Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb1285f.html
Timestamp: 2013-06-19 20:44:06+00:00

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BNT Vol. 12 No. 85 Organes Subsidiaires de la CCCC, Bonn - Allemagne Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ Retour � PagePrincipale du BNT sur la CCCC ][ Archives du BNT Bonn'98 ] [ English Version] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 12 No. 85 vendredi 12 juin 1998 LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
JEUDI 11 JUIN 1998 L'Organe Subsidiaire charg� de l'Avis Scientifique et Technique (SBSTA) devait se r�unir matin et apr�s-midi pour l'adoption des d�cisions. L'Organe Subsidiaire charg� de la Mise en uvre (SBI) se r�unit dans l'apr�s-midi pour traiter de l'�lection des membres du Bureau, des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, de l'�valuation de l'information et des arrangements pr�vus pour les r�unions intergouvernementales. Le Groupe Sp�cial sur l'Article 13 (AG13) proc�da � l'adoption du rapport de sa r�union. Les groupes de contact devaient poursuivre leurs discussions tout au long de la journ�e.
ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le Pr�sident Kok Kee Chow (Malaisie) introduisit les projets de conclusions ayant trait aux communications des Parties vis�es � l'Annexe I (FCCC/SBSTA/1998/L.2), lesquels furent adopt�s sans amendement. S'agissant des projets de conclusions ayant trait aux inventaires d'�mission (FCCC/SBSTA/1998/L.3), le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa que le SBSTA encourage le programme d'inventaire des GIEC/OCDE/IEA � accorder une haute priorit� � l'ach�vement de son travail sur les incertitudes et � l'�laboration d'un rapport sur les bonnes pratiques dans la gestion des inventaires pour consid�ration � la CdP-5. Les projets de conclusions ayant trait au fichier d'experts (FCCC/SBSTA/1998/L.4) furent �galement adopt�s.
L'apr�s-midi, les d�l�gu�s devaient proc�der � l'adoption des conclusions ayant trait aux effets d'un projet distinct sur les �missions dans la p�riode d'engagement (FCCC/SBSTA/1998/L.5) et accuser r�ception du compl�ment d'information fourni par l'ISLANDE (FCCC/SBSTA/1998/Misc.1/Add.4). L'ISLANDE pr�cisa que les rapports s�par�s ne pouvaient �tre �labor�s comme tels que dans l'�ventualit� o� les quantit�s d'�mission assign�es sont d�pass�es en r�sultat des projets distincts.
Les d�l�gu�s devaient �galement adopter des projets de conclusions (FCCC/SBSTA/1998/L.6) sur les Questions M�thodologiques: Aspects Scientifiques et M�thodologiques de la Proposition du Br�sil (FCCC/SBSTA/1998/Misc.1/Add.3) qui font �tat des questions en suspens soulev�es dus la proposition et accueillent favorablement l'offre du Br�sil d'abriter un atelier consacr� � leur �laboration.
ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN UVRE
Concernant l'�lection des membres du Bureau autres que le Pr�sident, le Pr�sident annon�a que les coordonnateurs r�gionaux n'�taient parvenus � aucun accord et qu'il proposait par cons�quent de retenir le point pour consid�ration � la CdP-4.
Le d�l�gu� des PHILIPINNES, au nom du Groupe Asie et appuy� par l'INDE, le PAKISTAN, la CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDONESIE, le KOWE�T et l'IRAN, d�clara qu'aucun accord n'avait pu �tre conclu sur l'�lection du Vice-pr�sident parce que le groupe r�gional b�n�ficiaire avait l'intention de le garder pour un second mandat. Le Groupe Asie a demand� la garantie d'honorer le principe de la rotation g�ographique en vigueur aux Nations Unies apr�s le prochain terme mais cela fut rejet�. Au nom du Groupe de l'Europe de l'Ouest et Autres (GEOA), l'AUTRICHE rappela que le R�glement Int�rieur permettait la prise d'un second terme et appela � se servir de l'exp�rience du candidat du GEOA. L'oratrice fit part de la volont� du GEOA de mener de nouvelles consultations.
Concernant les communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, le copr�sident du groupe de contact, REIFSNYDER (ETATS-UNIS), d�clara qu'il esp�rait voir une r�solution prise sur quelques questions touchant au probl�me de la traduction, d'ici vendredi. Au sujet de l'�valuation de l'information et des d�cisions �ventuelles dans le cadre de l'Article 4.2(f) de la CCCC, le VENEZUELA rapporta que les consultations avec la TURQUIE se poursuivaient. Le Pr�sident indiqua que la question irait au SBI-9. Concernant les arrangements pr�vus pour les r�unions intergouvernementales et pour la CdP-4, le Pr�sident nota que ses conclusions ont �t� distribu�es dans un papier officieux. La JORDANIE d�clara que son gouvernement serait heureux d'accueillir la CdP-5. Le Pr�sident d�clara que les dates et le lieu seront maintenus ouverts jusqu'au SBI-9. L'ARABIE SAOUDITE souhaita avoir des �claircissements sur le segment de haut niveau pr�vu � la CdP-4. Le Pr�sident d�clara que l'ARGENTINE assisterait � la c�r�monie d'ouverture de la CdP-4 le 11 novembre et que des d�clarations de haut niveau suivraient les 12 et 13 novembre. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS s'informa sur les recommandations du SBI appelant � ce que tous les chefs de d�l�gations "b�n�ficient d'un traitement �gal" et que le segment soit men� "de mani�re transparente." La CHINE cita les enseignements tir�s du pass�. Le Pr�sident proposa la tenue de consultations entre les ETATS-UNIS et le VENEZUELA. L'UE se demanda si les recommandations relatives au segment de haut niveau rendait le respect et la confiance dus au pays h�te. Le VENEZUELA d�clara que l'organisation de la CdP relevait de la responsabilit� de la CCCC et que les recommandations de traitement �gal et de transparence ne visaient pas l'Argentine. L'orateur nota son plaisir de voir le Royaume-Uni s'int�resser au respect d� � l'Argentine. La repr�sentante de l'ARGENTINE d�clara qu'elle n'estimait pas le paragraphe �tre une offense � son pays et que son pays l'avait m�me d�fendu au sein du G-77/CHINE.
GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13
Le Pr�sident de l'AG13, Patrick SZELL, pr�senta un rapport sur le travail du groupe de contact charg� de r�soudre les questions en suspens relatives au paragraphe 11 (comit�) du rapport de la r�union et au paragraphe 9 des termes de r�f�rences du Processus Consultatif Multilat�ral (PCM). Le groupe s'est accord� pour dire: que dans le paragraphe 9, la "r�partition g�ographique" ne sera pas plac�e entre crochets, mais qu'une note en bas de page pr�cisant que cela repr�sentait le point de vue du G-77/CHINE sera incluse; que la Proposition avanc�e par les ETATS-UNIS (une moiti� des membres pour les Parties vis�es � l'Annexe I et l'autre moiti� pour les Parties non vis�es � l'Annexe I) sera plac�e entre crochets avec une note similaire pr�cisant que cela repr�sentait le point de vue exprim� par certaines Parties. Le rapport de la r�union et le Projet du PCM furent adopt�s et seront pr�sent�s � la CdP-4.
Changements au niveau de l'Utilisation des Terres et de la Foresterie: Le groupe de contact sur les Changements au niveau de l'Utilisation des Terres et de la Foresterie adopta les projets de conclusions r�vis�s du Pr�sident. Dans le cadre de ces conclusions, le SBSTA: organiserait un atelier avant la CdP-4 pour examiner la disponibilit� des donn�es ayant rapport avec l'Article 3.3; planifier un atelier apr�s la CdP-4 pour se focaliser sur les questions soulev�es dans l'Article 3.4; demander au GIEC de pr�parer un rapport sp�cial pour permettre � la CdP de prendre des d�cisions sur les changements au niveau de l'occupation des terres et de la foresterie � la CdP/MdP-1. Le rapport sp�cial traiterait des implications m�thodologiques, scientifiques et techniques du Protocole, en particulier de son Article 3. Les conclusions stipulent que les th�mes non couverts par le rapport sp�cial seraient ins�r�s dans le Troisi�me Rapport d'Evaluation.
Technologie: concernant le(s) centre(s) d'information technologique, le porte-parole des G-77/CHINE requit un d�lai pour l'�laboration d'une position de groupe. L'UE demanda des commentaires sur le reste du libell�. Suite aux propositions des PHILIPPINES, le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en garde contre la r�ouverture des libell�s approuv�s. Le groupe ne parvint pas � une conclusion et d�cida de reprendre la question durant le SBSTA-9.
Effets Adverses des Changements Climatiques et Impacts des Mesures de R�ponse: Le groupe de contact sur la mise en uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (Effets Adverses et Impacts) se r�unit de nouveau pour passer en revue la compilation du Copr�sident et le papier de projet de d�cision des G-77/CHINE. L'ARABIE SAOUDITE crocheta une proposition des ETATS-UNIS de faire r�f�rence � la table ronde de l'AGBM et de l'atelier d'Oslo du GIEC autour des effets �conomiques des actions entreprises par les Parties vis�es � l'Annexe I sur l'ensemble des pays. Les Parties n'�taient pas d'accord sur "les incertitudes consid�rables" associ�es � l'�valuation des effets adverses de l'�volution climatique et les incertitudes tr�s importantes" li�es � l'impact des mesures de r�ponse. Les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE affirm�rent que les incertitudes ayant trait � l'impact des mesures de r�ponse �taient plus important. L'ARABIE SAOUDITE pr�f�ra " incertitudes importantes" pour les mesures de r�ponse et proposa de combiner les effets et les impacts dans un m�me paragraphe. L'orateur crocheta le terme "tr�s". Le d�l�gu� des ETATS-UNIS y fit objection et d�clara que d'�normes incertitudes entouraient l'impact des mesures de r�ponse. Les G-77/CHINE et les ETATS-UNIS s'accord�rent sur l'utilisation de deux paragraphes et propos�rent la suppression du terme "tr�s". Ils devaient �galement appuyer la suppression du paragraphe notant la difficult� d'�tablir une distinction entre les changements climatiques naturels et ceux induits par l'homme. L'UE le pla�a entre crochet.
Concernant le paragraphe demandant au SBSTA de fournir l'information, le JAPON proposa la suppression de la r�f�rence aux Articles 2.13 et 3.14 du Protocole et d�clara que les Parties avaient besoin de s'accorder sur un processus de livraison de l'information. Le VENEZUELA proposa d'ajouter une r�f�rence � la n�cessit� d'aider la CdP/RdP-1 dans son examen des articles du Protocole. Les propositions alternatives faisant r�f�rence au Protocole furent plac�es entre crochets. L'UE, appuy�e par l'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS, pr�f�ra laisser tomber la liste des requ�tes d'information et faire r�f�rence au paragraphe pr�c�dent du texte du Copr�sident qui porte sur l'identification des effets et des impacts. La requ�te d'information suppl�mentaire ayant trait � [l'identification] des effets adverses et des impacts fut �galement plac�e entre crochets de m�me que la r�f�rence � la d�termination de la vuln�rabilit�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS ajouta aux sources d'information, les communications nationales ayant trait � l'Article 12 de la CCCC. Les Parties approuv�rent un paragraphe stipulant que le Secr�tariat pourrait apporter son soutien au SBSTA, en dressant, si n�cessaire, le fichier d'experts et en organisant les r�unions d'experts.
M�canismes: Le groupe de contact sur les m�canismes poursuivit le d�bat sur les �l�ments du programme de travail propos� par les G-77/CHINE. Les pays �taient limit�s � proposer de mani�re volontaire les �l�ments additionnels et les demandes de clarifications. S'agissant du MDP et des projets ayant rapport avec l'Article 6, les d�l�gu�s devaient consid�rer les �l�ments entrant dans le cadre du travail m�thodologique/technique, les questions institutionnelles, le processus et les liaisons ainsi que la participation aux projets du MDP. Concernant l'�change des droits d'�mission entre les Parties vis�es � l'Annexe, les d�l�gu�s examin�rent les questions d'ordre g�n�ral.
Au sujet de l'�change des droits d'�mission, le d�l�gu� des ETATS-UNIS remit en question l'insertion du libell� sur les droits et les titres des Parties vis�es � l'Annexe I. Le porte-parole des G-77/CHINE commenta que le terme "droits" figurait dans la litt�rature des �changes en mati�re de ressource de propri�t� commune et dans la CCCC concernant le droit au d�veloppement. L'UE, avec les ETATS-UNIS, d�clara que les titres d'�change ont d�j� �t� �tablis dans le Protocole de Kyoto. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que ce n'�taient les "droits" mais les "quantit�s assign�es" qui sont discut�es dans le Protocole et que les �missions et les allocations des Parties non vis�es � l'Annexe I ne seront abord�es qu'� long terme, lorsqu'elles devront participer. Il invita � un d�bat sur cette question. Plusieurs d�l�gu�s remirent en question l'inclusion du libell� sur le financement de l'adaptation figurant dans le papier des G-77/CHINE.
Des �l�ments additionnels devaient �tre propos�s par un certain nombre de Parties vis�es � l'Annexe I, dont la SUISSE, l'UE, le Canada, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE. Au sujet de l'�change des droits d'�missions toujours, le nouveau libell� couvre, entre autre, l'implication d'entit�s juridiques et la v�rification, l'�laboration des rapports et la responsabilit� � l'�gard des principes, modalit�s, r�gles et lignes directrices. Pour les sujets divers, des ajouts furent propos�s pour: la revue de la mise en uvre de l'Article 6 par des �quipes d'experts en �valuation; les questions m�thodologiques entourant la compl�mentarit�; les lignes directrices des projets et des minima dans le domaine des puits d'absorption; le cadre institutionnel g�n�ral; la supervision du Comit� Ex�cutif; et, l'accessibilit� � la participation. La proposition appelant � des lignes directrices pour l'�ligibilit� des projets d�marr�s dans le cadre de la phase pilote des activit�s de mise en uvre concert�e (AIJ) pour l'engendrement d'unit�s de r�duction d'�mission, fut contr�e par le G-77/CHINE.
Le Pr�sident proposa l'�laboration d'un ensemble de "notes personnelles des Pr�sidents" fond� sur la discussion.
Dans la soir�e, le Pr�sident Meira FILHO (Br�sil) rappela que du travail restait � faire sur les liaisons entrant dans le cadre du MDP et l'Article 6.
Les d�l�gu�s re�urent une proposition r�vis�e concernant le programme de travail sur les m�canismes, int�grant les ajouts introduits lors de la session de la matin�e, ainsi que les "notes personnelles du Pr�sident." L'UE souhaita avoir des �claircissements sur le point de savoir si les questions mentionn�es la veille serait refl�t�es dans le programme de travail propos�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS demanda une clarification sur le statut du nouveau papier et fit objection � la suggestion du Pr�sident pr�conisant qu'aucun nouveau point ou nouvelle cat�gorie ne devaient �tre ajout�s. Notant les efforts visant � fournir la flexibilit�, le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara qu'il ne pouvait accepter le papier � titre de document consensuel. Le Pr�sident expliqua qu'en raison des contraintes de temps, le groupe de contact n'a pas pu attendre les questions soulev�es par les ETATS-UNIS et proposa de les aborder au cours de la prochaine session. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS fit objection � la proposition du Pr�sident, indiquant que toutes les id�es devaient �tre pr�sent�es de mani�res compl�tes.
L'ARABIE SAOUDITE nota les efforts fournis par le G-77/CHINE et souligna que d'autres questions avaient besoin d'�tre examin�es. L'orateur d�clara que toutes ces questions formaient un ensemble indivisible et qu'aucune progression n'�tait envisageable sur l'une d'elle si les autres restaient bloqu�es. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS fit part de sa d�ception de voir le papier de position du G-77/CHINE (FCCC/SB/1998/Misc.1/Add.5) �merger en tant que document divers. Il appela � une pause pour permettre l'�tude du document.
Apr�s plusieurs pauses, le Pr�sident proposa de prendre en ligne de compte tous les commentaires, d'�laborer un rapport du Copr�sident avec une section consacr�e � ses notes personnelles et au programme de travail propos�, y compris les points nouvellement soumis. Le papier aura un statut juridique et ne fera pas l'objet d'annotations. Il demanda au groupe de permettre aux Copr�sidents de conclure et de monter seulement les conclusions aux repr�sentants du G-77/CHINE, de l'UE, des ETATS-UNIS, de l'ARABIE SAOUDITE et de tout autre Partie int�ress�e avant de le pr�senter aux Pr�sidents des organes subsidiaires. Le groupe ajourna ses travaux vers 22h45.
Revue de l'Ad�quation des Engagements: Le groupe de contact sur l'�valuation de l'ad�quation des Articles 4.2(a) et (b) tint une r�union priv� dans l'apr�s-midi.
Allocation des Travaux pour la CdP/RdP-1: Le groupe de contact sur l'allocation des travaux pour la CdP/MdP-1 ne r�ussit pas � conclure quelque accord. Le Pr�sident nota qu'il rapportera les r�sultats aux Pr�sidents des organes subsidiaires.
SBI: Le SBI se r�unira � partir de 10h et de 15h dans la Salle "Maritim." SBSTA: Le SBSTA se r�unira � partir de 10h et de 15h dans la Salle "Beethoven."
Ce Num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre �1998 (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Deborah Davenport (ddavenp@emory.edu), Angela Churie Kallhauge (churie@l.kth.se), Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Contenu Num�rique par: Jeffrey Anderson (janderson@iisd.ca) et Andrei Henry (andrei.henry@utoronto.ca). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org). Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn). Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N��rlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, les Gouvernements du Canada (� travers l'ACDI) et des Etats-Unis (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral � �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1998 par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), Le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU), L'Office Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Gouvernement Norv�gien, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Le PNUD et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Le financement de la version Fran�aise a �t� assur� par l'ACCT/IEPF, avec le soutien du la Coop�ration Fran�aise. Durant cette r�union, le Bulletin peut �tre joint dans la chambre 136 du Maritim Hotel +49 (0)228 8108 136 ou par courrier �lectronique (enb@iisd.org) et au t�l: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par e-mail au (info@iisd.ca) et par courrier postal au 161 Portage Avenue East, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et de ses bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non-commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ces mat�riaux dans des publications commerciales, contacter le Directeur de la publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont envoy�es automatiquement aux listes de diffusion �l�ctronique et sont accessibles � travers le serveur Linkages sur le WWW au http://www.iisd.ca/linkages/. L'image satellitaire a �t� prise au dessus de la Ville de New York (c)1998 The Living Earth, Inc. http://livingearth.com. Pour de plus amples renseignement sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoye9 message e-mail � (enb@iisd.org). Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/0212/06/9818 Jan 2002 17:06:30 -0600

References: l'Article 13
 l'Article 4
 L'ARTICLE 13
 l'Article 3
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 l'Article 12
 l'Article 6
 l'Article 6
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