Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025170992&dateTexte=20121116
Timestamp: 2018-11-18 13:24:55+00:00

Document:
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
NOR: ETSH1135126A
Version consolidée au 16 novembre 2012
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-7 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur en date du 20 juin 2011 ;
Modifie Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 7 (VT)
Modifie Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 8 (VT)
Modifie Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 9 (VT)
Modifie Arrêté du 11 décembre 2001 - Section VII : Commission d'attribution des crédits (VT)
Modifie Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 16 (VT)
Modifie Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 17 (VT)
Abroge Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 11 décembre 2001 - art. 23 (VT)

References: art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23