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Timestamp: 2019-04-18 17:04:48+00:00

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Statuts de La Marmite, 19 janvier 1868 – La Commune de Paris
Statuts de La Marmite, 19 janvier 1868
Date: 1 août 2018Author: macommunedeparis
L’Assemblée générale (voir l’article précédent) se tient le 19 janvier et elle adopte les statuts qui suivent. Texte intégral, mes (rares) commentaires en bleu.
Société civile d’alimentation
ARTICLE PREMIER. — Entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé une Société civile d’alimentation, conformément au chapitre III du titre IX, livre III du Code civil.
ART. 2. — La société prend le nom de : LA MARMITE, SOCIÉTÉ CIVILE D’ALIMENTATION.
ART. 3. — La Société a pour but de fournir au prix de revient, à tous les sociétaires, une nourriture saine et abondante à consommer sur place ou à emporter.
ART. 4. — Le nombre des sociétaires est variable.
ART. 5. — Le siège de la Société est fixé provisoirement : Rue Dauphine, 33, à Paris. [Chez Eugène Varlin.]
Il pourra être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale.
ART. 6. — On ouvrira des succursales au fur et à mesure que les ressources de la Société le permettront, dans tous les quartiers où elle aura réuni un nombre suffisant de sociétaires.
ART. 7. — Tous les sociétaires sont égaux en droits et devoirs devant les statuts et règlements.
Il ne peut, sous aucun prétexte, être admis de membres honoraires.[L’empire avait imposé des membres honoraires (bourgeois) dans les sociétés de secours mutuels, ce dont Eugène Varlin se souvient ici.]
Apport social et mode de versement
ART. 8. — L’apport social de chaque sociétaire est fixé à la somme de cinquante francs.
Les sociétaires ne peuvent pas être engagés au-delà de cet apport dans la Société par aucun acte du Conseil d’administration.
ART. 9. — L’apport social peut être versé immédiatement ou par fractions qui ne pourront être inférieures à cinquante centimes par semaine.
ART. 10. — L’apport social versé en une ou plusieurs fois ne donne droit à aucun intérêt.
ART. 11. — L’Assemblée générale peut rayer tout sociétaire en retard de plus de deux mois de versements minimum.
ART. 12. — Les sociétaires payent comptant leurs consommations. Toutefois, le sociétaire qui a versé complètement son apport social a droit à un crédit de vingt-cinq francs.
Fonds de réserve et répartition d’excédants
ART. 13. — Il est formé un fonds de réserve destiné à : 1° Entretenir et renouveler le matériel et l’agencement ; 2° solder les dépenses extraordinaires votées par l’Assemblée générale ; 3° couvrir les pertes possibles.
ART. 14. — Ce fonds est constitué par un prélèvement fait, à chaque inventaire, sur les excédants et jusqu’à concurrence d’iceux, à raison de 2 pour 100 des consommations faites par les associés.
Le franc d’inscription payé par chaque adhérent est également porté au fonds de réserve.
Les sociétaires démissionnaires, rayés, exclus ou décédés perdent tous droits sur le fonds de réserve.
ART. 15. — Les excédants résultant de l’écart entre le prix des consommations et le prix d’achat augmenté des frais généraux, déduction faite du prélèvement pour le fonds de réserve, sont répartis entre les associés proportionnellement à leur consommation et portés à leur avoir jusqu’à concurrence de leur apport.
ART. 16. — La Société est administrée par un Conseil composé de quinze membres.
Cette administration est collective, c’est-à-dire qu’aucun des membres su Conseil ne peut engager la Société sans une délibération dudit Conseil.
Toutefois, le Conseil peut déléguer un ou plusieurs de ses membres pour faire certains actes déterminés.
Le Conseil choisit dans son sein les membres de son bureau et peut toujours les révoquer.
ART. 17. — Le Conseil est nommé par l’Assemblée générale des sociétaires au scrutin de liste et pour six mois. Ses membres sont toujours rééligibles. Ils peuvent toujours être révoqués par l’Assemblée générale.
Le Conseil pourra suspendre immédiatement un ou plusieurs de ses membres pour cause de malversations ; dans ce cas, il devra en appeler à l’Assemblée générale dans le plus bref délai.
ART. 18. — Le Conseil se réunit aux jour et heure fixés par lui. Il doit en outre se réunir toutes les fois qu’il est convoqué par son Président ou par cinq de ses membres.
ART. 19. — Le Conseil n’a que des pouvoirs administratifs : il ne peut faire aucun acte d’aliénation sans l’assentiment de l’Assemblée générale.
Il est seul responsable vis-à-vis des tiers des engagements, pris par lui, qui dépasseraient l’apport de cinquante francs des sociétaires.
ART. 20. — Le Conseil délibère valablement s’il réunit la moitié plus un de ses membres. — En cas de partage des voix le Président a voix prépondérante au second vote.
ART. 21. — Le Conseil fait aux assemblées générales un rapport sur l’état des finances et les opérations de la Société.
ART. 22. — Les écritures de la Société sont tenues en partie double.
Tous les trois mois il est fait inventaire de la situation de la Société (du 10 au 20 janvier, avril, juillet, octobre de chaque année).
Les écritures sont tenues et l’inventaire est dressé par les soins, sous la surveillance et la responsabilité du Conseil.
ART. 23. — Tous les trois mois, l’Assemblée générale nomme une commission, composée de neuf membres pour la vérification des comptes. Cette commission vérifie tous les quinze jours les registres de comptabilité générale et journellement les comptes des sociétaires.
ART. 24. — Si cette commission, dans son travail s’apercevait de malversations ou de mauvaise tenue des comptes pouvant compromettre les intérêts de la Société, elle devrait demander immédiatement au Conseil une Assemblée générale extraordinaire ou, sur son refus, la convoquer elle-même.
ART. 25. — Les sociétaires se réunissent en Assemblée générale ordinaire tous les trois mois, du 20 au 30 janvier, avril, juillet et octobre, sur convocation du Conseil. En cas de non-convocation, ils se réunissent de plein droit le premier dimanche du mois suivant.
Ils se réunissent extraordinairement toutes les fois qu’ils sont convoqués par le Conseil d’administration, par la commission de contrôle ou par vingt sociétaires. Dans tous les cas, ils doivent être convoqués au moins cinq jours à l’avance.
ART. 26. — L’Assemblée générale, convoquée régulièrement, délibère valablement sur tout objet à la simple majorité des membres présents si elle réunit la moitié plus un des sociétaires. Dans le cas contraire, elle s’ajourne à une seconde réunion dans les quinze jours, et cette seconde Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Chaque Sociétaire n’a qu’une voix, quel que soit le montant de ses versements.
ART. 27. — L’Assemblée générale décide souverainement sur toutes les questions intéressant la société, et ses décisions obligent tous les associés.
ART. 28. — L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’administration. Toute proposition déposée au Conseil par cinq membres et huit jours à l’avance doit nécessairement être mis à l’ordre du jour.
ART. 29. — L’assemblée générale délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour et décide sur toute proposition faite séance tenante.
Elle peut prononcer la révocation d’un ou de plusieurs membres du Conseil, à la seule condition que la proposition en ait été faite huit jours avant l’Assemblée générale au siège social.
Elle prononce l’exclusion de tout sociétaire qui compromettrait les intérêts ou la dignité de la Société.
Elle prononce également sur les retraites volontaires, démissions ou retards de payements, ainsi que sur l’admission des nouveaux membres.
ART. 30. — Le Conseil admet provisoirement toute personne s’engageant à remplir les conditions exigées par les statuts.
ART. 31. — L’Assemblée générale prononce définitivement sur l’admission, un mois au moins après l’inscription. En cas de non-admission, les versements de l’adhérent lui sont remboursés intégralement, y compris le franc d’inscription.
ART. 32. — L’admission est constatée par la signature de l’adhérent sur un registre à ce destiné.
ART. 33. — En se faisant inscrire, tout adhérent verse un franc pour frais d’inscription. — Il lui est remis un livret sur lequel on inscrit ses versements.
ART. 34. — Dès son admission provisoire, l’adhérent a voix consultative dans les Assemblée ; il n’a voix délibérative et ne peut remplir de fonctions administratives qu’après son admission définitive.
ART. 35. — Tout sociétaire qui veut se retirer doit déclarer sa détermination par écrit.
ART. 36. — Les droits des sociétaires sont personnels ; ils ne sont ni transmissibles ni négociables ; ils ne passent pas à leurs héritiers.
ART. 37. — Les héritiers, créanciers ou ayants-droit des sociétaires ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les biens et les livres de la Société ; ils doivent s’en rapporter aux écritures de la Société pour la fixation de leurs droits.
ART. 38. — En cas de démission, radiation, exclusion ou décès, l’apport du sociétaire, réduit des pertes ou augmenté des excédants résultant des opérations du trimestre, lui sera remboursé, ou à ses héritiers, dans les six mois qui suivront l’Assemblée générale trimestrielle qui en aura connu.
ART. 39. — Les décès, démissions ou exclusions des sociétaires ne mettent pas fin à la Société qui continue de plein droit entre les membres restants.
ART. 40. — Les présents statuts pourront toujours être modifiés en Assemblée générale par une délibération réunissant une majorité des deux tiers des membres présents. Toute proposition de modification aux statuts devra être affiché[e] dix jours au moins à l’avance dans les établissements de la Société.
ART. 41. — La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que par les trois quarts au moins des sociétaires inscrits. Aucune démission ne pourra plus être acceptée dès qu’une proposition de dissolution aura été faite.
ART. 42. — En cas de contestation, tout sociétaire fait de plein droit élection de domicile au siège de la Société. Cette élection de domicile est attributive de juridiction aux tribunaux compétents du département de la Seine.
Fait à Paris, en un seul original, le dix-neuf janvier 1868.
Ont signé l’acte :
Eugène Varlin, rue Dauphine, 33 ; Just Boullet, rue Galande, 16 ; Nathalie Lemel, impasse Béranger, 12 [dans le quinzième]; Louis-Benjamin Varlin, quai Jemmapes, 152 ; Alphonse Delacour, rue de la Parcheminerie, 10 ; Léon Gouet, rue St-André-des-Arts, 33 ; Lagneau, quai de Béthune, 22 ; Florian Rifflet, rue Grégoire-de-Tours, 12 ; Antoine Bourdon, rue Louis-le-Grand, 7.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale des adhérents le 19 janvier 1868.
Le texte de ces statuts a été reproduit dans un recueil L’Association internationale en France, que l’on trouve sur Gallica, là. La numérisation est de très mauvaise qualité, peut-être parce que le fac-similé n’était pas bon, ou simplement parce qu’elle a été mal faite.
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References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32

ART. 33

ART. 34

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ART. 36

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ART. 38

ART. 39

ART. 40

ART. 41

ART. 42