Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-ensemble-calibration-pour-metrologie-electrique-profit-base-1665095.htm
Timestamp: 2016-10-21 00:42:41+00:00

Document:
Appels d'offres : a11t45002 Achat d'un ensemble de calibration pour m�trologie �lectrique au profit de la base navale de Fort de France.
Edition (N°. BOAMP) : 193B
Achat d'un ensemble de calibration pour m�trologie �lectrique au profit de la base navale de Fort de France pour le compte de BCRM � Toulon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Marine/DCSSF/DSSF Toulon.
Correspondant : mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, bcrm Toulon B.P. 25, 83800 Toulon Cedex 9, t�l. : 04-22-43-51-50, t�l�copieur : 04-22-42-52-87.
Objet du march� : a11t45002 Achat d'un ensemble de calibration pour m�trologie �lectrique au profit de la base navale de Fort de France.
C.P.V. - Objet principal : 38424000
Objets suppl�mentaires : 38540000.
Lieu de livraison : bcrm Toulon - sLM Toulon - groupe mat�riel naval - division Logistique - b�timent MA 16 - B.P. 5, 83800 Toulon Cedex9.
Caract�ristiques principales : march� � quantit� fixe relatif � la fourniture d'un ensemble de calibration pour m�trologie �lectrique au profit de la base navale de Fort de France
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : l'ensemble de calibration est constitu� des trois �l�ments suivants:
Un calibrateur multiproduits de m�trologie �lectrique.
Un ordinateur de type PC "Pilote de calibrateur"
Une documentation en fran�ais sur papier expliquant pr�cis�ment le fonctionnement, les caract�ristiques et l'utilisation du syst�me complet.
Le fournisseur assurera sur le site de Fort de France une formation pour un technicien permettant une prise en main compl�te et une utilisation optimale de l'installation.
La p�riode de garantie pi�ces et main d'oeuvre exig�e est de un an � compter de la date de livraison du mat�riel. Le d�lai d'intervention sera de quinze jours ouvrables maximum. Cette garantie couvre le mat�riel et les logiciels.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : les r�glements s'effectuent par virement avec d�lai global de paiement � 30 jours maximum suivant les dispositions de l'article 267 du code des march�s publics. Le r�gime financier applicable au pr�sent march� est d�fini au chapitre 1er, titre IV de la 3e partie du code des march�s publics (articles 259 � 274).
Le financement est assur� exclusivement par les ressources budg�taires de l'etat.
Situation juridique - r�f�rences requises : document relatifs au pouvoir des personnes habilit�es � engager la soci�t�, ou (Dc2 compl�t� derni�re version en vigueur);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet, ou proc�dure �trang�re �quivalente;
D�claration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics (d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006 modifi�) ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France, ou (Dc1 compl�t� derni�re version en vigueur) ;
l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la pr�sentation des r�ponses de l'entreprise. Les documents demand�s peuvent �tre regroup�s dans ces formulaires qui peuvent �tre t�l�charg�s sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : d�claration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pi�ces de rechange, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 compl�t� derni�re version en vigueur).
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : pr�sentation d'une liste des principales fournitures effectu�es au cours des 5 derni�res ann�es (ou fournir une annexe � un Dc2 compl�t� derni�re version en vigueur).
D�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois derni�res ann�es.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalit� du candidat.
Les candidatures qui n'ont pas �t� �cart�es, en application de l'article 233 alin�a 1 du CMP, sont examin�es au regard des capacit�s financi�res, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appr�ciera la comp�tence du candidat dans le m�tier d'activit� de fourniture de pi�ces de rechange � partir des documents sollicit�s � l'appui de la candidature.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : voir conditions de participation.
Type de proc�dure : appel d'offres restreint.
Date limite de r�ception des candidatures : 3 novembre 2011, � 16 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 2011A11T45002.
Renseignements compl�mentaires : la transmission des candidatures par t�l�copie ou courriel est interdite.
L'administration propose le mode de transmission �lectronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'op�rateur �conomique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique �lectronique si le r�glement de la consultation le permet.
L'op�rateur �conomique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultan�ment par voie �lectronique et par voie postale (ind�pendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Si l'op�rateur �conomique en fait express�ment la demande lors du d�p�t de candidature, la transmission de ces documents pourra �tre effectu�e par voie papier ou sur support physique �lectronique.
Modalit�s de transmission des candidatures :
Par t�l�proc�dure: En se connectant sur la Place de march� Interminist�rielle www.marches-publics.gouv.fr o� les candidats trouveront les modalit�s pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures n�cessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvis�s, d'autre part l'obtention d'un certificat num�rique, conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des march�s publics et relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s. Ces modalit�s sont soumises � des d�lais de traitement.
Par courrier: BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - B.P. 25 - 83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises sous pli cachet� en recommand� avec demande d'avis de r�ception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la r�ception de l'envoi.
Mention � porter obligatoirement sur l'enveloppe ext�rieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et n� du march� ou du dossier de consultation - r�f�rence de l'aapc (date et n�) - nom et adresse de la soci�t� postulante".
Attention, la pr�sente phase est une phase de candidatures et n'est soumise � aucun retrait de dossier de consultation.
Apr�s examen de leur candidature, les candidats autoris�s � pr�senter une offre pourront t�l�charger le dossier de consultation sur la place de march� interminist�rielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalit�s d�finies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise � chaque soci�t� retenue.
Date d'envoi du pr�sent avis � la publication : 30 septembre 2011.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : dssf toulon bcrm toulon.
sdfc doma B.P. 25, 83800 Toulon Cedex9, t�l. : 04-22-43-51-50, t�l�copieur : 04-22-42-52-87.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus : dssf toulon bcrm toulon.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : dssf toulon bcrm toulon.
sdfc dapm bp25, 83800 Toulon Cedex9, t�l. : 04-22-42-76-13, t�l�copieur : 04-22-42-48-76.
Instance charg�e des proc�dures de recours : tribunal administratif de toulon 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon, t�l. : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5 rue Jean Racine, 83000 Toulon, t�l. : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.Mots d�scripteursEquipements sp�cialis�sMat�riel de pr�cisionClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�29Machines et �quipements33Instruments m�dicaux, de pr�cision, d'optique et d'horlogerie75Services d'administration publique

References: l'article 267
 l'article 43
 l'article 233
 l'article 6
 l'article 48
 l'article 56