Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-134-cic-1983-134
Timestamp: 2020-05-29 13:46:36+00:00

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Canon N° 134
Livre I > Titre VIII > C. 134 CIC/1983
§1. Nomine Ordinarii in iure intelleguntur, praeter Romanum Pontificem, Episcopi dioecesani aliique qui, etsi ad interim tantum, praepositi sunt alicui Ecclesiae particulari vel communitati eidem aequiparatae ad normam can. 368, necnon qui in iisdem generali gaudent potestate exsecutiva ordinaria, nempe Vicarii generales et episcopales ; itemque, pro suis sodalibus, Superiores maiores clericalium institutorum religiosorum iuris pontificii et clericalium societatum vitae apostolicae iuris pontificii, qui ordinaria saltem potestate exsecutiva pollent.
§1. Par Ordinaire, on entend en droit, outre le Pontife Romain, les Évêques diocésains et ceux qui, même à titre temporaire seulement, ont la charge d’une Église particulière ou d’une communauté dont le statut est équiparé au sien selon le can. 368, ainsi que ceux qui y jouissent du pouvoir exécutif ordinaire général, c’est-à-dire les Vicaires généraux et épiscopaux ; de même pour leurs sujets, les Supérieurs majeurs des instituts religieux cléricaux de droit pontifical et des sociétés cléricales de vie apostolique de droit pontifical, qui possèdent au moins le pouvoir exécutif ordinaire.
§2. Nomine Ordinarii loci intelleguntur omnes qui in § 1 recensentur, exceptis Superioribus institutorum religiosorum et societatum vitae apostolicae.
§2. Par Ordinaire du lieu, on entend tous ceux qui sont énumérés au § 1, à l’exception des Supérieurs des instituts religieux et des sociétés de Vie apostolique.
§3. Quae in canonibus nominatim Episcopo dioecesano, in ambitu potestatis exsecutivae tribuuntur, intelleguntur competere dumtaxat Episcopo dioecesano aliisque ipsi in can. 381, § 2 aequiparatis, exclusis Vicario generali et episcopali, nisi de speciali mandato.
§3. Ce que les canons attribuent nommément à l’Évêque diocésain dans le domaine du pouvoir exécutif est considéré comme appartenant uniquement à l’Évêque diocésain et à ceux qui, selon le can. 381, § 2, ont un statut équiparé au sien, à l’exclusion du Vicaire général et du Vicaire épiscopal, à moins qu’ils n’aient le mandat spécial.
§1 Nomine Ordinarii in iure intelleguntur, praeter Romanum Pontificem,
Episcopi dioecesani aliique qui, etsi ad interim tantum, praepositi
sunt alicui Ecclesiae particulari vel communitati eidem aequiparatae ad
normam can. 368, necnon qui in iisdem generali gaudent potestate
exsecutiva ordinaria, nempe Vicarii generales et episcopales ; itemque,
pro suis sodalibus, Superiores maiores clericalium institutorum
religiosorum iuris pontificii et clericalium societatum vitae
apostolicae iuris pontificii, qui ordinaria saltem potestate exsecutiva
pollent.
§2 Nomine Ordinarii loci intelleguntur omnes qui in § 1 recensentur,
exceptis Superioribus institutorum religiosorum et societatum vitae
§3 Quae in canonibus nominatim Episcopo dioecesano, in ambitu potestatis
exsecutivae tribuuntur, intelleguntur competere dumtaxat Episcopo
dioecesano aliisque ipsi in can. 381, § 2 aequiparatis, exclusis
Vicario generali et episcopali, nisi de speciali mandato.
§1 Par Ordinaire, on entend en droit, outre le Pontife Romain, les Évêques
diocésains et ceux qui, même à titre temporaire seulement, ont la
charge d’une Église particulière ou d’une communauté dont le statut est
équiparé au sien selon le can. 368, ainsi que ceux qui y jouissent du
pouvoir exécutif ordinaire général, c’est-à-dire les Vicaires généraux
et épiscopaux ; de même pour leurs sujets, les Supérieurs majeurs des
instituts religieux cléricaux de droit pontifical et des sociétés
cléricales de vie apostolique de droit pontifical, qui possèdent au
moins le pouvoir exécutif ordinaire.
§2 Par Ordinaire du lieu, on entend tous ceux qui sont énumérés au § 1, à
l’exception des Supérieurs des instituts religieux et des sociétés de
Vie apostolique.
§3 Ce que les canons attribuent nommément à l’Évêque diocésain dans le
domaine du pouvoir exécutif est considéré comme appartenant uniquement
à l’Évêque diocésain et à ceux qui, selon le can. 381, § 2, ont un
statut équiparé au sien, à l’exclusion du Vicaire général et du Vicaire
épiscopal, à moins qu’ils n’aient le mandat spécial.
C. 984 CCEO/1990
C. 987 CCEO/1990
C. 198 CIC/1917

References: §1

§1

§2
 § 1

§2
 § 1

§3
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 § 2

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