Source: https://yoyo.fitt.com/fr/termini-e-condizioni
Timestamp: 2019-08-20 21:20:27+00:00

Document:
FR- Termini e Condizioni
Description de l'initiative et informations au Consommateur
FITT titulaire du site www.shop.FITT.com en a confié la gestion à Alkemy S.p.A, L'initiative est une vente en ligne dédiée aux utilisateurs qui achètent sur le site www.shop.FITT.com. Les produits présentés sont proposés par Alkemy, dont le siège se trouve à Milan, via San Gregorio, 34, Num. d'identification fiscale et Numéro TVA 05619950966, inscrite au registre des entreprises de Milan – REA n° MI – 1835268, capital social 371.476,00 euro entièrement libéré. Conformément aux art. 50 et suivants du D.Législ. n° 206/2005 et modifications successives, sont décrites ci-dessous les conditions générales de vente prévues pour l'initiative et, en particulier, les caractéristiques et les prix des biens, les frais correspondants aux livraisons, modalités d'achat et paiement, les délais et les coûts de livraison, ainsi que les conditions pour le remplacement des produits et l’existence du droit de rétraction et les modalités correspondantes et délais de retour ou retrait des biens en cas de rétraction.
3. Le client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue électronique géré par Alkemy S.p.A. au moment de l'envoi de la commande, visibles en ligne à l'adresse www.shop.FITT.com, ainsi que décrits dans les fiches descriptives correspondantes. Il est entendu que l'image qui accompagne la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais peut différer de par la couleur, les dimensions, les produits accessoires présents sur l'image. Toutes les informations de support à l'achat doivent s'entendre comme une simple information générique, ne se référant pas aux réelles caractéristiques d'un produit individuel.
5. En cas de non-acceptation de la commande, Alkemy S.p.A. s'engage à en informer rapidement le client.
6. Carte de crédit : Le système de paiement accepte actuellement les cartes des circuits Mastercard, Maestro et Visa ; sont comprises les cartes PostePay mais pas les cartes Visa Electron qui ne sont pas autorisées pour les paiements en ligne. En cas d'achat de la marchandise avec mode de paiement Carte de Crédit, la transaction sera autorisée au moment de la commande.
6.1 En cas d'annulation de la commande, que ce soit par le client ou en cas de non-acceptation de ce dernier par Alkemy S.p.A., l'annulation de la transaction sera demandée simultanément par Alkemy S.p.A.. Les délais d'annulation, pour certains types de cartes, dépendent exclusivement de l'établissement bancaire. Une fois l'annulation de la transaction effectuée, en aucun cas Alkemy S.p.A. ne pourra être considérée responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par le retard dans le non-remboursement du montant par l'établissement bancaire.
6.2 Alkemy S.p.A. se réserve la faculté de demander au client des informations supplémentaires (par ex. numéro de téléphone fixe) ou l'envoi de la copie des documents attestant de l'identité du titulaire de la carte utilisée. En absence de la documentation requise, Alkemy S.p.A. se réserve la faculté de refuser la commande.
6.3 À aucun moment de la procédure d'achat Alkemy S.p.A. n'est en mesure de mémoriser les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, transmises par une connexion protégée directement au site de l'établissement bancaire qui contrôle la transaction. Aucune archive informatique de Alkemy S.p.A. ne conservera ces données. En aucun cas Alkemy S.p.A. ne peut être considérée responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes de crédit par des tiers, au moment du paiement des produits achetés.
7. Virement Bancaire Anticipé : En cas de paiement par Virement Bancaire Anticipé, l'envoi de la commande ne se fera qu'au moment du crédit effectif de la somme due sur le compte de Alkemy S.p.A. La preuve du virement, comprenant le CRO (code référence opération), doit parvenir à Alkemy S.p.A. (par e-mail à l'adresse customercare.fittshop@alkemy.com) dans la limite de 3 jours ouvrés (et non au-delà) suivant la date d'acceptation de la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée automatiquement comme annulée. Le client doit procéder à un virement correspondant au montant indiqué dans la confirmation de commande, avec les références suivantes : Titulaire du compte :
9. Contre-remboursement : En cas d'achat avec contre-remboursement, des frais supplémentaires seront appliqués au montant total, comme indiqué clairement au moment du choix du mode de paiement. Le paiement pourra être effectué exclusivement selon les modalités suivantes :
- au comptant, exclusivement jusqu'à des montants de 999,99€ (selon les sens du DL 201/2011, art. 12) ;
Dans le cas où la valeur du contre-remboursement est supérieure au montant maximal acceptable par le transporteur, Alkemy S.p.A. pourra demander le montant excédent par virement bancaire.
9. Alkemy S.p.A. peut accepter uniquement les commandes à livrer dans les pays indiqués lors de la phase d'achat. Alkemy S.p.A. se réserve le droit de refuser les commandes avec livraison dans les localités éloignées. Dans tous les cas, la livraison dans des boîtes postales ou poste restante est exclue.
10. Pour toute commande effectuée, Alkemy S.p.A. :
- s'il s'agit de titulaires d'un numéro de TVA, émettra une facture et l'enverra à l'adresse e-mail ou à l'adresse de résidence indiquée au cours de l'enregistrement. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.
- s'il s'agit de consommateurs, selon la définition et qualification du D. Législ. 206/05 comme par la suite modifié et intégré, la facture est uniquement émise sur demande spécifique du client au moment de la réalisation de la commande et sera envoyée à l'adresse e-mail ou à l'adresse de résidence indiquée au cours de l'enregistrement. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.
Le système de vente d'Alkemy S.p.A., en tant que vendeur en ligne, n'impose pas l'émission de la facture (ni du ticket ou du reçu) à un consommateur (non titulaires d'un numéro de TVA), selon l'art. 22 du Décret du Président de la République du 26/10/1972 n° 633 et l'article 2, lettre oo) du DPR 21 Décembre 1996, n° 696 (comme confirmé par la Résolution n° 274/E du 5 novembre 2009). Si l’émission de la facture n'est pas demandée par le client, Alkemy S.p.A. procède tout de même à envoyer au consommateur à l'adresse e-mail ou à l'adresse de résidence indiquée au cours de l'enregistrement, un reçu d'achat, sans validité fiscale, utile exclusivement dans un but d'assistance ou garantie.
ATTENTION : Vérifier attentivement les données introduites dans le champs “adresse de facturation”, en aucun cas il n'est possible de modifier ces données, le contenu du reçu ou du ticket une fois que la commande est entrée dans le processus d'expédition. La facture sera adressée à l'adresse introduite dans le champ facturation au moment de l’achat et il ne sera pas possible d'adresser la facture à un nom ou à une adresse différents. Aucune modification de la facture ne sera donc possible.
11.Les frais d'expédition sont à la charge du client et indiqués explicitement au moment de la réalisation de la commande. Le paiement de la marchandise par le client se fera en utilisant le mode choisi au moment de la commande. Rien n'est dû en sus pas le client que le total de la commande.
12. La disponibilité des produits en vente est limitée à la disponibilité des produits mêmes et conditionne la validité des offres. En cas d'épuisement – même temporaire – des stocks, Alkemy S.p.A. a le droit de refuser la demande d'achat du client au moyen d'une communication formelle par e-mail, dans laquelle pourront en outre être indiqués des produits de substitution éventuellement disponibles d'un montant égal ou supérieur à celui acheté, avec paiement par le client de l'éventuelle différence de prix. À l'exception du cas où le client demande à acheter un produit en remplacement de celui épuisé, Alkemy S.p.A. procèdera au remboursement des sommes éventuellement déjà payées par le client, dans le plus bref délai possible et dans tous les cas, dans la limite de 14 jours à partir de la date d'annulation de la commande. Les produits demandés sont livrés le plus rapidement possible, normalement dans les 5 jours ouvrés. Alkemy S.p.A. s'engage à respecter, comme délai maximal de livraison, une période non supérieure à 30 jours, sauf cas de force majeure. Le délai maximal de livraison est calculé à partir de la date de conclusion du contrat. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client et Alkemy S.p.A. s'accorderont sur l’éventuelle nouvelle date de livraison. Si le délai supplémentaire concédé s'écoule sans que les produits n'aient été livrés, le client a le droit d'annuler le contrat, sans droit de dédommagement.
13. Sauf indication spécifique de la part du Service Clients d'Alkemy S.p.A., a livraison s'entend en bas de l'immeuble. Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le client est tenu de contrôler : - que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport envoyé préalablement par e-mail ; - que l'emballage est en bon état, pas abîmé, ni mouillé ou du moins altéré, de même pour les matériaux de fermeture (bande adhésive ou feuillard métallique). Les éventuels dommages présents sur l'emballage et/ou sur le produit ou la non-correspondance du nombre de colis ou des indications, doivent être immédiatement déclarés en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE sur le bordereau de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le client ne pourra faire aucune contestation relative aux caractéristiques extérieures de la livraison. Les éventuels problèmes inhérents à l'état physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doivent être signalés dans les 8 heures suivant la livraison au moyen du formulaire Nous contacter
14. en cas de défaut de retrait, dans les 5 jours ouvrés, du matériel présent en attente dans les entrepôts du transporteur en raison de l'impossibilité réitérée de livraison à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande, la commande sera automatiquement annulée.
15 Selon les sens des art. 52 et suiv. du D.Législ. 206/2005, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise en dehors de sa propre activité professionnelle), il a le droit de résilier le contrat d'achat pour un motif quelconque, sans nécessité de fournir des explications et sans aucune pénalité, exception faite des types de produits pour lesquels ce dernier est spécifiquement exclu (cfr. art. 59 D.LLégisl. 206/2005) et exception faite des indications au point 16 suivant.
16. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer à Alkemy S.p.A. une communication dans ce sens, dans la limite de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être effectuée par mail ou en renseignant le formulaire Retours et Remboursements
Une fois cette communication de rétractation reçue, le Service Clients de FITT Shop procèdera rapidement à l'envoi des instructions relatives aux modalités de retour des produits, qui devront être renvoyés à l'adresse suivante :
sans trop de délai et dans tous les cas dans les 14 jours suivant l'autorisation.
Les coûts directs du retour des produits sont à votre charge.
Alkemy S.p.A. procèdera au retrait des produits au coût d'expédition indiqué sur le site uniquement si ces derniers, de par leur nature, ne peuvent être normalement retournés par le client par la poste.
IMPORTANT : aucune marchandise retournée ne sera acceptée sans l'autorisation de retour.
17. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :
- le bien acheté devra être en bon état et retourné dans son emballage original, complet en toutes parties (y compris emballage et éventuelle documentation et accessoires : manuels, etc.) ; pour limiter les risques d'endommagement de l'emballage original, nous recommandons, lorsque cela est possible, de le mettre dans une deuxième boîte, sur laquelle apposer l'étiquette fournie par Alkemy S.p.A., indiquant le numéro de RMA (code d'autorisation au retour) ; dans tous les cas il faut éviter d'apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage original du produit ; - l'expédition, jusqu'à la preuve de réception dans notre entrepôt, est sous la complète responsabilité du client ;
18. Alkemy S.p.A. remboursera au client la totalité du montant déjà payé (à l'exclusion des coûts directs de retour indiqués au paragraphe 16 précédent dans le cas où les produits ne sont pas retournés directement par le client par voie postale), dans les 14 jours suivant la réception de la communication de résiliation, par procédure de remboursement du montant débité sur la Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, se sera au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (Code IBAN du compte courant du destinataire de la facture). Alkemy S.p.A. pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve apportée par le client qu'il a bien renvoyé les produits, si précédente.
19.Étant entendu que le client est responsable seulement de la diminution de la valeur des biens qui résulterait d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens mêmes, le droit de rétractation est exclu relativement à :
- la fourniture de biens qui risquent de s'abîmer ou périmer rapidement ;
- la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des motifs hygiéniques ou liés à la protection de la santé et ont été ouverts après la livraison ;
En cas de forclusion du droit de rétractation, Alkemy S.p.A. procèdera à la communication correspondante par mail ; le produit restera à disposition du client dans l'entrepôt d'Alkemy S.p.A. pendant une période de 30 (trente) jours à partir de la date d'envoi de la recommandée. À la fin de ce délai, le produit sera éliminé sans autre avertissement.
20. Tous les produits vendus par Alkemy S.p.A. sont couverts en général par la garantie conventionnelle du producteur et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, selon les sens des art.128 et suivants D.Législ. n° 206/2005. Reste entendu que, en ce qui concerne les produits périssables, la garantie légale ne sera valable exclusivement jusqu'à la date de péremption indiquée sur le boîtier de l'emballage du produit même. Pour bénéficier de l'assistance en garantie, le client devra conserver la facture (ou le DDT/Document de Transport) qu'il recevra à l'adresse mail d'inscription.
21. La garantie conventionnelle du producteur est accordée selon les modalités illustrées dans la documentation présente à l'intérieur de l'emballage du produit. Elle a une nature volontaire et ne remplace, ni ne limite, ni n'exclue ou nuit au droit à la Garantie Légale de Conformité. La durée, l'extension territoriale, les modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle du Producteur sont des éléments indiqués dans le-dit certificat de garantie contenu dans l'emballage du produit.
22. La garantie de 24 mois selon les sens des art. 128 et suivants D. Législ. n° 206/2005 s'applique au produit qui présente un défaut de conformité, à condition que le produit même ait été correctement utilisé, conformément à l'usage prévu et à la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise hors de sa propre activité professionnelle). En cas de défaut de conformité, Alkemy S.p.A. procède, sans frais pour le client, au rétablissement de la conformité du produit en réparant/remplaçant ou en diminuant le prix, jusqu'à la résolution du contrat. Si, suite à une intervention par un Centre d'Assistance Autorisé, le défaut s'avérait ne pas être un défaut de conformité selon les sens des art.128 et suivants D. Législ. n° 206/2005, alors les éventuels coûts de vérification et réparation demandés par l'Assistance Autorisée seront débités au client, ainsi que les coûts de transport s'ils ont été pris en charge par Alkemy S.p.A. 23. Dans le cas où, pour un motif quelconque, elle n'était pas en mesure de retourner à son propre client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), Alkemy S.p.A. pourra procéder à sa propre discrétion au remboursement de la totalité du montant payé ou au remplacement par un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures.
24. Aucun dédommagement ne peut être demandé à Alkemy S.p.A. pour les éventuels retard dans la réalisation des réparations ou remplacements.
25. Dans les cas où l'application des garanties prévoit le retour du produit, le bien devra être retourné par le client dans son emballage original, complet en toutes parties (y compris emballage et éventuelle documentation et accessoires : manuels, accessoires, etc.) ; pour limiter les risques d'endommagement de l'emballage original, nous recommandons, lorsque cela est possible, de le mettre dans une deuxième boîte ; dans tous les cas il faut éviter d'apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage original du produit.
26. Alkemy S.p.A. dont le siège se trouve via San Gregorio n° 34, 20124 Milan et FITT sont à part entière titulaires des données comme cela est spécifié en détails dans la Note d'Information.
27. Toute réclamation éventuelle devra être adressée à Alkemy S.p.A., via San Gregorio n° 34, 20124 Milan. Pour toute information il est possible de contacter : Alkemy S.p.A.: Via San Gregorio n° 34 20124 Milan ou au moyen du formulaire Nous Contacter
28.Le contrat de vente entre le client et Alkemy S.p.A. s'entend conclu en Italie et réglementé par la Loi italienne. Pour la résolution de litiges civils et pénaux dérivants de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, c'est le tribunal de sa commune de résidence qui sera compétent territorialement ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale revient exclusivement au tribunal de Milan.
Selon les sens et par les effets du Décret Législatif n° 130 du 6 août 2015, contenant les dispositions pour la mise en œuvre de la directive 2013/11/UE sur la résolution alternative des litiges des consommateurs, nous vous informons de l'existence d'une plateforme de résolution alternative des litiges en ligne présente à l'adresse suivante:

References: art. 50
 art. 12
 l'article 2
 art. 52
 art. 59
 art.128
 art. 128
 art.128