Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-180-cic-1917-1944
Timestamp: 2019-08-26 07:37:51+00:00

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Livre II > Partie I > Section I > Titre IV > Chapitre I > Article III > C. 180 CIC/1917
§1. Ut postulatio vim habeat, pro ea stet oportet maior suffragiorum pars, imo, si cum electione concurrat, saltem duae tertiae partes requiruntur.
§1. Pour que la postulation soit valable, il faut que la majorité des suffrages lui soit acquise; en outre si elle se fait au même moment que l'élection, elle doit réunir les deux tiers des suffrages
§2. Suffragium pro postulatione exprimi debet per verbum: postulo, aut aequivalens; formula: eligo vel postulo, aut aequipallens, valet pro electione, si impedimentum non exsistat, secus pro postulatione.
§2. Le suffrage de postulation doit être exprimé par ces mots 'je postule', ou un terme équivalent. La formule: 'j'élis ou je postule', ou une formule équivalente, vaut pour l'élection, en cas d'absence d'empêchement; dans le cas contraire, elle vaut pour la postulation.
§1 Ut postulatio vim habeat, pro ea stet oportet maior suffragiorum pars, imo, si cum electione concurrat, saltem duae tertiae partes requiruntur.
§1 Pour que la postulation soit valable, il faut que la majorité des suffrages lui soit acquise; en outre si elle se fait au même moment que l'élection, elle doit réunir les deux tiers des suffrages
C. 181 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1