Source: http://docplayer.fr/1194765-Mutuelle-du-centre-culturel-islamique-luxembourg.html
Timestamp: 2016-12-09 07:41:44+00:00

Document:
⭐Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg
Download "Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg"
1 Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg (Extrait Mémorial B - Nº22 du 2 avril 2001) REMARQUE : Ce texte contient les modifications apportées en 2006 et 2007 Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant approbation des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 12 mars 2001; Constatant que les statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Est reconnue comme société de secours mutuels au sens de la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels la Mutuelle du CCIL (Centre Culturel Islamique du Grand-Duché de Luxembourg). Art. 2. Le texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» est approuvé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre Art. 3. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des statuts, est publié au Mémorial ANNEXE Statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» Chapitre I - Dénomination, siège, durée, objet Luxembourg, le 14 mars 2001 Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner Art. 1er. Il est institué au sein du Centre Culturel Islamique du Grand-Duché de Luxembourg Asbl (CCIL) une société de secours mutuels qui prend la dénomination de «Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg», dénommée dans les présents statuts par la «mutuelle». La mutuelle est régie par la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et le règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le2 fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tels qu ils ont été modifiés et seront modifiés ultérieurement. Art. 2. Le siège social de la mutuelle est à Mamer. La durée de la mutuelle est illimitée. Art. 3. La mutuelle a pour objet d'accorder à la suite du décès d'un membre effectif une indemnité pécuniaire afin de subvenir aux frais en rapport avec le service funéraire avec l'assistance de l'imam du CCIL, ainsi que le transport par corbillard. L'affiliation à la mutuelle, soit en qualité de membre effectif ou de membre honoraire, permet l'adhésion à toutes les institutions existantes ou à créer de la Mutualité luxembourgeoise. Chapitre II De la qualité de membre : admission, démission, exclusion Art. 4. La mutuelle se compose de membres effectifs et des membres honoraires. Les membres effectifs sont toutes les personnes qui s'engagent à respecter les présents statuts et qui peuvent bénéficier des prestations de la mutuelle. Les membres honoraires sont les personnes qui soutiennent la mutuelle par une contribution financière sans cependant avoir droit aux prestations. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à dix. Art. 5. Tout membre du CCIL peut s affilier à la mutuelle pour autant qu il ait sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg. A cette fin il adresse une demande d'admission écrite au Conseil. Art. 6. Sont assimilées à l affilié les personnes énumérées ci-après et désignées par «les coaffiliés» dans les présents statuts: a. le conjoint b. les enfants légitimes, légitimés, naturels et adoptifs pour autant qu ils bénéficient de la coassurance du chef de leur père ou mère auprès d une caisse de maladie; c. les enfants recueillis d une manière durable dans le ménage de l affilié et auxquels celui-ci assure l éducation et l entretien complet, pour autant qu ils bénéficient de la coassurance du chef de l affilié ou de son conjoint auprès d une caisse de maladie. Art. 7. Les droits et devoirs d'un nouveau membre envers la mutuelle prennent cours le lendemain du jour où la mutuelle sera en possession de la demande d'admission. Art 8. Les membres s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises en leur exécution et ils s 'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable à la mutuelle. Art 9. La qualité de membre se perd par la démission volontaire ou par l'exclusion. La démission doit être signifiée par écrit au Président. L'exclusion est prononcée par le Conseil d'administration dans les cas suivants: o pour non-paiement de la cotisation dans les 30 jours après qu'un rappel notifié par lettre recommandée ait été expédié; o pour infraction grave aux statuts; o pour agissements contraires aux intérêts de la mutuelle. La démission et l'exclusion comportent la perte de tous les droits sur les prestations et le patrimoine de la mutuelle. Les enfants visés à l article 6 points b) et c) des présents statuts perdent la qualité de co-affilié à partir de la date où ils perdent la qualité de co-assuré auprès de leur caisse de maladie. Pour s affilier personnellement à la mutuelle ils doivent introduire une demande d'adhésion à cette même mutuelle dans un délai de neuf mois suivant la perte de leur affiliation. Chapitre III - Cotisation Art. 10. Le membre effectif règle, sur demande et d avance, une cotisation familiale de 37,2 Euros par an. La cotisation est payable dans les 30 jours qui suivent l appel de cotisation.3 Art. 11. La cotisation annuelle des membres honoraires s'élève à 25 Euros. Chapitre IV - Les prestations en cas de décès Art. 12. La mutuelle intervient en cas de décès d un membre effectif ou d une des personnes visées à l article 6 des présents statuts du conjoint ou d un enfant. Après avoir été informée du décès par la remise d'un certificat de décès, la mutuelle verse une indemnité de Euros. Par cette indemnité la mutuelle participe aux frais occasionnés par le service funéraire avec l'assistance de l'aumônier du CCIL et le transport du corbillard. Les formalités administratives officielles sont à la charge de la famille du décédé. Le transport du décédé est organisé par les soins de la mutuelle. La mutuelle veille à ce que toutes les formalités soient respectées. Pour avoir droit aux prestations de la Mutuelle du CCIL, les affiliés doivent respecter un délai de carence de 6 mois. Chapitre V - Administration Art. 13. La mutuelle est gérée par un conseil d administration composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus. Le conseil choisit en son sein un président, un viceprésident, un secrétaire et un trésorier. Art. 14. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret par l assemblée générale ordinaire à la majorité des voix. Ils sont choisis parmi les membres affiliés. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles. Tous les deux ans le conseil est renouvelé à la moitié. En cas de vacance en son sein, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat prend fin à l assemblée générale suivante. Art. 15. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la mutuelle. Il se réunit régulièrement aux dates, heures et lieux fixés au début de chaque exercice et sur convocation du président. Pour pouvoir délibérer valablement, le conseil doit réunir au moins la moitié de ses membres. Le conseil prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président prévaut. Art. 16. Le conseil peut charger certains délégués de tâches particulières de durée limitée. Ces délégués font rapport de leur travail au conseil. Le conseil est chargé de présenter un rapport annuel des activités au comité du CCIL. Art. 17. Les fonctions au sein du conseil d'administration sont honorifiques, sauf le remboursement des débours autorisés et l'indemnisation adéquate des travaux administratifs. Art. 18. Les obligations du conseil d'administration sont les suivantes: a. la surveillance générale et l'administration de la mutuelle en application des présents statuts; b. la convocation des assemblées générales; c. le contrôle des opérations comptables et financières; d. l'administration du patrimoine de la mutuelle; e. l'examen du droit des demandeurs d'aides financières prévues au chapitre IV, en vue de la prise de décisions afférentes; f. la décision dans toutes les affaires non prévues par les statuts. Le président veille à l'exécution des statuts. Il signe tous les documents, décisions et délibérés et représente la mutuelle judiciairement et extrajudiciairement. Il convoque le conseil d'administration et les assemblées générales. Il dirige les réunions et les discussions et doit plus précisément interdire les attaques personnelles et les discussions politiques. Le vice-président remplace le président pendant son absence avec toutes ses compétences. Par ailleurs il assiste le président dans l'exécution de ses fonctions. La gestion de la mutuelle incombe au secrétaire. Il est chargé de la rédaction des rapports des séances et des réunions, ainsi que des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le trésorier est4 chargé de la perception des cotisations et autres recettes, ainsi que de la liquidation des dépenses. Pour la représentation de la mutuelle envers des tiers, la signature du président ou du vice-président est requise. Annuellement, après la clôture de l'exercice, à savoir au plus tard à la fin du mois de mars, le trésorier doit rendre compte de la situation financière de la caisse. Chapitre VI - Assemblée Générale Art. 19. La mutuelle doit se réunir annuellement pour une assemblée générale ordinaire endéans le premier semestre de l'exercice. Tous les membres de la mutuelle, qui ont payé leur cotisation au jour de l'assemblée générale, peuvent y participer. L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration en exercice. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Conseil. Les assemblées générales sont annoncées au moins 15 jours à l avance avec indication de l ordre du jour soit dans l'organe officiel du CCIL ou dans la presse. Art. 20. L assemblée générale a dans ses attributions: o l élection des membres du conseil d administration; o l élection des commissaires aux comptes; o l approbation des comptes annuels et du budget; o la décharge du conseil sortant. Il appartient à une assemblée générale extraordinaire de se prononcer sur: o la modification des statuts et sur o la dissolution de la mutuelle. Art. 21. L'assemblée générale peut siéger valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions doivent, pour être valables, réunir une majorité des voix, sauf dans les cas de modification de statuts et la dissolution. Chapitre VII - Finances Art. 22. Les recettes de la mutuelle comprennent notamment: o les cotisations des membres effectifs; o les cotisations et dons des membres honoraires; o les dons et legs; o les subsides de l'etat et autres. Art. 23. Les dépenses de la mutuelle comprennent notamment: o les prestations en cas de décès; o les frais d'administration; o les frais de propagande et de documentation; o les dépenses reconnues nécessaires dans l'intérêt de la mutualité luxembourgeoise. Art. 24. Deux commissaires aux comptes sont élus par l assemblée générale pour un mandat d'un an. Ils sont choisis parmi les membres affiliés et sont rééligibles. Leur tâche consiste à contrôler les comptes de la mutuelle et à faire rapport à l assemblée générale. Art. 25. L exercice commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence à la date des présents statuts et se termine le 31 décembre. Les livres et budgets sont arrêtés chaque année au 31 décembre. Art. 26. Les fonds de la mutuelle sont placés auprès d'un institut financier au Grand- Duché de Luxembourg.5 Chapitre VIII - Modification des statuts, dissolution, liquidation Art. 27. Les statuts de la mutuelle ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans la forme prévue à l'article 19 ci-dessus. Les décisions de cette assemblée doivent réunir la majorité des deux tiers des membres présents et être homologuées par le ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. Art. 28. La dissolution de la mutuelle ne peut être décidée que conformément aux dispositions réglementaires prévues pour les modifications statutaires. Elle doit être approuvée par le ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. La liquidation s opère suivant les conditions prescrites par l article 8, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le mode de fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu il a été modifié et sera modifié ultérieurement. Chapitre IX - Dispositions finales Art. 29. Toutes les dispositions qui ne sont pas expressément couvertes par les présents statuts sont réglées par la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et ses règlements d exécution. Documents pareils
CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE DA LA CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS - STATUTS - CHAPITRE I - Désignation, siège et but Art. 1. Sous la raison sociale de «VITA», Caisse de Prévoyance Plus en détail ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex STATUTS
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex TITRE 1 - CONSTITUTION ET BUT STATUTS Article I forme et Dénomination Il est fondé entre les Plus en détail SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -
SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par Plus en détail T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Plus en détail Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35
Billard Club 1935 Strasbourg Schiltigheim BCS 35 Modification des Statuts Adopté par l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2006 1 TITRE I : FORME OBJET DENOMINATION SOCIALE DUREE - SIEGE Article Plus en détail Association sans but lucratif. Statuts
Association sans but lucratif Statuts CCPL : LU 21 1111 7032 2875 0000 Chapitre I: Dénomination, objet, durée, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 En l an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre, Plus en détail S T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association Plus en détail Art. 4 - L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
1 Sur 5 Entre 1. nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, (pour les personnes physiques) 2.. 3.. 4. dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social, (pour les personnes morales) Plus en détail Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts
Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire Plus en détail Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie Plus en détail ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts, Plus en détail STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS
STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art. Plus en détail STATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail MUTUELLE DENTAIRE RENAULT
MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3 Plus en détail S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S
S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi Plus en détail M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin
Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9, Plus en détail EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES
1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail Société Française de Métallurgie. et de Matériaux
Société Française de Métallurgie ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION et de Matériaux STATUTS Sous la dénomination "La Société Française de Métallurgie et de Matériaux", dont le sigle est SF2M, est formée Plus en détail STATUTS. Les anciens Présidents sont membres d honneur, ils sont invités au Conseil d Administration sans voix délibérative.
STATUTS Article 1 er : Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Plus en détail STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)
ASSOCIATION ODONTOLOGIQUE FRANCE VIETNAM - Humanitaire (AOFV - Humanitaire) 26, rue Wurzt, 75013 Paris, tél : (déclaré à la Préfecture de Paris. Le / /. Sous le Numéro : ) STATUTS I - But & Composition Plus en détail Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement
LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour Plus en détail Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013
Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Plus en détail LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée Plus en détail STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213 Plus en détail TITRE II COMPOSITION
STATUTS DE L OBSERVATOIRE DE LA NATURE Article 1 er : Constitution et dénomination TITRE I CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE
STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc"
STATUTS DE L'ASSOCIATION "Les Lucioles du Doc" Article 1 - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le Plus en détail Statut de l Association Cenabumix
Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de Plus en détail Association Corrèze Elab
Statuts Association «Club des Parisiens de Bordeaux» 1 + Présentation Article 1 - Titre Il est fondé par Annie Poussielgues et entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi Plus en détail NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS
NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT Contact : 05.49.09.06.09 fax : 05.49.09.23.85 site : www.niort-associations.fr MODELE TYPE DE STATUTS TITRE 1 : FORME - TITRE Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE
STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L ASSOCIATION Article 1. Nom et siège - Il est créé une association dénommée Plus en détail STATUTS Révisés 23 mars 2012
Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION LA LUDO REXA
STATUTS DE L'ASSOCIATION LA LUDO REXA Article 1 - Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée La Ludo Rexa. Cette association est régie Plus en détail AIX MEDIATION STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
AIX MEDIATION STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 approuvés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 janvier 2009 Article 1 : Constitution -Dénomination Plus en détail ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE
ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE du onzième arrondissement de Paris Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 9 rue Gerbier - 75011 PARIS Statuts approuvés lors de l assemblée générale Plus en détail MODÈLE DE STATUTS. d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
MODÈLE DE STATUTS d une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 La loi du 1 er juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction Plus en détail Statuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Plus en détail Statuts : Editions Border Line
Statuts : Editions Border Line ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée «Editions Border Line». ARTICLE Plus en détail Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Statuts du TRIEUX POKER CLUB Association Loi 1901 Siège : Mairie de Trieux - Place Jean Jaurès - 54750 Trieux Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET
Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988 Plus en détail STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA
STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA ARTICLE 1- DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013
Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné Plus en détail STATUTS LOUVAIN MÉDICAL ASBL
STATUTS LOUVAIN MÉDICAL ASBL Louvain Médical, 1200 Bruxelles Numéro d identification : 11393/91 CHAPITRE I: «Dénomination, siège, but, durée» Dénomination Art. 1 Il est créé une association sans but lucratif, Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN)
STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF NATIONAL (AS.E.GN) Association Loi 1901 Siège social : 2, avenue du Golf 78280 GUYANCOURT statuts modifiés lors de l AG du 5 février 2011 Entre les Plus en détail CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail Statuts de l'association La Garde de Nuit
Statuts de l'association La Garde de Nuit Article 1er : Constitution - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du Plus en détail ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.
Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la Plus en détail ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES
Statuts Association Loi 1901 ARTICLE I - Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour Plus en détail Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX Plus en détail LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon ADECOACH - LR STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts constitutifs : Mars 2007 La Mogère 2235 route de Vauguières 34 000 Montpellier Plus en détail STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail STATUTS ARTICLE 1 : NOM ARTICLE 2 : BUT - OBJET ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL. Article 4 : DUREE La durée de l association est illimitée.
1 MARCQ PHOTOS STATUTS ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MARCQ Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret Plus en détail Comité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par Plus en détail Statuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour Plus en détail S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie Plus en détail STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION. Mölkky Réunion
STATUTS DE L ASSOCIATION Mölkky Réunion Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Plus en détail Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour Plus en détail STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Plus en détail STATUTS SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31-
STATUTS DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31- TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION- Article 1 Constitution-Dénomination Entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents Plus en détail Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement
GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement MODELE DE PLAN DE PRESENTATION DES STATUTS Titre I : Intitulé Objet social Siège Plus en détail Statuts de la ligue francophone de light painting
Statuts de la ligue francophone de light painting Table des matières Statuts de la ligue francophone de light painting... 1 Table des matières... 1 ARTICLE 1 TITRE DE L ASSOCIATION... 2 ARTICLE 2 - BUT Plus en détail STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.
STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant Plus en détail STATUTS D ASSOCIATION : Bretz Selle
STATUTS D ASSOCIATION : Bretz Selle FORME OBJET DENOMINATION SOCIALE - DUREE SIEGE - MEMBRES ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association Plus en détail Statuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire Plus en détail Ociane Professionnels Indépendants
JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social Plus en détail A de TOULON STATUTS PREAMBULE
Association Amicale des Anciens et Anciennes Élèves des Collèges et Lycées de Toulon PEIRESC - DUMONT D URVILLE A de TOULON Fondée en 1875 9 rue Fougassière - B.P. 5113 83093 TOULON CEDEX Tél. / Rép. / Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une Plus en détail STATUTS Approuvés par l'assemblée Générale Constitutive du 15/04/2010.
1 ASSOCIATION L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres : Recueillir & Ecouter STATUTS Approuvés par l'assemblée Générale Constitutive du 15/04/2010. 2 TITRE I FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE Plus en détail 2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association
STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Plus en détail Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée), Plus en détail STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles Plus en détail ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L INFORMATIQUE JURIDIQUE ( A. D. I. J. ) ASSOCIATION DE LA LOI DE 1901 S T A T U T S
Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 - Constitution et Dénomination. Entre les soussignés, membres fondateurs et les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association Plus en détail STATUTS TITRE I: PRESENTATION DE L'ASSOCIATION. Article 1er: Constitution et dénomination. Article 2: Buts. Article 3: Siège social
STATUTS Association «UNE ROSE UN ESPOIR» TITRE - I s e c t e u r d e S E N L E C Q U E S SECTEUR de SENLECQUES Constitution Objet Siège social Durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination Plus en détail U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS
U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 l'article 19
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 4
 l'article 32
 Art. 1