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Timestamp: 2019-01-24 05:52:09+00:00

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but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. - PDF
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1 Titre préliminaire AEAG : Association des Etudiants Albanais de Genève Art. - CONSTITUTION L Association des Etudiants Albanais de Genève (AEAG) est une association sans but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Elle est régie par les présents statuts. Art. - BUT L AEAG a pour but la mise en contact des étudiants albanophones à Genève. Elle tâche de mettre en œuvre ses ressources pour aider les étudiants lors de leurs débuts académiques ainsi que tout au long de leur parcours. Elle pourvoit à la sensibilisation et à l orientation des étudiants des divers degrés à l'intérêt qui doit être attribué aux études supérieures. 4 L AEAG est ouverte à la collaboration avec d'autres associations et communautés poursuivant des buts similaires. 5 Ses objectifs sont réalisés principalement au travers de conférences, de spectacles artistiques, de débats académiques et culturels, ceci dans le cadre d une union autour de la culture et des traditions albanaises. Art. DUREE, SIEGE La durée de l activité de l AEAG est indéterminée. Son siège se trouve à Genève, en Suisse. L adresse postale de l association est déterminée par le Comité. STATUTS de l AEAG : année 05 Page
2 Art. 4 ORGANISATION L AEAG s engage à promouvoir les événements culturels issus du tissu associatif albanophone à Genève auprès de la communauté estudiantine. L association est ouverte à toute initiative personnelle s inscrivant dans le cadre d un projet académique et culturel. Titre deuxième : Adhésion Art. 5 QUALITE DE MEMBRE Toute personne intéressée par les activités de l association et en accord avec ses buts, peut présenter une demande d adhésion. Sont des membres à voix constitutive : - les étudiants résidants à Genève et inscrits à une Université ou au sein d une Haute Ecole suisse, - les étudiants résidant dans un autre canton et inscrits à l Université de Genève ou au sein d une Haute Ecole à Genève Le paiement d une cotisation fixée par l Assemblée générale est nécessaire pour l acquisition de la qualité de membre. Les modifications de la cotisation annuelle sont présentées par le Comité à l Assemblée générale. Art. 6 ADMISSION La demande d adhésion, acceptant les présents statuts, se fait de manière orale ou écrite et doit être adressée au comité. Le paiement de la cotisation confère automatiquement la qualité de membre de l AEAG. STATUTS de l AEAG : année 05 Page
3 Art. 7 SORTIE, EXCLUSION La qualité de membre se perd par la démission ou l exclusion. Les membres ont la possibilité de démissionner en tout temps. Toutefois, les membres du Comité ne peuvent démissionner qu à l Assemblée générale ordinaire, avec un préavis écrit de deux mois ; les cas de force majeure sont réservés. Le non-paiement de la cotisation de plus d une année entraîne la perte de la qualité de membre. 4 Tout membre qui par son attitude ou ses actes discrédite l association, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l association, outrepasse ses pouvoirs, peut être exclu par décision de l Assemblée générale. 5 Dans tous les cas la cotisation de l année reste due. Titre troisième : Structure interne Art. 8 ORGANES DE L AEAG L Assemblée Générale (AG). Le Comité. L Organe de contrôle. STATUTS de l AEAG : année 05 Page
4 Titre quatrième : Assemblée Générale Art. 9 CONVOCATION, DELAI, ORDRE DU JOUR, PROCES-VERBAL L Assemblée générale est le pouvoir suprême de l association. Elle est composée de tous les membres. bis Elle est convoquée deux fois par année en session ordinaire par le Comité, au premier et deuxième semestre de l année. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, à la demande du Comité ou de /5 ème des membres. Pour statuer valablement, les membres de l association doivent être convoqués personnellement par écrit ou par voie électronique et informés de l ordre du jour 5 jours avant la date de l Assemblée générale au plus tard. 4 Les membres qui ont des propositions ou des plaintes à faire valoir doivent les adresser par écrit ou par voie électronique 5 jours avant la réunion au plus tard. Un objet non prévu à l ordre du jour peut faire l objet d une délibération si la majorité des membres présents donne son accord. 5 L Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le Comité. 6 Toute réunion de l Assemblée générale doit figurer dans un procès-verbal signé par 50% + des membres du Comité au minimum. Ce document doit par la suite être approuvé par l AG lors de la réunion suivante. Art. 0 COMPETENCES Chaque membre dispose d une voix délibérative. En cas d égalité des voix, un deuxième tour est organisé. Dans l éventualité d une seconde égalité des voix, celle du/de la Président-e de séance est déterminante. L Assemblé générale prend ses décisions à la majorité des membres présents (50%+ ). Sauf avis contraire exprimé par un des membres présents, les élections et votations ont lieu à main levée. La modification des statuts et la dissolution de l association requièrent la présence des / des membres inscrits. Si ce quorum n est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours. Celle-ci prendra ses décisions à la majorité simple des membres présents. Les membres du Comité sont élus par 50% + des membres présents de l AG. La durée de leur mandat est d une année et peut être renouvelable durant trois années consécutives. STATUTS de l AEAG : année 05 Page 4
5 Titre cinquième : Comité Art. COMPOSITION ET CONVOCATION Le Comité est l organe exécutif de l association et se compose de 7 membres, d origine, de culture ou de langue albanaise. Tous sont égaux en droits. Il n y a pas de Président au sein du Comité. Le Comité est subdivisé en plusieurs départements. Chaque membre du Comité exerce une fonction spécifique et dirige un département dont il est responsable. Les départements de l AEAG sont : - le secrétariat, - l évènementiel, - la communication - le juridique - la comptabilité - Webmaster - Sponsoring Chaque membre du Comité peut, dans le cadre de sa fonction, déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs membres de l AEAG. 4 Les personnes désirant adhérer au Comité doivent être inscrites en qualité d étudiant dans une Université ou Haute Ecole de Genève. Peuvent également y faire partie, les anciens étudiants ayant été inscrits au maximum trois ans avant leur adhésion. De plus, une maîtrise de la langue albanaise et de la langue française est exigée. 5 Le Comité se réunit sur l initiative personnelle de chaque membre, mais au moins six fois dans l année. Art. COMPETENCES Le Comité élabore le règlement de l AEAG dans lequel il définit son fonctionnement. Il veille à la bonne marche des activités de l association en conformité à ses objectifs et aux obligations conférées par l AG. Il gère les ressources humaines, financières et matérielles de l AEAG. 4 Il est le représentant de l AEAG face au public et le seul à pouvoir engager sa responsabilité. STATUTS de l AEAG : année 05 Page 5
6 5 Il met tout en œuvre afin de renforcer ses relations avec ses partenaires extérieurs et encourage le public à prendre part à la vie quotidienne de l AEAG. 6 Ses décisions ne peuvent être prises que si chacun des membres du Comité a été informé et a pu donner son avis en connaissance de cause. Les membres présentent, lors de la réunion du Comité, les projets élaborés au sein des départements respectifs. Chaque projet est approuvé par la majorité simple des membres du Comité. En cas d égalité parfaite, les membres du Comité se mettent d accord sur une modification. A défaut, le projet initial est alors abandonné. 7 Le Comité a l obligation de tenir un procès-verbal à chaque réunion et de veiller à la comptabilité. Art. ENGAGEMENTS L AEAG s engage dans ses activités à travers la signature des 50% + des membres du Comité au moins. Pour le bon fonctionnement de la comptabilité, la signature collective du responsable du département de la comptabilité et d un autre membre du Comité est obligatoire lors de chaque activité à caractère financier. Art. 4 - DEVOIR DE DISCRETION Les membres du Comité de l AEAG ont vis-à-vis de celle-ci et de ses membres un devoir de discrétion et ne peuvent en aucun cas exploiter les faits et dires qu ils ont appris dans le cadre de leurs activités. Titre sixième : Organe de contrôle Art. 5 COMPOSITION ET COMPETENCES L Organe de contrôle est composé de deux membres du Comité, dont le responsable du département de la comptabilité, et de deux membres élus par l AG. Il présente un rapport lors de l Assemblée générale du premier semestre de chaque année en proposant l approbation ou le refus des comptes. L Organe de contrôle devra prendre connaissance de la comptabilité et s entourer de tous les documents nécessaires à cette vérification. 4 L exercice comptable coïncide avec la constitution de l Association. STATUTS de l AEAG : année 05 Page 6
7 Titre septième : Ressources et Responsabilité Art. 6 RESSOURCES Les ressources de l AEAG proviennent des cotisations de ses membres, des dons, des legs, de la vente de publications, des produits de manifestations culturelles et académiques, des fonds accordés par l Etat et l Université de Genève. Art. 7 RESPONSABILITE L Association des Etudiants Albanais de Genève est responsable des engagements pris en son nom uniquement par le Comité et ceci en conformité aux dispositions régissant les présents statuts. Titre huitième : Dispositions finales Art. 8 REVISION Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps lors d une assemblée ordinaire ou extraordinaire par 50% + des membres présents de l AG. Le Comité, par l intermédiaire de la majorité simple de ses membres au moins, peut modifier les statuts de l AEAG en cas de nécessité. Elle dispose d une marge d appréciation à cet égard. Elle devra, dans ce cas, convoquer une AG extraordinaire et faire approuver l amendement en question. Art. 9 LITIGES Toute contestation en justice est portée devant les tribunaux de Genève. Le droit applicable est le droit suisse. Art. 0 DISSOLUTION La dissolution de l association ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres inscrits et seulement lors d une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l Assemblée générale. En cas de dissolution de l association, l actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d intérêt public ou analogue à celui de l association. En aucun STATUTS de l AEAG : année 05 Page 7
8 cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Art. ENTREE EN VIGUEUR Les présents statuts entrent en vigueur pour une durée indéterminée à la date de leur approbation par l Assemblée Générale. ' STATUTS de l AEAG : année 05 Page 8

References: Art. 4
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 Art. 8
 Art. 9
 Art. 0
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