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Timestamp: 2020-07-06 06:24:18+00:00

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Loi n°2017-31 Code du Travail : Licenciement/Procédure d'embauche - Mine-Society
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Loi n°2017-31 Code du Travail : Licenciement/Procédure d'embauche
Message#1 » dim. 24 sept. 2017 16:29
Je vous propose de nouvelles lois permettant de réglementer la procédure d'embauche ainsi que le licenciement.
Elle a pour but de mieux protéger les parties morales et physiques.
V - PROCÉDURE D'EMBAUCHE
Art.1 - Procédure
Tout embauche peuvent ce faire via une le pôle emplois ou par une offre d'emplois.
L'entreprise peut si elle veut faire un entretiens avec le futur salariés afin de déterminé sa motivation.
L'entreprise peut au maximum faire un essai d'une semaine non rémunéré afin de voir si l'employé fournis un travail attendu par l'employeur et déterminera si l'employé sera embauché ou non.
L'employeur peut cependant ne pas payer son salarié si ce dernier n'a pas rempli sa première semaine de contrat.
Art.2 - Contrat
Lors de la signature du contrat, les noms de l'employeur et l'employé doivent y figurer, l'employeur devra alors avoir la signature de l'employé et l'employé avoir la signature de l'employeur.
Le salaire, le nom d'entreprise et le type de contrat à savoir CDI ou CDD doit y figurer.
VI - EMPLOYES
Art.3 - Protection salarial
Tout employés sont protégé et ne peuvent être licencier sauf avec motifs valables ou problèmes financières.
Les salariés sont sous la responsabilité de l'employeur lors de son temps de travail.
VI - LICENCIEMENTS
VI.I Licenciement économique
Art.4 - Définition du motif économique
Art.4.1 Critères des difficultés économiques
Les critères se reposent sur :
Art.4.2 - Procédure
La procédure de licenciement économique devra se passer de la manière suivante :
Avertir sur les employés de leur licenciement; Avertir le forum dans la rubrique Affaires civiles, commerciales, prud'hommales et y afin d'avertir les juges des licenciements des employés en y indiquant quels motifs.
VI.II - Licenciement
Art.5 Licenciement
Tout salarié peut être licencier par faute grave ou inactivité. L'employé peut être également licencier pour non respect du contrat.
Re: Loi n°2017-31 Code du Travail : Licenciement/Procédure d'embauche
Message#2 » dim. 26 nov. 2017 22:11

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.4

Art.4

Art.5