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Timestamp: 2018-02-23 06:37:31+00:00

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Directives de l'annexe sur le groupe 6 : Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense - Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense - Quelles sont les marchandises contrôlées - Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert - Canada.ca
Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense
Directives de l'annexe sur le groupe 6 : Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense
Navigation pour le guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense
Le tableau suivant liste toutes les marchandises du groupe 6 du Guide des contrôles à l'exportation du Canada de 2011, retrouvées à la section 5 de l'annexe de la Loi sur la production de défense . Il a été créé pour aider les clients du Programme de marchandises contrôlées à identifier eux-mêmes si ces marchandises sont des marchandises contrôlées.
Tableau C : Contrôle des articles d'importance stratégique – groupe 6 du guide
Annexe ou article de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC)
Texte de la LMEC sur le contrôle
Texte de l'annexe sur le contrôle
Directives de l'annexe
Vecteurs complets Vecteurs complets Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-1.A.
Équipement, ensembles et composants Équipement, ensembles et composants Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-1.A.1.
Les systèmes de fusées complets (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes) pouvant transporter une « charge utile » d'au moins 500 kg sur une portée d'au moins 300 km Les systèmes de fusées complets (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes) pouvant transporter une « charge utile » d'au moins 500 kg sur une portée d'au moins 300 km La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-1.A.2.
Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et les engins de reconnaissance) pouvant transporter une « charge utile » d'au moins 500 kg sur une portée d'au moins 300 km. Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et les engins de reconnaissance) pouvant transporter une « charge utile » d'au moins 500 kg sur une portée d'au moins 300 km. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-1.B.
Équipement d'essais et de production Équipement d'essais et de production La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-1.B.1.
« Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés par l'article 6-1.A. « Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés par l'article 6-1.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-1.C.
s/o La rubrique de la LMEC ne s'applique à aucun article; par conséquent la rubrique a été retirée de l'annexe.
Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement International Traffic in Arms Regulations (ITAR) des États-Unis (É.-U.) ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.
6-1.D.
Logiciels Logiciels La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-1.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour permettre l'« utilisation » des « installations de production » visées par l'article 6-1.B. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour permettre l'« utilisation » des « installations de production » visées par l'article 6-1.B. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-1.D.2.
« Logiciels » qui coordonnent le fonctionnement de plus d'un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » dans les systèmes visés par l'article 6-1.A. « Logiciels » qui coordonnent le fonctionnement de plus d'un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » dans les systèmes visés par l'article 6-1.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-1.E.
Technologie Technologie La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-1.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-1.A., 6-1.B. ou 6-1.D. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-1.A., 6-1.B. ou 6-1.D. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Sous systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets Sous systèmes complets spécialement conçus pour les vecteurs complets Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que les contrôles se limitent aux sous-systèmes complets qui sont conçus spécialement pour les vecteurs complets.
6-2.A.
6-2.A.1.
Sous-systèmes complets utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A., comme ci-dessous : Sous-systèmes complets spécialement conçus pour les systèmes visés à l'alinéa 6-1.A., comme suit :
La « Note » figurant à la fin de la rubrique 6-2.A.1.f. du Guide ne s'applique pas dans le cadre de l'annexe de la Loi sur la production de défense .
La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles se limitent à l'équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (VAE) (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
La note de la LMEC que l'on trouve à la fin de la rubrique 6-2.A.1. ne s'applique pas aux contrôles internes. Cette note n'est pertinente que pour le statut de contrôle au moment de l'exportation.
6-2.A.1.a.
Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A.; Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.A.1.b.
Véhicules de rentrée et équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A., comme ci-dessous, à l'exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires : Véhicules de rentrée et équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A., comme ci-dessous, à l'exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-2.A.1.b.1.
Boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs; Boucliers thermiques en matériaux céramiques ou ablatifs; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles se limitent aux boucliers thermiques dont la fabrication est terminée. La rubrique de l'annexe ne vise pas les composants qui y sont énoncés.
Veuillez noter que la composante de l'article est contrôlée selon l'annexe si elle est sujette au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquée avec des données techniques ITAR des É.-U.
6-2.A.1.b.2.
Dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matériaux légers et à haute capacité thermique; Dissipateurs de chaleur fabriqués en matériaux légers et à haute capacité thermique; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles se limitent aux dissipateurs de chaleur dont la fabrication est terminée. La rubrique de l'annexe ne vise pas les composants qui y sont énoncés.
6-2.A.1.b.3.
Équipement électronique spécialement conçu pour les véhicules de rentrée; Équipement électronique spécialement conçu pour les véhicules de rentrée; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.A.1.c.
Moteurs fusée à propergol solide, moteurs fusée hybrides ou moteurs fusée à propergol liquide, utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A., d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 x 106Ns; Moteurs fusée à propergol solide, moteurs fusée hybrides ou moteurs fusée à propergol liquide, spécialement conçus pour les systèmes visés à l'alinéa 6-1.A., d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 x 106 Ns; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles se limitent à l'équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
6-2.A.1.d.
« Sous-ensembles de guidage », utilisables avec les systèmes visés par l'article 6-1.A., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou meilleure de la « portée » (par exemple, un « ECP » de 10 km ou moins à une « portée » de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une « portée » inférieure à 300 km et les avions pilotés; « Sous-ensembles de guidage », spécialement conçus pour les systèmes visés à 6-1.A., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou meilleure de la « portée » (par exemple, un « ECP » de 10 km ou moins à une « portée » de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une « portée » inférieure à 300 km et les avions pilotés; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.A.1.e.
Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés par l'article 6-1.A., à l'exclusion de ceux répertoriés dans la Note à la fin de 6-2.A.1., conçus pour les systèmes de fusées dont la « charge utile »/« portée » n'excèdent pas celles des systèmes visés par 6-1.A.; Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, spécialement conçus pour les systèmes visés à 6-1.A., à l'exclusion de ceux répertoriés dans la Note figurant à la fin de 6-2.A.1., conçus pour les systèmes de fusées dont la « charge utile »/« portée » n'excèdent pas celles des systèmes visés par 6-1.A.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.A.1.f.
Mécanismes de sécurité, d'armement, de déclenchement et de mise à feu de l'arme ou de la tête explosive, utilisables avec les systèmes visés à l'article 6-1.A., à l'exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. pour les systèmes autres que ceux visés par 6-1.A. Mécanismes de sécurité, d'armement, de déclenchement et de mise à feu de l'arme ou de la tête explosive, spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A., à l'exclusion des dispositions de la Note figurant à la fin de 6-2.A.1. pour les systèmes autres que ceux visés par 6-1.A.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La Note à la fin de 6-2.A.1.f. se rapporte aux exportations. Elle n'a aucune signification dans le contexte de l'annexe et ne s'applique donc pas.
6-2.B.
Équipement pour les essais et la production Équipement pour les essais et la production La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-2.B.1.
« Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés par 6-2.A. « Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés par 6-2.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.B.2.
« Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés par le 6-2.A. « Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés par le 6-2.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.C.
Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l'annexe s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriqué avec des données techniques ITAR des É.-U.
6-2.D.
6-2.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » d'« installations de production » visées par 6-2.B.1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » d'« installations de production » visées par 6-2.B.1. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.D.2.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de moteurs fusée visés par 6-2.A.1.c. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de moteurs fusée visés par 6-2.A.1.c. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.D.3.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » des « sous-ensembles de guidage » visés par 6-2.A.1.d. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » des « sous-ensembles de guidage » visés par 6-2.A.1.d. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.D.4.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de sous-systèmes ou d'équipement visés par 6-2.A.1.b.3. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de sous-systèmes ou d'équipement visés par 6-2.A.1.b.3. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.D.5.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de systèmes visés par 6-2.A.1.e. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de systèmes visés par 6-2.A.1.e. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.D.6.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de systèmes visés par 6-2.A.1.f. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de systèmes visés par 6-2.A.1.f. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-2.E.
6-2.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par 6-2.A., 6-2.B. ou 6-2.D. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par 6-2.A., 6-2.B. ou 6-2.D. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Équipements et composants de propulsion Équipements et composants de propulsion Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-3.A.
6-3.A.1.
Turbo-réacteurs et turbo-propulseurs comme ci-dessous : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-3.A.1.a.
Moteurs ayant les deux caractéristiques suivantes :
valeur maximale de poussée supérieure à 400 N (obtenue non installé), à l'exception des moteurs civils certifiés ayant une valeur maximale de poussée supérieure à 8,89 kN (obtenue non installé); et
consommation spécifique de carburant inférieure ou égale à 0,15 kg N-1 h-1 (à la poussée maximale continue dans des conditions statiques et normales au niveau de la mer);
s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-3.A.1.b.
Moteurs conçus ou modifiés pour des systèmes visés par 6-1.A., ou 6-19.A.2., indépendamment de la poussée ou de la consommation spécifique de carburant. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-3.A.2.
Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulso-réacteurs, moteurs à cycles combinés, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.2. Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à cycles combinés, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.2. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles se limitent à l'équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l'équipement et aux composants de propulsion qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
Tous les statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique et moteurs à cycles combinés sont contrôlés par la rubrique 5504.2.a.ii de la LMEC qui fait un renvoi vers la rubrique 1-9.A.11 de la LMEC.
6-3.A.3.
Enveloppes de moteurs-fusée, composants de « protection thermique » et cols de tuyères, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. Enveloppes de moteurs-fusée et cols de tuyères, spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1.
Les « Note technique » et « Note » figurant à la de la rubrique 6-3.A.3. du guide ne s'appliquent pas dans le cadre de la Loi sur la production de défense
La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour :
éliminer le contrôle des composants de « protection thermique »;
La « Note technique » de la rubrique 6-3.A.3. a été supprimée puisqu'elle donnait la définition du terme « protection thermique », un élément qui n'est pas contrôlé par l'annexe;
préciser que les contrôles se limitent à l'équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l'équipement et aux composants de propulsion qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue « portée » ou les VAE (dont la portée atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée;
La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique;
Puisque la « Note technique » et la « Note » à la fin de la rubrique 6-3.A.3. se rapportent aux composants de protection thermique, elles n'ont aucune signification dans le contexte de l'annexe et ne s'appliquent donc pas.
6-3.A.4.
Dispositifs de séparation d'étages, dispositifs d'étage et interétages, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. Dispositifs de séparation d'étages, dispositifs d'étage et interétages, spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-3.A.5.
Systèmes de commande des carburants liquides et en suspension (y compris les comburants) et leurs composants spécialement conçus, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A., conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance de vibrations de plus de 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz. Systèmes de commande des carburants liquides et en suspension (y compris les comburants), spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A., conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance de vibrations de plus de 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz.
L'article 2 des « Notes » figurant à la fin de 6-3.A.5. du guide ne s'applique pas dans le cadre de l'annexe de la Loi sur la production de défense .
éliminer le contrôle global sur les composants.
La section 2 des « Notes » à la fin de 6-3.A.5 se rapporte aux exportations. Elle n'a pas de signification dans le contexte de l'annexe et ne s'applique donc pas.
6-3.A.6.
Composants spécialement conçus pour moteurs-fusées hybrides visés par 6-2.A.1.c. ou 6-20.A.1.b. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-3.A.7.
Roulements radiaux à billes dont les tolérances spécifiées sont conformes à la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (International Organization for Standardization) (ou à la classe de tolérance ABEC 9 des normes American National Standards Institute (ANSI)/ABMA 20 ou à d'autres normes nationales équivalentes), ou sont supérieures, et qui présentent les caractéristiques suivantes :
Diamètre intérieur (alésage) de la bague intérieure entre 12 et 50 mm;
Diamètre extérieur de la bague extérieure entre 25 et 100 mm; et
Largeur entre 10 et 20 mm.
6-3.A.8.
Réservoirs de carburant liquide spécialement conçus pour les carburants visés par 6-4.C. ou pour les carburants liquides utilisés dans les systèmes spécifiés à 6-1.A.1. Réservoirs de carburant liquide spécialement conçus pour les carburants visés par 6-4.C.2.a. ou 6-4.C.2.b., 6-4.C.4.a.1., 6-4.C.4.a.3. à 6-4.C.4.a.6., 6-4.C.4.b.2. ou 6-4.C.4.b.4. ou pour les autres carburants liquides utilisés dans les systèmes spécifiés au 6-1.A.1. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles se limitent à l'équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l'équipement et aux composants de propulsion énoncés dans la nouvelle annexe. La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d'articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l'annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l'annexe.
6-3.A.9.
« Turbopropulseurs » conçus spécialement pour les systèmes à l'article 6-1.A.2. ou 6-19.A.2., et leurs composants conçus spécialement, ayant une puissance maximale supérieure à 10 kW (produite désinstallée aux conditions standard du niveau de la mer), excluant les moteurs certifiés civils. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-3.B.
Équipement d'essai et de production Équipement d'essai et de production Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-3.B.1.
Les « installations de production » spécialement conçues pour l'équipement ou les matériaux visés par 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6., 6-3.A.8., 6-3.A.9. ou 6-3.C. « Installations de production » spécialement conçues pour l'équipement ou les matériaux visés par 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., ou 6-3.A.8. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles se limitent à l'équipement d'essai et de production destiné à l'équipement et aux composants de propulsion énoncés dans la nouvelle annexe. La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d'articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l'annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l'annexe.
6-3.B.2.
L'« équipement de production » spécialement conçu pour l'équipement ou les matériaux visés par 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6., 6-3.A.8., 6-3.A.9. ou et 6-3.C. « Équipement de production » spécialement conçu pour l'équipement ou les matériaux visés par 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., ou 6-3.A.8. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-3.B.3.
Les machines de fluotournage et les composants spécialement conçus pour celles-ci, qui :
Selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de commandes numériques ou d'une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à la livraison; et
Possèdent plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage.
6-3.C.
6-3.C.1.
« Revêtement intérieur » utilisable avec les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés par 6-1.A. ou spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-3.C.2.
Matériaux pour « protection thermique » en vrac, utilisables pour les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés par 6-1.A. ou spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-3.D.
Logiciels Logiciels Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-3.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l'« utilisation » d'« installations de production » et de machines de fluotournage visées par 6-3.B.1. ou 6-3.B.3. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l'« utilisation » d'« installations de production » visées par 6-3.B.1. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de :
maintenir les contrôles du « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour permettre l'« utilisation » des « installations de production ».
enlever les contrôles du « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour permettre l'« utilisation » des machines de fluotournage.
6-3.D.2.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l'« utilisation » d'équipement visé par 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6 ou 6-3.A.9. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l'« utilisation » d'équipement visé par 6-3.A.2., 6-3.A.4. ou 6-3.A.5.
L'article 1 des « Notes » du 6-3.D.2. du guide ne s'applique pas dans le cadre de l'annexe de la Loi sur la production de défense .
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles se limitent au « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour permettre l'« utilisation » de l'équipement prescrit figurant toujours dans la nouvelle annexe. La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d'articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l'annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l'annexe.
6-3.D.3.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement » d'équipement visé par 6-3.A.2., 6-3.A.3. ou 6-3.A.4. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement » d'équipement visé par 6-3.A.2., 6-3.A.3. ou 6-3.A.4. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-3.E.
6-3.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, relative au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » d'équipement, de matériaux ou de « logiciels » visés par 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6., 6-3.A.9., 6-3.B., 6-3.C. et 6-3.D. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie relative au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » d'équipement, de matériaux ou de « logiciels » visés par 6-3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.B.1. ou 6-3.B.2. ou par 6-3.D. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles se limitent à la technologie pour l'équipement et les composants de propulsion figurant toujours dans la nouvelle annexe. La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d'articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l'annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l'annexe.
Propergols, produits chimiques et production de propergol Propergols, produits chimiques et production de propergol Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.A.
Équipement, ensembles et composants s/o La rubrique de la LMEC ne s'applique à aucun article; par conséquent la rubrique a été retirée de l'annexe.
6-4.B.
6-4.B.1.
« Équipement de production » et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la « production », la manutention ou les essais de qualification de propergols liquides ou de constituants de propergols visés par 6-4.C. « Équipement de production » et composants spécialement conçus pour la « production », la manutention ou les essais de qualification de propergols liquides ou de constituants de propergols visés par 6-4.C.2.a. ou 6-4.C.2.b. ou par 6-4.C.4.a.1., 6-4.C.4.a.3., 6-4.C.4.a.4., 6-4.a.5., 6-4.C.4.a.6., 6-4.C.4.b.2. ou 6-4.C.4.b.4. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles se limitent à l'équipement relatif aux essais et à la production pour le propergol, les produits chimiques et la production de propergol à l'admission figurant toujours dans la nouvelle annexe. La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d'articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l'annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l'annexe.
6-4.B.2.
« Équipement de production », autre que celui visé par 6-4.B.3., et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la production, la manutention, le malaxage, la polymérisation, le moulage, le pressage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de qualification de propergols solides ou de composants de propergols visés par 6-4.C. « Équipement de production », autre que celui visé par 6-4.B.3., et composants spécialement conçus pour la production, la manutention, le malaxage, la polymérisation, le moulage, le pressage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de qualification de propergols solides ou de composants de propergols visés par 6-4.C.2.a. ou 6-4.C.2.b. ou par 6-4.C.4.a.1., 6-4.C.4.a.3., 6-4.C.4.a.4., 6-4.C.4.a.5., 6-4.C.4.a.6., 6-4.C.4.b.2. ou 6-4.C.4.b.4. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.B.3.
Équipement comme ci-dessous et composants spécialement conçus pour cet équipement : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-4.B.3.a.
Mélangeurs en discontinu pouvant mélanger sous un vide allant de 0 à 13,326 kPa, équipés d'un dispositif de régulation de la température de la chambre de malaxage, et comportant tout ce qui suit :
Une capacité volumique totale de 110 litres ou plus; et
Au moins un bras de malaxage/pétrissage décentré;
6-4.B.3.b.
Mélangeurs en continu pouvant mélanger sous un vide allant de 0 à 13,326 kPa, équipés d'un dispositif de régulation de la température de la chambre de malaxage, et comportant tout ce qui suit : s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.B.3.b.1.
Au moins deux bras de malaxage/pétrissage; ou s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.B.3.b.2.
Un seul bras rotatif et oscillant de malaxage et des dents/tiges fixés à la fois au bras et à l'enveloppe de la chambre de malaxage; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.B.3.c.
Broyeurs à tuyère utilisables pour le broyage ou le concassage des matériaux visés par 6-4.C.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.B.3.d.
« Équipement de production » de poudre métallique utilisable pour la « production », dans un environnement contrôlé, de matières sphériques ou atomisées visées par 6-4.C.2.c., 6-4.C.2.d. ou 6-4.C.2.e. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.
Matériaux Matériaux Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.1.
Propergols composites et propergols composites à double base modifiée. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.
Carburants, comme ci-dessous : Carburants, comme ci-dessous : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.2.a.
Hydrazine (CAS 302-01-2) en concentration supérieure à 70 %; Hydrazine (CAS 302-01-2) en concentration supérieure à 70 %; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.
Dérivés de l'hydrazine, comme suit : Dérivés de l'hydrazine, comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.2.b.1.
Monométhylhydrazine (MMH) (CAS 60-34-4); Monométhylhydrazine (MMH) (CAS 60-34-4); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.2.
Diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) (CAS 57-14-7); Diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) (CAS 57-14-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.3.
Mononitrate d'hydrazine; Mononitrate d'hydrazine; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.4.
Triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1); Triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.5.
Tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9); Tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.6.
N,N-diallylhydrazine; N,N-diallylhydrazine; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.7.
Allylhydrazine (CAS 7422-78-8); Allylhydrazine (CAS 7422-78-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.8.
Éthylènedihydrazine; Éthylènedihydrazine; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.9.
Dinitrate de monométhylhydrazine; Dinitrate de monométhylhydrazine; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.10.
Nitrate de diméthylhydrazine asymétrique; Nitrate de diméthylhydrazine asymétrique; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.11.
Acide d'hydrazinium (CAS 14546-44-2); Acide d'hydrazinium (CAS 14546-44-2); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.12.
Acide de diméthylhydrazinium; Acide de diméthylhydrazinium; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.13.
Dinitrate d'hydrazinium; Dinitrate d'hydrazinium; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.14.
Acide diimido-dihydrazino-oxalique (CAS 3457-37-2); Acide diimido-dihydrazino-oxalique (CAS 3457-37-2); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.15.
Nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine (HEHN); Nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine (HEHN); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.16.
Perchlorate d'hydrazinium (CAS 27978-54-7); Perchlorate d'hydrazinium (CAS 27978-54-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.17.
Diperchlorate d'hydrazinium (CAS 13812-39-0); Diperchlorate d'hydrazinium (CAS 13812-39-0); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.18.
Nitrate de méthylhydrazine (MHN); Nitrate de méthylhydrazine (MHN); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.19.
Nitrate de diéthylhydrazine (DEHN); Nitrate de diéthylhydrazine (DEHN); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.b.20.
Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine (DHTN); Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine (DHTN); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.c.
Poudre d'aluminium (CAS 7429-90-5) composée de particules sphériques de diamètre uniforme inférieur à 200 x 10-6 m (2006-4.C.2.c.µm) et présentant une teneur massique en aluminium égale ou supérieure à 97 %, si au moins 10 % de la masse totale est constituée de particules de moins de 63 µm conformément à la norme ITAR 2591 : 1988 ou à des normes équivalentes comme JIS Z8820; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.d.
Poudre de zirconium (CAS 7440-67-7), de béryllium (CAS 7440-41-7), de magnésium (CAS 7439-95-4) ou d'alliages de ces métaux, composée de particules de diamètre inférieur à 60 x 10-6 m (60.µm), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyées, contenant au moins 97 % en poids de l'un des métaux susmentionnés; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.e.
Le bore (CAS 7440-42-8) et alliages de bore en particules de diamètre inférieur à 60 x 10-6 m (60 µm), pouvant être sphériques, atomisées, sphéroïdales, en paillettes ou broyées, d'une pureté égale ou supérieure à 85 % en masse; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.f.
Matières à haute densité d'énergie, utilisables dans les systèmes spécifiés à 6-1.A. ou 6-19.A., comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.2.f.1.
Carburants mélangés qui incorporent des carburants solides et des carburants liquides, tels que bouillies de bore, ayant une densité d'énergie massique égale ou supérieure à 40 x 106 J/kg; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.2.f.2.
Autres carburants à haute densité d'énergie et additifs pour carburant (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d'énergie volumique de 37,5 x 109 J/m3 ou supérieure, mesurée à 20 °C et à une pression de une atmosphère (101,325 kPa). s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.3.
Comburants/carburants, comme ci-dessous :
Perchlorates, chlorates ou chromates mélangés avec des poudres métalliques ou avec d'autres composants à haute énergie.
6-4.C.4.
Substances comburantes, comme ci-dessous : Substances comburantes, comme ci-dessous : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.4.a.
Substances comburantes utilisables dans des fusées à propergol liquide : Substances comburantes utilisables dans des fusées à propergol liquide : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.4.a.1.
Trioxyde d'azote (CAS 10544-73-7); Trioxyde d'azote (CAS 10544-73-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.a.2.
Dioxyde d'azote (CAS 10102-44-0) / tétraoxyde diazote (CAS 10544-72-6); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.a.3.
Pentoxyde d'azote (CAS 10102-03-1); Pentoxyde d'azote (CAS 10102-03-1); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.a.4.
Oxydes d'azote mélangés (MON) Oxydes d'azote mélangés (MON) La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.a.5.
Acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7); Acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.a.6.
Composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l'oxygène ou de l'azote; Composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l'oxygène ou de l'azote; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.b.
Substances comburantes utilisables dans des moteurs fusées à propergol solide, comme ci-dessous : Substances comburantes utilisables dans des moteurs fusées à propergol solide, comme ci-dessous : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.4.b.1.
Perchlorate d'ammonium (CAS 7790-98-9); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.b.2.
Dinitramide d'ammonium (CAS 140456-78-6); Dinitramide d'ammonium (CAS 140456-78-6); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.b.3.
Nitramines (cyclotétraméthylène-tétranitramine (HMX) (CAS 2691-41-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.b.4.
Nitroformate d'hydrazinium (HNF) [CAS 20773-28-8]; Nitroformate d'hydrazinium (HNF) [CAS 20773-28-8]; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.4.b.5.
2,4,6,8,10,12-Hexanitrohexaazaisowurtane (CL-20) (CAS 135285-90-4). s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.5.
Substances polymères, comme ci-dessous : Substances polymères, comme ci-dessous : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.5.a.
Polybutadiène à terminaisons carboxy (y compris polybutadiène à carboxyle terminal) (PBTC); Polybutadiène à terminaisons carboxy (y compris polybutadiène à carboxyle terminal) (PBTC); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.5.b.
Polybutadiène à terminaisons hydroxy (y compris polybutadiène à hydroxyle terminal) (PBTH); Polybutadiène à terminaisons hydroxy (y compris polybutadiène à hydroxyle terminal) (PBTH); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.5.c.
Polymère d'azoture de glycidyle (PAG); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.5.d.
Polybutadiène/acide acrylique (PBAA); Polybutadiène/acide acrylique (PBAA); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.5.e.
Polybutadiène/acide acrylique/acrylonitrile (PBAN); Polybutadiène/acide acrylique/acrylonitrile (PBAN); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.5.f.
Copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG). Copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG). La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.
Autres agents et additifs de propulsion, comme ci-desous : Autres agents et additifs de propulsion, comme ci-desous : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.6.a.
Agents liants, comme ci-dessous : Agents liants, comme ci-dessous : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.6.a.1.
Oxyde de tris(1-(2-méthyl)aziridinyl)phosphine (MAPO) (CAS 57-39-6); Oxyde de tris(1-(2-méthyl)aziridinyl)phosphine (MAPO) (CAS 57-39-6); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.a.2.
1,1',1"-trimesoyl-tris(2-ethylaziridine) (HX-868, BITA) (CAS 7722-73-8); 1,1',1"-trimesoyl-tris(2-ethylaziridine) (HX-868, BITA) (CAS 7722-73-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.a.3.
Tépanol(HX-878), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine, de l'acrylonitrile et du glycidol (CAS 68412-46-4); Tépanol(HX-878), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine, de l'acrylonitrile et du glycidol (CAS 68412-46-4); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.a.4.
Tepan (HX-879), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine et de l'acrylonitrile (CAS 68412-45-3); Tepan (HX-879), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine et de l'acrylonitrile (CAS 68412-45-3); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.a.5.
Aziridinamides polyfonctionnels ayant un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou trimé-thyladipique et portant aussi un groupement 2-méthylaziridine ou 2-éthylaziridine; Aziridinamides polyfonctionnels ayant un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou trimé-thyladipique et portant aussi un groupement 2-méthylaziridine ou 2-éthylaziridine; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.b.
Agents et catalyseurs de polymérisation, comme ci-desous :
Triphényl bismuth (TPB) (CAS 603-33-8);
6-4.C.6.c.
Modifiants de la vitesse de combustion, comme ci-dessous : Modifiants de la vitesse de combustion, comme ci-dessous : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.6.c.1.
Carboranes, décarboranes, pentaboranes et leurs dérivés; Carboranes, décarboranes, pentaboranes et leurs dérivés; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.
Dérivés du ferrocène, comme suit : Dérivés du ferrocène, comme suit : The entry and all its sub-entries are domestically controlled.
6-4.C.6.c.2.a.
Catocène (CAS 37206-42-1); Catocène (CAS 37206-42-1); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.b.
Éthylferrocène (CAS 1273-89-8); Éthylferrocène (CAS 1273-89-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.c.
Propylferrocène; Propylferrocène; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.d.
N-butylferrocène (CAS 31904-29-7); N-butylferrocène (CAS 31904-29-7); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.e.
Pentylferrocène (CAS 1274-00-6); Pentylferrocène (CAS 1274-00-6); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.f.
Dicyclopentylferrocène; Dicyclopentylferrocène; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.g.
Dicyclohexylferrocène; Dicyclohexylferrocène; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.h.
Diéthylferrocène (CAS 1273-97-8); Diéthylferrocène (CAS 1273-97-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.i.
Dipropylferrocène; Dipropylferrocène; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.j.
Dibutylferrocène (CAS 1274-08-4); Dibutylferrocène (CAS 1274-08-4); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.k.
Dihexylferrocène (CAS 93894-59-8); Dihexylferrocène (CAS 93894-59-8); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.l.
Acétylferrocène (CAS 1271-55-2) / 1,1'-diacétylferrocène (CAS 1273-94-5); Acétylferrocène (CAS 1271-55-2) / 1,1'-diacétylferrocène (CAS 1273-94-5); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.m.
Acide ferrocène-carboxylique (CAS 1271-42-7) / 1,1'- acid ferrocène-dicarboxylique (CAS 1293-87-4); Acide ferrocène-carboxylique (CAS 1271-42-7) / 1,1'- acid ferrocène-dicarboxylique (CAS 1293-87-4); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.n.
Butacène (CAS 125856-62-4); Butacène (CAS 125856-62-4); La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.c.2.o.
Autres dérivés du ferrocène utilisables pour modifier la vitesse de combustion des agents de propulsion des fusées; Autres dérivés du ferrocène utilisables pour modifier la vitesse de combustion des agents de propulsion des fusées; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.
Esters et plastifiants comme ci-dessous : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.6.d.1.
Dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN) (CAS 111-22-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.2.
Trinitrate de triméthyloléthane (TMETN) (CAS 3032-55-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.3.
Trinitrate de 1,2,4-butanetriol (BTTN) (CAS 6659-60-5); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.4.
Dinitrate de diéthyleneglycol (DEGDN) (CAS 693-21-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.5.
4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.6.
Plastifiants à base de nitratoéthylnitramine (NENA), comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.6.d.6.a.
Méthyl-NENA (CAS 17096-47-8); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.6.b.
Éthyl-NENA (CAS 85068-73-1); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.6.c.
Butyl-NENA (CAS 82486-82-6); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.7.
Plastifiants à base de dinitropropyl, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.6.d.7.a.
Bis (2,2-dinitropropyl) acétal (CAS 5108-69-0); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.d.7.b.
Bis (2,2-dinitropropyl) formal (CAS 5917-61-3); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.e.
Stabilisants, comme ci-dessous : Stabilisants, comme ci-dessous : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-4.C.6.e.1.
2-nitrodiphénylamine (NDPA) (CAS 119-75-5); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.C.6.e.2.
N-méthyl-p-nitroaniline (MNA) (CAS 100-15-2). N-méthyl-p-nitroaniline (MNA) (CAS 100-15-2). La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-4.D.
Logiciels s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-4.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-4.B. pour la « production » et la manutention de matériaux visés par 6-4.C. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant un logiciel pour le propergol, les produits chimiques et la production de propergol à l'admission ayant été conçu à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-21.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-4.E.
6-4.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie pour le « développement », « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de matériaux visés par 6-4.B. et 6-4.C. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement, ou des matériaux visés par 6-4.B.1. ou 6-4.B.2., aux 6-4.C.2.a. ou 6-4.C.2.b. ou aux 6-4.C.4.a.1., 6-4.C.4.a.3., 6-4.C.4.a.4., 6-4.C.4.a.5., 6-4.C.4.a.6., 6-4.C.4.b.2. ou 6-4.C.4.b.4. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles se limitent à la « technologie » propre au propergol, aux produits chimiques et à la production de propergol à l'admission figurant toujours dans la nouvelle annexe. La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d'articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l'annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l'annexe.
Reserved for future use s/o La rubrique de la LMEC ne s'applique à aucun article; par conséquent la rubrique a été retirée de l'annexe.
Production de composites structuraux, dépôt pyrolytique et densification, et matériaux structuraux Production de composites structuraux, dépôt pyrolytique et densification, et matériaux structuraux Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-6.A.
6-6.A.1.
Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus pour l'« utilisation » dans les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et dans les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus pour l'« utilisation » dans les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et dans les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-6.A.2.
Composants pyrolysés resaturés (carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes :
Conçus pour les systèmes de fusée; et
Utilisables dans l l'article 6-1.A. ou 6-19.A.1.
L'article 6-6.A.2. du guide doit être lue comme suit :
Spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1.
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles de l'équipement, de l'assemblage et des composants de la production de composites structuraux, du dépôt pyrolytique, de la densification et de matériaux structuraux à l'admission se limitent à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d'au moins 300 km) pouvant transporter de lourdes charges utiles. La rubrique de l'annexe remplace le terme « utilisable » par « spécialement conçu » afin de limiter le champ d'application de la rubrique.
La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
La rubrique 6-6.A.2. doit être lue comme suit :
Composants pyrolysés resaturés (c'est-à-dire carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes :
Conçus pour les systèmes de fusée;
6-6.B.
Équipement d'essai et de production s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-6.B.1.
Équipement de « production » de composites structuraux, de fibres, de préimprégnés ou de préformés, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et composants et accessoires spécialement conçus pour ceux-ci, comme ci-dessous : s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.1.a.
Machines pour le bobinage de filaments ou machine pour le placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres peuvent être coordonnés et programmés selon trois axes ou plus, conçues pour la fabrication de structures composites ou de stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, et commandes de programmation et de coordination; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.1.b.
Machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et les feuilles peuvent être coordonnés et programmés selon deux axes ou plus, conçues pour la fabrication de cellules et de structures de missiles en composites; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.1.c.
Machines à tisser multidimensionnelles et multi-directionnelles ou machines à entrelacer, y compris adaptateurs et ensembles de modification pour tisser, entrelacer ou tresser des fibres afin de fabriquer des structures composites; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.1.d.
Équipement conçu ou modifié pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux, comme ci-dessous : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-6.B.1.d.1.
Équipement pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris dispositif spécial pour étirer le fil pendant son chauffage; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.1.d.2.
Équipement pour le dépôt en phase gazeuse d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.1.d.3.
Équipement pour l'extrusion par voie humide de céramiques réfractaires (telle que l'oxyde d'aluminium); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.1.e.
Équipement conçu ou modifié pour le traitement de la surface des fibres spéciales ou pour la production de préimprégnés ou de préformés, dont rouleaux, tendeurs, équipement de revêtement, équipement de coupe et matrices clickers. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.2.
Tuyères spécialement conçues pour les procédés visés par 6-6.E.3. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.3.
Presses isostatiques ayant toutes les caractéristiques suivantes :
Pression maximale de fonctionnement égale ou supérieure à 69 MPa;
Capacité d'établir et de maintenir un environnement thermique contrôlé de 600 °C ou plus; et
Cavité de travail d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 254 mm.
6-6.B.4.
Fours pour dépôt chimique en phase vapeur, conçus ou modifiés pour la densification de composites carbone-carbone. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.B.5.
Dispositifs de commande de l'équipement et des procédés, autres que ceux visés par 6-6.B.3. et 6-6.B.4., conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse de tuyères de fusée en composite structural et de coiffe de rentrée. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.
6-6.C.1.
Préimprégnés en fibres imprégnées de résine et préformés en fibres recouverts de métal, pour les produits visés par 6-6.A.1., fabriqués soit à partir d'une matrice organique ou d'une matrice métallique comportant des fibres ou des filaments de renfort ayant une résistance spécifique à la traction supérieure à 7,62 x 104 m et un module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.2.
Utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1.
6-6.C.3.
Graphites en vrac à grain fin recristallisé (ayant une masse volumique apparente d'au moins 1,72 g/cm³, mesurée à 15 °C) et ayant une granulométrie de 100 x 106 m (100 µm) ou moins, utilisables pour les tuyères de fusée et les coiffes de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-6.C.3.a.
Cylindres dont le diamètre est d'au moins 120 mm et dont la longueur est d'au moins 50 mm; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.3.b.
Tubes dont le diamètre intérieur est d'au moins 65 mm, dont l'épaisseur de la paroi est d'au moins 25 mm et dont la longueur est d'au moins 50 mm; ou s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.3.c.
Blocs dont les dimensions sont d'au moins 120 mm x 120 mm x 50 mm. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.4.
Graphites pyrolytiques ou renforcés par des fibres, utilisables pour les tuyères de fusée et les coiffes de rentrée, pouvant servir avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.5.
Matériaux céramiques composites (ayant une constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 MHz et 10 GHz) pour utilisation dans les radômes de missiles utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. Matériaux céramiques composites (ayant une constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 MHz et 100 GHz) pour utilisation dans les radômes de missiles spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Les matériaux céramiques composites seront toujours contrôlés nationalement, mais ce contrôle se limitera à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d'au moins 300 km) pouvant transporter de lourdes charges utiles.
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles du matériel de la production de composites structuraux, du dépôt pyrolytique, de la densification et de matériaux structuraux à l'admission se limitent à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d'au moins 300 km) pouvant transporter de lourdes charges utiles. La rubrique de l'annexe remplace le terme « utilisable » par « spécialement conçu » afin de limiter le champ d'application de la rubrique.
6-6.C.6.
Matériaux en carbure de silicium comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-6.C.6.a.
Céramiques en vrac, renforcées de carbure de silicium, non oxydées, usinables, utilisables pour les coiffes d'ogives, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.6.b.
Composites en carbure de silicium, renforcés, utilisables pour les coiffes d'ogives, véhicules de rentrée et volets de tuyère, utilisables dans les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.7.
Matériaux pour la fabrication de composants de missile dans les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-6.C.7.a.
Tungstène et alliages sous forme de particules avec une teneur en tungstène d'au moins 97 % en poids et une taille de particules d'au plus 50 x 10-6 m (50 µm); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.7.b.
Molybdène et alliages sous forme de particules avec une teneur en molybdène d'au moins 97 % en poids et une taille de particules d'au plus 50 x 10-6 m (50 µm); s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.7.c.
Tungstène sous forme solide ayant tout ce qui suit :
N'importe laquelle des compositions suivantes :
Tungstène et alliages ayant une teneur en tungstène d'au moins 97 % en poids;
Tungstène infiltré de cuivre ayant une teneur en tungstène d'au moins 80 % en poids; ou
Tungstène infiltré d'argent ayant une teneur en tungstène d'au moins 80 % en poids; et
Pouvant être usiné en n'importe lequel des produits suivants :
Des cylindres ayant un diamètre d'au moins 120 mm et une longueur d'au moins 50 mm;
Des tubes ayant un diamètre intérieur d'au moins 65 mm, une paroi dont l'épaisseur est d'au moins 25 mm, et une longueur d'au moins 50 mm; ou
Des blocs ayant une taille d'au moins 120 mm x 120 mm x 50 mm.
6-6.C.8.
Aciers maraging ayant une résistance limite à la traction de 1,5 GPa ou plus, mésurée à 20 °C, sous forme de tôle, de feuille ou de tube d'épaisseur égale ou inférieure à 5,0 mm, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.C.9.
Aciers inoxydables duplex stabilisés au titane (Ti-DSS) utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. et comportant tout ce qui suit :
Ayant toutes les caractéristiques suivantes :
Une teneur massique en chrome allant de 17,0 à 23,0 % et une teneur massique en nickel allant de 4,5 à 7,0 %;
Une teneur massique en titane supérieure à 0,10 %; et
Une microstructure ferrite-austénite (aussi appelée microstructure à deux phases) dans laquelle au moins 10 %, en volume est de l'austénite (déterminée conformément à la méthode E-1181-87 de l'ASTM ou à une méthode nationale équivalente); et
Ayant une des formes suivantes :
Lingots ou barres ayant une taille de 100 mm ou plus dans chaque dimension;
Feuilles d'une largeur de 600 mm ou plus et d'une épaisseur de 3 mm ou moins; ou
Tubes de diamètre extérieur de 600 mm ou plus et à paroi de 3 mm ou moins d'épaisseur.
6-6.D.
Logiciels s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-6.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-6.B.1. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.D.2.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'équipement visé par 6-6.B.3., 6-6.B.4. ou 6-6.B.5. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.E.
Technologie Technologie Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-6.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie relative au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » de l'équipement ou des « logiciels » visés par 6-6.A., 6-6.B., 6-6.C. ou 6-6.D. « Technologie » pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement ou des matériaux visés par 6-6.A. ou 6-6.C.5. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles de la technologie pour la production de composites structuraux, du dépôt pyrolytique, de la densification et de matériaux structuraux à l'admission se limitent à l'équipement, aux matériaux ou au « logiciel » figurant toujours dans la nouvelle annexe.
6-6.E.2.
« Données techniques » (y compris les conditions de traitement) et méthodes de régulation de la température, des pressions ou de l'atmosphère des autoclaves et des hydroclaves lorsque ceux-ci sont utilisés pour la production de composites ou de composites en voie de formation, utilisables avec l'équipement ou les matériaux visés par 6-6.A., ou 6-6.C. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-6.E.3.
« Technologie » de fabrication de matériaux obtenus par pyrolyse, mis en forme sur un moule, un mandrin ou tout autre support, à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent entre 1 300 °C et 2 900 °C, sous des pressions de 130 Pa (1 mm de Hg) à 20 kPa (150 mm Hg), y compris « technologie » de formation de mélanges gazeux précurseurs, la mesure des débits et les séquences et les paramètres de commande des procédés. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Réservé à un usage futur s/o La rubrique de la LMEC ne s'applique à aucun article; par conséquent la rubrique a été retirée de l'annexe.
Instrumentation, navigation et radiogoniométrie s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Veuillez noter que les articles ayant été conçus à des fins militaires font l'objet d'un contrôle par l'intermédiaire des différentes rubriques du groupe 2 (comme 2-11.a., 2-18.a.) de l'annexe.
6-9.A.
Équipement, ensembles et composants s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de l'équipement, des ensembles et des composants liés à l'instrumentation, à la navigation et à la radiogoniométrie ayant été conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-11.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-9.A.1.
Systèmes d'instruments de pilotage intégrés comprenant des gyrostabilisateurs ou des pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par 6-1.A., et composants spécialement conçus à cette fin 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.A.2.
Compas gyro-astronomiques et autres dispositifs qui permettent d'obtenir la position et l'orientation par localisation automatique des corps célestes ou des satellites, et composants spécialement conçus à cette fin. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.A.3.
Accéléromètres linéaires, conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tout type, utilisables dans les systèmes visés par 6.1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
La « répétabilité » de « facteur d'échelle » inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm; et
La « répétabilité » de « biais » inférieure à (meilleure que) 1 250 µm g.
6-9.A.4.
Tous les types de gyroscopes utilisables dans les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. avec une « stabilité » de « taux d'erreur » nominale de moins de 0,5 degré (1 sigma ou valeur efficace) par heure dans un environnement de 1 g, et composants spécialement conçus à cette fin. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.A.5.
Accéléromètres ou gyroscopes de tout type, conçus pour fonctionner dans des systèmes de navigation de type inertiel ou dans des systèmes de guidage de tous types, conçus pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g, et composants spécialement conçus à cette fin. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.A.6.
Équipement à inertie ou autre équipement se servant des accéléromètres visés par 6-9.A.3. ou 6-9.A.5., ou des gyroscopes visés par 6-9.A.4. ou 6-9.A.5., et systèmes intégrant un tel équipement, et composants spécialement conçus à cette fin. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.A.7.
« Systèmes d'instruments de navigation intégrés » conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et capables de fournir une précision de navigation de 200 m ECP ou moins. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.A.8.
Capteurs de cap magnétiques à trois axes présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :
Compensation interne d'inclinaison en tangage (+/-90 degrés) et roulis (+/-180 degrés);
Capable de fournir une précision d'azimut meilleure que (de moins de) 0.5 degrés rms à une latitude de +/-80 degrés par rapport au champ magnétique local; et
Conçu ou modifié pour intégration avec systèmes de commande de vol et de navigation.
6-9.B.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de l'équipement lié aux essais et à la production pour l'instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie ayant été conçu à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-18.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-9.B.1.
« Équipement de production » et autre équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autre que ceux décrits à 6-9.B.2., conçus ou modifiés pour être utilisés avec l'équipement visé par 6-9.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.B.2.
6-9.B.2.a.
Des appareils d'équilibrage ayant toutes les caractéristiques suivantes :
Incapables d'équilibrer des rotors ou des ensembles ayant une masse supérieure à 3 kg;
Capables d'équilibrer des rotors ou des ensembles à des régimes supérieurs à 12 500 tr/min;
Capables de corriger des déséquilibres dans deux plans ou plus; et
Capables d'équilibrer jusqu'à un déséquilibre résiduel spécifique de 0,2 mm par kg de masse de rotor;
6-9.B.2.b.
Têtes indicatrices (parfois connues sous le nom d'instruments d'équilibrage) conçues ou modifiées pour être utilisées avec les appareils visés par 6-9.B.2.a.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.B.2.c.
Simulateurs de mouvement/tables de mouvement (équipement capable de simuler le mouvement) ayant toutes les caractéristiques suivantes :
Deux axes ou plus;
Conçus ou modifiés pour incorporer des collecteurs à bagues rotatifs ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transférer le courant électrique, les signaux d'information, ou les deux; et
Ayant l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :
Dans le cas d'un seul axe comportant tout ce qui suit :
Capables de taux de 400 degrés/s ou plus, ou de 30 degrés/s ou moins; et
Possédant une résolution égale ou inférieure à 6 degrés/s et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;
Ayant une stabilité dans les pires cas égale ou meilleure (inférieure) à plus ou moins 0,05 % en moyenne sur 10 degrés ou plus; ou
Une « précision » de positionnement égale ou inférieure (meilleure) à 5 degrés d'arc seconde;
6-9.B.2.d.
Tables de positionnement (équipement capable d'un positionnement rotatif précis dans n'importe quel axe) ayant les caractéristiques suivantes :
Deux axes ou plus; et
Possédant une précision de positionnement égale ou inférieure (meilleure) à 5 degrés d'arc seconde;
6-9.B.2.e.
Centrifugeuses capables d'imprimer des accélérations supérieures à 100 g et conçues ou modifiées pour incorporer des collecteurs à bagues rotatifs ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transférer du courant électrique, des signaux d'information ou les deux. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.C.
6-9.D.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des logiciels liés à l'instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie ayant été conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-21.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-9.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » d'équipement visé par 6-9.A. ou 6-9.B. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.D.2.
« Logiciels » d'intégration pour l'équipement visé par 6-9.A.1. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.D.3.
« Logiciels » d'intégration conçus spécialement pour l'équipement visé par 6-9.A.6. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.D.4.
« Logiciels » d'intégration conçus ou modifiés pour les « systèmes de navigation intégrés » visés par 6-9.A.7. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-9.E.
Technologie s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de la technologie liée à l'instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie ayant été conçue à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-22.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-9.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par 6-9.A., 6-9.B. ou 6-9.D. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Commande de vol s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des commandes de vol ayant été conçues à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu des rubriques suivantes, s'il y a lieu :
2-4.a. (pour les missiles);
2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage).
6-10.A.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de l'équipement, de l'assemblage et des composants pour les commandes de vol ayant été conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu des rubriques suivantes, s'il y a lieu :
6-10.A.1.
Systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris systèmes électriques) conçus ou modifiés pour les systèmes visés par 6-1.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-10.A.2.
Équipement de commande d'assiette conçu ou modifié pour les systèmes visés par 6-1.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-10.A.3.
Servo-valves de commande de vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés par 6-10.A.1. ou 6-10.A.2., et conçues et modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations supérieures à 10 g (valeur efficace) comprises entre 20 Hz et 2 kHz. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-10.B.
Équipement d'essais et de production s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de l'équipement lié aux essais et à la production pour les commandes de vol ayant été conçu à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-18.a. de l'Annexe, s'il y a lieu.
6-10.B.1.
Équipement d'essais, d'étalonnage et d'alignement conçu spécialement pour l'équipement visé par 6-10.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-10.C.
6-10.D.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des logiciels pour les commandes de vol ayant été conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-21.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-10.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » d'équipement visé par 6-10.A. ou 6-10.B. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-10.E.
Technologie s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de la technologie liée aux commandes de vol ayant été conçue à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-22.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-10.E.1.
« Technologie » de conception pour l'intégration du fuselage, du système de propulsion et des surfaces portantes de véhicules aériens, conçue ou modifiée pour les systèmes visés par 6-1.A., ou 6-19.A.2. pour optimiser les performances aérodynamiques sur tout le régime de vol d'un véhicule aérien téléguidé. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-10.E.2.
« Technologie » de conception pour l'intégration des données de commande de vol, de guidage et de propulsion dans un système de gestion de vol, conçue ou modifiée pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A.1. pour l'optimisation de la trajectoire du système de fusées. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-10.E.3.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-10.A., 6-10.B. ou 6-10.D. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Avionique s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des articles d'avionique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu des rubriques suivantes, s'il y a lieu :
2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage);
2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage).
6-11.A.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées ayant de l'équipement, des ensembles et des composants d'avionique conçus spécifiquement à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu des rubriques suivantes, s'il y a lieu :
6-11.A.1.
Radars et radars laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par 6-1.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.A.2.
Capteurs passifs pour déterminer des relèvements par rapport à des sources électromagnétiques particulières (équipement goniométrique) ou à des caractéristiques topographiques, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par 6-1.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.A.3.
Équipement de réception pour système de positionnement de couverture mondiale (GNSS; par exemple, GPS, Glonass ou Galileo) possédant l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes, et leurs composants conçus spécialement : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-11.A.3.a.
Conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par 6-1.A.; ou s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.A.3.b.
Conçus ou modifiés pour applications aériennes et possédant l'une des caractéristiques suivantes : s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.A.3.b.1.
Capables de fournir des données de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.A.3.b.2.
Utilisant un système de décryptage conçu ou modifié pour les services militaires ou gouvernementaux, permettant d'avoir accès aux signaux/données sécurisés du système GNSS; ou s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.A.3.b.3.
Conçus spécialement pour utiliser des caractéristiques antibrouillage (par exemple, antenne orientable antibrouillage ou antenne orientable électroniquement), pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.A.4.
Ensembles et composants électroniques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A. et conçus spécialement pour être utilisés à des fins militaires et à des températures supérieures à 125 °C. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.B.
Équipement d'essais et de production
6-11.C.
6-11.D.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des articles d'avionique à l'admission ayant été conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-21.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-11.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-11.A.1., 6-11.A.2. ou 6-11.A.4. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.D.2.
« Logiciels » spécialement conçus pour l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-11.A.3. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.E.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de la technologie liée à l'avionique et qui a été conçue à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-22.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-11.E.1.
« Technologie » de conception pour la protection des sous-systèmes avioniques et électriques contre les risques que constituent les impulsions électromagnétiques (EMP) et le brouillage électromagnétique par des sources externes, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-11.E.1.a.
« Technologie » de conception pour les systèmes de blindage; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.E.1.b.
« Technologie » de conception pour la configuration de circuits et sous-systèmes électriques blindés; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.E.1.c.
« Technologie » de conception pour la détermination des critères de blindage des éléments ci-dessus. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-11.E.2.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour la « mise au point », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par 6-11.A. ou 6-11.D. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Soutien de lancement Soutien de lancement Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-12.A.
6-12.A.1.
Appareils et dispositifs conçus ou modifiés pour la manutention, la commande, l'activation et le lancement des systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2. Appareils et dispositifs conçus ou modifiés pour la manutention, la commande, l'activation et le lancement des systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-12.A.2.
Véhicules conçus ou modifiés pour le transport, la manutention, la commande, l'activation et le lancement des systèmes visés par 6-1.A. Véhicules conçus ou modifiés pour le transport, la manutention, la commande, l'activation et le lancement des systèmes visés par 6-1.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-12.A.3.
Gravimètres, gradiomètres de gravité et leurs composants conçus spécialement, conçus ou modifiés pour utilisation à bord d'un aéronef ou d'un navire et ayant une précision statique ou opérationnelle d'au moins 7 x 10-6 m/s2 (0,7 milligal), dont la durée d'atteinte de la valeur d'équilibre est de deux minutes ou moins, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-12.A.4.
Équipement de télémesure et de télécommande, y compris l'équipement au sol, conçu ou modifié pour les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2. Équipement de télémesure et de télécommande, y compris l'équipement au sol, conçu ou modifié pour les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-12.A.5.
Systèmes de poursuite de précision utilisables avec des systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., comme suit : Systèmes de poursuite de précision utilisables avec des systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., comme suit : Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-12.A.5.a.
Systèmes de poursuite faisant appel à un transcodeur installés sur la fusée ou le véhicule aérien sans équipage conjointement avec des repères de surface ou aéroportés ou des systèmes de satellites de navigation, pour effectuer des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-12.A.5.b.
Radars de télémesure, y compris dispositifs de poursuite optiques/à infrarouge connexes, ayant toutes les caractéristiques suivantes :
Résolution angulaire supérieure à 1.5 mrad;
Portée de 30 km ou plus avec résolution en distance supérieure à 10 m (valeur efficace); et
Résolution en vitesse supérieure à 3 m/s.
6-12.A.6.
Les piles thermiques conçues ou modifiées pour les systèmes décrits en 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-12.B.
6-12.C.
6-12.D.
6-12.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-12.A.1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-12.A.1. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-12.D.2.
« Logiciels » pour le traitement des données après vol enregistrés permettant de déterminer la position de l'aéronef sur toute sa trajectoire de vol et spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-12.D.3.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » d'équipement visé par 6-12.A.4. ou 6-12.A.5., utilisables avec des systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » d'équipement visé par 6-12.A.4. ou 6-12.A.5., utilisables avec des systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que les « logiciels » spécialement conçus pour l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-12.A.4. ou 6-12.A.5. se limiteront à ceux spécialement conçus pour les missiles de longue portée ou les VAE (d'une « portée » égale ou supérieure à 300 km) en mesure de transporter des charges utiles élevées. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
6-12.E.
6-12.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement ou des « logiciels » visés par 6-12.A. ou 6-12.D. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement ou des « logiciels » visés par 6-12.A.1., 6-12.A.2. ou 6-12.A.4., ou 6-12.A.5.b. ou 6-12.D.1. ou 6-12.D.3. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que les contrôles se limitent à la « technologie » « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » d'équipements ou de logiciels figurant dans la nouvelle Annexe. Le champ d'application de la rubrique est réduit puisque de nombreux articles auxquels la rubrique fait référence ont été supprimés. Les modifications apportées à la rubrique de l'annexe prennent en compte les modifications corrélatives apportées à l'annexe.
Ordinateurs s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des ordinateurs conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu des rubriques suivantes, s'il y a lieu :
2-10.c.1. (pour les VAE); ou
2-11.a.
6-13.A.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de l'équipement, des ensembles et des composants liés aux ordinateurs conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu des rubriques suivantes, s'il y a lieu :
6-13.A.1.
Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou analyseurs différentiels numériques, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par 6-1.A. possédant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-13.A.1.a.
Conçus pour fonctionner en continu à des températures allant de moins de -45°C à plus de +55 °C; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-13.A.1.b.
Conçus pour être renforcés ou « insensibilisés au rayonnement ». s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-13.B.
6-13.C.
6-13.D.
6-13.E.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant une technologie liée aux ordinateurs conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-22.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-13.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement visé par 6-13.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Convertisseurs analogique numérique s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des convertisseurs analogique/numérique conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-11.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-14.A.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de l'équipement, des ensembles et des composants liés aux convertisseurs analogique/numérique conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-11.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-14.A.1.
Convertisseurs analogique/numérique utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A., possédant l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-14.A.1.a.
Conçus pour répondre aux spécifications militaires pour l'équipement renforcé; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-14.A.1.b.
Conçus ou modifiés pour les utilisations militaires et étant l'un des types suivants : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-14.A.1.b.1.
« Microcircuits » de conversion analogique/numérique qui sont « insensibilisés au rayonnement » ou qui présentent toutes les caractéristiques suivantes :
Quantification correspondant à 8 bits ou plus, lorsque le codage est fait selon le système binaire;
Conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -54 °C à plus de +125 °C; et
Hermétiquement scellés;
6-14.A.1.b.2.
Cartes ou modules de circuits imprimés de conversion analogique/numérique du type à entrée électrique, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
Conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -45 °C à plus de +55 °C; et
Équipés de « microcircuits » visés par 6-14.A.1.b.1.
6-14.B.
6-14.C.
6-14.D.
6-14.E.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant une technologie liée aux convertisseurs analogique/numérique conçus pour une utilisation militaire verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-22.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-14.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-14.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Équipement et installations pour les essais s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des installations d'essai conçues à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-18.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-15.A.
Équipement, ensembles et composants
6-15.B.
Équipement d'essais et de production s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant du matériel d'essai et de production lié aux installations et à l'équipement d'essai conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-18.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-15.B.1.
L'équipement pour les essais de vibrations, utilisable avec les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A.et leurs composants, comme suit : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-15.B.1.a.
Les systèmes pour les essais de vibration à rétroaction ou en boucle fermée, intégrant un contrôleur numérique, capables de faire vibrer un système à une accélération d'au moins 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz tout en exerçant des forces d'au moins 50 kN (11250 lb), mesurées sur « table nue »; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.B.1.b.
Contrôleurs numériques, combinés à un logiciel pour essais de vibration spécialement conçu, dont la « largeur de bande à contrôle en temps réel » est supérieure à 5 kHz, et conçus pour être utilisés avec les systèmes d'essais de vibrations visés par 6-15.B.1.a.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.B.1.c.
Excitateurs de vibrations (tables de vibrations) avec ou sans amplificateurs connexes, capables d'exercer une force d'au moins 50 kN, mesurée sur « table nue », et utilisables avec les systèmes d'essais de vibrations visés par 6-15.B.1.a.; s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.B.1.d.
Structures de soutien des éprouvettes et les appareils électroniques conçus pour combiner de multiples excitateurs de vibrations en un système d'excitation de vibration complet pouvant exercer une force efficace combinée d'au moins 50 kN, mesurée sur « table nue », et utilisables avec les systèmes d'essais de vibration visés par 6-15.B.1.a. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.B.2.
Souffleries pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.B.3.
Bancs d'essai utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A., pouvant servir à l'essai de fusées ou de moteurs à propergol solide ou liquide d'une poussée de plus de 68 kN, ou pouvant mesurer simultanément sur trois axes les composantes de la poussée. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.B.4.
Chambres à atmosphère contrôlée suivantes, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. : s/o La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées selon l'annexe.
6-15.B.4.a.
Chambres à atmosphère contrôlée capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes :
L'une des conditions suivantes :
Altitude d'au moins 15 km; ou
Plage de températures de moins de -50 °C à plus de +125°C; et
Incorporant, ou conçues ou modifiées pour incorporer, une table de vibrations ou d'autres équipements pour les essais de vibrations pour produire des vibrations de 10 g (valeur efficace) ou plus, mesurées sur « table nue », entre 20 Hz et 2 kHz, exerçant des forces d'au moins 5 kN;
6-15.B.4.b.
Environnements acoustiques à un niveau de pression sonore global de 140 dB ou plus (rapporté à 2 x 10-5 N/m2) ou à puissance acoustique nominale totale de sortie de 4 kW ou plus; et
L'une ou l'autre des conditions suivantes :
Plage de températures allant de moins de -50 °C à plus de +125 °C.
6-15.B.5.
Accélérateurs capables de fournir un rayonnement électromagnétique produit par effet Bremsstrahlung à partir d'électrons accélérés sous 2 MeV ou plus, et l'équipement contenant ces accélérateurs, utilisables avec les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.C.
6-15.D.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant des logiciels liés aux installations et à l'équipement d'essai conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-21.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-15.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de l'équipement visé à l'article 6-15.B., utilisable aux fins d'essai des systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou des sous-systèmes mentionnés au 6-2.A. ou 6-20.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
6-15.E.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de la technologie liée aux installations et à l'équipement d'essai conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-22.a. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-15.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par 6-15.B. ou 6-15.D. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Modélisation/simulation et intégration de la conception Modélisation/simulation et intégration de la conception Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-16.A.
Équipement, ensembles et composants Équipement, ensembles et composants La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-16.A.1.
Ordinateurs hybrides (analogiques-numériques en combinaison) spécialement conçus aux fins de modélisation, de simulation ou d'intégration de conception de systèmes visés par 6-1.A. ou des sous-systèmes visés par 6-2.A. Ordinateurs hybrides (analogiques-numériques en combinaison) spécialement conçus aux fins de modélisation, de simulation ou d'intégration de conception de systèmes visés par 6-1.A. ou des sous-systèmes visés par 6-2.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-16.B.
6-16.C.
6-16.D.
Logiciels Logiciels La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-16.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'intégration de la conception des systèmes visés par 6-1.A. ou des sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. « Logiciels » spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'intégration de la conception des systèmes visés par 6-1.A. ou des sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-16.E.
6-16.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par 6-16.A ou 6-16.D. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement ou de « logiciels » visés par 6-16.A ou 6-16.D. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Furtivité Furtivité Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-17.A.
6-17.A.1.
Dispositifs permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité), pour des applications utilisables dans les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. Dispositifs permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité), pour des applications utilisables dans les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. ou 6-20.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-17.B.
6-17.B.1.
Systèmes spécialement conçus pour la mesure de la surface efficace radar, utilisables pour les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. Systèmes spécialement conçus pour la mesure de la surface efficace radar, utilisables pour les systèmes visés par 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que le matériel d'essai et de production en matière de furtivité sera limité à celui spécialement conçu pour les missiles de longue portée ou les VAE (d'une « portée » égale ou supérieure à 300 km) en mesure de transporter des charges utiles élevées ou leurs vecteurs. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
6-17.C.
Matériaux Matériaux La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-17.C.1.
Matériaux permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité) pour des applications utilisables dans les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. Matériaux permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité) pour des applications spécialement conçues pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que les matériaux liés à la furtivité seront limités à ceux spécialement conçus pour les missiles de longue portée ou les VAE (d'une « portée » égale ou supérieure à 300 km) en mesure de transporter des charges utiles élevées ou leurs vecteurs. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
6-17.D.
6-17.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus pour réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité) pour des applications utilisables pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. « Logiciels » spécialement conçus pour réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité) pour les applications spécialement conçues pour les systèmes visés par 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés par 6-2.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que les logiciels liés à la furtivité seront limités à ceux spécialement conçus pour les missiles de longue portée ou les VAE (d'une « portée » égale ou supérieure à 300 km) en mesure de transporter des charges utiles élevées ou leurs vecteurs. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
6-17.E.
6-17.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement ou de « logiciels » visés par 6-17.A., 6-17.B., 6-17.C. ou 6-17.D. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement ou de « logiciels » visés par 6-17.A., 6-17.B., 6-17.C. ou 6-17.D. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Protection contre les effets nucléaires Protection contre les effets nucléaires Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-18.A.
6-18.A.1.
« Microcircuits » « insensibles au rayonnement » permettant de protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés, contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés par 6-1.A. s/o La rubrique n'est pas contrôlée selon l'annexe.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées verront leur profil modifié afin qu'ils demeurent inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 5504.2.g. de l'annexe, s'il y a lieu.
6-18.A.2.
« Détecteurs » spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés par 6-1.A. « Détecteurs » spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et spécialement conçus pour les systèmes visés par 6-1.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que l'équipement, les ensembles et les composants liés à la protection contre les effets nucléaires seront limités à ceux spécialement conçus pour les missiles de longue portée ou les VAE (d'une « portée » égale ou supérieure à 300 km) en mesure de transporter des charges utiles élevées. La rubrique de l'annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée de contrôle de la rubrique.
6-18.A.3.
Radômes conçus pour résister à un choc thermique combiné supérieur à 4 184 x 106 J/m2, accompagné d'une surpression maximale supérieure à 50 kPa, utilisables pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés paricle 6-1.A. Radômes conçus pour résister à un choc thermique combiné supérieur à 4 184 x 106 J/m2, accompagné d'une surpression maximale supérieure à 50 kPa, spécialement conçus pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés par 6-1.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Les radômes conçus pour résister à un grand choc pour protéger les systèmes de fusée et les véhicules aériens sans équipage continueront d'être contrôlés au pays et seront limités à ceux spécialement conçus pour les missiles de longue portée ou les VAE adaptés aux charges utiles élevées.
La rubrique de l'annexe est modifiée afin de préciser que l'équipement, les ensembles et les composants liés à la protection contre les effets nucléaires seront limités à ceux spécialement conçus pour les missiles de longue portée ou les VAE (d'une « portée » égale ou supérieure à 300 km) en mesure de transporter des charges utiles élevées.
6-18.B.
6-18.C.
6-18.D.
6-18.E.
6-18.E.1
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-18.A. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement visé par 6-18.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Autres systèmes de lanceurs completes Autres systèmes de lanceurs completes Des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, demeurent contrôlées selon l'annexe.
6-19.A.
6-19.A.1.
Systèmes de fusées complets (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes), non visés par 6-1.A.1., d'une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km. Systèmes de fusées complets (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes), non visés par 6-1.A.1., d'une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-19.A.2.
Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et drones de reconnaissance), non visés par 6-1.A.2., d'une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km. Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et drones de reconnaissance), non visés par 6-1.A.2., d'une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-19.A.3.
Systèmes complets de véhicules aériens sans équipage, non visés par 6-1.A.2 ou 6-19.A.2, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
Qui présentent l'une des caractéristiques suivantes :
Système autonome de commande de vol et de navigation; ou
Vol contrôlé hors de la portée visuelle directe d'un opérateur humain; et
Intégration d'un système/dispositif de pulvérisation d'aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres; ou
Conçus ou modifiés pour contenir un système/dispositif de pulvérisation aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres.
Les clients du Programme des marchandises contrôlées possédant de l'équipement, des ensembles et des composants liés aux autres vecteurs complets conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu'ils puissent demeurer inscrits au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la rubrique 2-10.c.1. de l'annexe, s'il y a lieu (relativement au VAE conçus à des fins militaires).
6-19.B.
6-19.B.1.
« Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés par 6-19.A.1 ou 6-19.A.2. « Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés par 6-19.A.1 ou 6-19.A.2. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-19.C.
6-19.D.
6-19.D.1.
« Logiciels » assurant la coordination de la fonction de plus d'un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » dans les systèmes visés par 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. « Logiciels » assurant la coordination de la fonction de plus d'un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » dans les systèmes visés par 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-19.E.
6-19.E.1
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement visé par 6-19.A.1. et 6-19.A.2. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » d'équipement visé par 6-19.A.1. et 6-19.A.2. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
Autres sous-systèmes complets Autres sous-systèmes complets Des sous-rubriques précises sont contrôlées selon l'annexe.
6-20.A.
Équipement, ensembles et composants Équipement, ensembles et composants La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-20.A.1.
Sous-systèmes complets, comme suit : Sous-systèmes complets, comme suit : La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-20.A.1.a.
Étages de lanceurs individuels, non visés par 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés par 6-19.A.; Étages de lanceurs individuels, non visés par 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés par 6-19.A.; La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-20.A.1.b.
Moteurs-fusées à propergol solide, moteurs-fusées hybrides ou moteurs-fusées à propergol liquide, non visés par 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés par 6-19.A., possédant une capacité d'impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 105 Ns, mais inférieure à 1,1 x 106 Ns. Moteurs-fusées à propergol solide, moteurs-fusées hybrides ou moteurs-fusées à propergol liquide, non visés par 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés par 6-19.A., possédant une capacité d'impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 105 Ns, mais inférieure à 1,1 x 106 Ns. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-20.B.
Équipement d'essais et de production Équipement d'essais et de production La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées selon l'annexe.
6-20.B.1.
« Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés par 6-20.A. « Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés par 6-20.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-20.B.2.
« Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés par 6-20.A. « Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés par 6-20.A. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-20.C.
6-20.D.
6-20.D.1.
« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés par 6-20.B.1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés par 6-20.B.1. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-20.D.2.
« Logiciels » non spécifiés à 6-2.D.2., spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de propulseurs moteurs-fusées visés par 6-20.A.1.b. « Logiciels » non spécifiés à 6-2.D.2., spécialement conçus ou modifiés pour l'« utilisation » de propulseurs moteurs-fusées visés par 6-20.A.1.b. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.
6-20.E.
6-20.E.1.
« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement ou des « logiciels » visés par 6-20.A., 6-20.B. ou 6-20.D. « Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l'« utilisation » de l'équipement ou des « logiciels » visés par 6-20.A., 6-20.B. ou 6-20.D. La rubrique est contrôlée selon l'annexe.

References: l'article 6
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 l'article 6
 l'article 6
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L'article 2
 l'article 6

L'article 1
 l'article 6

L'article 6
 l'article 6