Source: https://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-interpretation-et-jurisprudence/index/r/index.html
Timestamp: 2019-04-24 04:37:27+00:00

Document:
R - CNESST
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- 39.0.0.1
Récoltes (période des)
semaine normale (exceptions)
plainte (à la CNT)
Cumulés - 119
Exercés par la Commission
pour le compte d'un salarié - 113
réclamation d'avantages pécuniaires - 99
réclamation de salaire - 98
Jugés d'urgence - 119.1
Montant forfaitaire - 114
Prescription - 115, 118
Et autres recours - 124
Congé parental - 81.15
Protection en cas d'absence pour maladie ou accident - 79.3
Régimes d'assurance collective et de retraite
Congé de maternité et parental - 81.15
Retenues sur le salaire - 49
Registre (des salaires)
voir : système d'enregistrement
Absence de - 124, 126
Tentative de règlement par la CNT - 123.4, 123.12, 126
Nullité - 101
Remise à la CNT - 120
Remise au salarié - 121
voir aussi : pousuites
Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.1 et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail
- Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 1 et suivants
- Règlement sur les normes du travail 1 et suivants
Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement
- Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement 1 et suivants
Règlement sur l'exclusion des étalissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail
- Règlement sur l'exclusion des étalissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail 1 et suivants
- Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre 1 et suivants
- Règlement sur les taux de cotisation 1 et suivants
Règlements (les)
Approbation - 32, 35
Avantages - 79.3, 81.15
Durée du congé parental - 81.11
Enquête après objections à un règlement - 34
Entrée en vigueur - 31, 170.1
Gardien de personnes - 158.3
Indemnité de congé annuel supérieur (congé de maternité) - 74
Publication préalable - 33, 37, 38
Réglementation du gouvernement - 88, 92
Réintégration à l'emploi
Après un congé parental ou un congé de maternité - 81.15.1
Après une absence pour maladie ou accident - 79.4
Après une absence pour raisons familiales ou parentales - 79.4
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - 122(8°) (9°)
Dans le cadre d'une tentative de règlement - 123.3, 125
- 57 (2°), 79
Hebdomadaire - 78
Excercice de - 122, 122.1
Représentation du salarié par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
À l'encontre d'une pratique interdite - 123.5
À l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante - 126.1
Dans le cas de harcèlement psychologique - 123.13
voir : agent d'assurance ; vendeur
Avis - 81.17.3
Motifs d'absence - 81.17.1
Service continu - 1 (12°)
À la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental - 81.14, 81.15, 81.15.1
Après une absence pour maladie - 79.3, 79.4
Avant la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental - 81.13
Abolition de l'âge de la - 84.1
Employeurs soustraits de l'application - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 2
Pratiques interdites - 122.1
Recours - 123.1
Salariés soustraits de l'application - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail 1

References: l'article 122
 l'article 122
 l'article 90
 l'article 90
 l'article 122
 l'article 122