Source: https://www.smarttech.com/fr-fr/legal/eula
Timestamp: 2020-02-18 00:42:45+00:00

Document:
AVIS : Les conditions ont été révisées le 15 novembre 2016.
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Notre logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Sauf si la législation en vigueur vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser notre logiciel que conformément aux autorisations expresses accordées dans ce contrat. Vous devez respecter et ne pas tenter de contourner les lois ou les limitations techniques qui vous permettent d'activer ou d'utiliser nos produits de certaines manières uniquement.
SMART VOUS ACCORDE ET VOUS ACCEPTEZ UNE LICENCE RÉVOCABLE, NON EXCLUSIVE ET INCESSIBLE POUR UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS SUIVANTES :
RÉVOQUER VOTRE LICENCE. Cette licence restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit révoquée ou résiliée. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en nous avertissant (voir l'article 16). Si vous ne respectez pas les conditions de ce contrat, y compris les conditions liées, nous pouvons immédiatement révoquer votre licence et résilier ce contrat. Il est possible que notre logiciel, ou certaines parties de celui-ci, ainsi que des services soient proposés sur abonnement. En cas d'abonnement, à moins que l'abonnement soit renouvelé, votre licence en lien avec l'abonnement sera automatiquement révoquée et votre logiciel (les parties de celui-ci sous abonnement) ou service arrêtera de fonctionner à la fin de la période d'abonnement sans que vous receviez d'autres avis. SMART peut, à tout moment, modifier ou interrompre (de manière temporaire ou définitive) la distribution ou la mise à jour de ses produits. Sauf si une législation ou une garantie l'y contraint, SMART n'a pas l'obligation de vous fournir quelque assistance ou maintenance que ce soit, et ne sera aucunement responsable envers vous ou une tierce partie en cas de suspension ou interruption de ses produits.
LANGUE. Toutes nos éventuelles traductions ne sont réalisées que par mesure de commodité et, dans le cas d'un litige entre les versions en anglais et dans une autre langue, c'est la version en anglais qui prévaudra. Si vous ne pouvez pas accéder à ces conditions dans la langue officielle de votre pays, veuillez contacter SMART (article 17) et une copie vous en sera envoyée.
LOI APPLICABLE. Ce Contrat sera exclusivement régi et interprété conformément à la législation de la province de l'Alberta et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige découlant de, ou lié à, ce Contrat sera soumis à un arbitre unique, nommé en accord avec les deux parties, et réglé par celui-ci par un arbitrage final et exécutoire conformément aux règles internationales de l'American Arbitration Association (les "Règles"). Si les parties ne parviennent pas à choisir un arbitre dans un délai raisonnable après la demande d'arbitrage en lien avec le litige, l'arbitre devra être choisi conformément aux Règles. L'arbitrage se tiendra à Calgary, dans l'Alberta, et se déroulera en langue anglaise. Si un tribunal juge que les dispositions de cet arbitrage ne sont pas applicables en tout ou partie, vous acceptez irrévocablement que tout litige (y compris les contentieux) impliquant SMART soit porté devant les tribunaux de Calgary, dans l'Alberta. En plus de tous les autres droits et recours dont SMART peut disposer, SMART peut demander des mesures réparatoires équitables, notamment une injonction judiciaire urgente en cas d'infraction à ce Contrat, ces mesures réparatoires pouvant être demandées dans n'importe quelle juridiction dans laquelle l'infraction a été constatée ou dans laquelle elle continue à se produire.
CONDITIONS LIÉES. Vous êtes également lié par les conditions générales suivantes :
Conditions d'utilisation (http://www.smarttech.com/Home+Page/Legal/Legal+Notice) Politique de confidentialité (https://smarttech.com/Legal/Privacy+Policy)
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GARANTIE LIMITÉE. SMART vous garantit que le logiciel, s'il est correctement installé et utilisé, fonctionnera conformément sur le fond aux spécifications que nous avons publiées pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Sous réserve des droits accordés par un programme de maintenance (le cas échéant), vous assumez tous les frais liés à la mise à niveau, à l'entretien, à la réparation ou à la correction du logiciel. La seule obligation de SMART en vertu de cette garantie limitée consistera, au choix et aux frais de SMART, à : a) rembourser le prix d'achat que vous avez payé pour le logiciel défectueux, ou b) à remplacer le logiciel défectueux par un logiciel conforme sur le fond aux spécifications applicables publiées par SMART. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine ou pour trente (30) jours, la durée la plus longue étant retenue.
AUCUNE GARANTIE. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS DANS L'ARTICLE 6, LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" ET VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT, EXPRÈS OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL, LES PRODUITS SMART ET LEURS COMPOSANTS, ET LA FOURNITURE OU LA NON FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.
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CANAL BÊTA. Le canal bêta est destiné aux utilisateurs aguerris qui ont l'habitude d'utiliser des versions préalables des logiciels et d'envoyer des retours d'information. Les problèmes que vous pouvez rencontrer dans les versions du canal bêta ne sont pas prises en charge par l'assistance SMART. Le fait de passer au canal bêta peut entraîner un comportement inattendu de votre tableau. Les mises à jour seront installées automatiquement, et tous les bogues et pannes seront automatiquement signalés. Pour retourner au canal stable, une réinitialisation d'usine est nécessaire, ce qui effacera tous les paramètres et rétablira leurs valeurs par défaut.
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous acceptez de respecter toutes les lois et règlementations nationales et internationales en vigueur sur l'exportation. Notre logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux, et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les utilisateurs finals au titre des conditions générales de ce contrat.
VOUS CONTACTER. Nous (y compris notre logiciel), ou un représentant autorisé de SMART, pouvons vous contacter concernant ce contrat ou des messages d'exploitation en : a) vous appelant ou en vous envoyant un e-mail ou un courrier postal aux adresses que nous avons dans nos registres vous concernant ; b) vous communiquant une notification, des messages système ou des mises à jour par le biais du logiciel ; ou c) postant un message à l'emplacement où vous avez trouvé ces conditions juridiques. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez notre produit après la date à laquelle nous vous avertissons que les conditions de ce contrat ou les conditions liées ont été modifiées, cela sera considéré comme une acceptation de votre part des conditions modifiées. Ces conditions s'appliquent également aux mises à jour, correctifs et autres applications Internet ou mobiles associés, sauf si d'autres conditions les accompagnent.
SURVIE. Les obligations définies dans le préambule et les articles 2 à 16 compris survivront à la résiliation de ce contrat.

References: l'article 16
 l'article 16
 L'ARTICLE 6
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48