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Timestamp: 2019-12-07 01:56:36+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 21 avril 2016
M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2016
type loi prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016000181 source service public federal interieur, service public federal justice, ministere de la defense et service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Police intégrée type loi prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016002018 source service public federal personnel et organisation Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type loi prom. 21/04/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016000651 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur Police intégrée. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/04/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016000331 source service public federal interieur Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022175 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions visés à l'article 132bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016200826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pou type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016200830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de ca type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du " type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 07/06/2016 numac 2015205945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2015205942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022180 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création d'une « Commission de réforme des Maladies professionnelles XXI siècle » type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022187 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Erreurs médicales" type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016003157 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022183 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016021036 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016035809 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035783 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à des fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022155 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016003146 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016022164 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031333 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à « Bruxelles Gaz Electricité » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031332 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de « Bruxelles Gaz Electricité » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031331 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité au régime régional de mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016031352 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016031339 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux servi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016031323 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016031419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur Général A5 à Bruxelles Pouvoirs Locaux au
type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô » à Sart-lez-Spa type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016202330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Ri des Revaus » à Bure et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Chaffour » à Marchin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016202334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016202331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression de l'examen d'aptitude à l'encadrement et du brevet de direction et à la modification de la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016027118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016027119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Pont de Libin » à Libin et à Hatrival type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016027117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Ru du Chawion » à Theux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Genévrière de Coûr » à la Gleize type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016027120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 06/05/2016 numac 2016027100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Goetschbusch » à Heppenbach et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne des Anomalies » à Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création la réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau du Golo » à Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Noire Eau » à Recogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Grande Fange » à Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016202677 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Aux Cloyes » à Grupont et Bure et à Mirwart (Saint-Hubert) type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle Domaniale « Les Prairies humides du Roannay » à La Gleize
type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029197 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029198 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, l'Acte final et les trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029199 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029203 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029204 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 type décret prom. 21/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016029206 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007
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References: l'article 1
 l'article 132
 § 1
 l'article 1
 § 2
 l'article 5
 l'article 1015