Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/03/28.html
Timestamp: 2020-04-07 10:17:06+00:00

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M.B. Index des textes publies le 28 mars 2019
M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2019
type loi prom. 28/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019040712 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux type loi prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011399 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés type loi prom. 10/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011372 source service public federal justice Loi de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. - Addendum
type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019011324 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2019 au soir à M. Moussa BADJI attaché - classe A1 au Service Publ(. type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011327 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er,, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater, §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembr type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011208 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 « relatif à la reconnaissance d'Etat » type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019040548 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme BOURCY Myriam, Rédactrice-traductrice principale au Sénat, à la date du 15 nove Messieur type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019010742 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M Kaat LEUS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 2017. Of M. Jean-Clau type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030200 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèveme type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011210 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66bis sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 20.534 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011356 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 17.680 type arrêté ministériel prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019201437 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011375 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030231 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 19.049 type arrêté ministériel prom. 22/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011446 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 54.463 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011289 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01765/75A/20 du 27 avril 2012 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01763/75A/16 du 27 avril 2012 type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011254 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 57.457 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 12 Anvers - Central - frontière belge à Essen, situé à Kapellen à la hauteur de la borne kilométrique 56.312
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Stephenson » sur le territoire de la commune de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019011334 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018, sont inscrits sur la liste de sauvegarde, comme monument, la totalité de l'immeuble de l'ancien siège social des Cimenteries Belges Réuni L
type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011
type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de la réserve naturelle de « Breuvanne » à Tintigny et Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée des « Coteaux de Wespin » à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019201436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion des terrains agréés sous la dénomination de réserve naturelle agréée de Lombitch, abrogeant l'arrêté constitutif de cette réserve et intégrant les terrains en les étendant dans type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Basse vallée du Geer » à Bassenge et Visé type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Buissière » et créant la réserve naturelle agréée de la « Haute Sambre » à Erquelinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Derrière chez Mélanie » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Fouyeux » à Durbuy type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion et abrogeant l'arrêté du 18 mai 1995 de la réserve naturelle du « Mont des Pins » à Durbuy
type décret prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019040781 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au contrôle et à certains aspects organisationnels de l'enseignement supérieur type décret prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030259 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des statio
type avis prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019030298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les Cliniques universitaires Saint-Luc et consorts ont demandé l'annulation de l' type avis prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019030297 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth- UCL C type avis prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019030299 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur DIVRY Olivier a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Envir
type document prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 11 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : 1. type document prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents de la carrière extérieure (niveau A5), francophones, pour Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Numéro de sélection : AFE19001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201500 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Financiers (niveau A1), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB19007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la type document prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019011249 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour la musique, prenant cours le 1 er septembre 2019, a pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, a savoir le Conservatoire Royal de L Le présen type document prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Par arrêté du Directeur général du 13 mars 2019, qui pro type document prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur comptable et budgétaire (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19001 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2019, Monsieur WARLOP Louis est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur HUYGELEN Marc dont i type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019011388 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019011240 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, ligne 57, modifié par erratum du 16 novembre 2018 et 6 février 2019, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019011370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Communication. - Appel aux candidats pour un détachement Le Bureau du Comité Consultatif de Bioéthique procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignation : - d'un attaché francophone ; - d'un conseiller f(...) Le Comité a une mission c
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201358 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 février 2019, la Cour du travail de Liège, division Liège, a posé les questions préjudic
type nominations prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019011202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2019, Monsieur Raphaël SCHRÖDER, attaché stagiaire dans la classe A1, e(...)
type liste prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201464 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** Managers (niveau A2), ****, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****19061 Ladite sélection a été clôturée le 20/03/2019. La (...) Ce
type autorisation prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019040715 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mars 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...)
type agrément prom. 15/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011213 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 23 août 2016 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analys
type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2019 numac 2019201516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention niveau 1 (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18120 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2018. La liste des lauréats, sans classement(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/03/28.html

References: § 1
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 l'article 1
 l'article 38
 l'article 3
 l'article 3
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 l'article 74