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Timestamp: 2020-04-06 11:49:10+00:00

Document:
1S.1/2005 - 2005-01-27 - Strafprozess - détention préventive
Saisi d'une demande de mise en liberté formée le 29 octobre 2004, le JIF l'a rejetée le 5 novembre 2004: le numéro de téléphone portable de A.________ figurait dans la mémoire d'un appareil appartenant à l'un des auteurs de l'attentat de Riyad le 12 mai 2003. Entre mai et juillet 2003, A.________ avait eu des contacts avec B.________, lui-même lié à des membres du réseau Al Qaida, afin de lui fournir un faux passeport; les deux hommes avaient communiqué par SMS le 9 mai 2003, ainsi que le jour des attentats de Riyad. Il ressortait des écoutes téléphoniques qu'il avait effectivement proposé un tel passeport, B.________ ayant été arrêté au Yémen à mi-juillet 2003. Plus généralement, A.________ était soupçonné de faire partie d'un réseau fournissant de faux documents à des requérants d'asile ou des membres d'organisations terroristes. Des commissions rogatoires étaient en cours au Yémen, et les confrontations - notamment avec un comparse nommé C.________ - commencées le 21 octobre 2004, devaient se poursuivre, de sorte que le risque de collusion persistait. Le risque de fuite existait également compte tenu du statut précaire de l'intéressé en Suisse, de la gravité des charges et des relations du prévenu avec des réseaux
internationaux. En l'état, le principe de la proportionnalité était respecté, mais la question pourrait être réexaminée si des difficultés devaient apparaître dans l'exécution des commissions rogatoires.
La décision par laquelle le Tribunal pénal fédéral maintient la détention préventive ordonnée pour les besoins d'une procédure pénale conduite par le MPC, constitue une mesure de contrainte attaquable devant la première Cour de droit public du Tribunal fédéral selon l'art. 2 al. 1 ch. 4
BGerR Art. 2 Vizepräsident oder Vizepräsidentin - (Art. 14 Abs. 4 BGG) Der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin vertritt und unterstützt den Präsidenten oder die Präsidentin.
RTF, dans sa teneur du 23 mars 2004 (RO 2004 p. 2343). Le recours portant sur la détention préventive est ainsi recevable.
2.1 Le recourant n'est pas autorisé, dans le recours consacré à sa détention, à critiquer la manière dont l'instruction est menée; il ne saurait se plaindre, dans ce cadre, d'un accès insuffisant aux pièces du dossier, ou reprocher aux autorités de poursuite de n'avoir que tardivement formulé des charges précises à son encontre. Même si cela peut avoir une incidence sur les droits de la défense, il ne s'agit pas pour autant d'une mesure de contrainte comme le sont par exemple une détention ou un séquestre (cf. FF 2001 4030-4031; ATF 120 IV 342 consid. 1 concernant l'art. 105bis al. 2
PPF; cf. aussi l'arrêt 1S.1/2004 du 9 juillet 2004, consid. 2).
La décision du JIF indique en effet de manière détaillée en quoi consistent les soupçons, et sur quels éléments de fait ceux-ci reposent. Le recourant était dès lors à même de recourir en parfaite connaissance de cause. Il a encore eu l'occasion de répliquer aux arguments détaillés du JIF. Pour sa part, la Cour des plaintes s'est exprimée au sujet de l'accès au dossier, en estimant que le recourant avait eu connaissance de ses propres procès-verbaux d'auditions et de confrontations, des transcriptions des écoutes téléphoniques, des rapports de la police judiciaire ainsi que des extraits des déclarations qui le mettent en cause. Ces considérations ne sont pas contestées par le recourant. Celui-ci a donc eu connaissance, comme l'exigent les art. 5
par. 4 CEDH, 29 al. 2 et 31 Cst., de toutes les pièces sur lesquelles les autorités se sont fondées pour prononcer son maintien en détention (cf. JAAC 2002 n° 108 p. 1296).
PPF, un mandat d'arrêt peut être délivré lorsqu'il existe un risque imminent de fuite (art. 44 ch. 1
PPF), ou qu'il y a nécessité d'assurer le résultat de l'instruction (risque d'altération des preuves ou de collusion, art. 44 ch. 2
PPF). Préalablement, il doit exister à l'encontre de l'inculpé des présomptions graves de culpabilité (charges suffisantes; art. 44 in initio). Cela correspond aux exigences de légalité, d'intérêt public et de proportionnalité découlant de la liberté personnelle (art. 10 al. 2
, 31 al. 1
Cst.) et de l'art. 5
3.4 Contrairement à ce que soutient le recourant, la Cour des plaintes a répondu de manière circonstanciée à ces objections. Les relations du recourant avec C.________ et B.________ constituent de sérieux indices. Il en va de même des SMS échangés les 9 et 12 mai 2003, soit trois jours avant et le jour même de l'attentat de Riyad, dans lequel B.________ serait impliqué. La thèse d'une réponse accidentelle par SMS n'est guère plausible, dès lors qu'il y a eu ultérieurement des conversations téléphoniques entre le recourant et B.________, portant sur les modalités de confection de faux documents destinés à faciliter la venue en Suisse de B.________. Des documents officiels vierges et des tampons ont été retrouvés chez le recourant lors de son arrestation. Lors d'une confrontation, C.________ a maintenu, en présence du recourant, que celui-ci connaissait l'implication de B.________ dans des attentats. A ce stade de l'enquête, il existe des présomptions suffisantes de culpabilité, s'agissant d'une infraction à l'art. 260ter
Décision : 1S.1/2005
Date : 27. Januar 2005
Publié : 05. Februar 2005
Regeste : détention préventive
PPF: 44 105bis
RTF Art. 2 Vice-président - (art. 14, al. 4, LTF) Le vice-président représente et assiste le président.
116-IA-149 • 120-IV-342 • 123-I-31
1S.1/2004 • 1S.1/2005
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AS 2004/2343

References: Art. 2
 ATF 
 art. 5
 art. 44
 art. 44
 Art. 2