Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-24-mars-2000_n2000027152.html
Timestamp: 2020-05-30 08:35:21+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 24/03/2000 portant designation, pour le ministere wallon de l'equipement et des transports, des membres enseignants des jurys prevus a l'article 2 de l'arrete du gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mars 2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif
2000027152
24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 2;
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services suivants du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : 1° Direction des Structures métalliques (D.422) et Direction des Structures en béton (D.423) : M. Pr Dr Ir René Maquoi;
M. Pr Dr Ir Robert Degeimbre;
M. Pr Dr Ir Jean-Marie Cremer. 2° Direction des Structures routières (D.113) : M. Pr Dr Ir J-C. Verbrugge;
M. Pr Dr Ir A. Mertens de Wilmars;
M. Pr Dr Ir Robert Degeimbre. 3° Direction des Recherches hydrauliques (D.213) : M. Pr Dr Ir Yves Zech;
M. Pr Dr Ir E. Espion;
M. Pr Paul Vanderborght.
Namur, le 24 mars 2000.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN
arrêté ministériel du 18 septembre 2001 Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
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References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 87
 § 3
 l'article 2
 § 1
 l'article 2