Source: http://www.mondadoriportfolio.com/fr/howtobuy/index
Timestamp: 2017-04-28 10:23:38+00:00

Document:
Comment acquérir - Mondadori Portfolio
Les images de nos archives sont au format numérique JPG (300 dpi) et ont des dimensions standard qui ne sont pas inférieures à un format A4 pleine page.
Pour demander des images scannées ayant des dimensions particulières et pour personnaliser votre projet, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone (+39 02 75422307). Les archives disposent de supports analogiques originaux : diapositives, négatifs, tirages en couleurs ou en noir et blanc.
L’acquisition des images en haute définition comprend les autorisations et les droits de reproduction nécessaires pour l’utilisation convenue. Éventuellement des droits supplémentaires liés aux droits d’auteur et aux droits de la personnalité sont à vérifier au cas par cas.
Il est par ailleurs possible de commander en exclusivité des recherches iconographiques et des reportages photographiques, à réaliser à l’extérieur ou dans les théâtres de pose de Cernusco sul Naviglio. tarifs et accords commerciaux
Le prix de chaque image peut être calculé en fonction du type d’utilisation de cette image. Pour des utilisations éditoriales, il est possible d’utiliser la liste des tarifs en ligne en insérant les indications de publication relatives au tirage, aux pays de diffusion et au format de publication de l’image. Inscrivez-vous et sélectionnez les images à évaluer en utilisant le panier prévu à cet effet.
Les images Premium (reconnaissables grâce au symbole ) et Golden (reconnaissables grâce au symbole ) feront l’objet d’un tarif plus élevé qui vous sera communiqué lors de l’élaboration du devis correspondant à votre demande.
Pour des utilisations commerciales, de merchandising, de communication, il est nécessaire de demander une évaluation afin de vérifier s’il y a d’éventuels droits supplémentaires pour la reproduction des images.
Enfin il est possible d’évaluer - en fonction des exigences de votre projet ou de votre publication - le prix d’abonnements spécifiques et de la vente de groupes d’images afin de garantir l’exécution la plus rapide possible du travail.
téléphone : +39 02 754223613
CONTRACTUELS POUR LA CONCESSION DES DROITS DE REPRODUCTION DES IMAGES PHOTOGRAPHIQUES DES ARCHIVES MONDADORI PORTFOLIO . Art. 1 PROPRIÉTÉ DU SITE ET DOMAINE D'APPLICATION
1.4 Le Client qui entendrait acheter les droits de reproduction des Photographies déclare et garantit avoir plus de 18 ans et être légalement en mesure d'accepter les présentes Conditions. Art.2 DROITS CONCÉDÉS PAR MONDADORI, DURÉE DU CONTRAT ET MODALITÉS D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
2.10 Mondadori ne fournit aucune garantie concernant les décharges relatives aux sujets représentés sur les Photographies.
2.12 Le Client garantit l'utilisation du Site et de tous les contenus qui y sont inclus conformément à toutes les lois applicables. Art.3 MARQUES, GRAPHIQUE ET LIENS
3.2 Il n'est pas permis de copier, imiter ou utiliser entièrement ou partiellement les marques, les logos ou tout autre nom ou produit ou slogan contenus dans le Site sans l'autorisation expresse et écrite de Mondadori. 3.3 Mondadori ne fournit aucune garantie, ni n'accepte aucune responsabilité, concernant le contenu ou la fiabilité des sites web de parties tierces auxquels il est possible d'accéder au moyen des liens présents à l'intérieur du Site ou des sites web contenant des liens au Site. L’utilisateur est invité à vérifier les termes et les conditions applicables, y compris les pratiques inhérentes la confidentialité et à la collecte des données des sites web auxquels il accède au travers du présent Site.
Le contrat de concession en ligne des droits de reproduction des Photographies est conclu via l'Internet en accédant au Site, après s'être enregistré ; en suivant les procédures indiquées dans la page web « Enregistres-vous » prévue à cet effet, le Client pourra accepter les présentes Conditions et acquérir les droits de reproduction des Photographies.	Art.5 PROPRIÉTÉ DES DROITS SUR LES PHOTOGRAPHIES Mondadori garantit qu'il est propriétaire ou qu'il détient les licences comportant les droits de reproduction des Photographies contenues dans les archives photographiques Mondadori Portfolio et qu'il a la faculté de concéder ces droits au Client dans les termes et selon les limites spécifiées dans les présentes Conditions.
Art.6 DROITS DE REPRODUCTION DES ŒUVRES D'ART REPRÉSENTÉES SUR LES PHOTOGRAPHIES Sauf accords particuliers, le Client est tenu d'acquérir les éventuels droits de reproduction des œuvres d'art représentées sur les Photographies remis par leurs propriétaires respectifs comme, à titre de simples exemples, les auteurs des œuvres elles-mêmes ou leurs ayants droit (héritiers, SIAE, etc.), l'État italien, les musées, les surintendances ou autres organismes publics ou privés, tant italiens qu'étrangers, ou d'éventuels autres propriétaires ou consignataires des œuvres en question. À cette fin, Mondadori communiquera, si possible, les informations dont il dispose au Client, sans préjudice de l'obligation faite à ce dernier de les vérifier et d'acquérir les autorisations nécessaires, en payant les éventuels montants demandés par les ayants droit. Art.7 MONTANTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 7.1 Pour obtenir la concession des droits de reproduction des Photographies, le Client devra passer une commande, comme il est indiqué sur le Site, et procéder au paiement immédiat de la somme indiquée dans la « récapitulation de la commande », TVA comprise, par carte bancaire des circuits Visa, MasterCard, American Express. Lorsque le paiement aura été effectué, Mondadori enverra la facture respective à l'utilisateur.
Art. 8 MODALITÉS DE LIVRAISON 8.1 Les Photographies seront livrées en haute résolution et selon les modalités suivantes : a) après réception de la confirmation de l'exécution du paiement selon les modalités visées à l’art. 7.1, le Client recevra un courriel contenant, en plus d'une copie des présentes Conditions, un lien permettant de télécharger directement les Photographies achetées.
9.1 Comme cela est mieux précisé dans la note d'information visée à l’art. 13 du D.L. n° 196/2003 (« Note d'information sur la Confidentialité »), Mondadori, en qualité de titulaire du traitement, garantit que les données personnelles du Client (« Données d'Enregistrement »), fournies en remplissant les formulaires d'enregistrement contenus dans la Section IDENTIFICATION du Site, seront traitées dans le respect des dispositions du décret susdit ou de toute autre réglementation en vigueur en matière de Confidentialité 9.2 Sans préjudice des droits reconnus par l’art. 7 du D.L. n° 196/2003, les Données d'Enregistrement du Client seront traitées selon les modalités et pour les finalités primaires de concession des droits de reproduction des Photographies, ainsi que pour les finalités secondaires indiquées dans la Note d'information sur la Confidentialité et pour lesquelles le Client aura exprimé son consentement.
Art. 11 DROIT DE RÉSILIATION 11.1 Au cas où le Client serait une personne physique et qu'il pourrait être qualifié de consommateur (« Consommateur ») au sens de l’art. 3, alinéa 1, par. a) du D.L. n° 206/2005 (« Code de la Consommation »), qui entendrait utiliser les Photographies exclusivement pour des usages personnels et non professionnels, dans les 14 jours qui suivront la livraison des Photographies, au sens du précédent article 8, pourra exercer le droit de résiliation et obtenir le remboursement intégral des montants versés pour l'achat des Photographies. Il ne pourra en aucun cas faire valoir le droit de résiliation après avoir téléchargé les Photographies. Le Client reconnaît donc et accepte que, en effectuant le téléchargement des Photographies - avant ledit délai de 14 jours - il perd le droit de résiliation visé au présent article 11.
11.2 Pour l’exercice du droit de résiliation, le Client devra envoyer, dans les délais indiqués dans le précédent paragraphe 11.1, le formulaire publié sur le Portail et téléchargeable ici , ou une communication d'un contenu analogue par lettre recommandée avec avis de réception, ou une communication faite par télécopie ou messagerie électronique aux adresses suivantes : Arnoldo Mondadori Editore S.p.A./ Mondadori Portfolio, Via Mondadori 1, 20090 Segrate (Milano),
Art. 12 RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DÉCHARGE 12.1 Le Client s'engage à dégager et préserver Mondadori de toute éventuelle conséquence nuisible découlant d'un emploi illicite des Photographies.
12.4 Mondadori, ses responsables, collaborateurs, salariés ou agents ne pourront, en aucun cas être retenus responsables des dommages directs, indirects ou de toute autre nature, y compris, sans aucune limitation, les pertes d'utilisation, de profits ou de données, découlant ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Site, des services, des contenus Mondadori ou du matériel contenu ou accessible au travers du Site, y compris, sans aucune limitation, les torts dus ou résultant de l'emploi par le Client d'informations fournies par Mondadori ou qui soient le résultat d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, d'élimination de fichiers ou de courriels, d'erreurs de système, défauts, virus, retards de fonctionnement ou de transmission ou de tout autre problème de fonctionnement, dus ou non à des calamités naturelles, à des erreurs de communication, au vol, à la destruction ou à l'accès non autorisé aux services de Mondadori. 12.5. La responsabilité de Mondadori découlant ou liée à l'emploi du Site ne pourra en aucun cas dépasser la valeur des sommes versées éventuellement par le Client à Mondadori pour la concession des droits de reproduction des Photographies. Art.13 COOKIES
Un cookie est une petite quantité de données contenant un code d'identification, unique et anonyme, que le serveur du Site envoie au fureteur du Client et qui sont ensuite mémorisées sur l'ordinateur du Client et reconnues uniquement par le Site qui l'a envoyé chaque fois que l'on effectue des connexions ultérieures. Si le Client préfère ne pas recevoir de cookies, il peut configurer son fureteur de manière à ce que celui-ci lui communique qu'un cookie est présent, en lui laissant ainsi la possibilité de l'accepter ou de le refuser. Il est également possible de refuser automatiquement tous les cookies en activant l'option prévue à cet effet dans le fureteur. Art. 14 MODIFICATION DES CONDITIONS
Mondadori se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions en les publiant sur le Site : les modifications des Conditions seront effectives dès leur publication sur le Portail. Art. 15 DROIT DE CESSION
Les présentes Conditions et le contrat stipulé entre Mondadori et le Client ont un caractère rigoureusement personnel et, par voie de conséquence, le Client n'a le droit ni de céder, totalement ou partiellement, ni de transférer à quelque titre que ce soit les présentes Conditions à des tiers, sans le consentement préalable et explicite de Mondadori.	Art. 16 CODE ÉTHIQUE
Au sens et en exécution du D.L. n° 231/2001, Mondadori déclare qu'il s'engage, dans les rapports avec le Client - également pour ses salariés, conformément à l'art. 1381 du Code Civil italien - à respecter rigoureusement les normes contenues dans son Code Éthique, dont le Client peut prendre connaissance en cliquant sur http://www.mondadori.it/Sostenibilita/Sostenibilita-et-governance/Il-Codice-etico . Art. 17 DROIT DE CESSION
17.2	Toute controverse susceptible de surgir entre les parties et inhérente à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions contractuelles sera soumise à la juridiction italienne. Sans préjudice de ce qui est prévu par l’art. 66-bis du Code de la Consommation et dans tous les cas où le Client ne pourrait pas être qualifié de Consommateur, la résolution des controverses surgissant entre les Parties relèvera exclusivement de la compétence des Tribunaux de Milan.
17.3	Pour la résolution des controverses issues de l'application exacte des contrats régis par les dispositions des Sections de I à IV du Par. I du Chap. III de la Partie du Code de la Consommation, le Client pourra recourir aux procédures de médiation visées au D.L. n° 28/2010.
17.4 Les présentes Conditions sont rédigées en langue italienne qui prévaudra en cas de controverses portant sur l'interprétation ou la signification des termes qui y sont contenus.	Art. 15 DROIT DE CESSION
18.2 Au sens et en exécution des art. 1341-1342 du Code Civil italien, le Client déclare qu'il connaît exactement et approuve de façon spécifique les clauses : 2 (modalités et limites d’utilisation des photographies, limitation de responsabilité de Mondadori et pénalité de cent pour cent du montant en cas de non-citation des Crédits), 3 (Limitation de responsabilité de Mondadori pour le contenu et la fiabilité des liens au sein du Site, ou des sites web contenant des liens au Site), 6 (Droits de reproduction des œuvres d’art représentées sur les photographies), 12 (Responsabilité du client et décharge), 17 (Juridiction et for compétent). FAQ
S’inscrire sur le site permet d’accéder directement à la recherche dans nos collections, de recevoir des newsletters thématiques et des mises à jour concernant nos archives. D’autre part créer un compte personnel permet de commander et de télécharger les images demandées par virtual message et de gérer des lightbox personnalisées.
Comment gérer une lightbox ?
Si vous êtes inscrit sur le site, vous pouvez gérer jusqu’à 5 lightbox en même temps. Grâce à la section placée en bas de la page de votre compte, vous pouvez créer une lightbox et sélectionner les images à conserver en utilisant l’icône prévue à cet effet .
Vous pourrez donc transmettre automatiquement la commande des images que vous aurez placées dans votre lightbox. Si je ne trouve pas une image, puis-je demander une recherche en archives ?
Si vous ne trouvez pas l’image que vous recherchez, vous pouvez demander une recherche personnalisée. Nos archives disposent d’environ 60 000 diapositives d’art et de 4 millions de photos en noir et blanc qui ne sont pas encore numérisées. Envoyez un e-mail à l’adresse sales@mondadoriportfolio.it.
Qu’est-ce qu’une image premium ou golden ?
Certaines des images qui se trouvent dans nos collections sont inédites et ont une valeur artistique et d’auteur particulière. Ces images sont reconnaissables grâce aux symboles et .Leur coût est différent de celui des autres images. Demandez-nous un devis. Comment commander une image ?
Si vous êtes un utilisateur inscrit vous pouvez commander une ou plusieurs images directement à partir du site, en remplissant le bon de commande en ligne prévu à cet effet. Sinon, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse sales@mondadoriportfolio.it ou bien nous contacter au +39 02 75422307. Nous vous répondrons le plus rapidement possible. Comment télécharger une image ?
Lors de la phase d’inscription vous pouvez indiquer de quelle façon vous préférez recevoir et télécharger les photos haute définition : par virtual message directement grâce à votre page de compte, par FTP, ou encore par e-mail. Comment calculer le prix d’une image ?
Vous pouvez vérifier le prix d’une image pour des utilisations éditoriales après vous être inscrit sur notre site. Sélectionnez l’image désirée, placez-la dans votre panier et insérez les données demandées. Pour des utilisations non éditoriales demandez un devis en nous envoyant un e-mail à l’adresse sales@mondadoriportfolio.it. Comment acquérir une image ?
Après vous être inscrit, vous pouvez acquérir une ou plusieurs images pour des utilisations éditoriales moyennant un paiement par carte de crédit. Sélectionnez les images désirées, ajoutez-les à votre panier et insérez les données demandées pour le calcul du devis, puis procédez au paiement.
Dans le cas d’acquisitions pour des utilisations non éditoriales ou payées par virement bancaire à réception de la facture commerciale, demandez-nous un devis en nous envoyant un e-mail à l’adresse sales@mondadoriportfolio.it. Je suis un particulier / un étudiant / un organisme culturel à but non lucratif, puis-je acquérir vos images ? Comment ?
Nos images peuvent être acquises en ligne moyennant un paiement par carte de crédit ou un prépaiement par virement bancaire pour des utilisations éditoriales. Vérifiez votre devis en ligne. Si vous prévoyez des utilisations différentes pour nos images, contactez-nous par e-mail ou par téléphone et nous nous chargerons de vérifier quels sont les droits de reproduction nécessaires pour votre projet.

References: Art. 1
 Art.2
 Art.3
	Art.5

Art.6
 Art.7

Art. 8

Art. 11

Art. 12
 Art.13
 Art. 14
 Art. 15
	Art. 16
 Art. 17
	Art. 15
 art. 1341