Source: http://chapelle-lez-herlaimont.be/ma-commune/autres-services/securite-1/securite
Timestamp: 2018-12-10 15:28:42+00:00

Document:
Dossier de sécurité — Chapelle-lez-Herlaimont
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Pétards et feux d’artifices.
La planification d'urgence: KEZAKO?
Infractions en matière d’arrêt et de stationnement
Caméras de surveillance : Quelques règles
Du terrorisme environnemental dans l’entité chapelloise.
Les sanctions administratives et les mineurs (âgés de 14 ans et plus)
La problématique des chiens potentiellement dangereux
Dates des tests des sirènes d'alerte NBC
Formulaire de demande de rapport de prévention
Planification d’urgence.
AVIS AUX ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS DIVERSES : Téléchargez le dossier de Sécurité
Dans le cadre de l’arrêté royal du 16 février 2006 réglant les plans d’urgence et d’intervention au niveau communal notamment et de la circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006 expliquant les principes et dispositions énoncés dans l’arrêté royal ayant pour objectif de prévenir toute catastrophe sur le territoire de l’entité, l’Administration Communale de Chapelle-lez-Herlaimont demande à tout organisateur de manifestations se déroulant dans un lieu clos et couvert en ce compris sous tente et chapiteaux de bien vouloir acquérir gratuitement le document intitulé « Dossier de sécurité relatif à l’organisation de manifestations publiques » auprès du fonctionnaire chargé de la planification d’urgence, Monsieur ROSSION à l’adresse suivante : Monsieur Kévin ROSSION, fonctionnaire en charge de la planification d’urgence, place de l’hôtel de ville 16 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et ce avant toute demande d’organisation d’évènement adressée au Collège Communal.
Vous trouverez ci-dessous la délibération du Conseil Communal de ce 17 mars 2008 relatif à ce point. Il en va de la sécurité de toutes et tous. Le Collège communal pourra ainsi se prononcer en toute objectivité sur l’organisation de l’activité en elle-même. Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons bon succès dans vos organisations futures.
Sécurité – Règlement contenant la procédure d'instruction des demandes d'organisation de manifestations publiques, d'analyse des risques et de définition des dispositifs de sécurité à mettre en place – Adoption.
Le Conseil communal siégeant publiquement :
Attendu qu'il importe de prendre les dispositions telles que des mesures de sécurité accompagnent l'organisation de manifestations réunissant du public; Considérant que le dossier de sécurité établi par le SPF Santé publique, Sécurité
de la Chaîne alimentaire et environnement constitue une base satisfaisante pour disposer des informations indispensables; Vu les articles L1122-13, L1122-17, L1123-18, L1122-19, L1122-20, L1122-26,
L1122-27, L1122-30 et L1122-32 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Art. 1 : toute manifestation publique en plein air, tant sur terrain privé que public, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Art. 2 : toute manifestation publique se déroulant dans un lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, devra faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.
Art. 3 : la demande d’autorisation et la notification préalable doivent impérativement être adressées par écrit au Bourgmestre au plus tard 60 jours avant la date de la manifestation. Les organisateurs recevront, dans les 5 jours de la réception de leur requête, un formulaire conforme au modèle ci-joint (voir document arrêté par le SPF "Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement"). Ce formulaire, dûment complété, devra être en
possession du Bourgmestre au plus tard 40 jours avant la date de la manifestation.
Art. 4 : pour autant qu’elles soient de mêmes types et caractéristiques, les manifestations publiques qui sont organisées par un même organisateur plusieurs fois par an dans le cadre d’un calendrier officiel préétabli peuvent faire l’objet d’une demande ou de notification collectives.
Art. 5 : les données du dossier seront analysées par le fonctionnaire chargé de la sécurité qui proposera au Bourgmestre (si nécessaire avec l'appui de la cellule de sécurité, une classification de l'événement sur base du Guide d'évaluation des risques figurant en annexe).
Art. 6 : selon l’ampleur ou la nature de la manifestation et le niveau présupposé de risques, le Bourgmestre peut convoquer une réunion de coordination regroupant l’organisateur, les responsables des services de police et de secours ainsi que toute personne ou tout organisme jugés utiles aux fins de déterminer les mesures à prendre pour préserver l’ordre public.
Art. 7 : en possession de tous les éléments d'appréciation, le Bourgmestre communiquera aux organisateurs, au plus tard 20 jours avant la date de la manifestation son autorisation (ou son refus) et la nomenclature des mesures qui doivent être prescrites.
Art. 8 : le non-respect du présent règlement pourra entraîner l’interruption ou l’arrêt définitif de la manifestation, sur décision du Bourgmestre.
Art. 9 : le présent règlement, accompagné de ses annexes, sera publié conformément à l'article 1133-1 du Code de la Démocratie Locale.
Alerte de la population dans les zones à risque situées autour des entreprises SEVESO et nucléaires.
Les sirènes du réseau civil d’alerte installées dans les zones à risques situées autour des entreprises SEVESO ou des centres nucléaires sont testées le premier jeudi du premier mois de chaque trimestre. Les sirènes seront actionnées entre 8h45 et 10h15. Au moment de l’essai, la sirène diffusera un signal d’alarme NBC (nucléaire, bactériologique et chimique). Il s’agit d’un son strident répété après une brève interruption.
Un message parlé ‘Signal d’essai’ sera ensuite diffusé par les haut-parleurs de la sirène.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à former le numéro gratuit 0800/94.133 de 9h à 16 heures.
Le fonctionnaire chargé de la planification d’urgence.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 1133