Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/deuxieme-lot.html
Timestamp: 2017-07-27 20:32:38+00:00

Document:
Substances chimiques du deuxième lot du Défi - Canada.ca
Sujets Substances chimiques en bref - Substances du deuxième lot Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information Avis d'enquête obligatoire - Avis émis en vertu de l'article 71 Statut des mesures de gestion des risques Inscription de substances à l'annexe 1 Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité Résumé des substances et des publications du deuxième lot Siloxane D5 Échéancier Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques Lancement du deuxième lot et présentations reçues Avis d'enquête obligatoire - Avis émis en vertu de l'article 71 En plus de l'avis obligatoire de 2007 émis sur le deuxième lot en avril 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 13 - le 1 avril 2017 (Version PDF – 1 997 Ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 50 substances toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Une substance de ce lot, 2,4,6-tri-tert- butylphénol, (No CAS 732-26-3) est incluse dans cet avis. Des renseignements supplémentaires, y compris comment soumettre une réponse, sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques. Statut des mesures de gestion des risques Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques. Inscription de substances à l'annexe 1 On a proposé initialement que neuf substances dans ce lot soient inscrites à l'annexe 1. Suite à la publication de l'inscription proposée à l'annexe 1, une commission de révision a été établie pour l'une de ces substances, D5, afin d'examiner la nature et l'ampleur du danger que représente cette substance. Après la réception du rapport de la commission, de la recommandation et de l'examen de toutes les informations disponibles, la première recommandation d'inscription de D5 à l'annexe 1 de la LCPE (1999) est annulée. Par conséquent, dans ce lot, les décrets finaux visant à inscrire huit substances à l'annexe 1 ont été publié. Décret final visant l'inscription de sept substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, nº 4 - le 16 février 2011 (Version PDF - 5 924 Ko) Décret proposé correspondant visant l'inscription de huit substances : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 20 - le 16 mai 2009 (Version PDF - 890 ko) Décret final visant l'inscription d'une substance (le bisphénol A) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 21 - le 13 octobre 2010 (Version PDF - 2 017 Ko) Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 20 - le 16 mai 2009 (Version PDF - 890 ko) Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Consulter la Liste complète des substances qui sont visé par les dispositions relatives aux nouvelles activités. Deux arrêté ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à sept substances de ce lot. En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour la thiourée (Nº CAS 62-56-6) et l'épichlorhydrine (Nº CAS 106-89-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final. Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour deux substances : la thiourée (Nº CAS 62-56-6) et l'épichlorhydrine (Nº CAS 106-89-8) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF – 1 974 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 15 - le 18 juillet 2012 (Version PDF - 5 763 Ko) Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 4 - le 22 janvier 2011 (Version PDF - 900 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à deux substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, nº 11 - le 27 mai 2009 (Version PDF - 801 Ko) Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 21 - le 24 mai 2008 (Version PDF - 780 Ko) Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l entremise d'une déclaration de nouvelle activité (DNAc). On a publié deux résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité. Résumé de l'évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité nº 1 pour la substance épichlorhydrine (n° CAS 106-89-8) Résumé de l'évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité nº 2 pour la substance épichlorhydrine (n° CAS 106-89-8) Résumé des substances et des publications du deuxième lot Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques Note de bas de page tableau 1 - 1 L'approche de gestion des risques proposée pour le D4 reflète les décisions passées sur une substance (D5) qui ne sont plus applicables. Ce document est disponible sur demande. Retour à la référence de la Note de bas de page tableau 1 - 1 62-56-6 Thiourée HTML PDF Aucun HTML HTML HTML 78-79-5 Isoprène HTML PDF HTML HTML HTML HTML 80-05-7 Bisphénol A HTML PDF HTML HTML HTML HTML 106-89-8 Épichlorhydrine HTML PDF HTML HTML HTML HTML 556-67-2 Siloxane D4 HTML PDF HTML HTML Sommaire des mesures de gestion du risque sur D4 Note de bas de tableau 1 - 1 HTML 732-26-3 2,4,6-tri-tert-butylphénol HTML PDF HTML HTML HTML HTML 1344-37-2 C.I. Pigment Yellow 34 HTML PDF HTML HTML HTML HTML 12656-85-8 C.I. Pigment Red 104 HTML PDF HTML HTML HTML HTML Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique Note de bas de page tableau 2 - 1 Les rapports reflètent les décisions passées sur la substance qui ne sont plus applicables. Les documents ont été laissé disponible à des fins d'information seulement. Retour à la première référence de la Note de bas de page tableau 2 - 1 108-05-4 Acétate de vinyle HTML HTML 541-02-6 Siloxane D5 HTML Table 2 footnote 1 HTML Table 2 footnote 1 540-97-6 Siloxane D6 HTML HTML 2778-42-9 Diisocyanate de tétraméthyl-m-xylylène HTML Aucun 4474-24-2 Acid Blue 80 HTML Aucun 15086-94-9 D&C rouge nº 21 HTML HTML 70161-19-2 Acid Green 40:1 HTML Aucun 83006-67-1 ADIBSS HTML Aucun 125351-99-7 AMS HTML Aucun Siloxane D5 En février 2012, après avoir pris en considération les recommandations de la Commission de révision pour le siloxane D5 et toutes les informations disponibles, une décision finale révisée pour le siloxane D5 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 8 – le 25 février 2012 (Version PDF - 1 914 Ko). Le gouvernement a conclu que le D5 ne pénètre pas dans l'environnement en quantité suffisante ou dans des conditions qui peuvent être nocives pour l'environnement. La première recommandation d'ajouter D5 à l'annexe 1 de la LCPE (1999) est donc annulée. Ce qui suit décrit les échéanciers dans la décision finale révisée : En janvier 2009, un avis relatif à la diffusion de l'évaluation préalable finale pour D5 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143 n° 5 – le 31 janvier 2009. L'évaluation a conclu, sur la base des informations disponibles à ce moment, que la substance pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique, par conséquent répond ainsi à un ou plusieurs des critères prévus à l'article 64 de la Loi; En mai 2009, un décret proposé d'inscription de D5 et huit substances du deuxième lot à la Liste des substances toxique dans l'annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 20 – le 16 mai 2009. En juillet 2009, un Avis d'opposition demandant la création d'une commission de révision pour le D5 a été déposée par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America. En janvier 2010, une quantité importante de nouvelles informations scientifiques sur D5 est devenu disponible à partir d'études de l'industrie soumise à Environnement Canada. De plus, de nouvelles informations sont devenues disponibles sur D5 de la documentation publiée et d'études scientifiques menées à Environnement Canada et dans d'autres administrations. En août 2010, le ministre de l'Environnement a constitué une commission de révision pour le D5 pour enquêter sur la nature et l'ampleur du danger que représente le D5 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 34 – le 21 août 2010. En octobre 2011, le Rapport de la commission de révision pour le siloxane D5 a été complété. Le rapport a considéré l'ensemble des informations scientifiques disponibles et a conclu que le D5 est sans danger pour l'environnement. En février 2012, après avoir examiné toutes les informations disponibles, ainsi que le rapport et les recommandations de la Commission, le gouvernement du Canada a publié sa décision révisée sur le D5. Échéancier Date Substances touchées Activité Le 1 avril 2017 N° CAS 732-26-3 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999). Le 14 janvier 2017 N° CAS 62-56-6 et 106-89-8 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 9 septembre 2016 N° CAS 106-89-8 Publication de deux résumés d'évaluation de risque de deux DNAc. Le 18 juillet 2012 Nº CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). Le 25 février 2012 Nº CAS 541-02-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'annulation du décret proposé à inscrire D5 à l'annexe 1 et la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). Le 16 février 2011 Nº CAS 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire sept substances à l'annexe 1. Le 22 janvier 2011 Nº CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc nouvelle activité de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 13 octobre 2010 Nº CAS 80-05-7 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire le bisphénol A à l'annexe 1. Le 21 août 2010 Nº CAS 541-02-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis pour établir une commission de révision pour le D5. Le 27 mai 2009 Nº CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 Publication dans la Gazette du Canada du décret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). Le 16 mai 2009 Nº CAS 62-56-6 , 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 31 janvier 2009 Les 16 substances restantes du deuxième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. Le 18 octobre 2008 Nº CAS 80-05-7 Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. Le 24 mai 2008 Nº CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 24 mai 2008 Nº CAS 2778-42-9, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1 et 125351-99-7 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2). Le 17 mai 2008 Nº CAS 540-97-6, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 4474-24-2, 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 108-05-4, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. Le 19 avril 2008 Nº CAS 80-05-7 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. Le 13 novembre 2007 Toutes les substances du deuxième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du deuxième lot. Le 12 septembre 2007 Toutes les substances du deuxième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du deuxième lot (si aucune prolongation n'est accordée). Le 12 mai 2007 Toutes les substances du deuxième lot Publication du deuxième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques En octobre 2008, l'évaluation préalable finale pour une substance (le bisphénol A) de ce lot a été diffusée. Un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 42 - le 18 octobre 2008 (Version PDF - 505 Ko). En janvier 2009, les évaluations préalables finales pour les 16 substances restantes de ce lot ont été diffusées. Des avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 5 - le 31 janvier 2009 (Version PDF - 1 058 Ko). Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que neuf substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). En février 2012, après avoir pris en considération les recommandations et toutes les informations disponibles de la Commission de révision pour le siloxane D5, une décision révisée finale du Siloxane D5 a été diffusée. La première recommandation d'ajouter D5 à l'annexe de la LCPE (1999) est annulée. Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En avril et en mai 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications : Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 16 - le 19 avril 2008 (Version PDF - 1 421 Ko) Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 20 - le 17 mai 2008 (Version PDF - 757 Ko) Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 21 - le 24 mai 2008 (Version PDF - 780 Ko) Lancement du deuxième lot et présentations reçues Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif. Deux avis relatifs au lancement du deuxième lot ont été publiés en mai 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait 15 substances parmi les 17 substances de ce lot. Les deux substances restantes (portant les Nº CAS 732 26-3 et 15086-94-9) avaient été évaluées consécutivement à un avis précédent en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait recueilli suffisamment de renseignements à leur sujet pour qu'il ne soit pas nécessaire de les inclure dans l'avis de mai 2007. Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, nº 19 - le 12 mai 2007 Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, nº 19 - le 12 mai 2007 Nombre de présentations reçues pour ce lot Nombre approximatif Type de renseignements présentés 169 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 14 substances du lot) 73 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 54 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 10 substances du lot) 125 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 17 substances du lot) 168 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 14 substances du lot) Signaler un problème ou une erreur sur cette page

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 l'article 64
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