Source: http://amicale-4ttr.be/statuts.html
Timestamp: 2017-10-19 16:18:55+00:00

Document:
Amicale Royale 4 TTr-CIS
Statuts du 29 Mars 2012.
TITRE I. Dénomination et siège de l'association.
Art. 1. L'association de fait est dénommée: « Amicale Royale 4 TTr-CIS ».
Art. 2. Le siège de l'association est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Camp Roi Albert Ier, Chaussée de Liège, 65 Bloc B5.
Le Conseil d'Administration (CA) a le droit de déterminer et de modifier l'adresse du siège. L'association relève actuellement de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Art. 3. L'Amicale est créée pour une durée illimitée.
TITRE II Organisation de l'association.
Art. 4. Sur décision du CA, l’Amicale, en tant que personne morale, peut s'affilier à, et accepter l'affiliation, d'autres sociétés poursuivant des buts similaires aux siens.
TITRE III But de l'association.
Art.5. L'association a pour but :
a. D’entretenir et de développer dans un esprit patriotique les relations personnelles d’amitié entre celles et ceux qui ont servi et servent au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr et au 4 Gp CIS.
b. De créer à leur profit un esprit d’entraide, en utilisant les compétences et les relations de chacun des membres au profit des autres.
c. D’honorer la mémoire des disparus.
d. De tenir au courant les membres de l’Amicale et de la FRNTTr-CIS, des activités du 4 Gp CIS, de l’Amicale et de la FRNTTr-CIS.
e. D’organiser toute réunion et manifestation susceptibles de resserrer les liens d’amitié des membres de l’Amicale.
TITRE IV Avoir de l'Amicale.
Art. 6. L'avoir de l'association peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles. Il n'y a d'autres restrictions que celles mentionnées dans l'article 16 de la loi du 21 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 7. L'association dispose des ressources suivantes:
a. La cotisation de ses membres.
b. Les revenus de son patrimoine.
c. Les subventions, legs, dons, ainsi que tous autres revenus ou produits divers, approuvés par le conseil d'administration.
TITRE V Membres.
A. Catégories.
Art. 8. L’association comprend :
a. Des membres effectifs, au minimum douze. Au dessous de ce chiffre, le CA sera tenu d’entamer, sans délai, la procédure de dissolution de l’Amicale.
b. Des membres affiliés répartis en membres adhérents et en membres sympathisants.
Par leur affiliation, les membres déclarent accepter et respecter les statuts de l'Amicale et les décisions prises par le CA.
Art. 9. Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits des membres, conférés par la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.
Art. 10. Le nombre maximum de membres est illimité.
Art. 11. Les personnes suivantes peuvent devenir :
a. Membres effectifs : celles et ceux qui ont servi soit au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr, 4 Gp CIS.
b. Membres adhérents : épouses, (époux), veuves (veufs), orphelins et partenaires cohabitants des membres effectifs.
c. Membres sympathisants : celles et ceux qui sans avoir servi au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr, 4 Gp CIS, manifestent leur sympathie envers l’Amicale
Art. 12. Président d’honneur.
Ce titre est octroyé, sur proposition du CA, par l’assemblée générale à une personnalité choisie pour son attachement à l’arme TTr-CIS et son prestige auprès de tous. Il doit avoir servi au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr ou au 4 Gp CIS durant au moins deux années et perpétuer l’esprit et les traditions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Amicale. Ce titre lui est décerné à vie et fait de lui un membre d’office et perpétuel.
Art .13. Président honoraire.
Ce titre est octroyé, sur proposition du CA, par l’assemblée générale au membre de l’Amicale ayant occupé la fonction de Président durant un temps minimum de trois années consécutives. Ce titre lui est décerné à vie et fait de lui un membre d’office et perpétuel.
B. Admission des membres.
Art 14. Les membres sont admis suivant les procédures d’admission suivantes:
Après réception du montant de la cotisation, le Secrétaire inscrit le membre dans le registre selon la catégorie.
C. Démission et exclusion des membres.
Art. 15. Chaque membre peut quitter librement l’Amicale en introduisant sa démission par lettre adressée au CA. Est considéré comme démissionnaire d'office le membre qui, après réception d’un avertissement, n’acquitte pas sa cotisation avant le 01/08 de l'année en cours.
Cette démission sera actée par le CA et mentionnée dans le registre des membres.
L’exclusion d’un membre peut exclusivement être prononcée par l’assemblée générale, sur proposition du CA, par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pour être proposé à l’exclusion, le membre doit avoir par ses actes, ses écrits ou ses paroles, nui au bon fonctionnement et à la bonne renommée de l’Amicale.
Le membre sortant ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur tout ou partie de l’avoir de l’Amicale. Les cotisations ou les dons versés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
D. Registre des membres.
Art 16. Un registre des membres est tenu par le Secrétaire de l’Amicale. Ce registre doit comporter les mentions suivantes: nom, prénoms et adresse des membres effectifs, adhérents, sympathisants et toutes décisions concernant l’affiliation, la démission et l’exclusion des membres.
Le secrétaire doit inscrire dans ce registre toutes les rubriques mentionnées ci-dessus ou les changements à ces données après que le CA l’en aura informé. Le registre des membres peut être consulté par les membres effectifs qui n’ont pour ce faire besoin d’aucune autorisation explicite, et ce dans le respect des lois sur la vie privée.
E. Cotisation annuelle.
Art. 17. L’assemblée générale détermine le montant des cotisations pour l’année suivante.
Ce montant est proposé par le CA et est limité à un maximum de 125 EURO (index 100 en 1997)
Chaque membre est tenu de payer sa cotisation jusqu’au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le début de l’année considérée. Tout membre qui à ce moment n’a pas payé sa cotisation recevra un avertissement.
TITRE VI Assemblée générale.
Art. 18. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 19. L’assemblée générale est convoquée sur décision du CA ou si 20% des membres effectifs en adressent la demande écrite au président du CA.
Art. 20. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an par le CA. La date ultime de convocation de cette assemblée est fixée statutairement au dernier jour ouvrable du 6e mois après clôture de la comptabilité de l’année comptable précédente au siège de l’association ou à un autre endroit indiqué par le CA..
Art. 21. La convocation des membres pour l’assemblée générale est envoyée, au moins 15 jours calendrier avant la date prévue.
La convocation comprend les mentions suivantes:
a. La date, le lieu, et l’heure de la réunion.
b. Tous les points de l’ordre du jour qui seront traités (art. 6 de la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002).
L’ordre du jour est fixé par le CA.
Seuls les points repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale en question peuvent faire l’objet d’une décision.
Art. 22. Les attributions suivantes sont réservées à la compétence exclusive de l’assemblée générale:
a. La modification des statuts.
b. L'élection, la destitution, l’indemnité des administrateurs.
c. La décharge aux administrateurs et l’approbation des comptes et du budget.
d. La dissolution de l’association.
e. L’exclusion d’un membre.
f .La gestion des fonds.
g. La fixation des montants des cotisations annuelles.
h. L’attribution de la qualité de Président d’honneur et de Président honoraire.
i. Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 23. À l’assemblée générale, chaque membre effectif, en règle de cotisation pour l'année en cours, dispose d’une voix. Un membre effectif peut délivrer une procuration à un autre membre effectif pour participer en son nom à la prise de décision. Un membre effectif qui participe à la réunion peut représenter au maximum cinq autres membres.
Art. 24. Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il faut qu’elle réunisse au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Au cas où les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée peut être convoquée et qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler quinze jours entre les deux réunions.
Art. 25. Le nombre de votes à atteindre est d’au minimum de deux tiers des voix pour qu’une modification de statuts puisse être adoptée.
S’il s’agit d’une modification qui porte sur le but de l’Amicale, le nombre de vote à atteindre est de quatre cinquièmes des voix.
Ce même nombre est d’application en cas de dissolution.
Dans les autres cas, les décisions doivent être approuvées à la majorité des votes.
Art. 26. Il sera procédé à un vote secret dans les cas suivants:
a. Si le CA le décide.
b. Si 25% des membres présents ou représentés en font la demande.
c. Si des affaires relatives à des personnes sont traitées.
Art. 27. Le procès-verbal des décisions de l’assemblée générale est conservé dans le registre des délibérations.
Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire. Les décisions prises sont communiquées aux membres via la revue de l’Amicale.
TITRE VII Administration de l’Amicale.
Art. 28. L’Amicale est administrée par un CA. Celui-ci dispose de toutes les attributions qui, par la loi ou les statuts ne sont pas réservées à la compétence exclusive de l’assemblée générale.
Le CA veille sur les intérêts et le bien-être de l’Amicale. Tenant compte des limitations du budget, il donne son accord pour les dépenses qui sont nécessaires pour la réalisation du but social ou celles qui sont en accord avec les intérêts de l’Amicale.
Art. 29. Le CA comprend au maximum douze Administrateurs:
a. Un Comité de gestion reprenant le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Il est dirigé par le Président qui est élu par le CA et qui est en même temps le Président de l’Amicale;
b. Des Administrateurs, maximum huit, qui exercent une ou plusieurs fonctions déterminées dans le ROI.
Les membres du CA sont uniquement élus parmi les membres effectifs.
Les candidats à l’élection doivent se faire connaître au CA, via un formulaire reçu en même temps que la convocation pour l’Assemblée Générale élective.
Le CA présente la liste des candidats à l’assemblée générale élective qui décide en toute liberté de l'élection de ceux-ci. L’Assemblée générale élective décide à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Lors de la première réunion du nouveau CA, Les Administrateurs se répartissent les différentes fonctions prévues par l'art.29 du présent Statut.
Art. 30. La durée du mandat de chaque administrateur est de deux ans et renouvelable.
Le mandat se termine automatiquement en cas de démission ou de destitution prononcée par une décision de l'AG pour les motifs suivants:
- Manque d’assiduité qui se traduit par trois absences volontaires consécutives aux réunions du CA sans motif valable.
- Dénigrement systématique ou violence verbale et/ou physique à l’égard d’un collègue.
Pour que l’AG puisse prononcer valablement la destitution, il faut que :
- Le point ait été inscrit à l’ordre du jour, en application d’un vote au sein du CA.
- La destitution soit approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’administrateur démis de ses fonctions est remplacé par un administrateur choisi parmi les autres administrateurs du CA ou par un administrateur coopté par le CA jusqu’à la prochaine AG.
Art. 31. Le CA est convoqué au moins quatre fois par an par le Président et aussi si au moins un tiers des administrateurs l’estime nécessaire. Les points à traiter sont communiqués préalablement aux administrateurs
Art. 32. Le CA peut seulement décider valablement si les deux conditions suivantes sont remplies:
a. Tous les administrateurs ont été convoqués à la réunion;
b. Au moins la moitié des administrateurs sont présents à la réunion.
Art. 33. Le CA confie au Comité de gestion les attributions d’exécution des décisions du CA et de l’assemblée générale. La solution des problèmes de routine et le maintien des contacts avec le 4 Gp CIS et la FRNTTr-CIS, la préparation des réunions du CA et de l’assemblée générale.
Art. 34. Le règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi sous la seule responsabilité du CA.
TITRE VIII Exercice social, comptes, budgets
Art. 35. L’exercice social correspond à l’année calendrier (du 1er janvier au 31 décembre)
Art. 36. La clôture des comptes des recettes et dépenses de l’année en cours sera, après approbation par le CA, présentée à l’assemblée générale. La comptabilité sera vérifiée par deux commissaires aux comptes qui n’appartiennent pas au CA.
Art. 37. L’approbation des comptes par l’assemblée générale constitue la décharge donnée au CA pour sa gestion financière.
Art. 38. Le budget de l’année suivante est établi par le CA et présenté pour approbation à l’assemblée générale.
TITRE IX Dissolution
Art. 39. L’Amicale peut seulement être dissoute suivant les prescriptions des articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 40. Lors de la dissolution de l’Amicale l’actif net sera affecté dans l’ordre de priorité suivant à:
a. Une association qui remplace l’Amicale et qui a des buts identiques
b. Des associations qui appuient les familles de militaires décédés en service commandé.
TITRE X Dispositions transitoires
Art. 41. Les modifications aux statuts seront d’application à la date où elles seront approuvées par l’assemblée générale.
Les statuts actuels remplacent les statuts publiés précédemment.
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4TTr - CIS
Ce ROI annule et remplace le ROI de Mars 2008
Titre 1 : Généralités.
Art 1. Directives en vigueur au sein de l'Amicale Royale 4TTr-CIS :
a. Les Statuts de l'Amicale, votés par l'AG sur proposition du CA et s'appliquant à tous.
b. Le présent ROI, voté par le CA et qui s'applique également à tous.
c. Les descriptions de fonctions des administrateurs établis par le CA en tant que Doc de coordination interne et à l'usage exclusif de ses membres.
d. Les Statuts et le ROI et leurs modifications sont diffusés à tous les membres par voie écrite et/ou via le site WEB.
e. Les descriptions de fonctions ne sont a priori pas diffusées en dehors du CA. Toutefois le présent ROI comporte une description écourtée des tâches des membres du Comité de Gestion (Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire) aux fins d'information des membres.
Art 2. Les divers articles composant le présent ROI, complètent, explicitent ou détaillent certains articles des Statuts de l’Amicale.
Art 3. Tous les actes, documents, factures, publication et autres pièces doivent mentionner la dénomination sociale.
Titre 2: Cotisations.
Art 4. Le montant des cotisations est fixé chaque année pour l’année suivante par vote lors de l’AG.
Art 5. Lors de tout vote en AG, la participation au scrutin ne sera reconnue qu’aux membres effectifs en règle de cotisation pour l’année en cours. Toutefois, la preuve d’un règlement récent du montant de la cotisation par un extrait de compte, pourra conférer le droit vote. De même, le payement sur place du montant de la cotisation au Trésorier ou à son remplaçant, pourra aussi conférer le droit de vote.
Titre 3: Conseil d’Administration
Art 6. Les membres du CA se réunissent dans les conditions prévues aux Art 31 à 33 des statuts afin de discuter et de régler les problèmes qui se présentent, de liquider les affaires courantes, d’organiser et de coordonner les activités et de prendre toutes décisions dans les limites de leurs attributions, de façon que soit assurée la continuité d’action et la bonne marche de l’Amicale. Tout membre peut assister à ces réunions, pour autant qu’il en avertisse le Secrétaire dans des délais raisonnables.
Le contenu de ces réunions sera consigné dans un procès-verbal qui sera envoyé aux membres du CA et au membre présent par les soins du Secrétaire.
Art 7 . Le CA décide et organise les cérémonies et festivités destinées à concrétiser les objets définis à l’Art 5 des Statuts et conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés. Il fixera également le montant éventuel de la participation couvrant les frais d’organisation et/ou les dépenses à but philanthropique.
Art 8. Le CA décide de la participation officielle d’un ou plusieurs de ses membres ou d’une délégation de membres de l’Amicale aux activités ou festivités du 4Gp CIS auxquelles elle serait invitée. Il en va de même pour toute invitation de n’importe quelle association définie à l’Art 5 des Statuts. Si cette participation entraîne des obligations de dépenses financières, le CA fixera le montant à défrayer au participant désigné sur présentation d’une note de frais dûment justifiée, éventuellement accompagnée d’annexes.
Art 9. Les membres du CA, ne peuvent en aucun cas prétendre ni à un salaire ni à une indemnité de fonction.
Tout au plus peuvent-ils au même titre que tout autre membre désigné ou volontaire, introduire une note de frais dûment justifiée auprès du Trésorier, afin de se faire rembourser les frais éventuels qui auraient pu incomber à leur charge de représentant de l’Amicale lors de l’accomplissement d’une mission officielle. Aucun membre, qui en la circonstance participe à titre personnel, ne peut prétendre à remboursement de frais.
Art 10. Indépendamment des mesures dictées par l’Art 9, les membres du CA pourront se voir accorder une participation financière lors de certaines activités de relations publiques (Ex : repas avec Trio de Comdt du 4Gp CIS, Départ d'un administrateur, Etc...). Le montant réservé à ces dépenses sera mentionné de façon explicite au budget.
Art 11. Procédure de mise en place d'un nouveau CA après élections.
a. Le Président sortant établit l'ordre du jour de la première réunion consécutive à l'AGE.
b. Il préside les débats relatifs aux sujets qui doivent être traités par le CA sortant (PV de la dernière réunion CA, PV de l'AGE Etc..). Il prononce ensuite la démission de l'ensemble du CA sortant.
c. Sous la présidence provisoire du doyen d'âge, les membres du nouveau CA élisent le nouveau Président, qui prend alors ses fonctions et organise la répartition des attributions entre les différents administrateurs. A ce moment le nouveau CA est pleinement opérationnel.
Titre 4: Fonctions des membres du Conseil d’Administration.
(Voir Art. 12,13,14,15 et 17)
Art 12: Président
– Représente l’Amicale à toutes occasions. Il peut se fait accompagner. En cas d’empêchement, il délègue un remplaçant.
– Organise et coordonne toutes les activités de l’Amicale.
.– Etablit l'ordre du jour, convoque, préside et dirige les débats des réunions du CA, conformément aux prescriptions des Statuts.
– Etablit l'ordre du jour, convoque, préside et dirige les débats de l’AG conformément aux prescriptions des Statuts
– Veille au respect des Statuts et ROI lors des activités de l’Amicale.
Art 13: Vice-président
1. – Remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
2. – Seconde le Président dans toutes ses activités.
Art 14: Secrétaire
1. – Consigne tous les points discutés lors des réunions du CA et de l'AG et en rédige les procès-verbaux. Il les édite, les distribue et les tient à la disposition d'un membre qui en ferait la demande.
2. – Tient à jour la liste des membres et diffuse toutes les modifications par voie d'annexes aux procès-verbaux des réunions du CA.
3. – Assure la distribution des convocations pour l'AG et y joint l'ordre du jour.
4. – Assure et coordonne la distribution des différents courriers.
Art 15: Trésorier
1. – Est responsable vis-à-vis du CA de la gestion financière de la caisse et des comptes bancaires.
2. – Assure une gestion saine dans le respect des prescriptions légales en matière financière.
3. – Tient à jour les documents et pièces comptables, les présente pour paraphe au Président lors des réunions du CA, les tient à la disposition d'un membre qui en ferait la demande.
4. – Elabore le bilan annuel, arrêté au 31 Déc., qui doit être présenté à l'AG conformément aux Statuts, ainsi que les bilans après chaque activité de l'Amicale.
5. – Coordonne un rendez-vous avec les Vérificateurs aux comptes pour la vérification de la comptabilité.
6. – Etablit le projet de budget de l'année suivante et, après l'avoir fait approuver par le CA, le soumet au vote de l'AG.
Art 16 : En cas d'absence de longue durée d'un membre du comité de gestion, le CA veillera à ce que ses tâches soient réattribuées pour la durée de l'absence.
Art 17: Administrateurs et Commissaires
1. – Remplissent les attributions attachées à leurs fonctions au sein du CA de l'Amicale (Voir point 3).
2. – Apportent leur aide dans l'organisation des activités de l'Amicale.
3. -- En dehors du Comité de Gestion, repris à l’Art. 29 des Statuts, le CA se compose de 8 Administrateurs qui peuvent occupés une ou plusieurs fonctions reprisent ci-après :
- Relations Civiles
- Relations Militaires
- Rédacteurs à la Revue de l’Amicale
- Gestionnaire Médailles de la FRNTTr
- Gestionnaire Statuts et ROI
- Gestionnaire de l’Historique
- Gestionnaire de l’Historique Adjoint
- Webmasters Adjoint
Art 18: Les descriptions détaillées des fonctions font l’objet d'un document séparé diffusé exclusivement aux membres du CA
Titre 5: Divers.
Art 19: En plus du compte bancaire, le CA peut décider d’ouvrir un carnet de dépôt si celui-ci peut faciliter ses opérations ou l’exercice de ses attributions.
Art 20: En principe, aucun cash ne sera détenu par le Trésorier. En cas de nécessité, toute somme perçue en cash sera versée sur le compte bancaire dès que possible
Art 21: Il est déposé un exemplaire de 4(quatre) signatures à la banque. En principe, celles du Président, du Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire. Une est suffisante pour toute opération financière.
Art 22 : Tout membre en règle de cotisation peut obtenir un rendez-vous auprès du Secrétaire afin de consulter les procès-verbaux des réunions ou auprès du Trésorier pour les opérations financières.
Art 23 : Prix de L'Amicale :
Dans le but de resserrer les liens avec le 4 Gp CIS, L'Amicale sponsorise le prix de l'unité.
Ce prix est attribué après un processus de sélection menée au sein de l'unité.
En pratique, un chèque et un document symbolique sont remis par l'Amicale au lauréat, à l'occasion d'une cérémonie de l'Unité.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art. 6
 l'article 16

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41
 Art. 12