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Timestamp: 2018-04-20 22:17:56+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 360
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Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 360
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Fabrieateurs de faux assignats..— Voir Assignats, § 541. — Récompenses, § 2,
Fabriques des Eglises.
§ 1er. — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur le prix excessif des chaises dans les paroisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p.705) ; — discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthereau (ibid.); — adoption (ibid.).
§ 2, — Projet de décret présenté par Lanjuinais trur 11 vente des biens des fabriques (26 février 1791, t. XXlll, p. 526) ; — discussion : abbé Demandre, Lanj u i nais,Merlin,Fréteau, Lan-juinais, un îftembre (ibid.vt p. suiv.) ;— ajournement des deux premiers articles (ibid. p. 527) ;
^ — article 3 : abbé Bourdon, Brillât - Savarin, Lanjuinais, Bouche, Merlin (ibid.) ; — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). — Voir Biens domaniaux et ecclésiastiques.
Fabrique*. — Yoir Etablissements dangereux.
Fahry de Fabrègues ^-Pension de). Lieutenant général des armées navales. —Yoir Marine, §41.
Faculté de droit. —Voir Enseignement du droit.
Fait d'armes. Le sieur Aude, carabinier, a les honneurs de la séance et est félicité par le Président (Treilhard) pour un fait d'armes remontant à 1747 (t. XVII, p. 413).
Faillis. — Yoir Constitution;% 4L.
Faim y (De), député de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François. Son compte rendu à si S commettants (t. XXXII, p. 374 et suiv.). •
Falaise (Procureur du roi de). — Voir Offices de judicatures, § 2.
Falsification des assignats. — Yoir Assignats, § 5 li;"— Récompenses, § 2.
Famille royale. Lettre des administrateurs du directoire du département de la Gôte-dOr sur le prochain départ de Mesdames tantes du roi (18 février 1791, t. XXlll, p. 276) ; — copie de ;a lettre écrite à ce sujet par le ministre de l'intérieur, Delessart, aux mêmes administrateurs (ibid.)', — copie de la rénonse de ces derniers (ibid.); — lettre du roi (20 février, p. 347).
Motion d'ordre de Baru ave tendant à la pré—. seniation d'un projet de décret sur les obligations et les devoirs des membres delà famille royale (21 février, p. 387 et suiv.) ; — discus-ion: Fréteau, Martineau, Goupil, Foucault, Pétiop, Malouet, Foucault, Petion, Foucault, Malouet,
Famille royale (Suite).
Gaultier-Biauzat, Malouet, d'André (ibid. p. 388 etsuiv.); — décret portant que le comité de Constitution présentera le 23 février un projet de décret sur les obligations des membres de la famille royale et qu'il exposera ses vues sur les citoyens émigrants (ibid. p. 390).?% Voir Emigrations.
Procès-verbal du passage de Mesdames, tantes du roi, dans la ville de Mtret, adressé par la municipalité de cette ville (23 février, p. 432 et suiv.); — débat: Rewbell, Clermont-Ton-nerre, Rewbell, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), d'Aiguillon (ibid. p. 433 et suiv.) ; — renvoi aux comités militaire, des rapports et des recherches (ibid. p. 434) ; — lettre du ministre des affaires étrangères (Montmorin) concernant son contreseing sur le passeport de Mesdames (ibid. p.453) ;-r-lettre du ministrede la guerre (Du Portail) sur l'invasion de la ville de Moret par les chasseurs de Lorraine, auxquels il déclare n'avoir donné aucun ordre (24 février, p. 491); — discussion à ce propos : Mirabeau, Le ûéist de Botidoux, Mirabeau, Montlosier, d'André, Foucault, Montlosier, de Folleville, Foucault, Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — adoption d'une motion de Mirabeau (ibid. p. 492) ;p0t lettre du ministre de l'intérieur (Delessart) sur l'arrestation de Mesdames, tantes du roi, à Arnay-le-Duc (ibid.) ; — protestation de Mesdames (ibid. et p. suiv.) ; — extrait du registre des délibérations de la commune d'Arnay-le-Duc (ibid. p. 493 et suiv.) ; — discussion : abbé Maury, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Fréteau, d'André, Rarnave, Mirabeau, Fréteau, Mirabeau, Gourdan, Mirabeau, de Tracy, Camus, Alexandre de Lameth, de Folleville, d'André, Mirabeau, d'André, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Lévis, Briois-Beaumetz, Charles de Lameth, de Montlosier, Charles de Lameth, de Mt-nou,Le Chapelier, Alexandre de Lameth, Le Chapelier (ibid. p. 494 et suiv.) ; — renvoi, de l'affaire au pouvoir exécutif (ibid. p. 500); —lecture d'une lettre incriminant les chasseurs de Hainaut à la place de ceux de Lorraine (25 février, p. 514); — renvoi aux comités des rapports militaire et des recherches réunis (ibid.); — lettre de Ségur, colonel des chasseurs du Hainaut (2 mars, p. 600 et suiv;) ; — renvoi aux comités des rapports et des recherches (ibid. p. 601) ; — lettre de Delessart, ministre de l'intérieur, accompagnant la copie de
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References: § 541
 § 2

§ 1

§ 2
 §41
 § 2
 § 5
 § 2