Source: https://enviemontchoisi.ch/fr/statuts
Timestamp: 2020-06-01 15:14:10+00:00

Document:
Statuts – EnVie Montchoisi
Devenir membreStatuts(page courante)Charte
C’est avec une volonté d’inclusion, l’envie et l’enthousiasme de réunir autour d’idées, d’initiatives, et d’activités concrètes les habitant-e-s et usagers-ères du quartier Montchoisi sans distinction d’âge, d’origine, de culture, de statut, de genre, de handicap qu’est née l’Association EnVie Montchoisi.
Au sein de ce laboratoire créatif sont favorisés la cohésion sociale et l’expérimentation d’une nouvelle manière de partager et de décider, en accord avec la Ville de Lausanne, de l’usage du bien collectif et précieux que sont les espaces publics et espaces verts. L’Association poursuit ses buts sur la base d’une participation volontaire et démocratique faisant appel à la citoyenneté.
Les présents statuts sont complétés par la charte de l’Association EnVie Montchoisi qui définit la raison d’être évolutive de l’Association, ses valeurs partagées, ainsi que le cadre de sécurité de ses membres afin de servir au mieux son sens et ses buts.
Forme juridique, buts et public
Art. 1 ― Forme juridique et siège
L’Association EnVie Montchoisi est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, sans buts politiques, ni commerciaux, ni religieux. Elle est régie par les présents statuts et sa raison d’être, sa vision, ses valeurs et ses principes d’action sont précisés dans la charte de l’Association.
Art. 2 ― Buts – missions
L’Association EnVie Montchoisi a pour but principal de réunir autour d’idées, d’initiatives et d’activités concrètes les habitant-e-s du quartier Montchoisi et les usagers-ères de l’espace public de ce même quartier.
Afin d’atteindre ce but, elle se donne pour mission de:
construire une vision à long terme des bienfaits des espaces verts,
tisser des liens intergénérationnels,
créer des synergies positives,
s’appuyer sur les savoirs et compétences des un-e-s et des autres,
démontrer qu’il est possible de partager des biens de manière équitable (outils, terrains, graines, etc.),
contribuer à la biodiversité de sa ville,
être une force de proposition pour la Ville et apporter son expérience à d’autres projets,
se montrer digne d’être citée en exemple et de servir de modèle pour les générations futures.
Art. 3 ― Public cible
Le public cible est constitué de tou-te-s les habitant-e-s du quartier Montchoisi, mais aussi de Lausanne et environs, ainsi que des usagers-ères de l’espace public qui partagent les buts et valeurs de l’Association EnVie Montchoisi et qui souhaitent se joindre à ce projet associatif et/ou le répliquer dans leur propre quartier.
Art. 4 ― Organisation
Les organes de l’Association EnVie Montchoisi sont:
les équipes projets,
Art. 5 ― Ressources
Les ressources de l’Association EnVie Montchoisi sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association, du parrainage, des subventions privées, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics et par tout autre financement autorisé par la loi.
Art. 6 ― Définition
Peuvent être membres de l’Association EnVie Montchoisi toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des buts et missions fixés par l’art. 2 et étant en accord avec la Charte relationnelle de l’Association (cf. annexe).
Art. 7 ― Statut des membres
membres individuels: habitants ou personnes exerçant leur activité dans le quartier ou dans les environs et adhérant à titre individuel,
membres ménages: habitants en couples et familles,
membres collectifs: toute personne morale exerçant son activité dans le quartier,
membres bienfaiteurs: soutiens de l’association, les membres bienfaiteurs participent à l’AG avec voix consultative.
Art. 8 ― Admissions, cotisations et seuils de donations
Les demandes d’admission des membres sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Les conditions d’admission sont la signature de la charte de l’Association et le paiement de la cotisation.
Les cotisations pour les membres et seuils de donations pour les membres bienfaiteurs sont fixés annuellement par l’Assemblée générale.
Art. 9 ― Démission ou exclusion
La qualité de membre ou de partenaire se perd:
par la démission. Dans tous les cas la cotisation ou la donation de l’année reste due.
par l’exclusion pour de « justes motifs ».
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne ou le représentant concerné-e peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
― Définition
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association EnVie Montchoisi. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11 ― Compétences
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle:
adopte et modifie les statuts et la charte de l’Association,
détermine, sur proposition du Comité, les orientations de travail de l’Association,
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes,
fixe la cotisation annuelle des membres individuels et le seuil de donation des membres bienfaiteurs,
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe; les décisions peuvent être prises sur un objet en dehors de l’ordre du jour si la majorité des membres présents y est favorable.
Art. 12 ― Invitations – convocations
L’invitation aux Assemblées est exclusivement transmise par courrier électronique, sauf demande expresse et exceptionnelle du membre/du représentant d’un envoi par courrier écrit.
Art. 13 ― Présidence
L’Assemblée est présidée par le/la Président-e de l’Association ou par un autre membre du Comité.
Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée; il le signe avec le/la Président-e.
Art. 14 ― Décisions et votes
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président-e est prépondérante.
Pour tout point non mentionné à l’ordre du jour, un vote de décision peut être organisé si et seulement si la majorité des membres présents à l’AG demande ce vote.
Les abstentions sont comptabilisées.
Art. 15 ― Mode de vote
Les votes ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, ils ont lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 16 ― Fréquence de l’Assemblée dite ordinaire
L’Assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17 ― Ordre du jour de l’Assemblée ordinaire
L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:
le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée,
un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association,
les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes,
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes,
Art. 18 ― Proposition d’ajout à l’ordre du jour
Art. 19 ― Assemblée générale extraordinaire
Art. 20 ― Rôle
Le Comité d’EnVie Montchoisi exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et co-décidé par le Comité.
Art. 21 ― Composition
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale.
Le-a responsable de chaque équipe-projet est invité-e avec voix consultative par les membres élus aux réunions du Comité en fonction de l’ordre du jour.
La Présidence de l’Association est confiée chaque année à un membre du Comité. Son mandat ne peut pas être renouvelé l’année suivante.
Art. 22 ― Constitution et réunions
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le Comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Art. 23 ― Cas de vacance
Si la fonction de Président-e devient vacante, le/la Vice-Président-e ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Art. 24 ― Engagement
Art. 25 ― Missions
de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés,
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
d’assurer la conduite collective des projets en cours et participer à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée générale,
de déterminer la structure de gestion opérationnelle de l’Association (mise en place des équipes projets etc.),
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle,
Art. 26 ― Responsabilité
Art. 27 ― Missions bénévoles ou salariées
Le Comité recrute (ou licencie) les collaborateurs bénévoles et salariés de l’Association. Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure un mandat limité dans le temps.
Les membres du Comité travaillent au service des buts de l’Association de manière désintéressée et bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs et autorisés par les autres membres du Comité.
Art. 28 ― Définition et rôle
Les équipes projets d’EnVie Montchoisi se constituent soit autour de projets existants de l’Association, soit autour d’initiatives nouvelles, approuvées par le Comité et au service des buts de l’Association.
Constituées de membres de l’Association EnVie Montchoisi, elles portent et coordonnent les projets en accord avec le Comité et fonctionnent de manière autonome tout en respectant les présents statuts et la charte de l’Association.
Elles rendent compte de leurs avancées auprès du Comité et ― à la demande de celui-ci ― en Assemblée générale.
Art. 29 ― Rôle
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale.
Art. 30 ― Composition
Il se compose de deux vérificateurs/-trices élu-e-s par l’Assemblée générale. Si aucun candidat ne se présente, il sera fait appel à un vérificateur externe.
Art. 31 ― Mode de modification des statuts et de dissolution
La modification des statuts et la dissolution de l’Association sont décidées par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’actif éventuel sera attribué à un organisme suisse reconnu d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 10 juin 2019 à Lausanne.
Annexe: Charte de l’Association EnVie Montchoisi (raison d’être évolutive et valeurs partagées) ― document signé par chaque Membre au moment de son adhésion.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31