Source: http://la-roche-en-ardenne.be/pages/vie_communale/proces_verbaux.php?article=conseil-communal-du-19-decembre-2017
Timestamp: 2019-01-23 19:32:40+00:00

Document:
La séance du Conseil communal est ouverte à 20 heures par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de M. Léon André, Roger Pereaux, Stéphane Maboge, Paul Deville et Julien Collette ; ainsi que de Mme Séverine Georges.
Vente publique de parcelles communales : décision.
Adoption du P-V de la séance du 7/11/2017.
Par 7 voix pour (Charles Racot et Nicolas Dalaidenne étant absents à la séance du 7/11) ;
de la tournée ART’Dennaise qui s’est tenue du 28/09 au 5/10,
de la réalisation des travaux de réfection de la rue du Pont,
du maintien d’une clôture en bordure de la RN89, entre La Roche et Samrée,
de la chasse « Brinesan » qui a eu lieu les 18 et 19/11,
de l’organisation du ski de fond à Samrée.
Budget du Conseil de l’Action sociale – Exercice 2018 : approbation.
Vu le procès-verbal de la réunion de concertation Commune - CPAS du 16novembre 2017 approuvant la dotation communale au CPAS, pour l’exercice 2018,au montant de600.000 € ; ainsi que le projet de budget présenté par le CPAS ;
Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale du 21 novembre 2017 arrêtant le budget :
-ordinaire 2018 au montant total général, en recettes et en dépenses, de 6.174.029,27 € avec une intervention communale de 600.000 € ;
-extraordinaire 2018 au montant total général de 261.000 €, en recettes et en dépenses ;
Vu le dossier administratif transmis par le Centre public d’Action sociale reprenant la délibération du Conseil de l’Action sociale du 21 novembre 2017, le budget et ses principales annexes ;
Considérant l’avis de légalité favorable émis par le Directeur financier sur la délibération du Conseil de l’Action sociale du 21 novembre 2017 ;
Article 1er : d’approuver le budget 2018 du Centre public d’Action sociale – exercices ordinaire et extraordinaire – tel que présenté.
Article 2 : d’approuver, au montant de 600.000 €, la dotation communale au CPAS pour l’exercice 2018.
Modification budgétaire n° 2 des services ordinaire et extraordinaire : approbation.
Vu la modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2/2017 votée en séance du Conseil de l’Action sociale en date du 21 novembre 2017 et parvenue complète à l’autorité de tutelle le 27 novembre 2017 ;
Vu l’avis positif du Directeur financier ;
- la modification budgétaire n° 2 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget ordinaire à 6.847.871,80 €.
- la modification budgétaire n° 2 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget extraordinaireà 275.241,92 €.
Personnel du CPAS – Octroi de chèques-cadeaux « Commerces locaux » : approbation.
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 décembre 2017 relative à l’octroi de chèques-cadeaux au personnel du CPAS et du Home Jamotte en 2018 ;
DECIDE : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 13 décembre 2017 relative à l’octroi de chèques-cadeaux au personnel du CPAS et du Home Jamotte en 2018 est APPROUVEE.
Rapport annuel – Année 2017.
En application de l’article L-1122-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège communal présente le rapport accompagnant le budget de l’exercice 2018.
Budget communal – Exercice 2018 : approbation.
Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du08 décembre2017
Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;
Considérant que la commune de La Roche se doit de se doter des voies et moyens nécessaires à la couverture de ses dépenses de fonctionnement et d'investissements en 2018;
A l’unanimité des membres présents pour le budget ordinaire 2018 ;
Par 6 voix pour et 3 abstentions pourle budget extraordinaire 2018 ;
Art. 1er : D’approuver, comme suit, le budget communal de l'exercice2018 :
Recettes totales exercice proprement dit 8.322.428,48 7.904.082,00
Dépenses totales exercice proprement dit 8.307.852,65 9.372.220,20
Mali exercice proprement dit 14.575,83 1.468.138,20
Recettes exercices antérieurs 1.432.389,82 1.284.411,55
Dépenses exercices antérieurs 73.292,99 1.284.504,08
Prélèvements en recettes 0 1.858.230,73
Prélèvements en dépenses 0 390.000
Recettes globales 9.754.818,30 11.046.724,28
Dépenses globales 8.381.145,64 11.046.724,28
Boni global 1.373.672,66 0
2. Tableau de synthèse (partie centrale) TABLEAU DE SYNTHESE DU SERVICE ORDINAIRE
Compte2016
Droits constatés nets(+) 1 10.424.312,87
Engagements à déduire(-) 2 8.879.736,78
Résultat budgétaire au compte2016 (1) + (2) 3 1.544.576,09
10.537.993,84 23.842,04 10.561.835,88
9.129.665,92 -219,86 9.129.446,06
Résultat présumé au31/12/2017 (4) + (5) 6
1.408.327,92 24.061,90 1.432.389,82
9.754.818,30
8.378.312,07
Résultat présumé au31/12/2018 (7) + (8) 9
1.376.506,23
Droits constatés nets(+) 1 3.821.152,90
Engagements à déduire(-) 2 6.743.840,25
Résultat budgétaire au compte2016 (1) + (2) 3 -2.922.687,35
9.193.709,76 -5.225.899,18 3.967.810,58
9.193.709,76 -3.941.487,63 5.252.222,13
0,00 -1.284.411,55 -1.284.411,55
11.046.724,28
CPAS 600.000,00 19/12/2017
Fabriques d’égliseLA ROCHE 82.259,13 09/10/2017
BEAUSAINT 10.890,16 09/10/2017
VECMONT 9.902,82 09/10/2017
HIVES 9.708,55 09/10/2017
ORTHO 7.535,18 09/10/2017
TROIS-VILLES 6.065,81 09/10/2017
BUISSON 13.120,89 09/10/2017
SAMREE 0 09/10/2017
BERISMENIL 15.565,46 09/10/2017
CIELLE 11.005,16 09/10/2017
HALLEUX 4.679,42 09/10/2017
Zone de police 347.278,81
Zone desecours 244.800,52
Vu la décision du Conseil communal du 14 novembre 2016 de proposer à la vente, diverses parcelles communales, et de solliciter la soustraction, en vertu de l’article 53 du Code forestier, au régime forestier des parcelles qui en sont actuellement bénéficiaires ;
Vu la vente publique organisée le 15.12.2017 par Maitre PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne, qui a permis de dresser le tableau indiquant les offres pour chacun des lots ;
- de confirmer l’adjudication des lots dont les prix ont atteint les estimations ;
- de reporter, au prochain Conseil, l’adjudication des lots dont les prix sont inférieurs aux estimations, mais supérieurs ou égaux aux prix de retrait ;
- de retirer les autres lots.
Considérant que l’asbl Action-Animation-Tourisme (A.A.T.) sollicite l’octroi de sa subvention pour l’année 2017;
Vu les pièces financières justificatives reçues de l’asbl Action-Animation-Tourisme (A.A.T.) ;
VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté parl’asbl Action-Animation-Tourisme (A.A.T.).
Patinoire – S.I. La Roche.
Considérant que le SI La Roche sollicite l’octroi de sa subvention, pour l’année 2017, en ce qui concerne la patinoire ;
Vu les pièces financières justificatives reçues du SI concernant la patinoire ;
VISE le compte de l’année 2016de la patinoire tel que présenté parle SI de La Roche.
Miroir Vagabond asbl.
Considérant que l’asbl « Miroir Vagabond » sollicite, pour l’exercice 2017, l’octroi de sa subvention ;
VISE le compte de l’année 2016 tel que présenté par l’asbl « Miroir Vagabond ».
Octroi de subventions communales en 2018 : décision.
Attendu que le budget, pour l’exercice 2018, a été approuvé lors de la présente séance du Conseil communal ;
Attendu que le Conseil souhaite continuer à soutenir et promouvoir les différents organismes repris ci-dessous qui œuvrent dans l’intérêt général, en leur octroyant une subvention ;
Vu les conventions existantes de partenariat avec la Maison du Tourisme qui concernent des dépenses nécessaires pour garantir la qualité de l’accueil sur le territoire communal et que, elles sont dès lors utiles à la promotion du patrimoine touristique de la Commune, au développement harmonieux de sa population et donc à l’intérêt général ;
Vu le budget 2018 de ces associations ;
44102/33202 GAL 6.676,00 €
561/33202 Syndicats d’Initiative 10.000,00 €
569/33201 Parc Naturel des Deux Ourthes – Subside annuel 11.200 €
569/33202 Subside ADL 30.000 €
56101/33202 Maison du Tourisme – Subside annuel 12.600,00 €
56104/33202 ASBL Houffalize/La Roche 25.000,00 €
72201/33202 Ecoles (associations de parents d’élèves) 21.000,00 €
767/33202 Bibliothèques publiques 1.090 €
762/33201 Maison de la culture Famenne Ardenne 22.205,50 €
930/33201 Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne 1.250,00 €
76201/33202 « Le Miroir Vagabond » 6.198,00 €
871/43501 ONE 3.500,00 €
922/33201 Agence Immobilière Sociale 1.300,00 €
76205/33202 ASBL Li Terroir 500,00 €
76401/33202 Patinoire 25.000,00 €
76302/33202 MESA 750,00 €
Article 2 : Les subventions accordées :
correspondent aux cotisations annuelles versées par la commune à titre de membre de ces associations. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées sera effectué au travers de l’examen des comptes présentés annuellement, durant l’exercice budgétaire en cours, par ces différentes associations. La Maison de l’Urbanisme Famenne Ardenne, l’asbl Prom Emploi, l’Agence Immobilière Sociale, le Cercle d'Histoire SEGNIA et l’asbl Li Terroir seront toutefois exonérés de cette obligation et ce, en vertu de l’article L3331-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
- à la Maison du Tourisme et à l’asbl Houffalize/La Roche ;
- aux associations de jeunesse
Article 5 : Les subventions accordées aux écoles correspondent à la participation de la commune dans les projets et diverses activités organisés par les associations de parents à l’attention des élèves. Le contrôle de l’utilisation des subventions s’effectuera sur base de la production, par les différentes associations, des pièces justificatives correspondant à la réalisation des activités qui auront été organisées.
Article 7 : Il ne sera pas exigé de preuve particulière d’utilisation des subventions inférieures ou égales à 2.500 € accordées aux comités de village et versées sur base de facture, après examen au Collège communal.
Vu ses décisions antérieures d’octroyer un chèque « Cadeau » d’une valeur de 35 € aux membres du personnel communal ;
Considérant la proposition du Collège communal de réitérer cette opération ;
Attendu que des chèques « Cadeau » d’un montant total de 35 € / personne à faire valoir dans les commerces rochois pourraient être attribués en 2017 à chaque membre du personnel pour autant que l’agent soit actif au 01/01/2018 et ait effectivement presté au moins 6 mois en 2017 ;
Vu la demande d’avis adressée au Directeur financier en date du 5 décembre 2017 ;
Vu l’avis positif du Directeur financier ; avis daté du 7 décembre 2017 ;
Vu la demande d’avis adressée aux syndicats et les avis favorables reçus ;
Attendu que cette dépense sera prévue au budget ordinaire de l’exercice 2018 – article 104/332-02 ;
DECIDE l’octroi, en 2018, à chaque membre du personnel communal (administratif et ouvrier), de chèques « Cadeau » pour un montant total de 35 € / personne (20 € + 15 €) à faire valoir dans les commerces rochois, pour autant que l’agent soit actif au 01/01/2018 et ait effectivement presté au moins 6 mois en 2017.
Par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE (Valérie Julien-Collin) ;
d’intervenir dans les frais de déplacements des travailleurs A.L.E. employés, à titre exceptionnel, par la commune selon le tarif appliqué par l’asbl A.L.E.
Considérant que les crédits nécessaires à l’organisation de ces manifestations seront imputés au service ordinaire du budget2018 ;
DECIDE de déléguer au Collège communal le pouvoir d’engager les dépenses suivantes pour l’année 2018, et ce pour autant que la dépense n’excède pas 2.000 € par évènement et sachant que le marché sera passé par simple facture acceptée :
Dotation à la Zone de Police Famenne-Ardenne – Examen : décision.
Considérant que la dotation de la Ville de La Roche-en-Ardenne s’élève, en 2017, et s’élèvera, en 2018, à347.278,81 € ;
Considérant qu’un crédit suffisant est prévu au budget communal de l’exercice 2017 et sera prévu au budget communal de l’exercice 2018 ;
Vu que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000€ et que, conformément à l’article L 1124-40 §1, 3° du CDLD, l’avis du Directeur financier est obligatoirement sollicité ;
DECIDE d’approuver le montant de la dotation communale à la zone de police 5300 « Famenne-Ardenne » au montant de 347.278,81 € pour les exercices budgétaires 2017 et 2018.
Dotation à la Zone de Secours Luxembourg – Examen : décision.
Considérant le budget de la Zone de secours du Luxembourg voté par le Conseil zonal en date du 6 décembre 2016 ;
Vu le budget ordinaire 2018 de notre commune établit conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et arrêté par le Conseil communal ce 19 décembre 2017 ;
APPROUVE la dotation communale 2018 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 244.800,52 euros.
A.G. stratégique d’IDELux du 20/12/2017.
Vu la convocation adressée ce 18 novembre 2017 par le Président de l’Intercommunale Idelux aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 20 décembre 2017 à 10 h 00 à Arlon ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux ;
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux qui se tiendra qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon.
A.G. stratégique d’IDELux – Projets publics du 20/12/2017.
Vu la convocation adressée ce 17 novembre 2017 par le Président de l’Intercommunale Idelux Projets publics aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 20 décembre 2017 à 10 h 00 à Arlon ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Projets publics;
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Projets publics qui se tiendra qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon;
A.G. stratégique d’IDELux – Finances du 20/12/2017.
Vu la convocation adressée par le Président de l’Intercommunale Idelux Finances aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale Idelux Finances ;
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale Idelux Finances qui se tiendra qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 h 00, à Arlon.
A.G. extraordinaire et stratégique de l’AIVE du 20/12/2017.
Vu la convocation adressée par le Président de l’Intercommunale AIVE aux fins de participer à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 heures, à Arlon ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation explicitant et justifiant les propositions de décisions afférentes aux différents points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales ;
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 heures, à Arlon tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes ;
- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 7 mars 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 20 décembre 2017, à 10 heures, à Arlon ;
A.G. d’ORES du 21/12/2017.
Vu la convocation adressée le 20 novembre 2017 par l’Intercommunale ORES Assets aux fins de participer à l’Assemblée générale qui se tiendra le 21 décembre 2017 au siège social de la société à Louvain-la-Neuve ;
- de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets qui se tiendra le 21 décembre 2017, au siège social de la société à Louvain-la-Neuve, tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes :
- de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du Conseil communal du 24 février 2014 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Intercommunale ORES Assets du 21 décembre 2017 ;
MESA asbl – Désignation d’un représentant communal : décision.
Revu sa délibération du 10 octobre 2016 par laquelle il décide :
d’approuver la Charte de partenariat MESA conclue entre les organisateurs de l’événement et les diverses Villes et Communes concernées de la Province de Luxembourg;
d’allouer à l’asbl MESA, un subside annuel basé sur le degré d’implication de la Ville de La Roche-en-Ardenne pour l’année concernée, tel que précisé dans la Charte;
d’inviter l’asbl à produire ses comptes annuels au Conseil communal lorsque le montant du subside alloué est supérieur à 2.500 €;
de désigner M. Guy GILLOTEAUX, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville de La Roche-en-Ardenne au Comité de partenariat;
Considérant que le Colonel Yvan JACQUES, domicilié sur le territoire communal, a manifesté le souhaite de représenter la Commune de La Roche auprès du Comité de partenariat ;
Considérant que, vu l’expérience du Colonel JACQUES, il est opportun de prendre en considération cette demande;
DECIDE de désigner M. Yvan JACQUES, Colonel, en qualité de représentant de la Ville de La Roche-en-Ardenne au Comité de partenariat en remplacement de Monsieur Guy GILLOTEAUX, Bourgmestre.
Déclassement des tronçons des chemins n°s 2 et 28 qui traversent le Parc à Gibier à La Roche.
Considérant que les responsables du Syndicat d’Initiative de La Roche-en-Ardenne ont déposé un dossier en vue du renouvellement du permis d’exploiter le Parc à gibier de La Roche-en-Ardenne ;
Attendu qu’à l’analyse du dossier, le Service Public de Wallonie – Département des Permis et Autorisations – constate qu’une partie des chemins n°s 2 et 28 à La Roche-en-Ardenne fait partie intégrante du Parc à gibier ;
Considérant que le Service Public de Wallonie – Département des Permis et Autorisations – ne peut se prononcer sur le renouvellement du permis d’exploiter tant qu’une procédure de modification de voirie n’a pas abouti ;
Considérant qu’il y aurait lieu de supprimer les tronçons des chemins n°s 2 et 28 traversant le Parc à gibier de La Roche-en-Ardenne, aux limites des clôtures périphériques ;
Considérant qu’il s’agit de régulariser une situation existante depuis de nombreuses années ;
Considérant que Monsieur le Commissaire-voyer a émis un avis favorable, sans remarque, sur la demande ;
Considérant que le projet a été soumis à enquête publique conjointe du 10/11/2017 au 11/12/2017, en application des articles 7 à 26 du Décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale et du Décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement ;
Attendu qu’aucune réclamation ou observation n’a été émise à l’encontre de ce projet ;
Art. 1 : d’accepter la suppression des tronçons des chemins n°s 2 et 28 à La Roche-en-Ardenne, qui traversent le Parc à gibier, aux limites des clôtures périphériques, tel que prévu au plan dressé le 02/10/2017 par le géomètre Michel LECLERE à Vaux-sur-Sûre.
Art. 2 : d’approuver le plan de délimitation de la voirie communale tel que dressé par le géomètre Michel LECLERE en date du 02/10/2017
Art. 3 : La présente décision sera publiée conformément aux dispositions de l’art. L1133-1 du CDLD, ainsi que notifiée aux propriétaires riverains et au Fonctionnaire délégué conformément aux dispositions prévues à l’art. 17 du Décret relatif à la voirie communale.
PIC 2013-2017 – Entretien de voiries communales à Samrée : approbation du décompte final.
Vu la décision du conseil communal du 29 avril 2015 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation (adjudication ouverte) du marché “Entretien de voiries communales à Samrée - PIC 2013-2017” ;
Vu la décision du Collège communal du 5 janvier 2016 relative à l'attribution de ce marché à Entreprise Bernard Deumer s.a., Fontenaille 5 à 6660 Houffalize, pour le montant d’offre contrôlé de 491.361,08 € hors TVA ou 594.546,91 €, 21% TVA comprise (103.185,83 € TVA co-contractant) ;
Considérant que l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du 22 novembre 2017 ;
Considérant que l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 468.823,79 € TVAC, détaillé comme suit :
€ 708.741,33
€ 491.361,08
A déduire (en moins) - € 12.824,08
Décompte QP (en moins) - € 94.306,92
Déjà exécuté = € 384.230,08
Révisions des prix + € 8.178,54
Réfactions - € 4.950,95
Total HTVA = € 387.457,67
TVA + € 81.366,12
TOTAL = € 468.823,79
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42103/735-60 (n° de projet 20130038) ;Par ces motifs,
Article 1 : d'approuver le décompte final du marché “Entretien de voiries communales à Samrée - PIC 2013-2017” rédigé par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, pour un montant de 387.457,67 € hors TVA ou 468.823,79 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42103/735-60 (n° de projet 20130038).
PIC 2013-2017 – Entretien de voiries communales à Hubermont : approbation du décompte final.
Vu la décision du conseil communal du 19 mai 2016 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure de passation (adjudication ouverte) du marché “Entretien de voiries dans le village de Hubermont - PIC 2013-2017” ;
Vu la décision du Collège communal du 3 août 2016 relative à l'attribution de ce marché à Mathieu s.a., Wicourt 2 à 6600 Bastogne, pour le montant d’offre contrôlé de 320.394,16 € hors TVA ou 387.676,93 €, TVA comprise (67.282,77 € TVA co-contractant) ;
Vu la décision du Collège communal du 28 juin 2017 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 17.715,40 € hors TVA ou 21.435,63 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 3 jours ouvrables ;
Considérant que l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a rédigé le procès-verbal de réception provisoire du 31 octobre 2017 ;
Considérant que l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 371.130,25 € TVAC, détaillé comme suit :
€ 356.559,21
€ 320.394,16
Q en + + € 17.715,40
Q en - - € 0,00
Travaux supplémentaires + € 0,00
Montant de commande après avenants = € 338.109,56
Décompte QP (en moins) - € 56.612,91
Déjà exécuté = € 281.496,65
Révisions des prix + € 25.222,56
Total HTVA = € 306.719,21
TVA + € 64.411,04
TOTAL = € 371.130,25
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037) ;Par ces motifs,
Article 1 : d'approuver le décompte final du marché “Entretien de voiries dans le village de Hubermont - PIC 2013-2017” rédigé par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon, pour un montant de 306.719,21 € hors TVA ou 371.130,25 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42102/735-60 (n° de projet 20130037).
Lotissement du Pafy à La Roche.
Marché de travaux relatif à la réalisation de l’infrastructure : approbation du cahier des charges et du mode de passation de marché.
Vu la décision du Collège communal du 16 novembre 2012 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” à IMPACT sprl, Rue Des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix ;
Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, IMPACT sprl, Rue Des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.748.511,17 € hors TVA ou 2.115.698,51 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 8 décembre 2017 ; qu’un avis de légalité n° 36/2017 favorable a été accordé par le Receveur régional le 12 décembre 2017;
Article 1 : d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Travaux d'équipements d'un lotissement communal au Pafy” établis par l’auteur de projet, IMPACT sprl, Rue Des Chasseurs Ardennais 32 à 6880 Bertrix. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.748.511,17 € hors TVA ou 2.115.698,51 €, 21% TVA comprise.
Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017-2018, article 42109/735-60 (n° de projet 20120037).
Définition des modalités de vente des lots.
Vu le Schéma de Développement Communal (anciennement Schéma de Structure communal) ;
Vu le permis d'urbanisation accordé par Monsieur le Fonctionnaire délégué, en date du 01/08/2017, à la Ville de La Roche-en-Ardenne ;
Considérant que ce lotissement permet de valoriser ± 79 parcelles ;
Considérant qu'un des objectifs poursuivis par la réalisation de ce lotissement est de permettre l'installation de nouveaux ménages à proximité de la Ville de La Roche-en-Ardenne ;
Considérant que le Conseil communal a adopté ce 19 décembre 2017, le cahier des charges en vue de réaliser l'équipement de ce lotissement ;
Considérant qu'un crédit a été prévu au budget communal, approuvé ce jour, en vue de la réalisation de ces travaux;
Considérant que ce crédit budgétaire peut être considéré comme une garantie financière permettant de procéder à la vente des lots ;
Considérant que le Notaire Etienne Paul a réalisé une estimation de la valeur des différents lots ;
Considérant qu'une première phase de vente pourrait être envisagée (lots situés le long de la voirie existante du Pafy et lots situés au sud-est de la zone) ;
Considérant qu'il y aurait lieu de définir des modalités de vente spécifiques en fonction de la situation des différents lots :
- Lots destinés exclusivement à la résidence principale de l'acquéreur (domiciliation) :
Lots 1 à 20: 30 € du m²
Lots 7, 8 et 9: 35 € du m²
- Lots destinés à la résidence principale ou à la résidence secondaire de l'acquéreur :
Lot 45: 35.000 €
Lot 46: 35.000 €
Lot 47: 65.000 €
Lot 52: 50.000 €
Lot 53: 37.000 €
Lot 54: 37.000 €
Lot 55: 70.000 €
Lot 56: 70.000 €
Lot 57: 50.000 €
Lot 58: 40.000 €
Lot 59: 60.000 €
Lot 60: 60.000 €
Lot 61: 65.000 €
Lot 62: 75.000 €
Lot 63: 37.000 €
Lot 64: 50.000 €
Considérant que les lots 52 à 56 pourraient être vendus avec une partie du terrain forestier situé à l’arrière, d’une contenance et d'un prix à définir ;
Considérant que, dans la mesure où les lots 45 à 47 et 52 à 64 seraient vendus en vue de réaliser la résidence principale de l’acquéreur, il bénéficierait d’une réduction du prix de vente de 5 € du m² par rapport aux montants repris ci-dessus ;
Considérant cependant que, dans la mesure où les lots réservés à la résidence principale sont proposés à un prix préférentiel, il y a lieu d'assortir cette vente de conditions supplémentaires spécifiques ;
1.L'acquéreur déclare qu'il ne possède pas en totalité et en pleine propriété, à la date d'acquisition, d'autre immeuble bâti pouvant servir à l'habitation ;
2.L'acquéreur s'engage, tant pour lui, que pour ses ayants-droits à tous titres :
a) à construire sur le bien présentement acquis une maison d'habitation (maçonnerie et toiture) dans un délai de cinq ans à dater de la passation de l'acte d'acquisition. En cas de non-respect de cette obligation de construire dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit et la Commune ne sera tenue qu'au remboursement des 80 % du prix d'acquisition, sans qu'il puisse être réclamé d'intérêts. Tous frais éventuels de rétrocession au profit de la Commune seront à charge de l'acquéreur défaillant,
b) à habiter à titre principal la maison, dans un délai de sept ans prenant cours à dater de la passation de l'acte d'acquisition et rester un fait accompli pendant une durée ininterrompue de trois ans au moins. En cas de non-respect de cette obligation de domiciliation, le prix sera revu et augmenté de 15 €/m² majoré des intérêts au taux de 1 % par mois de retard sur la différence de prix à la date du remboursement,
c) à respecter les prescriptions urbanistiques annexées au permis d'urbanisation ;
3.Le Conseil communal appréciera souverainement le bien fondé du ou des motifs invoqués par l'acquéreur pour ne pas remplir ces obligations en cas de force majeure ;
Considérant que la vente des autres lots sera envisagée dans une phase ultérieure en fonction de l'évolution des ventes ;
Article 1 : de vendre les lots 1 à 20, 45 à 47, 52 à 64, du lotissement communal du Pafy, en gré à gré, avec publicité.
Article 2 : d’affecter les lots 1 à 20 à la résidence principale de l’acquéreur et de fixer le prix de vente de la manière suivante pour autant que celui-ci respecte les dispositions prévues à l’article 4:
Article 3 : d’affecter les lots 45 à 47, 52 à 64, à la résidence principale ou à la résidence secondaire et de fixer les prix de vente de la manière suivante :
De prévoir que les lots 52 à 56 pourraient être vendus avec une partie du terrain forestier situé à l’arrière, d’une contenance et d'un prix à définir ;
D’accorder une réduction du prix de vente de 5 € du m² par rapport aux montants repris ci-dessus dans la mesure où les lots seraient vendus en vue de réaliser la résidence principale de l’acquéreur et que celui-ci respecte les modalités prévues à l’article 4.
Article 4 : d’imposer les conditions supplémentaires spécifiques suivantes en vue de bénéficier des prix préférentiels précisé ci-dessus :
1.L'acquéreur déclare qu'il ne possède pas en totalité et en pleine propriété, à la date d'acquisition, d'autre immeuble bâti pouvant servir à l'habitation.
a) à construire sur le bien présentement acquis une maison d'habitation (maçonnerie et toiture) dans un délai de cinq ans à dater de la passation de l'acte d'acquisition. En cas de non-respect de cette obligation de construire dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit et la Commune ne sera tenue qu'au remboursement des 80 % du prix d'acquisition, sans qu'il puisse être réclamé d'intérêts. Tous frais éventuels de rétrocession au profit de la Commune seront à charge de l'acquéreur défaillant.
b) à habiter à titre principal la maison, dans un délai de sept ans prenant cours à dater de la passation de l'acte d'acquisition et rester un fait accompli pendant une durée ininterrompue de trois ans au moins. En cas de non-respect de cette obligation de domiciliation, le prix sera revu et augmenté de 15 €/m² majoré des intérêts au taux de 1 % par mois de retard sur la différence de prix à la date du remboursement.
c) à respecter les prescriptions urbanistiques annexées au permis d'urbanisation.
3.Le Conseil communal appréciera souverainement le bien fondé du ou des motifs invoqués par l'acquéreur pour ne pas remplir ces obligations en cas de force majeure.
Article 5 : En cas d'offres simultanées pour le même lot, un ordre de priorité est établi de la manière suivante:
Priorité 1: être domicilié dans la commune,
Priorité 2: l'âge: priorité à l'acquéreur le plus jeune (en cas d'acquéreurs multiples, l'âge du plus âgé est pris en compte).
Article 6 : Les frais de bornage seront à charge de l'acquéreur.
Quartier des Echavées à La Roche : décision de principe de réaliser une zone d’enjeu commercial (ZEC) et d’acquérir les terrains concernés.
Vu le Code du Développement Territorial et notamment ses articles D.II.9, 10 11, 12 et D.II.52 relatifs au schéma d’orientation locale et aux zones d’enjeu communal ;
Vu le Schéma de développement communal et les options qui y sont préconisées en matière d’aménagement du territoire ;
Considérant que la stratégie de développement et d’aménagement définie pour La Roche-en-Ardenne se décline en 5 objectifs spécifiques :
-Objectif 1 : Maîtriser durablement le développement de l’habitat ;
-Objectif 2 : Favoriser une mixité fonctionnelle du territoire ;
-Objectif 3 : Préserver et valoriser les ressources naturelles et environnementales ;
-Objectif 4 : Mettre en place une mobilité efficiente intégrant les contraintes physiques du territoire ;
-Objectif 5 : Poursuivre de manière intégrée le développement des infrastructures et des équipements ;
Considérant que l’objectif 1 visant à maîtriser durablement le développement de l’habitat se décline de la manière suivante :
-Assurer le renouvellement de l’habitat au centre-ville de La Roche-en-Ardenne ;
-Structurer et densifier les zones proches du centre-ville de La Roche-en-Ardenne ;
-Développer de manière raisonnée les pôles secondaires et les points d’appui ;
-Développer de manière mesurée et contenue les autres entités villageoises ;
-Favoriser un développement parcimonieux et concentrique de l’habitat ;
-Anticiper les besoins nouveaux en matière de logements ;
Considérant que la Ville a entamé une opération de rénovation urbaine en vue, notamment, de créer des logements qualitatifs au centre-ville ; que ce projet permet de répondre à l’objectif 1 ;
Considérant que la ville a mis en œuvre une zone d’aménagement communal concerté dans le quartier du Pafy, proche de la Ville de La Roche-en-Ardenne ; qu’elle y a créé un lotissement communal de +-80 lots ; que les travaux d’infrastructure seront réalisés au cours de l’année 2018 ; que ce projet contribue à répondre à l’objectif 2 ;
Considérant que le dossier de mise en œuvre du quartier du Pafy a débuté en 2005 ; qu’au vu des délais importants inhérents à ce type de projet, il convient d’ores et déjà d’envisager la mise en œuvre de nouveaux quartiers pour les années à venir, à la suite de l’urbanisation du Pafy ;
Considérant que le Schéma de Développement Communal a identifié une zone située à proximité immédiate de la ville de La Roche-en-Ardenne dans le Quartier du Hadja qui pourrait faire l’objet d’une modification de plan de secteur en vue d’ouvrir une nouvelle zone d’habitat ; que les motivations suivantes ont été mentionnées dans le Schéma de Développement local (chapitre 4.1. Révision du plan de secteur d’intérêt local – 4.1.2. Zone d’habitat) ;
L’objectif de la révision du plan de secteur vise à développer une nouvelle zone d’habitat sur La Roche-en-Ardenne ;
En effet, le centre de La Roche-en-Ardenne souffre cruellement d’un manque de terrains à bâtir (clairement mis en évidence dans le diagnostic). La mise en œuvre de la ZACC « Le Pafy » située à Villez va offrir de nouvelles possibilités situées non loin du centre-ville mais sans y être réellement connectées. Une autre poche située à proximité du centre offre une opportunité intéressante.
Une zone située sur un replat a été identifiée au Nord-Ouest du Centre en continuité avec le quartier des Evêts. Hormis un accès en forte pente, les contraintes y sont peu nombreuses et son urbanisation permettrait de créer un noyau bâti cohérent en relation avec le développement historique de La Roche-en-Ardenne.
Complémentairement, le solde de la zone forestière (sur la partie plus abrupte) sera transféré en zone d’espaces verts.
La proposition vise donc à renforcer la polarité de La Roche-en-Ardenne par le renforcement des possibilités de développement de l’habitat tout en intégrant les contraintes physiques (zone inondable et relief).
Elle s’inscrit fort logiquement dans les options du schéma de structure, plus spécialement les objectifs suivants :
-Objectif 1.2 : Structurer et densifier les zones proches du centre-ville de La Roche-en-Ardenne ;
-Objectif 1.5 : favoriser un développement parcimonieux et concentrique de l’habitat ;
-Objectif 3.3 : Eviter l’urbanisation des zones à fortes contraintes environnementales.
Considérant qu’un des objectifs de la Ville est d’ouvrir un nouveau quartier destiné à la résidence principale sur le Hadja ; que l’urbanisation de ce quartier impliquera également la réalisation de l’infrastructure ; que celle-ci ne peut être envisagée que via une action des pouvoirs public ; qu’il convient dès lors que la Ville obtienne la maîtrise foncière des parcelles ; qu’il y aurait dès lors lieu d’acquérir, voire de procéder à des expropriations, des terrains concernés pour cause d’utilité publique ;
Considérant par ailleurs que le Schéma de Développement Communal préconise également la réalisation d’une modification du plan de secteur dans le quartier des Evêts (Quartier de Harzée) en vue d’une reconfiguration et extension d’une zone de loisirs afin, notamment, de régulariser la situation d’un camping situé en zone d’espaces verts ; que ce camping existait avant l’adoption du plan de secteur ;que les motivations suivantes ont été mentionnées dans le Schéma de Développement local (chapitre 4.1. Révision du plan de secteur d’intérêt local – 4.1.3. Zone de loisirs) ;
Prolongement du centre de La Roche-en-Ardenne, le quartier des Evêts se ponctue par la présence de plusieurs infrastructures touristiques (campings). Cet ensemble est actuellement partiellement repris en zone d’habitat et en zone d’espaces verts, le solde étant déjà inscrit en zone de loisirs.
Située dans une boucle de l’Ourthe et donc partiellement en zone inondable, ces infrastructures méritent une réflexion globale pour une meilleure intégration environnementale (zone inondable) et pour une plus grande diversification et qualité de l’offre.
D’une part, le camping « Bénélux » constitue un des plus importants opérateurs touristiques présents sur le territoire communal. Malheureusement, inscrit en zone d’espaces verts au plan de secteur, son développement s’en trouve ainsi limité. Son transfert en zone de loisirs permettrait de répondre à la volonté des exploitants d’améliorer et de diversifier leur établissement. Il s’agirait également d’une mise en conformité de la situation de fait autorisée par permis.
D’autre part, l’affectation en zone d’habitat à cet endroit n’est plus opportune vu l’orientation historique en zone de loisirs. Ce réajustement permettrait également d’être plus en phase avec la situation rencontrée sur le terrain.
L’objectif est donc de créer une véritable polarité touristique avec une offre en hébergement de qualité et diversifiée. La mise en œuvre de cette révision du plan de secteur en constitue la première étape.
En conclusion, le tourisme constitue une des principales activités économiques de La Roche-en-Ardenne et participe grandement à son attractivité. Cette révision du plan de secteur s’inscrit donc dans cette logique de reconversion de l’offre touristique, confirmée par les objectifs d’aménagement du schéma de structure :
-Objectif 2.4 : Promouvoir des infrastructures et des activités touristiques de qualité et diversifiée ;
-Objectif 3.4 : reconvertir et réhabiliter les sites touristiques dégradés.
Considérant par ailleurs que le quartier des Evêts à La Roche-en-Ardenne s’est développé à la suite de la seconde guerre mondiale ; que son urbanisation est basée en grande partie sur une typologie de villas isolées ; qu’il subsiste des réserves foncières dans ce quartier mais qu’il conviendrait de réfléchir à un aménagement du territoire qui permettrait une densification de l’habitat ; qu’une réflexion urbanistique s’avère être nécessaire ; qu’elle pourrait être réalisée via l’adoption d’un Schéma d’Orientation Local ;
Considérant dès lors qu’il conviendrait, d’une part, d’identifier une zone d’enjeu communal sur les quartiers du Hadja, de Harzé et des Evêts, en vue de permettre la réalisation de modifications de plan de secteur et, d’autre part, de réaliser un Schéma d’Orientation Local sur ces quartiers afin de déterminer une urbanisation cohérente du territoire ;
Considérant qu’il y aurait lieu de charger le Comité d’Acquisition d’Immeuble de la gestion du dossier relatif à l’acquisition des biens via négociation ou expropriation (la mission complète vise la réalisation d’une estimation de la valeur des biens, la négociation, la passation des actes) ;
PAR HUIT VOIX POUR et UNE ABSTENTION,
DECIDE du principe :
d’identifier une Zone d’Enjeu Communal sur le quartier du Hadja, des Evêts et des Echavées à La Roche-en-Ardenne ;
de mettre en œuvre cette zone conformément aux dispositions du Schéma de Développement Communal visant, notamment, à modifier le plan de secteur pour ouvrir une nouvelle zone d’habitat et pour inscrire une zone de loisirs en lieu et place d’une zone d’espaces verts ;
d’acquérir pour cause d’utilité publique les biens concernés par l’aménagement d’un nouveau quartier d’habitat au Hadja, quitte à recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
de faire réaliser un Schéma d’Orientation Local sur les quartiers du Hadja, des Evêts et des Echavées, en vue de déterminer une urbanisation cohérente ;
de charger le Comité d’Acquisition d’Immeuble de la gestion du dossier relatif à l’acquisition des biens via négociation ou expropriation (la mission complète vise la réalisation d’une estimation de la valeur des biens, la négociation, la passation des actes).
Opération de Développement rural – Composition de la nouvelle Commission Locale de Développement Rural : décision.
Attendu que la Commission Locale de Développement Rural accompagne l’opération de Développement Rural ;
Considérant qu’il y a lieu de renouveler la composition de ladite Commission ;
ADOPTE la composition de la Commission Locale de Développement Rural, dont le quart politique, comme repris ci-après :
Part communale (représentative du Conseil communal) Effectif (Pdt) Guy Gilloteaux
Suppléant Léon André
Effectif Alexandre Poncin
Suppléant Paul Deville
Effectif Philippe Poncelet
Suppléant Camille Lescrenier
Effectif Christiane Collinet
Suppléant Séverine Georges
Environnement, Énergie Effectif Eric Thomas
Suppléant Josette Fauconnier
Agriculture / forêt Effectif Florence Bosquée
Suppléant Etienne Jacques
Economie, Indépendants Effectif Henri Collard
Suppléant Julie Sacré
Tourisme, Communication Effectif Anne Mottet
Suppléant Marie-Chantal Bertron
Associatif, Sport, Culture Effectif Pascal Lucas
Suppléant Albert Gillet
Social / Jeunesse Effectif Hélène Bosquée
Suppléant Hubert Batteux
La Roche Effectif Pascal Roger
Suppléant Christian Cloës
Beausaint Effectif Anne-Marie Archambeau
Suppléant Michaël Bouvy
Halleux Effectif Charles Louis
Suppléant Laetitia Pirotton
Hives Effectif Véronique Poncelet
Suppléant Michel Burhain
Ortho Effectif Patrick Volvert
Suppléant Annie Duterme
Samrée/Bérismenil Effectif Jean-Marc Lambert
Suppléant Claude Peremans
Délibération relative à l’acquisition d’un tracteur pour le service « Travaux » : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative au recrutement statutaire d’un chef de bureau A1 : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative au recrutement statutaire de deux ouvriers polyvalents à l’échelle E2 : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative au recrutement contractuelle d’un ouvrier pour le service « Propreté publique » (échelle E2) : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative à l’impression et à la réalisation du bulletin communal en 2018 : approbation par l’autorité de tutelle.
L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Il est 22h15.

References: § 2

Art. 1
 §1

Art. 1

Art. 2

Art. 3