Source: http://grengsteftung.lu/?page_id=124
Timestamp: 2019-07-18 19:34:25+00:00

Document:
Die Statuten der Stiftung « Gréng Stëftung
Gréng Stëftung, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 1, rue du Fort Elisabeth.
Claude Adam député, 27, rue Lankheck L-7542 Mersch, luxembourgeoise
Carole Dieschbourg, indépendante, Lauterborn-Halt L-6562 Echternach, luxembourgeoise
Nadine Du Bois, enseignante, 23, rue de l’Europe L-7225 Bereldange, américaine
Robert Garcia, directeur, 4, rue Hubert Clement L3444 Dudelange, luxembourgeoise
Richard Graf, journaliste, 6, Square E. André L-1127 Luxembourg, luxembourgeoise
Albert Jacoby, secrétaire parlementaire, 44, rue Dr Klein L-9054 Ettelbruck, luxembourgeoise
Mike Mathias, employé privé, 37, rue Lascombes L-1953 Luxembourg, luxembourgeoise
Olaf Münichsdorfer, assistant parlementaire, 5, rue de l’Orme B-1040 Bruxelles, luxembourgeoise
Tom Köller, fonctionnaire, 26, rue Anoul B-1050 Bruxelles, luxembourgeoise
Nicolas Schaefers, étudiant, 30, rue Paul Wilwertz L-2738 Luxembourg, luxembourgeoise
Sam Tanson, avocate, 34, rue des Domans L-1421 Luxembourg, luxembourgeoise
Claude Turmes, député, 111, rue de l’Alzette L-4011 Esch/A., luxembourgeoise
Carlo De Toffoli, enseignant, 6, Val Fleuri L-1526 Luxembourg, luxembourgeoise
ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 21 avril 1928 sur les a.s.b.l, telle qu’elle a été modifiée:
Dénomination, Siège, Objet
Art. 1 er . L’association est dénommée Gréng Stëftung.
Art. 2. Son siège social est établi au 1, rue Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg
de favoriser la discussion et le dialogue sur les problèmes inhérents à la société luxembourgeoise et les thématiques européennes et internationales sous l’angle des mouvements écologistes&verts et sociaux,
de travailler comme association sans but lucratif et de s’associer au niveau européen avec d’autres fondations et associations écologistes&vertes,
d’organiser des manifestations relatives à ces objectifs avec différents partenaires,
d’offrir des formations internes et externes,
de soutenir ou d’éditer des publications relatives à ces objectifs.
Membres, Cotisation
Art. 4. Pour devenir membre de l’association, il faut adresser une demande d’adhésion au Conseil d’administration qui en décidera. Le nombre des membres de l’association ne pourra être inférieur à 3.
Art. 5. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil d’administration.
Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Le taux maximum s’élève à 250? par an.
Art. 7. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Ceux-ci sont nommés et révoqués par l’assemblée générale.
Art. 8. L’assemblée générale élira tous les 3 ans, au scrutin nominal et majoritaire, le Conseil d’administration de l’association qui se compose de trois membres au minimum. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
Art. 9. Le Conseil d’administration gère, conformément aux décisions de l’assemblée générale les affaires de l’association. Il a le pouvoir de représenter l’association dans ses relations avec les tiers, de signer tous actes en son nom et d’ester en justice.
Art. 10. Le Conseil d’administration désignera parmi ses membres le ou la président(e), les vice-président(e)s, le secrétaire et le trésorier. Il pourra déléguer tous ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres.
Art. 11. Le Conseil d’administration pourra mettre en place un comité consultatif, dont les membres sont nommés par le Conseil d’administration.
Art. 12. L’assemblée générale de l’association se compose de tous les membres.
Art. 13. L’assemblée générale se réunira au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration.
Art. 14. Elle entendra les rapports des administrateurs, des réviseurs de caisses et se prononcera sur les comptes et le Budget de l’association.
Art. 15. Deux réviseurs de caisse sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans.
Art. 16. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par un des vice-présidents.
Art. 17. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Art. 18. Les résolutions de l’assemblée seront portées à la connaissance des associés et des tiers par les moyens de communication appropriés, à déterminer par le Conseil d’administration.
Comptes, Budget, Dissolution
Art. 19. Les comptes et les budgets sont préparés par le conseil d’administration et soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Art. 20. En cas de dissolution le patrimoine de l’association sera transféré à une ONG luxembourgeoise poursuivant des objectifs similaires.
Modification des statuts, Autres points
Art. 21. Les présents statuts pourront être modifiés conformément aux prescriptions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 22. Les points non précisés relèvent des dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif
Luxembourg, le 19 octobre 2009.
Référence de publication: 2009157083/75.
(090190617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2009.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22