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Timestamp: 2016-10-28 10:17:41+00:00

Document:
5C.230/2002 (16.04.2003)
5C.230/2002 /frs
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Gen�ve,
d�fenderesses et intim�es, repr�sent�es par Me Marc-Andr� Nardin, avocat, avenue L�opold-Robert 31, case postale 1202, 2301 La Chaux-de-Fonds.
responsabilit� du propri�taire foncier,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 23 septembre 2002.
Le 24 ao�t 1995, le groupement avait sign� une renonciation � invoquer la prescription, pour autant que celle-ci n'e�t pas �t� acquise � cette date. Diverses prolongations ont report� les effets de cette renonciation au 30 juin 1997. La soci�t� a requis des poursuites, selon toute vraisemblance, avant ce terme, et des commandements de payer la somme de 500'000 fr. en capital ont �t� adress�s � chaque membre du groupement entre le 3 et le 5 juillet 1997. Ils ont tous �t� frapp�s d'opposition totale.
C.a La soci�t� exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 23 septembre 2002. Elle conclut � son annulation et reprend en outre ses conclusions introductives d'instance.
C.b Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe form� par la recourante.
Le jugement entrepris a pour objet la responsabilit� du superficiaire selon l'art. 679 CC (cf. ATF 111 II 236 consid. 2 p. 237/238; 88 II 252 consid. 3 p. 263/264; 70 II 85 consid. 4 p. 94; Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, t. II, 3e �d., n. 1905), en relation avec l'art. 685 al. 1 CC. Il tranche ainsi une contestation civile portant sur un droit de nature p�cuniaire. Le recours est recevable au regard de l'art. 46 OJ, l'autorit� cantonale ayant constat� que la valeur litigieuse �tait �gale aux pr�tentions, d'un montant de 57'956 fr.55, de la demanderesse. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est �galement recevable sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). En tant que la recourante s'�carte des faits retenus dans le jugement entrepris sans pouvoir se pr�valoir de l'une de ces exceptions, son recours est par cons�quent irrecevable.
Il en est ainsi, notamment, des pr�cisions concernant la taille du chantier, sa dur�e totale ainsi que celle des travaux de minage et d'excavation. Sont �galement irrecevables les all�gations relatives aux d�clarations de certains t�moins, ou qui reproduisent des extraits de lettres d�pos�es au dossier ainsi que des passages du rapport �tabli par l'architecte le 15 novembre 1995. Il en va de m�me lorsque la recourante pr�tend qu'il n'a �t� possible d'appr�cier objectivement l'ensemble du dommage qu'apr�s la fin des travaux, que les immeubles sis aux num�ros aa et bb n'ont subi aucune transformation avant le chantier concern� et, enfin, que les d�g�ts caus�s tant � ces immeubles qu'aux siens ont continu� d'�voluer plus de deux ans apr�s l'ach�vement des travaux; ses affirmations quant � l'existence d'indices d�terminants tendant � d�montrer un lien de causalit� entre ledit chantier et les dommages all�gu�s ne peuvent pas non plus �tre prises en consid�ration, d�s lors qu'elles ne ressortent pas du jugement d�f�r�.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 60 CO. Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que si la cause du dommage r�sidait dans les tirs de minage de l'�t� 1992, l'action devait �tre rejet�e pour cause de prescription.
3.1 L'action en r�paration du dommage fond�e, comme en l'esp�ce, sur les art. 679 et 685 al. 1 CC se prescrit conform�ment � l'art. 60 CO, ainsi que la Cour civile l'a retenu � juste titre; la prescription relative d'une ann�e pr�vue par l'alin�a 1 de cette derni�re disposition court du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est l'auteur (cf. ATF 127 III 257 consid. 2b/aa p. 259 et les r�f�rences). La connaissance du dommage inclut aussi celle de son �tendue. Le l�s� doit �tre en mesure d'appr�cier, au moins dans les grandes lignes, l'ampleur du dommage; le processus qui le provoque doit �tre arriv� � son terme (ATF 126 III 161 consid. 3c p. 163). Le cr�ancier n'est toutefois pas admis � diff�rer sa demande jusqu'au moment o� il conna�t le montant absolument exact de son pr�judice, car celui-ci peut devoir �tre estim� selon l'art. 42 al. 2 CO. Le d�lai de l'art. 60 al. 1 CO part ainsi du jour o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage, et non de celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant montre de l'attention command�e par les circonstances; la preuve de la connaissance du dommage incombe � celui qui invoque la prescription (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57/58 et les arr�ts cit�s).
3.2 L'autorit� cantonale a expos� qu'en pr�sence d'immeubles tels que ceux consid�r�s, des fissures cons�cutives � des tirs de minage ne pouvaient �tre, selon l'expertise judiciaire, que "quasi instantan�es", autrement dit devaient n�cessairement appara�tre dans les heures ou les quelques jours suivant l'�v�nement dommageable; il �tait en outre exclu que l'aggravation de fissures pr�existantes deux ans et plus apr�s la fin des op�rations de minage, de m�me que l'ouverture de nouvelles fissures, fussent la cons�quence directe ou indirecte de ces op�rations. En signalant pour la premi�re fois le dommage le 28 juin 1994, la demanderesse avait donc agi tardivement. Les immeubles concern�s abritaient en effet des locaux d'exploitation utiles � la soci�t� et des locaux d'habitation pour l'un de ses membres; de plus, les tirs de minage avaient �t� remarqu�s dans le voisinage. Dans ces conditions, la demanderesse non seulement pouvait, mais encore devait inspecter ses immeubles rapidement. Ses pr�tentions �taient donc d�j� prescrites en juin 1994 et, � plus forte raison, le 24 ao�t 1995. Au demeurant, l'existence d'un dommage �volutif �tait contredite tant par l'expertise judiciaire que par le dossier.
3.3 Contrairement � ce que pr�tend la recourante, il n'appara�t pas que le dommage ait continu� d'�voluer apr�s la fin des op�rations de minage, en sorte que le dies a quo de la prescription relative d'une ann�e aurait �t� modifi�. Selon les constatations du jugement entrepris (art. 63 al. 2 OJ), l'expert a en effet exclu que l'aggravation ou l'apparition de fissures apr�s la fin des minages fussent la cons�quence de ceux-ci. Les juges cantonaux ont toutefois m�connu la notion de connaissance effective du dommage en consid�rant que la demanderesse aurait d� inspecter ses immeubles rapidement (cf. supra consid. 3.1). Selon les faits mentionn�s dans le jugement entrepris, les immeubles endommag�s abritaient des locaux d'exploitation utiles � la soci�t� ainsi que des locaux d'habitation pour l'un de ses membres; de surcro�t, les tirs de minage n'�taient pas pass�s inaper�us dans le voisinage. Il est d�s lors concevable que la demanderesse ait rapidement eu une connaissance effective du dommage, au sens de la jurisprudence pr�cit�e. L'autorit� cantonale n'a cependant effectu� aucune constatation sur ce point. La cour de c�ans ne pouvant appr�cier elle-m�me les preuves, il convient de renvoyer l'affaire � la Cour civile pour qu'elle compl�te l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ) et d�termine, sur cette base, � quel moment la soci�t� a effectivement eu connaissance du dommage. Si l'autorit� cantonale arrive � la conclusion que la demande n'�tait pas prescrite, il lui appartiendra de se prononcer sur l'existence �ventuelle d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les op�rations de minage et les fissures invoqu�es, ce qu'elle n'a pas fait.
La recourante soutient en outre que les juges cantonaux ont viol� l'art. 8 CC en exigeant d'elle, dans l'hypoth�se o� les fissures seraient apparues tardivement, qu'elle rapport�t la preuve absolue de l'existence d'un lien de causalit� entre le chantier et les dommages caus�s � ses immeubles, alors que seule une probabilit� tr�s grande ou reposant sur l'exp�rience de la vie devait �tre �tablie.
4.1 Une responsabilit� fond�e sur l'art. 685 al. 1 CC suppose un rapport de causalit� entre l'exc�s dans l'utilisation du fonds et l'atteinte aux droits du voisin; les r�gles ordinaires sur la causalit�, naturelle et ad�quate, trouvent application (ATF 119 Ib 334 consid. 3c p. 342). Il y a causalit� naturelle lorsqu'un comportement est une condition sine qua non d'un r�sultat. Le constat de la causalit� naturelle rel�ve du fait (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177 et les arr�ts cit�s). Le caract�re ad�quat d'un lien de causalit� est en revanche une question de droit (cf. ATF 128 III 22 consid. 2d p. 26 et les arr�ts cit�s); elle ne se pose que lorsque l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre l'�v�nement dommageable et ses cons�quences a d�j� �t� affirm�e (ATF 107 II 276 consid. 3).
Conform�ment � la r�gle g�n�rale, le fardeau de la preuve du lien de causalit� naturelle incombe � la partie qui entend en d�duire des droits (art. 8 CC). Une preuve scientifique absolue n'est cependant pas requise. Si le juge ne peut se fonder sur une simple possibilit�, il peut consid�rer comme prouv�e une causalit� correspondant � une probabilit� convaincante. Cette causalit� naturelle n'est en revanche pas �tablie lorsque d'autres circonstances que celles invoqu�es par le l�s� apparaissent pr�pond�rantes ou font s�rieusement douter du caract�re d�terminant de la cause invoqu�e (ATF 107 II 269 consid. 1 p. 273, 426 consid. 3b p. 429/430; cf. aussi ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 276; 119 Ib 334 pr�cit�; Fabienne Hohl, Le degr� de la preuve dans les proc�s au fond, in Der Beweis im Zivilprozess/La preuve dans le proc�s civil, Berne 2000, p. 127 ss, p. 131 et la jurisprudence mentionn�e). Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral peut uniquement contr�ler si le juge cantonal est parti d'une juste conception du degr� de certitude ou de vraisemblance exig�. Savoir si le degr� de preuve requis par le droit f�d�ral est atteint dans un cas concret rel�ve en revanche de l'appr�ciation des faits, laquelle ne peut �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public (cf. ATF 120 II 393 consid. 4b p. 396/397; arr�t 5C.181/1997 du 8 septembre 1997, consid. 2c).
4.2 L'autorit� cantonale a consid�r� que si, comme le pr�tendait la demanderesse, les d�g�ts ne s'�taient pas r�v�l�s imm�diatement, leur cause r�sidait non pas dans les tirs de minage de l'�t� 1992, mais dans un d�s�quilibre entre le sol et les fondations des immeubles. Dans l'hypoth�se de fissures apparues tardivement, l'expert avait en effet avanc� comme cause beaucoup plus probable du dommage l'ass�chement, puis le retrait des terrains sur lesquels �taient construits les b�timents. En pr�sence de ces conclusions, la demanderesse n'avait cependant pos� aucune question compl�mentaire � l'expert pour savoir si et dans quelle mesure le chantier incrimin� avait pu provoquer ou favoriser ce ph�nom�ne. Comme elle n'avait pas d�montr� l'existence d'un lien de causalit� entre un �ventuel exc�s dans l'exercice de leurs droits de la part des d�fenderesses et le dommage dont elle se plaignait, son action devait �tre rejet�e en tout cas. Ce faisant, la Cour civile a proc�d� � une appr�ciation des preuves; il ne ressort nullement du jugement entrepris qu'elle aurait requis une pleine preuve en lieu et place d'une haute vraisemblance, augmentant ainsi ind�ment les exigences de preuve. Les griefs de la recourante sont irrecevables dans la mesure o� ils consistent � remettre en cause l'appr�ciation des faits par l'autorit� cantonale.
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis, en tant qu'il est recevable, le jugement entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te ses constatations (art. 64 al. 1 OJ), dans les limites de la proc�dure cantonale, puis statue � nouveau au sens des consid�rants.
Vu le sort du recours et l'issue encore incertaine du litige, il y a lieu de mettre les frais judiciaires par moiti� � la charge de la demanderesse et par moiti� � la charge des d�fenderesses (art. 156 al. 3 et 7 OJ), ainsi que de compenser les d�pens (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, le jugement entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis par moiti� � la charge de la demanderesse et par moiti� � la charge des d�fenderesses, ces derni�res solidairement entre elles.

References: ATF 
 art. 48
 art. 679
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF