Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bolifraud_gabriel0190r4/4R/1951.html
Timestamp: 2018-01-19 10:10:51+00:00

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BOLIFRAUD (M, GABRIEL) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de comptabilité (ibid.) ; de la commission des finances [11 août 1951] (p. 2077) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [6 novembre 1951] (p. 2600).
Rapport, fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant, pour l'exercice 1949 : a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b) règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c) règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel ; d) règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel ; e) approbation du compte de gestion du trésorier ; f) approbation des comptes des buvettes [8 février 1951] (I., n° 91). - Rapport, fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1952 [13 décembre 1951] (I., n° 810).
Intervient dans la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. Discussion des articles, chap. 5090 : son amendement tendant à rétablir un crédit de 100 millions (p. 302). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. Discussion des articles, chap. 1100 (p. 603). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à une politique du logement [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 822). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant autorisation des courses de taureaux [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1071). Discussion de l'article unique (p. 1074). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la comptabilité, dans la discussion du projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1949 [18 mai 1951] (p. 1813). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951]. Discussion des articles. SECTION COMMUNE, art. 1er, chap. 1030 : son amendement tendant à reprendre les crédits adoptés par l'Assemblée nationale (p. 1850) ; chap. 1130 : son amendement tendant à reprendre le crédit adopté par l'Assemblée nationale relatif aux ouvriers du service de santé (p. 1850, 1851) ; chap. 9061 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale relatif au matériel lourd de la gendarmerie (p. 1854). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant prorogation de baux commerciaux [22 mai 1951] (p. 1946). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux dépenses de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée de l'Union française [11 août 1951]. - Discussion générale (p. 2078). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (affaires étrangères) [28 août 1951]. - Discussion générale (p. 2147). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi concernant le redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951]. - Discussion générale (p. 2240) (p. 2243). Discussion des articles. Art. 1er (supprimé) ; son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 2248) ; art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à exclure du privilège prévu les pénalités (p. 2250) ; son amendement tendant à porter à un an la durée du privilège (p. 2250) ; art. 4 : son amendement tendant à rendre la procédure d'appel suspensive de toute contrainte (p. 2251) ; art. 12 : son amendement indicatif relatif à la nécessité de réforme de structure (p. 2252) ; son amendement tendant à laisser à l'aide financière consentie par l'Etat le caractère d'une avance (p. 2253) ; art. 15 : son amendement rédactionnel (p. 2250). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations et retraites [25 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2588).

References: art. 1
 Art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 12
 art. 15