Source: http://valeureux.be/?page_id=13
Timestamp: 2017-06-23 06:42:37+00:00

Document:
L'ASBL du Valeureux
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Rôle de l’asbl
Principe de gestion de l’asbl
S’impliquer dans le projet Valeureux
L’asbl « Le Valeureux » veille au respect de la finalité sociale et aux objectifs du projet. Elle promeut l’utilisation des Valeureux et encourage l’adhésion de nouveaux prestataires partenaires. Elle assure la promotion du système auprès du grand public et des commerçants. Elle encourage l’utilisation des Valeureux tout au long des filières.
Les Euros convertis en Valeureux sont entièrement affectés à un fonds de garantie. Les frais de fonctionnement sont financés par la trésorerie de l’asbl.
Pour participer activement au projet « Valeureux », trois possibilités s’offrent à vous :
Etre membre adhérent de l’asblTout citoyen qui participe à une transaction commerciale en Valeureux peut devenir « membre adhérent » pour marquer son soutien au système. En posant ce choix, il s’identifie et est répertorié dans un registre.
Etre membre effectif de l’asblLes « membres adhérents » peuvent devenir « membres effectifs » de l'asbl si leur demande est acceptée par l'assemblée générale. Les citoyens qui deviennent des « membres effectifs » s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée à 5 Euros et s'engagent à convertir au minimum 10 Euros en Valeureux chaque année.
Etre prestataire partenaireTous les prestataires partenaires sont membres effectifs de l’assemblée générale de l’asbl des Valeureux où leurs idées, leurs avis et leurs voix sont bien entendu pris en compte. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée au minimum à 25€.
Art.1. L’association « Ainsi Fonds Font Fond » est renommée « Le Valeureux ».
Art.2. Le siège social de l’association est situé rue Pierreuse, 57 à 4000 Liège.
Art.3. L’association a pour objectifs, en dehors de tout but de lucre,
d’informer le citoyen sur le fonctionnement et la nature du système monétaire et économique ainsi que sur les injustices qui en découlent ;
de promouvoir les activités visant à améliorer l’autonomie économique locale, et ce particulièrement en assurant la création, la promotion, la gestion et la circulation d’un bon de soutien à l’économie locale, appelé le « Valeureux », dans la zone urbaine et péri-urbaine liégeoise. Ce bon circulera entre partenaires –citoyens, commerçants, artisans, agriculteurs, entreprises, associations– souhaitant retrouver la maîtrise de l’usage local des moyens d’échange ;
de faire la promotion des circuits courts, de la souveraineté alimentaire, des biens et services durables ;
d’agir en tant que groupe local du Réseau Financité, afin de promouvoir une finance responsable et solidaire et de favoriser un autre rapport à l’argent.
Art.4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.
Toute personne physique ou morale peut être admise en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Les personnes qui échangent volontairement des Euros en Valeureux et acceptent de communiquer leurs coordonnées deviennent des membres adhérents. Ils sont répertoriés dans un registre. Par dérogation, les personnes qui échangent des Euros en Valeureux au guichet mandaté par l’asbl « Le Valeureux » lors d’un événement festif ne sont pas inscrits dans le répertoire des membres adhérents.
Art.5. Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande motivée au conseil d’administration qui la soumet à l’assemblée générale dans les meilleurs délais. Les nouveaux membres effectifs sont admis provisoirement par le conseil d’administration jusqu’à confirmation de leur adhésion à titre définitif par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art.6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d’administration.
Art.7. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé. L’assemblée générale constate alors que le membre est démissionnaire.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale suivante, le membre qui se serait rendu coupable d’un manquement grave aux statuts.
Tout membre effectif qui aurait fait l’objet d’une mesure de suspension aura le droit d’être entendu par l’assemblée générale, avant son éventuelle exclusion, afin de fournir ses explications et moyens de défense.
Art.8. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Art.9. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée génale est coprésidée par un membre du conseil d’administration et un membre de l’assemblée générale non membre du conseil d’administration. Pour chaque séance, elle nomme un coprésident en son sein.
Art.10. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921.
Art.11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Art.12. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par simple lettre, par fax ou courriel avec accusé de réception. La convocation est adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée générale et est signée par un membre du conseil d ‘administration.
Art.13. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Art.14. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art.15. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Art.16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d’administration, ou en cas d’indisponibilité par un autre administrateur. Les procès-verbaux sont signés par les coprésidents et sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux. Ceux-ci doivent être signés par un membre du conseil d’administration. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la date d’amendement de ces derniers. Il en est de même pour toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
Art.17. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins et neuf au plus, nommés par l’assemblée générale en son sein pour un terme de deux ans.
Art.18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission, par écrit, au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire reste responsable de son mandat jusqu’à ce que son remplacement puisse être effectué. À cet effet, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable.
Art.19. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente.
Art.20. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les actes qui engagent l’association sont signés par deux membres du conseil d’administration. Les décisions sont consignées par un administrateur, sous forme de procès-verbaux, dans un registre spécial.
Art.21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration ou la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à celle de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est toutefois tenu de respecter les objectifs définis par l’assemblée générale.
Art.22. Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, avec l’usage de la signature afférente, à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
Art.23. Relèvent notamment de la mission du conseil d’administration :
l’établissement du règlement d’ordre intérieur, celui-ci, ainsi que toute modification ultérieure, sont soumis, pour approbation, à l’assemblée générale ;
Art.24. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Art.25. Les administrateur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art.26. L’Association peut mener toute activité liée à son objet social. Les produits seront affectés à cet objet social. Ses ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisation, subvention, don, commission de reconversion,…)
Art.27. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis annuellement, pour approbation, à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Art.28. L’assemblée générale peut désigner un contrôleur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat. Ce contrôleur a tout pouvoir d’investigation dans les locaux, activités, comptes et documents divers de l’association. Il peut assister aux réunions du conseil d’administration.
Art.29. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art.30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à des projets similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Art.31. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Chapitre VIX : Dispositions transitoires
Comme suite aux décisions prises par l’assemblée générale du 28 octobre 2013, le conseil d’administration se compose comme suit :
Administrateurs : Patricia Duquesne et Pedro Gonzalez Celada
Trésorier : Alexandre Liesenborghs
Secrétaire : Jean-Yves Buron
Président : Eric Dewaele

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31