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Timestamp: 2018-12-11 20:13:21+00:00

Document:
Arrêtés du 29 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11060
NOR : DEFD0101767A
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service des travaux immobiliers et maritimes,
Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » ;
2o A l'article 8-1 (DCN), au I, au tableau :
a) La colonne Titulaires de la délégation est complétée d'un dernier alinéa ainsi rédigé : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chef du centre de services comptables partagés. » ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, l'alinéa suivant est inséré : « Dans la limite de ses attributions, pour les opérations de recettes imputables au compte de commerce no 904-05, dans la limite de 7 500 000 par opération. »
Art. 2. - A l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le V est modifié ainsi qu'il suit :
1o L'alinéa : « M. Claude Nicolas, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Claude Nicolas, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; M. Jean-Louis Diméglio, administrateur civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de M. Nicolas. » ;
2o Après le septième alinéa, il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau. » ;
3o L'alinéa : « M. Yvon Brun, administrateur civil, chef du bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, dans la limite de ses attributions. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Geneviève Provo, attachée d'administration centrale, pour signer tous actes dans la limite des attributions du bureau de l'administration du personnel civil de catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants. »
Art. 3. - Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le tableau relatif à la Direction du renseignement militaire est modifié ainsi qu'il suit :
Colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le vice-amiral Yves de Kersauson de Pennendreff, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général André Ranson, directeur. »
Art. 4. - A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
- colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Bos, sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol, sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives. » ;
- colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Bos. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol. »
Art. 5. - Le titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Chef d'état-major de la marine.
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Louis Battet, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville, major général de la marine. » ;
2o A l'article 18, au I :
a) Au A (Etat-major de l'armée de terre), à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Pierre Ribeyron, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Pierre Joana, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » ;
b) Au B (Etat-major de la marine), à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville, major général de la marine. » ;
3o A l'article 19 (Directions et services des états-majors), au I :
a) Au A (Armée de terre) :
- au III (Direction du génie), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel José Frère, sous-direction emploi-ressources. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Claude Marchand, sous-direction emploi-ressources. »
- au IV (Direction du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le colonel Jean-Louis Launay, sous-direction Technique. », lire : « M. le général Jean-Louis Launay, sous-direction Technique. » ;
Au lieu de : « M. le général Louis Monceaux, chef du service central de la maintenance. », lire : « M. le général Michel Berthelemy, chef du service central de la maintenance. » ;
b) Au B (Marine), au III (Direction des travaux immobiliers et maritimes), tableau :
- colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa suivant est abrogé : « M. l'ingénieur en chef François Grillet, service technique des travaux immobiliers et maritimes et service des marchés. » ;
- colonne Nature de la délégation, le dernier alinéa est abrogé ;
c) Au C (Armée de l'air) :
- au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Guy Maertens, sous-directeur du personnel officier. », lire : « M. le général Guy Maertens, sous-directeur du personnel officier. » ;
- au IV (Direction du matériel de l'armée de l'air), à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Lucien Dat, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Hubert Tryer, directeur. »

References: Art. 1
 l'article 4
 l'article 8

Art. 2
 l'article 10

Art. 3
 l'article 12

Art. 4
 l'article 14

Art. 5
 L'article 16
 Art. 16
 l'article 1
 l'article 18
 l'article 19