Source: https://rail.lu/mineswolff.html
Timestamp: 2020-05-31 10:19:12+00:00

Document:
Le chemin de fer des Mines de Wolff
Siège social: Bruxelles; Capital social: 1 million de francs représenté par 10.000 actions privilégiées de 100 Francs chacune. Il a été créé, en outre, 10.000 actions ordinaires sans désignation de valeur, Bruxelles, le 16 juillet 1902 (Collection: jmo)
Comptoir international de Banque et de Change (Administrateurs délégués: Ferdinand et Georges Krolikowski) (reçoit 5450 actions priviligiées entièrement libérées, et 9112 actions ordinaires): Apport: la concession du Heidenfeldgen, lot A, des Maîtres de forges; une maison d'habitation.. un bureau construit près de la galerie de la mine grise, une forge, deux magasins à poudre, un petit bureau, sis au quai Wolff
de la Société Belge-Luxembourgeoise pour l'exploitation de minerais de fer, tels qu'ils résultent des actes reçus par le notaire Alb. Thilges de Hellange, les 17 mai et 3 septembre 1904.
I. a) M. Alphonse Mestreit, docteur en médecine, demeurant à Bruxelles, b) M. Jules Lerot, comptable, demeurant à Bruxelles, ces deux agissant en qualité de liquidations de la ci-devant «Société anonyme des minières et transports de Heidenfeldgen - Esch-sur-Alzette», ayant son siège social à Bruxelles, aux termes d'une délibération prise en assemblée extraordinaire de la dite société, en date du 14 mai 1904 ;
III. M. Hector Druart, industriel, demeurant à Merbes-le-Château, agissant tant en son nom personnel qu'en celui et comme se portant fort de M. Jean-Julien Rousseau, pharmacien, demeurant à Sobre-sur-Sambre ;
VI. M. Alphonse Mestreit, susqualiflé, agissant au nom de M. l'abbé Joseph Brousmische, vicaire, demeurant à Beaumont, pour lequel il se porte fort ;
et VII. M. Jules Lerot, susqualiflé, agissant au nom de M. Jules Gouvion, ingénieur, demeurant à Anderlues, pour lequel il se porte fort et se déclare mandataire, aux termes d'une procuration sous seing privé, en date du 14 mai 1904 ;
CHAP. Ier. — Dénomination, siège, objet et durée de la société.
Art. 1er. — Il est formé, entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme régie par les lois en vigueur et par les disportions
statutaires qui suivent.
Elle prend le nom de «Société belge-luxembourgoise pour l'exploitation de minerais de fer. »
Art. 2. — La société à pour objet l'extraction, la vente, l'échange et la mise en valeur de toutes matières minérales et l'exploitation de toutes entreprises de transports industriels et
Art. 3. — La durée de la société est limitée à celle de son objet et au maximum à trente ans, à partir de ce jour, à moins de prolongation ou de, dissolution par une assemblée générale
CHAP. II. — Capital, apports.
Art. 4. — Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs, divisé en 5000 parts ou actions d'une valeur nominale chacune de cent francs. L'actionnaire, simple bailleur de fonds, ne contracte aucun engagement personnel dépassant le montant de son action.
Art. 5. — Les actions sont signées par deux administrateurs. Elles sont au porteur et peuvent être transmises sans aucune formalité.
Art. 6. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la société, qui n'en reconnaît aucun fractionnement. Les héritiers, ayants-droit ou copropriétaires d'une ou de plusieurs actions impartageables suivant leurs droits sont tenus de déléguer un seul d'entre eux qui sera porteur des titre, ou un autre actionnaire pour agir en leur nom. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, se rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations des assemblées générales.
Art 7. — Les susdits liquidateurs de la ci-devant société anonyme des minières et transports
du Heidenfeldgen à Esch-sur-l'Alzette font apport à la présente société des biens et immeubles de la société anonyme en liquidation prédésignée, tels que ces objets se composent
à ce jour, à savoir ;
3° une maison d'habitation et toutes aisances et dépendances, une écurie attenant à cette maison, une petite écurie séparée des constructions précédentes, un bureau construit près de
la galerie de la mine grise, une forge, deux magasins à poudre, un petit bureau, sis au quai Wolff, érigés sur les terrains ci-dessus ;
4° un matériel roulant, consistant notamment en wagonnets, essieux, roues en acier et coussinets, un outillage de charron, un outillage de mineurs, environ 3300 mètres de voies
ferrées à ciel ouvert et dans les galeries ;
6° le droit d'extraire souterrainement et par voie de galerie les mines, minettes et minerais de fer et produits de fer ferrugineux et fondants, à l'exception de ceux exploités de la couche
refuge, qui peuvent se trouver sur diverses parcelles et portions de parcelles, situées à Esch-sur-Alzette, au lieu dit « auf der Gleicht», ensemble d'une contenance de 2 hectares, 10
ares environ ;
9° tous les droits appartenant à l'apportante dans les constructions élevées, soit sur les terrains cédes, soit sur les terrains avoisinants de la société des chemins de fer Guillaume- Luxembourg, dans la conduite d'eau et son installation, dans les installations électriques ;
10° un matériel d'exploitation des transports tel que le tout existe et se comporte, et notamment deux grandes et une petite locomotive, machines et outillage de mécanicien, pièces
de rechange des locomotives, bascules, réservoirs, lanternes, tombereau et ustensiles de chargement ;
Art. 8. — Les 250 actions restantes, également privilégiées, ont été souscrites comme suit par: 1° M. Wolff pour 25 actions ; 2° M, Druart pour 100 actions; 3° M. Bastin pour 50 actions;
4° M. Pirson pour 10 actions; 5° M. Druart, pour M. Rousseau, pour 20 actions; 6° M. Mestreit, pour M. Brousmiche, pour 20 actions; 7° M. Lerot, pour M, Gouvion, pour 25 actions; ensemble
250 actions.
Les souscripteurs prénommés, pour eux et leurs mandants, s'obligent à verser l'import intégral de leurs souscriptions clans la huitaine à partir de la date du présent contrat. Faute
Art. 9. — En cas d'augmentation du capital, les souscripteurs à cette augmentation seront en tous cas liés pour leurs souscriptions, même si l'augmentation décrétée n'était pas intégralement souscrite.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9