Source: https://be.cornilleau.com/fr/content/21-protection-des-donnees
Timestamp: 2019-09-15 18:00:37+00:00

Document:
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition XX (Adresse) nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à XX, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à XX que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec XX ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport XX.
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition YY(Adresse), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à YY, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à YY que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec YY ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport YY .
En cas de paiement par XX, par carte de crédit via XX, par prélèvement via XX ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via XX, nous transmettons vos données de paiement à XX Addresse). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
XX se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via XX, débit direct via XX ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via XX. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de XX à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. XX utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de https://www.XX.com/mentions-legales
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à XX. Toutefois, XX pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

References: l'article 6
 l'article 6
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 l'article 6
 l'article 6
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