Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1993/06/02/n1/jo
Timestamp: 2020-05-29 07:03:43+00:00

Document:
Règlement ministériel du 2 juin 1993 modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. - Legilux
Règlement ministériel du 2 juin 1993 modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.
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Règlement ministériel du 2 juin 1993modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.
Vu la loi modifiée du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures, notamment sont article 8;
Vu le règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures;
L'article 3 du règlement ministériel du 6 mai 1992 précité est complété par un 2e alinéa dont la teneur est la suivante:
Par dérogation à l'alinéa précédent, peuvent également être prises en considération les études universitaires de type long accomplies dans un pays où la durée totale normale de ces études est inférieure à 4 ans; la réussite de la deuxième année d'études universitaires étant en l'occurence assimilée à la réussite du premier cycle.
Luxembourg, le 2 juin 1993.
Règlement ministériel du 6 mai 1992 portant exécution de l'article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre (...) (Mémorial A n° 36 de 1992)

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8

L'article 3
 l'article 8