Source: http://docplayer.fr/17738803-Recueil-administratif-et-economique-b-n-106-22-decembre-2011-s-o-m-m-a-i-r-e.html
Timestamp: 2018-12-13 00:37:06+00:00

Document:
Download "RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE. B N 106 22 décembre 2011. S o m m a i r e"
Melanie Angèline Lemelin
1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2023 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B N décembre 2011 S o m m a i r e Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 complétant le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l année scolaire page 2024 Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2012 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial sur les bénéfices et capital d exploitation Arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 déchargeant Monsieur Eric TSCHIRHART de ses fonctions de Directeur administratif de l Université du Luxembourg et portant nomination de Monsieur Eric TSCHIRHART aux fonctions de Vice-recteur académique de l Université du Luxembourg Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 portant nomination de Monsieur Alfred FUNK aux fonctions de Directeur administratif de l Université du Luxembourg Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction Administration des Bâtiments Publics Examens en Administration du Cadastre et de la Topographie Démission Administration des Douanes et Accises Nomination Administration de l Enregistrement et des Domaines Démission Nominations Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise Banque et Caisse d Epargne de l Etat Démissions Commissariat aux Assurances Nomination Commission d indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d une infraction Nomination Entreprises d assurances «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.» Extension d agrément 2031 Entreprises d assurances «LUXEMBURGER LEBEN S.A.» Renonciation à l agrément Entreprises d assurances Transfert des portefeuilles PERP et MADELIN de l entreprise «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.» à l entreprise «ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.» Entreprises de réassurance «AVIARE S.A.» Renonciation à l agrément pour faire des opérations de réassurance Entreprises de réassurance Renonciation à l agrément Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité Marchés publics Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE Ministère de l Intérieur et à la Grande Région Examens des fonctionnaires communaux Notariat Nominations Vacances de postes Santé Médecine Médecine dentaire Pharmaciens
2 2024 Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 complétant le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l année scolaire Le Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l article 7; Vu l arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013; Vu l arrêté ministériel du 17 octobre 2011 instituant sept groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l année scolaire : Arrête: Art. 1 er. Le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie est complété par les experts suivants: Dr Tino TANCREDI, Radiologue Monsieur Christophe DE LIMA, ATM de radiologie Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 8 décembre Le Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2012 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial sur les bénéfices et capital d exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2012 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial sur les bénéfices et capital d exploitation; Vu la loi modifiée du 1 er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1 er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Ar. 1 er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l année d imposition 2012 en matière d impôt foncier et en matière d impôt commercial sur les bénéfices et capital d exploitation tels qu ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPOT FONCIER IMPOT COMMERCIAL RANG COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION DATE DELIBERATION 1 BASCHARAGE avril avril BEAUFORT juin juin BECH 260* - 5 BECKERICH septembre septembre BERDORF août août BERG (Colmar-Berg) septembre septembre 2011
3 2025 RANG COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION DATE DELIBERATION 8 BERTRANGE février février BETTBORN (Preizerdaul) août août BETTEMBOURG juillet juillet BETTENDORF juillet juillet BETZDORF octobre octobre BISSEN septembre septembre BIWER août août BOEVANGE/ATTERT juillet juillet BOULAIDE août août BOURSCHEID juin juin BOUS juin juin BURMERANGE juin juin CLEMENCY juin juin CLERVAUX juin juin CONSDORF août août CONSTHUM juin juin CONTERN mars mars DALHEIM juin juin DIEKIRCH mai mai DIFFERDANGE juillet juillet DIPPACH juin juin DUDELANGE octobre octobre ECHTERNACH juillet juillet ELL novembre * - 32 ERMSDORF juin juin ERPELDANGE mai mai ESCH/ALZETTE 275* - 35 ESCH/SÛURE février février ESCHWEILER juillet juillet ETTELBRUCK septembre septembre FEULEN octobre octobre FISCHBACH mai mai FLAXWEILER juillet juillet FRISANGE juin * - 43 GARNICH septembre septembre GOESDORF 250* - 45 GREVENMACHER mars mars GROSBOUS juin juin HEFFINGEN juin juin HEIDERSCHEID janvier janvier HEINERSCHEID * - 50 HESPERANGE juillet juillet HOBSCHEID mai mai HOSCHEID juin juin HOSINGEN juin juin JUNGLINSTER juillet juillet 2011
4 2026 RANG COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION DATE DELIBERATION KAYL novembre * - 57 KEHLEN mars mars KOERICH juin juin KOPSTAL février février LAC DE LA HAUTE-SURE er août er août LAROCHETTE juillet juillet LENNINGEN juin juin LEUDELANGE 250* - 64 LINTGEN août août LORENTZWEILER juin juin LUXEMBOURG juillet juillet MAMER mai mai MANTERNACH 250* - 69 MEDERNACH mai mai MERSCH juin juin MERTERT juin juin MERTZIG juillet juillet MOMPACH mars mars MONDERCANGE mai mai MONDORF-LES-BAINS juin juin MUNSHAUSEN * - 77 NEUNHAUSEN février février NIEDERANVEN juillet juillet NOMMERN juillet juillet PETANGE septembre septembre PUTSCHEID janvier janvier RAMBROUCH 280* - 83 RECKANGE 300* - 84 REDANGE juin juin REISDORF 280* - 86 REMERSCHEN (Schengen) juin juin REMICH juin juin ROESER juin juin ROSPORT juillet juillet RUMELANGE juillet juillet SAEUL septembre septembre SANDWEILER 225* - 93 SANEM 275* - 94 SCHIEREN novembre * - 95 SCHIFFLANGE 300* - 96 SCHUTTRANGE juillet juillet SEPTFONTAINES juillet juillet STADTBREDIMUS août août STEINFORT juin juin STEINSEL octobre octobre 2011
5 2027 RANG COMMUNES A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION DATE DELIBERATION 101 STRASSEN 300* TROISVIERGES août août TUNTANGE juin juin USELDANGE 235* VIANDEN juillet juillet VICHTEN juin juin WAHL juillet juillet WALDBILLIG septembre septembre WALDBREDIMUS juillet juillet WALFERDANGE juillet juillet WEILER/TOUR 300* WEISWAMPACH juin juin WELLENSTEIN * WILTZ juin juin WINCRANGE juin juin WINSELER juillet juillet WORMELDANGE août août KIISCHPELT novembre * TANDEL octobre octobre CLERVAUX (2012)** ESCH/SÛRE (2012)** KAERJENG** PARC HOSINGEN** SCHENGEN (2012)** VALLEE DE L ERNZ** * taux fixé d office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l article 8 de la loi modifiée du 1 er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n 157 du 27 décembre 2001) et suivant l article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l article 8 susmentionné ** taux fixés d office conformément aux dispositions y relatives dans les différentes lois de fusion: «A défaut de fixation de taux communaux pour la nouvelle commune, les taux en matière d impôt foncier et d impôt commercial s élèvent d office à partir de l année d imposition 2012, pour l ensemble du territoire de la nouvelle commune, aux différents taux les moins élevés arrêtés dans une des Communes fusionnées.» Communes fusionnées: Anciennes Communes: 121 CLERVAUX (2012) Clervaux - Heinerscheid - Munshausen 122 ESCH/SÛRE (2012) Esch/Sûre - Heiderscheid - Neunhausen 123 KAERJENG Bascharage - Clemency 124 PARC HOSINGEN Consthum - Hoscheid - Hosingen 125 SCHENGEN (2012) Burmerange - Schengen (Remerschen) - Wellenstein 126 VALLEE DE L ERNZ Ermsdorf - Medernach Art. 2. Notre Ministre de l Intérieur et à la Grande Région est chargé de l exécution du présent arrêté. Le Ministre de l Intérieur et Château de Berg, le 12 décembre à la Grande Région, Henri Jean-Marie Halsdorf
6 2028 Arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l Economie et du Commerce extérieur, Vu l'article L du Code de la consommation; Vu les articles R à R du Code de la consommation; Arrête: Art. 1 er. Sont désignés membres effectifs et membres suppléants du Conseil de la consommation pour un terme de trois ans: Représentants du gouvernement: En tant que représentants du Ministre ayant la protection des consommateurs dans ses attributions: Mme Marie-Josée RIES, membre effectif et M. Ranganathan JOHANNS, membre suppléant; Mme Beryl BRUCK, membre effectif et M. Steve HAAS, membre suppléant. En tant que représentants du Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions: Mme Bernadette FRIEDERICI-CARABIN, membre effectif et M. Marc LEMAL, membre suppléant. En tant que représentants du Ministre ayant la Justice dans ses attributions: Mme Jeannine DENNEWALD, membre effectif et Mme Joëlle SCHAACK, membre suppléant. Délégués des organisations protectrices des intérêts collectifs des consommateurs agréées conformément à l article L du Code de la consommation: Membres effectifs: Membres suppléants: M. Nico HOFFMANN, Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) Mme Liliane CANNIVY, ULC M. Nico DIEDENHOFEN, ULC M. Marcel LASCHETTE, ULC M. Eugène KIRSCH, ULC M. Jean FEYEREISEN, ULC M. Guy GOEDERT, ULC Mme Josiane ADAMS, ULC Représentants des organisations patronales: En tant que représentants de la Chambre de Commerce: Mme Joëlle BENGUIGUI, membre effectif et Mme Anne-Sophie THEISSEN, membre suppléant. En tant que représentants de la Chambre des Métiers: M. Gilles-Elie CABOS, membre effectif et M. Michel BRACHMOND, membre suppléant. En tant que représentants de la clc: M. Thierry NOTHUM, membre effectif et Mme Elisabeth CRUZ, membre suppléant. En tant que représentants de la Fédération des Artisans: M. Ralph WEIS, membre effectif et M. François ENGELS, membre suppléant. Art. 2. Le Conseil de la consommation se réunit sous la présidence de Mme Marie-Josée RIES. En cas d absence de Mme Marie-Josée RIES, Mme Beryl BRUCK assumera la présidence. Art. 3. M. Christian MULLER est désigné comme secrétaire du Conseil de la consommation. Art. 4. L'arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 décembre Le Ministre de l Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké
7 2029 Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 déchargeant Monsieur Eric TSCHIRHART de ses fonctions de Directeur administratif de l Université du Luxembourg et portant nomination de Monsieur Eric TSCHIRHART aux fonctions de Vice-recteur académique de l Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l Université du Luxembourg, notamment son article 21 (2) et (3); Sur rapport de Notre Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Monsieur Eric TSCHIRHART est déchargé de ses fonctions de Directeur administratif de l Université du Luxembourg avec effet au 14 janvier Art. 2. Monsieur Eric TSCHIRHART est nommé Vice-recteur académique de l Université du Luxembourg pour un mandat de cinq ans à partir du 15 janvier Art. 3. Notre Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l Enseignement supérieur Palais de Luxembourg, le 14 décembre et de la Recherche, Henri François Biltgen Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 portant nomination de Monsieur Alfred FUNK aux fonctions de Directeur administratif de l Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l Université du Luxembourg, et notamment son article 21 (3); Sur rapport de Notre Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Monsieur Alfred FUNK est nommé Directeur administratif de l Université du Luxembourg pour un mandat de cinq ans à partir du 15 janvier Art. 2. Notre Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l Enseignement supérieur Palais de Luxembourg, le 14 décembre et de la Recherche, Henri François Biltgen Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction. Le Ministre de l Economie et du Commerce extérieur, Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2001 portant institution d une Commission technique consultative des indices de prix de la construction; Arrête: Art. 1 er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission chargée de conseiller et d assister le STATEC dans l établissement des indices de prix de la construction: Ministère des Travaux publics: M. Patrick CHRISTEN, membre effectif; M. Romain BETZ, membre suppléant; Banque et Caisse d Epargne de l Etat: M. Jean-Louis SALES, membre effectif; M. Jean LICKES, membre suppléant; Chambre de Commerce: M. Pol FABER, membre effectif; M. Carlo THELEN, membre suppléant;
8 2030 Chambre des Métiers: M. Nico KAUFMANN, membre effectif; M. Norry DONDELINGER, membre suppléant; Chambre des Salariés: M. Jean-Luc DE MATTEIS, membre effectif; M. Manuel DA SILVA BENTO, membre suppléant; Fonds du Logement: Mme Nathalie KONSBRUCK, membre effectif; M. Eric SCHMIT, membre suppléant; Société nationale des Habitations à bon Marché: M. Nico DAUBENFELD, membre effectif; M. Guy ENTRINGER, membre suppléant; Association des Compagnies d Assurances du Grand-Duché de Luxembourg: M. Luc THEMELIN, membre effectif; M. Claude SCHWARTZ, membre suppléant; Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils: Architectes: M. Gilbert BALLINI, membre effectif; M. Bertrand SCHMIT, membre suppléant; Ingénieurs-conseils: M. Dany WINBOMONT, membre effectif; M. Marc FEIDER, membre suppléant; Institut national de la Statistique et des Etudes économiques: M. Jérôme HURY, membre effectif; M. Claude LAMBORAY, membre effectif. Art. 2. Monsieur Jérôme HURY assurera les fonctions de président et Monsieur Claude LAMBORAY celles de secrétaire. Art. 3. L arrêté ministériel modifié du 7 mai 2008 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction est abrogé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres pour leur servir de titre. Ampliation en sera adressée au Contrôle financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 décembre Le Ministre de l Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des Bâtiments Publics. Examens en Il est porté à la connaissance des intéressés que l administration des Bâtiments Publics envisage d organiser au courant de l année 2012 les examens suivants: Examen de fin de stage Carrière de l architecte novembre 2012 Carrière de l ingénieur technicien octobre 2012 Carrière de l artisan septembre 2012 Examen de promotion Carrière de l expéditionnaire septembre 2012 Carrière du rédacteur décembre 2012 Administration du Cadastre et de la Topographie. Démission. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo REUTER, inspecteur technique principal à l administration du cadastre et de la topographie, à partir du 2 mai Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré.
9 2031 Administration des Douanes et Accises. Nomination. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Alain SCHMIT, commis-chef à l administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1 er janvier Administration de l Enregistrement et des Domaines. Démission. Nominations. Par arrêté grandducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur André EICHER, conservateur au bureau des Hypothèques II à Luxembourg de l administration de l enregistrement et des domaines, à partir du 1 er janvier Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Madame Irène THILL, inspecteur de direction premier en rang à l administration de l enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal premier en rang chargé de la gestion du bureau des Actes Civils à Luxembourg de la même administration avec effet au 1 er janvier Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Sylvère BREUER, inspecteur principal premier en rang à l administration de l enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang chargé du service «inspection des bureaux d imposition et de contrôle» de la même administration avec effet au 1 er janvier Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Francis SANDT, inspecteur principal chargé de la gestion du bureau des Actes Civils à Luxembourg de l administration de l enregistrement et des domaines, a été nommé conservateur du bureau des Hypothèques II à Luxembourg de la même administration avec effet au 1 er janvier Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011, Monsieur Deni ŠAPÈANIN, né le 29 décembre 1986 à Baè (Serbie), demeurant à L-5670 Altwies, 10A, route de Mondorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de SAPCANIN Deni. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Banque et Caisse d Epargne de l Etat. Démissions. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Henri BARNICH, inspecteur de direction à la Banque et Caisse d Epargne de l Etat, à partir du 1 er mars Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François MEYER, chef de bureau à la Banque et Caisse d Epargne de l Etat, à partir du 1 er avril Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Commissariat aux Assurances. Nomination. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Madame Claudine WELTER, attachée d administration au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction au même Commissariat. Commission d indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d une infraction. Nomination. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Madame Pascale MILLIM, attachée d administration au Ministère de la Justice, a été nommée membre suppléant, en remplacement de Madame Joëlle SCHAACK, employée juriste au Ministère de la Justice, de la commission prévue à l article 2 de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d une infraction et à la répression de l insolvabilité frauduleuse et chargée d émettre un avis sur les demandes en réparation introduites en application de la même loi. Entreprise d assurances. «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.». Extension d agrément. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 l entreprise d assurances «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.» avec siège social à L-8070 Bertrange, 10B, Z.A. Bourmicht, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans les branches: N 1 Accidents N 3 Corps de véhicules terrestres N 4 Corps de véhicules ferroviaires N 5 Corps de véhicules aériens N 6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
10 2032 N 7 Marchandises transportées N 8 Incendie et éléments naturels N 9 Autres dommages aux biens N 10 RC véhicules terrestres automoteurs N 11 RC véhicules aériens N 12 RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux N 13 RC générale N 16 Pertes pécuniaires diverses N 17 Protection juridique N 18 Assistance Entreprises d assurances. «LUXEMBURGER LEBEN S.A.». Renonciation à l agrément. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011, l entreprise d assurances Luxemburger Leben S.A., ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 38, avenue John F. Kennedy, a été autorisée à renoncer à son agrément pour effectuer des opérations d assurances dans la branche d assurances vie suivante: III. Assurances en cas de vie liées à des fonds d investissement Le mandat accordé à Monsieur Alwa-Ludwig VAUTZ en qualité de dirigeant agréé de l entreprise Luxemburger Leben S.A. prend fin en conséquence. Entreprises d assurances. Transfert des portefeuilles PERP et MADELIN de l entreprise «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.» à l entreprise «ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.». Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l entreprise d assurances «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.», dont le siège est établi à L-1010 Luxembourg, 39, avenue Monterey, est autorisée à transférer les portefeuilles susmentionnés à l entreprise «ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.», dont le siège social est établi à L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette. Le transfert est opposable aux preneurs d assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial. Entreprises de réassurance. «AVIARE S.A.». Renonciation à l agrément pour faire des opérations de réassurance. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «AVIARE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Entreprises de réassurance. Renonciation à I agrément. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l agrément comme dirigeant d entreprise de réassurance délivré à la société «SOGECORE REINSURANCE MANAGEMENT S.A.», avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, est retiré. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu il a lancé une consultation publique sur le contrat type d équilibre établi par le coordinateur d équilibre Creos Luxembourg S.A. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 31 janvier La Direction Marchés publics. Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. Suivant le règlement (CE) n 1251/2011 de la Commission européenne du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d application pour les procédures de passation des marchés, plusieurs montants prévus dans la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics doivent être actualisés à partir du 1 er janvier 2012 afin de garantir une application correcte des normes communautaires.
11 2033 A. Régime classique: (livre II de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics concernés B. Régime sectoriel: eau, énergie, transports et services postaux (livre III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics concernés Seuil actualisé au 1 er janvier 2012 Articles 21 a), 43 a), Articles 21 b), 22 b), 43 b), 43 c) Articles 21 c), 22 a), Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics Article Seuil actualisé au 1 er janvier 2012 Article 68 a) Article 68 b) Article 88 (1) et (2) Luxembourg, le 14 décembre Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Ministère de l Intérieur et à la Grande Région. Examens des fonctionnaires communaux. Il est porté à la connaissance des intéressés que les examens de fin de formaiton spéciale prévus pour les fonctionnaires communaux auront lieu aux dates suivantes: Carrière de l expéditionnaire administratif: mercredi, le 29 février 2012 Carrière de l ingénieur-technicien: mercredi, le 21 mars 2012 jeudi, le 22 mars 2012 vendredi, le 23 mars 2012 Carrière du rédacteur: mercredi, le 7 mars 2012 jeudi, le 8 mars 2012 vendredi, le 9 mars 2012 Carrière du receveur communal: mercredi le 14 mars 2012 Notariat. Nominations. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011, Maître Roger ARRENSDORFF, notaire à Mondorf-les-Bains, a été nommé notaire à Luxembourg, avec effet au 1 er janvier Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011, Maître Edouard DELOSCH, notaire à Rambrouch, a été nommé notaire à Diekirch, avec effet au 1 er janvier Notariat. Vacances de postes. Pour le poste de notaire qui sera vacant à Mondorf à partir du 1 er janvier 2012, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Pour le poste de notaire qui sera vacant à Rambrouch à partir du 1 er janvier 2012, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d une copie du diplôme de candidat notaire et d une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés.
12 2034 Santé. Médecine. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jan KOY, né le 1 er septembre 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurochirurgie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jean-Marc WEBER, né le 27 février 1983, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jan Christian NEBENDAHL, né le 19 septembre 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur le Docteur Henning Florian LAUSBERG, né le 12 février 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie thoracique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jean-Marie SAINT-REMY, né le 14 juillet 1950, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Monsieur le Docteur Joao-Paulo VIVAS, né le 22 septembre 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Madame le Docteur Conny HANFF, née le 16 septembre 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Madame le Docteur Lynn ROB, née le 27 mai 1981, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oncologie médicale au Luxembourg. Santé. Médecine dentaire. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Madame le Docteur Mirra ELGURT, née le 3 juin 1980, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Santé. Pharmaciens. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur Stéphane-Alexandre ROSENHEK, né le 3 octobre 1977, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Madame Frédérique BRUNOT ép. LORRAIN, née le 6 août 1966, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 8