Source: https://tricoteuses.fr/dossiers/assemblee/DLR5L15N36996
Timestamp: 2019-07-20 01:17:11+00:00

Document:
Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Assemblée | Dossiers législatifs | Tricoteuses
Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution adopté
1er dépôt d'une initiative : Projet de loi n° 1401 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Barbara Pompili (rapporteur pour avis)
Réunion de commission de 10h00 à 11h00, salle 6242 (Lois)
Jean-Pierre Pont (rapporteur)
Dépôt de rapport : Avis n° 1483 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).
Réunion de commission de 11h40 à 11h55, salle 6242 (Lois)
Texte adopté par la commission : Projet de loi n° 1492 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1492 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (version PDF )
Annexe Texte comparatif COMPA n° 1492 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (version PDF )
objet : Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dépôt d'une initiative en navette : Projet de loi n° 275 , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
objet : Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010&#8209;837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
objet : Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010&#8209;837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dossier législatif : Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

References: l'article 13
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