Source: https://bundesblatt.weblaw.ch/?method=dump&bbl_id=116122&format=htm
Timestamp: 2020-01-17 19:23:57+00:00

Document:
FF 1998 Volume 28 P. 3265
Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale du 22 avril 1998
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières à des installations sportives d'importance nationale.
1998-247
Condensé L'importance du sport dans notre société est incontestée. Le mandat constitutionnel et légal imparti à la Confédération rend compte de cette réalité, puisque l'Etat est chargé d'encourager le sport de manière globale, mission qui inclut également l'octroi de subsides pour des installations sportives d'importance nationale.
Le sport populaire et le sport d'élite se conditionnent mutuellement de manière complexe et ont l'un comme l'autre besoin du soutien de l'Etat. Des infrastructures modernes et attrayantes constituent une condition préalable indispensable pour atteindre les objectifs formulés en matière de sport, notamment en ce qui concerne la compétitivité de nos athlètes dans des disciplines qui connaissent un grand écho auprès du public et celle de notre pays dans l'organisation de grandes manifestations sportives. Si le nombre et la qualité des équipements sportifs de caractère local et régional peuvent être considérés comme généralement bons, force est de constater qu'il existe des lacunes importantes au niveau des installations sportives d'importance nationale, lacunes qui ont été mises en évidence par les enquêtes approfondies réalisées dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). De nombreuses installations, en particulier les stades, doivent être de toute urgence adaptées aux exigences actuelles quand elles ne doivent pas être entièrement reconstruites. En outre, plusieurs installations nouvelles sont nécessaires pour différents sports. Faute de mesures rapides, coordonnées et efficaces, la Suisse risque de se retrouver progressivement marginalisée dans le domaine du sport.
En signant la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment des matches de football, la Suisse s'est engagée à prendre les mesures nécessaires, en matière de construction et d'organisation, à la sécurité des spectateurs dans les stades et aux alentours de ceux-ci. En 1992, le Conseil national et le Conseil des Etats ont donné pour mandat de rendre plus concret le message concernant un crédit d'engagement pour des installations sportives qui leur était présenté et de le coordonner avec le programme de la législature et avec le plan financier de la Confédération. En conséquence, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur fit élaborer la CISIN, qui a été approuvée par le Conseil fédéral à l'automne 1996 en tant que conception au sens de la loi sur l'aménagement du territoire. Cette conception a pour finalité de créer les infrastructures sportives nécessaires à l'échelle nationale, ce qui implique une meilleure collaboration lors de la planification et de l'exploitation de tels équipements à l'échelle du pays, afin de développer des synergies et d'utiliser les ressources disponibles de manière optimale. Elle vise également à réduire au maximum les atteintes causées à l'environnement par la construction de nouvelles installations et à garantir que celles-ci contribuent à une urbanisation harmonieuse.
Il appartient à la Confédération de coordonner les efforts menés conjointement par les investisseurs privés, les fédérations sportives, les communes et les cantons et, subsidiairement, de subventionner la construction d'installations d'importance nationale. L'engagement financier de la Confédération est décisif pour que la situation puisse être améliorée de manière satisfaisante dans un avenir proche étant
donné que les autres partenaires impliqués, en particulier les cantons, les villes et les communes, n'ont plus les moyens d'assumer seuls le financement de tâches d'intérêt national.
Un crédit d'engagement de 60 millions de francs est demandé en vue d'octroyer des aides financières pour les installations d'importance nationale dont le sport suisse a prioritairement besoin. Les subsides fédéraux envisagés rendront possible ou du moins faciliteront de manière décisive la réalisation des projets les plus urgents. Ils entraîneront du même coup des investissements plusieurs fois plus élevés, investissements qui contribueront à stimuler la conjoncture. Ces subsides sont destinés aux projets suivants: agrandissement des stades du Letzigrund à Zurich et de la Pantoise à Lausanne; construction du stade du Wankdorf à Berne, du stade de St-Jacqucs à Baie et du stade de la Praille à Genève; construction ou agrandissement d'un vélodrome couvert polyvalent, d'un centre d'entraînement polyvalent en Suisse orientale, d'un centre national de natation et de petites installations déterminées d'importance nationale; agrandissement du centre national de sports de glace de Davos, construction d'un tremplin de saut à ski; construction ou agrandissement d'autres installations de ski. La preuve du besoin, apportée par les fédérations sportives nationales concernées et vérifiée par l'Ecole fédérale de sport de Macolin, constitue le critère fondamental de sélection auquel ces projets ont à satisfaire.
Doivent en outre être respectés les autres critères d'évaluation définis dans la ClSIN. Par l'arrêté fédéral du 16 mars 1998, une contribution aux investissements de 20 millions de francs est allouée, dans le cas où les Jeux olympiques d'hiver de 2006 seraient organisés en Valais, pour financer les installations sportives d'importance nationale qui sont nécessaires dans ce contexte et qui pourront continuer à être exploitées une fois la manifestation achevée. Le montant total de 80 millions de francs destiné à contribuer au financement d'infrastructures de formation, d'entraînement et de compétition doit servir à catalyser un développement à long terme qui se répercutera positivement dans les domaines du sport populaire et du sport d'élite.
Message 1 II III
Partie générale Situation initiale Rétrospective
Se fondant sur la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0) qui venait d'entrer en vigueur, le Parlement a approuvé, en 1973, un crédit d'engagement de 45 millions de francs destiné à soutenir la construction d'installations sportives d'importance locale, régionale et nationale. L'Ecole fédérale de gymnastique et de sport, l'organe compétent en la matière, a consenti jusqu'en 1976 des engagements s'élevant à un montant total de 35 millions de francs. Cette aide fédérale a permis, dans 20 cantons, la réalisation de 51 projets, dont plusieurs d'importance nationale, comme le centre de cours et de sport du Kerenzerberg, le centre sportif du Glarnerunterland à Näfels ou encore la piscine couverte d'Oerlikon.
Dans son souci d'équilibrer ses finances, la Confédération n'a plus alloué de nouvelles subventions pour des installations sportives depuis 1977: les 10 millions encore inscrits dans le crédit d'engagement sont tombés en déchéance et, depuis lors, la Confédération n'a plus financé ou cofinancé que ses propres installations, celles des universités et celles s'inscrivant dans le contexte de la formation professionnelle.
Lors de la révision, en 1988, de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, les possibilités d'aides fédérales en matière d'installations sportives ont été restreintes aux seuls équipements d'importance nationale.
La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football a été signée par la Suisse le 9 mai 1989 après consultation des cantons, des partis politiques et des fédérations sportives concernées, avant d'être ratifiée le 16 août 1990 par le Conseil fédéral (RS 0.415.3). Cette convention engage les Etats signataires à prendre les mesures nécessaires, en matière de construction et d'organisation, à la sécurité des spectateurs dans les stades et aux alentours de ceux-ci.
Les pays qui, comme l'Espagne, l'Italie, la France, l'Angleterre, l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Autriche, ont respecté les engagements liés à la convention disposent aujourd'hui - contrairement à la Suisse - de stades sûrs et confortables, qui permettent d'accueillir des manifestations sportives internationales importantes.
Mandat parlementaire de 1992
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé, respectivement le 9 mars et le 2 juin 1992, de renvoyer pour réexamen le message du 26 juin 1991 concernant un crédit d'engagement pour l'octroi d'une aide financière à des installations sportives (FF 1992 III 1101), afin qu'il soit rédigé de manière plus concrète et coordonné avec le programme de la législature et le plan financier de la Confédération. Les commissions chargées de l'examen préalable de ce message avaient en effet relevé que ce dernier ne développait pas assez le rôle de la Suisse dans le domaine du sport et la 3268
politique à long terme de la Confédération en matière d'installations sportives. En outre, elles avaient souligné que le besoin concret en installations n'était pas suffisamment étayé.
Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN)
Sur la base de la décision de renvoi prise par le Conseil national et le Conseil des Etats, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI), alors responsable du domaine du sport, a chargé l'Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) d'élaborer une Conception des installations sportives d'importance nationale. Ce mandat a été réalisé entre 1994 et 1996, en étroite collaboration avec l'Office fédéral de l'aménagement du territoire. A cette fin, le directeur de l'EFSM a institué un groupe de travail dirigé par un chef de division de l'EFSM et composé de spécialistes représentant le sport privé (dont les organisations responsables étaient à l'époque l'Association suisse du sport, le Comité olympique suisse et le Comité national pour le sport d'élite, devenus aujourd'hui l'Association olympique suisse), le sport public (cantons, communes, hautes écoles, Commission fédérale de sport) ainsi que l'administration fédérale (OFAT, Administration fédérale des finances).
Une vaste enquête menée en 1994 et 1995 par le groupe de travail de la CISIN auprès des cantons, des 50 plus grandes communes de Suisse et des fédérations sportives nationales a servi de fondement à la CISIN. Le taux de réponses s'est élevé à plus de 90pour cent. Cet important feed-back a permis de se faire une idée complète et claire de la situation existante et de la situation souhaitable dans le domaine des installations sportives d'importance nationale.
La consultation des cantons a montré que la grande majorité d'entre eux considèrent que la CISIN constitue un outil de planification et de coordination judicieux et la soutiennent à ce titre. L'octroi éventuel d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale a été salué de manière générale. Certains cantons jugent même qu'il est un préalable indispensable à la mise en oeuvre de la CISIN, étant donné que la réalisation de grandes installations n'est plus envisageable aujourd'hui sans l'engagement financier de la Confédération.
Le 23 octobre 1996, le Conseil fédéral a approuvé la CISIN (FF 1997 II 1472) en tant que conception au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700). La CISIN comporte trois parties: la conception proprement dite, un rapport explicatif et un inventaire des installations sportives d'importance nationale remis périodiquement à jour. Elle formule et explique la politique de la Confédération en matière d'installations sportives et définit les critères d'évaluation de l'importance nationale des installations sportives. En tant que conception au sens de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, elle vise à coordonner les activités de la Confédération dans ce domaine précis avec les autres activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire.
En approuvant la CISIN, le Conseil fédéral a donné simultanément pour mandat au DFI d'élaborer jusqu'en 1998 (en raison du gel des tâches imposé en 1997) des bases de décision lui permettant de se prononcer sur l'octroi d'aides financières à la 3269
construction d'installations sportives d'importance nationale et sur l'élaboration d'un message à l'intention des Chambres fédérales. Au sein du DFI, l'EFSM a mené à bien cette mission en étroite collaboration avec le groupe de travail de la CISIN. Il importait d'harmoniser les besoins des fédérations, de procéder - en fonction de ces besoins - à d'éventuelles adaptations des projets subventionnables et d'intensifier les contacts avec les promoteurs ainsi que les communes et les cantons dans lesquels ces projets devraient voir le jour. Il a fallu en particulier traiter avec le comité d'initiative des Jeux olympiques d'hiver de 2006 et les fédérations responsables des sports d'hiver de la question de l'utilisation des installations nécessaires aux Jeux olympiques après le déroulement de ceux-ci et assurer la coordination de ce projet avec la CISIN. Fin 1997, le DFI a remis un dossier pratiquement au point au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), nouvellement responsable du sport.
Résultat de la procédure préliminaire
Le Conseil fédéral a pris connaissance du dossier et de la suite des travaux prévus sous forme d'une note de discussion le 25 février 1998. Dans le même temps, il a chargé le DDPS de préparer le présent message en se fondant, conformément au consensus, sur un montant total de 60 à 80 millions de francs.
Classement des interventions parlementaires
Aucune intervention parlementaire n'est en suspens.
Partie spéciale Objectif de l'arrêté fédéral
II est demandé aux Chambres fédérales d'approuver un crédit d'engagement de 60 millions de francs au titre d'aides financières pour la construction d'installations sportives d'importance nationale. Les subventions prévues, relativement modestes, ont pour objet de rendre possible le lancement et la réalisation des constructions les plus importantes et les plus urgentes pour le sport suisse. Les projets susceptibles de bénéficier d'une telle aide financière sont décrits en annexe.
Explications Les installations sportives dans l'optique de la politique sportive fédérale Introduction
L'importance considérable du rôle joué par le sport dans des domaines de notre société aussi divers que l'éducation, l'intégration sociale, la promotion de la santé et de la performance, l'organisation des loisirs, le tourisme, l'économie, les médias ou encore l'image de marque du pays, est incontestée. Plus de la moitié de la population suisse pratique, en effet, du sport au moins une fois par semaine et les 81 fédérations affiliées à l'Association olympique suisse ne comptent pas moins de 3,5 millions de membres répartis dans quelque 27 000 clubs. Ceci explique que l'Etat ait pour mis3270
sion, en collaboration avec les organisations privées, d'assurer la promotion du sport. Dans notre pays, l'enjeu de ces prochaines années consistera, d'une part, à consolider l'acquis, à l'adapter et à le développer en fonction des nouvelles exigences et, d'autre part, à remédier aux lacunes et faiblesses constatées dans certains domaines, l'un d'entre eux étant le parc d'installations sportives. Par rapport aux autres pays, la Suisse dispose, dans le domaine du sport populaire, d'une forte densité d'installations sportives de grande qualité au niveau communal. Le tableau, en revanche, est des plus alarmants en ce qui concerne les installations sportives d'importance nationale, en particulier celles prévues pour accueillir de grandes manifestations internationales.
Le sport populaire et le sport d'élite
Les efforts entrepris par la Confédération visent à préserver et à renforcer de manière judicieuse Jeunesse + Sport (J+S), l'outil de promotion du sport de la jeunesse sur le plan national, à faire appliquer dans toutes les écoles primaires, secondaires et professionnelles du pays les prescriptions édictées en matière d'éducation physique, ainsi que de continuer à développer le sport des adultes, et plus particulièrement celui des aînés. Dans cette perspective, la Confédération a notamment l'intention de concevoir des stratégies en vue d'inciter les communes et les responsables d'installations sportives à optimiser l'utilisation de ces dernières pour en élargir l'accès à la population.
Dans le domaine du sport d'élite, les athlètes suisses devraient pouvoir, du moins dans les sports majeurs, continuer à être compétitifs sur le plan international ou le redevenir afin, entre autres, de pouvoir jouer le rôle de modèle qui leur est dévolu auprès des jeunes. Ceci implique que des mesures soient prises pour améliorer la situation générale, notamment au plan des possibilités de formation combinant sport et études offertes aux jeunes talents, de la recherche dans le domaine des sciences du sport et de l'infrastructure sportive.
Le sport populaire et le sport d'élite se conditionnent mutuellement de manière complexe. Ainsi, le sport d'élite a un effet simulant sur le sport populaire, lequel constitue, à l'inverse, la base du sport d'élite. Par le rôle qu'elle joue dans la formation sportive, la compétition de haut niveau livre en outre des enseignements précieux pour le développement des sciences du sport et l'organisation de l'entraînement. Le sport d'élite et le sport populaire ont tous deux besoin d'un soutien de l'Etat. Afin de favoriser une approche critique et nuancée de la question, il convient d'ajouter que la promotion du sport implique aussi que des efforts soient entrepris afin de détecter les abus éventuels et de les prévenir autant que possible.
La Suisse doit à l'avenir être à nouveau capable d'accueillir plus souvent de grandes manifestations sportives internationales, en particulier dans des disciplines sportives qui ont un grand impact sur le public au niveau international, par exemple les Jeux olympiques d'hiver de 2006 en Valais, les Championnats d'Europe de football de 2004 (année du centenaire de la FIFA et du jubilé de l'UEFA), les Championnats du monde de ski alpin de 2003 en Engadine, des championnats du monde de hockey sur glace ou de cyclisme sur piste, des championnats d'Europe d'athlétisme, etc. De tels
événements réclament des solutions nouvelles et innovatrices et exigent une prise en considération, globale et exemplaire, des autres intérêts concernés, notamment ceux de la protection de l'environnement. En outre, ils permettent à la Suisse de donner d'elle-même l'image d'un pays ouvert au monde et performant et de redécouvrir sa vocation de pays hôte. L'organisation de manifestations de cette envergure présuppose une infrastructure adéquate.
Installations sportives d'importance nationale
Des installations sportives attrayantes, répondant aux normes en vigueur et aux exigences de sécurité, telle est l'une des conditions que la Suisse doit remplir si elle veut préserver la compétitivité de ses athlètes à l'échelle internationale et sa propre compétitivité dans l'organisation d'importantes manifestations sportives internationales. L'évolution du sport - par exemple avec la création d'une Golden League d'athlétisme ou l'européanisation croissante des compétitions (Champions League, Coupe des vainqueurs de Coupe et Coupe de l'UEFA en football; euroligue en hockey sur glace, etc.) ou encore la professionnalisation du cirque blanc, phénomènes aux retombées médiatiques très importantes - donne à penser que les manifestations sportives importantes ne se dérouleront bientôt plus que dans les meilleures installations disponibles. Les exigences formulées continuent à augmenter considérablement.
La différence en Suisse entre l'état effectif et l'état souhaité des infrastructures est déjà très marquée à l'heure actuelle. De manière générale, on peut dire que la situation actuelle ne satisfait plus aux besoins des médias qui doivent pouvoir compter sur des installations sportives modernes équipées en conséquence. Les sociétés de télévision sont de moins en moins intéressées à retransmettre des compétitions et la Suisse se fait de plus en plus rare sur le petit écran et dans la publicité à l'étranger.
Le sport perd ainsi des montants considérables sur les droits de retransmission et de publicité, mais d'autres branches, telles le tourisme, pâtissent également de cette situation. C'est pourquoi il est indispensable de prendre des mesures efficaces pour améliorer les infrastructures sportives concernées. Aujourd'hui déjà, des efforts considérables doivent être déployés pour continuer à organiser des compétitions internationales majeures comme le meeting d'athlétisme de Zurich, Athlétissima à Lausanne ou encore des courses de Coupe du monde de ski alpin. Si, il y a encore 30 ans, les installations sportives étaient financées exclusivement par les pouvoirs publics, la situation a désormais changé. En effet, les promoteurs privés assument de plus en plus les charges financières de tels équipements, les pouvoirs publics participant quant à eux à différentes formes de financement mixte.
les événements sportifs font partie de notre culture. Les passionnés de sport se rendent au stade comme les mélomanes à l'opéra. Le sport et le public sportif dépendent l'un de l'autre. Les manifestations sportives permettent aux spectateurs de satisfaire des besoins sociaux et émotionnels légitimes et importants. Toute installation sportive destinée à servir de cadre à une compétition doit donc leur offrir une place sûre et confortable.
Des mesures urgentes s'imposent afin d'améliorer qualitativement et quantitativement le parc d'installations sportives également dans les domaines de la formation et de l'entraînement. La Suisse manque de centres polyvalents permettant, notamment, d'accueillir des camps d'entraînement et des stages destinés aux différentes sélections nationales des nombreuses fédérations et d'organiser, à l'échelle nationale, des 3272
cours de formation et de perfectionnement à l'intention des entraîneurs, des arbitres et des fonctionnaires. Les installations de compétition modernes se prêtent également très bien à la formation sportive et à l'entraînement à tous les niveaux.
Les installations sportives d'importance nationale modernes devraient avoir un caractère exemplaire dans d'autres domaines: elles devraient notamment être desservies par des transports publics performants, exploiter des technologies de l'environnement modernes, utiliser rationnellement l'énergie et s'intégrer harmonieusement dans l'environnement, qu'il soit bâti ou non.
La CISIN définit les critères d'évaluation de l'importance nationale des installations sportives.
Politique de la Confédération en matière d'installations sportives Objectifs
La Suisse doit disposer de suffisamment d'installations sportives de qualité sur les plans national, régional et local. 11 convient en particulier que les sports majeurs puissent disposer en nombre suffisant d'installations d'importance nationale modernes qui répondent à leurs besoins. Cette tâche incombe aux communes, aux cantons, aux promoteurs privés, aux fédérations sportives et à la Confédération.
Afin d'exploiter au mieux les effets de synergie et d'utiliser de manière ciblée et optimale les ressources à la disposition du sport, il convient notamment: - d'améliorer la collaboration au sein du monde sportif suisse en général et entre les promoteurs et les utilisateurs d'installations sportives en particulier; - d'optimiser l'occupation de toutes les installations sportives et, lorsque cela est possible et judicieux, en assurer une utilisation polysportive ou multifonctionnelle; -- de coordonner la planification de nouveaux projets de construction d'installations sportives aux niveaux régional et national; - de planifier, de construire et d'utiliser les installations sportives situées dans les zones frontières en collaboration avec les pays limitrophes, lorsqu'il existe un intérêt mutuel, par exemple dans le cadre d'INTERREG, initiative lancée par l'Union européenne et soutenue par la Confédération; - de développer sciemment un esprit de solidarité empreint de générosité et qui domine les différences géographiques, les intérêts corporatistes et les clivages politiques.
Etat actuel, état souhaité et lacunes en matière d'installations sportives d'importance nationale
Les installations sportives d'importance nationale existantes et celles qui sont nécessaires sont répertoriées dans l'inventaire de la CISIN.
D'une manière générale, les fédérations sportives nationales ont un besoin pressant de centres polyvalents de formation et d'entraînement ainsi que, pour certains sports, d'installations de compétition modernes, conformes aux règlements de compétition actuels et disposant des installations et locaux annexes nécessaires.
De nombreuses installations ne répondent plus aux règlements sportifs en vigueur, ni aux normes prescrites en matière de sécurité, d'état des bâtiments, d'hygiène ou de confort et ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire aux médias. Deux raisons principales permettent d'expliquer cet état de fait: d'une part, le vieillissement des bâtiments, d'autre part, les exigences accrues auxquelles doivent satisfaire aujourd'hui les installations sportives en particulier en ce qui concerne les infrastructures destinées à accueillir le public et celles nécessaires aux médias. En outre, la popularité croissante de certains sports jusqu'ici peu médiatisés, tels que le unihockey, le baseball et le softball, le football américain, le roller, nécessite des installations supplémentaires en raison de l'augmentation de la demande. Sans mesures adéquates, le fossé qui sépare l'offre de la demande risque encore de se creuser, avec les conséquences douloureuses que cela implique.
Les grands stades du pays, de Zurich à Genève en passant par Baie, Berne et Lausanne, sont obsolètes et leur modernisation est devenue prioritaire afin de satisfaire, entre autres objectifs, aux exigences du Conseil de l'Europe et des fédérations sportives internationales en matière de sécurité. Conformément aux nouvelles dispositions adoptées par l'UEFA et la FIFA, les rencontres internationales ne peuvent avoir lieu à partir de la saison 1998/1999 que dans des stades offrant uniquement des places assises. Cette règle entraîne inévitablement une réduction de la capacité d'accueil. A l'avenir, les rencontres internationales importantes qui se disputeront sur terrain neutre, comme les finales des compétitions de coupe d'Europe, se joueront dans des stades disposant d'au moins 30 000 places assises. A l'heure actuelle, aucun stade suisse ne satisfait à ces exigences.
Conséquence de ces lacunes sur le plan des infrastructures, il devient toujours plus difficile d'organiser des manifestations internationales importantes en Suisse. Les exemples qui suivent montrent à quel point la situation est alarmante: - La candidature suisse à l'organisation de la Coupe du monde 1998 de football n'avait aucune chance d'aboutir en raison de l'insuffisance en nombre et en qualité des stades.
Les Championnats d'Europe d'athlétisme de 2002 n'ont pas été attribués à Lausanne malgré les atouts de la candidature vaudoise: les installations nécessaires n'existaient pas au moment de la désignation de la ville organisatrice; ce n'était pas le cas de Munich -- heureuse élue -- qui disposait déjà d'une infrastructure adaptée au moment de sa candidature.
-- Les Championnats du monde de hockey 1998 sont certes organisés en Suisse.
Toutefois, il convient de relever que les installations qui les accueillent ne soutiennent en aucune manière la comparaison avec celles des deux derniers pays hôtes de cette compétition, à savoir l'Italie en 1996 et la Finlande en 1997.
11 ne se déroule désormais plus de compétitions de patinage de vitesse de grande tradition (Coupe du monde, championnats d'Europe, championnats du monde) sur l'anneau en glace naturelle de Davos. Faute d'une installation artificielle permettant d'assurer le bon déroulement de ce type de manifestation par temps doux, de nombreuses épreuves prévues à Davos ont dû être annulées, ces dernières années, en raison de la clémence des conditions météorologiques.
Même pour le ski, il devient difficile de s'assurer l'organisation d'épreuves de Coupe du monde et d'autres compétitions majeures en raison du vieillissement de nos installations, d'une part, et des améliorations qui ont été apportées aux installations existant à l'étranger et qui rendent ces dernières très compétitives, d'autre part.
La situation est des plus inquiétantes et les enjeux débordent le strict cadre du sport: en n'affirmant plus sa présence lors de l'attribution de manifestations sportives internationales, la Suisse se marginalise. Les conséquences négatives sont nombreuses et importantes: perte de possibilités d'opérations de promotion publique à l'échelle planétaire, chances manquées de lancer des grands projets stimulants pour la population et créateurs d'emplois, manque de contacts internationaux, conséquences négatives pour le tourisme. Une telle évolution va à l'encontre des intérêts fondamentaux de notre pays.
La promotion des activités sportives par la Confédération est régie selon les principes suivants: - autonomie du sport privé (fédérations et clubs sportifs); - collaboration sous forme de partenariat de tous les milieux concernés du sport public et du sport privé; - subsidiarité.
La tâche principale des fédérations réside dans la promotion des activités sportives.
En contrepartie du travail précieux effectué ainsi pour la communauté, les pouvoirs publics mettent à leur disposition les infrastructures nécessaires à des conditions généralement avantageuses ou les soutiennent financièrement ainsi que les promoteurs privés lors de la construction et de l'exploitation de tels équipements. Pour nombre de projets de construction, notamment d'installations sportives d'importance nationale, les pouvoirs publics subordonnent leur engagement financier à d'importantes prestations financières préalables de la part des fédérations sportives et des promoteurs privés concernés.
Les cantons et les communes sont responsables du sport relevant du droit public, en particulier du sport scolaire, ainsi que de la construction et de l'exploitation des équipements nécessaires sur les plans communal, régional et cantonal. Partenaires des clubs sportifs, ils rendent possibles les activités de ces derniers, activités qui sont destinées à la population dans son ensemble, des plus jeunes aux aînés.
La Confédération, quant à elle, assume les tâches nationales et internationales relevant du droit public. Elle est donc l'interlocutrice des cantons, des fédérations sportives nationales et de l'Association olympique suisse, leur organisation faîtière, ainsi que des organisations sportives internationales de droit public. En ce qui concerne les infrastructures d'importance nationale, la Confédération agit en coresponsabilité.
Elle est habilitée à contribuer au financement d'installations d'importance nationale.
La C.ISIN étant une base de planification continue, la Confédération dispose d'un instrument souple qui permet d'identifier rapidement les changements survenant dans le domaine des installations sportives d'importance nationale (évolution de la situation, conditions, besoins), d'indiquer les mesures de coordination les plus appropriées et de tenir informés les différents partenaires du sport suisse.
223 223.1
Projets susceptibles de bénéficier d'aides financières Critères de choix
Les critères déterminants pour l'octroi des subsides fédéraux et le choix des priorités de réalisation des projets sont formulés dans le rapport sur la CISIN et mentionnés dans l'annexe 2. Le critère principal est constitué par la preuve du besoin apportée par les fédérations sportives nationales intéressées et la confirmation écrite de l'importance nationale de l'installation sportive, toutes deux devant être examinées et avalisées par le service compétent de la Confédération. Il incombe aux promoteurs d'apporter la preuve que leur installation satisfait aux critères de la CISIN, notamment à ceux visant à garantir son intégration harmonieuse dans la société et dans l'environnement. Il importe en particulier que l'exploitation et le financement de l'installation, ainsi que son utilisation par les fédérations, soient garantis à long terme. L'importance du projet, les disciplines sportives concernées, la part de son utilisation destinée à des activités nationales ainsi que l'état d'avancement du projet, notamment des prestations et du financement réalisés par le promoteur, permettent de déterminer les projets retenus en priorité. Ceux-ci sont choisis en premier lieu en fonction des besoins du sport.
Avant de contracter des engagements, le service fédéral compétent en la matière consigne par écrit, avec chaque promoteur concerné, les conditions réglant l'octroi de subsides fédéraux. Il s'agit, pour l'essentiel, des critères généraux susmentionnés et des conditions complémentaires éventuelles, ainsi que des délais fixés pour le début des travaux, la mise en exploitation et le versement des subsides. Les accords de financement visent en principe à garantir la sauvegarde des intérêts du sport, en particulier à l'échelle nationale, et à prévenir les abus éventuels. S'il devait être démontré par la suite que ces conditions n'ont pas été respectées, l'aide financière accordée devrait être diminuée, voire remboursée par les promoteurs. 11 convient de relever que les subventions fédérales aux installations sportives d'importance nationale sont des tâches de la Confédération, conformément à l'article 2, lettre c, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451).
Selon l'article 3, 1er alinéa, de cette loi, la Confédération doit veiller, dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent, à ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, et à en préserver l'intégrité. Cette disposition doit être respectée quand il s'agit de contracter des engagements en vue de subventionner des installations sportives d'importance nationale.
Les principes généraux des accords de financement avec les promoteurs ainsi que les modalités de subvention sont définis dans des directives spéciales.
La réalisation des projets retenus - répartis ici en trois groupes d'installations: «a.
Stades», «b. Installations polyvalentes» et «c. Installations pour les sports de glace et de neige» - sera soutenue au moyen des subsides fédéraux suivants (en millions de francs): 3276
Stades Construction d'un nouveau stade au Wankdorf, Berne Agrandissement du stade du Letzigrund, Zurich Agrandissement du stade de la Pontaise, Lausanne Construction d'un nouveau stade à St-Jacques, Baie Construction du stade de la Praille, Genève
34 10 8 7 4 5
Installations polyvalentes Construction d'un vélodrome couvert polyvalent Construction/agrandissement d'un centre d'entraînement polyvalent en Suisse orientale Construction/agrandissement de petites installations déterminées d'importance nationale Construction d'un centre national de natation
Installations de sports de glace et de neige Agrandissement du centre national de sports de glace de Davos Construction d'un tremplin de saut à ski et agrandissement/construction d'autres installations pour les sports de neige Ces projets sont présentés sommairement dans l'annexe 1.
La réalisation des projets susmentionnés permettra de couvrir les besoins les plus importants des principales disciplines sportives en matière de formation, d'entraînement et de compétition. Des sports moins populaires, comme le football américain, les sports équestres, les jeux nationaux (gymnastique, lutte suisse), le triathlon, divers sports de salle et de combat bénéficieront également, dans une large mesure, de ces installations. En outre, la plupart d'entre elles serviront aussi au sport-santé et aux compétitions organisées aux niveaux local et régional; elles pourront également être utilisées pour d'autres manifestations de grande envergure, telles que des concerts et des spectacles. La réalisation de ces projets permettra au sport suisse de faire un grand pas en direction de l'avenir.
Grâce à la modernisation des grands stades, le football bénéficiera de meilleures conditions pour l'organisation d'importantes rencontres internationales et aura plus de chances lors d'une candidature à l'organisation des Championnats d'Europe. En athlétisme, on peut ainsi espérer que de célèbres rencontres, telles que les meetings internationaux de Zurich et de Lausanne, auront encore lieu à l'avenir; la qualité de l'infrastructure permettra également d'organiser des championnats d'Europe.
Le vélodrome couvert polyvalent fonctionnera principalement comme centre de formation, d'entraînement et de compétition pour le cyclisme sur piste et l'athlétisme, mais aussi comme salle de compétition de taille moyenne pour divers sports de salle. Il permettra en particulier d'organiser également des championnats d'Europe et des championnats du monde de cyclisme sur piste et d'athlétisme en salle.
Le centre de sport polyvalent de Suisse orientale et les petites installations d'importance nationale répondent à un besoin formulé par de nombreuses fédérations. Ils permettront d'accueillir des cours de formation ainsi que des camps 3277
d'entraînement destinés aux sélections nationales des différentes disciplines sportives et également d'organiser des compétitions d'entraînement. Est également envisagée sous «petites installations déterminées d'importance nationale» la possibilité d'intégrer des centres nationaux de tennis de table, d'aïkido, de badminton, de baseball et de softball dans des installations polyvalentes.
Grâce au centre national de natation, la Suisse sera dotée d'une infrastructure destinée à l'entraînement et à la compétition à l'échelle nationale et internationale, ainsi qu'à la formation à tous les'niveaux.
Le centre national de sports de glace de Davos, une fois modernisé, permettra à la station grisonne de renouer avec sa longue tradition en tant qu'organisatrice de manifestations au plus haut niveau dans les domaines du hockey et du patinage sur glace; le centre fonctionnera aussi comme centre national et international pour ces deux disciplines. Les besoins formulés dans le domaine des sports de neige sont étroitement liés à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2006 et restent de ce fait, pour la majeure partie d'entre eux, en suspens. Au cas où la décision serait positive, il est certain que les sports de neige bénéficieraient, du fait des Jeux olympiques, d'une excellente infrastructure.
Nécessité de l'engagement de la Confédération
L'octroi de subsides fédéraux destinés à la construction des principales installations sportives d'importance nationale représente une condition majeure pour moderniser comme il se doit l'infrastructure sportive, appliquer la convention européenne sur la sécurité dans les stades et assurer à la Suisse sa place dans le sport international. Eu égard à l'importance du sport pour la santé, la société, l'économie et la politique extérieure, la Confédération se doit de contribuer de manière appropriée à des infrastructures sportives d'importance nationale.
Sans engagement financier de la part de la Confédération, les améliorations nécessaires ne pourront pas être apportées, ou alors avec retard. Les projets retenus seront financés à raison de plus de 80 pour cent par des investisseurs privés ainsi que par les cantons et les communes. En octroyant une aide financière, la Confédération permet, d'une part, la mise en route de ces projets et signale, d'autre part, qu'elle reconnaît la nécessité et l'urgence d'agir dans le domaine des installations sportives d'importance nationale et qu'elle entend soutenir, en qualité de partenaire, les projets concernés des promoteurs dans les limites de ses possibilités. A cet égard, si la CISIN propose des solutions, le versement d'aides financières donne à la Confédération les moyens d'exercer une influence directe. En outre, la Suisse est tenue de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de la convention du Conseil de l'Europe concernant la sécurité des spectateurs dans les stades.
Les villes, les communes, les cantons et les promoteurs privés n'ont aujourd'hui plus les moyens ou la volonté de financer seuls des installations sportives d'importance nationale: si le capital investi initialement doit être rémunéré à un taux conforme au marché, une installation destinée à la compétition aura beaucoup de peine à atteindre le seuil de rentabilité qui en garantirait l'autofinancement, faute de pouvoir accueillir un nombre suffisant de grandes manifestations lucratives. Par ailleurs, les neuf plus grandes villes du pays, qui regroupent moins de 20 pour cent de la population, accueillent pratiquement toutes les installations sportives d'importance nationale (stades, salles de sport, piscines et patinoires) qui nécessitent un important engagement financier. Aujourd'hui, cette minorité de la population, qui est déjà amenée à 3278
supporter les charges incombant aux centres urbains, ne veut plus ou ne peut plus assumer seule les coûts d'équipement destinés à satisfaire les besoins de l'ensemble du pays et elle le pourra encore moins demain. Raison pour laquelle la participation financière du canton et celle de la commune sont subordonnées, pour de nombreux projets d'installations sportives d'importance nationale, à celle de la Confédération.
L'activité physique et le sport jouent un rôle inestimable dans la société moderne.
Sur les plans de l'épidémiologie et de la physiologie de la performance, les bienfaits de l'activité physique et du sport sur la santé sont plus qu'évidents. Le sport contribue par ailleurs largement, sous bien des formes, à l'intégration sociale. Une société moderne se doit de favoriser cette double prise de conscience, à savoir que le sport contribue dans une large mesure à la qualité de vie et qu'il peut servir de réseau social. C'est dire que la construction d'une installation sportive moderne doit également être envisagée sous ces aspects.
Le sport, le tourisme basé sur les activités sportives ainsi que l'organisation de loisirs sportifs constituent des facteurs économiques considérables. Leur part au produit national brut se chiffre à cinq pour cent environ en Suisse. Les aides financières aux installations sportives ont un effet stimulant sur la conjoncture: des subventions comparativement modestes entraîneront des investissements démultipliés. Il est difficile d'en évaluer l'impact en termes d'innovations, de recettes fiscales ou d'emplois, bien que l'on puisse affirmer qu'il sera considérable.
Sur le plan de la politique extérieure, le sport est un facteur d'intégration de la Suisse dans le contexte européen et mondial. En effet, des manifestations internationales réussies, des installations sportives modernes, respectueuses de l'environnement et desservies par des transports publics performants, ainsi que de bons résultats sportifs sont, grâce à la couverture médiatique dont ils bénéficient, des supports publicitaires efficaces pour l'image de la Suisse et pour le tourisme de notre pays.
Conséquences sur le plan des finances et du personnel Confédération
Le crédit d'engagement requis s'élève à 60 millions de francs. Les différents engagements devront être pris d'ici au 31 décembre 2003. Les crédits de paiement sont à inscrire au budget. Sur la base des délais actuellement définis, on peut donc estimer que les besoins financiers, pour la période allant de l'an 2000 à 2005, s'élèveront annuellement à quelque 10 millions de francs.
Par l'arrêté fédéral du 16 mars 1998, l'Assemblée fédérale a approuvé l'octroi d'une subvention de 20 millions de francs destinée, au cas où les Jeux olympiques «SionValais-Wallis-Switzerland 2006» deviendraient réalité, au financement d'installations sportives d'importance nationale. Conformément au message du 17 septembre 1997 concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver de 2006 (FF 7997 IV 809), les projets financés au moyen de ce montant doivent faire partie intégrante de la CISIN et satisfaire à ses critères, en particulier à celui de la réutilisation des installations après les jeux. Les Jeux olympiques de 2006 en Valais tout comme les subventions aux installations sportives visent à générer un développement à long terme. Il est donc important que ce montant de 80 millions de francs au maximum puisse être intégralement utilisé pour subventionner le financement d'installations sportives, surtout si les Jeux olympiques d'hiver 2006 n'avaient pas lieu en Suisse. Dans un tel cas, il conviendrait de 3279
redéfinir, dans le cadre d'un message spécial, les projets qui devaient être financés au moyen du crédit - déjà approuvé - de 20 millions de francs destiné au financement des installations olympiques.
Des transferts de crédit sont envisageables au sein d'un même groupe d'installations.
Il sera notamment possible, au cas où certains projets retenus ne pourraient pas être réalisés en temps voulu, d'utiliser les crédits d'engagement qui n'auront pas été intégralement utilisés au profit d'autres projets appartenant au même groupe d'installations.
Le présent projet n'a pas de répercussions sur l'effectif de la Confédération. Les tâches qui découlent de l'application de l'arrêté fédéral seront accomplies avec les moyens disponibles ou, partiellement, confiées à l'extérieur.
Les cantons et les communes qui accueilleront les projets bénéficiant des subsides fédéraux doivent également assumer une part de la responsabilité du projet, en règle générale par un cofinancement adéquat: ils seront les garants de la bonne utilisation de l'installation. Pour les projets dont l'emplacement est déjà connu, tous les cantons et les communes concernés ont garanti leur participation financière, remis une déclaration d'intention ou présenté une demande de contribution fédérale, témoignant ainsi leur soutien au présent message. Les conséquences sur le plan des finances et du personnel pour ces cantons et communes varient en fonction des projets et doivent être examinées au cas par cas.
Pour les cantons et les communes qui ne sont pas directement concernés, le projet de loi n'a aucune répercussion, ni sur le plan financier, ni sur le plan du personnel.
Le crédit d'engagement prévu dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale figure dans le rapport du 18 mars 1996 sur le programme de la législature 1995-1999 ainsi que dans les objectifs du Conseil fédéral pour l'année 1998, conformément à l'arrêté fédéral du 26 novembre 1997 (FF 1998 I 149).
Le projet de loi n'a pas de relation directe avec le droit européen.
Bases juridiques Constitutionnalité et légalité
L'article 1er, lettre e et l'article 12, 2e alinéa, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0) habilitent la Confédération à subventionner la construction de places de sport de caractère national. L'octroi d'une aide financière pour des installations sportives d'importance nationale est donc conforme à la loi et, partant, à la constitution.
Les subsides proposés requièrent un arrêté portant sur l'ouverture d'un crédit ad hoc.
Il ne comprend aucune norme contenant des règles de droit. Il prend la forme juridique d'un arrêté fédéral simple conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports entre les conseils (RS 171.11) et n'est pas soumis au référendum facultatif. La compétence des Chambres fédérales découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
Le présent projet entraîne une dépense unique de plus de 20 millions de francs. Il est donc soumis à l'article 88, 2e alinéa, de la constitution instituant un frein aux dépenses.
Annexe l Description des projets (situation 31 mars 1998) a.
Stades Stade du Wankdorf, Berne Stade du Letzigrund, Zurich Stade de la Pontaise, Lausanne Stade de Saint-Jacques, Baie Stade de la Praille, Genève
Installations polyvalentes Vélodrome couvert polyvalent Centre d'entraînement polyvalent en Suisse orientale Petites installations déterminées d'importance nationale Centre national de natation
Installations de sports de glace et de neige Centre national de sports de glace de Davos Tremplin de saut à ski et autres installations pour les sports de neige
Activités sportives d'importance nationale
Propriétaire Stade du Wankdorf, Berne: Construction d'un nouveau stade sur l'emplacement du stade actuel, avec 35 '000 places assises couvertes, conforme aux directives de la FIFA et de 1' UEFA, comprenant les infrastructures pour les médias et les locaux annexes nécessaires pour de grandes manifestations internationales; les infrastructures sportives sont intégrées dans un centre de prestations et de commerce (centre commercial, bureaux, hôtel, restaurants, cinémas, etc.)
d'une surface brute au plancher totale de 50' 000 m2
Verein FussballStadion Wankdorf SA, capitalactions détenu à 100% par des investisseurs privés
Football: rencontres de l'équipe nationale, finale de la Coupe de Suisse, compétitions européennes, autres parties importantes; grandes manifestations d'autres sports (football américain, fêtes de gymnastique et de lutte, concours hippiques, etc.)
Montage financier prévu Coût total: environ 200 millions de Fr., dont environ 50 pour l'infrastructure sportive
Modification du plan de zone acceptée en été 1997 avec 72% des voix
Le quartier de l'Allmend, où sont concentrés, outre le stade de football du Wankdorf, une patinoire, un stade d'athlétisme, des terrains en plein air, une salle Capital-actions et de sport, une halle de curling emprunts: 10 Autorisation de et des halles d'exposition, construire: millions; montant est desservi de manière provenant de la printemps optimale (transports publics construction du 1999; début et individuels) et offre de centre de prestations des travaux: bonnes possibilités pour et de commerce: 28 printemps l'organisation de grandes millions; subvention 2000; manifestations (effet de delaCISIN: 12 inauguration: synergie) fin 2002 millions (montant sollicité par les Sont également prévus: des promoteurs) concerts, des spectacles, des fêtes populaires et autres manifestations
Stade du Letzigrund, Zurich: Agrandissement du stade actuel à 25*000 places assises couvertes transformables en 20'000 places assises et 12'000 debout, conforme aux directives de l'IAAF.delaFIFAetde 1' UEFA, comprenant les infrastructures pour les médias et les locaux annexes nécessaires pour de grandes manifestations internationales
Athlétisme: meeting international de Zurich et évent. SA Stade autres manifestations nationales et du Letzigrund avec participation internationales; football: rencontres de l'équipe de la ville (si nationale, compétitions d'autres européennes, autres investisseurs parues importantes; peuvent être grandes manifestations trouvés) d'autres sports (football américain, fêtes de gymnastique et de lutte, concours hippiques, etc.)
environ 45 millions deFr.
Stade de la Pontaise, Lausanne: Agrandissement du stade actuel à 25'000 places assises couvertes, conforme aux directives de l'IAAF, de la FIFA et de l'UEFA, comprenant les infrastructures pour les médias et les locaux annexes nécessaires pour de grandes manifestations internationales
Lausanne-Sports Athlétisme: meeting international de et la Ville de Lausanne et autres Lausanne manifestations nationales Partenariat entre et internationales; la ville, la région, football: rencontres de l'équipe nationale, le canton et des compétitions investisseurs privés sous une européennes, autres parties importantes; forme encore grandes manifestations inconnue d'autres sports (football américain, fêtes de gymnastique et de lutte, concours hippiques, etc.)
environ 35 millions deFr.
Ville: 23 millions; canton: 10 millions; subvention de la CISIN: 12 millions (montant sollicité par les promoteurs) La ville de Zurich assumera l'éventuel déficit d'exploitation
approx.: Ville de Lausanne et communes environnantes: 4 millions; canton: 2 millions; investisseurs privés et commission cantonale du SportToto: 17 millions; subvention de la CISIN: 12 millions (montant sollicité par les promoteurs)
Crédit d'étude de projet de 1,8 million de Fr. approuvé parle Parlement de la Ville en février 1997
On saura en été 1998 si, à la place de l'agrandissement prévu du stade, on édifiera une nouvelle arène multifonctionnelle couverte financée par des investisseurs privés.
Début des travaux: 2001 ou 2002
Sont également prévus: des concerts, des spectacles, des fêtes populaires et autres manifestations
Concentration, avec la construction éventuelle d'un vélodrome couvert polyvalent dans les environs du stade, d'installations sportives importantes avec de bonnes possibilités pour la mise sur pied de grandes manifestations (effet de synergie) Sont également prévus: des concerts, des spectacles, des fêtes populaires et autres manifestations
Stade de Saint-Jacques, Baie: Construction d'un nouveau stade de football, avec 31*500 places assises couvertes, transformables en 36'500 places assises et debout, conforme aux directives de la FIFA et de l'UEFA, comprenant les infrastructures pour les médias et les locaux annexes nécessaires pour de grandes manifestations internationales; les infrastructures sportives sont intégrées dans un centre de prestations et de commerce (centre commercial, bureaux, restaurants, centre médical de fitness, résidence pour personnes âgées, etc.) d'une surface brute au plancher totale de 42'000 m2
Genossenschaft Fussballstadion St. Jakob Genossenschaft Fussballstadion St. Jakob
Football: rencontres de l'équipe nationale, compétitions européennes, autres parties importantes
Coûts totaux: environ 170 millions de Fr., dont 45 pour l'infrastructure sportive
L'autorisation Concentration, avec de construire a l'existence de la salle de été accordée sport de St- Jacques voisine, d'installations sportives Début des importantes avec de bonnes travaux: 1998, possibilités pour la mise sur Montant provenant inauguration: pied de grandes de la construction du 2000 ou 2001 manifestations (effet de centre de prestations synergie) et de commerce: 40 millions Sont également prévus: des (financement concerts, des spectacles, des assuré); subvention fêtes populaires et autres de la CISIN: 5 manifestations millions (montant sollicité par les promoteurs)
Stade de la Pratile, Genève: Construction d'un nouveau stade de football de 25 '000 places assises couvertes, conforme aux directives de la FIFA et de T UEFA, comprenant les infrastructures pour les médias et les locaux annexes nécessaires pour de grandes manifestations internationales; seront intégrées dans le périmètre du projet des infrastructures supplémentaires (hôtel, centre commercial, etc.)
Fondation du Football: rencontres de Stade de Genève, l'équipe nationale, p/a compétitions Département de européennes, autres l'Aménagement, parties importantes; de l'Equipement grandes manifestations et du Logement d'autres sports (football américain, rugby, etc.)
Fondation du Stade de Genève; répartition des voix: canton: 2/5; ville: 1/5; partenaires privés: 2/5
Coût total: environ 154 millions de Fr., dont 73 pour l'infrastructure sportive
Création de la Fondation du Stade de Genève le 29.1.1998
Canton: 17 millions (approuvés), ville: 1 million (approuvé), prêt sans intérêt: 20 millions (assuré); souscription publique: 5 millions; emprunts divers: 17 millions; subvention delaCISIN: 13 millions (montant sollicité par les promoteurs)
Début des travaux: mars 1999; inauguration: mars 2001
Alternative envisagée: stade de 30' 000 places assises couvertes. Conséquence sur le plan des finances: le coût de l'infrastructure sportive passerait de 73 à 81 millions deFr.
Vélodrome couvert polyvalent: Construction d'un vélodrome couvert avec anneau de 250m et permettant la pratique de l'athlétisme (avec piste circulaire de 200m) et d'autres sports en salle, avec 3000 à 5000 places assises
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Formation, entraînement et compétition (y compris championnats d'Europe et du monde) principalement pour le cyclisme et l'athlétisme; salle de compétition pour les autres sports en salle
En remplacement du projet refusé par la population lausannoise en automne 1997. Le projet développé par un comité de personnalités lausannoises issues des milieux du sport, de la politique et de l'économie, qui prévoit la construction de ce vélodrome à côté du stade de la Pontaise, est, par rapport aux projets similaires actuellement à l'étude dans d'autres régions du pays, celui qui est le plus avancé.
Le volume d'investissements: environ 30 millions de Fr.; financement: privé, avec participation de la ville, de la région, du canton et de la CISIN. Début des travaux prévu en 1999, inauguration pré vue en 2001.
Centre d'entraînement polyvalent en Suisse orientale: Construction d'un nouveau centre ou agrandissement d'un centre d'entraînement polyvalent déjà existant avec des salles, des terrains extérieurs et évent. des installations pour la natation et/ou des sports de glace, avec locaux de théorie, d'hébergement et de restauration, permettant si possible également la pratique de l'athlétisme en salle (avec piste circulaire de 200 m)
Formation, entraînement et en partie également compétition pour sports en salle, de plein air, évent. la natation et/ou les sports de glace; éventuellement intégration de divers centres nationaux (tennis de table, aïkido, baseball et softball, badminton, etc.); intégration évent.
d'une salle consacrée uniquement à la gymnastique artistique et aux agrès
Petites installations déterminées d'importance nationale: Construction ou agrandissement d'installations mentionnées dans l'inventaire de la CISIN (état souhaitable)
Centre national de natation: Installations couvertes avec bassin de 50 m, bassin de plongeon, salle de gymnastique, salle de musculation, locaux de théorie, d'hébergement et de restauration
Aucun projet concret à l'heure actuelle; des discussions doivent être menées au préalable avec les fédérations sportives nationales intéressées
Pourraient être soutenus par exemple par une subvention fédérale: l'agrandissement du centre sportif de Huttwil, l'intégration de centres nationaux pour le tennis de table, l'aïkido, le badminton, le baseball et le softball, etc.
dans des installations polyvalentes, etc.
Formation, entraînement et compétition pour la natation, la natation synchronisée, le plongeon et le waterpolo, évent. pour des sports subaquatiques, le triathlon, etc.
En remplacement du projet refusé par les citoyens du canton de Berne en automne 1997. En recherchant des solutions de remplacement, les promoteurs bernois poursuivent leurs efforts.
Centre national de sports de glace de Davos: Adaptation de la patinoire aux exigences en vigueur (vestiaires, accueil des médias); mise sous toit de la patinoire extérieure; transformation de l'anneau de vitesse de 400m de glace naturelle en anneau artificiel (y compris la surface située à l'intérieur de l'anneau)
Davos Tourismus (une coopérative avec participation de la commune) et la commune de Davos
Formation, entraînement et compétition avant tout pour le hockey sur glace et le patinage de vitesse; hockey sur glace: Coupe Spengler; championnats d'Europe et du monde Davos Tourismus (si l'occasion se présente); patinage de vitesse: championnats de Suisse et coupe d'Europe (chaque année), championnats d'Europe et du monde (régulièrement); grandes manifestations d'autres sports de glace ou en salle (patinage artistique, curling, crosse sur glace, courte piste, tennis, handball, karaté, etc.)
env. 1 5 millions de Fr. dont 5 millions pour la patinoire couverte, 3 millions pour la mise sous toit de la patinoire extérieure et 7 millions pour l'anneau de glace artificiel Davos Tourismus: 3,25 millions; commune de Davos et communes environnantes: 2,25 millions; canton: 2 millions; emprunts: 1,5 million; subvention de la CISIN: 6 millions (montant sollicité par les promoteurs) L'exploitation et l'entretien des installations sont assurés à long terme par la commune et Davos Tourismus.
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Le dossier sera prêt pour l'automne 1998; travaux (pendant la belle saison) et mise en service (à l'automne): en 1999 ou en 2000
Davos est l'un des trois centres d'entraînement officiel de l'Association olympique suisse. Le centre national de sports de glace est une pièce essentielle de la riche infrastructure de Davos en matière d'aménagements sportifs.
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Tremplin de saut à ski et autres installations pour les sports de neige: Tremplin de 30m, 60m, et 90 m utilisable toute l'année
Formation et entraînement pour le saut à skis et le combiné nordique destiné en particulier à la relève, possibilité d'organiser des compétitions, utilisation pendant toute l'année
Jeux olympiques d'hiver "Sion - Valais - Wallis Switzerland 2006" Entrent en considération des subsides pour la construction d'un tremplin de saut à skis à Montana ainsi que des patinoires couvertes à Sion et à Martigny.
Installations d'entraînement et de compétition destinées aux Jeux olympiques d'hiver de 2006, réutilisables après les Jeux par les fédérations de ski et de sports de glace
Les besoins en installations pour les sports de neige sont en relation directe avec la question des Jeux olympiques de 2006 en Valais. Les décisions concernant les investissements pour la construction ou l'adaptation d'installations de ski ne seront prises qu'après l'attribution des Jeux olympiques d'hiver de 2006 (en juin 1999).
Subvention de 20 millions de Fr.
approuvée (arrêté fédéral du 16 mars 1998)
Désignation de l'organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2006 par le Comité International Olympique en juin 1999
Critères pour l'octroi de subsides fédéraux à des installations sportives et pour la détermination des priorités de réalisation (extrait de la CISIN, 2e partie: rapport)
Les critères et conditions suivants serviront à l'évaluation des demandes de subventions: F 1 L'installation sportive est répertoriée dans la CISIN et satisfait par conséquent aux critères d'évaluation des installations sportives d'importance nationale. Elle a été coordonnée dans le cadre du plan directeur cantonal.
F 2 L'exploitation de l'installation, et en particulier le financement de l'exploitation, y compris les travaux d'entretien réguliers et périodiques, est garantie à long terme (au moins 15 ans) par le propriétaire (comptes d'exploitation équilibrés, garantie de déficit, apports financiers de la commune, du canton, de sponsors, etc.). Le propriétaire peut être une institution publique, une entreprise d'économie mixte ou une entreprise privée.
F 3 L'utilisation à long terme de l'installation pour l'organisation d'activités sportives d'importance nationale est assurée par des contrats passés entre le propriétaire et les fédérations sportives ou organisateurs de manifestations sportives concernés.
F 4 Le financement du projet de construction est assuré (fonds propres, subsides alloués par la commune et le canton, parrainage, crédits, etc.), les subsides de la Confédération pouvant déjà être pris en compte dans le projet de financement.
F 5 L'aide financière de la Confédération est comprise entre 15 pour cent et 45 pour cent des dépenses considérées. Les critères suivants font foi pour la détermination des priorités et du montant de l'aide fédérale: a. Importance du projet pour le sport suisse b. Qualité, avancement et chances de réalisation du projet c. Utilisation prévue pour des manifestations d'importance nationale d. Volume d'investissement global en faveur du sport et autres effets de la décision S'il devait être démontré que certaines de ces conditions n'ont pas été respectées ou n'ont été respectées que partiellement, cela conduirait à une diminution, voire à la suppression, de l'aide financière qui avait été accordée.
L'aide financière de la Confédération a pour but d'initier, de faciliter et d'influencer l'édification de nouvelles installations sportives d'importance nationale. Les subsides n'entrent en ligne de compte que si les promoteurs ont déjà assuré une bonne part du financement et que si les projets sont viables économiquement.
Arrêté fédéral Projet concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 22 avril 19981, arrête:
Article premier Stades Un crédit d'engagement de 34 millions de francs est octroyé pour l'agrandissement du stade du Letzigrund à Zurich et du stade de la Pontaise à Lausanne, ainsi que pour la construction des stades du Wankdorf à Berne, de Saint-Jacques à Baie et de la Praille à Genève.
Art. 2 Installations polyvalentes Un crédit d'engagement de 20 millions de francs est octroyé pour la construction ou l'agrandissement d'un vélodrome couvert polyvalent, d'un centre d'entraînement polyvalent en Suisse orientale, d'un centre national de natation et de petites installations déterminées d'importance nationale.
Art. 3 Installations de sports de glace et de neige Un crédit d'engagement de 6 millions de francs est octroyé pour l'agrandissement du centre national de sports de glace de Davos, la construction d'un tremplin de saut à ski et la construction ou l'agrandissement d'autres installations de sport de neige d'importance nationale.
Art. 4 Durée de l'engagement Les engagements selon les articles 1er à 3 peuvent être contractés à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 5 Disposition finale Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum facultatif.
FF 1998 3265
3265-3292
10 109 521

References: l'article 13
 l'article 2
 l'article 3

L'article 1
 l'article 12
 l'article 8
 l'article 85
 l'article 88
 l'article 85

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5