Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-17-mars-2013_n2013011151.html
Timestamp: 2019-09-17 07:40:43+00:00

Document:
Arrete Royal du 17/03/2013 abrogeant l'arrete royal du 5 fevrier 2001 relatif a l'organisation d'une enquete agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuee par l'institut natio
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut natio
17 MARS 2013. - Arrêté royal abrogeant l' arrêté royal du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage au 15 novembre sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique fermer relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique
Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 1er quinquies, modifié par la loi du 1er août 1985 et renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, l'article 3, premier alinéa, modifié par la loi du 22 mars 2006, et l'article 16, modifié par la loi du 1er août 1985;
Vu l' arrêté royal du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage au 15 novembre sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique fermer relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique;
Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 17 octobre 2012;
Vu l'avis 52.667/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 janvier 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat; coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L' arrêté royal du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage au 15 novembre sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique fermer relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique, est abrogé.
Art. 2.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage au 15 novembre sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-17-mars-2013_n2013011151.html

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 16
 l'article 84
 § 1

Art. 2