Source: https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=499
Timestamp: 2019-01-18 09:56:51+00:00

Document:
bilan de la pétition OGM : appliquez et renforcez la loi
Bilan de la cyberaction : OGM : appliquez et renforcez la loi
Face à l'enfumage de la communication gouvernementale, beaucoup se demandent ce qu'il faut demander et ne pas demander, quelques éclaircissements supplémentaires ci-dessous
7852 participants
Le Conseil d’Etat maintient l’interdiction de semer du MON 810
celui de FNE
celui de Yves Heuillard dans DDmagazine
Interdiction du maïs OGM MON 810, de qui se moque-t-on ?
A découvrir dans la revue de presse du jour tenue par Marie GUENNEAU
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=580
Le gouvernement a changé mais nous aurons encore besoin de votre mobilisation. ;o))
QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES POUR UNE INTERDICTION DE CULTURE DU MON 810 EN 201 2
UNE MESURE D'URGENCE ÉPHÉMÈRE
La Ministre de l’Écologie a annoncé son intention de prendre une «clause de sauvegarde» annulant l'autorisation de culture du MON 810 « avant fin février, mais pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n'ait pas le temps de la remettre en cause ». Elle reconnaît par là la fragilité juridique de sa mesure. Son éventuelle annulation par la Commission européenne nécessite cependant une consultation préalable de l'AESA. Il y a effectivement peu de chance qu'elle puisse intervenir avant la fin de la période des semis 2012. La Ministre n'a par contre pas évoqué une éventuelle annulation suite au « référé suspension » en Conseil d’État déjà annoncé par l'A.G.P.M.. Cette procédure est beaucoup plus rapide et pourrait aboutir avant la fin de la période des semis de maïs.
Des risques environnementaux sur les insectes cibles et les organismes non cibles déjà retoqués par le Conseil Scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)
La Ministre a annoncé vouloir verser au dossier de nouvelles études scientifiques mettant en évidence l'impact négatif du MON 810 sur les « insectes cibles » et sur les « organismes non cibles ». Ces risques ont malheureusement déjà été écartés par l'avis sur le MON 810 du CS du HCB sur lequel la décision ministérielle doit s'appuyer. Les premiers (apparition d'insectes résistants) seraient selon cet avis un « indéniable problème économique ne faisant courir à priori aucun risque environnemental », et les seconds auraient des conséquences « beaucoup plus limitées » que celles engendrées par la culture de maïs conventionnels traité aux insecticides. Or l'article 34 du règlement européen 1829/2003, sur lequel la Ministre veut appuyer sa « mesure d'urgence » d'interdiction, exige des éléments montrant que l'OGM incriminé est « de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Les risques avancés par la Ministre pourraient donc être considérés par le Conseil d’État comme non recevables pour les premiers et insuffisants pour les seconds.
L'organisation de la culture du MON 810 dès le mois de mai 2012
S'appuyant sur l'avis du CS du HCB sur la coexistence rendu public le 17 janvier 2012, le Ministre de l'Agriculture a soumis deux jour plus tard à la Commission européenne un projet d'arrêté sur la coexistence, juste à temps pour qu'il puisse être publié avant les prochaines élections présidentielles, donc aussi avant la fin de la période des semis de maïs. Ce projet d'arrêté organise la culture de tout maïs OGM du même type que le MON 810 (« portant un seul événement de transformation et hétérozygote pour cet événement ») en ignorant délibérément, tout comme l'avis du CS du HCB, les risques de contamination des produits de la ruche, des variétés locales de maïs populations, des cultures biologiques ou « sans OGM ». Le décret sur l'étiquetage « sans OGM » publié le 31 janvier 2012 n'entrera par contre en vigueur que le 1° juillet 2012 et ne pourra donc pas être utilisé pour s'opposer à d'éventuels semis d'OGM en mai.
LE RISQUE APICULTURE
Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne constate que Monsanto n'a pas demandé d'autorisation pour la consommation humaine du pollen du MON 810. En conséquence, elle décide que ce pollen, ainsi que tout miel en contenant le moindre grain, est interdit de commercialisation. Comme il est impossible d'empêcher une abeille de récolter du pollen de maïs à 10 km de sa ruche, toute autorisation de culture du MON 810 engendre un risque de disparition des ruches dans les zones de culture de maïs.
Un risque environnemental suffisamment solide pour une « mesure d'urgence » durable.
La disparition alarmante des pollinisateurs constatée au niveau mondial par la Convention sur la Diversité Biologique est particulièrement importante dans les zones d'agriculture intensive. Elle y est partiellement compensée par l'élevage d'abeilles réalisé chaque année par les apiculteurs. La disparition des apiculteurs, qui quitteraient en cas d'autorisation de culture du MON 810 les zones de culture du maïs, génèrerait de toute évidence dans ces zones un risque grave d'affaiblissement de la pollinisation des plantes sauvages. Or la plupart d'entre elles dépendent de cette pollinisation pour se reproduire et se pérenniser. Ce risque pour l'environnement n'a pas été à ce jour écarté par le CS du HCB, ni par aucune autre instance et ne pourrait donc pas être annulé par une procédure en référé suspension. Son étude justifierait un renvoi « au fond » nécessitant de nombreux mois, voire plusieurs années.
Un risque économique justifiant un arrêté d'interdiction
L'article 26 bis de la directive 2001/18 repris par le règlement 1829/2003 permet aux États de prendre des mesures destinées à éviter la présence fortuite d'OGM dans les productions conventionnelles. Selon les « lignes directrices européennes », ces mesures peuvent aller jusqu'à l'interdiction de la culture d'un ou de plusieurs OGM sur de vastes zones et doivent être proportionnées. Les maïsiculteurs ne pouvant pas cultiver du MON 810 disposent de nombreuses autres variétés de maïs et d'une large palette de pratiques agricoles (rotations des cultures, lutte biologique) et d'insecticides leur permettant de poursuivre sans difficulté majeure leur activité agricole. Ce n'est pas le cas des apiculteurs qui, en cas de culture de maïs MON 810, devront déserter les zones de culture d'OGM, ou risquer des dommages économiques (multiplication d'analyse, destruction des récoltes) pouvant les amener à cesser leur activité. Ce n'est pas non plus le cas des agriculteurs cultivant des espèces dépendant de la pollinisation des abeilles (nombre de légumes, kiwi, tournesols...). Une mesure d'interdiction de la culture de maïs MON 810 sur toute zone où des ruches sont présentes serait donc tout à fait proportionnée.
Contrairement à la clause de sauvegarde de février 2008, cette interdiction pourrait s'appuyer sur la transcription en droit français de l'article 26 bis de la directive 2001/18 réalisée à l'art 2 de la loi sur les biotechnologies de juin 2008 qui complète l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, dit « amendement Chassaigne », en stipulant que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
Tout comme le récent projet d'arrêté coexistence, une telle interdiction nécessite une consultation de la Commission européenne. Prise immédiatement, elle pourrait entrer en vigueur dans les délais d'une éventuelle annulation de la mesure d'urgence par le Conseil d’État.
L'opposition farouche du Ministère de l'Agriculture
Seul le Ministère de l'Agriculture a compétence pour prendre des mesures appuyées sur un risque économique comme l'interdiction de vente de pollen et de miel. Le Ministère de l'Environnement ne peut pas le faire sans son accord. Or, le Ministre de l'Agriculture ne veut pas à ce jour en entendre parler : la seule évocation des abeilles, des variétés locales de maïs population, de l'agriculture biologique et « sans OGM »... qui rendent la coexistence impossible le font crier à l'opposition idéologique et antiscientifique aux OGM.
Il convient donc d'exiger que le Ministre de l'Agriculture applique l'article 2 de la loi OGM votée par sa propre majorité et que la mesure d'urgence annoncée par la Ministre de l’Écologie soit renforcée par :
- l'évocation du risque de disparition du service écosystémique de pollinisation de la flore sauvage rendu par les ruchers
- un arrêté d'interdiction de la commercialisation de semences et de la culture du MON 810 et de tout OGM polénifère ou nectarifère dans toute zone où des ruches sont présentes
- un arrêté définissant les mesures que doivent respecter les producteurs d'OGM pour respecter les cultures de variétés locales de maïs population, les cultures biologiques et sans OGM
Guy Kastler, le 5 février 2012
Utilisez la fonction transférer pour envoyer ce message à votre carnet d'adresse en utilisant la fonction copies cachées invisibles (CCI ou BCC) pour ne diffuser tout votre carnet d'adresses.
Madame la directrice de Cabinet de l'ex ministre de l’Environnement,,
Pour faire cesser le double jeu utilisé par le gouvernement, je vous demande d'appliquer l'article 2 de la loi OGM votée par votre propre majorité et que la mesure d'urgence annoncée par la Ministre de l’Écologie soit renforcée par :
- Tant que nous ne sommes pas arrivés à faire interdire les cultures d'OGM sur le territoire français, tout du moins, comme nous l'espérons fortement, un arrêté définissant les mesures que doivent respecter les producteurs d'OGM pour respecter les cultures de variétés locales de maïs population, les cultures biologiques et sans OGM
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations citoyennes
J'ai signé car j'estime qu'il est vain d'espérer obtenir en une seule fois l'interdiction de tous les OGM.
Il faudrait pouvoir lutter contre ces multinationales genre Monsanto qui sont bien plus puissantes et influentes que nous ne pouvons l'imaginer.
Donc réussir une première bataille sera iniateur pour les suivantes, même si comme vous tous je suis fermement opposé à TOUS les OGM comme d'ailleurs aussi à tous les pesticides, fongicides, produits phytosanitaires, ... qui vont nous mener nous et nos enfants droit dans le mur au niveau alimentaire et au niveau Santé!
Le 06/03/2012 à 05:56:56
je ne comprends pas, le 13 janvier, cette semence était déclarée interdite pour la saison 2012:
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/ogm-appliquez-renforcez-loi-433.html
Le 02/03/2012 à 06:26:58
J'ai un gros problème pour vous rejoindre !
Je partage votre indignation face aux apprentis-sorciers de l'industrie des semences, à la main basse portée sur le patrimoine végétal de l'humanité, la brevetabilité du vivant, le capitalisme sauvage via OMC, . . .
Mais s'associer, pour les combattre avec des gens qui font, sans cesse, et partout, la promotion des déviances humaines (heureusement contenues depuis les débuts de l'humanité), pour moi, au niveau de la logique, il y a quelquechose qui cloche, et donc me retient.
Le 23/02/2012 à 10:35:35
.. la demande doit tenir compte des lois actuelles, européennes et locales, qu'on les approuve ou pas. En gagnant sur un point, puis sur un autre etc, on peut espérer avancer, lentement peut-être mais surement .. demander l'interdiction de tous les OGM, d'un coup, ne passera jamais (cf lois européennes)
Notre but est qu'un jour il n'y ait plus d'ogm du tout, partout sur la PLANÈTE, et pas uniquement sur notre petit territoire national, les vents n'ont pas de frontières !!
Il serait temps de passer à une conscience planétaire, de comprendre que la Nature n'a pas de frontières ... pour traiter ce genre de problème planétaire lui même !!
angelaquaoar
Le 22/02/2012 à 19:57:56
Ceci n'est pas une pétition mais une cyber @ction : cela signifie que chacun peut modifier à loisir le texte proposé puisque c'est lui ou elle qui signe le message.
Pour répondre aux nombreuses demande, j'ai intégré la proposition d'Andrée
Tant que nous ne sommes pas arrivés à faire interdire les cultures d'OGM sur le territoire français, tout du moins, comme nous l'espérons fortement,
Pour celles et ceux qui voudraient aller plus loin, Guy Kastler auteur du texte initial qui était de nature interne au réseau des faucheurs propose un nouveau texte.
voici une proposition de reformulation de la cyberaction :
Sachant que vous êtes contraint par une règlementation européenne qui ne permet pas d'interdire sans distinction toute culture OGM en France et qui rend juridiquement difficile leur interdiction au cas par cas et pour faire cesser tout doute sur les intentions précises du gouvernement d'interdire effectivement la culture du MON 810, je vous demande :
1) en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003 :
- de prendre immédiatement une mesure conservatoire d'interdiction de la culture du maïs MON 810 sur le territoire français, sans attendre une éventuelle réponse formelle de la Commission européenne à votre récente demande d'interdiction européenne qui pourrait arriver après le début de la période des semis de maïs,
- de renforcer la solidité juridique de cette mesure conservatoire en l'appuyant aussi sur le risque de disparition du service écosystémique de pollinisation de la flore sauvage rendu par les ruchers, risque découlant de la décision de la Cours de Justice Européenne du 6 septembre 2011 interdisant la vente de tout miel contenant du pollen de maïs MON 810 (ou rendant son étiquetage OGM obligatoire en cas d'autorisation pour la consommation de ce pollen),
- d'envoyer à la Commission européenne une note complémentaire rajoutant ce même risque à votre demande de suspension d’urgence dans l'Union Européenne de l’autorisation de mise en culture des semences du maïs MON810, afin d'en renforcer la solidité juridique,
2) en application de l'article 26 bis introduit dans la directive 2001/18 par le règlement 1829/2003, et de l'article 2 de la loi sur les OGM du 25 juin 2008 (Art. L. 531-2-1.), et au vu de l'avis du Conseil Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies du 28 janvier 2011 en réponse à la saisine sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », de compléter le projet d'arrêté relatif aux conditions techniques de mise en culture envoyé à la Commission européenne le 19 janvier 2011 en interdisant :
- la culture de tout OGM polénifère ou nectarifère à moins de 10 kilomètres de toute ruche présente sur le territoire français,
- la culture de tout maïs génétiquement modifié à moins de 800 mètres de toute culture de maïs qualifié de "sans OGM" et à moins de de 10 kilomètres de toute culture de maïs dit "population", conventionnel ou qualifié de "sans OGM", dont la récolte est chaque année destinée à être utilisée en partie ou en totalité comme semences pour les années suivantes,
Le 22/02/2012 à 15:12:52
je ne signe pas car je refuse tous produits O G M qu'allons nous laisser a nos enfants ? Nous sommes déjà bien trop empoisonnés alors stop
Le 22/02/2012 à 00:14:56
Je suis d'accord avec les posts précédents et , pour aller dans le même sens , je soumet la pétition suivante :
29 novembre 2011, par Les organisations apicoles et environnementales
Nous nous engageons à ne pas céder à des tiers les données personnelles des signataires de la pétition. Vos données ne seront pas utilisées en dehors du cadre des activités du site www.ogm-abeille.org..
211175 Signatures
Télécharger la pétition au format papier (.pdf)
Les organisations qui soutiennent la pétition
GIET Info
SPIP | contact | mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0
Le 22/02/2012 à 00:00:15
pas d'OGM du tout !! texte de la pétition à corriger de toute urgence !
Le 21/02/2012 à 23:32:15
merci de rectifier le texte de cette cyberaction afin qu'elle puisse etre soutenu comme il se doit.
merci aussi à ceux qui ont souligné ce problème de formulation.
Le 21/02/2012 à 23:02:47
Absolument d'accord avec toutes ces réponses. Nous ne voulons pas d'OGM DU TOUT ! Nous signerons quand vous aurez apporté la modification adéquate à cette pétition (par exemple, celle d'Andrée). Si on signe ce texte tel quel, c'est foutu d'avance, un jour ou l'autre les conditions seront réunies pour tel ou tel endroit, et alors...
Le 21/02/2012 à 22:42:32
Le § "appliquer la loi" au 2ème tiret :
"un arrêté d'interdiction de la commercialisation de semences et de la culture du MON 810 et de tout OGM polinifère ou nectarifère dans toute zone où des ruches sont présentes" vient en totale contracdiction avec le texte du 3ème tiret, puisqu'il y est bien mentionné "l'interdiction de la (...) et de la CULTURE de MON 810 et de tout ...".
Tout est dit. Ces 2 premiers alinéas suffisent.
PAS d'OGM. Notre terre, notre modèle, représentation parfaite de l'Harmonie sur notre planète, ne tolère aucune nuance de cet ordre (3ème alinéa) surtout pour des impératifs de profit outrancier.
Le 21/02/2012 à 22:02:31
Je signe, mais je ne devrais pas car pour moi et mon épouse, qui a signé aussi, c'est ZERO OGM, point barre.
Cette pétition ne nous convient pas réellement.
Le 21/02/2012 à 21:02:26
Oui ! zut, j'aurais du lire cette pétition moins fatiguée... puisque j'y comprenais la demande d'un arrêt total des ogm... je me joins donc à tous les commentaires précédents !
Le 21/02/2012 à 20:23:28
D'accord avec tous les commentaires précédent. De plus pourquoi demander une réglementation pour les endroits où il y a des ruches ? Des ruches il y en a sur tout le territoire et les abeilles font parfois très loin pour chercher leur précieux nectar.
Donc pas d'OGM sur notre sol que ce soit du maïs ou autre.Révisez votre copie.
Le 21/02/2012 à 19:54:33
D'accord avec les commentaires plus haut !! il n'y a rien à règlementer puisque nous ne voulons pas de ces saletés d'OGM !! Quand serons nous enfin entendus.Faut-il crier plus fort et monter la contestation d'un cran?????
Le 21/02/2012 à 19:03:56
Un argument supplémentaire depuis la publication vendredi 17/02/2012 des derniers travaux de Gilles Eric Séralini et de son équipe de l'Université de Caen:
http://www.terre.tv/fr/4324_ogm--ils-sont-toxiques-
Le 21/02/2012 à 18:55:18
désolée, dans l'état je ne peux signer : je ne veux aucun ogm "cadré" ou pas!
pouvez-vous reformuler la lettre?
Le 21/02/2012 à 18:48:32
En effet ! j'attends la reformulation pour signer.
Le 21/02/2012 à 18:16:36
Je reprends le commentaire de Michèle que j'approuve : ""un arrêté définissant les mesures que doivent respecter les producteurs d'OGM pour respecter les cultures de variétés locales de maïs population, les cultures biologiques et sans OGM" ??? - Cet arrêté impliquerait qu'on accepte des producteurs d'OGM sur le sol français. Or on n'en veut pas !!! "
Donc reformulez svp.
Le 21/02/2012 à 17:39:30
je conseille à tous ceux qui le peuvent la lecture de l'article paru dans infogm de septembre, exposant le thème des travaux du Dr zhang il a montré que le matériel génétique ne se réduisait pas à des gênes utiles (parce qu'identifié) et un ensemble poubelle environnant, poubelle parce qu'on ne lui avait trouvé aucun rôle, en fait c'est tout ce matériel poubelle qui assure le bon fonctionnement des gênes identifiés! ,c'est pour cela que les produits de ces transgenèses ne sont pas identiques à l'original, et l'ajout de gênes marqueurs ou de virus "adhésifs" n'arrange rien
bref nous allons dans le mur, pour du fric, sans tenir compte du long terme comme d'hab bon appétit!
Le 21/02/2012 à 17:24:08
"un arrêté définissant les mesures que doivent respecter les producteurs d'OGM pour respecter les cultures de variétés locales de maïs population, les cultures biologiques et sans OGM" ??? - Cet arrêté impliquerait qu'on accepte des producteurs d'OGM sur le sol français. Or on n'en veut pas !!!
Le 21/02/2012 à 17:23:16
Arrêtons de parler de réglementer les OGM ,rien que d'en parler nous les acceptons sur le territoire Français!
il n'y a absolument aucune raison d'accepter que des céréaliers nuisent à d'autres Français uniquement pour faire du fric !!!!!
Le 21/02/2012 à 17:04:33
tout à fait d'accord avec le PREMIER commentaire:il serait plus judicieux d'y ajouter l'alinéa en question et ne pas reconnaître tacitement la culture OGM
Le 21/02/2012 à 16:27:52
Tout a fait d'accorde avec Andrée les OGM on en veut pas un point c'est tout!
Le 21/02/2012 à 16:25:47
Pourquoi faut-il un "un arrêté définissant les mesures que doivent respecter les producteurs d'OGM pour respecter les cultures de variétés locales de maïs population, les cultures biologiques et sans OGM" ? Puisque nous ne souhaitons pas de culture d'OGM en France, en tout cas, et en plein champ de surcroît ?
Nous souhaitons et nous militons pour leur disparition.
Pourquoi demander une loi qui définisse un cadre alors que nous ne voulons rien dans ce cadre ?
Il nous sera reproché d'avoir demandé une réglementation sur la culture d'OGM en France. Et cela sous entend que nous acceptons tacitement cette culture.
Il serait, selon moi, plus judicieux de faire précéder cet alinéa par :
"Tant que nous ne sommes pas arrivés à faire interdire les cultures d'OGM sur le territoire français, tout du moins, comme nous l'espérons fortement, nous souhaitons "un arrêté définissant ..etc "
Ce serait, selon moi, plus clair et plus conforme à nos convictions.
Le 21/02/2012 à 14:49:52

References: l'article 34

L'article 26
 l'article 26
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 26
 l'article 2