Source: https://www.lesara.ch/fr/cgv-lesara
Timestamp: 2019-01-24 12:58:30+00:00

Document:
Conditions générales de Vente de Lesara AG
Conditions générales de vente pour www.lesara.ch/fr
§1 Domaine d'application de ces conditions de vente
1.1 Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux commandes de biens réalisées sur le site internet www.lesara.ch, qui est exploité par Lesara AG, Schicklerstraße 5-7, 10179 Berlin, Allemagne (ci-après nommé «nous»).
1.2 Les contrats sur lesara.ch/fr sont conclus en langue française. Lesara AG mène ses opérations et livraisons à ses clients exclusivement en tenant en compte des termes et conditions suivants en vigueur au moment de la commande. Aux définitions suivantes, les conditions d'exploitation s'opposant ou divergentes ne s'appliquent pas. Les conditions d'exploitation suivantes sont valables exclusivement, même si Lesara - ou un partenaire respectif - dans la connaissance opposant ou des conditions d'exploitation suivantes plus différemment, des conditions de livraison et de productivité s'accomplissent sans réserve.
1.3 Les clients et les entrepreneurs seront nommés ci-après"vous".
2.1 Les descriptions de produits sur le site internet (www.lesara.ch/fr) ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais sont destinées à présenter une offre ferme pour le client.
2.2 Le client se verra alors envoyer un email automatique confirmant sa commande, dans lequel la commande du client est répertoriée à nouveau et le client pourra l'imprimer en utilisant le bouton "Imprimer" (confirmation de commande). Ce document sert uniquement à des fins de transparence et de documentation de la réception de la commande auprès de Lesara et ne constitue pas une acceptation de la demande. Ainsi la transmission possible de l'information de compte par e-mail à des fins de paiement à l'avance, ne constitue pas une déclaration d'acceptation par Lesara. Un bon de commande est complété seulement si le produit commandé par Lesara est expédié au client et l'expédition a été confirmée au client par Lesara avec un second e-mail (confirmation d'expédition).
2.3 Les règles suivantes sont applicables suite à une commande sur la boutique internet Lesara.
2.4 Le client peut choisir des produits de la gamme de Lesara et les ajouter à son panier virtuel avec le bouton "Ajouter au panier ". Il peut ensuite confirmer son intention d'acheter les biens recueillis avec le bouton "À la caisse". Après vérification des articles dans le panier, le client sélectionne le bouton "À la caisse" pour le réexamen des données, de la livraison et du mode de paiement et peut corriger des renseignements si nécessaire. Pour cela, une inscription préalable sur Lesara est nécessaire. Si le client n'a déposé aucune information d'identification, il en a la possibilité après inscription. En sélectionnant le bouton "Acheter maintenant", le client effectue un accord contraignant d'acheter les produits dans le panier.
2.5 Dans des cas particuliers, avant d'envoyer un ordre de recherche de liaison, le client peut modifier les données à tout moment et en tout lieu, en appuyant sur la touche "Retour" contenue dans le navigateur Internet. En outre, avant de soumettre l'ordre de liaison, il y a la possibilité constante de la résiliation de la commande par la fermeture du navigateur.
2.6 Dans le cas d'une conclusion de contrat avec
Numéro de registre : 153148B
Inscription de registre : Amtsgericht Charlottenburg
ID de la taxe de vente: CHE477147798
La livraison de l'objet d'achat se produit en concordance avec les documents de vente. Les modifications restent réservées. Les différences insignifiantes ne donnent pas le droit à une réclamation.
§4 Prix, frais d'envoi
4.1 À moins que la description du produit du vendeur n'indique le contraire, les prix affichés sont en Francs suisses (CHF) et se réfèrent au prix total, incluant la TVA. Les frais de livraison supplémentaires sont affichés séparément dans la description du produit respectif.
4.2 Selon l'adresse de livraison, les prix applicables et les frais d'expédition sont indiqués dans le panier et dans le récapitulatif de la commande.
4.3 Les marchandises ne peuvent être achetés que par correspondance. Récupérer son colis n'est pas possible ni au siège de Leasara ni à l'entrepôt ou d'autres locaux.
4.4 Les frais de livraison pour les clients de Lesara résidant en Suisse sont de CHF 6,95. Pour toute commande supérieure à CHF 99,00, la livraison est gratuite.
§5 Conditions de paiement, réserve de propriété
5.1 Si le client souhaite effectuer un paiement par le biais de notre partenaire PayPal, il devra au préable disposer d’un compte avec ce partenaire. Il devra ensuite se connecter avec ses identifiants Paypal et sera ensuite redirigé vers une page Paypal.
5.2 Si vous sélectionnez le paiement par facture, le prix d'achat est dû après que les marchandises ont été livrées et facturées. Dans ce cas, le prix d'achat est à payer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de facturation auprès de notre partenaire Billpay GmbH. Si le client après vérification de la solvabilité du paiement par facture est autorisé à effectuer le règlement, le vendeur cède son exigence de paiement auprès de la société Billpay Gmbh. Le client peut rendre dans ce cas avec l'effet libérant la dette seulement à Billpay GmbH. D'ailleurs sont valables jusqu'à ce point les conditions d'exploitation générales. Le client peut payer dans ce cas, avec effet libératoire uniquement auprès de Billpay GmbH. Par ailleurs, selon les termes et conditions de Billpay GmbH, le client peut récupérer lors du processus de commande. Le vendeur se réserve le droit d'offrir le paiement par facture seulement jusqu'à un certain volume de commandes et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de l'ordre spécifié. Dans ce cas, le vendeur doit informer le client dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne à des restrictions de paiement.
5.3 Les consommateurs ont généralement droit à un droit de rétractation.
6.1 Si vous optez pour le mode de paiement "Paypal", les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
6.2 Dans le cas d'un paiement par facture, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Si vous êtes un entrepreneur dans la pratique de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou de biens spéciaux publics, nous réservons les marchandises jusqu'à ce que toutes les revendications liées à la relation d'affaires avec le client soient conclues. Les droits de sécurité correspondants sont transférables.
Un droit à la compensation vous revient seulement, si vos contre-exigences sont constatées exécutoire ou sont reconnues incontestées par nous. En outre, vous avez seulement droit à une rétractation, si seulement votre contre-exigence est fondée sur le même rapport de traité.
Si le client se trouve face à un retard quelconque dans les obligations financières, les demandes existantes deviennent exigibles.
§7 Livraison, disponibilité des produits et risques
7.1 Si un produit sélectionné n'est plus disponible, Lesara informera le client dans la confirmation de commande. Si le produit est en permanence en rupture de stock, nous renonçons à une explication d'adoption. Un contrat ne se termine pas dans ce cas.
7.2 Si un produit commandé par le client est temporairement indisponible, Lesara informera le client également lors de la confirmation de commande. Si le retard lors de la livraison dépasse un délai de plus de quatre semaines sur la base de l'estimation de livraison lors de la commande, le client a le droit de résilier le contrat. Incidemment également, Lesara a le droit de résilier le contrat. Ici, Lesara remboursera immédiatement chaque paiement éventuellement déjà payé par le client.
7.3 Lesara livre fondamentalement seulement à des adresses localisées en Suisse.
7.4 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client. Au cours de réalisation de l'opération spécifiée dans le traitement des commandes d'adresse de livraison Lesara est décisive.
7.5 Les produits contractuels sont vérifiés lors de l'expédition et emballés dans le commerce.
7.6 Le danger et risque concernant les produits envoyés sous la responsabilité du contrat s'ouvrent avec la tâche d'expédition de l'acheteur.
§8 Les dommages causés par le transport
Si des produits sont livrés avec des dommages de transport évidents, le client devrait faire une réclamation autant que possible immédiatement au sujet du préposé et prendre contact immédiatement avec Lesara. Une réclamation ou prise de contact a pour exigences légales et son imposition du client, en particulier pour ses droits de garantie, aucune conséquence. Le client aide Lesara cependant à pouvoir faire valoir avec cela les propres exigences envers le chargeur respectif ou l'assurance de transport.L'échec a une plainte ou un contact pour les réclamations juridiques et l'application du client, en particulier pour ses droits de garantie, sont sans conséquences. Le client aide Lesara, mais s'engage à faire ses propres réclamations contre le transporteur concerné ou l'assurance de transport.
§9 Droit de rétractation et instruction de révocation
- Début de l'annulation -
9.1 Droit de rétractation En tant que client de Lesara AG, vous avez le droit de changer d’avis dans les 14 jours sans donner de raison pour annuler votre contrat. Ce délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou une personne tierce nommée par vous, êtes entrés en possession de la dernière marchandise correspondante à la commande. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter Lesara AG, Schicklerstraße 5-7, 10179 Berlin, par E-mail [email protected] ou par courrier, en nous informant de votre décision d’annuler votre commande. Vous pouvez le faire en utilisant notre formulaire modèle ou selon votre propre formulation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer un tel avis sur le droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.
Site Web: www.lesara.ch/fr/
Votre satisfaction est importante pour nous, donc nous sommes Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9h à 18h disponibles par e-mail à toute heure.
Si vous révoquez votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard et moins cher offert par nous), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande de rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf s’il est convenu explicitement autrement ; en aucun cas des coûts supplémentaires vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré toutes les marchandises concernées par la révocation ou jusqu'à ce que vous nous ayez démontré que vous avez renvoyé les marchandises à une date antérieure. Vous devez retourner les produits concernés par la révocation le plus vite possible et dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de toute annulation de ce contrat à :
Afin de respecter ce délai, veuillez envoyer la marchandise avant la date limite des 14 jours.
Prolongation de la politique de retour pour Noël 2018 : tous les articles commandés entre le 01/12/2018 et le 31/12/2018 (dans tous les cas inclus) peuvent être retournés jusqu'au 31/01/2019, à condition que les marchandises remplissent les éléments requis.
§10 Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez annuler votre contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer.)
Fax: +41 (0)43 508 3405
- Par la présente, je vous fais part de mon souhait / nous vous faisons part de notre souhait (*) d'annuler le contrat d'achat conclu pour l'achat des produits suivants (*) / des services suivants (*)(*)
- Nom du / des client(s)
- Signature du / des consommateur(s) (uniquement avec le message sur papier)
Les dispositions légales applicables à la garantie en cas de défauts.
12.1 Lesara est tenue responsable dans certains cas : suite à une négligence grave, blessure corporelle, troubles de santé ou physique. Les obligations contractuelles sont celles dont la performance pour atteindre les objectifs du traité sont nécessaires et de confiance dans l'accomplissement du client et pourrait également faire confiance.
12.2 Dans le cas d'une violation par négligence légère du marché, Lesara a une responsabilité limitée à la prévisibilité, aux dommages survenant généralement.
12.3 Les limitations de responsabilité qui précèdent sont applicables également en faveur des représentants et des agents juridiques de Lesara.
12.4 La responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits reste inchangée.
§13 Remarque en vertu des lois de la batterie
Les piles et batteries Lesara peuvent contenir des émissions et accumulateurs, nous sommes obligés d'après la loi concernant les batteries (BattG) de vous faire remarquer les règles suivantes : les batteries et piles ne peuvent être jetées dans les ordures ménagères, mais vous êtes obligés légalement de les restituer dans les lieux adaptés. De vieilles batteries peuvent contenir des polluants qui peuvent nuire à l'environnement ou à votre santé, au stockage non adéquat ou à l'élimination des déchets. Cependant des batteries contiennent aussi les matières crues importantes comme par exemple le fer, zinc, manganèse ou nickel et peuvent être utilisées. Il est possible de renvoyer les batteries et piles après usage à Lesara ou dans vos magasins de proximité (par exemple, dans le commerce ou dans les lieux groupés communaux ou dans l'entrepôt d'expédition de Lesara) de manière gratuite. La taxe dans des lieux de vente est limitée pour des usagers finaux aux quantités usuelles concernant les vieilles piles ou les batteries neuves comme celles de Lesara. Les symboles reproduits sur les batteries sont les suivants:
Pb = la batterie contient plus que 0,004 pour cent de masse de plomb
Cd = la batterie contient plus que 0,002 pour cent de masse de cadmium
Hg= la batterie contient plus que 0,0005 pour cent de masse de mercure
§14 Utilisation des bons de réduction
14.1 Les bons et codes de réduction spéciaux (coupons qui ne sont pas disponibles à l'achat, mais lors de campagnes spécifiques avec une durée limitée) ne peuvent être utilisés pour la boutique en ligne spécifiée, valable uniquement pendant la période spécifiée et sont utilasables une seule fois au cours du processus de commande. Les produits individuels peuvent être exclus de la promotion de coupon.
14.2 La valeur des marchandises doit être au moins équivalente au montant du code promotionnel. Pour des raisons administratives, il est impossible de rembourser les soldes résiduels.
14.3 Les codes promotionnels ne peuvent être échangés avant la conclusion du processus de commande. Une compensation supplémentaire n'est pas possible. Le dépôt d'un bon d'action n'est pas payé dans l'argent liquide et n'est pas rémunéré.
14.4 Le bon de réduction ne peut être transmis à des tiers. Plusieurs bons de réduction ne peuvent pas être combinés les uns avec les autres.
14.5 Si l'utilisation d'un bon de réduction ne suffit pas pour payer la commande, la différence peut être complétée selon le mode de paiement de votre choix.
14.6 Le code promotionnel ne sera pas remboursé si les marchandises sont entièrement ou partiellement retournées, sauf si le bon de réduction fut distribué en vertu d'une promotion et aucune considération n'a été prévue.
§15 Les chèques-cadeaux sur www.lesara.ch/fr
15.1 Les chèques-cadeaux (bons qui peuvent être achetés dans le commerce) peuvent être utilisés pour l'achat d'articles sur www.lesara.ch/fr. Cependant, ils ne peuvent être cumulés avec d'autres chèques-cadeaux.
15.2 Le solde du chèque-cadeau ne sera remboursé ni en espèces, ni en intérêts.
15.3 Les chèques-cadeaux et les bons de réduction sont à entrer à la fin du processus de commande. Les chèques-cadeaux et les bons de réduction ne peuvent pas être honorés rétroactivement
15.4 Une annulation de commande et du bon de réduction peut être réalisé avec le service clients Lesara. Un bon de réduction ou chèque cadeau est considéré comme utilisé quand il a été accusé d'un ordre ou crédité sur le compte de crédit.
15.5 Si le dépôt d'un bon de réduction ou chèque cadeau n'est pas suffisant pour le paiment de la commande, il est possible de compléter le montanzt selon le mode de paiement de votre choix. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux.
15.6 Lorsque de votre commande, plus d'un chèque-cadeau peut être utilisé.Les chèques-cadeaux peuvent être également combinés avec un code promotionnel par commande.
15.7 Pour vérifier le montant de votre chèque-cadeaux ou pour le modifier, vous pouvez aller sur dans la rubrique www.lesara.ch/fr dans la rubrique "Mon compte".
15.8 En cas de perte, de vol ou d'illisibilité de votre carte-cadeau, Lesara n'est en aucun cas responsable. Lesara ne sera pas tenu responsable en cas de fautes dans l'adresse e-mail du récepteur de chèque-cadeau.
15.9 Le chèque-cadeau est transférable. Son utilisation à des fins commerciales n'est pas autorisée. La copie, l'édition ou la manipulation des pièces justificatives ne sont également pas permises.
§16 Responsabilité pour les défauts
Pour les défauts physiques et juridiques, la garantie légale est applicable.
§17 Clause pour la vente d'alcool
(1) Pour passer une commande comportant des boissons alcoolisées, le client confirme avoir atteint le minimum requis par la loi et s'engage à ce que la personne qui recevra la marchandise en son absence le soit également.
§18 Protection des données
18.1 Lesara s'engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins appropriées et selon les dispositions légales. Les renseignements personnels (nom, adresse e-mail, l'adresse, les données de paiement) demandées lors du processus de commande, sont utilisés par Lesara lors de la réalisation et la finalisation du contrat. Ces données seront gardées confidentielles et non divulguées à des tiers qui ne sont pas impliqués dans les procédures de commande, de livraison et de paiement. Vous avez le droit à l'information gratuite pour obtenir plus de données personnelles qui ont été sauvegardées par Lesara à votre sujet. En outre, vous avez le droit de corriger des données inexactes, le blocage et la suppression de leurs données personnelles, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation légale de conservation.
18.2 Vos données nécessaires à la commande sont stockées par Lesara, mais pour des raisons de sécurité elles peuvent être modifiées directemnet par vous. Nous offrons un accès direct protégé par mot de passe ("Mon compte") pour chaque client. Ici, vous pouvez afficher des informations sur votre formulaire, et modifier vos données personnelles.
18.3 Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://www.lesara.ch/fr/protection-des-donnees .
§19 Droit applicable, compétence, divisibilité
19.1 Ces termes et conditions s'appliquenet exclusivement à la Suisse.
19.2 La langue utilisée lors du contrat est le Français.
19.3 Le texte du contrat ne sera pas stocké par Lesara. Cependant, il est possible de sauvegarder ces informations en utilisant la fonction mémoire de votre navigateur Internet. La propriété a un lien dans la confirmation de commande envoyée, qui comprend toutes les données de commande nécessaires, la possibilité d'appeler et le téléchargement des conditions.
19.4 Si le client est un commerçant, une personne juridique du droit public ou une instance de droit public, les différends rencontrés lors des rapports de traité entre le client et Lesara seront traités par la tribunal de grande instance situé à Berlin. En cas de litige avec une client physique, c'est alors le tribunal de grande instance proche du lieu de résidence du client qui sera utilisé.
19.5 Si les définitions séparées du contrat, ou ces CGV, sont inefficaces en partie ou en totalité, ou si le contrat devait montrer une lacune non prévue, l'efficacité des définitions restantes ou des parties de telles définitions restent intactes. À la place des dispositions inefficaces ou manquantes les réglementations légales respectives marchent.
§20 Service clients
L'équipe du service à la clientèle de Lesara est disponible pour toutes les questions, suggestions et plaintes Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9h à 18h
Chat : www.lesara.ch/fr
Valable à partir du 30 Octobre 2016

References: §1

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§20