Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-177/journaux
Timestamp: 2019-11-13 06:34:27+00:00

Document:
Journaux no 177 - 15 mai 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Schulte (King—Vaughan), appuyée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien. (Affaires émanant des députés M-64)
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Conformément à l'article 78(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que, relativement au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
POUR : 193, CONTRE : 75
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre :
propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2);
Et de l'amendement de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Madeleine Meilleur, candidate proposée au poste de commissaire aux langues officielles. — Document parlementaire no 8540-421-31-03. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni et de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres (Royaume-Uni) et Édimbourg (Écosse) du 13 au 17 mars 2017. — Document parlementaire no 8565-421-69-02.
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-215.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45 et 55) est déposé.
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 26e rapport du Comité, « Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-216.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45, 55 et 56) est déposé.
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 12e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ». — Document parlementaire no 8510-421-217.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, et conformément à l’article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Patrick Borbey à titre de président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de sept ans.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01331);
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet du système fiscal (no 421-01332);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01333);
— par Mme Nassif (Vimy), une au sujet du transport aérien (no 421-01334);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01335);
— par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la fonction publique fédérale (no 421-01336);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la politique du logement (no 421-01337) et une au sujet de la Chine (no 421-01338);
— par M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), une au sujet des télécommunications (no 421-01339);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), trois au sujet des pesticides (nos 421-01340 à 421-01342);
— par M. Van Loan (York—Simcoe), trois au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (nos 421-01343 à 421-01345).
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.
À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
POUR : 78, CONTRE : 206
POUR : 173, CONTRE : 112
— par M. Champagne (ministre du Commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-421-1063-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
En conséquence, à 19 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 93
 l'article 78
 l'article 32
 l'article 111
 l'article 34
 l'article 78
 l'article 78
 art. 15
 l'article 32
 l'article 24