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Timestamp: 2018-02-18 18:29:04+00:00

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Délibération du conseil municipal du 26 janvier 2017 - Toute l'info avec Damgan Autrement
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L’an deux mille dix sept le vingt-six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué le 20 janvier 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean­ Marie LABESSE, Maire.
Conseillers municipaux : Christine RENAULT TREGOUET, Dominique REVEYRON, Mickaël LE NEVE, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Serge MONTRELAY, Jean-Claude FATTA, Marc PERRUSSEL, Yvette DENOUAL ;
Madeleine LE GOUEFF pouvoir à Jean-Yves LE MARTELOT Marie-Thérèse SIRAULT pouvoir à Yvette DENOUAL
Muriel CLERY pouvoir à Christine RENAULT TREGOUET,
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Michel GRAINZEVELLES a été élu Secrétaire.
La séance est close à 21h 32 après avoir abordé l’ensemble des points portés à l’ordre du jour.
Décisions du Maire au titre de l’article L2122·22 du CGCT jointes en annexe du présent Compte rendu
Adoption du Compte rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2016
Délibération 2017·1 Objet : Instauration de l’indemnité complémentaire pour les agents travaillant dans le cadre de l’organisation des élections.
Considérant le calendrier électoral 2017 transmis par les services préfectoraux,
Considérant que l’élection présidentielle aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017,
Considérant que les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017,
Considérant la nécessité de disposer des personnels communaux dans les 3 bureaux de vote de la commune pou le bon déroulement des opérations électorales,
Considérant que le Conseil municipal peut décider de mettre en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de catégorie C travaillant au titre de l’organisation des élections,
Considérant que le Conseil municipal peut décider de mettre en place des indemnités forfaitaire pour travaux supplémentaires pour certains cadres d’emploi notamment pour les cadres B
Considérant que les trois bureaux de vote seront dotés d’un agent communal indemnisé,
Considérant que les agents de catégorie C peuvent prétendre à une indemnité horaire tandis que les cadres B peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire,
Considérant que le Directeur Général des Services sera présent pour les 4 tours électoraux sans percevoir d’indemnités,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
Vu l’arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 23 janvier 2017,
Art. 1 FIXE L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires attribuée aux agents relevant de catégorie C en fonction de leur indice :
Art. 2 FIXE L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée aux agents relevant des catégories suivantes :
Art. 3 APPROUVE les modalités de calcul de ces indemnités.
Art. 4 DIT que le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales. Art. 5 DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2017.
Délibération 2017-2 Objet :tarification de services publics facultatifs- rectification -Approbation
Considérant qu’il convient de revoir les quotients familiaux applicables concernant les tarifs ALSH (hors cantine) afin de les aligner sur ceux applicables à la tarification de la cantine.
Considérant que cet alignement rend la facturation plus homogène et qu’il est plus favorable aux familles. Vu le CGCT,
Vu la délibération 2015-116 du Conseil municipal du 17 décembre 2015 fixant les tarifs de I’ALSH Vu l’avis de la Commission enfance jeunesse,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 janvier 2017.
Art. 1 MODIFIE et APPROUVE les quotients familiaux suivants concernant les tarifs de I’ALSH :
Délibération 2017-3 Objet : Collaborateur occasionnel du Service Public -Approbation de la convention- Autorisation donnée
à Monsieur le Maire de signer le document en découlant
La commune a mis en place un séjour aux Gets du 17 au 25 février 2017 avec plusieurs communes partenaires pour les jeunes.
Considérant qu’il s’agit des communes de Plescop, de Saint Dolay, de Péaule et de Damgan.
Considérant que ce séjour sera l’occasion pour les jeunes de pratiquer du ski et de tisser un réseau amical avec les autres jeunes des autres communes.
Considérant que le nombre arrêté est de 72 jeunes et qu’il convient de fixer un encadrement arrêté à 9 professionnels
plus le renfort du collaborateur occasionnel du service public. Considérant que la personne concernée est Mme Lucie JUGE.
Considérant la possibilité pour la commune de disposer des compétences d’une personne habilitée et ayant les
diplômes requis en sus du taux d’encadrement réglementaire, sans rémunération.
Considérant que cette possibilité permettra d’assurer un fonctionnement optimum du service, avec le recours à un collaborateur occasionnel du service public, non rémunéré, afin d’assurer les missions suivantes :
Renfort d’un encadrement entrant déjà dans le cadre réglementaire
Animation du groupe séjour vacances les Gets.
Nombre de filles important et une seule animatrice pour les jeunes filles entre dans l’encadrement réglementaire.
Art. 1 APPROUVE le recours à un collaborateur occasionnel du Service Public.
Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le collaborateur occasionnel du service public.
Délibération 2017-4 Objet : Création de poste pour une mission de service civique - Approbation du principe - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire les démarches et de signer tous les actes en découlant
Considérant le dispositif mis en place par l’Etat depuis 2010 permettant à des jeunes de favoriser leur engagement citoyen, de renforcer la politique en faveur de la jeunesse et pour la collectivité d’expérimenter des projets de proximité.
Considérant que l’engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et qu’il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un
des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation :solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Considérant que cette mission représente au moins 24 heures hebdomadaires donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil ; ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État.
Vu la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 janvier 2017. Vu le projet de profil pour la mission,
Art. 1 APPROUVE la création d’un poste de service civique.
Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches nécessaires et notamment la demande d’agrément.
Art. 3 DIT que le contrat d’engagement signé avec le jeune sera de six mois.
Art. 4 DIT que l’indemnisation du jeune est prévu par la voie réglementaire et de l’ordre de 106,93 € par mois pour la Commune.
Art. 5 DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2017.
Délibération 2017-5 Objet : convention de formations de secourisme- Approbation de la convention -Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de signer le document en découlant
Considérant l’intérêt pour la Commune de disposer de personnels communaux formés au secourisme et à l’utilisation du défibrillateur notamment pour ceux d’entre eux qui travaillent sur la voie publique.
Considérant la possibilité pour l’association EQUINOXE FORMATION d’organiser des cercles de formations tant pour ses élus que les agents communaux, à la pratique des gestes de premiers secours et le recyclage.
Considérant qu’elle assure également la délivrance d’attestation en cas de réussite et un livret PSC1. Considérant que cette association opère ses formations au centre de secours de Muzillac,
Vu le projet de convention remis par l’association équinoxe formation de Muzillac, Vu l’avis de la Commission des finances du 23 janvier 2017.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés à J’issue d’un vote à main levée,
Art. 1 APPROUVE la convention à conclure avec l’association EQUINOXE FORMATION.
Art. 2 DIT que les coûts sont de 35 euros par personne pour une personne n’ayant aucune connaissance et 20 €
pour un recyclage (photocopie de l’attestation PSC1 ou AFPS ou BNS obligatoire).
Art. 3 DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2017et s.
Délibération 2017·6 Objet : Convention de mise à disposition gratuite des moyens humains et administratifs avec le CCAS • Approbation de la convention ·Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le document en découlant
Considérant l’intérêt pour la Commune de disposer du CCAS afin de mettre en place une politique sociale adaptée aux besoins de la commune.
Considérant que les centres d’action sociale sont régis par les articles L.123-4 à L.123-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ainsi que par les articles R.123-1 à R.123-38 du même code.
Considérant que conformément à l’article L.123-6 du CASF, le centre d’action sociale constitue un établissement public communal ou intercommunal. Il dispose d’une personnalité juridique propre.
Considérant qu’il convient de clarifier les moyens mis à la disposition du CCAS par la Commune
Considérant la mutualisation les frais d’ordre administratif entre les deux structures administratives au profit du CCAS.
Considérant qu’il convient de donner au CCAS outre une aide financière, une aide matérielle à travers le personnel mis gratuitement à disposition ainsi que l’octroi de certaines prestations à titre gratuit.
Vu le Code des actions sociales et des familles
Vu le projet de convention à conclure
Vu le CA du CCAS à intervenir,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 janvier 2017
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés à l’issue d’un vote à main levée, avec 4 abstentions et 15 voix pour,
Art. 1 APPROUVE la convention à conclure avec le CCAS.
Art. 2 DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2017 et s.
Délibération 2017-7 Objet : Prescription de l’enquête publique concernant le classement d’office dans le domaine public d’un morceau de la voirie privée du lotissement de Toul Rann afin qu’il soit commun avec le lotissement Bazin
-Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les actes notariés en découlant et tout autre document administratif
Considérant que dans le cadre d’un accès commun à chacun des lotissements, il est prévu qu’une portion de la voie privée du lotissement Toul Rann soit déclassée du privé dans le domaine public afin que les co-lotis du lotissement Bazin puissent accéder sereinement à leur propriété.
Considérant qu’à l’occasion de l’enquête publique et des permanences des 2 et 17 décembre 2016 aucune personne ne s’est présentée et qu’aucun avis n’a été déposé sur le registre laissé à la disposition du public,
Vu l’accord du président de I’ASL Toul Rann et le mandat confié par les copropriétaires dans ce sens, Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 24 octobre 2016,
Vu la tenue de l’enquête publique dans les formes réglementaires,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur favorables à cette intégration, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 23 janvier 2017,
Art. 1. APPROUVE le classement d’office dans le domaine public d’un morceau de la voirie
Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités administratives idoines et à signer tous les actes et pièces rendus indispensables.
Délibération 2017-8 Objet : Programme locatif rue des écoles - Armorique Habitat - Approbation de la convention de cession immobilière et de la répartition des prestations - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention ainsi que tout acte en découlant
Considérant le programme de construction de cinq logements locatifs individuels et de 3 garages et 2 celliers ;
Considérant qu’une convention de cession immobilière répartit les obligations réciproques de la commune et de
Armorique Habitat.
Considérant qu’une convention de réalisation des travaux extérieurs et VRD fixe la répartition des prestations. Considérant qu’il revient à la charge de la commune de procéder aux travaux VRD de l’espace public concerné, et à la charge d’Armorique Habitat d’acheter le terrain au prix de 25 000 € HT, les frais de géomètre et notariaux étant à la charge de l’acquéreur.
Considérant que la répartition des prestations fait l’objet d’une convention de réalisation des travaux extérieurs et
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 23 janvier 2017, Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés à l’issue d’un vote à main levée, avec trois abstentions et 16 voix pour,
Art. 1 APPROUVE le projet de convention à conclure avec Armorique Habitat.
Art. 2 APPROUVE le choix de l’étude notariale de Muzillac pour le bon suivi du dossier.
Art. 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document annexe idoine. Art. 4 DIT que les dépenses sont inscrites au budget correspondant.
Art. 5 DIT que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Art. 6 DIT que la société ARMORIQUE HABITAT est exonérée de la taxe d’aménagement pour cette opération ainsi que de toute taxe et participation pour l’assainissement collectif.
Délibération 2017·9 Objet : Etude de circulation et de stationnement du centre bourg de Damgan- Marché à procédure adaptée n°16071· Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes
Considérant qu’il convient de poursuivre le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), approuvé par le Conseil municipal du 27 mai 2011,
Considérant qu’un nouvel équipement va être mis en service dans le centre bourg (Pôle Enfance),
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer la sécurité des piétons dans le centre de Damgan et plus particulièrement pendant la saison estivale,
Considérant qu’une réorganisation du stationnement des véhicules s’impose,
Considérant qu’à moyen terme, un deuxième équipement (la Maison des Damganais) sera réalisé sur le parking champ Creiss,
Vu l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics trouve à s’appliquer pour les procédures dont I’AAPC est transmis depuis le 1er avril2016,
Vu le Décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, Vu la CMPA réunie le 11 janvier 2017 ayant pris connaissance de 2 offres,
Vu le retour de la mise au point rendue le 17 janvier 2017,
Vu la proposition émise par la CMPA, réunie le 20 janvier 2017, de retenir l’offre économiquement la mieux disante, Vu la proposition financière de la société GEO BRETAGNE SUD pour un montant de 18 760 € HT pour la tranche ferme.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 23 janvier 2017, Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés à l’issue d’un vote à main levée, avec 1 abstention et 18 voix pour,
Art. 1 APPROUVE le classement proposé par la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et le choix de cette dernière.
Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché ainsi que toutes pièces s’y rapportant avec la société GEO BRETAGNE SUD aux montants indiqués dans l’annexe financière et décrits plus hauts.
Art. 3 DIT que les dépenses sont inscrites au présent budget communal 2017 et s.
Délibération 2017-10 Objet : Travaux d’aménagement VRD des abords du Pôle Enfance • Marché à procédure adaptée n°16072· Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes
Considérant qu’il convient de raccorder les accès du nouveau Pôle Enfance sur la rue de la Digue, le parking du champ Creiss ainsi que la rue de Kerifeu,
Considérant qu’il s’agit de renforcer la liaison piétonne venant de la place Tiffoche reliant l’axe principal du Pôle Enfance et laissant une perspective sur la future Maison des Damganais.
Considérant qu’un accès supplémentaire sera également réalisé en façade sud du restaurant scolaire et donnant accès sur la rue de la Digue. L’ensemble des traitements de surface sera conforme au sol déjà réalisé sur le parvis de l’office de tourisme.
Vu le Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics trouve à s’appliquer pour les procédures dont
I’AAPC est transmis depuis le 1er avril2016,
Vu la proposition émise de la CMPA réunie le 11 janvier 2017 de retenir l’offre économiquement la mieux disante, Vu la proposition financière de la société SARL ROBERT de Bain sur Oust pour un montant de 49 131.32 € HT.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 23 janvier 2017, Le rapporteur entendu,
Art. 1 Art. 1 APPROUVE le classement proposé par la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et le choix de cette dernière.
Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché ainsi que toutes pièces s’y rapportant avec la SARL ROBERT de Bain sur Oust au montant de 49 131,32 € HT.
Art. 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant n’excédant pas 5% du montant total du marché. Art. 4 DIT que les dépenses sont inscrites au présent budget communal 2017 et s.
Délibération 2017-11 Objet : Aménagement des combles à l’étage de la mairie·Marché à procédure adaptée n°17074· Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés ainsi que toutes les pièces annexes
Suite à la réorganisation des services en mairie, des bureaux sont crées à l’étage et obligent de rassembler les archives sur un même lieu au niveau des combles. Ce dernier niveau n’est pas isolé. Il conviendrait de faire ces travaux accompagnés de doublage et de peinture.
Vu la CMPA réunie le 11 janvier 2017 ayant pris connaissance de 3 offres pour le lot isolation 1 doublage et
également 3 offres concernant le lot peinture et revêtement de sol,
Vu la proposition émise de la CMPA réunie le 11 janvier 2017 de retenir l’offre économiquement la mieux disante, Vu la proposition financière de la société GUILLOIS de Muzillac concernant le Lot no1 pour un montant de 7 276.52 € HT et pour le Lot n°2, la société PHP d’Ambon pour un montant de 4 828.03 € HT,
Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché ainsi que toutes pièces s’y rapportant avec les sociétés GUILLOIS (domiciliée ZA du Parc- 56190 MUZILLAC) et PHP (domiciliée ZA du Lesty- BP 08-56190 AMBON) aux montants indiqués dans l’annexe financière et décrits plus hauts.
Délibération 2017·12 Objet : Réfection de deux des trois cloches de l’église de Damgan et du remplacement de l’abat son et de l’éclairage public·Approbation de la recherche de financements publics- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches idoines.
Considérant le coût approximatif pour la dépose, les travaux à entreprendre et le remontage des cloches et du remplacement d’un abat son est de l’ordre de 25 975,20 € TTC.
Considérant que certains travaux électriques sont également rendus nécessaires.
Considérant dès lors que la Commune à qui appartient l’église, accueillant du public, a souhaité lancer une campagne de mécénat auprès de sa population en organisant avec la Fondation du patrimoine une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.
Considérant que cette action est également portée par une association locale : Damgan, histoire et patrimoine, Considérant les évènements médiatiques, culturels et festifs organisés autour de cet évènement sont des succès
et qu’au jour d’aujourd’hui plus de 10 000 € ont été récoltés dont 7500 € de souscription.
Considérant l’appropriation culturelle de ce lieu par les damganais,
Considérant que cette appropriation mérite d’être encouragée car elle permet de valoriser le patrimoine de la collectivité et développer un dynamisme culturel en son sein.
Considérant les actions menées en 2016 : plaquettes relatives à l’histoire de l’église de Damgan élaborées par l’association et vendues à 3€, concert à l’église par un groupe de gospel en juillet 2016 dont les bénéfices sont de l’ordre de 1000 € ; concert à l’église de Pénerf en octobre 2016 : 450 € ont été récoltés, vente de boites de chocolat fabriquées par un bénévole damganais : 1000 € de bénéfice.
Considérant les actions à mener en 2017 : conférence sur l’art campanaire en avril 2017, exposition sur l’art campanaire, exposition et vente de tableaux réalisés par des artistes locaux uniquement au profit de la restauration des cloches en avri12017, vente d’œufs de pâques en chocolat, concert de chants marins en juin 2017 et concert
de musique savoyarde en septembre 2017.
Considérant néanmoins que le Conseil régional aide à la valorisation du patrimoine culturel des collectivités territoriales et en particulier les édifices religieux.
Considérant le dispositif d’aide régionale de valorisation,
Considérant la prime épaule contre épaule, Vu le CGCT,
Vu la délibération 2016-90 du Conseil municipal du 30 juin 2016 relative à la Convention avec la Fondation du Patrimoine - réfection de deux des trois cloches de l’église de Damgan et du remplacement des abat sons­ autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la présente convention afin d’organiser une souscription publique
à destination des particuliers et des entreprises
Vu la convention signée avec la délégation territoriale de la Fondation du Patrimoine, Vu les devis joints
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 janvier 2017,
Art. 1 APPROUVE la recherche de financements publics les plus hauts possibles auprès des partenaires publics et notamment de la région.
Art. 2 AUTORISE le Maire à procéder à toutes démarches utiles et à signer tout document en découlant. Art. 3 DIT que les recettes seront encaissées sur le budget communal 2017 et s.
Délibération 2017-13 Objet : Réhabilitation du Bureau du port · Approbation de la recherche de financements publics -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches idoines.
Considérant la nécessité de rénover, d’isoler, de mettre aux normes du Code du travail et d’AD’AP, le bureau du port de Pénerf afin de permettre un accueil des usagers et des plaisanciers,
Considérant le coût approximatif établi par les services techniques concernant cette réhabilitation de l’ordre de 40 000 € HT.
Considérant que ce bâtiment appartient à la commune et est un service public important à partir du mois d’avril et jusqu’à la fin du mois d’octobre pour ses usagers.
Considérant que la Commune de Damgan accueille dispositif passeport escale permettant un accueil de voiliers
Considérant la qualité des ports s’inscrivant dans cette démarche, Vu le CGCT,
Vu l’avis de la Commission des finances du 23 janvier 2017,
Art. 3 DIT que les recettes seront encaissées sur le budget port et mouillage en fonctionnement et en investissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32
Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la mairie réservé
à cet usage, le 1er février 2017.
JM. Labesse

References: Art. 1

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