Source: https://atelier-bebe-creations.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-07-08 13:27:45+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente – Atelier Bébé Créations
Conditions Générales de VenteCAllard2019-03-13T12:53:53+00:00
Art. 0 : GENERALITES et ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Atelier Bébé Créations est une micro-entreprise spécialisée dans la création-fabrication-vente en ligne d’articles, accessoires, linge de lit, déco chambre, tipis, layette et cadeaux de naissance pour les bébés entièrement faits main en France par la créatrice Béatrice Allard ; son siège social est situé à Poinville (28310) en France,
Immatriculation à l’INSEE sous le numéro SIRET 835150004 00017
Immatriculation au Répertoire des Métiers de Chartres (28) sous le numéro 835150004 RM 28.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir de son site e-commerce sécurisé www.atelier-bebe-creations.fr et ses clients au sens de l’article L.121-16 du Code de la Consommation.
Tout achat sur ce site est régi par les présentes CGV applicables à la date de la commande, ainsi qu’aux mentions légales, visibles de manière permanente sur le site ; le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande et avoir eu connaissance de la possibilité de les enregistrer et/ou les imprimer à tout moment.
En se connectant au site www.atelier-bebe-creations.fr, le visiteur ou client s’engage à respecter les CGV ainsi que les conditions d’utilisation mentionnées.
En validant sa commande, Atelier Bébé Créations considère que le client a lu et accepté sans restriction et sans réserve les présentes CGV de façon définitive.
Atelier Bébé Créations se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV ; il est conseillé au client de relire les CGV en vigueur applicables à la date de la validation de sa commande avant son achat.
Art 1 : LE CLIENT :
Le client reconnaît avoir la majorité légale et être en capacité de contracter commande.
Atelier Bébé Créations se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait un litige en cours de traitement d’une commande, en particulier relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute passation de commande sur la boutique en ligne www.atelier-bebe-creations.fr nécessite au préalable la création d’un compte client et de connexion qui s’effectue sous la responsabilité du client qui renseigne avec exactitude les champs obligatoires sur le formulaire « mon compte ».
Le client accepte que la saisie de ses deux identifiants (adresse électronique valide et mot de passe personnel et confidentiel) vaille preuve de son identité ;
Le client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Atelier Bébé Créations ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants ou connexions à son compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Atelier Bébé Créations ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur de saisie du client.
Art. 2 LES ARTICLES :
2.1 Créations / Caractéristiques des produits / Conditions d’entretien
Chaque création est garantie 100% fait main, en France par la créatrice Béatrice Allard (carte professionnelle artisan)
Les articles présentés sur le site www.atelier-bebe-creations.fr sont neufs, entièrement créés et fabriqués en France, de façon artisanale, à la main, sur commande ou en petite série .
Chaque produit est une pièce unique, une légère différence entre produit ou entre photo et article commandé peut survenir du fait de sa confection à la main à l’unité. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur réalisation.
Chaque article nécessite un délai de confection variable de 30 jours ouvrés environ, 45 jours ouvrés pour les tipis.
Le délai moyen est indiqué sur chaque fiche produit dont le client a connaissance avant la validation de sa commande.
Les tissus, laines et autres matières premières sont exclusivement fournis par Atelier Bébé Créations ; ils sont achetés en France et sont sélectionnés avec soin pour leur grande qualité, label Oeko Tex ® (garantissant l’absence de substances nocives pour l’environnement et la peau délicate des bébés), bio, ou label REACH pour les laines fabriquées en France
Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance du client dans le descriptif de sa fiche article, ainsi que plusieurs photos du produit, la composition et les conseils d’entretien.
Une fiche « conseil d’entretien » est fournie dans le colis. En règle générale, le nettoyage à sec, l’utilisation d’agents blanchissants et le sèche linge sont fortement déconseillés pour conserver et garantir leur qualité optimale et longévité des produits textiles et laine
Atelier Bébé Créations s’engage à présenter ses produits de la manière la plus juste et la plus fidèle possible ;
Les informations, photographies, descriptifs, graphismes, caractéristiques des produits ne sont cependant pas contractuels ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
De légères variations peuvent par conséquent différer entre les photographies et l’article réel en terme de couleurs, placements des appliqués, personnalisations, imprimés (motifs aléatoires en fonction de la coupe du tissu) dues à leur confection artisanale à l’unité
La différence de perception des formes, couleurs, touché, épaisseur, transparence entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de Atelier Bébé Créations.
Aucune réclamation, retour, échange ne seront acceptés pour des différences de bains ou de nuances de coloris
2,2 Personnalisation
Les produits personnalisables avec un texte à la demande du client (exemple : prénom de l’enfant) sont indiqués en option sur la fiche article correspondante ; en cas d’espace limité, le nombre de caractères possible est indiqué dans la fiche (1 caractère = chaque lettre, chiffre, ponctuation ( – ‘ . ou espace) ; l’accent aigu, grave et circonflexe sur les voyelles de l’alphabet français ne se décompte pas
Toute demande pour caractère spécial ou personnalisation particulière est soumise à l’accord préalable de Atelier Bébé Créations qui en étudiera la faisabilité ; le client adresse un mail à contact@atelier-bebe-creations.fr, une réponse sera donnée par retour mail. Toutes personnalisations contenant une marque déposée sont exclues. Atelier Bébé Créations se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée injurieuse, déplacée ou nuisible aux personnes.
Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, et ne peuvent faire l’objet d’une rétractation ou d’un retour (voir chapitre 8)
2.3 Conditions d’utilisation / Sécurité
Malgré toute l’attention et la minutie apportées dans la confection de ses articles, la décoration murale et/ou à poser doit être utilisée uniquement en décoration et ne doit en aucun cas être donnée comme jouet aux bébés.
Les produits vendus sur ce site sont des créations de qualité faites main (et non des produits manufacturés), cousues à l’unité dans les règles de l’art.
Le client s’engage à utiliser le produit commandé pour la destination à laquelle il est destiné. Tout usage contraire à celui auquel il était destiné engage la seule responsabilité du consommateur.
En règle générale, il est recommandé pour la sécurité de bébé de vérifier régulièrement tous les produits susceptibles d’être machouillés ; les couvertures sont déconseillées dans un lit de bébé jusqu’à 18 mois
Tous les prix sont indiqués en Euros et sont payables uniquement dans cette devise.
En tant que micro-entreprise, les prix sont indiqués en prix nets, la TVA est non applicable suivant l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI)
Atelier Bébé Créations se réserve le droit de modifier les prix sur le site à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix s’entendent départ, c’est-à-dire qu’ils n’incluent pas des frais de livraison et d’emballage facturés en supplément et indiqués dans le récapitulatif de la commande.
Art.4 PAIEMENT DE LA COMMANDE / SECURISATION DU PAIEMENT ELECTRONIQUE / TRANSFERT DE PROPRIETE
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, après validation du « panier »
Le règlement est exclusivement en devise Euro ( € ), tout autre paiement effectué dans une autre devise sera automatiquement refusé et la commande annulée de fait ;
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement suivants :
via le site sécurisé Paypal, acceptant la plupart des cartes de paiement, avec ou sans créer de compte Paypal au préalable.
au moment du passage des coordonnées bancaires, l’adresse URL est en https.
Conformément à la Loi du 13/03/2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
par chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France
à retourner à l’adresse suivante dans les 7 jours suivant la date de passation de commande :
Ordre du chèque = Béatrice Allard – Atelier Bébé Créations
à expédier sous enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l’adresse suivante :
Mme Béatrice Allard – Atelier Bébé Créations
18 Grande Rue – Semonville –
28310 Poinville (France)
Tout chèque non reçu dans les 7 jours ouvrables (samedi, dimanche, jours fériés inclus) entraînera l’annulation automatique de la commande.
Aucun autre moyen de paiement ne pourra être accepté et entraînera de fait l’annulation de la commande.
Atelier Bébé Créations se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou expédition quels que soient leurs nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident de paiement de toute somme qui serait due par le client.
En application de la Loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés. Atelier Bébé Créations conserve entre temps la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.
Art 5 COMMANDES et VALIDATION PAR SIGNATURE ELECTRONIQUE
5.1 Validation des commandes et signature électronique (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
La validation associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
5.2 Commandes :
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation sans réserve du prix et de la description des articles commandés, ainsi que des présentes CGV.
Le fait de passer commande oblige le consommateur à la payer
Le Client passe sa commande sur le site internet sécurisé en ligne www.atelier-bebe-creations.fr, accessible 24h/24 – 7j/7.
Atelier Bébé Créations ne peut être tenu pour responsable des défaillances, interruptions, dommages empêchant le Client de se connecter comme les mises à jour et interventions techniques sur le site internet, les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux ou de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.
Pour passer commande, le client clique sur « ajouter au panier » sur le ou les produits de son choix
Une fois le produit ajouté, le client peut soit continuer ses achats, soit vérifier ses articles commandés en cliquant sur « panier »
A tout moment le client peut
-modifier ou annuler la commande d’un ou plusieurs produits sur la page récapitulatif panier
-poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « poursuivre mes achats »
-valider la commande en cliquant sur l’icône « valider ma commande » puis « payer »
Avant de valider sa commande, le client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fournies sont correctes ; le fait de passer commande sur la boutique en ligne www.atelier-bebe-creations.fr oblige et engage le client à la payer lors de la validation de sa commande
L’acceptation et la confirmation de commande sont établies par la saisie des données par le Client sur des pages écrans successives : elles apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme de paiement. Dès réception de la commande, le client reçoit un accusé réception de commande par mail sous réserve que l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur ;
La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes CGV, entraînant leur acceptation, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Art. 6 PORT et EMBALLAGE :
Les produits achetés sur www.atelier-bebe-creations.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco au montant des frais indiqués dans le récapitulatif de la commande.
Pour tout autre destination, merci de prendre contact au préalable par mail contact@atelier-bebe-creations.fr pour étudier leur faisabilité et livraison suivant des tarifs d’acheminement personnalisés.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura pris soin d’indiquer, autrement ils seront livrés à l’adresse de facturation.
Le colis est expédié aux risques du client, cependant Atelier Bébé Créations prend un soin et une attention toute particulière pour l’emballage et l’expédition. Les frais de port et d’emballage incluent les tarifs d’acheminement, les emballages, la manutention, et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau de Poste
Atelier Bébé Créations ne peut regrouper plusieurs commandes passées séparemment.
Il est conseillé au client de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour éviter des frais de port/emballage à chaque commande.
Atelier Bébé Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs d’expédition en cours d’année en cas de modification économique décidée par La Poste ou des fournisseurs d’emballage. Le tarif facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation et paiement de sa commande, sauf pour les livraisons différées à la demande du client où le tarif frais de port/emballage applicable sera celui en vigueur à la date de livraison souhaitée
ENLEVEMENT ATELIER EXCLUSIVEMENT POUR LES TIPIS :
Les bâtons hors gabarits des tipis (= 1,85 m) n’étant pas acceptés ni en expédition postale, ni en points relais, en attendant de trouver un mode d’acheminement adapté à coût raisonnable, les tipis sont proposés :
soit en expédition Poste (Colissimo) sans les 4 bâtons ; ils seront expédiés bien pliés et repassés avec tous les autres accessoires et ficelle sisal, prix des 4 bâtons déduits, frais de port et emballage en sus en récapitulatif de commande. Il sera fourni au client la liste des magasins de bricolage où trouver ces bâtons (Atelier Bébé Créations n’utilise que des tourillons diam.18 mm) ainsi que la notice de préparation ;
soit en retrait gratuit directement sur place en nos atelier de Poinville (28310), uniquement sur rendez-vous. Dans ce cas, les 4 bâtons sont facturés, sans frais de port et emballage en récapitulatif de commande
Adresse de retrait : 18 Grande Rue – Semonville – 28310 Poinville Tél : 07.86.83.28.06
un rendez-vous préalable doit impérativement être fixé par écrit en adressant un mail à contact@atelier-bebe-creations.fr ; le client devra attendre la validation ou proposition d’une autre date en fonction des impératifs et fourchette horaire avant de se déplacer.
Le client devra impérativement présenter le mail d’acceptation, la commande, et une pièce d’identité.
L’enlèvement atelier est exclusivement réservé aux commandes de tipis et leurs accessoires, ainsi qu’au kit déco tipi si celui-ci a fait l’objet d’une commande simultanée avec le tipi enlèvement atelier
1 fiche article pour expédition par poste (sans les 4 bâtons, frais de port et emballage facturé) et 1 fiche article réservée à enlèvement en nos ateliers (avec les 4 bâtons, frais de port et emballage à 0€) distinguent les 2 modes d’expédition pour chaque produit concerné
Art. 7 MODALITES DE LIVRAISON :
Les délais indiqués sur chaque fiche produit de la boutique en ligne www,atelier-bébé-créations.fr sont exprimés en délai moyen qui correspond aux délais de traitement, de préparation, de fabrication, de mise en expédition et d’acheminement standard de la commande à destination du client en France Métropolitaine.
En cas de commande de plusieurs articles comportant des délais différents, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long, la globalité des frais port/emballage est calculé pour une expédition de la commande complète ; Atelier Bébé Créations se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, frais port/emballage à sa charge.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus), sans tenir compte des samedis, dimanches, et jours fériés qui sont à exclure dans le calcul de ces délais.
En cas de commande sur le site web un week-end et/ou un jour férié, le délai part à partir du jour ouvrable suivant.
Les fermetures pour congés de l’entreprise ne sont pas décomptés dans les délais standards de livraison figurant sur les fiches produit ; une annonce sur le compte facebook de l’entreprise et sur la boutique en ligne www.atelier-bebe-creations.fr sera communiquée au préalable ; le client devra en tenir compte avant validation de sa commande.
De ce fait, aucune annulation de commande par le client pour non respect du délai de livraison consécutive à la fermeture de l’entreprise pour congés préalablement communiquée avant passation de la commande du client ne sera acceptée, ni demande en dédommagement.
7.1 Disponibilité des produits :
Le client est informé de la disponibilité des produits ou du délai de confection (environ 30 jours ouvrés selon spécificité et produit, 45 jours ouvrés pour les tipis) sur la fiche article ; Atelier Bébé Créations ne vend que ses propres créations, tout est fait main à l’unité.
Pour les produits payés par chèque bancaire, le délai se décompte à partir de la date du plein encaissement dûment accepté par la Banque.
Néanmoins, si en dépit de sa vigilance, un produit ou matière première s’avère être en rupture temporaire de stock, ou qu’une surcharge de travail empêche la livraison d’un produit dans le délai prévu, une autre date de livraison que celle initialement prévue pourra être communiquée par mail au Client.
Le dépassement du délai standard ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, aucune réduction du prix payé par le client, à aucun versement ou pénalités au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré en France Métropolitaine dans les 30 jours ouvrés suivant le paiement accepté de sa commande, sauf dans le cas où ce délai constitue une condition essentielle expressément indiquée au moment de la commande par mail (exemple cadeau pour Noël) -voir paragraphe « exception 7.3 » –
En cas de rupture dénifitive de produit après passation de commande, Atelier Bébé Créations proposera au client :
-soit de le rembourser dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que pour l’achat ou par un bon d’achat valable sur toute la boutique en ligne d’un montant égal à la valeur de l’article manquant
-soit l’échange du ou des produits en rupture par un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques.
7.2 Mise en expédition et délai de livraison :
La mise en expédition de la commande correspond au moment où le colis part de notre atelier de Poinville (Eure et Loir) ;
Les délais de livraison standards sont mentionnés à titre indicatif sur chaque fiche produit de la boutique en ligne www.atelier-bebe-creations.fr préalablement à la passation de commande pour une livraison en France métropolitaine
En cas de dépassement des 30 jours ouvrés – 45 jours ouvrés pour les tipis (voir 7.1), le client peut enjoindre Atelier Bébé Créations par courrier recommandé avec accusé de réception d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, sous peine d’annulation.
7.3 EXCEPTION :
Le client peut néamoins résoudre immédiatement sa commande (sans passer par la phase d’injonction préalable) dans les situations suivantes :
-lorsque l’absence de livraison dans les délais résulte d’un refus de Atelier Bébé Créations de livrer les produits commandés
-ou lorsque la date de livraison constitue pour le client une condition essentielle du contrat (exemple : cadeau pour Noël) qu’il aura impérativement précisé au moment de sa commande en adressant un mail avec confirmation de lecture + numéro de la commande concernée à contact@atelier-bebe-creations.fr.
Il est cependant convenu entre les parties que Atelier Bébé Créations ne saurait être tenu pour responsable de l’inexéction du contrat conclu en cas de rupture de stock de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou transport, communications, inondation, incendie, tremblement de terre, ou tout autre événement civil, social ou climatique majeur, la fermeture pour congés dûment informée préalablement à la passation et validation de la commande, ou ITT dûment informée via facebook et annonce sur le site web.
Pour les commandes en cours, une communication individuelle par échanges mail avec nouvelle date de livraison sera envoyée aux clients concernés.
7.4 Traitement prioritaire d’une commande à l’initiative du client :
Comme stipulé au paragraphe 7/Généralités, en cas de commande pour plusieurs articles comportant des délais différents, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Un client ayant un besoin urgent d’un ou de plusieurs produits, a la possibilité de valider autant de commandes qu’il le souhaite pour isoler les délais les plus rapides des plus éloignés, en tenant compte des frais de port et emballage à sa charge facturés en récapitulatif de commande.
Le client peut également prendre contact avec Atelier Bébé Créations par mail contact@atelier-bebe-creations.fr pour solliciter un traitement prioritaire de sa commande complète. Atelier Bébé Créations mettra sera tout œuvre pour accèder favorablement à la demande du client en fonction des disponibilités et charge de travail.
En cas d’acceptation écrite de notre part, le client devra s’acquitter d’une majoration forfaitaire de 25 € pour traitement prioritaire, à régler immédiatement car carte bancaire via Paypal uniquement. Le nouveau délai ne pourra être en dessous du délai initialement prévu divisé par 2, arrondi au jour ouvré supérieur (exemple un délai de 30 jours ouvrés en traitement prioritaire est réduit à 15 jours ouvrés) ;
Exception : pas de traitement prioritaire possible pour les tipis, du fait de leur complexité et des nombreuses heures de travail nécessaires à leur confection
7.5 Mode de livraison :
Le colis est expédié par voie postale en lettre suivie à domicile ou en colissimo à domicile avec numéro de suivi ;
Le mode de livraison est à l’initiative exclusive de Atelier Bébé Créations.
La commande est expédiée à l’adresse de livraison que le client a mentionnée au moment de sa commande ; les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engage le client.
Atelier Bébé Créations ne saurait être tenu pour responsable si une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire par le client rendent impossible de livrer le colis dans les temps impartis ; tout colis retourné à Atelier Bébé Créations à cause d’une adresse de livraison erronnée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client qui ne pourra en aucun cas exiger une annulation ou un remboursement de sa commande.
Si aucune adresse de livraison n’est précisée, c’est l’adresse de facturation du client qui sera retenue comme adresse de livraison.
Atelier Bébé Créations ne peut être tenu pour responsable des retards d’acheminement de la Poste ou du transporteur pour quelque motif que ce soit (week-end, jour férié, jour chômé, intempéries climatiques, conflits sociaux, pénurie carburant, etc)
EXCEPTION ENLEVEMENT A NOS ATELIERS POUR LES TIPIS : lire toutes les modalités paragraphe 6
7.6 Contrôle à la réception:
Lors de la livraison, réception du colis, le client a la responsabilité de vérifier l’emballage extérieur avant de signer le récépissé de transport / réception;
Cette vérification est considérée comme effectuée et acceptée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de transport sans réserve explicite au moment de la livraison.
En cas d’emballage défectueux, déchiré, ouvert, bande de garantie arrachée, le client doit vérifier l’état de chaque article.
Si les articles ont été endommagés pendant le transport, le client doit impérativement refuser le colis et noter sur le récépissé transport sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature pour validation toute anomalie (exemple : avarie, produit endommagé, manquant, colis endommagé, produits cassés, etc…)
Le client devra également confirmer par recommandé avec accusé réception affranchi au tarif en vigueur, ses réserves au transporteur au plus tard dans les 48h suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier avec des photos des produits endommagés par mail à : contact@atelier-bebe-creations.fr
Aucune réclamation sans réserve explicite préalablement écrite et signée sur le récepissé de transport correspondant ne pourra être prise en compte.
En cas de perte par la Poste, le client devra en informer Atelier Bébé Créations par mail puis RAR et attendre la fin de l’enquête par les services postaux (21 jours ouvrés) avant de pouvoir être dédommagé.
ANNULATION DE COMMANDE / RETOUR / ECHANGE / DROIT DE RETRACTATION et EXCLUSIONS
8.1 Annulation de commande :
Toute annulation ou demande de modification de commande doit être faite par mail dans les 48h suivant la passation la commande, et confirmée par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale de Atelier Bébé Créations
Une pénalité de 25% pour toute création en cours + 3,55% au titre de frais de commission sur paiement pour une annulation complète ou partielle ou demande de modification resteront à la charge du client
Passé ce délai, aucune annulation partielle ou totale, ni aucune modification ne pourra être acceptée sauf accord écrit de la part de Atelier Bébé Créations, le client pouvant cependant faire valoir ses droits de rétractation de sa commande au moment de la livraison (voir chapitre 8.4)
Les produits personnalisés ou nettement personnalisés, ainsi que les produits confectionnés spéficifiquement pour le client à sa demande ne peuvent être annulés ou modifiés après la validation de commande
Les retours sont acceptés UNIQUEMENT pour les conditions suivantes :
– défaut de couture,
– couture qui saute,
– erreur sur une personnalisation bien orthographiée sur la commande
L’usure des tissus et/ou le non respect des conditions d’utilisation et d’entretien ne pourront justifier un retour.
Le client dispose d’un délai de 7 jours (calendaires) à compter de la réception pour retourner à ses frais le produit à Atelier Bébé Créations ; il est impératif de prévenir au préalable Atelier Bébé Créations de ce retour par mail : contact@atelier-bebe-creations.fr avant renvoi avec le motif et le numéro de la facture concernée, sinon ce retour ne pourra pas être pris en charge.
En cas de retour justifié dû à une erreur dans le traitement de la commande par Atelier Bébé Créations, il sera proposé au client :
-l’échange dans les plus brefs délais dans la limite du stock disponible du produit (produit/produit, taille/taille, couleur/couleur), frais de port/emballage à la charge de Atelier bebe créations
-le remboursement du produit par le même moyen de paiement que l’achat dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du produit erroné
– le remboursement par bon d’achat valable dans toute la boutique en ligne sur le produit au choix du client à valeur du produit erroné
Le client doit réexpédier le produit complet dans son emballage d’origine (emballage, contenant, accessoires, notice…), en indiquant le motif du retour sur la facture à joindre dans le colis avec le mail de prévenance, sinon il sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client ; ils lui seront remboursés qu’en cas d’erreur reconnue de Atelier Bébé Créations, SAUF les frais supplémentaires de livraison du produit qui resteront à la charge exclusive du client si celui-ci choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison unitial .
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif
18, Grande Rue – Semonville –
Un article retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali, porté même pour une courte durée, utilisé pour un autre usage que celui auquel il était destiné, personnalisé (autre qu’au 8.2), lavé, ou après avoir servi, ne pourra pas être retourné
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Atelier Bébé Créations en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation.
Atelier Bébé Créations jugera du parfait état des articles retournés.
– voir 8.2 en ce qui concerne modalités de retour pour échange dû à une erreur de notre part
-les produits livrés peuvent faire également l’objet d’un échange à l’initiative du client selon les mêmes règles, modalités de retour exposés chapitre 8.2 ; dans ce cas, l’intégralité des coûts de transport retour + réexpédition seront à la charge exclusive du client.
Le produit échangé ne pourra qu’être : produit/produit, taille/taille et dans la mesure des stocks disponibles
Seuls seront échangés les produits complets et intacts, et en parfait état de revente (voir modalités en 8.2 et EXCLUSIONS chapitre 8.5)
8.4 DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client qui achète un bien à distance, a le droit de changer d’avis sur son achat (sauf cas particuliers listés chapitre 8.5) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent exclusivement à sa charge.
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation. Il débute au lendemain (1ère heure) où le consommateur entre en possession de la commande, et se termine au 14e jour (dernière heure) suivant.
Si ce 14e jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, la rétractation n’est plus possible
-dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
-Le client usant de son droit de rétractation restera redevable des frais de retour.
-Le droit de rétractation s’appplique également sur un produit soldé ou déstocké.
-Le client en validant sa commande sur le site reconnaît qu’il a au préalable lu et accepté les présentes CGV et reconnaît qu’il est informé des conditions du droit de rétractation
-Le consommateur est tenu de renvoyer la commande dans les 14 jours calendaires (samedi, dimanche, jour férié inclus) -voir modalités en 8.2-, à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Atelier Bébé Créations (voir modalités en 8.2)
Seuls seront repris les produits complets et intacts, et en parfait état de revente.
Les retours sont aux risques et périls du consommateur qui doit s’assurer qu’il a suffisamment protégé le colis
Un article retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali, porté même pour une courte durée, utilisé pour un autre usage que celui auquel il était destiné, lavé, ou après avoir servi, ne peut pas bénéficier du droit de rétractation et sera reexpédié au client, frais à sa charge
Atelier Bébé Créations remboursera au client la totalité de la commande rétractée, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours maximum suivant la récupération de l’ensemble des produits par le même moyen de paiement que l’achat.
8.5 EXCLUSIONS aux RETOUR / ECHANGE / DROIT RETRACTATION :
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, sont exclus des présentes :
-les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
(prénoms, changement des couleurs et/ou appliqués, demandes diverses de modifications, minimes soient elles, etc)
-les produits qui ont été déballés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé
-les produits, qui après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
-les produits confectionnés spécifiquement pour le client à sa demande
-les bons cadeaux ou chèques cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés
Si le client souhaite se rétracter de sa commande, il devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception suffisamment affranchi à l’adresse postale de l’entreprise (voir mentions légales).
Le client y précise ses nom/prénom, coordonnées, lieu et date du courrier.
Exemple de modèle de corps de courrier :
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant ma commande numéro ________
passée le _____________et reçue le ______________ , payée par ________________ le _____
Je m’engage à vous retourner la commande à mes frais et selon les modalités prévues aux CGV dans les 14 jours calendaires
je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame,, l’expression de mes salutations distinguées.»
+ signature du client
9 RESPONSABILITE ET VICES CACHES
Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incomptabiité de matériel ou d’accessoires ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ Atelier Bébé Créations.
Toute responsabilité d’Atelier Bébé Créations pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Art, 10 LITIGES / JURIDICTION COMPETENTE / LOI APPLICABLE :
Les présentes CGV sont régies par le droit Français et la Loi Française
La langue française est utilisée exclusivement
En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chartres (Eure et Loir)
Art 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR :
Toutes les créations vendues dans la boutique en ligne www.atelier-bebe-creations.fr sont des modèles exclusifs imaginés, créés et confectionnés par la créatrice Béatrice Allard.
L’article L111-1 modifié par la Loi n° 2006-961 du 1 août 2006 stipulant que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, toute contrefaçon, plagiat, ou reproduction sont donc formellement interdits sous peine de poursuites pénales.
Toutes les données (photos, textes, graphismes, design, logo et marque commerciale Atelier Bébé Créations , mascotte ABBChouette, caractéristiques), ainsi que les créations et leurs techniques de confection sont protégées par le droit d’auteur, et tout autres droits liés à la propriété intellectuelle.
Sans autorisation expresse et écrite de Atelier Bébé Créations, le client ou visiteur de la boutique en ligne www.atelier-bebe-creations.fr s’engage à ne pas reproduire de façon partielle ou totale, modifier, altérer ou rediffuser toutes créations, textes, logos, photos, caractéristiques, illustrations, copies ou recopies de tout ou partie du site sur un autre site
Toute autre utilisation, reproduction partielle ou totale, exploitation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit serait constitutive de contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Art.12 CONFIDENDIALITE DES DONNEES :
Toutes les données sont strictement confidentielles ; elles sont collectées lors de toute commande du client et sont nécessaires pour la gestion de la commande par Atelier Bébé Créations et du suivi clientèle. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à identifier le client et à lui envoyer ses commandes.
La destinataire des données est Mme Béatrice Allard, responsable de l’entreprise Atelier Bébé Créations
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit individuel d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client peut exercer son droit en adressant un mail à contact@atelier-bebe-creations.fr
Conformément à la nouvelle réglementation n° 2016/679, Atelier Bébé Créations s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une quelconque contrepartie, les coordonnées et informations personnelles de ses clients à un tiers. Ces données seront détruites au bout de 1 an.
Les registres informatisés de Atelier Bébé Créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et restent strictement confidentiels.
Aucune donnée bancaire du client n’est conservée par Atelier Bébé Créations.
Art. 13 CONTACT :
Atelier Bébé Créations est joignable de préférence par email à l’adresse contact@atelier-bebe-creations.fr via notamment le formulaire de contact sur le site
voir toutes les coordonnées sur les mentions légales

References: Art. 0

Art. 2

Art.4

Art. 6

Art. 7

Art.12

Art. 13