Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-27-juillet-2011_n2011204265.html
Timestamp: 2019-12-10 19:23:16+00:00

Document:
Arrete Royal du 27/07/2011 fixant pour l'annee 2009 le montant d'une majoration complementaire du financement alternatif du cout du complement de 5 % de l'allocation de chomage temporaire vise a l'article 114, § 6, de l'arrete royal du 25 novembre 1991
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991
2011204265
27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage
Vu l' arrêté royal du 28 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203257 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme fermer fixant pour l'année 2009 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage;
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, fixé pour l'année 2009 à 34.487 milliers d'EUR, est augmenté d'un complément de 51.034 milliers d'EUR pour l'année 2009.
arrêté royal Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la désignation de M. Simons, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police LAN est p(...) arrêté royal Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011 la désignation de M. Joseph Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron est prolo arrêté royal Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la désignation de M. Brabant, Jean-Marie, à l'emploi de chef d(...)
arrêté royal Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011. arrêté royal du 29 avril 2012 Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 arrêté royal du 10 juin 2013 Arrêté royal fixant pour l'année 2011 une troisième majoration du montant du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant
type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203257 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-27-juillet-2011_n2011204265.html

References: l'article 114
 § 6
 l'article 114
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 l'article 114
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 l'article 114
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 l'article 114
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 l'article 66
 § 1
 l'article 114
 § 6
 l'article 114
 § 6
 l'article 114
 § 6
 l'article 114
 § 6