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Timestamp: 2019-07-21 22:31:50+00:00

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Tome 4 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Mirecourt - Paris (hors les murs)] » page 240
﻿240 [États gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PA
vœux, s'empresse de répondre aux vues paternelles du meilleur des rois et de lui apporter les souhaits de ses peuples, pour tout ce qui peut établir un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement. Et, puisque le plus grand bienfait qui puisse émaner de lahontéd'un monarque est d'appeler ses sujets autour de son trône, de les consulter eux-mêmes sur tout ce qui peut faire leur bonheur, et de leur tendre une main généreuse pour les rappeler à leur ancienne liberté et préparer ainsi la régénération de l'Etat, le premier devoir des peuples attendris est de porter aux pieds du souverain les témoignages affectueux de leur immortelle reconnaissance. Consolés déjà des maux dont leur patrie est affectée par la certitude que tant de soins en procureront la guérison,ils mettent leur plus grande sollicitude à rendre au prince qu'ils chérissent le calme et la tranquillité dont il est privé depuis si longtemps. Et si, pour concourir avec lui à la restauration de la France, ils sont forcés de lui offrir le spectacle des plaies douloureuses qui l'affligent, ils trouvent dans leur obéissance envers le Roi, dans leur tendresse pour leur père et dans l'amour qu'il porte lui-même à ses sujets, de puissants motifs pour rompre le silence et pour s'acquitter du devoir indispensable qu'il leur a lui-même prescrit.
C'est donc pour remplir ces engagements sacrés, qui lient le bonheur du monarque à la prospérité des sujets, que le tiers-état de la sénéchaussée de Nîmes représente três-humblenient à Sa Majesté : que les abus de tout genre qui se sônt introduits successivement dans l'Etat ne peuvent être réformés que pjy une recherche attentive dans toutes les parties de l'administration, et que j la France ne peut être régénérée et renaître, en quelque manière, à une nouvelle vie, qu'en la reconstituant sur ces principes aussi anciens que le monde, qui sont gravés dans tous les cœurs, dont la nature est d'exister toujours, quoique souvent oubliés, et contre lesquels le temps, les abus, les usages, et nulle sorte d'institution ne saurait prescrire.
Le tiers-état delà sénéchaussée de Nîmes, en confiant' à ses députés les intérêts des peuples, les exhorte à porter constamment dans leur cœur les sentiments d'admiration et d'amour pour leur Roi, dont toute la nation est pénétrée ; à concourir avec ce prince chéri dans la recherche des moyens qui peuvent opérer la félicité des peuples, et à se rendre dignes ainsi de la confiance de leurs concitoyens, de l'estime de la France, et du noble caractère de conseil et d'ami, dont le meilleur des rois les honore.
Le tiers-état de la sénéchaussée charge ses députés de se regarder en même temps comme les députés de tous les Français, de considérer en grand les maux de la France et leurs remèdes, et de porter aux pieds de Sa Majesté, et sous les yeux de la nation assemblée, les doléances, réclamations et représentations suivantes.
Art. 1er. Le bonheur ou le malheur des peuples-étant une suite nécessaire des bonnes ou des mauvaises lois, d'une bonne ou d'une mauvaise constitution, les députés prendront pour base ce principe et concourront avec Sa Majesté à la recherche des moyens de procurer à fa France de bonnes lois, en sorte que tous les sujets du Roi en ressentent pour toujours les effets salutaires.
Art. 2. L'objet des lois étant de conserver à
tLEMENTAIRÈS. [Sénéchaussée de Nîmes.)
tous les citoyens, sous la protection et par la vigilance du monarque, les biens qu'ils apportent en commun dans la société, les députés ne pèr-d.ront jamais de vue que les lois doivent tendre à conserver aux hommes la liberté d'agir, de parler, de penser; la propriété de leurs personnes, de leurs biens, de leur honneur et de leur vie; le repos, enfin, et la sûreté; et que le comble de la perfection dans les lois, est de procurer à ceux qui y sont soumis la plus grande somme de bonheur possible.
Art. 3. Cependant les bonnes lois à faire pour tous ne pouvant être bien éclaircies que par les lumières de tous, Sa Majesté sera suppliée de continuer à son peuple le bienfait qu'elle vient de lui promettre ; de s'entourer de ses sujets, et que pour cet effet, les lois seront désormais librement consenties par la nation dans les Etats généraux; qu'en conséquence, la nation sera périodiquement assemblée en la personne de ses représentants, à des époques fixes et rapprochées.
Art. 4. Que les lois provisoires, locales et momentanées, que Sa Majesté jugera de sa Sagesse de publier dans l'intervalle d'une assemblée nationale à l'autre, soient pareillement adressées aux Etats provinciaux et administrations provinciales, et autres tribunaux de judicature, en accordant aux uns et aux autres la faculté de faire à Sa Majesté telles représentations qu'ils jugeront convenables pour le bien public, sur le contenu de ces sortes de lois sans néanmoins que, jusqu'à la prochaine assemblée nationale, ces représentations puissent, eh aucun cas, en retarder la publication ou l'exécution.
Art. 5. Que dans la prochaine assemblée des Etats généraux, on commencera à délibérer par tête et non par ordre ; précaution sans laquelle les abus ne pourraient être réformés ni les peuples soulagés, ce qui rendrait cette assemblée absolument illusoire.
Art. 6. Qu'il serait également illusoire de s'occuper de remédier aux abus, si l'on ne remontait à leur source, et si l'on ne s'attachait à prévenir que la natioh n'y fût de nouveau exposée; qu'en conséquence, la constitution et les lois seront le premier objet dont s'occupera l'assemblée nationale, afin que, ces principes étant posés, l'extirpation successive des abus en soit la conséquence naturelle, et que Sa Majesté, qui veillera à leur exécution, jouisse de la gloire d'avoir régénéré son peuple, et du bonheur, digne de son cœur royal, d'avoir opéré la félicité de ses sujets.
CHAPITRE IL Des Etats généraux et provinciaux i
Art. 1er. Les députés représenteront très-humblement à Sa Majesté : que les précédents Etats généraux de la France ne présentant, dans la nuit des temps et les ténèbres de l'histoire, aucune distinction absolue de principes, il ne serait pas digne, ni des vues de la sagesse souveraine de Sa Majesté, ni des lumières et de la dignité du peuple français, de se livrer à la discussion des formes incohérentes qui composèrent tour à tour ces assemblées; qu'il est donc indispensable de consulter, pour la formation, la composition et l'organisation des Etats généraux, les droits des nommes, les intérêts des individus et le bonheur de tous; de manière que la-représentation des sujets soit libre, effective, uniforme et intégrale pour tous les citoyens, pour toutes les contrées du royaume et pour tous les pays soumis à la domination du Roi. Art. 2. Les députés représenteront encore à Sa

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 1
 Art. 2