Source: http://arasuisse.ch/node/7
Timestamp: 2020-07-11 13:24:17+00:00

Document:
Status | arasuisse.ch
Art. 1. Sous la dénomination ARA Suisse (Les Amis de la Reliure d’Art) est constituée une association au sens des art. 60 ss. du Code civil suisse.
Art. 2. Sans but lucratif, l’ARA-Suisse a pour objectifs essentiels la connaissance et la promotion de la Reliure d’Art en Suisse, dans l’esprit de l’ARA-International,association internationale à laquelle elle adhère.
Art. 3. Elle se propose d’y parvenir notamment par l’organisation de réunions périodiques de ses membres, l’échange d’informations et la confrontation de leurs expériences, la publication et la diffusion de toute documentation, ainsi que l’organisation d’expositions et de concours.
Art. 4. Son siège est au domicile de son président.
Art. 5. Peut être admise non seulement toute personne active dans le domaine de la reliure, à titre professionnel ou amateur, mais encore toute personne s’intéressant au but de l’association.
Art. 6. L’assemblée générale se prononce sur l’admission des candidats.
Art. 7. Des membres d’honneur peuvent être nommés par l’assemblée générale.
Art. 8. Les sociétaires acquittent annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. Les membres d’honneur en sont dispensés
Art. 9. Tout sociétaire peut sortir de l’association à la fin de chaque année civile en respectant un préavis de six mois.
Art. 10. Le non-paiement de deux cotisations annuelles entraîne la déchéance de la qualité de sociétaire, soixante jours après envoi d’un rappel portant avis de la sanction encourue.
Art. 11. L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un sociétaire avec effet immédiat sans indication de motifs.
Art. 12 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an sur convocation du comité mentionnant l’ordre du jour adressé vingt jours au moins à l’avance. Elle doit également être convoquée à la demande du cinquième des sociétaires.
Art. 13 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante. Les élections ont lieu au premier tour à la majorité absolue et au second à la majorité relative.
Art. 14.Sont notamment du ressort de l’assemblée générale :
la modification des statuts, la majorité requise étant alors des deux tiers des sociétaires présents,
l’admission et l’exclusion des sociétaires,
la nomination de membres d’honneur,
l’élection du comité et des vérificateurs des comptes,
l’adoption du budget et la fixation des cotisations.
Art. 15. Le comité est composé de trois à cinq membres, dont le président, le secrétaire et le caissier. Il est nommé pour quatre ans. Chaque membre est rééligible.
Art. 16. Le comité est chargé de l’administration ordinaire de l’association et représente celle-ci sous la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité. En cas d’empêchement du président, un autre membre du comité le remplace.
Art. 17. Un vérificateur et son suppléant sont nommés pour deux ans.
Art. 18. La dissolution ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 19. L’assemblée générale décide du mode de liquidation et de l’affectation de l’actif social.
Adoptés en assemblée du 4 février 2006 à Fribourg

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19