Source: http://www.hfaa.lu/index.php/statutes
Timestamp: 2018-12-17 00:51:35+00:00

Document:
HUMAN FACTOR ACADEMY AKATSI Association sans but lucratif.
Siège social: L-9099 Ingeldorf (rue du XXII Mai 2008)
L'an deux mille douze, le 15 juillet
Entre les personnes, membres fondateurs, désignées ci-après :
1. Jasmine Bartz, employée privée, de nationalité luxembourgeoise, demeurant L-4720 Pétange, 125 rue de la Chiers
2. Romain Haas, employé privé, de nationalité luxembourgeoise, demeurant L-2155 Luxembourg, 127 Millewee
3. Chris Haentges, étudiante, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 7 rue Prince Guillaume
4. Jil Haentges, étudiante, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 7 rue Prince Guillaume
5. Marc Haentges, employé privé, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 7 rue Prince Guillaume
6. Max Majerus, étudiant, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4720 Pétange, 125 rue de la Chiers
7. Pierre Majerus, employé privé, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4720 Pétange, 125 rue de la Chiers
8. Mariette Wickler, employée privée, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 7 rue Prince Guillaume
Ainsi que tous ceux qui par la suite adhéreront aux présents statuts, il a été constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.
Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1er. Il est constitué une association sans but lucratif de droit luxembourgeois qui prend le nom de Human Factor Acadamy Akatsi A.s.b.l. en abrégé « HFAA »asbl
Art. 2. Le siège social de l'association est situé à L-9099 Ingeldorf rue du XXII mai 2008, Il pourra être transféré dans tout lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration
Art. 3. La durée de l'association est illimitée.
Art. 4. L'association, libre de toute orientation politique et confessionnelle, a pour objectif ;
de soutenir sur le plan moral et sur le plan matériel les actions en faveur de la construction d'une école à Akatsi au Ghana.
Dans une perspective plus large, agir en faveur de la coopération au développement des pays du Tiers Monde.
Elle peut faire toutes opérations qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet ci-dessus désigné.
Dans l'accomplissement de son objet, l'association peut s'affilier, par décision de l'Assemblée Générale, à toute autre association, fondation ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible avec le sien.
Art. 5. L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Les membres fondateurs sont membres actifs de l'association.
Pour être admis en qualité de membre actif, il faut adresser une demande au Conseil d'Administration, accepter de se conformer aux statuts et de payer la cotisation fixée par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix .Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
Art. 6. La qualité de membre actif se perd:
a) par démission écrite, présentée au Conseil d'Administration,
b) par décision du Conseil d'Administration si le membre dûment sommé n'a pas payé sa cotisation annuelle,
c) par exclusion prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
d) par décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d'un membre démissionnaire ou défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 7. Les ressources de l'association sont constituées par :
- par des subventions de l'Etat et des collectivités locales
- par les subventions et dons qui pourraient lui être accordés pour lui permettre de poursuivre ses objectifs
- des libéralités
- des sommes perçues de toutes prestations ou activités de quelque nature que ce soit entrant dans l'objet de l'association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux en vigueur
Art. 8. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale annuelle statuant à la majorité simple des membres présents, Toutefois la cotisation annuelle à payer par chaque membre ne peut être supérieure à 250,- € par an.
Assemblées générales - Modification des statuts
Art. 9. L'assemblée est composée de tous les membres de l'association. Elle est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an et chaque fois que les Intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit.
L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au courant du premier trimestre.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Ont le droit de vote tous les membres actifs présents. Les membres du Conseil d'administration doivent être élus à la majorité simple des voix. Les décisions concernant une modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association, ne seront pas prises par l'assemblée générale ordinaire, mais par une assemblée générale extraordinaire.
Art. 11. Pour décider, en cours d'exercice, d'une modification des statuts, de l'exclusion d'un membre, du remplacement d'un membre du Conseil d'Administration ou de la dissolution de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande de la simple majorité des membres actifs.
La modification des statuts se fait d'après les dispositions des articles 4, 6 et 9 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
Toute modification aux statuts devra être publiée dans le délai légal au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Art. 12. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins et de neuf au plus. Les membres du Conseil d'Administration sont élus et révocables à la majorité des deux tiers des voix de l'assemblée générale ou de l'assemblée générale extraordinaire, laquelle fixe également la durée de leur mandat. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 13. Le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale et lui présente annuellement son rapport d'activité. II procède à la désignation d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, à l'exception des premiers Président, Secrétaire et Trésorier, lesquels sont nommés par l'assemblée générale se tenant suite à la signature des statuts. Le Président représente l'association et en dirige les travaux. Il préside aux débats du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Secrétaire. Le Secrétaire est chargé de la rédaction des documents de l'association et des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d'Administration.
Art. 14. Les documents et correspondances qui engagent la responsabilité de l'association sont signés et contresignés respectivement par le Président et le Secrétaire ou leur remplaçant. Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1926 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de sa compétence.
Art. 15. L'année comptable commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps à courir depuis le jour de la formation de l'association jusqu'au 31 décembre 2012.
Le Conseil d'administration établit les comptes des recettes et dépenses de l'exercice social et tes soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
Art. 16. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes qui ne peut être membre du Conseil d'administration. Il a pour mission de contrôler la comptabilité de l'association et de présenter un rapport afférent à l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice.
Le Conseil d'administration doit mettre à la disposition du commissaire aux comptes, à chaque fois qu'il le réclame et au moins trois semaines avant la tenue de l'assemblée générale à laquelle il doit présenter son rapport, tous les documents relatifs à la comptabilité et à la trésorerie de l'association. De même, il doit fournir au commissaire toutes explications que celui-ci pourrait demander dans l’exercice de ses fonctions. Au cas où le commissaire aux comptes est empêché d'accomplir sa mission, il en informera le conseil d'administration, lequel procédera à la nomination d'un remplaçant à choisir sur la liste des experts comptables agréés au Luxembourg.
Les comptes de l'exercice sont soumis pour approbation à l'assemblée générale, laquelle est également appelée à donner décharge au Conseil d'administration après avoir entendu son rapport ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Dissolution - Liquidation de l'association
Art. 17. La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale, convoquée à cette fin en conformité avec la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée. L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Le patrimoine de l'association sera attribué, selon décision de l'assemblée générale, à une autre organisation non gouvernementale agréée au Luxembourg poursuivant un objectif similaire.
Art. 18. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
Suite à la constitution de l'association, les membres fondateurs pré qualifiés se sont réunis en assemblée générale, déclarant renoncer à une convocation spéciale préalable, et ont adopté les résolutions suivantes :
1. Le conseil d'administration est composé de huit membres.
2. Sont désignés membres du Conseil d'administration :
Président: Marc Haentges
Secrétaire administratif: Jil Haentges
Secrétaire technique: Romain Haas
Trésorier: Pierre Majerus
Membres: Jasmine Bartz, Chris Haentges, Jil Haentges, Max Majerus, Mariette Wickler
3. La durée de leur mandat est fixée à 2 ans.
4. Est désigné commissaire aux comptes Lucien Funck.
5. La durée de son mandat est fixée à 2 ans.
6. La cotisation initiale à verser par les membres est fixée à 50 €.
Fait à Ingeldorf, le 9/7/2012.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18