Source: https://lb.wikipedia.org/wiki/Nuecht_vum_4._August_1789
Timestamp: 2019-11-20 07:26:23+00:00

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Nuecht vum 4. August 1789 – Wikipedia
Nuecht vum 4. August 1789
An der Nuecht vum 4. August 1789 gouf am revolutionäre Frankräich en Dekret opgestallt, fir d'Härerechter ofzeschafen.
Den 3. August 1789 huet den Herzog vun Aiguillon am Club Breton virgeschloen, d'Härerechter ofzeschafen. Den Dag drop um Enn vum Owend huet de Vicomte vun Noailles der Assemblée Nationale virgeschloen, d'Privilegien ofzeschafen, fir nees Rou an d'Provënzen ze bréngen. Den Herzog huet no der Gläichheet vun alle bei de Steiere verlaangt, souwéi datt een d'Feudalrechter ofkafe kéint.
An enger onbeschreiflecher Ambiance hunn de Vicomte vu Beauharnais an de Bëschof vu La Fare ëmmer nach een drop gesat a wollten d'Banalitéiten, d'Pensiounen ouni Titel, d'Juridictioun vun den Hären, d'Recht op Juegd an d'Privilegië vum Klerus mat ofschafen. De Lally-Tollendal huet d'Séance ofgeschloss andeems hien de Louis XVI. als « restaurateur de la liberté française » genannt huet. An enger Nuecht ass de ganze Stännersystem zesummegefall.
An den Deeg duerno huet de Klerus versicht, op den Ofkaf vun der Dîme zréckzekommen, mä de President vun der Assemblée, de Le Chapelier, huet nëmmen Diskussiounen iwwer d'Form zougelooss, um Inhalt sollt sech näischt méi änneren. D'Dekreter vum 4. August goufen effektiv den 11. opgesat.
De Louis XVI. huet dem Bëschof vun Arles geschriwwen:
« Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse. Je ne donnerai pas ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient ; c'est alors que le peuple français pourrait m'accuser d'injustice et de faiblesse. Monsieur l'archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m'y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s'est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m'obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n'y aurait plus en France ni monarchie ni monarque. »
De Kinnek huet den Dekreter eréischt gezwongenermoossen de 5. Oktober zougestëmmt, an et war eriwwer mat de Privilegië vum Klerus, vum Adel, vun de Kierperschaften, de Stied, de Provënzen asw.
"Décret relatif à l'abolition des privilèges"[änneren | Quelltext änneren]
Art. 3. Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ou vertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire ou faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toute les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard.
Art. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient, connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous les gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et d'autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée ; et jusqu'au règlement à faire à ce sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.
Art. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l'Assemblée. Défense seront faites de plus à l'avenir de créer aucune redevance non remboursable.
Art. 13. Les déports, droits de cotte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.
Art. 14. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excèderont le somme de 3 000 livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la même somme de 3 000 livres.
Art. 16. L'Assemblée nationale décrète qu'en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d'être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu'il sera chanté en actions de grâces un "Te deum" dans toutes les paroisses et églises du royaume.
Art. 18. L'Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l'arrêté qu'elle vient de prendre, lui porter hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le "Te deum" soit chanté dans sa chapelle, et d'y assister elle-même. L'assemblée nationale s'occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu'elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. Les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.
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References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 18