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Timestamp: 2016-10-21 23:52:02+00:00

Document:
7548/04Bianchi Stefano gegen Schweiz
La Cour europ�enne des Droits de l'Homme (quatri�me section), si�geant le 4 octobre 2005 en une chambre compos�e de :
MM. J. Casadevall, pr�sident,
Vu la requ�te susmentionn�e introduite le 20 f�vrier 2004,
Vu la d�cision de traiter en priorit� la requ�te en vertu de l'article 41 du r�glement de la Cour,
Vu les observations soumises par le gouvernement d�fendeur, le requ�rant ainsi que le gouvernement italien en tant que tiers intervenant,
Le requ�rant, M. Stefano Bianchi, est un ressortissant italien, n� en 1962 et r�sidant � Buggiano. Il est repr�sent� devant la Cour par Me M. Tirini, avocat � Bologna. Le gouvernement d�fendeur est repr�sent� par M. Philippe Boillat, sous-directeur de l'Office f�d�ral de la justice. Le gouvernement italien, qui s'�tait pr�valu de son droit d'intervenir en vertu de l'article 36 de la Convention, est repr�sent� par M. Francesco Crisafulli.
En 1998, le requ�rant se maria avec E.H. en Suisse. Ils �lurent domicile en Italie. Le 28 novembre 1999, ils eurent un enfant. D�s juin 2002, les conjoints se s�par�rent et E.H. partit avec l'enfant vers la Suisse, sans autorisation.
La proc�dure de divorce d�buta le 25 juillet 2002. Le 2 f�vrier 2003, le tribunal civil de Pistoia (Italie) attribua la garde de l'enfant au requ�rant. Une expertise psychiatrique de l'enfant fut ordonn�e en mai 2003, qui confirma l'opportunit� de laisser la garde exclusive au requ�rant. Celui-ci trouva pour E.H. un appartement � proximit� et lui proposa de partager le temps de garde de l'enfant avec elle. Il proposa �galement une m�diation qu'E.H. refusa.
Apr�s que la m�re enleva l'enfant et le conduisit en Suisse, en juin 2002, le p�re, invoquant la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (Convention de La Haye), s'adressa aux autorit�s suisses, le 30 septembre 2002, pour faire rapatrier son fils.
Le 23 avril 2003, le Tribunal f�d�ral suisse rejeta, en derni�re instance, un recours de la m�re et ordonna le retour de l'enfant vers l'Italie jusqu'au 15 mai 2003. Le rapatriement fut effectu� et la m�re suivit son enfant en Italie.
Le 4 juin 2003, le tribunal de Pistoia confirma le droit de garde du requ�rant.
Le 20 novembre 2003, le tribunal suisse qui avait, entre septembre 2002 et mai 2003, suspendu la proc�dure de divorce initi�e par la femme du requ�rant, se d�clara incomp�tent pour la poursuivre au vu de la r�sidence de l'enfant.
Le 23 d�cembre 2003, le p�re confia l'enfant � sa m�re selon le calendrier de visite pr�vu. Par la suite, elle disparut avec son fils. Le requ�rant ne revit pas son fils jusqu'� la d�cision du 23 avril 2004, qui lui permit de lui rendre visite une fois par semaine. Le requ�rant d�non�a une soustraction de mineur � Interpol.
Le 3 janvier 2004, la police cantonale lucernoise contacta les grands-parents maternels de l'enfant qui ne d�voil�rent pas le domicile de la m�re.
Le 4 janvier 2004, la m�re amena l'enfant � la police qui constata qu'il n'avait pas subi de mauvais traitements.
Le 6 janvier 2004, le requ�rant s'adressa au tribunal d'arrondissement de Willisau pour demander le rapatriement de son fils, invoquant la Convention de La Haye.
Le 7 janvier 2004, le tribunal d'arrondissement de Wilisau ordonna que l'enfant reste en Suisse jusqu'� droit connu sur la proc�dure de rapatriement. Il ordonna en outre la restitution des papiers de l'enfant par la m�re, ce qu'elle fit. En revanche, aucune r�glementation concernant le droit de visite du requ�rant ne fut d�finie.
Fin janvier 2004, une tentative de visite consulaire fut refus�e � un employ� italien du consulat de Zurich.
Le 15 janvier 2004, le tribunal de Pistoia confirma une nouvelle fois le droit de garde du p�re.
Le 28 janvier 2004, le requ�rant d�posa une plainte p�nale contre sa femme pour enl�vement d'un mineur au sens de l'article 220 du code p�nal suisse.
Le 29 janvier 2004, la m�re introduisit des observations aupr�s du tribunal d'arrondissement de Willisau, dans lesquelles elle conclut au rejet de la demande du requ�rant et au transfert du domicile de l'enfant en Suisse.
Le 10 f�vrier 2004, elle introduisit une demande de r�cusation qui suspendit la proc�dure jusqu'au 15 mars 2004, date � laquelle la demande fut rejet�e.
Le 15 mars 2004, la m�re de l'enfant fut condamn�e par la pr�fecture de Willisau � une amende de 300 CHF (environ 200 EUR), pour enl�vement d'un mineur au sens de l'article 220 du code p�nal suisse. Elle intenta alors un recours contre ce jugement.
Le 7 avril 2004, le requ�rant d�posa une nouvelle plainte p�nale contre sa femme. Les deux proc�dures p�nales furent suspendues par la suite jusqu'� droit connu sur la proc�dure de rapatriement.
Dans leurs r�pliques et dupliques des 30 mars et 14 avril 2004, les parties maintinrent leurs conclusions par rapport � la proc�dure de rapatriement.
Le 13 avril 2004, le requ�rant demanda au juge la permission de voir son fils r�guli�rement le samedi entre 10 heures et 14 heures, � un endroit o� se trouveraient �galement un membre du consulat italien et un membre de l'autorit� tut�laire.
Par une d�cision du 14 avril 2004, le tribunal d'arrondissement de Willisau acc�da � la demande en lui octroya un droit de visite hebdomadaire pendant quatre heures, dans un lieu neutre (� neutraler Ort �) et en pr�sence d'un repr�sentant de l'autorit� tut�laire ou d'un agent de police et d'une assistante sociale de la commune.
Le 23 avril 2004, une nouvelle d�cision fut prise au sujet du droit de visite qui tenait compte des modifications demand�es par la femme du requ�rant. Le tribunal d'arrondissement ordonna au requ�rant notamment de d�poser son passeport et ses cl�s de voiture pendant l'exercice de son droit de visite.
Le 3 mai 2004, le tribunal d'arrondissement de Willisau, s'appuyant sur les articles 1, 3, 4, 12, 13 et 14 de la Convention de La Haye, rejeta la demande du requ�rant au motif que si l'enl�vement avait bien �t� illicite au sens de l'article 3, les conditions de l'article 13 �tant remplies en l'esp�ce, le rapatriement de l'enfant ne pouvait �tre ordonn�, malgr� le droit de garde du p�re. Le tribunal prit en effet en consid�ration un rapport produit par un assistant social sur les deux rencontres qui s'�taient d�roul�es entre le requ�rant et l'enfant. L'assistant social avait rapport�, notamment, que lors de la premi�re visite, l'enfant avait oppos� de la r�sistance et que son p�re avait d� venir le chercher � l'int�rieur de la maison. L'enfant s'�tait exprim� pour dire qu'il ne voulait pas retourner en Italie. Lors de la deuxi�me visite, il avait consenti plus facilement � voir son p�re, parce qu'il savait qu'il ne devait pas retourner en Italie. Le tribunal prit donc en compte les r�ticences s�rieuses de l'enfant concernant son retour vers l'Italie. Le tribunal jugea que l'enfant n'avait pas �t� heureux en Italie et qu'il entretenait des liens bien plus �troits avec sa m�re qu'avec le requ�rant. Enfin, le tribunal exprima son avis selon lequel il n'�tait pas opportun d'ordonner une nouvelle expertise psychologique.
Le 8 juin 2004, le requ�rant introduisit un recours en nullit� contre la d�cision du 3 mai 2004.
Par un arr�t du 12 juillet 2004, le tribunal sup�rieur ordonna le rapatriement de l'enfant jusqu'au 31 juillet 2004, en autorisant une intervention de la police, si n�cessaire. Cette juridiction estima que les preuves pr�sent�es par la m�re ne suffisaient pas pour admettre l'existence d'un risque grave d'un danger physique ou psychique au sens de l'article 13 de la Convention de La Haye. En outre, le tribunal jugea normal que l'enfant, alors �g� de quatre ans, se soit oppos� � son retour en Italie, apr�s avoir �t� influenc� de mani�re peu �quilibr�e par sa m�re pendant des mois. A ce sujet, il pr�cisa qu'il �tait notoire qu'un enfant de cet �ge adoptait tr�s facilement les opinions et les attitudes du parent sous la garde duquel il se trouvait. D�s lors, il n'�tait pas surprenant que l'enfant se soit oppos� � son retour, comportement qu'on ne saurait consid�rer, pris isolement, comme un indice de danger pour l'enfant.
Le 2 ao�t 2004, le requ�rant s'adressa � la pr�fecture de Willisau afin de faire ex�cuter la d�cision du 12 juillet 2004.
Le 6 ao�t 2004, le requ�rant introduisit une plainte au minist�re public du canton de Lucerne pour faire valoir un retard � statuer dans les proc�dures p�nales pendantes. Celle-ci fut rejet�e par une d�cision du 17 ao�t 2004.
Un rapport de l'autorit� tut�laire en date du 27 ao�t 2004 t�moigne de ce que les neuf rencontres entre le requ�rant et son enfant, qui sont intervenus entre le 24 avril 2004 et le 18 juillet 2004 dans un lieu ferm� et en pr�sence d'un assistant social, s'�taient d�roul�es de mani�re satisfaisante et que le requ�rant avait respect� toutes les modalit�s impos�es par le tribunal d'arrondissement.
D'apr�s le requ�rant, la police cantonale interrogea la m�re dans le courant du mois d'ao�t 2004 au sujet de la restitution de l'enfant, mais les agents se seraient pr�tendument content�s de la promesse de la m�re, selon laquelle elle rendrait l'enfant une fois le Tribunal f�d�ral aurait statu� sur le recours qu'elle entendait introduire. Le gouvernement d�fendeur, en revanche, all�gue que les autorit�s suisses ont entrepris, depuis la disparition de la m�re et de l'enfant, de multiples actions de recherche et d'enqu�te, telles que des interrogatoires, des perquisitions et des saisies, des enqu�tes aupr�s d'institutions bancaires et postales, la surveillance de comptes, des surveillances t�l�phoniques et des observations.
Le 14 septembre 2004, la m�re saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public.
Le 21 septembre 2004, la cour civile de Pistoia (Italie) rendit son jugement, ent�rinant la s�paration des �poux et octroyant la garde effective de l'enfant au requ�rant et un droit de visite � la m�re.
Par un arr�t du 15 octobre 2004, la haute juridiction suisse rejeta le recours de la m�re. Elle confirma l'avis de l'instance inf�rieure selon lequel l'enfant n'�tait pas menac� d'un danger grave pour son int�grit� physique ou psychique en cas de son retour en Italie. De surcro�t, il estima que l'appr�ciation des preuves par l'instance inf�rieure ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire.
Le 9 novembre 2004, face au comportement � gravissime � de la m�re, le tribunal des mineurs de Florence d�chut �galement celle-ci de la garde th�orique de l'enfant(potest� genitoriale), qui l'emp�che d'obtenir, � l'avenir, la garde, selon l'art. 330 du code civil italien.
Le 1 avril 2005, le requ�rant demanda aux autorit�s comp�tentes de lancer un appel au public pour pouvoir localiser son fils.
Le 9 mai 2005, le minist�re public du canton de Lucerne rejeta une nouvelle plainte du requ�rant visant le retard � statuer des autorit�s p�nales du canton de Lucerne.
Le 15 juin 2005, la police du canton de Lucerne lan�a un appel au public afin de retrouver la m�re et son fils.
Il n'appara�t pas qu'au moment de l'adoption de la pr�sente d�cision, les deux aient �t� retrouv�s.
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enl�vement international des enfants
� Art. 1 La pr�sente Convention a pour objet :
a. d'assurer le retour imm�diat des enfants d�plac�s ou retenus illicitement dans tout �tat contractant ;
b. de faire respecter effectivement dans les autres �tats contractants les droits de garde et de visite existant dans un �tat contractant.
Art. 3 Le d�placement ou le non-retour d'un enfant est consid�r� comme illicite :
a. lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribu� � une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'�tat dans lequel l'enfant avait sa r�sidence habituelle imm�diatement avant son d�placement ou son non-retour et (...) ;
Art. 4 La Convention s'applique � tout enfant qui avait sa r�sidence habituelle dans un �tat contractant imm�diatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. L'application de la Convention cesse lorsque l'enfant parvient � l'�ge de 16 ans.
Art. 11 Les autorit�s judiciaires ou administratives de tout �tat contractant doivent proc�der d'urgence en vue du retour de l'enfant.
Lorsque l'autorit� judiciaire ou administrative saisie n'a pas statu� dans un d�lai de six semaines � partir de sa saisine, le demandeur ou l'Autorit� centrale de l'�tat requis, de sa propre initiative ou sur requ�te de l'autorit� centrale de l'�tat requ�rant, peut demander une d�claration sur les raisons de ce retard. (...)
Art. 12 Lorsqu'un enfant a �t� d�plac� ou retenu illicitement au sens de l'article 3 et qu'une p�riode de moins d'un an s'est �coul�e � partir du d�placement ou du non-retour au moment de l'introduction de la demande devant l'autorit� judiciaire ou administrative de l'�tat contractant o� se trouve l'enfant, l'autorit� saisie ordonne son retour imm�diat. (...)
Art. 13 Nonobstant les dispositions de l'article pr�c�dent, l'autorit� judiciaire ou administrative de l'�tat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui s'oppose � son retour �tablit :
b. qu'il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose � un danger physique ou psychique, ou de toute autre mani�re ne le place dans une situation intol�rable.
L'autorit� judiciaire ou administrative peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose � son retour et qu'il a atteint un �ge et une maturit� o� il se r�v�le appropri� de tenir compte de cette opinion.
Dans l'appr�ciation des circonstances vis�es dans cet article, les autorit�s judiciaires ou administratives doivent tenir compte des informations fournies par l'Autorit� centrale ou toute autre autorit� comp�tente de l'�tat de la r�sidence habituelle de l'enfant sur sa situation sociale.
Art. 14 Pour d�terminer l'existence d'un d�placement ou d'un non-retour illicite au sens de l'article 3, l'autorit� judiciaire ou administrative de l'�tat requis peut tenir compte directement du droit et des d�cisions judiciaires ou administratives reconnues formellement ou non dans l'�tat de la r�sidence habituelle de l'enfant, sans avoir recours aux proc�dures sp�cifiques sur la preuve de ce droit ou pour la reconnaissance des d�cisions �trang�res qui seraient autrement applicables. �
Les articles 38 (force de chose jug�e) et 39 (ex�cution) de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire sont libell�s comme suit :
� Article 38 : Les arr�ts du Tribunal f�d�ral passent en force de chose jug�e d�s qu'ils ont �t� prononc�s.
1. Les cantons ex�cutent les arr�ts des autorit�s judiciaires f�d�rales de la m�me mani�re que les jugements pass�s en force de leurs tribunaux.
2. En cas d'ex�cution d�fectueuse, il y a recours au Conseil f�d�ral, qui prend les mesures n�cessaires. �
1. Invoquant l'article 8 de la Convention, le requ�rant se plaint de la violation de son droit � l'exercice de la vie familiale.
2. Invoquant l'article 6 de la Convention, le requ�rant se plaint de la dur�e excessive de la proc�dure et de la mani�re selon laquelle les autorit�s internes ont proc�d� � l'ex�cution de l'ordre de rapatriement de l'enfant.
3. Invoquant l'article 6 de la Convention, le requ�rant se plaint de la violation de son droit � un proc�s �quitable, notamment de la violation du principe de l'�galit� des armes.
4. Invoquant l'article 5 de la Convention, le requ�rant se plaint de la violation du droit � la libert� de mouvement de son fils.
A. Grief tir� de l'article 8 de la Convention
Le requ�rant fait valoir que les proc�dures devant les instances internes ne cadrent pas avec son droit au respect de la vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention, libell� ainsi :
1. Exceptions du gouvernement d�fendeur tir�es du non-respect du d�lai de six mois et du non-�puisement des voies de recours internes
Le gouvernement d�fendeur estime qu'il faut rejeter la pr�sente requ�te pour non-respect du d�lai de six mois au sens de l'article 35 � 1 de la Convention. A ce sujet, il propose de distinguer deux proc�dures judiciaires diff�rentes ; d'une part, celle qui a d�but� le 30 septembre 2002, date � laquelle le requ�rant s'est adress� pour la premi�re fois aux autorit�s suisses pour faire valoir l'enl�vement de son enfant, et qui s'est termin�e par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 avril 2003 et, d'autre part, celle qui a �t� d�clench�e par le deuxi�me enl�vement de l'enfant par la m�re et qui a pouss� le requ�rant � d�poser une nouvelle demande pour obtenir le retour de son fils, le 6 janvier 2004, et qui a �t� close par un arr�t du Tribunal f�d�ral en date du 15 octobre 2004.
Selon le gouvernement d�fendeur, il s'ensuit qu'il convient de rejeter la pr�sente requ�te, en ce qui concerne la premi�re proc�dure de retour, pour non-respect du d�lai de six mois. En effet, il estime que la requ�te, qui date du 20 f�vrier 2004, est tardive, dans la mesure o� elle avait �t� introduite plus de six mois apr�s l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 avril 2003, qui a mis un terme � la proc�dure au niveau interne et qui a �t� notifi� � l'avocat du requ�rant le 30 avril 2003.
Pour ce qui est de la seconde proc�dure de rapatriement, la partie d�fenderesse estime qu'il faut rejeter la requ�te pour non-�puisement des voies de recours internes, pr�tendant que le requ�rant aurait eu la possibilit� de contester, devant le Conseil f�d�ral, une ex�cution �ventuellement d�fectueuse de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 octobre 2004 en vertu de l'article 39 alin�a 2 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (voir ci-dessus, la partie � Le droit interne pertinent �). Cette voie de droit constitue, selon le Gouvernement, un recours efficace dont le requ�rant, repr�sent� par un avocat, n'a pas fait usage. A l'appui de sa th�se, la partie d�fenderesse cite une d�cision du Conseil f�d�ral prise � la suite de l'ex�cution d�fectueuse d'un arr�t du Tribunal f�d�ral dans une proc�dure civile, portant sur l'affectation d'une parcelle de terrain (d�cision du Conseil f�d�ral du 15 mars 2002).
Le requ�rant conteste les arguments du gouvernement suisse.
En ce qui concerne l'argument du gouvernement d�fendeur tir� du recours au Conseil f�d�ral pour ex�cution d�fectueuse de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 octobre 2004, le requ�rant rappelle que d�j� le tribunal sup�rieur ordonna, par son arr�t du 12 juillet 2004, le rapatriement de l'enfant jusqu'au 31 juillet 2004, en autorisant une intervention de la police, si n�cessaire. Il s'ensuit qu'il n'�tait pas n�cessaire de saisir d'autres instances.
Le gouvernement italien, en tant que tiers intervenant, soutient que l'ensemble des faits litigieux doit �tre consid�r� comme un tout, soit comme une situation continue qui ne pourra cesser qu'avec le r�tablissement effectif du droit de garde attribu� au requ�rant. Or, le gouvernement italien estime que, dans une situation de ce genre, le d�lai de six mois ne commence � courir qu'� partir du jour o� la situation continue prend fin, ce qui n'�tait pas le cas le 13 mai 2005, soit la date de la soumission de ses observations. Par cons�quent, le grief tir� de l'article 8 n'est pas tardif.
En ce qui concerne l'exception du gouvernement suisse tir�e du non-�puisement des voies de recours internes, le gouvernement italien soutient que la d�cision du tribunal sup�rieur en date du 12 juillet 2004, qui avait fait droit au recours en nullit� du requ�rant et ordonn� le retour de l'enfant, �tait provisoirement ex�cutoire et autorisait l'usage de la police pour sa mise en oeuvre. L'ex�cution provisoire de cette mesure ne fut pas suspendue par le Tribunal f�d�ral, saisi � son tour par la m�re, et resta donc possible durant toute la proc�dure ult�rieure. Etant donn� que la d�cision ex�cutoire du tribunal sup�rieur n'�tait pas pass�e en force de chose jug�e, il est permis de douter que le rem�de �voqu� par l'Etat d�fendeur e�t pu �tre activ� par le requ�rant, d�j� � ce stade, pour se plaindre de son inex�cution.
La Cour ne juge pas n�cessaire de r�pondre d�finitivement � la question de savoir si on est effectivement en pr�sence de deux proc�dures s�par�es, dans la mesure o� le requ�rant ne se plaint pas v�ritablement du d�roulement de la proc�dure jusqu'au 6 janvier 2004, date � laquelle il s'est adress� au tribunal d'arrondissement de Willisau, mais qu'il entend se plaindre essentiellement du comportement ult�rieur des autorit�s suisses comp�tentes. La proc�dure judiciaire contest�e ayant �t� close par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 octobre 2004, la requ�te, introduite le 20 f�vrier 2004, n'avait pas, d�s lors, �t� introduite tardivement en vertu de l'article 35 � 1 de la Convention.
La Cour ne partage pas non plus l'opinion du gouvernement d�fendeur selon laquelle le requ�rant aurait eu la possibilit� de contester, devant le Conseil f�d�ral, l'ex�cution pr�tendument d�fectueuse de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 octobre 2004.
A ce sujet, la Cour rappelle qu'il incombe au Gouvernement excipant du non-�puisement de convaincre la Cour qu'un recours �tait effectif et disponible tant en th�orie qu'en pratique � l'�poque des faits, c'est-�-dire qu'il �tait accessible, �tait susceptible d'offrir au requ�rant la r�paration de ses griefs et pr�sentait des perspectives raisonnables de succ�s (V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, � 57, CEDH 1999-IX).
En l'esp�ce, la partie d�fenderesse n'a apport� aucune affaire susceptible de prouver l'effectivit� du recours au Conseil f�d�ral pour ex�cution d�fectueuse dans des cas de constatation d'une violation d'un droit constitutionnel comme en l'esp�ce. La r�f�rence cit�e par le Gouvernement ne convainc pas car il s'agit l� d'une d�cision sur le fond d'une contestation civile portant sur l'affectation d'une zone dans une commune. Or, la Cour n'est pas convaincue que la d�cision invoqu�e puisse �tre appliqu�e, mutatis mutandis, � la pr�sente situation, impliquant la non-ex�cution d'un arr�t de la haute juridiction suisse ordonnant le retour d'un enfant � la lumi�re du droit au respect de la vie familiale et de la Convention de La Haye.
De surcro�t, il d�coule de la jurisprudence de la Cour cit�e qu'un recours doit, pour �tre consid�r� comme effectif, �tre disponible � l'�poque des faits. A la lumi�re de la chronologie des �v�nements pertinents, la Cour partage l'opinion du gouvernement italien d'apr�s lequel on ne pouvait pas s'attendre, au moment de l'introduction de la pr�sente requ�te, que le requ�rant saisisse le Conseil f�d�ral d'un recours visant l'ex�cution d�fectueuse d'un arr�t de la haute juridiction suisse. A ce sujet, la Cour note que le requ�rant s'est adress�, apr�s avoir eu gain de cause devant le Tribunal f�d�ral, le 23 avril 2003, au tribunal de premi�re instance, dans l'esprit de l'article 39 alin�a 2 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire selon lequel il incombe aux cantons d'ex�cuter les arr�ts et d�cisions des autorit�s judiciaires f�d�rales (voir, ci-dessus, la partie � Droit interne pertinent �), afin de faire ex�cuter l'arr�t de la haute juridiction suisse. Le 12 juillet 2004, le tribunal sup�rieur, tout en cassant la d�cision du tribunal d'arrondissement de Willisau, a confirm� l'arr�t du 23 avril 2003 et a ordonn� aux autorit�s du canton de Lucerne d'ex�cuter le rapatriement de l'enfant. L'ex�cution de cette d�cision n'a nullement �t� suspendue par la saisine du Tribunal f�d�ral par la m�re de l'enfant.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, on ne saurait reprocher au requ�rant de ne pas avoir recouru au Conseil f�d�ral pour d�noncer le d�faut d'ex�cution de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 octobre 2004.
Par cons�quent, la Cour constate que le requ�rant a �puis� les voies de recours internes.
A titre subsidiaire, le Gouvernement estime que les autorit�s suisses ont pris toutes les mesures n�cessaires, pendant la proc�dure, pour prot�ger le droit du requ�rant au respect de sa vie familiale, rappelant d'abord qu'elles lui ont accord� un droit de visite hebdomadaire, ce qui lui a permis d'avoir des contacts r�p�t�s avec son fils. En m�me temps, le Gouvernement est d'avis que le deuxi�me enl�vement de la m�re �tait impr�visible dans la mesure o� le comportement de la m�re durant la premi�re proc�dure de retour ne donnait aux autorit�s aucune raison de penser qu'elle ne se montrerait pas coop�rative durant la seconde proc�dure. De surcro�t, les autorit�s suisses ont entrepris, depuis la disparition de la m�re et de l'enfant, de multiples actions de recherche et d'enqu�te, telles que des interrogatoires, des perquisitions et des saisies, des enqu�tes aupr�s d'institutions bancaires et postales, la surveillance de comptes, des surveillances t�l�phoniques et des observations.
Sur le terrain de l'article 8, le requ�rant ne partage pas l'all�gation de la partie d�fenderesse selon lequel le comportement de la m�re n'�tait pas pr�visible. En effet, les actes que la m�re avait mis en oeuvre dans le pass� auraient d� indiquer aux autorit�s qu'il existait un risque r�el de r�cidive.
Le requ�rant souligne que malgr� tous ces �l�ments, les autorit�s comp�tentes n'ont rien entrepris, apr�s l'expiration du d�lai fix� au 31 juillet 2004 par le tribunal sup�rieur pour la restitution de l'enfant, afin d'ex�cuter cet ordre. Ceci est encore plus surprenant compte tenu du fait qu'il ressortait des actes et des documents de la proc�dure p�nale engag�e contre la m�re ainsi que des d�clarations de la police cantonale vis-�-vis des m�dias, que les autorit�s cantonales savaient o� se trouvait la m�re avec son enfant, � savoir dans la commune d'Uffikon. S'il est vrai que des agents de la police cantonale l'ont interrog�e au courant du moi d'ao�t 2004 au sujet de la restitution de l'enfant, ceux-ci se sont content�s, selon les dires du requ�rant, de la promesse de la m�re selon laquelle elle restituerait l'enfant une fois que le Tribunal f�d�ral aurait statu� sur son recours de droit public.
Par cons�quent, le requ�rant conclut � une inaction, au moins pour le mois d'ao�t 2004, de la part des autorit�s comp�tentes dans la protection du bien-�tre psychique et physique de l'enfant enlev�, qui ne cadre pas avec les exigences de l'article 8 de la Convention.
Le gouvernement italien estime que le tribunal d'arrondissement de Willisau, en d�cidant de proc�der - sans n�cessit� r�elle- � une nouvelle instruction compl�te du dossier et en ordonnant que le mineur reste en Suisse pendant la proc�dure, a r�alis� une interf�rence active dans la jouissance des droits d�coulant de l'article 8. De m�me, en tranchant, contre toute attente et, � vrai dire, contre toute logique, en faveur de la m�re de l'enfant enlev�, le tribunal en question a pris une mesure qui s'analyse en une ing�rence active dans la vie priv�e et familiale du requ�rant.
L'ensemble de ces d�marches et la d�cision � laquelle elles ont abouti a par ailleurs constitu� l'origine de la n�cessit� de prolonger outre toute n�cessit� r�elle la proc�dure et ont donn� la possibilit� � la m�re de dispara�tre ensuite avec l'enfant.
Pour ce qui est des d�faillances et des retards dans l'adoption de mesures concr�tes aptes � emp�cher la disparition de la m�re et de l'enfant ou � les retrouver, le gouvernement italien estime que la gravit� de la situation �tait telle qu'il fallait se r�signer � faire usage des m�thodes plus contraignantes. Par ailleurs, si vraiment les autorit�s judiciaires helv�tiques estimaient indispensable de proc�der � une nouvelle instruction compl�te de l'affaire lors de la deuxi�me demande de rapatriement, et d'avoir la pr�sence du mineur en Suisse pendant cette proc�dure, il aurait �t� sage d'en confier provisoirement la garde � un organisme public, ce qui aurait emp�ch� les regrettables d�veloppements ult�rieurs qui ont conduit � la pr�sente situation.
La Cour estime, � la lumi�re de l'ensemble des arguments des parties, que ce grief pose de s�rieuses questions de fait et de droit qui ne peuvent �tre r�solues � ce stade de l'examen de la requ�te, mais n�cessitent un examen au fond ; il s'ensuit que ce grief ne saurait �tre d�clar� manifestement mal fond�, au sens de l'article 35 � 3 de la Convention. Aucun autre motif d'irrecevabilit� n'a �t� relev�.
B. Les griefs tir�s de l'article 6
1. Le grief tir� de l'ex�cution tardive de l'ordre de rapatriement de l'enfant
Le requ�rant se plaint �galement d'une violation du droit � un jugement rendu dans un d�lai raisonnable au sens de l'article 6 � 1, libell� ainsi dans sa partie pertinente :
� Toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue (...) dans un d�lai raisonnable, par un tribunal (...), qui d�cidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil (...). �
Pour ce qui est de la dur�e de la proc�dure � la lumi�re de l'article 6 � 1 de la Convention, le gouvernement d�fendeur consid�re qu'en l'esp�ce, le d�p�t de la demande de retour de l'enfant aupr�s du tribunal d'arrondissement de Willisau, le 6 janvier 2004, marque le d�but du d�lai pertinent. La proc�dure a pris fin, aux yeux du gouvernement, par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 octobre 2004. La proc�dure a ainsi dur� neuf mois, une semaine et un jour. Compte tenu de l'importance des questions pos�es, comme celle de savoir s'il existait un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose � un danger physique ou psychique, la dur�e de la proc�dure interne ne s'av�re pas, aux yeux du Gouvernement, excessive � la lumi�re de l'article 6 � 1.
Le requ�rant soutient que cette proc�dure, portant sur le m�me objet que la premi�re, �tait inopportune et, d�s lors, excessive au sens de l'article 6 � 1 de la Convention.
Le gouvernement italien admet difficilement la n�cessit� d'une deuxi�me proc�dure judiciaire afin d'obtenir le retour de l'enfant, dont le p�re avait d�sormais la garde exclusive et compte tenu de l'autorit� de chose jug�e et la force ex�cutoire de l'arr�t d�finitif.
Mais � supposer m�me qu'une nouvelle proc�dure judiciaire f�t r�ellement indispensable, il est encore plus difficile de comprendre comment le tribunal d'arrondissement de Willisau et, de surcro�t, les m�mes magistrats si�geant dans ce tribunal, qui avait d�j�, quelques mois auparavant, connu de l'affaire et dont la d�cision favorable au requ�rant avait obtenu l'aval de toutes les juridictions sup�rieures, ait pu �prouver le besoin de proc�der � nouveau � une instruction compl�te d'un dossier qui lui �tait familier, ce qui a pris du temps qui, aussi bref f�t-il, �tait excessif parce qu'inutile, pour enfin rejeter la demande du requ�rant, ce qui a rendu n�cessaire la saisine d'autres juridictions et le prolongement du proc�s.
C'est pourquoi, dans les circonstances particuli�res de l'esp�ce et, notamment, en consid�ration de l'extr�me simplicit� de l'affaire, la dur�e de la deuxi�me proc�dure de retour ne peut pas passer pour � raisonnable � au sens de l'article 6 � 1 de la Convention. De plus, le gouvernement italien estime que la phase de l'ex�cution doit �tre prise en consid�ration dans le calcul de la dur�e globale de la proc�dure litigieuse. En application de ce principe, la proc�dure en question est encore pendante et sa dur�e ne se limite donc pas � quelques mois, mais s'av�re manifestement excessive � ce jour.
2. Le grief tir� de l'�galit� des armes
La Cour estime que le requ�rant n'est pas parvenu, devant la Cour, � d�monter en quoi consiste exactement la violation du principe de l'�galit� des armes, garantis par l'article 6 � 1 de la Convention.
En tout �tat de cause, elle constate que dans la mesure o� le requ�rant a finalement eu gain de cause devant les instances judiciaires internes, en derni�re instance devant le Tribunal f�d�ral, il ne peut plus se consid�rer victime d'une violation de la Convention � l'�gard de cette all�gation.
Il s'ensuit que le grief tir� de l'�galit� des armes doit �tre rejet�, comme �tant manifestement mal fond�, en application de l'article 35 �� 3 et 4 de la Convention.
C. Le grief tir� de l'article 5
La Cour observe que le requ�rant n'a pas suffisamment �tay� le grief tir� du droit � la libert�.
En tout �tat de cause, elle constate que le requ�rant n'a aucunement fait valoir devant les juridictions, m�me en substance, le grief tir� de l'article 5.
Il s'ensuit que ce grief doit �tre rejet� pour non-�puisement des voies de recours internes, en application de l'article 35 �� 1 et 4.
D�clare irrecevables les griefs tir�s de l'�galit� des armes au sens de l'article 6 et du droit � la libert� et � la s�ret� au sens de l'article 5 de la Convention ;
D�clare le restant de la requ�te recevable, tous moyens de fond r�serv�s.
Art. 1 La,
Art. 4 La

References: l'article 41
 l'article 36
 l'article 220
 l'article 220
 l'article 3
 l'article 13
 l'article 13
 Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 11

Art. 12
 l'article 3

Art. 13

Art. 14
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 35
 l'article 39
 l'article 8
 l'article 35
 l'article 39
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 35
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 35
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 35
 l'article 6
 l'article 5

Art. 1

Art. 4