Source: http://www.laenen.fr/echeancier/06_2020.html
Timestamp: 2020-08-06 12:52:27+00:00

Document:
Le 4 au plus tard
Déclaration des revenus 2019 (2042 et déclarations annexes), y compris l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), par voie électronique, pour les départements nos 01 à 19.
RF 1113, § 2535 ; FH 3839, § 6-1
Transmission de la DSN relative aux salaires de mai versés en mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.
Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20) des cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les travailleurs indépendants non agricoles ainsi que, sauf pour les professions libérales et avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès .
Déclaration des revenus 2019 (2042 et déclarations annexes), y compris l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), par voie électronique, pour les départements nos 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse).
Déclaration des revenus 2019 (2042 et déclarations annexes), y compris l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), par voie électronique, pour les départements nos 55 à 974/976
Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de mai 2020.
Présent FH, § 8-31
Transmission de la DSN relative aux salaires de mai versés en juin.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés en juin (sauf pour les employeurs déjà en grand décalage de la paye avant le 24.11.2016 ; voir le 20 juin).
Pour tous, transmission de la DSN relative aux salaires de mai.Pour les employeurs payant mensuellement, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai (sauf pour les employeurs de plus de 9 à moins de 50 salariés déjà en grand décalage de la paye avant le 24.11.2016 ; voir le 20 juin).
Pour les employeurs de moins de 50 salariés (sauf TPE ayant opté pour un reversement trimestriel), et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Paiement au centre des finances publiques (ou par virement, ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en avril 2020.
RF 1111, § 41-1
Paiement par télérèglement de l'acompte de CFE 2020 égal à 50 % des cotisations 2019.
RF 1097, § 1952 ; présent FH, § 9-1
Toute personne ayant payé des produits de placements à revenu fixe et/ou des dividendes en mai 2020
RF 1114, §§ 216-1 à 216-3
Sociétés ayant prélevé, en mai 2020, une retenue à la source sur des revenus mobiliers
Auprès du service des impôts des entreprises par voie électronique : régime réel normal si la somme payée en 2019 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de mai 2020 ; régime réel simplifié pour les redevables ayant opté pour les modalités du réel normal : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois de mai 2020 ; régime des acomptes provisionnels : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique de l'acompte du mois de mai 2020 ; déclaration et paiement par voie électronique du solde des taxes afférentes aux opérations du mois d'avril 2020.
Pour les employeurs pratiquant déjà avant le 24.11.2016 le décalage de la paye du 21 à la fin du mois M + 1, paiement des cotisations dues sur les salaires de mai versés du 21 au 30 juin (pour mémoire, la DSN était au 15 juin).
Pour les employeurs payant mensuellement et pratiquant déjà avant le 24.11.2016 le décalage de la paye du 11 à la fin du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés du 11 au 30 juin (pour mémoire, la DSN était au 15 juin).
Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de mai 2020 (employeur payant ses cotisations mensuellement).
RF 1111, § 1-20 ; FH 3839, § 2-1
RF 1111, § 2-5 ; FH 3839, § 2-1
RF 2018-6, § 360 ; FH 3839, § 2-1 ; FH 3835, § 3-6
FH 3839, § 2-1 ; FH 3835, §§ 12-1 à 12-29
RF 1112, §§ 1200 et s
Télépaiement du premier acompte de CVAE 2020
RF 1097, § 2305 ; FH 3839, § 2-1 ; présent FH, @ § 10-1
Entreprises exploitant des locaux professionnels au 1er janvier 2020
Déclaration des revenus professionnels 2019 (DSI) via Internet (www.net-entreprises.fr).
FH 3840, @ § 16-8

References: § 2535
 § 6
 § 8
 § 41
 § 1952
 § 9
 § 1
 § 2
 § 2
 § 2
 § 360
 § 2
 § 3
 § 2
 § 2305
 § 2
 § 10
 § 16