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Timestamp: 2016-10-23 01:23:54+00:00

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133 III 20124. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. et Z. (recours en r�forme)
Art. 162 et 163 CO. R�duction d'une peine conventionnelle d�j� acquitt�e. Les paiements partiels op�r�s apr�s la conclusion du contrat qui restent, en vertu de l'accord, acquis � celui qui les a re�us en cas d'inex�cution tombent sous le coup des dispositions aff�rentes � la clause p�nale; ils peuvent donc, le cas �ch�ant, �tre restitu�s � la partie qui les a vers�s, par le jeu de l'art. 163 CO auquel renvoie l'art. 162 CO (consid. 3). Regeste b
Art. 66 OJ. Port�e des consid�rants de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral. Les parties sont li�es par les consid�rants de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral. Elles ne peuvent ainsi plus invoquer � l'appui d'un nouveau recours f�d�ral contre la d�cision cantonale prise � la suite du renvoi des moyens qui avaient �t� rejet�s dans l'arr�t de renvoi de la juridiction f�d�rale (consid. 4). Regeste c
Art. 163 al. 3 CO. R�duction judiciaire des peines conventionnelles excessives. Etendue du pouvoir d'appr�ciation dont dispose le juge dans le cadre de l'application de l'art. 163 al. 3 CO, qui est une norme de droit imp�ratif (consid. 5.2). Admission en l'esp�ce du caract�re excessif de la peine stipul�e (consid. 5.3). R�duction de la clause p�nale convenue � 10 % du prix total de l'objet vendu (consid. 5.4 et 5.5). Faits � partir de page 203
A. A.a X. SA (ci-apr�s: X.) est une soci�t� de droit suisse active notamment dans le domaine de l'achat et de la vente d'avions.
C. Company Limited (ci-apr�s: C.) est une soci�t� de droit maltais active en mati�re de n�goce de c�r�ales, dont Y. et Z. �taient les ayants droit �conomiques.
Le 29 d�cembre 1992, X. et C. ont conclu un "contrat de vente d'a�ronef" portant sur l'acquisition par la seconde d'un avion de type Canadair Challenger 601-3A-ER; la livraison de l'appareil �tait pr�vue le 31 mai 1993 � Montr�al (Canada), a�roport de Dorval.
Le paiement du solde de US$ 12'150'000.- est garanti par une lettre de cr�dit irr�vocable, ouverte par l'acheteur en faveur de X. SA au plus tard le 15 janvier 1993 et transf�rable uniquement en faveur du constructeur F.
Prix total de l'avion compl�tement am�nag� et �quip�: US$ 17'595'000.-." BGE 133 III 201 S. 204
"Les sommes vers�es par l'acheteur � titre d'acompte correspondent � des arrhes qui seront consid�r�es comme un acompte en cas de bonne et fid�le ex�cution du contrat. En revanche, en cas d'inex�cution par l'acheteur de l'une ou l'autre clause du contrat, les arrhes vers�es resteront irr�vocablement acquises au vendeur."
"Tout retard de plus de 10 jours dans le paiement par l'acheteur d'un acompte ou du solde du prix sera consid�r� comme une inex�cution du contrat et le vendeur sera en droit de s'en d�partir imm�diatement sans avis ni mise en demeure, et de conserver les arrhes vers�es conform�ment � l'article 3 du pr�sent contrat."
A.b Les parties contractantes sont convenues d'un amendement le 15 janvier 1993, qui repoussait la date de livraison de l'avion au 11 juin 1993 et modifiait l'art. 2 du contrat de la mani�re suivante:
A.c C. s'est acquitt�e des montants dus selon la convention du 29 d�cembre 1992 en versant � X. diff�rents acomptes se montant en tout � 3'733'500 US$, soit 500'000 US$ le 21 d�cembre 1992, 2'500'000 US$ le 4 janvier 1993, 244'500 US$ le 4 janvier 1993 et 489'000 US$ le 15 mars 1993.
A.d Par t�l�copie du 20 avril 1993, X. a inform� C. qu'un d�lai au 10 mai 1993 pour le r�glement de l'acompte de 489'000 US$ payable le 30 avril 1993 avait �t� accept� par le fournisseur. Tenant compte du d�lai de gr�ce de dix jours stipul� � l'art. 4 de l'accord du 29 d�cembre 1992, cette somme devait �tre vers�e le 20 mai 1993. BGE 133 III 201 S. 205
Le 21 avril 1993, Y. et Z. ont �t� interpell�s par les autorit�s italiennes dans le cadre d'une enqu�te diligent�e � leur encontre pour fraudes fiscales. Ils ont indiqu� avoir �t� d�tenus � titre pr�ventif sous le r�gime de l'isolement � la maison d'arr�t de Mod�ne (Italie) jusqu'au 3 juillet 1993, date � partir de laquelle ils ont �t� assign�s � r�sidence � leur domicile, avec possibilit� de communiquer uniquement avec leur famille. Ils ont all�gu� que ladite mesure a �t� r�voqu�e le 24 juillet 1993.
Le 19 mai 1993, C. a inform� par fax X. que le paiement de la somme de 489'000 US$ ne pourrait �tre effectu� � la date convenue, car elle rencontrait des "probl�mes g�n�raux en Italie"; C. confirmait toutefois sa volont� d'acqu�rir l'a�ronef. Par retour de fax et par courrier recommand� du m�me jour, X. a refus� toute prolongation de d�lai, relevant qu'elle s'�tait elle-m�me engag�e envers son fournisseur canadien. Le m�me jour, C. a encore insist� pour que lui soit accord� un report du d�lai de paiement, en pr�cisant que Z. �tait concern� par des enqu�tes ouvertes � son encontre en Italie, qui l'emp�chaient de donner sa signature.
Par fax et pli recommand� du 25 mai 1993, X. a inform� C. que, faute pour celle-ci de s'�tre acquitt�e du montant de 489'000 US$ payable au plus tard le 20 mai 1993, elle se d�partissait du contrat imm�diatement en application de l'art. 4 de l'accord. X. a ajout� ce qui suit:
"D�s lors, les art. 3 et 4 du Contrat stipulent que les versements partiels effectu�s par l'acheteur sont irr�vocablement acquis au vendeur.
Le 24 ao�t 1993, C. a contest� l'avis de r�siliation pr�cit� et fait valoir que X. n'�tait pas l�gitim�e � conserver les paiements d�j� effectu�s.
Il a �t� constat� que l'avion en question a �t� immatricul� au registre suisse des a�ronefs le 18 octobre 1993, avec l'indication comme propri�taire de la soci�t� A. SA; � cette date, l'avion �tait grev� d'une hypoth�que de premier rang d'un montant de 13'000'000 US$ en faveur du fabricant.
B. B.a Le 7 novembre 2002, C. a requis de X. la restitution des acomptes qu'elle lui avait vers�s entre le 21 d�cembre 1992 et le 15 mars BGE 133 III 201 S. 2061993; elle a �galement invit� X. � lui remettre une d�claration de renonciation � la prescription.
Le 28 novembre 2002, X. a adress� � C. une renonciation � invoquer la prescription dat�e du 20 novembre 2002 et valable jusqu'au 31 d�cembre 2003, qui pr�cisait en particulier qu'elle intervenait sans reconnaissance de responsabilit�.
Par contrat de cession du 11 novembre 2003, C. a c�d� ses droits � l'encontre de X. � Y. et Z.
Le 18 novembre 2003, Y. et Z. (les demandeurs) ont ouvert action contre X. (la d�fenderesse) devant les tribunaux genevois et sollicit� que ladite soci�t� soit condamn�e � payer � C. la somme de 3'733'500 US$ plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993.
La d�fenderesse a notamment soulev� l'exception de prescription.
Par jugement du 18 novembre 2004, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� les demandeurs de leurs conclusions, admettant que la d�fenderesse �tait fond�e � r�silier le contrat de vente et � conserver le montant des acomptes pay�s.
Saisie d'un appel des demandeurs, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, dans un arr�t du 24 juin 2005, a confirm� le jugement pr�cit� par substitution de motifs. Les juges cantonaux ont retenu que la d�claration de renonciation � soulever l'exception de prescription �tablie le 20 novembre 2002 par la d�fenderesse en faveur de C. �tait nulle, de sorte que l'action des demandeurs �tait bel et bien prescrite.
Par arr�t du 13 f�vrier 2006, publi� � l' ATF 132 III 226, le Tribunal f�d�ral a admis dans la mesure de sa recevabilit� le recours en r�forme des demandeurs, annul� l'arr�t pr�cit� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La juridiction f�d�rale a retenu, en particulier sur la base d'une recherche historique approfondie de la l�gislation applicable, que la d�claration de renonciation � la prescription sign�e le 20 novembre 2002 par la d�fenderesse �tait valide, si bien que l'action ouverte par les demandeurs le 18 novembre 2003 l'avait �t� en temps utile.
B.b Statuant par un nouvel arr�t du 15 septembre 2006, la Cour de justice, apr�s avoir annul� le jugement du 18 novembre 2004, a condamn� la d�fenderesse � payer aux demandeurs le montant de 3'233'500 US$ avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993. BGE 133 III 201 S. 207
L'autorit� cantonale a notamment retenu que la d�fenderesse, sur la base du contrat de vente, pouvait th�oriquement conserver, � titre de peine conventionnelle, 3'000'000 US$ sur les acomptes qui lui avaient �t� pay�s. Eu �gard � l'art. 162 CO, qui dispose que les dispositions concernant la clause p�nale sont applicables � la convention par laquelle les versements partiels effectu�s restent, en cas de r�siliation, acquis au cr�ancier, les magistrats genevois ont v�rifi� si la peine ainsi stipul�e par les cocontractants �tait excessive, au point qu'il faille la r�duire. Prenant en compte tout � la fois l'int�r�t du vendeur � l'ex�cution de l'obligation, le dommage qu'il a subi, la gravit� objective de la violation contractuelle dont r�pond C., le degr� de la faute que celle-ci a commise ainsi que le pourcentage de la sanction rapport� au prix de l'appareil, la cour cantonale a ramen� la peine conventionnelle convenue � la somme de 500'000 US$.
C. La d�fenderesse a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 15 septembre 2006.
Le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours en r�forme et r�form� l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse a �t� condamn�e � payer aux demandeurs, avec solidarit� entre eux, le montant de 1'974'000 US$ avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993.
3. 3.1 La recourante se r�f�re ensuite � l'art. 162 CO, qui prescrit que les dispositions concernant la clause p�nale sont applicables � la convention par laquelle les versements partiels effectu�s restent, en cas de r�siliation, acquis au cr�ancier. Elle reconna�t - � bon droit - que cette norme recouvre pr�cis�ment la situation engendr�e par le contrat du 29 d�cembre 1992, qui pr�voyait, � son article 3, que les versements partiels op�r�s par l'acheteur � titre d'acompte restaient acquis au vendeur en cas de demeure du premier dans le paiement d'un acompte ou du solde du prix. Elle all�gue n�anmoins que la r�duction de la peine conventionnelle stipul�e n'est plus possible d�s l'instant o� elle a d�j� �t� acquitt�e.
3.2 Dans un arr�t r�cent (ATF 133 III 43 consid. 3.2 et 3.8), le Tribunal f�d�ral a pos� que les versements partiels ne rev�tant pas l'attribut d'arrhes, qui peuvent �tre conserv�s par celui qui les a encaiss�s si le contrat n'est pas ex�cut�, tombent bel et bien sous le coup des dispositions concernant la clause p�nale dans le cadre de l'art. 162 CO. En d'autres termes, l'art. 162 CO, par son renvoi � l'art. 163 CO, BGE 133 III 201 S. 208permet, le cas �ch�ant, la r�duction (et donc la restitution) des paiements partiels d�j� effectu�s, cela sans que la partie l�s�e n'ait � respecter un d�lai analogue � celui de l'art. 21 CO (ATF 133 III 43 consid. 3.5.3 in fine).
Cette jurisprudence est transposable en tous points aux versements partiels op�r�s par C. entre le 21 d�cembre 1992 et le 15 mars 1993.
In casu, les paiements partiels auxquels est en particulier applicable la r�duction judiciaire pr�vue par l'art. 163 al. 3 CO correspondent aux acomptes vers�s par C. � la d�fenderesse avant la r�siliation du contrat, qui se montent en tout � 3'733'500 US$.
4. 4.1 Pour la recourante, le droit des intim�s de r�clamer la restitution de ce qu'ils auraient pay� en trop est prescrit. La cr�ance des demandeurs se fonderait clairement sur l'enrichissement ill�gitime, qui soumet la prescription � la r�glementation de l'art. 67 al. 1 CO. En n'ouvrant action qu'en 2003, soit dix ans apr�s avoir appris leur droit � la r�duction de la peine conventionnelle, les intim�s auraient laiss� prescrire leur cr�ance en restitution.
4.2 Dans son arr�t de renvoi publi� au recueil officiel (ATF 132 III 226 consid. 3.3.9), le Tribunal f�d�ral a dit tr�s clairement que l'action d�pos�e le 18 novembre 2003 contre la recourante par les demandeurs, cessionnaires de C., n'�tait pas prescrite.
Partant, la recourante n'est pas recevable � soutenir � nouveau que l'action des demandeurs est prescrite, car cette question a �t� d�finitivement tranch�e par la juridiction supr�me. BGE 133 III 201 S. 209
5. 5.1 La d�fenderesse soul�ve divers moyens pour s'opposer � devoir restituer, par le jeu de l'art. 163 al. 3 CO, tout ou partie des acomptes qu'elle a re�us avant la r�siliation du contrat de vente.
5.2 Aux termes de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit r�duire les peines qu'il estime excessives. Il s'agit d'une norme d'ordre public, donc imp�rative, que le juge doit appliquer m�me si le d�biteur n'a pas demand� express�ment de r�duction (MICHEL MOOSER, Commentaire romand, n. 5 et 6 ad art. 163 CO; ANDREAS VON TUHR/ARNOLD ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e �d., t. II, � 87, p. 286 en haut; FELIX R. EHRAT, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 10 ad art. 163 CO).
Il observera toutefois une certaine r�serve, car les parties sont libres de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO) et les contrats doivent en principe �tre respect�s; une intervention du juge n'est n�cessaire que si le montant fix� est si �lev� qu'il d�passe toute mesure raisonnable, au point de n'�tre plus compatible avec le droit et l'�quit� (ATF 133 III 43 consid. 3.3.1; ATF 114 II 264 consid. 1a).
Une r�duction de peine se justifie en particulier lorsqu'il existe une disproportion crasse entre le montant convenu et l'int�r�t du cr�ancier � maintenir la totalit� de sa pr�tention, mesur� concr�tement au moment o� la violation contractuelle est survenue. Pour juger du caract�re excessif de la peine conventionnelle, il ne faut pas raisonner abstraitement, mais, au contraire, prendre en consid�ration toutes les circonstances concr�tes de l'esp�ce. Il y a ainsi lieu de tenir compte notamment de la nature et de la dur�e du contrat, de la gravit� de la faute et de la violation contractuelle, de la situation �conomique des parties, singuli�rement de celle du d�biteur. Il convient BGE 133 III 201 S. 210�galement de ne pas perdre de vue les �ventuels liens de d�pendance r�sultant du contrat et l'exp�rience en affaires des parties. La protection de la partie �conomiquement faible autorise davantage une r�duction que si sont concern�s des partenaires �conomiquement �gaux et habitu�s des affaires (ATF 133 III 43 consid. 3.3.2 et 4.2 et les r�f�rences).
Il n'appartient pas au cr�ancier de prouver que la peine stipul�e est appropri�e, mais au d�biteur d'all�guer et d'�tablir des faits qui justifient une r�duction (ATF 133 III 43 consid. 4.1; ATF 114 II 264 consid. 1b).
Les acomptes pay�s par C. � la d�fenderesse avant la r�siliation du contrat par la venderesse pour inex�cution imputable � l'acheteuse, dont la recourante a gard� la totalit� en application de l'art. 3 de l'accord, atteignent la somme de 3'733'500 US$. Ce montant, tr�s important par lui-m�me, correspond � 21,21 % du prix de l'avion compl�tement am�nag� et �quip�, lequel se montait � 17'595'000 US$.
Il n'en demeure pas moins qu'une peine d�passant le 20 % du prix d'achat fix� appara�t disproportionn�e au vu des donn�es de l'esp�ce. La recourante n'avait en effet aucun int�r�t exceptionnel � l'ex�cution du contrat pass� avec C., comme l'atteste le fait qu'elle a pu revendre l'avion � une soci�t� tierce quelques mois apr�s la caducit� du contrat, soit le 18 octobre 1993 en tout cas, apparemment pour le m�me prix si l'on tient compte qu'� cette derni�re date l'avion �tait grev� d'une hypoth�que de 13'000'000 US$ en faveur du BGE 133 III 201 S. 211fabricant. On voit donc que la rupture de l'accord litigieux n'a pas expos� en fin de compte la d�fenderesse � un risque de dommage particuli�rement important.
En outre, la faute commise par C., consistant � n'avoir pas pu s'acquitter d'un acompte en temps voulu, trouve sa source dans des circonstances tr�s sp�ciales tenant � la personne des ayants droit �conomiques de l'acheteuse, lesquels avaient �t� arr�t�s, puis assign�s � r�sidence en Italie, sans possibilit� de communiquer avec des personnes non membres de leur famille, dans le cadre d'enqu�tes pour fraudes fiscales men�es par les autorit�s italiennes. Il n'appara�t pas que la faute contractuelle entrant en ligne de compte soit d'une gravit� particuli�re.
5.4 La r�duction d'une clause p�nale excessive fait appel au pouvoir d'appr�ciation du juge (arr�t 4C.172/2006 du 30 octobre 2006, consid. 4.5.1 non publi� � l' ATF 133 III 43). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement la d�cision rendue dans l'exercice de ce pouvoir, mais il ne la revoit qu'avec r�serve. Il n'intervient que si l'autorit� cantonale s'est �cart�e sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation ou lorsqu'elle s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration (cf. arr�t 4C.172/2006, ibidem; ATF 130 III 504 consid. 4.1 p. 508).
Or, dans le cas pr�sent, les intim�s ne se sont pas pr�valus de circonstances particuli�res qui seraient susceptibles de faire admettre que la clause p�nale d�t �tre r�duite de mani�re draconienne ainsi BGE 133 III 201 S. 212que l'ont admis les juges cantonaux, qui l'ont arr�t�e � 500'000 US$, somme qui ne repr�sente qu'un peu plus du 13 % du montant convenu contractuellement, qui, on le rappelle, �tait de 3'733'500 US$.
Dans deux pr�c�dents relativement anciens, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une peine atteignant le 10 % du prix de vente arr�t� n'�tait pas excessive (arr�ts 4C.96/1993 du 19 juillet 1993, consid. 3, 4C.178/ 1993 du 8 septembre 1993, consid. 3c).

References: Art. 162

Art. 66

Art. 163
 l'article 3
 art. 3
 ATF 
in fine
In casu
 art. 163
 art. 163
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF