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Timestamp: 2016-10-23 20:35:09+00:00

Document:
4C.160/2002 (08.07.2002)
X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Bernard Zahnd, avocat, � Lausanne,
A.________, demandeur et intim�;
(contrat de travail; interpr�tation d'une clause de salaire)
A.- Par contrat du 6 f�vrier 1998, A.________ a �t� engag� par X.________ S.A. � Lausanne, d�s le 10 mars 1998, en qualit� de chef de rang.
Les relations de travail ont pris fin le 13 d�cembre 1998.
B.- Le 11 ao�t 1999, A.________ a d�pos� devant le Tribunal de prud'hommes de Lausanne une demande dirig�e contre X.________ S.A. (ci-apr�s: la d�fenderesse) aux fins d'obtenir le paiement de 23 416 fr.35 correspondant � la diff�rence entre le salaire qu'il a touch� et celui qu'il estime lui �tre d� selon son interpr�tation du contrat; � cette demande s'ajoutent 663 fr.35 � titre d'indemnit� pour les vacances et les jours f�ri�s, 4281 fr.25 pour des heures suppl�mentaires et 1200 fr. � titre de r�mun�ration pour une activit� additionnelle. Pour que le litige reste dans les limites de comp�tence de la juridiction saisie, le demandeur a r�duit ses conclusions � 19 999 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998.
Par jugement du 12 avril 2000, le Tribunal de prud'hommes n'a accueilli la demande qu'� concurrence de 3344 fr.60 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998.
Par arr�t du 5 juillet 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a annul� ce jugement et renvoy� la cause au Tribunal de prud'hommes pour compl�ment d'instruction.
Statuant � nouveau le 29 mai 2001, le Tribunal de prud'hommes de Lausanne a admis la demande en totalit�, condamnant la d�fenderesse � payer au demandeur la somme de 19 999 fr. brut (� charge pour elle d'effectuer les d�ductions l�gales) avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998.
Saisie d'un recours form� par la d�fenderesse, la Chambre des recours, par arr�t du 28 mars 2002, l'a rejet� et confirm� le jugement attaqu�.
Il r�sulte de la proc�dure cantonale que le montant r�clam� � titre d'indemnit� pour les vacances et les jours f�ri�s (663 fr.35) a �t� d'embl�e admis par la d�fenderesse.
L'autorit� cantonale a conclu que l'employeur devait payer les heures suppl�mentaires all�gu�es, faute d'avoir tenu le d�compte exig� par la convention collective; en revanche, elle a rejet�, faute de justification, la pr�tention � une r�mun�ration pour une activit� additionnelle. Ces questions ne sont plus litigieuses. Le diff�rend se r�duit � une seule question: l'interpr�tation de la clause contractuelle fixant le salaire. Sur ce point, la cour cantonale a retenu les faits suivants.
Le contrat a �t� r�dig� par l'employeur sur une formule pr�imprim�e. Il a indiqu� le chiffre de 2500 fr. sous la mention "salaire fixe" et il a ajout� au-dessous, sous la mention "participation au chiffre d'affaires", le taux de 13,04%. La rubrique "salaire minimum" n'a pas �t� remplie. Le contrat se r�f�rait encore � la convention collective de travail.
Proc�dant � une appr�ciation des preuves, l'autorit� cantonale a retenu que l'employeur voulait en r�alit� r�mun�rer le demandeur par une participation au chiffre d'affaires de 13,04% et que le chiffre de 2500 fr. constituait le salaire minimum.
Tenant compte de l'attitude du travailleur - qui a protest� aupr�s de la direction et aupr�s de coll�gues -, l'autorit� cantonale a retenu que le demandeur pensait que le salaire fixe et la participation au chiffre d'affaires devaient �tre additionn�s.
Il a �t� admis qu'il pouvait effectivement comprendre de cette mani�re, selon le principe de la confiance, la clause contractuelle r�dig�e par son employeur.
C.- La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce qu'elle ne soit condamn�e � verser que la somme de 3344 fr.60 brut avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998 (correspondant � l'indemnit� pour vacances et jours f�ri�s et au paiement des heures suppl�mentaires selon son interpr�tation du contrat), la demande devant �tre rejet�e pour le surplus.
Le demandeur, qui n'est pas repr�sent� par un avocat, propose le rejet du recours.
1.- a) Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuves n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - la cour cantonale adopte l'�tat de fait dress� par l'instance inf�rieure, le Tribunal f�d�ral est �galement li� par celui-ci (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 61). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
2.- Le litige soumis au Tribunal f�d�ral porte exclusivement sur l'interpr�tation de la clause contractuelle fixant le salaire d� au travailleur.
a) En pr�sence d'un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b).
S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa).
D�terminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27).
Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites selon la th�orie de la confiance (cf.
ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380).
M�me si une d�claration para�t claire � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens diff�rent de celui d�coulant d'une interpr�tation litt�rale (ATF 127 III 444 consid. 1b).
Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance particuli�re pertinente n'est �tablie, qu'il faut supposer que le destinataire d'une d�claration la comprend selon le sens ordinaire des mots.
Il doit �tre rappel� que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287; Wiegand, Commentaire b�lois, n. 8 ad art. 18 CO; Kramer, Commentaire bernois, n. 101 s. ad art. 1er CO; Eugen Bucher, Commentaire b�lois, n. 6 ad art. 1er CO; Engel, Trait� des obligations en droit suisse, p. 216 s.).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa).
Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a).
b) En signant le contrat du 6 f�vrier 1998, les parties ont, r�ciproquement et d'une mani�re concordante, manifest� leur volont� sur tous les �l�ments essentiels, de sorte que le contrat a �t� conclu (art. 1er al. 1 CO).
La cour cantonale a constat�, sur la question du salaire, que leurs volont�s intimes, en r�alit�, ne concordaient pas. Dans la mesure o� la recourante, en rediscutant les indices, le conteste et tente de d�montrer que l'intention r�elle du travailleur correspondait � la sienne, elle critique l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits, ce qui n'est pas admissible dans un recours en r�forme.
La volont� r�elle de chacune des parties a �t� �tablie sur la base d'une appr�ciation des preuves et il s'agit l� de constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ). Comme les volont�s exprim�es concordent en apparence (les parties ont sign� le m�me contrat), il faut proc�der � une interpr�tation de la volont� exprim�e selon la th�orie de la confiance, ce qui constitue une question de droit. Selon les principes rappel�s ci-dessus, la recourante est li�e par sa d�claration telle que le destinataire pouvait la comprendre de bonne foi, m�me si cette d�claration ne correspond pas � sa volont� intime.
Selon les constatations cantonales, la recourante, qui a r�dig� l'acte, n'a pas indiqu� de chiffre, sur la formule pr�imprim�e, sous la mention "salaire minimum". Elle n'a donc pas exprim� la volont� de consid�rer le chiffre de 2500 fr. comme un salaire minimum. Elle a juxtapos� l'indication d'un "salaire fixe" de 2500 fr. et celle d'une "participation au chiffre d'affaires" de 13,04%. Selon le sens ordinaire des mots, un salaire fixe n'est pas un salaire minimum; cette interpr�tation s'impose d'autant plus qu'une rubrique, sur la formule imprim�e, permettait d'indiquer un salaire minimum.
La juxtaposition, sans aucune pr�cision, de deux modes de r�mun�ration qui ne sont pas inconciliables permet raisonnablement de penser que le travailleur devait recevoir � la fois le salaire fixe et la participation au chiffre d'affaires.
Dans la logique de la formule utilis�e, qui mentionne s�par�ment le salaire minimum, on ne voit pas comment on pourrait articuler d'une autre mani�re les deux chiffres mentionn�s, soit 2500 fr. et 13,04%. On ne peut pas imaginer que ces chiffres soient alternatifs, parce que cela reviendrait � dire que l'un des cocontractants (et on ne sait lequel) pourrait choisir chaque mois, selon son bon plaisir, d'adopter l'un des modes de r�mun�ration ou l'autre. Si l'employeur - comme il le soutient - avait voulu r�mun�rer l'employ� par une participation au chiffre d'affaires, il ne devait remplir que cette rubrique; s'il voulait lui garantir un salaire minimum de 2500 fr., il devait indiquer ce chiffre sous la mention "salaire minimum", et non pas "salaire fixe". La d�claration de volont� faite par la recourante ne se comprend raisonnablement que dans le sens soutenu par l'intim�.
Etant rappel� que l'on ne doit pas s'arr�ter � une interpr�tation litt�rale, il faut examiner s'il a �t� prouv� des circonstances sp�ciales en fonction desquelles l'intim� devait comprendre la manifestation de volont� dans le sens que lui donne la recourante.
La recourante n'a pas �tabli qu'elle aurait donn� des explications dans ce sens lors d'un entretien pr�c�dant la signature du contrat. Il ne ressort pas de l'�tat de fait cantonal - qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ) - que l'intim� aurait connu le mode de r�mun�ration des autres employ�s au moment o� il a sign� le contrat. La r�f�rence, dans le contrat, � la convention collective n'est pas �clairante, parce que cette convention n'impose pas le mode de r�mun�ration souhait� par la recourante. Que la r�mun�ration fix�e selon l'interpr�tation objective de la d�claration soit sup�rieure au salaire moyen dans la branche n'est pas d�terminant.
Rien n'emp�chait en effet la recourante d'offrir un salaire sup�rieur � la r�mun�ration moyenne.
D�s lors qu'il n'a pas �t� �tabli de circonstances particuli�res qui soient pertinentes pour l'interpr�tation, il faut s'en tenir au sens courant et raisonnable des termes qui ont �t� utilis�s. En tranchant dans ce sens, la cour cantonale n'a pas viol� les r�gles du droit f�d�ral sur l'interpr�tation des manifestations de volont� (art. 18 al. 1 CO).
3.- Compte tenu de la valeur litigieuse d�termin�e selon la pr�tention du demandeur � l'ouverture de l'action (ATF 100 II 358), la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 3 CO); cette r�gle vaut pour tous les degr�s de juridiction, y compris la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 98 I a 561 consid. 6a).
Des d�pens pourraient en revanche �tre accord�s � la partie qui obtient gain de cause (ATF 115 II 30 consid. 5c). Il n'y a cependant pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�, parce qu'il n'a pas recouru aux services d'un avocat et qu'il n'a pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. art. 159 al. 1 OJ).
2. Dit qu'il n'est pas per�u de frais ni allou� de d�pens;
3 Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: ATF 
 ATF 

ATF 
 ATF 
 art. 18
 art. 1
 art. 1
 art. 159