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Timestamp: 2020-02-28 06:01:41+00:00

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Les membres du Directoire doivent être âgés de quarante ans au moins. Art. 139. L’ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l’oncle et le neveu, les cousins au premier degré, et les alliés à ces divers degrés, ne peuvent être en même temps membres du Directoire, ni s’y succéder, qu’après un intervalle de cinq ans. Art. 140. Le Directoire pourvoit, d’après les lois, à la sûreté extérieure ou intérieure de la République. Il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution.
114. Dans les cas des deux articles précédents, un membre du corps législatif ne peut être traduit devant aucun autre tribunal que la Haute Cour de justice. Titre VI. Pouvoir exécutif Art. 132. Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq membres, nommé par le Corps Législatif, faisant alors les fonctions d’Assemblée électorale, au nom de la Nation. Art. 133. Le conseil des Cinq-Cents forme, au scrutin secret, une liste décuplé du nombre des membres du Directoire qui sont à nommer, et la présente au Conseil des Anciens, qui choisit aussi au scrutin secret, dans cette liste.
368. Nul ne peut porter des marques distinctives qui rappellent des fonctions antérieurement exercées, ou des services rendus. Art. 369. Les membres du corps législatif, et tous les fonctionnaires publics, portent, dans l’exercice de leurs fonctions, le costume ou le signe de l’autorité dont ils sont revêtus: la loi en détermine la forme. Art. 370. Nul citoyen ne peut renoncer, ni en tout ni en partie, à l’indemnité ou au traitement qui lui est attribué par la loi, à raison de fonctions publiques.
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References: Art. 139
 Art. 140
 Art. 132
 Art. 133
 Art. 369
 Art. 370