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Archives numériques de la Révolution française: Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 - page 754
Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 » page 754
commencement de chaque séance (24 janvier 1792, t. XXX.VII, p. 615) ; — Observations de Delacroix, Thuriot et Viénot-Vaublanc (ifa'd. p. 616);— l'Assemblée décide que ce décret sera affiché dans les tribunes et dans les couloirs (ibid.)
— Voir Adresses.— Comités.— Députés suppléants. — Lettres adressées à VAssemblée. — Pétitions. — Présidents. — Rappels à l'ordre. — Secrétaires. — Vice-présidents.
§ 1er. Falsification.
§ S. Retrait de coupons d'assignats.
§ 4. Coupures d'assignats.
§ 5. Marchés pour la fabrication.
§ 6. Ouvrages sur les assignats.
§ *7. Remboursement des assignats.
§ 1er. Falsification des assignats. 1° Le ministre de la justice demande le renvoi devant un seul tribunal de toutes les affaires relatives à l'émission de faux assignats, pendantes devant les différents tribunaux de Paris (2 janvier 1792, t. XXXVII, p. 19) ; — sur la motion de Reboul, l'Assemblée renvoie la proposition du ministre aux comités des assignats et monnaies et de législation réunis (ibid.). — Notes de l'accusateur public près le tribunal du premier arrondissement de Paris concernant la procédure relative aux fabricateurs de faux assignats (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 403) ; — renvoi au comité de législation (ibid.) ; — rapport par Prouvent (19 janvier, p. 523.) — Projet de décret (bld.). — Discussion : Regnault-Beaucaron, Bigot de Préameneu, Thuriot, Prouveur, rapporteur (28 janvier, p. 715 et suiv.) ; — adoption de l'urgence et des différents articles du projet de décret (ibid. p. 717). — Texte définitif du décret (ibid.).
2° Rapport par Archier sur les faux assignats reçus par les receveurs de district et qui leur sont renvoyés par le receveur de la caisse de l'extraordinaire (6 janvier 1792, t. XXXVII, p. 102 et suiv.) ; —projet de décret (ibid. p. 104) ; — ajournement (ibid.). — Discussion sur le fond : Merlet, Archier, rapporteur, Dorizy, Lecointre (26 janvier, p. 674 et suiv.).
3° Motion de Cambon relative aux moyens de découvrir les fabricateurs de faux assignats (19 janvier 1792, t. XXXVII, p. 524) ; — ajournement (ibid.).
4° Les suppléants du comité des assignats et monnaies sont chargés de la surveillance de la fabrication des faux assignats (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 717).
5° Projet de décret relatif aux récompenses à accorder aux personnes qui ont découvert, dans les pays étrangers, des fabricateurs de faux assignats (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 717).
§ S. Retrait de coupons d'assignats. Rapport par Lavigne sur le retrait des coupons d'assignats restant en circulation (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 28 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 29).
§ 3. Annulation et brûlement. 1° Brûlement de 3 millions d'assignats (4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 62), — de 5 millions d'assignats (10 janvier, p. 206), — de 8 millions d'assignats (7 janvier, p. 452), de 23 millions d'assignats (19 janvier, p. 499), —de 6 millions d'assignats (25 janvier, p. 657).
2° Etat des différentes natures d'assignats brûlés à
l'époque du l"janvier 1792(4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 62).
§ 4. Coupures d'assignats. Rapport par Cambon sur le mode de fabrication et d'émission des assignats dont la création a été décrétée en principe les 16 et 23 décembre 1791 (4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 66) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — adoption ae l'urgence et du projet de décret (ibid. p. 67).
§ 5. Marchés pour la fabrication. Débat au sujet des marchés passés avec la dame Lagarde pour la fourniture du papier destiné à la fabrication des 300 mdlions d'assignats décrétés par l'Assemblée : Carez, un membre, Delacroix, Pieyre, Carez, Dorizy, Delacroix (10 janvier 1792, t. XXXVII, p. 202 et suiv.) ; — le ministre des contributions publiques et le commissaire du roi rendront compte de ces marchés (ibid. p. 203).
§ 6. Ouvrages sur les assignats. Mémoire de Sedil-lot (10 janvier 1792, t. XXXVII, p. 214). — Mémoire de Droz (12 janvier, p. 333).
§ ¥. Remboursement des assignats. Roux-Fasillac demande, pour un cultivateur de la Dordogne, le remboursement d'un assignat de 50 livres, détruit en partie (13 janvier 1792, t. XXXVII, p. 358);— observations de Gérardin et de Dorizy (ibid.)] — renvoi au comité des assignats et monnaies (ibid.).
Aubenas (Commune d'). Projet de décret tendant à l'autoriser à emprunter 10,000 livres pour achat de grains (5 janvier 1792, t. XXXVII, p. 77 et suiv.); — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid. p. 78).
Aubert, consul de France à Barcelone. Dénonce les mauvais procédés du gouvernement espagnol à l'égard de naufragés français (14 janvier 1792, t. XXXVII, p. 421).
Aubert-Dubayet, député de l'Isère. — 1792. — Parle sur le recouvrement d'une somme de 6 millions due au Trésor par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts (t. XXXVII, p. 4), — sur la formation de la haute cour nationale (p. 41), (p. 186), — sur les affaires de Saint-Domingue (p. 231), — sur les colonies au delà du Cap (p. 352), — sur le soin à prendre des jumeaux Franques (p. 435). — Fait une motion relative aux secours à accorder aux hôpitaux (p. 454).
—	Parle sur le recrutement de l'armée (p. 518), — sur le nombre des officiers (p. 522). — Fait une motion d'ordre (p. 554).— Parle sur le recrutement de l'armée (p. 561), (p. 563 et suiv.), (p. 575 et suiv.), (p. 577), (p. 603), — sur l'office de l'empereur (p. 653), (p. 656),
—	sur le départ, pour l'armée, de Mathieu Dumas, Cru-blier d'Optère et Daverhoult (p. 695), — sur l'augmentation du nombre des officiers généraux (p. 699), (p. 703).
Audrein, député du Morbihan, — 1792. — Parle sur les sollicitations adressées aux ministres par les députés (t. XXXVII, p. 350), — sur une proposition de Daniel Garesché (p. 423).
Auray (Commune d'). Pétition des ci-devant religieux-profès de la Chartreuse (9 janvier 1792, t. XXXVII, p. 169); — renvoi au pouvoir exécutif (ibûl.).
Autier (Michel), de Perpignan. Il y a lieu à accusation contre lui (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 58), (4 janvier, p. 74).
Auvry. Demande de secours en faveur de sa veuve

References: § 1

§ 4

§ 5

§ 6

§ 1

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6