Source: https://auteurdevoyages.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-05-31 06:47:36+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Auteurdevoyages
Auteurdevoyages.fr, micro entreprise immatriculée au RCS de Toulon numéro SIRET 82142908100028 , son siège social est situé 2 place de l’europe à Hyeres (83400) , et son activité principale est l’édition de livres.
Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de service et livraison de produits développés par Auteurdevoyages.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente de vente de produits , ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre Auteurdevoyages.fr, ci-après dénommés le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente de produits à savoirs des guides numériques ou imprimés, 1ére découverte à thèmes ou personnalisés qui sont l’entière propriété de Auteurdevoyages.fr.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec Auteurdevoyages.fr implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Auteurdevoyages.fr créent des guides de voyages numériques ou à imprimer répertoriés en trois catégories : 1ére découverte, à thème, et personnalisé.
Ces guides sont l’entière création de auteurdevoyages.fr, ils ont pour but d’accompagner les personnes dans l’organisation de leurs voyages, et de faciliter leur recherche de prestataires de voyages (agences, compagnies aérienne, hôtels, restaurants, activités…), les suggestions inscrites dans nos guides n’ont aucun caractère d’obligation, le client qui a acheté le guide selon ses envies et ses besoins, reste le décisionnaire final dans le choix de ses prestataires.
Dans le cadre des guides de voyage personnalisés, les suggestions faites par Auteurdevoyages.fr (agences, compagnies aérienne, hôtels, restaurants, activités…) sont sélectionnées pour répondre au besoin du client après étude de son projet avec lui, qu’il est déjà acheté son voyage ou non ; encore une fois le client reste le décisionnaire final.
Auteurdevoyages.fr est indépendant, nous ne commercialisons pas d’offres et nous ne percevons pas de commissions de la part de prestataires de voyages quel qu’ils soient (agences, hôtels, restaurants…)
Art.3 : COMMANDE
Auteurdevoyages.fr à une boutique en ligne pour la vente des guides de voyages numériques,
Les guides vendus sur notre site sont des guides de voyages téléchargeables sous format PDF.
Une fois acheté, le guide est sans limite de téléchargement.
Les Guides Personnalisés :
En ce qui concerne les guides personnalisés, ils sont créés à la demande du client.
Le client nous contact via un formulaire de commande
Nous prenons contact avec le client pour définir ses besoins et les valider par écrit (sous forme de questionnaires, de mails…) afin de créer le guide personnalisé.
Le client pour valider la commande doit effectuer le paiement via la boutique en ligne après avoir choisi le guide personnalisé souhaité.
Une fois le paiement reçu, nous créons le guide de voyage personnalisé et nous l’envoyons au client sur sa boite mail sous format PDF.
Le délai de création dépend du projet et un délai sera convenu lors de l’échange avec le client (durant l’étape 2).
Option Impression :
Tous nos guides peuvent être imprimé par le client s’il le souhaite.
Nous offrons l’impression pour les guides personnalisés trois semaines et plus.
Pour les impressions nous passons par le site Flexilivre.fr
Si nous mettons en place des promotions sur certains guides, cela sera indiqué clairement sur la fiche du produit.
Art.5: ACCÈS INTERNET ET CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Art.6: EXPÉDITION
Nous n’expédions pas les guides de voyages, ils sont à récupérer en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse fournie lors de l’enregistrement de la commande, ou sur la page d’achat après la validation de la commande.
Sauf si le client a souscrit à l’option impression, le guide sera aussi envoyé par voie postale
Art.7: PAIEMENT
Le paiement s’effectue via Paypal. Ce mode de réglement est sécurisé et les données bancaires de l’acheteur restent confidentielles et non accessibles par le vendeur.
Pour toute commande, une facture est disponible sous format PDF sur votre compte utilisateur dans la section « commande ».
Les guides proposés sont immédiatement téléchargeables et utilisables, de ce fait nous ne proposons pas de remboursement après l’achat de nos produits.
Art.8: DROIT DE RÉTRACTATION
RENONCIATION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’ACHAT DE PRODUIT NUMÉRIQUES (guides 1ére découverte et à thèmes)
DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES GUIDES PERSONNALISES
L’acheteur valide la commande de l’achat du guide personnalisé lors du paiement via notre boutique. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis SAUF si le guide de voyage personnalisé a été envoyé sous forme numérique à l’acheteur avant le délai des 14 jours, l’acheteur renoncera alors à son droit de rétractation compte tenu que ce droit ne s’applique pas aux produits numériques fournis sur un support immatériel.
DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE L’OPTION IMPRESSION LORS DE L’ACHAT DU GUIDE NUMÉRIQUE
L’acheteur qui a souscrit à l’option impression (hors guide personnalisé trois semaines et plus car l’impression est offerte) dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du guide par voie postale.
Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez nous adresser par mail ou par courrier le formulaire de rétractation envoyé avec le produit (ou vous pouvez le télécharger ici)
Noaro Sophie, 2 place de l’Europe, 83400 Hyères
admin@auteurdevoyages.fr
Vous devez retourner les biens à Auteurdevoyages.fr au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Les frais de renvoi du produit sont à votre charge (nous ne remboursons pas les frais de renvois, uniquement les frais d’expédition si il y en a eu)
Auteurdevoyages.fr s’engage à vous rembourser à réception du produit (le remboursement comprend les frais d’envois du produit s’il y en a eu)
Art.9: RESPONSABILITÉ
Auteurdevoyages.fr est un créateur de guides de voyages numériques, nous nous efforçons de vérifier et mettre à jour régulièrement les informations fournies dans nos guides, cependant il est possible que des évènements tels que : les catastrophes naturelles, les formalités, accès à des sites, fermetures soudaines d’établissements… interviennent entre la date d’achat du guide et la date de votre départ, nous ne pouvons en être tenu pour responsable. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les informations du pays avant son départ.
Cependant, les acheteurs des guides qui serons mis à jour suite à des événements extérieurs, recevront une notification, et s’il le souhaite,le guide leur sera renvoyé gratuitement pour téléchargement.
En ce qui concerne les guides de voyages personnalisés, et dans le cas où le guide est créé pour l’aide à l’organisation du voyage, d’après les critères définit avec l’acheteur, nous ne pouvons être tenus responsable des établissements, compagnies ou agence choisies par l’acheteur, nous proposons dans nos guides uniquement des conseils et adresses pertinentes pour les besoins de l’acheteur, l’acheteur est toujours le décisionnaire final. En cas de difficulté durant son séjour, seule la responsabilité des prestataires choisis par le client pourra être engagée.
Auteurdevoyages.fr ne peut être considéré comme une agence de voyage, nous ne vendons aucune offre de voyages mais uniquement des guides de voyages, créer pour faciliter la recherche et l’organisation d’un voyage.
Art.10: JEUX CONCOURS
La sélection des gagnants est automatisée et gérée par une plateforme. Le guide est offert sous forme de coupon promo, à utiliser directement sur le site auteurdevoyages.fr au moment de la validation du panier.
Les gagnants sont sélectionnés dès la fin du concours, avec une réception immédiate d’un code promo, à utiliser sur notre site internet auteurdevoyages.fr.
Art.11: PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Les marques, noms de domaines, produits, images, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du site www.auteurdevoyages.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Illustrations et logo par auteurdevoyages.fr. Tous droits réservés pour tous pays.
Propriétaire du site : Sophie NOARO
Tous nos produits sont des créations uniques et sont de ce fait enregistrés à L’INPI pour la protection de notre propriété intellectuelle. Toute tentative de copie/imitation à des fins de revente est strictement interdite et entraînerait pour le fraudeur une action en justice et une demande immédiate de retrait des créations imitées.
Art.12: PROTECTIONS DES DONNES PERSONNELLES
Certaines données tels que : nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro d’abonné, sont conservées sur notre site dans le cas de l’ouverture d’un compte personnel mais ne sont en aucun cas partagées. Pour rappel chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles (Réglementation RGPD – Règlement Européen sur les données personnelles).

References: Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12