Source: http://www.robertcatteau.be/au-quotidien/reglement-etudes/
Timestamp: 2018-01-18 11:26:41+00:00

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Règlement des études - Règlement des études -
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Comme tous les établissements d’enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles, l’athénée Marguerite Yourcenar se soumet au règlement des études ci-dessous. Cependant, du fait de sa spécificité pédagogique et pour être en cohérence avec celle-ci, certains points ont été modifiés et d’autres insérés. Ces modifications et ajouts sont signalés par un titre particulier, un fond grisé et insérés dans le présent règlement.
Par ailleurs, les spécificités de l’Institut Bischoffsheim ont mené à d’autres ajouts et modifications. Ceux-ci sont signalés par un titre particulier, un fond gris foncé et une couleur de police blanche.
2. Quels sont les critères d’un travail scolaire de QUALITÉ
a. Les documents de travail (cahiers, travaux,…)
a. Les travaux
i. Objectif et organisation
iii. Justification de l’absence et sanction des absences non justifiées
iv. Sessions incomplètes
v. Consultation des examens
a. L’évaluation prendra plusieurs formes
b. Bulletins et conseils de guidance
a. Formes et périodicité
a. Sanction des études
b. Composition du Conseil de classe
c. Fonctionnement du Conseil de classe
d. Attestations délivrées par le Conseil de classe
ii. Les deuxième et troisième degrés
a. Certificats délivrés par le Conseil de classe
b. Jurys et certificats de qualification
c. Communication des résultats
c. Recours spécifique au CEB
d. Recours spécifique au Certificat de qualification
Il est transmis aux parents ou à l’élève majeur qui signent un document par lequel ils confirment en avoir pris connaissance et y adhérer.
Pour l’athénée Marguerite Yourcenar
A l’athénée Marguerite Yourcenar, il sera attendu de la part de chaque élève dans le travail scolaire quotidien que celui-ci :
développe son autonomie dans le travail, qui se manifestera entre autres, par la tenue des cahiers et du journal de classe, la prise de notes, la prise d’initiatives, etc.
développe son sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par la participation active aux diverses activités, la prise d’initiatives, le sens critique, le souci du travail bien fait, etc.
acquière progressivement une méthode de travail personnelle et efficace;
développe la capacité de s’intégrer dans une équipe de travail ;
œuvre solidairement à l’accomplissement d’une tâche;
respecte les consignes données, le soin dans la présentation des travaux, les échéances et délais.
Le cahier ou classeur est le véritable outil de travail. L’élève apprend à y organiser sa réalisation, l’illustre de dessins et de documents. Il contient l’essentiel du cours et des réalisations de l’élève. La prise de notes s’exerce progressivement jusqu’à parvenir à une autonomie totale en fin de secondaire.
La prise de notes et la tenue du cahier seront évaluées régulièrement dans tous les cours.
Il est obligatoire de se présenter au cours muni de son journal de classe, du cahier du cours, d’un cahier de notes et du matériel précisé dans la liste du matériel. L’absence de ces éléments pourra faire l’objet d’une note au journal de classe, voire d’une exclusion du cours en cas de répétition. Les cahiers et le matériel scolaire doivent être rangés dans un cartable ou un sac destiné à ces seuls effets.
Les travaux en classe comme à domicile peuvent prendre plusieurs formes : terminer un exercice, effectuer une recherche sur un sujet donné (recherche documentaire ou auprès de personnes ou d’organismes), préparer un exposé, rédiger un compte rendu ou un travail écrit, lire un texte ou aller voir une exposition ou un film dont il sera question au cours, mettre en ordre des notes d’excursion, étudier une matière vue en classe en vue d’un contrôle, réaliser un panneau présentant un travail, etc.
Ceux-ci peuvent être réalisés de manière individuelle ou en groupe.
Les critères d’évaluation seront communiqués par les enseignants lors de la transmission des consignes du travail.
Des documents ou ouvrages de référence peuvent être consultés ou empruntés à la bibliothèque de l’école. La fréquentation d’une bibliothèque publique est aussi encouragée.
Les travaux à domicile simples pourront être demandés du jour au lendemain. Si un apport extérieur plus complexe ou une réflexion plus approfondie sont sollicités, quelques jours de préavis seront laissés. La remise hors délais des travaux pourra amener à une remise en ordre à l’école dans les plus brefs délais ou à une sanction dans la note accordée.
Les travaux à domicile doivent pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. Au premier degré, une attention particulière des parents aux travaux scolaires est cependant souhaitée.
Après une absence, l’élève veillera à se mettre en ordre au plus tôt et se renseignera sur les travaux faits pendant son absence ou prévus pour les jours qui suivent.
Pour l’Institut Bischoffsheim
Les précisions qui suivent ont pour objectif de définir les règles et les modalités selon lesquelles l’apprentissage et l’acquisition des compétences seront évalués et sanctionnés.
Les travaux ont des formes variées et visent un ensemble de compétences qui peuvent être soit spécifiques à la matière, soit liées à des capacités plus générales ou transversales. Ils s’évalueront donc sur base d’un/des critère(s) décrit(s) ci- après :
1) Pertinence : le travail réalisé par l’élève est en adéquation avec les compétences visées ;
2) Profondeur : le travail reflète l’intégration de notions et de gestes attendus ainsi que la capacité, de la part de l’élève, d’analyser leur pertinence ;
3) Intégration & Transfert : le travail de l’élève reflète l’utilisation d’une gamme plus ou moins étendue de concepts, d’outils et de stratégies ;
4) Précision : le travail de l’élève contient des indicateurs permettant de déduire que les niveaux requis sont atteints pour des aspects tels que clarté, concision terminologique, conceptualisation, contextualisation, …, et niveau de soin dans les productions et prestations ;
5) Cohérence : le travail de l’élève est organisé de manière logique, les liens s’enchaînant pour former un tout cohérent ;
6) Langue : Le travail de l’élève indique un degré de maîtrise par rapport aux règles et conventions qui régissent l’usage de la langue ;
7) Autonomie : l’élève fait preuve, dans sa tâche, d’initiative et démontre sa capacité à utiliser adéquatement les idées et les ressources présentées, en faisant des choix réfléchis, dans le respect de délais impartis.
8) Originalité et créativité : tant du point de vue de la forme que du fond, l’élève est capable d’apporter des idées constructives, s’éloignant si nécessaire de la norme.
9) Evolution personnelle : les travaux réalisés reflètent des compétences en évolution.
Pour l’ensemble des écoles secondaires,
sauf l’athénée Marguerite Yourcenar et l’Institut Bischoffsheim
L’évaluation peut se présenter sous différentes formes :
L’évaluation formative : c’est une évaluation « effectuée en cours d’activité qui vise à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage. Elle a pour but d’améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l’élève ; elle se fonde en partie sur l’autoévaluation[1] ». Une évaluation est formative à partir du moment où le professeur a posé un diagnostic[2] écrit en proposant éventuellement des pistes de remédiation sur la copie de l’élève …. que cette copie soit cotée ou non …, et/ou des pistes de remédiation pour l’ensemble de la classe.
L’évaluation sommative : c’est une évaluation « basée sur des « épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves[3] ». Une évaluation sommative mène toujours à une note. Elle porte sur les savoirs, les savoir-faire et les compétences. Elle se pratique grâce à des exercices écrits, oraux, des devoirs, des réalisations de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations, des consignes de travail mettant en œuvre les compétences à exercer. Le nombre de travaux par bulletin ne peut être inférieur au nombre de périodes de cours hebdomadaires, avec un minimum de deux pour les cours d’1 période /semaine, dans la mesure où la période s’étale sur au moins 7 semaines.
Aux 1ers degrés communs et différencié, le Conseil de classe établit trois rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) sur base du Plan d’Actions Collectives (PAC).
L’élève majeur, les parents ou la personne responsable de l’élève mineur peuvent demander copie(s) de ou des examens selon les modalités fixées par la loi.
L’évaluation se base sur les acquisitions de l’élève, ses progrès et son attitude face au travail. Elle porte sur des compétences et de ce fait, sur les savoirs et savoir-faire associés à celles-ci. Celle-ci se construira sur les différents travaux et interrogations tout au long de l’année. Il n’y aura pas d’examen.
Les enseignants veilleront à donner les consignes et critères d’évaluation le plus explicitement possible.
a. L’évaluation prendra plusieurs formes :
L’évaluation sera continue. Elle tiendra compte de l’ensemble des productions évaluées (travaux et interrogations) tout au long de l’année. Celle-ci permettra de mieux apprécier l’évolution du travail de l’élève.
L’évaluation sera formative. Elle a pour but de permettre à l’élève de progresser, en permettant à l’élève et à l’enseignant, d’identifier les difficultés et progrès, ainsi que la nature de ceux-ci. Elle sera effectuée en cours d’activité, sous forme orale et/ou écrite. A partir de ces identifications, l’élève et l’enseignant devront trouver des solutions, de nouveaux chemins pour favoriser l’apprentissage. Cette évaluation ne donnera jamais lieu à une note.
L’évaluation sera sommative. C’est une évaluation basée sur des « épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves ». Une évaluation sommative mène toujours à une appréciation ou à une note. Elle porte sur les savoirs, les savoir-faire et les compétences. Elle évalue des exercices écrits, oraux, des devoirs, des réalisations de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations, des consignes de travail mettant en œuvre les compétences à exercer, etc. C’est elle qui amène à l’attestation de réussite ou d’échec en fin d’année et à la certification ou non en fin de degré. Le nombre de travaux ou contrôles par bulletin ne peut être inférieur au nombre de périodes de cours hebdomadaires, avec un minimum de deux pour les cours d’une période /semaine, dans la mesure où la période s’étale sur au moins sept semaines.
Des bulletins, dont la périodicité s’élève à 4 par an, rendent compte de l’état d’avancement des apprentissages (maîtrise des compétences, savoirs et savoir-faire), tant depuis le début de l’année que pour la période passée. Une note chiffrée complète la partie descriptive.
Les trois premiers bulletins sont diagnostiques ; ils donnent une information sur la situation actuelle de l’apprentissage de l’élève, et ne constituent pas une proportion définie de la certification. Seul celui du mois de juin qui clôture l’année a une fonction de certification et de diagnostic.
Aux 1ers degrés communs et différencié, le Conseil de guidance établit quatre rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA).
1) L’évaluation des interrogations écrites est soumise à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. En l’absence de signature, la note est indiquée dans le journal de classe.
2) Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves et pour tout autre cas litigieux.
Les évaluations se basent sur le principe de l’évaluation continue.
On distingue différents types d’évaluation :
en cours de période: les évaluations formatives et sommatives sont régulières et se basent sur des épreuves variées :
stages et rapports de stages (OBLIGATOIRES selon la section) ;
autres (suivant les nécessités pédagogiques et le contexte).
en fin de période: les évaluations sommatives, collégiales ou non, se basent sur des :
épreuves intégrées (TFE, TFA, …) dont la réussite est fixée à 60% des points;
défenses orales ;
en fin d’année: le conseil de classe décide, de manière collégiale et souveraine, de la réussite des élèves. Celle-ci est acquise dès l’obtention de 50% des points dans tous les cours et de 60% à la moyenne des points des cours liés à l’option de base groupée.
Lors de la délibération, sont pris en considération, conformément à la législation en vigueur, toutes les notes attribuées en cours d’année, l’intérêt porté par l’élève au bon déroulement de ses études et son aptitude à suivre les études auxquelles son attestation d’orientation lui donnera accès.
La session de septembre n’est pas organisée.
Les élèves admis dans l’année supérieure, malgré certaine(s) lacune(s), devront pallier celle(s)-ci en se soumettant au(x) plan(s) de remédiation spécifié(s) collégialement par le conseil de classe.
Ce plan de remédiation peut comprendre : des travaux de vacances dont la/les note(s) sera/seront incluse(s) dans la première période ; l’obligation de respecter un plan individuel d’apprentissage impliquant la participation à un programme de remédiation interne et, s’il échet, externe.
L’année scolaire se divise en 4 périodes : une « pré-période » et 3 périodes régulières.
La pré-période permet principalement aux enseignants d’établir une évaluation diagnostique, et d’informer les élèves sur le déroulement de l’année, sur les exigences et les objectifs poursuivis par notre établissement.
Les observations des professeurs seront consignées dans le dossier individuel d’apprentissage des élèves.
Les bulletins rendent compte de l’état d’avancement des apprentissages (maîtrise des compétences, savoirs, savoir-faire et critères de qualité précités au point 2).
A l’exception des évaluations collégiales et des U.A.A., la pondération est identique pour tous les cours et soutient le principe de l’évaluation continue sans donner la prépondérance à l’un ou l’autre type d’évaluation.
Les notes des évaluations écrites sont soumises à la signature des parents ou à celle de l’élève majeur. Elles sont également indiquées dans le journal de classe.
Le Chef d’établissement, en accord avec le professeur, décide de l’opportunité d’établir une note de travail journalier pour les élèves qui n’auraient pas participé à toutes les épreuves. Cette mesure pourra être appliquée à d’autres situations particulières.
Pour l’ensemble des écoles secondaires, sauf l’athénée Marguerite Yourcenar
L’évaluation de l’éducation se base sur des observations quotidiennes de l’ensemble de l’équipe éducative. Celles-ci sont mises en commun lors des conseils de guidance et des délibérations. Ces observations sont notamment communiquées aux parents et à l’élève par le biais du bilan d’apprentissage individuel, les rubriques « comportements » du bulletin, par des notes via le journal de classe, des courriers « Communication aux parents », « rapport de discipline » ou « bulletin spécial ».
En fin d’année scolaire, le conseil de classe examine l’adéquation entre le comportement de l’élève et le système pédagogique de l’école et émet un avis à propos de la réinscription éventuelle de l’élève. Les décisions de non réinscription sont prises dans le respect des modalités prévues par le décret du 24 juillet 1997, reprises dans le Règlement d’ordre intérieur.
Au 1er degré, la sanction des études se fonde sur le travail journalier de l’élève, réalisé sur l’ensemble du degré ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves du CE1D organisées par la FWB. Ces épreuves externes certificatives ne donnent pas droit à un ajournement possible.
Un membre du Centre P.M.S. ainsi que le médiateur scolaire, là où il existe, et les surveillants-éducateurs peuvent s’y joindre et détiennent une voix consultative.
La délibération est secrète et collégiale. Le secret professionnel est d’application pour tout propos tenu en conseil de classe.
Pour rappel : seuls les élèves réguliers ont droit à la sanction des études. L’introduction d’une demande de recouvrement du statut d’élève régulier n’est pas suspensive d’une délibération.
Rapport sur les compétences acquises et Plan Individuel d’Apprentissage
Si un élève rencontre des difficultés d’apprentissage, le Conseil de guidance se réunit pour examiner la situation et établir le rapport sur les compétences acquises.
Le Conseil de classe se réunit au moins trois fois par année scolaire: au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.
Le Conseil de guidance rédige un rapport pour chaque élève concerné. Le conseil de classe élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) quand il y a lieu vers une année complémentaire est envisagée. Le Plan Individuel d’Apprentissage est présenté à l’élève et à ses parents. Il est ajustable périodiquement.
En fin de première année Commune (1C), le conseil de classe délivre à tout élève un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences lui permettant de passer en 2e année Commune (2C).
En fin de première année Différenciée (1D), le conseil de classe délivre à tout élève régulier un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, qui motive :
Le passage en première année commune (1C) si l’élève a obtenu son CEB ou le passage en deuxième année différenciée si l’élève n’a pas obtenu son CEB.
En fin de deuxième année Commune (2C), le conseil de classe délivre un rapport sur l’acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision
un rapport de compétences qui motive le refus d’octroi du CE1D* et définit les Formes et Sections *(DFS) qu’il peut fréquenter en 3e année en précisant les orientations d’études conseillées et éventuellement déconseillées. Les parents peuvent choisir d’inscrire l’élève en 3SDO.
En fin de troisième année Spécifique de Différenciation et d’Orientation (3SD0),
Le Conseil de classe délivre à l’élève
Remarques : Le Conseil de classe détermine les modalités d’aide et de soutien pédagogique. L’élève, à qui le CE1D est refusé, peut également choisir de terminer l’année scolaire en 3SDO.
A partir de la 3e année d’études, l’année scolaire est sanctionnée :
Le Certificat d’Enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 4eannée en alternance « art. 49 »
Le Certificat d’Etudes de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel en alternance (CE) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6ème année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 »
L’Attestation de Compétences complémentaires au certificat de qualification de 6e année (ATT 7P) de l’enseignement secondaire en alternance est délivrée sur décision du Conseil de classe en fin de 7e année professionnelle complémentaire en alternance « art. 49 »
L’Attestation de Compétences Professionnelles du 2e degré professionnel de l’enseignement secondaire en alternance (ACP) est délivrée sur décision du Conseil de classe à l’élève qui a réussi une formation « art. 45 »
Le Certificat de Qualification de 6e année de l’enseignement secondaire en alternance* (CQ6) est délivré sur Jury de qualification en fin de 6e année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 ».
Le Certificat de Qualification de 7e année de l’enseignement secondaire en alternance* (CQ7) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 7e année de l’enseignement professionnel en alternance « art. 49 ».
Le Certificat de Qualification Spécifique (CQS) en article 45 est délivré par le Jury de qualification en fin de formation « art. 45 »
*Pour les établissements soumis à la Certification par Unités (CPU), le certificat de qualification du 3ème degré de l’enseignement secondaire est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de cycle de l’enseignement technique de qualification ainsi qu’en fin de cycle de l’enseignement professionnel.
Après les examens de juin: Les décisions du Conseil de classe sont communiquées par voie d’affichage au plus tard le quatrième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin. Dès le lendemain, les épreuves constituant le fondement de ces décisions peuvent être consultées.
Le recours, mentionnant clairement le fait nouveau, est remis au Chef d’établissement contre accusé de réception. Le Chef d’établissement en donne copie au Directeur général de l’Instruction publique ou à son délégué, au plus tard le même jour à 13 heures.
Le Conseil de classe se réunit, au plus tard, l’après-midi du dernier jour ouvrable de juin et statue collégialement après avoir pris connaissance de l’avis du Directeur général de l’Instruction publique ou de l’Inspecteur de l’Enseignement secondaire.
Après les examens de septembre: le recours doit être introduit au plus tard à 12 heures le troisième jour ouvrable qui suit la délibération. Le Conseil de classe se réunit au plus tard le cinquième jour ouvrable qui suit la délibération. Les procédures relatives à la consultation des examens et de recours et à l’avis du Directeur général de l’Instruction publique et de l’Inspecteur de l’Enseignement secondaire sont les mêmes qu’au point a.
Le recours externe est adressé, par lettre recommandée, à l’Administration[4] qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Une copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l’Administration tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. La procédure de recours n’est pas suspensive de la décision du Conseil de classe.
Le recours doit être introduit par lettre recommandée [5] dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification faite par l’école.
Ce recours mentionnant clairement l’objet de la contestation, est remis au Chef d’établissement contre accusé de réception et ce, au plus tard à 12 heures, le deuxième jour ouvrable qui suit la communication des résultats. Le Chef d’établissement en donne copie au Directeur général de l’Instruction publique ou à son délégué au plus tard le même jour à 13 heures.
La législation prévoit une possibilité de recours contre les décisions d’orientation ou de certification de l’élève, prises par le conseil de classe en juin. Cependant, la procédure décrite ci-dessous ne concerne ni les Certificats de Qualification, ni les Certificats de Gestion, ni le CEB qui fait l’objet d’une procédure spécifique décrite à la page 26.
Les décisions du Conseil de classe sont communiquées par voie d’affichage au plus tard le quatrième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de juin. Dès le lendemain, les épreuves constituant le fondement de ces décisions peuvent être consultées.
Le recours externe est adressé, par lettre recommandée, à l’Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Une copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l’Administration[6] tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. La procédure de recours n’est pas suspensive de la décision du Conseil de classe.
Le recours doit être introduit par lettre recommandée[7] dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification faite par l’école.
Conseil de guidance : conseil présidé par le chef d’établissement, réunissant les membres du conseil de classe concerné et, selon le cas, un représentant au moins du Conseil de classe d’une des années complémentaires et/ou d’une des années différenciées et/ou de l’année de différenciation et d’orientation,
Plan individuel d’apprentissage (PIA) : plan élaboré par le conseil de classe reprenant les remédiations à mettre en place jusqu’à la fin de l’année scolaire et durant l’année scolaire suivante.
Le PIA doit être élaboré pour les élèves qui fréquentent :
1° l’ année complémentaire du D1 (2S);
2° la 1C ou la 2C et qui rencontrent des difficultés ;
3° la 3SDO.
Le Conseil de classe revoit et adapte le P.I.A. en fonction notamment de l’évolution du projet personnel de formation de l’élève.
Plan d’actions collectives (PAC) : Plan élaboré collégialement par l’équipe pédagogique en vue de mener des actions collectives et des dispositifs le plus pertinents pour permettre aux élèves d’atteindre les objectifs assignés au 1er degré.
degré 1ère commune 1ère Différenciée
2e commune 2e Différenciée
degré [3e année spécifique de différentiation et d’orientation]
Enseignement de transition Enseignement de qualification
3e G 3e TTr 3e Atr 3e TQ 3e AQ 3e P
4e G 4e TTr 4e Atr 4e TQ 4e AQ 4e P
degré 5e G 5e TTr 5e Atr 5e TQ 5e AQ 5e P
6e G 6e TTr 6e Atr 6e TQ 6e AQ 6e P
HG&T Compétences terminales
HP&T Profils de formation Compétences terminales
HP&T Profils de formation Profils de formation
7e année préparatoire à l’enseignement supérieur 7e TQ 7e P 1ère 4e degré
EPSC (soins infirmiers)
HG&T : Humanités générales et technologiques Profils de formation(certaines 7P complémentaires ne correspondent pas à un métier : il n’y a donc pas de profil de formation) Compétencesterminales
HP&T Profils de formation 2e
HP&T : Humanités professionnelles et techniques
[1] Article 5 du Décret « Missions »
[2] Il est possible de faire une évaluation diagnostique soit en début d’année, soit en début de séquence d’apprentissage. Ce type d’évaluation est facultatif et a pour but d’informer le professeur du niveau de maîtrise des prérequis attendus. L’évaluation diagnostique ne peut en aucun cas être prise en compte pour la certification de l’élève
[3] Article 5 du Décret « Missions »
[4] Par Administration, il faut entendre :
Direction Générale de l’Enseignement obligatoire Conseil de recours -Enseignement non-confessionnel
Bâtiment Lavallée
[5] Monsieur Jean-Pierre Hubin, Administrateur général
[6] Par Administration, il faut entendre
Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique Direction Générale de l’Enseignement obligatoire Conseil de recours -Enseignement non-confessionnel
[7] Monsieur Jean-Pierre Hubin, Administrateur général
CATMAG : Le Journal de l'ARC

References: art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 45
 art. 49
 art. 49
 art. 45