Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107612&amp;dateTexte=20160203
Timestamp: 2019-04-24 23:00:00+00:00

Document:
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " HESAM " ;
Modifié par Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016 - art. 1 (V)
" Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Abroge Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - Annexe (Ab)
Abroge Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. (Ab)
Abroge Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
Modifié par Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016 - art.
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " HESAM UNIVERSITÉ "
La communauté d'universités et établissements " Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ", dite " HESAM Université " est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
-le Centre national de la recherche scientifique ;
-le Conservatoire national des arts et métiers ;
-l'Ecole du Louvre ;
-l'Ecole nationale d'administration ;
-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette ;
-l'Ecole nationale supérieure de création industrielle-les Ateliers ;
-l'ESCP-Europe ;
-l'Institut national d'études démographiques ;
-l'Institut national du patrimoine ;
-l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
-premier secteur : droit, économie, gestion, sciences de l'ingénieur, sciences exactes, sciences de la vie et de l'environnement ;
-second secteur : sciences humaines et sociales, arts et patrimoine, architecture, design.
6° La modification des statuts de la communauté, incluant notamment l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un membre et leurs conséquences, dans les conditions fixées aux articles 2.2,2.3 et 2.4 ;
Conseil d'Etat, décision n° 394310 du 24 février 2017, Art. 1 : Le décret est annulé en tant qu'il approuve les trois dernières phrases du quatrième alinéa de l'article 8.2 des statuts, qui disposent : " Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du président dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats. Le président statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté ".

References: art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 Art. 1
 l'article 8