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French Revolution Digital Archive: Tome 53 : Du 27 octobre au 30 novembre 1792 - page 471
Tome 53 : Du 27 octobre au 30 novembre 1792 » Séance du lundi 19 novembre 1792 » page 471
tyrans, il en est un dont nos cœurs sont toujours flétris ; et quoique la République française eu ait tiré une vengeance éclatante et juste, il n'en est pas moins vrai que ces tigres tiennent leur proie ; ce sont les deux volontaires du Gard, César Martin et Gabriel Triblié, qui, venant nous apporter la liberté, ont perdu la leur et gémisssent dans des cachots au delà des monts ; nos regrets seraient moins vifs si ces généreux citoyens n'avaient à se plaindre que du sort de la guerre et si un ouvrage plus heureux avait rendu le leur inutile; mais non, la perfidie et une haine atroce pour les hommes libres, les ont immolés, et un simulacre de roi a coloré cette barbarie.
» Généreux législateurs, écoutez les vœux ardents de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité séante à Ghambéry; rendez à nos empressements ces deux braves volontaires du Gard et qu'à votre voix leurs fers soient brisés. Une négociation, un échange des prisonniers peuvent leur procurer la liberté;nous sentons et vous sentez aussi qu'un citoyen français, qu'un homme libre jvaut mieux que des milliers d'esclaves. Faites donc que nous puissons presser contre notre sein ces braves soldats de la patrie et nous vivrons heureux et satisfaits.
« C'est le vœu de toute là nation savoi-sienne.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités diplomatique et de la guerre réunis.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre du maire et du procureur-syndic du district de Roche fort, qui annoncent qu'ils ont été chargés, par les autorités constituées dé Rochefort, de îaire transférer le nommé Rouxel, dit Blanche-lande, décrété d'accusation et débarqué au port de Rochefort le 14 du mois courant, et demandent à rendre compte de leur mission à la Convention nationale.
(La Convention décrète qu'ils seront admis à la barre.)
Fouehé (de Nantes), au nom du comité de l'instruction publique, soumet à la discussion un projet de décret (1) explicatif de plusieurs articles de la loi du 18 août dernier concernant les membres des congrégations séculières qui continuent provisoirement leurs fonctions d'instituteur ; ce projet de décret est ainsi conçu :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité d'instruction publique, décrète :
« Art. 1er. Les membres des congrégations séculières qui ont rempli durant vingt ans les fonctions d'instituteurs publics seront exceptés de l'article 6 du titre Ier de la loi du 18 août 1792, article par lequel les membres desdites congrégations actuellement employés dans l'enseignement public sont obligés à en continuer l'exercice jusqu'à son organisation définitive.
« Art. 2. Les congrégationnaires qui continueront provisoirement les.fonctions d'instituteurs conserveront jusqu'à la nouvelle organisation, leurs logements individuels dans les bâtiments qui sont à l'usage des collèges et qui, conformément à l'article 2 du titre II de la susdite loi du 18 août, demeurent réservés de l'aliénation.
« Art. 3. Il ne sera exigé des ci-devant membres des congrégations d'autres titres d'admis-
sion ou d'incorporation que les certificats des supérieurs locaux ou généraux, portant qu'au moment de la suppression des congrégations, les individus en étaient membres, et qu'ils y étaient entrés à telle époque. Ces certificats seront justifiés par les registres et actes desdites congrégations, lesquels, dûment paraphés, seront remis par les supérieurs généraux au directoire de leur département.
« Art. 4. Les pensions de 30 livres par chaque année de congrégation, établies par l'article 1er du chapitre Ier du titre 111 de la susdite loi en faveur de ceux qui ont passé plus de dix années dans les congrégations séculières, ne pourront excéder la somme de 1,000 livres, conformément au décret du 27 septembre 1792.
« Art. 5. Les années de congrégation compteront jusqu'au 1er janvier prochain.
« Art. 6 Les corps administratifs sont autorisés, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, à nxer sur les fonds des collèges le traitement des professeurs provisoires. Ce traitement ne pourra être moindre de 1,200 livres dans les villes au-dessous de 30,000 âmes, et de 1,500 livres dans les villes au-dessus de cette population, sans néanmoins que le maximum, pour les premières villes, puisse s'élever au delà de 1,500 livres, et pour les secondes, de 2,000 livres, dérogeant pour cet effet l'article 1er du titre IY de la loi du 18 août 1792.
« Art. 7. Les instituteurs et institutrices qui continueront à remplir les fonctions des écoles dites de petite instruction recevront la moitié des traitements ci-dessus.
« Art. 8. Il ne pourra être fait aucune retenue sur le premier payement prescrit par l'article 3 du titre V, qu'autant que les congrégationnaires n'auront pas satisfait aux dispositions de l'article 6 du titre Ier, ou des articles 2, 8, 18, 20 et 25 du titre V ;
« Nulle responsabilité d'administration ne pou -vant être exercée sur eeux qui n'étaient chargés d'aucune gestion, et la responsabilité de ceux qui en étaient chargés ne pouvant avoir d'autre objet que de justifier qu'ils n'ont distrait ou dilapidé les biens, meubles ou immeubles appartenant à la République.
« Art. 9. L'article 20 du titre Vsera interprété de la manière suivante :
« Les membres des congrégations séculières qui auront abandonné, durant l'année 1791, les fonctions instructives dont ils étaient chargés au commencement de ladite année, ne recevront aucun traitement, sauf le cas de maladie et l'exception portée dans les articles 22 et 23 du titre V.
« Art. 10. C'est toujours à la maison où ils ont résidé en dernier lieu, à quelque titre que ce soit, que les congrégationnaires seront censés appartenir ; et c'est là seulement qu'ils pourront disposer du mobilier de leur chambre et des effets servant à leur usage personnel, conformément à l'article 15 du titre V.
« Art. 11. Le décret concernant la suppression des congrégations séculières ne s'étendant pas aux établissements d'instruction publique, qui ne dépendent point de ces fondations, la vente des biens de ces établissements continuera à être suspendue, conformément au décret rendu par l'Assemblée constituante.
« Art. 12. La loi du 18 août 1792 sera exécutée dans toutes les dispositions auxquelles il n'a pas été dérogé par le présent décret.
Un membre : Je viens solliciter l'ajournement

References: Art. 1
 l'article 6
 Art. 2
 l'article 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 1
 Art. 7
 Art. 8
 l'article 3
 l'article 6
 Art. 9
 L'article 20
 Art. 10
 l'article 15
 Art. 11
 Art. 12