Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Weinbau&f_thesaurus_1=L05K1401010116&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2016-02-13 02:32:00+00:00

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14.3513 : Réduction des pesticides grâce à des cépages résistant aux maladies fongiques
Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BDPlusieurs pesticides différents sont utilisés dans le domaine de la viticulture. Le rapport agricole 2012 indique que la vigne est traitée plus de dix fois en moyenne par saison, en particulier en raison des maladies fongiques telles que le mildiou qui touchent la vigne. Il est possible de réduire d
14.318 : Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution
Iv.ct. (Initiative cantonale) - ValaisSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale: 1. de requérir l'ouverture d'une négociation auprès de l'Organisation mondiale du commerce
14.312 : Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution
Iv.ct. (Initiative cantonale) - GenèveLe Grand Conseil de la République et Canton de Genève, vu l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999; vu l'article 115 de la loi fédérale sur l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002; vu l'article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et Canton de
13.5349 : Incompréhensible proposition de l'AFD
Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radicalPour une question administrative, l'Administration fédérale des douanes a proposé cet été d'augmenter la franchise quantitative pour le trafic touristique de 2 à 20 litres de vin par jour et par personne. De manière inacceptable, la situation du marché des vins suisses - avec le défi du franc fort -
13.5348 : L'autisme de l'AFD
Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radicalEn proposant d'augmenter unilatéralement la franchise quantitative de 2 à 20 litres de vin par jour et personne, l'Administration fédérale des douanes montre une totale incompréhension pour la production et la politique vitivinicole suisse face au défi du franc fort. Comment le Département fédéral d
13.5304 : Importation de vins étrangers. Passage de 2 à 20 litres sans taxes
Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centreAlors que les régions suisses, limitrophes de nos pays voisins se plaignent déjà du tourisme d'achat, l'Administration fédérale des douanes, par cette proposition, va encore accentuer cette pratique qui pénalise la production suisse. Quelles sont les raisons d'une telle proposition?
13.5294 : Le Conseil fédéral veut-il vraiment tuer la branche du vin?
Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEVPour le Conseil fédéral, les habitants de notre pays devraient pouvoir importer 20 litres de vin sans taxe contre 2 actuellement. Au vu de la situation de la vitiviniculture dans notre pays, une telle proposition semble totalement déplacée. Dès lors, le Conseil fédéral est appelé à répondre aux inte
13.5293 : Le Conseil fédéral veut-il couler le secteur vitivinicole?
Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEVLe Conseil fédéral prévoit de modifier certaines ordonnances sur les douanes pour qu'il soit possible d'importer 20 litres de vin par personne, contre 2 aujourd'hui. Il est évident que cette modification, conjuguée à l'ouverture au marché extérieur, nuira au secteur vitivinicole suisse. 1. Ce projet
13.3715 : Secteur vitivinicole. Donner d'une main, reprendre de l'autre
Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral compte faire passer de 2 à 20 litres la quantité de vin pouvant être importée sans taxe. Mise en consultation ces derniers mois, cette proposition constitue une énième initiative défavorisant les zones proches des frontières, en particulier le Tessin, déjà mis à rude épreuve par l
13.1002 : Vins suisses en Suisse!
Q (Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéralIl semblerait que lors de soirées officielles des différents services de la Confédération que la consommation de vins étrangers soit courante. Il est relativement étrange, compte tenu du le nombre de vins variés que produisent nos vignerons, que les employés de la Confédération ne trouvent pas leur
12.3809 : Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles
Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de modifier la lettre c de l'article 11b de l'ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS) de façon à ce que l'on admette que dans le cas d'une société coopérative (mesures collectives) seules les surfaces cultivées, respectivement la part de
12.3738 : Intégrer les vins mousseux au contingent d'importation des vins
Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEVJe charge le Conseil fédéral de modifier sa pratique en matière d'importation de vin en intégrant les vins mousseux au contingent tarifaire des vins.
12.3733 : Des mesures pour soutenir la viticulture suisse
Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures en faveur de la viticulture suisse, notamment en améliorant la promotion et en fixant certaines conditions pour les importations.
12.3728 : Assainissement des stocks de vins AOC
Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radicalEn application de l'article 13 de la loi sur l'agriculture, le Conseil fédéral est chargé de soutenir l'assainissement de 10 millions de litres des stocks de vins suisses AOC, par déclassement en vins de table. Pour ce faire, à l'image du paquet de mesures franc fort de septembre 2011, il débloquera
12.3726 : Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation
Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radicalDepuis 1990, la consommation de vins en Suisse a diminué de 10 pour cent soit de quelque 35 millions de litres. Cette diminution a eu lieu principalement sur le dos de la production indigène. En conséquence, le contingent d'importation de 170 millions de litres doit être diminué proportionnellement.
12.3597 : Soutien accru à la promotion régionale des AOC viticoles
Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEVLa Confédération soutiendra sans délai et de manière accrue la promotion régionale des appellations d'origine contrôlées (AOC) viticole selon la règle du 50/50. Pour ce faire, la Confédération augmentera la part destinée à la promotion des ventes de l'enveloppe budgétaire destinée à l'agriculture.
12.3588 : Campagne de valorisation non alcoolique des vendanges 2012 et 2013
Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radicalAfin d'éviter des stocks de vin trop importants et alléger le marché des vins suisses, il est demandé au Conseil fédéral d'édicter, pour les vendanges 2012 et 2013, une ordonnance visant à octroyer des contributions pour l'affectation d'une partie de la récolte de raisin à l'élaboration de produits
12.3314 : Mieux promouvoir les AOC de nos vins suisses
Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radicalA l'instar de son appui subsidiaire aux campagnes de promotion des vins suisses, la Confédération soutiendra la promotion régionale des appellations d'origine contrôlées (AOC) selon la règle du 50/50. A ces fins, dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017 et de son budget, la Confédération aug
12.3272 : Abaissement du contingent tarifaire global de vin
Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral envisage-t-il d'entreprendre les démarches nécessaires pour que le contingent tarifaire global de vin, fixé actuellement à 170 millions de litres par année, soit abaissé, ceci afin de rééquilibrer le marché et d'adapter les conditions-cadres à l'évolution de la consommation?
12.1017 : Politique agricole 2014-2017. L'agriculture et la viticulture tessinoises en péril
Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEVParmi les mesures de la nouvelle politique agricole, la Confédération prévoit d'exclure des paiements directs les terrains agricoles et les vignes situés en zone à bâtir. En 2009, 652 exploitations agricoles tessinoises sur 842, soit plus de 77 pour cent, cultivaient des surfaces situées en zone à b
11.3951 : Deuxième train de mesures franc fort. Renforcement de la promotion des vins suisses
Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radicalDans la situation actuelle difficile pour les vins suisses, le Conseil fédéral est chargé dans son deuxième train de mesures de renforcer son soutien à la promotion des vins suisses. Pour ce faire, la clé de multiplication des fonds propres par des contributions fédérales devrait passer de un franc
10.5602 : Evolution du système des paiements directs
Qst. (Heure des questions. Question) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéraI a-t-iI I'intention de corriger I'oubli malheureux de I'OFAG, concernant la répartition des paiements directs. II a en effet, omis les cultures spéciaIes (fruits, Iégumes) intensives en travail mais générant des plus-values importantes, démontrant ainsi la direction inquiétante de

References: l'article 160
 l'article 160
 l'article 115
 l'article 156
 l'article 11
 l'article 13