Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610915
Timestamp: 2018-07-22 18:50:01+00:00

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Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. | Legifrance
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Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 2
Les établissements détenant exclusivement des animaux des espèces dont la liste est fixée en application de l'article R. 413-6 du code de l'environnement ne sont pas soumis aux dispositions du chapitre 6 du présent arrêté. Toutefois, ceux d'entre eux qui détiennent des animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou figurant en annexe A du règlement n° 338 / 97 du 9 décembre 1996 susvisé sont tenus de se conformer aux articles 54 et 55 du présent arrêté.
Chapitre 1er : De l'organisation générale des établissements.
Chapitre 2 : De la prévention des accidents.
Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 3
Pour les établissements relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées, l'étude d'impact et l'étude des dangers prévues à l'article R. 512-6 du code de l'environnement doivent inclure une analyse portant sur les risques pour la sécurité et la santé des personnes (personnels et visiteurs) du fait, notamment, des animaux d'espèces considérées comme dangereuses et des activités qui s'y rapportent.
Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.
Notamment en ce qui concerne les animaux des espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et des espèces figurant en annexe A du règlement n° 338 / 97 du 9 décembre 1996 susvisé, les programmes de reproduction sont maîtrisés et raisonnés dans l'intérêt de la conservation des populations animales captives viables de génération en génération et favorisent le maintien de la diversité génétique de ces populations.
Chapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies.
Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 4
Toute suspicion de maladie réputée contagieuse mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural, ainsi que toute confirmation de maladie à déclaration obligatoire mentionnée à l'article D. 223-1 du code rural, doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au directeur départemental des services vétérinaires.
Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 5
Ils sont stockés dans des endroits réservés à cet effet, éloignés des lieux d'hébergement des animaux et des autres activités de l'établissement faisant l'objet de précautions hygiéniques. Les cadavres doivent être éliminés dans les conditions fixées par le règlement n° 1774 / 2002 CE du 3 octobre 2002 et les articles L. 226-1 et L. 226-2 du code rural. Les lieux de stockage des cadavres doivent être nettoyés et désinfectés à une fréquence adaptée.
Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 6
Les excréments des animaux sont évacués et les litières renouvelées régulièrement selon les exigences de l'espèce et les techniques d'élevage.
Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 7
Les animaux ayant causé les blessures font l'objet d'une mise sous surveillance conformément à l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs. Les responsables des établissements tiennent à disposition des services médicaux concernés les informations issues de cette surveillance.
Chapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité.
Chapitre 8 : De la prévention des risques écologiques.
Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8
Les caractéristiques des installations et du fonctionnement des établissements permettent de prévenir l'évasion des animaux hébergés vers le milieu naturel afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques pour les espèces indigènes. Elles permettent également de prévenir l'introduction dans le milieu extérieur d'organismes nuisibles pour ce milieu, pour les espèces animales et végétales qu'il renferme , pour les exploitations agricoles dont le statut sanitaire pourrait être menacé, ainsi que pour la santé des personnes.
Chapitre 10 : Dispositions finales.
ANNEXE 1 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, RÈGLEMENT DE SERVICE, PLAN DE SECOURS ET DOSSIER SANITAIRE.
Modifié par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 9
- les cas de maladie apparus dans l'établissement et les constatations faites, y compris pendant la quarantaine, l'isolement ou l'acclimatation des animaux et les traitements administrés ;
- les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts dans l'établissement, y compris les animaux mort-nés ;
CIRCULATION DU PUBLIC DANS LES LIEUX Où SONT HÉBERGÉS OU CIRCULENT DES ANIMAUX.

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9