Source: http://eli.legilux.public.lu/search/A/?thematique=minerval
Timestamp: 2020-07-12 12:24:19+00:00

Document:
Thématique : minerval
Arrêté grand-ducal (36)
Organisation enseignement (28)
Minerval (58)
École d'artisans (3)
Éducation nationale (40)
A261 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Fixation d’un minerval à payer par les parents habitant à l’étranger et dont leurs enfants fréquentent l’école fondamentale à Grevenmacher à partir de l’année scolaire 2012/2013 et à partir de l’année scolaire 2013/2014.
[. Règlement communal - Ville de Grevenmacher Fixation d’un minerval à payer par les parents habitant, un minerval à payer par les parents habitant à l’étranger et dont leurs enfants fréquentent l’école]
Sujets secondaires : enseignement fondamental, minerval, tarif, étranger
A157 : Règlement communal - Commune de Schifflange
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.
Sujets secondaires : enseignement, fixation, frais, minerval
A157 : Règlement communal - Ville de Vianden
Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval
A95 : Règlement communal - Commune de Hobscheid
A95 : Règlement communal - Commune de Schengen
A49 : Règlement communal - Commune de Niederanven
A49 : Règlement communal - Commune de Strassen
Sujets principaux : Roeser
A10 : Règlement communal - Commune de Kayl
Sujets principaux : Kayl
Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval, taxe
Modification du chapitre « C-3 Taxe scolaire-minerval » en fixant le minerval uniquement pour les élèves ne résidant pas sur le territoire du Luxembourg et portant abrogation du chapitre « C-4 Maisons relais et foyers scolaires ».
[. Règlement communal - Ville de Differdange Modification du chapitre «C-3 Taxe scolaire-minerval, » en fixant le minerval uniquement pour les élèves ne résidant pas sur le territoire du Luxembourg, le chapitre «C-3 Taxe scolaire-minerval» et a fixé le minerval uniquement pour les élèves]
Sujets secondaires : minerval, taxe
[. Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert Modification du minerval scolaire pour les élèves, de laquelle ledit corps a modifié le minerval scolaire pour les élèves non-résidents admis]
A47 : Loi du 16 août 1966 portant abolition du minerval dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique quelconques de l'Etat.
[Loi du 16 août 1966 portant abolition du Minerval dans les établissements d'enseignement supérieur, unique. Le Minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, secondaire]
Publication : 01/09/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 47
A71 : Règlement grand-ducal du 23 novembre1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1965-1966.
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940 concernant le minerval à payer par les élèves, 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et moyen, 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, , le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire est fixé]
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 71
A9 : Règlement grand-ducal du 6 février 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 19 février 1962 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole Technique.
[ fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole Technique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand, le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, moyen et professionnel; Vu, fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole Technique est abrogé et remplacé, par les dispositions suivantes: « Jusqu'à disposition contraire, le minerval à payer par les élèves, , jouissent de l'exemption totale du minerval. » Art. 3. L'article 6 du règlement grand-ducal du 19]
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 9
A3 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1964-65.
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940 concernant le minerval à payer par les élèves, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et moyen, 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et moyen, , le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire est fixé]
Signature : 09/01/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 3
A69 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1963/64.
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, . L'article 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, suivantes: Pour l'année scolaire 1963/64, le minerval à payer par les élèves des établissements]
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 69
A62 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1962/63.
[, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, . 1er. L'article 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, suivantes: Pour l'année scolaire 1962/63, le minerval à payer par les élèves des établissements]
Signature : 10/11/1962
Publication : 22/11/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 62
A9 : Règlement grand-ducal du 19 février 1962 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole Technique.
[Règlement grand-ducal du 19 février 1962 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole, ., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, , le minerval à payer par les élèves de l'Ecole technique est fixé à cinq cents francs par an. Art. 2, . Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins trois, totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur des contributions]
Signature : 19/02/1962
Publication : 09/03/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 9
A53 : Règlement grand-ducal du 20 novembre 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1961/62.
[, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, . 1er. L'article 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, suivantes: « Pour l'année scolaire 1961/62, le minerval à payer par les élèves des établissements]
Signature : 20/11/1961
A65 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire.
[Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960 concernant le minerval à payer par les élèves, le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, moyen et professionnel, ; Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements, et arrêtons: Art. 1er. L'article 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer, par. les dispositions suivantes: « Pour l'année scolaire 1960/61, le minerval à payer par les élèves]
Signature : 21/11/1960
Publication : 01/12/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 65
A24 : Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Institut d'enseignement technique pour l'année scolaire 1959/60.
[Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Institut, le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, moyen et professionnel, . Le minerval à payer par les élèves de l'Institut d'enseignement technique est fixé pour l'année scolaire, pour celles de l'Ecole Technique. Art. 2. Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves, (mineurs ou majeurs); Les Pupilles de la Nation jouissent d'une exemption totale. Art. 3. Le minerval]
A55 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1959/60.
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, . L'art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, : « Pour l'année scolaire 1959/60, le minerval à payer par les élèves des établissements]
Signature : 21/11/1959
A62 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1958 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1958/1959.
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, . 1er. L'art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, : « Pour l'année scolaire 1958/1959, le minerval à payer par les élèves des établissements]
Signature : 21/11/1958
Publication : 13/12/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 62
A62 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1958 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Institut d'enseignement technique pendant l'année scolaire 1958/1959.
[Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1958 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Institut, , concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, moyen, . 1er. Le minerval à payer par les élèves de l'Institut d'enseignement technique est fixé pour l'année, , francs par an pour celles de l'Ecole Technique. Art. 2. Les réductions suivantes du minerval, . Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur des contributions de la localité où se trouve]

References: Art. 3
 L'article 6
 L'article 1
 L'article 1
 Art. 2
 Art. 3
 L'article 1
 Art. 1
 L'article 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2