Source: http://admi.net/jo/20070227/
Timestamp: 2017-11-19 04:50:31+00:00

Document:
Journal Officiel 27 février 2007
Journal Officiel 49 du 27 février 2007
Délibération no 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence
LOI no 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (1)
LOI no 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
LOI no 2007-247 du 26 février 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (1)
Arrêté du 19 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 février 2007 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
Arrêté du 26 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Avis relatif au jeu no 254 Cote & Match
Résultats de l'événement no 294 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 février 2007
Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 février 2007
Résultats des tirages du Loto no 16 du samedi 24 février 2007
Résultats du Loto Foot 7 no 21 et du Loto Foot 15 no 14
Arrêté du 15 février 2007 portant détachement (Trésor public)
Décret no 2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
Décret no 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Décret no 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
Décret no 2007-253 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 4o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)
Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant no 5 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 12 février 2007 portant nomination de chargés de mission d'inspection interrégionale
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Arrêté du 9 février 2007 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Décret du 26 février 2007 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Bartolt (Raphaël)
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 15 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)
Arrêté du 15 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 12 février 2007 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations
Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Arrêté du 16 février 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Arrêté du 23 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Décret no 2007-249 du 19 février 2007 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles), signé à Luxembourg le 29 octobre 2001 (1)
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Décision no 2007-549 DC du 19 février 2007
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2007-549 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2007-549 DC

References: l'article 26
 l'article 46
 l'article 26
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 61
 l'article 61