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Timestamp: 2020-01-18 15:25:56+00:00

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Conditions générales de ventes du site de la boutique | Studio de création & Atelier spécialisé découpe laser
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La boutique en ligne du site a été mise en place par l’entreprise Onnae qui est l’exploitante de ce site dont le siège est situé, à Bordeaux Mérignac_France.
ONNAE est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.onnae.fr
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Onnae relatif à la vente des Produits commandés.
Onnae se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
– Par email : MISSONNAE@ONNAE.FR
– Par téléphone : 0760525471
Art. 2 : Definition
– « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Onnae et le Client
– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.onnae.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente
Le montant de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, conditionnement et expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
Les produits proposés par ONNAE ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs de matières. Dans ces conditions, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ONNAE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, ONNAE fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d’achat ou encore à l’annulation de la commande et au remboursement du client.
Art. 4 : Contract signature
Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement, de la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque ou de la date du crédit du compte bancaire de ONNAE dans le cas d’un virement bancaire.
Les produits (en l’occurrence les ateliers) mis en vente sont présentés sur le site www.onnae.fr et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur le lien « Ajouter au panier ». Le contenu du panier d’achats est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir mon panier », il dispose, à ce stade, de la possibilité de supprimer certains des articles qui y figuraient ou d’en rajouter. Lorsque le client entend finaliser sa commande, il est invité à s’identifier s’il est déja client du site ou à créer un nouveau compte dans le cas contraire. Il peut ensuite cliquer sur le bouton « Poursuivre ma commande » qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose, à ce stade, de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site lui conviennent, le client peut choisir son mode de réglement en cliquant sur « Régler ma commande ». Le client a le choix entre un règlement par chèque, par virement ou par paypal/CB en cliquant sur son logo. Il est alors redirigé sur le serveur de paypal afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du client ne sont donc à aucun moment en possession de Onnae ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le client sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.onnae.fr ou pas. Une fois le paiement validé, ONNAE fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total incluant le montant des frais de livraison et éventuellement le numéro de suivi.
Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour ONNAE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. ONNAE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le client. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Le client est en outre avisé de ce que ONNAE peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
4.3 : Paiement par chèque
Nous acceptons les règlements par chèque compensable en France uniquement. Dans ce cas , le traitement de la commande et son envoi ne sont effectués qu’à réception du chèque à l’adresse et l’ordre indiqué dans le récapitulatif de fin de commande. Dans l’attente de la réception du chèque les articles sont conservés 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le client, passé ce délai la commande s’annule automatiquement.
4.3 : Paiement par virement bancaire
Nous acceptons les règlements par virement bancaire.Dans l’attente de la réception du virement les articles sont conservés 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le client, passé ce délai la commande s’annule automatiquement.
Art. 5 : Renseignements-Livraison
Dans les conditions actuelles nous livrons en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à ONNAE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
5.1 : Livraison – absence
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur le site www.onnae.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente totale ou partielle des dits produits.
5.2 : Mode et délai de livraison
Les produits commandés sont envoyés soit par Colissimo suivi en France métropolitaine, soit par mail.
Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter ONNAE qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra envoyer un courrier électronique à l’adresse missonnae@onnae.fr et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, ONNAE est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, ONNAE procèdera au remboursement, à l’échange d’article ou à la remise de bons d’achat au client.
Art. 6 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse de courrier électronique missonnae@onnae.fr. Les produits livrés doivent être retournés à ONNAE aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, ONNAE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de ONNAE dans la préparation de la commande.
En cas de produit défectueux le client devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le client de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Art.10 : Force majeure – Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation le client s’adressera en priorité à ONNAE pour obtenir une solution amiable. A défaut le Tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Art.11 : Information sur la Société
http://onnae-studio.com/onnae-fr/
LES ATELIERS D’ONNAE – marque déposée
Email :missonnae@onnae.fr
© Onnae est une marque déposée propriété de Delphine LE THIEC

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.10

Art.11