Source: https://www.battlekart.eu/fr/reglement-ordre-interieur
Timestamp: 2020-01-23 17:04:51+00:00

Document:
﻿ BATTLEKART.EU - Règlement d'ordre intérieur
Art.1. Toute personne ou groupe qui pénètre dans l'enceinte de BattleKart se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu'à ses extensions (conditions générales de vente, conditions d’accessibilité…) et compléments sous forme d'affiches, pictogrammes, situés aux abords et dans l'établissement. Par ailleurs, toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de l'établissement, sur le parking, dans le bar, ainsi que sur les pistes et leurs abords.
Art.2. BattleKart est accessible au public suivant l'horaire affiché à l'entrée du complexe et diffusé sur notre site internet www.battlekart.be.
Art.3. Sauf exception autorisée par la Direction, nul ne peut avoir accès à la piste s'il ne s’est pas, au préalable, inscrit à une partie et n’a pas acquitté le droit d'entrée lié.
Art.4. La carte de membre délivrée par BattleKart est strictement personnelle et le propriétaire devra pouvoir, sur toute requête du personnel de BattleKart, faire la preuve de son identité. Toute transgression sera sanctionnée par le retrait immédiat de celle-ci. Cette carte permet notamment d’utiliser son crédit BattleKart. BattleKart ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol de ladite carte.
Art.5. La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l'établissement sans qu'il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.
Art.6. L'accès aux bâtiments est interdit :
Aux personnes accompagnées d'animaux (hormis chiens-guides pour personnes déficientes visuelles, sur présentation de la carte ad hoc) ;
Aux personnes en état d'ivresse ou à l'agitation anormale ;
Aux personnes sous l'influence de substances psychotropes ;
Aux personnes dans un état de malpropreté évidente ;
Aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d'une personne majeure apte à les surveiller (et avec autorisation écrite des parents).
Art.7. Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments de BattleKart, en ce compris dans le bar panoramique.
Art.8. Dans l'enceinte de BattleKart et sur sa terrasse, il est interdit de consommer des boissons ou aliments qui ne proviendraient pas de notre bar.
Art.9. Il est défendu d'indisposer les autres joueurs par des gestes, actes ou attitudes non conformes au respect d'autrui ou à une bonne pratique sportive.
Art.10. BattleKart est un complexe familial. Dès lors, la Direction se réserve le droit d’exclure tout joueur ou client qui, dans ses mots, gestes ou attitudes, contreviendrait à ce que le droit belge désigne communément comme « les bonnes mœurs ». Cela concerne donc toute posture, geste ou attitude à caractère sexuel ou obscène, et, en ce qui concerne plus particulièrement la borne photo, la nudité même partielle exposée en vue d’être photographiée. Si la borne photo enregistre des clichés jugés inconvenants par le staff de BattleKart, ces derniers seront supprimés et dès lors ne seront ni publiés sur la page Facebook de l’entreprise, ni envoyés au client à sa demande.
Art.11. La Direction de BattleKart décline toute responsabilité dans le cas d'accident quel qu'il soit, causé par les clients et joueurs au sein du complexe et sur le parking. Ces derniers seront responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.
Art.12. La Direction et le personnel attaché à l'établissement ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques (lunettes…) ou à des pièces d'habillement appartenant à des joueurs ou clients. Des casiers sécurisés sont mis gratuitement à disposition des joueurs pour y déposer leurs effets personnels le temps de la partie. Des élastiques (pour attacher les cheveux longs) et cordons pour lunettes sont mis à disposition des joueurs qui n’en disposeraient pas. BattleKart décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du parc.
Art 13. BattleKart n’est pas une garderie. Assurez-vous d’avoir quelqu’un pour surveiller vos enfants ne pouvant pas jouer pendant votre partie.
Art.14. Le non-respect de l’un ou l’autre point de ce règlement peut entraîner l’exclusion du joueur de la partie sans remboursement ou autre forme de dédommagement. BattleKart se réserve en outre le droit d'exclure du complexe une personne (joueur ou non) non respectueuse du présent règlement.
Art.15. Sans préjudice d'un éventuel recours judiciaire, la Direction de BattleKart jugera des suites à donner, s'il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit à la Direction.
Art.16. BattleKart est autorisé à prendre des médias (photos ou autres) au sein de ses établissements et d’en assurer la libre diffusion.
Art.17. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l'établissement.
Art.18. En cas de litige grave, seuls les tribunaux du ressort de Tournai sont compétents.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18