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Timestamp: 2020-07-03 19:43:34+00:00

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Boamp.fr | Avis n°16-185402
Avis n°16-185402
Avis No 16-185402
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de visuels et contenus de présentation nécessaires à l'opération grand coeur
1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2
Téléphone : 04-67-34-87-63
Télécopieur : 04-99-06-06-85
commandepublique ville-montpellier.fr
la présente procédure est passée conformément au décret 2016-360 du 25 Mars 2016 et à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret sus mentionné. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 1000 euros HT.Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 35 000 euros HT.Montant minimum toutes reconductions comprises : 4000 euros HT.Montant maximum toutes reconductions comprises : 140 000 euros HT.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : -Lettre de candidature et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc1.
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseLes qualifications demandées aux candidats sont en particulier :-Présence d'un graphiste expérimenté-L'équipe doit présenter des références en matière de cartographie, de communication, d'évènementiel. Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
dajcp-service commande publique ; 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-34-87-63 ; Fax : 04-99-06-06-85 ; Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;
Ville de MONTPELLIERMission Grand CoeurMadame Sarah Haas ; 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-34-88-79-44 ; Courriel : sarah.haas ville-montpellier.fr
dajcp - service commande publique ; 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-34-87-63 ; Fax : 04-99-06-06-85 ; Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;
Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ;
Annonce No 16-185402
Correspondant : M. le maire, 1 place George Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, courriel : commandepublique ville-montpellier.fr adresse internet : http://www.montpellier.fr .
Objet du marché : accord-Cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de visuels et contenus de présentation nécessaires à l'opération Grand Cœur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 4 000 euros.
la présente procédure est passée conformément au décret 2016-360 du 25 Mars 2016 et à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret sus mentionné.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 1000 euros (H.T.).
Montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : 35 000 euros (H.T.).
Montant minimum toutes reconductions comprises : 4000 euros (H.T.).
Montant maximum toutes reconductions comprises : 140 000 euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si le marché arrive à terme, nouvel avis en 2021. Sinon nouvel avis en 2018, 2019 et 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conf aux articles 110 à 131 et 135 à 137 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Lettre de candidature et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les qualifications demandées aux candidats sont en particulier :
-Présence d'un graphiste expérimenté
-L'Équipe doit présenter des références en matière de cartographie, de communication, d'évènementiel.
Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 17 heures.
Renseignements complémentaires : le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : dajcp - service commande publique.
1 place George Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de MONTPELLIER
Mme Sarah Haas.
1 place George Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-34-88-79-44, , courriel : sarah.haas ville-montpellier.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : dajcp-service commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .

References: l'article 27
 l'article 48
 l'article 44
 l'article 44
 l'article 27
 l'article 48