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Timestamp: 2016-10-27 14:58:43+00:00

Document:
1P.471/2002 (10.10.2002)
1P.471/2002/col
S.________, actuellement en d�tention pr�ventive � la prison de Sion, 1950 Sion,
Minist�re public du canton du Valais, repr�sent� par Andr� Morand, Procureur du Bas-Valais, 1920 Martigny,
Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
recours de droit public contre la d�cision de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 juillet 2002
Le 11 juin 2001, L.________ a d�pos� plainte pour infraction aux articles 137 et suivants CP et, plus particuli�rement, pour abus de confiance, contre S.________, ressortissant allemand n� le 13 f�vrier 1938, parce que ce dernier refusait de lui restituer les titres de propri�t� de deux maisons d'habitation � Pattaya, en Tha�lande, acquises en septembre 1989 et en avril 1990, qu'il lui avait transmis en 1998.
Entendu le 23 ao�t 2001 par la police cantonale, S.________ a contest� les faits qui lui �taient reproch�s en d�clarant que L.________ lui avait remis les titres de propri�t� concernant ces deux immeubles en 1997 en �change d'un terrain � Collombey. Il a d�pos� plainte contre le s�questre de ces documents ordonn� la veille par le Juge d'instruction en charge du dossier parce qu'il n'�tait pas en mesure de donner suite � cette d�cision, �tant donn� que les deux maisons auxquelles ils se rapportent seraient la propri�t� de la soci�t� tha�landaise G.________. Par d�cision du 18 f�vrier 2002, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale ou la cour cantonale) a rejet� la plainte, au motif qu'en sa qualit� de directeur unique de la soci�t� G.________, S.________ �tait en mesure d'acc�der aux documents saisis, que ces derniers se rapportent directement aux immeubles ou � la titularit� des parts de la soci�t�. Le pr�venu a toutefois refus� de d�f�rer � cette d�cision dans les d�lais impartis pour ce faire et a d�clar� vouloir conserver ces titres dans un coffre-fort en Tha�lande, en garantie de cr�ances qu'il pr�tend avoir contre L.________ en relation avec la gestion des deux maisons d'habitation en Tha�lande et dans le cadre de la proc�dure de liquidation de la soci�t� immobili�re N.________, dont il est l'actionnaire majoritaire, et qui est propri�taire � Collombey du chalet dans lequel il r�side lors de ses s�jours en Suisse.
S.________ a �t� arr�t� et plac� en d�tention pr�ventive le 10 juillet 2002 � l'issue de son audition devant le Juge d'instruction, en raison d'un risque de fuite et d'entrave � l'action p�nale.
Par d�cision du 26 juillet 2002, la Chambre p�nale a rejet� la plainte que S.________ avait d�pos�e le 15 juillet 2002 contre son placement en d�tention pr�ventive. Se r�f�rant � sa d�cision prise le 18 f�vrier 2002, elle a estim� qu'il existait une pr�somption suffisante de culpabilit�, s'agissant d'une infraction contre le patrimoine commise au d�triment d'un citoyen suisse, dont rien n'indique qu'elle ne tomberait pas aussi sous le coup de la loi tha�landaise au cas o� elle aurait �t� commise dans ce pays. Elle a tenu pour r�alis� un risque concret de fuite au regard des attaches largement pr�pond�rantes que le pr�venu entretient avec la Tha�lande, o� vit sa femme, sa gouvernante et leurs enfants communs, de sa facilit� � se d�placer au-del� des fronti�res et � contourner les l�gislations sur le s�jour des �trangers, ainsi que de "sa tactique singuli�re depuis le d�but de l'instruction, qui en complique et retarde le d�roulement". Elle a enfin tenu la d�tention subie pour proportionn�e eu �gard � la peine � laquelle l'int�ress� s'expose s'il devait �tre reconnu coupable des infractions retenues contre lui.
Par d�cision du 19 ao�t 2002, le Juge d'instruction a autoris� la mise en libert� du pr�venu moyennant le d�p�t de s�ret�s d'une somme de 100'000 fr., en pr�cisant qu'un montant de 40'000 fr. serait lib�r� lorsque S.________ aura d�pos� � l'Office du Juge d'instruction cantonal les titres de propri�t� litigieux. Le pr�venu a d�pos� une plainte contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale que cette derni�re a partiellement admise le 10 septembre 2002, le montant des s�ret�s � d�poser par S.________ pour pouvoir �tre remis en libert� �tant fix� � 60'000 fr.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Chambre p�nale du 26 juillet 2002 et de lever sa d�tention pr�ventive. Il pr�tend que les conditions objectives et subjectives de l'appropriation ill�gitime, respectivement de l'abus de confiance, ne seraient pas r�alis�es, de sorte que son placement en d�tention violerait la libert� personnelle garantie � l'art. 10 al. 2 Cst. Il estime �galement que la Chambre p�nale aurait retenu � tort l'existence d'un risque de fuite. Il pr�tend � titre subsidiaire que ce dernier pourrait �tre palli� par la saisie de son passeport, voire par une interdiction de quitter le territoire suisse combin�e, le cas �ch�ant, avec son assignation � r�sidence dans le chalet qu'il occupe � Collombey lors de ses s�jours en Suisse et � une obligation de se pr�senter r�guli�rement au poste de police. Il soutient enfin que sa d�tention serait utilis�e comme un moyen de pression inadmissible pour obtenir l'ex�cution du s�questre. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Juge d'instruction et la Chambre p�nale se r�f�rent aux consid�rants de la d�cision attaqu�e. Le Procureur du Bas-Valais a renonc� � d�poser des observations. Invit� � r�pliquer, S.________ a persist� dans ses conclusions.
Par courrier du 1er octobre 2002, le Juge d'instruction a vers� au dossier une copie de sa d�cision du m�me jour par laquelle il rejetait la mise en libert� provisoire de S.________ moyennant le d�p�t � titre de s�ret�s des 48 actions au porteur de la soci�t� immobili�re N.________ en liquidation.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e qui refuse sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel - dans la mesure o� il n'est pas �tabli qu'il aurait fourni le montant des s�ret�s fix� pour �tre remis en libert� selon la d�cision prise par la Chambre p�nale le 10 septembre 2002 - et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration, comme le souligne l'art. 72 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes propres � justifier son incarc�ration.
3.2 Le recourant est d'avis que les conditions objectives de l'abus de confiance ou de l'appropriation ill�gitime ne seraient pas r�alis�es dans la mesure o� les titres de propri�t� litigieux appartiennent � la soci�t� tha�landaise G.________ et non au plaignant. De plus, seules des valeurs commerciales juridiquement prot�g�es pourraient faire l'objet d'une infraction contre le patrimoine, ce qui ne serait pas le cas des documents litigieux que L.________ aurait acquis en violation de la loi tha�landaise interdisant l'acquisition de biens immobiliers par des �trangers.
Le fait que la propri�taire des documents r�clam�s par le plaignant soit la soci�t� tha�landaise G.________ ne constitue pas un obstacle � une �ventuelle action p�nale en Suisse contre le recourant pour appropriation ill�gitime ou abus de confiance d�s lors que celui-ci est le directeur unique de cette soci�t� et avait le pouvoir de disposition effectif sur ces documents lorsque L.________ les lui a restitu�s; il ne permet pas plus de tenir pour non �tabli l'�l�ment objectif de l'une ou l'autre des infractions incrimin�es �tant donn� que le plaignant est consid�r� par le recourant lui-m�me comme l'ayant droit �conomique des titres de propri�t� litigieux; pour le surplus, la question de savoir si l'on peut assimiler ces documents � des valeurs patrimoniales non prot�g�es p�nalement par une application analogique de la jurisprudence consacr�e au vol de stup�fiants d�tenus sans droit est d�licate et rel�ve d'un examen au fond qui exc�de celui auquel le juge de la d�tention doit proc�der � ce stade de la proc�dure. En l'�tat, il convient de constater que le recourant a effectivement conserv� par-devers lui des pi�ces qui lui avaient �t� confi�es en Suisse, dont il n'est pas exclu qu'elles puissent valoir titre de propri�t� et qui sont en principe librement disponibles dans la mesure o� il n'est pas �tabli qu'elles feraient l'objet d'un s�questre dans le cadre de la proc�dure p�nale ouverte en Tha�lande.
3.3 Le recourant pr�tend aussi que la condition du dessein d'enrichissement ill�gitime ne serait pas r�alis�e, dans la mesure o� il entend conserver les documents litigieux pour garantir des cr�ances qu'il aurait � l'encontre du plaignant en relation avec la gestion de la soci�t� tha�landaise G.________ et d'�ventuelles pr�tentions � faire valoir dans le cadre de la liquidation de la soci�t� immobili�re N.________.
Sur le plan subjectif, l'appropriation ill�gitime et l'abus de confiance supposent que l'auteur ait agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement ill�gitime. Cette derni�re condition fait notamment d�faut lorsque celui qui s'approprie ou se fait remettre une chose, afin de se payer ou pour tenter de se payer lui-m�me, a (ou croit avoir) une cr�ance d'un montant au moins �gal � la valeur de ce qu'il s'est appropri� et s'il a vraiment agi en vue de se payer; c'est la conscience de l'ill�gitimit� de l'enrichissement qui compte (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 35). Selon la jurisprudence, c'est l'intention au moment de l'appropriation qui est d�cisive pour conclure � l'existence d'un dessein d'enrichissement.
En l'occurrence, le recourant s'est fait remettre les documents litigieux en 1997 ou en 1998 car ceux-ci �taient, selon lui, n�cessaires pour assurer la gestion des immeubles auxquels ils se rapportent. Il n'est pas �tabli qu'� cette �poque, la soci�t� immobili�re N.________ se trouvait d�j� en liquidation et que, partant, le recourant pouvait faire valoir la compensation avec une cr�ance �quivalente � la valeur des titres � l'�gard du plaignant en relation avec cette proc�dure. En l'absence de toute indication � ce sujet, l'argument tir� de la compensation ne peut qu'�tre �cart� en l'�tat, dans la mesure o� il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der lui-m�me aux mesures d'instruction n�cessaires pour �lucider ce point. Le recourant n'a par ailleurs produit aucune pi�ce permettant d'attester l'existence d'une cr�ance envers le plaignant concernant la gestion des maisons de vacances de Pattaya, dont il devait s'occuper pour le compte de ce dernier; au demeurant, cette question fait pr�cis�ment l'objet d'une proc�dure judiciaire en Tha�lande entre les parties.
3.4 Vu ce qui pr�c�de, il convient de reconna�tre qu'une infraction ne peut �tre exclue au stade actuel de la proc�dure sans doute possible, ce qui suffit � tenir pour r�alis�e la premi�re condition pos�e � une d�tention pr�ventive.
Le recourant conteste l'existence d'un risque concret de fuite propre � justifier une telle mesure. A titre subsidiaire, il pr�tend que ce risque pourrait �tre palli� par des mesures moins contraignantes, telles que la saisie de son passeport assortie de l'interdiction de quitter le territoire helv�tique, de l'obligation de se pr�senter p�riodiquement au poste police ou de l'assignation � r�sidence dans son chalet de Collombey.
4.1 Selon la jurisprudence, un danger de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37). Par ailleurs, conform�ment � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le danger de fuite (cf. art. 76 al. 2 CPP val.; ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). De m�me, le pr�venu peut �tre astreint � se pr�senter r�guli�rement � une autorit� d�termin�e, � d�poser ses papiers d'identit� ou � se soumettre � d'autres obligations propres � �carter le risque de fuite telles que l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de quitter le territoire (art. 82bis al. 1 CPP gen.; cf. ATF 51 I 388 consid. 2 p. 392).
4.2 En l'occurrence, le recourant, ressortissant allemand n� en 1938, est mari� avec une tha�landaise, qui avait deux filles n�es d'un premier mariage et qui lui a donn� un fils. Il est p�re d'un second enfant issu de sa relation avec la femme qui s'occupe de son m�nage en Tha�lande. Toute sa famille vit dans ce pays, o� il r�side la majeure partie de l'ann�e; il passe toutefois trois � six mois en Suisse dans le chalet de la soci�t� immobili�re N.________ en liquidation, � Collombey, dans le cadre de s�jours touristiques dans la mesure o� il ne dispose plus d'une autorisation d'�tablissement, faute d'avoir entrepris les d�marches n�cessaires � son renouvellement. Il a une soeur, une tante ainsi que des cousins et cousines en Allemagne, de m�me que deux autres soeurs en Gr�ce et en Autriche, avec qui il entretient des contacts sporadiques. Il assure l'entretien de sa famille gr�ce aux revenus tir�s de la location et de la gestion de maisons de vacances en Tha�lande. M�me s'il dispose en Suisse d'un cercle de relations en raison des s�jours qu'il y effectue depuis pr�s de quarante ans, les attaches familiales, relationnelles et professionnelles sont pr�pond�rantes en Tha�lande, comme l'a retenu � juste titre la Chambre p�nale.
Dans ces circonstances, le risque que le recourant prenne la fuite pour se rendre en Tha�lande aupr�s de sa famille, dont il est le soutien, ne saurait s�rieusement �tre contest�. Le fait que celui-ci se soit pr�sent� � l'audience du Juge d'instruction le 10 juillet 2002 ne constitue pas un gage suffisant qu'il r�pondra aux convocations ult�rieures de ce magistrat ou du tribunal et n'est pas de nature � �carter le danger de fuite r�sultant des circonstances �voqu�es ci-dessus. L'autorit� intim�e n'a en revanche pas examin� si le risque de fuite pouvait �tre palli� par des mesures moins graves, telles que la saisie du passeport ou l'interdiction de quitter le territoire, combin�es avec l'obligation pour le pr�venu de se pr�senter p�riodiquement au poste de police et son assignation � r�sidence dans son chalet de Collombey. L'octroi de telles mesures d�pend dans une large mesure d'une appr�ciation des circonstances locales que le Juge d'instruction est en principe le mieux � m�me de proc�der. En l'�tat, le Tribunal f�d�ral doit se borner � constater que le risque de fuite r�sultant des circonstances pr�cit�es l'emporte sur l'une ou l'autre des mesures pr�conis�es comme alternative par le recourant, compte tenu de la d�tention subie � ce jour. La question d'une �ventuelle lib�ration sous caution ne fait pas l'objet du recours, pas plus que la proportionnalit� de la d�tention au regard de la peine � laquelle le recourant s'expose s'il devait �tre reconnu coupable de l'une ou l'autre des infractions contre le patrimoine qui lui sont reproch�es. En l'absence de tout grief � ce propos, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office cette question (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). Enfin, il importe peu que le Juge d'instruction ait cru � tort pouvoir justifier la d�tention par un risque d'entrave � l'action p�nale, d�s lors que la Chambre p�nale n'a pas retenu cet �l�ment comme motif de d�tention.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. L'indigence du recourant, propri�taire � titre personnel ou par l'interm�diaire de soci�t� de diff�rents biens mobiliers et immobiliers en Suisse et en Tha�lande, n'est nullement �tablie. Il convient par cons�quent de rejeter la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par S.________ et de mettre un �molument judiciaire � sa charge (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens aux autorit�s concern�es (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction Jean-Pierre Greter, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 86
 art. 10
 ATF 
 art. 76
 ATF 
 ATF