Source: https://avf.asso.fr/bourges/actualites/reglement-interieur/
Timestamp: 2019-08-21 20:52:11+00:00

Document:
Règlement Intérieur - Bourges
Les quelques règles édictées ci-dessous viennent compléter les statuts pour tenir compte des particularités de l’AVF de Bourges.
AVF Bourges – Règlement Intérieur
Art. 1- Le Nouvel Arrivant est une personne française ou étrangère qui vit la mobilité
géographique, quels que soient son âge et son activité, nouvellement installée dans
la ville ou la périphérie, depuis moins de trois ans.
Art. 2- Au sein de l’AVF, les Nouveaux Arrivants ont la priorité dans les animations quand il y
a un nombre limité de place.
Art. 3- Les adhérents de longue date, ainsi que les personnes qui résident depuis plus de trois ans à Bourges ou dans une commune avoisinante et souhaitent adhérer pour une première fois à l’Association, sont invités à contribuer activement à la gestion, à l’accueil des nouveaux arrivants ou à l’animation de l’Association.
Art. 4- Il est demandé aux adhérents la neutralité politique et confessionnelle au cours des animations et dans les locaux de l’AVF.
Art. 5- Etant donné le caractère apolitique de l’Association, un mandat politique n’est pas cumulable avec un poste de membre du Conseil d’Administration.
Art. 6- Pour maintenir un contact efficace avec sa région, l’AVF invite au moins 1 fois par an le Bureau Régional ou un de ses représentants (réunion de CA, par exemple).
Art. 7- Un membre du Bureau Régional adhérent à l’AVF de Bourges peut être invité à assister au Conseil d’Administration de l’AVF de Bourges.
Art. 8- Structure de l’AVF :
Conseil d’Administration: de 7 à 24 membres, administrateurs, exclusivement bénévoles, chargés de fonctions précises (pré-accueil, relations extérieures, etc…)
Un bureau: Président, Vice-Président (e) et responsables de commissions.
Chaque AVF comporte :
Un ACCUEIL NOUVEAUX ARRIVANTS (SNA : Service Accueil Nouveaux Arrivants) qui se chargera de tout ce qui a trait aux Nouveaux Arrivants (pré-accueil, accueil par hôtesses, activités spécifiques, suivi, organisation du parrainage, recherche des Nouveaux Arrivants, relations extérieures, etc…)
L’ACCUEIL NOUVEAUX ARRIVANTS est placé sous la responsabilité d’un(e) vice-Président(e). Le budget AVF devra tenir compte du coût de ce service (son fonctionnement, la formation de ses responsables).
LE GROUPE ACCUEIL-ANIMATION
Il organise et regroupe toutes les activités régulières ou ponctuelles suivies par les adhérents et vers lesquelles seront dirigés les Nouveaux Arrivants après leur accueil par le SNA. Ces activités seront toujours considérées comme supports d’accueils et laisseront la priorité d’accès aux Nouveaux Arrivants.
Ce groupe sera animé par un membre du Conseil d’Administration. Outre le rôle d’organisateur des activités, il aura la charge de sensibiliser les anciens adhérents au service de l’Association. Cette responsabilité pourra lui être retirée par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.
Art. 9- Les permanences sont organisées en suivant le rythme scolaire. Les hôtesses assurent un accueil du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30.
Art.10- Une réunion des hôtesses est organisée périodiquement (au moins une fois par trimestre) par leur responsable. Les responsables d’animations et les hôtesses se réunissent tous les trimestres.
Art.11- Les cotisations des membres sont payables impérativement dès le mois de septembre et avant le 30 novembre de l’année légale. Les Nouveaux Adhérents inscrits à partir du 1er mai devront régler la totalité du montant de la cotisation. Cependant, ils seront couverts jusqu’au terme de l’année suivante.
Art.12- Toute animation doit être un moment d’échanges, de paroles, de convivialité et être ainsi le support d’accueil des Nouveaux Arrivants. Si ce n’est pas le cas, le Conseil d’Administration peut décider de sa suppression ou de son remplacement.
Art.13- Pour l’organisation d’une manifestation importante dans les locaux, les animations peuvent être supprimées.
Art.14- Aucune activité à but lucratif ne peut être exercée à l’intérieur des locaux de l’AVF.
Art.15- L’inscription aux activités ponctuelles (déplacements, voyages, repas, visites…) est enregistrée dès le versement de la participation. En cas de désistement moins de quatre jours avant la date de la manifestation, le montant de l’inscription restera acquis à l’AVF si ce montant est égal ou inférieur à 15 euros.
En cas de force majeure, pour un montant supérieur à 15 € la moitié de la somme sera conservée par l’AVF.
Si le déplacement s’effectue en bus, le prix du transport sera retenu dans tous les cas.
Toutefois le remboursement du montant de l’inscription est possible si la personne qui se désiste trouve un remplaçant(e).
Les activités sont réservées en priorité aux adhérents.
Cependant, les adhérents peuvent avoir des « invités ». Il sera alors demandé à ces derniers une participation financière (galette des rois…….).
Un tarif Adhérent et un Tarif Non adhérent sera pratiqué pour tout voyage ou visite.
Art.16- Toute personne transportant des adhérents dans sa voiture le fait à ses propres risques. Sa garantie correspondant à l’assurance qu’il a personnellement contractée par son véhicule et ses passagers. La responsabilité de l’AVF ne peut être engagée.
Art.17- La Charte, les statuts, le règlement intérieur, le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale doivent être à la disposition des adhérents au bureau de l’Association. Le compte de résultats doit être à la disposition des adhérents 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Art.18- Les frais des membres du Bureau, du Conseil d’Administration et de toute personne appartenant à l’Association et désignée par celle-ci seront remboursés sur présentation de pièces justificatives et sur la base des dispositions arrêtées chaque année en Conseil d’Administration.
Art.19-Tout membre élu ou chargé de responsabilité s’engage à suivre la formation correspondant à sa mission, notamment les Président(e) et Accueillantes.
Art.20- Le budget prévisionnel devra tenir compte des frais de formation, des frais de fonctionnement du Service d’Accueil des Nouveaux Arrivants et des frais de participation au Congrès National.
Art.21- Peut être chargé de mission par le Conseil d’Administration toute personne compétente en son domaine et ayant une bonne connaissance des AVF. Les mandats sont d’un an, renouvelables par voix consultative au Conseil d’Administration.
Art.22- Le Conseil d’Administration se réunira 4 fois par an : en septembre, en décembre, en mars et en juin.
Art.23- Secret des délibérations : ce qui est dit en réunion du Conseil d’Administration et du bureau doit rester secret. Seules les décisions du Conseil d’Administration et du bureau peuvent être communiquées à l’extérieur suivant les modalités fixées par le bureau.
Art.24- Si au cours de son mandat, le Président(e) décède ou démissionne, le Conseil d’Administration cooptera un nouveau Président parmi ses membres, souvent un vice-Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En cas d’indisponibilité passagère, le Conseil d’Administration pourvoira provisoirement à son remplacement.
Art.25- Le non-respect des statuts de l’AVF entraîne la radiation de l’AVF local.
Art.26- Si nécessaire le règlement sera révisé à la demande du bureau.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26