Source: https://www.syndicat-des-osiericulteurs.fr/statuts.html
Timestamp: 2019-05-26 09:38:23+00:00

Document:
syndicat des osiériculteurs français
ARTICLE PREMIER - Entre les soussignés et ceux qui adhèreront aux présents statuts, il est formé un syndicat régi selon la loi et les dispositions ci-après.
ART. 2 - Ce syndicat prend le nom de
SYNDICAT DES OSIERICULTEURS FRANÇAIS
Son rayon d’action est national.
Son siège est établi à la mairie de Saché
Place Alexandre Calder, 37 190 Saché
Il pourra être changé sur simple décision du conseil d’administration. Sa durée est illimitée et elle commence le jour du dépôt légal des statuts.
ART. 3 - Le syndicat a pour objet de répondre aux besoins des osiériculteurs:
-en matière de défense des intérêts professionnels
-pour favoriser l’échange et le transfert de savoir-faire et méthodes culturales
-pour assurer la promotion, la protection, la valorisation de l’osiériculture
-pour informer sur l’évolution de la législation
ART. 4 - Peuvent faire partie du Syndicat, comme membre adhérent, les chefs d’exploitation osiéricole, leurs conjoints et les aides familiaux, ainsi que les établissements de formation en lien avec l’activité osiéricole. L’adhésion s’étend aux producteurs d’osier des pays européens.
Les adhérents doivent cultiver, en osier, au minimum la surface imposée par la MSA. Un osiériculteur à la retraite peut être adhérent au syndicat. Aucun revendeur d’osier ne peut être admis.
ART. 5 - Pour être membre du syndicat, il faut :
- faire acte d'admission auprès du conseil d'administration
-être accepté par le conseil
-s’engager à régler sa cotisation de base dont le montant sera fixé, chaque année, en assemblée générale.
Une cotisation annexe pourra être envisagée en fonction des actions déterminées par le conseil d’administration.
Cette cotisation sera payable au trésorier dans les deux mois, au plus tard, suivant l’assemblée générale et/ou sur appel de cotisation.
ART. 6 - Un règlement intérieur, élaboré par le conseil d’administration, précisera les modalités de fonctionnement et les obligations non prévues aux présents statuts.
ART. 7 - Tout sociétaire reste membre du syndicat tant qu’il n’a pas adressé sa démission par écrit au président. L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration à l’égard de tout adhérent qui ne s’est pas conformé aux présents statuts et au règlement intérieur, après audition de l’intéressé.
En cas de décès, d’exclusion ou de démission, l’adhérent ou ses ayants droit ne pourront réclamer le remboursement des cotisations ou autres sommes versées.
ART. 8 - Administration : Le syndicat est administré par un conseil composé par des adhérents et élus par assemblée générale. Seuls les chefs d’exploitation osiéricole, leurs conjoints et les aides familiaux, ainsi que les établissements de formation en lien avec l’activité osiéricole peuvent faire partie du conseil d’administration. Un osiériculteur à la retraite peut siéger au conseil d’administration du syndicat.
Les administrateurs, au nombre de six, élus par l’assemblée générale, sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort ; le renouvellement se fait ensuite par l’ancienneté. Les administrateurs sortant sont toujours rééligibles.
En cas de décès, de démission ou de départ pour d’autres causes d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil d’administration peut procéder provisoirement à leur remplacement. Le choix du conseil doit être soumis à la ratification de la prochaine assemblée générale. Chaque membre, ainsi nommé, achève le temps de celui qu’il a remplacé.
Chaque année, le conseil d’administration nomme parmi ses membres, son bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
ART. 9 - Le président préside les séances, dirige les débats, les travaux et les missions du syndicat. Il le représente en justice et ordonnance les dépenses. Sa voix est prépondérante en cas de partage. Le premier vice-président remplace le président en cas d’empêchement.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux, établit et expédie les convocations sur demande du président.
Le trésorier fait appel et/ou demande et reçoit les cotisations, encaisse les sommes pouvant revenir au syndicat à un titre quelconque, effectue les paiements des sommes dues par le syndicat. Il établit chaque année la situation financière. Les comptes sont déposés auprès du conseil d’administration à la séance qui précède l’assemblée générale.
ART. 10 – Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur la convocation du président, ou à défaut, du vice-président ou encore toutes les fois que le tiers des membres en fera la demande. Les délibérations ne sont valables que si la réunion comprend au moins la moitié plus un des membres du conseil.
ART 11 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts du syndicat. Il statue sur les demandes d’admission, accepte les démissions et prononce les exclusions des adhérents. Il discute et vote le budget, fixe l’emploi des cotisations et de tous les fonds dont dispose le syndicat.
Il peut, avec l’autorisation de l’assemblée générale, acquérir, échanger ou vendre tous immeubles. Il peut également contacter tous emprunts et autres garanties sur les biens du syndicat, autres que ceux déclarés insaisissables.
Les membres du conseil d’administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements et opérations du syndicat. Ils ne répondent que de leur mandat. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les dits membres du conseil d’administration, comme les autres membres du syndicat, cautionnent volontairement et à titre personnel ou solidaire les dettes contractées par le syndicat.
Le syndicat est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président du conseil d’administration ou par un membre du conseil spécialement désigné à cet effet.
ART. 12 – Deux vérificateurs aux comptes sont élus pour une année, lors de l’assemblée générale, et pris en dehors du conseil d’administration. Ils sont rééligibles. Les vérificateurs aux comptes visent les comptes du trésorier et présentent à l’assemblée générale un rapport sur la gestion financière du conseil d’administration.
ART. 13 – Le syndicat tient, sur convocation du président, une assemblée générale ordinaire par an. Chaque membre peut, s’il n’est pas présent, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du syndicat dans la limite de deux pouvoirs par adhérent présent. L’assemblée, pour être valable, doit au moins réunir le quart des membres du syndicat. C’est lors de l’assemblée générale que sont approuvés les comptes de l’exercice, qu’est voté le budget et que se tiennent les élections. L’approbation sert de décharge au trésorier.
Les convocations doivent être envoyées 30 jours francs avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. Elle indiquera l’ordre du jour. Le président peut refuser de mettre en délibération toute question qui n’est pas à l’ordre du jour. Toute question doit être formulée par écrit au président trois jours plein avant l’assemblée générale.
En outre, le président peut convoquer les membres du syndicat en assemblée générale extraordinaire, lorsqu’il le juge nécessaire ou lorsque le tiers des membres le lui demande. Ces assemblées extraordinaires sont tenues selon les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire.
ART. 14 - Le patrimoine du syndicat est formé :
- Des dons et legs qui peuvent lui être faits.
- Du matériel ou approvisionnement de toute nature, appartenant au syndicat.
- Tout autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Il est administré par le conseil.
ART. 15 – Les présents statuts peuvent être modifiés et complétés par une assemblée générale extraordinaire. Pour être valable, toute modification doit être approuvée par les deux tiers des membres présents ou représentés, et elle ne peut venir en discussion devant l’assemblée générale qu’après délibération et avis du conseil d’administration.
ART. 16 – En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale, réunie à cet effet, nommera un liquidateur chargé de réaliser l’actif et d’acquitter le passif. Au cas où la liquidation ferait ressortir un excédent d’actif, l’assemblée générale aurait à décider, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, la dévolution de cet excédent à une œuvre d’assistance ou d’intérêt agricole. En aucun cas, cet excédent ne pourra être réparti entre les membres adhérents.
Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2015.
Le secrétaire : Mme Josiane Moilleron pour l’EPLEFPA de Fayl-Billot
Le président : M. Patrick Boyer
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Patrick Boyer - Préseident du syndicat des osiériculteurs

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16