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Cycle 1 - L'école maternelle
Cycles 2 & 3 - L'école élémentaire
Avant-projet de loi "pour une école de la confiance" : zoom sur les mesures concernant les collectivités
Posté par Spikmuff le 16 Oct 2018 dans Société, Relations écoles-territoires
L'avant-projet de loi "pour une école de la confiance", présenté le 15 octobre par Jean-Michel Blanquer au Conseil supérieur de l'éducation, se compose pour l'instant de 24 articles, dont certains touchent de près les collectivités locales.
Jean-Michel Blanquer a défendu, le 15 octobre, devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) son projet de loi "pour une école de la confiance". Bien que largement repoussé*, le texte et ses 24 articles ne devraient pas être beaucoup retouchés avant la présentation en conseil des ministres début décembre. Plusieurs mesures concernent de près les collectivités locales.
Instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans : une extension de la compétence communale
La plus emblématique est celle instituant l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, pas vraiment pour l'ampleur des enfants concernés ("le taux de scolarisation des enfants âgés de 3 à 5 ans est actuellement de 98,9%", indique l'exposé des motifs), mais parce qu'elle constitue une extension de la compétence des communes… et donc les ressources qui vont avec.
L'article 4 prévoit ainsi que l’État attribuera des ressources aux communes qui enregistreraient, durant l’année scolaire 2019-2020 (année scolaire d’entrée en vigueur de l’extension de l’instruction obligatoire) et du fait de cette seule extension de compétence, une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu’elles ont exposées au titre de l’année scolaire 2018-2019. Autrement dit (par l'exposé des motifs) : "Seules les augmentations de dépenses qui résultent de l’extension de l’instruction obligatoire sont de nature à ouvrir un droit à accompagnement."
Cette augmentation s’appréciera "au niveau de l’ensemble des dépenses relatives aux écoles élémentaires et maternelles publiques et des dépenses de fonctionnement des classes maternelles ou élémentaires des établissements privés sous contrat d’association", lit-on dans l'exposé des motifs. Le ministère de l'Éducation nationale estime que le coût pour les finances de l'État serait de l'ordre de 100 millions d'euros (moitié pour le privé, moitié pour le public), sachant que seules sont prises en compte les dépenses de fonctionnement.
Un décret en Conseil d’État déterminera les modalités d’application de ce dispositif d’accompagnement.
À noter également, la possibilité de rendre l'instruction obligatoire jusqu'à 18 ans, à titre expérimental, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion (article 3).
Contribution des collectivités aux établissements publics locaux d'enseignement international
Le titre 2 du texte, baptisé "Innover pour s'adapter aux besoins des territoires", était alléchant. Mais à ce stade, il ne tient pas ses promesses (voir aussi notre article En route vers une Éducation nationale de proximité ? du 5 octobre 2018). Les collectivités locales découvriront dans un très long article (article 6) comment elles peuvent participer à la création et au financement des "établissements publics locaux d'enseignement international" (EPLEI) intégrant des classes des premier et second degrés (de la maternelle au lycée). Ce dispositif s'inscrit "dans le cadre du plan présenté par le Premier ministre en juillet 2017 pour renforcer l’attractivité du territoire", indique l'exposé des motifs. L'article 6 indique : "Ces établissements sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département sur proposition conjointe de la région, du ou des départements, de la ou des communes et du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de fonctionnement des écoles, après conclusion d’une convention entre ces collectivités et établissements publics de coopération intercommunale."
La convention "fixe la répartition entre les parties des charges leur incombant" et définit "la répartition entre elles des charges liées à la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement et des dépenses de personnels autres que ceux (relevant de l'État)".
En outre, la convention déterminera la collectivité de rattachement de l'établissement : celle qui "assure les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement de l'ensemble de l'établissement ainsi que le recrutement et la gestion des personnels autres que ceux (relevant de l'État)".
L'article indique également que le budget des EPLEI "peut comprendre des dotations versées par l'Union européenne, d'autres organisations internationales et des personnes morales de droit privé".
Extension du domaine de l'expérimentation... et de l'évaluation
Un chapitre composé d'un unique article (article 8) porte sur le "recours à l'expérimentation", notamment en étendant les domaines dans lesquels les écoles et établissements d’enseignement scolaires pourront, "sous réserve de l’accord des autorités académiques", décider la mise en œuvre d’expérimentations. Expérimentations "pédagogiques" mais dont certaines concernent directement les collectivités : la "coopération avec les partenaires du système éducatif", les échanges avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire, l’utilisation des "outils et ressources numériques", la "répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire"…
L'article 9 crée le "Conseil d'évaluation de l'école" pour que "chaque établissement scolaire bénéficie d’un diagnostic régulier, portant sur l’ensemble de ses missions : enseignement, progrès des élèves, projets pédagogiques, climat scolaire". C'est le souhait du président de la République, ainsi que le rappelle l'exposé des motifs. À noter que "le rapport, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics", ce qui fait craindre à certains une mise en concurrence des collèges, des lycées, voire des écoles.
A la lecture de l'article 13, les assistants d'éducation pourraient amorcer un processus de pré-professionnalisation et de pré-recrutement dès la L2 en participant au dispositif "Devoirs faits" ou en observation, puis, progressivement, en co-enseignement (ils ne devraient pas avoir de classe en responsabilité avant d'avoir leur licence).
Découpage sous ordonnance
L'article 17 autoriserait le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures concernant le nouveau découpage des académies métropolitaines alignées sur les treize régions. L'article suivant prévoit une ordonnance définissant "l’organisation, le fonctionnement et les attributions" de ces futurs "conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale", et cela "afin de tenir compte notamment de l'évolution des compétences des collectivités territoriales". "L’objectif est de redynamiser le fonctionnement de ces instances qui ont vocation à devenir des outils de concertation des politiques publiques éducatives au plus près des spécificités de chaque territoire", indique l'exposé des motifs.
L'article 19 créerait un mécanisme de compensation entre l’attribution par l’État des bourses nationales de lycée aux familles d’une part et d’autre part le recouvrement des frais de pension ou de demi-pension par l’établissement public local d’enseignement (EPLE) qui gère les services d’hébergement et de restauration.
À signaler enfin l'article 5 sur le renforcement du contrôle de l'instruction dans les familles qui porte sur le contrôle de nature strictement pédagogique. Le rôle du maire se résume à enregistrer l'inscription des enfants dont les familles ont été mis en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignement, et d'en informer "l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation".
*Le CSE a recueilli 34 voix contre, 3 voix pour, 15 refus de vote, 5 abstentions.
Garde jeunes enfants : augmentation du montant de l'aide pour les familles monoparentales
Posté par Spikmuff le 03 Oct 2018 dans Petite enfance, Garde de l'enfant
Assistante maternelle, garde à domicile ou micro-crèche : pour la garde d'enfants en bas âge (moins de 6 ans), le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil jeune enfant est majoré de 30 % pour les familles monoparentales à partir du 1er octobre 2018. Cette majoration fait suite à l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
Le CMG est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle agréée, d'une garde à domicile ou des frais de garde en micro-crèche. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera néanmoins à votre charge.
Loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Décret du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
Posté par Spikmuff le 21 Sep 2018 dans Scolarité, Restauration scolaire
Le Premier ministre a annoncé le 19 septembre, lors de la convention nationale des chambres d'agriculture, le lancement d'une concertation avec les élus et les opérateurs de la restauration collective. La concertation doit permettre d'atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui est en cours de débat au Parlement. Le texte prévoit 50% de produits bio, locaux et écologiques d'ici à 2022 dans la restauration collective.
"Dès le vote définitif de la loi [Egalim, ndlr], nous allons lancer une concertation avec les élus et les acteurs de la restauration collective", a indiqué le Premier ministre devant les chambres d'agriculture réunies pour leur convention nationale, le 19 septembre 2018. Édouard Philippe a mis en avant l'objectif "ambitieux" du gouvernement en matière de restauration collective : 50% de produits bio, locaux et écologiques en 2022. L'objectif est intégré au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable qui suit son parcours parlementaire. Issu des états généraux de l'alimentation, le texte a été rejeté le jour-même de cette convention nationale par la commission des affaires économiques du Sénat. Il arrivera mardi prochain en nouvelle lecture devant la haute assemblée, après l'échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture par les députés la semaine dernière.
La part des produits bio dans la restauration collective augmente au fil des années mais lentement. Et les résultats sont toujours bien en-deçà des objectifs fixés. D'après l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, en 2017, le marché est estimé à 452 millions d'euros hors taxe d'achats, dont 246 millions d'euros en restauration collective, soit 7% de plus qu'en 2016. A l'heure actuelle, 75% des cantines des établissements scolaires servent du bio, mais ces produits ne représentent que 4% du volume de leurs achats. En cette rentrée, la plupart des régions ont cependant affiché des objectifs ambitieux pour leurs lycées.
500 projets alimentaires territoriaux d'ici 2020
"Les chambres d'agriculture sont déjà impliquées dans la réalisation de cet objectif dans le cadre des projets alimentaires territoriaux" (PAT), a souligné Édouard Philippe. Créés par la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014, ces PAT visent à regrouper différents acteurs publics et privés (agriculteurs, coopératives, collectivités) d'un territoire autour d'un projet d'alimentation. Ils s'appuient ainsi sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifient les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Élaborés de manière concertée, ils sont destinés à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. A l'heure actuelle, une centaine de ces projets ont été développés sur le territoire, l'objectif du gouvernement étant d'atteindre 500 PAT à l'horizon 2020.
Une plateforme pour mettre en lien acheteurs publics et producteurs locaux
La ville d'Apt est engagée dans un tel PAT avec le parc naturel régional du Luberon, pour "engager la transition alimentaire du Luberon", a ainsi précisé Dominique Santoni, maire d'Apt, vice-présidente de la communauté de communes Pays d'Apt et présidente du parc, lors de la convention nationale des chambres d'agriculture. Le projet vise à développer de nouvelles coopérations pour diversifier l'offre de produits locaux et de qualité, avec notamment la mobilisation de nouveaux acteurs. Il est aussi destiné à sensibiliser tous les publics à l'alimentation de qualité pour tous (classe verte expérimentale sur l'alimentation, création d'outils pédagogiques et d'ateliers de sensibilisation). Le PAT a notamment permis de recenser les dispositifs de vente directe (type Amap) et leurs caractéristiques et de dresser des premières préconisations. Une plateforme Agrilocal a également été mise en place pour favoriser les produits locaux dans les collèges. Elle met en lien les producteurs locaux et les acheteurs publics de la restauration collective. "L'idée est d'imposer du local dans les écoles, a insisté Dominique Santoni. Cela incite les acheteurs publics à s'approvisionner localement pour des quantités pas forcément énormes." Pour François Beaupère, président de la commission territoires de la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, la volonté des élus pour relocaliser la production est un élément clé. "Aujourd'hui, dans la restauration hors domicile, il y a 70% de volaille importée or nous avons des filières en volailles qui respectent les critères sanitaires", a-t-il fait valoir.
Un volet agricole du grand plan d'investissement de 5 milliards d'euros
La concertation que le gouvernement va lancer sur la restauration collective permettra de "recenser les bonnes pratiques, pour les diffuser et mobiliser les moyens du volet agricole du grand plan d’investissement", a aussi précisé le Premier ministre. Doté de 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce volet a vocation à être un instrument clé de la transformation des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et du bois, de la pêche et de l’aquaculture. Une partie est destinée à l’amont, toutes filières confondues (transformation, investissements matériels, conversion bio) et l'autre à l'aval (fonds propres, accélérateur PME agroalimentaire, investissements innovants). Mais difficile d'y voir clair puisque les chiffres annoncés comprennent les financements de l'État et de l'Union européenne dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). La part supplémentaire réellement fournie par l'État n'est pas connue, tout comme la part du plan qui relève de la programmation de la PAC 2014-2020 et de la suivante.
Les mesures de réforme de la fiscalité agricole
Au-delà des annonces concernant la restauration collective, Édouard Philippe a dévoilé les mesures de la réforme de la fiscalité agricole promise par le gouvernement. Parmi ces mesures : la réforme du dispositif de dotation pour aléas, qui va assouplir les possibilités de constituer une épargne de précaution. Les agriculteurs pourront ainsi constituer et reprendre des réserves financières, sans conditions, pendant une durée portée à dix ans, contre sept ans actuellement. Le plafond de 150.000 euros sera inchangé. Le gouvernement souhaite aussi faciliter la transmission des exploitations en proposant de tripler le plafond d'exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d'élargir le crédit-vendeur pour étaler l'imposition des plus-values lors des cessions (Localtis reviendra sur les enjeux de la transmission agricole dans une prochaine édition). Autres mesures annoncées : la révision de l'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs, l'adaptation de la fiscalité des activités annexes, et le renforcement du droit au remplacement pour congé de maternité.
Évaluations des élèves en classes de CP et de CE1
Posté par Spikmuff le 19 Sep 2018 dans Scolarité, Maternelle / Élémentaire
Vous savez peut-être que les élèves du CP et du CE1 passent en ce moment (entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018) des tests en français et en mathématiques dans le cadre de l'évaluation des acquis des élèves. De quoi s'agit-il ?
En français, ces tests se déroulent en 2 fois 20 minutes. Il s'agit d'évaluer :
l'identification des lettres de l'alphabet ;
la reconnaissance des sons ;
la compréhension orale.
En mathématiques, il n'y a qu'1 séquence de 20 minutes où les exercices permettent d'évaluer la connaissance et l'utilisation des nombres jusqu'à 10.
En français, l'évaluation se déroule en 2 sessions de 20 minutes et porte sur :
la lecture à haute voix ;
la compréhension de l'écrit ;
la compréhension orale ;
la richesse du vocabulaire ;
l'orthographe.
En mathématiques, le test se passe en 1 seule séquence de 30 minutes afin d'évaluer les élèves sur :
la connaissance et l'utilisation des nombres jusqu'à 100 ;
le calcul mental et le calcul en ligne ;
la différenciation des formes.
À partir de ces évaluations, les enseignants disposent d'un bilan individuel pour chaque élève qui doit leur permettre de mieux adapter leurs pratiques pédagogiques, les résultats étant ensuite communiqués aux parents.
Grossesse et alcool : c'est non !
Posté par Spikmuff le 11 Sep 2018 dans Petite enfance, Droit des enfants
Pendant la grossesse, boire de l'alcool est toxique pour le fœtus et peut engendrer de nombreuses complications pour le bébé (retard de croissance, atteintes du système nerveux, malformations...) dont le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) est la forme la plus grave. C'est ce que rappelle Santé publique France dans le cadre du lancement de sa campagne nationale d'information « zéro alcool pendant la grossesse » suite à la journée mondiale de sensibilisation au SAF.
En effet, en cas de consommation d'alcool pendant la grossesse, l'alcool passe, par l'intermédiaire du placenta, dans le sang du bébé et peut nuire à son développement.
Si les consommations d'alcool importantes et régulières sont à l'origine des problèmes les plus graves, des consommations plus ponctuelles peuvent aussi avoir des conséquences néfastes pour le nouveau-né (dans l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de définir le seuil de consommation d'alcool en-dessous duquel il n'y aurait pas de risques pour le bébé). C'est pourquoi, les autorités sanitaires recommandent par principe de précaution de s'abstenir de toute consommation de boisson alcoolisée pendant la grossesse.
Entre 2006 et 2013, 3 207 nouveau-nés ont présenté au moins une conséquence liée à l'alcoolisation fœtale. Ces chiffres qui représentent environ une naissance par jour sont même sous-estimés du fait de de la difficulté de diagnostiquer ces troubles en période néonatale, ces chiffres ne comptabilisant pas non plus les diagnostics qui ont été établis ultérieurement.
Enfants & écrans
Maternelle / Élémentaire
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L'article 9
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L'article 19
 l'article 5
 l'article 36