Source: http://www.hoteldesventes.ch/fr/ventes/conditions
Timestamp: 2015-09-03 04:26:38+00:00

Document:
Vente principaleVente silencieuseVentes en préparationCataloguesE-catalogueVacationsConditions de venteOrdre d'achat
PAIEMENT ET REMISE DES LOTS ACHETÉS À HAUTEVILLE
11 et 12 septembre de 10h00 à 19h00 (pendant et à la fin de la vente)
Vendredi 18 septembre de 10h00 à 17h00 à Hauteville
Dès le vendredi 18 septembre à 17h00, tous les objets
seront d'office emballés, transportés et stockés à Genève par
l'entreprise Borner-Guéret aux frais et aux risques de l'acheteur.
Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identité lors de l’adjudication. Les bordereaux (factures) sont payables à la fin de chaque vacation. Des facilités de paiements peuvent être organisées en effectuant un transfert bancaire, les chèques ne sont pas acceptés.
Art. 4. - L’acheteur paie une échute de 23% en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute, soit 24,84% TTC.
Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir une liste exhaustive. Aucune mention de l’état n’est indiquée ni pour les tableaux ni pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à CHF1000.- Des rapports sur l’état des objets sont disponibles sur demande. Les photographies, dimensions et poids sont fournis purement à titre indicatif.
Art. 6a. - Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la Suisse et le pays de destination. L’Hôtel des Ventes n’est pas en mesure d’apporter une assistance en matière de transport transfrontalier notamment en ce qui concerne les objets comprenant de l’ivoire, de l’écaille ou d’autre matière soumise à règlementation. L’Hôtel des Ventes porte une attention particulière à remplir ses devoirs de diligence pour que les lots présentés au catalogue soient conformes à la loi sur les transactions de biens culturels (LTBC)
Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l’acquéreur. Pour éviter des erreurs de livraison et des complications dans le règlement des achats,
comprise. Les objets pourront être enlevés par les acheteurs selon l’indication figurant en début du catalogue.
Art. 8. - Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen d’estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu’il cause, de manière
Art. 9. - Les ordres d’achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion et sans frais par le commissaire priseur.
Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus de l'Hôtel des Ventes et lorsque le montant de l’estimation inférieure du lot dépasse CHF500.-. Dans le cas d’une enchère téléphonique où la connexion ne peut pas être établie, pour quelque raison que ce soit, l’Hôtel des Ventes se réserve le droit d’adjuger le lot à l’enchérisseur absent à 50% de l’estimation supérieure. Par ailleurs, tout ordre téléphonique est considéré de facto comme un ordre ferme jusqu’à concurrence de CHF500.-
Toute annulation d’ordres d’achats doit être faite exclusivement par écrit au minimum 24h à l’avance. Pour être valable, l’annulation devra être signée et confirmée par la direction de l’Hôtel des Ventes ou les huissiers exclusivement.
Art. 12.- L’ Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct et Postcard.
American Express n’est pas acceptée. Les autres cartes (Visa, MasterCard et UnionPay) font l’objet d’une surcharge correspondant à 2% du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte.
Art. 15. - Des frais de garde-meubles d’au minimum de CHF30.- par mois commencé et par objet seront facturés pour tout lot non retiré dans les 8 jours suivant la dernière vacation. De plus, ils seront transportés en garde-meubles et stockés aux frais et aux risques de l’acheteur.
Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centimètres et s’entendent (hauteur x largeur x profondeur). Sauf indications contraires, les livres et les montres sont mesurés en millimètres. Les tapis sont « anciens » s’ils ont plus de 30 ans et « antiques » s’ils ont plus de 80 ans
1- La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie.
2- Le visiteur est invité à laisser, pendant les jours d'exposition et au plus tard jusqu’au 7 septembre 2015
à 19h, un ordre d'achat signé dans une urne scellée qui sera ouverte et dépouillée à l'issue de l'exposition.
L'objet sera adjugé à la personne qui aura proposé l'offre la plus élevée. Toutefois, le prix de vente retenu
sera établi sur la base de l'offre venant immédiatement inférieure majorée de 10%.
Exemple: Votre offre CHF1’000.-
L'acheteur paie une surtaxe de 23% en sus du prix de vente, plus TVA de 8% sur cette commission,
soit 24,84%.
3- Le catalogue est confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes. Toutefois, toute
description contenue dans le catalogue n'est que l'expression d'une opinion, sans autre engagement.
4- L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état ou de l'authenticité des objets, il
ne sera admis aucune réclamation une fois le dépouillement de l'urne effectuée. Aucune mention sur l'état
des objets (dégâts, accidents, manques) ne sera faite dans ce catalogue.
5- Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'attribution des lots. Il ne devient toutefois propriétaire de
l'objet qu'une fois le paiement complet effectué.
6- Le paiement est dû immédiatement après la vente en francs suisses, ou autre moyen de payement
indiqué dans les conditions du catalogue principal.
En cas d'ordres identiques, le système informatique départage automatiquement les offres de manière
7- L'acheteur retirera les objets dont il est propriétaire durant les jours de restitution à savoir les 11, 12 et
18 septembre 2015. Il recevra sa facture par courrier ou e-mail à partir du 8 septembre. Les objets qui
n'auront pas été retirés durant les jours de restitution seront transportés sans autre notification dans un
garde-meuble aux frais et aux risques de l'acheteur. Passé ce délai, des droits de garde ainsi que des frais
administratifs demeurent réservés (voir page 5 du catalogue principal).
8- Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux
du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties.
9- Les autres conditions de ventes inscrites au catalogue général restent subsidiairement valables.

References: Art. 1

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 15