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Timestamp: 2016-10-26 15:21:12+00:00

Document:
5P.50/2003 (19.06.2003)
5P.50/2003 /frs
recourant, repr�sent� par Me Guy Fr�d�ric Zwahlen, avocat, rue Robert-C�ard 13, 1204 Gen�ve,
Y.________ Assurances, Soci�t� Suisse d'Assurances,
case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
art. 9 et 29 Cst. (contrat d'assurance),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 17 d�cembre 2002.
A.a Le 21 d�cembre 1993, N.________ (ci-apr�s: le preneur) a conclu avec la Y.________ Assurances, Soci�t� Suisse d'Assurances (ci-apr�s: l'assurance), une assurance responsabilit� civile concernant sa voiture de marque Mercedes pour la p�riode allant du 6 d�cembre 1993 au 9 avril 1998.
Le 9 juillet 1994 vers 17 h. 45, alors qu'il circulait au volant de son v�hicule sur un tron�on de route rectiligne comportant deux voies de circulation dans chaque sens, le preneur a �t� impliqu� dans un accident avec deux voitures de tourisme, qui s'est d�roul� en r�sum� comme il suit: roulant sur la voie de gauche derri�re une voiture de marque VW Jetta, � une vitesse l�g�rement sup�rieure aux 80 km/h. autoris�s, il s'est subitement d�plac� vers la droite, de sorte que les deux v�hicules se sont retrouv�s en parall�le. Comme la Mercedes se trouvait � une distance insuffisante de l'autre voiture, elle l'a heurt�e sur le flanc droit. Le preneur ayant donn� un coup de volant � droite, son v�hicule a touch� le trottoir, ce qui l'a renvoy� sur la gauche o� il a heurt� � nouveau la VW Jetta, projetant ce v�hicule contre une voiture BMW qui arrivait en sens inverse sur la voie de gauche. Le conducteur de la VW Jetta est d�c�d� tandis que celui de la BMW et ses deux passagers ont �t� bless�s.
Par arr�t du 11 mars 1996, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve a condamn� le preneur, pour homicide par n�gligence et l�sions corporelles graves par n�gligence, � la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans. La Cour de cassation genevoise a rejet� le pourvoi du condamn� le 22 novembre 1996. Par arr�t du 17 f�vrier 1997, le Tribunal f�d�ral a �galement rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le pourvoi en nullit� form� par le preneur contre cette d�cision.
A.b Le 6 octobre 1998, l'assurance a fait notifier au preneur un commandement de payer la somme de 36'000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 9 juillet 1994, auquel celui-ci a fait opposition.
En ao�t 1999, elle a inform� le preneur qu'elle faisait valoir contre lui son droit de recours � hauteur de 20% des indemnit�s vers�es aux l�s�s de l'accident du 9 juillet 1994. Elle lui a propos� de s'acquitter d'un acompte de 1'000 fr., �tant dispos�e � discuter les modalit�s de remboursement. Le preneur a refus�, niant avoir commis une faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA. Le 11 ao�t 1994, l'assurance lui a fait notifier un second commandement de payer, pour un montant de 150'000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 9 juillet 1994, qui a �galement �t� frapp� d'opposition.
Par demande d�pos�e le 30 novembre 2000 aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, l'assurance a assign� le preneur en paiement de 20% de 321'085 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 9 juillet 1994, correspondant aux prestations d�j� fournies � la suite de l'accident survenu � cette date. Pr�alablement, elle a requis la mainlev�e de l'opposition form�e � la seconde poursuite. Elle a en outre demand� au tribunal de lui r�server le droit de prendre des conclusions chiffr�es lorsqu'elle aurait vers� la totalit� des prestations dues aux victimes de l'accident.
Dans ses �critures apr�s enqu�tes, l'assurance a conclu � ce que le preneur soit condamn� � lui verser la somme de 64'200 fr.20 avec int�r�ts � 5% d�s le 9 juillet 1994, ainsi que le 20% des prestations qu'elle serait encore appel�e � verser aux l�s�s.
Par jugement du 14 mars 2002, le tribunal a admis ces derni�res conclusions.
La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, le 17 d�cembre 2002, rejet� l'appel interjet� par le preneur et confirm� le jugement entrepris.
Agissant par la voie du recours de droit public, le preneur demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 17 d�cembre 2002 et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 21 f�vrier 2003, le pr�sident de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Le recourant soutient que l'autorit� cantonale a viol� le principe de la r�partition du fardeau de la preuve, et par cons�quent l'art. 8 CC, en ne tenant pas compte de ses arguments visant � contester la commission d'une faute grave, au sens de l'art. 14 al. 2 LCA.
La r�partition du fardeau de la preuve est une r�gle de droit f�d�ral, dont la violation peut �tre soulev�e dans un recours en r�forme lorsque celui-ci est ouvert (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 4.2.2 ad art. 43, p. 159). Tel est le cas en l'esp�ce, la pr�sente affaire �tant une contestation civile, au sens de l'art. 46 OJ (sur cette notion, cf. ATF 124 III 229 consid. 2a p. 231; 123 III 346 consid. 1 p. 349), dont la valeur litigieuse exc�de le minimum de 8'000 fr. fix� par cette disposition. La r�f�rence de doctrine cit�e par le recourant (B. Corboz, Le recours en r�forme, in Les recours au Tribunal f�d�ral, Publication FSA, vol. 16, p. 40) ne fait que confirmer ce principe. Compte tenu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public, le grief est par cons�quent irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).
Se fondant sur l'art. 29 Cst., le recourant pr�tend que la Cour de justice a viol� son droit d'�tre entendu en limitant ind�ment son pouvoir d'examen. Vu la nature formelle de la garantie invoqu�e (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437/438), ce moyen doit �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50).
3.1 Selon la jurisprudence, l'autorit� qui restreint son pouvoir d'examen alors qu'elle dispose d'une pleine cognition commet un d�ni de justice formel; si la nature de l'affaire s'oppose � un r�examen illimit� de la d�cision attaqu�e, il est cependant admis que l'autorit� de recours puisse restreindre le libre pouvoir d'examen qui lui est impos� par la loi (ATF 115 Ia 5 consid. 2b p. 6 et les arr�ts cit�s). Ainsi, une certaine retenue s'impose pour des questions d'opportunit� ou d'appr�ciation de circonstances, techniques ou locales, particuli�res (arr�t 5A.2/2000 du 8 juin 2000, consid. 4 non publi� aux ATF 126 III 274; ATF 120 Ib 27 consid. 3c/aa p. 35; 117 Ia 5 consid. 1a p. 7; 116 Ib 270 consid. 3b p. 273).
3.2 En l'esp�ce, le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir pass� sous silence son argumentation selon laquelle l'intim�e n'avait pas �tabli de faits constitutifs d'une faute grave, d�s lors qu'il avait apport� au dossier des �l�ments de nature � mettre en doute les all�gations de l'assurance, ce qui �tait selon lui une contre-preuve suffisante.
Contrairement � l'avis du recourant, le grief ainsi soulev� ne se rapporte pas � une restriction du pouvoir d'examen, mais plut�t � un d�faut de motivation de l'arr�t attaqu�: cette question n'a cependant pas � �tre examin�e, l'acte de recours ne remplissant pas � cet �gard les exigences de forme d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Quoi qu'il en soit, la Cour de justice a express�ment rappel�, en se r�f�rant aux art. 22 et 25 de la loi d'organisation judiciaire genevoise, qu'elle revoyait la cause avec un libre pouvoir d'examen, et l'arr�t attaqu� montre qu'elle n'a nullement restreint sa cognition. Le moyen est par cons�quent infond�.
Le recourant se plaint en outre d'une appr�ciation arbitraire des preuves et des faits s'agissant des circonstances de l'accident.
4.1 L'appr�ciation juridique erron�e des faits est assimil�e � la violation du droit (art. 43 al. 4 OJ), grief qui est irrecevable dans le cadre du recours de droit public (cf. supra, consid. 2). En r�alit�, le recourant ne soul�ve pas ce moyen, mais se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement de l'�tat de fait, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
4.2 Le Tribunal f�d�ral ne qualifie d'arbitraire l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits que si l'autorit� cantonale a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments du dossier. Dans ce domaine, il se montre en effet r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t au juge du fait. Il n'intervient donc, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'elle m�conna�t des preuves pertinentes ou n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 121 I 113 consid. 3a p. 114; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les r�f�rences).
4.3.1 En l'esp�ce, le recourant reproche � la Cour de justice de n'avoir pas retenu sa propre version des faits, � savoir qu'il aurait �t� contraint de se d�placer sur la voie de droite pour �viter de heurter la VW Jetta, qui freinait devant lui sans raison. L'autorit� cantonale aurait selon lui arbitrairement interpr�t� les d�clarations de l'expert � ce sujet, celui-ci ayant simplement �cart� la possibilit� d'un freinage "� bloc", qui aurait laiss� des traces sur la chauss�e, mais ayant confirm� qu'il y avait bien eu freinage manifeste de la VW Jetta, comme le corroborait l'abaissement de l'avant de ce v�hicule. En rejetant cette th�se, la cour cantonale se serait �cart�e de mani�re insoutenable des �l�ments du dossier. Elle aurait �galement fait preuve d'arbitraire en affirmant qu'il �tait peu vraisemblable qu'il e�t d� se rabattre sur la droite en raison d'un tel freinage.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il n'est pas formellement �tabli que le conducteur de la VW Jetta ait soudainement frein�. L'expert a certes d�clar� que cette hypoth�se �tait "tout � fait plausible" ou, � une autre occasion, "probable", mais il a conclu qu'il n'�tait pas possible de l'affirmer, ni de prouver que le conducteur dudit v�hicule f�t en train de freiner au moment de la collision (cf. rapport d'expertise du 7 avril 1995, p. 15; proc�s-verbal de l'audience du juge d'instruction du 15 mai 1995, p. 5). Entendu en premi�re instance, il a pr�cis� qu'il ne pouvait pas dire � quel moment la VW Jetta avait commenc� � freiner, ni si le conducteur de la Mercedes avait �t� oblig� de se rabattre sur la droite � cause de ce freinage (cf. proc�s-verbal d'enqu�tes du 29 octobre 2001, p. 5 in fine). Dans ces conditions, le recourant ne d�montre pas que la Cour de justice aurait fait preuve d'arbitraire en ne retenant pas ses all�gations. Au demeurant, l'autorit� cantonale rel�ve � juste titre que tout conducteur doit rouler � une distance suffisante des v�hicules qui le pr�c�dent et � une vitesse adapt�e � la leur, de mani�re � pouvoir s'arr�ter � temps en cas de freinage inattendu. Pour autant qu'il soit pertinent, le grief ne saurait d�s lors �tre retenu.
4.3.2 Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait de plus arbitrairement interpr�t� les �l�ments du dossier en consid�rant qu'il avait affirm� avoir heurt� l'arri�re de la VW Jetta, alors qu'il a au contraire constamment soutenu qu'il avait d� se d�placer sur la voie de droite pour �viter une collision avec ce v�hicule, qui avait brusquement frein�.
Cette critique n'appara�t pas non plus fond�e. Il r�sulte en effet du rapport d'expertise, auquel la Cour de justice se r�f�re, que l'arri�re de la VW Jetta "ne pr�sente pas de marque de d�formation", ni de "trace �vocatrice d'un choc avant-arri�re" (n. 4.3.1, p. 5). Dans le proc�s-verbal de l'audience du juge d'instruction du 15 mai 1995, le recourant admet, � propos de cette observation, qu'il a pu faire une erreur en croyant qu'il avait touch� l'arri�re droit de la VW Jetta, les photographies ne r�v�lant pas de trace de choc � cet endroit (p. 4). L'autorit� cantonale pouvait d�s lors consid�rer, sans arbitraire, que le preneur avait pr�tendu qu'il avait heurt� l'arri�re dudit v�hicule, et que cette th�se n'�tait pas convaincante. De toute fa�on, la question n'est pas d�cisive pour la solution du litige.
4.3.3 Dans un dernier grief, le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir arbitrairement constat� qu'il n'avait pas respect� une distance lat�rale suffisante avec la VW Jetta. Se fondant notamment sur les d�clarations de l'expert, il soutient que cette voiture s'est d�plac�e vers la droite et qu'elle est venue toucher son propre v�hicule.
Selon le proc�s-verbal d'enqu�tes du 29 octobre 2001, invoqu� par le recourant, l'expert a certes d�clar� que la VW Jetta s'�tait l�g�rement d�port�e vers la droite (cf. p. 6). Cette affirmation n'entre pas forc�ment en contradiction avec l'opinion de l'autorit� cantonale, selon laquelle le preneur n'a pas respect� une distance lat�rale suffisante par rapport � la voiture qu'il d�passait. A cet �gard, la Cour de justice a estim� que l'int�ress� aurait d� faire preuve de prudence accrue, conform�ment � l'art. 35 al. 3 LCR, et s'assurer que le v�hicule qui le pr�c�dait n'allait pas se rabattre sur la droite; en tant qu'ancien chauffeur professionnel, il �tait de surcro�t particuli�rement apte � estimer la distance et les conditions ad�quates pour un d�passement. Le recourant ne le conteste pas. Hormis la r�f�rence aux d�clarations de l'expert - qui ne permettent pas d'affirmer que les constatations de l'autorit� cantonale seraient manifestement insoutenables -, il se contente de pr�tendre que le d�placement de la VW Jetta vers la droite est attest� par des pi�ces et d�positions figurant au dossier, ce qui est insuffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Dans la mesure o� il est recevable, le recours appara�t ainsi mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). La situation financi�re du recourant est toutefois pr�caire et ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il convient d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Cela ne le dispense pas pour autant de payer des d�pens � l'intim�e, qui s'est prononc�e sur la requ�te d'effet suspensif (ATF 122 I 322 consid. 2c p. 324/325).
La requ�te d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Guy Fr�d�ric Zwahlen, avocat � Gen�ve, lui est d�sign� comme conseil d'office.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge du recourant, mais il est provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 500 fr. � titre de d�pens.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au conseil du recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.

References: art. 9
 art. 86
 art. 43
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 22
in fine