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Timestamp: 2016-10-24 00:04:52+00:00

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132 II 40834. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public dans la cause Eole-Res SA et Conseil d'Etat de la R�publique et Canton de Neuch�tel, chacun contre A. et consorts (recours de droit administratif et recours de droit public)
1A.122/2005 / 1A.134/2005 / 1P.288/2005 du 31 ao�t 2006
Am�nagement du territoire, zones � prot�ger, politique �nerg�tique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'�oliennes. Modification de l'affectation d'un p�rim�tre class� dans une zone � prot�ger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des crit�res de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 4.1 et 4.2). Pes�e des int�r�ts, dans une contestation sur une mesure d'am�nagement du territoire, dans le cadre des exigences de l'int�r�t public et de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. en relation avec l'art. 26 al. 1 Cst.); examen de l'importance respective de l'int�r�t � la conservation d'un site naturel, d'une part, et de l'int�r�t � la mise en oeuvre de la politique publique f�d�rale et cantonale en faveur du d�veloppement d'�nergies renouvelables, d'autre part (consid. 4.3-4.5). Faits � partir de page 409
BGE 132 II 408 S. 409
En 1997, l'administration cantonale neuch�teloise a engag� une �tude pr�liminaire visant � �valuer les sites potentiels les plus favorables pour des installations de production d'�nergie �olienne. Le site du Cr�t-Meuron a �t� retenu, avec d'autres, dans le cadre de cette �tude. Ce site, au lieu-dit "Derri�re T�te-de-Ran" � environ 1'300 m d'altitude, se trouve � proximit� du col de la Vue-des-Alpes, � quelques kilom�tres de la ville de La Chaux-de-Fonds, sur le territoire des communes de Fontaines et des Hauts-Geneveys. Il est compris dans le p�rim�tre du "plan des sites naturels du canton" annex� au d�cret du 14 f�vrier 1966 concernant la protection des sites naturels du canton (ci-apr�s: le d�cret de 1966 [RSN 461.303]). Ce site fait partie des "zones de cr�tes et de for�ts", en principe non constructibles. Le plan d'am�nagement (plan g�n�ral d'affectation) de la commune des Hauts-Geneveys, de 1995, classe le site du Cr�t-Meuron - pour la partie situ�e sur le territoire de cette commune - dans la zone de cr�tes et for�ts, qualifi�e de "zone � prot�ger" et de "zone d'affectation cantonale". Quant au plan d'am�nagement de la commune de Fontaines, de 2001, il classe le reste de ce site � la fois dans la zone de cr�tes et for�ts (zone d'affectation cantonale) et dans la zone agricole (zone d'affectation communale).
Apr�s l'�tude pr�liminaire pr�cit�e, l'administration cantonale a �labor�, puis mis en consultation en juin 2001, une nouvelle fiche de coordination 9-0-04 du plan directeur cantonal. L'objet de cette fiche est ainsi d�crit: "Planification cantonale pour l'implantation de deux parcs d'�oliennes en vue de la production d'�nergie �lectrique; le premier parc est planifi� sur le site du Cr�t-Meuron; le deuxi�me parc doit encore �tre d�termin�". Le 29 ao�t 2001, le Conseil d'Etat a compl�t� le plan directeur cantonal en y ins�rant la fiche 9-0-04. Cette adjonction a �t� approuv�e par le Conseil f�d�ral le 4 d�cembre 2001. BGE 132 II 408 S. 410
Un projet de parc �olien au Cr�t-Meuron a �t� mis au point par le service cantonal de l'�nergie, l'association Suisse-�ole (association pour la promotion de l'�nergie �olienne en Suisse) et la soci�t� anonyme fran�aise Eole-Res SA, pr�sent�e comme le "d�veloppeur" du projet. Le D�partement cantonal de la gestion du territoire (DGT - ci-apr�s: le d�partement cantonal) a �labor�, puis adopt� le 20 d�cembre 2001, un projet de plan d'affectation cantonal, avec un p�rim�tre g�n�ral de 111.5 ha et des "p�rim�tres d'�volution" (cercles d'un diam�tre de 50 m) pour sept �oliennes r�parties dans le p�rim�tre g�n�ral. Le plan figure encore trois autres p�rim�tres d'�volution (pour un m�t de mesures, un b�timent technique et un parking), des chemins d'acc�s, des p�rim�tres de revitalisation des p�turages bois�s ainsi que des emplacements de mares � cr�er (mesures de compensation). Il reprend pour le reste les donn�es relatives � l'affectation des zones selon le plan annex� au d�cret de 1966 ou selon les plans communaux. Le r�glement du plan d'affectation cantonal (RPAC) pr�voit que ce plan (PAC) d�finit les r�gles d'utilisation du sol applicables aux constructions et installations n�cessaires au parc �olien; pour autant que ce r�glement n'en dispose pas autrement, les prescriptions des r�glements sur les constructions des communes de Fontaines et des Hauts-Geneveys demeurent applicables (art. 2 RPAC). Les dispositions de l'art. 2 du d�cret de 1966 sont �galement applicables, sauf � l'int�rieur des p�rim�tres d'�volution (art. 4 ch. 1 RPAC). L'art. 5 ch. 2 RPAC d�finit les caract�ristiques des sept �oliennes: chacune est constitu�e d'un m�t de 60 m de haut sur lequel est fix� un rotor � trois pales de 66 m de diam�tre; la hauteur totale d'une �olienne ne doit pas d�passer 93 m.
Le projet de plan d'affectation cantonal a �t� mis � l'enqu�te publique du 11 au 31 janvier 2002. Le dossier comprenait, outre le plan et le r�glement, un document intitul� "rapport de conformit� selon art. 47 OAT/notice d'impact sur l'environnement", �tabli par le bureau d'ing�nieurs N., � Neuch�tel. Plusieurs particuliers, surtout des propri�taires de r�sidences secondaires dans les environs, ainsi que deux organisations de protection de la nature ont form� opposition. Le d�partement cantonal a �cart� ces oppositions par trois d�cisions motiv�es, rendues le 18 f�vrier 2003.
Les opposants ont recouru aupr�s du Tribunal administratif cantonal contre les d�cisions du d�partement cantonal. Les deux recours - l'un form� par les deux organisations, l'autre par les particuliers - ont �t� joints. Le Tribunal administratif a, par un arr�t rendu le BGE 132 II 408 S. 41131 mars 2005, admis les recours et annul� les d�cisions attaqu�es. En substance, il a effectu� une pes�e des int�r�ts en pr�sence, retenant notamment que la planification du parc �olien devait r�pondre � des exigences au moins aussi s�v�res que celles pr�vues pour l'octroi d'une d�rogation selon l'art. 24 LAT (RS 700). Il a consid�r� que la zone de cr�tes dans laquelle s'inscrit le p�rim�tre du plan d'affectation cantonal litigieux b�n�ficiait d'une protection particuli�re. Il a qualifi� d'"extr�mement faible, sinon quasi insignifiant" l'int�r�t, ou l'utilit� concr�te, d'augmenter la production d'�nergie par la r�alisation d'un parc �olien; l'int�r�t � la pr�servation des espaces naturels devait donc l'emporter. A ce propos, il a consid�r� que les �oliennes seraient bien visibles depuis de nombreux sites, dans un rayon de plusieurs kilom�tres (sommet de T�te-de-Ran, Vue-des-Alpes, haut de la ville de La Chaux-de-Fonds, versant nord de la vall�e de La Sagne, notamment); l'impact sur le paysage serait important, aussi dans la r�gion de T�te-de-Ran, site particuli�rement fr�quent� en tant que zone de d�lassement. D'apr�s cet arr�t, la plus grande partie du p�rim�tre du plan d'affectation cantonal est situ�e dans une r�gion pratiquement vierge de toute autre construction ou installation; au nord-est de ce p�rim�tre, il se trouve toutefois un t�l�ski et une ligne �lectrique a�rienne � haute-tension.
Agissant par la voie du recours de droit public, la soci�t� Eole-Res a demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif. Invoquant la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.) ainsi que la libert� �conomique (art. 27 Cst.), elle qualifie cette d�cision d'arbitraire, notamment � cause d'une pes�e incompl�te des int�r�ts en jeu. Cette soci�t� a en outre form� un recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif. Le Conseil d'Etat du canton a �galement form� un recours de droit administratif.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les deux recours de droit administratif. Il est entr� en mati�re sur le recours de droit public form� par la soci�t� Eole-Res (conform�ment � la r�gle de l'art. 34 al. 3 LAT, la contestation portant sur un plan d'affectation), il l'a admis et il a annul� l'arr�t du Tribunal administratif.
4. La recourante qualifie la d�cision attaqu�e d'arbitraire, parce qu'elle serait en contradiction �vidente avec la situation de fait. Elle reproche au Tribunal administratif une appr�ciation insoutenable des int�r�ts en jeu, en particulier de l'int�r�t public que repr�sente BGE 132 II 408 S. 412la production de l'�nergie �olienne. Elle soutient �galement que ce Tribunal, s'arrogeant la comp�tence de statuer en opportunit� - contr�le pour lequel il doit s'imposer une certaine retenue, par rapport aux choix politiques qu'il n'aurait ni la vocation ni les moyens de contr�ler -, n'a pas pris en consid�ration tous les int�r�ts en jeu, et a donc exerc� de mani�re incompl�te son pouvoir de cognition. Elle fait grief aux juges cantonaux, en substance, d'avoir ignor� les aspects favorables au projet pour n'en retenir que les rares aspects n�gatifs, notamment en surestimant l'importance du paysage.
4.1 En adoptant le plan d'affectation cantonal litigieux, le d�partement cantonal a pris une d�cision tendant � modifier (apr�s l'approbation par le Conseil d'Etat) le r�gime juridique d'une zone ayant principalement les caract�ristiques d'une zone � prot�ger au sens de l'art. 17 LAT, et accessoirement celles d'une zone agricole au sens de l'art. 16 LAT. Ce r�gime juridique a �t� d�fini par le plan cantonal annex� au d�cret de 1966 ainsi que, plus tard, par les plans d'am�nagement des communes de Fontaines et des Hauts-Geneveys.
Le d�cret de 1966 d�finit, dans son p�rim�tre, trois genres de zones: les zones de cr�tes et de for�ts, les zones de vignes et de gr�ves, les zones de constructions basses (art. 1er al. 2). Les zones de cr�tes et de for�ts sont, en vertu de l'art. 2 al. 1 du d�cret de 1966 - article r�vis� en 1988 -, "soumises aux dispositions applicables aux zones situ�es hors de la zone d'urbanisation telles qu'elles sont pr�vues par la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire (LCAT), du 24 juin 1986". L'art. 8 de ce d�cret pr�voit en outre qu'il n'a pas pour effet, dans le p�rim�tre g�n�ral de ces zones, de "restreindre (...) l'�dification de b�timents servant � des fins d'utilit� publique". Le d�cret de 1966, dans sa teneur actuelle, ne d�finit pas plus pr�cis�ment le r�gime applicable au site du Cr�t-Meuron. Avant la r�vision de 1988, l'art. 2 al. 1 du d�cret interdisait d'�difier, dans les zones de cr�tes et de for�ts, "des b�timents servant � un but �tranger � l'�conomie agricole, viticole ou foresti�re"; il contenait d�j� la r�serve de l'art. 8 al. 1 au sujet des b�timents d'utilit� publique (cf. ancien Recueil de la l�gislation neuch�teloise, tome III, p. 696).
Actuellement, depuis la r�vision de 1988 - qui avait pour but d'adapter ce plan cantonal aux exigences de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, comme cela est expos� dans l'arr�t attaqu� (cf. �galement arr�t 1A.120/2001 du 18 janvier 2002, � BGE 132 II 408 S. 413propos d'une r�duction des zones de constructions basses au lieu-dit Chaumont) -, on peut consid�rer que la zone de cr�tes et de for�ts au Cr�t-Meuron est une zone � prot�ger au sens de l'art. 17 al. 1 let. b LAT ("paysages d'une beaut� particuli�re, d'un grand int�r�t pour les sciences naturelles ou d'une grande valeur en tant qu'�l�ments du patrimoine culturel"), inconstructible sous r�serve �ventuellement de la possibilit� d'y �difier des constructions agricoles ou foresti�res. En r�sum�, le plan annex� au d�cret de 1966 est donc actuellement un plan d'affectation au sens des art. 14 ss LAT; c'est du reste ainsi que le Tribunal administratif a interpr�t� la port�e des mesures d'am�nagement pr�vues, � l'endroit litigieux, par le d�cret de 1966.
4.2 En r�visant le d�cret de 1966 apr�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, le l�gislateur cantonal y a �galement introduit un renvoi aux r�gles de proc�dure applicables aux plans d'affectation cantonaux (art. 9 al. 1 du d�cret, renvoyant aux art. 25 � 30 LCAT). Si, dans le p�rim�tre g�n�ral du plan des sites naturels (art. 1er du d�cret), les autorit�s cantonales envisagent une modification partielle ou ponctuelle de la limite des zones, ce projet doit �tre �tabli par le service charg� de l'am�nagement du territoire (art. 25 al. 1 LCAT) et il incombe au d�partement de statuer sur les oppositions (art. 26 al. 2 LCAT). Ces modifications peuvent intervenir lorsque sont r�unies les conditions pr�vues par le droit f�d�ral et le droit cantonal pour l'adaptation des plans d'affectation.
L'art. 21 al. 2 LAT dispose que lorsque les circonstances se sont sensiblement modifi�es, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations n�cessaires. Le l�gislateur f�d�ral a ainsi choisi une solution de compromis entre deux exigences contradictoires: d'une part, l'am�nagement du territoire �tant un processus continu, et la d�termination des diff�rentes affectations impliquant des pes�es d'int�r�ts fond�es sur des circonstances changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais enti�rement, l'adaptation p�riodique des plans d'affectation est indispensable pour assurer, progressivement, leur conformit� aux exigences l�gales; d'autre part, il faut tenir compte des int�r�ts priv�s et publics dont la protection n�cessite une certaine s�curit� juridique (cf. THIERRY TANQUEREL, Commentaire LAT, Zurich 1999, nos 11 ss ad art. 21 LAT). La jurisprudence souligne que, pour appr�cier l'�volution des circonstances et la n�cessit� d'adapter un plan d'affectation, une pes�e des int�r�ts BGE 132 II 408 S. 414s'impose (ATF 131 II 728 consid. 2.4 p. 733). L'int�r�t � la stabilit� du plan, que les propri�taires fonciers peuvent invoquer dans certaines circonstances, doit �tre mis en balance avec l'int�r�t � l'adoption d'un nouveau r�gime d'affectation, qui peut lui aussi �tre prot�g� par la garantie de la propri�t� (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2 p. 232-234). Selon les cas, des int�r�ts publics pourront �galement justifier soit la stabilit� du plan, soit son adaptation. Il incombe donc � l'autorit� appel�e � statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur d'examiner, en fonction des circonstances concr�tes, une pluralit� d'int�r�ts (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198).
La jurisprudence a eu l'occasion de pr�ciser, � propos de l'�laboration d'un plan d'affectation sp�cial en vue de la r�alisation d'une installation non susceptible d'obtenir une autorisation d�rogatoire hors de la zone � b�tir, � cause de ses dimensions voire de ses incidences sur la planification locale ou sur l'environnement, que la r�vision partielle du plan d'affectation - par l'adoption d'un plan d'affectation sp�cial - ne devait pas �tre soumise � des exigences moins strictes que l'octroi d'une d�rogation selon l'art. 24 LAT. Cela signifie que l'autorit� qui �tablit le plan d'affectation doit v�rifier que l'implantation des constructions ou installations � l'endroit retenu est impos�e par leur destination (cf. art. 24 let. a LAT), et qu'elle doit examiner si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'oppose au projet (cf. art. 24 let. b LAT). En d'autres termes, l'autorit� de planification doit proc�der � une pes�e g�n�rale des int�r�ts et, dans ce cadre, �valuer d'�ventuels emplacements alternatifs (cf. ATF 124 II 391 consid. 2c p. 393; ATF 116 Ib 50 consid. 3b p. 55; ATF 115 Ib 508 consid. 6b p. 514; arr�t 1A.79/1996 du 9 ao�t 1996, consid. 4d/cc, publi� in ZBl 98/1997 p. 231; TANQUEREL, op. cit., n. 50/51 ad art. 21 LAT; PETER H�NNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 4e �d., Berne 2002, p. 532). Il n'en demeure pas moins que si, avec l'�volution des circonstances, une mise en oeuvre correcte des buts et principes de l'am�nagement du territoire (art. 1 et 3 LAT) ainsi qu'une concr�tisation des objectifs du plan directeur cantonal commandent de r�viser un plan d'affectation, dans un p�rim�tre restreint et en vue de la r�alisation d'un projet particulier, l'autorit� de planification doit pouvoir prendre les d�cisions n�cessaires sans �tre limit�e par une interpr�tation stricte des crit�res de l'art. 24 LAT. Cette autorit� n'est en effet pas dans la m�me position que celle qui d�livre des autorisations ou des d�rogations en veillant � ne pas mettre en p�ril la r�alisation du plan d'affectation en vigueur. BGE 132 II 408 S. 415
Dans le p�rim�tre du plan des sites naturels du canton, selon l'art. 1er du d�cret de 1966, le droit cantonal �nonce des prescriptions compl�mentaires � celles de l'art. 21 al. 2 LAT. L'art. 9 al. 2 de ce d�cret permet � l'autorit� cantonale, "pour des raisons esth�tiques, �conomiques ou financi�res ou encore pour des raisons li�es aux imp�ratifs d'am�nagement du territoire", de "r�viser le p�rim�tre des diff�rentes zones et cr�er ou supprimer des zones de constructions basses"; la surface totale des zones de cr�tes, de for�ts et de constructions basses ne doit cependant pas �tre r�duite � moins de 370 km� (art. 9 al. 2 let. b). En l'occurrence, le plan d'affectation cantonal pr�voit, dans la plus grande partie de son p�rim�tre, le maintien du r�gime applicable dans les zones de cr�tes et de for�ts, sauf � l'int�rieur des p�rim�tres d'�volution d�limit�s pour sept �oliennes, un m�t de mesures, un b�timent technique et un parking (art. 4 ch. 1 RPAC). Le maintien, dans le canton, d'une surface globalement suffisante de zones de cr�tes et de for�ts n'est � l'�vidence pas compromis. Des "imp�ratifs d'am�nagement du territoire" peuvent par ailleurs �tre invoqu�s pour justifier l'adoption du projet litigieux. En somme, l'art. 9 al. 2 du d�cret de 1966 n'impose pas, dans le cas particulier, une pes�e des int�r�ts selon des crit�res diff�rents de ceux d�velopp�s par la jurisprudence au sujet de l'art. 21 al. 2 LAT.
Pour d�finir le cadre de la contestation, le Tribunal administratif a expos� que la question de la compatibilit� entre le projet de parc �olien et les dispositions du d�cret de 1966 ne se posait pas en tant que telle; la force normative du plan d'affectation cantonal contenu dans le d�cret de 1966, adopt� par le l�gislateur et le peuple (r�f�rendum du 20 mars 1966), n'�tait formellement pas sup�rieure � celle du plan d'affectation cantonal sp�cial pour le parc �olien. Ces consid�rations sont correctes, au regard de la r�gle de l'art. 21 al. 2 LAT. On ne saurait en effet, sur la base du droit f�d�ral, poser comme principe l'int�r�t � la stabilit� du plan des sites naturels annex� au d�cret de 1966.
4.3 Quand la contestation porte sur la modification d'un plan d'affectation, les parties admises � se pr�valoir de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.) peuvent se plaindre du fait que les nouvelles restrictions qui leur sont impos�es ne sont pas justifi�es par un int�r�t public (cf. art. 36 al. 2 Cst.) ni conformes au principe de la proportionnalit� (cf. art. 36 al. 3 Cst.). Elles peuvent en d'autres termes critiquer sous cet angle l'application des r�gles d'am�nagement BGE 132 II 408 S. 416du territoire et le r�sultat de la pes�e des int�r�ts. Ces questions rel�vent en principe du contr�le de la l�galit�, les int�r�ts � prendre en compte �tant prot�g�s par des normes du droit f�d�ral ou cantonal, dans le domaine de l'am�nagement du territoire proprement dit (art. 1, 3, 14 ss LAT notamment) ou dans d'autres domaines juridiques (cf. ATF 121 II 378 consid. 1e/bb p. 384; ATF 117 Ia 430 consid. 4b p. 432; ATF 115 Ia 350 consid. 3d p. 353; ATF 114 Ia 371 consid. 4b p. 373). Dans le cadre de la juridiction constitutionnelle, le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si les mesures d'am�nagement du territoire r�pondent � un int�r�t public et respectent le principe de la proportionnalit�; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 129 I 337 consid. 4.1 p. 344; ATF 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les arr�ts cit�s). Les constatations de fait, dans la proc�dure de recours de droit public, ne sont revues que sous l'angle de l'arbitraire et le grief de violation de l'art. 9 Cst. n'a dans cette mesure, en cas de contestation du r�sultat de la pes�e des int�r�ts, pas de port�e ind�pendante (cf. ATF 122 I 168 consid. 2c p. 173; ATF 119 Ia 362 consid. 3a p. 366).
Ces m�mes r�gles s'appliquent lorsqu'un projet de r�vision du plan est adopt� par l'autorit� de planification puis finalement annul� par l'autorit� cantonale de recours. Les int�ress�s peuvent alors faire valoir devant le Tribunal f�d�ral que le maintien du r�gime d'affectation en vigueur - cons�quence de l'annulation du nouveau plan - n'est plus justifi�, vu l'�volution des circonstances (cf. art. 21 al. 2 LAT), et que le refus du nouveau plan porte atteinte � la garantie de la propri�t�, la r�vision envisag�e permettant de lever des restrictions d�pourvues d'int�r�t public ou disproportionn�es (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233).
4.4 Dans la pes�e des int�r�ts qu'il a effectu�e, en appliquant par analogie les crit�res de l'art. 24 LAT, le Tribunal administratif a en premier lieu consid�r� que l'implantation du projet du parc �olien sur le site du Cr�t-Meuron �tait impos�e par sa destination (cf. art. 24 let. a LAT). Il a notamment retenu � ce propos qu'il n'�tait pas n�cessaire que l'emplacement propos� constitu�t l'unique possibilit� car il suffisait de pouvoir se fonder sur des motifs importants et objectifs justifiant la r�alisation de la construction � l'endroit pr�vu. Cette conclusion n'est pas contest�e par la recourante; quant aux opposants intim�s, ils ne discutent pas cet aspect. Il convient BGE 132 II 408 S. 417n�anmoins de mentionner, dans ce contexte, quelques �l�ments compl�mentaires.
Avant l'adoption (par le d�partement cantonal) du plan d'affectation cantonal litigieux, le Conseil d'Etat s'�tait d�j� prononc� sur le choix du site du Cr�t-Meuron, dans le cadre d'une adaptation du plan directeur cantonal (nouvelle fiche de coordination 9-0-04). Le Tribunal administratif a renonc�, dans l'arr�t attaqu�, � examiner la validit� de cette fiche. D'un point de vue formel, on ne voit cependant pas en quoi cette fiche serait critiquable: elle a �t� approuv�e par le Conseil f�d�ral conform�ment � l'art. 11 LAT et elle contient des indications susceptibles de figurer dans le plan directeur cantonal, en vertu de l'art. 8 LAT (cf. �galement art. 5 de l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire [OAT; RS 700.1]). Cela �tant, le Tribunal administratif ne s'est pas consid�r� comme li� par cette "planification cantonale pour l'implantation de deux parcs d'�oliennes" (selon le libell� de la fiche), de sorte qu'il n'y a pas lieu de contr�ler, dans la pr�sente proc�dure, le contenu du plan directeur cantonal (cf. ATF 113 Ib 299). L'arr�t attaqu� rappelle toutefois certaines donn�es, qui sont � la base de cette fiche de coordination: l'arc jurassien se pr�te bien � l'installation d'�oliennes et le canton de Neuch�tel pr�sente des caract�ristiques particuli�rement favorables pour la production d'�nergie �olienne, d'apr�s des �tudes effectu�es sur le plan national. Il ressort par ailleurs des d�cisions du d�partement cantonal du 18 f�vrier 2003 �cartant les oppositions au projet de plan d'affectation que, dans ce canton, les secteurs favorables � l'installation d'�oliennes se trouvent en zone de cr�tes et de for�ts (� une altitude sup�rieure � 800 m), et que le site de Cr�t-Meuron a en outre les qualit�s topographiques n�cessaires (pente et surface notamment).
4.5 C'est dans le cadre de la pes�e g�n�rale des int�r�ts - ou de l'application par analogie de l'art. 24 let. b LAT - que le Tribunal administratif a accord� une importance pr�pond�rante � la protection de l'environnement naturel ou, en d'autres termes, � la conservation des sites naturels et des territoires servant au d�lassement, conform�ment au principe �nonc� � l'art. 3 al. 2 let. d LAT. Cette pes�e des int�r�ts est critiqu�e par la recourante, qui fait valoir que l'adoption du plan d'affectation cantonal s'inscrit dans une politique publique (ensemble d'activit�s normatives et administratives) f�d�rale et cantonale en faveur du d�veloppement des �nergies renouvelables. Elle reproche d'une part au Tribunal administratif une BGE 132 II 408 S. 418compr�hension objectivement insoutenable de l'int�r�t public que repr�sente la production d'�nergie �olienne. D'autre part, elle pr�tend que l'appr�ciation de la valeur du paysage est arbitraire.
4.5.1 La politique �nerg�tique en Suisse est une politique publique dont les bases constitutionnelles et l�gales figurent dans des normes f�d�rales et cantonales. Au niveau f�d�ral, l'art. 89 Cst. dispose que dans les limites de leurs comp�tences respectives, la Conf�d�ration et les cantons s'emploient � promouvoir un approvisionnement �nerg�tique suffisant, diversifi�, s�r, �conomiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi qu'une consommation �conome et rationnelle de l'�nergie (al. 1). La Conf�d�ration fixe les principes applicables � l'utilisation des �nergies indig�nes et des �nergies renouvelables et � la consommation �conome et rationnelle de l'�nergie (al. 2); elle favorise le d�veloppement des techniques �nerg�tiques, en particulier dans les domaines des �conomies d'�nergie et des �nergies renouvelables (al. 3). La loi f�d�rale du 26 juin 1998 sur l'�nergie (LEne; RS 730.0), reprend dans l'�nonc� de ses buts les principes de l'art. 89 al. 1 Cst. (art. 1 al. 1 LEne) en pr�cisant notamment qu'elle vise � encourager le recours aux �nergies indig�nes et renouvelables (art. 1 al. 2 let. c LEne). D'apr�s cette loi, la politique �nerg�tique fait l'objet d'une coordination et d'une collaboration entre Conf�d�ration, cantons, milieux �conomiques et autres organisations (art. 2 LEne). L'approvisionnement en �nergie (la production, la transformation, le stockage notamment), qui rel�ve des entreprises de la branche �nerg�tique (art. 4 LEne), doit selon les principes directeurs de l'art. 5 LEne �tre s�r, �conomique et compatible avec les imp�ratifs de l'environnement; sur ce dernier point, cela implique une utilisation mesur�e des ressources naturelles, le recours aux �nergies renouvelables et la pr�vention des effets g�nants ou nuisibles pour l'homme et l'environnement (art. 5 al. 3 LEne). La notion d'�nergie renouvelable est d�finie � l'art. 1 let. f de l'ordonnance du 7 d�cembre 1998 sur l'�nergie (OEne; RS 730.01): on entend par l� la force hydraulique, l'�nergie solaire, la g�othermie, la chaleur ambiante, l'�nergie �olienne et la biomasse (en particulier le bois, mais sans les ordures dans les usines d'incin�ration et dans les d�charges).
En droit cantonal, l'art. 5 de la Constitution cantonale (Cst./NE; RS 131.233) �num�re les t�ches de l'Etat et des communes; cette liste mentionne l'approvisionnement en eau et en �nergie, la gestion parcimonieuse des ressources non renouvelables, ainsi que BGE 132 II 408 S. 419l'encouragement � l'utilisation des ressources renouvelables (art. 5 al. 1 let. l Cst./NE). La loi cantonale sur l'�nergie (LCEn; RSN 740.1) �nonce, dans la d�finition de ses buts et des principes de l'approvisionnement �nerg�tique, des normes analogues � celles de la loi f�d�rale (cf. art. 1er et 30 LCEn). A propos des "�nergies indig�nes" (note marginale), l'art. 31 LCEn dispose que le canton et les communes m�nent une politique active en vue de la mise en valeur des ressources �nerg�tiques indig�nes, notamment la force hydraulique, l'�nergie solaire, la g�othermie, la chaleur et le froid de l'environnement, la biomasse, dont le bois, l'�nergie �olienne et les ordures.
L'arr�t attaqu�, qui cite ces diff�rentes normes, rel�ve � juste titre que ni le constituant ni le l�gislateur - au niveau f�d�ral ou cantonal - n'ont fix� de "hi�rarchie des valeurs" parmi les t�ches de l'Etat, dont font �galement partie la sauvegarde du paysage et la protection de l'environnement en g�n�ral. Le Tribunal administratif retient �galement que si ces normes pr�nent une utilisation accrue des �nergies renouvelables, aucune priorit� n'est donn�e � l'une ou l'autre des sources de production.
L'arr�t attaqu� mentionne un autre instrument de la politique �nerg�tique en Suisse, le programme "SuisseEnergie", lanc� en janvier 2001 � la suite d'un pr�c�dent programme "Energie 2000". Ce programme est un instrument de coordination pour l'administration f�d�rale et qui sert notamment � mettre en oeuvre la collaboration avec les cantons et d'autres organisations (cf. RICCARDO JAGMETTI, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, tome VII, Energierecht, B�le 2005, n� 1329 p. 44). Dans un document publi� en 2001, l'Office f�d�ral de l'�nergie a d�fini le cadre et les objectifs de "SuisseEnergie". Ces objectifs sont qualifi�s de "valeurs indicatives politiques"; ils pr�voient une augmentation de la part des "autres �nergies renouvelables" (� distinguer de la production hydro�lectrique) dans la production de courant �lectrique et de chaleur. "SuisseEnergie" pr�conise de soutenir les sources d'�nergie renouvelables, les cantons �tant charg�s de d�velopper et financer leurs propres programmes pour lesquels ils devraient recevoir des contributions globales f�d�rales (cf. art. 15 LEne). Le programme f�d�ral fixe encore des principes pour la collaboration avec des organisations priv�es (Agences), notamment l'Agence suisse des �nergies renouvelables et de l'efficacit� �nerg�tique (ASER), qui regroupe diff�rents r�seaux existants, dont Suisse-�ole. BGE 132 II 408 S. 420
Il appara�t ainsi que, dans le cadre fix� par le droit f�d�ral, les cantons ont une grande latitude pour choisir les mesures de politique �nerg�tique qu'ils entendent mettre en oeuvre dans le domaine des nouvelles �nergies renouvelables (cf. JAGMETTI, op. cit., n� 7105 p. 851). Il appartient ainsi au seul droit cantonal de r�gler les conditions d'autorisation pour une installation de production d'�nergie �olienne, l'utilisation du vent n'�tant au demeurant pas soumise � l'exigence d'une concession (cf. JAGMETTI, op. cit., nos 7301 ss p. 865). Des mesures d'am�nagement du territoire prises � cet effet ne sont pas contraires aux buts et principes des art. 1 et 3 LAT. D'apr�s ces dispositions, il incombe aux autorit�s de soutenir par des mesures d'am�nagement les efforts en vue de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays (art. 1 al. 2 let. d LAT), cette norme visant notamment l'approvisionnement en �nergie (cf. PIERRE TSCHANNEN, Commentaire LAT, n. 40 ad art. 1 LAT).
4.5.2 Dans le canton de Neuch�tel, le Conseil d'Etat et l'administration cantonale ont d�cid�, dans le cadre de la politique �nerg�tique cantonale, de prendre des mesures d'am�nagement du territoire permettant l'implantation de deux parcs d'�oliennes en vue de la production d'�nergie �lectrique. Un processus complet de planification a �t� engag� - adaptation du plan directeur cantonal puis adoption d'un plan d'affectation sp�cial -, conform�ment � la r�gle de l'art. 2 al. 1 LAT (obligation d'�tablir des plans d'am�nagement pour les t�ches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire). Les r�gions sup�rieures du canton, dans l'arc jurassien, se pr�tent bien � la production d'�nergie �olienne (ou mieux que plusieurs autres r�gions du pays), � cause du r�gime des vents. Le projet litigieux, sur le site du Cr�t-Meuron, a �t� d�velopp� avec l'appui de l'administration cantonale et d'une organisation priv�e (Suisse-�ole) participant � l'Agence suisse des �nergies renouvelables et de l'efficacit� �nerg�tique (ASER), qui est un partenaire reconnu pour la mise en oeuvre de la politique �nerg�tique nationale, selon le programme "SuisseEnergie".
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a appr�ci� l'int�r�t � la r�alisation du parc �olien du Cr�t-Meuron en �valuant l'importance de la production d'�lectricit� dans le march� global. Cette production nette serait de 14.35 GWh/an, soit 1,43 % de la consommation d'�lectricit� du canton. Avec l'autre parc �olien mentionn� dans la fiche de coordination du plan directeur cantonal, la production globale atteindrait 25 GWh/an, soit 2,5 % de la consommation BGE 132 II 408 S. 421cantonale. Le parc �olien du Cr�t-Meuron ne serait en outre vou� qu'� la production d'�nergie et non pas � la recherche ou au d�veloppement. Sur la base de ces chiffres, en affirmant appr�cier l'utilit� concr�te de l'installation litigieuse, le Tribunal administratif a qualifi� l'int�r�t poursuivi par la recourante d'extr�mement faible, voire de quasi insignifiant.
Cette appr�ciation est critiquable. En Suisse, les nouvelles �nergies renouvelables - l'�nergie �olienne, l'�nergie solaire, la g�othermie, la chaleur ambiante et la biomasse - ont n�cessairement un r�le secondaire, par rapport � l'�nergie renouvelable actuellement la plus utilis�e pour la production de courant �lectrique, � savoir la force hydraulique. Dans le domaine des �nergies renouvelables, il est clair que la politique �nerg�tique doit tendre non seulement � exploiter pleinement le potentiel hydraulique mais �galement � augmenter la part des nouvelles �nergies renouvelables; celle-ci, en l'�tat, est destin�e � demeurer proportionnellement faible, quelle que soit l'efficacit� des mesures promotionnelles, � cause de l'importance pr�pond�rante de la force hydraulique (� propos de l'importance respective des diff�rentes sources d'�nergie dans la consommation en Suisse, cf. JAGMETTI, op. cit., n� 7103 p. 850). Ce crit�re quantitatif retenu par le Tribunal administratif, en fonction du march� global de l'�lectricit� dans le canton ou dans le pays, n'est pas d�terminant.
En outre, le Tribunal administratif est certes fond� � consid�rer que la non-r�alisation du parc �olien litigieux ne compromettrait pas directement l'approvisionnement en �lectricit� en Suisse ou dans le canton, et qu'il n'y a pas de n�cessit� de disposer dans un proche avenir de nombreuses nouvelles sources de courant. N�anmoins, les objectifs de la politique �nerg�tique, dans le domaine des �nergies renouvelables, ne consistent pas uniquement � garantir le maintien du statu quo, dans l'hypoth�se - retenue par le Tribunal administratif - d'une offre de courant surabondante en Suisse et en Europe; ces objectifs tendent plut�t � favoriser les diverses sources d'�nergies renouvelables, � plus long terme (voir notamment le document d�j� cit� de l'Office f�d�ral de l'�nergie de 2001, sur le programme "SuisseEnergie"). Un r�cent message du Conseil f�d�ral relatif � la modification de la loi sur les installations �lectriques et � la loi f�d�rale sur l'approvisionnement en �lectricit�, cit� par la recourante (message du 3 d�cembre 2004, FF 2005 p. 1493), mentionne, comme motifs justifiant d'accorder une importance plus BGE 132 II 408 S. 422grande au d�veloppement des �nergies renouvelables, l'existence de ressources fossiles limit�es, la probl�matique du CO2 et la forte d�pendance � l'�gard de l'�tranger; il en d�duit qu'un passage � des syst�mes �nerg�tiques nouveaux est inexorable � long terme et qu'afin d'�viter un changement radical d'ici � quelques dizaines d'ann�es, il faut introduire d�s aujourd'hui de nouvelles technologies sur le march�, notamment pour produire de l'�lectricit� � partir d'�nergies renouvelables (FF 2005 p. 1506). Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant, dans le pr�sent arr�t, la politique �nerg�tique de la Conf�d�ration ou du canton de Neuch�tel; il suffit en effet d'exposer dans quel cadre s'inscrivent les mesures d'encouragement de l'�nergie �olienne. Le d�veloppement de cette �nergie est clairement conforme aux programmes des autorit�s, l� o� la g�ographie le permet, soit sp�cialement dans l'arc jurassien et notamment dans le canton de Neuch�tel.
La recourante rel�ve en outre qu'un march� existe pour l'�nergie �olienne, en d�pit de co�ts de production actuellement plus �lev�s. Cela n'est pas contest�. Il ressort du "rapport de conformit�/ notice d'impact" que les �oliennes projet�es sont, de ce point de vue, plus comp�titives que des �oliennes de la g�n�ration pr�c�dente (notamment � cause de la hauteur du rotor). La recourante rel�ve encore que le projet litigieux constitue l'essentiel des possibilit�s de production de nouvelles �nergies renouvelables � court terme (d'ici � 2010) dans le canton de Neuch�tel, ce qui n'est pas non plus contest�. La politique �nerg�tique d'un canton peut au demeurant privil�gier une ou plusieurs sources d'�nergies renouvelables.
En r�sum�, si l'on fait abstraction de la part proportionnellement faible de l'�nergie �olienne dans la production et la consommation globales d'�lectricit�, ce qui n'est pas un �l�ment d�terminant, on doit admettre que le projet litigieux a une importance certaine. Compte tenu des objectifs de la politique �nerg�tique f�d�rale et cantonale, il existe un int�r�t public certain � r�aliser une installation de production d'�nergie �olienne telle que celle pour laquelle le plan d'affectation cantonal a �t� �labor�. Au surplus, avant toute exp�rience de production d'�nergie �olienne dans le canton de Neuch�tel, et compte tenu de l'existence actuellement d'un seul autre parc �olien aux caract�ristiques comparables dans l'arc jurassien, il n'est pas soutenable de retenir d'embl�e le caract�re pr�tendument insignifiant de cette nouvelle �nergie renouvelable dans le march� global BGE 132 II 408 S. 423de l'�lectricit�. Cet int�r�t public doit donc �tre admis en l'�tat, �tant pr�cis� que le r�sultat de ces exp�riences, ou l'�volution d'autres circonstances comme la consommation globale d'�lectricit� - la politique �nerg�tique tendant �galement � favoriser les �conomies -, pourraient � l'avenir justifier une appr�ciation diff�rente de l'importance de l'�nergie �olienne en Suisse.
4.5.3 Face � l'int�r�t public que repr�sente la r�alisation d'un parc �olien, comme �l�ment de la politique �nerg�tique cantonale, le Tribunal administratif a pris en consid�ration l'int�r�t public � la sauvegarde des sites prot�g�s du canton ou � la pr�servation des espaces naturels; il a accord� une importance pr�pond�rante � ce dernier int�r�t.
A ce propos, le Tribunal administratif a rappel� que les autorit�s cantonales, nonobstant quelques r�visions du texte du d�cret de 1966, avaient conserv� la volont� de maintenir la protection des cr�tes. Les zones de cr�tes et de for�ts couvrent toutefois une part importante du territoire cantonal. Le site du Cr�t-Meuron est du reste inclus dans un p�rim�tre (teint� en jaune sur le plan annex� au d�cret de 1966) qui s'�tend d'une extr�mit� du canton � l'autre (de la r�gion de Chasseral � La C�te-aux-F�es), et la ville voisine de la Chaux-de-Fonds est elle-m�me entour�e de zones de cr�tes et de for�ts. Tous les terrains class�s dans ces zones n'ont �videmment pas les m�mes caract�ristiques naturelles ou paysag�res. La stabilit� du r�gime d'affectation pr�vu par cet ancien acte l�gislatif ne doit pas �tre garantie de la m�me mani�re dans chaque secteur des cr�tes jurassiennes; l'�volution des circonstances depuis 1966, voire depuis 1988 (date de l'adaptation du d�cret aux exigences de la LAT), peut justifier l'adoption d'autres mesures de planification � certains endroits (art. 21 al. 2 LAT; cf. supra, consid. 4.2), sans mettre en p�ril la coh�rence des mesures de protection d�cid�es il y a quarante ans.
Concr�tement, le plan d'affectation cantonal litigieux n'implique pas la constructibilit� de l'ensemble des terrains concern�s. A l'ext�rieur des "p�rim�tres d'�volution" d�limit�s pour sept �oliennes et trois installations annexes, le r�gime de la zone de cr�tes et de for�ts demeure applicable (cf. supra, consid. 4.2 in fine). En d'autres termes, ce plan d'affectation cantonal n'a pas des effets comparables � ceux d'un classement en zone de constructions basses, au sens des art. 3 ss du d�cret de 1966, ou d'une affectation dans une zone BGE 132 II 408 S. 424� b�tir ordinaire; en d�finissant de fa�on restrictive les possibilit�s de construction dans ces p�turages, il ne permet pas une modification fondamentale de l'utilisation du sol. L'autorit� cantonale de planification a en outre pr�vu, selon la fiche de coordination 9-0-04 du plan directeur cantonal, de limiter � deux le nombre de parcs �oliens sur le territoire du canton; cela signifie que les cas de d�classement de terrains en zone de cr�tes et de for�ts pour r�aliser des objectifs de politique �nerg�tique devraient demeurer tr�s rares. En adoptant des mesures de planification pour le projet litigieux - et pour un second parc �olien, � un endroit non encore d�termin� et au sujet duquel le dossier ne donne du reste aucune indication concr�te -, ni le Conseil d'Etat ni le d�partement cantonal n'ont d�cid� un d�mant�lement progressif du r�gime de protection des sites naturels du canton.
Cela �tant, le Tribunal administratif rel�ve � juste titre certaines caract�ristiques du projet litigieux, qui le distinguent d'autres projets d'urbanisation: la dimension des �oliennes (hauteur du moyeu � l'axe du rotor: 60 m; diam�tre des pales: 66 m; hauteur totale: 93 m); l'infrastructure n�cessaire (un m�t de mesure de 60 m, des nouveaux chemins carrossables sur une longueur de 1,8 km); la probabilit� que le parc �olien devienne une attraction touristique (il pourrait attirer 20'000 visiteurs par an). La dimension des �oliennes et du m�t de mesure, � savoir leur impact visuel, est sans conteste l'�l�ment le plus important. En effet, l'extension du r�seau de voies d'acc�s ne repr�sente pas une atteinte sensible au site du Cr�t-Meuron, �tant donn� qu'il existe d�j� de nombreux chemins, carrossables ou non, dans les p�turages et for�ts de la r�gion de T�te-de-Ran/La Vue-des-Alpes, o� se trouvent plusieurs installations touristiques (remont�es m�caniques pour skieurs, restaurants, notamment). En outre, les autorit�s conservent la possibilit� d'emp�cher la plupart des effets n�gatifs d'un afflux de touristes ou de promeneurs dans un site naturel d�j� largement ouvert au public - le Tribunal administratif qualifie la r�gion de T�te-de-Ran de "site particuli�rement fr�quent� en tant que zone de d�lassement" -, en r�glementant l'acc�s en v�hicule et le stationnement, en balisant les chemins de randonn�e, en prot�geant sp�cialement des biotopes, etc. Ainsi, c'est bien l'impact visuel des �oliennes qui repr�sente l'atteinte la plus sensible au site, qui manifestement m�rite d'�tre prot�g�. L'arr�t attaqu� mentionne les endroits o� cet impact visuel serait important. Il s'agit de lieux d'une part relativement proches du parc �olien (le sommet de BGE 132 II 408 S. 425T�te-de-Ran, � environ 300 m, le col de la Vue-des-Alpes, � 2,5 km) et de lieux plus �loign�s (le versant nord de la vall�e de La Sagne, � 4 km, et un quartier sup�rieur de la ville de La Chaux-de-Fonds, � 5 km). Or, sur le site lui-m�me (le long de la combe menant du col de la Vue-des-Alpes � T�te-de-Ran), les �oliennes s'ajouteraient � d'autres installations techniques - ligne � haute tension, remont�es m�caniques (� savoir un t�l�ski dans le p�rim�tre du plan d'affectation cantonal et quatre autres � proximit� directe), notamment -, ce qui relativiserait dans une certaine mesure leur impact visuel. Par ailleurs, le fait que les �oliennes seraient visibles depuis un quartier de La Chaux-de-Fonds n'est pas un �l�ment d�cisif car la pr�sence d'installations techniques ou d'ouvrages imposants � proximit� d'une grande ville n'est pas singuli�re; c'est un inconv�nient, ou une caract�ristique, dont les citadins s'accommodent g�n�ralement, pour autant que d'autres parties du paysage conservent leur aspect naturel, ce qui est le cas � La Chaux-de-Fonds. Cela �tant, les �oliennes ne seraient pas visibles de la plupart des quartiers de cette ville, ni depuis le Val-de-Ruz (au sud et � l'est du Cr�t-Meuron), ni de nombreux autres endroits de la r�gion. C'est pourquoi il n'y a pas lieu de surestimer leur impact visuel - ind�pendamment de la question de savoir si la vue d'�oliennes dans un paysage jurassien peut �tre appr�ci�e de mani�re positive par des habitants ou des promeneurs. Dans le cas particulier, comme il se trouve d�j� sur le site du Cr�t-Meuron ou dans les environs imm�diats plusieurs constructions ou installations (l'auberge de G�mmenen, l'h�tel de T�te-de-Ran, une ligne �lectrique, une installation de t�l�communications sur le sommet de T�te-de-Ran, des remont�es m�caniques pour skieurs), et que ce site, proche d'une grande ville, est d�j� tr�s fr�quent� par des promeneurs et des skieurs, l'int�r�t � en assurer une protection renforc�e est moindre que pour d'autres sites naturels, moins accessibles et plus pr�serv�s. Par ailleurs, les �oliennes, relativement dispers�es dans le p�rim�tre du plan d'affectation cantonal, ne seraient visibles que depuis quelques lieux des environs, de sorte que l'atteinte au paysage serait moins sensible que dans d'autres emplacements.
4.5.4 En d�cidant d'annuler le plan d'affectation cantonal pour des motifs de protection du site, le Tribunal administratif n'a en r�alit� pas �valu� concr�tement les atteintes suppl�mentaires qui seraient caus�es au Cr�t-Meuron et dans les environs par les �oliennes, compte tenu des atteintes d�j� existantes. Comme cela est retenu BGE 132 II 408 S. 426dans l'arr�t attaqu� sur la base de constatations faites au parc �olien du Mont-Soleil (dans le canton de Berne), il est certain que de grandes �oliennes, toujours implant�es � l'�cart des agglom�rations, ont un impact important sur le paysage, mais cela ne permet pas d'exclure, en quelque sorte par principe, de tels projets dans des sites non construits m�ritant protection. Il n'est pas rare que d'autres ouvrages servant � la production d'�nergie - des lacs d'accumulation avec barrages, des ouvrages hydro�lectriques le long des rivi�res, etc. - doivent eux aussi �tre r�alis�s dans des sites naturels m�ritant d'�tre pr�serv�s, sans pour autant qu'une protection absolue soit prescrite, et l'int�r�t public � la conservation du site ne l'emporte pas (cf. par exemple ATF 119 Ib 254 consid. 8e p. 279). Il convient d'ailleurs de relever � ce propos que la r�gion de T�te-de-Ran ne fait pas partie des objets port�s � l'inventaire f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (inventaire IFP, annex� � l'ordonnance concernant l'inventaire f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels [OIFP; RS 451.11]), contrairement � d'autres sites naturels caract�ristiques du Jura ou du Haut-Jura dans le canton de Neuch�tel (cf. objets IFP n� 1002, Le Chasseral; n� 1003, Tourbi�re des Ponts-de-Martel; n� 1004, Creux-du-Van; n� 1005, Vall�e de la Br�vine; n� 1006, Vall�e du Doubs). Il en r�sulte que le Tribunal administratif a accord�, dans le cas particulier, une importance excessive � l'atteinte au paysage et, corollairement, qu'il n'a pas suffisamment pris en consid�ration l'int�r�t public � r�aliser une installation de production d'�nergie �olienne, conform�ment aux objectifs de la politique �nerg�tique f�d�rale et cantonale (cf. supra, consid. 4.5.2). En d'autres termes, une pes�e correcte des int�r�ts en jeu imposait au Tribunal administratif de ne pas emp�cher, par principe, la r�alisation d'un parc �olien au Cr�t-Meuron.
4.5.5 Les griefs de la recourante � propos de la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal administratif sont donc fond�s. Comme cela a �t� expos� plus haut (consid. 4.3), le contr�le de la pes�e des int�r�ts rel�ve de l'examen de la l�galit�, et non pas de l'opportunit�. Dans l'arr�t attaqu�, l'annulation des d�cisions relatives � l'adoption du plan d'affectation cantonal n'est du reste pas justifi�e par des motifs d'opportunit�, mais elle est fond�e sur l'application de normes du droit de l'am�nagement du territoire. C'est l'application d�ficiente de ces r�gles de droit que le Tribunal f�d�ral doit sanctionner dans le pr�sent arr�t, en admettant le recours de droit BGE 132 II 408 S. 427public. Ce recours a une nature par principe exclusivement cassatoire et la recourante a, pr�cis�ment, conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Ces conclusions doivent �tre admises, sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur le contenu de la nouvelle d�cision que le Tribunal administratif sera amen� � rendre dans la pr�sente contestation.
120 IA 227,
131 II 728,
128 I 190,
124 II 391 suite... ,
116 IB 50,
115 IB 508,
121 II 378,
117 IA 430,
115 IA 350,
114 IA 371,
129 I 337,
126 I 219,
122 I 168,
119 IA 362,
113 IB 299,
art. 21 al. 2 LAT,
art. 26 al. 1 Cst.,
art. 14 ss LAT suite... ,
art. 21 LAT,
art. 1 et 3 LAT,
art. 17 al. 1 LAT,
art. 36 al. 2 et 3 Cst.,
art. 47 OAT,
art. 27 Cst.,
art. 17 LAT,
art. 16 LAT,
art. 17 al. 1 let. b LAT,
art. 36 al. 2 Cst.,
art. 36 al. 3 Cst.,
art. 11 LAT,
art. 8 LAT,
art. 3 al. 2 let,
art. 89 Cst.,
art. 89 al. 1 Cst.,
art. 1 al. 1 LEne,
art. 2 LEne,
art. 4 LEne,
art. 5 LEne,
art. 5 al. 3 LEne,
art. 1 let,
art. 5 al. 1 let,
art. 15 LEne,
art. 1 LAT,
art. 2 al. 1 LAT

References: art. 47
 art. 14
 art. 25
 art. 21
 ATF 
 ATF 
 art. 24
 art. 24
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 21
 art. 36
 art. 36
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 21
 ATF 
 art. 24
 art. 5
 ATF 
 art. 1
 art. 15
 art. 1
 art. 1
in fine
 art. 3
 ATF 

art. 21

art. 26

art. 14

art. 21

art. 1

art. 17

art. 36

art. 47

art. 27

art. 17

art. 16

art. 17

art. 36

art. 36

art. 11

art. 8

art. 3

art. 89

art. 89

art. 1

art. 2

art. 4

art. 5

art. 5

art. 1

art. 5

art. 15

art. 1

art. 2