Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2018014240.html
Timestamp: 2018-12-12 11:34:23+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale du 04/10/2018 portant nomination du president et de trois administrateurs de brugel
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04 octobre 2018
2018014240
Numac : 2018014240
4 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL
LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut ;
Vu la décision du Gouvernement du 21 décembre 2017 et du 19 avril 2018 désignant les membres du jury ;
Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 23 mars 2018 ;
Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la 12ème et la 13e semaine de 2018 ;
Vu la date limite de dépôt (ou d'envoi par recommandé) des candidatures du 24 avril 2018 ;
Vu les réunions du jury du 7 et du 16 mai 2018 pour opérer une première sélection au vu des dossiers des candidats ;
Vu l'épreuve écrite organisée le 25 mai 2018 ;
Vu l'épreuve orale organisée les 28 mai 2018 et le 1er juin 2018 ;
Vu le rapport du jury rendu le 1er juin 2018 ;
Considérant que vingt candidatures ont été introduites pour les fonctions d'administrateur et de Président dans les délais ;
Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature et a sélectionné quatorze candidats ;
Considérant qu'onze candidats ont présenté l'épreuve écrite et que douze ont participé à l'épreuve orale ;
Considérant que le jury a attribué une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » à un candidat pour la fonction de Président, à cinq candidats pour la fonction d'administrateur et à un candidat pour la fonction d'administrateur spécifique eau, une mention B « convient pour la fonction » à quatre candidats pour la fonction d'administrateur, et une mention « C : ne convient pas pour la fonction » à deux candidats pour la fonction de Président et à trois candidats pour la fonction d'administrateur spécifique eau ;
Considérant les aspects des connaissances approfondies du secteurs de l'électricité et du gaz, et/ou de l'eau, défendus par les candidats ;
Considérant la complémentarité des candidatures, notamment au regard de l'administrateur en fonction actuellement ;
Considérant que Monsieur Pascal BOUCQUEY a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » pour la fonction de Président ;
Considérant que Monsieur Eric MANNES a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » pour la fonction d'administrateur spécifique eau ;
Considérant que Madame Isabelle CHAPUT a obtenu une mention « A : convient particulièrement pour la fonction » pour la fonction d'administratrice ;
Considérant que Monsieur Jan WILLEMS a obtenu une mention « B : convient pour la fonction » pour la fonction d'administrateur ;
Considérant que Monsieur Pascal BOUCQUEY, Monsieur Eric MANNES, Madame Isabelle CHAPUT et M. Jan WILLEMS remplissent toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 30quinquies de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer précitée, et à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité ;
Considérant que Monsieur Pascal BOUCQUEY, Monsieur Eric MANNES, Madame Isabelle CHAPUT et M. Jan WILLEMS n'ont pas encore exercé de mandat au conseil d'administration chez BRUGEL. Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie ;
Article 1er.Monsieur Pascal BOUCQUEY est nommé Président de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois.
Art. 2.Monsieur Eric MANNES est nommé administrateur spécifique eau de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois à partir du 1er janvier 2019.
Art. 3.Madame Isabelle CHAPUT est nommée administratrice de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois.
Art. 4.Monsieur Jan WILLEMS est nommé administrateur de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois.
Art. 5.Le présent arrêté est d'exécution immédiate.
Art. 6.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2018.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT
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References: l'article 30
 l'article 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6