Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=107&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2017-04-30 01:16:22+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Législature 1999-2003)
Allocations de chômage - Résidence en Belgique - Dérogations - Prépensionnés (2-381)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Commission chargée du suivi parlementaire des Comités P et R
Représentation du Sénat à la Commission - Modifications
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XXVIIe COSAC), Copenhague, 17 et 18 octobre 2002
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Pieters (Ch) et Mahoux (S)
Rôle futur des parlements nationaux - Réforme de la COSAC - Convention européenne : état de la question - Elargissement de l'Union européenne
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires XXVIIIième COSAC, Bruxelles, les 27 et 28 janvier 2003
Rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Réforme de la COSAC - Nouveau règlement COSAC - Rôle futur des parlements nationaux dans l'UE
Courrier adressé par le Président à une présidente de commission concernant des incidents survenus en commission et transmis en même temps à la presse, sans que l'intéressée ne puisse être entendue
Motion d'ordre de M. Mahoux
p. 4-39
Déclaration de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement relative aux médicaments génériques (2-155)
Question orale de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Abaissement des charges sur le travail
Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail
Faciliter l'acquisition de la nationalité
Plan de "premiers emplois"
Conclusion d'un accord interprofessionnel
Droit de vote de tous les étrangers résidant en Belgique aux élections communales et provinciales en 2006
Développement d'un deuxième pilier des pensions (Fonds de pension ...)
Participation des travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise
Remboursement des frais d'hospitalisation des enfants cancereux
Soutien aux malades chroniques
Clause d'assistance juridique dans l'assurance familiale
Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement
Médiateur lors de conflits sociaux - Problématique du droit de grève
Renforcement d'une société plus solidaire - Conférence de la Table Ronde consacrée à la sécurité sociale
Création d'un Fonds pour l'adaptation aux nouvelles technologies
Fiscalité écologique et taxe CO2
Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca
Participation au travail des personnes peu qualifiées
Problématique du surendettement
Projet de loi relatif au revenu d'intégration
Promotion des nouvelles technologies - Création d'un Haut Conseil pour l'Innovation
Table Ronde sur la solidarité sociale
L'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (UEBL) (2-232)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'agrément permettant l'accès de Belgacom à une "publilink" en vue du raccordement de l'ADSL (Accès des communes à Internet par une connexion ADSL) (2-1051)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs (Recherche scientifique - Identification de nature ethnique - Danger de dérive raciste - Rwanda versus Burundi - Financement de la publication) (2-913)
Question orale de M. Mahoux à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
L'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 du Code judiciaire qui devrait être pris (suite à l'adoption de la loi du 24 mars 2000 visant à adopter la quotité non cessible et non saisissable de la rémunération) (2-1236)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie (2-1184)
L'avenir des compétences des auditorats du travail en matière civile (Maintien de la spécificité de l'auditorat du travail) (2-452)
L'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-685)
L'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables (Conséquences en termes de finances communales) (2-404)
Question orale de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
L'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale (2-849)
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-328)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-339)
L'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National (Publicité - Reflet de la réalité culturelle des langues nationales) (2-106)
Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
L'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose (Prévalence chez les renards et les animaux domestiques - Mesures à prendre) (2-825)
Demande d'explications de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La banque de données d'Europol (Respect de la vie privée des citoyens UE) (2-15)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Audition 7 décembre 1999
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne (Participation des parlements nationaux à la préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) qui doit mener vers une révision des traités européens)
Rôle des parlements nationaux dans l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense - Coopération entre les institutions européennes [Conseil de l'Europe])
Politique sociale de l'UE
"Montesquieu et l'UE" (Propositions du premier ministre belge relatives à l'avenir de l'Europe)
La discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension (CIR : imposition du pécule de vacances) (2-136)
Question orale de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
La politique européenne en matière d'asile et d'immigration (Réexamen de la convention de Dublin : élaboration d'une législation communautaire permettant de déterminer quel Etat membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
La pollution internationale d'un cours d'eau (Déversement d'acide sulfurique dans un affluent de la Meuse par les ouvriers en grève d'une usine de Givet - Compétences et responsabilités) (2-329)
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2001)
1. Premier rapport
Approfondissement du débat consacré à l'avenir de l'Europe - Traité de Nice - Déclaration de Laeken/Bruxelles
Concertation avec les gouvernements de région et de communauté afin d'établir le programme de la présidence belge de l'UE
Création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Création d'un espace européen de recherche et d'innovation
Dimension sociale de la présidence belge de l'UE : s'engager pour la qualité des emplois, lutter pour l'égalité des chances et contre l'exclusion et la pauvreté
Développement du modèle social européen
Encouragement de l'économie sociale
Fiscalité énergétique et éco-fiscalité
Impôt sur les flux de capitaux spéculatifs
Industrie de l'armement et règles de concurrence UE
L'achèvement du marché interne
Plan d'action de l'UE pour l'Afrique centrale
Politique UE de concurrence
Politique communautaire en matière de culture
Politique en matière de coopération au développement
Politique environnementale à l'échelon européen
Politique économique commune (UE)
Politique énergétique UE
Projet de directive en matière de fiscalité d'épargne
Projet européen commun dans le domaine de la société d'information - E-gouvernement
Promotion d'une croissance économique durable
Préparation par le gouvernement de la présidence belge de l'UE
Relation UE-Etats-Unis
Relation UE-Russie
Rôle de l'UE dans le processus de paix au Moyen-Orient
Violation des droits de l'homme en Birmanie
2. Deuxième rapport
La note de priorités (Introduction de l'euro - Indicateurs en matière de qualité de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale et durabilité des pensions - Volet extérieur du paquet fiscal (Fiscalité d'épargne) - Amorce d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration - Unité européenne permanente de magistrats : Eurojust - Développement durable et meilleure qualité de vie - Autorité alimentaire européenne - Brevet communautaire - Poursuite de l'élargissement de l'UE - Dimension extérieure de l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense : gestion des crises et stabilisation des conflits - Région des Balkans - Processus de paix au Moyen-Orient - Russie - Afrique centrale - Avenir de l'UE : vers une Déclaration de Bruxelles-Laeken ambitieuse - Répartition des compétences - Taxe sur les mouvements de capitaux, taxe "Tobin" - Rôle des régions constitutionnelles dans les processus décisionnels - Relation entre l'UE et les Etats-Unis; missiles de défense américains - Lutte contre la prolifération des armes légères - Coopération au développement)
La ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels (2-889)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine (Obtention d'un brevet européen qui couvre toutes les méthodes diagnostiques ainsi que la recherche sur certains gènes de prédisposition aux cancers en question) (2-947)
Question orale de M. Mahoux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
La reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie (Lésion cérébrale dans la zone du langage) (2-715)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La réforme du Moniteur belge (Suppression de l'impression papier - Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1118)
Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La situation dans les prisons (Surpopulation et insuffisance du nombre d'agents pénitentiaires) (2-901)
La situation du Palais de Justice de Liège (Conditions de travail et de sécurité) (2-447)
La situation en Colombie (2-739)
La situation en Kabylie (Algérie : mécontentement face à une dégradation sur les plans économique et social) (2-677)
La situation à Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-818)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La suppression de l'impression papier du Moniteur belge (Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1122)
Le Conseil européen de Barcelone du 15 et 16 mars 2002
Réforme du Conseil - Libéralisation du marché du gaz et de l'électricité - Libéralisation des marchés en matière de chemins de fer, télécommunications et postes - Brevet communautaire - Technologie et recherche scientifique - Transport routier - Transposition des directives relatives au marché intérieur - Programme spatial Galileo - Agenda social, emploi, introduction de nouvelles technologies, qualité du travail et pauvreté - Activité des travailleurs entre 55 et 64 ans - Aide au développement et conférence de Monterrey - Situation au Proche-Orient - Initiative de défense européenne en Macédoine - Intervention américaine en Irak
Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003
Crise irakienne - Politique étrangère et de sécurité commune - Processus de Lisbonne, situation économique morose et politique budgétaire - Procédure de vote au sein de la Banque centrale européenne - Emploi des langues, e.a. dans le cadre du brevet communautaire - Convention européenne sur l'avenir de l'Europe - Situation au Moyen-Orient - Reconstruction de l'Irak et aide humanitaire - Services publics, aide publiques et concurrence
Le Conseil européen de Bruxelles du 24 et 25 octobre 2002
Elargissement de l'Union européenne - Kaliningrad - Travaux de la Convention - Dépenses agricoles - Pondération des voix au Conseil de l'Union européenne
Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002
Elargissement de l'UE - Cadre financier de l'adhésion ; politique agricole - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Question chypriote - Adhésion de la Turquie - Politique européenne de sécurité et de défense et accord de coopération avec l'OTAN - Fonctionnement futur du Conseil : Présidence - Etat d'avancement de la Convention européenne - Lieu où sera implantée l'Agence pour la sécurité maritime - Réformes institutionnelles de l'UE - Emploi des langues dans l'Union élargie - Association des parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité "ex ante" - Solution de la crise au Moyen-Orient - Respect de la résolution ONU 1441 par l'Irak
Le Conseil européen de Göteborg (15 et 16 juin 2001)
Politique étrangère de l'UE et problèmes internationaux ; PESD ; action de l'UE à l'étranger - Elargissement de l'UE - Introduction de l'euro - Indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l'emploi - Brevet communautaire - Déclaration de Laeken - Convention sur l'avenir de l'UE et forum - Problématique des sièges - Délimitation des compétences - OTAN - Lutte contre le terrorisme - Politique en matière d'asile et de migration - Politique socio-économique et développement durable - Défense de valeurs universelles - Majorité qualifiée - Armée belge et OTAN - Débat parlementaire relatif à l'Afrique centrale - Débat sur les pensions - Programme satellitaire Galileo - Elaboration d'une constitution de l'UE
Le Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000)
Composition de la Commission européenne - Pondération des voix au Conseil - Extension de la majorité qualifiée - Coopération renforcée - Avenir de l'UE
Le Conseil européen de Séville (21-22 juin 2002)
Politique d'asile et d'immigration - Travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union - Déclaration relative à la neutralité irlandaise - Politique européenne de sécurité et de défense - Elargissement de la Communauté - Préparation du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg - Directives globales pour la politique économique - Négociations avec la Russie sur Kalingrad - Situation au Proche-Orient - Amélioration du fonctionnement du Conseil européen et du Conseil de l'Union - Développement du quartier européen à Bruxelles - Réforme de la politique agricole commune - Pacte de stabilité - Chypre
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet de Feira des 19 et 20 juin 2000) - Les réformes institutionnelles de l'Union européenne
Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle : coopération renforcée et extension de la majorité qualifiée - Charte des droits fondamentaux - Politique de défense et de sécurité - PESC - Elargissement de l'UE - Entrée de la Grèce dans la zone euro - Harmonisation fiscale - Charte des PME - Santé publique et sécurité alimentaire - Situation dans les Balkans occidentaux et la Russie - Scission des Traités - Composition de la Commission européenne - Sécurité des transports maritimes - Politique d'immigration - Europe sociale - Question autrichienne - Questions économiques, financières et monétaires - Plan d'action "e-Europe"
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet informel de Biarritz des 13 et 14 octobre 2000)
Composition de la Commission européenne - Nouvelle pondération des voix au Conseil - Extension de la majorité qualifiée - Renforcement de la coopération - Modification de l'article 7 du Traité de l'UE - Travaux concernant la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Le Conseil européen extraordinaire de Stockholm des 23 et 24 mars 2001
Suivi du sommet de Lisbonne : amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité, régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'UE, introduction d'une dimension de développement durable, nouvelles technologies e-Europe, crise du secteur agricole, changement climatique, politique européenne d'asile et d'immigration, organisation au sein de la zone euro, lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Le Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001
Introduction de l'euro - Conséquences économiques des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Déclaration de Laeken - Lutte contre le terrorisme - Elargissement de la CE
Le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques (2-23)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton (Arrondissements ne disposant pas d'un hôpital avec services d'urgence spécialisés) (2-1251)
Le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer (2-720)
Le remboursement par l'INAMI du médicament "Neurontin" (pour patients diabétiques souffrant de polyneuropathie) (2-1283)
Le renouveau politique - Démocratie directe (Référendum - Consultation populaire - L'initiative populaire - Droit de pétition)
Rapport intermédiaire fait au nom des commissions (Chambre et Sénat) pour le renouveau politique par M. Mahoux (S) et Mme Schauvliege (Ch)
Rapport de la discussion sur l'avis du Comité scientifique fait au nom des commissions (Chambre et Sénat) pour le renouveau politique par M. Mahoux (S) et Mme Schauvliege (Ch)
Le stress au travail et les maladies professionnelles (Liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation - Intégration des maladies liées au stress) (2-1210)
Le système d'évaluation du personnel de Belgacom (2-929)
Question orale de M. Mahoux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Le vote automatisé (Etat d'avancement de la procédure d'estimation du vote automatisé - Exploitation d'un système de dépouillement par lecture optique) (2-568)
Les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires (Reconnaissance et remboursement) (2-583)
Les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (Recrutement de volontaires) (2-635)
Les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-699)
Les malades stomisés (Assurance maladie) (2-203)
Les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement (Droit de contrôle du parlement) (2-498)
Les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (Exclusion des services publics du commerce des services - Secteurs de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-341)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Les prisonniers de Guantanamo (Sort des prisonniers, membres présumés d'Al Qaeda, transférés d'Afghanistan au camp de détention à Guantanamo Bay [Cuba] - Lutte contre le terrorisme - Respect des droits de l'homme et des droits de la défense [Convention de Genève]) (2-834)
Les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda (Rwandais vivant en Belgique - Evolution des dossiers judiciaires - Extradition du major N'Tuyaga) (2-3)
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Demande d'extradition du major par les autorités belges et rwandaises aux autorités tanzaniènnes) (2-456)
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Un des responsables de l'assassinat des 10 paras belges à Kigali en 1994 - Dossier Higaniro et de celui deux religieuses) (2-100)
Les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS (Difficultés des asbl à caractère social, pédagogique ou humanitaire subsidiées par les pouvoirs publics) (2-385)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (Libéralisation du commerce des services - Accord général sur le commerce des services [GATS] - Exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental - Principe de l'égalité entre les êtres humains - Pays en voie de développement - Secteurs de la santé, de l'éduction et de l'emploi - Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Rôle des services publics - Position de la Belgique et de l'UE - Négociations en cours - Services que l'UE veut voir privatiser dans les autres Etats membres de l'OMC) (2-799)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Les travaux de modernisation de la gare de Namur (Réalisation d'un pont-tube et avenir des ateliers centraux) (2-1273)
Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-816)
Pensions extralégales - Déduction des cotisations patronales - Durée normale d'activité professionnelle - Dérogations (2-1960)
p. 2851-2852
Plan Copernic - Place du Moniteur belge (2-1780)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
p. 2456
Projet de loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière
Projet de loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires)
p. 4-56
Vote et explication de vote de M. Mahoux
Amendement n° 1 de M. Mahoux et consorts
Amendement n° 7 de M. Mahoux
Projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux (Intégration de l'ancienne commune de Lillo dans le canton judiciaire qui comporte déjà les anciennes communes de Berendrecht et de Zandvliet)
Amendement n° 117 de M. Mahoux
Amendement n° 123 de M. Mahoux et consorts
p. 30-62
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 novembre 1996, amendant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, signés à Beijing le 18 avril 1985
Explication de vote de M. Mahoux et vote final
Projet de loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Protection des juges et greffiers de la Cour européenne des droits de l'homme contre toute entrave à leur liberté d'expression ou à leur indépendance)
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux, Destexhe et Morael
1. Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende le 24 juin 1998;
2. Protocole, signé à Sofia le 27 novembre 2000, relatif à l'article 1er de la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001
Vote et explications de vote de M. Mahoux et de Mme Nagy
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Galand
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Morael
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'État du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, les Annexes I à VII, les Protocoles 1 à 4, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996 (Entrave à leur liberté d'expression ou de mouvement)
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale, en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 15 janvier 1997
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite "EUTELSAT", telle qu'amendée par l'Assemblée des parties à Cardiff, le 20 mai 1999
Amendement n° 3 de M. Mahoux
Amendements n°s 7 et 8 de M. Mahoux
Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire; financement
Vote et explications de vote de Mme Bouarfa et de MM. Galand, Barbeaux et Mahoux
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)
Amendements n°s 18 et 19 de M. Mahoux
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Désignation d'un gestionnaire du réseau avec une double structure)
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Dispositions à caractère technique)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation
sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes :
prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des
anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et
traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire)
Projet de loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (Voir aussi doc. 2-1535)
p. 4-48
Amendement n° 5 de M. Mahoux et consorts
Proposition de loi complétant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de fixer l'admission au bénéfice des allocations de chômage des enfants ayant obtenu à l'étranger un diplôme équivalent à un diplôme belge
Proposition de M. Mahoux
Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 2, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux (Vu les dépenses supplémentaires imposées par l'autorité fédérale aux communes, suite à la réforme du statut des mandataires communaux, alors que les pensions de retraite du Trésor public font l'objet de réductions en cas de cumul)
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation (Etude de l'ADN)
Proposition de loi modifiant l'article 674bis du Code judiciaire en vue de garantir le droit à l'assistance judiciaire pour obtenir copie de pièces du dossier répressif en degré d'appel
Proposition de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 6 à 10 de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 13 et 14 de M. Mahoux, déposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 16 de M. Mahoux et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 1 de M. Mahoux
Proposition de loi modifiant les articles 768 et 1107 du Code judiciaire et insérant un article 29bis dans le Code d'instruction criminelle (Défense pour le ministère public d'être présent en chambre du conseil avec les juges hors la présence des parties et place du ministère public à l'audience [place d'antan, à la barre])
Proposition de MM. Dubié et Mahoux
Proposition de loi modifiant les procédures en matière d'octroi de dispenses de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933
Amendement n° 2 de Mme Laloy et de M. Mahoux
p. 4-68
Amendement n° 65 de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 13, 14, 20 et 21 de M. Mahoux et consorts
Amendement n° 101 de M. Mahoux et consorts
Amendement n° 581 de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 649 et 651 de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 670 à 672 et 678 de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 9 à 16 de M. Mahoux et consorts
Proposition de loi relative à l'étiquetage des produits transgéniques et modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Organismes génétiquement modifiés)
Proposition de MM. Mahoux et Poty
Amendements n°s 1 et 2 de M. Mahoux
Amendements n°s 3 à 7 de M. Mahoux
Amendements n°s 8 à 11 de M. Mahoux
p. 7-93
Amendements n°s 168 et 263 de M. Mahoux, déposés aux articles adoptés en première lecture
Amendements n°s 264 et 270 de M. Mahoux et consorts, déposés aux articles adoptés en première lecture
Amendements n°s 48 à 57 de M. Mahoux
Amendement n° 150 de M. Mahoux
Amendements n°s 116 et 149 de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 163 et 164 de M. Mahoux
Amendement n° 171 de M. Mahoux
Proposition de loi visant à améliorer le statut social des travailleurs indépendants (Allocations familiales - Congé de maternité - Indemnités d'invalidité - Pension anticipée - Droit à la pension pour les périodes de dispense - Déplafonnement des cotisations sociales - Modulation de la cotisation forfaitaire des sociétés)
Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur
Proposition de loi visant à encourager et stimuler les indépendants débutants (Cotisations sociales)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale)
Proposition de MM. Poty et Mahoux
Amendement n° 22 de M. Mahoux et consorts
Amendements n°s 9 et 10 de M. Mahoux
Amendement n° 1 de M. Mahoux et de Mme Laloy
Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidance)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction universelle des dispositifs antimanipulation
Proposition de MM. Destexhe et Mahoux
Amendements n°s 2, 3, 5 et 6 de MM. Destexhe et Mahoux
Proposition de MM. Morael, Mahoux, Barbeaux et consorts
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne
Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Taxe Tobin)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Van Quickenborne
Amendement n° 14 de M. Mahoux et consorts
Séance d'audition sur le thème de la gouvernance socio-économique avec les partenaires sociaux
Transposition et application du droit européen en Belgique
Vers un espace de liberté, de sécurité et de justice - Journée d'étude du 20 avril 2001 (Justice et Affaires intérieures : politique européenne d'asile et d'immigration - Coopération policière et judiciaire en matière pénale)
Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains

References: l'article 1409
 l'article 7
 l'article 1
 art. 92
 l'article 36
 l'article 3
 l'article 50
 § 2
 l'article 331
 l'article 674