Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=116&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-28 12:16:04+00:00

Document:
Statut de ratification pour Monténégro (République du)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006 116
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 23 oct. 2006 06 mars 2009 06 mars 2009 06 avr. 2009 116
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006 116
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006 116
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 20 sept. 2011 20 sept. 2011 20 oct. 2011 116
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 23 oct. 2006 (d) 23 oct. 2006 23 oct. 2006 116
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 23 oct. 2006 (d) 03 juin 2006 23 oct. 2006 116
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 23 oct. 2006 (d) 03 juin 2006 23 oct. 2006 116
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 23 oct. 2006 116
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 23 oct. 2006 (d) 22 nov. 2006 23 oct. 2006 116
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 02 mai 2007 (d) 02 juin 2007 02 mai 2007 116
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 23 oct. 2006 (d) 23 nov. 2006 23 oct. 2006 116
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 27 sept. 2007 02 nov. 2009 02 nov. 2009 02 déc. 2009 116
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Monténégro (République du)
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 26 mars 2001 116
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 23 oct. 2006 116
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 OUI 20 sept. 2011 116
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 23 oct. 2006 116
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 23 oct. 2006 116
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP 116
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 116
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 24 sept. 2013 116
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 02 nov. 2009 116
Acceptation de la procédure d'enquête pour Monténégro (République du)
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 23 oct. 2006 116
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 20 sept. 2011 116
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 23 oct. 2006 116
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 116
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 24 sept. 2013 116
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 02 nov. 2009 116

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6