Source: http://gasikar-histo.e-monsite.com/pages/independance/republique/quatrieme-republique/assemblee-nationale.html
Timestamp: 2018-05-20 11:56:38+00:00

Document:
INSTITUTIONS IV ÈME RÉPUBLIQUE : MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ASSEMBLÉE NATIONALE MALAGASY
La mise en place de l’assemblée nationale est un grand pas vers la IVème république.
DECRET N° 2013 – 083 fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national ainsi que le découpage des circonscriptions électorales pour les premières élections législatives de la Quatrième République.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF D’ETAT,
Vu la loi n° 2011 – 014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
Vu la loi organique n° 2012 – 005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique 2012 – 016 du 1er août 2012 relatives aux premières élections législatives de la Quatrième République ;
Vu la loi n° 2012 – 004 du 1er février 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;
Vu la loi n° 2012 – 014 du 30 juillet 2012 portant création d’une Chambre Spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu le décret modifié n° 2005 – 012 du 11 janvier 2005 portant création des Districts et des Arrondissements administratifs ;
Vu le décret n° 2011 – 653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale ;
Vu le décret n° 2011 – 687 du 21 novembre 2011 modifié par les décrets n° 2012 – 495 et 2012 – 496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
Vu le décret n° 2012 – 303 du 29 février 2012 abrogeant le décret n°2010- 146 du 24 mars 2010 et constatant la désignation et les élections des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur en Conseil des Ministres,
Article premier – En application des dispositions de l’article 70 de la Constitution, le présent décret fixe le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, la répartition des sièges sur l'ensemble du territoire national ainsi que le découpage des circonscriptions électorales pour les
premières élections législatives de la Quatrième République.
Art. 2 - Le nombre des Députés à l’Assemblée nationale est fixé à cent cinquante et un (151), conformément à la répartition ci-après :
- deux membres de chaque pour les six Districts de la Commune urbaine d’Antananarivo Renivohitra, Capitale de Madagascar,
- deux membres de chaque pour les Districts situés dans les chefs-lieux de Faritany autres qu’Antananarivo ;
- deux membres de chaque pour les Districts ayant une population dont le nombre est supérieur à 250 000.
- un membre de chaque pour les Districts ayant une population dont le nombre est inférieur ou égal à 250 000.
Dans tous les cas, chaque District dont le nombre de population dépasse les 250 000 habitants ne peut disposer que de deux députés au plus.
Art. 3 - Chaque District constitue une circonscription électorale.
Art. 4 – Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi organique n° 2012 – 016 du 1er août sus visée, les membres de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et selon les modalités suivantes :
- pour les circonscriptions électorales qui ne comportent qu’un siège à pourvoir, est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au scrutin majoritaire uninominal à un tour,
- pour les circonscriptions électorales qui comportent deux sièges à pourvoir, les sièges sont répartis sur la base des suffrages exprimés obtenus par chaque liste de candidats par rapport au quotient électoral. Le second siège est attribué à la liste de candidat qui obtient la plus forte moyenne à la suite des opérations de répartition.
Art. 5 – Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, notamment le décret n° 2007 – 721 du 25 juillet 2007 fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national ainsi que le
découpage des circonscriptions électorales.
Art. 6 – Le Ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret
Art. 7 – En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et droit international privé, le présent décret entrera immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une
publication par émission radiodiffusée et / ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 février 2013
- Par le Président de la Transition, Chef d’Etat Andry Nirina RAJOELINA
- Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Jean Omer BERIZIKY
- Le Ministre de l’Intérieur Florent RAKOTOARISOA
- Le Ministre des Finances et du Budget Hery RAJAONARIMAMPIANINA
- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christine RAZANAMAHASOA
- Le Ministre de la Communication, Harry Laurent RAHAJASON
6 février 2014. A l’issue des résultats officiels des élections législatives, s’étant tenu le même jour que la présidentielle, le 20 décembre 2013, voici la répartition des sièges de la première Assemblée nationale de la IVème République malgache :
Mapar : 49, Indépendants : 25, Mouvance Ravalomanana : 19, Vpm Mmm : 14, Hiaraka isika : 05, Leader Fanilo : 05, Andrin’i Madagasikara : 02, Antoko maitso : 02, Fff : 03, Sambo fiaran’i Noah : 02, Trano Kasaka : 02, Adhem Fizafa : 01, Atm : 01, Bainga : 01, Fanamby 88 : 01, Fanasina ho an’ny Fampandrosoana : 01, Fitarik’andro : 01, Gffm : 01, Harena,01, les As : 02, Mdm : 01, Mpiralahy mianala : 01, Mts : 01, Papa Solo : 01, Patram : 01, Psd : 01, Tambatra : 01, Tma : 01 : Zanak’i Dada : 01, 303 ihany no antsika : 01. Il est à noter que dans quatre districts (Ambanja, Belo-sur-Tsiribihina, Marovoay, Sainte Marie), les élections ont été annulés et seront à refaire.
18 février 2014. Les 147 députés élus (quatre députés seront élus ultérieurement suite à l'annulation des scrutins dans leurs circonscriptions) réunis pour la première fois à Tsimbazaza, siège de l'Assemblée nationale. Ce, conformément au Décret portant convocation de l’Assemblée Nationale en Session spéciale pour élire les membres du Bureau permanent (Président, vice-Présidents et Questeurs).
Ce jour-là, deux candidats étaient en lice pour la présidence de cette Assemblée nationale : Christine Razanamahasoa Rakotozafy du Mapar, présentée par Maharante Jean de Dieu (Mapar) et Jaona Elite (Gps) ; et Jean Max Rakotomamonjy, du Leader Fanilo de Herizo Razafimahaleo, devenu représentant d’une PMP (Plateforme pour la majorité présidentielle).
Voici le nom des membres du Bureau permanent de l’Assemblée nationale, après vote :
Vice-Présidents : Rasolonjatovo Honoré alias Papa Solo (pour Antananarivo), Tinoka Roberto (pour Toliara), Zafimahatratra Abel (pour Fianarantsoa), Naharimana Lucien Irmah (pour Toamasina), Rahelihanta Jocelyne (pour Antsiranana), Rahantanirina Lalao «Nina» (pour Mahajanga). Tous issus du Mapar sauf Papa Solo.
Questeurs : Jean Michel Henry (72 voix contre 69 pour Siteny Randrianasoloniaiko) et Lanto Rakotomanga (73 voix contre 65 pour Mamitiana Ravelonanosy).
Détails pour le vote des Vice-Présidents :
Antananarivo : Honoré Rasolonjatovo (GPS), 75 voix, bat Hanitra Razafimanantsoa, 70 voix;
Antsiranana : Jocelyne Rahelihanta (MAPAR), 71 voix, bat Abdillah, 6 voix et Laisoa Jean Pierre, 70 voix ;
Toliara : Tinoka Roberto (MAPAR), 72 voix, bat Liaosoa Malman, 62 voix;
Mahajanga : Rahantanirina Lalao « Nina » (MAPAR), 73 voix, bat, Jao Jean, 72 voix ;
Fianarantsoa : Zafimahatratra Abel (MAPAR), 68 voix, bat Andriantsizehena Benja Urbain, 12 voix et Andrianarivo Harimampianina, 65 voix ;
Toamasina : Naharimana Lucien Irmah (MAPAR), 75 voix, bat Rakotobe Ramorosoa Emeline.
ABDILLAH -
ALIDY Bin Soufou
ANDRIAMASIMANANA Aureline
alaotramangoro
ANDRIAMBOAVONJY Nantenaina Herisoa
ANDRIAMITANTSOA RAMASINDRAIBE Benjamin
amoronimania
ANDRIANIRINA Josoa Marohajaina
ANDRIANJAKA Samson Goulzar
Ampanihy Andrefana
ANDRIANTSIZEHENA Benja Urbain
VP-MMM
AROSY Namiandrazana François
DELPHINE Florentine
DJAOSERA Irenée
ELITAFA Basile
FARHAD Houssen Houssen
FIENENA Richard
HANITRINIAINA Mamy Armand
HARINOSY Rabenerika Charlot
HOUSSENE Abdallah
LAISOA Jean Pierre
LEVAO Nitadiavina
LIAHOSOA Malement
LYLYETTE René de Roland
MAHARAMBY Ndalana Espérant
MAHARANTE Rakotonandrasana Jean de Dieu
MAMOD’ALI Hawel
MARA Niarisy
Ankazoabo Atsimo
MARORIKY -
Befotaka Atsimo
MILAVONJY Andriasy Philobert
NAHARIMAMY Lucien Irmah
NDAHIMANANJARA née RANDRIANARISON Bénédicte Johanita
NDREMANJARY Paraina Odilon
NICOLAS Stéphan Alphonse
NIVO Rufin
RABARISON Joseph Aimé
RABEARISOA Jean Claude
RABEMANANJARA Célestine
Betioky Atsimo
RABENIRINA Jean Réné
RABETAFIKA Norovelomampionona Roberthine
Antananarivo III
RAHANTASOA Lydia Aimée Vololona
RAHARIJAONA -
RAHARIMALALA Marie Lydia
RAHARIMANARIVO Voahanginiaina
RAHARINIRINA Sydonie
RAHAROARILALA Tinoka Roberto Michael
Antananarivo IV
RAHERISOA Vololona Victorine
Antananarivo VI
Antananarivo V
RAJAONSON Lantoarijaona Maminiriana Tsitohaina
RAJAOZANANY Jean Claude
RAKOTOBE Emiline
Antananarivo II
RAKOTOMANJATO Rodin Edmond Georges
Hasin’i Madagasikara
RAKOTOSOLOFONDRABE Zakamady
RALINJANAHARY Tsitohaina Valimandresy
RAMAHASINDY Koko Herisoa
RAMAMONJISOA Virapin
RAMAROLAHY Maurice
RAMBOLAMANANA Jean Guy Honoré
RAMPARANY RAMANANA Anthelme
RANAIVOSON ANDRIANAVALONA Fanomezanjaka Pierrot
RANDRIA Joseph
RANDRIAMAHEFA Henri Charles
RANDRIAMAMPIANINA Ramilison
RANDRIAMANDIMBISOA Félix Marie Louis
RANDRIAMIALISOA Willison
RANDRIANANTENAINA Olivier Anthonny José
RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Vaonalaroy
RANDRIANARISOA Stanislas
RANDRIANASOLO Dera Louis Charles
RANDRIANASOLO Volatiana Pauline
RANDRIANJANAHARY Soloniaina Olivier
RANDRIANOELINA RAZAFIMAHEFA Mamimalala Marie Josué Daniel
RANDRIARIMALALA Harijaona
RAPHAELIEN Solofoniaina Emilien Narison
RASOAHERINJATOVO Bodovoahangy Dimitrine
RASOANOROMALALA Marie Horace
RASOARIMALALA Georgette
RASOLONOMENJANAHARY Fidélis Justin
RATEFIARIVONY Jaona
RATSIMBAZAFY Luc
RAVAHIMANANA Guillaume Marie Ubald
RAVELOARIVONJY Behavana
RAVELOHANITRA Nirina
RAVELONANOSY Mamy Tiana Télésphore Gérard
RAVELOSON Ludovic Adrien
RAZAFIMAHATRATRA Jean Daniel Christian
Antananarivo I
RAZAFIMILY Constance
RAZAFINANDRASANA Raulan
RAZAFINDRAFITO Lova Narivelo
Ifanadina
RAZAFINDRAKOTO Harifanja Francette
RAZANADRABEARIMANANA Jacques Aurélien
RAZANAKOTO -
RAZARANAINA Nomenirina
RIVOTIANA Richard Jean Bosco
ROILAHY -
SEBANY Mouhamed
TODY Arnaud
VOLAHAINGO Marie Thérèse
VOLONY Jimmy
ZAFIMAHATRATRA Abel
RATSIVALAKA née RAHERIARIVO Marie Michelle
· Membres de bureau 2ème version
PRESIDENT de l’Assemblée nationale
Faritany Toliara
Questeur chargé de l’Administration, du Budget et du Personnel
Questeur chargé des Relations Publiques et de la Législation
Date de dernière mise à jour : mercredi, 10 Mai 2017

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7