Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041691529&categorieLien=id
Timestamp: 2020-04-02 12:42:46+00:00

Document:
Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire | Legifrance
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INTERIEUR , COLLECTIVITES TERRITORIALES , DEPARTEMENT , MAINE-ET-LOIRE , CANTON , LIMITE CANTONALE , DELIMITATION CANTONALE
NOR: INTA2004506D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2004506D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-211/jo/texte
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de Maine-et-Loire.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de Maine-et-Loire.
Notice : le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire détermine les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de trente-huit communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vu le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 décembre 2019 ;
I. − L'article 1er du décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire est ainsi modifié :
1° Les mots : « Beaufort-en-Vallée » sont remplacés par les mots : « Beaufort-en-Anjou » ;
2° Le mot : « Beaupréau » est remplacé par les mots : « Beaupréau-en-Mauges » ;
3° Les mots : « Chemillé-Melay » sont remplacés par les mots : « Chemillé-en-Anjou » ;
4° Les mots : « Doué-la-Fontaine » sont remplacés par les mots : « Doué-en-Anjou » ;
5° Les mots : « La Pommeraye » sont remplacés par les mots : « Mauges-sur-Loire » ;
6° Les mots : « Saint-Macaire-en-Mauges » sont remplacés par le mot : « Sèvremoine » ;
7° Le mot : « Segré » est remplacé par les mots : « Segré-en-Anjou Bleu ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).
Le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire est ainsi modifié :
a) Les mots : « Saint-Léger-des-Bois, » sont remplacés par les mots : « Saint-Léger-de-Linières, » ;
b) Les mots : « Saint-Jean-de-Linières, » sont supprimés ;
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Les communes suivantes : Avrillé, Montreuil-Juigné ; »
b) Après le 2°, un 3° est inséré : « 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé. » ;
3° Le 1° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Verrières-en-Anjou ; »
4° Le 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ; »
« Art. 9. - « Le canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon, Noyant-Villages, La Pellerine.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaufort-en-Anjou. » ;
6° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - « Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges. » ;
a) Après le mot : « Denée, » sont insérés les mots : « la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, » ;
b) Le mot : « Ingrandes, » est remplacé par les mots : « Ingrandes-Le Fresne sur Loire, » ;
c) Après le mot : « Saint-Sigismond, » sont insérés les mots : « Val d'Erdre-Auxence » ;
d) les mots : « La Pouëze, », « Le Fresne-sur-Loire, », « Saint-Aubin-de-Luigné, », « La Cornuaille », « Le Leroux-Béconnais » et « Villemoisan » sont supprimés ;
8° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - « Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou. » ;
a) Les mots : « Les Cerqueux-sous-Passavant, », « La Fosse-de-Tigné, », « Nueil-sur-Layon, », « Tancoigné, », « Tigné, », « Trémont, », « Vihiers, » sont supprimés ;
b) Après le mot : « Coron, » sont insérés les mots : « Lys-Haut-Layon, » ;
10° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - « Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Antoigné, Bellevigne-les-Châteaux, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Epieds, Louresse-Rochemenier, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Tuffalun, Les Ulmes, Vaudelnay ;
« 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées de Chemellier et de Coutures ;
« 3° La partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Doué-en-Anjou. » ;
a) Après le mot : « Courléon, » sont insérés les mots : « la partie de la commune de Gennes-Val-de-Loire correspondant aux communes déléguées des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place, » ;
b) Les mots : « Les Rosiers-sur-Loire, » et « Saint-Martin-de-la-Place, » sont supprimés ;
12° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - « Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire. » ;
13° Le 1° de l'article 18 est remplacé par les dispositions :
« Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;
« 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé. » ;
14° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - « Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine. » ;
15° A l'article 20, le mot : « Chacé, » est supprimé ;
16° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - « Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré-en-Anjou Bleu. » ;
17° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - « Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;
« 2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;
« 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé. »

References: L'article 1
 l'article 7
 l'article 8
 Art. 9
 L'article 10
 Art. 10
 L'article 12
 Art. 12
 L'article 15
 Art. 15
 L'article 17
 Art. 17
 l'article 18
 L'article 19
 Art. 19
 l'article 20
 L'article 21
 Art. 21
 L'article 22
 Art. 22