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Arrêté grand-ducal du 16 mars 1960 ayant pour objet de fixer le taux de cotisation pour les allocations familiales du régime général. - PDF
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1 55 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 9 avril 960. No Samstag, den 9. April 960. Arrêté grand-ducal du 6 mars 960 ayant pour objet de fixer le taux de cotisation pour les allocations familiales du régime général. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l article 9, Régime général de la loi du 0 août 959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d un régime général des allocations familiales ; Vu l article 7 de la loi du 6 janvier 866 portant organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. er. La cotisation prévue par l article 9, Régime général de la loi du 0 août 959 concernant les allocations familiales des salariés et ayant pour objet la création d un régime général des allocations familiales, à charge des personnes exerçant une profession visée par l alinéa 5 du même article 9 est fixé à 0,6% du revenu net imposé dérivé de l exercice de leur profession. Art.. La cotisation prévue par le même article 9, à charge des personnes visées par les alinéas 6 et 7 de cet article, est fixée à 50% de la cotisation due à l association d assurance contre les accidents, section agricole. Art. 3. La cotisation prévue par le même article 9, à charge des personnes visées par les alinéas 4 et 9 de cet article, est fixée à 0,6% de leur revenu net imposé. Art. 4. Tous les assujettis bénéficieront sur leur cotisation d un abattement à la base de 300 francs, à déduire nominalement lors de la fixation de la cotisation. Art. 5. Servira de référence aux fins des articles et 3 du présent arrêté, le revenu de l exercice qui précède l année de cotisation. A défaut d imposition définitive au moment de la fixation de la cotisation, il sera perçu une avance calculée sur le revenu professionnel servant de base à la fixation des avances pour l impôt sur le revenu. Servira de référence pour la fixation de la cotisation visée par l article du présent arrêté, la cotisation d assurance perçue pour l année qui précède l année de cotisation. Art. 6. La cotisation pour l année 959 sera du tiers de la cotisation qui serait due pour l année entière de cotisation conformément aux dispositions qui précèdent.2 56 Art. 7. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 6 mars 960. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Charlotte. Arrêté grand-ducal du 4 avril 960 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commis-aux-écritures et de commis technicien des administrations de l Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l article 7 de la loi du mai 948 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l Etat, telle qu elle a été modifiée dans la suite ; Notre Conseil d Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. er. Le nombre des emplois de commis-aux-écritures des administrations de l Etat est fixé comme suit: Ministère d Etat. Administration centrale Office des Imprimés... Ministère de la Justice. Administration judiciaire... 5 Etablissements pénitentiaires... Ministère des Finances. Chambre des Comptes... Administration des Contributions et Accises Administration du Cadastre Administration de l Enregistrement et des Domaines... 9 Administration des P.T.T... 0 Caisse d Epargne de l Etat... 7 Caisse générale de l Etat... Trésorerie de l Etat... 5 Ministère des Travaux Publics. Administration des Ponts et Chaussées... 5 Administration des Bâtiments de l Etat... Ministère de l Intérieur. Commissariats de district... 43 57 Ministère de l Agriculture. Administration des Services agricoles... 9 Service des Améliorations agricoles... Ministère du Travail. Inspection du Travail et des Mines... Inspection des Institutions sociales... Ministère de l Education Nationale. Office du Film scolaire... Ministère de l Assistance Sociale. Hospice du Rham... Ministère de la Santé Publique. Maison de Santé d Ettelbruck..... Ministère des Affaires Economiques. Office de la Statistique générale... Art.. Le nombre des emplois de commis technicien des administrations de l Etat est fixé comme suit : Ministère des Finances. Administration des P.T.T Ministère des Travaux Publics. Administration des Ponts et Chaussées... 0 Ministère de l Agriculture. Administration des Services agricoles... 7 Art. 3. Le nombre des emplois de commis-aux-écritures de l administration des P.T.T. pourra être augmenté, par décision du Ministre des Finances, d une unité pour chaque agence postale supprimée par mesure de rationalisation. Art. 4. A titre transitoire le nombre des commis-aux-écritures de l administration judiciaire est porté à 7, celui de l administration du Cadastre à 8, celui de l administration de l Enregistrement et des Domaines à 38, celui de l administration des P.T.T. à 35, celui de la Trésorerie de l Etat à 6, celui de l administration des Ponts et Chaussées à 3 et celui de l Administration des Services agricoles à. A titre transitoire également le nombre des emplois de commis technicien de l administration des P.T.T. est porté à 50 et celui de l administration des Services agricoles à 0. Sans préjudice de la disposition de l article 3, il ne sera pas pourvu au remplacement des emplois de commis-aux-écritures et de commis technicien qui deviendront vacants après la mise en vigueur du présent arrêté aussi longtemps que le nombre de ces emplois n est pas inférieur au nombre fixé aux articles er et du présent arrêté. Art. 5. L arrêté grand-ducal du 5 mai 955 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commisaux-écritures et de commis technicien des administrations de l Etat est abrogé.4 58 Art. 6. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 avril 960. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner. Eugène Schaus. Emile Colling. Robert Schaffner. Emile Schaus. Paul Elvinger. Pierre Grégoire. Arrêté ministériel du 5 mars 960 concernant la lutte contre l avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang-Brucellose bovine) et les mesures de pacage des bovidés. Vu la loi du 9 juillet 9 concernant la police sanitaire du bétail et l amélioration des chevaux et des bêtes à cornes, notamment l art. er, al. et l art. 0 ; Vu l arrêté grand-ducal du 7 juin 948 concernant l exécution de la loi du 9 juillet 9 précitée ; Le Collège vétérinaire et la Centrale Paysanne ff. de Chambre d Agriculture entendus dans leurs avis ; Considérant qu il échet de prescrire dès à présent, dans l intérêt de la lutte contre l avortement contagieux des bovidés, les mesures de police sanitaire pour l année 960 afin de permettre à toute personne qui, à un titre quelconque, voudra mettre en pâture du bétail bovin, de prendre ses précautions lors du pacage et de l achat éventuel de ce bétail ; qu il y a urgence ; Arrête : Art. er. Jusqu au 30 novembre 960, dans l intérêt de la lutte contre l avortement contagieux des bovidés et en vue de protéger les troupeaux indemnes de brucellose bovine, les prescriptions suivantes doivent être observées : a) Dans toutes les localités du Grand-Duché, toute personne qui, à un titre quelconque, voudra mettre en pâture du bétail bovin, parmi lequel se trouvent des animaux atteints de la maladie de Bang, est tenue d élever une deuxième clôture le long des côtés de son pâturage qui touchent au pâturage d un voisin ; cette clôture doit être placée à une distance de deux mètres au moins de la première. Toutefois au cas où des réagissants devront être amenés dans les deux pacages, il pourra être d un commun accord fait abstraction d une deuxième clôture. b) Dans tout le pays toute personne non cultivateur professionnel, désireuse de mettre en pacage, à un titre quelconque, des bovidés, doit en adresser préalablement la liste au vétérinaire-inspecteur du ressort, avec indication du nom du propriétaire précédent et des marques auriculaires officielles que portent les bovidés. c) II est interdit de faire paître en commun les troupeaux pendant la période de vaine pâture. d) L utilisation d abreuvoirs publics est interdite. Art.. Conformément à l art. 9 de la loi du 9 juillet 9 sur la police sanitaire du bétail et l amélioration des chevaux et des bêtes à cornes, l inspecteur vétérinaire général, les vétérinaires-inspecteurs et les organes de la police locale et de la gendarmerie sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions du présent arrêté.5 59 Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punis d un emprisonnement de huit jours à trois mois et d une amende de 50 à francs ou d une de ces peines seulement. Le Livre er du Code pénal, à l exception des alinéas, 3 et 4 de l article 76, ainsi que la loi du 8 juin 879, portant attribution aux cours et tribunaux de l appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 6 mai 904, sont applicables à ces infractions. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 mars 960. Emile Schaus. Arrêté ministériel du 8 mars 960 concernant la lutte contre l avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang). Le Ministre de l Agriculture, Vu la loi du 9 juillet 9 concernant la police sanitaire du bétail et l amélioration des chevaux et des bêtes à cornes ; Vu l arrêté grand-ducal du 7 juin 948 concernant l exécution de la loi du 9 juillet 9 sur la police sanitaire du bétail ; Vu la loi du 9 mars 960 concernant les douzièmes provisoires pour les mois d avril et de mai 960 ; Vu l arrêté grand-ducal du 9 mars 960 concernant l exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d avril et de mai 960 ; Vu l art. 709 du projet de budget des dépenses de l exercice 960 ; Considérant qu il échet d accélérer l assainissement du cheptel atteint d avortement contagieux ; Arrête : Art. er. Les honoraires vétérinaires pour le prélèvement d échantillons de sang de bovins infectés ou suspects de brucellose (avortement contagieux) seront, jusqu au 3 mai 960, à charge des crédits budgétaires du Ministère de l Agriculture et liquidés au profit des vétérinaires traitants par imputation sur l art. 709 du budget des dépenses de l exercice 960. Art.. Les honoraires sont fixés à vingt francs par échantillon. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars 960. Emile Schaus. Arrêté ministériel du 3 mars 960 complétant celui du 7 décembre 959 concernant l importation de plants de pommes de terre pour la campagne 960. Revu l arrêté ministériel du 7 décembre 959 concernant l importation de plants pour la campagne 960; Attendu que les besoins indigènes en plants de la variété Eersteling ne sont pas encore satisfaits ; Considérant qu il n est plus possible d acquérir sur le marché extérieur des plants reconnus en classe E, A et B de la variété Eersteling ; Arrête : Art. er. L article de l arrêté ministériel du 7 décembre 959 est complété comme suit : «L importation de plants en classe C est exceptionnellement admise, en quantités limitées, pour la variété Eersteling.» Art.. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 mars 960. Emile Schaus.6 50 Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter à la prochaine session de l examen pour le stage judiciaire que les demandes d admission devront être présentées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le er mai mars 960. Avis. Jury d examen. Le jury d examen pour la collation des grades en médecine-dentaire se réunira en session extraordinaire du 4 au 3 avril 960 pour procéder à l examen de : M. Paul-Henri H o f f m a n n de Luxembourg, candidat au premier examen de la candidature en médecine-dentaire ; Mlle Sonja M i c h a e y d Esch-sur-Alzette, MM. Paul P i e r de Differdange et René S c h m it de Diekirch, candidats au deuxième examen de la candidature en médecine-dentaire. L examen écrit des candidats au deuxième examen de la candidature aura lieu au Laboratoire bactériologique de l Etat à Luxembourg le jeudi, 4 avril, de 8,30 à midi et de 4,30 à 8 heures. L épreuve pratique en pathologie interne de M. H o f f m a n n se fera à la Clinique Saint-Joseph à Luxembourg le vendredi, 5 avril, à 9 heures. Les épreuves pratiques en dentisterie opératoire et en prothèse dentaire se feront au cabinet dentaire du Dr. Fr. Jungblut à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour Mlle M i c h a e l y au vendredi, avril, à 9,30 heures ; pour MM. H o f f m a n n, P i e r et S c h m i t au même jour de 8 heures à midi et de 4 à 8 heures. Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire bactériologique de l Etat à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. H o f f m a n n au samedi, 3 avril, à 8 heures ; pour M. P i e r au même jour à 9,30 heures et pour M. S c h m i t au même jour à heures. mars 960. Avis. Indigénat. Par arrêté grand-ducal du 8 février 960, le sieur Junk Guillaume, né le 9 février 906 à Moyeuvre-Grande/France, demeurant à Mertzig, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en vertu de l art. 0 de la loi du 3 avril 934 et par application de l art. 38a de la loi du 9 mars 940. Cette option a été souscrite le 9 mars 960 devant l officier de l état civil de la commune de Mertzig. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le er août 957 devant l officier de l état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Munchen Cath. Angèle, épouse Schrobiltgen Ferdinand, née le mars 933 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis Par déclaration d option faite le 8 août 957 devant l officier de l état civil de la commune de Mertert, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Knoch Mireille-Florence, épouse Welsch Roger- Gilbert, née le 0 juin 936 à Persan/France, demeurant à Wasserbillig, a acquis Par déclaration d option faite le 5 septembre 958 devant l officier de l état civil de la commune de Mertert, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Bier Ernestine-Eve, épouse Welsch Charles-Pierre, née le 7 octobre 937 à Rockershausen/Allemagne, demeurant à Wassèrbillig, a acquis7 5 Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 7 juin 957 devant l officier de l état civil de la commune de Mersch, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Putz Marie-Madeleine, épouse Etscheid Jean-Pierre, née le 7 février 930, à Bitbourg/Allemagne, demeurant à Mersch, a acquis Par déclaration d option faite le 5 octobre 958 devant l officier de l état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Thelen Marie-Thérèse, épouse Frieseisen Marcel, née le 8 mai 935 à Huldange, demeurant à Schifflange, a acquis Par déclaration d option faite le 3 février 959 devant l officier de l état civil de la commune de Mertert, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Walter Marie, épouse Baumann Guillaume-Vincent, née le 0 juin 933 à Oberbillig/Allemagne, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Par déclaration d option faite le 0 novembre 959 devant l officier de l état civil de la commune d Echternach, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Hamma Marie-Madeleine, épouse Kuffer Paul-Nicolas, née le er février 933 à Hettange-Grande/France, demeurant à Echternach, a acquis Par déclaration d option faite le mai 958 devant l officier de l état civil de la commune d Echternach, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Simkovits Hélène, épouse Reimen Bernard, née le 8 octobre 900 à Budapest/Hongrie, demeurant à Echternach, a acquis Par déclaration d option faite le 5 décembre 958 devant l officier de l état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Stedem Christel-Anne, épouse Kimmes Aloyse-Auguste-Théodore, née le 8 novembre 4939 à Bitbourg/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis Par déclaration d option faite le 9 décembre 958 devant l officier de l état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Frederiks Philomène, épouse Goergen Emile-Marie-Fernand, née le 9 mars 938 à Nijmegen/Pays-Bas, demeurant à Pétange, a acquis Par déclaration d option faite le 0 juin 959 devant l officier de l état civil de la commune d Ettelbruck, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Baldrighi Palmarosa, épouse Majeres Alphonse-Nicolas, née le 5 mars 93 à Cremona/Italie, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Par déclaration d option faite le 7 juin 959 devant l officier de l état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Majerus Catherine, épouse Bolz Henri, née le 0 août 90 à Gœdange, demeurant à Gœdange, a acquis8 5 Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le er octobre 959 devant l officier de l état civil de la commune de Reisdorf, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Burelbach Hedwige- Marie, épouse Dimmer Pierre-Lucien, née le 8 mai 936 à Freilingerhôhe /Allemagne, demeurant à Wallendorf-pont, a acquis Par déclaration d option faite le août 959 devant l officier de l état civil de la commune de Remich, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Zehren Marie-Madeleine, épouse Goergen Lucien- Michel, née le 5 mars 935 à Nennig/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis Par déclaration d option faite le août 959 devant l officier de l état civil de la commune de Remich, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Reinert Anne-Elisabeth, épouse Kieffer Paul- Mathias, née le 3 septembre 99 à Ibbenbûren/Allemagne, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Par déclaration d option faite le 9 août 959 devant l officier de l état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l art. 9,3 de la loi du 9 mars 940, la dame Schettgen Marie-Thérèse-Anne, épouse Schummer Aloyse-Michel, née le 7 novembre 935 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher, a acquis Avis. Caisse d Epargne de l Etat. Annulation de livrets perdus. Par décision du 9 mars 960, Monsieur le Ministre des Finances a annulé les livrets : N os / De nouveau livrets ont été remis aux déposants. 9 mars 960. Avis. Caisse d Epargne de l Etat. Déclaration de perte de livrets. Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus : N os Les détenteurs desdits livrets d épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours soit au Bureau Central à Luxembourg, soit à l une des agences de la C isse d Epargne del Etat pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. 9 mars 960. Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 8 mars 960 les nominations ci-après ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d enseignement secondaire : M. Henri Folmer, répétiteur au Lycée de garçons d Esch-sur-Alzette, a été nommé professeur au même établissement ; M. Jean Mootz, docteur en sciences naturelles, a été nommé répétiteur au Lycée classique de Diekirch ; M. Jean Junker, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Lycée classique d Echternach. 8 mars 960. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg Documents pareils
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