Source: http://www.thecanadianencyclopedia.com/articles/fr/traites-indiens
Timestamp: 2013-05-19 15:11:57+00:00

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Traités indiens - L'Encyclopedie canadienne
> Traités indiens
TABLE DES MATIÉRES: Traditions des traités | Traités de la chaîne d'alliance | Traités et Wampum | Traités des Maritimes | 1754-1814 : apogée de la négociation de traités | Résumé | Traités et Guerre de Sept Ans | Proclamation royale de 1763 | Résistance patriotique de Pontiac | Traité de Fort Stanwix de 1768 | Traités et spéculateurs fonciers | Trahison britannique des alliés indiens de la Couronne dans le Traité de Paris de 1783 | Canada de l'époque et alliance entre la Couronne et les Indiens | Traités et titres autochtones | État souverain pour la nation indienne | Traité Jay de 1794 | Tecumseh et les traités indiens en tant qu'instruments du droit international | Guerre de 1812 | Autres conséquences | Traités conclus avant la Confédération | Traité de Mississauga et autres traités du Haut-Canada | Traités de Bond Head | Traités de Saugeen et de Manitoulin | Traités post-Confédération | Traités numérotés | Certificats des Métis | Police à cheval du Nord-Ouest | Traités modernes | Opinions divergentes | Extinction ou confirmation des droits? | Traités et responsabilité fiduciaire de la Couronne | Groupes exclus | Ntesinan | Traités dans le droit constitutionnel et international du Canada | Rapatriement et conférences constitutionnelles | Rapport sur le consensus de Charlottetown | Traités et Québec | Traités et droit international | Traités et ALÉNA | Bibliographie | Liens supplémentaires
IntroductionAu Canada, les traités indiens sont des ententes reconnues par la Constitution conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d'échanges où des groupes autochtones acceptent de partager certains de leurs intérêts dans leurs terres ancestrales en retour de différentes sortes de paiements et de promesses de la part des représentants de la Couronne. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l'esprit des autochtones qui les perçoivent comme des pactes solennels ou des engagements sacrés entre des personnes qui établissent les principes sous-jacents du rapport unissant ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales les plus profondes se trouvent dans d'autres pays. Les traités entre la Couronne et les autochtones constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples des PREMIÈRES NATIONS et les institutions souveraines de l'État canadien. Du côté des autochtones, le caractère sacré et obligatoire des traités ne réside pas d'abord et avant tout dans la signature ou dans le langage juridique dont les documents des traités sont parés. La force véritable de leurs traités avec la Couronne est plutôt enracinée dans ce qui a réellement été dit, souvent en langues autochtones, lors des négociations durant lesquelles il était d'usage de fumer le CALUMET sacré ou d'échanger des présents revêtant une importance symbolique comme les ceintures WAMPUMS finement décorées. Aux yeux des participants autochtones, ce sont ces conventions cérémonielles qui élèvent ces procédures au plus haut niveau de la législation et de la diplomatie. Afin d'être conformes à cette orientation, bon nombre de groupes autochtones contemporains comptent sur ceux parmi leurs aînés qui connaissent à fond les histoires orales des premières nations et qui sont les autorités suprêmes sur ce qu'ils décrivent comme étant l'esprit et l'intention de leurs traités avec la Couronne. Du côté de la Couronne, les principes fondamentaux de la négociation de traités avec les peuples autochtones sont définis par le roi George III dans la PROCLAMATION ROYALE DE 1763, qui établit les fondements constitutionnels du Canada après que le gouvernement de la France a renoncé à revendiquer les territoires de l'Amérique du Nord. La Loi constitutionnelle de 1982 renouvelle le caractère constitutionnel des anciens et futurs traités entre les autochtones et la Couronne. L'article 35 de ce document, qui se décrit comme étant « la loi suprême du Canada », à la fois reconnaît et affirme « les droits existants, ancestraux et issus de traités, des peuples autochtones ». En 1990, dans la cause Sioui, la Cour suprême du Canada juge que les « traités et les statuts concernant les Indiens doivent être interprétés libéralement et les incertitudes résolues en faveur des Indiens ». Dans la même cause, la Cour introduit dans la jurisprudence canadienne un principe adopté d'un jugement des États-Unis au XIXe siècle affirmant que les traités indiens « doivent donc être interprétés, non en fonction de la signification de leurs mots pour les savants avocats, mais dans le sens que les Indiens les comprendraient naturellement ». En dépit du caractère hautement constitutionnel des traités au Canada, ces accords sont souvent perçus avec cynisme par les non-Indiens responsables de leur exécution et de leur application. Ceux-ci les considèrent comme des moyens bon marché et commodes de retirer doucement aux autochtones la plupart des territoires du Canada afin que d'autres groupes ou intérêts puissent en exploiter les ressources. Jusqu'à maintenant, les gouvernements fédéral et provinciaux ont eu tendance à faire preuve de ce même cynisme par leur interprétation des plus strictes et juridiques des traités, affirmant que, par ces instruments, les autochtones « ont cédé, abandonné, livré » tous les droits et titres qu'ils détenaient sur leurs terres ancestrales. Cette façon étroite et partiale de concevoir les traités essentiellement comme des ententes de nature immobilière en vertu desquelles les groupes autochtones vendent tous leurs intérêts dans de vastes territoires pour de petits paiements initiaux et de petits paiements continus (habituellement 5 $ par année par Indien visé par le traité) a donné lieu à une immense divergence d'opinions : d'une part, ceux qui soutiennent que les traités sont des instruments légaux qui éteignent les DROITS ANCESTRAUX; d'autre part, ceux qui voient les traités comme des instruments qui définissent la relation entre peuples qui, en tant que communautés coexistantes mais relativement autonomes, acceptent de partager les territoires et les ressources du Canada. Selon ce dernier point de vue, les traités n'ont pas éteint mais plutôt confirmé les droits puisque la Couronne reconnaît que les peuples autochtones ont la capacité de prendre et d'appliquer leurs propres lois et donc d'agir en tant que participants autonomes sur la scène internationale. Combler le fossé entre ces deux interprétations des traités, selon qu'ils éteignent ou confirment des droits ancestraux, pose un énorme défi au peuple et aux législateurs du Canada. Signature du Traité no 1Négociations du Traité no 1 à Lower Fort Garry, signé en 1871, en présence des Ojibwés, des Cris des marais et d'autres autochtones dans le sud du Manitoba; tiré du « Canadian Illustrated News », 1871 (avec la permission des Archives du Glenbow Museum NA-1406-72).
« Indian Treaties »Rudolph von Steiger, 1814, aquarelle. Délégation d'Amérindiens des tribus mississippis présentée au gouverneur général sir G. Prevost (avec la permission des Bibliothèque et Archives Canada et de l'artiste).
Traditions des traités
Traités de la chaîne d'alliance
Les conventions et les protocoles concernant la négociation de traités qui ont été et sont appliqués dans la majeure partie du Canada prennent leurs origines dans l'ancienne chaîne d'alliance. La chaîne d'alliance est une complexe construction diplomatique interculturelle élaborée après 1676 en vue d'influencer la relation géopolitique ayant cours entre les nombreuses colonies anglo-américaines et les diverses nations autochtones du nord-est de l'Amérique du Nord. Le centre de cet important laboratoire de négociation de traités entre la Couronne et les autochtones était le terrain du conseil, près d'Albany, où les autorités de la colonie de New York négociaient périodiquement avec les représentants de la Ligue des Hotinonsionnis, appelée aussi la Ligue de la longue maison, ou encore la Confédération iroquoise, la Confédération des Cinq-Nations et, plus tard, des SIX-NATIONS. Le principe parfois ténu à la base de la chaîne d'alliance, qui s'inspire largement des métaphores et de l'idéologie politique des Hotinonsionnis, est que New York est à la tête des autres colonies anglo-américaines et que la Ligue des Iroquois est à la tête d'une association autochtone plus étendue, que Francis Jennings a appelée « l'empire iroquois ambigu ». En établissant des relations par traités avec les membres de la Ligue, mais surtout avec les puissants MOHAWKS, les représentants de la Couronne développent une présomption légale tout à fait mythique selon laquelle la juridiction de leur gouvernement s'étend, en passant par les IROQUOIS, jusqu'au pays indien du Canada. Traités et Wampum
Lorsque les représentants de la Couronne proposaient de renouveler les relations de traité avec leurs alliés INDIENS, ils affirmaient, suivant la métaphore habituelle, polir les maillons de fer de la chaîne d'alliance afin de les transformer en maillons d'argent. Pour ces diplomates autochtones et non autochtones formés dans la tradition de négociation de traités dans le contexte de la chaîne d'alliance, il aurait été quasi impensable de tenter de conclure des ententes sans en illustrer les faits saillants sur des ceintures wampums composées de fragments de coquillages tissés en des motifs judicieusement symboliques. L'acceptation d'un wampum en conseil officiel marquait l'adhésion aux principes exprimés dans les motifs de la ceinture. Le wampum sert par la suite à perpétuer le souvenir de ce qui a été négocié en conseil. L'utilisation du wampum comme instrument servant à définir les relations issues des traités s'est étendue dans tout l'est de l'Amérique du Nord du XVIIe jusqu'au début du XIXe siècle. Traités des Maritimes
Une autre tradition de relations établies par traités s'inspire aussi parfois de la chaîne d'alliance. Cette tradition lie la Couronne britannique aux MICMACS et aux MALÉCITES dont les terres ancestrales englobent les provinces Maritimes actuelles et une partie de la péninsule de Gaspé. Contrairement aux traités découlant des principes dont fait état la Proclamation royale, les traités des Maritimes ne touchent pas directement le partage et la répartition des titres fonciers. Ces ententes, dont les plus importantes sont le Traité de Boston de 1725 et le Traité de Halifax de 1752, ont plutôt été conclues comme promesses mutuelles de paix et d'amitié entre les Anglais et les Indiens. Elles garantissent aussi à ces derniers le droit de commercer librement, de chasser et de pêcher selon leurs coutumes et de recevoir de la Couronne des quantités annuelles de vivres, de provisions et de munitions. Les représentants de la Couronne négocient ces traités d'abord avec la Confédération des Abénakis, dont les Malécites font partie, puis avec les Micmacs qui sont étroitement liés aux Abénakis à l'époque où ces peuples autochtones sont pour la plupart catholiques. Ils sont souvent profondément attachés à leurs prêtres ainsi qu'aux Acadiens francophones avec lesquels ils entretiennent des rapports étroits, étant donné les nombreux mariages mixtes. De par cet attachement à leurs voisins français, ces autochtones sont réellement et potentiellement des adversaires militaires des Britanniques, une position que les engagements mutuels des traités modifient quelque peu. En 1985, la Cour suprême du Canada, en révoquant la condamnation de James Simon de la réserve de Shubenacadie trouvé coupable d'avoir chassé en saison fermée, confirme que le Traité de 1752 est toujours valide. En dépit de cette décision de la Cour suprême dans l'affaire Simon, les gouvernements des provinces Maritimes, comme ailleurs au Canada, acceptent mal cependant que les traités conclus entre la Couronne et les autochtones limitent leur juridiction provinciale sur les terres de la Couronne. 1754-1814 : apogée de la négociation de traités
L'époque la plus explosive de l'histoire des relations établies par traités entre les autochtones et la Couronne s'étend depuis l'éclatement de la GUERRE DE SEPT ANS en 1754 jusqu'à la fin de la GUERRE DE 1812, en 1814. Durant cette période, l'Amérique du Nord est le théâtre de guerres intenses : d'abord entre les forces impériales de la France et de l'Angleterre, puis entre les révolutionnaires partisans de l'indépendance américaine et les partisans loyalistes d'un empire uni et, finalement, entre les armées des États-Unis et du Canada britannique impérial. Dans tous ces conflits, les nations indiennes de l'intérieur exercent une influence considérable sur les événements grâce à la capacité de leurs guerriers de combattre avec adresse dans des conditions qui sont extrêmement difficiles pour les soldats européens et euro-nord-américains. Dans bien des cas, cette aptitude particulière, alliée aux talents diplomatiques de certains de leurs négociateurs, permet aux groupes autochtones de détenir la balance du pouvoir dans les épreuves de force mettant en cause des non-autochtones luttant pour s'assurer l'hégémonie de l'Amérique du Nord. En conséquence, dans les décennies précédant la fin de la Guerre de 1812, avant l'instauration d'une paix relative sur la nouvelle frontière séparant ce qu'il reste de l'Amérique du Nord britannique de la république américaine naissante, diverses confédérations et associations d'Indiens d'Amérique du Nord constituent une influence des plus grandes sur cette scène mondiale où les relations ne cessent de changer. Ils signent des traités, partent en guerre et défendent et améliorent leurs propres intérêts en élaborant des politiques étrangères qui touchent encore de nos jours l'organisation géopolitique de l'Amérique du Nord. C'est pourquoi les chercheurs qui tentent de comprendre la signification constitutionnelle contemporaine des droits existants, ancestraux et issus de traités, tels que reconnus et affirmés par la loi suprême du pays, doivent étudier de très près la façon dont les représentants de la Couronne ont traité ces questions à l'époque où l'intégrité géopolitique du Canada dépendait en grande partie du succès de la défense du territoire qui était à la fois pays indien et arrière-pays de la TRAITE DES FOURRURES, dont le centre d'opérations se trouvait à Montréal. Traités et Guerre de Sept Ans
En 1755, en réaction au pouvoir que génère l'alliance entre les Français et les autochtones et qui constitue la base géopolitique de la sécurité du Canada, le gouvernement impérial britannique enlève aux colonies anglo-américaines la responsabilité de négocier des traités avec les nations indiennes. Les architectes du nouveau plan créent au sein du ministère britannique impérial des Affaires indiennes une Direction du Nord et une Direction du Sud, véritables extensions de l'establishment militaire britannique relevant directement du roi. La Direction du Nord, dirigée par l'expert en matière de chaîne d'alliance, sir William JOHNSON, est essentiellement le premier semblant de gouvernement du Canada anglophone. Il existe un rapport direct de continuité administrative entre le ministère de Johnson, qui polit et étend l'ancienne chaîne d'alliance, et l'actuel ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Pendant la Guerre de Sept Ans, sir William Johnson, avec l'aide affectueuse de sa ménagère et conseillère mohawk, Molly BRANT, réussit à neutraliser la vieille alliance franco-indienne en négociant une série de traités qui garantissent aux groupes autochtones la protection royale de leurs terres contre la prise de possession par les colons anglo-américains. Le Traité d'Easton de 1758, entre autres, s'inspire largement non seulement de la chaîne d'alliance mais aussi des conventions de négociation de traités des QUAKERS, qui avaient élaboré leurs propres politiques sur les Indiens en voulant coloniser la Pennsylvanie. Après la victoire des Britanniques sur les Français en 1759 sur les PLAINES D'ABRAHAM, Johnson conclut de nouveaux traités et accords entre le souverain de l'empire britannique et les soi-disant neuf nations du Canada qui habitent plusieurs missions catholiques près du lac Ontario et dans la vallée du Saint-Laurent. Ces transactions promettent aux autochtones la sécurité de leurs habitations ainsi que la liberté de commercer et de prier comme ils le veulent. L'une de ces transactions, menée à Longueuil avec une délégation d'HURONS, fait l'objet du litige qui, en 1990, mène au jugement innovateur de la Cour suprême dans l'affaire Sioui. Proclamation royale de 1763
Après la défaite de l'armée française en Amérique du Nord, le gouvernement britannique tourne carrément son attention vers les relations avec les peuples autochtones qui détiennent et administrent encore la plupart de leurs terres ancestrales dans les vastes étendues du Canada. À cette époque, il est généralement reconnu que le Canada comprend la portion septentrionale de l'immense vallée du Mississippi, où un grand nombre d'autochtones ont été attirés dans le réseau transculturel des relations commerciales, militaires, diplomatiques et religieuses, dont le coeur stratégique est la traite des fourrures basée à Montréal. Lorsque les impérialistes britanniques remplacent les impérialistes français à Montréal et à Québec, ils poursuivent en grande partie et même améliorent plusieurs des politiques concernant les Indiens. Celles-ci sont essentielles au maintien de la cohérence géopolitique du Canada qui est un territoire réservé aux Indiens essentiellement pour promouvoir la traite des fourrures. Fort de son expérience de la chaîne d'alliance, sir William Johnson joue un rôle de premier plan dans la transition harmonieuse de l'alliance franco-autochtone à l'alliance anglo-autochtone au Canada. Ses conseils sont d'une importance capitale dans l'élaboration de la Proclamation royale de 1763 qui, en théorie, fixe les frontières précises de la nouvelle province britannique du Québec, du vaste pays indien au-delà des Appalaches et des 13 plus vielles colonies anglo-américaines. La proclamation établit aussi une procédure devant régir l'ouverture de certaines parties du pays indien à la colonisation et à l'établissement par les sujets non indiens de la Couronne. Cette procédure pose les principes fondamentaux de la négociation de traités entre la Couronne et les autochtones en Amérique du Nord britannique et, après 1867, dans le Dominion du Canada. Ces principes s'appliquent encore aujourd'hui dans les traités contemporains qui sont négociés, par exemple, avec les autochtones de la Colombie-Britannique. Le texte de la proclamation fait allusion aux erreurs qui ont été commises au cours de la longue histoire de la colonisation britannique de l'Amérique du Nord avant 1763. Il fait référence aux « grandes fraudes et injustices » commises précédemment « dans l'achat de terres aux Indiens ». Ces fraudes ont causé un « grave préjudice » aux intérêts de l'Empire britannique en suscitant une « grande insatisfaction » chez les Indiens desquels la Couronne avait convoité la neutralité ou l'alliance dans ses guerres récentes contre les Français. Le roi cherche donc à éviter de sombrer dans l'enfer coûteux et dangereux de guerres implacables avec les autochtones. Il cherche aussi à injecter de l'ordre et de la régularité dans le fouillis inextricable de l'incertitude face aux titres fonciers et des revendications territoriales opposées. Ce désordre perdurera inévitablement tant que ne seront pas établies des règles claires régissant le transfert des terres des autochtones aux non-autochtones sur le territoire pionnier occidental de la colonisation anglo-américaine. Le roi entend éliminer ce chaos en « réservant » aux quelques « nations ou tribus indiennes avec lesquelles Nous sommes en rapport » une grande partie de l'intérieur nord-américain comme « leurs territoires de chasse ». De plus, seuls le roi et ses héritiers ont l'autorité d'acheter des parties de cette immense réserve indienne de ses habitants autochtones. Désormais, aucune personne privée ou colonie particulière ne peut acquérir des terres par le truchement de traités conclus directement avec les Indiens. S'adressant à ses sujets et à leur postérité par le « Nous » royal, le roi George proclame que « si en tout temps les Indiens sont enclins à disposer de ces terres, celles-ci seront acquises pour Nous, en Notre nom, à l'occasion d'une réunion ou assemblée publique de ces Indiens qui sera tenue à cette fin ». Tous les futurs traités conclus avec les autochtones du Canada seront menés désormais directement avec la personne dont la Couronne symbolise la souveraineté de l'Empire britannique. Résistance patriotique de Pontiac
La Proclamation royale représente une synthèse de plusieurs principes constitutionnels et stratégiques qui avaient été raffinés dans la chaîne d'alliance, dans l'expansion de la colonisation anglo-américaine vers les terres de l'Ouest et dans les traités conclus par la Couronne pour obtenir la neutralité et, dans certains cas, l'alliance des forces combattantes indiennes durant la Guerre de Sept Ans. Un autre facteur à l'origine du document est la réaction de Londres face aux succès militaires d'une confédération indienne émergeante, dont les guerriers ont capturé neuf postes britanniques au Canada au cours du printemps de 1763. Cette confédération, animée par la vision spirituelle d'un prophète du Delaware nommé Neolin et par les plans stratégiques d'un chef OUTAOUAIS du nom de PONTIAC, a envahi les postes britanniques dans la région des Grands Lacs pour démontrer que les autochtones sont toujours maîtres de leurs terres ancestrales, même si l'armée britannique a vaincu l'armée française. Les affirmations patriotiques du mouvement appuyant Pontiac renforcent la détermination des dirigeants du parti Tory à Londres d'établir une politique sur les Indiens qui soit si respectueuse envers les autochtones du Canada que ceux-ci se décideront à vivre en alliés plutôt qu'en ennemis du souverain de l'Empire britannique. Traité de Fort Stanwix de 1768
Lorsque les grandes compagnies de traite des fourrures de la Pennsylvanie font des réclamations contre le gouvernement britannique pour les dommages encourus durant la résistance de Pontiac, les représentants du ministère des Affaires indiennes décident des les indemniser au moyen d'un important transfert de terre négocié à Fort Stanwix en 1768. Le Traité de Fort Stanwix, la première transaction importante négociée selon les dispositions de la Proclamation royale, repousse la frontière entre le pays indien et les colonies anglo-américaines vers l'ouest, jusqu'à la rivière Ohio. Le traité suscite beaucoup d'acrimonie chez les nations indiennes, car il favorise surtout les amis iroquois de sir William Johnson aux dépens des Shawnis et d'autres groupes qui y perdent une grande part de leurs terres. Cette expérience provoque chez les Shawnis l'émergence de chefs partisans de la ligne dure dans le débat qui s'ensuit entre les autochtones de la région des Grands Lacs et de la vallée de l'Ohio, à savoir qui a l'autorité de céder des terres dans les traités conclus avec les agents des colons anglo-américains. Jusqu'à la fin de la Guerre de 1812, les partisans de la ligne dure chercheront à contraindre les Britanniques à respecter les clauses du Traité de Fort Stanwix déterminant que la rivière Ohio est la frontière orientale d'un pays indien reconnu à l'échelle internationale. Traités et spéculateurs fonciers
Sir William Johnson, qui est lui-même un spéculateur foncier, espère que le Traité de Fort Stanwix ouvre suffisamment de territoire pour satisfaire les visées du milieu des affaires des 13 colonies et de l'Angleterre. Mais plutôt que de rassasier leur appétit pour de nouveaux territoires autochtones transformés en propriétés privées, l'accord ne fait qu'aiguiser l'instinct de possession des spéculateurs fonciers dont les activités ont tant influencé la politique à cette époque. Certains de ces spéculateurs, dont les représentants politiques comprennent notamment Benjamin Franklin en Pennsylvanie et lord Shelburne en Grande-Bretagne, tentent de contrer la Proclamation royale en soutenant que les nations indiennes ont le pouvoir légal de céder des terres par le truchement de traités conclus directement avec les compagnies de colonisation. Cependant, en 1774, au moment où ces puissants intérêts commerciaux semblent sur le point de l'emporter, le gouvernement britannique réagit en confiant à la colonie de Québec l'administration des mécanismes royaux des relations entre la Couronne et les Indiens. Cet aspect de l'ACTE DE QUÉBEC, qui favorise les intérêts de la traite des fourrures de Montréal au détriment des spéculateurs fonciers de Philadelphie ainsi que les droits ancestraux et issus de traités des autochtones au détriment des aspirations expansionnistes des colons anglo-américains, est un facteur important dans le déclenchement de la guerre de l'Indépendance américaine en 1776. Trahison britannique des alliés indiens de la Couronne dans le Traité de Paris de 1783
Tandis que bon nombre d'Indiens tentent d'éviter de s'embourber dans la guerre civile qui déferle sur l'Amérique du Nord après 1776, d'autres estiment qu'une victoire de la Couronne britannique serait moins menaçante dans l'immédiat pour les peuples autochtones qu'une victoire des forces frustrées de l'expansionnisme vers l'ouest, qui constituent le moteur de la guerre de l'Indépendance américaine. Dans cette guerre, ceux parmi les Mohawks qui suivent Joseph Brant sont des alliés particulièrement actifs des Britanniques. Toutefois, en dépit de l'importante contribution des Indiens à l'effort de guerre, les diplomates qui remanient la carte de l'Amérique du Nord en 1783 ne tiennent nullement compte de l'héritage des traités de la Couronne avec les autochtones de l'Amérique du Nord. Le TRAITÉ DE PARIS de 1783 crée une nouvelle frontière internationale, le long des Grands Lacs, qui ignore complètement la chaîne d'alliance et le Traité de Fort Stanwix. Les conséquences géopolitiques de la guerre de l'Indépendance américaine accentuent l'eurocentrisme qui anime le monde de cette époque. Au plus haut point des pourparlers en vue de conclure un traité international, les nations autochtones ne sont même pas invitées aux négociations de Paris bien que ce soient leurs terres qui font continuellement l'objet d'échanges. Les autochtones étaient donc vus comme des sous-hommes n'ayant aucun droit inhérent de regard sur la planification de leurs propres destinées politiques. Cette tendance raciste, soit de reléguer la négociation de traités avec les autochtones à un moindre niveau de droit que les non-autochtones peuvent violer impunément, se poursuit encore de nos jours. De nombreux peuples autochtones, ainsi que des dirigeants de l'armée britannique en Amérique du Nord, ont été abasourdis en apprenant que la Couronne avait trahi ses alliés indiens dans le Traité de Paris. Face à la crise qui s'ensuit, le gouverneur de Québec, Frederick HALDIMAND, signe des traités avec les Indiens de Mississauga, au nord du lac Ontario, en vue d'ouvrir, en 1784, deux grands lotissements à l'intention de ceux parmi les Six -Nations qui choisissent d'y immigrer plutôt que de vivre sous la juridiction des États-Unis et de l'État de New York. Au cours des années suivantes, le chef mohawk Joseph BRANT choisit de vendre des parcelles du territoire de son peuple dans la région de la rivière Grand, territoire également appelé la Concession de Haldimand. Il indique que son droit de vendre des terres à leur valeur marchande à des acheteurs non autochtones est fondé sur le fait que sa communauté des Six-Nations n'est pas soumise aux dispositions de la Proclamation royale, qui interdit le transfert d'un territoire autochtone à toute autre personne que le souverain britannique. Canada de l'époque et alliance entre la Couronne et les Indiens
Haldimand joue un rôle prépondérant dans la décision des Britanniques de conserver leurs postes militaires au sud des Grands Lacs pour renforcer la traite des fourrures basée à Montréal et dont l'arrière-pays continue d'englober la partie septentrionale de la vallée du Mississippi. De même, la conservation des postes à l'extrême sud du Canada de l'époque indique aux autochtones du pays indien à l'ouest de la rivière Ohio que la Couronne continue d'appuyer leur résistance à l'expansion de la colonisation anglo-américaine qu'encourage alors le nouveau gouvernement des États-Unis. Le système d'alliance par traités entre la Couronne et les autochtones du Canada se remet brièvement du revers que lui ont infligé les diplomates à Paris en 1783. Sur le plan commercial, en effet, l'alliance s'étend et progresse plus que jamais. Cette expansion se manifeste dans la croissance et la prospérité de Montréal où les principaux entrepreneurs rationalisent leurs activités dans la traite des fourrures en fondant la COMPAGNIE DU NORD-OUEST (C.N.-O.). Celle-ci maintient et étend son réseau commercial dans tout le nord de la vallée du Mississippi, raffermissant ainsi les alliances de la Couronne avec les autochtones dans cette partie du pays. De plus, des guides autochtones, débrouillards et polyglottes mènent les agents de la C.N.-O. jusque sur la Côte Ouest et les limites nord-ouest du Canada actuel. Ce faisant, les géographes, les commerçants et les diplomates de la C.N.-O., dont Peter POND, Alexander MACKENZIE et David THOMPSON, étendent l'influence de l'impérialisme britannique et du commerce canadien dans toutes les vastes étendues du pays indien. Ils font aussi parfois concurrence aux agents de la COMPAGNIE DE LA BAIE D'HUDSON (CBH). Celle-ci, depuis 1670, profite de sa fameuse charte pour établir une importante présence commerciale chez les autochtones occupant ce qu'on appelait alors la TERRE DE RUPERT et les TERRITOIRES DU NORD-OUEST. Les autochtones et les dirigeants de la CBH mettent au point de subtils protocoles de relations diplomatiques et économiques que l'on peut concevoir comme la manifestation visible de relations par traité. Les aspects cérémoniels des négociations entre les autochtones et la CBH entrent certainement en jeu au XIXe siècle, lorsque les représentants de la Couronne négocient les traités numérotés en vue de s'assurer que les Indiens ne s'opposent pas à l'expansion du Dominion du Canada sur leurs terres ancestrales. Traités et titres autochtones
Dans la région centrale des Grands Lacs, des groupes indiens refusent de reconnaître la légitimité de la nouvelle frontière internationale qui réduit de moitié leur territoire ancestral. Ils n'acceptent pas non plus que leurs terres au sud de la nouvelle frontière appartiennent aux États-Unis ou qu'elles relèvent de sa compétence. Les agents du ministère britannique impérial des Affaires indiennes, dont bon nombre sont d'ascendance autochtones ou ont épousé des femmes autochtones avec qui ils ont des enfants de sang mêlé, ont tendance à partager l'ahurissement de leurs alliés indiens et des membres de leurs familles. Sous leur pression, le gouvernement britannique déclare officiellement que la Grande-Bretagne n'a pas, en fait, cédé aux États-Unis les terres au nord de la rivière Ohio et au sud des Grands Lacs, mais seulement transféré le droit exclusif du souverain britannique d'acheter des terres des autochtones conformément aux principes décrits dans la Proclamation royale. Ainsi, les États-Unis ne peuvent donc prétendre avoir juridiction sur le pays indien à l'ouest de la rivière Ohio, la limite créée en 1768 par le Traité de Fort Stanwix. Tout ce que les États-Unis peuvent réclamer est le seul droit d'acheter ces terres aux autochtones par des traités lorsque ceux-ci le désirent. Comme on pouvait s'y attendre, les États-Unis réfutent cette interprétation dès le début. En 1790 et en 1791, cependant, la petite armée mal organisée du faible gouvernement fédéral essuie une double défaite aux mains des forces guerrières bien armées d'une confédération indienne en plein essor depuis l'époque de Pontiac. On parle parfois de ces importantes défaites de la jeune armée américaine comme de l'Humiliation de Harmar ou de la Honte de St.Clair, noms des généraux américains vaincus. Ces revers de fortune déclenchent une soudaine poussée d'activités diplomatiques. En 1793, le gouvernement des États-Unis semble s'incliner sous le double poids de la confédération indienne et du gouvernement britannique. Lors d'une séance du conseil avec les Indiens, les autorités annoncent que le président des États-Unis accepte que les nations indiennes conservent la propriété du sol dans le grand territoire à l'ouest de la rivière Ohio. Cette reconnaissance a des répercussions constitutionnelles considérables jusqu'à ce jour. En effet, il y a encore toute une controverse quant à savoir si le titre autochtone, l'élément central des négociations de plusieurs traités, est simplement un droit d'occuper et d'utiliser la terre ou si ce droit s'étend, par exemple, à la propriété des minéraux du sous-sol. État souverain pour la nation indienne
Les victoires des Indiens sur l'armée américaine incitent le gouvernement britannique à adopter une stratégie qu'il utilisera de façon intermittente jusqu'à la fin de la Guerre de 1812. Il s'agit d'une position adoptée secrètement par le gouvernement impérial selon laquelle il appuiera et encouragera la confédération indienne jusqu'à ce que celle-ci puisse revendiquer la souveraineté internationale sur les terres situées entre la rivière Ohio et les Grands Lacs. On fait souvent référence au territoire envisagé alors, qui se serait probablement appelé Indiana, comme l'État-tampon indien. Aux yeux des impérialistes britanniques, cet État indien souverain devait servir d'enclave pour protéger ce qu'il restait de l'Amérique du Nord britannique contre les visées expansionnistes de la nouvelle république américaine, dont les idéologues les plus agressifs considèrent de plus en plus l'ensemble du continent nord-américain comme le patrimoine que les États-Unis ont hérité de Dieu comme preuve manifeste de leur destin. C'est sous cette stratégie géopolitique que le système d'alliance par traités entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada atteint son but le plus élevé et le plus ambitieux : faire accéder la confédération indienne au rang de souveraineté internationale, tout comme le gouvernement français qui, par le truchement de traités, a accordé un statut souverain aux révolutionnaires américains au sein de la communauté internationale. Traité Jay de 1794
Les espoirs de créer un nouvel État indien subissent un revers lorsque les forces combattantes de la confédération indienne sont défaites en 1794 lors de la bataille de Fallen Timbers. La même année, en réponse à cet événement, le gouvernement britannique conclut un traité avec le gouvernement américain dans lequel les représentants de la Couronne acceptent de se retirer des postes britanniques situés au sud des Grands Lacs à partir de 1796. Les dispositions de l'entente, connue sous le nom de Traité Jay, prévoient que les Indiens nord-américains pourront continuer de traverser librement la frontière internationale dans les deux sens. Si les Britanniques insistent pour que cette disposition soit ajoutée, c'est en grande partie afin que la traite des fourrures centralisée à Montréal ne soit pas trop brusquement amputée des relations commerciales avec les autochtones de la vallée septentrionale du Mississippi. À titre de traité entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, le Traité Jay n'est pas, techniquement, un traité indien. L'entente a cependant eu d'importantes répercussions à long terme pour les autochtones des deux côtés de la frontière canado-américaine. Le gouvernement américain a honoré cet accord et les Indiens inscrits du Canada peuvent vivre et travailler aux États-Unis sans restriction. Le gouvernement du Canada ne se considère pas lié par ce traité, une position qui est périodiquement contestée, surtout par les OJIBWÉS et les PIEDS-NOIRS des Six-Nations dont les terres ancestrales sont divisées en deux par la frontière canado-américaine. Tecumseh et les traités indiens en tant qu'instruments du droit international
Les espoirs et les possibilités d'un État national souverain incarnant l'identité et les buts d'une confédération indienne multiculturelle reprennent de plus belle au cours de la première décennie du XIXe siècle, lorsque les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se détériorent surtout à cause de l'influence grandissante des guerres napoléoniennes. Au coeur du mouvement visant à créer un nouveau pays sur le territoire contesté au sud des Grands Lacs se trouvent deux frères shawnis qui implorent les peuples autochtones de surmonter leurs différences et leurs disputes ethniques et de s'unir en une seule communauté pour défendre leur territoire amenuisé contre les incursions croissantes des colons anglo-américains et du gouvernement des États-Unis. Au début, le visionnaire religieux Tenskwatawa est le plus influent des deux frères. Lorsqu'il fait part aux autres de ses révélations prophétiques, il crée une grande agitation religieuse, particulièrement parmi les autochtones de langues algonquiennes de différentes nationalités. Certains d'entre eux se réunissent autour de lui, créant la nouvelle communauté indienne de Prophetstown, au sud du lac Michigan, à l'embouchure de la rivière Tippecanoe. Tandis que le charisme religieux de Tenskwatawa capture l'imagination d'un nombre croissant de disciples du pays indien, TECUMSEH, le frère shawni du prophète, commence à donner au mouvement une orientation et un contenu plus explicitement politiques. Au moment où une guerre nord-américaine entre les États-Unis et la Grande-Bretagne devient de plus en plus imminente, Tecumseh multiplie ses voyages afin d'aller convaincre divers groupes autochtones de l'urgente nécessité de coordonner leurs actions. Il est bientôt reconnu comme un brillant orateur et stratège capable d'insuffler un formidable sentiment de résistance patriotique chez les peuples de différentes identités indiennes qui avaient finalement trouvé un chef capable de transcender les vieilles et nombreuses jalousies qui ont trop souvent saboté l'efficacité militaire et diplomatique de la confédération indienne. De l'avis de Tecumseh, les Indiens ne peuvent plus permettre au gouvernement et au peuple américains d'envahir leurs terres en négociant avec les plus petits groupes parmi eux. Le grand stratège shawni se montre particulièrement critique envers les individus autochtones qui se laissent soudoyer ou enivrer par les autorités américaines qui les poussent ensuite à signer de nombreux traités par lesquels ils cèdent des terres au gouvernement américain pour aussi peu que deux cents l'acre, en moyenne. Tecumseh propose plutôt une politique qui intégrerait en un seul tout l'ensemble des terres occupées par toutes les communautés de la confédération indienne. Désormais, le seul organisme autorisé à conclure un traité avec une puissance étrangère serait le conseil central représentant toutes les parties constituantes de la confédération indienne. Tecumseh a probablement élaboré cette position en s'inspirant des idées de la Ligue de la longue maison et de l'organisation fédérale de la Constitution américaine. Chose certaine, son objectif est de s'assurer que son peuple détient le pouvoir de conclure des traités qui ne soient pas que de simples contrats à portée nationale, mais qui s'inscrivent légitimement dans le cadre des relations internationales. Pour accéder à ce niveau de souveraineté, la confédération indienne a besoin d'un gouvernement central intérieurement cohérent, d'une force militaire efficace et d'un puissant allié qui appuiera son statut international sur le plan militaire, diplomatique et économique. La Grande-Bretagne pourrait être cet allié. Tecumseh reconnaît, cependant, que c'est aux Indiens eux-mêmes qu'il revient de générer l'unité, la volonté et l'ingéniosité nécessaires pour faire obstacle au plan américain de détruire et d'absorber le pays indien, que ce soit par le meurtre, par l'assimilation forcée de ses habitants ou par leur déplacement obligatoire vers le territoire de la Louisiane au-delà du Mississippi. Guerre de 1812
En 1811, l'envahissement de Tippecanoe, capitale de la confédération indienne, par les troupes du général américain William Henry Harrison compromet la liberté d'action des stratèges shawnis. Cette défaite force Tecumseh à entretenir des liens plus étroits avec le ministère britannique impérial des Affaires indiennes, dont les autorités ne lui ont jamais inspiré confiance. Le premier porte-parole de la confédération accepte néanmoins la charge de brigadier-général de l'armée britannique, preuve on ne peut plus évidente de la nature martiale de l'alliance entre la Couronne et les Indiens dont dépend largement la défense du Canada. Lorsque les embargos commerciaux et les conflits en mer finissent par déclencher la Guerre de 1812, la mobilisation immédiate des forces combattantes de la confédération est, dès le début du conflit dans la région des Grands Lacs, un important facteur déterminant. Les guerriers indiens jouent un rôle particulièrement décisif dans la prise par les Britanniques de Michillimackinac et du très stratégique poste de Détroit. La prise de Détroit donne au gouvernement britannique le temps de transférer un nombre suffisant de soldats du front européen à celui du Haut-Canada. Pour les Britanniques, les événements de 1812 confirment donc amplement l'utilité de leur système d'alliance par traités avec les autochtones. Au cours des générations, depuis la chaîne d'alliance à la Proclamation royale, ce système a finalement abouti au projet d'établissement d'un État-tampon indien. Ce plan politique des Britanniques devient le facteur essentiel dans la défense du Canada dès le début de la Guerre de 1812, une défense qui aurait probablement échoué (ce qui aurait entraîné d'énormes conséquences pour tous les Nord-Américains) sans l'engagement stratégique des Indiens. Autres conséquences
Du côté indien de l'alliance, le résultat est plus tragique, mais non de façon absolue. Après la mort de Tecumseh au cours d'une bataille en 1813, la confédération indienne se désintègre. Au cours des années suivantes, les Américains détruisent en effet une grande partie du pays indien à l'est du Mississippi en appliquant un gigantesque plan consistant à déplacer tous les habitants autochtones vers un territoire spécialement désigné, maintenant l'État d'Oklahoma. Aux États-Unis, cet exode obligatoire est passé à l'histoire sous le nom de Sentier des larmes. Cependant, au lieu de déménager vers l'ouest, de nombreux autochtones du sud des Grands Lacs immigrent vers le nord, au-delà de la frontière qui, tracée en 1783, ne devient officiellement établie qu'en 1814, lorsque le TRAITÉ DE GAND met fin aux hostilités de même qu'à la possibilité de créer, à l'ouest de la rivière Ohio, un État indien reconnu mondialement. Plusieurs descendants de ces autochtones, dont les terres ont été si douteusement cédées aux États-Unis par la Grande-Bretagne, vivent aujourd'hui dans des réserves et des communautés dispersées dans le sud de l'Ontario et le long de la rive nord des Grands Lacs d'amont. Ils incarnent l'héritage de ce chapitre crucial de l'histoire du Canada et des autochtones. Cet héritage se perpétue aussi dans la mesure où les droits existants, ancestraux et issus de traités, reconnus par la Constitution, peuvent encore aider à former une nouvelle sorte de pays indien fondé sur le partage des terres, des ressources, des compétences et des cultures. Pour prospérer, le Canada doit constituer une terre d'alliés et non d'adversaires, où l'on soutient et célèbre les identités autochtones plutôt que de les détruire et de les nier. Traités conclus avant la Confédération
Traité de Mississauga et autres traités du Haut-Canada
Plusieurs des Loyalistes de l'Empire-Uni qui déménagent au Québec après la guerre de l'Indépendance américaine s'installent d'abord sur les rives du Saint-Laurent en amont de Montréal, puis sur les rives nord des lacs Ontario et Érié, où vivent les Mississaugas, de la famille des Ojibwés et des Anishnabeks. Pour obtenir leur permission et accommoder cet influx de colons, on applique les dispositions de la Proclamation royale sans trop de rigueur, voire avec insouciance. Ce processus de négociation porte en partie sur l'acquisition de terres dans la vallée de la rivière Grand et dans la région de la baie de Quinte à l'intention des groupes majoritairement mohawks dont l'arrivée marque le début de la migration des LOYALISTES. Cette migration mène à la division du Québec en deux juridictions : le Bas-Canada et le Haut-Canada. Après 1871, le Haut-Canada s'accroît considérablement en superficie lorsqu'il devient l'Ontario. Cette province est sûrement la seule juridiction en Amérique du Nord où les terres ont fait l'objet de traités entre la Couronne et les autochtones pour les raisons les plus diverses et durant les périodes les plus longues. En 1794, le gouverneur général du Canada, lord Dorchester, tente de corriger la démarche parfois insouciante de la Couronne à l'égard des traités. En préparant le déménagement de la capitale du Haut-Canada de Niagara-on-the-Lake à York, aujourd'hui Toronto, on découvre qu'il existe peu de pièces justificatives démontrant que la Couronne a acheté le site de la future capitale. Afin de corriger ces problèmes, lord Dorchester ordonne que l'on conclue une nouvelle entente avec les Mississaugas. Étant donné l'importance de l'alliance entre la Couronne et les Indiens pour la sécurité du Canada, Dorchester ordonne que toutes les négociations de traités se déroulent à l'avenir « avec toute la solennité et le cérémonial des us et coutumes traditionnels des Indiens ». Ces instructions renouvellent et améliorent une tradition qui, hormis quelques écarts notoires, sera généralement respectée lors des négociations de traités tout au long du XIXe siècle. Un des éléments importants de cette tradition, qui remonte aux directives de Dorchester, est l'interdiction formelle de distribuer et de consommer de l'alcool durant les négociations. Cette interdiction est nettement contraire à la pratique plutôt courante aux États-Unis, où l'on encourage parfois les négociateurs autochtones à s'enivrer afin de saper leur jugement et les amener ainsi à apposer une croix sur des documents de traité qu'ils ne ratifieraient peut-être pas autrement. Avant la fin de la Guerre de 1812, les traités sur les terres conclus avec les Mississaugas au nord des Grands Lacs font partie d'un cycle beaucoup plus grand de négociations de traités entre la Couronne et les diplomates de la confédération indienne, dont l'objectif premier est de s'assurer la reconnaissance souveraine de l'État de la nation indienne. Alors qu'une période de paix relative s'installe après 1814, le pouvoir de négociation des autochtones diminue, mais le caractère militaire de l'ancienne alliance est confirmé chaque année, jusqu'à la fin des années 1850, à l'occasion de cérémonies complexes dans les postes britanniques situés autour des Grands Lacs. C'est là que les représentants de la Couronne distribuent des « présents » aux anciens combattants autochtones et aux membres de leur famille. Au milieu des années 1830, les traités couvrent déjà la majeure partie des terres arables du Haut-Canada au sud du Bouclier canadien. Au début, ces accords prévoient la distribution par la Couronne de biens et d'argent, ainsi que des engagements à verser de petits paiements annuels, lesquels sont souvent intégrés aux présents que le ministère britannique des Affaires indiennes distribue aux postes britanniques. Ce n'est qu'à mesure qu'évolue le système de traités que se développe le principe selon lequel ces accords doivent inclure une disposition prévoyant l'établissement de réserves indiennes clairement délimitées, que la Couronne doit, en théorie, garder à l'intention de ses alliés indiens. Traités de Bond Head
En 1836, le lieutenant-gouverneur sir Francis Bond HEAD conçoit un changement de politique radical qu'il tente de réaliser par la négociation de traités avec différents groupes indiens, dont les Wyandots ou Hurons près de Windsor, les Saugeens Anishnabeks et un groupe formé majoritairement d'Anishinabeks protestants ayant fondé une compagnie de transport le long du vieux portage de Toronto, entre le lac Simcoe et la baie Georgienne. Le but de Bond Head est de mettre fin à tous les efforts déployés par l'Église et par le gouvernement pour transformer les Indiens en cultivateurs euro-canadiens et chrétiens. Head souhaite plutôt que les cultivateurs indiens incarnent son stéréotype romantique du noble sauvage et s'installent dans l'île Manitoulin où ils pourront chasser et pêcher loin des forces soi-disant corrosives de la prétendue civilisation. Le choix de l'île Manitoulin comme territoire indien permanent est incorporé dans un traité conclu lors des cérémonies de distribution de présents à Manitowaning en 1836. Le plan est d'utiliser l'île Manitoulin pour accueillir non seulement les agriculteurs indiens du Haut-Canada, mais aussi les réfugiés indiens du sud des Grands Lacs qui ne manqueront pas d'arriver puisque les Américains et leur gouvernement s'approprient leurs terres. Le ministère des colonies entérine le plan de Head parce que ce projet se rapproche en quelque sorte de l'apartheid que le gouvernement britannique propose alors pour l'Afrique du Sud. Toutefois, les traités douteusement négociés de Bond Head ont tôt fait de soulever la colère de la Société de protection des autochtones (SPA), une coalition protestante d'Angleterre dont la plupart des membres sont d'anciens militants du mouvement antiesclavagiste. C'est en grande partie à cause de ces pressions que le ministère britannique des colonies ramène la politique adoptée en 1830, celle visant à encourager les autochtones à adopter la religion, les habitudes de travail et les moeurs de leurs voisins euro-canadiens. Cependant, les autorités impériales n'annuleront jamais les traités de Bond Head, que la SPA considère comme des ententes inéquitables et superficielles qui masquent un plan plus cynique visant à satisfaire la convoitise foncière des amis politiques du lieutenant-gouverneur. Bond Head ne réussira jamais à persuader les Indiens occupant les terres plus arables au sud à s'installer dans l'île Manitoulin. En fait, en négociant le traité avec les Saugeens, il découvre qu'ils veulent surtout que la Couronne s'engage à les protéger contre les squatters dans au moins une partie délimitée de leurs terres ancestrales. Bond Head accepte leur requête et leur promet en plus que des « maisons convenables seront construites pour vous, et une assistance convenable vous sera apportée pour vous permettre de devenir civilisés et de cultiver la terre, que votre Grand Père s'engage à toujours protéger pour vous contre les empiétements des Blancs ». Ces paroles en disent long sur la nature des échanges découlant de ce traité et de plusieurs autres traités subséquents. Les autochtones acceptent de livrer la plus grande partie de leurs terres ancestrales à la colonisation en échange de la protection de leurs titres sur une plus petite partie de leur territoire. En outre, le gouvernement leur promet suffisamment de ressources et d'éducation pour aider ces communautés à s'adapter aux modes de vie économiques et sociaux que les nouveaux arrivants apporteront avec eux. Traités Robinson
C'est en 1850 que naît le principe selon lequel les traités peuvent concéder une forme de titre foncier sur les réserves indiennes, lorsque le représentant de la Couronne William Benjamin Robinson convainc les chefs autochtones de « céder, donner et transférer à Sa Majesté » environ 129 500 km2 de terres au nord des Grands Lacs d'amont. Il s'agit alors des Traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur, qui prévoient la création de 21 nouvelles réserves indiennes, chacune gardée par la Couronne « à l'usage et au profit » des groupes autochtones dont les chefs ont ratifié les ententes en apposant une croix sous leur nom respectif figurant dans le document. Ces ententes prévoient également des paiements initiaux d'une valeur totale de 4000 £, en plus d'annuités « perpétuelles » évaluées à 1100 £, devant être distribuées à tous les Indiens visés par ces traités. C'est le gouverneur général lord Elgin, d'une part, et le chef Shinguakouce et ses partisans, d'autre part, qui avaient pressé les autorités de la Province du Canada d'alors d'autoriser la négociation de traités. En 1849, lors d'une confrontation relativement mineure, exagérément nommée Guerre de Michipicoten, Shinguakouce et ses hommes avaient défendu leurs intérêts dans les territoires du bouclier précambrien, où des entrepreneurs canadiens avaient déjà entamé de petites opérations minières. Dans les Traités Robinson qui s'ensuivent, la Couronne s'engage à permettre aux Indiens de chasser et de pêcher dans tout le territoire cédé « comme ils l'ont toujours fait jusqu'à maintenant ». Cette promesse, la première du genre dans un traité indien, est faite, d'expliquer Robinson, afin que les Indiens ne puissent réclamer plus tard de l'assistance pour compenser la perte de « leurs moyens de subsistance habituels ». Traités de Saugeen et de Manitoulin
Les deux derniers grands traités conclus avant la Confédération sont signés en 1854 et 1862. Ils couvrent respectivement la péninsule de Saugeen au nord d'Owen Sound et une partie de l'île Manitoulin sur le lac Huron. Or, en vertu des dispositions des traités plutôt inhabituels transigés par le lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, sir Francis Bond Head, en 1836, ces deux régions avaient été expressément réservées aux Indiens. Aussi, est-ce là un des facteurs qui intensifient l'acrimonie marquant l'établissement des dernières colonies avant la Confédération. Dans les deux cas, on obtient la sanction des traités par les Indiens de manière sordide et légalement douteuse. Il semble que la Couronne respecte de moins en moins les intérêts des autochtones à mesure que diminue l'importance militaire des Indiens dans la balance du pouvoir international dans la région des Grands Lacs. Les Traités de Saugeen et de Manitoulin stipulent que les groupes autochtones visés recevront à intervalles réguliers des paiements d'intérêts sur les fonds que la Couronne obtiendra de toute vente de territoires cédés. Cette promesse, sujet de futures controverses, ne suffit pas à assurer la participation de toute une communauté d'Outaouais catholiques installée dans la partie est de l'île Manitoulin. De concert avec les missionnaires jésuites vivant avec eux, ces Outaouais résistent avec succès aux efforts des autorités de la Couronne visant à les convaincre ou à les forcer de signer le Traité de Manitoulin. Ainsi, Wikwemikong, en Ontario, demeure jusqu'à ce jour une réserve indienne non cédée. Traités post-Confédération
En 1867, la Confédération ouvre la voie à l'achat par le Canada de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Les divers instruments légaux rendant ce transfert officiel stipulent que le gouvernement canadien assumera la responsabilité de la « protection » et du « bien-être » des habitants autochtones de la région. De plus, l'obligation de compenser les Indiens pour tout intérêt qu'ils détiennent dans le territoire annexé incombe au Dominion. Ainsi donc, le système de traités indiens élaboré dans le Haut-Canada est appliqué dans l'Ouest. Entre 1871 et 1877, les représentants de la Couronne rencontrent des délégations indiennes pour négocier une série de transactions portant sur la majeure partie des provinces des Prairies actuelles ainsi que sur le nord-ouest de l'Ontario. Ces négociations mènent à la ratification de 7 des 11 soi-disant « traités numérotés » du Canada. Le recours au système de traités dans presque tout l'Ouest canadien se justifie tout autant par pragmatisme économique que par considération légale des droits ancestraux des autochtones. Au cours des années 1870, le gouvernement des États-Unis dépense plus de 20 millions de dollars par année pour ses combats contre les Indiens des plaines. Constatant que cette somme est supérieure au budget global du gouvernement central du Canada, les autorités fédérales choisissent de miser plutôt sur les traités comme moyen d'obtenir le consentement relativement pacifique des 35 000 Indiens qui occupent les territoires que l'on destine à la colonisation. Les représentants de la Couronne chargés de négocier les premiers traités numérotés ont comme directive d'offrir aux Indiens des conditions similaires à celles décrites dans les Traités Robinson. Les délégués autochtones dans ces séances de négociations et dans les négociations subséquentes indiquent clairement qu'ils s'attendent à mieux. Dans les pourparlers menant aux sept premiers traités numérotés, les négociateurs autochtones veulent que le gouvernement du Dominion s'engage, notamment, à construire des écoles dans les réserves nouvellement créées, à fournir de l'équipement agricole, des semences, des bestiaux, des cours de formation en techniques agricoles et à prohiber la vente d'alcool dans les communautés autochtones. Ces demandes sont généralement acceptées par la Couronne dans des ententes qui comprennent aussi des dispositions plus traditionnelles sur le droit de pêcher et de chasser, sur les annuités, sur la fourniture de médailles, de drapeaux, d'habits pour les chefs et de paiements forfaitaires initiaux. La plus complète de ces ententes est le Traité no 6. Les négociateurs indiens, en majorité des Cris, exigent que le gouvernement s'engage à fournir des médicaments à leurs gens en cas de besoin. De même, ils obtiennent la promesse explicite que, si les Indiens visés par le Traité n° 6 devaient être frappés par « une quelconque peste » ou une « famine générale », les Sautorités de la Couronne prendront toutes les mesures nécessaires pour les soulager de cette calamité. Les Ojibwés, les Cris et les Assiniboines qui ont à décider s'ils s'engagent ou non dans ces ententes avec la Couronne font bien souvent face à un avenir qui leur offre bien peu de choix. En général, on leur explique clairement que les nouveaux arrivants non autochtones prendront bientôt possession de leurs territoires, que des traités soient conclus ou non. Ils ont donc une alternative : combattre afin de résiter à l'incursion des étrangers, peut-être sans succès, ou accepter une quelconque assistance gouvernementale qui leur permettra de s'adapter aux énormes changements qui vont sûrement s'abattre sur leur territoire. Pour les autochtones des Prairies, l'extinction des grands troupeaux nourriciers de bisons annonce un avenir particulièrement sombre. Par conséquent, pour certains, les traités semblent offrir une voie vers l'adaptation à un moment où toutes les autres avenues de survie sont bloquées. Tous les groupes indiens ne croient pas, cependant, qu'il est dans leur meilleur intérêt de s'engager par traité avec la Couronne. Et parmi ceux qui favorisent les traités, de sérieux désaccords subsistent quant aux demandes à présenter au jeune gouvernement du Dominion. En général, les négociateurs de la Couronne traitent d'abord avec les chefs des factions indiennes les plus désireuses d'obtenir des paiements pour leur terre. La stratégie consiste donc à isoler graduellement les groupes les plus conservateurs, qui finiront par accepter les conditions des traités, une fois qu'on leur aura fait voir clairement que les conséquences qui les attendent sont inévitables. Ces tactiques dominent particulièrement les négociations que mène Alexander MORRIS dans le but d'obtenir, pour la Couronne, le territoire visé par le Traité n° 3. En tentant de recourir à la même tactique en 1876, lorsque la rivière Saskatchewan Nord devient le site le plus important des projets d'entente du Dominion, Morris doit affronter une résistance particulièrement intransigeante. Les familles cries qui suivent les chefs BIG BEAR, Little Pine et Lucky Man refusent résolument les offres de traités qui leur sont faites. Ils ne peuvent se résigner à accepter un avenir confiné dans les limites étroites des réserves indiennes, du moins tant qu'il restera encore du bison à chasser. Plus tard, cependant, la menace de famine oblige la plupart d'entre eux à conclure différentes adhésions aux traités. Le plus récalcitrant de tous est peut-être Big Bear; mais, en 1882, il en vient à accepter les paiements prévus par les traités afin que ses quelques partisans puissent survivre à l'hiver. De manière générale, les dirigeants indiens qui acceptent les traités le plus facilement sont chrétiens. Leurs missionnaires sont souvent d'importants intermédiaires qui réussissent à établir une certaine confiance entre eux et les représentants de la Couronne. Un certain nombre de MÉTIS servent aussi à faire progresser le processus de traité, car, en cette période cruciale de transition pour les Indiens et pour les nouveaux arrivants, ils sont peut-être les mieux placés pour agir comme intermédiaires. Certificats des Métis
Le gouvernement canadien tente de reconnaître la position particulière des Métis dans le cadre des traités en leur accordant des indemnités pour leur part d'ascendance autochtone sous forme de certificats. Ceux-ci, connus aussi sous le nom de scrip, avaient une valeur monétaire et leur permettaient d'acheter des terres. Malheureusement, les efforts déployés dans l'application de ce programme sont souvent sapés par les activités frauduleuses des revendeurs qui réussissent à s'approprier la majeure partie des ressources destinées aux communautés métisses. Police à cheval du Nord-Ouest
La POLICE À CHEVAL DU NORD-OUEST (P.C.N.-O.) joue également un rôle important dans le processus de négociation. Arrivée en 1874 dans la région qui est aujourd'hui le sud-ouest de l'Alberta, la P.C.N.-O. devient particulièrement influente chez les nombreux Pieds-Noirs, Piégans, Gens-du-Sang, Sarcis et Assiniboines qui habitent la région. La force policière gagne l'estime des Indiens en les protégeant de l'exploitation sans scrupule des marchands de whisky américains particulièrement agressifs dans cette partie du pays. C'est sous ce nouvel ordre public que CROWFOOT, Red Crow et plusieurs autres dirigeants indiens en viennent à avoir suffisamment confiance en la bienveillance de la Couronne pour signer le Traité n° 7. Toutefois, selon des témoignages oraux, la partie indienne aux négociations considère ce traité avant tout comme une promesse de garder la paix, les titres fonciers n'ayant presque pas été discutés. La Résistance du Nord-Ouest de 1885 (voir RÉBELLION DU NORD-OUEST) démontre au gouvernement du Dominion combien il est important que la Couronne respecte ses obligations issues de ces traités. Ce mouvement de résistance fait pointer la menace réelle d'une rébellion indienne d'envergure, si des gestes positifs ne sont pas posés pour au moins les apaiser quelque peu. À partir de 1877, cependant, le processus de négociation de traités sera mis de côté jusqu'à la ruée vers l'or du Klondike dans les années 1890. L'ouverture dans le Nord d'un nouveau territoire d'exploitation des ressources fait renaître les pressions en faveur de l'extinction des droits des autochtones. L'approbation par les autochtones des dispositions du Traité n° 8 est, au mieux, limitée. De plus, l'entente de 1899 prévoit la création de réserves indiennes, dont bon nombre n'ont jamais été établies. Ces mêmes aspects du traité se retrouvent dans la transaction de 1921 négociée à la suite de la découverte de pétrole dans la vallée du Mackenzie. Les dispositions du Traité n° 11, signé par quelques Indiens, ne sont jamais appliquées sérieusement. Par conséquent, des années plus tard, les Dénés de la vallée du Mackenzie présentent au gouvernement fédéral des REVENDICATIONS TERRITORIALES , soutenant que, pour eux, les Traités n° 8 et 11 n'ont pas force obligatoire étant donné qu'ils n'ont jamais été appliqués. Les traités numérotés 9 et 10 couvrent des territoires dans le nord de l'Ontario et dans le nord de la Saskatchewan, respectivement. Du côté de la Couronne, les négociations du Traité n° 9 en 1905, sont menées à la fois par des représentants du gouvernement de l'Ontario et du gouvernement fédéral, le coût de l'acquisition du titre autochtone devant être partagé par les deux gouvernements. C'est la seule fois où des autorités provinciales participent à des négociations de traités numérotés. L'année suivante, la Saskatchewan ne fait pas partie des négociations du Traité n° 10, car, contrairement à l'Ontario, cette nouvelle juridiction provinciale ne dispose pas de pouvoirs constitutionnels sur les ressources naturelles. Cette importante ronde de traités, si courageusement lancée dans les années 1870, se termine dans les doléances dans les années 1920. Des recherches dans différentes archives ont révélé l'absence de documents officialisant les cessions de terres par les autochtones dans le centre et le sud de l'Ontario. Par conséquent, le gouvernement fédéral entreprend en 1923 de recueillir en douce des signatures d'Indiens pour conclure un traité destiné à corriger une série d'omissions historiques qui, ensemble, remettent en question le titre légal de certaines des terres les plus précieuses au Canada. En 1929, l'adhésion des Ojibwés, des Cris et des Oji-Cris du lac Big Trout étend la portée du Traité n° 9 aux terres du nord-ouest de l'Ontario. Traités modernes
C'est donc en Ontario et dans les provinces des Prairies qu'a été élaboré un régime foncier très solidement ancré dans la négociation de traités indiens. Ailleurs au pays (c'est-à-dire dans la plus grande partie de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Québec et des Maritimes), la colonisation à grande échelle par les non-autochtones s'est faite sans l'acquisition préalable par la Couronne des titres autochtones. Des réserves ont tout de même été allouées pour les Indiens habitant des territoires provinciaux non cédés. Ces réserves sont devenues les foyers des Indiens inscrits qui, bien que non signataires de traités, relevaient néanmoins de l'autorité administrative du ministère des Affaires indiennes à Ottawa. Ce ministère s'est senti davantage gouverné par les dispositions de la LOI SUR LES INDIENS que par celles des traités indiens. Par conséquent, les subtiles distinctions légales entre les Indiens visés par des traités et les Indiens inscrits se sont estompées. De même, pendant presque tout le XXe siècle, la majorité de la population canadienne s'est montrée peu encline à faire face, sur le plan politique, au fait légal que les titres autochtones touchant de grandes parties du pays n'ont jamais été cédés. Ce sont des Indiens de la Colombie-Britannique qui ont eu raison de l'inertie politique planant sur la question des terres autochtones depuis le début des années 20. Bien que des traités aient été conclus dans l'île de Vancouver dans les années 1850, les autorités provinciales de la Colombie-Britannique ont, depuis, continuellement rejeté l'idée que les autochtones occupant les territoires non cédés de la province ont des droits ancestraux inhérents. Les NISGA'A de la vallée de la rivière Nass luttent vigoureusement et depuis longtemps contre cette idée. Leur activisme a finalement entraîné la Cour suprême du Canada à rendre une décision partagée laissant entendre que le titre autochtone peut, en effet, encore constituer un intérêt légalement identifiable à la base du régime de propriété foncière presque partout en Colombie-Britannique. La conclusion de la Cour suprême dans la cause des Nisga'a est un événement parmi d'autres qui contribuent, au cours des années 70, à attirer l'attention du public sur toute la question des droits des autochtones au Canada. L'événement crucial avait été la publication, en 1969, du Livre blanc fédéral concernant la politique sur les Indiens qui faisait état de l'idéologie politique du premier ministre Pierre Trudeau. Celui-ci préconise, entre autres, l'élimination de tout statut spécial pour les Indiens en mettant fin aux traités indiens. Pour Trudeau, dont la carrière politique repose en grande partie sur son opposition à la reconnaissance de tout statut constitutionnel particulier pour le Québec, les traités entre groupes au sein de la société canadienne sont une anomalie. Les autochtones s'opposent vigoureusement au Livre blanc, deviennent beaucoup plus organisés et se font de plus en plus entendre. La décision de la Cour suprême dans la cause des Nisga'a en 1973 renforce considérablement leur pouvoir de négociation. Ces événements donnent lieu à une modification de la politique du gouvernement fédéral. On met sur pied un Bureau des revendications des autochtones (BRA) à titre de tribune où l'on peut résoudre les griefs entre les groupes autochtones et les autorités gouvernementales. Le BRA définit deux catégories de revendications : les revendications particulières et les revendications globales. Ce sont ces dernières qui font l'objet des traités négociés de nos jours. Une revendication globale peut porter sur toute partie du Canada où les titres autochtones n'ont jamais été cédés. On peut dire que la CONVENTION DE LA BAIE JAMES de 1975 est un traité moderne. Comme par le passé, c'est la décision d'ouvrir un nouveau territoire à l'exploitation des ressources (en l'occurrence, l'exploitation du potentiel hydroélectrique des rivières qui se jettent dans la partie est de la baie James) qui mène à des négociations avec les autochtones. Bien qu'on ait lancé l'énorme projet hydroélectrique au début des années 70 sans leur approbation, les Cris et les Inuits de la région ont forcé les autorités provinciales et fédérales à tenir compte de leurs droits autochtones non cédés en recourant à la fois aux tribunaux et aux médias. L'entente complexe qui résulte des négociations comprend de nouvelles dispositions en plus de celles qui se trouvent dans les anciens traités indiens. L'aspect le plus significatif de l'entente est le fait qu'elle jette les bases de diverses institutions où les Cris et les Inuits disposeront d'une autonomie gouvernementale telles que des commissions scolaires et des agences de santé et de services sociaux. En 1978, la Convention du Nord-Est québécois conclue avec la bande des Naskapis de Shefferville est, en somme, un complément de la Convention de la baie James. Un nouveau traité est signé en 1984 entre le gouvernement fédéral et les 2500 Inuvialuits habitant la région de la mer de Beaufort, riche en pétrole et en gaz, dans les Territoires du Nord-Ouest. Après avoir conclu une entente de principe en 1978, ce n'est qu'en 1983 que les négociateurs parviennent à s'entendre sur tous les détails précis de la version finale de l'entente qui réserve aux Inuvialuits 95 000 des 430 000 km2 de leur territoire traditionnel et affirme de façon explicite que les Inuvialuits recevront des redevances sur toute extraction de gaz ou de pétrole sur leur territoire. Afin d'accélérer un tel développement, on a ajouté une disposition stipulant que ces redevances demeureront non imposables jusqu'en 2008. La convention prévoit en outre la participation des Inuvialuits dans une forme limitée de gouvernement autonome en créant la Municipalité régionale de l'Ouest de l'Arctique. La négociation de traités contemporains stagne au cours du premier mandat du premier ministre Brian Mulroney. La faible priorité que le gouvernement fédéral accorde aux affaires autochtones entre 1984 et 1988 se retourne contre lui durant le deuxième mandat de Mulroney. En juin 1990, Elijah Harper, un député oji-cri à l'Assemblée législative du Manitoba, utilise une tactique de procédure pour bloquer une révision fondamentale de la Constitution canadienne qui avait été négociée sans représentation autochtone au LAC MEECH (voir ACCORD DU LAC MEECH : DOCUMENT) par les onze premiers ministres. Le mois suivant, une dispute entre les Mohawks de Kanesatake et le conseil municipal d'Oka au sujet d'un projet de terrain de golf dégénère en confrontation armée qui influence profondément les relations entre autochtones et non-autochtones partout au Canada. La publicité et l'instabilité créées par ces deux événements infusent un regain d'énergie politique dans la recherche d'un régime plus harmonieux visant les affaires autochtones au Canada. Pour aider à atteindre cet objectif, le gouvernement crée, en 1991, une Commission royale sur les peuples autochtones et fait preuve d'une plus grande volonté politique dans la négociation de traités modernes. Ce regain d'énergie se manifeste surtout dans les territoires fédéraux au nord du 60e parallèle, où des négociations bilatérales aboutissent à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (KUTCHINS) en 1993, à l'Accord sur les revendications territoriales du NUNAVUT en 1993, à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu en 1994 et, la même année, à l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon. Cette dernière entente fournit l'infrastructure principale de quatre autres ententes plus détaillées avec la première nation des Gwitchin Vuntut, avec la première nation des Nacho Nyak Dun, avec le conseil des Tlingits de Teslin et avec les premières nations de Champagne et de Aishihik. L'Accord du Nunavut constitue une étape majeure dans la division des Territoires du Nord-Ouest en deux juridictions, la plus à l'est étant le Nunavut, où la langue et la culture inuites sont enchâssées dans l'établissement d'un gouvernement populaire couvrant un territoire de 2,6 millions de kilomètres carrés, traditionnellement utilisé par les 17 000 autochtones visés par le traité. Ces Inuits et leurs descendants conserveront le titre de propriété sur 352 000 km2, ainsi que les droits miniers sur près d'un dixième de cette superficie. En l'an 2007, les Inuits auront reçu 14 versements totalisant 1 173 000 000 $. Ils recevront aussi 5 p. 100 des redevances que le gouvernement perçoit sur l'exploitation des ressources dans le territoire du Nunavut. Les négociations de traités modernes sont beaucoup plus litigieuses dans la vallée du Mackenzie, où les engagements de la Couronne dans les Traités n° 8 et 11 demeurent en grande partie non respectés. Avant 1990, la négociation d'un nouveau traité dans cette région est assurée du côté des autochtones par différents groupes dénés collaborant avec les Métis de la région. Après 1990, ce front commun se dissout en raison d'un désaccord sur l'acceptabilité des traités modernes dont le libellé semble éteindre plutôt que confirmer les droits des autochtones. Se voulant pragmatiques plutôt que puristes, les membres du conseil tribal des Gwich'in acceptent en 1991 de « céder, abandonner et livrer à Sa Majesté du chef du Canada tous leurs droits, revendications, titres et intérêts » sur « les terres et les eaux partout au Canada ». L'entente comprend également une clause qui « indemnise et tient à couvert le gouvernement canadien » de toutes actions, poursuites et revendications futures de la part des Gwich'in. Parce qu'ils ont adopté de telles dispositions, les Gwich'in recevront 73 millions de dollars. Leurs communautés obtiennent aussi le « titre gwich'in » sur un territoire de 22 000 km2, ainsi que les droits d'exploitation du sous-sol sur environ le quart de cette superficie. Deux ans plus tard, les Dénés du Sahtu et leurs parents métis de la région du Grand lac de l'Ours acceptent des dispositions similaires. Leur traité, comme celui des Gwich'in et ceux des premières nations du Yukon, comprennent des dispositions prévoyant une représentation autochtone importante au sein des différents offices et tribunaux mis sur pied pour traiter de questions aussi diverses que la gestion de la faune, le patrimoine, la formation, le travail, les parcs et la planification environnementale. Grâce à de telles dispositions, les traités contemporains influent sur l'évolution de pratiquement toutes les institutions gouvernementales dans les territoires fédéraux de manière plus poussée qu'on a tenté jusqu'à maintenant dans les provinces du pays. Sous l'influence de la Convention de la baie James de 1975 et de l'Entente définitive des Inuvialuits de 1984, les traités conclus plus récemment dans les territoires fédéraux permettent aux communautés autochtones de mettre sur pied toute une gamme de structures municipales et corporatives pour s'assurer des services et participer à titre d'actionnaires à l'exploitation des ressources naturelles. De plus, ces dernières ententes, contrairement aux plus anciennes, prévoient des procédures de règlement des différends touchant leur interprétation et leur application. La négociation des traités contemporains s'est révélée particulièrement difficile dans les provinces canadiennes, où il faut obtenir la sanction de trois gouvernements plutôt que deux pour arriver à conclure une entente. En 1992, toutefois, les négociations avec certaines premières nations de la Colombie-Britannique ont commencé à progresser sous l'élan du nouveau gouvernement néo-démocrate. En 1996, ces pourparlers établissent les grandes lignes d'une entente avec les Nisga'a. En vertu de cet accord, les 6 000 Nisga'a détiennent 5 180 des 62 160 km2 de leur territoire ancestral. De plus, ils pourraient recevoir un total de 200 millions de dollars, des droits de coupe élargis et des pouvoirs de type municipal leur permettant de faire leurs propres lois et de fournir eux-mêmes certains services. L'un des aspects les plus litigieux de l'accord a trait à la pêche dans la rivière Nass. Les Nisga'a conserveront un quart de cette ressource, mais les dispositions concernant les pêches ne sont pas incluses dans la partie de l'accord protégée par la Constitution. Fidèles à leur rôle historique, les Nisga'a n'ont cessé de réclamer que le gouvernement de la Colombie-Britannique traite de la question des droits autochtones non reconnus. Ainsi, leur traité avec la Couronne est généralement perçu comme créant un précédent. Après eux, plus de 50 autres premières nations de la Colombie-Britannique attendent de conclure des ententes similaires. On en arrive graduellement à reconnaître que tous ces groupes autochtones pourraient finir par obtenir ensemble le titre foncier sur environ 5 p. 100 de tout le territoire de la Colombie-Britannique, une superficie qui correspond à peu près à la proportion autochtone de la population de cette province. La superficie totale de toutes les réserves indiennes des autres provinces canadiennes représente moins de 1 p. 100 de la masse territoriale des provinces à l'est de la frontière de la Colombie-Britannique. Opinions divergentes
En Colombie-Britannique, la négociation de traités soulève de vives critiques des différents secteurs de l'éventail politique, tant du côté autochtone que non autochtone. Certains critiques non autochtones soutiennent que le fait de poursuivre le système de traités accorde une importance indue à la race et à l'ethnicité en fixant les règles des relations futures entre les groupes et les individus au Canada. Épousant plusieurs des principes défendus en 1969 par Pierre Elliott Trudeau dans son Livre blanc sur la politique concernant les Indiens, desservi par le ministre des Affaires indiennes, Jean Chrétien au premier ministre Pierre Elliott Trudeau les membres du Parti réformiste du Canada ont en grande partie mené le débat contre la poursuite des relations entre la Couronne et les autochtones au moyen du système de traités, soutenant qu'une telle démarche sape le principe de l'égalité individuelle et le fait que tous les Canadiens sont soumis à une seule et même loi. Cette position politique se retrouve solidement ancrée chez les membres de la BC Foundation for Individual Rights and Equality, une association modelée en partie sur plusieurs groupes aux États-Unis qui défendent les droits des non-autochtones propriétaires de parcelles de terres dans ce système en damier de réserves indiennes américaines partiellement allouées. De nombreux activistes autochtones en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada critiquent également l'Accord des Nisga'a, en soutenant que ceux-ci renoncent à beaucoup trop. Ils s'interrogent particulièrement au sujet des concessions consenties par les Nisga'a, qui se soumettent aux pouvoirs de taxation des gouvernements fédéral et provincial. Une forme extrémiste de cette méfiance des Indiens, qui s'opposent au fait que des dirigeants autochtones soient financés par le gouvernement fédéral dans le processus des traités en Colombie-Britannique, a vu le jour lors de la manifestation armée du groupe se déclarant les Défenseurs de la nation Shuswap, au lac Gustafsen, à l'été de 1995. Ce groupe mixte, dont les membres épousent en grande partie le style et les idées du Mouvement indien américain, remet en question la légitimité même d'un processus qui, selon eux, utilise les traités pour masquer de vieilles méthodes de colonisation, soit : la cooptation des élites autochtones, la dépossession par l'extinction des droits ancestraux et le génocide culturel par l'assimilation des autochtones à la population euro-canadienne. Extinction ou confirmation des droits?
Le fait que les traités contemporains reposent encore sur des notions de cession et d'extinction préoccupe de plus en plus la plupart des autochtones qui ont étudié la question et même ceux qui ont conclu des ententes dont la ratification dépendait de leur acceptation d'un libellé offensant. En ce siècle qui a connu les atrocités du génocide, il est de plus en plus difficile pour quiconque de justifier que l'on puisse continuer à croire que le pays indien est un domaine de terres et de compétences que l'on peut couper et éteindre ici et là jusqu'à ce qu'il disparaisse. Selon les groupes autochtones qui concluent des traités modernes et ceux qui sont liés par d'anciens traités avec la Couronne, les traités doivent être des instruments légaux ayant pour but de confirmer plutôt que de nier la capacité des autochtones de réaliser une continuité entre leur passé et leur avenir. Comme le déclare le Conseil des Nisga'a dans un mémoire au gouvernement fédéral en 1995, « l'extinction tranche le lien des premières nations avec leur passé (...) les Canadiens doivent en venir à comprendre que notre droit à la jouissance et à l'usage de nos terres dans les années à venir ne dépend pas d'une concession de la Couronne mais fait essentiellement partie de notre héritage ancestral ». Traités et responsabilité fiduciaire de la Couronne
Le fait que le gouvernement fédéral ait une obligation fiduciaire envers les autochtones est un élément clé du débat sur la cession et l'extinction. Cette obligation, que la Cour suprême a clairement définie dans l'affaire Guerin en 1984, découle de la Proclamation royale de 1763 et des autres instruments légaux en vertu desquels la Couronne s'est engagée à protéger et à défendre les groupes autochtones de la fraude et de l'exploitation par les non-autochtones. À l'extrême, le gouvernement fédéral assume un rôle de curateur puisque, légalement, les autochtones deviennent pupilles de l'État que les autorités fédérales doivent représenter officiellement dans la plupart de leurs relations avec le monde extérieur. Ce qui soulève la question, à savoir comment le gouvernement du Canada a-t-il pu remplir comme il se devait son rôle de fiduciaire des autochtones dans des traités où les représentants de la Couronne faisaient signer aux négociateurs indiens des documents légaux qui confirment l'extinction des droits ancestraux. Comment la Couronne pouvait-elle se retrouver le principal bénéficiaire de traités officialisant la cession de ces droits? En traitant sur cette base avec les autochtones, les représentants de la Couronne étaient-ils en situation intenable de conflits d'intérêts? Les traités négociés dans ces conditions sont-ils même valides, compte tenu de la violation par les représentants de la Couronne de leurs obligations fiduciaires à l'endroit des autochtones? Le gouvernement fédéral est-il justifié de perpétuer cet apparent conflit d'intérêts en amenant les négociateurs indiens à sanctionner des dispositions de renoncement dans les traités modernes? Au Manitoba, le juge A.C. Hamilton aborde ces questions dans un rapport au ministre des Affaires et du Nord canadien, intitulé Un nouveau partenariat. En 1995, il écrit : « Il me semble qu'exiger qu'une partie signe un renoncement à des droits reconnus et confirmés par la Constitution est une violation flagrante de l'obligation fiduciaire de la Couronne ». Dans ce rapport, le juge Hamilton propose plusieurs façons de libeller les traités de manière à éviter les embûches de l'extinction tout en fournissant aux intérêts non autochtones un degré de « certitude » que leurs titres fonciers sont à l'abri de la contestation. Groupes exclus
Il existe encore plusieurs groupes autochtones n'ayant pas participé à des négociations de traités visant leurs terres ancestrales. Le plus fameux de ces groupes est celui des Cris du lac Lubicon, dont les ancêtres n'étaient pas présents aux négociations du Traité n° 8, en 1899. Ces Cris, qui n'ont pas de réserve et dont le territoire ancestral se trouve au centre du lucratif territoire pétrolifère de l'Alberta, ont fait face à une formidable résistance de la part des politiciens et des tribunaux dans leur quête d'un règlement de leurs griefs encore en souffrance. Ainsi, ces Cris n'ont pas eu l'occasion de se tailler une place sûre pour l'avenir par la négociation d'un traité contemporain. Parmi les autres groupes autochtones privés de traités avec la Couronne se trouvent les Teme-Augamas Anishnabais, de la petite réserve surpeuplée de Long Lake, n° 58, et les Indiens de la réserve de Pic-Heron Bay. Toutes ces communautés ont été oubliées lors des négociations des Traités Robinson en 1850, ce qui entraîne de sérieuses conséquences aujourd'hui. Ntesinan
En 1996, après avoir longtemps exercé des pressions à l'échelle internationale, les Innus du Labrador participent finalement à la première phase des négociations d'un traité avec les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve. Le motif principal qui sous-tend ces négociations est la découverte et l'acquisition subséquente par Inco d'un gigantesque gisement de nickel à Voisey's Bay au Labrador. Avant cette découverte, les Innus avaient bien réussi à attirer l'attention des Européens sur leur revendication d'un titre ancestral sur ce territoire qu'ils appellent Ntesinan. La cause principale de leur résistance et de leurs griefs touchait les exercices de vols à basse altitude des avions à réaction du centre de formation à Goose Bay. Cette critique attire l'attention des environnementalistes et des militants pour la paix, qui utilisent leur influence pour faire connaître au public les ravages que les préparatifs de guerre de l'OTAN infligent à la culture de chasseurs des Innus. En faisant appel à l'opinion publique internationale pour appuyer leur cause au Canada, les Innus recourent à des tactiques semblables à celles des Cris du lac Lubicon dans leurs vaines tentatives d'obtenir un traité moderne afin d'assurer leur survivance en tant que société autochtone distincte. Traités dans le droit constitutionnel et international du Canada
Rapatriement et conférences constitutionnelles
Les droits ancestraux et issus de traités comptent parmi les points les plus controversés et difficiles qui ont marqué à la fois les démarches et les suites du rapatriement de la Constitution canadienne et de l'adoption de la CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. En 1980, au moment où le gouvernement fédéral est prêt à rapatrier la Constitution sans l'accord des provinces, on sollicite brièvement l'appui des groupes autochtones en leur promettant que la nouvelle charte confirmerait leurs droits ancestraux et issus de traités. Lorsqu'une décision de la Cour suprême force le gouvernement Trudeau de chercher à obtenir l'appui d'un nombre raisonnable de provinces dans son projet de rapatriement, le gouvernement fédéral change rapidement sa position. Le 5 novembre 1981, neuf gouvernements provinciaux (sauf celui du Québec) approuvent le plan de rapatriement du gouvernement fédéral à la condition que l'affirmation des droits ancestraux et issus de traités soit retirée du projet de constitution. Cependant, cette modification donne bientôt lieu à un compromis. L'article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît et affirme les droits existants, ancestraux et issus de traités. C'est le premier ministre Lougheed de l'Alberta qui insiste pour que soit inséré le terme « existants », dans l'espoir que cela entraînerait éventuellement une interprétation juridique moins rigoureuse de l'article 35. Un élément important des manoeuvres politiques qui mènent au rapatriement est le développement à Londres d'un groupe de pression autochtone composé principalement d'Indiens signataires de traités. Leur objectif est de faire valoir le fait historique que les droits ancestraux et issus de traités sont depuis longtemps reconnus et, dans une certaine mesure, garantis par la Couronne impériale. Le Canada n'a donc pas, de soutenir les Indiens, l'autorité de rompre les vieux liens entre les autochtones et la Couronne impériale sans le consentement des autochtones. Leur contestation de la légalité du rapatriement mène finalement au jugement prononcé par le juge en chef lord Denning en janvier 1982, dans lequel il confirme que les relations par traité dans lesquelles les autochtones du Canada se sont engagés avant 1923 ont en effet été conclues par la Couronne du chef de la Grande-Bretagne. Toutefois, en raison de changements constitutionnels, cette Couronne s'est graduellement divisée de sorte que les droits ancestraux et issus de traités en sont venus à être investis exclusivement à la Couronne du chef du Canada. « Aucun Parlement, a déclaré lord Denning, ne doit faire quoi que ce soit pour diminuer la valeur de ces garanties ». En 1983, lors d'une CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES , on définit davantage l'article 35 au moyen d'un amendement constitutionnel. On invite les représentants de quatre organisations autochtones nationales à y prendre part à titre de consultants. On convient d'enchâsser dans la Constitution le principe selon lequel les « droits issus de traités » tels que décrits dans l'article 35 comprennent les droits qui existent alors ou qui seront acquis par le truchement d'ententes sur les revendications territoriales. On adopte aussi comme principe que les droits ancestraux et issus de traités sont « garantis de façon égale » aux hommes et aux femmes autochtones. Aucun autre accord de ce genre n'a eu lieu depuis ce temps. Dès 1987, cependant, les conférences des premiers ministres (CPM) ont servi à placer la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones au centre du débat politique au Canada. Lors de la dernière CPM de 1987, le gouvernement fédéral tente de proposer un amendement constitutionnel qui reconnaîtrait l'autonomie gouvernementale en tant qu'un droit autochtone issu d'un traité. Les détails de l'amendement proposé requièrent toutefois que les pouvoirs réels des nouveaux gouvernements autochtones soient soumis au vote d'approbation des Parlements fédéral et provinciaux. Ce plan, qui aurait fait de l'autonomie gouvernementale des autochtones un « droit éventuel », n'a pas obtenu l'appui d'un nombre suffisant de premiers ministres pour devenir un amendement constitutionnel. La proposition est également rejetée par les quatre organisations autochtones qui réaffirment leur conviction que l'autonomie gouvernementale est un « droit inhérent » que la Constitution doit reconnaître comme tel. Les premiers ministres n'arrivent pas à reconnaître ce droit dans l'ACCORD DU LAC MEECH de 1987, bien qu'ils étendent la juridiction provinciale et reconnaissent le Québec en tant que « société distincte ». Ceci explique la position défendue par Elijah Harper, à l'Assemblée législative du Manitoba, qui contribue à la défaite de l'Accord du lac Meech et qui mène subséquemment à la confrontation armée entre les guerriers mohawks et la Sûreté du Québec à Oka et au pont Mercier, près de Kahnawake, au Québec. Rapport sur le consensus de Charlottetown
Principalement sur l'insistance du premier ministre de l'Ontario Bob Rae, quatre organisations autochtones dont l'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS participent à la ronde suivante de pourparlers constitutionnels. Ces délibérations mènent à l'élaboration du rapport sur le consensus de Charlottetown, un document qui fait l'objet d'un référendum en 1992. Approuvé par les gouvernements fédéral et provinciaux, le document de Charlottetown, comprend une proposition d'ajouter à l'article 35 que « les peuples du Canada ont un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale au sein du Canada ». Par le terme « inhérent » on entend démontrer que ce droit n'est pas accordé par la Couronne mais plutôt par l'histoire, l'identité distincte et l'autodétermination respectives des peuples autochtones dont l'existence est antérieure à celle du Canada. Le document de Charlottetown est rejeté par une majorité de Canadiens dans toutes les provinces sauf l'Ontario en tant que projet d'amendement constitutionnel. Tandis que la plupart des Inuits approuvent l'entente avec joie, une grande partie des électeurs Indiens la rejettent, soit en répondant non à la question du référendum soit en interdisant l'introduction des urnes dans les réserves indiennes. Ce rejet révèle un manque de confiance des Indiens eux-mêmes à l'égard de la composition et de la direction de l'Assemblée des Premières Nations. Dans les provinces des Prairies, en particulier, le rejet du document de Charlottetown par les Indiens indique aussi qu'ils sont mécontents du caractère multilatéral des négociations. De par sa nature même, le format fédéral-provincial-autochtone des négociations mine l'intégrité du système bilatéral de traité avec la Couronne qui, dans l'esprit des premières nations définit encore les conditions fondamentales de leurs alliances avec l'État canadien. Traités et Québec
Au Québec, l'élection d'un gouvernement du Parti Québécois en 1994 et le référendum sur la souveraineté en 1995 ont mis en lumière les enjeux des traités. Il s'ensuit un débat sur la partition possible du Québec si le gouvernement québécois se séparait unilatéralement du Canada. Les controverses qui alimentent le débat rappellent celles qui ont marqué le prélude de la Révolution américaine, lorsque la question de déterminer qui avait l'autorité de conclure des traités avec les Indiens est devenue stratégique dans les relations entre l'autorité impériale britannique et les colonies anglo-américaines. Ces mêmes enjeux ont surgi peu après la Confédération lorsque les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont mis à l'épreuve leurs compétences relatives en procédant à une étude visant à déterminer si le transfert par traité des droits fonciers des autochtones revenait à la Couronne provinciale ou fédérale. Cet exercice d'interprétation, lourd de conséquences, de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui a favorisé l'Ontario entre 1885 et 1888, est connu comme l'affaire de St. Catharine's Milling. L'un des principaux responsables de la résurrection de ce vieux débat dans un nouveau contexte est Mathew Coon Come, Grand Chef des Cris (du Québec). Dans un référendum cri tenu durant le référendum sur la souveraineté du Québec, 95 p. 100 du peuple du chef Coon Come votent pour le maintien de leur alliance avec le Canada même si le gouvernement du Québec déclare l'indépendance. Un référendum des Inuits du Québec sur une question similaire donne les mêmes résultats. Commentant les résultats de ce scrutin autochtone, Coon Come a affirmé que si le Canada est divisible, alors le Québec l'est aussi. La position du chef cri repose en grande partie sur son interprétation des relations établies par traité entre son peuple et la Couronne en vertu de la Convention de la baie James et du Nord québécois de 1975. « Le Canada a été forcé de conclure la Convention de la baie James, a-t-il expliqué. Le Québec, en tant que province, n'avait pas l'autorité de négocier un traité avec les Cris. Seuls les souverains ont l'autorité de faire des traités et le Québec, qui est une province et non un État, n'a pas ce pouvoir. Seuls le Canada et les peuples autochtones ont le pouvoir de négocier des traités ». Traités et droit international
Les Cris de la baie James se sont avérés particulièrement efficaces dans les forums internationaux, y compris le Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones. En 1987, ce groupe entreprend une étude mondiale des « Traités et autres arrangements constructifs entre États et populations autochtones ». Le gouvernement du Canada tente de détourner l'objectif de l'étude de l'ONU en soutenant que le fait de concentrer « l'attention internationale sur les traités déforme le débat sur les populations autochtones, dont la situation aujourd'hui découle, dans la plupart des cas, non pas des traités ou de l'absence de traités, mais plutôt de leur exclusion systématique de la vie économique, sociale, culturelle et politique des pays où ils vivent ». En dépit de l'intervention du Canada, l'étude de l'ONU se poursuit sous la direction du rapporteur spécial cubain, Miguel Martinez. En 1989, il visite la réserve d'Onion Lake, en Saskatchewan, pour entendre les témoignages des Indiens visés par traités dans l'Ouest canadien. Il présente un rapport d'étape en 1992, et le travail qu'il poursuit dans ce nouveau champ de droit international influe sur le contenu de l'instrument de l'ONU sur les droits ancestraux et issus de traités dans le monde. Ce rapport est en voie d'être soumis à la ratification de l'Assemblée générale. L'article 36 de ce document, tel que libellé actuellement, déclare : « Les autochtones ont le droit à la reconnaissance, au respect et à l'application des traités, ententes et autres arrangements constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs, conformément à l'esprit et l'intention originels de ces traités, et à ce que ces traités soient honorés et respectés par les États (...) Les disputes et les conflits qui ne peuvent être réglés autrement doivent être soumis à des organismes internationaux compétents ». Traités et ALÉNA
En dépit des efforts que font les autochtones pour que leurs traités soient reconnus comme des instruments et des preuves de leur capacité d'agir d'égal à égal dans les relations internationales, le gouvernement du Canada continue de maintenir que ces ententes relèvent exclusivement du droit national. Cette position a été tout particulièrement maintenue en 1993 et en 1994, lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un nouveau traité qui fait de l'Amérique du Nord un seul bloc commercial cohérent. Les négociations qui ont mené à l'Accord de libre-échange nord-américain se déroulent en l'absence de délégués autochtones, même si leurs territoires ancestraux étaient l'enjeu de cette entente. Les signataires du nouveau traité commercial n'ont aucunement tenu compte du fait qu'ils imposent ce traité commercial sur un territoire déjà assujetti aux conditions de traités avec les autochtones. Le 1er janvier 1994, jour de l'entrée en vigueur du traité, les autochtones de l'État du Chiapas, au Mexique, ont amorcé un mouvement de soulèvement afin de mettre en lumière le caractère anti-autochtone de l'ALÉNA. L'exclusion des autochtones des négociations de l'ALÉNA repose manifestement sur les mêmes hypothèses au nom desquelles ils ont été exclus des négociations du Traité de Paris en 1783, de celles sur le transfert de la CBH au Dominion du Canada en 1869-1870, sur l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération en 1871, sur l'expansion du Québec vers le nord en 1898 et en 1912, sur la Loi concernant le transfert des ressources naturelles de 1930 ainsi que des négociations de l'Accord du lac Meech en 1987. Bien que chacune de ces ententes ait mené à des décisions d'une importance fondamentale pour l'avenir des autochtones et de leurs territoires ancestraux, toutes ces décisions ont néanmoins été prises sans la moindre participation des autochtones. Cette constante exclusion découle d'opinions racistes profondément enracinées selon lesquelles les autochtones appartiennent à un ordre inférieur du genre humain et ne peuvent donc pas participer d'égal à égal à des négociations de traités tenues au plus haut niveau de droit international ou même national. Ces présomptions d'infériorité sont souvent plus implicites qu'explicites. Le poète et surintendant des Affaires indiennes Duncan Campbell SCOTT a cependant identifié les idées qui ont empêché la plupart des non-autochtones et les gouvernements du Canada de débattre véritablement de la signification actuelle des traités conclus avec les premières nations sur lesquels ce pays est fondé. En 1914, il écrit : « L'Indien, en soi, ne possède aucun titre foncier qui demande d'être reconnu ni aucun autre droit, dans sa situation inférieure en tant que sauvage, qui puisse faire l'objet de traité ou de négociation ». Résumé
Les traités indiens sont donc un fil continu dans le tissu de notre histoire, du début de l'État canadien jusqu'à aujourd'hui. Et si les paroles prononcées au moment où ils ont été négociés sont vraies, ces traités dureront « tant que le soleil brillera et que l'eau coulera ». Dans leur forme archétype, les documents des traités sont de puissantes images des traditions clés qui ont forgé l'ensemble de l'aventure qu'est le Canada. Les textes manuscrits au style fleuri de la plupart des traités les plus anciens expriment bien les contorsions juridiques de la mentalité impérialiste qui a jadis porté l'Empire britannique aux quatre coins du globe. Au bas de ces mêmes documents, les chefs indiens ont souvent marqué leur approbation en dessinant l'animal du totem de leur clan. Ces figures dessinées avec soin représentent des attitudes différentes à l'égard de la loi, du gouvernement, de la nature et de la société, et celles-ci ont été incorporées, aussi imparfaitement que ce soit, aux structures institutionnelles du Canada. C'est en examinant côte à côte ces deux façons très différentes d'enregistrer une entente mutuelle que l'on trouve le sens véritable de ces traités. Le rapatriement de la Constitution canadienne et le mouvement indépendantiste québécois ont largement contribué à susciter un vigoureux débat sur la signification des traités indiens, qui ont été perçus comme de simples contrats internes autant que comme des traités internationaux entre puissances souveraines. Un aspect important de ce débat est l'effort sincère dont font preuve certaines personnes à redécouvrir l'esprit véritable à l'origine de ces traités. Comment les signataires des traités indiens percevaient-ils ce qu'ils faisaient en élaborant les documents des ententes? Comment les dispositions des traités étaient-elles interprétées dans la langue des autochtones? Quel est l'élément d'information essentiel de ces engagements fondamentaux entre peuples? Et comment les promesses échangées à l'époque peuvent-elles être honorablement renouvelées compte tenu de l'expérience changeante du Canada? En dépit des imperfections apparentes en ce qui a trait à la négociation, au respect et au renouvellement des traités indiens, le processus même démontre que le Canada a grandi et s'est développé selon des principes constitutionnels où la reconnaissance des droits des autochtones est essentielle. Ces accords fondateurs entre peuples constituent les aspects fondamentaux, quoique souvent oubliés et mal compris, de l'évolution du fédéralisme canadien. À mesure que le Canada devient la patrie d'une population de plus en plus diverse dont les origines ethniques les plus profondes sont enracinées dans toutes les parties du globe, la tâche d'interpréter les traités indiens aux nouvelles générations de Canadiens pose un défi des plus grands. Auteur
Commission royale sur les peuples autochtones, Treaty Making in the Spirit of Co-existence (1995); Robert Allen, His Majesty's Indian Allies (1992); Clarence Alvord, The Mississippi Valley in British Politics (1916); M. Boldt et J. Anthony Long, (dir.), The Quest for Justice: Aboriginal Peoples and Aboriginal Rights (1985); G. Brown et R. Maguire, Indian Treaties in Historical Perspective (1979); A.L. Burt, The United States, Great Britain and British North America (1940); Colin Calloway, Crown and Calumet (1987); Canada, Indian Treaties and Surrender (3 vol., 1891-1912, rééd. 1971); M. Coolican et coll., Living Treaties: Lasting Agreements, Report of the Task Force to Review Comprehensive Claim Policy (1985); P.A. Cumming et N.H. Mickenberg, (dir.), Native Rights in Canada (2e éd., 1972); W.E. Daugherty, Maritime Indian Treaties in Historical Perspective (1981); Susan Delacourt, United We Stand (1993); Olive Dickason, Canada's First Nations (1992); Benjamin Drake, Life of Tecumseh (1858, rééd. 1969); Pierre-Gerlier Forest et Chierry Rodon, Les activités internationales des autochtones du Canada, Études internationales, XXIV, 1 1995; R. Fumoleau, As Long as This Land Shall Last: A History of Treaty 8 and Treaty 11, 1870-1939 (1973); A. Hall, Treaties, Trains, and Troubled National Dreams, dans Louis Knafla et Susan Binnie, (dir.), Law, Society, and the State (1995); A.C. Hamilton, A New Partnership (1995); Francis Jennings, The Ambiguous Iroquois Empire (1984) et Jennings, (dir.), The History and Culture of Iroquois Diplomacy (1985); Dorothy V. Jones, License for Empire (1982); Peter Kulchyski, (dir.), Unjust Relations (1994); A. Morris, The Treaties of Canada with the Indians of Manitoba and the North-West Territories (1880, rééd. 1971); R. Price, (dir.), The Spirit of the Alberta Indian Treaties (1979); Donald Purich, The Inuit and Their Land (1992); Boyce Richardson, Strangers Devour the Land (1975); John Richardson, War of 1812 (1842, rééd. 1974); Peter Russell, Constitutional Odyssey (1993); Paul Tennant, Aboriginal Peoples and Politics (1990); Grand Conseil des Cris (du Québec) Sovereign Injustice (1995); Richard White, The Middle Ground (1991).
Le site contient des rapports de recherche historique, des images, des cartes, des bibliographies et d'autres sources d'information sur les nombreux traités historiques négociés à partir de 1701 jusqu'en 1923, qui se chiffrent à plus de 70. Par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
La mise en place du traité 8 dans le Nord-Ouest du Canada
Ce site de Parcs Canada commémore le quartier général de la Police à cheval du Nord-Ouest établi en 1876 à Battleford, en Saskatchewan. Le site comporte des notes détaillées sur Big Bear, Poundmaker, les Cris, Sir Frederick Dobson Middleton, la rébellion du Nord-Ouest, la bataille de la colline Cut Knife, et autres sujets connexes. L'évolution historique et spatiale d'Iqaluit

References: L'article 35
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 L'article 36