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Timestamp: 2020-08-13 21:38:55+00:00

Document:
RS 730.022.2 Ordonnance du DETEC du 7 novembre 2019 sur les données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)
730.022.2 Ordonnance du DETEC du 7 novembre 2019 sur les données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)
Ordonnance du DETEC sur les données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves
(OEE-VT)
du 7 novembre 2019 (Etat le 1er janvier 2020)
vu les art. 12, al. 1, et 17a, al. 1, de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1,
Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique
Pour les voitures de tourisme qui disposent de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)1 (véhicules WLTP), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2020 sont définies comme suit:
Limites (base: équivalents essence d’énergie primaire)
≤6,32
> 6,32 à ≤6,87
> 6,87 à ≤7,30
> 7,30 à ≤7,96
> 7,96 à ≤8,50
> 8,50 à ≤9,80
Art. 2 Moyenne des émissions de CO2
La moyenne des émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois est de 174 g/km pour l’année 2020.
Art. 3 Calcul des équivalents essence1
Les équivalents essence se calculent comme suit:
pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,14;
pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 1,03 l/m3;
pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,80;
pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 0,72;
pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;
pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en m3/100 km × 0,34 l/m3.
1 Bases de calcul selon données 2019 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie et facteurs d’émission de CO2 selon l’inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre (OFEV, 2019).
Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire1
Les équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:
pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,09;
pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 0,80 l/m3;
pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,78;
pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 1,67;
pour les voitures de tourisme à propulsion électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,19 l/kWh;
pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en m3/100 km × 0,65 l/m3.
1 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous UVEK DQRv2:2018); www.ecoinvent.ch; www.lc-inventories.ch.
Art. 5 Émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité1
Les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit:
pour les voitures de tourisme roulant à l’essence: consommation d’énergie (essence) en l/100 km × 508 g CO2/l;
pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 484 g CO2/l;
pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 296 g CO2/m3;
pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 377 g CO2/l;
pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 465 g CO2/l;
pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km × 128 g CO2/kWh;
pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en m3/100 km × 141 g CO2/m3.
Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC
1 Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al. 5, OETV1 (véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 2020 sont définies comme suit:
> 4,90 à ≤5,34
> 5,34 à ≤5,80
> 5,80 à ≤6,21
> 6,21 à ≤6,80
> 6,80 à ≤7,63
2 L’étiquette-énergie pour les véhicules NEDC comporte:
une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC);
la valeur cible de CO2 de 95 g/km.
3 Pour tous les autres domaines d’application, il faut indiquer de manière clairement visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC).
4 Les listes de prix et les outils de configuration en ligne doivent indiquer:
la valeur cible de CO2 de 95 g/km;
142 g/km comme moyenne des émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois.
L’ordonnance du DETEC du 23 novembre 2018 sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves1 est abrogée.
1 [RO 2018 4949]
RO 2019 3567
OEE-VT
RO 2020 2855
Ordonnance du DETEC du 1er juillet 2020 sur les données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)
Ordonnance du DETEC du 7 novembre 2019 sur les données relatives à l’efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

References: art. 12

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6