Source: https://books.google.to/books?qtid=927e79c7&lr=&id=EnUIAAAAQAAJ&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-08-11 01:51:14+00:00

Document:
Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volume 3
Élias Georges S.O. Regnault - 1852
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1 er . Afin que le pavillon de S. M, le roi des Français et celui...
Elias Regnault - 1852
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de...
...président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce e,i des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux" stipulations...
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles...
Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...Roi de Sardaigne etc., lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivons: Art. I. Sa Majesté la Reine dn Royaume-Uni de la Grande-Brelape et d'Irlande s'engage à...
Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1855
...Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Majesté le Roi de Sardaigne fournit pour les besoins de la guerre un corps d'armée...
Aktenstücke zur orientalischen Frage, Zusammengestellt von J. von ..., Volume 1
Orientalische Frage - 1855
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour...
...pour les affaires étrangères ; lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent a faire ce qui dépendra d'elles pour...
...et président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins -pouvoirs...respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations...
Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1856
...officier de l'ordre royal de la Légiond'honneur : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places fortes...

References: ART. 1
 ART. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1