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Timestamp: 2016-10-27 07:06:22+00:00

Document:
Municipalit� de Chermignon, Administration communale, 3971 Chermignon, repr�sent�e par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat,
repr�sent�es par Mes Gilles Crettol et B�atrice Stahel, avocats,
Commission cantonale des constructions du canton du Valais, B�timent Mutua, 1950 Sion.
R�vocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en �tat des lieux en dehors de la zone � b�tir,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 27 janvier 2012.
B.________ est propri�taire de la parcelle n� 4440 du cadastre de la commune de Chermignon. Ce bien-fonds de 1'000 m2, colloqu� en zone agricole, supporte entre autres un chalet d'habitation de 172 m2 construit dans les ann�es 1930.
Inform�e que d'importants travaux de d�molition avaient �t� effectu�s � l'int�rieur du chalet en novembre 2009, la Commission cantonale des constructions (ci-apr�s: la CCC) a, le 16 d�cembre 2009, ordonn� l'arr�t des travaux; la soci�t� A.________ charg�e de la r�alisation d'un projet de transformation, a expliqu� avoir ex�cut� des travaux pour les besoins d'une expertise plus pouss�e de l'�tat existant de la b�tisse et l'�tablissement de plans conformes � la r�alit� en vue d'une proc�dure d'autorisation de construire.
Fin 2009, A.________ a d�pos� une demande d'autorisation de construire, pour le compte de sa mandante B.________, en vue de transformer ce chalet d'habitation. Ce projet a �t� pr�avis� positivement par la Commune de Chermignon. A la demande de la CCC, A.________ s'est exprim�e sur la mani�re dont elle allait conserver les structures porteuses (�tais sur profil�s m�talliques et travaux d'excavation effectu�s par �tapes), comme l'exigeait cette autorit�; elle a d�pos� des plans adapt�s le 19 avril 2010 pr�voyant l'excavation et la cr�ation d'un sous-sol sur la partie centrale (env. 75 m2), la conservation des murs du corps est (env. 42 m2) et ceux de l'annexe ouest (env. 31 m2), les fondements de ces derniers devant �tre repris sur une profondeur de 1,50 m�tres au plus.
La CCC a octroy� le permis de construire par d�cision du 29 avril 2010, notifi�e le 5 mai 2010. L'autorisation de construire pr�cise notamment que la d�molition/reconstruction est exclue (les structures existantes mentionn�es sur les plans devront �tre conserv�es) et que la destruction partielle ou totale du b�timent ainsi que le non-respect d'une des conditions contenues dans la d�cision entra�neront la r�vocation de l'autorisation de construire et l'introduction d'une proc�dure de remise en �tat des lieux (cf. pt. 3.3 de l'autorisation de construire).
Inform�e que des installations avaient �t� ex�cut�es contrairement � l'autorisation d�livr�e (d�molition de la partie sud-ouest du b�timent et reconstruction de son sous-sol en b�ton), la CCC a ordonn� le 22 octobre 2010 l'arr�t imm�diat des travaux. Le 2 novembre 2010, A.________ a expliqu� que, lors des travaux, il �tait apparu que la structure du sous-sol en brique �tait totalement insalubre, ce qu'avait constat� un expert, et qu'elle avait d� d'urgence assainir cette partie de l'ouvrage et la reconstruire avant l'hiver, admettant �galement avoir omis d'en informer la CCC. Le 5 novembre 2010, A.________ a interjet� recours devant le Conseil d'Etat valaisan contre la d�cision d'arr�t des travaux de la CCC.
Apr�s avoir proc�d� � une vision locale le 24 novembre 2010, la CCC a r�voqu�, en d�cembre 2010, le permis de construire octroy� en avril 2010 et a ordonn� la remise en �tat des lieux, � savoir condamner totalement par remplissage de sable le nouveau volume du sous-sol de la partie sud-ouest du b�timent. Elle invitait A.________ � d�poser un nouveau dossier de transformation excluant toute construction de remplacement du corps ouest du b�timent qualifi� de ruine. Pour la CCC, les travaux r�alis�s constituaient une nouvelle construction ne remplissant aucun des r�quisits de l'octroi d'une autorisation exceptionnelle; l'int�r�t public au r�tablissement de l'�tat conforme au droit primait les int�r�ts priv�s des int�ress�es.
Le 14 janvier 2011, A.________ et B.________ ont saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre cette d�cision. Ils contestaient la qualification de ruine donn�e � la partie ouest de la construction et estimaient la d�cision disproportionn�e.
Le 27 janvier 2011, la CCC a refus� d'examiner la demande de r�gularisation de l'annexe sud-ouest d�pos�e par A.________, le 14 janvier 2011. Ce refus a fait l'objet d'un recours aupr�s du Conseil d'Etat.
Dans le cadre de l'instruction de ces recours, la Commune de Chermignon a, dans ses observations des 17 d�cembre 2010 et 23 f�vrier 2011, soulign� le caract�re sp�culatif des travaux entrepris, l'importance des augmentations de surfaces d�j� autoris�es le 29 avril 2010 et le risque de se retrouver devant une construction neuve, ce que n'admettait pas la pratique de la CCC qu'elle approuvait.
Le 31 ao�t 2011, le Conseil d'Etat a class� le recours du 5 novembre 2010 et rejet� celui du 14 janvier 2011. Il a justifi� la r�vocation du permis de construire par l'inobservation d'une condition imp�rative formul�e dans une clause accessoire qui pr�cisait les cons�quences de son inex�cution, le constructeur ne s'�tant de plus pas souci� de d�poser une demande pour les modifications de l'annexe ouest qui ne respectaient aucune des exigences pos�es pour la r�novation hors de la zone � b�tir. Il �tait superflu d'attendre le d�p�t d'une �ventuelle demande de r�gularisation des travaux ayant remplac� l'annexe car ceux-ci ne respectaient pas l'identit� du chalet. Sur le vu des documents produits par les requ�rantes illustrant l'�tat insalubre des structures du b�timent, le Conseil d'Etat a estim� que le chalet �tait inutilisable et qu'une autorisation n'aurait pas �t� envisageable. L'ordre de remise en �tat ne contrevenait pas au principe de proportionnalit�.
Le 27 janvier 2012, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis le recours formul� par A.________ et B.________, a annul� la d�cision du Conseil d'Etat et a renvoy� la cause � la CCC pour qu'elle traite la demande de r�gularisation dont elle a �t� saisie le 14 janvier 2011.
Le Tribunal cantonal a pour l'essentiel consid�r�, aux termes d'une pes�e des int�r�ts en pr�sence, que l'irr�gularit� commise sur la partie ouest du chalet ne justifiait pas l'application de la clause de r�vocation contenue dans l'autorisation de construire. En outre, au moment de la d�molition de l'annexe, les volumes du rez et du sous-sol �taient tout � fait utilisables pour les buts d'habitation ou de locaux de service auxquels ils �taient destin�s. L'ouvrage entrepris sur la partie ouest du chalet n'exc�dait pas les limites fix�es par les art. 24c de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) et 42 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT, RS 700.1). Il s'agissait de travaux pouvant �tre r�gularis�s sans nouvelle mise � l'enqu�te publique conform�ment � l'art. 57 de l'ordonnance cantonale sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC, RS/VS 705.100) en relation avec l'art. 36 al. 3 de la loi cantonale sur les constructions du 8 f�vrier 1996 (LC, RS/VS 705.1).
Agissant s�par�ment, le Conseil d'Etat et la Commune de Chermignon interjettent chacun un recours en mati�re de droit public. Ils demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 27 janvier 2012 et de confirmer la d�cision du Conseil d'Etat. En substance, ils se plaignent essentiellement d'une violation de l'art. 24c LAT ainsi que de l'annulation de la r�vocation du permis de construire par le Tribunal cantonal.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer sur les recours. La CCC renonce �galement � d�poser des observations suppl�mentaires et renvoie � l'argumentation d�velopp�e par le Conseil d'Etat dans sa d�cision et son recours. Les intim�es se d�terminent et concluent � l'irrecevabilit� des deux recours, subsidiairement au rejet de celui d�pos� par le Conseil d'Etat.
L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (ci-apr�s: l'ARE) est d'avis que la partie ouest du b�timent n'�tait plus utilisable conform�ment � sa destination au sens de l'art. 24c LAT. Il soutient que le constructeur est lui-m�me arriv� � la conclusion lors de l'ex�cution des travaux que l'annexe ouest �tait totalement insalubre (cf. courrier de A.________ et expertise du Bureau X.________). Il ajoute �galement que la clause de r�vocation contenue dans l'autorisation de construire entr�e en force est un moyen ad�quat pour s'assurer qu'un projet ne sera r�alis� que si l'�tat du b�timent s'av�re effectivement intact lors de l'ex�cution des travaux. Les recourants ont r�pondu aux observations de l'ARE.
Par ordonnance du 20 mars 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif des recourants.
1.2 Dirig�s contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), les recours sont recevables comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 LAT; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
1.3 Ont qualit� pour former un recours en mati�re de droit public, en vertu de l'art. 89 al. 2 let. d LTF, les personnes, organisations et autorit�s auxquelles une autre loi f�d�rale accorde un droit de recours. L'art. 34 al. 2 let. c LAT pr�voit que les cantons et les communes ont qualit� pour recourir contre les d�cisions prises par l'autorit� cantonale de derni�re instance portant sur des autorisations vis�es aux art. 24 � 24d et 37a LAT. En l'occurrence, la d�cision de r�vocation de l'autorisation et d'ordre de remise en �tat de lieux se fonde notamment sur l'art. 24c LAT.
En l'absence d'une disposition contraire de la r�glementation cantonale, la comp�tence pour recourir au Tribunal f�d�ral au nom du canton en vertu de l'art. 89 LTF appartient au gouvernement en tant qu'autorit� ex�cutive supr�me charg�e de repr�senter le canton vers l'ext�rieur (ATF 137 V 143 consid. 1.1 p. 145; 135 II 12 consid. 1.2.3 p. 16; 134 II 45 consid. 2.2.3 p. 48; 131 II 571 consid. 1.4 p. 577). Tel est le cas du Conseil d'Etat valaisan lequel est l�gitim� pour recourir au nom de l'Etat contre l'arr�t du Tribunal cantonal (cf. art. 55 ch. 3 de la Constitution du canton du Valais [RS/VS 101.1] et art. 93 al. 3 de la loi valaisanne sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs du 28 mars 1996 [RS/VS 171.1]).
La l�gitimation du Conseil d'Etat ainsi que celle de la Commune r�sultent ainsi de l'art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec l'art. 34 al. 2 let. c LAT (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.3.2 p. 413 s.). Ils n'ont pas � d�montrer qu'ils remplissent �galement les conditions �nonc�es � l'art. 89 al. 1 LTF (cf. HEINZ AEMISEGGER, Commentaire LAT, 2010, n. 98 ad art. 34 LAT). Contrairement � ce que pr�tendent les intim�es, la Commune peut ainsi recourir devant le Tribunal f�d�ral m�me si elle n'a pas pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente. Il faut toutefois que ces autorit�s puissent se pr�valoir d'un int�r�t � recourir: tel est le cas ici s'agissant des questions juridiques concr�tes soulev�es dans un cas particulier (cf. AEMISEGGER, op. cit., n. 98 ad art. 34 LAT).
1.4 Les autres conditions de recevabilit� sont remplies si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourants reprochent tout d'abord au Tribunal cantonal d'avoir viol� le droit f�d�ral, plus particuli�rement l'art. 24c LAT et 42 OAT. En outre, la Commune soutient que l'arr�t du Tribunal cantonal violerait son autonomie communale.
Le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et installations qui ont �t� �rig�es ou transform�es conform�ment au droit mat�riel en vigueur � l'�poque, mais qui sont devenues contraires � l'affectation de la zone � la suite d'une modification de la l�gislation ou des plans d'am�nagement (art. 41 OAT). La date d�terminante est en principe celle du 1er juillet 1972, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, qui a introduit express�ment le principe de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398). De plus, la reconstruction d'un b�timent d�truit ou d�moli situ� en dehors de la zone � b�tir n'entre en consid�ration que si celui-ci �tait encore utilisable conform�ment � son affectation et que son utilisation r�ponde toujours � un besoin (art. 42 al. 4 OAT; ATF 127 II 209 consid. 3a p. 212). La protection de la situation acquise ne s'�tend en effet pas aux b�timents en ruine, inutilisables et pr�ts � s'�crouler; il ne faut en effet pas que les ruines puissent �tre transform�es en constructions nouvelles (cf. arr�t 1A.250/2002 du 16 mai 2003 consid. 3.1; DFJP/OFAT, Etude relative � la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, Berne 1981, n. 44 ad art. 24; voir aussi ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 595, p. 279, et ch. 608, p. 284). La garantie de la propri�t� ne conf�re au surplus aucun droit � r�utiliser � des fins de construction un emplacement o� ont d�j� �t� �rig�s des ouvrages ou � conserver au-del� de sa dur�e de vie un ouvrage convenablement entretenu (arr�ts 1A.250/2002 du 16 mai 2003 consid. 3.1 et 1A.214/1992 du 10 mars 1993 consid. 6b). En outre, une transformation partielle est admissible dans la mesure o� l'identit� de la construction et de ses abords est respect�e pour l'essentiel (art. 42 al. 1 OAT). Selon la jurisprudence d�velopp�e sous l'empire de l'ancien droit (ancien art. 24 al. 2 LAT), applicable �galement au nouveau droit (ATF 127 II 215 consid. 3b p. 219), l'identit� de l'ouvrage est pr�serv�e lorsque la modification projet�e sauvegarde dans ses traits essentiels les dimensions ainsi que l'apparence ext�rieure de celui-ci et qu'elle n'entra�ne pas d'effets nouveaux notables sur l'affectation du sol, l'�quipement et l'environnement. La transformation doit �tre d'importance r�duite par rapport � l'�tat existant de l'ouvrage (ATF 127 II 215 consid. 3a p. 218 s., 123 II 256 consid. 4 p. 261 et les arr�ts cit�s). Elle doit en particulier respecter les limites chiffr�es fix�es par l'art. 42 al. 3 OAT.
2.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que l'ouvrage entrepris sur la partie ouest du b�timent ne constituait pas une construction nouvelle ni une reconstruction exc�dant les limites fix�es par les art. 24c LAT et 42 OAT. Sur la base des photographies figurant en annexe de la requ�te en autorisation, il a notamment estim� qu'au moment de la d�molition de l'annexe, les volumes du rez et du sous-sol �taient tout � fait utilisables pour les buts d'habitation ou de locaux de service auxquels ils �taient destin�s. Leur mauvais �tat n'avait �t� identifi� qu'apr�s l'enl�vement des doublages int�rieurs et l'ex�cution de la d�molition autoris�e dans le corps central du chalet (en vue de r�aliser un soubassement), circonstance qui avait pouss� le constructeur � opter, en cours de r�alisation dans le corps central, pour la d�molition critiqu�e du corps ouest afin d'y introduire les m�mes standards que ceux admis par la CCC au centre du chalet; les travaux int�rieurs avaient d�montr� la n�cessit� de remplacer les �l�ments porteurs de la partie ouest du b�timent (cf. consid. 2dc et 4c de l'arr�t entrepris).
2.3 En l'esp�ce, c'est � juste titre que le Conseil d'Etat et la Commune critiquent l'appr�ciation du Tribunal cantonal. En effet, pour qu'un b�timent d'habitation puisse �tre utilis� conform�ment � sa destination, il faut, entre autres, que les structures porteuses, les sols et le toit soient en majeure partie intacts (cf. arr�t 1A.76/1993 du 24 janvier 1994 consid. 4a et b; cf. �galement RUDOLF MUGGLI, Commentaire LAT, n. 13 ad art. 24c LAT). A cet �gard, contrairement � l'avis exprim� par le Tribunal cantonal, il convient de tenir compte de l'�tat r�el de la b�tisse, peu importe si celui-ci n'est d�couvert qu'au moment des travaux. Or, le rapport photographique du 27 octobre 2010 vers� au dossier cantonal par les intim�es met clairement en �vidence l'�tat r�el de l'annexe au moment d�terminant. Sur le vu de ce document, il appara�t que la partie annexe ouest du b�timent �tait dans un �tat ne permettant manifestement plus une utilisation conforme � sa destination. L'expert mandat� par les intim�es expose notamment que la structure existante ne pouvait �tre maintenue pour des raisons de salubrit� et de s�curit�: des parois �taient compl�tement pourries, de m�me qu'une bonne partie de la toiture plate qui mena�ait de s'effondrer; les murs des sous-sols ne tenaient plus, �taient fissur�s et humides, une partie s'�tait m�me �croul�e (cf. expertise du Bureau X.________). Les intim�es ont elles-m�mes reconnu l'insalubrit� de l'annexe dans leur courrier du 2 novembre 2010, m�me si elles pr�tendent le contraire aujourd'hui. Cela �tant, � supposer qu'il y ait eu un doute sur l'�tat de la construction, celui-ci n'aurait pas pu profiter � celui qui a lui-m�me d�cid� de d�truire les moyens de preuve en proc�dant sans autorisation � une d�molition reconstruction (arr�t 1C_136/2009 du 4 novembre 2009 consid. 5.2).
2.4 Dans ces circonstances, l'annexe ouest du b�timent ne saurait b�n�ficier de la garantie de la situation acquise pr�vue par l'art. 24c al. 1 LAT. Point n'est d�s lors besoin d'examiner plus avant le grief de violation de l'autonomie communale �galement soulev� par la Commune. A cet �gard, on rel�vera n�anmoins que dans le canton du Valais, en mati�re de droit public des constructions, la comp�tence pour d�cider si un projet de construction situ� � l'ext�rieur de la zone � b�tir peut b�n�ficier d'une d�rogation au sens des art. 24 ss LAT appartient � la CCC (art. 2 al. 1 ch. 2 et art. 31 LC/VS), les communes ne disposant que d'un droit de pr�avis (art. 46 al. 2 OC/VS); la Commune de Chermignon ne saurait d�s lors en principe se pr�valoir d'aucune autonomie en mati�re de d�livrance d'une autorisation d�rogatoire de b�tir en zone agricole.
Il convient en outre d'examiner si, comme le soutiennent les recourants, les travaux entrepris sans autorisation sur la partie ouest du chalet justifiaient la r�vocation compl�te du permis de construire. A leurs yeux, la r�alisation de la condition r�solutoire pos�e par l'autorisation (� savoir la modification du projet autoris� et la d�molition/reconstruction de la partie ouest) entra�nerait ipso iure la r�vocation de l'autorisation de construire; une telle condition li�e � une r�vocation serait admise par la doctrine (cf. MAGDALENA RUOSS FIERZ, Massnahmen gegen illegales Bauen, 1999, p. 25; CHRISTIAN M�DER, Das Baubewilligungsverfahren, 1991 p. 221 et 254). De plus, la r�vocation �tait proportionn�e, r�pondait � un int�r�t public et les intim�es ne pouvaient se pr�valoir de leur bonne foi puisque l'autorisation de construire indiquait express�ment qu'elles devaient requ�rir une nouvelle autorisation pour toute modification et que, sur le principe, toute d�molition/reconstruction �tait exclue. Les recourants taxent la d�cision du Tribunal cantonal d'arbitraire sur ce point.
3.1 L'art. 32 de la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA, RS/VS 172.6) pr�voit que, pour autant que des prescriptions l�gales sp�ciales, la nature de l'affaire, le principe de la bonne foi ou d'autres principes g�n�raux du droit reconnus ne s'y opposent pas, l'autorit� peut d'office ou sur demande: soit r�voquer une d�cision vici�e lorsque d'importants int�r�ts publics, qu'il n'est pas possible de pr�server autrement, le demandent (al. 1 let. a), soit modifier ou annuler une d�cision correcte lorsque les conditions dont la loi fait d�pendre sa validit� ne sont plus remplies en raison d'un changement notable de la loi ou des circonstances (al. 1 let. b); une d�cision peut �tre r�voqu�e m�me si elle est formellement pass�e en force (al. 2). L'art. 32 LPJA vise des situations alternatives dont la premi�re exige l'existence d'un vice grave. Dans le cas d'une autorisation de b�tir dont il a d�j� �t� fait usage, l'int�r�t public invoqu� par l'autorit� comp�tente pour justifier une r�vocation doit �tre largement pr�pond�rant par rapport � celui du b�n�ficiaire de ladite autorisation (cf. JEAN-CLAUDE LUGON, R�vocation, reconsid�ration, r�vision, in ZBl 1989 p. 425 ss, sp�c. 428).
La jurisprudence a par ailleurs d�gag� des principes qui permettent de d�terminer si et � quelles conditions une d�cision administrative ayant acquis force de chose d�cid�e peut �tre r�examin�e � la demande d'un particulier ou �tre r�voqu�e par l'autorit� qui l'a rendue. Les exigences de la s�curit� du droit ne l'emportent sur l'int�r�t � une application correcte du droit objectif que si la d�cision en cause a cr�� un droit subjectif au profit de l'administr�, si celui-ci a d�j� fait usage d'une autorisation obtenue ou encore si la d�cision est le fruit d'une proc�dure au cours de laquelle les divers int�r�ts en pr�sence ont fait l'objet d'un examen approfondi (ATF 127 II 306 consid. 7a p. 313; 121 II 273 consid. 1a p. 276 et les r�f�rences cit�es). Cette r�gle n'est cependant pas absolue et la r�vocation peut intervenir m�me dans une des trois hypoth�ses pr�cit�es, le cas �ch�ant moyennant le versement d'une indemnit�, lorsqu'elle est command�e par un int�r�t public particuli�rement important. A l'inverse, les exigences de la s�curit� du droit peuvent �tre prioritaires m�me lorsqu'aucune de ces trois hypoth�ses n'est r�alis�e (arr�ts 1C_355/2010 du 19 novembre 2010 consid. 5.1 et 2A.737/2004 du 30 mars 2005 consid. 3.4 in Pra 2006 n� 26 p. 184). Dans tous les cas, l'administr� doit �tre de bonne foi. Celui qui a agi dolosivement ou viol� ses obligations en induisant l'administration en erreur au moment de demander l'autorisation litigieuse ne saurait en principe s'opposer � la r�vocation, � moins que cette mesure ne soit contraire au principe de la proportionnalit� (ATF 93 I 390 consid. 2 p. 394/395). L'autorit� comp�tente doit �galement observer ces principes dans l'application qu'elle fait des dispositions cantonales relatives � la r�vocation des autorisations de construire (arr�t 1C_355/2010 du 19 novembre 2010 consid. 5.1 et la r�f�rence).
3.2 Une autorisation ne peut �tre li�e � une charge ou � une condition que moyennant une base l�gale ou alors pour autant que l'admissibilit� de la clause accessoire d�coule du but poursuivi par la loi (arr�t 1C_14/2008 du 25 f�vrier 2009 consid. 5.3 in RDAF 2010 I 401).
En l'occurrence, la clause litigieuse donne les motifs pour lesquels une r�vocation interviendrait, � savoir notamment toute d�molition/reconstruction du b�timent en contradiction avec l'autorisation d�livr�e. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, une telle clause ne peut �tre interpr�t�e en ce sens que son inobservation entra�nerait ipso facto la r�vocation du permis d�livr�. En effet, l'art. 24c LAT sur lequel est fond�e l'autorisation d�livr�e permet � certaines conditions une destruction et reconstruction de b�timents. Aussi, l'insertion d'une telle clause de r�vocation dans l'autorisation de construire n'exemptait pas l'autorit� comp�tente du devoir d'examiner si la r�vocation � la suite de la d�molition/reconstruction d'une partie du chalet r�pondait dans le cas concret � un int�r�t public et si elle �tait proportionn�e (cf. pour une clause de retrait: ATF 109 Ia 128 consid. 7 p. 132).
3.3 En l'esp�ce, le Conseil d'Etat soutient que la r�vocation du permis d�livr� en avril 2009 �tait justifi�e par un int�r�t public. Il estime que l'irr�gularit� commise - qui consiste � d�molir une partie du b�timent en �tat de d�labrement tr�s avanc� et � reconstruire en b�ton arm� - va clairement � l'encontre d'un int�r�t public concr�tis� � l'art. 24c LAT visant � emp�cher que des b�timents propres � la d�molition ne puissent �tre d�molis et reconstruits. Le Conseil d'Etat perd ici de vue que la partie principale du chalet a �t� jug�e utilisable conform�ment � sa destination, de sorte qu'elle est au b�n�fice de la garantie de la situation acquise conf�r�e par l'art. 24c LAT. Le but de la s�paration entre territoire constructible et non constructible n'est � cet �gard pas de faire dispara�tre de la zone de non b�tir les constructions dont l'utilit� est av�r�e (MUGGLI, op. cit., n. 5 ad art. 24c LAT). Les recourants n'avancent en outre aucune exigence majeure de l'am�nagement du territoire susceptible d'entrer en contradiction avec la garantie �tendue de la situation acquise conf�r�e au chalet par l'art. 24c LAT, telle la protection de l'environnement, de la nature et du paysage.
Par ailleurs, il ressort des faits admis par l'instance pr�c�dente que le mauvais �tat de cette partie du b�timent n'a �t� constat� qu'au moment de l'ex�cution des travaux; les intim�es pouvaient donc �tre de bonne foi lors de l'octroi de l'autorisation de construire puisqu'elles ignoraient l'�tat r�el de cette partie du b�timent. La Commune se contente � cet �gard d'affirmer que les intim�es connaissaient parfaitement l'�tat de la maison, respectivement de ses soubassements, compte tenu des travaux d'expertise qui avaient �t� men�s. Formul�e sur un mode purement appellatoire, cette critique de la Commune qui consiste � simplement opposer sa propre version des faits � celle de l'instance pr�c�dente ne suffit pas � d�montrer que l'appr�ciation contraire retenue par le Tribunal cantonal serait arbitraire. Le fait que les intim�es aient rem�di� au mauvais �tat de la partie ouest du b�timent - dont les murs de fondation et la toiture ne pouvaient selon les constatations du Tribunal cantonal �tre conserv�es - sans solliciter au pr�alable l'autorisation de l'autorit� comp�tente ne saurait toutefois conduire en l'esp�ce � la r�vocation de l'ensemble du permis de b�tir. En effet, le Tribunal cantonal a mis en �vidence le caract�re limit� de l'intervention critiqu�e portant sur moins d'un cinqui�me de la surface au sol du b�timent et ne touchant pas les deux corps principaux, ainsi que le caract�re impr�visible du mauvais �tat du corps ouest du b�timent, de m�me que l'incoh�rence entre les travaux autoris�s sur la partie centrale (travaux d'excavation et r�alisation de fondations) et le maintien des murs existants de la partie ouest qu'il fallait reprendre et prolonger sur une profondeur de plusieurs centim�tres pour �tre au m�me niveau que la partie centrale. Les recourants n'avancent en l'occurrence aucun argument propre � remettre en cause la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal cantonal. Partant, l'arr�t du Tribunal cantonal, en tant qu'il renonce � r�voquer le permis de construire accord� aux intim�es n'appara�t pas arbitraire.
Cela �tant, compte tenu des consid�rations d�velopp�es ci-dessus (cf. consid. 2 supra), il convient d'examiner si la r�alisation de l'annexe ouest peut-�tre autoris�e en tant qu'agrandissement mesur� au sens des art. 24c LAT et 42 OAT, en particulier si l'agrandissement total projet� n'exc�de pas les 30 % de la surface utilis�e pour un usage non conforme � l'affectation de la zone (art. 42 al. 3 OAT). D�s lors que le Tribunal de c�ans ne dispose pas de suffisamment de donn�es pour se d�terminer sur ce point, il y a lieu de renvoyer la cause � la CCC pour qu'elle se prononce � ce sujet; le calcul ne devra pas tenir compte de la surface de l'annexe ouest qui a �t� jug�e non utilisable conform�ment � sa destination. La question de la remise en �tat appara�t d�s lors � ce stade pr�matur�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les recours doivent �tre partiellement admis dans la mesure de leur recevabilit� et la cause renvoy�e � la CCC. Les frais judiciaires sont support�s par les intim�es qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � la Commune ni au Conseil d'Etat (art. 68 al. 3 LTF).
Les recours sont partiellement admis dans la mesure de leur recevabilit�. La cause est renvoy�e � la Commission cantonale des constructions pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge des intim�es, solidairement entre elles.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commission cantonale des constructions et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.

References: art. 24
 art. 82
 ATF 
 art. 24
 art. 55
 art. 93
 ATF 
 art. 34
 art. 34
 ATF 
 art. 24
 art. 24
 art. 24
 art. 24
 art. 24
 art. 31
 ATF 
 art. 24
 art. 24