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blamont.info - Recueil des actes administratifs 1840
- 1840 - Tome 26
1840 - Recueil n° 3 - p. 69
(2° Bureau.) Réorganisation des commissaires-voyers, pour la surveillance des routes royales et départementales.
Vu la délibération du 5 septembre 1859, par laquelle le Conseil général du département a exprimé le voeu de voir rétablir des commissaires-voyers pour la surveillance des routes royales et départementales;
Vu les art. 5 et 6 de l'ordonnance royale du 10 mai 1859, portant:
« Art. 5. Le Préfet pourra désigner un certain nombre de commissaires-voyers qui seront chargés de concourir, avec les ingénieurs et les autres agents des ponts et chaussées, à la surveillance des travaux d'entretien des routes.
« Art. 6. Les fonctions des commissaires-voyers seront gratuites; des instructions particulières de la direction générale règleront les attributions de ces commissaires et leurs rapports avec les ingénieurs, conducteurs et autres agents des ponts et chaussées. »
Vu les circulaires de M. le Directeur général des ponts et chaussées, des 10 juillet et 2 novembre même année;
Vu le titre 7 du décret du 16 décembre 1811, contenant règlement sur la construction, la réparation et l'entretien des routes royales et départementales;
Vu les listes des personnes notables du département auxquelles les fonctions de commissaires-voyers peuvent être confiées;
Vu les propositions de M. l'Ingénieur en chef du département sur les rapports des commissaires-voyers avec les agents du service des ponts et chaussées;
Considérant que depuis plusieurs années, les commissaires-voyers institués par l'arrêté préfectoral du 27 février 1850, ont discontinué de remplir leur mission'
Que néanmoins la surveillance des travaux d'entretien des routes est un des soins les plus importants de l'administration;
Que le titre 7 du décret du 16 décembre 1811 a déterminé le mode d'après lequel cette surveillance peut être exercée, et qu'il importe d'appeler à y concourir, sur différents points, à titre de commissaires, des personnes qui réunissent à un zèle prouvé pour le bien public, toutes les luières et toute l'expérience qui doivent être la garantie d'un utile concours ;
Que l'institution des commissaires-voyers doit être étendue aux route départementales livrées à la circulation ; mais que pour atteindre le but de cette institution, il convient de déterminer avec précision les attributions des commissaires
Art. 1er. Les quarante-sept commissaires-voyers dont la liste est annexée au présent arrêté sont appelés à seconder l'administration départementale et les ingénieurs, dans la surveillance des travaux d'entretien des routes royales et départementales, et chacun particulièrement, sur les parties de routes qui lui sont assignées par la liste susdite.
2. Les soins des commissaires-voyers auront principalement pour objet de reconnaître le bon emploi des fonds destinés à la réparation et à l'entretien des routes. Ils s'attacheront en conséquence à vérifier,
1° Si les entrepreneurs des fournitures de matériaux remplissent exactement toutes les clauses et conditions de leurs adjudications;
2° Si l'approvisionnement, la réception et l'emploi des matériaux ont eu lieu en temps utile et aux époques fixées par les devis et cahiers des charges;
3° Si ces matériaux sont de bonne qualité et dans les dimensions indiquées aux entrepreneurs;
4° Si les cantonniers à employer dans chaque station sont assidus sur la route et s'ils s'occupent sans
relâche et d'une manière utile des devoirs qui leur sont imposés (1);
5° Si les préposés à la police du roulage constatent les contraventions avec exactitude;
6° Enfin, si les parties de routes sur lesquelles s'exercera leur inspection sont en aussi bon état que le comportent les ressources affectées aux travaux d'entretien,
3. Les commissaires-voyers assisteront, autant que possible, à la réception des matériaux destinés à l'entretien des routes. En conséquence, MM. les ingénieurs préviendront chaque commissaire du jour fixé pour la réception des matériaux du lot qui lui est départi; il en signera le procès-verbal s'il est présent,
4. Lorsque les commissaires-voyers parcourront les routes soumises à leur inspection, ils auront droit d'interroger les entrepreneurs, les cantonniers, piqueurs, conducteurs, etc.,
sans pouvoir toutefois leur interdire ou ordonner aucun travail, et ceux-ci seront tenus de fournir toutes les explications demandées. Ils pourront faire ouvrir en leur présence les tas de matériaux approvisionnés, pour juger de la qualité de ces matériaux.
5. Les commissaires-voyers correspondront périodiquement avec les Sous-Préfets de leurs arrondissements respectifs: l'objet de cette correspondance, qui aura lieu sous le couvert des Maires, sera:
1° De faire connaître le résultat des observations qui auront été faites par eux ;
2° D signaler à l'administration les points sur lesquels il deviendrait nécessaire d'exécuter des travaux indispensables ou urgents, tels que réparation de ponceaux ou d'aqueducs, construction de cassis, curage de fossés, etc. ;
3° De proposer enfin toutes les vues d'amélioration ou d'économie qui leur paraîtraient propres à atteindre le but auquel tend l'administration.
Ils ne perdront d'ailleurs pas de vue, qu'étant appelés à exercer leur surveillance, de concert avec les ingénieurs, ils doivent entretenir avec ceux-ci des relations fréquentes, et leur communiquer les diverses observations qu'ils auraient faites dans l'intérêt du service des routes.
6. Les Sous-Préfets rendront compte, dans les cinq premiers jours de chaque trimestre, et plus souvent, si les circonstances l'exigeaient,
au Préfet, des résultats de la correspondance qui aura lieu entre eux et les commissaires-voyers; ils joindront à leurs rapports une notice indiquant la situation de chacune des routes royales et départementales qui traversent leurs arrondissements, d'après les renseignements qu'ils auront soin de recueillir auprès des directeurs et conducteurs de voitures publiques qui parcourent ces routes.
7. Ils communiqueront aux ingénieurs ordinaires les observations qu'ils auront reçues des commissaires-voyers, provoqueront, s'il y a lieu, les explications nécessaires, se transporteront au besoin sur place, accompagnés des ingénieurs, et rendront compte de ces visites au Préfet.
8. Les dispositions qui précèdent ne préjudicient point au droit des Maires de surveiller l'état des routes qui traversent leurs communes respectives; ils continueront en conséquence d'exercer cette surveillance conformément aux art. 58 et 59 du décret du 16 décembre 1811.
9. Les Sous-Préfet restent chargés de faire toutes les diligences nécessaires pour la réparation et la répression des délits et contraventions qui compromettent la viabilité des routes, et de veiller à
l'exécution rigoureuse des art. 112 et 115 du décret sus rappelé.
10. le présent arrêté sera imprimé en cahiers pour être adressé à chacun des commissaires-voyers et aux ingénieurs, conducteurs et piqueurs dei ponts et chaussées du département, et sera en outre inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nancy, le 25 février 1840.
TABLEAU des commissaires-voyers qui seront chargés de concourir avec les ingénieurs et les autres agents des ponts et chaussées à la surveillance des travaux d'entretien des routes.
NUMÉROS ET INDICATION des routes
DÉSIGNATION DE CHAQUE LOT
NOMS ET QUALITÉS DES COMMISSAIRES-VOYERS
ROUTES ROYALES.
N° 4 de Paris à Strasbourg
De la 81·borne à la 107e borne kilométrique
Lafrogne, maire.
(1) Les devoirs des cantonniers consistent à faire l'emploi des matériaux au fur et à mesure des besoins, pour combler les ornières et flaches dès qu'elles se forment, après avoir préalablement préparé au râteau toutes les pierrailles des bourrelets, aspérités et bosses, et enlevé soigneusement toutes les boues et matières usées; à assurer, par-dessus tout, l'écoulement des eaux, au moyen du curage des cassis, gargouilles et arceaux, et de petites saignées faites à propos partout où elles seraient nécessaires; à rassembler, et casser s'il le faut, toutes les pierres errantes, et porter hors de la route tout ce qui peut nuire au passage et l'embarrasser; à faire toutes les terrasses pour régler les accotements, fossés et talus; à couper ou arracher les chardons et autres mauvaises herbes, afin que les semences ne puissent nuire. aux terres voisines; à déblayer les terres ou glaces qui nuisent au passage ; à faire le sablage des rampes difficiles dans les temps de gelée, à cultiver et soigner les plantations des routes; à redresser tous jeunes arbres penchés par le vent, quel qu'en soit le propriétaire; et à faire généralement tout ce que le bien de la route exige.
1840 - Recueil n° 13 - p. 142
(1er Bureau.) ADMISSION DES REMPLAÇANTS
10e Liste des jeunes gens domiciliés dans le département de la
Meurthe qui ont été admis comme remplaçants et qui ne peuvent
ni se marier, ni s'absenter du département sans la permission de
l'autorité militaire, conformément aux dispositions de la
circialire du 21 décembre 1833,page 357 et suivantes du Recueil.
dans lesquels les remplaçants ont été admis
>NOMS ET PRÉNOMS DES REMPLAÇANTS
Gaboury, Nicolas
1840 - Recueil n° 18 - p. 237
ARRÊTÉ de nomination des Vaccinateurs pour les années 1840,
1841 et 1842
NOM des vaccinateurs : LESAING, docteur en médecine
CANTONS qui leurs sont affectés : Canton de Blâmont
Nancy, le 7 mai 1840
1840 - Recueil n° 19 - p. 241
Arrêté concernant la Sous-répartition du contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de
Le Préfet du département de la Meurthe [...]
Art. 1er. La sous-répartition des 1,097 hommes assignés au département de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens compris sur la liste de tirage de chaque canton, est fixée ainsi qu'il suit, savoir :
Nancy, le 22 mai 1840
1840 - Recueil n° 19 - p. 242
Arrêté fixant l'itinéraire du conseil de révision pour les
opérations de la classe de 1839
Jours fixés pour les opérations: Samedi, 4 juillet 1840
Lieux où le conseil opérera : Blâmont
Heures auxquelles les opérations commenceront : 2 h. ap. m.
Cantons à opérer dans chaque localité : Blâmont
Nombre d'hommes à fournir par canton : 40
Nancy, le 27 mai 1840
1840 - Recueil n° 20 - p. 245
Arrêté concernant la vérification des armes de la garde nationale des communes désignées au tableau annexé audit arrêté, et fixation de l'itinéraire que suivra le vérificateur.
Vu l'article 69 de la loi du 22 mars 1831 qui rend les gardes nationaux et les communes responsables des armes qui leur sont délivrés par
Art. 1er. La vérification des armes appartenant à l'Etat et existant dans les communes comprises au tableau annexé au présent arrêté, sera
effectuée en 1840, aux jours indiqués dans la colonne n° 5 dudit tableau.
COMMUNES où la vérification doit avoir lieu
COMMUNES dont les armes doivent être vérifiées au lieu indiqué dans la colonne n° 1
JOURS fixés pour le vérification
sabres d'inf.
(9) Les armes de
Blâmont seront t vérifiées en partie le 23, le surplus et
celles des autres communes le seront le 24.
Nancy, le 9 juin 1840
(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Maires, faisant connaître que madame veuve Batelot est autorisée à effectuer des changements à sa fabrique de taillanderie et de grosse quincaillerie du Moulin des Champs, commune de Blâmont sans pouvoir réclamer aucun droit, à raison du passage des flottes.
Nancy, le 27 mai 1840. MESSIEURS,
VOUS trouverez ci-après l'extrait d'une ordonnance royale autorisa madame veuve Batelot à faire des changements à sa fabrique de taillanderie et de grosse quincaillerie du Moulin des Champs, commune de Blâmont.
Veuillez donner connaissance des dispositions de l'article 6 de ladite ordonnance tant aux flotteurs,
qu'aux propriétaires et marchands de bois.
Recevez, Messieurs; l'assurance de ma considération distinguée.
Extrait de l'ordonnance, du 22 février 1840, qui autorise des changements à l'usine à feu de madame veuve Batelot de. Blâmont,
« Art. 1er. La dame veuve Batelot est autorisée à établir dans sa fabrique de taillanderie et de grosse quincaillerie du Moulin des Champs, commune de Blâmont (Meurthe), 1° un nouveau foyer de chaufferie de martinet, en remplacement d'un foyer de maréchalerie; 2° un nouveau martinet.
« 6. Elle ne pourra prétendre ni percevoir aucune indemnité de chômage pour raison de flottage, par les pertuis de son usine. La manoeuvre de la portière de flottage sera faite, sans aucune rétribution,
par les agens de madame veuve Batelot, et ne devra jamais être retardée que du consentement des flotteurs, auxquels il sera également fourni gratuitement toutes les eaux de secours dont ils auront besoin. »
1840 - Recueil n° 29 - p. 327
Troisième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en
215 18 août Pierron, Joseph-Louis, de Blâmont
216 18 août Dedenon, Auguste-Désiré, idem.
217 18 août Maisse, François, idem
218 18 août Pierron, Christophe, idem
219 18 août Lafrogne, Joseph, idem
1840 - Recueil n° 31 - p. 344
Quatrième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en
404 25 août Lafrogne,
Balthazard, de Blâmont
405 25 août Lafrogne, Charles-Adrien-Balthazar, de Blâmont
424 25 août Polguère, Nicolas, de Blâmont
501 28 août Botta, Edouard, de Blâmont
524 28 août	Adrian, Francois, de Blâmont
525 28 août Lafrogne, Julien,
526 28 août Gogelein, Gaspard-Pierre, idem
1840 - Recueil n° 34 - p. 403
Cinquième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en
526 29 août Bentz, Valère, de Blâmont
628 1er sept. Rousselot, Paul, de Blâmont
721 4 sept. Cherrière, Charles-Paul, de Blâmont
722 4 sept. Dubois, Jean-Pierre,
1840 - Recueil n° 36 - p. 449
Septième liste des permis de port-d'armes de chasse délivrés en
1268 10 oct. Choux,
Nicolas-Joseph, de Blâmont

References: art. 5
 Art. 5
 Art. 6

Art. 1
 art. 58
 art. 112

Art. 1
 l'article 69

Art. 1
 l'article 6
 Art. 1