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Timestamp: 2020-06-03 07:08:40+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 20/01/1998 modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant designation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformement a l'article 30, r 2, du decre
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 janvier 1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décre
20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, modifié par le décret du 22 décembre 1995, notamment l'article 30, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997;
Vu la proposition de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest » (Société publique des Déchets pour la Région flamande) du 4 décembre 1997 portant adaptation de la liste de terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol, conformément à l'article 30 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol;
Vu le cadre d'appréciation objectif, dressé par la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest » et qu'elle expose dans sa lettre du 31 mai 1996 avec référence RS-S/EVD-VD-IB-96/2618 afin de vérifier sur la base des données restreintes de la reconnaissance d'orientation du sol, s'il existe des indications sérieuses de menace grave;
Considérant que l'article 30, § 1er, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol stipule que les terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol sont assainis au cas où la pollution du sol constituerait une menace grave; que le § 2 du même article 30 stipule que le Gouvernement flamand désigne, sur la proposition de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest », ces terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose; que conformément aux dispositions de l'article 31 du même décret, la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest » somme ensuite les personnes soumises à l'obligation d'assainissement du sol d'effectuer ce dernier à leurs propres frais;
Après en avoir délibéré, Arrête : Artikel 1. La liste de terrains annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol dont l'assainissement s'impose, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, est completée par les terrains figurant sur la liste de l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 2.Les terrains figurant sur la liste de l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimés de la liste de terrains annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Pour la consultation du tableau, voir image
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References: l'article 30
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 § 2
 l'article 30
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 l'article 30
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 l'article 30
 § 2
 l'article 30
 l'article 30
 § 1
 § 2
 l'article 31
 l'article 30
 § 2

Art. 2
 l'article 30
 § 2

Art. 3