Source: http://lex-ikon.eu/cd04/cd04n/binnen/recht/ges_be_04g.htm
Timestamp: 2019-04-18 13:19:08+00:00

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Article 6.01 Définitions
1. Au sens du présent chapitre, il faut entendre par:
a) se rencontrer droit devant: le fait que deux bâtiments suivent des routes directement ou quasi opposées de telle sorte qu'il existe un danger d'abordage;
b) dépasser: le fait qu'un bâtiment rejoint un autre bâtiment en venant d'une direction de plus de 22°30' sur l'arrière du travers de ce dernier.
2. Lorsqu'un bâtiment ne peut déterminer avec certitude si une situation telle que celles visées au premier alinéa, points a) et b) existe, il doit considérer qu'elle existe effectivement et manoeuvrer en conséquence.
Article 6.02 Menues embarcations. - Généralités
1. Au sens du présent chapitre, il faut également considérer comme menue embarcation un convoi remorqué ou une formation à couple composés exclusivement de menues embarcations.
2. Si une règle de route du présent chapitre n'est pas d'application à une menue embarcation vis-à-vis d'un autre bâtiment, la menue embarcation est tenue de laisser à l'autre bâtiment l'espace nécessaire pour poursuivre sa route et pour manuvrer; elle ne peut exiger que l'autre bâtiment s'écarte en sa faveur.
Article 6.03 Principes généraux
1. Des bâtiments peuvent uniquement se croiser ou dépasser lorsque la passe navigable présente une largeur suffisante pour le passage simultané, compte tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bâtiments.
2. Dans le cas d'une formation, les signaux prescrits à l'article 6.05 peuvent uniquement être montrés par le bâtiment à bord duquel se trouve le conducteur de la formation.
3. En cas de croisement ou de dépassement, le bâtiment qui suit une route excluant tout danger d'abordage ne peut modifier ni sa route, ni sa vitesse de manière telle qu'un danger d'abordage puisse surgir.
4. Lorsqu'un bâtiment est tenu de s'écarter de la route d'un autre bâtiment, ce dernier doit maintenir sa route et sa vitesse.
Quand, pour une cause quelconque, le bâtiment qui est tenu de maintenir son cap et sa vitesse, se trouve tellement près du bâtiment qui doit s'écarter que l'abordage ne peut être évité par la seule manuvre de ce dernier, il doit de son côté, faire la manuvre la plus appropriée afin d'éviter l'abordage.
Article 6.03a Routes qui se croisent
1. Si les routes de deux bâtiments se croisent de telle sorte qu'il existe un danger d'abordage, le bâtiment qui voit l'autre bâtiment sur tribord doit s'écarter de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, éviter de croiser sa route sur l'avant. La présente disposition n'est pas d'application à une menue embarcation en vue d'un autre bâtiment.
2. Si les routes d'une menue embarcation motorisée, d'une menue embarcation à voile ou d'une menue embarcation mue par la force musculaire se croisent de telle sorte qu'il existe un risque d'abordage, il faut que, par dérogation au premier alinéa:
- l'embarcation motorisée s'écarte de la route de l'autre embarcation, et
- l'embarcation mue par la force musculaire s'écarte de la route de l'embarcation à voile.
L'embarcation qui suit le côté de la passe navigable à tribord doit toutefois poursuivre sa route.
3. Si les routes de deux bâtiments à voile se croisent de telle sorte qu'il existe un danger d'abordage, il faut que, par dérogation au premier alinéa:
- quand les deux embarcations reçoivent le vent d'un bord différent, celle qui reçoit le vent de bâbord s'écarte de la route de l'autre;
- quand les deux embarcations reçoivent le vent du même bord, celle qui est au vent s'écarte de la route de celle qui est sous le vent;
- quand une embarcation qui reçoit le vent de bâbord voit une autre embarcation au vent et ne peut déterminer avec certitude si cette autre embarcation reçoit le vent de bâbord ou de tribord, la première s'écarte de la route de l'autre. L'embarcation qui suit le côté de la passe navigable à tribord doit toutefois poursuivre sa route.
4. Le présent article n'est pas d'application dans le cas de routes qui se croisent à la suite de manuvres effectuées pour virer, pour quitter le poste de mouillage ou d'amarrage ou pour traverser la passe navigable principale.
Article 6.04 Rencontre droit devant Règles principales
1. Lorsque deux bâtiments se rencontrent droit devant, chacun d'eux doit venir sur tribord pour passer à bâbord de l'autre. La présente disposition n'est pas d'application à une menue embarcation en vue d'un autre bâtiment.
2. Lorsqu'une menue embarcation motorisée, une menue embarcation à voile ou une menue embarcation mue par la force musculaire se rencontrent droit devant, de telle sorte qu'il existe un risque d'abordage, les dispositions de l'article 6.03a , deuxième alinéa, sont d'application.
3. Lorsque deux bâtiments à voile se rencontrent droit devant, les dispositions de l'article 6.03a, troisième alinéa, sont d'application.
Article 6.05 Rencontre droit devant
1. Lorsqu'un bâtiment montant rencontre droit devant un bâtiment avalant, le montant doit, compte tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bâtiments, réserver une route appropriée à l'avalant.
2. Le montant qui laisse la route de l'avalant à bâbord ne montre aucun signal visuel.
3. Le montant qui laisse la route de l'avalant à tribord doit, à temps, montrer à tribord:
- un panneau bleu, clair visible de l'avant et de l'arrière, et
- un feu clair blanc, scintillant, visible sur tout l'horizon,
et ce, jusqu'à ce que le passage soit effectué.
Le montant ne peut plus montrer ces signaux lorsque le passage a eu lieu, sauf pour indiquer à un autre bâtiment avalant en vue qu'il lui laisse la route à tribord.
4. Dès qu'il est à craindre que les intentions du montant n'aient pas été comprises par l'avalant, le montant doit émettre:
- un son bref, lorsque le passage doit s'effectuer sur bâbord;
- deux sons brefs, lorsque le passage doit s'effectuer sur tribord.
5. L'avalant doit passer du côté laissé libre par le montant. A cette fin, il doit répéter les signaux visuels et le signal sonore montrés ou émis par le montant à son intention.
6. Le présent article n'est d'application ni à une petite embarcation en vue d'un autre bâtiment, ni à des menues embarcations entre elles.
Articles 6.06-6.08 (non repris)
Article 6.09 Dépassement. - Généralités
1. Un bâtiment ne peut en dépasser un autre qu'après s'être assuré que cette manuvre peut avoir lieu sans danger.
2. Le bâtiment rattrapé doit faciliter le dépassement autant qu'il est nécessaire et possible. Il doit diminuer sa vitesse lorsque cela s'avère nécessaire pour que le dépassement s'effectue sans danger et que la durée de la manuvre soit suffisamment courte pour ne pas gêner le mouvement des autres bâtiments.
La présente disposition ne s'applique pas à un bâtiment, autre qu'une menue embarcation, qui est rattrapé par une menue embarcation.
Article 6.10 Dépassement
1. Le rattrapant doit passer à bâbord du rattrapé. Si l'espace disponible le permet, le rattrapant peut toutefois dépasser à tribord du rattrapé.
2. En cas de dépassement entre deux bâtiments à voile, le rattrapant doit, si possible, passer du côté d'où le rattrapé reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où
une menue embarcation à voile est rattrapée par un autre bâtiment.
En cas de dépassement d'un bâtiment par un bâtiment à voile, le rattrapé doit faciliter le passage du côté d'où le rattrapant reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une menue embarcation rattrape un autre bâtiment.
3. Si le dépassement est possible sans que le rattrapé doive changer de route, le rattrapant ne doit pas donner de signal sonore, mais peut le faire.
4. Si, toutefois, le dépassement ne peut avoir lieu sans que le rattrapé ne s'écarte de sa route ou lorsqu'il est à craindre que le rattrapé n'ait pas perçu l'intention du rattrapant de dépasser et qu'il puisse en résulter un danger d'abordage, le rattrapant doit émettre:
a) deux sons prolongés suivis de deux sons brefs, s'il veut dépasser à bâbord du rattrapé;
b) deux sons prolongés suivis d'un son bref, s'il veut dépasser à tribord du rattrapé.
5. Le rattrapé qui peut donner suite à cette demande du rattrapant doit laisser l'espace voulu du côté demandé, en s'écartant au besoin vers le côté opposé. A cette fin, il peut émettre:
- un son bref, s'il s'écarte vers tribord;
- deux sons brefs, s'il s'écarte vers bâbord.
6. Lorsque le dépassement n'est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du côté opposé, le rattrapé doit émettre:
a) un son bref, lorsque le dépassement est possible par son bâbord;
b) deux sons brefs, lorsque le dépassement est possible par son tribord.
Le rattrapant qui veut encore dépasser dans ces conditions doit émettre:
- deux sons brefs, dans le cas repris sous a);
- un son bref, dans le cas repris sous b).
Le rattrapé doit alors laisser l'espace voulu du côté où le dépassement doit avoir lieu, en s'écartant au besoin du côté opposé.
7. Lorsque le dépassement est impossible sans danger d'abordage, le rattrapé doit émettre cinq sons brefs.
8. Les alinéas 3 à 7 y compris ne sont d'application ni à une menue embarcation en vue d'un autre bâtiment, ni à des menues embarcations entre elles.
Articles 6.11-6.12 (non repris)
Article 6.13 Virage
1. Un bâtiment ne peut virer qu'après s'être assuré que, compte tenu des dispositions des deuxième et troisième alinéas ci-après, cette manuvre peut s'effectuer sans danger et sans que les autres bâtiments soient obligés de modifier brusquement et fortement leur route ou leur vitesse.
2. Si la manuvre envisagée oblige un autre bâtiment à s'écarter de sa route ou à modifier sa vitesse, le bâtiment qui veut virer doit annoncer sa manuvre, à temps, en émettant:
- un son prolongé suivi d'un son bref, s'il veut virer sur tribord;
- un son prolongé suivi de deux sons brefs, s'il veut virer sur bâbord.
3. L'autre bâtiment doit alors, autant qu'il est nécessaire et possible, modifier sa vitesse et sa route pour que le virage puisse s'effectuer sans danger.
4. Les alinéas précédents ne sont pas d'application à une menue embarcation en vue d'un autre bâtiment. Seuls les premier et troisième alinéas sont d'application à des menues embarcations entre elles.
Article 6.14 Conduite au départ
L'article 6.13 s'applique également à un bâtiment qui quitte son poste de mouillage ou d'amarrage sans virer. Toutefois, au lieu d'émettre les signaux prescrits au deuxième alinéa de l'article précité, ce bâtiment doit émettre:
- un son bref, lorsqu'il vient sur tribord;
- deux sons brefs, lorsqu'il vient sur bâbord.
Article 6.15 Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué
Article 6.16 Ports et voies affluentes : entrée et sortie, sortie suivie d'une traversée de la voie principale
1. Les bâtiments ne peuvent entrer dans un port ou une voie affluente, ou en sortir, ni entrer dans la voie principale, ou la traverser après la sortie, qu'après s'être assurés que ces manuvres peuvent s'effectuer sans danger et sans que d'autres bâtiments soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse.
Un bâtiment faisant route dans le sens du courant, qui est obligé de virer cap à l'amont pour entrer dans un port ou dans une voie affluente, doit donner la priorité à un bâtiment faisant route contre le courant qui veut également entrer dans ce port ou cette voie affluente.
2. Si une des manuvres visées au premier alinéa oblige ou peut obliger un autre bâtiment à modifier sa route ou sa vitesse, le bâtiment concerné doit annoncer sa manuvre à temps en émettant:
- trois sons prolongés suivis d'un son bref, lorsque, pour entrer ou après la sortie, il doit se diriger sur tribord;
- trois sons prolongés suivis de deux sons brefs, lorsque, pour entrer ou après la sortie, il doit se diriger sur bâbord;
- trois sons prolongés, lorsque après la sortie il va traverser la voie navigable.
Avant la fin de la manuvre de traversée, le bâtiment doit émettre, au besoin :
- un son prolongé suivi d'un son bref, s'il veut venir sur tribord;
- un son prolongé suivi de deux sons brefs, s'il veut venir sur bâbord.
3. Si nécessaire, l'autre bâtiment doit alors modifier sa route ou sa vitesse.
Article 6.17 Navigation à la même hauteur; interdiction de naviguer côte à côte
1. Un bâtiment peut uniquement naviguer à la même hauteur qu'un autre bâtiment si l'espace disponible le permet sans gêne ou danger pour la navigation.
2. Un bâtiment ne peut accoster un autre bâtiment faisant route, s'y accrocher ou se laisser aller dans son sillage sans l'autorisation expresse de son conducteur.
Article 6.18 Interdiction de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes
1. Un bâtiment ne peut laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes.
2. Cette interdiction ne s'applique pas à un bâtiment qui se déplace sur une aire de stationnement ou qui effectue une manuvre.
Article 6.19 Navigation à la dérive
Un bâtiment ne peut pas se laisser emporter par le courant sans faire usage d'un moyen de propulsion.
Article 6.20 Remous
Un bâtiment doit régler sa vitesse de façon à éviter de créer des remous susceptibles de causer des dommages à des bâtiments en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages.
Il doit, à temps, diminuer sa vitesse sans toutefois tomber en dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité:
a) devant l'entrée d'un port;
b) à proximité d'un bâtiment amarré à la rive ou à un débarcadère ou près d'un bâtiment en cours de chargement ou de déchargement;
c) près d'un bâtiment qui stationne à une aire de stationnement habituelle;
d) lors de son passage près d'un des bâtiments visés aux articles 3.27 et 3.41, du côté où ces bâtiments montrent les signaux prescrits au premier alinéa, point c) , de chacun de ces articles. Par ailleurs, il doit s'écarter autant que possible de ces bâtiments.
Article 6.21 Manuvrabilité des formations
Un bâtiment motorisé assurant la propulsion d'une formation doit avoir une puissance suffisante pour assurer la bonne manuvrabilité de la formation.
Articles 6.22-6.29 (non repris)
Article 6.30 Règles générales de navigation par mauvaise visibilité
1. Un bâtiment faisant route doit naviguer à une vitesse adaptée à la diminution de la visibilité, à la présence et aux mouvements d'autres bâtiments, et aux circonstances locales.
Il doit avoir une vigie à l'avant qui doit être soit à portée de vue ou d'ouïe du conducteur, soit en relation avec ce dernier par une liaison phonique.
Dans le cas d'une formation, une vigie n'est requise que sur la première unité. Une menue embarcation ne doit pas avoir de vigie.
2. Un bâtiment doit s'arrêter à l'endroit approprié le plus proche dès que, compte tenu de la diminution de la visibilité, de la présence et des mouvements d'autres bâtiments, ou des circonstances locales, le voyage ne peut être poursuivi sans danger.
3. Afin de décider si le voyage peut être poursuivi sans danger ou non et afin de déterminer sa vitesse de marche, un bâtiment utilisant une installation de radar peut tenir compte des indications fournies par celui-ci. Il doit toutefois tenir compte de la diminution de la visibilité éprouvée par les conducteurs des autres bâtiments.
4. Le troisième alinéa n'est pas d'application à un convoi remorqué navigant dans le sens du courant.
5. En s'arrêtant, les bâtiments doivent dégager la passe navigable autant que possible. 6. Un bâtiment qui poursuit sa route doit suivre le plus près possible le côté de la passe navigable à tribord. L'article 6.05 n'est pas d'application à la navigation par mauvaise visibilité. 7. Un bâtiment qui poursuit sa route et qui est équipé d'un mariphone convenant pour l'utilisation des canaux réservés aux communications entre bâtiments, doit être à l'écoute sur le canal approprié et doit donner aux autres bâtiments les renseignements nécessaires en vue d'assurer la sécurité de la navigation.
Article 6.31 Signal sonore émis par un bâtiment en stationnement ou échoué
1. Un bâtiment qui stationne dans la passe navigable ou à proximité de celle-ci, à un endroit dangereux et qui se trouve en position parallèle au côté de la passe navigable, doit répondre au signal sonore d'un bâtiment qui s'approche, en émettant une simple volée de coups de cloche. Le bâtiment peut émettre ce signal sans avoir perçu le signal sonore émis par un bâtiment qui s'approche.
2. Un bâtiment qui stationne dans la passe navigable ou à proximité de celle-ci, à un endroit qui ne se trouve pas en position parallèle au côté de la passe navigable, doit émettre une simple volée de coups de cloche. Le bâtiment doit répéter ce signal à intervalles d'une minute au plus.
3. L'obligation prescrite aux premier et deuxième alinéas ne vaut pas pour un bâtiment qui stationne dans un port ou à un endroit spécialement affecté au stationnement par l'autorité compétente.
Article 6.32 (non repris)
Article 6.33 Bâtiments poursuivant leur route par mauvaise visibilité
1. Un bâtiment ne naviguant pas au radar doit émettre comme signal de brume un son prolongé. Dans le cas d'une formation, ce signal peut uniquement être émis par le bâtiment à bord duquel se trouve le conducteur de la formation. Ce signal doit être répété à intervalles d'une minute au plus.
2. Une menue embarcation ne naviguant pas au radar n'est pas obligée d'émettre le signal de brume visé au premier alinéa, mais peut émettre ce signal. Le signal peut être répété.
3. Un bâtiment ne naviguant pas au radar qui entend qu'il s'approche d'un autre bâtiment sur l'avant du travers doit réduire sa vitesse au minimum nécessaire pour maintenir son cap et doit manuvrer avec une extrême précaution, voire s'arrêter au besoin.
Article 6.33a Vitesse
1. Un bâtiment ne peut naviguer à une vitesse supérieure à 16 km/h par rapport à la rive.
2. Par dérogation au premier alinéa, un bâtiment ne peut naviguer à une vitesse supérieure à 9 km/h par rapport à la rive, sur la moitié droite de la voie navigable, dans une section comprise entre les cumulées 6.790 et 8.860.
3. Par dérogation au premier alinéa, un bâtiment peut naviguer à une vitesse supérieure à 16 km/h par rapport à la rive sur les sections suivantes de la voie navigable :
a) Près d'Eisden Lanaye:
- entre les cumulées 4.970 et 5.970;
- entre les cumulées 5.970 et 6.790, exclusivement sur la moitié droite de la voie navigable;
b) Près de Maaseik:
- entre les cumulées 59.500 et 61.500.
4. L'autorité compétente peut modifier les sections visées aux deuxième et troisième alinéas. Une telle modification n'entre en vigueur qu'après avoir été communiquée par la voie d'un avis à la batellerie.
Article 6.33b Navigation des canots automobiles rapides Ski nautique
1. Un canot automobile rapide doit naviguer de telle façon et un skieur nautique doit se comporter de telle manière qu'ils ne constituent aucune gêne, ni danger pour les autres usagers de la voie navigable ou de ses dépendances.
2. Il est interdit de causer des nuisances sonores inutiles avec le moteur d'un canot automobile rapide ou de faire fonctionner ce moteur pendant un laps de temps inutilement long ou sans but véritable.
3. Dans des sections de la voie navigable visées à l'article 6.33a , troisième alinéa, il est interdit de naviguer à une vitesse supérieure à 16 km/h:
a) avant 10 heures du matin;
b) après le coucher du soleil;
c) à une distance de moins de 20 m de la rive;
d) à une distance de moins de 50 m d'un ponton;
e) à proximité de l'endroit où se tient un événement sportif, une fête nautique ou un événement similaire;
f) par une visibilité inférieure à 150 m.
4. Le ski nautique est uniquement autorisé sur les sections mentionnées à l'article 6.33a, troisième alinéa.
Article 6.33c Planche à voile, baignade et plongée
Il est interdit de pratiquer la planche à voile, de se baigner ou de faire de la plongée dans les sections visées à l'article 6.33a, troisième alinéa.
Article 6.33d Zone de silence pour pêcheurs
Un bâtiment motorisé ne peut naviguer sur la moitié gauche de la voie navigable dans la section comprise entre les cumulées 5.970 et 8.860, ni à une distance de moins de 20 m de la rive gauche dans la section comprise entre les cumulées 57.000 et 59.500.
Article 6.33e Activités interdites
Il est interdit de se laisser propulser dans les airs au-dessus de la voie navigable.
a) recht tegen elkaar insturen: het elkaar naderen van twee schepen op koersen, die recht of vrijwel recht tegen elkaar in liggen, zó, dat gevaar voor aanvaring bestaat;
b) oplopen: het naderen door een schip van een ander schip uit een richting van meer dan 22°30' achterlijker dan dwars van dat schip.
2. Indien een schip in twijfel verkeert of een situatie, zoals bedoeld in het eerste lid onder a) en b) bestaat, moet het aannemen dat zulks het geval is en moet het dienovereenkomstig handelen.
Artikel 6.02 Kleine schepen. - Algemene bepalingen
1. In dit hoofdstuk worden onder een klein schip mede begrepen een sleep of een gekoppeld samenstel, uitsluitend uit kleine schepen bestaande.
2. Wanneer een vaarregel van dit hoofdstuk niet van toepassing is tussen een klein schip en een ander schip is het klein schip verplicht aan dit andere schip de ruimte te laten die dit nodig heeft om zijn koers te volgen en om te manoeuvreren; het mag niet verlangen, dat dit te zijnen gerieve uitwijkt.
1. Schepen mogen slechts elkaar voorbijvaren op tegengestelde koersen dan wel elkaar voorbijlopen, indien het vaarwater voldoende ruimte biedt voor gelijktijdige doorvaart, de plaatselijke omstandigheden en de bewegingen van andere schepen daarbij in aanmerking genomen.
2. Bij een samenstel mogen de tekens, voorgeschreven bij artikel 6.05, slechts worden getoond door het schip, aan boord waarvan zich de schipper van het samenstel bevindt.
3. Bij naderen op tegengestelde koersen dan wel bij voorbijlopen mag het schip waarvan de koers elk gevaar voor aanvaring uitsluit zijn koers noch zijn snelheid zodanig wijzigen, dat daaruit gevaar voor aanvaring kan ontstaan.
4. Indien een schip verplicht is uit te wijken voor een ander schip, moet laatstbedoeld schip zijn koers en zijn snelheid aanhouden.
Indien door welke oorzaak ook, het schip dat verplicht is zijn koers en zijn snelheid aan te houden zich zo dicht bij het schip dat moet uitwijken bevindt, dat aanvaring door een handeling van dat schip alléén niet kan worden vermeden, moet het de maatregelen nemen die het beste kunnen bijdragen om aanvaring te voorkomen.
1. Indien de koersen van twee schepen elkaar kruisen, zó, dat gevaar voor aanvaring bestaat, moet het schip dat het andere aan stuurboordzijde van zich heeft uitwijken en, indien de omstandigheden het toelaten, vermijden vóór het andere over te lopen. Deze bepaling is niet van toepassing tussen een klein schip en een ander schip.
2. Indien de koersen van een klein motorschip, een klein zeilschip of een klein door spierkracht voortbewogen schip elkaar kruisen, zó, dat gevaar voor aanvaring bestaat, moet, in afwijking van het eerste lid:
Het schip dat de zijde van het vaarwater aan stuurboord houdt, moet echter zijn weg vervolgen.
3. Indien de koersen van twee zeilschepen elkaar kruisen, zó, dat gevaar voor aanvaring bestaat, moet, in afwijking van het eerste lid:
- ingeval beide schepen over verschillende boeg liggen, het schip dat over stuurboordboeg ligt uitwijken voor het schip dat over bakboordsboeg ligt;
- ingeval een schip dat over stuurboordboeg ligt aan zijn loefzijde een schip ziet en niet met zekerheid kan bepalen, of dat schip over stuurboord- dan wel over bakboordboeg ligt, het daarvoor uitwijken.
4. Dit artikel is niet van toepassing bij kruisende koersen die kunnen ontstaan in geval van keren, in geval van het verlaten van de ankerplaats of de ligplaats, of in geval van het oversteken van het hoofdvaarwater.
Artikel 6.04 Recht tegen elkaar insturen Hoofdregel
1. Indien twee schepen recht tegen elkaar insturen, moet elk van beide naar stuurboord uitwijken, zodat zij elkaar bakboord op bakboord voorbijvaren. Deze bepaling is niet van toepassing tussen een klein schip en een ander schip.
2. Indien een klein motorschip, een klein zeilschip en een klein door spierkracht voortbewogen schip recht tegen elkaar insturen, is artikel 6.03a , tweede lid, van overeenkomstige toepassing.
3. Indien twee zeilschepen recht tegen elkaar insturen, is artikel 6.03a , derde lid, van overeenkomstige toepassing.
1. Indien een opvarend schip en een afvarend schip recht tegen elkaar insturen, moet het opvarende schip voor het afvarende schip een geschikte weg vrijlaten, de plaatselijke omstandigheden en de bewegingen van andere schepen daarbij in aanmerking genomen.
2. Het opvarende schip dat daartoe aan bakboord voor het afvarende schip de weg vrijlaat, toont geen teken.
3. Het opvarende schip dat daartoe aan stuurboord voor het afvarende schip de weg vrijlaat, moet tijdig aan stuurboord tonen:
4. Zodra is te vrezen, dat de bedoeling van het opvarende schip niet door het afvarende schip is begrepen, moet het opvarende schip geven:
5. Het afvarende schip moet voorbijvaren aan de zijde van het opvarende schip aan welke de weg wordt vrijgelaten. Het afvarende schip moet daartoe de tekens en het geluidssein die het opvarende schip toont of geeft herhalen.
6. Dit artikel is niet van toepassing tussen een klein schip en een ander schip noch tussen kleine schepen onderling.
Artikelen 6.06-6.08 (niet overgenomen)
Artikel 6.09 Voorbijlopen. - Algemene bepalingen
2. Het schip dat wordt opgelopen moet het voorbijlopen, voor zover nodig en mogelijk, vergemakkelijken. Het moet snelheid verminderen, indien dit nodig is om het voorbijlopen zonder gevaar en in zo korte tijd te doen geschieden, dat de andere scheepvaart daardoor niet wordt gehinderd.
Deze bepaling geldt niet voor een schip, niet zijnde een klein schip, dat wordt opgelopen door een klein schip.
Artikel 6.10 Voorbijlopen
1. De oploper moet aan bakboord van de opgelopene voorbijlopen. Indien daartoe ruimte is, mag echter de oploper aan stuurboord van de opgelopene voorbijlopen.
2. Indien een zeilschip een ander zeilschip oploopt, moet het, zo mogelijk, aan loef voorbijlopen. Deze bepaling geldt niet voor een zeilschip, niet zijnde een klein schip, dat een klein zeilschip oploopt.
3. Indien voorbijlopen mogelijk is zonder dat de opgelopene zijn koers wijzigt, behoeft de oploper geen geluidssein te geven, maar mag hij dit geven.
4. Indien echter het voorbijlopen niet kan geschieden zonder dat de opgelopene zijn koers wijzigt, dan wel indien is te vrezen dat de opgelopene de bedoeling van de oploper om voorbij te lopen niet heeft begrepen, en deswege gevaar voor aanvaring bestaat, moet de oploper geven:
5. De opgelopene die gevolg kan geven aan het verlangen van de oploper moet aan de door deze gewenste zijde voldoende ruimte laten door zo nodig naar de andere zijde uit te wijken. Hij mag daartoe geven:
6. Indien het voorbijlopen niet aan de door de oploper gewenste zijde maar wel aan de andere zijde kan geschieden, moet de opgelopene geven:
a) één korte stoot, zo het voorbijlopen aan zijn bakboordszijde mogelijk is;
De oploper die onder deze omstandigheden nog wil voorbijlopen, moet geven:
- één korte stoot, in het geval onder b) .
7. Indien het voorbijlopen zonder gevaar niet mogelijk is, moet de opgelopene vijf korte stoten geven.
8. Het derde tot en met zevende lid zijn niet van toepassing tussen een klein schip en een ander schip, noch tussen kleine schepen onderling.
Artikelen 6.11-6.12 (niet overgenomen)
1. Een schip mag slechts keren, nadat het zich er van heeft vergewist, dat, het tweede en derde lid in aanmerking genomen, dit zonder gevaar kan geschieden en zonder dat andere schepen worden genoodzaakt hun koers of hun snelheid plotseling en in sterke mate te wijzigen.
2. Indien daardoor een ander schip zou worden genoodzaakt zijn koers of zijn snelheid te wijzigen, moet het schip dat wil keren dit tijdig tevoren aankondigen door het geven van:
- één lange stoot gevolgd door één korte stoot, zo het over stuurboord wil keren;
3. Het andere schip moet dan voor zover nodig en mogelijk zijn koers of zijn snelheid wijzigen om het keren zonder gevaar te kunnen doen geschieden.
4. Tussen een klein schip en een ander schip zijn de voorgaande leden niet van toepassing.
Tussen kleine schepen onderling is van de voorgaande leden alleen het eerste en het derde lid van toepassing.
Artikel 6.13, is eveneens van toepassing op een schip dat zijn ankerplaats of zijn ligplaats verlaat zonder te keren. In plaats van de bij het tweede lid van dat artikel vermelde seinen evenwel moet dit schip geven:
- één korte stoot, zo het stuurboord uitgaat;
Artikel 6.15 Verbod zich in de tussenruimte tussen de lengten van een sleep te begeven
Een schip mag zich niet in de tussenruimte tussen de lengten van een sleep begeven.
1. Een schip mag slechts een haven of een nevenvaarwater uitvaren en het hoofdvaarwater invaren of oversteken, dan wel een haven of een nevenvaarwater invaren, nadat het zich er van heeft vergewist, dat dit zonder gevaar kan geschieden en zonder dat andere schepen worden genoodzaakt hun koers of hun snelheid plotseling en in sterke mate te wijzigen.
2. Indien door één der in het eerste lid bedoelde manoeuvres een ander schip zou of kan worden genoodzaakt zijn koers of zijn snelheid te wijzigen, moet het schip zijn manoeuvre tijdig tevoren aankondigen door het geven van:
- drie lange stoten, zo het na het uitvaren de vaarweg zal oversteken.
Vóór het einde van het oversteken moet het schip zo nodig geven:
3. Het andere schip moet dan zo nodig zijn koers of zijn snelheid wijzigen.
Tussen kleine schepen onderling zijn van de voorgaande leden alleen het eerste en het derde lid van toepassing.
1. Een schip mag slechts met een ander schip op gelijke hoogte varen, indien de beschikbare ruimte dit zonder hinder of gevaar voor de scheepvaart toelaat.
2. Een schip mag niet langszijde komen van een varend schip, daaraan vastmaken of zich in het kielzog daarvan laten meevoeren zonder uitdrukkelijke toestemming van de schipper daarvan.
1. Een schip mag niet een anker, een kabel of een ketting laten slepen.
2. Dit verbod geldt niet voor een schip dat zich verplaatst op een ligplaats of dat een manoeuvre uitvoert.
b) in de nabijheid van een schip dat gemeerd is aan de oever of aan een ontschepingplaats dan wel dat wordt geladen of gelost;
d) bij het voorbijvaren van een schip als bedoeld in de artikelen 3.27 en 3.41 aan de zijde waar de tekens van het eerste lid onder c) van elk dezer artikelen worden getoond. Het moet voorts zover mogelijk daarvan verwijderd blijven.
Artikel 6.21 Manoeuvreerbaarheid van samenstellen
Artikelen 6.22-6.29 (niet overgenomen)
1. Een varend schip moet een snelheid aanhouden die is aangepast aan de mate van beperking van het zicht, aan de aanwezigheid en de bewegingen van andere schepen en aan de plaatselijke omstandigheden.
Het moet voor op een uitkijk hebben, die zich óf binnen gezichts- of gehoorafstand van de schipper bevindt óf een spreekverbinding met hem heeft.
Bij een samenstel behoeft alleen het voorste schip de uitkijk te hebben. Een klein schip behoeft geen uitkijk te hebben.
2. Wanneer in verband met de mate van beperking van het zicht, met de aanwezigheid en de bewegingen van andere schepen of met de plaatselijke omstandigheden de vaart niet zonder gevaar kan worden voortgezet, moet een schip op de dichtstbijzijnde geschikte plaats gaan stilliggen.
3. Teneinde te beoordelen of de vaart al dan niet zonder gevaar kan worden voortgezet en teneinde de aan te houden snelheid te bepalen, mag een schip, dat gebruik maakt van radar, de waarneming met radar in aanmerking nemen. Het moet hierbij rekening houden met de vermindering van het zicht die de schippers van andere schepen ondervinden.
4. Het derde lid is niet van toepassing op een sleep, die vóór stroom vaart.
5. Een schip moet bij het gaan stilliggen het vaarwater zoveel mogelijk vrijmaken.
6. Een schip dat de vaart voortzet, moet zoveel mogelijk de zijde van het vaarwater aan stuurboord houden. Artikel 6.05 is niet van toepassing op het varen bij slecht zicht.
7. Een schip dat de vaart voortzet en dat is uitgerust met een marifooninstallatie die geschikt is voor gebruik van de kanalen voor schip-schipverkeer, moet uitluisteren op het daartoe aangewezen kanaal en aan andere schepen de nodige inlichtingen ter verzekering van de veiligheid van de scheepvaart geven.
1. Een schip, dat in het vaarwater of in de nabijheid daarvan op een gevaarlijke plaats gestrekt langs de zijde van het vaarwater stilligt, moet het geluidssein van een naderend schip telkens beantwoorden door het geven van één reeks klokslagen. Het schip mag dit sein geven zonder dat het geluidssein van een naderend schip wordt gehoord.
2. Een schip, dat in het vaarwater of in de nabijheid daarvan op een gevaarlijke plaats stilligt en dat zich niet gestrekt langs de zijde van het vaarwater bevindt, moet geven één reeks klokslagen. Het schip moet dit sein herhalen met tussenpozen van ten hoogste één minuut.
3. De verplichting, bedoeld in het eerste en in het tweede lid, geldt niet voor een schip dat in een haven stilligt, of dat stilligt op een door de bevoegde autoriteit daartoe aangewezen plaats.
Artikel 6.32 (niet overgenomen)
1. Een niet op radar varend schip moet als mistsein geven één lange stoot.
Het sein moet worden herhaald met tussenpozen ten hoogste één minuut.
2. Een niet op radar varend klein schip is niet verplicht het in het eerste lid bedoelde mistsein te geven, doch het mag dit sein geven. Het sein mag worden herhaald.
3. Een niet op radar varend schip hetwelk hoort dat het voorlijker dan dwars een ander schip nadert, moet zijn snelheid verminderen tot een minimum waarbij het op koers kan worden gehouden en het moet uiterst voorzichtig manoeuvreren dan wel zo nodig stilhouden.
1. Een schip mag niet varen met een grotere snelheid dan 16 km/u. ten opzichte van de oever.
2. In afwijking van het eerste lid mag een schip niet varen met een grotere snelheid dan 9 km/u. ten opzichte van de oever op de rechterhelft van de vaarweg in het vak tussen km 6.790 en km 8.860.
3. In afwijking van het eerste lid mag een schip varen met een grotere snelheid dan 16 km/u. ten opzichte van de oever in de volgende vakken van de vaarweg:
a) nabij Eisden Ternaaien:
b) nabij Maaseik:
4. De bevoegde autoriteit kan de vakken bedoeld in het tweede en het derde lid wijzigen. Een dergelijke wijziging verbindt niet eerder dan nadat zij door middel van een bekendmaking is afgekondigd.
Artikel 6.33b Varen met snelle motorboten Waterskiën
1. Een snelle motorboot moet zodanig varen en een waterskiër moet zich zodanig gedragen dat geen hinder of gevaar voor andere gebruikers van de vaarweg of de aanhorigheden ervan kan worden veroorzaakt.
2. Het is verboden met de motor van een snelle motorboot onnodige geluidshinder te veroorzaken, dan wel deze motor onnodig lang of zonder redelijk doel in werking te houden.
3. In de vakken van de vaarweg bedoeld in artikel 6.33a , derde lid, is het verboden met een grotere snelheid te varen dan 16 km/u.:
- vóór tien uur 's morgens;
- na zonsondergang;
- binnen een afstand van 20 m uit de oever;
- binnen een afstand van 50 m van een aanleginrichting;
- in de nabijheid van een sportevenement, een waterfeest of een soortgelijke gebeurtenis;
- bij een zicht van minder dan 150 m.
4. Waterskiën is uitsluitend toegestaan op de vakken vermeld in artikel 6.33a , derde lid.
In de in artikel 6.33a , derde lid, aangewezen vakken is het verboden te varen met een zeilplank, dan wel te zwemmen of te duiken.
Een motorschip mag niet varen op de linkerhelft van de vaarweg in het vak tussen km 5.970 en km 8.860, noch binnen 20 m uit de linkeroever in het vak tussen km 57.000 en km 59.500.
Ch.7 H.7

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6

L'article 6
 L'article 6
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