Source: http://basse-allaine.ch/PublicationsOfficielles.html
Timestamp: 2019-11-22 00:17:52+00:00

Document:
Lundi 16 décembre 2019, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 26 juin 2019
Discuter et approuver un cautionnement solidaire de Fr. 100'000.- pour garantir un emprunt de même montant à souscrire par l’Association « Skater Hockey Club Buix » pour financer partiellement la couverture de la piste de jeu à Buix, et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
Discuter et approuver la prolongation du droit de superficie distinct et permanent no 2834 d’une superficie de 2'385 m2 sur les parcelles nos 1442 et 1444 du ban de Buix en faveur de l’Association « Skater Hockey Club Buix » de 5 ans, soit jusqu’en 2050, et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
Discuter et approuver la convention relative au Triage forestier Ajoie-Ouest fonctionnant en pot commun, et donner compétence au Conseil communal de signer ladite convention.
La convention mentionnée sous point 4 est déposée publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où elle peut être consultée 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Mercredi 26 juin 2019, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2018.
Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Admir BERISHA, de son épouse Mirlinda BERISHA et de leurs enfants Erdi, Erza et Loris, domiciliés à Buix, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2018, approuver les dépassements budgétaires.
1.Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 7 juin 2018.
2.Discuter et voter le budget 2019, la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
3.Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2019 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
4.Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 925'375.- destiné à financer différents travaux d’assainissement de la « Route du Canada » à Montignez
Assemblée du 11 décembre 2018
Assemblée du 26 juin 2019
Requérant VAUCLAIR Danielle, Le Cras 3, 2923 Courtemaîche Feuillet no 52, bâtiment no 16 sis « Milieu du Village » à Courtemaîche, zone à bâtir CAa Projet Construction d’un abri pour bois de feu Dimensions principales Hauteur : 2,40 m à 1,90 m. Largeur : 1,90 m. Profondeur : 2,00 m. Genre de	construction et matériaux Bois et tuiles Façades Façades et plancher en bois Toit Tuiles terre cuite idem que celles posées sur le bâtiment existant.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 29 janvier 2019 inclusivement, au secrétariat de Basse-Allaine à Courtemaîche où les oppositions écrites et motivées, seront reçues jusqu’au 29 janvier 2019 inclusivement.
Courtemaîche, le 18 janvier 2019
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE BASSE-ALLAINE
Le maire : le secrétaire :
Daniel Ramseyer J.-Pierre Brugnerotto
Requérant VILLARD Claudia et Stéphane, Sur les Roches 4, 2923 CourtemaîcheFeuillet no 2576, bâtiment no 4, zone à bâtir H2. Projet Agrandissement d’une terrasse avec mur de soutènement Dimensions principales 2,55 m x 2,85 m Genre de	construction et matériaux Briques et dalles béton Façades Sans changement Toit Sans changement.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 18 janvier 2019 inclusivement, au secrétariat de Basse-Allaine à Courtemaîche où les oppositions écrites et motivées, seront reçues jusqu’au 18 janvier 2019 inclusivement. Courtemaîche, le 7 janvier 2019
Conformément à l’art. 34 de la loi sur les auberges, Madame Astrid Pierre, Combe-Feuillerée 11, 2926 Boncourt, prévoit l’ouverture d’un nouveau Tea-Room avec débit d’alcool à la « Route de France 4 » à Buix.
Les oppositions, dûment signées et motivées, doivent parvenir au Conseil communal de Basse-Allaine à Courtemaîche dans un délai de 30 jours, dès la publication de la présente soit jusqu’au 13 décembre 2019. Courtemaîche, le 5 novembre 2019.
Requérante : Swisscom Broadcast SA, Ostermundigenstrasse 99, 3050 Berne.
Auteure du projet : Swisscom Broadcast SA, Ostermundigenstrasse 99, 3050 Berne.
Projet : installation d’antennes pour le système radio DAB+ sur mât existant, sur la parcelle N° 400 (surface 397 m2), sise Chu le Pouche. Zone d’affectation : agricole ZA, forêt.
Genre de construction : matériaux : mât acier existant, teinte verte.
Dérogation requise : art. 24 LAT.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 25 octobre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Courtemaîche, le 19 septembre 2019
Requérants : Valérie & Fabien Rufer, représentés par Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Auteure du projet : Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Projet : construction d’une maison familiale avec poêle, terrasse couverte et réduit / couvert à voitures en annexes contiguës, PAC ext., panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture, sur la parcelle N° 2829 (surface 811 m2), sise Le Levant. Zone d’affectation : habitation HAa, plan spécial Sur la Charrière.
Dimensions principales : longueur 12 m 50, largeur 8 m 50, hauteur 4 m 47, hauteur totale 7 m 30. Dimensions couvert / réduit (29.80 m2) : longueur 8 m 50, largeur 3 m 50, hauteur 2 m 89, hauteur totale 2 m 89. Dimensions terrasse couverte (18 m2) : longueur 4 m 50, largeur 4 m, hauteur 3 m 61, hauteur totale 3 m 61. Genre de construction : matériaux : brique ciment, isolation périphérique, brique TC, Alba®. Façades : crépi ciment, teinte blanc cassé / jaune. Toiture : tuiles béton, teinte rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 18 octobre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 16 septembre 2019
Basse- Allaine / Montignez
Requérant : Jean-Philippe Ramseyer, agriculteur, Route du Prieuré 14, 2904 Montignez.
Auteur du projet : Atelier.frd, Rue du 23-Juin N° 65, 2905 Courtedoux.
Projet : construction de 2 poulaillers pour 2070 poules pondeuses BIO et fumière à crottes pour chaque poulailler, pose de 2 cheminées de ventilation par poulailler. Pose de 2 silos à fourrage par poulailler, teinte gris métal, aménagement d’un parc avicole en plein air par poulailler, avec pose de clôtures métalliques, hauteur de 1 m 50, teinte gris métal. Pose d’un tapis roulant aérien extérieur de liaison (long. 20 m) entre les poulaillers servant au transfert des œufs, pose d’un revêtement bitumineux aux abords des bâtiments et pose d’une groise stabilisée pour les accès. Sur les parcelles Nos 1100, 1227, 1230, 1231, 1233 (surfaces respectives 10 946, 6617, 1851, 3731, 21 441 m2). Adresse : Lai Voiranne / sise au lieu-dit : Sur le Rût de Villard. Zone d'affectation : zone agricole ZA.
poulailler 1 : longueur 43 m 48, largeur 12 m 85, hauteur 4 m 60, hauteur totale 5 m 41. Dimensions poulailler 2 : longueur 39 m 87, largeur 12 m 85, hauteur 3 m, hauteur totale 4 m 80. Dimensions silos à fourrage (grains) : diamètre 2 m 75, hauteur totale 7 m 70.
Genre de construction pour les deux poulaillers : matériaux : béton, ossature bois, panneaux sandwichs. Façades : revêtement métallique, teinte grise RAL 9006. Jardins d’hiver : brise-vent, teinte verte. Toiture : panneaux sandwichs, teinte gris foncé RAL 7016, pente 10°. 2 cheminées de ventilation par poulailler en acier inox naturel brossé.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 23 septembre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 19 août 2019
Dimensions principales poulailler 1 : longueur 43 m 48, largeur 12 m 85, hauteur 4 m 60, hauteur totale 5 m 41. Dimensions poulailler 2 : longueur 39 m 87, largeur 12 m 85, hauteur 3 m, hauteur totale 4 m 80. Dimensions silos à fourrage (grains) : diamètre 2 m 75, hauteur totale 7 m 70.
Requérant : Skater-Hockey-Club Buix, Place de la Valatte, 2925 Buix. Auteure du projet : Batipro SA,
Route d’Alle 2, 2952 Cornol.
Projet : couverture de la place de skater-hockey, sur la parcelle N° 2834 (surface 2390 m2), sise Place de la Valatte. Zone d'affectation : Sport et Loisirs SA.
Dimensions principales : longueur 49 m 05, largeur 28 m, hauteur 8 m 28, hauteur totale 10 m 29.
Genre de construction : matériaux : piliers béton/bois. Façades : façade Ouest : bardage bois, teinte brune. Toiture : tôle avec protection acoustique et éclairage, teinte brune (idem buvette).
Dérogation requise : art. 21 LFOR – distance à la forêt.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 12 septembre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 19 juillet 2019
Election complémentaire par les urnes d'un maire le dimanche 19 mai 2019
Dépôt des candidatures : Les actes de candidatures doivent être remis au Conseil communal jusqu'au lundi 8 avril 2019, à 18 heures. Ils indiqueront le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession du (de la) candidat-e. Les actes de candidature doivent porter la signature manuscrite du (de la) candidat-e et celles d'au moins cinq électeurs-trices domiciliés-es dans la commune.
Heures d'ouverture : dimanche 19 mai 2019, de 10 à 12 heures.
Scrutin de ballotage éventuel : dimanche 9 juin 2019, aux mêmes heures et dans le même local.
Pour le second tour éventuel, les actes de candidatures doivent être remis au Conseil communal jusqu'au mercredi 22 mai 2019, à 18 heures. Ne peuvent faire acte de candidature que les personnes qui s'étaient présentées au premier tour.
Basse-Allaine, le 22 mars 2019
Requérant : William Goffinet, Route de France 1, 2925 Buix.
Auteur du projet : William Goffinet, Route de France 1, 2925 Buix.
Projet : construction de 2 serres pour culture de légumes bio, sur la parcelle N° 2812 (surface 86 113 m2), sise Es Crans. Zone d'affectation : agricole.
Dimensions serre Est : longueur 44 m, largeur 5 m 20, hauteur 2 m, hauteur totale 2 m 50. Dimensions serre Ouest : longueur 30 m, largeur 8 m, hauteur totale 3 m 60.
Genre de construction : matériaux : ossature métallique. Façades : bâche plastique transparente. Toiture : bâche plastique transparente.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 3 mai 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 28 mars 2019
Requérants : Virginie Brahier & Thierry Courbat, représentés par Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Auteur du projet : Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Projet : construction d’une maison familiale avec poêle, couvert à voiture, terrasse couverte et PAC ext., sur la parcelle N° 2831 (surface 810 m2), sise Rue du 30-Avril. Zone d’affectation : habitation HAa, plan spécial Sur la Charrière.
Dimensions principales : longueur 13 m, largeur 16 m 19, hauteur 5 m 98, hauteur totale 6 m 40. Dimensions couvert voiture : longueur 7 m 55, largeur 7 m, hauteur 2 m 80, hauteur totale 2 m 80. Dimensions terrasse couverte : longueur 6 m 80, largeur 2 m 90, hauteur 2 m 90, hauteur totale 3 m 20.
Genre de construction : matériaux : brique ciment, isolation, brique TC, Alba. Façades : crépi ciment, teinte blanc cassé, lambris bois, teinte naturelle. Toiture : tuiles béton, teinte granit (gris).
Basse-Allaine, le 30 mars 2019
Basse-Allaine/ Courtemaîche
Requérants : Justine Juillerat & Ivan Tigani, Le Cras 7, 2923 Courtemaîche. Auteurs du projet : Justine Juillerat & Ivan Tigani, Le Cras 7, 2923 Courtemaîche.
Projet : demande de permis de construire à postériori pour la transformation et agrandissement du bâtiment N° 7, selon dossier déposé, sur la parcelle N° 138 (surface 560 m2), sise Le Cras. Zone d’affectation : centre CAb.
Dimensions principales : existantes. Dimensions agrand. Sud (cuisine) : longueur 5 m 50, largeur 2 m 95, hauteur 2 m 90, hauteur totale 2 m 90. Dimensions entrée couverte : longueur 4 m 90, largeur 2 m, hauteur 2 m 70, hauteur totale 2 m 80.
Genre de construction : matériaux : bâtiment : existant inchangé, pose isolation périphérique en façade Ouest / Agrandissement : maçonnerie, isol. périphérique / Couvert : ossature métallique. Façades : bâtiment : existant inchangé, façade Ouest et agrandissement : crépi, teinte jaune pâle idem existant. Toiture : bâtiment : existant inchangé / Agrandissement : toiture plate, fini gravier / Couvert : plexiglas transparent.
Dérogation requise : art. 2.5.1 – alignement équipement détail.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 8 avril 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 4 mars 2019
Requérants : Laurine Beureux & Julien Faivre, Route de Lugnez 13, 2924 Montignez. Auteur du projet : Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Projet : construction d’une maison familiale avec garage double en annexe, et local technique, poêle, PAC ext., sur la parcelle N° 2000 (surface 1000 m2), sise Les Champs- Bouchards. Zone d'affectation : mixte MAc, plan spécial Les Champs-Bouchards.
Dimensions principales : longueur 16 m, largeur 9 m, hauteur 6 m 05, hauteur totale 7 m 80. Dimensions garage : longueur 7 m 40, largeur 6 m 40, hauteur 3 m 68, hauteur totale 3 m 68. Dimensions technique : longueur 3 m 50, largeur 3 m 60, hauteur 3 m 54, hauteur totale 3 m 54.
Genre de construction : matériaux : brique ciment, isolation, brique TC, Alba. Façades : crépi ciment, teinte blanc cassé, et lambris, teinte grise. Toiture : tuiles béton, teinte grise.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 14 mars 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 11 février 2019
Requérants : Alexa & Dieter Tschan, Chemin des Cibles 15, 1789 Lugnorre. Auteur du projet : Atelier.frd, Rue du 23-Juin 65, 2905 Courtedoux.
Projet : transformation du bâtiment N° 24 : démolition de la partie ancien rural et reconstruction avec ossature bois isolée, transformations et isolation int. logement existant et agrandissement, modifications façades selon dossier déposé, ouverture de velux (Nord), construction d’un balcon et rafraîchissement peinture façades + pose d’une PAC int., sur la parcelle N° 79 (surface 1187 m2), sise Route de Buix. Zone d'affectation : centre CA.
Dimensions principales : longueur 18 m 81, largeur 9 m 76, hauteur 5 m 50, hauteur totale 9 m 30. Dimensions couvert vélos : longueur 3 m 30, largeur 2 m 76, hauteur
4 m 60, hauteur totale 5 m 60.
Genre de construction : matériaux : maçonnerie existante et nouvelle ossature bois isolée. Façades : crépi existant, teinte blanche, bardage bois. Toiture : tuiles, teinte rouge flammé.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 15 février 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 janvier 2019
Dimensions principales : longueur 18 m 81, largeur 9 m 76, hauteur 5 m 50, hauteur totale 9 m 30. Dimensions couvert vélos : longueur 3 m 30, largeur 2 m 76, hauteur 4 m 60, hauteur totale 5 m 60.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 15 février 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Requérants : Mathieu & Raphaël Etique, Route du Canada 6, 2924 Montignez. Auteurs du projet : Mathieu & Raphaël Etique, Route du Canada 6, 2924 Montignez.
Projet : régularisation de travaux effectués sans autorisation : déplacement de la serre double existante, construction d’un silo / zone goudronnée avec mur (H : 2 m) et d’un local technique, sur la parcelle N° 1588 (surface 19 173 m2), sise Route du Canada / Les Petits Prés. Zone d’affectation : agricole.
Dimensions principales serre : longueur 35 m, largeur 17 m, hauteur 2 m 20, hauteur totale 3 m 40. Dimensions local technique : longueur 9 m 15, largeur 5 m,
hauteur 2 m 70, hauteur totale 3 m 25. Dimensions zone goudronnée : longueur 35 m, largeur 9 m 25.
Genre de construction : matériaux : serre : armature métallique / Local technique : ossature métallique. Façades : serre : plastique transparent / Local technique : tôle, teinte brun clair. Toiture : serre : plastique transparent / Local technique : tôle, teinte brun-rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 17 janvier 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 30 novembre 2018

References: art. 24
 l'article 33
 art. 21
 l'article 33
 l'article 33
 art. 2
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 33