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Timestamp: 2016-10-26 09:38:02+00:00

Document:
4A_579/2009 (01.02.2010)
repr�sent�e par Me Pascal Aeby, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 16 octobre 2009.
A la suite d'un acte de vente notari� du 4 septembre 2001, la soci�t� X.________ SA est devenue propri�taire, par l'inscription au registre foncier � la date du *** 2001, de la parcelle n� *** de la commune de A.________, d'une surface de 2'652 m2, comprenant un b�timent principal, trois annexes et un jardin d'hiver. Les locaux sis sur cette parcelle abritaient notamment le restaurant "B.________".
Le 19 octobre 2001, X.________ SA, agissant par sa propri�taire �conomique C.________, a sign� une proposition d'assurance, adress�e � la compagnie devenue aujourd'hui Y.________ Assurances SA en vue d'obtenir une couverture multirisque pour les b�timents, couvrant notamment le risque d'incendie et de d�g�ts d'eau. A la question de savoir s'il y avait un toit plat, la proposition contient une r�ponse n�gative. Celle-ci avait �t� inscrite sur la proposition par l'employ� de l'assurance, D.________, en suivant la r�ponse orale que lui avait donn�e E.________, courtier en assurances mandat� par C.________.
Le 14 novembre 2001, Y.________ Assurances SA a confirm� par �crit l'acceptation de la proposition d'assurance. La police d'assurance a �t� sign�e, pour Y.________ Assurances SA, par son agent g�n�ral F.________, p�re de l'employ� D.________.
Le pr�c�dent contrat d'assurance b�timent, conclu avec G.________, avait �t� r�sili� par lettre du 12 septembre 2001 et la compagnie d'assurance aurait accept� la r�siliation oralement avec effet au 1er octobre 2001.
Le 10 janvier 2002 vers 23h15, le b�timent abritant le restaurant "B.________" a �t� partiellement d�truit par un incendie intentionnel dont l'auteur est rest� inconnu.
Le 4 mars 2003, Y.________ Assurances SA a re�u une copie du contrat d'assurance b�timent qui avait �t� conclu par G.________. A la lecture de ce document, elle a appris qu'il y avait un toit plat.
Par courrier du 13 mars 2003, Y.________ Assurances SA a invoqu� une r�ticence pour le motif que le toit plat n'avait pas �t� mentionn� et elle s'est d�clar�e non li�e par le contrat conclu avec X.________ SA, consid�rant par ailleurs qu'il y avait double assurance.
X.________ SA a r�pondu que la question du toit plat ne concernait que le risque de d�g�ts d'eau, et non pas le risque d'incendie qui s'est r�alis�; quant au contrat conclu avec G.________, il avait �t� r�sili�.
Il a �t� �tabli qu'au moins l'une des annexes, la v�randa, est couverte par un toit plat.
Se basant sur le contrat d'assurance et invoquant le pr�judice que lui avait caus� l'incendie, X.________ SA a d�pos� au greffe du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le 24 d�cembre 2003, une demande en paiement dirig�e contre Y.________ Assurances SA, r�clamant � cette derni�re la somme de 5'000'000 fr. avec int�r�ts � 6% l'an d�s le 10 janvier 2002.
Invoquant la r�ticence et la double assurance, Y.________ Assurances SA a conclu au d�boutement.
Par jugement du 30 mai 2008, le Tribunal de premi�re instance a admis partiellement la demande.
Saisie d'un appel et d'un appel incident (dans lequel X.________ SA a r�duit sa demande � 2'589'906 fr.30 et 64'087 fr.01 avec int�r�ts), la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 16 octobre 2009, a annul� le jugement attaqu� et d�bout� X.________ SA de toutes ses conclusions avec suite de frais et d�pens, admettant que l'assureur n'�tait pas li� par le contrat en raison de la r�ticence.
X.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 16 octobre 2009. Invoquant une constatation arbitraire des faits et une violation des art. 4, 6 et 8 ch. 3 et 4 LCA, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� avec suite de frais et d�pens et � la condamnation de sa partie adverse, avec mainlev�e d�finitive, � lui payer les montants de 2'589'906 fr.30 et 64'087 fr.01, les deux sommes �tant dues avec int�r�ts � 5% � compter du 13 mars 2003; subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la cour cantonale.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Encore faut-il que la rectification demand�e soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la recourante soutient que la cour cantonale a retenu arbitrairement qu'elle avait admis que l'assureur ignorait l'existence d'un toit plat avant la r�ception, le 4 mars 2003, de la police d'assurance de l'assureur pr�c�dent du b�timent. En r�alit�, elle tire pr�texte d'une r�daction d�fectueuse de l'arr�t cantonal. La recourante n'a jamais contest� que l'intim�e ait re�u, le 4 mars 2003, une copie de la police conclue avec le pr�c�dent assureur et que ce document permettait de constater qu'il y avait un toit plat. La cour cantonale a aussi admis les faits invoqu�s par la recourante, � savoir que l'agent g�n�ral et son fils �galement employ� de l'assurance, fr�quentaient parfois le restaurant; elle a trait� cette question au consid. 4.6.3 et rejet� les d�ductions que la recourante entendait en tirer; savoir quelles sont les cons�quences sous l'angle de l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA que l'on peut tirer de l'�tat de fait retenu est une question de droit et non pas de fait. D�s lors que la cour cantonale a admis que l'agent g�n�ral et son fils fr�quentaient parfois le restaurant, l'argument juridique soulev� par la recourante doit �tre examin� par le Tribunal f�d�ral et d�terminer plus pr�cis�ment ce que la recourante a ou non valablement contest� en proc�dure cantonale appara�t impropre � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.1 La question litigieuse est de savoir si l'intim�e s'est valablement d�partie du contrat d'assurance pour cause de r�ticence en application de l'art. 6 de la Loi f�d�rale du 2 ao�t 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1).
2.2 Il convient pr�alablement de d�terminer quelle est la teneur de l'art. 6 LCA applicable au cas d'esp�ce, puisque cette disposition a �t� modifi�e par une loi f�d�rale du 17 d�cembre 2004, entr�e en vigueur le 1er janvier 2006 (RO 2005 5250).
La disposition transitoire contenue � l'art. 102 al. 4 LCA renvoie � l'art. 882 aCO, qui a �t� remplac� par l'art. 1 al. 1 du Titre final du Code civil le 1er janvier 1912 (cf. Rolf Nebel, Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, 2001, n�s 1 et 3 ad. art. 102 LCA). L'art. 1 al. 1 du Titre final instaure le principe de la non-r�troactivit� des lois (cf. ATF 134 III 224 consid. 3.2.1 p. 230). Il s'ensuit que le contrat d'assurance litigieux, qui a �t� conclu en novembre 2001, est soumis � l'art. 6 LCA dans sa teneur ant�rieure au 1er janvier 2006 (cf. arr�t 4A_261/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3.1).
Selon la teneur de l'art. 6 aLCA qu'il faut appliquer en l'esp�ce (FF 1908 II 125), "si celui qui devait faire la d�claration a, lors de la conclusion du contrat, omis de d�clarer ou inexactement d�clar� un fait important qu'il connaissait ou devait conna�tre (r�ticence), l'assureur n'est pas li� par le contrat, � condition qu'il s'en soit d�parti dans les quatre semaines � partir du moment o� il a eu connaissance de la r�ticence".
Cette disposition permet donc � l'assureur, en cas de r�ticence, de r�soudre le contrat (avec effet r�troactif) et de refuser ses prestations pour un sinistre d�j� survenu, m�me si celui-ci est sans rapport avec le fait qui constitue l'objet de la r�ticence (ATF 111 II 388 consid. 3a p. 391 s.; 109 II 60 consid. 3c p. 64; 92 II 342 consid. 4 p. 352; arr�t 5C.262/2006 du 28 mai 2008 publi� in SJ 2008 I p. 400 consid. 4.2). Cette r�gle ayant souvent �t� consid�r�e comme trop s�v�re, le l�gislateur a d�cid� de la modifier en proposant d'introduire un droit de r�siliation (sans effet r�troactif) et de ne permettre � l'assureur de se lib�rer de l'obligation de verser sa prestation pour un sinistre d�j� survenu que si le fait qui a �t� l'objet de la r�ticence a influ� sur la survenance ou l'�tendue du sinistre (Message du 9 mai 2003 concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance et la modification de la loi f�d�rale sur le contrat d'assurance, FF 2003 3370 ch. 1.2.5.2.1). La nouvelle teneur de l'art. 6 LCA n'est cependant entr�e en vigueur que le 1er janvier 2006 (RO 2005 5250); elle n'est donc pas applicable en l'esp�ce. Il a d�j� �t� jug�, au sujet de cette disposition, qu'il n'y avait rien d'abusif � s'en tenir � l'ancien texte pour les cas ant�rieurs � la modification l�gislative, quand bien m�me celui-ci a �t� consid�r� comme insatisfaisant (arr�t 4A_285/2009 du 22 octobre 2009 consid. 4.4). Une solution contraire reviendrait � donner effet r�troactif au nouveau droit, en violant la disposition transitoire applicable.
La recourante ne peut donc tirer aucun argument du fait que l'objet de la r�ticence (l'existence d'un toit plat) n'a exerc� aucune influence sur la survenance et l'�tendue du sinistre qui est survenu (un incendie).
2.3 Selon l'art. 4 LCA, le proposant doit d�clarer par �crit � l'assureur, suivant un questionnaire ou en r�ponse � toute autre question �crite, tous les faits qui sont importants pour l'appr�ciation du risque, tels qu'ils lui sont ou doivent lui �tre connus lors de la conclusion du contrat (al. 1); sont importants tous les faits de nature � influer sur la d�termination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2); sont r�put�s importants les faits au sujet desquels l'assureur a pos� par �crit des questions pr�cises, non �quivoques (al. 3).
Que l'assureur ait pos� une question pr�cise - comme c'est le cas en l'esp�ce - permet seulement de pr�sumer, selon l'art. 4 al. 3 LCA, que le fait �tait important; cette pr�somption peut cependant �tre renvers�e par l'assur� en prouvant que, s'il avait r�pondu de mani�re exacte et compl�te, l'assureur aurait n�anmoins conclu le contrat aux m�mes conditions (ATF 118 II 333 consid. 2 p. 336; 99 II 67 consid. 4e p. 82; 92 II 342 consid. 5 p. 352).
En l'esp�ce, l'assureur a pos� une question �crite, pr�cise et non �quivoque, demandant s'il y avait ou non un toit plat. Les preuves administr�es ont montr� que cette question est importante pour appr�cier le risque de d�g�ts d'eau et qu'elle influe sur le montant de la prime, de sorte que l'assureur n'aurait pas accept� de conclure le contrat aux m�mes conditions s'il avait su qu'il y avait un toit plat. Ainsi, la recourante n'est pas parvenue � renverser la pr�somption d�coulant de l'art. 4 al. 3 LCA et il faut conclure que l'existence ou non d'un toit plat �tait un fait important au sens de l'art. 4 al. 2 LCA, propre � permettre � l'assureur de se d�partir du contrat en application de l'art. 6 aLCA, applicable en l'esp�ce.
Il a �t� constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que la question relative � l'existence d'un toit plat a re�u une r�ponse n�gative, alors m�me qu'il y a un toit plat au moins sur l'une des annexes, la v�randa. On se trouve donc en pr�sence d'une r�ponse inexacte sur un fait important.
2.4 Il faut ensuite se demander si le proposant "connaissait ou devait conna�tre" la v�rit� (cf. art. 4 al. 1 LCA et art. 6 aLCA). Le proposant doit se demander s�rieusement s'il existe un fait qui tombe sous le coup des questions de l'assureur; il doit d�clarer, outre les faits qui lui sont connus sans autre r�flexion, ceux qui ne peuvent pas lui �chapper s'il r�fl�chit s�rieusement aux questions pos�es (ATF 118 II 333 consid. 2b p. 337; 116 II 338 consid. 1c p. 341). Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait r�ticence permettant de se d�partir du contrat, que le preneur d'assurance ait commis une faute (ATF 109 II 60 consid. 3c p. 63).
D�s lors que l'assureur demandait s'il y avait un toit plat, le proposant devait �tre attentif � la question et d�ployer la diligence objectivement command�e par les circonstances pour l'�lucider. Il faut relever que la question �tait simple et ne portait pas sur un d�faut ou un trouble de la sant� qui serait plus ou moins difficile � d�celer; l'organe, l'employ� ou le mandataire de la recourante pouvait sans difficult� se rendre sur place pour d�terminer s'il y avait ou non un toit plat. S'il constatait que le toit plat �tait de peu d'importance par rapport � l'ensemble des toitures, il devait en parler � l'assureur et non pas se taire. L'existence d'un toit plat n'est pas un fait que le proposant ne pouvait pas conna�tre en d�ployant la diligence command�e par les circonstances. Il a donc �t� conclu � juste titre qu'il s'agissait d'un fait que le proposant connaissait ou devait conna�tre.
2.5 L'art. 8 LCA pr�voit diverses hypoth�ses o� le contrat doit �tre maintenu malgr� la r�ticence. La recourante invoque express�ment l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA qui pr�voit que l'assureur ne peut pas se d�partir du contrat s'il connaissait ou devait conna�tre le fait qui n'a pas �t� d�clar� ou qui a �t� d�clar� de mani�re inexacte.
La formule "connaissait ou devait conna�tre" figurant � l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA montre que l'assureur assume le devoir d'examiner de mani�re attentive et critique les r�ponses donn�es aux questions qu'il a pos�es. On ne saurait cependant inverser les r�les. Il n'appartient pas � l'assureur de se renseigner et de rechercher par lui-m�me les r�ponses aux questions qu'il a pos�es (ATF 111 II 388 consid. 3c/cc p. 396); il n'a pas davantage � v�rifier par tous les moyens � sa disposition les r�ponses qui lui sont donn�es (ATF 116 II 345 consid. 4 p. 350).
En l'esp�ce, la recourante invoque la connaissance des lieux qu'avait son courtier en assurance. D�s lors qu'il s'agit de son propre mandataire, on ne voit pas comment sa connaissance des lieux pourrait �tre imput�e � l'assureur.
La recourante invoque �galement la connaissance des lieux qu'avait le fils de l'agent g�n�ral, �galement employ� de la compagnie d'assurance. Il est cependant douteux que les connaissances d'un simple agent d�marcheur ou n�gociateur puissent �tre imput�es � l'assureur (sur cette question: cf. ATF 96 II 213 consid. 6; 73 II 53 s. consid. 3; 68 II 333).
Quoi qu'il en soit, la recourante fait seulement valoir que l'agent g�n�ral de l'assurance et son fils sont venus occasionnellement manger dans le restaurant qui se trouve sur la parcelle. Aucun repr�sentant de l'assurance n'est par contre venu sur place pour examiner l'�tat du b�timent avant de conclure le contrat. Celui qui se rend simplement dans un restaurant pour y manger n'attache normalement pas d'importance particuli�re � l'architecture des b�timents et il n'y est d'ailleurs pas tenu. La recourante insiste elle-m�me sur le fait que l'impression g�n�rale qui se d�gage est celle d'un toit � deux pans qui couvre le b�timent principal. D�s lors, on peut parfaitement comprendre que les personnes cit�es n'aient pas remarqu� le toit � fond plat ou qu'elles ne s'en soient pas souvenues au moment de la proposition d'assurance. En cons�quence, la cour cantonale n'a pas appr�ci� arbitrairement les preuves ni viol� l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA en admettant que l'existence d'un toit plat n'est pas un fait que l'assureur connaissait ou aurait d� conna�tre.
2.6 Il reste � examiner si l'assureur s'est d�parti du contrat dans le d�lai fix� par l'art. 6 aLCA.
Le d�lai de quatre semaines ne commence � courir qu'� partir du moment o� l'assureur a une connaissance effective, certaine et compl�te de la r�ticence; peut importe � partir de quel moment il aurait pu en avoir connaissance (ATF 118 II 333 consid. 3a p. 339 s.).
En l'esp�ce, la cour cantonale a constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que l'assureur a eu connaissance de la r�ticence apr�s avoir re�u, le 4 mars 2003, la pr�c�dente police d'assurance qui mentionnait un toit plat. Il a manifest� la volont� de se d�partir du contrat par courrier du 13 mars 2003, de sorte qu'il a agi en temps utile. De ce point de vue �galement on ne voit aucune trace d'une violation de l'art. 6 aLCA.
La recourante soutient certes que l'assureur avait connaissance de la situation d�j� avant la conclusion du contrat, mais elle se r�f�re � nouveau au fait que l'agent g�n�ral et son fils venaient de temps en temps manger au restaurant; cet argument a �t� rejet� au sujet de l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA et il n'y a pas lieu d'y revenir ici.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre enti�rement rejet�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 18'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.

References: art. 4
 art. 95
 art. 102
 ATF 
 art. 4
 art. 6
 ATF