Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-renouvellement-fourniture-maintenance-materiel-portatif-detection-gaz-pour-1688476.htm
Timestamp: 2017-04-29 23:46:50+00:00

Document:
Appels d'offres : renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz, pour la Communauté Urbaine de Lille
renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz, pour la Communauté Urbaine de Lille 0110-->BOMP A/0218-112Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine de Lille, direction de l'eau, 1 rue du ballon, contact : boulain Aurélien, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique - unité commande publique, 1 rue du Ballon, B.P. 749, contact : secrétariat de l'unité commande publique. Pour les questions d'ordre administratif, Boulain Aurélien, +33 359001829. Pour les questions d'ordre technique, Murielle Bail, +33 320216315, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lille, communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique, unité commande publique, la même qu'au point I.1 Sur place : LMCU - gestion financière, administrative et juridique de l'eau - secrétariat de l'unité Commande publique - 32 boulevard Carnot 59 000 LILLE - 4ème étage - porte 432 - ouverture des bureaux de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Par fax au 03.20.21.29.48 Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille : http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. . Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet " contact ", contact : secrétariat de l'unité commande publique, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Lille, les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché "Renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz" et son numéro sigma no596 ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité. 1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille-Direction de l'eau - service gestion financière administrative et juridique-1 rue du Ballon, B.P. 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8h à 18h au service courrier de la communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, Accueil principal 3) par voie électronique: l'offre peut être déposée sur le site de la communauté urbaine de Lille à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site, F-59034 Lille
Autre : epci - assainisssement.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : l'objet du présent marché est de confier à un prestataire le renouvellement, la fourniture et la maintenance, de matériel portatif de détection de gaz pour le personnel de la Communauté Urbaine de Lille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50413100, 38543000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bon de commande avec un montant minimum de 80 000 EUR (H.T.) Et un montant maximum de 320 000 EUR (H.T.)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics à savoir, une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché exprimée en mois, sera accordée au titulaire. Ce dernier peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, le titulaire devra le préciser à l'article 5 du cadre d'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le titulaire sera considérée comme une acceptation de l'avance. Les modalités de règlement de cette avance sont précisées à l'article 11 du C.C.A.P.
Il est prévu une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du marché aura lieu par virement administratif effectué par le comptable public désigné dans l'acte d'engagement, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur également désigné dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats, dénommés par le code des marchés publics " opérateurs économiques ", doivent respecter les règles suivantes :
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
Conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme solidaire sera imposée au groupement titulaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article VI.3.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années d'exercice;
Est à fournir la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que le candidat peuvent apporter par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet de la consultation);
Qualité : Le candidat a-t-il formalisé des mesures pour le type de prestations objets du présent appel d'offres dans un document écrit. Si un plan qualité (au sens de la norme ISO 8402 ou équivalente) est disponible, le préciser et décrire ce document. Le candidat possède-t-il une certification "tierce-partie" de système qualité selon la norme ISO ou équivalente ? Si oui, indiquer les références de l'organisme certificateur, du référentiel (nf en iso 9001, 9002, 9003) ou équivalente et du libellé du certificat délivré;
Si l'exécution des prestations implique la mise en oeuvre de mesure des gestions environnementales, les certificats de qualité seront fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : sigma n°596.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : 32 boulevard Carnot, Lille.
seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : il s'agit d'un marché périodique relancé tous les quatre ans à l'échéance du marché en cours.
Complément à l'article L. 2 :
Complément à l'article ll.1.3 :
Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur, qui sera émis dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de l'attribution du présent marché, avec possibilité de résiliation, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois au moins avant la fin de chaque période annuelle d'exécution.
Complément à l'article lll.1.2 :
Les prix sont révisables (formule)
- soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Complément à l'article IV.2.1 :
Le critère valeur technique des prestations se décompose de la manière suivante:
- 30 % sur le descriptif des matériels proposés (détecteurs, accessoires, etc) : notice technique détaillée, livret de maintenance ;
- 30 % sur les dispositions prises pour assurer la qualité des prestations, notamment les moyens humains, les matériels utilisés ;
- 10 % sur un exemplaire de rapport détaillé réalisé suite à un contrôle de maintenance.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://conseil-etat.fr/ta/lille. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://conseil-etat.fr/ta/lille. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.Mots déscripteursMatériel électriqueClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité31Machines et appareils électriques90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 87
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 77
 l'article 43