Source: http://www.chaa.be/statuts-du-cercle/?fbclid=IwAR2BKWLLULq2E9jWQ_zJZ95lSH795EVNbiByNwPiezJvJZC4hjhkY2LdzAs
Timestamp: 2019-06-18 23:50:47+00:00

Document:
c) Les membres d’honneur : sont les membres de l’Ordre des Miscellanées en ordre de cotisation. Le paiement de la cotisation sera fixé par l’ordre. Les membres d’honneurs ont le droit de vote en assemblée générale.
a) d’un•e Président•e ;
b) d’un•e Vice-président•e ;
c) d’un•e Trésorier•e ;
d) d’un•e Secrétaire ;
e) d’un•e délégué•e Culture.
d) Le candidat au Conseil d’Administration : doit avoir effectué au moins une année comme délégué au sein du cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’ULB. A condition que le candidat ait prouvé et/ou apporte les preuves de son investissement envers l’ASBL, le cercle et les étudiants en histoire de l’art et archéologie durant l’année écoulée. Une dérogation peut cependant être votée lors de l’Assemblée Générale.
a) d’un•e délégué•e Social-Librex;
b) d’un•e délégué•e Voyage;
c) d’un•e délégué•e Bal & Fêtes (cf. R.O.I);
d) d’un•e délégué•e Cours;
e) d’un•e délégué•e CHAArue;
f) d’un•e délégué•e Ateliers artistiques;
g) d’un•e délégué•e Eco-responsable ;
h) d’un•e délégué•e Communication & Social Media.
e) Le ou la candidat•e au poste de délégué•e Cours doit être étudiant•e de la section d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’ULB (ou ancien•ne de la section). Toutefois, une dérogation est possible lors de l’Assemblée Générale.
Art. 22. Tout membre du Conseil d’Administration a le droit de se retirer de l’association sous certaines conditions :
a) la décision doit être communiquée au président, par lettre recommandée à n’importe quel moment dans l’année au plus tard 14 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale.
c) le membre démissionnaire fera abandon de sa cotisation payée pour l’année académique en cours et de son droit de vote en Assemblée Générale.
d) Pour que la démission soit “active”, elle doit être votée en Assemblée Générale.
e) La décharge du membre démissionnaire est votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de fin de mandat.
Art. 23. Tout membre effectif élu a le droit de se retirer de l’association sous certaines conditions:
c) Le membre démissionnaire fera l’abandon de sa cotisation payée pour l’année académique en cours et de son droit de vote en Assemblée Générale.
e) La décharge du membre démissionnaire est votée lors de l’Assemblée Générale.
Art. 24. Le conseil d’administration est responsable du cercle.
Art. 25. Les règles de réunions, de gestion, d’organisation du travail du conseil d’administration, le rôle de chacun des membres, de même que toutes autres gestions techniques sont fixées en détail par un règlement d’ordre intérieur. Néanmoins, les principes suivants sont d’application :
Art. 26. Une réunion du comité est convoquée deux fois par mois au moins.
Art. 27. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres dont le président est présente (soit trois des membres du conseil d’administration sur cinq, dont le président).
Art. 28. Le comité et le conseil d’administration peuvent considérer comme démissionnaire un de ses membres qui, consécutivement, n’aurait pas assisté à trois réunions du comité ou à trois activités organisées par lui. L’intéressé touché par cette mesure bénéficie d’un droit d’appel devant l’Assemblée Générale.
Art. 29. Les règles gouvernant la gestion financière du cercle sont fixées en détail par le règlement d’ordre intérieur. Néanmoins, les principes suivants sont d’applications :
Art. 30. Les dépenses excédant 150 EUR ne pourront être réalisées qu’avec l’accord du conseil d’administration.
Art. 31. Le trésorier de la gestion précédente reste responsable de cette dernière sauf s’il a été déchargé.
Art. 32. Le remboursement de toute dépense par le trésorier est subordonné :
Art. 33. L’assemblée générale est la réunion des membres effectifs et adhérents et d’honneur de l’association. Elle constitue le pouvoir souverain de l’association et contrôle tous les actes du conseil d’administration et de la direction. Sont réservés à sa compétence :
Art. 34. Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année entre le 1er mars et le 1er juin.
Art. 35. Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire se tient au jour, heure et lieu indiqués dans le courrier (lettre ou électronique). Les convocations se feront par lettre personnelle à chaque membre effectif adhérents et d’honneur et par affiches, par le président et le secrétaire au moins deux semaines avant l’assemblée générale. Les convocations et les affiches préciseront l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 36. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration. Tout membre effectif, adhérent et d’honneur pourra faire ajouter un point à l’ordre du jour et qu’elle parvienne au président au moins un jour franc à l’avance.
Art. 37. L’assemblée est présidée par le président. Toutes déclarations se font en s’adressant au président de l’assemblée. Seuls les membres effectifs et adhérents et d’honneur disposent de voix délibératives.
Art. 38. L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, siège valablement quel que soit le nombre de membres présents. Néanmoins :
d) Tout membre sortant et tout candidat au Conseil d’Administration ou au comité ne pourra être assesseur. Les assesseurs s’engagent à veiller à l’intégrité des votes et à ne pas influencer les membres votant. Ils auront cependant le droit d’expliquer les modalités du ou des vote(s). Un nombre minimum de trois assesseurs est nécessaire lors du dépouillement des votes.
Art. 40. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par le secrétaire, signés par lui et par le président et conservés dans les archives du cercle.
Art. 41. L’année administrative et comptable de l’association se termine dix jours avant l’assemblée générale élective. Les comptes sont arrêtés à cette date. Ils sont déposés au siège social trois jours ouvrables avant l’assemble générale et pourront être consultés par les membres. Ils peuvent être soumis à la vérification d’un commissaire nommé lors de l’assemblée générale précédente. Celui-ci veillera également à l’accomplissement par le conseil d’administration des publications annuelles imposées par la loi aux associations sans but lucratif. Le rapport moral et bilan, ainsi que le budget de l’exercice suivant sont soumis pour approbation à l’assemblée.
Art. 42. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 43. En cas de dissolution volontaire du Cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’ULB, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif et en donnant à ces biens et valeurs une affectation obligatoirement conforme à l’un ou plusieurs des objets en vue desquels l’association dissoute a été créée.
Art. 44. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant du cercle d’Histoire de l’Art et d’Archéologie de l’Université Libre de Bruxelles, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif ».
Art. 45. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les comparants s’en référent aux dispositions légales belges.
Art. 46. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur publication aux annexes du Moniteur belge.

References: Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46