Source: https://www.terresrouges.be/terres-rouges-statuts/
Timestamp: 2019-11-17 00:17:51+00:00

Document:
Statuts | Terres Rouges
– Charles Burquel, né le 28 mai 1951 à Arlon, domicilié 20 avenue du Bois de la Cambre à 1170 – Bruxelles,
– Vincent Litt, né le 8 décembre 1954 à Leuven, domicilié 9 rue Cochige à 1360 – Perwez,
– Eric Messens, né le 1 mai 1954 à Bruxelles, domicilié 15 rue Frémineur à 1170-Bruxelles,
– Alain Vanoeteren, né le 5 mars 1964 à Berchem- Sainte – Agathe, domicilié 307 chaussée de Bruxelles à 1190 – Bruxelles,
il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :
TITRE Ier – Dénomination, siège, objet, durée.
Art. 1 – L’association est dénommée : « Terres Rouges »
Art. 2 – Son siège est établi au 15 rue Frémineur à 1170 – Bruxelles.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 – L’association a pour objet la réalisation de projets de co-opération en santé mentale avec des partenaires, personnes physiques ou associations, de pays « du sud ».
Les domaines d’activités sont l’information/sensibilisation, la formation, l’organisation de stages, de rencontres et d’échanges, la recherche-action, l’aide à la création et au développement d’initiatives de prévention, de soins ou de travail communautaire.
Les projets s’inscrivent toujours en priorité dans une logique d’appui des acteurs locaux tant sur le plan financier, matériel ou logistique que dans la recherche d’un accroissement des connaissances, dans la réflexion et la transmission des expériences, dans l’accompagnement et la collaboration intellectuels, et dans l’engagement au partenariat institutionnel.
Dans cette perspective, les actions menées auront pour principes :
la co-construction des projets entre partenaires,
la collaboration avec les acteurs locaux, de première ligne, impliqués dans les processus collectifs, dans les dispositifs et institutions en place, dans les pouvoirs publics,
l’apprentissage mutuel dans les échanges,
l’autonomisation des initiatives mises en place ou soutenues,
le respect des expériences dans les contextes sociaux et culturels où elles se développent, et la prise en considération des savoirs endogènes,
la promotion d’une conception de la santé mentale qui tienne compte de ses liens avec le social.
A ces fins, l’association pourra solliciter des subventions publiques ou privées et conclure toutes formes de contribution ou de collaboration avec des personnes ou des associations poursuivant des objectifs en rapport avec les siens.
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale.
Art. 5 – L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et celui des membres adhérents n’est pas limité. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative en assemblée générale.
les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d’origine, admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des présents ou représentés.
Les membres adhérents sont les personnes, physiques ou morales, qui désirent marquer leur intérêt pour les objectifs de l’association. Ils assistent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Art. 6 – Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association adresse une demande écrite au conseil d’administration. Celui-ci statue sur cette demande, propose les candidats à l’assemblée générale qui se prononcera à la majorité simple des présents ou représentés.
Art 7 – Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500,00 euros.
Art. 8 – Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas pendant deux ans la cotisation qui lui incombe. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi ou aux statuts.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art. 11 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE III – Assemblée générale.
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :
l’approbation des comptes et budgets,
la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées ci-dessous,
la dissolution volontaire de l’association dans les règles définies par la loi et rappelées ci-dessous,
l’exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées ci-dessous.
Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :
1° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 2° l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
3° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres de l’assemblée générale en fait la demande par écrit adressé au conseil.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressé à chaque membre au moins quinze jours ouvrables avant l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l’ordre du jour. L’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à moins que l’ensemble des membres effectifs soit présent et unanimement d’accord de modifier l’agenda ou à moins qu’il ne s’agisse d’une délibération de type informatif non suivie de vote.
Art. 16 – Chaque membre effectif a le droit et le devoir d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire au moyen d’une procuration écrite. Le mandataire doit être membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Des tiers justifiant par écrit d’un intérêt légitime peuvent en obtenir des extraits les concernant en en faisant la demande par écrit au conseil d’administration.
TITRE IV – Conseil d’administration.
Art. 19 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois membres, nommés par l’assemblée générale en son sein ou parmi les tiers, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
Art. 20 – En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 21 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et éventuellement un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs.
Art. 22 – Le conseil se réunit au moins trois fois par an, et dans tous les cas chaque fois que la bonne gestion de l’association l’exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentées. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.
Art.23 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signées par le président ou un administrateur et conservées dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec le pouvoir de signature afférent à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou parmi les tiers.
S’ils sont plusieurs, ils constitueront un bureau, mais seul, un membre de ce bureau aura le pouvoir de signer individuellement au titre d’administrateur-délégué.
La nature et l’étendue des pouvoirs délégués ainsi que les éventuelles rémunérations y afférentes, sont spécifiées par écrit dans un règlement d’ordre intérieur ou dans un procès-verbal de séance de conseil d’administration.
Art. 26 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Art. 27 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art. 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
TITRE V – Dispositions diverses.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31 – La majorité simple consiste à adopter la proposition qui obtient le nombre de voix le plus élevé parmi les votants. La majorité des deux tiers consiste à adopter la proposition qui obtient plus de deux tiers de l’ensemble des votants. La majorité absolue consiste à adopter la proposition qui obtient le nombre de voix le plus élevé compte tenu des personnes présentes ou représentées.
Art. 32 – Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale lors de la réunion annuelle ordinaire. L’assemblée se prononcera également sur l’octroi de la décharge au conseil d’administration.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif., modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Fait en deux exemplaires originaux, le 10 janvier 2008, à Bruxelles.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art.23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34