Source: http://docplayer.fr/464375-Statuts-de-l-association-des-eleveurs-du-club-suisse-des-terriers.html
Timestamp: 2020-04-06 21:44:33+00:00

Document:
Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers - PDF Téléchargement Gratuit
Download "Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers"
Maximilien Lamarche
1 Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers I. Nom, siège et but Art. 1 Sous la dénomination «Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers» (AE-CSDT) est constituée une société au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS). Le siège de l AE-CSDT se trouve au domicile du président. Art. 2 L association, en tant qu organe du Club Suisse des Terriers (CSDT), a pour but de gérer et de diriger l ensemble de l élevage des races représentées par le Club Suisse des Terriers, particulièrement en : adaptant le Règlement d élevage du CSDT (RE-CSDT) dans le cadre des règlements d élevage et d inscriptions de la FCI et de la SCS (REI-SCS) appliquant les directives d élevage et les contrôles des élevages, ainsi qu en supervisant l application des règlements de la SCS et du CSDT conseillant et soutenant les éleveurs, ainsi qu en échangeant des connaissances et expériences en matière d élevage promouvant un haut niveau dans l élevage des terriers ainsi que des relations objectives et amicales entre les éleveurs. II. Sociétariat Art. 3 Peuvent devenir membres de l AE du CSDT les personnes naturelles qui sont membres du CSDT et qui : sont éleveurs d une race de terrier gérée par le CSDT sous leur propre affixe (seul ou en tant que co-propriétaire de l affixe d élevage) et qui ont élevé et inscrit au minimum deux portées au LOS de la SCS possèdent un étalon qui a déjà sailli avec succès au minimum deux foix. Les nouveaux membres doivent être présents lors de l assemblée générale. L admission en tant que membre est, sur proposition du comité, du ressort de l assemblée générale. Les nouveaux éleveurs peuvent déjà participer avant leur admission aux assemblées et manifestations de l AE- CSDT, mais ne possèdent pas le droit de vote.
2 Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers (2009) page 2 III. Droits et devoirs des membres Art. 4 Chaque membre a le droit de présenter une proposition, de participer et de voter lors des assemblées générales. Art. 5 Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l assemblée générale. Art. 6 Le sociétariat s éteint : a) par la démission écrite d un membre à l adresse du président, pour la fin de l année de calendrier en cours b) par la renonciation ou par la radiation de l affixe d élevage, respectivement en cas de cessation d élevage ou pour cause de décès de l étalon c) par la démission, la radiation ou l exclusion de l AE-CSDT ou du CSDT Avec l extinction du sociétariat s éteignent tous les droits fondés envers l association ainsi que sur sa fortune. Lors de l extinction du sociétariat en cours d année, l AE-CSDT est en droit d exiger le montant de la cotisation pour toute l année en cours. IV. Organes Art. 7 Les organes de l Association des éleveurs sont : 1. l assemblée générale 2. le comité 3. les réviseurs L Assemblée générale Art. 8 L assemblée générale est l organe suprême de l association. Ses attributions sont les suivantes : 1. prise de position sur le rapport annuel du président, les comptes, ainsi que la décharge au comité 2. acceptation du budget présenté par le comité 3. élection et destitution du président et des autres membres du comité 4. élection et destitution des réviseurs 5. admission et exclusion de membres 6. décision sur les propositions de membres et du comité 7. décision sur la prise d engagements, p.e. dépenses de plus de CHF 2' par cas 8. modifications du RE (sous réserve d approbation par l AG du CSDT). Pour les modifications de l appendice du RE CSDT, la décision incombe uniquement à l assemblée générale de l AE 9. modification des statuts
3 Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers (2009) page 3 Art. 9 L assemblée générale ordinaire a lieu au plus tard d ici la fin janvier de l année suivant l année de l exercice de l association. Art. 10 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée soit par le comité ou sur proposition de 1/5 des membres ou sur proposition des réviseurs. Art. 11 La convocation à l assemblée générale est réalisée par le comité par voie écrite ou par la publication dans les revues officielles de la SCS, en respectant un délai de 3 semaines et munie de l ordre du jour. Art. 12 Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires délibèrent valablement, sans égard au nombre de membres présents. Les propositions des membres à l intention de l assemblée générale ordinaire doivent parvenir par écrit au président d ici le 30 novembre au plus tard. Aucune décision ne peut être prise pour les objets ne figurant pas à l ordre du jour, à l exception de la décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Art. 13 L assemblée générale est conduite par le président, en son absence, par un autre membre du comité. Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal et signé par son auteur. L assemblée générale décide et élit à la majorité simple des suffrages valables exprimés, à l exception des décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de l association des éleveurs, qui doivent réunir les 2/3 des suffrages exprimés. Les votations et élections se font à main levée, pour autant qu aucun des membres présents ne demande un vote secret. Art. 14 Chaque membre possède une voix. La représentation à l assemblée générale par une tierce personne n est par principe pas autorisée, à l exception de la représentation d un éleveur par un copropriétaire de son affixe d élevage. Le comité Art. 15 Le comité se compose : du président du surveillant d élevage du caissier du secrétaire des préposés aux races qui, selon l art. 6.2 du RE, en font partie d office de par leur fonction Le président officie par principe également comme surveillant d élevage du CSDT, selon l art. 35 des statuts du CSDT.
4 Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers (2009) page 4 Le président (surveillant d élevage) et les préposés aux races sont, sur proposition de l AE- CSDT, élus par l assemblée générale du CSDT. Les autres membres du comité sont élus par l assemblée générale. Les élections ont lieu la même année que celles du CSDT. La durée du mandat est de deux ans et s éteint le jour de l assemblée générale ordinaire en question. Une réélection est admise. Les membres du comité ont droit au remboursement de leurs frais, mais remplissent leur fonction de façon honorifique. Ils sont tenus de payer toutes les taxes et prestations fixées par le RE-CSDT et le REI-SCS. Les membres du comité paient les mêmes cotisations de membres que les autres membres de l association des éleveurs. Art. 16 Le comité décide sur toutes les questions et exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à un autre organe. Parmi ses tâches, il lui incombe d exécuter les buts de l association et d en contrôler l application. Il peut déléguer des tâches particulières à des commissions spéciales ou à des membres. Le comité se réunit aussi souvent que l exigent les affaires, sur convocation du président ou lorsqu un membre en fait la demande. Dans la convocation doivent figurer les sujets à l ordre du jour. Le comité délibère valablement lorsque la majorité de ses membres y participe. En cas d égalité des voix, le président départage. Les décisions du comité peuvent également être prises valablement par voie de circulaire ou par téléphone, à la majorité des voix de tous les membres, pour autant qu un membre ne demande pas une délibération en réunion. Les décisions du comité doivent être consignées dans un procès-verbal. Art. 17 Le comité représente l association vers l extérieur. Le comité signe obligatoirement pour l association, en principe par une signature collective à deux, à l exception du président qui signe seul pour les affaires courantes, et du caissier qui signe seul pour les comptes de l association. Les réviseurs Art. 18 Deux réviseurs aux comptes sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont chargés de vérifier consciencieusement la comptabilité et la caisse et de soumettre à l attention de l assemblée générale un rapport écrit ainsi qu une proposition concernant l approbation des comptes annuels. Les réviseurs aux comptes peuvent en tout temps réaliser un contrôle. Les membres du comité et leurs parents ne peuvent pas être élus comme réviseurs aux comptes. V. Finances Art. 19 L association réalise ses revenus principalement par : 1. les cotisations annuelles des membres 2. les taxes selon art. 9 du RE 3. les dons éventuels de membres ou tierces personnes
5 Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers (2009) page 5 Art. 20 Les engagements de l association sont uniquement garantis par sa propre fortune. Les engagements des membres se limitent à leurs cotisations annuelles échues. VI. Année de calendrier Art. 21 L année de l exercice de l association correspond à l année de calendrier. VII. Dispositions finales Liquidation Art. 22 En cas de décision de dissolution de l association, les membres du comité fonctionnent en tant que liquidateurs. Un surplus financier de la liquidation revient au CSDT pour affectation au domaine de l élevage. Dispositions complémentaires Art. 23 Pour toutes les questions auxquelles les présents statuts ne fournissent pas de réponse, les statuts du CSDT sont conformément valables dans ce sens. En cas de litige dans l interprétation, le texte allemand fait foi. Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur. Ainsi décidé lors de l Assemblée générale de l AE du 25 janvier 2009 à Aarau : La présidente de l AE : La secrétaire de l AE : signé Marianne Walker signé Simone Brunner-Vignola Approuvé par l Assemblée générale du CSDT du 22 mars 2009 : La présidente du CSDT : La présidente de l AE : signé Cornelia Bergundthal signé Marianne Walker (Traduction française : M. Walker)

References: Art. 1
 art. 60
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 art. 6
 art. 35
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 art. 9
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23