Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-04-2000-1P-164-2000
Timestamp: 2016-10-25 21:09:34+00:00

Document:
X.________, � Lausanne, repr�sent� par Me Jacques Haldy, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 2 mars 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- X.________, ressortissant colombien n� le 11 septembre 1955, a �t� arr�t� le 20 d�cembre 1996 en Espagne en ex�cution d'un mandat d'arr�t d�cern� contre lui le 26 janvier 1995 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et confirm� par un mandat d'arr�t international du 31 d�cembre 1996, dans le cadre d'une enqu�te ouverte contre lui pour infraction grave � la loi sur les stup�fiants et blanchissage d'argent. Il a �t� extrad� � la Suisse le 23 juin 1998 et plac� en d�tention pr�ventive � la prison du Bois-Mermet. Il lui �tait reproch� d'avoir particip�, en septembre 1988, au transport de quelque 3,4 kilos de coca�ne dissimul�s dans trois tapis saisis � l'a�roport de Francfort en mettant � disposition son domicile pour pr�parer l'op�ration.
Il �tait aussi soup�onn� d'avoir procur�, entre septembre et novembre 1993, par l'entremise d'un compatriote, au moins 600 grammes de coca�ne � V.________ et d'avoir re�u de ce dernier une somme de 15'000 fr. provenant de la vente de coca�ne, lors de son passage en Suisse en f�vrier 1994.
Par jugement du 23 d�cembre 1997, le Tribunal criminel du district de Lausanne a reconnu V.________ coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et l'a condamn� � six ans de r�clusion; il a reconnu L.________ coupable d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants et faux dans les certificats et l'a condamn� par d�faut � trois ans et demi de r�clusion.
Le 1er septembre 1998, le Juge d'instruction charg� du dossier a adress� � l'Office f�d�ral de la police une demande d'extension du mandat d'arr�t international d�cern� le 31 d�cembre 1996 contre X.________, pr�venu d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants, de blanchissage d'argent et de participation � une organisation criminelle. Il lui �tait alors reproch� d'avoir envoy� un compatriote, R.________, en Suisse, en 1993, afin de r�cup�rer une somme de 65'000 dollars am�ricains provenant du trafic de drogue auquel il se livrait avec V.________. Il serait lui-m�me venu en Suisse � une �poque ind�termin�e pour encaisser personnellement une somme de 38'000 dollars am�ricains. Il aurait en outre charg� R.________ de remettre une mallette contenant de la drogue � un pr�nomm� Y.________ en remboursement d'une dette. Il aurait enfin organis� un trafic de stup�fiants avec V.________ en 1993 et 1994, puis avec l'individu pr�cit�, qui appartiendrait � une organisation de type mafieux. X.________ a d�clar� ne pas s'opposer � l'extension de l'extradition aux infractions vis�es dans le mandat d'arr�t international du 1er septembre 1998.
Comme le magistrat charg� du dossier a �t� nomm� Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois d�s le 23 f�vrier 2000, le Juge d'instruction cantonal l'a charg� de poursuivre et de clore l'instruction de la cause, par ordonnance du 10 f�vrier 2000 confirm�e le 7 mars 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, le Tribunal d'accusation) sur recours du pr�venu.
B.- Par ordonnance du 7 f�vrier 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a rejet� une requ�te de mise en libert� pr�sent�e par X.________, que ce dernier a vainement contest�e devant le Tribunal d'accusation.
Dans son arr�t du 2 mars 2000, cette autorit� a justifi� le maintien de la d�tention pr�ventive par les n�cessit�s de l'enqu�te et les risques de fuite et de r�it�ration. Elle a en outre consid�r� que le principe de la proportionnalit� �tait respect�, compte tenu de la dur�e de la d�tention d�j� subie et de la gravit� des infractions imput�es au pr�venu.
Elle a cependant invit� le magistrat instructeur � poursuivre l'enqu�te sans d�semparer, de telle sorte que l'int�ress� puisse �tre jug� dans les meilleurs d�lais.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 10 al. 2, 29 al. 1 et 31 al. 1 et 3 Cst. ainsi que des art. 5 � 1 let. c, 5 � 3 et 6 � 1 CEDH, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il pr�tend que les conditions � son maintien en d�tention ne seraient pas r�unies et tient la mesure prise � son encontre pour disproportionn�e tant au regard de la peine pr�visible que de la mani�re dont est conduite la proc�dure. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renonc� � se d�terminer.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.).
Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). La gravit� de l'infraction ne peut � elle seule fonder la prolongation de la d�tention pr�ventive (ATF 106 Ia 404 consid. 4c p. 407), m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de pr�sumer l'existence d'un risque de fuite eu �gard � l'importance de la peine privative de libert� dont l'int�ress� est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arr�ts cit�s). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let.
c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes pour le maintenir en d�tention pr�ventive. Il se plaint � cet �gard d'une interpr�tation arbitraire des faits et d'une violation des art. 10 al. 2, 31 al. 1 Cst. et 5 � 1 let. cCEDH.
b) En l'esp�ce, le recourant a reconnu avoir livr�, entre septembre et novembre 1993, 600 grammes de coca�ne � V.________ par l'entremise de R.________. Il conteste pour le surplus les autres accusations que ce dernier a port�es � son encontre parce qu'elles seraient en contradiction avec les propos des t�moins V.________ et L.________, d'une part, et les consid�rants du jugement rendu � leur encontre le 23 d�cembre 1997, d'autre part. On peut se demander si le fait pour le pr�venu de reconna�tre une partie des charges retenues contre lui n'est pas suffisant � lui seul pour r�pondre aux exigences de l'art. 59 al. 1 CPP vaud. sur ce point. Peu importe en d�finitive car le recours est de toute mani�re mal fond�.
Lors de son audition par la Police de s�ret�, V.________ a d�clar� qu'il avait fait la connaissance de X.________ � Gen�ve, en 1984, en compagnie d'un ami commun d�c�d� entre-temps, B.________, et que celui-ci leur avait vainement propos� d'acheminer de la drogue en Suisse. Il a �galement affirm� avoir remis au recourant, lors de son passage en Suisse en f�vrier 1994, la somme de 15'000 fr.; selon ces explications, cette somme �tait destin�e non pas � rembourser � la famille de B.________ une facture de t�l�phone et des d�g�ts commis lors de son s�jour � Bogota, mais � payer le solde de la coca�ne que lui avait remise R.________ � fin 1993. Les d�clarations que L.________ avaient faites dans le cadre de la proc�dure ayant abouti � son jugement par d�faut le 23 d�cembre 1997, tendent par ailleurs � confirmer les accusations de R.________ selon lesquelles la drogue saisie en septembre 1988 � l'a�roport de Francfort avait �t� dissimul�e dans des tapis dans une ferme du pr�venu proche de Bogota. L'autorit� intim�e n'a d�s lors pas fait preuve d'arbitraire en admettant, au stade actuel de la proc�dure, l'existence d'indices suffisants d'une implication du recourant dans un trafic de drogue plus vaste que celui auquel il d�clare avoir �t� m�l�. Partant, l'appr�ciation de la cour cantonale ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable.
4.- a) Le Tribunal d'accusation a �galement retenu les n�cessit�s de l'instruction pour maintenir le recourant en d�tention pr�ventive. Ce dernier tient l'invocation de ce motif de d�tention pour abusive en raison des lenteurs qui caract�riseraient la conduite de la proc�dure. Il d�nonce � ce propos une violation des art. 10 al. 2, 29 al. 1, 31 al. 1 et 3 Cst. et des art. 5 � 1 let. c, 5 � 3 et 6 � 1 CEDH.
X.________ est �galement soup�onn� de participation � une organisation criminelle � la suite des accusations port�es contre lui par R.________, lequel a affirm� avoir transport�, pour le compte de celui-ci, de la coca�ne qu'il devait remettre � un membre d'une organisation de type mafieux pr�nomm� Y.________, domicili� en Suisse � environ deux heures de la fronti�re allemande, et qui poss�derait une discoth�que. Aucune investigation n'a apparemment �t� entreprise aux fins de confirmer ou d'infirmer ces accusations.
L'autorit� intim�e pouvait d�s lors admettre de mani�re soutenable que l'ampleur exacte de l'activit� d�lictueuse du pr�venu n'�tait pas �tablie et que des investigations �taient encore n�cessaires. La question de savoir si l'invocation d'un tel motif est abusive se confond pour le surplus avec le grief tir� de la violation du principe de la c�l�rit� qui sera examin� plus loin.
b) Le risque de fuite ne peut par ailleurs �tre �cart�. Celui-ci ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction, m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant, de nationalit� colombienne, n'a aucune attache avec la Suisse. Son �pouse et ses enfants habitent � Bogota. Il existe ainsi un risque �vident et important que le pr�venu retourne dans son pays d'origine et se soustraie � la justice s'il �tait lib�r�, nonobstant la dur�e de la d�tention pr�ventive d�j� subie. Ce risque serait renforc� si les autorit�s espagnoles devaient acc�der � la requ�te de la Suisse visant � extrader le recourant pour les infractions mentionn�es dans le mandat d'arr�t international du 1er septembre 1998.
c) Le maintien en d�tention �tant justifi� pour les motifs �voqu�s ci-dessus, il n'est pas n�cessaire d'examiner s'il existe �galement un risque de r�it�ration.
5.- Le recourant voit un traitement inhumain et d�gradant contraire aux art. 7 et 10 al. 3 Cst. et � l'art. 3 CEDH dans la pression psychologique li�e � l'incertitude dans laquelle il se trouve quant � la date du jugement, � la peine prononc�e et au moment de sa lib�ration.
Il n'a toutefois jamais invoqu� un tel grief au cours de la proc�dure cantonale pour justifier sa lib�ration imm�diate. Il s'agit d�s lors d'un moyen de droit nouveau qui n'est pas recevable � l'appui d'un recours de droit public (cf. ATF 114 Ia 204 consid. 1a p. 205). Au demeurant, la pression psychologique que le recourant d�clare subir ne rev�t pas une gravit� suffisante pour tomber sous le coup des dispositions �voqu�es et justifier sa lib�ration imm�diate.
6.- Le recourant pr�tend que la d�tention pr�ventive subie d�passerait la dur�e pr�visible de la peine � laquelle il s'expose et qu'elle serait disproportionn�e. Il se plaint �galement d'une violation du principe de la c�l�rit� consacr� aux art. 29 al. 1, 31 al. 1 Cst. et 5 � 3 CEDH.
a) Cette derni�re disposition reconna�t � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c.
France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30). Il n'y a en principe pas lieu de prendre en consid�ration dans cette �valuation l'�ventualit� d'une lib�ration conditionnelle selon l'art. 38 ch. 1 CP, � moins que les circonstances particuli�res du cas n'exigent exceptionnellement une solution diff�rente (cf. arr�ts non publi�s dans la cause N. contre Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, du 12 mai 1999). En revanche, il convient de tenir compte de la d�tention extraditionnelle subie � l'�tranger en tant que cette privation de libert� doit �tre imput�e sur la peine conform�ment � l'art. 14 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351. 1).
Enfin, l'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258).
b) Dans le cas particulier, X.________ est en d�tention pr�ventive depuis le 20 d�cembre 1996 sous l'inculpation de blanchissage d'argent et d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour les faits relat�s dans le mandat d'arr�t international du 31 d�cembre 1996. Il est �galement soup�onn� de participation � une organisation criminelle � raison des faits d�crits dans le mandat d'arr�t international d�cern� contre lui le 1er septembre 1998. Ces infractions, qui entrent en concours (cf. ATF 122 IV 211 consid. 4 p. 223), sont passibles de l'emprisonnement, voire de la r�clusion jusqu'� cinq ans pour les plus graves d'entre elles (cf. art. 260ter ch. 1 et 305bis ch. 2 let. a CP). En l'�tat, force est d'admettre que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie ne d�passe pas la peine privative de libert� � laquelle s'expose le recourant, m�me si certaines des infractions retenues � la charge de celui-ci devaient �tre prescrites. De ce point de vue, le maintien en d�tention pr�ventive ne viole pas le principe de la proportionnalit�.
Le recourant se plaint en revanche � juste titre de la mani�re dont la proc�dure est men�e. Sous r�serve d'une audition du pr�venu le 9 octobre 1999, le Juge d'instruction n'a entrepris aucune mesure d'investigation depuis le 5 f�vrier 1999, date � laquelle il a entendu R.________. Il ne saurait exciper � ce sujet du retard pris dans l'acheminement et le traitement de la demande d'extension de l'extradition formul�e le 1er septembre 1998. Outre que cette circonstance n'est pas imputable au recourant, ce dernier a d�clar� qu'il ne s'opposerait pas � cette demande et a donn� son accord pour que le Juge d'instruction instruise �galement les faits qui lui sont reproch�s alors m�me qu'il n'aurait pas formellement �t� inculp� sur ce point. Le fait d'attendre l'extradition de R.________, d�tenu actuellement � Prague, pour proc�der � une nouvelle confrontation avec le recourant n'est au surplus pas compatible avec la c�l�rit� particuli�re � laquelle un accus� d�tenu a en principe droit dans l'examen de son affaire. Le Juge instructeur a en effet pu obtenir le transfert de R.________ durant trois mois pour proc�der � son audition et rien n'indique qu'une nouvelle demande en ce sens se heurterait � un refus des autorit�s tch�ques. Dans ces conditions, le grief tir� de la violation du principe de la c�l�rit� est bien fond�.
Le constat d'une contravention au principe de la proportionnalit� sous cet angle ne conduit toutefois pas � la mise en libert� provisoire de l'inculp� d�tenu lorsque, comme en l'esp�ce, il subsiste des motifs de d�tention et que la dur�e de celle-ci n'appara�t pas encore excessive au regard de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (cf. ATF 124 I 327 consid. 3b p. 332). Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate doivent d�s lors �tre rejet�es. En revanche, pour r�tablir une situation conforme au droit, il convient que le Juge d'instruction entreprenne sans attendre les investigations qu'il estime encore n�cessaires en relation avec les infractions reproch�es au recourant afin que ce dernier soit renvoy� en jugement dans les plus brefs d�lais.
7.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet� au sens des consid�rants. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Jacques Haldy est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ).
1. Rejette le recours au sens des consid�rants.
4. D�signe Me Jacques Haldy en qualit� de mandataire d'office du recourant;
5. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires;
6. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 9
 art. 5
 art. 86
 art. 36
 ATF 
 art. 59
 art. 10
 art. 10
 art. 5
 art. 7
 ATF 
 art. 29
 CourEDH 
 ATF 
 art. 260
 ATF