Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-25-janvier-2001_n2001027085.html
Timestamp: 2019-09-23 18:11:22+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 25/01/2001 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppleants de la commission consultative deconcentree de liege-verviers
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers
25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers;
Art. 2.Mme Catherine Nickels-Baguette est nommée en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers au titre de représentante de l'Enseignement libre subventionné, en remplacement de Charles Wéry, démissionnaire.
Art. 3.M. Pierre Denis est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers au titre de représentant de la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars, en remplacement de M. Roland Jost, démissionnaire.
Art. 4.M. Christophe Léonet est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de Mme Ivana Basciu.
Art. 5.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 12 août 1999.
L'article 3 du présent arrêté produit ses effets à la date du 8 mai 2000.
L'article 4 du présent arrêté produit ses effets à la date du 26 juin 2000.
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-25-janvier-2001_n2001027085.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

L'article 3

L'article 4