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Timestamp: 2018-11-14 09:58:30+00:00

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Association pour des soins médicaux adaptés aux besoins des personnes avec un handicap mental ou un polyhandicap (ABMH) Statuts. I. - PDF
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1 Association pour des soins médicaux adaptés aux besoins des personnes avec un handicap mental ou un polyhandicap (ABMH) I. Nom, siège et but Statuts Art. 1 Nom et siège de l ABMH Art. 2 But et devoirs Sous le nom de Association pour des soins adaptés aux besoins des personnes avec un handicap mental ou un polyhandicap (ABMH) désigne une association au sens des art. 60 ss du CC suisse avec siège au domicile du président. L ABMH s engage pour la formation interdisciplinaire du thème des soins médicaux adaptés aux besoins des personnes avec un handicap mental ou un polyhandicap. Elle organise et effectue des manifestations y relatives. II. Membres Art. 3 Catégories de membres Art. 4 Admission Art. 5 Démission Il existe uniquement des membres ordinaires. Peuvent devenir membres en tant que tels et indépendamment de leur nationalité, des personnes physiques capables de discernement qui soutiennent activement les buts de l association. Pour l admission au sein de l association, une demande écrite au comité est requise. Ce dernier décide finalement de l admission. La démission peut intervenir en tout temps par écrit. Sur proposition du comité, l assemblée générale peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents, l exclusion d un membre. Si, en dépit de deux rappels, un membre ne paie pas sa cotisation de membre, son adhésion est annulée. III. Organisation
2 Art. 6 Organes 1. Assemblée générale 2. Comité 3. Organe de contrôle Art Assemblée générale a) Convocation L assemblée générale est l organe suprême de l association. Art. 8 L assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année sur convocation du comité. L invitation avec l ordre du jour doit parvenir aux membres par courrier ou par au minimum 14 jours avant l assemblée. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande de 1/5 des membres. Elles doivent se tenir dans un délai de 6 semaines à dater de la demande. b) Attributions Les attributions de l assemblée générale sont: Art. 9 - élection du président et des autres membres de comité - élection de l office de vérification des comptes - approbation du procès-verbal de la dernière assemblée des délégués - approbation du rapport annuel du président et des comptes annuels - décharge aux organes responsables - fixation du montant de la cotisation annuelle - approbation du budget - décisions sur les questions soumises par le comité à l assemblée - décisions sur les propositions soumises par les membres - exclusion de membres - modification des statuts - dissolution de l association. c) Quorum Une assemblée des membres dûment convoquée est dans tous les cas, et quel que soit le nombre de participants, apte à délibérer. Art. 10 d) Décisions L assemblée générale peut uniquement prendre des décisions sur des affaires qui ont été mises à l ordre du jour. Pour autant que les statuts ne prévoient rien d autre, les élections et les votes à main levée ont lieu à la majorité simple. Des élections et votes à bulletins secrets peuvent avoir lieu si ¼ des membres présents le demande. Les votes sur l exclusion de membres se font à bulletins secrets. 2
3 Art Comité a) Nomination et composition Art. 12 b) Compétences Le comité se compose du président, de l actuaire/vice-présidents, du caissier et d autres membres si nécessaire. Les membres du comité sont élus par l assemblée des membres pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles. Le comité peut valablement délibérer si le président ou le viceprésident sont présents ainsi que de la moitié des autres membres du comité. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité des voix, la voix du président départage. Les décisions du comité peuvent également se prendre par voie de circulaire à la majorité de tous les membres du comité. Les séances du comité sont convoquées selon besoin par le président ou en cas d empêchement par le vice-président. Le comité a pour tâches de veiller aux affaires de la société, en particulier: - représenter l ABMH envers les autorités et les tiers - mener à bien les décisions prises et fournir les informations aux membres - préparer les affaires pour l assemblée des membres, la convoquer et faire un rapport sur ses activités - tout entreprendre pour l intérêt de l association. Dans le cadre du budget autorisé, le comité peut constituer des groupes de travail, avoir recours à des experts et créer un secrétariat. Le comité est responsable de la conservation électronique des documents. Les statuts, les comptes annuels, les documents contractuels et les procès-verbaux sont en plus signés et conservés sous forme papier. Ces tâches peuvent être, le cas échéant, déléguées à un secrétaire. 3
4 IV. Formation continue Art. 13 Réalisation En principe en liaison avec l assemblée des membres, le comité propose, sous sa responsabilité, une formation continue. Tous les membres de l association peuvent proposer des thèmes pour ces formations continues. V. Finances Art. 14 Cotisation des membres Art. 15 Vérificateurs Art. 16 Responsabilité Sur demande du comité, l assemblée des délégué-e-s fixe la cotisation annuelle des membres. L association peut augmenter ses moyens également par des legs et des cotisations de sponsors ainsi que percevoir des contributions pour les prestations de services. L assemblée des délégué-e-s élit deux vérificateurs de comptes pour un mandat de trois ans. Il n est pas nécessaire d être membre de l association. Les vérificateurs sont rééligibles. Seule la fortune de l association est garante des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres de l association par le paiement de la cotisation est exclue. VI. Autres dispositions Art. 17 Exercice comptable Art 18 Signature Art. 19 Modification des statuts L exercice comptable correspond à l année civile. Le président signe avec le vice-président ou un autre membre du comité et engage ainsi de manière juridique l association. Les statuts peuvent être révisés lors de l assemblée des membres à la majorité des 2/3 des membres présents. 4
5 Art. 20 Dissolution / Fusion Lors de l assemblée des membres, la majorité des 2/3 des membres présents jouissant du droit de vote peut demander la dissolution ou la fusion de l association. Le cas échéant, une assemblée extraordinaire des membres est convoquée dans un délai de 6 semaines. Si la dissolution ou la fusion est approuvée par les 2/3 des membres présents jouissant du droit de vote, celle-ci est décidée. En cas de dissolution de l association, la fortune de l association doit être affectée à un domaine d utilité publique, si possible, à la promotion de la médecine pour personnes handicapées en Suisse. La dernière assemblée des membres décide, à la majorité des 2/3 des membres présents jouissant du droit de vote, de l affectation effective de ladite fortune. Berne, le 21 août 2012 Le président Felix Brem L actuaire Heidi Lauper 5
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S T A T U T S ASSOCIATION DES AMIS DU CHALET DU CRÊT DE LA VILLE A GRUYERES (SUISSE) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier : constitution et siège 1. Sous la dénomination «Amis du chalet

References: Art. 1
 Art. 2
 art. 60
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 19
 Art. 20