Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/31/AFSH1624635A/jo/texte
Timestamp: 2017-04-25 08:48:53+00:00

Document:
Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé | Legifrance
NOR: AFSH1624635A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/31/AFSH1624635A/jo/texte
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-43 et R. 6145-45,Arrêtent :
Article 1 Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
Article 2 Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3 L'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
Article 4 Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe ANNEXESANNEXE 1MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIERResponsable de l'élaboration de l'état (préalablement, chaque état aura fait l'objet d'un ajustement par l'ordonnateur et le comptable) et ordre de présentation des états du compte financier
2.COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ÉTABLISSEMENT
État de la dette financière à long et moyen terme
Éléments significatifs explicitant les comptes
État synthétique des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement
État des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long terme
Événements postérieurs à la clôture significatifs
IIe PARTIE : ANALYSE DE L'ÉXECUTION DE L'ÉTAT DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES
SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS ET REALISATIONS
SITUATION DETAILLEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS
Comptes de résultat de l'établissement/affectation des résultats N - 1
État des subventions d'exploitation et des contributions accordées par l'établissement
(1) Le cadre de présentation des annexes en rédaction libre est laissé à la libre appréciation de l'ordonnateur et du comptable.
Annexe ANNEXE 2CADRE DE PRÉSENTATION DES ANNEXES DU COMPTE FINANCIER À L'EXCEPTION DES ANNEXES EN RÉDACTION LIBRE
Etat BIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--BILAN
et dépreciations
. FRAIS ÉTABLISSEMENT
. FRAISD'ETUDES ETDE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET PROCÉDÉS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
. INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
. IMMOBILISATIONS AFFECTEES OU MISES A DISPOSITION
. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
. AUTRES TITRES IMMOBILISES
. PRÊTS
. EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT
. RÉSERVE DE TRÉSORERIE
. RESERVES DE COMPENSATION
. REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
. REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE(EXCEDENT OU DÉFICIT)
et depreciations
. AUTRES APPROVISIONNEMENTS
. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
. AUTRES STOCKS
. HOSPITALISES ET CONSULTANTS
. CAISSE PIVOT
. AUTRES TIERS PAYANTS
. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ADMISES EN NON-VALEUR
PROVISIONS POUR RISQUESPROVISIONS POUR CHARGES
. EMPRUNTS AUPRÈS DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERS
.CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE
. AVANCES RECUES
. DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
. DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES
. FONDS DÉPOSÉS PAR LES HOSPITALISES ET HÉBERGÉS
COMPTESDE RÉGULARISATION
Etat CRN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ETABLISSEMENT (toutes activités confondues) (1)
-VARIATION DE STOCK
-EXERCICE COURANT
-REPRISES SUR LES DEPRECIATIONS EXCEPTIONNELLES
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
5- TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
6-TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
Etat BI1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--TABLEAU DES IMMOBILISATIONS
de l'exercice(1)
AUGMENTATIONS(2)
DIMINUTIONS(3)
de l'exercice(4=1+2-3)
Etat BI2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
de l'exercice(2)
de l'exercice(3)
cumulés à la fin de l'exercice(4= 1+2-3)
Etat BI3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
au début de l'exercice n
(avant affectation du résultat
de l'exercice N - 1)
à la baisse (SI BE &gt; BS : = BE - BS)
à la hausse (SI BE &lt; BS : = BS - BE)
Etat BI4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DÉPRÉCIATIONS
REPRISES de l'exercice (3)
MONTANT à la fin de l'exercice (1)
C/ 1511 provisions pour litiges
C/ 1515 provisions pour pertes de change
C/ 1518 autres provisions pour risques
C/ 1531 personnel médical
C/ 1532 personnel non médical
C/ 1572 provisions pour gros entretien ou grandes révisions
DOTATIONS de l'exercice REPRISES de l'exercice MONTANT
C/ 39 : Dépréciation des stocks et en-cours
C/ 49 : Dépréciation des comptes de tiers
C/ 59 : Dépréciation des comptes financiers
Etat BI5N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES
MONTANTS perçus dans l'exercice et apurement de la subvention
REPRISES de l'exercice et apurement de la subvention
RESTE À AMORTIR AU 31/12
(5 = (1-2) + (3-4))
C/ 1311 Subventions d'équipements reçues - Etat et établissements nationaux
C/ 13121 Subventions d'équipements reçues - Régions - Subventions d'équipement des écoles et instituts de formation des professionnels
C/ 13128 Subventions d'équipements reçues - Régions Autres
C/ 1313 Départements
C/ 1314 Communes
C/ 1315 Autres collectivités et établissements publics locaux
C/ 13181 Autres subventions d'équipements reçues - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage (écoles)
C/ 13182 FMESPP
C/ 13183 FIR
C/ 13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC)
C/ 13188 Autres subventions d'équipements reçues - Autres subventions
Etat BI6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RESTES À RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX
HOSPITALISÉS et consultants
Etat BI7N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RESTES À RECOUVRER AMIABLE ET CONTENTIEUX, AU 31 DÉCEMBRE, SUR HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS
(1) Hors pièces de recouvrement égales à 100.(2) Y compris les pièces de recouvrement égales à 100.
Etat BI8N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Balance de sortie N - 1
Masses débitrices
Masses créditrices
Balance de sortie N
C/1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursablesin fine - anticipation du remboursement en capital
Remboursement du capital des emprunts in fine arrivés à échéance dans l'année (3) :
(3) Montant calculé à partir de la formule suivante : (D1631 - C1632) + D1632.
RÉCAPITULATIF PAR PRÊTEUR (hors emprunts obligataires in fine)
Etat BI9N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERMECaractéristiques générales (1)
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES À L'ORIGINE DU CONTRAT
Date de consolidation du prêt Date d'échéance du prêt
Type de taux (F, V ou C) Formule de calcul du taux d'intérêt initial (3)
Taux d'intérêt initial Taux actuariel initial
Modalités de remboursement du capital Périodicité de remboursement du capital 1
C/164 Emprunts auprès desétablissements de crédit
C/1644 Emprunts assortis d'uneoption de tirage sur ligne de trésorerie
C/167 Emprunts assortis deconditions particulières
1 : Date à partir de laquelle les fonds sont amortis.2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).3 :Indiquer la formule entière de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt à l'origine du contrat (ex. Euribor 3 mois).4 : Pour la première échéance payée, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.5 : Iin fine (F), progressif (P), amortissements constants (AC), dégressif (D), variable (V).6 : Annuel (A), trimestriel (T), mensuel (M), semestriel (S).
COMPTE FINANCIER 20--INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERMECaractéristiques générales (2)
NIVEAU DE RISQUE (CHARTE « GISSLER ») avant couverture
SI RISQUE &gt; = 2A
Niveau de risque de l'indice (chiffre)
Niveau de risque de la structure (lettre)
Date de passage en phase structurée
Date d'échéance de la phase structurée
Formule de calcul du taux d'intérêt de la phase structurée
7 : Date de la première échéance payée sur la phase structurée.8 : Date de la dernière échéance payée sur la phase structurée.9 : Indiquer la formule entière du calcul du taux en phase structurée.
COMPTE FINANCIER 20--INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERMECaractéristiques générales (3)
Type de taux (F, V ou C)
Formule de calcul du taux d'intérêt
du coût de sortie
Couverture ?(Si oui, indiquer le montant couvert)
Capital restant dû au 31/12/N-1
C/1631 Emprunts obligatairesremboursables in fine
C/1674 Avances remboursablesdu FMESPP
C/1675 Dettes - Partenariatspublic- privé
C/1676 Prêts des collectivités etétablissements publics locaux
C/1677 Prêts des caissesd'assurance maladie
C/1678 Autres prêts assortisde conditions particulières
C/168 Autres emprunts etdettes assimilées (sauf ICNE)
10 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).11 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, ou, en l'absence de taux d'intérêt complexe, la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.12 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice N, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.13 : Si l'emprunt fait l'objet d'une opération de couverture, il convient de compléter les tableaux sur les opérations de couverture.
ÉTAT DES CRÉDITS DE TRÉSORERIEIndiquer le détail par contrat
DATEd'autorisation de la ligne ou de signature du contrat
MONTANT max. autoriséAU 31/12/N
ENCOURSmoyen en N
MONTANT des intérêts remboursés en N
ENCOURS restant dû au 31/12/N
C/519 crédits de trésorerie C/51931 ligne de crédits de trésorerie C/51932 ligne de crédit de trésorerie liée à un emprunt
1 : Préciser l' (les) index (ex. Eonia, Euribor 1 mois, etc.).2 : Encours tirés * nombre de jours du tirage / 365.3 : Y compris les commissions de non utilisation et autres frais payés sur l'exercice au titre de la ligne.
COMPTE FINANCIER 20--INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERMETypologie de l'encours de dette
INDICES zone euro (1)
INDICE INFLATION française ou zone euro ou écart entre ces indices (2)
ÉCARTS D'INDICES zone euro (3)
INDICES hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (4)
ÉCARTS D'INDICES hors zone euro (5)
AUTRES INDICES (6)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5(cap)
COMPTE FINANCIER 20--INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
(avant couverture)
« Gissler »
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.2 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.3 : Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
Montant des intérêts reçus sur l'exercice
1 : Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.2 : F : fixe ; V : variable ; C : complexe.3 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer la formule de calcul du taux d'intérêt lorsque celui-ci est complexe, sinon la référence fixe ou variable du taux d'intérêt.4 : Pour la dernière échéance payée sur l'exercice, indiquer le taux d'intérêt en pourcentage.
COMPTE FINANCIER 20--INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'ETAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERMEEmprunts refinancés ou renégociés au cours de l'année N
Date du refinance-ment/renégocia-tion
Date de la 1ère échéance du prêt refinancé/renégocié
Durée résiduelle en années(1)
Capital restant dû à date de refinancement(5)
Profil d'amortisse-ment(6)
Pénalités de sortiepayées
Contrat refinancé/renégocié
(1) Inscrire la durée résiduelle au 31/12/N.(2) Taux à la date de refinancement ou de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la formule entière du calcul du taux ; si taux complexe (type de taux = C) indiquer la formule de la phase structurée.(5) Le refinancement peut porter sur une partie seulement du prêt, les capitaux restant dus du contrat initial et refinancé peuvent donc être différents.(6) Indiquer AC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, D pour amortissement dégressif, F pour in fine, V pour variable.(7) Le total de la colonne doit correspondre au montant comptabilisé au compte 166 sur l'exercice (crédit ou débit). Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations de réaménagement (refinancement s'il y a novation de contrat ou de renégociation lorsqu'il y a avenant au contrat).
COMPTE FINANCIER 20--INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERMEECHÉANCIER FLUX DE TRÉSORERIE
Etat BI10N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE
L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.Etat BI11N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES STOCKSCOMPTE DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET COMPTES DE RÉSULTAT ANNEXES
STOCK INITIAL (SI) AU 01/01/N
STOCK FINAL (SF) AU 31/12/N
Nature des stocks et des en-cours
Niveau final des dépréciations au 31/12/n (f = (c + e) - d)
dont C/321 Produits pharmaceutiqueset produits à usage médical
Il s'agit des comptes de stocks et en-cours (classe 3) du compte de résultat principal.Etat BI12N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
MONTANT à l'ouverture de l'exercice N
MONTANT à la clôture de l'exercice N
Niveau final des dépréciations au 31/12/n (f=(c+e)-d)
Etat CR2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--ÉTAT SYNTHÉTIQUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS ACCORDÉES PAR L'ETABLISSEMENT
Etat CR3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--DÉTAIL DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
MONTANT EXERCICE N - 1
sous-total compte 731 Produits à la charge de l'assurance maladie
compte 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
7471 Fonds d'intervention régional (FIR)
Etat AI1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (4) AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE À LONG TERME
(4) Concernant les contrats de partenariats et les baux emphytéotiques hospitalier (BEH), seul le montant des parts « fonctionnement » et « financement » relatives à ces contrats doit être reporté dans le présent tableau.Etat AI3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES EFFECTIFS GLOBAUXCRP-P ET CRP-A
Praticiens enseignants et hospitaliers universitaires
Sous-total Permanents
Sous-total - Non permanents
Sous-total Internes et étudiants
Etat A1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE l'EPRDSITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS ET REALISATIONSCompte de résultat principal
ÉCARTS réalisations -
Etat A2.aN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT : COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE l'EPRDSITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONSComptes de résultat annexes B, J et E (1)
ÉCARTS réalisations-
(1) Un état par résultat annexe.Etat A2.bN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE L'EPRDSITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONSComptes de résultat annexes L, M, N et P (1)
(1) Un état par résultat annexe.Etat A2.cN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE L'EPRDSITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONSCompte de résultat annexe C
DÉCISIONS &lt;?Pub _newline?&gt;modificatives
réalisations -prévisions
Report à nouveau excedentaire (002)
Etat A2.dN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE L'EPRDSITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONSCompte de résultat annexe A
Titre 1 Produits de la DNA ou de l'activité de production et de commercialisation
Etat A3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE L'EPRDSITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONSTableau de passage des résultats à la CAF
OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Etat A4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE l'EPRDSITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONSTableau de financement
ÉCARTS réalisations - prévisions
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (A-B) OU PRÉLÈVEMENT SI (A-B) NÉGATIF
Etat B1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE l'EPRDSituation détaillée des prévisions et réalisationsCompte de résultat principal
Production stockée (ou déstockage) Total titre n° 3
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie 7323
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 7324
Atténuation de charges - portabilité compte épargne-temps (CET)
Etat B2.aN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLEÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXÉCUTION DE L'EPRDSITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Etat B2.bN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLEÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--EXECUTION DE l'EPRDSITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
ECARTS réalisations-
Etat B2.cN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLEÉTABLISSEMENT :
Etat B2.dN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLEÉTABLISSEMENT :
Compte de résultat annexe A PRODUITS
Etat B3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLEÉTABLISSEMENT :
MANDATS/TITRES ÉMIS
Etat B4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLEÉTABLISSEMENT :
Ecarts réalisations -prévisions
Apport au le fonds de roulement (A-B ;si A&gt;B)
Prélèvement sur le fonds de roulement(A-B ;si A&lt;B)
Etat C1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RÉSULTATSCompte de résultat par nature de l'activité principale
1-resultat d'exploitation (i-ii)
2-resultat financier (iii-iv)
3-resultat courant (i-ii+iii-iv)
4-resultat exceptionnel (v-vi)
Etat C2.aN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RÉSULTATSCompte de résultat par nature de l'activité annexe BEJLMNP (un par compte annexe)
Etat C2.bN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte Financier 20--RÉSULTATSCompte de résultat par nature de l'activité annexe C
Etat C2.cN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RÉSULTATSCompte de résultat par nature de l'activité annexe A
SD641-SC6419, SD648-SC6489,-SC 649
Etat C4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RÉSULTATSDétermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice
Etat C5N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RÉSULTATSTableau de financement
Immobilisations incorporelles (20)
Etat C6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RÉSULTATS
Si BED&lt;BSD : = BS-BE
Si BED&gt; BSD : =BE-BS
créances sur hospitalisés &amp; consultants
Si BEC&gt;BSC:= BE-BS
Si BEC&lt;BSC : = BS-BE
421, 424, 427, 4281, 4286, 431, 437, 4386, 442, 4452, 4455, 4457, 447, 4486, 449 4458C
Si BEC&gt;BSC: = BE-BS
Vérification de la cohérence des états C5 et C6
Variation de fonds de roulement
Si différence avec données de C6 : anomalie
Etat C7N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--RÉSULTATSTableau de suivi du fonds de roulement
Primes de remboursement des obligations (c/ 169)
Apports, c/ 102
Emprunts, c/ 16 sauf 166, 1688 et c/169
Résultat de l'exercice (cl 7-cl 6)*
(*) Toutes activités confondues
Etat D1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--AFFECTATION DES RÉSULTATSCOMPTES DE RÉSULTAT DE L'ETABLISSEMENTTABLEAU GENERAL D'AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N-1 AU COURS DE L'EXERCICE N
DES CR (1)
A AFFECTER (2)
C/10682 INVEST. (3)
C/10685 RESERVE TRESORERIE (4)
C/10686 RESERVE COMPENS. (5)
C/10687 RESERVE CHARGES AMORT. (6)
C/110 RAN EXCEDENT. (7)
C/119 RAN DEFICIT. (8)
AUTRES ACTIVITES ART.L.312-1
COLONNE 2 : RÉSULTAT A AFFECTER DE L'EXERCICE N-1COLONNE 4-5-6 : FAIRE PRECEDER DU SIGNE + OU - SELON QU'IL S'AGIT D'UNE AFFECTATION EN RESERVE OU D'UNE REPRISE SUR CETTE RESERVEEtat D6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--AFFECTATION DES RÉSULTATSCOMPTES DE RÉSULTAT PRINCIPAL ET ANNEXESSITUATION DES COMPTES 110 ET 119 A LA CLOTURE DE L'EXERCICE N
Section hébergementSection dépendanceSection soins
Etat D2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--AFFECTATION DES RÉSULTATSCOMPTES DE RÉSULTATS PRINCIPAL ET ANNEXE DNA ET SICDETERMINATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N A AFFECTER AU COURS DE L'EXERCICE N+1
RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE N (1) (A)
Report à nouveau excédentaire(SC 110)
Report à nouveau déficitaire(SD 119)
DOTATION NON AFFECTEE et SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Etat D3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--AFFECTATION DES RÉSULTATSCOMPTES DE RÉSULTATS PRINCIPAL ET ANNEXE DNA ET SICAFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N AU COURS DE L'EXERCICE N+1
RÉSULTAT A AFFECTER (1)
C/10682 EXCÉDENT AFFECTÉ À L'INVESTISSEMENT
C/10685 RESERVE TRESORERIE (2)
C/110 RAN EXCEDENT.
C/119 RAN DEFICITAIRE
(1) : Résultat à affecter de l'exercice N(2) : Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserveEtat D4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--AFFECTATION DES RÉSULTATSCOMPTES DE RÉSULTATS ANNEXES AUTRES QUE ADETERMINATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N A AFFECTER AU COURS DE L'EXERCICE N+1
Etat D5N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--AFFECTATION DES RÉSULTATSCOMPTES DE RÉSULTATS ANNEXES AUTRES QUE AAFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE N AU COURS DE L'EXERCICE N+1
RÉSULTAT A AFFECTER (2)
C/10682 INVEST.
C/10685 RESERVE TRESORERIE (3)
C/10686 RESERVE COMPENS. (3)
C/10687 RESERVE CHARGES AMORT. (3)
USLD ayant signé une conventionSection héberg.Section dépend.Section soins
(2) : Résultat à affecter de l'exercice N(3) : Faire précéder du signe +ou - selon qu'il s'agit d'une affectation en réserve ou d'une reprise sur cette réserveEtat E2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈREBALANCE : ACTIVITE PRINCIPALE
Etat E3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈREBALANCE : ACTIVITE ANNEXE
Etat E4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
COMPTE FINANCIER 20--GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈREVALEURS INACTIVES
Etat IC1N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte financier 20--TABLEAU DES PROVISIONS REGLEMENTEES, DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DES DEPRECIATIONS
Observations : motifs de constitution et de reprise
C/ 1441 responsabilité civile
C/ 1448 autres
(*) à détailler par provisionex. : pour le CET, indiquer le nombre de jours provisionnés
Etat IC2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
compte financier 20--METHODES UTILISEES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTSDES IMMOBILISATIONS ENTREES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE
DURÉE (2)ou Taux (3)
(1) Mode d'amortissement : amortissement linéaire, amortissement dégressif, amortissement dégressif à taux décroissant ou amortissement variable(2) Durée d'amortissement pratiquée pour l'ensemble des biens d'une même catégorie(3) Taux=100/durée*1/100(4) Préciser notamment les changements de méthode par rapport à l'exercice précédent
Etat IC3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte financier 20--DETAIL ET EVALUATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
SITUATION DES VMP À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE N
Montant à l'ouverture de l'exercice (c=axb)
Valeur actuelle des VMP à la clôture de l'exercice** (g)
Moins value latente(h=f-g)
Plus value latente (i=g-h)
(*) A détailler par titre.(**) La valeur actuelle est égale à la valeur de marché si l'établissement décidait de céder ce titre au 31/12/n.
Etat IC4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte financier 20--ETAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET DES CONTRIBUTIONS ACCORDEES PAR L'ETABLISSEMENT
Etat IC5N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte financier 20--RESTES A RECOUVRER DES EXERCICES COURANT ET ANTERIEURS
Etat IC6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte financier 20--RESTES A RECOUVRER, AU 31 DECEMBRE, SUR HOSPITALISES ET CONSULTANTS
DE 20 € À 100 € (5)
DE 100 € À 1000 € (6)
(5) Hors pièces de recouvrement égales à 100.(6) Y compris les pièces de recouvrement égales à 100.
Etat IC7N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte financier 20--ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURSCompte de résultat principal
%/CHARGES DU TITRE CORRESPONDANT PAR NATURE
% charges/titre 1
% charges/titre 2
% charges/titre 3
% charges/titre 4
(1) : total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire(2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge(3) : poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondantDétailler, pour les comptes 67228, 67238, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH
Compte financier 20--ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURSCompte de résultat annexe A
(1) : total des mandats pris en charge sur cette imputation budgétaire(2) : liste des 10 (ou 5) mandats les plus élevés pris en charge(3) : poids des charges sur exercices antérieurs par rapport au total des charges enregistrées sur le titre correspondantDétailler, pour les comptes 67218, 6728 les 10 mandats les plus élevés pour les CHU/CHR et les CH
compte financier 20--ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURSComptes de résultat annexes B, E et J
compte financier 20--ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURSComptes de résultat annexes L, M, N et P
% charges/titres 1 et 3
Etat G3N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :NOM DU POSTE COMPTABLE :ÉTABLISSEMENT :
Compte financier 20--ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURSCompte de résultat annexe C
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : EXERCICE :NOM DU POSTE COMPTABLE :
PAGE DES SIGNATURESNOM DE L'ETABLISSEMENT
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.A , leLe comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de pendant l'année et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.A , leArrêté par et transmis au conseil de surveillance, ce dernier l'ayant approuvé en date du .A , le
Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 1.24 Mo)

References: in fine
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