Source: http://www.sitesecurite.com/ERP/CO43a48.htm
Timestamp: 2013-05-23 10:18:58+00:00

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SiteSecurite.com - ERP - Dispositions g�n�rales - Art CO 43 � 48
CO 43 - Répartition des sorties, distances � parcourir
CO 45 - Manœuvre des portes
CO 46 - Portes des sorties de secours
CO 47 - Portes � fermeture automatique
Répartition des sorties, distances maximales � parcourir
§ 2. La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir en rez-de-chaussée � partir d'un point quelconque d'un local pour atteindre une sortie donnant sur l'extérieur ou un dégagement protégé menant � l'extérieur, dont toutes les portes intérieures sont munies de ferme-porte, ne doit pas excéder :
§ 3. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d'un local est inférieure � 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d'unités de passage égal au cumul des unités de passage de ces portes ou de ces batteries de portes. Les éventuelles issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme unités de passage.
Cette distance ne s'impose qu'aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure � 10 m. »
§ 1. La largeur de passage offerte par une porte doit être au moins égale � l'une de celles définies aux articles CO 36 et CO 38 avec une tolérance négative de 5 %.
§ 2. Les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée � hauteur de vue.
§ 2. En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manuvre facile d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone � poignée ou � levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité. Lorsque le dispositif d'ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises.
§ 3. Toutes les portes, quel que soit l'effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière � ne former aucune saillie dans le dégagement, � l'exception des portes pouvant se développer jusqu'� la paroi.
§ 1. La manuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1 � 4).
a) Chaque porte doit être équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme � la norme en vigueur pour cette application ;
- par un dispositif de commande manuelle (boîtier � bris de glace, par exemple) � fonction d'interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l'issue équipée ;
- par un dispositif de contrôle d'issues de secours conforme aux dispositions de la norme le concernant (visant également les conditions de mise en uvre), avec comme durées de temporisation : T1 max. = 8 s et T2 max. = 3 mn. La temporisation T2 n'est cependant admise que si l'établissement dispose (Arrêté du 23 décembre 1996) « d'un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie dans les conditions définies � l'article MS 46. »
c) Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dans les conditions prévues � l'article MS 60.
Portes � fermeture automatique
§ 1. (Arrêté du 2 février 1993.) « Les portes résistant au feu et qui pour des raisons d'exploitation sont maintenues ouvertes doivent être conformes � la norme visant les portes � fermeture automatique. »
§ 2. (Arrêté du 2 février 1993.) « Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice-versa, la mention " Porte coupe-feu. - Ne mettez pas d'obstacle � la fermeture" ».
§ 3. (Arrêté du 2 février 1993.) « La fermeture de chaque porte doit être obtenue dans les conditions prévues � l'article MS 60. »
§ 4. La fermeture simultanée de ces portes, dans l'ensemble du bâtiment, doit en outre être asservie � des dispositifs de détection automatique lorsque :
- il existe des portes d'isolement � fermeture automatique, telles que prévues � l'article CO 10 (§ 1) ;
- les dispositions particulières � certains types d'établissement l'imposent.
§ 1. (Arrêté du 10 novembre 1994.) « Les portes � tambour non automatiques » ne sont pas considérées comme des sorties normales. Elles ne sont autorisées qu'en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne � la fois.
Elles doivent être doublées par une porte d'au moins une unité de passage comportant � hauteur de vue l'inscription « Sortie de secours ».
a) Les portes automatiques � tambour ne sont autorisées qu'en façade. Les portes automatiques coulissantes ou battantes peuvent être autorisées � l'intérieur des bâtiments après avis de la commission départementale de sécurité, dans la mesure où elles ne font l'objet d'aucune exigence de résistance au feu. Les portes automatiques d'un autre type doivent faire l'objet d'un avis de la commission centrale de sécurité.
- soit manuellement par débattement vers l'extérieur d'un angle au moins égal � 90 degrés, pouvant être obtenu par simple poussée. S'il y a lieu, les portes � tambour ou les portes coulissantes doivent se placer par énergie mécanique intrinsèque telle que définie dans la norme NF S 61-937, dans la position permettant d'atteindre cet objectif ;
c) En cas de défaillance du dispositif de commande, l'ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel � fonction d'interrupteur placé � proximité de l'issue.
d) Le dispositif de libération des portes automatiques � tambour comportant l'option « grand vent » doit faire l'objet d'un examen par un organisme agréé.
- le produit verrier � utiliser ;

References: § 2

§ 3

§ 1

§ 2

§ 2

§ 3

§ 1

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 1