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FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR - PDF
FEDERATION FRANCAISE DE TIR. 38, rue Brunel PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR
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1 FEDERATION FRANCAISE DE TIR 38, rue Brunel PARIS STATUTS TYPES DE SOCIETE DE TIR Type Loi Sans but lucratif mis en conformité avec les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 Adoptés par le Comité Directeur du 8 janvier 1994 A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS Ces statuts sont conformes à la législation en vigueur. Lorsque les statuts sont adoptés par l'assemblée Générale de l'association, ils doivent être déposés à la Préfecture de Police pour Paris, à la Préfecture ou la Sous- Préfecture pour la Province, au Tribunal d'instance pour les départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, revêtus de la signature du Président ou d'un Membre du Bureau. S'il s'agit d'une création d'association, la déclaration effectuée auprès de l'autorité préfectorale doit faire l'objet d'une insertion au Journal Officiel dans le délai d'un mois, à partir du jour de la déclaration. Le Règlement Intérieur est établi par l'association si besoin est. 1
2 TITRE DE L'ASSOCIATION SOCIETE DE TIR DE... OBJET :... SIEGE :... - STATUTS - I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR Article 1er L'Association dite... a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir. Sa durée est illimitée. Son siège social est à... Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur. Article 2 Les moyens d'action de la Société de Tir sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la. La Société de Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 3 La Société de Tir se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il faut être présenté par... membres de la Société de Tir, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée. Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés annuellement par l'assemblée Générale. Le Titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer ni cotisations annuelles, ni droit d'entrée. 2
3 Article 4 La qualité de membre se perd : 1) par la démission, 2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, 3) par l'exclusion pour motif grave. II - AFFILIATIONS Article 5 La Société de Tir est affiliée à la régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre. Elle s'engage : 1) à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève, 2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements. III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de... 1 membres, élus au scrutin secret pour... 2 ans par l'assemblée Générale. Il est renouvelable 3. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l'assemblée Générale devant procéder aux élections. 1 au moins trois membres, le nombre devant être défini 2 4 ans et au plus 6 ans 3 Tous les 4 ans ou 6 ans en fonction de (2) : - Par tiers tous les 2 ans (élection pour 6 ans) et dans ce cas, prévoir un nombre divisible par 3 - Par moitié tous les 2 ans (élection pour 4 ans) - Par moitié tous les 3 ans (élection pour 6 ans) et dans ce cas, prévoir un nombre divisible par 2 3
4 Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre de la Société de Tir depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTIR pour l'année sportive au jour de l'élection. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau. Dès l'élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, l'assemblée Générale élit le Président de la société. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls. Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Après l'élection du Président par l'assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de la société. Article 7 Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres. La présence du tiers du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés. 4
5 Article 8 L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée Générale et du Comité Directeur. De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du Comité Directeur. Article 9 L'Assemblée Générale de la Société de Tir comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leurs cotisations. Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations pour l'année sportive en cours au jour de l'assemblée peuvent voter. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre adressée à chacun des membres de la Société de Tir. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3. Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Société de Tir. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l'élection du Président dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de la société à l'assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental. L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après : 5
6 - L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres ; - Les deux tiers des membres de l'assemblée Générale doivent être présents ou représentés ; - La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls. Article 10 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du... 4 des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents. Article 11 Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux. Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial. En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l'assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur. IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 12 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité Directeur. 4 Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne. 6
7 L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Article 13 L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu'aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Article 14 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement de la société ou à une ou plusieurs Société de Tir. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la Société de Tir. V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR Article 15 Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment : 1) les modifications apportées aux Statuts, 2) le changement de titre de la Société de Tir, 3) le transfert du siège social, 4) les changements survenus au sein du Comité Directeur et son Bureau. 7
8 Article 16 Les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'assemblée Générale. Article 17 Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale. Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à... le... sous la présidence de M... assisté de MM... Pour le Comité de Direction de la Société de Tir : Nom :... Nom :... Prénoms :... Prénoms :... Adresse :... Adresse :... Profession :... Profession :... Fonction au sein du Comité de Direction : Fonction au sein du Comité de Direction : (Signature) (cachet de la Société de Tir) (Signature) 8

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9