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Timestamp: 2017-09-26 10:55:22+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 - page 759
Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 » page 759
mesures à prendre pour prévenir la contrefaçon des assignats et sur la refonte et l'échange général du papier-monnaie (10 février 1792, t. XXXVIII, p. 366 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 370 et suiv.).
2° Rapport par Prouveur sur les moyens d'arrêter et de punir les fabricateurs de faux assignats (16 février 1792, t. XXXVIII, p. 571 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 572 et suiv.). — Discussion : — Adoption de l'urgence (ibid. p. 573). — Adoption de l'article 1" (ibid.). — Art. 2 : Thuriot, Léonard, Robin, Basire, Tardiveau (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 574). — Art. 3 : Thuriot, Bigot de Préameneu (Ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 575). — Art. 4 : Guyton-Morveau, Cambon, Saladin (ibid.).
§ 5. Remboursement. Pétitions d'un citoyen d'Alais et de la municipalité d'Anduze pour obtenir le remboursement d'assignats lacérés (14 février 1792, t. XXXVIII, p. 486); — observations de Dorizy ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.).
§ 6. Adresses. — Mémoires. — Pétitions. Pétition des citoyens de Castres (17 février 1792, t. XXXVIII, p. 599). — Mémoires de Boislandry (21 février, p. 718).
Assignats. — Voir Jean-Louis.
Ath (Ville de Flandre). La municipalité de Lille annonce l'arrestation d'un citoyen dans celte ville (11 février 1792, t. XXXVIII, p. 396) ; — le ministre des affaires étrangères rendra compte de cette affaire (ibid. p. 397) ; — compte rendu du ministre (13 février, p. 478 et suiv.).
Ath (Ville). — Voir Emigrés.
Volontaires nationaux. Trait de générosité du bataillon de volontaires (6 février 1792, t. XXXVIII, p. 193) ; — mention honorable au procès-verbal (ibid.).
Aube (Rivière). — Voir Canaux de navigation.
Aubert-Dubayet, député de l'Isère. — 1792. — Parle sur le rétablissement des passeports (t. XXXVIII, p. 41), (p. 43), — sur l'augmentation du nombre des officiers généraux (p. 127), (p. 129), — sur les secours à accorder aux jeunes Franques (p. 248), — sur les visiteurs des rôles des contributions (p. 251 et suiv.),
—	sur la situation du département des Hautes-Alpes (p. 263), — sur le traitement des troupes en campagne (p. 269), — sur le silence à observer par les tribunes (p. 309), — sur le séquestre des biens des émigrés (p. 313), — sur les troubles de Saint-Do-mingue (p. 359), — sur le serment que doit prêter la garde du roi (p. 402), — sur la désertion des officiers (p. 414^, — sur le serment à prêter par la garde du roi (p. 415), — sur l'envahissement des tribunes de l'Assemblée par le public (p. 424), — sur une adresse do la commune de Lyon (p. 472), — sur le serment à prêter par la garde du roi (p. 475), — sur l'affaire du sieur Nicot (p. 489), — sur les troubles du district de Noyon (p. 540 et suiv.), — sur l'envoi des troupes de Paris dans le département de l'Oise (p. 655), (p. 656), — sur les monnaies (p. 681).
—	Fait une motion d'ordre (p. 686), (p. 687), (p. 720).
—	Parle sur la fourniture de la viande fraîche aux troupes (p. 721), — sur les troubles de l'Oise (p. 727).
Administrateurs. Dénoncent le 'capitaine Fabiani (17 février 1792, t. XXXVIII, p. 603 et suiv.).
Audrein, député du Morbihan. — 1792. — Parle sur le manque d'exactitude des députations chargées d'assister aux obsèques des députés (t. XXXVIII, (p. 111 et suiv.), — sur une adresse de la commune au Faouët (p. 584.)
Audu (Reine-Louise). Demande des secours (29 janvier 1792, t. XXXVIII, p. 10) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
Auger (Abbé), membre de l'Académie des belles-lettres. Un pétitionnaire demande qu'une députation de l'Assemblée assiste à ses funérailles (7 février 1792, t. XXXVIII, p. 263); — Quatremère-Quincy appuie cette demande (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.).
Aurillac (District d'). — Voir Boisset.
Auteurs dramatiques. Pétition pour demander une loi qui leur garantisse la propriété de leurs œuvres (5 février 1792, t. XXXVIII, p. 183) ; — sur la motion de Quatremère-Quincy, l'Assemblée décrète que le comité d'instruction publique fera un rapport sur cet objet (ibid. p. 184).
Autier (Michel), de Perpignan. Acte d'accusation contre lui (6 février 1792, t. XXXVIII, p. 196 et suiv.).
Autun (Commune d'). La paroisse Saint-Louis demande deux cloches (31 janvier 1792, t. XXXVIII, p. 36); — renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).
Avesnes (District d'). Gossuin demande qu'il soit rayé du tableau des districts qui n'ont pas fourni l'état de leurs biens nationaux (12 février 1792, t. XXXV11I, p. 454 et suiv.) ; — adoption de cette motion (ibid.).
Aveugles-nés. Pétition en lear faveur, présentée par Hauy (12 février 1792, t. XXXVIII, p. 461), — renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).
Avignon. 1* Les commissaires civils envoyés à Avignon demandent des secours (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 326); — renvoi au comité des pétitions et des secours publics réunis (ibid.).
2° Rapport par Bréard sur les troubles d'Avignon (9 février 1792, t. XXXVIII, p. 328 et suiv.), (U février, p. 425), (p. 426 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 428 et suiv.),
3° Députation et pétition des Avignonnais (11 février 1792, t. XXXVIII, p. 425).
4" Rapport par Verninac-Saint-Maur, commissaire du roi, sur les troubles d'Avignon et du Comtat (11 février 1792, t. XXXVIII, p. 435 et suiv.)
Avoués. Proposition de Golzart tendant à les obliger à déposer un fonds de responsabilité (16 février 1792, t. XXXVIII, p. 557 et suiv.) ; — renvoi aux comités de législation et de l'ordinaire des finances réunis (ibid. p. 558).
Avranches (Commune et district d'). — Voir Troubles religieux.
Avrin. Sollicite un secours (19 février 1792, t. XXXVII., p. 655) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.)m
Raert, député du Pas-de-Calais. — 4792. — Obtient un congé (t. XXXVIII, p. 347).
Baignoux, député d'Indre-et-Loire. — 1792. — Parle sur l'organisation du bureau de comptabilité (t. XXXVIII, p. 117). — Soumet à la discussion son rapport sur les formalités à observer pour le payement des pensions et des rentes sur l'Etat (p. 125). — Parle sur le délai dans lequel les créanciers de l'Etat devront produire leurs titres (p. 136), — sur les visiteurs des rôles des contributions (p. 252).

References: l'article 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4

§ 5

§ 6