Source: http://www.nun-studio.com/fr/cgv/
Timestamp: 2017-03-24 19:59:31+00:00

Document:
4 – CGV & droit de rétractation – NUN studio
NUN studio est une marque déposée de "C'est dimanche",
association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de l'Indre le 20 juin 2010 sous le numéro W362003285, publiée au journal Officiel le samedi 3juillet 2010, §679.
SIEGE SOCIAL : C'est dimanche
- Notre Dame de Cana / 3A rue Notre Dame / 36180 PELLEVOISIN .
ACTIVITE : C'est dimanche
- 3 rue du Château / 60 390 TROUSSURES - FRANCE
CONTACT : La page "contact" (lien ci-dessous) reste le moyen le plus sûr et rapide de nous contacter. Merci de ne chercher à nous joindre par téléphone qu'en cas d'extrême urgence, afin de respecter pleinement notre vie privée, notre vie de prière et nos exigences de Communauté.n° de téléphone : 02 54 39 00 46, du mardi au vendredi de 14h à 17h00.
DELAI de LIVRAISON : Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrables ; la date limite de livraison est de 30 jours.
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur cette boutique à la date de la commande.
Art. 2 : Confirmation de commande et annulation
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement uniquement.
Les prix sont exprimés en euros et sont garantis jusqu'au 31 décembre 2016. Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la commande.
Art. 4 : Règlement de la commande
Le règlement s’effectue par paypal uniquement.
Art. 5 : Livraison de la commande
L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement.
A titre indicatif, l'envoi de la commande se fait dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. La date limite de livraison est fixée à 30 jours, au terme de laquelle la commande sera remboursée au client.
Les envois se font uniquement par La Poste.
Art.6 : droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine - totalement intact pour les patrons. Notez que le droit de rétractation ne peut s'opérer sur des produits comme : livres, livrets, tissu et mercerie à la coupe.
&gt; Plus de détails ICI sur le droit de rétractation.
Art. 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont protégés par les droits d'auteur.

References: §679

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art. 7