Source: http://www.helenarubinstein.com/be/fr/conditions-generales-de-vente?SID=i2kdvgk5bk4fnkqkrpvg9r3cptqln3dn
Timestamp: 2017-11-23 20:39:31+00:00

Document:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part la société L’Oréal Belgilux SA, société anonyme au capital de 16 124 227,79 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro 4403, numéro de TVA intracommunautaire : BE 0403.136.453, dont le siège social est situé Avenue Charles Quint 584 1082 Berchem Sainte Agathe, Bruxelles, Belgique (ci-après« le Vendeur ») et d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.helenarubinstein.com (ci-après « le Site »), ci-après dénommées le « Consommateur » ou les « Consommateurs ».
La société Ogone (ci après « le Prestataire de Paiement en ligne»), Société par Action Simplifiée au capital de 40000 Euros, dont le siège social est sis 5 rue de Rochechouart 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 435.236.898, est en charge du paiement en ligne.
Le Site propose à la vente, aux personnes physiques naviguant sur le Site, des produits cosmétiques (ci-après les « Produits ») de la marque Helena Rubinstein.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Consommateur et le Vendeur seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés « Partie ».
Les Produits commandés par le Consommateur sur le Site seront livrés exclusivement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et disponibles ici.
Le Consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à l'achat du ou des Produits sans pénalités et sans indication de motifs quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Le Consommateur informe pour ce faire le Service clientèle du Vendeur, via la page de Contact.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits proposés par le Site au Consommateur ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés uniquement sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres sur ce Site, à toutes les commandes passées par les Consommateurs via ce Site et à tous les accords consécutifs entre le Vendeur et le Consommateur.
• Avoir 16 ans ou plus
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur. Les adaptations et ajouts aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront valables que s’ils sont acceptés par écrit par les deux Parties.
Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Consommateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le même utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) Produits d'une même référence par mois et dans la limite de mille (1000) Euros TTC par commande. En cas de commande supérieure au nombre et/ou montant susvisé(s), la commande sera considérée comme nulle.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3.2.1. Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Consommateur, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions stipulées dans le préambule et l’article 2 ci-avant et selon les restrictions suivantes : pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente ; les produits alcooliques (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis.
3.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Consommateur sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande par le Service Client du Vendeur.
• lors de l'établissement de la commande : une fenêtre s’affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible.
Le Consommateur disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation de sa commande ou l'envoi dans des conditions particulières (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Client en se rendant sur la page Contact. Passé ce délai de 48 heures, et si aucune demande du Consommateur n'était adressée au Service Client, la commande partielle sera expédiée et livrée au Consommateur au tarif standard de livraison.
Si le compte bancaire du Consommateur a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Consommateur, le Vendeur s'engage à rembourser au Consommateur dans les plus brefs délais le prix du (des) Produit(s) indisponible(s) par virement de ce montant sur le compte carte bancaire du Consommateur, utilisé pour faire sa commande.
Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la validation de la commande et où le Consommateur demande l’annulation d’une partie ou de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser au Consommateur les sommes versées dans les quatorze (14) jours au plus tard après leur prélèvement.
Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et tiennent compte notamment de la T.V.A applicable au jour de la commande. Par exception à ce principe, les frais et droits liés au transport du ou des Produits seront facturés en sus et indiqués spécifiquement sur le récapitulatif et le mail de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande. Le prix facturé au Consommateur est le prix indiqué sur le récapitulatif et le mail de confirmation de la commande, tous droits ou taxes et coûts inclus.
Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
En cas d'utilisation par le Consommateur d'une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euro, le Consommateur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à sa charge.
3.3.2. À tout moment et sans préavis, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes qui auraient été acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
Pour saisir une commande, le Consommateur devra dans un premier temps se connecter au site http://www.helenarubinstein.com.
Le Consommateur aura ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits, à savoir Soin, LaClinic At Home, Maquillage, Parfum, (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans la case « Recherche », (ii) en cliquant sur une des pages dans le plan du site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.
Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l'icône « Ajouter au panier » laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé.
Dès que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra s'afficher à côté de la mention « Panier » (en haut à droite de l’écran) le nombre d'articles se trouvant dans son panier.
Le Consommateur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur le bouton « Panier » pour voir s'afficher à l'écran son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d'autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Poursuivre vos achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Panier ».
Le Consommateur est informé qu'il a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l'article 4 - de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur la mention « Panier » (en haut à droite de l’écran) pour visualiser son panier puis sur « Valider la commande ». Dès lors une nouvelle page Internet s'ouvrira invitant le Consommateur :
• soit à remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires suivants : Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi), numéro de téléphone..
Le Consommateur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Le Consommateur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur sont exactes et valent preuve de son identité.
Après confirmation, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Consommateur, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation apparaîtra à l'écran.
• soit à cliquer sur le bouton « Régler » afin de procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente ;
• soit à cliquer sur le bouton « Modifier votre panier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
En cliquant sur le bouton « Régler » pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente ».
Une fois les présentes Conditions Générales de Vente lues et acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Consommateur.
4.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l'article 5 ci-dessous (fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le cas échéant du cryptogramme visuel), un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Consommateur est également informé qu'un courrier électronique de confirmation de sa commande lui sera envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par le Consommateur.
• le numéro de la commande déterminé par le Vendeur au moment de la commande par le Consommateur ,
• le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ,
• le montant total de la commande, toutes taxes comprises ,
• les frais de port ,
4.2.2 Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port, par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, le Consommateur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dés la première demande.
4.2.3. En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le Prestataire de Paiement en Ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d'identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l'absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le Prestataire de Paiement en Ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Consommateur peut accéder au contrat électronique conclu entre le Consommateur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client (en se rendant sur la page Contact) auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
5.1. Le paiement devra être effectué immédiatement sur Internet au moment de la commande, en euros, exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le Consommateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.
5.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 2. des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Consommateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.
5.3. Le Consommateur garantit le Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Consommateur prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
5.4. Le Vendeur utilise un outil de paiement sécurisé SIPS et garantit le Consommateur qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seule la banque du Vendeur demeure en possession de ces informations.
C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Consommateur lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu'il désirera effectuer sur le Site.
Les Produits commandés seront livrés exclusivement en Belgique et aux Pays-Bas.
Le Consommateur pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur l’option « Mon compte » et en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe renseignés au moment de sa commande.
Les Produits commandés selon les spécifications du Consommateur seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de livraison.
Les Produits seront livrés par le prestataire UPS. En cas d'absence du Consommateur, UPS laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur. Le Consommateur devra alors reprendre contact avec UPS afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si le Consommateur ne reprend pas contact avec UPS, ce dernier réalisera deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par UPS.
Le Consommateur est informé que le colis sera conservé par UPS pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.
Si UPS ne peut pas livrer les Produits au Consommateur dans les 30 jours parce que le Consommateur était absent au moment des essais de livraison et/ou ne contacte pas UPS pour convenir d’une nouvelle livraison, le Consommateur n’a pas le droit d’annuler la commande en vertu de l’Article 6.3 ci-dessous.
Les Produits achetés seront acheminés par UPS qui s'engage à livrer les colis dans les délais suivants :
• Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 6.3 ci-après. Les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les Produit(s) commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client en se rendant sur la page Contact.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur au Service Client en se rendant sur la page Contact, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès d’UPS. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.
Néanmoins, si à l'issue de cette enquête, la perte du colis contenant le/les Produit(s) était confirmée, le Vendeur effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par UPS, matérialisé par le système de contrôle utilisé par UPS.
Toute anomalie concernant la livraison (notamment : livraison en retard, produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par le Consommateur sur le récépissé que lui présentera UPS au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée dans les sept (7) jours de la réception au Service Client du Vendeur à l’adresse susmentionnée, sans quoi la réclamation sera rejetée et le Vendeur sera dégagée de toute responsabilité.
En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre UPS auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée à UPS dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Une copie de la réclamation adressée à UPS devra être jointe.
7.1. Le Consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat du ou des Produits sans pénalités et sans indication de motifs quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Le Consommateur informe pour ce faire le Service clientèle du Vendeur, via la page de Contact.
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), non ouvert(s), dans son(leur) conditionnement d’origine intact et dans leur emballage d'origine accompagné(s) du bon de retour (présent dans le colis reçu), de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de la commande:
CrossLog Moissy
Parc d’activités d’Arvigny
Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par le Consommateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le coût du retour du (des) Produit(s) au Vendeur ne seront pas remboursés, conformément à ce qui précède.
7.2. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme au sens de l’article 8 ci-après, à échanger ou rembourser, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Client du Vendeur en se rendant sur la page Contact. Le Service Client indiquera alors au Consommateur la marche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec copie de la facture, et impérativement accompagnés du bon de retour.
Le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), Le Vendeur réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, le Vendeur procèdera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais d’envoi dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s).
Par ailleurs, le Vendeur pourra procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le Consommateur à un test Qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine de la marque Helena Rubinstein.
Conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil, le Vendeur en tant que Vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités du Produit que le Vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au Consommateur,
être propre à tout usage spécial recherché par le Consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le Vendeur a accepté,
être propre aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type,
présenter la qualité et les prestations habituelles d'un produit de même type auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du Produit et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du Produit par le Vendeur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Le Vendeur répond vis-à-vis du Consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du Produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
L'action du Consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au paragraphe ci-avant.
En cas de Produit(s) non-conforme(s) dans le sens de l’article 1649 ter, paragraphe 1 du Code civil, outre des dommages et intérêts le cas échéant, le Consommateur a le droit d'exiger du Vendeur qui répond d'un défaut de conformité en application de l'article 1649 quater du Code civil :
soit la réparation du bien ou son remplacementsans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné,
soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou si le Vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.
Par dérogation au paragraphe précédent, le Consommateur n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.
.Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
En cas de réception par le Consommateur de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l'article 6.2 ci-dessus s'appliqueront.
Les réclamations doivent être adressées au Service clientèle du Vendeur, via la Page de contact. Le Consommateur peut aussi envoyer un e-mail à contact-fr@helenarubinstein.com ou une lettre à l’adresse du Vendeur, mentionnée dans le Préambule .
ARTICLE 10 : CODE D’ACCES ET MOT DE PASSE
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées que par le Vendeur, le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.
Le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.
Le Vendeur s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.
Le Consommateur pourra être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur. Le Consommateur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus auprès du Service Client du Vendeur en se rendant sur la page Contact.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence des tribunaux belges et la législation belge.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Consommateur le cas échéant.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que les couleurs des photos des Produits affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, le Vendeur ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés du fait des services postaux ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques de transport sont supportés par le Consommateur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 14 :. NON VALIDITE PARTIELLE
ARTICLE 15 : INTEGRITE DU CONTRAT
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Consommateur sont soumises au droit belge.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 1649
 l'article 6