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Timestamp: 2016-10-25 15:40:45+00:00

Document:
4C.148/2000 (20.07.2000)
Simone Rousseau, � Montr�al (Canada), demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Daniel Richard, avocat � Gen�ve,
Lombard Odier & Cie, � Gen�ve, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Olivier Carrard, avocat � Gen�ve;
A.- Le 9 juillet 1968, Marcel Raoul Alexis Rousseau et Simone Juliette Rousseau, tous deux domicili�s au Maroc, ont ouvert un compte joint aupr�s de la banque Lombard Odier & Cie � Gen�ve. Il a �t� convenu que chacun d'eux pouvait disposer seul des avoirs. Les �poux Rousseau ont donn� mission � la banque de g�rer les biens qu'ils lui confiaient. Un pouvoir de repr�sentation pouvait �tre conf�r� � un tiers par �crit. Un compte courant �tait pr�vu, avec acceptation tacite du solde, faute de r�action dans un certain d�lai. Le courrier destin� aux clients serait conserv� � la banque, mais r�put� re�u d�s sa mise � disposition. En cas de litige, la convention des parties pr�voyait l'application du droit suisse et la comp�tence des tribunaux genevois.
B.- a) Le compte des �poux Rousseau a �t� g�r�, d�s le 15 janvier 1975, par Eddy Pinguely, gestionnaire de la banque Lombard Odier & Cie.
Des contacts amicaux se sont nou�s entre eux.
Au d�but des ann�es 1980, les �poux Rousseau ont re�u les �poux Pinguely � Casablanca pendant une dizaine de jours. Lors de ce voyage, Marcel Rousseau a pr�sent� Raymond Girardeau aux �poux Pinguely et ils ont d�jeun� ensemble.
Quelques ann�es plus tard, les �poux Rousseau ont re�u les �poux Pinguely � Montr�al; les deux couples ont visit� ensemble le Qu�bec.
b) Le 30 mars 1987, Eddy Pinguely a ex�cut� un transfert de 35 000 US$ par le d�bit du compte des �poux Rousseau sur l'ordre de "Dauer Overseas" en faveur d'un compte de "Transitrust" aupr�s de "Grindlay Bank" � Jersey.
L'avis relatif � cette op�ration et le relev� du compte courant au 31 mars 1987 qui la mentionne express�ment sont demeur�s en main de la banque, conform�ment aux instructions des clients. Le relev� ult�rieur, �tabli au 30 juin 1987, est fond� sur le solde du relev� au 31 mars 1987; il a �galement �t� adress� aux clients "banque restante".
c) Marcel Rousseau est d�c�d� en mars 1994.
Le 27 mars 1995, Simone Rousseau s'est rendue � la banque et a re�u d'Eddy Pinguely l'ensemble des relev�s de comptes et des avis d'op�rations. Elle a approuv� toutes les op�rations � l'exception du virement de 35 000 US$ ex�cut� le 30 mars 1987.
Par pli du 6 novembre 1995, elle a demand� des explications au sujet de cette op�ration.
Le 5 d�cembre 1995, elle a clos son compte et ordonn� le transfert des avoirs aupr�s d'un autre �tablissement bancaire.
C.- Par demande d�pos�e devant les tribunaux genevois le 11 f�vrier 1997, Simone Rousseau a conclu � ce que Lombard Odier & Cie soit condamn�e � lui payer la somme de 41 650 fr., repr�sentant la contre-valeur de 35 000 US$, avec int�r�ts � 5% d�s le 30 mars 1987.
Par jugement du 6 septembre 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a enti�rement admis la demande.
Statuant sur appel de la banque, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 17 mars 2000, a annul� ce jugement et d�bout� Simone Rousseau de toutes ses conclusions.
Proc�dant � une appr�ciation des preuves, la cour cantonale a retenu que Marcel Rousseau, lors du voyage au Canada, avait d�clar� � Eddy Pinguely qu'il autorisait Raymond Girardeau � faire une op�ration par le d�bit de son compte; le transfert a �t� ex�cut� sur l'ordre de Raymond Girardeau. La banque a donc suivi les instructions re�ues.
Par ailleurs, la cour cantonale a admis, en l'absence de tout indice d'abus, que la banque pouvait se pr�valoir de la convention de "banque restante" et invoquer que le solde du compte courant avait �t� accept� tacitement.
D.- Simone Rousseau recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 2, 8 CC, 1 et 398 al. 2 CO, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au d�boutement de Lombard Odier & Cie.
La banque intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.- a) Selon l'art. 55 al. 1 let. b OJ, l'acte par lequel un recours en r�forme est interjet� doit contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es; le simple renvoi aux conclusions formul�es dans la proc�dure cantonale ne suffit pas; il ne peut �tre pr�sent� de conclusions nouvelles.
Comme il s'agit d'un recours en r�forme et non d'un recours cassatoire, le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e, il doit �galement prendre des conclusions sur le fond du litige (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 45).
Il faut ici rappeler que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut, s'il admet le recours, statuer lui-m�me sur le fond (Corboz, op. cit. , p. 69). Il est donc essentiel qu'il sache ce qui est (encore) demand�. Si une partie demanderesse ne reprend pas ses conclusions sur le fond, on doit en d�duire qu'elle ne persiste pas dans son action, de sorte que le recours est d�pourvu de l'int�r�t pour agir, qui est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf.
Une partie recourante ne peut se borner � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 125 III 412 consid. 1b; 111 II 384 consid. 1; 106 II 201 consid. 1; 104 II 209 consid. 1; 103 II 267 consid. 1b).
b) En l'esp�ce, la recourante n'a pas pris de conclusions en paiement devant le Tribunal f�d�ral.
Elle a certes conclu au d�boutement de sa partie adverse, mais cette conclusion est d�pourvue de signification sur le fond, puisque la partie demanderesse est pr�cis�ment la recourante, et non l'intim�e. La conclusion en d�boutement de l'intim�e ne vise raisonnablement que les conclusions pr�visibles tendant au rejet du recours en r�forme avec suite de frais et d�pens. En tout cas, elles ne peuvent s'interpr�ter comme une demande tendant � ce que l'intim�e soit condamn�e � payer une somme d'argent � la recourante.
La recourante a �galement conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu�, mais, comme on l'a vu, cette conclusion n'est suffisante que pour l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral ne serait pas en mesure de statuer sur le fond. Or, la recourante, qui d�clare ne pas contester les faits retenus par la cour cantonale (recours p. 2), en d�duit que la banque a grossi�rement manqu� � son devoir de diligence et qu'elle invoque abusivement la clause de "banque restante"; sachant que le montant du transfert n'est pas contest�, on ne voit pas ce qui emp�cherait le Tribunal f�d�ral de choisir entre les deux conceptions juridiques et de statuer imm�diatement sur le fond. On ne se trouve donc pas dans un cas o� la recourante pouvait se borner � demander l'annulation de l'arr�t attaqu�, parce que le Tribunal f�d�ral devait n�cessairement renvoyer la cause � la cour cantonale pour compl�ter l'�tat de fait.
Comme la recourante n'a pas persist� dans ses conclusions en paiement devant le Tribunal f�d�ral, son recours est irrecevable, faute d'int�r�t pour agir. Il est �galement irrecevable parce qu'il ne contient pas l'indication exacte des modifications demand�es en regard de l'arr�t attaqu� (art. 55 al. 1 let. b OJ).
2.- M�me si la demanderesse avait pris des conclusions recevables, le recours aurait de toute fa�on �t� vou� � l'�chec.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2a). Dans la mesure o� la demanderesse pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir de mani�re pr�cise de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que l'�poux de la demanderesse (qui �tait habilit� � disposer seul des avoirs) a inform� oralement l'employ� de la banque qu'il autorisait Raymond Girardeau � effectuer une op�ration par le d�bit du compte.
Dans la proc�dure, l'employ� de la banque a expliqu� qu'il avait effectu� le transfert litigieux en suivant les instructions de Raymond Girardeau, que le mari de la demanderesse avait autoris� � le repr�senter. La cour cantonale devait donc appr�cier la cr�dibilit� de cette d�claration.
Elle a constat� que la version donn�e par le gestionnaire �tait corrobor�e par de nombreux indices. La demanderesse a admis l'existence du voyage � Montr�al au cours duquel les instructions auraient �t� donn�es par son mari. La femme de l'employ� de banque a confirm� qu'il y avait eu pr�c�demment un voyage au Maroc, au cours duquel l'�poux de la demanderesse a pr�sent� Raymond Girardeau � son gestionnaire. La recourante ne conteste pas qu'il y ait eu des rapports entre son mari et Girardeau, invoquant d'ailleurs � ce sujet une proc�dure en France. Bien que peu enclin � admettre quoi que se soit, Raymond Girardeau a reconnu qu'il connaissait la soci�t� "Dauer Overseas", qui appara�t dans l'ordre de transfert.
Ainsi, il est �tabli par des moyens de preuve corroboratifs que l'�poux de la demanderesse a mis son gestionnaire en relation avec Girardeau, qu'il avait des rapports d'affaires avec ce dernier et que celui-ci connaissait la soci�t� "Dauer Overseas" qui appara�t dans l'ordre de paiement. Appr�ciant ces divers �l�ments, la cour cantonale est parvenue � la conclusion que la version donn�e par l'employ� de banque �tait cr�dible et qu'elle devait �tre suivie.
Il s'agit l� typiquement d'une question d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, qui ne peut donner lieu � un recours en r�forme (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa; 122 III 61 consid. 2c/cc; 122 III 73 consid. 6b/bb; 121 III 350 consid. 7c).
L'art. 8 CC a pour objet, pour toutes les pr�tentions de droit f�d�ral (ATF 123 III 35 consid. 2d) et en l'absence d'une disposition sp�ciale pr�voyant une pr�somption, de r�partir le fardeau de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 122 III 219 consid. 3c) et de d�terminer, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas comment le juge peut parvenir � une conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a; 118 II 365 consid. 1).
En l'esp�ce, la cour cantonale est parvenue � la conviction que l'employ� de la banque disait la v�rit�. D�s lors que le juge est parvenu � une conviction, il n'est plus question d'appliquer les r�gles sur le fardeau de la preuve.
Certes, l'art. 8 CC serait �lud� si le juge admettait un fait contest� sans aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve dans ce sens (Corboz, op. cit. , p. 41). Tel n'est manifestement pas le cas, puisque le juge s'est forg� une conviction sur un point de fait contest� en �non�ant soigneusement les �l�ments de preuve r�unis. Il n'y a donc pas trace d'une violation de l'art. 8 CC.
Etant admis - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que la version donn�e par l'employ� de banque est conforme � la v�rit�, on ne voit pas comment la cour cantonale aurait pu violer les art. 1 et 398 al. 2 CO.
La demanderesse ne conteste pas que son mari pouvait agir seul, ce qui r�sulte d'ailleurs clairement de la convention pass�e avec la banque. Il est vrai qu'il avait �t� pr�vu qu'une procuration en faveur d'un tiers devait rev�tir la forme �crite, mais les parties peuvent toujours renoncer, sans aucune exigence de forme particuli�re, � une clause stipulant une forme conventionnelle (Schmidlin, Commentaire bernois, n� 44 s. ad art. 16 CO et les r�f�rences cit�es; cf.
ATF 105 II 75 consid. 1; Merz, Vertrag und Vertragsschluss, 2�me �d. p. 225 n� 422). Selon l'�tat de fait retenu, l'�poux de la demanderesse a d�clar� oralement � l'employ� de la banque (qui l'a accept�) qu'il donnait procuration � Girardeau pour effectuer une op�ration par le d�bit de son compte. Les parties ont ainsi manifest� la volont� de renoncer � l'exigence de la forme �crite et une procuration orale est en soi valable. Selon l'�tat de fait retenu, l'employ� a ex�cut� scrupuleusement les instructions donn�es par le repr�sentant.
Contrairement � ce que soutient la demanderesse, il n'appara�t pas que l'ordre de transfert �tait insolite ou s'�cartait de la communication des pouvoirs faite par son mari.
L'int�ress�e a d'ailleurs admis, dans la proc�dure, qu'elle se serait satisfaite de l'explication si celle-ci lui avait �t� donn�e tout de suite; on peut en d�duire qu'elle ne voyait pas non plus un caract�re insolite � cette op�ration bancaire. Que l'ordre ait �t� donn� longtemps apr�s l'octroi des pouvoirs peut s'expliquer par la dur�e des transactions immobili�res; qu'il ne mentionne pas le Maroc peut �galement s'expliquer par l'intervention de soci�t�s interpos�es, assez courante en mati�re internationale.
On ne voit donc pas qu'en ex�cutant l'ordre de transfert donn� par le repr�sentant, la banque ait viol� son devoir de diligence (cf. art. 394 al. 1, 398 al. 1 et 2, art. 321a al. 1 CO; ATF 111 II 263 consid. 1b).
Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur l'argumentation tir�e du contrat de compte courant (sur cette notion: ATF 104 II 190 consid. 2; 100 III 79 consid. 3; arr�t reproduit in SJ 1994 p. 269 ss, p. 273) et de la novation par reconnaissance tacite du solde (art. 117 al. 2 CO) ou sur l'argument tir� d'une ratification tacite (art. 38 al. 1 et 424 CO) ou de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC; arr�t reproduit in SJ 1985 p. 246 ss, p. 249 s. consid. 2c) en relation avec l'application de la clause de "banque restante" (cf. arr�t reproduit in SJ 1985 p. 246 ss, p. 248 consid. 2b et c; cf.
aussi: ATF 124 II 124 consid. 2d/aa p. 128; 104 II 190 consid. 2a), parce qu'il s'agit d'une motivation alternative et qu'un recours en r�forme ne peut de toute mani�re pas �tre admis si cela ne peut avoir aucune incidence sur le dispositif de l'arr�t attaqu� (cf. ATF 111 II 1; 106 II 117 consid. 1; 103 II 155 consid. 3; cf. �galement: ATF 121 III 46 consid. 2). Au demeurant, on ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait viol� les principes d�gag�s dans l'arr�t cit� par les parties (SJ 1985 p. 246 ss).
3.- Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. OJ).

References: art. 2
 ATF 
 art. 1
 art. 16

ATF 
 art. 394
 art. 321
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF