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Timestamp: 2019-02-18 08:21:41+00:00

Document:
N°40 - 5 octobre 2018 - Documentation opérationnelle - LexisNexis
N°40 - vendredi 05 octobre 2018
1Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018 : JO 6 sept. 2018 INTRODUCTION 1. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été officiellement publiée au Journal...
Simplification du recours au contrat d'apprentissage et réforme du fonctionnement des CFA
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 7, 11, 13, 16, 24, 30 et 46 : JO 6 sept. 2018 Dans ce volet sur l'apprentissage, le Gouvernement a souhaité faciliter l'embauche des jeunes en apprentissage en...
Instauration d'une aide unique en faveur des employeurs d'apprentis de moins de 250 salariés
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 27 : JO 6 sept. 2018 Pour simplifier la lisibilité des aides versées au titre de l'emploi d'apprentis et inciter les TPE-PME à conclure des contrats d'apprentissage...
Aménagement du contrat de professionnalisation et remplacement de la période de professionnalisation par un nouveau dispositif de formation en alternance
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 28 : JO 6 sept. 2018 Partant du constat que le contrat de professionnalisation bénéficiait davantage aux personnes qualifiées qu'à celles éloignées de l'emploi et...
Prise en compte des bénéficiaires de CUI dans les effectifs de l'entreprise pour l'application des règles de représentation du personnel
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 82 : JO 6 sept. 2018 Dans ses dispositions relatives à l'emploi, la loi prévoit d'assurer le droit à la représentation au sein des entreprises des bénéficiaires de...
Renforcement et redéfinition du cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 67 et 71 : JO 6 sept. 2018 Pour renforcer l'engagement des employeurs et leur mobilisation en vue d'augmenter le taux d'emploi direct des personnes handicapées, le...
EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Accès à l'emploi - Mesures visant à renforcer l'accès à l'emploi de travailleurs handicapés L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 68, 69 et 84 : JO 6 sept. 2018 7 D.O,...
Nouvelle gouvernance nationale de la formation professionnelle par France compétences à compter du 1er janvier 2019
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 36 et 39 : JO 6 sept. 2018 Une nouvelle gouvernance du système de formation professionnelle et de l'alternance est mise en place avec la création d'une instance...
Rénovation du compte personnel de formation (CPF)
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 1er et 2 : JO 6 sept. 2018Le compte personnel de formation (CPF), qui constitue l'une des composantes du compte personnel d'activité (CPA), est réformé par la loi à...
Aménagement du régime de contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 37 à 41 : JO 6 sept. 2018 Le régime de contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, qui devait être réformé de...
ACCÈS À LA FORMATION - Plan de formation Transformation du plan de formation en plan de développement des compétences L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 8, I, 1° et 3° : JO 6 sept. 2018 14 D.O, étude...
Droits et protection des salariés
Renforcement des moyens contraignants pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 104 et 107: JO 6 sept. 2018 Des mesures plus contraignantes s'imposent aux entreprises d'au moins 50 salariés pour assurer l'égalité salariale entre les femmes et...
Renforcement des obligations de prévention et de lutte en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 105 et 106 : JO 6 sept. 2018De nouvelles obligations s'imposent aux employeurs dans le domaine de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes...
Évolutions du régime de contribution des employeurs au titre de l'assurance chômage
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 54, 57 et 65 : JO 6 sept. 2018 Un nouveau dispositif de bonus-malus sur la contribution patronale d'assurance chômage est institué au titre des contrats courts,...
Indemnisation au titre de l'assurance chômage sous conditions pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 49, 50, 51 et 65 : JO 6 sept. 2018 Le salarié démissionnaire peut désormais bénéficier de l'allocation d'assurance chômage, sous réserve de remplir les conditions...
Assouplissement des règles relatives au détachement de courte durée et durcissement des sanctions contre la fraude au détachement
L. n° 2018-771, 5 sept. 2018, art. 89 à 97 : JO 6 sept. 2018 Dans son volet consacré au détachement des travailleurs étrangers sur le territoire national, la loi vise à améliorer l'attractivité de la...

References: art. 7
 art. 27
 art. 28
 art. 82
 art. 67
 art. 68
 art. 36
 art. 1
 art. 37
 art. 8
 art. 104
 art. 105
 art. 54
 art. 49
 art. 89