Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071957/200801010000/comparison.html
Timestamp: 2019-07-18 14:15:09+00:00

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Art. 2 Détermination des frais de construction et d'aménagem...
Art. 3 Intérêts de la protection de la nature et du paysage
Art. 4 Répartition des frais de l'adaptation d'ouvrages mili...
Art. 4a Installations dans l'intérêt des cantons ou de tiers
Art. 9 Entretien courant et travaux d'entretien ne faisant p...
Art. 16 Réseau des routes principales en faveur duquel la Co...
Art. 18 Routes principales dans les régions de montagne et l...
Chapitre 4 Infrastructures de transport dans les villes et l...
Art. 18a Programme en faveur du trafic d'agglomération
Art. 19 Villes et agglomérations ayant droit aux contributio...
Art. 20 Demandes
Art. 21a Contributions fédérales forfaitaires
Art. 22 Taux de la participation
Art. 24a Préfinancement par l'organisme responsable
Chapitre 5 Contributions en faveur de mesures autres que tec...
Art. 31 Contributions allouées aux cantons dépourvus de rout...
Art. 33a Disposition transitoire relative à la modification ...
Taux de contribution relatifs à l'achèvement du réseau des r...
Réseau des routes principales en faveur duquel la Confédérat...
Cantons dotés de routes principales dans les régions de mont...
Contributions générales dans le secteur routier: modèle de c...

References: Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 9

Art. 16

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 24

Art. 31

Art. 33