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Timestamp: 2016-10-27 16:57:10+00:00

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119 IV 17
119 IV 174. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 15 f�vrier 1993 dans la cause E. c. Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 58 al. 4 CP; cr�ance compensatrice de l'Etat. Une cr�ance compensatrice ne saurait �tre mise � la charge de plusieurs participants � une infraction solidairement entre eux (consid. 2b). La d�tention ou la consommation de stup�fiants, qui n'ont �t� acquis ni gr�ce aux b�n�fices d'une pr�c�dente infraction ni � titre gratuit, ne constitue pas un avantage de nature patrimoniale et ne doit donc pas �tre prise en consid�ration pour d�terminer le montant de la cr�ance compensatrice (consid. 2c; pr�cision de la jurisprudence). Apr�s avoir d�termin� l'avantage illicite que l'auteur a retir� de ses actes d�lictueux, il faut examiner s'il se justifie de r�duire, voire de supprimer, la cr�ance compensatrice au motif qu'elle compromettrait l'int�gration sociale du d�biteur; cela suppose une appr�ciation globale de la situation financi�re de l'int�ress�, dans le cadre de laquelle il y aura lieu de tenir compte, le cas �ch�ant, d'une dette contract�e pour se lancer dans le trafic et qui doit encore �tre rembours�e (consid. 3). Faits � partir de page 18
BGE 119 IV 17 S. 18
A.- Au d�but du mois d'ao�t 1990, E. a investi, � la demande de son ami G. 35'000 francs - dont 25'000 francs avaient �t� emprunt�s - pour l'achat de 300 g de coca�ne. Le couple s'�tait associ� � T. pour r�aliser cette op�ration. G. et T. se sont rendus � Gen�ve o� ils ont acquis 178 g de coca�ne. La drogue fut entrepos�e au domicile de E., o� elle fut coup�e avec un autre produit et conditionn�e pour la vente. Chaque membre du trio prit 10 g pour sa consommation personnelle et le solde fut vendu. L'essentiel du produit des ventes fut r�investi pour r�p�ter l'op�ration. T. et G. se rendirent � Gen�ve le 1er septembre 1990 et acquirent 100 g de coca�ne. Ayant proc�d� de la m�me mani�re, le trio acheta encore, le 10 septembre 1990, 80 g de coca�ne avec le produit de la seconde op�ration. Cette drogue fut � nouveau mise en vente.
Selon l'autorit� cantonale, le gain brut des ventes successives de coca�ne se monte � une somme de l'ordre de 80'000 francs; il n'est cependant pas �tabli que E. ait cherch� � se procurer des revenus importants; il est au contraire vraisemblable que son seul souci ait �t� de pouvoir recouvrer sa mise de fonds; il a �t� constat� que sur la totalit� des montants encaiss�s, E. avait retir� elle-m�me une somme de 4'176 francs et avait pr�lev� 22 g de coca�ne pour son usage personnel.
Il fut relev� par ailleurs qu'elle avait consomm�, entre fin juin et le 25 septembre 1990, divers stup�fiants.
BGE 119 IV 17 S. 19
B.- Par jugement du 30 mars 1992, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� E., pour infraction grave et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, � la peine de 16 mois d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, et � une cr�ance compensatrice envers l'Etat d'un montant de 5'000 francs, une partie des frais de la cause �tant mise � sa charge.
La condamn�e recourut en r�forme aupr�s de la Cour de cassation cantonale en contestant exclusivement la cr�ance compensatrice mise � sa charge. Statuant le 26 octobre 1992, la juridiction cantonale rejeta ce recours.
C.- Contre cet arr�t, E. s'est pourvue en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Observant qu'elle avait investi 35'000 francs, dont 25'000 francs avaient �t� emprunt�s, et qu'elle n'avait retir� que 4'176 francs sur l'ensemble des op�rations d�lictueuses, elle soutient que sa condamnation � une cr�ance compensatrice de 5'000 francs proc�de d'une fausse application de l'art. 58 CP. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'aucune cr�ance compensatrice ne soit mise � sa charge. Elle sollicite par ailleurs l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de l'arr�t attaqu�, tandis que le Minist�re public, sans formuler d'observations, a conclu au rejet du pourvoi.
1. Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral, � l'exception de la violation directe de droits de rang constitutionnel (art. 269 PPF). La Cour de cassation n'est pas li�e par les motifs invoqu�s, mais elle ne peut aller au-del� des conclusions de la recourante (art. 277bis PPF). Comme en l'esp�ce la recourante a clairement circonscrit le litige � la seule question de la cr�ance compensatrice, il s'agit du seul probl�me qui doit �tre examin� ici. La Cour de cassation est li�e par les constatations de fait de l'autorit� cantonale, sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste (art. 277bis al. 1 PPF).
Le pourvoi a un caract�re strictement cassatoire (art. 277ter al. 1 PPF), de sorte que les conclusions de la recourante sont irrecevables dans la mesure o� elles semblent tendre � autre chose qu'� l'annulation BGE 119 IV 17 S. 20de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'il soit statu� � nouveau.
2. a) Selon l'art. 58 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation notamment des objets et valeurs qui sont le produit d'une infraction s'il y a lieu de supprimer un avantage ou une situation illicite. L'art. 58 al. 4 CP pr�voit que "lorsque des objets ou des valeurs ne sont plus d�tenus par celui � qui ils ont procur� un avantage illicite et chez qui ils devraient �tre confisqu�s, leur remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent � l'avantage illicite sera ordonn�".
Inspir�e de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette mesure a pour but d'�viter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 117 IV 110 consid. a, ATF 106 IV 337 consid. aa, ATF 105 IV 24, ATF 104 IV 229 consid. b). Elle peut �tre prononc�e non seulement � l'encontre d'un participant � l'infraction, mais �galement � l'�gard d'un tiers qui tirerait un profit ill�gitime d'une infraction (ATF 115 IV 178 consid. 2b aa). Lorsque les conditions en sont remplies, la mesure doit �tre ordonn�e (ATF 115 IV 175 consid. 3 et les r�f�rences cit�es).
La cr�ance compensatrice, pr�vue par l'art. 58 al. 4 CP, a pour but d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s (ATF 109 IV 124 consid. b, ATF 106 IV 337 consid. aa, ATF 105 IV 24, ATF 104 IV 6, 229 consid. b). Celui qui vend des stup�fiants, ce qui constitue une infraction (art. 19 ch. 1 al. 4 LStup), r�alise par son acte un profit illicite �quivalent � la totalit� de la somme re�ue; certes, il a fourni de la drogue en �change de l'argent re�u, mais il s'agit d'une marchandise dangereuse dont la vente est interdite, de sorte qu'il n'avait aucun droit d'en tirer une somme quelconque et qu'il �tait m�me expos� en tout temps � ce que la drogue lui soit confisqu�e sans aucune contrepartie (art. 19 ch. 1 al. 5 LStup, 58 al. 1 let. b CP); l'avantage illicite qui peut �tre confisqu� est donc le prix total de la vente; si l'int�ress� ne d�tient plus les fonds, il doit �tre condamn�, en application de l'art. 58 al. 4 CP, � une cr�ance compensatrice �quivalente envers l'Etat (cf. ATF 109 IV 124 consid. b, ATF 105 IV 22 s. consid. 1a et 2, ATF 103 IV 143 ss; SCHULTZ, Die Einziehung, der Verfall)... in ZBJV 114 (1978) p. 316).
La jurisprudence a d�duit des termes "s'il y a lieu", figurant � l'art. 58 al. 1 let. a CP, que le juge dispose d'une certaine marge d'appr�ciation lui permettant de r�duire ou supprimer la cr�ance compensatrice lorsque l'int�ress� n'est plus enrichi et que cette mesure BGE 119 IV 17 S. 21compromettrait son int�gration ou sa r�int�gration sociale (ATF 106 IV 10, 337 consid. bb, ATF 105 IV 24, ATF 104 IV 229 consid. b). Savoir s'il y a lieu de faire usage de cette facult� suppose une appr�ciation globale de la situation de l'int�ress� (ATF 106 IV 337 consid. bb); en particulier, on ne doit pas attendre de lui qu'il fasse passer la cr�ance compensatrice avant ses obligations d�coulant du droit de la famille (ATF 106 IV 338). Une r�duction ou une suppression de la cr�ance compensatrice n'est cependant admissible que dans la mesure o� l'on peut r�ellement penser que celle-ci mettrait concr�tement en danger la situation sociale de l'int�ress�, sans que des facilit�s de paiement permettent d'y rem�dier (ATF 106 IV 10 consid. 2).
b) La cour cantonale a constat� en fait - d'une mani�re qui lie la Cour de cassation - que le trio avait encaiss�, � la suite de ces diverses ventes de stup�fiants, une somme totale de l'ordre de 80'000 francs.
La premi�re question � r�soudre est de savoir si chacun des trois participants pourrait �tre astreint � une cr�ance compensatrice �quivalente � la totalit� de cette somme en vertu du principe de la solidarit�. S'il est vrai que les participants � un acte illicite sont tenus solidairement de r�parer le dommage qui en d�coule (art. 50 al. 1 CO), la confiscation pr�vue par l'art. 58 CP ne constitue pas une forme de r�paration du dommage et ne doit pas �tre confondue avec l'action aquilienne pr�vue par l'art. 41 CO (ATF 100 IV 106 consid. 1). Selon un principe g�n�ral formul� � l'art. 143 al. 2 CO, la solidarit� n'existe que lorsqu'elle a �t� convenue ou qu'elle est pr�vue par la loi. Comme aucune disposition ne pr�voit la solidarit� dans le cas de la cr�ance compensatrice de l'art. 58 al. 4 CP, il faut en d�duire que celle-ci est exclue et que chaque participant n'est tenu que pour la part qu'il a re�ue (TRECHSEL, Kurzkommentar, ad art. 58 no 8; SCHULTZ, Allg. Teil II, 4e �d., p. 211; STRATENWERTH, Allg. Teil II, p. 500 no 63 et les r�f�rences cit�es; cf. �galement: la jurisprudence vaudoise cit�e par GUSTAV HUG-BEELI, Bet�ubungsmitteldelikte, Zurich 1983, p. 181-183; LOUIS GAILLARD, La confiscation des gains illicites, le droit des tiers, in Le r�le sanctionnateur du droit p�nal, Fribourg 1985, p. 170). Si les parts ne peuvent pas �tre d�termin�es, la doctrine propose de diviser le montant par t�te (STRATENWERTH, op.cit., loc.cit.).
Cette solution se justifie �galement pour des motifs logiques. Si, � la suite d'une infraction, un seul des participants acquiert un avantage illicite et qu'il le conserve en nature, il est �vident que la confiscation ne pourra �tre prononc�e qu'� son encontre et que les autres participants ne pourront pas �tre frapp�s d'une telle mesure. Il a �t� BGE 119 IV 17 S. 22rappel� que la cr�ance compensatrice a pour but de traiter celui qui a dispos� de l'avantage illicite de la m�me mani�re que s'il l'avait conserv�. Si un seul des participants a re�u l'avantage illicite et en a dispos� pour lui-m�me, il est �vident que c'est lui qui doit �tre astreint � une cr�ance compensatrice et que l'on ne saurait s'adresser aux autres, puisque cela reviendrait � les d�savantager du seul fait que le bien n'a pas �t� conserv� en nature. Cela irait � l'encontre du but de la cr�ance compensatrice, qui n'est qu'un substitut de la confiscation en nature, et qui ne doit, par rapport � celle-ci, engendrer ni avantage ni inconv�nient.
En l'esp�ce, il a �t� constat� en fait que la recourante avait retir� elle-m�me des ventes une somme de 4'176 francs et avait pr�lev� 22 g de coca�ne pour son usage personnel. Ces biens n'existant plus, il convient d'examiner dans quelle mesure ils peuvent fonder une cr�ance compensatrice en application de l'art. 58 al. 4 CP.
c) La seconde question qu'il faut r�soudre ici est de savoir si la drogue que la recourante a elle-m�me consomm�e doit �tre prise en compte pour d�terminer le montant de la cr�ance compensatrice. Selon l'art. 58 al. 4 CP, la cr�ance compensatrice doit correspondre � l'avantage illicite. Cette derni�re notion appelle une interpr�tation.
S'il est vrai qu'elle para�t plus large que le concept d'enrichissement ill�gitime (ATF 100 IV 105 s. consid. 1), on ne doit pas perdre de vue qu'il s'agit de d�terminer la quotit� d'une cr�ance compensatrice. Or, cette cr�ance est une dette d'argent. Elle ne peut �tre compensatrice et remplacer les objets ou valeurs qui ont disparu que si ceux-ci sont �galement estimables en argent. Cela r�sulte � l'�vidence du texte de l'art. 58 al. 4 CP qui pr�voit que la cr�ance compensatrice doit �tre "d'un montant �quivalent" � l'avantage illicite. On ne peut vraiment parler d'un montant �quivalent que si l'on consid�re un avantage appr�ciable en argent; d'ailleurs, s'il s'agit d'un avantage qui n'a aucun caract�re patrimonial, la cr�ance compensatrice n'appara�t pas comme une r�ponse ad�quate et c'est alors plut�t le r�le de la peine de faire en sorte que le crime ne paie pas. Il faut donc admettre, avec la doctrine, que l'avantage doit avoir une valeur �conomique (TRECHSEL, op.cit., ad art. 58 no 5) et qu'il doit rev�tir la forme d'une augmentation de l'actif, d'une diminution du passif, d'une non-augmentation du passif ou d'une non-diminution de l'actif (cf. SCHULTZ, Allg. Teil II, p. 210; GAILLARD, op.cit., p. 167 s.). Dans la mesure o� l'arr�t paru � l' ATF 100 IV 105 s. consid. 1 donne � penser le contraire, cette jurisprudence ne peut pas �tre maintenue.
BGE 119 IV 17 S. 23
Selon les constatations cantonales, la drogue a �t� achet�e - les participants s'�tant r�parti les t�ches entre eux - et la recourante a fourni les fonds n�cessaires. Rien ne permet d'affirmer que la coca�ne qu'elle a gard�e pour elle-m�me aurait �t� acquise � l'aide des b�n�fices d'une pr�c�dente vente, plut�t qu'au moyen de ses fonds ou de leur remploi. Il faut donc raisonner comme si la recourante avait achet� les 22 g de coca�ne, qu'elle a ensuite d�tenus, puis consomm�s. Elle n'a donc pas vendu cette quantit� de stup�fiants, ce qui aurait donn� lieu - comme il a �t� rappel� ci-dessus - � un avantage illicite �quivalent au prix de vente, puisqu'il est interdit de vendre cette substance et qu'elle est susceptible d'�tre confisqu�e en tout temps sans contrepartie. La d�tention et la consommation de la drogue n'ont �videmment pas eu pour effet d'am�liorer la situation patrimoniale de la recourante. Il faut donc examiner si elle a tir� un avantage illicite de l'achat de cette drogue.
Certes, l'achat a bien eu lieu parce que la recourante pr�f�rait d�tenir de la drogue, plut�t que de l'argent. Cet avantage purement subjectif n'est toutefois pas pertinent, puisqu'il ne s'agit pas d'une valeur �conomique. On doit d�duire des faits retenus que la recourante a achet� la drogue pour son juste prix, de sorte qu'elle en a fourni, au moment de l'achat, la contre-valeur �conomique. On ne voit donc pas qu'elle ait �t� enrichie, de sorte qu'il n'y a pas eu d'avantage patrimonial. Il n'est pas n�cessaire d'examiner ici ce qu'il en serait si l'acquisition avait eu lieu � titre gratuit.
D'ailleurs, si l'on devait admettre que le toxicomane qui ach�te de la drogue pour sa consommation personnelle acquiert un avantage illicite �quivalent au prix de son achat, cela reviendrait, par le jeu de la cr�ance compensatrice, � exiger de lui qu'il paie sa drogue deux fois, ce qui ne peut �tre le but de l'art. 58 al. 4 CP.
SCHULTZ (Allg. Teil II, p. 214) admet �galement que celui qui ach�te puis revend de la drogue ne r�alise un profit illicite qu'au moment de la revente. Il est vrai que THOMAS MAURER (Die Berechnung der Ersatzforderung des Staates gem�ss Art. 58 StGB und Art. 24 BMG, in SJZ 73 (1977) p. 358) a soutenu que la consommation personnelle devait �tre prise en compte pour d�terminer l'avantage illicite, mais cet auteur recherche le b�n�fice net, selon une conception de l'avantage illicite qui a �t� rejet�e par la jurisprudence.
En cons�quence, les 22 g de coca�ne que la recourante a achet�s et consomm�s elle-m�me ne doivent pas �tre pris en compte pour d�terminer le montant de la cr�ance compensatrice.
BGE 119 IV 17 S. 24
d) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'avantage illicite r�alis� par la recourante se limite au montant de 4'176 francs qu'elle a personnellement re�u � la suite des ventes de stup�fiants. Comme la cr�ance compensatrice doit �tre �quivalente � l'avantage illicite, il est �vident qu'elle ne peut pas d�passer ce montant. D�s lors, la somme de 5'000 francs fix�e en l'esp�ce proc�de d'une mauvaise application de l'art. 58 al. 4 CP. L'arr�t attaqu� doit donc �tre annul� pour ce motif et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
3. Selon la jurisprudence d�j� rappel�e ci-dessus, l'autorit� cantonale devait encore se demander s'il fallait r�duire ou supprimer la cr�ance compensatrice pour le motif que celle-ci mettrait en p�ril l'int�gration sociale de la recourante, qui n'est plus enrichie. Le tribunal de premi�re instance n'a pas du tout examin� cette question. Quant � la Cour de cassation cantonale - dont la d�cision fait seule l'objet du pourvoi -, elle a observ� que la recourante avait un salaire r�gulier de 1'620 francs par mois et vivait en concubinage; elle n'a cependant tenu aucun compte, dans son raisonnement sur ce point, de la dette contract�e par la recourante pour se lancer dans le trafic de stup�fiants, dont elle a admis la r�alit� dans la partie en fait de son arr�t. Or, la jurisprudence cit�e exige une appr�ciation globale de la situation financi�re de l'int�ress�e. Comme la cour cantonale admettait que la recourante avait emprunt� une somme importante pour se lancer dans le trafic de stup�fiants, mise de fonds qu'elle n'a pas pu r�cup�rer par ses agissements illicites, elle devait s'inqui�ter, dans le cadre de l'appr�ciation globale requise, de l'incidence de cette dette sur la situation financi�re de l'accus�e. A lire ses �critures, il semble que les infractions qu'elle a commises ont entra�n� pour elle de graves cons�quences financi�res qui gr�vent lourdement son budget. En omettant d'�lucider compl�tement et de traiter cet aspect, la cour cantonale a perdu de vue un �l�ment pertinent pour dire si, aux termes de l'art. 58 al. 1 let. a CP, il y a lieu de supprimer l'avantage illicite, pr�c�demment �tabli, au moyen d'une cr�ance compensatrice. Pour ce motif �galement, l'arr�t attaqu� viole le droit f�d�ral et l'autorit� cantonale devra aussi traiter la question sous cet angle.
106 IV 337,
105 IV 24,
104 IV 229,
109 IV 124 suite... ,
106 IV 10,
100 IV 105,
117 IV 110,
115 IV 178,
115 IV 175,
104 IV 6,
105 IV 22,
103 IV 143,
106 IV 338,
100 IV 106
Art. 58 al. 4 CP,
art. 58 CP,
art. 58 al. 1 let. a CP,
art. 269 PPF suite... ,
art. 277bis PPF,
art. 277bis al. 1 PPF,
art. 277ter al. 1 PPF,
art. 58 al. 1 CP,
art. 19 ch. 1 al. 4 LStup,
art. 19 ch. 1 al. 5 LStup,
art. 50 al. 1 CO,
art. 41 CO,
art. 143 al. 2 CO

References: Art. 58
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
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 art. 58
 art. 58
 ATF 
 Art. 58
 Art. 24

Art. 58

art. 58

art. 58

art. 269

art. 277

art. 277

art. 277

art. 58

art. 19

art. 19

art. 50

art. 41

art. 143