Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/300/(legislature)/15/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2018-12-10 02:45:50+00:00

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Choisissez un dossier législatif Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Agriculture : compétitivité de l'agriculture française Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Questions sociales et santé : avenir de la santé Justice : bonne application du régime d’asile européen Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Energie : certificats d'économie d'énergie Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Budget : loi de finances rectificative 2017 Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	Entreprises : croissance et transformation Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Justice : protection des données personnelles Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : engagement associatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Justice: lutte contre la manipulation de l'information Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Transports : gratuité des transports scolaires	Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Education : inclusion des élèves en situation de handicap Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Economie : liste française des paradis fiscaux	Budget : loi de finances 2018 Budget : loi de finances 2019 Economie : lutte contre la fraude Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de lAssemblée Transports : nouveau pacte ferroviaire Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Education : orientation et réussite des étudiants Budget : loi de finances rectificative 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2019 Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Union européenne : premier paquet Mobilité	Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Budget : règlement des comptes 2016 Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Education : violences éducatives ordinaires
1188 04/10/2018 l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 28 0
1187 03/10/2018 l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 64 8
1186 03/10/2018 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 29 4
1185 03/10/2018 l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 62 6
1184 03/10/2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 129 72 11
1183 03/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 39 82 5
1182 02/10/2018 l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 0 5
1181 02/10/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 227 136 11
1180 28/09/2018 l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 24 1
1179 28/09/2018 l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 2
1178 28/09/2018 l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 0
1177 27/09/2018 l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 1
1176 27/09/2018 l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 0
1175 27/09/2018 l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 33 0
1174 27/09/2018 l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 63 0
1173 26/09/2018 l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 77 7
1172 26/09/2018 l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 2 22
1170 25/09/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 80 1
1169 25/09/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 112 13
1168 19/09/2018 l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 43 6
1167 19/09/2018 l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 0 5
1166 19/09/2018 l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 61 1
1165 19/09/2018 l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 64 0
1164 19/09/2018 l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 77 10
1163 19/09/2018 l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 77 10
1162 18/09/2018 l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 10 2
1161 18/09/2018 l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 20 4
1160 18/09/2018 l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 9 4
1159 18/09/2018 l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 17 1
1158 17/09/2018 l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 1
1157 17/09/2018 l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 0
1156 14/09/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 11 1
1155 14/09/2018 l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 45 2
1154 14/09/2018 l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 42 3
1153 14/09/2018 l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 45 4
1152 14/09/2018 le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 48 3
1151 14/09/2018 l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 4

References: l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 45
 l'article 44
 l'article 44
 l'article 30
 l'article 28
 l'article 27
 l'article 14
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
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