Source: https://books.google.no/books?id=33UBAAAAYAAJ&qtid=37e794f&lr=&hl=no&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2019-12-10 11:21:18+00:00

Document:
Bøker Bok 1–10 av 69 på Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à...
Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes....
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Side 212
...concert et d'un accord mutuel. Art. 4- La présente convention sera ratifiée par les deux parties, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la signature de ladite convention , ou plus tôt, si faire se pourra. En foi...
...concert et d'un accord mutuel. Art. 4- La présente convention sera ratifiée par les deux parties, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de Ja date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra. En foi...
...main propre du Lord Commissaire ou de son réprésentant. IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et...
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volum 3
...d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de I Prusse et de Russie. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Articles pour servir à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. (Ici suivent les a4...
...d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne > de Prusse et de Russie. 3. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si l'aire se peut. jfrlides pour servir à la séparatiott de la Belgique il' avec /a Hollande.. (Ici...
Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 sider
...préalable et le consentement formel de SM Britannique. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. CONTENTION DU 14 DÉCEMBRE 1831, RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES. SM le roi des Belges, d'une...
...Vienne, qui ont constitué le rantîc des cinq cours. _ Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines , on plus tôt , si faire se peut Annexe F. — Article» explicatif» ?«i tulvent têt »4 articlet...
...belge «ош les auspices et U girantie des cinq cours. Art. 3. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaine», ou plus tût « si faire se peut. Annexe F. — Article* explicatif* gui mirent lis »4...
...de Russie. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées 4 Londres, dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. conçus : Art. i". L'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination,...
...concert cl d'un accord mutuel. Art. 4. l,a présente convention sera ratifiée par les deux parties , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, à compter de la date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra. 95 pleins...

References: Art. 4
 Art. 4
 Art. 8
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 4