Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2018/Journal-8410/Arrete-Ministeriel-n-2018-1094-du-21-novembre-2018-modifiant-l-arrete-ministeriel-n-2011-73-du-16-fevrier-2011-determinant-les-actes-professionnels-pouvant-etre-pratiques-par-les-auxiliaires-medicaux
Timestamp: 2019-02-17 02:18:18+00:00

Document:
Arrêté Ministériel n° 2018-1094 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionne... / Journal 8410 / Année 2018 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Arrêté Ministériel n° 2018-1094 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionne...
L'article 48 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le manipulateur d'électroradiologie médicale exécute habituellement, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin de la spécialité concernée, des actes professionnels d'électroradiologie médicale définis aux articles de la présente section.
Il intervient dans les domaines de l'imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et des explorations fonctionnelles.
Le cas échéant, le manipulateur d'électroradiologie médicale intervient sous l'autorité technique d'un radiophysicien pour les activités de physique médicale mises en œuvre au cours de la préparation ou de la réalisation des actes exposant aux rayonnements ionisants. ».
L'article 49 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles de la présente section, à la réalisation :
2° Des traitements mettant en œuvre des rayonnements ionisants ou d'autres agents physiques. ».
L'article 50 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à réaliser, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article 48, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et activités suivants :
1° Dans le domaine de l'imagerie médicale : réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration concomitante de médicaments, à l'exclusion des échographies ;
b) Mesure et vérification de l'activité prescrite par le médecin mentionné à l'article 48 ;
4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles : réalisation des explorations d'électrophysiologie et de magnétophysiologie ne nécessitant pas de stimulation. ».
L'article 51 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à réaliser, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article 48, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et activités suivants, à condition qu'un médecin de la spécialité concernée et, le cas échéant, un physicien médical, dans le champ qui le concerne puissent intervenir à tout moment :
b) Recueil du signal et des images en échographie, sous réserve de l'obtention du diplôme inter-universitaire français « échographie d'acquisition » ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
b) Mise en œuvre des séances de traitement pouvant comporter l'imagerie de positionnement ou de repositionnement du patient qui ne relèvent pas des actes et activités mentionnées à la lettre c du chiffre 3 de l'article 52 ;
3° Dans le domaine des explorations fonctionnelles : réalisation des explorations nécessitant la mise en place de systèmes de détection à caractère invasif. ».
L'article 52 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article 48 et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par ce médecin, à la réalisation des actes et activités suivants :
1° Dans le domaine de l'imagerie médicale : acte d'imagerie interventionnelle, en milieu radiologique et au bloc opératoire ;
a) Épreuves d'effort ;
c) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise en œuvre de traitements hypofractionnés délivrés avec une dose par fraction supérieure à 8 grays (8 Gy) ;
4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles : réalisation d'explorations électrophysiologiques et magnétophysiologiques permettant de guider un geste médical. ».
L'article 53 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Dans le cadre des actes et activités prévus aux articles 50 à 52 qu'il réalise, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à accomplir, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article 48, les activités suivantes :
7° Recueil, analyse qualitative, traitement et transfert du signal ou de l'image, à l'exclusion des actes mentionnés à la lettre b du chiffre 1 de l'article 51 ;
9° Reconstitution et mise sous forme appropriée à leur administration des médicaments nécessaires à la réalisation de l'examen ou du traitement ;
12° évaluation de la douleur et mise en œuvre des techniques de prévention, de soulagement et de traitement de la douleur ;
15° Mise en œuvre des règles relatives à la gestion des stocks et des déchets, y compris radioactifs ;
18° Mise en œuvre des règles de radioprotection pour les patients, le personnel, le public, l'environnement et lui-même ;
19° Contribution à l'élaboration des programmes d'assurance de la qualité et à l'application des protocoles de contrôle de qualité. ».
Est inséré, après l'article 53 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, un article 53-1 rédigé comme suit :
« Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques, en lien avec les spécialités médicales ou les autres professions concernées.
Dans l'exercice de son activité, il tient compte des caractéristiques psychologiques et sociales de la personnalité de chaque patient à tous les âges de la vie. ».
Sont insérés au chiffre 3 de l'article 54 de l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011, modifié, susvisé, après les mots « en ce qui concerne », les mots « la prise en charge des patients, ».

References: L'article 48

L'article 49

L'article 50
 l'article 48
 l'article 48

L'article 51
 l'article 48
 l'article 52

L'article 52
 l'article 48

L'article 53
 l'article 48
 l'article 51
 l'article 53
 l'article 54