Source: https://www.nossenateurs.fr/caroline-cayeux/amendements?page=5
Timestamp: 2020-02-23 19:46:46+00:00

Document:
15/12/2016 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. de Legge, Vaspart, Doligé, Masclet, Mme Cayeux, MM. Longuet, Panunzi, Mouiller, Fouché, Huré, Trillard, Mme Derom...
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa du IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du de finances rectificative pour 2016, dans les zones géo...
15/12/2016 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 20 (Retiré)
MM. Nougein, Retailleau, Mme Hummel, M. Chasseing, Mme Cayeux, M. J. Gautier, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, G...
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le dernier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L’exonération prévue au premier alinéa est portée à 100 % si les conditions supplémentaires suivantes sont réunies : « – la durée de l’engagement collectif ...
14/12/2016 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20162017-208 - Article 8 et Etat B (Rejeté)
M. Gilles, Mmes Deroche, Micouleau, Cayeux, Giudicelli, Deromedi, Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Lemoyne, Charon, Revet,...
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 5 000 5 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 000 5...
14/12/2016 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Masclet, Vaspart, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Mandelli, Huré, D. Robe...
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et dernier alinéas de l’article L. 146-4-2 du code de l’action sociale et des familles sont remplacés par huit alinéas ainsi rédigés : « La convention pluriannuelle détermine pour trois ans les missions et objectifs assignés au groupement d'intérêt public maison d...
12/12/2016 — Amendement N° 87 5ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Article 18 (Rejeté)
MM. Calvet, Commeinhes, Guerriau, Doligé, Mme Lopez, MM. César, Houpert, Mme Malherbe, MM. Lefèvre, Dufaut, Mme Lamur...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – 1. Par dérogation au e du 1° du I de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, les communes érigées en stations classées de tourisme en application de l’article L. 133-13 du code du tourisme et membres d’un établissement public de coopération intercommunal...
12/12/2016 — Amendement N° 7 5ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Vial, Savin, Chasseing, de Raincourt, Commeinhes, Milon, Mme Deromedi, MM. Joyandet, de Legge...
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l'article L. 133-1 du code du tourisme, les mots : « la commune est autorisée » sont remplacés par les mots : « la ou les communes sont autorisées ». Exposé sommaire : Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de...
24/11/2016 — Amendement N° I-41 4ème rectif. au texte N° 20162017-139 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Lamure, M. Bouchet, Mmes Cayeux, Di Folco, Gruny, Imbert, MM. Kennel, de Legge, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Morhe...
24/11/2016 — Amendement N° I-40 4ème rectif. au texte N° 20162017-139 - Article 17 (Irrecevable)
24/11/2016 — Amendement N° I-39 4ème rectif. au texte N° 20162017-139 - Article 17 (Irrecevable)
15/11/2016 — Amendement N° 440 au texte N° 20162017-106 - Article 27 (Adopté)
Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 35, seconde phrase Après la référence : 4° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle
15/11/2016 — Amendement N° 180 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Mouiller, Mmes Canayer, Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Kern, Lef...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale il est inséré un article L. 162-22-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-22-10-... – L’État élabore un plan triennal de l’évolution des tarifs mentionnés au 1° du I de l’article L. 162-22-10, définissant notamment les écar...

References: l'article 22
 l'article 22
 l'article 20
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 45