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Timestamp: 2019-05-23 04:07:10+00:00

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Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux | Legifrance
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Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
NOR: INTB9200377D
Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 33
Les auxiliaires de puériculture territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe et d'auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération.
Les auxiliaires de puériculture participent à l'élaboration et au suivi du projet de vie de l'établissement. Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 34
Le recrutement en qualité d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 35
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique.
Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 39
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 36
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 37
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 9, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours.
Créé par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 39
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 38
L'avancement au grade d'auxiliaires de puériculture principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 4° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Abrogé par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 41
Créé par Décret n°2000-971 du 3 octobre 2000 - art. 4
Abrogé par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 5° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
Modifié par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 40
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois.
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 7° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 8° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 9° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS. (abrogé)
Abrogé par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 12° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 10° 11° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 10° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Les fonctionnaires territoriaux titulaires intégrés dans le cadre d'emplois qui, à la date de publication du présent décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel, l'indice afférent à l'échelon qu'ils avaient atteint.

References: art. 33
 l'article 13
 art. 34
 l'article 36
 art. 35
 l'article 3
 art. 39
 l'article 4
 art. 36
 art. 37
 l'article 5
 l'article 9
 art. 39
 art. 38
 l'article 12
 art. 6
 art. 41
 art. 4
 art. 6
 art. 40
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6