Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10096
Timestamp: 2018-08-19 17:10:46+00:00

Document:
Article premier. - L’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire sur le périmètre dénommé " Dembala " attribuée au GIE WaKILO par l’arrêté n°00264/MMITPME/DMG du 12 janvier 2010 est renouvelée une première fois pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. - Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l’arrêté d’autorisation demeurent inchangés et restent valables.
Art. 3. - L’autorisation peut être retirée après expiration du délai de mise en demeure notifié par l’Administration des mines non suivi d’effet dans un délai d’un (01) mois, pour l’un des motifs suivants :
- attribution d’un titre minier d’exploitation sur le périmètre de ladite autorisation ;
- non respect des obligations relatives à la protection de l’environnement, notamment à la réhabilitation des sites après exploitation et des obligations relatives à la préservation du patrimoine archéologique et forestier ;
- non démarrage des travaux six (06) mois après la notification de l’arrêté d’autorisation d’exploitation artisanale sans motif valable ;
Art. 4. - Le GIE WAKILO versera à la caisse intermédiaire de recettes du Services Régional des Mines de Kédougou, une redevance minière annuelle au taux de trois pour cent (03%) de la valeur marchande de la production d’or carreau-mine basée sur le prix moyen de l’once d’or au London Gold Fixing pendant l’année concernée.
Art. 5. - Le GIE WAKILO versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes de renouvellement, d’un montant 1.500.000 francs CFA après notification de l’arrêté portant renouvellement de autorisation d’exploitation d’une exploitation artisanale d’or.
Art. 6. - La Direction technique de l’exploitation sera assurée par un Chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou.
Le chef de chantier sera responsable de l’application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d’application, et de toutes les réglementions en vigueur sur la sécurité, l’hygiène, la santé, la protection de l’environnement, les règles d’urbanisme et de construction notamment, dans l’exploitation.
Art. 7. - Le chef de chantier devra être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents de l’Administration minière notamment du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou, le cahier de production d’or sur lequel devront être portées notamment les quantités d’or produites quotidiennement.
Art. 8. - L’exploitation des rejets d’orpaillage et leur traitement se feront dans les règles de l’art et le respect des us coutumes de la région.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8