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Timestamp: 2020-08-08 01:20:03+00:00

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CHOMAGE \ STAGE D'ATTENTE | Famipedia
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A partir du 1er juillet 1997, les attestations de type "A23 AF" en provenance du V.D.A.B. seront remplacées par un courrier électronique transitant par la Banque carrefour de sécurité sociale et par l'Office. Le système est destiné à s'étendre aux autres organismes régionaux de placement aussitôt...
Je porte à votre connaissance que le VDAB a mis à profit le premier envoi à caractère électronique pour transmettre des données diverses, susceptible d'intérêt pour les caisses d'allocations familiales relatives à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1997. Les inscriptions comme demandeur d'...
Afin de remettre le régime des allocations familiales en concordance avec la réglementation du chômage, l'arrêté royal du 5 juin 1990 a inséré un article 2bis dans l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. Cet article 2bis se réfère à l'article 124bis1 de la...
Note d'information 1986/35: - Art. 42bis L.C. - Art. 1bis nouveau, AR du 14 février 1984. - Prise en considération des journées assimilées non reprises à l'alinéa 2 de l'art. 1bis nouveau pour la détermination du 7ème mois de chômage (prise en compte de ces journées pour le calcul des six mois de chômage).
L'art. 1bis nouveau, AR du 14 février 1984 assimile à une période de chômage la période pendant laquelle le chômeur avait la qualité de malade, d'accidenté ou d'invalide au sens de l'art. 56 L.C. La période de "maladie" intervenant avant le chômage est dès lors prise en considération pour le calcul...
Note d'information 1986/40: - Art. 62, §6 et art. 63 L.C. - Incapacité survenant durant la période d'attente.
Dans le cas soulevé, le contrat d'apprentissage a pris fin le 31 juillet 1985, et l'enfant est inscrit comme demandeur d'emploi le 1er août 1985. La période de 180 jours débute le 1er août et les allocations familiales sont payables en principe jusqu'au 31 janvier 1986. L'intéressé a cependant été...

References: l'article 62
 § 5
 l'article 124
 Art. 42
 Art. 1
 Art. 62
 §6
 art. 63