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Timestamp: 2019-11-22 05:15:27+00:00

Document:
Auteur	J. BARROT
Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Ministère de la santé et de la sécurité sociale	; J. BARROT	| 1979
EXTRAIT Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)
Circulaire n°163 du 24 janvier 1980 relative à la lutte contre la toxicomanie : problèmes soulevés par l'usage du cannabis
EXTRAIT Depuis plusieurs années et plus particulièrement depuis quelques mois, circulent des informations contradictoires concernant l'usage du cannabis et de ses dérivés. S'agissant d'un produit toxique, donc dangereux, il me paraît nécessaire[...]
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier
Ministère de la santé et de la sécurité sociale	; R. BARRE	; J. BARROT	; C. BONNET	; M. PAPON	| 1980
EXTRAIT Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à ass[...]
Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n°92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives
Ministère du travail et des affaires sociales	; A. JUPPÉ	; J. BARROT	| 1996
EXTRAIT Art. 1er. - Le a de l'article 1er du décret du 26 août 1992 susvisé est ainsi rédigé : a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations[...]
Ministère du travail et des affaires sociales	; A. JUPPÉ	; J. BARROT	; H. GAYMARD	| 1997
EXTRAIT Art. R. 767-6. - Le préfet de région détermine, parmi les priorités établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion de la santé, d'édu[...]
Loi n°80-512 du 7 juillet 1980 complétant l'article L.605 et modifiant l'article L.626 du code de la santé publique et relative à l'innocuité des médicaments et à l'usage des substances vénéneuses
Ministère de la santé et de la sécurité sociale	; V. GISCARD D'ESTAING	; R. BARRE	; J. BARROT	| 1980
EXTRAIT Art. 1er. - L'article L.605 du code de la santé publique est complété comme suit : 10° Les règles applicables à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments postérieurement à la délivrance de l'autorisation administrative de mise [...]

References: Art. 1
 l'article 1
 Art. 12
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 1