Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-locaux-pepiniere-haute-technologie-peht-annee-2012-1673930.htm
Timestamp: 2016-10-23 16:33:45+00:00

Document:
Appels d'offres : entretien des locaux de la P�pini�re de Haute Technologie (Peht) - ann�e 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015
N° annonce (BOAMP) : 236162
Entretien des locaux de la P�pini�re de Haute Technologie (Peht) - ann�e 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015 Avis de march�D�partement de publication : 72Annonce No�11-236162ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Le Mans M�tropole - Communaut� Urbaine.�Correspondant�:� le pr�sident,�p�le March�s et Achats Publics, 16�avenue Fran�ois Mitterrand - le Condorcet,�72039�Le Mans, t�l.�:�02-43-47-37-31, t�l�copieur�:�02-43-47-37-40, courriel�:�marches@ville-lemans.fr,�adresse internet�: http://www.lemans.fr .Adresse internet du profil d'acheteur�: http://www.sarthe-marchespublics.fr .Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Objet du march�:�entretien des locaux de la P�pini�re de Haute Technologie (Peht) - ann�e 2012 - renouvelable en 2013, 2014 et 2015.Caract�ristiques principales�:�cette op�ration est lanc�e pour le compte de Le Mans M�tropole et du Syndicat Mixte d'am�nagement et de Promotion de la Technopole du Mans (Smat) constitu�s en groupement de commandes (en application de l'article 8 du Code des March�s Publics) par convention en date du 18 juillet 2011Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�cette consultation sera pass�e en application de l'article 77 du Code des march�s publics relatif aux march�s � bons de commande.- le Mans M�tropoleMinimum annuel: 2 000�euros (H.T.) Maximum annuel: 4 500�euros (H.T.)- syndicat Mixte d'am�nagement et de Promotion de la Technopole du MansMinimum annuel: 1 500�euros (H.T.) Maximum annuel: 3 500�euros (H.T.)Le march� est conclu pour une p�riode initiale de 1 an du 01/01/2012 (ou date de notification si celle-ci est post�rieure) au 31/12/2012.le march� peut �tre reconduit par p�riode successive de 1 an pour une dur�e maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce d�lai ne puisse exc�der le 31 d�cembre 2015.Refus des variantes.Cautionnement et garanties exig�s�:�aucune garantie n'est pr�vue.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�aucune avance ne sera vers�e.prix unitaires r�visables annuellement.acomptes mensuelsle paiement est effectu� par virement selon les r�gles de la comptabilit� publique. D�lai global de paiement de 30 jours.le march� est financ� sur fonds propres du budget principal de chaque collectivit�.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�groupement solidaire.Langues pouvant �tre utilis�es dans l'offre ou la candidature autre que la langue fran�aise�:�fran�ais.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 44 du Code des march�s publics :- copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire ;- d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du Cmp, sign�e en original ; il est conseill� aux candidats d'utiliser les Dc1 et Dc2Les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;Les renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :- liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s dans le cahier des charges (r�glement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�14�novembre�2011,��17�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�120 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Renseignements compl�mentaires�:�retrouvez cet avis int�gral, l'acc�s au dossier et le guichet de d�p�t sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarch� � bons de commandecriteres d'attributions : Crit�res Pond�ration1-Prix des prestations 602-valeur technique 40le crit�re de la valeur technique fera l'objet des sous-crit�res suivants :- moyens humains affect�s � l'ex�cution du march� (nombre d'heures et d'agents consacr�s aux prestations) : notation sur 4 points- moyens mat�riels affect�s � l'ex�cution du march� : notation sur 4 points- encadrement des �quipes et organisation interne des contr�les : notation sur 2 pointsil est rappel� l'obligation faite aux candidats de pr�senter un produit r�pondant aux exigences de l'�colabel europ�en ou �quivalent.type de march� de Services : Services d'entretien et de r�parationla proc�dure d'achat du pr�sent avis est couverte par l'accord sur les march�s publics de l'omc : NonLe dossier de consultation gratuit peut �tre demand� au P�le March�s et Achats Publics par t�l�copieur, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation �lectronique peut �tre t�l�charg� sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut �tre demand� jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conform�ment � la l�gislation fran�aise, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les crit�res de s�lection des candidats sont :1-garanties et capacit�s techniques et professionnelles 2-garanties et Capacit�s financi�res. Les offres peuvent �tre transmises par lettre recommand�e avec avis de r�ception ou d�pos�es contre r�c�piss� au P�le March�s et Achats Publics ou par voie �lectronique. Les modalit�s de transmission �lectronique des plis sont d�finies dans le r�glement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est pr�conis� de s'identifier afin d'�tre tenu inform� des modifications ou compl�ments d'informations �ventuels en cours de publicit�.renseignements administratifs : Mme�Prevost au 02.43.47.43.78- renseignements techniques : Mme�Buard 02.43.47.46.25d�lais et voies de recours :Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 all�e de l'ile Gloriette - B.P.�24111, 44041 Nantes, t�l. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, t�l�copieur : 02-40-99-46-58.organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� Consultatif de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 all�e de l'ile Gloriette - B.P.�24111, 44000 Nantes.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�14�octobre�2011.

References: l'article 8
 l'article 77
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45