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Lausanne, le 21 août PDF
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1 Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Direction générale de l'enseignement postobligatoire Lausanne, le 21 août 2008 Informations à l'intention des élèves de l'ecole de culture générale et de commerce des gymnases vaudois durant l'année scolaire et de leurs parents Introduction Le Conseil d'etat a adopté le 13 août 2008 un nouveau règlement des gymnases (ci-après "RGY"), qui entre en vigueur pour le début de l'année scolaire , et qui remplace le règlement du 7 mai Des modifications importantes concernent l'ecole de maturité, compte tenu notamment des changements apportés en 2007 au règlement suisse de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Pour l'ecole de culture générale et de commerce, le nouveau règlement des gymnases tient compte des modifications apportées en 2007 à la loi vaudoise sur l'enseignement secondaire supérieur, qui se fondaient elles-mêmes notamment sur les évolutions intervenues au niveau suisse, en particulier l'adoption du règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle. Ce sont ces changements qui ont conduit à la transformation de notre ancienne Ecole de diplôme en Ecole de culture générale et de commerce. Si les dénominations évoluent, les plans d'études et les conditions de promotion et d'obtention des titres en Ecole de culture générale et de commerce ne sont pour l'essentiel pas modifiés, sous réserve d'une clause mentionnée ci-après, jusqu'aux certificats de culture générale et certificats d'études commerciales, ainsi que pour l'obtention des maturités professionnelles commerciales et santé-social. En revanche, des changements assez importants ont été décidés en ce qui concerne les maturités spécialisées. Le présent document a pour objectif principal de rappeler, à l'intention des élèves d'ecole de culture générale et de commerce de nos gymnases et de leurs parents, les règles essentielles en matière de promotion et d'obtention des titres, jusqu'aux certificats, et de décrire les règles adoptées pour les maturités spécialisées et les maturités professionnelles. Il ne se prétend nullement exhaustif. Le nouveau règlement des gymnases et la brochure comprenant, pour l'année scolaire , la répartition horaire des disciplines (grille horaire), le plan d'études et la liste des examens écrits et oraux sont disponibles sur le site Eux seuls font bien entendu foi pour répondre à des questions de détail ou en cas de contestations.
2 2 Quelques règles importantes concernant le redoublement, les choix de formation offerts aux élèves dans les différentes options, le passage de l'ecole de culture générale et de commerce à l'ecole de maturité, la fréquentation des cours et la fraude ou le plagiat sont également rappelées. Les directions de nos gymnases complètent bien entendu l'information et sont à disposition pour répondre aux questions. Année scolaire divisée en deux semestres Dès août 2008, l'année scolaire est divisée en deux semestres et non plus en trois trimestres (art. 57 RGY). Des bulletins intermédiaires sont établis à la fin du premier semestre et, pour les élèves de 1 ère et 2 ème années, au milieu du premier semestre. Les bulletins intermédiaires et le bulletin annuel sont transmis aux parents ou au représentant légal de l'élève mineur ou à l'élève majeur. Structure générale de l'ecole de culture générale et de commerce L'Ecole de culture générale et de commerce conduit en trois ans aux certificats de culture générale et aux certificats d'études commerciales. La première année est commune à tous les élèves. Ces derniers ont, pour la 2 ème et la 3 ème années, le choix entre cinq options : les options artistique (arts visuels ou musique), santé, sociopédagogique, socio-éducative, économie et commerce. Cette formation se déroule exclusivement au gymnase et l'évaluation porte uniquement sur les résultats obtenus dans les disciplines prévues par la grille horaire (y compris le travail personnel de 3 ème année), sous réserve : - d'un stage pratique extrascolaire de deux semaines au minimum, à accomplir en 2 ème année, dans le domaine d'études de l'option choisie, tout ou partie du stage se déroulant, en principe, sur le temps de vacances scolaires; cette disposition, précisée à l'article 84 du RGY, découle directement de règles imposées au niveau suisse pour la reconnaissance des certificats; les élèves doivent avoir fait valider ce stage pratique extrascolaire par le directeur de leur gymnase pour avoir le droit de se présenter aux examens finals; - des règles spécifiques prévues pour les élèves de l'option socio-éducative, qui doivent accomplir et faire valider des stages dès la 2 ème année (des préparations pouvant être en outre imposées dès la 1 ère année aux élèves qui ont choisi cette option). A l'issue de la troisième année, les élèves qui ont obtenu le certificat peuvent soit entreprendre directement des formations subséquentes ou exercer une activité professionnelle soit, conformément aux règles adoptées au niveau suisse, préparer une maturité spécialisée ou une maturité professionnelle, titres qui leur donnent alors le droit d'entreprendre des formations professionnelles supérieures ou d'exercer des activités professionnelles pour lesquelles de tels titres sont requis. Selon les options choisies, la préparation aux maturités spécialisées et aux maturités professionnelles ne se traduit pas uniquement par des formations au gymnase proprement dit mais comprend aussi, principalement parfois, des stages ou des activités professionnelles contrôlées, ainsi qu'un travail de maturité spécialisée ou un travail personnel relatif à l'activité en entreprise, dont le contenu et l'évaluation ne sont de loin pas de la compétence exclusive du gymnase mais dépendent également des
3 3 entreprises ou des Hautes écoles spécialisées que les élèves souhaitent fréquenter ultérieurement. Les conditions mêmes d'admission aux formations qui conduisent à une maturité spécialisée ou à une maturité professionnelle sont définies d'entente avec les entreprises ou les Hautes écoles spécialisées et impliquent des recherches de places de stages ou de pratique professionnelle contrôlée par les élèves eux-mêmes. Les élèves de l'ecole de culture générale et de commerce doivent donc être bien conscients de la différence de conception et de contenu qui existe ainsi entre les trois premières années, qui conduisent aux certificats, et les formations qui, en une année au plus, conduisent aux maturités spécialisées et aux maturités professionnelles. Les contenus et programmes des options qui conduisent aux maturités spécialisées des différentes orientations seront définis dans le courant de l'année scolaire et adoptés en vue de l'année scolaire Ils seront adaptés ultérieurement au rythme des ans compte tenu des exigences en constante évolution des écoles subséquentes. Il en ira de même des caractéristiques des formations qui conduisent aux maturités professionnelles. Si la structure générale et les objectifs de ces formations sont bien sûr définis, les élèves doivent être conscients que leurs contenus détaillés ne pourront pas toujours être publiés à l'avance. Les informations seront naturellement régulièrement diffusées. Les principales caractéristiques de ces formations sont toutefois rappelées ci-après. Conditions de promotion durant les trois années qui conduisent aux certificats Promotion de 1 ère en 2 ème année L'article 87 du RGY définit ainsi les conditions de promotion de 1 ère d'ecole de culture générale et de commerce en 2 ème année " 1 Pour être promu, l élève doit obtenir un bulletin annuel suffisant. 2 Pour qu un bulletin soit suffisant, l élève doit remplir les conditions suivantes : a. obtenir un total des notes égal à au moins autant de fois 4 points qu il y a de notes; b. avoir une somme des écarts à 4 des notes insuffisantes (points négatifs) n excédant pas 2 points; c. ne pas avoir plus de trois notes inférieures à 4. 3 Lorsque l'insuffisance est due exclusivement au fait que l'élève a obtenu quatre notes annuelles inférieures à 4, les deux premières conditions prévues à l alinéa 2 étant remplies, l'élève est néanmoins promu s'il obtient un résultat suffisant à une épreuve complémentaire, qu'il choisit parmi l'un des quatre domaines ou disciplines pour lesquels il n'a pas obtenu la note 4. 4 Le département fixe les modalités de ces épreuves complémentaires qui ont lieu avant la rentrée d'août. 5 Lorsque l alinéa 3 ci-dessus ne peut pas ou plus s appliquer, la conférence des maîtres peut promouvoir un élève dont le bulletin annuel est insuffisant, dans les cas limites ou lors de circonstances particulières. Une telle promotion porte sur l année scolaire entière."
4 4 Ces conditions sont les mêmes que celles qui prévalaient durant l'année scolaire , à une différence, importante, près. Conformément à la lettre b ci-dessus, l'élève ne doit pas avoir plus de 2 points négatifs, contre 3 jusqu'à maintenant. Promotion de 2 ème en 3 ème année Les conditions de promotion de 2 ème en 3 ème année sont les mêmes que celles qui sont prévues pour la promotion de 1 ère en 2 ème année, avec, pour l'année scolaire uniquement, une différence, qui résulte des dispositions transitoires prévues dans le RGY : l'élève ne doit pas avoir plus de 3 points négatifs. Il bénéficiera ainsi de la même règle que celle qu'il a connue en 1 ère année, durant l'année scolaire Dès l'année scolaire , l'article 87 ci-dessus s'appliquera également aux élèves de 2 ème année. Conditions supplémentaires de promotion pour les élèves de l'option socio-éducative L'article 88 du RGY définit de la manière suivante les conditions supplémentaires de promotion pour les élèves de l'option socio-éducative : " 1 Pour être promu, l élève de l option socio-éducative qui remplit les conditions de promotion définies à l art. 87 doit avoir fait valider les stages prévus à la répartition horaire des disciplines de l option. La non validation des stages entraîne le doublement de l'année et un changement d'option, selon des modalités fixées par le département. 2 La note 1 obtenue dans un module des cours de connaissances professionnelles spécifique de l option entraîne le redoublement de l année et le changement d option, selon des modalités fixées par le département. 3 Le directeur apprécie les circonstances particulières." Travail personnel Conformément aux règles définies au niveau suisse et aux articles 85 et 86 du RGY, les élèves de l'ecole de culture générale et de commerce effectuent un travail personnel en 3 ème année selon le calendrier fixé par le directeur. Le travail personnel permet de démontrer ses capacités à résoudre et à présenter de façon autonome des tâches complexes dans les domaines d'études de l'option choisie. Pour les élèves de l option socio-éducative et de l option économie et commerce, le travail personnel (travail de maturité professionnelle) doit être interdisciplinaire et centré sur un projet (TIP). Pour les élèves des options artistique, santé et sociopédagogique, le travail personnel donne lieu à une note annuelle. Pour les élèves de l option économie et commerce, l'évaluation du travail interdisciplinaire centré sur un projet est prise en considération dans le calcul de la note annuelle des branches concernées.
5 5 Pour les élèves de l'option socio-éducative, le travail personnel donne lieu à une note annuelle; celle-ci compte également dans le calcul de la note annuelle des branches concernées. L'évaluation du travail personnel tient compte de la mise en forme du document. Conditions d'obtention du certificat L'article 89 du RGY définit de la manière suivante les conditions d'obtention du certificat de culture générale ou du certificat d'études commerciales : "Pour obtenir le certificat de culture générale ou le certificat d'études commerciales, l élève doit remplir les conditions suivantes : a. obtenir un total des notes définitives au moins égal à autant de fois 4 points qu il y a de notes; b. ne pas avoir une somme des écarts à 4 des notes définitives insuffisantes (points négatifs) excédant 2 points; c. ne pas avoir plus de trois notes définitives inférieures à 4; d. obtenir un total des notes d examen au moins égal à autant de fois 3,5 points qu il y a d examens écrits et oraux. 2 Dans les cas limites ou au vu de circonstances particulières, la conférence des maîtres peut néanmoins attribuer le titre à un élève en échec. Dans ce cas, le directeur modifie la ou les notes en conséquence sur préavis du conseil de classe et dans le cadre fixé par le département." Ces conditions sont les mêmes que celles qui étaient en vigueur durant l'année scolaire En particulier, la lettre b (pas plus de 2 points négatifs) avait déjà été adoptée pour cette année scolaire Notes reprises à la fin de la 3 ème année pour le certificat Si la très grande majorité des notes des matières qui figurent sur le certificat seront attribuées à l'issue d'un enseignement en 3 ème année, les élèves doivent être conscients que, pour certaines options, compte tenu du plan d'études adopté dans notre canton et des conditions de reconnaissance définies au niveau suisse, les notes de une ou deux disciplines se fonderont sur les résultats obtenus en 1 ère année déjà. C'est ainsi que : - pour les élèves de l'option santé, la note d'arts visuels ou de musique est celle de 1 ère année, - pour les élèves de l'option artistique, la note de sciences expérimentales est celle de 1 ère année, - pour les élèves de l'option socio-éducative, les notes d'arts visuels ou de musique et de sciences expérimentales sont celles de 1 ère année. Pour les élèves des options sociopédagogique et économie et commerce, aucune note n'est reprise en 3 ème année. Ces dispositions étaient déjà en vigueur durant l'année scolaire
6 6 Les maturités spécialisées Conformément à l'article 94 du RGY, des formations à des maturités spécialisées seront progressivement organisées dès l'année scolaire , à l'intention des élèves qui ont obtenu leur certificat, dans les domaines - de la pédagogie, - de la santé, - du social, - des arts visuels, - de la musique. Conformément au principe général défini par l'article 21 du RGY, le département fixera chaque année quelles options seront ouvertes, compte tenu du nombre de candidats. Il va sans dire que chaque option ne pourra pas être offerte dans chaque établissement, voire dans chaque aire de recrutement. Comme indiqué ci-dessus, les contenus et programmes des formations conduisant aux maturités spécialisées seront définis pour le début de l'année scolaire La formation comprendra : - des prestations complémentaires, sous forme de cours ou stages, dans le domaine professionnel choisi, l'élève recherchant lui-même la ou les éventuelles places de stage exigées dans le cadre des prestations complémentaires, - un travail de maturité spécialisée dans le domaine professionnel choisi, préparé de façon personnelle. Les porteurs d'un certificat de culture générale, quelle que soit l'option choisie, seront admissibles à la formation menant à un certificat de maturité spécialisée. Toutefois, les porteurs d'un certificat de culture générale d'une option qui ne correspond pas au domaine visé du certificat de maturité spécialisée seront astreints à des compléments de formation dans les disciplines en relation avec le domaine professionnel visé. En outre, le département peut fixer des conditions supplémentaires d'admission, en concertation avec les écoles subséquentes. Pour l'option pédagogie, il faut d'ores et déjà préciser que l'ancienne maturité spécialisée, mention sociopédagogique, titre cantonal, sera remplacée dès l'année scolaire par la nouvelle maturité spécialisée, option pédagogie, titre suisse, qui doit de ce fait répondre aux exigences fixées à ce niveau. Les maturités professionnelles commerciales et santé-social Comme jusqu'à maintenant, les élèves qui obtiendront le certificat d'études commerciales (certificat de l'option économie et commerce) pourront préparer la maturité professionnelle commerciale, au prix d'une année de formation environ. Cette année consiste en une pratique professionnelle contrôlée, dans une entreprise agréée par le département, permettant d'atteindre les connaissances et aptitudes correspondant aux niveaux fixés par l'office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). En principe, l'élève recherche lui-même une place de formation, un contrat de travail régissant les relations entre l'entreprise et l'élève, les objectifs étant quant à eux définis dans une convention entre le gymnase et l'entreprise.
7 7 Pour obtenir la maturité professionnelle commerciale, l'élève doit avoir obtenu au moins la mention "suffisant" à la pratique professionnelle et validé le travail personnel relatif à l'activité en entreprise. Comme jusqu'à maintenant également, sont admissibles à la formation qui conduit au CFC d'assistant socio-éducatif et à la maturité professionnelle santé-social les porteurs du certificat de culture générale du domaine social obtenu en ayant suivi l'option socioéducative. L'année de formation est composée d'une pratique professionnelle sous forme de stages et de cours de connaissances professionnelles en école, le département définissant les modalités de formation. En principe, l'élève recherche luimême la ou les places de stages. Un contrat de stage régit les relations entre l'institution et l'élève. Les objectifs et les modalités du ou des stages sont fixés par convention et sont contrôlés notamment sur la base des rapports fournis par l'institution et l'élève. Pour obtenir la maturité professionnelle santé-social, l'élève doit avoir - rempli les conditions exigées pour l'obtention du CFC d'assistant socio-éducatif, - obtenu au moins la mention "suffisant" à la pratique professionnelle. L'élève qui n'obtient pas la maturité professionnelle santé-social mais satisfait aux exigences du CFC d'assistant socio-éducatif reçoit le CFC. Passage de l'ecole de culture générale et de commerce à l'ecole de maturité Comme tous les documents d'information publiés par le département le rappellent, les élèves de la voie secondaire générale des établissement secondaires qui souhaitent entreprendre des études en Ecole de maturité doivent accomplir, à l'issue de la 9 ème année, le raccordement de type II, dispensé dans les établissements secondaires également. La première année d'ecole de culture générale et de commerce n'est quant à elle en principe pas destinée à permettre une reprise ultérieure de formation en Ecole de maturité. L'article 91 du nouveau RGY a toutefois prévu une exception en faveur d'élèves particulièrement motivés. Il définit les conditions à remplir, qui impliquent en particulier des résultats dans certaines branches à l'issue du premier semestre, la fréquentation, durant le second semestre, de cours préparatoires et la réussite de ces derniers à la fin de l'année scolaire. Conformément à l'article 145 de ce nouveau règlement des gymnases, cette nouvelle disposition, exigeante, n'entrera toutefois en vigueur que pour le début de l'année scolaire Elle ne concerne donc pas les élèves de 1 ère année d'ecole de culture générale et de commerce durant l'année scolaire En revanche, des élèves particulièrement motivés de cette première année d'ecole de culture générale et de commerce durant la présente année scolaire qui souhaiteraient passer en Ecole de maturité et reprendre leur formation en 1 ère année de celle-ci au début de l'année scolaire pourraient se présenter au printemps 2009 aux examens d'admission qui sont organisés pour l'ensemble des gymnases de notre canton par le Gymnase du Bugnon, site de Sévelin, à Lausanne, auprès de qui tout renseignement peut être obtenu. Ces examens portent sur le programme de la neuvième année de la voie secondaire de baccalauréat en français, allemand, anglais, mathématiques, histoire et une option spécifique à choisir parmi l'économie et le droit, l'italien, le latin et la physique et les applications des mathématiques.
8 8 Des élèves de 1 ère ou de 2 ème année pourraient également se présenter aux examens d'admission en 2 ème année. L'article 92 du nouveau RGY, qui s'applique, lui, dès l'année scolaire et qui reprend pour l'essentiel une pratique antérieure qui a fait ses preuves, permet aux élèves qui obtiennent le certificat de culture générale ou le certificat d'études commerciales d'entrer en 2 ème année d'ecole de maturité (et de préparer ainsi la maturité en deux ans, durée définie pour de tels cas au niveau suisse). Ils doivent dans cette perspective réussir des examens spécifiques allégés. Les modalités détaillées de ces examens spécifiques allégés seront fixées d'année en année. Leur principe général est toutefois simple : les élèves doivent uniquement réussir des examens dans les disciplines pour lesquelles ils n'ont pas obtenu, aux examens de certificat, une note définitive de 4 au moins, l'option spécifique qu'ils souhaitent suivre en 2 ème année d'ecole de maturité. Les examens portent sur le programme d'examens des disciplines de certificat dont les notes définitives ont été insuffisantes, le programme de 1 ère année de l'option spécifique que l'élève souhaite suivre à l'ecole de maturité. De plus, les élèves porteurs d'un certificat ayant obtenu un total suffisant des notes définitives dans les disciplines de l'option de culture générale et de commerce qui correspondent à l'option spécifique choisie à l'ecole de maturité peuvent être dispensés de l'examen de cette option spécifique. Changement des choix de formation Conformément à l'article 20 du RGY, les élèves ne peuvent pas modifier les choix de formation opérés au moment de leur inscription, c'est-à-dire, pour l'ecole de culture générale et de commerce, le choix entre les arts visuels ou la musique et entre l'allemand ou l'italien en 1 ère année et le choix de l'option pour le début de la 2 ème année. La Conférence des directeurs peut toutefois déterminer des exceptions pour des cas particuliers dans la limite des places disponibles et des possibilités d'organisation. Cette conférence adoptera prochainement la liste de ces exceptions. Quelques autres règles importantes à connaître Redoublement Conformément à la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, un élève ne peut redoubler plus d'une année durant sa scolarité secondaire supérieure. Un second redoublement est exceptionnellement possible aux conditions fixées par le règlement. Ce dernier précise, à son article 72, qu'un élève qui a répété la 1 ère ou la 2 ème année peut encore répéter la 3 ème année, compte tenu des règles définies au niveau suisse. Il découle en revanche de ce qui précède qu'un élève qui a redoublé sa 1 ère année ne peut en aucun cas redoubler sa 2 ème année.
9 9 En outre, comme le précise l'article 71 du règlement, un élève qui répète la 1 ère ou la 2 ème année doit obtenir un bulletin suffisant au 1 er semestre, faute de quoi il n'est pas autorisé à continuer sa classe, la conférence des maîtres appréciant les cas limites ou les circonstances particulières. Obligation de suivre les cours, ponctualité, absences et congés Conformément aux articles 38 à 43 du RGY, les élèves sont tenus de suivre tous les enseignements et de participer à toutes les activités obligatoires avec régularité et ponctualité. Après trois jours d'absence, le directeur doit être informé des raisons de cette dernière. Toute absence doit être justifiée par écrit auprès du directeur, qui apprécie le motif invoqué. Il peut exiger un certificat médical en cas d'absences répétées ou de longue durée. Les absences et les arrivées tardives sans motifs valables conduisent à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, de la compétence du directeur. Lorsque le motif d'une absence lors d'une épreuve est reconnue valable, le maître peut en exiger le remplacement. L'élève qui se dérobe à cette exigence reçoit la note 1. Une absence dont le motif n'est pas reconnu valable conduit, en principe, à l'attribution de la note 1 à l'épreuve annoncée et manquée. Toute demande de congé doit être clairement motivée et adressée d'avance, par écrit, au directeur, qui en apprécie le bien-fondé et décide d'accorder ou non le congé. Immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié, il n'est accordé de congé que dans des cas exceptionnels. Fraude et plagiat Conformément à l'article 37 du RGY, en cas de fraude ou de tentative de fraude dans un travail scolaire ou à l'examen, en particulier en cas de plagiat, la note 1 est, en principe, attribuée et une sanction infligée à l'élève. Le directeur général Séverin Bez

References: l'article 84
 L'article 87
 l'article 87
 L'article 88
 art. 87
 L'article 89
 l'article 94
 l'article 21
 L'article 91
 l'article 145
 L'article 92
 l'article 20
 l'article 71
 l'article 37