Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-527-cic-1983-527
Timestamp: 2020-01-24 06:10:37+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 527
Livre II > Partie II > Section II > Titre III > Chapitre VI > C. 527 CIC/1983
§1. Qui ad curam pastoralem paroeciae gerendam promotus est, eandem obtinet et exercere tenetur a momento captae possessionis.
§1. Celui qui est promu à l’exercice de la charge pastorale d’une paroisse la reçoit et est tenu de l’exercer dès le moment de sa prise de possession.
§2. Parochum in possessionem mittit loci Ordinarius aut sacerdos ab eodem delegatus, servato modo lege particulari aut legitima consuetudine recepto ; iusta tamen de causa potest idem Ordinarius ab eo modo dispensare ; quo in casu intimatio dispensatio paroeciae notificata locum tenet captae possessionis.
§2. Le curé est mis en possession par l’Ordinaire du lieu ou par le prêtre délégué par ce dernier, en observant la manière prévue par la loi particulière ou reçue par une coutume légitime ; cependant, pour une juste cause, l’Ordinaire peut en dispenser ; dans ce cas, la notification de la dispense à la paroisse tient lieu de prise de possession.
§3. Loci Ordinarius praefiniat tempus intra quod paroeciae possessio capi debeat ; quo inutiliter praeterlapso, nisi iustum obstiterit impedimentum, paroeciam vacare declarare potest.
§3. L’Ordinaire du lieu fixera le délai dans lequel le curé doit prendre possession de la paroisse ; ce délai inutilement passé, sauf juste empêchement, il peut déclarer la paroisse vacante.
§1 Qui ad curam pastoralem paroeciae gerendam promotus est, eandem obtinet
et exercere tenetur a momento captae possessionis.
§2 Parochum in possessionem mittit loci Ordinarius aut sacerdos ab eodem
delegatus, servato modo lege particulari aut legitima consuetudine
recepto ; iusta tamen de causa potest idem Ordinarius ab eo modo
dispensare ; quo in casu intimatio dispensatio paroeciae notificata
locum tenet captae possessionis.
§3 Loci Ordinarius praefiniat tempus intra quod paroeciae possessio capi
debeat ; quo inutiliter praeterlapso, nisi iustum obstiterit
impedimentum, paroeciam vacare declarare potest.
§1 Celui qui est promu à l’exercice de la charge pastorale d’une paroisse
la reçoit et est tenu de l’exercer dès le moment de sa prise de
§2 Le curé est mis en possession par l’Ordinaire du lieu ou par le prêtre
délégué par ce dernier, en observant la manière prévue par la loi
particulière ou reçue par une coutume légitime ; cependant, pour une
juste cause, l’Ordinaire peut en dispenser ; dans ce cas, la
notification de la dispense à la paroisse tient lieu de prise de
§3 L’Ordinaire du lieu fixera le délai dans lequel le curé doit prendre
possession de la paroisse ; ce délai inutilement passé, sauf juste
empêchement, il peut déclarer la paroisse vacante.
C. 288 CCEO/1990
C. 461 CIC/1917

References: §1

§1

§2
in casu

§2

§3

§3

§1

§2
in casu

§3

§1

§2

§3