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Timestamp: 2019-05-26 08:36:37+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0077 du 1 avril 2014 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0077 du 1 avril 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/4/1
1 Décret du 31 mars 2014 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
2 Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre
3 LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
4 Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 février 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-692 DC
6 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 février 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-692 DC
7 Observations du Gouvernement sur la loi visant à reconquérir l'économie réelle
8 Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
9 Arrêté du 29 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »
10 Arrêté du 29 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - appel à projets n° 4 »
11 Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
12 Arrêté du 21 mars 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2014)
13 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
14 Arrêté du 25 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
15 Décret n° 2014-386 du 29 mars 2014 relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement prévue à l'article 9 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
16 Arrêté du 28 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
17 Décision du 7 mars 2014 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile
61 Rapport relatif au décret n° 2014-392 du 29 mars 2014 portant ouverture et annulation de crédits
62 Décret n° 2014-392 du 29 mars 2014 portant ouverture et annulation de crédits
63 Décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel de retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat
64 Arrêté du 29 mars 2014 abrogeant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite »
65 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Avril 2014 »
18 Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile
19 Arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité »
20 Arrêté du 25 mars 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
21 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Habitat dauphinois en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
66 Arrêté du 24 mars 2014 modifiant le seuil financier prévu au 8° de l'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
25 Décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
26 Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
27 Arrêté du 7 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
28 Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur
29 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale
30 Arrêté du 3 mars 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 23 Toulouse-Francazal dans la région d'information de vol de Bordeaux
31 Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
32 Arrêté du 20 mars 2014 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
33 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne Z 66 en France métropolitaine
34 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 175 en France métropolitaine
35 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 112 en France métropolitaine
36 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 121 en France métropolitaine
37 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 48 en France métropolitaine
38 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine
39 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 10 en France métropolitaine
40 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine
41 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine
42 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 330 en France métropolitaine
43 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 123 en France métropolitaine
44 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine
45 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 47 en France métropolitaine
46 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 41 en France métropolitaine
47 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 45 en France métropolitaine
48 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne V 2 en France métropolitaine
49 Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne R 299 en France métropolitaine
50 Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Sancerrois (zone spéciale de conservation)
51 Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (zone spéciale de conservation)
52 Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
53 Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense
54 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense
55 Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »
56 Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application de l'article D. 762-7-2 du code rural et de la pêche maritime
57 Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnalisé
58 Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application de l'article R. 731-63 du code rural et de la pêche maritime
59 Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
60 Décret n° 2014-391 du 29 mars 2014 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
67 Décret du 29 mars 2014 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
68 Décret du 29 mars 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie - M. SAINT-PAUL (François)
69 Arrêté du 23 mars 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
70 Arrêté du 24 mars 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
71 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d'une avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 24 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
73 Arrêté du 24 mars 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
74 Arrêté du 24 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 24 mars 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 18 mars 2014 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
79 Arrêté du 25 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
100 Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
101 Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
102 Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
103 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
80 Décret du 29 mars 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
104 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
82 Décret du 29 mars 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BERGOUGNOUX (Patrice)
83 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
84 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
85 Arrêté du 26 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)
86 Arrêté du 29 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
87 Arrêté du 29 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
88 Décret du 29 mars 2014 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
89 Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
90 Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)
91 Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)
92 Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
93 Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
94 Décret du 29 mars 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
95 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
96 Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
97 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
98 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
99 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
105 Décret du 29 mars 2014 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. QUINQUETON (Patrick)
106 Décret du 29 mars 2014 portant renouvellement du mandat du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. BERNICOT (Jean-François)
107 Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
108 Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
109 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
110 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
111 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
112 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
113 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
114 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
115 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
116 Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
117 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente
118 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente
119 Décision n° 2014-95 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
120 Décision n° 2014-96 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
121 Décision n° 2014-97 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
122 Décision n° 2014-98 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
123 Décision n° 2014-99 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
124 Décision n° 2014-100 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
125 Délibération relative à une autorisation temporaire
126 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
127 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
138 Avis de recrutement au titre de l'année 2014 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
139 Avis de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
140 Avis de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
141 Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
142 Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
143 Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
144 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
146 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
147 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
148 Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
149 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 mars 2014
150 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 mars 2014
151 Résultats du Loto Foot 7 n° 73

References: l'article 61
 l'article 61
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 7