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Timestamp: 2016-10-23 18:07:32+00:00

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4A_542/2010 (18.01.2011)
1. A.________, repr�sent� par Me Philippe Pont,
tous les trois repr�sent�s par Me Patrick Fontana,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 2 ao�t 2010.
H.X.________ est d�c�d� le 26 septembre 1956. Sa succession est d�volue � ses h�ritiers l�gaux, � savoir son �pouse F.X.________et ses cinq fils, A.X.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________ et E.X.________. Le partage de la succession a �t� requis d�s le d�but des ann�es 1980. Les h�ritiers sont convenus, le 25 d�cembre 1986, de constituer un tribunal arbitral pour proc�der � la liquidation.
Les h�ritiers de H.X.________ ne se sont pas entendus sur les modalit�s de la vente d'une parcelle n� 224, plan n� 5, appel�e "...", d'une surface de 9'074 m2, sise sur la commune de ... (Valais). Par sentence partielle des 5 et 6 mars 2003, le Tribunal arbitral a ordonn� la vente aux ench�res publiques de cette parcelle.
Selon le proc�s-verbal authentique dress� par Me V.________, notaire � ..., la vente aux ench�res publiques a eu lieu le 27 septembre 2004 et la parcelle n� 224 a �t� adjug�e pour le prix de 3'992'560 fr. � H.________ � ... pour 30%, � A.________ � ... pour 15%, � I.________ � ... pour 15%, � J.________ � ... pour 15% et � W.________ SA de si�ge social � ... pour 25%. Les adjudicataires �taient tous repr�sent�s par K.________, domicili� � ....
Par la suite, A.X.________ a soutenu que cette vente aux ench�res �tait entach�e de nullit� au sens de l'art. 20 CO.
Par m�moire-demande du 4 juin 2007, A.X.________, d�clarant agir pour lui-m�me ainsi que pour d'autres personnes en tant que cessionnaire des droits, a introduit action contre A.________ d'une part et les h�ritiers de feu B.X.________ d'autre part en concluant principalement � l'annulation de la vente aux ench�res et � ce que l'acte de vente du 27 septembre 2004 soit d�clar� nul; subsidiairement, il a conclu � ce que l'acte de vente soit d�clar� nul en ce qui concerne la quote-part de 15% acquise par A.________.
Ce dernier a enti�rement contest� les conclusions prises contre lui.
Par jugement du 2 ao�t 2010, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande, en statuant par ailleurs sur les frais et d�pens. Elle a consid�r� que l'action avait �t� mal dirig�e en ce sens que les coacheteurs formaient une consorit� n�cessaire et que l'action ne pouvait pas �tre dirig�e seulement contre A.________.
A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal du 2 ao�t 2010. Invoquant diverses violations du droit f�d�ral, il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement � l'apport d'une proc�dure p�nale, subsidiairement � la constatation de la nullit� de la vente aux ench�res (ci-apr�s: premi�re conclusion subsidiaire) et � la constatation de la nullit� de la vente � A.________ pour sa part de 15% (ci-apr�s: deuxi�me conclusion subsidiaire).
A.________ a conclu au rejet du recours avec suite de frais et d�pens.
B.________, C.________ et D.________ ont �galement conclu au rejet du recours avec suite de frais et d�pens.
L'effet suspensif sollicit� par le recourant a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 25 octobre 2010.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en annulation et en constatation de droit (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
On peut observer que la cour cantonale n'a pas statu� sur recours comme le pr�voit l'art. 75 al. 2 LTF, mais cette constatation reste sans cons�quence, puisque les cantons disposaient encore, lorsque la Cour civile a rendu sa d�cision, d'un d�lai d'adaptation (art. 130 al. 2 LTF).
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. La notion de droit f�d�ral englobe �galement les droits constitutionnels (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Le recourant ne peut d'ailleurs demander une rectification de l'�tat de fait que si celle-ci est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 La demande d'esp�ce a �t� rejet�e pour le motif que les coacheteurs formaient une consorit� n�cessaire et que l'action ne pouvait pas �tre dirig�e contre un seul d'entre eux.
2.2 Selon l'art. 70 al. 1 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), les parties � un rapport de droit qui n'est susceptible que d'une d�cision unique doivent agir ou �tre actionn�es conjointement.
Certes, cette disposition ne s'appliquait pas en l'esp�ce (le CPC �tant entr� en vigueur le 1er janvier 2011), mais elle ne fait que formuler un principe d�coulant du droit mat�riel qui s'imposait d�j� aux proc�dures cantonales.
Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - la demande rel�ve du droit mat�riel f�d�ral, celui-ci peut impliquer que l'objet du litige est commun � plusieurs personnes, de telle sorte qu'il n'est pas possible de statuer � l'�gard de l'une d'elles sans que les autres ne soient �galement mises en cause; l'existence ou non d'une consorit� n�cessaire est alors une question de droit mat�riel f�d�ral (cf. ATF 136 III 431, consid. 3.3 p. 434, 123 consid. 4.4.1 p. 127; arr�t 4P.226/2002 du 21 janvier 2003 consid. 2.1 publi� in SJ 2003 I p. 299; ATF 121 III 488 consid. 2a p. 491; arr�t 4C.190/1996 du 14 octobre 1996 consid. 3c publi� in SJ 1997 p. 396; ATF 118 II 168 consid. 2b p. 169 s.; arr�t 4C.139/1987 du 5 octobre 1987 consid. 2a publi� in SJ 1988 p. 81).
Si, dans un cas de consorit� n�cessaire, l'action n'est pas form�e par toutes les personnes ou contre toutes les personnes qui devaient �tre mises en cause pour qu'il soit possible de statuer conform�ment au droit f�d�ral, il s'agit d'un d�faut qui affecte la l�gitimation active ou passive, de sorte qu'il entra�ne le rejet de la demande, et non pas son irrecevabilit� (arr�t 4A_79/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.1 publi� in SJ 2010 I p. 459; ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55; Vogel/Sp�hler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e �d. 2008, n� 57; Fabienne Hohl, Proc�dure civile I, 2002, n� 507 p. 108).
Il faut donc examiner en l'esp�ce si les coacheteurs formaient une consorit� n�cessaire passive.
2.3 Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que "la parcelle n� 224 a �t� adjug�e pour le prix de 3'992'560 fr. � H.________, domicili� � ..., pour 30%, � A.________, domicili� � ..., pour 15%, � I.________, domicili� � ..., pour 15%, � J.________, domicili� � ..., pour 15% et � W.________ S.A., de si�ge social � ... [...] pour 25%"; les coacheteurs ont agi par le m�me repr�sentant.
Au sujet de la premi�re conclusion subsidiaire du recourant (constatation de la nullit� du contrat de vente aux ench�res publiques), il faut observer que, s'agissant des adjudicataires de l'immeuble litigieux, l'action en nullit� et en annulation de la vente n'a �t� introduite par le recourant que contre A.________, alors m�me que d'autres personnes ont acquis cet immeuble le 27 septembre 2004 (trois autres personnes physiques et une personne morale). Ainsi, pour se prononcer sur cette conclusion subsidiaire, il importe peu de savoir comment les acheteurs ont organis� leurs rapports internes; autrement dit, il n'est ici pas n�cessaire de savoir s'ils formaient une soci�t� simple (qui pr�suppose, � d�faut d'une d�rogation contractuelle, le r�gime de la propri�t� en main commune) ou s'ils ont acquis des parts de copropri�t� sur l'immeuble litigieux (sur les deux hypoth�ses, cf. infra consid. 2.4.1 et 2.4.2). M�me � consid�rer que les acheteurs sont soumis au r�gime de la copropri�t� ordinaire, ceux-ci devaient tous �tre attraits en qualit� de consorts passifs n�cessaires, l'action ayant pour objet la suppression du rapport de droit que la vente aux ench�res a fait na�tre entre les coh�ritiers de H.X.________ et les cinq acqu�reurs de l'immeuble litigieux. Ni le demandeur, ni l'unique coacheteur assign� ne peuvent exiger des quatre autres coacheteurs qu'ils consentent � une restitution de leur part de copropri�t� de l'immeuble litigieux, aucune condamnation ne pouvant �tre prononc�e � l'�gard de personnes qui ne sont pas parties en cause (cf. supra consid. 2.2; ATF 113 II 450 consid. 3a p. 454 s.; ATF 51 I 47 consid. 2 p. 49 s.). Il est impossible de constater la nullit� de la vente sans rendre un jugement � l'�gard de tous les coacheteurs.
C'est donc � bon droit que la cour cantonale a rejet�, pour d�faut de qualit� pour d�fendre du recourant, sa premi�re conclusion subsidiaire.
Le recourant invoque une violation de l'art. 20 CO, mais, d�s lors que l'action est mal dirig�e, il n'y a pas lieu de se demander si la vente �tait ou non nulle.
2.4 Reste � examiner la deuxi�me conclusion subsidiaire (constatation de la nullit� du contrat de vente aux ench�res publiques en tant qu'il concerne la quote-part de 15% de A.________).
2.4.1 D�s lors que le nom de chacun des acheteurs est pr�cis� dans le proc�s-verbal authentique relatif � la vente aux ench�res publiques du 27 septembre 2004, on doit en d�duire qu'ils ne formaient pas entre eux une personne morale ou une soci�t� disposant de la capacit� d'ester en justice.
Sur la base des constatations cantonales, on pourrait ainsi admettre, comme premi�re hypoth�se, que les acqu�reurs ont form� entre eux une soci�t� simple au sens de l'art. 530 CO, unissant leurs ressources en vue d'acqu�rir l'immeuble. Acheter un bien-fonds est d'ailleurs un but fr�quent d'une soci�t� simple (cf. ATF 110 II 287 consid. 2a p. 290).
Les choses acquises par une soci�t� simple appartiennent en principe � l'ensemble des associ�s selon le r�gime de la propri�t� en main commune institu� par les art. 652 ss CC (art. 544 al. 1 CO; arr�t 4P.226/2002 du 21 janvier 2003 consid. 2.2; arr�t 4C.218/2000 du 6 octobre 2000 consid. 2a; Fran�ois Chaix, Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 3 ad art. 544 CO; Tercier/Favre, Les contrats sp�ciaux, 4e �d. 2009, n� 7487; Handschin/Vonzun, Z�rcher Kommentar, 4e �d. 2009, n� 10 ad art. 544 CO; Fellmann/M�ller, Berner Kommentar, 2006, n� 23 ad art. 544 CO). L'importance des apports respectifs ne joue � cet �gard aucun r�le (Fellmann/M�ller, op. cit., n� 50 ad art. 544 CO).
La figure juridique de la propri�t� en main commune implique une consorit� n�cessaire passive (entre autres auteurs: Chaix, op. cit., n� 7 ad art. 544 CO). Dans cette hypoth�se, l'action du recourant n'�tant pas interjet�e contre tous les coacheteurs, mais dirig�e seulement contre l'un d'eux, la demande serait entach�e d'un d�faut affectant la l�gitimation passive; elle devrait �tre rejet�e.
2.4.2 Toujours sur la base des constatations cantonales, on pourrait �galement admettre, comme deuxi�me hypoth�se, que les acqu�reurs entendaient acheter des parts de copropri�t� (portant sur l'immeuble objet de la vente aux ench�res). A cet �gard, on pourrait se demander si cette hypoth�se exclut l'existence d'une soci�t� simple, l'intention r�elle de chacun des coacheteurs �tant d'acqu�rir sa propre quote-part de l'immeuble (le but consistant � l'acquisition commune de l'immeuble passant ainsi au second plan). La question peut toutefois rester ind�cise en l'esp�ce. M�me � admettre l'existence d'une soci�t� simple, les coacheteurs pouvaient d�roger au syst�me l�gal (propri�t� en main commune; art. 544 al. 1 CO) et opter pour le r�gime de la copropri�t� au sens des art. 646 ss CC, pr�voyant des quotes-parts sur l'immeuble litigieux (arr�t 4P.226/2002 d�j� cit�; arr�t 4C.218/2000 d�j� cit�; Chaix, op. cit., n� 4 ad art. 544 CO; Handschin/Vonzun, op. cit., n� 13 ad art. 544 CO; Fellmann/M�ller, op. cit., n� 55 ad art. 544 CO; Pestalozzi/Wettenschwiler, Basler Kommentar, n� 5 ad art. 544 CO).
Le r�gime de la copropri�t� doit �tre indiqu� au registre foncier (art. 946, 958 CO, art. 10a al. 1 de l'Ordonnance sur le registre foncier [ORF; RS 211.432.1]; lorsque la part de copropri�t� est grev�e d'un droit de gage, cf. art. 943 al. 1 ch. 4 CO, art. 111c al. 1 ORF). L'inscription est constitutive (art. 972 CC; ATF 115 II 221 consid. 4 et 5 p. 226 ss), l'action en rectification du registre foncier demeurant r�serv�e (art. 974 ss CC). La part de copropri�t� - part "id�ale" portant sur la totalit� d'un bien qui n'est pas mat�riellement divis� (art. 646 al. 1 CC) - est elle-m�me un immeuble au sens de l'art. 655 al. 2 ch. 4 CC. Elle constitue un objet de propri�t� individuelle dont le titulaire peut disposer; celui-ci peut donc l'ali�ner ou l'engager et ses cr�anciers peuvent le saisir, m�me contre la volont� des autres copropri�taires (art. 646 al. 3 CC; ATF 96 III 24; cf. �galement ATF 130 III 13 consid. 5.2.1 p. 15; arr�t 5C.285/2005 du 2 mai 2006 consid. 2.2 non publi� � l'ATF 132 III 545).
Ainsi, dans l'hypoth�se o� il convient de retenir en l'esp�ce que le recourant est copropri�taire, � raison d'une quote-part de 15%, de l'immeuble litigieux, l'acte de vente serait divisible et le recourant pourrait �tre actionn� ind�pendamment des autres copropri�taires; il conviendrait d�s lors de reconna�tre sa l�gitimation passive en rapport avec la deuxi�me conclusion subsidiaire.
2.4.3 L'�tat de fait pr�sent� dans le jugement entrepris (cf. supra consid. 2.3.) est insuffisant pour d�terminer si les acqu�reurs formaient une soci�t� simple (ce qui implique, � d�faut d'une d�rogation contractuelle, la propri�t� en main commune de l'immeuble litigieux), ou si, ainsi que le pr�tend le recourant en lien avec sa deuxi�me conclusion subsidiaire, la vente du 27 septembre 2004 avait pour objet des parts de copropri�t�. S'agissant en particulier de la mention des divers pourcentages appos�e � c�t� des noms des adjudicataires concern�s, elle peut aussi bien laisser penser que ces derniers entendaient, en tant que membre d'une soci�t� simple, indiquer l'apport de chacun au paiement du prix global (cf. supra consid. 2.4.1) que faire r�f�rence � des parts de copropri�t� (cf. supra consid. 2.4.2). L'arr�t cantonal reste muet sur les inscriptions relatives au r�gime de la propri�t� adopt� qui devraient, en toute hypoth�se, �tre port�es au registre foncier (cf. art. 33 ORF).
Les constatations cantonales ne permettent donc pas au Tribunal f�d�ral de contr�ler si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu� par l'autorit� pr�c�dente. Il y a lieu d'admettre partiellement le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Pour trancher la question de la l�gitimation passive, la cour pr�c�dente devra en particulier �tablir l'existence d'une �ventuelle inscription au registre foncier des parts de copropri�t� relatives � l'immeuble litigieux (cf. supra consid. 2.4.2), relever toutes les indications pertinentes comprises dans l'acte de vente (en l'occurrence le proc�s-verbal de la vente aux ench�res) et rechercher tout accord qui aurait �t� conclu entre les coacheteurs au sujet de l'achat de l'immeuble litigieux (organisation de leurs rapports internes).
2.4.4 La question de la nullit� partielle du contrat de vente (art. 20 al. 2 CO), soulev�e par le recourant, n'aurait de sens que si l'on parvenait � la conclusion que l'action avait �t� bien dirig�e, que la nullit� avait �t� admise et qu'il fallait s'interroger sur ses cons�quences. Ce grief est sans pertinence puisqu'il s'agit ici de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle d�termine si l'action �tait bien dirig�e (cf. supra consid. 2.4.3).
La discussion du recourant sur la qualit� pour d�fendre d'autres intim�s (les h�ritiers de feu B.X.________) n'est pas de nature � fonder l'une de ses conclusions devant le Tribunal f�d�ral, de sorte qu'elle est ici hors de propos.
2.5 Invoquant une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.), le recourant se plaint, � titre principal devant la Cour de c�ans, de ce que l'autorit� cantonale n'a pas ordonn� l'apport d'une proc�dure p�nale.
Ni le droit constitutionnel ni la proc�dure cantonale n'exigent du juge qu'il ordonne des mesures probatoires inutiles pour �lucider les faits pertinents. Or, on ne voit pas - et le recourant ne l'explique pas non plus - que l'apport de cette proc�dure p�nale puisse apporter la preuve d'un fait de nature � modifier l'analyse qui pr�c�de portant sur la premi�re conclusion subsidiaire du recourant (cf. supra consid. 2.3) ou d'un fait propre � r�soudre la question de sa l�gitimation passive, en lien avec sa deuxi�me conclusion subsidiaire (cf. supra consid. 2.4.3). Le grief est donc d�pourvu de tout fondement.
Le recourant, dont la demande a �t� enti�rement rejet�e par la Cour civile, obtient dans la proc�dure f�d�rale une am�lioration de sa situation juridique, du moment que le jugement d�favorable � ses int�r�ts qu'il attaquait a �t� mis � n�ant. Toutefois, seule sa deuxi�me conclusion subsidiaire a �t� accueillie. Dans ces conditions, il faut consid�rer que le recourant n'obtient que partiellement gain de cause. En cons�quence, les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., seront r�partis par moiti� entre les parties (cf. art. 66 al. 1 et 5 LTF). Les d�pens (en faveur des parties qui sont intervenues devant le Tribunal f�d�ral) seront compens�s (cf. art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge du recourant � concurrence de 5'000 fr. et solidairement � la charge des intim�s � concurrence de 5'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � D.X.________ et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II.

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 652
 art. 544
 art. 544
 art. 544
 art. 544
 art. 544
 art. 544
 art. 646
 art. 544
 art. 544
 art. 544
 art. 544
 art. 10
 art. 943
 art. 111
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 33
 art. 66
 art. 68