Source: http://www.vivreles2lions.fr/sample-page/statuts/
Timestamp: 2017-10-19 05:24:23+00:00

Document:
les Statuts - Vivre les 2 Lions
Art. 1 : Constitution
Il est créé – en fidélité aux principes d’indépendance, de solidarité et de fraternité de la loi 1901- une association dénommée Vivre les 2 Lions.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2 : Siège – durée
Le siège social est au lieu dit 23 avenue Pont Cher, 37200 Tours, l’assemblée générale peut décider de son transfert. La durée de l’association est illimitée.
Art. 3 : Buts
Vivre les 2 Lions a pour buts :
Faire émerger des débats entre les membres de l’association et/ou les habitants et employés du quartier des 2 lions .
De réaliser des animations.
Assurer la promotion de la citoyenneté, et de la solidarité dans le quartier des 2 lions.
Informer et alerter la population du quartier sur les sujets la concernant.
Faire valoir le point de vue des habitants, commerçants et entreprises du quartier des 2 lions auprès des institutions locales.
Art. 4 : Valeurs de l’association
Vivre les 2 Lions se reconnaît notamment dans les valeurs défendues par les associations dites citoyennes qui sont notamment :
Le fonctionnement démocratique de l’association qui est dirigée par des personnes provenant de milieux sociaux, de cultures et d’âges différents,
L’indépendance politique et confessionnelle de l’association et de ses actions,
Le pluralisme de l’association, dans les limites des valeurs de l’humanisme local
L’association exige de ses membres le respect de ces valeurs.
Titre II – Gestion des membres
Art. 5 : Membres
Les membres de Vivre les 2 Lions relèvent de l’une de ces catégories :
Membre bénéficiaire :
Toute personne physique habitant ou travaillant dans le quartier des 2 lions à Tours .
Personne morale qui remplit un rôle important et dont l’activité n’est pas contraire aux buts de l’association ( santé, logement, emploi, solidarité, formation…) ;
Membre honoraire :
Personne physique ayant permis ou permettant à l’association de réaliser l’objet social ;
Art.6 : Admission des membres
Toute personne physique adhérant aux valeurs de l’association. Elle doit s’acquitter de sa cotisation annuelle de membre bénéficiaire.
Une personne morale associée est admise en tant que membre associé par le Conseil d’Administration à la majorité simple. Elle doit s’acquitter de sa cotisation de membre associé.
Ce titre est attribué par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.
Art. 7 : Perte de la qualité de membre
Par démission notifiée au Conseil d’Administration par lettre recommandée adressée au président de l’association. À la date de réception de la lettre de démission court un délai jusqu’au Conseil d’Administration suivant où la démission devient définitive.
Par exclusion prononcée, pour motif grave, en Conseil d’Administration spécialement convoqué à cet effet, dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
Par le décès pour une personne physique ou par la dissolution pour une personne morale.
Titre III : Administration et gestion
Art. 8 : l’Assemblée Générale
L’assemblée Générale de Vivre les 2 Lions se compose de tous les membres de l’association :
Avec voix délibérative :
Les membres bénéficiaires
Une Assemblée Générale est convoquée par le président, au moins quinze jours avant sa tenue, par courriel ou par courrier. Son ordre du jour est fixé par le Bureau et est envoyé avec la convocation.
L’Assemblée Générale délibère à la majorité qualifiée des présents. Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit réunir la moitié au moins des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra sur le même ordre du jour à 15 jours d’intervalle, elle pourra cette fois délibérer, quels que soient les membres présents.
Lors des Assemblées Générales, les voix des membres –associés votants présents ne doivent pas être égales ou supérieures à celles des autres membres votants présents. Si le nombre des membres associés votants présents est égal ou supérieur à celui des autres membres votants, le règlement intérieur précisera les modalités de vote.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau ou par le quart des membres.
Tout membre peut adresser au Secrétaire Général, par courrier au moins deux jours avant la réunion d’une Assemblée Générale, une demande d’ordre du jour complémentaire à cette Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale par semestre doit être convoquée, dont une Assemblée Générale de renouvellement. Lors de cette Assemblée Générale de renouvellement, les membres devront réélire les nouveaux membres du conseil d’administration et membres du Bureau et statueront sur le quitus moral, financier, le budget prévisionnel ainsi que toutes les questions importantes soumises au vote.
Art. 9 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est composé au maximum de 20 membres élus lors de l’Assemblée Générale de renouvellement. Pour délibérer valablement le quorum est fixé à la moitié des membres le composant. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra sur le même ordre du jour à 15 jours d’intervalle, elle pourra cette fois délibérer, quels que soient les membres présents. Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des deux tiers des présents.
Lors des Conseils d’Administrations, les voix des membres associés votants présents ne doivent pas être égales ou supérieures à celles des autres membres votants présents. Si le nombre des membres associés votants présents est égal ou supérieur à celui des autres membres votants, le règlement intérieur précisera les modalités de vote.
Un Conseil d’Administration est convoqué par le président, au moins sept jours avant sa tenue, par courriel ou par courrier. Son ordre du jour est fixé par le Bureau et est envoyé avec la convocation.
Le Conseil d’Administration de l’association est chargé de l’Administration générale de Vivre les 2 Lions et à ce titre délègue des pouvoirs au Bureau. Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins 4 fois par an afin de pouvoir exercer valablement son rôle.
Art. 10 : Le Bureau
Éventuellement un trésorier
Éventuellement des vice-présidents chargés de dossiers particuliers
Éventuellement d’un secrétaire
Éventuellement d’un trésorier Adjoint
Les vice-présidents secondent le président. Le président choisit parmi eux, un premier vice-président. Le président peut représenter l’association en justice.
Le Bureau est chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare les travaux du Conseil d’Administration, met en application les décisions du Conseils d’Administration, représente l’association et tend à la réalisation des buts de l’association.
Le Conseil d’Administration de Vivre les 2 Lions est tenu informé des réunions du Bureau.
Le Bureau est élu pour un an, il se réunit aussi souvent que nécessaire. Il ne peut statuer que si la moitié des membres du Bureau sont présents ou représentés.
Art. 11 : Commissions
Des commissions pourront être créées. Chaque commission est chargée de traiter des dossiers qui lui sont confiés lors de sa création. Elle formule des propositions au Bureau ou au Conseil d’Administration, sur les thématiques qui lui sont présentées.
La composition, la fréquence de réunion ainsi que le fonctionnement de chaque commission est fixée lors de sa création. Néanmoins le président de commission doit être une personne extérieure au Bureau de l’association.
Art. 12 : Ressources de l’association
Les subventions versées par les collectivités locales
Les fonds issus de partenariats privés
Les produits des activités
Titre IV :Modification – Dissolution
Art. 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Art. 14 : Modification des statuts
Une Assemblée Générale extraordinaire de Vivre les 2 Lions est nécessaire pour modifier les statuts de l’association. Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres.
Art.15 : Cessation du mandat du Bureau
Une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet peut à tout moment mettre fin au mandat du Bureau à la majorité des deux tiers des membres pour motifs grave.
Il procède alors à l’élection d’un Bureau provisoire pour terminer le mandat.
Art . 16 : Dissolution
La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La majorité des deux tiers des membres est nécessaire pour que la dissolution soit prononcée.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but similaire.
dernière modification statutaire adoptée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2014.
Les échos de quartier n°33
18 h 31 min ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 24 OCTOBRE @ 38 40 avenue Marcel Dassault
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 24 OCTOBRE @ 38 40 avenue Marcel Dassault
oct 24 @ 18 h 31 min – 19 h 31 min
Comme chaque année, la rentrée est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée lors de notre traditionnelle assemblée générale qui aura lieu le mardi 24 octobre à L’IMT 38 40 AVENUE MARCEL DASSAULT À TOURS. Nous vous espérons nombreux.…
oct 31 @ 17 h 00 min – 20 h 00 min
Vendredi 18° 11°
Samedi 19° 11°
Dimanche 15° 8°
Lundi 18° 9°
Mardi 21° 13°
Mercredi 19° 7°
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art.15