Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-255/journaux
Timestamp: 2020-04-08 08:44:48+00:00

Document:
Journaux no 255 - 1 février 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Paradis (Brome—Missisquoi) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 45e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Marseille et Paris (France) du 10 au 14 avril 2017. — Document parlementaire no 8565-421-55-04.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 10e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Toronto (Ontario) du 4 au 6 juin 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-25.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « Western Governors' Association (WGA) », tenue à Whitefish (Montana) du 26 au 28 juin 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-26.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Washington (D.C.) du 1er au 3 octobre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-59-27.
Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le dixième rapport du Comité, « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie ». — Document parlementaire no 8510-421-340.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 67, 70 à 82, 84, 85 et 88 à 92) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Pauzé (Repentigny), appuyée par M. Thériault (Montcalm), le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet des services de santé (no 421-02015) et une au sujet de l'aide au suicide (no 421-02016);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet du christianisme (no 421-02017);
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02018);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la pauvreté (no 421-02019);
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la discrimination (no 421-02020);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02021).
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
En conséquence, le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements.
Groupe no 1 — motions nos 1 à 11.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3.
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 11).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada. (Affaires émanant des députés M-133)
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-421-330-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copies des décrets C.P. 2017-1132 et C.P. 2017-1338, concernant les mesures spéciales d'aide aux producteurs, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
En conséquence, à 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 93
 art. 26
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 24