Source: http://www.ville-sainte-croix.ca/ma-municipalite/linformation-aux-citoyens/les-reglements-municipaux/
Timestamp: 2019-06-26 08:08:09+00:00

Document:
Les règlements municipaux - Municipalité de Sainte-Croix
Les règlements municipauxSainteCroixAdmin2019-05-21T11:39:27-04:00
Circulation, nuisances, sécurité, paix & animaux
Abrogée ou remplacée
(606-2019) Règlement concernant un règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) aux fins d’abroger les règlements nos 568-2018 et 586-2018
(606-2019) Projet de règlement concernant un règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) aux fins d’abroger les règlements no 568-2017 et 586-2018 (mise à jour)
(605-2019) Règlement concernant un emprunt ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l’environnement
(605-2019) Projet de règlement concernant un emprunt ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l’environnement
(604-2019) Règlement concernant un programme de réhabilitation de la mise aux normes des installations septiques
(604-2019) Projet de règlement concernant un programme de réhabilitation de la mise aux normes des installations septiques
(601-2018) Règlement concernant l’imposition des taxes municipales et la compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire ainsi que le service de vidange des fosses septiques pour 2019
(601-2018) Projet de règlement concernant l’imposition des taxes municipales et la compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire ainsi que le service de vidange des fosses septiques pour l’exercice financiers 2019
(600-2018) Règlement établissant les tarifs d’aqueduc, d’égout et de protection incendie pour 2019
(600-2018) Projet de règlement établissant les tarifs d’aqueduc, d’égout et de protection incendie pour 2019
(597-2018) Règlement concernant la gestion contractuelle
(597-2018) Projet règlement concernant la gestion contractuelle
(585-2018) Règlement code éthique et de déontologie des employés municipaux modifiant règl. 487-2012 (ajout de la règle 9 à l’annexe A « Après-mandat »)
(585-2018) Projet de règlement code éthique et déontologie des employés municipaux (modification règl. 487-2012)
(584-2018) Règlement réserve financière voirie
(584-2018) Projet de règlement Création d’une réserve financière
(583-2018) Règlement abrogeant le règlement 478-2018 (centre multifonctionnel abrogeant)
(583-2018) Projet de règlement abrogeant le règlement 478-2012 (centre multifonctionnel)
(579-2018) Traitement des élus
(579-2018) Projet de règlement Traitement des élus
(576-2018) Règlement d’emprunt concernant la réfection de l’hôtel de ville
(576-2018) Projet règlement d’emprunt concernant la réfection de l’hôtel de ville
(575-2018) Règlement taxes de cours d’eau 2018
(575-2018) Projet règlement taxes cours d’eau 2018
(574-2018) Code d’éthique et déontologie élus municipaux révisé sans modification
(574-2018) Projet règlement code d’éthique et déontologie élus municipaux sans modification
(573-2017) Concernant l’imposition des taxes municipales et la compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire ainsi que le service de vidange des fosses septiques pour l’exercice financier 2018
(573-2017) Projet règlement concernant l’imposition des taxes municipales et la compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire ainsi que le service de vidange des fosses septiques pour l’exercice financier 2018
(572-2017) Établissant les tarifs d’aqueduc, d’égout et de protection incendie pour l’exercice financier 2018 en remplacement du règlement no 559-2016 originaire du règlement no 10-1966
(572-2017) Projet règlement établissant les tarifs d’aqueduc, d’égout et de protection incendie pour l’exercice financier 2018 en remplacement du règlement no 559-2016 originaire du règlement 10-1966
(571-2017) Tenue des séances du conseil
(571-2017) Projet règlement tenue des séances du conseil
(570-2017) Crédit taxes à la construction résidentielle
(570-2017) Projet règlement crédit taxes à la construction résidentielle
(569-2017) Crédit taxes à l’entreprises
(569-2017) Projet règlement crédit taxes à l’entreprises
(567-2017) Modifiant l’entente de la cour municipale de la MRC
(567-2017) Projet règlement modifiant l’entente cour municipale de MRC
(564-2017) Règlement d’emprunt réfection rue du Bateau (modifié par résolution 009-2019)
(563-2017) Règlement d’emprunt pour l’achat d’une surfaceuse à glace électrique
(562-2017) Règlement d’emprunt modification et conversion système réfrigération du gaz R-22 au R-513A
(561-2017) Règlement d’emprunt réfection rue Laflamme
(558-2016) Délégation de pouvoir (mod. 556-2016)
(556-2016) Délégation de pouvoir
(553-2016) Prélèvement des eaux et leur protection
(552-2016) Règlement d’emprunt camion autopompe incendie
(547-2016) Règlement emprunt réfection rue des Chutes
(546-2016) Règlement taxe centre 9-1-1 (mod. 429-2009)
(542-2015) Crédit taxes résidentiel (modifié par 570-2017)
(538-2015) Règlement d’emprunt projet d’assainissement des eaux usées
(537-2015) Rejets des réseaux d’égout
(536-2015) Réglement d’emprunt aménagement parc Jean-Guy-Fournier (phase 1)
(535-2015) Taxes cours d’eau municipaux, du ruisseau St-Eustache #7 et 35 2015
(534-2015) Règlement d’emprunt prolongement rue du Moulin (phase 1)
(533-2014) Crédit de taxes entreprises (modifié par 569-2017)
(530-2014) Contribution financière dans le projet de conversion du système de réfrigération de l’aréna
(528-2014) Règlement d’emprunt développement rue Ernest-Blouin (phase2)
(527-2014) Gestion des déchets
(522-2014) Taxes cours d’eau municipaux, du ruisseau Petit Saut #6 et St-Eustache #32 2014
(519-2013) Programme d’aide à la construction résidentielle
(515-2013) Règlement d’emprunt décrétant l’achat d’un unité d’urgence
(508-2013) Taxe cours d’eau municipaux, du ruisseau Petit Saut #1 et #2 2013
(507-2013) Règlement d’emprunt réfection de ponceaux, fossés et accotements rangs 3 Est, 4 Est et St-Charles
(506-2013) Règlement d’emprunt réfection rue Laurier et du Moulin
(503-2012) Règlement abrogeant le règlement d’emprunt 483-2012 (projet développement résidentiel)
(500-2012) Ouverture de rue projetée lot 3 592 080
(493-2012) Règlement d’emprunt pour le remplacement du ponceau rang 3 Est
(487-2012) Code d’éthique et déontologie employés municipaux (modifié par règl. 585-2018)
(486-2012) Règlement d’emprunt pour un relais touristique
(485-2012) Règlement d’emprunt pour l’engagement de professionnels projet de réfection rues Laurier et du Moulin
(484-2012) Acquisition d’immeubles à des fins d’utilité publique (ouverture de rue projetée lot 3 590 820)
(478-2012) Règlement d’emprunt pour un centre multifonctionnel
(476-2012) Dispositions spéciales à l’utilisation de l’eau potable (norme MAMROT)
(474-2012) Taxes cours d’eau municipaux, du ruisseau Petit Saut #17, rivière Barbin #1 et #2 et cours d’eau secondaire C.D. Huard 2012
(468-2011) Crédit taxes résidentiel (modifié par 519-2013)
(467-2011) Crédit taxes entreprises (modifié par 533-2014)
(461-2011) Augmentation du crédit au fond roulement
(458-2011) Règlement d’emprunt acquisition d’immeubles pour des fins de réserve fontière et/ou d’utilité publique (lots 3 590 824 et 3 591 624)
(455-2011) Règlement d’emprunt relais touristique (modifié par 486-2012)
(454-2011) Règlement d’emprunt développement rue Ernest-Blouin
(voir modif. description technique séance du 05 avril 2011)
(448-2010) Crédit taxes entreprises
(445-2010) Règlement d’emprunt réfection route Pointe-Platon
(444-2010) Règlement politique de harcèlement
(443-2010) Taxes cours d’eau municipaux, St-Eustache #24 2010
(440-2010) Règlement d’emprunt réfection rue Legendre
(439-2010) Règlement d’emprunt réfection rue Biron
(437-2010) Règlement d’emprunt réaménagement parc Jean-Guy-Fournier
(436-2010) Règlement d’emprunt prolongement rue Tardif
(435-2010) Règlement d’emprunt prolongement rue Leclerc
(430-2009) Citation de l’église
(429-2009) Règlement taxe centre 9-1-1
(428-2009) Règlement d’emprunt réfection rue Tardif
(424-2009) Règlement d’emprunt prolongement rue Leclerc et chemin de l’Aqueduc
(421-2008) Modalités paiement taxes
(417-2008) Programme d’aide sous forme de crédit de taxes à la construction résidentielle (modifié par 468-2011)
(416-2008) Taxe cours d’eau municipaux, Petit-Sault branche #11
(415-2008) Programme d’aide sous forme de crédit de taxes à l’entreprise (modifié par 448-2010 et 467-2011)
(414-2008) Règlement d’emprunt reconstruction émissaires sanitaire au Parc Détente et rue Auger (zone 2)
(413-2008) Règlement d’emprunt prolongement rue Leclerc et chemin de l’Aqueduc
(406-2008) Règlement d’emprunt réfection rue Pouliot
(405-2008) Tarification 9-1-1
(401-2007) Règlement d’emprunt prolongement Marcel-Faucher
(398-2007) Règles de contrôle et suivi budgétaire
(397-2007) Tarification lors d’une intervention pour prévenir, combattre l’incendie d’un véhicule ou autre intervention d’urgence ou surveillance
(396-2007) Règlement d’emprunt conduite amenée puit 3 (St-Édouard)
(393-2007) Règlement d’emprunt réfection rues Garneau, Fabrique, Mennais, Bourque et Lemay
(386-2007) Règlement d’emprunt camion citerne autopompe et modification caserce d’incendie
(385-2007) Règlement d’emprunt construction puit 3 (St-Édouard)
(résolution 119-2007 modifie l’article 7 du 385-2007)
(379-2006) Règlement 9-1-1 (remplacement des règlements no 01-1996 (ex-paroisse) et 223-1996 (ex-village)
(377-2006) Régie interne des sessions de conseil (ordre et décorum)
(373-2006) Obligations de la municipalité et des promoteurs pour tout nouveau développement domiciliaire privé ou existant
(372-2006) Règlement d’emprunt pour bordures et pavage des rues Marcel-Faucher, Bouffard et Roméo-Marion
(366-2005) Taxe cours d’eau municipaux Petit Saut #6 et cordon 3e Rang Est
(361-2005) Réfection toiture aréna (contribution financière)
(359-2005) Verbalisation Place Raymond-Desruisseaux et rang Petit-2
(353-2005) Règlement d’emprunt contribution financière municipale au projet de développement rue Desrochers
(352-2004) Taxe pour les cours d’eau municipaux
(349-2004) Verbalisant les lots 105-107 et 105-P (105-112) rue ‘Marcel Faucher’ de même que le prolongement de la rue Bouffard adjacent au lot 105-76
(340-2004) Règlement décrétant la constitution d’un fonds de roulement
(339-2004) Règlement autorisant l’acquisition d’immeubles de gré à gré ou par voie d’expropriation (lots 105 ptie et 116 ptie)
(337-2004) Règlement amendant certaines dispositions du règlement # 262-1999 relativement aux obligations que devront assumer la municipalité et les promoteurs de nouveaux développements
(336-2004) Règlement autorisant l’acquisition d’immeubles de gré à gré ou par voie d’expropriation (lots 92 ptie, 92-2 ptie, 92-4 ptie, 92-15 ptie, 92-17 ptie, 100 ptie et 105 ptie)
(329-2004) Règlement d’emprunt réfection rue Lafleur
(327-2003) Règlement modifiant l’article 3 du règlement d’imposition d’une compensation pour services municipaux à l’égard de certasins immeubles visés aux articles 204,4 et 204,12 de la loi sur la fiscalité municipal, # 259-1999
(316-2002) Règlement décrétant l’exécution de travaux de construction d’eun garage municipal et d’un emprunt pour en acquitter le coût
(315-2002) Règlement aux fins de modifier le règlement d’emprunt # 287-2001 pour permettre un emprunt additionel relativement à la construction d’une station de traitemeent des eaux usées
(312-2002) Règlement d’emprunt réfection rue Bédard
(309-2002) Règlement décrétant un tarif pour des demandes de modification aux règlements d’urbanisme
(304-2001) Modalités de paiement (modifié par le 421-2008)
(302-2001) Gestion des déchets (modifié par le 527-2014)
(300-2001) Pourvoyant la possibilité d’ouvrir la route Bonsecours l’hiver pour les utilisateurs conditionnellement à une décharge des responsabilités
(290-2001) Règlement autorisant la présentation d’une demande commune de regroupement du territoire de la municipalité du village de Ste-Croix avec celui de la municipalité de la paroisse de Ste-Croix
(262-1999) Déterminant les obligations que devront assumer la municipalité et les promoteurs de nouveaux développements requérant l’extension des services d’aqueduc, d’égouts et de voirie pour de nouvelles construction à l’intérieur des limites du village de Ste-Croix (modifié par 337-2004)
259-1999 Compensation services à l’égard de certains immeubles (modifié par 327-2003)
182-1992 Règlement concernant les compteurs d’eau
Extrait du procès-verbaux du 20 avril 1968 au 6 juin 1968
(10-1966) Pourvoyant à la construction d’un réseau moderne d’aqueduc et d’égout dans la municipalité avec protection contre l’incendie et à ces fins
Pour obtenir plus de renseignements concernant la réglementation, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme.
Son horaire est le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
(608-2019) Projet règlement modifiant 389-2007 (hauteur bâtiment)
(607-2019) Projet de règlement modifiant 389-2007 (rue privée)
(603-2019) Règlement modifiant le règlement 389-2007 (ajustement du périmètre d’urbanisation, ajout des toitures souples permanentes sur fosses à lisier et assouplissement des normes d’implantation des bâtiments d’élevage)
(603-2019) Projet de règlement modifiant le règlement 389-2007 (ajustement du périmètre d’urbanisation, ajout des toitures souples permanentes sur fosses à lisier et assouplissement des normes d’implantation des bâtiments d’élevage)
(602-2019) Règlement modifications 387-2007 (ajustement du périmètre d’urbanisation)
(602-2019) Projet de règlement modifiant le règlement 387-2007 (ajustement du périmètre d’urbanisation)
(598-2018) Second Projet de règlement aux fins de modifier le règlement 389-2007 (chenil)
(598-2018) Projet de règlement aux fins de modifier le règlement 389-2007 (chenil)
(595-2018) Règlement modifications règlement de zonage 389-2007 (agrandir la zone 08-CH à même la zone 12-H)
(595-2018) Projet de règlement modifiant règlement de zonage 389-2007 (agrandir la zone 08-CH à même la zone 12-H)
(594-2018) Règlement modifications 387-2007 (agrandir la grande affectation M-1 à même la grande affectation RB-1)
(594-2018) Projet de règlement modifiant le règlement relatif au plan d’urbanisme 387-2007 (agrandir la grande affectation M-1 à même la grande affectation RB-1)
(593-2018) Règlement aux fins de modifier le règl. 389-2007 – (Entreposage de type C)
(593-2018) Second Projet de règlement modifiant 389-2007 ( entreposage de type C)
(593-2018) Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 389-2007 (entreposage de type C)
(592-2018) Règlement modifiant 389-2007 (foyer extérieur)
(592-2018) Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 389-2007 (foyer extérieur)
(592-2018) Projet de règlement modifiant règlement de zonage 389-2007 (foyer extérieur)
(591-2018) Règlement modifiant le règlement de lotissement 390-2017 (ajout de l’article 3.2 rue privée)
(591-2018) Projet de règlement modifiant règlement de lotissement 390-2017 (ajout de l’article 3.2 rue privée)
(590-2018) Règlement modifiant le règlement de zonage 389-2007 (définition de rue privée)
(590-2018) Projet de règlement modifiant règlement de zonage 389-2007 (définition de rue privée)
(589-2018) Règlement modifiant 389-2007 ( modifications zones 13-CH, 17-H, 21-H, 14-I, 02-REC et 21-H ainsi que l’usage Aire de stationnement à la zone 13-CH)
(589-2018) Second Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 389-2007 (modifications zones – 13-CH, 17H, 21-H, 14-I, 02REC et 21-H ainsi que l’aire de stationnement à la zone 13-CH
(589-2018) Projet de règlement modifiant règlement de zonage 389-2007 (modification zones 13-CH, 17-H, 21-H, 14-I, 02REC et 21-H ainsi que l’aire de stationnement à la zone 13-CH)
(588-2018) Règlement modifiant règlement relatif au plan d’urbanisme 387-2007 (agrandissement de la zone M-2 à même la zone RA-6)
(588-2018) Projet de règlement modifiant règlement relatif au plan d’urbanisme 387-2007 (Agrandissement zone M-2 à même la zone RA-6)
(587-2018) Règlement modifiant 389-2007 (bâtiments complémentaires en cour avant)
(587-2018) Second projet de règlement modifiant 389-2007 (bâtiments complémentaire en cour avant)
(587-2018) Projet de règlement modifiant règlement de zonage 389-2007 (bâtiment complémentaire en cour avant)
(582-2018) Concernant la sécurité piscines des résidentielles
(581-2018) Règlement modifiant règlement de zonage 389-20017 (projet intégré)
(581-2018) Second Projet de règlement modifiant règlement de zonage 389-20017 (projet intégré)
(581-2018) Projet de règlement modifiant règlement de zonage 389-20017 (projet intégré)
(580-2018) Règlement modifications règlement 391-2007 (installation de pompe élévatoire dans certaines parties de la municipalité)
(577-2018) Règlement modifications règlement relatif au plan d’urbanisme 387-2007 (agrandir M-1) et 389-2007 (agrandir 08-CH)
(566-2017) Règlement modifications 390-2007 article 4.1.3
(565-2017) Règlement modifications 389-2007 mod. 1.6.72, ajouter 12.2.1.6.9, 14.4.1 et agr. zone 19-H
(557B-2016) Règlement modification 389-2007 article 7.2.3
(557A-2016) Règlement modifications 389-2007 zone 20-H
(551-2016) Règlement modification 389-2007_zones-06
(550-2016) Règlement modification 387-2007 zone P-1
(549-2016) Règlement modification 388-2007 article 11.3
(541-2015) Règlement modifications 389-2007
(526-2014) Règlement modifiant le schéma d’aménagement et corriger certaines lacunes (mod. règl. 389-2007)
(525-2014) Règlement modifiant le chapitre 7 et corriger certaines lacunes (mod. règl. 388-2007)
(524-2014) Règlement concernant l’îlot déstructuré 33102-07 et zones de contraintes associées aux mouvement de terrain (mod. règl.387-2007)
(513-2013) Règlement relatives aux constructions et usages complémentaires (mod. règl. 389-2007, chap. VII, art. 7.2.3.1, 7.2.4 et 7.2.4.1)
(512-2013) Règlement concernant la zone 04-CH et enlever le tracée de la rue projetée (mod. règl. 389-2007)
(511-2013) Règlement concernant les zones P-1 et M-1 et enlever le tracé de la rue projetée (mod. règl. 387-2007)
(509-2013) Règlement normes de lotissement minimales dans la zone 05-H (mod. règl. 390-2007)
(497-2012) Règlement concernant la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dérogatoire (mod. règl. 391-2007, chap. IV, art. 4.1)
(496-2012) Règlement concernant la zone 02-REC (mod. règl. 389-2007)
(495-2012) Règlement concernant la zone REC-1 (mod. règl. 387-2007)
(491-2012) Règlement concernant l’émission des permis de construction (mod. règl. 400-2007, paragr. 5, art. 2)
(490-2012) Règlement concernant l’installation et l’entretien des installations septiques
(489-2012) Règlement modification chapitre IV (mod. règl. 390-2007, art. IV)
(488-2012) Règlement de modifications au chapitre VI, IX, XVII (mod. règl. 389-2007)
(482-2012) Règlement concernant la zone 05-H (mod. règl. 389-2007)
(481-2012) Règlement concernant la zone RA-3 (mod. règl. 387-2007)
(480-2012) Règlement concernant la zone 05-H et de sa rue projetée (mod. règl. 389-2007)
(479-2012) Règlement concernant la zone RA-3 et de sa rue projetée (mod. règl. 387-2007)
(475-2012) Règlement concernant les enseignes (mod. règl. 389-2007, chap. XII)
(473-2012) Règlement concernant les zones 02-REC et 21-H (mod. règl. 389-2007)
(472-2012) Règlement concernant les zones REC-1 et RA-7 (mod. règl. 387-2007)
(464-2011) Règlement concernant les tracés des rues projetées (mod. règl. 387-2007)
(463-2011) Règlement relatif à l’affichage des numéros civiques
(462-2011) Règlement concernant les zones 04-CH, 08-CH, 13-CH ET 23-CH et modifications (mod. règl. 389-2007, art. 2.2.3.5 et 9.3)
(460-2011) Règlement concernant la terminologie et les modifications sur les zones «H» (modif. règl. 389-2007, chap. 1)
(459-2011) Règlement concernant les zones C-3, RA-5 et rue projetée dans C-1 (modif. règl. 387-2007)
(457-2011) Règlement concernant la zone 07-P et les articles 1.6.197.1 et 10.2.3 (modif. règl. 389-2007)
(456-2011) Règlement concernant les zones RB-1 et RA-5 (modif. règl.387-2007)
(449-2010) Règlement concernant la zone 31-A (modif. règl. 389-2007)
(441-2010) Règlement de modifications au règlement 389-2007 (modif. règl. 389-2007)
(438-2010) Règlement concernant les ilots déstructurés (modif. règl. 387-2007 et 389-2007)
(427-2009) Règlement relatif aux construction et usages dérogatoires (sol dérogatoire) (modif. règl. 389-2007, art. 17.5.2)
(426-2009) Règlement normes relatives aux enseignes commerciales (modif. règl. 389-2007, art. 12.2.1 et 12.2.1.1)
(422-2009) Règlement normes relatives au stationnement (modif. règl. 389-2007, art. 11.1.4)
(412-2008) Règlement normes relatives au stationnement (modif. règl. 389-2007, art. 11.1.3.2)
(409-2008) Règlement pour les dérogations mineures
(404-2007) Comité consultatif d’urbanisme (modif. règl. 305-2001, art. 6, 8 et 9)
(400-2007) Règlement conditions préalables à l’émission d’un permis de construction
(391-2007) Règlement de construction
(390-2007 Règlement de lotissement
(389-2007) Règlement zonage
(389-2007) Grille règlement de zonage secteur rural
(389-2007) Grille règlement de zonage secteur urbain
(389-2007) Annexe 3 (cote d’inondation)
(389-2007) Annexe 4 (corridor fluvial)
(389-2007) Annexes A à G (distances séparatrices)
(388-2007) Règlement permis et certificats
(387-2007) Règlement plan d’urbanisme
(358-2005) Dispositions supplémentaires pour démolition pour batiments
Cartes des grandes affectations
Carte 1/2
Carte 2/2
Plan de zonage rural Sainte-Croix 1/2
Plan de zonage urbain Sainte-Croix 2/2
(599-2018) Règlement concernant les feux à ciel ouvert et pièces pyrotechniques (abroge règl. 310-2002)
(599-2018) Projet de règlement concernant les feux à ciel ouvert et pièces pyrotechniques (abroge règl. 310-2002)
(596-2018) Règlement concernant les nuisances (mod. art. 5 – 1.1 370-2006)
(596-2018) Projet de règlement concernant des dispositions spéciales aux nuisances modifiant règl. 370-2006 (mod. art. 5-1.1 « Normes »)
(586-2018) Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ( RHSPPPP) (mod. règl. no 568-2017 annexes D, I, K et P) (modifie règl. original 568-2017)
(586-2018) Projet règlement modifiant les annexes D, I, K et P (mod. 568-2017)
(568-2017) Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés(RHSPPPP) (modifié par règl. 586-2018)
(568-2017) Projet règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
(548-2016) Circulation & stationnement (mod. 523-2014 annexes G etN)
(543-2015) Circulation & stationnement (mod. 523-2014)
(540-2015) Concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans le municipalité (mod. règl. 523-2014, annexe A)
(529-2014) Dispositions spéciales aux nuisances (mod. règl. 370-2006, art. 5-1.1)
(466-2011) Nuisances (mod. règl. 332-2004, art. 2 et 12.4)
(442-2010) Dispositions spéciales aux nuisances (mod. règl. 370-2006, art. 5-1.1)
(382-2006) Circulation motoneiges et VTT sur certains chemins municipaux
(371-2006) Circulation des véhicules lourds sur les routes
(370-2006) Nuisances et eau potable (modifié par 502-2012, 476-2012 et 442-2010)
(320-2003) Règlements interdisant le virage à droite au feu rouge à certaine(s) intersection(s)
(310-2002) Concernant l’usage de feux à ciel ouvert en remplacement des règlements # 165-1991 & 01-1985 des ex-municipalités regroupées
578-2018 Concernant la prévention incendie
578-2018 Projet de règlement concernant la prévention incendies
425-2009 Concernant le service incendie
(560-2016) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire ainsi que le service de vidange des fosses sceptiques 2017 (remplacé par 573-2017)
(559-2016) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et de protection incendie 2017 (remplacé par 572-2017)
(555-2016) Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (remplacé par 574-2018))
(554-2016) Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (remplacé par 574-2018)
(545-2015) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire ainsi que le service de vidange des fosses sceptiques 2016 (remplacé par 560-2016)
(544-2015) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2016 (remplacé par 559-2016)
(539-2015) Concernant les animaux domestiques (remplacé par 568-2017)
(532-2014) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2015 (remplacé par 545-2015)
(531-2014) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2015 (remplacé par 544-2015)
(523-2014 Circulation et stationnement (remplacé par 568-2017)
(521-2013) Traitement des élus municipaux (remplacé par 579-2018)
(520-2013) Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (remplacé par 574-2018)
(518-2013) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2014 (remplacé par 532-2014)
(517-2013) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2014 (remplacé par 531-2014)
(516-2013) Modification du règlement 333-2004, annexe L concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(514-2013) Tenue des séances (remplacé par 571-2017)
(505-2012) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2013 (remplacé par 518-2013)
(504-2012) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2013 (remplacé par 517-2013)
(502-2012) Dispositions spéciales aux nuisances (remplacé par 529-2014)
(501-2012) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(494-2012) Sécurité, paix et ordre dans les endroits public (mod. règl. 314-2002, annexes A et B) (remplacé par 568-2017)
(492-2012) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(483-2012) Règlement d’emprunt acquisition d’immeuble afin pour fins de développement résidentiel (abrogé par 503-2012)
(477-2012) Règlement d’emprunt modification au projet de relais touristique (abrogé par 486-2012)
(471-2011) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2012 (remplacé par 505-2012)
(470-2011) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2012 (remplacé par 504-2012)
(469-2011) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(465-2011) Code d’éthique et déontologie des élus municipaux (remplacé par 520-2013)
(453-2010) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(452-2010) Délégation de pouvoir (remplacé par 556-2016)
(451-2010) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2011 (remplacé par 471-2011)
(450-2010) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2011 (remplacé par 470-2011)
(447-2010) Sécurité, paix et ordre dans les endroits public (mod. règl. 314-2002, annexe A) (remplacé par 568-2017)
(446-2010) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(434-2009) Concernant les fausses alarmes (remplacé par 568-2017)
(433-2009) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2010 (remplacé par 451-2010)
(432-2009) Taxes tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2010 (remplacé par 450-2010)
(431-2009) Sécurité, paix et ordre dans les endroits public (mod. règl. 314-2002, annexe A) (remplacé par 568-2017)
(423-2009) Concernant la prévention incendie
(419-2008) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2009 (remplacé par 433-2009)
(418-2008) Taxes tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2009 (remplacé par 432-2009)
(411-2008) Nuisances (mod. règl. 332-2004, art. 6) (remplacé par 568-2017))
(410-2008) Fausses alarmes (remplacé par 434-2009)
(408-2008) Rejets réseaux égout (remplacé par 537-2015)
(407-2008) Programme aide sous forme de crédit de taxes (remplacé par 415-2008)
(403-2007) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2008 (remplacé par 419-2008)
(402-2007) Taxes tarifs d’aqueduc, d’égout et de protection incendie 2008 (remplacé par le 418-2008)
(399-2007) Délégation de pouvoir (remplacé par le 556-2016)
(395-2007) Nuisances (mod. règl. 332-2004, art.7) (remplacé par 568-2017)
(394-2007) Modification au règlement # 159-1990 (plan d’urbanime) et # 355-2005 (zonage)
(392-2007) Règlement sur l’aménagement des piscines privées en matière de sécurité (remplacé par 582-2018)
(384-2007) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(383-2006) Traitement des élus (abrogé par 521-2013)
(381-2006) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2007 (remplacé par 403-2007)
(380-2006) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2007 (remplacé par 402-2007)
(375-2006) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(368-2005) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2006 (remplacé par 381-2006)
(367-2005) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2006 (remplacé par 380-2006)
(363-2005) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière (remplacé par 523-2014)
(360-2005) Rejets réseaux d’égout et branchement des égouts (remplacé par 408-2008)
(351-2004) Taxes municipales et compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2005 (remplacé par 368-2005)
(350-2004) Tarifs d’aqueduc, d’égout et de protection incendie pour l’exercice financier 2005 (remplacé par 367-2005)
(348-2004) Circulation, stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité (remplacé par 523-2014)
(334-2004) Règlement concernant les animaux domestiques (remplacé par 539-2015)
(333-2004) Concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité (remplacé par 523-2014)
(332-2004) Nuisances (modifié par 466-2011, 411-2008 et 395-2007) (remplacé par 568-2017)
(330-2004) Règlement relatif à l’utilisation de l’eau potable provenant d’aqueduc public (remplacé par 476-2012)
(326-2003) Taxes municipales et la compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2004 (remplacé par 351-2004)
(325-2003) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2004 (remplacé par 350-2004)
(324-2003) Règlement d’application du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (abrogé par 490-2012)
(323-2003) Aux fins de modifier le règlement # 03-1991 intitulé « Règlement de zonage »
(322-2003) Aux fins de modifier le Règlement # 171-1991 intitulé « Règlement de lotissement »
(321-2003) Aux fins de modifier les règlements # 159-90 intitulé « Plan d’urbanisme » et # 170-1991 intitulé « Règlement de zonage »
(319-2003) Traitement des élus (remplacé par 383-2006)
(318-2002) Taxes municipales et la compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2003 (remplacé par 326-2003)
(317-2002) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2003 (remplacé par 325-2003)
(314-2002) Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics (modifié par 494-2012, 447-2010 et 431-2009) (remplacé par 568-2017)
(313-2002) Aux fins de modifier les règlements numéro # 159-90 intitulé « Plan d’urbanisme » et # 170-1991 intitulé « Règlement de zonage »
(311-2002) Aux fins de modifier le règlement # 171-1991 intitulé « Règlement de lotissement »
(308-2001) Taxes municipales et la compensation pour le service de cueillette des ordures ménagères et d’enfouissement sanitaire 2002 (remplacé par 318-2002)
(307-2001) Taxes des tarifs d’aqueduc, d’égout et protection incendie 2002 (remplacé par 317-2002)
(306-2001) Traitement des élus (remplacé par le 319-2003)
(305-2001) Aux fins d’abroger et de remplacer les règlements # 212-1995 & # 06-1991 consituant un comité consultatif d’urbanisme pour les ex-municipalités et du village et de la paroisse de Sainte-Croix (abrogé par 404-2007)
(303-2001) À l’effet de déléguer à tout fonctionnaire ou employé de la municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (abrogé par 399-2007)
(301-2001) Tenue des sessions du conseil (abrogé par 514-2013)
(258-1999) Tarification lors d’une intervention pour prévenir, combattre l’incendie d’un véhicule ou autre intervention d’urgence ou surveillance (abrogé par le 397-2007)
(1-1975) Émission des permis de construction
(14 le 1er juin 1966) Émission des permis de construction (amandé par le 1-1975)

References: art. 7
 art. 4
 art. 2
 art. 2
 art. 17
 art. 12
 art. 11
 art. 11
 art. 6
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 2
 art. 5
 art. 6
 art.7