Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12223f.html
Timestamp: 2017-01-16 21:46:12+00:00

Document:
Les délégués près de la CdP-9 ont continué de se réunir en sessions du SBSTA et du SBI, et dans des groupes de contact et des groupes informels. Le SBSTA s'est penché sur les thèmes méthodologiques, y compris: LULUCF, la mise au point et le transfert des technologies, les bonnes pratiques en matière de politiques et mesures (P&Ms), la recherche et l'observation systématique (R&OS), et la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Le SBI a planché sur les questions financières, y compris, le budget de programme pour 2004-5 et le SCCF, ainsi que sur: le renforcement des capacités; l'Article 6 (sensibilisation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; et les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I. Le groupe de contact sur les thèmes méthodologiques s'est réunis dans la soirée pour procéder à la revue des travaux méthodologiques réalisés dans les cadres de la CCCC et du Traité.
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les puits de fixation de carbone dans le cadre du MDP: Le Président Thorgeirsson a fait état des progrès accomplis sur les définitions et les modalités concernant les projets de LULUCF inscrits dans le cadre du MDP. L'UE s'est félicité de la convergence des points de vue sur la question des crédits temporaires et, avec TUVALU, a souligné l'importance des critères de l'impact socioéconomique et environnemental. Le CANADA a recommandé l'adoption d'une approche basée sur l'assurance. Le SENEGAL, la BOLIVIE, le BURKINA FASO et la THAILANDE ont souligné l'importance des petits projets qui profitent aux communautés locales. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, a parlé de la proposition soumise sur les critères socioéconomiques et écologiques. La BOLIVIE, avec l'INDE et la CHINE, a mis en garde contre le risque d'avoir des critères internationalement imposés, en contradiction avec les législations nationales.
Orientations sur les bonnes pratiques et autres données concernant LULUCF: Le GIEC a présenté ses travaux pertinents, notamment le rapport sur les orientations concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le domaine de LULUCF et le travail réalisé sur la soustraction des facteurs directs des modifications induites par l'homme, dans les stocks de carbone, de ceux indirects des effets induits par l'homme et des effets naturels, et a fait état des difficultés rencontrées dans l'application de quelque méthode pratique de calcul des facteurs à supprimer, pour une large gamme d'activités relevant de LULUCF. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'une consultation avec les experts nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le GIEC ne devrait pas être s'engager davantage dans les OBP, vu que les connaissances scientifiques actuelles sont insuffisantes pour l'élaboration de méthodologies exhaustives. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvège) co-présideront le groupe de contact chargé d'élaborer les conclusions concernant les OBP.
Produits ligneux récoltés: Le Président Thorgeirsson a introduit un papier technique portant sur l'estimation, la récolte et la comptabilisation des produits ligneux récoltés. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré aux Parties d'établir une distinction entre l'exportation et l'importation, dans leurs rapports. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre l'adoption d'approches ne rendant pas compte des produits récoltés dans les pays en développement et transférés vers les pays industrialisés. Les Parties ont décidé qu'il s'agissait là d'un thème pour la deuxième période d'engagement, et de procéder à son examen à la SBSTA-20. Questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement dans le cadre de l'Article 7.4 du Traité: Présentant un rapport sur les consultations pré-session menées autour des systèmes d'enregistrements, Murray Ward (Nouvelle Zélande) a souligné l'importance de la coopération entre les administrateurs des registres et ceux des livres de transaction. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté le centre d'échange d'informations technologiques (TT:CLEAR). William Kojo Agyemang-Bonsu, Président du GETT, a présenté les résultats des récentes réunions du GETT, notamment, le programme de travail proposé pour l'exercice 2004. La MALAISIE, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les pays industrialisés ont pris des mesures insuffisantes pour la mise en place d'environnements favorables, et a fait part de ses réserves concernant les ressources financières limitées du GETT. BELIZE a proposé l'établissement d'un "groupe d'experts sur le développement des technologies." Le CANADA a mis en relief les partenariats entre les gouvernements et le secteur privé. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) co-présideront le groupe de contact.
P&M: L'UE a encouragé les Parties à soumettre au Secrétariat des rapports sur les progrès démontrables et a demandé au SBSTA de déterminer les activités prioritaires et d'élaborer un programme de travail consacré aux bonnes pratiques. Le SBSTA a décidé que Richard Muyungi (Tanzanie) etGreg Terrill (Australie) conduiront les consultations informelles. R&OS: Le système mondial d'observation climatique (SMOC) a souligné les démarches à entreprendre pour le démarrage du plan de mise en œuvre et l'établissement du mécanisme de coopération du SMOC pour l'amélioration des systèmes d'observation dans les pays en développement. L'URUGUAY et le BANGLADESH ont mis l'accent sur l'utilité de la coopération régionale, et l'AUSTRALIE a appelé à des efforts nationaux en faveur des systèmes d'observation du climat. L'ARABIE SAOUDITE a encouragé l'amélioration de la modélisation des effets et des mesures de réactivité. Le délégué des ILES COOK, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité de ressources financières et techniques. L'UE et la SUISSE ont souligné l'importance des ensembles de données historiques. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) coprésideront le groupe de contact.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: La CDB a décrit les résultats pertinents de la neuvième réunion de son organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et Technologique, et a présenté les principales conclusions du rapport de son Groupe d'experts technique spécial sur la diversité biologique et les changements climatiques. La CCD a déclaré que sa récente COP-6 a adopté une décision encourageant le Groupe de liaison mixte à identifier de nouveaux domaines d'activités concertées. Le GIEC a déclaré que la date limite pour la nomination des experts devant contribuer à l'élaboration du quatrième rapport d'évaluation, est le 20 janvier 2004. Le Secrétariat inter-agences de la stratégie internationale pour la réduction des catastrophes, a donné un aperçu sur ses travaux visant à intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies de réduction des catastrophes. TUVALU, avec l'UE, le NEPAL et la SUISSE, a souligné l'importance de la coopération avec d'autres conventions, dans les activités de LULUCF. SBI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La performance financière interimaire: La SUISSE a fait part de ses réserves concernant le fait que les activités prioritaires dépendent grandement des contributions volontaires, dans le budget central.
Budget de programme de la biennale 2004-5:
Le JAPON a souligné son appui en faveur d'un budget à croissance nominale zéro. L'UE a souligné l'importance d'avoir des ressources adéquates et sûres, et a proposé que la CdP considère l'adoption de l'Euro comme monnaie dans la formulation de ses futurs budgets. Le délégué des ETATS-UNIS a réitéré ses réserves concernant la structure et la hauteur du budget, et s'est opposé à l'inclusion des coûts de l'élaboration du Traité, dans le budget central du Secrétariat. Avec l'AUSTRALIE, il a appelé à une séparation des budgets de la CCCC et du Traité. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda), élaborera des projets de conclusions et un projet de décision de la CdP.
MECANISME DE FINANCEMENT: le SCCF: De nombreuses Parties ont mis en exergue l'adaptation, le renforcement des capacités et le transfert des technologies, comme autant de domaines prioritaires pour le SCCF. L'UE a déclaré que le SCCF devrait servir de catalyseur pour la collecte de ressources additionnelles, des sources bilatérales et multilatérales. La CHINE a encouragé l'établissement d'une procédure pour la reconstitution de fonds du SCCF. La PrésidenteStoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, coprésidé par Rawleston Moore (Barbades) et Frode Neergaard (Danemark), élaborera un projet de décision de la CdP.
Rapport du FEM: Le FEM a mis en relief ses initiatives dans le domaine des changements climatiques. La TANZANIE, au mon des PMA, a encouragé l'adoption d'une procédure d'approbation accélérée pour les programmes d'action nationaux des PMA dans le domaine de l'adaptation. La CHINE et le BRESIL ont souhaité un financement accéléré pour les deuxièmes communications nationales. L'ALGERIE a fait part de ses rï¿½serves concernant l'absence de progrï¿½s et le manque de financements. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ qu'elle ï¿½laborera un projet de dï¿½cision de la CdP.
Directives additionnelles pour le FEM: La Prï¿½sidente Stoycheva a demandï¿½ ï¿½ Andrea Albï¿½n (Colombie) de mener des consultations informelles, en coordination avec les prï¿½sidents des groupes de contact pertinents, et d'ï¿½laborer un projet de dï¿½cision omnibus de la CdP.
RENFORCEMENT DES CAPACITE: Le G-77/CHINE, contrï¿½ par les ETATS-UNIS, a appelï¿½ ï¿½ l'ï¿½laboration d'indicateurs de performance, pour le suivi de l'avancement de la mise en ï¿½uvre des dï¿½cisions pertinentes de la CdP. Le JAPON a encouragï¿½ une coordination plus importante entre le FEM et la CCCC, et de nombreuses Parties ont soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de documenter les meilleures pratiques et les leï¿½ons apprises. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ qu'un groupe de contact, prï¿½sidï¿½ par Dechen Tsering (Bhutan), ï¿½laborera un projet de conclusions et un projet de dï¿½cision de la CdP.
ARTICLE 6: L'UE a suggï¿½rï¿½ aux Parties d'inclure l'information dans leurs communications nationales sur les obstacles entravant la mise en application de l'Article 6. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a soulignï¿½ le besoin d'une focalisation sur les besoins des pays, et la CHINE a appelï¿½ ï¿½ une aide financiï¿½re et technique. Plusieurs Parties ont soulignï¿½ l'importance des ateliers rï¿½gionaux. Ma Prï¿½sidente Stoycheva a demandï¿½ ï¿½ Markus Nauser (Suisse) de conduire les consultations informelles et de prï¿½parer un projet de conclusions et un projet de dï¿½cision de la CdP.
REQUETE INTRODUITE PAR LE GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE LA MOLDAVIE (CACAM): L'OUZBEKISTAN a requis une dï¿½cision de la CdP habilitant le Groupe CACAM ï¿½ recevoir un soutien financier et la nomination de ses experts et leur participation dans les groupes d'experts. La Prï¿½sidente Stoycheva a dï¿½clarï¿½ qu'elle mï¿½nera des consultations informelles sur ce sujet.
POINTS DIVERS: La proposition de la Croatie sur LULUCF et les circonstances particuliï¿½res de la Croatie:
La CROATIE a soulignï¿½ l'importance de la rï¿½solution de la question de ses circonstances particuliï¿½res dans le cadre de l'Article 4.6 (circonstances particuliï¿½res des PTE) de la CCCC et a appelï¿½ ï¿½ la poursuite des nï¿½gociations informelles autour de ce sujet. La BOSNIE HERZEGOVINE et la SERBIE MONTENEGRO ont indiquï¿½ que les estimations et les projections relatives aux ï¿½missions croates, sont basï¿½es sur des ï¿½missions qui ne sont pas produites sur le territoire croate. La CROATIE a attirï¿½ l'attention sur ses nouvelles estimations et projections qui ne comprennent pas des ï¿½missions provenant de pays avoisinants, affirmant que les rï¿½serves de la Bosnie Herzï¿½govine et la Serbie Montï¿½nï¿½gro ne sont plus pertinentes. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ que Jim Penman (Royaume-Uni) mï¿½nera des consultations informelles.
Repport sur l'ï¿½tat d'avancement de l'ï¿½valuation des troisiï¿½mes communications nationales des pays visï¿½s ï¿½ l'Annexe I: Le Secrï¿½tariat a signalï¿½ que 36 Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I, ont soumis leurs communications nationales. Les Parties ont pris note de ce point de l'ordre du jour. Autres points divers: Au sujet de la proposition avancï¿½e par la Biï¿½lorussie s'utiliser l'annï¿½e 1990 comme annï¿½e de rï¿½fï¿½rence, l'UE a indiquï¿½ que seule la CdP/RdP dispose de la prï¿½rogative de dï¿½cider de ce sujet. Le dï¿½lï¿½guï¿½ a souhaitï¿½ avoir des ï¿½claircissements sur cette proposition, car la nouvelle annï¿½e de rï¿½fï¿½rence risque de ne donner lieu qu'ï¿½ du vent. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ qu'elle ï¿½laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Considï¿½ration de la cinquiï¿½me compilation synthï¿½se des communications nationales initiales:
Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a dï¿½clarï¿½ que le document portant sur les mesures ï¿½ prendre par les Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Annexe I pour rï¿½duire leurs ï¿½missions, ne rï¿½pond pas de maniï¿½re appropriï¿½e aux requï¿½tes pertinentes faites par la CdP-8 et la SBI-18. La Prï¿½sidente Stoycheva a rappelï¿½ que c'est le groupe de contact prï¿½sidï¿½ par S.N. Sok Appadu (Maurice) qui examinera cette question.
MISE EN ï¿½UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les questions ayant trait aux PMA: Laï¿½avasa Malua (Samoa), Prï¿½sident du Groupe d'experts sur les PMA (PEP), a dï¿½crit le rï¿½sultat des activitï¿½s du PEP, notant que plusieurs parties prenantes issues des PMA ont exprimï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'un soutien ï¿½ long terme. Richard Muyungi (Tanzanie), Prï¿½sident du groupe sur les PMA, a signalï¿½ que la mise en ï¿½uvre du programme de travail relatif au PMA a dï¿½marrï¿½, mais que de nombreux ï¿½lï¿½ments du programme demeurent incomplets. Le BANGLADESH, avec l'UE et le CANADA, a apportï¿½ son appui ï¿½ l'extension du mandat du PEP, et, avec le CANADA, a soulignï¿½ la complï¿½mentaritï¿½ entre le Fonds pour le PMA et le SCCF. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Josï¿½ Romero (Suisse) modï¿½reront les consultations informelles, sur cette question et ï¿½laboreront un projet de dï¿½cision de la CdP-9.
THEMES METHODOLOGIQUES: Ce groupe de contact, coprï¿½sidï¿½ par Jim Penman et Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a traitï¿½ des ï¿½lï¿½ments devant figurer dans le programme de travail futur, ï¿½ventuel. Le Coprï¿½sident Penman a suggï¿½rï¿½ de distiller l'essence des nouveaux ï¿½lï¿½ments proposï¿½s et de rï¿½duire les chevauchements. L'ARABIE SAOUDITE, contrï¿½e par les ETATS-UNIS, a dï¿½clarï¿½ que les propositions basï¿½es sur les activitï¿½s actuelles et celles planifiï¿½es, devraient ï¿½tre ï¿½galement examinï¿½es. L'UE a recommandï¿½ de rationaliser les propositions et d'ï¿½laborer un projet de dï¿½cision. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a indiquï¿½ que le travail en est au stade de l'information, et a fait part de ses rï¿½serves concernant la duplication des travaux. La NOUVELLE ZELANDE a encouragï¿½ l'adoption d'une approche stratï¿½gique. Au sujet de la proposition appelant ï¿½ la mise en place d'une interface de donnï¿½es, l'AUSTRALIE a suggï¿½rï¿½ l'initiation d'une phase pilote. Le G-77/ CHINE a dï¿½clarï¿½ que la limite des ressources disponibles exige une sï¿½lection des prioritï¿½s. La MALAISIE a encouragï¿½ la considï¿½ration du renforcement des capacitï¿½s. Au sujet de l'examen des nouveaux ï¿½lï¿½ments proposï¿½s, le G-77/CHINE, contrï¿½ par le CANADA et les ETATS-UNIS, a plaidï¿½ pour la constitution d'ensembles d'ï¿½lï¿½ments.
Sans doute affectï¿½s par le calme qui a caractï¿½risï¿½ cette deuxiï¿½me journï¿½e de rï¿½unions et probablement dï¿½sorientï¿½s par le labyrinthe des salles de confï¿½rence de la Fiera, certains participants ont semblï¿½ marcher en dormant, dans le courant de l'aprï¿½s-midi. L'atmosphï¿½re tranquille pourrait, toutefois, s'avï¿½rer, le calme qui prï¿½cï¿½de la tempï¿½te. Les vents semblent ï¿½tre jusqu'ici favorables aux nï¿½gociations sur LULUCF, mais reste ï¿½ voir comment les dï¿½lï¿½guï¿½s vont rï¿½agir lorsqu'ils seront confrontï¿½s aux nombreux projets de dï¿½cisions qui vont ï¿½tre ï¿½laborer ces quelques prochains jours. A SUIVRE AUJOURD'HUI
SBSTA: Le SBSTA se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle Plï¿½niï¿½re I, pour traiter de la coopï¿½ration avec les organisations pertinentes et des points divers.
SBI: Le SBI se rï¿½unira ï¿½ 11h dans la Salle Plï¿½niï¿½re I, pour poursuivre la discussion du budget de programme de 2004-5, les questions d'organisation, et des deux points de l'ordre du jour laissï¿½s en suspens, portant sur les communications nationales des Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Annexe I et sur la mise en ï¿½uvre de l'Article 4.8. GROUPES DE CONTACT: Les groupes de Contact se rï¿½uniront tout le long de la journï¿½e autour: des communications nationales des Parties non-bisï¿½es ï¿½ l'Annexe I; des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP; des orientations sur les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF; du renforcement des capacitï¿½s; du transfert des technologies; des R&OS; et du SCCF. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ Marï¿½a Gutiï¿½rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition numï¿½rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Franï¿½aise: Mongi Gadhoum

References: l'Article 6
 l'Article 4
 l'Article 7
 l'Article 6
 l'Article 4
 L'ARTICLE 4
 l'Article 4