Source: https://www.modave.be/index.php?option=com_content&view=article&id=690:conseil-communal-decisions-du-14-mars-2017&catid=209&Itemid=2369
Timestamp: 2020-06-04 07:22:37+00:00

Document:
Conseil communal - Décisions du 14 mars 2017
PCS- rapport annuel
Vu le formulaire d'appel à projet du Plan de Cohésion sociale 2014-2019 ; Vu la convention d'association des communes du 6 février 2014 ;
Vu le rapport financier du P.C.S 2015, le tableau récapitulatif et les justificatifs en pièces jointes ; Vu l'approbation de ce rapport à la Commission d'Accompagnement PCS ; Vu les pièces annexes et notamment le rapport d'activités; Après en avoir délibéré ;
Approuve à l'unanimité le rapport financier pour l'année 2016 tel que présenté en pièce jointe.
Fabrique d'église de Rausa - compte 2015
Vu le compte de l'année 2015 de la fabrique d'église de Rausa ; Vu les pièces et documents annexés ;
Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Attendu que l'intervention communale est fixée à 5.442,84 6 euros au service ordinaire;
Considérant qu'il a été constaté par le service communal des finances une erreur dans le total des recettes, que ces erreurs ont été rectifiées au compte;
Vu les rectificatifs apportés par le diocèse de Liège en date du 28 février 2017; Considérant que les rectifications apportées correspondent aux pièces jointes; Attendu que le budget est présenté en équilibre ; Après en avoir délibéré ;
Décide d'approuver le compte exercice 2015 de la Fabrique d'Eglise de Rausa tel que modifié par le diocèse aux montants suivants :
Recettes : 8.757,40 €
Dépenses : 4.646,76 €
Excédent : 4.110,64€
Fabrique déglise de Rausa - budget 2017
Vu le budget 2017 de la fabrique d'église de Rausa;
Vu que le compte 2015 a été approuvé rectifié en séance de ce jour;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives ; Vu les rectifications apportées par le diocèse;
Vu les rectifications apportées notamment sur base du compte 2015 tel qu'approuvé; Attendu que l'intervention communale est fixée à 1.371,03 € euros au service ordinaire Attendu que le budget est présenté en équilibre ; Après en avoir délibéré ;
Approuve le budget exercice 2017 de la fabrique d'église de Rausa tel que modifié arrêté aux montants suivants
Recettes : 6.879,00 € Dépenses : 6.879,00 € Excédent : 0,00 €.
Publifîn - Assemblée générale extraordinaire
Vu le mail en date du 14.02.2017 de Publifm informant de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire;
vu le courrier de Publifm en date du 23 février 2017 convoquant une assemblée générale extraordinaire le 30 mars2017 à 18 h au siège social rue Louvrex 95 à 4000 Liège;
Vu l'ordre du jour de cette assemblée;
Vu le dossier annexé à la convocation;
Vu la motion déposée par le groupe PS du conseil communal;
Considérant le manque d'informations par rapport à la mission à confier au nouveau conseil d'administration, lequel empêche de prendre position en connaissance de cause (point 6 de l'ordre du jour); Considérant que la structure Publifin doit défendre les intérêts des communes et ne pas se comparer aux structures privées;
Considérant que Publifin doit rester dans le secteur public;
Considérant que les noms des futurs administrateurs ne sont pas connus et qu'il n'est dès lors pas possible de statuer sur ce point de l'ordre du jour;
Considérant que la situation actuelle de Publifin doit trouver une solution dans l'intérêt des citoyens et des travailleurs de l'entreprise;
Considérant la motion du groupe PS et notamment le texte suivant :
"Nous souhaitons dès cette période transitoire, l'instauration d'un CA de Publifin fort et représentatif afin de témoigner de l'importance que nous accordons aux activités du groupe, à ses travailleurs, ses partenaires communaux et ses usagés.
Nous insistons dès lors à nouveau pour que lors de la mise en place des organes définitifs au sein des structures de Publifin, les communes comme les travailleurs y soient associés et les usagers dûment concernés."
d'approuver les points suivants de l'ordre du jour :
fixation du nombre d'administrateurs (passage de 27 à 11 membres et suppression d'un mandat de vice- président)
fixation du montant des jetons de présence des administrateurs sur recommandation du comité de rémunération (150 €).
suppression du bureau exécutif (organe restreint de gestion)
suppression de la possibilité statutaire de créer des comités de secteurs ou de sous-secteurs
modifications statutaires (articles 17, 18, 19, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 38, 40, 44, 45, 53, 56 et 62
Démission des mandats d'administrateurs : acceptation
à défaut de démissions présentées du mandat d'administrateur, révocation des administrateurs concernés. 2 :
de rejeter les points suivants de l'ordre du jour :
mission à confier au noveau conseil d'administration tel qu'il sera composé à l'issue du vote de l'assemblée générale quant au point 9 du présent ordre du jour, consistant en l'analyse de toutes les pistes de réflexion quant au devenir de l'intercommunale, lesquelles seront soumises à la délibération des associés lors d'une seconde assemblée générale
élections statutaires (nomination de 11 administrateurs).
SERVICE ECOPASSEUR - Rapport d'activité 2016
Vu le courrier du SPW en date du 21 décembre 2016 sollicitant le rapport annuel écopasseur, la déclaration de créance et le relevé des prestations écopasseur pour l'année 2016 ; Vu que l'ensemble des documents doivent être transmis pour le 31.03.2017 ;
Vu que le rapport écopasseur doit être validé par le Conseil communal des communes de Clavier et de
Modave ;
Vu le rapport de l'écopasseur pour l'année 2016, lequel restera annexé à la présente délibération ;
Art. 1 : De transmettre le rapport d'activité annuel au département du Développement durable ;
MARCHES PUBLICS - Trottoirs Route de Limet - Approbation des conditions et du mode de passation
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ; Considérant le cahier des charges N° 20170012 relatif au marché "Trottoirs Route de Limet" ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 5.748,58 € hors TVA ou 6.955,78 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/731-60 - projet 20170012 et sera financé par fonds propres ;
Considérant que le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire si nécessaire; Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n'est pas exigé ; Après en avoir délibéré ;
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20170012 et le montant estimé du marché "Trottoirs Route de Limet". Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.748,58 6 hors TVA ou 6.955,78 6, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/731-60 - projet 20170012.
Article 4 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire si nécessaire.
MARCHES PUBLICS - Signalisation (bacs ralentisseurs) - Approbation des conditions et du mode de passation
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ; Considérant la description technique N° 20170015 pour le marché "Signalisation (bacs ralentisseurs)" ; Considérant que ce marché est divisé en lots :
Lot 1 (Structures acier), estimé à 487,60 € hors TVA ou 1.800,00 €, TVA comprise;
Lot 2 (Signalisation), estimé à 950,41 € hors TVA ou 150,00 €, TVA comprise;
Lot 3 (Peinture), estimé à 355,37 € hors TVA ou 430,00 €, TVA comprise;
Lot 4 (Big bag), estimé à 247,93 € hors TVA ou 300,00 €, TVA comprise;
Lot 5 (Panneaux bois), estimé à 066,11 € hors TVA ou 2.499,99 €, TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 5.107,42 € hors TVA ou 6.179,99 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017,
article 421/741-52 - projet 20170015 et sera financé par fonds propres ;
Article 1er : D'approuver la description technique N° 20170015 et le montant estimé du marché "Signalisation (bacs ralentisseurs)". Le montant estimé s'élève à 5.107,42 € hors TVA ou 6.179,99 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/741-52 - projet 20170015.
ENVIRONNEMENT - Actions prévention 2017 - Mandat à Intradel
Vu la notification préalable à l'Office Wallon des Déchets des projets de campagnes de sensibilisation d'information et d'actions en matière de prévention des déchets ménagers, telle que prévues à l'article 12, 1°, de l'Arrêté ; Vu le courrier d'Intradel par lequel l'Intercommunale propose une formation au compostage à domicile à destination des ménages ;
Vu le courrier d'Intradel par lequel l'intercommunale propose une action de sensibilisation à la prévention des déchets pour les enfants par la fourniture aux écoles d'un jeu de société coopératif "Pro Zéro Déchet" ;
Article 1 : de mandater l'intercommunale Intradel pour mener les actions suivantes :
l'organisation de séances d'information au compostage à domicile ;
action de sensibilisation à la prévention des déchets pour les enfants : création d'un jeu de société coopératif "Pro Zéro Déchet".
Article 2 : de mandater l'intercommunale Intradel, conformément à l'article 20, §2 de l'Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l'organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l'Arrêté.
Donation - congélateur
Monsieur Eric Thomas, Echevin, intéressé quitte la séance. Vu le CDLD, article L1221-1 et L1221-2;
Vu le mail par lequel Monsieur Eric Thomas rue du Bois Rosine à Modave propose de donner à la commune de Modave un congélateur colonne - 8 tiroirs;
Vu que ce matériel peut être utilisé salle du Bois Rosine;
Vu que l'intéressé sollicite, en cas d'acceptation, que le transport soit effectué par le personnel communal; Vu l'intérêt de disposer de ce matériel;
d'accepter la donation faite par Monsieur Eric Thomas, d'autoriser le transport par le service communal des travaux.
Monsieur Eric Thomas rentre en séance.

References: Art. 1
 l'article 5
 § 4
 l'article 5
 § 4
 l'article 12
 l'article 20
 §2