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Timestamp: 2019-03-24 22:02:32+00:00

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1. La notion de délit continué ou successif ne suppose pas que les différents actes procédant d'une décision unique tombent sous le coup de la même disposition pénale; il suffit que ces actes soient tous compris dans la même définition légale ou qu'ils constituent des formes de la commission d'un même crime ou délit (consid. 1a).
2. Art. 191 ch. 1 et 2 CP. Les actes contraires à la pudeur visés par cette disposition peuvent être en relation de continuité (consid. 1 b et c).
3. Art. 13 al. 1 CP. Le fait que l'auteur a agi alors qu'il était pris de boisson ne justifie pas à lui seul une expertise psychiatrique (consid. 2).
ATF: 83 IV 159, 87 IV 124, 88 IV 65, 90 IV 132 suite... , 80 IV 8, 90 IV 159
Article: Art. 191 ch. 1 et 2 CP, Art. 191 Ziff. 2 StGB, Art. 68 StGB, Art. 29 StGB suite... , Art. 191 StGB, Art. 13 al. 1 CP, Art. 191 Ziff. 1 StGB, Art. 71 Abs. 3 StGB, Art. 251 und 254 StGB, Art. 11 StGB

References: Art. 191
 Art. 13
 Art. 191
 Art. 191
 Art. 68
 Art. 29
 Art. 191
 Art. 13
 Art. 191
 Art. 71
 Art. 251
 Art. 11