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Timestamp: 2016-10-22 08:55:43+00:00

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6B_761/2013 (13.01.2014)
6B_761/2013 � � Arr�t du 13 janvier 2014
X.________, repr�sent�e par Me Pierre Mauron, avocat,
Incendie intentionnel, arbitraire, fixation de la peine,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 27 mai 2013.
Dans la nuit du 23 au 24 f�vrier 2010, un incendie est survenu dans le magasin A.________ de Saint-Blaise. X.________ en �tait la g�rante, B.________ y travaillait. Vers 7 h, le 24 f�vrier 2010, six hommes du Service d'incendie et de secours sont intervenus au moyen de trois v�hicules. Le sinistre, parti de six foyers distincts, a �t� rapidement circonscrit au moyen d'eau. Des ventilateurs ont toutefois �t� n�cessaires pour rendre le local "viable". Les locaux adjacents au magasin ont d� �tre longuement a�r�s. L'incendie a d�truit une partie des stocks du magasin A.________, caus� des d�g�ts importants au b�timent pour un montant de 888'405 fr., et endommag� � hauteur de 300'000 fr. le stock du magasin C.________.
Par jugement du 8 juin 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a condamn� X.________ pour incendie intentionnel � une peine privative de libert� de deux ans et demi, dont six mois fermes, le solde �tant assorti du sursis pendant deux ans, dont � d�duire vingt-six jours de d�tention subie avant jugement.
Par jugement du 27 mai 2013, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement du 8 juin 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 27 mai 2013. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � son acquittement, � l'allocation d'une indemnit� �quitable de partie pour les proc�dures cantonales et � ce que les frais de ces proc�dures soient mis � la charge de l'Etat. Subsidiairement, elle sollicite que sa peine soit r�duite � une dur�e de deux ans, totalement assortie du sursis pendant deux ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement, et les frais des proc�dures cantonales mis � sa charge par moiti� seulement. Elle requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La recourante conteste sa condamnation pour incendie intentionnel, arguant qu'elle ne serait pas l'auteur de l'incendie. Elle invoque � cet �gard une violation du principe in dubio pro reo en tant que r�gle sur l'appr�ciation des preuves et estime que les faits ont �t� constat�s de mani�re arbitraire.
1.1.�La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40). Lorsque l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). On peut renvoyer sur cette notion aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s. et arr�ts cit�s). En bref, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable pour qu'il y ait arbitraire. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 III 252 consid. 2.2 p. 255). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.2.�La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu la version donn�e par B.________ - condamn� dans la m�me cause pour complicit� d'incendie intentionnel notamment - durant sa septi�me audition.
A cette occasion, B.________ a reconnu �tre impliqu� dans l'incendie et a accus� la recourante d'en �tre l'auteur. Malgr� la r�tractation post�rieure de B.________, l'autorit� pr�c�dente a acquis la conviction que la version des faits donn�e par ce dernier lors de cette audition �tait conforme � la r�alit�. Elle a fond� son appr�ciation sur de nombreux indices, d�taill�s dans le jugement attaqu�, p. 13 � 15, auxquels on peut ici renvoyer.
A l'encontre de cette appr�ciation du poids donn� aux d�clarations de son comparse, la recourante invoque plusieurs arguments de nature purement appellatoire et partant irrecevables. Elle s'appuie �galement sur des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqu� sans d�montrer l'arbitraire de leur omission, ni m�me indiquer quel �l�ment du dossier les �tablirait. Sur ces points, le moyen est irrecevable.
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu que l'incendie a consist� en une combustion lente, alors m�me que l'expertise demand�e par elle n'a pas �t� mise en oeuvre. La recourante a sollicit� l'administration de ce moyen de preuve en premi�re instance, ce qui lui a �t� refus�. Il ne ressort pas du jugement d'appel qu'elle ait invoqu� de grief contre ce refus. Elle n'a en outre pas sollicit� � nouveau l'administration d'une telle expertise (jugement attaqu�, p. 8, let. c a contrario). Son moyen, tir� de l'absence d'expertise, est par cons�quent infond�. Au demeurant, la lenteur de la combustion pouvait �tre d�duite sans arbitraire du fait que, selon B.________, le feu avait �t� bout� par la recourante vers 22 h 00 - 22 h 30 et qu'il n'a �t� remarqu� que vers 7 h du matin le lendemain. Il pouvait �galement �tre d�duit des constatations des pompiers qui, � leur arriv�e, ont vu de la fum�e, mais pas de flammes, et des palettes calcin�es, signe compatible avec la fin d'une combustion ayant d�marr� la veille en fin de soir�e (jugement du 8 juin 2012, p. 5). Le moyen est infond�.
Que les locaux incendi�s aient �t� accessibles par une autre porte interne au b�timent et qu'il existe donc une possibilit� qu'un tiers ait acc�d� aux locauxest insuffisant � rendre insoutenable, au vu des preuves au dossier et notamment des d�clarations de B.________, le fait que la recourante ait �t� l'auteur de l'incendie.
La recourante pr�sente une motivation d'ordre purement appellatoire, soit irrecevable, s'agissant du mobile qui a �t� retenu � son encontre. Sa motivation est au demeurant impropre � d�montrer l'arbitraire du fait retenu qu'elle �tait l'auteur de l'incendie.
La recourante conteste la quotit� de la peine prononc�e et invoque une violation de l'art. 47 CP. Certains �l�ments n'auraient pas �t� suffisamment pris en compte ou leur influence sur la culpabilit� de la recourante pas �t� indiqu�e.
2.1.�Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fix� une peine en dehors du cadre l�gal, si elle s'est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte ou, enfin, si la peine prononc�e est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1, p. 134 s.). L'exercice de ce contr�le suppose que le juge exprime, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant (art. 50 CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.). Le juge peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. Il n'est �galement nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite. Un recours ne saurait en outre �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105 et arr�ts cit�s).
2.2.�L'absence d'ant�c�dent, invoqu�e par la recourante, a un effet neutre sur la fixation de la peine. Elle n'a donc pas � �tre prise en consid�ration dans un sens att�nuant (ATF 136 IV 1). On comprend � la lecture du jugement attaqu�, p. 18, que la situation personnelle de la recourante, qualifi�e de "pas des plus faciles", a �t� prise en consid�ration � d�charge. Le jugement d'appel ne viole pas les art. 47 et 50 CP en ne contenant pas de motivation plus pr�cise sur ce point. La recourante soutient avoir toujours travaill� depuis son arriv�e en Suisse en 1986 et �tre m�re de trois enfants dont un mineur. Seul ce dernier fait ressort du jugement cantonal et la recourante n'invoque pas de grief d'arbitraire s'agissant de l'omission des autres �l�ments. Au surplus, on ne voit pas et la recourante ne dit pas en quoi ces faits devraient �tre pris en consid�ration dans la fixation de sa culpabilit�. La recourante all�gue �galement que l'autorit� pr�c�dente n'aurait pas pris en compte l'effet de la peine sur son avenir et celui de sa famille. Il est in�vitable que l'ex�cution d'une peine ferme d'une certaine dur�e ait des r�percussions sur la vie professionnelle et familiale. Ces cons�quences ne peuvent conduire � une r�duction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (arr�ts 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.5; 6B_488/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2). La recourante n'all�gue pas de telles circonstances et celles-ci ne ressortent pas du jugement attaqu�. Celui-ci n'est d�s lors pas lacunaire lorsqu'il n'en fait pas mention dans le consid�rant relatif � la fixation de la peine. Mal fond�, le grief de la recourante doit �tre rejet�.
La recourante estime que l'autorit� cantonale ne pouvait lui reprocher son absence de collaboration. Elle y voit une violation du principe de non-incrimination, englobant le droit de se taire. Ces garanties sont consacr�es aux art. 113 al. 1 CPP et 14 al. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2). Elles font partie des normes internationales g�n�ralement reconnues qui se trouvent au coeur de la notion de proc�s �quitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 p. 51). De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral consid�re toutefois que le droit de ne pas s'auto-incriminer n'exclut pas la possibilit� de consid�rer comme un facteur aggravant de la peine le comportement du pr�venu qui rend plus difficile l'enqu�te p�nale par des d�n�gations opini�tres, dont on peut d�duire une absence de remords et de prise de conscience de sa faute (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 118 IV 21 consid. 2b p. 25; 117 IV 112 consid. 1 p. 114 et plus r�cemment arr�ts 6B_866/2010 du 19 juillet 2011 consid. 1.4 et 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). Le grief, tel que formul�, est infond�.
2.3.�Pour le surplus, la peine privative de libert� de deux ans et demi, dont six mois fermes, au vu de l'infraction retenue (incendie intentionnel), ne sort pas du cadre l�gal (art. 40 et 221 CP). Elle a �t� d�ment motiv�e dans le jugement de premi�re instance, p. 16 ss, auquel le jugement attaqu� renvoie. Il en ressort qu'elle a �t� fix�e sur la base de crit�res pertinents et on n'en discerne pas d'importants qui auraient �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Les �l�ments � prendre en compte ont par ailleurs �t� correctement �valu�s et ont abouti au prononc� d'une peine qui ne peut �tre qualifi�e d'excessive. La sanction inflig�e ne viole donc pas l'art. 47 CP.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit d�s lors �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

References: in dubio
 art. 32
in dubio
in dubio
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 47
 art. 113