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Timestamp: 2016-10-25 21:07:50+00:00

Document:
4D_29/2013 (26.11.2013)
4D_29/2013 � � Arr�t du 26 novembre 2013
Mme et MM. les Juges f�d�raux Klett, pr�sidente,
Kolly et Ch. Geiser, juge suppl�ant.
Me Agrippino Renda,
Z.________ Ltd, rue de Hesse 7, 1204 Gen�ve, repr�sent�e par Me Matteo Inaudi,
d�faut du d�fendeur aux d�bats principaux; droit � la preuve,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t
rendu le 26 avril 2013 par la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Au cours de l'ann�e 2009, la soci�t� genevoise Z.________ Ltd a mandat� A.________, associ�e g�rante de V.________ S�rl, pour effectuer des travaux de r�novation dans ses locaux. A.________ a confi� la r�fection des parquets � X.________ (ci-apr�s: l'entrepreneur), qui exploite une entreprise en raison individuelle. Celui-ci a adress� deux devis � V.________ S�rl. Apr�s avoir ex�cut� les travaux et touch� des acomptes, l'entrepreneur a fait valoir un solde de 10'743 fr. 80, dans une facture finale qu'il a dat�e du 21 juillet 2009.
Par la suite, Z.________ Ltd a confi� d'autres travaux � l'entrepreneur, qui les a ex�cut�s. Une facture de 8'265 fr. 50 a �t� �tablie le 18 novembre 2009.
Le 10 mai 2010, l'entrepreneur a fait notifier � Z.________ Ltd un commandement de payer portant sur les montants de 10'743 fr. 80, 8'265 fr. 50 et 2'500 fr. La poursuivie a fait opposition.
B.a.�Le 7 mai 2011, l'entrepreneur a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande dirig�e contre Z.________ Ltd, en concluant au paiement des trois montants pr�cit�s et � la mainlev�e d�finitive de l'opposition.
La d�fenderesse a d�pos� une r�ponse dans laquelle elle concluait � ce que V.________ S�rl [sic!] soit d�bout�e de toutes ses conclusions.
A l'appui de leurs �critures, les parties ont produit des pi�ces. Elles ont ensuite �t� convoqu�es � une audience de d�bats principaux. Bien que r�guli�rement cit�e � compara�tre, la d�fenderesse a fait d�faut. Le demandeur a d�clar� qu'il confirmait sa demande et consid�rait la cause en �tat d'�tre jug�e, tout en relevant que la d�fenderesse n'avait pas conclu � son d�boutement, mais � celui de V.________ S�rl. A l'issue de l'audience, le tribunal a gard� la cause � juger.
Par jugement du 4 octobre 2012, le tribunal a admis l'action � raison de 3'256 fr. 70; il a prononc�, � due concurrence, la mainlev�e d�finitive de l'opposition dans la poursuite en cours. Le tribunal a jug� que le solde de la facture du 21 juillet 2009 (10'743 fr. 80) n'�tait pas d� par la d�fenderesse. Le demandeur avait fonctionn� comme sous-traitant de V.________ S�rl et n'avait aucun lien contractuel avec Z.________ Ltd. Quant aux travaux vis�s par la facture du 18 novembre 2009, ils avaient bel et bien fait l'objet d'un contrat d'entreprise entre le demandeur et la d�fenderesse, qui devait payer le solde de 3'256 fr. 70. Enfin, le pr�tendu dommage suppl�mentaire � l'int�r�t moratoire (2'500 fr.) n'�tait pas �tabli.
B.b.�L'entrepreneur a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice. Celle-ci a jug� recevable la production d'un proc�s-verbal d'audition �tabli le 6 juin 2012 dans le cadre d'un proc�s divisant Z.________ Ltd � V.________ S�rl. A.________ d�clarait avoir indiqu� � toutes les entreprises qu'elle agissait en qualit� de mandataire de Z.________ Ltd.
La Cour de justice a rejet� l'appel par arr�t du 26 avril 2013. Elle a consid�r� que la d�fenderesse avait fait une erreur de plume sans cons�quence en concluant au d�boutement de V.________ S�rl. Son d�faut aux d�bats principaux, r�gi par l'art. 234 al. 1 CPC �galement en proc�dure simplifi�e, n'emportait pas la fiction d'un acquiescement � la demande, ni celle d'une reconnaissance des faits all�gu�s dans la demande. En l'occurrence, la d�fenderesse avait contest� l'all�gation selon laquelle A.________ �tait sa repr�sentante, de sorte que le tribunal ne pouvait pas faire droit � la demande en paiement sans appr�cier les pi�ces produites. La d�fenderesse avait en outre all�gu� que les travaux concern�s par la premi�re facture �taient entach�s de d�fauts et avait contest� l'inexistence d'un avis des d�fauts. Les pi�ces produites ne permettaient pas de trancher ces questions litigieuses. Le demandeur ne disait pas le contraire en d�non�ant une violation de son droit � la preuve. Or, un tel grief �tait infond�, d�s lors qu'il avait d�clar� en audience que la cause �tait en �tat d'�tre jug�e, renon�ant ainsi � l'administration de preuves.
L'entrepreneur (ci-apr�s: le recourant) saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours constitutionnel subsidiaire. A titre principal, il requiert l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle proc�de � l'audition de t�moins et rende une nouvelle d�cision. Subsidiairement, il conclut au paiement de 10'743 fr. 80, sous d�duction de la somme de 3'785 fr. 90, pay�e le 25 f�vrier 2013.
L'intim�e Z.________ Ltd conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
1.1.�Dans cette affaire p�cuniaire, la valeur litigieuse est inf�rieure � 30'000 fr., d'apr�s les conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). L'unique voie de droit est celle du recours constitutionnel subsidiaire, � l'exclusion du recours en mati�re civile (cf. art. 74 al. 1 let. b et art. 113 LTF).
1.2.�L'art. 116 LTF admet comme seul motif de recours la violation des droits constitutionnels. Le grief doit satisfaire � des exigences de motivation strictes (cf. art. 117 LTF en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF). Le justiciable doit faire un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e, si possible document�e, en quoi consiste leur violation (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.2).
Le recourant se plaint en substance d'une application arbitraire de l'art. 234 CPC et d'une violation de son droit d'�tre entendu.
2.1.�L'art. 234 al. 1 CPC pr�voit qu'en cas de d�faut d'une partie � l'audience des d�bats principaux, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas �ch�ant, �t� accomplis conform�ment aux dispositions du CPC. Il se base, au surplus, sous r�serve de l'art. 153 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
La port�e de cette disposition, dont les trois versions linguistiques ne co�ncident pas, est discut�e en doctrine. En particulier, se pose la question de savoir si le juge peut retenir sans autre les all�gations de la partie pr�sente qui ont �t� contest�es et non prouv�es (cf. DENIS TAPPY, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n��
s�25 s. ad art. 234 CPC; cf. la r�ponse n�gative donn�e par CHRISTOPH LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2
e��d. 2013, n� 8 ad art. 234 CPC, et ERIC PAHUD, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kommentar, 2011, n� 8 ad art. 234 CPC).
2.2.�Le recourant reproche tout d'abord � la cour cantonale de ne pas avoir d�ni� � la d�fenderesse et intim�e la possibilit� de rectifier ses conclusions, vu son d�faut � l'audience des d�bats. La cour aurait arbitrairement retenu que les conclusions de la r�ponse �taient entach�es d'une erreur de plume sans cons�quence; elle aurait d� faire droit � l'int�gralit� des conclusions de la demande.
Dans sa r�ponse � l'action intent�e par X.________, la d�fenderesse a conclu � ce que la soci�t� V.________ S�rl soit d�bout�e de toutes ses conclusions. La Cour de justice a jug� qu'"une lecture de la r�ponse conforme au principe de la confiance" r�v�lait clairement que le libell� des conclusions �tait entach� d'une erreur de plume commise par inadvertance, et qui ne pr�tait pas � cons�quence.
Les juges cantonaux n'ont donc pas autoris� la partie d�fenderesse � rectifier ses conclusions apr�s son d�faut � l'audience des d�bats. Ils ont interpr�t� la r�ponse d�pos�e avant le d�faut et ont implicitement jug� l'�criture recevable, nonobstant le libell� des conclusions qui se rapportaient � un tiers non partie au proc�s. Le recourant ne s'attache nullement � d�montrer o� r�siderait l'arbitraire dans l'interpr�tation op�r�e selon le principe de la confiance. Enfin, il ne plaide pas qu'ind�pendamment de la pr�tendue irrecevabilit� de la r�ponse, le d�faut aux d�bats principaux devrait�
de factoentra�ner l'admission de la demande. En bref, le grief ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
2.3.�Le recourant reproche ensuite � la Cour de justice d'avoir arbitrairement interpr�t� sa d�claration � l'audience des d�bats, en retenant qu'il avait renonc� aux offres de preuve formul�es dans sa demande en paiement.
Selon le proc�s-verbal de l'audience de d�bats principaux, le recourant, demandeur au proc�s, a comparu assist� de son avocat, tandis que la partie adverse n'�tait ni pr�sente, ni repr�sent�e. Sous le nom du demandeur figurent les propos suivants: "Je confirme ma demande en paiement. Je confirme tous les faits et les conclusions. Je consid�re que la cause est en �tat d'�tre jug�e. En particulier, je rel�ve que la d�fenderesse conclut au d�boutement de V.________ S�rl et non pas au d�boutement de ma demande."
Il n'est pas arbitraire de consid�rer que par ces d�clarations, une partie assist�e d'un avocat renonce � requ�rir l'administration de preuves et accepte qu'il soit directement pass� au jugement. Face � un avocat, le tribunal n'avait pas � demander express�ment si son client renon�ait ou non aux offres de preuve non encore administr�es. La remarque sur les conclusions de la d�fenderesse peut certes laisser entendre que l'avocat tablait sur une irrecevabilit� de la r�ponse; il peut aussi avoir eu de l'art. 234 al. 1 CPC une lecture diff�rente de celle des juges cantonaux. Toutefois, il n'a assorti d'aucune r�serve la d�claration selon laquelle la cause �tait pr�te � �tre jug�e; il n'a pas requis l'administration de preuves � titre subsidiaire, pour le cas o� le tribunal prendrait en compte la r�ponse d�pos�e par la d�fenderesse. Pour le surplus, l'arbitraire ne saurait d�couler du seul fait que le juge de premi�re instance a d�velopp� une autre motivation. Le grief se r�v�le infond�.
Au demeurant, le recourant ne s'emploie pas � expliquer quel (s) moyen (s) de preuve serai (en) t susceptible (s) de modifier l'�tat de fait et d'influer sur l'issue de la cause. Il se contente de r�p�ter dans son recours l'ensemble des all�gations et offres de preuve qu'il avait faites dans sa demande, ce qui est insuffisant. A lire l'arr�t attaqu�, l'on croit toutefois comprendre qu'il entendait prouver l'existence d'un rapport de repr�sentation entre A.________ et la d�fenderesse. Comme moyens de preuve, il proposait sa propre audition, celle de la personne pr�nomm�e et l'absence de preuve contraire. Or, le recourant a pu produire en appel un proc�s-verbal dont il ressort que la d�coratrice pr�cit�e, dont la soci�t� est aussi en litige avec la d�fenderesse, affirme avoir dit � tous les entrepreneurs sur le chantier qu'elle agissait en qualit� de mandataire de la d�fenderesse. M�me en tenant compte de cette d�claration, il ne serait pas insoutenable de maintenir que le recourant n'a pas �tabli avoir nou� des liens contractuels avec la soci�t� Z.________ Ltd. L'on rel�ve en particulier que "mandataire" ne signifie pas n�cessairement "repr�sentant direct".
2.4.�Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais et d�pens de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.

References: art. 74
 art. 113
 art. 117
 art. 234
 art. 234
 art. 234
 art. 68