Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/engagements.asp
Timestamp: 2018-11-14 07:16:48+00:00

Document:
Assemblée nationale - Engagements de responsabilité et motions de censure
Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
Séance publique, 3 juillet 2002
Engagements de responsabilité
et motions de censure
Engagements de responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (art. 49 al 1)
Motions de censure (art. 49 al 2)
Engagements de responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 al 3)
Déclarations de politique générale au Sénat (art. 49 al 4)
Fiche relative à la responsabilité du Gouvernement
Statistiques concernant l'application de l'article 49 de la Constitution depuis 1958 : art. 49 al 1 - art. 49 al 2 - art. 49 al 3
1. Engagements de responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (Application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)
Déclaration de politique générale du Gouvernement, mercredi 8 juin 2005 (M. Dominique de Villepin, Premier ministre) Voir le dossier
Déclaration de politique générale du Gouvernement (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
Discussion en séance publique : lundi 5 avril 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - Analyse du scrutin public - compte rendu audiovisuel
Discussion en séance publique : mercredi 3 juillet 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - Analyse du scrutin public
2 . Motions de censure (Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 de leurs collègues, le 10 mai 2006 - Voir le dossier
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues, le 15 février 2006 - Voir le dossier
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 142 de leurs collègues, le vendredi 1er juillet 2005 - Voir le dossier
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 129 de leurs collègues, le vendredi 27 février 2004 - Voir le dossier
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 113 de leurs collègues, le 28 juin 2003 - Voir le dossier
3. Engagements de responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte (Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour l'égalité des chances (1ère lecture - 31 janvier 2006)
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales (1re lecture - 23 juillet 2004)
Motion de censure déposée par M. Jean-Marc Ayrault et 125 membres de l'Assemblée nationale (23 juillet 2004)
Discussion en séance publique : séance du mardi 27 juillet 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux, à l'élection des représentants au Parlement européen, et à l'aide publique aux partis politiques (1re lecture - 12 février 2003)
Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, Alain Bocquet et 161 membres de l'Assemblée nationale (13 février 2003)
Discussion en séance publique : séance du samedi 15 février 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin
4. Déclarations de politique générale au Sénat (Application de l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)
Déclaration de politique générale (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
Discussion en séance publique, le 7 avril 2004 : compte rendu des débats
Discussion en séance publique, le 4 juillet 2002 : compte rendu des débats

References: l'article 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 l'article 49
 l'article 49
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 l'article 49
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 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
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