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CONSEIL COMMUNAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 SEPTEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL - PDF
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1 COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 18 SEPTEMBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Yaron Pesztat, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Alain Destexhe, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D'Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Nathalie d'ursel de Lobkowicz, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/gemeentesecretaris ; Excusés Verontschuldigd Gautier Calomne, Alain Back, Ilyas Hassani, Zakia Khattabi, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Ouverture de la séance à 20:00 Opening van de zitting om 20:00 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Affaires générales - Algemene zaken /A/0001 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du Approbation. Le Conseil approuve. Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van Goedkeuring. De Raad keurt goed /A/0002 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale. (26 mai , 16, 23 et 30 juin , 14 et 24 juillet 2014) LE CONSEIL, 1/304
2 Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publicsde travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour lesq marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1 a) de la loi du 15 juin 2006; Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 236 par lequel il et stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10 %; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 %, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 mai 2014 (réf.:#009/ /b/0222# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0248# - n de marché public : ): Marché public de fournitures n Fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans. Décision relative à: l approbation de l ajout de l article budgétaire 7351/ «Institut Fernand Coq : Achat de machines et de matériel d équipement» au marché public de fournitures n relatif à la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant: l approbation de la fourniture de matériel pédagogique et de psychomotricité pour une durée d un an ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : WESCO CAMMAERT SA, BP 10 à 1040 Bruxelles ; BRICOLUX SA, Rue Saint-Isidore, 2, Parc Industriel à 6900 Marloie ; GAI SAVOIR SA, Rue de la Station, 60 à 6043 Ransart ; 2/304
3 INCA SPRL, Bredestraat, 4 à 2000 Anvers ; L ATELIER DE GEPETTO, Rue Middelbourg, 58 à 1170 Bruxelles ; CASSE-NOISETTES, Chaussée d'alsemberg, 76 à 1060 Bruxelles ; Papillon, Chaussée de Boondael, 244 à 1050 Bruxelles ; Oli Wood Toys, Chaussée de Waterloo, 529 à 1050 Bruxelles ; C'ki le roi, Avenue du Roi Chevalier, 38 à 1200 Bruxelles ; Eurekakids, Avenue Louise, 199A à 1050 Bruxelles ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription des dépenses suivantes : ,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 et 2015, sous réserve du budget 2015 par le Conseil et l'autorité de Tutelle, aux articles budgétaires suivants : 8441/ Crèches : Matériel d équipement divers où un crédit de ,00 Eur est inscrit, 8442/ Sections prégardiennes : Matériel d équipement divers où un crédit de ,00 Eur est inscrit, 722/ Enseignement fondamental : Achat de mobilier où un crédit de ,00 Eur est inscrit, 722/ Enseignement fondamental : Matériel d équipement divers où un crédit de ,00 est inscrit, 7611/ Jeunesse : Matériel d équipement divers où un crédit de ,00 Eur est inscrit ; ,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 et 2015, sous réserve du budget 2015 par le Conseil et l'autorité de Tutelle,à l article budgétaire qui porte le code économique suivant : : Fournitures techniques ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets ordinaires et extraordinaires de 2015 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0053# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0280# - n de marché public : ): Marché public de travaux n ème phase du réaménagement complet de l îlot communal. Démolition, reconstruction et rénovation. Adjudication ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Partie Architecture - Tranche conditionnelle n 1. Modification des conditions du marché par le Collège des Bourgmestre et Echevins en application de l article 234, alinéa 1 de la NLC. Aménagement du Patio/Cour intérieure : cahier spécial des charges rectificatif et métré détaillé complémentaire. Avis de marché rectificatif. 3/304
4 Approbation. Décision concernant: l application de l article 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi communale et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de modifier les conditions du marché public n approuvées par le Conseil communal le 28 février 2014 réf /A/002 ; l approbation du cahier spécial des charges rectifié, du métré détaillé et de l avis rectificatif relatifs à l aménagement du Patio/cour intérieure de la partie Architecture - Tranche conditionnelle 1 joints en annexe et faisant parties intégrantes de la présente décision ; la publication de l avis rectificatif relatif à ces modifications ainsi que la prolongation du délai de remise des offres d une semaine supplémentaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Marché public de services n Auteur de projet pour la conception et la réalisation d un ensemble composé de logements sociaux, d une crèche et d un intérieur d îlot aménagé, sis rue du Brochet et 74 à 1050 Ixelles. Marché à prix global. Article 236 de la NLC. Modification relative à une mission complémentaire de suivi de réalisation une démolition / reconstruction d une partie d entrepôts sis rue du Brochet, et ce concomitamment à la conception d un ensemble composé de logements sociaux, d une crèche et d un intérieur d îlot aménagé, sis rue du Brochet et 74 à 1050 Ixelles. Avenant concernant le «suivi de réalisation d une démolition / reconstruction d une partie d entrepôts situés en fond de parcelle du site rue du Brochet». Dépense supplémentaire : ,00 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant: l approbation de la modification du marché public de services n «Auteur de projet pour la conception et la réalisation d un ensemble composé de logements sociaux, d une crèche et d un intérieur d îlot aménagé, sis rue du Brochet et 74 à 1050 Ixelles», modification relative à une mission supplémentaire de suivi de réalisation d'une démolition / reconstruction d une partie d entrepôts sis rue du Brochet ; l approbation de l avenant transmis par l adjudicataire : R2D2 Architecture SA., 130 rue Berthelot à 1190 Bruxelles, en date du 10 avril 2014 relatif à cette modification ; l approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s élève à ,00 EUR TVAC ; le financement de cette dépense via le fonds de subsides, via l article 9304/ «Contrat de Quartier Sceptre - prélèvement sur le fonds de subsides», et via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0013# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0014# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0112# - n de marché public : ) : Marché public de fournitures n Acquisition de deux véhicules plancher 4/304
5 cabine équipés de caisses frigorifiques double température et contrat d entretien pour les caisses frigorifiques. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Information du Conseil communal. Rapport d analyse. Attribution du marché. Dépense supplémentaire relative au dépassement de l estimation du marché: 3.640,00 EUR (21%). Dépense: ,00 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. Décision concernant: l approbation de la dépense supplémentaire d un montant de 3.640,00 EUR TVAC (21%) relative au dépassement de l estimation ; l inscription du point pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant: l approbation de l acquisition de plaques de roulage ; la ratification du formulaire d offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n relatif à l acquisition de plaques de roulage destinées au cimetière faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application les articles 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : Induplates, sis Simon Stevinstraat 11 à 3920 Lommel ; Werfonline, sis Dreef 17 à 2400 Mol; Pillarplates, sis Hondekensmolenstraat 56 à 8870 Izegem; Maxmat, sis Leemstraat 45 à B-2390 Westmalle; Plaque de roulage, Schrijnwerkerslaan 5 Industriezone De Zaat à B-9140 Temse; Vanderstraeten - Verhaeghe Chaussée de Menin 96 à 8501 Courtrai; l approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 1.028,50 EUR TVAC (21%) ; l inscription et l engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 878/ cimetière : matériel d équipement divers où un crédit de ,00 EUR est inscrit et où un montant de ,55 EUR est disponible; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fond de réserve extraordinaire ; l inscription des points pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Marché public de fournitures n Fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans. Ajout de l article budgétaire 104/ «Administration générale : Equipement et maintenance en cours». Approbation. Décision concernant: l approbation de l ajout de l article budgétaire 104/ «Administration générale : Equipement et maintenance en cours» au marché public de 5/304
6 fournitures n relatif à la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0026# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0210# - n de marché public : ) : Marché public de travaux n Travaux d enlèvement de matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments communaux d Ixelles pendant un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire:77.202,55 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. Décision concernant: l approbation qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant du marché s'élève désormais à ,55 EUR TVAC; l inscription du point de la présente décision relatif au dépassement de l estimation du marché pour information à l ordre du jour de la plus prochaine séance du Conseil communal ; Marché public de fournitures n Acquisition d équipements de protection individuelle pour le personnel communal pendant 1 an. Lot n 6 intitulé «Equipement de protection individuelle pour la tête». Appel d offres général. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : 1.711,85 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. Décision concernant: l'approbation d'une dépense supplémentaire, le montant du lot 6 du marché s'élèvant désormais à 6.211,85 EUR, représentant une augmentation de 687,16 EUR par rapport à la dépense estimée lors de la fixation pour ce lot (à savoir 5.524,69 EUR) ; l inscription du point de la présente décision relatif au dépassement de l estimation du marché pour information à l ordre du jour de la plus prochaine séance du Conseil communal ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0067# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0181# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0182# - n de marché public : ;) : Décision concernant : l approbation de la fourniture d une solution et de l équipement associé pour les rayonnages du magasin des services techniques de la Commune; l approbation du formulaire d offre, du cahier spécial des charges, de l avis de marché,du tableau de prix et du tableau complémentaire et du plan du local relatif au présent marché public n faisant parties intégrantes de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006; 6/304
7 la consultation des soumissionnaires suivants : Cockaert & Co, Colignon Auto Parts et Continental Rack; la lancement d un appel à intérêt via e-notification; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014, 2015 et 2016, pour les budgets 2015 et 2016 sous réserve de l'approbation par le Conseil et l'autorité de Tutelle, à l article budgétaire 104/ «Administration générales : Equipement et maintenance en cours» où pour 2014 un crédit de ,00 EUR est inscrit; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires de 2015 et 2016; l inscription de présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant : l approbation de la réalisation de l outil «XL Cycle In Cinema», son inauguration et son exploitation pendant un an ; l approbation du formulaire d offre, du cahier spécial des charges, et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : La Foire aux Savoir Faire asbl, Cyclo asbl, Les ateliers de la rue Voot asbl, Papadouala asbl ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC et répartie comme suit : réalisation de l outil «XL Cycle In Cinema» : ,00 EUR TVAC ; inauguration : 1.500,00 EUR TVAC ; exploitation pendant un an : 3.500,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 104/ «Administration générale : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des subventions d un montant de ,00 EUR auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant : l approbation de l étude d orientation pour l aménagement d un espace d agriculture urbaine sur la toiture Colruyt, rue Gray ; l approbation du formulaire d offre, du cahier spécial des offres, des plans, de la fiche projet MOI relatifs au présent marché public n faisant partie 7/304
8 intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de services à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Centre Technique Horticole de Gembloux : 4 Chemin de la Sibérie à 5030 Gembloux, Urban Farm Company : 96A avenue Montjoie à 1180 Bruxelles, Jeunes Schaerbeekois au Travail asbl : 46 rue de Jérusalem à 1030 Bruxelles ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 9305/ «Contrat de Quartier Maelbeek : Aménagements des bâtiments en cours d'exécution» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement de la dépense d investissement par un prélèvement sur les fonds de subsides article : 9305/ «Contrat de Quartier Maelbeek : prélèvements sur les fonds de subsides» ; la sollicitation des subventions auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7 juillet 2014 (réf.:#009/ /b/0003# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0056# - n de marché public ): Décision concernant : l approbation du marché public de fournitures n relatif à un fonds d archives concernant la Commune d Ixelles (*); la ratification du lancement du marché public de fournitures dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application l article 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté le soumissionnaires suivant : Mme Annie LAMON sise 37 Rue du Fagnou à 4950 Waimes (*); l approbation du tableau d analyse repris en annexe motivant l attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; la non exclusion sur base des critères de droit d accès, le soumissionnaire suivant : Mme Annie LAMON sise 37 Rue du Fagnou à 4950 Waimes; l attribution du marché n relatif à un fonds d archives concernant la Commune d Ixelles à Mme Annie LAMON sise 37 Rue du Fagnou à 4950 Waimes selon son offre du 8 octobre 2013 et qui est confirmée en date du 16 avril 2014 pour un montant de EUR TTC; l approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à 7.500,00 EUR TTC ; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; 8/304
9 l inscription décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant : l approbation du traitement ponctuel de métaux ; l approbation du formulaire d offre et du métré relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de travaux dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application l article 95 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 1.500,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 104/ intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en cours» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription des points de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 juillet 2014 (réf.:#009/ /b/0008# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0010# - n de marché public ) Décision concernant : l approbation de l acquisition de matériel d équipement à la régie des salles de spectacles gérées par différents services de la Commune d Ixelles ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; la lancement d un marché public de fournitures à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Inytium, ATS Sonorisation, Starsound Benelux et ESL Groupe ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de la dépense de ,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 762/ «Culture et Loisirs : Matériel d équipement» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; l inscription de la dépense de 5.600,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 à l article budgétaire 762/ «Culture et Loisirs : Frais de fonctionnement technique» où un crédit de 4.000,00 EUR est inscrit et dont le montant sera disponible après un ajustement interne depuis l'article 762/ ; l inscription de la dépense de 8.200,00 EUR sur le budget extraordinaire de 9/304
10 2014 à l article budgétaire 7621/ «Maison de quartier Malibran : Matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; l inscription de la dépense de 300,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 à l article budgétaire 7621/ «Maison de quartier Malibran: Fournitures techniques» où un crédit de 3.434,13 EUR est inscrit ; l inscription de la dépense de 7.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 767/ «Bibliothèque Publique : Achat de matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant : l approbation de l acquisition de fournitures de matériel informatique, téléphonique, électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d Ixelles pour une durée de an ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; la lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Elak Electronics SA, Cotubex SA, Echoshop SA et Mantec Sprl ; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de la dépense de 5.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 et de 9.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2015, aux articles budgétaires portant les codes économiques suivants, sous réserve d approbation du budget 2015 par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle : intitulé «Fournitures techniques pour consommation directe» intitulé «Fournitures pour les bâtiments pour consommation directe» intitulé «Prestations techniques de tiers» intitulé «Prestations de tiers pour les bâtiments ; l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 et de ,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2015 aux articles budgétaires suivants, sous réserve d approbation du budget 2015 par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle : 139/ intitulé : «Service informatique : matériel informatique» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 132/ intitulé «Téléphonie : achat de matériel de téléphonie» où un crédit de ,35 EUR est inscrit ; 104/ intitulé «Administration générale : équipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 10/304
11 700/ intitulé «Enseignement général : équipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 4240/ intitulé «Parking Tulipe : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; 7641/ intitulé «Sports : Equipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où crédit de ,00 EUR est inscrit ; 771/ intitulé «Musée : équipement et maintenance en cours d exécution des bâtiments» où un crédit de ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire et extraordinaire de 2015 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 24 juillet 2014 (réf.:#009/ /b/0071# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0074# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0229# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0235# - n de marché public ) : Décision concernant : l approbation des travaux de traitement contre l humidité et l installation d une ventilation forcée dans l immeuble communal situé au 180, rue Gray ; l approbation du Cahier spécial des charges, métré, métré estimatif, plans, plans sécurité et santé et du formulaire d offre au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de travaux à prix global par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; la consultation des soumissionnaires suivants : ADT Construct sprl, chaussée de Wavre, 1426 à 1160 Auderghem ; Cheops Buid sprl, rue de Scoumont, 30 à 7181 Arquennes ; Ets Gillet, chaussée d Haecht, 284 à 1030 Schaerbeek ; PLP sprl, avenue Charles Quint, 359 bte 11 à 1083 Ganshoren. l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 124/ «Patrimoine privé : Travaux de réfection des bâtiments du domaine privé» où un crédit ,00 EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du 11/304
12 Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant : l approbation de l acquisition de GSM et d accessoires pendant 2 ans ; la ratification de l inventaire, du courrier et du formulaire d offre relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; la ratification du lancement du marché public de fournitures à bordereau de prix dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l article 26 1, 1, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d application les articles 120 et 127 de l Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : Mobistar Center Ixelles-Boondael, chaussée de Boondael 433 à 1050 Ixelles ; Arwac Mobile technology, rue Américaine à 1050 Ixelles ; Belgacom SA, Boulevard Roi Albert II 27 B à 1030 Bruxelles ; Base, avenue de l Université 15 à 1050 Ixelles ; l approbation de la dépense relative à ce marché qui s élève à ,85 EUR TVAC ; l inscription de la dépense d un montant de: 1.989,15, EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 132/ Téléphonie : Achat de matériel de téléphonie où un montant de ,35 EUR est inscrit et un montant de ,35 EUR est disponible ; 900,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l article budgétaire 300/ Contrat de société: Achat de matériels divers où un montant de 3.000,00 EUR TVAC est inscrit et disponible; 608,20 EUR TVAC sur le budget extraordinnaire de 2014 à l'article budgétaire 7611/ Formation jeunesse : Matériel d'équipement divers où un montant de ,00 EUR est inscrit et un montant de ,12 EUR est disponible; le financement des dépenses d investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; la sollicitation des subventions d un montant de 1.204, 00 EUR TVAC auprès de la Région de Bruxelles - Capitale pour le contrat de société; l inscription des points de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Marché de services n «Auteur du projet pour la conception et la réalisation d un ensemble composé de logements sociaux, d une crèche et d un intérieur d îlot aménagé, sis rue du Brochet et 74 à 1050 Ixelles» attribué au bureau R2D2 en date du 13 septembre Article 236 de la NLC. Modification relative à une mission supplémentaire d accompagnement environnemental des travaux d'excavation des terres polluées sur le terrain situé rue du Brochet à 1050 Ixelles. Dépense supplémentaire : ,75 EUR TVAC (21%). Approbation. Décision concernant : 12/304
13 l approbation de la modification du marché public de services n relative à une mission supplémentaire d accompagnement environnemental des travaux d'excavation des terres polluées sur le terrain situé rue du Brochet à 1050 Ixelles ; l approbation de l avenant transmis par l adjudicataire, le bureau d étude R2D2, sis rue Berthelot 130 à 1190 Bruxelles, en date du 02 mai 2014 relatif à cette modification ; l approbation de la dépense supplémentaire relative à cette modification qui s élève à ,75 EUR TVAC (21%) ; le financement de la dépense d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION: 1. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 26 mai 2014 (réf.:#009/ /b/0222# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0248# - n de marché public : ) ; 2. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 2 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0053# - n de marché public : ;réf.:#009/ /b/0280# - n de marché public : ) ; 3. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 16 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0013# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0014# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0112# - n de marché public : ) ; 4. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 23 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0026# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0210# - n de marché public : ) ; 5. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 30 juin 2014 (réf.:#009/ /b/0067# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0181# - n de marché public : ; réf.:#009/ /b/0182# - n de marché public : ;) ; 6. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 7 juillet 2014 (réf.:#009/ /b/0003# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0056# - n de marché public ) ; 7. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 14 juillet 2014 (réf.:#009/ /b/0008# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0010# - n de marché public ) ; 8. les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 24 juillet 2014 (réf.:#009/ /b/0071# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0074# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0229# - n de marché public ; réf.:#009/ /b/0235# - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l'autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet /304
14 Le Conseil approuve. 39 votants : 39 votes positifs. Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet. (26 mei , 16, 23 en 30 juni , 14 en 24 juli 2014) DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat het college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10 % voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgaven van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 26 mei 2014 (ref.: #009/ /B/0222# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0248# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0222# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 7351/ "Instituut Fernand Cocq: Aankoop van machines en uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr betreffende de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr Levering van huishoudelijk 14/304
15 keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 7351/ "Instituut Fernand Cocq: Aankoop van machines en uitrustingsmateriaal". Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0248# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring van de levering van pedagogisch en psychomotorisch materiaal gedurende één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: WESCO CAMMAERT SA, BP 10 te 1040 Brussel; BRICOLUX SA, rue Saint-Isidore 2, Parc Industriel te 6900 Marloie; GAI SAVOIR SA, rue de la Station 60 te 6043 Ransart; INCA BVBA, Bredestraat 4 te 2000 Antwerpen; L ATELIER DE GEPETTO, Middelburgstraat 58 te 1170 Brussel; CASSE-NOISETTES, Alsembergsesteenweg 76 te 1060 Brussel; Papillon, Boondaalsesteenweg 244 te 1050 Brussel, Oli Wood Toys, Waterloosesteenweg 529 te 1050 Brussel; C'ki le roi, Ridder Koninglaan 38 te 1200 Brussel; Eurekakids, Louizalaan 199A te 1050 Brussel; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van volgende uitgaven: ,00 EUR op de buitengewone begroting van 2014 en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2015 door de raad en de toezichthoudende overheid, onder volgende begrotingsartikelen: 8441/ Crèches: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR wordt geboekt, 8442/ Kinderdagverblijven: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR wordt geboekt, 722/ Basisonderwijs: aankoop van meubilair, waar een krediet van ,00 EUR wordt geboekt, 722/ Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR wordt geboekt, 7611/ Jeugd: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR wordt geboekt; ,00 EUR op de gewone begroting van 2014 en 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting 2015 door de raad en de toezichthoudende overheid, onder het begrotingsartikel met volgende 15/304
16 economische code: : Technische leveringen; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone en de buitengewone begroting van 2015; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr Levering van pedagogisch en psychomotorisch materiaal gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijzonder bestek, offerteformulier en inventaris. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: ,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 2 juni 2014 (ref.: #009/ /B/0053# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0280# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0053# - overheidsopdracht nr ): de toepassing van artikel 234, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet en de toelating aan het college van burgemeester en schepenen tot wijziging van de voorwaarden van de overheidsopdracht nr , goedgekeurd door de gemeenteraad op 28 februari 2014 ref /A/002; de goedkeuring van het rechtgezette bijzonder bestek, de gedetailleerde meetstaat en het rechtzettingsbericht betreffende de inrichting van de patio/binnenplaats van het gedeelte Architectuur - Voorwaardelijk deel 1, die als bijlage gaan en integraal deel uitmaken van deze beslissing; de bekendmaking van het rechtzettingsbericht betreffende die wijzigingen en de verlenging van de termijn voor de indiening van de offertes met één week extra; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor werken nr e fase van de volledige herinrichting van het gemeentelijk huizenblok. Afbraak, heropbouw en renovatie. Open aanbesteding. Europese bekendmaking. Gemengde opdracht. Een vast deel en twee voorwaardelijke delen. Gedeelte Architectuur - Voorwaardelijk deel nr. 1. Wijziging van de opdrachtvoorwaarden door het college van burgemeester en schepenen op grond van artikel 234, eerste lid, van de NGW. Inrichting van de patio/binnenplaats: rechtgezet bijzonder bestek en aanvullende gedetailleerde meetstaat. Rechtzettingsbericht. Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0280# - overheidsopdracht nr ): 16/304
17 de goedkeuring van de wijziging van de overheidsopdracht voor diensten nr "Projectontwerper voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat en 74 te 1050 Elsene", betreffende een bijkomende opdracht van follow-up van de verwezenlijking van de afbraak/reconstructie van een deel van de opslagplaatsen, gelegen Snoekstraat 54-64; de goedkeuring van het door de opdrachtnemer toegestuurde bijvoegsel; R2D2 Architecture SA, Berthelotstraat 130 te 1190 Brussel, d.d. 10 april 2014 betreffende die wijziging; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende deze wijziging t.b.v ,00 EUR btwi; de financiering van deze uitgave via het subsidiefonds, via artikel 9304/ "Wijkcontract Scepter overboeking uit het subsidiefonds", en via het afsluiten van een lening bij een financiële instelling; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor diensten nr Projectontwerper voor het ontwerp en de verwezenlijking van een geheel bestaande uit sociale woningen, een crèche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat en 74 te 1050 Elsene. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 236 van de NGW. Voorziening van een wijziging betreffende een bijkomende opdracht van follow-up van verwezenlijking van de afbraak/reconstructie van een deel van de opslagplaatsen, gelegen Snoekstraat 54-64, gelijktijdig met het ontwerp van een geheel bestaande uit sociale woningen, een créche en een ingerichte binnenkant van een huizenblok, gelegen Snoekstraat en 74 te 1050 Elsene. Bijvoegsel betreffende de "follow-up van verwezenlijking van de afbraak/reconstructie van een deel van de opslagplaatsen, gelegen achteraan op het perceel van de site Snoekstraat 54-64". Bijkomende uitgave: ,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 16 juni 2014 (ref.: #009/ /B/0013# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0014# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0112# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0013# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring van de bijkomende uitgave t.b.v ,00 EUR btwi (21%) betreffende de overschrijding van de raming; de inschrijving van het punt ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr Aankoop van twee platformcabinewagens uitgerust metdubbele-temperatuurkoelkasten en onderhoudscontract voor de koelkasten. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Analyseverslag. Gunning van de 17/304
18 opdracht. Bijkomende uitgave voor de overschrijding van de raming van de opdracht: 3.640,00 EUR btwi (21%). Uitgave: ,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0014# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring van de aankoop van rijplaten; de ratificatie van het offerteformulier voor de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr betreffende de aankoop van rijplaten bestemd voor de begraafplaats, dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing; de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR btwe, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006 met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: Induplates, gelegen Simon Stevinstraat 11 te 3920 Lommel; Werfonline, gelegen Dreef 17 te 2400 Mol; Pillarplates, gelegen Hondekensmolenstraat 56 te 8870 Izegem; Maxmat, gelegen Leemstraat 45 te B-2390 Westmalle; Rijplaten, Schrijnwerkerslaan 5, Industriezone De Zaat te B-9140 Temse; Vanderstraeten-Verhaeghe, Meensesteenweg 96 te 8501 Kortrijk; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v ,50 EUR btwi (21%); de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 878/ Begraafplaats: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van ,00 EUR wordt geboekt en waar een bedrag van ,55 EUR beschikbaar is; de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van de punten ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr Aankoop van rijplaten bestemd voor de begraafplaats. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier en analysetabel. vaststelling van de voorwaarden en gunning van de opdracht. Uitgave: 1.028,50 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0112# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 104/ "Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr betreffende de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar; 18/304
19 de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting; Overheidsopdracht voor leveringen nr Levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Toevoeging van begrotingsartikel 104/ Algemeen bestuur: uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering. Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 23 juni 2014 (ref.: #009/ /B/0026# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0210# - overheidsopdracht nr ): Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0026# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring dat, rekening houdend met de bijkomende uitgave, de opdracht voortaan ,55 EUR btwi bedraagt; de agendering ter kennisgeving van het punt van deze beslissing betreffende de overschrijding van de raming van de opdracht op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor werken nr Verwijdering van asbesthoudende materialen in de gemeentelijke gebouwen van Elsene gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: ,55 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0210# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring dat, rekening houdend met de bijkomende uitgave, perceel 6 van de opdracht voortaan 6.211,85 EUR bedraagt, zijnde een verhoging van 687,16 EUR t.o.v. de uitgave die werd geraamd bij de vaststelling voor dit perceel (namelijk 5.524,69 EUR); de agendering ter kennisgeving van het punt van deze beslissing betreffende de overschrijding van de raming van de opdracht op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr Aankoop van persoonlijke beschermingsmiddelen voor het gemeentepersoneel gedurende 1 jaar. Perceel nr. 6 "Persoonlijke beschermingsmiddelen voor het hoofd". Algemene offerteaanvraag Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: 1.711,85 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 30 juni 2014 (ref.: #009/ /B/0067# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0181# - overheidsopdracht nr ; ref.: #009/ /B/0182# - overheidsopdracht nr ): 19/304
20 Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0067# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring van de levering van een oplossing en de bijpassende uitrusting voor de magazijnrekken van de technische diensten van de gemeente; de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek, de opdrachtaankondiging, de prijstabel en de aanvullende tabel en het plan van het lokaal betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Cockaert & Co, Collignon Auto Parts en Continental Rack; de oproep tot belangstelling via e-notification; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014, 2015 en 2016, voor de begrotingen 2015 en 2016 onder voorbehoud van de goedkeuring door de raad en de toezichthoudende overheid, onder begrotingsartikel 104/ "Algemeen bestuur: Uitrusting en buitengewoon onderhoud in uitvoering", waar voor 2014 een krediet van ,00 EUR wordt geboekt; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015 en 2016; de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr Levering van een oplossing en van de bijpassende uitrusting voor de magazijnrekken van de technische diensten van de gemeente. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, prijstabel en aanvullende tabel, bijzonder bestek en plan van het lokaal, opdrachtaankondiging. vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: ,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/ /B/0181# - overheidsopdracht nr ): de goedkeuring van de realisatie van de tool "XL Cycle In Cinema", inauguratie en exploitatie gedurende één jaar; de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, 1, 1, a) van de wet van 15 juni 2006; de raadpleging van de volgende inschrijvers: La Foire aux Savoir-Faire vzw, 20/304

References: l'article 234
 l'article 236
 l'article 234
 l'article 17
 l'article 26
 l'article 236
 l'article 762