Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/27/INTB1816853D/jo/texte
Timestamp: 2018-12-13 10:02:24+00:00

Document:
Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes | Legifrance
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Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , ADMINISTRATION PARISIENNE , PERSONNEL , VILLE DE PARIS , EMPLOI DE DIRECTION , SOUS-DIRECTEUR , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: INTB1816853D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/27/INTB1816853D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/27/2018-817/jo/texte
Publics concernés : sous-directeurs des administrations parisiennes.
Objet : traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris.
Entrée en vigueur : le I de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017 , le II le lendemain de la publication du présent décret et le III du même article à compter du 1er janvier 2019.
Notice : le décret a pour objet de maintenir l'alignement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, modifié en 2015.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 28 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris dans ses séances des 2 au 5 juillet 2018,
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 16 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
II.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé, à compter du lendemain de la publication du présent décret, par le tableau suivant :
III.-A compter du 1er janvier 2019, le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
Le I de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le III de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2019.

References: l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 1
 l'article 34
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1