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⭐Règlement sur la gestion du herd-book
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Lionel Alexis Noël
1 FÉDÉRATION SUISSE D'ÉLEVAGE OVIN Règlement sur la gestion du herd-book dans les syndicats et les associations d élevage ovin Mis en vigueur au 1 er août 2005 Adopté par le comité de la Fédération suisse d'élevage ovin le 30 août 20052 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 2 / 18 Table des matières TABLE DES MATIÈRES 2 1. Introduction 3 2. Le syndicat / l association d élevage ovin (SEO) Généralités, forme juridique Reconnaissance Tâches Stations d élevage 4 3. Personnes responsables dans les SEO et leurs tâches Président Secrétaire de syndicat Secrétaire remplaçant Contrôleurs de productivité Éleveurs 5 4. Indemnisation 6 5. Enregistrement des animaux au herd-book Exigences minimales Cheptel d animaux au herd-book 7 6. gestion des formulaires Registre des éleveurs de moutons Formulaire de mutations pour les fonctionnaires du SEO Contrôle des troupeaux Liste des béliers Carte de mise bas, de marquage et de productivité Feuille de mises bas Inventaire des troupeaux Liste de concours Marquage Évaluations Certificats d ascendance et de productivité (CAP) Feuille d élevage Évaluation annuelle (évaluation d exploitation et évaluation de syndicat) Registre des marquages Épreuves de productivité Sanctions Sanctions lors de fautes du secrétaire de syndicat ou des contrôleurs de productivité Voies de droit 17 Appendices 1: Dénominations des races 183 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 3 / INTRODUCTION L ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l élevage constitue la base légale de l encouragement de l élevage par la Confédération et les cantons. Des contributions peuvent être allouées aux organisations reconnues pour les activités suivantes: la gestion d'un herd-book; les épreuves de productivité; l évaluation de données d'élevage; la mise en place de programmes pour la sauvegarde des races suisses; l amélioration de la qualité des produits de l économie animale. L Office fédéral de l'agriculture reconnaît une organisation d élevage lorsque celle-ci remplit les conditions selon l art. 2, al. a à k de l ordonnance sur l élevage. La Fédération suisse d élevage ovin (FSEO) a obtenu cette reconnaissance. La FSEO gère un herd-book pour les moutons. Il a pour but une sélection ciblée à l aide de relevés détaillés et d inscriptions exhaustives de l ascendance, de la productivité, des caractéristiques observables de la conformation des animaux utilisés en élevage ainsi que des parents. Caprovis Data SA exploite, sur mandat de la FSEO, un office du herd-book pour la gestion du herd-book. La gestion du herd-book dans les syndicats et les associations d élevage ovin constitue la base du herd-book, régie par ce règlement. Pour la lisibilité du texte, la forme masculine est employée pour la désignation des personnes. Elle désigne également les personnes de la gent féminine. Les syndicats et les associations d élevage ovin sont désignées ci-après par l abréviation SEO.4 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 4 / LE SYNDICAT D ÉLEVAGE OVIN / L ASSOCIATION D ÉLEVAGE OVIN (SEO) 2.1 Généralités, forme juridique À l intérieur d une région délimitée, les éleveurs se regroupent en un SEO. La région couverte doit être décrite dans les statuts. La forme juridique d un SEO peut, outre la coopérative selon l art. 828 ss OR, aussi être l association selon l art. 60 ss CC; on préférera généralement cette dernière. 2.2 Reconnaissance Les SEO nouvellement formés doivent déposer une demande d admission à la FSEO par l intermédiaire de l office du herd-book en y joignant leurs statuts. Le comité de la FSEO statue sur l admission sur proposition de l office du herd-book. Lorsque les SEO sont regroupés dans des fédérations d élevage cantonales ou régionales, celles-ci sont entendues en priorité. L assemblée des délégués de la FSEO fixe le montant de la cotisation annuelle des SEO à la FSEO. Les décisions de l assemblée des délégués ont force pour les SEO. L office du herd-book attribue aux SEO reconnus une empreinte (composée d un à trois lettres) fournissant une information supplémentaire sur l origine des animaux enregistrés. 2.3 Tâches Les tâches du SEO comprennent entre autres: l encouragement de l élevage ovin; l exécution de relevés pour la gestion du herd-book et pour les épreuves de productivité selon les prescriptions de ce règlement, ainsi que d autres prescriptions édictées par la FSEO; l organisation des concours selon les prescriptions de concours de l organisation mandatée par la FSEO pour les appréciations des animaux dans la région du SEO; la convocation d une assemblée générale annuelle; la représentation du SEO dans d autres organisations. 2.4 Stations d élevage Les dispositions pour les SEO s appliquent par analogie en ce qui concerne les stations d élevage déjà existantes. De nouvelles stations d élevage ne pourront être reconnues par le comité sur proposition de l office du herd-book que dans des cas exceptionnels et doivent être rattachées administrativement à un SEO voisin.5 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 5 / PERSONNES RESPONSABLES DANS LES SEO ET LEURS TÂCHES 3.1 Président Le président gère les affaires du SEO ainsi que l assemblée générale et représente le SEO à l extérieur. 3.2 Secrétaire de syndicat L assemblée de syndicat du SEO élit une personne compétente à la fonction de secrétaire de syndicat du SEO. Le secrétaire de syndicat est confirmé par le comité de la FSEO sur proposition de l office du herd-book. Le secrétaire de syndicat est tenu de signer le cahier des charges pour secrétaires de syndicats adopté par le comité de la FSEO. Le secrétaire de syndicat est responsable de la gestion réglementaire des formulaires ainsi que des formulaires auxiliaires nécessaires à la gestion du herdbook, comme de l utilisation du matériel mis à disposition par l office du herd-book selon les prescriptions de ce règlement. Il s engage à participer aux cours de secrétaire de syndicat organisés par l office du herd-book. Il annonce les mutations des fonctionnaires, remplaçants et contrôleurs ainsi que des membres du SEO à l office du herd-book et conseille les éleveurs dans les questions d élevage au herdbook. 3.3 Secrétaire remplaçant Le SEO élit un secrétaire remplaçant. Celui-ci assume la fonction de secrétaire de syndicat en l absence du titulaire, en cas de maladie ou d empêchement. 3.4 Contrôleurs de productivité Le SEO peut employer des contrôleurs de productivité pour les relevés des épreuves de productivité (relevés des poids des agneaux). Ceux-ci doivent être annoncés à l office du herd-book. 3.5 Éleveurs L activité de l éleveur en tant qu unité de base dans l organisation d élevage est décisive pour une gestion correcte du herd-book. C est en effet à ce niveau que les informations sont relevées. Les obligations de l éleveur sont désormais fixées dans le nouveau «Cahier des charges et règlement pour l éleveur actif d un syndicat ou d une association d élevage ovin».6 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 6 / INDEMNISATION Le secrétaire de syndicat reçoit de la FSEO une indemnisation de base. Les conditions pour le versement de l'indemnisation sont réglées dans le cahier des charges du secrétaire de syndicat. Le comité de la FSEO fixe l indemnisation versée pour les épreuves de productivité. L indemnisation revient à la personne qui a accompli le relevé des épreuves de productivité et ne peut être versée dans la caisse du SEO. La fixation d autres dédommagements aux secrétaires de syndicats, aux secrétaires de syndicats remplaçants ainsi qu aux contrôleurs de productivité est l affaire du SEO. La FSEO reconnaît le droit à une indemnisation appropriée qui prenne en compte le temps investi.7 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 7 / ENREGISTREMENT DES ANIMAUX AU HERD-BOOK 5.1 Exigences minimales Les exigences minimales relatives à l admission des animaux au herd-book sont fixées par le comité de la FSEO. 5.2 Cheptel d animaux au herd-book Le cheptel d animaux au herd-book du SEO englobe les brebis et les béliers qui, en vertu de l art. 1 de l ordonnance de l OFAG du 7 décembre 1998 sur l octroi de contributions dans l élevage, satisfont aux exigences fixées pour l octroi de contributions d encouragement. Ce sont les animaux remplissant les exigences suivantes: l animal est enregistré au herd-book; les parents et grands-parents sont enregistrés dans le herd-book sous la même race (l ascendance de béliers primés est valable); l animal a atteint l âge minimal de 6 mois et n est pas enregistré comme mort; l animal est dans une exploitation au herd-book active; les béliers ont été appréciés au cours des derniers 12 mois ou saisis dans un contrôle des troupeaux; les brebis ont été appréciées au cours des 12 derniers mois ou ont agnelé au cours des 18 derniers mois ou ont moins de 24 mois. Le cheptel des animaux au herd-book faisant foi pour les mesures de ce règlement est relevé le 1 er mai de chaque année.8 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 8 / GESTION DES FORMULAIRES 6.1 Registre des éleveurs de moutons Le secrétaire de syndicat reçoit périodiquement un registre de tous les éleveurs du SEO comportant les numéros d exploitation BDTA correspondants. Il contrôle l exactitude des adresses et communique les mutations à l office du herd-book 6.2 Formulaire de mutations pour les fonctionnaires du SEO Le formulaire de mutations pour les fonctionnaires de SEO est périodiquement envoyé au secrétaire de syndicat avec le registre des éleveurs de moutons. Celui-ci annonce ainsi les mutations de présidents, de secrétaires de syndicats, de secrétaires remplaçants, de contrôleurs, de caissiers ainsi que de relations bancaires. 6.3 Contrôle des troupeaux Le contrôle des troupeaux forme la base de la gestion du herd-book; il est établi par l éleveur. Pour la gestion du troupeau, on définit les éléments suivants: Types de détention: a) Détention avec un seul bélier Un seul bélier à la fois se trouve dans le troupeau. Lorsque le bélier est changé, aucun bélier ne doit se trouver dans le troupeau pendant au moins 10 jours (sinon l ascendance paternelle des agneaux ne peut être établie et on a affaire à une ascendance de bélier primé). b) Détention avec béliers primés Plusieurs béliers de la même race se trouvent simultanément dans le troupeau. Des feuilles de contrôle des troupeaux préimprimées par exploitation et par race sont envoyées au secrétaire de syndicat qui les fait suivre aux éleveurs. Les données de base des exploitations comme toutes les brebis enregistrées dans l exploitation en question y sont déjà reportées. Il est possible de former jusqu à 4 troupeaux sur le même formulaire. L éleveur définit à cet effet la/les période/s de contrôle (max. 4 mois), auxquelles sont déjà attribuées les lettres A à D. Le même formulaire est valable autant pour les détentions avec un seul bélier que pour celles avec béliers primés. On introduit ensuite un ou plusieurs béliers en leur attribuant la lettre du troupeau correspondant. L identité complète (race, numéro et empreinte) du bélier doit être reportée. Selon les cas, il peut s avérer utile d indiquer la date d entrée et/ou de sortie (jour, mois) et, si nécessaire, le code correspondant, conformément aux instructions imprimées au dos du formulaire.9 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 9 / 18 Les brebis des troupeaux indiqués reçoivent également les lettres correspondantes (A à D). Les brebis achetées, comme les brebis étrangères dans l exploitation, peuvent être introduites avec leur identité complète (race, numéro et empreinte) dans les lignes vierges. Selon les cas, on peut aussi saisir la date d entrée et/ou de sortie (jour, mois) et, si nécessaire, le code correspondant, conformément aux instructions imprimées au dos du formulaire. La date d entrée et la date de sortie ne doivent être inscrites pour les brebis que lorsqu elles ne correspondent pas aux périodes de contrôle. Toutes les mutations (achats, ventes, abattages) peuvent être effectuées sur ce même formulaire au moyen du code et de la date correspondants. Nous vous prions d utiliser cet instrument simple pour la mise à jour de votre troupeau (les feuilles ne contenant que des codes doivent également être renvoyées à l office à l office du herd-book par l intermédiaire du secrétaire de syndicat). Aucune lettre ne doit être attribuée aux brebis préimprimées sur le contrôle des troupeaux lorsque celles-ci ne se trouvent pas dans un troupeau avec un bélier. Des instructions détaillées sont imprimées au dos de chaque formulaire de contrôle des troupeaux. À la fin d une période de contrôle, qui ne peut durer plus de 4 mois, le secrétaire de syndicat fait suivre immédiatement à l office du herd-book les contrôles des troupeaux (originaux) remis par les éleveurs et les éleveuses, après avoir effectué un contrôle formel des inscriptions. L éleveur et le secrétaire de syndicat gardent une copie à des fins de contrôle. Après le traitement de ces formulaires, un nouveau contrôle des troupeaux préimprimé est envoyé au secrétaire de syndicat. Chaque éleveur a la responsabilité de remplir un contrôle des troupeaux et de le remettre au secrétaire de syndicat. Dans le cas contraire, il n est pas possible d attribuer ultérieurement un bélier à la portée. Lors de retard dans la remise des feuilles de contrôles des troupeaux, le travail supplémentaire peut être facturé au moyen de feuilles d élevage soumises à la taxe. En cas de récidive, l office du herdbook est en droit de refuser le traitement des données. Cela signifie que les agneaux provenant de ces portées n ont pas de père. 6.4 Liste des béliers L éleveur reçoit, avec le contrôle des troupeaux, une liste des béliers faisant état du cheptel actuel de béliers. L éleveur annonce ses mutations, soit les achats, les ventes et les pertes, au moyen du code correspondant et de la date. La liste des béliers est ensuite renvoyée par l intermédiaire du secrétaire de syndicat à l office du herd-book avec le contrôle des troupeaux. Cette liste est étroitement associée au contrôle des troupeaux, raison pour laquelle une nouvelle liste des béliers est imprimée après le traitement de ce dernier. Le traitement des listes des béliers devrait donc aller en parallèle à celui du contrôle des troupeaux.10 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 10 / Carte de mise bas, de marquage et de productivité Dans les 8 jours qui suivent l agnelage, l éleveur annonce au secrétaire de syndicat, au moyen de la carte de mise bas, de marquage et de productivité, toutes les portées de ses animaux au herd-book avec le poids à la naissance des agneaux nés et le numéro à 8 caractères des marques auriculaires de la Indentitas SA (jusqu à fin 2005 Banque de données sur le trafic des animaux SA - BDTA) posées. Si l éleveur le souhaite, le secrétaire de syndicat ou un contrôleur de productivité relève le/s poids des 2 ème pesées puis les reporte sur la carte de mise bas, de marquage et de productivité. Le secrétaire de syndicat archive les cartes durant une année afin de pouvoir répondre aux demandes de renseignements à ce sujet. 6.6 Feuille de mises bas La feuille de mises bas est le formulaire récapitulatif des cartes de mise bas, de marquage et de productivité de toutes les portées d un SEO. Par portée, on notera les données suivantes: l exploitation (n o BDTA à 7 chiffres avec la lettre supplémentaire); l identité complète de la brebis (race, numéro, empreinte); la date de l agnelage; le nombre d agneaux mort-nés; le nombre d agneaux nés vivants distingués par sexe; le nombre d agneaux nés au total. Pour chaque agneau né, on saisit individuellement les indications suivantes: le sexe; le numéro de la marque auriculaire officielle remise par la BDTA. Les agneaux des races Nez Noir du Valais peuvent, en sus de l identification obligatoire au moyen de la marque auriculaire remise par la Banque de données sur le trafic des animaux SA, être marqués par le secrétaire de syndicat au moyen d une marque métallique. Cette marque auriculaire contient un numéro de série à 4 chiffres au maximum ainsi que l empreinte du syndicat. Dans ce cas, on n indique que le numéro de la marque métallique sur la feuille de mises bas; le poids à la naissance (pour autant qu il ait été relevé); la date de la pesée ainsi que le poids à 40 jours; délai de pesée 35 ème - 45 ème jours (si relevé); le nom de l agneau (facultatif); la couleur de l agneau pour les races BNP et DOP (facultatif); Si l éleveur accomplit une autre (troisième) pesée, celle-ci est annoncée au moyen de la deuxième feuille (jaune). La feuille de mises bas doit être envoyée régulièrement, au moins une fois par mois, à l office du herd-book (seule possibilité de mettre à jour rapidement le herd-book et les certificats d'ascendance).11 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 11 / Inventaire des troupeaux Sur demande, l office du herd-book envoie au secrétaire de syndicat un inventaire des troupeaux (payant) comme préparation pour les listes de concours. Le secrétaire de syndicat note sur cette liste les mutations (abattages, ventes, achats) d animaux. Ces indications sont essentielles pour s assurer que, dans la mesure du possible, tous les animaux vivants sont préimprimés sur la liste de concours. Si ces mutations sont effectuées régulièrement par l intermédiaire du contrôle des troupeaux et de la liste de béliers, le secrétaire de syndicat peut alors décommander cette liste. Il est également possible d effectuer les mutations sur les listes de concours envoyées plus tard. L inventaire des troupeaux doit être renvoyé au plus tard dans le délai imparti par l office du herd-book. 6.8 Liste de concours Une fois les éventuelles corrections apportées à l inventaire des troupeaux, l office du herd-book envoie la liste de concours au secrétaire de syndicat avant le concours. La liste de concours contient tous les animaux du SEO ainsi que les indications nécessaires à une nouvelle appréciation. Les autres mutations sont effectuées par le secrétaire de syndicat. Chaque animal inscrit à la main doit l être avec son numéro de marque auriculaire complet, l empreinte, la date de naissance ainsi que le numéro d exploitation du propriétaire. Les animaux reportés sur la liste sont répartis en catégories d âge. La première appréciation peut se faire dès l âge de 4 mois; le nombre de points maximum pouvant être atteint par les animaux de 4 à 12 mois est 4/4/4, par les animaux de 12 à 24 mois 5/5/5 et par ceux de plus de 24 mois 6/6/6. Les nouveaux pointages des animaux reportés sur la liste y sont introduit directement sur la place de concours. La liste de concours est signée par le secrétaire de syndicat et par les experts, avant d être envoyée à l office du herd-book. La liste établie en trois exemplaires permet une distribution rapide des résultats des concours: Feuille 1: office du herd-book Feuille 2: organisation responsable de l appréciation des animaux Feuille 3: secrétaire de syndicat Sur demande du SEO, l office du herd-book remet au secrétaire de syndicat une liste de concours mise à jour une fois le traitement effectué.12 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 12 / MARQUAGE Un marquage irréprochable des animaux d élevage durant toute leur vie exige une identification univoque par son détenteur. Pour cela, on utilise les marques auriculaires officielles remises par Identitas SA. Pour le marquage de leurs animaux, les secrétaires des syndicats des Nez Noir du Valais sont autorisés à utiliser en supplément les marques auriculaires métalliques. 1 Le secrétaire de syndicat est tenu de vérifier sporadiquement le marquage des animaux. Chaque animal garde la même identité durant toute sa vie. Lorsqu une marque auriculaire est perdue, il convient de commander une nouvelle marque identique. Les marques auriculaires de la BDTA à 8 caractères doivent être demandées par l éleveur auprès de la BDTA. Les marques auriculaires métalliques sont produites par l office du herd-book sur commande du secrétaire de syndicat. 1 Cette exception pour les syndicats du Nez Noir du Valais a été supprimée le 1 er juillet Seules les marques officielles de la BDTA peuvent encore être utilisées. (séance de comité du 30 mai 2006)13 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 13 / ÉVALUATIONS 8.1 Certificats d ascendance et de productivité (CAP) Le certificat d ascendance et de productivité n est délivré par l office du herd-book que sur demande du détenteur de l animal ou du secrétaire de syndicat et est muni d un sceau spécial. Le CAP offre toujours un instantané et porte la date où il a été établi. Si l on souhaite son renouvellement, il convient d envoyer l original à l office du herd-book. Lorsque le document est introuvable, l office du herd-book peut, sur demande, en établir un duplicata. Toute inscription ultérieure sur le certificat d'ascendance et de productivité ou sur le duplicata est interdite (exceptions: nom et/ou propriétaire de l animal; pointage des concours de béliers, marchés-concours intercantonaux et concours de troupeaux par les responsables du concours/du marché au moyen du sceau correspondant du lieu de concours). Les coûts d établissement du certificat d'ascendance et de productivité ainsi que les frais engendrés sont à supporter par l éleveur. En principe, le premier CAP d un animal est envoyé au syndicat de naissance le vendeur d un animal d élevage remet alors le CAP au nouveau propriétaire. 8.2 Feuille d élevage Les feuilles d élevage pour les béliers et celles pour les brebis possèdent une structure similaire: données de l animal avec toutes ses performances, éleveur et détenteur, ascendance sur une (béliers deux) génération(s) avec les performances correspondantes. Lorsqu une nouvelle performance est inscrite dans le herd-book (portée pour les brebis, épreuve par la descendance pour les béliers), une nouvelle feuille d élevage est établie automatiquement et envoyée gratuitement deux fois par mois au secrétaire de syndicat. Sur demande de l éleveur ou du secrétaire de syndicat, une feuille d élevage isolée peut être établie séparément, contre paiement. Après contrôle par le secrétaire de syndicat, les feuilles d élevage sont remises aux détenteurs des animaux. Chaque éleveur dispose ainsi en tout temps des performances de ses animaux. La feuille d élevage ne remplace pas le certificat d'ascendance et de productivité. 8.3 Évaluation annuelle (évaluation d exploitation et évaluation de syndicat) Une évaluation annuelle de l activité du syndicat et des exploitations est établie par l office du herd-book et remise au secrétaire de syndicat. Elle comprend trois parties: a) Exploitation b) Syndicat c) Race Les parties sont structurées de la même manière et donnent une vue d ensemble à l éleveur des caractéristiques suivantes de son exploitation d élevage: structure de troupeau, performance d élevage, agnelages, performance d engraissement, reproduction, appréciation de la conformation.14 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 14 / 18 Au mois d octobre ou de novembre, les évaluations d exploitation et de syndicat sont envoyées par l office du herd-book au secrétaire de syndicat qui les fait suivre aux éleveurs. 8.4 Registre des marquages Le registre des marquages est envoyé une fois par année sur demande par l office du herd-book au secrétaire de syndicat. Il contient les données suivantes relatives aux jeunes animaux du SEO: sexe, date de naissance, père, conformation du père, mère, conformation de la mère, exploitation de naissance de l animal. La liste est établie contre paiement.15 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 15 / ÉPREUVES DE PRODUCTIVITÉ L exécution des épreuves de productivité est régie par des règlements particuliers, des directives et des instructions. Il s agit des épreuves suivantes: épreuve du pouvoir nourricier EPN; fertilité *; épreuve par la descendance. Les résultats de ces épreuves de productivité sont reportés sous une forme bien lisible sur le certificat d'ascendance et de productivité.16 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 16 / SANCTIONS Une gestion du herd-book irréprochable exige des données correctes fournies dans les délais impartis. Les relevés et les données des éleveurs, du secrétaire de syndicat et de son remplaçant ainsi que des contrôleurs de productivité sont régulièrement vérifiées à l office du herd-book ainsi que dans les exploitations par ce même office. Les contrôles comprennent en particulier: - le contrôle des listes envoyées avant la saisie des données; - le contrôle des données saisies par des tests de plausibilité; - le contrôle des inscriptions des éleveurs et des secrétaires de syndicats sur place; - le contrôle des poids relevés par des pesages de contrôle; - le contrôle des ascendances par l examen des groupes sanguins et par des analyses d ADN; - d autres contrôles encore. Si lors des contrôles, il est constaté que les prescriptions de ce règlement ou du règlement sur l exécution des épreuves de productivité ne sont pas respectées ou que des informations fausses en vertu du chapitre 6 ont été reportées sur les formulaires, des sanctions seront prises en fonction de la gravité des faits. Le SEO sera informé des sanctions infligées Sanctions lors de fautes du secrétaire de syndicat ou des contrôleurs de productivité a) Avertissement L avertissement représente la sanction la plus légère. Il est prononcé par l office du herd-book lors de fautes légères constatées pour la première fois. b) Réduction des indemnités Les indemnités aux secrétaires de syndicats sont réduites lorsque les délais d annonce ne sont pas respectés (cf. aussi cahier des charges du secrétaire de syndicat) ou lors de fautes légères non intentionnelles. La réduction des indemnités est prononcée par l office du herd-book. c) Suppression des indemnités Les indemnités du secrétaire de syndicat sont entièrement supprimées lors de nonrespect répété des délais d annonce ou lors de fautes légères répétées. d) Suspension de la fonction Lors de fautes répétées ainsi qu intentionnelles, le comité de la FSEO décide la suspension de la fonction du secrétaire de syndicat fautif, du secrétaire remplaçant ou du contrôleur de productivité fautif sur proposition de l office du herd-book. Dans les cas graves, elle décide le relèvement des fonctions. Le SEO porte la responsabilité de l application.17 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 17 / 18 e) Coûts Lors d une faute de la part du secrétaire de syndicat, du secrétaire remplaçant ou du contrôleur de productivité, l intégralité des frais occasionnés par les contrôles et par la procédure sont à la charge de la personne fautive indépendamment de la sanction prononcée Voies de droit La personne concernée doit être entendue avant la prononciation d une sanction. Un recours peut être déposé contre toute décision de la commission d élevage dans un délai de 30 jours auprès du comité de la FSEO. Les décisions du comité de la FSEO sont définitives.18 Règlement sur la gestion du herd-book dans les SEO Page 18 / 18 APPENDICE 1: DÉNOMINATIONS DES RACES 1 Blanc des Alpes BA 2 Oxford OX 3 Brun Noir du pays BNP 4 Nez Noir du Valais NN 5 Charollais Suisse CHS 12 Suffolk SU 13 Shropshire SHR 14 Rouge de l Ouest RDO 17 Dorper et Dorper White DOP 18 Ile-de-France Suisse OIF Documents pareils
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References: art. 2
 art. 828
 art. 60
 art. 1
 Art. 1
 art. 112
 art. 173
 art. 25
 art. 31