Source: https://infosconseilschiens.ch/les-statuts/
Timestamp: 2020-02-29 11:52:30+00:00

Document:
Les Statuts – Association Infos Conseils Chiens (AICC)
Les statuts de l’aicc
Titre I : DENOMINATION – DUREE – SIEGE
Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de ASSOCIATION INFOS/CONSEILS CHIENS une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Durée – Siège La durée de l’association est illimitée Son siège est à l’adresse du président/de la présidente en exercice.
Art. 3 But L’association a pour but :
– d’organiser des manifestations publiques pour promouvoir l’éducation canine pour tous et l’intégration du chien dans la société.
TITRÉ II : MEMBRES
Art. 4 Qualité de membre
a) Membres actifs : Toute société, association ou école canine ainsi que tout groupement ou institution ayant pour but de promouvoir l’éducation, l’information ou le bien-être du chien peut présenter une demande d’adhésion comme membre actif de l’association. Une seule voix délibérative lors de l’assemblée générale est accordée à chaque société, association, école, institution ou groupement.
b) Membres passifs : Toute personne, groupement, autorité publique, institution ou entreprise souhaitant soutenir financièrement l’association peut demander l’adhésion en tant que membre passif, sans voix délibérative lors de l’assemblée générale.
Art. 5 Demandes d’admission
Les demandes d’admission doivent être présentées au comité qui les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle ordinaire. Les candidats-membres ayant reçu un avis positif par le comité sont considérés comme membres provisoires sans voix délibérative, jusqu’à leur acceptation par l’Assemblée générale ordinaire. Pendant le temps d’attente, ils sont autorisés à participer aux activités proposées par l’association.
Art. 6 Démission – exclusion
La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion. Les membres peuvent démissionner en tout temps. Toutefois, les membres du comité ne peuvent démissionner qu’à l’Assemblée générale ordinaire, avec un préavis d’un mois ; les cas de force majeure sont réservés. Tout membre qui, par son attitude ou ses actes, discrédite l’association, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l’association, outrepasse ses pouvoirs, peut être exclu par décision de l’Assemblée générale. Il a le droit d’être entendu.
Art. 7 Responsabilité face aux engagements, devoirs de discrétion
Les membres de l’association ont vis-à-vis de celle-ci et de ses membres un devoir de discrétion. Ils ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements de l’association.
TITRE III : STRUCTURE INTERNE
-L’organe de contrôle des comptes
Art. 9 Convocation – Délai – Ordre du jour – Procès-verbal
– L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année civile.
– Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur l’initiative du comité ou à la demande d’un tiers des membres.
– Pour statuer valablement, les membres de l’association doivent être convoqués personnellement, par convocation comportant l’ordre du jour, au minimum dix jours avant l’assemblée.
– Les propositions individuelles doivent parvenir au comité au minimum cinq jours avant la date de l’Assemblée générale.
– Un objet non prévu à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une délibération si la majorité des membres présents donne son accord.
– L’Assemblée générale est présidée par le/la président/e de l’association ou un membre du comité.
– Il est tenu lors de chaque Assemblée générale un procès-verbal signé par le/la président/e de séance et le/la secrétaire. Ce procès-verbal est approuvé lors de l’Assemblée générale suivante.
– Détermine les principaux objectifs de l’association
– Elit chaque année le/la président/e et les membres du comité
– Désigne des réviseurs de comptes extérieurs au comité de l’association
– Approuve les comptes annuels et le budget pour l’exercice suivant
– Approuve le rapport d’activités et donne décharge au comité sortant
– Définit le montant de la cotisation annuelle des membres actifs ainsi que de la cotisation des membres passifs.
– Se prononce sur les propositions qui lui sont faites, qu’elles émanent du comité ou des membres de l’association
– Décide de l’admission de nouveaux membres et des exclusions
– Décide de l’éventuelle dissolution de l’association
Art. 11 Vote Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative. En cas d’égalité des voix, celles du/de la président/e de séance est déterminante. L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents (moitié plus une voix). Sauf avis contraire exprimé par un des membres présents, les élections et votation sont lieu à main levée. Pour le vote concernant la modification des statuts, se référer au TITRE VIII MODIFICATION DES STATUTS des présents statuts. Pour le vote concernant la dissolution de l’association se référer au TITRE IX : DISSOLUTION – LIQUIDATION des présents statuts.
TITRE V : LE COMITE
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum de 5 membres de l’association, représentant chacun une société, association, école, institution ou groupement différent. Chaque société-membre ne peut désigner qu’un seul délégué au comité. Le comité est élu chaque année par l’Assemblée générale. Pour cette élection, les candidats doivent faire parvenir leur candidature au comité dix jours avant l’Assemblée générale. Le comité définit son mode de fonctionnement.
Le comité veille à la bonne marche de l’association, conformément à ses objectifs et aux décisions de l’Assemblée générale. Il élabore les rapports d’activités, les comptes et le budget soumis à l’Assemblée générale. Par ailleurs, il est responsable :
– de gérer les ressources financières et matérielles de l’association
– d’examiner les demandes d’admission et d’exclusion et de donner un préavis à l’Assemblée générale.
Art. 14 Fonctionnement
Le comité répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent. Il nomme au minimum un/e trésorier/e. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du/de la président/e ou de deux de ses membres.
Art. 15 Engagement
L’association est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du comité. Pour toutes les questions financières, la signature du trésorier doit être requise.
TITRE VI : ORGANE DE CONTRÔLE
Art. 16 Révision des comptes
Deux réviseurs des comptes sont désignés chaque année par l’Assemblée générale. Le mandat des réviseurs est limité à deux ans. Les réviseurs sont chargés de faire un rapport à l’Assemblée générale sur la tenue des comptes. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. TITRE VII : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par la cotisation de ses membres, par des subventions accordées par les autorités publiques, d’éventuels dons et legs, ainsi que des produits des manifestations qu’elle organise au nom de l’association. La responsabilité de l’association est limitée à l’actif social.
TITRE VIII : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée générale. Les propositions de modification de statuts, qui figureront en entier avec l’ancien texte, sont envoyées avec la convocation à l’Assemblée générale qui doit se prononcer à ce sujet. Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.
TITRE IX : DISSOLUTION – LIQUIDATION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les 50% des membres inscrits à l’association et seulement lors d’une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, les avoirs propres de l’association sont remis à des institutions liées à la cause canine.
TITRE X : ADOPTION
Art. 20 Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 30 septembre 2010 à Bernex GE. Ils ont été modifiés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 17 février 2015.Statutssignésparleprésidentettroismembresducomitéélusparl’Assembléeconstitutiveetcontresignéspardeuxmembresducomitéprésentsà l’assemblée générale du 17 février 2015

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 11

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 20