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Timestamp: 2016-10-24 23:50:26+00:00

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4A_463/2015 (17.03.2016)
4A_463/2015 � � Arr�t du 17 mars 2016
X.________, repr�sent� par Me Jean-Claude Mathey,
Commune de Z.________, repr�sent�e par Me Julien Fivaz,
responsabilit� civile du propri�taire d'ouvrage,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 22 avril 2015.
A.a.�Le matin du vendredi 12 d�cembre 2008, X.________ n� en 1946, qui exploite en ind�pendant un domaine viticole �... (VD) o� il est domicili�, s'est rendu avec sa voiture � Z.________ (VD) o� se tient le jour en question un march�. Il a gar� son v�hicule entre 7 h. et 7 h.15 sur le parking public du centre-ville, dont la Commune de Z.________ (ci-apr�s: la commune) est propri�taire. En sortant de sa voiture, il a chut� sur une plaque de glace, ce qui a provoqu� une flexion forc�e et brutale de son genou droit, entra�nant une rupture compl�te du tendon rotulien.
X.________ est rest� hospitalis� deux jours � la Clinique A.________, � Lausanne, o� il a subi une intervention chirurgicale consistant en un haubanage et une suture du tendon rotulien; il a suivi un traitement de physioth�rapie jusqu'� fin octobre 2009.
A.b.�Il a �t� retenu que le 12 d�cembre 2008, il n'y avait pas de neige sur le parking, ni sur la chauss�e, ni sur les accotements. Il y avait de la glace � certains endroits, qui n'�tait pas visible � l'heure de l'accident en raison de la nuit.
La commune dispose d'un service de piquet durant toute l'ann�e, 24 heures sur 24, pr�t � r�agir rapidement en cas de mauvaises conditions m�t�orologiques. La d�cision de saler la ville appartient � la personne qui est de piquet.
Le 12 d�cembre 2008, B.________, employ� au service de voirie de la commune, �tait de piquet. Ce jour-l�, il a commenc� le salage du parking du centre-ville � 6 h.35 �tant donn� qu'il s'agissait d'un jour de march�. Il a ainsi sal� manuellement environ deux poign�es par m�tre carr�, durant une trentaine de minutes. A 8 h. un salage m�canique a eu lieu.
Selon B.________, entendu comme t�moin, une plus grande quantit� de sel est vers�e manuellement que lors du passage de la machine. Toutefois, le jour en question, il n'a pas effectu� le salage sur tout le parking, en particulier sur les places de parc d�j� occup�es par les v�hicules. Le pr�nomm� a d�clar� qu'il avait sal� seulement " un peu " entre les voitures, car " c'est trop serr� pour saler partout ", et il y a un risque de rayer les automobiles parqu�es avec le bidon contenant le sel. De toute mani�re, d'apr�s ce t�moin, il peut geler � nouveau apr�s le salage, en raison de la temp�rature de l'air et du sol.
Il r�sulte d'un rapport m�dical que X.________, une ann�e apr�s l'accident, avait une capacit� de marche n'exc�dant pas 50 minutes et qu'il avait des difficult�s � exercer son m�tier de viticulteur, l'accroupissement restant notamment douloureux.
Apr�s l'accident, le pr�cit� a d� renoncer aux activit�s physiques qu'il pratiquait, soit le golf et le ski, ainsi qu'� s'adonner � la cueillette de champignons; il a aussi �t� contraint de limiter ses activit�s de jardinage.
D'apr�s la personne en charge de la comptabilit� de X.________, ce dernier a �t� forc� d'engager des tiers pour effectuer les travaux n�cessaires � l'exploitation de la vigne qu'il n'�tait plus � m�me de r�aliser lui-m�me.
Par demande du 25 juillet 2011 d�pos�e devant les autorit�s vaudoises, X.________ (demandeur) a conclu � ce que la commune (d�fenderesse) soit reconnue responsable du d�faut d'entretien du parking du centre-ville en application de l'art. 58 CO, que la d�fenderesse lui doive paiement de 97'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juin 2009, au titre de sa perte de gain, de 13'314 fr. avec les m�mes int�r�ts � titre de remboursement de divers frais, de 3'600 fr. avec les m�mes int�r�ts � titre de r�paration du dommage domestique et de 10'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 d�cembre 2008, pour l'indemnisation du tort moral �prouv�.
Une expertise judiciaire a �t� confi�e au Dr C.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, qui a �tabli un rapport le 31 juillet 2012 et un rapport compl�mentaire le 30 janvier 2013. Il en r�sulte que le traitement subi par le demandeur a induit un raccourcissement du tendon rotulien du genou droit et que ce changement de morphologie est connu pour provoquer une arthrose. Une telle d�g�n�rescence est du reste apparue entre la rotule et le f�mur.
Par jugement du 27 mars 2014, la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise a partiellement admis les conclusions du demandeur et dit que la d�fenderesse lui devait paiement de 51'300 fr.60 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juin 2009 comme indemnit� de dommages-int�r�ts (couvrant la perte de gain, le dommage domestique et des frais m�dicaux), ainsi que de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 d�cembre 2008 comme indemnit� satisfactoire. La Chambre patrimoniale a jug� que la d�fenderesse a failli � son devoir de s�curiser le parking, de sorte qu'elle doit se voir reprocher un d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO.
Saisie d'un appel de la d�fenderesse, qui reprenait ses conclusions lib�ratoires, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 22 avril 2015, l'a admis en ce sens que les conclusions de la demande ont �t� int�gralement rejet�es. En substance, la cour cantonale a retenu que la d�fenderesse avait pris des mesures de s�curit� pour l'entretien en saison hivernale du parking ext�rieur sur lequel le demandeur a gliss�. Le salage manuel op�r� permettait de parer aux cons�quences pr�visibles de la situation hivernale qui r�gnait le 12 d�cembre 2008. La pose d'un panneau d'avertissement, voire l'interdiction de l'acc�s au parking, ne se serait impos�e que si la d�fenderesse avait un int�r�t personnel � l'usage du parking par des tiers ou si un �tat de danger particulier avait exist� (rupture d'une conduite, fort gel pendant plusieurs nuits cons�cutives). La Cour d'appel en a inf�r�, contrairement aux premiers juges, que le dommage subi par le demandeur n'�tait pas d� � un d�faut d'entretien du parking imputable � la d�fenderesse et que la responsabilit� de celle-ci fond�e sur l'art. 58 CO n'entrait pas en ligne de compte.
Le demandeur exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Il conclut principalement � la r�forme de cette d�cision dans le sens o� la responsabilit� de la d�fenderesse est admise et � la condamnation de celle-ci � lui payer les sommes de 51'300 fr.60 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juin 2009 et de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 d�cembre 2008. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
1.1.�Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le demandeur qui a enti�rement succomb� sur ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe la somme de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir �cart� ou oubli� certains faits de mani�re arbitraire, qu'il rappelle sur trois pages dans la partie " Faits " de son recours.
2.1.�Le recourant qui soutient que les faits ont �t� constat�s d'une mani�re arbitraire doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire soulever express�ment ce grief et exposer celui-ci de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Pour chaque constatation de fait incrimin�e, il doit d�montrer comment les preuves administr�es auraient d�, selon lui, �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale est insoutenable (arr�ts 4A_66/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.2; 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.1).
Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans son contr�le de l'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
2.2.1.�Selon le recourant, la cour cantonale a fait montre d'arbitraire en passant sous silence que l'accident s'est produit le 12 d�cembre 2008 � 7 h.15, alors que l'intim�e n'avait proc�d� qu'� un salage manuel.
A la page 4 de l'arr�t d�f�r�, au consid�rant C/3, la cour cantonale a retenu que le 12 d�cembre 2008 l'employ� communal a sal� manuellement le parking � 6h.35 et qu'un salage m�canique a eu lieu aux alentours de 8h. du matin.
Toujours � la page 4, au consid�rant C/4, la cour cantonale a retenu que le recourant a gar� sa voiture sur le parking entre 7 h. et 7 h.15 et qu'en sortant de son v�hicule il a chu sur une plaque de verglas.
Il r�sulte � l'�vidence de ces constatations que, chronologiquement, l'accident est survenu apr�s le salage manuel, mais avant le salage r�alis� par une machine. Ce pan du moyen est sans consistance.
2.2.2.�A suivre le recourant, la cour cantonale a omis arbitrairement de relever que l'intim�e savait que la m�thode de salage manuel pouvait laisser des plaques de glace, notamment entre les v�hicules.
Derechef en p. 4 de l'arr�t attaqu�, au consid�rant C/3, il a �t� d�ment constat� que les employ�s de la commune d�fenderesse ne salent pas certains endroits du parking, notamment les places de stationnement d�j� occup�es par des v�hicules et les passages entre ceux-ci. La constatation incrimin�e figure donc dans l'arr�t cantonal, ce qui prive de fondement cette partie de grief.
2.2.3.�Pour le recourant, la cour cantonale n'a pas constat� qu'� l'heure de l'accident, la glace du parking �tait invisible, ce qui est ind�fendable.
A la page 4 de l'arr�t, aux 3 premi�res lignes, la Cour d'appel a constat� que le vendredi 12 d�cembre 2008 " il y avait... de la glace � certains endroits, laquelle n'�tait pas n�cessairement visible en raison de la nuit ". La constatation pr�tendument omise figure donc bien dans l'arr�t cantonal.
2.2.4.�Le recourant clame l'arbitraire du fait que la cour cantonale a omis de retenir qu'un salage m�canique � partir de 8 h. du matin n'est pas effectu� syst�matiquement par l'intim�e.
D�s l'instant o� il a �t� constat� que l'accident a eu lieu alors qu'aucun salage m�canique n'avait �t� r�alis�, la constatation omise ne joue aucun r�le pour l'issue de la querelle (art. 97 al. 1 in fine LTF).
2.2.5.�Le recourant affirme enfin qu'il existait le jour du sinistre des circonstances particuli�res qui imposaient � l'intim�e de prendre des mesures de s�curit� suffisantes et ad�quates.
Le point de savoir quelles sont les mesures de s�curit�, � un moment d�termin�, que la situation locale exige de prendre est une question qui a trait � l'application du droit mat�riel (ATF 130 III 571 consid. 4.3 p. 576 et l'arr�t cit�). Le recourant soul�ve l� une question de droit et non de fait. Ce volet de la critique manque sa cible.
Le recourant se plaint d'une transgression de l'art. 58 CO. Il pr�tend que la cour cantonale n'a pas tenu compte de la chronologie ni des circonstances concr�tes de l'esp�ce pour appr�cier les mesures de s�curit� adopt�es par l'intim�e, se bornant � les �valuer�
in abstracto. A l'en croire, le salage manuel qui a �t� effectu� n'�tait pas ad�quat pour pr�venir les risques normaux li�s � l'utilisation du parking public en hiver et rendre celui-ci accessible � des usagers entre 6 h.35 et 8 h. du matin un jour de march�. Se r�f�rant � l'arr�t 4C.150/2003 du 1er octobre 2003, il soutient que le risque de plaques de verglas sur le parking �tait pr�visible, de sorte que l'intim�e devait y parer, en apposant un panneau indicateur, en �pandant du sable ou en proc�dant imm�diatement � un salage m�canique. Les exigences de s�curit� sont accrues pour les installations publiques, � l'exemple d'un parking communal payant qui n'est pas r�serv� � un cercle restreint de personnes.
3.1.1.�A teneur de l'art. 58 al. 1 CO, le propri�taire d'un b�timent ou de tout autre ouvrage r�pond du dommage caus� par des vices de construction ou le d�faut d'entretien. Selon la jurisprudence, pour d�terminer si un ouvrage est affect� d'un vice de construction initial ou d'un d�faut subs�quent d'entretien, il sied de prendre en compte le but qui lui est assign�. Un ouvrage est d�fectueux lorsqu'il n'offre pas de s�curit� suffisante pour l'usage auquel il est destin� (ATF 130 III 736 consid. 1.3 p. 741 s.).
Une limite � l'obligation de s�curisation qui incombe au propri�taire d'un ouvrage r�side dans la responsabilit� propre dont doit faire preuve l'usager. Le propri�taire n'est pas tenu de parer � tous les dangers. Il peut laisser de c�t� les risques dont les utilisateurs de l'ouvrage ou les personnes qui entrent en contact avec celui-ci peuvent se prot�ger avec un minimum d'attention (ATF 130 III 736 consid. 1.3 p. 742; 123 III 306 consid. 3b/aa p. 311). Si les exigences de s�curit� sont accrues pour le propri�taire de b�timents publics ou de b�timents priv�s accessibles au public (ATF 118 II 36 consid. 4a p. 38), un r�seau routier, du fait de son �tendue, ne peut pas �tre contr�l� dans la m�me mesure qu'un seul b�timent (ATF 98 II 40 consid. 2 p. 43).
Une autre limite au devoir de s�curisation du propri�taire r�sulte du caract�re raisonnablement exigible des mesures � prendre. Il faut examiner si l'�limination d'�ventuels d�fauts ou la prise de mesures de s�curit� est techniquement possible et si les d�penses ainsi engendr�es demeurent dans un rapport raisonnable avec l'int�r�t de protection des usagers et le but de l'ouvrage (ATF 130 III 736 ibidem).
La diligence requise du propri�taire s'appr�cie concr�tement, le juge devant tenir compte de toutes les circonstances du cas (FRANZ WERRO, La responsabilit� civile, 2e �d. 2011, ch. 751 p. 216).
La preuve de l'existence d'un vice de construction ou d'un d�faut d'entretien incombe � celui qui se pr�vaut de l'art. 58 CO (art. 8 CC; ATF 123 III 306 consid. 3b/aa p. 311 et l'arr�t cit�).
3.1.2.�A propos des accidents dus au verglas, il ne peut pas �tre d�duit de l'obligation d'entretien qui incombe � la collectivit� un devoir g�n�ral de pr�venir imm�diatement la pr�sence de glace en proc�dant au salage de toutes les voies et de tous les espaces publics (ATF 129 III 65 consid. 1.2 p. 67; ROLAND BREHM, Berner Kommentar, 4e �d. 2013, n� 211 ad art. 58 CO; WERRO, op. cit., ch. 777 p. 224). On ne peut raisonnablement exiger de la collectivit� publique qu'� d�faut de disposer de suffisamment d'�quipes d'entretien en hiver, elle bloque la circulation sur toutes les routes o� du sel n'a pas pu �tre �pandu (BREHM, op. cit., n� 212 in fine ad art. 58 CO).
3.2.�Un parking constitue un ouvrage au sens de l'art. 58 CO (cf., implicitement, arr�t 4C.150/2003 du 1er octobre 2003 consid. 4; BREHM, op. cit., n� 162 ad art. 58 CO). Ce point ne fait l'objet d'aucune contestation.
En l'esp�ce, il r�sulte des constatations cantonales que l'intim�e a � sa disposition toute l'ann�e un service de piquet, pr�t � intervenir � toute heure lorsqu'il y a de mauvaises conditions m�t�orologiques.
Aux premi�res heures du 12 d�cembre 2008, de la glace est apparue sur le parking du centre-ville. L'intim�e n'est pas rest�e inactive devant le danger provoqu� par le verglas, d�s l'instant o� un employ� de son service de voirie a proc�d� au salage manuel du parking � 6 h.35, soit avant l'ouverture officielle du march� � 7 h.30 (cf., pour les horaires du march�, le site internet officiel de la commune d�fenderesse). Cet employ� a sal� � la main environ deux poign�es par m�tre carr�, durant une trentaine de minutes. Certes, entendu en qualit� de t�moin, il a reconnu qu'il n'a pas �t� en mesure d'�pandre du sel sur tout le parking, notamment sur les places qui �taient occup�es par des v�hicules, et qu'il a sal� seulement " un peu " sur les espaces entre deux v�hicules, de crainte de rayer leur carrosserie avec le bidon contenant le sel.
Le recourant affirme que l'intim�e aurait d� d'embl�e effectuer un salage m�canique � l'aide d'une machine. Outre que, selon les dires de l'employ�, une plus grande quantit� de sel est d�vers�e manuellement qu'avec une machine, on ne voit pas comment cette machine aurait pu effectuer du salage sous les v�hicules gar�s et entre les voitures, faute d'espace pour passer avec l'engin. L'usage imm�diat d'une machine de salage n'aurait ainsi rien chang� � la situation.
Le recourant se r�f�re en vain � l'arr�t 4C.150/2003 du 1er octobre 2003 pour d�duire une obligation de l'intim�e de poser un panneau indiquant le risque de chute. La place de parc o� s'est d�roul� l'accident qui a donn� lieu � cette ancienne proc�dure est situ�e � 1'600 m�tres, altitude o� neige et gel sont fr�quents en hiver (cf. consid. 4.4 de l'arr�t 4C.150/2003 pr�cit�). Or, en l'occurrence, le parking o� a chut� le recourant se trouve sur le territoire d'une commune situ�e au bord du L�man � 380 m�tres d'altitude. Les circonstances � la base de l'arr�t invoqu� n'ont donc rien � voir avec celles du cas pr�sent.
A cela s'ajoute que le Tribunal f�d�ral a jug�, dans l'arr�t 4A_114/2014 du 18 ao�t 2014 consid. 7 in fine, qu'un lieu de circulation, pour �tre ouvert au public, n'a pas besoin de b�n�ficier d'une absolue s�curit� contre le verglas vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Il suit de l� qu'aucun d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO ne peut �tre reproch� � l'intim�e.
Vu le r�sultat auquel est parvenu la Cour de c�ans, il est inutile de traiter les griefs du recourant ayant trait au dommage et au rapport de causalit�.
Partant, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci devra en outre verser des d�pens � sa partie adverse (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: in fine
in fine
 ATF 
 art. 58
in fine
 art. 58
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