Source: https://www.etaamb.be/fr/arret-du-12-janvier-2016_n2016018043.html
Timestamp: 2020-02-26 01:11:47+00:00

Document:
Arret du 12/01/2016 arrete du comite de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'agence federale pour les allocations familiales
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
agence federale pour les allocations familiales
Numac : 2016018043
12 JANVIER 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
Le Comité de gestion, Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13;
Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, l'article 19, § 1er;
Vu le projet de contrat d'administration 2016-2018 de l'Agence fédérale pour les allocations familiales;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 26 novembre 2015;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 15 décembre 2015;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales du 12 janvier 2016;
Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 12 janvier 2016, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel 2016 de l'Agence fédérale pour les allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Il comprend 1085 postes statutaires, inclus les 179 postes occupés par le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale transféré vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales le 1er septembre 2016, conformément à la décision du Conseil des ministres du 17 juillet 2015.
Art. 2.Dans le niveau A, 1 poste de conseiller général A5, 4 postes de conseiller général A4 et 2 postes d'attaché sont créés et 1 poste de conseiller A3 est supprimé.
Art. 3.13 postes de niveau B sont créés.
Art. 4.95 postes de niveau C sont créés.
Art. 5.3 postes de niveau D sont supprimés.
Art. 6.1 poste contractuel de niveau D est supprimé.
Art. 7.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, les agents statutaires temporairement absents sont remplacés par du personnel contractuel.
Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 5 février 2015 portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales est abrogé.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 janvier 2016.
La présidente du Comité de gestion, B. CANTILLON L'administrateur général, T. DEKENS
https://www.etaamb.be/fr/arret-du-12-janvier-2016_n2016018043.html

References: l'article 13
 l'article 47
 l'article 19
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9