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Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative) | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
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PERSONNEL. PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AD PERSONNEL DES MINES. MAI ET JUIN 1853. 205 l'inspection des inspecteurs généraux des mines, en ce qui concerne les attributions conférées aux ingénieurs du corps des mines par le règlement d'administration publique sur la police et l'exploitation des chemins de fer. Art. 2. Des décisions spéciales détermineront chaque année les lignes de chemins de fer à inspecter et le nombre des inspecteurs généraux des mines auxquels cette inspection sera confiée. 28 mai i855. — Par décision du ministre des travaux publics , et d'après les résultats des examens de l'année scolaire i85i-i852, des brevets de i™ et de 2e classe ont été délivrés aux élèves de l'école des mineurs de Saint-Étienne, ci-après dénommés : Brevet de première classe. DÉCRETS IMPÉRIAUX. 21 mai i853. — Décret impérial qui nomme MM. les élèves ingénieurs hors de concours, Résal, Fabian et Linder, ingénieurs ordinaires de 5e classe au corps impérial des mines. 2o juin i853.— Art. i". Le ministère de l'agriculture et du commerce est rétabli avec les attributions qu'il avait avant sa réunion au ministère de'l'intérieur ; il comprendra en outre, sous le titre de ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, les attributions actuelles du ministère des travaux publics. Toutefois, les sociétés de prévoyance et de secours mutuels resteront attachés au ministère de l'intérieur. Art. 2. M. Magne est nommé ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 3. Les ministres d'État, de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés de l'exécution siu présent décret. DÉCISIONS MINISTÉRIELLES. Arrêté du $ avril. — Art. i". Le service de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation est placé sous MM. Marsault (Jean-Baptiste), de Franois (Haute-Saône). Brevets de deuxième classe. Simonin (Louis), de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Lavigne (Eugène-Léopold), de Besançon (Doubs) ; Faure (Pierre), de Saint-Étienne (Loire) ; Weill (Isaac), de Mulhouse (Haut-Rhin); Magnon (Pierre-Anselme-Eusèbe), de Limoges (Haute-Vienne); Bruel (Jean Antoine), de Saint-Héan (Loire) ; Micol (Jean), de Saint-Génis-Terre-Noire (Loire); Grojean (François-Félix), de Santilly (Saône-et-Loire).
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DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AD PERSONNEL DES MINES. MAI ET JUIN 1853.
l'inspection des inspecteurs généraux des mines, en ce qui concerne les attributions conférées aux ingénieurs du corps des mines par le règlement d'administration publique sur la police et l'exploitation des chemins de fer. Art. 2. Des décisions spéciales détermineront chaque année les lignes de chemins de fer à inspecter et le nombre des inspecteurs généraux des mines auxquels cette inspection sera confiée. 28 mai i855. — Par décision du ministre des travaux publics , et d'après les résultats des examens de l'année scolaire i85i-i852, des brevets de i™ et de 2e classe ont été délivrés aux élèves de l'école des mineurs de Saint-Étienne, ci-après dénommés : Brevet de première classe.
DÉCRETS IMPÉRIAUX. 21 mai i853. — Décret impérial qui nomme MM. les élèves ingénieurs hors de concours, Résal, Fabian et Linder, ingénieurs ordinaires de 5e classe au corps impérial des mines. 2o juin i853.— Art. i". Le ministère de l'agriculture et du commerce est rétabli avec les attributions qu'il avait avant sa réunion au ministère de'l'intérieur ; il comprendra en outre, sous le titre de ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, les attributions actuelles du ministère des travaux publics.
Toutefois, les sociétés de prévoyance et de secours mutuels resteront attachés au ministère de l'intérieur. Art. 2. M. Magne est nommé ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 3. Les ministres d'État, de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés de l'exécution siu présent décret.
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
Arrêté du $ avril. — Art. i". Le service de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation est placé sous
MM. Marsault (Jean-Baptiste), de Franois (Haute-Saône). Brevets de deuxième classe.
Simonin (Louis), de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Lavigne (Eugène-Léopold), de Besançon (Doubs) ; Faure (Pierre), de Saint-Étienne (Loire) ; Weill (Isaac), de Mulhouse (Haut-Rhin); Magnon (Pierre-Anselme-Eusèbe), de Limoges (Haute-Vienne); Bruel (Jean Antoine), de Saint-Héan (Loire) ; Micol (Jean), de Saint-Génis-Terre-Noire (Loire); Grojean (François-Félix), de Santilly (Saône-et-Loire).

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3