Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025263883
Timestamp: 2018-09-20 23:14:19+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales en date du 30 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole pratique des hautes études en date du 14 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 4 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 24 novembre 2011 ;
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 12 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 17 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 24 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-1 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-3 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 29 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-1 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-2 (M)
Modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 36-4 (M)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

References: art. 12
 art. 17
 art. 24
 art. 25
 art. 25
 art. 25
 art. 29
 art. 36
 art. 36
 art. 36