Source: https://www.cscdbs.com/fr/protection-des-marques/lutte-contre-les-infractions/
Timestamp: 2020-06-04 20:25:26+00:00

Document:
Services de protection des marques en ligne | CSC
Des services de protection de la propriété intellectuelle efficaces pour les propriétaires de marques afin de réagir rapidement contre les contrefacteurs.
Ces 20 dernières années, CSC a établi des relations profitables et durables avec les principales places de marché en ligne, les registrars (bureaux d'enregistrement) de noms de domaine, les fournisseurs de services Internet (FAI), les sites de réseaux sociaux et les boutiques d’applications du monde entier.
Nous sommes l’un des premiers requérants auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO) avec 99 % de décisions favorables. Nous disposons en outre d’une équipe de spécialistes de la protection des marques en ligne parlant plusieurs langues.
DES INTERVENTIONS EFFICACES AUPRÈS DES PLACES DE MARCHÉ EN LIGNE
Un dialogue régulier avec les places de marché internationales permet d'assurer que la procédure CSC de lutte anti-contrefaçon est appliquée le plus efficacement possible. Cet échange entre les experts CSC et les places de marché favorise la modification des politiques de retrait de ces sites, pour le plus grand bénéfice des propriétaires de marques, à savoir nos clients. CSC est donc capable de garantir une efficacité maximale dans la dépublication des contenus délictueux sur les sites de vente en ligne, dans des délais courts, avec un taux de règlement élevé, et le retrait effectif des articles contrefaits.
CSC recourt à plusieurs types d’intervention, du simple retrait au dépôt de plainte, pour lutter contre la contrefaçon sur les places de marché en ligne. Nous choisissons l’approche la plus adaptée, qu’il s’agisse d’une atteinte à une marque commerciale, d’une contrefaçon, d’une violation d’un droit de propriété industrielle (par ex., conception ou brevet) ou d’un droit de propriété intellectuelle.
DES CAPACITÉS D’INTERVENTION INÉGALÉES
Grâce à ses relations privilégiées avec les registrars de noms de domaine dans le monde entier, CSC est également en mesure d’obtenir le retrait des sites Web frauduleux au niveau du registrar, ce qui entraîne une fermeture permanente du site (par opposition à un retrait uniquement au niveau du FAI). Avec une suppression au niveau du registrar, le site Web et le nom de domaine sont suspendus jusqu’à la fin de la période d’enregistrement.
Le cas échéant, notre équipe d’experts en droits d'auteur numériques peut préparer et déposer des plaintes en votre nom dans le respect des procédures de résolution des litiges. Ces procédures incluent les politiques de résolution des litiges des registres applicables, ou le système UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) ou URS (Uniform Rapid Suspension System) de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).
Si un nom de domaine dont vous avez besoin est légitimement détenu par un tiers, les experts de CSC peuvent vous aider à déterminer le meilleur moyen de prendre contact avec le titulaire légitime et négocier le prix d'acquisition en votre nom. CSC a plusieurs milliers d'acquisitions de ce type à son actif et propose des services d'acquisition adaptés à vos besoins.
UNE APPROCHE MULTINIVEAU DE LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON
CSC offre une approche multiniveau et diversifiée de la lutte contre la contrefaçon. Nous combinons des actions de premier niveau (retraits des places de marché, suspensions des pages de réseaux sociaux, retraits des boutiques d’applications, lettres de mise en demeure, etc.), des actions de deuxième niveau (suspensions des noms de domaine au niveau du registrar, suspensions des noms de domaine non valides dans la base de données WHOIS, etc.), et si nécessaire, des actions de troisième niveau (procédures UDRP/URS, acquisitions de noms de domaine, enquêtes approfondies, achats-tests, etc.). Parce que les infractions au droit des marques se suivent mais ne se ressemblent pas, nous sélectionnons l’approche la plus adaptée pour garantir une résolution rapide et complète.
Nos spécialistes sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur nos services de protection des marques en ligne.

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