Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-16-mars-2017_n2017201959.html
Timestamp: 2020-05-30 01:44:49+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 16/03/2017 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le systeme d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre et l'allocation initiale de quotas a titr
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 mars 2017
2017201959
Numac : 2017201959
16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, 5, 5/2 et 5/3;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016 et du 9 juin 2016;
Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie;
Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Datacenter IBM Bastogne, Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre, Mydibel SA, Clarebout Warneton, Belref Refractories SA, Renogen, Carmeuse four à chaux Seilles, Scredema SA, ESB Seraing et Ferrero Arlon sont modifiées comme suit : - installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU) :
- installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :
- installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :
- installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :
Carmeuse, four à chaux, Seilles
Art. 2.Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 mars 2017.
plan de secteur Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2017 décide de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte e(...) Le même arrêt
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References: l'article 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5

Art. 2