Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382557&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-09-22 02:24:51+00:00

Document:
Abrogé par Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017 - art. 2 (V)
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :
Modifié par Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017 - art. 3
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
- Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009
II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;
- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;
- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
- Arrêté du 15 octobre 1970
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
- Arrêté du 7 septembre 1993
- Arrêté du 14 décembre 1994
- Arrêté du 22 décembre 1997
- Arrêté du 7 octobre 1998
- Arrêté du 9 août 2000
- Arrêté du 26 février 2001
- Arrêté du 24 septembre 2001
- Arrêté du 21 décembre 2001
- Arrêté du 12 septembre 2002
- Arrêté du 27 mai 2005
- Arrêté du 5 décembre 2007

References: art. 2
 art. 2
 art. 3

Art. 1
 Art. 1
 Art. 2