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Timestamp: 2019-09-19 09:45:05+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 - page 142
Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 » Séance du mardi 8 juin 1790, au matin » page 142
﻿112	[Assemblée national*.]. • ARCHIVES-PAR
qui seront au séminaire à» assister au serviee; divin. Je demande qu'un article* soit ainsidécrété: « Dans la paroisse cathédrale dont la population comprendra plus de 100,000 âtnesy il- y; aura 1G< vioairesj el! 12.seulement dans celles» où la ipot-pulation sera au-dessous de lQO,O0ûk »
M. l'abbé Bourdon. Je demande que de tous ces prêtres il n'y en ait que deux qui portent le nom dé'vicaires; et'que lés-autres soient' chargés d'administrer lès sacrements, etc.
M. l'abbé Gouttes. Cette distinction doit être absolument déttuite.. Jè demandé que l'article reste comme il a été'proposé.
L'article est adopté en: ces termes r
«Art. 8. Il y aura seize vicairesde l'église cathédrale» dansi les villes qui comprendront! plus de 10,000 âmes, et douze seulement dans celles où la population sera au-dessous dedO,000 âmes.»
M. Martineau, rapporteur. Dans la séance d'hier, vous avezr adopté rarticlé 9( (ancien article 11 du projet" de1 décret joint au rapport)1.
Je vais donner lecture de ^article 12 aticien, qui deviendra l'article 10 de votre décret.
« Art. 10. Le séminaire sera établi, autant que faire se pourra, près de l'église cathédrale, et même dans l'enceinte des. bâtiments destinés à l'habitation,de:révèque.» (Adopté®),
M; Martineau. L'ancien article 13 étâit ainsi conçu :
« Art. 13* L'évêque aura sous lui* pour la/ conduite et l'instruction des élèves reçus dans' le séminaire, un vicaire supérieur et trois vicaires directeurs. »
M. l'abbé Gassendi. Les séminaires sont su^ jets à une infinité de détails qui demandent une surveillance et, une activité continuelles». Il est bon de fôrmer les jeunes, clercs au ministère de la parole et au gouvernement des paroisses. L'expérience m'a appris que, pour remplir des foncr tions aussi importantes, quatre directeurs ne suffisent pas. Je. demande donc que l'évêque soit autorisé à en établir autant que bon lui semblera, sauf à en conférer avec le département.
M: l'abbé. Gouttes. Quatre personnes sont bien suffisantes pour faire le1 service dans les séminaires. Ce ne sont point des enfants à ccn+ duire; mais- des' jeunes; gens zélés, qui, s'ils avaient besoin d'être surveillés, ne seraient pasj par là même, fort propres à embrasser l'état ecclésiastique.
Après une courte discussion, l'article 13", qui devient l'article 11 du décret, est adapté en ces termes i
« Art. 11. Pour la conduite" et rinstructibh dés Jeunes clercs reçus dans le séminaire,, il y- aura un vicaire supérieur et trois, vicaires directeurs subordonnés à l'évêque.»
« Art. 1.2 (ancien art.. 14),. Les vicaires supérieurs et vicaires directeurs, seront ténus,d^assisf-ter, avec les jeunes ecclésiastiques du séminairéi,; à. tous- les officesr de la paroisse cathédrale, et d'y faire toutes les fonctions dont- l'évêque oui son premier vicaire jugeront à. propos de les- charger. »
(Get article- est adopté sans; discussions)
ÏMENT AIRES. [8! jmn,l790.};
M. Martineau don»© lecturede; L'ancien article- 15 »qui devient 1er!3e dm décretu.
« Art A5. Les vicaires de l'église- caittoédrale, leB vicaires; supérieurs- et vicairesi diteotemrs' des séminaire» formeront ensemble lè conseil ordi*-naire permanentidef l'évêque, qtuii ne pourra faire aacuo'aete- d© juridiction qu'après en avoir déli* bérô avecieux, soitipour ce qui concerne l'administration de lat paroisse cathédrale ou du sémi-i naire, soit pour■ ce qui. regarde, lé gouvernement du diocèse. »
M. Lanjuinais. Le comité ecclésiastique avait d'abord adopté cet article ; mais des réflexions plus mûres l'ont porté à en demander la suppression. Le conseil de l'évêque serait une superféta-tion et une invention hors-rd'œuvrei. Ii y a d'ailleurs dans l'article une irrégularité ; il y est dit que l'évêque ne pourra faire aucun acte de juridiction qu'après en avoir délibéré avec son conseil, soit pour ce qui concerne l'administration,f etc. Permettez-moi. de vous rappeler les grand'é principes d'après Pèxpression des conci-Tés. Le conseil ne doit-avoir lieu que pour, les affaires majoris momenti : actuellement que lâ religion est beaucoup plus étendue, nous renvoyons ces affaires air synode. Cè cerait vouloir établir un troisième degré de juridiction avec le synode diocésain et métropolitain. Je propose donc la suppression de l'article en y substituant celui-ci : «>11 sera choisi par le synode diocésain, au scrutin de liste simple, parmi les prêtres qui auront été dix ans curés, ou vicaires, ou supérieurs de séminaires, quatre prêtres dont le plus ancien gouvernera, avec le conseil des trois autres, en cas d'absence ou d'empêchement de F&-Téqwe.o»
M. l'abbé Gouttes. Le conseil des évêques remoaale jusqu'aux, premiers temps de l'Église; nous-en voyons piusieurs!preuves< dans les ouvrages de saint Augustin et de saint Cyprienv
M. Garat .l'aîné. J'ai; beaucoup d<e respect pour tous les saints Pères et pour M. Pabbé Gouttes; je ne puis; cependant être; de leur avis» Que saint Augustin ait répondu qu'il ne pouvait rien-laire sans l'avis de son. conseil^ e'est là une modestie, de saint; mais cela ne prouve pas qu'il fût tenu .d'avoir uni conseil.
M. Goupil de? Préfeln. Vous agitez une des plus importantes questions: qui vous ; aient été soumises. Le gouvernement de Jésus-Christ est un gouvernement de charité et de conseil* et non point uu gouvernement absolu. Prêt à consommer son-sacrifîcey ce divin? Maître dit à ses- apôtres r «•Les-roiset les princes des nations les gouvernent avec autorité* il n'en serai pas ainsi parmi vous; le plus petit;sera autant que le plus grand, et celui qui commande autant que celui qui sert. » Je demande qu'il soit donné un conseil à l'évêque, etbqu'en cas de dissentiment entre l'évêque et son conseil sur une affaire- importante et pressée-, l'évêque ait provisoirement voix décisive, et qu'ensuite-il en sera référé au synode.
M. l'abbé Grégoire. Il esti constant que les curés ont droit de concourir au gouvernement du diocèse-: il faut dire que les quatre curés qui formeront 1© conseil de l'évêque seront choisis par les prêtres du diocèse.
M. Fréteau. [Je demande la priorité pour la.

References: l'article 10
 Art. 10
 Art. 13
 l'article 13
 l'article 11
 Art. 11
 Art. 1