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Boamp.fr | Avis n°15-66345
Avis n°15-66345
Avis No 15-66345
Date limite de réponse : 12/06/2015
Dépt. : 75, 92 Dga/sca
Acquisition et soutien de systèmes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et de prestations associées pour le compte de la DGA/SCA à Bagneux
Annonce n° 17-2640
Annonce n° 17-2640 :
Ministère de la Défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service Centralisé des Achats7-9 rue des Mathurins 92221 Bagneux Cedex
Télécopieur : (+33) 1-46-19-54-44
pascal.bonnaud intradef.gouv.fr
Le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (SMDR) et de prestations associées.Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes :-Le système comporte 3 drones et un segment sol-Le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg-Le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit-Le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation-Le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).-Le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.Date prévisionnelle de notification du marché : 30 juin 2016.
Pour l'exécution : les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants ainsi que sur des sites étatiques en France Métropolitaine. Pour la livraison : les matériels seront livrés sur des sites étatiques situés en France Métropolitaine.
Le marché vise à acquérir entre 35 et 70 systèmes de drone (selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis, intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ") avec des prestations de soutien forfaitaire sur une dizaine d'années.
12/06/2015 à 16h00
Renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur . Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseigner la rubrique D-1 du DC 2.
La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieur à dix millions d'euros (10 000 000 euros.) Pour l'application de l'article 219 lll du Code des marchés publics, dans le cas où ce chiffre d'affaires ne serait pas atteint par le candidat, celui-ci peut demander à ce que ce soit prises en compte les capacités d'un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui-même. Dans ce cas, il justifie la capacité de cet opérateur économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché : une personne habilitée à engager l'opérateur devra déclarer sur l'honneur que celui-ci se porte caution financière pour la société candidate du présent marché et qu'à ce titre, il garantit la bonne exécution dudit marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et ce, jusqu'à l'accomplissement de ses obligations contractuelles y compris jusqu'à l'expiration des délais de garanties légales et contractuelles.
-1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -2) des certificats de qualifications professionnelles ou une expérience démontrée dans les domaines suivants :-les liaisons de données militaires-les systèmes d'informations militairesLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat-3) la présentation d'une liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. -4) une description des moyens de fabrication et de contrôle, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, le maintien de navigabilité, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché. Il sera fourni une indication des implantations géographiques des moyens au sein de l'union européenne. -5) une description succincte et une photo d'un système d'un mini-drone en vol que le candidat propose pour répondre à l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -6) Une copie d'une autorisation de vol délivrée au candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs) par une autorité habilitée d'un Etat membre de l'Union Européenne ou partie à l'Espace économique européen, pour des vols au-delà de la vue directe du télé-pilote, pour un mini-drone.Nota : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Correspondant : Madame Béatrice Andre ; Contact : DGA/DO/UM AMS / AC AMS ; 7-9 rue des Mathurins 92220 Bagneux Cedex ; Tél. : (+33) 1-46-19-86-02 ; Fax : (+33) 1-46-19-79-48 ; Courriel : xavier.ganne intradef.gouv.fr
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Contact : Mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine ; 7-9 rue des Mathurins 92220 Bagneux Cedex ;
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : (+33) 1-30-17-34-00 ; Fax : (+33) 1-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;
2015/S 086-155405 - annonce diffusée le 05 mai 2015
Annonce No 15-66345
DGA/SCA, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service Centralisé des Achats 7-9 rue des Mathurins, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. E-mail : pascal.bonnaud intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 54 44.
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins, Contact : dga/do/um ams / ac ams, à l'attention de Mme Béatrice Andre, F-92220 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 86 02. E-mail : xavier.ganne intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 79 48.
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins, Contact : mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92220 Bagneux Cedex.
acquisition et soutien de systemes de mini-drone de reconnaissance (smdr) et prestations associees.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pour l'exécution : les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants ainsi que sur des sites étatiques en France Métropolitaine. Pour la livraison : les matériels seront livrés sur des sites étatiques situés en France Métropolitaine.
le marché a pour objet l'acquisition et le soutien de Systèmes de Mini-Drone de Reconnaissance (Smdr) et de prestations associées.
Les SMDR présentent les caractéristiques suivantes :
-Le système comporte 3 drones et un segment sol
-Le drone est à propulsion électrique et sa masse MTOW (Maximal Take-Off Weight) est inférieure à 25 kg
-Le drone est équipé d'une charge utile jour/nuit
-Le système de liaison de donnée fonctionne sur une bande de fréquences militaire qui sera précisée dans le dossier de consultation
-Le drone est autorisé de vol conformément à la réglementation Française (Décret 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et tous les arrêtés associés).
-Le système est aérotransportable conformément à la réglementation internationale IATA (réglementation pour le transport des marchandises dangereuses).
Le marché comporte le soutien des systèmes acquis sur une dizaine d'années.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Date prévisionnelle de notification du marché : 30 juin 2016.
34711200.
Description de ces options : en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la Défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs ou unitaires définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'"euro".
En application de l'article 231 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. ; Ce groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales, un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels, sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur .
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseigner la rubrique D-1 du DC 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieur à dix millions d'euros (10 000 000 euros.)
Pour l'application de l'article 219 lll du Code des marchés publics, dans le cas où ce chiffre d'affaires ne serait pas atteint par le candidat, celui-ci peut demander à ce que ce soit prises en compte les capacités d'un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui-même. Dans ce cas, il justifie la capacité de cet opérateur économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché : une personne habilitée à engager l'opérateur devra déclarer sur l'honneur que celui-ci se porte caution financière pour la société candidate du présent marché et qu'à ce titre, il garantit la bonne exécution dudit marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et ce, jusqu'à l'accomplissement de ses obligations contractuelles y compris jusqu'à l'expiration des délais de garanties légales et contractuelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-2) des certificats de qualifications professionnelles ou une expérience démontrée dans les domaines suivants :
-Les liaisons de données militaires
-Les systèmes d'informations militaires
-3) la présentation d'une liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
-4) une description des moyens de fabrication et de contrôle, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, le maintien de navigabilité, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché. Il sera fourni une indication des implantations géographiques des moyens au sein de l'union européenne.
-5) une description succincte et une photo d'un système d'un mini-drone en vol que le candidat propose pour répondre à l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -6) Une copie d'une autorisation de vol délivrée au candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs) par une autorité habilitée d'un Etat membre de l'union Européenne ou partie à l'espace économique européen, pour des vols au-delà de la vue directe du télé-pilote, pour un mini-drone.
Nota : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir dès sa candidature, pour chaque opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -1) la présentation d'une liste des travaux exécutés par le sous-traitant au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour au moins un des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
-2) Présentation des principaux moyens de production du sous-traitant en lien avec l'objet du marché .
2015 93 0008.
12 juin 2015 - 16:00.
Il est précisé que pour la seule rubrique ll)1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).
Pour les autres rubriques, le terme " sous traitant " s'entend uniquement comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278)
Le rejet d'un sous-traitant au sens de loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215-1 du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux candidats des pays tiers à l'union Européenne ou de l'espace Economique Européen.
A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de juillet 2016
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-1) 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
* Exigences relative à la sécurité d'approvisionnement :
* Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Les documents de la consultation comporteront notamment des exigences relatives à la localisation, sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace Economique Européen, de la chaine pour l'assemblage des drones et des segments sol et des moyens pour la recette finale des systèmes.
*Déroulement prévisionnel de la consultation :
Le processus de sélection des offres se déroulera en plusieurs phases et inclura une démonstration dynamique en vol.
Le programme de la démonstration dynamique en vol sera précisé dans le dossier de consultation.

References: l'article 248
 l'article 251
 l'article 247
 l'article 219
 l'article 247
 l'article 248
 l'article 231
 l'article 228
 l'article 219
 l'article 278
 l'article 215