Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cet-34-1/journal-debats/CET-911209.html
Timestamp: 2020-02-23 02:12:19+00:00

Document:
Le lundi 9 décembre 1991 - Vol. 31 N° 90
Le Président (M. Bélanger): Je demanderais à chacun de bien vouloir prendre sa place pour que nous puissions débuter nos travaux.
Alors, la commission de l'économie et du travail se réunit ce soir pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi 173, c'est-à-dire Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques.
Le Président (M. Bélanger): Aucun remplacement. Bien! Alors, donc, M. le ministre, nous vous invitons à faire vos remarques préliminaires, s'il vous plaît.
Remarques préliminaires M. AndréVallerand
M. Vallerand: Merci, M. le Président. Ces remarques seront brèves parce que je crois que nous avons une belle occasion de manifester, dans ce projet de loi, notre efficacité, notre professionnalisme et le sens de nos responsabilités, puisque, en première lecture, j'ai bien entendu l'Opposition qui s'est dite favorable à ce projet de loi qui a pour objet, M. le Président, de modifier la Loi sur la Régie des installations olympiques afin de permettre à la Régie de céder à la ville de Montréal le centre Paul-Sauvé et le Biodôme.
En conclusion, puisque l'Opposition est d'accord avec cette modification, puisque ce n'est qu'un article qu'il nous faut amender dans tout le projet de loi, je suggère qu'on passe maintenant à l'adoption du principe du projet de loi. Merci.
Le Président (M. Bélanger): Je vous remercie, M. le ministre. Mme la députée de Ver-chères.
Mme Dupuis: Merci, M. le Président. J'apprécie que le ministre veuille accélérer et tout, mais, de là à ce qu'on l'adopte tout de suite, il y aurait peut-être quelques petites questions à poser du moins, pour dire en quoi consiste le projet de loi 173, Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques.
Je pense qu'il est bon de rappeler que ce n'est qu'un article, d'abord; ce projet de loi ne contient qu'un article qui vient modifier l'article 23, qui vient modifier la loi de la Régie des installations olympiques dans ce sens que, de par la Loi de la Régie des installations olympiques, la Régie devait céder à la ville de Montréal le centre Paul-Sauvé et le Biodôme à la fin, à l'expiration de la dette, je pense, de même que le Stade olympique. Par cet article, c'est seulement que, là, on précède, on devance la date d'échéance, si vous voulez, ou la date de remise à la ville de Montréal des installations du Biodôme et du centre Paul-Sauvé.
Le ministre sait sans doute qu'il y a peut-être un petit peu... Il a sûrement eu, sans que ce soit une contestation en bonne et due forme, une recommandation ou une demande, si vous voulez, d'un organisme qui s'appelle le Mouvement pour la sauvegarde du centre Paul-Sauvé qui, lui, pour différentes raisons - du moins, c'était pour le conserver comme centre où on pourrait continuer à faire du sport ou des manifestations - veut lui garder sa vocation actuelle. Et, d'autre part, la ville de Montréal a comme projet de le détruire lorsqu'elle en aura pris possession.
Cependant, ce qui est intéressant, c'est de voir que la ville de Montréal accepte de faire des consultations. Alors, je pense que, à ce moment-là, ça relève de la ville de Montréal et non pas du gouvernement de décider ce que Montréal ferait avec, même si, comme je le disais dans mon allocution en Chambre lors de la deuxième lecture, ce n'est pas sans des petits pincements au coeur, parce qu'on a tous vécu, peut-être pas tous au même niveau, mais on se souvient tous d'événements particulièrement émotifs qui se sont passés au centre Paul-Sauvé, que ce soit des événements sportifs, que ce soit des événements politiques ou autres. Je pense que le centre Paul-Sauvé est très très connu et que ça remue des souvenirs à plusieurs d'entre nous.
Cependant, lors de l'étude de l'article d'une façon plus précise, si le ministre me permet, M. le Président, j'apprécierais de pouvoir lui poser quelques questions, à savoir les coûts et si Montréal est bien disposée à le recevoir aussi, parce qu'on peut décider de faire un cadeau, mais jusqu'à quel point Montréal est prête à le recevoir. Là, je pense que c'est... Il y avait eu des rumeurs; le ministre sait sûrement que Montréal trouvait qu'il y avait un dépassement de coûts et que peut-être au niveau de la maintenance aussi - il faut le faire vivre, le Biodôme après - ça serait un peu élevé. Alors, j'aimerais peut-être lui poser quelques questions dans ce sens-là. Si le ministre le permet, on pourrait peut-être déborder un petit peu sur le
Stade, à savoir, en 1996, si Montréal va être disposée à le recevoir ou s'il ne faudra pas faire le projet de loi inverse; c'est une possibilité. Il reste que, pour l'ensemble des installations olympiques, je pense qu'il faudrait essayer de tout mettre en oeuvre pour ne plus qu'il y ait trop de polémique à ce sujet, que ce soit au niveau du Biodôme, que ce soit... Mais je pense qu'au niveau du Biodôme ça peut être un attrait touristique intéressant. Et de voir après à régler ie plus rapidement possible, bien sûr, les problèmes du Stade. Comme préambule, je pense que je me limiterai à ça pour passer à l'article de loi.
Le Président (M. Bélanger): J'appeiie donc l'article 1 du projet de loi.
M. Jolivet: Pourquoi appelez-vous l'article 1, M. Se Président? On n'a pas droit à des remarques préliminaires, nous autres aussi?
Le Président (M. Bélanger): Habituellement, c'est les deux critiques.
M. Jolivet: Non, juste une petite question. Ça a soulevé chez moi des... Je n'ai pas eu l'occasion de participer au débat à l'Assemblée nationale parce qu'on considérait que ce débat-là était pour des gens qui ont à le vivre, ie milieu de Montréal en particulier, compte tenu que ia ville de Montréal a demandé d'être propriétaire pour des raisons qu'on connaît. Je voulais juste poser une question au ministre. On connaît la loi qui avait, en 1976, amené ie paiement du déficit olympique par ia cent, le tiers de l'aug-mentation des taxes sur les cigarettes. À l'époque de l'année 1978, quand ie transfert avait été fait avec les obligations faites pour la ville de Montréal de payer une partie du déficit et ie gouvernement payait l'autre, cette question des taxes sur les cigarettes était revenue toujours sur le sujet. C'était une obligation qui avait été prise à l'époque pour financer l'ensemble du complexe pour les Olympiques.
Je veux juste savoir: Est-ce que c'est toujours ie même pourcentage de ia taxe qui va là? Ça veut dire que, et les Québécois doivent se rappeler cela, à toutes les fois que ie ministre des Finances décide d'augmenter ia taxe sur les cigarettes, ii y a une partie qui va au déficit olympique automatiquement. Ce montant-là, c'est jusqu'en 1996, parce que, d'année en année, des coûts additionnels sont arrivés, avec îe mât et tout. On prévoyait à l'époque finir ça en 1992, Ça a été en 1994, je crois, en 1995 et là on parie de 1996. Est-ce que c'est parce qu'il y a eu une diminution des rentrées de fonds au niveau de la taxe sur les cigarettes et est-ce qu'à toutes les fois... Parce que la loi semblait être claire en 1976: il fallait absolument qu'à toutes les fois qu'on augmentait if y ait une partie qui s'en aiiie au déficit olympique.
M. Vallerand: M. ie Président, si vous me permettrez, je vais procéder à l'inverse et commencer par répondre aux questions du député, M. Jolivet, pour revenir à Mme Dupuis par ia suite. Strictement un bref préambuie. Je pense que Mme Dupuis a mentionné avec à propos...
Le Président (M. Bélanger): Je m'excuse, M. le ministre, c'est Mme ia députée de Verchères et M. le député de Lavioiette.
M. Vallerand: De Laviolette. Excusez-moi. C'est ma façon de les respecter, autant dans leur nom que comme à titre de député, soyez sans crainte. Mais vous me rappelez à l'ordre et c'est à propos.
Je disais qu'elle a mentionné, et je pense qu'il y a lieu de ie souligner, que ce n'est pas sans un pincement au coeur qu'on procède, notamment, à la vente littéralement du centre Paul-Sauvé à ia ville de Montréal, en sachant, ii ne faut pas se le cacher, que ia ville a peut-être des intentions d'une vocation différente. Parce qu'il y a tout un historique qui gravite alentour du centre Paui-Sauvé; rappelons le rôle important, en 1959, de l'Association athlétique de ia jeunesse de Montréai qui a été ie premier acquéreur du terrain et qui a créé ie centre Paui-Sauvé, qui lui a donné une vocation. On connaît beaucoup de nos athlètes au Québec qui ont été littéralement formés, entraînés, qui ont vécu dans ce milieu-là. D'ailleurs, ces personnes-là, plusieurs d'entre elles, ont manifesté sentimentalement et autrement, justement, le fait que ia vocation puisse être changée par la vilie de Montréal.
Je pense qu'il y a lieu de le rappeler - le gouvernement en est conscient, l'Opposition également - pour des raisons qui ont déjà été évoquées, le rôle du centre Paui-Sauvé de façon plus sportive qu'autrement est déjà complété par d'autres équipements dans ie milieu. Les coûts d'opération sont onéreux et à la charge du gouvernement, et les coûts évidemment aussi de rénovation de la bâtisse nous entraîneraient dans des dépenses qui ne sont pas à ia mesure des moyens du gouvernement, d'autant plus que des équipements concurrents, complémentaires sur ie pian sportif existent déjà dans l'environnement.
Pour revenir à fa question de M. ie député de Lavioiette, M. le Président, ie montant de la taxe est toujours le même. Quand ii y a une augmentation de la taxe sur le tabac, le danger, c'est qu'il y ait un effet qui réduise la consummation de cigarettes, de tabac et l'argent qui est versé au Fonds spécial olympique pour payer ia dette olympique et payer aussi la finalisation de certains travaux à l'intérieur même des équipements. À date, même au travers des augmentations de la taxe fédérale et provinciale, le phénomène d'élasticité, comme on dit, au
niveau de la demande est demeuré quasiment nul, si bien que les revenus sont à peu près les mêmes, à peu près 10 000 000 $ par mois, 120 000 000 $ par année. Alors, il n'y a pas eu de diminution des entrées de fonds due à l'augmentation de la taxe. La raison du report à 1996, c'est strictement imputable au fait qu'on a procédé soit à la finalisation de certains équipements, soit aussi à l'amélioration des équipements déjà existants.
M. Jolivet: Et ça veut dire qu'en 1996, une fois que la dette sera écoulée, les 120 000 000 $ dont vous parlez deviendraient disponibles pour d'autre chose. Est-ce à dire que...
M. Vallerand: Ou bien seraient abolis. Je ne veux pas... Il est difficile d'évaluer ce que...
M. Jolivet: Oui, mais disponible pour d'autre chose, ça veut dire que le ministre pourrait diminuer la taxe comme il pourrait aussi l'utiliser à d'autres fins.
M. Vallerand: Oui, tous les scénarios sont possibles, mais j'imagine, étant donné que c'est une taxe spéciale pour payer la dette olympique, qu'une fois la dette repayée la taxe...
M. Jolivet: Mais ça, c'avait été imposé par les prêteurs, les bailleurs de fonds de New York.
M. Vallerand: Bien, ça été la contribution de l'effort québécois à la dette olympique, à partir notamment des contribuables de Montréal au niveau d'une taxe spéciale sur l'immobilier résidentiel et d'une taxe sur le tabac pour l'ensemble du Québec.
M. Jolivet: Mais ce que je veux dire, c'est que ce qu'on avait à l'époque, c'est... Je veux le rappeler un peu aux gens. C'est en 1976, ça fait 15 ans de ça. Mais, en 1976, on n'aurait peut-être pas pu finaliser ça si on n'avait pas eu l'argent nécessaire. Alors, des gens ont dit: Pour s'assurer que vous allez être payés... Il a fallu se mettre quasiment à genoux à New York pour obtenir l'argent, à condition de mettre, à toutes les augmentations de taxe, une cent sur trois, le tiers.
M. Vallerand: Je ne sais pas si on a été obligé de se mettre à genoux, mais je pense que les financiers ont demandé certaines garanties au niveau du remboursement des emprunts qui étaient faits à l'époque.
M. Jolivet: Mais c'était anormal. Ce n'est pas de même que ça marche normalement.
Le Président (M. Bélanger): De toute façon, on sait qu'il n'y a rien de plus permanent qu'une taxe temporaire.
M. Vallerand: Ah, M. le Président! Je n'irais pas jusque-là dans le cas de la taxe olympique parce que, en toute logique, une fois que la dette sera payée, on peut penser qu'elle sera...
M. Jolivet: Elle est bien spéciale, celle-là.
M. Vallerand: Elle était très spéciale, effectivement. Mais je ne veux pas non plus anticiper dans le temps, surtout à l'horizon de 1996, mais je...
M. Jolivet: Je voulais juste le rappeler pour les besoins de la cause.
Une voix: Le Conseil des ministres, à ce moment-là, en décidera.
Le Président (M. Bélanger): C'est des promesses de politiciens, ça.
M. Vallerand: Pour revenir, M. le Président, à la question de Mme la députée de Verchères, la ville se porte acquéreur du centre Paul-Sauvé pour un montant de 3 125 000 $, qui est la moitié du coût de dépassement du Biodôme de 6 250 000 $. Québec assume 50 %, 3 125 000 $; la ville verse 3 125 000 $ et devient acquéreur du centre Paul-Sauvé. La ville a manifesté sa volonté de se porter acquéreur du centre Paul-Sauvé par voie de résolution de son comité exécutif du 6 juin 1991. Votre question à savoir: Est-ce qu'une fois la dette repayée - comme vous l'avez dit, la totalité des équipements, selon les dispositions de la loi, reviennent à la ville - la ville pourrait refuser? Il y a un comité de rétrocession des équipements qui a été mis sur pied dont fait partie la ville pour justement tenter de préparer l'après-repaiement de la dette de telle sorte que la ville, conformément à l'esprit de la loi, devienne acquéreur des équipements. Et la ville fait partie de ce comité de rétrocession qui a été formé cette année.
Mme Dupuis: Donc, M. le Président, le ministre est en train de me dire qu'ils sont à étudier la question. Ce n'est pas définitif. On ne parle pas du Biodôme, on parle du Stade olympique là.
M. Vallerand: On parie du Stade olympique. Mme Dupuis: Du site.
M. Vallerand: Votre question, vous, s'adressait... L'amendement vise à justement permettre la rétrocession du centre Paul-Sauvé et du Biodôme à la ville et c'est une intention de la ville. Il n'y a pas de problème. Vous parliez, je pense, dans votre question, des autres équipements, plus tard. Est-ce que la ville serait
désireuse, par exemple, d'accepter le Stade olympique? En vertu des interrogations de la ville, et c'est très juste, ce que vous soulignez, on a formé un comité de rétrocession qui, pendant le repaiement de la dette, va étudier avec la ville les modalités de remettre les équipements à la ville, une fois la dette repayée.
Mme Dupuis: Non, ça va. Je pense qu'on peut passer a l'article 1.
Le Président (M. Bélanger): Donc, sur l'article 1, est-ce qu'il y a des commentaires?
Cession à la ville de Montreal du centre Paul-Sauve et du Biodôme
Mme Dupuis: "La Loi sur la Régie des installations olympiques est modifiée par l'insertion, après I'article 23, du chapitre suivant... " Moi, je pense que ce serait pertinent, pour le bénéfice de ceux qui ne sont pas aussi informés que ceux qui ont eu à travailler le projet de loi ou à le bâtir, de lire l'article 23 de la Régie des installations olympiques. À l'article 23, c'est seulement le dernier paragraphe qui se trouve modifié par article...
Le Président (M Bélanger): L'article 23. 1 c'est ça.
M. Vallerand: Oui, moi, je pensais que M. le Président était pour lire l'article comme il le fait habituellement, mais je pense que la suggestion de Mme la députée de Verchères est...
Le Président (M. Bélanger): Je pense que Mme la députée de Verchères dit de l'article 23...
M. Vallerand: De la loi actuelle.
Le Président (M Bélanger): C'est ça, pas de la loi actuelle
M. Vallerand: La loi amendée.
Le Président (M. Bélanger): la loi de la Régie là. Oui. O. K. Alors, ça, je n, ai pas la copie devant moi, malheureusement.
Mme Dupuis: Ça ne modifie pas tout l'article 23, seulement le dernier paragraphe.
M. Vallerand: Seulement. C'est ça. Par l'insertion de 23. 1.
Le Président (M. Bélanger): Alorsa l'article 23 de la loi dit ceci: " Les revenus de la Régie doivent être affectés d'abord à ses opérations au paiement de ses frais d'administrations, au remboursement de ses emprunts et autres obliga- tions, au remboursement des avances à elle faites par le ministre des Finances conformément à la présente loi, au paiement à la ville de Montréal des sommes requises pour l'applicationde l'article 22 et, enfin, au remboursement à la ville de Montréal à la fin de chacun des exercices financiers de la Régie des paiements et avances que la ville de Montréal a consentis pour l'aménagement des installatiosn olympiques ainsi que des paiements et avances qu'elle a consentis pour les autres travaux et construc- tions faits par elle ou pour elle sur son territoire en vue de la tenue des Jeux de la XXIe Olympiade, ces paiements et avances evant avoir été faits, s'ils interviennent après le 18 novembre 1975, avec l'autorisation de la Régie. "Dès que de l'avis du gouvernement, ont été et remboursés les prêts et les avances faits par le ministre des Finances et qu'ont été remboursés les emprunts et exécutées les obligations de la Régie garantis par le ministre des Finances, la propriété des installations olympiques revient à la ville de Montréal et l'article 17 s'applique en y faisant les changements nécessaires, notamment en y remplaçant les mots "a la demande de la Régie" par les mots "à la demande du comité exécutif de la ville de Montréal".
Alors, c'est donc I'article 23. Et cet article-là serait maintenant modifié avec un 23. 1 qui s'ajouterait. "Malgré le deuxième alinéa de l'article 23, la Régie peut, selon les modalités que peut déterminer le gouvernement, céder à la ville de Montréal les installations mobilières et immobilières situées sur les immeubles décrits à l'annexe A et désignées sous le nom de centre Paul-Sauvé et celles de Biodôme, autrefois appelé le Vélodrome olympique, situées dans le qua drilatère visé au premier alinéa de l'article 13... " Donc, à la fin de l'article 23, il y a un 23. 1 qui va se lire comme ça et qui va être ajouté.
Mme Dupuis: II y a peut-être lieu de se demander, pour le bénéfice des citoyens en général, pour ceux qui écoutent ou qui seraient intéressés à savoir - ça vient simplement modifier, le projet de loi - pourquoi amener un article de loi pour le céder avant. Quels sont les motifs invoqués? En tout cas, je suis portée à croire et j'aimerais que le ministre confirme ou infirme que c'était pour le 350e anniversaire de la ville de Montréal en ce qui concerne le
M. Vallerand: Oui, M. le Président. En réponse à la question de Mme la députée de
Verchères, c'est que, dans l'article 23, il est bien dit que nous ne pouvons pas disposer d'équipements appartenant à la Régie des installations olympiques avant l'extinction complète de sa dette et de ses obligations au ministre des
Finances. Alors, 23. 1 vient permettre de rétrocé- der deux équipements uniquement, qui sont le centre Paul-Sauvé et le Biodôme, avant le
repaiement de la dette complète.
Mme Dupuis: Comme motif, en ce qui concerne le Biodôme, on peut dire que c'est pour le remettre à la ville de Montréal pour son 350e anniversaire.
M. Vallerand: Ce qui était un équipement de la RIO en vertu de la vocation du Vélodrome qui a été transformé en Biodôme.
Mme Dupuis: C'est ça. Maintenant, en ce qui concerne le centre Paul-Sauvé, est-ce que le ministre pourrait m'indiquer - ce n'était sûrement pas pour le remettre pour le 350e anniversaire - quels sont les motifs invoqués? Si on sépare le Biodôme et le centre Paul-Sauvé du Stade, on aurait peut-être pu aussi... Remarquez que ça aurait pu prendre un projet de loi de plus, peut-être pas non plus. Pourquoi ne pas attendre la fin de la dette en ce qui concerne le centre Paul-Sauvé ou est-ce que ce sont des raisons invoquées par Montréal? Qu'est-ce qui fait qu'on cède les deux éléments en même temps? Le Biodôme, je peux comprendre, comme je le disais tantôt, à cause du 350e anniversaire, mais, pour ce qui est du centre Paul-Sauvé, est-ce que c'est sur une demande de Montréal qui veut bâtir des logements? Quels sont les motifs?
M. Vallerand: Non. Le principal motif, c'est le fait que le centre Paul-Sauvé ne cadre plus avec la mission de la Régie des installations olympiques et, en plus, il lui en coûte d'assumer son coût d'opération et les réparations de l'équipement comme tel, la bâtisse physique. Également, le centre Paul-Sauvé est maintenant concurrencé par des équipements, dans le milieu environnant, qui offrent exactement les mêmes fonctions et la même vocation. Alors, à partir de ce constat-là, la Régie a décidé de le rétrocéder à la ville, une fois les pourparlers faits, de sorte que la ville trouve une vocation alternative au centre Paul-Sauvé. Fondamentalement, c'est parce que le centre n'entre pas dans la vocation de la RIO et, pour le rétrocéder à la ville, puisque la ville en a fait la demande le 6 juin par la voie de son comité exécutif, il nous faut amender la loi.
Mme Dupuis: Ce n'est pas que je veuille prolonger le débat indûment, là n'est pas mon intention du tout, mais, lorsque le ministre invoque que ça n'entre plus dans la vocation, il a toujours une vocation qui n'est peut-être pas sportive, mais qui pourrait se marier avec les installations olympiques.
M. Vallerand: Non. C'était la croyance de la Régie en 1978 pour dépanner le centre Paul-Sauvé et l'Association athlétique nationale de la jeunesse, à l'époque, à cause des déficits annuels qu'ils n'arrivaient plus à supporter financière- ment. Mais, depuis 1978, il y a des équipements nouveaux qui se sont créés dans le milieu et le centre Paul-Sauvé ne rencontre plus la mission véritable de la Régie des installations olympiques; non seulement il ne la rencontre plus, mais il en coûte à la Régie, annuellement, au titre des frais d'opération et au titre de l'entretien de la bâtisse comme telle. Si bien qu'on a un déficit d'opération d'accumulé de près de 500 000 $ à date, 480 000 $, si ma mémoire est fidèle. Il nous faudrait aussi procéder à des réparations de la bâtisse pour 1 500 000 $, si jamais on voulait continuer sa vocation actuelle. (20 h 30)
Le Président (M. Bélanger): II est pas mal sous-utilisé aussi. Je veux dire, il n'y a à peu près plus rien qui se passe à Paul-Sauvé.
M. Vallerand: Très juste, M. le Président, beaucoup moins qu'avant, à cause des autres équipements qu'on retrouve dans le milieu, qui font...
Le Président (M. Bélanger): Pour les
Montréalais, ça a fait l'objet d'articles dans les journaux pendant des semaines, tout le monde en a parlé.
M. Jolivet: Mais, pour un gars qui n'a pas suivi le dossier à fond, je vous le dis d'avance, de ce que dit le ministre, l'impression qui me reste, c'est que ça ne cadre plus dans le rôle de la RIO. Deuxièmement, la RIO dit: Si je le maintiens, il faudrait que je fasse des investissements majeurs pour le rénover et dans ce contexte-là, je ferais aussi un déficit d'opération, en plus du déficit olympique, si je comprends bien.
M. Jolivet: Dans ce contexte-là, est-ce qu'il faut comprendre que c'est la RIO, par l'intermédiaire du ministre ou de quelqu'un d'autre, qui aurait proposé à la ville de Montréal d'en faire la demande, de l'acquérir en lui disant, au départ: Si tu l'acquiers, on va te le donner; même si la loi nous indique qu'on ne devrait pas te le donner avant 1996, on est prêts à te ie céder? Et ça sous-entend que, si la RIO n'a pas d'argent à mettre dedans, si le gouvernement n'a pas d'argent à mettre dedans, à plus forte raison Montréal n'a pas d'argent à mettre dedans. Et, pour que ce soit rentable pour eux, il faudrait qu'ils le démolissent et qu'ils fassent autre chose qui rapporte des taxes. C'est ce que je comprends, assez rapidement.
M. Vallerand: Oui. C'est à peu près ça. Sauf que la RIO, la Régie des installations olympiques, a cru bon de l'offrir à la ville, puisqu'il faut se rappeler que c'est la ville qui avait offert le terrain gratuitement à l'Association athlétique
nationale de la jeunesse en 1959. Donc, je pense qu'il était de bon aloi, de bon droit, de le retourner à la ville en disant: Ecoutez, ça ne cadre plus avec notre mission. On est prêts à vous remettre l'équipement, puisque le terrain, vous l'aviez donné gratuitement, à l'époque. C'est un terrain qui a une superficie asse2 substantielle, dans un quadrilatère où il n'y a plus d'espaces libres. On soupçonne que la viiie veut faire de la construction résidentielle à loyer modique. Je ne veux pas me substituer aux intentions de la ville. Il a déjà été dit, je pense, par se comité exécutif, que c'était son intention. Bon. Je pense que c'est une vocation qui cadre mieux avec le milieu, actuellement, disons, construction et population, plutôt que bingos et quilles. Mais, encore là, je ne porte pas de jugement de valeur. La ville décidera de la vocation du centre Paul-Sauvé après son acquisition, sauf que, comme vous l'avez mentionné, elle entend faire une consultation publique dans le milieu.
Mme Dupuis: Est-ce que la demande est venue de la ville de Montréal pour devancer ou parce qu'elle avait déjà ses projets pour rentabiliser les espaces avec des logements à prix modique ou autre chose? Ça sera à la ville de Montréal de le déterminer, mais, est-ce que c'est sur une demande de la ville de Montréal?
M. ValIerand: Non, c'est juridique, c'est qu'on ne peut pas en disposer sans amender la loi, parce que le centre Paul-Sauvé, après l'acquisition, en 1978, par le gouvernement, fait partie des équipements olympiques. Donc, pour en disposer, il faut amender la loi, comme la teneur de l'article 23 vous le dit, en rajoutant 23. 1. Peut-être que monsieur...
M. Jolivet: Mais, l'initiative de remettre ces terrains provient-elle de ia RIO ou de ia ville de Montréal? L'initiative... Est-ce que c'est la RIO qui a proposé à la viiie de Montréal: Écoute, si tu es Intéressée, tu devrais faire telle chose? Ou est-ce que c'est la ville de Montréal qui a demandé à la RIO de procéder?
M. Vallerand: Non. Le souvenir que j'en ai, du temps que j'étais titulaire d'Approvisionnements et Services et que fa Régie relevait du ministère des Approvisionnements et Services, c'est qu'à l'époque ia RIO avait manifesté son intention de s'en départir parce que ça ne cadrait pas avec sa vocation. Et, étant donné que la ville avait donné le terrain, s! était logique de dire à la ville: Écoutez, on pense sérieusement à se départir du centre Paul-Sauvé. ça ne cadre plus avec notre mission et on pense que ça vous revient de bon droit puisque vous aviez donné le terrain à l'époque, en 1959.
M. Jolivet; Mais, si ia ville de Montréal avait refusé, est-ce qu'à ce moment-là vous l'auriez maintenu ou si vous l'auriez détruit?
M. Vallerand: Écoutez, c'est très hypothétique. Notre intention, à nous, c'était de remettre le centre Paul-Sauvé et son terrain pour des utilisations communautaires et municipales. Et ia ville l'a accepté.
Mme Dupuis: Je trouve la question...
M. Vallerand: On me dit qu'en 1988 ils avaient refusé et c'est ia raison pour laquelle on l'a conservé.
M. Jolivet: Mais, en 1988, il n'y avait pas eu un projet de loi qui avait pour but de Se céder à un autre?
Mme Dupuis: Le projet de loi 105 qui était dans le but de le vendre, je pense, parce qu'il y avait des promoteurs qui voulaient l'acheter, de ie céder.
M. Vallerand: C'est parce qu'on ne mentionnait pas la ville. I! s'agissait strictement de l'amender pour pouvoir en disposer, mais il était évident qu'on l'offrait à la ville, à ce moment-là.
Mme Dupuis: Le projet de loi, c'était de supprimer l'obligation faite à la Régie de céder ie centre. C'était uniquement pour enlever cette obligation-là parce qu'ils avaient, apparemment, des investisseurs qui étaient prêts à acquérir le centre.
M. Vallerand: Je ne connais pas l'intention de la législation de 1988. Je n'étais pas responsable, à l'époque, mais, quand je suis arrivé dans le dossier, l'intention, avec les dirigeants de la RIO, c'était de faire en sorte que la ville devienne propriétaire, pour faire...
M. Jolivet: Mais, - puisqu'il y a des gens qui s'étaient objectés, donc, ils avaient dit: S'il y a quelqu'un à qui ça doit être remis, ça doit être à fa ville. La ville l'ayant refusé à l'époque, te projet de loi a été retiré au profit de celui qui est devant nous, maintenant, parce que ia ville l'a accepté. Je pense que - ce que je suis en train de vouloir vous faire dire là - si y a eu un peu de "forcing", qu'on le veuille ou pas, d'une certaine façon, entre 1988 puis aujourd'hui.
M. Vallerand: Écoutez, notre intention à nous, c'était de....
M. Jolivet: Elle est pure.
M. Vallerand:... l'offrir à la ville pour qu'on puisse utiliser l'espace, le terrain, comme alternative d'utilisation communautaire et municipale. Je pense que c'était davantage indiqué que de
l'offrir à des promoteurs privés pour d'autres vocations.
Le Président (M. Bélanger): Vous me corrigerez, M. le ministre, mais, dans les journaux, on disait que la bâtisse n'est à peu près plus utilisable, la toiture est à refaire et la RIO ne voulait pas investir sur une bâtisse qui n'est à peu près pas utilisée non plus. Il n'y a plus d'activités, pratiquement, qui se passent là, de la boxe, de temps en temps, puis encore, alors...
M. Jolivet: Mais c'est parce que la question qui venait par rapport à ce que vous dites était la suivante: Si, admettons, cette fois-ci...
Le Président (M. Bélanger): Quelques bureaux.
M. Jolivet: ...la ville de Montréal ne l'avait pas accepté...
Le Président (M. Bélanger): Ah bien, le bingo...
M. Jolivet: ...qu'est-ce que le ministre aurait fait? L'aurait-il réparé, l'aurait-il détruit ou l'aurait-il vendu à un autre? Là, je sais que c'est hypothétique, mais il reste quand même que c'était dans l'esprit.
Le Président (M. Bélanger): II serait resté fermé. L'idée, c'est que la RIO voulait arrêter de l'opérer; donc, il serait resté fermé. Alors, ça ne donnait plus rien là. Pour la ville, ce n'est pas rentable. Parce que, dans l'esprit d'une ville, c'est bien plus rentable de l'acquérir, puis de vendre les terrains ou d'utiliser le terrain. Là, c'est payant.
M. Jolivet: Mais vous savez que, même si c'est des bâtisses qui appartiennent à la RIO, dans n'importe quelle ville, si vous ne maintenez pas en bon état votre édifice, vous êtes obligé, par la loi et les règlements municipaux, de le maintenir en état et la ville aurait pu forcer la RIO à le mettre en état.
Le Président (M. Bélanger): Oui, mais...
M. Vallerand: Pour les motifs de sécurité publique. C'est ça.
Le Président (M. Bélanger): Ou à le démolir.
M. Vallerand: Mais l'intention, c'était de le remettre à la ville et, d'ailleurs, dans les faits, on dépasse l'intention. Factuellement, c'est ce qui arrive et la ville l'acquiert pour une vocation identique.
M. Jolivet: Et vous continuez à payer la dette jusqu'en 1996 entre-temps. Ce n'est pas la ville de Montréal qui va la payer. M. Vallerand: Pardon?
M. Jolivet: La dette. Parce qu'il y a une dette qui reste, même si la bâtisse n'est plus là.
M. Vallerand: Non, non. Ça ne fait pas partie de la dette olympique...
Le Président (M. Bélanger): Non, non. M. Vallerand: ...le centre Paul-Sauvé.
M. Jolivet: Non, O.K. C'est le Biodôme seulement...
Mme Dupuis: Si on relit l'article, il n'y a pas seulement le centre Paul-Sauvé, il y avait aussi le Biodôme et j'aurais peut-être quelques petites questions. En ce qui concerne le centre Paul-Sauvé, je pense que ce sera à Montréal de déterminer... Quoique j'ai toujours un petit doute, je trouve étonnant, quand la RIO est prête à lui céder, que Montréal dise: Oui, d'accord, je vais m'accommoder et je vais essayer de lui trouver une vocation, au moment où la RIO est prête. Montréal aurait pu dire à la Régie des installations olympiques: Écoutez, on n'est pas prêts avant quatre ans. Si vous voulez attendre... Ceci étant dit, je pense que tout s'est arrangé à l'amiable entre la RIO et la ville de Montréal dans ce sens-là.
En ce qui concerne le Biodôme, il y a eu des coûts de dépassement, je pense. Comment ça, ça s'est partagé avec la ville de Montréal ou... Pardon?
Une voix: Par la vente.
Mme Dupuis: II y a eu des coûts qui sont l'équivalent, je pense, des coûts similaires au prix de la vente du centre Paul-Sauvé. Est-ce qu'il y a eu d'autres coûts ou est-ce que vous prévoyez des coûts supplémentaires pour le Biodôme et qui devra les assumer, s'il y en a?
M. Vallerand: La ville de Montréal. D'ailleurs, dans le protocole d'entente, au début, le gouvernement s'est engagé pour 40 000 000 $. Les coûts sont maintenant à 46 250 000 $. Compte tenu de l'importance de l'équipement, comme vous l'avez souligné, le gouvernement a fait son effort de guerre en disant: Nous allons nous partager à 50 % le dépassement, 3 125 000 $. Donc, ça représente, pour la ville, le prix de la vente du centre Paul-Sauvé et, si jamais il y avait dépassements additionnels, on maintient l'entente du protocole: les dépassements seront à la charge de la ville.
Mme Dupuis: Sont à la charge de la ville. Ce matin, ce que j'ai vu, moi, dans les journaux,
c'est que Mme Cousineau, je pense, disait: Nous, on ne veut pas payer pour les dépassements de coûts. Là, mes craintes sont à l'effet que...
Le Président (M. Bélanger): C'est une transaction d'affaires. Si Montréal veut l'assumer, ils la prennent, ils la prennent puis...
M. Vallerand: Pour m'assurer que je vous donnais la bonne réponse, les gens de la RIO me disent qu'on entre dans nos coûts de 46 250 000 $, qu'il n'y aura pas de dépassement aux 6 250 000 $ déjà prévus. Mais, si votre question est: Si jamais il y en avait, ce qui est toujours possible quand même...
Mme Dupuis: Mais il y en a eu.
M. Vallerand: À date non, mais d'ici à la fin - il y en a eu, donc il pourrait y en avoir d'autres, je comprends votre inquiétude - ça serait à la charge de la ville. On n'en prévoit pas actuellement, mais...
Mme Dupuis: S'il y en a, la ville accepte ou c'est simplement verbal? C'est signé et tout?
M. Vallerand: Mme la députée de Verchères, ça fait partie du protocole d'entente initial. D'ailleurs, je ne voudrais pas qualifier le gouvernement de généreux parce que j'en fais partie, ça serait prétentieux, mais concéder de payer 50 % du dépassement, c'est déjà une concession qu'on n'était pas obligés de faire si on s'en était remis à l'entente protocolaire du début. On le fait parce qu'on connaît aussi les difficultés de la ville et on connaît l'importance de l'équipement. Je pense qu'on serait mal avisés de ne pas le compléter en ne s'entendant pas sur un dépassement partagé de 3 125 000 $ chacun, parce que c'est un équipement unique qui a une vocation éducative, qui a une vocation culturelle, qui a une vocation également touristique, et le gouvernement en a convenu.
Mme Dupuis: En fait, c'est le gouvernement, par le biais de la régie des installations, qui a accepté de payer la moitié des coûts et, en vendant le centre Paul-Sauvé...
M. Vallerand: La ville paie l'autre partie à 50-50.
Mme Dupuis: ...ça s'équivaut. L'ouverture - j'ai sûrement ça dans mes notes - qui est prévue... La remise officielle doit se faire en 1992. Maintenant, est-ce qu'on ouvre avant? Est-ce que le ministre pourrait nous parler un peu du Biodôme?
M. Vallerand: Je veux bien On en a parlé lors de la première lecture. Je veux bien reprendre ce qu'on a déjà dit au niveau du Biodôme, mais voici ce que je peux vous dire sur ce qui vous inquiète, et c'est naturel de poser la question: Est-ce qu'on va être capables de s'accommoder du calendrier qui avait été prévu, la remise en juin 1992? On me dit que oui. On accuse à peine trois semaines de retard sur l'ensemble de la construction actuellement, mais on est capables, compte tenu de la nature des retards, de les rattraper suffisamment pour le livrer à la date prévue.
Mme Dupuis: Est-ce qu'il y a eu des modifications au niveau du contenu du Biodôme, au niveau de ce qu'on avait prévu d'installer dans le Biodôme, au niveau des forêts tropicales ou de forêts... Est-ce qu'on a pu, au même coût ou par un léger dépassement, arriver à installer ce qu'on avait prévu d'y installer?
M. Vallerand: Je vais le demander à notre expert, parce que vous comprendrez que je ne suis pas au jour le jour tous les travaux qui sont exécutés. Je demanderais à notre spécialiste de la RIO de vous faire part de l'état des travaux et des changements ou des modifications qui ont été apportés dans les devis initiaux, si modifications il y a eu.
M. Talbot (Serge): Mon nom est Serge Talbot. Je suis responsable au nom de la Régie pour le dossier du Biodôme. D'abord, pour répondre à votre question: Si le contenu a été changé, à l'époque, au moment où il y a eu une demande de fonds supplémentaires de l'ordre de 6 000 000 $, 6 250 000 $, c'était essentiellement pour des installations, c'est-à-dire des équipements de pointe qu'il fallait installer dans le Biodôme plus spécifiquement concernant les règles ou les éléments qui touchent l'environnement. Par exemple, vous savez qu'on fabrique de l'eau de mer, de l'eau salée pour le grand bassin. Dans le concept initial, l'eau de mer était retournée dans les égouts, une fois usée; une fois vraiment dans un état tel qu'il n'était pas souhaitable d'essayer de la retraiter, elle était évacuée dans les égouts de la ville de Montréal. On a trouvé que, de nos jours, c'était quelque chose d'absolument impensable; donc, on a installé des systèmes de recyclage d'eau de mer. Donc, les 6 000 000 $ en bonne partie ont servi à mettre des équipements qui, de nos jours, dans les années quatre-vingt-dix, étaient essentiels à penser pour le projet. (20 h 45)
Vous demandez aussi si c'est appelé à dépasser. Effectivement, à ce jour, on croit pouvoir respecter le budget. Vous savez que les travaux doivent être livrés pour juin 1992, le 22 ou 23 juin 1992. Les engagements, c'est-à-dire les contrats, sont presque tous donnés, sont presque tous octroyés. On est à 96,3 % du contrat, c'est-à-dire du projet qui est engagé sur un plan contractuel.
Mme Dupuis: De réalisation?
M. Talbot: La réalisation, quant à elle, est à 79 %. Aujourd'hui, par exemple, c'était la première journée où on commençait à rentrer les premiers arbres dans la forêt laurentienne, la forêt du Québec. Alors, les premiers arbres sont rentrés dans le Biodôme aujourd'hui et ça va s'échelonner comme ça jusqu'en mars. En mars, ce sera le tour de la forêt tropicale, tous les arbres qui proviennent du Costa Rica, de la Floride, des endroits un peu plus au sud de notre continent, bien sûr, et même du continent... Vous savez, c'est une forêt de l'Amazonie qui va être créée, la forêt tropicale. Alors, tous ces arbres-là sont déjà en serre depuis presque un an en Floride et doivent commencer à être livrés au cours du mois de mars prochain dans le Biodôme.
Donc, le gros oeuvre du Biodôme est très substantiellement avancé et on est rendus, maintenant, à faire un chevauchement avec les futurs opérateurs, la ville de Montréal, qui a commencé aujourd'hui à rentrer ses arbres.
M. Vallerand: M. le Président, si vous me le permettez - je m'excuse au nom des gens qui m'accompagnent - j'aimerais faire la liste des gens qui sont présents. Il y a M. Talbot, qui est notre spécialiste du Biodôme; il y a M. Paul Carpentier, qui est l'avocat de la RIO; il y a M. Jean-Pierre Payette, notre financier de la RIO; il y a Mme Lorraine Godin, contrôleur du Biodôme et celle qui peut vous rassurer sur le dépassement des coûts, Mme la députée de Verchères; il y a André Ménard de mon cabinet, Bernard Philie et Maya Raic, directrice de cabinet. Oui, oui, il est l'avocat du ministère, mais spécialiste de la RIO, M. Carpentier.
Mme Dupuis: Est-ce que vous avez une idée, une évaluation, même si c'est approximatif seulement, des revenus que peuvent générer les retombées économiques du Biodôme?
M. Vallerand: J'avais en tête à peu près 10 000 000 $, mais on me dit: Selon l'étude de la ville de Montréal, entre 8 500 000 $ et 9 000 000 $ annuellement.
Mme Dupuis: De retombées...
M. Vallerand: On ne parle pas de retombées économiques; on parle de revenus d'exploitation...
Mme Dupuis: De revenus d'exploitation.
M. Vallerand:... du Biodôme, basés sur un achalandage minimum, maximum.
Mme Dupuis: Touristique.
M. Vallerand: Touristique, éducatif, culturel, local, exactement.
Mme Dupuis: Sur du tourisme local ou régional ou...
M. Vallerand: L'ensemble de l'achalandage ou des gens qui seraient portés à venir visiter le Biodôme.
Mme Dupuis: Maintenant...
M. Jolivet: Ils en prévoient à combien, la première année?
M. Vallerand: Un million. M. Jolivet: Un million.
Mme Dupuis: J'ai déjà eu l'occasion d'en parler, je ne sais pas si c'est avec les dirigeants de la RIO: il n'y aurait pas lieu... Parce que, vous savez, bon, un député, c'est d'abord un représentant de la population en général, d'une population donnée et j'entends souvent, pour ceux qui vivent en région, que c'est des sommes énormes. Avec toute l'histoire des derniers événements du Stade, vous savez, là, on a eu commentaire par-dessus commentaire: que ça fait énormément de sous d'injectés dans le Stade, qu'on donnait à Montréal en cadeau et tout. Ce qui fait que les citoyens et les citoyennes des régions se sentent un peu payeurs, si vous voulez, et ils ont l'impression qu'eux ils n'ont aucun bénéfice pour ça et que les fumeurs du Québec qui paient le Stade, c'est des fumeurs qui sont répartis dans tout le Québec. Finalement, ils disent: Bon, nous, on paie, les gens des régions, pour Montréal, pour un centre, et, nous, ça ne nous rapporte rien.
Il n'y aurait pas lieu d'utiliser, justement, le Biodôme, qui est un cadeau du gouvernement, admettons-le, à la ville de Montréal... Et je ne le dis pas avec amertume. Si Montréal fonctionne au niveau touristique, il y a peut-être des chances que le Québec fonctionne au niveau touristique. Bon, je ne le dis pas d'une façon péjorative, là. Dans le but de rentabiliser - comme je le disais l'autre jour, on parle de qualité totale et de rentabiliser au maximum - nos installations touristiques, il n'y aurait pas lieu d'utiliser le Biodôme et les installations olympiques pour faire la promotion des régions, aussi?
Un exemple, M. le ministre. Je pense qu'ils ont prévu de placer dans l'eau salée, dans l'eau de mer, des bélugas, d'en avoir un ou deux, je suppose, je ne le sais pas, s'ils arrivent à les faire vivre. Là, c'est à prouver, mais je pense que, maintenant, avec la technologie moderne, c'est sûrement possible. Il n'y aurait pas lieu de donner là un avant-goût? Montréal peut garder ses touristes deux jours, trois jours; elle les gardera le temps qu'elle voudra, mais en profiter pour faire la promotion des régions en disant: Vous avez deux bélugas; à telle époque de l'année, vous pouvez les voir dans leur milieu
naturel, dans telle région du Québec. Et qu'on en profite comme ça pour inciter les gens d'en dehors du Québec ou même du Québec, pour mettre l'accent sur la diversification de nos régions et pour dire au Québécois: Oui, mais, si tu as vu une région, si tu as vu les Îles-de-la-Madeleine, tu n'as pas vu le Lac-Saint-Jean, puis, si tu as visité le Lac-Saint-Jean, va donc aux Îles-de-la-Madeleine! C'est tellement diversifié, le Québec. On a des régions tellement différentes les unes des autres qu'on peut garder nos touristes chez nous et on peut en attirer d'autres aussi, attirer le tourisme étranger. Je pense qu'un beau moyen de les attirer est justement le Biodôme, puis nos installations olympiques. On ne pourrait pas en profiter pour faire la promotion des régions sans que Montréal y perde? Est-ce que c'est un peu prévu, ça, ou si on ne pourrait pas...
Dans le même élan - M. le ministre pourra répondre aux deux questions en même temps, si vous voulez - lorsqu'il faut maintenant redorer le Stade, il faut faire de la promotion pour le Stade, ça on en conviendra tous, il n'y aurait pas lieu de faire peut-être une publicité conjointe avec le Biodôme, toujours dans le but de rentabiliser chaque dollar dépensé et de lier tourisme et installations olympiques?
M. Vallerand: Oui, M. le Président. C'est de très bonnes observations et de très bonnes questions, Mme la députée de Verchères. D'abord, vous avez raison, il y a une sensibilité en région lorsqu'on voit les dépenses qui sont faites dans les équipements dans une région comme Montréal, une sensibilité à l'effet de savoir si on peut tirer profit autant de ces dépenses-là en région que Montréal peut en retirer. Je pense qu'il faut toujours faire attention à cet équilibre-là, mais vous avez raison: il faut rappeler que Montréal, c'est le moteur de l'activité économique du Québec et ça va également pour l'activité touristique. Donc, si on réussit à créer une masse critique touristique importante, on a de bonnes chances de redynamiser le tourisme dans l'ensemble des régions québécoises également.
En ce qui a trait à la publicité qui pourrait être faite par les différents organismes qui sont concernés, c'est déjà prévu. Le Jardin botanique, entre autres, va opérer, vous le savez, le Biodôme et ça me permet de rendre hommage à Pierre Bourque qui est l'âme, l'instigateur, le créateur de ce concept. On connaît les états de service de M. Bourque au titre du Jardin botanique, du jardin chinois, du jardin japonais et je pense qu'on se doit de souligner son immense contribution à la réalisation d'un autre équipement important qui est le Biodôme. Donc, ils ont déjà prévu, en tant qu'opérateurs du Biodôme, des ententes avec les écoles de la Commission des écoles catholiques de Montréal et de l'ensemble du Québec, avec le ministère de l'Éducation.
Vous savez qu'il y a un centre d'accueil touristique où l'ensemble des ATR du Québec pourront avoir des kiosques d'information sur le profil touristique de chacune de leurs régions. Éventuellement, il y aura un carrefour de l'environnement où on pourra faire des démonstrations de l'importance de certains des écosystèmes dans la représentation des attributs physiques du Québec; c'est le cas dans l'écosystème de la forêt laurentienne, par exemple; ce sera le cas également du Saint-Laurent marin, on pourra décrire une partie de ses composantes physiques qu'on retrouve dans les régions, du côté de la Gaspésie notamment.
Donc, votre question, qui est fort à propos, a déjà fait l'objet des préoccupations des concepteurs et des administrateurs du Biodôme de telle sorte qu'on puisse publiciser l'équipement dans l'ensemble des régions du Québec, et non seulement le publiciser pour faire venir des touristes des régions du Québec au Biodôme, mais également faire connaître les attributs distincts de nos réglons, qu'on va retrouver à l'intérieur des écosystèmes du Biodôme.
Mme Dupuis: Bon. Ça, c'est pour le volet tourisme. Aussi, je pense qu'on doit tout mettre en oeuvre pour faire en sorte qu'H ne se creuse pas un fossé entre Montréal et les régions, et ce, à tout point de vue, que ce soit au niveau touristique ou autre, mais plutôt bâtir des ponts. Et le jour où on utilisera les installations de Montréal, que ce soit le Jardin botanique, pour faire la promotion, je pense qu'on cessera de mettre en opposition des éléments ou des parties du Québec qui se complètent, finalement. Et. moi, je trouve ça très important: à différents niveaux, souvent, on a tendance à mettre en opposition des choses qui se complètent. On peut venir à Montréal, mais on peut revenir en région aussi, et un n'empêche pas l'autre.
M. Vallerand: Vous avez bien raison. D'ailleurs, j'ai dit et je répète que le produit touristique québécois est fait de la somme des diversités de ses régions.
Mme Dupuis: Exactement. C'est ce qui fait notre richesse au niveau touristique.
M. Vallerand: Vous voyez comme on se complète bien, Mme la députée de Verchères, dans la promotion de l'industrie touristique. Ha, ha, ha!
Une voix: On va s'en rappeler. Nous autres d'abord.
Le Président (M. Bélanger): Écoutez. On "peut-y" dore ça? J'irais prendre un café, ça va arranger tout le monde.
M. Vallerand: Vous voyez, Mme la députée de Verchères, ils veulent tous être en harmonie avec vous. J'ai créé des jaloux, là.
Le Président (M. Bélanger): Alors, sur l'article 1, y a-t-il d'autres interventions?
Le Président (M. Bélanger): Adopté. Alors, l'article 1 est adopté. L'article 2. "La présente loi entre en vigueur le... " Bon, c'est la date de sanction. Est-ce que le titre du projet de loi a été accepté?
Le Président (M. Bélanger): Alors, l'article 2 est adopté, oui. Le titre du projet de loi est adopté. Le projet de loi est adopté. Donc, la commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die.

References: l'article 23
 l'article 1
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 l'article 1
 l'article 1
 l'article 23
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 L'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 22
 l'article 17
 l'article 23
 l'article 13
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 l'article 23
 l'article 23
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 l'article 1
 L'article 2
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