Source: http://www.wordscope.ca/f2712/dictionary/legal/translation/french/english/u/cr%C3%A9dit+social.htm
Timestamp: 2019-07-17 00:29:30+00:00

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- Translation : crédit social : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
“A promising test for pancreatic cancer ... from a teenager - TED Talks -”
“A magical tale (with augmented reality) - TED Talks -”
Translation of "crédit social " (French → English) :
Parti Crédit Social du Canada [ Crédit Social ]
Social Credit Party of Canada [ Social Credit ]
Alberta Social Credit Party [ Parti Crédit social de l'Alberta ]
Association du Crédit social du Canada
Social Credit Association of Canada
responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer
crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit
ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative
revolving line of credit | revolving credit line
crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit
crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]
Société suisse de crédit hôtelier [ SCH ]
Swiss Association for Hotel Credit [ SGH ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]
Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Le pays a également mis en place un crédit social destiné aux personnes n'ayant pas la possibilité d'obtenir un crédit à des conditions raisonnables du fait d'un revenu faible et de moyens limités.
It also introduced a social credit for persons without possibilities to obtain credit on reasonable terms because of a low income and limited means.
Les mesures suivantes sont prévues: relever le niveau national des pensions de retraite, rendre obligatoire le crédit social, coordonner la garantie de ressources et les revenus du travail, développer l'aide sociale préventive, améliorer le statut économique des familles avec enfants, développer le système d'assurance maladie et mettre en place un régime spécial de soutien aux migrants.
The following measures are foreseen: raising the national pension level; making social credit statutory; co-ordinating income support and earned income; increasing preventive social assistance; improving the economic status of families with children; developing the sickness insurance system; and establishment of a special support for immigrants.
Il sait ce que sont devenus le Crédit social de la Colombie-Britannique et le Crédit social fédéral.
He knows what happened to the Social Credit Party of British Columbia and he knows what ultimately happened as a result of that to the federal Social Credit Party.
Dans son deuxième rapport à la Chambre, le Comité recommande que le Nouveau Parti démocratique, troisième parti en importance à la Chambre, prenne place à côté de l’Opposition officielle; que le Parti Crédit social prenne place à la gauche du Nouveau Parti démocratique; et que le nouveau parti occupe les fauteuils à la gauche du Parti Crédit social (Journaux, 9 octobre 1963, p. 423).
In its Second Report to the House, the Committee recommended that the NDP (which had become the third largest party in the House) be seated next to the Official Opposition; that the Social Credit Party be seated to the left of the New Democratic Party; and that the new party occupy the seats to the left of the Social Credit Party (Journals, October 9, 1963, p. 423).
Il est important de noter que ces crédits d'impôt pour régime d'actionnariat ouvrier ont été institués par le gouvernement du Crédit social et maintenus par le gouvernement NPD.
I think it's important to note ESOP tax incentives in B.C. have never been a political issue. They were brought in by the Social Credit government and continued by the NDP government.
(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays ...[+++] où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way a ...[+++]s creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de ...[+++]décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier;. qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie;.
(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branc ...[+++]hes will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
En plus du crédit financier, le crédit social s’est également contracté.
Not only has financial credit contracted but also social credit.
(2 decies) Tant la généralisation et la consolidation de la démocratie que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme énoncé à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et mentionné dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que les principes environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises , complétés par d'antres exemples de bonnes pratiques internationales, devraient servir d'orientations à l'ensemble des projets financés par des organismes de crédit à l'exportation bén ...[+++]éficiant d'un soutien public domiciliés dans l'Union , et être assortis d'une évaluation des incidences sociales et environnementales, comprenant les droits de l'homme et les normes relevant de l'arsenal législatif de l'Union européenne dans les domaines environnemental et social et applicables aux secteurs et aux projets financés par lesdits organismes de crédit.
(2i) Developing and consolidating democracy and respecting human rights and fundamental freedoms as stipulated in Article 21 of the Treaty on European Union (TEU) and referred to in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as environmental principles and general principles of Corporate Social Responsibility (CSR), supplemented by other examples of international good practice, should be used as a guide for all projects financed by officially supported export credit agencies based in the Union, and include a soci ...[+++]al and environmental impact assessment, which includes human rights and the standards incorporated in the body of Union environmental and social legislation relevant to the sectors and projects financed by export credit agencies.
Parmi les dinosaures, il y a des partis politiques : la Confederation of Region Parties, l'Alberta First Party, le Parti progressiste et le mouvement du Crédit social. C'est aussi en Alberta qu'on a tenu les congrès de fondation de la Fédération du commonwealth fédératif, du Parti Crédit social du Canada et du Parti réformiste.
http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-10-25]
Among those dinosaurs have been political parties: The Confederation of Regions Party, the Alberta First Party, the Progressive Party, the Social Credit movement, and the founding conventions of the CCF, the Social Credit Party and the Reform Party.
http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2004-10-25]
«établissement de crédit»: un établissement de crédit tel que défini à l'article 1er, point 1), premier alinéa, de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (10), y compris les succursales, au sens de l'article 1er, point 3), de cette directive, d'un établissement de crédit ayant son siège social dans la Communauté ou en dehors, dès lors que ces succursales sont établies dans la Communauté;
‘credit institution’ means a credit institution, as defined in the first subparagraph of Article 1(1) of Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (10), including branches within the meaning of Article 1(3) of that Directive located in the Community of credit institutions having their head offices inside or outside the Community;
Il convient également de tenir compte, au moment du traitement politique de la question, que certains groupes fondamentalistes islamiques mènent des actions d'assistance dans les quartiers des villes et les villages où l'assistance gouvernementale fait défaut et que parfois une grande partie de l'acceptation, de leur crédit social et de l'appui des jeunes qu'ils reçoivent provient non tant de la vertu de leurs doctrines extrémistes que du fait qu'ils s'opposent à des secteurs considérés comme socialement corrompus.
It should also be borne in mind, when considering a political response, that some fundamentalist Islamic groups provide support in urban areas and among sectors of the population not reached by government assistance and that a large part of the acceptance, social recognition and support among young people which such movements receive stems not so much from their extremist doctrines as from the fact that they are seen to be in opposition to sectors which are seen as corrupt.
3.2. Une grande part de l'acceptation, du crédit social et de l'appui des jeunes que reçoivent certains mouvements fondamentalistes provient, non tant de la vertu de leurs doctrines extrémistes, que du fait qu'ils s'opposent à des secteurs considérés comme corrompus.
3.2. A significant part of the acceptance, social standing and support among young people acquired by some fundamentalist movements stems not so much from their extremist doctrines as from the fact that they stand against sectors considered to be corrupt.
Si vous octroyez davantage de crédits pour le soutien des institutions à partir du programme PHARE, cela signifie-t-il que ces crédits seront retirés à l'autre domaine important, à savoir la cohésion économique et sociale ? Cela signifie-t-il que nous ne maintiendrons pas notre assistance à la résolution d'un problème crucial dans ces pays, à savoir la réduction d'une fracture sociale grandissante, alors que c'est aussi nécessaire qu'urgent ?
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-12]
If you are allocating more resources from the Phare programme for the support of the institutions, does that then mean that resources are being removed from the other important area of social and economic cohesion, in other words that we are no longer supporting the halting of increasing social decay, which is a core problem in these countries, even though it is urgently necessary?
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-12]
1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans la Communauté.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-03-19]
1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-03-19]
considérant que la présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), permettent aux États membres de d ...[+++]écider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l'État membre admettant de telles succursales doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales d'une manière qui soit compatible avec l'article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d'assurer l'intégrité du système financier; qu'il est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie;
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-05-29]
Whereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches w ...[+++]ill not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches should decide how to apply the principles of this Directive to such branches in accordance with Article 9 (1) of Directive 77/780/EEC and with the need to protect depositors and maintain the integrity of the financial system; whereas it is essential that depositors at such branches should be fully aware of the guarantee arrangements which affect them;
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-05-29]
C’est un chiffre qui semble avoir été choisi sans la moindre consultation, mais qui représentait néanmoins le nombre habituel de députés du CCF/NPD et du Crédit social (Peu de temps après la modification de la Loi, le Crédit social s’est scindé en deux factions dont ni l’une ni l’autre n’avait 12 députés).
The number appears to have been chosen without consultation, although it was based on the historical representation in the Commons of the CCF/NDP and Social Credit Party (Shortly after the Act was amended, the Social Credit split into two factions, neither of which had 12 Members).
Others have searched : alberta social credit party association du crédit social association du crédit social du canada crédit social parti crédit social parti crédit social du canada parti crédit social de l'alberta société suisse de crédit hôtelier agent de crédit agente de crédit chef du service des prêts chef du service du crédit contre-crédit contre-crédit documentaire crédit crédit adossé crédit bancaire crédit documentaire adossé crédit documentaire subsidiaire crédit subsidiaire crédoc avec contre-crédit directeur du crédit directrice du crédit lettre de crédit adossée ligne de crédit permanente ligne de crédit renouvelable ligne de crédit rotative marge de crédit permanente marge de crédit renouvelable marge de crédit rotative mécanisme de crédit octroi de crédit préposé au crédit préposé aux prêts préposée au crédit préposée aux prêts prêt renouvelable responsable des prêts système de crédit

References: l'article 59
 l'article 21
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 59
 l'article 9