Source: https://de.scribd.com/document/113804183/Codex-Hara-Pan
Timestamp: 2019-06-16 15:53:29+00:00

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Afin Que Nul n'en Ignore – La Réhabilitation de l’Union National – Des Membres Influents Du Front à La Primature.
10.12.22-Compte-rendu-du-CDM[1]
CODEX DE LOIS DE LA CIT SAINTE D'HARAPAN
Constitution d'Harapan
EN CE JOUR DE GRCE DE L'AN 185, NOUS, HAUTS PRTRES DE CARAN, FARWAN, FORTUNA, MYRN, HILDUIN, TCHERNO ET VALINO, APRS AVOIR CONSULT LES DIEUX, DCLARONS HARAPAN CIT FRANCHE, SAINTE ET BNIE DES DIEUX, ET PROCLAMONS LA PRSENTE CONSTITUTION POUR LES SICLES VENIR. POUR QUE LA SAINTE CRMONIE DES RELIQUES PUISSE SE DROULER CHAQUE ANNE, AINSI QUE L'ONT VOULU LES DIEUX.
Chapitre I : Harapan
Harapan est une Cit Franche et Sainte constitu du Territoire d'Harapan et de la Cit d'Harapan.
Harapan est inviolable.
Chapitre II : Des instances d'Harapan
Section I : du Haut Collge des Saints
1er Le Haut Collge des Saints est compos des reprsentants des cultes de Caran, Farwan, Fortuna, Myrn, Hilduin, Tcherno et Valino. La composition du Haut Collge ne peut tre modifie qu' l'unanimit de ses membres, aprs consultation des Dieux. 1er bis Les Hauts Reprsentants des cultes de Grozbi et de Saumure font partie du Haut Collge. 1er ter Le Haut-Prlat des Questeurs de Justice sige au Haut Collge avec voix consultative. Il a le droit de veto contre tout dit de loi concernant directement la Questure. 2Les membres du Haut Collge sont citoyens d'Harapan. Chaque culte dsigne parmi les citoyens d'Harapan son reprsentant au Haut Collge selon ses propres modalits. Une fois nomm, le reprsentant du culte prte serment de fidlit Harapan. Une fois dsign, le membre du Haut Collge abandonne immdiatement toutes ses fonctions antrieures et est indpendant des instances religieuses de son culte. Il dirige le culte de son Dieu Harapan. 3 La parole du Collge est sacre. 3bis Le Haut Collge est inviolable. 3ter La personne des membres du Collge est inviolable. Ils ne peuvent tre poursuivis en justice qu'avec l'assentiment de l'unanimit des membres du Haut Collge.
4 Le premier jour de la Crmonie des Reliques, le Haut Collge choisit en son sein un Prsident honorifique. Celui-ci est lu pour une priode d'un an. Il convoque et prside les runions du Haut Collge et dtermine l'ordre du jour. Le mme jour, le Haut Collge dsigne un Vice-prsident honorifique apte remplacer le Prsident en cas d'empchement, de maladie ou de dcs. Le fonctionnement du Haut Collge est rgl par un Rglement d'Ordre Intrieur. 1er Le Haut Collge est le garant de l'intgrit spirituelle d'Harapan. Il garantit la libert absolue de culte et dnonce l'athisme et l'hrsie selon les modalits prvues par la Loi. Il est responsable de la tenue annuelle de la Crmonie des Reliques. 2 Le Haut Collge est le garant de l'intgrit gographique, matrielle et financire d'Harapan. Il ne peut cder de territoires qu' l'unanimit de ses membres. 3 Il est le garant de la Constitution. Il ne peut la modifier qu' l'unanimit de ses membres, aprs consultation des Dieux.
Si l'intgrit d'Harapan ou la bonne tenue de la Crmonie des Reliques sont gravement menaces, le Haut Collge peut, par une Loi d'Exception, suspendre tout ou une partie de la Constitution. La Loi d'Exception doit tre vote l'unanimit des membres du Collge, aprs consultation des Dieux. Elle prime sur toute autre Loi. 1 Le Haut Collge vote et promulgue les Lois d'Harapan la majorit de ses membres. 2 La Constitution prime sur les Lois. Chaque membre du Haut Collge peut, par dcret oral ou crit, prciser le contenu ou l'interprtation de la Loi. Le Haut Collge peut, la majorit de ses membres, annuler un dcret. 1er Le Haut Collge connat des litiges et actions en justice en dernier ressort. Il dlgue les affaires qu'il estime mineures aux Cours de Justice selon les modalits prvues par la Loi. Un membre du Haut Collge ne peut tre jug que par le Haut Collge. 1er bis Les questeurs de justice ne peuvent tre jugs que par le Saint Ordre des Questeurs de Justice. 2 la Loi organise la composition et le fonctionnement des Cours de Justice. 3 Toute personne juge par une Cour de Justice peut interjeter appel du jugement devant le Haut Collge selon les modalits prvues par la Loi. 1er Le Haut Collge est le chef des armes d'Harapan. 2 Il dclare la guerre et conclut les traits de paix. 3 En cas de guerre ou de troubles graves, il rquisitionne les forces armes permanentes, lve l'host et engage les mercenaires
3bis La conduite de la guerre et le commandement des forces militaires sont confis la Questure.
Le Haut Collge conclut les traits avec les autres Nations. Le Haut Collge lve l'impt selon les modalits prvues par la Loi.
Section Ibis : du Saint Ordre des Questeur de Justice Article 9bis
La Questure forme le corps arm permanent d'Harapan. Elle est responsable de la dfense de la Cit. Elle a droit de rquisition de la Milice et des combattants patents.
La Questure est responsable du maintien de l'ordre dans la province, du respect de la Loi et de la lutte contre l'athisme et l'hrsie. Elle initie et dirige les enqutes criminelles lorsqu'elle l'estime ncessaire.
La Questure et ses membres sont inviolables. Un Questeur ne peut tre poursuivi en justice que sur autorisation du Haut Collge des Saints. Il ne peut tre jug que par ses pairs.
Section II : du Snat Article 10
Le Snat est compos d'lus issus des diffrentes nations reconnues et de reprsentants de la cit. Chaque nation dsigne ses reprsentants selon ses propres modalits. Les reprsentants de la cit sont lus par les citoyens pour une priode d'un an, renouvelable.
Le Snat est dirig par le Bourgmestre d'Harapan sous le contrle du Haut Collge. Le Bourgmestre convoque l'Assemble et dtermine l'ordre du jour. Le Snat se runit d'office le premier jour de la Crmonie des Reliques. Il se runit d'office si un tiers au moins de ses membres le demande.
D'initiative ou la demande du Haut Collge, le Snat met un avis sur les Lois.
Section III : de la Milice Article 13
La Milice est dirige par le Grand Bailli d'Harapan. Le Bailli est nomm pour un mandat de 2 annes par le Haut Collge. Il rapporte de la situation au Collge chaque fois que c'est ncessaire, et au moins une fois par mois. Il doit tre citoyen d'Harapan. Il sige de plein droit au Snat.
La Milice est responsable du maintien de l'ordre dans les rues d'Harapan, du respect de la Loi et de la lutte contre la criminalit.
L'organisation de la Milice est rgle par la Loi.
Section IIIbis : du Greffe Article 16
Le Greffe est compos d'un Greffier en Chef et de Greffiers. Le Greffier en Chef est nomm pour un mandat de 2 annes par le Haut Collge. Il nomme les Greffiers selon les modalits prvues par la Loi. Le Greffier en Chef exerce ses missions sous l'autorit et le contrle du Haut Collge. Il doit tre citoyen d'Harapan. Il sige de plein droit au Snat.
Les Juges sigeant dans le cadre de la cours de justice sont dsigns selon les modalits dfinies par la loi. Les Juges doivent prter serment d'intgrit devant le Haut Collge. Ils sont rvocables tout moment par celui-ci.
Le greffe est responsable de la bonne gestion administrative d'Harapan. Il veille notamment au bon fonctionnement quotidien de l'administration, tient les archives et lgalise les documents officiels, les titres de noblesses et les patentes. Il tient les minutes des procs et enregistre les Casus Belli. Il assure le Secrtariat Gnral du Haut Collge des Saints. Il lve et peroit l'impt tel que dfini par la loi.
Article 16quater
L'organisation du Greffe est rgle par la Loi.
Section IV : de la Haute Chambre des Numismates Article 17
La Haute Chambre des Numismates dispose dans la cit d'une entit compose de Numismates nomms par elle avec l'accord du Haut Collge. Ceux-ci doivent prter serment devant le Haut Collge. 1er La Chambre des Numismates est responsable de la bonne tenue des finances de la Cit. Elle organise et rgle les activits commerciales au sein d'Harapan. 2 Elle exerce ses missions sous le contrle du Haut Collge des Saints.
Section V : du Bourgmestre Article 19
Le Bourgmestre d'Harapan est lu pour un mandat de deux annes, renouvelable. Le Haut Collge a un droit de veto. Il doit tre citoyen d'Harapan. Le Bourgmestre reprsente Harapan et ses citoyens. Il reoit les ambassadeurs et les Nations amies selon les rgles du Protocole. Il prside le Snat et en dtermine l'ordre du jour.
Chapitre III : De la citoyennet et des habitants d'Harapan
Section I : de la citoyennet
1er Sont citoyens d'Harapan ceux qui sont ns de parents disposant tous deux de la citoyennet d'Harapan. 2 Les personnes nes Harapan d'un parent ayant la nationalit d'Harapan, peuvent obtenir la citoyennet leur majorit sur prsentation d'un membre du Haut Collge des Saints. Toute personne peut obtenir la citoyennet d'Harapan sur dcision du Haut Collge. Le citoyen condamn l'exil ou au bannissement, perd d'office la citoyennet d'Harapan. La Loi organise l'acquisition de la citoyennet. 1er Seuls les citoyens d'Harapan peuvent possder des terres ou des immeubles dans la Cit ou sur le territoire d'Harapan. 2 Sauf dcision contraire des Autorits, les citoyens peuvent pntrer librement dans la Cit. 3 Seuls les citoyens peuvent participer la vie politique d'Harapan, sauf dans le cadre des missions du Snat.
Article20bis
Section II : des habitants d'Harapan et des voyageurs Article 21
Nul n'ignore la Loi.
La libert de culte est garantie. L'hrsie et l'athisme sont interdits. 1er L'galit des sexes est garantie. L'galit entre les races est garantie. 1er bis Les Morts-vivants disposent des mmes droits et devoirs que les vivants.
1er En cas de guerre, les habitants d'Harapan peuvent tre appels former l'Host. Ils apporteront avec eux leur armure, leurs armes et leur quipement. Ceux qui possdent un cheval seront verss dans la Cavalerie. 2 Les habitants d'Harapan doivent un mois de service la Cit ou payer une cotisation adquate de remplacement. La Loi peut exempter certaines personnes de cette obligation. 2bis Tout habitant d'Harapan se doit de dnoncer toute activit criminelle potentielle ou avre dont il aurait connaissance. Celui qui s'en abstient sera considr comme complice du criminel. 3 L'usage public de la Magie est interdit, sauf drogation du Haut Collge. 4 L'usage de la force est interdit sauf autorisation du Haut Collge. Cette interdiction ne vaut pas pour la Questure. 4bis En cas de danger pour l'intgrit d'Harapan, la Questure peut autoriser l'usage de la magie et de la force. Cette autorisation peut tre donne a posteriori.
Chapitre IV : Des relations avec les autres Nations
Section I : de l'intgrit du territoire Article 25
Sans prjudice des dispositions suivantes, la guerre et la paix sont dclares par le Haut Collge. La Loi en dtermine les modalits.
1er Tout envoi de troupes sur le territoire d'Harapan sans l'autorisation du Haut Collge ou en vertu de la Loi, est considr comme acte de guerre. La paix ne peut tre conclue qu'aprs le dpart desdites troupes. 2 Toute attaque directe contre la Cit d'Harapan est considre comme acte de guerre. La paix ne peut tre conclue que moyennant le dpart des troupes, l'excution des ses officiers et le paiement d'une
amende correspondant au triple des dgts commis. 3 Toute arme traversant les Arches vers Harapan en ordre de bataille sera considre comme hostile envers la cit.
Section II : des ambassades Article 27
1er Le Haut Collge reoit les lettres de crance des ambassadeurs des autres Nations. Il peut reconnatre la Nation et lui accorder le droit d'ambassade. 2 Toute Nation reconnue se voit attribuer un terrain sur le territoire d'Harapan pour y tablir son ambassade. Elle n'en devient pas propritaire et ne peut en disposer librement. Elle peut y btir les infrastructures ncessaires l'habitation de ses membres et son fonctionnement. 3 Sauf exceptions prvues par la prsente Constitution, la Loi de la Nation s'applique au sein des ambassades. 4 Les ambassades sont dispenses de l'impt foncier.
1er Les ambassades peuvent se situer dans ou en dehors des limites de la Cit. 2 Les ambassades situes en dehors des limites de la cit sont inviolables sur toute leur superficie, sauf les exceptions prvues par la prsente Constitution. 3 Sauf les exceptions prvues par la prsente Constitution, les ambassades situes dans les limites de la cit sont inviolables pour les locaux directement en lien avec l'activit diplomatique. L'acte d'attribution du terrain dfinit ces locaux. Les appartements de l'ambassadeur sont rputs faire partie des locaux directement en lien avec l'activit diplomatique.
L'ambassadeur bnficie de l'immunit diplomatique. Il ne peut tre poursuivi en justice que sur autorisation du Haut Collge.
Article 28bis Article 29 Article 30
En cas de flagrant dlit, d'actes d'hrsie ou d'athisme, ou en cas d'actes de guerre envers Harapan, la Questure peut poursuivre et condamner l'ambassadeur. Les ambassades sont civilement responsables des agissements de leurs citoyens dans la Cit d'Harapan. Le territoire de l'ambassade est inviolable. Le Haut Collge en garantit l'intgrit. Tout acte de guerre contre l'ambassade est rput acte de guerre contre la Cit d'Harapan, sauf dcision contraire du Haut Collge. L'inviolabilit de l'ambassade est leve en cas de guerre entre la Cit d'Harapan et la Nation reprsente.
Les Questeurs de Justice peuvent intervenir sur le territoire d'une ambassade dans le cas o : 1 L'ambassade requiert leur intervention pour une affaire dpassant ses comptences ou pour l'arbitrage impartial d'un conflit interne ; 2 L'auteur d'un crime avr a trouv refuge sur le territoire de l'ambassade et celle-ci refuse de le livrer la justice d'Harapan ; 3 L'auteur d'un crime est poursuivi et pntre sur le territoire de l'ambassade durant sa fuite.
Section III : des casus belli Article 31
Aucun acte de guerre entre Nation n'est autoris sur le territoire d'Harapan sauf autorisation du Haut Collge. La Loi rgle les modalits du Casus Belli.
Chapitre V : De la Crmonie des Reliques, des Arches et des Gardiens
La Crmonie des Reliques dure trois jours et se tient chaque anne sous la direction et la responsabilit du Haut Collge. Elle se compose de deux jours de prparatifs, de mditation et d'activits spirituelles, et de la Crmonie proprement dite.
Une fois l'an, deux jours avant le dbut de la Crmonie des Reliques, les Arches sont ouvertes par les Gardiens la circulation pour permettre l'arrive des plerins en la cit d'Harapan. Au lendemain de la fin de la Crmonie, les Arches sont nouveau ouvertes pour permettre aux plerins de rejoindre leur contre rapidement et en toute scurit. Durant toute la dure de la grande runion, les armes des nations seront autorises traverser aux horaires dtermins par les Gardiens pour rejoindre un champ de bataille. Les Arches seront ouvertes 10 minutes pour l'accs au champ de bataille.
Les Gardiens sont intouchables et inviolables. Ils ne sont soumis aucune Loi, ni la Constitution.
Loi Pnale d'Harapan
Section I : Des rgles gnrales Article 1
L'infraction est une atteinte volontaire ou involontaire l'quilibre d'Harapan, et est punie de manire exemplaire et immdiate. Les infractions sont classes selon leur gravit, dans l'ordre croissant, en contraventions, dlits et crimes.
1er La contravention est l'acte ou l'abstention portant atteinte l'ordre public et/ou contraire une loi d'Harapan dans laquelle aucun tiers n'a subi de prjudice srieux. Sauf circonstances aggravantes, la contravention peut tre punie de l'amende, le service d'intrt gnral, la confiscation, la rparation en nature du prjudice caus ou la rprimande. 2 Le dlit est l'acte ou l'abstention portant atteinte l'ordre public et/ou contraire une loi d'Harapan impliquant l'existence d'un tiers ls. Sauf circonstances aggravantes, le dlit peut tre puni de toutes les peines, sauf la mort, la mort civile et l'radication. 3 Le crime est l'acte ou l'abstention de grande gravit portant gravement atteinte l'ordre public et/ ou contraire une loi d'Harapan entrainant des consquences srieuses et/ou constituant une atteinte directe l'quilibre. Sauf le cas particulier de l'radication, le crime peut tre puni de n'importe quelle peine. 4 Sauf les exceptions prvues par la Loi, il appartient au Juge d'apprcier la qualification des faits prsents devant lui.
Toute infraction commise hors du territoire d'Harapan par un citoyen d'Harapan, peut tre poursuivi par la Justice d'Harapan selon la Loi d'Harapan. Toute infraction commise hors du territoire d'Harapan contre un citoyen d'Harapan, peut tre poursuivie de la mme manire.
Section II : De quelques infractions Article 4
Sont des crimes passibles d'Eradication et tombent sous la juridiction de la Questure, notamment: 1 L'hrsie et l'athisme. 2 Le meurtre sur la personne d'un membre du Haut Collge ou d'un membre de la Questure. 3 La Haute Trahison.
La Haute Trahison est la participation d'un citoyen d'Harapan une attaque militaire contre Harapan ou la participation un complot contre les intrts vitaux d'Harapan. 4 L'atteinte la bonne marche de la Crmonie des Reliques. 5 La tentative d'Eradication.
Sont des crimes notamment : 1 L'agitation subversive, l'meute et l'incitation la rvolte. 2 Le cambriolage, le dtournement de fond, le dtournement de marchandise et violation de proprit d'Etat. 3 Le vol avec violence et le meurtre. 4 Faux, usurpation, conspiration, complot, recel.
Sont des dlits notamment : 1 La grve, le dpt d'immondice, les bagarres, la prostitution sur la voie publique. 2 Le vol la tire, le pillage de poche, la violation de proprit, le recel de marchandise vole ou illgalement importe. 3 Les coups et blessures et l'agression. 4 L'atteinte un lieu de culte, l'atteinte l'intgrit d'un prtre, la cabale et la prche hrtique. 5 L'arnaque, l'abus de confiance, l'usage de faux, l'espionnage, la divulgation d'information secrte, le recel.
Sont des contraventions et tombent sous la juridiction de la milice, notamment : 1 L'brit publique, l'urine publique et l'atteinte la pudeur. 2 Les cris, les esclandres et l'atteinte la tranquillit publique. 3 La vente la sauvette, le commerce illgal. 4 Le vandalisme, dgradation de biens publics ou privs. 5 Le discours blasphmatoire, les jurons et la Pogne 6 La rupture de fianailles, le mensonge et la ngligence familiale.
Chapitre II : Des chtiments
Section I : Des rgles gnrales Article 7
Les infractions peuvent notamment tre punies des chtiments suivants : 1 l'amende 2 le service d'intrt gnral
3 la confiscation 4 la rparation en nature du prjudice caus 5 le pilori 6 la peine corporelle 7 la rprimande 8 le bannissement 9 l'esclavage 10 les galres 11 la mort 12 la mort civile 13 l'radication
Les complices seront chtis de la mme manire que les auteurs des infractions. Celui qui a connaissance qu'une infraction se prpare ou qui n'a pas dnonc une infraction ou une tentative d'infraction dont il a connaissance, sera considr comme complice.
Celui qui aura tent de commettre une infraction, mais qui aura chou, sera chti de la mme manire que si l'infraction avait t commise.
Le Juge peut retenir des circonstances aggravantes. Dans ce cas, il punit de manire plus svre. Les circonstances aggravantes sont notamment : 1 la rcidive 2 la faiblesse de la victime en raison de son ge, de son sexe ou de son tat de sant 3 la qualit de la victime, notamment lorsqu'elle est noble 4 la prmditation 5 la violence utilise 6 la qualit de l'auteur, notamment lorsqu'il est manant
Le Juge peut retenir des circonstances attnuantes. Dans ce cas, il punit de manire moins svre. Si les circonstances sont suffisamment attnuantes, il peut acquitter l'accus. Les circonstances attnuantes sont notamment : 1 la lgitime dfense 2 la provocation de la victime 3 la qualit de l'auteur, notamment lorsqu'il est noble 4 la qualit de la victime, notamment lorsqu'elle est manant L'ignorance de la Loi n'est pas une circonstance attnuante.
Section II : De quelques chtiments Article 12
Sauf les exceptions prvues par la Loi, le juge choisit le peine adapte l'infraction, et en dtermine le contenu et la dure exacts. Le Juge peut condamner un coupable plusieurs peines en mme temps. Le condamn qui refuse d'excuter la sentence de manire volontaire, peut y tre forc.
1er L'amende consiste en le paiement d'une somme d'argent Harapan. Elle doit tre paye immdiatement. 2 Le service d'intrt gnral consiste en l'obligation pour le condamn de fournir des prestations gratuites au service de la Communaut d'Harapan, ou d'un de ses minents membres. 3 la confiscation consiste en la saisie de biens appartenant au condamn, ou sa famille. 4 la rparation en nature du prjudice caus consiste en l'obligation pour le condamn de remettre les choses en leur pristin tat, ses frais. 5 le pilori consiste en l'exposition publique du condamn. 6 la peine corporelle consiste en l'infliction de douleurs ou de blessures au condamn. Sont notamment des peines corporelles le fouet, la bastonnade, l'masculation, l'amputation d'un membre et le marquage au fer rouge. 7 la rprimande consiste en la dclaration solennelle du Juge que le condamn a commis une infraction. 8 le bannissement consiste en le renvoi du condamn de la Cit d'Harapan. Si le coupable est citoyen d'Harapan, il perd cette qualit pendant la dure du bannissement. 9 l'esclavage consiste en la rification du condamn et l'obligation pour lui de servir le matre dsign par le Juge ou se portant acqureur volontaire au cot dfini par le Juge. 10 les galres consiste en l'obligation de servir sur une galre dsigne par le Juge ou dont le capitaine se porte acqureur volontaire au cot dfini par le Juge. 11 la mort consiste en l'excution du condamn selon la mthode dtermine par le Juge. 12 la mort civile consiste en la perte de l'ensemble des droits du condamn, y compris le droit de proprit, le droit de se marier et le droit de se dfendre. 13 l'radication consiste en la mise mort dfinitive du condamn selon la mthode dtermine par le Juge. Elle ne peut tre prononce que dans les cas prvus par la Loi. Elle ne peut tre excute que par un membre de la Questure.
Procdure pnale d'Harapan
Chapitre I : De l'enqute
Section I : de l'arrestation Article 1
Tout suspect peut tre apprhend tout moment par la Milice ou la Questure. 1er Dans le cadre d'une arrestation, la Milice peut employer la force pour autant que celle-ci soit absolument ncessaire et proportionnellement l'opposition rencontre. 2 Le suspect qui refuse de se rendre pacifiquement la Milice sera poursuivi pour coups et blessures Milicien, refus d'ordre public et rbellion. 2bis Le suspect qui refuse de se rendre pacifiquement la Questure sera poursuivi pour attaque sur la Questure. Dans les cas les plus graves, il peut tre poursuivi pour hrsie. 1er Le suspect arrt peut faire valoir son droit un avou. Il donne l'identit de celui-ci la Milice ou la Questure. S'il n'est pas prsent l'arrestation, l'avou est contact par le Greffe. Le suspect qui n'a pas d'avou peut demander au Greffe de lui dsigner un avou d'office. 4 Les honoraires de l'avou sont toujours charge du suspect.
Section II : De la saisine Article 4
Les autorits d'Harapan commencent une enqute : 1 en cas de flagrant dlit ; 2 en cas de plainte ; 3 en cas de dnonciation ; 4 d'office.
Sous-Section I : du flagrant dlit Article 5
En cas de flagrant dlit, le suspect est arrt immdiatement par toute personne assistant la commission de l'infraction. Si cette personne est un citoyen d'Harapan ou un voyageur, il remet le suspect aux autorits ds leur arrive. L'usage de la force n'est autoris que dans le cadre strict de la lgitime dfense.
Si le suspect est arrt par la Milice et que celle-ci estime tre comptente pour l'infraction, elle peut prononcer une sentence immdiate. Cette sentence peut tre l'amende, le service d'intrt gnral, la confiscation, la rparation en nature du prjudice caus ou la rprimande.
Si le suspect est arrt par la Milice et que celle-ci estime tre comptente pour l'infraction, mais qu'elle ne peut pas prononcer une sentence immdiate, elle enferme le suspect en attendant le procs.
Si l'infraction doit manifestement tre punie d'radication, de mort civile ou de mort, le suspect est immdiatement remis la Questure.
Si le suspect est arrt par la Questure, celle-ci peut convoquer un Juge et se constituer partie civile pour obtenir une sentence rapide, sauf l'radication. Si elle estime l'infraction mineure, la Questure peut remettre le suspect la Milice pour suite utile. Si elle estime qu'un complment d'enqute est ncessaire, qu'une sentence immdiate n'est pas opportune, ou que le suspect doit tre puni d'radication, elle remet le suspect la Milice pour qu'elle le garde en dtention dans l'attente de son procs.
Le suspect pris en flagrant dlit, qui a t condamn immdiatement, peut faire appel de cette condamnation selon les voies de recours habituelles. L'appel n'est pas suspensif.
Sous-Section II : de la plainte
1er La victime peut dposer plainte au Greffe. Le Greffe transmet la plainte aux autorits qu'il estime tre comptentes.
Si la plainte est manifestement abusive, le plaignant peut tre poursuivi immdiatement pour calomnies et diffamations. S'il existe un doute sur la vracit de la plainte, l'autorit qui l'a reue peut dmarrer une enqute pour calomnies et diffamations.
Sous-Section III : de la dnonciation Article 11
Tout citoyen ou voyageur doit dnoncer les infractions au Greffe.
Si la dnonciation est manifestement abusive, le plaignant peut tre poursuivi immdiatement pour calomnies et diffamations. S'il existe un doute sur la vracit de la dnonciation, l'autorit qui l'a reue peut dmarrer une enqute pour calomnies et diffamations.
Sous-Section IV : de l'enqute d'office Article 13
La Milice ou la Questure peuvent dmarrer une enqute ds qu'il existe des lments permettant de penser qu'une infraction a t commise.
Section IIbis : de la saisine par la Questure Article 13bis
La Milice transfre la conduite de l'enqute la Questure dans les cas suivants : 1 lorsque les faits relve manifestement de la juridiction de la Questure tel que les crimes hrtiques ou athes, ou impliquant l'usage de la magie ; 2 lorsque l'infraction doit manifestement tre punie d'radication, de mort civile ou de mort ; 3 la demande de la victime ou du suspect ; 4 lorsque la recherche de la vrit demande des moyens extraordinaires, comme la Question ou l'action militaire ; 5 lorsque la qualit de la victime ou du suspect ne permet pas la Milice d'enquter de manire efficace.
Toute entrave l'action de la Questure sera immdiatement punie. Dans les cas les plus graves, la personne entravant l'action de la Questure pourra tre coupable d'hrsie.
Section III : De la recherche de la vrit Article 14
La recherche de la vrit consiste en : 1 rechercher si une infraction a t commise 2 trouver le coupable et les ventuels complices 3 rcolter les preuves de la culpabilit du suspect
4 amener le suspect et les preuves au tribunal
Sous-Section I : de la recherche de l'infraction Article 15
L'autorit peut tre mise au courant de l'infraction en cas de flagrant dlit ou en cas de plainte ou de dnonciation. Dans les autres cas, elle recherche activement si des infractions ont t commises lors des interrogatoires, patrouilles et autres actes visant maintenir l'ordre public d'Harapan.
Sous-Section II : de la recherche du coupable Article 16
L'autorit peut rechercher le coupable et ses complices par les moyens suivants : 1 les tmoignages 2 les divinations 3 les constatations pendant l'enqute 4 les aveux des suspects
Les tmoignages ne seront entendus que s'ils sont crdibles et donns par des personnes dignes de confiance. Il appartient l'autorit de dterminer la crdibilit du tmoin et de ses dclarations. Les dclarations du tmoin seront dment consignes par le Greffe. Le faux tmoignage sera puni de manire exemplaire.
Tout citoyen ou voyageur convoqu pour tmoigner dans le cadre d'une enqute ou d'un procs est tenu de se prsenter dans les plus brefs dlais l'autorit comptente et d'aider la recherche de la vrit par tous les moyens en sa possession. Tout citoyen ou voyageur est tout moment tenu de dire la vrit stricte et entire.
Pendant l'enqute, l'autorit examine toutes les pices susceptibles de fournir des indications sur l'identit du coupable. Ces pices peuvent tre confisques et confies au Greffe en attendant le procs. 1er L'autorit peut interroger toute personne suspecte afin de la faire avouer et lui faire dnoncer ses complices. 2 Ds qu'une personne est interroge titre de suspect, elle a le droit de faire appel un avou. 2bis Un suspect qui refuse d'avouer, ou qui se tait, peut tre soumis la Question par la Questure.
3 Les aveux du suspect sont dment consigns par le Greffe.
1er La Question permet de : 1 faire avouer les suspects 2 forcer les suspects donner le nom de leurs complices 2 La Question peut tre utilise si : 1 le suspect refuse d'avouer malgr les preuves de sa culpabilit 2 les aveux du suspect sont le seul moyen d'obtenir une preuve de sa culpabilit 3 le suspect refuse de dnoncer ses complices 3 Seul un Inquisiteur peut utiliser la Question. Il dtermine la mthode la plus adquate pour faire parler le suspect. 4 L'avou ne peut tre prsent lors de la Question.
Sous-Section III : de la recherche des preuves Article 21
L'autorit recherche les preuves de la culpabilit des suspects. Elle peut notamment faire usage : 1 de tmoins 2 de pices permettant d'tablir l'existence de l'infraction et de l'identit des coupables 3 d'interrogatoires des suspects 4 de perquisitions
Section IV : De la mise en accusation Article 22
Lorsque l'autorit estime avoir suffisamment de preuves de la culpabilit du suspect, elle le met en accusation. L'acte d'accusation est remis l'accus, sauf si la connaissance de son contenu prsente un danger pour l'enqute ou le procs, ou qu'elle mette en danger l'ordre public ou la scurit d'Harapan. 1er Ds qu'il est mis en accusation, l'accus a le droit de faire appel un avou. 2 L'avou peut examiner les preuves retenues contre l'accus, sauf si la connaissance de ces preuves peut mettre en danger l'enqute ou le procs, ou qu'elle mette en danger l'ordre public ou la scurit d'Harapan. 1er Un suspect mis en accusation est immdiatement arrt et mis en dtention dans l'attente de son procs.
Il est gard par la Milice. 2 L'accus peut tre libr sous caution en attendant son procs si le Bailli y consent. Il fixe la caution. 2bis Si l'accus a t mis en accusation par la Questure, la libration sous caution est de la comptence du Haut Prfet. 3 L'accus libr sous caution ne peut quitter la Cit d'Harapan.
Chapitre II : Du procs
L'acte d'accusation est transmis au tribunal comptent, qui juge de l'affaire dans les plus brefs dlais.
Section I : Des juridictions pnales Sous-Section I : Du tribunal de police
1er Le tribunal de police est compos de Juges de police dsigns vie par le Haut Collge parmi les citoyens d'Harapan. 2 Le Juge de police est assist d'un Greffier. 3 Le Juge de police statue seul des affaires qu'il traite. Il dirige l'audience dont il assure galement la police. 4 L'Accusation est reprsente par un membre de la Milice dsign par le Bailli.
Les audiences du tribunal de police sont publiques, sauf lorsque le Juge estime que les dbats peuvent mettre en danger le procs, ou l'ordre public ou la scurit d'Harapan.
Le tribunal de police peut prononcer les peines suivantes : l'amende, le service d'intrt gnral, la confiscation, la rparation en nature du prjudice caus ou la rprimande.
Sous-Section II : De la Haute Cour de Justice
1er La Haute Cour de Justice est compose de Juges Suprmes dsigns par le Haut Collge parmi les citoyens d'Harapan les plus mritants. 1er bis Le Snat peut suggrer la dsignation d'un Juge qu'il juge mritant. La dsignation sera soumise l'aval du Haut Collge. 2 Les Juges Suprmes sont assists du Greffier en Chef ou de son remplaant. 3 La Haute Cour de Justice peut voir siger jusqu' trois juges si l'importance de l'affaire le rend ncessaire.
Le Juge Suprme le plus ancien ou le plus minent assure la prsidence de l'audience. Il la dirige et en assure la police. 1er Lorsque le Haut Collge estime que l'affaire doit faire l'objet d'une publicit suffisante, il convoque le Jury d'Harapan. Celui-ci est compos de 7 citoyens d'Harapan. 2 Les jurs sont choisis au hasard parmi les citoyens d'Harapan. La Haute Cour de Justice contrle la moralit des jurs.
Article 30 Article 31
Les audiences de la Haute Cour de Justice sont publiques, sauf lorsque le Juge estime que les dbats peuvent mettre en danger le procs, ou l'ordre public ou la scurit d'Harapan. La Haute Cour de Justice peut prononcer toutes les peines.
L'Accusation est reprsente par le Haut Prfet ou par son remplaant.
Section II : Des affaires portes devant le tribunal de police Article 33
Le tribunal de police traite des affaires qui ont fait l'objet d'une enqute par la Milice, sauf lorsque la Loi le dtermine autrement. 1er L'audience se droule comme suit : 1 le Greffier lit l'acte d'accusation 2 l'Accusation prsente les preuves de la culpabilit de l'accus ; il peut citer des tmoins 3 l'accus prsente les preuves de son innocence ; il peut citer des tmoins 4 l'accus dispose d'un sablier pour plaider son innocence 5 l'Accusation dispose de 3 sabliers pour plaider sur la culpabilit de l'accus 2 Aprs les plaidoiries, le Juge prend sa dcision quant la culpabilit de l'accus. En cas de doute, il peut : 1 demander un complment d'enqute ; l'affaire est alors renvoye la Milice 2 acquitter l'accus 3 en cas de doute partiel, dclarer l'accus partiellement coupable et le punir d'une peine moindre 3 Si l'accus est dclar coupable, l'audience reprend avec les plaidoiries sur la peine : 1 l'accus prsente ventuellement les circonstances attnuantes propres diminuer la peine prononcer 2 l'Accusation requiert la peine qu'elle estime devoir tre prononce en prsentant si besoin les
circonstances aggravantes 4 Aprs les plaidoiries, le Juge prononce la peine adquate. Cette peine ne pourra tre l'radication, la mort civile ou la mort. 5 L'accus peut se faire assister par un Avou tout au long du procs. L'Avou peut parler au nom de son client. 1er A quelque moment du procs que ce soit, le Juge se dclare incomptent s'il constate : 1 soit que le crime pour lequel l'accus est poursuivi est passible d'radication, de mort civile ou de mort ; 2 soit que la qualit de l'accus ou de la victime ne lui permet pas de traiter l'affaire de manire adquate 2 Il se dclare pareillement incomptent si le dossier doit manifestement tre trait par un autre tribunal ou par le Haut Collge, ou si un membre du Haut Collge l'ordonne. 2bis Il se dclare pareillement incomptent si le Haut Prfet estime que l'affaire doit tre juge par un autre tribunal. 3 Si le Juge se dclare incomptent, le Greffier transmet le dossier immdiatement au Greffe de la Haute Cour de Justice. 4 L'accus est maintenu en dtention pendant toute la dure de la procdure, sauf s'il comparat libre.
Si l'accus a plaid coupable, seuls les 3, 4 et les 5 de l'article 34 sont d'application. 1er Si l'accus est acquitt, il est immdiatement libr sauf si l'Accusation dclare vouloir faire appel. Dans ce cas, l'accus est remis la Milice pour incarcration, sauf si l'accus comparaissait libre. 2 Si l'accus est condamn, la peine est excute immdiatement, sauf si l'accus dclare vouloir faire appel.
Section III : Des affaires portes devant la Haute Cour de Justice
1er La Haute Cour de Justice traite des affaires : 1 soit qui doivent manifestement tre punies d'radication, de mort civile ou de mort ; 1bis soit qui ont fait l'objet d'une enqute par la Questure ; 2 soit sur ordre du Haut Collge ou du Haut Prfet 3 soit qui impliquent, soit titre de victime, soit titre d'accus, un minent citoyen. 2 La Haute Cour de Justice connat galement des appels contre les dcisions du Tribunal de Police.
1er L'audience se droule comme suit :
1 le Greffier lit l'acte d'accusation 2 l'Accusation prsente les preuves de la culpabilit de l'accus 3 l'accus prsente les preuves de son innocence 4 l'accus dispose d'un sablier pour plaider son innocence 5 l'Accusation dispose de 3 sabliers pour plaider sur la culpabilit de l'accus 2 Aprs les plaidoiries, la Cour prend sa dcision quant la culpabilit de l'accus et ce, la majorit simple. En cas de doute, elle peut : 1 demander un complment d'enqute ; l'affaire est alors renvoye la Questure 2 acquitter l'accus 3 en cas de doute partiel, dclarer l'accus partiellement coupable et le punir d'une peine moindre 3 Si l'accus est dclar coupable, l'audience reprend avec les plaidoiries sur la peine : 1 l'accus prsente ventuellement les circonstances attnuantes propres diminuer la peine prononcer 2 l'Accusation requiert la peine qu'elle estime devoir tre prononce en prsentant si besoin les circonstances aggravantes 4 Aprs les plaidoiries, la Cour prononce la peine adquate. 5 L'accus peut se faire assister par un Avou tout au long du procs. L'Avou peut parler au nom de son client.
Article 40 Article 41
Si l'accus a plaid coupable, seuls les 4 et 5 de l'article 39 sont d'application. 1er Si l'accus est acquitt, il est immdiatement libr sauf si l'Accusation dclare vouloir faire appel. Dans ce cas, l'accus est remis la Milice pour incarcration, sauf si l'accus comparaissait libre. 2 Si l'accus est condamn, la peine est excute immdiatement, sauf opposition d'un membre du Haut Collge. 1er Si un jury a t dsign, il statue avec la Cour sur la culpabilit et sur la peine. La voix d'un jur vaut la moiti de celle d'un Juge Suprme. En cas d'galit des voix, la voix du Prsident est prpondrante. 2 Un jur peut poser toute question qu'il estime utile, sauf sur dcision contraire du Prsident. 1er Les dcisions de la Haute Cour de Justice ne sont susceptibles d'appel que dans les cas prvus par la Loi. 2 Si l'accus est acquitt, il est immdiatement libr sauf si l'Accusation dclare vouloir faire appel. Dans ce cas, l'accus est remis la Milice pour incarcration, sauf si l'accus comparaissait libre. 3 Si l'accus est condamn, la peine est excute immdiatement, sauf si l'accus dclare vouloir faire appel.
Section IV : De l'appel Sous-Section I : De l'appel contre les dcisions du Tribunal de Police Article 44 Article 45
Les dcisions du Tribunal de Police peuvent faire l'objet d'un appel, soit par l'Accusation, soit par l'accus. 1er L'Accusation fait appel immdiatement l'audience par simple dclaration. L'accus fait appel immdiatement l'audience par simple dclaration. L'appel ne vaut que s'il est confirm dans l'heure par un acte d'appel rdig et sign par un Avou et enregistr au Greffe. 2 Un membre du Haut Collge ou le Haut Prfet peut ordonner l'Accusation de faire appel s'il estime que le Tribunal de Police s'est manifestement tromp en acquittant l'accus ou s'il estime que la peine prononce est trop faible. 1er L'appel est trait par la Haute Cour de Justice dans les 24 heures de l'acte d'appel. Si l'appel n'est pas trait dans les dlais, la dcision du Tribunal de Police est considre comme dfinitive. 2 La Haute Cour est compose selon les rgles dfinies aux articles 29 32. 1er L'audience se droule selon les rgles dfinies aux articles 39 42. 2 La Haute Cour peut prononcer toutes les peines en degr d'appel.
Sous-Section II : De l'appel contre les dcisions de la Haute Cour de Justice Article 48
L'appel par le condamn contre les dcisions de la Haute Cour de Justice n'est possible que dans les cas suivants : 1 la condamnation une peine d'radication ; 2 la condamnation une peine de mort, de mort civile ou d'radication prononce contre un citoyen d'Harapan ; 3 la condamnation une peine de bannissement, de mort, de mort civile ou d'radication prononce contre un minent citoyen d'Harapan.
L'appel doit tre introduit au Greffe dans l'heure de la condamnation, par un acte rdig et co-sign par au moins deux Avous. Il ne sera valable que s'il est galement accompagn d'une dclaration d'un membre du Haut Collge appuyant l'acte d'appel.
1er L'acte d'appel introduit par le condamn est examin par le Haut Collge dans les 12 heures de son dpt. Si l'affaire n'a pas t examine dans le dlai, l'appel sera considr comme rejet. 2 Aprs examen, le Haut Collge peut : 1 valider la dcision de la Haute Cour de Justice ; 2 renvoyer l'affaire la Haute Cour de Justice avec une recommandation quant la culpabilit du condamn, ou quant sa peine ; 3 renvoyer l'affaire la Haute Cour de Justice sans recommandation. 1er Le Haut Prfet a le droit de faire appel dans l'heure du jugement par simple dclaration l'audience ou au Greffe. L'appel est valable dans tous les cas. 2 L'appel est examin par la Haute Cour selon les modalits de la Loi sans examen pralable du Haut Collge.
Si l'affaire est renvoye devant la Haute Cour, la composition et la procdure sont rgles par les articles 29 32 et 39 42. Si l'affaire a t renvoye avec une recommandation du Haut Collge, le Juge en tient compte dans sa dcision.
Section IV : De l'intervention du Haut Collge Article 52
Un membre du Haut Collge peut, tout moment, intervenir dans la procdure. Il peut notamment : 1 ordonner la Milice ou la Questure de dmarrer une enqute criminelle 2 ordonner la Milice de mettre fin une enqute 3 procder lui-mme l'enqute, sauf si celle-ci est dj traite par la Questure 4 prsider lui-mme les audiences du Tribunal de Police ou de la Haute Cour de Justice 5 reprsenter l'Accusation devant le Tribunal de Police 6 faire appel de toutes les dcisions du Tribunal de Police ou de la Haute Cour de Justice
Section IV bis : De l'intervention de la Questure Article 52bis
Ds que l'enqute est close, et pour la suite de la procdure, Le Haut Prfet de la Congrgation pour la Doctrine de la Loi peut ordonner que l'affaire soit porte devant le Tribunal de la Questure. Cette dcision n'est pas susceptible d'appel.
Loi sur la proprit et l'accs aux terres et immeubles
Section I : Rgles gnrales
1er Tous les territoires d'Harapan appartiennent Harapan. Ils ne peuvent tre cds titre gratuit ou onreux que dans les limites de la Loi. 2 Par terrain, on entend toute parcelle de terre sur le territoire d'Harapan, quelle qu'en soit la taille, la localisation ou la destination. Les btiments construits sur les terrains en font partie intgrante. 1er Le propritaire d'un terrain d'Harapan peut l'utiliser de la manire de son choix, sauf injonction particulire du Haut Collge. Il peut notamment : 1 y faire construire des btiments 2 louer le terrain et/ou les btiments 3 cder le terrain et/ou les btiments selon les modalits de la Loi 4 diviser le terrain en parcelles plus petites 5 utiliser le terrain pour des activits telles le commerce, l'levage, la culture ou l'habitat. 2 Le propritaire d'un terrain ou d'un btiment est responsable de son tat. Si le terrain ou le btiment cause des dommages autrui, le propritaire sera tenu de les rembourser. Si les dgts sont causs par la ngligence du propritaire, celui-ci pourra tre poursuivi selon les circonstances.
Le Greffe tient le cadastre de la Cit, reprenant les terrains et leurs propritaires.
Section II : Des proprits d'Harapan Sous-Section I : de la vente des proprits d'Harapan Article 3
Les terrains appartenant Harapan ne peuvent tre cds titre gratuit ou onreux qu' des citoyens d'Harapan. Le Haut Collge peut accorder une drogation officielle cette rgle.
1er Tout citoyen d'Harapan dsirant acqurir un terrain appartenant Harapan fait une offre au Greffe. L'offre doit tre contresigne par un avou d'Harapan et contient : 1 l'identit de l'acheteur potentiel et la preuve de sa citoyennet 2 la probable destination du terrain 3 le prix propos 4 une dclaration de la Haute Chambre des Numismates selon laquelle l'acheteur dispose des fonds ncessaires l'achat 5 un avis du Bailli sur la moralit et la bonne conduite de l'acheteur, aprs enqute de la Milice 2 Si le terrain n'est pas mis en vente, la proposition contient en outre la description du terrain, et un avis du Bourgmestre concernant l'opportunit de la vente.
1er Si l'offre concerne un terrain vendre et qu'elle est conforme l'article 4, la proposition de l'acheteur est transmise au Greffier en Chef pour dcision. Si le Greffier en Chef refuse la proposition, l'acheteur peut proposer, par dclaration au Greffe, un prix d'achat suprieur. Si le Greffier en Chef accepte la proposition, le Greffe tablit l'acte de vente et le titre de proprit. Ceux-ci seront remis l'acheteur contre le paiement du prix convenu. 2 Si plusieurs acheteurs se manifestent, l'offre conforme l'article 4 la plus leve sera retenue si elle est juge suffisante. S'il le dsire, le Greffier en Chef peut organiser des enchres entre les acheteurs.
1er Si l'offre concerne un terrain qui n'est pas vendre et qu'elle est conforme l'article 4, la proposition de l'acheteur est transmise par le Greffier en Chef au Haut Collge des Saints. Le Greffier en Chef y joint son avis sur la vente. 2 Le Haut Collge dcide si le terrain peut tre vendu et s'il peut l'tre aux conditions proposes. Si le Haut Collge estime le prix insuffisant, le Greffier en Chef ngocie au nom du Haut Collge. En cas d'accord, le Greffe tablit l'acte de vente et le titre de proprit. Ceux-ci seront remis l'acheteur contre le paiement du prix convenu.
Sous-Section II : de l'acquisition des terrains par Harapan Article 7
Les terrains appartenant un propritaire dcd sans hritiers, reviennent Harapan. Il en va de mme si les hritiers ne sont pas citoyens d'Harapan.
1er Le Haut Collge peut ordonner l'achat de terrains lorsqu'il l'estime ncessaire la bonne marche
et organisation de la Cit. 2 Le Greffier en Chef ngocie le prix d'achat avec les propritaires. Si les ngociations n'aboutissent pas, le Haut Collge fixe le prix d'autorit avec avis pralable de la Haute Chambre des Numismates.
Le Haut Collge peut exproprier sans indemnisations un propritaire si un terrain est ncessaire pour les intrts vitaux d'Harapan, telle que l'dification de dfenses.
La vente force ou l'expropriation ne sont pas applicables : 1 aux proprits des temples consacrs aux religions reprsentes au Haut Collge 2 aux proprits des temples consacrs aux religions non reprsentes au Haut Collge, sauf dcision unanime de celui-ci 3 aux proprits de la Questure 4 aux ambassades permanentes sauf dcision unanime du Haut Collge
Section III : Des proprits prives Sous-Section I : Des actes de vente entre particuliers Article 11
Les citoyens d'Harapan propritaires d'un terrain peuvent le cder titre gratuit ou onreux un autre citoyen d'Harapan. 1er L'acte de vente est tabli par un avou choisi par les parties. 2 L'acte de vente contient : 1 l'identit prcise du vendeur et de l'acheteur 2 le prix convenu 3 la description du terrain 3 L'avou vrifie l'identit et la qualit du vendeur et de l'acheteur. Il est personnellement responsable en cas d'erreur ou de fraude. Dans ce dernier cas, il sera poursuivi comme complice des parties. En cas de doute, il peut : 1 vrifier les titres de proprit auprs du Greffe 2vrifier l'identit et la citoyennet auprs du Greffe et de la Milice 3 vrifier la solvabilit des parties auprs de la Haute Chambre des Numismates
Une fois tabli, l'acte de vente est enregistr au Greffe. Les droits d'enregistrement s'lvent 4 % du prix de vente. Le Greffe modifie le registre aprs paiement des droits d'enregistrement.
Dans les 24h de l'enregistrement, le Bailli ou le Greffier en Chef peut s'opposer la vente dans les cas suivants : 1 s'il suspecte l'existence d'un prix diffrent du prix indiqu dans l'acte de vente 2 s'il suspecte que l'acheteur n'est pas citoyen d'Harapan 3 s'il estime que l'acheteur n'a pas une moralit suffisante pour devenir propritaire Harapan
En cas de contestation, l'acte de vente est examin par le Tribunal de Police, sigeant au civil. Il peut notamment interdire la vente ou fixer d'office le prix qu'il estime conforme la valeur du terrain. Sa dcision s'impose tous.
Section IV : dispositions finales Article 16
La vente d'un terrain une personne qui n'est pas citoyen d'Harapan est une fraude punissable comme telle. Par ailleurs, elle entrane l'expropriation automatique du terrain. Si l'acheteur est d'une Nation ennemie d'Harapan, la vente sera considre comme une haute trahison.
Loi de 234 concernant le jugement des dieux
En ce jour de l'An 234, Nous, Haut Collge des Saints de la Cit d'Harapan, en vertu de l'article 5 de la Constitution, promulguons la Loi suivante :
Le jugement des dieux est un duel rituel permettant d'tablir quelle partie d'un procs les dieux accordent leurs faveurs dans l'affaire en cours. Il ne peut avoir lieu que sur consentement d'une instance judiciaire ou religieuse. 1er Les duel peuvent revtir la forme suivante : 1 Dans un duel au premier sang, la victoire est obtenue la premire goutte de sang verse. 2 Dans un duel au second sang, le combat est arrt par l'abandon, l'vanouissement ou la dsincarnation d'un des adversaires. 3 Dans un duel au troisime sang, le combat dure jusqu' l'radication d'un des adversaires. 2 Les armes autorises sont le coutelas, l'pe avec ou sans bouclier, le flau avec bouclier, la btarde et le pistolet. 3 Les duels ne peuvent se tenir qu'en prsence d'un membre du Greffe et en prsence d'au moins un tmoin par participant. Le membre du Greffe vrifie si les conditions de la loi sont remplies, et enregistre les rsultats du duel dans un procs-verbal. Les tmoins s'assurent que le duel se droule selon les modalits prvues. Ils contresignent le procsverbal. 1er Le duel ne peut aller au troisime sang que dans les cas suivants : 1 les deux parties marquent leur accord 2 la victime est un minent citoyen d'Harapan et le dsire 3 le Haut Collge ou le Haut Prfet de la Congrgation pour la Doctrine de la Loi l'ordonne 1er Les minents citoyens d'Harapan peuvent demander rparation d'une offense leur honneur par une rclamation dpose auprs du Greffe. Le duel ne peut avoir lieu sans enregistrement de la rclamation par le Greffe. 1er bis Les nobles et les officiers militaires qui ne sont pas citoyens d'Harapan peuvent galement demander rparation leur honneur de la mme manire. L'offens a toutefois le droit de refuser le duel s'il est un minent membre d'Harapan.
En cas de refus, le duel ne peut avoir lieu que sur autorisation du Juge de Police. 2 Le requrant est appel l'offens et a le choix du sang. L'adversaire est l'offenseur et a le choix des armes. 3 L'offenseur qui refuse un duel enregistr par le Greffe est considr coupable de l'offense. Le refus en lui-mme peut tre poursuivi en justice titre de dlit. 1er Lorsqu'au cours d'un procs civil, le Juge estime ne pas pouvoir se prononcer et que les deux parties n'arrivent pas un accord, le Juge peut ordonner un jugement des dieux. Dans ce cas, il dsigne la partie qui choisit le sang et celle qui choisit les armes. 2 Le jugement des dieux peut galement tre invoqu si une des parties le demande et si le Juge l'accepte. La partie qui en appelle au jugement des dieux est l'accusateur et a le droit de choisir des armes. Le dfenseur choisit le sang. 3 Les duels dans ce cadre sont limits au second sang. 4 La partie qui refuse un duel ordonn ou accept par le Juge perd le procs. Le refus en lui-mme peut tre poursuivi en justice titre de dlit. 1er Par dclaration devant le Tribunal de Police ou la Haute Cour de Justice, l'accus peut demander prouver son innocence par le biais d'un jugement des dieux. Le Tribunal ou la Cour peut accepter la demande s'il estime que les preuves portes par l'Accusation sont insuffisantes. La demande est rejete d'office si l'accus a avou au cours de l'enqute ou du procs. 2 L'accusation a le choix des armes et du sang. 3 Si la cit d'Harapan se constitue partie civile, elle sera reprsente par un Champion de Justice appartenant au Corps des Questeurs de Justice.
1 Politique : le Snat dispose d'une prrogative particulire pour arbitrer ses dbats politiques. Les jugements utiliss dans ce cadre ne peuvent pas dpasser le second sang. 2 Le prsident du Snat peut tout moment autoriser deux membres recourir aux duels pour trancher un diffrent d'opinion. Il devra dsigner un arbitre neutre dans l'affaire ou arbitrer luimme pour veiller la rgularit du combat. 3 Chaque participant devra se faire accompagner de deux tmoins membres du Snat et partisans de sa cause. Si l'un des participants choue runir deux partisans pour lui servir de tmoin, il sera automatiquement dclar perdant et devra se plier l'avis de son opposant. 1er Tout participant un duel peut se faire reprsenter par un Champion de Justice patent. 2 Un Champion de Justice ne peut exercer qu'avec une patente dlivre par le haut Bailli aprs enqute de moralit mene par la Milice. La demande doit tre introduite au Greffe.
Loi d'exception de 288 concernant la Sauvegarde d'Harapan
En ce jour de l'An 288, Nous, Haut Collge des Saints de la Cit d'Harapan, en vertu de l'article 4bis de la Constitution, aprs avoir consult les Dieux et l'unanimit, promulguons la Loi d'Exception concernant la Sauvegarde d'Harapan et Son sauvetage par le Saint Corps des Questeurs de Justice.
Le Haut Collge dlgue tous ses pouvoirs judiciaires au Saint Corps des Questeurs de Justice. L'article 5, 2, alina 2, et l'article 6 de la Constitution sont suspendus. Il est instaur un Tribunal de la Questure compos d'un ou plusieurs Questeurs de Justice. La Questure en rgle la composition et le fonctionnement.
La Questure recherche les infractions selon les moyens qu'elle estime ncessaires la dcouverte de la Vrit. Elle peut se faire assister des autorits d'Harapan. Elle enqute d'office ou sur plainte ou dnonciation.
Lorsqu'elle estime disposer de suffisamment de preuves de la culpabilit d'un suspect, la Questure renvoie le suspect vers les juridictions d'Harapan ou le prsente devant le Tribunal de la Questure. Tout suspect prsent devant le Tribunal de la Questure peut tre dclar coupable s'il ne dmontre pas son innocence. Le Tribunal prononce la peine qu'il estime adquate en tenant compte de la situation de danger dans lequel se trouve la Cit. Les verdicts du Tribunal de la Questure ne sont pas susceptibles d'appel.
La Questure excute les sentences prononces en justice. Elle peut dlguer cette comptence aux autorits d'Harapan. Le Haut Collge introduit dans la Constitution un article 21 rdig comme suit : Nul n'ignore la Loi
Disposition transitoire En ce jour de l'An 312, Nous, Haut Collge des Saints, suspendons la prsente Loi d'Exception. Cette suspension peut tre leve la majorit des membres du Haut Collge, sur demande du Haut Prlat.
Loi d'exception de 288 concernant le Tribunal de la Questure
En ce jour de l'An 288, Nous, Haut Collge des Saints de la Cit d'Harapan, en vertu de l'article 4bis de la Constitution, aprs avoir consult les Dieux et l'unanimit, aprs accord du Haut Prlat, promulguons la Loi d'Exception concernant l'instauration du Tribunal de la Questure.
Il est instaur en Harapan un Tribunal de la Questure charg de connatre des infractions commises sur le Territoire d'Harapan. Le Tribunal de la Questure est compos d'un juge et d'un greffier. Tous deux sont membres de la Questure. L'Accusation est assure par le Haut Prfet de la Congrgation pour la Doctrine de la Loi.
En ce jour de l'An 312, Nous, Haut Collge des Saints de la Cit d'Harapan, en vertu de l'article 4bis de la Constitution, aprs avoir consult les Dieux et l'unanimit, aprs accord du Haut Prlat, introduisons dans la prsente loi un article 1bis rdig comme suit : Le Tribunal de la Questure se runit lorsque : 1 L'accus ou la victime est un membre de la Questure 2 le Haut Prfet ordonne que l'affaire soit porte devant le Tribunal de la Questure 3 en cas d'hrsie, d'athisme ou d'usage illicite de la magie
Le Tribunal de la Questure sige en scance publique. Il peut nanmoins dcider du huis clos s'il l'estime ncessaire. Le Prsident du Tribunal de la Questure assure la police de l'audience. Il peut ordonner l'vacuation de la salle, et condamner les outrages. Il dcide du temps de parole de chacun.
L'accus se prsente en personne. Il peut tre assist, s'il le souhaite, de l'avou de son choix. L'avou peut parler au nom de son client. 1er Si l'accus est en aveux, il plaide coupable. Le Tribunal le dclare immdiatement coupable et dtermine la peine appliquer. L'Accusation et la
dfense peuvent faire valoir leurs observations, la dfense en premier. 2 Si l'accus n'a pas avou, il plaide non-coupable. L'accus prsente les preuves de son innocence. Le Prsident juge de la vracit et de la pertinence des preuves. Si elle l'estime ncessaire, l'Accusation prsente les preuves de la culpabilit du suspect, et en tous cas, les rsultats de l'enqute. Le Tribunal juge de l'innocence ou de la culpabilit de l'accus en fonction de son intime conviction.
Le Tribunal prononce toujours une peine adquate et exemplaire. Si le condamn avait plaid non-coupable, il sera en outre puni pour faux tmoignage, outrage magistrat et tentative de fraude. S'il a reu l'assistance d'un avou, celui-ci sera puni pour les mmes infractions.
Les dcisions du Tribunal de la Questure ne sont pas susceptibles d'appel pour la dfense. Si elle estime que le jugement est manifestement erron, l'Accusation peut demander au Tribunal de rexaminer l'affaire, ventuellement aprs un complment d'enqute.
Disposition abrogatoire En ce jour de l'An 312, Nous, Haut Collge des Saints de la Cit d'Harapan, en vertu de l'article 4bis de la Constitution, aprs avoir consult les Dieux et l'unanimit, aprs accord du Haut Prlat, abrogeons l'article 6 de la prsente loi et la remplaons par la disposition suivante : Article 6 nouveau 1er Les dcisions du Tribunal de la Questure sont susceptibles d'appel par l'accus devant le Haut Collge. L'appel doit tre form et dpos au Greffe par un avou dans les 6h du jugement. Le Haut Collge estime l'opportunit de se saisir de l'appel. Si le Haut Collge n'a pas pris sa dcision dans les 6 h de l'appel, le jugement est excutoire de plein droit. Si le Haut Collge reoit l'appel, il entend la dfense et l'Accusation, et vrifie si le jugement est manifestement erron. Dans ce cas, il renvoie l'affaire devant le Tribunal de la Questure pour rexamen ou se saisit directement de l'affaire. 2 Si elle estime que le jugement est manifestement erron, l'Accusation peut demander au Tribunal de rexaminer l'affaire, ventuellement aprs un complment d'enqute.
Loi de 360 concernant l'acquisition de la citoyennet
En ce jour de l'An 360, Nous, Haut Collge des Saints de la Cit d'Harapan, en vertu des articles 5 et 20 de la Constitution, aprs avoir consult les Dieux et l'unanimit, promulguons la loi suivante concernant les conditions d'obtention de la citoyennet Harapane.
Section I : Gnralits Article 1
Les citoyens d'Harapan sont inscrit dans le Registre de la citoyennet tenus pas le Greffe. 1er Tout citoyen qui devient majeur, ou toute personne qui obtient la citoyennet par le biais d'une naturalisation, prte publiquement serment de fidlit la cit d'Harapan. Le contenu du serment se compose comme suit : Je dclare, par le prsent acte, renoncer et faire abjuration d'obissance et de fidlit toute puissante trangre, prince, potentat, tat ou souverain, desquels j'ai t le sujet ou le citoyen ; soutenir et dfendre la Constitution et les lois de la Cit d'Harapan contre tout ennemi, qu'il vienne de l'extrieur ou de l'intrieur ; prendre les armes pour Harapan si le Haut Collge l'exige ; contribuer la bonne tenue de la Crmonie des Reliques et honorer les dieux comme il se doit ; et prendre cet engagement librement sans aucune rserve ou volont de fuite ; Que les dieux soient tmoins de mon serment. 2 Le nouveau citoyen n'est inscrit dans le Registre qu'aprs la prestation officielle de serment.
Section II : De la citoyennet des personnes nes d'au moins un parent citoyen Harapan
1er Les personnes nes d'au moins un parent citoyen Harapan peuvent obtenir la citoyennet leur majorit sur prsentation d'un membre du Haut Collge des Saints. La prsentation a lieu devant le Haut Collge, qui dcide la majorit s'il accorde la citoyennet. Pendant cette prsentation, des tmoins peuvent tre prsents et interrogs. Cette dcision n'est pas susceptible de recours. 2 Une personne qui n'a pas t prsente sa majorit peut tre prsente tous les ans, lors du premier jour de la Crmonie des Reliques.
En cas de dcision de refus, une demande d'obtention de la citoyennet ne peut tre rintroduite avant un dlai d'un an.
Section III : De la citoyennet des trangers Article 5
Toute personne peut obtenir la citoyennet d'Harapan sur dcision du Haut Collge. Elle doit tre domicilie Harapan de manire rgulire et ininterrompue depuis deux ans au moins. 1er La demande de citoyennet doit tre introduite au Greffe. Elle doit tre contresigne par un avou citoyen Harapan. 2 La demande est accompagne : 1 d'une attestation du Greffe que la personne n'a jamais fait l'objet d'une condamnation en justice ; 2 d'une dclaration du Grand Bailli que la personne ne reprsente pas un danger pour la scurit d'Harapan ; 3 d'une attestation de moralit du Bourgmestre d'Harapan ; 4 de la dclaration sur l'honneur d'au moins deux minents citoyens d'Harapan que la personne est digne de devenir citoyen ; 5 d'une attestation de la Haute Chambre des Numismates que la personne n'a aucune dette importante envers un citoyen Harapan. 3 La demande est soumise au Haut Collge, qui dcide la majorit. S'il l'estime ncessaire, le Haut Collge peut ordonner une enqute complmentaire. Cette dcision n'est pas susceptible de recours. 4 En cas de refus, une demande d'obtention de la citoyennet ne peut tre rintroduite avant un dlai d'un an.
Lorsque la personne qui demande la citoyennet est marie un citoyen Harapan, la demande peut tre galement introduite sur prsentation d'un membre du Haut Collge. Dans ce cas, la procdure se droulera conformment l'Article 2.
Extrait de la Loi de 327 concernant la pratique du commerce et le code du travail
En ce jour de l'An 327, Nous, Haut Collge des Saints de la Cit d'Harapan, en vertu des articles 17 et 18 de la Constitution, aprs avoir consult les Dieux et l'unanimit, promulguons la loi suivante concernant la pratique du commerce et le code du travail.
La gestion des affaires commerciales d'Harapan est confie par le Collge la gestion de la Haute Chambre des Numismates. La Chambre sige dans ces locaux de la Banque Centrale d'Harapan. Article 2 La Haute Chambre des Numismates est seule autorise frapper monnaie d'Harapan.
Toutes personnes dsirant vendre quelconques biens ou services devra tre titulaire d'une patente officielle dlivre par la Haute Chambres Numismates ou l'instance adquate. Tout commerce exerc sans patente est illgal.
La cession de biens usuels entre particulier n'est pas sujette l'application des lois sur le commerce dans la limite d'affaires ponctuelles et domestiques.
Section II : Des patentes Article 5
Patente marchande : permet l'achat, le transport, le stockage et la vente d'un ou plusieurs types de biens matriels. (Nourriture, vtements, esclaves, mobilier.) Le marchand sera soumis la Taxe collective prleve par la Chambre des Numismates. Une taxe supplmentaire fixe peut tre applique pour l'introduction de marchandise en la cit.
Patente artistique : rgit l'accs au mtier des arts et du divertissement. Sont repris dans cette catgorie : les musiciens, les acteurs de thtre et de burlesque, les jongleurs et acrobates, les phnomnes de foire, les peintres et sculpteurs. La teneur des reprsentations devra tre en accord avec les lois sur la subversion, la transmission d'ide nfaste et l'hrsie. La patente doit tre certifie par le Greffe.
Patente militaire : Toute personne exerant un mtier indpendant apparent au mtier des armes doit
tre en possession d'une patente officielle vise par l'instance adquate et certifie par le Greffe. Les activits concernes sont : 1er Le duel : La Haute Cour d'Harapan possde ses propres Champion de Justice. Toute personne dsirant exercer cette profession doit se faire enregistrer au Greffe. Elle sera ensuite l'objet d'une enqute de moralit mene par le Greffe ou les Questeurs de Justice. Une fois le visa obtenu et la patente dlivre, le duelliste pourra exercer dans le cadre exclusif dfini par la Haute Cour de Justice. 2 Le mercenariat : Le capitaine d'une phalange mercenaire dsirant louer ses services dans les conflits militaires au dpart d'Harapan doit tre en possession d'une patente dlivre par la Guilde des Mercenaires et Combattants Embarqus. Le capitaine devra prsenter ce document pour permettre ces troupes de franchir les arches. Durant les priodes de relche en la cit, tout mercenaire est autoris monnayer ses services dans le respect des lois civiles d'Harapan. 3 La chasse aux primes : Cette patente est dlivre par le service de traque du Bureau de Recrutement de la Milice. Les agents patents sont autoriss poursuivre et apprhender les criminels dont la tte t mise prix par la Cour de Justice. Ils peuvent assister les forces de l'ordre contre rtribution dans le cadre exclusif dfini par la loi. N'entre pas dans ce cadre : la vendetta personnelle, les manuvres d'intimidation, les rglements de compte Ces actions s'apparentent de l'assassinat et sont punies par la loi. Il va de soi que les suspects doivent tre amens vivants.
Patente d'artisanat : Tout artisan tablissant son atelier dans la cit d'Harapan doit tre en possession d'une patente d'artisanat certifie par le Greffe. 1er Celle-ci lui donne le droit de possder sa propre enseigne et d'acheter les matires premires en quantit ncessaire au fonctionnement sa manufacture. Les artisans sont autoriss vendre leur production au dtail ou en constitution du stock d'un marchand. L'artisan est galement en droit d'employer une main d'uvre salarie. 2 L'artisan sera soumis la taxe de renouvellement annuel en fonction des revenus net de sa manufacture.
Patente juridique : ncessaire pour l'exercice de tous les mtiers de lois dans le domaine d'Harapan. Elle est d'application pour : les avous, notaires, juges, huissier Cette patente est dlivre et certifie par le bureau du Greffe.
Prambule Chapitre I : Harapan Chapitre II : Des instances d'Harapan
Section I : du Haut Collge des Saints Section Ibis : du Saint Ordre des Questeur de Justice Section II : du Snat Section III : de la Milice Section IIIbis : du Greffe Section IV : de la Haute Chambre des Numismates Section V : du Bourgmestre
3 5 5 6 6 7 7
Section I : de la citoyennet Section II : des habitants d'Harapan et des voyageurs
Section I : de l'intgrit du territoire Section II : des ambassades Section III : des casus belli
Section I : Des rgles gnrales Section II : De quelques infractions
Section I : Des rgles gnrales Section II : De quelques chtiments
Section I : de l'arrestation Section II : De la saisine Sous-Section I : du flagrant dlit Sous-Section II : de la plainte Sous-Section III : de la dnonciation Sous-Section IV : de l'enqute d'office Section IIbis : de la saisine par la Questure Section III : De la recherche de la vrit Sous-Section I : de la recherche de l'infraction Sous-Section II : de la recherche du coupable Sous-Section III : de la recherche des preuves Section IV : De la mise en accusation
15 15 15 16 17 17 17 17 18 18 19 19
Section I : Des juridictions pnales Sous-Section I : Du tribunal de police Sous-Section II : De la Haute Cour de Justice
Section II : Des affaires portes devant le tribunal de police Section III : Des affaires portes devant la Haute Cour de Justice Section IV : De l'appel Sous-Section I : De l'appel contre les dcisions du Tribunal de Police Sous-Section II : De l'appel contre les dcisions de la Haute Cour de Justice Section IV : De l'intervention du Haut Collge Section IV bis : De l'intervention de la Questure
21 22 24 24 24 25 25
Section I : Rgles gnrales Section II : Des proprits d'Harapan Sous-Section I : de la vente des proprits d'Harapan Sous-Section II : de l'acquisition des terrains par Harapan Section III : Des proprits prives Sous-Section I : Des actes de vente entre particuliers Section IV : dispositions finales
Loi de 234 concernant le jugement des dieux Loi d'exception de 288 concernant la Sauvegarde d'Harapan Loi d'exception de 288 concernant le Tribunal de la Questure Loi de 360 concernant l'acquisition de la citoyennet
Section II : De la citoyennet des personnes nes d'au moins un parent citoyen Harapan 35 Section III : De la citoyennet des trangers 36
Section I : Gnralits Section II : Des patentes
Documents Similar To Codex Hara Pan

References: l'article 34
 l'article 39
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 L'article 5
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 6
 l'Article 2