Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/commentaire-d-arret/existe-t-il-limites-pouvoir-revision-447536.html
Timestamp: 2019-11-19 15:18:25+00:00

Document:
L'article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu'à travers l'article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d'encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c'est assez différent. En effet, on a en tête l'exemple du Général de Gaulle en 1962 qui, pour mettre en place l'élection du président au SU, à réussi à se défaire de toutes ces limitations que la Constitution imposait au pouvoir de révision et puis il faut préciser que depuis 1958 nous avons connu près de 19 révisions, ce qui n'est pas négligeable au vu des conditions posées par la Constitution ; ce qui nous amène donc à nous demander s'il existe des limites au pouvoir de révision. Cette question nous amène donc implicitement à s'interroger sur les clauses qui « tempèrent » le pouvoir de révision mais également sur les moyens pour contourner ces limitations prévues par la Constitution. Tout d'abord nous nous intéresserons aux limitations du pouvoir de révision et à leurs clauses fixées par la Constitution de 1958, puis dans un second temps, nous nous intéresserons à la pratique du texte qui souvent est assez éloignée.
Un pouvoir de revision assorti de limites
Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision
Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision
Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision comme discretionnaire
Un organe qui laisse libre le pouvoir de révision, le Conseil Constitutionnel
Le recours à l'article 11, une voie de sortie possible
[...] Néanmoins bien qu'encadré par la Constitution, on remarque que dans la pratique, les limites inscrites dans le texte sont contournables, laissant libres le pouvoir de révision. II) . Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision comme discretionnaire En effet, on a pu constater avec l'histoire une pratique du pouvoir de révision parfois oublieuse du texte, montrant un pouvoir de révision comme défait de toutes contraintes constitutionnelles, notamment avec le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de révision. [...]
[...] Conclusion Pour conclure, on peut dire qu'il serait faux de dire qu'il n'y a pas de limites au pouvoir de révision puisque la Constitution les énonce clairement, mais il ne serait pas juste de dire qu'il y a des limites au pouvoir de révision puisque l'histoire nous l'a montré. Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution il arrive qu'un pays change, sans s'en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, ce pouvoir de révision. [...]
[...] Un pouvoir de revision assorti de limites Il existe en principe des limites au pouvoir de révision. Je distinguerai dans mon propos deux types de limites : des limites constitutionnelles et des limites relatives à la procédure. Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision En ce qui concerne les limites constitutionnelles, elles sont clairement énoncées dans l'article 89 de notre Constitution, mais on les retrouve également, implicitement dans l'article 7 et l'article 16. En ce qui concerne ces limites constitutionnelles, on peut les distinguer en deux temps. [...]
[...] _Par ailleurs, l'article 11 ne prévoit aucune limite de circonstances ou de contenu à l'exercice du pouvoir de modifier directement par référendum l'organisation des pouvoirs publics. Sauf à considérer que les limites énoncées à l'article 89 sont également valables pour l'article 11 - mais aucun renvoi n'est fait d'un article à l'autre - le pouvoir de révision est ici totalement libre. En somme, l'article 11 ne s'est imposé comme modalité possible de révision que parce que l'article 89 donne au Sénat, chambre haute issue d'un suffrage indirect, un pouvoir de blocage ; hostile, en 1962, à l'élection populaire du Chef de l'Etat, il n'aurait jamais laissé "passer" cette révision par la procédure de l'article 89. [...]
[...] On voit bien à travers ces divers exemples, que notre Constitution a bien prévu des limitations pour tempérer le pouvoir de sa propre révision, cela passe également la procédure qu'elle a prévue. Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision En effet, on a également une limitation du pouvoir de révision à travers la procédure qui est assez lourde Effectivement, il faut savoir que l'initiative de révision de la Constitution peut être détenu soit par l'exécutif ou le législatif.Lorsque l'initiative provient de l'exécutif c'est-à-dire sur proposition du Premier Ministre au Président, c'est un projet de révision, lorsqu'il provient du législatif, c'est une proposition de révision. [...]
Droit constitutionnel Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?

References: l'article 89
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 7
 l'article 16
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 89