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Timestamp: 2017-12-14 00:25:11+00:00

Document:
31/01/1990 AR
Arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux
08/02/1990 2098
Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles
14/02/1990 2753
Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique
21/02/1990 3235
Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
22/02/1990 3310
Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail
22/02/1990 3313
Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et nomination au grade d'agent de police et garde champêtre
27/02/1990 3555
31/01/1990 RINAMI
Règlement du 31 janvier 1990 modifiant le règlement du 6 mai 1970 portant exécution des dispositions de l'article 40, 12° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
13/03/1990 4624
Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
20/04/1990 7406
31/01/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant le prix des facteurs VIII, IX et Von Willebrand concentrés
07/02/1990 2048
Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage
Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Sécrétariat général au Registre national des personnes physiques
16/02/1990 2950
Arrêté ministériel du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
14/03/1990 4711
31/01/1990 BVR
Besluit van de Vlaamse Regering van 31 januari 1990 tot uitvoering van het decreet van 3 mei 1989 houdende de erkenning van adoptiediensten
28/02/1990 3697
30/01/1990 AR
Arrêté royal du 30 janvier 1990 excluant les fonctions de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection des droits de préférence accordées par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement
24/02/1990 3492
30/01/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 30 janvier 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués
31/01/1990 1339
30/01/1990 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 33908 du 30 janvier 1990 "Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 28 januari 1983 tot goedkeuring van de plannen tot sanering van de financiën van het Studiecentrum voor Kernenergie in zoverre het een renteloze lening oplegt."
03/07/1990 13292
29/01/1990 AR
Arrêté royal du 29 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et l'exportation de volaille abattue
14/02/1990 2772
Arrêté royal du 29 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
15/02/1990 2862
29/01/1990 RINAMI
Règlement du 29 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
13/03/1990 4623
29/01/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 29 janvier 1990 établissant la liste des personnes pouvant être choisies comme experts pour l'organisation de l'épreuve prévue à l'article 60, §1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
08/02/1990 2089
26/01/1990 AR
Arrêté royal du 26 janvier 1990 pris en exécution de l'arrêté royal n°289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n°464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants
14/02/1990 2761
Arrêté royal du 26 janvier 1990 modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 et 1990
20/02/1990 3140
Arrêté royal du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane
07/04/1990 6606
26/01/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 26 janvier 1990 dérogeant aux prescriptions des art. 267.2.4. et 270 du Règlement général pour la protection du travail
24/02/1990 3511
25/01/1990 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
18/05/1990 10103
Document refLex Chrono n° 40375
refLex Chrono Document nr. 40375
Document refLex Chrono n° 47836
refLex Chrono Document nr. 47836
Document refLex Chrono n° 43652
refLex Chrono Document nr. 43652
Document refLex Chrono n° 67924
refLex Chrono Document nr. 67924
Document refLex Chrono n° 49965
refLex Chrono Document nr. 49965
Document refLex Chrono n° 76269
refLex Chrono Document nr. 76269
Document refLex Chrono n° 38069
refLex Chrono Document nr. 38069
Document refLex Chrono n° 77023
refLex Chrono Document nr. 77023
Document refLex Chrono n° 80606
refLex Chrono Document nr. 80606
Document refLex Chrono n° 90388
refLex Chrono Document nr. 90388

References: l'article 32
 l'article 111
 l'article 40
 l'article 10
 l'article 60
 §1
 art. 267