Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-44.html
Timestamp: 2020-08-15 20:44:39+00:00

Document:
délai d’intervention ambulancière Délai nécessaire pour qu’une ambulance transportant des personnes qualifiées et de l’équipement médical d’urgence arrive au lieu de travail à partir du point de départ le plus près dans des conditions de déplacement normales. (ambulance response time)
service de santé Installation qui est dirigée par un médecin ou une personne agréée en vertu des lois d’une province à titre d’infirmière ou d’infirmier et qui, si elle se trouve sous le contrôle de l’employeur, répond aux exigences minimales prévues pour la salle de premiers soins dans la présente partie. (health unit)
DORS/2019-246, art. 116
16.2 (1) L’employeur doit établir par écrit et tenir à jour les consignes qui prévoient l’administration diligente des premiers soins à un employé en cas de blessure, de maladie professionnelle ou de malaise.
(2) Il conserve un exemplaire de ces consignes et rend celui-ci en tout temps accessible pour consultation par les employés.
DORS/88-632, art. 70(F)
DORS/2014-142, art. 5
DORS/2019-246, art. 117
c) si le lieu de travail est en milieu sauvage, être titulaire du certificat de secourisme général et avoir suivi un cours de secourisme en milieu sauvage spécialement conçu pour les personnes qui y travaillent, vivent ou voyagent.
DORS/2014-142, art. 6
DORS/2019-246, art. 118
DORS/2014-142, art. 7
DORS/88-632, art. 71(F)
DORS/2014-142, art. 8
DORS/96-525, art. 16
DORS/2014-142, art. 9(A)

References: art. 116
 art. 70
 art. 5
 art. 117
 art. 6
 art. 118
 art. 7
 art. 71
 art. 8
 art. 16
 art. 9