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Timestamp: 2018-02-26 03:17:46+00:00

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:: LIVRET SUR LA GENESE DE LA PENSION COMPLEMENTAIRE « PCR »
LIVRET SUR LA GENESE DE LA PENSION COMPLEMENTAIRE « PCR »
Posté le: Mar 14 Juil - 01:04 (2015) Sujet du message: LIVRET SUR LA GENESE DE LA PENSION COMPLEMENTAIRE « PCR »
Retraité de Sonatrach
PENSION COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE « PCR »
De sa création par Sonatrach
A sa spoliation par la Mutuelle MIP
Genèse d’un conflit oublié ….Liens de causalité ….
Les retraités de la Sonatrach …ces Séniors
Au statut renié par leurs successeurs
Jetés par-dessus bord
Pension spoliée par leurs administrateurs
Tant que les Hommes vivront
Les Contentieux existeront,
Si les satrapes contrarieront
Les retraités Incha Allah vaincront……
(Saâdi Youcef)
« Le monde ne sera pas
détruit par ceux qui font du mal,
Date édition : 14 Juillet 2015
Pour alléger la lecture, il sera utilisé des acronymes dont les définitions sont données au glossaire
Acronymes classés par ordre alphabétique
ANR-SH : Association Nationale Retraités Sonatrach
ATRSHO : Association Travailleurs Retraités SH Ouest
CA : Conseil d’Administration (MIP)
CCE : Convention Collective Entreprise
CNAS : Caisse Nationale Assurances Sociales
CNR : Caisse Nationale Retraite
MIP : Mutuelle de l’Industrie du Pétrole
PCA : Président Conseil Administration (MIP)
PCR : Pension complémentaire de retraite
RCR : Régime Complémentaire Retraite
RG : Régime Générale (Sécurité Sociale et/ou MIP)
SH : Sonatrach
Le présent livret à l’usage du grand public, des professionnels chargés de la gestion RHU et la conduite des conflits individuels-collectifs est aussi un support didactique aux responsables de la SH pour cerner les tenants et aboutissants du contentieux connu sous vocable «Affaire judiciaire PCR Cf. Art.3 Convention du 24/02/1999».
Pour permettre une lecture rétrospective de la genèse du conflit et les liens de causalité, les articles des journaux ont été classés par ordre croissant (ancien au récent). Les articles du forum rangés dans un ordre décroissant (récent à ancien) pour une lecture proactive aux fins de s’informer sur les derniers événements qui restent d’actualités.
Tous ceux qui s’intéressent aux Conventions de gestion des fonds sociaux du Groupe-SH doivent consulter ce recueil opportun, utile et indispensable, instrument de connaissance ou de travail.
Pour rappel, la SH employeur (mandant), à défaut de créer sa propre mutuelle sociale du Groupe-SH, (voir pièce B1) à « externalisé » la gestion des fonds sociaux pour les confier à la MIP (mandataire) par convention séparée de type « Gestion pour compte » (voir pièce B3). La Sonatrach verse, les cotisations mensuelles précomptées et sa contribution annuelle, à la MIP qui en application des termes des conventions (R.G et RC) assure en échange :
1/- Le remboursement des prestations sociales en natures à hauteur de 20% en complément de ceux versés par l’organisme de Sécurité Sociale CNAS,
2/- Le paiement d’une rente viagère de retraite complémentaire à un maximum de 20% de celle servie par la CNR,
3/-Des prestations individuelles et collectives prédéfinis par les statuts ou objet de résolutions du CA-MIP.
Issu du contentieux de la gestion controversée de la PCR par la MIP (mandataire), ce dossier, sous forme de livret, coïncide avec le dernier sit-in, avant le mois de ramadan (1er Juin 2015), des retraités devant le Siège de la DG–SH. Parmi les 11 points contenus dans la plateforme de revendication (voir chapitre 25) notifiée par huissier de justice, il a été exigé qu’il soit mis fin aux malversations de la MIP qui a diminué unilatéralement et rétroactivement le montant de la PCR en remettant en en cause le principe de l’avantage acquis.
La MIP qui a matérialisé la rétroactivité de la PCR a violenté les dispositions de l’article 2 du Code Civil, l’article 321 de la CCE (voir pièce B1), l’article 3 de la Convention du 24/02/1999 (voir pièce B3) confiant la gestion du fonds PCR à la MIP et le point 4.1 de la circulaire SH n° 8.01.1 du 17/3/99 (voir pièce B4) qui stipule «la pension PCR est égale à vingt pour cent (20%) de l’assiette servant de base pour le calcul de la pension de retraite allouée par la CNR ».
La MIP (Mandataire) agit en «terrain conquis», sous le regard passif de SH (Mandataire), pour avoir ramené une première fois le taux à 14 % (effet 01/03/2003) et récidiver pour le réduire à 12 % (effet 01/01/2015). La MIP et la SH ont été mis aux bancs des accusés par des retraités frondeurs qui, après avoir épuisé les voies de recours, ont fait appel à la justice. Le nombre de frondeurs ne cessent d’augmenter ce qui mènera indubitablement la MIP à la ruine.
Par ce livret, nous avons tenu à conserver la structure primitive des articles déjà publiés au forum et journaux tout en mettant à jour la chronologie qui aidera tout un chacun à conforter sa décision. Cependant, les changements hiérarchiques, au niveau du Ministère de tutelle et la DG-SH (Mai 2015), obligent à ce que une nouvelle approche soit entreprise avec les nouveaux responsables au vu de la gestion catastrophique de la PCR et la suite de non recevoir des revendications des retraités par leurs prédécesseurs qui ont pratiqué la politique de la terre brulée.
Ce qui suit ne prétend pas être un livre au sens de la définition littéraire, mais un dossier. Son intérêt réside dans le fait qu’il est tout entier constitué par des textes réglementaires, les conventions, circulaires-SH, avenants et notes de la MIP (voir Bibliographie pages 23 et 24), ainsi que des documents des parties concernées ou impliqués par le conflit. Le classement de ces textes est, en même temps que leur choix et leur délimitation, la seule originalité qui tienne à l’auteur de ce préambule. Chaque fois que cela a été possible, les intertitres qui annoncent les citations et soulignent l’ordre de présentation ont été empruntés aux documents eux-mêmes ; quand ils n’en restituent pas la lettre, ils s’attachent à en traduire l’esprit.
Un syndicat UGTA monolithique qui impose son tutorat aux retraités –SH, prétend les représenter alors qu’il n’existe aucune section syndicale des retraités-SH sous son égide. Les responsables doivent savoir que le retraité est un acteur social certes mais « apatride » au sens syndical. Ceux qui parlent au nom du retraité-Sonatrach sont des personnes cooptées par des apparatchiks qui prétendent «représenter» en Algérie l’opinion des retraités voire même de tout le Peuple. L’UGTA impose son hégémonie pour garder sous son influence et contrôle les œuvres sociales de SH et le CA-MIP qui sont une véritable grotte d’Ali Baba et corne d’abondance dont les trésors et butins sont répartis et distribués par les maitres de céans aux profits des prévaricateurs. Les ayants droit reçoivent une dîme symbolique (El-3ouchour) pour perpétuer les prélèvements des cotisations et contributions de l’Employeur.
Questions… Pourquoi que l’UGTA s’oppose à la création de la mutuelle Cf. Art 321 CCE ? A qui profite le butin actuel de la DOS et la MIP ?? Réfléchissez avant de répondre … aux 40 voleurs, à Ali Baba ou ……. ??!! Dans vos conjectures éliminer les travailleurs, les retraités et ayants droit, ils ne consomment que 10% des budgets.
Notre bilan – de toute façon provisoire- n’est certainement pas exhaustif : tel document qui eût mérité d’y figurer, a pu nous échapper. Nous ne pensons pas que la perspective d’ensemble en soit faussée pour autant. Soucieux de restituer une image fidèle du vécu des retraités maltraités par les mandants, mandataires et institutions censés préserver ses droits sociaux. Nous n’avons point cru devoir faire de concessions à l’esthétique littéraire : si le lecteur ou l’utilisateur constate des redites, s’il trouve que tel chapitre empiète sur tel autre, c’est bel et bien que, dans la réalité, les thèmes des luttes des retraités, loin de pouvoir se développer indépendamment les uns des autres, s’engendrent, se recoupent, fournissant à tour de rôle, la tonalité principale et les harmoniques.
Si, pour toutes ces raisons, il était économique de présenter les textes dans un ordre méthodique, il n’en reste pas moins que le lecteur fera bien de prêter une attention aux dates respectives des textes présentés. La chronologie garde en effet toute son importance. C’est ainsi que, pour fournir quelques repères utiles, on a cru bon de faire procéder le dossier de quelques points de chronologie des dates clés (voir page 5-6) à partir du 22 /11/1994 entrée en vigueur de la CCE, un certain nombre de faits qui ont influencé la gestion de la PCR ou l’ont traduite. Les retours en arrière permettent les vérifications, les textes qui prennent valeur de «faits» ou sombrent dans «l’oubli ». Tant il est vrai qu’un recul, même insignifiant, découvre la ligne générale ou plus exactement la pente naturelle de l’histoire est entrain de se faire. Les comportements des uns et des autres, ceux qui prétendent que le retraité est immature, n’a pas les capacités requises pour souscrire, nous les renvoyons aux citations qui siéent en la circonstance :
« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre. » Richelieu
« Quand je vais dans un pays, je n'examine pas s'il y a de bonnes lois, mais si on exécute celles qui y sont, car il y a de bonnes lois partout. » Montesquieu - De l'esprit des lois.
En l’absence d’une Bonne gouvernance, la Sonatrach est phagocytée par une gestion archaïque qui périclite âprement aggravée par un management peut performant, tâtonnant qui ne peut s’adapter aux bouleversements et rythmes effrénés des concurrents et multinationales qui ont noyauté l’économie Algérienne dont le but , à Dieu ne plaise, l’ouverture du capital des fleurons restants de notre économie qui sont Sonatrach, Sonelgaz et Air Algérie … .
Plutôt que de reconnaitre les droits des travailleurs et des retraités, le gouvernement a préféré changer dans le dernier quinquennat 3 fois de Ministre de l’Energie et 6 fois de PDG -SH. La navigation à vue continue de plus belle et finira par envoyer le bateau ivre par le fond. Nous prenons à témoins toutes les forces vives de la nation de cette conjecture et des dommages collatéraux qui en résulteraient. « Si la génération actuelle remercie les aïeux de les avoir libérés du joug colonial, quelle sentence réservera t’elle à ceux qui ont été à l’origine de leur paupérisation…? »
Quant à l’auteur de ces lignes dont on sait qu’il n’est pas resté impassible devant les faits de cette iniquité, il affirme pour son compte que, chaque fois qu’au cours de ces dernières 5 années, depuis son accès à la retraite, maitrisant les volets dissertés, cumulant une expérience dans ces fonctions et domaines à Sonatrach Activité TRC, connaissant les conditions de vie et travail (Sud), témoin des bouleversements et des implémentations des systèmes de gestion et en même temps victime à l’instar des retraités par les iniquités de la MIP (mandataire) censée gérer ses droits sociaux complémentaires et l’abandon par Sonatrach (mandant) supposée défendre et faire valoir ses acquis.
Plus d’une fois, l’auteur a cru devoir prendre position pour ce qui est juste, c’est en pleine connaissance de cause, en fonction des données objectives dont il fournit ci-dessous quelques échantillons de tous les articles qui dénoncent les voies de faits envers un maillon faible de la société civile celui des valeureux retraités qui n’ont pas démérité ni rechigné devant l’accomplissement de leurs devoirs. Le plus simple de tous était déjà aux yeux de l’auteur de dire la vérité, d’écrire la réalité et de les publier sous sa véritable identité, refusant l’anonymat ou le pseudonyme.
Nous n’avons certes point été écoutés, et l’iniquité n’a pas été «réparée». Incorrigible, nous croyons cependant que, dans la mesure où il peut aider à connaître «l’autre» celui (ou ceux) contre lequel on se bat le présent dossier peut être un apport à la réparation du déni du droit et une contribution à la paix sociale du … Retraité pour terminer ses jours que Dieu lui a assigné. Nous ne demandons ni récompense ni royalties simplement la pérennisation de nos droits sous l’égide de la CNAS et la CNR. La MIP a rompu le contrat de gestion et le pacte social, supprimé nos droits acquis. A partir de cette ignominie, le combat est licite jusqu'à l’émancipation du joug sous lequel veulent nous maintenir les satrapes qui fourmillent à l’intérieur des organes du CA-MIP ou gravitent autour.
Ce livret est une compilation des articles plus étendus publiés aux journaux Soir d’Algérie, El Watan, Quotidien d’Oran… ou édités au forum … auxquels, nous exprimons notre gratitude aux membres des comités de rédaction des journaux pour nous avoir accompagnés, à l’administrateur, aux modérateurs du forum des Khadamines SH http://sonatrach1.forum-box.com/index.php qui ont veillé à la publication et préservation des articles, sans oublier Maître Abdelaziz Boudjellab Avocat-Conseil qui a défendu notre cause de façon magistrale et d’avoir fait preuve d’un altruisme qui honore sa noble fonction de défenseur, sans oublier les juges qui ont interprété le droit de notre cause .
Ce combat entrepris voila plus de 5 années a exigé foi, patience et sacrifice. Tout au long des épreuves, nous avons renforcé notre foi, nous nous sommes efforcés à la patience, accepter les sacrifices en restant digne et inflexible, devant les invectives des malotrus (qui ont coïncidé avec Ramadhan de 2014) qui restent un détail marginal dans l’histoire et l’épopée glorieuse du combat que si nous l’oublions peut être, nous le pardonnerons jamais.
Ce livret, qui permet une lecture linéaire des péripéties de la lutte des retraités, m’a paru le plus digne d’être offert au public en général et les retraités en particulier ….. Bémol spécial pour les frondeurs qui ont rejoint le combat. Je paraphraserai autrement la pensée de J.J Rousseau pour l‘adapter au parcours de notre combat et dire :« J’écris pour prouver l’importance et la portée du sujet. On me demandera si je suis prince ou législateur pour écrire ? Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’écris. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais. »
Selon les usages, la publication d’un mémoire d’études n’est réalisable que par le concours d’un promoteur qui encadre le disciple et valide son travail. Pour l’édition d’un fait de société ou alerte sur la violation de la loi ou l’éthique, l’auteur cherchera parmi les érudits celui qui est disposé à préfacer ou témoigner de la probité de l’ouvrage , le cautionner et lui donner une aura auprès de ceux qui sont concernés par la question.
L’auteur, n’étant ni étudiant pour solliciter un mentor, ni un écrivain patenté pour réclamer caution, encore moins un chercheur de notoriété pour quémander l’appui des syndicalistes véreux ou les élus politicards. Il n’est qu’un simple citoyen-retraité, outré du fait qu’il soit spolié de sa pension par la MIP , révolté par le silence sournois des institutions régaliennes, frustré de ne pas avoir pu traduire le livret en langue Arabe faute de moyens et sponsors
Ne disposons pas de pouvoir, mentors ou sponsors, l’auteur, en paix avec sa conscience, a agit selon les préceptes et dogmes religieux avant l’obligation civique, a tenu à dénoncer publiquement les forces du mal auteurs des déboires de ses pairs. L’auteur, a donc relevé le défi, clôturé cette tâche en aparté, imprégné par ses convictions et surtout par la grâce de Dieu Tout Puissant. Ce modeste travail de synthèse retrace la genèse du complot ourdi, par la Mutuelle MIP, D.G-Sonatrach et SN-SH (UGTA), contre les retraités, qui a débuté par la spoliation d’une fraction de leur pension pour aboutir carrément à sa suppression et celle de l’assurance complémentaire.
L’auteur ne s’est jamais considéré comme apatride ou seul dans le combat. Il a été accompagné par des amis agissants et virtuels, connus grâce au forum des khadamines http://sonatrach1.forum-box.com/index.php, qui n’ont pas fait d’économies de leurs temps et moyens pour venir en aide à leurs prochains et lutter contre les forces du mal Ces félons-néo-colons ….Ces zombis…O.M.G (organisme modifié génétiquement) qui ont évolué en une souche hostile au genre humain et fait d’eux des prédateurs aux appétences démesurées. Après avoir bradé le sol, le sous-sol et les richesses aux multinationales impérialistes, vidé les fonds sociaux par les prévarications et placements douteux, non récupérés, auprès de Khalifa-Bank et CA-Bank, ils se retournent contre les acquis des retraités pour les dépouiller de la moitié de leur pension. Comble de leurs chimères et surréalisme l’application rétroactive de la loi 15-02 qui bafoue l’Art. 2 du Code Civil.
L’auteur sait assurément qu’il est (et reste) la cible à abattre, ses antagonistes n’attendent que l’occasion pour passer à l’acte. La menace est proférée en publique, lors d’une réunion officielle, par un membre du syndicat national- SH. Ce ténébreux quidam, qui fait partie actuellement du Secrétariat exécutif du Syndicat national-SH, a susurré lors d’une réunion officielle que…«…..Kiyada (hiérarchie en faisant allusion a Y. heughoug DEX-RHU) est en colère contre les retraités qui s’adonnent aux sit-in devant le siège- SH car ils portent atteinte à son image de marque et que les écrits des frondeurs dont ceux de SAADI youcef de Bordj El Bahri (Noter la précision…la cible) doivent l’exposer à des plaintes judiciaires pour motifs « Ettechouiches (complots ») contre SH et sa kiyada (hiérarchie). La redondance de « kiyada » prouve que ce butor souffre du syndrome de l’embrigadé dont il ne peut s’affranchir……..
Actifs, retraités, gens de bonne famille, acteurs de la société civile …..… Tranchez dans la déclaration intempestive de y .heughoug et jugez de la bouffonnerie de son colporteur pseudo-syndicaliste (confondu 2 fois comme rat d’hôtel) qui n’a jamais travaillé, excepté au recrutement en 1989 au poste Agent de bureau cat.8. En 1990. Il s’est incrusté dans le «carriérisme syndical». De simple syndicaliste de base, il a été parrainé, lors des élections factices, formaté pour « noyauté » le secrétariat exécutif du syndicat national et la commission supérieure des affaires sociales (Grotte d’Ali Baba) et parallèlement se faire propulser, par des promotions parodiées, à cadre supérieur dont le salaire intègre l’indemnité d’isolement spécifique aux travailleurs vivant et travaillant au Sud. Effet miroir pour ce salaire « Sud » Le gugusse « travail » au Nord à Hydra-Alger et loge à l’hôtel Hilton.
Que les auditeurs évaluent le coût de revient global de ce quidam par rapport à la norme. La surprise serait hallucinante car le coût sera supérieur à celui d’un ministre ou député que dire des salaires et avantages accordés à notre élite khali El Bir Bekhtâa (laisse le puits avec son couvert) vaut mieux ne pas réveiller le démon qui sommeille.
Le détachement de ce quidam à plein temps lui fait bénéficier d’une prise en charge totale (hôtels et restaurants de luxe), nonobstant les passes droits ,recrutements des membres de ses beaux-parents, sa famille et «arch», véhicules de service , portables PC, Smartphones, billets avion, frais de mission étranger, prébendes puisés dans quotas des actions sociales (Hadj,Omra, séjours , cure thermales) sans oublier les quotas logements réalisés dans le cadre des promotions immobilières de la MIP et les véhicules «offerts» , par VW (sofiemca) Hyundai, en guise de mesure d’accompagnement dans le cadre des conventions Achats groupés. Tel un mekasse sarak (percepteur d’impôts véreux), il prélève sa dime sur toutes actions faites aux noms des collectifs et même… les ayants droit.
L’auteur profite de ce chapitre pour lui répondre à tue-tête que « SA kiyada (hiérarchie), qu’il a plébiscité et ciré le paletot, est tombée et n’est resté que les khoubatas de son envergure » …Maye doum fel oued khir ehdjarou.
Ceux qui veulent briser notre élan ou tempérer notre ardeur pour la quête de la justice et le recouvrement de nos droits, ceux qui distillent insidieusement des médisances, nous leur dédions les prouesses des grands baroudeurs de notre glorieuse ALN et les chants de nos glorieux moudjahiddines pour lesquels, nous implorons Dieu Tout Puissant de veiller sur ceux qui restent en vie et d’accueillir nos Chouhadas fi Djenate-E-l firdous.
« ….Vous voilà maintenant entre nos mains, la bataille d’Alger est perdue », et j’extrapolais un peu : « La guerre d’Algérie, vous l’avez perdue maintenant ! ». Il dit : « Ne croyez pas ça ! » Et il me rappelait les chants de la résistance, le chant des Partisans: un autre prendra ma place. Voila ce qu’il m’a dit. Ben M’Hidi » (1)
(1) Témoignage de Jacques Allaire (lieutenant, qui avait arrêté Larbi Ben M'hidi en 1957)
Le Chahid Ben M’Hidi, Allah yarhamou ou yarhame koul -Echouhada, a dit aussi: «Mettez la révolution dans la rue et vous la verrez reprise par tout un peuple ! ».... Et l’oraison « Si on venait à mourir défendez nos mémoires »
L’auteur fait sienne de ces sentences prémonitoires pour demander :
Aux retraités de s’allier avec les frondeurs, les griefs ont été enrôlés devant les tribunaux reprenez-les ….
A ceux qui peuvent nous défendre, d’éconduire au pied levé nos médisants et les empêcher de nous nuire,
A ceux qui ne peuvent rien contrer ces goujats qu’ils confirment de notre probité devant DIEU et les hommes.
Alors de grâce MM les pompeurs d’air, moralisateurs de mauvais aloi, défenseurs de portes ouvertes, syndicalistes paradeurs, politicards du 8ém jour, cessez de cacher le soleil avec un tamis et papoter sur la production et la productivité, la fuite des cerveaux, le retour de la diaspora des intellectuels, développeurs ou entrepreneurs de projet. Vous avez transformé notre beau pays L’ALGERIE en un no ‘mans land où règne la loi de la force, les indigents avilis par un couffin durant le ramadan et abandonnés par la suite, les retraités spoliés de leurs acquis, les travailleurs muselés par des cerbères-syndicalistes, les membres de la diaspora ramenés pour être enterrés, après leur avoir refusé de leurs vivants les droits de s’émanciper sur la terre de leurs aïeux.
Aux protagonistes « satrapes » de la chaîne de commandement
« Nul homme n’est une île, un tout en soi ; chaque homme est partie du continent, partie du large; si une parcelle de terre est emportée par les flots, pour l’Europe c’est une perte égale a celle d’un promontoire, autant qu’a celle d’un manoir de tes amis ou du tien. La mort de tout homme me diminue parce que je suis membre du genre humain. Aussi n'envoie jamais demander pour qui sonne le glas : il sonne pour toi. » (Dixit John Donne)
Dire « qu’aucun homme n’est une île » ne saurait faire une apologie du collectivisme, comme d’aucuns ont voulu croire. C’est une constatation d’évidence. Tout homme est «une partie de l’ensemble», grâce à quoi nous bénéficions de la science et de la culture. «La mort de tout homme me diminue, parce que j’appartiens au genre humain» : nous en tirons l’enseignement qu’agresser autrui est s’agresser soi-même, c’est une règle morale sans exception et a laquelle nous pouvons souscrire sans réserve, mais sans voir qu’elle nous impose d’être au service d’autrui. «Servir et non se servir» c’est cette culture et la noblesse qu’elle charrie, qui différencient le régent du pacha, qui fait défaut chez certains de nos gouvernants-tyrans qui ont fini par développer le syndrome du «satrape».
Aux lecteurs et retraites éclairés
Ce livret n’est ni rouge ni vert mais tout simplement blanc et objectif parce qu’il retrace les vicissitudes vécues par les retraités. J’aurai voulu traduire ce livret en langue Arabe pour ne pas exclure une frange des lecteurs à qui, je demande de m’accorder les circonstances atténuantes et ne pas me tenir rigueur pour cette incapacité. Si des érudits ou nantis peuvent suppléer à cette carence, je leur saurai gré et sont remerciés par avance. Dieu Tout Puissant les récompensera à l’aune de leurs intentions et actions. Témoignez de mon intention à mes contradicteurs.
QUELQUES POINTS DE CHRONOLOGIE DES DATES CLES
Pour mieux suivre le développement du conflit contre MIP et SH
1994. 22 Nov. Adoption de la CCE Effet 22 Novembre1994 Cf. Art 374,
1998. 1er Mai, Création sous égide de SH du Fonds pour le financement de la PCR,
1999. 24 Fév. Adoption Convention de « Gestion pour compte » confiant la gestion de la PCR à la MIP,
1999. 17 Mars Adoption circulaire SH 8.01.1 du 17/3/99 relative au rachat cotisations,gestion de la PCR,
2003. 1er Mars Décision unilatérale de la MIP de réduire la PCR de 20 % à 14 %,
2013. 1er Juin, Condamnation de la MIP Jugement définitif à l’application du taux de 20%,
2011. 25 Mai, Dénonciation Note N° 748/dg-11 du 25 mai 2011 du PDG au ministre de l’énergie
2011. 27 Juin, Réunion entre Représentants –SH, du Syndicat National-SH, MIP et ANR-SH .Objet de la réunion: Mode de calcul PCR appliqué par MIP, Pérennisation du fonds PCR, Gestion du fonds PCR
2014. 1er Jan, Suspension PCR aux retraités en justice, faux-fuyants pour exécuter jugements, chantage aux pensionnés pour signer un désistement des droits arrachés pour débloquer leur pension.
2014. 29 Déc. Réunion de travail au niveau de la DCG/RHU-SG regroupant représentants SH, du syndicat NL-SH, de la MIP, représentants retraités. Ordre du jour : Examen du dossier au fond de la PCR.
2015. 22 Fév. Adoption Avenant n° 2, signé par PDG-SH, le SG-SN-SH, PCA-MIP, portant modification 2015. 1er Mars Adoption Circulaire du M.G, signée par le DEX-RHU/SH, Réf: 8.01.1 (R2) du 01/03/2015
portant application Avenant n° 2 modifiant rétroactivement Art. 3 Convention PCR du 22/02/1999,
2015. 1er Mai, Réduction PCR (à 12%) à effet du 01/01/2015, refus de la MIP à délivrer les documents
tels que : Décision attribution, feuille décompte, état détaillé des rappels pour les nouveaux pensionnés
Mai. 2015, Généralisation fronde. Enrôlement des retraités qui ont subi diminution de pension suite
application rétroactive taux 0,625 % ont enrôlé l’affaire en justice.
MEDIATISATIONS DU CONFLIT PAR LES JOURNAUX (Soir d’Algérie, Quotidien d’Oran et El Watan)
Les requêtes adressées à la DG-SH et au CA-MIP sont restées sans suite. Après épuisement de toutes les voies de recours et échecs aux tentatives de conciliation, nous n’avons eu droit qu’au silence méprisant et indifférence de nos interlocuteurs. L’arbitraire à été le déclencheur de l’externalisation du conflit vers les organes de presse notamment le Soir d’Algérie qui a levé le tabou et ouvrir un chapitre exclusif aux retraités. La liste des articles publiés aux journaux et leurs liens internet figurent en annexe 1.
MEDIATISATIONS DU CONFLIT PAR LE FORUM SONATRACH http://sonatrach1.forum-box.com/index.php
Les articles qui n’ont pas été publiés par les journaux ont été édités au forum des khadamines Sonatrach. La liste de ces articles et leurs liens internet figurent en annexe 2. Les lecteurs doivent les sauvegarder pour qu’ils ne se perdent pas comme les précédents qui ne peuvent plus être consultés en raison de la fermeture de l’ancien forum des khadamines SH à cause des comportements d’un malotru qui a invectivé, durant le mois de ramadan de l’année 2014, les personnes dont les points de vues différés des siens.
Adoption de la Convention Collective Entreprise « CCE » Sonatrach
La CCE-SH a été signé le 22/11/1994. Son article 384 stipule : « La présente convention est conclue entre la Direction de l’Entreprise Nationale Sonatrach et les représentants syndicaux des travailleurs. Elle entre en application dès son approbation par les parties » L’article 384 ne laisse place à aucune interprétation ambigüe. Tous les articles cités dans la Convention sont applicables à partir du 22/11/1994 date de son approbation par les parties.
Du refus de Sonatrach d’appliquer les articles 321 et 322 de la CCE
L’article 321 de la CCE fixe la création de la mutuelle sociale de l’Entreprise est stipule :
« Il est créé une mutuelle sociale des travailleurs de l’Entreprise dont les objectifs sont notamment :
- Attribution aux travailleurs de l’Entreprise d‘une retraite complémentaire,
- Maintien d’un salaire pour une période déterminée au profit des ayants droit des travailleurs décédés,- Maintien d’un salaire pour une période déterminée au profit des travailleurs en incapacité totale due à un accident ou à une maladie professionnelle. »
BUT RECHERCHE : Inscrite dans la CCE, la création de la mutuelle sociale- SH obéissait à une vision proactive pour la gestion directe des prestations Assurances Sociales et l’attribution d’une pension complémentaire des adhérents.
L’Article 322 de la CCE précise : « L’organe de gestion sera précisé par les statuts de la mutuelle sociale. »
ETAT DES LIEUX A CE JOUR : La Sonatrach a transgressé les dispositions de l’article 321 en déniant la mise en place de la mutuelle sociale et l’article 322 pour ne pas avoir matérialisé les statuts de la mutuelle qui aurait confirmé l’intention de sa mise en place ultérieurement. « Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre » (Dixit Richelieu) L’absence de la mutuelle sociale du groupe-SH reste à ce jour le chaînon manquant de son organisation.
BUT RECHERCHE : Absorber la MIP, Créer la mutuelle Groupe-SH, la doter d’un statut spécifique qui définit ses organes de gestion et contrôle, Gérer directement les assurances sociales et retraite complémentaire
De la création par SH du fonds destiné à financer la Retraité complémentaire
Réagissant après un délai de carence de 5 années (1994-1999), SH a procédé à la création du fonds destiné à financer les objectifs définis par l’article 321 CCE dont la Retraite complémentaire à effet du 1er MAI 1998. Le mécanisme d’application est encadré par la circulaire SH n° 8.01.1 du 17/03/99 (voir pièce B4). La gestion du fonds a été confiée à un organisme externe la MIP par convention séparée de type Gestion pour Compte (voir pièce B3).
La « CCE » a été approuvée le 22/11/1994, date qui impacte sur tous les articles de la convention dont l’article 321 qui est son corollaire. L’article 384 stipule « La présente convention est conclue……. Elle entre en application dès son approbation par les parties » qui ne laisse place à aucune interprétation ambigüe. La circulaire SH n° 8.01.1 de la 17/3/99 portant création du fonds PCR doit débuter le 22/11/1994 et non le 1er Mai 1998.
La SH en qualité de propriétaire- contributeur au fonds, signataire de la convention, pré compteur des cotisations à la source s’est vautrée dans le rôle de « Mandant » sans voix délibérative ou de véto. La MIP «mandataire» chargée d’exécuter la volonté du mandant a entaché la gestion PCR par des décisions viciées, unilatéralement prises, en Mars 2003 et janvier 2015, pour réduire presque de moitié la PCR et de geler son paiement aux retraités qui lui ont intenté un procès. Ces iniquités qui restent les plus éloquents n’ont pas manqué de susciter l’étonnement de tous les juristes. La Justice, confortée par les rapports des Experts comptables, a prononcé des jugements (2ém degré) favorables aux victimes …. Pour les autres retraités…… opportunistes…le cauchemar continue.
De l’exclusion des retraités du bénéfice de la PCR Un déni de justice qui dure à ce jour
Les retraités sortis entre le 22/11/1994, date signature de la CCE, et, le 01/05/1998, date début rachats des
cotisations, doivent bénéficier de la pension complémentaire de retraite « P.C.R » au même titre que ceux admis à la retraite postérieurement au 01/05/1998. Les retraites, sortis dans cet intervalle ont été victimes d’une discrimination, qui dure à ce jour, pour avoir subit les effets collatéraux des dissensions (syndicat- Direction) dont les retombées ont débouché sur la pratique de l’infâme politique des «deux poids, deux mesures» menée conjointement par une direction SH « autocrate » et du syndicat UGTA « inerte ».Les retraités sortis avant le 01/05/98 doivent ester SH en justice pour demander réparations des préjudices subis.Les retraités sortis après le 01/05/98 doivent demander la reconnaissance de la période antérieure (Déc.94-Avr.98)
De la violation de la Convention par SH, De l’aliénation des droits, fonds sous séquestre de la MIP
L’Article 323 de la CCE stipule « L’adhésion des travailleurs à la mutuelle sociale de l’Entreprise est automatique, sauf avis contraire expressément formulé par écrit par le travailleur. » Noter la clarté et la précision de l’article 323 qui fait prévaloir que l’adhésion du travailleur doit se faire auprès de la mutuelle sociale de l’Entreprise Sonatrach et non à la mutuelle de l’Industrie du Pétrole. Le travailleur a signé l’acte d’adhésion et de cognition avec sonatrach qui est contractuellement engagée à l’exécution du contrat. La responsabilité civile et pénale de Sonatrach reste pleinement engagée dans la conduite et la gestion des fonds sociaux décrits à l’article 321 et doit procéder à la réparation des dommages causés aux retraités en tant que porte-fort de la MIP.
Du mandat de la MIP, les retraités n’ont connu que brimades, vassalité, chantage et voies de faits pour terminer dernièrement exclus du bénéfice de leur pension PCR et remboursements des prestations sociales complémentaires.
Du statut de la mutuelle sociale MIP
La MIP ne fait pas partie de Sonatrach. La MIP est un organisme externe autonome régit par la loi 15-02 du 04/01/2015 J .O N° 01 du 07 janvier 2015 (voir pièces N°A 1 et A2) Anciennement régit par deux lois, celle relative aux associations n° 12-06 du 12/01/2012 et celle des mutuelles sociales n° 90-33 du 25/12/1990 modifiée et complétée par l’ordonnance 96-20 du 06/07/1996. Les recettes MIP sont assurées par SH à hauteur de 90% et 10% par des entreprises hors-secteur.
6.1 Qui est la mutuelle de l’Industrie du Pétrole MIP ?
La MIP est une association autonome à but non lucratif, agrément du ministère travail n° 563/DSS/97 du 31/05/97, qui fonctionne dans l’illégalité, ses statuts n’ont pas été réadaptés et mis en conformité au moment opportun. Actuellement, les mutuelles sont régis par les dispositions de la nouvelle loi 15-02 du 04/01/2015 relative aux mutuelles sociales unifiant les lois 12-06 du 12/01/2012 relative aux associations et Ord.96-20 du 06/07/1996 complétant la loi 90-33 du 25/12/1990 relative aux mutuelles sociales que la MIP a violenté .
Siège social : cité du Sahel villa n°5 Air de France Bouzareah, Alger, Direction Régime complémentaire lot n° 45 kaouch 2 BP n° 12 banlieue Cheraga- Alger. Direction du Régime Général : Mohammadia El-Harrach
SH (mandant) a accordé l’exclusivité de la gestion sociale de son personnel à la MIP (mandataire) pour se vautrer dans le rôle du bailleur de fonds sans voix délibérative ou droit de veto. Situation anachronique ou la supériorité du mandataire prime sur celle du mandant ! Depuis le 24/02/1999, aucune des autorités, qui ont géré les destinés du ministère, de Sonatrach, ou élus syndicaux n’ont abordé la question de la création de la mutuelle en conformité de l’article 321 CCE ou se réapproprier le fonds PCR pour une gestion directe par la DRH-groupe SH. Question qui doit faire méditer plus d’un et réveiller les démons chez d’autres qui ont émargé ou continue de s-y adonner aux luxuriances et prébendes de la MIP. Le beurre, l’argent du beurre, la crémière et le consentement du fermier !
A titre de comparaison, la SONELGAZ, qui relève du secteur de l’Energie, dispose de sa propre mutuelle sociale du groupe SONELGAZ qui gère directement les fonds des assurances sociales et pension complémentaire.
6.2 Gestion du fonds «PCR », par la MIP, pour compte de la Sonatrach
Quelques définitions juridiques qui caractérisent la spécificité d’une convention de type «Gestion pour compte» les relations entre le mandant et le mandataire cas de la MIP qui gère le fonds de la PCR pour le compte de SH. Pour ses frais de gestion et fonctionnement, la MIP prélève à la source 10% des montants provenant des cotisations.
Convention de gestion pour compte : اتفاقية إدارة نيابة
Définition : un mandat de gestion est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne le (mandataire) le pouvoir de gérer tout, ou en partie son patrimoine, que ce soit son patrimoine financier, son patrimoine immobilier ou encore son patrimoine professionnel.
Mandat de paiement pour compte de tiers : وكالة دفع .أمر بدفع . مبلغ. إذن صرف.
Définition: La gestion de portefeuille ou gestion individualisée sous mandat (convention PCR) par le mandataire (MIP) pour le compte du mandant (Sonatrach).
Le Mandat (Convention PCR) :توكيل .جوالة. .تفويض. نيابة. مذكرة . وكالة إنابة.أمر صرف .عقد الوكالة
Définition: Le mandat est un contrat par lequel une personne « le mandant », donne à une autre personne, le « mandataire », le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
Le Mandant (Sonatrach) : وكيل .نائب .مفوض
Définition: personne qui, par un mandat, donne pouvoir a une autre d’agir en son nom ou de la représenter dans un acte juridique ou de faire quelque chose.
Le Mandataire (MIP) وكالة .توكيل.تفويض .توكيل بإقراض مبلغ من التعهد بكفالته
Définition: personne qui a mandat pour agir à la place d'une autre dans la réalisation de certaines choses précisées par le mandat ou par procuration. Le mandataire a pour objectif de :
1/- Mener à bien la mission qui lui a été confiée
2/- Rendre des comptes au mandant.
Important : La MIP prélève les frais de gestion à la source au taux de 10%, sur les recettes provenant des cotisations calculées au taux de 3% des revenus soumis à cotisations S.S (à part égale adhérent -employeur). Les taux d’affectation des ressources de la mutuelle provenant des cotisations sont affectées Cf. arrêté du 07/12/1997 du ministère du travail- sécurité sociale (Jo n° 01 du 07/01/1998) à raison de :
- 70 % aux prestations individuelles
- 10 % au frais de fonctionnement de la mutuelle ;
- 10 % aux prestations collectives ;
- 10 % au programme d’investissement.
Les excédents sur exercice sont verses au fond de réserves légales.
Avis : La MIP prélève doublement les frais de gestion, en plus de la retenue d’office opérée à la source (10%) sur les recettes provenant des cotisations, elle précompte 2% sur chaque pension. Cette ponction indue a été contestée, la justice a reconnue le bien fondé de la revendication des retraites, la MIP persiste dans sa négation.
De la Subrogation à la Substitution de Sonatrach dans le paiement de la PCR :
La subrogation : الحلول . حلول (من يدفع الدين محل الدائن الاصلي).إستبدال . حُلُولُ دائِنٍ مَحَلَّ آخَر
Définition: opération de substitution dans rapport juridique d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace. La subrogation peut s'envisager d'une personne (subrogation personnelle) ou d'un bien (subrogation réelle)
La substitution : إبدال .استبدال . بديل.تغيير.توكيل. إنابة
Définition: Faculté pour un mandataire de se faire remplacer par un tiers de son choix pour la conclusion de l'acte ou des actes pour lesquels il a reçu pouvoir
Du mandat à vie du Conseil d’Administration de la MIP
Le Conseil d’Administration de la MIP est une véritable confrérie secrète qui échappe à tous contrôles.
1/- Le C.A est inamovible, son président A. HAZBELLAOUI est en poste depuis plus de 20 ans (1996 à ce jour),
2/-Les membres du CA-MIP sont cooptés en raison de leurs affinités politiques, partisanes ou claniques,
3/-Le remplacement d’un membre, suite cas de force majeur, se fait en aparté en faveur d’un « initié »,
4/-Les représentants des retraites, qui statutairement doivent êtres élus, sont désignés par l la DG et le syndicat,
5/- Les élections internes pour distribuer les «chaises musicales» et répartir «les rôles» au sein du CA-MIP sont une parodie de procédure pour suborner les profanes, l’huissier de justice et le C.C.
Des Tergiversations de SH pour créer la mutuelle, Abdication au profit de la MIP
Sonatrach continue de tergiverser à la création de la mutuelle sociale du Groupe-SH. Pour suppléer à l’absence de la mutuelle prévue par l’article 321 de la CCE, SH a choisit d’agir sous la bannière du mandant et opté pour une convention de type «gestion pour compte» suivant convention signée le 24/02/1999 confiant la gestion du fonds retraite à la MIP (mandataire). La Convention qui se voulait temporaire et exceptionnelle a finit par devenir perpétuelle et la règle pérenne, la preuve est qu’elle continue de faire ses effets par tacite reconduction.
La MIP va être étatisée Cf. à la loi 15-02. Ses prestations seront intégrées à la carte de soins électronique « CHIFFA » et ses dossiers gérés entre la CNAS pour le régime général et la CNR pour la retraite complémentaire.
Des dispositions nodales de la Convention Gestion –PCR du 24/02/1999
Article 3, la pension est égale à un taux maximum de 20 % de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR, Article 6, le financement du fonds-retraite est assuré par :
1/- La cotisation mensuelle du travailleur-adhérent, calculée à raison de 1,5% de l’assiette soumise à la cotisation de la Sécurité Sociale, prélevée à la source (précomptée sur salaire et versée à la MIP),
2/-La contribution annuelle de l’employeur (Sonatrach) calculée à raison de 1,5% de l’assiette soumise
à la cotisation de S.S des travailleurs-adhérents au fonds de retraite complémentaire,
Article 8, le versement de la pension est effectue bimestriellement, la pension est soumise aux seules retenues de 2% pour les assurances sociales (Régime général) et 10 % d’impôts IRG,
Article 9.1, La gestion du fonds retraite complémentaire est séparée, individualisée est n’est aucunement confondue avec les autres prestations servies par la MIP dans le cadre du régime général pour les remboursements des prestations sociales et frais médicaux qui sont gérés aussi par la MIP par convention séparée.
N.B. : La MIP détient le monopole de la gestion des volets sociaux de tous les collectifs du groupe SH.
Articles 9.2 et 9.3, SH se réserve le droit de constituer une comité de suivi et d’évaluation de la gestion du fonds,
Article 11.1, SH s’engage avec les parties contractantes à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la pérennité de l’objet de la convention,
Article 11.2, SH agira par avenant prenant en charge d’éventuelles dispositions non prévues lors de sa conclusion
Article 11.3 Sonatrach se substituera à la MIP en cas de difficultés financières et de mettra les moyens nécessaires pour la pérennité de cette action.
N.B : SH n’a jamais contrôlé le Fonds PCR et ne s’est pas substitué à la MIP lors de ses difficultés financières
9.1 Absorption de la MIP par Sonatrach ; processus irréversible
Sonatrach est condamné à l’application de l’article 321 de la CCE, par l’instauration de la « mutuelle sociale du groupe-SH » qui assurera la gestion directe des pensions et assurances sociales complémentaires nonobstant le fait que SH doit faire valoir son droit de préemption sur la MIP, l’absorber, changer ses statuts et les adapter aux articles 321-322 de la CCE, la transformer en «mutuelle générale du groupe SH» et l’intégrer dans son organigramme (Filiale) en vue de lui confier la gestion directe des volets PCR et assurance sociales complémentaires.
Toutes tergiversations, de la part de la chaine de commandement, compliqueraient d’avantage le problème. Nous prenons à témoins tous les travailleurs, retraites et institutions régaliennes de cette conjecture et dénierons aux managers le fallacieux motif de….je n’étais au courant…..personne ne nous en a parlé…… et autres faux fuyants et langue de bois dont ils ont si friands. Un homme averti en vaut deux. Un manager averti assumera sa responsabilité.
Les placements KHALIFA-BANK ET CA-BANK à l’origine de la faillite de la MIP
Collusions dans les placements financiers ………
La MIP a fait des placements hasardeux de 3 Milliards de DZD auprès de Khalifa-Bank et 8 Milliards de DZD auprès de CA-BANK non récupérés à ce jour. Ces placements opérés subrepticement sans le consentement du mandant (SH) ont amputés de moitié son cash-flow affectant sa trésorerie et la mettant dans une situation précaire et durable qui augure sa faillite malgré le sauvetage opéré par SH qui a recapitalisé sa trésorerie par l’augmentation des cotisations 1 % à part égale adhérents-employeur. Action matérialisée sur paie Mars2015 effet du 1erJuillet 2013 soit un rétroactif de 30 mois générant un apport évalué à 300 Millions DZD (1000 DA Agent x 30 Mois x 10.000 Agents)
Cela fait exactement 4 ans et 4 mois que nous avons interpellé les institutions régaliennes, SH et la MIP (par voies postale, presse et forum) aux fins de donner l’alerte sur les incohérences de la PCR et l’absence de visibilité et de conformité qui ont drapé les placements financiers, effectués par le CA- MIP, auprès de Khalifa-Bank et C.A-Bank.
La publication de nos articles parus au soir d’Algérie le 10/05/2011 p.16 sous le titre : gestion incohérente de la PCR par la MIP 1ere partie : http ://www.lesoirdalgerie.com/articles/2011/05/10/article.php?sid=116841&am… 2eme partie du 22/11/2011 p.16 : http ://www.lesoirdalgerie.com/articles/2011/1122 article.php?sid=126182&am… (Voir pièces Annexe 1) prouvent que nous avons donné l’alerte en temps opportun. Les sommes placées par le CA-MIP seraient, d’après les dires des personnes au fait du dossier, de 3 milliards DA prélevés sur le fonds RCR et 5 milliards DA prélevés sur le fonds RG des prestations sociales soit un total de 8 Milliards DA équivalent à 444.444 fois le SNMG.
Après la mise en liquidation de Khalifa-Bank et CA-Bank, la question du recouvrement des fonds a été posée aux responsables de la SS ,chargés du contrôle des mutuelles, aux managers de la DG-SH ,chargés du contrôle interne du fonds PCR, aux membres MIP ,comptables pour compte des fonds , aux élus syndicaux SH (UGTA-FNTGPC) . Nous avons appris qu’aucun intervenant ne s’est constitué «partie civile» dans le procès. Certaines rumeurs rapportent que des commissions occultes et intérêts par anticipation auraient été versés aux initiateurs et facilitateurs du dépôt des fonds. Aux questions posées sur l’avenir des placements, nous avons eu droit a la réponse stéréotypée….… c’est une affaire politique ! Reprise à l’unisson par les protagonistes.
Cette imposture a fini par s’ériger en postulat pour instaurer l’amnésie collective. Le PCA-MIP, A. Hasbellaoui et SG-UGTA, A Sidi Said, ont comparu au mois de Juin 2015 comme témoins devant le tribunal criminel de Blida, présidé par Antar Menouar, dans l’affaire des dépôts des fonds et ont reconnu que les placements MIP n’ont pas été récupérés (sic) El Watan 28/05/2015 p .7
10.1 Procès Khalifa-Bank en l’absence des parties civiles
Qui défendra les retraites ?
A la réouverture du procès Khalifa-Bank, et l’ordonnance du procureur général, prés de la cour d’Alger, ordonnant une enquête sur le pillage et le détournement de plus de 5.000 milliards de cts de la mutuelle MIP source :Echourouk p.3 du 02/09/2014 en l’absence des parties civiles, les retraités exigent que la justice s’autosaisisse de l’affaire et les placements soient soumis aux investigations judiciaires, aux fins d’évaluer le préjudice causé, le manque à gagner et trancher sur leurs réintégrations. Les placements doit être récupérés par la FORCE DE LA LOI. Le fonds a été, reste et demeure le bien imprescriptible, incessible et insaisissable des retraités. Le PCA-MIP (A. Hasbellaoui) qui fait les déclarations fallacieuses et alarmistes sur l’hypothèse du tarissement du fonds voir article Soir d’Algérie du 9/1/13 p.5 et notre réponse, par le même journal du 15/01/2013 p.10, qui a battu en brèche ses allégations voir :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/01/15/article.php?sid=143988&am… (voir Annexe 1)
Le président du CA-MIP, au lieu de faire des déclarations alarmistes, aurait du méditer et anticiper sur les prévisions et conséquences avant de s’adonner à ces placements douteux, sans le consentement du mandant, qui ont amputé de moitie le cash-flow de la trésorerie de la MIP. Devant l’absence d’un syndicat des retraites qui doit préserver l’intérêt des retraites ? Les institutions régaliennes son tenus de se pourvoir partie civile représentant les retraites pour réclame réparations des dommages et régularisation de la PCR bloquée depuis le 01/01/2014.
Les retraités font appel de ce droit constitutionnel par-devant M. le Président de la République et le ministre de la justice, car ils ne peuvent compter ni sur l’ex. Ministre chargé de la SS encore moins sur le SG -UGTA cités comme témoins, dans l’affaire el Khalifa-Bank, pour placement des fonds des mutuelles dont les 3 Milliards de DA de la MIP lire détail au journal El Watan du 02/06/2015 p.6 (pièce n° C 13.
10.2 Absence d’un syndicat et parties civiles Représentants les intérêts des retraites
Les procédures judiciaires en vigueur ne permettent pas au retraité lambda de se constituer partie civile contre la MIP ou SH. Cette disposition scélérate, au regard des principes cardinaux du droit et de la citoyenneté, prive le retraite justiciable de sa défense, et assure une immunité aux spoliateurs. L’amalgame entretenu pour protéger les prédateurs, n’est pas fortuit……condamner l’innocent que poursuivre le coupable.
La MIP, contre qui nous menons une bataille pour recouvrer nos droits à une pension Cf. Art.3 Convention PCR, continue de se complaire dans l’obstruction abusive orchestrée par son avocat-conseil (A .DJEDAA) qui est aussi président de l’Association ANR-SH. Ce cumul ambivalent (Juge et partie), qui bafoue le code de la déontologie, ne semble offusquer ni : la justice, le conseil de l’ordre des avocats, les syndicalistes ou les membres de l’Association.
Devant l’absence des structures de supervision et l’inexistence d’un syndicat des retraites, il est de notre droit d’exiger de l’Etat que la justice, qui est rendue au nom du peuple, nous protège, nous rétablisse dans nos droits et punisse les responsables, commanditaires et profiteurs, quels que soient leur statut ou rang. L’absence d’un syndicat des retraités et des organes de contrôle de l’Etat ne sont ni une fatalité, ni cas de force majeur qui obligeraient le retraité à se résigner et se complaire dans cette déficience. La lutte est permanente contre cette race «mutante» de corrompus. Aussi, pour ne pas rester dans l’expectative et subir leurs forfaitures.
Les retraités qui ont été, durant leur carrière active, gestionnaires, managers ou élus syndicaux, doivent se manifester et continuer de défendre leurs acquis sociaux, par l’exercice d’une partie de leur citoyenneté, qui se matérialise par leurs contributions et dénonciations écrites qu’ils doivent adresser aux institutions régaliennes et aux journaux nationaux, la rubrique « espace-retraite » du journal Soir d’Algérie est toute indiquée car elle offre chaque mardi une tribune interactive pour les préoccupations des retraites. Nous profitons pour remercier le directoire du journal Soir d’Algérie pour être le seul à donner une tribune aux «invisibles aux «sans-voix» aux «sans-dents» (les retraités) et surtout de nous avoir accompagné tout le long de nos combats et médiatiser nos revendications.
De la minoration du taux de pension et prélèvement de cotisation indue
Pour parer à la perte des placements qui ont été effectués à l’insu du mandant, le mandataire, profitant de la vacuité des contrôles, a agit par décision unilatérale, prise en aparté par le conseil d’administration-MIP, le 01/03/2003, dénoncée par le PDG-SH, pour ramener le taux de pension à 14 % du salaire de référence de la CNR et ponction de 2% pour frais de gestion. La minoration du taux et la retenue indue ont été dénoncées par tous les retraites sans résultats probants ce qui a été l’élément déclencheur de la fronde.
Constats sur les malversations de la MIP
Du Rapport du PDG-SH au Ministre sur les décisions unilatérales de la MIP
Au P.V de Réunion tenue le du 27 Juin 2011 au Siège-SH
Des retraités, éclairés ont pris conscience de la spoliation, ont entamé des réclamations restées sans suite. Les recours hiérarchiques, médiations par la presse ont amené la hiérarchie à dressé le constat suivant :
1/- RAPPORT DU PDG-SH AU MINISTRE DE L’ENERGIE :
Par courrier N° 748 /DG-11 du 25 Mai 2011 (voir pièce N° B6), LE PDG-SH a dressé l’éventail des décisions unilatérales prises par la MIP dans la gestion du fonds PCR et mis en les transgressions affectant la Convention du 24/02/1999, signé entre le PDG-Le SG du SN-SH et le PCA-MIP, confiant la gestion du fonds à la MIP ;
Dans son article 3, cette convention fixe le montant de la PCR à un taux maximum de 20% de l’assiette servant de base pour le calcul de la pension de retraite attribuée par la CNR. Quand à l’article 11, il prévoit que toute modification à ladite convention doit se faire par avenant.
Cependant, et contrairement aux dispositions de l’article 11 suscité, la MIP a procédé de manière unilatérale :
A/- Au changement des modalités de calcul de la PCR en versant aux retraités une pension de 16%, réduite de 4 % par rapport à celle fixée par la convention citée plus haut.
En effet, le CA- MIP, par résolution unilatérale datée de février 2003, a modifié l’assiette de calcul en appliquant 20% du montant brut de la pension allouée par la CNR au lieu de 20% de l’assiette servant de base pour le calcul de la pension servie par la CNR , générant ainsi une réduction de la pension et des recours de la part des retraités,
B/- Au prélèvement à la source des frais de gestion de l’ordre de 2% sur la pension de retraite des adhérents.
Par ces subterfuges, la MIP a diminué la pension du retraité de 6 % depuis le 1er Mars 2003.
2/- RESOLUTIONS VOTEES PAR LE PV DE REUNION TENUE LE 27 JUIN 2011
La lecture du PV de réunion, tenue le 27/06/2011 (voir pièce N° B7) au siège de la SH, entre les représentants de la SH, le SN-SH, la MIP et l’Association des retraités ANR-SH, avait pour objet l’examen des points portant sur : Le Mode de calcul de la PCR appliqué par la MIP ; La Pérennisation du fonds PCR, La Gestion du Fonds PCR.
Le DEX-RHU (y, heughoug) a précisé à l’ouverture de la séance que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de M. le PDG, concernant le dossier relatif à la pension PCR gérée par la MIP pour le compte de SH. A cet effet, il a invité instamment, les représentants de la MIP à se conformer aux dispositions de la convention signée entre SH, le SN et la MIP, portant sur la gestion du fonds PCR, qui énoncent clairement, les modalités de calcul du montant de la PCR qui doit être versé aux adhérents retraités, soit 20% du montant soumis à la cotisation de la sécurité sociale (Article 3 de convention suscité)
Le DEX-RHU (y, heughoug) a souligné que :
.- Le Droit étant acquis pour le retraité, il ne peut être remis en cause
.- La résolution adoptée, en dépit des dispositions de la convention suscitée, par le CA-MIP, qui a revu le mode de calcul de la pension PCR, doit être annulée.
La MIP doit informer, préalablement, la Sonatrach :
D’une part, de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de ce fonds afin de trouver les solutions appropriées et en temps opportun, dans le respect de la convention signée au titre de la PCR/MIP.
D’autre part, de toutes décisions concernant les retraités SH et pouvant remettre en cause les avantages leur ayant été accordés.
Du commencement de la fronde des retraités
1/-la régularisation de la pension à 20 % du salaire de référence CNR à compter de la date de mise à la retraite,
2/- L’exemption de la retenue de 2% opérée à la source de la pension pour « frais e de gestion ».
N.b. : Par décision unilatérale du 01/03/2003, la MIP a ramené le taux de pension de 20% à 14%.
Des prononcés judicaires en faveur des retraités
La justice s’est prononcée en faveur des retraités. Les jugements définitifs, revêtus de la forme exécutoire, ont été notifiés à la MIP qui tergiverse systématiquement quant à leurs exécutions. Les retraités ont fait appel aux procédures de saisies-arrêts et ont encaissé par le biais de l’huissier de justice l’ensemble de leurs dus. Les provocateurs dont le président CA-MIP et son avocat « conseil », continuent de fanfaronner …...une hirondelle ne fait pas le printemps finissent-ils par dire, nous leur répliquons, que si elle ne le fait pas, elle l’annonce…… ! Notre hirondelle est la justice annonciatrice non pas du printemps mais de la délivrance de leurs griffes.
Le mandataire (MIP) se complait dans les oppositions abusives à l’exécution des jugements du fait de la complicité avec le mandant (SH) et la collusion avec le partenaire social UGTA (syndicat et fédération).Les frais indirects (justice, avocat pénalités et autres) sont payés sur le fonds PCR et ne grèvent nullement les budgets « réservés » aux jetons de présence est frais de mission (locale-Etranger) des membres du CA dont les «réunions» dans des Hôtels balnéaires (Seybouse-Annaba, Eden-Ain Türck-Oran, Hilton-Alger…) sont supérieures à celle d’une multinationale et cela ne fait même pas réagir le C.A.C ou tressaillir la C.C qui chantent à l’unisson …Tout va bien…. Madame la Marquise…. !
Quand la MIP applique les décisions de justice est se déjuge par la suite
Subissant de plein fouet les saisies-arrêts sur comptes, menacée par les séquestres des comptes, la MIP a fait volte face, par décision matérialisée par note n° 132/MIP/PCA du 21/07/2013 (voir pièce N° C6), le PCA-MIP s’est engagé
D’UNE PART, à appliquer en faveur des attributaires PCR le mode de calcul Cf. art.3 de la convention en prenant la base de calcul de la pension retraite attribuée par la CNR au lieu et place de l’avantage principal
D’AUTRE PART, à régulariser les ayants droit à /c du 01/03/2003 et les rappels au courant du 2eme semestre 2013.Après versement du montant de la nouvelle pension sur le 5° bimestre 2013 (Août 2013), le PCA-MIP s’est déjugée et a ramené la pension du 6° bimestre 2013 à son montant originel bloquant les rappels. Pis encore, le PCA-MIP s’est fourvoyé dans l’intrigue et la félonie en versant la pension révisée, au titre du 1er bimestre 2014, à tous les retraites sauf ceux qui l’ont traduit en justice. Le tropisme du panel (CA-MIP, DG-SH, UGTA) est flagrant et démontre les caractères haineux et revanchards des cadors. À ce jour, les frondeurs ne perçoivent aucun centime.
Du refus de SH d’assumer ses obligations, de la démission de ses structures Juridique, Audit, RHU
Fait inédit, SH propriétaire-bailleur-contributeur du fonds, collecteur des cotisations, signataire des conventions collective et de gestion du fonds a demandé au tribunal son retrait et l’a obtenu au motif que « Sonatrach n’est pas concernée par le différend opposant les retraités à la mutuelle » (voir pièce N° i 1). Cette irresponsabilité doit exposer les managers du mandant à des poursuites judiciaires. Cette fuite de responsabilité traduit la déliquescence de Sonatrach, de sa tutelle et des organes de contrôle qui au pire ont adhéré à cette mystification, au mieux toléré ces errements. Des deux cas, ils sont auteurs d’une complicité tant active que passive punie par la loi.
La SH n’est pas à sa première transgression de la loi en matière de gestion des fonds sociaux, pour preuves :
1/- N’a pas créé sa propre mutuelle sociale Cf. aux articles 321 et 322 de la CCE du 22/11/1994. Sonatrach a abdiqué de sa souveraineté au profit d’un organisme externe sur qui elle n’exerce ni contrôles ponctuel ou inopinés,
2/- Au lieu de fixer la date d’effet des rachats de cotisations au 24/11/1994, pour être conforme à l’esprit des articles 321 et 384 de la CCE, SH a fixé la date du rachat au 1er Mai 1998 excluant au passage les rachats de la période du 24/11/94 au 31/04/1998. Les retraités sortis dans cet intervalle se voient exclus du bénéfice de la PCR,
3/-SH renouvelle la convention PCR par tacite reconduction, recouvre et verse à la MIP les cotisations précomptées à la source des adhérents et contributions « part-employeur »,
4/- Depuis 1999, Sonatrach n’a pas mené les contrôles et audits définis par l’Art.9 de la convention PCR,
5/- N’observer aucune des règles prudentielles de gestion, ni se subroger à la MIP pour pérenniser le paiement suite aux difficultés financières répétées de la MIP comme stipule a l’article 11 de la même convention.
De la démission de Sonatrach et de la suzeraineté de la mutuelle
La MIP encouragée par la vacance du mandant (SH) a agit en terrain conquis et exerce son « tutorat » sur les fonds sociaux de SH, menaçant de bloquer la pension à tous retraité frondeur sur qui plane en permanence l’épée Damoclès. De par sa «suzeraineté», la MIP ne rend compte ni au mandant (SH) ni à sa tutelle (MTESS) ni aux organes chargés du contrôle légal (I.G.F, C.C) encore moins aux adhérents qui ont signé l’acte de cognition avec l’employeur (SH) et ne peuvent de ce fait demander des comptes au mandataire (MIP)
De l’ingérence de l’avocat MIP Qui est aussi
Président de l’Association des Retraites ANR –SH (double casquette)
Autre déni de droit et la pratique du crime organisé, le PCA- MIP et son avocat-conseil (voir pièces N° C7 et C11) qui cumule la charge incompatible de président ANR-SH (juge et partie) usent de toute une série de subterfuges aux fins de s’opposer à l’exécution des jugements et pratiquent un chantage infâme obligeant les pensionnés frondeurs qui veulent recouvrer leur pension à signer un désistement dont l’imprimé type a été conçu par eux (voir pièce N°C7) pour contraindre les retraités à abandonner les droits arrachés par voie de justice. Ce chantage odieux constitue à lui seul un délit, un crime contre les retraites et leurs ayants droit. Ces délits restent impunis en raison de la collusion et de l’omerta des membres mafieux de la MIP, leurs acolytes de la DG-SH et du syndicat.
De l’abdication d’une partie des retraités devant le chantage de la MIP
Des retraités penauds désargentés ont abdiqué devant le chantage et ont signé le désistement (légalisé par L’APC) sur injonction de l’avocat-MIP qui est aussi président de l’ANR-SH qui doit valider le désistement pour que la pension soit libérée sans paiement des rappels dus. (Voir pièce N° C7)
De la fronde des retraites devant le chantage, les fraudes et contrevérités
Par contre, des retraités éclairés ont rejeté dans le fond et la forme le chantage de la MIP et la cynique et scélérate proposition de l’avocat de la MIP (A. Djedâa) et ont été taxés par le PCA-MIP (A. Hasbellaoui), lors de l’assemblée MIP Ain-El-Bia 2014, de « tètes-brûlés » pour ne pas avoir accepté cet arrangement qui leur évite le recours à la justice et a eu l’audace de menacer les retraités , présent à l’assemblée, de la disparition de PCR en arguant toute honte bue que « la pension PCR n’est pas un droit mais une aide aux vieux travailleurs » (sic) déclaration confirmée par sa note N° 126 du 08/07/2012 (Pièce n° 5C ci-jointe), occultant sciemment de dire les 4 vérités qui sont :
1/-Que le retraité a cotisé durant toute sa vie active au fonds retraite, que ses cotisations (1,5% du salaire soumis à cotisations SS) ont été précomptées sur bulletin de paie est versées au mandataire (MIP)
2/- Que l’employeur est contributeur au fonds part l’apport de la même part versée par l’adhérent ,
3/- Que le fonds retraite appartient en copropriété dans l’indivision entre Sonatrach en tant qu’employeur, les travailleurs actifs, les retraités et les ayants droit en tant que adhérents-souscripteurs dont les cotisations sont précomptées à la source de leurs bulletins de paie pour être reversées à la MIP,
4/- Que la MIP n’est que « mandataire » donc «comptable pour compte» qui prélève pour prix de sa gestion (frais de gestion et de fonctionnement) le montant de 10% des sommes provenant des cotisations versées par SH.
Enfin, le PCA-MIP oublie qu’il n’est qu’un simple retraité parmi tant d’autres, placé par des apparatchiks pour leur servir de croupier et racketteur des deniers des retraités, dispensateur des profits à ses mentors, répartiteur des prébendes aux délateurs et sponsors du pillage organisé des fonds de la MIP grâce à quoi ,il continue de bénéficier de la protection de ses mentors depuis 1996 date de son « intronisation » à la fonction de président du CA-MIP .
…. 20 ans de royauté qui dit mieux…Une performance qui doit figurer au livre Guinness des records. Le tenancier du tripot, maitre de céans fidèle à sa devise tiré de l’acronyme « M.I.P » dévoyé à « Mon Intérêt Personnel» assure gîte et couvert aux serviles, corvéables, adeptes des courbettes et baisemains. Quant aux retraités éclairés ou frondeurs, ils sont traqués par son bourreau de service agissant sous la cape (qu’il a sali) d’avocat. Pour ses ouailles, il lance l’appel … Faites vos jeux messieurs…tous va pour le mieux …On y chante et on y danse et surtout on y gagne.
Pour les retraités frondeurs, il n’a que haine et mépris et crie à tue-tête : ces dindons de la farce, privés de pension depuis janvier 2014, ces adeptes et nostalgiques de la « Justice » et bien qu’ils continuent de batailler par voie de justice, je n’ai pas le temps d’entendre leurs réclamations, d’ailleurs, j’ai mes cerbères et juristes pour les repousser quand ils se présentent en nos bureaux ! Et mes avocats conventionnés pour les faire languir devant les tribunaux !! .
Telles sont les déclarations déclamées publiquement par ce sinistre personnage devant les retraités à l’occasion des réceptions et kermesses des « journées du retraité……..docile » sans que personne parmi les présents ne s’oppose à ses déclarations vexatoires de peur de perdre le cadeau qui est remis en fin de réception à chaque supplétif fidèle.
N’a-t-il pas déclaré en public à l’occasion des « kermesses » et « réceptions » offerts à « ses » retraités : la PCR n’est pas un droit ! Mais une « aide au vieux travailleurs» la preuve est la note N°126 du 08/07/2012 signée par lui-même (voir copie ci-jointe N° C 5) et d’autres déclarations aussi humiliantes envers les retraités qui ne semblent offusquées aucun des retraités présents comme si ils étaient envoutés…, sous hypnose ou sous influences soporifiques ……Ces retraités ont fini par développer le « syndrome du colonisé », ils sont tellement attachés aux babioles offerts lors des cérémonies de complaisances qu’ils ont fini par être asservi et marqué aux fers de leurs mentors et auxquels ils vouent fidélité sans limites allant même à reprocher aux retraités frondeurs le procès intentée à la MIP….
Des conséquences et dommages collatéraux des provocations du PCA-MIP
À partir de cette arrogance, le PCA-MIP, entouré par les supplétifs-retraités acquis à sa cause , assuré d’une impunité totale par ses mentors, soutenu par l’Association ANR-SH qui exerce illégalement , redouble de mystifications et déclarations intempestives tirées du «code colonial de l’indigénat » voir sa note Réf. 126 du 08/07/2012 (pièce C 5 ci jointe) ou il qualifie la pension PCR « Aide aux vieux travailleurs », piétine les lois de la République par une application rétroactive de la loi 15-02, les dispositions légales de la CCE (art. 321) et la convention de gestion du fonds de retraite (articles 1, 3, 6, 9 et 11). Le comportement autocrate du PCA-MIP le conduira indéniablement à une interpellation judiciaire, nous prenons à témoins les institutions et les concernés de cette conjecture.
قال شيخ الإسلام ابن تيمية : فَإِنَّ النَّاسَ لَمْ يَتَنَازَعُوا فِي أَنَّ عَاقِبَةَ الظُّلْمِ وَخِيمَةٌ وَعَاقِبَةُ الْعَدْلِ كَرِيمَةٌ وَلِهَذَا يُرْوَى
" اللَّهُ يَنْصُرُ الدَّوْلَةَ الْعَادِلَةَ وَإِنْ كَانَتْ كَافِرَةً وَلَا يَنْصُرُ الدَّوْلَةَ الظَّالِمَةَ وَإِنْ كَانَتْ مُؤْمِنَةً"
De l’ordonnance du procureur général : détournement de 5.000 milliards de CTS de la MIP
L’absence des contrôles du mandat depuis 1999, la complicité du syndicat ont encouragé le mandataire à verser en toute quiétude dans les prévarications qui ont débouché sur le détournement de plus de 5.000 milliards cts de la MIP. Le P.G prés la cours d’Alger a ordonné aux services de la B.E.F police judiciaire de mener une enquête d’envergure sur ce détournement. : Source : journal Chourouk du 02/09/2014 p 4 (voir Annexe 1).
Du refus de Sonatrach de pérenniser le paiement de la PCR
SH n’est pas à sa première transgression de la loi en matière de gestion. Au lieu de créer sa propre mutuelle sociale cf. aux articles 321 et 322 de la CCE, SH a abdiqué de sa souveraineté au profit d’un organisme externe sur qui elle n’exerce aucun contrôle ponctuel. Depuis février 1999, ni audits inopinés, ni contrôles réguliers. SH renouvelle la convention par tacite reconduction et verse à la MIP les cotisations des adhérents et contributions employeur précomptées, sans exercer les contrôles définis par Art.9 de la convention, observer les règles prudentielles de gestion ni se subroger à la MIP pour pérenniser le paiement suite aux difficultés financières répétées de la MIP comme stipulé à l’article 11 de la même convention.
En application du dernier alinéa de l’article 11 de la convention PCR du 24/02/1999, SH est tenue de se subroger et se substituer à la MIP, de droit et de fait, dans la continuité du paiement de la PCR en raison des difficultés financières de la MIP et la continuation de l’exécution des autres effets juridiques de la convention. Les principes de droit de la subrogation et de la substitution doivent s’appliquer simultanément à charge par la SH de poursuivre la MIP pour inexécution de ses engagements et recouvrer les montants pécuniaires payes aux retraités.
Le dernier alinéa de l’article 11 ci-dessus ne souffre d’aucune ambigüité. SH devra assumer sa responsabilité, nonobstant le fait qu’elle a déjà transgressé les dispositions de l’article 321 de la CCE qui prévoit la création de la mutuelle sociale des travailleurs de l’entreprise dont l’un des objectifs prévus est l’attribution aux travailleurs de l’entreprise d’une retraite complémentaire. Non seulement que SH n’a jamais appliqué les dispositions de la CCE depuis son adoption, elle récidive consciemment pour transgresser les dispositions de l’article 11 de la convention PCR dont elle signataire). Le syndicat national SH-UGTA cosignataire «brille» par son absence et confirme son incapacité à jouer son rôle.
Quid des résultats des derniers sit-in tenus devant le siège MIP et DG-SH ?
AVERTISSEMENT : Des sit-in ont été tenus que nous ne pouvons commenter par manque de données. Ceux qui ont une Information sont priés de la confier à l’Administrateur- forum (par MP) qui une fois validée nous sera retransmise pour mise à jour du chapitre. (Dont acte)
29/10/2014 : devant le siège de la MIP-Chéraga.
Aucun point n’a été arraché en raison de l’absence d’une plateforme de revendication préalablement notifiée au PCA-MIP qui à l’accoutumé s’est débiné pour ne pas rencontrer dans un cadre officiel les délégués qui ont été reçus par la Directrice RCR-MIP pour une brève discussion à l’issue de laquelle elle a déclaré « qu’elle n’était pas habilitée à prendre des décisions dans le cadre du conflit ni a signer un PV sanctionnant les débats ».
19/11/2014 : Tenu devant le Siège de la SH-DG-Hydra.
Aucun point n’a été arraché en raison de l’absence d’une plateforme de revendication préalablement notifiée au PDG -SH. Les délégués ont été reçus durant une rencontre informelle de 3 heures par le DEX-RHU (y.heughoug) qui a occulté toutes les responsabilités de la DG-SH et couvert les méfaits du PCA-MIP, allant même jusqu'à accuser les retraités de ternir l’image de marque de SH par la tenue des sit-in devant l’entrée du siège du groupe-SH.
Les promesses faites par le sieur heughoug aux délégués, de verser la pension et rappels avant le 20/12/2014, n’ont pas été tenues. Encore une fois le sieur heughoug s’est désavoué publiquement, les retraités, qui n’ont pas reçu leurs dus, ne lui font plus confiance pour la poursuite du dialogue et ont décidé d’observer un autre sit-in le 24/12/2014 pour être reçus exclusivement par le PDG-SH. L’événement du sit-in a été médiatisé par les journaux el Watan du jeudi 20/11/2014 p.5 et le quotidien d’Oran du mardi 23/12/2014 p.12 (voir Annexe 1)
24/12/2014 : Tenu devant le siège de la SH-DG-Hydra.
Le PDG a refusé de recevoir les délégués des retraités qui ont pris cette fois-ci le soin de notifier au PDG le 21/12/2014 par huissier de justice la plateforme des revendications qui comprend 11 points médiatisés par les journaux El watan du dimanche 28/12/2014 p.6 et quotidien d’Oran du samedi 27/12/2014 p.15 (voir Annexe 1)
Les délégués ont été interdits d’accès au Siège-DG. L’absence de communicants officiels a laissé émerger de l’anonymat l’intriguant sieur Legraa Mohamed, retraité ( Explor-Boumerdes), qui prétend être le vice-président ANR-SH parlant au nom de 5.000 retraites et se targue d’être l’exclusif porte-parole des retraites vis-à-vis de la DG-SH.
La majorité de retraités ont contesté au sieur Legraa la qualité de représentant des «retraites libres» pour la simple Raison qu’ils ne sont pas affilés à ANR-SH. Ils l’ont traité d’usurpateur et de tous les noms d’oiseaux comme ils l’ont Interpellé à se justifier de ses absences énigmatiques lors des sit-in des 29/10,-19/11/2014 et de s’expliquer sur son désengagement depuis 2011 des contentieux et son désintéressent quant au blocage de la pension des 18.000 retraites depuis le 01/01/2014 alors que ceux des filiales sont régulièrement payés.
Comme solution lénifiante, concoctée par le sieur Legraa et les autocrates (DEX-RHU, PCA-MIP et SG SN- SH), pour briser le sit-in et désamorcer la crise, le sieur Legraa (conspirons avec y. heughoug) a déclaré publiquement que le PDG a décidé de régler les facettes du contentieux dans le cadre d’une réunion officielle programmée pour le 29/12/2014 au Siège DG-SH qui regroupera les parties signataires de la convention PCR, les représentants ANR-SH (aile Legraa) ATRSHO (aile Belkadi) et trois (3) délégués des retraites libres
29/12/2014 : Réunion formelle au Siège de la DG-SH
Qui a regroupé les représentants de SH, du CA-MIP, syndicat national-SH, les représentants ANR-SH, ATRSHO et 2 délégués : Mme Bara Nacera et Zemouchi Djamel Eddine désignés représentants les retraites libres, Hammache rezki comme observateur. Ces retraités ont été « choisis » par legraa lors sit-in du 24/12/2014.
Le PV de la honte du 29/12/2014 (voir pièce N° B 10) qui en est sortie de la réunion à été le catalyseur de l’infâme Avenant n° 2 du 22 /02/2015 (voir pièce N° B 11), signé par le PDG-SH, le PCA-MIP et le SG-SN qui a modifié et complété rétroactivement l’article 3 de la convention du 24/02/1999 comme suit « Le montant de la PCR est calculé sur un taux de 0,625 % pour chaque année de cotisation validée. A compter du 1er Janvier 2015, cette disposition s’applique aux retraités, déjà bénéficiaires, et aux salariés mis en retraite à partir de cette date. »
La résolution de réduire rétroactivement le taux de calcul de la PCR de 1% à 0,625 % par année validée défie les dispositions de l’Article 2 du Code Civil (non rétroactivité des lois), l’article 3 de la Convention du 24/02/1999 relative à la PCR (attribution d’un taux maximum de 20% du salaire de référence CNR). Les retraités dont la PCR a été liquidée antérieurement à cette délibération ont subi de pleines faces les infamies de l’application rétroactive qui a réduite presque de moitié leur pension.
Le PV de la honte (voir pièce N° B10) signé par y. heughoug représentant la SH, H. Touahri SG-SN-SH représentant les travailleurs actifs, A. Hazbellaoui représentant la MIP, A. Belkadi représentant l’ASTRSHO, M. Legraa sous la bannière de «retraité-représentant ?!» qui est antinomique. Toutes les dispositions prises défient la réglementation en vigueur notamment l’Article 2 du Code Civil prohibant la pratique de la rétroactivité d’une loi, l’article 3 de la Convention PCR, qui fixe le taux de la PCR à un maximum de 20% à raison de 1 % pour chaque année de cotisation , nonobstant l’illégitimité des « représentants des retraités » qui ont pris part à cette parodie de réunion de travail.
Nous citerons en premier l’illégalité de la participation du sieur Legraa à la réunion en raison de l’invalidité de l’agrément de l’association ANR-SH N° 016 du 30 Mars 1994 (voir pièce N° D1) qui a expiré le 12/01/2014 par les effets de la loi n° 12-06 du 12/01/2012 relative aux associations dont l’article 70 précise « Les associations régulièrement constituées sous l’empire de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990, susvisée, sont tenues de se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de deux (2) ans, par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la présente loi. Passé ce délai, l’autorité compétente prononce la dissolution des associations concernées. ».
ARGUMENTS : La réunion a eu lieu le 29/12/2014, l’agrément de l’ANR-SH a expiré le 12/01/2014, le délai de 2 ans pour la mise en conformité a été largement dépassé donc l’agrément cesse de faire ses effets par la force de l’article 70 de la loi 12-06 du 12/01/2012 suscité, nonobstant le fait que le sieur Legraa ne peut se prévaloir de la qualité de « représentant des retraités », ni signer un engagement en son nom. Le seul fait de continuer à activer en son nom l’expose à des poursuites pénales prévues par la loi 12-06 du 12/01/2012 dont l’article 46 stipule « Tout membre ou dirigeant d’une association, non encore enregistrée ou agréée, suspendue ou dissoute, qui continue à activer en son nom, s’expose à une peine de trois (03) à six (6) mois d’emprisonnement et à une amende de cent mille dinars (100.000 DA) à trois cent mille dinars (300.000 A). »
En second lieu, l’ATRSHO, représentée par son président (Ahmed Belkaid), agrément N° 25 du 02/04/2013 (voir pièce N° E 1) est une Association «régionale» dont la compétence « territoriale » s’étend à la région Ouest et représente uniquement les retraités qui lui sont affiliés. Donc, le président ATRSHO ne peut parler, décider ou s’engager aux noms de tous les retraités SH.
Enfin, la présence de 2 retraités désignés par Legraa comme « observateurs » (Mme BARA et M. Hammache) et M. ZEMMOUCHI choisi par les retraités frondeurs.
1er Juin 2015 : Tenu devant le Siège de la SH-DG-Hydra
N.B : L’intérim du poste de PDG-SH a été confié le 24/ 05/2015 à M. Amine MAZOUZI. M. Azzedine DJOUABRI a été désigné à l’intérim du poste de Directeur Exécutif Groupe-RHU en remplacement de heughoug. En marge du sit-in, 3 membres délégués des retraités libres ont été reçus par M. DJOUABRI, assisté par M. SOUILAH (Directeur réglementation et veille sociale), en réunion informelle au siège de la DG-SH. Les délégués ont remis la plateforme des revendications qui s’articulent sur les aspects ci-dessous cités à titre indicatif et non limitatif :
Régularisation de la PCR Cf. Art 3 convention cadre SH-MIP depuis le 01/03/2003,
Annulation de l’avenant n° 2 de la Convention confiant la gestion PCR à la MIP,
Mise en conformité de la PCR Cf. loi 15-02 du 04/01/2015,
Absorption de la MIP par Sonatrach, transfert gestion des régimes A.S (RG, RC)
Gestion directe de la PCR par la DG-SH,
Création Mutuelle Sociale Groupe-SH Cf. Art 321 CCE,
Election représentants des retraités siégeant aux commissions paritaires,
Régularisation de l’IEP-AFC Cf. Art 67 CCE,
Régularisation I.C-IZCV à tous les ayants droit,
Apurement de tous les jugements définitifs en suspens au niveau de la DG-SH,
Selon les témoignages des délégués, MM DJOUABRI et SOUILAH ont réservé une oreille attentive aux revendications et se sont engagés pour reporter au PDG les revendications et leur remettre sous huitaine une copie du compte rendu de la réunion du 01/06/2015 et des décisions arrêtées par le PDG. La destitution de M. DJOUABRI le 10 Juin 2015, remplacé par Mme BENKHERIEF, coïncide avec la date présumée de remise du compte rendu de réunion. Les délégués qui se sont présentés pour retirer la copie du PV de réunion ont été interdits d’accès à la DG. Déçus par cette tournure, les retraités envisagent la relance de la protestation par la tenue fréquente des sit-in devant les Sièges de la DG-SH et du ministère de l’énergie jusqu'à la satisfaction de leurs revendications.
De la plateforme des revendications notifiée au PDG par huissier de justice
En marge de la réunion du 29/12/2014, les retraités libres, non structurés par un syndicat ou association, en justice contre la MIP ont adressé au PDG-SH, le 21/12/2014, par la voie d’huissier de justice, une plateforme de revendications (reprise par journal el watan du dimanche 28/12/2014 p.6 (Voir Annexe 1) et ont sollicité une audience officielle pour une négociation qui leur a été refusée avec promesse que les revendications seront débattues lors de la réunion formelle du 29/12/2014. Les revendications des retraites, dont la pension est bloquée depuis le 01/01/2014, s’articulent autour des 11 points ci-après :
1er point : Redressement du taux de la pension PCR
Le taux de la pension PCR doit être redressé à son taux maximum de 20 %.
Arguments : Cf. Art. 3 convention SH-MIP qui stipule « le montant de la PCR est égal a un taux maximum de 20% de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR » Cf. jugements définitifs avec grosses exécutoires notifiées « condamnant la MIP a la régularisation de la PCR selon Art 3 de la convention, paiement rappels et dommages- intérêt. »
2ém point : Exemption de la retenue pour « frais de gestion »
La retenue de 2% opérée à la source par la MIP sur la PCR pour « frais de gestion » est indue.
Argument : la convention 24/02/1999 ne prévoit pas cette retenue. Les frais de gestion sont prélevés par la MIP à la source au taux de 10 % sur les recettes provenant des cotisations Cf. arrêté du 07/12/1997 (J.O. n° 01 du 07/01/1998 p.18) du ministre charge de la S.S qui stipule « les ressources provenant des cotisations sont affectées a raison de:
70 % aux prestations individuelles, 10 % aux prestations collectives, 10 % aux frais de fonctionnement de la mutuelle, 10 % aux frais d’investissement. Les excédents sur exercice sont verses au fonds de réserves légales »
3ém point : Paiements des rappels : (2 cas de figure)
1er Cas de figure : Retraités qui ne sont pas en justice :
A/- Redressement du taux PCR à 20% de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR a/c du 01/03/2003.
B/-Paiement rappels différentiels de la date de retraite à la mise en paie.
2 e Cas de figure : Retraités qui sont en justice c/MIP :
A/-Redressement du taux PCR a 20% de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR a/c du 01/03/2003.
B/-Paiement rappels différentiels de la date retraite au 31.12.2013 date de blocage de la pension,
C/-Paiement totalité du nouveau montant de la pension du 01.01.2014 à la date de mise en paie.
4 ém point : Matérialisation des effets de la régularisation
Après apurements des rappels, la MIP / ou SH (selon celui qui payera) doit remettre à chaque retraite une décision de révision accompagnée de la feuille de décompte de la nouvelle PCR et le détail des rappels qui constituent le quitus de règlement qui sera remis a la justice pour vider le jugement et clore le contentieux.
5ém point :- De la mensualisation de la PCR, son versement régulier et sa revalorisation annuelle
Le paiement de la pension doit basculer en mode « mensuel ». La formule « bimestrielle » instaurée par l’art. 8 de la convention est obsolète et aggrave le pouvoir d’achat du retraite déjà rongé du fait de l’inflation. Le versement de la PCR doit se faire régulièrement le 22 de chaque mois à l’instar de la pension CNR,
Mise à jour : Le basculement du mode de paiement vient d’être reconnu par la loi n° 15-02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales (jora n° 01 du 07 janvier 2015 pages 8 à 20) « Art. 27.-Le paiement des pensions de retraite complémentaire doit s’effectuer selon les mêmes périodes et les mêmes modalités que celles prévues pour la retraite du régime général de sécurité sociale. Les règles applicables en cas de décès de l’assuré - adhèrent à la retraite complémentaire d’une mutuelle sociale, sont celles applicables en matière de retraite du régime général de sécurité sociale, y compris en matière de réversion »
6ém point : Gestion directe de la pension PCR par sonatrach
Argument :]application de l’Art. 11/3 de la convention PCR qui stipule « en cas de difficultés financières, la Sonatrach mettra les moyens nécessaires pour la pérennité de cette action »
7ém point : Révision annuelle du montant de la pension PCR
La PCR qui est cristallisée à son montant initial attribue lors de la retraite doit évoluer annuellement en parallèle de la pension CNR. Arguments : Les relèvements des salaires (système NSR-2009) ont entrainé simultanément l’augmentation de l’assiette d’imposition PCR et les montants des cotisations, nonobstant le relèvement du taux de 2 à 3% depuis le 01/07/2013 cf. circulaire 8.01.1 R2 du 01/03/2015 (Voir pièce B 12). Le principe impose « Si le principal évolue, l’accessoire suit ». Il est aberrant de constater que la PCR soit figée éternellement.
Mise à jour : Cet avantage vient d’être reconnu par la loi n° 15-02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales (J.O. n° 01 du 07 janvier 2015 pages 8 à 20) (Voir pièces N° A 1 et A 2) « Art. 28 - Les pensions de retraite complémentaire sont revalorisées chaque année, avec effet à compter du 1er mai, sur la base d’un taux de revalorisation proposé par le conseil d’administration de la mutuelle sociale et adopté par son assemblée générale. »
8 ém point : Révision systématique de la pension PCR
La révision de la PCR est obligatoire suite a un redressement ou un rappel pécuniaire payé a posteriori par SH, liquidé et intégré par la CNR à la pension principale.
Mise à jour : Cet avantage vient d’être reconnu par la Sonatrach Avenant n° 2 du 22/02/2015, Art .2 point 6 (voir pièce N° B 11) qui stipule « Tout redressement de salaire opéré par la Société, après dépôt, doit être pris en compte par la MIP pour la révision du montant de la PCR »
9 point : Gestion directe des régimes complémentaires (R G Assurances Sociales et RC R Complémentaire. Retraite)
Sonatrach doit gérer directement les activités du régime général des assurances et des prestations sociales complémentaires (20%) à ceux servies par la CNAS
10 ém point : Absorption de la MIP par Sonatrach :
Sonatrach doit absorber la MIP (absorption-acquisition) la convertir en mutuelle groupe SH.
Arguments : Le groupe SH est bailleur majoritaire des fonds de la MIP (fonds R.G et R.C). Le groupe SH assure 95 % des ressources provenant des cotisations, les 5 % restants sont versés par des entreprises hors secteur. Le personnel de SH est détaché avec solde auprès de la MIP qui profite aussi d’autres moyens (transport, cantine …..)La MIP va changer de statut juridique par les effets de la nouvelle loi N° 15-02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales (Jora n° 01 du 07 janvier 2015 (pages 8 à 20) à effet A/C du 04/01/2015 (voir pièces N° A 1 et A 2)
11 ém point : Création de la mutuelle sociale groupe Sonatrach
Sonatrach doit créer sa propre mutuelle sociale du groupe-SH Cf. art. 321 et 322 de la CCE (voir pièce N° B 1). SH doit gérer ses propres fonds sociaux et ne doit pas continuer de sous-traiter la gestion des fonds sociaux des assurances sociales et retraite complémentaires de son personnel à la MIP qui échappe à son contrôle et autorité Le travailleur n’a signé aucun acte de cognition ou d’adhésion avec la MIP.
Le travailleur à adhérer automatiquement à la mutuelle de SH prévue par l’Article 321 et son corollaire l’Article 323 de la CCE qui stipule « L’adhésion des travailleurs à la mutuelle sociale de l’Entreprise est automatique, sauf avis contraire expressément formulé par écrit par le travailleur. »
Notez la clarté et la précision de l’article 323 qui fait prévaloir l’adhésion du travailleur à la mutuelle sociale de l’Entreprise Sonatrach et non à la mutuelle de l’Industrie du Pétrole. Le travailleur a signé l’acte d’adhésion et de cognition avec sonatrach au titre de l’article 323.
Sonatrach est contractuellement engagée à l’exécution du contrat. Tant sur le plan civil que pénal. Sonatrach demeure la seule responsable dans la conduite de la gestion des fonds sociaux décrits à l’article 321 et des dommages collatéraux qui l’ont affecté. De la MIP, les retraités n’ont connu que des années de disette, brimades pour terminer carrément exclus du bénéfice de leur pension et remboursements des prestations sociales complémentaires.
De la diminution du taux de calcul à effet rétroactif
La circulaire Sonatrach 8.01.1 (R2) DU 01/03/2015 (voir pièce N° B 12) concerne exclusivement les nouveaux recrutés et ceux qui sortent en retraite à compter du 04/01/2015. Cette circulaire ne doit pas s'appliquer rétroactivement aux retraités sortis avant le 04/01/2015 qui restent sous l’empire de l’ancienne loi 90-33 du 25 décembre 1990 en vigueur jusqu’au 31/12/2014 et de la convention du 24/02/1999 notamment l’Art.3.
L’article 2 du Code civil stipule « La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif. La loi ne peut être abrogée que par une loi postérieure édictant expressément son abrogation. Toutefois, l'abrogation peut aussi être implicite lorsque la nouvelle loi contient une disposition incompatible avec celle de la loi antérieure ou réglemente une matière précédemment régie par cette dernière. »
La loi doit être appliquée par la MIP et SH de la manière suivante :
1 /. Pour les agents sortis AVANT le 04/01/2015 : Le retraité dont la pension a été liquidée AVANT le 04/01/2015 conserve l’avantage acquis et reste sous l’empire de l’ancienne loi 90-33 du 25 décembre 1990 relative aux mutuelles sociales et des dispositions de l’article 3 de la convention PCR du 24/02/1999.
2/. Pour les agents sortis APRES le 04/01/2015: Le retraité parti APRÈS le 04/01/2015 cumulera des 2 régimes de calcul :
- Au taux de......... 1% / AN pour les années de cotisation antérieures au 04/01/2015
- Au taux de 0,625 % /AN pour les années de cotisation postérieures au 04/01/2015
Simulation : Un travailleur né le 01/05/1958, recruté le 01/05/1998, partira en retraite le 01/05/2018, bénéficiera d’une pension calculée à partir des taux cumulés des 2 régimes de cotisation :
Ancien régime: 1% par année validée du 01/05/1998 au 31/12/2014 = 16 Ans et 8 Mois soit un taux de 16,67 %,
Nouveau régime : 0,625 % /AN du 01/01/2015 au 01/05/2018 = 3 Ans et 4 Mois taux de 2,21 %
Total années cotisées : 20 ans d’années validées par les 2 régimes qui donne un % cumulé de : 18,88 %
A propos du coefficient de 0,625 % et sa fusion dans le calcul du pourcentage PCR
Le nombre 0,625 % est un COEFFICIENT et non un POURCENTAGE, Le COEFFICIENT 0,625% est donc un nombre multiplicateur ou puissance dans une formule mathématique facteur descriptif une opération, pourcentage, facteur, quotient, ratio. Le COEFFICIENT 0,625 %, prévu par Art 25 Loi 15-02, est le résultat de la division du taux de 20 % par le nombre de 32 ans (pension maxi. 80% = à 32ans x 2,5% par An).
POURCENTAGE PCR = Nombre Années Cotisées-validées au titre retraite complémentaire X par coefficient 0,625 %
Le coefficient 0,625 % est applicable seulement aux retraités sortis à partir du 04/01/2015, date d’effet de la de la loi 15-02 relative aux mutuelles sociale publiée au JORA N° 01 du 07/01/2015 dont l’Art. 25 stipule « Chaque année de cotisation validée au titre de la retraite complémentaire doit être égale à 0.625% du salaire mensuel moyen ou de l’assiette servant de référence au calcul de la pension de retraite du régime général de sécurité sociale. »
RETRAITES SORTIS AVANT LE 04/01/2015………… SACHEZ QUE……. :
Vous n’êtes pas concernés par les dispositions de la circulaire 8.01.1 (R2) du 01/03/2015 (note n° 298/REG-VS du 02/03/2015 (voir pièce N° B 12). Votre PCR demeurera Ad vitam æternam « pour l'éternité » égale à 20% de l’assiette servant de base de calcul de la pension de retraité allouée par la CNR,
En application de la loi 15-02 (voir pièce N° A 1 et A 2) à compter du 04/01/2015, VOTRE PCR DOIT ETRE :
Payée mensuellement : Le versement de la PCR doit se faire mensuellement et selon les mêmes modalités de la pension principale servie par la CNR Cf. Art 27 Loi 15-02 qui dispose : «Le paiement des pensions de retraite complémentaire doit s’effectuer selon les mêmes périodes et les mêmes modalités que celles prévues pour la retraite du régime général de sécurité sociale. »
Révisable annuellement : Le relèvement annuel de la PCR Cf. Art 28 Loi 15-02 qui stipule : « Les pensions de retraite complémentaire sont revalorisées chaque année, avec effet à compter du 1er mai, sur la base d’un taux de revalorisation proposé par le conseil d’administration de la mutuelle sociale et adopté par son assemblée générale »
Mise à jour : Dans le cas de la reconnaissance postérieure d’un élément (période de travail ou régularisation pécuniaire) non décompté par la CNR lors de la liquidation de la pension. La nouvelle notification de la CNR portant révision du salaire moyen servant de base au calcul de la pension doit ouvrir droit à la révision de la PCR.
Tout redressement de salaire ou prime opéré par la Sonatrach, après liquidation de la PCR, est pris en compte par la MIP pour la révision de la PCR sur la base du Solde de Tout Compte (STC) additif.
Vous constaterez que la MIP s’est empressée d’appliquer à tort et rétroactivement l’article 25 de la loi 15-02 à tous les retraités quelque soit la date de mise à la retraite, par contre, elle a éludé les articles 27 et 28 qui sont en faveur du pensionné. Cette application « sélective » est-elle faite ... Sciemment … ??.... Par ignorance…. !! .... incompétence … à chacun de juger les actes du CA-MIP à l’aune de ce constat
De l’état des lieux de la MIP, de l’attitude controversée des retraités
27.1 Des effectifs concernés par la pension PCR
21.448 pensionnés PCR (au 31/12/2014) dont 19.000 pensionnés payés, dossiers en cours de liquidation 1.007, pensions bloquées pour défaut versement de fiche familiale 1.381 !, retraités ayant assigné la MIP en justice 60.
A noter que les effectifs gérés par la MIP sont frappés du « secret absolu », la D.G-SS du Ministère du travail continue d’invalider depuis 2007 les AG de la MIP pour défaut de transmissions des documents comptables, organigramme et listings du personnel. La MIP ne communique pas et n’affiche pas le rapport moral et financier et ne dispose d’aucun site internet ni même une brochure mensuelle qui renseigne sur les réalisations ou projets de la MIP.
Les systèmes de gestions-MIP sont d’obédiences coloniales et s’accommodent avec les méthodes de l’infâme
sénatus-consulte du 14 Juillet 1865 (sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie) et l’inique loi Warnier du 26/07/1873 (expropriation des terres aux autochtones). Le PCA- MIP classe ses pensionnés en 3 catégories ;
1ere catégorie : Ceux qui présentent des dispositions d’acceptabilité à la gouvernance de la MIP,
2ém catégorie : ceux qui lui font allégeance, après l’avoir este en justice, et signé le désistement d’abandon des régularisations tout en s’engageant à ne plus ester la MIP en justice.
3ém catégorie : les frondeurs (en justice C/MIP) qui sont frappés d’ostracisme dés le début du contentieux, la pension bloquée systématiquement et reste bloquée malgré l’exécution du jugement en faveur du requérant. La MIP accepte les ponctions par saisies-arrêts au lieu de régulariser la situation du pensionné et vider le jugement.
Les futures pensionnés savent à quoi s’attendre et doivent se prémunir bien avant la liquidation de leur dossier.
27.2 De l'invalidation des AG de la MIP Par la DG de la S.S du Ministère du travail
Les lecteurs peuvent consulter les notes ci-jointes de la Direction Générale de la SS :
Pièce N° F1 Note 1395/MTESS/DGSS/DRLSS/SDMS du 20/09/2007, relevant les anomalies financière de la MIP,
Pièce N° F2 Note 090/MTESS/DGSS/DRLSS/SDMS du 06/05/2010, relevant irrégularités,non-conformité AG.
Pièce N° F3 Note 154/MTESS/DGSS/DRLSS/SDMS de Février 2011 invalidant les AG tenues pour non-conformité avec la réglementation.
27. 3 De l’inscription de la MIP dans agenda de contrôle de la Cour des Comptes
Les lecteurs peuvent consulter La note du Président de la 8éme chambre de la Cour des Comptes (Pièce G 1) Note Ref. 54 RG8/2011 du 22/05/2011 qui porte sur le constat des irrégularités et dépassements de la MIP et leurs prises en charge le cadre du programme de contrôle de la C.C.
27.4 De la déconfiture annoncée de la MIP
La MIP, mal administrée, a finit par développer le syndrome « jusqu’au-boutiste », partisane pour des procès au lieu d’arrangements à l’amiable. L’avocat-conseil-MIP (Abdelaziz Djedâa) n’est autre que le président de l’association des retraités ANR-SH. La concentration des contentieux, chez cet avocat Abdelaziz Djedda (+ de 400 dossiers, la liste reste ouverte à 20.000 DA /dossier + les frais, cela fait des chkarates … ?!), est un indice du mercantilisme éhonté de la mauvaise gouvernance-MIP qui finira par ébranler ses assises surtout que les opérations d’audits et de contrôles de gestion sont désormais une prérogative relevant du ministère chargé de la S.S dans le cadre de la loi 15-02.
Nous présageons que dans un futur proche, la MIP aura des démêlées avec les autorités judiciaires et que les membres du CA auront à répondre des griefs pour la mauvaise gestion et des procès alternatifs entamés par des retraités. Nous prenons à témoins tous les acteurs sociaux de nos conjectures et afin que nul ne pourra se dérober de sa responsabilité ou user de faux-fuyants et de la langue de bois pour dire "Je ne le savais pas ou.... je n'étais pas au courant………..». Ne pas assumer ses responsabilités ou ne pas honorer la parole donnée est la pire des trahisons .....Pour les hommes d'honneur quant à ceux qui n'en ont point... qu'ils agissent comme bon leur semble, ils ne sont point des nôtres. "Celui qui nous trompe n'est pas des nôtres" nous a enseigné notre prophète (QSSSL).
27.5 Des affaires « P.C.R » pendantes au niveau de la justice
Les retraités frondeurs sont sereins et satisfaits des résultats judiciaires obtenus jusqu'à ce jour. Les prononcés judiciaires et les expertises financières plaident en faveur des retraités frondeurs pour une régularisation de leur PCR sur la base de 20 % de l’assiette de salaire servant de calcul pour la pension de retraite attribuée par la CNR à compter de la date de mise en retraite. Les jugements définitifs avec grosses exécutoires ont été notifiés et des saisies sur compte ont été ordonnées pour certaines affaires. Des retraités ont perçu leurs dus
27.6 Appel aux retraités attentistes
Afin que nos déclarations ne soient pas soumises à supputations des « critiqueurs patentés » et de ceux qui à défaut de trouver un moyen cherche l’excuse, nous précisons que nous ne visons point les retraités, souffreteux, grabataires , non avertis ou empêchés de rallier la cause ainsi que ceux qui sont pris dans la tourmente, aléas du quotidien, les précarités socio-économiques ou ceux qui ne disposent pas de moyens communications . Nous leur exprimons toute notre solidarité. Nous les défendrons ne remiserons notre plume qu’après la victoire totale.
Par contre, nous restons intransigeants envers les retraités éclairés qui sont conscients de l’enjeu, des Conséquences et dommages collatéraux qui peuvent en résulter suite aux gabegies des fonds qui sont perpétrées par des « barons » connues au point que leurs supplétifs leur attribuent une appartenance au cercles des « Décideurs » et qu’ils sont intouchables et au-dessus des lois ! Ceux qui ont choisi une posture d’opportunistes qu’ils sachent que " Devant les injustices et la hogra, le droit s’arrache, par le glaive et la balance de la justice, ne se donne pas ».
27.7 Appel aux retraités capitulards et opportunistes
Les retraités, qui ont cédé à l’infâme chantage orchestré par l’avocat de la MIP en même temps président de l’association ANR-SH qui a usé et abusé de sa situation dominante de «juge et partie» pour contraindre les retraités non avertis à présenter un désistement légalisé (imprimé type établie par lui-même), pour voir leurs pensions débloquées, sachent que ce document n’a aucune valeur juridique car arraché sous la contrainte et le chantage et qu’ils doivent réclamer les rappels dus depuis la date de mise à la retraite, il suffit pour cela d’ester à nouveau la MIP en justice pour relancer l’affaire. Chaque retraité doit se battre pour arracher son droit, ne pas attendre qu’un autre le fasse à sa place. Le sacrifice pour autrui et les combats idéalistes sont surannés.
Désolé, il faut être franc et sincère pour dire à ceux qui ont signé le désistement qu’ils ont trahi la cause et leurs collègues retraités frondeurs, dont les pensions restent bloquées depuis le 01/01/2014, taxés de « Têtes brulés » par les membres du C.A-MIP (réunion à Ain-El- Bia Arzew). Les retraités capitulards qui ont choisi la suzeraineté de la MIP ont tourné le dos à la justice et aux retraités, situation qui nous renvoie à la déclaration :"Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre" (Dixit Winston Churchill,)
Quant aux opportunistes, ils sont aussi coupables pour ne pas avoir rallié la juste cause de leurs pairs, pour avoir refusé de prendre part au combat, pour avoir adopté la perfide position «neutraliste» et ramasser, toute honte bue, les droits arrachés par d’autres. Que ces opportunistes-khobsistes se souviennent de leur déloyauté le jour de la délivrance et du retour du droit, nous serons là pour leur rappeler leur position dans le combat et le précepte de notre prophète (QSSSL) "Celui qui nous trompe n'est pas des nôtres».
27.8 Les retraités frondeurs interpellent les autorités régaliennes
Les retraités frondeurs interpellent les autorités et institutions pour remettre dans la légalité la D.G-SH et le C.A-MIP et veiller à ce que les acquis du retraité soient attribués sereinement sans qu’ils soient obligés de batailler devant la justice encore moins devant le mandataire (MIP) pour recouvrer un droit consacré par les lois de la République ! .Les retraités frondeurs combattent depuis 2010 pour recouvrer leurs pensions spoliées ; Ils ont épuisé toutes les voies de recours, y-compris celle du premier magistrat, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, pour terminer devant la justice et attendent paisiblement les prononcés judiciaires.
Appel à la solidarité intergénérationnelle
La mise à la retraite n’est pas une damnation ou un bannissement de la société civile. La retraite est un acquis sociétal qui sanctionne la consécration d’une carrière active dont l’arrivée à terme confère à son porteur un statut social et une rente viagère. Le retraité n’est ni un marginaliste, vivant aux crochets des autres, ni un assisté à la charge de l’Etat et du trésor publique pour qu’il soit honni du peuple, mais un acteur vivant au sein de la société civile exerçant ses droits et accomplissant ses obligations constitutionnelles à l’instar du citoyen lambda.
Le retraité vit et subit les tragédies des bouleversements socio-économiques. Paradoxe ou omission volontaire d’un gouvernement autiste, celui d’imposer les pensions viagères à l’impôt « IRG » selon barème fiscal unique. L’amnistie en faveur des rentes viagères doit être décrétée, ne pas le faire serait ressenti par le retraité comme un déni de droit voire un rançonnement contre lequel il ne peut se prévaloir sauf de verser par réciprocité dans l’anarchisme.
Le travailleur d’aujourd’hui sera le retraité de demain et les acquis qu’il arrachera lui seront épargnés et servis à la limite de sa retraite. La retraite c’est le principe de l'auberge espagnole : on y trouve ce qu'on y apporte et le partage se vit avec les autres à la mesure de ce qu'on veut bien donner durant les années fastes (périodes actives) et recevoir durant les années de disette (ceux de la retraite).
Les travailleurs les syndicalistes, les parlementaires et acteurs politiques doivent intégrer les questions prospectives liées à la retraite dans les plateformes de revendications et se solidariser avec les retraités chaque fois que ces derniers revendiquent l’amélioration de leur cadre de vie. Les acquis de la jeunesse sont les trésors de la vieillesse …. A méditer et dites vous bien que le malheur n’est pas l’apanage d’une personne ou d’un groupe.
Du remaniement…….. Ministre Energie et PDG-SH,
De la destitution du DEX-RHU … son intérimaire renvoyé après 10 jours pour avoir osé ……
L’intérim du poste de PDG-SH a été confié le 24/ 05/2015 à M. Amine MAZOUZI en remplacement de Saïd Sahnoun. M. Azzedine DJOUABRI désigné à l’intérim de Directeur Exécutif Groupe-RHU en remplacement de heughoug.
M. A. DJOUABRI durant les 10 Jours de sa mandature n’a même pas eu le temps de s’habituer à son environnement, ni discourir avec ses collaborateurs qu’il s’est vu relevé (débarqué serait plus adéquat) de ses fonctions qu’il n’a pas commencés à exercer. La disgrâce de M. A. DJOUABRI a fait la une de la rubrique Périscope Soir d’Algérie du 11/06/2015 p.3 http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2015/06/11062015.pdf « QUAND MAZOUZI SE RAVISE … Le nouveau directeur des ressources humaines de Sonatrach n’a même pas eu le temps de s’habituer à son bureau qu’il s’est vu… relevé de ses fonctions ! En effet, Amine Mazouzi, le PDG de la compagnie pétrolière nationale, a décidé de confier cette importante direction à une dame qui y travaillait déjà en tant que cadre. » (Fin de citation).
De la nouvelle promue, la Dame qui y travaillait déjà en tant que cadre (sic), aucun mot de soufflé dans l’article sur son cursus scolaire et parcours professionnel, sauf le passage fulgurant (à vitesse GV) de cadre moyen à manager, Ce n’est pas un «saut d’échelle» c’est carrément une enjambée de 7 contrées sans les bottes magiques (fable du chat botté). Toujours est-il que la désignation de cette dame s’inscrit dans la continuité des « traditions » de SH de confier la conduite de la fonction RHU à la gent féminine c’est peut-être cet aspect qui a plaidé en sa faveur, sinon…. langue au chat….. Qu’on nous persuade…..nous nous sommes habitués aux explications les plus farfelues, une baliverne de plus enrichira le palmarès déjà éloquent, nous nous sommes habitués aux tromperies………
Pourquoi que M. A. DJOUABRI a été évincé Après 10 jours d’intérim ?
1/- Son initiative de recevoir le 1er Juin 2015, assisté par M. SOUILAH (Directeur réglementation et veille sociale), en réunion informelle au siège de la DG-SH, les 3 membres délégués des retraités libres. Initiative jugée par le « cabinet noir » de la DG et «la justice de la nuit » de la tutelle comme un franchissement de la ligne rouge !
2/-Le fait d’accepter la plateforme des revendications listant les contentieux bloqués unilatéralement par son prédécesseur dont l’influence néfaste reste intacte après avoir sévit plus de 10 années et usé 2 ministres et 5 PDG , barrer la route aux compétences avérées pour coopter ses sbires qu’il a nommé au vu de leur docilité à la «voix du maître» , leurs servitudes et l’accomplissement des sales besognes celles d’écraser toutes revendications des retraités ou de détourner le cours d’une décision quand elle cadre pas avec leurs appétences ou intérêts .
3/- Le fait de rouvrir les dossiers, jetés aux calendes grecques par son prédécesseur, qui s’articulent sur les aspects ci-dessous cités à titre indicatif et non limitatif :
Régularisation de l’IEP-AFC Cf. Art 67 CCE, Régularisation I.C-IZCV à tous les ayants droit,
4/-Le fait d’avoir pris l’engagement de reporter les revendications cas pas cas au PDG et remettre sous huitaine une copie du compte rendu de la réunion du 01/06/2015 et des décisions arrêtées. Le timing de sa destitution coïncide avec la date à laquelle il devait remettre la copie du compte rendu de la réunion…étrange coïncidence… !!..
5/- L’animosité de y heughoug (son prédécesseur au poste) qui garde intact ses relations avec les autocrates (tissée durant ses 10 années de potentat). Dans sa déchéance, il entrainera les «révisionnistes» qui oseraient rouvrir les dossiers brûlants, mettre à nu les frasques de sa gestion durant la décennie où il a régné en «satrape» allant des recrutements des pistonnés CDD et CDI, aux Conventions, gestion des expatriés, aux mutations, promotions, détachements (étranger ou associations), Bourse de l’Emploi et autres actes liés aux cours de carrières.
Sans mésestimer son emprise sur les structures MIP-DOS qui sont ses sources d’avantages et prébendes indues, son ingérence lors des renouvellements des mandats syndicaux (National- fédéral). Les dommages collatéraux de la gestion sous son emprise seront difficiles à assainir et, à Dieu ne plaise, laisseront des séquelles perpétuels aux retraités qui ont été contraints de livrer des frondes contre Sonatrach après l’avoir servi fidèlement.
Fidélité pérenne des retraités à Sonatrach
Pour ne pas s’y méprendre, les retraités rappellent à leurs détracteurs qu’ils ont été, restent et demeureront fidèles à la grande et immortelle SONATRACH et restent vindicatifs uniquement envers les parvenus autocrates qui sont leurs bourreaux. Les retraités ont servi SONATRACH avec abnégation et qu’ils continueront de l’aduler et de la défendre pour avoir été, par la grâce de Dieu, la cause et le moyen de leurs émancipations et réussite sociale. La nuance entre la respectée SONATRACH, Allah yahfadeha mine el massayeb, et ses autocrates crapuleux, ne doit souffrir d’aucune ambigüité ou quiproquos, la distinction doit de mise lavant toutes discussions avec les antagonistes ou protagonistes des retraités. Les nouveaux managers formatés au mépris et frappés d’autisme sont les véritables virus qui ont infecté les relations humaines et décréter que les retraités sont infréquentables. Par application de la réciprocité, les retraités n’éprouvent que mépris et indifférence à l’égard de ces crapuleux autocrates et nous les renvoyons à une citation de notre terroir :
(celui qui se mêle de ce qui ne le regarde pas entend ce qui ne lui plait pas)
De la trêve durant le Ramadan De la reprise des protestations publiques après l’Aïd El Fitr
En raison des bouleversements inattendus dans le staff de la DG-SH, les retraités sont déçus d’avoir perdu un interlocutoire compétent et communicant, en la personne de M, Azzedine DJOUABRI, qui leur a donné l’espoir que leurs revendications légitimes allaient être prises en charge. Devant les tergiversations de la hiérarchie, de mettre un terme à cette situation kafkaïenne, les retraités frondeurs ont décidé à l’unanimité de reprendre , après l‘Aid El Fitr, la voie de la protestation publique par l’organisation des sit-in cycliques devant les sièges de la SH , du ministère de l’énergie et si cela ne suffit devant les édifices des institutions régaliennes et ultime recours porter la protestation devant le siège de la Présidence pour demander justice à son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika Président de la République, premier magistrat de la nation, gardien et garant des textes de la constitution.
SUPPLIQUE A SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Constatant l’autisme des néo-managers de Sonatrach, des caciques de la MIP et des hiérarques des institutions qui ont réservé une suite de non recevoir à nos doléances et refuser de résoudre les contentieux, il ne nous reste que le recours devant son Excellence Monsieur le Président de la République à qui nous adressons la présente supplique en priant Dieu Tout Puissant de le guider dans sa noble mission , de lui prêter santé et longue vie et en souhaitant pour notre bien-aimée patrie PAIX- PROSPERITE-PARTAGE-JUSTICE.
Le dossier de fond (111 piéces ,680 grammes) de cette affaire a été transmis , à votre autorité, via la poste El Mouradia-Alger par LR N° 064923 du 18/10/2014, suivi d'une requête de 6 feuilles, par LR 000504du 26/10/2014 affranchie auprès de la même poste, par laquelle ont été développés les points décisifs de l’affaire.
Les 18 points cités par nos requêtes ne sont que la partie apparente de l’iceberg. Plus de 400 retraites se voient
condamnés à la double peine. Je suis une des victimes, pris en otage par les cadors de la MIP et de SH qui se sont ligués pour nous infliger cette immorale sanction qui défie les préceptes du droit divin, du droit positif, remet en cause les acquis, bafoue la constitution qui protègent le retraité et sa famille.
Punir des retraités vulnérables par la suspension de leur pension viagère, le gel des assurances sociales de leurs ayants droit, le refus de réviser leur pension selon les dispositions du jugement sont une hogra caractérisée, un déni de droit, un reniement à la sacralité de la chose jugée et enfin un défi à l’autorité et à la puissance de l’Etat.Ne pas sévir contre les fautifs équivaut à un constat d’impuissance des institutions régaliennes.
Sous d’autres cieux, un tel crime relèverait d’un ethnocide car, il annihile toute la structuration de la cellule familiale des retraités. Les auteurs d’un tel forfait seraient jugés pour «crimes contre l’humanité». C’est décevant de le dire, chez nous, ces autocrates «colonisateurs modernes » sont protégées par des satrapes, qui agissent à l’intérieur ou gravitent autour des institutions et syndicats, qui les assurent d’une impunité qui ne fait que les muer davantage en de féroces prédateurs. Ces monstres « OMG » finiront par se retourner contre leurs propres mentors.
L’auteur de cette supplique n’entame le procès d’aucun, il ne réclame que les droits de sa citoyenneté et exige que l’Etat lui accorde une protection pérenne comme le stipule la constitution notamment les dispositions :
Article 8 …protection… fondamentales du citoyen et son épanouissement social et culturel…
Article 9 les institutions s’interdisent les pratiques féodales régionalistes et népotiques, contraires à la morale islamique… l’établissement de rapports d’exploitation et de liens de dépendance…
Article 14 … l’Etat est fondé sur les principes d’organisation démocratique et de justice sociale.
Article29...Les citoyens sont égaux devant la loi……, sans que puisse prévaloir aucune discrimination ….ou circonstance personnelle ou sociale….
Article 31 …..Les institutions ont pour finalité d’assurer l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes
en supprimant les obstacles qui entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation
effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle.
Article 34…..L’Etat garantit l’inviolabilité de la personne humaine. Toute forme de violence physique ou morale ou d’atteinte à la dignité est proscrite.
Article 54 …….Tous les citoyens ont droit a la protection de leur sante…
Article 58…..La famille bénéficie de la protection de l’Etat et de la société.
Aussi, accablé d’être rabroué par les cadors, les cerbères et les matadors de tout acabit, le citoyen retraité, auteur de la supplique, se révolte contre les forces du mal, dénonce les méfaits dont sont victimes les retraités et accuse les laxistes qui ont été à l’origine de ses déboires. N’ayant aucune protection que celle de notre Créateur, nous en appelons à la protection de notre Président le, frère Abdelaziz Bouteflika, pour nous rendre nos droits.
كما قال عبد المطلب أما النوق فأنا ربها، وأما الكعبة فلها رب يحميها
Toutes les garanties constitutionnelles, citées ci-dessus, ont été violentées par les managers Sonatrach, les caciques de la mutuelle MIP, constatées voire approuvées par les hiérarques des institutions régaliennes, condamnées par la justice sans pour autant que les jugements ne trouvent applications sur le terrain à cause des tergiversations orchestrées par certains satrapes qui foisonnent au sein de la MIP, D.G-SH et syndicat FNTGPC-UGTA.
Les retraités sont bénis de Dieu tout puissant, que nous implorons pour nous protéger contre nos bourreaux, pour avoir rempli leurs obligations, édictées par le chapitre 5 de la constitution, et ne pas avoir démérité durant leur vie active. Les retraités, continuent de vivre sereinement les aléas et vicissitudes de la vie, intérioriser dans les tréfonds de leurs âmes la hogra, participer aux scrutins et renforcement de l’instauration d’un Etat de droit, aimer leurs pays et non pas un autre en échange, veiller sur leur famille dont des adolescents restent à leur charge exclusive, s’acquitter de l’impôt IRG sur les revenus viagers au montant rédhibitoire qui ne semble offusquer personne.
Les pensions viagères, ne sont pas «source d’enrichissement», « héritage de biens » ou « «actions boursières » pour faire l’objet d’un impôt usuraire ni susciter les convoitises des détrousseurs de tout acabit. La qualification accordée par le législateur de «Rente viagère» est éloquente et renvoie aux origines de sa dimension humaine et pratique sociétale. La pension est servie au retraité au crépuscule de sa vie active, reversée à ses ayants droit après décès. La pension retraite est un acquis sociétal universel, ses ressources résultent de l’accumulation des cotisations-contributions qui ont été précomptées à la source durant la vie active. La logique veut que l’Etat supprime l’impôt «IRG» sur les rentes viagères par compensation aux impôts versés par le retraité durant toute sa vie active.
Les rentes viagères sont protégées ad vitam æternam par l’Etat. Le versement des rentes sont à la charge du trésor public. Ces flux de ressources sont retracés dans le budget de l’Etat quelles que soient les circonstances ou les revenus de l’Etat. Assujettir les pensions de retraite à l’impôt «IRG» au taux de 25 % du revenu est déjà calamiteux et injuste. Le blocage de la pension est quant à lui un casus belli ! Les agresseurs sont responsables de cette tragédie et viendra le jour ou ils comparaitront pour rendre compte et s’ils échappent a la justice humaine, celle de DIEU Tout Puissant et immanente et nul ne peut y échapper.
Aussi, l’auteur requérant joint sa voix à celle des retraités victimes, lance un ultime appel à votre haute autorité de premier magistrat pour que nos droits soient rétablis et pérennisés sous les auspices de la CNAS et CNR. Nous ne voulons plus du TUTORAT de la mutuelle MIP, ni être géré en copropriété entre Sonatrach et la mutuelle- MIP. Durant toute notre existence, nous avons vécus honnêtement du produit de note travail en toute liberté, ce n’est pas au crépuscule de notre destinée que nous allons négocier ou pinailler nos droits et brader notre liberté.
Nous voulons tout simplement vivre la plénitude de nos droits sous les auspices de L’ETAT, la CNAS et la CNR et non sous le tutorat des kleptocrates autoproclamés ou sponsorisés par les mercenaires qui leurs servent de mentors.
Les retraités ne cherchent que l’application de leurs droits et l’exécution des décisions de justice rendues en leurs faveurs aux fins de recouvrer leur pension et assurances sociales complémentaires bloquées par la MIP et SH depuis le 01/01/2014. Cette injustice aliène la personnalité du retraité, altère son pouvoir d’achat, déjà corrodé par l’inflation galopante, le prive de l’ouverture des droits sociaux et les remboursements des prestations sociales complémentaires pour lui-même et les membres de sa famille. N’est ce pas là un ethnocide exercé autrement qui justifie la pratique de la loi du talion et la désobéissance !
Les administrateurs -MIP, les managers- SH, le syndicat de SH (UGTA) ont ébranlé l’hégémonie de l’Etat, violenté consciemment nos droits sociaux par le blocage de nos pensions et assurances sociales (complémentaires) pour nous et nos ayants droits, ont bravé la justice par le refus de l’application des sentences judicaires définitives, ont défié les institutions régaliennes par la non exécution des ordres hiérarchiques. Si cela continue, le pire est à envisager et les fautifs sont connus.
Que son excellence sache que les sections syndicales (de bases et nationales) des retraites-Sonatrach n’existent pas.Certains retraites-SH apatrides, au sens syndical, se sont affilés, par nostalgie, à la fédération nationale des travailleurs retraites «FNTR-UGTA» qui est une structure faitière verticale qui regroupe les syndicats nationaux des retraités des structures qui lui sont affilées. La défense des intérêts du retraite aurait du échoir aux syndicats de base de chaque activité de Sonatrach qui malheureusement n’existent pas.
Que son excellence donne les moyens aux retraités de Sonatrach (et aux autres entités) de s’organiser pour fonder leurs propres syndicats et la société civile ne sera que gagnante. Parmi les retraites, existent bien des personnes, qui ont été dans un passé récent gestionnaires, managers, dirigeants, parlementaires, syndicalistes….. qui continuent de vivre et de résider en Algérie (ne disposant pas d’un pays de rechange…… !) qui restent disposés à apporter leurs contributions bénévoles pour peu qu’on met à leurs dispositions le cadre légal et les moyens adéquats. Priver une frange de la société civile de militer et contribuer au développement des actions sociétales est contreproductif et ne fait qu’élargir le fossé de la solidarité intergénérationnelle
Que son excellence juge des désarrois des retraites qui vivent une tragédie «cornélienne» conséquente de l’irresponsabilité des dirigeants de Sonatrach, de la cabale montée , par les caciques du C.A-MIP et syndicat, contre les vulnérables retraites qui préfèrent attirer votre attention avant d’envisager tout autre initiative. Nous privilégierons la voie du dialogue et la concertation. En tant que citoyen porteur de devoirs, nous informons son excellence, monsieur le président de la République, de la tragédie sans fin imposée aux retraites.
Que son excellence sache que les 400 retraites, privés de leur assurances et rente viagère, ne sont ni grabataires, ni séniles au point de s’accommoder de cette hogra caractérisée et du fait accompli. Dans votre magistrale allocution à la nation, vous avez demandé aux citoyens de réagir et de s’assumer en utilisant l’aphorisme « Errefa3-Rassek ya bâa » qui porte en soi tout l’atavisme de nos aïeux qui se sont défendus contre les envahisseurs défiant la loi du sénatus-consulte en lui interposant d’abord les préceptes du Saint Coran ensuite le talion par les armes.
Pour se mettre au diapason avec les antagonistes, nos prédécesseurs-penseurs ont adopté les chartes de la démocratie inspirée par la Magna Carta sans renier la Déclaration du 1er Novembre 1954 qui a jeté les bases de la révolution de la lutte pour l’indépendance et l’unification et la cohésion du Peuple sous la conduite de l’historique Front de Libération Nationale F.L.N qui restera le point magnétique vers lequel convergera naturellement tout Algérien cherchant son passé. Quant aux retraités maltraités, las d’attendre Godot ou l’imam el Mahdi el Mountadar pour être délivrés de cette suzeraineté, ils ont vaincu leur peur et relevé leur tête pour agir, au moment opportun, selon les suites qui seront réservées à leurs revendications et à votre ultime arbitrage en tant que premier magistrat, protecteur du Saint Coran, gardien des textes de la constitution, Président de tous les Algériens.
Les retraités frondeurs, sexagénaires imbus de leur liberté, formés dans les creusets de l’Islam, du nationalisme, sous les auspices du scoutisme SMA et militantisme sous la férule de l’historique FLN, durant et après la guerre de libération, continueront de vivre avec fierté cette liberté et n’abdiqueront devant aucun parvenu. En attendant la promulgation des textes de la loi 15-02, nous continuerons à faire appel à la justice, si cela ne suffit pas, le talion contre les mécréants est licites Et advienne que pourra. Les retraités frondeurs ont décidé de reprendre après Aïd El Fitr la protestation publique par l’organisation des sit-in devant les édifices et sièges des institutions défaillantes.
Nous disons à nos bourreaux de revenir à la raison, d’appliquer les règles du droit sans oublier qu’ils ne sont pas éternels à leurs postes, managers aujourd’hui, retraites demain, mortels instantanément par la volonté de Dieu Tout Puissant. Nous leur disons que nous sommes victimes et eux les agresseurs, les mettons en garde et leurs rappelons :Celui qui a avertit et exempt de reproches. » : و قد أعذر من أنذر : كما قال معاوية بن أبي سفيان
Les comportements autocrates de nos mandants et hiérarques doivent être dénoncés et les phrases ne suffiraient pas pour vous les exprimer, nonobstant l’image négative véhiculée qui impacte sur l’image du pays et porte atteinte à la notoriété de l’Etat qu’ils sont censés servir avec abnégation et exemplarité. Nous reprenons pour la circonstance la citation d’El Imam ECHAFI3I, rahimahou Allah, qui sied pour vous exprimer notre ressentiment envers nos bourreaux:
فلبس له ثـــــــــــــــوب الرضا * إذا أتاك الزمان بضــــــــره
وقل يا حصرتاه على ما مضى * و ارقص للقرد في دولتـــــه
وطب نفسا إذا حكــــم القضـاء * دع الأيام تفعـــل ما تشــــاء
فما لحوادث الدنيـــــا بقـــــاء * ولا تجزع لحادثــة اللــــــيالي
شيمتك السماحــــة والوفــــاء * وكن رجلا على الأهوال جلدا
Pour clore, nous vous dédions, Monsieur le président, le poème Ultima verba : Recueil Les châtiments Victor Hugo http://poesie.webnet.fr/lesgrandsclassiques/poemes/victor_hugo/ultima_verba… et bémol sur le dernier couplet qui incarne votre charisme et illustre votre personnage et votre personnalité.
Et vous êtes celui qui a rendu ses lettres de noblesse à l’Algérie qui les a perdues.
Que Dieu vous bénisse, Président, vous accorde longue vie pour achever ce que vous avez entrepris
Gloire à nos Martyrs, Vive L’A L G E R I E
L’écriture de ce livret a été entamée le 1er jour du mois sacré de Ramadhan 1436 , correspondant au 18 Juin 2015 , clôturé dans la nuit du 27em jour de ramadhan 1436 ,correspondant au 14 Juillet 2015, qui coïncide avec leilat- El-Quadr el moubaraka. Par la grâce de Dieu Tout Puissant que nous invoquons pour nous avoir permis de terminer l’écriture du livret qui témoignera de notre contribution à la résurgence des droits du retraité.
Nous prions notre créateur pour accorder à tous ses fidèles, ici-bas, santé, bonheur, prospérité et les accueillir, dans l’au-delà, dans son vaste Paradis.
Nous prions aussi pour que notre pays l’Algérie soit une terre bénite et que ses entrailles, ses terres et ses mers soient des sources intarissables de richesses, ses dirigeants gardiens et adeptes des commandements de Dieu.
Si nous restons en vie, à Dieu Tout Puissant ne plaise, nous nous obligerons de procéder à la mise à jour du présent livret pour lui adjoindre les étapes évolutives qui affecteront les revendications et pourquoi ne pas annoncer leurs règlements sous les auspices de notre frère, guide et président, M. Abdelaziz Bouteflika ALLAH YAHAFDOU……..
A DIEU NE PLAISE…………..Aux gouvernants incombent la pratique du droit………
____________o_____________
Post-scriptum : Nous avons estimé qu’il ne fallait pas clôturer notre livret sans faire preuve d’optimisme.
Pour véhiculer nos pensées et amertumes autrement, il a été adjoint au livret des Acrostiches-poèmes, publiés au forum des khadamines en 2014, chacun d’eux exprime un thème du combat menée contre les managers Sonatrach, les caciques de la MIP et les hiérarques des institutions régaliennes.
Je dédie à tous les retraités et les travailleurs de Sonatrach les acrostiches-poèmes de :
Pauvre de toi retraité, la MIP est hors-la-loi,
La Sonatrach est anti- citoyenne,
Algérie si riche peuple pauvre et asservi.
Les détracteurs m’ont dit que les poèmes ne procurent pas le pain …... Je leur ai répondu ; certes mais ils entretiennent des moments d’espoirs tout en versant quelques grammes de finesse dans un monde de brutes
لي يتمنى خير ملي يستنى و لي يستنى خير ملي يقطع لياس[/center]
Celui qui espère est mieux que celui qui attend, celui qui attend est mieux que celui qui perd espoir
Les retraités frondeurs ; ESPERENT l’absorption de la perfide MIP par Sonatrach, ATTENDENT que leurs droits soient gérés par la Mutuelle Générale des Hydrocarbures Groupe SH par (Art. 321 CCE), ont l’ESPOIR ferme d’encaisser leurs dus par voie de justice après l’Aid El Fitr ……
… امين يا رب العالمين
Le citoyen retraité SAADI Youcef
Bordj El Bahri W. Alger le : 15 Juillet 2015
Structure du Livret : Pages : 111, Chapitres : 30, Mots : 25954, Caractères : 169455, Paragraphes : 997, Lignes : 2572,Articles Journaux : 45 Articles Forum : 44, Dimension : 21 x 27 Poids : 1 Kg 151 g
ACROSTICHE (*)
Aux Retraités de Sonatrach…. en général,Et aux frondeurs ….. en particulier
Pauvre de toi retraité, le CA-MIP est hors-la-loi
Pauvre de toi, retraité
Après avoir trimé
Vivant la précarité
Refoulé dans la vacuité
Exclu des droits avérés.
En plus du mépris supporté.
Tu te vois écarté
On t’a pressé puis jeté
Isolé, tu es persécuté.
Rageant l’iniquité
Espoirs dépités
Troublé et attristé.
Résolu à surmonter
Au lieu de te lamenter
Indigné, tu veux lutter.
Tes tuteurs mal intentionnés
Echaudés brisent l’unité.
Le conseil d’administration de la mutualité
Evoquant son avocat attitré.
Combinant contre le retraité
A bloquer le viager du pensionné.
De peur d’affronter la réalité
Esquivant à leur responsabilité.
Les paroles engagées aux pensionnés
Ajournés les jugements prononcés
Malmené par la MIP qui se veut mutualité
Ignorant le droit de son retraité
Pour que sa pension «PCR» soit spoliée
…………..Est hors la loi, ses membres seront jugés un jour à l’aune de leurs félonies.
(*) Un acrostiche est un poème, une strophe ou une série de strophes fondées sur une forme poétique consistant en ce que, lues verticalement de haut en bas, la première lettre ou, parfois, les premiers mots d'une suite de vers composent un mot ou une expression en lien avec le poème.
Pour ce poème, les retraités auront trouvé d’eux-mêmes l’expression et le message qu’il véhicule.
Nous restons égaux à nous-mêmes et advienne que pourra. Nos amis retraités frondeurs ne doivent pas désespérer. Le combat avec la MIP, même s’il s’avère ardu, en raison de la coalition des forces du mal (DG-SH et UGTA), doit continuer. Les récriminations ont été portées devant les institutions judiciaires.
N.B : Déjà publié au forum des khadamines de Sonatrach le 16/04/2014 et journal Soir d’Algérie du 13/05/2014 p.7http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/05/13/article.php?sid=163371&am…
La Sonatrach est Anti-citoyenne
Lésinant sur les acquis des retraités et bafouant les droits
Arborant ostentatoirement le faste au mépris des lois
Sachant que la justice est parfois loin
Obligeant les travailleurs à faire flèche de tout bois
Narguant les retraités et ayants droit chaque fois
Allant jusqu’à bloquer leurs pension pour leur bonne foi
Trompant les crédules par... « Nous vous avons compris » cette fois
Retardant les projets pour faire mauvais aloi
Appelant par la suite les étrangers de vives voix
Concluant des marchés de dupes aux coûts par trois
Hypothéquant l’avenir des générations et ceux qui ont droits
Alternant le chaud et surtout le froid
Neutralisant l’initiative qui serait de bonne foi
Traquant et sonnant la charge aux tentatives de bon aloi
Irritant et provoquant qu’importe la méthode ou la voie
Cherchant le gain et prébendes plus d’une fois
Insouciant sur les conséquences et le sort de soi
Tant que l’impunité est assurée par les rois
Oubliant que l’histoire se répète à chaque fois
Yachtman, il ne vogue que sur des mers en soie
Emigrant après transfert des biens et secrets parfois
Nouant relations avec les fournisseurs connus autrefois
N’oubliant pas la part de se protecteurs en fin de mois
En espérant que cela perdure pour vivre le farniente loin de…..chez-soi
[justify]N.B : Déjà publié au forum des khadamines de Sonatrach le 19/05/2014
Algérie si riche peuple pauvre et asservi …..
….Les satrapes, les compradors et la plèbe
Algérie encensant les chances d’égalités
Louant des travailleurs parodiant des activités
Glorifiant des réalisations non finalisées
Elevant des satrapes aux rangs de notoriétés
Reniant les ainés, précurseurs retraités
Invoquant pour eux les motifs d’austérité
Esquivant de citer richesse et rentabilité
Sacrifiant leurs années de productivité
Inscrites en lettre d’or dans leur destinée
Refusant d’être trompés ou maltraités
Inflexibles, dénoncent la vassalité
Clamant haut et fort toute les vérités
Humbles et fières, repoussant toutes charités
Exigeant que leurs droits soient mérités
Populisme de mauvais aloi et discours ressassés
Espérances, rêves et projets contrecarrés
Utilisant des procédés factices périmés
Patronat sans vergogne ni humanité
Lésinant sur les droits sociaux avérés
Exultant sans cesse « l’ouverture » du marché
Projets fastueux sans cessent recommencés
Altruisme avec la plèbe lors des parades et festivités
Usant et abusant de l’argent de la collectivité
Vivant dans une bulle, loin de la réalité
Refusant tout dialogue avec l’initié
Ecartant toutes rhétoriques et vérités
Eloquent quand il s’agit de leurs intérêts
Transigeant et ergotant sur le viager des pensionnés
Arguant une factice égalité entre les retraités
Soumettant sa rente à IRG et taxes de solidarité
Susurrant sans cesse qu’ils sont respectés et privilégiés
Elevant des chimères à des réalités
Riant sous cape de la crédulité du retraité
Virant de cap vers ailleurs à la moindre hostilité
Insultant ES-SOUDJ3ANES …… qui nous ont libérés
[justify]N.B : Déjà publié au forum des khadamines de Sonatrach le 27/05/2014
DOCUMENTS DE FOND DE LA PENSION COMPLEMENTAIRE RETRAITE
A/ ANCRAGE REGLEMENTAIRE
PIECE A1 Loi 15-02 du 04 Janvier 2015 relative aux mutuelles sociales (Jora N° 01 du 07 Janvier 2015)
B /- DOCUMENTS SONATRACH
PIECE B1 Extrait des Articles 321, 322, 323 et 384 de la CCE
PIECE B2 Présentation des prestations de la MIP (7 éme Conférence du Syndicat National Sonatrach),
PIECE B3 Convention du 24/02/1999, relative à la gestion par la MIP d’un fonds spécial de retraite complémentaire,
PIECE B4 Circulaire d’application 8.01.1 du 17 Mars 1999 relative aux conditions générales de fonctionnement du fonds
spécial destiné à la pension complémentaire de retraite et du système d’aide aux travailleurs retraité,
PIECE B5 Circulaire N° 005/RHU du 18/10/1999 portant traitement PCR (Adhésion, Achats-Rachats des cotisations, rappels.)
PIECE B6 Note n° 748/DG-11 du 25 mai 2011 adressée par le PDG-SH au ministre de l’énergie signalant les décisions unilatérales de la MIP qui ont entrainé la réduction du taux de 20% à 14% et la ponction indue de 2% de frais de gestion,
PIECE B7 Procès verbal de la réunion du 27 Juin 2011, Ordre du jour : Mode de calcul de la PCR appliqué par la MIP, Pérennisation du fonds d’aide à la retraite complémentaire, Gestion du fonds d’aide à la retraite complémentaire,
PIECE B8 Avenant n° 1 du 23 Mars 2014, modifiant l’article 6 de la convention PCR du 24/02/1999,
PIECE B9 Circulaire d’application 8.01.1 (R1) du 21 avril 2014 concrétisant les conclusions de l’avenant n° 1,
PIECE B10 Procès verbal de la réunion du 29 Décembre 2014, Ordre du jour : Examen du dossier relatif au fonds de la PCR,
PIECE B11 Avenant n° 2 du 22 février 2015, modifiant les articles 3 et 6 de la convention PCR du 24/02/1999,
L’article 2 de l’avenant N° modifie l’article 3 de la convention du 24 /02/ 1999 PCR, complété par l’article 2 de l’avenant N° 1 du 23/03/2014 qui fixe le montant- PCR à un taux de 0,625% pour chaque année validée au titre de la retraite complémentaire à effet du 1er Janvier 2015 et s’applique aux retraités , déjà bénéficiaires , et aux salariés mis à la retraite à partir de cette date.
L’article 3 de l’avenant modifie l’article 6 de la convention, modifié par avenant du 23/03/2014, est complété pour fixer financement du fonds spécial de retraite complémentaire qui est assuré par une cotisation de 3% , à effet du 1er juillet 2013, répartie par une cotisation mensuelle, à prélever salaire de l’adhérent à raison de 1,5 %, de l’assiette soumise à la cotisation de S.S et une contribution annuelle de la Société sur la base de 1,5 % de l’assiette soumise à la cotisation de S.S,
PIECE B12 Circulaire d’application 8.01.1 (R2) du 01 mars 2015 concrétisant les conclusions de l’avenant n° 2,
C /- DOCUMENTS MIP
PIECE C1 Rapport Moral et financier du CA-MIP Exercice 2012 (A.G.O du 26/06/2013),
PIECE C2 Résolutions A.G.O du 24/11/2011 de la MIP Hôtel EDEN –Palace, Ain Turck-ORAN,
PIECE C3 Note PCA/MIP Réf. 126 du 08/07/2012, signé par PCA-MIP, affirmant la PCR « une aide aux vieux travailleurs PCR »,
PIECE C4 Note PCA/MIP Réf.132 du 21/07/2013 signé, par PCA-MIP, fixant le calendrier du redressement taux PCR à 20% Cf. Art.3
Convention du 24/02/1999, A/C du 01/03/2003 et l’apurement des rappels au courant du 2 ém Semestre 2013,
PIECE C5 Imprimé type « Désistement » annoté par Avocat MIP (A. DJEDAA) exigé aux frondeurs pour libérer la pension,
PIECE C6 Note PCA/MIP Réf. 201 du 14/04/2015, encarts El Watan 16/04 et Soir d’Algérie 21/04/2015 annonçant l’adoption du taux de 0,625% pour annuité cotisable étalée sur 32 ans pour cumuler un taux de 20%,
PIECE C7 Note PCA/MIP Réf.270 du 20/05/2015, signée par le PCA-MIP, affirmant que SH doit assurer le financement intrinsèque pour que les régularisations de la PCR et les rappels soient payés par la MIP aux retraités,
PIECE C8 Note de l’ANR-SH du 01/04/2015, signé A.DJEDAA (président Association- retraité ANR-SH est avocat-MIP), portant réserves sur le point du PV du 29/12/2014, relatif à la réduction du taux-PCR à 0,625% à effet rétroactif.
PIECE C9 Encarts El Watan des 28/08 et 18/10/2015 (subornation pour l’ouverture du gré à gré),
PIECE C10 Placement de 3 MILLIARDS DZD auprès de Khalifa-Bank non récupéré, Articles : Soir d’Algérie du 15/07/2014, Chourouk du 28/05/2015, l’Expression du 28/05/2015, El Watan 28/05 et 02/06/2015, Quotidien d’Oran 02/06/2015,
D/- DOCUMENTS ASSOCIATION ANR-SH
PIECE D1 Déclaration constitution Association Nationale Retraités SH « ANR-SH » Agrément N° 016 du 30/03/1994 délivrée par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ,
PIECE D2 Note 04/03/2014, signée Ait Ferhat président bureau-Alger ANR-, célébration journée nationale du retraité SH ?
PIECE D3 Note SH/DG (N° 145 DCG/REG-VS du 04/02/2015) transmettant le P.V réunion du 29 Décembre 2014 à LEGRAA Mohamed sous l’antonyme « Représentant des retraités »,
PIECE D4 Note du 1er Avril 2015 adressée par Abdelaziz DJEDAA, Président de l’Association ANR-SH et Avocat-conseil-MIP , au PDG-SH par laquelle il dénonce l’application rétroactive du taux de 0,625 % aux retraités sortis avant le 04/01/2015 date d’application la loi 15-02 relative aux mutuelles sociales,
E/- DOCUMENTS ASSOCIATION « ATRSHO »
PIECE E1 Déclaration constitution Association Travailleurs Retraités Sonatrach Ouest « ATRSO » (intra-Wilaya), Agrément N° 25 du 02/04/2013 délivrée par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
PIECE E2 Note du 07/01/015, signée A.Belkaid président ATRSHO au DEX-RHU, signalant l’expiration agrément de l’ANR-SH en application de l’Art. 70 loi 12-06 du 12/02/2012, et que toute réunion avec ANR-SH est punie par l’Art. 46 de la même loi.
PIECE E3 Note N° 02/15 du 03/02/2015, signée par Ahmed Belkaid président ATRSHO AU PDG-SH, portant réserves sur le point du PV du 29/12/2014, relatif à la réduction du taux-PCR à 0,625% à effet rétroactif.
F /- DOCUMENTS MINISTERE DU TRAVAIL
PIECE F1 Note N° 1395/MTESS/DGSS/DRLSS/SDMS/07 du 20/09/2007, signée par Ahmed Halfaoui Directeur de la législation et de la réglementation de Sécurité sociale, relevant les anomalies de la situation financière de la MIP,
PIECE F2 Note N° 090/MTESS/DGSS/DRLSS/SDMS/10 du 06/05/2010, signée par Ahmed Halfaoui Directeur de la législation et de la réglementation de Sécurité sociale, relevant les irrégularités et la non-conformité de L’AG.
PIECE F3 Note N° 154/MTESS/DGSS/DRLSS/SDMS/2011 de Février 2011, signée par Ahmed Halfaoui Directeur de la législation et de la réglementation de Sécurité sociale, invalidant les AG tenues pour non-conformité avec la réglementation.
G /- DOCUMENTS COUR DES COMPTES
PIECE G1 Réponse du président de la 8éme chambre de la Cour des Comptes (Réf : 54 RG8/2011 du 22 Mai 2011) sur les irrégularités et dépassements de la MIP prises en charge dans le cadre du programme de contrôle de la C .C,
H /- AUTRES SOURCES
PIECE H1 Dénonciations anonymes mettant en cause les membres CA-MIP auteurs d’abus de biens sociaux, achat bâtisse du Lido (ex siège de la MIP-RG) sans papiers officiels, frappée d’hypothèques pour 81 Milliards surestimée car elle ne vaut que 30 Milliards, ainsi que d’autres dénonciations des prévarications et abus commis par les membres du CA-MIP,
PIECE H2 Dénonciations anonymes travailleurs-MIP. Clarifications sur actes délictuels commis par membres CA-MIP : Placement Khalifa-Bank 2,9 Milliards de DA non récupéré. Achat immeuble Lido 83 Milliards sans « négatif », bien hypothéqué, MIP a déboursé pour « aider » propriétaire à lever l’hypothèque. La fratrie du vendeur a contesté la vente pour finir de récupérer le bien. Détournements et ventes à des tiers sous des prête-noms des logements « Grands vents ». Détournements véhicules offerts comme mesures d’accompagnement danse cadre achats groupés (VW SOFIEMCA)
I /- JUGEMENTS
PIECE i1 Jugement définitif (Cour de chéraga avec la grosse exécutoire ) du 28/10/2012 , retirant SH du conflit sur sa demande, condamnant la MIP à régulariser la PCR au taux de 20 % de l’assiette servant de base pour le calcul de la pension de retraite allouée par la CNR à effet de la mise à la retraite , paiements des frais et dommages et intérêts.
EXTRAITS DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE« CCE »
Chapitre 3 : Œuvres Sociales
Article 321 : Il est créé une mutuelle sociale des travailleurs de l'Entreprise dont les objectifs sont notamment:
- Maintien d’un salaire pour une période déterminée au profit des ayants droit des travailleurs décédés,
- Maintien d’un salaire pour une période déterminée au profit des travailleurs en incapacité totale due à un accident ou à une maladie professionnelle.
Article 322 : L’organe de gestion sera précisé par les statuts de la mutuelle sociale.
Article 323 : L’adhésion des travailleurs à la mutuelle sociale de l’Entreprise est automatique, sauf avis contraire expressément formulé par écrit par le travailleur
Article 384 : La présente convention est conclue entre la Direction de l’Entreprise Nationale Sonatrach et les représentants syndicaux des travailleurs. Elle entre en application dès son approbation par les parties.
Fait à Alger, le 22 Novembre 1994
La présente convention collective de l’Entreprise Sonatrach, sise au 10 rue du Sahara -Hydra - Alger, contenant trois cent quatre vingt quatre (384) articles a été enregistrée par, Mr MILOUDI Abdelkader, Inspecteur du travail territorialement compétent, le 13 Décembre 1994, sous le numéro : 0113, et déposée auprès du greffe du tribunal de Bir-Mourad Rais le 18 Décembre 1994.
[center][b]TABLE DES MATIERES
[justify] PROLOGUE…………………………………………………………………………………………………………………………………….……...2
PREFACE ………………………………………………………………………………………………………………………………………….....2
AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………………………………………...…. 2
EPILOGUE ……………………………………………………………………………………………………………………………………….…..4
3.1 Aux protagonistes et satrapes……………………………………………………………………………..….5
3.2 Aux lecteurs et retraités éclairés………………………………………………………………………….. 5
POINTS DE CHRONOLOGIE………………………………………………………………..……………………………………….…….5
MEDIATISATIONS Journaux et Forum………………………………………………………………………………….…....6
CHAPITRE 1 Adoption de la Convention Collective Entreprise « CCE »……………………………….…. 6
CHAPITRE 2 Du refus de SH d’appliquer les articles 321 et 322 « CCE»……………..…….………………….….……6
CHAPITRE 3 De la création du fonds destiné à financer la pension PCR……….……….…………….….……….…..7
CHAPITRE 4 De l’exclusion d’une partie des retraités de la PCR Un déni de justice qui dure …………………….6
CHAPITRE 5 De la violation CCE par SH, De l’aliénation des droits, fonds dévoyé par la MIP…………………...6
CHAPITRE 6 Du statut de la mutuelle sociale MIP……………………………..…………………………………………..…...7
6.1 Qui est la mutuelle de l’Industrie du Pétrole MIP ?...........................................................7
6.2 Gestion du fonds «PCR », par la MIP, pour compte de la SH……………………………….………..8
CHAPITRE 7 Du mandat à vie du Conseil d’Administration de la MIP…………....………………………….………..8
CHAPITRE 8 Des Tergiversations de SH pour créer la mutuelle, Abdication au profit de LA MIP………..…..9
CHAPITRE 9 Des dispositions nodales de la Convention Gestion –PCR ……………………..…..……………………...9
9.1 De l’absorption de la MIP par SH……………………………………….…………………………………………9
CHAPITRE 10 Des Collusions dans placements Khalifa-Bank et CA-Bank à l’origine du ruine de la MIP…..…..9
10.1 Procès Khalifa-Bank qui défendra les retraites ?............................................................ 10
10.2 Absence parties civiles représentants les retraites………………………………………….………..…10
CHAPITRE 11 De la minoration du taux de pension et prélèvement de cotisation indue………………..………..11
CHAPITRE 12 Constats sur les malversations entreprises par la mip, Du rapport PDG au
Ministre sur décisions unilatérales MIP au P.V du 27 Juin 2011 …………………..………….….11
CHAPITRE 13 Du commencement de la fronde des retraités…………………………………..………………………...… 11
CHAPITRE 14 Des prononcés judicaires en faveur des retraités……………………………………………….……………. 12
CHAPITRE 15 Quand la MIP applique les décisions de justice est se déjuge ……………………….……………….….12
CHAPITRE 16 Du Refus de SH d’assumer, démission de ses structures Juridique, Audit, RHU……….………..12
CHAPITRE 17 De la démission de Sonatrach et de la suzeraineté de la mutuelle……………………….…………..…12
CHAPITRE 18 De l’immixtion de l’avocat MIP qui est aussi président d’ANR–SH……………………..………………. 13
CHAPITRE 19 De l’abdication des retraités devant le chantage de la MIP………………………….…………………...13
CHAPITRE 20 De la fronde des retraites devant le chantage et contrevérités………………………………………….. 13
CHAPITRE 21 Des conséquences et dommages collatéraux des provocations du PCA-MIP………………………..14
CHAPITRE 22 De l’ordonnance du P.G : détournement 5.000 milliards de CTS de la MIP…………….………….…14
CHAPITRE 23 Du refus de SH de pérenniser le paiement de la PCR………………………………………………………...14
CHAPITRE 24 Quid des résultats des sit-in tenus devant le siège MIP et DG-SH ?......................................14
CHAPITRE 25 De la plateforme notifiée au PDG par huissier de justice !......................................................16
CHAPITRE 26 De la diminution du taux de calcul à effet rétroactif…………………………………………………………..18
CHAPITRE 27 De l’état des lieux de la MIP, attitudes controversées des retraités ……………………………….…19
CHAPITRE 28 De l’appel à la solidarité intergénérationnelle………………………………………………………………......21
CHAPITRE 29 Du remaniement Ministre, PDG, Disgrâce DEX-RHU intérimaire renvoyé après 10 jours………21
CHAPITRE 30 De la trêve durant Ramadan De la reprise des sit-in après l’Aïd El Fitr…………….……………….…22
SUPPLIQUE …….A son Excellence le Président de la République ……………………………………………………………..22
CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………………………………………25
ACHROSTICHE-POEME :
Pauvre de toi Retraité, le CA- MIP est Hors-la-loi. …………………………………………………...26
La Sonatrach est anti- citoyenne……………………………………………………………………………...27
Algérie Si Riche peuple pauvre et asservi………………………………………………………………....28
BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………….….29
ANNEXES 1 (Journaux) ANNEXE 2 (Articles Forum)………………………………………………………………………….…30
MEDIATISATIONS DU CONFLIT PAR LES JOURNAUX (Soir d’Algérie, Quotidien d’Oran, El Watan, Chourouk, Nahar)
10/05/ 2011 p.16 GESTION INCOHERENTE DE LA PENSION PCR PAR LA MUTUELLE DE L’INDUSTRIE DU PETROLE (MIP) http ://www.lesoirdalgerie.com/articles/2011/05/10/article.php?sid=116841&cid=12
22/11/2011 p.16. GESTION INCOHERENTE DE LA PCR PAR LA MIP …..SUITE…..EPISODE.2 http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2011/11/22/article.php?sid=126182&am…
17/05/2012 p.7 COMMENT LES GESTIONNAIRES DE LA MIP « MALTRAITENT » LES RETRAITES APPEL DE H .R’MEL-GHARDAIA: http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/05/17/article.php?sid=134289&am…
20/05/2012 p.7 ACTION JUDICIAIRE DES RETRAITES SH C / MIP REPONSE APPEL RETRAITES DE H .R’MEL-GHARDAIA http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/05/20/article.php?sid=134377&am…
20 /11/2012 p.15 MUTUELLES SOCIALES, A QUAND LA REFORME ? (1ere partie) http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/11/20/article.php?sid=141677&am…
27 /11/2012 p.15 MUTUELLES SOCIALES, A QUAND LA REFORME ? (2e partie et fin) http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/11/27/article.php?sid=141991&am…
09/01/2013 p. 5 LA MUTUELLE DE L’INDUSTRIE DU PETROLE NOUS ECRIT http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/01/09/article.php?sid=143769&am…
15/01/2013 p.10 A PROPOS DE LA MUTUELLE DE L’INDUSTRIE DU PETROLE http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/01/15/print-12-143988.php
15/01/2013 p.9 SALAIRES MIROBOLANTS DES CLUBS GERES PAR LE GEANT PETROLIER LES TRAVAILLEURS SH S’INDIGNENT http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/01/15/article.php?sid=143973&am…
24/01/2013 p.9 FINANCEMENTS PRODIGIEUX CLUBS FOOTBALL RACHETES PAR SH CORNE ABONDANCE DETOURNEE, PENSION SPOLIEE http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/01/24/article.php?sid=144315&am…
19/02/2013 p.11 DES DEBOIRES ET DE LA MARGINALISATION DES RETRAITES DE SONATRACH http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/02/19/article.php?sid=145395&am…
30 /04/2013 p.10 LE SEQUESTRE DES COMPTES BANCAIRES DE LA MIP ATTENDU http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/04/30/article.php?sid=148353&am…
04 /06/2013 P. 9 4 ARTICLES : http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2013/06/04062013.pdf
1/-FACE A L’INFLATION DES DEPENSES DE L’ASSURANCE MALADIE ET DU COUT DES RETRAITES L’ETAT VEUT « NATIONALISER » LES MUTUELLES SOCIALES http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2013/06/04062013.pdf
2/-PRINCIPES DE BASE D’UNE MUTUELLE SOCIALE
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/06/04/article.php?sid=149685&am…
3/- ORIGINE DES MUTUELLES… UN PEU D’HISTOIRE
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/06/04/article.php?sid=149686&am…
4/- AVANT PROJET DE LOI …..POURQUOI L’ABSENCE DE CONCERTATION ? http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/06/04/article.php?sid=149687&am…
25/06/2013 p.9 EXTENSION DE LA CARTE CHIFFA A LA MUTUELLE SOCIALE « MIP » http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/06/25/article.php?sid=150578&am…
01/10/2013 p.9 POUR LES RETRAITES DE SONATRACH, LA PENSION COMPLEMENTAIRE ENFIN REVISEE http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/10/01/article.php?sid=154860&am…
26/11/2013 p.8 RETRAITES DE SH VICTIMES DE DECISIONS DE JUSTICE NON EXECUTEES http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2013/11/26/article.php?sid=157032&am…
04/02/2014 p.8 SONATRACH A L’EPREUVE DE L’ENTREPRISE CITOYENNE http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/02/04/article.php?sid=159955&am…
11/02/2014 p. 8 LES MUTUELLES SOCIALES NATIONALISEES, FINI LE REGNE DE LA PERFIDE MIP http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/02/11/article.php?sid=160281&am…
18/03/2014 p. 9 PROJET DE LOI SUR LES MUTUELLES SOCIALES LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE EN PLUS http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/03/18/article.php?sid=161777&am…
15/04/2014 p.10 ACROSTICHE DEDIE AUX RETRAITES FRONDEURS http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/04/15/article.php?sid=162237&am…
15/04/2014 p.10 2,5 MILLIONS DE RETRAITES EN 2014, LES OUBLIES DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/04/15/article.php?sid=162238&am…
1 3/05/2014 p 7 Acrostiche : Poème dédié aux retraités de Sonatrach
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/05/13/article.php?sid=163371&am…
17/06/2014 p.15 (1ere partie) http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/06/17/article.php?sid=164869&am…
24/06/2014 p.15 (2° partie) http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/06/24/article.php?sid=165142&am…
L’IRG EST-IL OBLIGATOIRE, FACULTATIF OU SELECTIF ? LA PENSION N’EST PAS UN REVENU, MAIS UNE RENTE VIAGERE.
15/07/2014 p. 9 RETRAITES, CES SENIORS MIS HORS BORD http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/07/15/article.php?sid=165911&am…
28/10/2014 p.9 LE CHANTAGE DE LA MIP !
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/10/28/article.php?sid=170235&am…
04/11/2014 p. 8 PROJET DE LOI RELATIF AUX MUTUELLES AU PARLEMENT DANS LES PROCHAINS JOURS http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/11/04/print-12-170549.php
09/11/2014 p.17 QUOTIDIEN D'ORAN IMPOTS : RETRAITES CONCERNES, CLUBS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL EXEMPTES http://www.lequotidien-oran.com/pdfs/09112014.zip
27/11/2014 p. 5 MUTUELLES SOCIALES LA NOUVELLES LOI ADOPTEE A LA MAJORITE ABSOLUE
http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2014/11/27112014.pdf
28/11/2014 p.15 EL WATAN MUTUELLE MIP DES RETRAITES DE SONATRACH MONTENT AU CRENEAU
http://www.elwatan.com/actualite/des-retraites-de-sonatrach-montent-au-cren…
02/12/2014 p.9 ADOPTION DU PROJET SUR LES MUTUELLES SOCIALES RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU MENU
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/12/02/print-12- 171621.php
10/12/2014 p.7 ELLES SONT 36 A EXERCER PLUSIEURS MUTUELLES SOUS LA MENACE DE DECISIONS DE JUSTICE
http://www.lesoirdalgerie.com/pdf/2014/12/10122014.pdf
16/12/2014 p. 9 DES SENATEURS RELANCENT LE DEBAT SUR LES MUTUELLES SOCIALES TROP TARD !
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/12/16/print-12-172190.php
23/12/2014 p.12 QUOTIDIEN D'ORAN GEL DES PENSIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE : LES RETRAITES DE SH EN COLERE :
www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5207684&archive_date=2014-12-23
27/12/2014 p.15 QUOTIDIEN D'ORAN LES RETRAITES DE SONATRACH MENACENT DE DEPOSER PLAINTE CONTRE LA MUTUELLE
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5207806&archive_date=201…
28/12/2014 p.6 EL WATAN ILS DENONCENT DES ABUS ET PRIVATIONS DES DROITS LES RETRAITES LIBRES DE SH S’INSURGENT
02/09/2014 p.3 CHOUROUK DETOURNEMENT DE 5.000 MILLIARDS DES CAISSES DE LA MIP
18/10/2014 p.4 EL WATAN LA CARTE CHIFFA ELARGIE AUX MUTUELLES
20/11/2014 p 5 EL WATAN DES RETRAITES DE SH MONTENT AU CRENEAU
2015 DERNIERS EVENEMENTS MARQUANTS
12/04/2015 p.6 QUOTIDIEN D'ORAN LES RETRAITES DE SH SE REBIFFENT
14/04/2015 p.15 SOIR D’ALGERIE PCR DES « PETROLIERS »
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/04/14/article.php?sid=177246&am…
19/05/2015 p.15 SOIR D’ALGERIE UNE CIRCULAIRE QUI DEFIE LES LOIS DE LA RADP
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/05/19/article.php?sid=178774&am…
26/05/2015 p.15 SOIR D’ALGERIE MIP VUE SUR LA PCR
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/05/26/article.php?sid=179136&am…
28/05/2015 p.2 EN-NAHAR FIN DE MISSION DE HEUGHOUG
30/05/2015 p 5 SOIR D’ALGERIE LES PREMIERES DECISIONS DE MAZOUZI
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/05/30/article.php?sid=179309&am…
11/06/2015 p 3 SOIR D’ALGERIE QUAND MAZOUZI SE RAVISE
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/06/11/article.php?sid=179865&am…
17/06/2015 p.4 EL KHABAR SIT-IN DES RETRAITES SH DEVANT LE SIEGE DE LA DG-SHIP VUE SUR LA PCR
07/07/2015 p.10 SOIR D’ALGERIE HONTE A CEUX QUI S’ATTAQUENT AUX PERSONNES AGEES !
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/07/07/article.php?sid=180987&am…
N° 43/- 11/07/2015 à 13:10 Sujet : LE DERNIER QUART HEURE DE LA MIP
http://sonatrach1.forum-box.com/t789-LE-DERNIER-QUART-HEURE-DE-LA-MIP.htm
N° 42 /- 09/07/2015 12:59 Sujet : FORCE DE LA LOI ET NON LA LOI DE LA FORCE
http://sonatrach1.forum-box.com/t785-FORCE-DE-LA-LOI-ET-NON-LA-LOI-DE-LA-FO…
N° 41 /- 14 Juin 2015 12:33 Sujet: DECONFITURE DES SATRAPES SH, PRATIQUE DE LA POLITIQUE DE LA TERRE BRULEE
http://sonatrach1.forum-box.com/t741-DE-LA-DECONFITURE-DES-SATRAPES-DE-SONA…
N° 40 /- 11 Mar 2015 - 18:05 Sujet : À PROPOS DU COEFFICIENT DE 0,625 % ET SA FUSION DANS LE CALCUL DU % PCR
http://sonatrach1.forum-box.com/t454-PROPOS-DU-COEFFICIENT-DE-0-625-ET-SA-F…
N° 39 /- 07 Mar 2015 -23:29 Sujet: COMPLOTS CONTRE LES COLLECTIFS DE SONATRACH! (Version 2 revue et corrigée)
http://sonatrach1.forum-box.com/t425-COMPLOTS-CONTRE-LES-COLLECTIFS-DE-SONA…
N° 38 /- 03 Mar 2015 - 20:32 Sujet du message: RETRAITES DE SONATRACH SORTIS ENTRE LE 24/12/1994 ET 31/04/1998
http://sonatrach1.forum-box.com/t404-RETRAITES-DE-SONATRACH-SORTIS-ENTRE-LE…
N° 37/- 03 Mar 2015 - 14:34 Sujet: EXTENSION DE LA PENSION « PCR » AUX RETRAITES SORTIS AVANT LE 01/05/1998
http://sonatrach1.forum-box.com/t400-EXTENSION-DE-LA-PENSION-PCR-AUX-RETRAI…
N° 36 /- 25 Fév. 2015 - 21:14 Sujet : SONATRACH ET LA MUTUELLE « MIP » HORS LA LOI ….. !
http://sonatrach1.forum-box.com/t371-SONATRACH-ET-LA-MUTUELLE-MIP-HORS-LA-L…
N° 35 /- 16 Fév. 2015 - 14:47 Sujet: MOUTURE FINALE DE L’ENCART A PUBLIER AUX JOURNAUX.
http://sonatrach1.forum-box.com/t313-MOUTURE-FINALE-DE-L-ENCART-A-PUBLIER-A…
N° 34 /- 13 Fév. 2015 - 15:33 Sujet : IMPOTS.... RETRAITES CONCERNES, CLUBS DE FOOTBALL... EXEMPTES !
http://sonatrach1.forum-box.com/t289-IMPOTS-RETRAITES-CONCERNES-CLUBS-DE-FO…
N° 33 /- 13 Fév. 2015 - 14:53 Sujet : LES RETRAITES LIBRES DE SONATRACH S’INSURGENT... SIT-IN DEVANT LA D.G DU 24/12/2014
http://sonatrach1.forum-box.com/t288-LES-RETRAITES-LIBRES-DE-SONATRACH-S-IN…
N° 32 /- 12 Fév. 2015- 18:05 Sujet: LES RETRAITES DE SH MONTENT AU CRENEAU...SIT-IN DEVANT LA DG DU 19/11/2014
http://sonatrach1.forum-box.com/t283-LES-RETRAITES-DE-SH-MONTENT-AU-CRENEAU…
N° 31 /- 12 Fév. 2015 - 02:50 Sujet : A CEUX CONCERNES PAR LES LUTTES CONTRE LES PERFIDES PERSONNAGES
http://sonatrach1.forum-box.com/t282-A-CEUX-CONCERNES-PAR-LES-LUTTES-CONTRE…
N° 30/- 11 Fév. 2015- 20:33 Sujet : LES RETRAITES DE SH MENACENT DE DEPOSER PLAINTE CONTRE LA MIP
http://sonatrach1.forum-box.com/t279-LES-RETRAITES-DE-SH-MENACENT-DE-DEPOSE…
N° 29 /- 10 Fév. 2015 – 15:20 Sujet du message: MISE AU POINT A CEUX QUI SE SENTENT CONCERNES
http://sonatrach1.forum-box.com/t269-MISE-AU-POINT-A-CEUX-QUI-SE-SENTENT-CO…
N° 28 /- 10 Fév. 2015 - 00:17 Sujet : GEL PENSIONS "P.C.R" , LES RETRAITES DE SONATRACH EN COLERE
http://sonatrach1.forum-box.com/t265-GEL-PENSIONS-P-C-R-LES-RETRAITES-DE-SO…
N° 27 /- 03 Fév.2015- 20:43 Sujet: SONATRACH COMPLOTE CONTRE SES RETRAITES !
http://sonatrach1.forum-box.com/t228-SONATRACH-COMPLOTE-CONTRE-SES-RETRAITE…
N° 26 /- 25 Jan 2015 - 21:29 Sujet : LE CHANTAGE DE LA MIP ! GEL DU PAIEMENT DE LA PENSION "PCR"
http://sonatrach1.forum-box.com/t188-LE-CHANTAGE-DE-LA-MIP-GEL-DU-PAIEMENT-…
N° 25 /- 24 Jan 2015 - 20:29 Sujet: RETRAITES, CES SENIORS MIS HORS BORD
http://sonatrach1.forum-box.com/t170-RETRAITES-CES-SENIORS-MIS-HORS-BORD.ht…
N° 24 /- 23 Jan 2015 - 18:56 Sujet L’IRG EST-IL OBLIGATOIRE, FACULTATIF OU SELECTIF ?
http://sonatrach1.forum-box.com/t167-L-IRG-EST-IL-OBLIGATOIRE-FACULTATIF-OU…
N° 23 /- 22 Jan 2015 - 18:08 Sujet : RETRAITES ET AYANTS DROT LES OUBLIES DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
http://sonatrach1.forum-box.com/t162-RETRAITES-ET-AYANTS-DROT-LES-OUBLIES-D…
N° 22 /- 21 Jan 2015- 20:14 Sujet: PROJET DE LOI SUR LES MUTUELLES, LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE EN PLUS
http://sonatrach1.forum-box.com/t160-PROJET-DE-LOI-SUR-LES-MUTUELLES-LA-RET…
N° 21 /- 20 Jan 2015- 19:35 Sujet : LES MUTUELLES SOCIALES NATIONALISEES, FINI LE REGNE DE LA PERFIDE MIP
http://sonatrach1.forum-box.com/t157-LES-MUTUELLES-SOCIALES-NATIONALISEES.h…
N° 20 /- 19 Jan 2015 - 20:28 Sujet du message: SONATRACH A L’EPREUVE DE L’ENTREPRISE CITOYENNE
http://sonatrach1.forum-box.com/t146-SONATRACH-A-L-EPREUVE-DE-L-ENTREPRISE-…
N° 19 /- 18 Jan 2015 - 19:53 Sujet: RETRAITES DE SH VICTIMES DE DECISIONS DE JUSTICE NON EXECUTEES
http://sonatrach1.forum-box.com/t143-RETRAITES-DE-SH-VICTIMES-DE-DECISIONS-…
N° 18 /- 17 Jan 2015 - 21:21 Sujet: POUR LES RETRAITES DE SH, LA PENSION "PCR" ENFIN REVISEE
http://sonatrach1.forum-box.com/t138-POUR-LES-RETRAITES-DE-SH-LA-PENSION-PC…
N° 17 /- 16 Jan 2015 - 16:56 Sujet: EXTENSION DE LA CARTE CHIFFA A LA MUTUELLE SOCIALE « MIP »
http://sonatrach1.forum-box.com/t131-EXTENSION-DE-LA-CARTE-CHIFFA-A-LA-MUTU…
N° 16 /- 15 Jan 2015- 19:37 Sujet : L’ETAT VEUT « NATIONALISER » LES MUTUELLES SOCIALES
http://sonatrach1.forum-box.com/t130-L-ETAT-VEUT-NATIONALISER-LES-MUTUELLES…
N° 15 /- 14 Jan - 20:31 Sujet : LE SEQUESTRE DES COMPTES BANCAIRES DE LA MIP ATTENDU
http://sonatrach1.forum-box.com/t127-LE-SEQUESTRE-DES-COMPTES-BANCAIRES-DE-…
N° 14 /- 13 Jan 2015 - 21:21 Sujet : DES DEBOIRES ET DE LA MARGINALISATION DES RETRAITES DE SH
http://sonatrach1.forum-box.com/t123-DES-DEBOIRES-ET-DE-LA-MARGINALISATION-…
N° 13 /- 12 Jan 2015- 19:49 Sujet : FINANCEMENTS PRODIGIEUX DES CLUBS FOOTBALL RACHETES PAR SH
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N° 10 /- 11 Jan 2015 - 17:07 Sujet: LA MUTUELLE DE L’INDUSTRIE DU PETROLE NOUS ECRIT
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N° 9 /- 10 Jan 2015 - 19:38 Sujet: MUTUELLES SOCIALES, A QUAND LA REFORME ? (2e partie et fin)
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N° 8 /- 09 Jan 2015 - 17:46 Sujet : MUTUELLES SOCIALES, A QUAND LA REFORME ? (1ere partie)
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N° 7 /- 0 8 Jan 2015- 19:34 Sujet : ACTION JUDICIAIRE DES RETRAITES SONATRACH CONTRE MIP
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N°6 /- 07 Jan 2015- 19:50 Sujet: COMMENT LA MIP « MALTRAITENT » LES RETRAITES DE SONATRACH
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N° 4 /- 0 5 Jan 2015- 22:00 Sujet: GESTION INCOHERENTE DE LA PENSION "P.C.R"
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N° 3 /- 04 Jan 2015 - 21:38 Sujet du message: ABSORPTION DE LA MUTUELLE « MIP » PAR SONATRACH
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N° 2 /- 0 3 Jan 2015 - 23:13 Sujet du message: REQUETE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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N° 1 /- 31 Déc. 2014 - 00:50 Sujet du message: SPOLIATION PENSION « P.C.R » AUTOPSIE DU COMPLOT
Bord El Bahri-Alger le : 15 Juillet 2015 S.Y ……
sas (14/07/15), zakariash (14/07/15), raffajd (14/07/15), mostafa (14/07/15), ops4 (14/07/15), yatim (14/07/15), Admin (14/07/15), abdidou (14/07/15), el djillali yekhlef (14/07/15), babasalem (14/07/15), Mengouchi (14/07/15), MAACHI (14/07/15), lekadir (14/07/15), capricorne (14/07/15), (14/07/15), musta2015 (14/07/15), omar123 (14/07/15), redhan (14/07/15), BENAHMED BOUFELDJA (14/07/15), haraoui (14/07/15), (15/07/15), (15/07/15), mouhaa59 (15/07/15), hzalba90 (15/07/15), benkhaled2015 (15/07/15), ATTOUGA (15/07/15), BOULOUH (18/07/15), (19/07/15), TALEB (29/07/15)
Posté le: Mar 14 Juil - 01:04 (2015) Sujet du message: Publicité

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