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Timestamp: 2019-03-23 19:35:01+00:00

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tantes lorsqu'elles n'ont pas été anticipées au stade de la conception. Elles sont
assimilables à des charges qui contribuent à diminuer la valeur du produit. Initialement, la Commission européenne239 considérait que ces externalités ne pouvaient pas être utilisées en tant que critères d'attribution parce qu'elles ne sont pas
supportées par les acheteurs publics mais par la société en général.
Si cette affirmation ne peut être contredite, elle ne reflète pas le principe d'intégration. Prendre en compte les externalités négatives résultant de la production de
biens et services au stade de l'évaluation des offres constituerait à n'en pas douter
un instrument particulièrement efficace à la fois en termes de protection de l'environnement, de valorisation des opérateurs économiques éco-responsables mais également en termes de maîtrise des dépenses publiques. Le poids des externalités environnementales négatives sur les économies des pays et sur le budget des États est en
effet conséquent et risque d'augmenter considérablement dans les prochaines
décennies d'après les dernières estimations du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - pour ne prendre que cette illustration -240.
635. Sans doute ces éléments sont-ils à l'origine de l'évolution opérée par le
pouvoir réglementaire au niveau national en 2011241, puis par le législateur de
l'Union européenne à travers la « directive marchés publics » en 2014. Désormais
il est admis que « les pouvoirs adjudicateurs peuvent déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse et le prix le plus bas en prenant en compte le coût du
cycle de vie »242. Si cette évolution marque une avancée dans le processus d'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics, elle soulève toutefois des interrogations. L'article 68 de la directive « marchés publics »
indique que les coûts imputés aux externalités environnementales peuvent être
intégrés au coût du cycle de vie sous réserve « que leur valeur monétaire puisse
être déterminée et vérifiée ». Cette exigence est également reprise à l'article 63, du
Or, en dehors de la directive relative à la promotion de véhicules de transport
propres et économes en énergie243, dont les dispositions sont reprises en droit
interne, il n'existe pas de système harmonisé pour la qualification et l'évaluation
des coûts externes négatifs par produit ou secteur d'activité. Dans ces conditions,
leur utilisation en tant que critère d'appréciation des offres semble difficilement
conciliable avec le principe de non-discrimination. Il est à craindre que les modes
de calcul employés pour chiffrer l'impact de ces externalités, lorsqu'ils existent,
varient selon les entreprises et les États. Dans le prolongement de la réflexion du
239. Communication interprétative de la Commission européenne relative à l'intégration des
exigences environnementales dans le droit des marchés publics, précitée.
240. Estimé à 1050 milliards d'euros, informations reprises par M. CHERKI, « Le coût extrême
du réchauffement climatique », Le Figaro, 28 févr. 2014.
La Commission européenne estime quant à elle que ce coût pourrait atteindre 190 milliards d'ici
à 2080 uniquement pour l'Union européenne. Le point, 25 juin 2014.
241. Décret n° 2011-1104, 14 sept. 2011, relatif à la passation et à l'exécution des marchés
publics de défense ou de sécurité, JO 15 sept. 2011, p. 15450. L'article 5 a modifié l'article 53 du Code
des marchés publics pour intégrer la possibilité de recourir aux coûts du cycle de vie, en tant que critère d'évaluation des offres.
242. Directive n° 2014/24/UE, précitée, cons. n° 96 ; art. 68.
243. Directive n° 2009/33/CE, du Parlement européen et du Conseil, 23 avr. 2009, relative à la
promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, art. 6, JOUE L. 120,
15 mai 2009, pp. 5-12.

References: L'article 68
 l'article 63
 L'article 5
 l'article 53
 art. 68
 art. 6