Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-mars-2016_n2016029144.html
Timestamp: 2019-08-25 02:16:54+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 01/03/2016 portant designation des membres de la commission des programmes de l'enseignement secondaire specialise
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
2016029144
Numac : 2016029144
1er MARS 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
La Vice-présidente et la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de 1'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, spécialement les articles 17 § 3, 36 § 3bis, 50 § 2bis et 62 § 2;
Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 relatif à 1'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de 1'enseignement secondaire spécialisé ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Commission des programmes de 1'enseignement secondaire spécialisé ;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, de l'Inspecteur coordinateur et de 1'Administrateur général ;
Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer, les membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables ;
Que lorsque les mandats arrivent à terme, il convient de procéder au renouvellement de la composition de la Commission des programmes ;
Considérant la pertinence de la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, des propositions de l'Inspecteur coordinateur et l'Administrateur général auxquels il y a lieu de se rallier ;
Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62 § 2, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer, Arrête :
Article 1er.La Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé est composée: 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation de l'Enseignement spécialisé : Mme Sophie DARDENNE ; M. Walthère MASSANGE ;
Mme Bernadette CULOT ;
M. Thierry JONGEN ;
Mme Martine-Hélène LAHAUT ;
M. Michel GOOSSENS ;
M. Jean-Paul NOEL ;
M. Mathieu DE SLOOVERE. 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur proposition de l'Inspecteur coordinateur : Mme Yasmine LORENT ; M. Pierre FENAILLE. 3° de la déléguée de 1'Administration générale désignée sur proposition de 1'Administrateur général : Mme Pascale DUPAIX.
Art. 3.La Vice-présidente et la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution de cet arrêté.
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-mars-2016_n2016029144.html

References: § 3
 § 3
 § 2
 § 2
 l'article 62
 § 2

Art. 3