Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-28-janvier-2013_n2013022076.html
Timestamp: 2020-06-05 22:06:35+00:00

Document:
Arrete Royal du 28/01/2013 pris en execution de l'art. 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif a la cotisation speciale de securite sociale pour les pensions complementaires des independants. - erratum
Arrêté royal pris en exécution de l'art. 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. - Erratum
28 JANVIER 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'art. 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 12 février 2013, page 7357, il y a lieu de lire, dans la version néerlandaise, A l'article 2, « RSVZ » au lieu de « ESVZ » A l'article 4, « RSVZ » au lieu de « ESVZ » A l'article 7, « verhogingen » au lieu de « gerhogingen » A l'article 9, « Verschuldigde » au lieu de « evrshuldigde »
arrêté royal Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 2013, M. Bruno SNAPPE, conseiller - classe A3 est promu par avanceme(...) arrêté royal Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 28 janvier 2013 M. Emmanuel VANDEVOORDE est désigné titulaire de la fonction de(...) arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 janvier 2013, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale C.I.L.E. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re cla M. Robert Bou
arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Par arrête royal du 28 janvier 2013 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-a Pour 35 ann arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Par arrêté royal du 28 janvier 2013 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-apr Pour 35 a
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 octobre 2013, Mme Evaldre, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir Par document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2012, entrant en vigueur le 30 septembre 2013, M. Vermylen, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est droit à l'éméritat et est autorisé à porter document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2013, M. Brocorens, D., juge de paix du canton de Renaix, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter l Par
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 31 mai 2013, M. Jamar de Bolsée-Simonis, A., juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir Par ar document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renou document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2013, M. Kempinaire, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant. Par arrêté Par arr
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References: § 5
 § 5
 § 5
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 9