Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=88&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-13 15:47:04+00:00

Document:
Statut de ratification pour Jordanie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 13 nov. 1991 (a) 13 déc. 1991 13 nov. 1991 88
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 88
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 30 juin 1972 28 mai 1975 28 mai 1975 23 mars 1976 88
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 88
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 88
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 03 déc. 1980 01 juil. 1992 01 juil. 1992 31 juil. 1992 88
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 30 mai 1974 (a) 29 juin 1974 30 mai 1974 88
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 30 juin 1972 28 mai 1975 28 mai 1975 03 janv. 1976 88
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 88
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 29 août 1990 24 mai 1991 24 mai 1991 23 juin 1991 88
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 sept. 2000 23 mai 2007 23 mai 2007 23 juin 2007 88
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 sept. 2000 04 déc. 2006 04 déc. 2006 04 janv. 2007 88
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 31 mars 2008 31 mars 2008 03 mai 2008 88
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Jordanie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 88
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 88
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 88
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 88
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 88
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 88
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 88
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 88
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 88
Acceptation de la procédure d'enquête pour Jordanie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 13 nov. 1991 88
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 88
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 88
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 88
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 88
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 88

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6