Source: https://vlex.be/tags/rapport-de-gestion-2394222
Timestamp: 2020-08-09 13:44:58+00:00

Document:
28543 résultats pour rapport de gestion
Procédures propres aux entreprises en difficulté
La responsabilité du dirigeant d'entreprise
Dispositions préventives et responsabilité accrue. 1. Information accrue en cas de pertes successives. a) Justification de l'application des règles comptables de continuité dans le rapport de gestion. b) Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'entreprise est confrontée. c) Sanctions. 2. La procédure dite «d'alerte». a) Description de la procédure dite «d'alerte». b) Action...
... de l'application des règles comptables de continuité dans le rapport de gestion. . En vertu de l'article 96,6° du Code des sociétés, le ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 septembre 2013
Un fonctionnaire requérant ne prétend à aucun droit subjectif par un recours qui a pour objet la suspension et l'annulation d'une décision du comité de gestion de l'ONSS par laquelle il perd d'office et sans préavis la qualité d'agent . En outre, dès lors que les moyens qu'il invoque sont fondés, notamment, sur la violation du principe du respect des droits de la défense et de la loi du 29...
...écution de "l'acte à portée individuelle pris par le Comité de Gestion de l'ONSS en sa séance du 22 mars 2013 et notifié au requérant le 27 ...Vu la note d'observations et le dossier administratif; . Vu le rapport de Mme MERTES, auditeur au Conseil d'État, rédigé sur la base de ...
Code des sociétés et des associations, de 23 mars 2019
... soit reçoit une contrepartie manifestement trop faible par rapport à sa prestation. L'interdiction visée aux articles 1:2 et 1:3 ne fait ... dont l'activité consiste à assurer, en tout ou en partie, la gestion opérationnelle des services fournis par de tels organismes de ...
De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés
Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au
...é de direction dont il fait partie exerce tous les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de ceux qui sont ...488 CS) :. - les obligations doivent rapporter au moins 3 % d'intérêt;. - les obligations doivent être remboursables ...
Le gérant et les comptes
Section 1 : La comptabilité: a. L'adoption de règles d'évaluation. b. L'établissement d'un inventaire. c. L'arrêt des comptes annuels. d. L'arrêt des comptes consolidés. e. La rédaction du rapport de gestion. -Section 2 : L'affectation du résultat: § 1. Principes. § 2. La distribution de dividendes.
...1) est un des outils dont il dispose pour assurer la bonne gestion de celle-ci. Elle est du reste légalement obligatoire. La comptabilité ... et, le cas échéant, des comptes consolidés et de rédiger un rapport de gestion. Diverses mesures sont prévues pour assurer la publicité de ...
27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré
30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instaurant le régime de pension sectoriel social (1)
...8.2. La gestion de l'engagement de pension englobe les aspects suivants : gestion ... et de l'organisme de pension ne peut être engagée par rapport aux conséquences d'une information tardive ou fautive. 15. Conséquences ...
8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et concernant l'élaboration d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré
Statuts de Infrabel, société anonyme de droit public (COORDINATION), de 26 avril 2015
... conception, la construction, le renouvellement, l'entretien et la gestion de l'infrastructure ferroviaire;. 2° la gestion des systèmes de ...Le comité de direction fait régulièrement rapport au conseil. Le conseil ou, sans préjudice des pouvoirs lui conférés par ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 janvier 2009
En application de l'article 229, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, la commission de recrutement examine les projets pédagogiques et artistiques des candidats et, après examen des projets, sélectionne les candidats retenus pour un entretien individuel. Elle remet ensuite un rapport...
...Vu le rapport de M. CUVELIER, Premier auditeur au Conseil d'Etat;. Vu la notification du ...4. Le 28 juin 2007, le conseil de gestion pédagogique a examiné les avis des cinq commissions de recrutement et a ...
17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement
...2° "une approche globale" : une approche qui consiste à combiner de manière cohérente des politiques et des instruments belges se rapportant à un large éventail de domaines qui vont de la diplomatie, de la sécurité et de la défense au financement, au commerce, au développement et aux ...
27 FEVRIER 2014. - Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (1)
... entretien de fonctionnement avec le titulaire de la fonction, un rapport dans lequel il fait le point sur la manière dont le titulaire de la ...Art. 7. Dans l'article 70bis de la même loi, les mots « gestionnaire des ressources humaines » sont remplacés par les mots « directeur des ...
17 JUILLET 2018. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (1)
...'entreprise ou de ses actionnaires, les incitants à concurrence du rapport entre le nombre d'années d'utilisation réelle du bien qui a fait l'objet ... service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, J.O.U.E. du 11.1.2012, L ...
23 MARS 2019. - Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1)
25 AVRIL 2014. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (1)
... ou toute autre possibilité d'exercer une influence notable sur la gestion de la société dans laquelle est détenue une participation; le calcul ...Le comité d'audit fait régulièrement rapport à l'organe légal d'administration sur l'exercice de ses missions, au ...
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA), de 2 septembre 2019
Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, de 5 mars 2019
... le Conseil se réunit, le Comité exécutif ou le président fait rapport sur la gestion. Le procès-verbal du Comité exécutif est adressé aux ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2007
Est correctement motivée, la décision attaquée désignant un professeur au sein d'une école supérieure d'art à titre temporaire pour une durée déterminée, dès lors qu'il ressort du rapport de la commission de recrutement et de l'avis du conseil de gestion pédagogique que les projets des différents candidats ont bien été comparés. Il n'est pas déraisonnable d'avoir fait de l'épreuve orale un élément
...rapport, Mme DAURMONT, conseiller d'Etat;. Entendu, en leurs observations, Me ... les conclusions de la commission de recrutement et du conseil de gestion pédagogique; qu'enfin, il estime que le paragraphe relatif à des rumeurs ...
2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)
25 FEVRIER 2018. - Loi portant création de Sciensano (I)
..., en ce compris la collecte, la validation, l'analyse, le rapportage et l'archivage, des données à caractère personnel notamment relatives ...CHAPITRE 3. - Gestion et fonctionnement. Section 1re. - Organes. Art. 5. Les organes de ...
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir
RAPPORT AU ROI. Sire,. Les sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins, dénommées ci-après « sociétés de gestion », jouent un rôle ...
Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir, de 25 avril 2014
... compte, pour l'ensemble du secteur ou pour une ou plusieurs sociétés de gestion, notamment les éléments suivants : taux de perception par rapport aux droits facturés, taux de répartition par rapports aux droits perçus, taux de droits non répartis par rapport aux droits répartis, taux de ...
Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters, de 5 mars 2017
... organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires;. 3° l'arrêté royal du 23 mai 2007 : l'arrêté royal du 23 mai 2007 ...rapport spécial la raison pour laquelle il demande la prolongation de la durée ...
5 MARS 2017. - Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters
Rapport au Roi. Sire,. L'arrêté royal que j'ai l'honneur de porter à Votre ... régime s'applique pour autant que les actifs gérés par le gestionnaire concerné ne dépassent pas 500.000.000 EUR et que ce gestionnaire ne ...
navigation fluviale reglementation
verberck deinze
atti interruttivi della prescrizione nei sinistri stradali
rsu sistemi informativi
1136 c c
Bocche lupo

References: l'article 96
 § 1
 § 2
 l'article 229
 § 1
 l'article 70
 l'article 4
 § 3
 l'article 4
 § 3
 Art. 5