Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5392F28AE84172B703DBEC7E65D85742.tpdila16v_2?cidTexte=JORFTEXT000032584286&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032584057
Timestamp: 2018-01-21 04:22:15+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , COLLECTIVITE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE DE L'ETAT , STATUT GENERAL , TRAITEMENT , REMUNERATION , INDICE , BAREME , REVALORISATION , MAJORATION , SOLDE , AUGMENTATION
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/RDFX1612850D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/2016-670/jo/texte
Public concerné : les agents publics rémunérés sur la base d'un indice.
Objet : revalorisation du point d'indice.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016 (pour la première revalorisation de 0,6 %) et le 1er février 2017 (pour la deuxième revalorisation de 0,6 %).
Notice : le texte augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.
Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016 :
I.-Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016. »
II.-Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2016. »
III.-Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2016 par le barème B figurant à l'annexe 1 du présent décret.
IV.-Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2016 comme suit :
soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2016 (en euros)
49 245,15
51 201,55
53 828,70
56 120,46
59 138,90
60 704,01
62 325,02
63 666,55
65 063,97
68 026,50
70 989,04
73 783,88
76 522,83
83 901,21
« Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017. »
« Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er février 2017. »
III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant à l'annexe 2 du présent décret.
« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :
soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017 (en euros)
49 540,62
51 508,76
54 151,67
56 457,19
59 493,73
61 068,24
62 698,97
64 048,55
65 454,35
68 434,66
71 414,98
74 226,59
76 981,97
84 404,62
JO n º 0121 du 26/05/2016, texte n º 24
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References: l'article 3
 Art. 3
 l'article 20
 l'article 42
 l'article 5
 Art. 5
 l'article 6
 Art. 6
 Art. 3
 l'article 20
 l'article 42
 Art. 5
 Art. 6