Source: https://marocbike.com/cgl/
Timestamp: 2018-12-14 06:13:32+00:00

Document:
Art.1: Présentation et définition
La Société MAROCBIKE, dont le siège social est situé au 32 place abou baker essadiq n 07 Agdal Rabat – Maroc, désigne le « loueur ».
« Le locataire » désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services de MAROC BIKE.
Les cycles, VTT, VTC, TANDEM, VELO PLIABLE, VELO TREKKING sont désignés par « le matériel ».
Les « accessoires » désignent : casque, cadenas, lunette Cam, vélo suiveur, remorque, siège enfant, etc…
Les locaux, magasins et points d’accueils tenus par la société MAROC BIKE ou ses partenaires sont désignés par « Les points de Location ».
La société MAROC BIKE met à disposition en location au Maroc des vélos et leurs accessoires.
Art.2: Conditions particulières
Le Loueur se réserve le droit après appréciation de la capacité et l’aptitude du locataire à utiliser le matériel de louer, de refuser, annuler ou rompre le contrat de location établi.
Chaque locataire doit remplir une décharge de responsabilité signée et datée par la personne responsable. Cette décharge de responsabilité sera présentée au client avant chaque location. Le contractant dégage MAROC BIKE de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel mis à disposition, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages causés aux tiers. Les locataires ne bénéficient pas de garantie d’assurance et sont exclus de la police d’assurance du loueur. L’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du vélo et qui couvre également les membres de sa famille.
La location peut s’effectuer soit par téléphone, soit par e-mail ou soit en ligne sur le site web www.marocbike.com.
Dans ce dernier cas, le client choisit:
son ou ses articles,
la date de début de location et la durée,
Suite à cela un email de confirmation est envoyé au client.
Art.4: Durée du contrat / Forfait
Le locataire dispose d’un délai de 15 minutes à partir du début de sa location pour signaler au loueur un éventuel dysfonctionnement ou erreur de choix du matériel loué. Au delà de ce délai, toute location commencée n’est pas remboursable.
Toute prolongation, sauf accord préalable exceptionnel du loueur, doit faire l’objet d’un nouveau contrat. Une prolongation non contractuelle fera l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie au tarif du forfait journalier le plus élevé en vigueur multiplié par le nombre de jours prolongés.
Art.5: Dépôt de garantie
Le client est tenu responsable de l’utilisation de l’ensemble du matériel pendant toute la durée de location. Un dépôt de garantie destiné à couvrir tous les dommages subis sur le matériel, tels que vol, dégradation, casse ou perte, sera remis à MAROC BIKE avant la remise de matériel. Ce dépôt servira uniquement à cet effet. La caution, non encaissée, est fixée à 150 € pour les vélos, à 300 € pour les tandems, à 60 € pour les vélos enfant et à 50 € pour les remorques et sièges enfant. La perte ou le vol d’accessoires sera facturé selon le tarif en vigueur. La caution sera restituée au locataire lors de la remise du matériel loué et après un état contradictoire entre locataire et loueur.
Art.6: Livraison et reprise
Le matériel loué peut être soit retiré par le locataire au magasin de MAROC BIKE à Meknès, soit livré et repris dans les différentes villes proposée par MAROC BIKE. Dans ce dernier cas, la livraison et la reprise sont assurées par MAROC BIKE ou par un prestataire sélectionné par MAROC BIKE. Le locataire choisit son lieu et l’horaire de livraison lors du processus de réservation sur le site web www.marocbike.com. Des frais supplémentaires, incluant la livraison et la reprise du matériel, lui sont alors facturés.
Poignets guidons | 8€
Leviers de freins | 40€
Sélecteurs vitesses | 40€
Selle | 25€
Collier de selle | 8€
Porte bidon | 4€
Béquille | 25€
Chaîne | 20€
Dérailleur avant | 35€
Patte de dérailleur | 30€
Freins | 19€
Roue | 50€
Pneus | 22€
Pédales | 15€
Anti-vol | 19€
Casque| 43€
Kit éclairage | 12€
Suiveur | 250€
Remorque| 100€
Siège bébé | 50€
Sacoche | 80€
Art.7: Perte / Vol / Dégradation
Le locataire est expressément informé que tout vol (y compris dans les locaux et lieux de parking fermés ou ouverts des hôtels, campings, et autres divers lieux de résidence) ou perte, ou dégradation de matériel feront l’objet d’une facturation couvrant la valeur à neuf du matériel loué ou dégradé. Il ne sera pas tenu compte de l’usure normale du matériel dans des conditions normales d’utilisation. Toute modification, aménagement, transformation du matériel sont interdits.
Art.8: Caractéristiques du matériel / Sécurité
Le matériel proposé étant destiné et adapté à une pratique de loisir et de détente, il est de la responsabilité du locataire de demander la mise à disposition du matériel qui n’est pas installé ou fourni systématiquement (kit éclairage sur certains vélos, casques, kit dépannage, etc…).
Le locataire reconnaît que le matériel loué est en parfait état de fonctionnement. Il s’engage à l’utiliser avec soin et à respecter en tous points la réglementation en vigueur, le code de la route ainsi que les conditions d’utilisation des divers accessoires.
Art.9: Annulation de la part du locataire
Le locataire dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables avant la date de remise du matériel. Le client devra alors dans ce cas en informer MAROC BIKE par téléphone ou e-mail en précisant le numéro de commande et les sommes versées lui seront entièrement remboursées sans aucun frais. Si le locataire annule sa réservation en deçà de 7 jours avant la date de remise du matériel, les sommes versées seront acquises par MAROC BIKE.
Art.10: Annulation de la part du loueur
Pour des raisons indépendantes de sa volonté et particulièrement en cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité, le loueur peut être amené à annuler ou interrompre le contrat et ne pas fournir la prestation prévue. Dans ce cas le loueur remboursera les sommes versées par le locataire à l’exception de tout dédommagement supplémentaire quel qu’il soit.
Art.11: Règlement des litiges
Le locataire et le loueur s’engagent à régler les éventuels litiges de manière amiable. Toutefois en cas de désaccord le tribunal compétent retenu sera celui du siège social de la société MAROC BIKE.
Art.12: Signature du contrat
Le Locataire, en signant son contrat, reconnaît avoir été suffisamment informé et avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve.
Art.13: Confidentialité
Selon l’article 24 de la constitution du 01 Juillet 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, le client bénéficie d un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
MAROC BIKE s’engage à n’utiliser les données personnelles collectées que pour le traitement et le suivi des réservations et de la relation clientèle. Aussi MAROC BIKE s’engage à ne transmettre à des tiers les données clients collectées.

References: Art.2

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13