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Timestamp: 2017-12-17 04:30:22+00:00

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STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant - PDF
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1 STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : «Nogent Démocratie» ART. 2 : OBJET Cette Association a pour objet de rassembler les citoyens qui souhaitent s engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d une gouvernance démocratique sur le territoire national, notamment des collectivités locales dont la commune de Nogent sur Marne Aux fins de réalisation dudit objet, l Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels. Compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L du code électoral. Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants. ART. 3 : SIEGE SOCIAL Le siège est fixé au 12, rue Henri Dunand Nogent sur Marne Il pourra être transféré par simple décision du bureau. ART. 4 DUREE La durée de l Association est illimitée. ART. 5 ADMISSION Pour être membre de l Association, il faut déclarer partager ses idées, ses objectifs et adhérer à la charte des valeurs La qualité d adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Président, à la demande du bureau, pour motif grave tels un comportement public contraire à l objet ou aux valeurs défendues par l association, ou pour non paiement des cotisations. Statuts Nogent Démocratie version adoptée le 15 décembre 2010
2 ART. 6 COMPOSITION La qualité de membre implique le versement annuel d une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale de l Association. ART. 7 ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L ASSOCIATION L Association est administrée par un bureau composé d'un Président. d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier, élus par l'assemblée générale pour un mandat d'un an. Le bureau définit les orientations de l activité de l Association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l application des présents statuts. Le bureau se réunit sur convocation du Président, ou à la demande d un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. Le Président préside l Association. Il préside les assemblées générales et convoque les réunions du bureau. Le Président représente l Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d indisponibilité temporaire du Président, un intérim est décidé au sein du bureau En cas de démission du Président, le Secrétaire Général convoque une assemblée générale extraordinaire devant élire un nouveau Président. Le Secrétaire Général assure l ensemble de la gestion de l Association par délégation du Président. Le Trésorier tient la comptabilité de l Association. ART. 8 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est proposé par le bureau qui le fait approuver par l Assemblée Générale. ART. 9 LES RESSOURCES Les ressources de l Association sont constituées par : Les cotisations Les dons de personnes physiques Les reversements d indemnités d élus. Les contributions d autres groupements politiques Les produits de manifestations payantes ou activité de services compatibles avec l objet de l association Toutes autres recettes autorisées par la loi. ART. 10 TRESORERIE Le trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l Association, de tenir ou faire tenir la comptabilité, de faire arrêter les comptes par deux experts-comptables à la fin de chaque année civile et de les remettre en temps voulu à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP). Statuts Nogent Démocratie version adoptée le 15 décembre 2010
3 Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président a pouvoir de signer tous moyens de paiement il peut déléguer expressément ce pouvoir au Secrétaire Général et au Trésorier ou à l un des deux seulement. Les dépenses sont ordonnées par le Secrétaire Général. ART. 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée générale comprend tous les membres de l Association et se réunit au moins une fois par an. Les membres de l Association sont convoqués par les soins du Président. Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. ART. 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l article 11. ART. 13 MODIFICATION DES STATUTS Les modifications des statuts de l Association sont proposées par le Bureau et soumis au vote de l'assemblée Générale. ART.14 DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Août Michèle GRIVAUX Présidente Nadia COSMAO DUMANOIR Secrétaire Générale Michel DEVYNCK Trésorier Statuts Nogent Démocratie version adoptée le 15 décembre 2010
4 STATUTS DE L ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NOGENT DEMOCRATIE Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Association de Financement de Nogent Démocratie». ARTICLE 2 : Objet Cette Association a pour but de recueillir les cotisations et les dons destinés au financement des activités politiques de l Association «Nogent Démocratie», conformément aux dispositions de la loi n du 11 mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique, et d émettre les reçus fiscaux correspondants. Elle a compétence pour l ensemble du territoire national. ARTICLE 3 : Durée La durée de l Association est illimitée ARTICLE 4 : Siège social Le siège social est fixé au 12, rue Henri Dunand NOGENT Il pourra être transféré par simple décision du bureau ARTICLE 5 : Compte bancaire L Association ouvrira, à son nom, un compte bancaire unique sur lequel seront déposées toutes les recettes prévues par les présents statuts. ARTICLE 6 : Ressources Les ressources recueillies par l association pour le compte de l Association «Nogent Démocratie» sont les suivantes : Statuts Association de financement de Nogent Démocratie version adoptée le 15 décembre 2010
5 les cotisations des adhérents de l Association «Nogent Démocratie» les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement par la loi Les reversements d indemnités d élus. Les contributions d autres groupements politiques Les produits de manifestations payantes ou activité de services compatibles avec l objet de l association Toutes autres recettes autorisées par la loi. Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, précitée, l association ne pourra recevoir aucune contribution émanant d une personne morale, à l exception de celles émanant de formations politiques placées sous le régime de la loi du 11 mars ARTICLE 7 : Membres L Association se compose de 2 membres actifs élus par l'assemblée générale de l'association «Nogent Démocratie.» L Association est dirigée par un bureau composé : -d un Président : -d un Trésorier : ARTICLE 8 : Bureau Le bureau constitue le seul organe de gestion de l Association. Il rend compte de sa gestion chaque année devant l'assemblée générale de l'association «Nogent Démocratie» Le mandat de chacun des membres du bureau prend fin, par expiration de la durée du mandat annuel, par démission ou par décision de l assemblée des membres de l Association. «Nogent Démocratie» ARTICLE 9 : Délivrance de reçus-dons L association doit délivrer aux donateurs en contrepartie du don un reçu détaché des carnets à souches édictés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Conformément à la loi, l Association transmet chaque année la liste de ses donateurs à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement des Partis Politiques (CCFP) ainsi que ses comptes annuels. Statuts Association de financement de Nogent Démocratie version adoptée le 15 décembre 2010
6 ARTICLE 10 : L Association est dissoute sur demande de l Association «Nogent Démocratie». Lors de la dissolution, les actifs restants seront dévolus conformément au droit commun des Associations. Dominique FAURE Président Nicolas STEHLE Trésorier Statuts Association de financement de Nogent Démocratie version adoptée le 15 décembre 2010

References: ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 7
 ART. 8
 ART. 9
 ART. 10
 ART. 11
 ART. 12
 ART. 13
 ART.14