Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=60999&items_per_page=20&sort_name=score&sort_order=asc&terms=&query=&fq=seance_string%3AFEVRIER%201999&fq=type%3AD%C3%A9liberation&fq=conseil_string%3AConseil%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Timestamp: 2020-04-05 04:29:24+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformité d'installations aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et les marchés de travaux pour les travaux divers de restructuration du lycée et du collège, modernisation des ascenseurs du lycée. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour la mise aux normes des installations électriques et de sécurité du lycée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 34]
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 1999.
Vu le projet de délibération, en date du 2 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformité d'installations aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et les marchés de travaux correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de principe de la réalisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformité d'installations aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e).
Art. 2.- 1°) Les prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, pour les travaux divers de restructuration du lycée et du collège, modernisation des ascenseurs du lycée.
2°) Les travaux divers de restructuration du lycée et du collège feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
3°) Les travaux de modernisation des ascenseurs du lycée feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Les prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques, au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier feront l'objet de 3 marchés négociés, conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, pour la mise aux normes des installations électriques et de sécurité du lycée.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de l'ensemble des marchés précités.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 5 marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié et les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'un ou les 2 appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 1999 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

References: Art. 2
 l'article 104
 l'article 104

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6