Source: http://enb.iisd.org/vol19/enb1936f.html
Timestamp: 2019-04-18 11:15:25+00:00

Document:
La Seizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone (RdP-16) a démarré lundi matin par des déclarations liminaires, suivies par l'adoption de l'ordre du jour et un accord sur l'organisation des travaux. Les délégués ont ensuite planché sur les questions émanant des rapports du Groupe de l'Evaluation technique et Economique (GETE). L'Après-midi, les délégués ont repris leur examen des questions ayant trait au GETE, avant de se pencher sur le point de l'ordre du jour consacré au bromure de méthyle.
La réunion préparatoire de la RdP-16 a débuté par des exposés liminaires donnés par les représentants du pays hôte et du PNUE. Janusz Kozakiewicz (Pologne), coprésident du Groupe de Travail à Composition Non Limitée (GTCNL), a été élu Président de la réunion préparatoire de la RdP-16.
Le directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a mis en exergue les progrès accomplis dans le traitement des défis posés à l'ozone, depuis l'adoption du Protocole de Montréal en 1987, et a fait l'éloge des pays qui ont récemment ratifié le Protocole et ses amendements. Il a ensuite attiré l'attention sur les six principaux thèmes figurant à l'ordre du jour de la RdP-16: les questions émanant des rapports du GETE; le bromure de méthyle; le Fonds Multilatéral; la ratification, la communication des données, le respect du Protocole, et le commerce illicite international; l'adhésion des divers organes et comités; et les questions administratives et financières. Il a également mis en relief les amendements et ajustements au Protocole de Montréal, proposés par la Communauté Européenne (CE).
Libor Ambrozek, ministre de l'environnement de la république tchèque, a appelé à l'adoption d'une approche collective dans l'application du principe de précaution. Il a exhorté les délégués à travailler dans un esprit de consensus et de prêter attention aux recommandations du Symposium Scientifique tenu récemment.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Kozakiewicz a introduit l'ordre du jour de la réunion (UNEP/OzL.Pro.16/1). Les délégués ont adopté l'ordre du jour moyennant des amendements proposés par l'UE, la Georgie, la CE et le Secrétaire exécutif. Les délégués se sont également accordés sur l'organisation des travaux de la réunion.
RAPPORTS DU GETE
Les délégués se sont penchés sur le point de l'ordre du jour consacré aux questions émanant des rapports du GETE, commençant par des séances d'information sur nombre de rapports.
BESOINS INTERIEURS FONDAMENTAUX: Le coprésident du GETE, Lambert Kuijpers (Pays-Bas) a présenté le rapport du Groupe de Travail sur les Besoins Intérieurs Fondamentaux. Soulignant le manque de données crédibles sur les exigences de production relativement aux besoins domestiques fondamentaux, il a appelé les Parties à procéder à l'examen de leurs systèmes de communication des données.
AGENTS DE TRANSFORMATION: Les membres du GETE, Ian Rae, Masaaki Yamabe et José Pons, ont présenté un rapport sur les travaux menés par le Groupe de Travail sur les Agents de Transformation, en vertu de la Décision XV/7 de la RdP-15, qui demande au GETE d'examiner et de formuler des recommandations sur les modifications devant être apportées à la liste des utilisations d'agents de transformation, figurant dans le Tableau A de la Décision X/ 14. Rae et Yamabe ont présenté un rapport sur neuf nominations soumises par cinq Parties. Pons a encouragé les Parties à clarifier si les utilisations d'agents de transformation dans le Tableau A, pour lesquelles des solutions de rechange existent, devaient être approuvées à la fois pour les Parties visées et celles non visées à l'Article 5. Il a indiqué que l'insertion d'agents de transformation dans le Tableau A ne devrait pas être perçue comme étant un octroi, aux Parties non visées à l'Article 5, de l'option de les utiliser, mais comme une démarche visant à faciliter leur suppression, moyennant une aide de la part du Fonds Multilatéral.
HALONS: Le coprésident intérimaire du Comité des Choix Techniques pour les Halons (CCTH), David Catchpole, a présenté un rapport sur les discussions menées avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO), telles qu'autorisées par la Décision XV/11, concernant l'abandon de l'utilisation des halons dans les fuselages d'avions. Il a souligné qu'en résultat de ces discussions, l'ICAO émettra des réglementations prévoyant l'utilisation de solutions de remplacement dans la conception des nouveaux avions, en 2009.
BROMURE DE METHYLE: Jonathan Banks, coprésident du Comité des Choix Techniques pour le Bromure de Méthyle (CCTBM), a fait remarquer qu'au lieu de réduire les quantités nominées pour les dérogations pour utilisations critiques (DUC) au titre de 2006, par rapport à 2005, certaines nominations ont en réalité cherché à les accroître. Il a souligné que les recommandations du GETE de veiller à l'octroi de quantités moins importantes que celles nominées, typiquement 20% de moins, sont basées sur l'utilisation présumée de films virtuellement imperméables (FVI), de proportions plus élevées de chloropicrine ou l'introduction de solutions de remplacement. Il a mis en exergue, entre autres: que les règlementations locales et/ou l'état de l'enregistrement des solutions de remplacement sont les principales raisons de la recommandation des DUC; la difficulté de déterminer le besoins, en matière de bromure de méthyle, pour les nurseries et les stocks de propagation; et l'incapacité du GETE de prendre en ligne de compte la réduction de la fréquence de l'utilisation du bromure de méthyle lors de l'examen des DUC à caractère annuel. Il a déclaré que le carnet des NUC pour le bromure de méthyle, qui englobe le cadre de comptabilisation et le formulaire de rapport annuel, a été révisé pour intégrer les décisions et les orientations émanant de la RdP Extraordinaire, et qui attend l'intégration des décisions qui seront prises à cette réunion.
SEANCE DE QUESTIONS-REPONSES: Les délégués ont reçu l'occasion de présenter leurs commentaires sur les quatre rapports qui ont été présentés. La CHINE a fait part de ses réserves concernant la suppression du tétrachlorure de carbone, a posé la question de savoir si elle est programmée, alors que le KOWEIT a suggéré l'adoption d'un code pratique pour le secteur de la réfrigération et de nouvelles directives concernant les solutions de remplacement. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES, une ONG, a fait part de ses préoccupations quant aux données utilisées dans l'étude des besoins intérieurs fondamentaux, encourageant la poursuite de l'examen des forces agissant sur le marché. Le représentant a appelé à une étude du marché des CFC, attirant l'attention sur la production et le commerce illicites des CFC, surplus d'approvisionnement qui a empêché la hausse des prix des CFC, et sur le rythme plus lent que prévu de la prise en compte des solutions de remplacement.
Plus tard dans la journée, le Président Kozakiewicz est retourné aux questions ayant trait aux besoins intérieurs, aux halons et aux agents de transformation, introduisant officiellement: l'évaluation par le GETE, de la disponibilité des approvisionnements en CFC et en tétrachlorure de carbone, requis pour les besoins intérieurs des Parties visées à l'Article 5 au titre de 2004-2010; l'élaboration d'un plan d'action, pour la modification des exigences réglementaires sur l'utilisation des halons dans le fuselage des nouveaux avions; et la revue des demandes d'examen des utilisations particulières des agents de transformation. S'agissant de la question des utilisations des agents de transformation, la CE a proposé de reporter son examen en attendant la GTCNL-25, en raison de l'insuffisance des données.
RECOMMANDATIONS DE LA GTCNL-24: Après les premières séances d'information du GETE, les délégués ont procédé à l'examen des recommandations pertinentes émanant de la GTCNL-24.
Nominations pour Utilisations Critiques pour les Parties Non Visées à l'Article 5 Parties: La CE a introduit le projet de décision concernant les demandes de dérogations pour utilisations critiques, au titre de 2005 et de 2006, des Parties non visées à l'Article 5 (UNEP/ OzL.Pro.16/CRP.3). Le représentant a souligné que la proposition a été endossée par le Consortium Pharmaceutique International de l'Aérosol et par le Groupe des Parties Prenantes Américaines sur la Transition des IDM. La MAURITANIE a apporté son appui à la proposition de la CE. Soulignant que la question des nominations pour utilisations critiques a été négociée longuement à la RdP-15, l'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, l'ARGENTINE et le JAPON, a suggéré que la question ne soit pas rouverte en attendant l'élaboration du rapport sur l'état d'avancement de la mise en application de la Décision XV/5, consacrée à la promotion de la clôture des nominations pour utilisations critiques dans le domaine des inhalateurs à dose métrique (IDM). Le délégué des ETATS-UNIS a approuvï¿½, et a dï¿½crit l'ï¿½tat d'avancement de la mise en application de la dï¿½cision XV/5, ï¿½ l'ï¿½chelon intï¿½rieur. La SUISSE a dï¿½clarï¿½ que le projet de dï¿½cision de la CE est en rapport avec le moyen terme et requiert une dï¿½finition. La CE a soulignï¿½ que l'information contenue dans les plans d'action des Parties pour la suppression des CFC dans les inhalateurs ï¿½ base de salbutamol, et en particulier l'ï¿½claircissement du niveau des stocks de CFC tenu par les entreprises de manufacture, seront d'un apport important dans la prise de dï¿½cision du GETE concernant les dï¿½rogations pour utilisations critiques. La FEDERATION DE RUSSIE a fourni des renseignements ï¿½ l'appui de la nomination pour utilisations critiques au titre de 2005, prï¿½sentï¿½e ï¿½ la GTCNL-24.
Refroidisseurs et Matï¿½riels n'utilisant pas de CFC: Le Prï¿½sident Kozakiewicz a introduit un projet de dï¿½cision concernant l'ï¿½valuation de la part des refroidisseurs dans le secteur de la rï¿½frigï¿½ration et identification des incitations et des obstacles au passage ï¿½ du matï¿½riel n'utilisant pas de CFC; (NEP/OzL.Pro.16/3). Rï¿½pondant ï¿½ la proposition avancï¿½e par Cuba, concernant le financement de projet de dï¿½monstration additionnel, le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a soulignï¿½ que les coï¿½ts marginaux impliquï¿½s dans la conversion des refroidisseurs, sont inï¿½ligibles au financement, et que tels projets ne sauraient ï¿½tre financï¿½s dans tous les pays.
Emissions de Tï¿½trachlorure de Carbone: La CE a introduit le projet de dï¿½cision concernant les sources d'ï¿½missions de tï¿½trachlorure de carbone et des moyens de rï¿½duction de telles ï¿½missions (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont dï¿½cidï¿½ de transmettre la dï¿½cision ï¿½ la rï¿½union de haut niveau, pour examen.
Examen des Techniques de Destruction Approuvï¿½es: Le CANADA a introduit le projet de dï¿½cision concernant l'examen des techniques de destruction approuvï¿½es (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont dï¿½cidï¿½ de le transmettre ï¿½ la rï¿½union de haut niveau.
PROPOSITION DE LA CE CONCERNANT LES REDUCTIONS INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLE: La CE a introduit sa proposition d'ajustement du Protocole de Montrï¿½al, d'insï¿½rer davantage de rï¿½ductions intï¿½rimaires du bromure de mï¿½thyle pour les Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5. Faisant ï¿½tat du graphique illustrant le niveau ï¿½levï¿½ de respect du Protocole par les Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5, il a proposï¿½ de former un groupe de contact sur ce sujet. Le KENYA, la JORDANIE, la TUNISIE, le MAROC et l'IRAN ont fait objection ï¿½ l'adoption de rï¿½ductions intï¿½rimaires, affirmant que les solutions de remplacement ne sont pas disponibles pour toutes les utilisations. Le BRESIL, l'ARGENTINE et le MEXICO ont dï¿½clarï¿½ qu'il est prï¿½maturï¿½ de crï¿½er un groupe de contact sur les rï¿½ductions intï¿½rimaires, et les BAHAMAS ont proposï¿½ de reporter l'examen des rï¿½ductions intï¿½rimaires ï¿½ l'annï¿½e 2007-2008. Le BRESIL et d'autres pays ont suggï¿½rï¿½ de dï¿½battre du sujet ï¿½ titre de ï¿½ scï¿½nario possible ï¿½ dans le cadre de la question de la reconstitution du fonds Multilatï¿½ral. Mettant l'accent sur l'absence de consensus sur la prise de mesures intï¿½rimaires, la COLOMBIE et le JAPON ont fait objection ï¿½ cette idï¿½e. Le Prï¿½sident Kozakiewicz a suggï¿½rï¿½ que les Parties entreprennent des consultations informelles sur ce sujet.
COMMERCE DES PRODUITS TRAITES AU BROMURE DE METHYLE: Le KENYA a introduit le projet de dï¿½cision concernant le commerce des produits ou des matiï¿½res premiï¿½res traitï¿½s au bromure de mï¿½thyle (UNEP/OzL/ Pro.16/3). Soulignant l'importance de l'agriculture pour les pays en dï¿½veloppement, il a arguï¿½ que tant que les pays sont en conformitï¿½ avec le Protocole de Montrï¿½al, il ne devrait y avoir aucune barriï¿½re commerciale pour les produits traitï¿½s au bromure de mï¿½thyle. Alors que 13 pays ont apportï¿½ leur appui au projet de dï¿½cision, la SUISSE, le JAPON et la CHINE ont fait part de leurs rï¿½serves, concernant entre autres: l'absence de spï¿½cificitï¿½s dans la dï¿½cision; les implications pour le droit international et d'autres dispositions pertinentes du Protocole; et l'ï¿½ventuel souhait d'ï¿½riger des barriï¿½res commerciales, sur le long terme, pour encourager la suppression complï¿½te du bromure de mï¿½thyle. Compte tenu du soutien relativement rï¿½pandu exprimï¿½ en faveur de la dï¿½cision, le Prï¿½sident Kozakiewicz a suggï¿½rï¿½ que le Kenya entreprenne avec les Parties intï¿½ressï¿½es, des consultations sur ce sujet.
SOUTIEN DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU BROMURE DE METHYLE: Le Prï¿½sident Kozakiewicz a rappelï¿½ que la question du soutien technique et financier des solutions de remplacement du bromure de mï¿½thyle avait ï¿½tï¿½ introduite ï¿½ la RdP Extraordinaire de la RdP, en mars 2004, et qu'ï¿½ la suite de quoi, le Burkina Faso avait par la suite soulevï¿½ le sujet ï¿½ la GTCNL-24, qui a abouti ï¿½ un projet de dï¿½cision (UNEP/OzL.Pro.16/3), restï¿½ entre crochets. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a fait part de ses rï¿½serves concernant l'interprï¿½tation de la dï¿½cision et les implications de son coï¿½t, et le Prï¿½sident Kozakiewicz a demandï¿½ aux Etats-Unis et au Burkina Faso d'ï¿½laborer un projet de dï¿½cision rï¿½pondant aux prï¿½occupations des Parties intï¿½ressï¿½es.
DEROGATIONS POUR UTILISATIONS CRITIQUES DE BROMURE DE METHYLE: Le Prï¿½sident Kozakiewicz a introduit le point consacrï¿½ aux recommandations du CCTBM sur les DUC de bromure de mï¿½thyle. Le CANADA, appuyï¿½ par les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, a fait part de sa dï¿½ception ï¿½ l'ï¿½gard du rapport, arguant que les coupes de 20% proposï¿½es dans les DUC, sont arbitraires. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont ajoutï¿½ que le Groupe de Travail ne devrait pas s'engager dans des prises de dï¿½cisions politiques et que les considï¿½rations ï¿½conomiques n'ont pas ï¿½tï¿½ prises en compte.
L'AUSTRALIE a parlï¿½ des incohï¿½rences constatï¿½es dans le traitement des NUC. Jonathan Banks a rï¿½pliquï¿½ que les NUC ont ï¿½tï¿½ dï¿½terminï¿½es sur une base individuelle et que le Groupe n'a pas cherchï¿½ ï¿½ formuler des recommandations politiques.
La CE a apportï¿½ son appui ï¿½ l'approche opï¿½rant au cas par cas dans l'octroi des DUC. La NOUVELLE ZELANDE a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'ï¿½tre ouvert ï¿½ des niveaux de rï¿½duction moins restreignant que 20%, dans les tours ï¿½ venir des DUC. Le JAPON a soulignï¿½ que c'est la responsabilitï¿½ des Parties, de prouver que les recommandations du CCTBM sont faisables. Le BRESIL a remis en question la cohï¿½rence des arguments utilisï¿½s pour justifier les DUC recommandï¿½s dans le rapport du CCTBM. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a dï¿½clarï¿½ que le CCTBM devrait examiner les rï¿½cents niveaux d'utilisation lors de la dï¿½termination des NUC.
La SUISSE a encouragï¿½ les Parties ï¿½ respecter le mandat du CCTBM, consistant ï¿½ entreprendre des ï¿½valuations techniques, et CUBA a dï¿½clarï¿½ que le rapport du CCTBM constitue une bonne plate-forme technique pour les discussions. Le Prï¿½sident Kozakiewicz a proposï¿½ l'ï¿½tablissement d'un groupe de contact pour l'examen des DUC de bromure de mï¿½thyle, et les Parties intï¿½ressï¿½es ont dï¿½cidï¿½ de se rï¿½unir et d'ï¿½lire les coprï¿½sidents, mardi.
Lundi soir, les participants ï¿½taient en train de mï¿½diter sur cette journï¿½e d'ouverture ï¿½sans reliefï¿½ et ï¿½ennuyeuseï¿½. Certains d'entre eux ont dï¿½clarï¿½ craindre que ce dï¿½marrage tranquille s'avï¿½re ï¿½tre le calme avant la tempï¿½te, et non un motif d'optimisme, quant aux chances de voir la RdP-16 se dï¿½rouler sans heurts. Des dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait part de leurs prï¿½occupations de voir des controverses ï¿½merger sur la question du bromure de mï¿½thyle et sans doute aussi sur celles des inhalateurs ï¿½ doses mï¿½triques, lorsque les groupes de contact commenceront ï¿½ se rï¿½unir. La question du bromure de Mï¿½thyle menace encore d'ï¿½tre un grand champ de mines, les DUC, au titre de 2006, et le rï¿½le et le mandat du CCTBM, risquant de s'avï¿½rer particuliï¿½rement difficiles. Nonobstant ces prï¿½occupations, de nombreux dï¿½lï¿½guï¿½s semblent dï¿½terminï¿½s ï¿½ ne pas laisser rï¿½ï¿½diter la ï¿½dï¿½sagrï¿½gation de la RdP-15.ï¿½

References: l'Article 5
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