Source: http://www.neb.gc.ca/sftnvrnmnt/cmplnc/rprts/mrgncrspnsxrcs/2016/ULC-1516-500/2016-03-09eree-eeiu-fra.html
Timestamp: 2017-12-14 15:16:28+00:00

Document:
ONÉ - Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence - <NOM>
Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence – Plains Midstream Canada ULC - 1516-500
L’évaluation d’exercice d’intervention d’urgence fait partie des nombreux outils utilisés par l’Office pour évaluer les divers éléments du programme de gestion des situations d’urgence des sociétés réglementées afin d’assurer la conformité aux exigences du Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) et de la norme CSA-Z662-15 de l’Association canadienne de normalisation.
L’Office reconnaît que les exercices d’intervention d’urgence ne représentent qu’une partie du programme global de gestion des situations d’urgence. En outre, ces exercices procurent une expérience d’apprentissage efficace aux participants, et complètent les programmes généraux de formation et d’éducation permanente des sociétés. À la fin d’un exercice, l’Office s’attend à ce que les sociétés compilent les leçons apprises et les commentaires des participants, et se servent de l’information recueillie pour améliorer continuellement leur programme de gestion des situations d’urgence. Dans ce contexte, il n’y a pas de note de passage associée à l’évaluation de l’exercice, et l’évaluation ne porte pas sur la compétence des personnes. Si des cas de non-conformité aux exigences sont observés, l’Office exige alors que des mesures correctives soient prises par les sociétés pour redresser la situation. Pour la plupart des cas de non-conformité, l’Office diffuse un avis de non-conformité précisant les mesures correctives que les sociétés doivent prendre et les délais d’exécution.
Il y a cinq possibilités de réponse pour chaque question de l’évaluation : Oui – Non – Sans objet – Non observé – Besoin d’amélioration. Oui = L’élément a été observé et aucun cas de non-conformité aux exigences réglementaires n’a été relevé. Non = L’élément n’est pas conforme aux exigences réglementaires et nécessite une mesure corrective. Dans la partie réservée aux commentaires, la nature de la non-conformité devrait être expliquée clairement. Sans objet = L’élément ne s’applique pas à l’exercice et il n’est pas évalué. Non observé = Le personnel n’a pas observé l’élément, bien qu’il ait pu avoir été testé pendant l’évaluation. Cela ne signifie pas que l’élément n’était pas conforme, mais s’il n’a pas été observé, il ne peut pas être évalué. Besoin d’amélioration = L’élément a été évalué et il respecte les exigences, mais ily a des points à améliorer. Le personnel de l’Office peut recommander des améliorations à la société, mais ce ne sont pas des exigences; aucune mesure corrective n’est requise et il n’y aura pas de suivi à cet égard. Le champ Commentaires est utilisé par le personnel de l’Office pour présenter une évaluation descriptive. On peut y indiquer les aspects de l’exercice qui ont été bien exécutés, les points à améliorer ou une explication plus détaillée de la raison d’une non-conformité.
2.0 RENSEIGNEMENTS SUR L’EXERCICE
1516-500
Kerrobert (Saskatchewan)
Il y avait environ 30 employés de Plains Midstream ainsi que des contracteurs
Spécialistes sur la Gestion des situations d'urgence
L'ONÉ, Bissett Consulting et EmergWest
3.0Planification et déroulement de l’exercice
3.1 A-t-on distribué une trousse du participant avant la date de l’exercice?
3.2 Les objectifs fixés étaient-ils atteignables, mesurables et réalistes pour l’exercice?
[CSA Z662-15, art. 10.5.2.4]
3.3 L’animateur a-t-il passé en revue le scénario, les objectifs et les règles de l’exercice (durée, éléments fictifs, simulation, intrants, rôle des participants, quand arrêter l’exercice, comment mettre fin à l’exercice en cas d’urgence réelle)?
3.4 Le scénario de l’exercice était-il conçu en fonction des dangers et des risques que posent les activités menées par la société, et de manière à bien tester la capacité de la société d’intervenir en cas d’incident?
3.5 La sécurité des lieux et du public et l’assistance médicale étaient-elles planifiées de manière à permettre le déroulement sûr de l’exercice?
3.6 L’animateur a-t-il donné un exposé sur les mesures de sécurité incluant les dangers auxquels les participants pourraient faire face durant l’exercice, les activités de contrôle pour atténuer les dangers, l’équipement de sécurité et l’équipement de protection individuelle (article 19.6 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail)?
3.7 Y a-t-il eu, sur place, des réunions sur la sécurité pour passer en revue les dangers propres au site et les mesures de contrôle afin d’assurer la sécurité des participants (pratique de travail sécuritaire, zone commune de sécurité, etc.)?
[CSA Z662-11, art. 3.1.2 f)]
3.8 Les dossiers ont-ils été bien tenus tout au long de l’exercice (liste des participants et observateurs, formulaires, rapport d’activités, rétroaction des participants, etc.)?
[CSA Z662-15, articles 10.4.3.2 et 10.5.2.4]
Commentaires – Section 3
L'exercice était bien planifié. La société, Plains Midstream Canada (PMC), a fourni aux participants une trousse, et a tenu une rencontre une semaine avant l'exercice pour discuter des détails. Le scénario de cet exercice précis était très réaliste pour la région dans le sud de la Saskatchewan. L'exercice visait s'exercer avec le SCI, en appliquant la planification <P> jusqu'à l'étape de la réunion portant sur les tactiques; de mettre en pratique le plan d'intervention d'urgence (PIU) de la société et les outils du Guide d'opérations sur le terrain (GOT); d'établir la communication entre le SCI et le COU; et de dégager les leçons tirées de l'exercice. Tous ces objectifs étaient réalistes et mesurables et on été atteints. Les animateurs ont exposé les règles de l'exercice ainsi que les mesures de sécurité et de sûreté propres au site. Tous les nouveaux employés et visiteurs ont dû prendre part à une réunion d'orientation sur la sécurité propre au site avant l'exercice. Tout au long de l'exercice, on a pris des notes, et on a tenu des réunions sur la sécurité pour chacun des sites de l'installation où il y a eu des activités.
PARTIE B – EXERCICE EFFECTUÉ
4.0 Signalement et rapport
4.1 La société a-t-elle déterminé le niveau d’urgence ou la gravité de l’incident d’après son manuel de mesures d’urgence (MMU)?
4.2 La procédure de signalement et de rapport décrite dans le MMU a-t-elle été suivie en temps opportun?
[RPT, art. 32, RPT, par. 52(1) et CSA Z662-15, art. 10.5.2.4]
Commentaires – Section 4
Le commandant du lieu d'incident a établi le niveau d'urgence (III) en se servant de la matrice des dangers et des risques de la société que l'on trouve dans le PIU. Les procédures pour les avis et le signalement du PIU ont été respectées et exécutées rapidement. L'Office national de l'énergie a été informé dans l'heure qui a suivi la séance d'information initiale sur l'incident.
5.1 Est-ce qu’un plan de sécurité a été élaboré pour l’exercice, et est-ce qu’un exposé sur les mesures de sécurité a été donné aux intervenants et autres employés sur le terrain, incluant l’identification des dangers, la zone de contrôle des dangers, l’équipement de protection individuelle, le poste de rassemblement, les zones de contrôle, la sécurité des lieux et du public, et le corridor de décontamination?
(Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, art. 19.6)
5.2 L’équipement de protection individuelle requis (harnais de sécurité, appareil respiratoire, protection contre les agents chimiques, moniteurs individuels, etc.) était-il disponible et utilisé correctement par les intervenants et les autres employés sur le terrain?
[CSA Z662-15, art. 10.2.9.2 et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XII, articles 12.1 à 12.16]
5.3 L’équipement de sécurité nécessaire était-il disponible et utilisé correctement par les intervenants et les autres employés sur le terrain (extincteurs, panneaux, barrières, matériel de sauvetage, détecteurs de gaz toxique, surveillance de la qualité de l’air, décontamination, etc.)?
[RPT, alinéa 36b) ou 46(2)d) et CSA Z662-15, article 10.5.2.4]
Commentaires – Section 5
Le plan de sécurité relatif à l'intervention durant l'exercise a été déployé efficacement avant l'intervention. Tous les intervenants (uniquement le personnel de PMC a pris part à l'intervention durant l'exercice) devaient porter des combinaisons, des casques de sécurité, une protection pour les yeux, des gants, des chaussures à embout d'acier et des appareils de surveillance personnelle pour les vapeurs, conformément au plan de sécurité et au PIU.
Campé dans la cour de Kerrobert, le personnel sur le terrain a établi des barrages routiers à l'aide de barrières; il était équipé d'appareils de surveillance de la qualité de l'air pour la formation.
6.0 Intervention de la direction
6.1 La société est-elle intervenue conformément à son manuel des mesures d’urgence et à la documentation pertinente?
[RPT, art. 32 et CSA Z662-15, art. 10.5.2.4]
6.2 La société avait-elle un système de commandement en cas d’incident en place et a-t-elle démontré qu’elle connaissait et maîtrisait bien ce système (Système de commandement d’intervention ou autre système applicable de gestion des incidents)?
6.3 Est-ce qu’un poste de commandement a été déployé conformément à la procédure d’intervention de la société?
6.4 Les rôles ont-ils été assignés conformément au MMU de la société?
6.5 L’étendue du contrôle était-elle appropriée (p. ex., de 5 à 7 subordonnés)?
6.6 La chaîne de commandement a-t-elle été maintenue et était-elle conforme à la structure d’intervention de la société?
6.7 Les objectifs et priorités de l’intervention ont-ils été établis et étaient-ils appropriés?
6.8 La société a-t-elle élargi la structure d’intervention pour l’adapter aux exigences du scénario (opérations, planification, logistique, finance et administration ou fonctions équivalentes mises en place selon les besoins)?
6.9 La société a-t-elle démontré qu’elle pouvait mobiliser le personnel et le matériel requis en temps opportun (p. ex., étendre les opérations rapidement)?
6.10 Est-ce qu’une période opérationnelle a été fixée?
(Cela pourrait ne pas s’appliquer à un incident qui se produit à l’intérieur d’un court laps de temps, comme un rejet de gaz.) [CSA Z662-15, art 10.5.2.4]
6.11 Y a-t-il eu une séance d’information sur l’incident?
6.12 Y a-t-il eu des séances tactiques et des réunions de planification (ou l’équivalent) efficaces?
6.13 Les personnes jouant un rôle indispensable étaient-elles identifiées visiblement (par des vestes ou des insignes)?
6.14 Les cartes appropriées étaient-elles disponibles, et étaient-elles utilisées et à jour (zones environnementales et résidentielles, milieux urbains, routes de transport, câbles, pipelines, lignes de transport d’électricité, lignes électriques, conduites d’eau et d’égout, etc.)?
[CSA Z662-15 Clause 10.5.1.1b) et 10.5.2.4]
6.15 L’information sur l’évolution de l’incident était-elle affichée et mise à jour?
[CSA Z662-15, article 10.5.2.4]
6.16 Y avait-il des observateurs sur le terrain?
[CSA Z662-11, art. 10.5.2.4]
6.17 La procédure d’enregistrement était-elle appliquée?
[RPT, art. 47, CSA Z662-15, art. 3.1.2f), 10.5.2.1b) ou 10.5.2.4]
Commentaires – Section 6
Plains Midstream Canada a appliqué son PIU et a fait la preuve de sa connaissance du système de commandement en cas d'incident (PCI) et le centre des opérations d'urgence (COU) de Calgary ont été établis de la façon indiquer dans le PIU, et les rôles ont été distribués tout en démontrant une juste maîtrise tout au long de l'exercice. Les participants ont respecté la chaîne de commandement, et les personnes ayant des fonctions critiques ont été identifées par des gilets de couleurs. Des cônes de couleurs dénotaient les tables. Le commandant du lieu de l'incident de l'Office faisait partie du commandement unifié, et l'Office était identifié comme organisme responsable. Le commandement unifié s'est réuni. Le commandement désigné du lieu de l'incident a tenu une réunion et a indiqué le déploiement du SCI pour un incident de niveau III. Une période oérationnelle de 24 heures a été fixée, et le statut de l'incident maintenu et affiché. Un observateur sur le terrain se tenait au barrage routier. Les procédures d'entrée et de sortie ont été instaurées pour le PCI et les barrages routiers. Le groupe Logistique a reçu l'instruction de communiquer avec les organisations d'intervention et les entrepreneurs énumérés dans le PIU pour vérifier leurs capacités et leurs temps de réponse. Cela s'est avéré un ajout utile, car on a constaté que quelques entrepreneurs n'existaient plus ou n'étaient plus en mesure d'offrir leurs services dans l'éventualité d'un véritable incident. On a employé un outil de cartographie en direct, qui affichait les renseignements qui parvenaient au PCI. Les informations étaient aussi affichées au COU, de sorte que l'un et l'autre avaient le même portrait des opérations. L'outil cartographique mettait à jour les risques pour l'environnement. L'intervention était adaptée tant à l'ampleur qu'aux fonctions du scénario, et il était évident qu'on aurait pu faire appel à d'autres ressources si cela avait été nécessaire. Les objectifs de l'exercice et les priorités de l'intervention ont été établis repidement, et le commandement unifié a travaillé avec les groupes Planification et Opérations pour formuler les stratégies et les tactiques. Ces groupes ont élaboré les stratégies et les tactiques et les ont exposées au groupe Tactiques lors d'une réunion. Au terme de cette dernière, on a mis fin à l'exercice. Une séance de compte rendu a suivi.
7.1 Est-ce que les communications et le matériel de communication étaient efficaces (ordres, demandes de ressources, attribution des tâches, rapports, etc.)?
7.2 Le rôle de liaison a-t-il été établi, et la communication ou la coordination avec les organismes a-t-elle été assurée?
7.3 A-t-on élaboré une stratégie de communication externe (p. ex., rédaction de messages pour les propriétaires fonciers, les personnes touchées, le public et les médias; coordination des communications avec les organismes et les autres intervenants; moyens de communication et délais d’exécution; autorisations de divulguer des renseignements et interactions avec les médias)?
[RPT, art. 32 et CSA Z662-15, article 10.5.2.4]
7.4 Les rôles et responsabilités de la société étaient-ils bien compris par opposition à ceux du personnel des services d’urgence, et les parties ont-elles communiqué et coordonné leurs efforts?
Commentaires – Section 7
Les communications avec les organismes et les partenaires d'intervention externes ont été simulées au moyen d'un centre de simulation contôlé par Bisset, par l'entremise de l'agent de liaison désigné. Le COU, à Calgary, a organisé une rencontre avec les médias à laquelle le commandement unifié a participé.
8.1 La société a-t-elle effectué une intervention tactique conforme à son manuel de mesures d’urgence et aux documents pertinents?
8.2 A-t-on envisagé des stratégies et tactiques de rechange?
8.3 Les répercussions sur les résidents locaux ont-elles été considérées?
A-t-on localisé le secteur densément peuplé le plus proche et déterminé la distance par rapport au lieu de l’incident?
8.4 Les propriétaires fonciers et les personnes susceptibles d’être touchées ont-ils été avisés?
8.5 A-t-on dressé et défini un bon plan du lieu de l’incident (zones chaudes et froides, simulation, décontamination, drapeaux, barrières, panneaux, etc.)?
[CSA Z662-15, art. 10.5.2.4 et 10.5.2.1b), et RPT, art. 47]
8.6 La sécurité a-t-elle été maintenue sur les lieux?
[CSA Z662-15, art. 3.1.2 f) ou si cela concerne des personnes, art. 10.5.2.4 ou RPT, art. 47]
8.7 A-t-on simulé ou établi des barrages routiers?
8.8 Les postes de commandement ont-ils été prédéfinis en fonction de l’identification des dangers et l’évaluation des risques, et ont-ils été établis selon le plan d’intervention d’urgence ou les plans tactiques?
[RPT, articles 32 et 48, CSA Z662-15, article 10.5.2.4]
8.9 La décontamination a-t-elle été prise en considération ou était-elle en place?
[RPT, art.47, CSA Z662-15, articles 10.5.2.1b) ou 10.5.2.4]
8.10 La société a-t-elle considéré la gestion des déchets?
8.11 La société a-t-elle relevé des récepteurs clés pour la santé humaine (p. ex., prises d’eau ou puits) pour les protéger?
8.12 A-t-on envisagé ou mis en place des mesures de surveillance des dangers (p. ex., surveillance des vapeurs ou en aval)? [RPT, art. 47]
8.13 La société a-t-elle bien déployé le matériel de confinement?
Commentaires – Section 8
Des stratégies de communication ont été mises en place pour diffuser des messages textes aux résidents de la région et les informer en cas d'évacuation.
Des barrages routiers ont été installés sur le terrain de la société, de même que des appareils de surveillance de l'air et un appareil de surveillance doté d'une pompe, afin de surveiller les dangers. Le groupe Logistique a commandé d'autres appareils du genre à Calgary. Des zones à risques et moins à risques ont été définies (simulation); des zones de sécurité et d'intervention tactique permettant l'installation du matériel de confinement on fait l'objet de discussions et ont été planifiées à partir de cartes indiqant les zones environnementales vulnérables et d'un outil de cartographie en direct. On a envisagé un système de décontamination et de gestion des déchets, mais il n'a pas été mis en place. On a songé à évacuer deux propriétaires fonciers de la région et signalé un puits d'eau industriel qu'il fallait protégé. Le déploiement de l'équipement ne faisait pas partie de l'exercice. Toutefois, parrallèlement à l'exercice, le personnel de PMC a déployé des flèches, des réservoirs et des récupérateurs aux fins d'exercice sur le terrain des installations de Kerrobert.
9.0 Facteurs environnementaux et socioéconomiques
9.1 La société a-t-elle organisé les parties prenantes du secteur environnemental?
9.2 La société a-t-elle répertorié les zones écosensibles en vue de les protéger?
Des mesures d’atténuation appropriées ont-elles été mises en œuvre pour les ressources environnementales et socioéconomiques sur lesquelles l’exercice pourrait avoir une incidence (p. ex., approbations des organismes, protection des zones vulnérables)?
9.3 La société avait-elle des mesures d’atténuation et des ressources prédéterminées pour gérer la faune?
Commentaires – Section 9
L'unité environnementale a préparé un plan d'atténuation pour la faune sauvage. Une clôture a été installée et des mesures de contrôle de la faune sauvage, notamment la formation d'un voile, ont été prises sous la direction du commandement unifié (simulation).
PARTIE C – APRÈS L’EXERCICE
10.0 Après l'exercice
10.1a La société a-t-elle tenu une séance de compte rendu pour recueillir les commentaires de tous les participants?
[CSA Z662-15, art. 3.1.2 h) ou 10.5.2.4]
10.1b La société a-t-elle expliqué ce qu’elle fera de la rétroaction des participants et des leçons apprises, comment sera produit le rapport d’exercice et comment elle informera les participants des mesures de suivi?
10.2 A-t-on ramassé tous les documents après l’exercice? [CSA Z662-15, art. 10.4.3.2 et 10.5.2.4]
10.3 La société a-t-elle déterminé si les objectifs de l’exercice ont été atteints?
Commentaires – Section 10
Au cours de la séance de compte rendu de l'exercice de Plains Midstream Canada, on a passé en revue les processus d'intervention en regard des leçons tirées et des commentaires des participants. On rédigera un rapport d'exercice qui comprendra un plan d'action tenant compte des commentaires recueillis. Ce plan d'action sera mis en oeuvre et on en assurera le suivi jusqu'à ce qu'il soit achevé. Bissett Consulting a récupéré tous les documents au terme de l'exercice; les participants étaient heureux que les objectifs de l'exercice aient été atteints.
PARTIE D - NON-CONFORMITÉ
Tous les objectifs établis avant l'exercice ont été atteints, et les inspecteurs et membres du personnel de l'Office n'ont répertorié aucune situation de non-conformité. Le personnel de l'Office souligne la compétence du personnel de la société, qui a permis une intervention à la mesure du scénario de l'exercice.
PARTIE E – SIGNATURES DE L’OFFICE
PARTIE F – SIGNATURES DE LA SOCIÉTÉ
Représentant de la société : _________________________

References: art. 10
 art. 3
 art. 32
 art. 10
 art. 19
 art. 10
 art. 32
 art. 10
 art. 10
 art. 47
 art. 3
 art. 32
 art. 10
 art. 47
 art. 3
 art. 10
 art. 47
 art.47
 art. 47
 art. 3
 art. 10