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French Revolution Digital Archive: Tome 11 : Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 - page 785
Tome 11 : Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 » page 785
get, Robespierre, Mougins de Roquefort, de Montlosier, Bouche, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) ; — texte de l'article adopté (ibid., p. 32) ; — article proposé concernant les fonctions de la juridiction contentieusè ou volontaire exercées par les officiers municipaux (ibid.) ;
—	adoption (ibid. ; — articles additionnels relatifs à l'organisation des municipalités ; — discussion de l'article 1er : de Cazalès, abbé Maury, vicomte de Noail-les, duc de Liancourt, Le Chapelier (29 décembre, p. 36 et suiv.) ; —adpption de cet article amendé (ibid., p. 37) ; — adoption ae l'article 2 (ibid.) ; — discussion sur l'article 3 : Pison du Galand, marquis de Foucault-Lardimalie, comte de Crillon, Pison du Galand, marquis de Foucault'Lardimalie, marquis d'Estourmel, Regnauld (de Satnt-Jean-d'Angély), Pison du Galand (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; —adoption des articles 4 et 5 sans discussion (ibid.);— discussion sur l'article 6: abbé Maury (ibid.); Lemercier, Grégoire, abbé Maury, Pétion de Villeneuve, de Lachèze, Lanjuinais, Le Chapelier, Delley d'Agier, de Montlosier, Moreau, Latil, comte de Mirabeau(30 décembre, p. 45 et suiv.);
—	adoption (ibid., p. 47) ; — adoption sans discussion de l'article 7 (ibid.) ; — discussion sur l'article 8: Prieur, Lanjuinais, Couppé, Le Chapelier (ibid.); — adoption (ibid.) ; — discussion d'un article portant que les maisons, fermes, hameaux, dépendant d'une paroisse, ne formeront qu'une seule municipalité avec le chef-lieu où la paroisse est établie : Goupilleau, abbé Maury, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), Lanjuinais, Martineau (7 janvier 1790, p. 112 et suiv.) ; — Target lit trois autres articles concernant les paroisses et les feux (ibid., p. 113);—discussion : Emmery, Delley d'Agier, de Toulongeon (ibid.) ; — sur la demande de Toulongeon, les quatre articles sont renvoyés à l'appréciation des assemblées de département (ibid.) ; — article proposé, portant que les gardes nationales prêteront le serment, entre les mains des officiers muni-oipaux, de maintenir la constitution, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi (ibid., p, 113) ; — discussion : comte de Virieu, Barnave, comte de Mirabeau, de Montlosier, de Clermont-Tonnerre, de Robespierre, de Montlosier, Target (ibid. et p. suiv.); — adoption de l'article amendé (ibid. p. 114). — Lecture d'une instruction sur les corps administratifs de district et de département, faite par Thouret, au nom du comité de constitution, et dont le texte est inséré plus loin à la suite de la séance du 15 janvier (7 janvier, p. 114), (8 janvier, p. 118); — discussion sur l'incompatibilité des fonctions municipales avec d'autres fonctions administratives et sur divers points touchés par l'instruction : Regnauld (de Saint-Jean d'Angély), Target, Fréteau, de Toulongeon (ibid. et p. suiv.); —adoption de l'instruction amendée (tbid. p. 119); — texte de cette instruction (p. 195 et suiv.).
—	Rapport par Sieyès sur un projet de loi concernant les délits ie presse (20 janvier, p. 259 et suiv.);
—	texte du projet de loi (p. 261 et suiv.). — Proposition tendant à autoriser le comité à répondre aux demandes des municipalités relatives à l'interprétation de plusieurs décrets (29 janvier, p. 375) ; — discussion : Garat aîné. Goupil de Préfeln, Gaultier de Biauzat, Gossin, Gaultier de Biauzat (ibid.); —ordre du jour (ibid.). — Démeunier propose une addition de huit articles au décret sur les municipalités (2 février, p. 416) ; — discussion : Lanjuinais, de Lachèze, Gaultier de Biauzat, Teilier, Landreau, Barnave, Rabaud de Saint-Etienne, Ramel-Nogaret,- abbé Yvernault, Chantaire, Loys, Dupont (de Nemours), Target, Démeunier, vicomte de Noailles, de Foucault, Boutteville-Dumetz, Barnave, baron d'AUarde, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption du projet modifié (ibid. p. 418). — Remplacement de Bureaux de Pusy, nommé président, par Phélines, au comité de constitution pour la division du royaume (ibid. p. 419). — Remplacement de Phélines, absent, par le baron de Cernon (3 février, p. 419). — Questions soumises au comité au sujet du décret sur les municipalités et résolues par lui (ibid. p. 422. — Rapport par Démeunier sur la situation d'un failli à qui la municipalité de Chinon refuse les droits de citoyen actif (ibid. p. suiv.); — proposition de Loys tendant à faire décréter que tout homme, flétri et entaché par un jugement en dernier ressort, ne pourra être considéré comme citoyen actif, ni être admis aux assemblées primaires, soit comme électeur, soit
comme éligible (ibid. p. 423); — discussion : abbé Gouttes, Buzot, Populus, de Robespierre (ibid.) ; — ajournement (ibid.). — Rapport par Démeunier sur la non-admission aux assemblées primaires d'un officier logé en hôtel garni (ibid); — question renvoyée au jour où l'on discutera les rapports du comité militaire (ibid.). —Charles de Lameth propose de réduire le prix de la journée à douze sous (6 février, p. 443) ;— ordre du jour (ibid.). — Projet d'adresse aux provinces, lu par Talleyrand (10 février, p. 541). — Projet de décret présenté par Target, concernant la fixation du prix de la 'journée de travail, et confirmatif des précédents décrets (Il février, p. 543) ; — amendé par Mougins de Roquefort (ibid.); — adoption (ibid.).
—	Texte du projet d'adresse aux provinces (11 février, p. 548 et suiv.). —Périsse-Duluc demande, en faveur des ouvriers de Lyon, que leur qualité de citoyens actifs soit déterminée par le rôle de 1788 qui leur a permis de donner leurs voix aux représentants à l'Assemblée nationale, et non par le rôle de 1789, qui leur enlève la faculté de concourir à l'élection des conseillers municipaux (ibid. p. 555);—discussion : marquis de Fumel-Mentségur, comte Charles de Lameth, Perdry, d'Aubergeon de Murinais, Devillas, marquis de Foucault-Lardimalie, La Poule (ibid.) ;
Comité de la marine. Rapport par de Curt sur le mémoire du ministre de la marine concernant l'administration des ports et arsenaux (14 janvier 1790, t. XI, p. 182 et suiv.); — discussion : Defermon Bouche, de Vaudreuil, Renaud, Lanjuinais, Legendre (ibid. p. 183 et suiv.); — l'Assemblée décrète que tout marché, conclu ou à conclure au nom dn Roi, seia éxécuté dans les ports et arsenaux, sans opposition quelconque, sauf la responsabilité du ministre de la marine (ibid. p. 184).
Comité de législation criminelle. Rapport par Tronehet sur le mémoire du garde des sceaux concernant les difficultés qui se sont élevées pour l'éxécution du décret des 8 et 9 octobre dernier sur la procédure criminelle (24 décembre 1789, t. XI, p. 3 et suiv.).
—	Remplacement de quatre membres du comité (23 janvier 1790, p. 288); — adjonction d'un neuvième membre (ibid. et p. suiv.).
Comité de liquidation des créances arriérées. Projet de décret relatif à sa création (22 janvier 1790, t. XI, p. 285 et suiv.); — discussion: Camus, marquis de Montesquiou, Rœderer, Regnauld (de Saint-Jean-d'Angely), abbé Gouttes, comte de Mirabeau, Anson, Camus, abbé Maury, de Cazalès, Charles de Lameth, comte de Mirabeau, abbé Maury, comte de Mirabeau, abbé Maury (tbid., p 286) ; — adoption (ibid., p. 287).
—	Noms des membres (6 février, p. 450). — Question relative à l'apurement des comptes par le conseil du roi: d'Harambure, Goupil de Préfeln, d'Harambure, Rœderer, Anson, Oémeunier (17 février, p. 601 et suiv.) ;—compétence du conseil affirmée (ibid., p. 602).
—	Renvoi au comité de la réclamation du margrave d'Anspach (25 février, p. 688).
Comité de police. Noms de ceux qui le composent (20 février 1790, t. XI, p. 652).
Comité des domaines. Pison du Galand demande que* les minutes des procès-verbaux d'évaluation des échanges et tous autres renseignements soient remis au secrétariat de ce comité (16 février 1790, t. XI, p. 618) ;
—	discussion : Camus, Bouche, abbé Maury, Pison du Galand (ibid. et p. suiv.) ; — décret autorisant tous les comités à demander dans tous les dépôts publics toutes les pièces qui leur seront nécessaires (ibid., p. 619).
Comité des finances. Rapport par d'Harambure sur les moyens de réprimer l'abus des pensions (31 décembre 1789, t. XI, p. 51 et suiv.). Voir Pensions. — Rapport par le marquis de Montesquiou-Fézenzac sur le plan de travail du comité (2 janvier 1790, p. 61) ; — l'Assemblée à laquelle il a été présenté le 16 novembre 1789, en a ordonné alors l'impression (voir, t. X, p. 70 et suiv.).
—	Proposition tendant à imposer les maisons de campagne et les châteaux (voir Impôts). — Création d'un comité de douze membres pour procéder à la liquida-

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8