Source: https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/sources/travail-esclavage
Timestamp: 2018-06-18 20:53:37+00:00

Document:
travail forcé / esclavage: sources juridiques- humanrights.ch
Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international concernant les thèmes suivants: conventions internationales et européennes concernant les droits humains et autres documents du droit international. Cette présentation n’ayant pas la prétention de l’exhaustivité, les différentes dispositions contenues dans les conventions régionales et les éléments thématiques de natures similaires issues du droit international ne sont pas mentionnés ici.
Art. 4: »Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.«
Art. 8: »(1) Nul ne sera tenu en esclavage; l’esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, sont interdits.
Art. 32 à Art. 34 et Art. 36 du Convention relative aux droits de l’enfant
Protocoles facultatives à la Convention relative aux droits de l’enfant
Les thèmes de travail des mineurs, de travail forcé et d’esclavage concernent tous trois les protocoles facultatifs de la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces deux protocoles prohibent en effet l’exploitation des enfants. Le premier protocole facultatif prohibe l’implication immédiate d’enfants dans des conflits armés et le recrutement obligatoire de personnes en dessous de l’âge de 18 ans. Le deuxième protocole facultatif interdit la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Art. 11 du Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (non-ratifiée par la Suisse)
Art. 16 et Art. 27 Convention relative aux droits des personnes handicapées
Les thèmes de travail des mineurs, de travail forcé et d’esclavage concernent tous trois plusieurs conventions de l’OIT. Les huits conventions fondamentales de l’OIT garantissent entre autres l’interdiction du travail forcé ainsi que l’abolition du travail des enfants. Il s’agit de la Convention n° 29 de 1930 sur le travail forcé, de la Convention n° 105 de 1957 sur l’ abolition du travail forcé et la Convention n° 182 de 1999 sur les pires formes de travail des enfants. Plus d’informations concernant les conventions de l’OIT sont disponibles dans la rubrique dédiée à l’OIT et à ses conventions:
d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.«
Art. 7: »Droit des enfants et des adolescents à la protection
(10) à assurer une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels les enfants et les adolescents sont exposés, et notamment contre ceux qui résultent d'une façon directe ou indirecte de leur travail.«
Art. 17: »Droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique
(1) […] (ii) à protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation«
Droit du travail / monde du travail: Sources du droit
Conventions européennes sur la lutte contre la traite des êtres humains

References: Art. 4

Art. 8

Art. 32
 Art. 34
 Art. 36

Art. 11

Art. 16
 Art. 27

Art. 7

Art. 17