Source: http://www.brucodex.be/fr/Urbanisme?field_level_tid%5B0%5D=83&page=1
Timestamp: 2018-12-12 13:46:00+00:00

Document:
Résultats 51 - 100 de 1685
Entrée en vigueur le 2 juin 2016
AGB approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers
Entrée en vigueur le 30 juin 2016
AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Erratum
Entrée en vigueur le 25 juin 2016
Arrêté modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
Entrée en vigueur le 24 juin 2016
AGB fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
juin 2016 09
AGB portant approbation du PPAS n° XII/10 Stockel de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Entrée en vigueur le 19 juin 2016
PPAS Stockel plan expropriation.pdf
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol (PRAS) modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Avis d'enquête publique. Projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales
mai 2016 03
Avis d'enquête publique. Mesures particulières de publicité - modification partielle du PPAS 900 - Zoning Evere local
AGB modifiant l'AGB du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 8 mai 2016
Entrée en vigueur le 8 avril 2016
AGB modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 18 avril 2016
AGB modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. Erratum
AGB modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues
mars 2016 07
mars 2016 03
AGB fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles
Entrée en vigueur le 13 mars 2016
mars 2016 02
AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 « Résidence Palace », n° 60-01/02 « Léopold » et n° 60-12 « Etterbeek - Van Maerlant »
Entrée en vigueur le 12 mars 2016
AGB portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « chaussée de Stockel - rue Konkel » de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Règlement communal d'urbanisme zoné « chaussée de Stockel - rue Konkel »
février 2016 17
Entrée en vigueur le 27 février 2016
février 2016 09
AM accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales à la scrl Coopérative d'Etudes et Recherches Urbaines représentée par Mmes M. Demanet, Y. Bensaïd et C. De Zuttere
Entrée en vigueur le 19 février 2016
février 2016 04
AGB portant attribution du mandat de directeur général (A5) du Bureau bruxellois de la Planification
Entrée en vigueur le 4 février 2016
janvier 2016 27
AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur le 1 février 2016
Entrée en vigueur le 15 janvier 2016

References: l'article 75
 l'article 5
 l'article 3
 § 2
 l'article 3
 § 2