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Timestamp: 2016-10-22 11:45:44+00:00

Document:
5C.134/2002 (17.09.2002)
5C.134/2002 /mig
Arr�t du 17 septembre 2002
Escher, Hohl.
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-G�n�ral 18, 1205 Gen�ve,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Douglas Hornung, avocat, rue du Rh�ne 84, case postale 3200, 1211 Gen�ve 3.
Contrat d'assurance; art. 18 CO, art. 33 LCA.
Recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 avril 2002.
Le 22 mai 1996, S.________ a acquis une voiture de marque Ferrari pour le prix de 210'000 fr.
Apr�s un premier refus, la compagnie d'assurance Y.________ SA, devenue par la suite X.________ SA (ci-apr�s: "X.________"), a accept� de conclure une assurance responsabilit� civile et casco pour ledit v�hicule. S.________ a alors notamment re�u et sign� un document d'une page, intitul� "Conditions particuli�res (CPA) No. 200", qui comportait des d�rogations aux conditions g�n�rales (CGA) et aux conditions compl�mentaires (CCA) et, s'agissant de l'assurance casco, pr�voyait notamment que:
"(...) Dans tous les cas de non-utilisation du v�hicule, celui-ci doit �tre ferm� � cl�; si la non-utilisation est d'une dur�e sup�rieure � 12 heures, il doit �tre stationn� dans un local ferm� ou surveill�. De plus, lorsque le v�hicule se trouve � l'�tranger, il doit imp�rativement �tre stationn� pendant la nuit dans un local ferm� ou surveill�.
A d�faut de telles pr�cautions, aucune prestation n'est due par la compagnie".
A la fin avril 1999, S.________ s'est rendu � Bruxelles au volant de sa Ferrari, afin d'y rendre visite � sa fille. Le 27 avril 1999, vers 23h30, il a gar� sa voiture devant la villa de celle-ci, sur une place de parc ext�rieure priv�e, situ�e sur la parcelle et ouverte sur la voie publique, � savoir une route sans issue permettant d'acc�der � la propri�t�. Il a d�clar� avoir alors enclench� les deux syst�mes d'alarme dont le v�hicule �tait �quip�.
La maison en question est situ�e dans un quartier r�sidentiel de la p�riph�rie de Bruxelles. Si la place de parc ext�rieure n'est que peu visible de la rue principale sur laquelle d�bouche l'impasse, elle l'est en revanche parfaitement lorsqu'on s'engage dans celle-ci.
Durant la nuit du 27 au 28 avril 1999, S.________ a �t� r�veill� par un inconnu, qui s'�tait introduit dans la maison. Sous la menace d'une arme de poing, il a laiss� cette personne s'emparer des cl�s de son v�hicule ainsi que de son portefeuille.
La Ferrari a �t� retrouv�e endommag�e le 7 octobre 1999, dans la r�gion d'Anvers. Elle a �t� rapatri�e en Suisse, o� les frais de r�paration ont �t� estim�s � 41'240 fr. 10 par l'expert de la compagnie d'assurance.
X.________ a refus� d'indemniser S.________ en se pr�valant de la clause d'exclusion des "conditions particuli�res" relatives au stationnement de nuit du v�hicule � l'�tranger, plus pr�cis�ment du fait que le v�hicule n'avait pas �t� parqu� dans un "local ferm� ou surveill�".
Le 21 septembre 2000, S.________ a introduit devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une demande en paiement de 43'465 fr. 10 � l'encontre de la compagnie d'assurance.
Par jugement du 10 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance a condamn� la d�fenderesse � payer la somme de 41'240 fr. 10, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 28 avril 1999.
Le 19 avril 2002, sur appel de X.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et d�bout� le demandeur de ses conclusions.
Agissant par la voie du recours en r�forme, S.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et � la condamnation de X.________ au paiement de 41'240 fr. 10, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 28 avril 1999.
La d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Statuant sur une pr�tention d�duite d'un contrat d'assurance priv�e soumis � la loi f�d�rale sur le contrat d'assurance (LCA), l'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe 8'000 fr.; il constitue une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve qui ne peut �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Form� en temps utile, le recours est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits contenus dans la d�cision entreprise, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Au surplus, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu�, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions susmentionn�es, ses moyens sont irrecevables (ATF 127 III 248 consid. 2c). Ainsi en va-t-il en l'esp�ce des affirmations du demandeur selon lesquelles les bandits l'auraient suivi, de sorte qu'il serait "patent que le vol aurait eu lieu rigoureusement de la m�me mani�re, m�me si la Ferrari avait �t� parqu�e dans un box".
Le demandeur reproche d'abord � la Cour de justice d'avoir viol� les art. 18 CO et 33 LCA en se limitant au sens a priori clair de la clause d'exclusion, sans rechercher le sens de l'accord conclu au-del� du texte.
3.1 Aux termes de l'art. 33 LCA, lequel est applicable en mati�re d'assurance contre les dommages, dont l'assurance casco, "sauf disposition contraire de la pr�sente loi, l'assureur r�pond de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclue certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque".
Les principes g�n�raux de l'interpr�tation des contrats s'appliquent au contrat d'assurance, autant que la loi sp�ciale ne contient pas de dispositions particuli�res: l'art. 100 al. 1 LCA renvoie au droit des obligations et, partant, au code civil (cf. ATF 118 II 342 consid. 1a p. 344). Lorsqu'il s'agit de d�terminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions g�n�rales qui en font partie int�grante, le juge doit donc, comme pour tout autre contrat, recourir en premier lieu � l'interpr�tation dite subjective, c'est-�-dire rechercher la "r�elle et commune intention des parties", le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO). S'il ne parvient pas � �tablir avec s�ret� cette volont� effective, ou s'il constate que l'un des contractants n'a pas compris la volont� r�elle exprim�e par l'autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques (application du principe de la confiance; ATF 122 III 118 consid. 2a; 118 II 342 consid. 1a p. 344-345; 112 II 245 consid. II/1c p. 253-254). Ce faisant, le juge doit partir de la lettre du contrat et tenir compte des circonstances qui ont entour� sa conclusion (ATF 127 III 444 consid. 1b; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 115 II 264 consid. 5a p. 268). Selon la jurisprudence, il convient de ne pas attacher une importance d�cisive au sens des mots, m�me clairs, utilis�s par les parties (abandon de la "Eindeutigkeitsregel"). Il ressort de l'art. 18 al. 1 CO qu'on ne peut �riger en principe qu'en pr�sence d'un texte clair, on doit exclure d'embl�e le recours � d'autres moyens d'interpr�tation; m�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t claire et indiscutable � premi�re vue, il peut r�sulter du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que la lettre ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 128 III 212 consid. 2b/bb p. 215, consid. 3c p. 221; arr�t 5C.305/2001 du 28 f�vrier 2002, consid. 4b; ATF 127 III 444 consid. 1b; 125 III 305 consid. 2b p. 308-309; arr�t 4C.436/1997 du 9 juillet 1998, consid. 2; arr�t 4C.24/1997 du 2 mars 1998, consid. 1c; C. Chappuis, Note � propos des ATF 127 III 318 et 127 III 444: l'interpr�tation d'un texte clair, in SJ 2002 I p. 155). Finalement, et de fa�on subsidiaire, lorsqu'il subsiste un doute sur leur sens, les dispositions exclusivement r�dig�es par l'assureur, ainsi les conditions g�n�rales pr�-formul�es, sont � interpr�ter en d�faveur de leur auteur, conform�ment � la r�gle des clauses ambigu�s ("in dubio contra stipulatorem"; "Unklarheitsregel") (ATF 122 III 118 consid. 2a; 119 II 368 consid. 4b p. 373;118 II 342 consid. 1a p. 344); l'art. 33 in fine LCA, qui pr�voit que les clauses d'exclusion ne sont opposables � l'assur� que si elles sont r�dig�es de fa�on pr�cise et non �quivoque, en est une concr�tisation (ATF 115 II 264 consid. 5a p. 269). Selon la jurisprudence et la doctrine, pour que cette r�gle trouve � s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification � donner � une d�claration; encore faut-il que celle-ci puisse �tre comprise de diff�rentes fa�ons ("zweideutig") et qu'il soit impossible de lever autrement le doute cr��, faute d'autres moyens d'interpr�tation (ATF 122 III 118 consid. 2d; 118 II 342 consid. 1a p. 344; 100 II 144 consid. 4c p. 153; 99 II 290 consid. 5 p. 292).
Alors que le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de la juridiction cantonale relatives � la volont� r�elle des parties, il peut examiner librement l'interpr�tation objective ("normative") du contrat, puisqu'il s'agit d'une question de droit (ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 123 III 165 consid. 3a).
3.2.1 Dans le cadre de l'interpr�tation objective � laquelle elle a proc�d�, la Cour de justice a consid�r� que le texte de la clause restrictive de couverture �tait clair; elle a en particulier jug� que l'expression "local ferm� ou surveill�" signifiait sans �quivoque que la compagnie d'assurance avait voulu limiter le risque couvert aux cas dans lesquels l'assur� avait pris, outre la pr�caution minimale consistant � fermer sa voiture � clef, des mesures visant � augmenter la s�curit�, non pas directement du v�hicule lui-m�me, mais de l'endroit o� celui-ci stationnait. Par cons�quent, le fait que le demandeur n'avait pas gar� sa voiture dans un local suffisait � justifier en l'esp�ce le refus d'indemnisation de la compagnie d'assurance. L'autorit� cantonale a en outre relev� qu'il importait peu que les clefs du v�hicule aient �t� simplement d�rob�es ou remises sous la contrainte.
3.2.2 Selon le demandeur, la Cour de justice ne pouvait s'en tenir au sens a priori clair des mots utilis�s dans la clause d'exclusion; elle aurait d� rechercher le sens de l'accord conclu au-del� de la lettre, � la lumi�re de l'acte particulier dont il a �t� la victime, � savoir un "home jacking". La seule cause du vol de la Ferrari serait en effet la contrainte exerc�e sur lui pour s'emparer des clefs donnant la ma�trise du v�hicule; le vol aurait eu lieu de la m�me fa�on si celui-ci avait �t� gar� dans un "local ferm� ou surveill�". D�s lors, si elle avait interpr�t� la clause restrictive de couverture de fa�on logique et selon l'�quit�, l'autorit� cantonale serait parvenue � la conclusion que celle-ci n'envisageait que le vol avec effraction sur le v�hicule, et non, comme dans le cas particulier, le vol perp�tr� � la suite d'une contrainte exerc�e sur l'ayant droit. En contradiction avec ce dernier argument, le demandeur soutient ensuite que la clause d'exclusion s'applique, mais que, interpr�t�e selon le principe de la confiance, elle signifie, dans l'hypoth�se d'un "home jacking", que l'exigence du stationnement de nuit � l'�tranger dans un "local ferm� ou surveill�" correspond � la prise de mesures de s�curit� ad�quates ou �quivalentes, ainsi, comme en l'esp�ce, le fait d'avoir ferm� � clef la voiture, de l'avoir pourvue d'un syst�me antivol et gar�e dans un endroit peu visible. Enfin, le demandeur invoque, en d�faveur de la compagnie d'assurance, l'application de la r�gle "in dubio contra stipulatorem".
3.3 Comme le demandeur le reconna�t, la clause d'exclusion litigieuse est claire. Les termes utilis�s sont d'expression courante et parfaitement compr�hensibles. Le mot "local" est explicite et ne peut signifier autre chose qu'une "pi�ce, une partie de b�timent � destination d�termin�e" (cf. Dictionnaire Le Petit Robert 1), ce que n'�tait en l'occurrence pas la place de parc ext�rieure sur laquelle le demandeur avait gar� sa voiture. Les termes "ferm� ou surveill�" sont �galement assez clairs. Il ne ressort pas des autres conditions du contrat, ni des circonstances qui ont entour� sa conclusion, que le texte de la clause ne restitue pas le v�ritable sens de l'accord conclu. Au contraire, le fait que la d�fenderesse n'ait accept� d'assurer la Ferrari que sur l'insistance du demandeur, apr�s un premier refus, permet de penser que la clause d'exclusion doit �tre comprise selon son sens litt�ral. En outre, au regard du but poursuivi par la clause, qui vise non seulement � cr�er un obstacle physique contre les voleurs potentiels et ainsi � leur compliquer la t�che, mais �galement � mettre le v�hicule � l'abri des regards et donc de la convoitise, afin de limiter les actes d'agression du type de celui dont le demandeur a �t� la victime, l'exigence d'un "local ferm� ou surveill�" ne peut de bonne foi signifier autre chose que ce que ces mots expriment. Il en r�sulte que le seul fait que le v�hicule n'ait pas �t� gar� dans un tel local suffit � fonder l'application de la clause d'exclusion.
Enfin, puisque la clause litigieuse est d�pourvue d'ambigu�t�, elle ne laisse pas place � l'application de la r�gle compl�mentaire d'interpr�tation "in dubio contra stipulatorem", comme le voudrait le demandeur. Au contraire, elle r�pond aux conditions pos�es par l'art. 33 in fine LCA.
Le demandeur pr�tend ensuite qu'en omettant d'examiner le caract�re insolite de la clause d'exclusion, la Cour de justice a viol� le droit f�d�ral.
Sous le couvert d'une r�f�rence aux principes relatifs aux clauses insolites, le demandeur s'en prend en r�alit� � nouveau � l'interpr�tation objective de la clause litigieuse � laquelle l'autorit� cantonale a proc�d�; il ne soutient d'ailleurs pas que cette clause ne lui serait pas opposable. Se bornant � exposer la r�gle de l'insolite ("Ungew�hnlichkeitsregel") fond�e sur le principe de la confiance, il ne pr�tend pas que les conditions pos�es par la jurisprudence pour son application sont en l'esp�ce satisfaites; il ne s'efforce pas davantage de d�montrer en quoi l'art. 8 LCD, auquel il se r�f�re en t�te de son recours, puis incidemment dans sa motivation, a �t� viol�. Ses d�veloppements juridiques abstraits ne sauraient constituer un grief motiv� au sens de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 116 II 749 consid. 3; 106 II 175 p. 176). Partant, ils sont irrecevables.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t entrepris confirm�. Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.

References: art. 18
 art. 33
 art. 46
 ATF 
 art. 18
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio
in fine
in dubio
in dubio
in fine
 ATF