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Timestamp: 2016-10-25 21:08:59+00:00

Document:
5A_360/2015 � � Arr�t du 13 ao�t 2015
repr�sent� par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat,
repr�sent�e par Me Franck-Olivier Karlen, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile, du 30 mars 2015.
A.A.________ (1958) et B.A.________ (1973) se sont mari�s en 2003 et ont eu les jumeaux C.________ et D.________ le 27 d�cembre 2006.
�La situation financi�re des parties a �t� arr�t�e comme suit en instance cantonale:
�A.A.________ travaille trois jours par semaine en qualit� d'expert comptable et commissaire aux comptes; il exploite un cabinet d'audit en Val-d'Oise (France), dont il est l'associ� unique. Il est propri�taire d'une maison � V.________ (France) achet�e en 2005 au prix de 239'448 euros, et, en commun avec son �pouse, d'un immeuble � U.________ (Vaud) achet� en 2007 pour le prix de 8'000'000 fr., au moyen d'un pr�t hypoth�caire de 4'000'000 fr., qu'il occupe avec sa compagne. Il est aussi propri�taire de six v�hicules automobiles. En l'absence de pi�ces comptables pr�cises, ses revenus mensuels moyens ont �t� arr�t�s � 13'465 fr. sur la base des mouvements du compte bancaire dont il est titulaire sur quarante mois, ainsi que sur le train de vie des �poux et sa fortune.
�B.A.________ travaille � l'heure en qualit� de caissi�re et exerce une activit� accessoire aupr�s d'une entreprise de conseil. Elle r�alise au total un revenu mensuel net de 2'195 fr.
B.a.�En 2010, une proc�dure matrimoniale a d�but� en France; elle a donn� lieu � une ordonnance de non-conciliation le 25 janvier 2011, laquelle pr�voyait notamment la r�sidence altern�e des enfants. Cette ordonnance a �t� d�clar�e caduque le 12 f�vrier 2014, faute d'introduction d'instance dans le d�lai.
B.b.a.�Le 31 juillet 2013, A.A.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal d'arrondissement de La C�te.
B.b.b.�Par requ�te du 10 f�vrier 2014, B.A.________ a demand�, � titre de mesures provisionnelles, la garde des enfants, sous r�serve du droit de visite du p�re, une contribution d'entretien de 1'500 fr. par enfant d�s le 1
er�mars 2014, allocations familiales en sus, et une contribution d'entretien de 2'500 fr. pour elle-m�me d�s le 1er ao�t 2013. A.A.________ a conclu � la garde altern�e des enfants et au rejet de toute autre conclusion.
�En audience du 28 avril 2014, le pr�sident du tribunal a inform� les parties qu'il entendait mandater le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ) pour effectuer une �valuation sur le sort des enfants. Il leur a en outre imparti un d�lai au 16 ao�t 2014 pour produire toutes pi�ces utiles � clarifier leur situation �conomique.
B.b.c.�Par requ�te du 2 juillet 2014, B.A.________ a requis, � titre de mesures provisionnelles, la garde des enfants, sous r�serve du droit de visite du p�re, et une contribution d'entretien de 1'500 fr. par enfant d�s le 1
er�ao�t 2014, allocations familiales en sus.
�Le 29 ao�t 2014, le pr�sident du tribunal a inform� les parties que la question financi�re de la cause serait trait�e lors de l'audience du 10 novembre 2014.
�Le 29 octobre 2014, la pr�sidente du tribunal a proc�d� � l'audition des enfants. Ceux-ci ont exprim� qu'ils �taient fatigu�s de devoir changer de maison, que cette alternance les d�stabilisait et qu'ils d�siraient n'avoir qu'un seul domicile, aupr�s de leur m�re.
�Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 novembre 2014, la pr�sidente du tribunal a confi� la garde des enfants � leur m�re, sous r�serve du droit de visite du p�re, et fix� la contribution d'entretien due aux enfants � 3'000 fr. par mois, allocations familiales dues en sus, d�s le 1
�Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 d�cembre 2014, la pr�sidente du tribunal a confi� la garde des enfants � leur m�re, sous r�serve du droit de visite du p�re, et condamn� A.A._______ � contribuer � l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr., allocations familiales dues en sus, d�s le 1
B.c.�Par acte du 23 d�cembre 2014, A.A.________ a form� un appel contre cette ordonnance. Il a conclu � l'instauration d'une garde altern�e des enfants et � la suppression de toute pension. Il a requis une nouvelle audition des enfants par l'autorit� cantonale ainsi que celle de cinq t�moins et produit de nouvelles pi�ces sur sa situation financi�re.
B.d.�Le SPJ a rendu son rapport d'�valuation le 14 janvier 2015. Il a propos� de maintenir l'autorit� parentale conjointe sur les enfants, de confier la garde � la m�re et d'octroyer un droit de visite �largi au p�re. Il a notamment relev� que A.A.________ avait parfois un comportement inad�quat avec ses enfants. Persuad� que son �pouse avait oblig� ceux-ci � mentir lors de leur audition par la pr�sidente du tribunal, il les avait enregistr�s et film�s afin qu'ils reconnaissent n'avoir pas dit la v�rit� � cette occasion; or, s'agissant de cet �pisode, les enfants avaient spontan�ment indiqu� au repr�sentant du SPJ qu'ils s'�taient sentis oblig�s de dire � leur p�re qu'ils avaient menti. Il affirmait aussi que son �pouse revendiquait la garde exclusive des enfants dans le but d'avoir une pension confortable. Le SPJ a aussi relev� que les enfants �taient impliqu�s dans le conflit parental et en souffraient.
B.e.�Par arr�t du 30 mars 2015, refusant au pr�alable les mesures d'instruction requises, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par A.A.________.
Par acte post� le 4 mai 2015, A.A.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours " en mati�re constitutionnelle subsidiaire " contre cet arr�t devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, au pr�alable, � ce que les enfants soient r�entendus par le juge � une audience � fixer au lendemain d'une p�riode o� ils sont avec leur p�re, puis, principalement, � sa r�forme, en ce sens que la garde altern�e des enfants est ordonn�e (suivant des modalit�s principales et subsidiaires) et que les pensions allou�es � l'intim�e sont supprim�es, subsidiairement, � son annulation. Il invoque la violation des art. 8 CC, 316 s. CPC, 9 et 29 al. 2 Cst.
Par ordonnance du 22 mai 2015, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise pour les contributions d'entretien impay�es dues jusqu'au 30 avril 2015, mais rejet�e pour le reste.
L'intim�e a requis d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�Le recourant a d�pos� deux recours dans un seul m�moire comme le lui permet l'art. 119 LTF.
1.2.�L'arr�t attaqu�, qui porte sur des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une proc�dure de divorce est une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur la garde des enfants et sur la contribution d'entretien; la cause est ainsi non p�cuniaire dans son ensemble (arr�ts 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 1; 5A_483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 1.1). Le recours a par ailleurs �t� d�pos� par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF), dans le d�lai (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire form� simultan�ment par le recourant est d'embl�e irrecevable (art. 113 LTF). Les griefs qui y sont soulev�s seront donc trait�s dans l'examen du recours en mati�re civile � condition qu'ils r�pondent aux exigences de motivation vu que, de toute mani�re, seule une violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e en l'esp�ce (cf.�
infra�consid. 2).
D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� express�ment soulev�s et motiv�s de fa�on claire et d�taill�e par le recourant, en indiquant pr�cis�ment quelles dispositions ont �t� viol�es et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation ( "principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 I 83 consid. 3.2). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2; arr�t 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).
�Au vu de ce qui pr�c�de, il sied de d�clarer d'embl�e irrecevables les griefs soulev�s dans la partie A. (p. 3 � 7) du recours: le recourant n'y soul�ve aucun grief d'ordre constitutionnel et son argumentation ne peut en aucun cas �tre trait�e comme une d�nonciation de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'application d'une norme de droit mat�riel ou formel r�pondant aux exigences du principe d'all�gation (cp. arr�t 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences, publi�
in�FamPra.ch 2011 p. 993).
Le recourant se plaint p�le-m�le de la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. s'agissant de l'�tablissement de sa situation financi�re et du rejet des mesures d'instruction qu'il avait requises en appel. Il soutient que le premier juge n'a pas examin� sa situation financi�re � l'audience du 10 novembre 2014, ne posant aucune question � ce sujet, qu'il a arbitrairement consid�r� comme revenus des cr�dits et qu' "en n'instruisant pas cette question, [l'autorit� cantonale] a viol� [son] droit d'�tre entendu ", de m�me qu'en refusant d'entendre des t�moins et de r�entendre les enfants " alors que le p�re sait qu'ils ont menti ". Il ajoute que l'autorit� cantonale " a appr�ci� les mouvements du compte de mani�re arbitraire en consid�rant qu'il s'agit de revenus alors que tel n'est pas le cas ", qu' "elle a �cart� des preuves d�terminantes relatives [� ses] revenus " et que le refus d'entendre les enfants "est �galement arbitraire puisqu'[il] aboutit � consacrer une constatation des faits qui repose sur les mensonges de enfants ".
3.1.�L'autorit� cantonale a expos� les motifs pour lesquels elle rejetait les mesures d'instruction requises en appel par le recourant: premi�rement, l'audition des t�moins n'�tait pas de nature � influer sur le sort de l'appel; deuxi�mement, il n'y avait pas lieu de s'attendre � des informations nouvelles de l'audition des enfants, d�j� entendus par le premier juge en octobre 2014, et, selon les informations ressortant du rapport du SPJ, une nouvelle audition ne pourrait que perturber davantage les enfants et ne permettrait pas de recueillir des �l�ments probants; troisi�mement, le recourant �tant tenu de collaborer activement � la proc�dure, il n'appartenait pas au premier juge de l'interpeller afin qu'il produise de nouvelles pi�ces sur sa situation financi�re vu qu'il savait que la contribution d'entretien �tait litigieuse et que la situation financi�re des parties serait examin�e en audience du 10 novembre 2014, de sorte que les pi�ces nouvellement produites auraient pu l'�tre en premi�re instance d�j� et �taient d�s lors irrecevables (art. 317 al. 1 CPC).
�Par surabondance, � supposer que ces pi�ces fussent recevables, faute d'�tablir le lien entre de suppos�s contrats (pr�ts et vente) et les entr�es d'argent sur son compte, elles ne suffisaient pas � infirmer le raisonnement du premier juge qui, au vu des comptes de la soci�t� du recourant sur lesquels on ne pouvait pas se fonder, s'�tait bas� sur les mouvements du compte bancaire du recourant, ses charges hypoth�caires et ses autres frais pour arr�ter ses revenus mensuels moyens � 13'465 fr. Par ailleurs, l'autorit� cantonale a ajout� que le recourant ne disait rien s'agissant de sa fortune et des revenus g�n�r�s par celle-ci.
3.2.1.�La garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. pr�voit que toute personne a le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre, de participer � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que le fait � prouver ne soit d�pourvu de pertinence ou que le moyen de preuve n'apparaisse manifestement inapte � �tablir le fait all�gu�, et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1; 129 II 497 consid. 2.2; 127 I 54 consid. 2b; 127 III 576 consid. 2c et les r�f�rences). Le droit d'�tre entendu ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction; si le juge cantonal a refus� une mesure probatoire en proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, ce refus ne peut �tre remis en cause devant le Tribunal f�d�ral qu'en invoquant l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) de mani�re claire et d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2.1; 125 I 417 consid. 7b; 115 Ia 8 consid. 3a et 97 consid. 5b).
3.2.2.�En mati�re de mesures provisionnelles rendues pour la dur�e de la proc�dure de divorce, la maxime inquisitoire est applicable (art. 272 et 276 al. 1 CPC). L'obligation du juge d'�tablir d'office les faits n'est pourtant pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement � la proc�dure et d'�tayer leurs propres th�ses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr�t 5A_808/2012 du 29 ao�t 2013 consid. 4.3.2, non publi�
in�ATF 139 III 401, publi�
in�Pra 2014 (26) p. 183), �tant rappel� que le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs imm�diatement disponibles (arr�ts 5A_593/2014 du 23 d�cembre 2014 consid. 4.1; 5A_41/2011 du 10 ao�t 2011 consid. 4.1).
3.2.3.�En l'esp�ce, le recourant ne s'attaque pas � l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle l'autorit� cantonale a proc�d� pour refuser d'auditionner des t�moins et les enfants; il ne s'attaque pas non plus, de mani�re conforme au principe d'all�gation, � l'argumentation de l'autorit� cantonale sur l'irrecevabilit� des preuves nouvellement produites en appel et sur son devoir de collaboration dans une proc�dure soumise � la maxime inquisitoire en vue d'�tablir les faits relatifs � sa situation financi�re, ainsi qu'� son appr�ciation des preuves sur ce point. Le recourant se borne � cet �gard � formuler quelques affirmations contraires.
�Il s'ensuit que les griefs de la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. sont irrecevables.
En conclusion, tant le recours constitutionnel subsidiaire que le recours en mati�re civile sont irrecevables. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intim�e est par cons�quent devenue sans objet. La requ�te d'effet suspensif, � laquelle l'intim�e s'�tait oppos�e ayant �t� partiellement admise, et l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond, il ne lui est pas allou� de d�pens (arr�ts 5A_444/2011 du 16 novembre 2011 consid. 8; 5A_753/2007 du 5 mars 2008 consid. 9).
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est devenue sans objet.

References: art. 8
 ATF 
 art. 106
 ATF 
 art. 9
 ATF 
 art. 9