Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/barbier_bernard79005g/5R/1990.html
Timestamp: 2020-01-21 11:49:18+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Bernard BARBIER > Extrait de la table nominative 1990
BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte d'Or (UREI).
- Secrétaire de la commission des affaires économiques. En démissionne et est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 28 juin 1990).
- Président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 198 (89-90)], relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n°270 (89-90)] (2 mai 1990) - Agro-alimentaire.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Tchécoslovaquie, Pologne et Hongrie ainsi qu'à Moscou du 28 février au 14 mars 1990 pour étudier l'évolution économique de ces pays et leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 285 (89-90)] (9 mai 1990) - Europe de l'Est.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [n° 366 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformés [n° 376 (89-90)] (13 juin 1990) - Agro-alimentaire.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macroéconomiques [n° 83 (90-91)] (15 novembre 1990) - Plan.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 22] (21 novembre 1990).
- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 694) : projet de loi s'inscrivant dans un processus de modernisation du droit de l'alimentation et de renforcement de la qualité des produits - Harmonisation des bases juridiques de reconnaissance des appellations d'origine contrôlée, AOC - Extension du bénéfice des AOC à tous les produits agricoles et alimentaires - Définition de l'AOC : reconnaissance de la qualité d'un produit lié à un terroir- Diversité et succès des AOC : vins, fromages - Importance du système des AOC en matière d'aménagement rural dans les zones défavorisées et de protection du patrimoine national - Elaboration en cours d'un avant-projet de reconnaissance communautaire des appellations de produits agricoles par l'octroi d'une mention IGP - indication géographique protégée - (p. 695) : protection des appellations nationales par la future réglementation communautaire - Complexité du système juridique actuellement applicable aux AOC ; absence d'un organisme unique compétent ; confusion entre les appellations d'origine et les AOC - Prise en compte par le texte en projet des conclusions du rapport Jolivet : extension des AOC à l'ensemble des produits agricoles et alimentaires ; uniformisation des conditions de reconnaissance d'une AOC par la voie du décret - Création au sein de l'Institut national des appellations d'origine, INAO, de trois comités nationaux concernant les vins, les fromages et les autres produits, fédérés par un conseil permanent - Amendements de la commission des affaires économiques : assouplissement des conditions d'interdiction de l'utilisation du nom géographique constituant l'appellation, renforcement de l'alignement de la procédure de reconnaissance sur celle des AOC viticoles, remplacement du conseil permanent par une commission administrative et financière - Question de l'avenir des labels - Nécessité d'une protection des aires d'appellation d'origine - (p. 696) : avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de loi tendant au renforcement de la notion de qualité - Avant l'art. 1er (p. 706) : son amendement n° 48 : mise en place d'une protection particulière des aires de production des produits d'AOC ; retiré - In fine (p. 707) : accepte l'amendement n° 41 de M. Roland du Luart (présentation au Parlement d'un rapport du Gouvernement relatif aux travaux communautaires en faveur de la protection des appellations d'origine) - Art. 1er (modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) (p. 708) : son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté - Art. 7-4 de la loi du 6 mai 1919 (appellations des produits agricoles et alimentaires) (p. 709, 710) : ses amendements, n° 2 d'ordre rédactionnel ; adopté; et n° 3 : conditions d'interdiction de l'emploi du nom géographique constituant l'appellation d'origine pour des produits similaires ; adopté après modification par le sous-amendement n° 49 du Gouvernement, sur lequel il s'en remet à la sagesse du Sénat (respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur)- S'oppose aux amendements n° 32 de M. Jacques Machet (contraintes imposées aux producteurs pour bénéficier d'une AOC ; protection accordée aux produits d'AOC) et n° 27 de M. Yves Guéna, analogue à son amendement n° 3 précité - Art. 7-5 (définition des appellations par décret) (p. 711, 712) : ses amendements d'ordre rédactionnel, n° 4 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 50 du Gouvernement, qu'il accepte ; n° 5 ; adopté et n° 6 ; retiré - S'oppose aux amendements n° 33 de M. Jacques Machet (avis préalable des syndicats de défense des producteurs ; précision de l'aire géographique de production des matières premières et d'élaboration du produit final) et n° 43 de M. Fernand Tardy (consultation des organisations syndicales et professionnelles concernées) - Sur son amendement n° 5, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 44 de M. Fernand Tardy (délimitation de l'aire géographique d'élaboration du produit final)- Art. 7-6 (sort des appellations d'origine actuellement reconnues) (p. 713): son amendement rédactionnel n° 7 ; adopté - Art. 7-7 (extension du rôle de l'INAO) (p. 714) : ses amendements n° 8 : extension des compétences de l'INAO à l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires ; n° 9 : consultation préalable des syndicats de défense des producteurs pour la reconnaissance d'une AOC ; n° 10 : contrôle de l'appellation et non seulement de l'origine ; n° 12 : mission de promotion des appellations confiée à l'INAO ; et n° 11 et n° 13, rédactionnels ; adoptés - S'oppose aux amendements n° 34 de M. Jacques Machet (consultation de l'INAO sur toute question relevant de sa compétence ; mission de défense des appellations d'origine confiée à l'INAO) et n° 36 de M. Félix Leyzour (mission de contrôle de la formation des prix confiée à l'INAO) - Art. 7-8 (composition et fonctionnement de l'INAO) (p. 716 à 719) : ses amendements n° 14 et n° 16, d'ordre rédactionnel, n° 15 : composition du comité des produits laitiers ; n° 17 : réunion en séance plénière des membres des trois comités ; n° 18 : remplacement du conseil permanent par une commission permanente chargée d'examiner toute question administrative et financière; n° 19, de coordination ; et n° 20 : nomination du président de la commission permanente; adoptés - S'oppose aux amendements n° 35 de M. Jacques Machet (nouvelle rédaction de cet article), n° 37 de M. Félix Leyzour (représentation des syndicats et des consommateurs au sein des comités) et n° 47 de M. Paul Loridant (représentation des consommateurs) - Sur son amendement n° 18, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 40 de M. Raymond Soucaret (représentation des organisations professionnelles) - Après l'art. 7-8 (p. 722) : accepte l'amendement n° 39 de M. Jean Pépin (protection des aires géographiques des produits bénéficiant d'une AOC) - Son amendement rédactionnel n° 21 ; adopté - Art. 2 (financement de l'INAO) : son amendement rédactionnel n° 22 ; adopté -Art. 3 (dispositions diverses) (p. 723) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 51 du Gouvernement (sanction de l'usage interdit du nom géographique attaché à une AOC) - Ses amendements n° 23, de coordination; adopté; et n° 24 : suppression du maintien provisoire dans sa composition actuelle du comité national compétent pour les vins et eaux de vie; retiré - Après l'art. 4 : s'oppose à l'amendement n° 38 de M. Félix Leyzour (octroi de prêts à taux bonifiés aux agriculteurs s'engageant dans la production d'AOC)- Intitulé (p. 724) : ses amendements n° 25 et n° 26 : « Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformés » adoptés.
Deuxième lecture [n° 366 (89-90)] - (19 juin 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1748) : constate que le nombre d'articles de ce projet est passé de 4 à 10 à la suite de nouvelles propositions faites par l'Assemblée nationale qui concernent : le problème d'utilisation du. nom géographique qui constitue l'appellation ; l'organisation de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie, INAO, et la protection des aires géographiques d'appellations d'origine contrôlées, AOC - Au nom de la commission, propose l'adoption de ce projet de loi tel qu'il a été amendé - Art. 1 (modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) (p. 1749, 1750) : ses amendements n° 1 : suppression des dispositions- protégeant les aires géographiques d'appellation déclarées d'intérêt publiques contre toute atteinte à leur intégrité ; n° 2 : suppression des trois derniers alinéas du texte de l'article 7-4 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine ajoutés par l'Assemblée nationale ; et n° 3 : rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture ; adoptés - Art. 2 (financement de l'INAO) : son amendement rédactionnel n° 4 ; adopté- Art. 6 (protection des aires géographiques et des produits d'appellation) (p. 1751) : son amendement n° 5 : conditions de saisine de J'autorité compétente par un syndicat de défense d'une appellation d'origine contrôlée; adopté- Art. 10 (exonération fiscale) (p. 1752): son amendement rédactionnel n° 6 ; adopté - Après l'art. 10 : accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement (réduction de 30 % des taxes céréalières affectées au budget annexe des prestations sociales agricoles à compter de la campagne 1990-1991).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2682) : nécessité de dissocier la lutte contre le tabagisme de la lutte contre l'alcoolisme - Inquiétude des viticulteurs - Nécessité d'adapter la publicité - (p. 2683) : risque d'échec des mesures envisagées - Diminution de la consommation d'alcool et de vin au cours des deux dernières décennies - Absence de mesures d'information et de prévention - Risque de conséquences graves pour l'économie et l'agriculture - Incitation à une consommation modérée de vin non nuisible - (p. 2684) : énumération des vignobles français - Art. 1er (p. 2702) : soutient l'amendement n° 122 de M. Roland du Luart (possibilité d'une publicité directe dans la presse en faveur des cigarettes à faible taux de goudron).
Suite de la discussion - (12 octobre 1990) - Art. 2 (modifications de la loi n° 76- 616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme) - Art. 3 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 (définition de la publicité indirecte) (p. 2718) : se déclare favorable à l'amendement n° 70 de M. André Jourdain (préservation de l'activité des pipiers de Saint-Claude) - Art. 4 (dispositions transitoires relatives à la publicité pour le tabac) (p. 2726) : soutient l'amendement n° 123 de M. Roland du Luart (maintien sous quota de la publicité en faveur des cigarettes légères) - Avant l'art. 7 (p. 2730) : nécessité d'éduquer plutôt que d'adopter des mesures sévères - Se déclare opposé à l'amendement n° 48 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (diminution de l'alcoolémie légale pour les automobilistes).
Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Art. 7 (modifications du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme) - Art. L. 17 du code des débits de boissons (principe d'interdiction de la publicité pour des boissons alcooliques) (p. 2767) : son amendement n° 58, identique aux amendements n° 84 de M. Pierre Lacour et n° 126 de M. Jacques Valade : suppression de l'interdiction de la propagande ; devenu sans objet - Soutient l'amendement n° 126 de M. Jacques Valade (suppression de l'interdiction de la propagande), identique à l'amendement n° 84 de M. Pierre Lacour et à son amendement n° 58 - Art. L. 18 (contenu des messages publicitaires autorisés) (p. 2780) : son amendement n° 64, identique aux amendements n° 87 de M. Pierre Lacour et n° 131 de M. Jacques Valade : dispositions relatives à la publicité figurant sur le conditionnement ; adopté - Soutient les amendements identiques n° 87 de M. Pierre Lacour et n° 131 de M. Jacques Valade- Art. L. 19 (publicités autorisées à compter du 1er janvier 1993) (p. 2783) : son amendement n° 65 : information au moyen d'affichettes; devenu sans objet - Son amendement n° 66, identique aux amendements n° 92 de M. Pierre Lacour et n° 134 de M. Gérard César : délivrance des autorisations ; devenu sans objet - (p. 2784) : son amendement n° 67, identique aux amendements n° 94 de M. Pierre Lacour et n° 135 de M. Jacques Valade : réglementation préalable des activités de parrainage ; devenu sans objet- Art. L. 68 (interdiction de vente de boissons alcooliques dans les stations-service) (p. 2826) : reprend l'amendement de suppression n° 98 de M. Guy Robert ; rejeté - Art. L. 96 (droit d'ester en justice des associations de lutte contre l'alcoolisme) (p. 2829) : se déclare favorable à l'amendement n° 111 de M. Roland Courteau (information objective du consommateur) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2838) : vote contre ce projet de loi.
Services du Premier ministre - IV - Plan - (2 décembre 1990) (p. 4391) : délégation du Sénat pour la planification - Crise du Golfe - Prix du pétrole - Partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits - Perspectives à moyen terme des finances publiques - Financement de la sécurité sociale- (p. 4392) : financement des retraites - Population active- Allongement de la durée de la vie - Partage du revenu national.
Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (7 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4706) : prix du pétrole - Situation énergétique de la France - Réussite du programme nucléaire - Exportation d'électricité - Objectif du contrat Etat-EDF; endettement - Juge nécessaire l'ouverture du capital d'EDF - (p. 4707) : Gaz de France ; endettement ; tarifs - Augmentation des crédits de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Insuffisance des crédits en faveur des énergies renouvelables, en particulier d'origine agricole - Fiscalité des carburants; taxe intérieur sur les produits pétroliers, TIPP - Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Framatome - Poids des dépenses de soutien des secteurs en difficulté : Charbonnages de France ; chantiers navals - Formation ; écoles des mines- Approuve la croissance des crédits de recherche et d'innovation - (p. 4708) : normalisation - Réduction des crédits consacrés aux restructurations industrielles - Chantiers navals - Nécessaire réorganisation du ministère de l'industrie - Examen des crédits - Etat B (p. 4730) : son amendement n° II-25 : réduction des crédits ; adopté - Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Framatome.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 123 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5062): causes réelles de l'alcoolisme- (p. 5063) : publicité dans la presse écrite pour adultes- Conséquences pour le débat parlementaire des renvois à des décrets en Conseil d'Etat Conséquences néfastes de l'adoption de ce texte sur la viticulture - Votera contre l'adoption de ce texte.

References: l'article 49
In fine
 Art. 1
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 2
 Art. 1
 l'article 7
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 7