Source: https://cuisissimo.com/cms/cgv.aspx
Timestamp: 2018-07-16 10:53:39+00:00

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Le Site Internet www.cuisissimo.com est exploité par la Société Cuisi bain trading.
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site www.cuisissimo implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Art. 1 - La société
Art. 2 - Généralités
Art. 3 - Produits
Art. 5 - Commande
Art. 6 - Validation du paiement
Art. 7 - Paiement
Art. 8 - Livraison
Art. 9 - Généralités
Art. 10 - Procédure de retour d'un Produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)
Art. 11 - Garanties des Produits
Art. 12 - Droit applicable
Art. 13 - Informatique et Libertés
Cuisi bain trading SARL (Société à Responsabilité Limitée) de droit français au capital de 85000 Euros dont le siège social est situé 144 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine - Tél. : 0 805 707 918 (appel gratuit depuis un poste fixe)
1.1. Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Cuisi bain trading au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Cuisi bain trading. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.
Cuisi bain trading s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Cuisi bain trading en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté Cuisi bain trading pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Cuisi bain trading.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée «Commande ».
Les sociétés auxquelles Cuisi bain trading fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts en région parisienne et de province ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Cuisi bain trading. Le Service Client est joignable du lundi au vendredi 9h00 à 12h et de 14h à 18h00 au 02.90.02.39.41. Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
2.1. Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Conformément à l’article 1369-5 du code civil, la validation de la commande par le Client par le système du "double clic" constitue une acceptation des présentes conditions générales, et marque ainsi la conclusion du contrat entre le Client et Cuisi bain Trading.
2.2. Durée du contrat
2.3. Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Cuisi bain trading recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Cuisi bain trading.
2.4. Validité des conditions générales de vente
Cuisi bain trading se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Cuisssimo.com.
Les Produits commandés sur le Site Cuisissimo.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
3.1. Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par Cuisi bain trading sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Cuisi bain trading retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Cuisi bain trading s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Cuisi bain trading sont celles communiquées par les Fournisseurs. En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause (sauf si rétractation dans le délai de 14 jours).
Cuisi bain trading s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, Cuisi bain trading s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue Cuisissimo.com, selon le choix opéré par le client. Si le Client opte pour un remboursement, Cuisi bain trading fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Cuisi bain trading aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
4.1. Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.
4.2. Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Cuisi bain trading contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Cuisi bain trading.
5.2. Informations personnelles
le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du Service Client de Bainissimo.com, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Cuisi bain trading ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3. Mails de confirmation et d'envoi
Le Service Client envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles
5.4. Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Cuisi bain trading s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Cuisi bain trading peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La validation du paiement par les Services de Cuisi bain trading permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au point de retrait choisi par ce dernier.
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Cuisi bain trading est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Cuisi bain trading afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
Cuisi bain trading se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Cuisi bain trading se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Cuisi bain trading, Cuisi bain trading se réserve le droit de rejeter la Commande.
La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
Pour la sécurité des transactions, Cuisi bain trading fait appel à PAYBOX Services en cas de paiement par carte. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez PAY BOX C'est la raison pour laquelle Cuisi bain trading demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.
7.2. Règlement en ligne par Carte : Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express)
qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte,
Client devra présenter certaines pièces d'identités ou justificatifs (cf Article 8.3 : Pièces nécessaires à l'enlèvement).
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Cuisi bain trading conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
Les délais de livraison des produits ou de leur mise à disposition en point de retrait peuvent être amenés à être prolongés en cas d'évènements indépendants de la volonté de Cuisi bain trading tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison. Certains types de produit (hottes de cuisine, évier en céramique…) ne sont pas livrés par la Poste mais par des transporteurs spécialisés. Le Client se verra offrir la meilleure solution de livraison en fonction des impératifs (fragilité poids etc…) des produits commandés.
8.1. Livraison par Coliposte et Chronopost
8.1.1. Livraison par So Colissimo à domicile
Pour les produits livrés par So Colissimo à domicile, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, le colis est déposé dans la boîte aux lettres du Client si les dimensions le permettent sinon un Avis de Passage y est déposé. En cas d’avis de passage, il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par So Colissimo à Cuisi bain trading.com. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, So Colissimo sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Cuisi bain trading.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, Cuisi bain trading.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
8.1.2. Livraison en point relais, bureau de poste et espace Cityssimo par So Colissimo
Pour les produits livrés via le réseau So Colissimo, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse.
Le choix de ce transporteur s'effectue lors du passage de la Commande. La liste des points de retrait disponibles est accessible lors du passage de la Commande sur le site Cuisi bain trading.com.
Lorsque le point relais So Colissimo choisi par le Client réceptionne le colis, le Client est avisé par mail et/ou SMS et/ou contact téléphonique. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans le point de retrait choisi et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du mail de mise à disposition en point relais et/ou SMS et/ou contact téléphonique. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par le réseau So Colissimo à Cuisi bain trading.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port au point relais So Colissimo restent dûs. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à avaloir. Si le Client choisit le remboursement, Cuisi bain trading.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
N-B : Les points relais So Colissimo n'effectuent pas la reprise de l'ancien matériel dans le cadre de la réglementation relative à la DEEE.
8.1.3. Pièces nécessaires à produire pour le retrait d'un colis dans le réseau So Colissimo :
Le ou les colis seront remis au Client sur présentation d'une Pièce d'identité et du Mail de mise à disposition du colis au point de retrait choisi. Le Client vérifiera lors du retrait de sa Commande l'état du ou des colis ainsi que le nombre de colis livrés.
Si la livraison ne se révèle pas conforme, le Client est invité à refuser le ou les colis et à contacter au plus vite le Service Client.
En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra se présenter au point de retrait avec la pièce d'identité du Client, sa propre pièce d'identité, le mail de mise à disposition du colis au point de retrait choisi ainsi qu'une procuration signé par le client l'autorisant à retirer le ou les colis.
8.2. Livraison par Transporteur
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Cuisi bain trading par recommandé A/R à l'adresse suivante : Cuisi bain trading Service Client Cuisissimo.com, 144 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Cuisi bain trading après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Cuisi bain trading ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.
Cuisi bain trading fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai de 30 jours.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Cuisi bain trading. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Cuisi bain trading de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Cuisi bain trading est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Cuisi bain trading :
En aucun cas Cuisi bain trading ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.
8.4. Cas particuliers
Certains Transporteurs n'assurent pas la livraison à l’étage. Dans ce cas le colis est remis au destinataire en bas de l’immeuble. Pour les Transporteurs assurant la livraison à l’étage, celle-ci ne peut s’effectuer ni dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni par nacelle. Le Client devra indiquer lors de sa commande le choix du mode de livraison. En tout état de cause, le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi (notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée) permet la livraison de sa Commande.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc).
8.5. Enlèvement de l'ancien matériel
Protéger notre environnement et de notre santé est de notre responsabilité. Conformément à la réglementation relative à la DEEE, nous souhaitons vous sensibiliser sur l’impératif de collecte et de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.
Lave-linges, lave-vaisselles, réfrigérateurs, TV… Ces appareils ne doivent plus être jetés, plusieurs options s’offrent à vous :
Déposer votre appareil usagé dans une déchetterie ou le remettre lors d’une collecte effectuée par une collectivité locale
Le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer en contactant le Service Clients.
En cas de rétractation, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation après la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Les produits bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à Cuisi bain trading au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
l'absence du Client durant le délai de 3 mois suivant la réception de la Commande par un tiers,
la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire.
Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit. Il l'obtient auprès de notre Service Client via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone au 0805.707.918. Le Service Client communiquera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Cuisi bain trading.
Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Cuisi bain trading reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Cuisi bain trading ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que Cuisi bain trading reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison par un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de Cuisi bain trading ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de Cuisi bain trading. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Le Produit doit impérativement être retourné à Cuisi bain trading dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé
à l'intérieur de son emballage qui doit être en bon état
Tout produit reçu incomplet ou en mauvais état de la part d'un client ne sera pas accepté par notre service retour.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Cuisi bain trading.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, Cuisi bain trading fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Produit retourné ne parvient pas à Cuisi bain trading dans les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir.
les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit
La nature de ces garanties varie, elles peuvent couvrir :
le coût des pièces
le coût de la main d'oeuvre
le coût du déplacement d'un technicien chez le Client
11.2. Garanties dans le délai de 14 jours calendaires
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients Cuisi bain trading qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Le retour du produit devra se faire conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10 ci-dessus.
11.3. Garanties constructeurs
Si la panne survient au delà du délai de 3 mois suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit*. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client Cuisi bain trading.com qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
Cuisi bain trading.com n’est pas responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant.*
Les conditions générales de vente de Cuisi bain trading.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les informations collectées par Cuisi bain trading lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Cuisi bain trading.com, Service client, 144 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site. Cuisi bain trading informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º sHK0351650f à la CNIL. Dans l'éventualité où Cuisi bain trading transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Cuisi bain trading.com fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Cuisi bain trading des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Cuisi bain trading.com, Service Marketing, 144 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Cuisi bain trading.com peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Cuisi bain trading.com et par le client s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Cuisi bain trading, des données nominatives le concernant.
Cuisi bain trading SA au capital de euros
RCS TVA intracommunautaire
OCTAVE SAS, société au capital de 70 000 €
N° Siret : 410 081 061 000 39
Code Ape : 6201Z 41008106100039
TVA intracommunautaire : FR 52 410 081 061
RCS Angers : B 410 081 061
Numéro de déclaration d'activité : 52 49 02262 49
Siège social : Octave.biz, Espace Patton, 355, avenue du Général Patton, 49 066 Angers CEDEX 1

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13
 l'article 10
 l'Article 10