Source: http://scholarisbyschulz.ch/archive/cgu.html
Timestamp: 2019-05-26 01:44:00+00:00

Document:
CONDITIONS GENERALES SCHOLARIS BY SCHULZ
L'élève (+ de 23 ans) ou ses représentants demandent à Scholaris by Schulz, activité de coaching scolaire de Ecole Schulz SA, d’assurer des prestations d’accompagnement scolaire donnant lieu notamment à des cours de soutien (individuel ou en groupe)
d’une durée de 45’ ou 1H30 chacune.
L'élève ou ses représentants et Scholaris by Schulz s’engagent pour un nombre de séances données précis.
Selon la progression observée, selon les conseils du professeur référent et selon la volonté de l’élève ou de ses représentants, une poursuite du contrat peut être décidée.
Art. 3 – Modalités de paiement
Les séances sont payables d'avance, au plus tard 3 jours avant la première séance et ce pour toutes les séances prévues pour la période choisie. Aucun remboursement n'est possible pour les séances déjà payées, sauf impossibilité fautive de Scholaris by Schulz de les dispenser. Tant que le paiement n'est pas intervenu, les séances ne sont pas dispensées. Leur paiement demeure néanmoins dû à titre de peine conventionnelle forfaitaire.
Le paiement est à effectuer de préférence par virement sur le compte suivant : UBS, Genève / IBAN : CH45-0024-0240-2759-7200 W /No compte 240-27597200W /BIC : UBSWCHZH80A avec pour référence le NOM de l’apprenant et le cours suivi.
Art. 4 - Suivi
Scholaris by Schulz désigne le professeur chargé de dispenser le soutien convenu. Elle peut – en cas d’empêchement ou pour toute autre raison - en tout temps changer de professeur sans préavis, tant que cela permet de dispenser le soutien convenu contractuellement.
En cas de difficultés de quelque nature que ce soit avec un professeur, l'élève ou ses représentants doivent en avertir sans délai Scholaris by Schulz, de manière à ce que celle-ci puisse, si cela est justifié, désigner un autre professeur ou prendre d'autres mesures adéquates. A défaut, le soutien dispensé est réputé conforme au présent contrat.
Dans tous les cas, les cours déjà dispensés ne donnent lieu à aucun remboursement.
Art. 5 - Annulation d'un cours
Si Scholaris by Schulz doit annuler un cours, celui-ci fera l'objet d'un remplacement qui sera planifié sous un délai de 5 jours ouvrables. Lorsque le remplacement du cours ne peut intervenir dans un délai d'un mois, sans faute de l'élève, le remboursement sera effectué sans que l’élève ou ses représentants puissent se prévaloir d’une indemnisation quelconque. Si l'élève doit annuler un cours, il peut demander son déplacement, pour autant que la demande soit faite dans un délai de 3 jours ouvrables au maximum (avant la date prévue initialement). A défaut, le cours non dispensé ne sera pas remboursé.
Art. 6 - Règles de comportement
S’agissant de cours à domicile, le professeur s’assure que les conditions d’enseignement permettent un apprentissage efficace et serein. La présence d’un parent ou adulte responsable de l’élève est préconisée lors des cours à domicile.
Pour les cours collectifs, sous forme de stages pendant les vacances scolaires, l’élève est tenu au règlement intérieur de Scholaris by Schulz, affiché dans l’école. Si le comportement de l'élève ou de son entourage contrevient à ces règles ou rend impossible la dispense des cours, ceux-ci seront annulés sans remboursement.
Art. 7 - Résiliation
Le présent contrat est résiliable en tout temps par l'élève ou ses représentants, sans délai. Une telle résiliation ne donne lieu à aucun remboursement ; les sommes encore dues le demeurent malgré la résiliation.
Art. 8 - Clause d'exclusivité
L'élève s'interdit, pendant la durée du contrat et l'année qui suit sa résiliation, de conclure directement un contrat de soutien scolaire, quelle qu'en soit la forme, directement ou indirectement, avec un professeur qui lui aura donné des cours. En cas de violation, Scholaris by Schulz se réserve le droit d’ester.
Art. 9 - For exclusif
Toute action portant sur un possible litige entre les parties relèvera du tribunal de Genève.
Création - Applicsoft

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9