Source: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/O-8-2014-000092_FR.html
Timestamp: 2020-03-28 15:42:01+00:00

Document:
Mise en oeuvre du partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre de l'article 185 du traité FUE
Cycle relatif au document : O-000092/2014
O-000092/2014 (B8-0046/2014)
PV 15/12/2014 - 18
CRE 15/12/2014 - 18
Question avec demande de réponse orale O-000092/2014
Jerzy Buzek, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Objet: Mise en oeuvre du partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre de l'article 185 du traité FUE
En avril 2012, la conférence euro-méditerranéenne sur la recherche et l'innovation organisée par la Commission à Barcelone a appelé de ses vœux un renouveau du partenariat en matière de recherche et d'innovation, sur la base des principes de la coresponsabilité, de l'intérêt mutuel et des avantages partagés. À la suite de cet appel, la Commission a mis en avant le potentiel que revêt l'utilisation de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) comme base de la mise en œuvre d'un tel partenariat.
Par conséquent, plusieurs États membres et pays partenaires méditerranéens (PPM) ont mis sur pied le partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), lequel a élaboré les composantes d'une initiative au titre de l'article 185 du traité FUE: une structure de mise en œuvre qui sera créée dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et un programme scientifique conjoint axé sur les systèmes alimentaires et les ressources en eau. Cette proposition a déjà recueilli des engagements financiers indicatifs considérables de la part des États membres et des PPM participant à l'initiative PRIMA, étant entendu que la coopération sera mise en œuvre conformément à l'article 185 du traité FUE.
Au cours des présidences chypriote, grecque et italienne du Conseil, les ministres ont soutenu l'idée selon laquelle une telle coopération est susceptible de donner à la recherche et à l'innovation un rôle de passerelle entre les pays participants et de renforcer considérablement, à long terme, la diplomatie scientifique de l'Union européenne vis-à-vis de ses voisins du Sud, tout en apportant des solutions concrètes aux défis communs auxquels les États membres et les PPM sont confrontés.
Au vu du soutien appuyé que la Commission apporte au développement de la coopération euro-méditerranéenne en général, et dans le domaine de la recherche et de l'innovation en particulier, et des engagements financiers à long terme récemment pris par les États membres et les pays partenaires méditerranéens participants, qui sont conditionnés à une mise en œuvre au moyen d'une initiative au titre de l'article 185 du traité FUE:
1. La Commission reconnaît-elle que l'article 185 du traité FUE peut apporter une grande visibilité et une bonne stabilité institutionnelle et garantir un engagement à long terme des pays participants dans la mise en œuvre de la proposition PRIMA?
2. Quel calendrier la Commission envisage-t-elle pour évaluer la proposition PRIMA et présenter une éventuelle proposition législative relative à une initiative au titre de l'article 185 du traité FUE, afin que la coopération puisse être mise en œuvre dans les meilleurs délais?

References: l'article 185
 l'article 185
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 l'article 185
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 l'article 185
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