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Timestamp: 2016-10-27 15:18:03+00:00

Document:
9C_660/2012 (29.01.2013)
9C_660/2012
repr�sent� par APAS Association pour la permanence
de d�fense des patients et des assur�s,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 28 juin 2012.
A.a M.________ s'est annonc� � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) en septembre 2003, arguant souffrir des cons�quences totalement incapacitantes depuis ao�t 2001 d'une h�patite C, de troubles psychiques et d'une toxico-d�pendance.
Le rejet de sa demande de prestations au terme de la proc�dure administrative (d�cision du 1er novembre 2006) a �t� corrobor�, sur recours de l'assur�, essentiellement sur la base d'une expertise judiciaire (rapport du 20 f�vrier 2008 �tabli par le docteur F.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie) en premier lieu par le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (jugement du 29 avril 2008) puis par le Tribunal f�d�ral (arr�t 9C_461/2008 du 17 septembre 2008).
A.b L'int�ress� s'est annonc� � l'office AI une seconde fois le 12 octobre 2010, �voquant des probl�mes vert�braux et une perte de sensibilit� � la main droite suite � la section traumatique d'un nerf en plus des troubles psychiques et de la toxico-d�pendance d�j� mentionn�s.
Malgr� l'avertissement de l'administration selon lequel il lui appartenait de rendre plausible une d�t�rioration de son �tat de sant�, l'imposition d'un d�lai de trente jours afin de transmettre les documents utiles sous peine d'irrecevabilit� (courrier du 15 octobre 2010) et une prolongation tacite dudit d�lai (courrier du 10 novembre 2010), M.________ ne s'est pas ex�cut�. Un projet de d�cision titr� �refus d'entrer en mati�re� mais rejetant la demande de prestations lui a d�s lors �t� notifi� le 15 mars 2011. A titre d'observations, l'assur� a d�pos� l'avis de son m�decin traitant (rapport �tabli en avril 2011 par le docteur V.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie) que le service m�dical r�gional de l'office AI (SMR) a qualifi� de plaidoyer contre l'expertise judiciaire et d'appr�ciation diff�rente d'un m�me �tat de fait ne mettant en �vidence aucune aggravation, ni nouvelle atteinte � la sant� de l'int�ress� (rapport �tabli le 8 juin 2011 par la doctoresse S.________, m�decin praticien). Sur cette base, l'administration a rejet� la nouvelle requ�te de prestations par d�cision du 2 septembre 2011 intitul�e �refus de toutes prestations� et ent�rinant le projet identique notifi� le 20 juin pr�c�dent.
M.________ a saisi la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, contestant l'appr�ciation du rapport du docteur V.________ faite par l'administration, d�posant le certificat m�dical r�dig� en novembre 2011 par le docteur D.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale (qui signalait l'existence de limitations fonctionnelles li�es � la section traumatique du nerf cubital et de ligaments inter-digitaux droits, � des lombalgies ainsi qu'� un alcoolisme) et concluant, outre � la r�alisation pr�alable d'une expertise bidisciplinaire, � l'allocation d'une rente enti�re ou � la mise en ?uvre de mesures professionnelles (observation ou orientation). Il a demand�, le cas �ch�ant, � �tre exempt� des frais de justice. M�me si des pathologies inconnues pr�c�demment �taient invoqu�es, l'office AI a conclu au rejet du recours, d�s lors que la pr�sence de ces affections n'avait �t� rendue vraisemblable qu'au cours de la proc�dure cantonale de recours, et � la transmission du certificat m�dical produit pour examen de l'opportunit� d'entrer en mati�re sur ce qui devait �tre qualifi� de nouvelle requ�te.
Le tribunal cantonal a d�bout� l'assur� (jugement du 28 juin 2012). Il a estim� que, malgr� sa formulation, la d�cision litigieuse �tait une d�cision de non-entr�e en mati�re et que l'int�ress� avait �chou� � rendre plausible une d�t�rioration de sa situation m�dicale � l'issue de la proc�dure administrative, le rapport du docteur D.________ devant �tre qualifi� de nouvelle demande. Il a mis un �molument de 200 fr. � la charge du recourant.
M.________ recourt contre ce jugement dont il requiert l'annulation, concluant sous suite de frais et d�pens au renvoi du dossier au tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction sous forme d'expertise pluridisciplinaire, examen de l'opportunit� de mettre en ?uvre des mesures professionnelles et nouveau jugement. Il sollicite d'�tre exempt� du paiement des frais judiciaires.
En l'esp�ce, le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit� dans le cadre d'une nouvelle requ�te de prestations, singuli�rement, compte tenu des griefs invoqu�s, sur le point de savoir si les premiers juges pouvaient l�gitimement qualifier la d�cision administrative litigieuse du 2 septembre 2011 (et non du 20 juin, comme indiqu� faussement dans certains consid�rants en droit du jugement entrepris) de �d�cision de non-entr�e en mati�re� malgr� la terminologie employ�e par l'office intim� et si l'assur� avait concr�tement �chou� � rendre plausible une d�t�rioration de son �tat de sant�. L'acte attaqu� cite correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution du cas. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1 Le recourant fait grief au tribunal cantonal d'avoir modifi� la nature de la d�cision litigieuse par substitution de motifs (refus de prestations qualifi� de refus d'entrer en mati�re), sans lui avoir donn� la possibilit� de s'exprimer sur ladite substitution, ni expliqu� pourquoi le rapport du docteur V.________ �tait insuffisant pour justifier une entr�e en mati�re autrement qu'en reprenant les arguments du SMR alors que, selon lui, les dix-sept pages bien serr�es de ce rapport rendaient plausible l'aggravation de sa situation. Il reproche aussi � la juridiction cantonale de ne pas avoir statu� sur ses conclusions tendant � la mise en ?uvre d'une expertise bidisciplinaire ou de mesures d'ordre professionnel (observation ou orientation).
3.2 Contrairement � ce que soutient d'abord l'assur�, les premiers juges n'ont nullement modifi� la nature de la d�cision administrative par substitution de motifs, mais en ont seulement interpr�t� le dispositif en fonction de son contenu. Il appara�t effectivement que le principal fondement juridique de ladite d�cision est demeur� inchang� et que l'argumentation ayant conduit au rejet du recours est substantiellement rest�e identique � celle d�velopp�e pr�c�demment par l'administration; sur la base de l'art. 87 al. 3 RAI, qui exige de tout assur� d�posant une nouvelle demande de prestations qu'il rende plausible que son invalidit� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits, et des principes jurisprudentiels en d�coulant, le tribunal cantonal a ainsi �cart� le rapport du docteur D.________ de son appr�ciation, m�me si ce m�decin faisait �tat de pathologies auparavant inconnues, d�s lors que ce document n'avait �t� produit que pendant la proc�dure cantonale de recours. Il a en outre repris les consid�rations de la doctoresse S.________ au sujet du rapport du docteur V.________ - qualifi�es d'investigations non pas approfondies mais sommaires visant seulement � d�terminer si ledit rapport rendait plausible une aggravation de la situation du recourant - et estim� avec le m�decin-conseil du SMR que le psychiatre traitant n'avait �voqu� aucun �l�ment sugg�rant une telle d�t�rioration mais uniquement port� un regard diff�rent sur un �tat de fait d�j� connu. Les remarques concernant la concision des investigations du SMR ne sont pas des critiques du travail effectu� par l'office intim� mais un argument d�montrant que l'analyse du dossier �tait focalis�e sur la question de la recevabilit� de la demande et non sur celle de son bien-fond�.
3.3 Dans ces circonstances, l'interpr�tation de la d�cision litigieuse ne saurait �tre constitutive d'une violation du droit d'�tre entendu de l'assur� dans la mesure o� les principes r�gissant la substitution de motifs (cf. notamment ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 sv. et les r�f�rences) n'avaient en l'occurrence pas lieu de s'appliquer. Par ailleurs, on ne peut reprocher � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire du rapport du docteur V.________ (sur cette notion, cf. notamment ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) d�s lors que cette appr�ciation reprend pour l'essentiel les critiques �mises par le SMR (plaidoyer contre l'expertise du docteur F.________, absence d'�l�ments sugg�rant une aggravation de l'�tat de sant�, appr�ciation diff�rente d'une m�me situation). Relever certaines diff�rences entre le rapport de l'expert judiciaire et celui du psychiatre traitant dans les seuls �l�ments subjectifs �voqu�s unilat�ralement par l'assur� ne suffit pas � remettre en question ce qui pr�c�de. On ajoutera que, m�me s'il peut para�tre regrettable que les premiers juges ne se soient pas express�ment prononc�s sur la r�alisation d'une expertise ou de mesures d'ordre professionnel, cette omission ne constitue nullement un d�ni de justice (sur cette notion, cf. notamment ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les r�f�rences) dans la mesure o� le recourant oublie que, dans ce type de proc�dure selon l'art. 87 al. 3 RAI, il n'appartenait pas � l'office intim� ou au tribunal cantonal d'instruire le cas sur le fond, mais � lui de rendre vraisemblable une p�joration de son �tat de sant� (cf. ATF 130 V 64), et qu'il lui �tait possible de se faire repr�senter s'il ne se sentait pas capable de faire valoir utilement ses droits pour des raisons de sant� ou d'ignorance juridique.
4.1 L'assur� fait encore grief � la juridiction cantonale d'avoir rejet� sa demande d'exemption des frais judiciaires, motiv�e par le fait qu'il �tait assist� par l'Hospice g�n�ral, sans motivation.
4.2 En l'occurrence, il appara�t effectivement que les premiers juges ont condamn� le recourant au paiement d'un �molument de 200 fr. au seul motif que son recours avait �t� rejet�. Ils n'ont fait aucune allusion � la requ�te d'exemption des frais de justice. Que ce proc�d� constitue un d�ni de justice formel (cf. ATF 117 Ia 116 d�j� cit�) ou un d�faut de motivation (sur cette notion, cf. notamment ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 sv. et les r�f�rences), il convient dans les deux cas d'annuler l'acte attaqu� sur ce point et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il statue ou motive son jugement sur la question de l'exemption des frais judiciaires en proc�dure cantonale.
Il peut �tre renonc� � proc�der � un �change d'�critures en raison de l'issue du litige qui repose essentiellement sur des motifs formels. La mise en ?uvre d'un droit de r�ponse au recours serait improductive et engendrerait uniquement des frais suppl�mentaires. C'est pourquoi un �change d'�critures n'est pas n�cessaire pour des raisons d'�conomie de proc�dure (art. 102 al. 1 LTF; arr�ts 9C_752/2012 du 27 d�cembre 2012 consid. 5; 9C_477/2012 du 21 septembre 2012 consid. 4).
Vu l'issue du litige, il convient de r�partir les frais judiciaires de la proc�dure f�d�rale � raison de trois-quarts � charge de l'assur� et d'un quart � charge de l'administration (art. 66 al. 1 LTF). L'office intim� qui succombe partiellement versera une indemnit� de d�pens r�duite au repr�sentant du recourant (art. 68 al. 1 LTF). L'assur�, qui a en outre d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant seulement � la dispense du paiement des frais judiciaires, en remplit les conditions d�s lors qu'il d�pend de l'aide sociale de son canton (art. 64 al. 1 LTF). Il est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du 28 juin 2012 de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, est annul� sur la question des frais judiciaires et la cause lui est renvoy�e pour nouvelle d�cision sur les frais de la proc�dure ant�rieure. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont r�partis � raison de trois-quarts � charge du recourant et d'un quart � charge de l'office intim�. La part des frais mise � la charge du recourant (375 fr.) est support�e provisoirement par la caisse du Tribunal.
L'office intim� versera une indemnit� de 700 fr. au repr�sentant du recourant � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 29 janvier 2013

References: ATF 
 ATF 
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