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Timestamp: 2016-10-21 11:21:32+00:00

Document:
5D_10/2011 (15.04.2011)
5D_10/2011
Arr�t du 15 avril 2011
repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat,
AY.________ et BY.________,
repr�sent�s par Me Olivier Vallat, avocat,
servitude de conduite n�cessaire (art. 691 CC),
civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 6 d�cembre 2010.
AY.________ et BY.________ sont propri�taires de l'immeuble feuillet no 222 du ban de A.________.
Par requ�te d�pos�e le 8 avril 2009 devant le Tribunal de premi�re instance du canton du Jura, les �poux Y.________ ont agi en constitution d'une servitude de conduite n�cessaire au sens de l'art. 691 CC � l'encontre de X.________, propri�taire de la parcelle no 2611 de la m�me commune.
La servitude dont l'inscription est requise vise � permettre aux demandeurs de raccorder leur maison familiale au r�seau des eaux us�es par le biais de la chambre S341, situ�e sur la parcelle no 2611 et raccord�e � la canalisation principale du Syndicat Z.________.
Statuant sur dite requ�te le 31 mai 2010, le juge civil du Tribunal de premi�re instance a ordonn� la constitution et l'inscription au registre foncier d'une servitude de conduite d'eaux us�es sur le fonds servant no 2611 au profit du fonds dominant no 222, selon le plan de servitude du 14 juillet 2009 �tabli par le g�om�tre d'arrondissement, le tout aux frais des demandeurs. Il a par ailleurs fix� � 500 fr. le montant de l'indemnit� due par ceux-ci au d�fendeur � titre de r�paration pr�alable du dommage et � 500 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 4 f�vrier 2009 la somme due � titre de dommage.
X.________ a fait appel de ce jugement devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura. Cette derni�re autorit� a confirm� la d�cision de premi�re instance le 6 d�cembre 2010, rejetant ainsi l'appel interjet� par le d�fendeur.
Le 24 janvier 2011, X.________ (ci-apr�s le recourant) d�pose contre cette derni�re d�cision un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral. Le recourant conclut principalement � l'annulation de l'arr�t qu'il attaque et au d�boutement des intim�s; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque l'application arbitraire des art. 2 al. 2, 8, 676 al. 2, 691, 732 et 970 al. 4 CC, l'appr�ciation arbitraire des preuves et des faits ainsi que la violation de son droit d'�tre entendu.
Des observations n'ont pas �t� sollicit�es.
Le jugement attaqu� tranche une contestation de nature civile portant sur l'inscription d'une servitude de conduite (art. 72 al. 1 LTF).
1.1 Le recours en mati�re civile n'est en principe ouvert que si la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). C'est le montant litigieux devant la derni�re instance cantonale qui est d�terminant (art. 51 al. 1 let. a LTF) et l'autorit� cantonale de derni�re instance doit mentionner celui-ci dans son arr�t (art. 112 al. 1 let. d LTF). Lorsque les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF), comme sous l'ancien droit (ATF 136 III 60 consid. 1.1 et les r�f�rences). Ce contr�le d'office ne suppl�e toutefois pas au d�faut d'indication de la valeur litigieuse: il n'appartient pas en effet au Tribunal f�d�ral de proc�der lui-m�me � des investigations pour d�terminer cette valeur, si elle ne r�sulte pas d'embl�e des constatations de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF) ou d'autres �l�ments ressortant du dossier (ATF 136 III 60 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es). La partie doit ainsi donner, conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les �l�ments suffisants pour permettre au Tribunal de c�ans d'estimer ais�ment la valeur litigieuse, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 136 III 60 consid. 1.1; JEAN-MAURICE FR�SARD, Commentaire LTF, n. 7 ad art. 51 LTF).
Lorsque la contestation porte sur l'existence d'une servitude, on retiendra l'augmentation de valeur qu'elle procurerait au fonds dominant ou, si elle est plus �lev�e, la diminution de valeur du fonds servant (notamment: ATF 136 III 60 consid. 1.1; 113 II 151 consid. 1; 95 II 14 consid. 1).
Est en l'esp�ce litigieuse l'inscription de la servitude de conduite, dont la valeur n'a pas �t� fix�e par la cour cantonale. Il ressort n�anmoins de la requ�te d�pos�e par les intim�s devant le Tribunal de premi�re instance que le co�t des travaux n�cessit�s par la servitude se chiffre � 8'400 fr., valeur qu'ils estiment correspondre � l'augmentation de valeur que la servitude procurerait au fonds dominant. En tant que la diminution de valeur du fonds servant est, quant � elle, consid�r�e comme minime par la cour cantonale, il faut d�s lors admettre que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. n'est pas atteinte. Le recourant ne soutient pas, au demeurant, qu'elle le serait, ni ne pr�tend (art. 42 al. 2, 2�me phrase, LTF) que la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), circonstance permettant de d�roger � l'exigence de la valeur litigieuse. Le recours en mati�re civile n'est d�s lors pas ouvert en l'esp�ce; en cons�quence, la d�cision n'est susceptible que du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2 S'agissant des autres conditions de recevabilit�, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c, 100 et 117 LTF), contre une d�cision finale (90 et 117 LTF), rendue par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 114 LTF), et le recourant, qui a pris part � l'instance pr�c�dente, d�montre un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours constitutionnel subsidiaire, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale (art. 118 al. 2 et 116 LTF).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF) que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 117 et 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s. et les arr�ts cit�s).
3.1 La cour cantonale a consid�r� que les conditions permettant la constitution d'une servitude de conduite n�cessaire �taient r�alis�es et a en cons�quence confirm� le jugement de premi�re instance en faisant droit � la requ�te des intim�s. En particulier, l'autorit� cantonale a jug� que, vu la situation de la parcelle des intim�s, le raccordement via la chambre S341, sise sur la parcelle du recourant, �tait la seule solution envisageable. Se fondant sur l'avis du Syndicat Z.________, elle a d'abord estim� que la construction d'une nouvelle chambre sur le bien-fonds des intim�s �tait totalement exclue, tandis qu'un raccordement par la chambre S340, situ�e sur une parcelle se trouvant en zone agricole non constructible, n'�tait pas non plus r�alisable. Dans cette derni�re hypoth�se, l'autorisation de construire la conduite ne pouvait �tre en effet d�livr�e qu'aux conditions restrictives de l'art. 24 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), lesquelles n'�taient pas remplies en l'esp�ce; � supposer au demeurant que le Syndicat Z.________ adm�t pourtant une telle d�rogation, dite solution engendrait des co�ts nettement plus �lev�s que celle consistant � raccorder l'habitation � la chambre S341. Quant aux autres possibilit�s de raccordement �voqu�es par le recourant, elles l'avaient �t� tardivement. Les d�sagr�ments subis par celui-ci suite � la constitution de la servitude de conduite sur son immeuble �taient par ailleurs minimes: une canalisation du Syndicat Z.________ se trouvait d�j� sur sa parcelle et la pose d'une conduite souterraine ne d�pr�ciait pas sa situation, d'autant moins qu'elle n'�tait accompagn�e d'aucune servitude de non-b�tir et que l'int�ress� pourrait donc, le cas �ch�ant, demander son d�placement. Jugeant que, sur la base des �l�ments pr�cit�s, la cause �tait suffisamment instruite pour �tre tranch�e, la cour cantonale n'a en cons�quence pas donn� suite � la demande d'expertise judiciaire formul�e par le recourant.
3.2 La critique du recourant consiste pour l'essentiel � reprocher � la cour cantonale d'avoir refus� d'ordonner une expertise judiciaire afin de d�terminer si le raccordement �tait envisageable sur un autre immeuble et de s'�tre fond�e exclusivement sur les all�gations et moyens de preuve pr�sent�s par les intim�s pour en conclure que seul le raccordement sur son bien-fonds �tait r�alisable. Il en d�duit une appr�ciation arbitraire des preuves, une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi qu'une application arbitraire des art. 8 et 691 CC.
3.3.1 Aux termes de l'art. 691 al. 1 CC, le propri�taire est tenu, contre r�paration int�grale et pr�alable du dommage, de permettre l'�tablissement, � travers son fonds, d'aqueducs, de drains, tuyaux de gaz et autres, ainsi que de conduites �lectriques a�riennes ou souterraines; il n'y est toutefois oblig� que s'il est impossible d'ex�cuter ces ouvrages autrement ou sans frais excessifs.
Cette disposition introduit une restriction l�gale de la propri�t� fonci�re, imposant � un propri�taire de supporter, � certaines conditions, que des conduites traversent son fonds (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome II, 3e �d. 2002, n. 1847; HEINZ REY, Basler Kommentar, ZGB II, 3e �d. 2007, n. 1 ad art. 691 CC). Le propri�taire qui veut �tablir la conduite dispose ainsi, de par la loi, d'une cr�ance propter rem lui permettant d'exiger de tout propri�taire actuel du fonds voisin la constitution d'une servitude de conduite, par voie amiable ou par jugement. La convention ou le jugement sont tous deux constitutifs; il n'est donc pas n�cessaire que la servitude soit inscrite au registre foncier, mais l'inscription est possible � la requ�te de l'ayant droit (art. 691 al. 3 CC; 5C.278/2001 du 13 f�vrier 2002 consid. 4c; STEINAUER, op. cit., n. 1853 ss; ARTHUR MEYER-HAYOZ, Berner Kommentar, n. 75 ad art. 691 CC; REY, op. cit., n. 21 et 23 ad art. 691 CC).
3.3.2 Les conditions l�gales permettant au propri�taire d'obtenir du voisin la constitution d'une servitude de conduite sont les suivantes: le propri�taire du fonds dominant ne doit pas se trouver dans un cas o� il pourrait demander l'expropriation (art. 691 al. 2 CC); le propri�taire du fonds grev� n'est tenu de permettre l'�tablissement de la conduite � travers son fonds que s'il est impossible d'ex�cuter l'ouvrage autrement ou sans frais excessifs et il a en outre le droit d'obtenir la r�paration int�grale du dommage qu'il subit (art. 691 al. 1 CC). Pour juger si les co�ts sont excessifs, il ne suffit pas d'examiner la valeur de la conduite. Il faut comparer la charge qu'entra�nera la constitution de la servitude pour le propri�taire contraint de permettre le passage de la conduite sur son fonds et le b�n�fice que le propri�taire du fonds dominant en tirera. A d�faut d'accord entre les parties, l'autorit� saisie du litige doit par cons�quent proc�der � une pes�e des int�r�ts des parties en pr�sence pour d�cider si le propri�taire doit tol�rer le passage des conduites sur son fonds ou s'il para�t plus �quitable d'imposer une autre solution au propri�taire qui requiert l'�tablissement de la conduite (ATF 136 III 269 consid. 5.1 et les r�f�rences doctrinales cit�es). Il dispose d'une certaine marge d'appr�ciation (art. 4 CC; ATF 136 III 269 consid. 5.1 et les r�f�rences).
3.3.3 Que le droit � la preuve soit fond� sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqu�s dans un recours en mati�re civile en relation avec un droit subjectif priv� d�coulant d'une norme de droit mat�riel f�d�ral (arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010, consid. 3.1), ses conditions n'en sont pas diff�rentes. Le droit � la preuve n'existe que s'il s'agit d'�tablir un fait pertinent, qui n'est pas d�j� prouv�, par une mesure probatoire ad�quate, laquelle a �t� r�guli�rement offerte selon les r�gles de la loi de proc�dure cantonale (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195, 295 consid. 7.1 p. 299; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 et les r�f�rences cit�es). Une mesure probatoire peut �tre refus�e � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire lorsque l'autorit� parvient � la conclusion que l'administration de la preuve sollicit�e ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 129 III 18 consid. 2.6 p. 25). Savoir si l'autorit� cantonale n'a pas pris en compte un moyen de preuve propre � modifier la d�cision rel�ve de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; cf. aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
3.3.4 En l'esp�ce, les juges cantonaux ont envisag� diff�rentes possibilit�s de raccordement, pour en conclure, en se fondant sur l'avis du Syndicat Z.________, que la solution contest�e �tait la "seule qui entr[ait] en consid�ration", non seulement du point de vue de sa r�alisation et des autorisations de droit public qu'elle impliquait, mais �galement du fait que les d�sagr�ments caus�s au recourant �taient minimes. Faisant usage de son pouvoir d'appr�ciation, la juridiction a ainsi pes� les diff�rents int�r�ts en cause, pour ensuite consid�rer que les �l�ments dont elle disposait lui suffisaient pour asseoir sa conviction sans qu'une expertise judiciaire f�t en mesure de modifier cette derni�re. Elle a ainsi proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves, dont on ne per�oit pas l'arbitraire. Le recourant ne parvient pas, au demeurant, � la faire appara�tre comme telle. L'essentiel de son argumentation se limite � pr�tendre que l'autorit� cantonale se serait exclusivement fond�e sur l'argumentation des intim�s, sans lui donner la possibilit� de prouver, par l'expertise judiciaire sollicit�e, la v�racit� de ses all�gations. Or, cette critique est insuffisante � d�montrer l'abus dont la juridiction cantonale aurait pr�tendument fait preuve dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation. L'absence de connaissances techniques reproch�e aux juges cantonaux n'est pas non plus d�terminante pour consid�rer comme arbitraire leur d�cision d'�carter l'expertise judiciaire sollicit�e: pour appr�cier les autres raccordements �ventuels (� l'exclusion de ceux qui n'ont �t� requis qu'en appel et �taient donc irrecevables), ceux-ci se sont en effet fond�s sur un avis �tabli par le Syndicat Z.________, syndicat dont le recourant ne pr�tend pas qu'il ne disposerait pas des connaissances techniques suffisantes � cet �gard.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir arbitrairement �tabli les faits et appr�ci� les preuves en retenant que les intim�s �taient de bonne foi lorsqu'ils avaient entrepris le raccordement de leur maison � la chambre S341. Pour parvenir � cette conclusion, les juges cantonaux se seraient exclusivement fond�s sur les all�gu�s des intim�s, sans motivation particuli�re. Les faits d�montreraient pourtant que ceux-ci avaient non seulement provoqu� l'�tat de n�cessit�, mais qu'ils avaient �galement adopt� un comportement illicite en r�alisant les travaux sans son accord, pr�tendant alors ignorer qu'il �tait devenu propri�taire de ladite parcelle apr�s l'avoir acquise de la commune. A supposer que le comportement des intim�s entre en consid�ration pour leur d�nier le droit � la servitude de conduite n�cessaire, le recourant ne d�montre pas que l'appr�ciation des juges cantonaux � ce sujet serait arbitraire. En se limitant � pr�senter sa propre version des faits, cens�e illustrer la mauvaise foi des intim�s, son argumentation ne r�pond pas aux exigences de motivation sus-expos�es (consid. 2 supra); elle est en cons�quence irrecevable devant la Cour de c�ans.
Le recourant estime �galement qu'en entreprenant les travaux litigieux sans son consentement, le comportement des intim�s serait en violation des art. 676 al. 2 et 732 CC. En tant qu'elle tol�rait et acceptait dit comportement, la d�cision cantonale serait arbitraire. Par la servitude litigieuse, les intim�s entendent imposer au recourant l'�tablissement d'une conduite sur son fonds. Il s'agit ainsi d'une servitude de conduite n�cessaire, dont la constitution, � d�faut d'accord entre les parties concern�es, est ordonn�e par jugement (art. 691 CC; cf. supra 3.3.1). Les art. 732 et 676 al. 2 CC concernent en revanche le contrat de servitude de conduite ordinaire, et la forme que doit rev�tir la convention qui l'�tablit. Ils n'entrent donc nullement en consid�ration dans le cadre du pr�sent litige, de sorte que les critiques du recourant � cet �gard sont sans objet.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est accord�e aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � pr�senter d'observations (art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 2
 art. 51
 ATF 
 art. 8
 art. 691
 art. 691
 art. 691
 ATF 
 ATF 
 art. 676
 art. 732