Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1439-cic-1983-1439
Timestamp: 2020-08-15 02:38:12+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1439
Livre VII > Partie I > Titre II > Chapitre II > C. 1439 CIC/1983
§1. Si quod tribunal primae instantiae unicum pro pluribus dioecesibus, ad normam can. 1423, constitutum sit, Episcoporum conferentia debet tribunal secundae instantiae, probante Sede Apostolica, constituere, nisi dioeceses sint omnes eiusdem archidioecesis suffraganeae.
§1. Si un unique tribunal de première instance a été constitué pour plusieurs diocèses selon le can. 1423, la conférence des Évêques doit constituer un tribunal de deuxième instance avec l’approbation du Siège Apostolique, à moins que tous les diocèses ne soient suffragants d’un même archidiocèse.
§2. Episcoporum conferentia potest, probante Sede Apostolica, unum vel plura tribunalia secundae instantiae constituere, etiam praeter casus de quibus in § 1.
§2. La conférence des Évêques peut, avec l’approbation du Siège Apostolique, constituer un ou plusieurs tribunaux de deuxième instance, même en dehors des cas dont il s’agit au § 1.
§3. Quod attinet ad tribunalia secundae instantiae, de quibus in §§ 1-2, Episcoporum conferentia vel Episcopus ab ea designatus omnes habent potestates, quae Episcopo dioecesano competunt circa suum tribunal.
§3. En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance dont il s’agit aux §§ 1-2, la conférence des Évêques, ou l’Évêque désigné par elle, a tous les pouvoirs que l’évêque diocésain possède pour son tribunal.
§1 Si quod tribunal primae instantiae unicum pro pluribus dioecesibus, ad
normam can. 1423, constitutum sit, Episcoporum conferentia debet
tribunal secundae instantiae, probante Sede Apostolica, constituere,
nisi dioeceses sint omnes eiusdem archidioecesis suffraganeae.
§2 Episcoporum conferentia potest, probante Sede Apostolica, unum vel plura
tribunalia secundae instantiae constituere, etiam praeter casus de
quibus in § 1.
§3 Quod attinet ad tribunalia secundae instantiae, de quibus in §§ 1-2,
Episcoporum conferentia vel Episcopus ab ea designatus omnes habent
potestates, quae Episcopo dioecesano competunt circa suum tribunal.
§1 Si un unique tribunal de première instance a été constitué pour
plusieurs diocèses selon le can. 1423, la conférence des Évêques doit
constituer un tribunal de deuxième instance avec l’approbation du Siège
Apostolique, à moins que tous les diocèses ne soient suffragants d’un
même archidiocèse.
§2 La conférence des Évêques peut, avec l’approbation du Siège Apostolique,
constituer un ou plusieurs tribunaux de deuxième instance, même en
dehors des cas dont il s’agit au § 1.
§3 En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance dont il s’agit aux
§§ 1-2, la conférence des Évêques, ou l’Évêque désigné par elle, a tous
les pouvoirs que l’évêque diocésain possède pour son tribunal.
C. 1067 CCEO/1990

References: §1

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§3

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