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Timestamp: 2020-07-15 01:24:44+00:00

Document:
Arrete Royal du 11/03/2008 portant agreation des organes vises a l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les medicaments
Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
11 MARS 2008. - Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments
Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 10, § 3, tel que remplacé par la loi du 16 décembre 2004;
Vu l' arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments fermer portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments;
Vu l'avis de la Commission d'agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques, donné le 20 février 2008;
Article 1er.En vue d'assurer la procédure de visa préalable prévue à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'ASBL Mdeon est agréée comme organe au sens de ce même article, à partir du 1er avril 2008 et pour une durée conforme à l'article 5 de l' arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments fermer portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX
arrêté royal Désignations Par arrêté royal du 11 mars 2008, qui produit ses effets le 1 er mars 2008, M. Alsteens Olivier est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux - Dire Conform arrêté royal du 03 avril 2019 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 18 juillet 2017 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
arrêté royal du 17 novembre 2016 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 29 octobre 2015 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 19 mai 2014 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 18 juillet 2013 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 12 mars 2012 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 09 février 2011 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 11 février 2010 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 05 février 2009 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 arrêté royal du 15 mars 2020 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
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References: l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3
 l'article 13
 § 2
 l'article 13
 § 2
 l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3
 l'article 13
 § 2
 l'article 10
 § 3
 l'article 13
 § 2
 l'article 5
 l'article 10
 § 3
 l'article 10
 § 3
 l'article 13
 § 2

Art. 2
 l'article 10
 § 3