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Timestamp: 2018-05-28 07:26:57+00:00

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Confluent Location - Conditions gÃ©nÃ©rales de location
Toute location, prestation de services vaut acceptation des conditions générales ci-après.
Art.1 - TARIF TTC
Le tarif représente un jour d’utilisation (week-end considéré comme un jour d’utilisation). Nos prix s’entendent hors transport, hors assurances, hors taxe, hors mise en place, montage et démontage pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur.
Art.2 - COMMANDE
Toute commande ne prendra effet qu'à la réception du devis signé et accompagné d’un chèque de réservation de 30% de la commande TTC. Ce chèque sera encaissé et déduit de la facture.
Art.3 - FACTURATION – REGLEMENT
La location du matériel est due qu’il soit utilisé ou non. La date et l’horaire de retour sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
Solde du bon de réservation payable à l’enlèvement ou la livraison. A défaut de paiement, aucun matériel ne sera remis au client.
Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de pénalités de retard.
Sauf convention particulière contraire CONFLUENT LOCATION n'entend consentir aucun escompte.
Art.4 - ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande.
Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant la sortie du matériel, la partie annulée de la prestation sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.
Art.5 - GARANTIE
Pour toute commande, un chèque de caution est demandé au client donneur d'ordre qui ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.
Art.6 - TRANSPORT
Les livraisons et les reprises s’effectuent en rez-de-chaussée.
Toute manipulation non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire selon les termes de l’article 7.
Le tarif sera appliqué pour la livraison et/ou la reprise par kilomètres parcourus. Le tarif de base s’entend pour un transport du lundi au vendredi de 8h à 18h. Il s’effectue sur une tranche horaire de 4h.
Confluent Location ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par des cas de force majeure tel que accident, grève, intempéries...
Supplément Tarif : dimanche, jours fériés et hors horaires de base, selon le barème en vigueur.
Art.7 - UTILISATION - REPARATION - NON RESTITUTION
Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique en conformité avec la règlementation en vigueur.
Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.
Pendant toute la durée de mise à disposition le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué et de la protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel...Le client donneur d'ordre n'a droit aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel.
Facturation des couts de remise non en état de la marchandise – Facturation si non restitution.
Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. L’endommagement ou la perte de la marchandise font l’objet d’une facturation forfaitaire de plein droit. Après l’inventaire de la restitution nous vous avertissons des éventuels dégâts ou perte. Nous nous réservons le droit d’imputer sur votre chèque de caution les frais engendrés. Nous encaisserons ce chèque et nous restituerons alors l’éventuel solde par chèque à votre ordre. Si c’est frais venaient à dépasser le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer par chèque le solde à réception de la facture, pour le préjudice subis.
Toute nappe, serviette, housse tachée non récupérable au lavage sera considérée comme détériorée et facturée, énumération des couts facturés :
Non respect du jour de restitution : 70 euros
Non respect de l’horaire : 15 euros/heure
Tables, chaises non nettoyées : 15 euros/heure
Nappes rondes : 60 euros
Nappe rectangulaire : 30 euros
Nappe carrée : 30 euros
Serviette : 5 euros
Housses perdues, déchirées, brulées, taches indélébiles, 20 euros par housse.
Nœuds perdus, déchirés, brulé, tachés : 2 euros par nœud.
HOUSSE D'ESSAI - il est possible de commander une housse pour essai en contrepartie d'un chèque de 10 euros correspondant au frais d'envoi et un chèque de caution de 25 euros. (à retourner dans un délai maximum de 10 jours).
Art.8 – MISE A DISPOSITON DE LA MARCHANDISE/RESTITUTION
Location/livraison :
La marchandise est à votre disposition à partir du Jeudi fin de journée (sauf accord de notre part) pour une réception ayant lieu le Samedi. Le retrait doit se faire dans nos locaux à l’adresse ci-dessus. La semaine précédente vous devez prendre contact avec nous pour définir d’un rendez vous.
Lors de la remise vous devez être à jour au niveau du paiement et du chèque de caution. Aucune marchandise ne sera délivrée en cas d’absence du solde.
Lors de la livraison ainsi que la reprise du matériel, un inventaire sera effectué avant et après l'utilisation du matériel. Afin d'éviter tout litige, la présence du client donneur d'ordre est indispensable. En effet, aucune réclamation ne sera admise ultérieurement en cas d'absence du client et seul l'inventaire de CONFLUENT LOCATION fera foi. Il reconnait recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le client donneur d'ordre s'engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs bacs et caisses d'origine.
En cas de non respect des instructions une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 7.
Concernant la location du linge (housse de chaise, ceinturage, nappe, tenture…), il doit être impérativement remis à plat même pour le retour sale, ci ce n’est pas le cas tout article non remis à plat sera facturé par tranche d’une heure de main d’œuvre à 15 € de l'heure.
Tout article manquant, abimé ou cassé doit être signalé.
La marchandise devra être retournée impérativement le lundi matin dans le cas contraire une indemnité de 70 euros sera exigible.
Pour tout dommage causé sur la marchandise ou retard de restitution, une facturation supplémentaire sera à la charge du locataire selon les termes de l’article 7.
La vaisselle et le linge vous sont loués propres, prêt à servir, vous restituerez ce matériel non lavé,
MAIS DEBARRASE DES DECHETS (rincé et essuyé, mais pas de morceaux)
ATTENTION ! certain type de matériel est à nous rendre propre (percolateur, tables, chaises) Si ce n’est pas le cas, le nettoyage vous sera facturé selon les termes de l’article 7
Le matériel doit être rangé et restitué dans les emballages d’origine. Les couverts devront être triés, les verres vidés pieds en haut. Tout manquement à cet usage entrainera une majoration de 10%.
Art.9 - PROPRIETE, RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Le matériel loué reste l'entière propriété de CONFLUENT LOCATION et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ces créanciers. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps ouÌ€ il a la garde des installations et du matériel.
Art.10 - JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du Siège de CONFLUENT LOCATION sera seul compétent. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Art.11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE
Sous réserve d'un accord préalable, le client autorise CONFLUENT LOCATION à le citer dans quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale. Chaque partie garantira à l'autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s'interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaitre le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.
Art.12 - TARIFS TRANSPORT
(livraison semaine au départ d'Aiguillon)
Les frais de transport seront calculés en fonction du matériel loué et du lieu géographique de livraison et/ou reprise (en sus péage, taxe)
Service Dimanche +50€ HT
Service Jours fériés +50€ HT
Vaisselle, verrerie, couverts
Nappage, tables, chaises
CONFLUENT LOCATION S'OCCUPE DE TOUT
AVEC NOS SERVICES CLÉS EN MAIN
Vous vous sentez dépassé ? Vous n'avez pas le temps de vous en charger ?
N'attendez plus Confluent Location prend le relais et s'occupe de la mise en place du matériel loué et vos décorations de tables en respectant vos souhaits.
Contact : 06 22 49 60 47 ou formulaire de contact

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12