Source: http://www.deliandchic.com/fr/content/3-terms-and-conditions-of-use
Timestamp: 2017-12-13 22:16:27+00:00

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Conditions générales de vente - DELI&CHIC
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Le présent site www.DeliandChic.com est édité par la société VIGNAU LEFEVRE ADELINE, Société inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 819 423 799, représentée par son président domicilié au dit siège social 3, rue Alfred de Vigny 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE. Le consommateur qui souhaite acheter sur le présent site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un produit proposé sur le présent site implique la consultation préalable et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Le certificat de commerce électronique envoyé au consommateur constitue la preuve du montant, de l'objet et de la date de la transaction dans les conditions légales applicables au commerce électronique. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du consommateur sur le site du vendeur où elles peuvent être consultées et conservées. Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits DeliandChic sur le site www.DeliandChic.com. Les conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le consommateur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil. Conformément à l'article 1316-3 du Code civil il est rappelé que l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. Le consommateur, en cochant "j'accepte les conditions générales de vente", accepte les présentes conditions générales. Le fait de valider sa commande confirme définitivement la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement dans le cadre des relations contractuelles établies via le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le présent site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la conclusion et à l'exécution de la commande. Les conditions générales de vente régissent les contrats de vente en ligne des produits DeliandChic destinés aux consommateurs en ligne. Les conditions générales de vente constituent avec le bon de commande, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document ou visuel quel qu'en soit le support. Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France sous réserve des pays mentionnés sous l'article 4.2 des présentes. Les conditions générales de vente sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés françaises. DeliandChic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande, dans les conditions ci-après définies.
Art. 2. Produits - Prix
Les produits proposés à la vente par DeliandChic sont ceux qui figurent sur le présent site au jour de la consultation du site par le consommateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, DeliandChic s'engage à en informer au plus vite le consommateur. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé au-delà de trente jours ouvrés après expiration du délai de livraison prévu par les présentes, le consommateur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande (si d'autres produits disponibles ont été commandés en même temps) demeurant ferme et définitif. Les produits offerts à la vente sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, sans préjudice et sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 du Code de la consommation. A cet effet, le site s'engage à ne pas utiliser de photographie équivoque ou de nature à induire en erreur dans les descriptifs des produits. Les informations fournies dans les descriptifs produits sont données à titre informatif, selon les informations fournies par les marques et en fonction des tailles généralement constatées.
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion sur un produit, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Dans le cas où le prix d'un produit présent sur une bannière publicitaire serait différent du prix affiché sur DeliandChic.com pour le même produit, dans la même couleur, le prix faisant foi pour la commande sera le prix affiché sur DeliandChic.com. Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France sous réserve des pays mentionnés sous l'article 4.2 des présentes et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Les prix sont indiqués en Euro et tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicables au jour de la commande. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction/avoirs sont valables selon les conditions définies pour chaque bon de réduction/avoir (durée de validité, utilisable une seule fois ou non, cumulables ou non avec les promotions en cours, etc.). DeliandChic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous la seule réserve de leur disponibilité.
Art. 3. Enregistrement et validation de la commande
Le consommateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par DeliandChic sur son site. Le consommateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton "JE VALIDE MON PANIER" et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton "JE VALIDE MON PANIER", le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. La confirmation de la commande forme l'accord mutuel des parties sur la chose, sur sa description, sur son prix, et sur la quantité. Pour passer une commande, le consommateur choisira les différents produits qui l'intéressent et confirmera son intérêt en cliquant sur le bouton "AJOUTER AU PANIER". A tout moment, le consommateur pourra : - Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur "MON PANIER" ou "VOIR LE PANIER", - Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "JE CONTINUE MES ACHATS", - Terminer sa sélection de produits et commander en cliquant sur "JE VALIDE MON PANIER" ou "PAYER". Pour commander les produits sélectionnés, après avoir cliqué sur "JE VALIDE MON PANIER" ou "PAYER", le consommateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez DeliandChic, soit sinon en créant son compte. Dans cette dernière hypothèse, le consommateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indiquera notamment les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. Le consommateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse électronique et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement. Une fois le consommateur identifié, celui-ci devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran pour récapituler les éléments suivants : nature, quantité et prix des produits retenus par le consommateur, ainsi que le montant total de sa commande, les coordonnées du consommateur et l'adresse de livraison des produits.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par le consommateur, ce dernier cliquera sur "TERMINER MA COMMANDE" pour confirmer définitivement sa commande. Le consommateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6 ci-après, le consommateur effectuera son paiement via le site de DeliandChic qui utilise le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la banque LCL. Les données bancaires du consommateur sont directement saisies sur le site de la banque qui, elle-même, fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront sur le système informatique de Deliandchic. La responsabilité de Deliandchic est par conséquent totalement dégagée, à ce titre. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
3.4 Code de réduction
Un code de réduction peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site DeliandChic.com. Les conditions de validité du code de réduction sont précisées sur le site internet DeliandChic.com ou dans l’email sur lequel ce code est communiqué ou sur tout autre support sur lequel le code de réduction est communiqué. Un code de réduction : - Est valable uniquement sur DeliandChic.com. - N’est pas cumulable avec un autre code de réduction ou avoir. - N’est pas cumulable avec un article déjà remisé sauf si indiqué dans les conditions de validité du code. - N’est pas valable sur la boite cadeau et/ou les frais de transport.
En cas de retour partiel de la commande, le montant du remboursement ou de l'avoir se fera au prorata du montant global de la commande et en fonction du ou des articles restés en possession du client. En cas de retour partiel de la commande, si la commande n'est plus éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, l'offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l'avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.
3.5 Bon d'achat et avoir
Un bon d’achat/avoir peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site Deliandchic.com. Un bon d'achat/avoir est à usage unique, il est donc valable une seule et unique fois. Le bon d'achat/avoir est nominatif, il est donc utilisable uniquement par son bénéficiaire. Toute utilisation du bon d'achat/de l’avoir par une tierce personne, autre que le bénéficiaire désigné, donnera lieu à l’annulation de la commande et du bon de réduction/avoir. Un bon d'achat/avoir est valable uniquement sur les produits non remisés sauf information contraire fournie par Deliandchic au bénéficiaire du bon d'achat/de l’avoir. La durée de validité du bon d'achat/de l’avoir ne pourra être prolongée au-delà de la date de fin de validité communiquée par Deliandchic. Les produits commandés avec un bon d'achat/avoir ne sont ni échangeables ni remboursables.
3.6. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d'expiration ainsi que les 3 chiffres du code vérification dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou bien par la validation de son paiement via Paypal), un récapitulatif de la commande du consommateur lui sera envoyé à l'adresse du courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informera immédiatement le consommateur et pourra lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le consommateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur.
3.7. Modification ou annulation de la commande
Toute demande d'annulation ou de modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande, y compris pour modifier la taille d’un article, la couleur d’un article, supprimer un article, changer l'adresse de livraison ou le mode de paiement ne pourra être prise en compte. En effet, nous préparons, emballons et traitons votre commande dans des délais très courts. Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
Art. 4. Livraison
4.1. Informations nominatives
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner ou sélectionnée par le client lors de sa commande. C'est pourquoi le client veillera à vérifier la validité des informations transmises.
4.2 Expéditions et tarifs
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur. Toute commande passée sur notre site avant 9h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans un délai de 24 heures ouvrées (hors week-end), sous réserve de validation du paiement. Ce délai d'expédition peut être rallongé de 72 heures ouvrées (hors week-end) pendant les périodes de fêtes de fin d'année, de soldes ou dans certains cas exceptionnels (ex : Black Friday, vente flash, vente privée, inventaire, déménagement des stocks…). DeliandChic s'engage ainsi à livrer les produits dans un délai de 2 à 18 jours ouvrés après réception de la commande et validation du paiement suivant le mode de livraison sélectionné. Sans préjudice de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, DeliandChic peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable à un fait insurmontable, à un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco : La livraison est gratuite sans minimum d’achat pour toute commande livrée dans un Point Relais Mondial Relay. Délai de livraison : entre 3 et 6 jours ouvrés pour une livraison (délais généralement constatés). Pour une livraison en So Colissimo, à domicile ou à l’adresse de votre choix, des frais de livraison fixes de 5,90€ seront appliqués. Délai de livraison : entre 2 et 5 jours ouvrés (délais généralement constatés par La Poste). Pour les DOM TOM et l'international : Livraison à domicile ou à l'adresse de votre choix. Les délais de livraison constatés par La Poste sont : - Pour les DOM-TOM : entre 5 et 7 jours ouvrés. - Pour la Belgique et le Luxembourg : entre 3 et 8 jours ouvrés. - Pour le reste du monde : entre 4 et 10 jours ouvrés. Pour une livraison hors France Métropolitaine, la commande sera majorée selon le tarif international en vigueur, auprès de la Poste, au moment de la commande. Le coût de la livraison apparaitra sur le récapitulatif de la commande avant la validation du paiement.
4.3 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. A réception, le client doit vérifier la conformité de la commande et l'état du ou des produits. Pour toute réclamation, le client doit en informer le Service Client DeliandChic dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi). Le service Client DeliandChic est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, par : - téléphone au +33 (0)6.37.85.02.97 - email à l’adresse : contact@ DeliandChic.com dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi). Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité dans les limites prévues aux articles L. 211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les limites prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Les produits sont couverts par les garanties décrites dans les conditions générales de vente. Si les conditions susmentionnées sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la réclamation formulée, DeliandChic procédera soit à l'échange soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit encore à la réexpédition du produit manquant.
CHRONO ET CHRONO RELAIS (France Métropolitaine) :
Si commande validée avant 12 h : Livraison avant 14 h le lendemain (lundi à samedi) Si commande validée après 12h : Livraison avant 14 h le sur lendemain (lundi à samedi)
2. COLISSIMO Expert (France Métropolitaine) :
Si commande validée avant 12 h : Livraison sous 48h (lundi à samedi) Si commande validée après 12h : Livraison sous 72h (lundi à samedi)
Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés
Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés
Les délais de livraison s'entendent à partir de la date d'expédition
5. rétractation :
À compter de la date de mise à disposition du colis initial par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi), le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés pour renvoyer tout article. Pour les retours depuis les DOM TOM ou depuis un autre pays que la France Métropolitaine, le client peut effectuer : - un retour directement par La Poste en So Colissimo, les frais de retour restant à sa charge (voir procédure de retour). Pour les retours depuis la France Métropolitaine (hors Monaco), le client peut effectuer un retour via un mode d'expédition avec une preuve de dépôt que le client pourra conservé (voir procédure de retour). Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) suivant la date à laquelle le colis de retour a été reçu dans les locaux de la société DeliandChic, et validé par la cellule Contrôle Qualité DeliandChic (retour conforme aux conditions indiquées par DeliandChic dans ses CGV).
Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site : Carte bancaire, PayPal. Nous prenons également la sécurité très au sérieux, afin que les renseignements que vous nous fournissez soient sécurisés. Les cartes bancaires, Visa, MasterCard et Carte Bleue sont acceptées. Indiquez : - Le numéro de votre carte bancaire - La date de validité - Le cryptogramme visuel qui correspond aux 3 ou 4 derniers chiffres situés au dos de votre carte. Tous les titulaires d'une carte de crédit ou de paiement sont sujets à la validation et à l'autorisation de notre entreprise ainsi que de l'établissement émetteur de la carte, afin d'assurer un paiement sécurisé et d'empêcher toute fraude. France métropolitaine, Principauté de Monaco et DOM TOM Le paiement sur DeliandChic.com est 100% sécurisé, plusieurs modes de paiement-vous sont proposés : - Carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard. - PayPal. Le débit est effectué dès que vous avez finalisé votre commande. Belgique, Luxembourg et Monde Votre règlement peut s’effectuer : - Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard). - Par Paypal. Paiement par carte bancaire : Sauf indisponibilité temporaire du serveur de paiement par carte bancaire, effectuez directement votre paiement par carte bancaire (Bleue, Visa ou Mastercard). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison nouvelle en cas de litige préalable, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.
Art. 7. Informatique et libertés
7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un courrier postal au service clients de DeliandChic à l'adresse suivante : DeliandChic - Service Clientèle – 3 rue Alfred de Vigny 66250 Saint Laurent de la Salanque. En tout état de cause, le consommateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. DeliandChic pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le consommateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du consommateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de DeliandChic. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès du consommateur. Le consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Le seul cookie que DeliandChic créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.
7.3. Balises Web
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent seulement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du site.
Art. 8. Garanties
Art. 9. Signature et preuves
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de consommateur peut visiter la totalité du site www. DeliandChic.com à l'exception des ventes privées. Pour accéder aux ventes privées le consommateur devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service clientèle de DeliandChic à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Pour effectuer un achat, le consommateur devra posséder un numéro de client. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DeliandChic et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme constituant les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Art. 10. Responsabilité
DeliandChic n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande à la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DeliandChic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, en cas notamment de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Art. 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, quels qu'en soient le support, y compris les présentes conditions générales de vente, et la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DeliandChic. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. Le consommateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à DeliandChic. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DeliandChic. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. DeliandChic dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Art. 12. Invalidité partielle
La nullité d'une ou plusieurs des présentes clauses n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.
Art. 13. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
Art. 14. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par DeliandChic.
Art. 15. Force majeure
Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du consommateur, soit d'un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit du fait d'un cas de force majeure. En présence d'un événement constitutif de force majeure, DeliandChic en avisera le consommateur/Acheteur dans les meilleurs délais suivant la survenance ou la menace de cet événement (si elle lui est connue). Les parties conviennent qu'elles devront, dans cette hypothèse, se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de trente jours d'interruption pour cause de force majeure, DeliandChic pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le consommateur, le cas échéant. Toute réclamation doit être adressée au service client : DeliandChic Service Clientèle 3 rue Alfred de Vigny 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Art. 16. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, et avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable.
Art. 17. Contact
Par courrier électronique : contact@deliandchic.com La société DeliandChic met tout en ouvre pour satisfaire ses clients et apporte le plus rapidement possible une réponse à tout problème pouvant survenir. En cas de non réponse sous 5 jours, il se peut que votre courrier électronique, ou notre réponse, soit bloqué par un filtre de messagerie dit " anti-spam ", nous vous invitons dans ce cas à renouveler votre demande : Par téléphone : +33 (0)6 37 85 02 97. Horaire : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30 Par courrier à l'adresse suivante : DeliandChic – 3 rue Alfred de Vigny. 66250 Saint Laurent de la Salanque
Art. 18. Newsletters
Le consommateur pourra s'inscrire au site sans obligation d'achat afin d'obtenir son numéro de consommateur et pourra ainsi recevoir s'il le décide la newsletter du site pour être informé des nouveautés et des offres promotionnelles. Pour toute inscription à la newsletter effectuée directement sur le site www. DeliandChic.com, le consommateur recevra un bon de 10 euros pour toute commande d'un montant minimum de 60 euros (hors promotions). Il est valable une seule fois par foyer fiscal pendant un mois à partir de la date d'envoi de l'email de confirmation d'inscription à la newsletter. Le consommateur pourra également se désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les newsletters.
Règlement concernant les jeux-concours Facebook
DeliandChic.com se réserve le droit de proposer à ses fans Facebook des jeux ou opérations promotionnelles ouverts au public sur sa page Facebook. Les jeux ou opérations promotionnelles sont limités dans le temps, la durée étant précisée sur le visuel posté ainsi que dans le commentaire posté par les administrateurs de la page. Les conditions de participation sont : tout internaute étant fan de la page officielle DeliandChic.com (https://www.facebook.com/ DeliandChic) et ayant validé sa participation selon les conditions mentionnées dans le commentaire posté par les administrateurs de la page.
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E-mail : adeline@deliandchic.com
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References: l'article 1369
 l'article 1316
 l'article 4

Art. 2
 l'article 4

Art. 3
 l'article 6
 l'article 1348

Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18