Source: http://proaniwal.be/NewSiteWeb/Statuts.html
Timestamp: 2019-12-15 18:38:54+00:00

Document:
-- ProAniWal --
en abrégé "Proaniwal"
Numéro d'identification : 976/2001
STATUTS (consolidés)
• Leroy Pascal, docteur vétérinaire, chemin de Sotrez, 53 à 4550 Nandrin, Belge ;
• Beduin Jean-Marie, docteur vétérinaire, rue des Communes, 14 à 4560 Les Avins, Belge ;
• Leroy Emile, docteur vétérinaire, rue Servais, 33 à 4900 Spa, Belge ;
• Lebailly Philippe, ingénieur agronome, rue de l'Arbroy, 22 à 7870 Bauffe, Belge ;
• Berti Fabio, ingénieur agronome, résidence Cindy, app. 402, rue d'Enhaive, 55 à 5100 Jambes, Belge ;
• Burny Philippe, ingénieur agronome, rue du Moulin, 11A à 5030 Gembloux, Belge,
créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 et régie par les présents statuts.
TITRE I er . - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association adopte la dénomination : « Promotion des Productions animales wallonnes a.s.b.l. », en abrégé : « Proaniwal a.s.b.l. ».
Art. 2. Son siège social est établi à l'adresse suivante : Bureau 06, Bâtiment 52, Aéroport de Liège, 4460 Grâce-Hollogne, situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu aux greffes du tribunal de commerce de l'arrondissement précité.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu de la Province de Liège.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge .
Art. 2.bis Son siège administratif est établi à la même adresse que son siège social, désignée à l'Article 2. ci-dessus.
TITRE II. - But
Art. 3. L'association a pour but de stimuler et soutenir les productions animales et végétales wallonnes en Belgique et à l'étranger.
La stratégie adoptée portera une attention particulière à la qualité des produits et à l'amélioration de la compétitivité sur les marchés intérieures et à l'exportation. Elle tiendra compte des différents acteurs concernés par les productions animales et végétales en Région wallonne et ne souhaite nullement créer une compétition avec eux.
Pour atteindre ce but, elle se propose :
• de promouvoir et mettre en oeuvre des activités favorisant les débouchés pour ces productions en Belgique et à l'étranger ;
• d'intégrer les actions de promotion à l'ensemble de la filière depuis les activités en amont jusqu'au consommateur final (« de la fourche à l'assiette »).
• de mener les recherches nécessaires à l'amélioration des nœuds stratégiques des filières identifiées.
De manière plus générale, l'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de ce but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 3.bis L'association est créée pour une durée indéterminée .
TITRE III. - Associés
Art. 4. L'Association est composée de membres, de membres adhérents, de membres observateurs, dont trois cinquièmes des membres au moins seront de nationalité belge.
Sauf ce qui sera dit à l'article 9 et suivants, les membres et adhérents jouissent des mêmes droits.
Art. 5. Sont membres:
Les fondateurs lors de la constitution de l'Association.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés membres au moins, est admis en cette qualité sur décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont membres observateurs, un représentant du Ministre régional de l'Agriculture et de la Ruralité, un représentant de la Direction générale de l'Agriculture, un représentant de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et un représentant de l'Agence wallonne pour l'Exportation.
Le conseil d'administration peut s'entourer d'experts afin de bénéficier de leurs connaissances et de leur savoir-faire (administrations, universités, chercheurs, fabricants d'aliments, constructeurs d'étables, transformateurs, distribution, abattoirs, …).
Art. 5.bis Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d'administration.
La demande d'adhésion doit être adressée par écrit ou formulée oralement au conseil d'administration. Cette demande fera mention du nom, prénom, date de naissance, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur fait cette demande.
Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit.
Art. 5.ter Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus
de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;
de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Art. 6. Les membres et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes et seulement après que ce membre ait été entendu par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seront rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts, ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 6.bis La qualité de membre adhérent se perd automatiquement
• par décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite ;
• si le membre porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 5.ter.
Art. 6.ter L'association tient en son siège social deux registres, l'un pour les membres et l'autre pour les membres adhérents, dans lesquels sont consignées les dates d'admission, de démission ou de révocation des membres.
Ces registres sont tenus sous la responsabilité du président du conseil d'administration.
Art. 7. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. - Cotisation
Art. 8. Seuls les membres et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale dans les limites prescrites et sur proposition du conseil d'administration.
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 500 EURO pour les membres et à 250 EURO pour les membres adhérents.
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres et adhérents, ces derniers ne disposant pas du droit de vote.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
• de modifier les statuts ;
• d'exclure un membre ;
• de nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration ;
• de donner décharge aux administrateurs ;
• d'approuver le budget et les comptes ;
• d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
• de prononcer la dissolution volontaire ;
• de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Art. 11. Les membres et adhérents sont convoqués aux assemblées générales, par le président du conseil d'administration et peuvent s'y faire représenter par un autre membre de même qualité ou non.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée à la poste ou par courrier électronique huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour tel qu'il est établit par le conseil d'administration, la date et le lieu de l'assemblée.
Art. 12. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, lorsqu'un quart des membres en font la demande.
De même, toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée.
Art. 12.bis L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, à une date qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.
L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.
Art. 13. Tous les membres disposent d'une voix à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas où une majorité ne peut être obtenue, la voix du président est prépondérante.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée qui pourra statuer sans quorum de présence. L'intervalle minimum entre les deux assemblées sera de quinze jours calendriers.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, ainsi que la reprise intégrale du texte des modifications proposées et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur le but social, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'intervalle minimum entre les deux assemblées sera de quinze jours calendriers. Les modifications apportées aux statuts devront alors être décidées, selon le cas, à la majorité des deux tiers ou à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L'intervalle minimum entre les deux assemblées sera de quinze jours calendriers. La dissolution de l'association devra également être décidée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée générale se prononcera sur l'affectation de l'actif net de l'avoir social à une association ayant des buts similaires aux siens.
Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire ou de la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et au moins un administrateur.
Ce registre est conservé au siège administratif, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur Belge .
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 16. Les membres observateurs sont invités à chaque réunion de l'assemblée générale selon les modalités définies au paragraphe 2 de l'article 11.
TITRE VI. - Conseil d'administration
Art. 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées, choisis parmi les membres ou leurs délégués sans préjudice à l'article 19. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Art. 18. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Le conseil d'administration peut révoquer un administrateur pour faute grave, ou en cas d'impossibilité d'exercer son mandat.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut, soit laisser le siège vacant jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante, soit convoquer une assemblée générale qui pourvoit au remplacement de l'administrateur sortant.
Art. 18.bis Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 17.
Art. 18.ter La qualité d'administrateur se perd automatiquement
• par décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite;
• par condamnation pour attentat à la pudeur, corruption, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs ;
• si l'administrateur fait l'objet d'une mesure de protection ou d'interdiction judiciaire ou d'une mise sous conseil judiciaire prise en application d'une loi ou du Code civil ;
• si l'administrateur porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 5.ter.
Art. 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents ainsi qu'au dépôt des actes exigés par la loi au greffe du tribunal de commerce.
Le conseil d'administration pourra déléguer des pouvoirs définis à un bureau composé du président, du vice-président et du trésorier lesquels pourront s'entourer des compétences nécessaires selon les besoins.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président et en cas d'empêchement du vice-président, par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas où une majorité ne peut être obtenue, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'un mandat de représentation.
Art. 20.bis Des procès-verbaux de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et sont conservés au siège de l'association. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tout autre acte sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.
Art. 20.ter Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. À cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, mais uniquement dans le cadre de l'objet déterminé à l'article 3, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi renommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, relever toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur lesdits comptes, encaisser tous mandats-poste, assignations ou quittances postales.
Art. 22. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le conseil d'administration peut créer un organe de représentation et un organe de gestion journalière. Il peut ainsi déléguer des pouvoirs de gestion et donner mandat à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers qui ne pourront engager l'association que dans les limites précises de leur mandat. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
Art. 22.bis La ou les personnes chargées, en qualité d'organe de représentation générale, de représenter l'ASBL dans tous les actes, y compris en justice, sont désignées par le conseil d'administration parmi les administrateurs de ce conseil. Elles agiront individuellement ou le cas échéant conjointement et, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration sans que celui-ci doive se justifier.
Art. 22.ter Le conseil d'administration peut déléguer certaines opérations, certaines tâches et la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à ce mandat, à une personne agissant individuellement. La personne chargée, en qualité d'organe de gestion journalière, de ce mandat peut être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, à l'exception du cas où le conseil d'administration a aussi confié certains pouvoirs ou mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Dans les limites de la gestion journalière, le délégué à cette gestion, agissant individuellement, représente également l'association quand il exerce sa mission en qualité d'organe de l'association. Il ne doit pas justifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration. Les restrictions apportées à son pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de quatre ans maximum. Si le délégué à la gestion journalière est un administrateur, le mandat prend fin automatiquement quand il perd sa qualité d'administrateur. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration sans que celui-ci doive se justifier.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 24. Des membres observateurs peuvent être invités aux réunions du conseil d'administration selon les modalités définies au paragraphe 2 de l'article 11.
TITRE VII. - Dispositions diverses
Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera à la signature des présents statuts, et se clôturera le 31 décembre 2000.
Art. 26. Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur des comptes.
Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce par le trésorier dans les trente jours suivant leur approbation.
Art. 27. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association, de les certifier et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé annuellement et est rééligible.
Art. 28. Ont comparu comme membres fondateurs :
Leroy Pascal, docteur vétérinaire, chemin de Sotrez, 53 à 4550 Nandrin, Belge.
Beduin Jean-Marie, docteur vétérinaire, rue des Communes, 14 à 4560 Les Avins, Belge.
Leroy Emile, docteur vétérinaire, rue Servais, 33 à 4900 Spa, Belge.
Lebailly Philippe, ingénieur agronome, rue de l'Arbroy, 22 à 7870 Bauffe, Belge.
Berti Fabio, ingénieur agronome, résidence Cindy, app. 402, rue d'Enhaive, 55 à 5100 Jambes, Belge.
Burny Philippe, ingénieur agronome, rue du Moulin, 11A à 5030 Gembloux, Belge.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un mandat d'une durée de 4 ans:
Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :
Président : Leroy Pascal, docteur vétérinaire, chemin de Sotrez, 53 à 4550 Nandrin, Belge.
Vice-Président : Lebailly Philippe, ingénieur agronome, rue de l'Arbroy, 22 à 7870 Bauffe, Belge.
Secrétaire, Leroy Emile, docteur vétérinaire, rue Servais, 33 à 4900 Spa, Belge.
Trésorier, Berti Fabio, ingénieur agronome, résidence Cindy, app. 402, rue d'Enhaive, 55 à 5100 Jambes, Belge.
Liège, le 7 novembre 2000
(Signé) Leroy P., (Signé) Lebailly Ph.,
président. vice-président.
(Signé) Leroy E., (Signé) Berti F.,
secrétaire. trésorier.
Assemblée générale du 3 juillet 2001
L'assemblée générale a pris acte, en date du 3 juillet 2001 de la démission en tant qu'administrateur de M. LEROY, Emile, docteur vétérinaire, domicilié rue Servais, 33 à 4900 Spa.
L'assemblée générale a ensuite nommé administrateur M. VERLEYEN, Vincent, technicien, route des Moulins 6, à 4163 Tavier, son mandat expirant le 6 novembre 2004.
Par conséquent, le conseil d'administration se compose comme suit :
LEROY, Pascal, docteur vétérinaire, chemin de Sotrez 53, à 4550 Nandrin.
BEDUIN, Jean-Marie, docteur vétérinaire, rue des Communes 14, à 4560 Les Avins.
LEBAILLY, Philippe, ingénieur agronome, rue de l'Arbroy 22, à 7870 Bauffe.
BERTI, Fabio, ingénieur agronome, résidence Cindy, app. 402, rue d'Enhaive, 55 à 5100 Jambes.
VERLEYEN, Vincent, technicien, route des Moulins, 6 à 4163 Tavier.
Par ailleurs, le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de secrétaire M. BEDUIN, Jean-Marie, remplaçant la fonction précédemment occupée par M. LEROY, Emile.
Liège, le 16 juillet 2001.
Déclaré exact :
(Signé) LEROY, Pascal,
Assemblée générale du 27 mai 2004
L'assemblée générale a pris acte, en date du 27 mai 2004 de la démission en tant que membre, administrateur et secrétaire de l'asbl de M. BEDUIN, Jean-Marie, docteur vétérinaire, rue des Communes, 14 à 4560 Les Avins.
L'assemblée générale a pris acte, en date du 27 mai 2004 de la démission en tant que membre et administrateur de l'asbl de M. VERLEYEN, Vincent, technicien, route des Moulins, 6 à 4163 Tavier.
L'assemblée générale a élu, en date du 27 mai 2004, en qualité d'administrateur pour un mandat d'une durée de 4 ans : BURNY, Philippe, ingénieur agronome, rue du Moulin, 11A à 5030 Gembloux.
Par ailleurs, le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de secrétaire M BURNY, Philippe, remplaçant la fonction précédemment occupée par M BEDUIN Jean-Marie.
Par conséquent le conseil d'administration se compose comme suit en date du 27 mai 2004:
Président : LEROY, Pascal, docteur vétérinaire, chemin de Sotrez, 53 à 4550 Nandrin.
Vice Président : LEBAILLY, Philippe, ingénieur agronome, rue de l'Arbroy, 22 à 7870 Bauffe.
Trésorier : BERTI, Fabio, ingénieur agronome, résidence Cindy, app.402, rue d'Enhaive, 55 à 5100 Jambes.
Secrétaire : BURNY, Philippe, ingénieur agronome, rue du Moulin, 11A à 5030 Gembloux.
Liège, le 27 mai 2004.
(Signé) Leroy P.,
(Signé) Lebailly Ph.,
(Signé) Burny Ph.,
(Signé) Berti F.,
Assemblée générale du 7 février 2006:
L'assemblée générale du 7 février 2006:
Délibérant conformément aux statuts a accepté les démissions des membres du conseil d'administration et a procédé à l' élection des nouveaux administrateurs.
A l'unanimité, les mandats d'administrateurs suivants sont attribués pour une durée de quatre ans à:
Monsieur LEROY Pascal
Monsieur HAPPART Jean- Marie
Monsieur BURNY Philippe
Monsieur BERTI Fabio
Monsieur BEARNAERDT René
Monsieur LEBAILLY Philippe
Le conseil d'administration de ce jour 7 février 2006, a désigné en qualité de:
Président, M LEROY Pascal, docteur en médecine vétérinaire, né le 04/05/1951 à 5000 Namur, numéro de registre national 510504 151 59, domicilié Chemin de Sotrez 53 à 4550 Nandrin.
Vice-Président, M HAPPART Jean-Marie, agriculteur, né le 14/03/1947 à 4040 Herstal, numéro de registre national 470314 269 28, domicilié Top-Loê 72 à 3792 Fourons.
Secrétaire, M BURNY Philippe, ingénieur agronome, né le 05/06/1962 à 1340 Ottignies, numéro de registre national 620605 233 88, domicilié Rue du Moulin 11A à 5030 Gembloux.
Trésorier, M BERTI Fabio, ingénieur agronome, né le 06/07/59 à 5000 Namur, numéro de registre national 590706 185 50, domicilié Résidence Cindy, app 402, Rue d'Enhaive 55 à 5100 Jambes.
L'assemblée générale de ce jour prend acte qu' à partir du 31 décembre 2005, il n'y a plus d'organe de gestion journalière.
Assemblée générale du 30 juin 2010:
L'assemblée générale du 30 juin 2010:
Le conseil d'administration de ce jour 30 juin 2010, a désigné en qualité de:

References: Art. 2

Art. 2
 l'Article 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4
 l'article 9

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6
 l'article 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 l'article 11

Art. 17
 l'article 19

Art. 18

Art. 18
 l'article 17

Art. 18
 l'article 5

Art. 19

Art. 20

Art. 20

Art. 20

Art. 21
 l'article 3

Art. 22

Art. 22

Art. 22

Art. 23

Art. 24
 l'article 11

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28