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Timestamp: 2016-10-22 03:33:29+00:00

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126 III 33760. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 16 mars 2000 dans la cause E. contre X. S.A. (recours en r�forme)
Droit du travail; r�tribution des heures ou travail suppl�mentaires (art. 321c al. 3 CO et 13 LTr). Notion de fonction dirigeante �lev�e au sens de l'art. 3 let. d LTr (confirmation de jurisprudence; consid. 5). La r�tribution des heures suppl�mentaires, soit celles d�passant l'horaire contractuel, est r�gl�e par l'art. 321c CO; d�s que les heures suppl�mentaires d�passent le maximum l�gal, elles constituent du travail suppl�mentaire au sens de l'art. 12 LTr et doivent imp�rativement faire l'objet d'une r�tribution comprenant le salaire de base major� de 25% selon l'art. 13 LTr (consid. 6). Le travailleur n'abuse nullement de son droit en r�clamant le paiement de son travail suppl�mentaire au sens de l'art. 13 LTr, l'�coulement du temps ne jouant aucun r�le � cet �gard (consid. 7). Faits � partir de page 338
A.- X. S.A. exploite une agence de publicit� � Gen�ve. Le 3 f�vrier 1997, elle a sign� un contrat de travail avec E. pour une dur�e ind�termin�e. Le salaire convenu �tait de 9000 fr. brut vers� treize fois l'an, en partie sous forme de frais de repr�sentation et d'indemnit�s. L'entreprise fournissait en outre � l'employ�e une voiture de fonction dont elle prenait en charge les frais de leasing, d'entretien et d'assurance; elle payait �galement une partie des primes d'assurance-maladie. La nouvelle collaboratrice avait droit � 4 semaines de vacances par ann�e. L'horaire de travail �tait de 8 heures 30 � 12 heures et de 13 heures � 17 heures 30, 5 jours par semaine. L'art. 10 du contrat stipulait encore ce qui suit:
"Les heures suppl�mentaires �tant in�vitables dans une agence de
publicit�, l'employ�(e) est tenu de les accomplir dans la mesure o� cela
peut �tre raisonnablement exig� de lui (d'elle). La r�mun�ration de ces
heures suppl�mentaires est d�j� comprise dans le salaire. Il ne r�sulte
donc aucun droit � une compensation ou � un salaire compl�mentaire."
S'agissant du temps de travail, E. a express�ment admis avoir �t� inform�e, pendant les n�gociations, que les fonctions qu'elle serait amen�e � exercer exigeraient d'elle "une importante charge de travail, laquelle devait �tre compens�e par son int�gration dans la direction de l'entreprise et une participation au profit-sharing".
Un cahier des charges �tait annex� au contrat. D'apr�s celui-ci, E. avait la mission de cr�er puis de d�velopper au sein de la soci�t� une nouvelle division dont elle prendrait la direction. Son r�le consistait � rechercher de nouveaux clients, � maintenir et � �tendre les rapports avec ceux-ci, de mani�re autonome et en s'appuyant sur la structure internationale de l'entreprise. Elle assumait la responsabilit� des budgets de sa division.
Comme les autres responsables des diff�rentes unit�s du d�partement commercial dont elle faisait partie, E. �tait directement subordonn�e au directeur g�n�ral. Avec quatre ou cinq autres responsables, elle appartenait, d�s fin 1997, � la "direction �largie" de l'entreprise et participait � ce titre aux r�unions r�guli�res de la direction.
E. ne disposait d'aucune autonomie budg�taire; elle n'avait pas la signature sociale; les contrats qu'elle n�gociait devaient recevoir l'aval de la direction. En revanche, elle �tait enti�rement autonome dans l'organisation de son travail et ses notes de frais lui �taient rembours�es sur pr�sentation de justificatifs. Elle disposait pour l'ensemble de ses t�ches d'une assistante � plein temps.
E. a r�guli�rement remis � son employeur la liste des heures qu'elle avait effectu�es en dehors de l'horaire contractuellement fix�, sans toutefois demander, pendant toute la dur�e de son engagement et jusqu'au 23 octobre 1998, � �tre r�mun�r�e de ce fait. Les parties admettent qu'elle a accompli, en sus des 45 heures hebdomadaires repr�sentant la dur�e maximale du travail selon la l�gislation publique sur le travail, 366 heures de "travail suppl�mentaire" ou "�berzeit" en 1997 et 223 heures en 1998, soit un total de 589 heures.
A fin juillet 1998, X. S.A. a r�sili� le contrat pour le 31 octobre 1998.
B.- E. a assign� son employeur devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve afin d'obtenir, notamment, le paiement de ses heures suppl�mentaires. Le Tribunal et la Chambre d'appel ont rejet� toutes ses conclusions. Le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t cantonal et admis les pr�tentions de la travailleuse concernant la r�tribution de ses heures suppl�mentaires.
4. a) Sur le fond, on l'a vu, la demanderesse reproche � la Chambre d'appel de s'�tre plac�e dans une optique erron�e. Il lui aurait �chapp� que la travailleuse ne r�clamait pas le paiement de ses "heures suppl�mentaires" au sens de l'art. 321c al. 3 CO, mais de son "travail suppl�mentaire" ou "�berzeit" selon l'art. 13 de la loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr, RS 822.11). Ainsi, au lieu de se concentrer sur l'art. 321c al. 3 CO, la cour cantonale aurait d� examiner si la LTr s'appliquait au cas d'esp�ce. Si, comme la demanderesse le soutient, la question appelait une r�ponse positive, la cour cantonale devait ensuite se pencher sur la possibilit� ou non de d�roger contractuellement � l'art. 13 LTr pr�voyant la r�mun�ration du travail suppl�mentaire au taux de 125%, question qui, elle, devrait �tre r�solue par la n�gative.
b) L'art. 321c al. 3 CO dispose que l'employeur est tenu de r�tribuer les heures de travail suppl�mentaires qui ne sont pas compens�es BGE 126 III 337 S. 340par un cong� en versant le salaire normal major� d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord �crit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective.
Combin� avec une ordonnance du 26 novembre 1975 (RS 822.110), l'art. 9 LTr fixe la dur�e maximum de la semaine de travail � 45 heures pour la cat�gorie de travailleurs � laquelle la demanderesse appartient. L'art. 12 LTr permet toutefois, sous certaines conditions et � titre exceptionnel, le d�passement de cette dur�e maximum. Ce travail suppl�mentaire sera, d'apr�s l'art. 13 LTr, r�tribu� par un suppl�ment de salaire d'au moins 25% � partir de la 61�me heure suppl�mentaire accomplie dans l'ann�e civile.
c) Il est constant que la d�fenderesse est soumise � la LTr. En revanche, les parties s'opposent sur le point de savoir si la demanderesse peut se pr�valoir de cette loi, dans la mesure o� son art. 3 let. d exclut de son champ d'application les travailleurs exer�ant une fonction dirigeante �lev�e. On examinera en premier lieu ce point qui, s'il devait �tre r�solu par la n�gative, entra�nerait d'embl�e le rejet du recours, sans qu'il soit besoin d'entrer en mati�re sur la question de savoir quel est le rapport entre les r�glementations concernant les heures suppl�mentaires telles que les d�finit le droit priv� et celles que vise le droit public.
5. a) En vertu de l'art. 7 de l'ordonnance 1 du 14 janvier 1966 concernant la LTr (OLT 1; RS 822.111), est r�put� exercer une fonction dirigeante �lev�e, au sens de l'art. 3 let. d LTr, celui qui, dans une entreprise ou une partie d'entreprise, dispose d'un pouvoir de d�cision dans des affaires essentielles et assume une responsabilit� correspondante. Le Tribunal f�d�ral a circonscrit la notion de fonction dirigeante �lev�e dans une jurisprudence dont il n'y a pas lieu de s'�carter (ATF 98 Ib 344 consid. 2). En bref, le fait qu'un travailleur b�n�ficie d'une position de confiance au sein de l'entreprise ne permet pas � lui seul d'admettre que cette personne y exerce une fonction dirigeante. Ni la comp�tence d'engager l'entreprise par sa signature ou de donner des instructions, ni l'ampleur du salaire ne constituent en soi des crit�res d�cisifs. Quant aux affaires essentielles, vis�es par l'art. 7 OLT 1, ce sont celles qui influencent de fa�on durable la vie ou la structure de l'entreprise dans son ensemble ou, du moins, dans l'un de ses �l�ments principaux. S'agissant, au demeurant, de dispositions d'exception, les normes susmentionn�es doivent �tre interpr�t�es restrictivement. En tout �tat de cause, il faut trancher la question de cas en cas, sans �gard ni au titre ni � la formation re�ue par la personne concern�e, mais d'apr�s la nature r�elle BGE 126 III 337 S. 341de la fonction et en tenant compte des dimensions de l'entreprise (arr�t du 4.7.1997 dans la cause 4C.322/1996, consid. 2b/aa; voir aussi REHBINDER/M�LLER, Arbeitsgesetz, 5e �d., n. 1 ad art. 3 al. 1 let. d, p. 38; F. WALTER BIGLER, Kommentar zum Arbeitsgesetz, 3e �d., n. 7 ad art. 3 LTr).
b) Que la demanderesse soit d�sign�e comme �tant la responsable d'une unit�, ou d'une division, du d�partement commercial de la d�fenderesse, voire qu'elle soit responsable des budgets de sa division, ne signifie pas sans autre, au vu des principes qu'on vient de rappeler, qu'elle ait exerc� une fonction dirigeante �lev�e. Plus que les titres utilis�s, ce sont les v�ritables responsabilit�s exerc�es qui comptent (nombre de subordonn�s, chiffre d'affaires, etc.). La t�che essentielle de la demanderesse consistait � rechercher de nouveaux clients, de mani�re autonome; elle est caract�ristique d'un employ� de bon niveau, voire de haut niveau, mais ne ressortit nullement au r�le d'un dirigeant et encore moins d'un dirigeant �lev�. En revanche, l'absence d'autonomie budg�taire constat�e par la cour cantonale, ainsi que le fait que la demanderesse n'avait pas la signature sociale plaident contre la qualit� de dirigeant �lev�. En d�pit de la participation de la demanderesse aux r�unions r�guli�res de la "direction �largie", rien ne permet de dire qu'elle jouissait d'un pouvoir de d�cision dans la marche des affaires de l'entreprise, et encore moins d'un pouvoir de d�cision en ce qui concerne les affaires essentielles vis�es par l'OLT 1. Enfin, rien n'indique non plus que la demanderesse, qui disposait d'une assistante � plein temps, ait joui d'une quelconque comp�tence en mati�re d'engagement et de licenciement du personnel, constitu� d'une cinquantaine de personnes.
Au vu de ces �l�ments, la cour cantonale a consid�r� � tort que la demanderesse exer�ait une fonction dirigeante �lev�e. Sur ce point, le recours est bien fond�.
6. a) Jusqu'ici, le Tribunal f�d�ral a laiss� ouverte la question - controvers�e - des rapports entre l'art. 13 LTr et l'art. 321c al. 3 CO, ou, autrement dit, la question de savoir si la disposition de droit public rev�t un caract�re imp�ratif dans la mesure o� elle ne pr�voit pas, contrairement � l'art. 321c al. 3 CO, la possibilit� de supprimer la r�tribution du travail suppl�mentaire (arr�t reproduit in SJ 1988 p. 565 consid. 3b/cc; ATF 110 II 264 consid. 2; cf. aussi arr�t non publi� du 1.5.1990 dans la cause 4C.220/1989).
A titre liminaire, il sied de souligner que l'art. 13 LTr concerne le travail suppl�mentaire, � savoir le travail dont la dur�e exc�de le maximum l�gal, soit 45 heures pour la cat�gorie de travailleurs � BGE 126 III 337 S. 342laquelle appartient la demanderesse, comme on l'a vu. L'art. 321c al. 3 CO, lui, se r�f�re aux heures suppl�mentaires, c'est-�-dire aux heures de travail effectu�es au-del� de l'horaire contractuel. On rappellera aussi que la LTr n'impose, textuellement, que le paiement d'un suppl�ment de salaire d'au moins 25%; se pose par cons�quent �galement la question de l'extension du caract�re imp�ratif de la LTr au salaire de base.
b) Pour une minorit� de la doctrine, au vu de l'art. 321c al. 3 CO, qui permet de d�roger � l'obligation de verser le salaire de base (et le suppl�ment) pour les heures suppl�mentaires, la renonciation par le travailleur � son salaire de base en cas d'heures suppl�mentaires entra�ne �galement l'abandon du droit au compl�ment de salaire en cas de travail suppl�mentaire. En tant qu'il touche le paiement du salaire et du suppl�ment, l'art. 13 LTr ne rev�tirait pas un caract�re imp�ratif. Tel est notamment l'avis de STAEHELIN (Commentaire zurichois, n. 23 ad art. 321c CO et les r�f�rences).
La doctrine dominante est en revanche d'avis que la r�gle de droit public ancr�e � l'art. 13 LTr est imp�rative. Les opinions divergent cependant sur la port�e de cette disposition. Certains - encore que tous les auteurs ne se prononcent pas tr�s clairement sur ce point pr�cis - estiment que le caract�re imp�ratif de l'art. 13 LTr ne touche que le suppl�ment de 25% mais que le paiement du salaire de base serait r�gl� suivant les dispositions de droit priv� et pourrait d�s lors �tre exclu par le biais d'un accord �crit (DUC/SUBILIA, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 33-35 ad art. 321c; cf. aussi BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 15b ad art. 321c CO; REHBINDER/M�LLER, op. cit., n. 2 ad art. 13 LTr, p. 92; STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 5e �d., n. 4, 5 et 9 ad art. 321c CO; MEIER-SCHATZ, Arbeitsrecht, 2e �d., vol. I, p. 126; REHBINDER, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 321c, Commentaire bernois, n. 11 ad art. 321c CO; BIGLER, op. cit., n. 1 ad art. 13 LTr; BRAND ET AL., Der Einzelarbeitsvertrag im Obligationenrecht, n. 14 ad art. 321c CO).
Une partie de la doctrine, enfin, d�fend l'avis que le caract�re imp�ratif de l'art. 13 LTr s'�tend �galement au salaire de base, et que le travailleur ne peut pas renoncer � la r�tribution du travail suppl�mentaire au taux de 125% (GABRIEL AUBERT, note cit�e in SJ 1988 p. 568 ss; VON KAENEL, Arbeitsrecht, 1999, p. 37; KUHN/KOLLER, Aktuelles Arbeitsrecht f�r die betriebliche Praxis, vol. V partie 16, chapitre 8, p. 12-13; BRUNNER/B�HLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 9 ad art. 321c CO; ENGEL, Contrats de BGE 126 III 337 S. 343droit suisse, 2e �d., p. 304-305; DAXELHOFER, Untersuchungen zu den zweiseitig zwingenden Bestimmungen des Arbeitsvertragsrechts, th�se Berne 1980, p. 59-60).
c) Ces derni�res opinions correspondent au but ainsi qu'au sens de la loi, et emportent la conviction. S'il est vrai que, � premi�re vue, l'art. 13 LTr ne r�gle pas le droit au salaire de base en cas de travail suppl�mentaire, le l�gislateur est visiblement parti de l'id�e que, en droit priv�, le travail suppl�mentaire donne droit au "salaire de base correspondant, augment� d'un suppl�ment" (FF 1960 II 950), ce sous r�serve des 60 premi�res heures suppl�mentaires des employ�s, qui sont d'ordinaire fournies gratuitement (FF 1960 II 951). L'art. 13 LTr pr�suppose ainsi que le travail suppl�mentaire donne droit au paiement du salaire de base. Il prend lui-m�me en compte les cas dans lesquels ni ce salaire de base, ni le suppl�ment, ne sont dus. Il est donc inutile de s'interroger, dans le cadre de son application, sur la r�glementation civile des heures suppl�mentaires.
De plus, comme le souligne GABRIEL AUBERT (note pr�cit�e), le l�gislateur a voulu que le travail suppl�mentaire revienne plus cher � l'employeur que le travail effectu� dans les limites de l'horaire maximum normal. C'est pourquoi il n'a dispens� l'employeur de ses obligations p�cuniaires que si le travail suppl�mentaire est compens� par un cong� de m�me dur�e avec l'accord du travailleur (art. 13 al. 2 LTr). L'exigence d'un tel accord n'a de sens que si la r�tribution � laquelle le salari� renonce comporte non seulement le suppl�ment de 25%, mais aussi le salaire de base. Rien, dans le texte de l'art. 13 LTr, ne donne � penser qu'il s'agisse d'une r�gle dispositive. Le l�gislateur a employ� le futur imp�ratif, et n'a pr�vu que deux exceptions � l'obligation de payer une indemnit� pour le travail suppl�mentaire (le cas des employ�s ayant effectu� moins de 61 heures suppl�mentaires et la compensation par un cong� de m�me dur�e).
On doit donc poser en conclusion que la r�tribution des heures suppl�mentaires, soit celles d�passant l'horaire contractuel, est r�gl�e par l'art. 321c CO et que, d�s que les heures suppl�mentaires d�passent le maximum l�gal (en l'esp�ce 45 heures par semaine), elles constituent du travail suppl�mentaire au sens de l'art. 12 LTr et doivent imp�rativement faire l'objet d'une r�tribution comprenant le salaire de base major� de 25% selon l'art. 13 LTr (seulement � partir de la 61�me heure suppl�mentaire accomplie dans l'ann�e civile pour la cat�gorie de travailleurs ici en cause).
La demanderesse a donc droit au paiement de son travail suppl�mentaire dans les limites indiqu�es.
7. a) La d�fenderesse fait valoir, dans sa r�ponse au recours, que la cour cantonale a �cart� � tort le grief subsidiaire d'abus de droit qu'elle avait soulev�. Invoquant DUC/SUBILIA (n. 6 ad art. 321c CO) et des arr�ts cantonaux, elle all�gue que tout cadre exer�ant une fonction d'une certaine importance, qui estime avoir droit � une r�mun�ration pour des heures suppl�mentaires ou "exc�dentaires" au sens de la LTr, doit pr�senter sans tarder une demande d'indemnisation � l'employeur s'il ne veut pas que son droit � cette r�mun�ration se p�rime pour cause d'abus de droit. Elle reproche � la demanderesse de n'avoir indiqu� nulle part dans ses �critures ce qui l'aurait emp�ch�e de l'informer en temps utile de ses pr�tentions en mati�re de r�mun�ration fond�es sur son travail exc�dentaire, alors qu'elle n'h�sitait pas � �lever toutes sortes de revendications p�cuniaires.
b) Dans une affaire r�cente, examin�e sous l'angle des art. 321c al. 3 et 341 al. 1 CO, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il fallait s'en tenir au principe selon lequel, en l'absence d'un accord formellement valable et ant�rieur � leur accomplissement, le droit � la r�tribution des heures suppl�mentaires rev�t un caract�re imp�ratif (ATF 124 III 469 consid. 3). Et, dans un consid. 4 non publi�, il a ajout� que l'employ� n'abusait nullement de son droit en invoquant l'art. 341 al. 1 CO, aux termes duquel le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la dur�e du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux cr�ances r�sultant de dispositions imp�ratives de la loi ou d'une convention collective. En effet, selon une jurisprudence fermement �tablie, il serait contraire � l'esprit de la loi de priver le travailleur, par le biais de l'art. 2 al. 2 CC, de la protection accord�e par cette disposition, sauf circonstances tout � fait particuli�res (ATF 110 II 168 consid. 3c; ATF 105 II 39 consid. 1b).
Ce qui vaut pour une disposition imp�rative de droit priv� vaut aussi pour une disposition imp�rative de droit public. Quant � l'�coulement du temps, dont se pr�vaut aussi la d�fenderesse, il ne peut �tre interpr�t� ni comme une renonciation � la pr�tention de la demanderesse, ni comme le signe de son exercice abusif. La jurisprudence ne laisse pas planer le doute sur ce point (ATF 110 II 273; ATF 125 I 14 consid. 3g).
Le moyen tir� de l'abus de droit sera donc rejet�.
98 IB 344,
110 II 264,
124 III 469,
110 II 168 suite... ,
art. 13 LTr,
art. 12 LTr,
art. 9 LTr,
art. 7 OLT 1,
art. 3 LTr,
art. 13 al. 2 LTr,

References: art. 3
 art. 3
 art. 3
 ATF 
 art. 321
 art. 321
 art. 321
 art. 13
 art. 321
 art. 321
 art. 321
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 art. 321
 art. 321
 art. 321
 art. 321
 ATF 
 ATF 

art. 13

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art. 9

art. 7

art. 3

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