Source: http://aikido.cna.free.fr/Club/CNA_Statuts.php
Timestamp: 2018-06-20 12:54:12+00:00

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Aikido Nantes : l'association du Cercle Nantais d'Aikido
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION
Le Cercle Nantais d'Aikido : Statuts et règlement intérieur
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ARTICLE Premier. - Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : "Cercle Nantais d'Aïkido"
ARTICLE 2. - Buts
L'association dite "Cercle Nantais d'Aïkido" fondée en juin 1983 a pour objet la pratique et le développement de l'AIKIDO.
Elle a son siège dans le département de Loire-Atlantique. Il pourra être transféré dans le département par simple décision du conseil d'administration.
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, la publication d'un site internet, les séances d'entraînement et les stages, les conférences et les cours sur les questions en rapport avec l'AIKIDO, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 6. - Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre actif de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, avoir payé la cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu à l'association des services particuliers. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'association sans payer de cotisation.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont les montants est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8. - La qualité de membre se perd par:
la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses droits à la défense.
L'association est affiliée à la fédération nationale sportive régissant l'activité qu'elle pratique et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 11. - L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d'administration en veillant, si possible, à une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Article 12 - Le conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour 4 ans.
Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis plus de 6 mois âgé de plus de 16 ans. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier.
Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois à l'association et à jour de ses cotisations.
Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est admis. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvellé par moitié tous les 2 ans, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres un bureau comprenant au moins :
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre de bureau.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par le conseil d'administration, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration peut désigner des membres ou des membres d'honneur qui peuvent assister aux réunions du comité avec voix consultative.
ARTICLE 14 - L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres de l'association, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.
Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Cercle Nantais d'Aïkido.
Article Premier. - Cotisation.
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée à l'inscription pour les nouveaux membres et avant le 31 septembre pour les renouvellements. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
ARTICLE 2. - Admission des membres nouveaux.
Les personnes désirant adhérer devront fournir toutes les pièces nécessaires demandées à l'inscription (certificat médical d'aptitude en cours de validité ; pour les mineurs, une autorisation parentale ; cotisation ;...).
Le dépôt de ce dossier d'inscription complet vaut demande d'adhésion. Cette demande doit être acceptée par le conseil d'administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du dossier d'inscription, la demande est réputée avoir été acceptée.
Article 3. - Exclusions.
Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
Matériel déterioré ;
Comportements dangereux ;
Comportement non conforme avec l'éthique de l'association notamment celle de rigueur dans un dojo ;
Celle-ci doit être prononcée par les membres du conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, à la moitié des voix des membres du conseil d'administration présents. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4. - Démission - Décès - Disparition
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au conseil d'administration.
Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d'un mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire.
ARTICLE 5. - Les enseignants
Les enseignants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pécuniaire directe ou indirecte à l'occasion de leurs fonctions.
N'est pas considéré comme une rémunération le remboursement des frais exposés dans l'accomplissement d'une mission définie au sein de l'association (déplacements, frais de stages, etc...)
ARTICLE 6. - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du conseil d'administration. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier simple.
Pour tous les votes autres que les élections au conseil d'administration, le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée générale, quelque soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 7. - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou le quart des membres pour une cause particulière (Modification des statuts, démission du conseil d'administration, ...). C'est une assemblée générale comme les autres dans sa forme, mais l'ordre du jour ne comporte qu'un point. Les modalités de convocation sont les mêmes que l'assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 12 des statuts, à savoir tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois à l'association et à jour de ses cotisations est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 8. - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres de l'association. La proposition de statut doit être soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 9. - Dissolution de l'association
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre au moins la moitié des membres visés à l'article 12 des statuts, à savoir tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois à l'association et à jour de ses cotisations est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 10. - Constitution du Bureau
Conformément à l'article 12 des statuts, le conseil d'administration est élu lors de l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres un bureau comprenant au moins :
ARTICLE 11. - Rôle du président ou de la présidente
Le président dirige et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie courante. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau
ARTICLE 12. - Rôle du trésorier ou de la trésorière
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
ARTICLE 13 - Rôle du secrétaire ou de la secrétaire
Le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances des Assemblées Générales et des réunions du conseil d'administration. Il est responsable des archives. Il tient le registre spécial (modification des statuts et changement de composition du conseil d'administration)
Conformément à l'article 15 des statuts, le règlement intérieur est préparé par le conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée générale ordinaire la plus proche.
Le règlement intérieur sera mis à disposition de toute personne en faisant la demande.
© 2003 - 2017 Cercle Nantais d'Aïkido

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 15