Source: https://de.scribd.com/document/139108443/g-0015806
Timestamp: 2019-05-24 12:13:30+00:00

Document:
g 0015806
Uploaded by Hicham Elabbassi
saveSave g 0015806 For Later
ResidencesTouristiques[1]
Conseil conomique et Social
Distr. GNRALE E/CN.4/2001/78/Add.1 7 novembre 2000 FRANAIS Original : ANGLAIS
COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME Cinquante-septime session Point 13 de l'ordre du jour provisoire
DROITS DE L'ENFANT Rapport de la Rapporteuse spciale charge d'tudier la question de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants, Mme Ofelia Calcetas-Santos Additif Rapport de la mission sur la question de l'exploitation sexuelle des enfants des fins commerciales, mene par la Rapporteuse spciale au Royaume du Maroc (28 fvrier 3 mars 2000)
TABLE DES MATIRES Paragraphes Introduction ................................................................................................ I. SITUATION DU PAYS.................................................................. A. B. C. Vente d'enfants....................................................................... Prostitution des enfants .......................................................... Pornographie mettant en scne des enfants............................ 1- 4 5 - 44 9 - 29 30 - 42 43 - 44 Page 3 3 4 7 10
GE.00-15806 (F)
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 2 TABLE DES MATIRES (suite) Paragraphes II. SITUATIONS RGIONALES........................................................ A. B. C. D. III. Casablanca ............................................................................. Mekns................................................................................... Tanger .................................................................................... Marrakech .............................................................................. 45 - 69 45 - 51 52 - 56 57 - 62 63 - 69 70 - 79 74 75 - 76 77 - 79 80 - 102 82 - 89 90 - 92 93 - 102 103 - 118 105 - 109 110 - 111 112 - 118 119 - 160 120 - 129 130 - 133 134 - 140 141 - 143 144 - 146 147 - 151 152 - 154 155 - 157 158 - 160 161 - 165 166 - 167 Page 10 10 11 12 13 15 15 15 16 17 17 18 19 20 21 22 22 24 24 26 27 28 28 29 30 30 31 31 32 35
CADRE JURIDIQUE...................................................................... A. B. C. Travail des enfants ................................................................. Svices physiques .................................................................. Exploitation............................................................................
SYSTME DE JUSTICE PNALE................................................ A. B. C. Incidence de la lgislation...................................................... Dtention des enfants ............................................................. Rle de la police.....................................................................
ACTION DES POUVOIRS PUBLICS ........................................... A. B. C. ducation ............................................................................... Les enfants en situation difficile ............................................ Le Centre Bennani .................................................................
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES................... A. B. C. D. E. F. G. H. I. L'Association Bayti ................................................................ L'Association marocaine d'aide l'enfant et la famille ....... La Fondation Rita Zniber....................................................... L'Association Dama ............................................................... La Ligue marocaine pour la protection des enfants ............... L'Association Ennakhil pour la femme et l'enfant ................. La Fondation Marrakech ........................................................ L'Association sauvegarde de l'enfant ..................................... Les assistantes sociales ..........................................................
LE SECTEUR PRIV..................................................................... CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS .............................
Annexe : Liste slective de personnes et d'organisations que la rapporteuse spciale a consultes pendant sa mission......................................
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 3 Introduction 1. l'invitation du Royaume du Maroc (ci-aprs dnomm le Maroc), la Rapporteuse spciale charge d'tudier la question de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants a sjourn Casablanca, Rabat, Mekns, Tanger et Marrakech, du 28 fvrier au 3 mars 2000, afin d'tudier la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Maroc. 2. Au cours de sa visite, la Rapporteuse spciale s'est entretenue avec le Ministre des droits de l'homme ainsi qu'avec des reprsentants des Ministres de la jeunesse et des sports, de l'ducation, du tourisme, de la justice, de la culture, des affaires trangres et du plan et des Secrtariats d'tat la protection sociale, la famille et l'enfance et la solidarit et aux affaires humanitaires. Elle a galement rencontr des reprsentants de la Gendarmerie royale, de la Sret nationale, de la Commission parlementaire des affaires sociales, du Conseil consultatif des droits de l'homme, de l'Observatoire national des droits de l'enfant, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD), du Fonds de dveloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de plusieurs organisations non gouvernementales. 3. On trouvera dans l'annexe du prsent rapport une liste non exhaustive de personnes et d'organisations avec lesquelles la Rapporteuse spciale a eu des contacts pendant sa mission. 4. La Rapporteuse spciale tient exprimer sa gratitude au personnel du PNUD au Maroc pour son appui logistique et pratique et au personnel de l'UNICEF pour son assistance. Elle voudrait galement remercier le Gouvernement marocain de l'avoir invite ainsi que du dialogue trs franc et ouvert qu'elle a pu avoir avec des reprsentants de la plupart des organismes publics. I. SITUATION DU PAYS 5. Le Maroc est situ l'angle nord-ouest du continent africain. Il est bord par l'Algrie, la Mauritanie, la mer Mditerrane et l'ocan Atlantique. L'agriculture et le tourisme, dont l'apport ne cesse de crotre, constituent les principales industries du pays. 6. Selon le recensement gnral de la population et de l'habitat effectu en 1994, la population est estime 26 074 000 habitants et devrait atteindre 28,7 millions en l'an 2000. La population rurale, qui englobe la plupart des analphabtes (dont la proportion s'lve 50 % de la population totale), constitue environ la moiti de la population du pays. Selon une enqute nationale sur la population et l'emploi, le chmage tait de 16 % en 1995 - 22,9 % dans les zones urbaines et 8,5 % dans les zones rurales. Les personnes ges de 15 24 ans taient les plus touches aussi bien dans les villes que dans les campagnes, et les chmeurs taient plus nombreux parmi les femmes dans les zones urbaines et parmi les hommes dans les zones rurales. 7. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, dmocratique et sociale, dans laquelle la souverainet appartient la nation, dont le Roi est le reprsentant suprme. L'islam est la religion de l'tat et la plupart des habitants du pays sont musulmans; toutefois la libert de religion est proclame dans la Constitution. Le Gouvernement se compose du Premier Ministre et des ministres. Il a pour tche d'appliquer la loi et d'administrer les affaires du pays.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 4 Le Premier Ministre a un pouvoir rglementaire, il est en outre responsable de la coordination des activits ministrielles. Le pouvoir lgislatif est exerc par le Parlement. L'autorit judiciaire est indpendante du Parlement et du pouvoir excutif, et les magistrats sont nomms par dahir (dcret royal). 8. Les reprsentants du Gouvernement avec lesquels la Rapporteuse spciale s'est entretenue ont dclar que leur pays passait par une phase historique une rvolution douce mene par le nouveau Roi, dont l'ambition est d'instaurer une vritable dmocratie et d'assurer un dveloppement soutenu et durable. A. Vente d'enfants 9. Peu de cas de "vente" d'enfants ont t signals au Maroc. Toutefois, la Rapporteuse spciale a l'habitude d'interprter largement le concept de "vente" de faon y inclure toutes les situations dans lesquelles un enfant fait l'objet d'une transaction commerciale ou est exploit des fins commerciales. En consquence, elle compte fournir dans le prsent chapitre des renseignements sur l'exploitation conomique, l'adoption, la traite et l'migration clandestine des enfants. Il ne faut pas en dduire pour autant que la Rapporteuse spciale pense que ces phnomnes sont assimilables la "vente" d'enfants, l'intention tant plutt de souligner que les enfants concerns sont particulirement exposs l'exploitation des fins commerciales. 1. Exploitation conomique 10. Plusieurs ministres et organismes des Nations Unies ainsi que la plupart des organisations non gouvernementales avec lesquelles la Rapporteuse spciale a eu des contacts ont confirm que les svices dont sont souvent victimes les filles employes comme servantes ou "petites bonnes" est l'un des problmes les plus graves que rencontrent les enfants marocains. 11. Dans la plupart des cas, ces filles, dont 50 % ont moins de 10 ans, sont envoyes par leurs parents, qui vivent dans les zones rurales, la ville pour travailler comme domestiques. Elles sont gnralement issues de familles nombreuses (sept ou huit enfants en moyenne) qui, souvent, n'ont pas les moyens de nourrir tous leurs membres. Ces enfants quittent gnralement l'cole avant l'ge de 10 ans, et tandis que les garons vont travailler dans les champs, les filles sont envoyes dans les grandes villes, en particulier Casablanca, Marrakech, Rabat, Mekns, Tanger, Agadir et Fez. 12. Souvent les parents pensent sincrement qu'ils agissent pour le bien de leur enfant - ils considrent en effet que le fait d'habiter dans une ville ouvrira leur enfant des possibilits qu'elle n'aurait pas si elle restait au sein de sa famille. D'autres considrent leur fille comme une source de revenu. Souvent, les parents s'entendent avec le futur employeur pour que l'enfant reoive quelques heures de cours par semaine. Pour de nombreuses "petites bonnes" la ralit est cependant trs diffrente. 13. Une fois qu'elles sont chez leur employeur, ces filles sont extrmement exposes l'exploitation. Leur lieu de travail est gnralement trs loign de l'endroit d'o elles viennent et il ne leur est donc gure possible de retourner chez leurs parents le soir. Souvent, elles ne connaissent personne l'extrieur de leur nouveau foyer; par consquent, elles n'ont nulle part
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 5 o aller et ne peuvent s'adresser personne si elles ont besoin d'aide. Elles restent gnralement sans contact avec leur famille pendant plusieurs annes et le peu d'argent qu'elles gagnent est gnralement directement remis leurs parents. 14. Afin de faire la lumire sur la situation des "petites bonnes" et de l'amliorer, plusieurs tudes ont t effectues. En 1996, la Ligue marocaine pour la protection de l'enfance a organis, en collaboration avec l'UNICEF, une journe d'tude et de rflexion sur les petites filles employes comme bonnes dans des familles. Dans le cadre de cette journe d'tude, les rsultats d'une enqute publique effectue dans neuf villes, dans laquelle 450 "petites bonnes" ges de moins de 15 ans, leurs parents et leur employeur avaient t interrogs, ont t prsents. 15. La plupart des filles interroges accomplissaient des tches mnagres, en particulier le nettoyage, s'occupaient des enfants et faisaient la cuisine pour toute la famille. Plus de 25 % d'entre elles ont confirm qu'elle excutaient toutes ces tches. Pour 72 % des filles, le travail commenait 7 heures et pour 65 % d'entre elles, il se terminait aprs 23 heures; 81 % des filles ont dclar qu'elles ne bnficiaient d'aucune journe de repos et 34 % ont indiqu qu'elles taient obliges de travailler mme lorsqu'elles taient malades. Dans plus de 80 % des cas, le salaire de l'enfant, qui tait gnralement infrieur 300 dirhams par mois (10 dirhams = 1 dollar des tats-Unis), tait envoy directement sa famille; 25 % des filles ont indiqu que leurs parents ne venaient jamais les voir; 33 % ont fait savoir qu'elles rendaient visite aux leurs une fois par an et 36 % ont rvl qu'elles ne voyaient leurs parents que lorsqu'ils venaient toucher leur salaire. 16. Selon des estimations de l'UNICEF, jusqu' 70 % de petites filles employes comme bonnes ne reoivent aucune ducation quel que soit l'accord conclu avant que l'enfant ne quitte ses parents et jusqu' 50 % n'ont pas accs aux soins mdicaux. 17. Comme les enfants exercent leur activit l'intrieur des maisons, on ignore combien elles sont et dans quelles conditions elles sont employes mais il s'agit manifestement d'un travail trs intensif. La Rapporteuse spciale est particulirement proccupe par la vulnrabilit de ces filles aux svices physiques et sexuels. En effet, le degr de protection qui leur est accord dpend entirement de leur employeur. Si l'enfant n'est pas paye, est crase de travail ou subit d'autres types de svices, elle n'a d'autre possibilit que de quitter son employeur. 18. Les Ministres des droits de l'homme et des affaires trangres et la Commission parlementaire des affaires sociales ont tous fait savoir la Rapporteuse spciale qu'ils taient particulirement proccups par le problme des petites filles employes comme domestiques et qu'on tait trs conscient de leur situation tous les niveaux de la socit marocaine. 19. Ces organismes ont confirm qu'il y avait de nombreux cas de viol et de maltraitance. L'UNICEF a signal un cas particulirement choquant Casablanca. Des personnes avaient appel la police parce qu'elles avaient entendu des appels au secours chez leurs voisins. Arrivs sur les lieux, les policiers ont dcouvert une fillette employe comme bonne enchane dans le garage. Elle avait t laisse dans la maison par la famille qui tait partie en week-end. La police a toutefois dcid de ne pas intervenir parce qu'il s'agissait d'un problme "priv".
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 6 20. Il semble que de nombreuses filles s'chappent du domicile de leur employeur, mais, ayant t amenes dans la plupart des cas d'un village lointain pour travailler dans une grande ville, elles ne connaissent gnralement pas le quartier o elles habitent. Celles qui tentent de retourner chez elles se perdent rapidement. Plusieurs sources ont signal la Rapporteuse spciale que si une fille passe ne serait-ce qu'une nuit dans la rue, elle risque fort d'tre viole. tant pour la plupart analphabtes, ces filles ne sont pas en mesure d'indiquer l'adresse de leurs parents ou celle de leur employeur. Et lorsque, faute d'adresse, la police ne peut pas ramener une fille chez elle ou la souponne d'avoir enfreint la loi, l'intresse est conduite au centre pour filles Bennani Casablanca. 2. Immigration et traite 21. Le Ministre des droits de l'homme a inform la Rapporteuse spciale qu'il y avait un autre problme au Maroc, savoir l'migration clandestine des enfants. Il l'a impute la fois la mondialisation, qui donne l'impression aux jeunes qu'ils auraient de nombreuses possibilits dans un pays plus avanc, ainsi qu' la proximit de l'Espagne qui rend l'immigration matriellement possible. 22. De nombreux enfants deviennent si anxieux d'migrer en Europe qu'ils essaient de s'y rendre par n'importe quel moyen y compris au pril de leur vie (en se cachant par exemple dans des camions-citernes). Ces enfants risquent fort d'tre exploits avant et pendant leur voyage, et sont particulirement vulnrables lorsqu'ils arrivent destination. 23. Les enfants choisissent d'abord l'Espagne, la France et la Belgique pour des raisons linguistiques : de nombreux enfants marocains parlent ou au moins comprennent le franais et ceux de Tanger connaissent galement l'espagnol. 24. Une fois que ces enfants ont quitt le Maroc, il leur est extrmement difficile d'y retourner. Leurs familles sont obliges de demander aux autorits marocaines d'intervenir pour les ramener et ces dernires doivent alors transmettre la demande au pays concern. Il y a de plus en plus d'enfants marocains, notamment des garons de plus en plus jeunes, qui, en raison de leur entre clandestine dans le pays o ils migrent et faute de papiers d'identit, sont forcs de rester en Europe jusqu' l'ge de 18 ans. tant sans papiers, ils ne peuvent retourner dans leur pays, n'ont pas d'accs l'ducation et il leur est impossible de trouver un emploi lgal. 25. Afin de survivre ou de rpondre aux espoirs de leurs familles, qui attendent d'eux qu'ils envoient de l'argent, ces jeunes garons sont nombreux tomber dans la prostitution. Le Ministre des droits de l'homme a inform la Rapporteuse spciale que les activits de ces enfants des rues finissent souvent par tre contrles par la mafia. 26. Le Maroc doit galement faire face au problme que pose sa situation de pays de transit pour de nombreux migrants clandestins originaires de toutes les rgions d'Afrique, dont certains marchent pendant des annes pour atteindre l'Europe. La police a expliqu la Rapporteuse spciale que les migrants venant d'Afrique subsaharienne passent souvent par l'Algrie et entrent clandestinement par le nord du Maroc. Des enfants d'migrants originaires de pays d'Afrique subsaharienne seraient parfois abandonns au Maroc en sorte qu'ils tombent entre les mains de la mafia et sont exploits dans diffrentes activits illgales.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 7 3. Adoption 27. La Rapporteuse spciale est proccupe par la situation des enfants ns de mres non maries. Un enfant n hors mariage n'est pas facilement accept par la famille de sa mre et une mre clibataire est passible d'une peine de 6 12 mois d'emprisonnement moins qu'elle ne prouve qu'elle a t viole. De nombreuses mres clibataires qui tombent enceintes essaient de cacher leur grossesse et/ou abandonnent leur nouveau-n ds qu'elles ont accouch. 28. Il n'y a pas de systme lgal d'adoption au Maroc mais de nombreux enfants sont levs par d'autres personnes que leurs vritables parents dans le cadre du systme de la Kafala, qui permet un enfant ncessiteux d'tre pris en charge par une famille sans pour autant porter le nom de ses parents adoptifs ou hriter de leurs biens. 29. La Rapporteuse spciale a t informe que certaines adoptions avaient lieu en dehors des circuits lgaux officiels. Toutefois, on ignore s'il s'agit d'adoptions nationales ou d'adoptions internationales clandestines. On a cependant exprim la crainte que les adoptions secrtes finissent par poser de srieux problmes. B. Prostitution des enfants 30. Sur les trois lments figurant au mandat de la Rapporteuse spciale, la prostitution des enfants est le plus problmatique au Maroc et existe dans chacune des cinq villes o elle s'est rendue. La dynamique du phnomne dans chacune de ces villes sera examine d'une manire plus approfondie dans les chapitres ci-aprs. 1. Prostitution des garons 31. Le principal facteur l'origine de la prostitution des garons au Maroc tient au fait qu'ils quittent leur foyer, la demande de leur famille ou de leur propre chef, la recherche d'un emploi. Bon nombre de ces enfants sont analphabtes, viennent des zones rurales et pensent qu'ils pourront trouver du travail dans les villes. De ce fait, la prostitution des garons est considre comme un problme urbain. Les garons arrivent dans les villes et se rendent compte rapidement qu'il existe un foss entre leurs attentes et la ralit. Les possibilits d'emploi rgulier rmunr sont trs restreintes et lorsque ces garons trouvent du travail, par exemple dans une usine, ils sont parfois victimes sur leur lieu de travail de svices sexuels; tel est, en particulier, le cas des plus jeunes d'entre eux. 32. Les enfants qui n'ont d'autre choix pour survivre que de vivre dans la rue forment rapidement des bandes, la fois par besoin de protection ou pour avoir le sentiment qu'ils font partie d'une "famille". La Rapporteuse spciale a appris que ces enfants taient systmatiquement maltraits et, notamment, battus par des adultes et par d'autres enfants. L'exploitation sexuelle serait un phnomne frquent. Il semble que dans la plupart des cas, les garons qui se prostituent ne le font pas rgulirement. Un garon peut tablir avec un adulte une relation durable mais il ne s'agit pas ncessairement d'un rapport exclusif, le garon pouvant prendre d'autres clients. De telles relations sont souvent noues avec des trangers, gnralement des Europens.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 8 33. Les garons qui sont en mesure de garder l'argent que leur rapporte la prostitution peuvent s'en servir pour soutenir leur famille. Toutefois, certains enfants des rues deviennent membres d'un clan dont le chef, gnralement un des garons les plus gs et les plus agressifs, exploite le besoin de protection des plus jeunes pour faire main basse sur l'argent qu'ils gagnent. 34. La Rapporteuse spciale s'est entretenue avec des reprsentants de Bayti, organisation non gouvernementale base Casablanca et Mekns qui travaille avec les enfants des rues et excute des programmes de rinsertion en leur faveur. Ils l'ont informe qu'ils avaient parfois affaire des enfants qui avaient contract des maladies transmises sexuellement, notamment la syphilis. Selon certaines informations, les enfants des rues attrapent galement la tuberculose. 35. Plus problmatique est l'ampleur de l'accoutumance des enfants des rues marocains la colle. Bayti a inform la Rapporteuse spciale qu'au dbut d'un programme, la plupart des enfants dont elle s'occupe inhalent au moins deux tubes de colle par jour et jusqu' 20 dans certains cas. L'organisation a estim que cette accoutumance tait la fois une cause et une consquence de la prostitution : le besoin d'obtenir plus de colle pour chapper aux dures ralits de la vie dans la rue oblige l'enfant gagner plus d'argent, ce qui fait perdurer le cercle vicieux. Plusieurs organisations non gouvernementales, dont la Rapporteuse spciale a rencontr les reprsentants, ont confirm que la consommation de substances psychotropes parmi les enfants marocains se limitait la colle et des drogues douces. On ne signale pas de cas d'enfants ayant rgulirement accs des drogues dures ou consommant de telles drogues. 2. Prostitution des filles 36. S'il est culturellement acceptable que les garons vivent dans la rue, il en va tout autrement pour les filles. Traditionnellement, les filles marocaines sont protges par leur famille proche et largie, et lorsqu'elles vont travailler comme bonnes, leurs parents s'attendent ce qu'elles soient surveilles de prs et ce qu'elles ne soient gure autorises sortir de la maison. La Rapporteuse spciale a t informe qu'il y avait des cas d'inceste, encore qu'aucune tude n'ait t consacre la question; chacun sait, d'autre part, que des svices sexuels sont parfois infligs des fillettes employes comme domestiques. Les auteurs de tels svices sont invariablement des adultes; il n'y a en effet aucune information indiquant que des filles sont victimes de violences sexuelles commises par des personnes de leur ge, contrairement aux garons qui peuvent commettre des svices sexuels entre eux. 37. Malheureusement, il y a prsent des filles qui sont dans la rue. Il s'agit gnralement de bonnes qui ont fui des conditions de travail intolrables et, notamment les svices sexuels qui leur sont infligs par leur employeur ou des membres de sa famille. La Rapporteuse spciale, a toutefois, t informe que ces filles ne restent gnralement dans la rue qu'un jour ou deux. Si elles ne sont pas apprhendes par la police elles se rendent de leur propre chef un commissariat. Comme nous l'avons indiqu prcdemment, pendant le temps qu'elles passent dans la rue, les filles risquent fort d'tre violes ou d'tre recrutes par des proxntes. 38. Mme dans le cas des filles qui restent avec leur employeur et dont les conditions de travail sont acceptables, le risque de subir des svices sexuels et/ou de tomber dans la prostitution plus tard est grand. Ces filles sont gnralement spares de leurs parents un trs jeune ge et places dans une famille o elles peuvent tre tmoin, sans en bnficier elles-mmes, de l'amour
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 9 et de l'affection qu'ont les adultes pour leurs propres enfants du mme ge. Mme si ces filles peuvent retourner plus tard dans leur famille, leur situation est extrmement difficile du point de vue motionnel car elles ont perdu leur enfance. Ces filles ont soif d'affection et peuvent facilement tre sduites par la premire personne qui fait preuve de bont leur gard. 39. De nombreuses filles qui tombent dans la prostitution sont emmenes El Hajeb, ville du Moyen Atlas, connue comme un lieu ou l'on peut trouver des prostitues El Hajeb, la prostitution est pratiquement l'unique industrie, dans une localit qui tient lieu galement de centre de transit pour les personnes qui migrent clandestinement d'Afrique mridionale et de l'Ouest en Europe. De nombreuses filles qui travaillent dans les maisons closes d'El Hajeb seraient d'anciennes bonnes. 3. Tourisme sexuel ax sur les enfants 40. Les svices sexuels enfants seraient une pratique courante parmi les Marocains dans d'autres endroits qu'El Hajeb, et il y a eu quelques cas d'enfants exploits dans le cadre de la prostitution impliquant des trangers. Le Ministre du tourisme est, toutefois, convenu que ce type de svices est pratiqu dans le plus grand secret et qu'il est rare que de tels cas soient ports la connaissance des autorits. S'agissant des trangers, les Europens et les ressortissants d'autres pays occidentaux s'intressent gnralement aux garons alors que les nationaux d'autres tats arabes, en particulier ceux du Golfe, recherchent des filles. Le Ministre du plan a inform la Rapporteuse spciale que le problme s'tait pos surtout 15 ou 16 ans auparavant, lorsque les touristes arabes venaient rgulirement louer ou mme acheter des maisons au Maroc pour avoir secrtement des relations sexuelles avec des filles. Le Ministre estime toutefois que cette pratique a t dans une large mesure limine. Selon d'autres sources, des hommes peuvent, par certaines voies, avoir accs des enfants mais il n'y a pas au Maroc de vritable rseau. 41. Un reprsentant du Ministre des affaires trangres a exprim la Rapporteuse spciale sa proccupation quant au degr d'implication des trangers dans le tourisme sexuel ax sur les enfants, et les services du Ministre des droits de l'homme l'ont informe que, grce au travail des organisations non gouvernementales, les Marocains taient prsent plus sensibiliss ce phnomne. Ils ont indiqu que le Maroc avait d'une manire gnrale un tourisme de grande qualit et que les trangers visitaient normalement le Maroc pour sa culture, son histoire ou pour jouer au golf. Bien que le tourisme marocain ne soit pas totalement exempt de pratiques illgales et immorales, les organisateurs de tours marocains sont protgs dans une certaine mesure contre d'ventuels drapages par leur foi religieuse. Le Ministre du tourisme garde des contacts troits avec toutes les socits touristiques exerant au Maroc et peu nombreux sont les cas d'exploitation sexuelle d'enfants dans le cadre du tourisme qui sont ports leur attention. 42. Au cours des dix dernires annes, le Maroc a form une brigade de "police touristique", dont la mission consiste essentiellement mettre les touristes l'abri des vendeurs agressifs mais aussi protger les nationaux des touristes. Cette brigade est entrane pour reprer les situations anormales par exemple la prsence de touristes dans un endroit qui ne prsente aucun attrait particulier. Le Ministre des droits de l'homme a estim qu'il n'tait pas du tout facile pour un touriste de se livrer des activits sexuelles illicites au Maroc, mais les pays dont venaient les touristes devraient contribuer dans une plus large mesure empcher leurs nationaux de commettre des dlits de cette nature lorsqu'ils voyagent l'tranger.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 10 C. Pornographie mettant en scne des enfants 43. Rares sont les cas de pornographie mettant en scne des enfants qui ont t signals au Maroc. La Rapporteuse spciale a t informe de deux incidents qui se sont produits ces cinq dernires annes. Dans un des cas, des Italiens avaient t surpris alors qu'ils utilisaient des garons et des filles pour produire des vidos pornographiques destines tre diffuses partout dans le monde. Ils ont t jugs et condamns des peines de deux cinq ans d'emprisonnement et de lourdes amendes. L'autre cas est celui d'un directeur d'cole rurale qui a dshabill deux enfants et les a pris en photo. 44. Selon le Ministre des droits de l'homme et la Commission parlementaire des affaires sociales, les cas de pornographie mettant en scne des enfants sont certes rares au Maroc mais le problme existe et est soigneusement dissimul. L'ampleur du phnomne ne sera mise en vidence que lorsque les victimes pourront parler. II. SITUATIONS RGIONALES A. Casablanca 45. Casablanca, qui compte 3,2 millions d'habitants, est la plus grande ville du Maroc. Avec plus de la moiti des transactions bancaires, elle est devenue le centre financier du pays. Situe sur l'ocan Atlantique, elle est dote d'un vaste port et de bonnes liaisons avec le reste du Maroc. Elle abrite aussi l'activit industrielle la plus intense du pays, et une part considrable de la production de la ville est exporte. La pche, l'industrie du meuble, l'industrie des matriaux de construction, le verre, le textile et l'lectronique sont les principales branches d'activit. 46. Pour ce qui est de la situation des enfants, Casablanca est en butte deux problmes particuliers intimement lis dus l'emplacement gographique et la situation conomique de la ville. Elle compte environ 10 000 enfants des rues probablement plus que tout autre ville marocaine1. Ces enfants viennent de toutes les rgions du pays; ils ont t envoys Casablanca par leur famille pour gagner de l'argent ou s'y sont rendus de leur propre chef en qute de nouvelles possibilits. 47. Casablanca accueille galement un grand nombre d'enfants candidats l'migration qui essaient de rejoindre l'Europe sur les nombreux bateaux qui partent du port. La plupart de ces enfants viennent de diffrentes rgions du Maroc et vivent dans la rue pendant qu'ils essaient d'migrer. 48. Casablanca, la Rapporteuse spciale s'est entretenue avec des reprsentants de l'association Bayti qui s'occupe des enfants des rues2. Ils l'ont informe que la plupart de ces enfants vivaient au centre-ville et dans d'autres quartiers anims. Dans certains cas, tant fragiles et ne pouvant pas supporter le rythme du centre-ville, ils vivaient dans des faubourgs plus calmes. Selon les reprsentants de Bayti, le phnomne des enfants des rues de Casablanca est contagieux, car souvent les enfants concerns font croire d'autres que l'existence qu'ils mnent est passionnante; ignorant tout de la ralit, ces derniers en viennent penser qu'il s'agit d'une exprience viable.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 11 49. Les enfants gagnent leur vie en travaillant de temps autre, en vendant divers objets et en mendiant. Bayti a inform la Rapporteuse spciale que si pour quelques garons la prostitution est un moyen de gagner rgulirement de l'argent, bon nombre d'enfants, en particulier les plus jeunes, se voient rgulirement infliger des svices sexuels par les garons les plus gs, des vagabonds et des touristes. Les filles sont de plus en plus nombreuses travailler dans la rue, mais dans la plupart des cas, elles retournent chez elles la nuit. Ces filles gagnent en gnral de l'argent en vendant divers objets ou en lavant les vitres des voitures. Les cas d'exploitation sexuelle de filles dans la rue seraient peu nombreux. 50. La Rapporteuse spciale a visit la zone portuaire de Casablanca la nuit. De nombreux garons gs de 12 15 ans tranaient dans les alentours, dans l'espoir d'tre employs par les pcheurs lorsque les bateaux seraient rentrs (dchargement des caisses de poisson et vente du poisson laiss par les pcheurs aprs avoir coul l'essentiel de leurs prises sur le quai). Les ducateurs s'occupant des enfants des rues de l'association Bayti ont rvl que ces garons taient la fois protgs et soumis des svices sexuels par les pcheurs, et qu'il y avaient des relations sexuelles entre les garons eux-mmes. Ces derniers ne considraient pas les svices sexuels comme une pratique nfaste, mais plutt comme un signe de croissance et comme une chose par laquelle ils passaient tous. La plupart des garons qui se trouvaient dans la zone portuaire pendant la visite de la Rapporteuse spciale consommaient de la drogue et inhalaient de la colle et les vapeurs dgages par des torchons tremps dans de l'essence ou de la paraffine. Les garons dormaient sur les bateaux et au milieu des caisses vides ayant servi au transport du poisson. La Rapporteuse spciale et ses compagnons ont parl un enfant qui tait apparemment g de 14 ans, mais qui semblait beaucoup plus jeune. Il tait trs respect par les pcheurs et les autres garons parce qu'il tait trs dur au labeur. Le garon a indiqu qu'il venait d'une famille nombreuse et qu'il travaillait pour aider les siens; il dormait gnralement dans le port avec d'autres garons, mais allait parfois passer la nuit avec sa famille. Les garons formaient des bandes (le garon interrog appartenait une bande de six personnes). Chaque bande dfendait son territoire et si un garon appartenant une autre bande s'y aventurait, il tait immdiatement attaqu. 51. Souvent ces garons travaillent dans la zone portuaire en attendant de pouvoir embarquer sur un bateau en partance pour l'Europe. Lorsque le groupe de la Rapporteuse spciale s'est dirig vers le port en compagnie des ducateurs de Bayti, deux enfants ont pris la fuite ds qu'ils les ont vus. Les ducateurs ont reconnu en eux des enfants qui voulaient migrer et qui taient donc rticents entamer un dialogue avec le groupe. B. Mekns 52. Mekns est situe dans le nord du Maroc, l'ouest du Moyen Atlas. C'est une ville qui compte environ 750 000 habitants et qui crot rapidement. Mekns, la Rapporteuse spciale s'est rendue la fondation Rita Zniber, orphelinat pour nouveau-ns abandonns dont les locaux sont situs dans l'enceinte d'un hpital. L'orphelinat accueille des enfants originaires de toutes les rgions du Maroc, amens par leur propres mres lorsqu'elles se sentent incapables de s'occuper d'eux, par des proches ou par des personnes qui les avaient trouvs dans la rue. Ces enfants ont gnralement t mis au monde par des filles clibataires qui avaient cach leur grossesse et avaient accouch en secret3.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 12 53. La Rapporteuse spciale s'est galement entretenue avec des reprsentants de la section locale de Bayti, qui ont signal de nombreux problmes similaires ceux rencontrs par les enfants dans d'autres parties du Maroc. Bayti s'occupe en permanence d'environ 200 enfants vivant en permanence ou de temps autre dans les rues de Mekns. Selon l'organisation, le nombre d'enfants des rues augmente rapidement et la cause premire du problme se trouve toujours au sein de la famille. Lorsqu'ils le peuvent, les enfants ne choisissent pas Mekns, lui prfrant des villes plus grandes comme Casablanca ou Rabat. Ceux qui se trouvent dans cette ville y sont ns et ne peuvent pas vivre avec les leurs pour diverses raisons ou ont migr des zones rurales avec leur famille. Ne trouvant pas d'emploi, ils se rabattent sur la mendicit, et deviennent graduellement des enfants des rues. Parfois, ils vont dans la rue pour chapper la violence chez eux. Bayti a signal le cas de plusieurs enfants qui avaient d quitter leur famille aprs avoir t victimes de svices infligs par leur frre an. 54. En entamant son action Mekns en 1997, Bayti a aid 150 enfants, dont 12 taient des filles vivant dans la rue. Le nombre de filles qui ont bnfici d'une assistance en 2000 a atteint 20. L'organisation a signal qu' Mekns, les enfants des rues - aussi bien les garons que les filles - subissaient des svices pratiquement systmatiques, qui leur taient infligs en grande partie par des enfants des rues plus gs. L'association a mentionn le cas d'un chef de bande locale connu pour exploiter tous les enfants qui faisaient partie de son groupe. Cette bande avait 14 membres, dont la plupart taient gs de 9 14 ans; les plus gs avaient 22 ans. Le chef de la bande confiait aux enfants diverses tches consistant par exemple cirer les chaussures, mendier ou vendre des drogues. la fin de la journe, tous les garons se runissaient et un chtiment tait inflig ceux d'entre eux qui ne s'taient pas montrs coopratifs ou qui n'avaient pas gagn assez d'argent. La punition consistait gnralement attacher la personne concerne un arbre, la battre et abuser d'elle. Le chef de la bande obligerait tous les membres du groupe, mme les plus jeunes, se livrer des svices sur la victime. 55. Bayti a signal que les 250 enfants dont elle s'occupait depuis 1997 avaient tous subi des svices sexuels, l'exception de quelques-uns qu'elle avait russi contacter ds leur arrive dans la rue. L'organisation a signal d'autres svices que ceux commis par les garons les plus gs de la bande; des membres respectables de la socit prenaient contact avec les enfants et les emmenaient chez eux. Aprs les avoir dbarbouills ils abusaient d'eux contre paiement. 56. Les filles qui vont vivre dans la rue risquent fort d'tre rapidement vendues aux maisons closes d'El Hajeb dans le Moyen Atlas car les chefs de bande savent qui s'adresser pour une telle transaction. Une fille vendue dans ces conditions a russi quitter la maison close o elle se trouvait l'ge de 20 ans aprs y avoir pass cinq ans. Bayti a galement signal l'existence de maisons closes pour garons, mais de tels tablissements sont trs secrets et trs difficiles localiser. C. Tanger 57. Tanger est situ l'extrme nord du Maroc, sur le dtroit de Gibraltar. Elle compte plus d'un million d'habitants. L'conomie de la ville repose sur le transport maritime, les communications, le tourisme et la petite industrie. Tanger serait le plus grand centre de march noir du Maroc, et le transport clandestin de personnes et de marchandises vers l'Espagne depuis cette ville est frquent.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 13 58. L'afflux constant, de toutes les rgions d'Afrique, de personnes et parfois de familles entires tentant d'migrer vers l'Espagne, et de l vers l'Europe septentrionale, pose un vritable problme. Les enfants qui se rendent seuls Tanger ou qui sont spars de leurs parents ne tardent pas rejoindre les bandes qui vivent dans la rue. 59. L'association Darna, qui s'occupe des enfants des rues, a inform la Rapporteuse spciale que ces enfants, qui taient gnralement gs de 14 15 ans mais qui avaient parfois peine 8 ans, taient exploits par les chefs de bande et obligs vendre pour leur compte divers objets ou de la drogue. Les chefs de bande les rcompensaient en leur donnant des bonbons et les punissaient en les battant. Les nouveaux arrivants taient facilement reconnaissables parce que, gnralement, ils avaient l'air d'tre encore en bonne sant. Aprs quelques semaines ils portaient des traces de blessures sur tout leur corps la suite de passages tabac. 60. L'UNICEF et l'association Darna ont toutes deux indiqu que le nombre d'enfants des rues n'est pas alarmant, variant entre 200 et 350. L'UNICEF a prcis ce propos que lorsque des enfants quittaient la rue, ils taient rapidement remplacs. Elle tait arrive la conclusion que l'organisation des bandes d'enfants des rues dans le cadre de territoires limits faisait que les enfants avaient peu de possibilits d'en faire partie, ce qui tait pourtant ncessaire pour leur survie. Toujours selon l'UNICEF, il semblerait que c'est principalement la bande ou ses chefs qui choisissaient les enfants qui devaient remplacer ceux partaient. Il est videmment trs difficile d'obtenir des informations sur l'identit des chefs de bande et l'on ignore s'il s'agit simplement des enfants les plus gs ou les plus durs ou s'ils font partie d'un rseau organis d'exploiteurs et de trafiquants, ou les deux la fois. 61. Aussi bien les sources gouvernementales que la communaut des ONG ont confirm que le tourisme sexuel des fins commerciales ax sur les enfants existait Tanger mais il n'a pas t possible de dterminer s'il est contrl par les chefs de bande de la mme manire que la mendicit et la vente de drogue. 62. L'association Darna a inform la Rapporteuse spciale que lorsque des personnes travaillant pour elle avaient essay, plusieurs occasions, d'enquter sur les activits des enfants des rues, en particulier dans la zone portuaire pendant la nuit, les autorits s'taient montres rticentes les laisser entrer dans le port. Ironiquement, ce sont des enfants qui cherchaient un bateau ou un camion pour s'y cacher en vue de se rendre en Europe, qui ont montr aux reprsentants de cette organisation comment s'introduire dans l'enceinte du port sans tre repr ! D. Marrakech 63. Marrakech est un centre commercial et touristique situ au centre du Maroc, au nord du Haut Atlas. La ville compte environ 650 000 habitants. Le travail des enfants, la situation des enfants des rues et l'enlvement et le viol d'adolescentes (un phnomne rcent) y posent des problmes particulirement pineux. 64. Environ 10 % des enfants qui vivent Marrakech travaillent et presque 20 % ne sont pas scolariss. Les plus touchs sont les enfants qui habitent la priphrie de la ville et la campagne. Bon nombre de ces enfants, qui appartiennent des familles pauvres ou dont les parents sont divorcs, travaillent pour venir en aide aux leurs. Certains parents encouragent
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 14 mme les enfants travailler dans la rue. Certains de ces enfants rentrent la maison chaque soir, d'autres occasionnellement. Des enfants gs d' peine 7 ans, capables de parler plusieurs langues, deviennent de "pseudo-guides" qui gagent de l'argent en montrant la ville aux touristes. 65. Il semble qu'aussi bien les garons que les filles qui travaillent dans les rues de Marrakech sont plus exposs la prostitution que ceux qui vivent dans d'autres rgions du Maroc et que le phnomne n'est pas aussi clandestin que dans d'autres grandes villes. Cela pourrait tre imput au caractre trs cosmopolite de la ville et au fait que bon nombre d'activits quotidiennes (achat, vente et divertissement) ont lieu en plein air. La Rapporteuse spciale a t informe que ceux qui abusent des garons sont en majorit des touristes, originaires en particulier des tats du Golfe. Les organisations non gouvernementales l'ont cependant informe qu'elles considraient que la situation s'tait amliore en ce sens que l'on entendait moins parler de Marocains d'un certain ge sillonnant la ville bord de leur voiture la recherche de filles pour commettre des viols. La police a pris des mesures pour liminer cette pratique et de nombreuses coles sont prsent surveilles. 66. L'exploitation sexuelle des filles qui travaillent dans les nombreuses usines de la zone industrielle a galement t considre comme un srieux problme Marrakech. Dans la plupart des cas, le patron ou le chef d'atelier menace une jeune employe de licenciement si elle ne se plie pas ses dsirs ou cherche dposer plainte. 67. Marrakech, la Rapporteuse spciale s'est entretenue avec un reprsentant de l'association Ennakhil pour la femme et l'enfant qui l'a informe que des filles appartenant des familles pauvres avaient t victimes de viols ces dernires annes. Selon les informations fournies, les agresseurs attendaient leurs victimes devant l'cole et les enlevaient pendant leur retour la maison. Ils les emmenaient ensuite dans une palmeraie situe aux alentours de Marrakech o ils les violaient. Parfois, les agresseurs prenaient des photos des filles pendant le viol et les menaaient de les rendre publiques si elles ne gardaient pas le silence et ne les aidaient pas obtenir l'accs d'autres filles. 68. Les agressions auraient t commises par des garons appartenant des familles locales riches et influentes, notamment des fils de juges et d'hommes politiques qui avaient pu accomplir leurs forfaits en toute impunit. Dans certains cas, les parents des agresseurs auraient soudoy des membres de la police et de l'appareil judiciaire et mme propos de l'argent aux parents des victimes pour qu'ils ne portent pas plainte. 69. Avant 1999, les filles elles-mmes ou leurs parents avaient gard le silence par honte. Une organisation locale a finalement eu vent de l'affaire lorsque la fille d'un mdecin a t attaque et que son pre a dpos plainte. L'association Ennakhil craint que jusqu' 70 filles ges de 12 16 ans ont t victimes du mme groupe de jeunes bien qu'elles n'aient pas toutes dnonc le viol. Depuis l'affaire de la fille du mdecin, sept familles se sont leur tour dcides apporter leur appui leur fille et rclamer justice. Au moment de la visite, l'association Ennakhil essayait de mobiliser les mdias pour qu'ils parlent du problme et condamnent les agressions. Des journalistes ont interview plusieurs familles et une certaine attention est prsent accorde cette affaire.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 15 III. CADRE JURIDIQUE 70. La Convention relative aux droits de l'enfant est entre en vigueur pour le Maroc le 21 juillet 1993 et l'tat partie a prsent son rapport initial au Comit des droits de l'enfant en 1995. Le Comit a apprci la franchise et l'esprit critique avec lesquels les reprsentants du Gouvernement lui avaient fourni la fois les renseignements demands et des informations supplmentaires, avaient abord les questions souleves et examin les difficults rencontres dans l'application de la Convention. Le Comit a en particulier pris acte de la volont de l'tat partie d'engager un processus de rforme de la lgislation concernant les enfants. 71. Le Comit s'est dclar vivement proccup par les graves problmes conomiques et sociaux, y compris le chmage et la pauvret, qui avaient une incidence nfaste sur la situation des enfants. Il a galement jug proccupante la persistance de certaines pratiques traditionnelles et coutumes qui faisaient obstacle l'exercice plein et entier de certains droits de l'enfant. 72. En particulier, le Comit est proccup par le fait que les mesures requises n'ont pas t prises pour empcher et combattre les mauvais traitements que subissaient les enfants dans le milieu familial et faire face au manque d'informations ce sujet. Il a estim que les problmes de l'exploitation du travail des enfants, en particulier l'emploi de petites filles comme domestiques, et la prostitution des enfants devaient faire l'objet d'une attention particulire. 73. Le Ministre des droits de l'homme a inform la Rapporteuse spciale que la deuxime phase du processus d'harmonisation de la lgislation avec les obligations internationales du Maroc tait en cours mais qu'il fallait procder des recherches tendues pour viter que cette harmonisation soit en conflit avec les lois islamiques et suscite d'autres sujets de discorde dans la socit marocaine. A. Travail des enfants 74. La Rapporteuse spciale a fait siennes les proccupations du Comit des droits de l'enfant concernant en particulier l'emploi de petites filles comme bonnes. En vertu des lois marocaines, les enfants doivent aller l'cole jusqu' l'ge de 13 ans et il est interdit d'employer des tches domestiques un enfant g de moins de 12 ans. Depuis la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention No 138 de l'Organisation internationale du Travail, des mesures ont t prises pour relever l'ge minimum de l'accs au travail de 12 15 ans. Au moment de la visite de la Rapporteuse spciale, un projet de loi tendant doter d'un statut spcial les employes domestiques, y compris les petites filles employes comme bonnes, tait en cours d'examen. Actuellement, la responsabilit pnale des employeurs n'est pas en cause lorsqu'ils recrutent des enfants gs de moins de 15 ans; elle n'est engage que lorsqu'un enfant est maltrait et qu'une plainte est dpose. B. Svices physiques 75. L'article 40 du Code pnal dispose que quiconque est au courant d'actes de violence commis sur la personne d'un enfant doit en informer le ministre public. la suite de l'enqute publique sur la situation des enfants mene en 1996, le Ministre de la sant a publi une circulaire interdisant, en cas de mauvais traitements infligs un enfant, la non-divulgation
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 16 d'informations pour des raisons de secret professionnel. Toutefois, mme lorsqu'un juge sait qu'un enfant est en danger, il ne peut se saisir de l'affaire qu'en cas de plainte du ministre public ou de la victime elle-mme. 76. Le Code pnal contient des dispositions visant protger la fois l'intgrit physique et sexuelle de l'enfant. L'article 408 prvoit une peine allant d'un an trois ans d'emprisonnement l'encontre de quiconque inflige des blessures, porte des coups ou soumet des actes de violence un enfant g de moins de 12 ans qui est plac sous sa protection ou dont il a la garde mettant ainsi en danger sa sant. C. Exploitation sexuelle 77. Le Code pnal contient galement des dispositions sur l'exploitation sexuelle des enfants. Les autorits ont inform la Rapporteuse spciale que les aspects du Code pnal relatifs l'thique sexuelle procdaient des lois islamiques et toute utilisation d'un enfant des fins sexuelles constituait une infraction pnale. Le principe de base tait que toute activit sexuelle en dehors du mariage entranait des sanctions. La peine prvue en cas de relation sexuelle entre adultes non maris allait d'une anne deux ans d'emprisonnement et quand la fille est mineure, elle tait plus lourde. Lorsqu'un adulte tait, par exemple, surpris dans une chambre d'htel en compagnie d'une mineure ne faisant pas partie de sa famille, il tait prsum que l'enfant se trouvait l des fins sexuelles. 78. Les dispositions du Code pnal applicables en la matire sont passes en revue ci-aprs : L'article 497 stipule qu'est passible d'une peine de deux cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 5 000 dirhams quiconque excite, favorise ou facilite la corruption de mineurs jusqu' l'ge de 18 ans; L'article 498 punit de six mois deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 250 10 000 dirhams (la peine est plus lourde en cas d'infraction aggrave) quiconque favorise sciemment la prostitution d'autrui, reoit le produit de la prostitution d'autrui, agit en tant qu'intermdiaire entre une personne se livrant la prostitution et un client, ou vit avec une personne se livrant la prostitution; Le Code pnal couvre galement des situations dans lesquelles l'auteur des svices sexuels est une relation de l'enfant. L'article 487 stipule que lorsque l'auteur est un ascendant ou le tuteur de la victime, une personne qui a une autorit sur elle ou qui est son service, un fonctionnaire ou un ministre du culte, la peine va de cinq 30 ans, en fonction de l'ge de la victime.
79. La Rapporteuse spciale a reu l'assurance que lorsqu'un cas de svices enfant est port l'attention des autorits, l'enfant n'tait jamais trait comme un dlinquant mais comme une victime. En vertu de l'article 99 du Code du statut personnel dans un tel cas l'enfant reste, dans la mesure du possible, avec les personnes normalement charges de sa protection. Lorsque cela n'est pas possible, par exemple, quand l'enfant vit sous le mme toit que la personne accuse de svices et lorsqu'il n'y a pas moyen de le placer chez un autre membre de la famille, la garde est temporairement confie une institution sociale (par exemple, un orphelinat ou un foyer pour
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 17 enfants) ou des parents nourriciers. Un projet de loi visant rformer le Code pnal dont un important volet est destin combattre la violence l'gard des femmes devrait amliorer la situation des victimes. IV. SYSTME DE JUSTICE PNALE 80. La Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentants du Ministre de la justice et leur a demand quels mcanismes existaient pour les enfants qui cherchaient de l'aide. Elle a appris que les aspects administratifs ne faisaient pas partie du mandat du Ministre, qui ne traitait que des questions judiciaires. Il n'existait plus de tribunaux pour enfants depuis 1974 et il n'y a pas non plus de tribunal pour mineurs ou de tribunal des affaires familiales. Cependant, certaines chambres de tribunaux civils traitaient de problmes spcifiques comme les svices enfant. 81. Comme il a t dit dans la section prcdente, il faut qu'une plainte ait t dpose pour qu'un enfant bnficie de mesures de protection. La procdure peut tre lance par l'enfant lui-mme puis reprise par le ministre public. Dans la plupart des cas, l'enfant est renvoy dans sa famille; quand cela n'est pas possible, il est pris en charge par une institution. A. Incidence de la lgislation 82. Tout en sachant que le Code pnal prvoit un vaste ventail de sanctions pour punir les svices physiques et sexuels enfant, la Rapporteuse spciale est proccupe par la persistance de nombreuses insuffisances lgislatives qui ont pour effet de maintenir encore davantage l'enfant dans une situation de victime et par l'inexactitude des assurances qu'elle a reues selon lesquelles un enfant victime de svices ne serait jamais trait comme un dlinquant. Le traitement rserv aux enfants des rues et aux enfants victimes d'exploitation sexuelle est particulirement inquitant. Le problme le plus rpandu est celui des enfants vagabonds qui sont forcs de mendier dans les rues, de vendre divers objets ou de se prostituer pour survivre. Ces enfants sont plus souvent traits comme des dlinquants que comme des victimes. 83. La Rapporteuse spciale n'a pas reu d'information concernant les peines encourues par les garons qui se prostituent. Pour ce qui est des filles, la participation tout dlit sexuel est traite avec svrit, et c'est elles de prouver qu'elles n'taient pas consentantes. 84. Le Ministre de la justice a fait savoir la Rapporteuse spciale que, lorsqu'une mineure tait arrte pour prostitution, il n'tait pas vraiment tenu compte des raisons qui l'avaient amene se prostituer. Elle tait considre comme ayant commis un acte illgal mme s'il s'agissait pour elle d'une question de survie. Cependant, toute mesure prise son encontre visera en principe la protger et une enqute sociale sera effectue sur le milieu familial dont elle est issue. La famille sera interroge et la prsence d'un de ses membres durant le procs est essentielle pour que le tribunal puisse dterminer si la fille peut ou non retourner dans son foyer. Si cela se rvle impossible, l'intresse est envoye au Centre pour jeunes filles Bennani, Casablanca. Il s'agit d'une institution ferme o les enfants se sentent emprisonns, et sont donc pnaliss. 85. La Rapporteuse spciale n'a pas pu dterminer s'il y a eu de nombreux cas de poursuites engages contre des trangers pour svices sexuels enfant; cependant, en l'absence de toute
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 18 lgislation extraterritoriale, il semble que la plupart des coupables retournent dans leur pays d'origine sans avoir t punis. 86. Lorsque les violences sexuelles sont commises sur le lieu de travail d'une fille dans le cas des employes domestiques, il s'agit gnralement du domicile de l'employeur il est trs peu probable que celle-ci porte plainte. En effet, la plupart des filles ne savent pas comment procder et le fait de dclarer que l'on a perdu sa virginit reste extrmement lourd de consquences pour la majorit des femmes non maries au Maroc. 87. La Rapporteuse spciale a appris que les rares occasions o une fille avait suffisamment de courage pour porter plainte sont celles o elle s'enfuyait de l'endroit o elle avait subi des svices et o elle s'adressait la police aprs avoir t viole dans la rue. Comme on l'a dj dit, la grande majorit des jeunes domestiques sont analphabtes et travaillent dans les villes, loin de leur village d'origine; elles connaissent rarement l'adresse de leur employeur et sont souvent incapables de revenir sur leurs pas aprs s'tre enfuies par des rues peu familires. Celles qui peuvent indiquer la maison o elles ont subi des svices ne le font gnralement pas non plus de peur d'tre renvoyes chez leur employeur ou dans leur famille o elles risquent d'tre rejetes, en particulier si elles ont t victimes de violences sexuelles. Rares sont les plaintes qui font l'objet de poursuites efficaces et celles qui aboutissent portent gnralement sur des allgations de violences physiques plutt que sexuelles, tant donn le niveau infrieur de la preuve exige et les risques qu'implique pour la victime une allgation de violence sexuelle laquelle il n'est pas donn suite. Lorsqu'une fille dcide de porter plainte pour svices sexuels, son rcit doit tre confirm par deux tmoins. Si elle est enceinte et ne peut pas prouver qu'elle a t viole, elle risque d'tre accuse d'avoir eu des relations sexuelles illicites qui sont dfinies comme tout rapport sexuel hors mariage. 88. Mme lorsque la fille peut donner le nom de son agresseur, elle n'a pas la possibilit de prouver qu'il est le pre de l'enfant puisque les tests en recherche de paternit sont illgaux au Maroc. La Rapporteuse spciale a appris qu'une fille qui porte une accusation contre son employeur a peu de chance d'tre crue car les autorits prfrent penser que le pre de l'enfant est un garon qu'elle a rencontr dans la rue. Gnralement, une fille enceinte qui se prsente la police, ou qui est mise la porte par ses employeurs n'est pas autorise par sa famille revenir au foyer, sauf parfois quand elle abandonne son enfant. 89. Lorsqu'un nouveau-n abandonn et confi une institution, celle-ci lui donne un nom et une identit, qui figureront ensuite sur son certificat de naissance. Si la mre garde son enfant, elle n'a pas le droit de lui donner son nom patronymique, moins que son pre et ses frres n'acceptent que le nom de la famille soit port par l'enfant. B. Dtention des enfants 90. Le Comit des droits de l'enfant s'est dclar proccup, dans ses observations finales sur le rapport du Maroc, par la situation dans le domaine de l'administration de la justice pour mineurs, notamment par le fait que les enfants gs de 16 18 ans soient traits comme des adultes et que les enfants privs de libert ne soient pas spars des adultes. Bayti a inform la Rapporteuse spciale que plus de 1 000 mineurs taient en prison Casablanca.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 19 91. La solution envisage pour rgler le problme des enfants des rues qui consiste les placer dans des centres de dtention a t critique, en particulier parce qu'elle quivaut les traiter comme des dlinquants. Une ONG a port la connaissance de la Rapporteuse spciale le cas d'un garon vivant dans la rue, auquel elle avait essay de porter secours. Ses parents avaient divorc et s'taient l'un et l'autre remaris, et le garon avait vcu avec son pre et sa belle-mre. Chass de chez lui l'ge de 15 ans, il avait commenc vivre dans les rues. L'ONG avait essay de le placer dans un centre pour enfants mais il lui a t signifi que cela n'tait pas possible moins que le garon ait commis un dlit et ait t envoy dans un centre sur dcision de justice. Des membres de l'ONG se sont alors occups de l'enfant illgalement chez eux jusqu' ce qu'ils aient pu trouver un de ses proches dispos le prendre en charge. 92. Il existe au Maroc 15 centres chargs de radapter les enfants, dont 14 sont rservs aux garons. Le Gouvernement a reconnu qu'il n'y avait qu'un seul centre de ce type pour les filles (le Centre Bennani) et expliqu que les jeunes dlinquantes tant peu nombreuses, leur prise en charge n'avait pas ncessit davantage de mesures. C. Rle de la police 93. La Rapporteuse spciale a rencontr des membres des deux forces de police du Maroc la Gendarmerie royale et la Sret nationale, qui travaillent respectivement en zone rurale et dans les villes. 1. Gendarmerie royale 94. La Gendarmerie royale a indiqu que, durant les cinq dernires annes, elle n'avait enregistr aucun cas de vente d'enfant et seulement un cas de pornographie mettant en scne des enfants mais que, en 1999, 16 cas de prostitution d'enfants et des cas beaucoup plus nombreux encore de svices enfant avaient t signals. Les cas d'abandon constituaient nanmoins la plus importante catgorie de dlits commis contre des enfants. 95. En ce qui concerne la violence l'gard des enfants, la Gendarmerie royale a indiqu que, dans la majorit des cas, le responsable tait un des parents de l'enfant, ajoutant que l'alcoolisme chez les pres tait particulirement proccupant. Il arrive que la presse relate des cas de jeunes employes domestiques gravement maltraites par leurs employeurs. Rcemment, une jeune domestique a t tue Mekns par son employeur, qui a t arrt par la suite. Des cas d'enseignants ayant gifl des enfants l'cole ont galement t rapports mais les svices sexuels au sein de la famille sont trs rares. Des gendarmes ont fait savoir la Rapporteuse spciale qu'on avait en tout et pour tout enregistr deux ou trois plaintes de ce type. 96. La Gendarmerie a inform la Rapporteuse spciale que, pour porter plainte, un mineur devait obtenir la permission de ses parents ou de ses tuteurs et que la plainte devait passer par eux. Cette information contredit celle reue du Ministre de la justice selon laquelle un enfant peut engager une procdure judiciaire de sa propre initiative. Il serait cet gard trs inquitant que, pour porter plainte, un enfant ait tout d'abord obtenir la permission de celui qui est peut-tre prcisment son agresseur.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 20 97. La Gendarmerie a indiqu qu'elle disposait d'units spcifiques dployes dans les rgions touristiques mais qu'il n'existait pas de corps de police charg en tant que tel de la protection des touristes. Les units en question avaient t cres notamment pour protger les touristes des petits dlinquants, des vendeurs trop insistants et des "faux guides" agressifs. La Gendarmerie est convenue que ces units devraient galement protger les enfants marocains contre des touristes malintentionns. 98. La Gendarmerie a fait savoir la Rapporteuse spciale qu'il n'existait pas, au sein de la police, de spcialistes chargs des cas relatifs des enfants, tous les problmes concernant des mineurs tant traits par la Gendarmerie dans son ensemble. 2. Sret nationale 99. La Sret nationale a indiqu que le grand nombre de jeunes fugueurs qui quittaient les zones rurales pour aller dans les villes posait rellement problme. La Rapporteuse spciale a appris que beaucoup de ces enfants se mettent voler ou se trouvent entrans dans d'autres activits illgales, simplement, parfois, parce qu'un autre enfant les en a dfis. Il arrive souvent que la police trouve en train de mendier des enfants qui ont en ralit assez d'argent pour survivre mais veulent s'offrir des loisirs, une place de cinma par exemple. 100. Selon la Sret nationale, aucun lment n'incite penser qu'il existe au Maroc un commerce d'enfants, sous quelque forme que ce soit, et aucun rseau de traite d'enfants n'est connu d'elle. Cependant, il lui semble qu'il est extrmement facile d'adopter un enfant au Maroc (dans la mesure o la Kafala reprsente une forme d'"adoption" reconnue en droit marocain), la plupart des enfants ns hors mariage tant donns ou abandonns la naissance. La Sret nationale a galement signal quelques cas d'abandon de nouveau-ns, retrouvs la porte de btiments. 101. La Sret nationale n'a eu connaissance d'aucun cas de pornographie mettant en scne des enfants. 102. La Sret nationale dispose d'une unit de police judiciaire comprenant une section pour mineurs et les policiers reoivent une formation des questions comme les droits de l'homme, les droits de la famille et la protection des enfants. Les femmes ont rcemment t autorises rejoindre les rangs de la Sret nationale et beaucoup d'entre elles travaillent dans les brigades des mineurs qui existent dans tous les commissariats marocains. V. ACTION DES POUVOIRS PUBLICS 103. Le Ministre des droits de l'homme, cr en 1993, a pour mandat de maintenir le dialogue avec les citoyens et les organisations, de mener des enqutes, de dterminer les causes pouvant expliquer la non-observation ou la non-application des principes des droits de l'homme et d'encourager le respect de ces principes. Il est galement charg de garantir la conformit de la lgislation nationale avec les instruments internationaux, de promouvoir une culture des droits de l'homme au sein de la population par le biais notamment de l'ducation, et de renforcer le dialogue et la coopration avec les associations directement ou indirectement engages dans la dfense des droits de l'homme. De l'avis de sources gouvernementales et non gouvernementales,
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 21 il existe actuellement une forte volont politique de promouvoir et de garantir le respect des droits de l'homme. 104. Le Roi du Maroc s'est engag prendre les mesures ncessaires pour protger les droits des femmes et des enfants et l'on assiste visiblement un grand dploiement d'activits, en particulier dans le domaine des droits des femmes. La Rapporteuse spciale a galement appris que le Roi avait accord un degr de priorit lev aux questions concernant les enfants et que le Gouvernement, les organisations non gouvernementales et la socit civile travaillaient de concert pour amliorer la protection des mineurs. A. ducation 105. Dans les observations finales qu'il a formules en 1994, la suite de l'examen du rapport initial du Maroc, le Comit des droits conomiques, sociaux et culturels s'est inquit du "maintien, sur le territoire de l'tat partie, d'une socit deux niveaux qui se caractrise par des disparits quant au degr de modernisation et de jouissance des droits conomiques, sociaux et culturels, disparits qui touchent particulirement les personnes vivant dans les zones rurales et qui se traduisent, notamment, par des diffrences marques dans le taux de frquentation scolaire. Selon le rapport prsent par l'tat partie, le taux de frquentation scolaire l'cole primaire est deux fois plus lev dans les zones urbaines que dans les rgions rurales" (E/1995/22-E/C.12/1994/20, par. 111). Le Comit a donc recommand "d'accrotre les efforts dploys dans le domaine de l'enseignement, en particulier dans les zones rurales les moins favorises" et de "dployer des efforts en vue de rduire les disparits manifestes dans le taux de frquentation scolaire des filles et des garons (ibid. par. 124). 106. Durant sa mission, la Rapporteuse spciale a appris que, pour amliorer les possibilits offertes aux enfants, en particulier aux fillettes dans les zones rurales, une campagne de scolarisation avait t lance, avec l'aide de l'UNICEF et de l'Agence des tats-Unis pour le dveloppement international. Les efforts dploys pour dvelopper l'ducation de base dans les zones rurales se heurtent souvent plusieurs obstacles comme l'absence de moyens de communication, la grande dispersion de l'habitat et le caractre montagneux de certaines zones rurales. Malgr ces difficults, le taux de scolarisation des enfants dans les zones rurales tait de 84,6 % en 1997-1998 (75,2 % pour les filles). 107. Le Gouvernement a reconnu que les insuffisances du systme scolaire constituaient encore un obstacle important au plein exercice des droits des enfants marocains et que les taux d'analphabtisme restaient trs levs. La premire tche avait consist essay de changer l'attitude des enfants et des parents envers l'enseignement. Les enfants n'taient gure encourags rester l'cole, considrant, tout comme leurs parents, qu'y demeurer trop longtemps tait une perte de temps et qu'il valait mieux trouver un emploi le plus rapidement possible. Le Gouvernement a adopt des mesures pour rendre la scolarit obligatoire jusqu' l'ge de 16 ans mais leur mise en uvre s'est avre difficile. L'on s'efforce galement d'intgrer les enfants handicaps dans les tablissements d'enseignement gnral. 108. Le Ministre des droits de l'homme a annonc qu' partir de 2001, les droits de l'homme feraient partie des programmes scolaires et seraient enseigns dans les tablissements primaires et secondaires. Plusieurs instructeurs ont t forms cet effet et il est prvu de supprimer de
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 22 l'ensemble des manuels scolaires toute considration allant l'encontre de la culture des droits de l'homme et, en particulier, tout propos dgradant l'gard des femmes. 109. Le Ministre de l'ducation a annonc que les lves seraient informs de leurs droits et que des cours de sant en matire de reproduction taient dsormais dispenss aux garons et aux filles. En particulier, "l'ducation morale" faisait maintenant partie des programmes, l'objectif tant d'apprendre aux enfants - en particulier aux filles partir de l'ge de 12 ans se comporter correctement, viter les risques comme (par exemple celui d'accepter de la drogue) et se protger des autres tentations qui se prsenteront tout au long de l'adolescence. B. Les enfants en situation difficile 110. La Rapporteuse spciale a eu un entretien au Secrtariat d'tat la solidarit et aux affaires humanitaires, qui vient d'tre cr au sein du Gouvernement aux fins de lutter contre la pauvret et d'aider les enfants en situation de dtresse. On lui a indiqu que le Secrtariat assistait 30 000 enfants, notamment des orphelins, des enfants de zones rurales et d'autres enfants se trouvant dans une situation difficile par suite du divorce de leurs parents. Le Secrtariat fournissait une assistance financire des organisations non gouvernementales qui graient des centres d'hbergement accueillant de nombreux enfants dans le besoin et veillaient leur scolarit. Un de ses objectifs principaux tait d'viter que ces enfants ne se retrouvent la rue. Cependant, le Secrtariat n'intervenait pas pour les enfants qui avaient quitt l'cole ou vivaient dans la rue depuis longtemps car il tait rare qu'ils veulent retourner l'cole aprs l'ge de 14 ans. 111. Des sources gouvernementales et non gouvernementales ont indiqu que les centres taient en nombre insuffisant et que, mme si l'on avait pu, d'un point de vue financier, en ouvrir de nouveaux, le personnel qualifi aurait cruellement fait dfaut. Au moment de la mission de la Rapporteuse spciale, il n'existait qu'un seul centre pour filles - le Centre Bennani - ce qui est particulirement problmatique. Cependant, il est prvu d'en ouvrir un second Fz, dans le nord du pays, ce qui permettrait beaucoup de filles d'tre plus proches de leurs familles, et de transformer le Centre Bennani en cole. C. Le Centre Bennani 112. La Rapporteuse spciale a visit le Centre Bennani Casablanca. Cet tablissement, qui est financ et administr par le Ministre de la jeunesse et des sports, a t modernis au dbut de l'anne 2000 grce des dons de particuliers. Les filles qui y vivent ont entre 6 et 18 ans. Elles y sont envoyes sur ordre d'un juge, soit parce qu'on les a trouves dans la rue et que l'on ignore o sont leurs parents, soit parce qu'elles ont commis un dlit. Cet tablissement tant le seul de ce type au Maroc (au moment de la mission), il accueille des filles originaires de toutes les rgions du pays. Le Centre Bennani est un tablissement ferm, o les filles tudient et reoivent une formation professionnelle par exemple en broderie et en coiffure. Le personnel du Centre a indiqu que la majorit des filles avaient t employes comme domestiques alors qu'elles taient encore des enfants et s'taient enfuies aprs avoir subi des svices de la part de leurs employeurs.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 23 113. Le personnel a galement inform la Rapporteuse spciale que les cas de svices sexuels subis par de jeunes domestiques taient probablement nombreux, mais il tait trs rare que les victimes portent plainte car elles ignoraient souvent leurs droits et ne voyaient pas en la police une autorit susceptible de les aider. En outre, l'opprobre dont s'accompagnait tout type d'activit sexuelle en dehors du mariage ne faisait qu'aggraver la situation des victimes innocentes de svices sexuels. 114. Certaines filles sont arrives au Centre parce qu'elles n'avaient pas de ressources ni de domicile fixe; d'autres ont t arrtes pour vol, prostitution, dlinquance ou encore pour avoir commis des violences contre d'autres enfants. Selon les employs du Centre, aucune fille n'avait subi de svices sexuels commis par des membres de sa famille. Ils ont toutefois prcis que mme si cela avait t le cas la plupart n'auraient pas os l'avouer. Aucune fille n'aurait consomm de drogue avant d'arriver au Centre. Le Centre collabore avec des travailleurs sociaux dans tout le pays pour essayer de retrouver les parents des filles et, lorsque cela est possible, pour runifier la famille. Si la fille n'a pas commis de dlit grave, elle peut retourner vivre avec sa famille sous rserve que si celle-ci l'accepte. Si elle est souponne de s'tre prostitue ou si elle a t victime d'abus sexuels, sa famille insistera parfois pour qu'elle subisse une opration destine "restaurer sa virginit". 115. On a signal, la Rapporteuse spciale le cas d'une fille, ancienne pensionnaire du Centre, qui tait issue d'une famille aise de Casablanca mais qui avait choisi de ne pas rvler son nom. Aprs deux annes passes au Centre, les employs avaient dcouvert son identit et essay de la renvoyer dans sa famille, mais celle-ci l'a rejete. On a galement racont la Rapporteuse spciale l'histoire de plusieurs des filles qu'elles avaient pu rencontrer. Une petite fille de 7 ans avait t trouve errant dans les rues de Casablanca et n'avait pas pu dire la police ni d'o elle venait ni si ses parents taient toujours en vie. Deux autres filles, ges de 14 ou 15 ans, avaient des enfants en bas ge avec elles. L'une d'entre elles avait t viole par un inconnu alors qu'elle travaillait comme domestique Marrakech; on ne sait pas exactement si elle s'est enfuie de chez son employeur mais elle a courageusement dclar le viol la police qui l'a conduite au Centre Bennani. Le violeur n'a jamais t retrouv. L'autre jeune mre, qui s'tait enfuie de chez son employeur o elle tait maltraite, avait t viole aprs avoir vcu quelques jours dans la rue. Elle avait t emmene au Centre Bennani. Lorsqu'il s'tait avr plus tard qu'elle tait enceinte mais incapable de prouver qu'elle avait t viole, elle avait t prsente un tribunal qui l'a condamne pour relation sexuelle illicite avant de la renvoyer dans le Centre. 116. Une autre fillette vivant dans le Centre y avait t envoye pour purger une peine. Elle avait galement travaill comme domestique et avait t trs maltraite par son employeur. Un jour de fte religieuse, sa mre tait venue la voir de son village natal, mais l'employeur avait refus de la laisser entrer et l'avait chasse. Pour se venger, la jeune fille avait tu le bb de son employeur en l'touffant avec un oreiller. 117. La plupart des filles, sauf celles dont les parents ne sont pas connus, sont autorises rentrer chez elles pour les ftes religieuses. Elles quittent toutes le Centre Bennani l'ge de 18 ans et celles qui n'ont pas entirement purg leur peine sont transfres dans une prison pour adultes.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 24 118. La Rapporteuse spciale note avec une vive proccupation que les jeunes victimes et les jeunes dlinquantes soient places dans les mmes locaux. Tout en reconnaissant et en saluant le fait que les jeunes dlinquantes ne soient pas dtenues dans des tablissements pour adultes avant l'ge de 18 ans, elle trouve alarmant qu'un enfant condamn pour infanticide se retrouve dans le mme tablissement qu'une fillette de 7 ans dont le seul crime est d'avoir t sans domicile fixe. La Rapporteuse spciale reconnat que, dans la plupart des cas, l'enfant dlinquant est gnralement lui aussi une victime mais il lui semble essentiel, pour viter toute victimisation supplmentaire, que les enfants totalement innocents ou ceux dont le seul crime a t de vagabonder ou de mendier pour survivre, soient traits trs diffremment de ceux qui ont t condamns pour un dlit grave. En particulier, les enfants innocents ne devraient pas tre placs dans un tablissement ferm. C'est donc avec satisfaction que la Rapporteuse spciale a appris que le nouveau centre pour filles de Fez tait divis en deux parties et que les victimes et les dlinquantes y seraient spares. VI. ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 119. La Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentants des ONG suivantes : Bayti, l'Association marocaine d'aide l'enfant et la famille, la Fondation Rita Zniber, l'Association Dama, la Ligue marocaine pour la protection de l'enfance, l'Association Ennakhil pour la femme et l'enfant, la Fondation Marrakech, l'Association Sauvegarde de l'enfant. Elle a galement rencontr des travailleurs sociaux reprsentant l'organisation Assistantes sociales. A. L'Association Bayti 120. La Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentants de l'Association Bayti Casablanca et Mekns. Cette ONG, qui compte 35 travailleurs sociaux rmunrs et de nombreux bnvoles travaillant Casablanca, Mekns et Essaouira, travaille avec des enfants en difficult qui gagnent ces villes de tout le Maroc. Elle s'occupe notamment des enfants des rues, des enfants qui travaillent, des enfants abandonns, des enfants victimes d'actes de cruaut, des enfants dlinquants et des enfants victimes d'exploitation sexuelle. Elle travaille avec une quipe d'ducateurs, de travailleurs sociaux, de psychologues, de mdecins, d'enseignants et d'artistes, donne des cours aux parents sur l'ducation des enfants et organise des ateliers de formation individualise. 121. Le programme "enfants des rues" gr par Bayti s'adresse aux nombreux enfants sans foyer qui, pour la plupart, ont perdu le contact avec leur famille, n'ont pas ou que peu de respect pour l'autorit, sont confronts quotidiennement la violence, la faim, au froid et la drogue et ont perdu toute confiance en eux-mmes. Bayti prend contact avec les enfants dans le besoin par l'intermdiaire des ducateurs de rue qui visitent les quartiers dans lesquels ceux-ci tranent, s'efforcent de gagner leur confiance, tentent de leur faire envisager leur avenir avec optimisme, puis les invitent participer divers ateliers qui les prpareront peu peu s'intgrer dans la socit. Bayti organise galement des ateliers l'intention des mineurs qui sont en prison pour les aider ne pas rcidiver leur sortie et travaille avec d'autres ONG pour tenter de maintenir un lien entre l'enfant et sa famille pendant son incarcration. 122. Les activits menes dans ces ateliers portent entre autres sur les soins de sant, le sport, le thtre, la peinture, la thrapie de groupe ou visent aider l'enfant ne plus renifler la colle.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 25 Cette dernire activit s'avre d'ordinaire plus facile lorsque l'enfant s'essaie un sport et constate, souvent pour la premire fois, combien sa condition physique et sa sant sont mauvaises. Les ateliers permettent galement d'orienter selon leurs intrts et leurs aptitudes les enfants et de les prparer faire un apprentissage dans le domaine dans lequel ils ont des aptitudes. 123. Il est particulirement difficile pour les enfants de s'habituer ne plus gagner d'argent comme ils le faisaient lorsqu'ils vivaient dans la rue. Bayti a pour objectif de leur donner une formation de longue dure, mais la plupart d'entre eux ont hte de gagner de l'argent nouveau. Pour les y aider, on les encourage fabriquer dans les ateliers des objets vendre. 124. Bayti travaille aussi autant que possible avec les parents des enfants. Cette ONG s'efforce de les convaincre qu'il y a d'autres moyens de trouver de l'argent que de pousser leurs enfants la mendicit. Elle a indiqu que cet aspect est le plus difficile de son travail, en particulier lorsque l'enfant qui travaille dans la rue est le principal soutien de la famille. 125. Bayti dispose Casablanca de deux abris o vivent entre 80 et 100 enfants la fois. En moyenne 15 20 enfants frquentent les ateliers chaque jour. L'ONG estime tre venue en aide 5 000 enfants en six ans. Elle a travaill avec quelque 500 familles dont 265 environ ont pu retrouver une place dans la socit. Les abris restent rudimentaires pour que les adolescents qui y vivent n'prouvent pas trop de difficult rentrer chez eux et vivre dans des conditions potentiellement plus dures. Tous les enfants qui viennent dans les abris doivent participer des ateliers. Aucun d'eux n'est autoris ne rien faire. 126. Bayti gre prsent des programmes pour les filles comme pour les garons. Le premier programme pour elles a dmarr en 1998. L'organisation a confirm que la situation de celles qui sont employes comme domestiques et le risque inhrent d'une exploitation sexuelle est le grand problme auquel elles sont confrontes et qu'il leur est trs difficile de retourner dans leur famille lorsqu'elles ont perdu leur virginit. Toutefois, Bayti a indiqu que, de faon gnrale, le taux de russite est plus lev avec les filles, moins enclines partir lorsqu'elles suivent un programme de radaptation. Lorsqu'un enfant arrive dans un des centres de Bayti, le rglement lui est communiqu et il doit y souscrire par crit. En cas de transgression sexuelle pendant le sjour au centre, la sanction est l'expulsion. Les enfants restent dans l'un des centres pendant deux ans au maximum afin de ne pas prendre l'habitude de vivre en institution, puis Bayti les aide emmnager dans leur propre appartement. La plupart des enfants restent dans le mme quartier. 127. Bayti a labor des programmes d'change et collabore avec des ducateurs au Canada, en Espagne et en France afin d'avoir une grande diversit de suggestions quant aux solutions adoptes pour rsoudre les problmes des enfants. Une solution d'application rcemment applique consiste inviter ceux qui s'en sont le mieux sortis aprs avoir particip un programme accompagner les ducateurs de rue et s'entretenir avec des enfants des rues qui vivent dans leur quartier et qui pourraient les avoir connus dans leur ancienne vie. Le travail avec des ducateurs de ces pays permet Bayti de savoir combien d'enfants marocains vivent dans la rue en Espagne et en France.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 26 128. La Rapporteuse spciale s'est rendue dans le "Ranch de Bayti". C'est un terrain que l'organisation peut utiliser mais sur lequel elle n'est pas autorise construire. Tous les enfants du quartier doivent pouvoir en profiter. Il doit constituer pour eux un terrain de jeux sr et attractif. Les enfants eux-mmes ont travaill pour en faire un espace vert comportant des jardinets. Ils y prennent soin de volailles. Un vieux wagon y a t install et peint dans des couleurs vives. Il accueille des ateliers dont ventuellement un laboratoire de photos. En face de ce terrain, un autre abri accueille de jeunes garons gs de moins de 15 ans et des filles de tous ges ainsi que de trs jeunes enfants amens l par leur mre qui ne pouvait s'occuper d'eux. 129. Bayti travaille avec un rseau de parents d'accueil rmunrs par ses soins pour s'occuper d'un enfant. Toutefois, ni eux ni l'organisation ne sont lgalement responsables de l'enfant puisque ce rseau n'a pas d'existence lgale. Bayti a contact le Ministre de la justice ce sujet. B. L'Association marocaine d'aide l'enfant et la famille 130. La Rapporteuse spciale s'est entretenue avec des reprsentants de l'Association marocaine d'aide l'enfant et la famille (AMAEF) qui, depuis 15 ans, vient en aide aux enfants au sein de la famille. L'Association mne un grand nombre d'activits dans les domaines mdical, social, scientifique, culturel et juridique et gre mme ses propres hpitaux et centres de soins, quipe des hpitaux publics, aide 600 orphelins par le biais de prestations verses des familles d'accueil et mne des tudes et des enqutes sur des questions touchant aux droits de l'enfant. Elle a cr un centre spcialis dans le traitement des cas de violations des droits de l'enfant, dot d'une quipe d'avocats, de mdecins et de psychologues. Il s'agit le plus souvent d'enfants battus, blesss et viols. 131. Les reprsentants que la Rapporteuse spciale a rencontrs ont estim que le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles au Maroc, y compris d'inceste, est probablement analogue ce qu'il est dans d'autres pays mais aucune tude formelle n'a t entreprise sur le sujet. Selon eux, le chemin qui conduit les filles tre victimes d'exploitation sexuelle des fins conomiques n'est pas le mme que pour les garons. Pour elles, cela commence en gnral lorsque, employes comme domestiques, elles sont victimes de violences sexuelles ou que leur besoin de manifestations physiques d'affection fait d'elles des proies faciles. Elles sont ensuite livres la prostitution en rgle gnrale avec des Marocains; les trangers, eux, ont affaire d'habitude des ressortissantes d'autres pays arabes. L'Association est persuade qu'il existe probablement des circuits de prostitution avec des proxntes mafieux mais qu'il n'y a pas proprement parler de grands rseaux de prostitution. 132. L'AMAEF a indiqu qu'il arrive souvent que les garons commencent se prostituer aprs avoir t victimes de violences sexuelles lorsqu'ils travaillent en usine. Ce phnomne est gnralement propre aux villes et les garons gardent d'ordinaire leurs gains, certains mme s'en servent pour subvenir aux besoins de leur famille. La Rapporteuse spciale a appris que cette forme de prostitution n'est pas courante mais, qu'il n'est pas rare que les garons entretiennent une relation plus ou moins troite avec un homme adulte. La plupart des trangers auxquels ont affaire les garons marocains sont des Europens. 133. La Rapporteuse spciale a appris avec intrt que la population marocaine est de plus en plus sensibilise aux questions ayant trait aux droits de l'enfant et que des professionnels, que proccupent les violations dont sont victimes les enfants, sont prts travailler comme bnvoles avec l'Association.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 27 C. La Fondation Rita Zniber 134. La Rapporteuse spciale a visit la Fondation Rita Zniber Mekns. C'est un orphelinat qui s'occupe de bbs abandonns. Il est situ au dernier tage d'un hpital. Sa fondatrice, Rita Zniber, a expliqu la Rapporteuse spciale que la majorit des enfants recueillis sont ns de mre clibataire et sont amens l'orphelinat par des proches de leur mre ou aprs avoir t trouvs abandonns dans la rue. Parfois, c'est la mre elle-mme qui amne l'enfant et qui explique qu'elle n'est pas pour l'heure en mesure de s'en occuper mais que son intention est de le reprendre par la suite. 135. Le nombre de bbs apports au centre est si lev qu'ils sont deux par lit et qu' l'poque laquelle la visite a eu lieu, l'un des murs de la pice rserve aux nouveau-ns comportait trois longues tagres sur chacune desquelles dormaient une quinzaine de bbs. Mme Zniber a dit la Rapporteuse spciale que l'orphelinat comptait une centaine d'enfants au moment de la visite. L'orphelinat ne prend pas les enfants plus gs qui vivent dans la rue car il n'est pas quip pour accueillir des jeunes issus de familles brises et perturbes. 136. La plupart des bbs arrivent aussitt aprs leur naissance ou lorsqu'ils sont gs d'un jour ou deux. Ceux qui ont t abandonns requirent souvent des soins intensifs car ils souffrent d'hypothermie, de malnutrition ou de morsures de rat ou de chien. Parfois, la mre a accouch seule et le nouveau-n souffre d'infections multiples. L'orphelinat dispose prsent de sa propre infirmerie avec des mdecins et des infirmires qui donnent une partie de leur temps bnvolement. Les bbs taient envoys auparavant au service de pdiatrie de l'hpital gnral situ au-dessous de l'orphelinat. Mme Zniber a indiqu qu'une anne les cent bbs qui y avaient t envoys taient tous morts. Le taux de mortalit a chut prsent de manire spectaculaire et l'infirmerie est quipe d'une couveuse. 137. Les enfants restent l'orphelinat lorsqu'ils grandissent et leur dveloppement serait normal. De nombreux bnvoles s'occupent d'eux et ils ont donn l'impression d'tre heureux et bien soigns. Les plus grands sont scolariss sur place et un espace sr a t amnag sur le toit du btiment pour qu'ils puissent jouer en plein air. 138. Les difficults rencontres pour donner lgalement un nouveau foyer ces enfants proccupent particulirement Rita Zniber. Celle-ci a expliqu que le Maroc a sign mais n'a pas encore ratifi la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopration en matire d'adoption internationale et qu'un projet de loi sur les enfants abandonns a t labor par le Gouvernement l'initiative du Secrtariat d'tat la protection de la famille. Mme Zniber est parvenue persuader bon nombre des personnes impliques dans ce projet que les femmes clibataires devraient tre autorises adopter un enfant car il est prfrable d'avoir un parent plutt que de n'en avoir aucun. Mais le projet a t abandonn en raison de divergences sur la question de savoir s'il convenait d'autoriser les mres dans la dtresse "abandonner" directement leurs bbs l'orphelinat. Les opposants au texte estimaient que seul le ministre public pouvait prononcer l'abandon de l'enfant et, une fois cette dcision rendue, appliquer le Code pnal qui sanctionne la mre d'une peine de prison. Dans l'attente d'une solution ce problme, Mme Zniber a pris des dispositions provisoirement pour accepter l'enfant d'abord puis informer le ministre public afin qu'il rende une dcision d'abandon, l'identit de la mre tant de la sorte protge.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 28 139. tant donn que l'adoption n'existe pas lgalement au Maroc, les familles dsireuses d'avoir un enfant prfrent prendre une fille. La plupart des couples pensent en effet qu'il est moins important pour elles de ne pas pouvoir prendre le patronyme de leurs parents et d'tre exclues de leur succession. Ils pensent aussi qu'une fille est plus facile lever. De ce fait, l'orphelinat compte des garons de tous ges tandis que les filles ont toutes moins de deux ans l'exception de celles qui sont handicapes ou de celles qui, pour une raison administrative ou autre, ne peuvent pas tre recueillies par une nouvelle famille. 140. Dans certains cas, un couple dsireux d'avoir un enfant et une femme enceinte concluent un arrangement avant la naissance de l'enfant : si c'est une fille, le couple la prendra, mais si c'est un garon, il n'en fera rien. D. L'Association Dama 141. La Rapporteuse spciale a visit l'Association Dama Tanger. Cette association existe depuis 1995. Elle s'occupe d'enfants des rues dont beaucoup arrivent Tanger aprs avoir travers le Dtroit de Gibraltar pour se rendre en Europe. L'Association a commenc comme centre d'coute, ouvert du matin au soir, dans lequel les enfants pouvaient trouver un havre de paix. Plusieurs ateliers ont t mis sur pied et 18 mois plus tard, 40 60 enfants frquentaient quotidiennement le centre. Peu peu, la moyenne d'ge a augment et lorsqu'il est apparu que la prsence des plus gs rduisait les chances des plus jeunes de recevoir de l'aide, il a t dcid d'ouvrir un lieu de formation pour les premiers. 142. Les locaux que la Rapporteuse spciale a visits, abandonns depuis 16 ans, taient en ruine mais avec le concours des autorits, d'abord rticentes, et avec la participation de certains enfants eux-mmes, ils sont peu peu remis en tat. Ils permettront aux enfants plus gs de participer des ateliers et d'apprendre de nouveaux mtiers. Lorsque les travaux seront achevs, l'entretien des locaux incombera aux enfants car l'Association insiste sur la ncessit pour les jeunes d'tre plus autonomes et moins enclins accepter la pauvret et la charit. 143. L'Association Dama hberge jusqu' 50 enfants et en accueille jusqu' 120 dans ses ateliers. Les deux tiers d'entre eux sont des garons. Tous ceux qui ont plus de 18 ans suivent une formation et travaillent aux cts de professionnels. Pour les enfants des zones rurales, il existe dans la banlieue de Tanger une ferme-cole autofinance dans laquelle ils peuvent se rinsrer en apprenant les travaux de culture. E. La Ligue marocaine pour la protection des enfants 144. La Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentants de la Ligue marocaine pour la protection des enfants. Cette organisation non gouvernementale s'emploie amliorer la situation de la mre et de l'enfant par la conscientisation et l'apport d'une aide juridique. Elle rencontre les mres et les met en garde contre le fait de laisser leur enfant seul, elle leur apprend prendre au srieux ses plaintes et elle les encourage consulter un mdecin si elles ont le moindre doute sur la sant de leur enfant ou si elles souponnent qu'il a subi des violences. 145. La Ligue reconnat l'importance de l'ducation. Elle a cr des clubs d'enfants dans lesquels des ducateurs parlent aux enfants des dangers de la drogue, de la cigarette, des violences
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 29 sexuelles et de la prostitution. Elle aide galement les enfants qui travaillent : elle leur dispense un enseignement de type non classique, leur donne des cours d'alphabtisation, les met en garde contre l'argent facile et s'efforce de leur donner une formation qui leur permettra par la suite d'avoir des revenus stables et plus long terme. 146. Sensibilisation et mobilisation constituent un aspect important du travail de la Ligue qui organise des runions au cours desquelles sont abords des sujets traditionnellement considrs comme tabous, tels que les violences sexuelles et la consommation de drogues. La Ligue conduit des enqutes dans diffrentes rgions, organise des sminaires et fait des recommandations aux ministres concerns. F. L'Association Ennakhil pour la femme et l'enfant 147. La Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentants de l'Association Ennakhil pour la femme et l'enfant Marrakech qui s'occupe des enfants des rues, de ceux qui ne vont pas l'cole, de ceux qui travaillent et de ceux qui sont victimes d'exploitation sexuelle. Ces enfants ont gnralement entre 8 et 16 ans et entrent dans l'une ou l'autre ou la totalit des catgories prcites. 148. L'Association a dcouvert que, la plupart des enfants ds qu'on les y encourage ne serait-ce qu'un peu, veulent vraiment aller l'cole et apprendre quelque chose. Un projet, a permis 300 enfants issus de familles analphabtes de rester l'cole et de ne pas abandonner leurs tudes pour des raisons financires. L'Association dispense galement un enseignement de base de type non classique des enfants des rues et des enfants qui travaillent pour tenter de les rinsrer dans la socit et leur donner une formation dans des domaines tels que la mcanique, la peinture et autres travaux manuels. Les enfants apprennent jouer des jeux lectroniques sur ordinateur afin d'avoir envie d'apprendre utiliser d'autres programmes. 149. L'Association a donn la Rapporteuse spciale des renseignements sur l'exploitation sexuelle d'enfants Marrakech, y compris des cas de viols par les fils de familles locales aises4. Elle vient en aide aux femmes et aux enfants qui ont t victimes de violences sexuelles ou se livrent la prostitution. Elle dispose d'une quipe d'avocats et de psychiatres qui travaillent avec les femmes et les enfants qui peuvent tlphoner ou venir au centre. Lorsqu'un enfant a besoin d'aide, la demande mane gnralement de la mre car il est rare que les enfants puissent le formuler eux-mmes. Lorsqu'une femme arrive au centre, elle est conduite dans une pice l'cart o elle rencontre une conseillre qui ouvre un dossier et fixe un rendez-vous avec l'un des trois avocats qui consacrent bnvolement deux heures de leur temps par semaine. Si la femme ou son enfant a besoin d'une aide psychiatrique, l'Association fait galement appel une assistance psychiatrique bnvole. 150. L'Association a indiqu qu'elle a beaucoup de peine se faire connatre des "petites bonnes" car beaucoup d'entre elles ne quittent que rarement le domicile de leur employeur et ne savent pas, si elles s'enfuient, vers qui se tourner. Beaucoup de celles qui travaillent Marrakech, - certaines ont peine 6 ans - sont trs exposes l'exploitation physique et sexuelle et la majorit des cas de grossesse chez des jeunes filles clibataires et chez celles qui se livrent la prostitution dont s'occupe l'Association concernent des "petites bonnes" ou d'anciennes "petites bonnes".
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 30 151. L'Association a galement donn la Rapporteuse spciale des informations sur la situation des "faux guides" qui travaillent Marrakech. Elle lui a rapport le cas d'enfants polyglottes gs de 7 ans peine qui subviennent aux besoins de leur famille en faisant visiter Marrakech aux touristes. Elle a salu les efforts dploys par le Ministre du tourisme pour faire du Maroc un pays plus accueillant pour les touristes, notamment en apprenant aux vendeurs ne pas les arnaquer et en sanctionnant les guides non officiels. Or, ces mmes sanctions frappent les nombreux enfants qui travaillent comme guides et qui, grce cette activit, subviennent aux besoins de leur famille. Ils sont frquemment arrts, mis l'amende et emprisonns pendant une semaine puis, remis en libert, n'ont d'autre choix que de continuer exercer leur "mtier". G. La Fondation Marrakech 152. Marrakech galement, la Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentants de la Fondation Marrakech. Cette ONG existe depuis 1996. Elle travaille avec un rseau de professionnels et mne diverses activits en matire de dveloppement social, notamment de prvention de l'exploitation sexuelle, de lutte contre la pauvret et de maintien des enfants l'cole. Elle travaille avec l'UNICEF qui gre une maison pour filles ges de 8 20 ans issues de milieux extrmement pauvres. Les filles peuvent y suivre une formation et y tre alphabtises. Il s'agit de leur donner une meilleure image d'elles-mmes et de les aider retourner l'cole. l'poque o la visite a eu lieu, 10 d'entre elles taient dans des filires gnratrices de revenus. 153. En ce qui concerne l'exploitation sexuelle, les reprsentants de la Fondation ont dit leur frustration de ne pas disposer de statistiques et de diagnostic dans ce domaine. Il tait de ce fait difficile de savoir comment venir en aide aux enfants victimes de cette exploitation. Ils ont inform la Rapporteuse spciale d'une tude actuellement en cours de ralisation par la Fondation et l'UNICEF sur l'exploitation des enfants dans des ateliers o certains sont contraints de travailler jusqu' 10 heures par jour et courent le risque d'tre victimes d'exploitation sexuelle. 154. La Fondation Marrakech travaille galement avec un groupe de pharmaciens pour apporter une assistance mdicale dans des districts reculs. Des mdicaments sont collects et classs par des pharmaciens bnvoles puis la Fondation se rend tous les 15 jours dans ces districts avec des mdecins bnvoles qui examinent les personnes qui en font la demande. Il est galement prvu dans de nombreux villages de procder des vaccinations; malheureusement, certains villages, trop loigns, demeurent inaccessibles. H. L'Association sauvegarde de l'enfant 155. Toujours Marrakech, la Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentants de l'Association sauvegarde de l'enfant qui s'occupe d'enfants vagabonds et de ceux qui risquent de le devenir. Travaillant avec des spcialistes bnvoles, elle met en place des activits pdagogiques, sportives et culturelles l'intention des enfants qui ne sont jamais alls l'cole ou qui l'ont abandonne. 156. L'organisation gre un centre ouvert de protection des mineurs en danger ou des mineurs impliqus dans une procdure judiciaire. Ce centre leur dispense une formation professionnelle, notamment en menuiserie, en ferronnerie et en couture, en rgle gnrale sur une priode de
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 31 deux ans. Durant la premire anne, lorsque les enfants apprennent leur nouveau mtier, ils n'ont pas la possibilit de gagner de l'argent mais mesure qu'ils progressent, ils peuvent vendre les pices qu'ils fabriquent et ainsi apprendre peu peu gagner leur vie par leur savoir-faire et leur travail. Certains, parmi les plus pauvres, passeraient leur week-end l'atelier fabriquer des pices vendre. L'organisation a indiqu avoir dsesprment besoin de nouveaux matriels comme des machines coudre et des outils pour les ateliers. 157. En plus des ateliers de formation professionnelle, l'Association sauvegarde de l'enfant compte sur quelques enseignants bnvoles qui donnent des cours d'alphabtisation, de langues trangres et de maths auxquels participent plusieurs adultes ainsi que des enfants. Le centre ne dispose pas de dortoirs aussi les enfants retournent-ils chez eux le soir. I. Les assistantes sociales 158. La Rapporteuse spciale a rencontr des reprsentantes des assistantes sociales, organisation cre en 1994 par les 100 assistantes sociales du Maroc et pour elles. Chacune d'elles est affecte un hpital mais n'est pas habilite travailler en dehors de celui-ci. Elle n'a aucun statut officiel et de ce fait n'a pas rellement autorit pour intervenir. 159. Les assistantes sociales ont indiqu que les violences sexuelles restent un sujet trs tabou au Maroc mais que les enfants des rues et ceux qui vivent dans certaines institutions y sont particulirement exposs. La plupart des jeunes mres clibataires dont elles s'occupent l'hpital se sont retrouves enceintes aprs avoir subi des violences sexuelles. Parfois, les petites filles qui viennent l'hpital sont trop terrorises pour parler et souvent leur tat montre qu'elles ont subi des violences sexuelles rptes pendant un certain temps. Les assistantes sociales ont confirm qu'il est hautement improbable que l'une d'elles porte plainte pour une agression de cette nature et elles ont recommand que le Gouvernement envisage d'autoriser les ONG le faire leur place. 160. Aprs la naissance, et mme si elles abandonnent leur enfant, les jeunes filles ne peuvent pas rentrer chez leurs parents la plupart du temps. Comme indiqu plus haut, il n'existe pas de centre pour elles en dehors des centres de dtention. Les assistantes sociales ont dplor que leur fonction ne leur permette pas d'aider ces jeunes filles. Elles ont recommand que les autorits envisagent de construire une maison spciale pour que les mres clibataires puissent s'y reposer tranquillement pendant les trois mois qui suivent la naissance et que toutes les assistantes sociales puissent s'y rendre rgulirement pour aider et conseiller ces jeunes filles. VII. LE SECTEUR PRIV 161. La Rapporteuse spciale regrette de n'avoir pas pu, faute de temps, rencontrer des reprsentants du milieu marocain des affaires. Toutefois, lors des entretiens qu'elle a eus avec plusieurs ONG, elle a eu connaissance de certaines contributions faites par cet important secteur de la socit en faveur de l'aide l'enfance et a t informe des domaines dans lesquels cette participation peut s'accrotre. 162. Bayti, l'Association de sauvegarde de l'enfant et d'autres ONG ont indiqu qu'elles travaillent souvent avec le secteur priv pour donner une formation professionnelle aux enfants
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 32 plus gs auxquels elles viennent en aide. Une fois que ceux-ci ont atteint un certain niveau de comptence, elles leur cherchent une place dans une entreprise ou chez un professionnel son compte qui peut continuer les former tout en les payant pour leur travail. Bayti a indiqu que, dans les cas les plus heureux, l'enfant acquiert en gnral une grande confiance en lui lorsqu'il entre dans le march du travail et commence pouvoir donner de l'argent sa famille. Les enfants travaillent avec des artisans et des artistes mais souvent aussi dans des boulangeries, des joailleries, des restaurants ou comme secrtaires. Bayti a indiqu que beaucoup de socits ont manifest leur dsir d'aider les enfants dans le besoin mais que le public est trs mal inform et que la plupart d'entre elles n'ont aucune ide sur la faon dont elles peuvent se rendre utiles. En particulier, Bayti a estim qu'il convenait d'encourager les grandes multinationales qui oprent Casablanca souvent avec des enfants des rues leur porte venir en aide ces enfants. De la sorte, l'assistance viendrait du Maroc plutt que de l'extrieur. 163. Les socits qui exploitent les enfants qu'elles ont pris en apprentissage posent un problme plus difficile rsoudre. Parfois, les enfants sont surmens ou le contrat initial - former l'enfant - n'est pas respect et celui-ci fait toutes sortes de petits travaux. 164. Lorsque la Rapporteuse spciale a visit les locaux de l'Association Sauvegarde de l'enfant Marrakech, elle a t conduite dans une pice dsaffecte qui, de toute vidence, avait t une poque fort belle. Ses murs avaient t carrels dans la tradition marocaine mais ils taient dlabrs et le plafond ventr. Pour remettre cette pice en tat, il ne fallait que le matriel et quelqu'un pour apprendre aux enfants comment faire le travail. Compte tenu de l'importance des carreaux dans la dcoration d'un grand nombre de btiments dans le pays, notamment des htels, des restaurants, des bureaux et des maisons, les enfants qui pourraient apprendre ce mtier auraient bien des possibilits de vivre de ce travail tandis que l'Association aurait un nouvel atelier ou une nouvelle classe sa disposition. 165. Une autre pice dans les mmes locaux avait t ferme car l'Association ne disposait pas des ressources ncessaires pour l'amnager. L'Association a signal que certains des enfants qui venaient au centre voulaient apprendre des mtiers comme la plomberie, ce qu'ils pourraient faire si un enseignant et des ressources pouvaient tre trouvs. La Rapporteuse spciale adresserait cet gard un appel au milieu marocain des affaires et en particulier Marrakech et Casablanca. VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 166. La Rapporteuse spciale constate avec un vif intrt que mme si le nombre d'enfants victimes de pratiques qui relvent de son mandat est en grande partie inconnu, les divers acteurs s'accordent sur le fait que nombre de problmes graves devront tre rgls. Elle a not une volont relle de la part du Gouvernement marocain de faire face au phnomne de l'exploitation des enfants, de rechercher les moyens d'en prvenir l'extension et de soulager la souffrance des enfants exploits et victimes de violences. Il est particulirement encourageant de relever les efforts faits par le Maroc pour ses enfants, compte tenu du fait que tout dbat sur les violences sexuelles est encore pour une large part tabou dans la socit marocaine. Il faut aussi noter que nombre d'ONG reconnaissent que le Gouvernement actuel accorde une grande attention la protection de l'enfance.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 33 167. La Rapporteuse spciale souhaiterait formuler les recommandations suivantes : a) Il conviendrait d'aborder d'urgence la question du nombre croissant d'enfants des rues, en particulier dans les grandes villes comme Casablanca, Marrakech et Tanger. cet gard, il faudrait raliser des campagnes pour informer et sensibiliser la police et les autres responsables de l'application des lois quant aux moyens d'aborder efficacement le problme des enfants des rues sans les victimiser davantage; b) Il faudrait surveiller troitement les endroits frquents par ces enfants non seulement pour pouvoir les aider mais aussi pour loigner ceux qui pourraient abuser d'eux et les exploiter; c) Il faudrait aborder la question de l'migration clandestine d'enfants, qu'elle soit librement consentie ou force. La proximit gographique de l'Espagne rend l'migration attractive aux yeux de bien des enfants. Aussi faut-il lancer des programmes de sensibilisation afin d'informer le grand public, en particulier les enfants et les parents, des dangers trs rels de l'migration clandestine, que ce soit pendant le voyage ou une fois sur place; d) Il faut examiner attentivement toute la lgislation, en particulier le droit pnal, pour que les enfants victimes de violences et d'exploitation ne soient pas pnalement responsables. Il faut combler les lacunes de la loi qui dcouragent de porter plainte contre les auteurs de tels actes. Ainsi, en droit marocain, une fille qui porte plainte pour viol doit prsenter au moins deux tmoins pour corroborer son rcit et, si elle est enceinte et ne peut pas prouver qu'elle a t viole, s'expose tre accuse d'avoir eu des relations sexuelles interdites par la loi; e) La situation des bonnes enfants est trs proccupante. Des rformes tant lgislatives que politiques s'imposent au moins pour assurer la scurit des enfants et leur accs l'enseignement. La Rapporteuse spciale fait sienne la recommandation du Comit des droits de l'enfant savoir qu'un plus grand effort est ncessaire dans le domaine de l'enseignement, en particulier dans les zones rurales les moins favorises et qu'il faut rsorber les disparits dans le taux de frquentation scolaire entre les garons et les filles; f) Il faudrait faire de l'ducation un instrument efficace pour ouvrir le dbat sur des sujets considrs traditionnellement comme tabous, en particulier les atteintes sexuelles et la consommation de drogues. Il faudrait mobiliser non seulement les enfants mais galement la population tout entire; g) La Rapporteuse spciale invite instamment le Gouvernement marocain ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopration en matire d'adoption internationale et l'adopter de toute urgence. Il faudrait galement tudier des solutions ralistes autres que le systme d'adoption dit de la kafalah pour les enfants qu'aucun membre de leur famille ne dsire accueillir; h) Il faudrait que le Ministre du tourisme tudie srieusement le problme des enfants qui travaillent comme "faux guides" Marrakech et qui sont souvent arrts, mis l'amende et emprisonns et qu'il trouve des solutions ce problme;
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 34 i) Bien qu'il n'existe pas de donnes sur la consommation de drogues dures par les enfants, il semble que la pratique qui consiste renifler de la colle soit courante, en particulier chez les enfants des rues; cette pratique devrait donner lieu des campagnes de sensibilisation et faire l'objet d'une surveillance; j) Il faudrait se pencher sur la question de l'entre des filles dans la prostitution. Selon de trs nombreuses informations, elles seraient de plus en plus dont beaucoup auraient commenc comme aides domestiques, tre emmenes El Hajeb, dans le Moyen Atlas, o elles travailleraient comme prostitues; k) Il faudrait mettre en place des mcanismes d'coute pour permettre aux enfants de demander de l'aide. cet gard, il faudrait former et sensibiliser l'coute de ces enfants la police et les responsables de l'application des lois de faon ce qu'ils ne se dsintressent pas d'eux au motif que, s'agissant uniquement de problmes domestiques, leurs demandes ne relvent pas de leur comptence; l) Il faudrait examiner les possibilits de faire appel aux acteurs du secteur priv, en particulier au milieu des affaires, en qualit de partenaires dans la protection des enfants comme dans la promotion et le renforcement de leurs droits. Bayti a indiqu que beaucoup de socits ont manifest leur dsir d'aider les enfants dans le besoin, mais que le public est trs mal inform et que la plupart de ces socits n'ont aucune ide sur la faon dont elles peuvent se rendre utiles. En particulier, Bayti a estim qu'il convenait d'encourager les grandes multinationales qui oprent Casablanca souvent avec des enfants des rues leur porte venir en aide ces enfants. De la sorte, l'assistance viendrait du Maroc plutt que de l'extrieur.
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 35 Annexe LISTE SLECTIVE DE PERSONNES ET D'ORGANISATIONS QUE LA RAPPORTEUSE SPCIALE A CONSULTES PENDANT SA MISSION Casablanca M. M'jid - Directeur de l'Association Bayti Mme Samir Wafa - Association Bayti Bijakhim Mohamed - Association Bayti Mme Abdeualuuan Bounaim - Association Bayti M. Deia Taille - Fondation Air France Amed Charaabi - Association jeunes (Marseille) Mme Zhor Horr - Association marocaine d'aide l'enfant et la famille (AMAEF) Dr. Guessous Chakib - AMAEF Bennani Centre pour filles Rabat M. Mohamed Auajjuar - Ministre des droits de l'homme Mlle Hynd Ayoubi Idrissi - Ministre des droits de l'homme M. Rassifi Mohamed - Ministre du Plan Mme Lebbar Wafaa - Ministre du Plan M. Ahmed Moussaoui - Ministre de la jeunesse et des sports M. Saleh Benyamma - Directeur de l'appui ducatif, Ministre de l'ducation M. Fliou - Ministre de l'ducation M. Lachkar - Ministre de l'ducation M. Dahmani - Ministre de l'ducation M. Said Saadi - Secrtariat d'tat la protection sociale, la famille et aux enfants M. Hamou Ouhali - Secrtariat d'tat la solidarit et aux affaires humanitaires M. Abdelali Bejelloun - Inspecteur gnral, Ministre du tourisme M. Bishr - Direction des affaires civiles, Ministre de la justice M. Issa Ikken - Chef de cabinet du Ministre de la culture
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 36 Colonel Benouna - La Gendarmerie royale M. Hafid Benhachem - La Sret nationale M. Zemrag - Commission parlementaire des affaires sociales M. Omar Zniber - Directeur des organisations internationales, Ministre des affaires trangres et de la coopration M. Benekour - Prsident de la Commission des relations avec les ONG, Conseil consultatif des droits de l'homme M. Touhani - Conseil consultatif des droits de l'homme Mme Aicha Belkaid - Conseil consultatif des droits de l'homme Mme Nezha Bejelloun - Conseil consultatif des droits de l'homme M. Mustapha Denial - Conseil consultatif des droits de l'homme Mme Zakia Mrini - Observatoire national des droits de l'enfant Assistances sociales Olivier de Greef - Reprsentant rsident, UNICEF Rajae Berrada - Administrateur de programmes de protection de l'enfance, UNICEF Zazie Schafaer - PNUD Mekns Mme Rita Zniber - Fondation Rita Zniber Assocation Bayti Tanger Mme Mounira Alami - Association Dama Marrakech Association Ennakhil pour la femme et l'enfant M. Mohamed Abou Firass - Fondation Marrakech 21 M. Abdelsalam - Association sauvegarde de l'enfant
E/CN.4/2001/78/Add.1 page 37 Notes
Bayti a estim qu'au moment de la visite, il y avait environ 10 000 enfants des rues Casablanca, ce qui reprsente une augmentation d'environ 2 000 en 1995. Pour plus de dtails, vrifier au chapitre VI. Voir chapitre VI. Voir chapitre II, section D. -----
Documents Similar To g 0015806
Fadwa Baba
More From Hicham Elabbassi
Moqadamah Fee Al3ilmaniyah 2904009
son3_alsiyasat_al3amat_0304009
Fa Tah
Dirasat Fee Alfalsafa 0206009
Alsolok Alsiyasi Fe Almojtama3 Al3arabi 0304009
Alfalsafa Wa Tatbeeqatiha 0906009
qadhaya_dowaliyah_0906009
alnodhom_alsiyasiyah_algharbiyah_0304009_2
kafey20111
Baritania Wa Al3iraq 2805009
﻿~j,i 41\ ~Yu' ~Jls~\ ~y.. j\j w~w\
Mowdhoat Fee Alfikr Alsiyasi 09062010
Al3arab Wa Alisti3mar 0304009
alkhittab_al3arabi_almo3asier_1404009
Alseraa Alsowali 3ala Alnaftt Al3arabi 0304009
almoqawamahalmadaniyah06082010
A Lad Al Ah 07082010
Alma as at 07082010
Www.elabbassihicham.blogspot.com
A Lq Aramit Ah 01082010
Ma Soo Liyah 06082010
Oeuvres Completes de J de Maistre Tome 1

References: L'article 40
 L'article 408
 L'article 497
 L'article 498
 L'article 487
 l'article 99