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Timestamp: 2016-10-24 10:43:08+00:00

Document:
4D_57/2013 (02.12.2013)
4D_57/2013 � � Arr�t du 2 d�cembre 2013
proc�dure simplifi�e; formalisme excessif; devoir d'interpellation du juge,
contre le jugement rendu le 22 ao�t 2013
Le 24 janvier 2007, Z.________ a sign� une procuration avec pouvoir de substitution en faveur notamment de Me Y.________, avocat � ... dans le canton du Valais. Le mandataire devait d�fendre les int�r�ts de la pr�nomm�e dans des proc�dures civiles matrimoniales et dans un proc�s p�nal. Le contrat a pris fin le 17 mai 2011, avec l'envoi d'un d�compte dat� du 15 mai 2011. La mandante ne s'est pas acquitt�e des montants r�clam�s, soit 22'541 fr. 90 et 2'068 fr. 40.
Une poursuite a �t� intent�e contre la mandante, qui a fait opposition. Une requ�te de mainlev�e a �t� d�pos�e et rejet�e. L'avocat a ensuite c�d� sa cr�ance d'honoraires � l'�tude o� il exer�ait, laquelle avait pris la forme d'une soci�t� anonyme (X.________ SA).
B.a.�Le 22 f�vrier 2012, l'�tude d'avocats a d�pos� une demande en reconnaissance de dette contre la mandante, devant le Tribunal de .... Elle concluait au paiement de 22'541 fr. 90 et � la mainlev�e d�finitive de l'opposition dans la poursuite en cours. La d�fenderesse a implicitement conclu au rejet de la demande, en se plaignant de la qualit� du travail fourni par l'�tude.
Faisant application de la proc�dure simplifi�e (art. 243 ss CPC), le Juge de district a tenu une unique audience le 10 mai 2012. A cette occasion, la d�fenderesse a introduit des all�gations et s'est d�termin�e sur celles de la demanderesse. Cette derni�re a introduit un all�gu� suppl�mentaire (cf. au surplus infra, consid. 3.3).
Par d�cision du 22 mai 2012, le Juge de district a rejet� l'action, au motif qu'il n'y avait pas d'all�gations sur l'�tendue de l'activit� exerc�e par le mandataire (heures consacr�es, difficult�s particuli�res, etc.) et qu'il ne pouvait tenir compte d'aucun �l�ment de fait justifiant les honoraires r�clam�s.
B.b.�L'�tude d'avocats a fait appel devant le Tribunal cantonal. Par jugement du 22 ao�t 2013, le Juge de la Cour civile I a confirm� la d�cision et rejet� la demande, avec l'argumentation suivante: la maxime des d�bats att�nu�e, qui s'appliquait en l'occurrence (art. 247 al. 1 CPC), ne dispensait pas les parties d'all�guer les faits dont elles entendaient d�duire des droits. D�s lors qu'elle intentait une action en paiement d'honoraires, la demanderesse devait exposer tous les crit�res justifiant sa pr�tention, tels que l'�ventuel tarif horaire convenu, le nombre d'heures consacr�es aux diff�rents dossiers et les �ventuelles difficult�s rencontr�es dans la gestion de ceux-ci. M�me en proc�dure simplifi�e, elle ne pouvait pr�tendre que les d�comptes d'activit� produits �taient partie int�grante de la demande et faisaient office d'all�gu�s. La demanderesse �tait une soci�t� anonyme vou�e � fournir des prestations juridiques, et dont les organes �taient titulaires du brevet d'avocat; quant � la d�fenderesse, elle proc�dait sans l'aide d'un mandataire professionnel. Dans une telle constellation, le premier juge pouvait partir du principe que la demanderesse avait indiqu� l'ensemble des faits et moyens de preuve n�cessaires pour statuer; il avait d'autant moins de raison d'inviter la demanderesse � compl�ter ses all�gations lors des d�bats qu'elle avait pr�cis�ment fait usage de cette facult� en introduisant un all�gu� suppl�mentaire.
L'�tude d'avocats (ci-apr�s: la recourante) saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours constitutionnel subsidiaire dans lequel elle requiert que la mandante soit condamn�e � lui payer les sommes de 22'541 fr. 90, 2'068 fr. 40 et 508 fr. 75. Elle requiert en outre la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e dans la poursuite en cours.
Dans ses d�terminations, la mandante (ci-apr�s: l'intim�e) pr�cise qu'elle refuse de payer les montants requis. L'on peut en inf�rer qu'elle conclut au rejet du recours. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle se r�f�re � son arr�t.
1.1.�La recourante conclut au paiement des sommes de 2'068 fr. 40 et 508 fr. 75, en sus des 22'541 fr. 90 r�clam�s dans sa demande du 22 f�vrier 2012. En appel, elle avait d�j� augment� ses conclusions en ce sens. Toutefois, le Tribunal cantonal a jug� qu'il s'agissait de conclusions nouvelles non conformes aux exigences de l'art. 317 al. 2 CPC et, partant, irrecevables. La recourante ne critique pas cette partie du jugement, de sorte que les conclusions du pr�sent recours ne sont recevables qu'� concurrence de 22'541 fr. 90.
1.2.�L'intim�e produit des pi�ces nouvelles qui sont irrecevables. Au demeurant, les faits qu'elles devraient d�montrer ne sont pas pertinents pour l'issue de la cause.
Dans cette affaire p�cuniaire, la valeur litigieuse est inf�rieure � 30'000 fr., d'apr�s les conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Comme le rel�ve la recourante, l'unique voie de droit est celle du recours constitutionnel subsidiaire, � l'exclusion du recours en mati�re civile (cf. art. 74 al. 1 let. b et art. 113 LTF).
L'art. 116 LTF admet comme seul motif de recours la violation des droits constitutionnels. Le grief doit satisfaire � des exigences de motivation strictes (cf. art. 117 LTF en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF) : le justiciable doit faire un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e, si possible document�e, en quoi consiste leur violation (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.2).
3.1.�Selon la recourante, le juge cantonal aurait vers� dans le formalisme excessif et l'arbitraire en jugeant que ses all�gations �taient insuffisantes pour statuer sur sa pr�tention d'honoraires, respectivement en refusant de se r�f�rer aux d�comptes d�taillant les prestations fournies, sous pr�texte que leur contenu n'�tait pas express�ment all�gu� dans la demande. Le juge avait ces pi�ces � disposition, ainsi que les dossiers judiciaires auxquels se rapportaient les prestations factur�es; il pouvait ainsi v�rifier le bien-fond� des all�gations contenues dans les d�comptes. A tout le moins aurait-il d� interpeller la demanderesse sur le caract�re pr�tendument lacunaire des all�gu�s, ou lui fixer un d�lai pour rectifier son acte; en s'abstenant de le faire, le juge aurait grossi�rement viol� les art. 247 al. 1 et 132 al. 1 CPC. Finalement, il aurait tout au plus d� d�clarer la demande irrecevable, et non pas la rejeter.
3.2.�La proc�dure simplifi�e r�git notamment les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne d�passe pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). La maxime des d�bats pr�vaut en r�gle g�n�rale, sauf dans les hypoth�ses pr�vues � l'art. 247 al. 2 CPC, qui n'entrent pas en consid�ration�
in casu. Les parties doivent donc all�guer les faits sur lesquels elles fondent leurs pr�tentions et produire les preuves qui s'y rapportent (cf. art. 55 al. 1 CPC). L'art. 247 al. 1 CPC att�nue toutefois ce principe en imposant au juge un devoir d'interpellation accru: il doit amener les parties, par des questions appropri�es, � compl�ter les all�gations insuffisantes et � d�signer les moyens de preuve (cf., entre autres, BERND HAUCK, in SUTTER-SOMM ET ALII �d., Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2
e��d. 2013, n� 2 ad art. 247 CPC; LAURENT KILLIAS, in Berner Kommentar, 2012, n
os�7 et 9 ad art. 247 CPC).
A teneur de l'art. 244 CPC, la demande simplifi�e doit notamment contenir les conclusions et la description de l'objet du litige (al. 1 let. b et c), mais pas n�cessairement une motivation (al. 2). Est vis�e aussi bien la motivation juridique que factuelle. Le justiciable est donc dispens� de pr�senter dans la demande simplifi�e des all�gations de fait assorties d'offres de preuve. La phase des all�gations peut se d�rouler oralement, c'est-�-dire � l'audience, cas �ch�ant avec l'aide du juge (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse, FF 2006 6955; KILLIAS, op. cit., n� 25 s. ad art. 244 CPC; DENIS TAPPY, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n
os�15 et 18 ad art. 244 CPC).
Le devoir d'interpellation du juge d�pend des circonstances concr�tes, notamment de la difficult� de la cause, du niveau de formation des parties et de leur repr�sentation �ventuelle par un mandataire professionnel ( STEPHAN MAZAN, in Basler Kommentar, 2
e��d. 2013, n� 16 ss ad art. 247 CPC). Ce devoir concerne avant tout les personnes non assist�es et d�pourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a une port�e restreinte vis-�-vis des parties repr�sent�es par un avocat: dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue (cf. notamment ST�PHANIE WILDHABER BOHNET, Le devoir d'interpellation du tribunal en proc�dure civile suisse, in Jusletter du 23 septembre 2013, p. 13; HAUCK, op. cit., n
os�14 et 17 ad art. 247 CPC; KILLIAS, op. cit., n
os�11 et 17 ad art. 247 CPC; TAPPY, op. cit., n� 7 ad art. 247 CPC; Message, FF 2006 6956; cf. arr�t 4A_519/2010 du 11 novembre 2010 consid. 2.2, concernant l'ancien art. 343 al. 4 CO). Selon la jurisprudence, le devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir � r�parer des n�gligences proc�durales (arr�t 5A_115/2012 du 20 avril 2012, consid. 4.5.2, concernant l'art. 56 CPC; avant l'entr�e en vigueur du CPC: arr�ts 4A_169/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.4; 4P.229/1999 du 21 d�cembre 1999 consid. 1c; cf. ATF 108 II 337 consid. 2d�
i.f.�). Ce point de vue est aussi exprim� dans la doctrine (cf. notamment Walter Fellmann, Gerichtliche Fragepflicht nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, in Haftpflichtprozess 2009, p. 89-91; Martin Sarbach, Die richterliche Aufkl�rungs- und Fragepflicht im schweizerischen Zivilprozessrecht, 2003, p. 132 s.). Les manquements d'une personne qui proc�de seule peuvent �tre le fruit de son ignorance juridique, et pas n�cessairement de sa n�gligence. S'agissant d'un avocat, le juge peut pr�supposer qu'il a les connaissances n�cessaires pour conduire le proc�s et faire des all�gations et offres de preuve compl�tes (ATF 113 Ia 84 consid. 3d; arr�t 4C.143/2002 du 31 mars 2003 consid. 3). Le point de vue selon lequel le juge n'a en principe pas � suppl�er au d�faut de diligence de l'avocat fait l'objet de critiques ou nuances ( HAUCK, op. cit., n� 17 ad art. 247 CPC); d'aucuns rel�vent que la partie "mal" assist�e ne doit pas �tre d�savantag�e par rapport � celle qui proc�de seule ( TAPPY, op. cit., n� 27 ad art. 247 CPC, cit� par WILDHABER BOHNET, op. cit., p. 15; cf. les arguments oppos�s par SARBACH, op. cit., p. 139 s.).
3.3.�En l'occurrence, la recourante a all�gu� les faits suivants dans sa demande simplifi�e:
- Z.________ a d�livr� le 24 janvier 2007 une procuration � Me Y.________, solidairement avec d'autres avocats;
- le mandat s'est termin� le 17 mai 2011, avec d�compte du 15 juin 2011;
- la cliente ne s'est pas acquitt�e des montants r�clam�s, soit 22'541 fr. 90 et 2'068 fr. 40, montants qui restent dus � ce jour.
Les autres all�gu�s concernent essentiellement des �l�ments de proc�dure.
A l'audience, la recourante a introduit un all�gu� suppl�mentaire, selon lequel elle avait adress� r�guli�rement � sa cliente des situations d�taill�es et factures pr�cises, qui int�graient les versements encaiss�s pour le compte de la cliente. Les pi�ces concern�es ont �t� produites.
Les d�comptes invoqu�s par la recourante comprennent un listing d�taill� des op�rations accomplies et frais encourus, avec la date, le temps consacr� et l'indication d'un tarif horaire de 300 fr. Les prestations recens�es consistent en "lettres", "exploits au tribunal", "r�dactions de m�moire", "r�quisitions de poursuite" ou autres "consultations".
Quand bien m�me la proc�dure simplifi�e conna�t des all�gements formels, elle ne dispense pas les parties du devoir d'all�guer les faits, oralement ou par �crit, cas �ch�ant avec l'aide du juge, du moins dans l'hypoth�se g�n�rale de l'art. 247 al. 1 CPC. M�me en adoptant une interpr�tation large, l'on ne saurait trouver dans les all�gations de la recourante une r�f�rence au contenu des d�comptes produits, si ce n'est quant aux montants r�clam�s. D�s lors, en ne tenant pas compte de faits non all�gu�s d�coulant de pi�ces produites, l'autorit� cantonale n'a pas fait preuve de formalisme excessif (sur cette notion, cf. par ex. ATF 135 I 6 consid. 2.1; 132 I 249 consid. 5 p. 253). L'on ne se trouve pas dans une situation o� le justiciable aurait introduit une all�gation topique mais un peu trop g�n�rale, que le juge pourrait �tre amen� � faire pr�ciser; l'affaire cit�e par la recourante, au demeurant fond�e sur l'ancien droit cantonal, ne lui est d'aucun secours. Du reste, quand bien m�me l'on voudrait suivre la recourante et tenir pour all�gu� le contenu des d�comptes produits, il faudrait constater que ceux-ci ne livrent pas les �l�ments factuels n�cessaires pour fixer une r�mun�ration au sens de l'art. 394 al. 3 CO (� ce sujet, cf. ATF 135 III 259 consid. 2.2; 117 II 282 consid. 4c). En effet, ils ne r�v�lent pas en quoi consistaient pr�cis�ment les litiges dans lesquels l'avocat est intervenu et quelles op�rations il a d� effectuer - � tout le moins les plus importantes d'entre elles -, respectivement quels degr�s de difficult� les affaires rev�taient. La proc�dure simplifi�e n'implique bien �videmment pas que le juge doive se plonger dans les pi�ces du dossier pour tenter d'y trouver des faits, d'autant moins lorsque la cause ne rel�ve pas de la maxime inquisitoire pr�vue � l'art. 247 al. 2 CPC (cf. arr�t 4A_701/2012 du 19 avril 2013 consid. 1.2.1).
3.4.�Il reste � examiner si le juge aurait arbitrairement omis d'offrir � la recourante un d�lai suppl�mentaire pour rectifier son acte (art. 132 al. 1 CPC), ou de l'interpeller en application de l'art. 247 al. 1 CPC.
L'art. 132 al. 1 CPC pr�voit que le tribunal fixe un d�lai pour la rectification de vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. Devant l'autorit� pr�c�dente, la recourante n'avait pas soulev� de grief quant � l'application de cette disposition, se contentant de d�noncer un formalisme excessif. Il n'y a pas � examiner plus avant si elle a respect� l'exigence de l'�puisement des griefs, le moyen devant de toute fa�on �tre rejet�. En effet, l'art. 132 CPC r�git le vice de forme affectant un acte de proc�dure, par quoi il faut entendre une �criture (�
Eingabe; cf. art. 130 CPC). Or, il n'appara�t pas que la demande simplifi�e d�pos�e le 22 f�vrier 2012 ait �t� entach�e d'un vice au regard de l'art. 244 CPC; elle n'avait pas � contenir une motivation en fait, et la recourante elle-m�me ne plaide pas que la description de l'objet du litige �tait insuffisante. La recourante tente ainsi vainement d'�tablir un parall�le avec d'autres affaires concernant des vices de forme tels que l'absence de signature. L'on ne discerne aucune trace d'une application arbitraire de l'art. 132 al. 1 CPC.
Reste � savoir si le premier juge aurait d� interpeller la demanderesse et l'aviser que ses all�gations �taient insuffisantes pour statuer sur sa pr�tention. L'autorit� pr�c�dente a r�pondu � cette question par la n�gative, en expliquant pour quel motif une violation de ce devoir ne pouvait pas �tre retenue. La recourante ne discute pas cette argumentation et ne dit pas en quoi elle serait entach�e d'arbitraire, ce qui suffit en soi � �carter le grief. Au demeurant, force est de constater que l'autorit� pr�c�dente n'a pas fait une application insoutenable de l'art. 247 al. 1 CPC (cf. supra consid. 3.2), un positionnement par rapport aux avis exprim�s par la doctrine �tant superflu dans le cadre d'un grief d'arbitraire (sur cette notion, cf. par ex. ATF 138 I 305 consid. 4.3). L'on se contentera de souligner que la recourante est une �tude d'avocats agissant par son organe, lui-m�me d�crit comme un avocat exp�riment� (jgt du 22 mai 2012, p. 4
i.f.�). Dans ces circonstances, et d�s lors qu'elle concluait sans arbitraire que les all�gations �taient insuffisantes pour allouer la pr�tention demand�e, l'autorit� pr�c�dente n'avait d'autre issue que de rejeter la demande. Contrairement � ce que plaide la recourante, il est patent que le juge n'a pas rejet� l'action en pr�sumant que le mandat avait �t� mal ex�cut�.
3.5.�En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La recourante supportera les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� n'est due � l'intim�e, qui a proc�d� sans l'aide d'un avocat et ne pr�tend pas avoir subi des frais particuliers (cf. art. 68 al. 2 LTF; art. 133 III 439 consid. 4).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 74
 art. 113
 art. 117
 art. 247
in casu
 art. 55
 art. 247
 art. 247
 art. 244
 art. 244
 art. 247
 art. 247
 art. 247
 art. 247
 art. 343
 ATF 
 art. 247
 art. 247
 ATF 
 ATF 
 art. 130
 ATF 
 art. 68
 art. 133