Source: http://www.rcmb.be/statuts-2010.html
Timestamp: 2019-03-20 12:09:33+00:00

Document:
Statuts 2010 - ASBL RCMB VZW
RCMB asbl
Numéro d'entreprise : 0477.351.846
N O U V E A U X S T A T U T S - C H A N G E M E N T D E D E N O M I N A T I O N
L'assemblée générale du 6 février 2010, valablement convoquée et réunissant les quorums de présence et de majorité nécessaires, a décidé lors de sa réunion, de modifier les statuts et de les remplacer par le texte ci-après :
A R T I C L E 1 : N o m d e l 'a s s o c i a t i o n
L'association sans but lucratif porte le nom : RCMB
A R T I C L E 2 : S i è g e d e l'a s s o c i a t i o n
Le siège de l'association est établi à Kouterbosstraat 44, 9240 Zele et ressortit de l'arrondissement judiciaire de Dendermonde.
A R T I C L E 3 : O b j e t s o c i a l
. L'association a pour but de défendre l'importance de la restauration commune dans les entreprises ou organisations, qu'il s'gisse d'une restauration en gestion propre ou qu'elle soit organisée par des tiers.
Elle tentera d'atteindre son objectif en :
- étudiant les aspects professionnels de la restauration commune ;
- communiquant des informations et des conseils en la matière aux membres, aux membres affiliés et aux non membres ;
- organisant ou collaborant à l'organisation d'événements visant à favoriser la notoriété, l'image et la qualité de la restauration commune ;
- organisant des réunions, des congrès, afin de favoriser les contacts professionnels nationaux et internationaux ;
-faisant connaître son avis aux autorités et/ou aux institutions privates quant à son objet social.
L'association peut, pour autant que cela s'inscrive dans le cadre de son objet, intervenir auprès de l'industrie de l'approvisionnement et du commerce pour que soient livrés des produits répondant, tant en termes qualitatifs que d'emballages, etc. aux attentes des membres et membres affiliés.
Elle peut également entreprendre toutes les activités susceptibles de favoriser cet objet. En ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, poser des actes commerciaux, uniquement si les revenus de ces actes sont affectés à l'objet pour lequel elle a été constituée.
A R T I C L E 4 : M e m b r e s e t a f f i l i a t i o n
L'association compte des membres effectifs et des membres affiliés.
Seuls les membres effectifs bénéficient de l'affiliation pleine et entière, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres affiliés sont uniquement affiliés afin de profiter des activités organisées par l'asbl. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
§1. Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais il doit être au moins trois.
Est admise au titre de membre, toute personne physique dont la candidature est présentée par un membre du conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le dit conseil d'administration.
En Belgique, un candidat membre est tenu :
- Soit d'exercer une activité dans le secteur de la restauration d'entreprise
- Soit d'être impliqué dans la formation ou la fourniture de conseils dans le secteur de la restauration d'entreprise.
Les personnes qui ne répondent pas à une des deux conditions ci-dessus peuvent toutefois poser leur candidature en qualité de membre s'ils ont exercé précédemment, pendant au moins cinq ans, une activité principale telle que décrite ci-dessus et être au moment de la demande, soit momentanément au repos, soit exercer une autre activité principale dans le secteur du catering.
Au maximum 3 personnes d'une même entreprise peuvent être membres effectifs de l'association.
D'autres personnes peuvent devenir membre de l'association en qualité de membres individuels (voir supra).
Le conseil d'administration dispose de pouvoirs discrétionnaires en matière d'acceptation ou de refus des candidatures. La motivation de cette décision ne doit pas être rendue publique.
Dans les présents statuts, les termes "membre" ou "membres d'honneur" font référence aux membres effectifs.
§2. Membres affiliés
Le conseil d'administration peut, moyennant les conditions qu'il fixera, accepter d'autres personnes en qualité de membres affiliés.
Une distinction est faite au sein de ce groupe entre :
- les membres d'honneur : personnes physiques ou morales actives dans le secteur du catering ou dans un secteur apparenté et qui poursuivent un but lucratif ;
- les membres individuels : personnes physiques qui ne répondent pas à une ou plusieurs conditions en ce qui concerne l'admission en qualité de membre effectif de l'association en application du paragraphe 1.
- Membre consultatif : toute personne physique ou personne morale qui n'est pas active, ni en tant que indépendant, ni en tant que salarié d'une entreprise à but lucratif, dans le secteur du catering mais qui, du fait de ses connaissances ou de son expérience particulières, peut être acceptée au titre de membre consultatif.
A R T I C L E 5 : D r o i t s e t o b l i g a t i o n s d e s m e m b r e s
Après paiement de leur cotisation, tous les membres peuvent participer gratuitement aux événements ouverts organisés par l'association. Ils ont également gratuitement accès aux informations publiées sur le site Internet de l'association.
L'association peut demander le paiement d'une contribution aux frais des activités complémentaires qu'elle organise.
Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de l'association, tant en parole que par leurs actes.
Les membres effectifs peuvent en outre assister aux réunions du conseil d'administration, sur invitation de celui-ci, sans toutefois disposer d'un droit de vote (sauf s'ils sont eux-mêmes administrateurs).
a. Les membres d'honneurs : les membres d'honneur peuvent déléguer gratuitement jusqu'à 3 personnes aux événements publics organisés par l'association ; ils ont également accès à la partie protégé du site Internet de l'association. Ils ne peuvent assister à l'assemblée générale et ne peuvent être nommés en qualité de membre du conseil ni à d'autres fonctions.
b. Les membres individuels : les membres individuels peuvent participer aux assemblées générales, sans toutefois disposer d'un droit de vote, et peuvent être nommés par ladite assemblée à des postes de gestion. Sur invitation du conseil d'administration, ils peuvent en outre assister, sans droit de vote, aux réunions dudit conseil. Ils peuvent assister aux événements publics de l'association et ont accès à la partie protégée du site Internet. Les membres individuels peuvent demander le remboursement des frais consentis moyennant les règles précisées ci-dessous.
c. Les membres consultatifs peuvent, sans disposer d'un droit de vote, participer aux assemblées générales. Sur invitation du conseil d'administration, ils peuvent en outre assister aux réunions dudit conseil, sans toutefois disposer d'un droit de vote.
Les membres consultatifs peuvent participer gratuitement aux événements publics organisés par l'association ; ils ont également accès à la partie protégée du site Internet de l'association.
A R T I C L E 6 : C o t i s a t i o n m a x i m u m d e s m e m b r e s
La cotisation maximum des membres effectifs est fixée à 500,00 €.
A R T I C L E 7 : P r o c é d u r e s
§1. Demande d'affiliation
a. Membres effectifs
La demande d'un candidat membre souhaitant être admis au sein de l'association doit ^être présentée par écrit (courrier, fax ou e-mail) au secrétariat du conseil d'administration, de préférence par envoi de ladite candidature à l'adresse e-mail de l'association.
b. Membres affiliés
La demande d'affiliation doit être communiquée par écrit (courrier, fax ou e-mail) à l'attention d'un membre du conseil d'administration, de préférence par envoi à l'adresse e-mail de l'association.
Cette demande doit démontrer qu'elle respecte les conditions de base fixées à l'article 4.
§2. Paiement des cotisations
L'affiliation n'™est définitivement acquise qu'après le paiement de la première cotisation annuelle.
§3. Démission
Chaque membre peut à tout moment quitter l'association. Cette démission doit être portée à la connaissance du secrétaire du conseil d'administration par écrit (courrier, fax ou e-mail).
Un membre qui ne répond plus aux conditions de l'article 4 §1, est considéré comme démissionnaire de plein droit, sauf toutefois s'il entre dans le cadre des exceptions également fixées à l'article 4 §1.
§4. Majorités
Les décisions relatives à l'affiliation de membres ou de membres affiliés doivent être prises moyennant une majorité spéciale : les 2/3 des membres du conseil d'administration doivent être présents ou représentés et les 2/3 des membre du conseil présents ou représentés doivent exprimer leur accord sur cette affiliation.
A R T I C L E 8 : A s s e m b l é e g é n é r a l e
§1. Composition
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs, elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale. Un membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une voix à l'assemblée générale.
Les membres individuels et consultatifs peuvent assister à l’assemblée générale, sans disposer toutefois d'un droit de vote.
§2. Compétences de l'assemblée générale
- modifier les statuts et l'objet social ;
- nommer et révoquer les administrateurs ;
- nommer et révoquer les commissaires et fixer leurs rémunérations ;
- approuver les comptes et le budget ;
- donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
- dissoudre volontairement l'association ;
- exclure un ou plusieurs membres ;
- convertir l'association en une société à but social ;
- statuer sur tous les cas prévus par les statuts.
§3. Moment de la tenue de l'assemblée générale
La tenue de l'assemblée générale est prévue le premier samedi du mois de février. Si cette assemblée ne peut se tenir au jour fixé, elle doit se tenir dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
§4. Assembléés générales extraordinaires ou spéciales
Lorsque 1/5 des membres effectifs en font la demande par écrit à l’association, en mentionnant les points à l’ordre du jour qui seront traités ainsi que les noms des membres qui font la demande, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire ou spéciale.
Lors de la réunion, une copie de la demande signée par l’ensemble des demandeurs, ou une autre preuve écrite attestant de l’accord sur la demande, doit être remise au président.
§5. Convocation à l’assemblée générale
La convocation, qui mentionne le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée, doit être remise par écrit (courrier, fax ou e-mail) aux membres au moins 10 jours ouvrables avant sa tenue.
Le conseil d’administration décide de la convocation et de l’ordre du jour. L’original de cette convocation est signé par le président ou par deux membres du conseil d’administration.
§6. Ordre du jour de l’assemblée générale
Les sujets qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour et qui sont présentés lors de l’assemblée ne peuvent être traités que si la majorité des membres présents et représentés à l’assemblée générale marquent leur accord à cet égard.
Outre les points à l’ordre du jour imposés par la législation, les points suivants sont d’office inclus dans l’ordre du jour :
1. rapport du président sur les activités de l’année écoulée ;
2. rapport sur les apports personnels des membres du conseil d’administration.
Chaque sujet présenté par écrit par 1/20 des membres effectifs, doit également être mis à l’ordre du jour.
Ce sujet doit être communiqué à l’association au moins deux jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée. à peine de nullité, les noms des membres qui présentent le sujet en question doivent être mentionnés dans la demande.
§7. Votes à l’assemblée générale sur les questions ordinaires
Chaque membre dispose d’un droit de vote. Un membre peut donner procuration par écrit (courrier, fax ou e-mail) à un autre membre.
Le vote a en principe lieu à main levée.
Lorsqu’un membre au moins en fait la demande, ou lorsque le vote traite de la nomination en qualité de membre du conseil d’administration ou de l’admission d’un membre, le vote est secret.
Sauf les cas prévus par la loi, l’assemblée générale vote à la majorité simple des suffrages. En cas d’égalité des suffrages, un second vote a lieu. Si le résultat de ce second vote est identique au premier, la voix du président ou de son représentant est déterminante pour le résultat.
§8. Procédures de vote spéciales lors de l’assemblée générale
Une modification des statuts ne peut intervenir que si elle est mentionnée en détail à l’ordre du jour et que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée, conformément aux dispositions des présents statuts, durant laquelle une décision peut être valablement prise, indépendamment du nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours calendrier qui suivent la première assemblée. Toute modification des statuts nécessite en outre un vote à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième assemblée générale. Une modification de l’objet de l’association ne peut intervenir qu’à la majorité des 4/5 des suffrages.
Les mêmes règles que celles qui sont décrites en matière de modification de l’objet de l’association sont appliquées en cas de dissolution volontaire de l’association.
La majorité des 2/3 des voix est requise pour pouvoir exclure un membre. En cas d’exclusion d’un membre, ce point doit également être mentionné à l’ordre du jour et le membre doit être invité à prévoir sa défense.
§9. Publication des procès-verbaux
Les membres reçoivent le procès-verbal complet de l’assemblée dans un délai d’un mois à compter de la tenue de cette dernière.
Un rapport récapitulatif est mis à la disposition des membres affiliés sur le site Internet de l’association.
Les membres et tiers ayant intérêt peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées générales au siège social de l’association.
A R T I C L E 9 : C o n s e i l d ‘ a d m i n i s t r a t i o n
§1. Composition et nomination
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes membres de l’association. Si l’assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d’administration se compose de deux personnes seulement. Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs doit être inférieure au nombre de membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et sont à tout moment révocables par cette dernière.
Le mandat de l’administrateur a une durée indéterminée.
Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat à titre gratuit.
Chaque membre du conseil d’administration peut à tout moment quitter celui-ci. Cette démission doit être communiquée par écrit (courrier, fax ou e-mail) au secrétaire du conseil d’administration.
Cette démission entre immédiatement en vigueur, sauf toutefois si de ce fait, le nombre d’administrateurs est inférieur au nombre minimum requis par les statuts. Dans ce cas, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans un délai de deux mois afin qu’elle pourvoie au remplacement de l’administrateur démissionnaire qu’elle est tenue d’informer par écrit.
Le conseil d’administration nomme un président en son sein, ainsi qu’un vice-président et un secrétaire, ainsi que toute fonction qu’il estime nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration peut à tout moment révoquer un administrateur et tout administrateur peut librement décider de quitter une fonction déterminée moyennant communication de ladite décision par écrit au conseil d’administration.
§2. Fonctionnement et décisions
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par le vice-président et, en son absence ou empêchement, par le plus à¢gé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration exerce ses compétences en qualité de collège.
Le conseil d’administration ne peut valablement se réunir que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si tel n’est pas le cas, une seconde réunion est convoquée dans un délai de 14 jours calendrier.
Cette seconde réunion a lieu entre le dixième et le vingtième jour ouvrable suivant la première réunion ; elle peut se réunir et délibérer valablement, indépendamment du nombre de membres du conseil présent ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d’administration par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu’une seule et unique procuration.
En principe, les décisions sont prises à la majorité absolue. Une majorité spéciale des 2/3 des membres présents ou représentés et des 2/3 des suffrages est requise pour l’acceptation de l’affiliation d’un nouveau membre effectif ou affilié, ainsi que pour la désignation ou la modification de l’administration journalière.
Conformément aux directives du règlement d’ordre intérieur, les administrateurs sont tenus de quitter le conseil d’administration dès qu’ils ont un intérêt personnel dans une décision déterminée.
§3. Compétences
Le conseil d’administration exerce l’ensemble des compétences résiduaires, à savoir toutes les compétences qui ne sont pas réservées, par la législation et par les statuts, à l’assemblée générale.
A R T I C L E 1 0 : O b l i g a t i o n s d e s a d m i n i s t r a t e u r s
§1. Obligations
Les administrateurs sont tenus de défendre les intérêts de l’association, en parole et par leurs actes et d’assister aux réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi qu’aux événements organisés par l’association et, dans les limites de leurs possibilités, de collaborer à l’échange d’informations, à l’organisation ou de contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de l’objet social de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont également tenus d’exercer, au sein de l’association, une fonction spécifique ou, si ce n’est pas possible, de collaborer au moins une fois tous les trois ans à l'organisation d’un événement.
§2. Représentation
Les administrateurs qui agissent au nom de l’association ne doivent attester à l’égard des tiers d’aucune décision ni d’aucun mandat.
A R T I C L E 1 1 : A d m i n i s t r a t i o n j o u r n a l i è r e
§1. Composition et désignation
Le conseil d’administration peut mettre en place une administration quotidienne. Celle-ci est composée de membres effectifs ou individuels de l’association.
Le conseil d’administration peut suspendre ou modifier la composition de l’administration quotidienne à la majorité spéciale des 2/3 des membres présents ou représentés et des 2/3 des suffrages.
Chaque membre de l’administration quotidienne peut à tout moment quitter celle-ci. La démission doit être communiquée par écrit (courrier, fax ou e-mail) au secrétaire du conseil d’administration.
§2. Compétences
A défaut de description légale des compétences de l’administration quotidienne, sont considérés comme actes d’administration quotidienne, toutes les opérations qui doivent être réalisées quotidiennement afin d’assurer le déroulement normal des affaires de l’association, ainsi que toutes les opérations qui, soit du fait de leur moindre importance, soit du fait de la nécessité de prendre sans retard une décision, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
Les décisions adoptées par l’administration quotidienne, qui se réunit sous la forme d’un collège, sont toujours adoptées moyennant une concertation collégiale.
L’administration quotidienne effectue toutes les opérations nécessaires au fonctionnement quotidien de l’association.
Les compétences de l’administration quotidienne sont par ailleurs déterminées dans le règlement d’ordre intérieur.
A R T I C L E 1 2 : P e r s o n n e s m a n d a t é e s p o u r r e p r é s e n t e r l ‘ a s s o c i a t i o n
Le conseil d’administration peut désigner parmi les administrateurs qui le compose, des mandataires qui représenteront l’association, seul ou conjointement.
L’association est toutefois à tout moment valablement représentée, tant en droit qu’en-dehors, par deux administrateurs agissant de concert.
Le conseil d’administration peut à tout moment révoquer ces mandataires. Un mandataire peut également à tout moment remettre sa démission écrite au conseil d’administration.
A R T I C L E 1 3 : C o m p t e s e t b u d g e t
L’exercice de l’association court du 1 janvier au 31 décembre.
Le conseil d’administration clà´ture les comptes de l’exercice précédent et prépare le budget de l’exercice suivant. Tous deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
A R T I C L E 1 4 : D i s s o l u t i o n d e l ‘ a s s o c i a t i o n
Outre les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale ne peut procéder à la dissolution de l’association que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale et si en outre, la majorité des 4/5 est d’accord de dissoudre volontairement l’association. La proposition de dissolution volontaire de l’association doit expressément être mentionnée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés lors de cette assemblée générale, une seconde assemblée générale doit être convoquée, qui délibère valablement, indépendamment du nombre de membre présents ou représentés, mais pour autant toutefois que la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés donnent leur accord pour que l’association soit volontairement dissoute.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine en outre les compétences de ces derniers, ainsi que les conditions de la liquidation.
Après apuration du passif, l’actif est transféré à une association sans but lucratif dont l’objet est similaire à celui de l’association.
A R T I C L E 1 5 : D é f i n i t i o n s
Ecrit : par le terme “par écrit”, il convient d’entendre tout moyen de communication permettant la réalisation d’une copie papier, par exemple un courrier, un fax et un e-mail.
Entreprise (voir article 5) : dans le cadre de l’application des présents statuts, la notion “entreprise” doit être comprise comme l’entité ou les entités juridique(s) qui font partie d’un groupe, à but lucratif ou non, actif dans le secteur du catering en Belgique.
A R T I C L E 1 6 : R é f é r e n c e à l a l o i
Tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Ainsi fait et adopté lors de l’assemblée générale du 6 février 2010,
Signé à Zele, le 3 mars 2010

References: §1

§2

§1
 l'article 4

§2

§3
 l'article 4
 §1
 l'article 4
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§4

§1

§2

§3

§4

§5

§6

§7

§8

§9

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§2

§3

§1

§2

§1

§2