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Timestamp: 2016-10-23 09:45:55+00:00

Document:
4A_213/2010 (28.09.2010)
X.________, repr�sent�e par Me Philippe Chaulmontet,
B.________, repr�sent� par Me Sandrine Osojnak,
soci�t� de capitaux; responsabilit� des organes
recours contre le jugement rendu le 18 d�cembre 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Au d�but de l'ann�e 2000, X.________ fut pr�sent�e � B.________ alors qu'elle se pr�parait � vendre un immeuble h�rit� de son �poux et souhaitait faire fructifier la somme qu'elle en attendait. B.________ disait pratiquer la gestion de fortune et travailler au service d'une compagnie d'assurances � Gen�ve. X.________ ayant t�l�phon� � cette compagnie, elle re�ut confirmation de ce dernier fait. Ensuite, lors d'entretiens t�l�phoniques, elle expliqua � B.________ qu'elle lui vouait une totale confiance mais qu'elle voulait n�anmoins � traiter avec une entit� ayant pignon sur rue, soit une banque ou une fiduciaire �, et B.________ lui r�pondit qu'il travaillait avec A.________, lequel exploitait une fiduciaire � N.________. A.________ lui fut pr�sent� dans les locaux de sa fiduciaire; il lui montra alors son � fichier clients cod� � et affirma qu'il pla�ait beaucoup d'argent pour le compte de personnes habitant N.________ et les environs. Il montra �galement des documents �tablis au nom de Y.________ Ltd, soci�t� enregistr�e aux Iles Vierges britanniques, en d�clarant que celle-ci � existait depuis tr�s longtemps � et qu'elle �tait � identique � � la fiduciaire. X.________ ayant demand� ce qui arriverait si B.________ ne travaillait pas correctement ou ne respectait pas ses instructions, A.________ assura qu'en qualit� de � patron �, il supervisait l'activit� de son collaborateur et qu'il en �tait responsable.
A.________ et B.________ avaient r�cemment acquis les parts ou actions de Y.________ Ltd et s'�taient d�sign�s en qualit� de pr�sident et de secr�taire, respectivement, chacun avec droit de signature individuelle. La soci�t� �tait domicili�e dans les locaux de la fiduciaire � N.________ et elle avait un compte � son nom aupr�s de la Banque Z.________ SA, sur lequel on avait vers� 100'000 fr. confi�s par une tierce personne.
Le 13 juillet 2000, au nom et pour le compte de Y.________ Ltd, A.________ et B.________ ont re�u de X.________ un ch�que en monnaie fran�aise provenant de la vente de l'immeuble, dont la contre-valeur au montant de 503'371 fr. fut bonifi�e � ce compte. A.________ avait pourtant expliqu� � X.________ qu'un compte bancaire serait ouvert � son propre nom, puis il l'avait dissuad�e de l'accompagner � la banque.
Le m�me jour, X.________ et Y.________ Ltd, celle-ci s'engageant par la signature de A.________, ont conclu par �crit un contrat de mandat selon lequel la soci�t� s'obligeait � g�rer les avoirs confi�s. En contrepartie, elle percevrait une r�mun�ration trimestrielle fix�e � 5/8% du capital. Les parties soumettaient leur relation contractuelle au droit suisse. X.________ a en outre souscrit deux documents selon lesquels, notamment, elle optait pour un placement � orient� sur le revenu avec risque r�duit �, avec � pr�pond�rance pour les revenus fixe; faible part d'actions ou autres v�hicules assimilables �, � 50% maximum d'actions � et � revenu souhait� 10% l'an � partir du 31.12.2000 �; B.________ y �tait d�sign� en qualit� de � conseiller �.
Pr�s de huitante-cinq pour cent de l'avoir en compte de Y.________ Ltd fut plac� d�s le 12 septembre 2000 en actions suisses. Le 25 janvier 2001, alors que la valeur de ce portefeuille avait consid�rablement diminu� et que B.________ avait ordonn� sa liquidation partielle, celui-ci pr�leva en esp�ce, en monnaie fran�aise, l'�quivalent de 249'993 francs. L'affectation de cette somme n'a pas �t� �lucid�e.
Apr�s de nombreuses r�clamations et protestations, X.________ r�cup�ra en plusieurs fois, de fin f�vrier 2001 � d�cembre 2003, les sommes totales de 83'161 fr.75 et 5'229,76 euros.
Le 7 juin 2001, 72'521 fr.40 furent vir�s � la personne qui avait confi� 100'000 francs.
Par suite d'une plainte p�nale de X.________, A.________ et B.________ furent renvoy�s devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, accus�s d'abus de confiance aggrav� et de gestion d�loyale. A l'audience du 12 novembre 2003, A.________ promit de verser 20'000 fr., toutefois sans reconna�tre aucune responsabilit� civile ni p�nale. Ce montant est compris dans le total pr�cit� de 83'161 fr.75. Cet accus�-ci obtint l'acquittement; B.________ fut reconnu coupable d'abus de confiance aggrav� et condamn� � quatorze mois d'emprisonnement avec sursis.
Dans l'intervalle, le 28 octobre 2002, X.________ a ouvert action contre Y.________ Ltd, A.________ et B.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s solidairement � rembourser 503'371 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er janvier 2001, sous d�duction de 6'420 fr. avec int�r�ts d�s le 7 mai 2001.
Par d�cision du 27 ao�t 2008, le juge instructeur a constat� que Y.________ Ltd n'existait plus et il l'a d�clar�e � hors de cause �. Requis par le juge, un expert-comptable a d�pos� un rapport d'expertise.
La Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e par un jugement du 18 d�cembre 2009 dont elle a communiqu� l'exp�dition motiv�e le 8 mars 2010. Elle a condamn� B.________ � payer 208'569 fr.15 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 25 janvier 2001; pour le surplus, elle a rejet� l'action. B.________ a commis un acte illicite en pr�levant 249'993 fr. en esp�ces; le dommage correspondant, dont il doit r�paration, se r�partit entre la demanderesse et la tierce personne qui avait confi� 100'000 fr.; la quote-part de la demanderesse, soit 83,43%, s'�l�ve � 208'569 fr.15.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former cette d�cision en ce sens que les d�fendeurs A.________ et B.________ soient condamn�s � payer solidairement 416'541 fr.90 avec int�r�ts d�s le 25 janvier 2001. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
Les d�fendeurs concluent l'un et l'autre au rejet du recours et B.________ pr�sente une demande d'assistance judiciaire.
Il est constant que Y.________ Ltd s'est charg�e d'un mandat soumis au droit suisse, selon la convention des parties, ayant pour objet la gestion des avoirs confi�s par la demanderesse. Il est �galement constant que les d�fendeurs A.________ et B.________ �taient les organes de cette soci�t�.
Il n'est pas besoin d'une longue analyse pour d�couvrir que ce mandat a �t� accompli d'une mani�re grossi�rement d�fectueuse. Sur la base de l'expertise judiciaire, la Cour civile a notamment constat� que d�j� l'objectif convenu, soit le rendement � attendre du capital confi�, n'a pas �t� �valu� de mani�re s�rieuse par la soci�t� et ses organes parce qu'il est impossible d'obtenir un rendement annuel de dix pour cent en appliquant une strat�gie de placements prudente. L'injonction contractuelle de ne pas placer plus de la moiti� du capital en actions a �galement �t� viol�e. La demanderesse n'a pas �t� inform�e tous les trois mois, r�guli�rement et conform�ment au contrat, des placements effectu�s, et elle n'a m�me pas �t� avertie des pertes subies. Un montant de 249'993 fr. a �t� perdu alors qu'il n'�tait pas plac� dans le cadre du mandat de gestion.
Selon les constatations de la Cour, Y.________ Ltd n'existe plus et il ne ressort pas du dossier que sa faillite soit survenue. La demanderesse recherche les d�fendeurs en qualit� d'organes de sa cocontractante et elle leur demande r�paration de son dommage direct sur la base des art. 754 al. 1 et 827 CO.
A teneur de l'art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion d'une soci�t� anonyme r�pondent � l'�gard de celle-ci, de m�me qu'envers chaque actionnaire ou cr�ancier social, du dommage qu'ils leur causent en manquant intentionnellement ou par n�gligence � leurs devoirs. Selon l'art. 827 CO, cette r�gle s'applique par analogie aux organes d'une soci�t� � responsabilit� limit�e. Conform�ment � l'art. 159 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP; RS 291), elle s'applique en l'esp�ce � la responsabilit� des d�fendeurs A.________ et B.________ parce que les activit�s de Y.________ Ltd, celle-ci �tant constitu�e selon le droit d'un Etat �tranger, �taient exerc�es exclusivement en Suisse et se limitaient m�me, en substance, � l'accomplissement du mandat attribu� par la demanderesse.
Pour l'action du cr�ancier social, la jurisprudence distingue trois �ventualit�s. D'abord, le cr�ancier peut �tre l�s� � titre personnel par le comportement des organes, � l'exclusion de tout dommage caus� � la soci�t� (ATF 132 III 564 consid. 3.1.1 p. 568); l'action n'est alors soumise � aucune restriction (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2 p. 311; cf. Bernard Corboz, in Commentaire romand, n� 58 ad art. 754 CO). Ensuite, le cr�ancier peut �tre l�s� parce que la soci�t� subit un dommage caus� par le comportement fautif de l'organe; ce cr�ancier ne subit alors qu'un dommage indirect ou r�fl�chi et il n'a pas qualit� pour agir tant que la soci�t� demeure solvable; c'est dans sa faillite, seulement, que la communaut� des cr�anciers peut poursuivre l'organe (ATF 132 III 564 consid. 3.1.2 p. 568; cf. Corboz, op. cit., nos 78 et ss ad art. 754 CO). Enfin, le cr�ancier et la soci�t� peuvent �tre l'un et l'autre l�s�s; dans ce cas, pour �viter la comp�tition de leurs actions respectives lors de la faillite de la soci�t�, la jurisprudence a pos� que le cr�ancier ne peut qu'exceptionnellement agir en r�paration de son dommage direct, et ceci lorsque le comportement de l'organe a viol� des r�gles du droit des soci�t�s destin�es exclusivement � la protection des cr�anciers, �tait illicite aux termes de l'art. 41 CO ou constituait une culpa in contrahendo (ATF 131 III 306 consid. 3.1.2; 132 III 564 consid. 3.1.3).
La Cour civile retient avec raison que la demanderesse r�clame aux d�fendeurs la r�paration de son dommage direct. Comme aucune proc�dure de faillite n'est en cours contre Y.________ Ltd, la demanderesse peut r�clamer des dommages-int�r�ts par suite d'acte illicite selon l'art. 41 CO, de culpa in contrahendo ou de violation d'une r�gle de droit des soci�t�s contribuant � la protection des cr�anciers, sans qu'il importe d'�lucider si la soci�t� est elle aussi l�s�e par le comportement de ses organes (Corboz, op. cit., nos 63, 67, 68 et ss ad art. 754 CO).
La Cour civile juge que les d�fendeurs ont viol� l'art. 11 de la loi f�d�rale sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM; RS 954.1) en donnant de fausses informations � la demanderesse, lors de la conclusion du contrat le 13 juillet 2000, et en lui taisant que l'objectif convenu �tait inaccessible. La Cour exclut toutefois que les d�fendeurs aient alors commis un acte illicite car elle consid�re que la violation de l'art. 11 LBVM n'est pas r�prim�e par les dispositions p�nales de cette loi. Avec raison, la demanderesse fait valoir que la notion de l'acte illicite est ainsi m�connue. En effet, une r�gle dont la violation constitue un acte illicite selon l'art. 41 CO a pour caract�ristique qu'elle est destin�e � prot�ger le patrimoine du l�s�. Elle peut ressortir � n'importe quelle domaine de l'ordre juridique, soit ainsi au droit priv�, p�nal ou administratif, au droit f�d�ral ou cantonal, et aux r�gles �crites ou non �crites (ATF 133 III 323 consid. 1 p. 330, avec r�f�rences). Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, la fonction de l'art. 11 LBVM, qui appartient au droit public, est double dans la mesure o� les r�gles de comportement sp�cifi�es ont aussi un but de droit priv� (ATF 133 III 97 consid. 5). A l'instar de la loi dans son ensemble, l'art. 11 LBVM a aussi pour but de prot�ger les cr�anciers et les investisseurs (ATF 136 II 43 consid. 3.2; voir aussi l'arr�t 2C_749/2008 du 16 juin 2009, consid. 3.1). Conform�ment � l'argumentation de la demanderesse, la Cour retient a tort que l'art. 11 LBVM n'est pas destin� � la protection de l'investisseur l�s�.
Les r�gles de conduite de l'art. 11 al. 1 LBVM ne s'appliquent toutefois, selon le libell� de cette disposition, qu'au � n�gociant �, c'est-�-dire, d'apr�s la d�finition de l'art. 2 let. d LBVM, � la personne physique ou morale, ou � la soci�t� de personnes, qui, pour son compte, en vue d'une revente � court terme, ou pour le compte de tiers, ach�te et vend � titre professionnel des valeurs mobili�res sur le march� secondaire, qui les offre au public sur le march� primaire, ou qui cr�e elle-m�me et offre au public des d�riv�s. Les d�finitions de l'art. 3 OBVM (RS 954.11) confirment que le n�gociant, � quelque cat�gorie qu'il appartienne, agit � titre professionnel. Selon une circulaire �dict�e le 1er juillet 1998 par la Commission f�d�rale des banques (actuellement: l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers), l'activit� � titre professionnel implique que le commerce des valeurs mobili�res soit une activit� �conomique ind�pendante visant � r�aliser des revenus r�guliers, et le n�gociant pour le compte de clients est r�put� agir � titre professionnel lorsqu'il tient des comptes ou conserve des valeurs, directement ou indirectement, pour plus de vingt clients (Circ. CFB 98/2, p. 2 n� 12 et p. 8 n� 49; Philippe Huber, in Commentaire b�lois, nos 21 � 23 ad art. 2 let. d LBVM). Le Tribunal f�d�ral ne voit aucun motif d'interpr�ter autrement l'art. 2 let. d LBVM. Or, des constatations de la Cour civile, il ne ressort pas que Y.________ Ltd et ses organes aient g�r� des comptes pour plus de vingt clients. Par cons�quent, ils n'agissaient pas � titre professionnel selon la d�finition d�terminante; ils n'�taient pas des n�gociants aux termes de l'art. 11 LBVM et leur comportement ne pouvait pas �tre illicite au regard de cette disposition.
La demanderesse soutient que le comportement des d�fendeurs �tait objectivement contraire � l'art. 158 ch. 1 CP r�primant la gestion d�loyale. Selon son argumentation, m�me si la faute commise ne peut pas entra�ner de sanction p�nale, par exemple lorsque l'auteur a agi par n�gligence et que seul un acte intentionnel serait punissable, le comportement contraire � une r�gle de droit p�nal peut engendrer la responsabilit� pr�vue par l'art. 41 al. 1 CO. La Cour civile a donc viol� l'art. 158 ch. 1 CP en excluant la gestion d�loyale au seul motif que le Tribunal correctionnel n'avait pas retenu cette infraction. C'est d'ailleurs plus de cinq ans apr�s le jugement de ce tribunal, seulement, que le rapport d'expertise judiciaire a mis en �vidence un fait d�cisif au regard de cette derni�re disposition: les d�fendeurs ont viol� leurs devoirs, tels que circonscrits par les instructions sugg�r�es et accept�es par eux lors de l'acceptation du mandat, en investissant en actions plus de la moiti� du capital confi�. Ils ont ainsi entrepris une op�ration qui comportait un risque de perte sup�rieur � ce que leur cliente entendait accepter. Selon la jurisprudence, un dommage pertinent au regard de l'art. 158 ch. 1 CP est r�alis� d�j� lorsque le g�rant expose le patrimoine confi� � un danger s�rieux, cela m�me d'une fa�on seulement temporaire, et c'est pr�cis�ment ce que les d�fendeurs ont fait.
Cette analyse est incompl�te. Il est vrai que la gestion d�loyale ne suppose pas n�cessairement une v�ritable l�sion du patrimoine concern� et que l'exposition de ce patrimoine � un danger est suffisante, si elle a pour effet d'en diminuer la valeur sur le plan �conomique. Il y a diminution de valeur, sur le plan �conomique, si la mise en danger devrait �tre indiqu�e, sous forme d'un ajustement de valeur ou d'une provision, dans un bilan correctement �tabli (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126/127; 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a p. 281). Or, des actions cot�es en bourse peuvent �tre port�es au bilan � leur valeur de r�alisation, c'est-�-dire � leur cours actuel, ou, si l'art. 667 al. 1 CO est applicable, � leur cours moyen pendant le mois pr�c�dent la date du bilan (Henri Torrione, in Commentaire romand, nos 8 ad art. 667 CO et 6 ad art. 960 CO). Les principes g�n�ralement admis dans le commerce n'exigent pas que l'on corrige la valeur des actions cot�es, ni que l'on constitue une provision, au motif que leur cours pourrait baisser dans l'avenir. L'investissement en actions cot�es, m�me au del� du plafond que les d�fendeurs auraient d� respecter, n'entra�nait donc pas ipso facto une diminution de la valeur �conomique de l'avoir sous gestion, et cet investissement ne constituait donc pas non plus un acte de gestion d�loyale.
La demanderesse fait grief � A.________ d'avoir valid� par �crit, le 25 janvier 2001, les ordres de vente t�l�phoniques donn�s par B.________, ordres qui ont imm�diatement pr�c�d� le retrait d'environ 250'000 fr. en monnaie fran�aise. Par suite de ce pr�l�vement, B.________ a �t� reconnu coupable d'abus de confiance. De diverses circonstances, la demanderesse inf�re que A.________ s'est associ� � ce comportement illicite et qu'il savait ou devait savoir que le produit des ventes de titres serait utilis� � des fins totalement contraires aux objectifs du mandat de gestion. Il a alors commis, affirme-t-elle, un acte de gestion d�loyale.
Ce que les parties savent et veulent, au moment d'agir ou de s'exprimer, rel�ve du fait (ATF 130 IV 20 consid. 1.3 p. 23; 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 68), alors m�me que cela ne se pr�te pas � une constatation directe mais se d�duit, seulement, de circonstances ou de d�clarations. Le Tribunal f�d�ral n'est en principe pas juge du fait (art. 105 al. 1 LTF). La demanderesse admet que la liquidation partielle du portefeuille ne constituait pas en elle-m�me une op�ration �trang�re au mandat de gestion. Pour le surplus, la Cour civile ne constate pas qu'au moment de valider les ordres de vente, A.________ ait su que le produit avait �t� ou allait �tre, le jour m�me, pr�lev� en esp�ces par B.________, et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'appr�cier les indices que la demanderesse tient pour concluants � ce sujet. Cette partie �choue donc � mettre en �vidence une application incorrecte de l'art. 158 ch. 1 CP.
La demanderesse reproche aux d�fendeurs d'avoir grossi�rement viol� l'art. 2 CC en l'induisant � faire des investissements dont elle ne voulait pas, sans lui fournir les informations qui lui auraient permis de comprendre la port�e de ses engagements. Elle insiste sur le lien de confiance qui doit exister entre le g�rant de fortune et son client, et sur la n�cessit� d'appliquer strictement, dans ce contexte, le principe de la bonne foi.
Elle admet que l'art. 2 CC ne peut fonder une action en dommages-int�r�ts que dans des cas exceptionnels. Elle semble toutefois ignorer que selon la jurisprudence, la responsabilit� fond�e sur la confiance, y compris la responsabilit� cons�cutive � une culpa in contrahendo, rev�t un caract�re subsidiaire et n'entre �ventuellement en consid�ration que si le l�s� ne peut invoquer aucune responsabilit� contractuelle (ATF 131 III 377 consid. 3 p. 380). La relation de confiance ne peut pas constituer un fondement ind�pendant de responsabilit� lorsque cette relation s'est d�velopp�e et qu'il en est issu un rapport contractuel valable; la responsabilit� contractuelle est alors seule en cause (arr�t 4C.256/2004 du 28 f�vrier 2005, consid. 9.2.1). Les d�fendeurs ont d'embl�e agi en qualit� d'organes de Y.________ Ltd, en son nom, et les pourparlers conduits par eux ont abouti � la conclusion d'un contrat avec cette soci�t�. La demanderesse peut donc invoquer la responsabilit� contractuelle de sa cocontractante et une responsabilit� fond�e sur la confiance est ainsi exclue.
De surcro�t, il n'appara�t pas que le comportement reproch� aux d�fendeurs soit en rapport de causalit� juridiquement ad�quate avec le dommage all�gu� par la demanderesse. Selon la jurisprudence, la causalit� est ad�quate - et c'est une condition de la responsabilit� d�lictuelle r�gie par l'art. 41 CO (cf. ATF 132 III 379 consid. 3.1 p. 381) - si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit. Le juge doit examiner, face � un encha�nement concret de circonstances, s'il �tait probable que le fait consid�r� produis�t le r�sultat intervenu (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; voir aussi ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318; 125 V 456 consid. 5a p. 461/462). Ce n'est pas la pr�visibilit� subjective mais la pr�visibilit� objective qui est d�terminante (ATF 112 II 439 consid. 1d p. 442; 101 II 69 consid. 3a p. 73). D'apr�s les constatations d�terminantes, les d�fendeurs se sont pr�tendus sp�cialistes des placements et de la gestion de fortune, et ils ont laiss� la demanderesse, qui, elle, n'avait pas de connaissances en la mati�re, dans l'ignorance que l'objectif fix� dans le contrat du 13 juillet 2000 - dix pour cent de rendement annuel avec des placements prudents - �tait inaccessible; il l'ont ainsi tromp�e et d�termin�e � conclure le contrat dans l'esp�rance de ce rendement exag�r�. Toutefois, intrins�quement, la conclusion du contrat n'�tait en aucune mani�re pr�judiciable � leur cliente. Le dommage effectivement subi est la suite de faits survenus plus tard, soit surtout la mauvaise ex�cution des instructions donn�es par la demanderesse et le pr�l�vement en esp�ces op�r� par B.________. Ces faits n'�taient pas la suite ordinairement pr�visible de l'attribution d'un mandat de gestion.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, ce qui conduit � son rejet. A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels ses adverses parties peuvent pr�tendre.
Il est constant que B.________ ne jouit pas des ressources n�cessaires aux frais du proc�s. Les exigences de l'art. 64 al. 1 et 2 LTF �tant satisfaites, sa demande d'assistance judiciaire sera donc admise pour le cas o� les d�pens se r�v�leraient irr�couvrables.
La demande d'assistance judiciaire du d�fendeur B.________ est admise et Me Sandrine Osojnak est d�sign�e en qualit� d'avocate d'office de cette partie.
La demanderesse versera des indemnit�s de 7'000 fr. au d�fendeur A.________ et de 7'000 fr. au d�fendeur B.________, � titre de d�pens.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 7'000 fr. �
Me Osojnak, � titre d'honoraires, dans le cas o� les d�pens se r�v�leraient irr�couvrables.

References: art. 754
 art. 754
 art. 754
 art. 754
 art. 2
 art. 667
 art. 960
 ATF 
 ATF