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Timestamp: 2020-03-29 06:34:38+00:00

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DIH Coutumier - Règle 71. Les armes de nature à frapper sans discrimination
1. Règles\Les armes de nature à frapper sans discrimination
Règle 71. Les armes de nature à frapper sans discrimination
Définition des armes frappant sans discrimination
Règle 71. Il est interdit d’employer des armes qui sont de nature à frapper sans discrimination.
Volume II, chapitre 20, section B.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. On entend par armes de nature à frapper sans discrimination celles que l’on ne peut pas diriger contre un objectif militaire déterminé ou dont les effets ne peuvent pas être limités comme le prescrit le droit international humanitaire. L’interdiction de ces armes est étayée par l’interdiction générale des attaques sans discrimination (voir règles 11 et 12).
Le Protocole additionnel I interdit d’employer des armes qui sont «propres à frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles ou des biens de caractère civil»[1]. Cette interdiction a été réaffirmée dans le Statut de la Cour pénale internationale[2]. Elle figure aussi dans d’autres instruments[3].
Cette règle est inscrite dans de nombreux manuels militaires[4] ; sa violation constitue une infraction à la législation de plusieurs États[5]. Elle est aussi étayée par des déclarations officielles et par la pratique rapportée[6]. Cette pratique comprend celle d’États qui ne sont pas, ou qui n’étaient pas à l’époque, parties au Protocole additionnel I.[7]
L’interdiction des armes qui sont de nature à frapper sans discrimination est aussi rappelée dans un nombre considérable de résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que dans quelques résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’OEA[8]. Cette règle a aussi été rappelée par plusieurs conférences internationales[9].
Dans les conclusions qu’ils ont présentées à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires, plusieurs États qui n’étaient pas, à l’époque, parties au Protocole additionnel I, ont mentionné l’interdiction des armes qui frappent sans discrimination[10]. Dans son avis consultatif, la Cour a affirmé que cette interdiction était l’un des «principes cardinaux» du droit international humanitaire[11].
En vertu de la règle coutumière qui veut que les civils ne doivent pas être attaqués (voir règle 1), les armes qui sont de nature à frapper sans discrimination sont aussi interdites dans les conflits armés non internationaux. C’est le raisonnement qui sous-tend l’interdiction de certains types de mines et de pièges dans le Protocole II à la Convention sur les armes classiques, tel qu’il a été modifié, qui est applicable dans les conflits armés non internationaux[12]. De la même manière, la Convention d’Ottawa, qui interdit l’emploi des mines antipersonnel dans tous les conflits armés, est fondée en partie sur le principe selon lequel il faut établir une distinction entre civils et combattants[13].
L’interdiction des armes de nature à frapper sans discrimination est inscrite dans plusieurs manuels militaires qui sont applicables, ou qui ont été appliqués, dans des conflits armés non internationaux[14]. Elle est aussi étayée par un certain nombre de déclarations officielles et de cas de pratique signalés[15]. La pratique est conforme à l’applicabilité de la règle aux conflits armés tant internationaux que non internationaux, puisque les États ne disposent généralement pas d’une panoplie différente d’armes militaires selon que les conflits armés sont internationaux ou non internationaux.
Dans les conclusions qu’ils ont soumises à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires, de nombreux États ont estimé que l’interdiction des armes frappant sans discrimination était fondée sur le principe qu’il faut faire une distinction entre civils et combattants et entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires[16]. Bien que la Cour ait indiqué qu’elle n’examinerait pas la question des conflits armés non internationaux, elle a déclaré que «les États ne doivent jamais prendre pour cible des civils, ni en conséquence utiliser des armes qui sont dans l’incapacité de distinguer entre cibles civiles et cibles militaires»[17].
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée dans des conflits armés internationaux ou non internationaux. Aucun État n’a indiqué qu’il pourrait employer des armes frappant sans discrimination dans un conflit armé de quelque type que ce soit.
Plusieurs manuels militaires et déclarations officielles mentionnent les armes qui «frappent sans discrimination», qui «frappent sans distinction des objectifs militaires et des populations civiles» ou qui «ne peuvent faire de différence entre des objectifs militaires et les civils», sans entrer davantage dans le détail[18]. En dehors de ce type de propos général, les deux critères les plus fréquemment mentionnés sont la capacité de l’arme d’être dirigée sur un objectif militaire et la limitation possible des effets de l’arme conformément aux exigences du droit international humanitaire. Ces critères sont tous deux exposés dans le Protocole additionnel I : l’article 51, paragraphe 4, alinéa b) interdit les armes qui ne peuvent pas être dirigées contre un objectif militaire déterminé, tandis que l’article 51, paragraphe 4, alinéa c) interdit les armes dont les effets ne peuvent pas être limités comme le prescrit le Protocole[19]. Ces critères font partie de la définition des attaques sans discrimination en droit international coutumier (voir règle 12).
Le critère de la possibilité de diriger une arme contre un objectif militaire déterminé est cité dans plusieurs manuels militaires, déclarations officielles et dans la pratique rapportée[20]. Le juge Higgins, dans son opinion dissidente dans l’affaire des Armes nucléaires, a déclaré qu’une arme était de nature à frapper sans discrimination si elle ne pouvait être dirigée contre un objectif militaire[21]. Dans l’affaire Martić, en 1996, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a lui aussi fait référence à ce critère[22].
Le critère selon lequel les effets d’une arme doivent être limités comme l’exige le droit international humanitaire est aussi cité dans plusieurs manuels militaires et déclarations officielles[23]. Dans leurs conclusions présentées à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires, plusieurs États ont affirmé qu’une arme frappe sans discrimination si elle a des effets impossibles à maîtriser ou si les dégâts qu’elle provoque sont considérables et si l’on peut s’attendre à ce qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile qui seraient excessives par rapport à l’avantage militaire attendu[24].
Dans leurs opinions individuelles dans l’affaire des Armes nucléaires, les juges de la Cour internationale de justice qui estimaient que les armes nucléaires sont de nature à frapper sans discrimination semblent avoir fondé leur analyse sur le critère d’une arme dont les effets ne peuvent être limités, puisqu’ils ont étayé leur opinion en évoquant les destructions importantes causée par l’arme, dans le temps comme dans l’espace[25]. Ces juges n’ont toutefois pas tenté de donner une définition précise.
Dans le préambule d’une résolution adoptée en 1969, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré que les armes biologiques et chimiques «sont répréhensibles en soi parce que leurs effets sont souvent incontrôlables et imprévisibles»[26]. L’interdiction des armes frappant sans discrimination a aussi été rappelée dans une résolution adoptée en 1998 par l’Organisation des États américains[27].
Nul ne conteste l’existence de la règle interdisant les moyens et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus; en revanche, les opinions divergent quant à la question de savoir si la règle peut rendre par elle-même une arme illégale, ou si l’illégalité d’une arme ne peut découler que du fait qu’un traité ou une règle coutumière spécifiques interdisent son emploi. Dans les conclusions qu’ils ont soumises à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires, la majorité des États ont recouru à la règle interdisant les armes frappant sans discrimination pour fonder leur argumentation concernant la licéité ou l’illicéité des armes nucléaires[28]. La France, toutefois, a déclaré qu’elle considérait nécessaire l’existence d’une règle spécifique pour qu’une arme précise puisse être considérée comme de nature à frapper sans discrimination, et de ce fait illégale[29]. Dans leurs opinions individuelles, les juges de la Cour ont évalué la licéité des effets des armes nucléaires en se fondant sur la règle elle-même, indépendamment du droit des traités[30]. Les discussions qui ont conduit à l’adoption de diverses résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et de la Convention sur les armes classiques sont ambiguës, car certaines déclarations donnent l’impression que certaines armes sont déjà interdites en vertu de cette règle, tandis que d’autres interventions invoquent la nécessité d’une interdiction spécifique[31].
Les armes suivantes sont citées dans la pratique comme causant des maux superflus dans certains contextes ou en toutes circonstances : les armes chimiques[32], biologiques [33], et nucléaires[34], les mines antipersonnel[35], les mines[36], le poison[37], les explosifs lancés du haut de ballons[38], les missiles V1 et V2[39], les bombes à dispersion[40], les pièges[41], les missiles Scud[42], les roquettes Katioucha[43], les armes incendiaires[44] et les techniques de modification de l’environnement[45]. Sur tous ces exemples, le consensus n’est pas suffisant pour conclure que ces armes violent la règle de droit international coutumier interdisant l’emploi des armes frappant sans discrimination. Il y a, cependant, accord sur le fait que certaines d’entre elles sont interdites; elles sont examinées dans les chapitres suivants.
N.B. Le Protocole additionnel I exige des États qu’ils adoptent un mécanisme ou une procédure nationale permettant de veiller à ce que l’emploi d’un moyen ou d’une méthode de guerre est bien conforme au droit international humanitaire[46]. Plusieurs États, dont des États qui ne sont pas partie au Protocole additionnel I, ont mis en œuvre cette disposition[47].
[1]Protocole additionnel I (1977), art. 51, par. 4 (cité dans vol. II, ch. 3, par. 206 et 251).
[2]Statut de la CPI (1998), art. 8, par. 2, al. b) xx) (cité dans vol. II, ch. 20, par. 265).
[3]Voir, p. ex., Manuel de San Remo (1994), par. 42, al. b (ibid., par. 268); ATNUTO, Regulation No. 2000/15 (2000), par. 6.1, al (b) (xx) (ibid., par. 269).
[4]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 278-279), de l’Australie (ibid., par. 270-271), de la Belgique (ibid., par. 272), du Canada (ibid., par. 273), de la Colombie (ibid., par. 274), de l’Équateur (ibid., par. 275), des États-Unis (ibid., par. 287 à 289), de la France (ibid., par. 276-277), d’Israël (ibid., par. 280), du Nigéria (ibid., par. 283), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 282), de la République de Corée (ibid., par. 281), de la Russie (ibid., par. 284), de la Suède (ibid., par. 285), de la Suisse (ibid., par. 286) et de la Yougoslavie (ibid., par. 290).
[5]Voir, p. ex., la législation du Canada (ibid., par. 292), du Congo (ibid., par. 293), de la Géorgie (ibid., par. 294), du Mali (ibid., par. 295), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 296) et du Royaume-Uni (ibid., par. 298); voir aussi les projets de législation du Burundi (ibid., par. 291) et de Trinité-et-Tobago (ibid., par. 297).
[6]Voir, p. ex., les déclarations de l’Afrique du Sud (ibid., par. 352), de l’Australie (ibid., par. 300-301), du Canada (ibid., par. 302 à 304), de la Chine (ibid., par. 305), de Chypre (ibid., par. 306), de l’Égypte (ibid., par. 309 à 311), de l’Équateur (ibid., par. 307-308), des États-Unis (ibid., par. 359 à 365), de la France (ibid., par. 312-313), des Îles Marshall (ibid., par. 329-330), des Îles Salomon (ibid., par. 347-348), de l’Iran (ibid., par. 317-318), d’Israël (ibid., par. 320), de l’Italie (ibid., par. 322), du Japon (ibid., par. 323), du Lesotho (ibid., par. 327), de la Malaisie (ibid., par. 328), du Mexique (ibid., par. 331), de Nauru (ibid., par. 332), du Nigéria (ibid., par. 337), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 336), des Pays-Bas (ibid., par. 333 à 335), du Pérou (ibid., par. 339), de la Pologne (ibid., par. 340), de la République fédérale d’Allemagne (ibid., par. 314), de la Roumanie (ibid., par. 341), du Royaume-Uni (ibid., par. 355 à 358), de la Russie (ibid., par. 342 à 344), du Rwanda (ibid., par. 345), du Saint-Siège (ibid., par. 315), de Sri Lanka (ibid., par. 349), de la Suède (ibid., par. 350), de la Suisse (ibid., par. 351), de la Turquie (ibid., par. 353), de l’URSS (ibid., par. 354), du Viet Nam (ibid., par. 367) et du Zimbabwe (ibid., par. 368), ainsi que la pratique rapportée des États-Unis (ibid., par. 366), de l’Inde (ibid., par. 316), de l’Iran (ibid., par. 319), d’Israël (ibid., par. 321), de la Jordanie (ibid., par. 324), du Koweït (ibid., par. 326), du Pakistan (ibid., par. 338), de la République de Corée (ibid., par. 325) et du Rwanda (ibid., par. 346).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de la France (ibid., par. 276) et d’Israël (ibid., par. 280), les déclarations de Chypre (ibid., par. 306), de l’Égypte (ibid., par. 309), des États-Unis (ibid., par. 359 à 364), d’Israël (ibid., par. 320), de la Pologne (ibid., par. 340), de la Roumanie (ibid., par. 341), du Royaume-Uni (ibid., par. 355 à 357), du Saint-Siège (ibid., par. 315), de la Turquie (ibid., par. 353), de l’URSS (ibid., par. 354) et du Viet Nam (ibid., par. 367), la pratique des États-Unis (ibid., par. 366) et la pratique rapportée de l’Inde (ibid., par. 316), de l’Iran (ibid., par. 319), d’Israël (ibid., par. 321) et du Pakistan (ibid., par. 338).
[8]Voir Assemblée générale de l’ONU, rés. 1653 (XVI) (ibid., par. 369), rés. 3032 (XXVII) (ibid., par. 370), rés. 3076 (XXVIII) (ibid., par. 371 à 373), rés. 3255 A (XXIX) (ibid., par. 371-372), rés. 31/64 (ibid., par. 371 et 374), rés. 32/15 et 33/70 (ibid., par. 371), rés. 34/82 (ibid., par. 371 et 375), rés. 35/153 et 36/93 (ibid., par. 371 et 376-377), rés. 37/79 (ibid., par. 371 et 376-377) et rés. 38/66, 39/56, 40/84, 41/50, 42/30, 43/67, 45/64, 46/40, 47/56, 48/79, 49/79, 50/74, 51/49, 52/42, 53/81 et 54/58 (ibid., par. 376-377); OEA, Assemblée générale, rés. 1270 (XXIV-O/94) et 1335 (XXV-O/95) (ibid., par. 381) et rés. 1565 (XXVIII-O/98) (ibid., par. 382).
[9]Voir, p. ex., XXIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, rés. XIV (ibid., par. 383); XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, rés. XIII (ibid., par. 383); XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rés. II (ibid., par. 386); Deuxième conférence des parties chargée de l’examen de la Convention sur les armes classiques, déclaration finale (ibid., par. 387); conférence parlementaire africaine sur le droit international humanitaire pour la protection des populations civiles en cas de conflit armé, déclaration finale (ibid., par. 388).
[10]Voir, p. ex., les plaidoiries et les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires par les États-Unis (ibid., par. 364), les Îles Marshall (ibid., par. 329-330), l’Iran (ibid., par. 317-318), le Japon (ibid., par. 323), Nauru (ibid., par. 332) et le Royaume-Uni (ibid., par. 358); voir aussi les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) par la Malaisie (ibid., par. 328) et Sri Lanka (ibid., par. 349).
[11]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif (ibid., par. 389).
[12]Protocole II à la Convention sur les armes classiques, tel qu’il a été modifié (1996), art. premier, par. 2.
[13]Convention d’Ottawa (1997), préambule (cité dans vol. II, ch. 20, par. 264).
[14]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 278-279), de l’Australie (ibid., par. 270), de la Colombie (ibid., par. 274), de l’Équateur (ibid., par. 275), du Nigéria (ibid., par. 283), de la République de Corée (ibid., par. 281) et de la Yougoslavie (ibid., par. 290).
[15]Voir, p. ex., les déclarations de l’Afrique du Sud (ibid., par. 352), de l’Équateur (ibid., par. 307), de l’Égypte (ibid., par. 309-310), des États-Unis (ibid., par. 365), des Îles Marshall (ibid., par. 329), d’Israël (ibid., par. 320), du Lesotho (ibid., par. 327), des Pays-Bas (ibid., par. 333 à 335), de la Roumanie (ibid., par. 341), de la Russie (ibid., par. 342-343), du Rwanda (ibid., par. 345), du Royaume-Uni (ibid., par. 358) et du Saint-Siège (ibid., par. 315), ainsi que la pratique rapportée des États-Unis (ibid., par. 366), de l’Inde (ibid., par. 316), de l’Iran (ibid., par. 317) et du Koweït (ibid., par. 326).
[16]Voir, p. ex., les plaidoiries et les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires par l’Équateur (ibid., par. 308), l’Égypte (ibid., par. 310), les États-Unis (ibid., par. 364), les Îles Salomon (ibid., par. 348), l’Iran (ibid., par. 317-318), le Japon (ibid., par. 323), Nauru (ibid., par. 332), la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 336) et le Royaume-Uni (ibid., par. 358); voir aussi les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) par les Îles Salomon (ibid., par. 347), la Malaisie (ibid., par. 328), le Mexique (ibid., par. 331) et Sri Lanka (ibid., par. 349).
[17]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif (ibid., par. 389).
[18]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 278-279), de la Colombie (ibid., par. 274), de la France (ibid., par. 276-277), des Îles Salomon (ibid., par. 347), de la Suède (ibid., par. 285) et de la Suisse (ibid., par. 286), ainsi que les déclarations de la Chine (ibid., par. 305), des Îles Marshall (ibid., par. 330), de l’Iran (ibid., par. 317), du Mexique (ibid., par. 331), de Nauru (ibid., par. 332), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 336) et de la Roumanie (ibid., par. 341).
[19]Protocole additionnel I (1977), art. 51, par. 4, al. b) (cité dans vol. II, ch. 3, par. 206) et art. 51, par. 4, al. c) (ibid., par. 251).
[20]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (cités dans vol. II, ch. 20, par. 270), du Canada (ibid., par. 273), de l’Équateur (ibid., par. 275), des États-Unis (ibid., par. 287 à 289), d’Israël (ibid., par. 280), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 282) ainsi que les déclarations d’Israël (ibid., par. 320) et du Royaume-Uni (ibid., par. 357) et la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 321).
[21]CIJ, affaire des Armes nucléaires, opinion dissidente du juge Higgins (ibid., par. 392).
[22]TPIY, affaire Le Procureur c. Milan Martić, examen de l’acte d’accusation (ibid., par. 397).
[23]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 270), du Canada (ibid., par. 273), de la Colombie (ibid., par. 274), de l’Équateur (ibid., par. 275), des États-Unis (ibid., par. 287 à 289), d’Israël (ibid., par. 280), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 282), de la Suisse (ibid., par. 286) et de la Yougoslavie (ibid., par. 290),, ainsi que les déclarations de la Chine (ibid., par. 305), de la Roumanie (ibid., par. 341) et de la Suède (ibid., par. 350).
[24]Voir, p. ex., les plaidoiries et les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires par l’Égypte (ibid., par. 310-311), l’Équateur (ibid., par. 308), les Îles Marshall (ibid., par. 330), l’Iran (ibid., par. 317), le Japon (ibid., par. 323), et le Zimbabwe (ibid., par. 368); voir aussi les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) par les Îles Salomon (ibid., par. 347) et la Malaisie (ibid., par. 328).
[25]Voir, p. ex., CIJ, affaire des Armes nucléaires, opinion individuelle du juge Fleischhauer (ibid., par. 394), déclaration du juge Herczegh (ibid., par. 395) et déclaration du président Bedjaoui (ibid., par. 396); voir aussi les opinions individuelles des juges Ferrari-Bravo, Koroma, Ranjeva, Shahabuddeen et Weeramantry.
[26]Assemblée générale de l’ONU, rés. 2603 A (XXIV). Trois États ont voté contre cette résolution et 36 se sont abstenus, mais le désaccord portait avant tout sur les herbicides, et non sur les principes généraux.
[27]OEA, Assemblée générale, rés. 1565 (XXVIII-O/98) (citée dans vol. II, ch. 20, par. 382).
[28]Voir, p. ex., les plaidoiries et les exposés écrits dans l’affaire des Armes nucléaires par l’Égypte (ibid., par. 310-311), l’Équateur (ibid., par. 308), les États-Unis (ibid., par. 364), les Îles Marshall (ibid., par. 329-330), les Îles Salomon (ibid., par. 348), l’Iran (ibid., par. 317-318), Nauru (ibid., par. 332), la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 336), les Pays-Bas (ibid., par. 335), le Royaume-Uni (ibid., par. 358) et le Zimbabwe (ibid., par. 368); voir aussi les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) par les Îles Salomon (ibid., par. 347), le Mexique (ibid., par. 331), le Rwanda (ibid., par. 345) et Sri Lanka (ibid., par. 349).
[29]France, exposé écrit présenté à la CIJ dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) (ibid., par. 313); voir aussi Italie, déclaration lors de la CDDH (ibid., par. 322).
[30]Voir CIJ, affaire des Armes nucléaires, opinions individuelles des juges (ibid., par. 390 à 396).
[31]Voir, p. ex., les déclarations du Canada (ibid., par. 303-304), de Chypre (ibid., par. 306), de l’Égypte (ibid., par. 309), de l’Équateur (ibid., par. 307), de la France (ibid., par. 312), d’Israël (ibid., par. 320), de l’Italie (ibid., par. 322), du Nigéria (ibid., par. 337), des Pays-Bas (ibid., par. 334), de la Pologne (ibid., par. 340), de la République fédérale d’Allemagne (ibid., par. 314), de la Roumanie (ibid., par. 341), du Royaume-Uni (ibid., par. 355), de la Russie (ibid., par. 343), du Saint-Siège (ibid., par. 315), de la Suède (ibid., par. 350), de la Suisse (ibid., par. 351), de la Turquie (ibid., par. 353) et du Viet Nam (ibid., par. 367).
[32]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 270-271), de la France (ibid., par. 276-277) et de la Russie (ibid., par. 284), ainsi que les déclarations des États-Unis (ibid., par. 360) et de la Roumanie (ibid., par. 341); voir aussi Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme), rés. 1989/39 (ibid., par. 378) et rés. 1996/16 (ibid., par. 379), et Secrétariat de l’ONU, Règles en vigueur du droit international relatives à l’interdiction ou à la restriction de l’emploi de certaines armes (ibid., par. 380).
[33]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 270-271), des États-Unis (ibid., par. 287), de la France (ibid., par. 276-277) et de la Russie (ibid., par. 284), ainsi que les déclarations de la Roumanie (ibid., par. 341) et de la Suède (ibid., par. 350); voir aussi Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme), rés. 1996/16 (ibid., par. 379) et Secrétariat de l’ONU, Règles en vigueur du droit international relatives à l’interdiction ou à la restriction de l’emploi de certaines armes (ibid., par. 380).
[34]Voir, p. ex., le manuel militaire de la Suisse (ibid., par. 286) et les déclarations de l’Australie (ibid., par. 301), de l’Équateur (ibid., par. 308), de l’Égypte (ibid., par. 311), des Îles Marshall (ibid., par. 329-330), des Îles Salomon (ibid., par. 347), de l’Iran (ibid., par. 317-318), du Japon (ibid., par. 323), du Lesotho (ibid., par. 327), de la Malaisie (ibid., par. 328) et du Zimbabwe (ibid., par. 368); voir aussi Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme), rés. 1996/16 (ibid., par. 379) et Secrétariat de l’ONU, Règles en vigueur du droit international relatives à l’interdiction ou à la restriction de l’emploi de certaines armes (ibid., par. 380).
[35]Voir, p. ex., les manuels militaires de la France (ibid., par. 276-277) et la pratique rapportée du Pérou (ibid., par. 339).
[36]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Équateur (ibid., par. 275) et des États-Unis (ibid., par. 289), la déclaration de l’Australie (ibid., par. 300) et la pratique rapportée de la Jordanie (ibid., par. 324) et du Rwanda (ibid., par. 346); voir aussi Secrétariat de l’ONU, Règles en vigueur du droit international relatives à l’interdiction ou à la restriction de l’emploi de certaines armes (ibid., par. 380).
[37]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 270-271), du Canada (ibid., par. 273), de la France (ibid., par. 276-277) et de la Russie (ibid., par. 284).
[38]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Équateur (ibid., par. 275) et des États-Unis (ibid., par. 287 et 289).
[39]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Équateur (ibid., par. 275) et des États-Unis (ibid., par. 287 et 289) et la pratique rapportée de la Jordanie (ibid., par. 324).
[40]Voir, p. ex., la déclaration de la Suisse (ibid., par. 351); voir aussi Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme), rés. 1996/16 (ibid., par. 379) et Secrétariat de l’ONU, Règles en vigueur du droit international relatives à l’interdiction ou à la restriction de l’emploi de certaines armes (ibid., par. 380).
[41]Voir, p. ex., les déclarations de l’Australie (ibid., par. 300) et de la Russie (ibid., par. 342); voir aussi Secrétariat de l’ONU, Règles en vigueur du droit international relatives à l’interdiction ou à la restriction de l’emploi de certaines armes (ibid., par. 380).
[42]Voir, p. ex., Canada, Le Droit des conflits armés au niveau opérationnel et tactique (ibid., par. 273), les déclarations des États-Unis (ibid., par. 361 et 363), d’Israël (ibid., par. 320) et du Royaume-Uni (ibid., par. 356), ainsi que la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 321).
[43]Voir, p. ex., la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 321).
[44]Voir, p. ex., les déclarations de l’Australie (ibid., par. 300), de la Russie (ibid., par. 342), de la Suède (ibid., par. 350), de la Suisse (ibid., par. 351) et de la Turquie (ibid., par. 353); voir aussi Secrétariat de l’ONU, Règles en vigueur du droit international relatives à l’interdiction ou à la restriction de l’emploi de certaines armes (ibid., par. 380).
[45]Voir, p. ex., le manuel militaire de la Russie (ibid., par. 284).
[46]Protocole additionnel I (1977), art. 36.
[47]En particulier l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Voir Isabelle Daoust, Robin Coupland et Rikke Ishoey, «New wars, new weapons? The obligation of States to assess the legality of means and methods of warfare», Revue internationale de la Croix-Rouge n° 846, juin 2002, p. 345; Justin McClelland, «The review of weapons in accordance with art. 36 of Additional Protocol I», Revue internationale de la Croix-Rouge n° 850, juin 2003, p. 397.

References: art. 51
 art. 8
 art. 51
 art. 51
 art. 36
 art. 36