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Timestamp: 2020-06-05 12:40:11+00:00

Document:
Autorisation collecte a domicile. - autorisation par arrete royal du 25 avril 2016 pris en vertu de l'arrete royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions a l'egard des collectes dans les eglises et a domicile, l'association sans but lucratif r lig
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Lig
Numac : 2016000248
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipéments marins et à l'organisation de la surveillance de marché type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016022186 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016003165 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011221 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016000280 source service public federal interieur et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à NANINNE est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 août 2016 au 31 décembre 2016 inclus sous la dénomination « L'OPERATION CHOCOCLEF ».
type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipéments marins et à l'organisation de la surveillance de marché type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016022186 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016003165 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté roya
type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016011221 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016000280 source service public federal interieur et regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2016000248.html

References: l'article 34
 l'article 19
 l'article 53
 § 1
 l'article 34
 l'article 19
 l'article 53
 § 1