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Timestamp: 2018-04-25 20:04:31+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 52 : Du 22 septembre au 26 octobre 1792 - page 374
Tome 52 : Du 22 septembre au 26 octobre 1792 » Séance du samedi 6 octobre 1792, au matin » Séance du samedi 6 octobre 1792, au soir » page 374
[Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 octobre 1791.]
choisis parrai tous les citoyens indistinctive-ment, qui auront vingt-cinq ans accomplis II n'v a d'exception pour l'eligibilite uux places de juges, que celle etablie pour raison de pa-rente, jusqu'aux cousins issus de germains in-clusivement.
« Art. 7. L'obligation de ne choisir pour les em-plois des corps administratifs et municipaux que parmi les citoyens qui payent une cote diter-minee de contribution est abolie; et tous les citoyens domicilies depuis un an, vivant de leur revenu ou de leur travail, et n'etantpas enetat de domesticite seront eligibles.
«Art. 8. Les corps electoraux des departements ouil y aura des renouvellements a faire, se reu-niront le 28 octobre present mois, dans le chef-lieu de leurs departements respectifs, pour y proeeder aux renouvellements de l'administra-Uon, des president, commissaire national, accu-sateur public, et greffier du tribunal criminel • et en meme temps, d'un membre pres le tribunal de cassation, mais pour ceux des departements seulement qui n'en ont pas fourni lors de la premiere composition de ce tribunal.
« Art. 9. Dans les districts ou il y aura des renouvellements a faire, les electeurs se reuniront pour y proeeder, au chef-lieu de leur district! immediatement apres les elections faites par les corps electoraux de departement; et dans le cas ou il n y aurait pas eu d'elections a faire paries corps electoraux de departement, la reunion des corps electoraux de district aura lieu le 4 no-vembre prochain.
« Art. 10. Les assemblies primaires des cantons ou il y aura des renouvellements a faire, y procederont le 11 novembre prochain.
« Art. 11. En fin les assemblies de communes qui auront des renouvellements a faire, y procederont le 18 novembre aussi prochain.
« Art. 12. Immediatement apres les elections les nouveaux elus seront tenusd'entrer en fonc-tions. L'usage des commissions est abroge a regard des juges et de leurs suppleants, qui seront, avant d'entrer en fonctions, installes sur le seul proces-verbal de leur election. Le commissaire national aupres de chaque tribunal fera passer, sans delai au ministre de la justice, le proc6s-verbal de l'installation.
«Art. 13. Les electeurs seulement qui seront obliges de quitter leur domicile, recevront, par forme d'indemnite, 20 sous par iieue, etpar jour de sejour, le montant de trois journees de travail, selon le tauxfixe dans le lieu ou ils seiour-neront.
«Art. 14. La disposition portee en l'article precedent n'aura pas lieu a l'egard des electeurs qui regoiventde la Republique, soit a titre de salaire, soit a titre de pension, un revenu qui, divise par jour, egalerait ou surpasserait I'indemnite ci-dessus fixee sur le pied de trois journees de travail.
« Art. 15. L'Administration principale du lieu ou se rassembleront les corps electoraux est au-torisee a delivrer les ordonnances necessaires pour I'acquittement de I'indemnite due aux electeurs, sauf a faire le remplacement dans les caisses de district, sur le produit des sous addi-tionnels du departement. »
Un membre: Je demande l'impression et l'ajour-nement.
(La Convention nationale decrete l'impression
cussfonr)°jet dG d®cretetl'aj°urnement de ladis-(La seance est levee a cinq heures.)
Seance du samedi 6 octobre 1792, au soir.
Presidence de Petion, ex-prtsident.
La seance est ouverte a 7 heures du soir.
Bfcoiix-Fuzillac. Citoyens, je m'empresse de vous faire connaitre l'etat satisfaisant dans lequel sont les armees de la Republique relativement aux maladies. Ce que je vais vous lire est extrait du rapport fait au ministre par les medecins Coste, Parmentier et Sabatier, envoyes par le ministre Servan dans les armees et dans les piacos iortes i
« Une observation tres satisfaisante pour la Republique, c est que la proportion du nombre des malades a la force de chaque armee prouve que jamais il n'y en a eu moins; telle est sans doute 1 influence de la liberte, d'une nourriture meilleure etplus abondante, et surtout de l'usaee modere du vin.
« L absence des chaleurs ordinaires a exempte les armees des maladies qui les affligent com-munement enete; et comme la plus grande partie de celles d automne sont dues aux chaleurs de la saison precedente, les medecins inspecteurs ont laferme confiance qu'on n'en eprouvera pas de ce genre. La dyssenterie a ete bien'moins commune que dans certaines annees de paix; elle n a presque jamais pris un caractere grave, et le relevedu mouvement d'hopitaux n'annonce pas qu il y ait plus du cinquantieme des armees dans les hopitaux.
« Les emplacements d'hdpitaux ont l'etendue et la disposition convenables. Les hdpitaux sont abondamment pourvus de tout; ceux des villes menacees de siege le sont pour six mois. »
En comparant cet etat de nos armees a celles de nos ennemis, vous voyez, citoyens, que tout concourt a proteger nos armes contre celles des tyrans qui voulaient asservir un peuple libre. (Applaudissements.)
Vergniauil, secretaire, donne lecture d'une lettre des commissaires a Varmee des Alpes, Dubois-Crance, Lacombe-Saint-Michel et Gasparin, qui est ainsi congue:
« Chambery, le 2 octobre 1792, l'an Ier de la Republique frangaise.
« Citoyens nos collegues,
« Nous n'avons point encore regu officiellement le decret que vous avez rendu le 26 septembre, par lequel vous avez suspendu l'execution de celui qui pronongait la destitution du general Montesquiou; maisle ministre de la guerre nous en ayant prevenus par un courrier extraordinaire, nous avons cru devoir a la confiance que merite le citoyen Servan, d'ajouter a sa lettre la meme foi que si elle eut ete accompagnee de votre decret en forme.
« Instruits a notre arrivee a Lyon de l'entree des troupes de la Repubjique frangaise en Savoie, nous avions deja expedie un courrier au general

References: Art. 7
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 15