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Timestamp: 2016-10-23 18:05:16+00:00

Document:
1C_145/2011 (16.12.2011)
Arr�t du 16 d�cembre 2011
tous repr�sent�s par Me Robert Assa�l, avocat,
D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve, case postale 3880, 1211 Gen�ve 3,
D�partement de l'int�rieur et de la mobilit� du canton de Gen�ve, 2, rue de l'H�tel de Ville, 1204 Gen�ve,
Installation de t�l�phonie mobile et abattage d'arbres,
recours contre l'arr�t du 15 f�vrier 2011 et la d�cision incidente du 12 f�vrier 2009 de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 2 mai 2007, Orange Communications SA a d�pos� une demande d'autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile sur la parcelle n� 1286 du registre foncier de la commune de Vandoeuvres (ci-apr�s: la commune), propri�t� de l'Ecole B.________. Le projet en question pr�voyait la construction d'un m�t d'une hauteur de 35 m et la modification d'une petite maison de jardin existante, incluant des armoires techniques. Il s'agissait de d�placer la station de t�l�phonie mobile sise sur la parcelle n� 1698, �galement propri�t� de l'Ecole B.________.
La commune, la Direction de l'am�nagement du territoire, la Direction g�n�rale de la nature et du paysage et le Service cantonal de protection contre le bruit et le rayonnement non-ionisant ont rendu un pr�avis favorable. La Commission d'architecture a fait de m�me, sous r�serve que le m�t pr�vu soit d'une hauteur analogue � l'antenne existante, soit de 30 m. Par d�cision du 17 ao�t 2007, le D�partement des constructions et technologies de l'information du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement des constructions) a accord� l'autorisation de construire sollicit�e. Le m�me jour, le D�partement du territoire du canton de Gen�ve (devenu le D�partement de l'int�rieur et de la mobilit� [ci-apr�s: le D�partement de l'int�rieur]) a d�livr� l'autorisation d'abattre divers arbres sur la parcelle concern�e, moyennant leur remplacement pour un montant de 6'000 francs au minimum.
Des propri�taires voisins de la parcelle n� 1286, dont A.________ et consorts ont recouru contre les deux d�cisions du 17 ao�t 2007 aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative. Par d�cision du 17 mars 2008, celle-ci a rejet� le recours. Le 5 mai 2008, A.________ et consorts ont sollicit� du D�partement de l'int�rieur et de l'inspecteur des for�ts qu'ils constatent la nature foresti�re des cordons bois�s se trouvant exclusivement sur les parcelles n� 1286, 1287, 1288, 1397, 1467 et 2032 de la commune de Vandoeuvres. Le m�me jour, ils ont �galement recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (devenu depuis le 1er janvier 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve [ci-apr�s: la Cour de justice]). Par d�cision du 12 f�vrier 2009, le Tribunal administratif a refus� de suspendre la proc�dure jusqu'� droit jug� sur la requ�te en constatation de la nature foresti�re. Le 15 mai 2009, il a proc�d� � une inspection locale en pr�sence des parties. Le 9 juin 2009, l'inspecteur cantonal des for�ts a remis un plan situant la lisi�re du cordon bois� � 31 m de la construction projet�e la plus proche, � savoir le local technique du m�t de t�l�phonie mobile. Par arr�t du 15 f�vrier 2011, la Cour de justice a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et consorts demandent principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 15 f�vrier 2011, en ce sens que l'autorisation de construire ainsi que la demande d'abattage d'arbres sont annul�es. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Cour de justice se rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le D�partement de l'int�rieur, le D�partement des constructions, l'intim�e et l'Office f�d�ral de l'environnement concluent au rejet du recours. Les recourants ont r�pliqu�, par courrier du 30 ao�t 2011.
Par ordonnance du 19 avril 2011, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif, pr�sent�e par les recourants.
La voie du recours en mati�re de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF est ouverte contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) portant sur l'octroi d'une autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile. Les recourants ont particip� � la proc�dure de recours devant la Cour de justice; il n'est pas contest� qu'ils sont propri�taires de parcelles sises � l'int�rieur du p�rim�tre de 818 m d�fini comme distance maximale pour pouvoir former opposition dans la fiche de donn�es sp�cifiques au site produite par la constructrice. La qualit� pour agir en vertu de l'art. 89 al. 1 LTF doit leur �tre reconnue. Le recours dirig� contre le jugement du 15 f�vrier 2011 est donc recevable.
Il en va de m�me du recours form� contre la d�cision incidente du 12 f�vrier 2009, refusant de suspendre la proc�dure dans l'attente de l'issue de la proc�dure en constatation de la nature foresti�re. En effet, conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF, cette d�cision incidente peut �tre attaqu�e � l'occasion du recours dirig� contre la d�cision finale, puisqu'elle influe sur le contenu de celle-ci.
Il convient d'examiner en premier lieu les diff�rents griefs d'ordre formel dont se pr�valent les recourants.
2.1 Les int�ress�s font d'abord grief � la Cour de justice de ne pas s'�tre prononc�e sur un de leurs arguments. Ils se plaignent � cet �gard de violations de l'interdiction du d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.) et de leur droit � obtenir une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.).
2.1.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).
Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique en outre pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s).
2.1.2 En l'esp�ce, les recourants reprochent � la Cour de justice de ne pas avoir r�pondu au grief soulev� dans leur recours cantonal portant sur le fait que les cordons bois�s situ�s aux alentours de la construction projet�e (en particulier � moins de 30 m) sont des for�ts au sens de l'art. 4 al. 1 loi genevoise sur les for�ts du 20 mai 1999 (LFor�ts; RSG M 5 10). Selon eux, la d�cision d'autorisation d'abattage des arbres serait de ce fait ill�gale.
Or, la lecture de l'arr�t attaqu� permet de comprendre sans difficult� les motifs qui ont fond� la r�ponse de la Cour de justice � ce grief. Celle-ci a d'abord relev� que l'art. 11 al. 1 LFor�ts pr�voyait que l'implantation de constructions � moins de 30 m de la lisi�re de la for�t, telle que constat�e au sens de l'article 4 de ladite loi, est interdite. Elle s'est ensuite appuy�e sur le rapport �tabli le 9 juin 2009 par l'inspecteur cantonal des for�ts, selon lequel la lisi�re du cordon bois� s�parant les parcelles 1286 et 2032 se situe � une distance de 31 m de la construction projet�e la plus proche, soit le cabanon technique. Comme cette distance exc�dait les 30 m prescrits par l'art. 11 al. 1 LFor�ts, elle a consid�r� qu'aucune d�rogation n'�tait n�cessaire en l'esp�ce et que d�s lors il n'�tait pas indispensable de se prononcer sur un �ventuel caract�re forestier du cordon bois�, ce que l'inspecteur cantonal des for�ts avait par ailleurs toujours ni� de mani�re constante. S'il n'y a pas eu de d�cision formelle de constatation de la nature foresti�re du cordon bois� en question, l'inspecteur cantonal des for�ts a en effet toujours mis en doute la qualit� foresti�re dudit cordon bois�, le consid�rant comme "vraisemblablement pas forestier" (cf. rapport pr�cit� du 9 juin 2009).
La motivation de la Cour de justice n'a d'ailleurs pas �chapp� aux recourants, qui sont pr�cis�ment � m�me d'attaquer l'arr�t sur ce point. Dans la mesure o� les recourants critiquent la pertinence de ces motifs, ils soul�vent une question de fond qui sera examin�e ci-apr�s. Par cons�quent, les griefs de la violation du droit d'�tre entendu et de l'interdiction du d�ni de justice formel doivent �tre rejet�s.
2.2 Les recourants contestent ensuite la mensuration de la distance entre les constructions projet�es et la lisi�re du cordon bois�, effectu�e par l'inspecteur cantonal des for�ts dans son rapport du 9 juin 2009. Ils reprochent � la Cour de justice de ne pas avoir donn� suite � leur demande d'expertise visant � d�terminer cette distance. Ils se plaignent � cet �gard d'une constatation arbitraire des faits (art. 97 al. 1 LTF) et d'une violation de leur droit � faire administrer des preuves (art. 29 al. 2 Cst.).
2.2.1 Le droit d'�tre entendu comprend �galement le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s).
Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 131 I 57 consid. 2 p. 61 et les r�f�rences).
2.2.2 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
2.2.3 En l'esp�ce, la Cour de justice s'est fond�e sur la mensuration effectu�e par l'inspecteur cantonal des for�ts, la d�limitation de la surface foresti�re faisant partie des comp�tences attribu�es � celui-ci par l'art. 4 LFor�ts. Les recourants pr�tendent que cette constatation n'est pas claire, "les parties n'ayant pas pu participer � son examen, ni pu savoir sur quelle base et � partir de quels endroits [l'inspecteur cantonal des for�ts] avait calcul� la distance (singuli�rement, depuis quelle partie du cordon bois�)". Ils avancent qu'il ressortirait d'une pi�ce qu'ils produisent qu'un large cordon bois� entoure la totalit� de la parcelle n� 1268. Ils ont aussi reproduit une image dans leur recours, pour d�montrer la proximit� imm�diate du cordon bois�. Ils affirment enfin que la n�cessit� d'abattre un arbre d�montrerait que les constructions se trouvent � l'or�e du cordon bois� litigieux.
Les recourants n'ont cependant pr�sent� aucune objection concr�te mesur�e. Les pi�ces qu'ils ont produites, soit un extrait du guichet topographique de l'Etat de Gen�ve au 5 mai 2008 et une photo a�rienne du bien-fonds n� 1286 - sur laquelle figurent notamment les limites de la parcelle et la construction projet�e -, ne contiennent en effet aucune donn�e mesur�e de la distance de la lisi�re du cordon bois� � la construction projet�e. Ces documents ne sont ainsi pas propres � mettre en doute la mesure effectu�e par l'autorit� cantonale comp�tente.
Dans ces circonstances, l'instance pr�c�dente pouvait, de mani�re soutenable, se d�terminer sur la base du rapport du 9 juin 2009 de l'inspecteur cantonal des for�ts, sans requ�rir une expertise compl�mentaire. Proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendu des recourants en �cartant cette demande d'expertise. Par cons�quent, les griefs tir�s de la violation du droit d'�tre entendu et de l'�tablissement manifestement exact des faits doivent �tre �cart�s.
Sur le fond, les recourants rappellent qu'ils ont sollicit� de l'inspecteur cantonal des for�ts la constatation de la nature foresti�re des cordons bois�s se trouvant sur les parcelles n� 1286, 1287, 1288, 1467 et 2032. Ils s'en prennent � la d�cision incidente du 12 f�vrier 2009, dans laquelle la Cour de justice a refus� de suspendre la proc�dure jusqu'� droit jug� sur la requ�te en constatation de la nature foresti�re. Dans l'arr�t du 15 f�vrier 2011, la Cour de justice aurait confirm� ce point de vue en consid�rant que de toute mani�re la lisi�re de la for�t se trouvait � 31 m des b�timents projet�s, ce qui excluait l'application de l'art. 11 al. 1 LFor�ts. Les int�ress�s se plaignent � cet �gard d'une violation du principe de coordination ancr� � l'art. 25a LAT.
3.1 L'art. 11 al. 1 LFor�ts pr�voit que l'implantation de constructions � moins de 30 m de la lisi�re de la for�t, telle que constat�e au sens de l'article 4 de la pr�sente loi, est interdite. L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise que le d�partement des constructions et des technologies de l'information peut, apr�s consultation du d�partement, de la commune, de la commission des monuments, de la nature et des sites et de la commission consultative de la diversit� biologique, accorder des d�rogations.
Le principe de la coordination des proc�dures vise en premier lieu � assurer, d'un point de vue mat�riel, une application coh�rente des normes sur la base desquelles des d�cisions administratives doivent �tre prises (cf. ATF 120 Ib 400 consid. 5 p. 409 s.). Le moyen d'y parvenir, lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation n�cessite des d�cisions �manant de plusieurs autorit�s, rel�ve de la coordination formelle. A ce titre, l'art. 25a LAT pr�voit qu'une autorit� charg�e de la coordination doit en particulier veiller � ce que toutes les pi�ces du dossier de demande d'autorisations soient mises simultan�ment � l'enqu�te publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et � ce qu'il y ait une concordance mat�rielle des d�cisions ainsi que, en r�gle g�n�rale, une notification commune ou simultan�e (art. 25a al. al. 2 let. d LAT); ces d�cisions ne doivent pas �tre contradictoires (art. 25a al. 3 LAT).
3.2 Dans sa d�cision incidente du 12 f�vrier 2009, l'instance pr�c�dente a relev� que c'�tait l'application du principe de la coordination qui avait conduit � la double d�cision du 17 ao�t 2007. Elle a ajout� que la requ�te en constatation de la nature foresti�re form�e par les recourants �tait intervenue ult�rieurement et qu'elle paraissait �tre contest�e par le D�partement de l'int�rieur tant sur la forme que sur le fond. Elle a conclu que la connaissance de son issue n'�tait toutefois pas indispensable pour statuer dans la pr�sente cause, si bien qu'il n'y avait pas de motifs de suspendre l'instruction.
Il est certes �tonnant qu'aucune d�cision formelle n'ait encore �t� rendue sur la requ�te en constatation de la nature foresti�re, d�pos�e le 5 mai 2008, alors que le D�partement de l'int�rieur a relev� dans ses d�terminations devant l'instance pr�c�dente que les recourants ne disposaient pas de la qualit� pour formuler une telle requ�te, faute d'int�r�t digne d'�tre prot�g� (cf. d�terminations du 18 juin 2008 et du 5 janvier 2009 du D�partement de l'int�rieur).
Quoi qu'il en soit, la proc�dure de constatation de la nature foresti�re n'est pas indispensable pour statuer sur la pr�sente cause. A juste titre, la Cour de justice a consid�r� que comme la construction pr�vue se situait � 31 m de la lisi�re du cordon bois�, soit � une distance sup�rieure � la limite de 30 m impos�e par la LFor�ts, une d�rogation au sens de l'art. 11 al. 2 LFor�ts n'aurait pas �t� n�cessaire. La question de la nature du cordon bois� litigieux pouvait d�s lors rester ind�cise.
Ce raisonnement ne viole pas l'art. 25a LAT: la constatation de la nature foresti�re n'a en l'esp�ce pas d'influence sur la proc�dure d'autorisation de construire, de sorte qu'il n'y a pas besoin de coordonner les deux proc�dures. Le grief doit donc �tre �cart�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). L'intim�e, qui n'a pas eu recours � un avocat n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'intim�e, � l'Ecole B.________, au D�partement des constructions et des technologies de l'information, au D�partement de l'int�rieur et de la mobilit� et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.
Lausanne, le 16 d�cembre 2011

References: l'article 4
in fine
 ATF 
 ATF 
 l'article 4
 ATF