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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0066 du 18 mars 2016 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0066 du 18 mars 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/18
1 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
2 Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
3 Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
4 Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
5 Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité
6 Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
7 Arrêté du 10 mars 2016 fixant les dates et le lieu des épreuves du concours interne au titre de 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
8 Arrêté du 10 mars 2016 fixant les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel au titre de 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
9 Arrêté du 10 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
10 Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
11 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
12 Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
13 Décret n° 2016-313 du 16 mars 2016 portant modification de l'article D. 213-8 du code monétaire et financier
14 Arrêté du 11 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
15 Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
16 Décision du 16 mars 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
17 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux denommé « UEFA EURO 2016™ »
18 Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
19 Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
20 Arrêté du 15 mars 2016 portant prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
22 Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
23 Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
24 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
25 Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
26 Arrêté du 9 mars 2016 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
27 Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
28 Décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
29 Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes
30 Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
31 Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
32 Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
33 Arrêté du 7 mars 2016 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité, administration générale, urbanisme et animation, du centre de gestion de la Guadeloupe
34 Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
35 Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
36 Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015
37 Arrêté du 11 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
38 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale
39 Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale
40 Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique
41 Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
42 Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts
43 Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
44 Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
45 Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
46 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
47 Arrêté du 3 mars 2016 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball
48 Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)
49 Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
50 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
51 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
52 Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
53 Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BIDAR (Abdennour)
54 Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)
55 Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
56 Décret du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
57 Décret du 17 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bouygard (Anne)
58 Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
59 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
60 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
61 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination du président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles et des personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'article D. 434-6 du code de la sécurité sociale
62 Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
63 Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
64 Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
65 Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
67 Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
68 Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
69 Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
70 Arrêté du 9 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 Arrêté du 9 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
72 Arrêté du 8 mars 2016 portant désignation de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
73 Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement de mandat du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
74 Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
75 Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
76 Arrêté du 8 mars 2016 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
77 Arrêté du 8 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 8 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 9 mars 2016 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
85 Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
86 Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
87 Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
88 Arrêté du 11 mars 2016 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)
89 Arrêté du 16 mars 2016 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
90 Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
91 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
92 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
93 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
94 Décret du 16 mars 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement - M. LAJOIE (Thierry)
95 Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes
96 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
97 Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
98 Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
99 Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
100 Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
101 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
102 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
103 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
104 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
106 Décision n° 2016-VP-14 du 3 mars 2016 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTENSE à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
107 Délibération du 3 mars 2016 portant modification de délibérations relatives aux règles d'affectation des fréquences standard de relevé des points de comptage et d'estimation (PCE) des réseaux publics de distribution de gaz naturel
108 Décret du 16 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
118 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
119 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
120 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA)
121 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)
122 Avis de recrutement d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
123 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
124 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié
125 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 6 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié
126 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 8.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié
127 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
128 Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
129 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « UEFA EURO 2016™ »
130 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 15 mars 2016
131 Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 mars 2016
132 Résultats du tirage du Loto du lundi 7 mars 2016
133 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 mars 2016
134 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mars 2016
135 Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999
136 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 « Conserves de maquereaux »
137 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-14 « Piment doux »
138 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Var
139 Cours indicatifs du 17 mars 2016 communiqués par la Banque de France
140 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 163)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 3.46 Mo)

References: l'article 2
 l'article 21
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 8