Source: http://apsighe.net/la-charte-de-lapsighe/
Timestamp: 2020-08-14 11:29:41+00:00

Document:
La charte de l’APSIGHE – Apsighe
Art. 1 Les membres adhérents de l’APSIGHE acceptent les termes de la présente charte.
Art. 2 Le Chef de service sécurité adhérent de l’APSIGHE s’engage à respecter et faire appliquer les textes en vigueur.
Art. 3 Le Chef de service sécurité adhérent de l’APSIGHE sengage à promouvoir la sécurité dans son domaine de compétence.
Art. 4 Chaque adhérent s’engage à informer l’association des faits ou des expériences pouvant enrichir la connaissance commune des membres de l’association.
Art. 5 Chaque membre s’engage à respecter la confidentialité des informations qui concernent les autres membres ou autres sociétés.
Art. 6 Les membres participants aux diverses commissions techniques au sein de la DSC et autres organismes s’engagent au respect de la confidentialité des informations qui leur sont transmises.
Art. 7 Les membres ne pourront se prévaloir des connaissances de ces informations à quelques fins que ce soit.
Art. 8 Lassociation s’engage à conseiller chaque membre qui en ferait la demande, sans pour cela se substituer aux organismes compétents dans le domaine évoqué.
Art. 9 Nul adhérent ne peut se prévaloir de son appartenance à l’APSIGHE à des fins privées.
Art. 10 Les adhérents s’engagent à promouvoir le développement de l’association.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10