Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1595-cic-1983-1595
Timestamp: 2020-01-21 08:01:13+00:00

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Canon N° 1595
Livre VII > Partie II > Section I > Titre V > Chapitre I > C. 1595 CIC/1983
§1. Pars absens a iudicio, sive actor sive pars conventa, quae iustum impedimentum non comprobaverit, tenetur obligatione tum solvendi litis expensas, quae ob ipsius absentiam factae sunt, tum etiam, si opus sit, indemnitatem alteri parti praestandi.
§1. La partie absente du procès, que ce soit le demandeur ou le défendeur, qui n’aura pas fait la preuve d’un véritable empêchement, est tenue de payer les frais occasionnés par son absence, et même, s’il le faut, de verser une indemnité à l’autre partie.
§2. Si tum actor tum pars conventa fuerint absentes a iudicio, ipsi obligatione expensas litis solvendi tenentur in solidum.
§2. Si le demandeur et le défendeur ont été l’un et l’autre absents du procès, ils sont tenus solidairement d’en payer les frais.
§1 Pars absens a iudicio, sive actor sive pars conventa, quae iustum
impedimentum non comprobaverit, tenetur obligatione tum solvendi litis
expensas, quae ob ipsius absentiam factae sunt, tum etiam, si opus sit,
indemnitatem alteri parti praestandi.
§2 Si tum actor tum pars conventa fuerint absentes a iudicio, ipsi
obligatione expensas litis solvendi tenentur in solidum.
§1 La partie absente du procès, que ce soit le demandeur ou le défendeur,
qui n’aura pas fait la preuve d’un véritable empêchement, est tenue de
payer les frais occasionnés par son absence, et même, s’il le faut, de
verser une indemnité à l’autre partie.
§2 Si le demandeur et le défendeur ont été l’un et l’autre absents du
procès, ils sont tenus solidairement d’en payer les frais.
C. 1275 CCEO/1990
C. 1851 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2