Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura173.html
Timestamp: 2017-12-14 14:52:59+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 vallée de la lasne
1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" (M.B. 14.02.2017)
Vu l'enquête publique organisée sur les communes de Rixensart, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 et de Wavre, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut "la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site"; considérant, en particulier, que le site BE31003 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
"Aux côtés de milieux marécageux, le site comprend des entités forestières (pinèdes, hêtraies) et des landes établies essentiellement sur les sables du Bruxellien. La ZPS englobe essentiellement des milieux forestiers, des prairies humides et divers milieux marécageux contigus aux étangs, présents dans la vallée. Ces derniers se révèlent d'un grand intérêt pour l'avifaune. On notera la présence de milieux marécageux de grand intérêt biologique (flore, avifaune, batraciens, odonates) : station de Carex elongata, très rare dans la région et dernière station wallonne connue pour Aeschna isoceles, une libellule peut-être disparue aujourd'hui; la présence de landes sur sols sablonneux (à conserver et restaurer), de hêtraies de bonne qualité, d'un habitat très rare pour la zone atlantique : les tourbières boisées.
Il s'agit également d'un important relais de migration pour l'avifaune en transit (spécialement en ce qui concerne les espèces liées aux milieux aquatiques). On y observe divers oiseaux rares à très rares pour la région, certains nicheurs (Pic noir, Pic mar, Bondré apivore, Martin-pêcheur, Gorgebleue à miroir), d'autres migrateurs ou hivernants (Sarcelle d'hiver, Balbuzard pêcheur). Plusieurs espèces aviennes concernées par la ZPS affectionnent plus particulièrement les zones forestières avec un sous-étage arboré ou plus particulièrement les chênaies (dans le cas du Pic mar et de la Bondrée apivore).";
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des "principaux habitats naturels" exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes "habitats naturels" visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise "les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine"; que le terme "principaux" indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site - tels que forêts feuillues ou résineuses, milieux ouverts semi-naturels, prairies, plans et cours d'eau, milieux urbanisés, cultures, etc. - et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation peut être considérée comme correspondant à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; qu'en outre, les données reprises à l'annexe 3 permettent de compléter cette cartographie et d'identifier les habitats naturels présents dans la zone concernée;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Rixensart et Wavre.
Le site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" couvre une superficie de 431,01 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" dépend de la Commission de conservation de Mons.
ANNEXE 1 : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE31003 - Vallée de la Lasne
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" :
COMMUNE : RIXENSART Div 1 Section A : parcelles 1, Section F : parcelles 625A, 626 (partim 45 %), 627A, 627B, 627C, 627D, 628 (partim 35 %), 629A (partim 32 %), 633A, 634A, 634B, 640 (partim 21 %), 641B (partim 22 %), 643 (partim 55 %), 644, 645B, 645C (partim 68 %), 655 (partim 79 %), 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662A (partim 91 %), 662C (partim 6 %), 664, 665, 666, 667A, 668, 671G, Section G : parcelles 10A, 11, 12, 13, 14A, 15D, 17B, 17D, 18G2, 18H2, 19V (partim 61 %), 20, 21, 22A, 22B, 23, 24 (partim 86 %), 25, 27, 28A, 2H (partim 75 %), 30A, 30B, 30C, 31A, 31B, 32A, 33, 34, 35A, 38A, 39, 40, 41, 42, 43A, 44, 445T4 (partim 18 %), 445V4 (partim 90 %), 445W4, 445X4 (partim 61 %), 446 (partim 37 %), 447A, 448S (partim 71 %), 45, 450, 451, 452, 453 (partim 85 %), 46, 47, 48, 49A, 50D (partim 62 %), 50E (partim 48 %), 53 (partim 50 %), 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61 (partim 89 %), 62, 63, 64/02 (partim 39 %), 9, Div 2 Section A : parcelles 308A (partim 19 %), 308B, 310B2, 310D2, 310F, 310G2 (partim 80 %), 310X (partim 85 %), 312M (partim 89 %), 313, 314 (partim 24 %), 319C (partim 94 %), 325, 326, 327A, 328, 331, 332A, 336, 337, 338, 339A, 339B (partim 54 %), 355 (partim 8 %), 357F, 362B, 362C (partim 35 %), 370A (partim 55 %), 371A, 377 (partim 65 %), 389 (partim 10 %), 393 (partim 14 %), 395 (partim 17 %), 397B (partim 8 %), Div 3 Section A : parcelles 100A (partim 93 %), 100B, 101A, 102A, 103A, 104/02, 104B, 105E (partim 35 %), 105L (partim 94 %), 105M, 106A (partim 26 %), 107A (partim 28 %), 107B, 108M (partim 14 %), 157A (partim 72 %), 158A, 159A, 160A, 161 (partim 88 %), 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169B, 170H, 170L, 170M, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179A, 179D (partim 6 %), 179E (partim 84 %), 180B2, 180P (partim 14 %), 180P2, 180R2, 180V2 (partim 16 %), 182C, 182D, 182G (partim 16 %), 182H (partim 28 %), 51F (partim 92 %), 51G (partim 17 %), 52A, 53C, 53D, 54, 55, 56, 57A, 58A, 59A, 60A, 61A, 62A (partim 82 %), 63, 64B, 65A (partim 94 %), 65B (partim 92 %), 65C (partim 87 %), 65E (partim 79 %), 65L (partim 80 %), 65M (partim 88 %), 65N (partim 81 %), 66H (partim 86 %), 72C, 73, 74A, 76A, 93A, 94, 95, 96, 97, 98A, 99B (partim 86 %), Section B : parcelles 191D (partim 13 %), 192B, 194C, 195F (partim 95 %), 196B, 199B (partim 11 %), 199C (partim 29 %), 199D (partim 28 %), 199E (partim 27 %), 199F (partim 85 %), 200G (partim 13 %), 202 (partim 38 %), 203C (partim 12 %), 203D (partim 88 %), 204C (partim 64 %), 205A, 206B, 206C (partim 94 %), 207A, 208, 209B, 210A, 210B, 211A, 211B, 213G (partim 60 %), 222D (partim 86 %), 222E (partim 89 %), 222F (partim 92 %), 222H (partim 59 %), 222L (partim 76 %), 227C2 (partim 5 %), 235M (partim 5 %), 236D (partim 71 %), 236L (partim 82 %), 237B, 237D, 238D, 238E, 238F, 238G, 239A (partim 67 %), 239B (partim 68 %), 241B (partim 67 %), 243D (partim 72 %), 243E (partim 72 %), 270K2, 270T (partim 85 %), 272E2 (partim 88 %), 272G2 (partim 61 %), 273C, 273D, 274B, 280A, 284K (partim 8 %), 286C (partim 84 %), 286D, 377G, 377H, 377K, 378S (partim 10 %), 378Y (partim 88 %), 380N (partim 28 %), 384K, 384L, 386E (partim 9 %), 387B, 388C (partim 20 %), 391K (partim 22 %), 400H, 401F (partim 55 %), 401P (partim 61 %), 401T (partim 30 %), 404A2, 404B2, 404C2, 404D2, 404E2, 404F2, 404G2, 404H2, 404K2, 404L2, 404M2, 404N, 404R2, 404S2 (partim 65 %), 404X (partim 78 %), 404Y, 404Z, 405R (partim 16 %), 409K (partim 21 %), Section C : parcelles 553W (partim 24 %), 553X (partim 37 %), 559B4 (partim 10 %), 559C3, 559D3, 559D4 (partim 8 %), 559S5 (partim 95 %), 559T5, 559V5 (partim 17 %), 559Z (partim 82 %), 560B (partim 68 %), 560D, 560L (partim 85 %), 560M, 560N, 560P, 560R, 560S (partim 90 %), 560T, 560V (partim 95 %), 560W, 560X, 561A (partim 35 %), 561E, 561G (partim 18 %), 561H (partim 41 %), 562P (partim 8 %), 566A2 (partim 75 %), 566D2, 566E2, 566K (partim 83 %), 566L (partim 85 %), 566L2, 566M2, 566P2 (partim 86 %), 566S2, 566T2, 566V (partim 87 %), 566V2 (partim 20 %), 566W (partim 74 %), 566X (partim 83 %), 566Y (partim 81 %), 566Z (partim 81 %), 569D, 569G, 570A, 571C, 571D, 572A, 573A, 574B, 575C, 575D, 576B, 577/02C, 577/02D, 577B, 578C, 579A, 580A, 581C, 581D, 582A
COMMUNE : WAVRE Div 1 Section B : parcelles 55F (partim 82 %), 55G, 55K (partim 14 %), 55P (partim 31 %), 56A, 57A, 57B, 58A (partim 83 %), 58B, 59N, 60, 61, 62, 63, 64B, 64C, 64D, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78A, 78B (partim 68 %), 79C, 79E, 79F, 79G (partim 39 %), 80H (partim 14 %), 83D (partim 79 %), 84B (partim 93 %), 85A (partim 90 %), 87D (partim 81 %), 88, 89A, 89B, 89C, 90, 91A, 92A, 92C, 93D, 93E, 93G (partim 68 %), 94, 95A, 95E (partim 3 %), 97B, 97C (partim 30 %), Div 3 Section A : parcelles 121E, 121F, 130M (partim 32 %), 131B (partim 92 %), 132/02B, 132/02C (partim 20 %), 132C, 132D (partim 84 %), 136B, 136C (partim 30 %), 137A (partim 62 %), 170C (partim 21 %), 76B (partim 74 %), 76D (partim 6 %), 77A, 77B, 78, 79, 80, 81A, 81B, 82A, 82B, 83, 84, 85, 86, 87A, 88C, 88D, 89A, 90, Section B : parcelles 2/02, 27B (partim 64 %), 2H (partim 78 %), 2K (partim 79 %), 33A (partim 65 %), 33C (partim 68 %), 392 (partim 74 %), 393A (partim 60 %), 401A (partim 83 %), 407/02A, 412E (partim 63 %), 412F (partim 14 %), 412G, 412H, 414C, 414D (partim 73 %), 426C2, 426E2 (partim 12 %), 435F (partim 7 %), 436D, 436F, 436L, 437C2 (partim 41 %), 437X (partim 25 %), 438L (partim 51 %), 438N, 438P, 438S (partim 25 %), 439E, 439F, 451B (partim 67 %), 451C, 452A, 453A, 454A, 455N, 455P, 455R, 455S, 455T, 455W, 455X, 455Y, 455Z, 456E, 456G, 456H (partim 83 %), 458B, 459B, 460H, 465B, 477B, 478A, Div 4 Section A : parcelles 446E (partim 8 %), 448B, 457D, 464A, 465A, 466E, 466F, 466G (partim 93 %), 510, 512B, 516B, 518A, 519B, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 528/02, 529, 530A, 531A, 531B, 532, 533A, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540A, 540B, 541A, 542C, 543, 544, 545C, 545D, 545K, 545L, 545M, 545N, 546A, 547, 548, 549, 550D, 550F, 550G, 551, 552K, 552L, 552M, 552P, 552S
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre de désignation du site Natura 2000 BE31003 - " Vallée de la Lasne ".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne" :
COMMUNE : RIXENSART Div 1 Section A : parcelles 11B, 3, 4, 5, 6, 9D, 9E, 9G4, 9N, 9Z2, 9Z3, Section F : parcelles 652, 653, Section G : parcelles 18E2, 444, 445C4, 445D, 445D4, 445L4, 445Z3, 65, Div 2 Section A : parcelles 307B, 319B, 351A, 357E, 359A, 361A, 379A, 381A, 386A, 399B, 401, Div 3 Section A : parcelles 133M2, 156E3, 156Y, 180E3, 51H, Section B : parcelles 201A, 212F, 226M, 227W, 227X, 231B2, 231T, 232R, 234D, 236H, 270L2, 272H2, 272P2, 378X, 404G, 404N2, 404V, 408C3, 408E3, 408G3, 408H3, 408X2, 408Y2, 408Z2, Section C : parcelles 559A5, 559F, 559F4, 559H4, 559K2, 559K4, 559M4, 559P4, 559S6, 559T6, 559V, 559V4, 559Y, 559Y2, 559Z2, 563A, 564A3, 564B3, 564E3, 564F3, 564K, 564W
COMMUNE : WAVRE Div 1 Section B : parcelles 55N, 59K, 59M, 80S, 80W, 80X, 82B, 86B, 96C, Div 3 Section A : parcelles 120F, 121G, 131A, 59D, 60V, 92B, Section B : parcelles 400B, 411G, 437D2, 438F, 455F, 4P
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre de désignation du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne"
Le site BE31003 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Aux côtés de milieux marécageux, le site comprend des entités forestières (pinèdes, hêtraies) et des landes établies essentiellement sur les sables du Bruxellien. La ZPS englobe essentiellement des milieux forestiers, des prairies humides et divers milieux marécageux contigus aux étangs, présents dans la vallée. Ces derniers se révèlent d'un grand intérêt pour l'avifaune. On notera la présence de milieux marécageux de grand intérêt biologique (flore, avifaune, batraciens, odonates) : station de Carex elongata, très rare dans la région et dernière station wallonne connue pour Aeschna isoceles, une libellule peut-être disparue aujourd'hui; la présence de landes sur sols sablonneux (à conserver et restaurer), de hêtraies de bonne qualité, d'un habitat très rare pour la zone atlantique : les tourbières boisées.
Il s'agit également d'un important relais de migration pour l'avifaune en transit (spécialement en ce qui concerne les espèces liées aux milieux aquatiques). On y observe divers oiseaux rares à très rares pour la région, certains nicheurs (Pic noir, Pic mar, Bondré apivore, Martin-pêcheur, Gorgebleue à miroir), d'autres migrateurs ou hivernants (Sarcelle d'hiver, Balbuzard pêcheur). Plusieurs espèces aviennes concernées par la ZPS affectionnent plus particulièrement les zones forestières avec un sous-étage arboré ou plus particulièrement les chênaies (dans le cas du Pic mar et de la Bondrée apivore).
9120 107,77 ha C
9130 76,15 ha C
91E0* 28,29 ha C UG 7
4030 15,01 ha C
6430 7,75 ha C
2330 6,04 ha C
3150 3,80 ha C
3260 3,70 ha C
6510 3,31 ha C
91D0* 2,66 ha C UG 6
9190 0,72 ha C
3140 0,65 ha C
2330 : Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis
A021 Botaurus stellaris Grand butor 0-1 i -
A027 Egretta alba Grande Aigrette 1-10 i 1-10 i -
A052 Anas crecca Sarcelle d'hiver 1-15 i 1-10 i -
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore 2 p -
A152 Lymnocryptes minimus Bécassine sourde 0-1 i 0-1 i -
A295 Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs 1-2 p -
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE31003 - "Vallée de la Lasne"

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1

Art. 7