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La durée maximale et les modalités de l’engagement
ARRETE N° 017/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993
Fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai.
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Vu le décret n°93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail sur avis de la Commission Nationale Consultative du Travail en sa séance du 30 mars 1993 ;
a)	L’essai est une période probatoire pendant laquelle l’employeur juge de la compétence et des aptitudes du travailleur à tenir l’emploi, et ce dernier de ses possibilités d’adaptation aux conditions de travail.
b)	L’engagement à l’essai est facultatif. Toutefois, lorsque les parties conviennent d’y recourir, elles doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Art.2 : a)	La durée maximale de la période d’essai est fixée conformément au tableau suivant, compte tenu de la catégorie où est classé le travailleur au moment de l’engagement :
Catégories I et II : une durée de 15 (quinze) jours ;
Catégories III et IV Employés de maison toutes catégories : une durée d’un (01) mois ;
Catégories V à VI : une durée de deux (02) mois ;
Catégories VII à IX : une durée de trois (03) mois ;
Catégories X à XII : une durée de quatre (04) mois ;
b)	Les durées énoncées ci-dessus sont fixées de quantième à quantième. Elles doivent être expressément stipulées par écrit au moment de l’engagement à l’essai.
Art.3 : a)	La période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois. Le renouvellement doit être signifié par écrit par l’employeur au travailleur avant l’expiration de la période d’essai initiale.
b)	A défaut d’une telle stipulation, l’essai est réputé concluant et le travailleur est considéré comme étant engagé définitivement ; la rupture du contrat de travail ne peut plus dès lors intervenir que dans les conditions et formes prévues par les articles 37 à 45 du Code du travail.
c)	La durée de la période d’essai, renouvellement compris, entre en compte pour la détermination des droits et avantages du travailleur attachés à l’ancienneté dans l’entreprise.
Art.4 : a)	Le travail exécuté pendant la période d’essai doit être rémunéré au taux de salaire afférent à la catégorie professionnelle dans laquelle a été engagé le travailleur.
b)	Si l’engagement à l’essai fait l’objet d’un acte distinct du contrat de travail, il doit comporter l’indication de la catégorie et de l’échelon attribués au travailleur.
Art.5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des peines prévues à l’article R 370 (12°) du Code Pénal.
Art.6 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté notamment l’arrêté n°9/MTPS/DT du 19 avril 1976.
Art.7 : Le présent arrêté sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7