Source: http://www.fondazionege.org/fr/chi-siamo/la-fondazione/
Timestamp: 2019-02-24 02:58:02+00:00

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La Fondation – Fondation Pontificale Gravissimum Educationis
Le 28 octobre 2015, le Pape François a créé la Fondation “Gravissimum Educationis”. La Fondation opère dans le domaine éducatif : elle soutient des projets innovants et impactants, investit dans la qualité, promeut les études scientifiques et favorise la collaboration en réseau entre institutions éducatives.
Au cours de son histoire millénaire, l’Église a fourni un apport exceptionnel à la culture, à l’éducation et au développement des peuples qui se sont trouvés en contact avec le christianisme.
Aux nouveaux défis du monde moderne, l’Église a répondu avec le Concile Vatican II qui, de 1962 à 1966, a réuni les évêques du monde entier. Ils ont réaffirmé que l’Église devait exercer son ministère dans tous les domaines de l’éducation, avec conviction et compétence. C’est dans ce contexte qu’a été conçu le document conciliaire Gravissimum Educationis sur l’éducation chrétienne au niveau scolaire et universitaire.
« Tous les hommes de n’importe quelle race, âge ou condition, possèdent, en tant qu’ils jouissent de la dignité de personne, un droit inaliénable à une éducation qui réponde à leur vocation propre, soit conforme à leur tempérament, à la différence des sexes, à la culture et aux traditions nationales, en même temps qu’ouverte aux échanges fraternels avec les autres peuples pour favoriser l’unité véritable et la paix dans le monde. »
(Conc. Œc. Vat. II, Décl. Gravissimum Educationis, 1)
Pour relancer cet enseignement et l’adapter aux défis d’aujourd’hui, le Saint-Père François et la Congrégation pour l’Éducation Catholique ont donné naissance à la Fondation Gravissimum Educationis.
Le 28 octobre 2015, accueillant une demande de la Congrégation pour l’Éducation Catholique, le Pape François a créé la Fondation « Gravissimum Educationis ».
Le regard tourné vers Jésus Maître, la Fondation veut être un instrument d’évangélisation, au service de la formation intégrale de la personne humaine et de la cohabitation fraternelle dans le monde. Pour ce faire, elle ne s’adresse pas seulement aux institutions catholiques – qui cependant sont une présence importante dans le monde : 216.000 écoles, 1.260 universités, 500 facultés et instituts ecclésiastiques – mais à tous les acteurs impliqués dans la mission éducative, afin de relever ensemble les défis d’aujourd’hui et de demain.
Dans une perspective globale, attentive aux situations les plus difficiles, la Fondation soutient des projets innovants et impactants, investit dans la qualité, promeut les études scientifiques et favorise la collaboration en réseau entre institutions éducatives. Elle est ainsi proche des jeunes de tous les continents, différents par leur culture mais tous engagés dans la construction de leur propre projet de vie.
La Fondation est constituée en personne juridique publique canonique et en personne juridique civile dans la Cité du Vatican. Elle a son siège à la Congrégation pour l’Éducation Catholique.
La Fondation a été érigée par un document autographe signé par le Pape François. Il a été publié le 28 octobre 2015. Le même jour, cinquante ans auparavant, était publiée la Déclaration Conciliaire Gravissimum Educationis.
Fondation « Gravissimum Educationis »
« Tous les hommes de n’importe quelle race, âge ou condition, possèdent, en tant qu’ils jouissent de la dignité de personne, un droit inaliénable à une éducation qui réponde à leur vocation propre, soit conforme à leur tempérament, à la différence des sexes, à la culture et aux traditions nationales, en même temps qu’ouverte aux échanges fraternels avec les autres peuples pour favoriser l’unité véritable et la paix dans le monde. » (Gravissimum Educationis, n.1).
À l’occasion du 50° anniversaire de la Déclaration Conciliaire Gravissimum Educationis, la Congrégation pour l’Éducation Catholique, sur indication des membres de l’Assemblée plénière qui s’est tenue en février 2014, promeut la création d’une Fondation appelée Gravissimum Educationis. Cette référence en indique l’idée directrice et le but : soutenir l’éducation catholique et ses nombreuses institutions scolaires et universitaires répandues dans le monde entier afin de contribuer à réaliser la nouvelle évangélisation et à former la personne humaine en vue de son but et en même temps pour le bien des sociétés.
Nature, objectifs et siège de la Fondation
Art. 1 : Nature
La Fondation Gravissimum Educationis est constituée par un chirographe du Souverain Pontife François du 28 octobre 2015 en personne juridique publique canonique et en personne juridique civile à la Cité du Vatican. Elle est régie par les présents Statuts.
La Fondation a son siège à la Cité du Vatican. L’institution d’un siège secondaire en Italie ou ailleurs est prévue.
Art. 3 : Objectifs
La Fondation est sans de but lucratif et poursuit des objectifs scientifiques et culturels afin de promouvoir l’éducation catholique dans le monde. Pour le déroulement de ses activités, la Fondation tire son inspiration des documents du Magistère de l’Église émis à partir de la Déclaration Conciliaire Gravissimum Educationis en matière d’éducation, d’école et d’université. La fondation s’engage en particulier à : a) la promotion de recherches, études et publications sur la pensée de l’Église dans les domaines de l’éducation et de la culture catholiques au niveau scolaire et universitaire ; b) au soutien et à l’organisation de congrès et événements internationaux de caractère scientifique sur des sujets et des projets spécifiques ; c) récompenser institutions et chercheurs qui se distinguent par des mérites particuliers dans l’activité et/ou la recherche scientifique concernant l’éducation et la culture catholiques ; d) la création de réseaux et de formes de collaboration entre institutions éducatives en ce qui concerne la formation et la qualification du personnel de direction et la communication de nouvelles découvertes et recherches scientifiques ; e) la consolidation de relations et de collaboration entre organismes et institutions au plan international qui se consacrent à l’éducation. La Fondation pourra de même développer toute activité qu’elle jugera utile à la réalisation de ses buts.
Art. 4 : Patrimoine
Le patrimoine de la Fondation est constitué : a) de la dotation initiale en argent de 500.000 € (cinq cent mille euro) conférée à l’acte de la constitution par le Préfet pro tempore de la Congrégation pour l’Éducation Catholique ; b) de biens mobiliers et immobiliers qui parviendront à la Fondation dans le but spécifique d’accroître le patrimoine ; c) d’apports, dons et legs de personnes physiques et juridiques ; d) de toute autre entrée destinée à accroître le patrimoine, y compris remboursements publics ou privés, éventuels bénéfices de gestion, et les revenus des initiatives, recherches, publications promues par la Fondation.
Art. 6 : Administration ordinaire et extraordinaire
L’administration de la Fondation se distingue en administration ordinaire et administration extraordinaire. Par administration ordinaire on entend :
– L’aliénation de biens qui constituent par légitime affectation le patrimoine stable de la Fondation quand sa valeur dépasse la somme de 500.000,00 € (cinq cent mille euro) ;
– L’acceptation d’offrandes et de dons soumis à charges ou frais d’exécution.
Responsables institutionnels et fonctionnement
Art. 7 : Responsables institutionnels
Les Responsables de la Fondation sont :
a) le Président et le Vice-président,
c) le Secrétaire-Général,
d) le Trésorier,
e) le Comité scientifique,
f) l’Assemblée des promoteurs,
g) le Collège des auditeurs
Art. 8 : Le Président
Le Président est le Préfet pro tempore de la Congrégation pour l’Éducation Catholique.
a) Il appartient au Président de :
– représenter légalement la Fondation face aux tiers et devant les tribunaux ;
– pourvoir à la nomination d’éventuels défenseurs ou procurateurs pour des exigences spécifiques ;
– convoquer, présider le Conseil d’Administration et veiller à l’exécution effective des délibérations adoptées par celui-ci ;
– convoquer et présider les réunions du Comité Scientifique pour des exigences spécifiques ;
– engager et licencier le personnel éventuel de la Fondation n’appartenant pas aux postes de direction ;
– adopter en cas d’urgence des mesures et des initiatives de la compétence du Conseil d’Administration pour protéger le nom et l’intégrité du patrimoine de la Fondation, en les soumettant ensuite, à la première occasion, à la ratification du Conseil d’Administration ;
– faire préparer l’état prévisionnel et le bilan à soumettre à l’approbation du Conseil d’administration.
b) Le président peut, le cas échéant, donner des procurations aux membres du Conseil d’administration.
c) Durant la période de vacance ou d’empêchement du Président de la Fondation, la présidence incombe au Vice-président.
Art. 9 : Le Vice-Président
a) Le Vice-Président est élu par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
b) Son mandat dure 5 années.
c) Le Vice-président est membre du Comité Scientifique.
a) La Fondation est administrée par le Conseil d’Administration, composé de neuf (9) membres :
– le Cardinal Préfet pro tempore de la Congrégation pour l’Éducation Catholique qui le préside ;
– deux (2) représentants de la Congrégation pour l’Éducation Catholique choisis par le Cardinal Préfet ;
– deux (2) représentants de l’Assemblée des Promoteurs, élus par cette même Assemblée ;
– deux (2) représentants du Comité Scientifique ;
– deux (2) experts en économie désignés par la Secrétairerie d’État.
b) L’élection de chaque représentant élu de l’Assemblée des Promoteurs, du Comité Scientifique et des deux experts doit être confirmée par le Cardinal Préfet pro tempore.
c) Les membres du Conseil d’Administration accomplissent leur tâche à titre gratuit.
d) À part le Cardinal Préfet pro tempore, le mandat des autres membres du Conseil dure cinq (5) années ; leur mandat peut être renouvelée une seule fois. Le remplacement d’un membre du Conseil d’Administration en cas de démission, maladie ou autres raisons dure jusqu’à l’échéance naturelle du Conseil.
Art. 11 : Convocations, délibérations et procès-verbaux du Conseil d’Administration
a) Le Conseil d’Administration est convoqué par son Président en réunion ordinaire au moins deux fois par an. Le Conseil est convoqué par lettre à envoyer quinze jours avant le jour fixé pour la réunion, dans laquelle seront indiqués le jour et l’heure de la réunion. L’ordre du jour est préparé par le Président.
b) Chaque fois qu’une question urgente l’exige, le Conseil d’Administration peut être convoqué par son Président en réunion extraordinaire.
c) Les réunions du Conseil d’Administration sont valides si au moins deux tiers des membres y participent.
d) À part les délibérations pour la modification des statuts, pour la dissolution de la Fondation et pour les actes d’administration extraordinaires qui exigent un vote favorable des deux tiers des conseillers en exercice, toutes les autres délibérations du Conseil d’Administration sont à la majorité simple des votants. En cas de parité, le vote du Président est déterminant.
e) Le procès-verbal de chaque réunion ordinaire et extraordinaire doit être signé par le Président et par le Secrétaire-Général de la Fondation ; copie du procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration sera transmise à la Secrétairerie d’État et au Secrétariat pour l’Économie.
Art. 12 : Compétences du Conseil d’Administration
Il appartient au Conseil d’Administration:
a) d’élire parmi ses membres le Vice-président et le Secrétaire-Général de la Fondation, ainsi que les membres du Comité Scientifique ;
b) d’adopter les actes d’administration extraordinaire ;
c) d’approuver l’état prévisionnel et le bilan.
d) Le Conseil d’Administration peut adopter un Règlement exécutif des présents Statuts.
Art. 13 : Le Secrétaire-Général
a) Le Secrétaire-Général est élu à la majorité simple par le Conseil d’Administration parmi ses propres membres.
c) Le Secrétaire-Général est membre du Comité scientifique.
d) Il appartient au Secrétaire-Général:
– de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration;
– de rédiger les procès-verbaux des réunions du Comité Scientifique;
– de conserver et tenir à jour les documents et les archives de la Fondation.
e) En cas de vacance, d’empêchement et d’absence du Secrétaire-Général, à chaque réunion un secrétaire remplaçant est élu pour la rédaction des procès-verbaux, tandis que la conservation des documents de la Fondation incombe au Président.
Art. 14 : Le Trésorier
Le Trésorier est élu à la majorité simple par le Conseil d’Administration parmi ses propres membres. Il appartient au trésorier, sous le contrôle du Président, d’effectuer la provision des opérations délibérées par le Conseil de Direction, la gestion administrative et comptable de la Fondation, la préparation de l’état de prévision et le bilan à soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration.
Art. 15 : Le Comité Scientifique
a) Le Comité Scientifique est composé de personnes expertes en éducation catholique ou ayant un rôle important dans les institutions scolaires ou universitaires catholiques.
b) Il appartient au Comité Scientifique de proposer au Conseil d’Administration les activités à entreprendre pour réaliser les objectifs de la Fondation.
c) Le Conseil d’Administration édictera un Règlement spécifiant la composition et le fonctionnement du Comité Scientifique.
Art. 16 : L’Assemblée des Promoteurs
a) L’Assemblée des Promoteurs est constituée des personnes physiques et juridiques qui partagent les objectifs de la Fondation, les soutiennent et les promeuvent par des apports financiers ou d’un autre genre.
b) La présidence de l’Assemblée des Promoteurs incombe au Cardinal Préfet pro tempore de la Congrégation pour l’Éducation Catholique ou à une personne déléguée par lui.
c) Pour devenir membre de l’Assemblée des Promoteurs, on doit en manifester la volonté par écrit et être admis en tant que tel par le Cardinal Préfet pro tempore de la Congrégation pour l’Éducation Catholique.
d) L’Assemblée des Promoteurs élit à la majorité simple deux (2) personnes pour les représenter au Conseil d’Administration; le vote par procuration est admis.
e) L’Assemblée des Promoteurs se réunit au moins une fois par an; la convocation de l’Assemblée des Promoteurs incombe au Cardinal Préfet de la Congrégation pour l’Éducation Catholique.
Art. 17 : Le Collège des Auditeurs
a) Le Collège des Auditeurs est composé de trois membres nommés par le Président de l’Administration du Patrimoine du Siège Apostolique.
b) L’un des trois membres choisis pour constituer le Collège des Auditeurs exercera la fonction de Modérateur.
C) Il appartient au Collège des Auditeurs:
– de contrôler la gestion financière, patrimoniale et économique de la Fondation;
– de certifier la tenue régulière des écritures et des livres comptables;
– d’examiner l’état prévisionnel et le bilan, et de rédiger à cet effet un rapport à présenter au Conseil d’Administration;
– d’effectuer les contrôles de caisse et de gestion à tout moment où il les considérera opportuns. Chaque contrôle devra être formalisé par un rapport à présenter au Président de la Fondation au plus tard un mois après la conclusion du contrôle.
d) Les membres du Collège des Auditeurs ont un mandat de cinq années.
Des modifications aux présents Statuts peuvent être décidées par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres et confirmées par l’autorité qui a approuvé ce même Statut.
Art. 19 : Dissolution et Dévolution
a) La Fondation est constituée sans limitation de durée.
b) La Fondation est dissoute soit par délibération motivée du Conseil d’Administration, obtenue avec un vote favorable des deux tiers des conseillers en exercice, ou par décision motivée du Cardinal Préfet de la Congrégation pour l’Éducation Catholique.
c) En cas de dissolution pour quelque raison que ce soit, le patrimoine résiduel, une fois conclue la phase de liquidation selon ce qu’aura prévu le Conseil d’Administration, sera dévolu sur indication du Souverain Pontife à des objectifs analogues à ceux de la Fondation.
Art. 20 : Renvoi
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, on renvoie aux normes canoniques en matière de Fondations, à celles du droit de l’État de la Cité du Vatican, dans la mesure où elles sont compatibles.
Art. 21 : Compétence
D’éventuels contentieux sont de la compétence du Tribunal de l’État de la Cité du Vatican.
Art. 22 : Langue
La version officielle des Statuts est celle en langue italienne.
Classique par son contenu, moderne par sa forme, le logo de la Fondation naît de l’union d’un livre, de trois figures humaines stylisées et d’une table.
Le livre est le symbole de la connaissance, de la lumière, de la sagesse. Il renvoie au livre par excellence, la Bible.
Les trois figures humaines stylisées se tiennent par la main et peuvent se référer à la Trinité.
La table est le lieu de la rencontre, du dialogue, de la créativité, aussi de l’Eucharistie.
L’ensemble des éléments symbolise le réseau de l’éducation au service du monde, tandis que les places libres invitent chacun de nous à en faire partie.
En dessous est écrit : « Fondation Gravissimum Educationis »
Le logo a été choisi par l’intermédiaire d’un concours d’idées proposé aux étudiants de l’Académie Santa Giulia de Brescia.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22