Source: https://www.nexgate.ch/conditions.html
Timestamp: 2018-02-18 23:52:29+00:00

Document:
Nexgate - Conditions d'utilisation de l'hébergement gratuit
Art. 1 - Étendue des services de Nexgate
Nexgate veille à assurer une disponibilité permanente de son infrastructure. En cas de pannes inattendues du système ou à des fins de maintenance, Nexgate peut à tout moment restreindre la disponibilité de ses services ou la suspendre pour une durée indéterminée, sans préavis.
Dans la mesure où Nexgate fournit des services gratuits, ceux-ci peuvent être interrompus à n’importe quel moment et sans avertissement préalable. Il n’en résulte aucun droit à un remboursement ni à des dommages-intérêts.
Nexgate peut bloquer/supprimer un compte d'hébergement si celui-ci est ou devient une menace pour le bon fonctionnement du système.
Art. 2 - Demande d'hébergement
Toutes les demandes d'hébergement sont soumises à une sélection. Les demandes d'hébergement complètes et les sites dont la charte graphique et la structure sont agréable et bien conçue, seront favorisés lors de la sélection.
Les principaux critères que nous mettons en valeur sont entre autre :
Contenu libre sous toutes ses formes (logiciels, textes,..)
Contenu éducatif ou social
Contenu de type CV ou portfolio
Contenu associatif
Les demandeurs dont la demande d'hébergement est acceptée recevront un mail contenant toutes les informations d'utilisation de leur compte d'hébergement.
Art. 3 - Obligations du membre
En tant que membre ou future membre de Nexgate, vous vous engagez à :
A garantir sur l'honneur la véracité des informations envoyées au moyen du formulaire de demande d'hébergement, Nexgate se réservant le droit de vérifier ces dernières. (L'hébergement anonyme est interdit)
A endosser la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées
A respecter la réglementation en vigueur sur les contenus internet.
A ne pas abuser des ressources des serveurs (processeur, mémoire, réseau ou disque)
A garantir que le site renseigné à l'inscription sera bien le site hébergé sur le serveur. ( En cas de changement, contactez immédiatement un administrateur )
Votre compte ne doit pas être inactif. Si votre compte n'a toujours pas été utilisé 30 jours après sa création, il sera supprimé sans préavis.
Art. 4 - Contenus et utilisation du service
Les contenus à caractères haineux ou diffamatoires, le stockage de fichiers son (type MP3), fichiers médias, logiciels piratés, sites warez, logiciels shareware/freeware sont interdits sur les sites hébergés par nexgate.ch.
Les sites de phishing (imitation d'un service connu, tel paypal ou une banque afin de voler le client) sont interdits
Les sites commerciaux ou à but lucratif (contenant en autres de la publicité rémunérée, des accès payant, etc) sont interdits.
Par ailleurs les sites qui utiliseraient plus de 20% des ressources du serveur peuvent être interrompus sans préavis. Le client concerné est alors contacté afin d'étudier une solution plus adaptée à ses besoins.
Art. 5 - Support technique
Nexgate offre un support technique par e-mail, dans la limite de ses champs de compétences (pas de support concernant le développement ou la maintenance de sites web).
Art. 6 - Perte de contenus
Les membres de Nexgate doivent impérativement conserver une copie à jour de leur site web sur leur propre ordinateur. Ils doivent également vider régulièrement leurs comptes POP afin d'éviter toute perte suite à une défaillance imprévue des serveurs de messagerie. Nexgate ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de contenus d'un site web ou d'e-mails.
Art. 7 - Données personnelles :
Vos données sont stockées sur des serveurs qui se trouvent en Suisse.
Les données personnelles recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site (inscription - demande d'hébergement / formulaire de contact).
Lors de votre inscription, vous acceptez que vos informations personnelles soient recueillies, traitées et stockées. Dans des circonstances exceptionnelles, Nexgate peut divulguer vos informations personnelles en cas d'obligation légale ou de litige.
L'URL, le titre et la description de votre site
Votre adresse IP au moment de l'inscription
La date et l'heure au moment de l'inscription
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent nous communiquer d'informations personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, nous envoyer un email par le biais de notre formulaire de contact
Art. 8 - Législation applicable et tribunaux compétents
Art. 9 - Recommandations et remarques
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès la publication sur ce site web. Consultez régulièrement les conditions d’utilisation publiées sur http://www.nexgate.ch/conditions.html.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9