Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1570-cic-1917-3334
Timestamp: 2020-04-07 17:00:29+00:00

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Canon N° 1570
Livre IV > Partie I > Section I > Titre II > C. 1570 CIC/1917
§1. Exceptis causis Sedi Apostolicae reservatis aut ad eandem advocatis, ceterae omnes cognoscuntur a diversis tribunalibus, de quibus in can. 1572 seqq.
§1. Excepté les causes réservées au Siège apostolique ou évoquées devant lui, toutes les autres sont jugées par les divers tribunaux, dont traitent les can. 1572 sq.
§2. Quodlibet tamen tribunal, quod attinet ad partium et testium examen aut citationem, documentorum vel rei controversae inspectionem, decretorum intimationem aliaque huiusmodi, ius habet in auxilium vocandi aliud tribunal, quod normas pro singulis actibus iure praescriptas servare debet.
§2. Chaque tribunal cependant, en ce qui concerne l'interrogatoire ou la citation des parties et des témoins, l'examen des documents ou de la chose litigieuse, la signification des décrets et autres actes de ce genre, a le droit de recourir à l'aide d'un autre tribunal, qui doit observer les règles fixées par le droit pour chaque acte.
§1 Exceptis causis Sedi Apostolicae reservatis aut ad eandem advocatis, ceterae omnes cognoscuntur a diversis tribunalibus, de quibus in can. 1572 seqq.
§1 Excepté les causes réservées au Siège apostolique ou évoquées devant lui, toutes les autres sont jugées par les divers tribunaux, dont traitent les can. 1572 sq.

References: §1

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§2

§2

§1

§1