Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=186&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-22 04:33:35+00:00

Document:
Statut de ratification pour République-Unie de Tanzanie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 186
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 186
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 11 juin 1976 (a) 11 sept. 1976 11 juin 1976 186
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 186
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 29 sept. 2008 186
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 20 août 1985 20 août 1985 19 sept. 1985 186
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 27 oct. 1972 (a) 26 nov. 1972 27 oct. 1972 186
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 11 juin 1976 (a) 11 sept. 1976 11 juin 1976 186
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 186
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 01 juin 1990 10 juin 1991 10 juin 1991 10 juil. 1991 186
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 11 nov. 2004 (a) 11 déc. 2004 11 nov. 2004 186
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 24 avr. 2003 (a) 24 mai 2003 24 avr. 2003 186
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 10 nov. 2009 10 nov. 2009 10 déc. 2009 186
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour République-Unie de Tanzanie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 186
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 186
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 186
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 12 janv. 2006 186
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 186
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 186
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 186
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 186
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 10 nov. 2009 186
Acceptation de la procédure d'enquête pour République-Unie de Tanzanie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 186
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 186
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 12 janv. 2006 186
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 186
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 186
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 10 nov. 2009 186

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6