Source: http://www1.umn.edu/humanrts/gencomm/french/WOMEN22.htm
Timestamp: 2015-05-28 20:21:09+00:00

Document:
Recommandation générale 22, Modification de l'article 20 de la Convention, U.N.Doc. A/50/38.Recommandation générale 22, Modification de l'article 20 de la Convention, U.N.Doc.A/50/38.
Recommandation générale 22, Modification de l'article 20 de la Convention, U.N.Doc.A/50/38.
(Quatorzi�me session) *
Le Comit� pour l'�limination de la discrimination � l'�gard des femmes,
Notant que les Etats parties � la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes, sur la demande de l'Assembl�e g�n�rale, se r�uniront dans le courant de 1995 pour envisager de modifier l'article 20 de la Convention,
Rappelant la d�cision qu'il a prise pr�c�demment, lors de sa dixi�me session, pour faire en sorte que ses travaux soient efficaces et �viter qu'il ne s'accumule un arri�r� trop important de rapports des Etats parties en attente d'examen,
Rappelant que la Convention est l'un des instruments internationaux relatifs aux droits individuels qui ont �t� ratifi�s par le plus grand nombre d'Etats parties,
Consid�rant que les articles de la Convention visent les droits fondamentaux de la femme dans tous les aspects de sa vie quotidienne et dans tous les domaines de la soci�t� et des affaires publiques,
Pr�occup� par la charge de travail qui r�sulte pour le Comit� du nombre croissant de ratifications et de l'arri�r� des rapports restant � examiner, comme on peut le voir � l'annexe I,
Pr�occup� aussi par la longueur des d�lais qui s'�coulent entre la pr�sentation des rapports par les Etats parties et l'examen de ces rapports, qui oblige les Etats � fournir des informations compl�mentaires pour actualiser ces rapports,
Conscient que le Comit� pour l'�limination de la discrimination � l'�gard des femmes est le seul organe cr�� en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme dont les sessions soient limit�es dans leur dur�e par la Convention, et que de tous les organes cr��s en vertu de trait�s relatifs aux droits de l'homme, il dispose du temps de r�union le plus court, comme on peut le voir � l'annexe II,
Notant que les limites impos�es � la dur�e des sessions par la Convention constituent d�sormais un grave obstacle qui emp�che le Comit� de s'acquitter efficacement des fonctions qui lui sont imparties par la Convention,
1.	Recommande que les Etats parties envisagent sous un jour favorable la modification �ventuelle de l'article 20 de la Convention en ce qui concerne la dur�e des r�unions du Comit�, afin qu'il puisse se r�unir tous les ans pendant la dur�e n�cessaire pour s'acquitter efficacement des fonctions qui lui sont imparties par la Convention, sans restrictions expresses autres que celles dont d�ciderait l'Assembl�e g�n�rale;
2.	Recommande �galement que l'Assembl�e g�n�rale, en attendant la fin du processus de modification de l'article 20, autorise le Comit�, � titre exceptionnel, � tenir en 1996 deux sessions d'une dur�e de trois semaines chacune, qui seraient pr�c�d�es chacune de r�unions de groupes de travail pr�session;
3.	Recommande en outre que le Pr�sident du Comit� explique oralement � la r�union des Etats parties les difficult�s auxquelles se heurte le Comit� dans l'exercice de ses fonctions;
4.	Recommande que le Secr�taire g�n�ral mette � la disposition de tous les Etats parties, lors de leur r�union, tous les renseignements voulus sur la charge de travail du Comit�, et, aux fins de comparaison, des informations relatives aux autres organes cr��s en vertu de trait�s sur les droits de l'homme.
* Figurant dans le document A/50/38.

References: l'article 20
 l'article 20
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 l'article 20
 l'article 20
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