Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-organisation-journees-evasion-entre-1er-juillet-2012-30-1692434.htm
Timestamp: 2017-11-20 15:14:36+00:00

Document:
Appels d'offres : organisation des journees evasion entre le 1er JUILLET 2012 et le 30 JUIN 2013.
Département 59 (Nord) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 25/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 89
organisation des journees evasion entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 à Wallers
BOMP B/0222-89
Objet du marché : organisation des journees evasion entre le 1er JUILLET 2012 et le 30 JUIN 2013.
la consultation est passée selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics
Il s'agit de marchés à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comprend 11 lots donnant chacun lieu à un marché distinct et à des destinations distinctes dont le détail est repris dans la Rubrique propre à chacun des lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de trente jours (30 jours) à compter de la date de réception des factures par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (à l'attention de la direction du service financier), accompagné d'un relevé bancaire ou postal du candidat (1 facture par bon de commande).
A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilite de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne a son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commence a courir, majore de sept points.
La Collectivité se libérera des sommes dues à la société en créditant le compte indique dans son acte d'engagement.
Dans le cas où la société voudrait en cours de marché modifier cette domiciliation, il lui appartient d'en faire la demande par écrit et le virement sera effectif sur cette nouvelle domiciliation.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marches Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le règlement de la consultation et dans l'avis de publicité.
Situation juridique - références requises : ces informations peuvent être indiquées à travers les imprimés Dc1 et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services , objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
g) la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu.
h) l'ensemble des agréments, certificats et licences nécessaires à l'exercice de ce type d'activité.
i) toutes les attestations d'assurances en cours de validité permettant au candidat d'exercer ce type de prestations (notamment concernant le transport, le rapatriement, l'encadrement des jeunes ainsi que pour les animations éventuelles prévues dans sa proposition).
- : a) une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1,
b) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; ;
- : - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; ;
- : - fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- la qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire détaillé prévu à l'article 6 du règlement de consultation 0.60 ;
- les propositions de prix appréciées au regard des simulations de commande 0.40.
Date limite de réception des offres : 25 janvier 2012, à 12 heures.
Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit Communautaire ou du droit national n'est prévue
2 Complément à la Rubrique Accord Cadre
Un accord cadre est conclu avec un seul opérateur par lot.
3. Complément à la Rubrique "Délai d'exécution"
Les prestations seront réalisées du 1 er juillet 2012 et le 30 juin 2013
Des bons de commande seront émis pour déclencher les prestations des différents lots.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la CAPH par télécopieur au 03.27.09.97.68.
Les candidats peuvent en outre obtenir des renseignements téléphoniques auprès des services suivants :
Florence OSSART - service Jeunesse - 03.27.09.92.22
Myriam HAMMADI - pôle Jeunesse Sports Culture - 03.27.09.97.53
Gérald MATHIEU - commande Publique
- 03.27.09.92.67
Nathalie FACHE - commande Publique
- 03.27.09.92.29
5. Le présent avis de publicité sera publié dans les organes de presse suivant:
BOAMP , Le Journal Liberté, Le Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur.
La transmission des offres par voie dématérialisée est interdite
Une journee au chateau de versailles
- samedi 7 juillet 2012 - départ de Bouchain ;
- samedi 21 juillet 2012 - départ de Denain ;
- samedi 28 juillet 2012 - départ de Saint Amand les Eaux
- samedi 4 août 2012 - départ de Bouchain ;
- samedi 11 août 2012 - départ de Denain ;
- samedi 18 août 2012 - départ de Saint Amand les Eaux.
Informations complémentaires : nombre minimum de participants :100 personnes
nombre maximum de participants : 1 200 personnes.
Une journee aux floriades de venlo
- samedi 7 juillet 2012 - départ de Denain ;
- dimanche15 juillet 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- dimanche 29 juillet 2012 - départ de Bouchain
- dimanche 5 août 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- dimanche 12 août 2012 - départ de Denain ;
- samedi 18 août 2012- départ de Bouchain.
Lot(s) 3
Une journee au chateau de godeffroy de bouillon - archeoscope et musee ducal
- samedi 7 juillet 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- dimanche 15 juillet 2012 - départ de Bouchain ;
- dimanche 22 juillet 2012 - départ de Denain
- dimanche 29 juillet 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- samedi 4 août 2012 - départ de Denain ;
- samedi 11 août 2012 - départ de Bouchain.
Lot(s) 4
Une journee rando rail du pays de lumbres et a guines
- dimanche 8 juillet 2012 - départ de Bouchain ;
- dimanche 22 juillet 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- samedi 28 juillet 2012 - départ de Denain
- dimanche 5 août 2012 - départ de Denain ;
- samedi 11 août 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- dimanche 12 août 2012 - départ de Bouchain.
Lot(s) 5
Une journee au pairi daiza
- dimanche 8 juillet 2012 - départ de Denain ;
- samedi 21 juillet 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- dimanche 22 juillet 2012 - départ de Bouchain
- samedi 28 juillet 2012 - départ de Bouchain ;
- dimanche 29 juillet 2012 - départ de Denain ;
- dimanche12 août 2012 - départ de Saint Amand les Eaux.
Lot(s) 6
Une journee a honfleur
- dimanche 8 juillet 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- dimanche15 juillet 2012 - départ de Denain ;
- samedi 21 juillet 2012 - départ de Bouchain
- samedi 4 août 2012 - départ de Saint Amand les Eaux ;
- dimanche 5 août 2012 - départ de départ de Bouchain ;
- samedi 18 août 2012 - départ de Denain.
Lot(s) 7
Une visite musee du quai branly et a l'aquarium de paris
- samedi 13 octobre 2012 - départ de Bouchain ;
- samedi 20 octobre 2012 - départ de Denain ;
- samedi 27 octobre 2012 - départ de Saint Amand les Eaux
- samedi 3 novembre 2012 - départ de Bouchain ;
- samedi 10 novembre 2012 - départ de Denain ;
- samedi 17 novembre 2012 - départ de Saint Amand les Eaux.
Lot(s) 8
Une journee au musee du chocolat et une croisiere a cologne
- dimanche 14 octobre 2012 - départ de Bouchain ;
- dimanche 21 octobre 2012 - départ de Denain ;
- dimanche 28 octobre 2012 - départ de Saint Amand les Eaux
- dimanche 4 novembre 2012 - départ de Bouchain ;
- samedi 17 novembre 2012 - départ de Denain ;
- dimanche 18 novembre 2012 - départ de Saint Amand les Eaux.
Lot(s) 9
Une journee musee des impressionnistes et a la maison de monnet
- samedi 6 avril 2013 - départ de Denain ;
- dimanche 7 avril 2013 - départ de Bouchain ;
- samedi 13 avril 2013 - départ de saint Amand les eaux
- dimanche 14 avril 2013 - départ de Denain ;
- samedi 27 avril 2013 - départ de Bouchain ;
- dimanche 28 avril 2013 - départ de Saint Amand les Eaux.
Lot(s) 10
Une journee a berck sur mer
- samedi 20 avril 2013 - départ de Bouchain - denain et Saint Amand les Eaux ;
- dimanche 21 avril 2013 - départ de Bouchain - denain et Saint Amand les Eaux.
Lot(s) 11
Une journee sur les traces d'arsene lupin a etretat et les falaises
- samedi 6 avril 2013 - départ de Saint Amand les eaux ;
- dimanche 7 avril 2013 - départ de Denain ;
- samedi 13 avril 2013 - départ de Bouchain
- dimanche 14 avril 2013 - départ de Saint Amand les eaux ;
- samedi 27 avril 2013 - départ de Denain ;
- dimanche 28 avril 2013 - départ de Bouchain.

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 6