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Timestamp: 2016-10-26 15:19:08+00:00

Document:
9C_912/2012 (13.05.2013)
9C_912/2012
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 24 septembre 2012.
M.________ est assur� par Easy Sana Assurance Maladie SA (ci-apr�s: Easy Sana) pour l'assurance obligatoire des soins et diff�rentes assurances compl�mentaires. En d�pit de rappels et de sommations, il ne s'est pas acquitt� des primes LAMal et LCA pour la p�riode courant du mois d'ao�t 2010 au mois de mars 2011 ni des frais de participation aff�rents � une facture �mise au mois de juillet 2010. L'assureur-maladie a requis deux poursuites contre l'assur� le 14 juin 2011.
Le 9 ao�t 2011, l'int�ress� s'est oppos� aux deux commandements de payer (no "xxx" et n� "yyy") qui lui avaient �t� adress�s sept jours plus t�t et qui portaient sur un montant total de 3'163 fr. 15. Easy Sana a lev� ces oppositions; le montant total concern� s'�levait d�sormais � 3'003 fr. 15; il int�grait les frais de poursuites, mais ne comprenait plus les primes LCA (d�cisions du 28 novembre 2011).
M.________ s'est oppos� aux d�cisions du 28 novembre 2011, au motif qu'il avait effectu� le 31 janvier 2011 un virement postal de 2'569 fr. 10 sur le compte de la Caisse-maladie Hermes. Ses oppositions ont �t� rejet�es d�s lors que, malgr� le r�c�piss� postal, le virement mentionn� n'avait �t� comptabilis� ni par l'assureur-maladie ni par La Poste Suisse; le montant total concern� a cependant �t� corrig� pour tenir compte d'un acompte vers� le 10 janvier 2012 et s'�levait d�sormais � 2'686 fr. 20 (d�cisions sur opposition du 10 f�vrier 2012).
L'assur� a port� ces d�cisions devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Il sollicitait implicitement leur annulation dans la mesure o�, selon les deux r�c�piss�s des 31 janvier 2011 et 10 janvier 2012 produits, il avait vers� des montants de 2'569 fr. 10 et 316 fr. 95 pour payer ses primes d'assurance. Easy Sana a conclu au rejet du recours.
Le tribunal cantonal a partiellement admis le recours de l'int�ress� et a prononc� la mainlev�e des oppositions aux commandements de payer � concurrence d'un montant total de 2'540 fr. 20; il consid�rait qu'il n'�tait pas n�cessaire de lever l'opposition quant aux frais de poursuite et que le r�c�piss� postal du 31 janvier 2011 ne valait pas preuve lib�ratoire du paiement des primes d'assurance, d�s lors que le d�biteur qui payait sa dette par monnaie scripturale devait supporter les risques de retard et de perte dans l'intervalle allant de l'ordre de paiement � l'ex�cution (jugement du 24 septembre 2012).
M.________ recourt contre ce jugement. Il requiert l'annulation de celui-ci ainsi que des mainlev�es d'opposition et conclut sous suite de frais � ce qu'il soit constat� que le r�c�piss� postal attestant du versement de 2'569 fr. 10 effectu� le 31 janvier 2011 vaut preuve lib�ratoire du paiement des primes d'assurance.
L'assureur-maladie a conclu au rejet du recours et l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte en l'occurrence sur le paiement des primes de l'assurance-maladie obligatoire des soins ainsi que sur le paiement des frais de participations aux co�ts des prestations, singuli�rement sur le point de savoir si la production d'un r�c�piss� postal - authentique et incontest� - vaut preuve lib�ratoire d'un tel paiement.
Les dispositions l�gales et la jurisprudence correctement cit�es par les premiers juges sont clairs � cet �gard; les dettes sont portables et doivent �tre pay�es au domicile du cr�ancier. Un mode de paiement particulier - tel que le versement sur un compte de ch�ques postal - peut �tre propos� par le cr�ancier mais ne change rien � ce qui pr�c�de; le paiement n'est parfait qu'� partir du moment o� l'office postal inscrit le montant sur le compte du destinataire et lui remet le coupon du bulletin de versement (cf. ATF 55 II 200 consid. 2 p. 201 ss). Cette jurisprudence a �t� r�guli�rement confirm�e (cf. ATF 124 III 112 consid. 2a p. 117; 145 consid. 2 p. 147 ss; arr�t I 83/07 du 2 mai 2007 consid. 3.3 in SVR 2007 IV n� 42 p. 140 et les r�f�rences). D�s lors que l'argent s'est en l'occurrence perdu dans l'intervalle entre l'ordre de paiement � La Poste Suisse et l'ex�cution de cet ordre et n'a pas �t� inscrit sur le compte de l'assureur intim�, le recourant doit en assumer le risque (cf. notamment arr�ts I 83/07 du 2 mai 2007 pr�cit� consid. 3.4 in SVR 2007 IV n� 42 p. 140; H 29/03 du 4 mars 2004 consid. 3.2 et les r�f�rences); peu importe qu'il soit en possession d'un r�c�piss� postal authentique.
La proc�dure devant le tribunal cantonal comp�tent en mati�re d'assurances sociales est par ailleurs r�gie par le principe inquisitoire qui impose au juge d'�tablir les faits d�terminants pour la r�solution du litige, d'administrer les preuves et de les appr�cier. Ce principe n'est pas absolu et sa port�e peut �tre restreinte par l'obligation des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire (cf. art. 61 let. c LPGA; voir aussi ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les r�f�rences). La partie qui veut d�duire un droit de faits n'ayant pas pu �tre prouv�s ne supporte toutefois le fardeau de la preuve que s'il n'�tait pas possible d'�tablir dans les limites du principe inquisitoire un �tat de fait correspondant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante � la r�alit� (cf. ATF 138 V 218 consid. 6 p. 221 sv.; 117 V 261 consid. 3b p. 264). Or, comme le soutient l'assur�, la juridiction cantonale s'est en l'esp�ce content�e d'opposer au r�c�piss� postal produit en cause de simples all�gations pour prononcer la mainlev�e des oppositions, sans avoir proc�d� aupr�s de l'assureur intim� ou de La Poste Suisse � la moindre v�rification ou enqu�te susceptible d'�tablir au degr� de vraisemblance requis la comptabilisation - ou non - des primes sur le compte de l'assureur intim�. Les premiers juges ne pouvaient de mani�re l�gitime se contenter de telles all�gations, d'autant moins que c'�tait l'assureur intim� lui-m�me qui avait choisi le virement postal comme mode de r�glement des factures, que le r�c�piss� produit est muni de la signature du guichetier et du timbre � date, que le num�ro de compte indiqu� sur le r�c�piss� (CCP n� 19-1443-8) n'est pas celui figurant sur les bulletins de versement (CCP n� 01-32740-8), mais correspond � un compte toujours actif de la Caisse-maladie Hermes, d�sormais radi�e du registre du commerce, et que le seul document �manant de La Poste Suisse au dossier consiste en un courriel � l'attention de l'assureur intim� faisant uniquement �tat de recherches infructueuses jusqu'au 17 mai 2011. Dans ces circonstances, il appartenait au tribunal cantonal au moins d'interpeller La Poste Suisse pour conna�tre le r�sultat des recherches entreprises et de requ�rir de l'assureur intim� qu'il produise un extrait du compte sur lequel le montant des primes �tait cens� avoir �t� vers�, pour le jour du versement et le lendemain, sous peine de violer le droit f�d�ral. En l'absence de tels actes d'instruction, il convient d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
Vu l'issue du litige, l'assureur intim� assumera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'assur� qui agit dans sa propre cause sans l'assistance d'un avocat n'a pas droit � des d�pens (cf. ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446 et les r�f�rences).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 24 septembre 2012 est annul�. La cause lui est renvoy�e pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Les frais judiciaires arr�t�s � 600 fr. sont mis � la charge de l'assureur intim�.
Lucerne, le 13 mai 2013

References: ATF 
 ATF 
 art. 61
 ATF 
 ATF 
 ATF