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2C_922/2011 (29.05.2012)
2C_922/2011
repr�sent�e par Me Yves Jeanrenaud, avocat,
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Gen�ve.
Am�nagement d'une station de lavage de voitures dans le parking B.________; conditions de travail,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 4 octobre 2011.
La soci�t� X.________ SA, dont le si�ge est � A.________, a notamment pour but d'offrir des prestations li�es aux services de traitement, de maintenance et d'entretien des v�hicules.
Le 9 f�vrier 2011, un architecte mandataire de X.________ SA a eu un entretien avec un inspecteur de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (ci-apr�s l'Office cantonal) et lui a expos� le projet de la soci�t� d'am�nager une station de lavage � sec de voitures dans le deuxi�me sous-sol du parking B.________ � Gen�ve. Le 10 f�vrier 2011, cet architecte a fourni � l'Office cantonal un descriptif des conditions de travail des employ�s de la station de lavage projet�e.
Par d�cision du 18 f�vrier 2011, l'Office cantonal a refus� d'approuver le projet de station de lavage, les conditions relatives � l'�clairage naturel et � la vue sur l'ext�rieur n'�tant pas remplies.
X.________ SA a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de Gen�ve (ci-apr�s la Cour de justice) et conclu � l'annulation de la d�cision du 18 f�vrier 2011 et au renvoi de la cause � l'Office cantonal pour approbation du projet.
Par arr�t du 4 octobre 2011, la Cour de justice a rejet� le recours de X.________ SA.
Par acte du 9 novembre 2011, X.________ SA d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice du 4 octobre 2011 et de la d�cision de l'Office cantonal du 18 f�vrier 2011, ainsi qu'� ce qu'il soit constat� que ses plans relatifs � l'installation concern�e ne sont pas assujettis � une proc�dure d'approbation cantonale au regard de la loi sur le travail, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'Office cantonal conclut � la confirmation de l'arr�t du 4 octobre 2011, le chef de conclusions relatif au non-assujettissement du projet � une proc�dure d'approbation devant �tre d�clar� irrecevable. La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Enfin, le D�partement f�d�ral de l'�conomie conclut au rejet du recours.
La recourante a d�pos� une ultime d�termination le 30 mars 2012.
1.1 La pr�sente affaire porte sur un arr�t rendu en application des dispositions de la loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr; RS 822.11). La d�cision attaqu�e a d�s lors �t� rendue dans une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Elle a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile et dans les formes requises (cf. art. 42 al. 1 et 2 et art. 100 al. 1 LTF), � l'encontre d'une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
1.2 En revanche, dans la mesure o� la recourante requiert l'annulation de la d�cision de l'Office cantonal du 18 f�vrier 2011, son recours n'est pas recevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours d�pos� aupr�s de la Cour de justice (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; rappel� r�cemment pour Gen�ve in arr�t 2C_436/2011 du 13 d�cembre 2011 consid. 1).
1.3 Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'Office cantonal all�gue que tel est le cas de la conclusion de la recourante relative au non-assujettissement de son projet de station de lavage � une proc�dure d'approbation.
Une conclusion est nouvelle d�s lors qu'elle n'a pas �t� soumise � l'autorit� pr�c�dente et qu'elle tend � �largir l'objet du litige (cf. arr�t 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n� 30 ad art. 99 LTF). Des moyens de droit nouveaux peuvent, pour leur part, �tre propos�s, � condition qu'ils se d�duisent des faits soumis � l'appr�ciation de la juridiction pr�c�dente et constat�s par elle dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651).
Le pr�sent litige a pour objet le refus de l'Office cantonal d'approuver le projet d'am�nagement d'une station de lavage de voitures dans un garage souterrain. Pour savoir si cette approbation est conforme au droit, il faut s'interroger sur la comp�tence, au regard du droit f�d�ral, de l'autorit� cantonale de soumettre la recourante � la proc�dure d'approbation suivie. Il s'agit l� d'une question juridique pr�alable inh�rente � l'objet du litige. Le fait que, devant la Cour de justice, la recourante ait conclu � l'annulation de la d�cision de l'Office cantonal du 18 f�vrier 2011 et au renvoi de la cause � cet office pour que l'approbation lui soit accord�e, englobait l'objet du litige dans son entier, y compris les questions pr�alables. Partant, en se limitant, devant la Cour de c�ans, � une conclusion portant sur une question pr�alable, � savoir que ses plans relatifs � l'installation en cause ne sont pas assujettis � une proc�dure d'approbation cantonale au regard de la loi sur le travail, la recourante ne formule pas une conclusion nouvelle contraire � l'art. 99 al. 2 LTF.
Par ailleurs, savoir si l'Office cantonal �tait en droit de soumettre l'entreprise recourante � une proc�dure d'approbation des plans concerne la port�e du droit f�d�ral. Cette question peut et m�me doit par cons�quent �tre revue d'office par le Tribunal f�d�ral (cf. art. 106 al. 1 LTF). En effet, si cette comp�tence devait faire d�faut, les d�cisions prises par cet office dans ce contexte seraient ill�gales et devraient �tre annul�es.
La recourante all�gue que l'�tat de fait retenu par la Cour de justice omet de traiter des mesures compensatoires ainsi que de la n�cessit� structurelle et organisationnelle de l'emplacement de la station de lavage, alors que ces �l�ments de fait ont �t� d�ment all�gu�s. Elle se plaint ainsi d'une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits ainsi que d'une violation du droit d'�tre entendu.
2.1 Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, � savoir arbitrairement (cf. art. 105 al. 2 LTF; ATF 136 II 304 consid. 2.4). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
2.2 De son c�t�, le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. exige que l'autorit� examine les all�gu�s de l'int�ress� et en tienne compte dans sa d�cision. Il en d�coule l'obligation, pour l'autorit�, de motiver sa d�cision. Elle n'est cependant pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties ni de statuer s�par�ment sur chacun des all�gu�s qui lui sont pr�sent�s. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
Le droit d'�tre entendu implique �galement le droit de faire administrer des preuves, ce qui suppose cependant que le fait � prouver soit pertinent. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
2.3 En all�guant que l'�tat de fait retenu par la Cour de justice fait abstraction des mesures compensatoires propos�es ainsi que de la n�cessit� structurelle et organisationnelle de l'emplacement de la station de lavage, la recourante s'en prend non pas � l'�tat de fait retenu par la Cour de justice, mais � l'application du droit � laquelle celle-ci a proc�d�. En effet, la Cour de justice a retenu que l'am�nagement d'une station de lavage dans un parking souterrain n'�tait pas admissible, quelles que soient les mesures compensatoires pr�vues. Le point de savoir si c'est � juste titre que l'instance pr�c�dente a consid�r� que les mesures compensatoires n'�taient pas pertinentes sera examin� ci-apr�s lors de l'examen de la cause au fond. Le grief de violation du droit d'�tre entendu doit par cons�quent �tre rejet�. Il n'y a au surplus pas lieu de s'�carter des faits ressortant de l'arr�t attaqu�.
3.1 La loi sur le travail s'applique � toutes les entreprises publiques et priv�es (cf. art. 1 al. 1 LTr). Aux termes de l'art. 6 al. 1 LTr, pour prot�ger la sant� des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'exp�rience a d�montr� la n�cessit�, que l'�tat de la technique permet d'appliquer et qui sont adapt�es aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Pour les entreprises industrielles, l'art. 7 LTr pr�voit en outre une proc�dure d'approbation des plans et d'autorisation d'exploiter pr�alable. Les ordonnances 3 du 18 ao�t 1993 relative � la loi sur le travail (Hygi�ne, OLT 3; RS 822.112) et 4 du 18 ao�t 1993 relative � la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter, OLT 4; RS 822.114) contiennent les dispositions d'application relatives � ces normes. L'OLT 3 est applicable � toutes les entreprises soumises � la loi sur le travail (cf. art. 1 al. 1 OLT 3) alors que l'OLT 4 ne concerne que les entreprises industrielles (cf. art. 1 OLT 4).
Aux termes de l'art. 3 de la loi genevoise du 12 mars 2004 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT; RS-GE J 1 05), l'Office cantonal est charg� de contr�ler les installations et l'organisation mise en place, ainsi que les mesures prises pour garantir la protection de la sant� et la s�curit� des travailleurs. En outre, selon l'art. 6 al. 1 LIRT, tout projet de construction, transformation ou am�nagement concernant une entreprise soumise � la loi sur le travail doit recevoir l'approbation de l'Office cantonal. Le r�glement genevois du 23 f�vrier 2005 d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT; RS-GE J 1 05.01) concr�tise ces dispositions et pr�voit en particulier que l'Office cantonal examine les plans des entreprises non industrielles au regard de l'art. 6 LTr et de l'OLT 3 (cf. art 13 al. 1 RIRT).
3.2 La recourante fait valoir que la loi cantonale et son r�glement d'application, en assujettissant l'ensemble des entreprises soumises � la loi sur le travail � la proc�dure d'approbation des plans, sans distinguer les entreprises industrielles des autres, contreviennent au droit f�d�ral qui ne pr�voit une telle approbation que pour les entreprises industrielles. De son c�t�, l'Office cantonal expose que cette approbation des plans a pour objectif de lui permettre d'exercer sa comp�tence en mati�re de contr�le de la protection des travailleurs, contr�le exerc� en l'occurrence � titre pr�ventif.
3.3 L'art. 49 al. 1 Cst. consacre le principe de la primaut� du droit f�d�ral. Celui-ci fait obstacle � l'adoption ou � l'application de r�gles cantonales qui �ludent des prescriptions de droit f�d�ral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empi�tent sur des mati�res que le l�gislateur f�d�ral a r�glement�es de fa�on exhaustive. Cependant, m�me si la l�gislation f�d�rale est consid�r�e comme exhaustive dans un domaine donn�, une loi cantonale peut subsister dans le m�me domaine si elle poursuit un autre but que celui recherch� par le droit f�d�ral. Par ailleurs, dans la mesure o� une loi cantonale renforce l'efficacit� de la r�glementation f�d�rale, le principe de la force d�rogatoire n'est pas viol�. En outre, m�me si, en raison du caract�re exhaustif de la l�gislation f�d�rale, le canton ne peut plus l�gif�rer dans une mati�re, il n'est pas toujours priv� de toute possibilit� d'action. Ce n'est que lorsque la l�gislation f�d�rale exclut toute r�glementation dans un domaine particulier que le canton perd toute comp�tence pour adopter des dispositions compl�tives, quand bien m�me celles-ci ne contrediraient pas le droit f�d�ral ou seraient m�me en accord avec celui-ci (ATF 137 I 167 consid. 3.4 p. 174 s. et la jurisprudence cit�e). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si les normes de droit cantonal sont compatibles avec le droit f�d�ral (cf. ATF 130 I 279 consid. 2.1. p. 283 s.).
3.4 Aux termes de l'art. 110 al. 1 let. a Cst., la Conf�d�ration peut l�gif�rer sur la protection des travailleurs. Elle a fait usage de cette comp�tence en adoptant la loi sur le travail qui contient notamment des dispositions sur la protection de la sant� (art. 6 LTr). L'art. 71 let. c LTr r�serve les prescriptions cantonales et communales de police, notamment celles qui concernent la police des constructions, la police du feu, la police sanitaire et la police des eaux, ainsi que le repos dominical et les heures d'ouverture de certaines entreprises. En outre, l'ex�cution de la loi sur le travail et des ordonnances d'application incombe aux cantons (cf. art. 41 al. 1 LTr).
En ce qui concerne plus particuli�rement l'obligation de soumettre les plans de construction d'une entreprise industrielle � l'approbation de l'autorit� comp�tente (cf. art. 7 LTr), sa justification r�side dans le fait que les entreprises industrielles, ainsi que les entreprises auxquelles les m�mes r�gles ont �t� d�clar�es applicables (cf. art. 8 LTr et art. 1 al. 2 OLT 4), pr�sentent plus de risques d'accidents que les autres entreprises. La protection des travailleurs doit donc y �tre renforc�e (cf. SECO, Commentaire de la loi sur le travail, 2009, ad art. 5 LTr). L'approbation des plans pr�vue � l'art. 7 LTr permet de v�rifier que le projet d'entreprise respecte les exigences en mati�re de protection de la sant� et de s�curit� et, si tel n'est pas le cas, de parer � ces insuffisances durant la phase d'�laboration des plans (cf. HANS-ULRICH SCHEIDEGGER/CHRISTINE PITTELOUD, in GEISER/VON KAENEL/WYLER (�D.), Loi sur le travail, 2005, n� 3 ad art. 7 LTr; SECO, Commentaire de la loi sur le travail, 2010, ad art. 7 LTr).
En raison des contraintes li�es aux d�marches administratives qui en d�coulent, le l�gislateur f�d�ral a r�serv� la proc�dure d'approbation des plans institu�e par l'art. 7 LTr aux entreprises industrielles et � celles qui leur sont assimil�es en application de l'art. 8 LTr (cf. F. WALTER BIGLER, Kommentar zum Arbeitsgesetz, 1986, p. 46; SCHEIDEGGER/PITTELOUD, op. cit., n� 2 ad art. 7 LTr). Cependant, m�me pour cette proc�dure, dont la sanction la plus importante pourrait �tre un refus total ou partiel d'approbation des plans, la pratique pr�conise des mesures destin�es � pallier les lacunes des plans et � accorder l'autorisation, le cas �ch�ant assortie de r�serves (cf. SCHEIDEGGER/PITTELOUD, op. cit., n�s 14-16 ad art. 7 LTr).
3.5 Peu d'auteurs se sont prononc�s sur le caract�re exhaustif de la proc�dure d'approbation des plans. SCHEIDEGGER/PITTELOUD (cf. op. cit., n� 6 ad art. 8 LTr) rel�vent que les entreprises qui ne sont pas assujetties aux prescriptions sur les entreprises industrielles ne sont pas tenues de passer par une proc�dure d'approbation des plans. Ils sont d'avis que la comp�tence l�gislative en mati�re de protection des travailleurs est du ressort exclusif de la Conf�d�ration selon l'art. 110 Cst., de sorte que les cantons ne peuvent pas �dicter des normes sur la protection des travailleurs allant au-del� de ce qui est pr�vu par le droit f�d�ral. Selon ces m�mes auteurs, les cantons ne peuvent notamment pas pr�voir, dans leur loi d'ex�cution de la loi sur le travail, que d'autres entreprises sont soumises � une proc�dure d'approbation des plans, car une telle obligation se heurterait � la primaut� du droit f�d�ral.
Ces consid�rations sont convaincantes. Il ressort du texte et de la syst�matique de la loi sur le travail que le l�gislateur f�d�ral a entendu r�gler de mani�re exhaustive la question de la proc�dure d'approbation des plans pour la r�server aux entreprises industrielles et n'a pas laiss� de place pour que les cantons introduisent une telle proc�dure d'approbation pour les autres entreprises assujetties � la loi sur le travail.
Contrairement � ce que soutient l'Office cantonal, les cantons ne peuvent donc tirer de leur comp�tence en mati�re d'ex�cution de la loi sur le travail, plus particuli�rement de leurs t�ches de surveillance des dispositions en mati�re d'hygi�ne, le droit d'assujettir toutes les entreprises � une proc�dure d'approbation des plans que l'art. 7 LTr r�serve aux entreprises industrielles et aux entreprises qui y sont assimil�es (cf. art. 8 LTr). Par cons�quent, le canton de Gen�ve ne peut, en application de l'art. 6 LIRT, conditionner l'installation d'une entreprise non industrielle � une approbation de ses plans par l'Office cantonal, sous peine de violer la primaut� du droit f�d�ral.
3.6 En revanche, dans le cadre des t�ches de surveillance leur incombant, les cantons peuvent pr�voir une proc�dure de simple pr�avis, par laquelle ils se prononcent � titre pr�alable, sur un projet concernant l'installation d'une activit� ne relevant pas d'une entreprise industrielle, �tant entendu que la proc�dure ne peut porter que sur la conformit� des plans avec l'art. 6 LTr et l'OLT 3, � l'exclusion des exigences suppl�mentaires pr�vues pour les entreprises industrielles. En outre, il ne peut s'agir que d'un pr�avis tendant � informer l'employeur sur les points qu'il lui est conseill� d'am�liorer pour se conformer � la l�gislation, et non d'une proc�dure pouvant aboutir � une interdiction d'installer l'entreprise comme cela est pr�vu dans le cadre de la proc�dure d'approbation des plans des entreprises industrielles (cf. supra consid. 3.5). Pour des motifs d'�conomie de proc�dure, rien n'emp�che ainsi la l�gislation cantonale de pr�voir que l'autorit� comp�tente examine la situation de la sant� des travailleurs d'une entreprise en voie d'installation � titre pr�alable et donne un pr�avis sugg�rant des am�liorations ou des modifications li�es � l'hygi�ne au travail. C'est par ailleurs la voie choisie, par exemple, par les cantons de Fribourg (cf. art. 47 de la loi fribourgeoise du 6 octobre 2010 sur l'emploi et le march� du travail, RS-FR 866.1.1), du Valais (cf. art. 6 de la loi valaisanne du 16 novembre 1966 sur le travail, RS-VS 822.1), des Grisons (cf. art. 6 du Einf�hrungsgesetz zum Arbeitsgesetz und zur Unfallverh�tung nach Unfallversicherungsgesetz du 19 octobre 2005, RS-GR 530.100) ou de Thurgovie (cf. � 8 de la Verordnung des Regierungsrates zur Bundesgesetzgebung �ber die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel du 16 janvier 1984, RS-TG 822.11), qui pr�voient tous une proc�dure de pr�avis obligatoire ou facultative pour les entreprises non industrielles.
Une telle proc�dure ne saurait aboutir � interdire l'activit� �conomique projet�e ou � soumettre celle-ci � une autorisation d'exploiter au sens de l'art. 7 LTr. Ainsi, s'agissant des entreprises non industrielles, l'autorit� ne pourra intervenir qu'au moment o� des manquements sont constat�s, que ce soit � la suite d'une plainte d'un travailleur, d'un syndicat, voire d'un tiers ou lors d'une visite d�cid�e d'office (cf. SCHEIDEGGER/PITTELOUD, op. cit., n� 35 ad art. 6 LTr). L'employeur qui ne s'est pas conform� au pr�avis encourt le risque de mesures ordonn�es en application de l'art. 51 LTr, le cas �ch�ant sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CPS. En cas d'inobservation, l'autorit� est en outre habilit�e � prendre les mesures n�cessaires pour r�tablir l'ordre l�gal (cf. art. 52 al. 1 LTr). Enfin, dans le cadre de la proc�dure de contr�le du respect des dispositions l�gales, l'autorit� devra examiner le caract�re opportun et ad�quat des mesures compensatoires mises en place au regard des art. 6 LTR, 15 al. 3 et 24 al. 5 OLT 3. Dans ce cadre, il n'est pas inutile de relever qu'il d�coule de ces dispositions que la l�gislation sur le travail admet, en principe, la possibilit� d'un travail effectu� sans lumi�re du jour dans la mesure o� elle exige que des mesures compensatoires assurent, dans l'ensemble, le respect des exigences en mati�re d'hygi�ne (cf. SECO, Commentaire de l'OLT 3, 2009, ad art. 15 OLT 3).
3.7 En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu�, non contest� sur ce point, que la recourante n'est pas une entreprise industrielle ou une entreprise qui serait assimil�e au sens de l'art. 8 LTr. Dans la mesure o� l'arr�t de la Cour de justice du 4 octobre 2011 a confirm� l'assujettissement de la recourante � une v�ritable proc�dure d'approbation des plans, il viole la primaut� du droit f�d�ral. Cet arr�t, qui maintient le refus d'autoriser l'am�nagement des locaux de travail de la recourante, sur la base des plans produits, en raison de l'absence de fen�tres dans ces locaux, doit par cons�quent �tre annul�.
Le recours doit ainsi �tre admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t de la Cour de justice annul�. Il sera en outre constat� que la recourante n'est pas assujettie � la proc�dure d'approbation des plans de l'art. 6 LIRT.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, le canton de Gen�ve versera � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t de la Cour de justice du 4 octobre 2011 annul�. La recourante n'est pas assujettie � la proc�dure d'approbation des plans de l'art. 6 LIRT.
Le canton de Gen�ve versera � la recourante une indemnit� de CHF 2'500.- � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et au D�partement f�d�ral de l'�conomie.

References: art. 89
 art. 42
 art. 100
 art. 90
 art. 86
 art. 82
 ATF 
 art. 99
 ATF 
 art. 106
 art. 105
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 ATF 
 art. 41
 art. 7
 art. 8
 art. 1
 art. 5
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 8
 art. 8
 art. 47
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 52
 art. 6
 art. 15
 art. 66
 art. 68