Source: https://www.nossenateurs.fr/tag/embryonnaire
Timestamp: 2020-08-13 02:48:35+00:00

Document:
Interventions sur "embryonnaire"
L'amendement COM-92 rectifié bis supprimerait l'article 14 du projet de loi ; cela empêcherait des adaptations du cadre juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines rendues nécessaires par l'évolution des connaissances et des techniques, ne serait-ce que pour instituer un délai limite de culture in vitro des embryons surnuméraires, délai qui n'existe pas aujourd'hui. Avis défavorable. L'amendement COM-92 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-115 rectifié réécrit l'article 14 pour le cantonner à une disposition tendant à suspendre les r...
...recherche sur l'embryon, précisons qu'une méthode alternative au recours aux embryons n'est recevable que s'il est démontré qu'elle présente une pertinence scientifique comparable avec l'embryon humain. L'amendement COM-194 est adopté ; l'amendement COM-76 devient sans objet. L'amendement COM-58 est relatif aux principes éthiques applicables à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires humaines sur lesquels des recherches peuvent être pratiquées doivent avoir été produits dans un cadre respectueux de la dignité du corps humain, défini par les articles 16 à 16-8 du code civil, qui implique notamment le respect du consentement des personnes à partir desquelles l'embryon a été produit ou encore l'interdict...
L'amendement de Mme Imbert ne limite l'objet des recherches qu'aux études sur la gastrulation. Actuellement, les recherches sont arrêtées, par consensus, au 14e jour, mais on manque d'informations sur la formation des organes entre le 14e et le 21e jour. Pourquoi se limiter aux recherches sur la gastrulation et non ouvrir à d'autres recherches collatérales ? Lors de cette phase de développement embryonnaire, on peut détecter d'autres problèmes...
Il s'agit d'un des stades du développement embryonnaire.
Je réponds à Catherine Deroche : le Gouvernement s'est fondé sur le consensus international et sur l'avis du Conseil d'État ; mais cette phase du développement embryonnaire, du 15e au 21e jour, est bel et bien décisive ; l'ouverture de possibilités de recherche, par voie dérogatoire, me semble envisageable. L'amendement COM-77 est retiré et l'amendement COM-195 est adopté. L'amendement COM-33 rectifié tend à interdire l'expérimentation de l'utérus artificiel. La rédaction proposée vise l'alinéa 16 ; or cet alinéa prévoit déjà explicitement que les embryons surnum...
...uatorze jours leur développement in vitro. Quant aux embryons de primates non humains, ils ne font pas partie du champ du projet de loi initial, qui ne comporte aucune disposition relative aux droits des animaux faisant l'objet de recherches scientifiques. Avis défavorable. L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-32 rectifié restreint l'importation de cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées provenant de pays signataires de la convention d'Oviedo. Or le code de la santé publique prévoit déjà que l'importation de cellules souches embryonnaires humaines ne peut être autorisée par l'Agence de la biomédecine que si ces cellules souches ont été obtenues dans le respect des principes éthiques fondamentaux prévus par notre législation, principes qui découlent pr...
Oui, heureusement ! L'amendement COM-32 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-119 rectifié limite les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées déjà existantes. Son adoption aurait pour effet de limiter considérablement les potentialités de telles recherches, en excluant la possibilité de mener des recherches sur des cellules souches embryonnaires dérivées d'embryons présentant des caractéristiques jusqu'alors inconnues, par exemple une anomalie génétique nouvellement identifiée. Avis défavorable. L'amendeme...
L'amendement COM-93 rectifié vise à interdire la création d'embryons chimériques par adjonction à un gamète animal de cellules ou de matériel génétique d'origine humaine. Mon amendement COM-201, que vous venez d'adopter, prévoit déjà de ne pas aller au-delà de ce qui est possible aujourd'hui en matière d'embryons chimériques, en interdisant l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Je proposerai en outre d'encadrer, à l'article 15, l'insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-93 rectifié n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-267 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commissi...
...que. Avis défavorable. L'amendement COM-125 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-123 rectifié a pour objet de préciser que les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologique. Une telle précision n'a rien d'exclusif et n'aura pas pour conséquence d'empêcher quelque protocole de recherche que ce soit portant, à des fins de recherche pharmacologique, sur des cellules souches embryonnaires humaines. Par ailleurs, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas strictement équivalentes : les secondes sont obtenues par reprogrammation, cette procédure étant susceptible d'entraîner des altérations génétiques ou épigénétiques. Avis défavorable. L'amendement COM-123 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-124 rectifié supprime l'enc...
L'article 17 est étroitement lié à l'article 15. L'amendement COM-97 rectifié maintient l'interdiction de créer des embryons chimériques. À l'heure actuelle, l'interdiction, parce qu'elle prend place dans un chapitre consacré aux recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, ne s'applique qu'à la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces et à la modification d'un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines. En revanche, est possible la création d'embryons chimériques résultant de l'adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines à un embryon animal. En effet, les cell...
...parents ou l'un de ses ascendants immédiats. Il est alors exclusivement ciblé sur l'anomalie responsable de cette pathologie. Les professionnels et sociétés savantes spécialisés en AMP, ainsi qu'en cytogénétique, préconisent le recours possible au DPI dans d'autres indications médicales très ciblées, dans le but d'améliorer la prise en charge de femmes ayant des antécédents d'échec d'implantation embryonnaire ou fausses-couches à répétition ou dont l'âge les prédispose à des anomalies responsables d'échec d'implantation ou d'échec de développement embryonnaire. Dans ces indications, le recours au DPI-A ne permettrait pas d'augmenter les taux de naissance en AMP, mais d'y arriver plus rapidement en implantant en premier l'embryon le plus susceptible de se développer, afin d'éviter plusieurs échecs doul...
Bernard Jomier, rapporteur :
...is, ces embryons et foetus étant initialement sains, il peut être utile de préciser que c'est leur devenir qui est mis en péril. Avis favorable. L'amendement COM-85 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-209 est adopté. Mon amendement COM-210 prévoit la possibilité pour la femme de désigner un médecin ou une sage-femme pour participer à l'examen pluridisciplinaire d'une demande de réduction embryonnaire ou foetale. L'amendement COM-210 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
...on par l'Agence de la biomédecine d'un référentiel d'évaluation de la qualité des tests génétiques en accès libre. Les amendements identiques COM-78 et COM-219 sont adoptés. L'amendement de coordination COM-220 est adopté. L'amendement COM-221 tend à l'inclusion d'une analyse des décisions d'opposition de l'Agence de la biomédecine à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites. L'amendement COM-221 est adopté. L'amendement COM-222 vise à rétablir le principe de parité entre les représentants institutionnels et les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. L'amendement COM-222 est adopté. Les auteurs de l'amendement COM-81 proposent l'introduction dans le rapport annuel de l'activité de ...
Réunion du 4 décembre 2012 à 22h00 — Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Question préalable
...adies dégénératives, notamment nerveuses, sans le recours, éthiquement délicat, aux embryons humains. Cette avancée a été saluée par de nombreux scientifiques : le professeur Marc Peschanski, qui y voit une « excellente nouvelle », le professeur écossais Ian Wilmut, « père » de la brebis clonée Dolly, qui a rejoint l’équipe du professeur Yamanaka et abandonné ses travaux sur les cellules souches embryonnaires, et le scientifique Axel Kahn. Face à ce concert d’avis unanimes émanant de spécialistes d’horizons différents, nul besoin de bagage scientifique particulier pour mesurer le bouleversement décisif et prometteur causé par ces faits récents. Dans ces conditions, le texte dont nous débattons ce soir est-il innovant ? À la lumière d’une telle actualité, les dispositions de la présente proposition...
...hes. Il s’agit avant tout d’en clarifier le régime juridique. Je salue d'ailleurs l’excellent travail qu’ont réalisé notre collègue Alain Milon ainsi que le rapporteur du texte, Gilbert Barbier. Dois-je rappeler que cette proposition est issue de longs débats ? Cent fois sur le métier, nous avons remis l’ouvrage ! En 1994, la loi avait interdit la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. En 2004, le législateur maintient cette interdiction de principe, tout en l’accompagnant d’un régime dérogatoire pour une durée de cinq ans. En 2011, contre toute attente – il est vrai qu’un fort lobbying, d'ailleurs respectable, s’est exercé alors –, le Parlement décide, à une très faible majorité, de maintenir l’interdiction, assortie de dérogations. Parlons sans ambages, comme nous en...
Or les avancées les plus récentes montrent que nous ne disposons pas de solutions de rechange sérieuses à l’utilisation des cellules souches embryonnaires pour faire progresser la science. Ces cellules, dotées de ressources exceptionnelles, proviennent de l’embryon humain au tout début de son développement, quelques jours seulement après la fécondation. Elles ont la particularité de pouvoir se répliquer indéfiniment et de se différencier en plus de deux cents types de tissus. C’est sur cette capacité que reposent les espoirs scientifiques. Or l’...
Gilbert Barbier, rapporteur :
...mettre en place une autorisation encadrée pour permettre à nos chercheurs de contribuer au progrès de la médecine. Ce choix éthique important a pour seul but de leur permettre de travailler. J’ajouterai à l’intention de notre collègue Dominique de Legge qu’opposer les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, ou cellules IPS, à celles qui sont conduites sur les cellules souches embryonnaires n’est pas pertinent. En effet, le plus souvent, les mêmes équipes travaillent sur ces deux types de cellules. Il faut que ces recherches évoluent parallèlement, comme le prévoit expressément le texte de cette proposition de loi. S’il est prouvé un jour, de manière scientifiquement incontestable, que les recherches sur les cellules souches embryonnaires ne sont pas nécessaires à l’évolution de l...
...liquée... Le Sénat serait-il donc au-dessus des lois en passant outre l’obligation d’organiser préalablement des états généraux ? Une deuxième raison rend nécessaire la tenue de ces états généraux avant l’adoption d’une nouvelle législation : il est nécessaire de faire le point sur les différents travaux réalisés, tant en France qu’à l’étranger. En effet, les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines engagées depuis une vingtaine d’années n’ont pas donné de résultats significatifs. Certains États soutiennent pourtant cette recherche. Tel est le cas, aux États-Unis, de la Californie, qui lui a consacré trois milliards d’euros depuis 2004. Quel bilan peut-on établir après huit ans ? Quant aux Britanniques, cités par M. Mézard, ils disposent depuis plus de vingt ans d’une liberté abso...
La directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques fixe comme objectif le remplacement total des procédures scientifiques appliquées aux animaux nés, sous forme embryonnaire ou fœtale, par des méthodes alternatives. Pouvons-nous accepter, mes chers collègues, que l’embryon animal bénéficie à terme, dans notre pays, d’une protection supérieure à celle de l’embryon humain ?
Par ailleurs, qu’en est-il du rapport annuel d’activité de l’Agence de la biomédecine évaluant l’état d’avancement des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines et incluant un comparatif international avec les recherches sur les autres cellules souches ? Outre que le respect de l’article 46 de la loi de 2011 prévoyant la tenue d’états généraux avant tout changement de la législation s’imposerait aujourd’hui, me semble-t-il, les évolutions de la science et l’incertitude des résultats actuels constatés dans les pays étrangers devraient nous inci...

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 15
 L'article 14

L'article 17
 l'article 15
 L'article 20