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Timestamp: 2016-10-26 09:19:54+00:00

Document:
1B_422/2013 (13.02.2014)
1B_422/2013 � � Arr�t du 13 f�vrier 2014
2. C.________ Ltd,
3. D.________ Ltd,
4. E.________ Ltd,
5. F.________ Ltd,
tous repr�sent�s par Me Christoph Steffen, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 18 octobre 2013.
A la suite d'une annonce du Bureau de communication en mati�re de blanchiment d'argent (MROS) en relation avec une d�nonciation de I.________ Ltd - soci�t� qui s'est ensuite constitu�e partie plaignante -, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) instruit depuis le 3 mars 2011 une enqu�te contre inconnus pour blanchiment d'argent en relation avec une possible importante escroquerie commise en d�cembre 2007 en Russie. Le MROS lui ayant transmis les informations re�ues en septembre 2012 de la banque H.________ SA, le MPC a ordonn� le 17 septembre 2012 le s�questre � titre conservatoire des valeurs patrimoniales d�pos�es sur les comptes de B.________ (n
o�jjj et kkk), de C.________ Ltd (n
o�lll), de D.________ Ltd (n
o�mmm), de E.________ Ltd (n
o�nnn), de F.________ Ltd (n
o�ooo) et de A.________ (n
o�ggg). A l'appui de sa d�cision, le Procureur a expliqu� que les relations bancaires susmentionn�es auraient pu servir de r�cipiendaires � des fonds qui proviendraient des �ventuelles infractions commises en Russie. Le s�questre des documents en lien avec ces comptes a �galement �t� prononc�.
Le 22 novembre 2012, le mandataire de B.________, C.________ Ltd, D.________ Ltd, E.________ Ltd et F.________ Ltd (ci-apr�s B.________ et consorts) a pu consulter l'annonce de la banque et la d�nonciation du MROS du 11 septembre 2012. Il a de plus obtenu des copies de l'ordonnance de s�questre, ainsi que de la documentation bancaire concernant les comptes bloqu�s.
Par ordonnance du 15 avril 2013, le MPC a rejet� la requ�te de lev�e des s�questres d�pos�e par B.________ et consorts, consid�rant que les soup�ons relatifs � une possible provenance criminelle des fonds saisis s'�taient renforc�s. Se fondant notamment sur le rapport d'analyse effectu� par le Centre de comp�tences Economie et Finance (CCEF), le Procureur a retenu que l'arri�re-plan �conomique de deux versements sur le compte de C.________ Ltd - dont B.________ �tait l'un des ayants droits �conomiques - n'avait pas pu �tre clarifi�. Il a ensuite relev� l'existence de mouvements entre le compte de cette soci�t�, ceux dont B.________ �tait titulaire, ainsi que ceux des autres entit�s pour lesquelles le susmentionn� �tait l'ayant droit �conomique. Le magistrat a enfin indiqu� que des mesures d'instruction compl�mentaires �taient en cours.
Le 18 octobre 2013, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� le recours intent� par B.________ et consorts contre cette d�cision. Elle a tout d'abord relev� que le s�questre des comptes bancaires avait �t� ordonn� � des fins conservatoires et qu'une telle mesure n'avait pas � �tre lev�e au seul motif que B.________ et consorts n'�taient pas pr�venus. En se r�f�rant au rapport du CCEF, les premiers juges ont consid�r� qu'il existait des soup�ons suffisants que deux versements � C.________ Ltd pourraient provenir de l'escroquerie pr�sum�e commise en Russie. Ils ont ensuite relev� l'existence de liens entre le compte de cette soci�t� et ceux des autres int�ress�s, ce qui justifiait le maintien des s�questres. La juridiction pr�c�dente a estim� que le prononc� de ces mesures sur l'ensemble des comptes, ainsi que la dur�e de celles-ci respectaient le principe de proportionnalit�. Enfin, elle a relev� que la question du droit d'acc�s au dossier de la proc�dure p�nale n'�tait pas l'objet de la d�cision attaqu�e.
Par m�moire du 21 novembre 2013, B.________ et consorts forment un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation, ainsi qu'� celle de la d�cision du MPC du 15 avril 2013. Ils requi�rent, � titre principal, la lev�e du s�questre sur leurs comptes bancaires aupr�s de H.________ SA et, � titre subsidiaire, le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Invit�s � se d�terminer, la Cour des plaintes a renonc� � formuler des observations, tandis que le MPC a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Dans un d�lai prolong� au 27, puis au 31 janvier 2014, les recourants ont d�pos� des d�terminations compl�mentaires, persistant dans leurs conclusions. Ils ont en outre requis l'acc�s � des diff�rents documents all�gu�s invoqu�s par le Minist�re public � l'appui de ses observations, ainsi qu'une prolongation de d�lai afin de pouvoir se d�terminer.
1.1.�D'apr�s l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle. Selon l'art. 54 al. 1 LTF, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, fran�ais, italien, rumantsch grischun), en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Le recourant peut r�diger le m�moire de recours dans la langue (officielle) de son choix, qui ne doit pas n�cessairement correspondre � celle de la proc�dure devant le Tribunal de c�ans.
En l'occurrence, les recourants ont entrepris l'arr�t du 18 octobre 2013, rendu en langue fran�aise, au moyen d'un m�moire r�dig� en allemand, proc�d� qui est admissible. La langue de la proc�dure est toutefois le fran�ais et la pr�sente d�cision sera rendue dans cette langue.
1.2.�Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) est recevable contre les arr�ts de la Cour de plaintes qui portent sur des mesures de contrainte, dont font partie les d�cisions relatives au s�questre d'avoirs bancaires (ATF 136 IV 92 consid. 2.2 p. 94). Ce type de d�cision a un caract�re incident (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131 et les r�f�rences) et cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur desdites valeurs se trouve priv� temporairement de leur libre disposition (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arr�ts cit�s).
En tant que titulaires des comptes saisis et ayant particip� � la proc�dure devant le Tribunal p�nal f�d�ral, les recourants ont qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Au surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
1.3.�Si l'art. 98 LTF pr�voit que dans les cas de recours form�s contre des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels, cette disposition ne s'applique pas aux mesures de contrainte pr�vues aux art. 196 ss CPP, dont fait partie le s�questre d'objets ou de valeurs patrimoniales (ATF 129 I 103 consid. 2 p. 105 ss; arr�t 1B_213/2013 du 27 septembre 2013 consid. 1.3). Le pouvoir de cognition du Tribunal f�d�ral n'est par cons�quent pas limit� � l'examen de l'arbitraire (ATF 138 IV 186 consid. 1.2 p. 188 s.; 137 IV 340 consid. 2.4 p. 346; arr�t 1B_277/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.2). Il applique en outre le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).
1.4.�Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 344).
Il en r�sulte que les courriers des 6, 12 et 18 novembre 2013 produits � l'appui du recours ne sont pas recevables; les recourants ne d�montrent au demeurant pas en quoi ces faits post�rieurs d�couleraient de la d�cision entreprise. S'agissant ensuite de l'annexe adress�e par H.________ SA, elle est certes dat�e du 4 avril 2013. Cependant, les pi�ces compl�mentaires qui y sont requises par le MPC n'ont pas �t� utilis�es pour justifier le maintien du s�questre que les recourants contestent dans la pr�sente proc�dure, que ce soit d'ailleurs dans la d�cision du 15 avril 2013 du Procureur ou dans celle de l'autorit� pr�c�dente. En effet, la premi�re n'y fait mention que dans la mesure o� elle indique qu'un rapport des flux financiers est attendu en raison des informations suppl�mentaires demand�es par le CCEF (cf. les conclusions de son rapport); quant � la seconde, elle fonde principalement son raisonnement sur l'analyse d�j� effectu�e par cet organe (cf. le consid. 2.1.4 du jugement attaqu�).
S'il ne peut �tre reproch� au Minist�re public d'avoir continu� l'instruction parall�lement � la pr�sente cause, les actes auxquels le MPC semble se r�f�rer dans ses observations (nouvelle d�nonciation du MROS et documents bancaires en lien avec la Banque P.________) ne r�sultent pas de l'arr�t attaqu�, �tant �galement pour la majorit� post�rieurs � celui-ci. D�s lors, ainsi que les ont qualifi�s les recourants ("Noven" dans leur demande de prolongation du 19 d�cembre 2013), il s'agit de faits nouveaux qui sont irrecevables. Ils paraissent au demeurant traiter d'un autre cas de s�questre qui n'est pas l'objet du litige soumis � l'examen du Tribunal de c�ans. Cela justifie �galement de ne pas attendre que les recourants puissent avoir acc�s � ces pi�ces pour statuer dans la pr�sente cause et leurs conclusions tendant � leur obtention, ainsi qu'� un d�lai pour se d�terminer doivent �tre �cart�es.
1.5.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51). La correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
En l'occurrence, les recourants reprochent aux premiers juges d'avoir retenu que l'analyse du CCEF confirmerait que les deux sommes cr�dit�es sur le compte de la recourante C.________ Ltd proviendraient des fonds pr�sum�s d�tourn�s au d�triment de l'administration fiscale de Moscou. Certes, une telle confirmation ne ressort pas express�ment du rapport. Cependant, la critique des recourants est infond�e d�s lors qu'ils partent de la pr�misse erron�e que le CCEF se serait fond� uniquement sur les all�gations de la partie plaignante pour �tablir son rapport. Or il disposait aussi des pi�ces relatives aux comptes bancaires s�questr�s (relev�s, documents d'ouverture et concernant l'identification des titulaires, ainsi que des ayants droits). Si son examen a notamment constitu� � comparer les extraits bancaires avec le cheminement des fonds all�gu�s par la partie plaignante (dont le sch�ma a �t� reproduit dans le rapport), il a �galement analys� les autres documents � sa disposition (en particulier les libell�s des deux transactions litigieuses et les mouvements entre les comptes s�questr�s). D�s lors, � ce stade de l'instruction, il n'�tait pas arbitraire de retenir que ce rapport semblait en substance - expression d'ailleurs �galement utilis�e par la juridiction pr�c�dente - confirmer l'hypoth�se d'une provenance criminelle des fonds vers�s alors � la recourante C.________ Ltd.
Les recourants invoquent des violations de leur droit d'�tre entendus, ainsi que du principe de pr�somption d'innocence (art. 29, 32 Cst., 6 � 2 et 3 CEDH, 14 al. 2 et 3 du Pacte ONU II [RS 0.103.2]). Ils se r�f�rent � cet �gard � l'ordonnance du 15 avril 2013 rendue par le MPC. Ce faisant, ils ne formulent aucune critique � l'encontre de la d�cision attaqu�e. Ils ne pr�tendent en particulier pas qu'un tel grief n'aurait pas �t� examin� par la juridiction pr�c�dente. Cette mani�re de proc�der n'est pas conforme aux exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 1�re phrase LTF, ni a fortiori � celles relatives � l'invocation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Partant, ces griefs sont irrecevables.
Au demeurant, les recourants se pr�valent en vain d'une violation de l'art. 32 Cst. En effet, si le Procureur a constat� "en l'�tat" l'absence d'explication de la part des recourants sur l'origine des versements � C.________ Ltd - appr�ciation corroborant par ailleurs les conclusions du CCEF -, il n'en a pas pour autant mis un terme � l'instruction p�nale ou mis les recourants en pr�vention. Au contraire, il a ordonn� la mise en oeuvre d'une nouvelle analyse des flux bancaires, ne faisant ainsi pas d�pendre la proc�dure des �ventuelles informations que pourraient fournir les recourants; ce faisant, il leur reconna�t le droit de ne pas collaborer. Ces derniers disposaient en outre de toutes les pi�ces n�cessaires � la d�fense de leurs int�r�ts dans le cadre de la pr�sente proc�dure de s�questre; en particulier, le sch�ma du cheminement des fonds all�gu� par la partie plaignante figure dans le rapport du CCEF, permettant ainsi aux recourants de comprendre de mani�re suffisante les arguments avanc�s par la plaignante.
Se r�f�rant aux art. 197 CPP, 9, 26 et 27 Cst., les recourants soutiennent en substance que le s�questre de leurs avoirs ne serait fond� sur aucune base l�gale, qu'aucun soup�on suffisant laissant pr�sumer une infraction n'existerait et que cette mesure visant l'ensemble de leurs comptes serait disproportionn�e.
3.1.�Le s�questre p�nal est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. Elle est proportionn�e lorsqu'elle porte sur des avoirs dont on peut admettre qu'ils pourront �tre vraisemblablement confisqu�s en application du droit p�nal. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99 s.). Le s�questre conservatoire peut �tre maintenu tant que subsiste la probabilit� d'une confiscation, l'int�gralit� des fonds devant demeurer � disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activit� criminelle (arr�ts 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.1; 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 97). En outre, pour que le maintien du s�questre pendant une p�riode prolong�e se justifie, il importe que les pr�somptions se renforcent en cours d'enqu�te (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 95 s.; Lembo/Julen Berthod, in Commentaire romand CPP, 2011, no 26 ad art. 263 CPP). Selon la jurisprudence, un s�questre peut appara�tre disproportionn� lorsque la proc�dure dans laquelle il s'inscrit s'�ternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). Un d�lai raisonnable peut, cas �ch�ant, �tre fix� pour qu'il soit proc�d� aux actes n�cessaires et � la cl�ture de l'enqu�te; cette facult� n'est cependant pas toujours ouverte, en particulier lorsque le retard d�coule de r�sultats de commissions rogatoires � l'�tranger (arr�ts 1B_458/2012 du 25 novembre 2012 consid. 3.1; 1B_179/2009 du 24 novembre 2009 consid. 3.2).
3.2.�S'agissant tout d'abord de la base l�gale exig�e pour le prononc� d'une mesure de contrainte (art. 197 al. 1 let. a CPP), il n'est pas contest� en l'esp�ce qu'il ne s'agisse pas d'un s�questre � des fins probatoires au sens de l'art. 263 al. 1 let. a CPP. Les recourants ne remettent pas non plus en cause la qualification par les juges pr�c�dents de la mesure prise � leur �gard de s�questre conservatoire. Ils pr�tendent en revanche qu'une telle mesure ne serait fond�e sur aucune base l�gale. S'il ne ressort en effet ni des ordonnances du MPC, ni de l'arr�t de la Cour des plaintes d'indication sp�cifique des dispositions l�gales appliqu�es, les motivations donn�es permettent sans difficult� de pallier ce d�faut.
Ainsi, dans l'ordonnance du 17 septembre 2012 - d�cision qui n'a pas �t� contest�e par les recourants -, le MPC a distingu� les deux types de s�questre prononc�s (ch. 2 [s�questre de documents] et 3 [s�questre de valeurs patrimoniales]), indiquant que le second l'�tait "� titre conservatoire" (ch. 5.4). Dans la d�cision suivante - � l'origine de la pr�sente proc�dure et o� seul est remis en cause le s�questre des comptes bancaires -, le Procureur a rappel� que le s�questre �tait "une mesure de contrainte permettant notamment la saisie de moyens de preuve, respectivement d'objets ou de valeurs qui pourraient faire l'objet d'une confiscation voire d'une restitution au l�s� ou encore d'une cr�ance compensatrice"; ces indications se r�f�rent toutes � des dispositions l�gales qu'un mandataire professionnel devrait �tre � m�me d'identifier, soit l'art. 263 al. 1 let. a, d, c CPP et l'art. 71 al. 3 CP. Le MPC mentionne ensuite l'art. 70 al. 1 CP, disposition relative � la confiscation des valeurs patrimoniales r�sultant d'une infraction. Ce faisant, le Procureur indique le but du s�questre prononc�, soit la conservation des valeurs patrimoniales en vue d'une �ventuelle confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP), mesure qui se justifie aussi longtemps que subsiste une telle probabilit� (arr�ts 1B_127/2013 du 1er mai 2013 consid. 2; 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 90). Les recourants ont d'ailleurs parfaitement identifi� la base l�gale de la mesure prononc�e � leur �gard puisqu'eux-m�mes font r�f�rence � l'art. 263 al. 1 let. d CPP dans leur �criture du 13 septembre 2013.
Ce grief �tant d�nu� de tout fondement, il doit �tre �cart�.
3.3.�L'art. 197 al. 1 let. b CPP pr�suppose ensuite, pour le prononc� de mesures de contrainte, que des soup�ons suffisants laissent pr�sumer une infraction.
La juridiction pr�c�dente a retenu qu'en raison de deux virements litigieux, la relation bancaire de la recourante C.________ Ltd �tait potentiellement la r�cipiendaire d'une partie des fonds provenant de l'escroquerie pr�sum�e commise en Russie. De plus, selon les premiers juges, il existait des liens entre ce compte et ceux des autres recourants, notamment en raison de l'identit� des ayants droits �conomiques, ainsi que des transactions intervenues entre ces diff�rentes relations bancaires.
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En effet, l'examen effectu� par le CCEF a permis de confirmer l'all�gation de la partie plaignante relative � deux versements en f�vrier 2008 en faveur de la recourante C.________ Ltd de la part de soci�t�s moldaves (cf. l'extrait de compte reproduit en p. 3 du rapport); or ces derni�res pourraient, selon le sch�ma de la partie plaignante, �tre impliqu�es dans la possible escroquerie r�alis�e � l'encontre de la Russie. De plus, le CCEF a relev� que les libell�s des deux virements litigieux ne semblaient pas correspondre aux activit�s de la recourante et paraissaient avoir �t� donn�s par l'un ou l'autre des ayants droits du compte lors d'une visite � Moscou (cf. le rapport de le CCEF, p. 4). Il en r�sulte que l'arri�re-plan �conomique desdites transactions n'a pas pu �tre encore d�termin�. Ces diff�rents �l�ments suffisent, dans le cadre d'une proc�dure de s�questre o� l'autorit� statue sous l'angle de la vraisemblance, pour retenir que les fonds vers�s � la recourante C.________ Ltd pourraient provenir d'une origine criminelle. Le rapport du CCEF a mis ensuite en �vidence des liens entre le compte de C.________ Ltd et les autres relations bancaires s�questr�es, soit en particulier la pr�sence de B.________ en tant qu'ayant droit �conomique ou titulaire des autres comptes. Le CCEF fait en outre �tat de mouvements entre ces diff�rentes relations bancaires (cf. p. 5 du rapport), type d'op�rations pouvant �tre, ainsi que l'a relev� avec raison la juridiction pr�c�dente, constitutif d'actes de blanchiment d'argent.
Partant, la Cour des plaintes n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni a fortiori fait preuve d'arbitraire, en retenant l'existence de soup�ons suffisants laissant pr�sumer la commission d'une infraction et ce grief doit donc �tre �cart�.
3.4.�Il en va de m�me du reproche de violation du principe de proportionnalit� (cf. art. 197 al. 1 let. c et d CPP). En effet, le prononc� d'une mesure pour l'ensemble des comptes des recourants se justifie d�s lors que l'existence d'op�rations entre ceux-ci para�t �tablie et que le chef d'infraction examin� implique g�n�ralement la multiplication des transactions bancaires afin d'entraver la tra�abilit� des fonds. La dur�e du s�questre ne peut �galement �tre reproch�e au Procureur. En effet, il n'a eu cesse de faire avancer la proc�dure qui concerne plusieurs parties (dont les cinq recourants) et n�cessite des analyses de nombreuses pi�ces bancaires, ainsi que la mise en oeuvre de commissions rogatoires.
3.5.�Le s�questre prononc� � l'encontre des recourants remplissant les conditions de l'art. 197 CPP (base l�gale, soup�ons suffisants et respect du principe de proportionnalit�), il n'en r�sulte aucune violation de la libert� �conomique des recourants (art. 27 Cst.) ou de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.). Au demeurant, la seule all�gation d'avoir �t� priv� de la possibilit� de r�aliser des investissements sans aucune d�monstration - notamment sur l'existence d'un �ventuel dommage - ne suffit pas au regard des exigences de motivation en mati�re de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 2).
Il en d�coule que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants qui succombent supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.

References: art. 196
 ATF 
 ATF 
 art. 197
 art. 263
 art. 263
 art. 263
 art. 197