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Timestamp: 2016-10-23 03:14:46+00:00

Document:
Z.________, repr�sent� par B.________,
l'arr�t rendu le 5 mai 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du V a l a i s;
mise en d�tention en vue du refoulement)
A.- Par d�cision du 1er octobre 1996, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet� la demande d'asile form�e par Z.________, soi-disant ressortissant angolais n� en 1963.
Statuant sur recours le 12 d�cembre 1999, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a confirm� ce refus et a imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part au 6 avril 2000.
Le canton du Valais, auquel Z.________ avait �t� affect�, a annonc� le 7 mars 2000 � l'Office f�d�ral des r�fugi�s que l'int�ress� avait disparu depuis la veille.
R�pondant � une requ�te de la fianc�e de l'int�ress�, B.________, ressortissante canadienne, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a indiqu� le 30 mars 2000 que Z.________ �tait toujours consid�r� comme disparu et devait se pr�senter � bref d�lai aux autorit�s valaisannes.
Le 31 mars 2000, les fianc�s ont inform� le Service cantonal valaisan de l'�tat civil et des �trangers (ci-apr�s:
le Service cantonal) qu'ils vivaient ensemble � La Chaux-de-Fonds.
Par prononc� du 10 avril 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet� la requ�te de Z.________ visant � prolonger le d�lai de d�part en vue de se marier. En effet, seule une d�cision positive de l'office de l'�tat civil au terme de la proc�dure pr�paratoire aurait pu justifier un tel report.
L'int�ress� restait n�anmoins en droit de demander ult�rieurement, aupr�s d'une repr�sentation suisse � l'�tranger, une autorisation d'entr�e � des fins de mariage.
B.- Le 2 mai 2000, Z.________ a �t� conduit � Sion.
Entendu par la police cantonale valaisanne, il a contest� avoir disparu dans la clandestinit�, d�s lors qu'il avait communiqu� sa nouvelle adresse au Service cantonal. Il admettait toutefois ne pas avoir obtemp�r� � une convocation l'invitant � se pr�senter aux autorit�s valaisannes, expliquant cette omission par la peur et le souci d'assister sa fianc�e, qui relevait alors d'une op�ration. Sa carte d'identit� avait �t� d�pos�e aupr�s des autorit�s d'asile, mais les autorit�s angolaises, se fondant sur une copie, l'avait tenue pour fausse. Il ne disposait ainsi d'aucun document d'identit� ou de voyage et n'avait du reste accompli aucune d�marche en vue d'en obtenir. Enfin, il refusait de rentrer en Angola, all�guant que sa vie y �tait en danger.
Par d�cision du m�me jour, le Service cantonal a ordonn� la mise en d�tention imm�diate en vue du refoulement de Z.________ pour une dur�e de trois mois au plus, en vertu de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), des indices faisant craindre que l'int�ress� entende se soustraire � son renvoi.
Entendu le 5 mai 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), Z.________ a persist� dans son refus de rentrer en Angola, ou dans un autre pays d'Afrique, ajoutant s'�tre volontairement abstenu de retirer � la poste les plis recommand�s qu'il pr�sumait concerner l'issue de ses proc�dures d'asile ou l'organisation de son d�part. Il admettait en outre que ses assertions sur la composition de sa famille rest�e en Angola ne correspondaient pas enti�rement � celles donn�es aux autorit�s d'asile en 1996.
Statuant le m�me jour, le Tribunal cantonal a confirm� le prononc� du Service cantonal. Il relevait en bref l'obstination de l'int�ress� � demeurer en Suisse malgr� les d�cisions des autorit�s d'asile, ses d�clarations contradictoires sur sa famille, son essai de diff�rer son renvoi en s'abstenant de retirer des lettres pouvant s'y rapporter et l'opinion concordante sur sa carte d'identit� des autorit�s angolaises et de l'Office f�d�ral des r�fugi�s, celui-ci ayant d�clar� le 10 d�cembre 1999 ne pas en garantir l'authenticit�.
C.- Agissant le 26 mai 2000 par la voie du recours de droit administratif, Z.________, repr�sent� par sa fianc�e, demande en substance au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 5 mai 2000 par le Tribunal cantonal, de lever sa d�tention, au moins � titre conditionnel, et d'annuler la d�cision de renvoi. Il requiert en outre l'audition de t�moins, dont celle de sa fianc�e.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral des �trangers n'a pas d�pos� d'observations. Z.________ s'est exprim� sur la r�ponse du Service cantonal et a maintenu ses conclusions.
c) Le recourant requiert, � titre de moyens de preuves, l'audition de sa fianc�e et celle d'autres t�moins qu'il ne d�signe pas. Cette requ�te doit toutefois �tre rejet�e, car le dossier est suffisamment instruit sur tous les �l�ments d�terminants pour que le Tribunal f�d�ral puisse v�rifier la bonne application du droit f�d�ral. Il n'y a donc pas lieu d'ordonner une proc�dure probatoire (art. 95 OJ applicable en vertu de l'art. 113 OJ).
2.- Selon l'art. 13b al. 1 LSEE, lorsqu'une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e � un �tranger, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre cette personne en d�tention, en particulier lorsque "des indices concrets font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement, notamment si son comportement jusqu'alors m�ne � conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s" (lettre c; sur les indices de danger de fuite, voir notamment ATF 122 II 49 consid. 2a p. 50/51 et Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 53/1997 I, p. 267 ss, sp�c. p. 332/333). En principe, la dur�e de la d�tention ne peut exc�der trois mois; toutefois, elle peut, avec l'accord de l'autorit� judiciaire cantonale, �tre prolong�e de six mois au maximum, si des obstacles particuliers s'opposent � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 2 LSEE). La d�tention est subordonn�e � la condition que les autorit�s entreprennent sans tarder les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 3 LSEE). Enfin, selon l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE, elle doit �tre lev�e lorsque son motif n'existe plus ou que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion s'av�re impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (voir, sur l'ensemble de ces points, les arr�ts cit�s in ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374).
3.- a) En l'esp�ce, l'autorit� intim�e a retenu � juste titre que le comportement du recourant faisait craindre qu'il se soustraie � son refoulement.
aa) Le recourant refuse de rentrer dans son pays et n'a pas respect� le d�lai de d�part fix� au 6 avril 2000.
Certes, il n'a pas disparu dans la clandestinit� d�s lors qu'il a finalement inform� le 31 mars 2000 les autorit�s cantonales qu'il r�sidait � La Chaux-de-Fonds chez sa fianc�e.
Il n'en demeure pas moins qu'il a quitt� le territoire valaisan sans autorisation et qu'il a attendu trois semaines avant de r�v�ler sa nouvelle adresse aux autorit�s cantonales. De plus, il n'a pas obtemp�r�, sans justification valable, � une convocation du Service cantonal. Surtout, il a tent� d'�luder et de retarder son renvoi en refusant de retirer les courriers qui lui �taient adress�s � cet effet.
bb) En outre, sa nationalit� et son identit� sont incertaines.
Comme l'a retenu l'autorit� intim�e, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a inform� l'office de l'�tat civil de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 10 d�cembre 1999, qu'il ne garantissait pas l'authenticit� de la carte d'identit� dont il lui remettait copie pour la proc�dure de mariage. Les autorit�s angolaises n'ont pas davantage reconnu la validit� de ce document. De m�me, dans une lettre adress�e le 28 mars 2000 � la repr�sentation suisse en Angola, vers�e au dossier, le Service de surveillance de l'�tat civil du canton de Neuch�tel a relev� que les deux extraits de naissance en sa possession ne se r�f�raient pas au m�me registre des naissances.
Enfin, le recourant ne conteste pas s'�tre contredit quant � la composition de sa famille.
Certes, le recourant a expos� le 5 mai 2000 � l'autorit� intim�e, selon le proc�s-verbal figurant au dossier, que le refus des autorit�s angolaises de reconna�tre sa carte d'identit� �tait compr�hensible, car seule une copie du recto de ce document leur avait �t� envoy�e, de sorte que son lieu d'�mission n'y figurait pas. Ces cartes avaient de plus chang� dans l'intervalle. S'agissant des divergences entre les extraits de naissance, le recourant les attribue dans ses observations � la n�gligence des employ�s angolais. Ces arguments ne suffisent toutefois pas � convaincre de la v�racit� de son identit�.
cc) Les intentions de mariage du recourant ne conduisent pas � un autre r�sultat.
Il est vrai que les int�ress�s ont entrepris des d�marches en vue de c�l�brer leur union, ainsi qu'en t�moigne une attestation du 28 mars 2000, d�pos�e au dossier, du Service de surveillance de l'�tat civil du canton de Neuch�tel, selon lequel les pi�ces vers�es � cette fin par les fianc�s sont en cours de v�rification aupr�s de la repr�sentation suisse en Angola. De m�me, la fianc�e du recourant le repr�sente dans la proc�dure ici en cause et a requis, ainsi que sa famille, l'autorisation de lui rendre visite en d�tention, ce qui tend � �tablir l'intensit� de ses sentiments. Toutefois, selon le courrier du 31 mars 2000 figurant au dossier, les fianc�s ne se sont rencontr�s que le 29 ao�t 1999, soit il y a moins de dix mois. De plus, aucun d'eux n'a la nationalit� suisse et, m�me s'ils souhaitent vivre leur union en Suisse, cela ne garantit pas suffisamment que le recourant soit stable et respecte les ordres des autorit�s suisses.
b) Les autorit�s cantonales ont satisfait � leur obligation de diligence impos�e par l'art. 13b al. 3 LSEE, consistant � effectuer rapidement les d�marches propres � d�terminer l'identit� et � obtenir les papiers n�cessaires au renvoi de l'int�ress�, avec ou sans sa collaboration (Andreas Z�nd, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zu den Zwangsmassnahmen im Ausl�nderrecht, in: ZBJV 132/1996 p. 89).
Par t�l�copie du 15 f�vrier 2000, figurant au dossier, la police cantonale a requis la Division rapatriements de l'Office f�d�ral des r�fugi�s de pr�senter l'int�ress� aux autorit�s angolaises le 6 ou 7 mars 2000. Cette audition n'a toutefois pas pu avoir lieu, l'int�ress� ayant disparu.
En outre, par t�l�copie du 24 mai 2000 post�rieure � l'arr�t attaqu�, vers�e au dossier, la police cantonale a sollicit� la Division rapatriements pr�cit�e d'inscrire l'int�ress� sur la liste des cas prioritaires. Dans ses observations du 8 juin 2000, le Service cantonal a d�clar� que le recourant devait �tre pr�sent� aux autorit�s angolaises le 15 juin 2000 � Berne.
Enfin, le Service cantonal s'est r�guli�rement enquis des progr�s des d�marches effectu�es par les autorit�s neuch�teloises de l'�tat civil.
c) Il reste � examiner si, conform�ment � l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE, l'ex�cution du renvoi ne s'av�re pas impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles.
Constituent des motifs juridiques s'opposant au renvoi le principe de non-refoulement ou le fait que l'ex�cution du renvoi ne peut �tre raisonnablement exig�e (art. 14a al. 3 et 4 LSEE). Le pouvoir d'examen du juge de la d�tention est toutefois restreint � cet �gard: seules font l'objet de la proc�dure ouverte devant lui la l�galit� et l'ad�quation de la mise en d�tention elle-m�me (cf. art. 13c al. 2 LSEE), � l'exclusion des questions relevant de l'asile ou du renvoi, sur lesquelles les autorit�s comp�tentes de police des �trangers statuent de mani�re d�finitive (art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 et 5 OJ et art. 105 de la loi f�d�rale du 5 octobre 1979 sur l'asile [LAsi; RS 142. 31]). Dans ces conditions, le juge ne doit refuser d'approuver l'ordre de d�tention que lorsque la d�cision de renvoi appara�t manifestement inadmissible (cf. ATF 121 II 59 consid. 2c p. 62; voir aussi ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220).
Le recourant conteste la d�cision de renvoi en invoquant ses projets de mariage.
Ceux-ci ne lui permettent toutefois pas d'obtenir une autorisation de s�jour. En effet, l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), qui seul peut s'appliquer � cet �gard aux fianc�s, � l'exclusion des art. 7 et 17 LSEE, suppose que le fianc� r�sidant en Suisse y b�n�ficie d'un droit de pr�sence (cf. ATF 122 II 1 consid. 1e p. 5, 289 consid. 1c p. 292), que les int�ress�s entretiennent depuis longtemps des relations �troites et effectivement v�cues et qu'il existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. Luzius Wildhaber, Internationaler Kommentar zur Europ�ischen Menschenrechtskonvention, n. 350 ad art. 8; Mark E. Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention, Zurich 1999, n. 559, p. 328).
En l'occurrence, la fianc�e ne b�n�ficie que d'une autorisation de s�jour annuelle, ainsi qu'en atteste la copie de celle-ci figurant au dossier. De plus, le recourant ne d�montre pas l'imminence de la c�l�bration. Les difficult�s auxquelles se heurtent son identification laissent plut�t pr�sager le contraire. Du reste, dans ses d�terminations du 8 juin 2000, le Service cantonal rel�ve que le Service de surveillance de l'�tat civil du canton de Neuch�tel vient de lui confirmer que les certificats de naissance et la carte d'identit� n'ont pas encore �t� authentifi�s par la repr�sentation suisse en Angola. Certes, dans ses observations du 12 juin 2000, le recourant affirme qu'un employ� de celle-ci l'a inform� la veille que la v�rification �tait achev�e et n'attendait plus que la signature de la personne comp�tente, alors en vacances. Toutefois, en l'absence de tout document �crit, ce seul all�gu� n'�tablit pas � satisfaction de droit l'imminence du mariage.
Encore peut-on relever que, par prononc� du 10 avril 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a refus� de prolonger le d�lai de d�part du recourant en vue de son mariage.
Enfin, vu les efforts coordonn�s des autorit�s valaisannes, neuch�teloises et f�d�rales afin d'identifier l'int�ress�, on ne saurait affirmer que le laissez-passer n�cessaire ne pourra �tre obtenu en temps utile.
d) En conclusion, le Tribunal cantonal �tait fond� � placer le recourant en d�tention en vertu de l'art. 13b al. 1 lettre c LSEE. 4.- Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond� et doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie � la repr�sentante du recourant, au Service de l'�tat civil et des �trangers et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.

References: ATF 
 ATF 
 art. 13
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 ATF 
 art. 8