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Timestamp: 2019-05-26 10:24:37+00:00

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plan financier gratuit - page 5
365 résultats pour plan financier gratuit
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, de 24 mars 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre, de 21 octobre 2010
Acte constitutif d'une SA
... au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier. . Les comparants déclarent souscrire ...énérale, le mandat d'administrateur est gratuit. . Article 8 . Le conseil d'administration peut ...
Les grandes étapes de la procédure de faillite
1. La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôtur
...Tout intéressé peut prendre gratuitement connaissance de ce dossier et en obtenir copie ...- les statuts, le plan financier et les modifications statutaires ...
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française, de 20 décembre 2011
... c) exécuter des opérations financières non liées au budget;. 9° classification ...ée sur plusieurs années budgétaires, le plan de liquidation envisagé et chiffré;. 2° ... 2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont ...
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, de 15 décembre 2011
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, de 4 mars 2013
A. Pourquoi déposer un brevet ? 1. Un outil pour obtenir un monopole légal d’exploitation. 2. Un outil pour valoriser les résultats de la recherche. 3. Un outil pour générer des revenus via des licences. 4. Un instrument pour attirer des collaborateurs et partenaires de qualité. 5. Un outil de négociation indispensable dans certains secteurs ou pays. B. Quand préférer la protection par le secret...
...Pour la même raison, les partenaires financiers sont également positivement influencés par la ...b. les créations esthétiques;. c. les plans, principes et méthodes dans l’exercice ... ou non, contre rémunération ou à titre gratuit, etc. Il peut également le donner en gage ou ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2012
La simple existence d'un manque à gagner lié à des irrégularités dans les opérations de perception des droits afférents à la délivrance des cartes d'identité ne peut suffire pour établir l'existence d'un enrichissement personnel de certains guichetiers. Un enrichissement personnel suppose, en effet, d'une part, que les administrés aient bien payé le montant exact des droits qui étaient...
...Sur le plan financier, le préjudice subi par la Ville est ... avec les collègues", "les cartes gratuites" (pour cause de défectuosité, perte ou erreur ...
...Ã© ou une autre maniÃ¨re simple, gratuite et informelle de contester lâamende ... que le contrevenant qui est poursuivi sur le plan administratif pour la mÃªme infraction : il ne ... aurait tout au moins un intÃ©rÃªt financier indirect Ã infliger un maximum dâamendes. ...
Arrêt nº 103058 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 17 mai 2013
... au décès de votre premier mari, « mon plan était de reste chez mon mari et voir si on ... CGRA constate que vous a vez le soutien financier de l'ami de votre mari. Cette personne, en plus . ... urbains et l'activation d'un numéro gratuit dont le numéro est largement diffusé dans la ...
Arret nº 2012/AR/2282 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 juin 2013
... qu'ils vous offrent 3 matchs de foot gratuits par semaine à partir de euro 61,5 / mois. Par ...'efforts créatifs et d'investissements financiers. Tecteo a, en effet, fait appel aux services ... copie servile ou quasi servile, tant sur le plan graphique que verbal. Elle est par ailleurs ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 25-04-2005)., de 2 avril 2004
... organismes :- une déclaration du demandeur donnant à " Toerisme Vlaanderen " le droit, en cas d'aide financière, de faire usage à titre gratuit des informations recueillies ou traitées par le demandeur dans le cadre de l'établissement ou de l'évaluation du plan stratégique. Par ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, de 16 novembre 2012
... environnementaux et investissements sur le plan énergétique;. 6° investissements ... sont établies sur la base d'un plan financier de la première année de production. Section ... mis à la disposition de tiers à titre gratuit" ou à titre onéreux;. 5° les investissements \xC3"...
Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques, de 11 mai 2010
... l'article 8bis, § 3, 1°, du décret, d'un plan approuvé de prévention et de gestion des ...Les détaillants recueillent gratuitement les DEEE visés par l'article 3, § 4 dont ..., en ce compris la rétribution financière éventuelle de certaines opérations. § 3. La ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2012
S'il est exact que la s.p.r.l. requérante n'a pas motivé ses préférences quant aux radiofréquences demandées, méconnaissant ainsi l'article 55, §1er, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, il n'en demeure pas moins que par une décision antérieure, le C.S.A. a déclaré sa demande recevable. Il incombait donc à l'autorité administrative d'examiner cette demande en tenant compte de l'ordr
... radios sur la bande FM, le dernier plan de fréquences en Communauté française ... que la pertinence des plans financiers et des garanties . XV - 758 - 9/48 . ..., notamment par la présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et ...
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au, de 19 novembre 2010
... de l'année pour laquelle la quantité gratuite d'électricité, visée à l'article 5.1.1 du ...é jusqu'à au maximum 8 ans après la plantation ou après la récolte précédente;. 63° basse ..., sont compétents pour le contrôle financier et la certification de comptes. Art. 2.4.5. ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, de 23 décembre 2011
... public dans le cadre de l'Institution financière centrale CFO, y compris le solde de l'allocation .../1AI-I-2-A/WT Relatives à l'exécution du plan"/décret en matière d'égalité des chances et d'\xC3"... ans sans pouvoir être retirés à titre gratuit par la Communauté flamande, sauf si le ...
Arret nº 2012/AR/1036 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 janvier 2013
... à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation et invite le ... parties, à titre onéreux ou à titre gratuit, en ce compris se rapportant à l'utilisation par ... à l'origine de ses difficultés financières justifiant le recours à la PRJ sont parfaitement ...
Loi-programme (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au, de 29 mars 2012
... tant à titre onéreux qu'à titre gratuit;. 2° à charge de la personne qui est ... des travailleurs, et à la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs ... de données e-PV aux modifications sur le plan législatif, réglementaire et technologique;. ...
Arret nº 2011/RG/659 de Cour d'appel, Liège, 19 février 2013
... qui est intervenue irrégulièrement sur le plan urbanistique. Cette demande ne tend certainement ... qu'il n' a pas vécu à titre purement gratuit dans le bien dès lors que durant toute cette ...-	Préjudice financier résultant de la dénonciation de son crédit « ...
Actualités en droit des faillites et du concordat
Introduction. -I. Les évolutions en matière de compétence et d'organisation judiciaire. A. Travaux en cours : les enquêtes commerciales, le concordat. B. Les conditions de la faillite. C. Les problèmes de droit international privé. 1. Introduction. 2. Domaine d'application. 3. La technique législative. 4. Quelques principes de base : les principes d'universalité et de territorialité. 5. Les...
... apparaître qu'une menace de discontinuité plane sur l'entreprise, les chambres d'enquête ... s'étaient constituées caution à titre gratuit pour une dette du failli étaient automatiquement ... 2004 concernant les sûretés financières ( M.B. 1 er février 2005) avec toutes ses ...
Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2010 et mise à jour au, de 6 avril 2010
... services, la cession à titre onéreux ou gratuit, lorsque ces opérations sont effectuées par une ... 24° service financier : tout service ayant trait à la banque, au ... auxquels s'expose le consommateur sur le plan de sa sécurité personnelle ou de celle de sa ...
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au, de 23 décembre 2010
... public dans le cadre de l'Institution financière centrale CFO, y compris le solde de l'allocation ... des Pays-Bas dans le cadre du projet " Plan de développement 2010 Estuaire de l'Escaut ". ... ans sans pouvoir être retirés à titre gratuit par la Communauté flamande, sauf si le ...
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION)., de 12 octobre 2007
... ou la mettre à sa disposition à titre gratuit, dans un an après l'attribution de l'habitation. ... veut pas prendre la responsabilité financière à charge. Le bailleur communique sa motivation ... le règlement d'attribution doit contenir un plan relatif aux groupes cibles. Le plan relatif aux ...
edwin decafmeyer
faillite andenne
société anonyme bruxelloise des habitations
esercizio facoltà legittima
Edifici culto
stimatore puntuale

References: l'article 8
 § 3
 l'article 3
 § 4
 § 3
 l'article 55
 §1
 l'article 5
 Art. 2