Source: http://www.cntp.fr/page.php?ID=conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2017-09-25 04:05:09+00:00

Document:
Conditions générales de vente - CNTP
CNTP est une marque dont le siège est établi au Centre Commercial Les Jardins de Concy - Rue Gustave Caillebotte – 91330 Yerres.. Le site WWW.CNTP.FR édité par CNTP (ci-après le "Site") contient différents espaces tels que des espaces d'information accessibles à tout visiteur du Site, des espaces réservés à ses adhérents ou encore des espaces gratuits ou payants sur lesquels CNTP propose notamment un service d’information sur le permis à point et un espace de réservation de tests psychotechniques (dans le cadre de suspensions et des annulations de permis). Les présentes conditions générales de vente ("CGV") concernent uniquement les réservations effectuées et réglées en tout ou partie en ligne sur le Site par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services de réservation de tests psychotechniques (les "Services"). Sont ainsi exclues du périmètre des présentes CGV en vigueur, les réservations et/ou commandes pour lesquelles le Site renvoie l'Utilisateur auprès de prestataires partenaires de CNTP, ces services étant exclusivement fournis et gérés par et sous la responsabilité dudit partenaire tiers, en application des conditions contractuelles applicables de ce partenaire tiers. L'Utilisateur est également expressément informé et reconnaît que les Prestations commandées ou réservées via le Site sont susceptibles d'être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées ou réservées. Il appartient ainsi à l'Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions contractuelles complémentaires avant tout achat ou réservation de Prestations sur le Site.
Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel. "Force Majeure" désigne un évènement tel qu'une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, ...), qui s'avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d'un cas de force majeure. "Partenaire" désigne le ou le(s) fournisseur(s) des Prestations. "Prestation" désigne toute prestation de services fournie par un Partenaire et pouvant être commandée ou réservée auprès de CNTP sur le Site. Les caractéristiques et contenus des Prestations sont déterminés par le Prestataire fournisseur desdites Prestations et sont présentées sur le Site. "Service" désigne le service de réservation de tests psychotchnique proposé par CNTP sur son Site et permettant l'achat ou la réservation en ligne de Prestations. Les caractéristiques et fonctionnalités de ces Services sont plus particulièrement décrites sur le Site, notamment dans la rubrique " FAQ " laquelle fournit une assistance à l'utilisation de ces Services. "Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
3 - Commander ou réserver sur le site www.cntp.fr
3.1 Conditions requises préalablement à l'utilisation des Services Toute commande ou réservation effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et, le cas échéant, l'acceptation des conditions contractuelles applicables du Partenaire fournisseur de la Prestation concernée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande ou de réservation est techniquement impossible. Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées ou réservées sur le Site figurent sur le Site. Les photos présentées sur le Site n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande ou réservant une Prestation sur le Site, l'Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande ou réservation. L'Utilisateur atteste de la véracité et de l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il communique à CNTP dans le cadre de l'utilisation des Services et, garantit à ce titre CNTP contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services.
3.2.2 L'Utilisateur dispose de la faculté de conserver les CGV en les sauvegardant ou en les éditant, en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette conservation repose sous sa seule responsabilité. CNTP procède pour sa part à l'archivage des contrats conclus sur le Site. L'Utilisateur peut demander à CNTP à pouvoir accéder aux archives de ses contrats en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à CNTP, Centre Commercial Les Jardins de Concy - Rue Gustave Caillebotte – 91330 Yerres., ce courrier devant être accompagné de tous éléments justifiant que l'Utilisateur est bien le cocontractant des archives des contrats sollicitées et d'une copie de sa pièce d'identité.
3.2.3 La procédure de passation d'une commande ou réservation sur le Site par l'Utilisateur repose sur la technique du double clic et comprend, quel que soit le Service, les étapes suivantes :
•Etape 1 : sélection par l'Utilisateur de la Prestation souhaitée après prise de connaissance des caractéristiques essentielles portant sur ces Prestations telles que figurant sur le Site.
•Etape 2 : renseignement des champs obligatoires des formulaires de commande ou de réservation figurant sur le Site (à défaut, la commande ou demande de réservation de l'Utilisateur ne pourra être traitée par CNTP) et validation provisoire des informations saisies
•Etape 3 : confirmation par l'Utilisateur des informations figurant sur le récapitulatif affiché sur le Site rappelant la Prestation sélectionnée, le prix total de la Prestation et le prix dû à CNTP et, les informations saisies par l'Utilisateur, ce dernier pouvant toujours à ce stade identifier toute erreur et la corriger selon les modalités figurant sur le Site ou, modifier sa commande ou réservation pour convenance ou l'abandonner purement et simplement;
•Etape 4 : acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions contractuelles applicables des Partenaires
•Etape 5 : confirmation définitive par l'Utilisateur de sa commande ou demande de réservation sur le Site après saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement en ligne sélectionné par l'Utilisateur.
3.2.4 Le contrat conclu en ligne par l'Utilisateur auprès de CNTP devient ferme et définitif et CNTP est tenu de fournir le Service, lorsque l'Utilisateur (i) a procédé à la confirmation définitive des informations saisies et de la Prestation sélectionnée, (ii) a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des Partenaires et (iii) a procédé au paiement de l'intégralité du prix des Prestations à régler directement auprès de CNTP conformément à l'Article 6 ci-après (et ce règlement a été intégralement reçu par CNTP conformément à l'article 6.1.3).
3.2.5 CNTP adressera un email de confirmation de la commande ou réservation effectuée par l'Utilisateur sur le Site, en temps utiles avant le début des Prestations commandées ou réservées et au plus tard, dans les soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la commande ou réservation de l'Utilisateur. Cet email de confirmation est transmis à l'adresse email renseignée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande ou réservation et reprend, par l'envoi des présentes CGV et des conditions particulières propres à la commande ou réservation effectuée, les informations contractuelles requises à l'article L.121-19 du Code de la consommation, telles que la (les) Prestation(s) commandé(es) et l'identification du Partenaire fournisseur, le prix payé auprès de CNTP et, le cas échéant, le solde restant dû par l'Utilisateur auprès du Partenaire, les frais de livraison et, l'adresse à laquelle l'Utilisateur peut présenter ses réclamations.
3.2.6 Il appartient à l'Utilisateur d'imprimer sur son imprimante cet email de confirmation qu'il devra présenter au Partenaire pour bénéficier des Prestations commandées ou réservées. L'Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu'il est bien en mesure d'imprimer l'email de confirmation. En aucun cas, le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de réservation ou de commande.
3.2, avant toute confirmation définitive. Toute commande ou réservation effectuée sur le Site n'est plus modifiable en ligne ultérieurement.
3.4 Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit de rétractation de 7 jours. La passation du test avant le délai de 7 jours implique la fin du droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, CNTP remboursera l’Utilisateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. Ce remboursement s'effectuera par tous moyens de paiement (recrédit Carte Bleue, Chèque, Virement).
CNTP propose sur le Site un service de réservation de tests psychotechniques.
Les réservation de tests pouvant être commandés sur le Site sont achetés pour une date déterminée, comme mentionné sur le Site. En confirmant définitivement sa commande sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date applicable à sa commande. Toute réservation non utilisée à la date prévue ne sera pas remboursable.
Une fois le contrat définitivement conclu en ligne conformément à l'article 3.2.4 ci-dessus, CNTP procède à la confirmation de la commande sur l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de sa commande.
CNTP se décharge de toute responsabilité quant à un éventuel retard ou une impossibilité de livraison dû à une adresse mail incorrecte ou incomplète et refusera le remboursement de la commande.
Toute question ou réclamation portant sur une commande ou une annulation doit être adressée par email avec accusé de réception à contact@cntp.fr.
5 - Conditions spécifiques au Service de réservation chez les Partenaires
CNTP propose sur le Site un service de réservation de tests psychotechnqiues Partenaires, dont les disponibilités des Partenaires sont affichées en temps réel sur le Site, sur la base des informations qui lui sont communiquées par ces Partenaires. Cet affichage en temps réel des disponibilités est cependant donné à titre indicatif seulement, compte tenu de transactions susceptibles d'être effectuées simultanément et, ne saurait être opposable à CNTP. Seul l'email de confirmation transmis par CNTP conformément à l'article 3.2.5 ci-dessus vaut confirmation définitive par CNTP de la réservation effectuée par l'Utilisateur.
L'email de confirmation de réservation adressé par CNTP contient le numéro de réservation et vaut bon de réservation. Aucun autre bon de réservation n'est transmis à l'Utilisateur, que ce soit par voie postale ou par tout autre mode. Il appartient à l'Utilisateur de se munir de cet email de confirmation afin de pouvoir le présenter à la centrale de test le jour de son test (ou, à défaut, d'être muni d'une pièce d'identité correspondant à la personne au nom de laquelle la réservation a été effectuée).
5.3 Modification ou annulation d'une réservation
5.3.1 Une demande de réservation effectuée conformément aux cinq étapes décrites à l'article 3.2.3 ci-dessus ne peut plus être modifiée en ligne par l'Utilisateur conformément à l'article 3.3 ci-dessus. Toute demande de modification doit être adressée directement au Partenaire concerné, lequel traitera cette demande selon ses propres conditions contractuelles auxquelles CNTP est tiers.
5.3.2 Une réservation peut être annulée par l'Utilisateur au moyen du lien présent dans l'email de confirmation de réservation. L'Utilisateur est cependant informé qu'en cas d'annulation d'une réservation, le Partenaire est susceptible de prélever à l'Utilisateur des frais, selon les conditions contractuelles applicables du Partenaire telles que validées par l'Utilisateur durant son processus de réservation sur le Site, en faisant usage des coordonnées bancaires fournies par l'Utilisateur sur le Site conformément à l'article 6.3 ci-après.
5.3.3 Toute demande d'annulation qui ne serait pas effectuée par l'Utilisateur au moyen du lien hypertexte figurant dans l'email de confirmation de réservation ne pourra être traitée par CNTP et CNTP ne pourra pas être tenu pour responsable des frais prélevés par le Partenaire, conformément aux modalités définies ci-dessus.
5.3.4 Cette faculté d'annulation stipulée à l'article 5.3.2 ci-dessus ne s'applique pas lorsque l'Utilisateur, en effectuant sa réservation, a bénéficié d'un tarif promotionnel ou d'une offre promotionnelle sur cette réservation, ces réservations étant effectuées de manière définitive et irrévocable dès conclusion du contrat en ligne dans les conditions prévues à l'article 3.2.4.
5.4 Contact Toute question ou réclamation portant sur une demande de réservation ou une annulation doit être adressée par email avec accusé de réception à contact@cntp.fr.
6.1.1 Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Les prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation des Services qui restent à la charge de l'Utilisateur.
6.1.2 Il est rappelé que les prix des Prestations affichés sur le Site résultent des tarifs pratiqués par les Partenaires, CNTP n'intervenant en aucune manière dans la détermination de ces tarifs. Ces prix sont mis à jour sur le Site au fur et à mesure des modifications de tarifs pratiqués par les Partenaires. Les prix des Prestations facturés à l'Utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande ou demande de réservation par l'Utilisateur sur le Site.
6.1.3 Le paiement des Prestations est effectué en ligne au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit. La commande ou demande de réservation étant définitive après complet paiement du prix des Services dû à CNTP, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l'abandon de la commande ou demande de réservation, laquelle ne sera donc pas traitée par CNTP. Le Partenaire pourra notamment faire usage de ces coordonnées bancaires pour retenir des frais en cas d'annulation comme stipulé à l'article 5.3 ci-dessus.
7 - Evolutions et opposabilité des CGV et des Prestations.
Ces CGV et/ou le contenu des Prestations sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par CNTP, pour tenir compte de modifications apportées au Site et/ou aux Services et/ou aux Prestations par les Partenaires ou, d'une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par CNTP. La version des CGV opposable à l'Utilisateur est celle figurant sur le Site au moment de la confirmation définitive par l'Utilisateur de sa commande ou demande de réservation. Les Prestations fournies à l'Utilisateur sont celles figurant dans l'email de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des Prestations tel que décrit sur le Site à la date de la commande ou de la réservation.
8 - Responsabilité de CNTP
CNTP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l'Utilisateur. En particulier, CNTP ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs commises par l'Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers, de l'identité ou des moyens de paiement de l'Utilisateur tel qu'identifié sur une commande ou une demande de réservation.
CNTP ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité temporaire du Site ou d'interruption de connexion entre les équipements terminaux de l'Utilisateur et le Site de CNTP lors d'une commande ou demande de réservation.
9 - Convention de preuve
L'Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par CNTP dans le cadre des commandes et réservations effectuées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'Utilisateur et, que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le Site constituent la preuve des transactions financières.
CNTP est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur dans le cadre des Services fournis sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des Partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande ou demande de réservation sur le Site. CNTP peut être ainsi amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses Partenaires ou prestataires, afin de permettre à l'Utilisateur de pouvoir bénéficier des Prestations commandées ou réservées sur le Site. En procédant à une commande ou une demande de réservation sur le Site, l'Utilisateur consent expressément à ces transferts.
Les traitements de données à caractère personnel effectués par CNTP en qualité de responsable de traitement via le Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées par CNTP dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses Partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés précitée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données. L'Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, à l'adresse suivante : CNTP, cntp.fr - Service Client, Direction E-business & marketing internet, Centre Commercial Les Jardins de Concy - Rue Gustave Caillebotte – 91330 Yerres..
Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le Site précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l'absence de renseignement d'un champ obligatoire par l'Utilisateur ne permettra pas à CNTP de traiter sa demande.
CNTP pourra adresser à l'Utilisateur des informations sur ses offres spéciales ou toutes nouvelles Prestations qui seraient proposées sur le Site, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande sur le Site. L'Utilisateur pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cet email d'information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de CNTP.
L'Utilisateur est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et stocke des informations saisies par l'Utilisateur durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d'identification), permettant à l'Utilisateur de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite. CNTP pourra ainsi lire l'ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites de l'Utilisateur. Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l'ordinateur tant que l'Utilisateur ne les a pas supprimés manuellement. L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
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CNTP est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse et écrite de CNTP: il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.
Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d'utiliser le Site à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de CNTP.
12 - Droit applicable et règlement des litiges
Cannes 06 Test Psychotechnique Suspension Annulation Permis / 9 Rue Louis Braille, 06400 Cannes, France
Paris 75 Test psychotechnique Suspension Annulation Permis / 58 Rue de Malte, 75011 Paris, France
Annonay 07 Test Psychotechnique Suspension Annulation / 16 Rue Melchior de Vogue, 07100 Annonay, France
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References: l'Article 6
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 l'article 3
 l'article 3
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 l'article 6
 l'article 5
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