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Timestamp: 2019-04-23 04:12:33+00:00

Document:
Arrete Royal du 07/09/2012 portant demission et nomination de membres du conseil d'administration de l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°, 3° et 4°, remplacé par la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer;
Vu l'avis publié au Moniteur belge du 1er août 2012;
Considérant que Mmes Anne Vanderstappen, Anne Pétré et Françoise Dastrevelle et MM. Marc Heusschen, Yves Sergeant et Roland Waeyaert ont présenté leur démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur demande, à Mme Anne Vanderstappen, M. Marc Heusschen et M. Roland Waeyaert.
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, est accordée, à sa demande, à Mme Anne Pétré.
Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des organisations familiales, est accordée, à sa demande, à Mme Françoise Dastrevelle.
Art. 4.Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est accordée, à sa demande à M. Yves Sergeant.
Art. 5.M. Renaud Francart est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Marc Heusschen.
Il achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 6.Mme Caroline Deiteren est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentants des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Anne Vanderstappen.
Art. 7.M. Karel Van den Eynde est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Roland Waeyaert.
Art. 8.Mme Pascale Magnette est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des agriculteurs, en remplacement de Mme Anne Pétré.
Art. 9.M. Pierre Lemaire est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentants des organisations familiales, en remplacement de Mme Françoise Dastrevelle.
Il achève le mandat de celle qu'il remplace.
Art. 10.M. Koen Mortier est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en remplacement de M. Yves Sergeant.
Art. 11.M. Christophe Wambersie est nommé en qualité de vice-président du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en remplacement de M. Marc Heusschen.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 13.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mm S. LARUELLE
arrêté royal Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Alain HANSSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ouganda, avec résidence à Kampala. Par arrêtés royaux du 25 arrêté royal Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Christiaan TANGHE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Indonésie et dans la République démocratique du Timor-Ori arrêté royal Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 7 septembre 2012 M. Alain COOLS est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il est admis à faire valoir ses dr
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References: l'article 21
 § 3

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13