Source: http://www.habous.gov.ma/fr/fondation-mohammed-vi-des-oul%C3%A9mas-africains/575-dahir-n%C2%B01-15-75/2822-chapitre-iv-les-organes-de-la-fondation.html
Timestamp: 2020-04-10 00:07:21+00:00

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﻿ Les organes de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains
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Présidence déléguée
Les organes de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains
Publié le jeudi 2 juillet 2015 14:33
Préface du Dahir n°1.15.75
Chapitre II: Objectifs de la Fondation
Chapitre III:La qualité de membre de la Fondation
Chapitre IV: Les organes de la Fondation
Art.11.-Les organes de la Fondation sont :
le conseil supérieur ;
le bureau exécutif ;
la présidence déléguée.
Art.12.-Le conseil supérieur est chargé des affaires générales de la Fondation. Il délibère sur toutes les questions qui intéressent la Fondation et prend toutes les décisions à même de lui permettre la réalisation de ses objectifs, notamment :
définir les orientations générales de la Fondation ;
étudier et approuver le programme d’action annuel de la Fondation ;
étudier les affaires qui lui sont soumises par le président de la Fondation ;
étudier et approuver le projet du budget de la Fondation ;
étudier et approuver le projet du règlement intérieur de la Fondation ;
étudier les candidatures des nouveaux membres et les soumettre au Président de la Fondation ;
approuver le rapport annuel des activités de la Fondation et le rapport financier prévus aux articles 23 et 25 ci-dessous ;
prendre connaissance du rapport établi par l’expert-comptable sur la situation comptable de la Fondation.
Art.13.-Le conseil supérieur de la Fondation est composé, outre le président délégué de la Fondation en qualité de président, de tous les membres de la Fondation.
Le président délégué est nommé par le Président de la Fondation parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur intégrité et leur notoriété scientifique.
Art.14.-Le conseil supérieur se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres un mois au moins avant la date de la tenue de la réunion.
Art.15.- La présidence des réunions du conseil supérieur est confiée à la personnalité désignée par le Président de la Fondation.
A défaut, la présidence des réunions est confiée aux membres du conseil à tour de rôle selon le classement fixé par le règlement intérieur de la Fondation.
Art.16.- Les réunions du conseil supérieur sont valables en présence de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art.17.- Sont créées auprès du conseil supérieur des commissions spécialisées permanentes pour l’assister dans l’exercice de ses missions.
Le conseil supérieur peut créer auprès de lui des commissions ad hoc chargées d’examiner des questions particulières relevant de ses missions.
Art.18.-Les commissions spécialisées permanentes comprennent :
la commission des activités scientifiques et culturelles ;
la commission des études de la Charia ;
la commission chargée de la revitalisation du patrimoine islamique africain ;
la commission de la communication, de la coopération et du partenariat.
Le règlement intérieur de la Fondation fixe les attributions de ces commissions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement.
Art.19.- Le bureau exécutif exerce les missions suivantes:
prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir le bon fonctionnement de la Fondation, veiller au développement de ses performances et assurer le suivi de l’exécution de ses activités;
élaborer les projets et les programmes à présenter aux réunions du conseil supérieur de la Fondation ;
coordonner les travaux des commissions issues du conseil supérieur ;
examiner les rapports à présenter au conseil supérieur, préalablement à leur soumission à ce dernier pour approbation.
Art.20.- Le bureau exécutif est composé, outre le président délégué en qualité de président, du:
secrétaire général;
présidents des commissions spécialisées permanentes;
directeur financier de la Fondation.
Le bureau exécutif peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout membre du conseil supérieur ou toute personnalité en dehors de ses membres dont il juge le recours à son expertise utile.
Art.21.- Le bureau exécutif se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que le besoin l’exige.
Art.22.- Les réunions du bureau exécutif sont valables en présence de quatre de ses membres au moins.
Il prend ses décisions conformément aux modalités prévues à l’article 16 ci-dessus.
La présidence déléguée
Art.23.-Le président délégué est nommé par Dahir.
Il est chargé des missions suivantes :
gérer les affaires de la Fondation et veiller à son bon fonctionnement ;
assurer tous les travaux préparatoires nécessaires à la tenue des réunions du conseil supérieur ;
exécuter les décisions prises par les organes de la Fondation ;
représenter la Fondation devant les tiers et devant la justice ;
signer les conventions de coopération et de partenariat au nom de la Fondation et les soumettre au conseil supérieur pour approbation ;
établir un rapport annuel sur le bilan des activités de la Fondation et le soumettre au conseil supérieur pour approbation.
Le président délégué de la Fondation est le porte-parole officiel de la Fondation. Il peut désigner, l’un de ses membres, pour le suppléer à cet effet.
Le président délégué peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions au secrétaire général.
Art.24.- Le secrétaire général est nommé par Dahir sur proposition du président délégué.
Le secrétaire général assiste le président délégué dans l’accomplissement de ses missions et assure, sous son autorité, la gestion des affaires administratives de la Fondation et le secrétariat du conseil supérieur.
Art.25.- Le directeur financier est nommé par Dahir sur proposition du président délégué.
Le directeur financier assure la gestion des affaires financières de la Fondation. A cet effet, il prépare son budget et veille à son exécution sous l’autorité du président délégué. Il recouvre ses recettes et ordonnance ses dépenses, tient sa comptabilité et prépare le rapport financier annuel sur sa situation financière qu’il soumet, après examen par le bureau exécutif, au conseil supérieur aux fins d’approbation.
Chapitre V:Organisation financière
Chapitre VI: Dispositions diverses
Dispositions diverses de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains
Dahir establishing Mohammed VI Foundation of African oulema
Organisation financière de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains
Dahir portant création de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
La qualité de membre de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Objectifs de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Dispositions générales relatives à la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Préliminaire du Dahir 1.15.75
Ministere des Habous et des affaires islamiques - Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Rabat - Maroc Tel : (212) 5 37 76 68 51 - (212) 5 37 76 68 01

References: Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25