Source: http://stkd.ch/page2.html
Timestamp: 2019-10-19 10:26:59+00:00

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I. Définition, Buts
Art. 1 : Définition
Le SHIN-TAI KARATE-DO (STKD) créé le 10 novembre 2000, est une société sportive au sens de l'art.60 du Code Civil Suisse.
Art. 2 : Neutralité et libre pratique
Le STKD est neutre sur le plan politique, professionnel et confessionnel. Il ne fait aucune distinction de nationalité ou de race. Il exige de ses membres loyauté et intégrité envers le club et entre eux.
a)Le STKD ne poursuit aucun but commercial.
b)Il a pour but de permettre à ses membres la pratique rationnelle et surveillée du karaté dans toute sa globalité, durant toute l'année. Le STKD suit la ligne de la Fédération Suisse de Karaté (FSK).
c)Le STKD permet la pratique du karaté dans toute sa globalité, durant toute l'année, ainsi que la pratique d'autres arts martiaux, tel que, l'Aïkikaraté, etc. Le STKD suit la ligne de la Fédération Suisse de Karaté (FSK), les autres sections ne sont pas affiliées à la FSK.
Il. Composition pratique du Club
Le STKD est formé des membres actifs, passifs, soutiens.
Art. 5 : Membres actifs
Les membres actifs ont le droit de prendre part aux entraînements ainsi qu'à toutes les activités et manifestations du club. Si ces membres ont 18 ans révolus, ils participent aux assemblées générales. En dessous de cet âge, les parents sont représentatifs et participent également aux assemblées générales. Les membres actifs ou leur représentant ont le droit de vote et sont éligibles. On attend des membres actifs qu'ils suivent la ligne de conduite définie par la commission technique et des entraîneurs.
Art. 6 : Membres passifs et soutiens
a)Les membres passifs ne participent pas aux entraînements, ne paient pas de cotisations, mais participent aux activités du club. Les membres passifs sont éligibles dans le comité.
b)Les membres de soutien ne participent pas aux entraînements, mais paient une cotisation. Les membres de soutien sont éligibles dans le comité.
a)Le candidat ou son représentant légal doit remplir et signer le formulaire d'adhésion et s'engager à respecter les statuts et règlements du STKD.
b)Les demandes d’adhésion seront examinées par le comité dont la décision sera notifiée sans en fournir les motifs et sera sans appel.
c)Tout membre actif est automatiquement inscrit à la Fédération Suisse de Karaté (FSK) et doit s’acquitter du timbre annuel de la Fédération, hormis pour les autres sections. Si ces dernières sont affiliées à une autre Fédération elles doivent aussi s'acquitter du timbre.
Art. 8 : Démission, exclusion
Toute démission doit être adressée par écrit au président ou à un membre du comité. Aucun remboursement n'est fait sur la cotisation payée. Tout membre exclu ou démissionnaire ne peut émettre de prétentions sur la fortune du club.
Art. 9 : Compétitions
Chaque membre actif peut participer aux stages et compétitions décidées par la commission technique. En outre, il facilite et aide tout membre désirant participer aux compétitions, principalement ceux de la FSK, en fonction des possibilités financières du club.
Les organes du club sont : L'assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
1)L'assemblée générale a lieu 1 fois par année. Elle est l'organe suprême du club.
2)Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le besoin s'en fait sentir.
3)Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si au moins un tiers des membres actifs en font la demande.
4)La convocation se fait par écrit au minimum 30 jours avant l'assemblée générale, avec l'indication de l'ordre du jour.
5)Les décisions se prennent à majorité des membres présents. En cas de partage exact des voix, l'avis du président ou à la rigueur du vice-président décide. Les membres mineurs sont représentés par l’un des parents lors d’un vote.
6)Au début de chaque assemblée générale, le secrétaire procède à l'appel des membres, à la lecture du protocole de la dernière assemblée ainsi qu'à l'élection des scrutateurs pour les votes du jour.
7)L'assemblée générale est compétente pour les points suivants :
a)Election du comité
b)Election des vérificateurs des comptes
c)Approbation des rapports annuels
d)Approbation des comptes annuels
e)Recours dans des sanctions décidées par le comité
f)Modification des statuts avec l'approbation des 2/3 des membres présents
g)Fixation du montant de la cotisation
h)Dissolution du club
Art. 12 : Comité
1)Le comité se compose d'au minimum 5 membres avec au moins :
Commission technique (ces personnes peuvent avoir une autre fonction au comité)
2)Le comité est élu pour une année. Les membres sont immédiatement rééligibles.
3)Le STKD est valablement engagé par le président ou un membre du comité désigné par lui.
4)Le comité est chargé :
a)d'organiser les activités du club;
b)de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
c)de veiller à l'application des statuts et du règlement du Dojo;
d)d'administrer les biens du club;
e)de sanctionner un membre qui n'observe pas ses obligations à l'égard du club. Ces sanctions peuvent varier du blâme à l'exclusion.
5)Le Comité se réunit en cas de besoin et sur convocation du président ou du secrétaire. La convocation est envoyée à tous les membres en fonction au Comité, si possible par écrit avec la liste les points de l'ordre du jour.
6)Le comité peut délibérer si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des votants. La voix du président départage en cas d'égalité.
7)Le président préside les séances du comité et l'assemblée générale. Il est responsable de l'exécution des décisions. Il est la première personne à représenter le club.
8)Le vice-président remplace le président lors d'absences de ce dernier.
9)Le secrétaire dresse le protocole de chaque assemblée générale qu'il signe conjointement avec le président. Il envoie les convocations à tous les membres pour annoncer l'assemblée. Il s'occupe de la correspondance à l'exception de celle du caissier.
10)Le caissier a la garde des fonds du STKD. Il tient à jour une liste exacte des membres du club et veille à l'entrée des cotisations. Il gère la caisse du club et présente les comptes à l'assemblée générale.
11)La commission technique, formée des ceintures noires et des autres entraîneurs à partir de la ceinture marron, s'occupe :
a)De l'organisation des entraînements et de leurs lieux, des compétitions internes et externes et de stages;
b)De décider la date et l'attribution des grades;
c)De nommer des entraîneurs pour les différentes séances. Ces derniers peuvent être choisis parmi les membres du club ou alors les services d'une personne externe peuvent être loués.
d)De fixer la ligne de conduite des entraînements.
Art. 13 : Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes contrôlent les comptes et présentent à l'assemblée générale un rapport oral. Ils sont élus pour 2 ans, rééligibles. Il leur est adjoint 1 suppléant.
IV. Finances et Assurances
Art. 14 : Ressources
La caisse du club est alimentée par les cotisations des membres actifs de soutiens, les dons, les subsides et les bénéfices des manifestations.
Art. 15 : Cotisations
Les membres actifs sont soumis à une cotisation annuelle. La facture sera envoyée au mois de novembre et devra être payée avant le 31 décembre. Le STKD comprend 3 sortes de cotisations:
a)les karatékas écoliers
b)les karatékas étudiants
c)les karatékas adultes
Art. 16 : Cotisations particulières et réductions
Si une personne désire s'inscrire au STKD à un moment autre que le début de l'année, une somme proportionnée à la cotisation annuelle sera demandée. A la demande d'un membre, des réductions sur sa cotisation peuvent être envisagées par le comité. Cette demande se fera par écrit et envoyée au comité. Cette décision est exceptionnelle.
Art. 17 : Assurance
Le STKD décline toute responsabilité en cas d'accident ou de vol au dojo. Il est donc vivement conseillé aux membres de s'assurer.
Art. 18 : Modifications des statuts
Une révision partielle ou totale des statuts peut être proposée par le comité ou à la demande des 2/3 des membres actifs.
La dissolution du club ne peut être décidée qu'en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des 3/4 des voix représentées à l’assemblée générale.
Art. 20 : Liquidation
La fortune ainsi que les biens du STKD, possédés lors de sa dissolution seront remis à la commune de Delémont afin d'être affectés à un fond de départ d'un nouveau club de KARATE créé dans le district de Delémont, faisant partie de la Fédération Suisse de Karaté (FSK).
Art. 21 : Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur avec l’approbation de l’assemblée générale
du 26 janvier 2008 et remplacent ceux du 10 novembre 2000.
Shin Tai Karaté Do DelémontLe PrésidentLe Vice-Président
Delémont, le 26 janvier 2008

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20

Art. 21