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Timestamp: 2019-09-18 07:00:39+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 05/03/2004 modifiant l'arrete ministeriel du 21 mars 2002 determinant les formes chimiques autorisees pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent etre utilises dans des denrees alimentaires destinees a une
Arrêté Ministériel du 05 mars 2004
publié le 24 mars 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une
2004022174
5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fermer déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, notamment l'article 6bis, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 1997;
Vu l' arrête ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fermer déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière;
Vu la directive 2004/5/CE de la Commission du 20 janvier 2004 modifiant la directive 2001/15/CE en vue d'inscrire certaines substances à l'annexe;
Vu la directive 2004/6/CE de la Commission du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits;
Considérant que l'urgence se justifie afin de transposer les directives 2004/5/CE et 2004/6/CE dans les délais fixés, Arrête :
Article 1er.Les substances et les conditions d'usage, énumérées en annexe du présent arrêté, sont ajoutées à l'annexe de l' arrêté ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière fermer déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Bruxelles, le 5 mars 2004.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 mars 2004.
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 mars 2004, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnai
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 5 autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, M. St
autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 1 er Par a autorisation Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Pa
agrément Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 agrément Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'entreprise E.M.D. S.P.R.L., établie à 8870 Izegem, Kortrijksestraat Par
arrêté ministériel du 21 mars 2002
type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
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References: l'article 2
 l'article 10
 l'article 11
 § 1
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4