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Timestamp: 2018-07-20 08:08:24+00:00

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<!-DOCTYPE CONSEIL SYSTEM "CONSEIL.DTD"--> RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET Relatifs à la Levée de 32,000 Conscrits sur les classes de 1813, 1814, 1815, 1816, pour le service de la Marine.
SECTION de la guerre
M. le Comte Dumas, Rapporteur.
Relatifs à la Levée de 32,000 Conscrits sur les classes de 1813, 1814, 1815, 1816, pour le service de la Marine.
RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE.
J'ai l'honneur d'adresser à votre Majesté le rapport fait par M. le comte Dumas, sur une levée de 32,000 hommes pour le service de la marine, pris dans les classes de conscription des années 1813, 1814, 1815 et 1816.
A ce rapport sont joints, un projet de décret, sur lequel sont indiqués les motifs des changemens faits au premier projet envoyé par votre Majesté, et le projet de réglement pour l'exécution de cette levée.
Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet.
Duc de FELTRE.
RAPPORT DU CONSEILLER D'ÉTAT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CONSCRIPTION.
Conformément aux ordres de votre Majesté, j'ai l'honneur de lui soumettre mes observations sur le projet de décret relatif à la levée de 32,000 conscrits, sur les classes de 1813, 1814, 1815, 1816, pour le service de la marine.
J'ai placé ces observations à la deuxième colonne du tableau que j'ai l'honneur de présenter à votre Majesté, entre les deux textes et du projet qu'elle m'a envoyé, et de celui que je crois devoir lui proposer, parce que ces observations tendent, d'une part, à démontrer l'insuffisance du premier projet, et de l'autre, à justifier les dispositions renfermées dans le nouveau.
Les bases de répartition, le mode de tirage, l'examen des individus, la formation de la réserve, les peines à infliger, ne pouvaient être réglés par une simple disposition générale, et sans aucun nouveau développement, d'après des décrets qui ont été en partie ou abrogés ou modifiés.
En appliquant à cet appel pour la marine les principales dispositions éprouvées par le succès des levées pour l'armée de terre, j'ai tâché de prévoir les cas où ces dispositions doivent différer sans cependant jamais dévier des principes généraux.
Le très-soumis et très-fidèle sujet,
Le Conseiller d'état Directeur général des revues et de la conscription militaire,
Comte DUMAS.
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE DÉCRET IMPÉRIAL
Relatif à la Levée, pour le service de la Marine, de 32,000 Conscrits pris sur les classes de 1813, 1814, 1815 et 1816.
PROJET DE DÉCRET envoyé PAR SA MAJESTÉ.
OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL sur le projet de décret qui lui a été envoyé par sa Majesté, et sur celui qu'il a l'honneur de lui proposer.
NOUVEAU PROJET DE DÉCRET PROPOSÉ À SA MAJESTÉ.
Répartition entre les Départemens et les Équipages de haut bord et de Flottille.
Art. 1.er Sur le 32,000 conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, dont la mise en activité est autorisée pour le service de la marine par le Sénatus-consulte du , 16,000 sont appelés et seront répartis entre les trente-deux départemens maritimes, conformément au tableau N.o 1, annexé au présent décret.
Art. 1.er Sur les trente-deux mille conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, affectés à la marine par le sénatus-consulte du seize mille sont appelés à l'activité. Seize mille formeront la réserve.
2. 16,000 formeront la réserve.
2. Les seize mille conscrits à appeler et les seize mille formant la réserve seront répartis entre les départemens, conformément au tableau numéro 1.er, annexé au présent décret.
Les seize mille conscrits appelés à l'activité seront affectés à nos équipages de haut bord et de flottille, conformément aux tableaux numéros 2 et 3.
Répartition entre les Arrondissemens et les Communes ou réunions de Communes.
3. Toutes les opérations relatives à la levée, seront exécutées suivant les dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13.
La levée que sa Majesté prescrit pour la marine, diffère essentiellement d'une levée pour l'armée de terre, par l'âge des individus qu'elle atteint, par le petit nombre de ceux qu'elle appelle, par leur destination, et par la nécessité de ne pas perdre de vue la levée plus considérable pour l'armée de terre.
3. La répartition du contingent d'activité fixé par classe à chaque département, sera faite par les préfets entre les divers arrondissemens de sous-préfectures, d'après la base de la population générale de chacun d'eux, ns avoir égard à ce que chaque arrondissement a jusqu'à présent fourni l'inscription maritime, ni au nombre de ses habitans faisant le service de gardes-côtes
Le mode de tirage, le système à suivre pour les exceptions, pour les placemens à la fin du dépôt, pour les réformes, les peines à infliger aux conscrits qui n'obéiront pas, plusieurs autres points essentiels ont paru, par cette raison, ne pouvoir être subordonnés au décret du 8 fructidor an 13. Les principales modifications à faire aux dispositions de ce décret, sont indiquées dans les articles 3, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 15 ; le titre VII et l'article 25 du nouveau projet, et les observations, en regard de ces articles, développent l'esprit de ces modifications.
L'article 2 du décret du 8 fructidor an 13, veut que, dans
les répartitions on ait égard aux inscrits maritimes et aux gardes-côtes ; il semble, quant aux inscrits, que la levée de conscrits pour la marine remplace l'inscription, et quant aux gardes-côtes, qu'il sera temps d'en tenir compte aux communes soumises à les fournir, lorsque les levées pour l'armée de terre permettront d'accorder aux départemens maritimes, un dégrèvement pour ce surcroît de charge.
En vertu du décret du 8 fructidor an 13, la répartition des contingens s'arrête aux cantons ; il en résulte que le sort réglant seul le contingent des communes, beaucoup se plaignent de leur surcharge ; d'un autre côté, si l'on adoptait sans restriction le mode de répartition par commune, celles qui n'ont qu'une faible population générale échapperaient à l'impôt. La réunion des communes se tient entre ces deux écueils.
4. Le contingent fixé par classe pour chaque arrondissement, sera, après la même base, réparti par le sous-préfet entre les communes de arrondissement.
Lorsque les communes auront une population trop faible pour qu'il leur assigné un contingent, les sous-préfets pourront les réunir à d'autres communes.
C'est une conséquence appliquée aux communes de la responsabilité des cantons établie par l'article 61 du décret du 8 fructidor an 13.
5. Chaque commune ou réunion de communes sera responsable du contingent qui lui aura été assigné, jusqu'à ce qu'il ait été complétement dans nos équipages de haut-bord et de flottille.
Réunion des Conscrits pour le tirage. – Mode de tirage.
La répartition descendant aux communes, on aurait pu croire que le tirage devait se faire dans les communes, ce qui ralentirait trop les opérations de la levée.
6. Les conscrits seront convoqués pour le tirage au chef-lieu de chaque .
Toute la classe prend un numéro dans les levées pour l'armée de terre ; la levée pour la marine est beaucoup moins considérable, la garantie qu'offre un tirage général n'est pas nécessaire. En n'appelant que le double, on assure suffisamment la formation des contingens maritimes, et on n'exerce sur la classe et sur son moral que l'action indispensable pour obtenir ce résultat
7. Le tirage aura lieu au moyen de billets portant numéro et de billets ancs.
Le nombre des billets portant numéro, sera double du contingent, et exclusivement destiné à le former et à le compléter.
Les billets blancs seront soumis aux nouveaux appels qui pourront être its sur leur classe
Conseil de recrutement. – Examen des Conscrits ayant des Billets portant numéro. – Exceptions. – Désignations pour l'Activité et la Réserve.
4. Un officier de la marine, capitaine de frégate ou lieutenant de vaisseau, sera désigné
8. Un officier de la marine, capitaine de frégate ou lieutenant de vaisseau, sera désigné par notre ministre de la marine, pour remplir
PROJET DE DÉCRET envoyé PAR SA MAJEST É
NOUVEAU PROJET DE DÉCRET PROPOSÉ A SA MAJESTÉ.
par notre ministre de la marine pour remplir auprès de chaque conseil de recrutement les fonctions attribuées par l'article 62 du même décret aux majors en activité.
auprès de chaque conseil de recrutement, les fonctions attribuées par l'article 62 du décret du 8 fructidor an 13 aux majors en activité.
Les deux autres membres du conseil seront ceux que désigne l'art. 25 du même décret.
Les billets blancs n'étant point appelés à concourir à la formation du contingent, il n'est pas nécessaire de les soumettre à l'examen.
9. L'examen des conscrits ayant des billets portant numéro sera fait, par le conseil de recrutement, dans les chefs-lieux d'arrondissement.
10. Les conscrits qui, se trouvant dès à présent dans l'un des cas prévus par notre décret du 8 fructidor an 13, auraient droit à être exemptés de marcher comme conscrits, ou à ne marcher que les derniers de leur classe, seront considérés comme ayant obtenu un billet blanc.
Les dispositions de l'art. 18 du décret du 8 fructidor an 13, relatives aux conscrits dont le père a soixante-onze ans révolus, lors du tirage de leur classe, pour la formation des contingens de l'armée de terre, seront appliquées aux conscrits appelés par le présent décret, dont le père aura soixante-onze ans révolus au 1.er janvier 1813, pour la classe de 1813 ; au 1.er janvier 1814, pour la classe de 1814, et ainsi de suite pour les classes de 1815 et 1816. Ces jeunes gens seront considérés comme ayant eu billet blanc.
Parmi les jeunes gens qui pourront être compris dans la levée pour la marine, il s'en trouvera sans doute qui se destinent à l'école polytechnique, aux écoles d'application auxquelles prépare l'école polytechnique, aux cultes, aux arts, au service de santé des armées, etc. Il importe de leur accorder le temps de parvenir au point d'instruction qui donne droit à l'exception.
Les conscrits de 1813, 1814, 1815, 1816, élèves de nos lycées et de nos écoles spéciales, s'ils sont jugés, par les conseils de recrutement, susceptibles d'acquérir, avant l'époque où la levée de leur classe pour l'armée de terre. Devra avoir lieu, des droits aux exceptions accordées par les réglemens existans, pourront, sur la proposition qui en sera faite par les préfets à notre directeur général de la conscription, être dispensés de concourir à la levée ordonnée par le présent décret, et considérés comme ayant eu billet blanc.
L'appel pour la marine se fait à un âge où la force et la taille des individus n'ont point acquis leurs principaux développemens. Ils doivent d'ailleurs concourir aux appels pour l'armée de terre. Par cette double raison, il est indispensable, en prenant du reste les précautions nécessaires pour ne composer le contingent de la marine que de jeunes gens valides, de ne prononcer aucune réforme
11. Les conscrits atteints de difformités ou d'infirmités évidentes seront aussi considérés comme s'ils avaient eu billet blanc.
12. Le conseil, après avoir examiné si les autres conscrits, quelle que soit leur taille, sont en état d'être mis en route, procédera aux désignations pour l'activité et la réserve.
Les conscrits ayant des billets portant numéro qui ne seront pas dési-
gnés pour l'activité et la réserve, formeront un supplément qui sera desiné à assurer le complètement des contigens.
Les billets portant numéro qui n'auront point été appelés pour compléter les contingens, seront assimilés aux billets blancs.
13. Les conscrits qui, au moment du départ, se trouveront hors l'état d'être mis en route, seront reportés dans la réserve, qui fournira un nombre égal d'hommes en état de marcher.
Remplacemens.
La nature du service de la marine exige qu'on prenne les remplaçans parmi les individus les plus jeunes.
14. Les conscrits désignés jouiront de la faculté du remplacement.
15. Les conscrits qui, au tirage, auront obtenu des billets blancs, pourront seuls être admis comme suppléans.
Ils devront être de la même classe que les conscrits qui voudront se faire suppléer ou des classes postérieures, c'est-à-dire plus jeunes.
5. Toutes les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le
Toutes les dates sont laissées en blanc ; elles doivent au reste être subordonnées aux calculs suivans :
Les conseils de recrutement s'assembleront le
Pour l'envoi du décret aux préfets, à partir du jour où il parviendra à la direction : 10 jours.
Époque des Opérations de la Levée.
6. Les 16,000 conscrits appelés par notre présent décret seront affectés à nos équipages de haut bord et de flottille, conformément aux tableaux n.os II et III ci-joints.
Pour la formation et l'affiche des listes, à partir de la réception du décret par les préfets : 25 jours.
16. Toutes les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement seront terminées le
Pour la réunion des conscrits, la vérification des listes et le tirage depuis l'affiche des listes : 15 jours.
Pour les opérations du conseil de recrutement après le tirage : 15 jours.
7. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le
Le premier départ pourra avoir lieu soixante-cinq jours après que le décret sera parvenu à la direction : quinze jours seront suffisans pour effectuer tous les départs.
sont exceptés les détachemens destinés aux 4.e, 7.e, 33.e, 34.e, 35.e, 36.e, 37.e, 38.e, 39.e et 40.e équipages
Cette suspension de départs peut avoir lieu sans qu'il en soit parlé dans le décret. Sa Majesté, pour les cas semblables, a toujours donné des ordres particuliers.
17. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le
Le dernier départ aura lieu le
de haut-bord, qui ne devront partir que le
A l'âge où les conscrits vont être appelés pour la marine, l'autorité paternelle a toute son influence ; le délit individuel n'a pas toute sa culpabilité : de là des peines moins sévères contre les conscrits ; mais des moyens de coaction plus rigoureux contre les parens, de là encore la nécessité de rendre les communes responsables.
Peines à infliger aux Conscrits qui ne se feront pas inscrire sur les listes, et à ceux qui, étant désignés pour marcher, ne se rendront pas à leur destination. – Responsabilité des Pères, Mères et Tuteurs, et des Communes.
18. Tout conscrit domicilié dans une commune qui, avant le tirage, ne se présentera pas pour se faire inscrire, ou que son père, ou sa mère, ou son tuteur ou toute autre personne désignée par eux ou par lui, ne fera pas inscrire, sera déclaré premier à marcher.
19. Les conscrits auxquels seront échus les billets portant numéro, qui ne se présenteront pas devant le conseil de recrutement, au jour qui leur sera fixé, et qui ne justifieront pas que des motifs suffisans les en ont empêchés, seront également déclarés premiers à marcher.
Il fallait donner une destination aux individus qui se trouvent à vingt-ans déclarés premiers à marcher. A cet âge ils ne sont plus propres au service de la marine.
20. Les conscrits déclarés premiers à marcher seront arrêtés et remis à la gendarmerie. Ils seront conduits à nos équipages de marine, s'ils ont moins de vingt ans, et à l'un des corps de nos armées de terre, s'ils ont au-delà de cet âge.
21. Les conscrits appelés à l'activité, qui ne se rendront pas à leur destination, dans le délai jugé nécessaire, seront arrêtés et remis à la gendarmerie, pour être conduits dans un dépôt où ils seront soumis à une police particulière, et à un service qui sera indiqué par notre ministre de la marine.
22. Les pères, mères et tuteurs des conscrits à lever pour la marine en seront personnellement responsables.
Les communes auxquelles appartiendront les conscrits déclarés premiers marcher, et ceux qui devront être conduits à des dépôts, seront solidairement responsables de l'arrestation de ces conscrits.
Les dispositions du présent article seront mises à exécution, toutes les fois que notre ministre de la guerre le jugera nécessaire.
On présume que le Sénatus-consulte renferme cette disposition indispensable et utile, pour le succès de l'opération. On a cru devoir la reproduire dans le décret.
23. Les levées à faire pour l'armée de terre ne comprendront les départemens maritimes que pour un contingent dont on aura défalqué, classe par classe, un nombre d'hommes égal à celui qu'ils auront fourni pour la marine.
Ce principe est en harmonie avec la période conscriptionnelle fixée à cinq ans, par la loi du 19 fructidor an 6.
24. Les conscrits levés pour la marine, qui, cinq ans révolus après le jour de leur désignation pour l'activité ou la réserve, auraient été congédiés, seront définitivement libérés de leurs obligations comme conscrits.
L'appel portant en partie sur des jeunes gens au-dessous de seize ans, c'était une conséquence de permettre les enrôlemens au-dessous de cet âge.
25. Les conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816 non désignés pour la marine, pourront, jusqu'au moment où ils devront concourir aux levées qui seront faites sur ces classes pour le recrutement de nos armées de terre, s'enrôler volontairement pour nos équipages de marine, en justifiant, lorsqu'ils auront moins de dix-huit ans, du consentement de leurs pères, mères ou tuteurs.
8. Les 16,000 restant sur les 32,000, dont la mise en activité est autorisée, formeront la réserve des quatre classes. On continuera à observer, à l'égard des conscrits de la réserve, les arrêtés des 18 thermidor an 10 et 29 fructidor an 11, et notre décret du 8 nivôse an 13.
La réserve pour l'armée de terre était formée en escouades, en compagnies, en bataillons ; elle était armée ; elle était soumise à des réunions périodiques ; elle se livrait, pendant ces réunions, aux exercices militaires. La réserve pour la marine ne paraît devoir se trouver dans aucun de ces cas ; le régime qui était prescrit pour la réserve de terre, et que le projet envoyé par sa Majesté étend à la réserve de marine, n'est donc point applicable à celle-ci.
26. Les dispositions des réglemens existans, et particulièrement de notre décret du 8 fructidor an 13, continueront à être exécutées, en tant que de besoin, et en ce qui concerne les diverses opérations de la levée des 32,000 conscrits pour le service de la marine, et l'organisation, le régime et la surveillance de ceux de ces conscrits qui seront mis en réserve.
27. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
PROJET DE DÉCRET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL.
Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Art. 1.er Sur les trente-deux mille conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, affectés à la marine par le sénatus-consulte du seize mille sont appelés à l'activité.
Seize mille formeront la réserve.
2. Les seize mille conscrits à appeler, et les seize mille formant la réserve seront répartis entre les départemens maritimes, et conformément au tableau numéro 1.er, annexé au présent décret.
3. La répartition du contingent d'activité fixé par classe, à chaque département, sera faite par les préfets entre les divers arrondissemens de sous-préfectures, d'après la base de la population générale de chacun d'eux, sans avoir égard à ce que chaque arrondissement a, jusqu'à présent, fourni à l'inscription maritime, ni au nombre de ses habitans faisant le service des gardes-côtes.
4. Le contingent fixé par classe, pour chaque arrondissement, sera, d'après la même base, réparti par le sous-préfet, entre les communes de l'arrondissement.
Lorsque les communes auront une population trop faible pour qu'il leur soit assigné un contingent, les sous-préfets pourront les réunir à d'autres communes.
5. Chaque commune ou réunion de communes sera responsable du contingent qui lui aura été assigné, jusqu'à ce qu'il ait été complètement reçu dans nos équipages de haut bord et de flottille.
6. Les conscrits seront convoqués pour le tirage au chef-lieu de chaque canton.
7. Le tirage aura lieu au moyen de billets portant numéro, et de billets blancs.
Le nombre de billets portant numéro sera double du contingent, et exclusivement destiné à le former et à le compléter.
Les billets blancs seront soumis aux nouveaux appels qui pourront être faits sur leur classe.
Du Conseil de recrutement. – Examen des Conscrits ayant des billets portant numéro. – Exceptions. – Désignations pour l'activité et la réserve.
8. Un officier de la marine, capitaine de frégate ou lieutenant de vaisseau, sera désigné par notre ministre de la marine, pour remplir, auprès de chaque conseil de recrutement, les fonctions attribuées par l'article 62 du décret du 8 fructidor an 13, aux majors en activité.
Les deux autres membres du conseil seront ceux que désigne l'article 25 du même décret.
9. L'examen des conscrits ayant des billets portant numéro, sera fait par le conseil de recrutement, dans les chefs-lieux d'arrondissement.
Les dispositions de l'article 18 du décret du 8 fructidor an 13, relatives aux conscrits dont le père a 71 ans révolus lors du tirage de leur classe, pour la formation des contingens de l'armée de terre, seront appliquées aux conscrits appelés par le présent décret, dont le père aura 71 ans révolus au 1.er janvier 1813, pour la classe de 1813, au 1.er janvier 1814, pour la classe de 1814 ; et ainsi de suite pour les classes de 1815 et 1816. Ces jeunes gens seront considérés comme ayant eu billet blanc.
Les conscrits de 1813, 1814, 1815, 1816, élèves de nos lycées et de nos écoles spéciales, s'ils sont jugés, par les conseils de recrutement, susceptibles d'acquérir, avant l'époque où la levée de leur classe pour l'armée de terre devra avoir lieu, des droits aux exceptions accordées par les réglemens existans, pourront, sur la proposition qui en sera faite par les préfets à notre directeur général de la conscription, être dispensés de concourir à la levée ordonnée par le présent décret, et considérés comme ayant eu billet blanc.
11. Les conscrits atteints de difformités ou d'infirmités évidentes, seront aussi considérés comme s'ils avaient eu billet blanc.
Les conscrits ayant des billets portant numéro qui ne seront pas désignés pour l'activité et la réserve, formeront un supplément qui sera destiné à assurer le complétement des contingens.
Les billets portant numéro, qui n'auront point été appelés pour compléter les contingens, seront assimilés aux billets blancs.
13. Les conscrits qui, au moment du départ, se trouveront hors d'état d'être mis en route, seront reportés dans la réserve qui fournira un nombre égal d'hommes en état de marcher.
Ils devront être de la même classe que les conscrits qui, voudront se faire suppléer, ou des classes postérieures, c'est-à-dire, plus jeunes.
16. Toutes les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le
Le dernier aura lieu le
18. Tout conscrit domicilié dans une commune, qui, avant le tirage, ne se présentera pas pour se faire inscrire, ou que son père ou sa mère, ou son tuteur, ou toute autre personne désignée par eux, ou par lui, ne fera pas inscrire, sera déclaré premier à marcher.
19. Les conscrits auxquels seront échus les billets portant numéro, qui ne se présenteront pas devant le conseil de recrutement au jour qui leur sera fixé, et qui ne justifieront pas que des motifs suffisans les en ont empêchés, seront également déclarés premiers à marcher.
20. Les conscrits déclarés premiers à marcher seront arrêtés et remis à la gendarmerie : ils seront conduits à nos équipages de marine, s'ils ont moins de vingt ans, et à l'un des corps de nos armées de terre, s'ils ont au-delà de cet âge.
21. Les conscrits appelés à l'activité qui ne se rendront pas à leur destination dans le délai jugé nécessaire, seront arrêtés et remis à la gendarmerie, pour être conduits dans un dépôt où ils seront soumis à une police particulière, et à un service qui sera indiqué par notre ministre de la marine.
22. Les pères, mères et tuteurs des conscrits à lever pour la marine, en seront personnellement responsables. Les communes auxquelles appartiendront les conscrits déclarés premiers à marcher, et ceux qui devront être conduits à des dépôts, seront solidairement responsables de l'arrestation de ces conscrits.
23. Les levées à faire pour l'armée de terre ne comprendront les départemens maritimes que pour un contingent dont on aura défalqué classe par classe un nombre d'hommes égal à celui qu'ils auront fourni pour la marine.
24. Les conscrits levés pour la marine, qui, cinq ans révolus après le jour de leur désignation pour l'activité ou la réserve, auront été congédiés, seront définitivement libérés de leurs obligations comme conscrits.
25. Les conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, non désignés pour la marine, pourront, jusqu'au moment où ils devront concourir aux levées qui seront faites sur ces classes, pour le recrutement de nos armées de terre, s'enrôler volontairement pour nos équipages de marine, en justifiant, lorsqu'ils auront moins de dix-huit ans, du consentement de leurs pères, mères ou tuteurs.
26. Les dispositions des réglemens existans, et particulièrement de notre décret du 8 fructidor an 13, continueront à être exécutées, en tant que de besoin, et en ce qui concerne les diverses opérations de la levée des trente-deux mille conscrits pour le service de la marine, et l'organisation, le régime et la surveillance de ceux de ces conscrits qui seront mis en réserve.
Répartition, entre les Départem ns maritimes, de 32,000 Conscrits, destinés au service de la Marine, sur les Classes de 1813, 1814, 1815 et 1816.
TOTAL général par départ.
Charente-inférieur
Côtes du-Nord
3,993.
32,0000.
CLASSES de 1813, 1814, 1815 et 1816.
Répartition entre les trente-deux départemens maritimes, de 16,000 Conscrits appelés pour le service des équipages de haut bord et de flottille.
Conscrits à lever.
ÉQUIPAGES auxquels ils sont destinés.
Contingens sur les classes
TOTAL général par département.
23.e équip. De flottillé
20.e équip. De flottilé
Baïonne
2.e de haut bord
3.e de haut bord
49.e de haut bord
24.e de flottille
Bouches-du-Rh.e
22.e de haut bord
Donavert
46.e de haut bord
commerce de Paris,
23.e de flottille
33.e de haut bord
34.e de haut bord
Com.ce de Lyon
8.e de flottile
Charente-infér.re
22.e de flottille
9.e de haut bord
10.e de haut bord
12.e de haut bord
15.e de flottille
16.e de flottille
3.e de flottile
8.e de flottille
6.e de flottille
15.e de haut bord
18.e de haut bord
8.e de haut bord
47.e de haut bord
13.ede haut bord
17.e de haut bord
19.e de flottille
20.e de flottille
51.e de haut bord
52.e de haut bord
21.e de flottille
50.e de haut bord
4.e de haut bord
21.e de haut bord
30.ede haut bord
11.e de haut bord
24.e de haut bord
Vetéran
7.e de flottille
31.e de haut bord
13.e de flottille
Deux-Néthes
5.e de flotille
4.e de flottille
5.e de haut bord
16.e de haut bord
19.e de haut bord
35.e de haut bord
Anverios
36.e de haut bord
37.e de haut bord
38.e de haut bord
39.e de haut bord
4.e de haut bord.
7.e de haut bord.
40.e de haut bord.
1. de haut bord
Austerlis
20.e de haut bord.
45.e de haut bord.
23.e de haut bord.
19.e de flottille.
Répartition entre les Équipages de haut-bord et de flottille, de 16,000 Conscrits destinés à la marine.
NOMBRE DE CONSCRITS assignés à chaque département.
DÉPARTEMENT qui les doivent fournir.
CONTIGENT DES CLASSES de
TOTAL général par équipage.
Haut-bord.
1.er Équipage
2.e Équipage
3.e Équipage
4.e Équipage
5.e Équipage
6.e Équipage
Hortense et Elbe
7.e Équipage
8.e Équipage
9.e Équipage
10.e Équipage
11.e Équipage
12.e Équipage
Plonais
13.e Équipage
14.e Équipage
Clorinde et Renommée
15.e Équipage
16.e Équipage
Pyrénées (B.ses)
17.e Équipage
Jenmapes
18.e Équipage
19.e Équipage
20.e Équipage
21.e Équipage
22.e Équipage
Bouches-du-Rh
23.e Équipage
Golymen
24.e Équipage
25.e Équipage
26.e Équipage
Nymphe et Méduse
27.e Équipage
28.e Équipage
29.e Équipage
30.e Équipage
31.e Équipage
D ÉPARTEMENS qui les doivent fournir.
CONTINGENT DES CLASSES de
32.e Équipage
Néréide et Prégel
Commerce de Lyon
Dugueslin
Commercede Paris
Bouches-du-R.ne
Pyrénées-Orient
Flotille.
DÉPARTEMENS qui les doivent fournir.
Charente-Inf.re
22 Septembre 1810

References: Art. 1

Art. 1
 l'article 25

L'article 2
 l'article 61
 l'article 62
 l'article 62

Art. 1
 l'article 62
 l'article 25
 l'article 18