Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-411-cic-1917-2175
Timestamp: 2020-07-15 09:39:10+00:00

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Canon N° 411
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre V > C. 411 CIC/1917
§1. Stato tempore ac loco conveniat canonicorum coetus de suae ecclesiae et Capituli negotiis acturus ; alii praeterea conventus haberi poterunt, quoties id aut Episcopo aut Capituli praesidi aut maiori canonicorum parti expedire videatur.
§1. Au jour et à l'endroit fixé, le collège des chanoines se réunira pour traiter des affaires de son église et du chapitre. D'autres réunions peuvent se tenir, toutes les fois que l'évêque ou le président du chapitre ou la majeure partie des chanoines le jugeront opportun.
§2. Ad habendum coetum ordinarium non est necessaria specialis convocatio ; quae tamen ad extraordinarium requiritur, et facienda est secundum statuta capitularia.
§2. Pour tenir les réunions ordinaires, une convocation spéciale n'est pas nécessaire ; mais celle-ci est requise pour les réunions extraordinaires ; elle doit être faite conformément aux statuts du chapitre.
§3. In capitulis vocem habent canonici, exelusis honorariis, et dignitates, si una cum canonicis Capitulum constituant ad normam can. 393, p. 2.
§3. Les chanoines ont voix au chapitre à l'exclusion des chanoines honoraires ; les dignitaires y ont également voix, s'ils constituent avec les chanoines le chapitre, comme il est prévu au can. 393 p. 2.
§1 Stato tempore ac loco conveniat canonicorum coetus de suae ecclesiae et Capituli negotiis acturus ; alii praeterea conventus haberi poterunt, quoties id aut Episcopo aut Capituli praesidi aut maiori canonicorum parti expedire videatur.
§2 Ad habendum coetum ordinarium non est necessaria specialis convocatio ; quae tamen ad extraordinarium requiritur, et facienda est secundum statuta capitularia.
§1 Au jour et à l'endroit fixé, le collège des chanoines se réunira pour traiter des affaires de son église et du chapitre. D'autres réunions peuvent se tenir, toutes les fois que l'évêque ou le président du chapitre ou la majeure partie des chanoines le jugeront opportun.
§2 Pour tenir les réunions ordinaires, une convocation spéciale n'est pas nécessaire ; mais celle-ci est requise pour les réunions extraordinaires ; elle doit être faite conformément aux statuts du chapitre.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2