Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000250113&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-02-17 00:47:20+00:00

Document:
Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve. militaire | Legifrance
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Décret n°2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve. militaire
NOR: DEFH0751638D
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, modifié par le décret n° 2001-1103 du 21 novembre 2001 et par le décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la réserve militaire en date du 9 octobre 2006 ;
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 11 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 11-1 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-1 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-2 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-3 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-4 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-5 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-6 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-7 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 16 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 19-1 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 20 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 22 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 23-1 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 27 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 32 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 33-2 (V)
Modifie Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 34 (V)
Crée Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 36-1 (V)
Les dispositions prévues à l'article 15 du présent décret sont applicables aux activités accomplies à compter du 1er janvier 2008.
Abroge Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 2 (Ab)

References: art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 11
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 16
 art. 19
 art. 20
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 27
 art. 28
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33
 art. 34
 art. 36
 l'article 15
 art. 12
 art. 14
 art. 2