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Timestamp: 2020-08-06 18:15:04+00:00

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985 résultats pour compte courant associés
Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent, de 24 avril 2014
... permettant de délivrer à l'Institut des comptes nationaux les données nécessaires à la ... de recettes et de dépenses sont associés à un compte courant. Art. 48. Sans préjudice ...
24 AVRIL 2014. - Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent
... permettant de délivrer à l'Institut des comptes nationaux les données nécessaires à la ... de recettes et de dépenses sont associés à un compte courant. Art. 48. Sans préjudice de ...
...Le nombre d'habitants à prendre en compte est le nombre de personnes inscrites au registre ...ée externe communale présente, dans le courant de la première année qui suit le renouvellement ...à l'association de projet et aux autres associés. Art. 402. L'association de projet est établie ...
... à octroyer des crédits pour leur propre compte. Art. 2. Pour l'application de la présente loi, ...La Banque peut, dans le courant de la période d'évaluation visée à l'article ... la situation de leurs actionnaires ou associés au regard des critères d'appréciation visés à ...
... à partir du dernier appareillage ou à compter du jour de la réception des dernières ...é commune d'un navire dans le chef des associés d'une association de fait;. 4° à la ... et que la partie adverse était au courant de cette incompétence ou aurait dû l'être;. ...
Arrêt Nº C.07.0015.F. Cour de cassation, 2007-12-03
Arrêt Nº F.08.0055.F. Cour de cassation, 2009-09-04
Arrêt Nº F.09.0157.N. Cour de cassation, 2011-01-14
Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants, de 22 décembre 2016
..., et aux gérants, administrateurs et associés actifs d'une société commerciale déclarée en ... § 2. Lorsque, dans le courant" de la période d'octroi du droit passerelle, le b\xC3"... (www.lachambre.be) Documents : 54 2167 Compte...
... au précompte professionnel en tenant compte de la distinction suivante :. 1° les avantages ... de la situation de famille dans le courant de l'année, tenir compte de la nouvelle ...- Bénéfices et profits des associés ou membres non-résidents de sociétés civiles ...
Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, de 18 décembre 2015
... dans le chef des actionnaires ou associés de cette société;. 3° les formes juridiques ... l'année 2015 qui sera effectuée dans le courant 2016. Enfin, il est rappelé que cet arrêté ... d'Etat peut comprendre le souhait de tenir compte d'ores et déjà de ce dispositif législatif ...
... l'année 2015 qui sera effectuée dans le courant 2016. Enfin, il est rappelé que cet arrêté ... d'Etat peut comprendre le souhait de tenir compte d'ores et déjà de ce dispositif législatif ... dans le chef des actionnaires ou associés de cette société;. 3° les formes juridiques ...
22 AVRIL 2016. - Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique (1)
...compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement ... ainsi que les risques potentiels associés" au taux débiteur, y compris les risques mentionn\xC3"...]; « Carte de crédit »; « Compte courant...
... quand il s'agit de travailleurs qui comptent entre deux ans et moins de trois ans ... sous contrat de premier emploi et qui au courant des trimestres de référence T-6 à T-3 inclus ...associés de la pricaf privée conformément aux quorums de ...
...73. § 1er. La BAEC est créée, pour le compte du Service Public Fédéral Justice, auprès du ... possible, l'acte de naissance, qui sont associés l'un avec l'autre. L'officier de l'état civil ... 2 est communiquée tardivement dans le courant du dernier mois du délai, celui-ci est d'office ...
... 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, qui ... de recettes et de dépenses sont associés à un compte courant. Art. 65. Les intérêts ...
21 OCTOBRE 2006. - Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1)
19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
... s'appliquera aux membres titulaires et associés nommés à partir du 1er janvier 2018. Bruxelles, ...ère lui communique pour information les comptes annuels. L'Assemblée générale est convoquée ... associé se font au plus tard dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Art. 3. ...
... à octroyer des crédits pour son propre compte tel que défini par l'article 1er de la loi du 22 ... (48) " Valeur de marché courante " (current market value, CMV) : la valeur de ... des montants des expositions pondérés associés aux positions de titrisation exposée à ...
... raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non ...° " comptage " : l'enregistrement par un compteur, par période de temps, de la quantité ... et les processus opérationnels associés à la mesure ;. 18° " installation " : tout ...
... raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non ...Compte tenu de l'interconnexion croissante entre les ... et les processus opérationnels associés à la mesure ;. 18° " installation " : tout ...
Arrêté royal relatif aux instruments de mesure, de 15 avril 2016
... qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau. Le présent arrêté établit les ... d'utilité publique à des flux ou courants en dehors de l'étendue contrôlée ne peuvent ..., des instruments de mesure associés et qui affiche les résultats de la mesure. ...
5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la fusion des sociétés du Groupe TEC et des statuts modifiés et coordonnés de l'Opérateur de Transport de Wallonie
...Il ne sera pas tenu compte des abstentions. Chaque administrateur présent ...été possède en dépôt ou en compte courant ;. 15. prend ou donne en location tout bien ... de présence indiquant les noms des associés, de leurs mandataires et du nombre de parts ...
15 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif aux instruments de mesure
serge mottiaux
distribution exclusive avantages
sorpasso prossimità incrocio
fondazioni di diritto privato

References: Art. 48
 Art. 48
 Art. 402
 Art. 2
 § 2
 l'article 2
 § 1
 § 1
 Art. 65
 Art. 3
 l'article 1