Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036128632&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=155408868&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-04-20 23:28:18+00:00

Document:
Ils sont appelés " équipements " dans le cadre du présent arrêté.
-vérifier lors de leur installation le maintien de la conformité des équipements et de leurs accessoires aux exigences essentielles de sécurité mentionnées aux articles R. 557-9-4 et R. 557-10-4 ;
-réaliser une intervention ;
-reconnaître lors de l'inspection périodique ou du contrôle après intervention non notable, les défauts qu'ils présentent le cas échéant, et à en apprécier la gravité ;
-rédiger le plan d'inspection sous la responsabilité de l'exploitant ;
-valider la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un cahier technique professionnel ;
La déclaration de mise en service est effectuée par l'exploitant par l'intermédiaire du téléservice : https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr
-les principales caractéristiques de l'équipement ;
-le nom du fabricant et le pays de fabrication ;
-le numéro de l'organisme notifié le cas échéant ;
-la date de mise en service ;
-les coordonnées de l'exploitant ;
-le lieu d'installation ;
-une copie de la déclaration de conformité délivrée par le fabricant pour l'équipement ou, le cas échéant, pour l'ensemble relevant des dispositions de l'article R. 557-9-2 et auquel appartient l'équipement.
-selon le chapitre Ier du présent titre, si l'équipement fait l'objet d'un plan d'inspection ;
-selon le chapitre II du présent titre, par défaut.
f) En cas de succès de la requalification périodique d'un équipement, autre qu'une tuyauterie, le marquage est effectué conformément aux dispositions de l'article 25 du présent arrêté. Il comporte la date de la dernière opération de requalification périodique suivie de la marque dite à tête de cheval .
Pour les équipements installés dans des unités où sont présents des équipements contenant un catalyseur, les intervalles peuvent être portés à, respectivement, 7 et 14 ans. Cet aménagement d'échéance est également applicable aux équipements des unités amont et aval de celles-ci, si ces unités ne disposent pas de capacité de stockage tampon suffisante permettant leur maintien en service pendant la durée prévue pour l'arrêt. Cet aménagement n'est pas applicable aux unités de production de fluides de type Utilités .
- une vérification extérieure après le cas échéant dépose des dispositifs d'isolation thermique, sauf dispositions particulières prévues par les cahiers techniques professionnels listés en annexe 2, ou " phoniques " des zones portées dans le plan d'inspection avec mise en œuvre de contrôles adaptés aux modes de dégradation, aux emplacements retenus dans le plan d'inspection ;
Lorsque le centre de regroupement effectue en totalité les opérations de requalifications, celui-ci appose la marque dite à " tête de cheval " et émet l'attestation de requalification périodique conformément aux dispositions des articles 24 et 25 du présent arrêté par délégation de l'organisme habilité. Lorsqu'une non-conformité entraînant une altération du niveau de sécurité est mise en évidence, le centre de regroupement en informe l'organisme habilité sans délai.
En cas de succès de la requalification périodique d'un équipement, autre qu'une tuyauterie, l'organisme habilité suivant les dispositions du I. de l'article 34 du présent arrêté appose, au voisinage des marques réglementaires préexistantes, la date de la dernière opération de requalification périodique suivie de la marque dite à " tête de cheval ".
I.-L'organisme habilité émet une attestation permettant d'identifier le (ou les) équipement (s) concerné (s), datée et signée par l'expert assumant la responsabilité de la requalification périodique. La date retenue est celle de la dernière opération de la requalification périodique.
II.-Cette attestation est transmise à l'exploitant ou au responsable de l'établissement auquel la responsabilité des opérations a été confiée. Lorsque le destinataire est le responsable de l'établissement, celui-ci transmet à son tour l'attestation à l'exploitant.
III.-Lorsqu'une non-conformité entraînant une altération du niveau de sécurité est mise en évidence, l'attestation le mentionne et la transmission prévue au II est effectuée sous pli recommandé avec avis de réception. L'organisme habilité en rend compte à l'autorité administrative compétente en charge des appareils à pression prévue à l'article R. 557-1-2, dans un délai maximal de cinq jours ouvrés.
IV.-Il est interdit :
-d'exploiter un équipement soumis au régime de la requalification périodique s'il ne dispose pas d'une attestation valide ou le cas échéant du marquage correspondant ;
-dans le cas mentionné au III, de remettre en service ou de détenir un tel équipement si sa mise hors service n'a pas été matérialisée.
I.-Le ministre chargé de la sécurité industrielle peut fixer pour une famille d'équipements des conditions techniques particulières. Cette décision intervient après avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, ainsi que de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les équipements sous pression implantés dans le périmètre d'une installation nucléaire de base.
II.-L'autorité administrative compétente au sens de l'article R. 557-1-2 peut, sur demande dûment justifiée de l'exploitant notamment en ce qui concerne la prévention et la limitation des risques, fixer pour un équipement individuel des conditions particulières d'application du présent arrêté. Cet équipement peut avoir été régulièrement autorisé et exploité dans un autre pays de l'Union européenne.
Tous Les équipements en service au 1er juin 2015 ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté si l'exploitant justifie qu'ils n'étaient pas soumis à l'arrêté du 15 mars 2000 avant cette date. Introduction du règlement CLP
Extincteurs Il n'y a pas de période maximale fixée entre les inspections périodiques
Il n'y a pas de vérification intérieure lors de l'inspection périodique Non valable pour l'inspection de requalification périodique
Tous Si elle est effectuée par un organisme habilité mentionné à l'article 34, l'inspection périodique peut être effectuée sans que soit pris en compte l'ensemble des dispositions de la notice d'instructions
Générateurs d'acétylène Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1948 portant réglementation des générateurs d'acétylène sont applicables.
Bouteilles pour appareils respiratoires destinées à la plongée subaquatique Les parois intérieures sont mises à nu si le revêtement éventuellement appliqué à l'intérieur n'est pas transparent.
Véhicules de transport en commun de personnes Les dispositions de la décision du 21 juin 2013 modifiée relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes sont applicables ainsi que les dispositions de la procédure CID ci-contre. Procédure CID : Procédure de contrôle par Inspection Détaillée des installations haute pression des véhicules de PTAC > 3,5 T alimentés au Gaz Naturel
- ils sont conformes à la norme française homologuée transcrivant la norme européenne " récipients à pression simples en acier non soumis à la flamme, destinés aux équipements à air de freinage et aux équipements auxiliaires pneumatiques du matériel roulant ferroviaire " (norme EN 286-3) et portent la référence à cette norme. Cette indication ainsi que les inscriptions visées à l'article 6 doivent être en permanence lisibles, sans démontage, après fixation du réservoir sur le véhicule :
Les réservoirs cités à l'article 1er de la décision susvisée sont dispensés d'inspections périodiques et de requalifications périodiques pendant toute la durée de vie du matériel roulant ferroviaire sur lequel ils sont en place, sans dépasser quarante ans après la date de leur première épreuve ou du premier essai hydraulique, sous réserve d'être surveillés et entretenus dans les conditions définies par le cahier technique professionnel intitulé " maintenance des réservoirs d'air équipant les matériels remorqués de transport de fret " - version du 2 juillet 2010 et par leur notice d'instruction.
Les réservoirs cités à l'article 1er de la décision susvisée sont dispensés d'inspections périodiques et de requalifications périodiques pendant toute la durée de vie du matériel roulant ferroviaire sur lequel ils sont en place, sans dépasser quarante ans après la date de leur première épreuve ou du premier essai hydraulique, sous réserve d'être surveillés et entretenus dans les conditions définies dans le document MA 0013 : " Règles à suivre pour la surveillance et la maintenance des réservoirs à air comprimé équipant les matériels roulants ferroviaires ".
Stérilisateurs de grande hauteur à colonne d'eau chaude Les dispositions de la décision DM-T/P n° 26394 du 5 octobre 1993 relative aux sursis de réépreuve des stérilisateurs de grande hauteur à colonne d'eau chaude sont applicables.
Echangeurs thermiques à paroi séparative Les dispositions de la décision DM-T/P n° 18403du 22 avril 1982 relatives aux échangeurs thermiques à paroi séparative non soumise à tout ou partie des dispositions réglementaires sont applicables.
Moules à blocs de polystyrène expansé Les dispositions de la décision DM-T/P n° 31116 du 10 janvier 2000 sont applicables.
Produits pétroliers Les dispositions de la décision BSEI n° 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de visite intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz (produits pétroliers) sont applicables.
Lors de la requalification périodique des équipements sous pression, le remplacement de l'épreuve hydraulique par un essai de mise sous pression avec contrôle par émission acoustique, est admis sous réserve des dispositions du " Guide des bonnes pratiques pour le contrôle par émission acoustique des équipements sous pression " (guide du groupe émission acoustique GEA).
Dernière modification du " Guide des bonnes pratiques pour le contrôle par émission acoustique des équipements sous pression " (guide du groupe émission acoustique GEA) par la décision n° 16-034 du 23 février 2016
UFIP/UIC DT32 - guide pour l'établissement des plans d'inspection 13-125 31/12/2013
UFIP/UIC DT84 - guide pour l'établissement d'un plan d'inspection 13-125 31/12/2013 16-063
UFIP/UIC DT82 - guide à l'usage des services inspection reconnus pour la requalification périodique et le contrôle après intervention notable des tuyauteries soumises à l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié 12-057 5/04/2012
UFIP/UIC Guide DT 89 - modalités de requalifications périodiques des échangeurs hautes pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène sous haute pression 13-125 31/12/2013
UFIP/UIC Guide DT 95 - modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu 13-125 31/12/2013
EDF Guide professionnel pour l'élaboration des plans d'inspection - EDF 13-125 31/12/2013 15-047
EDF Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de requalification périodique des tuyauteries réalisées par les SIR autorisés EDF 12-009 17/02/2012
EDF Guide professionnel EDF pour l'élaboration des procédures de contrôle après intervention notable réalisé par les SIR autorisés EDF 12-009 17/02/2012
STORENGY Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection - Service inspection Storengy 13-125 31/12/2013
COPACEL Guide COPACEL 13-125 31/12/2013 14-119
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés 13-028 21/03/2013
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression de gaz et de vapeur soumis à l'action de la flamme 05-310 02/09/2005
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage 07-206 27/08/2007
AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements à paroi vitrifiée 05-095 01/04/2005
AQUAP Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement 10-166 22/10/2010
UNICLIMA/UNSEF Suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression 14-078 07/07/2014
UFIP/UIC/AFGC DT96 - Inspection de tuyauteries en exploitation DEVP
1130997S 23/01/2012
UFIP/UIC Inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné 13-118 30/09/2013
UFIP/UIC Récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge 12-087 15/06/2012
CFBP Cahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac 09-007 3/02/2009 14-042
CFBP Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac 08-063 04/03/2008
AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température 08-067 11/03/2008
AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température 09-200 26/11/2009 16-063
AFGC Dispositions spécifiques applicables aux récipients
ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote 11-070 18/07/2011
AFGC Cahier des charges relatif à l'installation et au
fonctionnement d'un système pile à combustible embarqué 15-105 08/12/2015
GIFAS Suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale 10-018 19/02/2010 13-013
SNCU Contrôle périodique des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain 08-229 20/11/2008
COPACEL Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière 10-194 20/12/2010 13-021
UNGDA Inspections et requalifications périodiques des récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique 14-082 31/07/2014
RTE/EDF/ERDF Modalités relatives aux inspections périodiques et des requalifications des accumulateurs oléopneumatiques des disjoncteurs à haute tension 11-047 15/03/2011 12-056
BSERR 17-063 2 août 2017 Décision approuvant le guide relatif au traitement d'une requalification périodique par " Examen complet "
BSERR 17-056 26 juillet 2017 Courrier à l'AQUAP concernant la fiche :
BSERR 17-028 9 mars 2017 Décision approuvant le guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable, élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
BSERR 16-133 15 novembre 2016 Décision approuvant le guide des bonnes pratiques pour la pose de système d'obturation de fuites en marche (SOFM)
BSERR 16-031 10 février 2016 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches :
BSEI 15-115 3 décembre 2015 Courrier à l'AQUAP concernant la fiche :
BSEI 15-075 2 juillet 2015 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches :
BSEI 14-099 13 octobre 2014 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches :
BSEI 13-125 31 décembre 2013 Décision relative aux services inspection reconnus
BSEI 13-117 19 novembre 2013 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches :
BSEI 13-106 20 septembre 2013 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches :
BSEI 13-066 27 mai 2013 Courrier à l'AQUAP concernant les fiches :
BSEI 11-150 20 décembre 2011 Courrier à l'AQUAP relatif à la fiche AQUAP ES 33.
BSEI 11-149 20 décembre 2011 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes :
BSEI 11-042 17 mars 2011 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes :
BSEI 11-041 17 mars 2011 Courrier à l'AQUAP relatif à la fiche suivante :
BSEI 10-166 22 octobre 2010 Décision portant approbation de la procédure AQUAP 2005/01 relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
BSEI 10-152 12 octobre 2010 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes :
- fiche ES06 " fonctionnement des dispositifs et accessoires de sécurité ", précisant que la requalification périodique d'un générateur SPHP ou d'un appareil à couvercle amovible à fermeture rapide peut être prononcée à condition que la vérification du bon fonctionnement des dispositifs et accessoires de sécurité spécifique à ces équipements a été réalisée dans les délais requis ;
- fiche ES 10 " contrôle de mise en service d'un générateur de vapeur, non soumis à déclaration, intégré dans une armoire de stérilisation de type ACAFR (appareil à couvercle amovible à fermeture rapide) " qui reprend la fiche DGAP 4/4 ;
- fiche ES 21 " équipements revêtus intérieurement ", qui reprend la fiche DGAP 5/7 ;
- fiche ES 22 " date de requalification périodique d'une tuyauterie ", qui reprend la fiche DGAP 5/15 ;
- fiche ES 23 " statut des dispositifs limiteurs de remplissage équipant des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés sous pression ", qui reprend la fiche DGAP 5/11 ;
- fiche ES 24 " requalification périodique de générateurs de vapeur rénovés ou réparés en atelier, puis stockés sur parc avant remise en service ", qui reprend la fiche DGAP 5/17 ;
- fiche ES 25 " contrôle en service de récipients à pression de gaz fabriqués sous le régime du décret du 18 janvier 1943 mais exploités à une pression au plus égale à 4 bars ", qui reprend la fiche DGAP 7/5 ;
- fiche ES 26 " date de requalification périodique d'un équipement non soumis à épreuve hydraulique " ;
- fiche ES 28 " responsabilité de l'archivage des rapports complémentaires réalisés lors d'une inspection périodique ".
BSEI 10-151 12 octobre 2010 Courrier à l'AQUAP relatif aux fiches suivantes :
BSEI 09-217 15 décembre 2009 Lettre informant l'AQUAP concernant les fiches AQUAP :
BSEI 06-299 17 octobre 2006 Réchauffeurs atmosphériques des appareils à pression aux installations de production et de mise en œuvre du froid.
DM-T/P 32969 28 mai 2004 Décision modifiée sur l'approbation de deux guides professionnels permettant de distinguer les interventions considérées comme notables de celles qui ne le sont pas : - Guide de classification des modifications ou réparations des équipements sous pression soumis à la réglementation française, révision 3 du 10 mars 2004, établi par l'Association pour la qualité des appareils à pression (AQUAP) (dernière modification du guide : décision BSERR n° 17-062 du 1er août 2017 approuvant l'évolution du guide de classification : révision 8 d'août 2017) ; - Guide de classification des modifications ou réparations de tuyauteries d'usine soumises à la réglementation française, version de février 2004, établi par l'Association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP)
DM-T/P 31717 2 mai 2001 Modification de la décision DM-T/P n° 30425 du 4 décembre 1998 relative aux conditions d'application des articles 5.1 et 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et de l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 1978.
DM-T/P 31116 10 janvier 2000 Moules à blocs de polystyrène expansé - cahiers des charges - appareils neufs et anciens
DM-T/P 28261 5 mars 1996 Décision relative à des récipients de stockage de gaz liquéfié (CRYOLOR) . Dispense d'épreuve et de renouvellement d'épreuve des réchauffeurs associés à des récipients de stockage de gaz liquéfiés.
DM-T/P 22222 06/09/88 Marquage de la date d'épreuve des appareils à pression
DM-T/P 20775 30 avril 1986 Circulaire relative à l'exécution d'un traitement mécanique de relaxation des contraintes résiduelles en application des dispositions de l'article 19 (§ 2) de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.
DM-T/P 18712 9 novembre 1983 Possibilité de remplacer le traitement thermique de détente des soudures bout à bout de constitution d'une sphère par une mise sous pression hydraulique de l'appareil.
DM-T/P 18043 22 avril 1982 Echangeurs thermiques à paroi séparative non soumise à tout ou partie des dispositions réglementaires.
DM-T/P 18042 22 avril 1982 Etat descriptif d'appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 2 avril 1926 et des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943. Documents à joindre à l'état descriptif ou à tenir à la disposition des agents de la DII.
DM-T/P 16315 4 juillet 1979 Vérifications préalables au renouvellement périodique de l'épreuve des réservoirs fixes utilisés à l'emmagasinage de chlore, de butane commercial ou de propane commercial
DM-T/P 15027 1er août 1977 Circulaire relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux appareils à forte épaisseur de paroi non frettés.

References: l'article 25
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 17
 l'article 19