Source: http://gendcite-gendmonde.forumactif.org/t176-charte-ethique-gendcite-gendmonde
Timestamp: 2019-07-23 18:29:45+00:00

Document:
CHARTE ETHIQUE GENDCITE-GENDMONDE
Fondation le Sam 20 Sep 2014 - 8:47
La Charte éthique gendcité-gendmonde
Préambule. "Gendarme de la cité – Gendarme du monde" s'inscrit dans la continuité de différents mouvements d'information, d'expression et de participation des gendarmes, des militaires et autres acteurs de la sécurité et de la défense, dans une démarche citoyenne. Il se situe ainsi dans une suite historique, avec une dénomination faisant sens pour sa vision des rapports entre l'ensemble des citoyens et ceux d'entre eux qui assument des fonctions de gardiens de la Cité commune. Cette histoire, ce nom et cette vision sont présentés en annexe de la présente charte.
Art. 1 "Gendarme de la cité – Gendarme du monde" propose un service d'information, d'hébergement et de publication en ligne, notamment via des forums et des blogs, en vue de faciliter la connaissance, la réflexion et les échanges au profit de tous les citoyens, autour de thématiques liées aux questions de sûreté, de sécurité et de défense. Chacun est libre de contribuer à ces échanges, soit sous son identité, soit sous un pseudonyme - qui ne signifie pas anonymat.
Par ces informations, réflexions et échanges, entre autres, "gendcité-gendmonde" entend favoriser le renforcement des liens entre citoyens, porteurs ou non d'uniformes, la diffusion des connaissances et la sensibilisation de tous aux enjeux de ces thématiques pour une société démocratique.
Art. 2 Ces services sont fournis essentiellement en langue française, mais ne se limitent nullement aux problématiques nationales et hexagonales, ayant vocation à permettre une réflexion élargie à un cadre géographique global. Ils se veulent gratuits et indépendants, en visant avant tout l'intérêt général des citoyens. Leur fonctionnement repose en conséquence essentiellement sur le bénévolat et les participations volontaires.
Art. 3 La liberté d'expression individuelle et collective, telle qu'elle est conçue et protégée dans les sociétés démocratiques, est essentielle à la démarche "Gendarme de la cité – Gendarme du monde". Au-delà de la conformité de l'expression aux normes légales, le caractère utile, constructif et enrichissant des informations et des débats repose avant tout sur des valeurs de respect de l'autre et de ses opinions éventuellement divergentes ou opposées. Les espaces "gendcité-gendmonde" entendent donc permettre la confrontation des idées et non celle des personnes, organisations ou autres entités.
Art. 4 Par exception à notre conception étendue de la liberté d'expression, et au vu de la sensibilité de certains thèmes traités par "gendcité-gendmonde", les informations, commentaires et autres réactions, à chaud, sur des opérations tactiques ou impliquant un effet de surprise, en préparation ou en cours, sont proscrites, en raison de leur incidence potentiellement négative sur l'action légitime et régulière des forces armées et de sécurité.
Art. 5 La responsabilité personnelle étant le parallèle indissociable de la liberté, chacun des participants sur les supports "gendcité-gendmonde" est individuellement pleinement responsable des propos et contenus qu'il publie et des actions qu'il mène. Si nécessaire, les équipes d'administration et de modération interviennent "a posteriori", d'initiative ou à la suite d'un signalement, pour veiller au respect des règles favorisant et encadrant la liberté d'expression dans une société démocratique. En dernière extrémité, dans ce cadre, "Gendarme de la cité – Gendarme du monde" agira auprès des autorités judiciaires sur le plan pénal et/ou civil.
Art. 6 Ne partageant cependant pas la conception française actuelle de cantonnement juridique des militaires et de certaines catégories de fonctionnaires dans le domaine de l'expression publique, parce qu'il l'estime préjudiciable au bon fonctionnement d'une société démocratique, "gendcité-gendmonde" n'en attire pas moins l'attention des personnes potentiellement concernées sur les règles spécifiques en vigueur, notamment en matière de devoir de réserve, et les risques de répression disciplinaire des intéressés par les autorités administratives ou militaires.
Art. 7 Toute personne physique ou morale inscrite, y compris sous pseudonyme, dans les espaces "gendcité-gendmonde" dispose personnellement des droits d'accès, de modification et de suppression concernant son compte, ses informations personnelles et ses publications, droits exercés directement et, dans certains cas, via l'administration "gendcité-gendmonde".
Art. 8 La présente charte éthique, avec ses trois annexes, est complétée par une charte des administrateurs et une charte des usagers. Les mentions légales associées aux publication "gendcité-gendmonde", ainsi que les règlements de fonctionnement et d'utilisation des différents espaces numériques détaillent et complètent le cadre proposé pour assurer la diversité des informations comme la sérénité des débats.
ANNEXE 1 / L'esprit gendcité-gendmonde
ANNEXE 2 / Le nom gendcité-gendmonde
ANNEXE 3 / L'histoire gendcité-gendmonde
Version I - Date d'entrée en vigueur 3 octobre 2014

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8