Source: http://epo-plongee.be/r-o-i/
Timestamp: 2019-04-24 06:03:34+00:00

Document:
R.O.I – EPO
Ecole de plongée Ottignies Louvain-la-Neuve
RGPD Règlement Général pour la Protection des Données
Le réglement d’ordre intérieur modifications du 13/06/06
ART. 1/ Le présent règlement s’impose au même titre que les statuts à tous les membres de l’association, et à toute personne les accompagnant, à l’occasion de toute prestation, participation ou simple présence à toute activité du club ou de l’école.
Il ne pourra entrer en vigueur, être modifié ou supprimé que par une décision de l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue.
Le simple fait de payer une cotisation implique l’acceptation du présent texte et des statuts.
Leur non-respect volontaire est un motif d’exclusion de l’association.
ART. 2/ Le membre adhérent acquiert cette qualité par le paiement de sa cotisation annuelle, exigible à partir du premier décembre et payable dans le mois. Le montant en est le même pour tous les membres, sauf dérogations motivées décidées individuellement, à titre exceptionnel et non-permanent par le C.A. (Art. 6 des statuts) ou par le bureau, par délégation préalable.
Le nouveau membre, lors de son inscription en début d’année scolaire, paie directement le montant cumulé de la fin d’année en cours et de l’année civile suivante.
Une réduction unique et non-cumulable sera accordée aux co-habitants sous le même toit, aux membres du Cercle Sportif Etudiant et à ceux de l’ASPU.
ART. 3/ Le paiement de deux cotisations entières et successives est la condition normale permettant d’accéder à la qualité de membre effectif. Le postulant doit introduire spontanément sa candidature, en temps utile pour permettre au C.A. d’en vérifier l’adéquation avec les statuts et le présent règlement ; il doit être présent lors de l’A.G.
La liste des postulants sera affichée aux valves 15 jours avant l’A.G.
Compte-tenu du rôle important qu’est amené à tenir un membre effectif de par sa participation active à l’A.G., et son éventuelle élection comme administrateur, le C.A. examinera les antécédents du candidat afin de déterminer la réalité de son engagement vis à vis de l’association : absence de sanctions ou remarques graves, présence régulière, intérêt exprimé pour la vie du club et ses activités, … En cas de doute, le bureau entendra le candidat, puis le C.A. en fera rapport à l’A.G. qui décidera en dernier ressort.
Les vérificateurs aux comptes choisis par l’A.G. doivent être membres effectifs, et le rester pendant toute la durée de leur mandat.
ART. 4/ Tout retard dans le paiement de la cotisation au-delà du 1er juin, en dépit d’un rappel écrit, entraîne la démission d’office du membre et la perte de la qualité de membre effectif, qui ne peut être recouvrée qu’après paiement de deux cotisations et introduction d’un nouvel acte de candidature, sauf circonstances particulières et exceptionnelles.
ART. 5/ Tout litige grave entre membres, ou entre un membre et le C.A., ou toute procédure visant à l’exclusion d’un membre sera instruit par un médiateur, choisi par le C.A. normalement au sein du Collège des Conseillers. Après délibération avec le Collège, le médiateur remettra ses conclusions au C.A., à charge pour celui-ci de prendre les décisions et mesures appropriées, dans le respect des droits de la défense, ou d’en référer à l’A.G. s’il échet.
ART. 6/ Les décisions de l’A.G. sont normalement prises par un vote à bulletins secrets.
Il en sera toujours ainsi lorsqu’il s’agit de personnes, excepté l’acceptation de nouveaux membres effectifs, qui pourra se faire par vote à mains levées.
ART. 7/ Aucun mandat ou charge n’est rémunéré, nonobstant les décisions de la LIFRAS.
Le C.A. peut toutefois octroyer des défraiements, ou des avantages en nature pour des services bien définis, suivant des modalités spécifiques précisées par une instruction particulière, qui constitue une annexe complémentaire du présent règlement.
ART. 7bis/Un membre ne pourra se faire rembourser une dépense que si le C.A. en a accordé l’autorisation soit individuelle, soit générale. Le remboursement se fera sur présentation d’un document justificatif probant : facture extérieure, ou mémoire détaillé, daté et signé par le demandeur.
ART. 8/ Tout membre plongeur doit être couvert par une assurance pour la pratique de la plongée. Ceci est réalisé de manière automatique par le paiement de la cotisation LIFRAS, en suivant les modalités et exigences de celle-ci.
ART. 9/ Le trésorier et le(s) secrétaire(s) de l’association, s’ils ne sont pas ou plus plongeurs, sont nommés d’office membres effectifs. Ils paient une cotisation symbolique de un Euro (1 €) pour leur affiliation à l’association. Sur avis favorable du C.A., la même disposition peut s’appliquer à d’autres responsables, qui n’ont pas ou plus d’activités de plongée.
ART. 10/ Les activités d’enseignement de l’école sont organisées par la commission de l’enseignement sous sa propre responsabilité, sous la supervision du chef d’école, et dans le respect des prescrits de la LIFRAS,
Les activités de plongée du club, tels les stages, sont organisées soit par le chef d’école, soit par tout autre membre délégué par lui et approuvé par le bureau du C.A. Ces plongées « club », de même que toute plongée privée, organisée par un membre, devront respecter les règles LIFRAS, et les règlementations locales.
Si le chef d’école se trouve en désaccord avec l’organisation d’une plongée « club », il en saisit en urgence le bureau du C.A.
ART. 11/ Le bureau du C.A. (sous la responsabilité des administrateurs qui le composent) a pour rôle
– d’assister le président dans sa gestion quotidienne de l’association,
– de préparer l’ordre du jour du C.A. suivant, et le diffuser aux intéressés au moins huit jours à l’avance,
– d’entendre les plaintes et de décider soit de leur classement, soit de leur transmission au C.A.
ou au chef d’école, suivant leur nature,
– d’exécuter toute mesure de gestion prise en application des décisions du C.A.,
– de prendre d’initiative toute mesure urgente, à charge pour lui d’en référer au prochain C.A., au besoin en le convoquant de toute urgence, avec un délai minimum de 48h.,
– de recevoir tout membre assumant une responsabilité au sein du club, et désireux de transmettre au C.A. une information ou une question.
Le bureau se réunira sur convocation verbale du président ou du vice-président, aussi souvent que nécessaire, avec la participation éventuelle d’un administrateur ou d’un conseiller, en fonction des sujets traités.
ART. 12/ L’éligibilité aux différents mandats statutaires sera conditionnée par le respect des impératifs émanant des pouvoirs publics et des autorités compétentes.
ART. 13/ Tous les membres se conformeront aux exigences en matière de contrôle de l’aptitude médicale à la plongée, et transmettront spontanément au secrétariat tous les documents requis sur le plan administratif, ou utiles à la couverture de la responsabilité civile de l’association.
Par ailleurs, le club, par l’entremise de son conseiller médical, ou d’un autre médecin fédéral membre de l’association, pourra à tout moment exiger toute information médicale contributive pour déterminer l’aptitude physique d’un membre à participer à une activité déterminée.
L’utilisation de substances dopantes ou similaires est strictement prohibée, et peut entraîner l’exclusion immédiate et définitive du membre.
ART. 14/ Tous les membres adopteront entre eux, et vis à vis de tierces personnes, une attitude et un comportement correct, convivial et respectueux de l’autre, et veilleront à donner de l’association une image digne et positive, tout spécialement lors de leur participation à des activités organisées par d’autres clubs, ou par la ligue, ou lors de l’utilisation de leurs infrastructures.
ART. 15/ L’association comporte une section réservée aux enfants. Cette section fait partie de l’école et fonctionne suivant les standards définis par la Lifras. Un médecin du club sera spécialement affecté à cette section.
ART. 16/ Tout membre amené à exercer une responsabilité fonctionnelle vis à vis de mineurs s’obligera en ces circonstances à une prudente réserve dans ses actes et ses paroles, et acceptera, le cas échéant, de produire aux autorités compétentes un certificat de bonnes vie et mœurs, conformément aux dispositions édictées par la communauté française en matière de protection des mineurs.
ART. 17/ Les entraînements sont organisés par le club et encadrés par l’école.
Ils se déroulent sous la supervision du chef d’école et la surveillance d’un secouriste-plongeur agréé.
ART. 18/ Pendant l’année académique, le jour de l’entraînement, une permanence secrétariat et trésorerie est assurée à l’entrée de la piscine de 19h45 à 21h. Toutes les sommes d’argent récoltées pendant ces permanences feront l’objet d’un relevé au minimum mensuel, remis au trésorier de l’association.
Une permanence d’accueil et d’information sera assurée par des administrateurs.
ART. 19/ Les inscriptions des membres, y compris toutes les formalités y afférentes, seront clôturées à la mi- juin. Passé ce délai, il n’est plus possible de garantir la bonne fin de l’inscription.
ART. 20/ L’information destinée aux membres est communiquée par :
– l’almanach édité chaque année, et disponible au secrétariat,
– les valves placées à l’entrée de la caféteria,
– les sites internet de la Lifras et de l’EPO,
– les cours de formation aux différents brevets,
– les documents légaux déposés au siège social de l’association,
– les publications officielles de la Lifras.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20