Source: https://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-de-mise-en-oeuvre-concernant-linstallation-dindicateurs-tactiles-de-rangees-dans-l
Timestamp: 2016-09-30 03:32:48+00:00

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Guide de mise en œuvre concernant l'installation d'indicateurs tactiles de rangées dans les gros aéronefs | Office des transports du Canada
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Table of Contents Guide de mise en œuvre concernant l'installation d'indicateurs tactiles de rangées dans les gros aéronefs
Dialogue entre le personnel de cabine du transporteur et le passager
Indicateurs tactiles de rangée permanents
Indicateurs tactiles de rangées amovibles
Solutions de rechange pour offrir un accès indépendant aux sièges
L'Office des transports du Canada a préparé le présent guide pour aider les transporteurs aériens canadiens à mettre en œuvre l'article 2.7 du Code de pratiques : Accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience (Code aérien). Cette section traite d'indicateurs tactiles de rangées à bord de gros aéronefs.
L'article 2.7 du Code aérien, qui s'applique aux aéronefs à voilure fixe d'au moins 30 sièges passagers utilisés par les transporteurs aériens canadiens, prévoit que des « indicateurs tactiles indiquant le numéro des rangées devraient être apposés sur les compartiments de rangement supérieurs ou sur les sièges passagers contigus à l'allée ».
Bien que ce guide de mise en œuvre s'applique à l'article 2.7 du Code aérien, il doit être lu conjointement avec d'autres articles du CodeNote 1.
L'article 2.7 du Code aérien a pour objectif d'augmenter l'autonomie d'accès au transport aérien des personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, en particulier leur capacité de repérer leur siège à bord d'un aéronef. Cet objectif peut être atteint à l'aide d'indicateurs tactiles de rangées permanents ou amovibles, lesquels peuvent être apposés sur les compartiments de rangement supérieur ou sur les sièges passagers contigus à l'allée.
Malgré l'objectif de la section 2.7 du Code aérien est encouragé, l'Office reconnaît toutefois que certaines personnes peuvent préférer obtenir l'aide du personnel du transporteur pour repérer leur siège.
Pour élaborer le présent guide, l'Office a procédé à des consultations préliminaires auprès de sept transporteurs aériens canadiens et de trois organismes nationaux pour les personnes aveugles. Par la suite, de nouvelles consultations ont eu lieu auprès du Comité consultatif sur l'accessibilité de l'Office.
Les transporteurs sont encouragés à adopter un emplacement et un type uniformes d'indicateurs tactiles de rangées dans leur parc aérien. L'Office reconnaît cependant le besoin de souplesse en ce qui concerne le type et l'emplacement des indicateurs tactiles de rangées en raison de facteurs comme les différents concepts d'aéronefs.
Puisqu'il existe différentes façons pour les transporteurs d'aider à un passager à repérer son siège assigné, un dialogue à propos de l'emplacement du siège devrait être entrepris entre le personnel de cabine du transporteur et le passager au moment de l'embarquement. Lorsque cela est possible, ce dialogue devrait avoir lieu avant l'embarquement des autres passagers.
Dans le but de faciliter la discussion et de faire en sorte qu'il y ait suffisamment de temps pour leur orientation, les personnes aveugles ou qui ont une déficience visuelle et qui ont besoin d'assistance pour repérer leur siège devraient se présenter au transporteur à l'aire d'embarquement. Lorsque cela est possible, le transporteur pourra alors faire bénéficier le passager d'un embarquement prioritaire.
Au moment de l'embarquement à bord de l'aéronef, le personnel de cabine devrait informer le passager des points suivants :
le type d'indicateurs tactiles de rangées utilisés à bord de l'aéronef pour permettre au passager de repérer son siège sans aide, c.-à-d. des indicateurs permanents ou amovibles;
les caractéristiques et l'emplacement des indicateurs de rangée (p. ex. numéro de rangée en relief et/ou en braille, sur les compartiments de rangement supérieurs ou sur les sièges passagers contigus à l'allée); et
le numéro de la rangée, le côté de l'allée et l'emplacement du siège du passager dans la rangée.
Si un transporteur choisit d'installer des indicateurs tactiles de rangées permanents sur les compartiments de rangement supérieurs ou sur les sièges passagers contigus à l'allée, ces indicateurs devraient désigner le numéro de la rangée à l'aide de caractères en relief et en braille. Là où il s'avère impossible d'offrir les indicateurs dans les deux formats, il est préférable de privilégier les caractères en relief puisque la proportion de personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle qui lit le braille est relativement petite.
Les transporteurs qui, au moment de la publication du présent guide, offrent déjà des indicateurs tactiles de rangée permanents dans un seul format (en relief ou en braille), ne seront pas tenus de remplacer ces indicateurs. Il serait par contre souhaitable d'ajouter les indicateurs dans l'autre format, par exemple au moment de l'entretien de routine ou des modifications en rattrapage de l'aéronef.
Les indicateurs tactiles sont lisibles lorsqu'ils satisfont aux critères suivants, comme le prévoit l'article 2.1 du Code aérien de l'Office:
les indicateurs devraient être placés de manière à éviter les ombrages et les éblouissements;
les caractères et les symboles devraient être non éblouissants et d'une couleur contrastante;Note 2
les lettres devraient être sans empattement, les chiffres devraient être des chiffres arabes, et tous les deux devraient avoir un rapport largeur/hauteur entre 3:5 et 1:1 et un rapport largeur du trait/hauteur entre 1:5 et 1:10;
les lettres et les chiffres devraient être en relief d'au moins 0,8 mm et avoir de 16 à 50 mm de haut;
les caractères en braille devraient être situés au bas du panneau et présenter en braille intégral niveau I conforme aux normes de la Canadian Braille Authority en anglais et en braille intégral conforme aux normes du Comité interministériel sur la normalisation du braille en français.
Un transporteur peut opter pour l'utilisation d'indicateurs tactiles de rangées amovibles sur les compartiments de rangement supérieurs ou sur les dossiers des sièges passagers contigus à l'allée plutôt que des indicateurs tactiles de rangées permanents.
Lorsque les indicateurs tactiles de rangées amovibles ou permanents placés sur les compartiments de rangement supérieurs sont hors d'atteinte du passager, un indicateur tactile de rangée amovible devrait être placé sur le siège contigu à l'allée.
Dans le cas des indicateurs tactiles de rangées amovibles, ces derniers ne doivent pas attirer indûment d'attention indue sur le passager.
Au moment de la rédaction du présent guide de mise en œuvre, les indicateurs tactiles de rangées sont les principaux moyens d'offrir un accès indépendant aux sièges pour les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. L'objectif de l'article 2.7 du Code aérien pourrait toutefois être atteint par l'utilisation de méthodes technologiques d'orientation.
Une de ces technologies potentielles est l'identification par radiofréquence (IRF). Le type de système de IRF qui pourrait être utilisé dans ce contexte est composé d'une antenne, d'un émetteur-récepteur et d'un transpondeur (également appelé marqueur). Le marqueur contient de l'information – dans le cas présent, le numéro de siège – qui est transmise à l'émetteur-récepteur qui lit et transfère l'information à un dispositif de traitement tel qu'un lecteur portatif.
Si les transporteurs optent pour de tels dispositifs, ou pour des méthodes technologiques semblables pour aider le passager à repérer son siège, ils voudront peut-être tenir compte à ce que le dispositif ou la méthode réponde aux besoins de la personne qui peut également être sourde ou avoir une déficience auditive. Une telle technologie pourrait supposer une mise à l'épreuve et une certification avant de pouvoir être utilisée en vol.
Dans le cas où les transporteurs peuvent trouver des solutions de rechange pour offrir aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle une aide à l'orientation qui leur permet de repérer seules leur siège, ils seront présumés avoir respecté l'objectif de l'article 2.7 du Code aérien.
Dans l'éventualité où l'article 2.7 du Code aérien n'aurait pas déjà été entièrement mis en œuvre, il est prévu que les transporteurs, à l'aide du présent guide, devront avoir atteint l'objectif de l'article 2.7 du Code aérien au plus tard le 31 mars 2010.
Bien que l'installation des indicateurs tactiles de rangées permanents puisse s'avérer impossible dans le cadre du calendrier, les transporteurs peuvent utiliser entre temps des indicateurs tactiles de rangées amovibles, en tout temps, pour permettre à une personne de repérer seule son siège ou comme solution provisoire jusqu'à l'installation d'indicateurs tactiles de rangées permanents.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l'Office à:
Office des transports du Canada Ottawa, ON K1A 0N9 Canada
Téléphone :1-888-222-2592ATS :1-800-669-5575Télécopieur :819-997-6727Courriel :info@otc-cta.gc.caSite Web :www.otc.gc.caDisponible sur divers supports.
No de catalogue TT4-16/2010 ISBN 978-1-100-51108-5
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada mars 2009
Nota: La forme masculine a été utilisée pour alléger le texte.
L'article 1.2 du Code aérien reconnaît notamment que la norme CAN/CSA-B651-95 Accessibilité des bâtiments et autres installations de l'Association canadienne de normalisation (remplacée par la norme B651-04 Conception accessible pour l'environnement bâti) représente une référence appropriée et incite les transporteurs à adopter, s'il y a lieu, les spécifications techniques qui y sont données.
En outre, l'article 1.2 du Code aérien reconnaît la nécessité pour les transporteurs aériens de se conformer aux règlements de sécurité. La sécurité à bord d'un aéronef relève de Transports Canada, Aviation civile et les transporteurs aériens doivent exploiter leurs services conformément au Règlement de l'aviation canadien qui découle de la Loi sur l'aéronautique. Aucune partie du Règlement sur le transport aérien ou du Code aérien ne dispense les exploitants aériens de se conformer aux dispositions de tout règlement de sécurité pris en vertu de la Loi sur l'aéronautique.
« Couleur contrastante » s'entend d'une couleur claire sur fond sombre ou d'une couleur sombre sur fond clair, clair sur sombre étant préférable pour la signalisation.
En ce qui concerne les couleurs contrastantes, la norme CSA B651-04 contient des renseignements utiles, y compris le suivant : « Parmi les exemples de couleurs contrastantes, plus de 70 pour cent sont bleu marine et blanc mat (95 pour cent), vert pomme et blanc (72 pour cent), de même qu'argent et brun amande (70 pour cent). Les combinaisons de couleurs à éviter sont le jaune/gris, le jaune/blanc, le bleu/vert, le noir/violet et le rouge/noir. »
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ISBN 978-1-100-51108-5 No de catalogue TT4-16/2010 Date de modification : 2015-10-06

References: l'article 2

L'article 2
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L'article 2
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 l'article 2
 l'article 2
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L'article 1
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