Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=61404
Timestamp: 2019-03-24 21:46:27+00:00

Document:
Sewage, refuse, cleaning and environmental services [pumping station works and diving/hyperbaric works, pumping works, cleaning etc - cruas npp]
Purchaser: EDF SA direction des achats — ARAP Grand Est
29/08/2015 S167 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Lyon: Sewage, refuse, cleaning and environmental services
2015/S 167-305682
EDF SA direction des achats — ARAP Grand Est
For the attention of: Emilie Combe
Telephone: +33 469654833
8.9.2015 - 08:30
France-Lyon: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
À l'attention de: Emilie Combe
Téléphone: +33 469654833
Code NUTS FR712
Activités de pompage et de plongée à la station de pompage et en salle des machines sur les circuits CFI — CRF — CSI et SEC.
Les prestations comprennent notamment des interventions du type batardage, vidange ouverture/fermeture, nettoyage... sur les système SEC, CSI, CFI et CRF. Ces prestations se déroulent en arrêt de tranche (4 AT/an) et en tranche en marche.
Paiement effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de factures.
Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du titulaire (notamment techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435- 9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
— fournir un extrait K bis (ou équivalent),
Le chiffre d'affaire annuel minimum requis est 500 000 EUR.
— communiquer l'effectif global (cadres / non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise(CDI / CDD / intérimaires / sous-traitants...) sur les 3 dernières années,
— communiquer le taux de renouvellement du personnel avec le nombre de sorties et le nombre d'entrées (tout type de sortie et d'entrée) pour les années 2013 et 2014,
Le taux de renouvellement ne doit pas excéder 50 %.
— justifier d'une expérience dans les travaux en milieu hyperbare.
— préciser les volumes traités et l'organisation associée,
— préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant),
• si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité,
• si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent;
— être qualifié ou en cours de qualification dans le système de qualification: Travaux hyperbares, domaine: travaux hyperbares, sous-domaine: travaux hyperbares,
• si oui, joindre une copie des documents justifiant la qualification;
— préciser s'il applique une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE):
• si oui, joindre un document décrivant votre politique,
• si non, l'indiquer;
— préciser s'il applique un système de management de la santé et de la sécurité:
• si oui, joindre un document décrivant votre système,
— posséder au moins un établissement sur le sol français,
— démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Numéro de l'avis au JOUE: 2009/S 164-238066 du 25.8.2009

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741