Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-materiels-techniques-pour-centre-technique-municipal-bandol-1666060.htm
Timestamp: 2018-02-22 06:44:46+00:00

Document:
Département 83 (Var) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 646
fourniture de materiels techniques pour le centre technique municipal de Bandol
BOMP B/0194-646
Ville de Bandol, direction de la commande publique 11 rue des écoles, contact : direction de la commande publique, à l'attention de cécile moretto, F-83150 Bandol. Tél. : (+33) 4 94 29 12 34. E-mail : service.marches@bandol.org. Fax : (+33) 4 94 29 12 61.
fourniture de materiels techniques pour le centre technique municipal de bandol.
matériels techniques pour les travaux en régie de la commune.
44000000 - UB03, 31600000,44316500,44800000,44115210.
Matériels techniques pour les travaux en régie de la commune comprenant six lots :
- lot 1 matériaux de construction: mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR ;
- lot 3: peinture et outillage associé : mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR ;
- lot 6: matériel électrique : mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR.
Fourchette entre 10 000 EUR et 180 000 EUR.
Intitulé : Quincaillerie - Visserie
Fourniture de matériel de quincaillerie et visserie
Intitulé : Peinture et outillage associé
Fourniture de matériel de serrurerie
- , Les prix sont fermes la première année puis révisables les années suivantes. Il sera fait application des articles 86 et suivants du Code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement ;
- ressources propres : dépenses imputées sur le budget principal de la commune section de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
- la lettre de candidature (modèle Dc1 ). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2ème alinéa) du Code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, les documents figurants ci-après à la section Vi.3) Renseignements complémentaires - autres informations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.
MCH11-109 à 114.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2015.
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à la Direction de la Commande publique courriel : service.marches@bandol.org Télécopie : 04 94 29 12 61. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à tout candidat qui a retiré de Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques ;
- le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est également disponible sur le site Internet : www.achatpublic.com ;
- les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des écoles - 83150 Bandol.
Les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse Internet suivante : http://achatpublic.com.
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables ; et conformément à l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

References: l'article 98
 l'article 51
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 1741
 l'article 43
 l'article 56