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Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue. Edition du 26 novembre 2015 (saison 2015/2016) - PDF
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1 Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue Edition du 26 novembre 2015 (saison 2015/2016)
2 Table des matières A Compétition 1 Fixations des matches et coup d envoi 2 Changement au calendrier 3 Renvois des matches 4 Bulletin pour changements de joueurs 5 Cartes de match/zone technique 6 Convocation pour les matches sur les terrains synthétiques 7 Billets gratuits 8 Soins aux joueurs blessés B Mesures disciplinaires 9 Généralités 10 Amendes et points de pénalités en Championnat et en Coupe 11 Tableau des pénalités et procédure pour purger les suspensions 12 Mesures disciplinaires lors des matches amicaux/tournois 13 Possibilité de recours C Divers 14 Classement fair-play 15 Sécurité 16 Informations/Changements d adresses 17 Points importants du Règlement de jeu de l ASF a. Joueurs formés localement b. Règles pour les joueurs étrangers c. Equipes espoirs d. Indication importante pour les transferts, les mutations et les inscriptions e. Amateurs/Non-amateurs f. Délais de transfert D Dispositions finales Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 2
3 A. Compétition Toutes les demandes concernant l organisation des compétitions sont à adresser au responsable du groupe. 1. Fixation des matches et coup d envoi Les clubs insèrent la fixation des matches et le coup d envoi du premier tour jusqu au 15 juillet 2016 et du second tour jusqu au 31 janvier 2016 dans Clubcorner. Lors de la fixation des matches, les dispositions selon l art. 6 du RJ de la Première Ligue doivent être appliquées. 2. Changement au calendrier Les déplacements de matches nécessitent l accord de l adversaire et du responsable de groupe. 3. Renvois de matches Chaque week-end un membre du comité assure un service de piquet pour le renvoi des matchs. Afin de ne pas surcharger ce service, les clubs sont priés de s adresser en premier lieu au responsable du groupe, à défaut au membre du comité prévu au service de piquet. Les demandes d inspection du terrain doivent être faites tôt, ceci afin de procéder à l inspection avant le départ de l adversaire et du trio arbitral. Les inspections de terrain ne peuvent être ordonnées que par le comité de la Première Ligue. Les renvois de matches sont à annoncer par le club recevant au télétexte et à l information sportive. Sport Multimedia/Teletext: D: F: I: (SDA) Sportinformation: D: F: Bulletin pour changements de joueurs Pour les changements de joueurs lors de matches de la Première Ligue, il faut remettre à l arbitre un bulletin d annonce dûment rempli. Celui-ci peut être commandé au secrétariat de la Première Ligue. 5. Cartes de match/zone technique La carte de match doit être remplie sur Clubcorner, imprimée et remise à l arbitre au plus tard 60 minutes avant le coup d envoi. La carte de match peut contenir au maximum 18 noms (les 11 joueurs de départ plus 7 remplaçants). Les joueurs, qui ne figurent pas sur la carte de match, ne sont pas autorisés à jouer le match concerné (RJ ASF, art. 34). La carte de match doit être imprimée à temps, ceci afin qu elle soit remplie avant le match même en cas de coupure de courant. Des joueurs peuvent être ajoutés à la main sur la carte de match jusqu au coup d envoi (RJ ASF, art. 35). Au maximum 13 personnes peuvent être présentes dans la zone technique, soit 7 remplaçants au maximum, 1 responsable officiel, 2 techniciens, 2 soigneurs et évtl. 1 médecin. Les noms des personnes doivent figurer sur la carte de match. Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 3
4 6. Convocation pour les matches sur les terrains synthétiques / Terrain de remplacement Lors de matches officiels qui seront joués sur une surface synthétique, le club recevant a l obligation de le mentionner sur la convocation. Cela vaut également si le terrain de remplacement est constitué d une surface synthétique. Le terrain de remplacement doit être situé dans le même complexe. Le terrain doit être homologué pour les matches de Première Ligue. Les terrains de remplacement doivent répondre aux mêmes critères que ceux homologués pour des matches de Première Ligue. 7. Billets gratuits Chaque club reçoit 12 cartes de légitimation du secrétariat avant le début de la saison. Le club recevant n a plus besoin d envoyer des entrées gratuites à son adversaire. Les cartes de légitimation donnent droit à un accès gratuit à tous les matches de Première Ligue (championnat, finales et matches de qualification pour la Coupe). 8. Soins aux joueurs blessés Les joueurs blessés doivent être soignés à l extérieur du terrain de jeu. Un soin sur le terrain est admis si le gardien de but se blesse respectivement si le gardien de but et un joueur doivent être soignés après une collision. Si le soigneur/médecin pénètre sur le terrain, le joueur blessé doit dans tous les cas quitter la surface de jeu, que ce soit à pied ou sur la civière. S il ne donne pas suite à cette directive, l arbitre doit l avertir. Le joueur blessé peut retourner sur le terrain seulement après la reprise du match et avec l autorisation de l arbitre. B. Mesures disciplinaires 9. Généralités Les joueurs et fonctionnaires qui ont fait l objet de sanctions seront sanctionnés par le comité de la Première Ligue sur la base des indications figurant dans le rapport de l arbitre. Les incidents graves à l encontre de l arbitre ou des arbitres assistants seront transmis à la Commission de discipline et de contrôle de l ASF. Les clubs doivent verser Fr. 5.- par point de pénalité en faveur du prix fair-play de la Première Ligue (seulement pour les matches de championnat). Pour chaque décision, une taxe supplémentaire de fr sera facturée. 10. Amendes et points de pénalités en Championnat et en Coupe a) Avertissements: 1er avertissement = une réprimande 1 point de pénalité 2e avertissement = amende de CHF points de pénalité 3e avertissement = amende de CHF points de pénalité 4e avertissement = amende de CHF points de pénalité 5e avertissement = amende de CHF points de pénalité Pour chaque avertissement de plus l amende augmente de CHF 25.- et d un point de pénalité. Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 4
5 b) Expulsions : matches de suspension: amende de CHF matches de suspension: amende de CHF plus de 4 matches de suspension: amende de CHF par jour de suspension: 3 points de pénalité c) Autres cas: Les amendes et les points de pénalité pour des infractions des fonctionnaires et des entraîneurs ainsi que l organisation insuffisante sur place et les forfaits sont traités selon le barème interne fixé par le comité. 11. Tableau de pénalités et procédure pour purger les suspensions a. Nombre de suspensions Nous vous renvoyons à l art. 14 du règlement disciplinaire ASF (RD). Selon la décision du Conseil de l Association du les écarts disciplinaires des entraîneurs et des fonctionnaires seront en plus d être amendés également sanctionnés par des suspensions. b. Procédure des suspensions Motif Autorité compétente Suspendu pour Suspension purgée 4/8/12 etc. avertissements dans le même championnat L autorité qui organise ce championnat le prochain match du championnat toutes les équipes du club, pour autant que l équipe pour laquelle il est suspendu, joue lorsque le match a été joué 2 avertissements dans la même compétition de 4 avertissements dans des championnats différents Expulsion suite à un 2ème avertissement dans le même match en championnat Expulsion suite à un 2ème avertissement dans le même match en L autorité qui organise cette compétition de L autorité qui organise ce championnat, duquel résulte le dernier avertissement L autorité qui organise ce championnat L autorité qui organise cette compétition de le prochain match de le prochain match du championnat duquel résulte le dernier carton jaune toutes les équipes du club, pour autant que l équipe pour laquelle il est suspendu, joue pour le prochain match du championnat concerné. Toutes les équipe du club, pour autant que l équipe pour laquelle il est suspendu, joue Le prochain match de lorsque le match de a été joué lorsque le match a été joué lorsque le match a été joué lorsque le match de a été joué Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 5
6 Expulsion en championnat ou en Coupe L autorité qui organise ce championnat ou cette le prochain ou les prochains matches de championnat et de toutes les équipes du club, pour autant que l équipe pour laquelle il est suspendu joue un match de championnat ou de lorsque le nombre de matches de championnat ou de correspondant à la durée de la suspension ont été joués c. Entrée en vigueur des suspensions Une suspension suite à une expulsion (avec signalisation optique du carton rouge) entre immédiatement en vigueur pour tous les matches de l'association. Une suspension suite à deux avertissements (jaune/rouge) entre également en vigueur après publication (Internet) pour la compétition dans laquelle le joueur a reçu le double avertissement (Prendre en considération les périodes de suspensions selon l'art. 80 du RD de l'asf). Les suspensions suite à 4, 8 ou 12 avertissements ainsi que des suspensions suite à des événements spéciaux avant, pendant et après le match et qui ne sont pas des expulsions du terrain de jeu, entrent en vigueur après publication (Internet). La Première Ligue ne connaît pas d effet suspensif lors du délai de recours. Le dépôt du recours entraîne l effet suspensif. d. Suspensions des entraîneurs et fonctionnaires Les entraîneurs et fonctionnaires peuvent uniquement suivre le match/les matches dont ils sont suspendus depuis la tribune. Leur présence est interdite dans les vestiaires, dans la zone technique et sur le terrain dès 90 minutes avant le coup d envoi et pour toute la durée du match. Aucun contact avec l équipe n est permis avant (90 minutes) et pendant le match (mi-temps comprise) pour l entraîneur/le fonctionnaire (art. 81 RD ASF). S il n y pas de tribunes il n est pas permis de se tenir du côté du terrain où le banc des joueurs se situe. 12. Mesures disciplinaires lors de matches amicaux/tournois Les directives suivantes sont valables pour les matches amicaux: Expulsions: sanctions analogues aux matches de championnat La sanction entre en vigueur dès sa réception/publication sur internet Pour chaque décision, une taxe supplémentaire de CHF 20.- sera facturée. Les avertissements lors de matches amicaux ne seront pas pris en compte dans le décompte des matches de championnat. Les mêmes directives sont valables également pour les tournois à l exception des expulsions qui sont à purger lors du tournoi, selon le règlement du tournoi et qui n entraînent pas de sanction supplémentaire. 13. Possibilités de recours Le règlement de la commission de recours de la Première Ligue est applicable. Nous vous rendons spécialement attentifs sur les points suivants : - un recours doit parvenir au président de la commission de recours dans les 8 jours (délai de 3 jours lors de situations spécifiques selon art. 8 du règlement de la commission de recours de la Première Ligue). Le Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 6
7 règlement disciplinaire de l ASF (RD) fait foi concernant le respect des délais (art.47) ; samedi et dimanche sont pris en compte dans le décompte des jours. - le délai court dès le deuxième jour de la publication sur Internet resp. de l expédition (timbre postal ou date de l envoi du fax ou de l ). - une avance de frais doit être versée sur le compte postal de la Première Ligue dans le délai de recours. La quittance est à joindre au recours. - l envoi d un recours fait office d effet suspensif après la suspension automatique tant que son traitement est en cours. Un recours envoyé hors délai n a aucun effet suspensif. La responsabilité pour son envoi dans les délais incombe au club. - si un membre, joueur ou un fonctionnaire d un club est concerné, le club ne peut faire recours tout seul. La signature de la personne concernée doit figurer sur le recours. C. Divers 14. Classement fair-play Le classement fair-play contient tous les points de pénalités des matchs de championnat, de, de promotion et de barrage. Afin d obtenir un classement valable, le total des points sera divisé par le nombre de matchs pour créer l équilibre entre tous les clubs. Un classement fair-play est établi pour chaque classe de jeu (Promotion League et 1 ère Ligue). 15. Sécurité Nous vous renvoyons à l art. 2 ch. 4 du règlement de jeu de la Première Ligue (Objets interdits). Les clubs doivent prendre des mesures de telles façons à pouvoir effectuer, aux entrées du stade, un contrôle efficace concernant les objets interdits. Il faut notamment assurer qu'aucun libre passage ne soit possible. L allumage d engins pyrotechniques est strictement interdit. En outre, l art. 56 des statuts de l ASF est à observer (sanctions des clubs pour le comportement de leurs supporters (y compris club visiteur). Afin de prévenir des situations critiques, le club recevant doit désigner un responsable de la sécurité. Après discussion avec le responsable de groupe, il peut être fait appel à un expert en sécurité de l ASF. Une attention particulière est demandée lors de matches à domicile contre les équipes M-21. Pour les mesures de sécurité supplémentaires, les clubs bénéficient d un montant de frais de Fr par match qui est créditée aux clubs de Première Ligue sur leur compte courant. Les clubs, qui ont des groupes de supporters «critiques» sont priés d avertir le club recevant lorsqu ils disputent un match à l extérieur. Le club recevant doit élever le niveau de sécurité/renforcer les mesures préventives afin de minimiser les risques d incidents. 16. Informations/Changements d adresses Les informations importantes sont toutes publiées sur la page d accueil de la Première Ligue ( Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site Internet de la Première Ligue. Les changements d adresses, les numéros de téléphone et les adresses des responsables des clubs sont à annoncer au secrétariat de la Première Ligue dans les 10 jours. Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 7
8 17. Autres points importants du RJ/ASF a. Joueurs formés localement (art. 168 et art. 170 du RJ de l ASF) Définition des joueurs formés localement : Un joueur formé localement est un joueur qui, indépendamment de sa nationalité et de son âge, a été inscrit entre son 15ème et 21ème anniversaire soit pendant trois saisons complètes (même si elles ne se suivent pas), soit pendant une période de 36 mois pour un club de l ASF. Un joueur qui n a jamais été qualifié dans une association étrangère est considéré comme un joueur formé localement entre son 15ème et son 21ème anniversaire s il a été enregistré pour des clubs de l ASF pendant au moins trois ans. Selon l art 170 ch. 2 du règlement de jeu de l ASF, toutes les équipes qui participent au championnat de la Première Ligue peuvent aligner simultanément 5 joueurs non-formés localement au maximum dont 3 étrangers au maximum. Les données des joueurs doivent toujours être actualisées! Les changements doivent être annoncés au contrôle des joueurs de l ASF. b. Règlement pour les étrangers (art. 169 et art. 171 ch. 3 du RJ de l ASF) Les clubs de Première Ligue peuvent aligner simultanément 3 étrangers au maximum dans leur équipe dont un au maximum peut être remplacé par un autre. c. Equipes espoirs (173 RJ ASF) Les joueurs M-21 sont autorisés à jouer. La date-limite de l UEFA fait foi, pour la saison 2015/2016 le Au maximum 3 joueurs de champ qui ont dépassé l âge M-21 peuvent être alignés simultanément à condition de ne pas avoir joué le dernier match championnat de Super League respectivement Challenge League complètement ou partiellement. Ces restrictions ne valent pas pour le gardien. Pour les 5 derniers matches du championnat ainsi que pour d éventuels matches décisifs ou de promotion la règle suivante doit être appliquée : Les joueurs (joueurs de champ et gardiens) qui dans la saison en cours ont joué dans une première équipe d un club de SFL (championnat ou Coupe de Suisse) peuvent être alignés pour les 5 derniers matches du championnat ainsi que pour des matches d appui ou de promotion éventuels seulement si, depuis le début de la saison, ils ont participé à 8 matches au moins du championnat de l équipe d espoirs. Les joueurs qualifiés à partir du 1er janvier seulement doivent avoir participé à au moins 4 matches de championnat pour pouvoir être alignés. Cette restriction est valable indépendamment de l âge du joueur. d. Information importante pour les transferts, les mutations et les qualifications à l attention du contrôle des joueurs Afin d éviter que les données des joueurs de la catégorie «étranger» soient enregistrées, il faut toujours inscrire sur les formulaires concernés la catégorie «joueur national» et/ou «HTP» de manière claire. e. Amateurs / non-amateurs Les directives concernant le statut, le droit de jouer et les délais de transfert se trouvent dans le RJ ASF art. 138 art Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 8
9 f. Délais de transfert (art. 145 et art. 146 RJ ASF) Transferts nationaux (définitif et en prêt) 10 juin au 30 septembre et 15 janvier au 28 février Transferts internationaux 10 juin au 31 août et 15 janvier au 15 février D. Dispositions finales Cet aide-mémoire fait uniquement office de support d informations et n a pas la prétention d être exhaustif sur tous les points. Les règlements de l ASF et de la Première Ligue font foi dans tous les cas. En cas de divergence de texte, le texte allemand est déterminant. Cet aide-mémoire entre en vigueur le 1 er juillet COMITE PREMIÈRE LIGUE ASF Le Président : Romano Clavadetscher Le membre: Bruno Tanner Aide-mémoire pour le championnat de la Première Ligue saison 2015/2016 9
RÈGLEMENT SUR L OCTROI DES LICENCES DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE
RÈGLEMENT SUR L OCTROI DES LICENCES DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE 1 SWISSFOOTBALLLEAGUE 11.2015 RÈGLEMENT SUR L OCTROI DES LICENCES DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE (SFL) I. RÈGLEMENT Vu les Statuts de la SFL,

References: art. 6
 art. 34
 art. 35
 art. 14
 art. 8
 art. 2
 art. 56
 art. 170
 art. 171
 art. 138
 art. 146