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Timestamp: 2016-10-23 23:55:00+00:00

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110 II 19942. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 1er mars 1984 dans la cause S. contre S. SA en liquidation concordataire (recours en r�forme)
Assurance de personnes. Clause b�n�ficiaire. La d�signation d'un b�n�ficiaire est valide ind�pendamment de la communication � l'assureur, en particulier dans les rapports entre le preneur d'assurance ou l'assur� qui l'a faite et le b�n�ficiaire. Elle ne produit d'effets, en ce qui concerne l'assureur, que si elle lui a �t� communiqu�e. Si l'assureur de bonne foi fournit sa prestation � l'ancien b�n�ficiaire parce qu'il ignorait une nouvelle clause b�n�ficiaire r�voquant la pr�c�dente, le nouveau b�n�ficiaire peut actionner en enrichissement ill�gitime l'ancien b�n�ficiaire qui a re�u la prestation (changement de jurisprudence). Faits � partir de page 200
A.- a) Pierre S., pr�sident et administrateur d�l�gu� de la soci�t� S. S.A., est d�c�d� des suites d'un accident de circulation en octobre 1976. Il a laiss� comme h�ritiers son �pouse Danielle, quatre enfants n�s d'un premier mariage et deux enfants d'une seconde union.
b) Pierre S. avait conclu, soit personnellement, soit par l'interm�diaire de S. S.A., dix-sept contrats d'assurance, dont une police d'assurance individuelle contre les accidents de fr. 1'500'000.--contract�e aupr�s de la Northern Assurance Company Ltd, conjointement avec les Lloyd's de Londres, No PA 78.954/17, laquelle avait �t� �tablie le 12 janvier 1967 en remplacement d'une police ant�rieure No PA 77.419/17. Cette substitution �tait intervenue � la suite d'une demande d'avenant du 5 d�cembre 1966 et d'une nouvelle proposition d'assurance qui portent toutes deux la signature de Pierre S. Les photocopies de cette police que d�tiennent les h�ritiers de feu Pierre S., d'une part, et la soci�t� S. S.A., d'autre part, ne comportent aucune signature � l'endroit pr�vu pour celle du preneur d'assurance; aucune clause b�n�ficiaire n'y figure. En revanche, la demande d'avenant sign�e par Pierre S. le 5 d�cembre 1966 mentionne que le b�n�ficiaire de la nouvelle police � �tablir est "S. S.A. Gen�ve". De m�me, la proposition d'assurance, sign�e �galement le 5 d�cembre 1966 par Pierre S., indique sous ch. VIII: "en cas de d�c�s (art. 12 des conditions g�n�rales) payables � S. S.A. Gen�ve fr. 1'500'000.--".
c) Dans une lettre dactylographi�e, dat�e du 3 avril 1974, adress�e � S. S.A., Pierre S. a �crit ce qui suit:
Pour �viter toutes incertitudes au sujet de la police susmentionn�e, dont les primes sont pay�es par S. S.A., Gen�ve, je confirme par la pr�sente qu'en cas d'accident, le 50% (cinquante) du montant vers� par la Northern (Lloyd's de Londres) revient � S. S.A., Gen�ve, l'autre 50% (cinquante) � mes h�ritiers."
S. S.A. a re�u cette lettre. La Northern n'a eu connaissance de son contenu qu'en janvier 1981.
d) A la suite du d�c�s accidentel de Pierre S., la Northern Assurance a vers� � S. S.A. fr. 250'000.-- le 27 avril 1977, et les Lloyd's fr. 1'250'000.-- le 9 mai 1977. Ces sommes sont entr�es dans les comptes de la soci�t�.
e) Par lettre du 14 f�vrier 1977, sign�e par son administrateur BGE 110 II 199 S. 201Marc S., S. S.A. a communiqu� au notaire X., charg� de dresser l'inventaire de la succession de feu Pierre S., un relev� des polices d'assurances conclues au nom de ce dernier; s'agissant de la police PA 78.954/17, Marc S. pr�voyait l'attribution aux h�ritiers de feu Pierre S. du 50% du montant que devaient verser la Northern et les Lloyd's.
A la m�me date, Marc S. a envoy� � l'avocat Y. un autre relev� des assurances contract�es au nom de Pierre S. indiquant S. S.A. comme seule b�n�ficiaire de la somme de fr. 1'500'000.-- due par la Northern et les Lloyd's.
f) Le 1er octobre 1980, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a accord� � S. S.A. un sursis concordataire.
Se fondant sur la lettre envoy�e par Pierre S. � S. S.A. le 3 avril 1974, Danielle S. a produit en main des commissaires au sursis deux cr�ances, l'une de fr. 12'500.--, repr�sentant des arr�rages de rente de veuve, et l'autre de fr. 325'000.--, sa quote-part sur les fr. 1'500'000.-- encaiss�s par S. S.A. De leur c�t�, les deux enfants n�s du second mariage de feu Pierre S., Jean S. et Monique S., ont produit des cr�ances de fr. 108'200.-- chacun, repr�sentant leurs parts sur l'indemnit� vers�e par la Northern et les Lloyd's. Les commissaires au sursis ont �cart� ces productions au motif que, dans la mesure o� la lettre du 3 avril 1974 pourrait �tre interpr�t�e comme une disposition pour cause de mort, celle-ci serait nulle parce qu'elle ne r�pond pas aux exigences de forme en mati�re de testament.
Danielle S., Jean S. et Monique S. ont renouvel� leurs productions dans le cadre de la liquidation concordataire de S. S.A.; elles ont derechef �t� �cart�es avec la m�me motivation.
g) Dans les dix jours � compter de la publication de l'�tat de collocation, Danielle S., Jean S. et Monique S. ont introduit action devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Disant agir conjointement et solidairement, ils ont conclu � ce que S. S.A. en liquidation concordataire (ci-apr�s: S. S.A.) f�t condamn�e � payer, avec int�r�ts, � Danielle S. fr. 35'000.-- et fr. 187'500.--, � Jean S. fr. 93'750.-- et � Monique S. fr. 93'750.--. Pour ce qui concerne le montant de fr. 35'000.--, dame S. a fait valoir que, depuis le d�c�s de son mari, S. S.A. lui avait vers� une rente de veuve mensuelle de fr. 2'500.--, qui avait �t� supprim�e d�s le mois d'octobre 1980. Elle r�clamait le paiement des quatorze mois �chus jusqu'� l'introduction de la demande. S'agissant des autres montants, les demandeurs BGE 110 II 199 S. 202invoquaient les "instructions" contenues dans la lettre de feu Pierre S. du 3 avril 1974, de m�me que la "confirmation" adress�e le 14 f�vrier 1977 au notaire X. par S. S.A., confirmation �quivalant, selon eux, � une reconnaissance de dette.
Par jugement du 16 septembre 1982, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� les demandeurs de toutes leurs conclusions. Faisant siennes les objections de S. S.A., il a consid�r� que la lettre de Pierre S. du 3 avril 1974 n'�tait pas un avenant � la police d'assurance No PA 78.954/17, sur la base de laquelle la Northern et les Lloyd's avaient pay� au total fr. 1'500'000.--, mais qu'elle constituait une disposition pour cause de mort, nulle pour vice de forme. Il a d'autre part estim� que la lettre de S. S.A. au notaire X. du 14 f�vrier 1977 n'�tait pas une reconnaissance de dette, et que son contenu serait de toute fa�on d�nu� de cause valable parce que d�coulant d'une disposition nulle. Il a enfin constat� que le dossier ne contenait aucun �l�ment permettant d'admettre que S. S.A. aurait assum� l'obligation de verser une rente de veuve � Danielle S.
B.- Danielle S., Jean S. et Monique S. ont interjet� appel aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre le jugement de premi�re instance. Ils ont modifi� les chefs de demande qu'ils avaient articul�s devant le premier juge et ont conclu � ce qu'il f�t prononc�:
- que l'action en contestation de l'�tat de collocation qu'ils ont intent�e l'a �t� en temps utile;
- que les cr�ances qu'ils ont r�guli�rement produites ont �t� �cart�es � tort et qu'elles doivent �tre port�es � l'�tat de collocation de S. S.A., en liquidation concordataire, soit pour un montant de
Fr. 187'500.-- pour Danielle S., avec int�r�t � 5% � compter du jour
o� la d�fenderesse et intim�e a re�u ce montant de l'assurance,
Fr. 93'750.-- pour Monique S., avec int�r�t � 5% � compter du m�me jour,
Fr. 93'750.-- pour Jean S., avec int�r�t � 5% � compter du m�me jour.
Par arr�t du 23 septembre 1983, la Cour de justice a rejet� l'appel form� par les demandeurs contre le jugement pr�cit�, qu'elle a confirm�.
C.- Danielle S., Jean S. et Monique S. recourent en r�forme BGE 110 II 199 S. 203au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t d�f�r� et � l'admission des conclusions principales qu'ils avaient articul�es dans l'instance cantonale d'appel et qu'ils formulent derechef dans leur acte de recours.
2. a) La cour cantonale consid�re avec raison que le sort de la demande d�pend essentiellement de la nature juridique et de la port�e de la lettre de feu Pierre S. du 3 avril 1974, adress�e � S. S.A., au sujet de la police d'assurance individuelle contre les accidents qu'il avait conclue aupr�s de la Northern Ltd et des Lloyd's de Londres, pr�voyant uniquement le paiement, en cas de d�c�s, de la somme de fr. 1'500'000.--. D'apr�s la proposition d'assurance, sign�e par Pierre S. le 5 d�cembre 1966, ch. VIII a, ce montant �tait payable � "S. S.A.-Gen�ve". Dans sa lettre pr�cit�e � S. S.A., Pierre S., pour �viter toute incertitude au sujet de cette police, dont les primes �taient pay�es par S. S.A., confirme qu'en cas d'accident le 50% de la somme assur�e revient � S. S.A. � Gen�ve et l'autre 50% � ses h�ritiers. S. S.A. n'a pas contest� avoir re�u cette lettre. La Northern, compagnie g�rante, n'en n'a pas re�u communication et n'en a eu connaissance qu'en janvier 1981.
Vu la clause pr�cit�e (VIII a), stipul�e dans la proposition d'assurance, les assureurs (Northern et Lloyd's) �taient en droit, � la suite du d�c�s accidentel de Pierre S., de verser la somme assur�e � S. S.A., car le contenu de la lettre susmentionn�e de Pierre S., du 3 avril 1974, n'avait pas �t� port� � leur connaissance.
Le ch. VIII a de la proposition d'assurance, pr�voyant le paiement de la somme assur�e � S. S.A. en cas de d�c�s accidentel de Pierre S., constitue une clause b�n�ficiaire au sens des art. 76 ss LCA. Cela est confirm� par la "demande d'avenant" sign�e par Pierre S. le 5 d�cembre 1966, en vue du remplacement de la police No PA 77.419/17 par la police No PA 78.954/17, �tablie le 12 janvier 1967, � la suite de la proposition d'assurance pr�cit�e du 5 d�cembre 1966, afin de porter la somme assur�e � fr. 1'500'000.--; cette demande d'avenant, sign�e par Pierre S., sous la rubrique "le preneur d'assurance", contient la mention "le b�n�ficiaire: S. S.A. Gen�ve". S. S.A. est d�sign�e comme b�n�ficiaire de l'assurance. Cette d�signation a �t� faite lors de la conclusion du contrat, puisqu'elle figurait dans la proposition BGE 110 II 199 S. 204d'assurance sign�e par Pierre S. (cf. KOENIG, FJS 110, Contrat d'assurance XVIII, Clause b�n�ficiaire, p. 2). La clause b�n�ficiaire se trouvait ainsi communiqu�e par �crit � l'assureur par le disposant (cf. ATF 62 II 173 /174, 61 II 280/281).
Pierre S. n'avait pas renonc� par �crit sign� � la r�vocation dans la police m�me (art. 77 al. 2 LCA). Il pouvait partant r�voquer partiellement cette clause et d�signer d'autres b�n�ficiaires en plus de S. S.A. (cf. KOENIG, op.cit., p. 3). Il l'a fait par lettre du 3 avril 1974 adress�e � S. S.A., lettre qui confirmait des dispositions qu'il disait avoir exprim�es ant�rieurement. Comme on l'a vu, le contenu de cette lettre n'a pas �t� communiqu� par Pierre S. lui-m�me, ni par S. S.A., aux assureurs Northern et Lloyd's.
Fond�e sur la jurisprudence (ATF 62 II 173 /174, ATF 61 II 280 /281) et la doctrine qu'elle cite (AMSLER, Donation � cause de mort et d�signation du b�n�ficiaire d'une assurance de personnes, th�se Lausanne 1979, pp. 69/70; PIOTET, Lib�ralit�s portant sur une assurance-vie et r�serve h�r�ditaire, RSJ 1972/68, p. 197 ss; R�duction et rapport des lib�ralit�s portant sur une assurance-vie, RSJ 1960/56, p. 172), la cour cantonale estime que la clause b�n�ficiaire contenue dans la lettre de Pierre S. � S. S.A., du 3 avril 1974, ne produit pas d'effets d�s lors qu'elle n'a pas �t� communiqu�e � l'assureur, la d�signation d'un b�n�ficiaire �tant une d�claration de volont� soumise � r�ception.
b) Dans l'arr�t ATF 62 II 173 /174, le Tribunal f�d�ral s'est exprim� en ces termes:
"... de ce que la d�signation du b�n�ficiaire est, d'apr�s la loi de 1908, un acte unilat�ral et d�gag� de toute forme particuli�re et que - � d�faut de disposition contraire - on doit en conclure qu'elle peut se faire aussi bien verbalement que par �crit, il ne s'ensuit pas pour autant qu'elle soit acquise du seul fait qu'il serait �tabli que le preneur d'assurance a voulu effectivement attribuer le b�n�fice de l'assurance � telle personne d�termin�e.
Il faut encore que la volont� du d�clarant parvienne � la connaissance de la personne � laquelle elle est destin�e, c'est-�-dire � l'assureur. C'est ce que, dans la terminologie allemande, on exprime en disant que la d�signation du b�n�ficiaire est une "empfangsbed�rftige Willenserkl�rung".
Cette condition d�coule en effet de la nature m�me de l'acte entre vifs, qui suppose le concours de deux personnes, � savoir, en l'occurrence, celle de qui �mane la d�claration de volont�, et celle � l'�gard de laquelle cette d�claration doit produire ses effets et qui ne peut �tre oblig�e qu'� la condition au moins d'en avoir eu connaissance, du vivant m�me du disposant. Il s'ensuit donc que pour produire ses effets, il ne suffit pas que le preneur d'assurance ait ... exprim� sa volont� par �crit; il faut, pour que cette d�claration produise un effet juridique, ou que l'�crit BGE 110 II 199 S. 205respecte les formes du testament, ou que l'expression de cette volont� soit adress�e et parvienne � l'assureur.
Des consid�rations d'ordre pratique conduiraient d'ailleurs au m�me r�sultat et non seulement en ce qui concerne les rapports entre l'assureur et le b�n�ficiaire, mais aussi entre deux b�n�ficiaires successifs. Il suffirait en effet, dans l'hypoth�se contraire, qu'un tiers quelconque v�nt prouver que le preneur d'assurance a manifest� l'intention de le d�signer comme b�n�ficiaire ou de r�voquer � son profit une d�signation ant�rieure, pour mettre ou les h�ritiers l�gaux ou le premier b�n�ficiaire d�sign� dans l'obligation de restituer le montant de l'assurance, plusieurs ann�es apr�s peut-�tre, et alors qu'au moment du paiement rien ne r�v�lait qu'ils n'�taient pas les v�ritables ayants droit. Or il suffit de penser aux difficult�s et aux abus m�mes auxquels l'administration de cette preuve pourra donner lieu pour �carter cette solution. S'il est un domaine en lequel il importe que les droits des int�ress�s soient fix�s d'une mani�re certaine et d�finitive, c'est bien celui de l'assurance, et ce n'est donc pas trop exiger du preneur d'assurance, qui ne veut pas user de la forme du testament, qu'il donne avis de la d�signation � l'assureur lui-m�me."
Dans l'arr�t ant�rieur, ATF 61 II 280, le Tribunal f�d�ral a �galement dit que la d�signation du b�n�ficiaire doit, pour sortir des effets, parvenir � la connaissance de l'assureur.
La cour cantonale reconna�t que cette jurisprudence est critiqu�e par divers auteurs, sp�cialistes du droit des assurances. Elle consid�re toutefois qu'il n'y a pas de raison de s'en �carter.
Le Tribunal f�d�ral ne saurait maintenir cette jurisprudence d�j� ancienne sans examiner l'opinion divergente d'auteurs importants, (tels JAEGER, Kommentar zum schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag vom 2. April 1908, III, pp. 111/112, n. 18 ad art. 76 LCA; KOENIG, Schweizerisches Versicherungsrecht, 3e �d. 1967, pp. 425/426, Der Versicherungsvertrag, Schweizerisches Privatrecht VII/2, p. 698, FJS 110, p. 2; MAURER, Einf�hrung in das schweizerische Privatversicherungsrecht, p. 346 n. 58) et d'autres encore, mentionn�s notamment dans la th�se pr�cit�e de AMSLER (p. 70; BECK, Die Versicherung zu Gunsten Dritter, th�se Berne 1910, p. 59; R�EGGER, Die Lebensversicherung, th�se Zurich 1929, p. 34; BOSSARD, Die Rechtsnatur der Beg�nstigungsklausel nach schweizerischem Versicherungsrecht, th�se Berne 1940, pp. 48-50; P�QUIGNOT, La stipulation pour autrui, th�se Berne 1942, pp. 90/91). Il faut reconna�tre, avec ces auteurs, tout d'abord que l'exigence pos�e par la jurisprudence pr�cit�e, selon laquelle la d�signation d'un b�n�ficiaire d'une assurance par le preneur, ou encore, suivant les cas, par l'assur� s'il n'est pas lui-m�me preneur (ATF 61 II 278 /279 consid. 2), doit n�cessairement, pour sortir ses effets, �tre communiqu�e � BGE 110 II 199 S. 206l'assureur, non seulement n'est pas exprim�e dans la loi f�d�rale sur le contrat d'assurance, mais encore ne d�coule pas non plus, de fa�on qui s'impose, de son interpr�tation. JAEGER (loc.cit.) rel�ve pertinemment que la d�signation du b�n�ficiaire peut fort bien �tre efficace (wirksam) et d�ployer ses effets, dans les rapports entre le preneur et le b�n�ficiaire, sans que l'assureur en ait connaissance. La clause b�n�ficiaire n'est pas un contrat bilat�ral entre le preneur d'assurance et le b�n�ficiaire, mais un acte unilat�ral de disposition auquel ni l'assureur ni le b�n�ficiaire ne participent. La circonstance que l'assureur, tant qu'il n'a pas eu connaissance d'une clause b�n�ficiaire, peut fournir sa prestation au preneur d'assurance et que le b�n�ficiaire ne peut pas faire valoir un droit contre celui-ci avant que l'assureur ait re�u communication de la clause b�n�ficiaire n'y change rien. Comme le dit pertinemment KOENIG (FJS 110 p. 2), "la clause b�n�ficiaire est une d�claration de volont� du preneur d'assurance devant parvenir � la connaissance de l'assureur, uniquement dans ce sens que l'assureur peut payer � l'ancien b�n�ficiaire avec effets lib�ratoires aussi longtemps qu'il n'a pas connaissance d'une nouvelle clause b�n�ficiaire et qu'il est de bonne foi". Si l'assureur de bonne foi fournit sa prestation � l'ancien b�n�ficiaire parce qu'il ignorait une nouvelle clause b�n�ficiaire r�voquant totalement ou partiellement la pr�c�dente, le nouveau b�n�ficiaire peut, le cas �ch�ant, actionner en enrichissement ill�gitime l'ancien b�n�ficiaire qui a re�u la prestation (JAEGER, op.cit., p. 112). La communication de la d�signation d'un b�n�ficiaire � l'assureur n'est pas, comme le dit justement KOENIG (Der Versicherungsvertrag, p. 698), une condition de validit� de la clause b�n�ficiaire. Celle-ci produit ses effets ind�pendamment de cette communication. Mais le d�faut de communication fait qu'elle n'est pas opposable � l'assureur, qui peut fournir sa prestation, sans risque de devoir payer deux fois, au preneur d'assurance ou au pr�c�dent b�n�ficiaire. Ce n'est que dans ce sens que la d�signation du b�n�ficiaire, qui est l'exercice d'un droit formateur, est un acte soumis � r�ception en ce qui concerne l'assureur.
En conclusion, la d�signation d'un b�n�ficiaire est valide ind�pendamment de la communication � l'assureur, en particulier dans les rapports entre le preneur d'assurance ou l'assur� qui l'a faite et le b�n�ficiaire. Elle ne produit d'effets, en ce qui concerne l'assureur, que si elle lui a �t� communiqu�e: si elle ne le lui a pas �t�, ou qu'il n'en ait pas eu connaissance d'une autre mani�re, il BGE 110 II 199 S. 207peut ex�cuter sa prestation envers le preneur ou le b�n�ficiaire d�sign� par celui-ci dans une clause diff�rente parvenue � sa connaissance. Dans ce cas, un autre b�n�ficiaire d�sign�, sans que l'assureur en ait �t� inform�, peut actionner en enrichissement ill�gitime le preneur ou le pr�c�dent b�n�ficiaire, dans la mesure o� celui-ci �tait au courant de la nouvelle clause b�n�ficiaire par laquelle celle qui le d�signait a �t� r�voqu�e enti�rement ou partiellement. C'est au b�n�ficiaire diff�rent de celui qui a re�u la prestation de l'assurance qu'il incombera alors de prouver que ce dernier avait connaissance de la nouvelle clause b�n�ficiaire. Les consid�rations d'ordre pratique dont fait �tat l'arr�t ATF 62 II 174 ne mettent ainsi pas obstacle � cette solution.
La jurisprudence de l'arr�t ATF 62 II 173 /174 doit �tre modifi�e dans le sens qui pr�c�de. Cela correspond mieux � l'intention du l�gislateur de favoriser la conclusion de contrats d'assurance en faveur de tiers, comme le rel�ve pertinemment BOSSARD (op.cit., pp. 49/50). Il n'y a pas lieu de se prononcer ici sur la question de savoir si, ainsi que le dit cet auteur, la communication de la d�signation du b�n�ficiaire � l'assureur devrait cependant �tre exig�e de lege ferenda. Selon PIOTET (RSJ 68/1972, p. 199), la d�signation d'un b�n�ficiaire de l'assurance, quand bien m�me elle n'est pas soumise � l'acquiescement de l'assureur, doit cependant lui �tre communiqu�e pour produire ses effets, de m�me que le cong� donn� par le locataire au bailleur, qui n'a pas non plus � l'approuver, ne d�ploie ses effets qu'au moment o� il l'a re�u. Mais ce raisonnement n'est pas pertinent. Les situations sont diff�rentes. La clause b�n�ficiaire ne met pas fin � un contrat, comme c'est le cas du cong� en mati�re de bail; elle se limite � indiquer � l'assureur � qui il doit fournir la prestation d'assurance � laquelle il s'est oblig�.
Dans l'esp�ce, la premi�re clause b�n�ficiaire en faveur de S. S.A., contenue dans la proposition d'assurance sign�e par Pierre S. le 5 d�cembre 1966, a �t�, par sa lettre du 3 avril 1974, adress�e � ladite soci�t�, partiellement r�voqu�e, c'est-�-dire r�duite au 50% de la somme assur�e, et ses h�ritiers d�sign�s comme b�n�ficiaires de l'autre 50%. Cette nouvelle clause b�n�ficiaire �tait valide et d�ployait ses effets bien qu'elle n'e�t pas �t� communiqu�e aux assureurs, ni par Pierre S. lui-m�me, ni par S. S.A. Au moment o� les assureurs ont vers� la somme assur�e � S. S.A., ils ignoraient cette nouvelle clause b�n�ficiaire, en sorte qu'ils se sont lib�r�s r�guli�rement. En revanche, S. S.A., qui avait re�u la lettre pr�cit�e BGE 110 II 199 S. 208du 3 avril 1974 et qui partant savait que le 50% de la somme assur�e revenait aux h�ritiers de Pierre S., est tenue � restitution de la partie de la somme assur�e qu'elle a touch�e ind�ment. Les cr�ances des recourants � cet �gard sont d�s lors fond�es et doivent �tre admises � l'�tat de collocation du concordat par abandon d'actif et colloqu�es en cinqui�me classe. Le recours doit �tre admis dans ce sens.
La Northern a vers� � S. S.A. fr. 250'000.-- le 27 avril 1977, et les Lloyd's, fr. 1'250'000.-- le 9 mai 1977. Ces sommes sont entr�es dans les comptes de la soci�t�. Les int�r�ts moratoires � 5% seront dus � partir de la deuxi�me date, la somme de fr. 250'000.-- vers�e pr�c�demment �tant inf�rieure au montant total des cr�ances des demandeurs (fr. 375'000.--).
Admet le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que les cr�ances produites par les recourants, savoir celle de dame Danielle S., s'�levant � fr. 187'500.--, avec int�r�t � 5% d�s le 9 mai 1977, celle de demoiselle Monique S., s'�levant � fr. 93'750.--, avec int�r�t � 5% d�s le 9 mai 1977, celle de Jean S. s'�levant � fr. 93'750.--, avec int�r�t � 5% d�s le 9 mai 1977, sont admises � l'�tat de collocation de S. S.A., en liquidation concordataire, en cinqui�me classe.
art. 76 ss LCA,
art. 77 al. 2 LCA

References: art. 76
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 76
 ATF 
 ATF 
de lege ferenda

art. 76

art. 77