Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/autorite-constitution-489187.html
Timestamp: 2019-03-23 00:50:39+00:00

Document:
Autorité de la constitution, Georges Vedel, Bruno Genevois, Kelsen, société des cafés Jaques Vabres, cour de cassation, conseil d'État, traités internationaux, République française, DDHC Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, charte de l'environnement, Conseil constitutionnel, Ve Tépublique, haute cour de justice, cour suprême des USA, hiérarchie des normes
La Constitution est un ensemble ordonné de règles et de normes qui doivent régir une société donnée. Mais pour que ce système juridique soit efficace, il faut que les règles définies soient sanctionnées, que les violations de la Constitution fassent l'objet d'une sanction juridictionnelle.
Selon la construction théorique établie par Kelsen, les normes juridiques sont établies selon un système pyramidal. Au sommet de cette pyramide se trouve la Constitution d'où découlent toutes les autres normes. On dit alors que les règles de droit sont hiérarchisées. Les normes de rang inférieur doivent respecter les normes de rang supérieur. Ce système repose sur une validité formelle des normes. Le critère qui permet de distinguer ce qui est valide ou non dans l'ordre juridique dépend uniquement du mode de création des normes. Ce sont les procédures à partir desquels naissent et meurent les normes qui permettent de leur conférer le caractère de règle de droit. Si la procédure suivie est correcte, la norme nouvellement élaborée est valide. Quant au contenu des normes, elles doivent toujours trouver leur justification dans les normes supérieures, à savoir la Constitution. Les éléments différents ont la nature de normes que s'ils s'intègrent au système. C'est ce système normatif que l'on appelle le normativisme.
La suprématie de la Constitution et la hiérarchie des normes
La concrétisation progressive de la suprématie de la Constitution
Le contenu de l'ordre constitutionnel
La sanction de la violation de la Constitution
Les obstacles à la sanction
Les modalités de sanction
[...] Tout de même, ce texte ne concerne pas que les libertés. Certains articles concernent également l'organisation et le fonctionnement de l'État. L'article 3 de la déclaration a trait à la souveraineté nationale ; l'article 6 en ce qui concerne la loi comme expression de la volonté générale ; l'article 13 relatif à la nécessité d'une force publique ; l'article 14 qui est relatif à l'impôt, aux contributions nécessaires pour la société ; l'article 7 relatif à la séparation des pouvoirs ; l'article 15 sur la liberté des agents ou l'article 16 sur la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Obstacle juridique Le second obstacle est de nature juridique, il repose sur la méfiance traditionnelle à l'égard des juges et de leurs pouvoirs, on craint le « gouvernement » des juges aussi bien le juge de droit commun que le juge constitutionnel. On dénonce l'intervention réelle ou supposée excessive du juge dans le domaine politique, intervention contraire au principe de la séparation des pouvoirs. On se souvient des idées de Montesquieu à l'égard des juges, de la méfiance des révolutionnaires envers les parlements de l'ancien régime. On ne peut pas totalement écarter le risque de gouvernement des juges. [...]
[...] Le risque de gouvernement des juges est néanmoins limité. Il est possible de remédier à ce gouvernement des juges d'une part parce que les juges doivent prendre conscience qu'ils ne disposent pas de la souveraineté, que seul le peuple est souverain ; d‘autre part, car l'interprétation des textes repose sur certaines exigences auxquelles il est difficile d‘échapper. B. Les modalités de sanction D'un point de vue historique, on constate qu'il y avait des modalités de sanction politiques et des modalités juridiques. [...]
[...] On parle aussi d'objectif de valeur constitutionnelle. Les objectifs sont énoncés dans la décision du 27 juillet 1982 : La sauvegarde de l'ordre public Le respect de la liberté d'autrui La préservation du caractère pluraliste des courants d'expressions sociaux culturels Dans la décision des 10/11 octobre 1984 « entreprise de presse », le Conseil constitutionnel a affirmé que le pluralisme des quotidiens d'informations politiques et générales constitue un objectif constitutionnel. Dans la décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a affirmé que la possibilité pour toutes personnes de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnel. [...]
[...] Le pouvoir normatif est cependant dénié (contesté) par la majorité de la doctrine qui estime comme Georges Vedel qu'il existe toujours des bases constitutionnelles écrites au principe formulé par le juge constitutionnel même s'il ne s'y réfère pas expressément. Il est vrai que normalement ce n'est pas le rôle du conseil constitutionnel d'élaborer des lois, en tant que juridiction il doit se contenter de dire le droit. Pour autant, la question de la création normative du Conseil constitutionnel se pose de plus en plus. On a évoqué la valeur normative du Conseil constitutionnel à propos du principe de continuité du service public qui figure dans la décision du 25 juillet 1979. [...]

References: L'article 3
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 7
 l'article 15
 l'article 16