Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=76&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-22 06:48:12+00:00

Document:
Statut de ratification pour Honduras
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 05 déc. 1996 (a) 04 janv. 1997 05 déc. 1996 76
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 08 déc. 2004 23 mai 2006 23 mai 2006 22 juin 2006 76
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 19 déc. 1966 25 août 1997 25 août 1997 25 nov. 1997 76
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 10 mai 1990 01 avr. 2008 01 avr. 2008 01 juil. 2008 76
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 01 avr. 2008 01 avr. 2008 23 déc. 2010 76
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 11 juin 1980 03 mars 1983 03 mars 1983 02 avr. 1983 76
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 10 oct. 2002 (a) 09 nov. 2002 10 oct. 2002 76
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 19 déc. 1966 17 févr. 1981 17 févr. 1981 17 mai 1981 76
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 09 août 2005 (a) 01 déc. 2005 09 août 2005 76
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 31 mai 1990 10 août 1990 10 août 1990 09 sept. 1990 76
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 14 août 2002 (a) 14 sept. 2002 14 août 2002 76
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 mai 2002 (a) 08 juin 2002 08 mai 2002 76
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 14 avr. 2008 14 avr. 2008 14 mai 2008 76
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Honduras
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 76
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 07 juin 2005 76
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 76
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 76
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 76
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 76
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 76
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 76
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 16 août 2010 76
Acceptation de la procédure d'enquête pour Honduras
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 05 déc. 1996 76
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 01 avr. 2008 76
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 76
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 76
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 76
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 16 août 2010 76

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6