Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000017577652&cidTexte=KALITEXT000017985474
Timestamp: 2019-01-19 13:29:01+00:00

Document:
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives> Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 > Textes Salaires - Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
L'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :
Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension ou au plus tard le 1er septembre 2007.
Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 €.
1 SMC majoré de 4,0 %
2 SMC majoré de 7,5 %
3 SMC majoré de 17,5 %
4 SMC majoré de 25,0 %
5 SMC majoré de 40,0 %
6 SMC majoré de 75,0 %
7 25 SMC
8 29 SMC
L'article 9. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :
9. 2. 2. Cas des salariés à temps partiel
et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
1 SMC majoré de 9,0 %
2 SMC majoré de 12,5 %
3 SMC majoré de 22,5 %
4 SMC majoré de 30,0 %
5 SMC majoré de 45,0 %
6 SMC majoré de 80,0 %
7 25 SMC majoré de 5 %
8 29 SMC majoré de 5 %
L'article 12. 6. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :
Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1. 1, alinéa 1er, doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12,5 SMC brut par an hors avantage en nature (soit 15 562,5 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007, et 15 762,5 € au 1er janvier 2008).
L'article 12. 6. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :
Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007.
Classe A. ― Technicien SMC majoré de 20,0 %
Classe B. ― Technicien SMC majoré de 35 %
Classe C. ― Agent de maîtrise SMC majoré de 40 %
Classe D. ― Cadre 27 SMC
L'article 24 de l'accord du 7 juillet 2005portant sur les dispositions finales relatives à l'application de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes : la convention collective nationale du sport est applicable à la date d'extension du présent accord.
Toutefois, les rémunérations minima conventionnelles garanties définies aux articles :
― 9. 2. 1 concernant les salariés des groupes 1 à 5 ;
― 12. 6. 2. 1 ;
― 12. 6. 2. 2 concernant les entraîneurs des classes A à C,
sont applicables selon le tableau suivant, jusqu'au 31 décembre 2007 :
la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 85 %
1 an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 90 %
Le 1er janvier 2008 : 100 %
Les rémunérations minima conventionnelles garanties définies aux articles :
― 9. 2. 1 concernant les salariés des groupes 6 à 8 ;
― 12. 6. 2. 2 concernant les entraîneurs de la classe D,
Depuis la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 75 %
1 an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 85 %

References: L'article 9

L'article 9

L'article 12
 l'article 12

L'article 12

L'article 24