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Timestamp: 2019-04-20 15:28:02+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 48 : Du 11 août au 25 août 1792 - page 28
Tome 48 : Du 11 août au 25 août 1792 » Séance du samedi 11 août 1792 » page 28
﻿28 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PA1	EMENT AIRES. [11 août 1792.]
L'Assemblée confirme ce choix et M. le Président le proclame.
M. Fouillé,gendarme, se présente à la barre et apporte trente-quatre jetons d'argent octogones, de l'ordre du Saint-Esprit, trouvés dans un tiroir d'un billard du château.
M. Guénaux, citoyen de la section de la Bibliothèque, se présente également à la barre et dépose une petite boite peinte, représentant sur le dessus la fontaine de Géronstère, près Spa, laquelle contient une boucle d'oreille, montée en or; une bague montée en or; cinq boucles de jarretières d'acier de différentes formes, et 144 livres tant en écus de 6 livres, que de 3 livres ; plus, un sac contenant en écus, 462 livres; une iausse montre en cuivre, sans verre, chaîne, cordon ni clef ; une paire de boucles d'argent, parsemées de fleurs de lys; une croix de Saint-Louis ; un petit couvercle argenté, remis le 15 août aux Archives.
(L'Assemblée décrète que ces différents objets seront joints aux autres déjà déposés et envoyés à la maison commune.)
Deux compagnies de chasseurs se présentent à la barre et se rangent en bataille devant l'Assemblée. (Vifs applaudissements.)
Le commandant obtient la parole et dit :
« Législateurs, vous voyez devant vous les deux compagnies de chasseurs que j'ai formées dans la section des QuatrerNations. Nous partons pour les frontières du Midi et vous ne nous reverrez que lorsque la souveraineté du peuple sera reconnue et respectée de l'Europe. (Double salve d'applaudissements.) Nous brûlons tous d'être devant l'ennemi : qu'ils tremblent, ces fiers soldats du despotisme ! Nous leur vendrons cher la route que nous allons faire. Nous ne vous promettons pas de vaincre ou de mourir, mais nous vous lurons d'être vainqueurs. (Applaudissements.) Nous sommes libres, nous tiendrons nos serments. Continuez, législateurs, de combattre le despotisme et d'affermir la liberté, et les soldats français vous feront un rempart de leurs corps. (Applaudissements.)
« Quant à moi qui ai formé ces compagnies et qui en ai le commandement, j'abandonne ma femme, mes enfants, toute ma famille, pour ne penser qu'à ma patrie. (Applaudissements.) Né sans fortune, je partagerai ma paye avec mes camarades. Puisse la sainte égalité triompher de tous ses ennemis. Législateurs, recevez nos serments. » {Il prononce la formule.)
Tous les chasseurs lèvent la main en s'écriant : « Nous le jurons! » (Double salve d'applaudissements.)
M. le Président. L'Assemblée nationale applaudit à votre courage et reçoit vos serments ; elle n'a pas besoin de vous inviter à marcher en ce moment vers les lieux où sont les plus pressants dangers de la patrie. {Applaudissements.)
(Les chasseurs défilent au milieu des applaudissements réitérés et des marques de satisfaction que leur donnent les législateurs et les citoyens.)
M. Nort, colonel d'infanterie, fait hommage à la nation d'un grand nombre de titres précieux relatifs à l'Ordre de Malte.
L'Assemblée accepte cette offrande civique, en ordonne la mention honorable dans son procès-verbal, et décrète que les titres seront déposées dans les Archives nationales.
M. Guadet, au nom de la commission extra-
ordinaire des Douze, soumet à la discussion un projet de décret sur le mode de convocation de la Convention nationale; ce projet est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a pas le droit de soumettre à des règles împé-ratives l'exercice de la souveraineté dans la formation d'une Convention nationale, et que, cependant, il importe au salut public que lés assemblées primaires et électorales se forment en même temps, agissent avec conformité, et que la Convention nationale soit promptement rassemblée; invite les citoyens, au nom de la liberté, de l'égalité et de la patrie, à se conformer aux règles suivantes :
Art. 1er. Les assemblées primaires nommeront le même nombre d'électeurs qu'elles ont nommé dans les dernières élections.
« Art. 2. La distinction entre les citoyens français actifs et inactifs cessera d'exister, et il suffira, pour être admis dans les assemblées primaires, d'être Français, âgé de 25 ans, domicilié depuis un an, et de n'être pas en état de domesticité.
« Art. 3. Les conditions de l'éligibilité prescrites pour les électeurs n'étant point applicables à une Convention nationale, il suffira, pour être éli-gible, comme député ou comme électeur, de réunir les conditions exigées par l'article précédent.
« Art. 4. Chaque département nommera le nombre de députés qu'il a nommé pour la législature actuelle.
<• Art. 5. Les élections se feront suivant le même mode que pour les Assemblées législatives.
« Art. 6. Les assemblées primaires sont invitées à revêtir leurs représentants d'une confiance illimitée.
« Art. 7. Les assemblées primaires s'assembleront le dimanche 26 août pour nommer les électeurs.
« Art. 8. Les électeurs nommés par les assemblées primaires s'assembleront le dimanche 2 septembre, pour procéder à l'élection des députés pour la Convention nationale.
« Art. 9. Les assemblées électorales se réuniront dans les lieux indiqués par le tableau annexé au présent décret.
« Art. 10. Attendu la nécessité d'accélérer les élections, les présidents, secrétaires et scrutateurs, tant des assemblées primaires que des assemblées électorales, seront choisis à la pluralité relative, et par un même scrutin.
« Art. 11. Le choix des assemblées primaires et des assemblées électorales pourra porter sur tout citoyen réunissant les conditions ci-dessus rappelées, quelles que soient les fonctions publiques qu'il exerce ou qu'il ait ci-devant exercées.
« Art. 12. Les députés se rendront à Paris le 20 septembre, et se feront inscrire aux archives de l'Assemblée nationale; dès qu'ils seront au nombre de 200, l'Assemblée nationale indiquera le jour de l'ouverture de leurs séances. »
M. Guadet, rapporteur, donne lecture de l'article 1er qui est ainsi conçu :
« Les assemblées primaires nommeront le même nombre d'électeurs qu'elles ont nommé dans les dernières élections. »
Un membre : Je propose de substituer, pour les élections, l'acclamation au scrutin.
(L'Assemblée écarte par la question préalable cet amendement.)
Un autre membre : Je demande qu'il soit dé-

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 l'article 1