Source: https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0213-les-femmes-et-l-europe-pour-une-egalite-parfaite-et-incontournable
Timestamp: 2020-08-14 14:52:07+00:00

Document:
Les Femmes et l'Europe : Pour une égalité parfaite et incontournable
Question d'Europe n°213
Les Femmes et l'Europe :
Pour une égalité parfaite et incontournable
Les femmes représentent 51,04% de la population de l'Union européenne et, pour elles, l'égalité entre les hommes et les femmes, pourtant inscrite dans les traités, reste à établir pleinement. La Commission européenne a certes déjà adopté des directives concernant l'égalité de traitement dans les domaines de l'emploi et du travail mais elle rappelle aussi régulièrement dans ses rapports annuels que de nombreuses inégalités subsistent et que les disparités diminuent à un rythme trop lent.
Le traité de Lisbonne a mis en place l'initiative citoyenne, un nouvel instrument pour rapprocher les citoyens et l'Union européenne. Ce nouvel outil peut être saisi par les femmes pour faire avancer la question de l'égalité qui reste une priorité. La Fondation Robert Schuman et la Commission européenne ont engagé un partenariat depuis 5 ans à destination des femmes concernant leurs attentes et les origines de leurs distances vis-à-vis de la construction européenne. La conférence qui se tient le 21 septembre " Femme d'Europe & Initiative citoyenne " a pour objet de mettre en avant le potentiel de l'initiative citoyenne et de convaincre les femmes de l'utilité qu'elle pourrait en retirer pour que l'égalité devienne enfin une réalité : les femmes doivent prendre la parole et agir en ce sens auprès des institutions européennes.
La Commission européenne cherche depuis plusieurs années, et notamment depuis 2005 et les référendums négatifs sur la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, à se rapprocher des citoyens et à faire en sorte que ceux-ci se sentent plus proches de l'Europe.
Mais si l'adhésion et le soutien à l'UE des citoyens restent majoritaires il s'en faut de peu : si 52% des citoyens se considèrent comme " Européens " [1], l'Europe reste encore largement incompréhensible pour une grande partie de sa population. Il est urgent que les dirigeants européens dans les Etats membres et au sein des institutions européennes remédient à cela.
Ce faible soutien est particulièrement préoccupant chez les femmes qui, rappelons-le, constituent la majeure partie de la population de l'UE (51,04%).
Il ressort des enquêtes d'opinion, notamment d'Eurobaromètre, que les femmes sont légèrement en retrait par rapport aux hommes dans leur appréciation des politiques européennes : en moyenne 4 à 5 points de moins que les hommes.
Fortes de ce constat, la Fondation Robert Schuman et la Commission européenne ont donc engagé un partenariat depuis 5 ans à destination des femmes, afin de comprendre ce qu'elles attendent de l'Europe, et surtout pourquoi elles restent moins-disantes et moins enthousiastes que les hommes vis-à-vis de la construction européenne.
Plusieurs conférences ayant trait au sujet des relations entre les femmes et l'Europe ont déjà eu lieu depuis 2007 :
- Une majorité silencieuse: les femmes dans l'Union européennes. Sensibiliser les femmes à l'Europe, un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union (2007)
- Femmes passerelles d'Europe [2] (2008)
- Pour une vraie parité en Europe [3] (2009)
En 2008, la conférence " Femmes passerelles d'Europe " énonçait les objectifs concernant la place des femmes en Europe, notamment la promotion de l'égalité des sexes, l'amélioration des conditions des femmes pour associer vie privée et vie professionnelle par la législation, la sensibilisation des femmes sur le rôle joué par l'UE et le renforcement des liens entre les citoyennes européennes.
La conférence " Pour une vraie parité en Europe " s'est achevée par une présentation de 10 suggestions pour l'avenir des femmes en Europe avec, notamment, l'inclusion des femmes dans le processus décisionnel qui est une nécessité pour la parité ; l'instauration de quotas dans les secteurs privés et publics ; la modification de la législation mais aussi des mentalités ; le développement de la solidarité entre les femmes par des réseaux féminins européens.
Une nouvelle conférence a lieu le 21 septembre prochain [4].
I - L'Union européenne et les femmes
A - Le rôle de la Commission
La Commission européenne publie chaque année un état des lieux de l'égalité hommes/femmes en Europe [5]. Elle y rappelle notamment que l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire. Les objectifs de l'Union européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité des chances et de traitement entre les genres, et à lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe. Dans ce domaine, elle a retenu une double approche associant actions spécifiques et "gender mainstreaming" avec notamment une dimension internationale en matière de lutte contre la pauvreté, d'accès à l'éducation et aux services de santé, de participation à l'économie et au processus décisionnel, et de droits des femmes en tant que droits de l'Homme.
De fait, l'Union a adopté 14 directives concernant l'égalité de traitement dans l'emploi et le travail, obligeant ainsi peu à peu les Etats membres à légiférer sur ces sujets et à harmoniser leurs législations. Des progrès ont donc progressivement vu le jour depuis 1975.
1) Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31975L0117:FR:HTML
2) Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31976L0207:FR:NOT
3) Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise n œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale
http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3386.PDF
4) Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_386L0378.html
5) Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_386L0613.html
6) Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0085.html
7) Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0034:FR:HTML
8) Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
http://eurlex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=1986&nu_doc=378
9) Directive 97/75/CE du Conseil du 15 décembre 1997 modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE du Conseil du 13 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_397L0075.html
10) Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_397L0080.html
11) Directive 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_398L0052.html
12) Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:269:0015:0020:FR:PDF
13) Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:204:0023:0036:FR:PDF
14) Directive 2000/78/CE, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/employment_rights_and_work_organisation/c10823_fr.htm
L'Union européenne a en outre rappelé de nombreux principes [6] et créé un institut [7] dédié à la question du genre. Mais, malgré toutes ces initiatives, il n'en demeure pas moins que l'égalité pleine et entière reste encore un objectif à atteindre et que les femmes doivent poursuivre leur conquête pour y parvenir.
B- Un état des lieux peu satisfaisant
C'est le triste bilan auquel l'Union doit faire face. La Commission rappelle en effet, dans ses rapports annuels, que "des inégalités subsistent" (...) " La disparité entre les sexes demeure toutefois bien réelle et, sur le marché du travail, les femmes sont toujours surreprésentées dans les secteurs les moins bien rémunérés et sous-représentées aux postes à responsabilités. " [8] En outre, et toujours selon la Commission, " En dépit d'une tendance générale vers une plus grande égalité dans la société et sur le marché du travail, les progrès en matière d'élimination des inégalités entre les sexes restent lents ".
La situation est encore déplorable comme on peut le voir ci-dessous :
- Le taux d'emploi des femmes varie dans l'Union entre 40% et 75%, avec une moyenne européenne de 75,8% pour les hommes et de 62,5% pour les femmes, soit 13% de moins pour les femmes.
- Si l'Union veut atteindre les nouveaux objectifs qu'elle a définis dans la stratégie " Europe 2020 ", à savoir un taux d'emploi de 75% pour les femmes comme pour les hommes, il convient de faire un effort et d'accorder une attention particulière à la participation au marché du travail des femmes, et notamment de celles qui sont les plus défavorisées (personnes âgées, mères célibataires, femmes handicapées, femmes issues d'une minorité ethnique).
- L'influence de la parentalité sur la participation au marché du travail reste à ce jour très différente selon le sexe : seules 65,6% des femmes ayant des enfants de moins de 12 ans travaillent, contre 90,3% des hommes. Cette situation est le reflet d'un partage inégal des responsabilités familiales, mais certainement le manque de possibilités d'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.
- Les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes, elles représentent plus de 75% des travailleurs à temps partiel, dans des secteurs et à des postes moins bien valorisés.
- En Europe, près de 60% des titulaires d'un diplôme universitaire sont des femmes, mais elles représentent pourtant moins de 33% des scientifiques et des ingénieurs de l'Union et constituent près de 80% de la population active dans les secteurs de la santé, de l'éducation et du bien-être.
- Le marché du travail à forte ségrégation entre les sexes, le difficile équilibre entre la vie familiale et professionnelle, la sous-estimation des compétences et du travail des femmes constituent quelques-unes des causes complexes des écarts de rémunération persistants entre les hommes et les femmes.
- Dans l'Union, les femmes gagnent en moyenne 17,1 % de moins que les hommes par heure de travail prestée. [9] Cette situation est la moins acceptée par les femmes.
- Enfin, les femmes restent sous représentées dans l'Union aux postes de décision. Selon la Commission, "Au sein de l'Union, quel que soit le domaine d'activité, les femmes restent largement sous-représentées aux postes à responsabilité. Les raisons de cette sous-représentation des femmes au pouvoir et dans la prise de décision sont multiples et complexes. [10] "
En particulier dans les plus hautes sphères, les femmes restent largement sous-représentées aux postes à responsabilité, et ce aussi bien en politique que dans le monde des affaires ou dans d'autres domaines.
Dans les parlements nationaux, moins d'un député sur quatre est une femme (23,82%) avec des différences notables selon les États membres (Suède 46,13% et Malte 8,7%). Au Parlement européen, pour la période 2009-2014, les femmes représentent trois députés sur dix (34,92%). (cf. annexes)
Les disparités sont plus grandes encore dans le monde des affaires: les conseils d'administration des plus grandes entreprises européennes cotées en bourse comptent en moyenne une femme sur dix membres et à peine 3% de présidentes [11]. (cf. annexes)
A ce sujet, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission en charge de la Justice, a lancé quelques initiatives récemment, et notamment un appel à la signature d'une charte européenne visant à augmenter la présence des femmes dans les conseils d'administration d'ici à mars 2012. A l'issue des résultats, la Commission évaluera de quelle façon elle procédera [12]. Dans son rapport "Plus de femmes aux postes à responsabilité, une clé pour la stabilité et la croissance économique", [13] la Commission européenne estime que l'économie gagnerait à ce que les femmes comme les hommes soient dûment représentés dans les postes de haut niveau et démontre qu'il existe un lien positif entre la proportion de femmes qui occupent des postes à responsabilité et les résultats des entreprises.
Enfin, à l'instar de la Norvège qui a adopté en 2004 une loi imposant aux entreprises d'avoir 40% de femmes dans les conseils d'administration, des Etats membres ont également adopté des législations pour faire évoluer la situation. La France a ainsi adopté le 27 janvier 2011 [14] une loi équivalente, tout comme la Belgique en juin dernier [15]. Et d'autres pays pourraient suivre.
En ce début de XXIe siècle, les principes fondateurs, comme le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans les traités depuis 1957, ne sont pas encore d'entière application. Bien des obstacles restent à lever, notamment :
- réduire et éliminer les inégalités hommes/femmes concernant la participation des femmes au sein du marché du travail ;
- réduire et éliminer les écarts de rémunération persistants entre les hommes et les femmes ;
- assurer un véritable équilibre entre les sexes dans les postes à responsabilité (entreprises, administrations, politique) ;
- assurer un meilleur équilibre entre la vie familiale et professionnelle ;
- éliminer les stéréotypes liés au genre.
II - Les femmes et l'Union européenne
A - Les attentes des femmes
Dans le nouvel exercice réalisé avec la Commission, la Fondation Robert Schuman a réalisé un sondage en ligne auprès de 3464 femmes [16] afin de savoir ce qu'étaient leurs attentes notamment vis-à-vis de l'Europe.
Dans ce sondage, ont répondu à notre enquête une majorité de femmes (72%) entre 26 et 59 ans (62%), mariées ou en couple (64%) , ayant des enfants (63%).
Sur l'initiative citoyenne européenne
Plus de la moitié (61%) des personnes ayant répondu à l'enquête en ligne a déjà entendu parler de l'initiative citoyenne européenne, ce nouvel instrument mis en place par le traité de Lisbonne.
La quasi-totalité des personnes interrogées considèrent l'initiative citoyenne européenne comme une avancée dans la participation des citoyens européens à la vie politique.
Sur les politiques de l'UE
Selon les personnes interrogées la paix, la liberté et la démocratie sont les domaines d'action , dans lesquels l'Union européenne agit le plus. Viennent, en seconde position, l'éducation et la recherche et, en troisième position, l'euro et la stabilité financière.
L'égalité des sexes et les droits des femmes n'apparaissent qu'en quatrième position ; c'est donc un domaine dans lequel l'Union européenne doit faire ses preuves.
Près de la moitié des personnes ayant répondu à l'enquête en ligne (45%) jugent insuffisantes les politiques européennes consacrées aux droits des femmes.
La priorité : l'égalité
Le sentiment général qui ressort de cette étude est l'envie de faire bouger les choses dans le domaine de l'égalité hommes-femmes et de la parité : "Equal work, equal pay !"
75% des personnes ayant répondu à l'enquête en ligne considèrent que l'égalité salariale est un domaine peu couvert par les politiques européennes. 32% des personnes jugent l'égalité des chances au travail insuffisamment couverte par les politiques européennes. 30% des personnes souhaitent que soit appliquée dès le plus jeune âge une égalité dans la formation scolaire et universitaire entre filles et garçons.
Les femmes ne veulent pas se sentir pénalisées par les congés maternité et les interruptions de carrière. Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est une attente récurrente pour 46% des personnes interrogées qui attendent notamment des facilités des modes de garde pour tous (crèches privées, crèches dans les entreprises), le droit à un congé maternité plus long si souhaité, retrouver son poste après le congé maternité et la possibilité pour les femmes d'aménager leur temps de travail.
En finir avec le plafond de verre
Les femmes aspirent aussi à ce que soit favorisé l'accès aux postes à responsabilité dans les entreprises et dans la vie publique. 62% considèrent que le niveau de participation des femmes aux institutions et à la vie politique européennes est insuffisant. Elles veulent plus de participation des femmes aux institutions et à la vie politique européennes et plus de représentation féminine dans les postes à haute responsabilité dans les entreprises.
Une initiative citoyenne sur l'égalité et la parité
Près de 80% des personnes ayant répondu à l'enquête en ligne considèrent que les questions sociales sont des thématiques les plus susceptibles de faire l'objet d'une initiative citoyenne européenne. Une très importante majorité (86%) désigne en priorité le thème de l'égalité et de la parité pour faire l'objet d'une initiative citoyenne européenne et 53% souhaitent que l'égalité salariale fasse l'objet d'une initiative citoyenne européenne.
Les nouveaux outils : l'initiative citoyenne
Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes inscrit dans le traité de Rome est réitéré dans le traité de Lisbonne à l'article 157 : "al. 1 Chaque État membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur." – "al. 2. Aux fins du présent article, on entend par rémunération le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimal, et tous les autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, signifie: a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure; b) que la rémunération accordée pour un travail payé au temps soit la même pour un même poste de travail."
Parce que les choses ne se font pas naturellement d'elles même et que les progrès restent lents dans un monde qui va de plus en plus vite et au sein duquel les femmes ont toutes leur place, il est urgent que les femmes se saisissent des nouveaux outils ouverts par le traité de Lisbonne pour faire avancer les choses.
En effet, le traité de Lisbonne contient de nombreuses innovations parmi lesquelles l'initiative citoyenne. Cette initiative citoyenne est prévue dans l'article 11 TUE et dans l'article 24 TFUE
L'article 11 stipule que "1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union. 2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. 3. En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission européenne procède à de larges consultations des parties concernées. 4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne".
L'article 24 précise que "Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne au sens de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. Tout citoyen de l'Union a le droit de pétition devant le Parlement européen conformément aux dispositions de l'article 227. Tout citoyen de l'Union peut s'adresser au médiateur institué conformément aux dispositions de l'article 228. Tout citoyen de l'Union peut écrire à toute institution ou organe visé au présent article ou à l'article 13 du traité sur l'Union européenne dans l'une des langues visées à l'article 55, paragraphe 1, dudit traité et recevoir une réponse rédigée dans la même langue."
Les dispositions définitives de cette initiative ont été arrêtées par le Parlement européen et le Conseil en février dernier dans un règlement malheureusement peu accessible au citoyen [17]. Toutefois, il semblerait que la Commission se soit engagée à publier avant l'entrée en vigueur de l'initiative citoyenne le 1er avril 2012, un guide de l'utilisateur pour faciliter les démarches des citoyens intéressés par ce nouvel outil.
Ce serait bien le moins si l'Europe avait toujours pour objectif que les Européens soient plus proches d'elle, comprennent mieux ce qu'elle fait et entreprend pour améliorer leur situation, notamment vis-à-vis du reste du monde et veut qu'ils utilisent ce nouvel outil.
Dans un souci de pédagogie européenne, la Fondation Robert Schuman a donc entrepris avec la Commission de sensibiliser les femmes sur l'initiative citoyenne pour qu'elles en découvrent les mécanismes d'utilisation et surtout les finalités afin qu'elles soient parmi les premières à s'en servir.
A la lecture des résultats de son sondage, la Fondation envisage de proposer aux femmes de lancer, (malgré les difficultés de l'exercice, mais les femmes sont habituées à relever les défis tous les jours), une initiative citoyenne telle que prévue par le traité de Lisbonne, qui entrera en application le 1er avril 2012 prochain. Cette initiative pourrait se concentrer sur le thème de l'égalité hommes/femmes puisqu'il apparaît que c'est une attente majeure des femmes.
Cette initiative pourrait réclamer que :
- le principe inscrit dans les traités devienne une réalité tangible,
- les dirigeants européens s'engagent à respecter enfin les traités,
- les dirigeants européens ne se satisfassent plus de demi- mesures ou d'effets d'annonces non suivis d'effets concrets, et de pourcentages insultants pour la moitié de la population européenne,
- l'Europe devienne un modèle pour le monde avec une parité incontournable dans tous les secteurs professionnels.
Les femmes peuvent désormais agir auprès des institutions européennes pour obtenir ce qu'elles attendent. Il est nécessaire qu'elles prennent la parole.
Source :http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=779&langId=fr&intPageId=680
Source :http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=777&langId=fr&intPageId=675
[1] http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb75/eb75_publ_fr.pdf
[2] http://www.youtube.com/watch?v=zBDuF0IHjuQ
[3] http://www.femmesparite.eu/images/banque_documents/conference_parite2.pdf
[4] http://www.femmes-europe.eu/
[5] http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6568&langId=en
[6] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0078:FIN:FR:PDF
[7] http://www.eige.europa.eu/
[8] http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/index_fr.htm
[9] http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/economic-independence/index_fr.htm
[10] http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/gender-decision-making/index_fr.htm
[11] http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/gender-decision-making/index_fr.htm
[12] http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/multimedia/news/2011/03/20110301_fr.htm
[13] http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=KE3109271
et http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/womenpledge/index_fr.htm
[14] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487662&dateTexte=&categorieLien=id
[15] http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0211/53K0211011.pdf
[16] http://www.femmes-europe.eu/
[17] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:065:0001:0022:FR:PDF

References: l'article 157
 l'article 11
 l'article 24

L'article 11
 l'article 24

L'article 24
 l'article 11
 l'article 227
 l'article 228
 l'article 13
 l'article 55