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Timestamp: 2018-02-19 05:58:38+00:00

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Règlement du concours à l’attention des élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire - « Communication moderne et Diversité de la langue française » — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseRèglement du concours à l’attention des élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire - « Communication moderne et Diversité de la langue française » — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Règlement du concours à l’attention des élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire - « Communication moderne et Diversité de la langue française »
Le Parlement de la Communauté française/ Fédération Wallonie-Bruxelles organise pour l’année scolaire 2013-2014, un concours ouvert aux élèves du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (3ème, 4ème)général, technique et professionnel, tous réseaux confondus.
Art. 2 - Contenu et présentation des projets
Il ne sera admis qu’un seul travail par groupe.
Les contenus devront être conformes aux lois, ne porteront pas atteinte aux droits ou à la dignité de l’être humain et n’inciteront ni à la haine ni à la violence.
Seront exclues: les traductions, les adaptations, les travaux présentant un caractère publicitaire ainsi que ceux ayant déjà été publiés ou ayant fait l’objet d’une réalisation ou d’une diffusion par un organisme belge ou étranger.
Art. 3 - Refus
- les projets ne répondant pas à une ou plusieurs des exigences énumérées à l’article 2 ;
- les projets réceptionnés au-delà des délais prescrits dans le présent règlement
Art. 4 - Modalités d’inscription
Seul l’enseignant titulaire et/ou responsable de la classe ou du groupe d’élèves peut inscrire celle-ci ou celui-ci auprès de l’organisateur au moyen du formulaire annexé au présent règlement. Un élève ne peut inscrire sa classe ou son groupe d‘élèves.
La participation au présent concours se fait sur base volontaire et concerne la classe ou le groupe d’élèves dans son ensemble.
En complétant le formulaire de participation, l’enseignant titulaire et/ou responsable accepte que les données à caractère personnel le concernant, collectées à cette occasion, soient traitées par le Parlement de la Communauté française/ Fédération Wallonie-Bruxelles, rue de la loi, 6 à 1000 Bruxelles.
Ces données sont traitées uniquement dans le but de le contacter et de lui communiquer les informations utiles dans le cadre du présent concours.
Art. 5 - Limite des inscriptions
Un même établissement scolaire ne peut inscrire qu’un maximum de trois classes ou groupes d’élèves d’un même cycle dans la mesure où chaque classe ou groupe d’élèves inscrits présente un projet distinct.
Un même enseignant peut également inscrire plusieurs classes ou groupe d’élèves pour autant qu’il garantisse la production d’un projet différent par classe ou groupe d’élèves inscrits.
Dans le cas où un même établissement déposerait plus de 3 projets, l’organisateur se verrait autorisé à lui renvoyer les projets déposés afin qu’il procède à une présélection tel que mentionné à l’article 2 du présent règlement
Art. 6 – Calendrier de l’organisation du cours
Les candidatures devront être introduites au plus tard pour le 30 janvier 2014 et les projets seront transmis par envoi postal au plus tard pour le 15 mars 2014 (le cachet de la poste faisant foi) en un exemplaire et adressées au Service des Relations extérieures du Parlement de la Communauté française/Fédération Wallonie -Bruxelles, rue de la Loi n°6 à 1000 Bruxelles.
Le jury spécialisé est composé de professionnels de l’enseignement ou de personnes actives dans le domaine de la jeunesse, en fonction du thème retenu et du degré de l’enseignement ciblé. Le Bureau en arrête la composition.
Le jury décide souverainement des trois meilleurs projets. Ses décisions sont sans appel.
Art. 8 - Critères d’évaluation
Outre le respect du présent règlement et, plus particulièrement, en matière de contenu en ses articles 2 et 3, le jury tiendra compte de critères spécifiques pour chacun des concours. Ils seront communiqués lors de leur lancement.
Art. 9 - Proclamation des prix
Les résultats du concours sont proclamés en séance plénière dans la seconde quinzaine du mois de mai de l’année scolaire.
Art. 10 - Les prix
La classe lauréate de chaque année du 2ème cycle bénéficiera d’un voyage de trois jours dans un pays d’ Europe ayant la langue française en commun .
Chaque établissement scolaire ne peut bénéficier que d’un seul prix, tous cycles de formation confondus.
Art. 11 – Droit de propriété intellectuelle
Par leur participation, les concurrents autorisent le Parlement de la Communauté française/ Fédération Wallonie-Bruxelles à reproduire et à diffuser, en tout ou partie, les travaux sous n’importe quelle forme (recueil, publication papier, site Internet de l’organisateur, dont l’adresse est la suivante : www.pfwb.be) et ce, sans limite de temps.
Par leur participation, les concurrents garantissent le Parlement de la Communauté française/ Fédération Wallonie-Bruxelles contre tout recours éventuel de tiers en ce qui concerne l’originalité et le caractère inédit des nouvelles présentées.
Art. 12 – L’organisateur
Le présent concours est organisé par le Parlement de la Communauté française/ Fédération Wallonie-Bruxelles, 6 rue de la loi à 1000 Bruxelles.
La participation au concours implique l’adhésion au présent règlement. L’exécution de ce dernier est soumise à la loi belge. En cas de litige, seuls les Cours et les Tribunaux de Bruxelles sont compétents

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12