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Timestamp: 2015-07-01 23:12:27+00:00

Document:
United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Concluding Observations/Comments - Saint Kitts and Nevis
Distr. GENERALE CRC/C/15/Add.104
24 ao�t 1999 FRANCAIS
Observations finales du Comit� des droits de l'enfant : Saint Kitts and Nevis. 08/24/1999. CRC/C/15/Add.104. (Concluding Observations/Comments)
Vingt et uni�me session
Observations finales : St. Kitts et Nevis
1.	Le Comit� a examin� le rapport initial de St. Kitts et Nevis (CRC/C/3/Add.51) � ses 537�me et 538�me s�ances (voir CRC/C/SR.537 et 538) tenues le 20 mai 1999. Il a adopt� les observations finales ci-apr�s / � sa 557�me s�ance, tenue le 4 juin 1999.
2.	Le Comit� se f�licite de la pr�sentation du rapport initial de l'�tat partie mais regrette que les r�ponses fournies par �crit � la liste des points � traiter (CRC/C/Q/SKN/1) ne lui aient pas �t� soumises avant le dialogue. Tout en notant que le rapport suit ses directives g�n�rales, le Comit� regrette que sa bri�vet�, notamment en ce qui concerne les "mesures sp�ciales de protection" ne permette pas de se faire une id�e compl�te sur la situation des enfants dans le pays. Le Comit� est encourag� par le dialogue constructif franc et ouvert qu'il a men� avec des �tats parties et se f�licite des r�actions positives aux suggestions et recommandations faites au cours du d�bat. Il note que la pr�sence d'une d�l�gation de haut niveau participant directement � la mise en oeuvre de la convention a permis de compl�ter les informations fournies sur la situation des droits de l'enfant dans l'�tat partie.
3.	Le Comit� note les efforts entrepris r�cemment par l'�tat partie dans le domaine de la r�forme de la l�gislation. � cet �gard, il prend acte de la loi sur la protection de l'enfance et le r�gime de probation des mineurs (1994) qui pr�voit la mise en place d'un comit� pour surveiller le respect des droits de tous les enfants et leur assurer les soins, la protection et l'entretien dont ils ont besoin dans le milieu familial, et contient en outre des dispositions sur le placement aupr�s d'une famille nourrici�re et l'adoption.
4.	Le Comit� note avec satisfaction les initiatives prises par l'�tat partie dans le domaine de l'enseignement. � cet �gard, il se f�licite de l'�laboration d'un programme de nutrition � l'�cole en faveur des enfants du primaire, de la fourniture d'uniformes scolaires aux enfants dont les parents sont d�munis, des efforts visant � assurer l'acc�s � l'�cole secondaire de tous les �l�ves qui ont les aptidudes requises et de la r�cente politique autorisant la r�int�gration des m�res adolescentes dans le syst�me �ducatif officiel.
5.	Le Comit� note les efforts d�ploy�s par l'�tat partie dans le domaine des services de soins de sant� primaire. Il rel�ve en particulier une couverture vaccinale de 100 % ainsi qu'un faible taux de malnutrition et de mortalit� infantile et li�e � la maternit�. Le Comit� note �galement le lancement de programmes de soins m�dicaux et dentaires gratuits pour tous les enfants d'�ge scolaire (jusqu'� 16 ans).
6.	Le Comit� se f�licite de l'adh�sion de l'�tat partie � l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1996.
7.	Le Comit� reconna�t que la vuln�rabilit� de l'�tat partie aux catastrophes naturelles - dont les ouragans Luis et Marylin (1995) et George (1998) ont �t� les derni�res en date - a eu des effets n�fastes sur la situation des enfants et entrav� la pleine application de la Convention. Il note en outre que le manque de ressources humaines, qui est aggrav� par un taux �lev� d'immigration, a �galement des r�percussions n�gatives sur la pleine application de la Convention. D. Sujets de pr�occupation et recommandations du Comit�
1. Mesures d'application g�n�rales
8.	Le Comit� note les efforts consacr�s r�cemment par l'�tat partie � la r�vision des lois en vigueur concernant les enfants et la famille. Il constate n�anmoins avec pr�occupation que la l�gislation interne n'est toujours pas pleinement conforme aux principes et aux dispositions de la Convention. Il recommande � l'�tat partie d'oeuvrer pour faire en sorte que sa l�gislation soit pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention. Il l'encourage en outre � envisager d'adopter un Code g�n�ral des droits de l'enfant. � cet �gard, il lui recommande de solliciter une assistance technique, notamment celle de l'UNICEF et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
9.	Le Comit� note que l'�tat partie n'a adh�r� qu'� deux des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes. Il encourage l'�tat partie � �tudier la possibilit� d'adh�rer aux autres principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, une telle mesure �tant de nature � renforcer les efforts qu'il d�ploie pour s'acquitter de son obligation de garantir les droits de tous les enfants vivant sous sa juridiction.
10.	Le Comit� note qu'un Comit� de probation et de protection de l'enfance form� de 12 membres repr�sentant les secteurs public et priv� des deux �les de l'�tat partie et charg� d'appliquer la Convention a �t� constitu�. Le Comit� note toutefois avec pr�occupation que ce comit� n'est pas encore pleinement op�rationnel. Il est �galement pr�occup� par le fait que l'�tat partie n'ait pas encore �labor� de plan national d'action pour l'enfance. Il trouve �galement pr�occupant que les efforts n�cessaires n'aient pas �t� faits pour mettre en place un syst�me efficace de surveillance des droits de l'enfant ind�pendant du Comit� de probation et de protection de l'enfance et du Minist�re dont ce dernier rel�ve. Le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre d'autres mesures pour renforcer ses efforts de coordination et faire en sorte que le Comit� de probation et de protection de l'enfance soit pleinement op�rationnel. Il l'encourage � mettre en place un plan d'action national pour l'enfance qui soit ax� non seulement sur le bien-�tre mais aussi sur les droits de l'enfant. Il lui recommande en outre de s'efforcer d'appliquer la Convention d'une mani�re globale, notamment en prenant des mesures pour mettre en place des m�canismes de suivi appropri�s de fa�on � garantir la promotion et la protection des droits de l'enfant.
11.	Le Comit� note avec pr�occupation que l'�tat partie ne dispose d'aucun m�canisme pour assurer la collecte syst�matique et compl�te de donn�es quantitatives et qualitatives d�sagr�g�es pour tous les domaines vis�s dans la Convention et concernant tous les groupes d'enfants afin de pouvoir suivre et mesurer les progr�s r�alis�s et �valuer l'effet des politiques adopt�es en faveur des enfants. Le Comit� recommande � l'�tat partie d'oeuvrer pour �tablir un registre central pour la collecte de donn�es et mettre en place un syst�me complet de collecte de l'information qui porte sur tous les domaines vis�s dans la Convention. Un tel syst�me devrait couvrir tous les enfants jusqu'� l'�ge de 18 ans, une attention particuli�re �tant accord�e aux enfants particuli�rement vuln�rables, dont les enfants handicap�s, les enfants de famille monoparentale, les enfants n�s hors mariage, les enfants victimes de s�vices sexuels et les enfants plac�s en �tablissement. Il est, en outre, propos� � l'�tat partie de faire appel � l'assistance technique, entre autre, celle de l'UNICEF.
12.	Le Comit� note avec pr�occupation que les ONG n'ont pas �t� associ�es � l'�laboration du rapport de l'�tat partie et que la participation de la soci�t� civile � la promotion et l'application de la Convention est g�n�ralement limit�e. Le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre les mesures n�cessaires pour encourager et faciliter la participation de la soci�t� civile ainsi que du grand public � la promotion et � l'application de la Convention.
13.	Le Comit� est �galement pr�occup� par l'absence d'un m�canisme ind�pendant pour recueillir et examiner les plaintes des enfants concernant les violations des droits qui leur sont reconnus dans la Convention. Il sugg�re d'instituer un m�canisme ind�pendant accessible aux enfants et adapt� � leurs besoins pour examiner les all�gations de violation des droits des enfants et fournir des recours contre de telles violations. Il sugg�re en outre que l'�tat partie lance une campagne de sensibilisation afin de faciliter l'acc�s effectif des enfants � ce m�canisme.
14.	Le Comit� note l'incidence des r�centes catastrophes naturelles qui ont eu des effets n�fastes sur les investissements de l'�tat partie dans le domaine social. Il continue de regretter que toute l'attention voulue n'ait pas �t� accord�e � l'allocation de fonds budg�taires en faveur des enfants "dans toutes les limites des ressources" dont dispose l'�tat partie, comme l'exige l'article 4 de la Convention. Compte tenu des articles 2, 3 et 6 de la Convention, le Comit� encourage l'�tat partie � accorder une attention particuli�re � la pleine application de l'article 4 de la Convention en accordant la priorit� � l'octroi de cr�dits budg�taires en vue de mettre en oeuvre les droits �conomiques sociaux et culturels des enfants dans toutes les limites des ressources disponibles et, le cas �ch�ant, dans le cadre de la coop�ration internationale. 15.	Tout en notant les efforts entrepris par l'�tat partie pour promouvoir la connaissance des principes et des dispositions de la Convention au moyen de programmes tels que le "Mois de l'enfant", le Comit� demeure pr�occup� par le fait que d'une fa�on g�n�rale les groupes professionnels, les enfants, les parents et le grand public ne connaissent pas suffisamment la Convention et l'approche fond�e sur les droits qui y est consacr�e. Il recommande que davantage d'efforts soient faits pour que les dispositions de la Convention soient largement connues et comprises des adultes comme des enfants. Il recommande en outre de renforcer la formation et la sensibilisation appropri�es et syst�matiques des groupes professionnels travaillant avec et pour les enfants tels que les juges, les avocats, les responsables de l'application des lois, les enseignants, les autorit�s scolaires, le personnel de la sant�, y compris les psychologues et les travailleurs sociaux, les responsables de l'administration des deux �les et le personnel des �tablissements assurant des soins aux enfants. Le Comit� encourage l'�tat partie � prendre des mesures pour sensibiliser les m�dias et le grand public aux droits de l'enfant. Il lui sugg�re en outre de faire en sorte que la Convention fasse pleinement partie des programmes d'enseignement � tous les niveaux du syst�me �ducatif. � cet �gard, il engage l'�tat partie � faire appel � l'assistance technique, en s'adressant notamment au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, � l'UNICEF et � l'UNESCO.
2. D�finition de l'enfant
16.	Le Comit� est pr�occup� par le fait que l'�ge de la responsabilit� p�nale (8 ans) soit trop bas. Il note �galement avec inqui�tude que les dispositions de la loi sur les enfants concernant la pr�vention de la cruaut� et la protection des mineurs n'assure aucune protection sp�cifique aux enfants �g�s de 16 � 18 ans et que l'�ge de la majorit� n'est pas fix� dans la l�gislation. Il recommande � l'�tat partie de revoir sa l�gislation, notamment en ce qui concerne la responsabilit� p�nale, de fa�on � l'aligner pleinement sur les dispositions et principes de la Convention.
17.	Le Comit� note avec pr�occupation que l'�tat partie ne semble pas avoir pleinement tenu compte des dispositions de la Convention - en particulier de ses principes g�n�raux, tels qu'ils sont �nonc�s aux articles 2 (non-discrimination), 3 (int�r�t sup�rieur de l'enfant), 6 (droit � la vie, � la survie et au d�veloppement) et 12 (respect des opinions de l'enfant) - dans sa l�gislation, ses d�cisions administratives et judiciaires et ses politiques et programmes concernant les enfants. De l'avis du Comit�, il convient d'intensifier les efforts pour faire en sorte que les principes de la Convention, en particulier ses principes g�n�raux, non seulement guident les d�bats de politique g�n�rale et le processus de prise de d�cisions, mais soient aussi d�ment pris en compte dans toutes les modifications apport�es aux lois ainsi que dans les d�cisions judiciaires et administratives et dans les projets, programmes et services qui ont une incidence sur les enfants.
18.	Tout en notant les efforts d�ploy�s par le service charg� du d�veloppement de la petite enfance au sein du Minist�re de l'�ducation et par le D�partement du d�veloppement communautaire en vue d'encourager le respect du droit des enfants � la participation au sein de toutes les collectivit�s, le Comit� est pr�occup� par le fait que les pratiques traditionnelles, la culture et certains comportements entravent encore la pleine application de l'article 12 de la Convention. Il recommande � l'�tat partie d'adopter une d�marche syst�matique pour sensibiliser davantage la population au droit des enfants � la participation et encourager le respect de l'opinion de l'enfant au sein de la famille, des collectivit�s, des �coles, ainsi que dans les �tablissements de soins et les instances judiciaires. 4. Libert�s et droits civils
19.	Le Comit� est pr�occup� par les effets potentiellement n�fastes des programmes de t�l�vision diffus�s par le c�ble qui sont les plus populaires au sein de la population. Il recommande � l'�tat partie de prendre des mesures, notamment par le biais de l'�ducation parentale, pour mettre les enfants � l'abri des programmes nocifs, et notamment de la violence et de la pornographie � la t�l�vision. 20.	Le Comit� demeure vivement pr�occup� par le fait que les ch�timents corporels sont encore une pratique largement r�pandue et qu'ils ne soient pas interdits par la l�gislation interne. � cet �gard, il recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures voulues y compris sur le plan l�gislatif, pour interdire les ch�timents corporels dans les �tablissements scolaires, au sein de la famille, dans le cadre de l'administration de la justice pour mineurs, dans le syst�me de protection de remplacement et dans la soci�t� en g�n�ral. Il sugg�re que des campagnes de sensibilisation soient organis�es pour que la discipline soit appliqu�e par d'autres moyens qui ne portent pas atteinte � la dignit� de l'enfant et qui soient conformes � la Convention, en particulier au paragraphe 2 de l'article 28 de celle-ci.
21.	Le Comit� note le nombre important de familles monoparentales et les effets de ce ph�nom�ne sur les enfants. Il se d�clare en outre pr�occup� par l'absence apparente de protection juridique des droits - notamment � l'entretien et � l'h�ritage - des enfants n�s hors mariage de parents ayant des "relations intermittentes" ou de "concubinage". Le Comit� se d�clare en outre pr�occup� par les effets financiers et psychologiques "des relations intermittentes" sur les enfants. Le manque de soutien et de service consultatifs en mati�re d'orientation et de responsabilit� parentales est un autre sujet d'inqui�tude. Le Comit� encourage l'�tat partie � intensifier ses efforts dans le domaine de l'�ducation et de la sensibilisation des familles, notamment en apportant un soutien, notamment une formation aux parents - en particulier � ceux d'entre eux qui ont des relations "intermittentes" ou de concubinage - en mati�re d'orientation parentale et de responsabilit� parentale conjointe, conform�ment � l'article 18 de la Convention. Le Comit� recommande �galement � l'�tat partie d'entreprendre une �tude sur l'incidence (aussi bien financi�re que psychologique) des relations "intermittentes" sur les enfants. Il recommande en outre � l'�tat partie de prendre toutes les mesures n�cessaires, y compris sur le plan juridique, pour faire en sorte que les droits des enfants n�s de parents ayant des relations "intermittentes" ou de concubinage soient prot�g�s. Il est sugg�r� � l'�tat partie de faire appel � l'assistance technique, entre autres, � celle de l'UNICEF et de l'OMS.
22.	Tout en notant les efforts fournis r�cemment par l'�tat partie pour faire en sorte que les parents migrants prennent des mesures pour assurer l'entretien de leurs enfants, le Comit� reste pr�occup� par l'absence d'accords bilat�raux pour l'ex�cution r�ciproque des d�cisions de justice relatives � l'entretien. Le Comit� recommande que les mesures n�cessaires soient prises pour assurer le recouvrement de la pension alimentaire des enfants aupr�s des parents qui �migrent.
23.	Tout en notant la baisse du nombre total des enfants priv�s de milieu familial, le Comit� est pr�occup� par le fait que les gar�ons continuent d'�tre particuli�rement vuln�rables en cas de placement dans un �tablissement de protection de remplacement, ou aupr�s d'une famille nourrici�re. Il se d�clare �galement pr�occup� par l'absence d'un m�canisme ind�pendant pouvant recevoir les plaintes des enfants plac�s dans des �tablissements de protection de remplacement, ainsi que du manque de personnel qualifi� dans ce domaine. Il est recommand� � l'�tat partie d'effectuer une �tude pour �valuer la situation des gar�ons dans l'environnement familial et les probl�mes qu'ils rencontrent dans les �tablissements de protection de remplacement et/ou dans les familles nourrici�res. Le Comit� recommande en outre de dispenser aux travailleurs sociaux une formation suppl�mentaire ax�e notamment sur les droits de l'enfant, ainsi que de mettre en place un m�canisme ind�pendant pouvant recevoir les plaintes des enfants plac�s dans des �tablissements de protection de remplacement.
24.	Le Comit� est pr�occup� par l'inexistence de lois, de politiques et d'institutions pour organiser l'adoption internationale. L'absence de suivi en mati�re d'adoption nationale et internationale est aussi un sujet d'inqui�tude. Conform�ment � l'article 21 de la Convention , il recommande � l'�tat partie de mettre en place les proc�dures de suivi n�cessaires en ce qui concerne l'adoption nationale et internationale. � cet �gard, il l'encourage � songer � adh�rer � la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coop�ration en mati�re d'adoption internationale de 1993.
25.	L'insuffisance de la sensibilisation et le manque d'information en ce qui a trait � la violence dans la famille, y compris les s�vices sexuels, et l'insuffisance des ressources financi�res et humaines restent de graves sujets de pr�occupation. Le Comit� est �galement pr�occup� par l'absence d'une d�marche normalis�e de d�nonciation et de traitement des cas de s�vices, d�laissement et abandon d'enfants ainsi que la non-d�limitation des r_les de la police, du d�partement des affaires communautaires et des organismes s'occupant de la sant� et de l'�ducation. Il note avec pr�occupation le nombre croissant d'enfants plac�s en �tablissement par suite de s�vices et de d�laissement. Compte tenu de l'article 19 de la Convention, le Comit� recommande � l'�tat partie d'entreprendre des �tudes sur la violence, les mauvais traitements et les s�vices sexuels dans la famille afin d'adopter des mesures et des politiques appropri�es et de susciter un changement dans les comportements traditionnels. Il recommande aussi que les cas de violence, de mauvais traitement et de s�vices sexuels � enfants dans la famille fassent l'objet d'enqu�tes appropri�es dans le cadre d'une proc�dure judiciaire adapt�e aux enfants, que les auteurs soient ch�ti�s, compte d�ment tenu du droit de l'enfant au respect de sa vie priv�e. Des mesures devraient �galement �tre prises pour assurer la r�adaptation physique et psychologique et la r�insertion sociale des victimes, conform�ment � l'article 39 de la Convention, ainsi que la pr�vention de leur culpabilisation et stigmatisation. Le Comit� recommande � l'�tat partie de faire appel � l'assistance technique, notamment celle de l'UNICEF.
26.	Le Comit� est pr�occup� par l'insuffisance des programmes et des services et par l'absence de donn�es appropri�es dans le domaine de la sant� des adolescents, notamment en ce qui concerne les accidents, la violence, l'avortement, le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles. Il est particuli�rement pr�occup� par le nombre �lev� de grossesses pr�coces et la situation des m�res adolescentes, et en particulier par leur faible recours aux services de soins pr�natals ainsi que par leurs pratiques en mati�re d'allaitement qui laissent g�n�ralement � d�sirer. Le Comit� note avec pr�occupation que la plupart des cas de mortalit� infantile sont actuellement li�s � une maternit� pr�coce. Il recommande � l'�tat partie d'intensifier ses efforts de promotion des mesures de sant� en faveur des adolescents et de renforcer les services d'�ducation et de consultation en mati�re de sant� de la reproduction, y compris de promouvoir l'acceptation de l'utilisation des contraceptifs par les gar�ons. Il lui sugg�re en outre d'entreprendre une �tude g�n�rale et multidisciplinaire afin d'�valuer l'ampleur des probl�mes de sant� chez les adolescents, notamment la situation particuli�re des enfants s�ropositifs, atteints du sida ou touch�s par les maladies sexuellement transmissibles ou expos�s � des risques d'infection de ce type. Il est en outre recommand� � l'�tat partie de prendre des mesures suppl�mentaires, notamment d'allouer des ressources humaines et financi�res suffisantes en vue de mettre en place des services de soins, d'orientation et de r�adaptation adapt�s aux adolescents. Le Comit� encourage aussi l'�tat partie � �laborer des politiques et des programmes complets en vue de r�duire le nombre de cas de mortalit� infantile et de promouvoir l'allaitement maternel et les pratiques de sevrage parmi les m�res adolescentes. � cet �gard, il est recommand� � l'�tat partie de solliciter l'assistance technique de l'UNICEF et de l'OMS notamment dans le cadre du programme de prise en charge int�gr�e des maladies de l'enfant.
27.	Le Comit� est pr�occup� par l'absence de protection juridique et le manque d'installations et de services appropri�s pour les enfants handicap�s. Il note aussi avec pr�occupation l'insuffisance des efforts d�ploy�s par l'�tat partie pour faciliter leur int�gration dans le syst�me �ducatif et dans l'ensemble de la soci�t�. Compte tenu des R�gles pour l'�galisation des chances des handicap�s (r�solution 48/96 de l'Assembl�e g�n�rale) et des recommandations adopt�es par le Comit� au cours de sa journ�e de d�bat g�n�ral sur les "droits des enfants handicap�s" (CRC/C/69), il est recommand� � l'�tat partie de mettre au point des programmes de d�pistage pr�coce pour pr�venir les incapacit�s, d'intensifier ses efforts en vue de trouver des solutions autres que le placement en �tablissement, d'�laborer des programmes d'enseignement sp�cialis�s � l'intention des enfants handicap�s et d'encourager l'int�gration de ces enfants dans la soci�t�. Il lui recommande en outre d'obtenir une assistance technique pour la formation du personnel professionnel travaillant avec et pour les enfants handicap�s, en s'adressant notamment � l'UNICEF et � l'OMS.
28.	Tout en �tant conscient des efforts faits par l'�tat partie dans le domaine de l'enseignement, le Comit� demeure pr�occup� par le taux d'abandons �lev� parmi les gar�ons aux classes sup�rieures de l'enseignement primaire, les lacunes en mati�re de lecture des �l�ves de sexe masculin du primaire, le fort taux d'absent�isme, le manque de mat�riel didactique appropri�, le nombre insuffisant des enseignants qualifi�s et l'accent mis sur des m�thodes d'enseignement qui sont presque exclusivement ax�es sur les examens. Le Comit� est aussi pr�occup� par le fait que la politique autorisant les m�res adolescentes � r�int�grer le syst�me �ducatif n'ait pas �t� appliqu�e d'une mani�re �gale dans les deux �les de l'�tat partie. Il recommande � l'�tat partie de revoir son programme �ducatif en vue d'en am�liorer la qualit� et d'en accro�tre l'utilit� et de faire en sorte qu'il y ait un juste �quilibre entre les connaissances scolaires et pratiques inculqu�es aux �l�ves, notamment en ce qui concerne les techniques de communication, de prise de d�cisions et de r�glement des conflits. Le Comit� recommande en outre � l'�tat partie de prendre des mesures suppl�mentaires pour encourager les enfants, en particulier les gar�ons, � ne pas abandonner leurs �tudes, en particulier au cours de la p�riode de la scolarit� obligatoire. � cet �gard, il demande instamment � l'�tat partie de prendre toute les dispositions requises pour faire en sorte que sa politique concernant la r�int�gration des m�res adolescentes soit pleinement appliqu�e dans l'ensemble du syst�me d'enseignement, quelle que soit la r�gion. Le Comit� encourage l'�tat partie � acc�l�rer l'application du projet interorganismes en mati�re d'�ducation sanitaire et de pr�paration � la vie familiale de la Communaut� des Cara�bes, qui vise � faciliter le recyclage des enseignants ainsi que l'�laboration de programmes �ducatifs appropri�s et l'organisation de campagnes d'�ducation du public. Il est �galement recommand� � l'�tat partie de s'efforcer de renforcer son syst�me �ducatif par le biais d'une coop�ration plus �troite avec l'UNICEF et l'UNESCO.
29.	Vu le taux d'abandons �lev� parmi les �l�ves des classes sup�rieures du primaire, le Comit� est pr�occup� par le manque d'informations et de donn�es suffisantes sur la situation en ce qui concerne le travail et l'exploitation �conomique des enfants. Il encourage l'�tat partie � mettre en place des m�canismes de surveillance de fa�on � faire appliquer la l�gislation du travail et � prot�ger les enfants contre l'exploitation �conomique, notamment dans le secteur non structur�. Il est en outre recommand� � l'�tat partie d'entreprendre une �tude compl�te pour �valuer la situation en ce qui concerne le travail des enfants. Le Comit� sugg�re �galement � l'�tat partie d'envisager de ratifier la Convention (No 138 de l'OIT) concernant l'�ge minimum d'admission � l'emploi.
30.	Le Comit� note les efforts faits par l'�tat partie aussi bien au niveau national que r�gional en vue de r�duire la demande de drogue et de lutter contre les stup�fiants. Il reste toutefois pr�occup� par le nombre �lev� de cas d'abus de drogues et de substances toxiques parmi les jeunes, l'absence de dispositions juridiques en la mati�re et l'insuffisance des programmes et services sociaux et m�dicaux dans ce domaine. Compte tenu de l'article 33 de la Convention, il recommande � l'�tat partie de prendre des mesures appropri�es, notamment d'ordre l�gislatif, administratif, social et �ducatif, pour prot�ger les enfants contre l'usage illicite de stup�fiants et de substances psychotropes et pour emp�cher que des enfants ne soient utilis�s pour la production et le trafic illicites de ces substances. Il encourage l'�tat partie � appuyer les programmes de r�adaptation � l'intention des enfants victimes de l'abus de drogues et de substances toxiques. A cet �gard, le Comit� engage l'�tat partie � envisager de solliciter une assistance technique, notamment aupr�s de l'UNICEF, de l'OMS et de la Division de la pr�vention du crime et de la justice p�nale de l'Organisation des Nations Unies. 31.	Tout en notant qu'il existe dans l'�tat partie une l�gislation r�gissant la justice pour mineurs, le Comit� reste pr�occup� par :
a)	la situation g�n�rale de l'administration de la justice pour mineurs et en particulier sa non-conformit� avec la Convention, ainsi qu'avec d'autres normes des Nations Unies applicables en la mati�re;
b)	le temps excessif que prennent les autorit�s judiciaires pour examiner les affaires concernant des mineurs et le manque apparent de confidentialit� dans le traitement de ces affaires;
c)	la d�tention de mineurs dans des �tablissements pour adultes, le manque de services appropri�s pour les enfants en conflit avec la loi et le nombre limit� de personnes qualifi�es pouvant s'occuper des enfants dans ce contexte.
Le Comit� recommande � l'�tat partie :
a) de prendre des mesures suppl�mentaires pour r�former le syst�me de justice pour mineurs dans l'esprit de la Convention, compte tenu en particulier de ses articles 37, 40 et 39 et d'autres normes des Nations Unies applicables en la mati�re, notamment l'Ensemble de r�gles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs (R�gles de Beijing), les Principes directeurs pour la pr�vention de la d�linquance juv�nile (Principes directeurs de Riyad) et les R�gles des Nations Unies pour la protection des mineurs priv�s de leur libert�;
b)	de n'envisager une mesure privative de libert� qu'en dernier ressort et pour la p�riode la plus courte possible, de prot�ger les droits des enfants priv�s de leur libert�, y compris leur droit � l'intimit� et de faire en sorte que les enfants restent en contact avec leur famille lorsqu'ils sont confront�s au syst�me de justice pour mineurs;
c) de lancer des programmes de formation sur les normes internationales applicables en la mati�re � l'intention de tous les professionnels concern�s par le syst�me de justice pour mineurs;
d) d'envisager de solliciter une assistance technique notamment aupr�s du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, du Centre de la pr�vention de la criminalit� internationale, du R�seau international en mati�re de justice pour mineurs et de l'UNICEF, par l'interm�diaire du Groupe de coordination des services consultatifs et de l'assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs.
32.	Tout en notant la cr�ation d'un comit� national charg� de r�glementer le recours aux ch�timents corporels dans le cadre du syst�me de justice pour mineurs, le Comit� demeure gravement pr�occup� par le fait que la loi sur les ch�timents corporels de 1967 continue d'autoriser l'administration de tels ch�timents aux mineurs de sexe masculin reconnus coupables d'avoir commis une infraction et d'habiliter les tribunaux de premi�re instance � condamner "au fouet" un mineur qui a enfreint la loi. Le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre toutes les mesures n�cessaires pour interdire les ch�timents corporels dans le cadre du syst�me de justice pour mineurs, et notamment d'abroger la loi sur les ch�timents corporels de 1967.
33.	Enfin, le Comit� recommande que conform�ment au paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, l'�tat partie assure � son rapport initial et � ses r�ponses �crites une large diffusion aupr�s du public, et envisage la possibilit� de publier ledit rapport ainsi que le compte-rendu des s�ances consacr�es � son examen et les observations finales adopt�es par le Comit�. Le document ainsi produit devrait �tre largement diffus� pour susciter des d�bats et contribuer � faire conna�tre la Convention, sa mise en oeuvre et son suivi aupr�s des pouvoirs publics, dans la population et au sein des organisations non gouvernementales.

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 28
 l'article 18
 l'article 21
 l'article 19
 l'article 39
 l'article 33
 l'article 44