Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-installation-maintenance-systeme-archivage-electronique-pour-conseil-1669183.htm
Timestamp: 2017-06-24 00:22:44+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture, installation et maintenance d'un système d'archivage électronique pour le Conseil Général de la Martinique à Fort-De-France
N° annonce (BOAMP) 280
fourniture, installation et maintenance d'un système d'archivage électronique pour le Conseil Général de la Martinique à Fort-De-France 1211-->BOMP B/0197-280Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de la Martinique, avenue des caraibes B.P. 679,, à l'attention de Mme Josette Manin présidente du conseil général de la martinique, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 9 6 55 2 6 00. Fax : (+33) 05 9 6 55 3 7 87.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la martinique, direction générale Adjointe chargée des Finances des Moyens, des affaires juridiques et des services de l'assemblée, cellule achats, 19 rue jacques cazotte B.P. 679,, MQ-97200 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 9 6 55 3 7 86. Fax : (+33) 05 9 6 55 3 7 87. URL : https://cg972.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture, installation et maintenance d'un système d'archivage électronique pour le conseil général de la Martinique.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture, installation et maintenance d'un système d'archivage électronique pour le conseil général de la Martinique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72252000.
Description de ces options : description de ces options : la durée du contrat de maintenance est de quatre (4) ans, renouvelable par tranche de un (1) an sans que la durée totale ne puisse excéder sept (7) ans. La période de reconduction concerne la maintenance.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé pour 53 % par le FEDER et pour 47 % sur le budget du département sur ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint.
En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: . Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, . La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, . Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services livrés sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA 10/11.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie délectronique.
Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des
marchés publics htts://cg972.achatpublic.com. Le Département garantit la sécurité des
informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
Toutefois, parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent
faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:"fourniture, installation et maintenance d'un système d'archivage électronique pour le conseil général de la Martinique copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature
électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
Cette copie de sauvegarde pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu'un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans le document électronique transmis par l'opérateur économique.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Lors de la transmission par voie électronique les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature). La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site Internet du ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Cette liste est évolutive, elle est en effet actualisée au fur et à mesure des référencements.
Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application de l'article 48 du code des marchés
publics,pour signer électroniquement sa candidature et son acte d'engagement, l'entreprise choisit librement une catégorie de certificats de signature électronique ainsi référencée. Le certificat est nominatif, il est délivré aux personnes habilitées pour engager la personne morale.
NB : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra, préalablement à son envoi par le soumissionnaire, avoir été traité par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Le pouvoir adjudicateur procède donc à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite sur support papier.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de fort de france, immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, Mq-97264,, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de fort de france, adresse précitée, VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)LogicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques

References: l'article 98
 l'article 87
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 48