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Timestamp: 2018-09-26 15:35:55+00:00

Document:
Art. 13b al. 1 let. c et art. 13c al. 3 en relation avec l'art. 13d al. 2 LSEE; risque de fuite et conditions de la détention en vue du refoulement.
Indices concrets faisant craindre que l'étranger entend se soustraire au refoulement (résumé de la jurisprudence; consid. 2a). Danger de fuite réalisé lorsque l'étranger a déjà tenté de se soustraire au refoulement, ou n'a pas, sans raisons valables, donné suite à une convocation de la police des étrangers et a activement compliqué l'obtention de documents de voyage (consid. 2b).
Exigences du droit fédéral relatives aux conditions de détention (résumé de la jurisprudence, consid. 5a); examen des conditions de détention dans le cas concret (consid. 5b).
ATF: 119 IB 193
Article: art. 13d al. 2 LSEE, Art. 13b Abs. 1 lit. c ANAG, Art. 13b al. 1 let, Art. 13b Abs. 1 lit. b ANAG suite... , Art. 13a lit. e ANAG, Art. 13c Abs. 3 ANAG

References: art. 13
 art. 13
 Art. 13
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