Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000171141
Timestamp: 2019-10-18 19:25:25+00:00

Document:
Décret du 23 novembre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux | Legifrance
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Décret du 23 novembre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
M. LE GENERAL DE DIVISION BATON (JACQUES,ALFRED,LOUIS): COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE A COMPTER DU 01-01-1996,
M. LE GENERAL DE DIVISION GOBILLIARD (HERVE,MARIE,ANNE,BERNARD) : COMMANDANT LES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 19-12-1995,
M. LE GENERAL DE BRIGADE PATOIS (CLAUDE,GERMAIN,GABRIEL): COMMANDANT LA 10EME DIVISION BLINDEE A COMPTER DU 01-12-1995,
M. LE GENERAL DE BRIGADE IACCONI (JEAN,LUC,PIERRE,MARIE): SOUS-DIRECTEUR EXPLOITATION A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE A COMPTER DU 01-12-1995,
M. LE CONTRE-AMIRAL VIRIOT (JEAN,MARIE,PIERRE,EMILE): DIRECTEUR ADJOINT OPERATIONS A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE A COMPTER DU 01-12-1995,
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT SEMERIA (MARCEL,JOSEPH,GERARD,CHARLES): DIRECTEUR ADJOINT PLANS LOGISTIQUE A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE A COMPTER DU 01-12-1995.
DEFENSE , ARMEE , MILITAIRE , OFFICIER SUPERIEUR , ARMEE DE TERRE , FORCE D'ACTION RAPIDE , FAR , COMMANDANT , ORGANISME DE FORMATION , DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE , SOUS-DIRECTEUR , MARINE , DIRECTEUR ADJOINT , OPERATION , PLAN LOGISTIQUE , DGA , MESURE NOMINATIVE
JORF n°276 du 28 novembre 1995 page 17369
NOR: DEFM9500037D
Art. 1er. - M. le général de brigade Guinard (Jean, Marie, Dominique),
placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1996 et, à la même date, nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire.
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:
A compter du 1er mars 1996
M. le général de brigade Chavanier (Georges, Jean, Gabriel).
A M. le général de division Bâton (Jacques, Alfred, Louis), nommé commandant la force d'action rapide à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. - M. le général de corps d'armée Heinrich (Jean, Georges, Auguste) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er décembre 1995.
M. le général de division Elie (Bruno, Marie, Bernard) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.
M. le général de division Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) est nommé commandant les organismes de formation de l'armée de terre à compter du 19 décembre 1995.
M. le général de brigade Patois (Claude, Germain, Gabriel) est nommé commandant la 10e division blindée à compter du 1r décembre 1995.
M. le général de brigade Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie) est nommé sous-directeur exploitation à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.
A compter du 1er décembre 1995
M. le contre-amiral Lapoyade Deschamps (Jacques, Roger, Paul).
M. le vice-amiral de Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François).
M. le contre-amiral Larroque (Gérard, André, Louis).
M. le contre-amiral Blanvillain (Jean-Claude, Maurice).
Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
M. le capitaine de vaisseau Habert (Paul, Georges).
M. le contre-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph).
M. le capitaine de vaisseau Martin (Christian, Edouard, Célestin).
Art. 7. - M. le contre-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile) est nommé directeur adjoint opérations à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.
Art. 8. - M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Thiriot (Bernard, Gabriel, Roland), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -, est réintégré dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1996 et, le 1er février 1996, est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air.
Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Séméria (Marcel, Joseph, Gérard, Charles) est nommé directeur adjoint plans logistique à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.
Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10