Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-lhns-bd-halluin-place-marechal-lattre-tassigny-place-1662950.htm
Timestamp: 2017-06-25 03:59:38+00:00

Document:
Appels d'offres : tourcoing - lHNS - bd d'halluin et place du Maréchal de Lattre de Tassigny - place du Maréchal De Lattre de Tassigny - abords du Centre Social - aNRU.
lhns - bd d'halluin et place du maréchal de lattre de tassigny - place du maréchal de lattre de tassigny - abords du centre social - anru à tourcoing 1201-->BOMP A/0191-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lille.
Objet du marché : tourcoing - lHNS - bd d'halluin et place du Maréchal de Lattre de Tassigny - place du Maréchal De Lattre de Tassigny - abords du Centre Social - aNRU.
LHNS - bd d'halluin et place du Maréchal de Lattre de Tassigny - place du Maréchal De Lattre de Tassigny - abords du Centre Social - aNRU
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : a l'appui de sa candidature, le candidat remettra les documents et renseignements listés ci-dessous.
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (voir page d'accueil de la plateforme de dématérialisation : lien vers les formulaires), également joints dans le dossier de consultation.
- lettre de candidature et habilitation ou Dc1, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ; ;
- : déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d' encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration concernant le chiffre d' affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ;
- : présentation d' une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.
- valeur technique (analysée en fonction du mémoire technique) : 30 %.
Renseignements complémentaires : date et heure prévisionnelle de la réunion d'ouverture des offres : Le 9 novembre 2011 à 09 heures à Lille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.Mots déscripteursVoirie et réseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741