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Timestamp: 2020-07-04 10:17:27+00:00

Document:
BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-20130307
1 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 1-07/03/2013)
10 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 10-07/03/2013)
40 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 40-07/03/2013)
50 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 50-07/03/2013)
60 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 60-07/03/2013)
70 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 70-07/03/2013)
80 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 80-07/03/2013)
90 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 90-07/03/2013)
100 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 100-07/03/2013)
110 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 110-07/03/2013)
120 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 120-07/03/2013)
130 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 130-07/03/2013)
140 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 140-07/03/2013)
150 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 150-07/03/2013)
160 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 160-07/03/2013)
170 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 170-07/03/2013)
180 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 180-07/03/2013)
190 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 190-07/03/2013)
200 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 200-07/03/2013)
210 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 210-07/03/2013)
220 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 220-07/03/2013)
230 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 230-07/03/2013)
240 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 240-07/03/2013)
- du droit de reproduction. La reproduction d'une ½uvre de l'esprit consiste dans sa fixation matérielle par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tous procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique (BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 au I-B-2-b § 130) ;
250 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 250-07/03/2013)
260 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 260-07/03/2013)
270 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 270-07/03/2013)
280 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 280-07/03/2013)
290 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 290-07/03/2013)
300 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 300-07/03/2013)
310 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 310-07/03/2013)
320 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 320-07/03/2013)
330 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 330-07/03/2013)
340 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 340-07/03/2013)
350 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 350-07/03/2013)
360 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 360-07/03/2013)
370 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 370-07/03/2013)
Remarque : Les modalités de l'assujettissement à la TVA des dresseurs d'animaux font l'objet de développements auxquels il convient, le cas échéant, de se reporter au X § 390 du BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50 .
380 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 380-07/03/2013)
Le taux réduit s'applique aux sommes perçues par les dresseurs d'animaux en rémunération de leur activité spécifique de dressage, sous réserve du BOI-TVA-SECT-80-10-30-10 au IV § 190 .
390 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 390-07/03/2013)
400 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 400-07/03/2013)
Par exception au principe énoncé au V § 370 à 390 , les recettes provenant de la prise en pension de chevaux destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive au sens de l' article L. 131-1 du code du sport et de l' article R. 131-1 du code du sport sont passibles du taux réduit au même titre que l'activité de dressage.
Lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix réclamé au titre de la pension, ces frais accessoires ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition à la TVA des entraîneurs publics s'ils ont été engagés au nom et pour le compte du propriétaire, dans les conditions du 2° du II de l' article 267 du CGI .
Remarque : Les règles de TVA applicables aux activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation sont commentées au BOI-TVA-SECT-80-10-30 .
410 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 410-07/03/2013)
Par ailleurs, les jockeys et drivers bénéficient, comme l’ensemble des contribuables, de la franchise en base prévue à l' article 293 B du CGI qui les dispense du paiement de la TVA lorsqu’ils n’ont pas réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaire supérieur à la limite fixée par l'article 293 B du CGI.
420 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 420-07/03/2013)
430 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 430-07/03/2013)
440 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 440-07/03/2013)
450 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 450-07/03/2013)
460 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 460-07/03/2013)
470 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 470-07/03/2013)
480 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 480-07/03/2013)
490 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 490-07/03/2013)
Le domaine privé routier communal comprend les chemins ruraux, affectés à l’usage du public, mais qui n’ont pas été classés comme voies communales par délibération du conseil municipal et ne présentent pas l’aspect d’une rue ( code rural et de la pêche maritime, art. L. 161-1 et s. ).
500 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 500-07/03/2013)
510 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 510-07/03/2013)
520 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 520-07/03/2013)
530 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 530-07/03/2013)
540 (BOFiP-TVA-LIQ-30-20-100-§ 540-07/03/2013)
Le b sexies de l' article 279 du CGI soumet au taux réduit les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet.
Il est précisé que les commentaires des BOI-TVA-SECT-80 , BOI-TVA-SECT-80-10-30 et BOI-TVA-SECT-80-30-20-20 au V § 280 à 320 conservent toute leur valeur.
Relèvent dès lors du taux réduit de 7 % les opérations relatives à des équidés destinés à être utilisés à l’occasion d’activités encadrées par une fédération sportive au sens de l' article L. 131-1 du code du sport et de l' article R. 131-1 du code du sport , à savoir notamment :
- les activités d'enseignement, d'animation et d'encadrement de l'équitation telles que définies à l' article L. 212-1 du code du sport ;
- le droit d'utilisation des installations à caractère sportif des centres équestres (manège, carrière, écurie et équipements sportifs recensés en application de l' article L. 312-2 du code du sport ) ;

References: § 130
 § 390
 § 190
 § 370
 l'article 293
 § 280