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Timestamp: 2020-08-07 13:20:15+00:00

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Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) | Legifrance
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Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR: TREK1727122S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/28/TREK1727122S/jo/texte
Vu la décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
L'article 9 de la décision du 14 septembre 2017 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sylvie MABIT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à M. Cyril JOZEFIAK, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C ;
Mme Audrey LEMESLE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à M. Christophe GIELEN, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes. »
L'article 11 de la décision du 14 septembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Eloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à Mme Elodie VITRET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. »
L'article 13 de la décision du 14 septembre 2017 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Françoise VENUAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à Mme Isabelle SANTAMARIA-CESTRE, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement.
Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye. »
L'article 15 de la décision du 14 septembre 2017 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation est donnée M. Jean-Edmond BEYSSIER, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, par intérim, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement. »

References: L'article 9
 Art. 9

L'article 11
 Art. 11

L'article 13
 Art. 13

L'article 15
 Art. 15