Source: http://www.laconventioncollective.com/convention-collective-transport-routier/condition-travail.htm
Timestamp: 2020-07-12 13:41:52+00:00

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Condition de travail - Transport routier - La convention collective
Condition de travail dans la convention collective transport routier
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Préambule - Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
En date du 24 mars 2009 L'article 6 est modifié comme suit :La deuxième phrase du 1er alinéa est rédigée comme suit :« Ils sont exigibles à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de cette date d'ouverture, sauf si le salarié demande le versement de tout ou ...
En date du 24 mars 2009 Les droits constitués au profit des salariés en application de l'article 11 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 et visés au 1er alinéa de l'article 5 de la présente convention collective annexe sont ouverts à compter du premier jour du quatrième mois suivant ...
Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travail - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
En date du 01 juillet 1998 Par dérogation aux principes généraux énoncés à l'article 2 ci-dessus :- les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail survenu dans l'exercice du métier de conducteur routier de voyageurs sont prises en compte pour la détermination de la condition ...
En date du 16 janvier 2008 L'article 2 « Définitions et limites maximales » est modifié comme suit :1. Au point : « Services de permanence » du point a « Temps de travail effectif » :Après le premier paragraphe, inchangé, il est inséré un nouveau paragraphe rédigé comme ...
Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers
En date du 18 décembre 1973 1° (Abrogé par avenant n° 18 du 5 juin 1970).2° Équipe de 2 conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de 2 conducteurs :a) Lorsque l'exécution du service par ...
Plan de formation - TITRE II : LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES - ACCORD
En date du 05 février 1985 Le développement de la formation continue est une des conditions d'adaptation des divers secteurs d'activité du transport routier et des activités auxiliaires du transport à leur environnement, et donc une condition de compétitivité de leurs entreprises nécessaire à la défense de l'emploi.Par ...
En date du 01 juillet 1998 Considérant les conditions spécifiques d'exercice du métier de conducteur routier de voyageurs ;Considérant qu'il convient de définir les conditions du maintien de l'équilibre financier du régime mis en place par le présent accord, au regard notamment de la configuration de la pyramide des ...
Préambule - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
En date du 28 mars 1997 Considérant les dispositions du protocole d'accord relatif au congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs routiers de marchandises du 29 novembre 1996 ;Considérant les conditions spécifiques d'exercice du métier de conducteur routier ;Considérant que la mise en oeuvre du CFA implique la création ...
Dénonciation - Révision - CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES - Annexe I : Ouvriers
En date du 29 mars 1994 La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les condition fixées par l'article 2 de la convention du 21 décembre 1950.En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux ...
Carrières mixtes (voyageurs et marchandises) - Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
En date du 01 juillet 1998 Dès lors que seront définies les règles de réciprocité et leurs conditions d'application :- les années de conduite des personnels visés dans l'accord du 28 mars 1997 (" CFA-Marchandises ") et les années d'activité visées dans l'accord du 23 juin 1997 (CFA pour ...
En date du 19 avril 2004 I. - La mise à la retraite à l'âge normal, ou après l'âge normal prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considérée comme un congédiement.Six mois avant qu'un ingénieur ou un cadre atteigne l'âge normal de la mise à ...
En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :A. - Sans condition d'ancienneté :- mariage de l'intéréssé : 4 jours ...
En date du 24 mai 2011 Le présent accord ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, ...
En date du 16 janvier 2008 a) Temps de travail effectif.Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Lorsqu'ils ne se situent pas ...
Périodes de professionnalisation (formations prioritaires)
Annexe IV - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
En date du 01 février 2011 1. Dans le respect des durées minimales et conditions d'ancienneté de l'article 6Titres, diplômes, certificats des formations mentionnées à l'annexe III.2. Sans condition d'ancienneté et de durée minimaleFormations suivantes de l'annexe I :- conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite ;- formation ...

References: L'article 6
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 2
 L'article 2
 l'article 2
 l'article 6