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Timestamp: 2020-07-13 05:23:20+00:00

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Les amendements de Louis Duvernois - NosSénateurs.fr
Amendements de Louis Duvernois
868 amendements trouvés
12/07/2017 — Amendement N° 53 2ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Duvernois, Mme Kammermann
Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Le présent article est applicable aux projets que les députés et sénateurs proposent pour répondre aux besoins d’investissement des établissements français d’enseignement à l’étranger et des organismes publics et privés qui concourent aux actions de soutien et d’accompagnement aux Fra...
10/07/2017 — Amendement N° 41 au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Retiré)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réserve parlementaire n’est pas seulement utilisée pour les territoires métropolitains. Elle l’est aussi pour nos compatriotes établis hors de France et pour les besoins de notre rayonnement culturel à l’étranger. Les députés et sénateurs représentant les Français établis hors de France procurent d...
03/07/2017 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
06/01/2017 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20162017-019 - Après l'article 10 undecies (Irrecevable)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Cantegrit, Duvernois
Après l'article 10 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- A la section première du chapitre VI du titre six du livre sept du code de la sécurité sociale : 1°L’article L. 766-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) les alinéas 1 à 5 sont supprimés ; b) au dernier alinéa, après les mots « l’adhésion » sont...
14/12/2016 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 40 bis (Adopté)
M. Laufoaulu, Mme Deromedi, MM. Duvernois, J. Gautier, Doligé
Après l'article 40 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le c) du 2° du I. de l'article 81 A du code général des impôts est complété par les mots : « ou au registre de Mata Utu ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus...
24/11/2016 — Amendement N° I-42 au texte N° 20162017-139 - Article 13 (Tombe)
MM. Duvernois, Frassa, Cantegrit, Cadic, Mmes Kammermann, Garriaud-Maylam, Deromedi
Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les Français de retour d’expatriation pourront ainsi continuer à bénéficier d’une exonération de plus-value immobilière sur la vente d’une résidence « secondaire » lorsque la plus-value est réinvestie, dans un délai de deux ans, dans l’acquisition d’une résidence principale. L’utilité de cet...
15/11/2016 — Amendement N° 2 6ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
MM. Frassa, Cantegrit, del Picchia, Mme Deromedi, M. Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. de Nicolay, Cés...
Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « qui sont à la fois considérées comme dom...

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 81
 l'article 11
 l'article 11