Source: http://www.asso-jouvenet-rouen.fr/Statuts.49.html
Timestamp: 2017-05-27 21:26:27+00:00

Document:
- De promouvoir et organiser des activités post et péri-scolaires, des actions sociales, culturelles, sportives, de loisirs et d'animation en faveur de tous les habitants du quartier.
- De porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le quartier, notamment en matière de garderie, circulation, sécurité, hygiène, éclairage public et voirie.
- De suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction à tous ses membres et aux habitants du quartier.
Le siège social est fixé à : ROUEN au domicile du Président en exercice. Il pourra être modifié sur décision de l'Assemblée Générale.
- Lionel Chansard, - Christophe Leroy, - Véronique Perreau
Les limites du quartier sont : - Au Nord, la limite de la commune,
- A l'est, l'avenue Georges Métayer,
- Au sud, le boulevard de l'Yser,
- A l'ouest, la route de Neufchatel
Art. 6 - ADHÉSION
Art. 7 - RADIATION
1 ) les membres décédés,
2 ) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président et dont la démission aura été acceptée par le Bureau.
3 ) ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (portant préjudice à l'Association).
Art. 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
1 ) Les cotisations des membres bienfaiteurs ( Montant minimum : 20 € ) : fixées chaque année par l'Assemblée Générale.
2 ) Les cotisations annuelles versées par les membres actifs : le montant des cotisations des membres actifs est révisable lors de l'Assemblée Générale Annuelle
3 ) Les subventions qui peuvent être accordées par l'Etat, la Région Haute Normandie, le Conseil Général de la Seine-Maritime, la Ville de Rouen ou tout établissement public ou privé.
4 ) Le produit net des manifestations organisées par la présente Association.
5 ) Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.
6 ) Les dons et legs.
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 membres élus pour 3 ans. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
Le Conseil est renouvelé chaque année par 1/3. Les fonctions de chaque administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l'Association ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Au cas où une personne morale est nommée administrateur de l'Association, celle-ci doit, lors de sa nomination, désigner un représentant permanent auprès du Conseil d'Administration de la dite Association.
Le Président doit obligatoirement être une personne physique prise parmi les membres actifs habitant le quartier.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Hormis les membres fondateurs, ne sont éligibles au Conseil d'Administration que les membres actifs depuis 24 mois habitant le quartier. Toute personne n’habitant pas les limites administratives du quartier devra recevoir l’agrément du Conseil d’Administration. Art. 10 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Les fonctions des administrateurs sont gratuites et bénévoles.
Cependant, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat (frais d'essence, frais de déplacement par exemple) peuvent être remboursés aux administrateurs sur production de pièces justificatives.(sauf frais de téléphone).
Le Conseil d'Administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne physique ou morale, qu'il jugera nécessaire.
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions extraordinaires du Conseil d'Administration par lettre simple.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour poursuivre en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions ou mandater le Vice-Président ou à défaut un membre du Bureau. Le Président préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par un membre du C. A. désigné par le Bureau.
Le Président peut déléguer ponctuellement une partie de ses fonctions au Vice-Président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les archives de l'Association ; sur demande du Président, il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou des Assemblées des sociétaires et en général tous les documents concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de ceux qui concernent la comptabilité.
Le Secrétaire sera aidé dans toutes ses tâches par le Secrétaire-Adjoint.
Art. 13 - TRÉSORERIE
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Le Trésorier sera aidé dans toutes ses tâches par le Trésorier-Adjoint.
Art. 14 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale et au Bureau.
Il peut interdire au Président et au Vice-Président ou au Trésorier et au Trésorier-Adjoint d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.
Art. 15 - PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration établis par le Secrétaire ou le Secrétaire-Adjoint sont transcrits par ce dernier sur un registre spécial et signés par lui et par le Président.
Le Secrétaire ou le Secrétaire-Adjoint peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
Art. 16 - CONVOCATION, COMPOSITION ET TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Elles sont convoquées quinze jours au moins à l'avance ; la convocation doit préciser l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite du tiers au moins des membres de l'Association, déposée au siège de l’Association; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au siège de l’Association.
Un membre qui est empêché d'assister à une Assemblée Générale peut donner un pouvoir écrit à un autre membre de l'Association.
Le nombre maximum de pouvoirs par membre actif ne peut dépasser :
- deux pouvoirs pour les adhérents non membres du Bureau - un dixième du nombre d'adhérents pour les membres du Bureau
A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence contenant les nom, prénom usuel de chaque adhérent présent ou représenté ainsi que les nom, prénom usuel du mandataire.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration assisté du Secrétaire du Conseil d'Administration, chargé de la rédaction du procès-verbal. Président et Secrétaire forment le Bureau de l'Assemblée.
Chaque membre de l'Association participe aux votes avec une voix.
Ne doivent être traitées, lors de chaque Assemblée Générale, que les questions mises à l'ordre du jour ainsi que les questions diverses déposées d'urgence à l'ouverture de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois de l'arrêt de l'exercice civil. Elle comprend tous les membres de l'Association. Seuls les membres à jour de leur cotisation de l’année précédente peuvent prendre part aux débats.
Elle reçoit le compte rendu du Président sur la situation morale de l'Association et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle vote le budget de l'année.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à la réélection ou au remplacement des administrateurs.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des seuls membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le nombre des membres présents ou représentés constitue au moins sur première convocation le tiers et sur deuxième convocation le cinquième du nombre des membres de l'Association.
Au cas où la tenue d'une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est décidée, faute de quorum à la première, celle-ci doit être convoquée dans les deux mois après l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation.
Art. 19 - PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Le procès-verbal des délibérations de chaque Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire est rédigé par le Secrétaire transcrit par lui sur le registre spécial.
Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
La dissolution est prononcée par le Conseil d'Administration et décidée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Art. 21 - CONTESTATIONS
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est le Tribunal de Grande Instance de Rouen.
Art. 22 - POUVOIRS POUR FORMALITÉS
Fait à Rouen, le 7 janvier 2009

References: Art. 6

Art. 7

Art. 8
 Art. 10

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 19

Art. 21

Art. 22