Source: https://fr.scribd.com/document/225685048/Les-Finances-de-l-Etat-MAROC
Timestamp: 2017-06-24 01:46:49+00:00

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Les Finances de l'Etat MAROCUploaded by Nada ElmeftahiRelated InterestsBudgetState (Polity)PoliticsEconomiesGovernmentRating and Stats0.0 (0)Document ActionsDownloadShare or Embed DocumentEmbedView MoreCopyright: © All Rights ReservedList price: $0.00Download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate contentJilali ChabihLes Finances de l'État
Approche en finances publiques comparées
Les finances de l'Etat dans leur milieu social 17
A- Lecture circonscriptionnelle des finances de l'Etat 20
a- Définition des finances de l'Etat 20
b- Limite du sujet :
La place des finances de l'Etat dans les finances
d'une manière générale 21
c- Intérêt du sujet :
Représentativité et incorporation des finances
de l'Etat 25
d- Théorie :
Transparence et instrumentante des finances
de l'Etat 28
B- Lecture comparative des finances de l'Etat 32
a- L'histoire des finances de l'Etat 32
1- L'Etat chassé 33
2- L'Etat islamique 34
3- L'Etat makhzen 37
4- L'Etat protégé 49
5- L'Etat indépendant 53
b- Géographie des finances de l'Etat 64
1- Géographie physique des finances de l'Etat 69
2- Géographie écologique des finances de l'Etat 79
3- Géographie humaine des finances de l'Etat 88
c- Actualité des finances de l'Etat 95
1- Le relâchement du pouvoir à l'échelon national 96
2- Le resserrement du pouvoir à l'échelle
internationale 105
C- Lecture problématique des finances de l'Etat 109
a-Problématique du sujet 110
b- Approche des finances de l'Etat 115
c-Annonce du plan 117
Le cadre budgétaire et comptable 119
Définition du cadre budgétaire et comptable 121
Chapitre 1 : L'établissement du budget
de l'Etat 127
Section 1 : L'élaboration du projet
de budget 129
§ 1 : La préparation du projet 129
A- Les méthodes de préparation du projet de budget 129
B- La procédure de préparation du projet de budget 131
§ 2 : La présentation du projet de budget 132
A- Les exigences de forme 133
B- Les exigences de fond 137
Section 2 : L'adoption du projet de budget 138
§ 1 : L'examen du projet de budget 140
§ 2 : Le vote du projet de budget 142
Section 3 : La structure du budget 144
§ 1 : Les lignes budgétaires 144
§ 2 : Les comptes budgétaires 147
§ 3 : Les soldes budgétaires 148
Chapitre 2 : L'exécution du budget de l'Etat 151
Section 1 : L'exécution de la loi de finances 153
§ 1 : L'exécution des opérations budgétaires au
début de l'année ou la loi de finances initiale 154
A- La promulgation de la loi de finances 154
B- La répartition des masses budgétaires 155
C- Le déroulement de l'exercice budgétaire 156
§ 2 : Les modifications des opérations budgétaires en
cours d'année ou les lois de finances rectificatives 162
§ 3 : Le processus budgétaire, une composante du
processus économique et social global 164
A- La fonction du budget en matière de conjoncture 164
B- La fonction du budget en matière de structure 169
Section 2 : La comptabilité de l'Etat 171
§ 1 : La tenue des comptes des organismes publics 178
A- Le mode de comptabilisation annuelle des
comptes 178
B- Les objectifs assignés à la comptabilisation
annuelle des comptes 181
§ 2 : La réglementation de l'exécution des
opérations financières 185
A- Les principes d'ordre général 185
B- Le principe de la séparation des ordonnateurs
et des comptables 186
C- Le principe de l'unité de trésorerie 191
§ 3 : L'unicité du cadre comptable 192
A- Les principes comptables généraux 192
B- Le plan comptable 195
C- Les règles comptables 195
Section 3 : La politique budgétaire 198
§ 1 : Les acteurs de la politique budgétaire 200
A- Le recours aux correspondants 200
B- Le marché d'adjudications 200
C- Les concours de la Banque centrale 201
D- La création monétaire 203
§ 2 : Les caractéristiques de la politique budgétaire 207
A- Les fondements 208
B- Les instruments 214
§ 3 : Les effets de la politique budgétaire ou
le modèle IS-LM-BP 217
A- La courbe IS, ou le marché des biens et services 2 18
B- La courbe LM, ou le marché monétaire 222
C- La courbe BP, ou le marché des changes 228
Chapitre 3 : Le contrôle du budget de l'Etat 239
Section 1 : Les contrôles a priori 243
§ 1 : L'autorisation budgétaire donnée par le
Parlement 245
A- L'exercice du droit d'amendement 247
B- L'exercice du pouvoir de vote 248
C- La portée du pouvoir réglementaire 250
§ 2 : Le contrôle financier préalable de l'engagement
des dépenses de l'Etat 258
A- La nature du C.E.D. E. 258
B- L'organisation du C.E.D.E. 260
C- Le fonctionnement du C.E.D.E. 262
§ 3 : Le contrôle du Conseil constitutionnel
en matière financière 264
A- Les attributions du Conseil constitutionnel 267
B- Les procédures de contrôle constitutionnel
des lois de finances 270
C- La supraconstitutionnalité des lois et
des lois financières 284
Section 2 : Les contrôles en cours d'exécution 287
§ 1 : Le contrôle comptable 288
A- La séparation entre ordonnateurs et comptables 288
B- Le contrôle par le comptable 290
§ 2 : Le contrôle de l'Inspection Générale des
Finances 294
A- L'organisation de l'I.G.F. 294
B- Les attributions de l'I.G.F. 295
C- Les limites du contrôle de l'I.G.F. 297
Section 3 : Les contrôles a posteriori 299
§ 1 : Le contrôle de la Cour des Comptes 300
A- L'organisation de la Cour des Comptes 302
B- Les attributions de la Cour des Comptes 304
C- Les limites de la Cour des Comptes 315
§ 2 : Le contrôle parlementaire a posteriori 317
A- L'objet du contrôle parlementaire 317
B- Les moyens du contrôle parlementaire 320
C- Les limites du contrôle parlementaire 325
Conclusion sur le budget de l'Etat 333
Eléments de bibliographie 339
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References: § 1

§ 2

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