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Timestamp: 2016-10-26 19:13:00+00:00

Document:
2C_671/2015 � � Arr�t du 21 ao�t 2015
A.________, ressortissant du Kosovo n� en 1983 est entr� en Suisse en 1994. Il �tait au b�n�fice d'une autorisation de s�jour valable jusqu'au 5 janvier 2007 et a obtenu une attestation de formation �l�mentaire en qualit� d'ouvrier du b�timent. Il a �t� mari� � une compatriote du 4 avril 2005 au 24 d�cembre 2008.
�Il a �t� condamn� par jugement du 13 septembre 2006 � 26 mois de r�clusion pour des brigandages, vols en bande, dommages � la propri�t�, violations de domicile, tentative de vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol d'usage, conduite sans permis de conduire et consommation de coca�ne commis entre 2002 et 2003. A sa sortie de prison, il a �t� condamn� pour contravention � la LStup, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, et autres infractions en concours � une peine de 160 heures de travail d'int�r�t g�n�ral. Le 28 novembre 2008, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a refus� de renouveler son autorisation de s�jour et prononc� son renvoi. Cette d�cision a �t� confirm�e par arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 24 mars 2009. L'int�ress� n'a pas quitt� la Suisse.
�Il a de nouveau fait l'objet de condamnations en 2011 et 2014 notamment pour s�jour ill�gal, activit� lucrative sans autorisation, conduite sans permis de conduire.
�Apr�s avoir �t� plac� en d�tention, A.________ a �t� renvoy� � V.________ par un vol du 21 mai 2014. Il est revenu en Suisse deux semaines plus tard.
�Le 17 d�cembre 2014, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour en vue de mariage avec une ressortissante suisse.
Par arr�t du 31 juillet 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que A.________ a interjet� contre la d�cision du 17 d�cembre 2014. Il avait �t� condamn� � une peine privative de libert� de 26 mois, puis � de courtes peines pour d'autres infractions. Le refus de d�livrer une autorisation en vue de mariage n'�tait pas disproportionn� puisque, malgr� l'�coulement du temps depuis la condamnation de 2006, ce dernier n'avait pas adopt� un comportement respectueux des multiples d�cisions rendues � son encontre sur le plan administratif et avait commis d'autres infractions p�nales.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public pour violation des art. 8 et 12 CEDH, A.________ demande, au moins implicitement, au Tribunal f�d�ral de lui accorder une autorisation de s�jour en vue de mariage. Il demande l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
�Il n'a pas �t� ordonn� d'�change des �critures.
Le recourant se pr�vaut du droit au respect de son droit au mariage que lui conf�rent les art. 8 et 12 CEDH. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) de derni�re instance cantonale sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). En l'esp�ce, les critiques du recourant � l'encontre des faits retenus par l'instance pr�c�dente ne remplissent pas les conditions �nonc�es par l'art. 97 al. 1 LTF, notamment en ce qu'elles n'exposent pas en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue du litige. Elles sont donc irrecevables.
6.1.�Comme l'a correctement expos� l'instance pr�c�dente, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti � l'art. 8 � 1 CEDH permet, � certaines conditions, d'obtenir un droit � une autorisation de s�jour en pr�sence d'indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent avec une personne ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ATF 137 I 351 consid. 3.2 p. 355). La jurisprudence a pr�cis� que, dans la mesure o� l'officier d'�tat civil ne peut pas c�l�brer le mariage d'un �tranger qui n'a pas �tabli la l�galit� de son s�jour en Suisse (cf. art. 98 al. 4 CC), les autorit�s de police des �trangers sont tenues de d�livrer un titre de s�jour temporaire en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'�tranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les r�gles sur le regroupement familial et qu'il appara�t clairement que l'int�ress� remplira les conditions d'une admission en Suisse apr�s son union (cf. art. 17 al. 2 LEtr par analogie); en revanche, dans le cas inverse, soit si, en raison des circonstances, notamment de la situation personnelle de l'�tranger, il appara�t d'embl�e que ce dernier ne pourra pas, m�me une fois mari�, �tre admis � s�journer en Suisse, l'autorit� de police des �trangers pourra renoncer � lui d�livrer une autorisation de s�jour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son s�jour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute fa�on pas, par la suite, y vivre avec sa famille (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.7, confirm� par ATF 138 I 41 consid. 4).
6.2.�En l'esp�ce, les consid�rants de l'arr�t attaqu�, auxquels il peut �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF), exposent clairement et � bon droit les motifs d'ordre public pour lesquels le recourant ne pourrait pas vivre en Suisse apr�s son mariage, que ce soit en raison des condamnations p�nales prononc�es � son encontre ou de son manque de respect pour l'ordre public suisse. Il peut aussi �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� pour la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'instance pr�c�dente, qui a d�ment jug� que l'int�r�t public au refus de d�livrer un permis de s�jour en vue de mariage l'emporte sur l'int�r�t priv� du recourant.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais de justice, arr�t�s � 1'500 fr. sont mis � la charge du recourant.

References: art. 8
 art. 8
 art. 105
 ATF 
 art. 98
 art. 17
 ATF 
 ATF