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Timestamp: 2020-04-03 06:26:11+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 janvier 2009
M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2009
type loi prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009009037 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 décembre 2008 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et Mlle /, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux de(...) Par arrêté type loi prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009018392 source chambres federales Assemblées législatives. - Communiqué En application de : - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter - la
type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2 type arrêté royal prom. 16/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/11/2008 pub. 30/01/2009 numac 2009007010 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 janvier 2009, produisant ses effets le jour qui suit l'expiration du délai de préavis pour les titulaires d'un mandat, tel que prévu à l'article 23 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009003033 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2008, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Blomart, Christian, fonctionnaire de la classe A3; M. Van Praet, André K.L., fonctionnaire de la classe A3. Officie M. Blondel, André G type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009018031 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 30/01/2009 numac 2009022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, b), et c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009014008 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq Les type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009009060 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Boxus, Pierre, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009014007 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq L'ép type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009009050 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003042 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que les « Euro Medium Term Notes »
type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 11/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003043 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox
type avis prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à pe 1
type document prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009200166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cleaning Company, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009200165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/668/3 délivré à la SPRL Renault Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l type document prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2008 Arrêtés royaux du 11 janvier 2009. I. Ordre de Léopold : Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : BAILLY, Sylvain, conseiller général au Département LEEMANS Ils porteront la
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009029037 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2009 formalise la désignation de(...)
type erratum prom. 10/12/2008 pub. 30/01/2009 numac 2009003036 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 13/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003040 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2008022692 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 décembre 2008 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2008 : - démision honorable de son mandat de membre du Com - M. Alain Clauwaer type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009009071 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone. Cette place rempl(...) - assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour l type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009029026 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009029008 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le Gouvernem(...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'i
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009009062 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2009, est nommé dans la classe de métier de niveau A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Liège, M. Crespin, J., greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueu P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009009066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 21 janvier 2009, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 fixant la composition du jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice Le recours en annu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009009067 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne est accordée, à sa demande, à M. Gysels, B. Par arrêtés royaux du 26 janvier 2009, entrant type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009009065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2009 sont nommés greffier au tribunal du travail de Liège : - Mme Breulet, C., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres - M.
type nominations prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2008018380 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Lescrainier, Valérie, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans type nominations prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2008018379 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008, Mme Duerinck, Christiane, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans l
type liste prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009018028 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er décembre 2008 et le 31 décembre 2008 DENOMINATION BENAMING FORME PHARMACEUTI(...) - FARMACEUTISCHE VORM TITULAIRE DE L'AMM - H type liste prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009018030 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er novembre 2008 et le 30 novembre 2008 DENOMINATION BENAMING FORME PHARMACEUTI(...) - FARMACEUTISCHE VORM TITULAIRE DE L'AMM - HOU type liste prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009018029 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1 er juillet 2006 et le 31 juillet 2006 Troisième addendum à la liste publiée au Moniteur belge le 12 mars 2007, page 12771 DENOMINATION BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE - FARMACE type liste prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 363e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2009 Pour la consultation du tableau, voir image
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Obser
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 9 janvier 2009, M. Roland Betrains, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exerce type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2009, M. Julien Coppens, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2009, M. Victor Naveau, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à pa
type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009200288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09802) Une liste de 700 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009200264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de barreurs de bateau-pilote, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de barreurs de bateau-pilote (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloot » (Admi(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009200287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe service Pensions (niveau A), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSp) (AFG08893) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009200247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur de la Gestion environnementale, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateur de la Gestion environnementale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009200286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Cellule de Football (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08034) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...)
type indices du prix prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le
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type indice des prix prom. -- pub. 30/01/2009 numac 2009040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2009 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.36 points en janvier 2009, contre 111.25 points L
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References: l'article 23
 l'article 20
 § 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 73
 l'article 770