Source: https://monacovtc.com/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-08-06 09:20:14+00:00

Document:
CONDITIONS GENERALES DE VENTES - MONACO VTC
ART.2 OFFRES
Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective notre acceptation de la demande.
ART.3.1 RESERVATIONS
Toutes les réservations ne sont considérées comme confirmées qu’à la réception d’un devis daté et signé, et qu’un acompte de 30% du montant total du service demandé à été effectué pour les services d’un montant supérieur à 100€ Net (excepté pour les clients en compte). Pour les prestations intervenants au deçà de 8 jours, Une carte bancaire sera demandé au titre de la garantie.
Le fait de procéder à une Réservation (Via le formulaire de réservation en ligne, e-mail, appel téléphonique ou SMS) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentent Conditions Générales de Vente, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
MONACO VTC se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement des CGV.
Si vous n’acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de la société MONACO VTC.
Les CGV applicables sont celle en vigueur à la date de validation de la réservation.
Chaque réservation doit comporter au minimum
Le Nom du Client Référent
Le Numéro de Téléphone Portable des ou de la personne à prendre en charge
L’adresse exacte ou le lieu de prise en charge
L’ adresse exacte de dépose finale
Les adresses éventuelles de dépose en cours de trajet
La Date et l’Heure de Prise en Charge ou d’Arrivée du Vol ou du Train ou du Navire
Le Numéro de Vol ou de Train ou le Nom du Navire
La Liste des passagers pour tout transport supérieur à 9 Personnes.
Le Nombres de Bagages
Toute autre informations utile à la prise en charge ( Exemple : Siège(s) Enfant(s); Valise de Grande Taille; Transport d’Animaux, ou Matériel Personne à Mobilité Réduite)
Une Confirmation de Réservation, un e-mail et / ou un SMS de confirmation vous sera envoyé afin de valider votre réservation. Si vous ne recevez pas cette confirmation cela ne signifie pas que votre réservation à été enregistré et traité. Dans ce cas il vous appartient de contacter MONACO VTC par tout moyen.
ART.3.2 RESERVATIONS EN LIGNE
Le fait de procéder à une réservation via le formulaire de réservation en ligne sur www.monacovtc.com emporte adhésion et acception pleine et entière des présente CGV, ce que vous reconnaissez expressément, notamment l’article 5 et l’article 6. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
ART.4 TARIFS
Nos tarifs sont disponibles sur simple demande par e-mail, par téléphone (contact@monacovtc.com & 06.61.22.66.49) et via notre formulaire de demande de devis en ligne.
Les devis sont valable selon notre disponibilité à la date de signature par le client et conditionnés au règlement des 30% à la réservation.
Le transport passagers et de leurs bagages
Le transport d’animaux, dans le caisse de transport uniquement (Sauf Chien Guide d’Aveugle)
La mise à disposition d’un ou plusieurs sièges pour bébé ou enfant sur demande préalable
Une connexion Wi-Fi pour tous les passagers
L’assurance illimitée des passagers & leur bagages.
ART.5 PRESTATIONS
Le client doit être prêt, et à l’heure, à la date et à l’emplacement convenus avec MONACO VTC pour le départ du véhicule.
En cas d’absence du client au moment du transfert, et sans manifestation de sa part dans le délai indiqué ci-dessous, après le délai prévu, le transfert sera facturé intégralement :
Attente gratuite et illimitée pour les prise en charge Aéroport & Gare ( Sauf Vol Privé). Nous vous garantissons une Prise en Charge quelle que soit la durée du retard. Le Client aura préalablement informé la société MONACO VTC du numéro de Vol ou de Train pour le suivi du retard et de son organisation, dans le cas contraire une facturation pour retard sera appliquée à hauteur de 15€ par quart d’heure entamé au delà de 15 minutes.
15 minutes d’attente gratuites au départ de tout autre lieu, et aux aéroport dans le cadre d’un vol privé, au delà facturation à hauteur de 15€ par quart d’heure entamé au delà des quinze premières minutes.
Une fois le délai d’attente écoulé, le chauffeur essaiera de joindre le client en utilisant le(s) numéro(s) de téléphone qui aura / auront été transmis par le client référent. S’il ne parvient pas à joindre le client, le chauffeur attendra sur place jusqu’à l’arrivée du client. En cas d’absence du Client le chauffeur quittera l’emplacement prévu de prise en charge et la prestation sera entièrement due.
Afin de prendre en charge le client dans les meilleurs conditions, il est essentiel de communiquer toutes les informations de la réservation ( Numéro de Vol, Train Nom de la compagnie Nom Complet du client référent, nombre de passagers, nombre de bagages, date et heure de prise en charge, numéro de portable du client référent) et rester au point de rendez-vous jusqu’à ce que le chauffeur arrive et/ou appelle le client.
Si le client fournit des informations de réservations fausses erronées ou manquantes au moments de la réservation (y compris bagages supplémentaires ou surdimensionnés, un numéro de téléphone incorrect ou incomplet, ou aucun numéro de téléphone) , aucun remboursement ne pourra être accordé.
Le numéro de téléphone du conducteur pourra être fourni au client à sa demande par e-mail ou par téléphone moins de 48 heures avant le départ prévu.
Dans le cas ou le client ayant réservé et/ou réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il à lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de MONACO VTC ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus, et/ou la prestation lui serait du dans son intégralité.
MONACO VTC se réserve le droit de refuser une course si un ou plusieurs des personnes transportées est en état d’ivresse, sous l’emprise de drogue ou de stupéfiant, ou dont le comportement agité et / ou violent serait de nature à nuire à la sécurité des personnes transportées et ou du chauffeur.
ART.6 : MODIFICATIONS, REPORTS & ANNULATION
Toute modification de réservation effectuée par le client doit être communiquée par courrier électronique à MONACO VTC au moins 24 heure avant la date de l’heure du service. Passé ce délai, les modifications ne sont possibles que par téléphone, sous réserve de modification tarifaire si nécessaire en cas d’ajustement. Dans tous les cas, les modifications ne peuvent être effectuées que dans la limites de disponibilité. Si les alternatives proposées par MONACO VTC sont rejetées par le client, ce dernier aura le choix entre maintenir la réservation initiale ou annuler suivant les conditions ci-dessous.
Pour tout report doit être fixée une nouvelle date de réservation. Si aucune nouvelle date n’est fixée la réservation initiale sera considérée comme annulée, et les frais qui en résultent sont à la charge du client. En cas d’annulation de la réservation reportée dans les 60 jours suivants la réservation initiale, des frais d’annulations seront facturés selon les conditions d’annulations énumérées ci-après.
En cas d’annulation de la réservation de la par du client, MONACO VTC retiendra une indemnité d’annulation basée sur le montant total net. Les annulations, modifications et reports doivent être faite par e-mail et le numéro de réservation doit être fourni (Numéro de 4 à 5 chiffres).
No Show (Client Absent) : 100% du montant de la course retenu et facturé.
Pour les transferts < 250 Kms pour un service en VL* (Voiture ou Van) :
24 heures : 80% retenu
48 heures : 30% retenu (acompte)
Pour les transferts > 250 Kms et mises à disposition horaires en VL*, et pour tout service en PL** (Minibus, Minicar ou Autocar) :
10 Jours : 80% retenu
ART .7 PAIEMENT
ART .7.1 PRIX
Le prix des prestations est celui du tarif en vigueur au moment de la commande, selon le devis valide en date et préalablement établi par MONACO VTC, et signé et accepté par le client.
ART .7.2.1 : DELAI DE PAIEMENT PROFESSIONNELS
Le Client professionnel à l’obligation de payer la prestation dans un délais de 30 jours à réception de la facture.
Acompte : Un acompte de 30% minimum est demandé pour valider toute commande d’un montant supérieur à 100€ Net (Sauf Client en Compte). Le client à également la possibilité de régler la totalité du service avant le début de ce dernier.
A Réception de Facture : Les factures sont payables au comptant à réception de facture (sauf stipulations contraires) déduction faite des acompte déjà versés.
Règlement Anticipé : Le client professionnel peut également régler sa prestation avant le début de celle-ci par virement bancaire, car bancaire en ligne exclusivement si les délais entre le paiement et le début du service le permettent. Pou un règlement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Délais légal de règlement : 30 Jours à réception de facture.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mis en demeure préalable, des intérêts de retard représentant trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€. (Article L441-6 modifié par la loi N° 2020-853 du 23 juillet 2010 – art. 35 et Décret 2012-115 du 9 octobre 2012).
Si les frais de recouvrement exposés par la société MONACO VTC sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, elle pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le dossier pourra être cédé à un huissier de justice ou une société de recouvrement de créance complété par les documents justifiants de la commande du client.
ART .7.2.2 : DELAI DE PAIEMENT PARTICULIERS
Acompte : Un acompte de 30% minimum des demandé pour valider toute commande d’un montant supérieur à 100€ net (sauf si client en compte). Le client à également la possibilité de régler la totalité du service avant le début de ce dernier.
Règlement comptant : Le client particulier a l’obligation de payer la prestation au plus tard le jour de la prestation.
Règlement anticipé : Le client particulier peut également régler sa prestation avant le début de celle-ci, par virement bancaire, carte bancaire en ligne. Les règlement par chèque ne sont pas acceptés. Pour un règlement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.
En cas de retard de paiement de la part du client particulier, des pénalité de retard, correspondante à un pourcentage du montant net des sommes dues par ce dernier, seront automatiquement et de plein droit acquises à MONACO VTC à compter du lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalités aucune ni de mise en demeure préalable. Ces pénalités de retard seront calculées sur la base d’un taux annuel correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le dossier pourra être cédé à un huissier de justice ou une société de recouvrement de créance complété par les documents justifiants de la commande du client.
ART. 7.3 : TYPE DE REGLEMENT ACCEPTES
Carte Bancaire (CN, Visa, Mastercard & American Express );
Paiement en Ligne Sécurisé (CB, Visa, Mastercard & Américan Express);
Espèces : Attention nos chauffeurs ne disposent que de très peu d’espèces à bord des véhicules, il appartient au client de faire l’appoint.
Carte Bancaire : En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire vous autorisez MONACO VTC à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au total Net. A ce titre, vous déclarez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le vôtre.
A aucune moment MONACO VTC ne peut accéder et/ou conserver vos données bancaire, sauf * avec accord préalable du client. ( récurrence de course à paiement immédiat ) .
ART.8 PERSONNES A MOBILITE REDUITE
MONACO VTC assure ou fait assurer la prise en charge des personnes à mobilité réduite.
Les personnes à mobilité réduite se déplaçant seul ou avec l’aide d’un accompagnant sont prise en charge par nos chauffeurs habilités et formés.
Les personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil pliant ou transportable par une personne sont prise en charge dans les véhicules MONACO VTC ou ceux de ses partenaires habilités et formés.
Les personnes à mobilité réduite dont le transport nécessite des moyens adaptés (véhicule aménagé ou à rampe d’accès de chargement par exemple) preuve se rapprocher de l’équipe MONACO VTC, une solution adapté et approprié de prise en charge pourra leur être proposée dans la limite de la disponibilité du ou des véhicule(s) adapté(s).
Les Chiens-Guide sont les bienvenus à bord de tous les véhicules MONACO VTC.
ART.9 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les parties au contrats déclarent respecter les obligations de mise à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, notamment la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 aout 2004.
ART.10 ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentent Conditions Générales de Vente sont expressément agrées et acceptées par le client qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat.
* VL = Véhicule léger (-3,5T)
** PL = Véhicule Poids Lourd (+ 3,5 T)

References: ART.2

ART.3

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6
 art. 35

ART. 7

ART.8

ART.9

ART.10