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Timestamp: 2020-02-25 19:15:10+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | Réna
ÉCO-ATELIERS
Bijoux, nœuds-papillons et objets d'art éco-conçus
Pièces uniques et petites séries en matériaux upcyclés, artisanat d'art, œuvres textiles, et ateliers DIY . Un petit monde éco-responsable, fun et créatif !
renaeco.info@gmail.com
11 rue de l'école, 25720, Avanne-Aveney, France
Tel: 0678679542
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(hors produits vendus sur Etsy, dans les boutiques de revendeurs et les marchés)
Mise à jour du 23 septembre 2019
Art. 01 - Préambule
Art. 02 - Produits
Art. 03 - Prix
Art. 04 - Commande
Art. 05 - Modalités de paiement
Art. 06 - Livraison
Art. 07 - Retour des produits
Art. 08 - Garanties
Art. 10 - Médiation
Art. 11 - Preuves
Art. 12 - Responsabilités
Art. 14 - Sécurité et confidentialité des données
Art. 15 - Loi applicable
(le "Site Internet") est édité par MADAME SERENA MOGLIA, entrepreneur individuel sous le nom (adressage) RÉNA, dont le siège social est situé 11 rue de l’école, 25720, Avanne-Aveney, immatriculée au Répertoire des Métiers et au Répertoire des Entreprises et des Établissements de Bourgogne-Franche-Comté sous le numéro 844 452 532, avec le code APE 3213Z. TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI).
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Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre RÉNA et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec RÉNA.
RÉNA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par RÉNA (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par RÉNA. Cette mesure demeure exceptionnelle.
4.1 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec RÉNA.
RÉNA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre commande, RÉNA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez appeler le 06 78 67 95 42 ou nous contacter par email
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- avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Reportez-vous à la page dédiée à la livraison et au retour. Vous pouvez y accéder e,n cliquant sur le lien suivant : Livraison et retour
Vous êtes informé que la société RÉNA, dont le siège social est 11 rue de l’école, 25720, Avanne-Aveney, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par RÉNA.
Vous pouvez trouver des informations sur le Label RÉPAR’ACTEUR sur la page dédiée, en cliquant sur le lien suivant : Le Label Répar'acteur
Pour toute question spécifique relative à la marque française RÉPAR’ACTEUR, Vous pouvez contacter RÉNA :
par courrier : RÉNA, 11 rue de l’école, 25720, Avanne-Aveney
Adresse mail de RÉNA :
11 - Preuves
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter RÉNA au 06 78 67 95 42.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RÉNA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et RÉNA.
RÉNA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi RÉNA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de RÉNA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de RÉNA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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sans une autorisation de RÉNA est formellement interdite.
14 - Sécurité et confidentialité des données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par le loi de 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès des services de RÉNA, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées. Il pourra le faire par email (renaeco.info@gmail.com) ou par écrit à l'adresse suivante :
11 rue de l'école,
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Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil : RÉNA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de RÉNA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. Le site
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Les paiements par carte de crédit sont sécurisés par la passerelle de paiement Stripe et les données échangées sont entièrement cryptées. Toute la procédure de paiement s'effectue sur notre site, vous ne serez en aucun cas redirigé vers un autre site. À aucun moment nous n'avons accès à ces données. Stripe a été audité par un auditeur certifié PCI et certifié par le fournisseur de services PCI niveau 1. Il s'agit du niveau de certification le plus stricte disponible dans l'industrie des paiements.
15 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, RÉNA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

References: Art. 01

Art. 02

Art. 03

Art. 04

Art. 05

Art. 06

Art. 07

Art. 08

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15
 l'article 1348