Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/1996/PT96-37.htm
Timestamp: 2013-05-20 04:19:24+00:00

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ARCHIVÉ - Avis public T�l�com CRTC 96-37
Ottawa, le 6 d�cembre 1996
Avis public T�l�com CRTC 96-37
Avis d'audience publique CRTC 1996-14
LE 10 F�VRIER 1997, 9H00
Le Conseil tiendra une audience publique � partir du 10 f�vrier 1997, au Centre de conf�rences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Qu�bec), afin d'�tudier les demandes suivantes conform�ment � la Loi sur la radiodiffusion et � la Loi sur les t�l�communications.
I. REQU�TES PR�SENT�ES EN VERTU DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION
Le Conseil a re�u les demandes suivantes pr�sent�es en vertu de la Loi sur la radiodiffusion :
1. REPENTIGNY (Qu�bec); et LONDON (Ontario)
Demandes (199603478, 199608270) pr�sent�es par BELL CANADA, 1000 ouest, rue de la Gaucheti�re, Montr�al (Qu�bec) H3B 4Y7, visant l'exploitation d'entreprises de distribution pour desservir les localit�s susmentionn�es, dans le but de faire des essais techniques et commerciaux.
Les essais techniques et commerciaux seraient faits sur une p�riode de deux ans dans quelque 11 000 foyers � London et 12 000 foyers � Repentigny. La p�n�tration maximum dans chaque march� s'�tablirait � 3 500 foyers.
Aux fins des essais commerciaux, la requ�rante propose de distribuer un bloc de services de programmation de base et facultatifs conform�ment aux r�gles et r�glements �tablis pour les entreprises de t�l�distribution de classe 1. Elle projette de distribuer le canal communautaire des t�l�distributeurs en place lorsque le service est exploit� de fa�on autonome � partir du service de t�l�distribution. Elle propose plusieurs autres formes d'expression communautaire, dont la mise en place de terminaux d'ordinateur dans des endroits publics. Font partie des services de programmation qu'elle propose : des services de r�seaux nationaux de t�l�vision, des services locaux de t�l�vision de langues anglaise et fran�aise, le service de la CPAC de m�me que certains services d'assembl�es l�gislatives provinciales : des services canadiens sp�cialis�s, de t�l�vision payante et de t�l�vision � la carte; des services radiophoniques et des services de programmation sonore payante num�rique; des services quasi-vid�o sur demande et des services vid�o sur demande. En outre, Bell Canada veut obtenir l'autorisation de distribuer un guide de programmation, divers canaux promotionnels et services interactifs. Elle propose de faire varier les tarifs en fonction du bloc fourni et elle compte les �tablir � peu pr�s au m�me niveau que le t�l�distributeur en place, pour un bloc de services comparable.
La requ�rante d�clare qu'elle utilisera, � chaque endroit, des r�seaux hybrides fibres optiques-c�bles coaxiaux distincts en superposition. Elle entend offrir ces services de t�l�communications et utiliser ces r�seaux qui, par ailleurs, ne serviraient pas � fournir des services t�l�phoniques traditionnels. Elle propose de mettre en bloc des services de radiodiffusion et de t�l�communications.
Le Conseil n'�tudiera ces demandes � l'audience publique que si le minist�re de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le d�but de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a �t� soumise.
L'article 7 de la Loi sur Bell Canada interdit actuellement � Bell Canada de d�tenir une licence de radiodiffusion et d'exploiter une entreprise de radiodiffusion. Le gouvernement a �labor� un projet de loi visant � abroger cette disposition statutaire, le projet de loi C-57, conform�ment � l'�nonc� de politique sur la convergence publi� le 6 ao�t 1996 par l'honorable John Manley et l'honorable Sheila Copps. Dans le cas o� l'article 7 de la Loi sur Bell Canada ne serait pas abrog� au moment o� le Conseil se prononce sur ses demandes, Bell Canada lui demande de les agr�er et de lui attribuer des licences de radiodiffusion qui prendraient effet � l'abrogation de cette disposition l�gislative.
2. REPENTIGNY (Qu�bec); et LONDON (Ontario)
Demandes (199608288, 199608296) pr�sent�es par la 3056074 CANADA, 1000 ouest, rue de la Gaucheti�re, Montr�al (Qu�bec) H3B 4Y7, visant l'exploitation d'entreprises de distribution pour desservir les localit�s susmentionn�es, dans le but de faire des essais techniques et commerciaux.
La requ�rante, une filiale de la BCE Inc., a d�pos� des demandes identiques � celles que Bell Canada a soumises et qui sont d�crites ci-dessus. Ces demandes ont �t� pr�sent�es uniquement dans l'�ventualit� o� la disposition l�gislative interdisant � Bell Canada de d�tenir une licence de radiodiffusion ne serait pas abrog�e au moment o� le Conseil statue sur les demandes de Bell Canada. La 3056074 Canada Inc. a indiqu� qu'elle retirerait ses demandes si l'article 7 de la Loi sur Bell Canada �tait abrog� au moment o� le Conseil tranche les demandes de Bell Canada d�crites ci-dessus. Toutefois, le cas non �ch�ant, la requ�rante demande au Conseil d'agr�er ses demandes et de lui attribuer des licences de radiodiffusion qui demeureront en vigueur au cours des essais ou jusqu'� l'abrogation de l'article 7 de la Loi sur Bell Canada, de mani�re � co�ncider avec la date d'entr�e en vigueur des licences que Bell Canada sollicite, comme il est indiqu� ci-dessus.
3. LOCALIT� DE LAKE BONAVISTA, SUBDIVISION DE CALGARY (Alberta); ET LES LOCALIT�S DE GREENFIELD ET DE RHATIGAN RIDGE, SUBDIVISIONS D'EDMONTON (Alberta)
Demandes (199611208, 199611190) pr�sent�es par la TELUS MULTIMEDIA, division de la TELUS Cable Holdings Inc., 31, 10020 - 100, rue nord-ouest, Edmonton (Alberta) T5J 0N5, visant l'exploitation d'entreprises de distribution pour desservir les localit�s susmentionn�es, dans le but de faire des essais techniques et commerciaux.
Les essais techniques et commerciaux projet�s se feraient sur une p�riode de 18 � 24 mois, et dans au plus 3 400 foyers (2 000 � Calgary, 1 400 � Edmonton).
Aux fins des essais commerciaux, la requ�rante propose de distribuer un bloc de services de programmation de base conform�ment � l'article 9 du R�glement de 1986 sur la t�l�distribution. Les services de programmation facultatifs propos�s seraient distribu�s en volets th�matiques et � la carte, mais ne seraient pas assujettis � des r�gles de distribution ou d'assemblage. La requ�rante compte distribuer au service de base une pr�pond�rance de services de programmation canadiens, mais pas n�cessairement � l'int�rieur de chaque volet ou s�lection � la carte faite par l'abonn�. Une pr�pond�rance d'�missions canadiennes seraient distribu�es � tous les volets facultatifs et � tous les services � la carte.
Les services de programmation propos�s comprendraient : des services de r�seaux nationaux de t�l�vision; des services locaux de t�l�vision de langues anglaise et fran�aise; des services canadiens de radiodiffusion autochtone et multiculturelle; des services canadiens sp�cialis�s, de t�l�vision payante et de t�l�vision � la carte; des services de programmation communautaire; des services radiophoniques A.M. et F.M.; et des services non canadiens de programmation autoris�s. La requ�rante projette en outre de distribuer des services quasi-vid�o sur demande, des services vid�o sur demande et des services interactifs. Elle pr�voit que son tarif mensuel de base variera entre 9,95 $ et 19,95 $.
Les essais propos�s seraient faits par la TELUS Multimedia qui utiliserait ses propres r�seaux hybrides fibres optiques-c�bles coaxiaux. La requ�rante propose aussi d'offrir des services de t�l�communications et d'utiliser ces r�seaux. Elle n'entend pas mettre en bloc des services de radiodiffusion ou encore des services t�l�phoniques traditionnels.
II. REQU�TES PR�SENT�ES EN VERTU DE
LA LOI SUR LES T�L�COMMUNICATIONS
4. Bell Canada a d�clar� vouloir faire l'essai de deux services d'acc�s � Internet � grande vitesse dans le cadre de ses essais commerciaux des services de distribution � London et � Repentigny, dont un fournira l'acc�s par ordinateur et l'autre l'acc�s par t�l�viseur. Elle a donc d�pos�, en vertu de la Loi sur les t�l�communications, le projet d'avis de modification tarifaire 5866 concernant le projet d'essai commercial d'un service d'acc�s grande vitesse � Internet par ordinateur. Elle n'a pas d�pos� d'avis de modification tarifaire pour le service d'acc�s grande vitesse � Internet par t�l�viseur qu'elle propose et qui en est encore au stade de la mise au point. Elle a d�crit son service d'acc�s grande vitesse � Internet par ordinateur comme fournissant l'acc�s � vitesse �lev�e (� des vitesses sup�rieures � 1,5 Mo/sec.) et des services Internet comme la page d'accueil, le courrier �lectronique et le fureteur Web. Elle a propos� pour le service un tarif d'essai de 49,95 $ par mois qui inclurait une utilisation illimit�e. Elle a demand� qu'il soit approuv� � compter du 16 juin 1997.
Bell Canada a en outre indiqu� que, dans le cadre de ses essais commerciaux de l'acc�s grande vitesse � Internet, elle d�sire offrir aux participants � l'essai l'acc�s � du contenu alphanum�rique surtout, qui soit divertissant et informatif, et � du contenu se rapportant � ses services. � cet �gard, elle a demand� l'autorisation, en vertu de l'article 36 de la Loi sur les t�l�communications, de r�gir le contenu ou d'influencer le sens des t�l�communications achemin�es dans le cadre de son essai commercial du service d'acc�s grande vitesse � Internet par ordinateur.
Bell Canada a en outre propos� d'offrir un service vid�o-t�l�phonique (identification de l'appelant sur le t�l�viseur), qui ne sera pas associ� � ses installations r�seau de distribution de radiodiffusion. Elle a d�clar� que, comme les tarifs en vigueur pr�voient la fourniture des fonctions identification de l'appelant, il est inutile de d�poser une autre demande en vertu de la Loi sur les t�l�communications.
5. La TELUS Multimedia a d�pos� le projet d'avis de modification tarifaire 1, modifi� par l'avis de modification tarifaire 1A, en vertu de la Loi sur les t�l�communications, � l'�gard de l'essai commercial pr�vu d'un service d'acc�s grande vitesse � Internet. Ce service, destin� � des utilisateurs d'ordinateurs personnels, donnera acc�s � Internet et � des services d'information et de communication semblables, � des vitesses de raccordement variant entre 3 Mo/sec. et 51,84 Mo/sec. Pour l'essai de ce service, la requ�rante a propos� un tarif de 49,95 $ par mois, qui inclurait une utilisation illimit�e. La TELUS Multimedia a demand� de l'approuver � compter du 1er juillet 1997. Elle a indiqu� que, selon les r�sultats de son essai technique du service, elle pourrait prendre des d�cisions techniques, avant l'essai commercial, qui pourraient l'amener � modifier les tarifs applicables au service propos�. Le cas �ch�ant, la compagnie d�poserait des modifications aux pages propos�es.
6. Dans la mesure o� des questions identiques ou semblables peuvent �tre soulev�es dans l'instance concernant les essais techniques et commerciaux, ainsi que dans l'instance amorc�e par l'avis public T�l�com CRTC 96-36 du 6 d�cembre 1996 intitul� R�glementation de certains services de t�l�communications offerts par des entreprises de radiodiffusion, le Conseil compte limiter ses d�cisions concernant ces questions dans la pr�sente instance aux essais commerciaux des services de t�l�communications propos�s par Bell Canada et la Telus Multimedia.
a) Examen des demandes de Bell Canada et 3056074 Canada Inc.:
Bell TeleboutiqueTM
Bell PhonecentreTM
�tage sup�rieur
785 sud, chemin Wonderland
b) Examen des demandes de TELUS Multimedia:
411, rue 1 sud-est
10020, rue 100 nord-ouest
TOUTE PERSONNE INT�RESS�E PAR LES DEMANDES D�POS�ES EN VERTU DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION ET/OU DE LA LOI SUR LES T�L�COMMUNICA-TIONS POURRA D�POSER DES OBSERVATIONS � CET �GARD.
- faire parvenir l'original de votre intervention �crite au Secr�taire g�n�ral du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requ�rant et la preuve d'un tel envoi doit �tre jointe � l'original envoy� au Conseil;
- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement �tat de votre appui ou de votre opposition � la demande et, si vous y proposez des modifications, pr�senter des faits et des motifs � cet �gard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous d�siriez compara�tre, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, accompagn�e des motifs pour lesquels vos observations �crites ne suffisent pas et votre comparution est n�cessaire. Si le Conseil acc�de aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses d�cisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions �crites.
Par souci d'efficacit� dans le d�roulement de l'audience publique et conform�ment � la pratique adopt�e dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants � des demandes particuli�res au m�me moment.
le 16 janvier 1997
La proc�dure � suivre au volet comparution de l'audience est expos�e ci-apr�s :
1. La requ�rante peut pr�senter sa demande et elle peut faire l'objet d'un interrogatoire de la part du Conseil.
2. Les intervenants dont les demandes de comparution ont �t� agr��es peuvent soumettre leur m�moire et ils peuvent faire l'objet d'un interrogatoire de la part du Conseil. Les intervenants seront inform�s de l'ordre de comparution avant l'audience.
3. La requ�rante peut pr�senter verbalement un plaidoyer.
4. Les intervenants dont les demandes de comparution ont �t� agr��es peuvent pr�senter verbalement un plaidoyer.
5. La requ�rante et chaque intervenant peuvent d�poser aupr�s du Conseil un plaidoyer �crit en m�me temps que leur plaidoyer, et ils doivent en faire tenir copie � tous les intervenants qui comparaissent de m�me qu'� la requ�rante.
6. La requ�rante peut d�poser sa r�plique finale dans les sept jours de l'ajournement de l'audience et elle doit en signifier copie � tous les intervenants qui comparaissent.
Les documents doivent �tre effectivement re�us, non pas simplement mis � la poste, au plus tard aux dates indiqu�es.
1800, avenue McGill Avenue
Les bureaux r�gionaux du Conseil qui ne sont pas impliqu�s directement dans cette audience publique mettront �galement des copies des documents � la disposition des int�ress�s, sur demande expresse (d�lai normal: 48 heures).

References: L'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 36