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Timestamp: 2016-10-25 03:13:27+00:00

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Fiches de lectureAccueil → Droit → Affaires → Droit des obligationsDroit des obligations18.00 / 20
Branche du droit civil, et au delà du droit privé, c'est un droit qui régit les échanges économiques entre les personnes.
Il a donc une dimension essentiellement économique, patrimoniale, mais pas seulement. Le patrimoine est une universalité de droit qui regroupe tous les biens et droits patrimoniaux présents et avenirs d'une personne.
Parmi les droits patrimoniaux, on remarque les droits réels, ceux qu'une personne exerce sur un bien (droit de propriété notamment). Ceux-ci s'opposent aux droits personnels, unissant deux personnes, en vertu desquelles l'une des personnes, le créancier, est en droit d'exiger d'une autre une certaine prestation, ou de s'abstenir de tel comportement : un lien personnel (ou droit de créance) entre deux personnes (physiques ou morales) existe, l'une débitrice, l'autre créancière, le passif de l'une répondant à l'actif de l'autre. Ce lien de droit personnel, de valeur économique, est solidaire de l'ensemble du patrimoine (d'où l'intérêt à diviser son patrimoine en créant des personnes morales).
Cette solidarité, cette « unicité » du patrimoine permet au créancier d'opposer son droit pour obtenir remboursement sur toute partie du patrimoine du débiteur. Les règles du droit des obligations sont celles qui s'appliquent le plus souvent, comprenant tous les principes fondamentaux du droit privé. C'est la structure de base des échanges humains. A ce titre, il constitue la base du droit des contrats, mais également celle de la responsabilité civile. Lorsqu'on échange, on s'organise et on s'oblige via un contrat. Notre responsabilité est engagée ; elle l'est également en-dehors d'un contrat, lorsqu'on cause un préjudice. Le droit des obligations est le droit commun : il s'applique avant les droits spéciaux. Le contrat de travail est d'abord un contrat. Un contrat public, de même.
Fiche rédigée parMarcelinhoTélécharger Gratuitement123 téléchargementsCe document est-il utile ?18
Télécharger GratuitementContenu de ce document de Droit > AffairesPlan :Table des matières
I/ La notion d'obligation	1
1/ La nature de l'obligation	1
A/ L'obligation civile	2
B/ L'obligation morale	2
C/ L'obligation intermédiaire : naturelle	2
2/ Les caractères de l'obligation	3
A/ Un lien personnel	3
B/ Un droit patrimonial	3
II/ Les différentes catégories d'obligation	3
1/ La classification fondée sur les sources des obligations	3
A/ Actes juridiques	3
La loi 3
Le contrat	3
Le quasi-contrat	3
B/ Faits juridiques	4
Le délit	4
Le quasi-délit	4
2/ La classification fondée sur l'objet de l'obligation	4
Donner	4
Ne pas faire	4
Exception des obligations à caractère personnel	5
Obligations pécuniaires	5
Obligations en nature	5
3/ La classification selon les modalités des obligations	5
Type d'obligation	5
Obligations cumulatives	5
Obligations alternatives	5
Obligations facultatives	6
Type de créanciers et de débiteurs	6
Le principe : les obligations conjointes	6
Obligations solidaires	6
Solidarité active	6
Solidarité passive	6
Obligations in solidum	7
Obligations indivisibles	7
Conditions au contrat	7
Condition impossible, illicite ou immorale	7
Condition casuelle	8
Condition mixte	8
Condition potestative	8
Conditions purement postestatives	8
Conditions simplement potestatives	8
Terme de l'obligation	8
4/ La classification fondée sur le contenu de l'obligation	8
L'obligation de moyens	8
L'obligation de résultat	9
III/ Les sources du droit des obligations	9
1/ Les sources internes	9
L'interprétation créatrice du juge	9
Les nouveaux codes du législateur	9
Le rôle du constituant, contrôle et QPC	9
Le rôle des usages	9
2/ Les sources européennes et internationales	9
Le droit communautaire dérivé plus que le droit humaniste	10
L'ambition d'un code européen des obligations, « cadre commun de référence »	10
3/ Les projets de réformes du droit des obligations	10
PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS	12
TITRE I / LE CONTRAT	12
Chapitre préliminaire / Introduction au droit des contrats	12
I / La notion de contrat	12
1/ Définition du contrat	12
Un accord de volontés	12
Créateur d'obligations, sa spécificité	13
2/ Notions voisines	13
L'acte juridique unilatéral, sans rencontre des volontés	13
L'acte juridique collectif, tyrannie de la majorité	13
Accords de volontés sans conséquences juridiques	13
II/ Les classifications des contrats	14
Le contrat synallagmatique	14
Le contrat unilatéral	14
Le contrat synallagmatique imparfait	14
Le contrat à titre gratuit, importance de l'intuiti personae	14
Le contrat à titre onéreux	15
Les contrats commutatif et aléatoire	15
Les contrats à exécution instantanée et successive	15
Les contrats nommés et innommés	15
Les contrats consensuels, réels et solennels	15
Les contrats de gré à gré et d'adhésion	15
Les contrats égalitaires et inégalitaires (consommation)	15
La notion de groupe de contrat (échelle hétérogène ou homogène)	15
Contrats complexes 16
Contrat électronique	16
III/ L'évolution du droit des contrats 16
1/ Les fondements du droit des contrats	16
L'idée révolutionnaire du volontarisme	16
L'objectif, et non plus le postulat, de l'autonomie des volontés	16
2/ La structure du contrat	17
Chapitre 1/ La formation du contrat	18
Section 1/ Les conditions de formation du contrat	18
Sous-section 1. Le consentement	18
§1/ L'existence du consentement	18
A/ Les manifestations de volontés	18
L'offre de contracter : la pollicitation	18
Les caractères de l'offre	19
Une propostion précise	19
Une proposition ferme	19
Une offre extériorisée	19
Le régime de l'offre faite	19
La révocation de l'offre faite, possible dans un délai raisonnable	19
La caducité de l'offre faite	19
La caducité du fait de l'écoulement du temps	20
La caducité du fait d'un changement dans la capacité de l'offrant	20
L'acceptation de l'offre	20
Le principe : l'agrément pur et simple extériorisé	20
Le silence et ses exceptions (tacite reconduction, conventionnelle, usage, circonstancié)	20
Le moment et le lieu de la rencontre des volontés, une question de fait	21
La théorie de l'émission	21
B/ Le processus de rencontre des volontés	21
Les pourparlers	21
Vide juridique, zone de liberté contractuelle	21
La limite de la rupture abusive, de la bonne foi et de la loyauté (Manouchian, responsabilité délictuelle)	22
Les avants-contrats, déjà une convention engageant la responsabilité contractuelle	22
Pactes de préférence	22
La promesse unilatérale de contrat (réparation en valeur)	22
La promesse synallagmatique de contrat (parfait par nature)	23
§2/ La qualité du consentement 23
A/ Consentement libre et intègre 23
L'insanité d'esprit	23
La théorie des vices du consentement, article 1109	24
L'erreur, entre justice et sécurité juridique	24
L'erreur-obstacle	24
L'erreur sur la substance, de l'objectif vers le subjectif	24
Pas d'erreur dans l'aléa 25
L'erreur de droit	25
L'erreur sur la personne	25
Les erreurs indifférentes à la validité (motifs et valeur)	25
Le dol, l'extorsion frauduleuse du consentement	26
L'élément matériel du dol	26
L'élément intentionnel du dol : la mauvaise foi	26
La violence, dernier vice du consentement	27
La notion de violence (physique ou morale)	27
Les caractères de la violence	27
2/ Consentement éclairé et réfléchi	27
Obligation d'information tirée du droit de la consommation devenue générale	27
Exemples d'obligations d'information	27
§3/ L'expression du consentement	29
La balance entre formalisme et facilité de contracter	29
Le formalisme indirect, atténué, condition d'opposabilité	29
Le formalisme direct, condition de validité des contrats solennels	29
Sous-section 2/ La capacité pour contracter	30
§ 1/ Les incapacités de jouissance	30
Notion et objectif du régime spécial des incapacités de jouissance	30
Sanction de l'incapacité de jouissance : nullité absolue ou relative	30
§ 2/ Les incapacités d'exercice	30
La protection des mineurs non émancipés	30
La liberté dans les actes de la vie courante	31
Nécessité d'un représentant pour les actes d'administration et de conservation	31
Nullité de droit des actes de disposition si pas d'accord de tous les représentants	31
Le régime des majeurs protégés	31
La sauvegarde de justice, temporaire et a posteriori	31
La curatelle de justice, une assistance générale	31
La tutelle, une représentation générale	31
Sous-section 3/ L'objet	32
§ 1/ L'objet de l'obligation : ses caractères	32
A/ Nécessité de l'existence de l'objet de l'obligation	32
Les choses futures peuvent être objets d'obligations, sauf la mort	32
Les choses impossibles ne peuvent être objets d'obligations	33
« A l'impossible nul n'est tenu »	33
L'impossibilité relative à la personne	33
L'impossibilité juridique	33
B/ L'objet doit être déterminé ou déterminable	33
La détermination d'une chose de genre	33
La détermination d'une obligation monétaire, lecture extensive du juge poussé par la doctrine	33
Les contrats-cadres, un prix simplement déterminable	34
L'extension de la jurisprudence des contrats-cadres via l'article 1129	34
La distinction contrats-cadres/contrats de vente due à la doctrine	34
La seule limite de l'abus dans la fixation du prix (Alcatel, 1994)	34
Confirmation de la jurisprudence actuelle, du seul abus réprimé	35
Une solution harmonieuse avec le droit européen, reprise dans les projets de code	35
C/ Les obligations ne peuvent porter que sur des choses licites	35
Les choses hors du commerce ne peuvent être objet d'une obligation (1128)	35
Choses dangereuses, substances vénéneuses 36
Choses contrefaites	36
Res nullius 36
Choses à caractère sacré – comme le corps humain	36
Clientèles civiles, si on ne sauvegarde pas la liberté de choix du patient	36
Attribut de la souveraineté, tel que le droit de vote.	36
L'ordre public (politique, économique), déterminé par le législateur surtout	36
Les bonnes mœurs, sorte d'ordre public moral dégagé par le juge	36
§ 2/ L'équilibre de l'opération contractuelle (objet du contrat)	37
A/ La lésion, un déséquilibre objectif entre des prestations réciproques	37
1/ La lésion à l'égard de certains contrats	37
La vente d'immeubles	37
Le partage (889 Code civil) 37
Code de propriété intelectuelle	37
Vente d'engrais et de semence 37
Les exceptions supplémentaires apportées par le juge 37
« L'aléa chasse la lésion »	37
2/ La lésion pour certaines personnes	38
La protection des mineurs non émancipés	38
La distinction selon le régime du majeur protégé	38
3/ Les sanctions de la lésion	38
Une action relative : seul le lésé peut agir	38
La conséquence de la lésion (déséquilibre), la rescision au civil	38
Une nouvelle sanction préférée suite à une lésion : la révision	38
B/ La lutte contre les clauses abusives	38
La définition globale de la clause abusive	38
Le domaine de la clause abusive	39
Applicable à tous les contrats	39
Une disposition du droit de la consommation, entre professionnel et consommateur	40
Le critère de la clause abusive	40
L'hésitation du législateur suppléée efficacement par le juge judiciaire	41
Le système de listes de clauses abusive, évolution	41
Sanction des clauses abusives : la réputation non-écrite	42
Sous-section 4/ La cause	43
Définition de la cause	43
La cause directe : la contrepartie attendue, le but immédiat, toujours le même	43
La cause subjective, concrète : la raison lointaine, le motif	43
La vision dualiste de la cause, entre existence et licéité	43
L'absence de la cause dans les projets européens et futurs	43
§ 1er/ L'existence de la cause : la cause objective	44
A/ La notion d'absence de cause ou de fausse cause	44
La notion de cause	44
La cause de l'obligation dans les contrats à titre onéreux	44
Contrats commutatifs : recherche de prestation précise comme cause	44
Contrats aléatoires : l'incertitude (chance ou risque) comme cause	44
Contrats onéreux unilatéraux : prêt et vente surtout	44
La cause de l'obligation dans les contrats à titre gratuit : l'intention libérale	44
L'absence de cause 45
Le principe : l'absence de contrepartie ou d'aléa	45
La nuance : l'absence de contrepartie sérieuse	45
La subjectivisation de la cause, contrôle de proportionnalité et de l'économie du contrat	45
Le retour à une lecture objective de la cause en 2009	46
La théorie des risques, si l'intérêt disparaît en cours de contrat	46
La fausse cause	46
B/ La preuve de l'existence de la cause (présomption d'existence, 1132)	46
C/ La sanction de l'absence de cause	46
Le principe : la nullité relative et totale	46
La nullité partielle possible pour les contrats unilatéraux	47
§ 2/ La licéité de la cause : la cause subjective	47
Définition de la cause subjective	47
Charge de la preuve (présomption de licéité)	47
Sanction de la cause illicite (1131, nullité absolue)	48
Projets de réforme (notion d'intérêt?)	48
Section 2/ La sanction des conditions de formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause)	49
Notions voisines	49
La caducité	49
L'inexistence	49
L'inopposabilité	49
Types de nullités	49
La nullité textuelle	49
La nullité virtuelle	49
Distinction nullité absolue/relative	49
§ 1er/ L'invocation/la mise en oeuvre de la nullité	50
A/ Les conditions d'invocation de la nullité	50
Judiciaire uniquement	50
De droit, automatique par principe	50
Facultative par exception (droit des incapacités)	50
Voie d'action/d'exception	50
1/ Les causes de nullité (relative/absolue)	50
Théorie classique : image du corps humain, malade ou mort-né	50
Théorie moderne : intérêt protégé par la règle méconnue	50
Hésitations jurisprudentielles	51
2/ Intérêt de la distinction : titulaires de l'action en nullité	51
Titulaires de l'action en nullité relative	51
Titulaires de l'action en nullité absolue	51
B/ Obstacles à l'action en nullité	51
La régularisation préférée à la nullité	51
La confirmation (par exécution ou acte exprès, si nullité relative)	52
La prescription en vertu de la sécurité juridique	52
§2 / Les effets de la nullité	52
A/ L'étendue de la nullité	53
Le principe : la nullité totale	53
La possibilité de la nullité partielle	53
L'article 900, la nullité partielle des actes à titre gratuit	53
L'article 1772, la nullité pour illécéité générale	53
Uniformisation du régime (900 et 1772) : caractère déterminant de la clause	53
La limite de la clause d'indivisibilité	53
B/ La portée de la nullité : destruction rétroactive du contrat	53
1/ La rétroactivité dans les rapports entre les parties : les restitutions	54
S'il n'y a pas eu début d'exécution	54
En cas de début d'exécution	54
Nullité pour incapacité	54
Nullité des contrats à exécution successive	54
2/ La rétroactivité à l'égard des tiers : opposabilité de la nullité	55
Chapitre 2 / Les effets du contrat	56
Section 1/ Les effets du contrat envers les parties	56
Sous-section 1/ Le contenu du contrat	56
§ 1er/ La détermination du contenu du contrat	56
A/ La libre détermination du contenu du contrat par les parties	56
B/ Les limites de la libre détermination du contenu par les parties	57
§ 2/ L'interprétation du contrat	57
A/ L'interprétation explicative du contrat	58
B/ L'interprétation créatrice	58
Sous-section 2/ La force obligatoire du contrat	60
§ 1er / L'obligation d'exécuter le contrat stricto sensu	60
A/ La simulation	60
B/ La révision du contrat	62
1/ La révision du contrat par la loi	62
2/ La révision du contrat par les parties	62
3/ La révision du contrat par le juge	62
C/ La révocation	64
§2 / L'obligation d'exécuter de bonne foi	65
Section 2/ L'effet relatif du contrat	67
§ 1er/ L'effet relatif du contrat	68
A/ Les personnes obligées aux parties	68
B/ La notion de tiers au contrat	69
C/ Les groupes de contrat	71
§2/ Les dérogations au principe de l'effet relatif du contrat	72
A/ La promesse de porte fort	72
La promesse de porte-fort traditionnelle de ratification	72
Le porte-fort d'exécution	73
L'obligation du porte-fort, une obligation de faire, et de résultat	73
B/ La stipulation pour autrui	74
Les conditions tenant aux rapports entre le stipulant et le promettant	74
Le bénéficiaire	74
Les effets de la stipulation pour autrui	75
§3 / L'opposabilité du contrat	75
A/ L'opposabilité du contrat à l'égard des tiers, par les parties	76
B/ L'opposabilité du contrat invoquée par les tiers	76
Chapitre 3/ Les sanctions de l'inexécution du contrat	78
Section 1/ Les sanctions communes à tous les contrats	78
Sous-section 1/ L'exécution forcée : l'exécution en nature du contrat	78
§1/ Le domaine de l'exécution forcée	78
L'exécution forcée de l'obligation de donner	78
L'exécution forcée d'obligations d'argent	78
L'insolvabilité du débiteur	79
Le caractère insaisissable de certaines sommes	79
Les obligations de donner classiques	79
L'exécution forcée de l'obligation de faire ou de ne pas faire	79
§2/ La mise en œuvre de l'exécution forcée	79
Les conditions de l'exécution forcée	79
Sous-section 2/ L'exécution par équivalent	80
§ 1er/ Les conditions de la responsabilité contractuelle	81
Les conditions de fond de la responsabilité contractuelle	81
La faute contractuelle	81
Le défaut d'exécution 81
Le retard d'exécution	81
L'obligation de moyens	82
L'obligation de résultat	82
Faute légère, ordinaire, simple (imprudence, négligence)	83
Volontaires ou pas	83
Faute inexcusable 83
Faute dolosive 83
Faute lourde	83
Les causes d'éxonération de la responsabilité du débiteur	83
La force majeure (ou cas fortuit)	84
Le fait d'un tiers 85
Le fait du créancier	85
Un dommage	85
Préjudice matériel	85
Dommage corporel	85
Préjudice moral	85
L'exigence d'un lien de causalité	86
§ 2/ Les effets de la responasbilité contractuelle	87
B/ L'aménagement contractuel	87
Les clauses limitatives de responsabilité	87
Les clauses exonératoires (ou exclusives) de responsabilité	87
La clause pénale	88
La clause d'habilitation dans une promesse de vente	88
Sections 2/ Les sanctions propres à l'inexécution des contrats synallagmatiques	90
§ 1/ L'exception d'inexécution	90
A/ Les conditions de l'exception d'inexéction	90
B/ Les effets de l'exception d'inexécution	91
§ 2/ La résolution du contrat pour inexécution	91
A/ Le droit commun : la résolution judiciaire	91
Les conditions de la résolution judiciaire	91
Les effets de la résolution judiciaire	92
§ 3/ L'impossibilité d'exécution : la théorie des risques	93
A/ Le principe	93
B/ Les exceptions	93
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Posté le 21 févr. 2016bienwantobedead
Posté le 21 févr. 2016biennsrdin
Posté le 20 févr. 2016tres bien fait ce documentnsrdin
Posté le 20 févr. 2016rien a direXaanB
Posté le 15 déc. 2015MerciNDO TOUNG
Posté le 12 déc. 2015Excellent document clocl
Posté le 29 nov. 2015merci bcpzaied_1999
Posté le 28 nov. 2015formidablezaied_1999
Posté le 28 nov. 2015coolADARNEY
Posté le 16 nov. 2015très bonne présentation. merci pour le partage.mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015mercinana_aristide
Posté le 31 oct. 2015je crois que la je vais valider mon trimestre mais je voudrais quelqu'un avec qui nous ferons des jeu d'evaluation comment sa marche ? on pose une question et on donne la reponcenana_aristide
Posté le 31 oct. 2015en classe j'avais du mal a comprendre mon cours mais la c'est coolViluxe
Posté le 10 sept. 2015Super ☻tymchou
Posté le 20 août 2015tres interssanttymchou
Posté le 20 août 2015merciiiiiMonicaaw
Posté le 23 juil. 2015j'adore vraimentMonicaaw
Posté le 23 juil. 2015trop comprehensible et interessant inesblessed
Posté le 8 juin 2015très intéressanthenri dada
Posté le 30 mai 2015comment expliquez vous l'exception de nullitéhenri dada
Posté le 30 mai 2015c'est très intéréssanthenri dada
Posté le 30 mai 2015les obligation se trouve être le centre d’intérêt donc il évident de s’intéresse dans ce domaine henri dada
Posté le 30 mai 2015J'aime beaucoupwerka
Posté le 29 mai 2015merci beaucoup, un cours est tres utiltb44
Posté le 24 avr. 2015auriez-vous un cours de droit des sûretés à tout hasard ?tb44
Posté le 24 avr. 2015précis et très à propostb44
Posté le 24 avr. 2015excellentDarshan
Posté le 7 avr. 2015Document complet et factuel!alldes
Posté le 12 févr. 2015felicitationalldes
Posté le 12 févr. 2015document res originalpokeroner
Posté le 18 déc. 2014Merci pour ce cours qui va me permettre de préparer mon concours à moindre frais ;)josand
Posté le 10 déc. 2014bon courskaboramos
Posté le 12 févr. 2014ce cour est formidable.merci car vous participez grandement à notre formationAspiro3000
Posté le 21 oct. 2013Excellent cours de droit, merci pour ce post :-) !Ils sont au top{{$index+1}}{{ top.username }}avec {{top.value}} points{{$index+1}}{{ top.username }}avec {{top.value}} points{{$index+1}}{{ top.username }}avec {{top.value}} points{{$index+1}}{{ top.username }}avec {{top.value}} pointsIl faut être inscrit pour télécharger un documentCrée un compte gratuit pour télécharger ce documentJe m'inscrisOUJ'ai déjà un compteJe me connecte

References: §1

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§ 2

§ 1
 l'article 1129

§ 2

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§ 2

§ 1

§2

L'article 900

L'article 1772

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§3

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