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Timestamp: 2019-09-15 22:07:13+00:00

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Lord of Law - La méthode du commentaire de texte
Rédiger un commentaire de texte peut apparaître délicat, surtout la première fois. Avec la bonne méthode et un peu d'entraînement, cela devient toutefois beaucoup plus facile. L'objectif de cet exercice est de décrypter un texte, phrases après phrases, et d'en faire ressortir l'essence. La finalité est donc d'expliquer l'argumentation de l'auteur sans la dénaturer.
La méthode théorique:
1. La première étape consiste à lire attentivement le texte en totalité afin d'en comprendre la portée globale et le thème. C'est l'étape de la découverte générale du texte. Imagine que tu visites une maison. Tu ne vas pas commencer par visiter toutes les pièces mais d'abord par regarder l'extérieur et la façade. C'est exactement la même chose pour le texte. Au brouillon, note également qui en est l'auteur et, si tu le connais, les choses importantes qu'il a effectuées.
2. Une seconde lecture s'impose ensuite, de façon plus minutieuse. C'est l'étape la plus importante et qui va conditionner absolument tout le reste. Il faut impérativement décortiquer l'extrait phrases par phrases, en t'arrêtant à chaque point. Cette réalisation nécessite un brouillon sur lequel tu dois noter toutes les idées qui te viennent en tête. N'hésite pas non plus à vérifier l'argumentation de l'auteur par rapport à tes connaissances. Ce dernier a peut être oublié de développer certaines notions clés ? Une jurisprudence ou une réforme a t-elle permis des avancées par rapport à la date de parution du texte ?
3. La rédaction de la problématique et du plan. A l'aide de 4 stylos de couleurs, regroupe une à une les idées de votre brouillon dans 4 sous-thèmes. Une fois cette étape réalisée, trouve des mots-clés définissant ou résumant chacun de ces 4 thèmes. Ces derniers doivent ensuite te permettre de former tes 4 sous-parties. Replace-les dans l'ordre le plus cohérent, 2 par 2. Tu viens de réaliser ton plan. Tu n'as plus qu'à formuler ta problématique générale !
4. Rédige l'introduction en respectant ces étapes: phrase d'accroche, présentation du texte et de l'auteur, du contexte historique et/ou politique de publication du texte, problématique et annonce de plan.
5. Passe à la rédaction en développant les idées de ton brouillon. N'oublie pas de relire ta copie afin de corriger les coquilles flagrantes !
On imagine parfaitement que tu es en train de penser que c'est beaucoup plus facile d'expliquer la méthode théorique que de l'appliquer en pratique. FAUX!
En avant pour une mise en application concrète qui respecte les étapes ci-dessus !
Voici le texte choisi:
Robert BADINTER, "Une longue marche du Conseil à la Cour", Cahier du Conseil constitutionnel n°25, aout 2009.
"Il est vrai qu'à l'origine, le Conseil constitutionnel n'a pas été conçu par les auteurs de la Constitution comme une Cour constitutionnelle à l'exemple des autres juridictions constitutionnelles existant en Europe. La limitation de sa saisine, réservée aux quatre autorités les plus hautes de l'État, la spécificité de sa procédure échappant aux règles du procès équitable, en faisaient une institution sui generis, sans exemple dans les autres démocraties."
1. On commence par une lecture globale du texte ( étape de la découverte). Voici le résultat de notre brouillon:
Thème du texte : le Conseil constitutionnel ( création, origine, spécificités, caractéristiques)
Auteur : Robert BADINTER= Professeur agrégé de droit public, Ministre de la Justice sous François MITTERAND, célèbre pour son combat contre la peine de mort. Il est également ancien Président du Conseil constitutionnel ( 1986-1995).
Dès lors, eu égard aux fonctions exercées par l’auteur, le texte a une portée particulièrement importante.
2. On décortique, au brouillon, chaque phrase:
Il est vrai qu'à l'origine, le Conseil constitutionnel n'a pas été conçu par les auteurs de la Constitution comme une Cour constitutionnelle à l'exemple des autres juridictions constitutionnelles existant en Europe.
= cette phrase revient sur l’origine, l’histoire du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel est une Institution consacrée par la Constitution du 4 octobre 1958 ( Titre VII de la Constitution = art. 56 à 63).
« auteurs de la Constitution » Michel DEBRE, dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958, explique que «la création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la volonté du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution ». En d’autres termes, la finalité de la création du Conseil est de faire respecter la suprématie constitutionnelle et de s’assurer que le Parlement respecte le bloc de constitutionnalité.
On peut ajouter que la mise en place de ce contrôle était tardif (cela existe par exemple aux USA depuis 1803 ( Cour suprême, 24 février 1803, MADISON vs. MARBURY).
Ce contrôle était indispensable pour mettre fin au légicentrisme des IIIème et IVème Républiques ( c’est-à-dire à l’omnipotence de la loi qui était notamment à l’origine de la dénaturation des régimes politiques). La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire.
« Autres juridictions constitutionnelles existant en Europe »
Exemple de l’Allemagne dont la Constitution de 1949 ( loi fondamentale) a consacré une Cour constitutionnelle ( de Karlsruhe). La terminologie de Cour est différente de celle de Conseil.
Cour= Juge/ juridiction comme Cour d’appel, Cour de cassation
Conseil = délimite et met en exergue une fonction consultative, comme celle du Conseil d’Etat. Ce n’est pas une Cour mais une Institution particulière. A l’origine, volonté de limiter la fonction et portée de L’Institution. Lui donner le nom de Cour aurait engendré des conséquences juridiques non souhaitées par les auteurs de la Constitution.
2. "La limitation de sa saisine, réservée aux quatre autorités les plus hautes de l'État, la spécificité de sa procédure échappant aux règles du procès équitable, en faisaient une institution sui generis, sans exemple dans les autres démocraties"
Limitation de saisine= en 1958, l’article 54 et 61 ne prévoyaient la saisine du CC que les 4 plus hautes autorités de l’Etat = Président de la République Premier Ministre, Président de l’Assemblée nationale et Président du Sénat.
Cela était problématique car cela limitait les possibilités de contrôle de constitutionnalité des lois (61) et traités (54).
Toutefois, une réforme constitutionnelle a modifié ce défaut et permis, le 29 octobre 1974, la saine par l’opposition poltiique ( 60 députés ou 60 sénateurs).
La spécificité de la procédure échappant aux règles du procès équitable ( art. 6 paragraphe 1 CEDH). Cela signifie que les droits de la défense n’était pas respectés ( pas de ministère d’avocat)
ATTENTION= faisaient = imparfait = cela n’est plus le cas !
En effet, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a permis l’entrée en vigueur de la QPC (question prioritaire constitutionnalité) permettant à un justiciable, à l’occasion d’un procès, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
institution sui generis= qui n’existe nul par ailleurs et qui correspond à ces propres caractéristiques. Ce terme vient du latin qui signifie «
de son propre genre » et qualifie une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie préexistante. Or, effectivement, si les fonctions du Conseil constitutionnel sont très classiques, sa composition le classe parmi les ovnis du droit constitutionnel ( ART. 56= membres choisis par le Président, Président AN et Sénat) + les anciens Présidents de la République française sont membres de droit.
3. Je reprends mon brouillon avec des couleurs:
4. A l'aide des mots-clefs, je formule mon plan:
I. Le Conseil constitutionnel, une Institution sui generis aux fonctions classiques
Robert BADINTER revient sur la forme originale du Conseil constitutionnel (A) aux fonctions pourtant classiques (B).
A. La démonstration du caractère sui generis du Conseil constitutionnel
B. Une Institution assurant la suprématie constitutionnelle
II. La procédure de saisine du Conseil constitutionnel, une initiale originalité
Robert BADINTER explique que la saisine limitée du Conseil (A) et l'absence de respect des règles du procès équitable (B) apparaissaient comme des caractéristiques procédurales exceptionnelles.
A. Une limitation originelle de sa saisine désormais obsolète
B. Une procédure initialement née en dehors des règles du procès équitable
On vous avait dit que c'était facile, non ?
Mots clés: droit commentaire méthodologie Commentaire de texte auteur étudiant

References: sui generis
 art. 56
sui generis
 art. 6
sui generis
 ART. 56
sui generis
sui generis