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Timestamp: 2017-08-19 12:55:35+00:00

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Commentaires - UN METIER-UNE DEFINTION - Blog de JACRAF-POL11
L'AMOUR EST UN PRECIEUX BIJOU QUE SEUL LE...
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UN METIER-UNE DEFINTION
﻿En France, la Police nationale est une police civile. Il s'agit d'une police d'État qui est rattachée au ministère de l'Intérieur. Les policiers titulaires sont des fonctionnaires de l'État, intervenant en zones urbaines appelées zones étatisées ou zones police nationale (ZPN).
Fondement[modifier]
L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789, qui a valeur constitutionnelle, à l'article 12 :
« La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
La force publique française comprend la Gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée), la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales de l'époque) et les polices municipales actuelles.
Une définition des missions de la Police nationale a été donnée par le Code de déontologie de la Police nationale1: « La Police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »
Du grec politeia, signifiant "art de gouverner la cité", la police applique la loi pénale votée par le Parlement et les règlements qui précisent la loi; elle est placée sous l'autorité des pouvoirs publics en place.
La police remplit trois missions prioritaires et fondamentales :
la sécurité et la paix publique ;
le renseignement et l'information.
La police est désormais dotée (depuis 2006) d'un Service historique de la Police nationale.
Devise et Saint Patron[modifier]
Le décret n° 2002–313 du 26 février 2002 fixe l'attribution d'un drapeau au « Ministère de l'Intérieur - Police nationale ». Sa devise : « Pro patria vigilant » : « Ils veillent pour la Patrie » (ou dans un sens plus contemporain « ...pour le pays »).
Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la Police française qui est sans doute, l'une des plus anciennes en Occident, symbolise la noble mission de ses agents :
« Ils veillent... » : verbe qui rappelle tout d'abord la mission première de saint Martin choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuvait la proposition qui lui était faite de choisir Martin, évêque de Tours, comme saint patron des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le ministre de l'Intérieur).
Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 10 juillet 1964)2.
Du milieu du xxe siècle à 1984, la Police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et à la surveillance des plages, en tant que maîtres-nageurs sauveteurs, avec l'aide d'effectifs de sécurité publique constituant les renforts saisonniers.
Les grandes dates de la Police nationale en France[modifier]
13e siècle[modifier]
En 1254, Louis IX (Saint Louis) transforme le guet royal (Organisation chargée de protéger un bourg créée par Clotaire II vers 584) en police (ou milice bourgeoise), il est dirigé par le chevalier du guet (un noble), qui est assisté de 20 sergents à cheval et de 26 à pied. Ce corps de sécurité est chargé d'assurer la sécurité à Paris, pendant la nuit. Ses membres sont des citoyens 'de corvée'. Sa devise est Vigilat ut quiescant (Il veille afin que les habitants se reposent).3 4
14e siècle[modifier]
En 1306 Philippe le Bel crée les commissaires examinateurs au Châtelet, ceux-ci sont également magistrats, ils portent la longue robe, symbole du plein pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans Paris.4
16e siècle[modifier]
En 1526, le lieutenant criminel de robe courte (la robe courte est symbole du pouvoir judiciaire limité, ne s'appliquant qu'à sa mission) est créé pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il est assisté par des commissaires examinateurs.4 En 1559, le roi Henri II multiplie par huit les effectifs du corps de guet royal, qui sont maintenant 208 hommes et 32 officiers. En 1563, le Guet Royal n'appartient plus aux nobles, et quatre lieutenants sont nommés pour assister le chevalier du guet.3 5
17e siècle[modifier]
En 1667, Nicolas de la Reynie est nommé lieutenant général de police par édit royal (de mars 1667 à janvier 1697), les hommes du guet royal sont rémunérés.3
18e siècle[modifier]
En 1733, le chevalier du guet décède, pour cette même raison, son office est provisoirement supprimé. Elle sera rétablie en 1765 après la fusion du guet dans une nouvelle unité à caractère militaire : la garde de Paris. Pendant la révolution, la garde de Paris est absorbée par la garde nationale. Celle-ci est forte de 2154 fantassins et 180 cavaliers.3 En 1789, la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police.4 Le 14 juillet, tous les maires sont nommés Lieutenant Général de Police.5 4. Le Directoire crée le ministère de la police générale.4 En 1791 des officiers de la paix (commissaires en uniformes) sont créés dans tous les quartiers de Paris, ils étaient porteurs dans leur fonction d'un petit bâton blanc sur lequel étaient gravés les mots "Force à la Loi" et dont la pomme s'ornait du dessin d'un ½il ouvert, symbole de la vigilance, , et la Gendarmerie Nationale est créée4 3 5. En 1796 des commissaires de police sont instaurés dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants.4.
19e siècle[modifier]
1818 : ministère de la Police générale supprimé ; devient une direction du ministère de l'Intérieur : la Sûreté générale. Toutes les polices deviennent municipales.
22 février 1855 : décret transformant la police des trains en police des chemins de fer (30 commissaires spéciaux assistés de 70 inspecteurs) placée sous l'autorité de la Sûreté générale.
1878 : laboratoire municipal de chimie chargé de procéder aux analyses, qualitatives et quantitatives, utiles à l'élucidation des affaires criminelles.
1882 : service d'anthropométrie et service photographique créés à la préfecture de police.
4 avril 1884 : loi aménageant les pouvoirs de police entre le maire et le préfet en fonction du nombre d'habitants.
1893 : le préfet Lépine réduit la police municipale aux effectifs en tenue et la spécialise dans le maintien de l'ordre et la police de rue en uniforme. Fusion des services anthropométriques et photographiques : création du Service de l'identité judiciaire (chef : Alphonse Bertillon (1853-1914)).
1er mai 1899 : le contre-espionnage est retiré à l'armée (état-major général) et confié au ministère de l'Intérieur (Sûreté générale).
1902 : un service dactyloscopique (empreintes digitales) est créé au sein de l'identité judiciaire.
30 décembre 1907 : Clemenceau (dit « le premier flic de France ») crée 12 brigades régionales de police mobile (future police judiciaire) dites « brigades du Tigre », à l'initiative de Célestin Hennion, directeur de la Sûreté générale, chacune avec un commissaire divisionnaire assisté de 3 commissaires de police et 10 inspecteurs.
1908-1935 : étatisation (la police municipale passant sous l'autorité des préfets de département) : Marseille 1908 ; Toulon 1918 ; Nice 1920 ; Strasbourg, Mulhouse et Metz 1925 ; Paris 1935.
Organisation de la Police nationale[modifier]
l'inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ;
le service de protection des hautes personnalités (SPHP) ;
conjointement avec la gendarmerie, la direction de la coopération internationale (DCI).
Elle comprend également des services spécialisés, directement rattachés au directeur général de la Police nationale :
l'unité de Recherche, assistance, intervention, dissuasion (le RAID) ;
l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) ;
le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) ;
la délégation aux victimes (DAV) ;
la mission de lutte antidrogue (MILAD) ;
le service d'information et de communication de la Police nationale (SICOP) ;
le service de veille opérationnelle de la Police nationale (SVOPN) ;
le service historique de la Police nationale (SHPN) ;
le service central automobile (SCA).
Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale dispose du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, qui est chargé de la conduite des projets de SIC et d'équipements technologiques, de la politique d'innovation et du pilotage des services de soutien SIC.
Cas spécifique des Préfectures de Police[modifier]
Pour l'agglomération parisienne, constituée de Paris et des départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est la Préfecture de Police de Paris, aussi appelée « PP » qui est compétente. Placée sous l'autorité du préfet de police, elle assure les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement...) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée. Bien que les fonctionnaire de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la Préfecture de Police. Il faut également souligner que le préfet de police est placé sur le plan protocolaire au-dessus du directeur général de la Police nationale, compte tenu de la concentration des pouvoirs qui sont les siens et qui ne touchent pas qu'à la sécurité publique puisqu'il a d'autres prérogatives (direction de la Zone de défense et de sécurité de toute l'Ile de France-autre que militaire-, délivrance des documents d'identité et des permis de conduire, brigade des sapeurs-pompiers de Paris, professions réglementées, services vétérinaires, santé mentale...). Toutefois, cette spécificité ne remet pas en cause l'unité de la Police nationale, dont la PP est une composante, instituée en 1966 avec la fusion de la police parisienne et de la sûreté nationale. Sa direction la plus connue est sans doute la direction de la police judiciaire, le fameux "36 Quai des Orfèvres", du nom de l'adresse de son siège (qui va d'ailleurs déménager dans le quartier parisien des Batignolles en 2017).
En 2012 a été créée une Préfecture de police des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille et qui est compétente pour les question de sécurité sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône, mais ses prérogatives ne sont pas aussi étendues que celles du préfet de police de Paris.
Contrôle de la Police nationale[modifier]
Les membres de la Police nationale peuvent commettre des incartades : erreurs, fautes professionnelles, infractions, actes contraires à la déontologie policière ou infractions. Ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la Police nationale dispose des moyens légaux et matériels de coercition (exercice de la force). La répression des comportements fautifs avérés est mise en ½uvre par les juridictions pénales et une commission administrative, le conseil de discipline. La responsabilité pécuniaire personnelle du fautif peut être engagée le cas échéant, indépendamment des autres sanctions judiciaires ou administratives. En matière judiciaire (pénale ou civile), la qualité de fonctionnaire d'autorité, "personne dépositaire de l'autorité publique", est considérée comme circonstance aggravante des infractions commises.
L'autorité judiciaire est le premier service de contrôle de l'action de la police. L'article 12 du Code de procédure pénale dispose que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République. Il peut également s'agir du juge d'instruction si les policiers agissent dans le cadre d'une commission rogatoire (art.14 CPP). Enfin, la chambre de l'instruction est informée et contrôle l'activité de l'ensemble des services de police, leurs actes et procédures.
En tant que fonctionnaires, les policiers sont soumis au contrôle de l'Inspection générale de l'Administration (IGA). Le service interne de contrôle chargé d'instruire les affaires concernant les déviances policières, tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale, est l'Inspection générale de la Police nationale compétente à l'encontre des services de tout le territoire français, à l'exception des services de la Préfecture de police de l'agglomération parisienne, contrôlés par un organe propre : l'Inspection générale des services. Le directeur de l'IGS est le directeur adjoint de l'IGPN.
En plus de ces trois services d'inspection, la Défenseur des droits peut étudier les affaires dont il est saisi, qui concernent des manquements aux règles de déontologie pour l'ensemble des forces de sécurité publiques ou privées (Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, sociétés de gardiennage, de sécurité privée, administration pénitentiaire, etc.). Il a la possibilité d'entendre l'ensemble des parties concernées. Il publie un rapport annuel où il rend compte de ses investigations et émet des recommandations. Il s'adresse directement au ministre concerné : ministre de la Défense, ministre de la Justice ou ministre de l'Intérieur.
Ressources humaines de la Police nationale[modifier]
Contrôle effectué par des motards de la police nationale
La tendance générale était jusqu'à la dernière mandature à la réduction des effectifs, due à la révision générale des politiques publiques 6 (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite).
Personnels actifs[modifier]
Les personnels actifs sont les fonctionnaires et les contractuels de la Police nationale (ADS et cadets) qui travaillent sur le terrain et qui assurent les missions de sécurité, d'investigation et de maintien de l'ordre.
Ces fonctionnaires de police sont répartis en trois corps (plus les contractuels):
les contractuels (les adjoints de sécurité et les cadets de la République),
le corps d'encadrement et d'application (gardiens de la paix et gradés),
le corps de conception et de direction (les commissaires de police et les hauts fonctionnaires).
Ils étaient au nombre de 126 077 le 1er février 2010 (soit 88 % des effectifs totaux de la Police nationale).
Les adjoints de sécurité (ADS)[modifier]
Un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public. Il assiste les fonctionnaires de police dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d'assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques).
Contractuel, il est doté d'un uniforme et d'une arme de service. Il détient aussi la qualité Judiciaire d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale. Il concourt à l'accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions de sécurité publique. Il peut dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte des infractions à la loi pénale dont il a connaissance. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt. Il est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique au même titre qu'un fonctionnaire de police.
Les adjoints de sécurité reçoivent une formation initiale de douze semaines dans une école nationale de police (souvent suivie de deux semaines de stages d'adaptation). Il leur est permis au bout d'un an de contrat de pouvoir passer le concours interne de gardien de la paix. Le contrat d'un adjoint de sécurité est un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au maximum).
Il y avait environ 12 000 adjoints de sécurité en mars 2012. Un dispositif alternatif à la formation initiale de douze semaines pour devenir adjoint de sécurité existe depuis l'année 2005. Il s'agit des cadets de la république, option Police nationale. La première année, ils reçoivent une formation de douze mois comprenant, en alternance, des périodes de présence dans un lycée partenaire qui les remet à niveau (notamment en anglais, français, histoire, géographie, informatique, mathématiques) pour le second concours de gardien de la paix (concours interne), et des périodes cumulées de trois mois au total dans une structure de la police qui les forme aux fonctions d'ADS (droit, techniques professionnelles, tir, connaissance théorique du milieu policier, stages en commissariat). De plus, la police, pendant cette année, prend en charge une partie "préparation concours" mais plutôt orientée sur l'aspect lié plus directement au contenu des épreuves écrites et orales. Après cette première période de douze mois (de septembre à septembre), ils sont affectés dans un service de police en tant qu'ADS.
Aucun signe extérieur ne permet de savoir qu'ils ont été recrutés par la voie des cadets. Le cadet reçoit, pendant sa première année, une allocation d'études équivalente à la moitié d'un SMIC. Ensuite ils sont rémunérés comme tous les autres ADS. Ce mode de recrutement des ADS peut permettre à des jeunes (en difficulté, entre autres) sans diplôme, d'être un tant soit peu tirés vers le haut. Bien sûr, divers dispositifs leur permettent de prendre par la suite d'autres voies professionnelles s'ils le souhaitent. Environ 900 cadets sont recrutés chaque année.
Corps d'Encadrement et d'Application[modifier]
Le gardien de la paix travaille au plus près de la population. Il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de délinquance et interpelle les auteurs d'infractions pénales. Son travail s'effectue aussi bien dans des services d'enquête ou de renseignement que dans une unité d'intervention ou de maintien de l'ordre. Dans ce corps, l'agent a initialement la qualification judiciaire d'agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale, voire d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21 du même Code si sa formation initiale est ancienne ou si sa qualification d'APJ lui a été retirée (seuls les élèves gardiens de la paix n'ont aucune qualité judiciaire). Néanmoins, les membres de ce corps, par voie d'examen très technique et d'habilitation par le procureur général près la cour d'appel territorialement compétente, peuvent devenir officier de police judiciaire (OPJ) à l'article 16 du même Code.
Un APJ 20 peut, textuellement, mener des perquisitions et procéder à des saisies dans le cadre d'enquêtes préliminaires, donc avec l'assentiment exprès et écrit préalable de la personne chez qui les opérations ont lieu. Dans la pratique, ces opérations se déroulent lors d'enquêtes dirigées par un OPJ.
Par examen professionnel, il peut acquérir la qualification judiciaire d'officier de police judiciaire. Une fois habilité, il pourra mener des enquêtes avec davantage de pouvoirs, notamment décider de mesures de garde à vue et agir plus librement dans le cadre de la flagrance (crime ou délit passible d'une peine d'emprisonnement), ou exécuter des commissions rogatoires, le tout, bien sûr, en respectant scrupuleusement les dispositions prescrites par la loi. Dans l'absolu, avec la volonté du législateur de tirer vers le haut la judiciarisation du système policier, le grade, défini par des règles administratives, n'a donc pas forcément de rapport avec la qualification judiciaire, déterminée elle par la loi (Code de procédure pénale). Par exemple, un lieutenant de police peut ne pas pouvoir exercer ses pouvoirs d'officier de police judiciaire si ses fonctions ne l'y autorisent pas, alors qu'un gardien de la paix oui s'il exerce dans un service d'investigation et a réussi l'examen.
Doté d'un uniforme comme tous les personnels actifs de la Police nationale, le gardien de la paix peut travailler en civil selon sa mission; lors d'une intervention, il porte alors sauf cas particuliers son brassard (de couleur rouge avec inscrit "POLICE" en noir).
Le corps d'encadrement et d'application de la Police nationale comprend six grades :
Élève gardien de la paix (insigne de grade : neutre), appellation : gardien (EGPx);
Gardien de la paix stagiaire (insigne de grade : 1 chevron argent), appellation : gardien (GPx);
Gardien de la paix (insigne de grade : 2 chevrons argent), appellation : gardien (GPx);
Sous-Brigadier de police (insigne de grade : 3 chevrons argent), appellation : sous-brigadier, gardien (S/B), distinction réservée au Gardien de la paix ayant atteint le 6ème échelon (environ 12 années d'ancienneté) ;
Brigadier de police (insigne de grade : un galon or traversé par un fil rouge), appellation : brigadier (B/G);
Brigadier-chef de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge), appellation : chef (B/C);
Major de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge longé d'un liseré blanc), appellation : major (B/M).
Un major est chargé d'encadrer et de gérer directement un ou plusieurs groupes de brigadiers-chefs, brigadiers et gardiens de la paix. Il peut devenir responsable d'unité locale de police (RULP), pouvant ainsi se substituer à un officier de police.
Il y avait 104 397 gradés et gardiens de la paix au 1er février 2010 (soit 73 % des effectifs totaux de la Police nationale). En 2011, les décrets attribuant au corps d'encadrement et d'application de la Police nationale l'équivalence de la catégorie B de la fonction publique d'État (catégorie C jusqu'alors) ont été publiés au Journal Officiel le 21 Mars 2011 (Décret n° 2011-294, Décret n° 2011-295, Décret n° 2011-296).
En plus des places attribuées par les concours externe et interne (pour les ADS), sont également sélectionnés d'ex-militaires notamment, pouvant ainsi devenir élèves gardiens de la paix au titre des emplois réservés.
Les grades à l'intérieur du corps s'acquièrent par voie d'ancienneté et d'examen interne, ou de choix par la hiérarchie. À noter qu'un gardien de la paix obtenant l'examen donnant la qualification d'OPJ (officier de police judiciaire) devient de ce fait brigadier de police.
Nota : il faut d'ailleurs noter qu'avec la volonté de privatiser une partie du secteur régalien de la sécurité (par exemple la garde de certains lieux publics, au niveau de sécurité le moins important), ainsi qu'avec l'augmentation des effectifs des polices municipales, le gardien de la paix de la Police nationale devient de plus en plus dégagé des tâches basiques. De plus, avec la restriction importante des postes de commissaires et d'officiers opérée ces dernières années, le gardien de la paix est et sera de plus en plus amené à acquérir le bloc de qualification d'officier de police judiciaire lui permettant ainsi de mener les enquêtes : le corps d'encadrement et d'application de la Police nationale du xxie siècle est donc un corps en profonde mutation, tendant à se concentrer aujourd'hui sur des missions de police plus complexes.
Corps de commandement[modifier]
L'officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l'action des gardiens de la paix et du corps d'encadrement et d'application en général, et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué. Il est chargé de missions d'investigation, de renseignement ou de maintien de l'ordre, ou de lutte contre l'immigration irrégulière.
Officier de police judiciaire (OPJ), il conduit les enquêtes qui lui sont confiées ou l'activité d'un groupe opérationnel ou d'une unité spécialisée. Il est placé sous l'autorité des commissaires de police qu'il seconde ou supplée dans l'exercice de leurs fonctions. Doté d'un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. Certains officiers de police exerçant dans des services ne requérant pas la qualification d'OPJ, perdent cette habilitation le temps de leurs fonctions "incompatibles", ainsi que lorsqu'ils participent en unité constituée au maintien de l'ordre.
Élève lieutenant de police (1 alpha blanc),
Commandant de police (4 galons blancs dont un espacé). Ce grade comprend un emploi fonctionnel (un commandant peut par exemple diriger un commissariat).
Chaque année, ce sont 30 postes externes qui sont ouverts en moyenne, pour environ 1 500 candidats (ayant minimum bac + 3 et souvent bac + 5).
Les « officiers de police judiciaire » ne sont pas forcément les fonctionnaires du corps des officiers appartenant à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette appellation correspond à une qualification judiciaire prévue par le Code de procédure pénale et permettant d'accomplir des actes que ne peuvent pas effectuer les "simples" agents de police judiciaire (APJ). Les commissaires et officiers sont, dès la fin de leur scolarité, officiers de police judiciaire (OPJ); cette qualification peut être attribuée aux gradés et gardiens de la paix, après réussite d'un examen professionnel.
Corps de conception et de direction[modifier]
Cadre supérieur voire dirigeant de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignements, école de police, etc.) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés. Ses missions : diriger des équipes de policiers, gérer un budget, piloter des opérations, coordonner et suivre l'action de ses enquêteurs, etc. Des responsabilités opérationnelles particulièrement lourdes. Le commissaire de police agit dans le cadre des orientations fixées par le ministre de l'Intérieur. C'est lui qui détermine les actions nécessaires pour atteindre les objectifs définis par le ministre.
Il a la qualité, unique dans l'administration française, d'être magistrat de l'ordre judiciaire et officier de police judiciaire. En tant qu'officier de police judiciaire (OPJ), il exerce les pouvoirs d'enquête que la loi lui confère. Officier du ministère public (OMP), il siège au tribunal de police lui-même rattaché au tribunal de grande instance (TGI).
Le commissaire de police est un "homme-orchestre" : il doit être à la fois un meneur d'hommes et un bon technicien gestionnaire. Il est l'interlocuteur privilégié en matière de sécurité du préfet, des élus, des organismes sociaux et éducatifs, etc.
Le commissaire de police est doté, comme tout policier, de la tenue d'uniforme et peut exercer en civil.
Le corps de conception et de direction de la Police nationale comprend cinq grades (élève commissaire ou commissaire stagiaire ne sont pas considérés comme des grades ; ils sont matérialisés par une simple petite branche de chêne):
Commissaire de police (une branche de chêne simple avec un cordon en contours), appelé : "Commissaire",
Commissaire divisionnaire de police (branche de chêne complexe et 2 barrettes avec une rangée de paillettes et un cordon en contours), appelé : "Madame ou Monsieur le Divisionnaire",
Contrôleur général (pareil que le commissaire divisionnaire avec une branche plus étoffée et 2 boutons en losange à la place des barrettes),
Inspecteur général (pareil que le Contrôleur général avec 3 boutons),
Directeur des services actifs (pareil que l'Inspecteur général avec 4 boutons).
À noter que les trois derniers grades sont des emplois (ou grades fonctionnels) de direction qui confèrent à leur titulaire le statut de haut fonctionnaire. Les commissaires de police sont en concurrence avec des hauts fonctionnaires extérieurs, principalement des préfets, pour être nommés à la tête des directions centrales et de la direction générale de la Police nationale.
Il y avait 1758 hauts fonctionnaires et commissaires de police au 1er février 2010 (soit 1 % des effectifs totaux de la Police nationale).
Autres personnels[modifier]
Depuis 2011, des jeunes (de 16 à 25 ans) peuvent assister certains services de police en tant que volontaires dans le cadre du service civique; action d'accueil et d'aide aux victimes ainsi que prévention auprès des jeunes.
En dehors des services de police qui assurent des missions de sécurité, d'investigation et de maintien de l'ordre, d'autres services contribuent, en coulisses, à une plus grande efficacité de leurs collègues sur le terrain en leur fournissant des éléments d'orientation d'enquête. Ce sont la police technique et scientifique (PTS) et le corps administratif.
Il y avait 17 582 personnels administratifs, techniques et scientifiques au 1er février 2010 (soit 12 % des effectifs totaux de la Police nationale).
Police technique et scientifique (PTS)[modifier]
La police technique et scientifique (PTS) est le corps spécialisé de la Police nationale qui concourt à l'identification des auteurs d'infractions et apporte son soutien aux activités opérationnelles des policiers. Les personnels exercent leur mission d'aide à l'enquête dans de nombreux domaines tels que :
la couverture technique des scènes d'infraction :
recherche de traces et d'indices,
prélèvements aux fins d'analyses ;
les analyses de traces et d'indices :
analyse de traces biologiques, physiques, balistiques et d'échantillons tels que stupéfiants,
l'identification ou exclusion d'auteurs présumés d'infraction (rapprochements entre des traces prélevées sur les lieux d'une infraction et des données stockées dans les fichiers d'identification) ;
l'exploitation de fichiers (fichier automatisé des empreintes digitales, fichier national automatisé des empreintes génétiques).
La PTS s'exerce sur plusieurs spécialités : la biologie, la balistique, les documents, les écritures manuscrites, les traces papillaires ou biologiques, les incendies/explosions, la physique-chimie, les stupéfiants et la toxicologie.
Enfin, la PTS utilise les nouvelles technologies et met en ½uvre des outils informatiques. Au service des enquêteurs et des magistrats, elle contribue non seulement à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, mais aussi à la lutte au quotidien contre la petite et moyenne délinquance.
Effectifs[modifier]
Pour mener à bien ses missions, la PTS est obligée d'employer des personnels spécialisés tels que les agents spécialisés, les techniciens et les ingénieurs.
L'agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) recherche, prélève et exploite les traces et indices nécessaires à l'identification des auteurs d'infractions. Il participe aussi aux constatations techniques portant sur ces infractions. L'agent spécialisé travaille dans un laboratoire de police scientifique, dans un service d'identité judiciaire (service central d'identité judiciaire, services régionaux d'identité judiciaire) ou dans un service local de police technique. Il est sous la responsabilité de son chef de service, d'un officier de police judiciaire et de l'autorité judiciaire.
Le technicien de police technique et scientifique (bac + 3) dirige une unité de PTS. Dans un laboratoire, il assiste les ingénieurs et peut participer à la conception ainsi qu'à la validation de méthodes d'analyse et de matériel scientifiques. Dans un service d'identité judiciaire, il est affecté à des tâches d'exploitation et de traitement d'empreintes digitales.
L'ingénieur de police technique et scientifique (bac + 5) assure l'encadrement des personnels placés sous son autorité et, en fonction de sa spécialité et de ses compétences, peut se voir confier la responsabilité d'une section (au sein d'un laboratoire) ou d'un service. Il peut aussi devenir directeur d'un laboratoire de police scientifique. Il effectue dans des domaines diversifiés toutes constatations, examens et analyses qui lui sont demandés par les services d'enquête ou par l'autorité judiciaire. L'ingénieur participe également à des actions de formation ou de recherche en criminalistique.
NB: Auparavant la police scientifique comprenait du personnel des services actifs formés à la police scientifique. C'est pourquoi on trouve encore des gardiens de la paix affectés en police scientifique du fait des examens spécifiques qu'ils ont passé en interne. Néanmoins le corps de la police scientifique n'est plus accessible en interne pour le personnel des services actifs; les seuls policiers actifs nouvellement recrutés pouvant désormais effectuer des actes de police scientifique de base sont les « policiers polyvalents ».
Corps administratif[modifier]
Le corps administratif ministériel dit « de l'intérieur et de l'outre-mer », en fonction dans le périmètre de la Police nationale, assure le soutien à l'opérationnel dans différents domaines (ressources humaines,juridique, logistique, finances, secrétariat, accueil, etc.) au profit de l'institution policière.
Les personnels administratifs sont représentés au sein de trois corps :
les secrétaires administratifs ;
les attachés d'administration appelés "attachés de police".
Leurs missions sont rappelées dans le règlement général d'emploi de la Police nationale (RGEPN).
L'adjoint administratif (catégorie C) assure des missions d'exécution, notamment des tâches de secrétariat, d'archivage, de comptabilité, d'enregistrement des procédures, d'information du public, de suivi et de mise à jour de dossiers. Il est à préciser que les adjoints administratifs principaux peuvent se voir confier des responsabilités.
Le secrétaire administratif (catégorie B), personnel d'encadrement et de maîtrise, assure des tâches de contrôle et d'analyse, rédige des textes réglementaires. Il est l'encadrant de proximité. Il a en charge généralement une ou plusieurs sections administratives.
L'attaché d'administration ou attaché de police (catégorie A) assure l'encadrement supérieur, il est à la tête d'un bureau de gestion administrative, financière, logistique, ou est en charge d'une mission très technique (expertise juridique par exemple).
Les grades et distinctions[modifier]
Les personnels actifs de la Police nationale sont actuellement répartis en 18 grades et distinctions :
Désignation Appellation Abréviation Notes Galon d'épaule
Commissaire divisionnaire de police Monsieur le, Madame le commissaire divisionnaire ou Madame la commissaire divisionnaire
Commissaire de police Monsieur le, Madame le commissaire ou Madame la commissaire
Commandant de police Commandant CDT
Capitaine de police Capitaine CNE
Lieutenant de police Lieutenant LTN
Lieutenant stagiaire de police Lieutenant Du 7e au 18e mois de scolarité à l'École nationale supérieure des officiers de police
Élève lieutenant de police Lieutenant Durant les six premiers mois à l'École nationale supérieure des officiers de police
Major de police Major Maj
Brigadier-chef de police Brigadier-chef voire Chef B/C
Brigadier de police Brigadier Bier
Sous-brigadier Sous-brigadier S/B Ce n'est pas un grade mais une distinction obtenue après douze ans de service en tant que gardien de la paix
Gardien de la paix Gardien GPX
Gardien de la paix stagiaire Gardien À la sortie de l'école pendant un an Semblable à celui des gardiens de la paix mais avec un seul chevron
Élève gardien de la paix Gardien EGPX Pendant les 12 mois de formation initiale Semblable à celui des gardiens de la paix mais sans chevron
Adjoint de sécurité Adjoint ADS personnel contractuel Couleur bleu cobalt
Les personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, en fonction dans la Police nationale, sont répartis en 9 grades :
attaché d'administration (attaché de police),
attaché principal d'administration (attaché principal de police).
Les personnels actifs sont dotés individuellement d'un pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022 de calibre 9mm parabellum (calibre dit "de guerre", classé en 1ère catégorie).
Pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022
Les fonctionnaires de la Police nationale sont dotés d'armes pour pouvoir assurer convenablement la légitime défense, l'état de nécessité et le maintien de l'ordre :
les bâtons de police : tonfa (bppl), bâton de défense souple (bds) et matraque télescopique (en acier) ;
le pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022, arme de service ;
le fusil à pompe Benelli M3 ;
le pistolet-mitrailleur Beretta MP12 SD ;
le pistolet-mitrailleur HK MP5 ;
le fusil d'assaut HK G36 ;
le lanceur de balle de défense flash-ball modèle "super-pro" ;
le lanceur de balle de défense de 40 × 46 mm à visée laser ;
le lance-grenades fumigènes ou lacrymogènes "Cougar" ;
le pistolet à impulsion électronique (PIE) Taser X26 ;
le Colt M4 ;
le revolver Manurhin F1/X1 (ont été remplacés par le Sig Sauer dans tous les services, mais encore utilisés par quelques-uns).
Certaines unités spécialisées utilisent des armes différentes, mais ces informations sont classifiées secret défense.
pistolets Glock 17
pistolets Glock 26 calibre 9 mm Parabellum pour les officiers traitants et les agents de terrain et renseignements.
Police judiciaire unité BRI pour les groupes de recherche et observation/surveillance
HK USP compact calibre 9 mm Parabellum.
Les fonctionnaires de la Police nationale ont à leur disposition un nombre important d'équipements, dont les menottes administratives et les radios Acropol.
Les uniformes du policier français changent environ tous les vingt ans. En 2006, la Police nationale a été dotée de son uniforme actuel (dessiné par Balenciaga-Uniforme) censé être plus fonctionnel et confortable que le précédent, qui avait lui-même, en 1984-85, remplacé képi et vareuse des années 1970. Pour renouveler son stock d'effets d'uniforme, le fonctionnaire reçoit un solde de points à utiliser chaque année.
Habilitations judiciaires[modifier]
agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale pour les adjoints de sécurité ;
agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale pour les gardiens de la paix stagiaires ;
officier de police judiciaire à l'article 16 du Code de procédure pénale pour les lieutenants de police stagiaires et les commissaires de police.
À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles (des quatre premières classes), en tant qu'officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du procureur de la République. À ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat7 de l'ordre judiciaire. De même que certains officiers de police ayant au moins le grade de capitaine.
Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par une commission après réussite à un examen et confirmée par arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice, et la seconde accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats...), pouvant être temporairement retirée notamment en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.
Victimes du devoir[modifier]
Chaque année des policiers trouvent la mort en service et sont qualifiés de victimes du devoir. La première victime du devoir historiquement citée de la toute jeune Préfecture de Police de Paris est l'inspecteur Etienne Buffet, mort en 1804 lors de l'arrestation de Georges Cadoudal8.
Les cas les plus fréquents sont dus à des accidents de la route souvent lors de contrôles routiers, de courses-poursuites ou pour se rendre sur les interventions. Les forcenés retranchés et/ou aliénés sont également la cause de nombreux décès.
La région parisienne est particulièrement touchée ainsi que le Sud-Est de la France. Il faut y voir la conséquence de grandes concentrations de population (et donc de policiers) mais aussi une délinquance et une criminalité plus élevées dans les autres grandes agglomérations.
Nombre[modifier]
Dans les années 80, on dénombrait souvent plus d'une vingtaine de policiers tués par an. Depuis une dizaine d'années le nombre de victimes du devoir baisse pour se stabiliser à moins d'une demi-douzaine de victimes par an. Cela est dû à la modernisation des moyens de protection individuelle (gilet pare-balles) et à une amélioration des formations initiales et continues. Les accidents et les suicides sont également des causes de décès. Le taux de suicide chez les policiers -mais également chez les gendarmes- est plus élevé que la moyenne française (supérieur dans la police de 36 % à la moyenne nationale selon une enquête de l'Inserm menée sur la période 2005-2009).
﻿ En France, la Police nationale est une police civile. Il s'agit d'une police d'État qui est rattachée au ministère de l'Intérieur. Les policiers titulaires sont des fonctionnaires de l'État, intervenant en zones urbaines appelées zones étatisées ou zones police nationale (ZPN). Le numéro d'appel d'urgence de la Police nationale est le 17 (commun avec la Gendarmerie nationale = C.O.R.G). Fondement[modifier] L'institution de la force publique est prévue...
# Posté le vendredi 28 décembre 2012 19:17

References: l'article 12
 L'article 12
 l'article 21
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 16
 l'article 21
 l'article 20
 l'article 16