Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2002/05/31.html
Timestamp: 2019-11-13 04:27:01+00:00

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M.B. Index des textes publies le 31 mai 2002
M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2002
type loi prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2002 numac 2000015122 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 (2) (3) type loi prom. 08/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002009479 source ministere de la justice Loi relatif à l'anonymat des témoins type loi prom. 24/12/2001 pub. 31/05/2002 numac 2002003146 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type loi prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002009436 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 avril 2002, ***** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; ***** **** ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****; ***** **** ****
type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012577 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du Fonds de séc type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012314 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1993 co type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012584 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012447 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion des sociétés visées à l'article 13, § 1er, premier alinéa de type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012585 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la récupération des heures supplémentaires par les travailleurs de nuit type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012550 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, modifiant type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012460 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 2 type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au financement de la cotisation de 0,10 p.c. destinée aux personnes appartenant aux group type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002000413 source ministere de l'interieur Constitution police locale Par arrêté royal du 2 mai 2002, la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 3 mai 2002, la police locale de la zone d type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002009496 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 mai 2002, sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Leune, Roland, attaché-chef de service au service de la documentation et de la concordance des text Il portera type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012582 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Braba type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022440 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrête-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002007113 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3897 du 28 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. 28/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022388 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 225, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 30/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021210 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014142 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002000401 source ministere de l'interieur Constitution police locale Par arrêtés royaux du 19 mars 2002 et du 14 avril 2002, la police locale de la zone de police d'Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 15 avril 2002, la police type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitule "addendum 4.1"
type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002012682 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi pour la médecine de contrôle Par arrété ministériel du 15 mai 2002 sont nommés membres de la Commission de suivi pour la médecine de contrôle : a) comme président : M. Jean-Marie De Coninck, directeur général de l'Adminis type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002000409 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services type arrêté ministériel prom. 14/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 14/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014141 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 31/05/2002 numac 2002031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les subventions accordées à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi pour le quatrième trimestre de 2001 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant une obligation de notification aux exploitants de certaines installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035702 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002027485 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles
type circulaire prom. 03/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014137 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins type circulaire prom. 14/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles
type avis prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002011196 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0029. - Electrabel Customer Solutions S.A./Intercommunale Ideg S.C.R.L. Le 21 mai 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notif
type document prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002002099 source service public federal personnel et organisation Institut de Formation de l'Administration fédérale Le texte publié au Moniteur belge du 16 janvier 2002, à la page 1448, concernant l'extrait de la nomination du M. Serge Peffer est remplacé par la disposition suivante :(...) « Par arrêté roya type document prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis. - Arrêté royal du 12 janvier 1993 fixant le tarif des honoraires et frais pour les médecins-experts désignés dans les litiges relatifs aux allocations au
type arrêt prom. 08/11/2001 pub. 31/05/2002 numac 2002031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
type ordonnance prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002009504 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 21 mai 2002, M. Dujardin, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près la cour d'appel de Mons, du type ordonnance prom. 16/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux tarif, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 31/05/2002 numac 2002031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 16/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002002118 source ministere de l'interieur Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2002, Mme Monique DE KNOP est nommée comme Présidente du Comité de Direction au Service public fédéral Intérieur à partir du 1 er juin 2002, dans le cadre linguistique français. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002002119 source ministere de l'emploi et du travail Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2002, monsieur Michel JADOT est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à partir du 1 er juin 2002 , dans le cadre linguistiqu (Ce texte type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002003270 source ministere de l'interieur Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Vanormelingen, José R.G., inspecteur principal d'administrati(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002022105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur nation Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002002092 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2002, monsieur Michel DAMAR est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Tranports à partir du 1 er juin 2002, dans le cadre linguistique français.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002009503 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges : 1, à partir du 1 er juin 2002; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles : 1. Les candidatures à une nomination da Les candidats sont pr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002009501 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Vercauteren D., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal à la - est nomm type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002009502 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, entrant en vigueur le 30 juin 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen est accordée, à sa demande, à M. Simonet, D. Elle
type nominations prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002012681 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2002, Mme Ingrid Abraham est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1 er février 2002, avec prise de rang au 1 er février 2001. Un recours en annula
type liste prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002041705 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 283e sup(...)
type jugement prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002009470 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 5 avril 2001, à la requête de Mme Lapauw, Katrien Alice, domicili
type document prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002012695 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - (...) Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, la S.P.R.L. Asbestverwijdering & Milieutechniek, Weeltje(...)
type règlement prom. 14/12/2000 pub. 31/05/2002 numac 2002031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 type règlement prom. 14/12/2000 pub. 31/05/2002 numac 2002031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget générale des dépenses de l'agglomération de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000
type document prom. -- pub. 31/05/2002 numac 2002040305 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de mai 2002 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110,89 points en mai 2002, contre 110,72 points en avril 2002, ce qui représente une haus L
type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002003237 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
http://www.etaamb.be/fr/pub/2002/05/31.html

References: l'article 13
 § 1
 l'article 17
 l'article 35
 l'article 225
 § 3
 l'article 118