Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-15-janvier-2019_n2019010844.html
Timestamp: 2019-12-07 04:29:14+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 15/01/2019 portant nomination des membres de la commission d'agrement des medecins specialistes en ophtalmologie
Arrêté Ministériel du 15 janvier 2019
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
Numac : 2019010844
15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé;
Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en ophtalmologie qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en ophtalmologie;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité;
Considérant le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :
Docteur RAKIC Jean-Marie
Docteure VAN CAUWENBERGE Françoise
Docteur DE POTTER Patrick
Docteur LEVECQ Laurent
Docteur WILLERMAIN François
Docteure EHONGO BIDIME Adèle
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :
Docteur YOUSSFI Abdelhakim
Docteur KALLAI Oscar
Docteure KOLLER Jacqueline
Docteur WERY Vincent
Docteure BONNET Sabine
Docteure ANDRIANTAFIKA Raberahona
Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 15 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE
document Environnement Par décision du 28 novembre 2018, M. Jean-Marie Suchy, domicilié rue Louis Renard, 5 à 4367 Crisnée, est agréé, pour une durée de huit ans prenant cours le 28 novembre 2018, en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèm
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References: l'article 4
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4

Art.2

Art. 3