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Timestamp: 2016-10-26 09:43:09+00:00

Document:
Merkli, Karlen, Z�nd et Donzallaz.
Canton de Vaud, repr�sent� par le Chef du Service juridique et l�gislatif, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
Service de surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication, Centre de services informatiques, CSI-DFJP, 3003 Berne.
Surveillance par champ d'antennes; �moluments et indemnit�s,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 17 f�vrier 2009.
Dans le cadre de proc�dures p�nales ouvertes dans les cantons de Vaud, Jura et Neuch�tel, les magistrats en charge de l'instruction ont fait parvenir au Service des t�ches sp�ciales du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (depuis le 1er janvier 2008: le Service de surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication; ci-apr�s: le Service de surveillance ou le Service), entre 2002 et 2004, cinq ordonnances requ�rant la production des communications t�l�phoniques effectu�es, durant diverses p�riodes, sur les lieux o� des infractions avaient �t� commises. Un juge d'instruction du canton de Vaud, le seul canton � recourir devant le Tribunal de c�ans, a notamment rendu une ordonnance le 12 novembre 2004. Cette derni�re, relative � une enqu�te pour cambriolage, demandait "tous les num�ros de portables ayant re�us ou �mis des appels durant les deux p�riodes pr�cit�es (le 3 septembre 2004 de 4h00 � 5h30 et le 28 octobre 2004 de 3h00 � 4h30) par les antennes couvrant le secteur de la bijouterie Kaenel, � Villars-sur-Ollon, avenue centrale, coordonn�es g�ographiques 570.417/127.480".
Apr�s que les autorit�s cantonales comp�tentes eurent autoris� les mesures n�cessaires, soit des recherches par champ d'antennes, le Service de surveillance a ordonn� � Swisscom Mobile SA (ci-apr�s: Swisscom), Orange Communications SA (ci-apr�s: Orange) et Sunrise Communications SA (ci-apr�s: Sunrise) (ci-apr�s: les fournisseurs ou les op�rateurs) de produire les informations demand�es. Le principe des recherches par champ d'antennes faisant l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral par certains fournisseurs (ATF 130 II 249), le Service de surveillance a suspendu la proc�dure en attendant la d�cision du Tribunal de c�ans. Les recours ayant �t� rejet�s par arr�ts du 13 avril 2004 et les informations requises obtenues des fournisseurs, ledit Service les a fait parvenir, en juin 2004, aux juges d'instruction les ayant requises.
Afin de faciliter la facturation des recherches par champ d'antennes, le Service de surveillance a d�cid� de fixer un tarif forfaitaire applicable aux demandes de recherches. Dans cette perspective, le Service ne poss�dant pas les personnes ayant les connaissances n�cessaires dans ce domaine, il a fait appel aux fournisseurs. Ainsi, le 20 octobre 2004, il a requis de leur part des explications relatives � leur fa�on de proc�der lors d'une telle recherche et aux co�ts engendr�s.
Par message �lectronique du 4 novembre 2004, Swisscom, qui a fond� son calcul des frais sur une �valuation de 8 � 10 cellules, a expliqu� que, dans le cadre d'une telle recherche, il fallait proc�der � une "analyse de r�seau" laquelle permettait de d�couvrir par quelles cellules avait eu lieu une communication t�l�phonique � l'endroit de l'infraction pendant la p�riode d�termin�e. Elle comptait pour cela une heure et demie de travail au tarif horaire de 300 fr. L'analyse des donn�es par cellule identifi�e ("analyse de cellule" qui permet d'obtenir les num�ros de t�l�phone qui ont communiqu� par ces cellules) prenait ensuite approximativement une heure, �galement au tarif de 300 fr. Puis, l'activit� consistant � rendre lisibles les donn�es � l'�tat brut issues du syst�me informatique n�cessitait une demi-heure � 300 fr. Swisscom a ajout� � cela le co�t d'exploitation et d'acquisition du know-how pour un montant de 250 fr. Ainsi, au total, le co�t par cellule analys�e se montait � 1'150 fr.
Dans un courrier du 5 novembre 2004, Orange a bas� son calcul des frais sur une �valuation de cinq cellules. Deux heures de travail �taient n�cessaires afin de d�terminer si une cellule pouvait entrer en consid�ration dans un cas particulier, pour un co�t de 1'600 fr. L'analyse subs�quente de chaque cellule requ�rait environ cinq � six heures. Orange comptait, pour cette activit�, 4'500 fr. pour cinq cellules. Enfin, il fallait deux heures � l'"Operational Team" pour rendre les donn�es lisibles pour un montant de 200 fr. Au total, les frais s'�levaient � 6'300 fr. pour cinq cellules, soit 1'260 fr. par cellule.
L'�valuation des co�ts �tablie par Sunrise le 5 novembre 2004 se fondait �galement sur cinq cellules. Cette soci�t� a retenu une heure de travail � 300 fr. pour l'activit� li�e � la r�ception de la requ�te (discussion avec le Service de surveillance, recherche des coordonn�es lorsque seule une adresse est communiqu�e). Pour �valuer si cinq cellules pouvaient entrer en consid�ration dans un cas particulier, huit heures �taient n�cessaires au tarif horaire de 375 fr. Puis, l'analyse des diff�rentes cellules �tait effectu�e par le d�partement "Police liaison", qui utilisait un syst�me sp�cialement d�velopp� pour rechercher les communications dans les diverses bases de donn�es existantes. Ce travail n�cessitait un quart d'heure par cellule, au tarif horaire de 300 fr. A cela s'ajoutait un quart d'heure suppl�mentaire pour rendre les donn�es lisibles, au m�me tarif horaire. En outre, pour cinq cellules, il fallait trois quarts d'heure afin de transf�rer les donn�es sur disquette ou CD et pr�parer l'envoi, toujours au m�me tarif. Un montant de 20 fr. �tait pr�vu pour l'envoi. Le co�t total, pour cinq cellules, �tait de 4'295 fr., soit 859 fr. par cellule.
Le 2 d�cembre 2004, a eu lieu une r�union organis�e par le Service de surveillance. Selon le proc�s-verbal du 15 d�cembre 2004, y participaient des repr�sentants de Bluewin, d'Orange, de Sunrise et de Swisscom, un repr�sentant du minist�re public et un de la police du canton de Zurich, ainsi que deux experts de la soci�t� AWK Engineering AG. Cette s�ance devait permettre au Service de surveillance de comprendre la fa�on de proc�der des op�rateurs lors d'une recherche par champ d'antennes et d'estimer le temps n�cessaire pour ce faire, afin de d�terminer un tarif forfaitaire applicable � de telles recherches.
Par lettre du 20 d�cembre 2004, le Service de surveillance a communiqu� aux op�rateurs le tarif arr�t� pour leurs prestations. Il a distingu� deux phases dans la recherche par champ d'antennes, soit l'analyse de r�seau et l'analyse de cellules. Il a fix� la premi�re � 2'200 fr., dont 2'000 fr. payables aux op�rateurs et 200 fr. pour ledit Service, et la seconde � 600 fr., somme revers�e dans son int�gralit� aux fournisseurs.
Les 30 novembre et 7 d�cembre 2005, le Service de surveillance a rendu cinq d�cisions portant sur les �moluments et indemnit�s relatifs aux cinq recherches par champ d'antennes susmentionn�es requises par les magistrats des diff�rents cantons. Les montants �taient fix�s conform�ment au tarif pr�vu dans la lettre du 20 d�cembre 2004.
Les cantons du Jura et de Neuch�tel devaient s'acquitter respectivement d'un montant total de 15'000 fr. et de 13'200 fr., chacun pour une requ�te. Le canton de Vaud a re�u trois factures d'un montant respectif de 30'600 fr., 8'600 fr. et 24'600 fr. pour trois demandes diff�rentes, dont celle du 12 novembre 2004 qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure. Celle-ci se compose des montants suivants: 5'800 fr. pour Sunrise (analyse de r�seau et de six cellules), 10'600 fr. pour Swisscom (analyse de r�seau et de quatorze cellules) et 8'200 fr. pour Orange (analyse de r�seau et de dix cellules).
Les cantons de Vaud, du Jura et de Neuch�tel ont recouru � l'encontre des d�cisions des 30 novembre et 7 d�cembre 2005 du Service de surveillance aupr�s de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'infrastructures et d'environnement qui a �t�, par la suite, dissoute, l'affaire �tant reprise par le Tribunal administratif f�d�ral. Ne pouvant d�cider du caract�re �quitable des indemnit�s dues pour une recherche par champs d'antennes sans l'aide des trois op�rateurs, ledit Service a demand� l'intervention de ceux-ci en qualit� de parties, ce qui a �t� admis. Apr�s instruction de la cause, notamment de questions pos�es par �crit au Service de surveillance, le Tribunal administratif f�d�ral a, par arr�t du 17 f�vrier 2009, rejet� les recours. Il a jug� que le forfait retenu pour une recherche par champ d'antennes par le Service de surveillance n'�tait pas disproportionn�. Il en allait de m�me des op�rations effectu�es dans le cadre des demandes en cause ayant abouti aux factures contest�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le canton de Vaud demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, de r�former la d�cision du 7 d�cembre 2005 du Service de surveillance en ce sens que l'�molument d� est fix� � un montant largement inf�rieur � 24'600 fr., d'annuler l'arr�t du 17 f�vrier 2009 du Tribunal administratif f�d�ral et de lui renvoyer la cause pour une nouvelle d�cision. Il invoque une violation de son droit d'�tre entendu, du droit f�d�ral de fond applicable � la cause, ainsi que des principes de proportionnalit� et de l'interdiction de l'arbitraire.
Le Service de surveillance conclut au rejet du recours. Orange, Swisscom et Sunrise demandent �galement, sous suite de frais et d�pens, le rejet du recours. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � d�poser des observations. Le D�partement f�d�ral de justice et police conclut � l'irrecevabilit� du recours et, s'il devait �tre d�clar� recevable, � son rejet.
Par ordonnance du 27 mai 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3).
2.1 Selon l'art. 82 let. a LTF, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte contre les d�cisions rendues dans des causes de droit public. Le facteur d�terminant pour �tablir la distinction entre le droit public et le droit priv� est le droit qui r�git le fond de l'affaire. Le pr�sent litige porte sur les �moluments et indemnit�s d�s en mati�re de surveillance par champ d'antennes fond�s sur une loi et une ordonnance f�d�rales de droit public. Ces �moluments et indemnit�s sont factur�s par le Service de surveillance � l'autorit� p�nale qui a requis les informations. Il n'y a aucun contact direct entre les fournisseurs de t�l�communication et l'autorit� requ�rante. La pr�sente affaire doit donc �tre r�solue sur la base des r�gles pos�es par le droit public f�d�ral. D�s lors, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
2.2 Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, le recourant doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies, en particulier en quoi il a qualit� pour recourir, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences cit�es). En l'esp�ce, le recourant fonde sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF.
2.2.1 D'apr�s l'art. 89 al. 1 LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re de droit public est reconnue � quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire, est particuli�rement atteint par la d�cision ou l'acte normatif attaqu�, et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification.
A l'origine, cette disposition a �t� pr�vue pour des particuliers. Cependant, une collectivit� publique peut aussi s'en pr�valoir dans deux hypoth�ses (la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 103 lettre a OJ reste applicable; ATF 134 V 54 consid. 2.3.3.1 p. 58; 133 II 400 consid. 2.4.1 p. 406). Premi�rement, une collectivit� publique peut fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF si l'acte attaqu� l'atteint de la m�me mani�re qu'un particulier ou de fa�on analogue, dans sa situation mat�rielle (patrimoine administratif ou financier) ou juridique et qu'elle a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (ATF 135 I 43 consid. 1.3 p. 46; 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406). Une collectivit� publique est, par exemple, touch�e comme un particulier par la d�livrance d'une autorisation de construire une installation lorsque celle-ci provoque des nuisances sur des immeubles dont elle est propri�taire (ATF 124 II 293 consid. 3b p. 304; pour d'autres exemples cf. ATF 133 I 140 consid. 1.3.3 p. 143 ss, 124 II 409 consid. 1e/dd p. 419). Deuxi�mement, la jurisprudence reconna�t que l'art. 89 al. 1 LTF conf�re la qualit� pour recourir � la collectivit� publique lorsqu'elle est atteinte dans ses int�r�ts souverains dignes de protection (ATF 135 II 156 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s). Tel est, par exemple, le cas lorsqu'elle pr�voit de cr�er une installation sportive, une d�charge ou lorsqu'elle ordonne des mesures de protection des eaux (cf. ATF 123 II 371 consid. 2c p. 374 ss, 425 consid. 3a p. 428; pour d'autres exemples: Bernhard Waldmann, in: Niggli/Uebersax/Wipr�chtiger, Basler Kommentar zum BGG, 2008, n� 42 et 43 ad art. 89 LTF; Alain Wurzburger, in: Commentaire de la LTF, 2009, no 39 ss ad art. 89 LTF; Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n� 3174).
En revanche, l'int�r�t g�n�ral � l'application correcte du droit ne fonde pas la qualit� pour recourir (cf. par. ex. ATF 134 II 45 consid. 2.2.1 p. 47; 131 II 58 consid. 1.3 p. 62). N'importe quel int�r�t financier de la collectivit� publique, qui n'est pas sp�cialement et directement li� � l'accomplissement d'une t�che publique, ne suffit pas non plus, � lui seul, � lui conf�rer la qualit� pour recourir (en mati�re d'indemnit� d'aide aux victimes d'infraction: ATF 123 II 425 consid. 4d p. 432; 134 II 45 consid. 2.2.1 p. 47 et les arr�ts cit�s; cf. aussi Attilio R. Gadola, Die Beh�rdenbeschwerde in der Verwaltungsrechtpflege des Bundes - ein "abstraktes" Beschwerderecht? in AJP 12/1993, p. 1458 ss, p. 1467).
2.2.2 En l'esp�ce, le canton de Vaud se plaint du montant d'une facture que lui a adress�e le Service de surveillance � la suite d'une demande de surveillance par champ d'antennes qu'il avait pr�alablement formul�e. Il ne s'agit donc pas d'une situation que l'on peut trouver � l'identique dans des rapports qu'instituerait le droit priv�. Il est ici question d'un litige relevant du droit public, dans lequel la collectivit� appara�t dans sa qualit� propre de collectivit� de droit public et repr�sente des int�r�ts proprement publics (Pierre Moor, La qualit� pour agir des autorit�s et collectivit�s dans les recours de droit public et de droit administratif, in: Etudes de proc�dure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-Fran�ois Poudret, 1999, p. 119). Le canton de Vaud recourt contre une d�cision f�d�rale qui, par le biais de factures � acquitter, le l�se directement dans son int�r�t patrimonial. Il n'est donc pas uniquement int�ress� par la correcte application du droit. En outre, la d�cision contest�e a des r�percussions sur l'accomplissement d'une t�che qui incombe en propre au canton recourant, soit la r�pression d'infractions p�nales ayant �t� commises sur son territoire. En effet, le montant de l'�molument pourrait limiter le nombre de demandes en fonction des ressources financi�res du canton. Finalement, le canton de Vaud �tant le destinataire principal de la d�cision attaqu�e qui pose une question de principe - le montant des indemnit�s en cause qui a �t� fix� pr�alablement � la d�cision entreprise et qui n'a jamais �t� examin� par le Tribunal de c�ans -, il est particuli�rement touch� dans ses int�r�ts souverains, ce qui lui donne la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
2.3 Lorsqu'un canton agit en tant que recourant sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF, il est en principe repr�sent� par le Conseil d'Etat, soit l'autorit� ex�cutive sup�rieure du canton (ATF 135 II 12 consid. 1.2.3 p. 16). En l'esp�ce, l'art. 121 al. 1 de la constitution du 14 avril 2003 du canton de Vaud (RS/VD 101.01) pr�voit express�ment que le Conseil d'Etat repr�sente le canton dans ses relations ext�rieures. En outre, l'art. 26 de la loi vaudoise du 11 f�vrier 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat pr�voit que celui-ci est comp�tent pour agir en justice au nom de l'Etat.
La procuration du 1er d�cembre 2004 fournie au Tribunal f�d�ral d�clare que le Conseil d'Etat d�l�gue au chef du Service de justice, de l'int�rieur et des cultes (actuellement: le Service juridique et l�gislatif), avec pouvoir de substitution � un conseiller juridique de ce Service, la comp�tence de repr�senter l'Etat de Vaud dans le cadre de toute proc�dure ouverte par ou contre l'Etat de Vaud. Le recours ayant �t� d�pos� par le chef du Service juridique, il est, � cet �gard, recevable.
2.4 Pour le surplus, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 lettre a LTF), le recours ne tombe pas sous le coup d'une des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF), il est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public.
Le Tribunal administratif f�d�ral ayant un plein pouvoir d'examen (art. 49 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative [PA; RS 172.021] en relation avec l'art. 37 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif f�d�ral [LTAF; RS 173.32] et avec l'art. 2 al. 4 PA), son prononc� se substitue � la d�cision du Service de surveillance (effet d�volutif complet; voir p. ex. ATF 131 II 470 consid. 1.1 p. 474). D�s lors, le recours devant le Tribunal f�d�ral peut seulement avoir pour objet l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral et la conclusion du canton de Vaud demandant que la d�cision du 7 d�cembre 2005 du Service de surveillance, soit la facture d'un montant de 24'600.- fr., soit fix�e � un montant largement inf�rieur est irrecevable. Toutefois, � la lecture du m�moire et en interpr�tant cette conclusion, il appara�t que le recourant a mal formul� celle-ci et qu'il conteste la facture en cause telle qu'elle a �t� confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral. Comprise dans ce sens, la conclusion ne s'oppose pas � l'entr�e en mati�re sur le recours.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'acte entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le m�moire de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 et les arr�ts cit�s).
Avant d'examiner les griefs du recourant, il convient de rappeler le syst�me l�gal r�gissant la surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication.
5.1 Depuis le 1er janvier 2002, cette surveillance est r�gie par la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication (LSCPT; RS 780.1) et son ordonnance d'ex�cution, soit l'ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication (OSCPT; RS 780.11).
L'art. 2 LSCPT dispose que la Conf�d�ration exploite un service charg� de ladite surveillance. Ce service joue un r�le d'interm�diaire entre les autorit�s habilit�es � ordonner une surveillance et les fournisseurs de services postaux et de t�l�communication pour l'ex�cution des mesures de surveillance. Il proc�de � un contr�le formel des demandes de surveillance, c'est-�-dire qu'il v�rifie que, notamment, ces demandes concernent une infraction au code p�nal et au droit p�nal f�d�ral accessoire susceptible de motiver une mesure de surveillance (art. 3 al. 2 et 3 LSCPT) et qu'elles ont �t� autoris�es par une autorit� comp�tente (art. 6 LSCPT). Il ordonne ensuite aux fournisseurs de services de t�l�communication de prendre les mesures n�cessaires � la mise en oeuvre de la surveillance; il re�oit des fournisseurs - lesquels sont tenus de lui transmettre les informations r�colt�es (art. 15 LSCPT) - les donn�es permettant l'identification des usagers ainsi que les donn�es relatives au trafic et � la facturation et il les transmet � l'autorit� qui a ordonn� la surveillance (art. 13 let. e LSCPT).
5.2 En ce qui concerne les frais occasionn�s par une demande de surveillance, l'art. 31 al. 1 OSCPT pr�cise qu'apr�s la lev�e de la surveillance, le Service de surveillance �tablit une facture incluant toutes les prestations fournies � l'autorit� ayant ordonn� la surveillance. L'art. 16 LSCPT prescrit que les �quipements n�cessaires � la mise en oeuvre de la surveillance sont � la charge des fournisseurs de services postaux et de t�l�communication. Dans chaque cas, ceux-ci re�oivent de l'autorit� qui a ordonn� la surveillance une indemnit� �quitable pour les frais occasionn�s (al. 1). Il incombe au Conseil f�d�ral de r�gler les indemnit�s et de fixer les �moluments pour les prestations du service (art. 16 al. 2 LSCPT).
Compte tenu de la d�l�gation de l'art. 16 al. 2 LSCPT, le Conseil f�d�ral a �dict� l'ordonnance du 7 avril 2004 sur les �moluments et les indemnit�s en mati�re de surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication (ci-apr�s: OEIS; RS 780.115.1), entr�e en vigueur le 1er mai 2004. Elle est applicable au pr�sent cas au vu de son art. 8 qui dispose qu'elle s'applique � toutes les mesures ordonn�es apr�s son entr�e en vigueur; or, la requ�te en cause date du 12 novembre 2004. Cette ordonnance pr�voit des �moluments forfaitaires pour diff�rents types de prestations (cf. art. 2 OEIS). Elle ne mentionne toutefois pas la recherche par champ d'antennes. Pour les prestations qui ne figurent pas dans ladite ordonnance, l'art. 4 OEIS, qui pr�voit une sous-d�l�gation de comp�tence, prescrit que le Service de surveillance fixe dans chaque cas le montant de l'�molument ainsi que de l'indemnit� vers�e aux fournisseurs de services postaux et de t�l�communication; ce faisant, ledit Service tient compte du temps et des moyens techniques mis en oeuvre.
Dans un premier moyen, le recourant fait grief au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir viol� le droit d'�tre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. � double titre. Premi�rement, le Tribunal administratif f�d�ral aurait retenu de fa�on arbitraire que l'administration des preuves �tait suffisante pour se faire une opinion du travail � r�aliser dans le cadre d'une recherche par champ d'antennes et pour pouvoir juger du bien-fond� du tarif forfaitaire. Selon lui, le compte rendu de la s�ance du 2 d�cembre 2004 ne pouvait suffire au Tribunal administratif f�d�ral pour juger le cas. En effet, cette s�ance ne portait pas sur le nombre d'heures n�cessaires aux recherches par champ d'antennes ni sur les "tarifs des employ�s". En outre, ledit Tribunal se serait prononc� sur la cause sans avoir v�rifi� le travail n�cessaire � ces recherches.
Deuxi�mement, le recourant estime que, tel qu'il le requ�rait, le Tribunal administratif f�d�ral aurait d� ordonner une expertise, afin de v�rifier le travail n�cessaire pour une recherche par champ d'antennes, le co�t r�el assum� par les op�rateurs lors d'une telle recherche, ainsi que les relev�s des frais �tablis par ceux-ci et sur lesquels s'est bas� le Service de surveillance pour arr�ter le tarif. D'autre part, le recourant reproche � l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral un d�faut de motivation en tant que celui-ci ne statue pas sur la demande d'expertise.
6.1 Le recourant peut invoquer, devant le Tribunal administratif f�d�ral, la violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation, ainsi que la constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents et l'inopportunit� de la d�cision entreprise (art. 49 PA). Le Tribunal administratif f�d�ral constate les faits d'office et proc�de, s'il y a lieu, � l'administration de preuves (art. 12 PA). Il admet les moyens de preuve offerts par les parties s'ils paraissent propres � �lucider les faits (art. 33 al. 1 PA).
Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/ 506).
Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
6.2 Il convient de distinguer, dans la pr�sente cause, la proc�dure qui a �t� men�e afin d'arr�ter le tarif forfaitaire applicable � toutes les recherches par champs d'antennes et celle qui a �t� d�clench�e par la demande de recherche du juge d'instruction vaudois et qui a abouti � la facture contest�e par le pr�sent recours.
La premi�re proc�dure a �t� men�e par le Service de surveillance � la suite de plusieurs demandes de recherches �manant de magistrats de diff�rents cantons. Afin de faciliter la facturation des requ�tes de surveillance, ledit Service, sur la base de l'art. 4 OEIS, a d�cid� d'�tablir un tarif forfaitaire qui tienne compte du temps et des moyens techniques mis en oeuvre par les op�rateurs dans le cadre de recherches par champ d'antennes. Il a �tabli ce tarif sur la base de renseignements �crits des op�rateurs et de la s�ance du 2 d�cembre 2004 (cf. partie "Faits" lettre B). Cette proc�dure est close et, au vu de sa nature, le droit d'�tre entendu ne pouvait y �tre exerc�. En effet, le tarif en cause peut �tre compar� � une d�cision g�n�rale (ou collective) ou une ordonnance administrative. Or, au m�me titre que le droit d'�tre entendu n'existe pas dans les proc�dures l�gislatives (ATF 131 I 91 consid. 3.1 p.95, 121 I 230 consid. 2c p. 232, 119 Ia 141 consid. 5c p. 149), il n'existe, en principe, pas non plus dans ce type de proc�dures. Celles-ci ne peuvent, au surplus, sauf dans des cas bien pr�cis, faire l'objet d'un contr�le abstrait (ATF 128 I 167 consid. 4.3 p. 171 qui concerne le recours de droit public et les arr�ts cit�s).
Ainsi, le tarif litigieux ne peut �tre remis en cause que par le biais d'un contr�le concret, soit lors d'une d�cision l'appliquant. Tel est le cas de la proc�dure qui a abouti � la facture contest�e par le pr�sent recours et c'est dans ce cadre qu'est examin� ci-dessous la violation du droit d'�tre entendu.
6.3 Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves par le Tribunal administratif f�d�ral - lequel b�n�ficie du principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 PCF applicable par renvoi de l'art. 19 PA, lui m�me applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF) - mais il n'explique pas en quoi cette appr�ciation serait arbitraire. Il se contente de dire que ce Tribunal ne pouvait juger le cas car il ne poss�dait pas de donn�es suffisantes pour ce faire et qu'il n'�tait pas � m�me de v�rifier les �l�ments avanc�s par les op�rateurs. A la lecture de ce grief, il appara�t plut�t que le recourant reproche audit Tribunal de s'�tre content� des documents en sa possession et d'avoir mis un terme � l'instruction sans mesure probatoire suppl�mentaire, notamment l'expertise requise par celui-ci.
A ce sujet, le Tribunal administratif f�d�ral a estim� que les pi�ces produites lui suffisaient pour se forger une opinion quant au travail n�cessaire dans le cadre de recherches par champ d'antennes. Ces pi�ces consistaient en les renseignements des fournisseurs sur les op�rations � r�aliser pour une telle recherche et sur les frais y aff�rents (cf. partie "faits" lettre B), les dossiers du Service de surveillance concernant chaque canton partie � la proc�dure qui contenaient les relev�s de frais des op�rateurs et le compte rendu de la s�ance du 2 d�cembre 2004. Il faut ajouter � cela que le Tribunal administratif f�d�ral, par ordonnances des 12 octobre 2007, 6 f�vrier et 2 octobre 2008, a pos� des s�ries de questions �crites aux parties sur des points qui lui semblaient peu clairs. Ledit Tribunal a donc consid�r� qu'il �tait suffisamment renseign� et, par appr�ciation anticip�e des preuves, a jug� que l'expertise requise par le recourant ne pourrait l'amener � modifier son opinion. Il a ainsi, de fa�on implicite, d�cid� de ne pas ordonner une expertise. On ne voit au demeurant pas ce qu'un expert aurait pu amener de plus aux renseignements susmentionn�s et aux discussions qu'il y avait eues entre les op�rateurs, le Service de surveillance, les repr�sentants du service public et les experts mandat�s par ledit Service. Le tarif a �t� fix� en collaboration avec ces personnes de fa�on professionnelle sur la base de donn�es techniques �tay�es. Partant, en estimant qu'une expertise �tait superflue, le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant.
6.4 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas indiqu� formellement qu'il renon�ait � ordonner une expertise et n'a donc pas motiv� son refus. Le fait que cette mesure d'instruction n'a pas �t� ordonn�e montre n�anmoins implicitement que les juges ont consid�r� qu'elle n'�tait pas n�cessaire et, au vu des �l�ments susmentionn�s (cf. supra consid. 6.3), on comprend les motifs qui ont guid� l'autorit�. L'absence de motivation n'a par ailleurs pas emp�ch� l'int�ress� de recourir sur ce point et d'exposer les raisons pour lesquelles il estimait, pour sa part, qu'une expertise �tait indispensable.
Dans ces conditions, le recourant d�nonce � tort une violation de son droit d'�tre entendu en relation avec la motivation de l'arr�t attaqu�.
Le grief du recourant intitul� "De la violation du principe de la proportionnalit�" n'est pas clair. En effet, cette d�nomination conduit � penser que le recourant se plaint de la violation du principe constitutionnel ainsi nomm�. Toutefois, il n'indique aucune disposition constitutionnelle, ne donne pas de d�finition du principe de la proportionnalit� que le tarif violerait, ni ne fait r�f�rence aux principes de l'�quivalence et de la couverture des frais - si ceux-ci devaient s'appliquer -. Son argumentation commence par mentionner l'avis de droit de l'Office de la justice destin� � d�finir la notion d'"indemnit� �quitable" de l'art. 16 LSCPT (cf. infra consid. 7.2.2). Puis, il se plaint du fait que le tarif en cause, qu'il qualifie de prohibitif, fait abstraction de "l'int�r�t public manifeste � ce que les op�rateurs remettent ces donn�es aux autorit�s d'instruction � des tarifs en proportion avec les besoins de la justice p�nale".
Ce grief va �tre examin� sous l'angle de la violation de l'art. 16 LSCPT. En effet, le recourant estime en fait que l'indemnit� fix�e en d�dommagement du travail effectu� par les op�rateurs n'est pas �quitable au sens de cette disposition. Si le recourant entendait invoquer la violation du principe constitutionnel de la proportionnalit�, son grief serait irrecevable, sa motivation n'�tant pas conforme aux exigences d�coulant de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 4).
7.1 Le Conseil f�d�ral, lui-m�me comp�tent en mati�re d'indemnit�s et d'�moluments (art. 16 al. 2 LSCPT), a sous-d�l�gu� au Service de surveillance (cf. art. 62 de la loi du 30 avril 1997 sur les t�l�communications; RS 784.10 et art. 4 OEIS) la comp�tence de fixer le montant de l'indemnit� � verser aux fournisseurs dans certains cas. La l�galit� d'un r�glement, en l'esp�ce le tarif, �dict� sur la base d'une sous-d�l�gation doit �tre appr�ci�e selon les m�me principes que ceux qui s'appliquent � une ordonnance du Conseil f�d�ral reposant sur une d�l�gation de la loi (ATF 104 Ib 364 consid. 2c p. 367 ss).
En pr�sence d'une ordonnance d�pendante prise en vertu d'une r�glementation l�gislative, le Tribunal f�d�ral examine si le Conseil f�d�ral est rest� dans les limites des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s par la loi. Dans la mesure o� la d�l�gation l�gislative n'autorise pas le Conseil f�d�ral � d�roger � la Constitution f�d�rale, le Tribunal f�d�ral est �galement habilit� � revoir la constitutionnalit� des r�gles contenues dans l'ordonnance en cause. Lorsque la d�l�gation l�gislative accorde au Conseil f�d�ral un tr�s large pouvoir d'appr�ciation pour fixer les dispositions d'ex�cution, cette clause lie le Tribunal f�d�ral. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral ne saurait substituer sa propre appr�ciation � celle du Conseil f�d�ral et doit se borner � examiner si l'ordonnance en question sort manifestement du cadre de la d�l�gation l�gislative octroy�e au Conseil f�d�ral ou si, pour d'autres raisons, elle appara�t contraire � la loi ou � la Constitution f�d�rale (ATF 130 I 26 consid. 2.2.1 p. 32 et les arr�ts cit�s).
D'autre part, lorsque se posent des questions d'ordre technique, le Tribunal f�d�ral fait, en principe, preuve de retenue (ATF 134 III 193 consid. 4.4 p. 199; 125 II 643 consid. 4a p. 651 ss et les arr�ts cit�s).
7.2.1 Outre qu'il pr�voit que les �quipements n�cessaires � la mise en oeuvre de la surveillance sont � la charge des fournisseurs, l'art. 16 al. 1 LSCPT indique que ceux-ci re�oivent de l'autorit� qui a ordonn� la surveillance une indemnit� �quitable pour les frais occasionn�s. A cet �gard, le Message du 1er juillet 1998 concernant les lois f�d�rales sur la surveillance de la correspondance postale et des t�l�communications et sur l'investigation secr�te mentionne que le fournisseur doit �tre dispos� � remettre les transmissions au Service, � la demande de celui-ci, soit qu'il doit �tre pr�par� techniquement � proc�der � des surveillances. Les frais engendr�s, soit les �quipements n�cessaires, sont � sa charge. En revanche, les surveillances ordonn�es sont indemnis�es �quitablement. Le Message souligne que l'indemnisation portera sur la mise en place et la suppression de la surveillance, la dur�e de la fourniture des relev�s de service notamment, ainsi que les prestations suppl�mentaires en rapport avec la surveillance (Message, FF 1998 3728 no 212.5).
7.2.2 L'art. 16 al. 1 LSCPT se contentant de mentionner que l'indemnit� vers�e aux fournisseurs doit �tre �quitable, l'Office f�d�ral de la justice a, dans un avis de droit, interpr�t� cette notion. Il a retenu que l'indemnit� due par l'autorit� qui ordonne une mesure de surveillance ne doit couvrir que les frais variables, � l'exclusion de l'amortissement des investissements. Selon cet avis, comme les co�ts variables ne sont pas toujours faciles � chiffrer, le Conseil f�d�ral peut fixer des montants forfaitaires. Il dispose, � cette fin, d'une marge de manoeuvre qu'il peut utiliser, dans une mesure limit�e, en faveur des fournisseurs. A cet �gard, il est possible qu'une partie du montant forfaitaire contribue indirectement � l'amortissement des installations (Office f�d�ral de la justice, avis de droit des 16 mai et 24 novembre 2003, in: Jurisprudence des autorit�s administratives de la Conf�d�ration, 2004 IV 1310, 68.100, sp�c. ch. 1.1 et 1.2).
Cet Office a �galement d�termin� qu'il ressort de l'ensemble des circonstances que l'"indemnit� �quitable" doit couvrir en principe l'ensemble des frais occasionn�s. Il est toutefois possible de fixer des montants forfaitaires qui ne garantiront pas, dans tous les cas, un remboursement de la totalit� exacte des co�ts occasionn�s. Le terme "�quitable" permet de fixer cette indemnit�, de fa�on proportionnelle, en tenant compte des circonstances et int�r�ts des deux parties. Il s'agit, d'une part, des int�r�ts des op�rateurs, qui sont oblig�s d'accomplir une t�che d'int�r�t public et dont les frais doivent en principe �tre compens�s et, d'autre part, de l'int�r�t de l'autorit� publique � pouvoir faire ex�cuter des mesures de surveillance � des co�ts raisonnables et � peu pr�s pr�visibles (Office f�d�ral de la justice, op. cit., sp�c. p. 1310 et 1317; voir �galement sur la question Thomas Hansjakob, Kommentar zum Bundesgesetz und zur Verordnung �ber die �berwachung des Post- und Fernmeldverkehrs, 2e �d., 2006, ad art. 16 B�PF, p. 372 ss).
7.2.3 La notion d'"indemnit� �quitable" est une notion ind�termin�e qui laisse une certaine marge d'appr�ciation � l'autorit� charg�e de l'appliquer, soit le Service de surveillance. L'avis de droit susmentionn� (supra consid. 7.2.2) qui l'interpr�te ne lie pas le Tribunal f�d�ral. Le Tribunal de c�ans ne s'en �cartera toutefois pas sans raison, d�s lors que ledit Office y a examin� la lettre et la syst�matique de la loi, ainsi que les travaux pr�paratoires.
En outre, cette notion ne peut �tre interpr�t�e ind�pendamment de l'art. 4 OEIS selon lequel, le Service de surveillance, en fixant une indemnit�, doit tenir compte du temps et des moyens techniques mis en oeuvre. Ainsi, pour d�terminer si le tarif en cause est �quitable, il s'agit d'examiner en quoi consiste une recherche par champ d'antennes, ainsi que les moyens techniques requis et le temps n�cessaire.
7.3.1 Le but d'une telle recherche est d'�tablir la liste de toutes les communications ayant transit� par des antennes de t�l�phonie mobile d�termin�es (celles qui se situent � proximit� du lieu de commission d'une infraction) durant une plage de temps d�termin�e (celle de la commission de l'infraction, ainsi que celle qui pr�c�de ou celle qui suit; Bernhard Str�uli, La surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication, in: Plus de s�curit�-moins de libert�?, Groupe suisse de travail de criminologie, 2003, no 30 p. 106). Il s'agit ainsi d'une surveillance r�troactive des t�l�communications permettant aux autorit�s p�nales d'obtenir certaines donn�es recueillies puis conserv�es un certain temps par les fournisseurs de services de t�l�communication � l'occasion d'interconnexions �tablies dans le pass�, c'est-�-dire avant qu'un ordre de surveillance n'ait �t� d�livr� (Bernhard Str�uli, op. cit., p. 105).
L'arr�t attaqu� rel�ve que, dans un premier temps, il faut identifier les cellules couvrant le lieu de l'infraction par une analyse de r�seau. Il s'agit alors de d�terminer les coordonn�es relatives au lieu en cause puis, celles-ci connues, de rechercher et d'�valuer les cellules qui sont susceptibles de contenir des communications pertinentes pour les magistrats. Les cellules ne portent pas sur une position exacte mais sur une surface donn�e. Elles disposent d'un code d'identification compos� de cinq chiffres (Cell-ID). La recherche des cellules d�terminantes implique ainsi l'intervention d'ing�nieurs sp�cialis�s et ne peut pas se faire de mani�re automatis�e. La seconde �tape consiste en l'analyse des cellules identifi�es. Il s'agit de consulter plusieurs bases de donn�es contenant environ six mois de communications � l'�tat brut. Celles-ci doivent ensuite �tre rendues lisibles. Cette activit� est en bonne partie effectu�e manuellement.
Sur cette base, le Service a estim� que le nombre d'heures de travail n�cessaire � une analyse de r�seau est de 12 heures et a retenu un tarif horaire de 160 fr. pour cette activit�, puis a arrondi le montant forfaitaire pour une analyse de r�seau � 2'000 fr. Pour l'analyse de cellule, le Service s'est r�f�r� � l'art. 2 let. a OEIS qui fixe l'indemnit� due aux fournisseurs pour une surveillance r�troactive de correspondance par t�l�communication � 540 fr. D'autre part, le taux horaire de 160 fr. a �t� repris et le Service a retenu qu'il fallait environ deux heures et demie de travail pour cette analyse, heures auxquelles il fallait ajouter le temps n�cessaire pour rendre les donn�es recueillies lisibles et compr�hensibles pour les magistrats. L'indemnit� pour une analyse de cellule a ainsi �t� fix�e � 600 fr.
7.3.2 Est tout d'abord en cause le c�t� technique d'une recherche par champs d'antennes, soit les op�rations � effectuer dans ce cadre et le temps n�cessit� par celles-ci. Il est vrai qu'il existe un doute � ce sujet, principalement en ce qui concerne le nombre d'heures que requi�rent de telles recherches. Le domaine �tant, en effet, pointu et complexe, les profanes ne sont pas � m�me d'appr�hender les t�ches complexes � accomplir ni de juger si les douze heures retenues pour l'analyse d'un r�seau et les deux heures et demie pour l'analyse d'une cellule sont ad�quates. En outre, toutes les recherches par champ d'antennes ne requi�rent pas le m�me processus et le travail � effectuer d�pend de diff�rents facteurs (donn�es fournies au d�part par le magistrat; situation g�ographique du lieu de commission de l'infraction, ainsi que, notamment, la g�omorphologie et les conditions atmosph�riques - qui ont une influence sur les analyses � effectuer -, etc.). Toutefois, tant les op�rations � r�aliser que le nombre d'heures n�cessaires ont �t� �valu�s par le Service de surveillance, en collaboration avec les deux experts de la soci�t� AWK Engineering AG qu'il s'�tait adjoint, sur la base des donn�es fournies par les op�rateurs. Le Service avait encore convoqu� des repr�sentants du service public pour la s�ance du 2 d�cembre 2004. Il s'est donc d�termin� apr�s une consultation relativement large de professionnels dans un domaine technique au sujet duquel le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue (cf. supra consid. 7.1). En outre, par d�finition, un forfait n'est pas d�fini par rapport � un cas unique, en l'occurrence la demande du juge d'instruction vaudois, mais est un prix fix� d'avance pour un nombre ind�fini de cas, soit, en l'esp�ce, toutes les recherches par champ d'antennes. Ainsi, le nombre d'heures susmentionn� � la base du tarif a �t� estim� comme �tant, d'une fa�on g�n�rale, ce qui est n�cessaire pour une recherche. Cette fa�on de proc�der induit un certain sch�matisme qui est acceptable. Finalement, en fixant le tarif forfaitaire, le Service de surveillance b�n�ficiait, comme on l'a vu (cf. supra consid. 7.1 et 7.2.3), d'une certaine marge de manoeuvre, ce qui r�duit d'autant la facult� d'intervenir dans cette d�termination.
Est ensuite en cause le co�t engendr� par une telle recherche. A cet �gard, seuls les frais variables peuvent �tre pris en compte dans l'indemnit�, � l'exclusion des frais fixes. Les frais variables sont ceux qui sont engendr�s par la recherche requise, comme par exemple le co�t de la main d'oeuvre, tels les salaires des personnes travaillant sur cette recherche. Les co�ts fixes sont ceux que l'entreprise doit supporter ind�pendamment de la recherche demand�e. En l'esp�ce, le taux horaire a �t� arr�t� � 160 fr. L'arr�t attaqu� ne dit pas ce que ce taux comprend. Y sont en tout cas inclus le salaire des diff�rentes personnes appel�es � travailler sur ces recherches, dont des sp�cialistes, ainsi que l'�nergie n�cessaire au fonctionnement des installations. D�s lors, le taux horaire de 160 fr. ne peut �tre qualifi� d'excessif.
Compte tenu des �l�ments qui pr�c�dent, il appara�t que, en ayant d�limit� comme il l'a fait les t�ches � op�rer, le temps requis pour ce faire et un taux horaire de 160.- fr., le Service a pris en consid�ration les int�r�ts financiers des op�rateurs lors de la fixation de l'indemnit� forfaitaire. L'indemnit� fix�e tient �galement compte des besoins de la justice p�nale en ce sens que si ces recherches par champ d'antennes devaient �tre factur�es � un tiers, elles le seraient � un montant sup�rieur qui tiendrait compte, notamment, des frais d'investissement, soit des amortissements des installations n�cessaires � ces recherches, des frais d'immeubles, etc. Le recourant d�nonce le montant "prohibitif" de ces indemnit�s et leur impact sur la justice p�nale, soit de l'�ventuel renoncement � demander de telles recherches compte tenu du tarif fix�. Il s'agit toutefois l� d'un probl�me politique sur lequel le Tribunal f�d�ral n'a pas � se prononcer.
Ainsi, au vu de la marge d'appr�ciation octroy�e par le l�gislateur en mentionnant que l'indemnit� devait �tre �quitable et de la retenue que s'impose le Tribunal f�d�ral s'agissant d'un domaine technique, il n'y a pas lieu pour le Tribunal de c�ans d'intervenir.
7.4 Compte tenu de ce qui pr�c�de, les indemnit�s forfaitaires telles qu'arr�t�es par le Service de surveillance sont conformes � la notion d'"indemnit� �quitable" de l'art. 16 al. 1 LSCPT. Partant, le grief doit �tre rejet�.
8.1 Le recourant soutient que le tarif arr�t� ne respecte pas l'art. 16 al. 1 LSCPT dans la mesure o� celui-ci pr�voit que les �quipements n�cessaires � la mise en oeuvre de la surveillance par champ d'antennes sont � la charge des fournisseurs. Selon le recourant, le tarif appliqu� comprendrait une part qui contribuerait � amortir lesdites installations.
8.2 Dans son arr�t, le Tribunal administratif f�d�ral ne fait que mentionner, sans plus de pr�cisions, que le Service de surveillance n'a pas tenu compte dans le tarif forfaitaire des frais d'investissement des op�rateurs. En d�clarant cela, il se base sur la prise de position du 30 ao�t 2006 de ce Service audit Tribunal (p. 20 de l'arr�t attaqu�). Cette prise de position se pronon�ait, notamment, sur le m�moire du 26 mai 2006 de Swisscom. Swisscom y d�taillait les co�ts engendr�s par une recherche par champ d'antennes. Ce fournisseur distinguait quatre cat�gories de co�ts, soit ceux aff�rents � la recherche des cellules relevantes ("Ermittlung der Zellen") se montant � 450 fr., � l'extraction des donn�es ("Abfrage der Daten") pour 300 fr., � l'�tude des donn�es ("Nachbearbeitung der Daten") s'�levant � 150 fr. et � l'acquisition du savoir-faire et aux frais d'exploitation ("Anteil spezieller Know How Erwerb, Betriebskosten") pour 250 fr. Ces derniers comprenaient, notamment, l'entretien des programmes et des syst�mes, les backups, la mise � jour et la restauration des donn�es, l'acquisition du savoir-faire, les demandes de pr�cision des autorit�s, les instructions. Or, dans ses observations du 30 ao�t 2006 (p. 2), le Service mentionne qu'il n'a pas inclus, dans son calcul destin� � d�terminer le tarif, les frais �num�r�s sous la mention "acquisition du savoir-faire et frais d'exploitation". En outre, en r�ponse aux revendications de Swisscom et d'Orange, il ajoutait (p. 2 et 3), en se r�f�rant � l'avis de droit de l'Office f�d�ral de la justice des 16 mai et 24 novembre 2003 (cf. supra consid. 7.2.2), que les indemnit�s demand�es aux cantons lors de recherches ne doivent pas couvrir les co�ts d'investissement des fournisseurs mais seulement les frais variables engendr�s par la surveillance requise. Ceci d�montre qu'en fixant le tarif en cause, le Service de surveillance n'a pas pris en compte les frais relatifs aux investissements des fournisseurs. Toutefois, en d�terminant des montants forfaitaires pour faciliter la facturation des demandes, le Service de surveillance disposait d'une certaine marge de manoeuvre qu'il a pu utiliser en faveur des op�rateurs, c'est-�-dire que ces montants, dans les cas o� l'indemnit� serait l�g�rement plus �lev�e que les frais variables effectivement encourus, pourraient contribuer de fa�on indirecte � amortir les installations (cf. supra consid. 7.2.2).
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le tarif est conforme � l'art. 16 al. 1 LSCPT en tant que cette disposition prescrit que les �quipements n�cessaires dans le cadre d'une recherche par champ d'antennes sont � la charge des fournisseurs et le grief du recourant doit �tre rejet�.
Le recourant, dans ses conclusions, demande que la facture de 24'600 fr. soit r�duite. Toutefois, les griefs soulev�s s'en prennent uniquement au tarif forfaitaire et non pas � la facture elle-m�me, soit, par exemple, au nombre de cellules analys�es par les diff�rents op�rateurs pour la recherche requise dans l'ordonnance du 12 novembre 2004. Ainsi, �tant donn� le d�faut de motivation relative � la facture (cf. art. 42 al. 2 LTF et ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 ss et les arr�ts cit�s), celle-ci ne sera pas examin�e.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�.
Succombant, le canton de Vaud, dont l'int�r�t patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF), supportera un �molument judiciaire. Il n'est pas allou� de d�pens aux soci�t�s intim�es qui ont toutes les trois agi par l'entremise d'un de leurs employ�s (Bernard Corboz, in: Commentaire de la LTF, 2009, no 15 ad art. 68 LTF; sic! 12/2006 p. 847 ss, 2A.276/2006 consid. 4.2). Il n'est pas non plus allou� de d�pens au Service de surveillance qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du canton de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de surveillance, aux soci�t�s Orange, Sunrise et Swisscom, ainsi qu'au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, et au D�partement f�d�ral de justice et police.
M�ller Kurtoglu-Jolidon

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 89
 art. 89
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 art. 2
 art. 62
 art. 4
 art. 16
 art. 42
 ATF 
 art. 68