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Timestamp: 2016-10-26 05:55:04+00:00

Document:
repr�sent�e par Ma�tres Fran�ois et Florian Chaudet,
Me Jean-C�dric Michel, avocat,
A.a X.________, ressortissant fran�ais n� en 1920, a eu trois enfants avec sa premi�re �pouse, d�c�d�e en 2007: A.________, B.________ et C.________.
En secondes noces, X.________ a �pous� dame X.________, le 7 d�cembre 2009 � N.________, o� il r�sidait depuis plus de 60 ans.
Par testament en la forme authentique du 9 octobre 2007, X.________ a institu� ses dix petits-enfants comme l�gataires universels de sa succession. Par un codicille du 26 octobre 2009, X.________ a l�gu� la quotit� disponible de sa succession � sa seconde �pouse.
A.b D�s le mois de novembre 2009, les �poux X.________ ont entrepris diverses d�marches en vue d'un d�m�nagement en Suisse. Le 3 d�cembre 2009, � l'occasion d'un d�placement � Gen�ve, X.________ a conclu avec l'entreprise Q.________ SA un contrat de mandat consistant � rechercher un bien � la location pour une disponibilit� imm�diate, soit d�s le 15 d�cembre 2009, et la soci�t� R.________ SA a �t� contact�e en vue d'un d�m�nagement � partir du 21 d�cembre 2009. Le 15 d�cembre 2009, l'entreprise Q.________ SA a d�pos� au nom des �poux X.________ un dossier de candidature pour une villa sise � O.________. Le m�me jour, X.________ a �tabli une procuration en faveur de Me P.________, conf�rant � celui-ci le pouvoir de signer le bail ainsi que toutes les d�marches administratives dans le cadre de la d�localisation des �poux X.________. Par courrier recommand� adress� le 17 d�cembre 2009 � leur bailleur, le couple X.________ a indiqu� qu'il d�sirait r�silier le bail de l'appartement de N.________ au plus t�t, proposant un �tat des lieux et la remise des cl�s pour le 22 d�cembre 2009. Le 18 d�cembre 2009, l'avocat des �poux X.________ a requis l'Administration cantonale des imp�ts d'imposer ceux-ci selon le r�gime de l'imp�t d'apr�s la d�pense, en vue de leur installation en Suisse. Le bail � loyer pour la villa � O.________ a �t� sign� par Me P.________ pour les �poux X.________ le 22 d�cembre 2009 avec effet d�s le 15 d�cembre 2009. Un inventaire des biens du couple destin�s � �tre transport�s en Suisse a �galement �t� sign� le 22 d�cembre 2009. Le d�m�nagement du mobilier dans la villa de O.________ a �t� effectu� le 23 d�cembre 2009. Le m�me jour, dame X.________ a annonc� son arriv�e au Service de la population de l'�tat de Vaud. Le lendemain, l'ECA a �tabli une police d'assurance Mobili�re M�nage avec pour assur�s "Mme et M. X.________".
Le 22 d�cembre 2009, X.________ a �t� victime d'un accident vasculaire c�r�bral et a �t� transport� dans un �tat critique au Centre hospitalier de Q.________, avant d'�tre transf�r�, le jour m�me, � l'H�pital am�ricain de N.________. L'�tat de sant� de X.________ s'est progressivement alt�r� avec une diminution de son �tat de conscience. Il est d�c�d� le 2 janvier 2010 � l'h�pital de N.________.
A la suite du d�c�s de feu X.________, plusieurs proc�dures ont �t� ouvertes par la veuve et les enfants du d�funt, en Suisse et en France. Le 7 avril 2011, la veuve a notamment requis du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te qu'il d�signe un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire jusqu'au moment du partage.
B.a Par d�cision du 22 juin 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te a d�clar� irrecevable la requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire form�e par la veuve. L'arr�t complet a �t� notifi� aux parties le 26 septembre 2011.
B.b La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Chambre des recours) a rejet� l'appel de la veuve par arr�t du 9 d�cembre 2011, exp�di� aux parties le 13 mars 2012.
Par acte du 11 avril 2012, dame X.________, interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te est comp�tent pour traiter la requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire en lien avec la succession de feu X.________, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, et tr�s subsidiairement, au renvoi de la cause devant le premier juge. A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque les art. 1 et 308 CPC, l'art. 23 CC et l'art. 20 LDIP. Elle se pr�vaut aussi de la prohibition de l'arbitraire et de la violation de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 et 9 Cst.) dans l'application des art. 1 et 308 CPC, ainsi que des art. 23 CC et 20 LDIP. La recourante invoque encore la garantie du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et la primaut� du droit f�d�ral (art. 122 Cst.). Enfin, elle soul�ve le grief de constatation inexacte des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF.
Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par une partie ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF). La d�cision attaqu�e, qui confirme l'irrecevabilit� d'une requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire (art. 602 al. 3 CC), est une d�cision mettant fin � la proc�dure, soit une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, qui tranche une cause civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�ts 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.1; 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1), de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est manifestement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF; arr�ts 5A_184/2012 du 6 juillet 2012 consid. 1.3, 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1). L'arr�t attaqu� a en outre �t� rendu sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La voie du recours en mati�re civile est ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e irrecevable (art. 113 LTF).
La d�cision relative � la d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire (art. 602 al. 3 CC), qui rel�ve de la juridiction gracieuse (ATF 108 Ia 308 consid. 2a p. 310; arr�t 5P.458/2005 du 18 avril 2006 consid. 1.1), ne pr�juge pas la question de l'existence des droits que les parties int�ress�es pourraient avoir dans la succession; elle constitue une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, qui ne peut �tre attaqu�e que pour violation des droits constitutionnels (arr�ts 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.3; 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1).
La pr�sente affaire se rapporte � la comp�tence internationale pour d�signer un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire.
3.1 La demande de d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire au sens de l'art. 602 al. 3 CC, � l'instar de la nomination d'un administrateur officiel, est une mesure ordonn�e dans le cadre de la d�volution successorale, qui doit �tre introduite au lieu du dernier domicile du d�funt (art. 18 LFors, 28 al. 2 CPC, WEIBEL, Erbrecht, Praxiskommentar, 2�me �d., 2011, n� 63 ad art. 602 CC; SCHAUFELBERGER/KELLER L�SCHER, Basler Kommentar, ZGB II, 4�me �d., 2011, n� 40 ad art. 602 CC).
3.2 L'autorit� pr�c�dente a relev� que, en se conformant aux voies de droit qui lui avaient �t� indiqu�es, la veuve avait fait appel de la d�cision du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, alors que le r�glement des litiges gracieux r�serv�s au juge sont soumis au Code de droit priv� judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (ci-apr�s: CDPJ), lequel pr�voit le seul recours limit� au droit contre les d�cisions de cette nature. Selon la l�gislation cantonale, les juges cantonaux ont donc trait� l'appel interjet� contre la d�cision d'irrecevabilit� comme un recours au sens de l'art. 319 CPC. Sur le fond, la Chambre des recours a constat� qu'il n'�tait pas �tabli que le d�funt ait eu une r�sidence effective en Suisse au moment de son d�c�s. Elle a estim� que, contrairement � l'avis de la recourante, la jurisprudence ne laissait nullement entendre que l'on pourrait �tre domicili� en Suisse sans y r�sider. L'autorit� pr�c�dente a constat� que le d�c�s �tait survenu alors que feu X.________ �tait encore domicili� en France, bien qu'il f�t sur le point de d�m�nager en Suisse; partant elle a jug� que les autorit�s suisses �taient incomp�tentes � raison du lieu pour statuer sur la requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire. La Chambre des recours a en d�finitive confirm� la d�cision de premi�re instance d�clarant la requ�te irrecevable ratione loci.
La recourante fait grief � la Chambre des recours d'avoir viol� son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., soutenant que l'autorit� cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur les moyens de fait soulev�s et toutes les offres de preuves pr�sent�es en "appel".
4.1 Le droit d'�tre entendu est un grief de nature formelle (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 s.), dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), qu'il convient par cons�quent d'examiner avant tout autre (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; 124 I 49 consid. 1 p. 50).
Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos; le droit d'�tre entendu est � la fois une institution servant � l'instruction de la cause et une facult� de la partie, en rapport avec sa personnalit�, de participer au prononc� de d�cisions qui touchent � sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 129 II 497 consid. 2.2. p. 504 s.).
4.2 En l'occurrence, la recourante soutient que la Chambre des recours a �cart� "en bloc tous les moyens de fait soulev�s et toutes les offres de preuve pr�sent�es", citant notamment la domiciliation fiscale et la dimension conjugale du domicile. La recourante n'explicite toutefois pas plus avant sa critique par rapport � l'arr�t entrepris - son reproche tient en cinq lignes -, de sorte qu'une telle critique toute g�n�rale ne permet pas de comprendre en quoi la non-prise en compte de certaines de ses all�gations dans l'�tat de fait de l'arr�t de la Chambre des recours serait constitutive d'une violation de son droit d'�tre entendue. Dans ces conditions, son grief n'est pas suffisamment motiv� eu �gard au principe d'all�gation; partant il est d'embl�e irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
En ce qui concerne la constatation des faits, la recourante reproche aux juges cantonaux, sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF, d'avoir omis de relever et de prendre en consid�ration plusieurs actes du d�funt, de nature � influer sur le sort de la cause parce qu'ils "constituent ind�niablement l'expression et la concr�tisation de la volont� du pr�cit� de s'�tablir durablement � O.________". Elle estime que le mandat de "service complet de relocation" sign� en vue de trouver un logement en Suisse, l'�tat des lieux du logement occup� � U.________, le d�douanement d�finitif des meubles et la domiciliation fiscale n'ont pas �t� pris en consid�ration par l'autorit� pr�c�dente, en d�pit des pi�ces produites en appel � l'appui de ces faits.
5.1 En l'esp�ce, bien que la recourante indique "l'�tablissement manifestement inexact des faits" en vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, autrement dit une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, il ressort de son acte qu'elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement omis de mentionner plusieurs faits clairement �tablis, qu'elle �num�re. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur ce grief, en tant que la recourante se plaint d'une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves.
5.2 En l'occurrence, la Chambre des recours n'a pas omis de prendre en consid�ration les �l�ments mentionn�s par la recourante, qui figurent au demeurant dans l'�tat de fait (cf. supra let. A.b). Les juges pr�c�dents ont cependant estim� que ces constatations, notamment le mandat de "service complet de relocation" et le domicile fiscal, �taient uniquement de nature � prouver l'expression de la volont� du d�funt et de la veuve de s'�tablir � O.________ - aspect subjectif non litigieux - et qu'ils n'�taient pas pertinents pour d�montrer la r�sidence effective. Il est �tabli que le contrat de bail du logement en Suisse a �t� sign� par un mandataire le jour de l'accident vasculaire c�r�bral du d�funt, � l'issue duquel il a sombr� dans le coma. Lors du d�m�nagement du mobilier en Suisse le lendemain, celui-ci se trouvait, selon le dossier de la cause, singuli�rement de l'arr�t entrepris et des rapports m�dicaux, hospitalis� � N.________, o� il est demeur� jusqu'� son d�c�s le 2 janvier 2010. En cons�quence, l'autorit� pr�c�dente n'a pas vers� dans l'arbitraire en constatant que la r�sidence effective en Suisse n'avait pas �t� prouv�e par la recourante et qu'aucune nouvelle pi�ce n'�tait de nature � d�montrer que le d�funt a eu une r�sidence effective en Suisse avant son d�c�s, vu les faits de la cause �tablis et non querell�s. Le grief doit donc �tre rejet�.
La recourante fait ensuite grief � la Chambre des recours civile d'avoir viol� le droit f�d�ral, � savoir les art. 23 CC et 20 LDIP. De surcro�t, elle reproche aux juges cantonaux d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 23 CC et 20 LDIP. Selon la recourante, la cour cantonale n'a pas seulement mal appr�ci� les crit�res applicables pour d�terminer le domicile, mais a �cart� � tort la plupart de ces crit�res, "en �rigeant en pr�tendue condition absolue la pr�sence corporelle personnelle en un lieu donn� de quiconque constitue son domicile en ce lieu". Ce faisant, les juges pr�c�dents auraient trait� "par pr�t�rition" la question de savoir si l'�l�ment objectif de la notion de domicile requ�rait ou non la pr�sence corporelle de l'int�ress�.
6.1 En tant qu'elle invoque les art. 23 CC et 20 LDIP de mani�re autonome, la critique de la recourante est d'embl�e irrecevable, seule la violation de droits constitutionnels pouvant �tre soulev�e dans le cadre d'un recours soumis � l'art. 98 LTF (cf. supra consid. 2.1, art. 106 al. 2 LTF).
6.2 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). L'in�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) appara�t comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 137 I 167 consid. 3.5 p. 175; 129 I 346 consid. 6 p. 357).
6.3 Le domicile est d�termin� selon les crit�res pr�vus par l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, dont la teneur correspond � celle de l'art. 23 al. 1 CC. La notion de domicile comporte deux �l�ments: l'un objectif, la pr�sence physique en un lieu donn�; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6 p. 126 s., III 593 consid. 3.5 p. 600; 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 s., 135 III 49 consid. 6.2 p. 56).
6.3.1 L'�l�ment objectif du domicile (i.e. la pr�sence physique en un endroit donn�) ne suppose pas n�cessairement que le s�jour ait d�j� dur� un certain temps; si la condition subjective (i.e. la manifestation de l'intention de rester durablement en ce lieu) est par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile peut se produire d�s l'arriv�e dans le nouveau pays de s�jour; en d'autres termes, pour d�terminer si l'int�ress� s'y est cr�� un domicile, ce n'est pas la dur�e de sa pr�sence � cet endroit qui est d�cisive, mais bien la perspective d'une telle dur�e (arr�ts 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1, 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2, 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1, 5C.99/1993 consid. 3a; OTHENIN-GIRARD, Commentaire de l'arr�t 5A_659/2011, in PJA 6/2012, p. 858; idem, pour la r�sidence habituelle: arr�ts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4, 5A_440/2011 du 25 novembre 2011 consid. 2.2).
6.3.2 Pour d�terminer si une personne r�side dans un lieu d�termin� avec l'intention de s'y �tablir durablement (�l�ment subjectif du domicile), la jurisprudence ne se fonde pas sur la volont� interne de l'int�ress�; seules sont d�cisives les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de d�duire une telle intention (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 238; 120 III 7 consid. 2b p. 8; 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�ts 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2.2; 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1; OTHENIN-GIRARD, op. cit., p. 857 in fine avec les r�f�rences). Pour qu'une personne soit domicili�e � un endroit donn�, il faut donc que des circonstances de fait objectives manifestent de mani�re reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses int�r�ts personnels, sociaux et professionnels (ATF 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�t 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Un endroit peut (encore) constituer le domicile d'une personne qui a manifest� son intention de transf�rer par la suite son domicile dans un autre pays, si elle n'a pas encore mis son intention � ex�cution. Ainsi, dans le cas d'une personne qui s'appr�tait � rejoindre son domicile � l'�tranger au terme d'un voyage se terminant en Suisse et qui s'�tait cass�e le col du f�mur avant le d�part, demeurant emp�ch�e de retourner dans son pays et qui est donc rest�e en Suisse jusqu'� son d�c�s, le Tribunal f�d�ral a admis la constitution d'un domicile en Suisse (arr�t 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 2.3 et 4).
6.3.3 Le lieu o� la personne r�side (�l�ment objectif) et son intention de s'�tablir (�l�ment subjectif) constituent des questions de fait dont la solution lie le Tribunal f�d�ral (ATF 120 III 7 consid. 2a p. 8). Si ces manifestations de volont� rel�vent du fait, les conclusions � en tirer au sens des art. 23 CC et 20 LDIP constituent une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut revoir dans le cadre des griefs invoqu�s (art. 98 LTF, cf. supra consid. 2.1; ATF 120 III 7 consid. 2a et la r�f�rence cit�e).
6.4 Le raisonnement de la cour cantonale ne pr�te pas le flanc � la critique. La manifestation de l'intention de s'�tablir en Suisse, au demeurant non litigieuse, en tant qu'expression de la volont� interne de l'int�ress�, ne suffit pas (ATF 97 II 1 consid. 3 p. 3 ss et les citations). Il ressort de l'�tat de fait qui lie la cour de c�ans (cf. supra consid. 2.2) que, s'il avait l'intention de s'�tablir en Suisse, feu X.________ n'a pas pu mettre son projet � ex�cution en raison de son hospitalisation d'urgence au lieu de son domicile fran�ais qu'il entendait quitter, le jour pr�c�dant la date du d�m�nagement du mobilier. Il ressort en outre des faits - que la recourante ne remet pas en cause sur ce point - que feu X.________ est demeur� hospitalis� � cet endroit sans interruption et plong� dans le coma, jusqu'� son d�c�s. Il ne s'est ainsi jamais rendu en Suisse pour y r�sider et n'y a par cons�quent jamais constitu� sa r�sidence, m�me sur une tr�s courte p�riode (cf. supra consid. 6.3.1 in fine). La condition objective n�cessaire � la constitution valable d'un domicile au sens des art. 23 CC et 20 LDIP de X.________ en Suisse n'a jamais �t� r�alis�e. L'autorit� pr�c�dente n'a ni vers� dans l'arbitraire, ni viol� l'�galit� de traitement dans ce contexte (cf. supra consid. 6.2 in fine) en retenant que la condition objective � la constitution d'un domicile civil au sens des art. 23 CC et 20 LDIP n'�tait pas satisfaite. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
La recourante fait ensuite valoir que la Chambre des recours a viol� le principe de la primaut� du droit f�d�ral, car la proc�dure civile est du ressort de la Conf�d�ration (art. 122 Cst.). La recourante rel�ve que le droit f�d�ral doit primer le droit cantonal qui lui est contraire, en sorte que le CPC, applicable au cas d'esp�ce et ne laissant pas de place � une r�glementation compl�mentaire, prime les r�gles cantonales en mati�re de proc�dure. La recourante expose que, d�s lors qu'une affaire de nature gracieuse est attribu�e au pouvoir judiciaire, le CPC est applicable (art. 1er let. b CPC). La recourante soutient donc que les juges cantonaux, qui ont appliqu� les art. 109 al. 3 et 111 du Code de droit priv� judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (ci-apr�s: CDPJ) imposant une voie de recours plus restrictive que l'appel au sens de l'art. 308 CPC, ont viol� le principe de la primaut� du droit f�d�ral.
7.1 En l'occurrence, la recourante n'expose pas les cons�quences qu'aurait eue la non-application du CPC par l'autorit� pr�c�dente sur le raisonnement de l'arr�t entrepris, se contentant de formuler son reproche de mani�re g�n�rale et abstraite. La critique de la recourante ne satisfait donc gu�re � l'exigence d'all�gation (cf. supra consid. 2.1).
7.2 Cela �tant, il est manifeste que l'issue de la proc�dure n'aurait pas �t� diff�rente si l'autorit� pr�c�dente avait examin� les griefs de la recourante dans le cadre d'un appel cantonal au sens de l'art. 308 CPC, d�s lors que la r�sidence effective en Suisse du d�funt n'a pas �t� prouv�e et qu'aucune nouvelle pi�ce n'est de nature � d�montrer que le d�funt a eu une r�sidence effective en Suisse avant son d�c�s, vu les faits de la cause �tablis et non querell�s (cf. supra consid. 5.2). Aussi, l'�ventuelle violation de la primaut� du droit f�d�ral et, partant, l'application de r�gles cantonales de proc�dure civile ne saurait dans ce cas entra�ner l'annulation de la d�cision entreprise. Il s'ensuit que la controverse relative � l'application du CPC aux affaires de nature gracieuse attribu�es par les cantons � une autorit� judiciaire (art. 54 al. 2 et 3 Tit. fin. CC et art. 1er let. b CPC) peut souffrir ici de demeurer ind�cise, celle-ci n'ayant pas d'influence sur l'issue du recours.
La recourante reproche enfin � la Chambre des recours d'avoir viol� les art. 1er et 308 CPC, ainsi que d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application de ces normes.
8.1 Dans la mesure o� la recourante se plaint de la violation du droit f�d�ral, � savoir les art. 1er et 308 CPC, son reproche est d'embl�e irrecevable, d�s lors que, dans le cadre d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, seule la violation de droits constitutionnels peut �tre soulev�e (cf. supra consid. 2.1, art. 106 al. 2 LTF).
8.2 Pour le surplus, sous couvert du grief d'application arbitraire des art. 1er et 308 CPC, la recourante entend en r�alit� se plaindre de la non-application de ces dispositions au profit des art. 319 et 326 CPC. Ainsi qu'il a �t� expos� ci-dessus (cf. supra consid. 7), l'�ventuelle non-application des dispositions f�d�rales de proc�dure n'a aucune incidence sur l'issue de la pr�sente proc�dure (cf. supra consid 7.2), en sorte que le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 1er et 308 CPC doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intim�s n'ayant pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours, ils n'ont pas droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 1
 art. 1
 art. 23
 art. 602
 art. 602
 art. 23
 art. 23
 art. 23
 art. 106
in fine
 art. 23
 ATF 
in fine
 art. 23
in fine
 art. 23
 art. 109
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 106
 art. 1
 art. 319
 art. 1