Source: http://www2.senat.fr/interventions/de_nicolay_louis_jean14169x/de_nicolay_louis_jean14169x_2018_ppl18-002_1.html
Timestamp: 2019-08-20 16:19:08+00:00

Document:
Interventions : M. Louis-Jean de NICOLAY : Agence nationale de la cohésion des territoires
[n° 2019-753 (8 novembre 2018)]
Aller à... Discussion générale Article 1er Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 Article 2 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié Article 3 Article 3 bis (nouveau) Article 5 Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié, Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié Article 6 Article 6 bis (nouveau) Article 7 Article 8 Article 10
Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:
P. 15079 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Agence nationale de la cohésion des territoires - Objectifs)
Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Plateforme en ligne dédiée - Création)
Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)
Article 3 bis (nouveau) (art. L. 1232-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rattachement d'autres opérateurs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Article 5 (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié, (Agence nationale de la cohésion des territoires - Commission départementale saisie pour avis - Création)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Délégué territorial de l'agence - Compétences)
Article 6 (Chapitre III du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1233-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Ressources de l'agence)
Article 6 bis (nouveau) (art. L. 1233-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de filiales et participation au capital d'organismes publics ou privés)
Article 7 (art. L. 1233-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conventions pluriannuelles conclues entre l'ANCT, l'État et les établissements publics intervenant sur des périmètres connexes et complémentaires, ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA)
Article 8 (art. L. 1233-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Personnels de l'agence Titre II Dispositions transitoires et finales)
Article 10 (art. L. 411-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. L. 144-5 du code de commerce, art. L. 321-14 du code de l'urbanisme, art. 26-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 17 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 22 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Conditions du transfert des établissements ou services intégrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 13
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 5
 art. 26
 art. 28
 art. 17
 art. 22