Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Michel%20Bernard
Timestamp: 2020-05-25 17:07:22+00:00

Document:
Michel Bernard - Nominations au Journal officiel de la République française
administrateur civil hors classe, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-11-23"
JORFTEXT000041413697(source JORF)
INTJ1924494S(source BOMI)
De: Bernard (Michel, Henri, Léopold)
INTJ1718850S(source BOMI)
De: Bernard (Michel, Jean)
directeur dans une société industrielle de défense ; 39 ans de services
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000033501560(source JORF)
membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1600725A(source BOEN)
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
JORFTEXT000033063972(source JORF)
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
JORFTEXT000032848452(source JORF)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims
JORFTEXT000031890626(source JORF)
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517118S(source BOMI)
AFSS1530330A(source BOSanté)
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
4. Personnalités qualifiées
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
AFSZ1530197A(source BOSanté)
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
De: Bernard, Michel
INTJ1414146S(source BOMI)
De: Bernard (Michel, Pierre)
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
MENH1300477A(source BOEN)
07 Octobre 201307/10/2013
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
JUSC1324345A(source BOMJ)
JORFTEXT000027663498(source JORF)
Sur désignation du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, et du ministre de l'économie et des finances
JORFTEXT000027608415(source JORF)
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
JORFTEXT000024409613(source JORF)
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie)
JORFTEXT000024148221(source JORF)
membres du comité médical ministériel des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Comité médical ministériel des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
MENH1100133A(source BOESR)
JUSC1026850A(source BOMJ)
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Remplace: M. Jean François NYS
SASR1030727A(source BOSanté)
De: Bernard (Michel, Louis)
interné résistant ; 69 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
annees_service="69"
annees_activite_professionelle="69"
De: Bernard (Michel, Maurice)
JORFTEXT000021242281(source JORF)
adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
date_debut="2008-09-04"
JORFTEXT000019762392(source JORF)
16 Novembre 200816/11/2008
président de la maison de l'emploi à Corbeil-Essonnes. Officier du 11 juillet 2001
grade_precedent_date="2001-07-11"
De: Bernard (Michel, René, Claude)
lieutenant-colonel ; 23 ans de services
De: Bernard (Michel, Eugène, Jean)
président d'une association d'aide à l'enfance ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
prévu à l'article 9-1 du décret du
JORFTEXT000018688394(source JORF)
membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
JORFTEXT000000470140(source JORF)
23 Octobre 200723/10/2007
directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie)
JORFTEXT000000279254(source JORF)
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
Commissions prévues
JORFTEXT000000274170(source JORF)
(université Paris-III)
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de son intégration dans le corps des personnels de la catégorie A du Trésor public
corps="Personnels de la catégorie A du Trésor public"
JORFTEXT000000456056(source JORF)
membres du Conseil nationale de la viticulture de France
Au titre du Conseil de bassin viticole de Vallée du Rhône-Provence
Conseil national de la viticulture de France
JORFTEXT000000640331(source JORF)
09 Juillet 200609/07/2006
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne
JORFTEXT000000425141(source JORF)
JORFTEXT000000268341(source JORF)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace: M. Jean-Claude Decombard
JORFTEXT000000449750(source JORF)
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
colonel. Chevalier du 30 septembre 1997
grade_precedent_date="1997-09-30"
JORFTEXT000000451975(source JORF)
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
JORFTEXT000000449508(source JORF)
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
Commission instituée par le décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000813357(source JORF)
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
JORFTEXT000000254443(source JORF)
JORFTEXT000000235637(source JORF)
De: Bernard (Michel, Louis, Henri)
général de brigade aérienne. Officier du 11 novembre 1995
grade_precedent_date="1995-11-11"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000615954(source JORF)
JORFTEXT000000251714(source JORF)
JORFTEXT000000232956(source JORF)
JORFTEXT000000798746(source JORF)
De: Bernard (Michel, Claude)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Grand officier du 14 septembre 1998
JORFTEXT000000432059(source JORF)
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi. Chevalier du 15 mars 1995
grade_precedent_date="1995-03-15"
JORFTEXT000000778912(source JORF)
chef d'escadron ; 17 ans de services
JORFTEXT000000412727(source JORF)
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire
Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire
JORFTEXT000000596486(source JORF)
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000225751(source JORF)
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
date_debut="2001-12-04"
JORFTEXT000000224018(source JORF)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
JORFTEXT000000589189(source JORF)
De: Bernard (Michel, Pierre, Ghislain)
ancien président de la Fédération française d'athlétisme, président d'une association sportive. Chevalier du 11 mai 1991
grade_precedent_date="1991-05-11"
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
4 avril 2001 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000769667(source JORF)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Remise de son service et, au plus tôt
JORFTEXT000000769143(source JORF)
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi. Chevalier du 2 décembre 1986
grade_precedent_date="1986-12-02"
colonel. Chevalier du 11 septembre 1991
grade_precedent_date="1991-09-11"
lieutenant-colonel ; 20 ans de services
JORFTEXT000000580491(source JORF)
05 Décembre 199905/12/1999
De: Bernard (Michel, Joseph)
1o En France métropolitaine
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
JORFTEXT000000761265(source JORF)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
JORFTEXT000000378220(source JORF)
De: Bernard (Michel, Antoine, Gérard)
au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du
JORFTEXT000000576591(source JORF)
De: Bernard (Michel, Jean, Charles)
adjoint d'un directeur de La Poste. Chevalier du 15 décembre 1989
grade_precedent_date="1989-12-15"
De: Bernard (Michel, Guy)
JORFTEXT000000394306(source JORF)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, Aix-en-Provence (13)
au titre de l'année 1998-1999
JORFTEXT000000392017(source JORF)
JORFTEXT000000756006(source JORF)
directeur de projet au Portugal ; 24 ans d'activités professionnelles
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Commandeur du 18 novembre 1986
grade_precedent_date="1986-11-18"
JORFTEXT000000740381(source JORF)
31 mars 1998 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000570821(source JORF)
01 Avril 199801/04/1998
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
JORFTEXT000000204733(source JORF)
28 Mars 199828/03/1998
date_debut="1998-03-04"
JORFTEXT000000204947(source JORF)
le diplôme d'ingénieur en technologie de l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications
Diplômes sous statut élèves ingénieur fonctionnaires
JORFTEXT000000739680(source JORF)
De: Bernard (Michel, Amédée)
ingénieur à la RATP ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
annees_activite_professionelle="39"
lieutenant-colonel ; 17 ans de services
JORFTEXT000000200570(source JORF)
date_debut="1997-02-10"
JORFTEXT000000746968(source JORF)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000563923(source JORF)
JORFTEXT000000379082(source JORF)
au titre de l'année 1996 les capitaines de police
au grade de commandant de police
JORFTEXT000000193674(source JORF)
De: Bernard (Michel, Jean-Paul)
receveur des finances de 1re catégorie de Mulhouse (Haut-Rhin) (1re catégorie)
à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) (1re catégorie)
JORFTEXT000000733098(source JORF)
De: Bernard (Michel, Paul)
colonel. Chevalier du 16 septembre 1987
grade_precedent_date="1987-09-16"
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
JORFTEXT000000189750(source JORF)
JORFTEXT000000371841(source JORF)
De: Bernard (Michel, Louis, Marcel)
premier maître; 14 ans de services. Cité
Trois commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000350553(source JORF)
15 Mars 199515/03/1995
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
JORFTEXT000000551659(source JORF)
auprès d'Air Inter
président-directeur général d'Air Inter
date_debut="1993-10-27"
JORFTEXT000000551054(source JORF)
14 Décembre 199414/12/1994
professeur des universités; 39 ans de services civils
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
JORFTEXT000000165685(source JORF)
JORFTEXT000000732227(source JORF)
à compter du 1er septembre 1993
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes de
JORFTEXT000000366865(source JORF)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 24 janvier 1984
grade_precedent_date="1984-01-24"
JORFTEXT000000184724(source JORF)
date_debut="1994-05-31"
JORFTEXT000000732081(source JORF)
De: Bernard (Michel, Dominique, Rémi)
président-directeur général d'une compagnie aérienne; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000546203(source JORF)
conformément à l'article 39 de la loi du
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-004 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000546768(source JORF)
22 Février 199422/02/1994
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-003 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000728588(source JORF)
JORFTEXT000000727776(source JORF)
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace: M. Gourgeon (Pierre-Henri)
De: Bernard (Michel, François)
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000180077(source JORF)
05 Septembre 199305/09/1993
JORFTEXT000000165547(source JORF)
25 Août 199325/08/1993
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000164447(source JORF)
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
JORFTEXT000000164446(source JORF)
Remplace: M. Pierre-Henri Gourgeon
JORFTEXT000000361995(source JORF)
13 Juillet 199313/07/1993
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 6 mai 1982
grade_precedent_date="1982-05-06"
JORFTEXT000000711424(source JORF)
major ; 25 ans de services
JORFTEXT000000345555(source JORF)
attaché d'administration centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer
JORFTEXT000000179678(source JORF)
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000174601(source JORF)
18 Décembre 199118/12/1991
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
JORFTEXT000000719702(source JORF)
26 Juin 199126/06/1991
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000171690(source JORF)
23 Mars 199123/03/1991

References: l'article 9
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39