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Timestamp: 2016-10-24 07:06:05+00:00

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102 II 9717. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 2 mars 1976 dans la cause Weber contre Behar.
Prescription de l'action en garantie pour les d�fauts de la chose vendue, art. 210 CO. En principe, la vente d'un timbre-poste � un prix correspondant � la valeur d'une pi�ce authentique implique d�j� la garantie de son authenticit�. Garantie expresse admise en l'esp�ce (consid. 2a). Art. 210 al. 1 in fine CO. L'acheteur qui invoque cette disposition doit �tablir que le vendeur a voulu lui permettre d'exercer l'action en garantie au-del� du d�lai d'un an d�s la livraison; il ne suffit pas que le vendeur ait garanti une qualit� qui ne d�pend pas de l'�coulement du temps ou qui d�termine l'identit� m�me de la chose (changement de jurisprudence; consid. 2b et c). Faits � partir de page 98
A.- Henry Behar, marchand de timbres-poste, est entr� en rapport le 5 f�vrier 1970 avec Jean Weber, collectionneur de timbres-poste suisses, pour lui proposer quatre fragments de lettres portant chacun un timbre de 40 ct. "Helvetia assise" de couleur grise, �mission 1881, oblit�r�s. Il avait lui-m�me acquis ces fragments d'un autre marchand de timbres-poste, avec des attestations d'authenticit� �tablies par Werner Liniger, alors employ� sup�rieur aux PTT, expert officiel de l'Association internationale des experts philat�liques. Il a envoy� les fragments en question � Weber en relevant qu'il s'agissait d'"un ensemble exceptionnel tant du point de vue de sa raret� que de sa qualit�". Il lui a �galement communiqu� les attestations d'authenticit�. Consult� par Weber, Liniger a confirm� ces attestations, en pr�cisant que la marchandise �tait irr�prochable et que les oblit�rations appos�es �taient d'�poque. Au cours d'un entretien t�l�phonique le 4 mars 1970, Behar et Weber sont tomb�s d'accord sur la vente des quatre fragments pour le prix de 16'000 fr. Weber s'est acquitt� de cette somme entre mars et mai 1970.
Peu apr�s, deux experts ont �mis des doutes sur l'authenticit� des fragments, plus particuli�rement des oblit�rations. Weber en a inform� Behar en pr�cisant que si la falsification �tait av�r�e, il rendrait les pi�ces et demanderait le remboursement du prix pay�. Le 9 novembre 1971 il a d�clar� avoir la preuve que les oblit�rations �taient fausses, ou en tout cas pas d'�poque, et a communiqu� peu apr�s les certificats dont il se pr�valait. Par la suite, il a encore pr�sent� � Behar quatre attestations d'expertise selon lesquelles le timbre et le sceau avaient �t� appos�s apr�s coup sur les fragments, qui �taient d�s lors des faux. Behar a toutefois refus� de rembourser le prix de 16'000 fr.
B.- Weber a ouvert action le 12 f�vrier 1973 contre Behar en paiement de 16'000 fr. avec int�r�t.
L'instruction a �t� limit�e � la question de la prescription, et de l'abus de droit � invoquer ce moyen.
Par jugement du 21 octobre 1975, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'action.
C.- Le demandeur recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant au rejet de l'exception de prescription et au renvoi BGE 102 II 97 S. 99de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue sur le fond.
1. Le Tribunal cantonal constate � propos de l'action fond�e sur l'erreur essentielle que le demandeur, apr�s avoir longuement �prouv� des doutes, a acquis la conviction, le 9 novembre 1971, que les sceaux n'�taient pas d'�poque et qu'il a d�clar� au d�fendeur sa r�solution de ne pas maintenir le contrat qui les liait; les avis qu'il avait obtenus lui paraissaient suffisants pour agir; il ne pouvait plus esp�rer recueillir des certificats contraires corroborant ceux de Liniger, et ne le cherchait d'ailleurs pas; les attestations des experts de l'Union des soci�t�s philat�liques suisses ne pouvaient que lui apporter une confirmation. Appliquant la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � la notion de connaissance du droit de r�p�tition au sens de l'art. 67 CO, les premiers juges consid�rent que le demandeur disposait donc, d�s le 9 novembre 1971, du d�lai d'une ann�e institu� par cette disposition pour r�p�ter le prix qu'il avait pay� et que l'action, ouverte en f�vrier 1973 sans que la prescription ait �t� interrompue, est d�s lors prescrite.
Cette appr�ciation juridique est conforme � la jurisprudence concernant les art. 23 ss et 67 CO (RO 82 II 428 consid. 9a, 83 II 24 ss consid. 7, 87 II 139 consid. 7a). Le recourant ne critique d'ailleurs pas le jugement d�f�r� sur ce point. L'action fond�e sur l'erreur essentielle est ainsi prescrite.
2. Examinant la nature du d�lai de prescription de l'action r�dhibitoire ouverte par le demandeur, le Tribunal cantonal se r�f�re aux arr�ts RO 56 II 424 ss et 94 II 26 ss Il consid�re que cette jurisprudence doit �tre appliqu�e restrictivement et qu'une promesse de garantie tacite ne suffit pas � entra�ner la prescription d�cennale. La garantie ne serait promise implicitement pour un d�lai plus long qu'un an selon l'art. 210 al. 1 in fine CO que lorsque le vendeur a eu conscience de garantir l'authenticit� de la chose vendue "par une d�claration y relative", c'est-�-dire lorsque l'acheteur s'est fait promettre express�ment une telle garantie comme dans les arr�ts pr�cit�s. Or, rel�ve la Cour civile, le d�fendeur n'a pas BGE 102 II 97 S. 100promis express�ment sa garantie. Les indications qu'il a donn�es par r�f�rence aux attestations de Liniger et qui permettaient d'appr�cier la qualit� de l'objet de la vente constituent une garantie implicite de l'authenticit� des fragments; selon les r�gles de la bonne foi, le demandeur �tait fond� � les prendre pour une promesse au sens de l'art. 197 CO, et le d�fendeur devait savoir que l'acheteur y attachait de l'importance.
Le recourant fait valoir que par les lettres des 5 et 11 ou 12 f�vrier 1970, le vendeur garantissait � l'acheteur que les fragments �taient authentiques; il l'a encore affirm� en proc�dure; le seul fait que les quatre fragments �taient vendus pour le prix de 16'000 fr. par un marchand de timbres-poste permet d'ailleurs d'admettre que le vendeur en garantissait l'authenticit�. Selon le recourant, les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral en refusant d'appliquer la jurisprudence cit�e; la garantie d'authenticit� �tant donn�e pour une dur�e qui ne d�pend pas de l'�coulement du temps, le d�lai de prescription serait de 10 ans.
a) La distinction entre garantie expresse et garantie tacite de la qualit� de la chose vendue, sur laquelle l'autorit� cantonale fonde sa solution, ne se justifie pas. Dans le commerce de certains objets, notamment d'oeuvres d'art, d'antiquit�s, de pierres et m�taux pr�cieux, de monnaies anciennes, de timbres-poste, la vente d'un corps certain par un marchand sp�cialis�, � un prix correspondant � la valeur d'une pi�ce authentique, implique d�j�, en principe, la garantie de son authenticit�. Celle-ci constitue en effet une qualit� d�terminante de la chose vendue, tant pour la fixation du prix que pour la d�cision d'acheter; l'absence de cette qualit� prive pratiquement la vente de sa cause. Il faut admettre en pareil cas l'existence d'une garantie tacite qui entra�ne les m�mes effets qu'une garantie expresse (cf. BECKER, n. 12 et 14 ad art. 197, qui cite pr�cis�ment l'exemple du timbre-poste ancien vendu au prix correspondant � celui d'un timbre authentique; OSER/SCH�NENBERGER, n. 8 ad art. 197; GUHL/MERZ/KUMMER, p. 332; KATZ, Sachm�ngel beim Kauf von Kunstgegenst�nden und Antiquit�ten, th�se Zurich 1973, p. 47 ss).
En l'esp�ce, le jugement d�f�r� constate que les indications donn�es par le d�fendeur par r�f�rence aux attestations de Liniger permettaient d'appr�cier la qualit� de l'objet de la BGE 102 II 97 S. 101vente. Consid�rant que le demandeur �tait fond�, selon les r�gles de la bonne foi, � prendre ces indications pour une promesse au sens de l'art. 197 CO, et que le d�fendeur devait se dire que l'acheteur y attachait de l'importance et l'en rendrait responsable, le Tribunal cantonal en d�duit avec raison que l'authenticit� des fragments a �t� garantie. On peut m�me admettre qu'il s'agissait d'une garantie expresse et non seulement implicite comme le dit le jugement attaqu�: en proposant au demandeur un ensemble d'une qualit� "tr�s belle, avec naturellement des attestations garantissant l'authenticit�", puis en d�clarant qu'"il s'agit d'un ensemble exceptionnel tant du point du vue de sa raret� que de sa qualit�", le d�fendeur prenait clairement � son compte la garantie d'authenticit� contenue dans lesdites attestations.
b) L'action en garantie pour les d�fauts de la chose vendue se prescrit par un an d�s la livraison faite � l'acheteur (art. 210 al. 1 CO). Il y a cependant deux exceptions � cette r�gle: lorsque le vendeur a promis sa garantie pour un d�lai plus long ("es sei denn, dass der Verk�ufer eine Haftung auf l�ngere Zeit �bernommen hat"; art. 210 al. 1 in fine), d'une part; lorsqu'il est prouv� que le vendeur a induit l'acheteur en erreur intentionnellement (art. 210 al. 3), d'autre part. Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration ici: le jugement d�f�r� constate souverainement que "rien ne permet de penser que le d�fendeur aurait induit le demandeur en erreur intentionnellement, et le demandeur ne l'a d'ailleurs pas plaid�"; le demandeur n'invoque pas non plus le dol en instance f�d�rale.
Quant � la premi�re exception, elle vise le cas o� le vendeur a manifest�, express�ment ou tacitement, sa volont� d'assumer pour une plus longue dur�e la responsabilit� (Haftung) des d�fauts de la chose. L'art. 210 al. 1 in fine CO concerne l'action en garantie, il suppose une promesse du vendeur qui se rapporte � l'exercice des droits que la loi conf�re � l'acheteur qui re�oit une chose d�fectueuse. En soi, la promesse d'une qualit� n'emporte pas d'effets sur la dur�e du d�lai de prescription de l'action en garantie; il appartient � l'acheteur d'�tablir si et dans quelle mesure les parties entendaient prolonger ce d�lai (BECKER, n. 2 ad art. 210 et correction p. 1000; VON B�REN, OR, Besonderer Teil, p. 50).
Dans l'arr�t RO 56 II 430, relatif � la vente d'un tableau BGE 102 II 97 S. 102garanti comme �tant l'oeuvre du peintre L�opold Robert, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il fallait interpr�ter l'art. 210 al. 1 in fine CO selon le sens que les parties pouvaient donner de bonne foi � la garantie, en consid�ration de la nature de la chose. La garantie d'authenticit� ne porte pas sur une qualit� qui ne doit subsister que pour une dur�e plus ou moins longue, et qui peut �tre touch�e par l'�coulement du temps. L'acheteur peut donc s'en pr�valoir jusqu'� l'expiration du d�lai ordinaire de prescription. Le Tribunal f�d�ral se r�f�re � ce pr�c�dent dans l'arr�t RO 94 II 36 s., concernant la vente d'une voiture automobile dont l'ann�e de construction avait �t� garantie. Consid�rant l'importance sp�ciale attach�e par les parties � cette sp�cification qui porte sur une qualit� essentielle d�terminant l'identit� m�me de la chose vendue, il admet en application de l'art. 210 al. 1 in fine CO qu'une telle garantie implique que l'acqu�reur puisse s'en pr�valoir en tout temps jusqu'� l'expiration du d�lai ordinaire de prescription de dix ans.
Cette interpr�tation de l'art. 210 al. 1 in fine CO doit �tre abandonn�e. Elle va au-del� du sens de cette disposition, qui ne consacre une exception � la prescription annale de l'action en garantie que dans l'hypoth�se o� le vendeur s'est engag� � r�pondre pour une plus longue dur�e des suites l�gales des d�fauts ou de l'absence d'une qualit� promise de la chose vendue. Assimiler � ce cas tous ceux o� le vendeur garantit une qualit� qui ne d�pend pas de l'�coulement du temps ou qui d�termine l'identit� m�me de la chose aboutirait au surplus � vider de sa substance l'art. 210 al. 1 CO. Combin� avec l'obligation de v�rifier aussit�t l'�tat de la chose re�ue, le d�lai de prescription d'un an vise � cr�er, dans l'int�r�t de la s�curit� des transactions, une situation claire aussi rapidement que possible apr�s la livraison (RO 78 II 368, 82 II 423). Une interpr�tation aussi extensive de la disposition d'exception de l'art. 210 al. 1 in fine CO irait � l'encontre de ce but. Elle aurait en outre pour effet de traiter de la m�me fa�on le vendeur de bonne foi et le vendeur de mauvaise foi; Or les raisons qui conduisent � priver ce dernier de la facult� d'invoquer la prescription d'un an (art. 210 al. 3) ne valent pas pour le premier, m�me s'il a formellement garanti une qualit� substantielle de la chose. Il convient donc de n'appliquer la r�serve de l'art. 210 al. 1 in fine CO que s'il est �tabli que le vendeur BGE 102 II 97 S. 103entendait permettre � l'acheteur d'exercer au-del� d'une ann�e les droits d�coulant de l'existence de d�fauts ou de l'absence d'une qualit� promise.
c) En l'esp�ce, le d�fendeur a garanti l'authenticit� des fragments litigieux. Mais rien ne prouve qu'il ait voulu ainsi permettre au demandeur de faire valoir ses droits apr�s l'expiration du d�lai de prescription l�gal, au cas o� ces fragments ne s'av�reraient pas authentiques. L'action en garantie est d�s lors soumise au d�lai de prescription d'un an d�s la livraison, conform�ment � l'art. 210 al. 1 CO. Les fragments ayant �t� remis au demandeur avant m�me la conclusion de la vente le 4 mars 1970, l'action ouverte le 12 f�vrier 1973 est �galement prescrite en tant qu'elle se fonde sur les art. 197 ss CO.
3. La prescription �tant acquise en tout �tat de cause, il n'y a pas lieu de prendre position ici sur les critiques �lev�es par une partie de la doctrine contre la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (RO 82 II 420 et les arr�ts cit�s, 83 II 21, 84 II 517 s., 88 II 412, 98 II 20 s. consid. 3) admettant l'application alternative des dispositions sur les vices du consentement et la garantie des d�fauts (cf. BECKER, n. 22 ad art. 24; MERZ, Sachgew�hrleistung und Irrtumsanfechtung, in Festschrift Theo Guhl, p. 87 ss; CAVIN, Consid�rations sur la garantie en raison des d�fauts de la chose vendue, in SJ 1969 p. 329 ss; VON B�REN, OR, Allgemeiner Teil p. 203; ENGEL, p. 229).

References: art. 210
 Art. 210
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 art. 23
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 art. 197
 art. 197
 art. 210
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 art. 210
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 art. 197
 art. 24