Source: http://docplayer.fr/1808343-Reforme-fiscale-2014-en-pratique.html
Timestamp: 2017-02-24 06:04:00+00:00

Document:
REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE! - PDF
Download "REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE!"
1 REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE! L'ACTUALITE 12 février 2014 CGPME Ain Le 11 février dernier La CGPME de l'ain a organisé une réunion d'information pratique à la Chambre des Professions libérales, pour nous expliquer la réforme fiscale 2014 de manière claire et simple axée sur les entreprises. Cette présentation s'est tenue devant une cinquantaine de chefs d'entreprise du département. Un éclairage précis sur les réformes fiscales attendues pour L'intervention conjointe de Monsieur Jacques Vincent Piroux, Expert-Comptable, Cabinet TESTARD - BERTHAUD, Monsieur Philippe Curnillon, Conseil en patrimoine, Cabinet BC FINANCES, Maître Luc Saint Paul, Notaire, SCP GAUD VIEILLE TANDONNET SAINT PAUL a été très appréciée et a amené de nombreux échanges qui se sont poursuivis autour d'un verre de l'amitié. Retrouvez la présentation de la réunion (PDF à télécharger) À télécharger Présentation de la LOI DE FINANCES 20142 Monsieur Jacques-Vincent Piroux présente l'état des finances publiques de la France en ouverture...3 LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 11 février 2014 CGPME AIN 14 La réforme fiscale 2014 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert - Comptable Luc SAINT PAUL Notaire Philippe CURNILLON Gestionnaire de Patrimoine Indépendant Animation : Agnès BERTILLOT - Présidente CGPME AIN5 En introduction un peu de macro-économie L état des finances publiques de la France Déficit public 2013 : perte de 74,9 milliards d euros en 2013 (soit environ 4% du PIB). Depuis 1974, aucun budget n a été à l équilibre 36 En introduction un peu de macro-économie L état des finances publiques de la France Dette publique 2013 : 1900 milliards d euros en 2013 (93,4% du PIB) avec des intérêts 2013 de la dette de 56,14 milliards d euros (soit 2,76% du PIB et 14,19% du budget de l état). 47 En introduction un peu de macro-économie L état des finances publiques de la France Dette sociale et publique 2013 : 225 milliards d euros dont 7,7 milliards d euros de déficit en 2013 pour l assurance maladie. Donc en cumulé (dette publique et dette sociale), cela fait 2125 milliards d euros de déficit Avec une explosion en 2014, de la dette de l état (hors sociale) qui devrait frôler les milliards d euros.chiffre qui a au moins le mérite d être simple à retenir 58 I) FISCALITÉ DES ENTREPRISES 8 POINTS DEVELOPPES 69 1. Aménagement des taux de TVA au 1er janvier 2014 Financement du CICE par la modification de la structure des taux de TVA Augmentation du taux normal de 19,6% à 20% Relèvement du taux intermédiaire qui passe de 7% à 10% Maintien du taux réduit à 5,5% (pas de baisse à 5%) Majoration du taux applicable en Corse qui passe de 8% à 10% 710 Aménagement des taux de TVA au 1er janvier11 L entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA 912 Les taux de TVA dans le logement social 1013 Les taux de TVA dans le logement social 1114 2. Auto-liquidation de la TVA dans le bâtiment 1215 2. Auto-liquidation de la TVA dans le bâtiment 1316 3. Aménagement en 2015 du régime simplifié de TVA : le régime des acomptes / CA 12 1417 4. Renforcement du contrôle fiscal Vérification de comptabilité sous forme dématérialisée Obligation au 1er janvier 2014 de présenter la comptabilité informatisée sous forme dématérialisée (au format propriétaire du logiciel ou en ASCII). Obligation désormais de produire également la comptabilité analytique et les comptes consolidés (en cas d obligations légales à produire ces comptes). En cas de manquement, amende fixe de 1500 (et non plus une amende proportionnelle au chiffre d affaires, censurée par le Conseil Constitutionnel). 1518 5. Un point sur le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 1619 5. Un point sur le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Contraintes Doit être utilisé par les entreprises pour le financement de l amélioration de leur compétitivité Il ne peut financer Une hausse des bénéfices distribués Une augmentation de la rémunération des membres de la direction Obligation de retracer dans les comptes annuels (dans l annexe) l utilisation du CICE 1720 5. Un point sur le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 1821 6. La réforme des aides à l apprentissage 1922 6. La réforme des aides à l apprentissage 2023 6. La réforme des aides à l apprentissage 2124 6. La réforme des aides à l apprentissage 2225 7. Amortissement exceptionnel des robots acquis ou créés par les PME 2326 8. Nouvelle composante «air» ajoutée pour la taxe sur les véhicules de société 2427 FIN DE LA PREMIERE PARTIE LA FISCALITE DES ENTREPRISES QUESTIONS / REPONSES 2528 II) FISCALITÉ DES PARTICULIERS 8 POINTS DEVELOPPES 2629 La thématique de l année dernière est toujours d actualité: barèmisation et hausse généralisée Toutefois les recettes fiscales (IR) sont de 4,5 Mds inférieures aux attentes.. Le bon sens des particuliers, la vigilance de leurs conseils et la mobilisation de certains acteurs (CGPME, Conseil constitutionnel ) renforcent une nouvelle fois l adage: «TROP D IMPÔT TUE L IMPÔT» (Courbe de LAFFER) 2730 1. IMPOT SUR LE REVENU + Taxe sur hauts revenus : 3% au-delà de 250 K et 4% au-delà de 500 K pour une personne seule (seuils doublés couple). 2831 IMPOT SUR LE REVENU Réduction du plafonnement du quotient familial de 2000 à 1500 : appelé à certainement disparaitre. Il peut être préférable en fonction de votre tranche marginale d impôt, de détacher un enfant majeur poursuivant des études et déduire une pension alimentaire (5698 ). De moins en moins de réductions d impôt Dispositif DUFLOT Le décret pour les obligations déclaratives est paru: JORF n 0301 du 28 décembre 2013 page Décret n du 23/12/32 IMPOT SUR LE REVENU Travaux dans la Résidence Principale 3033 IMPOT SUR LE REVENU 3134 IMPOT SUR LE REVENU 3235 IMPOT SUR LE REVENU Plafonnement des niches fiscales: maintien à Rappel: il est à % RI en Il est important de ne pas s aventurer dans une défiscalisation sans faire un audit complet de votre situation fiscale et patrimoniale. Quelques lueurs d espoir: fin du gel du barème, conservation de la réduction pour frais de scolarité 3336 2. PLUS-VALUES MOBILIERES 3437 PLUS-VALUES MOBILIERES 3538 PLUS-VALUES MOBILIERES 3639 PLUS-VALUES MOBILIERES 3740 PLUS-VALUES MOBILIERES 3841 PLUS-VALUES MOBILIERES 3942 PLUS-VALUES MOBILIERES 4043 3. REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et FISCALITE de L EPARGNE Intérêts et dividendes soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 15,5%... Livret B, comptes à terme, comptes courants associés dans les sociétés (SCI, SAS,SARL.), La rentabilité se trouve ainsi très faible ex: Comptes à terme: 1,5% bruts annuels TMI 30% + PS 15,5% (dont 5,1% déductible année suivante) Rentabilité annuelle nette : 0,89 % 4144 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et FISCALITE de l EPARGNE Dividendes des sociétés sont soumis au barème progressif après un abattement de 40%. Cet abattement ne s applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux de 15,5%... Et l Assurance-vie. Elle reste toujours le placement préféré des Français à juste titre: Malgré quelques mesures de durcissement de la fiscalité Prélèvements sociaux 4245 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et FISCALITE de l EPARGNE 4346 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et FISCALITE de l EPARGNE Augmentation de la fiscalité en cas de décès: durcissement du taux de prélèvement au titre de l art.990i du CGI au-delà de reçus par bénéficiaire : 31,25%. Cela reste encore concurrentiel par rapport à des taux de droits de succession pouvant aller jusqu à 45% en ligne directe ou 60% entre étrangers. 4447 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et FISCALITE de l EPARGNE 4548 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et de l EPARGNE Conservation du prélèvement libératoire 4649 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et de l EPARGNE Face à ces soi-disant durcissements, le gouvernement a crée deux nouveaux contrats d assurance vie pour bénéficier d avantages fiscaux: Contrats EURO CROISSANCE et VIE GENERATION Attention qui dit Avantage fiscal dit risque ou contrainte renforcée.. Il est donc nécessaire de bien peser le pour et le contre avant de transformer vos contrats. (idem Loi FOURGOUS) 4750 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et de l EPARGNE 4851 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et de l EPARGNE 4952 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS et de l EPARGNE 5053 4. PLUS-VALUES IMMOBILIERES Réforme depuis le 1 er septembre54 PLUS-VALUES IMMOBILIERES 5255 PLUS-VALUES IMMOBILIERES 5356 PLUS-VALUES IMMOBILIERES Terrains à bâtir 5457 5. DROITS DE MUTATION Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (art 77 LDF) 5558 DROITS DE MUTATION Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (art 77 LDF) 5659 6. La RESISTANCE s organise. Censures du Conseil Constitutionnel 5760 La RESISTANCE s organise. Censures du Conseil Constitutionnel Schéma d optimisation fiscale: La LDF dans son article 96 prévoyait une nouvelle obligation de déclaration des schémas d optimisation fiscale, avant leur mise en œuvre ou commercialisation. Cette mesure a donc été censurée le 29/12/2013 en raison d une définition trop générale et imprécise du schéma d optimisation fiscale.. Plafonnement ISF et assurance vie 5861 La RESISTANCE s organise. Même les autres pays commencent à manifester leurs ras le bol vis-à-vis de la France.. 5962 7. Mais les vieux démons rodent. Instauration d un fichier central des assurances vie ISF. 6063 Mais les vieux démons rodent. 6164 Mais les vieux démons rodent. La lutte contre les actifs détenus à l étranger par les résidents français (suite affaire CAHUZAC.) Alourdissement de l exit tax 6265 Mais les vieux démons rodent. Quelques projets dans les cartons qui peuvent inquiéter: CSG non déductible Taxation du loyer que pourrait générer la Résidence Principale Fusion IR et Prélèvements Sociaux De toute façon il y a de quoi s inquiéter quand un gouvernement annonce vouloir rendre l'impôt "plus simple, plus lisible et plus juste". 6366 8. CONCLUSION: Il faut continuer à rester vigilants Nécessité d une communication et interaction entre vos différents conseils (expert comptable, notaire, avocat, conseil en gestion de patrimoine) pour vous apporter les meilleures solutions possibles. Protection de la famille et de l activité professionnelle, Optimisation de la rémunération (dividendes,salaires,tns..), Optez pour des investissements générant du déficit plutôt de la réduction d impôt (non soumis au plafonnement niches), Réfléchir à une modification de la fiscalité sur les revenus immobiliers (IS? Cession pour recréer des charges financières.) 6467 FIN DE LA DEUXIEME PARTIE LA FISCALITE DES PARTICULIERS QUESTIONS / REPONSES 65 Documents pareils
LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 11 février 2014 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2014 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert - Plus en détail A l'attention de Monsieur Jacques - Vincent PIROUX,
A l'attention de Monsieur Jacques - Vincent PIROUX, Pour faire suite à la réunion sur la réforme fiscale 2013 de ce 18 février dernier qui a rassemblé une 50aine de chefs d'entreprises inquiets, Monsieur Plus en détail LA REFORME FISCALE 2013 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 18 février 2013 CGPME AIN
LA REFORME FISCALE 2013 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 18 février 2013 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2013 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert - Plus en détail Panorama de l actualité fiscale. Séminaire APL 30 Octobre 2012
FM/AMA 25 janvier 2013 LOI DE FINANCES POUR 2013 ET LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2012 Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2013 et des Lois de Finances rectificatives pour 2012, sont Plus en détail Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du Plus en détail Actualité fiscale / Novembre 2011
68 rue Duquesne 69006 LYON Tel : 04 78 89 01 49 Fax : 04 72 43 09 76 Mail : contact@fpconseil.fr 1 REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE Loi de Finances rectificative 2012 Loi de Financement de la Sécurité Plus en détail NOTE D INFORMATION. Les principales mesures qui concernent votre patrimoine sont les suivantes : Gel du barème de l impôt sur le revenu
PLAN Loi de Finances rectificative du 14 mars 2012 (1 ère LFR) Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 (2 ème LFR) Loi de Finances rectificative de décembre 2012 (3 ème LFR) Doctrine et jurisprudence Plus en détail Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»
Comité Directeur Confédéral Intervention économique 16 mars 2011 En 2010, le déficit budgétaire s est élevé à 148,8 milliards d euros Déficit public en 2010 s est élevé à 7,7 % du PIB Dette publique en Plus en détail Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES Plus en détail Ce qui va changer pour les entreprises
C A B I N E T B R A H I N DANSK-FRANSK ADVOKATFIRMA I FRANKRIG / DANISH-FRENCH LAW FIRM IN FRANCE Ce qui va changer pour les entreprises Si les entreprises profiteront d un allégement de l ordre de 11 Plus en détail LOI DE FINANCE 2013 22/01/2013. Aella Conseil 76 boulevard Exelmans 75016 Paris. Tél : 01 44 14 04 04 contact@aellaconseil.com
LOI DE FINANCE 2013 La loi de Finance 2013 apporte son lot de nouveautés. Nombre de régimes tant pour les entreprises que pour les particuliers sont impactés en profondeur. Ci-après la revue des principaux Plus en détail Réunions patrimoniales Janvier Février 2013
MEDEF Loi de finances pour 2013 Commission fiscalité 1 octobre 2012 Loi de finances pour 2013 Fiscalité des personnes physiques Commission fiscalité 1 octobre 2012 Fiscalité du Patrimoine : ISF (1) Aujourd Plus en détail Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012
Présentation de la loi de finances pour 2013 et rappels des dispositifs des lois de finances rectificatives pour 2012 Présentation par l Ordre des avocats de Narbonne 1 Partie 1 : La fiscalité des particuliers Plus en détail Synthèse de la loi de Finances pour 2014, du 29 décembre 2013
Lettre Tecnic Patrimoine n 20 (Avril 2013) Loi de finance 2013 SOMMAIRE 1. Impôt sur le revenu... 2 2. ISF... 4 3. Réforme sur l immobilier... 4 4. Autres taxes.... 7 1 1. Impôt sur le revenu 1.1 Règles Plus en détail L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.
L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif Plus en détail Les Patrimoniales 2013
Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine Plus en détail Les changements qui peuvent pour intéresser. nouvelles mesures fiscales la fiscalité du patrimoine
Les changements qui peuvent pour intéresser. nouvelles mesures fiscales la fiscalité du patrimoine Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous rapprocher de votre cabinet comptable. 1 éléments Plus en détail www.bredbanqueprivee.com
www.bredbanqueprivee.com BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs Plus en détail Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
Newsletter Fiscalité Janvier 2013 Sommaire Fiscalité des personnes physiques Page 3 Impôt sur le revenu Gel du barème et création d une tranche à 45% Suppression de la contribution exceptionnelle sur les Plus en détail PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
5 novembre 2013 Experts Comptables Commissaires aux Comptes 43, rue de Liège 75008 Paris Tél. : 33 (0) 1 44 90 25 25 Fax 33 (0) 1 42 94 93 29 E-mail : contact@caderas-martin.com PROJET DE LOI DE FINANCES Plus en détail LA REFORME FISCALE 2015 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 24 février 2015 CGPME AIN
LA REFORME FISCALE 2015 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 24 février 2015 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2015 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert - Plus en détail LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous Plus en détail FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014
1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV. Plus en détail Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011
Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives Plus en détail Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.
LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre Plus en détail Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème Plus en détail DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES
SUPPLEMENT JANVIER 2012 DUO A REALISE POUR VOUS UNE SELECTION DES MESURES IMPORTANTES DISPOSITIONS FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES (B.I.C., I.S. ET AGRICOLE) DATE DE DEPOT DES DECLARATIONS FISCALES Plus en détail Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter
Loi de Finances Rectificative 2012 : Impacts et stratégies fiscales à adopter Loi de finances rectificative pour 2012 n 201-958 du 16 août 2012 Intervention au Medef Lyon-Rhône 6 septembre 2012 Nathalie Plus en détail Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine
Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine 1. Vos intervenants 2. Comment évaluer la valeur de mon entreprise? 3. Actualité fiscale 4. 5 points clés pour organiser son patrimoine 5. De l utilité Plus en détail Morvilliers Sentenac Avocats
Newsletter n 13... Février 2013 Morvilliers Sentenac Avocats Actualités fiscales Les lois de finance votées en fin d année modifient sensiblement le paysage fiscal en accroissant les charges fiscales pesant Plus en détail Aperçu de la fiscalité française
Aperçu de la fiscalité française AGENDA 1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France, 2) Principaux impôts français pour les «résidents» 3) Régime fiscal des retraités ONU et «institutions spécialisées» Plus en détail Actualité fiscale 2014
Actualité fiscale 2014 Animé par Aude DUVERGER Responsable du Service fiscal Thibaut CLOSSET Expert-comptable Associé 13 février 2014 Gérer c est choisir ORCOM, éclaire vos choix! Expertise Comptable, Plus en détail LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012
Mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2014 INTRODUCTION : Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,1 % en 2013 et de +0,9 % en 2014. Cette dernière Plus en détail Intitulé de la mesure Explication du dispositif Date d entrée en vigueur. à 150 000 par part de quotient familial.
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre Plus en détail PLUS-VALUES MOBILIERES ET IMMOBILIERES : LES MODIFICATIONS A VENIR DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2014
ACTUALITE PLUS-VALUES MOBILIERES ET IMMOBILIERES : LES MODIFICATIONS A VENIR DANS LA LOI DE FINANCES POUR 2014 I. Quelle imposition pour les plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers Plus en détail Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 PLAFONNEMENT GLOBAL (CGI. art. 2000 A) Montant du plafonnement global des niches fiscales CGI. art. 2000 A Le montant du Plus en détail Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2012 Octobre 2012 Sommaire 1. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LA FORTUNE...2 2. DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION...2 2.1 Réduction de l abattement Plus en détail Cas pratique de synthèse BOND
Cas pratique de synthèse BOND I. L impôt sur le revenu M. BOND Jean est chef d entreprise. Il détient 60% d une SA assujettie à l impôt sur les sociétés dont le siège est à MONTPELLIER. Marié, M. BOND Plus en détail RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p. Plus en détail Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012
Les principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Taxe sur certaines plusvalues immobilières CGI. art. 1609 nonies G Instauration Plus en détail Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013
Octobre 2012 2012 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire Projet de loi de finances 2013 I - Mesures concernant directement l assurance-vie II - Autres mesures relatives à la fiscalité du patrimoine Plus en détail UniversitéClients CA 23 février 2012. Quels placements privilégier en 2012?
UniversitéClients CA 23 février 2012 Quels placements privilégier en 2012? 2012, quels placements privilégier? Quel contexte économique et financier? Les principales nouveautés fiscales sur les revenus Plus en détail N 4 NOVEMBRE 2012 LOI DE FINANCES POUR 2013 PRINCIPALES REFORMES IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
N 4 NOVEMBRE 2012 Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) a été déposé par le gouvernement le 28 septembre 2012 à la présidence de l Assemblée nationale. Plusieurs objectifs sont poursuivis par Plus en détail VOUS ACCOMPAGNER AVEC L AIDE MÉMOIRE FISCAL
Point de vue d experts Largement médiatisée, la séquence fiscale de l automne dernier s est achevée par l adoption courant décembre de la troisième Loi de finances rectificative pour 2012 ainsi que de Plus en détail LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 CONSEIL La loi 2012-958 du 16 août 2012 consistant en la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au JO du 17 août 2012. C est la première Plus en détail NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame, Plus en détail LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE?
LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : COMMENT ÇA MARCHE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En pratique, le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal simplifié pouvant s appliquer à tous les exploitants individuels, Plus en détail Projet de Loi de Finances 2014. Les principales réformes
Projet de Loi de Finances 2014 Les principales réformes La fiscalité sur les plus-values immobilières C est inédit dans l histoire, la réforme sur les plus-values immobilières a été inscrite au BOFIP (donc Plus en détail \ SOMMAIRE. AVOXA - Le présent support ne peut être reproduit sans autorisation - P1
\ SOMMAIRE AVOXA - Le présent support ne peut être reproduit sans autorisation - P1 \ SOMMAIRE Présentation Loi de Finances 2013 Carine AILLERIE Grégory CONTIN 4 février 2013 AVOXA - Le présent support Plus en détail Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine
Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême Plus en détail PACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU Plus en détail Monsieur et Madame ARNAUD
Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial Plus en détail Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables
Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial Plus en détail Article 7 Baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. Article 7 bis (nouveau) Article 7 ter (nouveau)
- 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 Examen de l article liminaire et des articles de première partie AMENDEMENTS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL Mercredi 13 novembre 2013 Article liminaire Prévision de solde Plus en détail SARL CONCEPT & STRATEGIE
BILAN PATRIMONIAL SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622 Z 1 Les informations recueillies Plus en détail Mécénat Comprendre les mécanismes de la fiscalité incitative Sommaire
Mécénat Comprendre les mécanismes de la fiscalité incitative Mardi 15 juin 2010 Support de présentation Sommaire Introduction Différentes formes de la fiscalité incitative Principes régissant l imposition Plus en détail Programme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement Plus en détail FISCALITÉ les premières pistes pour 2013 Quels sont les impacts des annonces faites par le gouvernement? 1 er octobre 2012
FISCALITÉ les premières pistes pour 2013 Quels sont les impacts des annonces faites par le gouvernement? 1 er octobre 2012 Avertissement Le présent document se fonde sur des données purement prévisionnelles, Plus en détail Points clés de la fiscalité du chef d entreprise
Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Arnaud JAMIN Avocat Directeur Associé 1 Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux 2 Les plus-values de cession de valeurs mobilières Plus en détail Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française
Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance Plus en détail Le Crédit Impôt Compétitivité, une opportunité à saisir pour baisser vos coûts? Jean-Yves Laucoin - Patrick Breton
Atelier 1 : Le Crédit Impôt Compétitivité, une opportunité à saisir pour baisser vos coûts? Jean-Yves Laucoin - Patrick Breton Atelier 2 : La taxation des dividendes, des changements significatifs en matière Plus en détail LES NOUVEAUTES 2013. - Impôt sur le revenu : ENTREE EN VIGUEUR. Barème progressif sur l impôt sur le revenu : Impôt sur le revenu 2013 (revenus 2012)
CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU Revalorisation des limites de l ensemble des tranches du barème de l impôt applicable aux revenus perçus en 2013 Barème (pour une part fiscale) Revenus de 2013 Impôt à Plus en détail Lois de finances 2013
Lois de finances 2013 Actualité Fiscale 1. Mesures relatives aux entreprises 2. Mesures relatives aux particuliers LF 2013 Modification du calcul de la quote-part de frais et charges sur plus-value de Plus en détail LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
LES MESURES DU PLAN DE RETOUR A L EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES Afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de Plus en détail - Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.
- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle Plus en détail Turbulences fiscales : quelles décisions pour éviter les trous d air?
Turbulences fiscales : quelles décisions pour éviter les trous d air? Programme de la soirée Loi de finances rectificative 2013 Loi de finances 2014 et cocktail! Loi de finances 2014 et loi de finances Plus en détail Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012
Réforme fiscale : Le grand soir fiscal? ANGERS le 3 juillet 2012 REFORME FISCALE CALENDRIER Réforme présentée en Conseil des Ministres le 4 juillet 2012 (audit de la Cour des comptes réalisé) Date à laquelle Plus en détail Les nouveautés fiscales de 2012
Les nouveautés fiscales de 2012 Sommaire Les dispositifs fiscaux Le plafonnement global des niches fiscales Le barème de l IR L imposition des plusvalues L imposition des revenus mobiliers Scellier Les Plus en détail Principales mesures particuliers et entreprises
PRESENTATION LOI DE FINANCES POUR 2013 LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2012 Principales mesures particuliers et entreprises SOMMAIRE 1. Mesures principales intéressant les particuliers 2. Généralités Plus en détail A P A I 11 mars 2013. Loi de finances 2013 et Lois de finances rectificatives (LFR) de l année 2012
Jacques GUÉNOT Avocat à la Cour Spécialiste en Droit Fiscal et en Droit des Sociétés Maître de Conférences Associé à l Université de Lorraine Loi de finances 2013 et Lois de finances rectificatives (LFR) Plus en détail COMPRENDRE LA BOURSE
COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre Plus en détail Fiscalité personnelle
Date de mise à jour : janvier 2013 Fiscalité personnelle Augmentation de l impôt sur le revenu - La taxation des particuliers sensiblement alourdie. Barème de l impôt sur le revenu La loi de finances pour Plus en détail Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014
Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Plus en détail FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011
FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011 Actualisation du flash sur les dispositions présentées à la presse le 12/04/2011 Le PLFR 2011 sera examiné par Plus en détail Annexe : Les principales mesures fiscales adoptées par le Parlement entre 2002 et 2012 2002
Annexe : Les principales mesures fiscales adoptées par le Parlement entre 2002 et 2012 2002 PLFR N 1 (Raffarin, Mer, Lambert) Baisse de l IRPP de 5%. Bénéficiaires : moyens et hauts revenus coût : 2,5 Plus en détail LETTRE D INFORMATION DU DEPARTEMENT FISCAL FEVRIER 2013
LETTRE D INFORMATION DU DEPARTEMENT FISCAL FEVRIER 2013 LES PRINCIPALES MESURES PATRIMONIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 La présente lettre a pour Plus en détail TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES
TABLEAU SYNOPTIQUE DES INCITATIONS FISCALES Réforme globale du Code Général des Impôts Fiche technique thématique Mesures Modalités pratiques Objectif poursuivi 1 Crédit d impôt pour investissement (Impôt Plus en détail LETTRE D ACTUALITÉ FISCALE
LETTRE D ACTUALITÉ FISCALE JANVIER 2015 EXPERTISE COMPTABLE, FISCALE ET SOCIALE AUDIT - CONSEIL ÉDITO Nous profitons de cette lettre pour vous présenter nos vœux de paix et de sérénité dans un monde où Plus en détail 1. IMPOT SUR LE REVENU
FLASH FISCAL janvier 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 et LOI DE FINANCES 2014 La loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de finances pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 30 Plus en détail Aperçu de la fiscalité française
Aperçu de la fiscalité française AGENDA 1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France, 2) Principaux impôts français pour les «résidents» 3) Régime fiscal des retraités ONU et «institutions spécialisées» Plus en détail 30/01/2013. Actualité fiscale et sociale: Les conséquences des lois de finances
30/01/2013 Actualité fiscale et sociale: Les conséquences des lois de finances 1.Fiscalité des particuliers 2. Fiscalité des entreprises 3. Actualité sociale 1.Fiscalité des particuliers 1/ Réforme du Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art.990
 art.197
 art. 197
 art. 2000
 art. 2000
 art. 1609