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Timestamp: 2017-09-21 12:22:26+00:00

Document:
Jurisite Tunisie: Nouvelles 2008
Les principales mise à jour et nouveautés 2008
2000 2001 2002 2003 2004-I 2004-II 2005 2006 2007 2009 2010
Loi relative aux transitaires - Mise à jour
Constitution de la République Tunisienne : Art 20 et 40 - Mise à jour
Loi n° 99-64 du 15 juillet 2008, relative aux taux d'intérêts excessifs - Mise à jour
Taux des intérêts légaux et des taux maxima du découvert bancaire - Mise à jour
Droits de la conservation de la propriété foncière
Droit de mutation et de partage sur les immeubles non immatriculés
Salaires mininum interprofessionnel garantis - Mise à jour
Code des assurances et textes d'applications
Code de procédure pénale - Mise à jour - Art. 13bis, 57 et 85.
Code du Statut Personnel - Mise à jour - Art 56 et 56bis.
Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire I'objet d'un amortissement intégral au titre de I'année de leur utilisation.
Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-15 du 18 février 2008
Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage - Mise à jour - Articles 20 et 28
Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.
Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers et abrogeant les décrets n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs, n° 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles et n° 99-484 du 1er mars 1999 portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
Décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional - Mise à jour - Décret n° 2008-387 du 11 février 2008
Décret n° 1993-0982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers - Mise à jour (Décret n° 2008-344 du 11 février 2008)
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère des technologies de la communication - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de la Santé publique - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de l'environnement et du développement durable - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère du développement et de la coopération internationale - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère des finances - Ajout
Code des Télécommunications - Mise à jour
Les textes d'application du code d'incitation aux investissements:
Décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche tel que modifié par le décret n° 2008-156 du 22 janvier 2008. - Mise à jour
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de l'éducation et de la formation - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de la Jeunesse, des sports et de l'éducation physique - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de la Justice et des Droits de l'homme - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère de la Défense Nationale - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère des Affaires Etrangères - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère du Commerce et de l'Artisanat - Ajout
Système d'information et de communication administrative (SICAD) : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère du Tourisme - Ajout
Les décrets d'application du code d'incitation aux investissements:
Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs - Mise à jour - (Art 2 et Art. 10 )
Décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles - Mise à jour - (Art. 4ter, Art. 5, Art. 7)
Décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise - Mise à jour - (Art. premier et Art. 3)
Code de la fiscalité locale - Mise à jour - (Art. 17 bis et Art. 19)
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale - Mise à jour - (Art. 105 et Art. 45)
Loi n° 2001-0036, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service tel que modifié par la loi n° 2007-50 du 23 juillet 2007 - Texte consolidé
Loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste - Mise à jour
Décret n° 1994-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs tel complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006 - Texte consolidé
Décret n° 1993-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative
Décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l’administration vaut acceptation implicite.
Décret n° 2007-1259 du 21 mai 2007, portant modification du décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l’administration et ses usagers
Décret n° 1993-0982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et les usagers
Décret n° 2007-2938 du 19 novembre 2007, portant création d’une unité de la qualité des prestations administratives au Premier ministère.
Décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007, fixant les conditions et les procédures de déclaration et d’autorisation pour le traitement des données à caractère personnel
Décret n° 2007-4194 du 27 décembre 2007, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1er, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements - Mise à jour
Publication des taux d'intérêts effectifs moyens et seuils des taux excessifs correspondants - Second Semestre 2007
Système d'information et de communication administrative : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère des Transports - Ajout
Loi n° 1958-0090 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie - Mise à jour
La Théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien - MASTER 2 Recherche DROIT PUBLIC COMPARÉ DES PAYS FRANCOPHONES - Université de Toulouse1 Sciences Sociales - 2007 par BOUGUERRA Faycel sous la direction de M. THÉRON Jean Pierre
Calculateurs : Deux nouveaux calculateurs
Calculateur des intérêts légaux en matière commerciale
Calculateur des intérêts légaux en matière civile
Calculateur - Impôt sur les revenus des personnes physiques dus au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères prise en compte du relèvement à partir du 1er janvier 2008 du plafond déductible des primes d'assurance vie - Mise à jour
Système d'information et de communication administrative : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Ministère des Communications et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers (partie) - Ajout
Système d'information et de communication administrative : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Le Ministère des Affaires Religieuses (partie) - Ajout
Système d'information et de communication administrative : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Le Premier Ministère (partie) - Ajout
Système d'information et de communication administrative : Accès direct en consultation et/ou pour téléchargement aux fiches dans leur version publiée au Journal officiel de la République - Le Ministère de l'intérieur et du développement local
Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances 2008
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique
Décret n° 2007-1187 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel.
Décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis.
Décret n° 2007-1185 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d’immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis.
Calculateur - Taxe sur les immeubles bâtis par suite de la modification des prix de référence minima et maxima introduite par le décret n° 2007-1185 applicable à compter du 1er janvier 2008 - Mise à jour

References: Art. 13
 Art. 10
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 19
 Art. 45