Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-184/section-1.1-20190625.html
Timestamp: 2020-07-02 18:15:13+00:00

Document:
Version de l'article 1.1 du 2019-06-25 au 2020-06-17 :
1.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
ACNOR[Abrogée, DORS/95-105, art. 3(F)]
agent régional de sécurité[Abrogée, DORS/2014-148, art. 15]
air à faible teneur en oxygène
air à faible teneur en oxygène Air dont la teneur en oxygène est inférieure à 18 % en volume à une pression d’une atmosphère ou dans lequel la pression partielle d’oxygène est inférieure à 135 mm Hg. (oxygen deficient atmosphere)
cabinet de toilette Pièce contenant une toilette. (toilet room)
Commission[Abrogée, DORS/95-105, art. 3]
CSA Sigle désignant l’Association canadienne de normalisation. (CSA)
équipement de protection Matériel, équipement, dispositifs et vêtements de sécurité. (protection equipment)
logement à bord Locaux à bord du matériel roulant que l’employeur fournit aux employés pour qu’ils y logent, y prennent leurs repas ou y dorment. (on-board accommodation)
Loi La partie II du Code canadien du travail . (Act)
matériel roulant Locomotive, fourgon de queue, wagon automoteur, wagon couvert, wagon-citerne, véhicule d’entretien, chasse-neige, déblayeur d’entre-rails et autre appareil mobile conçu pour rouler sur des rails ou la voie ferrée. (rolling stock)
médecin[Abrogée, DORS/88-200, art. 1]
outillage électrique Outillage servant à la production, à la distribution ou à l’utilisation de l’électricité. (electrical equipment)
personne qualifiée Relativement à un travail précis, personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour exécuter ce travail comme il convient et en toute sécurité. (qualified person)
premiers soins[Abrogée, DORS/2015-143, art. 3]
substance dangereuse[Abrogée, DORS/88-200, art. 1]
véhicule d’entretien
véhicule d’entretien Matériel roulant utilisé pour l’entretien des rails et des voies ferrées. (maintenance of way equipment)
DORS/88-200, art. 1
DORS/95-105, art. 3
DORS/2014-148, art. 15
DORS/2015-143, art. 3
DORS/2019-246, art. 155(F)

References: l'article 1
 art. 3
 art. 15
 art. 3
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 15
 art. 3
 art. 155