Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/cours-de-professeur/revision-constitution-cinquieme-republique-468749.html
Timestamp: 2019-08-22 13:34:14+00:00

Document:
A. Les deux premières étapes de la modification, de l'initiative à l'adoption
B. Les deux dernières étapes, de la ratification à la promulgation
II) L'article 11, une autre manière de modifier la constitution de la Vème république
A. Le Sénat, un obstacle à la modification contournable ...
B. ... Mais un moyen de contourner le Sénat, non sans risque
[...] Afin de modifier la constitution de la Vème république, une procédure est rigoureusement appliquée. Elle est régie par l'article 89. Nous en étudierons le fonctionnement en première partie. Le Général De Gaulle confronté à un blocage du Sénat lors d'une tentative de modification de la constitution, employa l'article 11 de manière détournée afin de contourner l'obstacle. C'est ce que nous aborderons dans la seconde phase de cet exposé. I La modification de la constitution du 4 Octobre 1958 selon l'article 89 Dans un premier temps nous étudierons les deux premières étapes de la modification : les phases d'initiative et d'adoption, et dans un second temps nous aborderons les deux dernières phases de la modification : les phases de ratification et de promulgation. [...]
[...] Celui ci utilisera donc l'article 11 de la constitution de 1958 afin de contourner le veto du Sénat. L'article 11 prévoit la possibilité d'un référendum organisé par le président de la république uniquement sur autour des questions relevant de l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale, ou la ratification d'un traité. Le Général De Gaulle considérera que le mode d'élection du président de la république releve de l'organisation des pouvoirs publics. Les Français voteront pour que ce changement s'opère, confirmant ainsi l'assise du Général De Gaulle. [...]
[...] II L'article 11, une autre manière de modifier la constitution de la V ème république. Nous verrons dans cette seconde partie d'exposé, la possibilité du recours à l'article 11 de la constitution illustrée par l'exemple du Général De Gaulle en 1962. puis la dangerosité de ce recours, illustrée cette fois ci par la défaite du Général De Gaulle en 1969. Le Sénat, un obstacle à la modification contournable En 1962, le Général De Gaulle souhaite modifier la constitution de 1958 afin que le président de la république soit élu au suffrage universel direct. [...]
[...] Jusqu'à ce jour, toutes les propositions de modification de la constitution de la V ème république sont des projets de loi constitutionnelles. Une fois le projet ou la proposition de loi constitutionnelle faite, le texte doit être adopté en termes identiques par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Le poids du Sénat est ici plus important que celui de l'Assemblée Nationale. En effet le Sénat étant majoritairement de droite, répugne souvent à adhérer à un texte accepté par l'Assemblée Nationale, surtout si celle-cii connaît une majorité de gauche. [...]
Droit autres branches La révision de la constitution sous la Vème république

References: L'article 11
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 11
 L'article 11
 L'article 11
 l'article 11