Source: https://www.drakevents.com/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-08-04 22:47:33+00:00

Document:
Conditions generales de ventes - Drak Events
Drak Events
Road Trips Entreprises
Il s’agit d’une balade touristique dépourvue de tout classement, temps imposé ou chronométrage, considérée comme une “concentration” au sens de l’article R331-18 du Code du sport et non soumise à déclaration conformément à l’alinéa 2 de l’article R331-20 du même Code.
Le road trip ou encore la randonnée automobile se déroule, en plusieurs étapes durant une ou plusieurs journées, sur la voie publique ouverte à la circulation et dans le respect du code de la route.
Pour une meilleure fluidité durant le parcours, le nombre d’équipages est limité à 10.
Un ouvreur de l’organisation sert de guide, et une caravane de l’organisation de serre-file.
Les étapes, lieux d’hébergements et de restauration sont repérés, planifiés et réservés à l’avance.
Art.1 Vérifications
Lors de l’enregistrement des équipages au départ, les documents originaux devront être présentés à l’organisation, afin de valider le dossier d’inscription.
Liste des documents nécessaires à l’inscription*:
– Permis de conduire du conducteur et des passagers susceptibles de conduire
– Vignette du contrôle technique(si soumis)
*Dans le cas d’un véhicule de prêt ou de location, fournir en sus une attestation formalisant l’accord du propriétaire non participant quant à la participation du véhicule à une concentration de véhicule terrestre à moteurs.
Les véhicules engagés devront être conformes aux pré requis de participation de la randonnée organisée. Ils devront être conformes, entretenus et en bon état de marche. Il est impératif que chaque véhicule soit équipé d’un triangle de signalisation et d’un nombre de gilets jaunes en corrélation avec le nombre de passagers.
Dans le cas où un véhicule, qui se présenterait au départ, ne serait pas conforme à sa description lors de l’inscription, ou présenterait un potentiel danger, l’organisation se verra contrainte de refuser cet équipage, précisant qu’aucun remboursement ne sera possible.
L’organisation se réserve le droit d’apposer sa publicité sous forme d’un film de décoration non permanent (technique covering) (voir art.6).
Art.2 Déroulement
L’heure indiquée sur la convocation doit être impérativement respectée par les participants pour le bon déroulement et l’organisation de la randonnée.
A leur arrivée et après finalisation de l’inscription définitive, les véhicules sont pris en charge et garés dans la zone de départ. La zone départ est dédiée à la préparation des véhicules.
Le départ étant un évènement en soit, tout est mis en place pour que le public soit en mesure d’admirer en toute sécurité les véhicules inscrits.
Les équipages participent à un briefing pour une présentation du road trip, des règles de sécurité, des évènements prévus, des lieux d’hébergement et de restauration, tout en précisant que Drak Events se réserve le droit de conserver des surprises aux participants.
Chaque équipage se verra attribué un numéro et remettre un émetteur/récepteur à ondes courtes.
Les véhicules bénéficieront d’un nettoyage et d’une préparation artistique par la mise place du logo de Drak Events en covering (non permanent), que l’équipage pourra conserver sur son véhicule à son gré.
Ces interventions sont réalisées par des entreprises professionnelles.
Les lieux d’étapes sont choisis selon le thème de la randonnée. Les capacités d’accueil et de parking sont un des critères de sélection de ces lieux.
Chaque lieu a fait préalablement l’objet d’un repérage par l’organisation, permettant ainsi de programmer si nécessaire, des infrastructures complémentaires de sécurisation.
Certaines étapes donneront lieu à un évènement local permettant ainsi au public de participer à l’évènement en lui permettant d’admirer les véhicules des équipages.
2.3 Lieux d’hébergement et de restauration
Les lieux d’hébergement et de restauration sont les mêmes, sauf cas de force majeure, pour tous les équipages et la caravane de l’organisation.
Selon les thèmes, les niveaux de prestations diffèrent et sont précisés lors de l’inscription à la randonnée.
Les personnes d’un même équipage seront autant que possible, mais sans garantie, placées dans la même chambre ou dans des chambres voisines selon les possibilités des établissements choisis, avec un minimum de deux personnes par chambre.
Toute demande spécifique à ce sujet sera étudiée au cas par cas.
Les tarifs pouvant varier en fonction du nombre de personnes par chambre selon les établissements, toute demande particulière à ce sujet (comme par exemple l’attribution de chambres individuelles) pourra donner lieu à un supplément de tarif.
2.4 Sur la route
La philosophie de Drak Events est d’organiser des road trips pour le plaisir de la conduite, dans un esprit de convivialité et de détente, sans aucun esprit de compétition, sans chronométrage ni temps imposé.
La caravane est précédée d’un « ouvreur », de Drak Events qui est votre guide et vous informe en temps réel des zones d’arrêts, des dangers ainsi que des post à observer.
Les équipages doivent se conformer aux prescriptions du Code de la Route et aux arrêtés municipaux et/ou départementaux concernant les agglomérations traversées.
Les points de ravitaillement en carburant sont référencés et mentionnés aux équipages, mais sans garantie d’approvisionnement ou de bon fonctionnement. Toutefois, Drak Events mettra tout en œuvre pour solutionner ce type d’aléa.
Chaque équipage est équipé d’un moyen de communication et doit alerter l’organisation et les équipages de toute survenance de dangers, de pannes ou de problèmes d’itinéraire, afin de mettre en place les mesures adéquates au bon déroulement de l’itinéraire.
Les équipages qui auront commis une infraction relevée par les forces de l’ordre devront supporter les conséquences de leur acte.
En aucun cas, l’organisation ne peut être tenue responsable des infractions réalisées par les équipages.
2.5 Assistance
Drak Events ne met pas en place d’assistance aux véhicules participants, il appartient à chaque équipage de s’assurer d’avoir une telle garantie dans sa police d’assurance.
Drak Events pourra le cas échéant trouver une solution transitoire d’urgence, dont les frais resteront à la charge du participant.
Art.3 Règles, responsabilités et assurances
3.1 Règles de bonne conduite et sanctions
L’organisation se donne le droit de rappeler à l’ordre ou d’exclure un équipage, qui présente un danger pour lui, les autres équipages et les usagers de la route.
L’exclusion sera sans appel pour :
– Non-conformité du véhicule d’un point de vue administratif
– Falsification des documents
– Non-respect du présent règlement
– Comportement inadéquate et inacceptable
– Conduite dangereuse et infraction au code de la route
Sans préjudice de toute autre cause d’exonération de responsabilité légale, réglementaire ou de toute exclusion ou limitation conventionnelle, la responsabilité que DRAK EVENTS pourrait encourir pour quelque cause que ce soit ne pourrait donner lieu à des dommages et intérêts excédant le montant de la prestation objet du contrat entre les parties.
En aucun cas Drak Events ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels :
qui seraient subis par les véhicules ou les personnes participant au road trip dans quelques circonstances que ce soit (accident de la circulation, intoxication alimentaire, chute ou blessures dans les lieux d’hébergement de restauration ou de visite, etc…)
qui seraient causés aux tiers par l’équipage et son véhicule, en circulation ou dans toute autre situation (itinéraire, lieu privé, lieu public, lieu d’hébergement, de restauration, de visite, etc…).
Le conducteur est seul responsable des conséquences préjudiciables de tout accident de la circulation dans lequel son véhicule serait impliqué et de tout dommage matériel, corporel, ou immatériel qu’il pourrait causer aux tiers quels qu’ils soient (autre participant du road trip, usager de la route, spectateur, organisateur, autres prestataires, etc…).
Le conducteur reste seul responsable vis à vis du propriétaire du véhicule des dégâts matériels pouvant arriver au véhicule dont il gardien, et tous deux renoncent à tout recours à l’encontre de DRAK EVENTS au titre de ces dommages.
De la même manière, chaque membre d’équipage est individuellement responsable de tout dommage matériel, corporel, ou immatériel qu’il pourrait causer aux tiers quels qu’ils soient (autre participant du road trip, usager de la route, spectateur, organisateur, prestataires, hôteliers, restaurateurs, etc…).
Outre l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire, il appartient au propriétaire et/ou au conducteur du véhicule participant de s’assurer pour tout dommage matériel qui serait causé audit véhicule et de vérifier auprès de cet assureur qu’il est bien couvert pour ce type de concentration automobile.
Il appartient à chaque participant de souscrire une police responsabilité civile individuelle couvrant tout dommage corporel, matériel ou immatériel qu’il pourrait causer aux tiers quels qu’ils soient ou à l’organisateur durant le road trip.
Conformément à l’article R331-30 du Code du sport, les organisateurs souscriront une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à DRAK EVENTS et aux personnes prêtant leur concours à l’organisation avec l’accord de DRAK EVENTS.
Art.4 De la pré inscription à l’inscription
4.1 Pré inscription
Les pré inscriptions s’effectuent par le biais du site internet (www.drakevents.com), dans l’onglet « calendrier », dans lequel une fiche de pré inscription, doit être dûment remplie.
La pré inscription est gratuite.
A réception, Drak Events sélectionne les participants et leur adresse un dossier d’inscription.
– Dossier d’inscription dûment rempli
– Copie permis de conduire du conducteur et des passagers susceptibles de conduire
– Copie carte grise du véhicule
– Copie attestation d’assurance du véhicule
– Acompte 50%
Dans le cas d’un véhicule de prêt ou de location, fournir une attestation du propriétaire non participant formalisant son accord quant à la participation du véhicule à une concentration de véhicule terrestre à moteurs.
Le dossier complet accompagné du versement de l’acompte doit être remis avant la date de clôture des inscriptions à l’évènement. Toute demande incomplète ne sera pas retenue.
4.3 Inscription définitive
A la réception du second versement, correspondant au restant dû, qui doit être versé 15 jours avant la date de l’évènement, l’inscription sera définitive.
Les droits d’engagement incluent :
– L’infrastructure de l’organisation Drak events
– Les prestataires extérieurs
– Les hébergements selon la classification de prestation
– La restauration selon la classification de prestation
– Les lieux de visites et d’étapes
– La décoration non permanente des voitures
– Prêt d’une système de communication onde courte
– Nettoyage de la voiture au départ
– Toute demande de prestations supplémentaires, comme le nettoyage du véhicule durant les étapes (sauf le départ), ne sont pas incluses et seront à régler sur place.
Les règlements des acomptes et des restants dus des inscriptions définitives doivent être effectués en un seul versement par virement bancaire.
Art.5 Annulations
5.1 Annulation participant
Pour toute annulation par le participant avant la date limite d’inscription, les montants versés seront remboursés, retenus de frais d’organisation de 20% du montant total de l’évènement.
Pour toute annulation après la date limite d’inscription définitive, la totalité des sommes versées sera conservée par l’organisateur afin de couvrir les frais d’organisation et les frais engagés.
5.2 Annulation Drak Events
L’organisateur Drak Events se réserve le droit de refuser un équipage sans avoir à évoquer la raison. Compte tenu du nombre de places limité pour chaque road trip, les dossiers complets et conformes aux pré requis seront retenus par ordre de réception. Les équipages non retenus se verront retourner leur dossier dans son intégralité dans les meilleurs délais.
Afin de toujours proposer la meilleure expérience road trip possible (conditions climatiques adéquates, encadrement adapté, sécurité des véhicules et des personnes, itinéraires agréables et en adéquation avec le type de véhicules concernés, etc…), DRAK Events est susceptible et en droit d’annuler l’évènement à la dernière minute.
En cas d’annulation, même de dernière minute, due à un événement empêchant le déroulement du road trip dans de bonnes conditions (alerte météo ou mauvaises conditions climatiques concernant la zone géographique traversée, fermeture ou impraticabilité d’une partie de l’itinéraire prévu, maladie des accompagnateurs essentiels au bon déroulement du road-trip — guide- accompagnateur et conducteur caravane serre-file — , indisponibilité d’un hébergement planifié, et de manière générale pour tout cas de force majeure entendu comme toute situation ou évènement irrésistible et imprévisible au jour de la conclusion du contrat), les documents seront retournés et les acomptes seront intégralement remboursés sans qu’aucune demande de dommages et intérêts ne soit recevable.
Art.6 Publicité
Drak Events se donne le droit d’apposer sur les voitures des équipages son logo sous forme de covering, qui est un revêtement non permanent et facilement amovible.
Cette décoration est obligatoire durant la randonnée et rentre pleinement dans la philosophie des road trips Drak Events.
Drak Events laisse le droit aux équipes de conserver cette décoration sur leur voiture, après l’évènement, tant qu’il est utilisé à des fins positives à l’image de Drak Events.
Art.7 Droits à l’image
Les images et vidéos restent la propriété de Drak Events, et seront diffusées, dans un premier temps, exclusivement aux clients de DRAK EVENTS, qui auront la possibilité de les visionner grâce à un accès privilégié sur des supports de diffusion.

References: Art.1
 art.6

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7