Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-435-cic-1917-2199
Timestamp: 2020-02-18 13:32:48+00:00

Document:
Accueil > CIC/1917 > Can. N° 435
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre VII > C. 435 CIC/1917
§1. Sicut ad Capitulum ante deputationem Vicarii Capitularis, ita deinde ad Vicarium Capitularem transit ordinaria Episcopi iurisdictio in spiritualibus et temporalibus, exceptis iis quae in iure expresse sunt eidem prohibita.
§1. La juridiction ordinaire de l'évêque, en matière spirituelle et temporelle, est dévolue au chapitre avant la désignation du vicaire capitulaire et elle passe ensuite au vicaire capitulaire. Sont exceptés les points que le droit soustrait expressément à son pouvoir.
§2. Quare Capitulum et postea Vicarius Capitularis omnia possunt quae enumerata sunt can. 368, p. 2 ; item facultate pollent exercitium pontificalium in dioecesi cuilibet Episcopo permittendi, imo, si Vicarius Capitularis sit Episcopus, potest ipse eadem exercere, excluso tamen usu throni cum baldachino.
§2. En conséquence, le chapitre et ensuite le vicaire capitulaire peuvent accomplir tous les actes énumérés dans le can. 368 p. 2 ; ils ont aussi la faculté de permettre à tout évêque d'exercer les fonctions pontificales dans le diocèse ; de plus, si le vicaire capitulaire est évêque, il peut lui-même les exercer, à l'exclusion toutefois de l'usage du trône avec baldaquin.
§3. Vicario Capitulari et Capitulo non licet agere quidpiam quod vel dioecesi vel episcopalibus iuribus praeiudicium aliquod afferre possit ; nominatim vero Vicarius Capitularis aliique sive de Capitulo sive extranei, clerici aut laici, per se vel per alium prohibentur Curiae episcopalis documenta quaelibet subtrahere vel destruere vel celare vel immutare.
§3. Le vicaire capitulaire et le chapitre ne peuvent rien faire qui soit de nature à porter quelque préjudice au diocèse et aux droits de l'évêque. Plus spécialement, il est interdit au vicaire capitulaire, et à tout autre, qu'il soit chanoine ou étranger au chapitre, clerc ou laïc, soit qu'il agisse personnellement, soit par intermédiaire, d'enlever, de détruire, de cacher ou de modifier n'importe quel document de la curie épiscopale.
§1 Sicut ad Capitulum ante deputationem Vicarii Capitularis, ita deinde ad Vicarium Capitularem transit ordinaria Episcopi iurisdictio in spiritualibus et temporalibus, exceptis iis quae in iure expresse sunt eidem prohibita.
§2 Quare Capitulum et postea Vicarius Capitularis omnia possunt quae enumerata sunt can. 368, p. 2 ; item facultate pollent exercitium pontificalium in dioecesi cuilibet Episcopo permittendi, imo, si Vicarius Capitularis sit Episcopus, potest ipse eadem exercere, excluso tamen usu throni cum baldachino.
§1 La juridiction ordinaire de l'évêque, en matière spirituelle et temporelle, est dévolue au chapitre avant la désignation du vicaire capitulaire et elle passe ensuite au vicaire capitulaire. Sont exceptés les points que le droit soustrait expressément à son pouvoir.
§2 En conséquence, le chapitre et ensuite le vicaire capitulaire peuvent accomplir tous les actes énumérés dans le can. 368 p. 2 ; ils ont aussi la faculté de permettre à tout évêque d'exercer les fonctions pontificales dans le diocèse ; de plus, si le vicaire capitulaire est évêque, il peut lui-même les exercer, à l'exclusion toutefois de l'usage du trône avec baldaquin.
C. 426 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2