Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-23-mai-2011_n2011024148.html
Timestamp: 2020-07-03 10:09:44+00:00

Document:
Arrete Royal du 23/05/2011 modifiant l'arrete royal du 22 decembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du royaume, vise a l'article 95 de la loi relative aux hopitaux et a d'autres etablissements de soins, pour le financement des frais de fonc
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc
23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge, en 2011, les différentes mesures décidées par le Gouvernement et non encore exécutées à ce jour par manque d'accords négociés dans le cadre de l'accord social pour les secteurs fédéraux de la santé pour l'année 2011;
Considérant qu'il est, également, nécessaire de prévoir les moyens en vue de tenir compte, en 2011, de l'index applicable à partir du 1er mai 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er avril 2011;
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de « 7.233.262.903 euros », « 6.075.940.839 euros » et « 1.157.322.064 euros » sont respectivement remplacés par « 7.325.422.589 euros », « 6.153.354.975 euros » et « 1.172.067.614 euros ».
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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References: l'article 95
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 l'article 1
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Art. 2
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