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Timestamp: 2018-05-22 06:15:04+00:00

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L'application du principe européen de proportionnalité en matière de liberté d'expression - Droits de la personnalité
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L'application du principe européen de proportionnalité en matière de liberté d'expression
Conçu par le juge européen pour limiter les ingérences des autorités publiques dans les droits garantis par la Convention, le principe de proportionnalité, synonyme de la notion de « juste équilibre », aboutit, en matière de liberté d'expression, à un rapprochement ou encore à une harmonisation des différents droits des États parties à la Convention. Cependant, au fil de sa jurisprudence, la Cour européenne utilise la proportionnalité « raisonnable » qui participe d'une valorisation des objectifs poursuivis par les autorités nationales, reflétant ainsi la volonté de la Haute Juridiction strasbourgeoise de prendre en considération la diversité des systèmes juridiques au sein du Conseil de l'Europe.
Le principe de proportionnalité apparaît comme un des principes généraux du droit les plus féconds pour la protection européenne des droits fondamentaux (1). Il traduit une exigence d'adéquation entre un objectif, par hypothèse légitime, et les moyens mis en oeuvre pour l'atteindre. De la sorte, le principe de proportionnalité permet donc de vérifier que les moyens utilisés pour réaliser un but légitime ne sont pas trop énergiques. C'est l'idée de simple bon sens selon laquelle ...
4090 mots
(1) V. J.-P. Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'Homme, Dalloz 2012,6e éd. p. 70 ; Sur le principe européen de proportionnalité v. L. Sermet, « Lecontrôle de la proportionnalité dans la Convention européenne des droits del'Homme. Présentation générale », Petites Affiches, 2009, n° 46, p. 26 ; V. Berger,« Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour européenne des droits del'Homme », Les Petites Affiches, 2009, n° 46, p. 40 ; P. Muzny, La technique de proportionnalitéet le juge de la Convention européenne des droits de l'Homme, Puam2005 ; S. Van Drooghenbroeck, La proportionnalité dans le droit de la Conventioneuropéenne des droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieux, Bruylant 2001.
(2) J.-P. Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'Homme. op. cit. p. 70.
(3) Cedh, 23 juillet 1968, Affaire linguistique belge, Série A n° 6, Gacedh, 2009, 5e éd.,p. 85.
(4) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni, Série A, n° 24 ; Cah. dr. eur.,1978, p. 350, note G. Cohen-Jonathan ; Gacedh, 2009, 5e éd. p. 73.
(5) Sur cette question, v. M. Oetheimer, « L'harmonisation de la libertéd'expression en Europe. Contribution à l'étude de l'article 10 de la Conventioneuropéenne des droits de l'Homme et de son application en Autriche et auRoyaume-Uni », Pedone 2001.
(6) P. Muzny, La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européennedes droits de l'Homme, Puam 2005, p. 164.
(7) Voir notamment, Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni, SérieA, n° 24, § 49 ; Cedh, 25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce, Série A, n° 260-A, § 31 ;Cedh, 2 mai 2006, Aydin Tatlav c/ Turquie, Req. n° 50692/99, § 30. Pour des étudessur la question, voir notamment R. Badinter, « Unité ou pluralisme, à proposde la garantie des droits de l'Homme en Europe », Revue québécoise de droitinternational, 2000, p. 15 ; M. Delmas-Marty et M.-L. Izorche, « Marge nationaled'appréciation et internationalisation du droit. Réflexions sur la validité formelled'un droit commun pluraliste », Ridc, 2000, p. 753.
(8) L. François, « Le conflit entre la liberté d'expression et la protection de laréputation ou des droits d'autrui : la recherche d'un juste équilibre par le jugeeuropéen », D. 2006, p. 2953 ; Du même auteur, « La protection de la réputationou des droits d'autrui et la liberté d'expression. Étude de la jurisprudence de laCour européenne des droits de l'Homme », Légipresse avril et mai 2006, n° 230-231, p. 41 et 52.
(9) L. François, « Du débat d'intérêt général en droit européen. Contribution àl'étude de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme », àparaître.
(10) Cass. crim., 11 mars 2008, D. 2008, p. 2256, note J. Lapousterle.
(11) Cass. crim., 29 mars 2011, Bull. crim. n° 61.
(12) V. M. Oetheimer, « L'harmonisation de la liberté d'expression en Europe.Contribution à l'étude de l'article 10 de la Convention européenne des droitsde l'Homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni », op. cit.p. 292.
(14) Cedh, 8 juillet 1986, Lingens c/ Autriche, Série A, n° 103.
(15) Cedh, 23 mai 1991, Oberschlick c/ Autriche, Req. n° 11662/85.
(16) Cedh, 28 août 1992, Schwabe c/ Autriche, Série A, n° 242 B.
(17) Sur ce projet de loi, V. P. Mbongo, « Projet Taubira sur le secret des sourcesdes journalistes : et si l'on oubliait (un peu) la Cour de Strasbourg, Légigresse,juillet 2013, p. 388 ; B. Barraud, « Les démêlés juridiques du secret des sourcesdes journalistes. Retour sur les derniers épisodes à l'aune du projet Taubira »,Rldi 2013, n° 97, p. 81.
(18) Cedh, 12 avril 2012, Martin et autres c/ France, Req. n° 30002/08. V. également,L. François, « La stigmatisation européenne des perquisitions dans leslocaux d'entreprises de presse », Légipresse n° 296, juillet-août 2012, p. 421.
(19) Cedh, 28 juin 2012, Ressiot et autres c/ France, Req. n° 15054/07 et 15066/07.
(20) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni, précit.
(21) Cedh, 23 juillet 1968, « Affaire linguistique Belge », Série A n° 6, Gacedh, 2009,5e éd., p. 85.
(22) Sur cette question, v. notamment, A.-F. Zattara-Gros, « Le contrôle deproportionnalité exercé par la Cedh en matière de droit de propriété », PetitesAffiches, 5 mars 2009, n° 46, p. 32.
(23) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/ Royaume-Uni, op. cit.
(24) Cedh, 24 mai 1988, Muller et autres c/ Suisse, Série A, n° 133.
(25) C'est également le cas de la protection du discours commercial. V. parexemple Cedh, 20 novembre 1989, Markt intern Verlag Gmbh et autres c/ Allemagne,Série A, n° 165 ; Cedh, 24 février 1994, Casado Coca c/ Espagne, Série A,n° 285.
(26) Cedh, 20 septembre 1994, Otto-Preminger-Institut c/ Autriche,Req. n° 13470/87 ; Jcp, G, 1995, I, 3823, obs. F. Sudre ; Rudh, 1994, p. 441, noteP. Waschmann.
(27) Cedh, 25 novembre 1996, Wingrove c/ Royaume-Uni, Req. n° 17419/90.
(28) Cedh, 10 juillet 2003, Murphy c/ Irlande, Req. n° 44179/98.
(29) Ce contrôle fait immanquablement penser au contrôle de l'erreur manifested'appréciation exercé par le juge administratif français.
(30) V. A.-D. Olinga et C. Picheral, « La théorie de la marge d'appréciation dansla jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme », op.cit. p. 574.
(32) Sur cette question, v. C. Bigot, « Jurisprudence de la Cour Edh en matièrede liberté d'expression. Novembre 2005  juin 2007 », Légipresse 2007, n° 244,p. 121.
(33) Cedh, 11 avril 2006, Brasilier c/ France, Légipresse 2006, n° 233, p. 129, noteB.Ader.
(34) Cedh, 22 décembre 2005, Paturel c/ France, Req. n° 54968/00.
(35) Cedh, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi et a. c/ France, Jcp, G, 2007, II, 10164,note E. Derieux.
(36) Cedh, 24 novembre 2005, Tourancheau et July c/ France, Req. n° 53886/00.
(37) Cedh, 7 juin 2007, Dupuis et a. c/ France, Jcp, G, 2007, II, 10127, note E.Derieux ; Gaz. Pal. 31 juillet 2007, p. 2, note L. François.
(38) M. Oetheimer, « L'harmonisation de la liberté d'expression en Europe.Contribution à l'étude de l'article 10 de la Convention européenne des droitsde l'Homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni », Pedone2001, p. 214.

References: l'article 10
 § 49
 § 31
 § 30
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10