Source: http://www.ludospherik.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-03-25 01:26:56+00:00

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Conditions Générales de Vente - LudoSpherik
CONDITIONS GENERALES DE VENTE de ludospherik.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les rapports entre LudoSpherik (par le biais de son site internet de vente en ligne: www.ludospherik.fr) et ses clients.
PAR CONSEQUENT, LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES DISPOSITIONS SUIVANTES AVANT DE PASSER COMMANDE DE SES ARTICLES.
LudoSpherik se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version présentée en ligne sur ludospherik.fr est la dernière en date et donc celle qui vaut de droit.
ART. 1: INFORMATIQUE & LIBERTE
Numéros de déclaration auprès de la CNIL du site internet: 1844304 et 1844305.
Notre formulaire d'inscription et notre Newletter nécessitent que nous collections certaines de vos données personnelles destinées exclusivement à la gestion administrative et commerciale du site. La possession et la gestion de vos données personnelles respectent les règles imposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous adressant sa demande par mail à: boutique@ludospherik.fr
A tout moment, il vous est possible de vous désinscrire de la Newsletter et/ou de fermer votre compte client en vous rendant directement sur le site dans la partie Mon compte.
ART. 2: PRIX
Les prix de tous nos articles neufs et d'occasion sont indiqués et payables en euros, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition.
Pour les livres neufs, les tarifs sont régis par la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Les produits demeurent la propriété de LudoSpherik jusqu'au paiement complet et définitif de leur prix défini sur le site. LudoSpherik se réserve le droit de modifier à sa convenance et à tout moment les tarifs de ses articles, en demeurant pour les livres neufs dans les limites fixées par la loi Lang, à savoir entre 95 % et 100 % du tarif imposé par l'éditeur.
ART. 3: COMMANDES
Toute commande doit se faire par le biais du site www.ludospherik.fr. En d'autres termes, aucune commande ne sera acceptée par téléphone, par mail ou par courrier.
Lorsque vous validez une commande sur le site, vous déclarez accepter dans leur intégralité et sans aucune réserve les conditions générales de vente.
ART. 4: MODES DE PAIEMENT
LudoSpherik met à votre disposition différents modes de paiement par le biais de son site: Paypal, Carte Bleue, Visa Card, MasterCard et chèque.
Tout chèque doit être émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Un règlement par chèque sera libellé à l'ordre de Ludospherik et devra être envoyé à l'adresse suivante:
400 Impasse des Drabons
Comme indiqué dans les conditions de livraison (Livraisons et Frais de Port), toute commande payée par chèque ne sera expédiée qu'après réception, encaissement et crédit porté au compte bancaire de LudoSpherik. Nous nous réservons le droit de refuser un règlement par chèque en cas notamment d'antécédent d'incident de paiement.
ART. 5: DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits, pour beaucoup d'occasion, sont présentés sur notre site en quantité limitée, voire en exemplaires uniques. Nous ne pouvons donc pas garantir dans la majeure partie des cas la reproductibilité de nos offres, produits neufs compris.
Dans le cas où votre produit serait indisponible suite à la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone afin de trouver avec vous un arrangement rapide et efficace (remboursement, avoir,...).
Dans le cas où votre commande serait constituée d'articles à dates de disponibilités variables (dans le cas par exemple de précommandes: Je souhaite precommander), nous vous invitons à scinder vos commandes car nous n'expédierons que lorsque la totalité des articles d'une même commande seront disponibles en stock.
ART. 6: LIVRAISONS
Nos conditions d'expédition et de livraison ainsi que les tarifs en vigueur fournis par nos prestataires logistiques sont mentionnés en détail dans la partie concernée: Livraisons et Frais de Port
Nous vous invitons à les consulter avant de passer commande.
Les frais d'expédition vers les Dom-Tom ou en-dehors de la zone européenne ne sont pas intégrés automatiquement par le site. Nous vous invitons par conséquent à nous contacter avant de passer commande pour définir ensemble le mode et les frais de transport à appliquer.
Les éventuels droits de douane, taxes d'importation en tout genre éligibles en dehors de la zone Euro et des Dom-Tom seront à la charge du client et relèveront de son entière responsabilité quant aux conditions de déclaration et de règlement dans le pays de destination des marchandises.
ART. 7: RETOUR DE MARCHANDISES
En vertu de l'article L121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour nous retourner le ou les produits en question. Nous vous invitons à nous contacter préalablement à l'éventuel renvoi de la marchandise; cf. Nous contacter.
Les articles retournés en état détérioré par rapport à leur état initial quand vous les avez reçus (pièces manquantes, dégradations,...) ne seront ni repris ni remboursés. En revanche, pour les articles conformes, il vous sera proposé un remboursement sous 2 semaines à partir de la date de réception du colis retour ou bien un avoir ou un échange à faire valoir sur le site.
ART. 8: RACHAT DE MARCHANDISES
Dans le cas d'un rachat d'articles d'occasion par LudoSpherik, une copie recto-verso de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport vous sera demandée si vous êtes un particulier afin de respecter les obligations administratives et légales concernant la revente d'articles et de matériel d'occasion.
Dans le cas d'un rachat d'articles neufs (déstockage magasin ou éditeur par exemple), une facture en bonne et due forme devra être émise par le vendeur à LudoSpherik pour officialiser la transaction.
Un défaut de fourniture du dit justificatif aura pour conséquence de rendre impossible la transaction.
Pour plus d'informations, consultez notre lien Je vide ma ludothèque.
ART. 9: JEUX CONCOURS
LudoSpherik prévoit d'organiser occasionnellement des jeux-concours par le biais de son site et/ou des réseaux sociaux (Facebook,...). Ces jeux seront conduits en accord avec les lois françaises et la règlementation de la CNIL en matière de diffusion de données personnelles. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre partie consacrée à ce sujet: Je participe aux concours.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9