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Timestamp: 2018-01-21 16:30:42+00:00

Document:
[Info] Communication des listes de recensement
par Tahiti le Jeu 17 Déc 2009, 11:07
Vu sur une de mes listes.... pour info :
12 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 153 . .
Arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population - NOR : MCCC0925768A
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la culture et de la communication, Vu le titre Ier du livre II du code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-2 et L. 213-3 ; Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la
coordination et le secret en matière de statistiques, notamment ses articles 6 et 6 bis ;
Vu le décret no 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, notamment son article 17 ;
Vu l'accord ministériel du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 19 octobre 2009 ; Sur proposition de la directrice des archives de France, Arrêtent :
Art. 1er. Par dérogation au a du 4o du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine et en application de l'article L. 213-3 du même code et de l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, peuvent être librement consultées, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, les listes nominatives établies par les maires à l'occasion des recensements généraux de la population jusqu'en 1975.
Art. 2. L'exercice de ce droit d'accès ne s'accompagne pas du droit de réutilisation des données, notamment à des fins commerciales.
Art. 3. La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Re: [Info] Communication des listes de recensement
par Jacqueline le Jeu 17 Déc 2009, 11:22
Je t'ai coiffé au poteau ce matin regarde sur le message Recensements
Je me suis tâté à ouvrir un autre message, mais me suis dit que c'était mieux là.
par Tahiti le Jeu 17 Déc 2009, 11:28
C'est ça de vouloir faire son "coq" quand on n'est malade !
par Jacqueline le Jeu 17 Déc 2009, 11:31
Mais non c'est pas faire son coq que de vouloir passer l'info.
Dis donc, soigne toi bien, ça fait deux fois quand même enpeu de temps. Et avec la neige qui tombe ça va pas arranger tes affaires.
par Tahiti le Jeu 17 Déc 2009, 11:56
Merci, oui surtout en Moto... et comme la chaudière du bureau à casser, l'on travaille avec 8°.. et comme j'ai beaucoup de boulot, je travaille à la maison, malade ou pas...
Il parait que le plus dur dans la vie ce sont les 100 premières années, après ça roule !
par Jacqueline le Jeu 17 Déc 2009, 13:15
OUi c'est vrai parait-il, mais pas encore testé ....
par Invité le Jeu 17 Déc 2009, 15:21
Tahiti a écrit: Il parait que le plus dur dans la vie ce sont les 100 premières années, après ça roule !
Regarde sous ma bobine :
Mourir, ce n'est rien. Commence donc par vivre. C'est moins drôle et c'est plus long. Jean ANOUILH
par Mandra le Jeu 17 Déc 2009, 16:36
Chouette ta phrase de Jean Anouilh...
Je rajouterai: "Mourir, la belle affaire, mais vieillir..." Jacques Brel
par Jimbo le Jeu 17 Déc 2009, 19:41
Jacqueline a écrit: Je t'ai coiffé au poteau ce matin regarde sur le message Recensements
Oui, vous êtes gentils cela fait plusieurs jours que j'ai ouvert le sujet
par Cousins d'Edouard le Jeu 17 Déc 2009, 19:58
Et je me permets de rappeler aussi l'article 2 !
Ce décret ne libère pas les actes pour une publication (sur le Net par exemple) mais pour une consultation
par Jacqueline le Jeu 17 Déc 2009, 20:04
Et oui Jimbo, c'est bein pourquoi j'avais mis ce décret à la suite de TON message
Jean-Yves c'est bien pour l'article 2 que j'avais mis le message. Mais bon c'est pas grave, on note le recensement mais cela peut nous aider à retrouver nos individus avec l'année et le lieux de naissance, et refaire la famille
par Cousins d'Edouard le Sam 19 Déc 2009, 10:56
OK Jacqueline, merci de cette précision sur l'article 2, j'ai réagis trop vite.
J'ai parfois l'impression qu'il a parfois confusions entr consulter et publier et je m'étais permis d'insister.
Mais bien sûr, d'accord avec toi pour l'intérêt de nos recherches.
La date/heure actuelle est Dim 21 Jan 2018, 17:30

References: Art. 1
 l'article 6

Art. 2

Art. 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2