Source: https://www.slfp-vsoa-zonesdesecours-hulpverleningzones.be/luxembourg/
Timestamp: 2018-10-22 20:56:24+00:00

Document:
LUXEMBOURG :: slfpvsoa.firefighters.be
Commandant de zone : Cpt. S. Thiry.
Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneviller, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton et Wellin.
Place Léopold1
063/212.871
info@zslux.be
Délégués S.L.F.P. zone Luxembourg
Strougmayer Frédéric
slfp.fstrougmayer@gmail.com
Destree Eddy
ed123@skynet.be
OJ SLFP 11.2018
OJ SLFP 09.2018.pdf
OJ 20.06.2018
Conseil zone 05
OJ du 18-04-18 Conseil
LUX-Points SLFP CPPT 05.2018
LUX-OJ SLFP CPTT 04.2018
LUXEMBOURG convocation SLFP
Projet plan personnel administratif
LUX-Secrétariat SIPP
OJ du 21-03-18
Consignes en cas d'agression envers un agent
LUX-Avis motivé et remarques 21.02.2018
PV 22.02.2018
Le Conseil de la Zone de secours Luxembourg, en sa séance du 11 novembre 2017, a marqué son accord pour le recrutement de sapeurs-pompiers ambulanciers volontaires et de la constitution d'une réserve de recrutement
d'une validité de deux ans pour les besoins de la zone de secours Luxembourg et a fixé les conditions des modalités pratiques en vue de la sélection des candidatures.
29 candidatures ont été validées.
L'épreuve de sélection constituée d'un entretien oral se tiendra le samedi 03 mars 2018 de 08h00 à 18h à 6600 Bastogne, rue du Fortin 22.
L'entretien oral est destiné à tester la motivation, la disponibilité et la conformité du candidat avec la description de fonction et la Zone.
OJ du 21-02-18
Recrutement d'un capitaine volontaire
LUX-Note de service CDT_01_2018
LUX-Note de service CDT_02_2018
Convocation 20.02.2018
Convocation 15.01.2018
Bruxelles le 31 décembre 2017
Monsieur Vincent Magnus
Place Léopold 1er -Annexe du Palais
6700 Arlon .
En date du 03 décembre 2017, le SLFP vous a envoyé une demande d'inscription de points à l'ordre du jour d'un
comité de concertation de prévention et de protection au travail. Une fois de plus, le SLFP constate que vous
ne respectez pas la législation relative aux procédures de concertation. Nos conseils vous ont déjà envoyés un
courrier en date du 04 avril 2017 et du 07 août 2017 pour vous signaler ces infractions. Vous semblez ignorer ces
avertissements à défaut de respecter la législation en vigueur, le SLFP prendra ses responsabilités et entamera les actions nécessaires devant les juridictions compétentes. Ci-dessous, vous trouverez un ordre du jour actualisé.
Quelles sont les mesures de prévention être prises par la zone LUXEMBOURG sur base de l'analyse des risques visée à l'article I.2-6 du codex ?
Les habits perdent leur efficacité lorsqu'ils sont contaminés par la fumée, car ils ne sont pas conçus pour résister aux produits chimiques :
Quelles sont les mesures de prévention prises par la zone LUXEMBOURG pour diminuer les risques de contaminations des EPI pendant et après une intervention (Véhicules ou container réhabilitation, révision et équipement des vestiaires feu avec des cintres ventilés, lave bottes, etc..) ?
Quelles est la procédure d'hygiène mise en place par la zone LUXEMBOURG pour informer le personnel de l'obligation de nettoyer les véhicules, les EPI, le matériel, le personnel dès la fin de l'intervention sur place et à la caserne ?
Quelles sont les conseils données au personnel sous forme de note de service pour ne pas s'exposer inutilement, limiter le personnel engagé, ne pas manipuler le matériel souillés sans protection, ne pas mélanger ce qui est sale avec ce qui est propre ?
Le SLFP demande l'avis du SIPP et du SEPP relatif au fait laver de la tenue de casernement
dans la même machine à laver que les EPI contaminés ?
Quels sont les moyens utilisés par la zone LUXEMBOURG pour assurer la traçabilité, le nettoyage et la réparation des EPI et adapter leur durée de vie ?
Quel concept de filière sale-propre est mise en place par la zone LUXEMBOURG ? Gestion des EPI contaminés pour ne pas souiller les véhicules et les bâtiments, traiter les EPI souillés de manière appropriée, déshabillage sur les lieux d'intervention, rinçage du matériel souillé sur les lieux d'intervention, nettoyage systématique du matériel utilisé (tuyaux) etc..?
Quels sont les moyens à disposition dans la zone LUXEMBOURG pour le transport des EPI souillés, le démontage des EPI, pour le nettoyage du matériel (machine pour le nettoyage des tuyaux) et des EPI (machine et séchoir industriels dans chaque casernement)
On définit trois types de nettoyage différents pour les EPI, soit le nettoyage de routine, le nettoyage avancé ou en profondeur à la machine, le nettoyage spécialisé.
Le nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l'employeur, est un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant. Ce niveau de nettoyage requiert des procédés spécifiques ainsi que des agents et des méthodes de nettoyage spécialisés. Le nettoyage doit
seulement être réalisé par des professionnels en la matière.
Quel type de nettoyage spécialisé et auprès de quelle firme ce nettoyage spécialisé est effectué ?
Le 14 août 2015, le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Jan Jambon, a publié une circulaire ministérielle relative aux
tenues d'intervention des zones de secours. Le ministre propose de retirer la tenue d'intervention sur le lieu même de l'intervention au terme de celle-ci, de la placer dans un sac hermétique et de la décontaminer ensuite selon la
meilleure méthode disponible. Parallèlement au nettoyage de la tenue d'intervention, il est aussi important d'être attentif au nettoyage des autres moyens de protection individuels, tels que le casque et son bavolet, la cagoule, les chaussures et l'appareil de protection respiratoire.
Ø Quels sont les moyens d'entreposage des tenues utilisés dans les postes de la zone LUXEMBOURG (endroit ses et bien ventilés, casiers ventilés, etc..)
Ø Quid du document d'identification du service interne de prévention et de protection de la zone LUXEMBOURG. Les services d'inspection prêtent beaucoup d'importance à ce document.
Les biens visés à l'article 215 de la loi du 15 mai 2007 sont transférés à la zone de secours dans l'état où ils se trouvent, en ce compris les charges et les obligations inhérentes à ces biens.
Ø Quelles est la situation des biens immeubles transférés des communes vers la zone de secours et quels sont les travaux envisagés afin de les rendre conforme au livre III, titre 1er du codex (aération, température, équipements sociaux, etc..) ?
Pour rappel, les vestiaires, les lavabos et les douches sont installés dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail. Ils peuvent être installés dans un seul local ou dans des locaux contigus communiquant entre eux. Ces locaux doivent pouvoir se fermer à clef. Il est prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes. Les lavabos et les douches sont installés dans des locaux spécifiquement destinés à cet usage.
Les toilettes sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes, et se situent à proximité de leur
poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches.
Le SLFP demande l'installation d'une cuisine afin d'y préparer des repas chaud dans chaque postes de la zone.
OJ CONSEIL 21.12.pdf
OJ 30.11.2017
OJ Conseil de zone 13.11
Convocation 07.11
PV N°19.pdf
Nous vous convions à assister en tant que membres observateurs aux épreuves de sélection (en interne) pour l'intégration de certains agents désireux de rejoindre l'équipe du GRIMP qui se dérouleront le samedi 21 octobre 2017, à 8h30, à la caserne d'Arlon.
Programme VLT 2018
Par la présente, nous vous convions à participer, en tant que membres observateurs : Epreuves de sélection, en interne, pour les dispatchers zonaux à la caserne de Bastogne, rue du Fortin 1, aux dates suivantes :
Ø Le mercredi 25/10/2017 , de 19h00 à 21h00 : épreuve écrite
Ø Le samedi 28/10/2017, de 09h00 à 18h00 : épreuve orale (1ère partie)
Ø Le dimanche 29/10/2017, de 09h00 à 17h00 : épreuve orale (2ème partie) Le jury se composera du Commandant de zone, du Capitaine Alain Perin et de l'Adjudant Emmanuel Lopes Dias (responsables dispatching) et du Lieutenant Dominique Laurent (ancien responsable 112).Les tests porteront sur la planification d'urgence, la maîtrise informatique des programmes de zone, la radio communication et la motivation. Dans le cadre de la promotion de sergents volontaires et professionnels et de lieutenants volontaires et professionnels, veuillez trouver ci-dessous le planning des épreuves :
Planning des épreuves de promotion - 2017 Envoi convocation épreuve écrite Vendredi 29 septembre 2017
Épreuve écrite Mardi 24 octobre 2017 à 19h
Envoi des résultats aux candidats + la convocation à l'épreuve suivante Au + tard le 14 novembre 2017
Epreuve pratique- Lieutenant pro Mardi 28 novembre 2017 de 8h à 11h
Epreuve pratique - Sergent pro Mardi 28 novembre 2017 de 11h à 17h Mercredi 29 novembre 2017 de 8h à 17h (pause midi 1h)Vendredi 1er décembre 2017 de 8h à 17h (pause midi 1h)
Epreuve pratique - Lieutenant vol Samedi 2 décembre 2017 de 8h à 14h (pause midi 1h)
Epreuve pratique - Sergent vol Samedi 2 décembre 2017 de 14h à 17h Samedi 9 décembre 2017 de 8h à 17h (pause midi 1h)Samedi 16 décembre 2017 de 8h à 17h (pause midi 1h)
Envoi des résultats aux candidats + la convocation à l'épreuve suivante Mardi 17 décembre 2017
Interview jury - Lieutenant pro lundi 8 janvier 2018 de 8 à 10h Mardi 9 janvier 2018 de 10h à 17h (pause midi 1h)
Interview jury - Sergent pro lundi 8 janvier 2018 de 10h à 17h (pause midi 1h)Mardi 9 janvier 2018 de 10h à 17h (pause midi 1h)
Interview jury - Lieutenant vol Samedi 13 janvier 2018 de 8h à 11h
Interview jury - Sergent vol Samedi 13 janvier 2018 de 11h à 17h (pause midi 1h)Samedi 20 janvier 2018de 8h à 17h (pause midi 1h)
Envoi du PV des épreuves à la zone Mardi 23 janvier 2018
Pour rappel : L'épreuve de promotion est organisée par l'Ecole du Feu de la Province de Luxembourg et comprend les examens suivants :
Ø Epreuve écrite sur les connaissances opérationnelles relatives au grade de sergent comptant pour 10 points ;(Connaissance technique, soin, planification, organisation et coordination, résolution de problèmes, communication - écrite)
Ø Epreuve pratique (mise en situation opérationnelle) comptant pour 20 points ;(Commandement, dynamisme, planification, organisation et coordination, collaboration, communication, orientation vers les résultats, résolution de problèmes, sécurités, flexibilité, évaluation, analyse et indépendance).
Ø Epreuve orale comptant pour 20 points.(Loyauté, intégrité, sens du devoir, apprentissage et réflexion)Chaque épreuve est éliminatoire. Un minimum de 50% est exigé pour satisfaire à chaque épreuve.
Ø Epreuve écrite sur les connaissances opérationnelles relatives au grade de lieutenant comptant pour 10 points ;(Connaissance technique, soin, planification, organisation et coordination, résolution de problèmes, communication - écrite)
Ø Epreuve pratique (mise en situation opérationnelle avec plusieurs équipes et autres services de secours et/ou intervenants) comptant pour 20 points ;(Commandement, dynamisme, planification, organisation et coordination, collaboration, communication, orientation vers les résultats, résolution de problèmes, sécurités, flexibilité, évaluation, analyse et indépendance).
Ø Epreuve orale comptant pour 20 points.(Innovation, empathie, indépendance)Chaque épreuve est éliminatoire. Un minimum de 50% est exigé pour satisfaire à chaque épreuve.
Composition du jury : Le jury est composé au moins pour moitié d'officiers appartenant à la zone.Aucun membre du jury d'examen ne peut être le conjoint, le parent ou l'allié jusqu'au troisième degré inclus d'un candidat. Le jury établit un classement des candidats. Le conseil est lié par ce classement en ce qui concerne la promotion ou l'admission au stage de promotion.
Convocation 04.10.2017.pdf
PV CPTT 09.2017
OJ conseil de zone 14.09
Actions à mener.pdf
Convocation CPTT 05.09.pdf
Visite du SLFP à Bouillon et Florenville
Demande intervention contrôle bien-être.pdf
LETTRE AVOCAT slfp 2.pdf
LETTRE AVOCAT slfp 1.pdf
Réponse à l'avocat du SLFP
Après concertation avec Monsieur Magnus, Président de la Zone de secours Luxembourg, actuellement en congé, je me permets de vous confirmer que nous avons bien reçu votre courrier référencié JL0117042JL/sgi, relatif à la demande du SLFP pour convocation d'un CCPPT en urgence.
Le Président de la Zone est bien conscient de ses responsabilités, pour ce faire il a d'ailleurs contacté notre SIPP afin que ce point soit mis à l'ordre du jour du CCPPT prévu depuis longtemps déjà le 05/09/2017. En effet, il ne sera pas possible de convoquer un CCPPT avant cette date étant donné que nous sommes en pleine période estivale et que beaucoup d'acteurs importants pour cette réunion ne pourront être présents.
Tout en restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de ma considération distinguée.
PO du Président en congé,
Le Comd de Zone
Cpt. S. Thiry.
courrier avocat SLFP à la zone.pdf
Nouveau CDT zone.pdf
Réponse de la zone prolongation.pdf
Prolongation service.pdf
Poursuite de notre visite dans la zone
Arlon, Bastogne et Houffalize
Passage au poste de Bastogne. Personne ne nous à ouvert.
Accueil très sympathique et intéressant pour les
revendications du SLFP relatives aux promotions, recrutements et répartitions des officiers au sein de la zone.
Si la réforme a conduit à nommer une quantité invraisemblable de majors et colonel, il faudra penser à nommer des lieutenants !!
Le SLFP visitera les postes d'Arlon, de Bastogne et d'Houffalize le vendredi 28 juillet 2017.
Poste d'Arlon : 10H00
Poste de Bastogne : 12H30
Poste d'Houffalize : 14H00
Porteurs tenues anti-gaz.pdf
Le SIPP explique qu'elle a été contactée par plusieurs postes pour donner un premier feu vert pour un achat de cuissardes.
En concertation avec le Major D., le Capitaine G. et Stéphane L., une réunion
a été organisée afin de procéder à l'analyse des risques avant de décider d'un achat.
Dans ce contexte, Le SIPP demande aux participants s'ils sont d'accord que dans le cadre de ce dossier, on avance par échanges d'e-mails ...
En effet, il ne s'agit pas de forcer le passage ni de cacher quoi que ce soit. Elle anticipe d'ailleurs la sollicitation de l'avis du CCPPT mais, une fois que l'analyse des risques sera terminée, il lui semble qu'on pourrait poursuivre les échanges par mail afin de ne pas attendre le CCPPT de septembre.
Elle communiquera toutes les infos par mail à tout le monde et on fixera une date butoir pour revenir vers elle.
Les participants sont tous d'accord.
Ainsi, plutôt que donner un premier feu vert pour l'achat de cuissardes dans certains postes, on a réabordé complètement l'analyse des risques ... Pour quelles missions doit-on porter des cuissardes ?
Jusqu'à quelle hauteur d'eau peut-on les porter ?
Faut-il des cuissardes (jusqu'à l'aine) ou des waders (jusqu'à la poitrine)? En quel matériau ?
Problèmes de tailles ?
Bref, un tas de questions auxquelles il faut répondre de manière réfléchie.
Le président propose de voir ce dont dispose la Protection civile.
Le Dr S. rappelle que lors d'une discussion avec les plongeurs à Neufchâteau, on avait évoqué la possibilité d'avoir un crochet dans le dos.
Le Major D. informe que dès qu'on est à une profondeur d'un mètre d'eau, on est en milieu hyperbare avec des exigences précises.
D'autres évoquent l'utilisation des barques en cas de grosses inondations ...
Monsieur D.parle, lui, du port d'un gilet de sauvetage.
Le SLFP renchérit et interroge le Président. Il rappelle l'A.R. du 23 décembre 2003 relatif au travail en milieu hyperbare et la mésaventure de deux pompiers plongeurs de Liège qui sont décédés alors qu'ils allaient sauver un cygne (donc faire du sauvetage en surface). Ils portaient bien des combinaisons en néoprène mais pas de gilet de sauvetage.
Il nuance le sauvetage en surface et le sauvetage en milieu hyperbare.
Il suppose que dans les autopompes, il y a des gilets de sauvetage ...
Pour toutes les missions de sauvetage en surface (non régies par cet A.R.), il faut, dit-il, définir clairement la procédure de même qu'il faut prévoir des gilets dans les autopompes.
Les intervenants doivent être équipés de gilet et de waders et intervenir alignés pour pouvoir être récupérés en cas de problème.
Bref, il faut définir précisément les procédures et les équipements de travail, EPC et EPI à utiliser.
Le SIPP explique que c'est pour ça qu'on aborde toute la procédure en même temps que la remise en service des plongeurs.
Le SLFP revient sur la technique. Il faut que le plongeur tombe (s'il tombe) en arrière et pas en avant (pour ne pas avoir la figure dans l'eau).
S'il y a des rapides, il faut prévoir une protection adaptée. Qu'en est-il d'une bouée ?
Quid du nombre de personnes engagées sur la mission ?
De toute façon, pour le SLFP, si milieu aquatique, il faut un gilet de sauvetage !
Le SIPP en vient au matériel GRIMP. Elle explique qu'elle a reçu un mail de l'autorité pour l'informer de l'accord de principe du Collège d'acheter le matériel GRIMP.
Madame H. souhaite que le SIPP communique un avis à propos de cette commande pour qu'elle puisse préparer le dossier pour le Collège.
Par ailleurs, pour l'acquisition du matériel PLONGEURS, le dossier doit encore passer au Collège.
Le SIPP informe le CCPPT qu'une réunion a eu lieu avec le Colonel E. et le Capitaine T. dans le cadre de la passation de pouvoir et du management de la sécurité.
Le SIPP a campé le décor au Capitaine T.et ensemble ils ont envisagé les différents dossiers et la manière dont ils allaient avancer.
Le Capitaine T. a d'ailleurs demandé au SIPP de rédiger une sorte de memento à propos de la politique des trois feux verts (qui, quand, comment, pour quels achats, dans quels cas, selon quelles modalités, dans quels délais).
Concrètement, le SIPP explique qu'il faut considérer l'achat dans son ensemble ... Si on achète une machine, outre la conformité aux normes, il faut envisager l'installation de la machine (électricité, eau, air comprimé, carburant, ...) , son usage (comment on réapprovisionne, etc) , la gestion des flux (entrée - sortie, sale - propre, avant - après) , son entretien (fréquence, par qui, traçabilité, besoin d'un organisme particulier ?) , son accessibilité, son contrôle, la gestion d'une panne éventuelle, etc ....
Le SLFP propose de composer des équipes de testeurs, de toutes origines afin que les gens émettent leur avis.
Il invite le Président à mettre ces équipes en place.
Un rapport doit être rendu et ensuite être visé par le SIPP, le SEPP et le CCPPT.
Le SLFP souhaite informer les membres du CCPPT d'un travail qu'il a réalisé ...
Il a confronté les ordres du jours des collèges et les ordres de jour des CCPPT, il n'y a pas concordance !
Le SLFP est content que le Capitaine T. soit présent à la réunion de CCPPT et qu'il témoigne de l'intérêt pour le bien-être au travail (et donc entre autres de la politique des trois feux verts).
Il insiste sur le fait qu'il y a vraiment, à la Zone de secours Luxembourg, un problème avec la Politique des trois feux verts.
Il évoque un élévateur à six colonnes (Ordre du jour du Collège) et il n'est pas certain que ça soit passé au SIPP.
Il constate que de nombreux points passent au Collège sans qu'ils ne passent au SIPP et au CCPPT avant.
Madame H. explique que le dossier passe au Collège pour une décision de principe à la base pour ensuite poursuivre le parcours du dossier et lancer la procédure d'achat.
Monsieur C.T pense qu'il n'appartient pas au Collège de vérifier si la politique des trois feux verts a été appliquée.
Le SIPP pense que si ... En tout cas, il appartient à l'employeur donc au Président de s'en assurer, ça s'est indéniable !
Le SLFP prend la parole et affirme qu'effectivement l'autorité est responsable pour l'application de la politique du bien-être au travail.
Au nom du SLFP, il demande qu'on modifie le mode de fonctionnement pour que ça n'arrive plus.
L'autorité doit prendre les mesures pour que systématiquement la bonne procédure soit appliquée.
Il comprend que les membres de la ligne hiérarchique et d'autres souffrent d'un manque de connaissance du code du bien-être au travail ...
Depuis le 12 juin 2017, un nouveau code du bien-être au travail est entré en vigueur.
Il faudrait, selon lui, une formation de la ligne hiérarchique, du personnel et des membres du CCPPT.
Madame H. annonce qu'elle envoie systématiquement le dossier au SIPP pour un visa.
Le SLFP assène que tous les cahiers des charges ne passent par le SIPP.
Le SLFP confirme que force est de constater que le SLFP a raison.
Le Capitaine T. prend acte du constat. Il tient à dire qu'à l'avenir, la politique des trois feux verts doit être une obligation incontournable.
Cette procédure est, malheureusement, méconnue. Il faut qu'elle soit précisée. Le SIPP s'attèle d'ailleurs à rédiger un document sommaire avec les diverses étapes.
Le SLFP le remercie pour cette prise de conscience. Il poursuit etinsiste. Selon lui, il faut des dates butoirs ! On ne peut pas reproduire les situations passées.
Le Capitaine T. est tout à fait d'accord et annonce que dès le premier janvier 2018, on doit fonctionner correctement.
Le SIPP s'en réjouit mais d'autre part, elle attire l'attention sur la masse de travail que ça va représenter pour elle.
Il faudra quand même penser à une assistance administrative.
Le SLFP pense quant à lui, que dans le chef de certains ce n'est pas de la méconnaissance mais bien une volonté délibérée de contourner la politique des trois feux verts.
Il souhaite aussi, qu'on remette la valeur humaine au centre du débat.
Le SIPP évoque la VLT à Marche en Famenne et l'installation d'un poste de laverie à l'étage. C'est édifiant ! On ajoute des risques aux risques déjà présents ....
Monsieur P. en tant que chef poste adjoint tient à souligner que le chef poste et lui ont été mis devant le fait accompli. Les hommes du poste de Marche n'ont pas été, à sa connaissance, consultés Le SLFP évoque les risques psychosociaux qui sont bien présents dans le métier de pompier ambulancier. Il fait remarquer qu'il n'a jamais vu le Conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux à la table du CCPPT.
Or, la législation prévoit que les risques psychosociaux soient abordés en collaboration avec le SIPP, le CCPPT et le SEPP.
Faute de les prendre en compte, on risque de connaître certains problèmes de personnel.
Par ailleurs, le SLFP revient sur la discussion précédente. Il note qu'on veut acheter des équipements pour les GRIMP et pour les PLONGEURS.
Il rappelle qu'il ne faut pas oublier les cahiers des charges pour les contrôles par SECT.
Il faut également pour l'utilisation de certains équipements de travail, une liste des EPC ...
Il attire l'attention sur le fait qu'il ne faut surtout pas mélanger nouveau et ancien matériels.
En effet, les pompiers doivent être sûrs que le matériel qu'ils utilisent a bien été contrôlé.
Pour le GRIMP, une partie du matériel est considéré comme du matériel de levage ... attention.
Il rappelle que lors de VLT dans certains postes, il a vu des TIB Feu (donc des EPI) qui avaient plus de 10 ans...
Le S.L.F.P. remercie les agents des postes visités pour leur acceuil. Les postes visités sont bien tenus. Les questions ou problèmes soulevés par les agents seront relayés auprès de l'autorité compétente. Le S.L.F.P. reste à la disposition des agents pour toute question. Nous sommes en attente de porter vos éventuelles questions lors des comités compétents dans votre zone. Nous continuerons nos visites dans les différents postes de la zone et repasserons le plus souvent possible dans vos postes.
Poste Erezée
Visite Erezée et Neufchateau
Points CPPT SLFP 2017.pdf
Visite du SLFP postes de secours.pdf
PV CPPT 22.05.2017.pdf
Convocation CPTT 20.06.2017.pdf
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil de Zone,
Pour des raisons de légalité relative à la vacance de la fonction du Comd de Zone, le Président me demande de convoquer un Conseil de Zone le lundi 24/07/2017 à 15 heures.
Ø Désignation du Comd de zone à la date du 01/08/2017.
Ø Prestation de serment.
Le Président attire votre attention sur le fait que la majorité doit être présente lors de cette séance.
D'avance il vous remercie de votre compréhension.
Audition candidat de zone .pdf
Convocation mai 2017.pdf
Avis motivé SLFP PV 15.pdf
Demande de report comité 22.03.pdf
Convocation CPTT 22.03.2017.pdf
Vous êtes cordialement invités à participer en tant qu'observateurs à l'épreuve relative à la mobilité d'un sapeur-pompier ambulancier volontaire et d'un sergent ambulancier volontaire vers la Zone de secours Luxembourg qui se déroulera le vendredi 24 mars 2017, à 17 h 00, au service d'incendie de Bastogne, rue de Wiltz 11.
L'épreuve consiste en un entretien oral. Elle permet d'apprécier la motivation et l'activation du candidat, ses connaissances, sa disponibilité, sa maturité, sa conformité avec la description de fonction ainsi que ses aptitudes professionnelles.
Le jury est chargé de l'organisation matérielle de l'épreuve. Il est composé de la manière suivante pour la zone de secours Luxembourg :
- Du Commandant de zone, ou de son délégué.
- Du responsable du département des ressources humaines, ou de son délégué.
- Du responsable du département des opérations, ou de son délégué.
- Du chef de poste de La Roche-en-Ardenne ou de son délégué.-
D'un secrétaire du département RH.
- D'un délégué par organisation syndicale représentative dans la zone, membre observateur.
Nous vous informons qu'une deuxième séance de l'interview de recrutement pour les pompiers volontaires à lieu ce vendredi 17/02/2017 de 14h30 à 15h30, à la caserne de Bastogne (rue de Wiltz,11 - 6600 Bastogne), pour les 3 candidats absents pour cas de force majeure à la première séance.
Bruxelles, le 11 février 2017
Objet: Avis motivé plan annuel d'action 2017
La loi du 04 août 1996, indique que l'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir
le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Pour ce faire, un plan global de prévention est rédigé par l'employeur en, concertation avec la ligne hiérarchique et les services pour la prévention etla protection au travail et est établi pour une durée de cinq ans. Pour chaque
année de service, il convient en outre de rédiger un plan d'action annuel de la même façon, qui concerne :
Les objectifs prioritaires de l'année de service ;
Les missions, obligations et moyens des personnes concernées ;
Le S.L.F.P. rappelle que chaque année, un projet du plan d'action annuel de l'exercice suivant est soumis pour avis au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) avant le 1er novembre.
Vu le non-respect de la législation relative au plan annuel d'action.
Vu absence de plan global de prévention qui donne une description concrète des résultats de l'analyse des risques, des objectifs prioritaires et des activités devant être menées pour atteindre cet objectif. On y décrit également les moyens qui sont utilisés et les missions et obligations de toutes les personnes concernées.
Vu absence de mesures relatives à la mise en conformité des lieux de travail conformément à l'arrêté royal du 10 octobre 2012 suite aux rapports des visites de lieux de travail.
Vu absence de véritable concertation avec les membres du comité pour l'élaboration de ce plan.
Vu absence de mesures prises suite aux accidents de travail.
Le S.L.F.P donne un avis motivé négatif relatif au plan annuel d'action.
Cet avis motive doit figurer au procès-verbal de la reunion du 20 janvier 2017.
Eric Vandenberk
Plongeurs-GRIMP
Bruxelles, le 08 février 2017
Vu l'analyse de risques de la zone Luxembourg, qui indique la présence de nombreux cours d'eau tel que :
L'analyse de risques de la zone révèle également, l'existence, en région calcaire, de multiples escarpements, falaises, parois, aiguilles et collines ainsi que de nombreux phénomènes d'érosion karstique spectaculaires en profondeur causés par le passage des eaux souterraines (chantoirs, trous et grottes). Un réseau hydrographique dense a engendré un relief très accidenté, avec de nombreux escarpements.
Vu que le Président a demandé le respect de la législation et a confirmé qu'il a bien pris la décision et que le matériel zonal doit être utilisé uniquement pour des missions zonales et dans les conditions définies par l'arrêté royal
relatif au travail en milieu hyperbare et qu'en attendant que la situation évolue, il n'y a plus de missions GRIMP ni de missions PLONGEURS à la Zone de secours.
Vu qu'il y a lieu de rectifier les héritages du passé.
Vu que la demande de budget 2016 pour ces équipes spéciales n'a pas retenu l'attention des autorités.
Vu l'éloignement relativement important des secours voisins dans le cadre de l'aide adéquate.
Vu l'arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Le S.L.F.P. demande que l'analyse de risque du poste de travail des plongeurs et des hommes du GRIMP soit effectué en urgence afin de permettre à la zone de débloquer les budgets nécessaires afin d'équiper et de rendre, à nouveau,
opérationnel ces équipes spéciales.
Vu la demande de budget non retenue en 2016, le S.L.F.P. tient l'employeur responsable de cette situation. Par
manque de prévoyance de l'employeur, des secours important pour la sécurité ne sont plus assurés.
Labourdette Eric Vandenberk Peter Stougmayer Frédéric Lambert Jean-Franscois Destree Eddy
Concerne : Réunion du Comité de Concertation pour la Prévention et la Protection au Travail de la Zone
de secours Luxembourg.
Conformément à la décision prise lors du CCPPT du 19 janvier, j'ai le plaisir de vous inviter à la réunion du Comité de Concertation pour la Prévention et la Protection au Travail de la Zone de secours Luxembourg qui se tiendra
le lundi 20 février prochain, à 09h00, à Arlon (Annexe du Palais, salle TEDESCO).
1. Approbation du PV de la réunion du 19 janvier 2017 ;
2. Rapport d'activités du SEPP depuis le CCPPT précédent ;
3. Attitude de la Zone lors de non présentation à l'évaluation de santé (sanction, payement des frais encourus, ...);
4. EPI : porte lunettes dans les couvre-face : définir seuil de myopie (ou autre pathologie) justifiant la mise à disposition de ces EPI ;
5. Techniques spéciales : Quid des EPI, du matériel, de leur achat et leur entretien ?
6. Rapport annuel du SIPP au SPF Emploi ;
7. « Plan annuel d'actions 2017 » moyens financiers et humains ;
8. « Plan global ou quinquennal » ;
9. Rapports VLT Bertrix 2016, Florenville 2017, Houffalize 2017
10. Relevé des Accidents du Travail ;
11. Politique des trois feux verts ;
12. Suivi des décisions du CCPPT notamment point 13 relatif à l'AMU (Invitation Major Christophe BURGRAFF) ;
13. Suivi des décisions du CCPPT précédent ;
14. Rapport d'activités du SIPP depuis le CCPPT précédent ;
15. Masse habillement ;
16. Inventaire amiante : état des lieux ;
17. Procédure d'intervention sur feu avec ou dans des panneaux photovoltaïques ;
18. Evocation des divers ;
19. Examen des divers.
CPTT 20.01.2017
Approbation du PV du CCPPT du 09 novembre 2016
Le SLFP n'approuve pas le projet de PV de la réunion du 09 novembre car celui-ci ne mentionne pas les avis
motivés des parties prenantes.
Le SLFP évoque la législation à propos des risques psychosociaux. Il a demandé, il y a plusieurs mois, une analyse de la charge psychosociale de la Zone et ce n'est pas encore fait !
Il souhaite que les choses bougent et demande à ce que soit acté au PV de la réunion que l'analyse de la charge psychosociale de la Zone Luxembourg est une nouvelle fois demandée par le SLFP.
Le Commandant de zone prend acte et confirme qu'il tente de trouver une solution.
Techniques spéciales : Quid des EPI, du matériel, de leur achat et leur entretien ?
Le SIPP explique que le Major, responsable des techniques spéciales à la Zone de secours, attend dans le couloir pour présenter le dossier avec elle.
Le Major est appelé et se joint à l'assemblée autour de la table.
Le SIPP campe le décor. Lors du dernier CCPPT, des débats ont eu lieu à propos du matériel et des EPI de nos collègues des techniques spéciales ainsi que de leur entretien et des contrôles pratiqués. En effet, une
grande partie du matériel des plongeurs et des grimpeurs est du matériel privé et non zonal.
Un point a d'ailleurs été inscrit dans la proposition de suivi des actions à mener après le CCPPT
Le SIPP rappelle la législation. Le matériel doit être mis à la disposition des travailleurs et entretenu par l'employeur.
A l'inverse, le matériel professionnel ne peut en aucun cas être utilisé à des fins privées sportives ou de loisir.
Le SIPP rapporte que lundi après-midi une réunion a eu lieu à Neufchâteau en présence du Major, responsable des techniques spéciales, du Lieutenant, responsable des plongeurs, d'un pompier, responsable des grimpeurs et elle -même.
Le Major D. les a rejoints en cours de réunion.
Le SIPP a rédigé une note à l'attention du CCPPT qui décrit la situation (effectifs, besoins, budgets, moyens).
Elle la distribue aux participants et la parcourt.
La CGSP rappelle que l'autorité a pris position au CCPPT précédent et a interdit l'utilisation de matériel personnel.
Qu'en est-il de l'application de cette interdiction ?
Le SEPP et le SIPP expliquent que ce n'est pas le cas. Les plongeurs et grimpeurs continuent d'utiliser leur matériel personnel.
Le Président confirme qu'il a bien pris la décision et que le matériel zonal doit être utilisé uniquement pour des missions zonales et dans les conditions définies par l'arrêté royal relatif au travail en milieu hyperbare.
Le S.L.F.P. émet un avis motivé. Il rejoint l'avis de la CGSP. Il n'est pas question que la législation ne soit pas respectée notamment l'arrêté royal relatif aux EPI, l'arrêté royal relatif aux vêtements de travail.
Ces EPI et ce matériel ne peuvent être utilisés à des fins privées.
Il rappelle qu'il faut également soumettre ces EPI à un contrôle par SECT et demande à obtenir le rapport du SECT chargé du contrôle.
Enfin, il demande les résultats de l'analyse des risques dès qu'elle sera faite.
La CSC demande si des budgets seront affectés à ces techniques spéciales.
Le Président demande que lui soit communiquée une analyse des besoins. Selon celle-ci, des budgets seront alloués.
La CSC demande ce que doivent faire les pompiers de ces techniques spéciales en attendant.
Le Président rétorque qu'en attendant que la situation évolue, il n'y a plus de missions GRIMP ni de missions PLONGEURS à la Zone de secours.
Le SIPP rebondit et demande, dès lors, ce qu'il en est de l'épreuve de sélection des grimpeurs prévue le 3 février prochain ?
Le Major sollicite la parole et explique qu'il est le responsable de ces pompiers membres des techniques spéciales.
Il rappelle que depuis plus de 20 ans, il y a des plongeurs (au Poste de Marche notamment) et depuis plus de 10 ans, il y a des grimpeurs (au poste d'Arlon).
Pour le risque chimique, c'est nouveau à la Zone de secours et rien (aucun groupe) n'existe encore. De même, il n'y a guère d'antécédents pour les NAC.
Le Major profite de l'occasion qui lui est donnée de prendre la parole pour déplorer que la ligne hiérarchique dont le Président, le Président, critique les plongeurs, grimpeurs et leur responsable, en l'occurrence lui-même.
Monsieur ???? souligne leur bonne volonté, leur minutie et leur disponibilité. rappelle la législation. Le matériel doit être
mis à la disposition des travailleurs et entretenu par l'employeur.
Le Major X les a rejoints en cours de réunion.
Le Président rétorque qu'en attendant que la situation évolue, il n'y a plus de missions GRIMP ni de missions PLONGEURS à la Zone de
Le Major profite de l'occasion qui lui est donnée de prendre la parole pour déplorer que la ligne hiérarchique dont le Président, critique les plongeurs, grimpeurs et leur responsable, en l'occurrence lui-même.
Le Major souligne leur bonne volonté, leur minutie et leur disponibilité.
Il veut penser à leur engagement et au travail quotidien d'entraînement.
Pour les EPI, le Major explique qu'on subit les héritages du passé. Aucun des hommes ne tient à prendre des risques inconsidérés !
Il a prévu un budget en 2016 qui n'a pas retenu l'attention des autorités. Il en a encore rédigé un en 2017...
Il peut entendre qu'en 2016, ce n'était pas la priorité.
Mais, désormais, il faudrait que les hommes des techniques spéciales aient à leur disposition du matériel et des EPI achetés et entretenus par la Zone.
Le Major rappelle qu'on arrive à, à peu près, 70.000 eurospour les deux techniques spéciales (Grimpeurs et Plongeurs). Plus on va attendre, plus le montant va augmenter car la vétusté et les besoins d'entretien et de contrôle courent dans le temps ...et existeront toujours.
Il évoque un article dans la presse et sur les réseaux sociaux dans lequel on explique que des pompiers sont allés chercher un chien sur un étang ... sans faire appel aux plongeurs ... dont c'est une mission évidente !
Il conclut en disant qu'il ne manque, en fait, qu'un budget aux techniques spéciales.
La CGSP à dire que personne n'a jamais critiqué les pompiers des techniques spéciales ni aucun pompier d'ailleurs !
Par contre, il n'est pas d'accord avec le fait que les gens utilisent du matériel privé pour des interventions professionnelles.
Il faut que la Zone fasse ce qu'il faut pour répondre à ses obligations.
Le SLFP tient à rendre un avis motivé : L'employeur doit, mettre à la disposition de ses agents, en fonction de l'Arrêté royal sur les vêtements de travail, l'arrêté royal EPI, le matériel et les EPI nécessaires aux travailleurs pour faire leur travail.
La CSC est contente d'avoir entendu le Major. Il est tout à fait d'accord avec ses collègues des deux autres organisations syndicales.
Il tient à souligner que les pompiers sont motivés, intéressés, dévoués.
Il répète qu'il faut mettre à leur disposition tout ce dont ils ont besoin pour faire leur boulot et sauver des vies.
Le Major explique qu'au niveau du GRIMP, la plupart des hommes avaient ce qu'il leur fallait à l'entrée en Zone. Depuis, le temps passe et ça se périme ! A ce jour, deux hommes ont leur harnais « périmé » et ne peuvent donc plus travailler.
Le Président tient à souligner, une nouvelle fois, que c'est à la Zone de payer pour acquérir et entretenir le matériel des pompiers ! Il insiste également pour souligner qu'il est hors de question d'utiliser le matériel zonal à des fins privées.
Le commandant de zone prend la parole pour renchérir dans ce sens.
Monsieur X également.
Il est demandé aux Majors de préparer un dossier à présenter au Collège de Zone.
Aide adéquate
Lors du dernier comté de concertation/ négociation de la zone de secours « Luxembourg », le S.L.F.P. a reçu un projet de courrier adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon.
Dans ce projet de courrier, il est évoqué, la possibilité pour la zone, de déroger à l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats, en attendant le payement des dotations complète de la part du fédéral.
Le S.L.F.P. ne s'associe, absolument, pas à ce courrier. Le S.L.F.P. demande le respect de la législation en vigueur ! Dans quelle texte avez-vous lu qu'une pompe pouvait partir avec à son bord 3 pompiers, dans quelle disposition avez-vous lu que les arrêtés royaux n'étaient pas d'application dans la province du Luxembourg ? La sécurité des agents
opérationnels doit être la même selon que la zone se situe en zone rurale ou non !
Le S.L.F.P. se positionne sur le respect de la sécurité et du bien-être des agents. Les problèmes de financement, d'éventuelles modifications de législation sont du ressort du politique. Quelle est la raison du non payement des
dotations de la part du fédéral ?
Quelles sont les actions prises par la zone ou éventuellement par vos collègues au niveau du parlement fédéral ?
Le S.L.F.P. demande le respect des conditions de l'aide adéquate. En cas d'accident de travail dû au non-respect de ces conditions, le S.L.F.P. tiendra la zone pour responsable.
Pour votre parfaite information, au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, malgré que ce service ne bénéficie pas de financement du fédéral et le manque de personnel, les missions sont assurées, depuis le 1er janvier 2017, par 6 hommes sur pompe. L'employeur a décidé de privilégier la sécurité des intervenants.
Avis motivé SLFP réunion du 19 janvier 2017.docx
Remarque SLFP PV 09.11.2016.docx
Remarques SLFP plan annuel 2017.pdf
Rapport visite postes
Bruxelles, le 14 janvier 2017
Suite aux rapports des visites des postes de la zone Luxembourg, le S.L.F.P. constate que pour certains postes la situation s'améliore et que pour d'autres postes rien n'a changé par rapport aux précédentes visites.
Le S.L.F.P. souhaite que l'autorité remercie les responsables des postes dont la situation s'améliore et encourage les autres responsables de postes à faire de même.
Le S.L.F.P. souhaiterais connaître le planning de mise en conformité des différents postes par rapport à
l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. Conscient que la mise en conformité prendra du temps et nécessitera un effort financiers considérable pour la zone, le S.L.F.P. désire connaître les priorités de la zone par rapport aux travaux à réaliser.
Le S.L.F.P. souhaite voir ces actions dans le plan d'actions 2017 (Qui devait être présenté au comité avant le 1er novembre 2016) ainsi que les moyens affectés à l'accomplissement de ces objectifs : moyens humains, budget et délais.
Suite à la lecture des rapports des visites des lieux de travail, le S.L.F.P. demande que priorité soit donnée pour :
Ø L'inventaire amiante des postes (Ok pour ce point indiqué Plan d'action 2017)
Ø Mettre en place, dans toutes la zone, un système identique pour le nettoyage des E.P.I. et aussi
des vêtements de casernement (Réflexion pour de prise et remise du linge par une société) Le S.L.F.P. rappelle que l'employeur assure ou fait assurer, à ses frais, le nettoyage des vêtements de travail au moyen de produits les moins allergisants possible, de même que la réparation et l'entretien en état normal d'usage, ainsi que leur renouvellement en temps utile.
Il est interdit de permettre au travailleur d'assurer lui-même la fourniture, le nettoyage, la réparation et l'entretien de son vêtement de travail ou de veiller lui-même à son renouvellement. Dans certains postes les vêtements de casernement et les EPI sont emportés à domicile par l'agent.
Ø Mettre en place un système d'aspiration des fumées des moteurs.
Ø Installer des douches dans les postes qui en sont dépourvus (Urgence) Il doit être prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes.
Ø Faire contrôler par un S.E.C.T. les ponts de levage, cabine haute et basse tension, Installation de distribution de gaz et appareils y connectés, y compris les chaudières au gaz, Installation d'éclairage de sûreté,etc..)Voir contrôles périodiques (article 52.11 du Règlement Général pour la Protection au Travail)
Le fait de ne pas faire exécuter un contrôle ou de ne pas assurer le suivi requis engagera immanquablement la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail grave. Le Comité doit émettre un avis préalable sur le choix ou le remplacement d'un S.E.C.T.
De plus, les membres du Comité doivent être informés et pouvoir prendre connaissance des remarques formulées dans les rapports de contrôles.
Rappel d'autres mesures :
Les bâtiments abritant des lieux de travail possèdent des structures, une stabilité et une solidité appropriées au
type d'utilisation (Voir rapport poste Houffalize)
Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail présentent une isolation thermique suffisante.
L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements sociaux suivants :
1° des installations sanitaires, notamment des vestiaires, des lavabos, des douches et des toilettes ;
2° un réfectoire ;
3° un local de repos ;
4° un local pour les travailleuses enceintes et les travailleuses allaitantes.
Il détermine la localisation, l'aménagement et le matériel des équipements sociaux après avis du conseiller
en prévention-médecin du travail et du comité.
Lors de la prochaine réunion du Comité de Prévention et de protection au travail, le S.L.F.P. demande la présence de
l'inspecteur du Contrôle du bien-être au travail en charge de la zone Luxembourg.
Monsieur Alain Soetens, Chef de direction est en copie du présent courrier.
Programme visites casernes pdf
Proposition d'actions à mener pdf
Règlement de la masse d'habillement
Le règlement de la masse d'habillement doit se discuter dans un groupe de travail émanant du comité de Prévention et de Protection au travail! Deuxième rappel!!!
Avant d'établir un règlement de la masse d'habillement, et donc de déterminer le nombre de vêtements de travail, etc.., le S.L.F.P. souhaite recevoir l'analyse de risques des différents postes de travail de la zone Luxembourg.
Rappel de l'arrêté royal relatif aux vêtements de travail:
Art. 5. L'employeur est tenu de fournir gratuitement un vêtement de travail à ses travailleurs dès le début de leurs activités et il en reste le propriétaire.
L'employeur associe le conseiller en prévention compétent ainsi que le Comité lors du choix du vêtement de travail, en respectant les critères fixés à l'article 4, § 1er.
Le S.L.F.P. demande une formation au bien-être au travail pour la ligne hiérarchique de la zone Luxembourg. (Deuxième demande)
S.L.F.P.-A.L.R.V.S.O.A.-L.R.B.
Messieurs, Concerne : Réunions de travail relatives au point 23 et 27 de la négociation/concertation syndicale du 12 janvier 2017
Nous revenons à la réunion de négociation/ concertation syndicale du 12 janvier 2017 et plus particulièrement au point n° 23 relatif au règlement de travail et n° 27 relatif au règlement sur la masse d'habillement. Il a donc été proposé de prévoir deux réunions de travail spécifiques pour ces deux points précis à traiter. Sur demande du Commandant de Zone, nous vous transmettre quelques propositions de dates afin de pouvoir fixer les dates de ces réunions, à savoir : - Soit le mardi 24 janvier 2017 à 9 h ou à 14 h ;
- Soit le mercredi 25 janvier 2017 à 9 h ou à 14 h ;
- Soit le jeudi 26 janvier 2017 à 9 h ou à 14 h ;
- Soit le lundi 30 janvier 2017 à 9 h ou à 14 h ;
- Soit le mardi 31 janvier 2017 à 9 h ou à 14 h ;
- Soit le mercredi 1er février 2017 à 9 h ou à 14 h.
A la vue de ces différents propositions, pouvez-vous nous fournir vos disponibilités par retour de courriel, s'il vous plaît ? Nous croiserons les informations des différentes organisations syndicales et ferons pour un mieux afin de fixer ces deux réunions de travail rapidement.
Remarques convocation 12.01.2017
Annexe du Palis
Objet : Remarques du S.L.F.P. relatives l'ordre du jour du jeudi 12 janvier 2017
18. Reclassement du personnel pour raisons médicales ;
Le S.L.F.P. demande le retrait de ce point et son inscription à l'ordre du jour du comité compétent (Comité de Concertation pour la Prévention et la Protection au Travail de la Zone de secours Luxembourg)
Les sujets relatifs au problèmes médicaux se traitent en présence du S.E.P.P.
24. Quid du schéma organisationnel ?
Le S.L.F.P. demande le retrait de ce point. Il y a infraction à l'article 27 de l'arrêté
royal du 28 septembre 1984 portant
exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Chaque convocation est accompagnée de la
documentation nécessaire pour la négociation.
Les articles 22 à 28, 31, § 1er, 32, 33 et 33bis à 33quinquies sont applicables mutatis mutandis aux comités de concertation.
25. Quid du programme pluriannuel de la politique générale de la Zone de secours Luxembourg ?
Le S.L.F.P. demande le retrait de ce point. Il y a infraction à l'article 27 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des
agents relevant de ces autorités.
Chaque convocation est accompagnée de la documentation nécessaire pour la négociation.
27. Règlement de la masse d'habillement ;
Le S.L.F.P. demande le retrait de ce point et son inscription à l'ordre du jour du comité compétent (Comité de Concertation pour la Prévention et la Protection au
Travail de la Zone de secours Luxembourg) E.P.I. et vêtements de travail sont des sujets relatifs au bien-être au travail.
Le S.L.F.P. rappelle que la négociation et la concertation sont des formalités substantielles : si elles ne sont pas observées, les mesures prises dans ces circonstances sont annulables.
Le S.L.F.P. demandera l'annulation de toutes les décisions prises en contrariété de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.
Le S.L.F.P. demande le programme de formation des membres de la ligne hiérarchique.
Projet Plan annuel d'actions 2017.pdf
Convocation CPPT 19.01.2017.pdf
Le S.L.F.P. a bien reçu la convocation pour un comité de concertation du 12 janvier à 4H00. Cette convocation mentionne 29 points à traiter! Cela donne l' impression que l' autorité désire bâcler les points à l' ordre du jour à moins que vous avez décidé de passer la soirée en notre compagnie? Dans ce cas, voulez-vous avoir la gentillesse de nous conseiller un hôtel dans les environs?
Trêve de plaisanterie, la convocation mélange les points à concerter, d' autres à négocier et d' autres sont de la matières du Comité de Prévention et de Protection au travail!
Le S.L.F.P. rappelle que la circulaire du 07 juin 2002relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l' arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
"Un comité de concertation - de base, intermédiaire, spécial ou supérieur selon le cas peut se réunir en vue de ne traiter que des questions liées à la prévention et à la protection au travail. Il y a lieu de distinguer strictement les réunions, d'une part, des comités de concertation proprement dits, d'autre part, de ces mêmes comités de concertation exerçant leurs attributions en matière de bien-être des travailleurs. Les convocations contenant l'ordre du jour distingueront nettement les deux types de matières; on peut désigner un autre secrétaire selon les sujets; les délégations peuvent également varier en fonction des points mis à l'ordre du jour; les deux matières feront l'objet de procès-verbaux et d'avis séparés.
Les inspecteurs du travail compétents peuvent, dans le cadre de leurs compétences de contrôle, assister aux réunions des comités de concertation compétents en matière de bien-être des travailleurs."
De plus, chaque comité de concertation doit disposer d'un règlement d'ordre intérieur (voir courrier en annexe)
Le S.L.F.P. demande d'inscrire à l'ordre du jour les R.O.I. du comité de concertation et le R.O.I. du comité de négociation.
Copie au S.P.F. Emploi, Travail et Conertation sociale.
S.L.F.P.-A.L.R. V.S.O.A.-L.R.B.
Pécule de vacances 2015 docx
OJ Comité du 12.01.2016.pdf
O.J. C.P.P.T.
Le S.L.F.P. vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité « bien-être au travail » le point suivant :
Ø L'analyse de risques psychosociaux au travail pour tout personnel de la zone « Luxembourg »
Ø Quid de la procédure de déclaration des accidents de travail.
Ø Quid du plan d'urgence interne (Article 22 de la loi du 04 août 1996)
Bonjour Monsieur Labourdette,
Le département RH a le plaisir de vous informer que les primes de départ pour les deux pompiers volontaires du poste 16 seront versées fin janvier 2017 sur leurs comptes bancaires, calculées sur base du règlement organique de Marche. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Meilleurs vœux pour l'an nouveau.
Prime de départ à la pension
Selon nos informations, il apparaît qu'une prime de départ est promise lors du départ à la pension des pompiers de la Zone. Pouvez-vous nous confirmer le droit à cette prime pour les agents de la zone Luxembourg ?
Si une prime de départ à la pension est prévue, deux pompiers volontaires du poste 16, La Roche-en-Ardenne, essayent, en vain, d'interpeller l'Etat-major au sujet de cette prime pour leur départ à la pension.
Pouvez-vous nous indiquer, par retour de courrier, si les agents ont droit à cette prime.
Concerne : Réunion de concertation syndicale du jeudi 12 janvier 2017
Par la présente, le Président de la Zone de secours Luxembourg vous convie à une réunion de concertation syndicale le jeudi 12 janvier 2017 à 14 h afin de pouvoir l'y insérer dans votre agenda 2017.
L'Ordre du jour vous parviendra d'ici peu de temps.
OJ comité de concertation
Concerne : ordre du jour du comité de concertation de base.
Le 14 août 2016 et le 15 septembre 2016, le S.L.F.P. vous a envoyé des points à mettre à l'ordre du jour d'un C.C.B. :
1. Quid du règlement de travail de la zone Luxembourg ?
Pour rappel : Tous les employeurs qui sont dans le champ d'application de la loi sur les règlements de travail doivent établir un règlement de travail, indépendamment du nombre de travailleurs qu'ils occupent.
Le règlement de travail fixe les conditions générales de travail et donne aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise.
Dans le règlement de travail doivent se trouver dans chaque cas un certain nombre de mentions obligatoires, comme par exemple : les horaires de travail (temps plein et temps partiel) ; les informations relatives à la détermination et au paiement de la rémunération, etc...
2. Quid du R.O.I. de la zone Luxembourg ?
Pour rappel : l'article 177 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours stipule que les disponibilités minimales du membre du personnel volontaire pour le temps de service et les modalités selon lesquelles il est rappelé et rejoint le poste sont fixées dans un règlement d'ordre intérieur.
L'article 178 stipule que lorsque le temps de service par jour excède six heures, il est accordé une demi-heure de pause, à l'exception des interventions dont la nature est telle que la prise d'une pause est impossible. Lors de telles interventions, le membre du personnel volontaire prend sa pause lorsque l'intervention est terminée.
Durant cette pause, le membre du personnel volontaire reste disponible pour donner suite à un appel pour une intervention.
3. Quid du schéma organisationnel de la zone Luxembourg ?
Rappel : Loi du 15 mai 2007, article 22/1 « Le commandant de zone établit un schéma d'organisation opérationnelle conforme aux conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et des moyens adéquats »
4. Quid du programme pluriannuel de la politique général de la zone Luxembourg ?
Rappel : Loi du 15 mai 2007, article 23. § 1 : Chaque zone établit un programme pluriannuel de politique générale qui tient compte de la situation existante et de l'analyse des risques. Ce programme est établi pour une durée de six ans et est susceptible d'adaptations.
5. Quid du système de récupération d'heures prestées après l'heure de fin de garde ?
6. Elaboration d'un calendrier des dates de paiement des salaires des agents.
L'article 8 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours, n'est pas respecté.
Art. 8 : Le traitement est payé mensuellement, à terme échu, l'avant-dernier jour ouvrable du mois.
7. Suppression des dix jours de congés annuels de vacances supplémentaires en compensation des jours fériés
pour le personnel professionnel travaillant en service continu.
Non-respect de l'article 195§2 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
Art. 195. § 2. Sous réserve des dispositions de l'article 198, le membre du personnel professionnel en service continu
bénéficie, par année civile, de dix jours de congés annuels de vacances supplémentaires en compensation des jours fériés.
Art. 10. Loi du 19 avril 2014 fixant l'aménagement du temps de travail des membres professionnels
opérationnels : Le travailleur peut être occupé les samedis, dimanches et jours fériés et la nuit s'il travaille en
Le S.L.F.P. attire votre attention sur le non-respect de l'article 46 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 : Toute organisation syndicale qui siège dans un comité de concertation peut demander, par écrit au président d'inscrire à l'ordre du jour une question susceptible de faire l'objet d'une concertation. Dans ce cas, il est tenu de réunir le comité au plus tard soixante jours après la réception de la demande.
Le S.L.F.P. vous demande la convocation d'un comité de concertation et le rajout du point suivant à l'ordre du jour de ce comité :
ROI du comité de concertation de base de la zone Luxembourg (Documentation en annexe)
Le département RH de la zone de secours Luxembourg, en collaboration avec le SRPH, a introduit des dossiers au collège et conseil du 06/12/2016 pour les points suivants :
Ø Professionnalisation de 6 agents dans le même grade au sein de la zone pour les postes de Florenville
et de La Roche-en-Ardenne ;
Ø Recrutement d'ambulanciers non-pompiers volontaires pour les besoins de la zone ;
Ø Vacance de la fonction de Commandant de zone à partir du 1er août 2017 ;
Ø Mobilité dans le grade de sergent d'une sergent volontaire d'une autre zone pour le poste d'Etalle et mobilité dans le grade de sapeur-pompier ambulancier volontaire d'une autre zone pour le poste de La Roche-en-Ardenne.
Les avis de recrutement reprennent les descriptions de fonction actuellement à la signature au niveau fédéral et les règlements des épreuves tiennent compte de la législation en vigueur.
Tous ces dossiers sont étudiés, pour leur légitimité par le SPRH de la Province.
Voudriez-vous avoir l'obligeance de bien vouloir me notifier si vous devez absolument nous remettre un avis positif après la séance du collège ? Nous désirerions déposer ces dossiers au conseil qui se tiendra ce même jour pour ne pas les reporter trop loin, dans l'année 2017 les besoins de la zone étant vraiment urgents dans ce domaine. A noter que nous a avons tenu compte, pour l'élaboration de ces dossiers, des remarques émises lors de la procédure de recrutement d'une réserve de sapeurs-pompiers ambulanciers volontaires.
Avis du S.L.F.P.
Concerne : Octroi d'une allocation de reconnaissance aux membres du personnel volontaire - principe
Avis du S.L.F.P.: Avis positif avec effet rétroactif au 1er janvier 2015
Convocation CPPT 09.11.2016 pdf
Règlement sélection recrutement
Recrutement pompiers volontaires
de Sapeurs-pompiers ambulanciers volontaires pour la Zone desecours Luxembourg
(avec constitution d'une réserve de recrutement valable 2 ans)
La Zone de secours Luxembourg, plus particulièrement le Conseil de Zone, en sa séance du 19/10/2016 et conformément à l'Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des Zones de secours, lance pour les besoins de celle-ci, un appel aux candidats en vue d'un recrutement de Sapeurs-pompiers ambulanciers volontaires et de la constitution d'une réserve de recrutement d'une validité de deux ans.
dominique.dalaidenne@skynet.be
fstrougmayer@gmail.com
jean-francoisce.lambert@hotmail.com

References: l'article 215
 CSC 
 CSC 
 CSC 

Art. 5
 l'article 4
 § 1
 l'article 27
 § 1
 l'article 27
 l'article 177

L'article 178
 § 1

L'article 8

Art. 8
 l'article 195

Art. 195
 § 2
 l'article 198

Art. 10
 l'article 46