Source: http://gyropole.fr/page%20CGU.htm
Timestamp: 2018-07-23 17:20:52+00:00

Document:
Conditions générales d'utilisation Gyropole
Ces conditions s’appliquent au contrat de location établi au recto du document signé par le locataire ayant reconnu en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction.
Il est précisé que le matériel est la propriété de l'entreprise Gyropole ( "Les Meuniers", 41 route de Neuvic, 24 110 ST LEON SUR L'ISLE ), qui se réserve le droit de se retourner directement contre le locataire pour obtenir réparation de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, subi dans le cadre du présent contrat.
Seules les conditions générales ci-après définies sont applicables. Toutes autres conditions dérogatoires ne sont valables que si elles ont fait l’objet d’une acceptation écrite de Gyropole.
Art. 1 - Le loueur, ci-après « le loueur » donne au locataire, ci-après « le locataire », en location des gyropodes et accessoires, ci-après « le matériel », en état normal de fonctionnement
dont la liste est précisé sur le contrat. C’est au locataire qu’il incombe, lors de la prise de possession du matériel, d’en vérifier l’état et d’effectuer les réglages nécessaires.
S’il constatait une anomalie, il devrait le signaler immédiatement au loueur avant toute utilisation afin de permettre à ce dernier de procéder à la réparation ou au changement nécessaire, ainsi que de mentionner une éventuelle détérioration n’empêchant pas l’utilisation normale du matériel. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée : le matériel sera réputé avoir été accepté par le locataire en parfait état lors de sa prise de possession.
Art. 2 - Réservation. Sauf accord du loueur, les réservations sont à faire (14) jours minimum avant l’évènement.
Un acompte de (50 %) sera exigé le jour de la réservation et ne pourra être restitué en cas d’annulation inférieure ( 7) jours.
(En cas de mauvais temps le loueur se réserve le droit de changer le jour de location dans un délais de 7 jours suivant la date prévue initialement en concertation avec le locataire. )
Art. 3 - Le locataire fera du matériel un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure.
Art. 4 - Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué
dont il a la garde (art. 1383 et 1384 du Code Civil), et déclare qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile valable et en vigueur.
Art. 5 - L’assurance « Responsabilité Civile vie privé » couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs lors de l’utilisation du gyropode.
Art. 6 - Un mineur doit être accompagné de l’un de ses parents (ou avoir une autorisation parentale) lors de l’utilisation du gyropode. Il doit peser au minimum 20 Kilogrammes et avoir au moins de 7 ans.
Le port du casque n’étant pas rendu obligatoire par la législation, le loueur les mets à disposition sous la responsabilité du locataire.
Art. 7 - Le loueur ne pourra être tenu responsable concernant la dégradation des matériels et/ou des vêtements propriétés du locataire, quelle qu’en soit la cause ou l’évènement.
Art. 8- Le locataire restituera le matériel au plus tard à l’heure définie avec le loueur. Après la seconde heure de retard, il sera demandé 20€ par
heure supplémentaire.
Le matériel devra être restitué dans le même état de fonctionnement et de propreté que lors de sa prise de possession par le locataire. En cas de dégradation partielle ou totale, de vol, de perte,
le locataire devra rembourser le matériel sur la base des tarifs établis par le loueur, dans les 8 jours.
En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite par le locataire aux services de Police ou de Gendarmerie et le loueur doit être avisé en même temps.
Art. 9 - En cas de vol, ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel).
Art. 10 - Le loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation du matériel et des pannes survenant pendant cette utilisation. S’il arrivait une panne imputable
à l’état du matériel et indépendante d’une utilisation anormale, à l’exclusion des crevaisons, seul le montant de la location du matériel concerné pourrait faire l’objet d’un remboursement par le loueur.
Art. 11 - Informatique et liberté. Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que les informations le concernant écrites sur le contrat soient saisies en fichiers informatique et qu’elles puissent
être utilisées à des fins commerciales.
Droit à l’image. Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que toutes les images faites durant sa participation au présent contrat de l
ocation (photos, vidéo) puissent être utilisées à des fins commerciales. Le locataire a la possibilité de refuser cette clause en informant le loueur.
Art. 12 - Documents nécessaires à la location d'un gyropode : pièce d'identité, justificatif de domicile, carte gyrolicence et caution de 1 500.
REGLES DE SECURITE que le locataire s’engage à respecter. Il est interdit :
De modifier le matériel loué. De sous louer le matériel. D’effectuer des réparations autres que strictement nécessaires.
De rouler dans le sable, la boue, les espaces engazonnés, sur la plage et les espaces privés. De transporter un passager. De prolonger la location sans accord préalable du loueur.
Circuler à la « vitesse du pas ».
Soyez toujours prêt à vous arrêter à une intersection de rue. Ne passez pas trop prêt des entrées d’immeubles, un piéton ou une voiture peut surgir.
Lorsque vous arrivez derrière un piéton, ne forcez pas le passage. Attendez de pouvoir doubler. Ralentissez.Anticipez un écart de piéton en passant au large.
Si vous circulez auprès d’autres utilisateurs de gyropodes, ne circulez pas de front (côte à côte) mais de préférence en file indienne en laissant une
distance de sécurité suffisante entre vous.
Toujours descendre du gyropode pour franchir un trottoir.
Un enfant de moins de 7 ans et de moins de 20 Kilogrammes ne doit pas utiliser le gyropode.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12