Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/boin_raymond000176/5R/1969.html
Timestamp: 2019-12-06 09:10:03+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Raymond BOIN > Extrait de la table nominative 1969
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1969].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 14 mars 1967, entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif aux privilèges et immunités du centre international de recherche sur le cancer [2 avril 1959] (n° 149).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [6 novembre 1969] (n° 47).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (armées: section Marne), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 59).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [7 décembre 1969] (n° 89).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au corps militaire des ingénieurs des études techniques de travaux maritimes [11 décembre 1969] (n° 113).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d'ingénieurs des travaux maritimes [11 décembre 1969] (n° 114).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé adoptés le 23 mai 1967 [11 décembre 1969] (n° 115).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre la France et l'Organisation mondiale de la santé relatif au centre international de recherche sur le cancer [6 mai 1969]. - Discussion générale (p. 210). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [13 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 751, 752, 753). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement, au début du texte proposé pour le 1er alinéa du 2° de l'article 2 de la loi du 4 mars 1929, tendant à ajouter les mots : « à ancienneté égale » par référence à ce qui est fait pour les officiers techniciens de l'armée de l'air et de l'armée de terre (p. 757) ; Art. 2 : son amendement tendant, au début de cet article, à insérer un nouvel alinéa visant à faire entrer dans le corps des officiers de marine, des officiers des équipages de la flotte (p. 757) ; Art. 9 : son amendement dans le 3e alinéa et l'avant-dernier alinéa de cet article, tendant à remplacer les mots: « admis dans le corps des officiers », par les mots : « intégrés parmi les officiers », (p. 760) ; son amendement, dans l'avant-dernier alinéa, tendant à remplacer les mots: « ils prendront rang dans ce corps », par les mots : « ils prendront rang parmi eux » (ibid.) ; son amendement tendant, dans le dernier alinéa, à remplacer le mot « corps » par le mot « branche » (ibid.) ; Art. 11: son amendement de coordination (ibid.) ; Art. 13 (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article stipulant que « toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées » (p. 761). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (section marine), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [3 décembre 1969]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1212 à 1214). - Observations sur le budget de la marine nationale. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1617).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'amendements à la constitution de l'Organisation mondiale de la santé [18 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1883). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux corps militaires des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1931, 1932) ; dans la discussion du projet de loi abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d'ingénieurs des travaux maritimes [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1933).

References: l'article 2
 Art. 1
 l'article 2
 Art. 2
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 13
 l'article 2