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Timestamp: 2016-09-27 03:37:21+00:00

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1C_72/2016 (11.05.2016)
1C_72/2016 � � Arr�t du 11 mai 2016
�A.________, repr�sent� par Me Fran�oise Oppikofer, avocate,
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 janvier 2016.
Le 28 ao�t 2014 � 15h55, A.________, circulait au guidon de sa moto derri�re plusieurs v�hicules sur la voie de gauche de l'autoroute A9 de Lausanne en direction de Vevey. Profitant de l'absence de v�hicules sur la voie de droite, ce motocycliste s'y est d�port�; apr�s avoir ainsi devanc� une fourgonnette et un autre v�hicule, A.________ a regagn� la voie de gauche. A teneur du rapport de police �tabli � cette occasion, le trafic �tait de moyenne densit� et les autres conducteurs n'ont pas �t� g�n�s par cette manoeuvre.
Par jugement du 19 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu A.________ coupable de violation simple des r�gles de la circulation pour avoir enfreint les art. 35 al. 1 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR, RS 741.01) et 8 al. 3 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re (OCR, RS 741.11) qui interdisent les d�passements par la droite. Il a �t� condamn� � une amende de 240 fr. ainsi qu'aux frais de la proc�dure. A.________ n'a pas contest� ce verdict.
Par d�cision du 16 septembre 2015, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: SAN) - retenant une violation grave des r�gles de la circulation routi�re et tenant compte de trois pr�c�dents retraits de permis pour conduite en �tat d'�bri�t� - a prononc� un retrait d�finitif du permis de conduire de A.________. Ce service a pr�cis� que cette mesure pourrait �tre r�voqu�e apr�s un d�lai d'attente minimum de cinq ans sur pr�sentation d'un rapport d'expertise favorable de l'Unit� de m�decine et de psychologie du trafic et moyennant d'�ventuelles autres conditions; l'effet suspensif a �t� retir� � une �ventuelle r�clamation.
Contestant la qualification d'infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re, A.________ a form� en vain une r�clamation aupr�s du SAN qui a confirm� sa pr�c�dente d�cision et retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours. Par arr�t du 7 janvier 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de A.________ contre ce prononc� et a mis � sa charge les frais de la proc�dure.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que son permis de conduire est retir� pour une dur�e d'un mois et qu'il a d'ores et d�j� ex�cut� ce retrait, sous suite de frais et d�pens.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision et conclut, � l'instar du SAN, au rejet de la requ�te d'effet suspensif de A.________. Par ordonnance du 24 f�vrier 2016, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale relative � une mesure administrative de retrait du permis de conduire. Aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en consid�ration. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Dans un premier moyen, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir assez tenu compte des circonstances du cas d'esp�ce pour qualifier la faute commise et appr�cier le niveau de mise en danger cons�cutif � sa manoeuvre. A le suivre, sa faute aurait �t� particuli�rement b�nigne et la mise en danger l�g�re; en outre l'autorit� administrative aurait d� tenir compte de la qualification de l'infraction par le juge p�nal.
2.1.�En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits. L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 s.).
Si les faits retenus au p�nal lient en principe l'autorit� et le juge administratifs, il en va diff�remment des questions de droit, en particulier de l'appr�ciation de la faute et de la mise en danger (arr�t 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1 et les r�f�rences). On ne saurait d�s lors exclure le prononc� d'une mesure administrative pour infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR du seul fait de l'existence d'une condamnation p�nale pour infraction simple selon l'art. 90 al. 1 LCR (arr�t 1C_146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2; cf. C�DRIC MIZEL, Droit et pratique illustr�e du retrait du permis de conduire, 2015, p. 689 s. et les r�f�rences cit�es � la note de bas de page 3372).
2.2.�En l'esp�ce, le juge p�nal n'a pas proc�d� � l'audition des gendarmes concern�s ni n'a entrepris d'autres mesures probatoires que l'audition du recourant: il s'est d�s lors principalement fond� sur le rapport de gendarmerie du 28 ao�t 2014, dont la mat�rialit� n'est d'ailleurs pas contest�e. Dans un tel cas de figure, le recourant ne soutient pas que le juge p�nal aurait eu une connaissance plus approfondie de la situation que l'autorit� administrative. Celle-ci et � sa suite la cour cantonale �taient d�s lors libres de proc�der elles-m�mes � leur propre appr�ciation juridique des faits pertinents.
Les juges cantonaux ont retenu que la faute �tait grave, dans la mesure o� le recourant avait d�lib�r�ment adopt� un comportement dont le caract�re dangereux ne pouvait lui �chapper; la manoeuvre �tait d'autant plus dangereuse que la vitesse �tait �lev�e (plus de 80 km/h) et qu'il y avait du trafic, m�me si les agents ne l'avaient pas tax� de particuli�rement dense. En outre, le recourant avait cr�� une mise en danger abstraite importante du trafic: les conducteurs d�pass�s auraient pu �tre surpris par la manoeuvre et amen�s � des r�actions dangereuses, telles qu'un freinage intempestif ou un �cart brusque au moment de se rabattre sur la voie de droite; le risque d'accident �tait potentiellement �lev� avec des cons�quences vraisemblablement graves. Un tel comportement constituait une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR puisque le recourant avait viol� gravement les r�gles de la circulation routi�re et mis s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en avait pris le risque.
2.3.�L'art. 35 al. 1 LCR consacre l'interdiction du d�passement par la droite. Il y a, selon la jurisprudence, d�passement lorsqu'un v�hicule plus rapide rattrape un v�hicule circulant plus lentement dans la m�me direction, le devance et poursuit sa route devant lui. Par ailleurs, il y a d�passement de v�hicule par la droite, lorsque, dans la circulation en files parall�les, un v�hicule d�bo�te, devance un ou plusieurs v�hicules par la droite et se rabat dans un m�me �lan, en utilisant habilement les espaces demeurant libres dans la file parall�le dans le seul but de gagner du terrain (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194 s.; ATF 115 IV 244 consid. 2 et 3).
Le Tribunal f�d�ral a r�cemment pr�cis� sa jurisprudence relative au trafic en files parall�les sur l'autoroute. Il a admis que le passage d'un v�hicule de la voie de gauche sur la voie de droite, hors processus de "slalom" et sans acc�l�ration, n'�tait pas consid�r� comme illicite si cette manoeuvre survenait en raison de la d�c�l�ration du trafic sur la voie de gauche alors que la voie de droite se trouvait libre (arr�t 6B_374/2015 du 3 mars 2016 destin� � publication consid. 4.1). Le Tribunal f�d�ral n'en a pas moins maintenu sa jurisprudence relative au d�passement classique par la droite, � savoir lorsqu'un conducteur passe de gauche � droite puis se rabat sur la voie de gauche apr�s avoir devanc� des v�hicules automobiles (arr�t pr�cit� consid. 5.1). Ce dernier comportement demeure constitutif de violation grave des r�gles de la circulation routi�re (arr�t 6B_210/2014 du 28 juillet 2014 consid. 2; ANDR� BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routi�re comment�, 4e �d. 2015, n. 2.5.c ad art. 35 LCR).
2.4.�Dans un style �minemment appellatoire, le recourant affirme que son comportement aurait �t� provoqu� par un ralentissement du trafic sur la voie de gauche et il soutient que sa manoeuvre avait pour but de d�sengorger le trafic sur la voie de gauche, d�j� passablement "bouch�e"; il aurait ainsi agi dans un souci de s�curit� et afin d'�viter de devoir freiner brusquement, maintenant sa vitesse constante; quant au retour sur la voie de gauche, il serait intervenu des centaines de m�tres plus loin, ce qui d�montrerait qu'il ne s'agissait pas d'un d�passement classique, mais de la cons�quence "involontaire" d'un comportement propre � fluidifier et d�sengorger le trafic.
Dans la mesure o� ces �l�ments de fait ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et que le recourant ne d�montre pas que l'instance inf�rieure les auraient omis de mani�re arbitraire, le Tribunal f�d�ral n'en tiendra pas compte (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF). D�s lors, en retenant que le recourant s'�tait d�lib�r�ment d�port� de la voie de gauche sur la voie de droite de l'autoroute, � une vitesse sup�rieure � 80 km/h et en pr�sence d'un trafic moyennement dense, pour devancer deux v�hicules puis se rabattre � gauche, la cour cantonale pouvait consid�rer que le recourant avait gravement viol� les r�gles de la circulation et pris le risque de mettre s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui (art. 16c al. 1 let. a LCR). Contrairement � ce que pr�tend le recourant, les juges cantonaux n'ont pas fait preuve de sch�matisme dans leur analyse juridique, mais ils ont correctement pris en compte toutes les circonstances du moment, telles qu'elles ressortaient du dossier en leur possession. C'est d�s lors en vain que le recourant soutient que sa faute aurait �t� "particuli�rement b�nigne" et la mise en danger "l�g�re". Par cons�quent, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Dans un second moyen, le recourant soutient que l'arr�t entrepris porte atteinte au principe de la proportionnalit� prot�g� par l'art. 5 al. 2 Cst.
Apr�s une infraction grave, le permis de conduire est retir� d�finitivement si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir�, notamment en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR (art. 16c al. 2 let. e LCR). Dans une telle situation, le d�lai d'attente l�gal minimum pour que l'autorit� comp�tente prenne, sur requ�te, une nouvelle d�cision est de cinq ans (art. 23 al. 3 LCR).
Le recourant ne conteste pas avoir fait l'objet, le 27 septembre 2010, d'un retrait de permis de dur�e ind�termin�e fond� sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR. En commettant dans les cinq ans une nouvelle infraction (grave) aux r�gles de la circulation routi�re, il s'est plac� dans la situation pr�vue � l'art. 16c al. 2 let. e LCR, ce qui conduit in�vitablement au retrait d�finitif du permis, quel que soit le motif de la nouvelle infraction grave (ANDR� BUSSY ET AL., op. cit., n. 8 ad art. 16b LCR et 10 ad art. 16c LCR). Dans ce contexte, seule pr�vaut en effet la consid�ration selon laquelle un tel conducteur, arriv� au dernier �chelon de la cascade pr�vue par la loi, est consid�r�
ex lege�comme incorrigible (Mizel, op. cit., p. 400). D�s lors, peu importe que les motifs des pr�c�dentes infractions aient constitu� des conduites r�p�t�es en �tat d'�bri�t�, alors que la pr�sente infraction n'a pas r�v�l� de pr�sence d'alcool. De m�me, au vu du syst�me instaur� par la LCR, les cons�quences du retrait de permis pour le conducteur concern�, notamment sur le plan professionnel, ne peuvent pas �tre prises en compte si l'autorit� a prononc� la mesure minimale pr�vue par la loi. Tel est le cas en l'esp�ce, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. Le recours doit donc aussi �tre rejet� sur ce point.
Dans un dernier moyen, le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole le principe de l'�galit� de traitement garanti par l'art. 8 Cst. A l'appui de ce grief, il produit la copie du proc�s-verbal de la police vaudoise du 28 ao�t 2014 concernant un autre motocycliste ayant commis le m�me type d'infraction que lui le jour des faits; il joint aussi copie de la d�cision du Service de la circulation routi�re et de la navigation du canton du Valais du 4 f�vrier 2015 proc�dant � un retrait de permis de ce motocycliste-l� pour une dur�e d'un mois pour infraction moyennement grave � la circulation routi�re.
Une telle argumentation n'a �t� pr�sent�e ni dans le cadre de la r�clamation aupr�s du SAN, ni � l'occasion du recours devant le Tribunal cantonal. A cet �gard, le recourant ne pr�tend pas que ces �l�ments de fait lui auraient alors �t� inconnus ou qu'il aurait �t� emp�ch� de les pr�senter � ce stade-l� de la proc�dure. Cette argumentation s'appuie en outre sur des pi�ces nouvelles, lesquelles sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF). Dans ces conditions, au vu des seules constatations de fait figurant dans l'arr�t cantonal (art. 105 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral ne voit aucun indice de violation du principe de l'�galit� de traitement dans la proc�dure telle qu'elle a �t� soumise aux instances inf�rieures. Dans la mesure de sa recevabilit�, le dernier grief du recourant doit �tre rejet�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe.
Lausanne, le 11 mai 2016

References: art. 35
 art. 82
 ATF 
 art. 35
 art. 105
 art. 16
 art. 16