Source: http://www.aceconseil.fr/echeancier/06_2019.html
Timestamp: 2019-10-19 12:03:02+00:00

Document:
Déclaration des revenus 2018 (2042 et déclarations annexes), y compris l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), par voie électronique, pour les départements nos 50 à 974/976
RF 1103, § 2500 ; RF Web 2019-1, §§ 30 à 40 ; FH 3787, § 4-5
Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, télépaiement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20) des cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG et de CRDS pour les travailleurs indépendants relevant de la sécurité sociale pour les indépendants ainsi que, sauf pour les professions libérales et avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès .
Déclaration des revenus professionnels 2018 (DSI) via Internet (www.net-entreprises.fr).
FH 3789, § 5-8
Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de mai 2019.
Présent FH, § 10-31 ; FH 3791, §§ 2-1 à 2-4
Transmission de la DSN relative aux salaires de mai versés en juin.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés en juin (sauf pour les employeurs déjà en grand décalage de la paye avant le 24.11.2016 ; voir le 25 juin).Dans les deux cas, la date limite est reportée au 17 juin, le 15 étant un samedi.
Pour tous, transmission de la DSN relative aux salaires de mai.Pour les employeurs payant mensuellement, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai (sauf pour les employeurs de plus de 9 à moins de 50 salariés déjà en grand décalage de la paye avant le 24.11.2016 ; voir le 25 juin).Dans les deux cas, la date limite est reportée au 17 juin, le 15 étant un samedi.
Pour les employeurs de moins de 50 salariés (sauf TPE ayant opté pour un reversement trimestriel), et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye, télépaiement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Auprès du service des impôts des entreprises par voie électronique : régime réel normal si la somme payée en 2018 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de mai 2019 ; régime réel simplifié pour les redevables ayant opté pour les modalités du réel normal : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois de mai 2019 ; régime des acomptes provisionnels : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique de l'acompte du mois de mai 2019 ; déclaration et paiement par voie électronique du solde des taxes afférentes aux opérations du mois d'avril 2019.
Paiement au centre des finances publiques (ou par virement, ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en avril 2019.
Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 28 février 2019
Paiement par télérèglement de l'acompte de CFE 2019 égal à 50 % des cotisations 2018.
RF 1097, § 1952 ; présent FH, § 8-1
Télépaiement du premier acompte de CVAE 2019.
RF 1097, § 2305 ; présent FH, § 9-1
Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations versées en mai 2019, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2018 est supérieur à 10 000 €.
Toute personne ayant payé des produits de placements à revenu fixe et/ou des dividendes en mai 2019
Sociétés ayant prélevé, en mai 2019, une retenue à la source sur des revenus mobiliers
Pour les employeurs pratiquant déjà avant le 24.11.2016 le décalage de la paye du 21 à la fin du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés du 21 au 30 juin (pour mémoire, la DSN était au 15 juin, date limite repoussée au 17 juin).
Pour les employeurs payant mensuellement et pratiquant déjà avant le 24.11.2016 le décalage de la paye du 11 à la fin du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés du 11 au 30 juin (pour mémoire, la DSN était au 15 juin, date limite repoussée au 17 juin).
Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de mai 2019 (employeur payant ses cotisations mensuellement).

References: § 2500
 § 4
 § 5
 § 10
 § 1952
 § 8
 § 2305
 § 9