Source: https://vlex.be/vid/arr-apportant-organiques-attributions-29704130
Timestamp: 2019-08-21 08:39:55+00:00

Document:
Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. - Sección Única - Legislation Consolidé - Législation - VLEX 29704130
Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique.
Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un "Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique", est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire comprennent le Musée du Cinquantenaire, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, la Tour japonaise, le Pavillon chinois, le Musée d'Art japonais et la Porte de Hal ".
CHAPITRE II. - Remplacement de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique.
Art. 2. L'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique, est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes :
" Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant création d'un musée national, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique".
" Article 1. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique sont un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions".
" Art. 2. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique comprennent le Musée d'Art ancien, le Musée d'Art moderne, le Musée Antoine Wiertz et le Musée Constantin Meunier. "
Art. 4. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Les missions des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique consistent en :
- l'acquisition et la conservation d'oeuvres d'art d'intérêt muséal et scientifique, particulièrement des peintures, dessins et sculptures des écoles nationale et étrangères du XIVe siècle à nos jours. Ces collections seront conservées dans les meilleures conditions;
- la présentation et la mise en valeur pour le public d'un choix de ces...
Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Mongolië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen.
Circulaire n° 427. - Deuxième phase de l'opération de fixation de nouveaux cadres organiques et linguistiques.

References: L'article 3
 Art. 3
 L'article 2
 Art. 2

Art. 2
 Art. 2

Art. 4
 L'article 3
 Art. 3