Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/fosset_andre59521m/5R/1961.html
Timestamp: 2019-04-25 04:56:55+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. André FOSSET > Extrait de la table nominative 1961
Est nommé représentant du Sénat au sein de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires [21 juillet 1961] (p. 993). Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la région de Paris (n° 145, 1960-1961) [25 avril 1961] (n° 173).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, relatif à l'organisation de la région de Paris [20 juillet 1961] (n° 330).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [10 octobre 1961] (n° 4).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [6 décembre 1961] (n° 106).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [14 décembre 1961] (n° 138).
Projet de loi instituant une redevance d'équipement (deuxième lecture) [2 mai 1961] : Art. 1er : amendement n° 12 (p. 121). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion générale [5 mai 1961] (p. 178, 179, 180), en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 2: repousse l'amendement n° 8 (p. 208, 209); amendement n° 1 (p. 210). Art. 3: repousse les amendements nos 21 et 9 (p. 213, 214) ; amendement n° 2 (p. 215) ; accepte l'amendement n° 7 (p. 216) ; amendement n° 3 (p. 215) ; retrait (p. 216). Art. 4 : repousse les amendements nos 10 rectifié et 22 (p. 219, 221). Art. 5: repousse l'amendement n° 11 (p. 223) ; sur l'amendement n° 11 (p. 227) ; à la suite du scrutin prononçant la recevabilité de cet amendement, demande le renvoi en commission (p. 228). - Suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [17 mai 1961], en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Art. 5 ; annonce le dépôt d'un article 5 bis et demande de réserver l'article 5 (p. 315). Art. 5 bis : amendement n° 28 (p. 315) ; soutient son amendement ; sous-amendement n° 29 présenté par le Gouvernement, le soutient (p. 317, 419) ; Art. 5 : repousse l'amendement n° 25 (p. 321) ; retire l'amendement n° 16 de M. Descours-Desacres (p. 321). Art. 6: amendement n° 5 rectifié (p. 321, 322) ; soutient l'amendement, demande sa prise en considération; demande le retrait du sous-amendement n° 26 (p. 323) ; repousse le sous-amendement n° 27 à l'amendement n° 5 rectifié (p. 324) ; accepte l'amendement n° 24 (p. 326). Art. 4: sollicite deuxième délibération (p. 328) ; propose une nouvelle rédaction de cet article (p. 330). - Deuxième lecture du même texte. Discussion générale [6 juillet 1961] (p. 722 et 723). Discussion des articles: Art. 3: observation sur l'amendement n° 2 (p. 725). Art. 4: défend son amendement n° 1 (p. 726). Art. 6 : défend son amendement n° 5 (p. 728 et 729). - Prend part à la discussion des conclusions de la commission .mixte paritaire chargée de proposer au texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de Paris, en qualité de rapporteur, pour le Sénat, de la commission mixte paritaire [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 1005). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961], rapporteur de la commission de législation (p. 1218 à 1250) [25 octobre 1961] (p. 1257 à 1281).- Questions orales avec débat relatives aux manifestations d'Algériens dans la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1348 à 1350). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [18 novembre 1961] : Budget de la JUSTICE (p. 1619, 1620). Budget de la CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1817). - Budget de l'ÉDUCATION NATIONALE (séance du 25 novembre 1961] (p. 2037). INTÉRIEUR [séance du 26 novembre 1961]: sur l'amendement n° 31 (p. 2104) ; sur l'amendement n° 57 (p. 2107). SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIÈR MINISTRE [27 novembre 1961] : dans la discussion de l'amendement n° 145 (p. 2155).- Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [7 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 5 (p. 2386, 2387). Comme rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [séance du 8 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2408, 2409). Discussion des articles (p. 2411, 2412, 2413, 2414, 2416). Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire [14 décembre 1961], en qualité de rapporteur de cette commission. Discussion générale (p. 2592).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 5
 l'article 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 5