Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-11.5/page-12.html
Timestamp: 2020-06-06 20:06:35+00:00

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Loi à jour 2020-05-17; dernière modification 2019-11-09 Versions antérieures
ANNEXE 1(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)
Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 1.2), notamment :
tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS
tout additif qualifié de substance aromatisante généralement reconnue comme inoffensive (« GRAS ») par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes de substances « GRAS » intitulées « GRAS 3 » à « GRAS 24 », ou dans ses listes de substances « GRAS » publiées subséquemment, s’il y en a
acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels
hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)
carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7)
acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels
éthanol (CAS 64-17-5)
monolaurate de polyoxyéthylène de sorbitane (CAS 9005-64-5)
acide fumarique (CAS 110-17-8)
glycérol (CAS 56-81-5)
gomme de guar (CAS 9000-30-0)
acétate de n-propyle (CAS 109-60-4)
cire de paraffine (CAS 8002-74-2)
propylène glycol (CAS 57-55-6)
esters glycériques de résine de bois (CAS 8050-31-5)
acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3)
alginate de sodium (CAS 9005-38-3)
acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels
triacétine (CAS 102-76-1)
acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7)
Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
(1) les cigarettes
(2) les cigares qui sont munis d’une cape non apposée en hélice, les cigares avec papier de manchette et les petits cigares
(3) les feuilles d’enveloppe
1.1 Additifs interdits visés à l’article 1, sauf s’ils confèrent un arôme communément attribué au porto, au vin, au rhum ou au whisky Les cigares qui sont munis d’une cape apposée en hélice et pèsent plus de 1,4 g mais au plus 6 g, sans le poids des embouts, sauf ceux visés à l’article 1 et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
1.2 Menthol, y compris le l-menthol, et menthone, y compris la l-menthone Les produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
2 Acides aminés
(2) les petits cigares
(4) les feuilles d’enveloppe
3 Caféine
4 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège
(2) les tubes
(3) les produits du tabac qui sont faits entièrement ou partiellement de tabac, qui sont roulés dans du papier et qui sont destinés à être utilisés avec un dispositif
4.1 Agents colorants
(1) les feuilles d’enveloppe
(2) le tabac en feuilles
4.2 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir ou bronzer l’embout
Les cigares, sauf les suivants :
(1) les petits cigares
(2) les cigares avec papier de manchette
(3) les cigares qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette
(4) les cigares qui sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4.3 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour donner au papier de manchette la couleur brun terne (Pantone 448 C) ou l’aspect du liège ou pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448 C) Les petits cigares, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4.4 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour blanchir ou bronzer l’embout Les cigares avec papier de manchette, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation et les petits cigares
4.5 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour donner au produit du tabac la couleur brun terne (Pantone 448 C) Produits du tabac qui sont faits entièrement ou partiellement de tabac, qui ne sont pas roulés dans du papier, mais qui sont destinés à être utilisés avec un dispositif, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4.6 Agents colorants, sauf les agents blanchissants
(1) les filtres
(2) les papiers destinés à être utilisés avec un produit du tabac
4.7 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour noircir le fil entourant la circonférence du bidi Les bidis, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
5 Acides gras essentiels
6 Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon
8 Probiotiques
9 Épices, aromates et herbes (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 9.1)
9.1 Clou de girofle Les produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
10 Sucres et édulcorants, sauf l’amidon
13 Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac
Note 1 :
Dans la colonne 1, FAO renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, OMS à l’Organisation mondiale de la Santé et CAS se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
Note 2 :
Dans la colonne 2, cape apposée en hélice s’entend de la cape d’un cigare qui est apposée avec un angle aigu d’au moins 30 degrés par rapport à l’axe longitudinal du cigare.
2009, ch. 27, art. 17
DORS/2015-126, art. 1 à 7
2017, ch. 26, art. 20(F)
DORS/2017-45
2018, ch. 9, art. 68
DORS/2019-108, art. 1
DORS/2019-108, art. 3
DORS/2019-108, art. 5
Table des matières1 ... 45 ... 7.237.3 ... 1314 ... 1920 ... 2728 ... 30.4630.47 ... 3334 ... 4041 ... 4546 ... 6060.1 ... 66ANNEXE 1ANNEXE 2ANNEXE 3Dispositions connexesModifications non en vigueur

References: art. 17
 art. 1
 art. 20
 art. 68
 art. 1
 art. 3
 art. 5