Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09269f.html
Timestamp: 2017-01-23 23:06:46+00:00

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La troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargée d'examiner l'application de l'Article 8(j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a commencé lundi par une cérémonie d'ouverture rehaussée d'un spectacle autochtone. Les délégués se sont réunis en séance plénière et en sessions de sous-groupes de travail. La Plénière a entendu des déclarations d'ouverture, traité de questions d'organisation et examiné des rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail relatif à Article 8(j) et de son intégration dans les domaines thématiques de la CDB. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a planché sur le rapport composite consacré à la situation et à l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a entamé l'examen des systèmes sui generis nécessaires à leur protection. CEREMONIE D'OUVERTURE
DECLARATIONS D'OUVERTURE: Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Président de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a souligné le rôle des communautés autochtones et locales dans la mise en œuvre de la CDB. Le Secrétaire exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a remercié le gouvernement espagnol pour l'appui financier apporté pour permettre la participation des autochtones, puis a présenté l'ordre du jour de la réunion.
QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués ont décidé que le président de la CdP, Hoogeveen, présidera le Groupe de travail, et que le Bureau de la CdP-6, agira comme Bureau du Groupe de travail. Ils ont élu Esther Camac, Vladimir Bocharnikov, Debra Harry, Jannie Lasimbang et Myrle Traverse, Amis Autochtones du Bureau. Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/WG8J/3/1 and Add.1/Rev.1), se mettant d'accord sur l'établissement de deux sous-groupes de travail. Ils ont décidé que le SGT-I traitera des questions restantes de la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargée de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), concernant le transfert des technologies et la coopération, et que le SGT-II examinera les rapports concernant l'état d'avancement de l'intégration du programme de travail dans les domaines thématiques de la CDB, y compris le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les technologies de restriction des utilisations génétiques. Les délégués ont décidé de convoquer une brève Plénière quotidienne pour l'évaluation de la progression des travaux. John Herity (Canada) et Earl Stevenson (Première Nation des Peguis) ont été élus Coprésidents du SGT-I, et Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) et Lucy Mulenkei (Organisation Africaine des Femmes Autochtones), Coprésidentes du SGT-II. Soumayila Bance (Burkina Faso) a été élue Rapporteur de la réunion.
La FAO a déclaré que les droits des populations autochtones et des agriculteurs sont reconnus par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture. Un représentant autochtone, au nom de l'EVALUATION DES ECOSYSTEMES DU MILLENAIRE (EM), a souligné la reconnaissance par l'EM, de l'importance des savoirs traditionnels dans les décisions politiques et son analyse des savoirs communautaires. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a parlé des travaux de Comité intergouvernemental chargé de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. L'INSTANCE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a parlé de ses recommandations adressées à la CDB. RAPPORTS: Le Secrétariat a introduit les rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/3/3) et son intégration dans les domaines thématiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/3/2). L'UICN – Union Internationale pour la Conservation de la Nature - a appelé les Parties à soutenir la recommandation de l'OSASTT-9 de traiter la question de l'implication des communautés autochtones et locales dans le programme de travail relatif aux AP. L'ORGANISATION PERUVIENNE DES AUTOCHTONES NATIONAUX a appelé à défendre les droits et les territoires des autochtones. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
ETAT ACTUEL ET EVOLUTION: Le Secrétariat a introduit le rapport composite concernant l'état actuel et les perspectives à venir des savoirs, innovations et pratiques des communautés locales (UNEP/CBD/WG8J/3/4, INF/1, and INF/3 to 10). Le PNUE – Centre international de surveillance de la conservation (UNEP-CISC) a présenté un procès verbal sur l'élaboration des rapports. L'UE a souligné l'intérêt qu'elle porte aux savoirs et pratiques traditionnels ayant trait à la l'agrobiodiversité, et a parlé de son programme de développement rural qui intègre la protection des savoirs locaux. La SUEDE a décrit le programme qu'elle a mis en place pour la protection des savoirs traditionnels des Saami. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a parlé des difficultés rencontrées dans la définition du savoir traditionnel et du besoin de déterminer les causes économiques et sociales de la disparition de modes de vie et de populations. Care Earth, au nom de plusieurs ONG indiennes, a noté la nécessité d'un partage d'expériences avec les registres des savoirs traditionnels. L'ORGANE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DU BASSIN AMAZONIEN (COICA) a affirmé que le savoir traditionnel est menacé par la commercialisation. L'ARGENTINE a requis un délai pour compiler les données relatives aux communautés autochtones et locales. Le FIAB a appelé: à une participation pleine et efficace des autochtones; à la prise en considération des particularités biologiques et culturelles; à l'intégration des recommandations émanant des ateliers régionaux; et, appuyée par la NORVEGE, à une évaluation du rapport par les pairs. Le CANADA a recommandé, entre autres, un programme de travail focalisï¿½, des ï¿½tudes de terrain, des mï¿½canismes d'encouragement et, avec la NORVEGE, des ï¿½lï¿½ments de stratï¿½gie ou de plan d'action, en guise de processus permanent d'ï¿½laboration du rapport.
Le PAKISTAN a prï¿½sentï¿½ un rapport sur ses projets nationaux impliquant les communautï¿½s autochtones dans la gestion des AP. L'ITALIE a mis en relief son projet visant ï¿½ promouvoir les produits alimentaires traditionnels et, avec la POLOGNE, a dï¿½clarï¿½ que la situation europï¿½enne n'est pas reflï¿½tï¿½e de maniï¿½re adï¿½quate dans le rapport. L'UICN a recommandï¿½ d'accorder une prioritï¿½: aux mesures permettant de faire face aux menaces posï¿½es; ï¿½ des ressources financiï¿½res pour la participation des autochtones, en particulier, dans la gestion des AP; et aux questions de propriï¿½tï¿½ fonciï¿½re. RAIPON a affirmï¿½ que le rapport russe a ï¿½tï¿½ ï¿½laborï¿½ sans la participation des autochtones, et a mis en relief des projets axï¿½s sur les droits et les sites sacrï¿½s des autochtones. La POLOGNE a mis en exergue le savoir dï¿½tenu par les petits agriculteurs. La LITUANIE a appelï¿½ ï¿½ l'ï¿½tablissement de liens avec la Convention sur le commerce international des espï¿½ces de faune et de flore, menacï¿½es d'extinction. Les PAYS-BAS ont proposï¿½ la rï¿½vision des codes ï¿½thiques des institutions de recherche. Le Coprï¿½sident du SGT-I, Herity, a indiquï¿½ qu'un texte sera ï¿½laborï¿½.
SYSTEMES SUI GENERIS: Le Secrï¿½tariat a prï¿½sentï¿½ un document sur les ï¿½lï¿½ments du systï¿½me sui generis de protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/3/7). Le FIAB et l'OUGANDA ont dï¿½clarï¿½ que le systï¿½me doit reconnaï¿½tre les droits de propriï¿½tï¿½, inhï¿½rents et inaliï¿½nables des populations autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs, et ont fait part de leurs rï¿½serves concernant la focalisation des documents sur la commercialisation des savoirs traditionnels et sur l'utilisation des instruments communs de propriï¿½tï¿½ intellectuelle. Le FIAB a affirmï¿½ que les autoritï¿½s nationales chargï¿½es de l'octroi de l'accï¿½s aux savoirs traditionnels, violent le droit ï¿½ l'autodï¿½termination. La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelï¿½ ï¿½ l'habilitation des communautï¿½s autochtones ï¿½ participer dans l'ï¿½laboration du systï¿½me sui generis et du rï¿½gime international d'APA. L'AFRIQUE DU SUD a souhaitï¿½ voir le systï¿½me sui generis englober, entre autres, la rï¿½vï¿½lation de l'origine, le CPCC et un code ï¿½thique. Avec l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES et des reprï¿½sentants de groupes autochtones, le dï¿½lï¿½guï¿½ a soulignï¿½ aussi l'importance des lois et des pratiques coutumiï¿½res. L'INDE et le COSTA RICA a mis en relief les registres des savoirs traditionnels et des questions de partage des avantages. L'ARGENTINE a plaidï¿½ pour un registre unique. SAINTE LUCIE et les AMIS DE LA TERRE, INTERNATIONAL, ont recommandï¿½ que les registres soient ï¿½laborï¿½s par les autochtones. La NAMIBIE et le BRESIL ont fait part de leurs rï¿½serves concernant la sï¿½curitï¿½ de l'information dans les bases de donnï¿½es consacrï¿½es aux savoirs traditionnels. Un reprï¿½sentant des QUECHUA a appelï¿½ ï¿½ la rï¿½intï¿½gration des savoirs traditionnels, des registres vers les communautï¿½s. La JAMAIQUE et les TRIBUTS TULALIP ont plaidï¿½ pour la crï¿½ation d'un glossaire des termes. Plusieurs intervenants ont soulignï¿½ l'impï¿½ratif d'ï¿½viter la duplication le travail effectuï¿½ par l'OMPI. Le MEXIQUE a notï¿½ que l'OMPI peut ï¿½tre utile, dans la dï¿½termination des ï¿½lï¿½ments du savoir traditionnel ayant rapport avec la propriï¿½tï¿½ intellectuelle. Le CANADA a demandï¿½ une collaboration avec l'OMS et la FAO, a appelï¿½ ï¿½ une focalisation sur la prï¿½servation des savoirs traditionnels, et a suggï¿½rï¿½ ï¿½ l'OMPI d'entreprendre une recherche sur la mï¿½decine traditionnelle. Le dï¿½lï¿½guï¿½ a recommandï¿½ une compilation des donnï¿½es relatives aux droits coutumiers et l'ï¿½laboration d'un programme de travail sur les systï¿½mes sui generis. HAITI a appelï¿½ ï¿½ la protection des religions traditionnelles locales. Le FIAB a recommandï¿½ une coopï¿½ration avec, et une focalisation, du Groupe de travail chargï¿½ d'examiner l'APA, sur la problï¿½matique des savoirs traditionnels. DANS LES COULOIRS
Les participants ont avancï¿½ en pas de danse vers la Salle plï¿½niï¿½re, mais nombre de dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait la sourde oreille ï¿½ l'invitation de Mohawks de vider leur esprit des autres pensï¿½es, ï¿½voquant les discussions de la semaine prï¿½cï¿½dente autour du rï¿½gime international d'APA dans leurs dï¿½clarations. Rappelant la dï¿½cision VI/24 de la CdP concernant l'APA, qui requiert du Groupe de travail de prendre en considï¿½ration les Directives de Bonn, plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait remarquer l'absence frappante de ces derniï¿½res, parmi les points de l'ordre du jour. Au moment oï¿½ le SGT-I s'est penchï¿½ sur le rapport composite concernant l'ï¿½tat et l'ï¿½volution du savoir traditionnel, de nombreux dï¿½lï¿½guï¿½s plusieurs ont fait part de leurs rï¿½serves quant ï¿½ l'absence de donnï¿½es exactes et ont dï¿½plorï¿½ l'insuffisance de la participation des autochtones dans son ï¿½laboration. Beaucoup ont dit craindre de voir les discussions du SGT-II autour du systï¿½me sui generis, rï¿½ï¿½diter les dï¿½bats, un peu trop familier, sur les droits de propriï¿½tï¿½ intellectuelle et sur le mandat de l'OMPI relatif au savoir traditionnel. Certains dï¿½lï¿½guï¿½s ont semblï¿½ surpris du rejet catï¿½gorique exprimï¿½ par les reprï¿½sentants autochtones, des registres disponibles, et de leur mï¿½contentement ï¿½ leur ï¿½gard.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle I, pour dï¿½battre du projet de lignes directrices devant encadrer la conduite des ï¿½valuations de l'impact culturel, ï¿½cologique et social. S'attendre ï¿½ un texte du Prï¿½sident sur le rapport composite concernant l'ï¿½tat actuel et l'ï¿½volution des savoirs traditionnels. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-II se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle II, pour traiter des mï¿½canismes participatifs. S'attendre ï¿½ un texte du Prï¿½sident sur les systï¿½mes sui generis de protection des savoirs traditionnels.
PLENIERE: La Plï¿½niere se rï¿½unira ï¿½ 17h30 pour la revue des progrï¿½s accomplis. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition numï¿½rique: Francis Dejon

References: l'Article 8
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 l'Article 8
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