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Timestamp: 2017-07-24 06:29:55+00:00

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Statuts et réglement du club - Club de voile de Bernières sur Mer
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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à BERNIÈRES sur MER, le 23 mars 1991 et modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 1994 qui les a ratifiés.A l'issue de la dernière Assemblée Générale, le Bureau du Comité de Direction a été formé comme suit :
Autres membres : Patricia AUBEE-BOURDIN, Jacques BASSOT, Xavier BLAIZOT, Yannick HERBEL, Antoine LETOURNEUR, Eric MEZERETTE, Maxime RONCO, Merwan SADALLAH
Vice-Président : Philippe EHLINGER
Secrétaire : Eric LETOURNEUR
Trésorier : Yannick JARRY
1.1 - Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après une Association qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
1.2 - La dénomination de l'Association est : CLUB DE VOILE DE BERNIÈRES
1.3 - Elle a pour objet : d'assurer la pratique de la navigation à voile, de développer le goût de la navigation à voile et de toutes les activités qui s'y rattachent, de resserrer les liens entre les membres de l'Association et les pratiquants de la voile.
1.4 - Elle a son siège à : Club de Voile, 1 route de Courseulles - 14990 BERNIÈRES SUR MER.Le siège peut être transféré dans un autre endroit ou lieu par délibération de l'Assemblée Générale.
1.5 - Elle sera déclarée à la Préfecture de Caen et publiée au Journal Officiel.
1.6 - La durée de l'Association est illimitée.
1.7 - L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet.
Les moyens d'action sont notamment :
La coordination des programmes d'activité de l'Association.
L'organisation de toute épreuve ou manifestation sportive entrant dans le cadre de son activité.
L'organisation de manifestations à caractère régional, national ou international dont les titres sont délivrés selon les cas par la Ligue, la F. F. V. ou les classes.
L'organisation de manifestations promotionnelles destinées à animer le Club.
La tenue d'Assemblée périodique.
La mise en place d'un site web.
3.1 - Les membres actifs sont les personnes payant une cotisation annuelle et jouissant du droit de vote.
3.2 - Les membres associés sont les personnes payant une cotisation temporaire et ne jouissant pas du droit de vote.
3.3 - Les membres honoraires sont les personnes payant une cotisation spéciale donnant droit d'utiliser les installations intérieures du club.
3.4 - Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui rendent et/ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.
3.5 - Pour être membre : il faut être majeur ou fournir une attestation écrite des parents et être agrée par le Comité de Direction. Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit. En cas de refus, le Comité de Direction n'est pas tenu de donner ses raisons.
Les demandes d'adhésion sont formulées sur le site web du CVB. En cas de refus, le Comité de Direction n'est pas tenu de donner ses raisons.
Cotisations & radiation
Les différents taux de cotisation et de droit d'entrée sont fixés par l'Assemblée Générale. Tout exercice commencé est dû en entier.
La qualité de membre se perd : par la démission par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. Le membre intéressé doit être invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir ses explications. Les membres qui cessent de faire partie de l'Association pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif social de l'Association.
ARTICLE 6 : Affiliations
L'Association est affiliée à la Fédération Française de Voile - 55, avenue Kléber - 75784 PARIS CEDEX 16, conformément à l'article I du titre I du Règlement Intérieur de la Fédération. Elle s'engage à se conformer aux obligations déterminées à l'article 2 du titre I du Règlement Intérieur de la Fédération. Possibilité d'affiliation aux Fédérations affinitaires ayant passé convention avec la F. F. V.
7.1 - L'Assemblée Générale est composée des membres actifs définis à l'article 3.1. Ils doivent en outre être adhérents à l'Association depuis plus de six mois et être âgés d'au moins seize ans à la date de l'Assemblée.
7.2 - Le vote par correspondance est interdit.
7.3 - Le vote par procuration donné à un autre membre actif est admis, un membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.
7.4 - Elle se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction, ou sur la demande écrite du quart de ses membres actifs.
7.5 - Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. La convocation et l'ordre du jour sont annoncés sur le site web au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
7.6 - Son bureau est celui du Comité de Direction.
7.7 - Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle peut nommer tout commissaire aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 8.1.
7.8 - Elle nomme les représentants de l'Association aux Assemblées Générale de la Ligue Régionale et du Comité Départemental auxquelles l'Association est affiliée.
7.9 - Elle délibère sur les questions écrites déposées au moins sept jours avant la date de l'Assemblée Générale par les membres actifs.
7.10 - Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents. Le vote secret peut-être demandé par tout membre actif présent.
7.11 - Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire de l'Assemblée. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président du Comité de Direction ou par deux administrateurs. - Les agents rétribués par l'Association peuvent être autorisés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale.
8.1 - L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de neuf membres au minimum et de quinze au maximum élus pour deux ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé. Les membres sont rééligibles. Le Comité de Direction étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
8.2 - Est électeur, tout membre actif, adhèrent à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de seize ans au jour de l'Assemblée Générale.
8.3 - Est éligible tout électeur âgé d'au moins dix-huit ans au jour de l' Assemblée Générale et jouissant de ses droits civils et politiques.
8.4 - Toutefois, les fonctions de président ne peuvent être exercées pendant plus de huit années consécutives.
8.5 - Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret son bureau, comprenant au moins, le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association.
8.6 - En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Annuelle. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 : Réunions du comité de direction
9.1 - Le Comité de Direction se réunit, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
9.2 - La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
9.3 - Tout membre du Comité qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
9.4 - Il est établi un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu, à cet effet.
ARTICLE 10 : Gratuité du mandat
10.1 - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
10.2 - Le Comité de Direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.
10.3 - Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative aux séances du Comité de Direction.
10.4 - Le Président peut inviter toute personne à assister au Comité et au Bureau avec voix consultative.
ARTICLE 11 : Pouvoirs du comité de direction
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes
Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunt et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.Pour les besoins de son fonctionnement, le Comité de Direction crée et défait des commissions et des groupes de travail dont il entérine la composition.Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
12.1 - PRÉSIDENT :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité de Direction. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour entrer en justice, au nom de 1'Association, tant en demandeur qu'en défendeur. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des Vice-Présidents et en cas d'empêchement de ces derniers, par tout autre administrateur spécialement désigné par le Comité.
12.2 - SECRÉTAIRE :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations des Comités de Direction et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
12.3 - TRÉSORIER : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Comité de Direction. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Ressources, année sociale & fonds de réserve
Les ressources de l'association se composent : des droits d'entrée et des cotisations des membres.
des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou la Fédération.
des sommes perçues en contrepartie de prestations et services fournis par l'Association.
ARTICLE 14 : Année sociale
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 15 : FONDS DE RESERVE
Il est constitué un fonds de réserve, où sera versé chaque année en fin d'exercice, le cas échéant, l'excédent des recettes sur les dépenses de l'Association. La quotité, la composition et l'affectation du fonds de réserve sont réglées par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.
16.1 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau, au moins un mois à l'avance avant la séance.
16.2 - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins des membres actifs prévus à l'article 7.1.
16.3 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
16.4 - Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres présents.
17.1 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 7.1.
17.2 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
17.3 - Dans tous les cas la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix détenus par les membres présents.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
Formalités & règlement intérieur
Le président, au nom du Comité de Direction est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l'effet d'effectuer ces formalités.
Le Comité de Direction a arrêté le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts et sera remis à jour chaque année. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à BERNIÈRES sur MER, le 28 janvier 2012
Affiliation DRJS n° 14 88 05
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1) MODALITÉS d'INSCRIPTION
Comme l'indiquent ses statuts, le C.V.B. est composé de Membres Actifs. Ces membres sont inscrits à l'année et jouissent à partir de 16 ans du droit de vote à l'Assemblée Générale. L'article 3.5 des Statuts précise : les demandes d'adhésion sont formulées par sur le site web. En cas de refus, le Comité de Direction n'est pas tenu de donner ses raisons.
L'adhérent responsable ou propriétaire du matériel s'inscrira pour un ou des packs d'emplacements avec un maximum de trois.
La fiche pour chaque pack sera complétée conformément à l'article 8 (équipier ou non, type de matériel etc,,) et la somme totale sera due avant la date limite du 31 mars de l'année en cours, augmentée d'une pénalité après cette date. Cette pénalité sera décidée par le comité directeur et après approbation de l'assemblée générale annuelle. Ces données seront accessibles sur le site web et actualisées tous les ans.
L'accès au site du CVB comme adhérent inscrit ainsi que l'accès aux locaux du club est lié au paiement de cette cotisation complète et totale avant la date du 31 Mars, augmentée des pénalités s'il y a lieu.
L'adhésion au C.V.B. est due pour l'année entière (si la durée de séjour est supérieure à un mois) quelle que soit la date de souscription et devient caduque après le 31 décembre suivant.
Toute adhésion inférieure ou égale à un mois ne sera retenue qu'après paiement au Club de 50% des droits d'adhésion et d'emplacement annuels.
L'adhésion engage explicitement l'adhérent à se conformer en tout point au présent règlement intérieur qui est en ligne sur le site web, sous la responsabilité de son tuteur légal s'il s'agit d'un mineur.
Un minimum de deux adhésions est exigé par emplacement pour un bateau à deux équipiers.
L'utilisation des bateaux, planches à voile ou matériel des adhérents par des personnes non membres du Club ne peut être qu'occasionnelle sinon l'adhésion de ces dernières devient obligatoire.
Les emplacements (pour les bateaux et les planches à voile) sont retenus jusqu'au 1er Mai de l'année suivant l'échéance de l'adhésion. Passée cette date, quiconque ne se sera pas acquitté de sa nouvelle cotisation perdra sa qualité de membre et la garantie de retrouver un emplacement pour son matériel. Ce matériel sera susceptible d'être sorti hors des locaux du club ou du parc au cas ou l'adhérent ne dégagera pas tout le matériel lui appartenant après son exclusion et dans un délai raisonnable.
Les propriétaires adhérents s'engagent à entretenir et à maintenir en état de navigation: embarcation et gréement (planche à voile, kite, dériveur et catamaran). Dans le cas contraire, le Comité de Direction, après un simple courriel de rappel exclura les adhérents contrevenants et utilisera les moyens appropriés pour dégager le matériel sans qu'aucun recours ne soit possible.
2) ACCÈS au CLUB
L'accès aux aménagements du C.V.B., l'utilisation de son matériel et de ses services sont réservés aux membres à jour de leurs cotisations. 3) ORGANISATION du CLUB
Ouverture, usage et fermeture: L'accès aux locaux se fait à l'aide d'un code. Le dernier utilisateur s'assure qu'il n'y a plus personne sur l'eau, que le matériel collectif est rangé; puis ferme les lumières, ll'eau et toutes les portes. L'utilisation des locaux est réservée à un usage lié à la navigation des adhérents, et aux animations organisées par le Comité Directeur (ou avec son accord).
En apposant sa signature sur une demande d'adhésion, tout membre du Club s'engage explicitement à participer activement à la vie du Club, chacun selon ses capacités et ses disponibilités.
De plus, les membres du Club participent en permanence à l'entretien des locaux. Chacun doit donc veiller au jour le jour à leur bonne tenue. Un roulement pourra être mis en place en cas de défaillance pour qu'un nettoyage élémentaire soit assuré. Les combinaisons, gilets de sauvetage, harnais, serviettes de bain etc. doivent être suspendus aux portemanteaux prévus à cet effet dans les vestiaires.
Les remorques de route inutilisées ne doivent pas séjourner dans le parc à bateaux.
En basse saison, il est vivement conseillé d'amarrer solidement les dériveurs stationnés à l'extérieur et d'y fixer des lests en béton (deux par cata) . Cette recommandation devient obligatoire pour les catamarans qu'il faut démâter et desquels le trampoline doit être retiré au plus tard le premier décembre. Le cas échéant le bureau pourra démâter et stocker le matériel sur le terrain du club, sans qu'aucun recours ne soit envisageable.
En ce qui concerne les gréements des planches à voile, chacun est responsable de la fixation du sien à la charpente. Une échelle appartenant au Club permet à chaque adhérent concerné la vérification et le remise en place éventuelle de la drisse et des poulies nécessaires à la suspente de son gréement.
Le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le parc à bateaux est interdit.
4) RESPONSABILITÉ du C.V.B.
Le Club décline toute responsabilité en cas de vol aussi bien à l'intérieur de ses locaux que dans le parc à bateaux.
De même, le C.V.B. ne saurait être tenu responsable des dégâts ou blessures provoqués par le matériel d'un de ses membres ou par ce dernier envers un tiers ou ses biens.
L'adhésion au club implique que chaque membre accepte expressément de renoncer à tout recours contre le C.V.B. Elle est la preuve qu'il accepte explicitement les précédents articles 4.1 et 4.2 5) ASSURANCE INDIVIDUELLE
Il appartient à chacun de pourvoir à l'assurance individuelle de ses biens à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux du Club.
L'article 38 de la loi 84610 du 16 VII 1984 fait obligation au Club de proposer une garantie optionnelle complémentaire pour les dommages corporels subis pendant la pratique du sport : cette garantie n'est pas apportée par la licence de la F.F.V. qui est recommandée sur le bulletin d'adhésion. Le Club se charge de souscrire cette licence et la garantie optionnelle complémentaire pour ceux qui en font la demande et en acquittent le paiement soit au moment de leur adhésion, soit plus tard.
6) EMPLACEMENTS
Les plans du parc à bateaux et celui des emplacements pour les planches à voile sont affichés. Chacun devra respecter l'emplacement et le numéro qui lui est attribué. Des modifications peuvent être apportées sous la responsabilité et à l'instigation des membres nommément désignés à cet effet par le Bureau du C.V.B.
7) RÉGATES
Elles concernent tous les membres du Club qui se doivent d'y participer à des titres divers : accueil, sécurité, organisation ou participation aux courses. Elles assurent par leur nombre et par leur importance la représentativité du Club auprès des instances officielles de la Fédération Française de Voile du niveau local au niveau national.
L'adhérent au C.V.B. s'engage à observer toutes les règles de sécurité en vigueur et à se tenir informé de leurs éventuelles modifications. Il s'oblige notamment à respecter scrupuleusement le chenal de départ et d'arrivée à la plage et à ne pas naviguer dans les zones réservées aux baigneurs.
9) APPLICATION du RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tous les élus du Comité de Direction ont mission et pouvoir de faire respecter le présent règlement, notamment en ce qui concerne les pratiques de rinçage des bateaux, l'utilisation des sanitaires, la propreté et le rangement des locaux.
Tout membre du Club qui contreviendrait de façon grave ou répétée au présent règlement s'exposerait à l'exclusion par application de l'article 5-2 des statuts du club.
10) GESTION du FICHIER des ADHÉRENTS
Tout adhérent au C.V.B. peut faire valoir son droit d'accès au fichier de gestion des membres conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le C.V.B. a effectué une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration a été enregistrée par la CNIL sous le numéro 468462 le 11 septembre 1996.
&COPY; 2016 Club de Voile de Bernières sur Mer

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 7
 L'article 3
 l'article 8

L'article 38
 l'article 5