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Timestamp: 2016-10-26 07:42:19+00:00

Document:
5A_672/2014 (08.01.2015)
5A_672/2014 � � Arr�t du 8 janvier 2015
repr�sent�e par Me Olga Collados Andrade,
intim�e;
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 4 juillet 2014.
Sur requ�te de B.________ SA, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifi� � A.________ un commandement de payer (poursuite n
o�xxxx) les sommes de 20'237 fr. 80, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�mai 2013, de 20'237 fr. 80, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�juin 2013 et de 26'983 fr. 80, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�juillet 2013. Etait invoqu� comme titre de la cr�ance ou cause de l'obligation: " Confirmation de commande du 20.12.2012 "
La poursuivie y a fait opposition totale.
Le 18 d�cembre 2013, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire form�e par la poursuivante le 8 octobre 2013.
Par arr�t du 4 juillet 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant en sa qualit� d'autorit� de recours en mati�re sommaire de poursuites, a lev� provisoirement l'opposition pour la totalit� du prix, �chue � l'introduction de la poursuite vu les conditions de paiement pr�vues dans la confirmation de commande, soit 30% en avril, 30% en mai et le solde en juin 2013, l'int�r�t moratoire �tant d� sans interpellation.
Par �criture du 5 septembre 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que l'opposition au commandement de payer est " maintenue " et que la poursuite n
o�xxxx est " radi�e ".
Par ordonnance du 25 septembre 2014, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit civil a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Le 5 novembre 2014, faisant suite aux courriers de la recourante du 17 octobre 2014 et de son conseil du 22 octobre suivant, la Cour de c�ans a pris acte du retrait de la demande de suspension qui avait �t� form�e le 14 octobre 2014.
Par lettre du 6 novembre 2014, la recourante a indiqu� ne pas vouloir d�signer de nouveau mandataire pour la proc�dure f�d�rale apr�s que son avocat eut d�clar� ne plus la repr�senter.
Parall�lement � la pr�sente proc�dure, A.________ a introduit une action en lib�ration de dette le 4 ao�t 2014.
Dans ce cadre, le 13 octobre 2014, les parties ont sign� un accord transactionnel devant le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. En ex�cution de cette convention, A.________ a vers� 42'500 fr.; B.________ SA a pour sa part retir� la poursuite n
o�xxxx.
Par courrier du 9 d�cembre 2014, A.________ a d�clar� ne pas �tre " en mesure de retirer " son recours, faute d'avoir " re�u l'attestation de radiation de la poursuite " litigieuse. Elle n'a pas modifi� sa position � la suite de la communication, de l'avis de retrait de r�quisition dat� du 29 octobre 2014.
Le Tribunal f�d�ral contr�le d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 83 LP) par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF).
1.2.1.�Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, le recourant doit notamment avoir un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cette exigence est identique � celle pos�e par l'art. 89 al. 1 let. c LTF pour le recours en mati�re de droit public (cf. Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse, FF 2006 6890 ch. 5.3.2). L'int�r�t digne de protection consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � son auteur, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 137 II 40 consid. 2.3). L'int�r�t doit �tre actuel, c'est-�-dire qu'il doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2; 137 II 40 consid. 2.1). Le Tribunal f�d�ral d�clare le recours irrecevable lorsque l'int�r�t digne de protection fait d�faut au moment du d�p�t du recours. En revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le recours devient sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 et les arr�ts cit�s). Il est d�rog� exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque la contestation � la base de la d�cision attaqu�e est susceptible de se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1; 136 II 101 consid. 1.1; 135 I 79 consid. 1.1).
1.2.2.�Lorsque le cr�ancier a obtenu la mainlev�e provisoire, le d�biteur peut emp�cher la continuation de la poursuite par l'introduction d'une action en lib�ration de dette. Si l'action en lib�ration de dette est admise, la poursuite est arr�t�e d�finitivement; elle tombe, ce qui entra�ne la caducit� de la d�cision de mainlev�e provisoire (arr�t 5A_127/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.1 publi� in SJ 2011 I p. 133 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, parall�lement � la pr�sente proc�dure, la recourante a ouvert action en lib�ration de dette, proc�dure qui s'est termin�e le 13 octobre 2014, en audience de conciliation, par la signature d'une convention devant le juge saisi. Au terme de cette derni�re, la recourante a reconnu devoir � l'intim�e la somme de 42'500 fr. et s'est engag�e � lui verser ce montant pour le 23 octobre 2014, ce qu'elle a fait. En contrepartie, l'intim�e devait notamment retirer la poursuite n
o�xxxx, obligation qu'elle a remplie selon l'avis de retrait de r�quisition du 29 octobre 2014, produit le 18 d�cembre 2014 et communiqu� � la recourante � la demande du Juge instructeur, document qui atteste que la poursuite pr�cit�e est annul�e et, partant, ne sera pas port�e � la connaissance de tiers (art. 8a al. 3 let. c LP).
Il s'ensuit que le recours, qui tend au maintien de l'opposition et � la radiation de la poursuite, est devenu sans objet sur la question principale.
1.2.3.�La d�cision de mainlev�e attaqu�e met des frais et d�pens � la charge de la recourante. Cette derni�re a certes un int�r�t l�gitime et actuel � obtenir l'annulation de cette condamnation (cf. ATF 117 Ia 251 consid. 1b). Mais cela ne signifie pas qu'elle peut, par le biais d'une contestation de sa condamnation � des frais et d�pens, faire examiner de mani�re indirecte des griefs sans objet ou irrecevables contre la d�cision au fond (cf. ATF 129 II 297 consid. 2.2; 100 Ia 298 consid. 4). Lorsqu'il ne peut pas �tre entr� en mati�re sur les griefs soulev�s contre la d�cision au fond, le recourant peut faire valoir uniquement que la d�cision sur les frais et d�pens doit �tre annul�e ou modifi�e pour des motifs autres que ceux qu'il invoquait � propos de la question principale (cf. ATF 109 Ia 90; plus r�cemment, arr�t 4A_637/2010 du 2 f�vrier 2011 consid. 4). En l'esp�ce, le recours ne contient pas de moyens sp�cifiques contre la d�cision sur les frais et d�pens (cf. art. 393 let. f CPC), qui seraient diff�rents de ceux articul�s contre la d�cision au fond; les griefs contre la condamnation aux frais et d�pens se confondent avec ceux contre la d�cision au fond. Le recours est d�s lors irrecevable sur la question des frais et d�pens (cf. art. 77 al. 3 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable dans la mesure o� il n'est pas sans objet.
En r�gle g�n�rale, les frais judiciaires et les d�pens de la partie qui a obtenu gain de cause sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF). Dans la mesure o� le recours est sans objet, il convient d'appliquer aux frais et d�pens l'art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF. Le Tribunal f�d�ral statue alors par une d�cision sommairement motiv�e en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige. Il se fonde en premier lieu sur l'issue probable qu'aurait eue la proc�dure. Si cette issue ne peut �tre d�termin�e dans le cas concret sans plus ample examen, les r�gles g�n�rales de la proc�dure civile s'appliquent: les frais et d�pens seront mis � la charge de la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez laquelle sont intervenues les causes ayant conduit � ce que cette proc�dure devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494; plus r�cemment, arr�t 4A_636/2011 du 18 juin 2012 consid. 4). En l'esp�ce, la recourante a provoqu� la proc�dure d�clar�e sans objet et il n'appara�t pas sans autre que les griefs soulev�s dans le recours �taient bien fond�s. En cons�quence, la recourante prendra � sa charge les frais de la proc�dure et versera des d�pens � l'intim�e, qui a �t� invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif.
Le recours est irrecevable dans la mesure o� il n'est pas sans objet.
Une indemnit� de 1'000 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois et � l'ancien mandataire de Mme A.________, Me Philippe Baudraz.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 393
 art. 77
 art. 68
 ATF