Source: http://politecnic.com/condvente.htm
Timestamp: 2019-05-23 03:30:01+00:00

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Art.1 - Généralités :
Art.2 - Commandes :
Art.3 - Modification de commandes :
Art.4 - Livraison / objet de la livraison :
Art.5 - Livraison / modalités :
Art.6 - Délais de livraison :
Art.7 - Expédition transport :
Art.8 - Prix :
Les offres de prix, sauf si leur durée de validité est spécifiée, sont révisables. Nous nous réservons le droit de modifier le prix sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Les prix s'entendent Nets, départ, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements Français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
Art.9 - Conditions de règlement :
Art.10 - Homologation :
Art.11 - Garantie contractuelle :
Art.12 - Limite de garantie :
En cas de défectuosité, un courrier explicatif précis devra être fourni à Politecnic France, pour justifier d'une acceptation de retour pour expertise. Tout retour devra être effectué en port payé par le client et dans un délai maximum de 7 jours calendaires et dans son emballage d'origine. En cas de remplacement après examen et acceptation de garantie, Politecnic France supportera les frais de réexpédition.
Passé le délai légal, tout retour de marchandise (hors fabrication sur mesure) devra faire l'objet d'un accord préalable de Politecnic France. Un abattement forfaitaire de 20 % sera appliquée sur la valeur Hors Taxes des marchandises retournées.
Art.13 - Documents :
Art.14 - Réserve de propriété :
Art.15 - Distributeurs & Revendeurs :
Art.16 - Résolution de la vente :
En cas d'action judiciaire recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction, à titre de clause pénale, une somme égale à 15 % du montant dû en principal, avec un minimum de 763.00 � pour tenir compte des honoraires et frais irrépétibles découlant de ladite action.
Art.17 - Juridiction :
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References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17