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Archives numériques de la Révolution française: Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 - page 783
Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 » page 783
﻿783	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Duport (Adrien), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un rapport sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (t. XXI, p. 42 et suiv.). —Présente un projet 4e décret sur la conciergerie (p. 170 et suiv'.T. — Parle sur la proposition d'imposer les rentes dues par Iç trésor public (p. 197), — sur les monnaies (p, 215), — sur la contribution personnelle (p. 348), — sur les monnaies (p. 437), — Ministre dç la justice. Répond à une lettre du comité de mendicité sur Bicêtre et la Salpétriêre (p. 531>. t— Demande qu'on s'occupe de l'organisation de la maréchaussée (g. 626).— Présente des projets de décrets sur les prions de la ville de Saintes (p, 632 et suiv.), — sur les jugements prévâtaux (p, 655). — Défend son rapport sur la pollçe (p. 692), (p, 7Q7), (p, 713 et suiv,), (p. 753).
Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur de troubles dans le Lot (t. XXI, p. 457 et suiv.).
Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la force publique (t.XXl, p. 237), — sur la dette publique (p, 300), — sur l'affaire de Nancy (p. 318), sur les monnaies (p. 436), — sur l'acceptation du déeret relatif à là constitution du clergé (p. 639).
Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d'Arles. Demande l'inscription au procès-verbal d'une déclaration de l'abbé Grégoire (t. XXI, p. 678).
Durget, député du tiers état du bailliage d'Amont en Franche-Comté. Parla sur l'impôt des rentes (t. XXI, p. 206).
Eaux de Paris (Compagnie des). Pétition des frères Périer, leurs directeurs (24 décembre 1790, t. XXl, p 645 et suiv.) 5 — renvoi, après observations de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et de Folleville, aux comités des rapports et de liquidation (ibid. p. 651,).
Eglise et l'Etat (L'). Considérations sur les limites de la puissaneo spirituelle et de la puissance civile par de Fontanges, archevêque de Toulouse (26 novembre 1790, t. XXI, p. 16 et §uiv.).
Lettres de l'évêque de Tulle &u clergé de son diocèse et aux administrateurs du département de la Corrèze (p. 22 et suiv.).
Avertissement de Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne, au clergé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse (p, 23 et suiv.).
Déclaration de l'évêque de Soissons adressée aux administrateurs du direct du département de l'Aisne (p, ?7 et suivÀ
Lettre de l'évêque de Lisieux aux officiers municipaux de Lisieux (p. 29 et suivO-
Lettre pastorale de «fuies de Qermont-Tonnerre, évêque de Ch41ons-sur-Marne, au clergé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse tp. 33 et suiv.).
Electeurs. Motion de d'André tendant à résoudre la question de savoir s'ils doivent être payés (3 décem^ bre 1790, t. XXI, p. 192); — renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis (ibid.).
Electeurs de Paris. Dêputation de l'Assemblée électorale de Paris exprimant son attachement à la Constitution, par l'organe de Kersaint, son président et de Larive, acteur du Théâtre-Français et orateur de
la dêputation (14 décembre 1790, (t, XXI, p. 478 et suiv,) ; — réponse de Pétion, président (ibid. p. 480).
Elections administratives. Projet de déeret présenté par Vieillard (de Coutances) sur le renouvellement de la moitié des officiers municipaux de Montauban (28 novembre 1790, t. XXI, p. 110); — adoption (ibid.).
Pétition adressée par les députés des sections de la ville de Versailles au sujet de la continuation de l'élection des officiers municipaux de cette villç (3 décembre 1790, t. XXI, p. 193) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.).
Elections législatives. Vérification de pouvoirs.
Saint-Domingue. Rapport par Larchevêque — Thibaut sur le l'emplacement- de Cocherel, démissionnaires, par O. Gormann (2 décembre 1790, t. XXI, p. 179) ; — ordre du jour (ibid.).
Artois. Admission de l'abbé Michault en remplacement de Fleury décédé (ibid. p. 185).
Eligibilité, Question posée par de Tracy sur la validité de l'élection d'un entreposeur de tabac aux fonctions d'offiçier municipal dans la ville de Moulins (3 décembre 1790, t, XXI, p, 193 el suiv.) ; — Démeunier en demandé la confirmation (ibid. p. 194) ;
Emmery, député du tiers état .du bailliage de Metz. Parle sur l'artillerie (t. XXI, p. 180), — sur l'affaire de Nancy (t. XXI, p. 317) ; (p. 318),— sur les ponts et chaussées (p. 477), — sur les secours aux dépar-tements (p. 516),
Emplacement. Adoption d'un projet de décret présenté par Prugnon sur les emplacements nationaux à Longwy (23 décembre 1790, t. XXI, p. 631),
Emprunts faits sur les billets des receveurs généraux des vivres de la marine. Décret y relatif (3 décembre 1790, t. XXI, p, 183.),
Enfants trouvés. Rapport par de Vismès (29 novembre 1790, i. XXJ, p. 119); — adoption d'un projet de décret (ibid.).
Adoption d'un projet de décret relatif aux enfants trouvés de l'hôpital de Nancy (4 décembre, p. 202 et suiv.).
Enjubault de la Roche, député de tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les apanages (t. XXI, p. 586 et suiv.).
Enregistrement. Tarif des droits d'enregistrement à percevoir sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété : adoption des art. 1 et 2 (28 novembre 1790, t. XXI, p. 72) ; — ajournement de l'art; 3, sur la proposition de Merlin (ibid.); discussion sur les art. 5 et 8 j Heurtault-Lumerville, Decrétot (ibid.); — rejet de leurs amendements, (ibid.). ; — texte des art. décrétés, faisant partie de la lre classe, I" spetion (ibid. et p. suiv.); — reprise de la discussion ? Moiip (28 novembre, p. 113 et suiv.) ; — adoption des art. 12 et 13 (ibid. p. 115) ;
—	art, 1er de la IIe section : Dosfant, Martineau (ibid.); — adoption (ibid.); — Art. 2 : Fréteau, Defermon, Merlin (ibid.) ; — retranchement de cet art. (ibid.) ; — adoption des art. 4 à 7 (ibid. p. 116); — renvoi de l'art. 8 à la classe de 5 sols (ibid-) — adoption des IIIe et IVe sections et des art, 1 et 2 de la V* (ibid. et p. suiv,) ; — adoption d'un amendement de La Rochefoucaud-Liancourt à l'art, 3 (ibid. p, 117) ; — adoption des art. 3 à 5 (ibid.) ; — adoption des VI° et VII" sections (ibid. et p. suiv.) ;
—	adoption de deux articles additionnels (5 décembre (p. 220) \ -f texte complet du déoret (ibid, et p. suiv.).

References: art. 1
 art. 5
 art. 12
 Art. 2
 art. 4
 art. 3