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Timestamp: 2019-07-22 19:30:55+00:00

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Loi sur les forêts en Thailande partie 6 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 52. Aucun titulaire de permis doit effectuer le travail du bois entre le coucher et le lever du soleil, sauf autorisation écrite a été obtenue de l'officier compétent.
SECTION 53.29 À cet égard, le titulaire de licence en vertu du présent chapitre s'est conformé à la présente loi ou pas, les autorités compétentes
agent est habilité à inspecter les travaux du bois et l'exploitation de la licence. Le titulaire doit à cet effet de rendre les installations appropriées et de répondre à la question de l'officier compétent.
L'article 53. (Bis), le ministre aura le pouvoir de déterminer une localité à la zone contrôlée par
ustensiles, instruments et autres articles faits d'espèces de bois réservés, en publiant un avis dans le gouvernement
Pour theprovisions du premier alinéa, theMinister doit déterminer le type, la taille ou la quantité des ustensiles, des outils ou autres articles faits d'espèces de bois réservés, dans laquelle la négociant ou le possesseur de commerce, s'applique pour une licence en vertu de l'article 53. (Ter), ou Section53.
(Quater).
L'article 53. (TER), aucune personne, dans la zone contrôlée, est le commerce ou la possession des ustensiles, des outils, ou d'autres
articles reservedtimberspecies madeof qui ont été déterminées, d'un genre, la taille ou quantité excédant les
notificationsasspecified par le ministre en vertu de l'article 53. (Bis), unlesspermissionhasbeenobtainedfromthecompetent
L'article 53. (Quater), Dans les cas où les notifications, établi par le ministre, de toute localité à une
zone contrôlée vertu de l'article 53. (ter). S'il ya un commerçant ou le possesseur pour le commerce des ustensiles, des outils, ou d'autres
articles faits avec des espèces de bois réservés d'une exceedingthekind type, la taille ou la quantité, la taille ou la quantité spécifiée pour une zone contrôlée avant la date des notifications comme spécifié par le ministre, cette personne doit déposer une
demande à l'officier compétent dans un délai de trente jours à compter de la date de la notification entrent en
Après hefiled une demande de licence en vertu de l'firstparagraph, cette personne peut aller plus loin au commerce ou au possessfortrade ustensiles, instruments, ou d'autres articles faits d'espèces de bois réservé jusqu'à l'officier compétent
émet une ordonnance de ne pas accepter la licence.
SECTION 54.30 Nul ne peut clair, brûler, ou par tout autre moyen que ce soit détruire toute la forêt ou d'occuper ou de prendre possession de toute force terres forestières indépendamment du fait que c'est dans son propre compte ou pour toute autre personne,
l'exception de l'agriculture landotherwiseprovidedfor classé comme stipulé par le Ministre comme publié un avis dans theGovernment Gazette, ou sauf autorisation écrite a été obtenue de l'officier compétent.
L'autorisation doit être andobtainingof Theapplication conformémentaux règles et conditions spécifiées dans les règlements ministériels.
L'article 55. Toute personne reconnue terres forestières occupante qui a été effacée en violation des dispositions des sections ci-dit, il est présumé commis ont la compensation de ce territoire forestier.
L'article 56. Une licence délivrée en vertu de la présente loi peuvent être transférés uniquement après autorisation écrite a été obtenue
de l'officier compétent.
Lorsque le titulaire décède, ses héritiers ou l'administrateur de la succession peut porter sur le fonctionnement en vertu du permis
pour une période ne dépassant pas 90 jours après la mort du titulaire. Si son héritier ou l'administrateur de la succession
souhaite exercer une telle opération, il doit demander un permis avant l'expiration de ladite période.
L'article 57. Le titulaire de la présente loi doit fournir les ouvriers ou les employés qui travaillent sous sa licence avec une carte indiquant leur statut en tant que tels conformément aux formulaires précisés dans les règlements ministériels.
D'application SECTION 58.31The et l'obtention de l'autorisation de la présente loi, doivent être en conformité avec les formulaires, conditions andconditionsspecified intheministerial regulationsand dans anyspecialcasetheMinisteris habilité, comme il pense
ajustement, d'imposer des conditions supplémentaires pour être menée par le licencié.
Le fonctionnaire compétent est habilité à donner des particuliers et l'ordre du renouvellement de la licence délivrée en vertu de la présente loi,
qu'il juge opportunes.
L'article 58. (Bis), Dans les cas où la consignation des timberspecies réservés ou la collecte de produits forestiers a été autorisé réservés byconcession, ou accordé un monopole, ou autorisation délivrée pour loggingoftimber pour le commerce dans les forêts nationales réservé un espace notifié à l' ReservedForests nationale, ou une zone déjà notifié projet de forums sur l'exploitation forestière ou la collecte de produits forestiers qui y sont, ou 29 l'obtention de l'autorisation, conformément aux articles 13, 18 ou 54, le ministre est habilité à préciser que le concessionnaire ou le titulaire: (1) à mener à bien l'amélioration des forêts ou le reboisement, conformément à l'ordre et des procédures spécifiées par le fonctionnaire compétent, ou
(2) de payer les frais d'amélioration des forêts ou des redevances de reboisement à l'officier compétent ou à reboiser y comme son substitut. En cas de (2), en payant des frais ne sont pas reprises exceedsix la redevance ou selon le rapport de la areaoftheconcession ou un permis délivré ne dépassant pas 1 200 bahts par rai, si le ministre juge approprié.
SECTION 59.32 L'officier compétent doit avoir le pouvoir de suspendre la licence délivrée en vertu de la présente loi pour la
(1) quand il apparaît que le titulaire de licence viole le orfails thisAct tocomply avec les règlements ministériels, les notifications ou des conditions asstated inthepermission ou omet d'obtempérer à l'ordre émis du fonctionnaire compétent de la présente loi, un tel permis est suspendu dans un délai ne dépassant pas 120 jours;
(2) lorsque le titulaire a été poursuivi en justice pour ses actions illégales, conformément à la présente loi. L'
licenseissued doit être suspendue jusqu'à la décision définitive de celui-ci a fait.
L'article 60. Quand une commande pour la suspension de la licence a été faite par le fonctionnaire compétent, le titulaire doit partir de la date de la réception de l'ordre du fonctionnaire compétent peut être privé du droit en vertu d'une telle licence jusqu'à la période de suspension de licence expirera ou jusqu'à ce que le ministre doit rendre une ordonnance annulant l'ordonnance de suspension du permis.
SECTION61.33 Intheevent motifs raisonnables ofwheretheyare d'ordonner la suspension du permis, le ministre ou
l'officier compétent en conformité avec les dispositions de l'article 59, le ministre peut, s'il l'estime opportun, rendre une ordonnance pour l'annulation de la licence de ceux-ci.
Dans le cas où un titulaire de licence a été accordée l'autorisation d'exploiter moulin alumber byusingthe opération mécanique ou une personne morale hasbeengiven une telle licence, et a trouvé pas tohave thecharacteristics vertu de l'article 49. (1) ou comme un article 49 juristicpersonunder. (2), (3) ou (4), le cas échéant, le arighttoordersuspension Ministershallhave de cette licence.

References: L'article 52

L'article 53
 l'article 53

L'article 53
 l'article 53

L'article 53
 l'article 53

L'article 55

L'article 56

L'article 57

L'article 58

L'article 60
 l'article 59
 l'article 49