Source: https://faistaloi.org/cocirco-77-02/page/2/
Timestamp: 2017-08-18 01:22:48+00:00

Document:
Cocirco 77-02 – Page 2 – Fais ta loi
Compte rendu de réunion n° 9 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 10 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
N° 32 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l’entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
Compte rendu de réunion n° 8 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
N° 96 – Rapport d’information de M. Joël Giraud déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques
Amendement N° 363 au texte N° 105 – ART. 9 (Sort indéfini)
Amendement N° 114 au texte N° 105 – ART. 9 (Sort indéfini)
Amendement N° 99 au texte N° 106 – TITRE (Sort indéfini)
Amendement N° 325 au texte N° 106 – ART. 6 BIS (Irrecevable)
Amendement N° 252 au texte N° 106 – ART. 12 (Sort indéfini)
Amendement N° 254 au texte N° 106 – ART. 15 (Sort indéfini)
Amendement N° 146 au texte N° 105 – ART. 8 BIS (Sort indéfini)
Amendement N° 12 au texte N° 105 – ART. 9 (Sort indéfini)

References: ART. 9
 ART. 9
 ART. 6
 ART. 12
 ART. 15
 ART. 8
 ART. 9