Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/cour-cassation-chambre-civile-16-juin-1896-responsabilite-fait-choses-456039.html
Timestamp: 2019-02-18 06:55:34+00:00

Document:
À la fin du XIXe siècle, la Cour de cassation reconnaît à l'article 1384 du Code civil, initialement considéré comme simple annonciateur des articles suivants, une véritable portée juridique dans un arrêt Teffaine en date du 16 juin 1896. En l'espèce, le 4 juin 1891, M. Teffaine, mécanicien, a été gravement brûlé du fait de l'explosion de la machine du remorqueur Marie, appartenant à MM. Guissez et Cousin. M. Teffaine est décédé des suites de ses brûlures. Mme Vve Teffaine, en son nom propre, mais également en qualité de tutrice de ses enfants, a actionné en responsabilité MM. Guissez et Cousin, qui ont alors mis en cause le constructeur de la machine, M. Oriolle.
Les propriétaires de la machine viciée ayant causé la mort de leur ouvrier pouvaient-ils se voir reconnaître responsables, sans qu'il soit établi de faute de leur part, envers la veuve et les enfants de celui-ci ? Sur quel fondement ?
La Cour de cassation rejette le pourvoi, faisant une application inédite de l'article 1384 du Code civil. Elle estime en effet que le vice de construction dont était entachée la machine exclut le cas de force majeure et établit la responsabilité de MM. Guissez et Cousin, propriétaires du remorqueur, envers la veuve Teffaine et ses enfants sans qu'ils puissent s'y soustraire en prouvant la faute du constructeur de la machine ou le caractère occulte du vice incriminé.
La reconnaissance de la responsabilité du fait des choses par l'application de l'article 1134 du Code civil
Une application inédite de l'article 1384 du Code civil
La naissance de la responsabilité du fait des choses
La définition d'un régime de responsabilité du fait des choses
L'exclusion de l'exonération de responsabilité du fait d'un cas fortuit ou de force majeure
[...] Cour de cassation, Chambre civile juin 1896 - arrêt Teffaine la responsabilité du fait des choses (article 1384 alinéa 1er du Code civil) Plan I. La reconnaissance de la responsabilité du fait des choses par l'application de l'article 1134 du Code civil A. Une application inédite de l'article 1384 du Code Civil B. La naissance de la responsabilité du fait des choses II. La définition d'un régime de responsabilité du fait des choses A. L'exclusion de l'exonération de responsabilité du fait d'un cas fortuit ou de force majeure B. [...]
[...] Teffaine établit la responsabilité de MM. Guissez et Cousin, propriétaires et donc gardiens de la chose, sans qu'ils puissent s'y soustraire en prouvant la faute du constructeur de la machine ou le caractère occulte du vice incriminé. La responsabilité du fait des choses est donc une responsabilité indépendante de toute idée de faute : on ne peut se dégager de sa responsabilité en prouvant que l'on n'a pas commis de faute. La Cour de cassation applique ici la théorie des partisans du risque, qui proposait comme nouveau fondement à la responsabilité l'article 1384 du Code civil, estimant que le propriétaire, gardien de la chose, est le mieux à même de s'assurer contre les risques générés par son activité, et donc de réparer le dommage causé. [...]
[...] La Cour de Cassation écarte ce raisonnement et se base sur l'article 1384 du Code civil et reconnaît ainsi pour la première fois une responsabilité du fait des choses. B. La naissance de la responsabilité du fait des choses Au XIXe siècle, c'est la révolution industrielle. Les accidents causés par les machines, ainsi que le développement du système des assurances qui permettent une indemnisation plus facile de la victime, amènent la doctrine, puis la jurisprudence, à une extension des cas de responsabilité civile. [...]
[...] La Cour de cassation reconnaît ainsi, par l'application de l'article 1384 du Code civil, la responsabilité du fait des choses dont nous étudierons le régime (II). I. La reconnaissance de la responsabilité du fait des choses par l'application de l'article 1134 du Code civil La Cour de cassation fait ici une application inédite de l'article 1384 du Code civil qui marque la naissance de la responsabilité pour fait des choses A. Une application inédite de l'article 1384 du Code Civil L'article 1384 alinéa 1er était jusqu'alors ignoré et considéré comme simple annonciateur des articles suivants. [...]
[...] Mme Vve Teffaine, en son nom propre mais également en qualité de tutrice de ses enfants, a actionné en responsabilité MM. Guissez et Cousin, qui ont alors mis en cause le constructeur de la machine, M. Oriolle. Par un jugement en date du 1er juillet 1892, le tribunal de la Seine a rejeté la demande de la veuve Teffaine et déclaré irrecevable l'action de MM. Guissez et Cousin. Mme Teffaine a alors interjeté appel devant la Cour de Paris qui, le 19 mai 1893, a infirmé cette décision, en application de l'article 1160 et interprétation de l'article 1386 du Code civil. [...]
Droit civil Cour de cassation, Chambre civile, 16 juin 1896 - la responsabilité du fait des choses

References: l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1134
 l'article 1384
 l'article 1134
 l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1134
 l'article 1384
 l'article 1384
 L'article 1384
 l'article 1160
 l'article 1386