Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019355395&dateTexte=20120515
Timestamp: 2018-07-15 19:40:46+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2012-206 du 10 février 2012 - art. 1
Architectes et urbanistes de l'Etat élèves
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Infirmières et infirmiers de classe supérieure
Infirmières et infirmiers de classe normale
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Créé par Décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009 - art. 1
11e échelon (1)
10e échelon (1)
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 article 2 : Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
I. ― L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé, à compter du 1er juillet 2008, ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 :
2. Echelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :
II. - A modifié les dispositions suivantes
article 2 du décret du 29 septembre 2005
L'échelonnement indiciaire des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire des chefs de service :
2. Echelonnement indiciaire des directeurs adjoints et des sous-directeurs :
Créé par Décret n°2012-33 du 9 janvier 2012 - art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe I mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe II mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe III mentionné au I de l'article 3 décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Créé par Décret n°2009-361 du 31 mars 2009 - art. 1

References: art. 1
 art. 1
 l'article 1
 art. 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 art. 1