Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/prelot_marcel000772/5R/1968.html
Timestamp: 2019-09-15 19:02:53+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Marcel PRELOT > Extrait de la table nominative 1968
Est nommé délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [21 novembre 1968].
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat [9 mai 1968] (N° 141).
Proposition de loi tendant à reconnaître aux circonscriptions d'action régionale le caractère de collectivité territoriale [11 juillet 1968] (N° 209).
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6, alinéa 5, de l'ordonnance N° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [11 juillet 1968] (N° 210).
Proposition de loi organique tendant à confirmer et à élargir la représentativité et la compétence législative du Sénat en tant que chambre des communes, des départements et des régions [4 octobre 1968] (N° 2).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur les propositions de loi organique : 1° De M. Marcel Prélot, tendant à confirmer et à élargir la représentativité et la compétence législative du Sénat en tant que Chambre des communes, des départements et des régions ; 2° De M. Edouard Bonnefous, tendant à modifier certains articles du code électoral relatifs à la composition et au renouvellement du Sénat [11 décembre 1968] (N° 88).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de- législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code électoral [11 décembre 1968] (N° 92),
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion des conclusions de son rapport tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat [14 mai 1968]. - Discussion générale. (p. 254).- Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur l'augmentation, du nombre des membres du Sénat (p. 254) ; Art. 2 : observations sur la désignation des commissions (ibid.) ; Art. 5 (p. 255). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [24 octobre 1968].- Discussion des articles. - Art. 8 : amendement de M. Henriet (p. 909) ; Art. 9 : amendement de M. André Cornu relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants pourront être admis à voter par procuration (p. 917). - Suite de la discussion [25. octobre 1968]. - Art. 17 : observations (p. 931) ; Art. 21 : observations sur la création des professeurs associés (p. 940) ; Art. 23 : observations sur la collaboration entre les unités d'enseignement et de recherche (p. 943). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral [12 décembre 1968]. -Discussion générale (p. 1962). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1963) ; Art. 2 : son amendement tendant à faire figurer à l'alinéa 3 bis de l'article L. 5 du code électoral la prescription contenue à l'article L. 4-1 (p. 1964) ; Art. 2. bis : son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de l'article L. 17 du code électoral: « Dans chaque commune, une commission administrative composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet et d'un délégué choisi par le conseil municipal dresse une liste électorale pour chaque bureau de vote. » (p. 1964) ; Art. 2 ter nouveau : amendement de M. André Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, tendant à insérer cet article visant à réformer la procédure de révision des listes électorales (p. 1964) ; Art. 2 quater nouveau: amendement de M. Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, tendant à insérer cet article- ouvrant la possibilité pour les jeunes gens atteignant leur majorité en cours d'année et pour les militaires libérés de leurs obligations légales d'activité, de se faire inscrire sur les listes électorales après la clôture des délais d'inscription (p. 1964) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article qui institue des machines à voter (p. 1965) ; son amendement tendant à supprimer pour harmonisation avec l'amendement ci-dessus, les articles 4 à 10 à l'exception de l'article 7 (p. 1966) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer cet article qui prévoit que les listes d'émargement seront jointes aux procès-verbaux des opérations de vote transmis à la préfecture où les électeurs pourront en prendre connaissance (p. 1967) ; Art. 12: son amendement tendant à supprimer cet article pour coordination (ibid.) ; Art. 16 : son amendement tendant à supprimer cet article pour coordination (ibid.) ; Art. 17 : observations (p. 1967) ; Art. 17 bis: son amendement tendant à provoquer la révision de la législation sur les inéligibilités et les incompatibilités relatives aux mandats locaux (p. 1968) ; Art. 18 : son amendement de coordination (ibid.) ; Art. 19 : son amendement tendant à supprimer cet article pour harmonisation (ibid.) ; Art. 21 : amendement de M. Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 2 quater (p. 1968).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion de la proposition de loi organique relative à la représentativité politique et à la compétence législative du Sénat [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2203 à 2206).

References: l'article 6
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 17
 Art. 21
 Art. 23
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 7
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 21
 l'article 2