Source: http://www.vespa07.com/conditions-generales-2/
Timestamp: 2017-10-21 01:12:53+00:00

Document:
CG | CG – Vespa 07
Art. 1.UTILISATION DU SCOOTER
Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le scooter par d’autres personnes que lui même ou celles agrées par le louer et dont il se porte garant, à n’utiliser le scooter que pour ses besoins personnels. A ne pas participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le scooter à des fins illicites, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule. A ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas surcharger le scooter loué en transportant un nombre de passagers supérieurs à celui indiqué sur la carte grise.
Si le locataire ou tout autre conducteur sous l’influence d’alcool, de drogues, de médicaments ou d’autres substances qui réduisent la prise de conscience ou des capacités de réponse .
Les règles du code de la route ou de toute autre règle applicable doivent être respectées en tout temps . Toute violation et amendes qui en découlent et / ou d’autres sanctions sont de la seule responsabilité du locataire .
Le locataire devra utiliser seulement des routes pavées et bitumées .
Le scooter doit être rendu avec un réservoir plein. Rendu sans le plein sera facturé à 8 euro.
Accident : chaque accident doit être déclaré à la fois à la police et le propriétaire.
Compétence : De convention express, en cas de contestation quelconque, celle-ci sera portée devant le Tribunal de Commerce de Privas. Siège de l’entreprise qui à effectué la location, les frais de timbre et d’enregistrement restant à la charge du locataire.
Art. 2. TARIFS
Le prix facturé comprend la location d’un casque, d’un antivol, de l’assurance. La location doit être payée avant la prise du véhicule et après la signature du contrat de location et l’examen de l’état du scooter.
Les horaires de location s’entendent de 10 heures à 18h00.
Un retour tardif peut modifier le tarif de la location au delà de 30 minutes de retard. Le montant d’une journée de location supplémentaire peut-être facturée.
Art. 3. LE DÉPÔT DE GARANTIE
Le locataire devra fournir une caution de 1.500 euro ou 2.500 euro en fonction du modèle ( Caution non débitée) après la signature du contrat.
Le locataire se verra prélever son dépôt de garantie si le véhicule est endommagé ou non restitué en l’état de prise en charge.
Si le locataire n’est redevable d’aucun complément de facturation, son dépôt de garantie lui sera immédiatement restitué.
Art. 4. DOMMAGE
Vous êtes responsable du scooter dont vous avez la garde. Ainsi en cas du vol ou dommages causés par votre faute, vous devez indemniser le louer à l’hauteur du préjudice subi. (montant des réparations, ou valeur vénale du scooter) Frais immobilisation et frais de dossier.
Dès la fin de la location, en cas de dommage, le montant équivalent à la caution vous sera facturé. Si le montant des réparations est supérieur à cette somme, une facture de la différence vous sera adressée. Si la facture n’est pas payée immédiatement, le montant du paiement est majoré de 10%.
Le locataire est responsable de tous les accessoires (casque, par exemple). Si quelque chose est endommagé, perdu, ou ne revient pas en bon état de fonctionnement, les frais qui en déroulent seront débités de la carte de crédit.
Si le locataire n’est pas tenu de payer une somme supplémentaire, le numéro de carte de crédit sera immédiatement détruit.
Si le client perd la clé, le client s’engage à régler le prix équivalent au remplacement.
Si le client casse une clé, le changement de la clé et/ou du contacteur à clé est à la charge du client.
Art. 5. ÉTAT DU SCOOTER
Le scooter est livré en parfait état de marche et de propreté. Le scooter sera rendu dans le même état de propreté à défaut le locataire devra acquitter le montant, soit 45 euro, de ces nettoyages et remise en état.
Les pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l’un deux, pour une cause autre que l’usure normale. Le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions, de même marque et d’usure sensiblement égale.
Les crevaisons, panne d’essence sont à la charge du client.
Art. 6. ASSURANCES
Le prix de la location comprend une assurance responsabilité civile. Cette assurance ne couvre pas les réparations dues à une mauvaise utilisation du scooter. Le vol ou l’incendie dus à une négligence du client ( ex. abandon du véhicule avec clés). Détérioration du scooter sans tiers identifiés. (intérieur – extérieur )
Art. 7. RAPATRIEMENT DU SCOOTER
Le locataire à interdiction d’abandonner le scooter en cas d’impossibilité matérielle par le client de ramener le scooter. Celle ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire .Le location restant due jusqu’au retour du véhicule.
Art. 8. LOCATION PROLONGEMENT
Lors de l’établissement du contrat, le client fixe les dates et heures de retour avec la SARL A2KP Toute prolongation non autorisée par A2KP entraîne la déchéance des assurances et le dépôt possible d’une plainte de détournement auprès des Services de Police.
Art. 9. LE LOCATAIRE RECONNAÎT
1. Le bon fonctionnement du Vespa et de ses accessoires
2. il/elle a reçu une photocopie des papiers du Vespa et le certificat par l’agence qui doit être présentée aux autorités sur demande ( défaut de présentation peut entraîner une amende: le locataire indemnisera alors l’agence de Location A2KP.
Attention vous ne pouvez emprunter toutes les routes avec une Vespa ( pas d’autoroute, pas de piste agricoles, pas de routes en gravier)
Le non-respect de ces restrictions entraînera la responsabilité du loueur de tout dommage causé à la Vespa.
3. d’être responsable du Vespa dont il a la garde

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9