Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900569/v15
Timestamp: 2020-01-22 13:55:25+00:00

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Version telle qu’elle existait du 29 mars 2018 au 30 avril 2018.
(2) Toute personne qui dresse un rapport en vertu de l’article 25 ou 26 ou du paragraphe 27 (1) ou (2) de la Loi et qui fournit les renseignements énoncés au paragraphe (1) doit communiquer au médecin-hygiéniste, sur sa demande, tous les renseignements supplémentaires relatifs à la maladie à déclaration obligatoire ou à la maladie transmissible, selon le cas, qu’il estime nécessaires. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 1/05, par. 1 (1).
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «maladie à déclaration obligatoire» par «maladie importante sur le plan de la santé publique». (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 1 (1))
3.1 (1) Sous réserve des dispenses qui s’appliqueraient en application de l’article 5.1, l’exploitant d’un laboratoire signale chaque résultat qui indique la présence présomptive d’une maladie à déclaration obligatoire au médecin-hygiéniste de la région où réside la personne qui donne lieu au cas. Règl. de l’Ont. 426/07, art. 2; Règl. de l’Ont. 141/15, art. 1.
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, le paragraphe 3.1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «maladie à déclaration obligatoire» par «maladie importante sur le plan de la santé publique». (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 1 (1))
6. Les renseignements supplémentaires relatifs à la maladie à déclaration obligatoire ou à la maladie transmissible que le médecin-hygiéniste estime nécessaire d’obtenir du laboratoire. Règl. de l’Ont. 426/07, art. 2; Règl. de l’Ont. 498/17, art. 3.
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, la disposition 6 du paragraphe 3.1 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «maladie à déclaration obligatoire» par «maladie importante sur le plan de la santé publique». (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 1 (2))
4. Fièvre de Lassa, fièvres hémorragiques dont la maladie à virus Ebola, la maladie à virus de Marburg et autres fièvres hémorragiques virales et peste :
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, la disposition 4 de l’article 5 du Règlement est modifiée par remplacement de «Fièvre de Lassa, fièvres hémorragiques dont» par «Fièvres hémorragiques, dont la fièvre de Lassa,» dans le passage qui précède la sous-disposition i. (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 2 (1))
5. Paralysie flasque aiguë, varicelle, diphtérie, infection invasive à Haemophilus influenzae type B, rougeole, infection invasive à méningocoques, oreillons, coqueluche, pneumoccocie invasive, poliomyélite aiguë, rubéole et rubéole congénitale, et tétanos :
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, la disposition 5 de l’article 5 du Règlement est modifiée par remplacement de «infection invasive à Haemophilus influenzae type B» par «infection invasive à Haemophilus influenzae et ses variantes» dans le passage qui précède la sous-disposition i. (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 2 (2))
8. Paludisme et fièvre jaune :
v. L’agent de la maladie et le sous-type.
vi. L’état pathologique de la personne, y compris les signes et les symptômes de l’infection.
vii. La classification du cas observé chez la personne.
ix. Les résultats de laboratoire et les méthodes d’investigation utilisées, y compris la sensibilité de la culture et la sensibilité antimicrobienne, les tests sérologiques, les examens microscopiques et les examens du liquide céphalo-rachidien, ainsi que les résultats obtenus.
x. La source de l’infection, y compris les antécédents d’exposition.
xiii. Les antécédents paludiques et la prophylaxie antipaludique ou les vaccins administrés contre la fièvre jaune.
xv. S’il y a eu un traitement initial, l’endroit et la date où le traitement a été administré ainsi que le nom du médecin responsable de l’administration du traitement.
xvii. Si un traitement a été efficace, l’endroit et la date où le traitement a été administré ainsi que le nom du médecin responsable de l’administration du traitement.
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, la disposition 8 de l’article 5 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 2 (3))
12. Épidémies d’infections respiratoires en établissement :
i. Le nom et l’adresse de l’établissement et de la personne-ressource.
v. La date à laquelle l’épidémie a été déclarée et le nombre de cas.
vii. Le nombre total de cas parmi les résidents et toutes les personnes exerçant des activités dans l’établissement, y compris les employés, le personnel infirmier, les étudiants, les médecins, les infirmières autorisées ou infirmiers autorisés de la catégorie supérieure et autres auxiliaires médicaux, les contractuels et les bénévoles («personnel»).
viii. Le nombre total, parmi les résidents et le personnel, d’hospitalisations, de cas de pneumonie confirmés par radiographie et de décès liés à l’épidémie durant celle-ci.
ix. Les résultats de laboratoire (agent étiologique/sous-typage).
x. Le traitement en cours, le cas échéant, des résidents qui présentent des signes et des symptômes caractéristiques de l’épidémie, en précisant les médicaments employés ainsi que la date de début du traitement.
xi. Les mesures qui ont été prises pour détecter, au sein de l’établissement, les signes et les symptômes caractéristiques de l’épidémie chez les résidents ou le personnel, y compris la liste, ligne par ligne, des résidents et du personnel de l’établissement qui présentent des signes et des symptômes correspondant à la description de l’épidémie avec leur nom et leur emplacement ainsi que les détails cliniques et les dates d’apparition des symptômes.
xii. Le nombre de résidents et de membres du personnel, dans l’ensemble et dans des secteurs de l’établissement, touchés par l’épidémie.
xiii. Des précisions sur tout avis communiqué à un autre établissement à l’égard de la déclaration de l’épidémie dans l’établissement afin d’empêcher la propagation de l’infection.
xiv. Les mesures de lutte contre l’infection employées pour réduire le plus possible les effets de l’épidémie sur les résidents et le personnel et prévenir la propagation de l’infection, notamment par l’immunisation contre la grippe, l’exclusion de l’établissement des personnes non vaccinées, l’utilisation de médicaments antiviraux, l’isolement des malades, le renforcement de l’assainissement du milieu et la restriction des visiteurs.
xv.-xxvii. Abrogées : Règl. de l’Ont. 498/17, par. 4 (16).
xxviii. La vérification des lignes directrices relatives à l’immunisation du personnel.
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, la disposition 12 de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 2 (4))
16. Amibiase, maladie du charbon, botulisme, brucellose, entérite à Campylobacter, choléra, cryptosporidiose, cyclosporose, toutes les formes de toxi-infection alimentaire, poussées épidémiques de gastroentérite en établissement, giardiase, syndrome pulmonaire à hantavirus, hépatite A, légionellose, listériose, maladie de Lyme, intoxication par phycotoxine paralysante, fièvre paratyphoïde, psittacose/ornithose, fièvre Q, rage, salmonellose, shigellose, trichinose, tularémie, fièvre typhoïde, infection par le virus du Nil occidental, états indicateurs d’une infection à Escherichia Coli producteur de vérotoxine, y compris le syndrome hémolytique et urémique, et yersiniose :
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, la disposition 16 de l’article 5 du Règlement est modifiée par insertion de «blastomycose,» après «maladie du charbon,», par insertion de «infection à Echinococcus multilocularis,» après «cyclosporose,» et par suppression de «poussées épidémiques de gastroentérite en établissement,» dans le passage qui précède la sous-disposition i. (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 2 (5))
xxv. En cas de décès, la date du décès et le rapport entre l’infection et la cause de décès. Règl. de l’Ont. 606/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 1/05, art. 2; Règl. de l’Ont. 426/07, art. 4; Règl. de l’Ont. 148/17, art. 2 et 4.
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 14 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, art. 3)
11. Elgin-St. Thomas Health Unit, 99, rue Edward, St. Thomas.
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, la disposition 11 de l’annexe 1 du Règlement est abrogée. (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 4 (1))
Remarque : Le 1er mai 2018, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, l’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 138/18, par. 4 (2))
Règl. de l’Ont. 274/07, art. 1.

References: art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 3
 art. 1