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Timestamp: 2016-10-28 02:42:06+00:00

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2C_486/2011 (13.12.2011)
2C_486/2011
repr�sent� par Me Sofia Ars�nio, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 mai 2011.
Ressortissant du Portugal, n� en 1962, X.________ a travaill� � deux reprises en Suisse au b�n�fice d'autorisations frontali�res qui lui ont �t� d�livr�es en 2001 et en 2002. Par la suite, il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour valable du 5 mars 2003 au 19 janvier 2008.
A deux reprises, X.________ a �t� d�nonc� aux autorit�s p�nales, au motif qu'entre le d�but de l'ann�e 2004 et mai 2005, il s'en �tait plusieurs fois pris � son �pouse Y.________, dont il vivait s�par�. Il l'avait ainsi r�guli�rement menac�e, avant de s'en prendre physiquement � elle, usant de la violence par deux fois pour la contraindre � subir un acte d'ordre sexuel. A cela s'ajoute que, dans l'un de ces cas, il avait retenu sa victime prisonni�re. Il avait en outre menac� un coll�gue de travail qu'il croyait �tre l'amant de son �pouse. Le 19 mai 2010, � la suite, notamment, d'une plainte de Y.________, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamn� pour l�sions corporelles simples qualifi�es, menaces, s�questration et enl�vement, contrainte sexuelle et violation grave des r�gles de la circulation, � une peine privative de libert� de quinze mois, sous d�duction de 36 jours de d�tention avant jugement, avec sursis pendant quatre ans. Cette peine �tait compl�mentaire par rapport � celle prononc�e par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 29 mai 2007, pour utilisation abusive d'une installation de t�l�communication et menaces, le condamnant � une peine p�cuniaire de cinq jours-amende avec sursis pendant deux ans et � une amende de 200 fr.
Depuis 2006, X.________ a travaill� de fa�on irr�guli�re dans plusieurs entreprises du canton de Vaud. D'octobre � d�cembre 2006, puis d'avril � mai 2007, il a b�n�fici� du revenu d'insertion. Il a �t� d�clar� inapte au placement � compter du 4 septembre 2007. Depuis mai 2008, il a travaill� comme grutier chez A.________ SA, � B.________, d'abord dans le cadre d'une mission temporaire, puis sous contrat de dur�e ind�termin�e.
Par jugement du 26 novembre 2008, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononc� son divorce d'avec Y.________.
Selon ses explications, telles que retenues par le Tribunal correctionnel dans son jugement du 19 mai 2010, X.________ aurait contract� des dettes pour un montant de 40'000 fr. Il est toutefois relativement autonome financi�rement et occupe depuis 2008 une position stable chez un employeur qui l'appr�cie, tout comme ses coll�gues de travail, tant pour son comportement, que pour son caract�re et son professionnalisme. X.________ vit d�sormais avec une ressortissante br�silienne qu'il envisagerait d'�pouser, et dont il aurait eu un enfant.
X.________ a requis le renouvellement de son autorisation de s�jour le 22 juillet 2008.
Le 25 mai 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de renouveler son autorisation de s�jour, d�cision contre laquelle X.________ a recouru.
Par arr�t du 5 mai 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours. Se fondant sur l'art. 5 annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), la Cour cantonale a conclu que les conditions de l'octroi d'une autorisation de s�jour n'�taient pas r�alis�es. En effet, la condamnation � une peine privative de libert� de quinze mois avec sursis pendant quatre ans d�passait le seuil d'une ann�e � partir duquel une peine privative de libert� est r�put�e de longue dur�e et susceptible de justifier une r�vocation d'une autorisation de police des �trangers au sens de l'art. 62 let. b de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr, RS 142.20). De plus, la Cour a retenu d'un rapport compl�mentaire d'expertise de 2010 rendu dans le cadre de la proc�dure p�nale, que si les experts sollicit�s avaient mis en �vidence la stabilit� psychologique actuelle de X.________, ils avaient confirm� leur appr�ciation pr�c�dente du risque de r�cidive en corr�lation �troite avec la survenance de facteurs contextuels similaires � ceux ayant entour� les faits reproch�s � ce dernier. La Cour a retenu que la menace que X.________ repr�sentait pour l'ordre public �tait toujours pr�sente, de sorte que c'�tait � bon droit que l'autorisation de s�jour requise n'avait pas �t� d�livr�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 5 mai 2011 et de renvoyer la cause au Service cantonal pour qu'il lui d�livre une autorisation de s�jour. Il requiert �galement que son recours soit dot� de l'effet suspensif et demande d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il fait valoir en substance qu'en vertu de la jurisprudence relative � l'art. 5 annexe I ALCP, les limites pos�es � la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive et qu'il ne pr�sente pas une menace actuelle pour l'ordre public.
L'autorit� pr�c�dente renonce � se d�terminer sur le recours, de m�me que le Service cantonal, tandis que l'Office f�d�ral des migrations conclut � son rejet.
Par ordonnance pr�sidentielle du 10 juin 2011, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En principe, le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti en vertu des art. 4 ALCP et 2 annexe I ALCP. Ressortissant portugais, le recourant peut se pr�valoir de l'ALCP et a ainsi potentiellement droit � une autorisation de s�jour, de sorte que le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2 Les autres conditions de la recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), et aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Partant, les requ�tes visant au d�p�t de pi�ces et � l'administration de mesures d'instruction compl�mentaires sont irrecevables.
Aux termes de son art. 2 al. 2, la loi f�d�rale sur les �trangers n'est applicable aux ressortissants des �tats membres de la Communaut� europ�enne, aux membres de leur famille et aux travailleurs d�tach�s par un employeur ayant son si�ge ou son domicile dans un de ces �tats, que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables.
Selon les art. 4 ALCP et 2 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de s�journer et d'exercer une activit� �conomique sur le territoire de l'autre partie contractante. Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de s�jour ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis par les trois directives cit�es - dont la plus importante est la directive 64/221/CEE -, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE) rendue avant la signature de l'accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, 113 consid. 5.2 p. 119 s. et les r�f�rences cit�es).
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE). Des motifs de pr�vention g�n�rale d�tach�s du cas individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183, 129 II 215 consid. 7.1 p. 221 et l'arr�t cit� de la CJCE du 26 f�vrier 1975 67/74 Bonsignore, Rec. 1975 p. 297 points 6 et 7). D'apr�s l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s.; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE; cf. �galement ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui souligne le "r�le d�terminant" du risque de r�cidive). Selon les circonstances, la jurisprudence admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s. et l'arr�t cit� de la CJCE du 27 octobre 1977 C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 point 29). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s.). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185 s.).
Le recourant a �t� condamn� en 2007 pour une infraction contre le domaine priv� et en 2010 pour des atteintes � l'int�grit� corporelle, � la libert� et � l'int�grit� sexuelle et violation grave des r�gles de la circulation, b�n�ficiant d'un sursis � chaque condamnation.
Dans le cas particulier, les infractions jug�es en 2010 ont �t� commises par le recourant dans le cadre de sa s�paration d'avec son ex-�pouse. Le jugement p�nal a d'ailleurs reconnu une culpabilit� sensiblement att�nu�e du recourant en raison de l'attitude ambigu� de la victime. Si les experts n'ont pas exclu un risque de r�cidive dans leur rapport compl�mentaire du 12 mars 2010, ils l'ont mis en corr�lation �troite avec la survenance de facteurs contextuels similaires � ceux ayant entour� les faits reproch�s au recourant. Ces �l�ments conduisent � relativiser dans une certaine mesure la gravit� du comportement incrimin� au regard de la menace que le recourant repr�sente pour l'ordre public.
A ces motifs s'ajoute le fait que, malgr� la gravit� des faits reproch�s, le recourant a �t� mis au b�n�fice d'un sursis par le Tribunal correctionnel du canton de Vaud retenant que l'ex�cution de la peine n'�tait pas n�cessaire pour le d�tourner de commettre d'autres crimes et d�lits. De plus, les infractions, qui s'inscrivent dans une p�riode comprise entre d�but 2004 et mai 2005, remontent � plus de six ans. Depuis lors, le recourant semble avoir retrouv� une certaine stabilit� affective aupr�s de sa nouvelle compagne, avec laquelle il aurait eu un enfant. La stabilit� psychologique du recourant a pour sa part �t� mise en �vidence par les experts. Le Tribunal p�nal a, en cons�quence, renonc� � assortir le sursis de la condition que le recourant suive un traitement psychiatrique ambulatoire, jugeant que cela n'�tait pas indispensable.
Le recourant est par ailleurs financi�rement autonome, et en outre appr�ci� par son employeur et ses coll�gues. Il est donc professionnellement int�gr�. Il a certes des dettes, mais ces derni�res ne jouent pas le m�me r�le du point de vue de l'ALCP que sous l'angle de l'art. 8 CEDH (cf. � ce sujet ATF 131 II 339 c. 5 p. 351) ou de la LEtr (cf. notamment art. 62 let. e LEtr).
S'il est vrai que la condamnation � une peine privative de libert� de quinze mois est consid�r�e par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral comme une peine de longue dur�e au sens de l'art. 62 let. b LEtr, autorisant l'autorit� comp�tente � r�voquer une autorisation de s�jour, respectivement � refuser la d�livrance d'une telle autorisation, la LEtr n'est pas applicable dans le cas d'esp�ce, dans la mesure o� les conditions de limitation du droit au s�jour pos�es par l'ALCP examin�es ci-dessus, qui ne consid�rent pas en tant que telle la longueur de la peine, mais la menace concr�te que l'auteur de l'infraction repr�sente pour l'ordre public, sont plus favorables au recourant (art. 2 al. 2 LEtr; cf. les arr�ts du Tribunal f�d�ral 2C_412/2009 du 9 mars 2010 et 2C_15/2009 du 17 juin 2009, o� les condamnations exc�daient �galement la dur�e d'une ann�e).
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre, conform�ment � la jurisprudence selon laquelle les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive, que le recourant ne repr�sente pas, en l'�tat, une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE.
Il convient toutefois de souligner que s'il devait r�cidiver, le recourant s'exposerait avec une grande vraisemblance � des mesures d'�loignement.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e au Service cantonal pour qu'il d�livre l'autorisation de s�jour sollicit�e.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF).
Succombant, le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire du recourant est sans objet.
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mai 2011 est annul� et la cause renvoy�e au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il d�livre une autorisation de s�jour au recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service cantonal et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 4
 art. 2
 art. 4
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 62
 art. 66
 art. 68