Source: https://partenaire.bmw.fr/dupont-sa/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-07-23 01:36:25+00:00

Document:
Politique de confidentialité | BMW Dupont Sa
BMW DUPONT S.A
INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DE LA CONCESSION BMW DUPONT SA
Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel décrites dans les paragraphes ci-après expliquent comment nous, la Concession BMW DUPONT SA collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel de nos clients actuels et potentiels.
En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), la Concession DUPONT SA 2 bis rue Tabart - BP 8101 45081 Orléans Cedex 2 Société Anonyme - 320 000 - RC 86 B 128 (ci-après dénommée « Concession » et/ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
La Concession est le responsable de traitement de l'ensemble de vos données à caractère personnel qui sont traitées par le biais de ce site Internet, de vos échanges avec nous en concession ou en utilisant le service client BMW et dans le cadre de nos actions de marketing direct. Nous traitons également vos données lorsque celles-ci nous sont transférées par BMW France, conformément à la réglementation applicable.
Vous trouverez des informations plus détaillées concernant le traitement de vos données à caractère personnel par BMW France dans la politique de protection de données à caractère personnel disponible ici :
Politique de confidentialité BMW FRANCE
2 bis rue Tabart - BP 8101
45081 Orléans Cedex 2
Téléphone : 02 38 22 71 71
Email : contact@dupont.net.bmw.fr
- Lorsque vous nous contactez directement (par exemple, en visitant notre concession ou par le biais de notre site Internet) ;
- Lorsque vous nous achetez des produits (véhicules, pièces de rechange, accessoires) ;
- Lorsque vous nous achetez des services (par exemple, à l’occasion d’un service de réparation ou d’entretien) ;
- Lorsque vous nous demandez des informations concernant nos produits et services (par exemple, envoi de brochures ou de grilles tarifaires) ;
- Lorsque vous répondez à nos actions de marketing direct (par exemple, envoi d'une carte-réponse, participation à un jeu concours ou communication de vos données sur ce site Internet) ;
- Lorsque BMW France ou d'autres sociétés de BMW Group et nos partenaires commerciaux sont en droit de nous transmettre vos données à caractère personnel ;
- Lorsque des tiers (par exemple, fournisseurs d'adresses agréés) sont en droit de nous transmettre vos données à caractère personnel de façon légitime.
-	Utilisation du site Internet et communications ► Informations concernant votre utilisation du site Internet, les messages de notre part que vous ouvrez ou transférez ainsi que les données recueillies à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans notre politique de cookies, voir lien Politique de cookies en bas de page ;
- Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), et article 7 du RGPD, ou article 9, paragraphe 2, point a) et article 7 du RGPD) : nous traitons certaines données uniquement sur la base du consentement que vous avez donné expressément et volontairement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans effet rétroactif ;
- Exécution d'un contrat/mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : pour la mise en place et/ou l'exécution de votre contrat avec la Concession, nous avons besoin d'accéder à certaines données et de les traiter ;
- Exécution d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : la Concession est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines données pour respecter ces obligations ;
- Protection des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : nous traiterons certaines données pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers. Toutefois, cela s'applique uniquement si vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres dans chaque cas particulier.
A. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de vente, d'entretien et de réparation de véhicules (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
- Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
- Coordonnées bancaires, le cas échéant.
- Les données de base du véhicule (par exemple, numéro de châssis, type de véhicule, date de fabrication, équipements) ;
- Les données d'état du véhicule (valeurs mesurées telles que le kilométrage) ;
- Les erreurs mémorisées (par exemple, défaillance du clignotant) ;
- Les spectres de charge ;
- Les versions des logiciels ;
- Les données d'entretien et d'ateliers (par exemple, entretiens requis, travaux effectués, pièces de rechange installées, cas de garantie, rapports d'atelier).
B. Processus de vente, de service et de gestion en coordination avec BMW France (article 6, paragraphe 1, points a), b) et f) du RGPD)
- Demandes de garantie ou de gestes commerciaux ;
- Commandes de véhicule ;
- Questions et problèmes dans le cadre d’une prestation de réparation ;
- Réalisation et exécution de nos obligations contractuelles à l’égard de BMW France ;
- Campagnes de rappel ;
- Amélioration des produits et de la qualité.
- Les données d’identification ;
- Les données de base du véhicule (par exemple, numéro de série, type de véhicule, date de fabrication, équipements) ;
- Les données concernant le statut du véhicule (par exemple, kilométrage, niveau de carburant) ;
- Les données des boitiers électroniques (par exemple, défaillance du clignotant) ;
- Les données d'entretien et d'ateliers (par exemple, entretien requis, carnet de bord électronique).
C. Service client (article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD)
D. Communications promotionnelles et études de marché basés sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
- A des fins de prospection commerciale (offres de produits et de services, etc.) ;
- Sous réserve de votre consentement spécifique, de façon personnalisée en fonction du profil client et/ou aux fins d'études de marché.
Coordonnées, notamment : Prénom, nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
- Nom de la société, votre relation avec cette société si vous utilisez un véhicule de société ou si vous êtes notre interlocuteur principal pour cette société ;
- Échéance à laquelle vous aurez potentiellement besoin d'un nouveau véhicule, intérêt pour des produits et services du BMW Groupe, demandes d'informations et d'essais, etc. ;
- Numéro de châssis et autres caractéristiques correspondantes ;
- Centres d'intérêt et loisirs ;
- Statut de votre déclaration de consentement concernant la protection des données et canaux de communication choisis.
Données d'identification, notamment : Numéro de client, numéro de contrat.
- Données concernant l'achat du véhicule (par exemple, modèle, configurations, date d'achat, date de la 1e immatriculation, numéro de plaque d'immatriculation, date du bon de commande, date de livraison, propriétaire, prix catalogue) ;
- Historique des campagnes et réponses associées (programme de service client |LS|clients actuels et potentiels|RS| et actions de marketing direct) ;
- Participation à des évènements ;
- Historique des questions et des réclamations adressées à la Concession ou au Service client de BMW France.
- Déterminer les informations et offres susceptibles de vous intéresser le plus ;
- Prendre contact avec vous dans le cadre de ces informations et offres ;
- Envoyer des communications promotionnelles conformément à votre déclaration de consentement concernant la protection des données.
Ce profil inclut, le cas échéant, les données que vous avez spécifiées ou qui ont été recueillies lors de votre utilisation de nos produits ou services des marques de BMW Group parmi les catégories suivantes : coordonnées (par exemple, nom, adresse, e-mail), données à caractère personnel supplémentaires/préférences (par exemple, loisirs), données d'identification (par exemple, numéro de client, numéro de contrat), historique client (par exemple, réception d'offres, données concernant l'achat du véhicule), données du véhicule (par exemple, kilométrage, autonomie), données d'applications/de sites Internet/de réseaux sociaux (par exemple, données d'utilisation de la boutique en ligne de la Concession). Une liste complète de ces catégories de données est disponible : voir lien en bas de page.
E. Respect des obligations légales auxquelles la Concession est soumise (article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD)
- Sauvegarde et restauration des données traitées dans les systèmes informatiques ;
- Enregistrement et contrôle des opérations afin de s'assurer du bon fonctionnement des systèmes informatiques ;
- Détection et protection contre un accès non autorisé aux données à caractère personnel ;
- Gestion des incidents et des problèmes afin de remédier à des dysfonctionnements de systèmes informatiques.
F. Transfert de données à certains tiers
- Les autres sociétés de notre groupe d’entreprises à des fins de prospection commerciale, conformément à votre déclaration de consentement ;
- BMW France à des fins de mises à jour (de vos coordonnées, par exemple), d’autres données personnelles si ceci est permis par votre consentement ou les données techniques du véhicule à des fins d’amélioration des produits et services ;
- Prestataires et partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous coopérons pour vous offrir des produits et services. Nous procédons à ce transfert uniquement dans le strict respect des conditions de traitement par un sous-traitant dans le sens de l’Article 28 du RGPD ou sur la base de votre consentement exprès ;
- Autres tiers (par exemple, autorités publiques) conformément à la réglementation applicable.
Liste complète des catégories de données spécifiées ou recueillies
- Critères stricts pour autoriser l'accès à vos données selon le principe du « besoin de connaître » (limitation à un nombre de personnes aussi réduit que possible) et exclusivement aux fins prévues
- Transfert des données collectées sous forme chiffrée dans la majorité des cas.
- Conservation des données confidentielles, par exemple les données de carte bancaire, exclusivement sous forme chiffrée
- Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour les protéger contre les accès non autorisés, par des hackers par exemple
- Contrôle permanent des accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l'utilisation abusive des données à caractère personnel
● Utilisation à des fins de conformité avec un contrat
● Utilisation pour l'évaluation des réclamations
● Utilisation pour le service client et à des fins marketing
Dans le cadre du service client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de la fin de toute relation commerciale, sauf si vous demandez-leur effacement et si aucune obligation contractuelle ou légale de conservation ne fait obstacle à l’exécution de ladite demande.
Contactez-nous (coordonnées ci-dessous) si vous souhaitez consulter les précautions de sécurité spécifiques pour le transfert de vos données dans d'autres pays.
Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@dupont.net.bmw.fr ou par téléphone au 02 38 22 74 99 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du Lundi au Vendredi.
De plus vous pouvez contacter le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel : Carré Stéphanie
● Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.
● Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : vous pouvez demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.
● Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection ;
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Afin de respecter une obligation légale nous imposant de conserver et traiter vos données, selon application des durées de conservation imposées par la réglementation applicable ;
● Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18): vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité ;
- Le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Nous n'avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour la mise en application, l'exercice ou la défense de vos droits ;
- Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si le motif légitime poursuivi par DUPONT SA prévaut sur le vôtre.
● Droit à la portabilité des données (RGPD - Art. 20) : vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.
● Droit d'opposition (RGPD - Art. 21) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime et impérieux pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
© BMW DUPONT S.A

References: Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 20
 Art. 21