Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-06-2014-5A_154-2014
Timestamp: 2016-10-26 17:09:26+00:00

Document:
5A_154/2014 (20.06.2014)
5A_154/2014 � � Arr�t du 20 juin 2014
repr�sent�e par Me Jean Daniel Schwab, avocat,
tous repr�sent�s par Me Blaise Marmy, avocat,
repr�sent� par Me Eric Boyer, avocat et notaire,
mesures provisionnelles; hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs,
recours contre la d�cision de la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 janvier 2014.
A.________ GmbH, sise � X.________, a conclu trois contrats d'entreprise, l'un, du 16 d�cembre 2011 et seul � rev�tir la forme �crite, avec P.________ AG, l'autre avec Q.________ SA, et le dernier avec B.________ SA. Ces contrats avaient pour objet la construction de deux immeubles d'habitation, le premier sur la parcelle n� 5670 de la Commune Y.________ ("Block B") et le second sur la parcelle n� 5671 de la m�me commune ("Block A").
B.a.�Par d�cision du 27 mai 2013, le juge IV des districts de Martigny et St-Maurice a admis la requ�te de mesures superprovisionnelles d�pos�e le 24 mai 2013 par A.________ GmbH et requis du Conservateur de l'Office du registre foncier de W.________, d'annoter l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs grevant � concurrence de diff�rents montants les unit�s de PPE de l'immeuble de base n� 5670 de la Commune de Y.________.
�L'annotation a �t� op�r�e le 28 mai 2013.
B.b.�Par d�cision du 29 juillet 2013, le juge de district a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles de A.________ GmbH et "autoris�" le conservateur du Registre foncier � radier l'hypoth�que l�gale pr�cit�e.
B.c.�Par d�cision du 17 janvier 2014, la juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel interjet� par A.________ GmbH contre cette d�cision et a ordonn� au conservateur du Registre foncier de W.________, de proc�der � la radiation de l'hypoth�que l�gale.
Par acte post� le 21 f�vrier 2014 et r�dig� en allemand, A.________ GmbH interjette un recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Elle conclut principalement � la r�forme de celle-ci, en ce sens qu'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs � charge de l'immeuble n� 5670 du Registre foncier de Y.________ [�
recte�: Registre foncier de W.________], � hauteur d'un montant total de 213'087 fr. 85, plus int�r�t moratoire de 5% �chelonn�, est provisoirement annot�e en sa faveur au Registre foncier de Y.________ [�
recte�: Registre foncier de W.________], sur les unit�s de la PPE. Elle requiert �galement que la proc�dure soit conduite en allemand. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'une des autorit�s inf�rieures.
Par ordonnance du 25 f�vrier 2014, l'effet suspensif a �t� accord� � titre superprovisoire, en ce sens qu'il a �t� ordonn� au conservateur du Registre foncier de W.________, de ne pas radier l'annotation de l'inscription provisoire de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs op�r�e le 28 mai 2013.
�Par ordonnance du 2 avril 2014, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise, l'ordonnance pr�cit�e �tant confirm�e.
1.1.�Le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) pr�vu par la loi, contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 137 III 589 consid. 1.2.2), par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF), et dirig� contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�La d�cision attaqu�e �tant r�dig�e en fran�ais, la proc�dure est conduite dans cette langue (cf. art. 54 al. 1 LTF).
2.1.�La d�cision attaqu�e a pour objet des mesures provisionnelles, au sens de l'art. 98 LTF (arr�t 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 1.2), de sorte que seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2).
2.2.1.�En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (cf. art. 75 al. 1 LTF), l'invocation de nouveaux moyens, de fait ou de droit, est irrecevable � l'appui d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever (ATF 133 III 638 consid. 2; arr�ts 5A_261/2009 du 1
er�septembre 2009 consid. 1.3, non publi� aux ATF 135 III 608; 5A_577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2, publi�
in�SJ 2011 I p. 101; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2).
2.2.2.1.�Plus pr�cis�ment, s'agissant de l'exclusion des faits et moyens de preuve nouveaux (cf. art. 99 al. 1 LTF par analogie), en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral est juge du droit, et non juge du fait. La r�gle conna�t une exception lorsque, selon les textes allemand et italien plus pr�cis que la formulation fran�aise sur ce point, la d�cision de l'autorit� pr�c�dente est le motif pour pr�senter de nouveaux faits ou moyens de preuve ou, en d'autres termes, lorsque c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve. Il peut s'agir de faits et moyens de preuve qui se rapportent � la r�gularit� de la proc�dure devant l'instance pr�c�dente (par exemple une violation du droit d'�tre entendu lors de l'instruction) ou qui sont d�terminants pour la recevabilit� du recours au Tribunal f�d�ral (par exemple la date de notification de la d�cision attaqu�e) ou encore qui sont propres � contrer une argumentation de l'autorit� pr�c�dente objectivement impr�visible pour les parties avant la r�ception de la d�cision. En revanche, le recourant ne peut pas all�guer des faits ou produire des moyens de preuve nouveaux qu'il a omis d'all�guer ou de produire devant l'autorit� pr�c�dente, notamment pour contester l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente. La possibilit� de pr�senter des faits ou des moyens de preuve nouveaux en instance de recours f�d�rale est donc exceptionnelle et ne sert pas � corriger des omissions ant�rieures (arr�t 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.2 et les r�f�rences).
2.2.2.2.�En l'esp�ce, la recourante produit � l'appui de son recours en mati�re civile un bordereau de pi�ces nouvelles (bulletins de livraison dat�s de 2013, courrier de 2013), en argumentant qu'elle est contrainte de pr�senter ces documents au motif que l'autorit� cantonale a pos� des exigences trop s�v�res quant � la vraisemblance des faits constitutifs de son droit � l'hypoth�que l�gale provisoire.
�Au vu de ce qui pr�c�de, en tant qu'elle croit �tre autoris�e � produire des pi�ces nouvelles au motif que l'autorit� cantonale aurait m�connu le degr� de preuve exig� en la mati�re, la recourante se m�prend sur le sens de l'exception pr�cit�e et ces pi�ces nouvelles doivent �tre d�clar�es irrecevables.
Sans citer de norme constitutionnelle, la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue, au motif que l'autorit� cantonale a refus� de prendre en compte des moyens de preuve qu'elle a, � tort selon la recourante, consid�r�s comme irrecevables sur la base de l'art. 317 al. 1 let. b CPC. La recourante soutient qu'elle a �t� contrainte de pr�senter ces pi�ces nouvelles en instance d'appel parce que le premier juge a, d'une part, pos� des exigences trop s�v�res en mati�re de vraisemblance des faits, et, d'autre part, refus� d'auditionner les parties et des t�moins.
3.1.�Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle ancr�e � l'art. 29 al. 2 Cst., dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).
�Il comprend notamment celui d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes sur les �l�ments qui jouent un r�le pour l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3; 133 I 270 consid. 3.1; arr�t 4A_71/2014 du 30 avril 2014 consid. 3.1).
3.2.�En l'esp�ce, la recourante se trompe manifestement sur la port�e du grief fond� sur l'art. 29 al. 2 Cst.: en tant qu'elle entend faire valoir que l'autorit� cantonale s'est m�prise sur la conception du degr� de la preuve exig� en droit f�d�ral en mati�re d'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale (cf. art. 961 al. 3 CC), sur la recevabilit� des moyens de preuves nouveaux en appel (cf. art. 317 CPC), ou sur la recevabilit� de certains moyens de preuves en proc�dure sommaire (art. 249 let. d ch. 5 et 254 CPC), elle doit invoquer et d�montrer, conform�ment au principe d'all�gation (cf.�
supra�consid. 2.1), la violation de l'art. 9 Cst. sur ces points.
�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de la violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
La recourante semble, de mani�re lapidaire, se plaindre de la violation de son droit d'�tre entendue (cf. art. 29 al. 2 Cst.) �galement pour le motif que le juge de premi�re instance n'a pas ordonn� un second �change d'�critures.
�Dans la mesure o� cette critique est dirig�e contre la d�cision de premi�re instance, elle est irrecevable (cf. art. 75 LTF). Pour le reste, l'autorit� cantonale n'a pas, pour sa part, examin� ce grief, sans que la recourante ne se plaigne toutefois d'un d�faut de motivation sur ce point. Au demeurant, m�me � supposer qu'elle ait pr�sent� cette motivation, son grief aurait d� �tre rejet�, en raison de son caract�re nouveau (cf.�
supra�consid. 2.2.1). En effet, en appel, la recourante n'a, au sujet d'un second �change d'�critures, qu'�mis un vague regret quant � l'absence de celui-ci, formul� entre parenth�ses dans sa r�plique spontan�e du 19 septembre 2013 (cf. p. 3). Vu un tel d�faut d'argumentation, on ne peut pas reprocher � l'autorit� cantonale de n'avoir pas trait� de cette question. Par surabondance, on rel�vera que, la proc�dure �tant instruite selon les r�gles de la proc�dure sommaire (cf. art. 249 let. d ch. 5 CPC), l'art. 253 CPC ne pr�voit pas, en premi�re instance, la possibilit� d'un second �change d'�critures et celui-ci devrait demeurer exceptionnel (ATF 138 III 252 consid. 2.1; arr�t 4A_273/2012 du 30 octobre 2012 consid. 3.2, non publi� aux ATF 138 III 620). Or, en l'esp�ce, non seulement la recourante n'expose en rien, dans sa critique des plus succincte, en quoi sa cause diff�rerait des autres de sorte qu'un second �change s'imposait exceptionnellement, mais elle ne pr�tend pas qu'elle n'aurait pas eu la possibilit� de se d�terminer sur les r�ponses d�pos�es par les parties intim�es durant l'audience du 16 juillet 2010 qui s'est tenue devant le magistrat de premi�re instance, ou, du moins, requ�rir de celui-ci un d�lai pour le faire.
�Le grief de la violation du droit d'�tre entendu doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
La recourante se plaint, toujours de mani�re aussi lapidaire, mais pas pour autant pr�cise, et sans citer l'art. 9 Cst., de l'application arbitraire de l'art. 254 al. 2 let. a CPC.
5.1.�Examinant si elle �tait en mesure de d�terminer�
prima facie�si les travaux ex�cut�s sur le chantier de la promotion "R�sidence Z.________" � partir du 28 janvier 2013 devaient �tre compt�s parmi les travaux importants ou indispensables et apr�s avoir consid�r� que les preuves au dossier �taient insuffisantes sur ce point, l'autorit� cantonale a pr�sent� une double motivation, l'une relevant du fait et l'autre du droit, pour rejeter les auditions requises par la recourante. Premi�rement, elle a consid�r� qu'il ne ressortait pas des actes de la cause que la recourante avait requis du premier juge l'audition des employ�s intervenus sur le chantier. Secondement, elle a jug� qu'il fallait de toute mani�re rappeler qu'en proc�dure sommaire, la preuve s'administrait en principe au moyen de titres (art. 254 al. 1 CPC).
5.2.�En l'esp�ce, la recourante se borne � affirmer que l'audition des parties et des t�moins n'aurait pas retard� la proc�dure, sans pour autant pr�tendre qu'elle aurait �t� en mesure de pr�senter les t�moins imm�diatement en audience de premi�re instance. Pour le surplus, elle n'all�gue pas,�
a fortiori�ne d�montre pas conform�ment au principe d'all�gation (cf.�
supra�consid. 2.1), que l'autorit� cantonale aurait arbitrairement constat� en fait, dans la premi�re partie de sa motivation, qu'elle n'avait pas requis l'audition de ces t�moins devant le juge de premi�re instance. Elle se contente d'affirmer l'avoir fait lors de l'audience du 16 juillet 2013. Or, force est de constater que cette r�quisition de preuve n'appara�t pas au proc�s-verbal d'audience et que le juge de premi�re instance n'a pas trait� de la recevabilit� de ces offres de preuves dans sa d�cision, sans que la recourante ne se soit plainte d'un d�faut de motivation � cet �gard dans son appel.
�La premi�re partie de la motivation de l'autorit� cantonale �tant suffisante � sceller le sort du grief, celui-ci doit �tre rejet�, pour autant qu'il soit recevable.
Pour le reste, se m�prenant manifestement sur son devoir de motivation dans un recours fond� sur l'art. 98 LTF (cf.�
supra�consid. 2.1), la recourante n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel � l'appui de son recours. Elle se borne, dans l'expos� g�n�ral de ses griefs, � annoncer qu'elle entend se plaindre de l'�tablissement manifestement inexact des faits, en donnant un exemple, dans lequel elle renvoie en bloc, et donc sans la pr�cision requise par le principe d'all�gation, � des pi�ces. Dans la suite de son recours, m�me si elle s'en prend aux faits dans une critique m�lant le fait et le droit (cf. p. 19 ss), son argumentation, peu �tay�e et impr�cise, ne r�pond pas aux exigences en la mati�re.
En conclusion, le recours en mati�re civile est rejet�, dans la tr�s faible mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'000 fr., sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux parties intim�es qui n'ont pas �t� invit�es � d�poser d'observations.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais et au Registre foncier de W.________.

References: ATF 
 art. 54
 art. 75
 ATF 
 art. 99
 art. 961
 art. 317
 art. 29
 art. 75
 art. 249
 ATF