Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintien-condition-operationnelle-installations-stockage-automatise-service-sein-2849404.htm
Timestamp: 2019-06-27 04:16:55+00:00

Document:
Appels d'offres : Le présent marché a pour objet le Maintien en Condition Opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.Il comporte une part ferme et une part fractionnée à bons de commande et commande sur provision.Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant une part à bons de commande.En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle (commande sur provision).
Département 83 (Var) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 25/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122651
maintien en condition opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du service logistique de la Marine, à Toulon et Brest
Annonce No 15-122651
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
appel à candidatures, appel à candidatures, F-00000 Xxxxx.
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
m15ttsk16 Maintien en Condition Opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et du SLM. Les prestations seront réceptionnées sur les sites des bases navales de Toulon et Brest, 83800 Toulon Cedex 9-et-29240 Brest.
Information sur l'accord-cadre
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet le Maintien en Condition Opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.
Il comporte une part ferme et une part fractionnée à bons de commande et commande sur provision.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant une part à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle (commande sur provision).
Le parc des moyens à soutenir s'élève à environ 23 installations principales réparties comme suit :
Slm Toulon :
-5 transstockeurs linéaires,
-10 stockeurs rotatifs,
-4 stockeurs silo.
slm Brest :
-4 transstockeurs linéaires.
Le MCO de ces équipements comprend notamment:
-Des prestations de maitrise d'oeuvre industrielle,
-Des prestations de maintenance préventive,
-Des prestations de maintenance corrective,
-Des prestations de hot line.
Cautionnement et garanties exigées :
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret d'application.
-- qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
-- qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Habilitation de sécurité :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et/ou professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent démontrer :
- expérience de réparation d'installations et équipements industriels,
- connaissance du maintien en condition opérationnelle de moyens de stockage automatisés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
M15TTSK16.
25 septembre 2015 - 16:00.
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : 01 juillet 2016
1) Modalités de transmission des candidatures
1.A) Plis par télécopie, mail ou porteur : procédure interdite.
1.B) Plis par voie postale :
Adresse : BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - bp25 - f-83800 Toulon Cedex 9
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante".
Nota : l'accès à la base navale de Toulon implique que les candidats faisant appel à une société d'acheminement de courrier transmettent préalablement, par télécopie (04 22 42 52 87), au service mentionné ci-dessous, l'avis de livraison comportant tous les renseignements prévus dans le cadre A1, en respectant un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs. Cet avis est à télécharger sur la PLACE en inscrivant le numéro de marché dans " consultations en cours " " recherche rapide ", puis action " accéder à la consultation ".
Horaires d'ouverture : Base Navale de Toulon - bâtiment direction - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures - portable - 06 17 41 25 93.
1.C) Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
- inscription sur la plateforme des achats de l'etat.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'etat, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont : Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables ooxml (docx, xlsx, etc) ou équivalents ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 7 89.
Greffe du Tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)., 5 rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 4 79 89.

References: l'article 251
 l'article 247
 l'article 251
 l'article 247
 l'article 219
 l'article 216