Source: http://www.sportswearmoto.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-06-15 23:42:16+00:00

Document:
Conditions Generales de Ventes - Sportswear Moto
Art.1 - Modification des conditions générales de vente
Art.2 - Objet
Art.3 - Commande en ligne
Art.4 - Informations sur les produits
Art.5 - Les conditions des offres
Art.6 - La commercialisation des produits
Art.7 - Prix
Art.8 - Modes de paiement
Art.9 - Livraison
Art.10 - Objet
Art.11 - Problèmes de livraison du fait du transporteur
Art.12 - Garantie des produits
Art.13 - Retour des produits
Art.14 - Reserve et droit de propiété
Art.15 - Responsabilité
Art.16 - Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente:
Société MOTO AND CO RACING
RCS 515 403 525 000 22
13, Avenue Rhin et Danube, 60000 Allonne
N° TVA : FR 32 515 403 525
N° de téléphone : 03.44.45.23.26
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.motoandco.fr
Motoandco.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
La procédure d’achat en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
• L’acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix ;
• L’acheteur est invité à s’identifier et à fournir ses coordonnées s’il n’a pas encore ouvert de compte. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
• Un récapitulatif de la commande apparaît, sur lequel figurent l’adresse de livraison, le mode de livraison, les informations relatives au paiement et les informations relatives à la facturation ;
• Avant la conclusion du contrat, l’acheteur a la possibilité de retourner à la boutique, pour corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
• Motoandco.fr transmet à l’acheteur, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels de la commande.
Motoandco.fr présente sur son site Internet les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Article 5 : Les conditions des offres
Article 6 : La commercialisation des produits
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Motoandco.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et le consommateur ne pourra pas récupérer la TVA dans son pays.
Article 8 : Modes de paiement
8.1 Carte bancaire
Le consommateur peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :
• autres Cartes Bleue
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire de notre partenaire (Banque Nationale Paribas). Les coordonnées de la carte de crédit du consommateur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Motoandco.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
8.2 Aucun règlement en Chèque n’ai acceptais comme indiqué en magasin
8.3 Virement bancaire
Ce mode de paiement n’est possible que pour une commande d’un montant total minimum de 50 €. Le consommateur devra alors prendre contact avec le service client pour connaître les coordonnées bancaires de Moto and co.
9.1. Modalités de la livraison : La livraison intervient par remise directe du Produit à l'acheteur ou par simple avis de mise à disposition.
9.2. Délais de livraison : Lors de la passation de la commande, une date limite de livraison des Produits est indiquée à l’acheteur. Tout autre délai n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de non-respect de cette date limite, l’acheteur ayant la qualité de consommateur, aura la possibilité de dénoncer le contrat dans les conditions fixées à l’article L.114-1 du code de la consommation. Il est précisé, à cet égard, que les sommes d’ores et déjà versées par l’acheteur ne pourront pas être qualifiées d’arrhes.
9.3. Risques liés au transport :
Le Produit est transporté aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration ou de tout ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer, de manière motivée, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises (jours fériés non compris), conformément à l’article L.133-3 du code de commerce.
9.4. Lieu de livraison :
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
9.5. Frais de port :
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Pour tout envoi vers une destination en dehors de la France Métropolitaine, des frais de port, variables selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi, ainsi que les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajouté à la commande.
A la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état de celui-ci en présence du livreur. Si le consommateur constate que son colis est endommagé ou a été ouvert, il lui est conseillé de refuser le colis. Motoandco.fr prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur. S’il l’accepte, il devra spécifier l’anomalie dans les « réserves » du bordereau de transport. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 72h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : MOTO AND CO RACING – Service Clients – 13 route Nationale 1 – 60000 Allonne.
Une fois le colis réceptionné, le consommateur doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au service clients par mail le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Deux cas de figure peuvent se présenter au consommateur :
• Un des produits réceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence). Lors de la réclamation, le service clients attribuera au consommateur un numéro de retour, qu’il devra noter sur le bon de retour et à renvoyer à MOTO AND CO RACING – Service Clients – 13 route Nationale 1 – 60000 Allonne. Motoandco.fr se chargera de venir récupérer le produit non conforme et de faire livrer à ses frais la bonne référence dans les meilleurs délais.
• Un des produits est manquant : le consommateur doit adresser sa réclamation par fax au 03 44 45 53 97ou par mail commande@motoandco.fr et prendre contact avec le service client. Après vérifications auprès de notre service logistique, Motoandco.fr renverra, à ses frais, le produit manquant au consommateur.
Tous les articles commercialisés par Motoandco.fr sur le site sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Pour les produits vendu d’occasion, ne seront ni repris ni échanger.
Article 13 : RETOUR DES PRODUITS
13.1. Garantie :
Toute reprise acceptée par motoandco.fr occasionnera après vérification des produits retournés, un avoir (valable 1 an) de la valeur du ou des articles renvoyés au profit de l'acheteur, à l'exception des frais de port de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Soit un échange de Produits. En cas d’échange de Produits, les frais de port du nouveau produit choisi restent à la charge de l’acheteur. La différence de prix des Produits sera soit remboursée à l’acheteur si le prix du nouveau Produit choisi est moins élevé que celui commandé à l’origine, soit devra être réglée par l’acheteur si le prix du nouveau Produit choisi est plus élevé que celui commandé à l’origine.
13.2. Retour gratuit :
Si, motoandco.fr fait une erreur sur votre commande, un ou plusieurs articles ne correspondant pas à votre commande sur le site, alors les frais de retour seront pris en charge par Motoandco.fr,si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Le retour gratuit n’est applicable qu’aux produits, hors promotions et offres spéciales.
La demande de retour gratuit doit être faite, par email ou par téléphone, dans un maximum de 7 jours après la livraison de votre commande.
Le retour gratuit n’est valable que pour la France Métropolitaine (Corse exclue).
Le retour gratuit ne peut s'appliquer qu'une seule et unique fois à la même commande. Si vous avez déjà bénéficié d'un retour gratuit sur une commande et que vous souhaitez à nouveau nous retourner un produit, ce second retour sera à votre charge.
Si ces conditions sont remplies, nous vous ferons parvenir par email un bon de retour prépayé, qui vous permettra de nous retourner votre produit gratuitement. Attention : Si vous décidez de nous renvoyer votre produit par un autre moyen ou un autre transporteur, en réglant vous-même les frais de transport, ceux-ci ne pourront en aucun cas vous être remboursés.
13.3. Droit de rétractation :
En tout état de cause, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent. L’acheteur ayant la qualité de professionnel ne bénéficie pas de ce droit. Seul l’acheteur ayant la qualité de consommateur bénéficie du droit de rétractation. Il disposera d'un délai de quatorze (14) jours francs pour l’exercer, en retournant à motoandco.fr le Produit commandé. Ce droit pourra être exercé sous réserve que le Produit retourné ne soit pas endommagé, abîmé ou usé. Les frais de retour du Produit resteront à la charge de l’acheteur. Le délai de rétractation susmentionné court à compter de la réception du Produit. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation serait exercé par l’acheteur, motoandco.fr remboursera l’acheteur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
13.4. Lorsque le retour est à la charge de l'acheteur :
Celui-ci est libre de choisir le transporteur. Nous conseillons toutefois à l'acheteur d'effectuer son retour :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Lors du retour d'un Produit à la charge de l'acheteur, motoandco.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de la perte, du vol, ou de la détérioration de ce Produit.
Article 14 : RESERVE ET DROIT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat. La résolution du contrat de vente prendra effet de plein droit au jour de la réception par l’acheteur d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant ladite résolution et l’obligation de nous restituer les Produits impayés.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels, qui auront été engagés ou qui seront occasionnés du fait de la résolution de la vente.
15.1. Responsabilité lors de la fourniture par l’acheteur de ses coordonnées : Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit lors de la commande en ligne sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de motoandco.fr ne pourra être retenue si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation de sa commande, la facture correspondante ou encore le Produit commandé, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
15.2. Dommages subies ou occasionnées par le Produit :
Une fois le Produit commandé fourni, l’acheteur supportera les dommages qu’il pourrait subir ou occasionner. De manière générale, motoandco.fr ne sera pas responsable des dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs liés à l’utilisation ou l’immobilisation du Produit.
• s'il s'agit d'une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence,
• s'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16