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Timestamp: 2020-07-04 17:47:34+00:00

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Décret modifiant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires : On (...) - CGT Educ'Action 94
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Décret modifiant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires : On peut encore agir !
Votons la reconduction !
dimanche 18 mai 2008, par CGT Educ’Action 94
Petit mot de la CGT Educ Action 94 : si si ils l’ont fait !
Décret signé le 15 mai 2008, jour de grève nationale de la fonction pulique, des lycéens et manifestation nationale et publié au JO du 18 mai 2008, jour de manifestation nationale à l’appel de la FSU ! Si ce n’est pas une nouvelle provocation ! Vraiment ce gouvernement n’aime pas en général les fonctionnaires et encore moins enseignants et l’école ! C’est pathologique ! Luttons ! Rien ne peut être une fatalité : ni les réformes Darcos, ni les suppressions de postes, ni l’anéantissement du RASED, ni les nouveaux programmes !
Celui qui n’essaie pas, n’obtiens rien ! Déjà des départements sont en reconduction de grève : dans des établissements, des écoles, des bassins, des départements la grève a été reconduite (31, 44, 92 nord, 93, Paris, Blois…).
Remise à jour du 24 mai 2008 :
Assurer la mobilisation du 24 mai, élargir la reconduction de la grève
Appel de la CGT-Educ’Action académie de Créteil
Appel de l’AG des établissements d’Ile-de-France
Appel CGT fonction publique : Poursuivre et amplifier la mobilisation
Nouveaux programmes de l’école primaire : avis du Haut conseil de l’éducation___________________________________________________
La CGT Educ Action s’est toujours positionné contre le projet de décret ( voir les articles ci dessous) en demandant le retrait du projet et se positionne contre ce décret ! Nous pouvons nous battre pour le faire disparaà®tre ! Seul un mouvement très fort, peut faire bouger les choses, même encore ! La CGT Educ Action appelle a la multiplication d’AG pour discuter de la reconduction de la grève, comme dans d’autres départements !
Lire appel CGT Educ Action à la reconduction : Le 22 mai tous en grève et le 24 dans la rue Préparons la reconduction pour un tous ensemble ! Pour nos retraites, nos revendications dans l’éducation et les services publics
LIRE AUSSI sur le sujet : LES POSITIONS DE LA CGT EDUC ACTION
Service des personnels du premier degré. Annualisation des services : elle commence avec le premier degré. Examen du projet de décret présenté au CTPM du 17 avril 2008. Une analyse de la CGT Educ Action
L’école ne mérite pas la pédagogie antisociale du gouvernement par la CGT Educ Action académie de Créteil
Suppression du samedi matin... ou comment travailler plus en autant d’heures ? ( mars 2008 : dernière mise à jour)
« Plus haut, plus vite, plus fort » : déclaration CGT Educ au CSE du 20 mars 2008
Appel CGT Educ’Action IDF : Premier et second degré tous en grève le 15 avril !
CGT Educ’Action IDF : appel à la grève premier degré le 10 avril
FCPE, FO, CGT, SUD : Appel unitaire 94 premier degrésur la Carte scolaire, CTPD : retrait du projet de décret !
Le décret 2008-463 modifiant l’organisation et le fonctionnement des écoles
18 mai 2008 texte N° 12
JO de la République Française du 18 mai 2008, édition 0115
12- TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Décret no 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 141-3, L. 521-1 et D. 411-2 ;
Vu le décret no 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales ;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Art. 1er. âˆ’ L’article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. – La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves. Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 10-3 du présent décret. »
Art. 2. âˆ’ L’article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par l’article 9 du présent décret et par l’article D. 411-2 du code de l’éducation, le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine
scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école. »
II. – Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o De modifier le calendrier scolaire national ; ».
III. – Au quatrième alinéa, les mots : « par groupes de disciplines » sont supprimés.
IV. – Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3o D’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures ; ».
V. – Au sixième alinéa, les mots : « 5 jours » sont remplacés par les mots : « 9 demi-journées ».
VI. – Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5o D’organiser des heures d’enseignement le samedi ».
Art. 3. âˆ’ Après l’article 10-2 du même décret, il est inséré un article 10-3 ainsi rédigé :
« Art. 10-3. – L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves
qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de
la circonscription sur proposition du conseil des maà®tres.
Le maà®tre de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. »
Art. 4. âˆ’ L’article D. 411-2 du code de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit :
I. âˆ’ Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires. »
II. – Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 5. âˆ’ Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.
Art. 6. âˆ’ Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret 2008-463 et travail synthèse académie Orléans Tours (PDF - 105.2 ko)

References: Art. 1
 Art. 10

Art. 2

Art. 3
 Art. 10

Art. 4

Art. 5

Art. 6