Source: https://www.freshworks.com/fr/terms/
Timestamp: 2020-07-02 12:06:26+00:00

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Terms Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité (ensemble, ces « Conditions d’Utilisation »), car elles constituent un contrat entre Vous et Nous et régissent l’utilisation et l’accès au(x) Service(s) et aux Sites Internet par Vous, Vos Affiliés, Utilisateurs et Utilisateurs finaux. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité, les présentes Conditions d’Utilisation prévalent.
En accédant ou en utilisant le(s) Service(s) ou les Sites Internet, ou en autorisant ou en permettant à tout Utilisateur ou Utilisateur final d’accéder ou d’utiliser le(s) Service(s) ou les Sites Internet, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Si Vous consentez aux présentes Conditions d’Utilisation au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité légale (une « Entité »), Vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation au nom de cette Entité et Nous déclarez que Vous êtes habilité à lier cette Entité et ses Affiliés aux présentes Conditions d’Utilisation, auquel cas les termes, « Vous », « Votre » ou les termes en majuscules connexes utilisés dans les présentes se réfèrent à cette Entité et à ses Affiliés. Si Vous n’êtes pas habilité, ou si Vous ne consentez pas aux présentes Conditions d’Utilisation, Vous ne devez pas accepter les présentes Conditions d’Utilisation et ne pouvez pas accéder ou utiliser le(s) Service(s) ou les Sites Internet.
Vous, en qualité de personne, devez être âgé de 18 ans ou plus pour accéder ou utiliser les Sites Internet et le(s) Service(s).
1.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables pendant Votre essai gratuit et pendant Votre abonnement au(x) Service(s) par un Forfait de votre choix.
1.2 Utilisation de nos Services : Sous réserve de Votre respect des Conditions d’Utilisation et uniquement pendant la Durée de l’Abonnement, Vous avez le droit limité, non exclusif et révocable d’accéder et d’utiliser le(s) Service(s) pour Vos objectifs commerciaux internes. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du (des) Service(s) par le biais de Votre Compte par des tiers. Vous pouvez vous abonner à un ou plusieurs des Services, chacun pouvant faire l’objet d’un Forfait distinct.
1.3 Utilisation de nos API : Le cas échéant, nos API doivent être utilisées conformément aux politiques en matière d’API que Nous mettons en œuvre à cet égard.
1.4 Utilisation de nos Applications mobiles : Sous réserve de Votre respect des Conditions d’Utilisation et uniquement pendant la Durée de l’Abonnement, Vous disposez d’un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable de télécharger, installer et utiliser les Applications Mobiles pour accéder à et utiliser le(s) Service(s).
2.1 Votre Compte : Sous réserve de toute limitation du nombre d’utilisateurs individuels disponibles dans le cadre du Forfait auquel Vous avez souscrit, l’accès et l’utilisation du (des) Service(s) sont limités au nombre spécifié d’utilisateurs individuels autorisés dans le cadre de Votre abonnement au(x) Service(s). Chaque Utilisateur doit être identifié à l’aide d’informations de connexion uniques, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe (« Identifiants Utilisateur »), et ces Identifiants Utilisateur ne doivent être utilisés que par une seule personne. Si Vous êtes un fournisseur de services d’infogérance et que Vous souhaitez utiliser les mêmes Identifiants Utilisateur pour tous les Comptes que vous gérez pour vos Clients, Vous reconnaissez qu’il est de Votre seule responsabilité d’obtenir les consentements nécessaires de ces clients. Vous êtes seul responsable de la confidentialité des Données de Service et des Identifiants Utilisateur. Vous ne devez donc pas partager vos Identifiants Utilisateur avec des tiers. Dans tous les cas, à moins que Vous ne Nous avisiez d’une utilisation non autorisée ou d’une activité suspecte dans Votre Compte, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous Votre Compte. Les sociétés de notre Groupe ne peuvent être tenues responsables de tout dommage ou perte pouvant résulter de Votre incapacité à protéger Vos Identifiants Utilisateur, y compris votre mot de passe. Sans limitation de ce qui précède, Vous êtes seul responsable de veiller à ce que Votre utilisation du (des) Service(s) pour stocker et transmettre des Données de Service soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous supportez également l’entière responsabilité de déterminer si le(s) Service(s) ou les informations générées par celui-ci sont exacts ou suffisants pour Vos besoins.
2.2 Votre utilisation du (des) Service(s) : Vous acceptez de ne pas (a) concéder de licence, concéder de sous licence, vendre, revendre, louer, transférer, céder, distribuer, ou autrement exploiter commercialement ou rendre le(s) Service(s) disponible(s) à un tiers, autre que les Utilisateurs et Utilisateurs finaux dans la poursuite de Vos objectifs commerciaux internes comme expressément autorisé par les présentes Conditions d’Utilisation ; (b) utiliser le(s) Service(s) pour Traiter des données pour le compte d’un tiers autre que Vos Utilisateurs et Clients finaux ; (c) modifier, adapter ou pirater le(s) Service(s) ou autrement obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s) ou aux systèmes ou réseaux connexes ; (d) impliquer faussement tout parrainage ou association avec Nous ; (e) utiliser le(s) Service(s) de manière illégale, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits à la vie privée de toute personne ; (f) utiliser le(s) Service(s) pour envoyer des communications indésirables non sollicitées, des spams, des systèmes pyramidaux ou d’autres formes de messages dupliqués ou non sollicités ; (g) utiliser le(s) Service(s) pour stocker ou transmettre tout contenu en violation des droits de propriété intellectuelle d’une personne ; (h) utiliser le(s) Service(s) d’une manière qui interfère ou perturbe l’intégrité ou la performance du (des) Service(s) et de ses composants ; (i) tenter de déchiffrer, décompiler, effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler, reproduire, copier ou autrement accéder ou découvrir le code source ou le programme sous-jacent de tout Logiciel composant le(s) Service(s) ; (j) utiliser le(s) Service(s) pour poster, transmettre, télécharger, envoyer ou stocker sciemment tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ; (k) utiliser le(s) Service(s) pour stocker ou transmettre toute « donnée de santé protégée » telle que définie au sens de 45 C.F.R. 160 103 à moins que Nous n’en convenions autrement et expressément par écrit ; (l) utiliser le(s) Service(s) pour poster, transmettre, télécharger, envoyer ou stocker sciemment des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre logiciel nuisible similaire (« Logiciel Malveillant ») ; (m) établir un lien vers Nos Sites Internet de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’endossement de Notre part là où il n’en existe pas ; (n) utiliser le(s) Service(s) à des fins de suivi des cookies, d’échange de publicités, de réseaux publicitaires, de courtage de données ou d’envoi de communications électroniques (y compris par e-mail) en violation des lois en vigueur ; (o) utiliser le(s) Service(s) à toute fin proscrite par les lois et règlements d’exportation applicables, y compris, sans limitation, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement technologique de missiles ; (p) essayer d’utiliser ou utiliser le(s) Service(s) en violation des présentes Conditions d’Utilisation.
2.3 Vous êtes responsable de toute perte de données ou d’accès ou tentative d’accès ou d’utilisation effective du ou des Services par le biais de Votre Compte en violation des présentes Conditions d’Utilisation.
2.4 Si Nous Vous informons qu’une activité ou une finalité précise est interdite en ce qui concerne le(s) Service(s), il Vous appartient de cesser immédiatement d’utiliser le(s) Service(s) pour cette activité ou finalité interdite.
3. ACCÈS AU(X) SERVICE(S)
3.1 Vous pouvez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser le(s) Service(s) (a) pendant les interruptions planifiées en vue des mises jours et de la maintenance du (des) Service(s) (pour lesquelles Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer à l’avance par le biais de Nos Service(s)) (« Interruption planifiée »), ou (b) pendant toute indisponibilité causée par des circonstances extérieures à Notre contrôle raisonnable, telles que, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, des actes gouvernementaux, des actes de terreur ou de troubles civils, des défaillances techniques hors de Notre contrôle raisonnable (y compris, sans s’y limiter, l’impossibilité d’accéder à Internet), ou des actes entrepris par des tiers, y compris, sans s’y limiter, des attaques par déni de service (DDoS).
3.2 Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour implémenter les Interruptions Planifiées pendant les week-ends (fuseau horaire du Pacifique) et autres heures creuses.
4. MODIFICATIONS APPORTÉES AU(X) SERVICE(S) ET AUX SITES INTERNET
4.1 Nos Services : Nous pouvons mettre à jour le(s) Service(s) de temps à autre et Vous pouvez recevoir des notifications de ces modifications, améliorations ou mises à jour (« Mises à jour »). Toute fonctionnalité nouvelle ou modifiée ajoutée ou améliorant ou modifiant autrement le(s) Service(s) ou d’autres mises à jour, modifications ou améliorations au(x) Service(s) sont également soumises aux présentes Conditions d’Utilisation et Nous nous réservons le droit de déployer des Mises à jour à tout moment.
4.2 Sites Internet : Nous pouvons également modifier le contenu de nos Sites Internet à tout moment. Cependant, veuillez noter que le contenu de Nos Sites Internet peut devenir obsolète à tout moment, et que Nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Pour plus de clarté, cette sous-section renvoie à Nos Sites Internet à l’exclusion du ou des Service(s). Nous pouvons interrompre ou modifier toute partie de Nos Sites Internet qui n’affecte pas le(s) Service(s), sans Vous en aviser. Nos Sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet, du contenu et des ressources fournis par des tiers (« Liens de tiers »). Ces Liens de tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et Vous reconnaissez que Nous n’avons aucun contrôle sur ces Liens de tiers et ne sommes pas responsables de Votre accès ni de Votre utilisation de ces Liens de tiers.
5.1 Propriété des DPI : À l’exception des droits qui Vous sont accordés en vertu de l’article 1, tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous Nos brevets, inventions, droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou droits de propriété sur ou liés au(x) Service(s), y compris les Applications natives et Sites Internet, et toute partie de ceux-ci (ensemble les « Droits de propriété intellectuelle ») Nous appartiennent et Nous demeurent exclusifs. Nous constituons le propriétaire ou le licencié de tous les Droits de propriété intellectuelle sur nos Sites Internet, ainsi que sur le contenu ou le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités internationaux sur le droit d’auteur. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de Nos Sites Internet à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de Notre part ou de Nos concédants de licence. De plus, Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que Vous transférez ou fournissez au(x) Service(s).
5.2 Octroi d’une licence pour Nous : Nous disposons d’une licence gratuite, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour incorporer dans le(s) Service(s) ou Sites Internet ou utiliser autrement toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autre avis que Nous recevons de Votre part.
5.3 Octroi d’une licence pour Vous : Nos noms de produits et services, ainsi que les logos utilisés ou affichés sur le(s) Service(s) ou les Sites Internet représentent Nos marques déposées ou non (ensemble, les « Marques »), et Vous ne pouvez utiliser ces Marques que pour Vous identifier en tant qu’utilisateur du ou des Service(s) auxquels Vous avez souscrit.
5.4 Droits réservés : Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés.
Certains autres services (ci-après les « Autres Services ») tels que des intégrations, des applications et des applications personnalisées sont mis à Votre disposition par l'entremise de la Place du Marché ou d'autres forums où des applications sont développées pour leur intégration au(x) Service(s). Ces Autres Services sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et Vous reconnaissez que Nous ne sommes pas responsables de Votre utilisation de ces Autres Services lorsque Vous choisissez d'activer ces Autres Services et de les intégrer à nos Services. En activant les Autres Services, vous reconnaissez et acceptez que Nous ne fournissons aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Autres Services et que Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec Votre activation, accès ou utilisation de ces Autres Services, ou Votre acceptation des politiques de confidentialité, processus de sécurité des données ou autres politiques des Autres Services concernés. Vous comprenez que Nous n’avons aucune responsabilité de fournir une assistance technique pour les Autres Services et que Nous ne sommes pas responsables des pratiques d'hébergement et de transfert de données suivies par les fournisseurs de ces Autres Services. Il Vous revient donc d’adresser tout commentaire, question, réclamation ou avis au sujet de ces Autres Services aux développeurs ou éditeurs respectifs tel que spécifié sur la Place du Marché ou dans d'autres forums.
7. FACTURATION, MODIFICATIONS DU FORFAIT ET PAIEMENTS
7.1 Frais d’abonnement : Sauf stipulation contraire dans les Conditions d’Utilisation supplémentaires, sauf pendant Votre essai gratuit, tous les frais associés à Votre Compte (« Frais d’abonnement ») sont dus en totalité et payables à l’avance, conformément à l’article 7.2, lorsque Vous souscrivez au(x) service(s). Sauf indication contraire dans un Formulaire, les Frais d’abonnement sont basés sur le Forfait que Vous choisissez et sont payables en totalité jusqu’à ce que Vous résiliez Votre Compte conformément à l’article 8. Vous recevrez un reçu pour chaque paiement que Nous aurons perçu. Vous pouvez également obtenir un reçu de paiement à partir du (des) Service(s).
7.2 Modes de paiement : Vous pouvez payer les Frais d’abonnement en utilisant Votre carte de crédit ou un autre mode de paiement accepté, tel que spécifié dans un Formulaire. Pour les paiements par carte de crédit, Votre paiement est exigible dès réception de Notre facture. Vous Nous autorisez par les présentes ou Nos agents autorisés, le cas échéant, à débiter Votre carte de crédit lors de Votre Abonnement au(x) Service(s) (et tout renouvellement de celui-ci). Pour les paiements par d’autres modes acceptés, Votre paiement est dû dans les trente (30) jours suivant la date de Notre facture, sauf stipulation contraire dans un Formulaire.
7.3 Renouvellement : Votre abonnement au(x) Service(s) se renouvellera automatiquement pour une Durée d’Abonnement équivalente à celle de l’abonnement arrivant à expiration. Sauf stipulation contraire dans tout Formulaire, les Frais d’abonnement applicables à Votre abonnement au(x) service(s) pour toute période d’abonnement subséquente correspondrons à Nos Frais d’Abonnement standards pour le Forfait auquel Vous avez souscrit au moment où cette Durée d’abonnement subséquente commence. Vous reconnaissez et acceptez que, à moins que Vous ne résiliiez Votre Compte conformément à l’article 8, Votre carte de crédit sera automatiquement débitée du montant des Frais d’Abonnement applicables.
7.4 Nous pouvons recourir à un tiers fournisseur de services pour gérer le traitement des cartes de crédit et d’autres modes de paiement, à condition que ce fournisseur de services ne soit pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser Vos informations de compte, sauf dans la mesure nécessaire pour traiter Vos informations de carte de crédit et autres informations de paiement pour Nous. Vous devez Nous aviser de toute modification de Votre carte de crédit ou des autres informations sur Votre compte de paiement, soit en mettant à jour Votre Compte, soit en nous envoyant un e-mail à l’adresse : support@freshworks.com.
7.5 Remboursement : Sauf stipulation contraire contenue dans les présentes Conditions d’Utilisation dans un Formulaire ou Forfait, les Frais d'abonnement ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'utilisation partielle ou de non-utilisation des Services par Vous, mais Vous restez éligible à un remboursement au prorata des Frais d'Abonnement pour le reste de la Durée d'Abonnement si Vous résiliez Votre Compte en raison d'une violation substantielle des présentes Conditions d’Utilisation par Nous.
7.6. Paiements tardifs/non-paiement des Frais d’abonnement : Nous Vous aviserons si Nous ne recevons pas le paiement des Frais d’Abonnement à la date d’échéance de Votre compte. Pour les paiements effectués par carte de crédit, Nous devons recevoir les paiements dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la date de Notre avis, et, pour les paiements effectués par d’autres modes acceptés, Nous devons recevoir les paiements dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de Notre avis. Si Nous ne recevons pas le paiement dans le délai susmentionné, en plus de Notre droit à d’autres recours disponibles en vertu de la loi, Nous pouvons (i) facturer un intérêt de retard de paiement équivalant à 1,5 % par mois et/ou ; (ii) suspendre Votre accès au(x) Service(s) et leur utilisation jusqu’à ce que Nous recevions Votre paiement correspondant aux Frais d’Abonnement tel que spécifié dans les présentes et/ou ; (iii) résilier Votre Compte conformément à l’article 8.2.
7.7 Modifications de votre Forfait : Vous pouvez surclasser ou rétrograder Votre Compte au sein d’un même Forfait ou entre deux Forfaits, conformément aux stipulations ci-dessous.
7.7.1 Surclassements : Vous pouvez surclasser Votre Compte à tout moment pendant la durée de Votre Abonnement. Lorsque Vous surclassez votre compte, les nouveaux Frais d'Abonnement deviennent immédiatement applicables et les nouveaux Frais d'Abonnement pour le mois en cours seront facturés au prorata et votre carte de crédit sera automatiquement débitée. Les mois suivants seront facturés en totalité sur la base des nouveaux Frais d'Abonnement.
7.7.2 Déclassements : Si Vous avez souscrit au(x) Service(s) avant la Date d'Entrée en Vigueur, Vous pouvez déclasser Votre Compte à tout moment pendant Votre Période d'Abonnement, mais avant son renouvellement conformément à l'Article 7.3 ci-dessus. Toutefois, si Vous choisissez de modifier Votre Période d'Abonnement après la Date d'Entrée en Vigueur, Vous ne pourrez pas déclasser Votre Compte pendant Votre nouvelle Période d'Abonnement comme stipulé précédemment. Vous convenez que les déclassements effectués conformément au présent Article 7.7.2 ne seront applicables qu'à partir de la période suivante. Si Vous envisagez de déclasser Votre Compte, merci de nous en aviser par écrit à l’adresse : billing@freshworks.com au moins sept (7) jours ouvrables avant l'expiration de Votre Période d’Abonnement actuelle. Vous comprenez que le déclassement de Votre Compte peut entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du ou des Service(s). Vous acceptez que Nous n’assumions aucune responsabilité pour toute perte due à un tel déclassement de Votre Compte. Il Vous incombe d’opter pour le Forfait qui correspond à vos besoins d'affaires.
7.8 Taxes applicables : Sauf indication contraire, les Frais d’Abonnement ne comprennent pas les taxes, prélèvements, droits de douane ou autres taxes similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, d’utilisation ou les retenues d’impôts imposables par toute juridiction locale, étatique, provinciale ou étrangère (collectivement, les « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement des Taxes pouvant être prélevées à Votre encontre par les autorités gouvernementales. Nous vous facturerons ces Taxes si Nous pensons avoir l’obligation légale de le faire et Vous convenez de payer ces Taxes si elles vous sont facturées de cette manière.
7.9 Avantages Utilisateur : Outre des crédits qui Vous sont fournis lorsque Vous modifiez votre Forfait pour un Forfait moins cher, Nous pouvons, à Notre seule discrétion, Vous offrir certains avantages tels que des réductions sur les Frais d’Abonnement, la prolongation de la Durée d’Abonnement sans paiement supplémentaire de Votre part, pour le(s) Service(s). Ces avantages sont spécifiques à Votre Compte et au(x) Service(s) identifié(s) en vous offrant ces avantages. Ces derniers ne sont pas transférables. Les avantages peuvent avoir une date d’expiration. Si ce n’est pas le cas, ils expirent douze (12) mois après la date de leur offre.
8.1 Nous ne pouvons être tenus responsables envers Vous ou tout autre tiers de la suspension ou de la résiliation de Votre Compte ou de l’accès et de l’utilisation du (des) Service(s), si ladite suspension ou résiliation est conforme aux présentes Conditions d’Utilisation.
8.2 Clients en essai gratuit : Si Vous utilisez Nos Services pendant votre période d'essai, Votre Compte peut être suspendu ou résilié de la manière suivante :
8.2.1 Nous pouvons suspendre Votre accès et l’utilisation de Votre compte ou des Services si vous violez les Conditions d’Utilisation. Nous Vous informerons à propos de Vos activités violant les présentes Conditions d’Utilisation et, à Notre seule discrétion, Vous accorderons une période de quinze (15) jours (« Période de Remède ») pour y mettre fin. Si Vous ne cessez pas de telles activités au cours de ladite Période de Remède ou si Nous pensons que Votre violation des présentes Conditions d’utilisation ne peut être remédiée, Votre Compte sera résilié et toutes les Données de Service associées seront supprimées immédiatement et définitivement.
8.2.2 Vous pouvez résilier Votre Compte à tout moment, au plus tard à la date d'expiration de Votre essai gratuit. Le cas échéant, toutes les Données de Service associées sont supprimées immédiatement et définitivement.
8.2.3 Si vous ne résiliez pas Votre Compte ou ne renouvelez pas Votre Compte au plus tard à la date d'expiration de votre essai gratuit, Nous nous réservons le droit de suspendre Votre compte. Nous conserverons toutes les Données de Service associées pendant une période de 6 mois, au-delà de laquelle Votre Compte sera résilié et toutes les Données de Services associés seront supprimées immédiatement et définitivement.
8.3 Clients ayant un abonnement : Si Vous êtes abonné à l’un de Nos services, Votre Compte peut être suspendu ou résilié de la manière suivante :
8.3.1 En plus de la suspension pour paiement tardif ou non-paiement des frais d'abonnement, Nous pouvons suspendre Votre accès et l’utilisation de Votre compte ou des Services si vous violez les Conditions d’Utilisation. Nous Vous informerons à propos de Vos activités violant les présentes Conditions d’Utilisation et, à Notre seule discrétion, Vous accorderons une période de quinze (15) jours (« Période de Remède ») pour y mettre fin. Si Vous ne cessez pas de telles activités au cours de ladite Période de Remède ou si Nous pensons que Votre violation des présentes Conditions d’utilisation ne peut être remédiée, Votre Compte sera résilié. Toutes les Données de Service associées seront conservées pendant une période de 14 jours à compter de la date de résiliation de Votre Compte, après quoi elles seront supprimées dans le cours normal des opérations.
8.3.2 Si le paiement de Votre Compte s’effectue par carte de crédit, Vous pouvez résilier Votre Compte à tout moment à partir de Nos Services. Si le paiement de Votre Compte s’effectue par d'autres méthodes de paiement acceptées, tel que stipulé dans le Formulaire, Vous pouvez demander la résiliation de Votre Compte en envoyant un e-mail à l’adresse : support@freshworks.com Toutes les Données de Service associées seront conservées pendant une période de 14 jours à compter de la date de résiliation de Votre Compte, après quoi elles seront supprimées dans le cours normal des opérations.
8.3.3 Nous nous réservons le droit de suspendre Votre Compte à l'expiration ou au non-renouvellement de Votre Abonnement. Nous conserverons toutes les Données de Service associées pendant une période de 6 mois au-delà de laquelle Votre Compte sera résilié et les Données de Services associés seront supprimées immédiatement et définitivement.
8.4 Effet de la Résiliation de Votre Compte :
8.4.1 Exportation des Données : Nous Vous recommandons fortement d'exporter toutes les Données de Service avant de résilier votre compte. En tout état de cause, suite à la résiliation de Votre Compte par Vous ou par Nous, sauf stipulation contraire dans les présentes ou dans les autres Conditions d’Utilisation, les Données de Service seront conservées ou supprimées conformément aux sections 8.2 ou 8.3 selon Votre situation. Lorsque les Données de service sont conservées conformément aux présentes, Vous pouvez Nous contacter pendant cette période de conservation des données afin d’exporter Vos Données de Service. Les Données de Service ne peuvent pas être récupérées une fois supprimées. De plus, lorsque les Données de Service sont migrées d'un centre de données à un autre à Votre demande, Nous supprimerons les Données de Service du centre de données d'origine après 14 jours à compter de cette migration.
8.4.2 Frais : Si Votre Compte est résilié conformément aux Sections 8.2 ou 8.3 des présentes Conditions d’utilisation, en plus des autres montants dont Vous pouvez Nous être redevables, Vous devez immédiatement payer les Frais d'Abonnement impayés associés au reste de cette Durée d'Abonnement, sauf renonciation écrite de Notre part. Ce montant ne sera pas payable par Vous, ou Vous pouvez être éligible à un remboursement au prorata des Frais d'abonnement, selon le cas, lorsque Vous résiliez Votre abonnement au(x) Service(s) ou résiliez Votre Compte à la suite d'une violation substantielle des présentes Conditions d’Utilisation par Nous, à condition que Vous Nous informiez d’une telle violation et que Vous Nous accordiez au moins trente (30) jours pour y remédier raisonnablement.
9.1 Si Vous choisissez vous-même, ou si un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information Vous est fourni dans le cadre de Nos procédures de sécurité, Vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par Vous ou attribué par Nous, à tout moment, si, à Notre avis raisonnable, Vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
9.2 Obligations de confidentialité : Chaque partie doit protéger les Informations Confidentielles de l’autre contre l’utilisation, l’accès ou la divulgation non autorisés de la même manière que chacun d’entre nous doit protéger ses propres Informations Confidentielles et, dans tous les cas, avec une attention raisonnable. Sauf autrement autorisé expressément en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, chaque partie peut utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie uniquement pour exercer ses droits et exécuter ses obligations respectives en vertu des présentes Conditions d’Utilisation et divulguer ces Informations Confidentielles uniquement à ses employés, représentants et agents respectifs qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles à de telles fins et qui sont tenus de maintenir la confidentialité de ces Informations Confidentielles et de ne pas les utiliser à mauvais escient. Les dispositions de cette sous-section remplaceront tout accord de confidentialité, conclu par et entre Vous et Nous avant la conclusion des présentes Conditions d’Utilisation, qui aurait pour but de traiter de la confidentialité des Données de Service et un tel accord n’aura plus d’effet et ne sera pas exécutoire en ce qui concerne les Données de Service.
10. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
10.1 Sécurité des Données de Service : Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données de Service que Nous traitons. Les mesures que Nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement de vos Données de Service.
10.2 Vous comprenez que Nous et les Sociétés de notre Groupe traitons les Données de Service conformément aux lois applicables en matière de protection des données et, le cas échéant, à l’Addendum relatif au Traitement des Données, qui sont incorporés aux présentes Conditions d’Utilisation par référence et conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que les Sociétés de notre Groupe puissent également accéder à ou divulguer des informations sur Votre Compte et vous-même, les Utilisateurs ou les Utilisateurs finaux, y compris des Données de Service, afin de (a) se conformer à la loi ou répondre aux demandes ou aux procédures légales ; (b) protéger les droits ou la propriété des Sociétés de notre Groupe ou de nos clients ou partenaires, y compris l’application des présentes Conditions d’Utilisation ou d’autres politiques associées au(x) Service(s) ; (c) agir de bonne foi en considérant qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou éviter la violation des lois ou règlements en vigueur. De plus, à Notre seule discrétion, tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale de Votre part peut être signalé aux autorités policières.
11. MIGRATION DES DONNÉES
Pendant la Durée de votre abonnement, Vous pouvez Nous demander d’importer des données dans Votre Compte (« Migration des Données »). Vous comprenez et reconnaissez par les présentes que Nous et/ou les Sociétés de Notre Groupe pouvons accéder à Vos données et les traiter dans le cadre de la fourniture d’assistance pendant la Migration des Données.
12. COMMUNICATIONS DE NOTRE PART
En dehors des communications spécifiées dans Notre Politique de Confidentialité, Nous pouvons Vous contacter directement par e-mail pour Vous avertir dans le cas où :
a. Vous êtes en violation des présentes Conditions d’Utilisation ;
b. Une activité ou un but spécifique est prohibé en ce qui concerne le(s) Service(s), de sorte que Vous devez cesser immédiatement d’utiliser le(s) Service(s) pour une telle activité ou un tel but prohibé ; ou
c. Vous maintenez un nombre exceptionnellement élevé d’Utilisateurs, un ratio de tickets mensuels exceptionnellement élevé par Utilisateur, un niveau exceptionnellement élevé de tickets ouverts ou toute autre anomalie excessive en rapport avec le(s) Service(s).
LES SITES INTERNET ET LE(S) SERVICE(S), Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS DU SERVEUR ET DU RÉSEAU SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE CONDITION, DÉCLARATION, GARANTIE OU AUTRE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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15.1 Si l’utilisation du (des) Service(s) par Vous fait, ou est à Notre sens susceptible de faire, l’objet d’une Revendication de PI (définie ci-dessous), Nous pouvons, à Notre discrétion et à Nos frais (a) Vous accorder le droit de continuer à utiliser le(s) Service(s) comme indiqué ci-dessous ; (b) remplacer ou modifier le(s) Service(s) pour qu’ils ne constituent plus une infraction ; ou (c) si les options (a) ou (b) ne Nous apparaissent pas commercialement et raisonnablement réalisables, résilier Votre abonnement au(x) Service(s) et Vous rembourser, au prorata, les Frais d’Abonnement que Vous Nous avez déjà payés pour la durée inutilisée correspondante.
15.2 Indemnisation par Nous : Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’Utilisation, Nous Vous indemniserons et Vous protégerons contre toute réclamation intentée contre Vous par un tiers alléguant que le(s) Service(s) auquel Vous avez souscrit viole ou détourne le brevet, le droit d’auteur ou la marque de commerce valide de ce tiers (une « Revendication de PI »). Nous devrons, à Nos frais, Vous défendre contre cette Revendication de PI et payer les dommages-intérêts auxquels Vous serez éventuellement condamné, y compris les honoraires et dépenses raisonnables d’avocats, à condition que (a) Vous Nous informiez rapidement de la menace ou du risque d’une telle Revendication en PI ; (b) Nous disposons, ou aurons le contrôle exclusif et l’autorité exclusive du choix des avocats de la défense, de défendre et/ou de régler une telle Revendication en PI ; et (c) Vous coopériez pleinement avec Nous en ce qui a trait à cette Revendication. Nous ne supporterons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de toute Revendication en propriété industrielle si cette revendication est causée en tout ou en partie par (i) la conformité aux conceptions, données, instructions ou spécifications fournies par Vous ; (ii) la modification du (des) Service(s) par quiconque autre que Nous ; ou (iii) la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation du (des) Service(s) avec d’autres matériels ou logiciels où le(s) Service(s) ne constituerait pas en soi une infraction.
15.3 Les articles 15.1 et 15.2 stipulent Notre seule, exclusive et entière responsabilité envers Vous et constituent Votre seul recours à l’égard d’une Revendication de PI intentée en raison de l’accès au(x) Service(s) ou de l’utilisation du (des) Service(s) par Vous.
15.4 Indemnisation par Vous : Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Sociétés de notre Groupe contre toute revendication déposée par un tiers contre Nous ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs et agents respectifs découlant de l’utilisation du ou des Services par Vous en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de problèmes dont Vous avez expressément accepté d’être responsable en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ; à condition que Nous Vous informions promptement de la menace ou du risque d’une telle revendication.
16. CESSION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ; MODIFICATIONS ;
16.1 Vous ne devez pas, directement ou indirectement, céder l’ensemble ou une partie de Vos droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, ni déléguer l’exécution de Vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sans Notre consentement écrit préalable. Nous pouvons, sans Votre consentement, céder Notre accord avec Vous en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à tout membre des Sociétés de notre Groupe ou dans le cadre d’une fusion ou d’un changement de Notre contrôle ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Nos actifs, à condition que le successeur accepte de remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Sous réserve des restrictions qui précèdent, les présentes Conditions d’Utilisation lieront pleinement les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, au bénéfice des parties et leur seront exécutoires.
16.2 Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout Formulaire(s) et Conditions d’Utilisation Supplémentaires, constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords antérieurs entre Vous et Nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Les présentes Conditions d’Utilisation et tout Formulaire doivent prévaloir sur les modalités ou conditions de tout bon de commande ou autre document de commande que Vous, ou toute entité que Vous représentez, fournissez (l’ensemble de ces modalités ou conditions étant nulles et non avenues) et, sauf indication expresse aux présentes, il n’existe aucune autre entente, déclaration, garantie ou engagement sur lequel l’une ou l’autre partie peut se fonder à l’égard de l’objet des présentes. En cas de conflit entre un Formulaire et les présentes Conditions d’Utilisation, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.
16.3 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre, auquel cas les nouvelles Conditions d’Utilisation remplaceront les versions antérieures. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser nos Services ou nos Sites Internet, car elles s’appliquent à votre utilisation des Services et de nos Sites Internet. Veuillez consulter les présentes Conditions d’Utilisation régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification que Nous avons apportée, car ces modifications vous sont exécutoires. Nous Vous aviserons au moins dix (10) jours avant la date d’entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions d’Utilisation et Votre utilisation continue du ou des Services après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification sera considérée par Nous comme votre acceptation de cette modification. En ce qui concerne les modifications apportées uniquement aux Conditions d’Utilisation Supplémentaires, Nous Vous en informerons tel que stipulé ci-dessus uniquement si les Conditions d’Utilisation Supplémentaires Vous sont applicables. Notre incapacité à faire appliquer à tout moment une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des Conditions d’Utilisation.
17. SÉPARABILITÉ ; NON-RENONCIATION
Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à reproduire au mieux la disposition originale dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation resteront applicables. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition des Conditions d’Utilisation.
18. CONFORMITÉ À L’EXPORTATION ET RESTRICTIONS D’UTILISATION ; DISPOSITIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL SUR LES DESTINATIONS PARTICULIÈRES
Le(s) Service(s) et les autres Logiciels ou composants du (des) Service(s) que Nous pouvons Vous fournir ou mettre à Votre disposition ou à la disposition des Utilisateurs peuvent être soumis aux lois américaines (ou d’autres territoires) relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois et réglementations relatives à l’accès et à l’utilisation des Services, Logiciels et autres composants par Vous et les Utilisateurs. Vous ne devez pas accéder ou utiliser le(s) Service(s) si Vous êtes situé dans une juridiction dans laquelle la fourniture du (des) Service(s), du Logiciel ou d’autres composants est interdite en vertu des lois ou règlements applicables aux États-Unis (une « Juridiction interdite ») et Vous ne devez pas fournir l’accès au(x) Service(s) à aucun gouvernement, aucune entité ou personne se trouvant dans une juridiction interdite. Vous déclarez, garantissez et convenez que (i) Vous n’êtes pas inscrit sur une liste de personnes ou d’entités du gouvernement des États-Unis (ou d’un autre gouvernement) pour lesquelles il est interdit de recevoir des exportations américaines ou d’effectuer des transactions avec une personne américaine (ii) Vous n’êtes pas ressortissant ou une société enregistrée dans une Juridiction interdite, (iii) Vous ne devez pas permettre aux Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser le(s) service(s) en violation d’une quelconque interdiction ou restriction américaine ou de tout embargo américain à l’exportation en vigueur, et (iv) Vous devez Vous conformer à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis et du pays dans lequel Vous et Vos Utilisateurs êtes situés. Si Vous êtes un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral américain ou que Vous passez un contrat pour le compte d’un tel ministère ou organisme, le(s) présent(s) Service(s) constituent un « article commercial » au sens de de 48 C.F.R. § 2 101, qui comprend les termes « logiciel informatique commercial » et « documentation sur les logiciels commerciaux », tels qu’ils sont utilisés au 48 C.F.R. § 12 212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément au 48 C.F.R. § 12 212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le(s) Service(s) Vous est (sont) concédé(s) sous licence avec uniquement les droits prévus dans les termes et conditions des présentes Conditions d’Utilisation.
19. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les parties constituent des cocontractants indépendants. Les présentes Conditions d’Utilisation ne créent aucune relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d’emploi entre les parties.
Les articles 2 (Vos Obligations), 5 (Droits de propriété intellectuelle), 7 (Facturation, Modification du Forfait et Paiements), 8 (Suspension et Résiliation), 9 ( Confidentialité), 10 (Protection et Sécurité des données ), 13 (Exclusion de garanties), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnisation), 20 (Survie), 21 (Avis ; Consentement aux communications électroniques) et 23 (Loi applicable et règlement des différends) survivront à toute résiliation de Notre accord relatif à l’utilisation des Services par Vous. La résiliation de cet accord ne limitera pas Votre ou Notre responsabilité relative aux obligations constituées avant ou au moment de la résiliation ou pour toute violation des présentes Conditions d’Utilisation.
21. AVIS ; CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
21.1 Tous les avis que Nous devons Vous fournir en vertu des présentes Conditions d’Utilisation peuvent être envoyés par écrit (i) par un service de livraison de nuit reconnu à l’échelle nationale (« Courrier ») ou par US mail à l’adresse postale que Vous avez fournie lors de votre abonnement au(x) Service(s) ; ou (ii) par e-mail à l’adresse électronique fournie pour Votre Compte.
21.2 Dans le cas où il Vous incombe de Nous faire parvenir un avis écrit par Courrier ou par US Mail, veuillez Nous le faire parvenir à l’adresse : Freshworks, Inc., 2950 S. Delaware Street, Suite 201, San Mateo, CA 94403 avec un e-mail en CC à l’adresse e-mail : legal@freshworks.com. Tous les avis sont réputés avoir été donnés immédiatement après l’envoi par e-mail, ou s’ils ont été donnés autrement à la réception ou, si cette date est antérieure, deux (2) jours ouvrables après avoir été envoyés par courrier ou déposés auprès d’un service de Courrier tel qu’autorisé ci-dessus.
22. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
22.1 Vous reconnaissez que Vous n’avez pas reçu ou Vous n’êtes pas vu offert de pots-de-vin ou autres avantages sous forme d’argent, cadeaux, services, faveurs ou objets de valeur illégaux ou inappropriés de la part de Nos employés ou Agents en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation. Les cadeaux et avantages raisonnables offerts dans le cours normal des affaires ne contreviennent pas à la restriction ci-dessus. Si Vous avez connaissance d’une violation de la restriction ci-dessus, Vous déploierez des efforts raisonnables pour Nous en aviser rapidement à l’adresse : legal@freshworks.com.
23. LOI APPLICABLE ET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
23.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Par les présentes, Vous acceptez expressément de Vous soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d’État de l’État de Californie, comté de San Francisco, dans le but de résoudre tout différend relatif aux Conditions d’utilisation, à Votre accès au(x) Service(s) ou à l’utilisation de ce(s) Service(s).
23.2 Tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou se rapportant à celles-ci ou à la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celles-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité des présentes Conditions d’Utilisation seront soumisà l’arbitrage à San Francisco, Californie, devant trois arbitres. L’arbitrage sera mené par JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage intégrales et conformément aux procédures accélérées prévues dans ces règles. La décision d’arbitrage peut faire l’objet d’un jugement devant toute juridiction compétente. TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DOIT AVOIR LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. LES RECOURS COLLECTIFS ET LES ARBITRAGES DE GROUPE NE SONT PAS AUTORISÉS. VOUS COMPRENEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE PRENDRE PART AUX RECOURS COLLECTIFS. La présente clause n’empêche pas les parties de demander des mesures provisoires d’aide à l’arbitrage auprès d’un tribunal compétent.
Lorsqu’utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation avec une lettre majuscule initiale, en plus des termes définis autrement dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :
Compte : désigne tout compte ou instance créée par Vous ou en Votre nom pour l’accès et l’utilisation de tout Service.
Affilié : désigne, à l’égard d’une partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec cette partie, de sorte que le terme « contrôle » (y compris, au sens corrélatif, les termes « contrôlés par » et « sous contrôle commun ») désigne la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette personne, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autre.
Agent : désigne une personne autorisée à utiliser le(s) Service(s) par l’intermédiaire de Votre Compte pour ce(s) Service(s) en qualité d’agent et/ou d’administrateur tel qu’identifié par un Identifiant Utilisateur.
API : désigne les interfaces de programmation d’application développées, activées par Nous ou sous licence qui permettent à un Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par le(s) Service(s).
Politiques API : désigne les politiques publiées sur les Sites Internet (comme indiqué ci-dessous) qui régissent l’utilisation des API, telles que mises à jour de tout temps.
Applications : désigne les applications logicielles listées sur Market Place qui sont créées, développées, licenciées ou détenues par Nous ou par des développeurs tiers. Le terme comprend également les mises à jour, les améliorations et autres modifications apportées à ces applications logicielles et à leurs versions.
Loi sur la protection des données applicable : désigne, lorsque Vous êtes établi dans l’Espace économique européen, (i) avant le 25 mai 2018, la Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et (ii) après le 25 mai 2018, le Règlement 2016/679 de l’UE (Règlement Général sur la Protection des Données) et toutes les lois nationales applicables qui en découlent ; lorsque Vous êtes établi en Suisse, cela désigne la loi fédérale suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données (telle que modifiée ou remplacée) ; et lorsque Vous êtes établi sur tout autre territoire, désigne les lois sur la protection des données applicables sur ce territoire.
Informations confidentielles : désigne toutes les informations divulguées par Vous à Nous ou par Nous à Vous, se trouvant sous une forme tangible et étiquetées « confidentielles » (ou par une légende similaire) ou sous une forme telle qu’une personne raisonnable considèrerait confidentielles étant donné la nature des informations et les circonstances de la divulgation. Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, les Données de Service doivent être considérées comme des Informations Confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles ne doivent pas inclure toute information qui (a) était connue du public et rendue généralement accessible dans le domaine public avant la divulgation par la partie divulgatrice ; (b) devient publiquement connue et rendue généralement accessible après la divulgation par la partie divulgatrice à la partie destinataire par absence d’action ou inaction de la partie destinataire ; (c) est déjà en possession de la partie destinataire au moment de la divulgation par la partie divulgatrice, comme l’indiquent les fichiers et les dossiers de la partie destinataire avant le moment de la divulgation ; (d) est obtenue par la partie destinataire auprès d’un tiers sans violation des obligations de confidentialité de ce tiers ; (e) est développée indépendamment par la partie destinataire sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice, comme l’indiquent les documents et autres preuves valables en possession de la partie destinataire ; ou (f) est requise par la loi d’être divulguée par la partie destinataire, à condition que la partie destinataire ne doive, dans la mesure permise par la loi, donner à la partie divulgatrice un avis écrit d’une telle exigence avant la divulgation afin que la partie divulgatrice puisse demander une ordonnance conservatoire ou d’autres mesures réparatrices appropriées.
Applications personnalisées : désigne une application développée spécifiquement pour un Utilisateur du (des) Service(s) et qui n’est pas répertoriée sur Market Place.
Addendum relatif au Traitement des Données : désigne l’Addendum relatif au Traitement des Données disponible au lien : https://freshworks.com/fr/data-processing-addendum et mis à jour de temps à autre, qui régit les Données de Service dans la mesure où il inclut les Données à caractère personnel des résidents de l’UE et implique le transfert de telles Données à caractère personnel à l’extérieur de l’Espace économique européen ou de la Suisse vers tout pays qui n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel.
Documentation : désigne tout document écrit ou électronique, toute vidéo, toute image et tout texte ou son spécifiant les fonctionnalités du (des) Service(s) fourni(s) ou mis à disposition par Nous envers Vous ou Vos Utilisateurs par le(s) Service(s) ou autrement.
Utilisateur final : désigne toute personne ou entité autre que Vous ou Vos Utilisateurs avec lesquels Vous interagissez en utilisant le(s) Service(s).
Formulaire : désigne tout formulaire de commande de service faisant référence aux présentes Conditions d’Utilisation et exécuté ou approuvé par Vous et Nous en ce qui concerne Votre abonnement au(x) Service(s), lequel formulaire peut préciser, entre autres, le nombre d’Utilisateurs autorisés à utiliser le(s) Service(s) dans le cadre de Votre abonnement au(x) Service(s) et le(s) Forfait(s) applicable(s) à Votre abonnement au(x) Service(s).
Freshcaller : désigne le service/l’assistance téléphonique sur le cloud qui permet aux entreprises de passer des appels téléphoniques ou d’y répondre. L’adresse de son Site Internet est la suivante : https://www.freshcaller.com. Afin d’éviter toute confusion, si Vous utilisez Freshcaller comme un Service distinct, les références au service téléphonique en vertu des présentes Conditions d’Utilisation doivent être interprétées comme des références à Freshcaller.
Freshchat : désigne le chat possédant un widget pour site Internet et un tableau de bord Utilisateur qu’une entreprise en ligne utilise sur son site Internet ou ses applications Internet pour communiquer en temps réel avec ses visiteurs et ses clients. Son site Internet est : https://www.freshchat.io.
Freshconnect : Outil de collaboration intégré à Freshdesk et Freshsales où les utilisateurs de Freshdesk et Freshsales peuvent utiliser Freshconnect pour débuter des discussions avec des agents et des non-agents, respectivement sur les tickets et les offres. Merci de trouver son site Internet à l’adresse : https://www.freshworks.com/collaboration-software/
Freshdesk : désigne la solution de service à la clientèle à la demande et les outils que Nous fournissons. Son site Internet est : http://freshdesk.com.
Freshmarketer : signifie l’outil tout-en-un d’optimisation du taux de conversion fourni par Nous, qui aide les négociants à optimiser le site Internet et à améliorer le taux de conversion. Son site Internet est : https://www.freshworks.com/marketing-automation/conversion-rate-optimization/.
Freshsales : désigne une plateforme de gestion de la relation client mise à disposition par Nous. Son site Internet est : https://www.freshsales.io.
Freshservice : désigne la solution d’assistance informatique interne que Nous fournissons. Son site Internet est : https://freshservice.com.
Freshteam : désigne la solution de recrutement et d’acquisition de talents à la demande que Nous fournissons. Son site Internet est : https://www.freshworks.com/applicant-tracking/.
Glowboard : désigne le widget de témoignage social destiné à inciter les visiteurs à laisser des avis sur Vous ou Vos produits ou services qui sont postés sur diverses plateformes sociales telles que Facebook et Twitter, ou le widget d’avis de Glowboard qui collecte les avis donnés via Facebook ou Twitter ou par e-mail sur Vous ou Vos produits ou services, et les affiches sur Vos Sites Internet. Son site Internet est : https://www.glowboard.io.
Sociétés de notre Groupe : désigne Freshworks, Inc. et ses Affiliées.
Market Place : désigne un marché en ligne pour les Applications qui interagissent avec Notre (Nos) Service(s).
Applications mobiles : désigne les applications logicielles créées, développées et détenues par Nous pour permettre l’accès et l’utilisation du (des) Service(s) à travers des appareils mobiles ou autres appareils portables (tels que les applications sur les appareils iOS ou Android).
Données à caractère personnel : désigne les données relatives à une personne vivante qui est ou peut être identifiée soit à partir des données, soit à partir des données et conjointement avec d’autres informations qui se trouvent ou sont susceptibles d’entrer en possession du contrôleur du traitement des données (tel que défini dans la loi applicable en matière de protection des données).
Politique de confidentialité : désigne Notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://freshworks.com/fr/privacy et telle que mise à jour de temps à autre.
Traitement/Traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le blocage, l’effacement ou la destruction.
Données de Service : désigne toutes les données électroniques, textes, messages ou autres documents, y compris les Données à caractère personnel des Utilisateurs et Utilisateurs finaux, que Vous soumettez au(x) service(s) par l’intermédiaire de Votre Compte dans le cadre de votre utilisation du (des) Service(s), y compris, sans limitation, les Données à caractère personnel.
Service(s) : désigne et inclut Freshdesk, Freshservice, Glowboard, Freshsales, Freshchat, Freshchat, Freshcaller, Freshteam, Freshmarketer, tout nouveau service que Nous pouvons introduire en tant que Service auquel Vous pouvez Vous abonner et toute mise à jour, modification ou amélioration apportée au(x) Service(s), y compris individuellement et collectivement, le Logiciel, l’API et toute Documentation. Vous pouvez Vous abonner à un ou plusieurs des Services. Chacun de ces Services peut faire l’objet d’un Forfait distinctet séparé.
Forfait : désigne le(s) plan(s) tarifaire(s) et les fonctionnalités et services qui y sont associés (tels que détaillés sur les Sites Internet) auxquels Vous souscrivez à l’égard de tout Utilisateur.
Logiciel : désigne un logiciel fourni par Nous (soit par téléchargement ou par accès Internet) qui Vous permet d’utiliser toute fonctionnalité en relation avec le(s) Service(s) et inclut une Application Mobile.
Durée de l’Abonnement : désigne la période pendant laquelle Vous avez accepté de Vous abonner au(x) Service(s) à l’égard de tout Utilisateur individuel.
Conditions d’Utilisation Supplémentaires : désigne le(s) Service(s) - les conditions spécifiques stipulées à l’article 24 ci-dessous, qui Vous sont applicables lorsque Vous activez, accédez à ou utilisez ce Service.
Nous : désigne Freshworks, Inc, une société du Delaware, ou l’un de ses successeurs ou ayants droit. Dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous pouvons également être désignés sous le terme « Notre ».
Utilisateur : désigne les utilisateurs désignés dans le(s) Service(s), y compris un Administrateur de Compte, des Agents et d’autres utilisateurs désignés.
Sites Internet : désigne les Sites Internet de divers Service(s) et autres Sites Internet exploités par Freshworks.
25. CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES
Les Conditions d’Utilisation Supplémentaires ci-dessous peuvent contenir des termes spécifiques à un ou plusieurs Service(s). Pour éviter toute confusion, en cas de conflit ou d’incohérence entre le reste des Conditions d’Utilisation et les présentes Conditions d’Utilisation Supplémentaires, les présentes Conditions d’Utilisation Supplémentaires prévalent.
A) CONCERNANT L’UTILISATION D’APPLICATIONS NATIVES, LA MODIFICATION DE FONCTIONNALITÉS EXISTANTES ET LA SORTIE DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS
Vous reconnaissez que (i) lorsque Vous installez l’une des Applications Natives ou (ii) lorsque (a) une fonctionnalité est modifiée ou (b) une nouvelle fonctionnalité est mise en place dans le(s) Service(s), des Conditions d’Utilisation supplémentaires régissant leur utilisation peuvent Vous être indiquées. Votre utilisation continue de ces Applications Natives ou de ces fonctionnalités sera considérée par Nous comme une acceptation de ces Conditions d’Utilisation supplémentaires.
B) CONCERNANT L’UTILISATION DU SERVICE/D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE DANS FRESHHDESK, FRESHSALES & FRESHCALLER
Si Vous utilisez le service téléphonique dans le cadre de Freshdesk et/ou Freshsales et/ou Freshcaller, Vous comprenez et acceptez que (a) à moins que Vous ne choisissiez de désactiver la fonction d’enregistrement, tous les appels effectués en utilisant le service téléphonique sont enregistrés ; (b) le service téléphonique n’est pas destiné à recevoir ou à acheminer les appels d’urgence vers des services d’urgence tels que des services de réception des appels d’urgence, (c) Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute réclamation, dommage ou perte (et Vous renoncez par les présentes à toute réclamation ou cause d’action) découlant de Votre incapacité (ou celle des Utilisateurs ou Utilisateurs finaux) à utiliser le service téléphonique pour effectuer de tels appels d’urgence, (d) Vous êtes seul responsable de votre utilisation du service téléphonique conformément à toutes les lois applicables dans l’ensemble des juridictions régissant l’utilisation du (des) Service(s) par Vous, Vos Affiliés, Utilisateurs et Utilisateurs finaux, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur l’enregistrement téléphonique et l’écoute électronique, et (e) il vous appartient de Nous défendre, Nous tenir à l’écart et Nous indemniser contre toute réclamation d’un tiers découlant d’un des éléments susmentionnés. Nous pouvons désactiver les numéros de téléphone qui Vous sont fournis si (i) Votre abonnement au(x) Service(s), Votre Compte ou vos droits d’accès et/ou d’utilisation du (des) Service(s) sont autrement suspendus ou résiliés ; et/ou (ii) Vous violez les présentes Conditions d’Utilisation. Dans le cas où Vous souhaitez transférer Votre numéro de téléphone lors de la résiliation de Votre abonnement au(x) Service(s) ou pour toute autre raison, Vous acceptez d’envoyer une notification à l’adresse : support@freshworks.com. Sur réception de cette demande, Nous déploierons des efforts raisonnables pour Vous aider à effectuer le transfert vers le fournisseur de services tiers de Votre choix. L’utilisation de ce service téléphonique est assujettie au paiement de frais supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, les tarifs des appels téléphoniques tels que détaillés sur les Sites Internet. Lorsque Vous activez le service téléphonique, Vous consentez, en votre nom et au nom de vos Utilisateurs et Utilisateurs finaux, au Traitement des Données de Service (générées ou nécessaires à la fourniture ou au fonctionnement du service téléphonique) par le fournisseur de services tiers que Nous utilisons pour fournir le service téléphonique.
Si vous utilisez Freshcaller, veuillez noter qu'en cas de demande de suppression d'un contact, les informations telles que le nom du contact, les enregistrements d'appels de ce contact et toutes les notes relatives à ces enregistrements seront supprimés. Toutefois, les informations telles que les journaux contenant des numéros existants, qui passent et reçoivent les appels, peuvent être conservées à des fins d'audit, de contrôle de la fraude et de reporting, conformément à la législation en vigueur.
C) POUR L'UTILISATION DE FRESHDESK ET FRESHSERVICE
Si vous utilisez nos services, Freshdesk et Freshservice, et si vous avez demandé la suppression d'un Utilisateur, veuillez noter que, pour des raisons de continuité des activités, la suppression de l'Utilisateur ne supprime pas les données propres à l'entreprise créées par l'utilisateur, notamment les articles, notes, sujets et commentaires de forum, les appels d’assistance, enquêtes, règles d'automatisation et de répartition, réponses préenregistrées, modèles de ticket, contacts, entreprises, labels, conversations des tickets et autres. Les Données à caractère personnel de l'Utilisateur effacées seront alors rendues anonymes au sein du Service.
D) POUR L'UTILISATION DE FRESHCHAT
Si vous utilisez Freshchat et souhaitez demander la suppression d'un Agent, veuillez nous contacter à l’adresse : support@freshworks.com. Veuillez noter qu'à des fins de continuité d'activité, le nom de l'Agent supprimé sera conservé dans votre compte Freshchat.
E) CONCERNANT L’UTILISATION DE FRESHTEAM
1. UTILISATION DE FRESHTEAM
Vous reconnaissez et acceptez d’accéder et d’utiliser Freshteam uniquement pour Vos Objectifs commerciaux internes et de ne fournir à aucun tiers l’accès à Freshteam par l’intermédiaire de Votre Compte. Vous acceptez en outre que Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou corruption des Données de Service, ni des coûts ou dépenses associés à la sauvegarde ou à la restauration des Données de services ou de toute réclamation, perte, dépense, coût ou dommage découlant d’une telle utilisation non autorisée de Freshteam.
2. DONNÉES FRESHTEAM
2.1 « Données Freshteam » désigne toutes les données collectées auprès de Vos Utilisateurs et Candidats par l’intermédiaire de Votre Compte en relation avec Votre utilisation de Freshteam, y compris, mais sans s’y limiter, les données suivantes :
a) Répertoire. Les Informations de Contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le sexe, les coordonnées d’urgence des utilisateurs recueillies au moment de l’emploi et la création du profil de l’employé. Sous réserve du Forfait auquel Vous avez souscrit, Vous pouvez avoir la possibilité de recueillir des informations supplémentaires, y compris des informations sensibles ou personnelles, auprès des Utilisateurs. Le Service permet aux Utilisateurs de modifier, rectifier et mettre à jour leurs données à caractère personnel au sein du Service.
b) Formulaire d’Application. Les informations de Contact de Candidats, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les liens vers les profils des réseaux sociaux des Candidats ou tout autre champ personnalisé que Vous pouvez ajouter au formulaire à remplir par les Candidats au moment de soumettre leur curriculum vitae.
2.2 Si vous êtes client de notre service, Freshteam, vous pouvez à tout moment supprimer les données associées à un Candidat de Freshteam. En tant que client de Freshteam, vous pouvez supprimer les données d'un Utilisateur de Freshteam. Lors de la suppression des données de l'Utilisateur, Freshteam conservera des informations telles que l'adresse e-mail professionnelle, le numéro d'identification, la désignation de l'Utilisateur (ensemble les « Informations utilisateur conservées ») afin de ne pas effacer toute ancienne association relative à cet Utilisateur dans votre compte. À l'exception des Informations utilisateur conservées, toutes les autres données que vous supprimez seront supprimées de Freshteam. Les Informations utilisateur conservées seront supprimées conformément aux Conditions. Si vous souhaitez supprimer définitivement les Informations utilisateur conservées, merci de nous contacter à l’adresse e-mail : support@freshworks.com.
Nous Vous recommandons fortement d’exporter toutes les Données de Service avant de résilier Votre Compte. En tout état de cause, suite à la résiliation de Votre Compte par Vous ou par Nous :
3.1 Si Vous avez souscrit à Sprout ou à un Forfait supérieur, les Données de Service seront conservées pendant une période de 15 jours (« Période de conservation des données ») à compter de cette résiliation, au cours de laquelle Vous pouvez Nous contacter pour exporter les Données de Service. Au-delà de cette Période de conservation des données, Nous Nous réservons le droit de supprimer toutes les Données de Service dans le cours normal des opérations. Les Données de Service ne peuvent pas être récupérées une fois supprimées.
3.2 Si Vous Vous êtes inscrit à Freshteam, mais n’avez pas activé Votre Compte dans les 7 jours suivant votre inscription, Nous Nous réservons le droit de supprimer Votre Compte immédiatement à l’expiration des 7 jours susmentionnés.
4. CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE FRESHTEAM
4.1 Plateformes de tiers. Si un Candidat partage des Données à caractère personnel avec vous par l’intermédiaire de Votre Compte, Vous êtes seul responsable de ces Données à caractère personnel, qu’elles soient affichées publiquement ou transmises en privé par l’intermédiaire de Votre Compte, sur des Plateformes de tiers telles que Facebook, Twitter, Google+ et LinkedIn (« Plateformes de tiers »). Ces Plateformes de Tiers sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et Vous acceptez que Nous n’avons aucun contrôle sur ces Plateformes de tiers et que Nous ne sommes pas responsables de votre accès ou utilisation de ces Plateformes de tiers, ou de toute perte ou corruption des Données de Service, ou de tous coûts ou dépenses associés à la sauvegarde ou à la restauration des Données de Service, ou de toute réclamation, perte, dépense, coût ou dommage résultant d’une telle utilisation des Plateformes de tiers.
4.2 Notation. Freshteam dispose d’une fonctionnalité de notation grâce à laquelle Vous aurez la possibilité de noter les Candidats. Vous reconnaissez et acceptez que Nous n’avons aucun contrôle sur les notations que Vous donnez aux Candidats. De plus, Vous acceptez d’utiliser cette fonctionnalité conformément à toutes les lois applicables et si Votre utilisation de cette fonctionnalité viole toute loi applicable, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser cette fonctionnalité.
4.3 Si un Candidat partage des Données à caractère personnel avec Vous par le biais de Freshteam, Vous reconnaissez qu’aux fins de Vous fournir la fonction Analyse de Curriculum Vitae au sein de Freshteam (si disponible dans le cadre du Forfait), Nous utilisons un tiers fournisseur de services pour optimiser, affiner ou autrement améliorer les informations et pour extraire des informations pertinentes à partir des données partagées. Les résultats dérivés de cet outil seront affichés en vue de Votre avis sous Candidate 360 au sein de Freshteam. Vous comprenez que l’analyse présentée est basée sur l’exactitude des données partagées et que Nous ne sommes pas responsables envers Vous pour toute incapacité d’utiliser ou d’interpréter l’analyse.
4.4 Nous utilisons des services de tiers au sein de Freshteam pour Vous permettre de publier des offres d’emploi. Dans le cas où Vous choisissez d’inclure des Données à caractère personnel dans de tels messages, Vous acceptez que Nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers traitent Vos Données à caractère personnel et que Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou corruption de ces Données à caractère personnel.
Candidats : désigne toute personne ou entité autres que Vous ou Vos Utilisateurs avec lesquels Vous interagissez en utilisant Freshteam et qui Vous ont soumis leur curriculum vitae par l’intermédiaire de Votre Compte avec Freshteam.
Utilisateurs : tels que définis dans les Conditions d’Utilisation sont réputés inclure également Vos employés ;
Données de Service : telles que définies dans les Conditions d’Utilisation sont réputées inclure les Données Freshteam.
F) CONCERNANT l’UTILISATION DE FRESHMARKETER
1. Nous pouvons offrir certains services sur Nos Sites Internet en tant que services bêta fermés ou ouverts (« Services Bêta ») pendant la période de test et d’évaluation. Vous acceptez que Nous disposons de l’autorité et de la discrétion exclusive de déterminer la période de temps pour les tests et l’évaluation des Services Bêta. Vous n’aurez aucune obligation de souscrire à un abonnement pour utiliser des services payants à la suite de votre abonnement à un Service Bêta. Nous Nous réservons le droit d’interrompre totalement ou partiellement, à tout moment, temporairement ou de façon permanente, tout Service Bêta, avec ou sans préavis. Nous Nous réservons également le droit de mettre les Services Bêta à disposition moyennant des frais d’abonnement (qui peuvent ou non être inférieurs aux Frais d’Abonnement payables pour les services payants).
2. Concernant votre utilisation de Freshmarketer, toutes les références au(x) Forfait(s) en vertu des Conditions d’Utilisation doivent être interprétées comme faisant référence au(x) Abonnement(s) tarifaire(s). « Abonnement(s) tarifaire(s) » signifie le prix et le nombre de visiteurs mensuels uniques (« MUV ») qui y sont associés (tel que détaillé sur les Sites Internet) auxquels Vous souscrivez à l’égard de tout Utilisateur.
3. Si le Client utilise la fonctionnalité de rediffusion des sessions dans Freshmarketer, le Client reconnaît et convient qu’il est de la responsabilité du Client d’obtenir les consentements et autorisations nécessaires requis en vertu de la loi applicable en relation avec l’utilisation de cette fonctionnalité.
4. Exportation de données. Vous reconnaissez que Freshmarketer ne dispose d’aucune fonction pour exporter les Données de Service lors de la résiliation de Votre Compte Freshmarketer. Si Vous souhaitez supprimer définitivement les Données de Service lors de la résiliation de Votre Compte Freshmarketer, veuillez Nous écrire à l’adresse : support@freshworks.com.
5. Si vous utilisez la fonctionnalité avancée d'éditeur d’e-mails de Freshmarketer (ci-après la « Fonctionnalité e-mail »), les stipulations suivantes s'appliquent à vous :
5.1 Vos droits. Nous vous accordons par les présentes un droit limité d'accès, d'exécution, d'affichage, et d'utilisation de la Fonctionnalité e-mail pour votre usage commercial interne uniquement. À l'exception des droits d'utilisation limités qui vous sont accordés, les droits de licence qui vous sont accordés par les présentes ne sont ni transférables ni cessibles à des tiers.
5.2 Lors de votre utilisation de la Fonctionnalité e-mail, vous acceptez de ne pas :
a. Diffamer, abuser, harceler, menacer ou autrement violer les droits légaux d'autrui ;
b. Utiliser la Fonctionnalité e-mail pour télécharger ou mettre à disposition des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment toute réglementation portant sur la protection des droits d'auteur, des marques de commerce ou de la vie privée, sauf si vous détenez le droit de le faire ou avez reçu le consentement de le faire ;
c. Utiliser les informations, y compris les images ou les photographies, mises à disposition par le biais de la Fonctionnalité e-mail d'une manière qui enfreint les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit exclusif d'un tiers ;
d. Endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec, entraver ou autrement nuire de quelque manière que ce soit à la Fonctionnalité e-mail ;
e. Falsifier ou supprimer toute information de gestion des droits d'auteur, comme les mentions relatives aux auteurs, les informations légales ou autres appellations ou labels d'origine de la Fonctionnalité e-mail, contenue dans un fichier téléchargé ;
f. Autrement accéder ou utiliser la Fonctionnalité e-mail ou la documentation concernée au-delà de la portée de l'autorisation accordée aux présentes.
6. Si vous utilisez la fonction de campagne e-mail se trouvant au sein de Freshmarketer (la « Campagne e-mail »), en plus de vos obligations en vertu de la section 5 ci-dessus, les stipulations suivantes vous sont applicables :
6.1 Vous acceptez par les présente la pleine responsabilité de vous conformer à toutes les lois en vigueur (y compris, mais sans s'y limiter, à toutes les réglementations anti-spam et de confidentialité des données) et d'obtenir tous les consentements et permissions nécessaires pour envoyer des messages par le biais de la Campagne e-mail.
6.2 En plus de toute restriction stipulée aux Conditions d’Utilisation, Vous acceptez par les présentes de ne pas envoyer d’e-mail :
a. incluant tout contenu se rapportant à des sites ou des liens vers des sites dont le contenu est lié aux activités illégales précisées dans les présentes, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu pornographique ;
b. usurpant l'identité d'une personne ou d'une entité ou contenant de fausses déclarations ou induisant les destinataires en erreur de quelque manière que ce soit quant à l'origine du message transmis à travers Freshmarketer ;
c. dans le but ou en relation avec toute activité d'escroquerie, ou de collecte ou de stockage de données personnelles de toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, d'autres utilisateurs du (des) Service(s) pour une utilisation liée aux activités illégales précisées dans les présentes ;
d. pour distribuer ou vendre des produits illégaux ou contrefaits ;
e. pour tout usage dangereux ou nuisible par nature.
7. Si vous prenez connaissance d'une activité effective ou d'une menace d'activité interdite par le présent article, vous devez, immédiatement : (a) nous aviser d'une telle activité ou menace d'activité et nous divulguer toute information pertinente ; (b) prendre toutes les mesures raisonnables et légales dans le cadre de vos contrôles respectifs qui sont nécessaires à la cessation de l'activité ou de la menace d’activité et (c) coopérer pleinement avec nous afin d’atténuer ses impacts (y compris, le cas échéant, en interrompant et en empêchant tout accès non autorisé à la Fonctionnalité e-mail et en effaçant définitivement de vos systèmes toute donnée à laquelle vous pourriez avoir eu accès sans autorisation).
8. Nous nous réservons le droit de contrôler et de surveiller vos communications électroniques, manuellement et à l’aide d’outils spécifiques, afin de prévenir les spams et de détecter toute violation possible des Conditions d’Utilisation. En tout état de cause, si nous prenons connaissance de l'utilisation de la Fonctionnalité e-mail en violation des Conditions par vous ou vos Utilisateurs, Nous nous réservons le droit de bloquer immédiatement et définitivement l'accès et l'utilisation de la Fonctionnalité e-mail et/ou de résilier ces Conditions pour violation conformément à l'article 8.2 des présentes Conditions.
G) POUR L'UTILISATION DE FRESHRELEASE
Exportation de données. Vous reconnaissez que Freshrelease ne dispose d'aucune fonctionnalité permettant d'exporter les données de service lors de la résiliation de votre compte Freshrelease. Si vous souhaitez supprimer définitivement les Données de service lors de la résiliation de votre compte Freshrelease, merci de nous contacter à l’adresse : support@freshworks.com.
Suppression du compte Freshrelease. Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte Freshrelease, merci de nous contacter à l’adresse : support@freshworks.com.
H) CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ORGANISATION
Les conditions ci-dessous s'appliquent à l'utilisation de la fonctionnalité Organisation. En cas de conflit entre les conditions ci-dessous et les Conditions, les conditions ci-dessous prévaudront.
1. Afin de faciliter l'administration de Votre (Vos) Compte(s), vous reconnaissez et acceptez que la gestion de la sécurité de Votre (Vos) Compte(s) à travers les Services hébergés dans la même région (Les « Comptes associés ») puisse être regroupée sous un tableau de bord commun (« Organisation »). Le tableau de bord de l'Organisation n'est accessible qu'à l'administrateur de l'Organisation désigné par vous (« Administrateur Organisation »).
2. Sous réserve des présentes Conditions, Vous disposez des droits suivants si Vous êtes l'administrateur de l'Organisation :
a. de supprimer un Agent de l'Organisation, ce qui supprimera automatiquement l'Agent de tous les Comptes Associés dans les 15 jours suivant la date de suppression effectuée par l'Organisation ;
b. de modifier le profil d'un Agent faisant partie de l'Organisation, ce qui modifiera automatiquement et immédiatement les informations respectives de tous les Comptes Associés ;
c. de supprimer tout ou partie des Comptes Associés de l'Organisation en envoyant un e-mail à l’adresse : support@freshworks.com ;
3. Suppression d'un Agent par l’Administrateur du Compte. Sous réserve de l'Avis de confidentialité, vous pouvez supprimer un Agent de votre compte si vous êtes un Administrateur de ce Compte. Toutefois, Vous reconnaissez et acceptez qu'une telle suppression est spécifique à ce Compte et que des suppressions séparées doivent être effectuées pour d'autres Comptes Associés dans une Organisation pour la suppression de l'Agent sur tous les Comptes. Afin de supprimer un Agent de l'Organisation, veuillez contacter l'Administrateur de votre Organisation. Toutefois, si un Agent est supprimé d'un Compte et si cet agent ne fait partie d'aucun autre Compte dans une Organisation, il sera automatiquement supprimé de l'Organisation après 15 jours à compter de la date de suppression de l'Agent de ce Compte.
4. Suppression d'un Compte par l'Administrateur du Compte. Sous réserve des Conditions, vous pouvez résilier un Compte dont vous êtes l'Administrateur. Une telle suppression sera également actualisée dans l'Organisation 15 jours après la suppression effective de ce Compte. Vous reconnaissez et acceptez qu'une telle suppression est spécifique à ce Compte et n'affectera pas les autres Comptes Associés. Un Compte, une fois résilié par l'Administrateur de ce Compte, ne peut pas être restauré par l'Administrateur de l'Organisation. Les données de service d'un Compte supprimé seront conservées et supprimées conformément aux Conditions. Les données de l'Agent du Compte résilié sont conservées dans l'Organisation pendant une période de 15 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées.
5. Suppression d'une Organisation. Si vous êtes l'Administrateur de l'Organisation, vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Organisation dans les paramètres de l'Organisation. La suppression d'une Organisation entraîne la suppression de tous les Comptes Associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de la suppression de l'Organisation. En tout état de cause, une Organisation sera supprimée après 30 jours à compter de la date de suppression effective du dernier Compte existant de cette Organisation. Les données de service d'un Compte supprimé seront conservées et supprimées conformément aux Conditions. Les données de l'Organisation seront effacées après 30 jours à compter de la suppression effective de l’Organisation. Les données de l'Organisation sont le nom, le logo, l'adresse, la configuration de sécurité et le SSO personnalisé de l'Organisation.
6. Modification d'une fonction existante ou lancement d'une nouvelle fonction. Vous reconnaissez que, lorsqu'une fonction existante est modifiée ou qu'une nouvelle fonction est lancée dans la fonctionnalité Organisation, des conditions supplémentaires régissant cette fonction modifiée ou nouvelle peuvent vous être indiquées. Votre utilisation continue d'une telle fonction modifiée ou nouvelle sera considérée par nous comme votre acceptation de ces conditions supplémentaires.
26. LANGUE GOUVERNANTE
La présente traduction des Conditions d’Utilisation a été effectuée uniquement pour votre commodité. À toutes fins utiles, la version anglaise des présentes Conditions d’Utilisation (disponible à l'adresse : https://www.freshworks.com/terms/) constitue le contrat original entre les parties. En cas de conflit entre cette version linguistique traduite des Conditions d’Utilisation et les Conditions d’Utilisation de la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

References: l'Article 7
 § 2
 § 12
 §227
 § 12
 §227
 l'article 8