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Timestamp: 2017-12-12 12:26:08+00:00

Document:
Ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon - Rapport annuel 2010–2011
Format PDF (481 Ko, 47 pages)
Organismes de mise en œuvre : Conseils des ressources renouvelables
Autres organismes de mise en œuvre
Dans son cinquième rapport du 16 mars 1987, le Comité permanent des comptes publics recommandait que le ministre des Affaires indiennes et du développement du Nord présente des rapports annuels sur toutes les ententes de règlement des revendications des Autochtones.
Dans son rapport de 2003, la vérificatrice générale du Canada a souligné qu'Affaires Indiennes et du Nord Canada devrait collaborer avec les autres signataires des ententes sur les revendications territoriales en vue de repenser les rapports annuels afin qu'ils soient davantage axés sur les résultats.
Le Plan de travail 2010-2011 du Groupe de travail sur la mise en œuvre fournit des données axées sur les résultats concernant les activités de mise en œuvre réalisées en cours d'année.
Les Premières Nations, le gouvernement du Yukon les conseils et les comités visés par l'accord-cadre définitif et tous les ministères fédéraux exerçant leurs activités au Yukon ont été invités à fournir de l'information sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre ainsi que les difficultés rencontrées au cours de l'exercice. Le présent rapport comprend des renseignements fournis par chacun des groupes de répondants, qui ont été adaptés à des fins de concision et d'uniformité. La perception des parties ne peut être incluse. Dans le cas des groupes qui n'ont pas fourni de renseignements, le rapport donne une description générale de leur mandat et indique leurs coordonnées.
C.P. 130, Carcross (Yukon) Y0B 1B0
Tél. : 867-821-4251
Courriel : reception@ctfn.ca
Site Web : www.ctfn.ca (site Web non disponible en français)
La Première Nation de Carcross/Tagish est établie dans la collectivité de Carcross, à environ 70 km au sud-est de Whitehorse, et dans le village traditionnel de Tagish, à environ 30 km à l'est de Carcross. La Première Nation compte quelque 800 membres, dont la plupart vivent à Carcross, à Tagish et dans d'autres collectivités du Yukon. Les Carcross/Tagish sont d'ascendance athapascane et tlingit. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Carcross/Tagish sont entrées en vigueur le 9 janvier 2006. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 1 554 km2, dont 1 036 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 518 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
La Première Nation de Carcross/Tagish a adopté la Loi sur la famille et en a amorcé la mise en œuvre. Cette loi soutient la responsabilité de la collectivité au moyen de l'établissement d'un conseil de la famille.
Le Service de la santé et du mieux-être de la Première Nation de Carcross/Tagish met en œuvre un programme d'emploi de transition qui cible les personnes à faible revenu.
Le Service du patrimoine, des terres et des ressources naturelles travaille à l'élaboration d'une politique sur la gestion des terres. Une consultation communautaire a été amorcée en décembre 2009.
Le Ministère du développement des capacités travaille en collaboration avec le ministère de l'Éducation du Yukon à l'élaboration d'un projet pilote pour le centre d'éducation de la petite enfance (Ya Dak Du Hidi) et l'école communautaire Ghuch Tlâ de la Première Nation de Carcross/Tagish.
La Première Nation de Carcross/Tagish négocie avec le gouvernement du Canada afin de renouveler son accord de transfert financier, lequel prendra fin le 31 mars 2012.
En ce qui concerne la négociation d'ententes de transfert des programmes et des services pour l'exercice 2010-2011, les priorités de la Première Nation de Carcross/Tagish comprenaient le développement de la petite enfance.
Peu de négociations ont été menées au sujet des ententes de transfert des programmes et des services en raison de l'importance accrue accordée aux négociations entourant l'accord de transfert financier. Des modifications au financement obtenu pendant une période déterminée ont été apportées à la Stratégie nationale antidrogue, à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones et à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones.
Le principal défi auquel se heurte la Première Nation de Carcross/Tagish est le fait de devoir mettre en œuvre ces accords sans avoir les ressources adéquates.
1, place Allen (C.P. 5310)
Tél. : 867-634-4200
Téléc. : 867-634-2108
Site Web : www.cafn.ca (site Web non disponible en français)
304, rue Jarvis
Whitehorse (Yukon) Y1A 2H2
Tél. : 867-456-6888
Téléc. : 867-667-6202
Courriel : reception@cafn.ca
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik sont des peuples autonomes dont l'administration centrale pour les affaires communautaires et administratives est située à Haines Junction, avec un bureau à Whitehorse. Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik comptent environ 1 228 membres, dont 693 résident au Yukon. Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik sont d'ascendance tutchone du Sud et appartiennent au groupe linguistique athapascan. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations de Champagne et de Aishihik sont entrées en vigueur le 14 février 1995. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 2 395 km2, dont 1 230 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 1 165 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
Un nouveau chef et un nouveau conseil ont été élus en octobre 2010 pour un mandat de quatre ans.
Après près de deux années de négociations, un nouvel accord de transfert financier a été approuvé par le chef et le conseil en février 2011. Il est entré en vigueur le 1er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2015.
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont tenu des discussions préliminaires sur la prestation efficace des programmes et des services. Les priorités sont les services gouvernementaux locaux, les ressources naturelles et patrimoniales et l'évaluation du développement. Les ententes de transfert des programmes et des services continuent toutefois de représenter un défi en raison de la divergence des priorités et des visions des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Yukon.
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont tenu des consultations communautaires dans le cadre de l'examen continu de leur constitution.
En ce qui concerne le registre et l'appui aux citoyens, certaines questions doivent être résolues et des politiques et dispositions législatives doivent être élaborées. La Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens récemment promulguée par le gouvernement du Canada risque fort d'entraîner une augmentation du nombre de citoyens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.
Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22, en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011 et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont appuyé l'élaboration d'un plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon en vertu de l'annexe A du chapitre 22 de son entente définitive, et y ont contribué.
Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont demandé à ce que le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon amorce le processus d'aménagement régional de leur territoire traditionnel aux termes du chapitre 11 de leur entente définitive.
C.P. 220, Mayo (Yukon) Y0B 1M0
Tél. : 867-996-2265
Téléc. : 867-996-2267
Courriel : main@nndfn.com
Site Web : www.nndfn.com (site Web non disponible en français)
La Première Nation des Nacho Nyak Dun est la communauté la plus septentrionale du groupe linguistique tutchone du Nord. La Première Nation des Nacho Nyak Dun compte environ 635 membres qui résident dans la collectivité de Mayo, au centre du Yukon. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Nacho Nyak Dun sont entrées en vigueur le 14 février 1995. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 4 739 km2, dont 2 408 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 2 331 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
La Première Nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada ont conclu un nouvel accord de transfert financier. Ce nouvel accord prévoit l'augmentation des ressources consacrées aux responsabilités générales en matière de gouvernance, mais aucun accroissement des ressources dans les secteurs des programmes et des services ou la mise en œuvre de l'entente définitive.
En janvier 2011, la Première Nation des Nacho Nyak Dun et les Tr'ondëk Hwëch'in ont signé, avec le Syndicat des employés du Yukon et l'Alliance de la fonction publique du Canada, un protocole d'entente en vertu duquel ils s'engageaient à collaborer et à s'appuyer mutuellement. Ce protocole d'entente comprend des dispositions qui protègent les emplois syndiqués lorsque la Première Nation des Nacho Nyak Dun assume les responsabilités liées aux programmes et services gouvernementaux.
La Première Nation des Nacho Nyak Dun a élaboré une Loi sur les terres visant son territoire traditionnel.
La Première Nation des Nacho Nyak Dun a appuyé l'élaboration d'un plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon aux termes de l'annexe A du chapitre 22 de l'entente définitive.
Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22, en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011, et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.
La Première Nation des Nacho Nyak Dun poursuit ses négociations concernant un accord-cadre sur l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada. Un comité sur la justice a été mis en place.
L'insuffisance du financement, le manque de ressources humaines et le manque de formation constituent des obstacles à la mise en œuvre.
C.P. 20, Burwash Landing (Yukon) Y0B 1V0
Tél. : 867-841-4274
Téléc. : 867-841-5900
Courriel : reception@kfn.ca
La Première Nation de Kluane est établie dans la collectivité de Burwash Landing, sur les rives du lac Kluane, le plus gros lac du territoire. Les membres de cette Première Nation sont d'ascendance tutchone du Sud et appartiennent au groupe linguistique athapascan. La Première Nation de Kluane compte environ 210 membres. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Kluane sont entrées en vigueur le 2 février 2004. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 906 km2, dont 647 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 259 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
35, McIntyre Drive, Whitehorse (Yukon) Y1A 5A5
Tél. : 867-633-7800
Téléc. : 867-668-5057
Courriel : reception@kwanlindun.com
Site Web : www.kwanlindun.com (site Web non disponible en français)
La Première Nation des Kwanlin Dün compte environ 1 130 membres. Un grand nombre d'entre eux vivent dans la région de Whitehorse, et les autres sont dispersés à l'échelle du Canada, aux États-Unis (principalement en Alaska) et à l'étranger. La Première Nation des Kwanlin Dün est établie à Whitehorse et dans les alentours; environ 75 pour cent de la population du Yukon vivent à l'intérieur de leur territoire traditionnel. Les Kwanlin Dün ont des affiliations culturelles avec les Tutchone du Nord et du Sud et les Tagish de Marsh Lake. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Kwanlin Dün sont entrées en vigueur le 1er avril 2005. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 1 035 km2, dont 647 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 388 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
En novembre 2010, un groupe de députés, membres du Comité permanent sur les Affaires autochtones et développement du Nord de la Chambre des communes, a visité la collectivité des Kwanlin Dün.
C.P. 135, Carmacks (Yukon) Y0B 1C0
Tél. : 867-863-5576
Téléc. : 867-863-5710
Courriel : reception@lscfn.ca
Site Web : www.lscfn.ca (site Web non disponible en français)
La Première Nation de Little Salmon/Carmacks est établie dans la collectivité de Carmacks, au centre du Yukon, à environ 160 km au nord de Whitehorse. Cette Première Nation compte environ 630 membres. Ses membres sont d'ascendance tutchone du Nord et appartiennent au groupe linguistique athapascan. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks sont entrées en vigueur le 1er octobre 1997. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 2 590 km2, dont 1 554 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 1 036 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
Le 28 février 2011, après avoir effectué des examens pendant environ quatre ans et mené des négociations pendant un an et demi, le Conseil de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks a approuvé un nouvel accord de transfert financier. Ce nouvel accord est entré en vigueur le 1er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2015.
Le plan de gestion de l'aire de protection de l'habitat Tsâwnjik Chu (Nordenskiold) a été mis au point en avril 2010 et signé le 29 octobre 2010.
La Première Nation de Little Salmon/Carmacks collabore avec le gouvernement du Yukon afin d'examiner les options relatives à la remise en état finale de la mine de BYG.
La Première Nation de Little Salmon/Carmacks et les autres Premières Nations autonomes du Yukon ont poursuivi les négociations par l'entremise d'un groupe de travail sur les ententes relatives au marché du travail des Premières Nations du Yukon.
La Première Nation de Little Salmon/Carmacks s'est jointe à la Première Nation de Selkirk pour agir en qualité d'intervenant dans le cadre de la demande de Western Copper à l'Office des eaux du Yukon concernant un permis d'utilisation des eaux pour son projet de mine de cuivre à Carmacks. La demande de permis a été rejetée le 10 mai 2010. Western Copper a fait appel de la décision auprès de la Cour suprême du Yukon, qui a maintenu la décision en février 2011. En mars 2011, la société a porté appel de la décision de la Cour suprême auprès de la Cour d'appel du Yukon.
La construction d'un nouvel immeuble des Services de la santé et des affaires sociales et d'une garderie s'est poursuivie.
C.P. 40, Pelly Crossing (Yukon) Y0B 1P0
Tél. : 867-537-3331
Téléc. : 867-537-3902
Courriel : ea@selkirkfn.com
Site Web : www.selkirkfn.com (site Web non disponible en français)
La Première Nation de Selkirk est établie dans la collectivité rurale de Pelly Crossing, au centre du Yukon. Cette Première Nation fait partie du groupe linguistique tutchone du Nord et du Conseil des Tutchone du Nord, qui est composé de membres de la Première Nation de Selkirk, de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et de la Première Nation des Nacho Nyak Dun. La Première Nation de Selkirk compte environ 623 membres. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Selkirk sont entrées en vigueur le 1er octobre 1997. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 4 739 km2, dont 2 408 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 2 331 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
Un nouveau chef et un nouveau conseil ont été élus en avril 2011.
La Première Nation de Selkirk a approuvé le nouvel accord de transfert financier en février 2011, après un an et demi de négociations.
La Première Nation de Selkirk et les autres Premières Nations autonomes du Yukon ont poursuivi les négociations par l'entremise d'un groupe de travail sur les ententes relatives au marché du travail des Premières Nations du Yukon.
Un sous-groupe de travail sur le patrimoine a été formé au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre pour rédiger un manuel sur le patrimoine aux termes du chapitre 13 des ententes définitives. Un groupe de travail a également été formé en vertu du chapitre 22 en janvier 2011. Les membres ont tenu leur première réunion le 14 février 2011 et ont approuvé un protocole d'entente et un mandat.
Un nouvel entrepôt a été construit pour stocker de l'équipement de distribution d'eau.
En raison de l'augmentation des activités minières, il a fallu plus de temps et de ressources. Cela a représenté un défi pour les services de la Première Nation de Selkirk, dont les effectifs sont insuffisants.
La Première Nation de Selkirk est touchée par l'assainissement de la mine Faro et siège au Comité de surveillance. Des discussions ont été tenues concernant les possibilités de contrats.
La Première Nation de Selkirk s'est jointe à la Première Nation de Little Salmon/Carmacks pour agir en qualité d'intervenant dans le cadre de la demande de Western Copper à l'Office des eaux du Yukon concernant un permis d'utilisation des eaux pour son projet de mine de cuivre à Carmacks. La demande de permis a été rejetée le 10 mai 2010. Western Copper a fait appel de la décision auprès de la Cour suprême du Yukon, qui a maintenu la décision en février 2011. En mars 2011, la société a porté appel de la décision de la Cour suprême auprès de la Cour d'appel du Yukon.
La mise en œuvre d'un accord de collaboration entre la Première Nation de Selkirk et Capstone Resources (l'exploitant de la mine Faro située sur des terres de catégorie A de la Première Nation de Selkirk) a également représenté un défi pour le personnel, lequel n'a pas l'expertise nécessaire dans ce domaine.
117, Industrial Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 2T8
Tél. : 867-668-3613
Téléc. : 867-667-4295
Courriel : admin@taan.ca
Site Web : www.taan.ca (site Web non disponible en français)
Le Conseil des Ta'an Kwäch'än tire son nom du Tàa'an Män (lac Laberge), qui est situé au coeur de son territoire traditionnel. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än compte environ 432 membres. Environ la moitié d'entre eux vivent maintenant à Whitehorse et les autres, ailleurs au Canada, aux États-Unis (principalement en Alaska) et à l'étranger. Environ 75 pour cent de la population du Yukon vivent à l'intérieur de leur territoire traditionnel. Les Ta'an Kwäch'än sont d'ascendance tutchone du Sud. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Ta'an Kwäch'än sont entrées en vigueur le 1er avril 2002. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 776 km2, dont 388 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 388 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
C.P 133, Teslin (Yukon) Y0A 1B0
Tél. : 867-390-2532
Téléc. : 867-390-2204
Courriel : admin@ttc-teslin.com
Site Web : www.ttc-teslin.com (site Web non disponible en français)
Le Conseil des Tlingits de Teslin est établi dans la collectivité de Teslin, à 170 km au sud de Whitehorse, sur la route de l'Alaska. Le Conseil des Tlingits de Teslin compte environ 732 membres. Les Tlingits de Teslin font partie du groupe linguistique des Tlingits de l'Intérieur. Leurs ancêtres sont des Tlingits qui ont migré des zones côtières de l'Alaska. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin sont entrées en vigueur le 14 février 1995. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 2 395 km2, dont 1230 km2 de terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 1 165 km2 de terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
En février 2011, après un an et demi de négociations, le Conseil exécutif a approuvé un nouvel accord de transfert financier. Ce nouvel accord est entré en vigueur le 1er avril 2010 et prendra fin le 31 mars 2015.
Des discussions préliminaires ont été tenues concernant le financement et la prestation efficace des programmes et des services et ont notamment permis un survol des arrangements actuels. Les priorités sont les services gouvernementaux locaux, les ressources naturelles, le patrimoine et l'évaluation du développement.
Le 21 février 2011, les chefs de clan des Tlingits de Teslin et le président-directeur général du Conseil des Tlingits de Teslin, Peter Johnston, ont signé un accord sur l'administration de la justice avec les gouvernements du Canada et du Yukon. Cet accord est le fruit de plus d'une décennie de négociations et de travail acharné de l'équipe de négociation du Conseil des Tlingits de Teslin et des présidents-directeurs généraux actuel et sortants. Grâce à cet accord, le Conseil des Tlingits de Teslin peut appliquer les responsabilités négociées en matière de justice, y compris le règlement et l'adjudication du droit, de la constitution, des lois et des litiges entre clans des Tlingits de Teslin.
Le Conseil des Tlingits de Teslin et les autres Premières Nations autonomes du Yukon ont poursuivi les négociations par l'entremise d'un groupe de travail sur les ententes relatives au marché du travail des Premières Nations du Yukon.
Le Conseil des Tlingits de Teslin a appuyé l'élaboration d'un plan pour une fonction publique représentative du gouvernement du Yukon en vertu de l'annexe A du chapitre 22 de son entente définitive et y a contribué.
Le Conseil des Tlingits de Teslin a demandé à ce que le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon amorce le processus d'aménagement régional du territoire traditionnel des Tlingits de Teslin aux termes du chapitre 11 de l'entente définitive.
Le Conseil des Tlingits de Teslin a amorcé les travaux en vue de l'élaboration d'une stratégie de développement économique complète en lançant un projet à trois étapes intitulé « Raviver notre économie ».
1242, rue Front (C.P. 599), Dawson City (Yukon) Y0B 1G0
Tél. : 867-993-7100
Sans frais 1 877 993-3400
Site Web : www.trondek.ca/index.php (site Web non disponible en français)
Les Tr'ondëk Hwëch'in sont établis dans la collectivité de Dawson City, au confluent des rivières Yukon et Klondike. Les Tr'ondëk Hwëch'in comptent environ 1 082 membres, dont plus de 572 résident au Yukon. Les Tr'ondëk Hwëch'in font partie d'une plus grande nation hän. Ils parlent un dialecte athapascan de la langue hän. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in sont entrées en vigueur le 15 septembre 1998. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 2 590 km2, dont 1 554 km2 sont des terres de catégorie A assorties de droits de surface et de droits tréfonciers et 1 036 km2, des terres de catégorie B assorties de droits de surface seulement.
Les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de transfert financier. Cet accord octroie des ressources supplémentaires pour des responsabilités générales en matière de gouvernance, mais ne prévoit pas de ressources supplémentaires pour répondre aux besoins des Tr'ondëk Hwëch'in en ce qui concerne les programmes et les services ou la mise en œuvre des dispositions des revendications territoriales.
En janvier 2011, les Tr'ondëk Hwëch'in et la Première Nation des Nacho Nyak Dun ont signé, avec le Syndicat des employés du Yukon et l'Alliance de la fonction publique du Canada, un protocole d'entente en vertu duquel ils s'engageaient à collaborer et à s'appuyer mutuellement. Ce protocole d'entente comprend des dispositions qui protègent les emplois syndiqués lorsque les Tr'ondëk Hwëch'in assument les responsabilités liées aux programmes et services gouvernementaux.
C.P. 94, Old Crow (Yukon) Y0B 1N0
Tél. : 867-966-3261
Téléc. : 867-966-3800
Courriel : info@vgfn.net
Site Web : www.vgfn.ca (site Web non disponible en français)
La Première Nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement des Gwitchin Vuntut sont établis dans la collectivité de Old Crow, soit la collectivité la plus septentrionale du Yukon. Cette Première Nation compte environ 771 membres, qui appartiennent au groupe linguistique athapascan. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Gwitchin Vuntut sont entrées en vigueur le 14 février 1995. Elles visent des terres d'une superficie d'environ 7 744 km2, qui sont toutes des terres de catégorie A assorties de droits de surface et droits tréfonciers.
Un nouveau chef et un nouveau conseil ont été élus en novembre 2010. Depuis, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a déployé des ressources considérables pour effectuer une planification stratégique dans le but de confirmer les accords de transfert financier et de transfert des services et les modèles de gouvernance qui ont été mis en œuvre il y a 15 ans. Le principal défi auquel se heurtent les Premières Nations du Yukon est la mise en œuvre réussie de leurs ententes.
Lorsque le nouveau chef et les nouveaux conseillers sont entrés en fonction en janvier 2011, ils ont relancé le lobbying sur les caribous de la Porcupine et ont obtenu 15 000 $ du gouvernement du Yukon par l'entremise d'un nouvel accord de contribution pour l'exercice 2010-2011.
Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a obtenu 35 000 $ du gouvernement du Yukon pour les infrastructures. Ce financement permettra de donner suite à la Résolution de l'Assemblée générale 2009-2015 visant la construction d'un camp culturel et de mieux-être axé sur les terres.
Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a obtenu 25 000 $ du programme de Service Canada « Nouveaux Horizons pour les aînés » pour la construction d'un camp des aînés qui sera établi au même endroit que le camp culturel.
Le 31 mars 2011, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a approuvé sa Loi portant affectation de crédits . Le budget, qui totalise 18 833 782 $, est le plus gros budget du gouvernement des Gwitchin Vuntut. Il comprend
4,685 millions de dollars pour de grands projets d'immobilisations déjà en cours.
Contexte : Conseils des ressources renouvelables
Les conseils des ressources renouvelables sont des organismes de gestion régionaux. Ils sont mis sur pied dans des régions où des ententes sur le règlement des revendications territoriales ont été signées. Dix des onze Premières Nations autonomes ont mis sur pied un conseil des ressources renouvelables.
Les conseils des ressources renouvelables s'occupent de la gestion locale des ressources renouvelables – comme les poissons, la faune, les habitats et les forêts – sur le territoire traditionnel de chaque Première Nation. Les conseils des ressources renouvelables appuient également les travaux de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon en sensibilisant la population à certaines questions et en fournissant de l'information locale et traditionnelle.
Chaque conseil compte de six à dix membres; la moitié d'entre eux sont nommés par la Première Nation concernée, et les autres, par le gouvernement du Yukon.
Conseil des ressources renouvelables d'Alsek
Directrice exécutive : Susan Desjardins
C.P. 2077, Haines Junction (Yukon) Y0B 1L0
Tél. : 867-634-2524
Téléc. : 867-634-2527
Courriel : admin@alsekrrc.ca
Site Web : www.alsekrrc.ca (site Web non disponible en français)
Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Le Conseil exerce ses fonctions sur le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik à l'intérieur duquel on trouve les collectivités de Haines Junction, de Canyon Creek, de Takhini, de Mendenhall, de Silver City, de Kloo Lake, d'Aishihik et de Klukshu.
Le 15 avril 2010, le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a rencontré des représentants du gouvernement du Yukon et de l'Agence Parcs Canada pour chercher des moyens d'informer et de sensibiliser le public à l'égard des conflits liés aux ours.
En avril, le Conseil a assisté à la réunion annuelle des présidents des conseils des ressources renouvelables animée par la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.
C.P. 70, Tagish (Yukon) Y0B 1T0
Tél. : 867-399-4923
Téléc. : 867-399-4978
Courriel : carcrosstagishrrc@gmail.com
Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a pour mandat de formuler des recommandations de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish.
Le Conseil a été créé en février 2010. L'exercice 2010-2011 a donc été sa première année complète de fonctionnement.
Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a mis sur pied un bureau dans le centre communautaire de Tagish, et a adopté des politiques et procédures de fonctionnement et de responsabilité financière ainsi que des mécanismes de communication avec le public.
Le Conseil a tenu des réunions publiques à Tagish, à Marsh Lake et à Carcross afin de sensibiliser les citoyens à l'égard de son rôle et de ses responsabilités dans la région des lacs du Sud.
Le Conseil a instauré des relations de travail favorables avec les biologistes et les agents de conservation du gouvernement et avec le personnel de la Direction générale des terres de la Première Nation de Carcross/Tagish.
Le Conseil a fait l'objet d'une vérification financière en 2010-2011.
C.P. 122, Carmacks (Yukon) Y0B 1C0
Tél. : 867-863-6838
Téléc. : 867-863-6429
Courriel : carmacksrrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks.
Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks a révisé ses procédures de fonctionnement et y a intégré une nouvelle politique financière afin d'assurer la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces.
Le Conseil a poursuivi ses consultations communautaires sur la version révisée du plan de travail communautaire sur les ressources halieutiques et fauniques.
L'incidence de l'exploration minière sur la harde de caribous de la Klaza demeure une préoccupation.
Le respect des modalités de l'entente définitive relatives à l'obtention, par les Premières Nations, d'environ 70 pour cent des lignes de piégeage représente un autre défi constant.
Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi
Secrétariat : Wendy Martin
C.P. 50, Burwash Landing (Yukon) Y0B 1V0
Tél. : 867-841-5820
Téléc. : 867-841-5821
Courriel : dankeyirrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive de la Première Nation de Kluane.
Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a fait l'objet d'une vérification financière en 2010-2011.
Le Conseil continue de surveiller les travaux réalisés par la Société d'énergie du Yukon dans le cadre du projet de dérivation du lac Gladstone.
Le Conseil continue de collaborer avec le gouvernement du Yukon afin de s'assurer que les mouflons qui fréquentent le mont Sheep ont suffisamment de voies de sortie le long de la route de l'Alaska.
Le Conseil a tenu deux ateliers qui ont remporté beaucoup de succès : le premier portait sur la sensibilisation à la présence des ours et le deuxième, sur la fabrication de collets.
Secrétariat : Linda Taylor
C.P. 1380, Dawson City (Yukon) Y0B 1G0
Tél. : 867-993-6976
Téléc. : 867-993-6093
Courriel : dawsonirrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in.
Conseil des ressources renouvelables de Laberge
Secrétariat : Charolette O'Donnell
102, Copper Road, bureau 202, Whitehorse (Yukon) Y1A 2Z6
Tél. : 867-393-3940
Téléc. : 867-393-3940
Courriel : labergerrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables de Laberge a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive du Conseil des Ta'an Kwäch'än.
Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo
C.P. 249, Mayo (Yukon) Y0B 1M0
Tél. : 867-996-2942
Téléc. : 867-996-2948
Courriel : mayorrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun.
Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a parrainé deux cours sur le piégeage qui ont connu du succès : le premier portait sur la certification (dix participants) et le deuxième, sur les collets à loup (quatre participants).
Le Conseil a continué de collaborer avec Victoria Gold au projet proposé de lixiviation de la mine d'or Eagle. Le Conseil a tenu de nombreux ateliers d'éducation communautaires.
Les membres du Conseil se soucient encore de la situation du piégeage sur le territoire traditionnel et au Yukon, en général.
Aucun suivi n'a été fait auprès du gouvernement du Yukon concernant les plans de récolte de bois aux termes de la nouvelle Loi sur les ressources forestières .
Les répercussions du projet Mayo B de la Société d'énergie du Yukon à l'échelle du bassin hydrographique continuent de préoccuper le Conseil.
Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon
Secrétariat : Nick Gray
C.P. 80, Old Crow (Yukon) Y0B 1N0
Tél. : 867-966-3034
Téléc. : 867-966-3036
Courriel : nyrrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut.
Secrétariat : Brenda Bosely
C.P. 32, Pelly Crossing (Yukon) Y0B 1P0
Tél. : 867-537-3937
Téléc. : 867-537-3939
Courriel : selkirkrrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk.
Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a tenu plusieurs réunions communautaires à Pelly Crossing et à Whitehorse pour discuter des activités actuelles et des plans futurs de la mine Minto. Certaines de ces réunions communautaires ont été suivies de rencontres techniques.
Le Conseil n'a entrepris aucun nouveau projet cette année. Il a continué de travailler au manuel sur la conservation des aliments. Le principal objectif de cette initiative est de réduire la quantité de viande et de poisson mis au rebut.
En mars 2011, trois des membres du Conseil ont participé à la réunion du Comité du fleuve Yukon tenue à Whitehorse. Un bon nombre de personnes y ont assisté, principalement des Américains.
Le Conseil et le Service des terres et des ressources de la Première Nation de Selkirk ont tenu deux réunions communautaires qui ont connu beaucoup de succès. L'objectif était de renforcer les communications et d'éliminer le chevauchement des activités.
Le Conseil avait un kiosque au salon sur l'environnement de Whitehorse tenu en avril 2010. Il y a distribué de l'information sur l'aire de protection de l'habitat proposée de la rivière Macmillan et a attribué des prix aux participants qui en avaient appris le plus sur l'aire de protection de l'habitat.
Le Conseil des ressources renouvelables des Tutchone du Nord regroupe les trois conseils des ressources renouvelables sur les territoires traditionnels des régions de Mayo, de Pelly et de Carmacks. Les membres de ce conseil travaillent en collaboration à des questions d'intérêt commun.
Les Tutchone du Nord tiennent une rencontre annuelle chaque mois de mai. Ils y discutent de préoccupations relatives à la gestion des ressources halieutiques et fauniques et de leur habitat.
C.P. 186, Teslin (Yukon) Y0A 1B0
Tél. : 867-390-2323
Téléc. : 867-390-2919
Courriel : teslinrrc@northwestel.net
Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a pour mandat d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les poissons, la faune, leurs habitats et les forêts, conformément aux chapitres 16 et 17 de l'entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin.
Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a donné son appui à un cours sur le piégeage donné en avril 2011 par Frank Johnstone, un membre du Conseil des ressources renouvelables de Teslin.
En mars 2011, des employés du ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon ont récupéré des colliers dotés d'un émetteur par satellite sur huit orignaux qui faisaient partie d'une étude triennale ayant pris fin en 2011. L'équipe de projet a fourni des mises à jour régulières au Conseil des ressources renouvelables de Teslin et au Conseil des Tlingits de Teslin tout au long du projet.
Les membres du Conseil ont servi à dîner à plus de 100 personnes venues au barbecue communautaire annuel du Conseil des ressources renouvelables de Teslin.
En tant que partenaires du plan de gestion de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin continuent de collaborer avec le Service canadien de la faune à des questions touchant le delta. L'examen du plan ne pourra être terminé tant que le gouvernement du Yukon et Environnement Canada n'auront pas réglé diverses questions de réglementation et d'application pour cette région.
L'observatoire d'oiseaux du lac Teslin est demeuré ouvert du mois d'août au début octobre 2010. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin y a donné un appui financier.
La Direction de la faune aquatique et terrestre du ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon a procédé au recensement des orignaux de la région de Nishutlin à la fin de l'automne 2010 pour faire suite aux préoccupations soulevées par les résidents de Tesli, le Conseil des Tlingits de Teslin et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin concernant cette population.
À l'été 2010, le Service de l'environnement du gouvernement du Yukon et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ont convenu d'entreprendre ensemble un examen du Plan de conservation et de gestion des loups du Yukon. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin demandait l'examen de ce plan depuis 1999. En février 2011, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a dirigé un atelier communautaire pour permettre aux résidents de la région de rencontrer les membres du comité chargé d'examiner le plan.
C.P. 31675, Whitehorse (Yukon) Y1A 6L3
Tél. : 867-668-3562
Sans frais : 1 866 367 6551
Téléc. : 867-668-4474
Courriel : drb.ufa@northwestel.net
Site Web : www.drbyukon.ca (site Web non disponible en français)
Le mandat de la Commission de règlement des différends est établi en vertu du chapitre 26 de l'accord-cadre définitif et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. La Commission prévoit un processus de règlement extrajudiciaire des différends, dans un cadre informel et à l'amiable, qui vise à résoudre les conflits découlant de l'interprétation, de l'application ou de la mise en œuvre des ententes portant règlement ou de la loi de mise en œuvre.
La Commission compte trois membres, qui ont été nommés en janvier 2009 pour un mandat de trois ans. La Commission est soutenue par un directeur exécutif et un employé sur appel.
La Commission de règlement des différends a tenu, le 6 août 2010, un atelier avec le négociateur sortant du Conseil des Premières Nations du Yukon, Dave Joe, pour étudier l'historique et l'intention du chapitre 26 (règlement des différends) de l'accord-cadre définitif. Un atelier de suivi a été tenu en décembre 2010 avec le négociateur sortant du gouvernement du Yukon, Barry Stuart.
En mars 2011, la Commission a tenu une séance de planification stratégique. Elle s'efforce de mettre en œuvre les objectifs établis dans son plan triennal. Les principaux objectifs du plan sont de rehausser le profil de la Commission et de recruter davantage de médiateurs et d'arbitres ayant les connaissances et l'expérience nécessaires liées au processus des revendications territoriales des Autochtones.
La Commission a reçu une demande de médiation en mars et a communiqué avec les parties concernées afin de s'assurer qu'elles étaient disposées à participer à un processus de médiation.
La Commission continue de répondre aux questions sur le processus des revendications territoriales, d'aiguiller les demandeurs vers la Première Nation concernée et de prêter main-forte aux bureaux de la citoyenneté des Premières Nations, au besoin.
Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel
a/s du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H3
Tél. : 867-667-7397
Téléc. : 867-667-4624
Sans frais : 1 866 353 2374
Courriel : peel@planyukon.ca
Twitter : PWPC
La Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel est chargée d'élaborer et de recommander un plan d'aménagement régional pour la région de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel. La Commission est composée de six membres du public nommés par la Première Nation des Nacho Nyak Dun, par le Conseil tribal des Gwich'in, conjointement par le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Gwitchin Vuntut, conjointement par le gouvernement du Yukon et les Tr'ondëk Hwëch'in et par le gouvernement du Yukon (deux membres).
La Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, les Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil tribal des Gwich'in et le gouvernement du Yukon ont présenté, à la fin février 2011, des commentaires sur le Plan régional d'aménagement recommandé du bassin hydrographique de la rivière Peel.
Comité de la politique de formation
4078 4th Avenue, bureau 21, Whitehorse (Yukon) Y1A 4K8
Tél. : 867-668-7812
Téléc. : 867-668-7825
Courriel : tpced@northwestel.net
Site Web : www.tpcyukon.ca (site Web non disponible en français)
Le Comité de la politique de formation a été créé en vertu du chapitre 28 de l'accord-cadre définitif. Le but est d'investir dans une formation et dans des initiatives de grande qualité pour favoriser le développement de bénéficiaires des Premières Nations du Yukon compétents, ce qui mènera à leur autonomie.
La Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon a soutenu trois projets des Tr'ondëk Hwëch'in : la poursuite de l'excellence, l'éducation coopérative et l'éducation postsecondaire.
Le Comité de la politique de formation a mis en œuvre une base de données de formation du Yukon sur le Site Web : de la Yukon Mine Training Association.
Le Comité a lancé un appel de propositions concernant des projets axés sur le patrimoine et les ressources.
Le Comité a participé à la Stratégie globale de formation axée sur les techniques et les métiers, qui fait partie du cadre de référence concernant la main-d'œuvre du gouvernement du Yukon, en qualité de membre et de signataire.
Le Comité a coordonné le forum des directeurs exécutifs de l'accord-cadre définitif. Le Comité a également fait une présentation à l'occasion de la conférence sur la gouvernance des Premières Nations intitulée « Sharing our knowledge » (Échange des connaissances). En outre, il a parrainé la conférence de l'Assemblée des Premières Nations « Building on Success » (Mise à profit de la réussite).
Le Comité a révisé ses exigences de déclaration pour les demandes présentées à la Fiducie pour la formation des Premières Nations du Yukon.
309, rue Strickland, bureau 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2J9
Tél. : 867-668-6420
Sans frais : 1 866 322 4040
Téléc. : 867-668-6425
Courriel : yesab@yesab.ca
Site Web : www.yesab.ca (site Web non disponible en français)
L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a été créé en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon . Cette loi établit un processus d'évaluation des répercussions environnementales et socioéconomiques des projets et autres activités réalisés au Yukon ou pouvant avoir une incidence sur le Yukon. Il s'agit d'une exigence aux termes du chapitre 12 de l'accord-cadre définitif et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.
Parmi les grandes réalisations de 2010-2011, notons les suivantes :
La mise au point des nouvelles règles régissant les examens effectués par les bureaux désignés, après un processus public approfondi auquel un grand nombre d'organisations, de gouvernements, de secteurs industriels et de particuliers ont participé. Les nouvelles règles régissant les examens effectués par les bureaux désignés, qui sont entrées en vigueur en août 2010, ont amélioré le processus en permettant l'établissement d'échéanciers de projet plus appropriés.
L'Office a continué de participer à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon .
En raison d'un afflux de propositions d'exploration de quartz dans la région située au confluent des rivières White, Stewart et Yukon appelée le district White Gold, l'Office a mené des études sur les effets cumulatifs afin d'aider à l'évaluation de ces propositions.
En 2010-2011, l'Office a reçu 256 demandes de projet.
L'Office a examiné plus de 1 200 projets depuis sa création en 2005.
Défis pour l'avenir :
Le nombre de projets présentés aux bureaux désignés, leur complexité ainsi que le nombre croissant de grands projets au niveau du Comité exécutif poseront des défis pour ce qui est des capacités de l'organisation.
Pour combler les lacunes en matière d'information de référence et disposer de renseignements à jour, l'Office devra actualiser les études sur White Gold et amorcer de nouvelles études sur les effets cumulatifs dans d'autres points chauds du Yukon.
Les contraintes liées à la capacité des gouvernements (Premières Nations, Yukon et Canada) ont une incidence sur le processus lié à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon .
Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon
106, rue Main, 2e étage, Whitehorse (Yukon)
C.P. 31104, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Tél. : 867-667-3754
Téléc. : 867-393-6947
Courriel : officemanager@yfwmb.ca
Site Web : www.yfwmb.ca (site Web non disponible en français)
La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est un organe consultatif formé de douze membres nommés par le ministre de l'Environnement du gouvernement du Yukon. Le Conseil des Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon nomment chacun six membres.
Étant donné qu'elle est chargée d'examiner des questions qui touchent l'ensemble du Yukon, la Commission axe ses efforts sur les politiques, les lois et les autres mesures territoriales afin d'orienter la gestion des ressources halieutiques et fauniques, de préserver les habitats et d'améliorer l'économie des ressources renouvelables. La Commission influence les décisions de gestion en sensibilisant la population et en formulant des recommandations au gouvernement du Yukon, au gouvernement du Canada et aux gouvernements des Premières Nations. Les recommandations et les positions adoptées par la Commission sont fondées sur les meilleurs renseignements techniques, traditionnels et locaux à sa disposition.
Commission toponymique du Yukon
C.P. 31164, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Tél. : 867-393-3982
Téléc. : 867-393-3904
Courriel : yukonplacenames@yknet.ca
Site Web : www.yukonplacenames.ca (site Web non disponible en français)
La Commission toponymique du Yukon a été créée en 1987 pour faire des recherches et approuver les noms géographiques au Yukon. Elle compte six membres, dont trois sont choisis par le gouvernement du Yukon et trois, par le Conseil des Premières Nations du Yukon. La Commission offre son expertise en matière de toponymes linguistiques et d'utilisation communautaire et se tient au fait des questions relatives à la toponymie au Yukon.
La Commission a tenu trois réunions pour examiner des noms de lieux proposés par diverses Premières Nations. Elle a également tenu une séance d'enregistrement au Centre des langues autochtones du Yukon afin d'enregistrer des toponymes en tutchone du Sud qui ont été soumis à son examen.
En octobre 2010, un membre de la Commission a participé à la réunion annuelle de la Commission de toponymie du Canada, à Moncton (Nouveau-Brunswick).
Des photos aériennes sont prises chaque année pour fournir de l'information complète sur les toponymes dont l'approbation est recommandée par le ministre du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon.
Il importe de faire appel à l'expertise des Premières Nations dans le cadre du processus de désignation de noms de lieux, mais le règlement de questions linguistiques et juridictionnelles présente certains défis.
Commission des ressources patrimoniales du Yukon
Tél. : 867-668-7150
Téléc. : 867-668-7155
Courriel : YHRB@northwestel.net
Site Web : www.yhrb.ca (site Web non disponible en français)
Le mandat de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon, tel qu'il a été établi dans les ententes définitives des Premières Nations du Yukon et dans la Loi sur le patrimoine historique du Yukon, est de faire des recommandations aux gouvernements du Canada, du Yukon et des Premières Nations du Yukon concernant des questions qui touchent les ressources patrimoniales du territoire. La Commission peut également être appelée à prendre des décisions aux termes de l'article 13.3.2.1 (propriété des ressources patrimoniales faisant l'objet d'une contestation) et de l'article 13.3.6 (gestion des objets ethnographiques, paléontologiques ou archéologiques) du chapitre 13 des ententes définitives.
La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a continué de respecter ses obligations en matière de production de rapports trimestriels sur ses finances et sur l'avancement de ses travaux établis dans son entente de paiements de transfert.
La Commission a terminé la première phase de consultation avec les parties aux ententes définitives qui porte sur la version préliminaire de ses règles de procédure aux fins de l'établissement de la propriété de ressources patrimoniales faisant l'objet d'une contestation.
La Commission a fourni, au comité chargé de la rédaction du manuel sur le patrimoine en vertu du chapitre 13, de l'information sur la portée et le contenu du manuel et a participé aux réunions de ce comité en qualité d'observateur.
La Commission a recommandé que l'épave du bateau à roue arrière A.J. Goddard soit désigné lieu historique territorial du Yukon. Cette désignation a été finalisée le 9 juin 2010. La désignation de Fort Selkirk comme lieu historique territorial du Yukon précédemment recommandée par la Commission a été finalisée le 6 août 2010. Fort Selkirk est détenue et gérée conjointement par le gouvernement du Yukon et la Première Nation de Selkirk en vertu des modalités établies dans l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk.
Les membres de la Commission ont participé à un vaste éventail d'activités de sensibilisation externe, de conférences, de séances de formation, d'activités et de séances d'information tout au long de l'année et ont continué de travailler en partenariat avec les groupes du patrimoine du Yukon afin d'organiser la Fête du patrimoine territoriale du Yukon.
La Commission a amorcé le processus d'élaboration d'un plan stratégique visant à orienter ses activités pour les cinq prochaines années.
Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
Courriel : ylupc@planyukon.ca
Site Web : www.planyukon.ca (site Web non disponible en français)
Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon aide le gouvernement du Yukon, les Premières Nations du Yukon et les commissions de planification régionale à coordonner leurs efforts d'aménagement régional du territoire. Cette planification s'avère nécessaire pour régler les conflits liés à l'aménagement et aux ressources. Les plans établis permettent de s'assurer que l'utilisation des terres et des ressources est conforme aux valeurs sociales, culturelles, économiques et environnementales. Ces plans misent sur le savoir traditionnel et sur l'expérience des résidents de chaque région.
Sous-comité du saumon du Yukon
C.P. 31094, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Tél. : 867-393-6728
Téléc. : 866 914 7708
Courriel : executivedirector@yssc.ca
Site Web : www.yssc.ca (site Web non disponible en français)
Le Sous-comité du saumon du Yukon et un organisme consultatif public établi en vertu du chapitre 16 de l'accord-cadre définitif. La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le ministre fédéral des Pêches et des Océans et les Premières Nations des bassins hydrographiques des rivières Alsek et Porcupine et du fleuve Yukon nomment chacun deux membres au Sous-comité.
Le Sous-comité sert d'organe principal de gestion du saumon au Yukon et peut faire des recommandations au ministre fédéral des Pêches et des Océans et aux Premières Nations du Yukon en ce qui concerne toutes les questions qui touchent le saumon, son habitat et sa gestion, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes. En outre, l'accord-cadre définitif stipule que les membres du Sous-comité doivent former une majorité des représentants canadiens au Comité du fleuve Yukon, qui a été établi en vertu de l'accord sur le saumon du fleuve Yukon conclu entre le gouvernement du Canada et les États-Unis.
Le Sous-comité du saumon du Yukon a fait des recommandations au ministre fédéral des Pêches et des Océans concernant l'allocation de saumon du fleuve Yukon en 2010. Le Sous-comité a approuvé le plan de gestion de la pêche de saumon de 2010 et a recommandé son adoption aux termes du chapitre 16 de l'accord-cadre définitif.
Les membres du Sous-comité ont rencontré leurs homologues américains au Comité du fleuve Yukon à Anchorage, en décembre 2010, et à Whitehorse, en mars 2011, pour discuter de différentes questions relatives à la gestion du bassin hydrographique du fleuve Yukon. Les représentants du ministère des Pêches et Océans et les membres du Sous-comité, soit l'équipe canadienne, ont tenu des discussions avant ces deux réunions.
Afin de faire des recommandations éclairées au ministre fédéral des Pêches et des Océans, le Sous-comité a animé plusieurs rencontres avec divers groupes, notamment des Premières Nations, des organisations non gouvernementales, des conseils des ressources renouvelables, des représentants du gouvernement fédéral et des pêcheurs commerciaux, ou a participé à de telles rencontres.
Les questions examinées par le Sous-comité ont porté sur le barrage hydroélectrique Mayo B, le projet de dérivation du lac Gladstone de la Société d'énergie du Yukon, le sommet sur le saumon du Conseil des Premières Nations du Yukon, le Yukon Queen II , un bateau d'excursion exploité sur le fleuve Yukon par la Holland America Cruise Ship Company, le processus de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, la question des prises accessoires dans le golfe de l'Alaska et la demande de transfert d'oeufs de saumon quinnat.
100, rue Main (Horwood's Mall), bureau 206, Whitehorse
C.P. 31201, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7
Tél. : 867-667-7695
Téléc. : 867-668-5892
Courriel : info@yukonsurfacerights.com
Site Web : www.yukonsurfacerights.com
L'Office des droits de surface du Yukon tire sa compétence de plusieurs lois, soit la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (gouvernement du Canada), la Loi sur l'extraction du quartz (gouvernement du Yukon), la Loi sur l'extraction de l'or (gouvernement du Yukon), la Loi sur le pétrole et le gaz (gouvernement du Yukon), la Loi sur l'expropriation (gouvernement du Canada), la Loi sur la radiocommunication (gouvernement du Canada) et les ententes définitives des Premières Nations du Yukon.
Le principal rôle de l'Office est de régler des litiges relatifs à l'accès entre des personnes qui détiennent des terres ou ont un intérêt à l'égard de la surface de ces terres et d'autres personnes qui détiennent des droits d'accès à ces terres. L'Office entend des litiges relatifs à l'accès aux terres désignées des Premières Nations du Yukon ou à leur utilisation et rend des décisions à cet égard. Dans certaines situations, les litiges portent sur l'accès à des terres non désignées ou sur l'utilisation de ces terres.
Les demandeurs doivent tenter de régler leur litige par la négociation avant de recourir aux services de l'Office. Si le litige ne peut être réglé par la négociation, l'une ou l'autre des parties au litige peut présenter une demande à l'Office. La demande doit comprendre les documents d'appui requis par la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon et les règles de procédure de l'Office.
En plus de s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi, l'Office a :
traduit et peaufiné son nouveau site Internet;
poursuivi la mise à jour du manuel des membres;
élaboré un document de politique;
poursuivi la traduction vers le français de ses documents publics;
continué de communiquer avec l'industrie, le public, les gouvernements du Yukon et du Canada et les Premières Nations;
participé à des salons professionnels de l'industrie;
poursuivi la mise en œuvre d'initiatives de formation pour les membres du tribunal.
Aucune demande n'a été présentée à l'Office au cours de l'exercice 2010-2011.
Michael Hale, représentant de la Mise en œuvre
Directeur, Mise en œuvre
Tél. : 867-667-8797
Téléc. : 867-667-3599
Courriel : Michael.Hale@gov.yk.ca
Site Web : www.gov.yk.ca
La mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon demeure une priorité pour le gouvernement du Yukon. En raison de la nature et de la portée de ces ententes, pratiquement tous les ministères traitent de ces questions dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Voici seulement quelques exemples des activités de mise en œuvre entreprises en 2010-2011.
Le gouvernement du Yukon et les Premières Nations autonomes ont fait un grand pas vers la création d'une fonction publique représentative. Sous la direction de la Commission de la fonction publique, le gouvernement du Yukon a travaillé avec des représentants des Premières Nations pour élaborer un plan détaillé visant la mise sur pied d'une fonction publique représentative. Ce plan traitera de la formation, du renforcement des capacités, des occasions d'embauche et d'autres initiatives connexes visant à établir, au sein du gouvernement du Yukon, une fonction publique qui reflète mieux la composition de la population.
Le travail réalisé au titre des accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon a été tout aussi important. Les ententes définitives de trois Premières Nations contiennent des dispositions négociées sur des accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon qui aident à atteindre les objectifs établis au chapitre 22. En 2010-2011, des accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon ont été négociés dans le cadre de projets à Whitehorse et à Carcross. À Whitehorse, les avantages sont principalement axés sur l'emploi et les occasions contractuelles. À Carcross, ils comprennent également des dispositions relatives à l'embauche et d'autres mesures.
La création de l'aire de protection de l'habitat Tsâwnjik Chu (Nordenskiold) et l'approbation d'un plan directeur pour cette aire sont d'autres réalisations importantes. Le plan directeur est le fruit de plusieurs années de travail de la Première Nation de Little Salmon/CarmacksM et du gouvernement du Yukon. L'aire de protection de l'habitat était un élément clé de l'entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, et la mise au point du plan directeur est un exemple de ce qui peut être accompli lorsque les gouvernements travaillent en collaboration.
Fort Selkirk a été officiellement désigné lieu historique. Cette désignation fait fond sur les dispositions relatives au patrimoine prévues dans l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Yukon a également travaillé en étroite collaboration avec le Conseil des Tlingits de Teslin à l'aménagement conjoint de lotissements pour chalets visant à permettre la mise en marché de terres de la Couronne et de terres désignées dans le cadre d'une même initiative. Cet aménagement comprend un système de location à bail qui offre des terres récréatives aux Yukonnais tout en protégeant les intérêts des Premières Nations sur les terres désignées.
Un grand nombre d'autres projets sont dignes de mention, notamment l'élaboration d'un règlement sur la foresterie, la mise en œuvre d'un aménagement du territoire dans le Nord du Yukon et une planification communautaire pour la Première Nation de Carcross/Tagish.
Chapitre 10 : Aire de protection de l'habitat et zones spéciales de gestion
Le Comité directeur a colligé tous les renseignements existants sur la zone spéciale de gestion des lacs Pickhandle et a commencé les travaux. Le Comité directeur de l'aire de protection de l'habitat de la rivière Tagish a été mis sur pied.
Le comité chargé de la coordination de la faune sur les lacs du Sud a formulé des recommandations finales sur la gestion du caribou. Ce comité a également mis au point des recommandations sur la gestion de l'orignal et un plan de travail pour l'évaluation régionale de la faune.
Administration des lignes de piégeage
Le ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon a entrepris des discussions préliminaires avec les Tr'ondëk Hwëch'in au sujet de l'élaboration d'un manuel sur les lignes de piégeage.
Biologistes régionaux
Le Ministère continue de pourvoir des postes de biologiste régional pour toutes les terres désignées. Ces biologistes fournissent aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières Nations de l'information qui aidera à l'élaboration de programmes et à la gestion des récoltes. Les biologistes régionaux ont fourni de l'information à l'appui de plans de travail communautaires (Première Nation de Little Salmon/Carmacks), d'un plan d'aménagement du territoire (Plan d'aménagement du territoire de Dawson) et de travaux techniques (Comité directeur des lacs Pickhandle et Comité de coordination de la faune des lacs du Sud).
Agent de conservation et de liaison avec les Premières Nations
Ce poste financé en partie au moyen des fonds pour la mise en œuvre des revendications territoriales est devenu permanent. Il soutient une approche plus coordonnée à l'égard de la mise en œuvre des dispositions relatives à la récolte des ressources renouvelables des revendications territoriales. L'agent en poste a reçu le Prix d'excellence des employés autochtones du premier ministre en 2010.
Chapitre 11 : Aménagement du territoire
Le ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon est le principal fournisseur de renseignements sur l'environnement aux fins du processus régional d'aménagement du territoire établi au chapitre 11 des ententes définitives. Il fournit également des analyses sur la biodiversité, la gestion des écosystèmes, les populations de ressources halieutiques et fauniques, l'habitat, les valeurs des parcs et des loisirs, le changement climatique et la qualité de l'eau. En 2010, le Ministère a fait progresser les travaux sur le plan d'aménagement du territoire de Dawson en recueillant des données et en préparant la tenue de consultations avec les parties et les intervenants.
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources est chargé de s'acquitter des obligations du gouvernement du Yukon en matière d'aménagement du territoire en vertu des revendications territoriales. Il doit notamment coordonner la participation du gouvernement aux processus de planification et au financement pour la mise en œuvre du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régionales d'aménagement du territoire.
Le Plan régional d'aménagement du territoire du Nord du Yukon est présentement mis en œuvre. Il comprend l'établissement d'une nouvelle zone spéciale de gestion (lac Summit-rivière Bell), l'élaboration de niveaux de référence pour la perturbation de la surface et la réalisation de vérifications de la conformité au moyen du processus établi dans la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon . Les parties à ce plan se réunissent chaque trimestre.
Une consultation publique sur le Plan régional d'aménagement recommandé du bassin hydrographique de la rivière Peel a eu lieu d'août à octobre 2010. La lettre d'entente a été renouvelée et mise à jour en janvier 2011. Le gouvernement du Yukon a présenté sa réponse au Plan recommandé en janvier 2011.
La Commission régionale d'aménagement du territoire de Dawson a embauché des employés et a amorcé ses travaux.
Entre autres activités du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à l'appui de la planification régionale de l'aménagement du territoire, notons l'examen et l'approbation de budgets, l'examen, l'approbation et la surveillance d'accords de financement, la nomination de membres au Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et aux commissions régionales d'aménagement du territoire, l'élaboration d'un processus de planification et la présentation d'exposés lors d'ateliers de planification.
Chapitre 13 et annexes : Patrimoine et lieux historiques
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, en collaboration avec le ministère du Tourisme et de la Culture, est chargé de réaliser le transfert des titres des lieux historiques en vertu des ententes définitives. Il doit notamment effectuer des recherches techniques de renseignements fonciers et des recherches de titres et coordonner les travaux de groupes de travail interministériels.
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a rempli une renonciation aux terres riveraines réservées pour le lieu historique de Fort Selkirk. Un décret en conseil a été adopté en mai 2010 et un titre conjoint a été établi au nom de la Première Nation de Selkirk et du gouvernement du Yukon. Le Ministère a aussi rempli des renonciations aux terres riveraines réservées pour le site patrimonial du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest et le site patrimonial de Conrad et a amorcé l'établissement d'un titre au nom de la Première Nation de Carcross/Tagish et du gouvernement du Yukon.
Chapitre 17 : Ressources forestières
En 2010-2011, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué de collaborer avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik en vue de la mise en œuvre du Plan stratégique de gestion des forêts, qui comprend notamment des plans continus de réduction des combustibles dans plusieurs collectivités à proximité de Haines Junction.
Le Ministère et les Tr'ondëk Hwëch'in ont travaillé de concert à l'élaboration du Plan de gestion des forêts de Dawson. Ce plan, qui s'appliquera sur des terres désignées et des terres non désignées, devrait être terminé en 2011.
Le Ministère et le Conseil des Tlingits de Teslin travaillent en collaboration pour mettre en œuvre le Plan de gestion des forêts de Teslin en élaborant un plan de récolte de bois pour la partie du territoire traditionnel située à l'est de la rivière Teslin.
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, la Première Nation des Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish et le Conseil des Ta'an Kwach'an ont signé un mandat visant la mise sur pied d'une initiative conjointe de planification de la gestion des forêts pour la région entourant Whitehorse. L'équipe de planification a tenu quelques réunions.
Le Ministère travaille en collaboration avec les Premières Nations pour élaborer des plans de récolte de bois de faible volume afin de garantir aux petits exploitants forestiers un approvisionnement en bois.
La Direction générale de la gestion forestière du Ministère a obtenu de nouvelles photographies aériennes afin de mettre à jour l'inventaire des forêts pour les régions de Teslin et de Whitehorse, y compris les terres désignées. Elle procède actuellement à l'interprétation des photographies, une tâche essentielle à la planification de la gestion des forêts.
Le Ministère a continué de travailler avec les Premières Nations pour mettre en œuvre la Loi sur les ressources forestières .
Aménagement régional – Ententes sur l'autonomie gouvernementale
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources doit s'acquitter des obligations relatives à l'aménagement et au zonage régionaux prévues dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Carcross/Tagish, de la Première Nation des Kwanlin Dün et des Tr'ondëk Hwëch'in.
La Direction générale des terres du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a, en collaboration avec les Tr'ondëk Hwëch'in, mis au point la version préliminaire d'un plan d'aménagement régional des terres désignées et non désignées pour West Dawson et Sunnydale.
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a collaboré avec la Première Nation de Carcross/Tagish pour la mise en œuvre des dispositions en matière d'aménagement régional visant Carcross. Les parties se sont entendues sur le cadre de référence du processus d'aménagement et ont embauché un expert-conseil qui aidera à l'élaboration du plan, lequel devrait être terminé d'ici février 2012.
Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a collaboré avec la Première Nation des Kwanlin Dün pour la mise en œuvre des dispositions en matière d'aménagement régional visant Marsh Lake. Les parties ont mis au point le cadre de référence du processus d'aménagement et ont embauché un expert-conseil qui aidera à l'élaboration du plan, lequel devrait être terminé d'ici août 2012.
Projet hydroélectrique Mayo B et ligne de transport Carmacks-Stewart
Depuis 2009, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources travaille en partenariat avec la Société d'énergie du Yukon, les Premières Nations des Tutchone du Nord (Première Nation de Selkirk, Première Nation de Little Salmon/Carmacks et Première Nation des Nacho Nyak Dun), le gouvernement du Canada et le secteur privé au projet hydroélectrique Mayo B et à la construction de la ligne de transport Carmacks-Stewart. La ligne de transport devrait être mise en service en juin 2011.
Le projet Mayo B devrait permettre d'accroître la capacité hydroélectrique du Yukon, sans nouveaux barrages ou réservoirs et sans inondations. On prévoit ainsi réduire la dépendance du Yukon à la production de diesel et compenser les émissions de gaz à effet de serre d'environ 25 000 tonnes par année. La construction du projet Mayo B devrait être terminée d'ici mars 2012.
Le gouvernement du Yukon a signé un protocole d'entente et une entente sur la consultation avec la Première Nation des Nacho Nyak Dun pour le projet Mayo B en 2009 et 2010, respectivement. Ces ententes établissent un cadre de collaboration entre les deux gouvernements relativement aux questions découlant de l'entente définitive et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Nacho Nyak Dun et une relation intergouvernementale élargie avec la Première Nation des Nacho Nyak Dun. En 2010-2011, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a versé 41 800 dollars à la Première Nation des Nacho Nyak Dun en vertu de l'entente sur la consultation.
Accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon
Les ententes définitives avec la Première Nation des Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish et la Première Nation de Kluane stipulent que le gouvernement du Yukon doit offrir les occasions économiques aux Premières Nations lorsque la valeur monétaire d'un projet de construction sur le territoire traditionnel dépasse un certain montant. Les parties ont discuté du projet proposé et ont négocié la manière dont les Premières Nations participeront. Les accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon ainsi établis stipulent les occasions de formation, d'emploi ou de passation de marchés pour les membres et les entreprises des Premières Nations.
Après la conclusion d'un accord relatif à la construction d'actifs du Yukon, Voirie et Travaux publics continue de participer directement à sa mise en œuvre. Le Ministère donne des avis au fil de l'évolution de la situation, surveille l'atteinte des résultats attendus et détermine les leçons tirées et les pratiques exemplaires pour les accords ultérieurs.
En 2010-2011, le Ministère a poursuivi les travaux relatifs à la mise en œuvre des accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon suivants :
l'agrandissement de l'aéroport de Whitehorse, avec la Première Nation des Kwanlin Dün;
la formation d'agent de projet d'un citoyen de la Première Nation des Kwanlin Dün dans le cadre de l'agrandissement des installations aéroportuaires de Whitehorse en 2010 et 2011, avec la Première Nation des Kwanlin Dün;
la construction d'un nouvel établissement correctionnel, avec la Première Nation des Kwanlin Dün;
des travaux routiers le long de la route Atlin (des activités de défrichage et d'essouchage en bordure de 9 km de route ont été réalisées en 2010), avec la Première Nation de Carcross/Tagish.
De plus, des travaux préparatoires à la négociation ont été entrepris au sujet d'un accord relatif à la construction d'actifs du Yukon avec la Première Nation des Kwanlin Dün en vue de la construction de la nouvelle école F.H. Collins.
Ministères fédéraux actifs au Yukon
Les ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon prévoient les obligations que doivent respecter tous les ministères fédéraux actifs au Yukon.
Dionne Savill, coreprésentante de la mise en œuvre
Directrice, Gouvernance
300, rue Main, bureau 415C, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-3398
Téléc. : 867-667-3801
Courriel : Dionne.savill@aadnc-aandc.gc.ca
Allan Burnside, coreprésentant de la mise en œuvre
Directeur, Gestion des traités Yukon/Colombie-Britannique
25, rue Eddy, bureau 1550, Gatineau (Québec) K1A 0H4
Tél. : 819-953-1745
Téléc. : 819-994-7043
Courriel : Allan.burnside@aadnc-aandc.gc.ca
Affaires Indiennes et du Nord Canada est un des ministères fédéraux responsables de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Il s'acquitte de ce rôle en négociant divers accords en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale au nom du gouvernement du Canada, en représentant le gouvernement du Canada au groupe de travail sur la mise en œuvre trilatérale et en représentant le gouvernement du Canada au Comité principal des ententes financières aux termes des accords de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale.
Accords sur l'administration de la justice
Des accords sur l'administration de la justice font présentement l'objet de négociations avec neuf des onze Premières Nations autonomes du Yukon. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Tlingit de Teslin devraient signer, en 2011, le premier accord sur l'administration de la justice du territoire.
Le Forum intergouvernemental a pour objectif l'élaboration d'une vision commune en matière de gouvernance des Premières Nations du Yukon dans le contexte d'ententes définitives et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. La structure de ce forum et le processus à suivre sont établis dans le Protocole du Forum intergouvernemental. Un forum intergouvernemental a eu lieu le 26 juillet 2010.
Ententes de transfert des programmes et des services
En vertu de l'article 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, les Premières Nations peuvent assumer la responsabilité des activités liées aux programmes fédéraux ou territoriaux sur leur territoire ainsi que du financement connexe, comme il est précisé à l'article 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale.
En 2010-2011, des ententes ont été conclues avec plusieurs Premières Nations relativement à la prise en charge des programmes de Santé Canada à durée limitée. Des négociations se sont également poursuivies sur le plan du patrimoine et du développement des ressources humaines autochtones (gouvernement fédéral) ainsi que des services liés à la consommation d'alcool et de drogues (gouvernement territorial). La capacité des parties de conclure des ententes sur ces questions et d'autres dossiers a été soutenue par une attention solide portée au renouvellement des accords de transfert financier, mais des difficultés touchant notamment l'aspect financier et inhérentes à la prise en charge des programmes du gouvernement du Yukon par les Premières Nations ont compliqué la situation.
Accords de transfert financier
Des accords renouvelés de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale conclus avec sept des Premières Nations autonomes du Yukon sont entrés en vigueur en avril 2010. Ces accords prévoient un financement supplémentaire aux fins de gouvernance, une nouvelle approche relative aux revenus autonomes et un processus visant à permettre une discussion plus efficace et efficiente sur la prestation des programmes et des services entre les Premières Nations autonomes du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada. Des négociations ont également été entamées avec les quatre autres Premières Nations autonomes du Yukon concernant le renouvellement des accords de transfert financier en matière d'autonomie gouvernementale en fonction du modèle actuel.
Comme suite à une recommandation formulée dans l'examen de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon réalisé en 2007, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a poursuivi l'élaboration d'un mandat qui officialiserait son rôle en matière de surveillance et de règlement des questions relatives à la mise en œuvre des ententes des Premières Nations du Yukon. Bien que des progrès considérables aient été réalisés à cet égard, les parties n'ont pas été en mesure de s'entendre sur la manière dont le Groupe de travail fera rapport aux signataires. Les membres du Groupe de travail ont convenu de mettre de côté les discussions relatives au mandat.
Un sous-groupe des communications a été établi au sein du Groupe de travail sur la mise en œuvre, et un plan de travail et un budget ont été déposés lors de la réunion du Groupe de travail tenue en juin 2010. Le mandat et la stratégie de communication ont été approuvés le 23 septembre 2010. Le premier projet entrepris visait l'élaboration d'une série de balados sur l'autonomie gouvernementale, les revendications territoriales et la mise en œuvre. Ces balados seront lancés au cours du prochain exercice.
Le plan de travail annuel 2010-2011 (annexe 1) du Groupe de travail sur la mise en œuvre établit des priorités collectives relatives au suivi des activités.
Les parties ont continué d'examiner le chapitre 22 (Mesures de développement économique) des ententes définitives. Les parties ont désigné, au sein du Groupe de travail sur la mise en œuvre, un sous-groupe chargé d'élaborer un mandat et d'établir les prochaines étapes et l'échéancier.
Le Rapport biennal 2007-2009 sur les ententes sur les revendications territoriales et les ententes d'autonomie gouvernementale conclues au Yukon a été déposé au Parlement le 23 juin 2011. Le rapport annuel a été remanié de manière à être plus court. Ce modèle sera utilisé pour le rapport annuel de 2009-2010 et des années suivantes.
Un exposé sur les engagements relatifs à l'autonomie gouvernementale et à la mise en œuvre continue d'être présenté aux ministères fédéraux exerçant des activités au Yukon.
300, rue Main, bureau 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-5272
Téléc. : 867-393-6222
Agriculture et Agroalimentaire Canada est responsable de la communication de renseignements, de la recherche, de la technologie, des politiques et des programmes qui permettent d'assurer un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement, un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive, et un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
300, rue Main, bureau 110, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-3963
Téléc. : 867-668-2869
Depuis décembre 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique qui a été créé dans le but de protéger les Canadiens et de maintenir une société sûre et pacifique.
300, rue Main, bureau 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-3908
Téléc. : 867-393-6701
Les activités de mise en œuvre du ministère du Patrimoine canadien sont menées aux termes des obligations prévues au chapitre 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et des plans de mise en œuvre. La priorité du Ministère au Yukon est d'apporter un soutien financier aux ressources patrimoniales des Premières Nations du Yukon et d'accroître la capacité organisationnelle aux fins de la gestion de ces ressources.
305, rue Main, bureau 215, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B3
Site Web : www.cannor.gc.ca
Dans le discours du Trône de 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre sur pied un organisme autonome axé sur le développement économique du Nord, un produit clé en vertu de la Stratégie pour le Nord du Canada. Le Plan d'action économique du Canada établi dans le budget de 2009 prévoit l'octroi de 50 millions de dollars sur cinq ans pour la mise sur pied de la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord. L'objectif de l'Agence canadienne de développement économique du Nord est de contribuer à jeter les bases d'un avenir économique prospère pour ceux qui vivent, travaillent et soutiennent leur famille dans le Nord. L'Agence exécute son mandat :
en offrant un ensemble de programmes de développement économique;
en élaborant des politiques et en effectuant de la recherche;
en harmonisant les activités des partenaires et des intervenants, en particulier au sein des organisations fédérales.
300, rue Main, bureau 400, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-393-6713
Téléc. : 867-668-5033
Site Web : www.csps-efpc.gc.ca
L'École de la fonction publique du Canada répond, par une approche harmonisée, aux besoins communs d'apprentissage et de perfectionnement des fonctionnaires fédéraux. Elle aide à s'assurer que tous les employés de la fonction publique du Canada ont les connaissances et les compétences dont ils ont besoin.
Le campus de Whitehorse de l'École de la fonction publique du Canada a donné un vaste éventail de cours, à savoir : Comment gérer les problèmes de rendement des employés; Leadership stratégique; Gestion des subventions et des contributions; Rédaction stratégique de rapports; Rédaction de notes d'information ciblées; Rédaction d'ordres du jour, de procès-verbaux et de comptes rendus; Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique; Rédaction experte de Courriels; Techniques de communication interpersonnelle; Dotation; et Élaboration de plans de travail et de budgets.
L'École de la fonction publique du Canada a également animé des discussions informelles gratuites sur la Commission de vérité et réconciliation, l'encadrement par opposition au mentorat et la mobilisation des employés. Des conférences midi sur le cheminement de carrière, le règlement des conflits et la gestion du stress en milieu de travail ont également été organisées. Des employés des Premières Nations ont participé à toutes les séances.
Le conseiller d'apprentissage de l'École de la fonction publique (nommé par le ministre des Affaires Indiennes et du Nord Canada) représente le gouvernement du Canada au Comité de la politique de formation et est un fiduciaire de la Fiducie pour la formation des Premières Nations du Yukon en vertu de l'accord-cadre définitif.
L'École de la fonction publique du Canada a eu de nombreuses discussions avec le Conseil des Premières Nations du Yukon concernant un protocole d'entente à l'appui du développement des capacités au moyen d'occasions d'apprentissage pour les gouvernements des Premières Nations du Yukon. Le conseiller d'apprentissage a animé l'ensemble des réunions et des activités entourant l'initiative visant la fonction publique des Premières Nations du Yukon et a fourni de l'information dans le cadre de ces activités.
91782, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Tél. : 867-667-3400
Téléc. : 867-667-7962
Courriel : Rose.Berndt@ec.gc.ca
Site Web : www.ec.gc.ca
Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada étaient principalement axées sur les obligations en vertu de l'accord-cadre définitif et des ententes définitives conclues avec les onze Premières Nations autonomes du Yukon. Les activités du Ministère se rapportent précisément au chapitre 16 (Gestion des ressources halieutiques et fauniques), au chapitre 10 (Zones spéciales de gestion), au chapitre 11 (Aménagement du territoire), au chapitre 12 (Évaluations des activités de développement), au chapitre 14 (Gestion des eaux) et au chapitre 18 (Ressources non renouvelables).
La Direction des activités de protection de l'environnement a travaillé avec les Premières Nations et les commissions et conseils créés aux termes des ententes définitives sur diverses initiatives visant les évaluations environnementales, les sites contaminés, les déversements et les situations d'urgence.
La Direction a travaillé avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et les Premières Nations pour mettre en œuvre la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon . Elle a également contribué à l'examen quinquennal de la Loi .
La Direction des activités de protection de l'environnement a donné des conseils d'expert à l'Office des eaux du Yukon en guise de suivi au document de décision et pour favoriser la conformité.
La Direction a donné des conseils et des avis d'expert à la Première Nation des Nacho Nyak Dun et à la Première Nation de Selkirk et a contribué au développement des capacités avec ces Premières Nations.
Service canadien de la faune, Division de la conservation du Nord
91780, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7
Tél. : 867-393-6700
Téléc. : 867-393-7970
Courriel : Linda.Moen@ec.gc.ca
Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada est principalement responsable de la gestion et de la conservation des oiseaux migrateurs (conformément à la Convention concernant la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis ) et de leur habitat, de l'administration de la Loi sur les espèces en péril du Canada et des espèces non aquatiques non répertoriées dans un parc national, un lieu historique national ou un autre site patrimonial protégé et inscrites dans la Loi sur les espèces en péril , ainsi que de la gestion des réserves nationales de faune du Yukon. Le Service canadien de la faune participe aux évaluations environnementales effectuées au Yukon en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , aux processus de planification régionale de l'aménagement du territoire et de la gestion des ressources et aux processus de gestion et de planification des zones protégées.
La Division de la conservation du Nord du Service canadien de la faune a travaillé de concert avec les Premières Nations, les gouvernements, les commissions et les conseils des ressources renouvelables pour établir le Plan de gestion de la population des montagnes du Nord du caribou des bois.
La Division a travaillé en collaboration avec la Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupine afin d'établir un cadre de cogestion de la harde de caribous de la Porcupine.
En partenariat avec le gouvernement du Yukon, la Division a mis sur pied un centre de données de conservation axé sur les espèces inscrites dans la Loi sur les espèces en péril .
La Division a dirigé, avec les gouvernements des Premières Nations et les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux, l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op, qui est chargé de surveiller les changements environnementaux sur le parcours naturel de la harde de caribous de la Porcupine et dans les zones littorales adjacentes. La Division a également dirigé le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire qui vise à améliorer la coordination des activités actuelles de surveillance de la biodiversité dans l'Arctique.
La Division a travaillé avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation des Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish et le Conseil des Ta'an Kwäch'än afin d'établir des cartes et des inventaires de carex des sables dans le sud du Yukon.
La Division a, par l'entremise du Comité de coordination de la faune des lacs du Sud, travaillé en étroite collaboration avec la Première Nation de Carcross/Tagish, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, le Conseil des Tlingits de Teslin et la Première Nation des Kwanlin Dün pour évaluer l'état de la faune et de ses habitats dans la région des lacs du Sud.
La Division a travaillé avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin pour assurer une gestion commune de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin.
La Division a évalué les ressources dont elle aura besoin pour assurer la pleine mise en œuvre des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.
Ministère de la Défense nationale, Forces opérationnelles interarmées (Nord), Détachement du Yukon
5096, 5e Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 5T8
Tél. : 867-667-7301
Téléc. : 867-667-7156
Basée à Yellowknife (T.N.-O.), avec des détachements à Whitehorse (Yukon) et à Iqaluit (Nunavut), la Force opérationnelle interarmées (Nord) a pour rôle d'exercer la souveraineté du Canada ainsi que de contribuer aux opérations de sûreté, de sécurité et de défense au nord du 60e parallèle, de coordonner et de diriger les activités des Forces canadiennes dans le Nord et d'assurer la liaison avec les gouvernements territoriaux et les habitants des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.
La Force opérationnelle interarmées (Nord) a envoyé sa lettre d'avis des activités annuelles à toutes les Premières Nations du Yukon et au Conseil des Premières Nations du Yukon afin de les aviser des activités qu'elle effectuera au Yukon au cours de l'exercice 2010-2011, conformément à l'article 6.5.3 des ententes définitives des Premières Nations et de l'accord-cadre définitif.
419, Range Road, bureau 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 3V1
Tél. : 867-393-6719
Téléc. : 867-393-6738
Au Yukon, l'accord-cadre définitif et les ententes définitives des Premières Nations offrent un cadre pour la gestion des pêches par l'entremise du Sous-comité du Yukon. Les secteurs de Pêches et Océans Canada affectés aux traités et à réévaluation des stocks travaillent en étroite collaboration avec les Premières Nations en vue de concevoir et de mettre en œuvre des programmes au titre de la Stratégie des pêches autochtones. Ces programmes ont pour but d'assurer la conformité aux principes de conservation et d'appliquer les processus de planification nationaux et internationaux.
Le personnel chargé de l'évaluation des stocks offre une aide technique pour les projets au titre de la Stratégie des pêches autochtones. Le Ministère compte également sur les compétences et l'expérience des techniciens membres des Premières Nations de la région, dont bon nombre comptent plus de 20 ans d'expérience des programmes en matière de pêches.
Le Ministère entretient des partenariats et des liens de communication avec des Premières Nations transfrontalières par l'entremise d'organismes de cogestion établis aux termes du Traité sur le saumon du Pacifique.
Santé Canada – Région du Nord
300, rue Main, bureau 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-393-6770
Téléc. : 867-393-6772
Le mandat de Santé Canada – Région du Nord consiste à :
faire en sorte que les services de santé soient disponibles et que les communautés des Premières Nations et des Inuit y aient accès;
aider les Premières Nations et les Inuit à composer avec les obstacles en matière de santé et les risques de maladie, et à atteindre des niveaux de santé comparables à ceux des autres Canadiens qui vivent dans des endroits semblables;
établir des partenariats solides avec les Premières Nations et les Inuit afin d'améliorer le système de santé.
Santé Canada a participé aux négociations d'ententes de transfert des programmes et des services, comme prévu.
Tél. : 867-667-5102
Téléc. : 867-393-6711
Site Web : www.ic.gc.ca
Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle axée sur le savoir. Le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel. Les programmes du Ministère visent à encourager le développement industriel et technologique, à stimuler la recherche scientifique, à établir la politique des télécommunications, à promouvoir l'investissement et le commerce, à favoriser la croissance des petites entreprises et l'essor du tourisme, et à élaborer les règles et les services qui assureront le bon fonctionnement du marché.
3162 Third Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 1G3
Tél. : 867-667-8110
Téléc. : 867-667-3934
Site Web : www.justice.gc.ca
Le ministère de la Justice a le mandat de soutenir le ministre dans son double rôle de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Le Ministère aide le ministre de la Justice dans ses responsabilités qui englobent 49 lois et secteurs du droit fédéral en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans les domaines suivants : le droit pénal (y compris la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l'accès à la justice, la justice applicable aux Autochtones ainsi que le droit public général et le droit international privé. Le Ministère soutient également le procureur général à titre de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes du gouvernement que dans l'élaboration de priorités, de programmes et de services nouveaux pour les Canadiens afin de soutenir les priorités du gouvernement. Plus particulièrement, le Ministère donne des conseils juridiques au gouvernement et à tous les ministères et organismes fédéraux, il représente l'État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, il formule des lois et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.
300, rue Main, bureau 225, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-3957
Téléc. : 867-393-6709
Les terres visées par les ententes sont transférées aux Premières Nations du Yukon en vertu de la législation qui régit le règlement des revendications territoriales. Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage officiel des terres visées par les ententes avec les Premières Nations du Yukon. Les programmes annuels d'arpentage sont fondés sur les recommandations formulées par les comités responsables des terres des Premières Nations visées par les ententes. La mise en œuvre des levés officiels des terres visées par les ententes de neuf des onze Premières Nations du Yukon ayant des ententes définitives se poursuit.
Tél. : 867-667-3910
Au nom de la population canadienne, l'Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
300, rue Main, bureau 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-8100
Téléc. : 867-667-3979
Site Web : www.ppsc-sppc.gc.ca
Le Service des poursuites pénales du Canada est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006. Il est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales, et de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites. Il s'occupe principalement de poursuites en matière de drogues, de crime organisé, de terrorisme, de droit fiscal, de blanchiment d'argent et de produits de la criminalité, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre et d'infractions au Code criminel dans les territoires ainsi que des poursuites relatives à un grand nombre d'infractions réglementaires, y compris la Loi électorale du Canada .
269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Tél. : 613-944-4875 ou 1 800-830-3118
Téléc. : 613-954-5186
Téléimprimeur (TTY) 1-866-865-5667
Site Web : www.securitepublique.gc.ca
Sécurité publique Canada exerce un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de la population. Son mandat est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation efficace de partenaires nationaux et internationaux.
Les activités de mise en œuvre associées au portefeuille de la Sécurité publique (incluant le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada) sont liées à l'article 13.6.2 des ententes sur l'autonomie gouvernementale du Yukon et à l'obligation de négocier des accords sur l'administration de la justice sur des questions telles que l'application de la loi et le service correctionnel.
Des représentants de Sécurité publique Canada ont participé aux négociations continues avec le Conseil des Tlingits de Teslin pour la mise en œuvre de son accord sur l'administration de la justice et aux négociations relatives à des accords-cadres sur l'administration de la justice entre le Canada, le Yukon et plusieurs Premières Nations du Yukon.
Des représentants de la Direction générale de la police des Autochtones de Sécurité publique Canada participent aux activités de mise en œuvre au Yukon.
800 Burrard street, room 641, Vancouver (British Columbia) V6Z 2V8
Tél. : 604-775-7628
Téléc. : 604-775-6888
Site Web : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre, aux Premières Nations du Yukon et du Nord de la Colombie-Britannique, de l'aide, des avis et de la formation sur la passation de marchés, l'approvisionnement, les achats, la planification des immobilisations et le développement de l'infrastructure. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à des directions générales à Vancouver et à Victoria.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada donne également des avis et des conseils à tous les ministères fédéraux qui participent à des initiatives d'approvisionnement et de passation de marchés liées aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale sur des terres désignées du Yukon.
Gendarmerie royale du Canada, Division M
4100 Fourth Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 1H5
Tél. : 867-633-8610
Téléc. : 867-393-6792
Site Web : www.rcmp-grc.gc.ca
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournit des services à l'échelle nationale, territoriale et régionale. À l'échelle nationale, la GRC est chargée de l'application de toutes les lois fédérales. En vertu de l'entente sur les services de police territoriaux conclue avec le gouvernement du Yukon, Sécurité publique Canada met en application le Code criminel et les lois en vigueur au Yukon et répond aux priorités et objectifs établis par le ministre de la Justice du gouvernement du Yukon. Au niveau régional, les détachements travaillent avec les dirigeants des municipalités et des Premières Nations pour définir les besoins et les priorités en matière de services de police communautaires et y répondre. La GRC entretient également un dialogue avec les dirigeants des Premières Nations et suit les discussions entre les Premières Nations, le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada à l'égard à l'administration de la justice.
300, rue Main, bureau 125, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : 867-667-5083, poste 226
Téléc. : 867-668-6802
Des représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires Indiennes et du Nord Canada et des Premières Nations autonomes du Yukon continuent de se réunir en vue de conclure une entente intergouvernementale visant la prise en charge du développement des compétences des Autochtones par les Premières Nations. Ces ententes remplaceraient la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, le programme qui a succédé à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
Annexe 1. Plan de travail 2010-2011 du Groupe de travail sur la mise en œuvre
Travail accompli à ce jour
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 3.5 : Plan de communication tripartite
Élaborer un plan de communication tripartite.
Un sous-groupe de travail formé de spécialistes des communications élaborera un plan de communication devant être appuyé par toutes les parties.
Le plan provisoire sera présenté au Groupe de travail sur la mise en œuvre.
Chaque partie examinera et appuiera le plan.
Le plan provisoire a été élaboré.
Le mandat du sous-groupe de travail sur les communications et le plan de communication du Groupe de travail sur la mise en œuvre ont été approuvés par le Groupe de travail sur la mise en œuvre le 23 septembre 2010.
La mise en œuvre du plan a débuté à la fin mars avec dix balados, la publication d'annonces et l'amorce du sondage.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 3.8 : Groupe de travail sur le mandat du Groupe de travail sur la mise en œuvre
Établir un Groupe de travail sur la mise en œuvre qui fonctionne de manière efficace et efficiente et qui a des rôles et des responsabilités clairement définis.
Préparer une modification aux plans de mise en œuvre des ententes définitives et de l'Accord-cadre définitif dans lequel les parties pourraient convenir de rendre plus officielle la fonction du Groupe de travail sur la mise en œuvre.
Atteindre un consensus quant à la manière dont le Groupe de travail sur la mise en œuvre fera rapport aux parties.
Toutes les parties doivent confirmer leur appui à l'égard du processus.
Terminer l'élaboration des avenants relatifs au mandat des plans de mise en œuvre des ententes définitives et de l'Accord-cadre définitif.
Le 22 septembre 2010, le sous-groupe de travail sur le mandat du Groupe de travail sur la mise en œuvre a proposé aux membres du Groupe de travail de mettre de côté les discussions relatives au mandat, ce qui a été convenu par les représentants du Groupe de travail.
Le 5 novembre 2010, le sous-groupe de travail sur le mandat a confirmé au Groupe de travail sur la mise en œuvre que son mandat serait réexaminé au plus tard le 31 décembre 2011.
L'élaboration du mandat n'est pas terminée. Les parties n'ont pu convenir de la structure de rapport.
Groupe d'examen de la mise en œuvre – Recommandation 8.2.3 : Matériel de cours et formation pour les commissions, conseils et comités
Disposer de matériel et de cours permettant de bien préparer les personnes nommées à s'acquitter de leurs fonctions.
Évaluer l'information et la formation dont on dispose.
Discuter des conclusions du gouvernement du Canada.
Les conclusions du gouvernement du Canada ont été envoyées au Groupe de travail sur la mise en œuvre en février et en octobre 2010.
Établir la formation requise dont on ne dispose pas actuellement.
Cette formation a été établie dans les conclusions du gouvernement du Canada.
Examiner les options relatives à l'élaboration des cours requis.
Il a été confirmé, à la réunion du Groupe de travail sur la mise en œuvre d'octobre 2010, que la formation destinée aux commissions, conseils et comités devrait être retirée du plan de travail du Groupe de travail et laissée à la discrétion des commissions, conseils et comités.
Groupe de travail sur la mise en œuvre – Recommandations 8.3.8 et 8.3.9 : Modifications à la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et à la Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon
Modifier les fiducies de manière à permettre aux fiduciaires d'être rémunérés pour leur travail, à condition que les fonds ne proviennent pas des fiducies.
Faire en sorte que les fiducies soient modifiées.
Déterminer si ce sont les disposants ou les fiduciaires qui doivent apporter la modification.
La partie responsable devra rédiger la modification et la faire approuver, comme il convient.
L'avocat de toutes les parties a amorcé les travaux de modification de l'acte de fiducie.
Les parties ont rencontré les directeurs exécutifs des deux fiducies afin de déterminer les modifications requises et les tâches que les disposants devraient effectuer, s'il y a lieu.
On attend les conseils juridiques de l'avocat.
Accord-cadre définitif 22.9.1 : Examen des mesures de développement économique
Effectuer un examen complet afin d'informer les parties des progrès réalisés à ce jour.
Coordonner la réalisation de l'examen.
Les gouvernements des Premières Nations doivent préciser aux gouvernements du Canada et du Yukon de quelle manière ils souhaitent procéder pour l'examen.
Les parties doivent convenir du processus à suivre, élaborer un cadre de référence et voir à la réalisation de l'examen.
Il faut s'assurer que les plans visant la mise sur pied d'une fonction publique représentative sont inclus dans l'examen.
Les parties n'ont pu convenir d'un échéancier et d'un processus pour l'examen avant janvier 2011.
Un cadre de référence et un protocole d'entente ont été élaborés, mais n'ont pas encore été signés. Un deuxième protocole d'entente a été déposé en février 2011 en guise d'option.
En février 2011, un groupe de travail a été formé en vertu du chapitre 22 et en est aux premières étapes de la préparation des documents d'examen.
Le protocole d'entente et le cadre de référence doivent être finalisés.
Le gouvernement du Yukon a amorcé un processus relatif à la mise sur pied d'une fonction publique représentative avec les Premières Nations autonomes, ce qui comprend l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action.
Accord-cadre définitif 13.5.3.6 : Manuel sur les ressources patrimoniales
Élaborer un manuel de définitions des ressources ethnographiques, archéologiques, paléontologiques et historiques.
Élaborer le manuel comme il est établi dans le Plan de mise en œuvre.
Former un groupe de travail chargé d'élaborer le mandat du comité de spécialistes qui devra rédiger le manuel.
Un groupe de travail sur la rédaction d'un manuel sur les ressources patrimoniales a été formé.
Ce groupe de travail a tenu deux réunions au cours de l'exercice.
Le mandat a été élaboré.
13.6.4.1 : Modifications aux ententes sur l'autonomie gouvernementale*
Permettre aux Premières Nations d'imposer une amende maximale de 30 000 dollars, plutôt que de 5 000 dollars, toute contravention à un texte législatif qu'elles édictent.
Toutes les ententes sur l'autonomie gouvernementale, sauf celles de la Première Nation des Kwanlin Dün, de la Première Nation de Carcross/Tagish et de la Première Nation de Kluane, doivent être modifiées.
Décrets en conseil 2005/155 et 2005/26 du gouvernement du Yukon
Le gouvernement du Canada demandera une modification aux décrets en conseil.
Le décret en conseil fédéral pour l'alinéa 13.6.4.1 est prêt pour huit des onze Premières Nations; le processus a été retardé parce qu'il faut inclure cette modification au décret en conseil fédéral pour l'alinéa 13.6.6 pour les Premières Nations des Tutchone du Nord (voir 13.6.6 ci-dessous).
Rétablir les dispositions provisoires venues à échéance.
Les ententes sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et de la Première Nation de Selkirk doivent être modifiées.
Décret en conseil du gouvernement du Yukon 2010/25
Le gouvernement du Canada demandera une modification au décret en conseil.
Le gouvernement fédéral a commencé la rédaction de ces documents.
Fournir les dispositions établies dans l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in à toutes les Premières Nations du Yukon qui en ont fait la demande.
Toutes les ententes sur l'autonomie gouvernementale, sauf celles de la Première Nation des Kwanlin Dün et de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, doivent être modifiées.
Un suivi est effectué auprès de la Première Nation de Selkirk.
Envoyer les versions française et anglaise aux Premières Nations afin d'amorcer le processus établi à l'article 6 de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Le gouvernement du Canada a préparé une première version de l'annexe E en français et en anglais et l'a envoyée au gouvernement du Yukon le 8 mars 2011 aux fins d'examen.
* Remarque : Le Groupe de travail sur la mise en œuvre coordonne les travaux de modification des ententes définitives, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des plans de mise en œuvre si les modifications en question touchent deux ententes des Premières Nations du Yukon ou plus.
Annexe 2. Contexte
En 1989, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Première Nations du Yukon ont conclu une entente de principe qui a servi de fondement à l'accord-cadre définitif. Peu après, les parties ont convenu d'établir des ententes définitives individuelles qui intégreraient les dispositions de l'accord-cadre définitif tout en incluant des dispositions propres à chaque Première Nation, plutôt que de négocier une seule entente pour l'ensemble du territoire. L'accord-cadre définitif prévoyait également la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec chaque Première Nation. L'accord-cadre définitif a été signé le 29 mai 1993.
Les onze Premières Nations autonomes du Yukon comptent près de 7 000 personnes et 31 603 km2 de terres visées par un règlement. Les Premières Nations autonomes du Yukon reçoivent également une indemnité financière payable sur une période de quinze ans à partir de la date d'entrée en vigueur de leur entente respective. Outre l'indemnité financière, le gouvernement du Canada octroie un financement aux Premières Nations du Yukon et aux conseils, commissions et comités pour la mise en œuvre des revendications territoriales.
Trois Premières Nations du Yukon, à savoir la Première Nation de White River, la Première Nation de Liard et le Conseil des Dénés de Ross River, n'ont pas encore conclu d'ententes.
Annexe 3. Indemnités financières
Le chapitre 19 de chaque entente définitive avec une Première Nation du Yukon prévoit un transfert de fonds aux Premières Nations du Yukon à l'anniversaire de la date de signature de leur entente définitive respective. Les Premières Nations du Yukon ont reçu les paiements de règlement ci-après (à l'exclusion des prêts de négociation).
Paiements ($)
9 380 366
12 219 606
8 744 728
13 538 068*
15 867 658*
12 163 681
17 539 080*
13 655 500
17 100 310*
12 977 994
17 076 472*
11 529 120
7 523 647
11 529 125
8 251 211
12 489 419
* Sommes arrondies
Annexe 4. Coûts de mise en œuvre
Ces fonds ont été alloués par le gouvernement du Canada au Conseil des Premières Nations du Yukon et aux conseils, commissions et comités aux fins de mise en œuvre.
10 504 745
1 608 601
3 342 024
2 175 012
3 528 223
2 463 814
3 371 355
2 426 573
3 424 803
3 390 708
2 430 336
3 537 410
2 547 661
3 110 822
2 719 872

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 17
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6