Source: https://www.cdg31.fr/bibliotheque-documentaire?f%5B0%5D=im_field_thematique%3A5863
Timestamp: 2020-05-30 04:17:45+00:00

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Par ex., 30/05/2020
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pdf 234.82 Ko
COVID 19 : FAQ Conseil, Emploi et Mobilité
FAQ CONSEIL, EMPLOI et MOBILITÉ sur l'information et la continuité du service assurées par le pôle sur les lauréats de concours, l'emploi, les missions temporaires, ou d'accompagnement à la mobilité, l'aide au recrutement, le conseil en organisation, la politique de rémunération et l'observatoire régional de l'emploi.
doc 62.5 Ko
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.
doc 63 Ko
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent.
doc 61.5 Ko
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel.
doc 59.5 Ko
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent de catégorie A.
doc 60.5 Ko
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants ou de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
doc 61 Ko
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
doc 60 Ko
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Modèle de délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Agent contractuel : contrat "Absence de cadres d'emploi - CDD"
Modèle de contrat pris en application de l’article 3-3/1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3