Source: https://www.marc-peyrey.com/content/3-Conditions-generales-vente
Timestamp: 2019-12-16 04:48:13+00:00

Document:
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus par SARL Marc Peyrey-Le Bost - 24140 Maurens immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 517514410. Toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces CGV. Vous devez obligatoirement renseigner tous les champs du formulaire. La SARL Marc Peyrey s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Art. 1 : T.V.A, D.L.U.O
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont révisés chaque année. Ils sont susceptibles de révision en fonction notamment des fluctuations des matières premières. Nos produits supportent une TVA DE 5.5%. La gamme pasteurisée comporte une DLUO de 3 à 24 mois selon la nature de l’emballage et le produit (sachet ou pot) peut se conserver avant ouverture à température ambiante. La SARL MARC PEYREY s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Art. 2 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, La SARL MARC PEYREY en informera aussitôt le client.
L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, votre règlement vous sera retourné.
Art. 3 : Expédition, Frais de transport
- Hors France métropolitaine, le site internet ne prend pas en compte les commandes hors de la France métropolitaine. Pour toute demande de commande merci de nous contacter directement au 05 53 27 91 65.
- En France métropolitaine, les frais de transport s’élèvent à :
Par la Poste Collissimo avec signature: 10 € TTC (TVA 20 %) s’applique pour toute commande s’applique pour toute commande inférieur à 50 €. Au delà de ce seuil, les frais sont offerts pour les commandes en France Métropolitaine.
Par la Poste COlissimo Relais : 10 € TTC (TVA 20 %) s’applique pour toute commande inférieur à 50 €. Au delà de ce seuil, les frais sont offerts pour les commandes en France Métropolitaine.
Art. 4 : Livraison et vérification des produits livrés
Les livraisons ne sont opérées que dans l’ordre d’arrivée des commandes et après acceptation du moyen de règlement.
Votre colis vous parviendra par le transporteur que vous avez choisi : l’acheminement de votre colis sera entièrement contrôlé.
- Par La Poste : le colis sera déposé par Collissimo suivi sans signature chez vous, en cas d’absence il sera déposé par votre facteur dans le bureau de poste désigné pendant une durée de 10 jours.
- Par Colissimo Relais : votre colis sera déposé dans un point relais choisi par vos soins. Votre colis est disponible 10 jours à l’arrivée dans le Point Relais. Vous serez contacté par Colissimo via mail ou par téléphone appel/sms pour les informations concernant votre colis.
A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits livrés (emballage et contenus non abîmés) et la conformité de la quantité de produits livrés. A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande. Tout vice apparent ou en non conformité de la quantité fera l’objet de réserves catégoriques de «non vente» et lisibles qualitativement et quantitativement auprès du transporteur et être confirmé par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la réception du produit. Une photo permettra d’établir l’étendue du litige également .L’assurance du transport de vos produits ne peut être effectuée qu’à ces seules conditions.
Après acceptation de la marchandise par le destinataire , celui-ci n’aura plus aucun recours s’il a noté aucune réserve sur le bon du transporteur.
Art. 5 : Barème des prix unitaires
Nos barèmes de prix sont communicables à nos clients sur simple demande. Ils sont susceptibles de révision en fonction notamment des fluctuations des matières premières. Le prix facturé est celui du tarif en vigueur le jour de la commande. En cas de variation de prix entre le jour de la commande et celui de la livraison, le Vendeur se réserve le droit de réviser le prix facturé en fonction de ces fluctuations.
Art. 6 : Modalité de Règlement
Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par CB ou chèque sur le site internet. La SARL MARC PEYREY se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas totalement réglé. Par règlement par chèque, dès réception de votre règlement, la commande sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée.
Art. 7 : Force Majeure
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la SARL MARC PEYREY pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
Art. 8 : Sécurisation et confidentialité des données
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). A chaque instant, vous pouvez nous adresser vos demandes en ce sens.
Art. 9 : Propriété Intellectuelle
Le Vendeur est soit auteur soit détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits (dessin des emballages, packaging, marques de commercialisation des produits, logos, images associées, etc.). La vente des Produits ne confère au Client aucun droit d’utilisation des dits droits de propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9