Source: https://klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3214222&page=1
Timestamp: 2019-06-16 02:54:01+00:00

Document:
Appel d'offres : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier
Emetteur : METROPOLE DU GRAND PARIS (75)
Annonce No 18-13413
METROPOLE DU GRAND PARIS, 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel : karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR10
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295909∨gAcronyme=d7x
autre adresse : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel : karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel : karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr
II.1.1) Intitulé : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier
Numéro de référence : 2018.AO.DA.002
II.1.4) Description succincte : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier
II.2.1) Intitulé : Mission d'AMO montage opérationnel et procédures
Code NUTS : FR101-FR107-FR106-FR105
II.2.4) Description des prestations : Mission d'AMO montage opérationnel et procédures
Description des options : La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite : partie à prix global et forfaitaire, partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum en euro(s) H.T. sur la durée totale de l'AC, Montant maximum sur la durée totale de l'AC: 20 000 euro(s) H.T. Il est élaboré en tranches distinctes (l'article 77 du décret).
II.2.1) Intitulé : Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'oeuvre urbaine
II.2.4) Description des prestations : Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'oeuvre urbaine
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois par période d'un (1) an
II.2.14) Informations complémentaires : AC mono-attributaire : selon dispositions de l'article 79 du décret relatif aux MS et selon dispositions de l'article 80 du décret relatif aux AC à bons de commande dans les limites financières suivantes :. pour la période initiale de 6 ans : sans montant min et montant max sur 6 ans : 60 000 euro(s) H.T. pour périodes reconductions : sans montant min et montant max annuels : 10 000 euro(s) HT
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date : 2 mars 2018 - 14:00
Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics. Le lot 2 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 et de l'article 90 Ii) 1°a) portant sur la réalisation d'un projet urbain ou paysager du décret précité.Les prix du lot no1 sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. Pour le lot no2 , les prix de l'accord cadre sont révisables et actualisables, les prix des marchés subséquents sont fermes et non actualisables.justification de la durée de 6 ans, reconductible 3 fois par période d'un an : Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 les accords-cadres peuvent être d'une durée supérieure à 4 ans, dans des cas exceptionnels justifiés.Considérant le calendrier de l'opération d'aménagement projeté (livraison des derniers lots fin 2026 - début 2027) et la distinction dans ce calendrier des phases olympique (jusque 2024) et héritage (post 2024), l'accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans, en vue des JOP Paris 2024, reconductible 3 fois par période d'1 an. Les missions passées dans le cadre de la reconduction du marché ont pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, en particulier de suivi opérationnel, relatives à la phase héritage de l'opérationcritères candidatures des 2 lots : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Lot no1 : Critère 1 : valeur technique sur 60 pts- méthodologie appliquée à la réalisation des prestations relatives à la tranche ferme et aux tranches optionnelles (30 pts) : - la compréhension du contexte de la commande par le candidat : les enjeux de la ZAC Olympique pour la Métropole, le caractère exceptionnel des JOP 2024, les éléments de complexité du projet et ses contraintes en termes calendaires, techniques, réglementaires, financières et de gouvernance.- La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission ; de manière souple et agile, dans un cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener en termes partenariaux et de procédures.- Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles (30 pts) : - l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité ;- l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui).critère 2 : le prix, sur 40 pts, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E)Lot no2 : Critère 1 : valeur technique sur 60 pts - la méthodologie relative à la réalisation des prestations mises en oeuvre pour le " chantier-type " qui correspond au marché subséquent no1décrit à l'article 3.1.1 du CCTP (30 pts) :- la compréhension du contexte de la commande par le candidat : les enjeux de la ZAC Olympique pour la MGP, le caractère exceptionnel des JOP 2024, les éléments de complexité du projet, l'appréhension du site.- La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission, de manière souple et agile, dans le cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener.- Moyens humains dédiés (30 pts) : - l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité ;- l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui).Critère 2 : le prix, sur 40 pts, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) Modalités de paiement : se référer au Rc.Modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents pour le lot no2 détaillés au CCAP
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

References: l'article 30
 l'article 79
 l'article 80
 l'article 48
 l'article 45
 l'article 90
 l'article 78
 l'article 3