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Timestamp: 2019-09-23 15:15:34+00:00

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Code pénal de l'Ukraine shram.kiev.ua
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Code pénal de l'Ukraine
Éditorial 01.09.2001, en plus des mises à jour incluses jusqu'au 01.12.2005 rock
Partie partielle
Rozdil 1. Position Zagalny. Art. 1-2
Rozdil 2. La loi sur la justice pénale. Art. 3-10
Rozdil 3. Zlochin, vous voyez cette étape. Art. 11-17
Rozdil 4. Personne, yak pіdlyagaє krimіnalnіy vіdpovіdalnostі (sub'єkt zlochinu). Art. 18-22
Rozdil 5. Vins et forme. Art. 23-25
Rozdil 6. Parlez à zlochinі. Art. 26-31
Rozdil 7. Répétabilité, succession et rechute de maladies malignes. Art. 32-35
Rozdil 8. Soyez à l'aise, excluons les actes malins. Art. 36-43
Rozdil 9. Zvіlnennya vіd krimіnalno іdpovіdalnostі. Art. 44-49
Rozdil 10. Jusqu'à présent, vous voyez ce yogi. Art. 50-64
Rozdil 11. Appréciation des préjugés. Art. 65-73
Rozdil 12. Zvіlnennya vid est la première et la deuxième vidbuvannya. Art. 74-87
Rozdil 13. Jugement. Art. 88-91
Rozdil 14. Primusov en venir à la nature médicale et primusovy lіkuvannya. Art. 92-96
Rozdil 15. Particularités des intentions criminelles et préjugés d'incompétent. Art. 97-108
Surtout châtier
Rozdil 1. Zlochini contre les bases de la sécurité nationale de l'Ukraine. Art. 109-114
Rozdil 2. Douleurs contre la vie et la santé. Art. 115-145
Rozdil 3. Zlochini contre volonté, honneur et individualité. Art. 146-151
Rozdil 4. Zlochini contre l'article de liberté et l'article d'absence de tissu. Art. 152-156
Rozdil 5. Zlochini contre le vibrochikh, le travail et ces droits et libertés particuliers du peuple et du grand homme. Art. 157-184
Rozdil 6. Zlochini contre l'humidité. Art. 185-198
Rozdil 7. Zlochini dans le domaine du gouvernement de l'Etat. Art. 199-235
Rozdil 8. Zlochini contre Dovkill. Art. 236-254
Rozdil 9. Zlochini contre l'immense bezpeki. Art. 255-270
Rozdil 10. Zlochini contre bezpeki virobnitsva. Art. 271-275
Rozdil 11. Zlochini dépassent bespeku ruhu et transport ekspluatatsії. Art. 276-292
Rozdil 12. Zlochini contre l'énorme ordre de cette morale. Art. 293-304
Rozdil 13. Zlochini dans le domaine de la toxicomanie, des mots psychotropes, des analogues et des précurseurs et des populations insignifiantes contre la santé. Art. 305-327
Rozdil 14. Zlochini à la sphère de protection du pays souverain, manque de relations des cordons de l'Etat, j'invoquerai la protection de ces personnes. Art. 328-335
Rozdil 15. Zlochini proteste contre l’autorité des organes du pouvoir souverain, des organes d’autodétermination du gouvernement et des masses obvodnan. Art. 338-360
Rozdil 16. Zlochini dans le domaine des machines vikoristannya elektronno-obuslyuvlyalnyh (ordinateurs), systèmes et mesures informatiques. Art. 361-363
Rozdil 17. Zlochini dans le domaine du service dyalnostі. Art. 364-370
Rozdil 18. Prendre de l'argent contre la justice. Art. 371-400
Rozdil 19. Zlochini contre l'ordre établi de la chute du service de Vіyskovo (Vіyskі zlochini). Art. 401-435
Rozdil 20. Zlochini contre le monde, l'humanité bezpeki et la légalité internationale. Art. 436-447
Prikintsev et repositionner
Rozdil 1 Prikintsev et repositionner
Rozdil 2 Prikintsev et repositionner

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 11
 Art. 18
 Art. 23
 Art. 26
 Art. 32
 Art. 36
 Art. 44
 Art. 50
 Art. 65
 Art. 74
 Art. 88
 Art. 92
 Art. 97
 Art. 109
 Art. 115
 Art. 146
 Art. 152
 Art. 157
 Art. 185
 Art. 199
 Art. 236
 Art. 255
 Art. 271
 Art. 276
 Art. 293
 Art. 305
 Art. 328
 Art. 338
 Art. 361
 Art. 364
 Art. 371
 Art. 401
 Art. 436