Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308217&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-12-11 17:12:59+00:00

Document:
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle | Legifrance
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NOR: ESRH1817182A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/11/ESRH1817182A/jo/texte
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion :
4° Etre détaché depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription d'au moins six ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion :
4° Etre détaché depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou au 1°de l'article 2 ci-dessus ;
b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou au 1° de l'article 2 ci-dessus ;
En complément des pièces obligatoires mentionnées au présent article, les sections peuvent demander aux candidats de leur fournir des pièces complémentaires. La section précise les modalités de transmission de ces pièces qui doivent être transmises avant une date déterminée en application de l'article 7 du présent arrêté. Lorsque la section a sollicité un envoi postal des pièces complémentaires, le cachet de la Poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt.
En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces obligatoires, le candidat doit le signaler au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut autoriser un envoi postal auprès de ses services au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 du présent arrêté. Le cachet de la Poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. Les services du ministère assurent la transmission de ces pièces auprès des rapporteurs désignés par les bureaux des sections.
Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 4 sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis, par l'ensemble des candidats concernés et pour chaque document, si la section le demande.
L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum d'histoire naturelle est abrogé.

References: l'article 31
 l'article 15
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 4