Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000021601720&idArticle=JORFARTI000021601721&dateTexte=20100105&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-21 20:18:23+00:00

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Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) | Legifrance
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Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude (directions d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2009, sont inscrits au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois, en qualité de directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi.
Au titre de la section I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé :
Mme NOULLET Béatrice, attachée d'administration hospitalière principale, à l'hôpital local de Lanmeur (Finistère) ;
Mme DECLERC Monique, attachée d'administration hospitalière principale, au centre de long séjour Bellevaux, à Besançon (Doubs) ;
Mme MANDRAY Evelyne, attachée d'administration hospitalière principale, au foyer de la jeunesse Charles Frey, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
M. STENGEL Claude, attaché d'administration hospitalière principal, au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin) ;
M. DUVAL Daniel, attaché d'administration hospitalière principal, au centre hospitalier des Pays de Morlaix, à Morlaix (Finistère) ;
Mme CHAMPION Patricia, attachée d'administration hospitalière principale à l'Assistante publique-hôpitaux de Paris, au groupe hospitalier Armand Trousseau/La Roche-Guyon (Val-d'Oise).
Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
M. MICHEL Jean-Luc, cadre supérieur de 1er niveau à France Télécom ;
Mme LEURIDAN Nathalie, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône).
Au titre II (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Mme BOYE-THIEBAUD Line, cadre supérieur de santé au centre hospitalier intercommunal à Golbey (Vosges) ;
Mme BRAY Laurence, directrice des soins au centre hospitalier à Monceau-les-Mines (Saône-et-Loire) ;
M. DELAUME Dominique, attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier à La Châtre (Indre) ;
Mme DOTTIN-ROUDIER Françoise, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire à Rouen (Seine-Maritime) ;
Mme GRAVER Claudine, attachée d'administration hospitalière principale au centre hospitalier à Roubaix (Nord) ;
M. LEMARQUAND Yvon, cadre supérieur de santé à l'établissement public de santé mentale Lille-métropole, à Armentières (Nord) ;
Mme PUGLIERINI Edith, cadre supérieur de santé au centre hospitalier à Gray (Haute-Saône) ;
Mme ROUX Liliane, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
M. LECENNE Frédéric, directeur des soins au centre hospitalier à Mende (Lozère) ;
M. PICARD Daniel, cadre supérieur de santé au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt (Vosges) ;
Mme TATINCLAUX Martine, cadre supérieur de santé au centre hospitalier à Hirson (Aisne).
Au titre II (2°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
M. BERSON Jean-Michel, cadre de second niveau à France Télécom ;
M. CARRERE Paul, attaché territorial au conseil général des Landes, à Mont-de-Marsan (Landes) ;
Mme DUMONT Annette, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Bastia (Haute-Corse) ;
M. FIORESE Michel, professeur des écoles au collège Barrès à Charmes (Vosges) ;
M. TREPANT Patrick, attaché territorial au centre communal d'action sociale à Laon (Aisne) ;
Mme DUBOIS Martine, cadre supérieur de santé au centre d'action communal d'action sociale de la ville de Paris (Paris).
M. SORGNIARD Pierrick, cadre socio-éducatif hospitalier au centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
M. DUPONT Franck, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) ;
M. ETIENNE Florent, attaché d'administration hospitalière à l'institut médico-technique et réseau.
section I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
titre II (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
titre II (2°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007

References: l'article 2
 l'article 2
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 l'article 15
 l'article 15
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