Source: https://chancellerie.frejustoulon.fr/2014/12/31/decrets-annee-2018-2-3/
Timestamp: 2019-05-25 03:58:21+00:00

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Décrets année 2014 - Service de la chancellerie
Bureau des mariages
Nullité de mariage
Informations canoniques officielles
Nominations et décrets
Décrets année 2014
Les nominations sont classées par dates, les plus récentes apparaissant les premières.
Cette page contient des décrets, des lettres d’incardination ou d’excardination et autres documents canoniques hors nominations signés par Monseigneur Dominique REY et contresignés par le chancelier du diocèse pour en garantir l’authenticité & la bonne conformité au droit.
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DÉCRET D’APPROBATION DES STATUTS RÉVISÉS DE LA « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »
Nous, Dominique REY,
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Evêque de Fréjus-Toulon,
Considérant le Procès verbal de l’Assemblée générale de l’Association publique cléricale de fidèles de droit diocésain « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II » régulièrement convoquée selon les statuts et qui s’est tenue à Fréjus, le 6 septembre 2014 ;
Considérant la demande présentée par le Père Pierre AGUILA, Modérateur, concernant l’approbation des statuts révisés de ladite Association en son Art. 9 ;
Considérant que ces statuts ont été approuvés ad experimentum pour 3 ans le 22 octobre 2012 ;
Après examen des susdits statuts, annexés au présent Décret, selon lesquels l’Association devra être régie, qui établissent son objet social et les autres prescriptions conformément au Code de droit canonique ;
Attendu que l’Association respecte les qualités demandées par la discipline de l’Église concernant les associations publiques ;
Vu les dispositions des canons 301, 302 et 313 du Code de droit canonique,
par les présentes
APPROUVONS LES STATUTS RÉVISÉS DE LA « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »,
à compter de la date de signature du présent Décret.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 3 décembre 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominicus REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis
Par mandement, L’abbé Alexis CAMPO, chancelier.
DÉCRET de RECONNAISSANCE ad experimentum DES STATUTS DE LA « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »
Considérant les statuts de l’Association privée de fidèles « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II », approuvés ad experimentum le 22 octobre 2011 ;
Considérant, après examen, que les statuts sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ;
Considérant les Constitutions annexées aux statuts de l’Association privée de fidèles « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II » ;
Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les canons 215, 225, 298, 299, 321, 323, 324, 325, 326, 1301 ;
Attendu que le siège de l’association est situé au 49, rue Groecinus à Fréjus (83600), sur le territoire diocésain de Fréjus-Toulon ;
RECONNAISSONS AD EXPERIMENTUM LES STATUTS DE LA « SOCIÉTÉ DES SŒURS DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »,
annexés au présent décret, pour une durée de trois ans,
Excardination de Monsieur l’abbé Loïc BERGE
par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique Évêque de Fréjus-Toulon,
Considérant que Monsieur l’abbé Loïc BERGE, prêtre ordonné pour la Congrégation de droit pontifical des Religieux de Saint-Vincent de Paul a été incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon le 17 avril 2007 à la suite d’un indult de sortie ;
Considérant que ledit abbé Nous a fait part de son désir d’être incardiné dans le diocèse de Limbourg (Allemagne) par lettre du 4 juillet 2014, conformément au can. 268 ;
Considérant que par lettre du 1er septembre 2014 Monseigneur Manfred GROTHE, Administrateur Apostolique du diocèse de Limburg, Nous confirmait son intention d’incardiner Monsieur l’abbé Loïc BERGE dans le diocèse de Limburg, à la suite de l’émission de Notre lettre d’excardination, conformément au can. 267 § 2 ;
Décidons d’excardiner Monsieur l’abbé Loïc BERGE
Cette lettre d’excardination ne produira d’effet qu’à la date de la lettre d’incardination de l’évêque ad quem. Nous prions Monseigneur Manfred GROTHE de nous adresser un exemplaire de la lettre d’incardination.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 21 octobre 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
+ Dominique REY, Episcopus Forojuliensis ac Tolonensis
Par mandement, le chancelier, l’abbé Alexis CAMPO
Monseigneur Manfred GROTHE, Administrateur Apostolique du diocèse de Limburg, a adressé à Monseigneur Dominique REY une copie conforme de la lettre d’incardination (datée du 26 novembre 2014) de Monsieur l’abbé Loïc BERGE dans son diocèse. Le passage de l’Église de Fréjus-Toulon à celle de Limburg est entrée en vigueur le 1er décembre 2014.
Rattachement de l’église de l’île de Porquerolles à la paroisse de La Londe
Considérant le canon 1214 concernant les églises dans le sens d’édifice sacré destiné au culte divin où les fidèles ont le droit d’entrer pour l’exercice du culte divin, surtout lorsqu’il est public ;
Considérant que l’église de l’île de Porquerolles, dont le titulaire est Sainte-Anne, était une paroisse paraissant comme telle dans l’annuaire diocésain jusqu’en 1981 et disparaissant à partir de 1982 ;
Considérant que ce lieu de culte non paroissial est rattaché à la paroisse de Saint-Pierre d’Hyères-les-Palmiers (Giens) ;
Les curés des paroisses de Saint-Pierre d’Hyères-les-Palmiers (Giens) & de la Nativité de la Vierge de La Londe-les-Maures ayant été informés ;
Vu les can. 1219, 1220, 1221 ;
Décidons de rattacher désormais l’église Sainte-Anne de l’île Porquerolles à la paroisse de la Nativité de la Vierge de La Londe-les-Maures.
Ce rattachement prend effet au 1er septembre 2014.
Ordonnons que ce décret soit notifié aux curés des paroisses de Saint-Pierre d’Hyères-les-Palmiers (Giens) & de la Nativité de la Vierge de La Londe-les-Maures.
Donné à Toulon, le 1er octobre 2014, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Érection de la maison de formation « Saint Alberto Hurtado »
Considérant que l’Association publique de fidèles de droit diocésain (en vue de devenir un Institut de Vie consacrée) Fraternité Saint-Joseph Gardien a son siège sur le territoire diocésain et qu’elle a été érigée par Nous-mêmes le 19 mars 2010 au Bessillon en la solennité de la fête de saint Joseph et ses statuts approuvés le même jour ;
Considérant que le Modérateur de cette association Nous a soumis le projet d’ouvrir au 1er septembre 2014 une maison de formation dénommée « Saint Alberto Hurtado » (SAH) sise à Bormes-les-Mimosas, Maison Saint François – 10 Traverse des Notaires, propriété de l’association diocésaine ;
Considérant, par ailleurs, qu’une association civile de droit français loi 1901 a été créée auprès de la Préfecture du Var (déclaration du 11 juin 2014, JO du 21 juin 2014 annonce n° 1531, page 3012) ;
Attendu qu’une convention a été dûment établie avec l’association diocésaine ;
Le Conseil épiscopal ayant été consulté ;
Érigeons la Maison de formation
dénommée « Saint Alberto Hurtado »,
sise à Bormes-les-Mimosas, Maison Saint François – 10 Traverse des Notaires.
Cette érection prendra effet au 1er septembre 2014.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 11 juillet 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Incardination de M. l’abbé Robert PEMBELÉ ZI NZAZI
Considérant que Monsieur l’abbé Robert PEMBELÉ ZI NZAZI, né le 15 mars 1961 à Léopoldville (aujourd’hui dénommé Kinshasa, République démocratique du Congo), de nationalité française, a été ordonné diacre le 30 juin 1990 en RDC et prêtre le 6 avril 1991 par Mgr Thomas NKUISSI, évêque de Nkongsamba (Cameroun), mais incardiné à cette date dans le diocèse de Nkongsamba ;
Considérant que ledit abbé a bénéficié de plusieurs lettres d’excardination de Mgr Dieudonné WATIO, évêque de Nkongsamba (Cameroun), dont la dernière date du 27 juin 2008 ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande écrite d’incardination auprès de Nous-mêmes le 1er septembre 2012 ;
Considérant que, après enquête préalable et après avis favorable du Conseil épiscopal, Nous avons décidé de répondre favorablement ;
Vu que cette excardination ainsi concédée ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans l’Église particulière de Fréjus-Toulon (can. 267 § 2) ;
Conformément aux can. 265 à 269 du Codex Iuris Canonici,
Nous décrétons l’incardination de
M. l’abbé Robert PEMBELÉ ZI NZAZI
dans notre diocèse de Fréjus-Toulon, avec effet à la date de signature.
Ordonnons que le présent décret soit notifié audit abbé et qu’une copie soit adressée à la chancellerie du diocèse de Nkongsamba (Cameroun).
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 1er juillet 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Incardination de Monsieur l’abbé José Francisco ANDRADE UNDA
Considérant que Monsieur l’abbé José Francisco ANDRADE UNDA, de nationalité chilienne, a été ordonné prêtre le 6 août 2005 à Santiago (Chili), pour l’Institut du Verbe Incarné (IVE) dont il était membre et incardiné dans son Institut ;
Considérant que ledit abbé, après une période d’exclaustration de son Institut, a fait une demande une demande d’incardination auprès de Nous-mêmes le 12 décembre 2013 et de sortie de l’IVE et d’excardination par lettre du 2 avril 2014 auprès de l’Archidiocèse de Lyon ;
Considérant que le supérieur général de l’IVE, avec l’accord de l’Archevêque de Lyon (lettre du 21 avril 2014), a concédé la sortie de l’Institut (can. 691 § 1) et l’excardination dudit prêtre par lettre du 14 mai 2014 ;
Vu que cette excardination de l’IVE ainsi concédée ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans l’Église particulière de Fréjus-Toulon (can. 267 § 2) ;
Nous décrétons l’incardination
de Monsieur l’abbé José Francisco ANDRADE UNDA,
Ordonnons que le présent décret soit notifié audit abbé et qu’une copie soit adressée à la Procure de l’Institut du Verbe Incarné.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 20 juin 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Incardination de Monsieur l’abbé Henri FORESTIER
Considérant que Monsieur l’abbé Henri FORESTIER, de nationalité française, a été ordonné prêtre le 27 juin 1996 et incardiné dans la Société de Vie Apostolique « Institut du Bon Pasteur » (IBP) depuis le 8 septembre 2006 ;
Considérant que ledit abbé a fait une demande écrite d’incardination auprès de Nous-mêmes le 18 février 2014 et que Nous lui avons répondu positivement le 12 mars 2014, à condition qu’une procédure de sortie préalable soit accomplie avant une possible excardination de son Institut ;
Considérant que le supérieur général de l’IBP, a produit un « Décret d’excardination » le 10 juin 2014, ce qui présuppose qu’il a été concédé antérieurement audit abbé une sortie de l’Institut (can. 691 § 1) évoquée dans le décret ;
Vu que cette excardination de l’IBP ainsi concédée ne produit d’effet que le jour de l’incardination effective dans l’Église particulière de Fréjus-Toulon (can. 267 § 2) ;
de Monsieur l’abbé Henri FORESTIER,
Ordonnons que le présent décret soit notifié audit abbé et qu’une copie soit adressée à la Procure de l’Institut du Bon Pasteur.
Excardination de Monsieur l’abbé Martin Lagacé
Le cardinal Gérard C. LACROIX, archevêque de Québec, a adressé à Monseigneur Dominique REY une copie conforme de la lettre d’incardination (datée du 19 mars 2014) de Monsieur l’abbé Martin Lagacé dans son archidiocèse. Le passage de l’Eglise de Fréjus-Toulon à celle de Québec est entré en vigueur au moment où Mgr REY a reçu copie de la lettre, c’est-à-dire le 24 mars 2014.
Décret d’exécration de la chapelle Saint-Jacques de Cuers
Vu les canons 1171, 1189, 1222 § 1 et 1238 du Code de Droit canonique ;
Considérant que l’exécration de la chapelle (au sens d’oratoire, can. 1223) de l’hospice Saint-Jacques de Cuers (avenue Maréchal Foch) situé sur le territoire de la paroisse de l’Assomption Nous a été demandée ;
Le Conseil presbytéral entendu le 20 mars 2014 ;
Vu le consentement de la personne morale propriétaire de l’édifice et de ceux qui revendiquent sur lui des droits légitimes ;
Considérant que la chapelle Saint-Jacques est située à peu de distance de l’église paroissiale et qu’elle ne présente donc pas d’intérêt pastoral ;
Considérant que l’emplacement de la maison de retraite va être déplacé ;
Considérant que la chapelle Saint-Jacques ne présente pas un intérêt artistique et architectural majeur justifiant sa conservation dans le patrimoine ecclésiastique ;
Considérant que ces causes graves conseillent que cette chapelle ne serve plus au culte divin et que le bien des âmes n’en subira aucun dommage ;
Décrétons,
La chapelle Saint-Jacques (au sens canonique d’oratoire, can. 1223) de l’hospice du même nom situé sur le territoire de la paroisse de l’Assomption de Cuers est réduite de façon permanente à des usages profanes qui ne seront pas inconvenants. En conséquence, elle perd la dédicace (ou la bénédiction) dont elle a fait l’objet et cesse d’être un lieu sacré.
L’autel de marbre blanc de style néo-gothique sera démonté et remonté dans l’église paroissiale de Cuers, en lien avec le curé de la paroisse et la Commission diocésaine d’art sacré, aux frais de la commune de Cuers.
Les objets sacrés subsistants dans cette chapelle susceptibles d’être encore utilisés pour le culte divin seront déplacés dans l’église paroissiale, tout spécialement les deux bénitiers, l’un en marbre blanc sur pied balustre (estimé fin XVIIIe siècle) et l’autre en forme de coquille scellée sur le mur (estimé fin XVIIe ou début XVIIIe), en lien avec le curé de la paroisse et la Commission diocésaine d’art sacré. Le démontage et le remontage seront pris en charge financière par la commune de Cuers.
Le retable à deux panneaux compartimentés, polyptique, d’auteur inconnu, avec date peinte sur le panneau droit (1527), chacun des quatre personnages étant situé sur un socle portant sa dénomination : Sancte. Azar. ; Sancta Martha ; Sancta Magdalena ; Stus Jacobus, figurant à l’inventaire général du patrimoine culturel (Inventaire général, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, réf. IM83000907), correspondant aux images pieuses visées au can. 1189, devra, après restauration, être placé dans l’église paroissiale dans un lieu à déterminer par le Conservateur des antiquités et objets d’art du Var (accord écrit préalable du Conservateur, en lien avec le curé de la paroisse et la Commission diocésaine d’art sacré).
Les livres contenant la Parole de Dieu (Évangéliaires, lectionnaires et missels) et d’une manière générale les livres liturgiques précédemment utilisés pour le culte divin susceptibles d’être encore utilisés seront recueillis avec le plus grand soin et déposés à l’église paroissiale.
Le R.P. Benoît-Philippe PEKLE, o.p., membre de la Commission d’Art sacré du diocèse, en lien avec le chancelier, l’abbé Alexis CAMPO, est chargé de l’application du présent décret qui entre en vigueur à la date de signature. Il en rendra compte par un procès verbal qui sera versé aux archives diocésaines en annexe du présent décret.
Le présent décret, rédigé en six exemplaires originaux, sera communiqué :
À l’archiviste diocésain pour dépôt aux archives diocésaines ;
Au curé de la paroisse concernée, qui le fera connaître aux fidèles de sa paroisse ;
À l’autorité civile compétente ;
Au conservateur des antiquités et objets d’art du Var ;
Au R.P. Benoît-Philippe PEKLE, o.p., membre de la Commission d’Art sacré du diocèse ;
Au chancelier.
Le décret sera publié dans l’organe diocésain.
Donné à Toulon, le 25 mars 2014, en la fête de l’Annonciation, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
Révision des Statuts du Chapitre cathédral
Considérant la nécessité de réviser les statuts du CHAPITRE CATHÉDRAL DE TOULON ;
Attendu que les canons 503 à 510 du Codex Iuris Canonici précisent le régime des Chapitres de chanoines (De canonicorum capitulis) ;
Considérant que le canon 505 régit la marche à suivre pour les modifications de statuts ;
Attendu que le Directoire diocésain de Fréjus-Toulon comporte en son Titre IV les statuts du CHAPITRE CATHÉDRAL DE TOULON ;
Considérant que le CHAPITRE CATHÉDRAL DE TOULON a décidé, par un acte capitulaire légitime, de modifier ses statuts, conformément au canon 505 et à l’Ordre du jour, lors de sa réunion capitulaire régulièrement convoquée et présidée par le Doyen du Chapitre, le chanoine Louis PORTE, le 11 mars 2014 ;
par les présentes, approuvons les modifications de ces statuts.
Cette modification entrera en vigueur le 19 mars 2014. Elle sera annexée au Directoire diocésain de Fréjus-Toulon, en son Titre IV, et publiée dans l’organe diocésain.
Donné à Toulon, en trois exemplaires originaux, le 19 mars 2014, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre chancelier.
Publié dans Décrets
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References: Art. 9
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