Source: https://www.biel-bienne.ch/fr/pub/services/recueil_du_droit_communal/repertoire_systematique.cfm?fuseaction_law=detail&doc=WORD%2F400%2F423.11.doc
Timestamp: 2019-08-22 18:01:12+00:00

Document:
sur la Commission de la culture
RDCo 423.11
s'appuyant sur l'article 62ss du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 [1] ainsi que sur l'article 3, alinéa 2, lettre h, l'article 14 et l'article 15 du Règlement sur l'encouragement de la culture du 19 février 1998 [2],
La présente ordonnance réglemente la composition, le mode de travail, les tâches de la Commission de la culture ainsi que l'attribution du Prix de la Ville de Bienne et la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel.
2. Commission de la culture
1 La Commission de la culture se compose au maximum de 15 membres
a. actifs dans le domaine culturel;
b. représentant largement dans leur ensemble les divers domaines de la création culturelle et
c. familiers de la création culturelle dans la région.
2 La directrice ou le directeur de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture ainsi que la ou le responsable du Service de la culture assistent selon les besoins avec voix consultative aux séances de la Commission de la culture.
Art. 3 - Mode de travail
1 La Commission de la culture se constitue elle-même et peut mettre sur pied des comités.
2 Elle se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent.
3 Les membres de la Commission de la culture s'engagent
a. à se récuser lorsque les affaires traitées concernent leurs propres oeuvres,
b. à renoncer, durant leur période de fonction, à soumettre des requêtes à la Ville de Bienne concernant leurs propres oeuvres.
4 La Commission de la culture peut faire appel à des spécialistes lors de ses séances.
5 Par ailleurs, l'Ordonnance concernant les commissions du Conseil municipal du 16 décembre 1988 [3] s'applique.
Art. 4 - Secrétariat
Le Service de la culture assure le secrétariat de la Commission de la culture.
Art. 5 - Tâches
1 La Commission de la culture prend position sur des affaires conformément à l'article 15, alinéas 1 et 2 du Règlement sur l'encouragement de la culture [4] ainsi que sur d'autres affaires qui lui sont soumises par le Conseil municipal, la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture ou par le Service de la culture.
2 Elle enregistre les propositions qui lui sont soumises quant à l'attribution du Prix de la Ville de Bienne et à la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel, les examine et soumet un rapport avec proposition pour décision à la Direction de la formation, de la prévoyance sociale et de la culture à l'attention du Conseil municipal.
3. Prix de la Ville de Bienne et Distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel
Art. 7 - Prix de la Ville de Bienne
1 La Ville de Bienne décerne le Prix de la Ville de Bienne pour récompenser des prestations particulières en matière de culture.
2 Le Prix de la Ville de Bienne
a. est attribué, en règle générale, chaque année à des particuliers, à des groupes de personnes ou à des organisations;
b. est doté d'un montant de 10'000 fr. et est indivisible;
c. est attribué une seule fois au même lauréat ou à la même lauréate.
Art. 8 - Distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel
En règle générale, la Ville de Bienne rend hommage aux mérites exceptionnels dans le domaine culturel lors d'une cérémonie publique, en même temps que l'attribution du Prix de la Ville.
Art. 9 - Procédure
1 Les propositions relatives à l'attribution du Prix de la Ville de Bienne et à la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel peuvent être soumises chaque année jusqu'à la mi-août au Service de la culture à l'attention de la Commission de la culture.
2 Le Conseil municipal décide de l'attribution du Prix de la Ville de Bienne ainsi que de la remise de distinctions pour mérites exceptionnels dans le domaine culturel en s'appuyant sur la proposition correspondante de la Commission de la culture.
Art. 10 - Entrée en vigueur; abrogation du droit actuel
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Par son entrée en vigueur, elle abroge l'Ordonnance concernant la Commission pour le théâtre et la danse du 25 octobre 1996 [5], l'Ordonnance sur Commission de la musique du 4 février 2000 [6] ainsi que l'Ordonnance concernant le Prix de la Ville de Bienne du 11 décembre 1981 [7].
Bienne, le 20 mai 2005
RDCo 152.31
RDCo 424.24
RDCo 424.25
RDCo 423.1

References: l'article 62
 l'article 3
 l'article 14
 l'article 15

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 15

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10