Source: http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2019010743.html
Timestamp: 2019-08-20 12:41:26+00:00

Document:
Autorisation collecte a domicile. - autorisation un arrete royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de l'arrete royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 janvier 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
2019010743
Numac : 2019010743
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010280 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010707 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010297 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030120 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2018206419 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010279 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à collecter à domicile des dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire dans tout le pays, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclus.
arrêté royal du 25 janvier 2019
type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010280 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010707 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010297 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux
type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030120 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2018206419 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010279 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale
http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2019010743.html

References: l'article 24
 § 1
 l'article 96
 l'article 24
 § 1
 l'article 96