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Timestamp: 2020-07-13 18:44:49+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 21/10/2015 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant designation des membres du conseil d'administration et du commissaire du gouvernement de l'institut de la formation en cours de carriere
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 octobre 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
Numac : 2015029557
21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;
Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4°, du décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-après dénommé l'Institut : 1° en leur qualité d'Inspecteur : a) Mme Odette Gillet;b) M.Marc Guillaume; c) M.Pierre Fenaille; d) M.Philippe Delfosse; e) M.Gérard Legrand; 2° en tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) M.Didier Leturcq; b) M.Roberto Gallucio; c) M.Raymond Vandeuren; d) Mme Fanny Constant;3° en tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) M.Godefroid Cartuyvels; b) M.Eric Daubie; c) M.Patrick Lenaerts; d) Mme Sophie De Kuyssche;4° en tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Pascal Chardome; b) Mme Laurence Mahieux;c) Mme Muriel Vigneron;5° en tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) Mme Evelyne Charlier;b) M.Marc Demeuse; 6° en tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles : a) Mme Anne Giacomelli;b) Mme Carine Dierkens.
Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut : 1° en leur qualité d'Inspecteur : a) Mme Sylvie Renaut;b) Mme Viviane Pene;c) M.Maurice Merkelbach; d) Mme Christine Ponchon;e) M.Serge Crochet; 2° en tant que représentants de l'enseignement de caractère non confessionnel : a) Mme Odette Feron;b) M.Georges Chavagne; c) M.Michel Bettens; d) M.Dominique Luperto; 3° en tant que représentants de l'enseignement de caractère confessionnel : a) Mme Christine Gochel;b) M.Francis Littre; c) Mme Monika Verhelst;d) M.Paul Maurissen; 4° en tant que représentants des organisations syndicales : a) M.Joseph Thonon; b) Mme Annie Colarte;c) Mme Corinne Cordy;5° en tant qu'experts issus des Institutions universitaires : a) M.Ghislain Carlier; b) M.Christian Orange; 6° en tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles : a) M.Vincent Cappeliez; b) Mme Dominique Daems.
Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut : 1° Mme Fanny Constant;2° M.Eric Daubie; 3° Mme Anne-Sophie Lenoir.
Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : 1° M.Philippe Delfosse; 2° M.Gérard Legrand.
Art. 5.Est désigné commissaire du Gouvernement : M. Baudouin Duelz.
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière est abrogé.
Art. 8.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 28 février 2018 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 04 septembre 2019 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f
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References: l'article 31

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8