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Timestamp: 2016-10-28 16:06:29+00:00

Document:
1C_321/2010 (24.03.2011)
1C_321/2010
Arr�t du 24 mars 2011
tous les deux repr�sent�s par Me Philippe Pont, avocat,
Commune de Conthey, 1975 St-S�verin,
Commune de V�troz, 1963 V�troz,
toutes les deux repr�sent�es par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
Approbation de plans routiers,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 12 mai 2010.
En 2004, les communes de Conthey et de V�troz ainsi que le Service des routes et des cours d'eau du canton du Valais ont charg� un bureau sp�cialis� d'�tudier la probl�matique des d�placements dans le p�rim�tre intercommunal d�fini, � l'ouest, par la route communale (RC) 504, laquelle fait office de bretelle autorouti�re, au nord par la rue des Grands Pr�s, � l'est par la route des Peupliers et au sud par les rues du Coll�ge et des Foug�res. Le mandat a �t� confi� � X.________, � Lausanne, qui, la m�me ann�e, a �tabli un sch�ma directeur des d�placements (SDD). Ce document recommandait de cr�er, � court terme, une desserte du secteur commercial situ� au sud de la RC T9, afin de d�lester en partie cette art�re. La mesure pr�conis�e revenait � r�am�nager la route des Rottes et � en pr�voir le raccordement � la RC 504 par la construction d'un giratoire � trois branches.
Par avis ins�r� dans le Bulletin officiel du 19 septembre 2008, les communes de Conthey et de V�troz ont mis � l'enqu�te publique la r�fection de la route des Rottes et une demande d'all�gement en mati�re de bruit. La section concern�e par cette publication mesure 510 m�tres environ. Son trac� reprend celui de la route des Rottes jusqu'� l'avenue de Derborence, puis une desserte agricole sans nom jusqu'� la sortie de son intersection avec la route de S�cheron. Le raccordement � la RC 504, assur� par un giratoire, s'effectue environ 70 m�tres plus loin. Le tron�on qui couvre cette distance de 70 m�tres a fait l'objet d'une mise � l'enqu�te publique au Bulletin officiel du 26 septembre 2008 par le D�partement cantonal des transports, de l'�quipement et de l'environnement.
A Conthey, la portion � r�am�nager longe une zone "A1, artisanat et commerce - centre d'achats" selon l'art. 113bis du r�glement communal des constructions et des zones (RCCZ), approuv� par le Conseil d'Etat les 10 juin 1997 et 8 mars 2006. Elle se trouve �galement bord�e d'une zone "A1, artisanat et commerces" (art. 113 RCCZ) et, sur quelques m�tres, d'une zone "r�sidence de plaine forte densit�" (art. 106 RCCZ). La partie du projet situ�e sur la commune de V�troz traverse une zone agricole (cf. art. 80 du r�glement communal des constructions [RCC], approuv� par le Conseil d'Etat le 6 d�cembre 2006).
L'ouvrage mis � l'enqu�te par le D�partement cantonal des transports, de l'�quipement et de l'environnement n'a suscit� aucune opposition. Il a �t� approuv� par le D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC) le 16 juillet 2009, d�cision rest�e inattaqu�e.
La r�fection de la route des Rottes et la demande d'all�gement en mati�re de bruit ont fait l'objet de plusieurs oppositions, dont celles de B.________ et de l'Association pour la sauvegarde des int�r�ts �conomiques des propri�taires d'immeubles de la zone agricole de V�troz (ci-apr�s: l'Association A.________).
Le 5 novembre 2008, les communes de Conthey et de V�troz ont requis du Conseil d'Etat l'approbation du projet de r�fection de la route des Rottes et l'octroi d'un all�gement en mati�re de bruit. Elles ont propos�, le 27 novembre 2008 respectivement le 3 d�cembre 2008, la lev�e des oppositions qui leur �taient parvenues.
Le dossier a �t� soumis aux diff�rents services concern�s. Il a �t� pr�avis� favorablement par le Service cantonal des routes et des cours d'eau (le 6 janvier 2009) et le Service de l'am�nagement du territoire (actuellement le Service du d�veloppement territorial; le 13 janvier 2009). Le Service de la protection de l'environnement a d�livr� un pr�avis n�gatif (le 9 janvier 2009), qui a conduit les auteurs du projet � r�examiner les aspects li�s au bruit. CSD Ing�nieurs Conseils SA (ci-apr�s: CSD), mandat�e pour �tudier cette probl�matique, a synth�tis� les compl�ments et modifications requis dans un document du 13 f�vrier 2009, qui a re�u l'assentiment du Service de la protection de l'environnement le 17 mars 2009. La demande d'all�gement en mati�re de bruit, dans sa nouvelle teneur, a �t� mise � l'enqu�te publique dans le Bulletin officiel du 24 avril 2009. Ni B.________, ni l'Association A.________ ne s'y sont oppos�s.
Le 12 ao�t 2009, le Conseil d'Etat a approuv� les plans du projet et d�clar� les travaux d'int�r�t public, en imposant la pleine compensation des surfaces d'assolement absorb�es par la r�alisation de l'ouvrage (1'370 m2) et le r�tablissement des acc�s aux terrains agricoles en cours de construction. Il a accord� l'all�gement en mati�re de bruit requis et rejet� les oppositions de B.________ et de l'Association A.________.
Par arr�t du 12 mai 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de l'Association A.________ et B.________ contre la d�cision du Conseil d'Etat du 12 ao�t 2009. Le Tribunal cantonal a consid�r� en substance que le principe de la coordination avait �t� respect� et que le projet �tait conforme � la l�gislation f�d�rale en mati�re d'am�nagement du territoire et d'environnement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Association A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 12 mai 2010 ainsi que la d�cision du Conseil d'Etat du 12 ao�t 2009 en ce qui concerne l'approbation des plans routiers et l'octroi de l'all�gement et de constater la nullit� de la d�cision du DETEC du 16 juillet 2009. Subsidiairement, ils concluent au renvoi du dossier aux autorit�s communales et cantonales comp�tentes pour �tude compl�mentaire et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent pour l'essentiel d'une violation de leur droit d'�tre entendus et d'une mauvaise application du droit f�d�ral.
Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat renoncent � se d�terminer. Les communes de Conthey et de V�troz concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Invit� � pr�senter des observations, l'Office f�d�ral de l'environnement n'a constat� aucune violation du droit f�d�ral en mati�re d'environnement. Les recourants ainsi que les communes de Conthey et de V�troz se sont d�termin�s � ce propos et maintiennent leurs conclusions respectives.
Par ordonnance du 19 juillet 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue, en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (art. 82 � 89 LTF).
En tant que copropri�taire d'une parcelle sur laquelle la r�alisation litigieuse devrait empi�ter (le projet pr�voit notamment l'expropriation de 350 m2 de la parcelle n� 13255 � V�troz), B.________ a manifestement qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF: il a pris part � la proc�dure devant la cour cantonale, est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation. La qualit� pour agir de l'Association A.________ peut d�s lors rester ind�cise, comme elle l'a �t� devant le Tribunal cantonal.
2.1 A titre de moyens de preuve, les recourants requi�rent la production des dossiers de mise � l'enqu�te publique des communes de V�troz et de Conthey ainsi que des dossiers du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal. Ces pi�ces ont �t� vers�es par les autorit�s concern�es, si bien que la requ�te des recourants est satisfaite sur ce point.
Ceux-ci demandent �galement l'�dition par la commune de Conthey du dossier d'autorisation de construire du nouveau Centre Migros Conthey ainsi que du rapport d'impact du projet �tabli en f�vrier 2007 par le bureau Y.________. Or, il appara�t d'une part que le rapport d'impact pr�cit� se trouve dans le dossier cantonal (voir la pi�ce 9 du dossier communal). D'autre part, les questions relatives � l'autorisation de construire la nouvelle Migros sortent du cadre du pr�sent litige et n'ont pas d'incidence sur l'issue de la proc�dure, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'instruire � leur sujet. La requ�te doit donc �tre rejet�e sous cet angle.
2.2 Les communes de V�troz et de Conthey ont joint � leur m�moire de r�ponse plusieurs pi�ces nouvelles, � savoir la d�cision d'autorisation de construire le Centre Migros Conthey du 9 juillet 2009 avec son annexe du 18 septembre 2009 et la lettre de refus d'ex�cution anticip�e des travaux du 18 d�cembre 2008 ainsi que la notice d'impact sur l'environnement CSD SA du 26 mars 2008. Ces preuves nouvelles n'ont pas � �tre prises en compte, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus, plus particuli�rement de celui de consulter le dossier.
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de consulter le dossier (ATF 127 V 431 consid. 3a p. 436; 126 I 7 consid. 2b p. 10) qui s'�tend � toutes les pi�ces d�cisives (ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227). Il en d�coule notamment que l'autorit� qui verse au dossier de nouvelles pi�ces dont elle entend se pr�valoir dans son jugement est tenue en principe d'en aviser les parties, m�me si elle estime que les documents en question ne contiennent aucun nouvel �l�ment de fait ou de droit (ATF 132 V 387 consid. 3 p. 388 s.). Le droit de consulter le dossier n'est en g�n�ral accord� que sur demande (ATF 132 V 387 consid. consid.6.2 p. 391 et les r�f�rences) et si, pour garantir le droit d'�tre entendues des parties, l'autorit� doit les informer du contenu de leur dossier et le tenir � leur disposition, elle ne doit pas syst�matiquement les inviter � venir le consulter (JAAC 1989 no 12 p. 69, consid. 3).
L'art. 25 de la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives (ci-apr�s: LPJA) invoqu� par les recourants ne leur accorde pas un droit plus �tendu, de sorte que le grief soulev� doit �tre examin� � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138 s. et la jurisprudence cit�e).
3.2 Selon les recourants, le Conseil d'Etat se serait fond�, pour prendre sa d�cision, sur un rapport technique du 13 f�vrier 2009 dont ils n'auraient pas eu connaissance, ainsi que sur divers pr�avis qui ne leur ont pas �t� communiqu�s. L'autorit� aurait d� les informer, une fois le dernier pr�avis d�pos�, que l'instruction de l'affaire �tait close et que le dossier pouvait �tre consult�.
L'arr�t attaqu� rel�ve que l'expertise compl�mentaire du 13 f�vrier 2009 a �t� �labor�e � la suite du pr�avis n�gatif �mis le 9 janvier 2009 par le Service cantonal de la protection de l'environnement. Les compl�ments et modifications qu'elle contient ont exig� l'adaptation de la demande d'all�gement en mati�re de bruit, laquelle a �t� mise � l'enqu�te publique le 24 avril 2009. Comme l'a soulign� le Tribunal cantonal, cette publication permettait � tout int�ress� de prendre connaissance de la requ�te et des pi�ces y relatives, dont l'expertise susmentionn�e. Les recourants, qui n'ont entrepris aucune d�marche dans ce sens, sont d�s lors malvenus de se plaindre d'une violation de leur droit d'�tre entendus, qu'ils se sont en r�alit� abstenus d'exercer. Par ailleurs, les divers pr�avis publi�s n'�voquaient pas sp�cifiquement les griefs g�n�raux et sommairement motiv�s qu'ils avaient avanc�s sous l'angle du bruit; ils n'�taient par cons�quent pas plus concern�s que quiconque par la publication compl�mentaire au Bulletin officiel, � laquelle ils ne devaient pas �tre sp�cialement rendus attentifs. Le droit d'�tre entendus des recourants a ainsi �t� sauvegard� par la publication officielle et le Conseil d'Etat n'�tait pas tenu de les inviter personnellement � venir consulter le dossier.
3.3 Les recourants auraient form� une opposition lors de la premi�re mise � l'enqu�te publique. L'autorit� aurait toutefois proc�d� imm�diatement � une deuxi�me mise � l'enqu�te, sans avoir rendu de d�cision sur la premi�re. Ils estiment que ce mode de faire est �galement une atteinte importante � leur droit d'�tre entendus. Ce grief, plut�t vague, semble �tre expos� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral. Les recourants n'expliquent au demeurant pas pr�cis�ment, et il est malais� de saisir, en quoi leur droit d'�tre entendus aurait �t� viol�. Dans leur r�ponse, les communes intim�es expliquent que le premier projet, mis � l'enqu�te le 16 mai 2008, avait fait l'objet d'une opposition des recourants. Cette opposition comportant un grief d'ordre formel apparemment bien fond�, elles avaient d�cid� de retirer la proc�dure au profit d'une nouvelle mise � l'enqu�te publique, apr�s en avoir inform� les opposants. L'on ne voit pas en quoi ce proc�d� aurait l�s� les int�ress�s.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le pr�sent grief est mal fond� et doit �tre rejet�.
Les recourants affirment que la d�cision du DETEC du 16 juillet 2009, relative � la construction du giratoire de raccordement sur la RC 504, est nulle de plein droit en raison d'une violation grave de l'art. 12 al. 1 let. i de l'ordonnance du 7 d�cembre 2007 sur les routes nationales (ORN; RS 725.111); le DETEC a en effet renonc� � �tablir un rapport explicatif � l'�tude d'impact sur l'environnement alors que le droit f�d�ral imposerait l'EIE.
C'est � juste titre que le Tribunal cantonal a relev�, dans son arr�t, que les recourants excipaient d'une pr�tendue irr�gularit� mat�rielle de la d�cision, vice soumis au r�gime de l'annulabilit�. En effet, qu'un rapport d'impact sur l'environnement formel n'ait pas �t� r�dig� n'entra�ne pas ispo facto la nullit� d'un plan. Car cela ne signifie pas encore que les autorit�s responsables de l'�laboration et de l'approbation des plans d'affectation aient n�glig� les prescriptions mat�rielles sur la protection de l'environnement (arr�t 1A.200/2006 du 16 ao�t 2007 consid. 3.3; arr�t 1A.136/2004 du 5 novembre 2004 consid. 2.5 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts). Dans ces conditions, la nature du moyen invoqu� fait effectivement obstacle au constat de nullit� r�clam� et les critiques des recourants quant au bien-fond� de la d�cision du DETEC 16 juillet 2009 ne peuvent �tre prises en consid�ration dans le cadre du pr�sent recours. C'est au demeurant en vain que ceux-ci invoquent leur droit d'�tre entendus et le principe de la coordination des proc�dures pour se plaindre de n'avoir pu recourir contre la d�cision pr�cit�e. Ils n'ont en effet pas form� opposition contre le projet de raccordement � la RC 504, lequel a pourtant �t� valablement mis � l'enqu�te publique dans le Bulletin officiel du 26 septembre 2008.
Les recourants font valoir une violation du principe de la coordination ancr� � l'art. 25a de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700). A leur avis, les proc�dures relatives � la restructuration de la route des Rottes et � son giratoire d'accrochage sur la bretelle RC 504 n'ont pas �t� coordonn�es.
5.1 Le principe de la coordination des proc�dures vise en premier lieu � assurer, d'un point de vue mat�riel, une application coh�rente des normes sur la base desquelles des d�cisions administratives doivent �tre prises (cf. ATF 120 Ib 400 consid. 5 p. 409 s.). Le moyen d'y parvenir, lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation n�cessite des d�cisions �manant de plusieurs autorit�s, rel�ve de la coordination formelle. A ce titre, l'art. 25a LAT pr�voit qu'une autorit� charg�e de la coordination doit en particulier veiller � ce que toutes les pi�ces du dossier de demande d'autorisations soient mises simultan�ment � l'enqu�te publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et � ce qu'il y ait une concordance mat�rielle des d�cisions ainsi que, en r�gle g�n�rale, une notification commune ou simultan�e (art. 25a al. al. 2 let. d LAT); ces d�cisions ne doivent pas �tre contradictoires (art. 25a al. 3 LAT).
Lorsqu'un projet se compose de parties soumises au droit cantonal, respectivement f�d�ral, et qu'un �largissement de la comp�tence cantonale ou f�d�rale n'entre pas en ligne de compte, la coordination se limite � une application coh�rente du droit mat�riel (arr�t 1A.141/2006 du 27 septembre 2006 consid. 5.1 et 6). La jurisprudence reconna�t qu'un surcro�t de difficult�s proc�durales r�sultant d'une telle situation ne justifie pas une remise en question, contraire � la loi, de la r�partition des comp�tences entre Conf�d�ration et cantons (arr�t 1A.139/2009 du 27 septembre 2006 consid. 4.2).
5.2 En l'esp�ce, les plans relatifs � la construction du giratoire sur la RC 504 et � son raccordement � la route des Rottes doivent �tre approuv�s par le DETEC (art. 26 de la loi f�d�rale du 8 mars 1960 sur les routes nationales [LRN; RS 725.11]), qui tranche �galement les oppositions y relatives (art. 27d LRN). Le projet de r�am�nagement proprement dit de cette route communale doit, quant � lui, recevoir l'approbation du Conseil d'Etat, qui statue en outre sur les oppositions (cf. art. 47 al. 1 de la loi valaisanne du 3 septembre 1965 sur les routes [ci-apr�s: LR/VS]). Bien que soumises � l'approbation d'autorit�s diff�rentes, chacune des deux sections qui composent le projet est n�cessaire au fonctionnement de l'autre. Il s'agit donc effectivement d'un cas de proc�dure complexe qu'il faut coordonner. Comme les comp�tences respectives du DETEC et du Conseil d'Etat ne peuvent empi�ter l'une sur l'autre, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a consid�r� que seule l'inexistence ou l'insuffisance d'une coordination mat�rielle portant sur la planification et l'�valuation des sections susmentionn�es pouvait �tre critiqu�e (cf. consid. 4.1 ci-dessus). C'est d�s lors en vain que les recourants affirment que l'absence de coordination (formelle) des proc�dures les aurait emp�ch�s de s'opposer � la d�cision du DETEC du 16 juillet 2009, soutenant qu'ils n'auraient, de ce fait, pas eu connaissance de cette d�cision avant la proc�dure devant le Tribunal cantonal (cf. �galement consid. 4 ci-dessus).
Les juges cantonaux ont estim� que le projet, consid�r� dans son ensemble, avait fait l'objet d'une application coh�rente des normes mat�rielles pertinentes, notamment du fait que les autorit�s de d�cision avaient eu recours � l'appr�ciation des m�mes services. Selon les recourants, une telle argumentation est d�nu�e de pertinence, car cela ne signifierait pas encore qu'il y a eu un examen global du projet. Ils se contentent ainsi d'affirmer que le principe de la coordination a �t� viol�, sans toutefois expliquer plus pr�cis�ment en quoi consisterait cette violation; ils ne font en effet pas valoir que les autorit�s cantonale et f�d�rale auraient rendu des d�cisions contradictoires ou proc�d� � une application incoh�rente des dispositions topiques. Ils all�guent pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral que l'autorisation de construire le nouveau Centre Migros Conthey n'a pas �t� coordonn�e avec le projet litigieux. Ils ne peuvent cependant invoquer le principe de la coordination pour �largir le cadre du litige, lequel se limite � la r�fection de la route des Rottes. Le Tribunal f�d�ral n'a d�s lors pas � v�rifier si, comme le soutiennent les recourants, l'autorisation de construire la nouvelle Migros n'aurait d� �tre d�livr�e qu'une fois le terrain desservi d'une mani�re adapt�e � l'utilisation pr�vue par des voies d'acc�s conform�ment � l'art. 19 LAT.
Les recourants voient encore une violation du principe de la coordination du fait que le bureau d'�tude CSD n'a �tabli aucune �tude du bruit relatif � l'am�nagement de la route des Rottes sur le territoire de la commune de V�troz et que les difficult�s li�es � l'augmentation du trafic journalier n'ont pas �t� prises en compte. Dans la mesure o� ces critiques tendent � d�noncer une mauvaise application des normes de protection de l'environnement ou de l'am�nagement du territoire, elles seront examin�es avec les griefs soulev�s par les recourants au fond.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de et du sort r�serv� aux griefs examin�s ci-apr�s, en tant qu'ils reviennent � all�guer une violation du principe de la coordination mat�rielle, que le reproche tir� d'une application incoh�rente du droit de fond est injustifi� et que le recours doit �tre rejet� sur ce point.
6.1 Invoquant l'art. 25 al. 1 de la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 7), les recourants se plaignent de ce que le bureau CSD n'a �tabli aucune �tude du bruit routier relatif � l'am�nagement de la route de Rottes sur le territoire de la commune de V�troz situ� en zone agricole. Selon les termes de cette disposition, de nouvelles installations fixes ne peuvent �tre construites que si les immissions caus�es par le bruit de ces seules installations ne d�passent pas les valeurs de planification dans le voisinage; l'autorit� qui d�livre l'autorisation peut exiger un pronostic de bruit.
Comme l'a soulign� le Tribunal cantonal, la notion de "voisinage" de l'art. 25 al. 1 LPE a �t� concr�tis�e aux art. 41 et 39 de l'ordonnance du 15 d�cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), qui r�glementent l'application (dans l'espace) des valeurs limites d'exposition et le lieu de leur d�termination (ATF 131 II 616 consid. 3.4.2 p. 621). Ces valeurs sont valables pour les b�timents comprenant des locaux � usage sensible au bruit, dans les zones � b�tir non encore construites o�, conform�ment au droit sur l'am�nagement du territoire et des constructions, pourront �tre �rig�s des b�timents comprenant des locaux � usage sensible au bruit ainsi que sur le secteur non construit de zones qui requi�rent une protection accrue contre le bruit (art. 41 OPB). Autrement dit, l'OPB ne prot�ge pas en tout lieu les personnes touch�es par des atteintes; elle fait au contraire appel � une notion de voisinage qualifi� (Anne-Christine Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, 2002, p. 98 et 102). Or, il n'est pas contest� que le secteur en cause est en zone agricole et ne comprend pas de b�timents destin�s au s�jour prolong� de personnes. Dans ces conditions, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a jug� que les valeurs d'exposition auxquelles l'art. 41 OPB fait r�f�rence y sont hors sujet, ce qui exclut une violation de l'art. 25 al. 1 LPE.
6.2 Les recourants soutiennent ensuite que le rapport d'impact du projet du nouveau Centre Migros Conthey �tabli en 2007 par le bureau Y.________ n'a pas �t� vers� au dossier de la route des Rottes, de sorte qu'il ne serait pas possible de contr�ler si les effets d'exploitation induits par le centre commercial en question ont �t� appr�ci�s globalement et si un plan de mesures a �t� �tabli conform�ment aux art. 44a LPE et 31 de l'ordonnance du 16 d�cembre 1985 sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1).
Selon l'art. 44a al. 1 LPE, lorsque plusieurs sources de pollutions atmosph�riques entra�nent des atteintes nuisibles ou incommodantes, ou si de telles atteintes sont � pr�voir, l'autorit� comp�tente �tablit dans un d�lai fix� un plan de mesures � prendre pour r�duire ces atteintes ou pour y rem�dier (plan de mesures). En outre, l'art. 31 OPair astreint l'autorit� � �laborer un plan de mesures au sens de l'art. 44a LPE s'il est �tabli ou � pr�voir que, en d�pit de limitations pr�ventives des �missions, des immissions excessives sont ou seront occasionn�es par une infrastructure destin�e aux transports (let. a) ou par plusieurs installations stationnaires (let. b).
En l'esp�ce, contrairement � ce qu'affirment les recourants, le rapport d'impact de la future Migros se trouve dans le dossier (cf. consid. 2.1 ci-dessus). Il ressort de l'arr�t attaqu� et des observations de l'Office f�d�ral de la protection de l'environnement du 28 septembre 2010 que les nuisances g�n�r�es par l'exploitation du centre commercial y sont appr�ci�es globalement, y compris la charge du trafic qui se d�veloppera sur la route des Rottes. De plus, l'Office f�d�ral pr�cit� estime que le calcul des quantit�s d'�missions para�t plausible. Ni dans leur m�moire de recours, ni dans leur r�plique, les recourants n'�mettent des critiques concr�tes aptes � remettre en cause l'exactitude de ces calculs et � infirmer la constatation du Tribunal cantonal selon laquelle les valeurs limites de l'OPair sont respect�es. Par ailleurs, le Valais s'est dot� d'un plan de mesures pour la protection de l'air. Il s'agit de l'arr�t� du 8 avril 2009 sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air, qui pr�voit diverses actions pour lutter contre ce ph�nom�ne, notamment en cas de d�passement des valeurs limites d'immissions. Dans ces conditions, l'art. 44a LPE est respect� dans le pr�sent cas.
6.3 Les recourants pr�tendent enfin que la proc�dure suivie par les communes de V�troz et de Conthey est contraire aux art. 44a LPE et 31 OPair. Un projet d'une telle ampleur, qui fait l'objet de trois mises � l'enqu�te s�par�es (construction du centre commercial, cr�ation d'un rond-point et r�fection de la route de raccordement) entra�nerait l'impossibilit� de mesurer l'incidence environnementale du plus grand centre commercial du Valais sur la route qui lui servira d'acc�s. Avec le Tribunal cantonal, on ne d�c�le toutefois dans les dispositions pr�cit�es aucun passage obligeant les autorit�s de joindre les proc�dures. En outre, contrairement � ce qu'all�guent � plusieurs reprises les recourants, l'am�nagement routier litigieux n'est pas dict� par la construction du nouveau Centre Migros Conthey; la n�cessit� de r�aliser une desserte routi�re de la zone commerciale sise au sud de la RC T9 ressort en effet du SDD de 2004 et est ant�rieur au plan de quartier "Migros - Conthey", homologu� le 18 mars 2008. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Les recourants voient une violation des art. 9 al. 4 LPE et 12 ORN du fait qu'aucune �tude d'impact sur l'environnement (EIE) n'a �t� mise en oeuvre et qu'il n'y a par cons�quent pas eu d'�tude des variantes � ce stade.
L'EIE est actuellement r�gie par les art. 10a � 10d LPE. En vertu de l'art. 10a LPE, doivent faire l'objet d'une �tude de l'impact sur l'environnement les installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en mati�re d'environnement ne pourra probablement �tre garanti que par des mesures sp�cifiques au projet ou au site (al. 2). Le Conseil f�d�ral d�signe les types d'installations qui doivent faire l'objet d'une �tude d'impact (al. 3). Les chiffres 11.1, 11.2 et 11.3 de l'annexe � l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011), en relation avec les art. 1 et 2 al. 1 OEIE soumettent � l'EIE les routes nationales, les routes principales qui ont �t� construites avec l'aide de la Conf�d�ration, les autres routes � grand d�bit et autres routes principales. L'art. 4 OEIE souligne que lorsque la construction ou la modification d'une installation n'est pas soumise � l'EIE, on applique les prescriptions sur la protection de l'environnement; dans ces cas, l'�tablissement d'un rapport d'impact au sens de l'art. 7 n'est pas n�cessaire.
La route des Rottes, dont la r�fection est projet�e, entre dans la d�finition d'installation au sens de l'art. 7 al. 7 LPE. Le tron�on faisant l'objet de la r�fection est une route de desserte communale, qui ne tombe toutefois pas sous le coup des chiffres 11.1, 11.2 et 11.3 de l'annexe � l'OEIE. Par cons�quent, le projet litigieux n'est pas soumis � l'EIE et l'examen de variantes au stade d'un rapport ou d'une �tude d'impact ne peut pas �tre exig� dans le cas d'esp�ce. La d�marche du Tribunal cantonal, consistant � analyser, dans le cadre de l'examen du principe de la proportionnalit�, les m�rites de la variante "Implenia" - �labor�e sur demande de Migros Valais, en dehors de la pr�sente proc�dure, et pr�f�r�e par les recourants - n'est d�s lors pas contraire au droit f�d�ral. Au terme de leur analyse, les juges cantonaux sont arriv�s � la conclusion que la variante "Implenia" n'�tait manifestement pas pr�f�rable � celle approuv�e par le Conseil d'Etat, sous l'angle du bruit, de la s�curit� du trafic et des personnes. Les recourants ne font pas valoir ni ne tentent d'�tablir que l'examen auquel a proc�d� le Tribunal cantonal serait contraire � la l�gislation f�d�ral topique ou au principe de la proportionnalit�, ce qui n'appara�t d'ailleurs pas �tre le cas. L'arr�t du Tribunal cantonal doit donc �tre confirm� sur ce point.
Au ch. 4 du dispositif de sa d�cision du 12 ao�t 2009, le Conseil d'Etat a d�cr�t� que les surfaces d'assolement (SDA) n�cessaires � la r�alisation du projet (environ 1'370 m2) seront compens�es par des surfaces agricoles d'importance et de qualit� �quivalentes situ�es � un autre endroit sur la commune de V�troz et ne figurant pas d�j� � l'inventaire des SDA.
8.1 Les recourants estiment qu'il n'est pas possible, au sens de l'art. 44 al. 2 de l'ordonnance cantonale du 2 octobre 1996 sur les constructions (ci-apr�s: OC), de mentionner comme condition la compensation des SDA sans exiger pr�alablement la preuve que la commune dispose de surfaces suffisantes.
Selon l'art. 44 al. 2 OC, l'autorit� peut assortir l'autorisation de construire de charges et de conditions. Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Or, les recourants ne font pas valoir, et il ne saute pas aux yeux, que la d�cision pr�cit�e du Conseil d'Etat consacre une application arbitraire de l'art. 44 OC. Au contraire, dans la mesure o� elle est applicable en l'esp�ce, cette disposition autorise pr�cis�ment l'imposition de charges ou de conditions. Le grief tri� de la violation du droit cantonal doit par cons�quent �tre �cart�.
8.2 Les recourants sont d'avis que le ch. 4 de la d�cision pr�cit�e ne respecte pas les conditions l�gales obligeant la compensation des SDA, en particulier l'art. 30 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1). Le fait d'assortir l'autorisation d'une charge ne serait pas suffisant puisque, si de nouvelles SDA ne sont pas trouv�es, la construction de la route aura tout de m�me lieu.
En vertu de l'art. 26 al. 1 OAT, les SDA font partie du territoire qui se pr�te � l'agriculture et sont garanties par des mesures d'am�nagement du territoire. La Conf�d�ration a ainsi fix� dans le plan sectoriel des SDA la surface totale minimale d'assolement et sa r�partition entre les cantons (art. 29 OAT), lesquels doivent s'assurer que la part qui leur a �t� attribu�e soit garantie de fa�on durable (art. 30 al. 2 OAT). Au cours de l'�laboration de leur plan directeur, les cantons doivent notamment fixer les surfaces d'assolement par commune (art. 28 al. 1 et 2 OAT).
Dans son arr�t, le Tribunal cantonal a relev� que la probl�matique des surfaces d'assolement avait �t� �tudi�e par le Service cantonal du d�veloppement territorial. Dans ses rapports des 23 septembre 2008 et 13 janvier 2009, ce service avait en substance retenu que le projet r�pondait � une n�cessit� et l'avait pr�avis� favorablement; constatant que son emprise portait sur des SDA, il en avait prescrit l'enti�re compensation, exigence que le Conseil d'Etat avait reprise sous forme de charge. Par ailleurs, dans sa d�termination du 12 octobre 2009, le Service cantonal du d�veloppement territorial expliquait avoir examin� avec la commune de V�troz les possibilit�s de compensation que cette collectivit� publique pouvait offrir et indiquait que ces derni�res existaient, moyennant une adaptation du plan d'affectation des zones. C'est � bon droit que les juges cantonaux ont consid�r� qu'en l'absence de tout �l�ment permettant de douter du bien-fond� de l'analyse � laquelle s'�tait livr� ce service, ils n'avaient pas � substituer leur appr�ciation � celle de cette autorit� sp�cialis�e et du Conseil d'Etat (cf. ATF 121 II 378 consid. 1e/bb p. 384). Par ailleurs, comme le soulignent les recourants eux-m�mes, si de nouvelles surfaces de compensation ne sont pas trouv�es une fois la route construite, il appartiendra au Conseil d'Etat d'actionner la commune en r�alisation de la charge. Le Tribunal cantonal a ainsi appliqu� correctement le droit f�d�ral en retenant que le traitement de la probl�matique des SDA s'av�rait conforme � la r�glementation l�gale y relative, notamment � l'art. 30 OAT.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 LTF, art. 66 al. 1 et 5 LTF). Les communes de V�troz et de Conthey, ainsi que le Conseil d'Etat, qui obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles, n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et des communes de Conthey et de V�troz, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.

References: art. 80
 ATF 
 ATF 
 art. 47
 art. 41
 art. 44
 art. 44
 art. 9
 art. 10
 art. 1
 ATF 
 ATF 
 art. 66