Source: https://webview.conseil-constitutionnel.fr/actualites?page=1&items_per_page=100
Timestamp: 2020-08-11 14:04:07+00:00

Document:
Chronique de droit public (juillet 2019 à fin décembre 2019)
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019)
Chronique de droit privé (juillet 2019 à fin décembre 2019)
Le 23 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-799 DC
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Décisions RIP du 12 mars 2020
Affaire n° 2019-832/833 QPC du 10 mars 2020
Affaire n° 2020-834 QPC du 10 mars 2020
Conférence-débat "France-Allemagne : Les défis de la justice constitutionnelle" avec Andreas Vosskhule et Laurent Fabius du 6 mars 2020
Le 5 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-843 QPC
Code de l'énergie, Article L. 311-5
Affaire n° 2019-830 QPC du 4 mars 2020
Affaire n° 2019-831 QPC du 4 mars 2020
Le 2 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-842 QPC
Code général des impôts, 2 ° du II de l'article 156
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :
2020-285 L
Dispositions du troisième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’organisation judiciaire
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2020-797 DC
2020-798 DC
Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-836 QPC
Code de procédure pénale, Quatrième alinéa de l'article 706-71
Le 29 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-835 QPC
Code du travail, Article L. 2121-1
Le 10 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire L suivante :
2020-284 L
Deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile relatif à l'agrément des associations de placement des stagiaires étrangers
Affaire n° 2019-820 QPC du 7 janvier 2020
Actualité 1er janvier 2020
Vœux du Conseil constitutionnel pour l'année 2020
Le 20 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-796 DC
Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-832 QPC
Code général des impôts, III de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, combiné à l'article 150-0 B ter
2019-833 QPC
Code général des impôts, III de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, combiné au II de l'article 92 B et I ter de l'article 160

References: l'article 156
 l'article 13
 l'article 706
 l'article 17
 l'article 150
 l'article 17
 l'article 92
 l'article 160