Source: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=170&Lang=FR
Timestamp: 2018-02-22 18:25:46+00:00

Document:
Statut de ratification pour République arabe syrienne
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 19 août 2004 (a) 18 sept. 2004 19 août 2004 170
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 170
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 21 avr. 1969 (a) 23 mars 1976 21 avr. 1969 170
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 170
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 170
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 28 mars 2003 (a) 27 avr. 2003 28 mars 2003 170
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 21 avr. 1969 (a) 21 mai 1969 21 avr. 1969 170
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 21 avr. 1969 (a) 03 janv. 1976 21 avr. 1969 170
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 02 juin 2005 (a) 01 oct. 2005 02 juin 2005 170
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 18 sept. 1990 15 juil. 1993 15 juil. 1993 15 août 1993 170
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 17 oct. 2003 (a) 17 nov. 2003 17 oct. 2003 170
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 15 mai 2003 (a) 15 juin 2003 15 mai 2003 170
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 10 juil. 2009 10 juil. 2009 09 août 2009 170
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour République arabe syrienne
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 170
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 170
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 170
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 170
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 170
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 170
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 170
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 170
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 10 juil. 2009 170
Acceptation de la procédure d'enquête pour République arabe syrienne
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 NON 19 août 2004 170
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 170
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 170
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 170
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 170
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 NON 10 juil. 2009 170

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6