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Timestamp: 2016-10-20 19:53:26+00:00

Document:
6B_663/2015 (25.05.2016)
6B_663/2015 � � Arr�t du 25 mai 2016
Fixation de la peine (violation de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr); principe in dubio pro reo, s�questre
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 18 mai 2015.
Par jugement du 17 juillet 2014, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a condamn� X.________ pour vol et infractions � l'art. 115 let. b et c LEtr � une peine privative de libert� d'ensemble de sept mois, incluant la r�vocation de la lib�ration conditionnelle accord�e le 5 juillet 2013, peine partiellement compl�mentaire � celles prononc�es les 30 avril 2013 et 3 juillet 2014. Cette autorit� a �galement ordonn� le s�questre et la compensation des sommes de 575 EUR, 1021 $ et 40 GBP, � concurrence de la cr�ance de l'Etat envers X.________ portant sur les frais de la proc�dure, le solde �tant restitu� � ce dernier.
Par arr�t du 18 mai 2015, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________ contre ce jugement.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant s'est born� � prendre une conclusion en annulation. On comprend toutefois de ses motifs qu'il entend obtenir son acquittement de l'accusation de vol, la r�duction de la peine prononc�e et la lib�ration de l'entier des sommes s�questr�es. Le m�moire comporte ainsi une conclusion suffisante.
Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire et n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
Le recourant estime que sa condamnation pour vol viole le principe�
3.1.�Tel qu'invoqu�, soit en tant que r�gle sur l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, ce principe n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 81 s.).
3.2.�L'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant �tait l'auteur du vol qui lui �tait reproch�, une personne ayant assist� au vol l'ayant reconnu sur planche photographique, puis lors d'une confrontation.
3.3.�Le recourant se plaint qu'au vu du laps de temps �coul� entre l'infraction et le rapport de police - un peu plus de six mois - il n'a pu solliciter " par exemple des images de vid�o surveillance ou tout simplement une confrontation " avec le l�s�. On peut ici se borner � relever que le recourant n'indique pas que de telles images auraient exist�. Quant � la confrontation pr�cit�e, le recourant n'invoque pas l'avoir demand�e durant la proc�dure cantonale, de sorte � ce qu'il est forclos � s'en plaindre au stade du recours en mati�re p�nale. Pour le surplus, le recourant pr�sente une argumentation purement appellatoire visant � contester la force probante donn�e par l'autorit� pr�c�dente au t�moignage recueilli, sans d�montrer l'arbitraire de cette appr�ciation. Son grief est d�s lors irrecevable.
L'autorit� pr�c�dente a estim� que le recourant avait �t� condamn� avant la pr�sente proc�dure � un total de sept mois et quinze jours de privation de libert� pour s�jour ill�gal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. Pour la p�riode reproch�e dans la pr�sente proc�dure, la part de la peine privative de libert� � prononcer en lien avec l'infraction � la LEtr pouvait �tre estim�e � deux mois. La dur�e de la sanction totale inflig�e au recourant pour ce chef d'infraction - 9 mois et 15 jours - �tait ainsi inf�rieure au maximum d'un an de privation de libert� pr�vu par l'art. 115 LEtr.
Le recourant se plaint de la mani�re dont l'autorit� pr�c�dente a calcul� la part des peines pr�c�dentes sanctionnant un s�jour ill�gal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. Il invoque �galement un d�faut de motivation sur ce point.
4.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 3 al. 2 let. c CPP; art. 29 al. 2 Cst.) l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
L'autorit� pr�c�dente, apr�s avoir expos� quelles infractions �taient sanctionn�es par les peines privatives de libert� prononc�es le 1er f�vrier 2011, le 23 novembre 2011 et le 30 avril 2013 (arr�t attaqu�, p. 8 et 9) a tenu compte d'un mois sur les trois mois prononc�s le 1er f�vrier 2011, d'un mois sur les 100 jours prononc�s le 23 novembre 2011 et d'un mois sur les douze mois prononc�s le 1er f�vrier 2011 (idem, p. 16). On comprend ainsi que l'autorit� pr�c�dente a fix� la part de la peine imput�e � la violation de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr selon les infractions auxquelles le recourant a �t� condamn� dans chacune de ces proc�dures. Un tel raisonnement respecte l'obligation de motivation rappel�e ci-dessus.
4.2.�La pi�ce 3 produite � l'appui du recours en mati�re p�nale et la pr�tendue pratique de l'autorit� pr�c�dente d'arr�ter � un tiers de la peine prononc�e la part aff�rente � la violation de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr sont des �l�ments nouveaux et d�s lors irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le grief, en tant qu'il se fonde sur ces �l�ments, l'est �galement. Au demeurant, la peine doit �tre fix�e de mani�re individuelle, en tenant compte des �l�ments d�terminants pour ce faire (cf. art. 47 CP). Il serait d�s lors contraire au droit de fixer par principe la part de la peine aff�rente � la violation de l'art. 115 LEtr � un tiers.
Pour le surplus, la mani�re de proc�der de l'autorit� pr�c�dente dans le calcul des parts des peines aff�rentes au s�jour ill�gal sanctionn� ne proc�de ni d'un abus, ni d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation du juge. La dur�e de la sanction totale inflig�e au recourant pour s�jour ill�gal est inf�rieure au maximum d'un an de privation de libert� pr�vu par l'art. 115 LEtr. La conclusion en constatation que le recourant a purg� des peines dont la dur�e totale a atteint le maximum l�gal ne peut d�s lors qu'�tre rejet�e.
Le recourant se plaint que les valeurs s�questr�es (cf. supra ad let. A) ne lui aient pas �t� restitu�es. Il invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire et de la�
5.1.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'�tre partie de la pr�misse insoutenable que toute somme d'argent d�tenue par lui doit �tre confisqu�e puisque ce dernier a �t� condamn� par le pass� pour vol. Le grief est infond�, d�s lors que l'autorit� pr�c�dente n'a pas confisqu� ces montants. Elle a uniquement s�questr� ceux-ci et ordonn� que la cr�ance de l'Etat � l'encontre du recourant pour les frais de proc�dure soit compens�e avec ces montants, sur la base des art. 268 al. 1 et 442 al. 4 CPP. La premi�re disposition permet de s�questrer le patrimoine d'un pr�venu dans la mesure qui para�t n�cessaire pour couvrir les frais de proc�dure et les indemnit�s � verser. L'art. 442 al. 4 CPP permet quant � lui aux autorit�s p�nales de compenser les cr�ances portant sur des frais de proc�dure avec des valeurs s�questr�es. A ce stade, l'origine des fonds est ainsi sans pertinence. Au demeurant, le recourant n'�tablit nullement en quoi le raisonnement de la cour cantonale selon laquelle les valeurs provenaient d'une activit� illicite serait entach� d'arbitraire.
5.2.�Aux termes de l'art. 268 al. 3 CPP, les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 � 94 LP sont exclues du s�questre. Le recourant qui invoque ces derni�res dispositions ne d�montre pas que l'autorit� pr�c�dente aurait � tort omis de consid�rer que les sommes saisies devaient �tre qualifi�es de biens insaisissables (art. 92 LP), relativement saisissables (art. 93 LP) ou de r�coltes pendantes (art. 94 LP). Tel n'appara�t pas �tre le cas. Le recourant ne soul�ve aucun grief suffisamment motiv� qui serait recevable � cet �gard.
5.3.�L'autorit� pr�c�dente a confirm� la teneur du dispositif de premi�re instance ordonnant le s�questre et la compensation des sommes litigieuses. Dans son argumentation, elle a uniquement pr�cis� que les art. 92 � 94 LP, non �voqu�s par l'autorit� de premi�re instance, n'�taient pas applicables. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer que l'interdiction de la�
reformatio in pejus�aurait �t� viol�e par l'autorit� pr�c�dente.
Les conclusions �taient d�nu�es de chance de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotit� tiendra compte de sa situation financi�re difficile (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

References: in dubio
 art. 97
 art. 29
 art. 47
 art. 268
 art. 92
 art. 92
 art. 66