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ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATÉRIEL ET LOGICIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE. - PDF
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1 DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11 / 2010 DU 1 /12/2010 à 09h30 (SEANCE PUBLIQUE) ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATÉRIEL ET LOGICIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE
2 Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11 / 2010 DU 1 /12/2010 à 09h30 (SEANCE PUBLIQUE) (SEANCE PUBLIQUE OBJET : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATÉRIEL ET LOGICIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE
3 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation { l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l acquisition et l installation de matériel et logiciels informatiques destinés { l IRCAM, dans les conditions définies ci-après et conformément aux spécifications techniques ci-dessous, et dont la livraison sera effectuée dans les locaux du siège de l IRCAM { Rabat. Il sera adjugé en trois lots : - lot 1 : ordinateurs de bureau et ordinateurs portables - lot 2 : imprimantes, scanners et vidéo-projecteurs et accessoires - lot 3 : logiciels informatiques. ARTICLE 2 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS 1. Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement, constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; Sont affilées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. ARTICLE 3: JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS Les pièces suivantes sont à fournir par les concurrents : A - Un dossier administratif comprenant : 1) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro de la patente, le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les concurrents installés au Maroc et le numéro du compte courant postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume. Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes : a- L'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle ; 3
4 b- L'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché, et de s'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions exigées par la réglementation ; c- L'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire, qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ; d- L'engagement de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans la procédure de passation, de gestion et d'exécution du marché ; e- l'engagement de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur la procédure de conclusion du marché et lors des étapes de son exécution ; f- La certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans son dossier de candidature. 2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : o Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; o Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; o L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu comme suit : - Lot n 1 : dix milles dirhams (10 000,00). - Lot n 2 : dix milles dirhams (10 000,00). - Lot n 3 : dix milles dirhams (10 000,00). 4
5 6) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; 7) Attestation d assurance Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. B - Un dossier technique comprenant : 1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; 2) Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire; C - Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres, à savoir : a) Le Cahier des Prescriptions Spéciales, paraphé à chaque page et signé en dernière page, avec la mention manuscrite «Lu et accepté» ; b) Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages, avec la mention manuscrite «Lu et accepté». c) Une attestation de(s) constructeur(s) certifiant que le soumissionnaire est agrée de commercialiser le matériel portant sa marque. e) Une attestation d agrément du service après vente, du soumissionnaire pour réparer le matériel proposé, fournie par le constructeur ou son représentant local. Les attestations ou toutes pièces à fournir par le candidat, demandées au niveau des dossiers administratif et technique sus cités, doivent être originales ou copies certifiées conformes aux originales. D - L'offre technique: L Offre technique comprend : - La proposition du soumissionnaire établie conformément aux dispositions indiquées dans le cahier définissant les spécifications techniques de l équipement du présent appel d offres ; 5
6 - Les prospectus, les notices et les catalogues doivent être cachetés sur toutes les page s portant le numéro de l appel d offres et de l item correspondant. N.B : Les offres qui ne comportent pas les pièces exigées dans le dossier technique, le dossier additif et l'offre technique prévus dans le CPS ne seront pas acceptées. ARTICLE 4 : ETABLISSEMENT DE L'OFFRE FlNANClERE a) L'acte d'engagement établi en un seul exemplaire, comportant les indications et les engagements précisés par l article alinéa a du décret n précité (modèle joint en annexe). Cet acte dûment rempli, est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement b) Le bordereau des prix - détail estimatif établi conformément au modèle joint en annexe. - Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix - du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. - Lorsqu'un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces deux modes d'expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. - En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION Le dossier de la consultation comprend : - Copie de l avis d appel d offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - le modèle de l acte d engagement ; - le modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ; - le modèle de la déclaration sur l honneur ; - le présent règlement de la consultation. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Les modifications qui seront introduites dans le dossier de la consultation, sans changer l objet du marché, seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié dans la presse. ARTICLE 7 : LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présents par les concurrents en réponse au présent appel d offres doivent être établies en langue française. 6
7 ARTICLE 8 : MODE DE JUGEMENT Le présent appel d offres sera adjugé en trois lots : - lot 1 : ordinateurs de bureau et ordinateurs portables - lot 2 : imprimantes, scanners et vidéo-projecteurs et accessoires - lot 3 : logiciels informatiques. Les offres seront jugées par une commission d appel d offres désignée { cet effet. ARTICLE 9: RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués dans l avis d appel d offre dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu { la date limite de remise des offres indiquée dans l avis d appel d offre. Il est remis contre paiement au régisseur de l institut de la somme indiquée dans l avis d appel d offres. ARTICLE 10: INFORMATION DES CONCURRENTS Tout éclaircissement ou renseignement fourni par l Institut { un concurrent { la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de l appel { la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 11 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : - Un dossier administratif précité (Cf. article 3 ci-dessus) ; - Un dossier technique précité (Cf. article 3 ci-dessus) ; - Pièces complémentaires précitées (Cf. article 3 ci-dessus) ; - Une offre financière comprenant : a) L acte d engagement ; b) Le bordereau des prix formant le détail estimatif. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. - Une offre technique comprenant : a) La proposition du soumissionnaire établie conformément aux dispositions indiquées dans le cahier définissant les spécifications techniques de l équipement du présent appel d offres ; b) Les prospectus, les notices et les catalogues doivent être cachetés sur toutes les pages portant le numéro de l appel d offres et de l item correspondant. 2- Présentation des dossiers des concurrents Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent ; 7
8 - L objet du marché ; - La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis ; - L avertissement que «le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission de l appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient trois enveloppes : - La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et les pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Dossiers administratif et technique» ; - La deuxième enveloppe comprend l offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Offre Financière». - La troisième enveloppe comprend l offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Offre Technique». ARTICLE 12 : DEPOTS DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés contre récépissé { l adresse indiquée dans l avis d appel d offre ; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception { l adresse précitée ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire { la date et l heure fixées par l avis de l appel d offres pour la séance d examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et { l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par l Administration dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu { leur ouverture en commission. ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et { l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis rappelés { l article 10 ci-dessus. ARTICLE 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la 8
9 prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 15 : CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS ; La commission apprécie selon les critères arrêtés { l avance dans le présent appel d offres, les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs et techniques et dans l offre technique de chaque concurrent. ARTICLE 16 : DEPOT DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE Les soumissionnaires doivent déposer les prospectus, notices ou tout autre document technique relatif aux matériel et logiciels informatiques objets du présent appel d'offres. Ces prospectus, notices et documents techniques doivent être déposes au plus tard le jour ouvrable précédent la date et I heure fixées pour l'ouverture des plis dans I avis d'appel d'offres, et ce, contre délivrance d'un accusé de réception. Ces éléments doivent être contenus dans un pli portant la mention ( dépôt de la documentation technique relative a I appel d'offres n 011/2010 concernant l acquisition et l installation de matériels et logiciels informatiques ainsi que la mention ( a ne pas ouvrir que par la Président de la Commission d'appel d'offres a la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel d'offres ). Aucun prospectus, notices ou tout autre document technique n'est accepte hors délais de cette date. Les offres des soumissionnaires qui n'ont pas déposé les prospectus, notices ou tout autre document technique précités ou qui les ont déposé hors du délai précité ne seront pas acceptées. ARTICLE 17 : MODE DE JUGEMENT DES OFFRES Conformité Technique des équipements proposés : La conformité technique des équipements proposés sera appréciée, sur la base de la proposition du soumissionnaire accompagnée des prospectus, notices ou catalogues en langue française ou accompagnés de traduction nécessaire fournis dans son offre technique, par rapport aux spécifications techniques demandées dans le dossier d appel d offres. ARTICLE 18: NOTATION CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Evaluation technique : Les notes techniques seront accordées selon les critères suivants : Conformité avec les spécifications du CPS (N1) 60 Références techniques : (N2) 40 9
10 - plus de 5 références - 3 à 4 références - 1 à 2 références - Absence de références Conformité avec les spécifications du CPS Conformité avec les spécifications du CPS Conformité relative avec les spécifications du CPS Non conformité avec les spécifications du CPS 60 points 30 points 0 point 2. Attestation de référence (40 points) Les concurrents doivent produire les références relatives { l expérience de la société durant les cinq dernières années (2005 à 2009) dans le domaine. Chaque référence en rapport avec l objet du marché sera notée 8 points. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. Note technique = NT = N1 + N2 = 100 Seront retenus, les offres ayant obtenues une note NT supérieure à 70/100. Evaluation financière : (NF) Note maximum 100 points attribuée { l offre la moins disante. N.F = 100 (Cm/Ci ). Ci = offre financière proposée. Cm = offre moins disante. Evaluation globale : La note finale (NG ) s obtient en appliquant la formule suivante : N.G = (0,60 x NT) + (0,40 x NF) L attribution du marché sera celui dont l offre, aura obtenu la note globale la plus élevée. ARTICLE 19 : RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 1- Les résultats d'examen des offres seront affichés dans les locaux du maître d'ouvrage dans les vingt-quatre heures suivant l'achèvement des travaux de la commission, pendant une période de quinze (15) jours francs au moins. 2 - Le maître d'ouvrage informe le soumissionnaire retenu de l'acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception, et le cas échéant par fax confirmé, par voie électronique ou par tout autre moyen approprié. Cette lettre lui sera adressée dans un délai qui ne peut dépasser dix (10) jours francs à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission. Dans un délai de 15 jours, il avise également les soumissionnaires éliminés du rejet de leurs offres, en leur communiquant les motifs de leur éviction, par lettre recommandée avec accusé de 10
12 ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION SUR L HONNEUR *********** - Mode de passation : Appel d offres ouvert n 11 /2010 du 01/12/2010 à 9 H30 - lot 1 : ordinateurs de bureau et ordinateurs portables - lot 2 : imprimantes, scanners et vidéo-projecteurs et accessoires - lot 3 : logiciels informatiques. A Pour les personnes physiques Je soussigné : (prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : Affilié { la CNSS sous le n :..(1) inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le n. (1) N de patente. (1) N du compte courant postal-bancaire ou { la TGR.. (RIB) B Pour les personnes morales Je, soussigné..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de..(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. Adresse du siège social de la société Adresse du domicile élu.. Affilié { la CNSS sous le n :... (1) Inscrite au registre du commerce (localité) sous le n (1) N de patente (1) N du compte courant postal-bancaire ou { la TGR. (RIB) Déclare sur l honneur : 1. m engager { couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. remplir les conditions prévues { l article 22 de la décision n 2/08 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l IRCAM ainsi que certaines règles relatives { leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire, j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente { poursuivre l exercice de mon activité (2) ; 3. m engager, si j envisage de recourir { la sous-traitance : - { m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 de la décision précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché ; 4. m engager { ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché; 12
13 5. m engager { ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché. - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 de la décision précitée, relatives { l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait { le Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. NB : (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 13
14 ANNEXE 2 : MODELE D ACTE D ENGAGEMENT *********** A - Partie réservée l IRCAM (1) Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 11 /2010 du 01/12/2010 à 9 H30. Objet du marché : Acquisition et l installation de matériels et logiciels informatiques au profit de l Institut Royal de la Culture Amazighe en trois lots : - lot 1 : ordinateurs de bureau et ordinateurs portables - lot 2 : imprimantes, scanners et vidéo-projecteurs et accessoires - lot 3 : logiciels informatiques. - Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 2 du paragraphe 3 de l article 17 du Règlement des marchés de l IRCAM) (3). B - Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4), soussigné:... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu: Affilié { la CNSS sous le n :.... (5) Inscrit au registre de commerce de... (localité) sous le n :... (5) n de patente :... (5) b - Pour les personnes morales Je (4), soussigné....(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :... adresse du siège social de la société :... adresse du domicile élu:... affiliée à la CNSS sous le n :... (5) et (6) Inscrite au registre de commerce de...(localité) sous le n :...(5)et(6) n de patente : (5)et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: - Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; - après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1.remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) 2. m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir: Montant hors T.V.A :. (en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :.. (en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise : (en lettres et en chiffres)(6) 14
15 L'IRCAM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ({ la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) {. (localité), sous relevé d identité bancaire (RIB) numéro. Fait à... le.... (Signature et cachet du concurrent) (1) Supprimer les mentions inutiles. (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) Se référer aux dispositions du Règlement des Achats selon les indications ci-après : Appel d offres ouvert au rabais : -alinéa (al). 2, paragraphe ( ) 1 de l article (l art). 16 et al 2, 3 de l art. 17 Appel d offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, 1 de l art. 16 et al. 3, 3 de l art. 17 Appel d offres restreint au rabais : - al. 2, 1 de l article 16 et 2 et al. 2, 3 de l art. 17. Appel d offres restreint sur offres de prix : - al. 2, 1 de l art. 16 et 2 et al. 3, 3 de l art. 17 Appel d offres avec présélection au rabais : - al. 3, 1 de l art. 16 et al. 2, 3 de l art. 17 Appel d offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, 1 de l art. 16 et al. 16 et al. 3, 3 de l art. 17 Concours : - al. 4, 1 de l art. 16 et 1 et 2 de l art.63 Marché négocié : - al. 5, 1 de l art. 16 et 1 et 2 de l art. 63 Marché négocié : - al. 5, 1 de l art. 16 et de l art. 72 (préciser le n du approprié) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : 1) mettre «Nous soussignés..nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes» 2)-ajouter l alinéa suivant «Désignons (Prénom,nom et qualité) en tant que mandataire du groupement» (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents, et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou tout autre organisme qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d appel d offre au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : «M engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales moyennant un rabais(ou une majoration) de.(en lettres et en chiffres) sur le bordereau des prix détail estimatif» (8) en cas de concours, les alinéas1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit : «M engage, si le projet, présenté par.(moi :ou notre société) pour l exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d engagement, est choisi par le maître d ouvrage, à exécuter les dites prestations conformément aux conditions des pièces produites par..(moi :ou notre société) en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix détail estimatif( ou décomposition du montant 15
16 global) que j ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j ai arrêté : - montant hors TVA :..(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA..(en pourcentage) - montant de la TVA (en lettres et en chiffres) - montant TVA comprise.(en chiffres et en lettres) «je m engage à terminer les prestations dans un délai de. «je m engage, si l une des primes prévue dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés)». 16
17 ANNEXE 3 : AVIS D APPEL D OFFRES OUVERT N 11 /2010 ************ Le 01/12/ 2010 à 9 h 30, il sera procédé dans la salle de réunion du Rectorat de l Institut Royal de la Culture Amazighe { l ouverture des plis relatif { l appel d offres sur offres de prix pour l acquisition et l installation de matériel et logiciels informatiques au profit de l Institut Royal de la Culture Amazighe en trois lots : - lot 1 : ordinateurs de bureau et ordinateurs portables - lot 2 : imprimantes, scanners et vidéo-projecteurs et accessoires - lot 3 : logiciels informatiques. Le cautionnent provisoire est fixé comme suit : - Lot 1 : dix milles dirhams (10 000,00) ; - Lot 2 : dix milles dirhams (10 000,00); - Lot 3 : dix milles dirhams (10 000,00). Le dossier d appel d offres peut être retiré au siège de l Institut Royal de la Culture Amazighe, Avenue Allal Al Fassi, Madinat Al Irfane,Hay Riad, BP 2055,Rabat, il peut également être téléchargé { partir du site web de l IRCAM { l adresse électronique suivante Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d ordre { IRCAM- Hay Riad, Madinat Al IRFANE, Avenue Allal Al Fassi, BP RABAT RIAD, - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l IRCAM ; - soit les remettre au président de la commission d appel d offres, au début de la séance et avant l ouverture des plis. Les pièces justificatives { fournir sont celles prévues par l article 3 et l article 9 du règlement de consultation se rapportant au présent appel d offres A - Un dossier administratif comprenant : a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; 17
18 e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant; f- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur. g- Une attestation d assurance. Ces pièces doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes { l original. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. B - Un dossier technique comprenant : a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; b- Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ; Pour tout renseignement contacter le site web de l IRCAM, { la rubrique «Appels d offres» : Il appartient aux candidats ayant téléchargé le dossier d appel d offres du site Web de l IRCAM, de le consulter régulièrement afin de connaître la teneur des éclaircissements fournis par l Institut. Pour tout renseignement contacter le site web de l IRCAM, { la rubrique Appels d offres : 18
21 II ème Partie CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 11/2010 DU 01/12/2010 à 09h30 (SEANCE PUBLIQUE) ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATÉRIEL ET LOGICIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DE L INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE
22 ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l acquisition et l installation de matériel et logiciels informatiques destinés { l IRCAM, dans les conditions définies ci-après et conformément aux spécifications techniques ci-dessous, et dont la livraison sera effectuée dans les locaux du siège de l IRCAM { Rabat. Il sera adjugé en trois lots : - lot 1 : ordinateurs de bureau et ordinateurs portables - lot 2 : imprimantes, scanners et vidéo-projecteurs et accessoires - lot 3 : logiciels informatiques. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION U MARCHE Marché passé par appel d offres ouvert sur offre de prix en application des disposition de l article 16, paragraphe 1, alinéa 2, et l article 17, paragraphe 3, alinéa 3 de la décision n 2/2008 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Institut Royal de la Culture Amazighe ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PRIX 2.1. Tous les prix doivent être libellés en Dirhams marocains Toute fourniture ou service proposé par le fournisseur dans son offre et pour lequel aucun prix n'est fourni, sera considéré comme inclus dans l offre principale et ne donnera lieu { aucune facturation supplémentaire. ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes: -L acte d engagement -Le présent C.P.S. ; -Le bordereau des prix - détail estimatif ARTICLE 5 : DOCUMENTS GENERAUX Font partie intégrante du présent marché, les pièces suivantes : A/ Les pièces contractuelles : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales, comprenant un bordereau des prix - détail estimatif. B/ Textes généraux : Le fournisseur sera soumis aux dispositions définies par les textes suivants: -Le règlement des marchés applicable { l IRCAM -Les textes portant réglementation des salaires, les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27 Décembre 1944 en matière de législation sur les accidents du travail ; 22
23 -Le Décret Royal n du 21 Avril 1967 portant règlement Général de la Comptabilité Publique ; -Dahir du 28 Août 1948 ( 23 Chaoual 1967) relatif au nantissement des Marchés Publics, comme il a été modifié et complété respectivement par le dahir n du 31 Janvier 1961 et le Dahir N du 29 Octobre 1962 ; -Circulaire n 796 SGP du 15 Avril 1953 portant application du Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des Marchés Publics ; Tous les textes réglementaires relatifs aux marchés de l'etat en vigueur à la date de la soumission ; Le fournisseur ne pourra en aucun cas, invoquer à son profit, l'ignorance des dispositions de ses documents. ARTICLE 6 : ENTITE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION Pour l'application du marche découlant du présent appel d'offres et des textes de référence, il y a lieu de préciser que le suivi de l exécution sera assuré conjointement par le Centre de recherches informatiques et de système d information et le Département du budget et de matériel. ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE Toutes les notifications concernant le marché découlant du présent Appel d'offres seront valablement faites à l'adresse précisée dans l'acte d'engagement. ARTICLE 8: REPRESENTATION DU FOURNISSEUR Pendant toute la durée d exécution du marché, le fournisseur devra désigner un représentant capable de le représenter et muni des pouvoirs nécessaires pour assurer tout le suivi de la réalisation de la prestation objet du marché. ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS Le fournisseur, sauf consentement préalable donné par écrit de l IRCAM, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l IRCAM ou en son nom et au sujet du marché, { aucune personne autre qu'une personne employée par le fournisseur à l'exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document, autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l IRCAM et tous ses exemplaires seront retournés { L IRCAM, sur sa demande, après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché, il doit être fourni dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du marché, qui sera libéré à la réception définitive. 23
24 La retenue de garantie est fixée à 10% du montant du marche. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux stipulations de l article 14 du CCAG-T. ARTICLE 11 : DELAI D'EXECUTION Le délai d'exécution est fixé à quarante cinq (45) jours calendaires à compter de la date précisée sur l ordre de service de commencement de la prestation. ARTICLE 12 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE L approbation du marché sera notifiée { l attributaire dans un délai maximum de soixante (60) jours { compter de la date fixée pour l ouverture des plis. ARTICLE 13 : MODALITES DE PAIEMENT L'IRCAM se libérera des sommes dues par eux en faisant donner crédit par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement retenu sur production d'une facture représentant le montant de la commande totalement réalisée La facture doit répondre aux conditions suivantes : 1. Etre conforme au bordereau des prix - détail estimatif pour les prestations réalisées ; 2. Etre en cinq (5) exemplaires ; 3. Etre signée (par la personne ayant la délégation des pouvoirs), datée et cachetée ; 4. Etre arrêtée en toutes lettres ; 5. Faire ressortir les montants HT, TVA et TTC (pour les fournisseurs étrangers, elle doit faire ressortir le montant de la part en devise à transférer). Elle doit rappeler les références du marché et l'intitulé exact du compte bancaire de l'attributaire du marché, ainsi que le RIB composé de 24chiffres. Seules les prestations réellement exécutées seront payées. le paiement sera effectué après la prononciation de réception provisoire et de la réception par l IRCAM des pièces justificatives (factures, Bons de livraison, cautionnements, etc...). ARTICLE 14 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que : a) La liquidation des sommes dues par l IRCAM en exécution du marché, sera opérée par les soins du Recteur de l IRCAM, ou de son délégué. b) L'autorité chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 relatifs aux nantissements des marchés publics, est le Recteur de l IRCAM, ou de son délégué. c) Les paiements prévus aux marchés seront effectués par l Agent comptable de l IRCAM, seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du Marché. d) Recteur de l IRCAM, ou de son délégué, délivrera sans frais, { l'entrepreneur, sur sa demande écrite et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention "exemplaire 24
25 unique" conformément aux dispositions du Dahir du 28 chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. ARTICLE 15 : ELECTION DE DOMICILE 1 - Toutes correspondances relatives au présent marché seront valablement adressées à son domicile professionnel, qui doit d être indiqué dans l acte d engagement. 2 - En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement. ARTICLE 16: REGLEMENT DES LITIGES Si, dans le cours de l exécution du marché, des difficultés s élèvent avec le titulaire, les parties s engagent { régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 53 et 54 du CCAG EMO. En cas de désaccord, le litige est soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 17 : LA LIVRAISON La livraison du matériel est { la charge du fournisseur dans les locaux désignés par l IRCAM. Le fournisseur conserve l entière responsabilité des transports et supporte les conséquences onéreuses de toute perte, avarie ou retard dus au transport jusqu aux sites désignés par l IRCAM. Le matériel reconnu en mauvais état sera isolé s par les soins et aux frais du fournisseur, remplacé dans un délai défini d'un commun accord. Le fournisseur contractera, à sa charge, les assurances nécessaires contre tout risque de perte ou dommage découlant de l'acquisition du matériel, son emmagasinage, transport et livraison jusqu'aux les locaux de l IRCAM. ARTICLE 18 : PENALITES DE RETARD Lorsque les délais contractuels sont dépassés, l attributaire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité par jour de retard égale à 1/1000 qui sera retenue d'office sur les sommes dues à l'attributaire. Toutefois, le montant total des pénalités qui seront appliquées ne doit pas excéder 10% du montant total du marché. ARTICLE 19 : LIVRAISON ET MONTAGE La livraison et le montage du matériel sont à la charge du fournisseur dans les locaux désignés par l IRCAM. Toutes les opérations d'installation, y compris les fournitures et les travaux de raccordement et montage, sont à la charge du fournisseur. Le fournisseur conserve l entière responsabilité des transports et supporte les conséquences onéreuses de toute perte, avarie ou retard dus au transport jusqu aux sites désignés par l IRCAM. Le fournisseur est tenu d'aviser par écrit L IRCAM de l'achèvement des travaux de montage; il sera alors procédé à la réception provisoire, dans un délai de 10 jours après la fin des travaux d'installation. 25
26 Le titulaire doit fournir toutes les documentations techniques nécessaires { l utilisation et l entretien de l équipement livré. ARTICLE 20 : RECEPTION PROVISOIRE L'IRCAM se réserve un délai de vingt (20) jours à compter de la date de dépôt du dernier article objet du marche dans ses locaux, pour procéder aux opérations de vérification de conformité avec les spécifications du marche. Dans le délai précité, l IRCAM procédera en présence du Titulaire à la vérification de la bonne marche de l'ensemble du matériel livré et installé par le Titulaire conformément aux prescriptions du présent CPS ; L IRCAM procédera { la vérification notamment de : des capacités, vitesses, performances et fonctionnalités telles que répondant aux spécifications de l administration. une vérification de la bonne marche de l ensemble des dispositifs matériels. Vérification de l origine et de la configuration des composants électroniques des équipements. Tous autres contrôles que l IRCAM juge nécessaire pour la réception des prestations. A l issue de cet examen, les remarques et observations éventuelles du Maître d ouvrage seront notifiées au Titulaire pour lui permettre de procéder aux modifications nécessaires dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les délais de 20 et de 10 jours précités ne seront pas inclus dans le délai d exécution du marché et ne feront pas l'objet d'ordres d'arrêt ou de reprise par le Maître d ouvrage. La réception provisoire sera prononcée par le Maître d ouvrage dès que toutes les vérifications et les essais sont concluants et auront été jugés satisfaisants par une commission constituée des représentants de l IRCAM qui établira un procès-verbal de réception. ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive des articles objets du présent marche sera prononcée à l expiration du délai de garantie, a compter de la date de la réception provisoire des prestations, si I' attributaire a bien rempli ses engagements contractuels en matière de garantie. Avant de prononcer la réception définitive, si I'IRCAM constate des anomalies de fonctionnement des articles objets du présent marche, elle adresse a L attributaire la liste détaillée des imperfections relevées un (01) mois avant l'expiration du délai de garantie. L'attributaire est tenu d'y apporter remède dans les conditions du marché. II retournera a I'IRCAM la liste des imperfections complétées par le détail des travaux réalises. Si I' attributaire ne remédie pas aux imperfections dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu'après la réalisation parfaite des travaux correspondants. Dans le cas ou ces travaux ne seraient pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, I'IRCAM prononcera néanmoins la réception définitive a I issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risque de l attributaire. ARTICLE 22 : DELAI DE GARANTIE Le Délai de garantie pour chaque lot est comme suit : Lot 1 : Ordinateurs de bureau et ordinateurs portables : 36 mois ; Lot 2 : Imprimantes, scanners et vidéoprojecteurs et accessoires : 12 mois ; 26
27 Lot 3 : Logiciels informatiques : 6 mois. Les délais de garantie sus-cités concerne tous les items mentionnés dans le bordereau des prix détail estimatif, et sont exigés du titulaire après la date du procès verbal de réception provisoire. ARTICLE 23 : ORIGINE DU MATERIEL: L'attributaire doit fournir, lors de la livraison des équipements, des documents et les attestations justifiant la conformité de l origine de chaque matériel ainsi qu'un certificat ou attestation indiquant l'origine de fabrication des articles proposes et la raison sociale du fabricant réel. L'attributaire doit garantir formellement I'IRCAM contre toutes les réclamations de porteurs de brevets d'invention ou de propriétaire de marque de fabrique qui pourraient avoir des droits sur son matériel, logiciels et fourniture. II devra se pourvoir auprès de ceux-ci pour obtenir les autorisations nécessaires et leur payer, sans recours contre I'IRCAM, tous les droits et les redevances légitiment dus. Le matériel objet du présent appel d'offres doit être livre a l'état neuf, monte, en état de marche et avec tous les accessoires de fonctionnement et de connexion nécessaires. L'attributaire fera son affaire personnelle de toute action et la poursuite en Contre façon qui pourrait être intentée par suite de l'utilisation par I'IRCAM du matériel, logiciels et fournitures objet du marche. ARTICLE 24 : FRAlS DE TRANSIT ET DE TRANSPORT Les frais de transit et de transport du matériel objet du marche découlant du présent appel d'offres sont a la charge de I attributaire y compris tous les frais afférents au matériel déclaré non conforme par I'IRCAM L'attributaire doit récupérer le matériel déclaré non conforme du siège de l IRCAM. ARTICLE 25 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES Conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-EMO, l'attributaire doit présenter une police d'assurance couvrant les risques inhérents à l exécution du présent marché. Le titulaire du marché doit se conformer notamment aux dispositions de l article 24 du CCAGT, relatif aux accidents, prévus par la législation du travail. ARTICLE 26 : CONDITIONS DE RESILIATION En cas de résiliation du présent marché, il sera fait application des dispositions prévues par l article 33 du CCAG EMO. Au cas où la résiliation résulterait d une défaillance du titulaire, aucune indemnité ne sera due et seules les prestations réellement exécutées et validées par le maître d ouvrage seraient réglées sur la base des prix du bordereau des prix détail estimatif. La résiliation du marché ne fait obstacle, ni { la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée { l encontre du titulaire en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toute participation aux marchés lancés par l Institut, sans limitation de durée. ARTICLE 27 : CONTESTATIONS ET LITIGES Les contestations ayant trait { l exécution du marché issu de cet appel d offres et { toutes les obligations qui en découlent seront, { défaut d accord amiable, portées devant le tribunal administratif de Rabat. 27
28 ARTICLE 28: CONSISTANCE DES PRESTATIONS Lot 1 : Ordinateurs de bureau et ordinateurs portables N Art Désignation 1 Ordinateur de bureau complet minitour de marque et de référence à préciser ayant les caractéristiques suivants : Système d'exploitation : Windows 7 Professionnel Authentique 32-bit Processeur Bicœur Intel Core 2 Duo (2,80 GHz et 2 Mo de mémoire cache au minimum) Carte graphique : ATI Radeon HD 512 Mo Mémoire : 4 Go DDR3-SDRAM extensible à 8 Go Disque dur : SATA (7200 tr/min) 320 Go Graveur DVD+/-RW SATA SuperMulti LightScribe Ports d'e-s externes minimums: Arrière : 4 ports USB 2.0, 1 port RJ-45, 1 port DVI-D, 1 port VGA, entrée micro, entrée/sortie audio avant : 2 ports USB 2.0, ports audio. Carte audio : Codec audio Realtek ALC888S haute définition Cartes réseau : Carte réseau 10/100/1000 intégré Ecran LCD 20 pouces. Clavier bi-langue (arabe français) Souris laser USB à deux boutons 2 Ordinateur Mac Pro G6 avec la configuration suivante : - Deux processeurs 2.93GHz Quad-Core Intel Xeon - Mémoire RAM de 6Go (3X2Go) - Disque dur 1 : 640Go 7200-rpm Serial ATA 3Go/s - Disque dur 2 : 640Go 7200-rpm Serial ATA 3Go/s - accélération graphique : ATI Radeon HD MB - lecteur/ graveur DVD 18 x Super Drive - Moniteur Apple Cinéma Display 24 pouces - Souris Mighty Mouse Apple - Clavier Français & Guide de l'utilisateur (Français) - carte Wi-Fi Airport extreme - Microsoft Office Mac PC portable de marque et de référence à préciser, dont les caractéristiques : - Système d'exploitation : Windows 7 professionnel authentique 32 - processeur : Intel Core i5-560m Mobile 2,66 GHz, 3 Mo de mémoire cache L3. - Mémoire : 4 Go DDR2 SDRAM (2 x 4 Go) - DD : 320 Go SATA II 7200 (tr/min) - graveur DVD+/-RW Blu-Ray ROM SuperMulti LightScribe double couche - Lecteur SSD - Ecran : LED HD, 14 pouces, anti-reflet à rétroéclairage (1 600 x 900) - Carte graphique : NVIDIA NVIDIA Quadro FX 380M avec 512 Mo de mémoire vidéo dédiée (carte graphique discrète) - Interfaces : Prise micro (stéréo), Port direct RJ-11 (modem), port direct RJ-45 (réseau), 03 ports USB Version USB 2.0, entrée VGA, emplacement pour carte Express, lecteur de carte à puce, Sortie audio, Prise casque / écouteurs stéréo, connecteur pour batterie auxiliaire. - Connection : LAN sans fil intégrée de Type a/b/g/n, carte Réseau Ethernet Intel Gigabit (10/100/1000 NIC), Bluetooth intégré (version) Multimédia : Compatible audio haute définition, Haut-parleurs stéréo intégrés, Sound 3D, Compatible Windows Sound System, Caméra numérique intégrée Webcam 2 millions de pixels. - alimentation : Batterie Li-Ion 6 cellules - Batterie supplémentaire. - Sacoche de transport en nylon résistant de même marque. Qté

References: l'article 16
 art. 17
 art. 16
 art. 17
 art. 17
 art. 16
 art. 17
 art. 16
 art. 17
 art. 16
 art. 17
 art. 16
 art.63
 art. 16
 art. 63
 art. 16
 art. 72
 l'article 7
 l'article 20