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French Revolution Digital Archive: Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 - page 342
Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 » Séance du samedi 3 octobre 1789, au matin » Séance du lundi 5 octobre 1789, au matin » page 342
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342	[Assemblée nationale.] ARCHIVES P)
viendront sans doute au secours des pauvres mères de familles, et exerceront envers elles des actes de bienfaisance, pour lesquels ils auront la douce satisfaction de conserver des citoyens à l'État, et d'enlever à la mort des victimes qui ne deviennent sa proie que par la misère.
Art. 27, Si la sage-tétnme prévoit la nécessite d'administrer quelques drogues,elle s'adressera au chirurgien, qui les portera, pour s'assurer de leur nécessité et quantité, en les administrant toujours gratis pour la,classe indigente.
Art. 28. Les sages-femmes n'entreprendront aucun acQfiuchepaent laborieux sans demander des secours, que les chirurgiens des districts seront tenus et obligés de donner très-prompte-ment, dans la crainte que le retard n'augmente les obstacles. ,
Art. 29. Aucune sage-femme ne pourra quitter le lieu où elle se sera établie, sans en prévenir les Etats provinciaux et sans qu'elle ait été remplacée par une autre bien instruite.
Art. 30. Il plaira au Roi et aux Etats provinciaux d'accorder,,aux chirurgiens et aux sages-femme? des prérogatives qui les, distinguent de la classe commune, pour encourager et faire naître le désir d'obtenir ces fortes places, qui ne seront accordées qu'au vrai mérite. ,
Art. 31. Le Roi et les Etats, provinciaux voudront bien ordonner, par une loi positive, la suppression de tous les privilèges, brevets et corn-missions, ordonner et faire défense à tous les possesseurs de. ,ce§, titres factices et trompeurs d'exercer aucune partie de là médecine et de la chirurgie, dans toute l'étendue du royaume, et particulièrement dans les grades villes, la tolérance de ces sortes d'enjpiriques entraîne des maux à l'infini et sans remède.
Art. 32., Les princes et seigneurs seront instamment priés, pour le bien général, de supprimer dans leurs maisons les chirurgiens dits abusivement et ignominieusement des valets de chambre qui, en effç't, ne sont tels ; et ne permettre qu'à des chirurgiens reçus légalement d'approcher de leurs personnes, pour leur administrer les secours de l'art que les circonstances peuvent exiger ; on ne peut être trop instruit pour conserver des têl,ç§ aussi chères à l'Etat. Ils voudront donc bien aussi renoncer à la facilité qu'ils ont exercée jusqu'à présent, de procurer aux personnes, qui iqur s.ont attachée,s le droit de pratiquer la chirurgie, sans avoir subi, prélimi-nairemen,.t aucun examen, leur finance étant presque toujours leuf unique, science, à inoins qu'on y ajoute l'honneur d'appartenir à de grands seigneurs ; ce qui n'empêche pas qu'ils ne traitent des malades, lç. plus souvent avec àutant d'audace que d'ignorance, tant dans l'a capitale que dans d'autres villes du royaume.
Art. 33. Il faudra aussi ordonner la suppression de ces privilèges abusifs, .que des çhirurgiens, sans titre légal, confèrent,, à qui V a celui qui leur donne le plus d'argent,jpei,,abus est d'autant plus révoltant, que .ces chirurgiens pa^. .charge, après viçgt années d'exercice,, deviennent vétérans ; et par là, ont la faculté de revendre leur charge à un autre, peut-être encore pljjs ignorant qu'eux sans perdre la l^Bertq dç travailler et de louer leur privilège; ce ,nouvel, acquéreur jouit dii même droit. 11 en résulte qu'il, s'établit quatre chirurgiens pour une seule finance; et ainsi de suite, et à l'infini.
Tels sont les afijicjeg succincts que nous avons cru devoir proposer pour le soulagement de l'humanité souffrante ; nous avons exposé nos idées
LEMENTAIRES. [5 octobre 1789.]
ayec candeur et simplicité; à quoi sert l'éloquence, lorsque le cœur parle? Ce n'est pas la langue qui guérit. Il y a encore bien des choses à faire pour perfectionner la chirurgie en France. Nous le savons ; mais ce n'est pas ici le lieu d'en parler. Il nous suffit d'avoir prouvé à nos concitoyens combien la conservation de leurs santés nous est chère, et par quel moyen nous désirons l'entretenir, ou au moins la réparer lorsqu'elle est altérée; prolonger leurs jours, et diminuer, s'il est possible, le nombre des victimes de l'ignorance, de la cupidité et du charlatanisme.
pkÉSIDENCE DE M. MOUNIER.
Séance du lundi 5 octobre 1789, au matin (1).
L'un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal des séances d'avant-hier.
M. le Président dit que conformément aux ordres de l'Assemblée, il a présenté au Roi les décrets sur le prêt à intérêt, sur l'abolition des droits de franc-fief, sur la perception des impositions, et enfin sur les juifs, et que Sa Majesté lui a remis hier sa réponse conçue en ces termes (?) :
« J'examinerai le décret de l'Assemblée nationale sur le prêt à intérêt et je lui répondrai incessamment.
« J'avais déjà fait connaître mes dispositions sur le droit de franc-fief, et je donne volontiers ma sanction au décret que vous m'avez présenté sur cet objet.
« J'accorde pareillement ma sanction au décret concernant la perception des impositions.
« J'ai déjà manifesté mes intentions en faveur des juifs d'Alsace, et je continuerai de les protéger contre les vexations dont ils sont menacés.
« J'ai fait garnir de troupes les frontières du royaume pour empêcher l'exportation des grains, et je ne puis, sur la demande de l'Assemblée, que recommander l'exécution de mes ordres. »
M. le Président ayant de plus, conformément au décret du premier de ce mois, présenté hj'ac-ceptation du Roi la déclaration des droits de l'homme en société, et les dix-neuf articles de la Constitution déjà décrétés, il a donné lecture de la réponse de Sa Majesté, conçue en ces termes :
« De nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugée^que dans leur ensemble ; touf se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant, je trouve naturel que, dans un rijp-ment où nous invitons la natipp à venir au secours de l'Etat, par un acte signalé de .confiance et de patriotisme, nous la rassurions sur le principal, objet de son intérêt.
« Ainsi, dans la confiance que les premiers articles constitutionnels que vous m'avez fait présenter, unis à la suite de voire travail, rempliront le vœu de mes peuples, et assureront le, bonheur et la prospérité du royaume, j'accorde, selon votre désir, mon accession à ces articles ; mais à
(1)	Cette séance estincomplète au Moniteur.
(2)	Les réponses du ï\yi sont inexactement, insérées au Mqnïteur ; nous lés reproduisons d'après 1% version authentique du procès-verbal.

References: Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33