Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/000043369
Timestamp: 2019-04-25 14:07:57+00:00

Document:
Décret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseDécret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 98 (1992-1993) - N° 1 Projet de décret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale 02/06/1993
Rapport de commission - 98 (1992-1993) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 09/06/1993
Amendements en commission - 287 (1998-1999) - N° 5 Amendement(s) en commission 12/01/1999
Décret - 523 (2012-2013) - N° 1122 Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale 17/10/2013
Rapport de commission - 222 (1997-1998) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 11/03/1998
Proposition de résolution - 389 (2011-2012) - N° 1 Proposition de résolution visant à renforcer les programmes des écoles de promotion sociale en vue d'y développer un parcours de citoyenneté pour les primo-arrivants 21/06/2012

References: l'article 111
 § 4
 l'article 111
 § 4
 l'article 111
 § 4
 l'article 111
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