Source: http://jurilog.es/memoire.htm
Timestamp: 2017-02-26 07:38:27+00:00

Document:
CSIC. Institut de Philosophie
Mémoire constitutif
Groupe d'Études Logico-Juridiques [JuriLog]
(Madrid. Jeudi 14 Avril 2005)
[Actualisé 2008-02-06]
Résumé -- Mots clés
Soubassement doctrinal
Cinq objectifs concrets à moyenne échéance
Le groupe d'études logico-juridiques élabore des applications d'une logique déontique paraconsistante et gradualiste aux problèmes du Droit, principalement à ceux des valeurs juridiques et de leurs conflits; il érige, sur cette base, de nouveaux fondements logiques et axiologiques du Droit Naturel. Le groupe consacre une attention particulière à la bioéthique, à la déontologie de la communication, aux droits positifs et à la propriété intellectuelle.
droit; droit naturel; logique déontique; logique juridique; philosophie analytique; bioéthique; biojuridique; propriété intellectuelle; droit comparé; droits positifs; valeurs juridiques; axiologie juridique; logique diffuse; logique floue; logique fuzzy; degrés de vérité; degrés de licéité; degrés d'interdiction; intégration juridique; conflits normatifs.
§1.-- Membres du Groupe
Licencié en Droit. Licencié en Philosophie. Docteur en Philosophie.
Maître de Recherche. (Champ: philosophie du droit.)
Dépt. de philosophie théorétique. Centre des Sciences Humaines et sociales
<lorenzo@ifs.csic.es>a
Licencié en Philosophie. Docteur en Philosophie.
Scientifique titulaire.
Dépt. de philosophie théorétique. Centre des Sciences Humaines et sociales.
<ausin@ifs.csic.es>a
§2.-- Antécédents
Notre groupe de recherche vit le jour le 11 février 1987 lors de l'incorporation de son animateur, Lorenzo Peña, à l'Institut de Philosophie du CSIC.
Son champ d'études a évolué au fil du temps. Au début, nous nous occupions de la logique générale et de ses applications à l'ontologie -- ou à la métaphysique -- et à la philosophie du langage; l'étude des problèmes de la Philosophie du Droit n'apparaissait alors que marginalement dans dans le champ des applications de la logique; c'est, en revanche, à ce genre de problèmes que notre groupe consacre maintenant son travail de recherche depuis neuf ans.
Il nous incomba tout d'abord de poser les fondations ontologiques et philosophico-linguistiques, sans quoi nous n'aurions pu -- dans le cadre de la Philosophie du Droit -- comprendre la nature de la norme et sa relation avec le précepte, qui est une entité linguistique. Ensuite nous eûmes à étudier des sujets de logique et de philosophie juridiques.
Après plusieurs publications préalables, pendant les années 1995-96 nous nous engageâmes dans le projet de recherche «Théorie des preuves, sémantique opérationnelle et extensions du calcul sententiel P10», où nous construisâmes un système logique gradualiste, en adaptant les techniques prévues pour les logiques relevantes. Nous l'appliquâmes à l'établissement d'une logique des comparatifs (que nous avons eu à utiliser par la suite dans le cadre juridique).
Parfaitement consolidé à présent, le groupe est tout à fait consacré à l'étude des applications de la logique gradualiste au raisonnement juridique et à des sujets apparentés en bioéthique -- ou biojuridique --, au principe juridique de graduation et à d'autres sujets analogues. L'orientation du groupe est stable (ouverte à des rectifications), ayant fait le choix d'un jusnaturalisme gradualiste et dynamique.
§3.-- Soubassement doctrinal
Ce groupe de recherche se conçoit lui-même comme un représentant de la philosophie analytique; il s'inscrit, sans aucune réserve, dans la lignée philosophique de G. Frege, L. Wittgenstein et B. Russell, florissant surtout dans le monde anglo-saxon.
Sans aucune hésitation le groupe adopte la double règle analytique: démontrer et élucider; c'est-à-dire, ce double idéal régulateur de la raison qu'on pourrait formuler, négativement, comme suit: s'abstenir des affirmations non prouvées ou obscures. En outre, le groupe veut se conformer au style cultivé par cette tradition philosophique, ayant recours, si nécessaire, au formalisme logique.
Le groupe de travail se situe aussi dans le cadre doctrinal de la dogmatique juridique, s'alignant, essentiellement, sur deux traditions: celle espagnole -- prenant ses racines dans les 16e et 17e Siècles et qui, plus près de nous, compte, parmi ses tenants, des penseurs tels Joaquín Costa et Luis Jiménez de Asúa; et celle française, notamment l'école sociologique qui conçut la validité des normes comme un phénomène social et qui produisit, avec Georges Scelle, le nouveau droit des gens comme un droit international visant à devenir un Droit communautaire mondial.
Notre groupe se place, en même temps, dans le cadre de la Science du Droit. Il aborde les problèmes de la logique juridique, non pas d'une perspective abstraite purement théorétique, mais du point de vue d'un traitement de questions concrètes qui se posent dans la praxis du législateur et du juge, pour déterminer le degré de validité et d'exéquibilité des normes et l'exigence de modifications en vertu de considérations raisonnables de lege ferenda; tout cela du point de vue d'une étude de l'expérience jurisprudentielle et législative tenant compte des difficultés d'application des normes juridiques à des domaines spécifiques du Droit, et se proposant de faire une contribution à des projets futurs de rationalisation des codes en vigueur, dans le cadre d'une axiologie humaniste et fraternaliste.
La poursuite de notre ligne de recherche a eu pour but de promouvoir la rencontre de la philosophie juridique avec l'étude logique, dans le cadre de l'adoption de certains systèmes de logique non classiques (logiques floues paraconsistantes, connues comme logique gradualiste).
La réflexion sur la pratique juridique nous montre la nécessité d'une logique juridique éloignée des paradigmes de la logique déontique standard -- qui rendaient impossible la présence de contradictions --, mais qui puisse aussi admettre la gradualité de l'applicabilité normative, en tenant compte de la gradualité des faits qui sont à la base de l'application des normes.
Les sources extra-législatives du droit (comme la coutume et la demande sociale ou l'adhésion à certaines valeurs) introduisent aussi des nuances. Il nous faut une logique juridique ayant trois caractéristiques:
Elle doit tolérer la présence des contradictions juridiques, c'est-à-dire des conflits normatifs; ils sont inévitables surtout si l'ordre juridique a une multiplicité de sources (mais pas seulement dans ce cas-là). Elle doit être une logique paraconsistante.
Elle doit être une logique des degrés; elle doit reconnaâtre au moins trois genres de degrés: degrés de validité; degrés de licéité (ou d'interdiction); et degrés de réalisation des faits supposés. Ce sont des gradations liées entre elles par des liens logiques, mais non équivalentes ni mutuellement réductibles. Elle doit donc être une logique gradualiste.
Elle doit reconnaâtre des normes découlant de n'importe quel ensemble de préceptes -- et ce en vertu de l'axiologie qui se trouve à la base du système logico-juridique. C'est pourquoi elle doit être une logique non-relevantiste. (On peut en déduire, en outre, des fondements logico-déontiques du jusnaturalisme, munis d'une validité indépendante des promulgations contingentes du législateur.)
§4.-- Buts généraux
Lier l'étude de la logique et de la philosophie de la logique avec la philosophie, la théorie et la doctrine juridiques dans leurs différents domaines.
Éclaircir les dilemmes qui surgissent dans l'application des normes légales au moyen de l'étude logique des notions ontologiques impliquées dans ces normes: celles de fait ou d'état de choses, de personne, de sujet, de possibilité, de nécessité, de lien causal, d'intention, d'action, de volonté, de liberté, de préférence, de valoration, de coercition.
Mettre sur pied des applications de la logique gradualiste au raisonnement normatif: analyser l'inférence normative dans des domaines juridiques divers, tels le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, administratif, constitutionnel et international public.
Examiner les problèmes de l'herméneutique juridique, une tâche qui comprend l'étude, entre autres, de l'interprétation des normes non-promulguées (ou qui, tout au moins, ne le sont pas de la façon dont sont promulgués expressément les préceptes), telles les valeurs, les règles coutumières et les principes. Il nous incombe aussi d'étudier l'équilibre entre déduction et interprétation, qui s'enchevêtrent dans des arguments juridiques comme ceux qui invoquent l'analogie. La relation avec l'herméneutique nous conduit à un terrain fertile où -- partant toujours de notre orientation analytique et prenant donc pour guide les débats sur l'interprétation développés autour des travaux de Davidson et Quine -- nous serons réceptifs à l'égard de points de vue extra-analytiques, lorsqu'ils s'avéreront reconduisibles aux règles analytiques de rigueur.
Articuler et fonder philosophiquement une axiologie juridique. Nous voulons: analyser la notion de valeur, pour savoir comment les valeurs sont enracinées dans la réalité et comment elles possèdent ou acquièrent une vigueur contraignante; faire une recherche sur la mutabilité des valeurs, sur la façon dont nous les connaissons, sur le rôle qu'elles jouent dans l'ordre juridique et dans le raisonnement logico-déontique.
§5.-- Cinq objectifs concrets à moyenne échéance
Mener à bout une étude logico-juridique de la relation entre justice et sécurité juridique. Notre approche gradualiste nous fait voir que ces deux valeurs, tout en ayant besoin l'une de l'autre, sont toutefois contradictoires. Le traitement gradualiste nous amènera à une notion de seuil raisonnable ou de zone d'équilibre entre les deux valeurs, la justice étant néanmoins prépondérante.
Promouvoir l'étude du Droit comparé et des processus d'intégration juridique. Il y a aujourd'hui deux grands paradigmes juridiques, la common law et le système romano-germanique; ils s'influencent mutuellement et sont parfois synthétisés (p.ex. dans la normative des tribunaux internationaux). La mondialisation juridique détermine que, peu à peu, la jurisprudence étrangère soit en train d'acquérir un certain degré de validité. Aussi bien le Droit comparé est-il en train d'évoluer vers un Droit d'intégration d'ordres juridiques divers, ce qui ajoute de nouvelles contradictions normatives. Nous croyons que de tels phénomènes peuvent être éclaircis avec la logique déontique gradualiste.
Aborder plusieurs problèmes de bio-étique ou bio-juridique. Leur traitement nous conduit à poser des questions telles que: la reproduction assistée et la relation entre la filiation légale et la filiation génétique; le conflit entre les valeurs du bien-être et de la survie; les devoirs envers soi-même et le consentement présumé (lié à notre précédente étude sur la présomption); et d'autres problèmes du droit de la santé -- qui ne se bornent pas au droit médical.
Étudier plusieurs problèmes juridiques de la communication. En partant d'une étude précédente sur le devoir de véracité, nous étudierons des questions fondamentales de la déontologie des professionnels dont le métier implique la communication, y compris des professeurs, des juges, des journalistes. Nous sommes de nouveau en présence d'un conflit entre des règles octroyant une priorité à certaines valeurs et à certains droits; il nous semble toujours très utile d'avoir recours à la dualité (que nous avons examinée) entre des droits de bien-être et ceux de liberté.
Étudier des problèmes ontologiques et logico-juridiques de la propriété intellectuelle. Cette notion suscite de grandes difficultés conceptuelles, déontiques et métaphysiques. Un secteur doctrinal est d'avis que les produits de l'intellect ne sont pas des biens susceptibles d'appropriation. D'autres studieux ont soutenu des thèses plus nuancées, et c'est dans ce sens que nous voulons orienter notre recherche, en partant toujours d'une approche gradualiste; plus concrètement nous voulons montrer la fécondité du concept juridique de servitude d'accès public sur la propriété intellectuelle (privée). Ce sujet nous porte à étudier les notions juridiques de domaine public, biens communs, biens intellectuels libres, biens intellectuels réservés, co-propriété intellectuelle, de même que la relation logico-déontique entre les différentes licences sous lesquelles les auteurs publient leurs productions intellectuelles et la question de la brevetabilité de tels biens. (Tout cela s'applique au traitement juridique de produits intellectuels tels que l'art, la science et la technique.)
§6.-- Projets de recherche réalisés
«Théorie des preuves, sémantique operationnelle et extensions du calcul sententiel P10». Financé par la DGICYT. Référence PS 93-0004. 1994 à 1996.
«Logique juriudique fuzzy avec des inférences comparatives». Financié par la DGICYT. Référene: PB 95-0006. Novembre de 1996 à novembre 1998.
«Des avances dans l'articulation et l'application de la logique juridique gradualiste». Financé par la DGICYT. [PB97-1157]
«Une étude logico-gradualiste des los conflits normatifs» (2002-200) [BJU2001-1042]. Financié par la DGICYT.
§7.-- Publications
Nous citons seulement les publications conjointes du groupe de recherche:
«Arguing from Facts to Duties (and Conversely)», Proceedings of the 5th Conference of the International Society for the Study of Argumentation, éd. par Frans van Eemeren et alii. Amsterdam: Sic Sat, 2003. ISBN 90-74049-07-9, pp. 45-48.
«El deber de veracidad», dans Palavras e pensamentos: Uma perspectiva analítica, Santiago de Compostela: Univ. de Santiago de Compostela, 2003, pp. 443-453. ISBN 84-9750-141-1.
«Leibniz y el pragmatismo jurídico-político», Themata Nº 29 (Université de Seville, 2002), pp. 121-134. [Nº monographique intitulé Treinta años de estudios leibnizianos, éd. par Manuel Luna et autres.] ISSN 0210-8365.
«Derecho y bien común en Leibniz: Una apología de la fraternidad», dans Ciencia, tecnología y bien común: La actualidad de Leibniz, éd. par A. Andreu et autres. Valencia: Universidad Politécnica de Valencia, 2002, ISBN 84-9705-205-6, pp. 320-339.
«Los límites del consentimiento y el principio de autonomía», communication présentée au IIIe congrès de la Société Espagnole de Philosophie Analytique [SEFA] (décembre 2001), Grenade: Actas (éd. par J.J. Acero et alii), 2001, pp. 249-55. ISBN 84-699-6803-3.
«Leibniz on the Principle of Transition», dans Nihil sine ratione: Mensch, Natur und Technik im Wirken von G.W. Leibniz, ed. by Hans Poser, pp. 973-981. ISBN 3-9800978-9-7.
«La deducción normativa», Doxa, vol 23, pp. 465-81. ISSN 0214-8676. (Université d'Alicante, 2001.)
«Por qué la lógica deóntica debe divorciarse de la lógica modal», dans Actas del III Congreso de la Sociedad de Lógica, Metodología y Filosofía de la Ciencia en España, éd. par Mary Sol de Mora et autres. Sain Sébastien: UPV/EHU, 2000, pp. 3-10. ISBN 84-600-9579-7.
«Paraconsistent Deontic Logic with Enforceable Rights», en Frontiers of Paraconsistent Logic éd. par D. Batens, Ch. Mortensen, G. Priest & J.-P. van Bendegem. Baldford (Angleterre): Research Studies Press Ltd. (RSP) [Logic and Computation Series], 2000. ISBN 086302532, pp. 29-47.
«Los derechos positivos desde una perspectiva analítica», en La filosofía analítica en el Cambio de Milenio, éd. par J.L. Falguera, U. Rivas & J.M. Sagüillo (Santiago de Compostela, 1999), pp. 675-686. ISBN 84-8121-786-7.
«Las fronteras difusas del concepto de persona y su importancia para la bioética». Communication acceptée pour être présentée au IIIe Congrès National de Bioéthique, Murcia, nov. 2001. (Un extrito en fut publié dans les Comptes Rendus.)
«The Common Good of the Human Kind (or the Case for Universal Positive Human Rights)», communication présentée au XXIe Congrès Mondial de Philosophie, Constantinople, août 2003. (Résumé paru dans Abstracts of the XXIst World Congress of Philosophy, Istambul, ISBN 975-7748-31-5, p. 304.)

References: §1

§2

§3
de lege ferenda

§4

§5

§6

§7