Source: http://aepu.fr/index.php/association/les-statuts
Timestamp: 2020-08-12 07:01:10+00:00

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STATUTS de l 'AEPU (2009)
ART. 1. Il est formé une Association des Enseignants-Chercheurs de Psychologie des Universités. L'Association est mise sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Son siège social est à Boulogne. Sa durée est illimitée.
ART 2. L'Association a pour buts :
- d'examiner et de traiter toutes les questions relatives à l'enseignement de la psychologie au cours de la formation initiale et continue des psychologues, en visant à maintenir et à développer un haut niveau de qualification fondamentale et appliquée dans le respect des principes éthiques ;
- de soutenir le développement de la recherche dans les différentes spécialités de la psychologie en favorisant leurs échanges réciproques et en oeuvrant à la valorisation des résultats de cette recherche ;
- de représenter les enseignants-chercheurs et les chercheurs de la psychologie auprès des autorités de tutelle et de tous les partenaires de la profession ;
- d'établir des liens avec les organisations professionnelles en vue de collaborer sur les questions articulant formation et emploi.
ART 3. L'Association est ouverte aux enseignants-chercheurs de l'Enseignement supérieur et aux chercheurs de grands organismes de recherche qui sont régulièrement impliqués dans la formation initiale et continue des psychologues. Les personnes retraitées sont soumises aux mêmes conditions d'adhésion.
ART. 3. bis Les membres de l'Association se regroupent librement au sein de commissions de travail qui sont de deux types :
. des commissions permanentes : recherche, enseignement et pédagogie, déontologie ;
. des commissions conjoncturelles, qui cessent lorsque la commission a accompli sa mission : statuts, VAE, psychothérapie,...
Chacune de ces commissions nomme en son sein un responsable qui a pour mission de faire fonctionner la commission et de communiquer à l'AG l'état de ses travaux.
Les responsables de commission font confirmer leur mandat, à durée déterminée et précisée, lors de l'AG qui suit leur désignation. Ils ont vocation privilégiée à participer aux commissions et à représenter l'AEPU dans les délégations de la FFPP qui concernent le champ d'activité couvert par l'objet de la commission. Les responsables des commissions permanentes et conjoncturelles font partie du conseil (bureau élargi) de l'AEPU pour la durée de leur mandat.
ART. 3. ter L'Association établit des liens avec chacune des universités du territoire français qui proposent un cursus en psychologie :
. en y ayant un ou plusieurs correspondants locaux chargés d’établir des liens réciproques entre l'Association et leur université (voir règlement intérieur) ;
. en organisant au moins une réunion par an avec les responsables de départements et d'UFR de Psychologie.
ART. 4. L'Association fait partie de la FFPP. A ce titre, elle participe aux instances mises en place par la Fédération. Chaque fois qu'une question concerne spécifiquement la formation et la recherche, elle est obligatoirement présente. De même, elle participe de droit aux démarches officielles effectuées par la FFPP pour toutes les questions mentionnées à l'article 2. Elle reverse une partie de ses ressources (sur la base d'une cotisation dont le montant est voté lors de chaque congrès) à la Fédération en la déléguant pour toutes les questions qui ne relèvent pas directement de sa compétence.
ART.4. bis Les membres du bureau de l'AEPU (voir sa composition Art. 6) désignent parmi les membres du bureau élargi, et pour la durée de leur mandat :
- les délégués aux congrès ordinaires et extraordinaires de la FFPP
- les administrateurs délégués au Conseil d'Administration Fédéral de la FFPP.
Le nombre de délégués et d'administrateurs est fixé par le règlement intérieur de la FFPP.
ART. 5. L'Association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou à la demande du cinquième de ses membres. Cette Assemblée est formée des membres présents ou représentés de l'Association. Nul membre présent ne peut disposer de plus de trois mandats de vote.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Bureau. Il est porté à la connaissance des membres de l'Association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toute question proposée par un dixième au moins des membres de l'Association est inscrite d'office à cet ordre du jour.
ART. 6. Le Bureau de l'Association est composé d’un(e) président(e), d'un(e) secrétaire,
éventuellement d'un(e) secrétaire-adjoint(e) et d'un(e) trésorier(e). Chacun de ces membres est élu pour deux années, à la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, à bulletins secrets. Le mandat de chaque membre est renouvelable.
Le Conseil de l'Association (bureau élargi) est composé des membres du bureau et des responsables de commission élus en AG pour la durée de leur mandat.
Le bureau représente l'Association dans toutes les démarches auprès de l'administration universitaire, des pouvoirs publics et, en général, dans tous les contacts extérieurs, en particulier dans le cadre de ses relations avec la FFPP. Pour l'accomplissement de ses fonctions, le bureau fait appel au concours des responsables de commission, dans leur champ de compétence.
ART. 7. Toute modification des présents statuts ne pourra être faite que par décision d'une Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés. Les modifications devront avoir été portées à la connaissance des membres de l'Association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.
ART. 8. En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
(Statuts adoptés par l'Assemblée Générale de l'AEPU du 26 juin 2009, modifiant les statuts adoptés le 6 février 1975 et modifiés le 26 février 1983).
ART. 1. La cotisation doit être versée lors de l'inscription, puis, les années suivantes, en janvier - février.
Le non-versement de la cotisation annuelle avant le 1er décembre de l'année civile est considéré comme une démission.
ART. 2. L'élection des membres du Bureau est acquise à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. La désignation des responsables de commission est acquise par vote à majorité simple.
ART. 3. Le bureau peut décider une consultation par correspondance de l'ensemble des membres de l'Association sur toute question qui paraît justifier cette procédure.
ART. 4. Le bureau se réunit au moins trois fois par an et associe le Conseil de l'Association (« Bureau élargi ») à ses travaux.
ART. 5. A chaque convocation d'une Assemblée Générale est joint un formulaire permettant à chaque membre de donner un mandat à un membre de son choix. Le nombre de mandats est limité à trois.
ART. 6. Le bureau est régulièrement informé des activités de chaque commission.
ART. 7. Dans la mesure du possible il est souhaitable que les correspondants de chaque département ou UFR de psychologie soient co-optés par l'ensemble des adhérents du département ou de l'UFR à jour de leur cotisation. Dès lors le correspondant s'engage à tenir informé chaque adhérent de toute information, démarche, demande relevant de l'AEPU et à l'associer à toute action significative pour l'AEPU.
ART. 8. Toute modification du présent Règlement Intérieur ne pourra être décidée que par un vote de l'Assemblée Générale à la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés. Les modifications devront avoir été portées à la connaissance des membres de l'Association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.
(Règlement Intérieur adopté par l'Assemblée Générale de l'AEPU du 26 juin 2009, modifiant les statuts adoptés le 6 février 1975 et modifiés le 26 février 1983).
Annexe : Extraits des statuts de la FFPP
4.1.1. La participation aux instances statutaires
4.1.1.1. Les congrès
Statuts FFPP
Extrait art 14 Les congrès ordinaires et extraordinaires sont composés des délégué(e)s des organisations affiliées et des conseils régionaux. Le nombre de délégués de chaque organisation ou Conseil Régional est défini dans le règlement intérieur.
Extrait art 15 Chacune des organisations nationales membres de la Fédération vote en son nom propre. Elle dispose d’un nombre de mandats défini dans le règlement intérieur de la Fédération et ne peut représenter une autre organisation.
4.1.1.2. Le Conseil d'Administration Fédéral
Extrait art 16 Le Conseil d’Administration Fédéral représente l’instance de direction de la FFPP entre deux Congrès. Il est composé de membres titulaires et de leur suppléant (l’un des deux sièges dans une réunion) :
Les membres sont des administrateurs délégués par les organisations affiliées et des conseils régionaux. Le nombre d’administrateurs de chaque organisation ou Conseil Régional est défini dans le règlement intérieur. Les administrateurs sont délégués pour une durée de deux ans, renouvelable consécutivement une fois. En cas de démission ou d’empêchement d’un administrateur, il est pourvu à son remplacement par son instance élective.
4.1.2. Les représentations dans les délégations et les commissions
4.1.2.1. Délégations générales
Article 10 La FFPP représente la discipline et la profession auprès des pouvoirs publics, et des organisations européennes et autres organisations internationales, dans le respect de la spécificité et des compétences des organisations membres. Elle associe obligatoirement les organisations concernées.
Article 11 La FFPP est le membre français de la Fédération Européenne des Associations de Psychologues.
Article 12 Une organisation membre, compétente dans le domaine, peut représenter la FFPP dans une instance internationale.
4.1.2.3. Commissions
Extrait art 22 Des commissions peuvent à tout moment être créées par le Bureau Fédéral, par le Conseil d’Administration Fédéral, ou par une Coordination Régionale.
Ces commissions sont composées en fonction des compétences nécessaires à leur mission. Les organisations adhérentes concernées par le thème du travail de la commission ou le champ d’exercice y sont donc représentées. Les commissions peuvent être provisoires ou permanentes. Dans le cas de création d’une commission permanente, celle-ci doit être approuvée par le Conseil d’Administration Fédéral et ratifiée par le Congrès qui suit.

References: ART. 1

ART. 3

ART. 3

ART. 4
 l'article 2

ART.4
 Art. 6

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8