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Timestamp: 2020-07-13 03:05:06+00:00

Document:
G - Mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : subvention à diverses associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 82]
Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi de subventions à diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;
Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention sur la base du modèle-type joint à la présente délibération avec chacune des associations suivantes :
- l?Ecole Normale Sociale - dont le siège social est situé 2,rue de Torcy 75018 PARIS.
- le Centre Alpha Choisy (C.A.C) - dont le siège social est situé 27 Avenue de Choisy 75013 PARIS.
- l?Espace 16 - dont le siège social est situé 16 rue Roger Bacon 75017 PARIS.
- l?Association Soleil Saint Blaise - dont le siège social est situé 50 rue Mouraud 75020 PARIS.
- l?Institut Parmentier-Institut Régional de Travail Social (IRTS) de Paris - dont le siège social est situé 145 Avenue Parmentier 75011 PARIS.
- la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? - dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint Simon 75020 PARIS.
- l?Institut de Promotion des Travailleurs (IPTR) - dont le siège social est situé 201 rue Saint Martin 75010 PARIS.
- l?Association Crescendo - dont le siège social est situé 39Boulevard Beaumarchais 75003 PARIS.
- l?association Défi Insertion - dont le siège social est situé28 Boulevard Salengro 78711 MANTES-LA-JOLIE.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à l?association ?Ecole Normale Sociale? - dont le siège social est situé 2 rue de Torcy 75018 Paris - N° ASTRE : D 03 196 - N° dossier.
Art. 3.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera versée à l?association ?Centre Alpha Choisy? - dont le siège social est situé 27 Avenue de Choisy 75013 Paris - N° ASTRE : X 00 067 - N° dossier.
Art. 4.- Une subvention de 9.670 euros (Neuf mille six cent soixante dix euros) sera versée à l?association ?Espace 16? dont le siège social est situé 16 rue Roger Bacon 75017 Paris N° ASTRE : E 00 137 - N° dossier.
Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à l?association ?Soleil Saint Blaise? - dont le siège social est situé 50 rue Mouraud 75020 Paris - N° ASTRE : - N° dossier.
Art. 6.- Une subvention de 7.000 euros (Sept mille euros) sera versée à l?association ?IRTS? - dont le siège social est situé 145 Avenue Parmentier 75011 Paris - N° ASTRE : D 03 005 N° dossier.
Art. 7.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint Simon 75018 Paris - N° ASTRE : E 00 193 - N° dossier.
Art. 8.- Une subvention de 18.750 euros (Dix huit mille sept cent cinquante euros) sera versée à l?association ?IPTR? dont le siège social est situé 201 rue Saint Martin 75010 Paris N° ASTRE : X 02 878 - N° dossier.
Art. 9.- Une subvention de 4.000 euros (Quatre mille euros) sera versée à l?association ?Crescendo? - dont le siège social est situé 39 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris - N° ASTRE : D 00 294 - N° dossier.
Art. 10.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera versée à l?association ?Défi Insertion? - dont le siège social est situé 28 Boulevard Roger Salengro 78711 Mantes-La-Jolie - N° ASTRE : X 07 043 - N° dossier.
Art. 11.- La dépense correspondante, soit un montant total de 109.420 euros (Cent neuf mille quatre cent vingt euros), sera imputée sur la rubrique 91 - chapitre 65 - nature : 6574 - ligne DF001 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?année 2007.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11