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Timestamp: 2020-01-25 20:56:05+00:00

Document:
Travaux en Commission des affaires européennes
Au cours des trois dernières sessions parlementaires, j'ai présenté 6 proposition de résolutions, 3 rapports d’information, 8 communications et un point d’actualité. J'ai fait de nombreuses interventions en séance sur des sujets européens et lors des débats pré- ou-post Conseil européen.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787)
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la régulation des marchés financiers (E 5645, E 6748 et E 6759)
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (E 6903)
Communication sur la Gouvernance économique européenne (1er février 2012)
Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé - Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union (21 décembre 2011)
Point d'actualité de M. Richard Yung - L'action européenne à Madagascar (15 décembre 2011)
Session 2010 – 2011
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
Communication de MM. Richard Yung et Gérard César (19 octobre 2010) - Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM (texte E 5513)
Communication de M. Richard Yung (19 octobre 2010) - Traductions pour le brevet de l'Union européenne (texte E 5468)
Communication de MM. Richard Yung et Jean-René Lecerf - Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour (6 octobre 2010)
Communication de MM. Richard Yung et Pierre Bernard-Reymond (29 septembre 2010) - Gouvernance économique européenne
Rapport d'information de M. Richard Yung - Le Fonds social européen
Rapport d'information de MM. Richard Yung et Pierre Bernard-Reymond - Gouvernance économique européenne
Session 2009 – 2010
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs
Communication de M. Richard Yung (15 juillet 2009) - Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047)
Communication de M. Richard Yung (13 mai 2009) - Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381)
Rapport d'information de M. Richard Yung - L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

References: l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
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