Source: https://books.google.lu/books?id=S30UAAAAYAAJ&hl=de
Timestamp: 2019-11-18 15:07:49+00:00

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Bulletin de statistique et de législation comparée - France. Ministère des finances - Google Books
1 semestre des années 1894 et i8g3
Loi concernant lévaluation de limpôt sur le revenus professionnels 5 28
Loi relative aux habitations à bon marché 545
Décret concernant la vente des allumettes en cire
Le projet de réforme du régime des boissons
Le budget de lexercice 189495 176
La Caisse générale dépargne depuis i865
Achats et ventes de rentes effectués pour le compte des départements 54 et
Le rétablissement de ïincome tax
Loi modifiant le tarif général des douanes Mélasses étrangères
Loi modifiant le tarif général des douanes Raisins secs etc
Le régime douanier en Tunisie 5 1 i et
Le rapport du président de la Commission permanente des valeurs
Produits des droits sur les boissons depuis 1880
Loi relative aux habitations à bon marché
Le projet de budget hongrois pour i8g5
exposé financier du Ministre du Trésor en Italie 581
Le projet de budget pour lexercice 189195 75
Décret concernant les droits sanitaires imposés aux paquebots à vapeur
Loi portant suppression de limpôt intérieur sur les huiles minérales
Décret concernant les conditions dadmission des auditeurs près la Cour
Règlement dadminisl ration publique concernant les caisses de secours
Le projet de réforme des droits de mutation 341
Les nouvelles mesures fiscales et financières
Le projet de budget pour lexercice 1895 aux PaysBas
Le nouveau tarif douanier au Canada
Les budgets de lEmpire
Décret concernant la vente dun type spécial de colonpoudre azotique 445
Règlement dadministration publique concernant les encouragements
Les produits des domaines constatés pendant lexercice i8g3
Décrets concernant limportation des produits tunisiens a3 et
Production des vins et des cidres en i8g4 France et Algérie 45g et
Le mouvement du cabotage 18781893
La Caisse dépargne postale depuis 1884 en Tunisie
Loi relative à la création des sociétés de crédit agricole
Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assi
Le commerce extérieur depuis 1845 93
Décret concernant la vente des allumettes en cire a
Achats de rentes effectués par la Caisse des dépôts et consigna
Les nouvelles mesures fiscales et Italie 173
La vente des terres publiques et lagriculture 188
Ln Caisse nationale dépargne en i8g3
Bulletin de statistique et de législation comparée, Band 44
Bulletin de statistique et de législation comparée, Band 12,Ausgabe 1
France. Ministère de l&#39;économie et des finances
Bulletin de statistique et de législation comparée, Band 12,Ausgabe 2
0/0 ad valorem 3i décembre acides acétiques alcools Algérie Allumettes Annuités antichrèses argentine articles augmentation Banque boissons Bourse brut BUDGET DE L'ÉTAT budgétaires Bulletin Caisse nationale Caisse nationale d'épargne centimes cents chemins de fer chiffre cidres compris consommation constaté CONTRIBUTIONS INDIRECTES crédit crédits d'alcool d'épargne débitants décret dépenses DÉSIGNATION diminution directes divers dollars douanes douzaine drachmes effectués Enregistrement États-Unis étrangers Eure-et-Loir évaluations exercices fabrication foncier général hectol hectolitres Hérault huiles hydromels hypothécaire Idem IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS Impôt Impôts directs janvier juillet juin kilogrammes l'année l'article l'exercice l'impôt l'industrie liquidation Livre livrets marchandises mentation millions Ministre des finances mutation nue propriété payement perçu plus-value postes pouces poudres premiers mois présente loi Président produits projet propriété quantités recettes RECOU recouvrements remboursement rentes République revenu sera seront service somme statistique Stéarines sucres Tabacs tarif taux taxes télégraphes Timbre tion Tissus titres Total Trésor Tunisie valeur vente vinaigres vins VREMENTS yards carrés
Seite 4 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Wird in 118 Büchern von 1794 bis 1981 erwähnt
Seite 543 - Ces comités peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que des dons et legs, aux conditions prescrites par l'article 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. Toutefois ils ne peuvent posséder d'autres immeubles que celui qui est nécessaire à leurs réunions. Ils peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements pécuniaires et, plus généralement,...
Wird in 47 Büchern von 1893 bis 2002 erwähnt
Seite 547 - Sont exemptées de la taxe établie par l'article 1er de la loi du 20 février 1849, 'dans les termes de la loi du 14 décembre 1875 et par dérogation à l'article 2 de la loi du 31 mars 1903, les sociétés, quelle qu'en soit la forme, qui ont pour objet exclusif la construction et la vente des maisons -auxquelles s'applique la présente loi. La taxe continuera à être perçue pour les maisons exploitées par la société ou mises en location par elle.
Wird in 45 Büchern von 1894 bis 1989 erwähnt
Seite 551 - Ces avantages ne pourront pas être réclamés par la France comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée, à moins qu'ils ne viennent à être étendus à un Etat...
Wird in 41 Büchern von 1801 bis 1977 erwähnt
Seite 15 - Art. 25. — Tout ouvrier ou employé au profit duquel une pension de retraite d'âge ou d'invalidité est actuellement en cours d'acquisition sera dispensé de la retenue prescrite par l'article 2 s'il déclare, devant le maire de la commune de sa résidence, qu'il entend renoncer au bénéfice de cet article. Il lui sera délivré récépissé de cette déclaration.
Wird in 14 Büchern von 1894 bis 1949 erwähnt
Seite 342 - France ou d'Algérie, il sera en outre justifié de cette date avant l'enregistrement ; à défaut de quoi il sera perçu les droits les plus élevés qui pourraient être dus au Trésor, sauf restitution du trop perçu dans le délai de deux ans sur la représentation de l'acte de naissance, dans le cas où la naissance aurait eu lieu hors de France ou d'Algérie.
Wird in 17 Büchern von 1825 bis 1961 erwähnt
Seite 203 - Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, et du Ministre des finances, Vu la loi du 3 mars 1822 et les décrets des 22 février 1876 et 11 février DÉCRÈTE : ARTICLE 1".
Wird in 86 Büchern von 1801 bis 1953 erwähnt
Seite 546 - ... réduction de contributions directes. Cette demande pourra être formulée dans la déclaration exigée, par le même article de ladite loi, de tout propriétaire ayant l'intention d'élever une construction passible de l'impôt foncier. Les parties des bâtiments dont il est question au présent article destinées à l'habitation personnelle donneront lieu, conformément à l'article 2 de la loi du 4 août...
Wird in 30 Büchern von 1894 bis 1986 erwähnt
Seite 439 - Un des exemplaires des statuts et de la liste des membres de la société sera, par les soins du juge de paix, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement.
Wird in 48 Büchern von 1878 bis 1992 erwähnt
Seite 442 - Chaque année, des décrets du Président de la République, rendus sur les propositions des Ministres des Affaires Étrangères, des Finances, du Commerce et de l'Agriculture, détermineront, d'après les statistiques officielles fournies par le Résident général, les quantités auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1, 2 et 3 de la présente loi.
Wird in 35 Büchern von 1794 bis 1949 erwähnt
Titel Bulletin de statistique et de législation comparée, Band 18,Ausgabe 2;Band 36
Autor France. Ministère des finances

References: l'article 910
 l'article 1
 l'article 2
 Art. 25
 l'article 2
 l'article 2