Source: http://science21.blogs.courrierinternational.com/justice/
Timestamp: 2017-08-19 15:03:57+00:00

Document:
Justice : La Science au XXI Siècle
Le 20 juillet 2017, Le Monde diffuse un article d'une correspondante à Madrid avec le titre « La fuite en avant du gouvernement catalan ». Il y est question, notamment, de remaniements au sein du pouvoir exécutif catalan et à la tête de la police. Le président de la Generalitat s'est ainsi entouré, à l'approche du référendum annoncé sur l'indépendance de la Catalogne, d'un appareil d'Etat local le plus fidéle possible. Même si le gouvernement espagnol dispose, en principe, de moyens autrement plus puissants. En réalité, les tensions autour du contrôle de l'appareil d'Etat font partie d'une problématique déjà ancienne et sont apparues avec acuité de manière explicite dans un certain nombre de révolutions. Ce fut le cas, tout particulièrement, à l'occasion de la révolution d'Octobre 1917. Dès 1917, Lénine avait abordé en détail cette problématique dans L'Etat et la Révolution. Mais quel bilan peut-on dresser à présent sur la révolution soviétique et l'évolution de son appareil d'Etat ? De toute évidence, l'appareil d'Etat d'origine révolutionnaire a fini par se retourner contre la population de l'URSS. En même temps, se référant à un conflit d'il y a presque cinq siècles, peut-on valablement écrire, comme le fait Equinox dans son article « Els Segadors, le récit d’une guerre qui devint l’hymne national de Catalogne », que les faucheurs soulevés « assassinent des fonctionnaires espagnols et des juges représentant le roi Philippe IV », et que « Le vice-roi lui-même est assassiné » ? Certes, les violences du XVIIe siècle, quelle que soit leur origine, sont profondément condamnables vues avec l'éthique de notre époque. Mais dans le contexte historique très violent de la Guerre de Trente ans, déjà abordé dans notre précédent article « Els Segadors, hymne de la première révolution ouvrière (Catalogne, 1640-41) », force est de constater qu'en procédant à l'exécution immédiate des représentants du pouvoir royal espagnol, les Faucheurs ont anéanti l'appareil d'Etat du pouvoir contre lequel ils s'étaient soulevés. Il s'agit, fort malheureusement, d'une action très conséquente de la part des révolutionnaires catalans, au vu de la version ancienne d'Els Segadors que nous rappelons plus bas.
Avec une tentative de traduction toujours difficile vu, entre autres, le temps écoulé et l'inévitable évolution des langues, il paraît indispensable de procéder à un examen détaillé de la version ancienne d'Els Segadors. En effet, les circonstances des exécutions intervenues ne peuvent, en aucun cas, être ignorées.
La révolte des Faucheurs répondait a une situation de grande violence et avec d'incroyables abus imposée par le pouvoir royal espagnol et par l'armée espagnole, aux ordres du comte-duc d'Olivares, installée en Catalogne.
Pourtant, a-t-on vraiment fait disparaître la violence dans les époques plus récentes ? C'est une triste évidence, que le XXe siècle a connu l'ensemble connexe de deux guerres le plus destructeur de l'histoire de l'humanité, avec en même temps d'incroyables massacres de populations. Quant au XXI siècle, les guerres n'ont pas disparu et le terrorisme est devenu une inquiétante réalité.
Suit la version ancienne d'Els Segadors, tirée de Viquipèdia https://fr.wikipedia.org/wiki/Els_Segadors , avec une traduction approximative
Ai, ditxosa Catalunya
qui t'ha vist rica i plena.
Ah, bienheurese Catalogne, qui t'a vue si riche et prospère !
A présent, le roi notre seigneur nous a déclaré la guerre
Lo gran comte d'Olivar
sempre li burxa l'aurella:
Le grand compte d'Oliveraie (référence au comte-duc d'Olivares) lui aiguillonne toujours l'oreille
“Ara és hora, nostre rei
ara és hora que fem guerra”.
"L'heure est venue, notre roi, c'est l'heure de faire la guerre"
Contra de los catalans
ja ho veieu quina n'han feta:
Contre les Catalans, vous voyez le coup qu'ils ont fait
fins al lloc de Riudarenes,
ont suivi des villes et des lieux, jusqu'au lieu de Riudarenes
n'han cremada una església
que Santa Coloma es deia,
ils y ont brûle une église appelée Santa Coloma
cremen albes i casulles
los calzes i les patenes.
ils brûlent aubes et chasubles, les calices et les patènes
alabat sigui per sempre.
Et le Très Saint Sacrement, qu'il soit loué pour toujours
Mataren un sacerdot
mentres que la missa deia.
Ils ont tué un prêtre pendant qu'il disait la messe
Mataren un cavaller
a la porta de la iglésia,
Ils ont tué un chevalier à la porte de l'église
Don Lluís de Furrià
i els àngels i fan gran festa.
Don Lluís de Furrià, que les anges accueillent au Ciel avec une grande fête
deien que era massa negre,
Le pain qui n'était pas blanc, ils disaient qu'il était trop noir
lo davan an als cavalls
Ils le donnaient aux chevaux rien que pour dévaster la terre
Lo vi que no era bo
engegaven les aixetes,
Le vin qui n'était pas bon (au sens d'ancien, d'un "bon" vignoble, "bien" préparé...) ils en faisaient couler les robinets
lo tiraven pels carrers
sols per a assolar la terra.
ils le jetaient dans les rues rien que pour dévaster la terre
Ils violaient les jeunes filles devant leurs propres parents
En daven part al virrei
Des gens dénonçaient auprès du vice-roi le mal que faisaient les soldats :
“Llicència els he donat io
molta més se'n poden prendre”.
"Je leur en ai donné permission, ils peuvent s'en prendre beaucoup plus"
s'és esvalotat la terra.
Au vu de tout ceci, la terre s'est révoltée
mil persones forasteres,
Son entrées dans Barcelone mille personnes provenant d'autres lieux
entren com a segadors
com eren a temps de sega.
ils entrent en tant que faucheurs, car c'etait le temps du fauchage
De tres guàrdies que n'hi ha
ja n'han morta la primera.
Des trois gardes qu'il y a, ils ont déjà tué (anéanti) la première
En mataren el virrei
a l'entrant de la galera.
Ils ont tué le vice-roi à l'entrée de la galère (il tentait de s'enfuir)
Mataren als diputats
i als jutges de l'Audiència.
Ils ont tué les députés et les juges de l'audience (l'appareil d'Etat royal)
Anaren a la presó
Ils sont allés à la prison et libéré les prisonniers
Lo bisbe els va beneir
amb la mà dreta i esquerra:
L'évâque les a béni avec ses mains droite et gauche
“On és vostre capellà?
A on és la vostra bandera?”
"Où est votre chapelain, et où est votre drapeau ?"
tot cobert amb un vel negre: “
Ils montrèrent le bon Jésus tout couvert avec un voile noir :
"Aquí és nostre capità
aquí és nostra bandera.
"Voici notre capitaine, et voici notre drapeau
A les armes catalans
que us han declarat la guerra”.
Aux armes, Catalans, car ils vous ont déclaré la guerre"
(fin du texte original et de la traduction, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions pour le texte catalan tiré de Viquipèdia)
Els Segadors, hymne de la première révolution ouvrière (Catalogne, 1640-41)
20:32 Publié dans Administration et administrés, Culture, Droits et libertés, Economie, Education, Ethique, Europe, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Langues et traduction, Politique, Précarité, Presse et médias, Recherche, Société, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : els segadors, les faucheurs, catalogne, guerre des faucheurs, guerre de trente ans, révolution ouvrière, symboles du travail, faux, faucille, espagne, france, europe, lutte des classes, xviie siècle, politique, économie, société, guerra dels segadors | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 24 juin 2017, France Info écrit « Emplois fictifs présumés : un nouveau témoin accable le MoDem ». Parallèlement, l'affaire de François Fillon est toujours évoquée par des magazines tels que Closer. Reste également en ligne une page de France Inter du mois de mars dernier dans la rubrique Affaires sensibles avec le titre « Urba et orbi. Le financement occulte du Parti Socialiste ». En même temps, un Vite dit d'Arrêt sur images rapporte « Ferrand : l'AFP dément avoir "étouffé" des informations » et LCI interroge « Qui est Richard Ferrand, le président du groupe REM à l’Assemblée ? ». Dans cette situation pour le moins extrêmement confuse, un sondage en ligne lancé le 31 janvier dernier sur le site L'Internaute et intitulé « Votre avis : Faites-vous confiance aux hommes politiques ? » enregistre à ce jour 84.2% de réponses négatives sur plus de 30.000 votes. Quant à l'Union Européenne, ses institutions se heurtent à un scepticisme croissant de la part des citoyens comme l'a mis en évidence il y a un an le vote britannique sur le Brexit. Et c'est dans ce contexte de plus en plus dégradé et sous tension que, comme déjà souligné et commenté dans nos articles « Emmanuel Macron et la crise du monde politique » (I) et (II), l'hebdomadaire The Economist annonce « Emmanuel Macron - Electoral victory will make France’s president a potent force » avec une illustration où Macron marche sur la mer comme Jésus dans l'Evangile et qui apparaît également à la une de l'édition papier du 17 juin. Cette couverture de The Economist présente explicitement Macron comme le « sauveur de l'Europe ». En clair, comme le champion sans échec de la stratégie du grand capital mondialisé pour le continent européen. Et peu importent le contexte électoral qui a porté Macron à la Présidence de la République et le taux record d'abstention enregistré lors des dernières élections législatives. Moins d'une semaine après ces élections, le Conseil Européen s'est réuni à Bruxelles les 22 et 23 juin. A ce sujet, et suite au slogan « l'Europe qui protège » avancé par Macron, Dernières Nouvelles d'Alsace relève des « Divisions sur l’Europe qui protège ». Mais quelles seront, plus globalement, les conséquences économiques et sociales de la politique européenne annoncée par Emmanuel Macron ? A commencer par le droit du travail, la protection sociale, les salaires... dans un contexte de mise en concurrence des populations à l'échelle continentale. Et que deviendront les libertés fondamentales pour la majorité des citoyens ?
Où peut conduire la France, dans la pratique, la prétendue et déjà fort vantée « Europe qui protège » ?
Il conviendra d'analyser plus en détail, dans de prochains articles, le contenu et les implications concrètes des conclusions du dernier Conseil Européen. Mais plusieurs considérations nous semblent s'imposer d'emblée :
- Peut-on valablement séparer la question du terrorisme du contexte économique et social des pays concernés ? Force est de constater que dans les pays de l'Europe occidentale le terrorisme s'est développé en même temps que l'accélération de la casse sociale.
- Où peut mener la mise en concurrence des populations à l'échelle européenne, alors que les différences salariales et sociales sont très importantes à l'intérieur du continent ?
- Que deviendront les libertés citoyennes, alors que dans le cas de la France il s'agit même de transférer dans le droit commun des dispositions propres à l'état d'urgence ?
- Que deviendront le Code du Travail et d'autres textes essentiels, alors que Macron a ouvertement annoncé sa volonté de légiférer par ordonnance ?
- Quant à la recherche scientifique, quelle pourra être l'indépendance créatrice des chercheurs dans une mégastructure européenne contrôlée par quelques milieux influents ? Et qui s'opposera dans la pratique à sa délocalisation vers les pays aux plus bas salaires ?
Le vendredi 23 juin, publiant une interview de l'actuel ministre de l'Economie Bruno Le Maire, Le Figaro écrivait d'emblée « Bruno Le Maire : "Il faut en finir avec l'addiction aux dépenses publiques" ». Que deviendront les services publics, les personnes dans une situation fragile... ?
Suit un extrait des conclusions du Conseil Européen des 22 et 23 juin 2017
Source : site du Conseil Européen
I. SÉCURITÉ ET DÉFENSE
1. Le Conseil européen condamne fermement les attentats terroristes qui ont été perpétrés récemment et est uni et résolu dans la lutte contre le terrorisme, la haine et l'extrémisme violent. Ces actes ont renforcé notre détermination à coopérer au niveau de l'UE de façon à accroître notre sécurité intérieure: nous lutterons contre la propagation de la radicalisation en ligne, coordonnerons nos efforts visant à prévenir et combattre l'extrémisme violent et à lutter contre l'idéologie qui le sous-tend, ferons échec au financement du terrorisme, faciliterons les échanges rapides et ciblés d'informations entre les services répressifs, y compris avec des partenaires de confiance, et améliorerons l'interopérabilité des bases de données.
2. Les entreprises du secteur doivent assumer leurs propres responsabilités pour ce qui est de contribuer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne. Dans le prolongement des travaux menés par le Forum de l'UE sur l'internet, le Conseil européen attend des entreprises du secteur qu'elles créent leur propre forum et mettent au point de nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes terroristes. Cela devrait être complété par les mesures législatives appropriées au niveau de l'UE, si nécessaire. Le Conseil européen appelle à relever les défis que posent les systèmes qui permettent aux terroristes de communiquer par des moyens auxquels les autorités compétentes ne peuvent avoir accès, y compris le chiffrement de bout en bout, tout en préservant les avantages que ces systèmes offrent en matière de protection de la vie privée, des données et des communications. Le Conseil européen estime que l'accès effectif aux preuves électroniques est essentiel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme et que, sous réserve de garanties appropriées, la disponibilité des données devrait être assurée.
3. L'accord sur le système d'entrée/sortie, qui devrait intervenir sous peu, et la finalisation, avant la fin de l'année, d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ouvriront la voie à la mise en oeuvre rapide de ces systèmes, ce qui renforcera le contrôle des frontières extérieures et la sécurité intérieure, tout en tenant compte des situations spécifiques des États membres qui n'appliquent pas encore pleinement l'acquis de Schengen. Dans ce contexte, le Conseil européen invite la Commission à élaborer, dès que possible, un projet de texte législatif mettant en oeuvre les propositions formulées par le groupe d'experts de haut niveau sur l'interopérabilité.
4. Il nous faut accélérer les efforts que nous menons ensemble pour partager nos connaissances sur les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés qui ont grandi à l'intérieur de nos frontières, et faire progresser les mesures stratégiques et juridiques pour gérer la menace.
5. Le Conseil européen souligne qu'il est important d'apporter un soutien aux victimes d'actes de terreur.
Sécurité extérieure et défense
6. Le Conseil européen réaffirme qu'il est déterminé à renforcer la coopération au sein de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense de manière à protéger l'Union et ses citoyens et à contribuer à la paix et à la stabilité dans son voisinage et au-delà. Avec toutes les capacités civiles et diplomatiques dont elle dispose, l'UE offre un éventail unique de possibilités à cette fin. Ainsi qu'il ressort des conclusions du Conseil du 18 mai et du 19 juin 2017, des progrès importants ont été accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense et de la déclaration commune signée à Varsovie par les dirigeants de l'UE et de l'OTAN. La relation transatlantique et la coopération entre l'UE et l'OTAN demeurent fondamentales pour notre sécurité globale, en ce qu'elles nous permettent de réagir face à l'évolution des menaces pesant sur la sécurité, y compris les cybermenaces, les menaces hybrides et le terrorisme. Le Conseil européen salue la mise en place, à Helsinki, d'un centre d'excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides. La conférence à haut niveau sur la sécurité et la défense, qui s'est tenue le 9 juin à Prague, a souligné tant la complémentarité de l'UE et de l'OTAN que la nécessité d'accélérer les efforts déployés en Europe en vue de renforcer nos activités de recherche, nos capacités et nos opérations en matière de défense.
7. Le développement conjoint de projets capacitaires décidés d'un commun accord par les États membres en vue de remédier aux lacunes majeures qui existent et de mettre au point les technologies de demain est primordial si l'on veut atteindre le niveau d'ambition de l'UE approuvé par le Conseil européen en décembre 2016. Le Conseil européen accueille avec satisfaction la communication de la Commission relative à un Fonds européen de la défense, qui comporte un volet "recherche" et un volet "capacités", et attend avec intérêt sa concrétisation rapide. Il appelle à la conclusion rapide d'un accord sur la proposition relative à un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense afin que celui-ci soit mis en oeuvre sans tarder, avant que des programmes de plus grande envergure puissent être envisagés à moyen terme. Le Conseil européen appelle les États membres à recenser des projets capacitaires appropriés pour le Fonds européen de la défense et pour le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. Le Conseil européen invite les États membres à continuer de travailler sur des options concernant la passation conjointe de marchés portant sur des capacités dans le cadre du Fonds européen de la défense, sur la base de mécanismes de financement solides. L'objectif est de fournir des capacités, de doter l'industrie de défense européenne d'une base compétitive, innovante et équilibrée à l'échelle de l'UE, y compris par une coopération transnationale et une participation des PME, et de contribuer au renforcement de la coopération européenne en matière de défense, en exploitant les synergies et en mobilisant un soutien de l'UE venant s'ajouter au financement assuré par les États membres. Le développement industriel européen dans le domaine de la défense nécessitera également que l'UE soutienne les investissements des PME et les investissements intermédiaires (sociétés à moyenne capitalisation) dans le domaine de la sécurité et de la défense. À cet égard, le Conseil européen invite une nouvelle fois la Banque européenne d'investissement à examiner des mesures en vue de soutenir les investissements dans les activités de recherche et développement en matière de défense.
8. Afin de renforcer la sécurité et la défense de l'Europe dans le contexte géopolitique difficile que l'on connaît actuellement et de contribuer à ce que le niveau d'ambition de l'UE exprimé dans sa stratégie globale puisse être atteint, le Conseil européen convient de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente qui soit inclusive et ambitieuse. Les États membres établiront, dans un délai de trois mois, une liste commune de critères et d'engagements contraignants, dans le plein respect de l'article 42, paragraphe 6, et de l'article 46 du TUE, ainsi que de son protocole n° 10, notamment en vue des missions les plus exigeantes, qui sera assortie d'un calendrier précis et de mécanismes d'évaluation spécifiques, afin de permettre aux États membres qui sont en mesure de le faire de notifier leur intention de participer sans délai. Ce travail doit être cohérent avec la planification de défense nationale des États membres et les engagements convenus dans le cadre de l'OTAN et des Nations unies par les États membres concernés. Des initiatives et des projets de collaboration concrets devraient également être définis à l'appui des objectifs, engagements et critères communs de la coopération structurée permanente.
9. Afin de renforcer le dispositif de réaction rapide de l'UE, le Conseil européen convient que le déploiement des groupements tactiques devrait être pris en charge de façon permanente en tant que coût commun par le mécanisme Athena, géré par l'UE. Il demande par ailleurs instamment au Conseil d'accélérer ses travaux visant à accroître la réactivité en matière de gestion civile des crises.
10. Le Conseil européen reviendra sur ces questions au cours d'une de ses prochaines réunions.
(fin de l'extrait, © Union européenne, 2017)
Emmanuel Macron et la crise du monde politique (II)
Lundi de Pentecôte, menace terroriste, expression citoyenne...
20:14 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Astrophysique, Biologie, Chimie, Cosmologie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Elections présidentielles, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Fiscalité, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Informatique, Institutions, Internet, Justice, La France vue d'ailleurs, Médecine, Mondialisation, Physique, Politique, Politique scientifique, Précarité, Presse et médias, Recherche, Santé, Sciences, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Syndicalisme, Travail, Université, Voyages | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : emmanuel macron, lrem, modem, europe, union européenne, mondialisation du capitalisme, grand capital mondialisé, partis politiques, crise du monde politique, société, politique, économie, manifestations du 19 juin 2017, conseil européen | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 10 juin 2017, des médias commentent encore la décision rendue publique la veille par le Conseil Constitutionnel à propos de l'article 5 de la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Radio France Internationale rapporte « France: le Conseil constitutionnel censure une mesure de l’état d’urgence », et Le Républicain Lorrain « Conseil constitutionnel. L’interdiction de manifester censurée » . A été déclaré contraire à la Constitution le paragraphe dudit article de loi qui dans le cadre d'un état d'urgence « donne pouvoir au préfet » pour « interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ». Le Conseil Constitutionnel a estimé qu'avec cette formulation le législateur : i) « a permis le prononcé d'une telle mesure sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public » ; ii) « n'a soumis cette mesure d'interdiction de séjour, dont le périmètre peut notamment inclure le domicile ou le lieu de travail de la personne visée, à aucune autre condition et il n'a encadré sa mise en œuvre d'aucune garantie ». Aussi incroyable que cela puisse paraître, le texte de loi désavoué le 9 juin 2017 par le Conseil Constitutionnel était resté en vigueur pendant rien de moins que 62 ans après avoir été adopté dans le contexte d'une guerre coloniale et destiné à être appliqué à l'Algérie. Peut-on raisonnablement, après un tel constat accablant, envisager un transfert explicite au droit commun français des dispositions de l'état d'urgence ? Comment ignorer les redoutables dangers d'une telle opération juridique ?
Le danger terroriste serait-il destiné à être éternel, au point de justifier la pérennité de l'état d'urgence et sa transformation en droit commun ?
Et quelles sont les causes profondes du terrorisme, si ce n'est l'aggravation des inégalités sociales, le chômage et la marginalisation d'une partie croissante de la population ?
Dans un article intitulé « Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction de manifester », Le Monde souligne notamment que l'Organisation Amnesty International a recensé 683 mesures individuelles « d'interdiction de séjour » dans la période novembre 2015 - mai 2017, et que 574 de ces décisions visaient le mouvement contre la loi El Khomri.
On trouve sur le site d'Amnesty International deux articles datés du 9 juin au titre fort parlant : « Projet antiterroriste en France : vers un état d'urgence permanent » et « Etat d'urgence : les interdictions individuelles de manifester déclarées anticonstitutionnelles ». Le premier de ces articles se réfère aux informations diffusées par Le Monde avec le titre « Antiterrorisme : le gouvernement veut mettre l’état d’urgence dans le droit commun ». Telle est l'inquiétante problématique qui a récemment émergé.
Mais pour quelle raison l'article 5.3 de la Loi n° 55-385 a-t-il pu rester en place dans sa formulation de 1955 pendant rien de moins que 62 ans ? Qui en a dénoncé le contenu pendant cette longue période ?
Wikipedia rappelle https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_d'urgence_en_France :
Créé pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie (1954-1962), l'état d'urgence a été appliqué trois fois durant cette période. Il est ensuite appliqué trois fois en outre-mer durant les années 1980, puis en 2005, en raison d'émeutes dans les banlieues. Enfin l'état d'urgence est en vigueur depuis le 14 novembre 2015 en raison des risques d'attentats ; prorogé plusieurs fois, sa fin est actuellement prévue au 15 juillet 2017 , mais une nouvelle prorogation va être demandée suite à l'attentat de Manchester, qui prolongerait l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 .
Ne peut-on raisonnablement s'inquiéter, entre autres, d'un défaut de vigilance citoyenne au cours des décennies récentes ?
Suit l'article 5 de la Loi n° 55-385
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT00000... (version initiale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO... (version actuelle)
La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l'article 2 :
En 1955, https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT00000... (version initiale), cette loi portait le titre Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie.
Suit également un extrait de la décision du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017)
1. L'article 5 de la loi du 3 avril 1955 mentionnée ci-dessus prévoit que la déclaration de l'état d'urgence donne certains pouvoirs aux préfets des départements dans lesquels s'applique l'état d'urgence. Selon le 3° de cet article 5, le préfet a le pouvoir :
« D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics ».
2. Le requérant et l'association intervenante reprochent aux dispositions contestées de méconnaître la liberté d'aller et de venir ainsi que la liberté d'expression et de communication et le droit d'expression collective des idées et des opinions, dont résulte la liberté de manifester. Selon eux, d'une part, l'atteinte portée à ces libertés par la mesure d'interdiction de séjour ne saurait, dans la mesure où une « entrave à l'action des pouvoirs publics » ne constitue pas nécessairement une menace pour l'ordre public, être justifiée par l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. D'autre part, la mise en œuvre de ces interdictions de séjour ne serait pas entourée de suffisamment de garanties, dès lors que le législateur n'en a pas fixé la durée et n'a pas exclu le domicile de l'intéressé du territoire pouvant être visé par l'interdiction. Les dispositions contestées porteraient également atteinte, selon le requérant, au droit au respect de la vie privée et, selon l'association intervenante, à la « liberté de travailler » et au droit de mener une vie familiale normale.
3. La Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence. Il lui appartient, dans ce cadre, d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et, d'autre part, le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République. Parmi ces droits et libertés figurent la liberté d'aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le droit de mener une vie familiale normale qui résulte du dixième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
4. La mesure d'interdiction de séjour, prévue par les dispositions contestées, ne peut être ordonnée par le préfet dans le département que lorsque l'état d'urgence a été déclaré et uniquement pour des lieux situés dans la zone qu'il couvre. L'état d'urgence peut être déclaré, en vertu de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955, « soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
5. Toutefois, en premier lieu, en prévoyant qu'une interdiction de séjour peut être prononcée à l'encontre de toute personne « cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics », le législateur a permis le prononcé d'une telle mesure sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public.
6. En second lieu, le législateur n'a soumis cette mesure d'interdiction de séjour, dont le périmètre peut notamment inclure le domicile ou le lieu de travail de la personne visée, à aucune autre condition et il n'a encadré sa mise en œuvre d'aucune garantie.
7. Dès lors, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d'une part, l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et, d'autre part, la liberté d'aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale. Par conséquent et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 doit être déclaré contraire à la Constitution.
9. L'abrogation immédiate du 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 entraînerait des conséquences manifestement excessives. Afin de permettre au législateur de remédier à l'inconstitutionnalité constatée, il y a donc lieu de reporter la date de cette abrogation au 15 juillet 2017.
19:35 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Culture, Droits et libertés, Education, Ethique, Europe, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, Justice, Mondialisation, Politique, Précarité, Presse et médias, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : conseil contitutionnel, loi n° 55-385, état d'urgence, société, politique, guerre d'algérie, france, europe, liberté de manifestation, liberté d'expression | | Facebook | | Imprimer | | |
22:34 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Fiscalité, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Informatique, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Médecine, Mondialisation, Moyen-Orient, Politique, Précarité, Presse et médias, Santé, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Travailler à l'étranger, Voyages | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : donald trump, etats-unis, élections us, union européenne, brexit, fracture sociale, europe, france, société, politique, économie, rust belt, allemagne, présidence des etats-unis | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 25 décembre 2016 est un jour de Noël d'aspect peu encourageant dans la ville de Paris. Les décorations festives traditionnelles à cette date et comportant des évocations explicites semblent avoir disparu des rues de la capitale. Quelles en sont les raisons, et quel en est le contexte ? En même temps, les dispositifs de sécurité, patrouilles militaires comprises, ont été encore renforcés dans l'ensemble du pays suite à l'attentat de Berlin du 19 décembre qui a fait 12 morts et 48 blessés. RTL rapporte « Attentat à Berlin : une messe pour se souvenir des victimes du 19 décembre ». Précisément, à Paris et ailleurs, les lieux de culte chrétiens font l'objet d'une surveillance particulière face aux dangers d'attentat. LCI évoque « Des messes de Noël sous haute surveillance dans toute la France », et France Info « Noël : messes sous haute surveillance » ou encore « Notre-Dame de Paris : un important dispositif déployé ». Parallèlement, une interprétation sévère de l'exigence de laïcité s'est instaurée au niveau institutionnel à l'égard des symboles susceptibles de revêtir une consonance chrétienne. A ce sujet, ne conviendrait-il, tout compte fait, d'engager une réflexion destinée à revoir les critères actuels ? Certes, le christianisme est une religion. Mais les premiers chrétiens n'étaient pas porteurs uniquement d'idées religieuses. Le christianisme primitif fut un puissant mouvement politique et social, y compris lorsqu'il exprimait ses idées par une voie religieuse. En particulier, son rôle pour l'avenir de l'Europe a été décisif. Peut-on valablement, au nom de la laïcité, faire taire cet héritage essentiel des chrétiens persécutés par l'Empire romain et que la Fête de Noël reflète tout particulièrement ? Le mouvement ouvrier, depuis le XIX siècle, s'est très souvent référé au premier christianisme en tant qu'antécédent et modèle.
Qui n'a pas entendu parler des persécutions subies par les premiers chrétiens ? Mais quelles étaient les raisons de ces persécutions ? S'agissait-il d'une affaire purement religieuse, à une époque où la religion constituait le moyen naturel d'exprimer des idées dans les domaines politique et social ?
(...) derrière l'exaltation religieuse se cachaient régulièrement de très positifs intérêts mondains. Cela ressortait d'une manière grandiose dans l'organisation des Taborites de Bohème sous Jean Zizka, de glorieuse mémoire ; mais ce trait persiste à travers tout le moyen-âge, jusqu'à ce qu'il disparaît petit à petit, après la guerre des paysans en Allemagne, pour reparaître chez les ouvriers communistes après 1830. Les communistes révolutionnaires français, de même que Weitling et ses adhérents, se réclamèrent du christianisme primitif, bien longtemps avant que Renan ait dit : " Si vous voulez vous faire une idée des premières communautés chrétiennes, regardez une section locale de l'Association internationale des travailleurs. "
19:07 Publié dans Administration et administrés, Asie, Culture, Droits et libertés, Education, Ethique, Europe, Fonction publique, France, Histoire, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Livres, Moyen-Orient, Politique, Presse et médias, Sciences, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : noël, fête de noël, premiers chrétiens, socialisme, mouvement ouvrier, friedrich engels, france, europe, économie, politique, religion, laïcité | | Facebook | | Imprimer | | |
L'appréciation de la qualité de la recherche repose sur des procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats. Ces procédures respecteront le principe de l'examen contradictoire et ouvriront la possibilité de recours devant l'autorité hiérarchique
21:26 Publié dans Administration et administrés, Astrophysique, Biologie, Chimie, Cosmologie, Culture, Droits et libertés, Economie, Education, Ethique, Europe, Fonction publique, France, Indépendance du service public, Institutions, Justice, Médecine, Nucléaire, Physique, Politique, Politique scientifique, Précarité, Recherche, Sciences, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Syndicalisme, Travail, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : évaluation scientifique, contradictoire, code de la recherche, code de l'education, éducation, recherche scentifique, précarité, doctorat, france, société, politique, économie, conseil d'etat, justice administrative, cnrs | | Facebook | | Imprimer | | |
Il est tout aussi important de lutter efficacement contre le terrorisme. En principe, nous sommes tous d'accord sur ce point, et pourtant, il reste encore trop d'obstacles pratiques et législatifs. Il faut rétablir le sentiment de sécurité des Européens. La question est de savoir qui va s'en charger et par quels moyens. Les principaux instruments dans ce domaine continuent de relever des États membres, mais nous pouvons et nous devons faire davantage ensemble. Nous devons assurer une coopération plus étroite entre nos forces de police et entre d'autres services en ce qui concerne l'échange d'informations et les opérations. Nous pouvons également faire davantage afin de faciliter la coopération des fournisseurs d'accès Internet pour que soient supprimés les contenus incitant à la haine ou faisant l'apologie du terrorisme. Aux frontières extérieures, nous devons faire en sorte que toute personne fasse l'objet d'une vérification dans nos bases de données, de façon à ce que les terroristes potentiels ne puissent pas pénétrer librement dans l'UE. Et dans nos pays respectifs, nous devons redoubler d'efforts pour lutter contre la radicalisation. Sans réelle détermination à lutter contre les menaces terroristes, nous ne viendrons pas à bout de comportements et d'attitudes radicaux qui sont de plus en plus agressifs. Jusqu'à récemment, ceux-ci avaient un caractère tout à fait marginal dans la vie politique et le débat public en Europe, mais aujourd'hui, ils se banalisent et s'affirment avec une audace croissante.
19:44 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Livres, Mondialisation, Politique, Précarité, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Travail, Université, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : union européenne, europe, terrorisme, éducation, société, stratégie de lisbonne, france, brexit, l'enigme bogdanov, luis gonzalez-mestres, conseil européen | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 5 septembre 2016, La Dépêche du Midi évoque « Une rentrée scolaire sereine », dans le contexte généré par les « derniers événements terribles survenus sur notre territoire ». On a eu affaire, d'après Ouest France, à « une rentrée normale sous le signe de la sécurité ». Alors que Le Monde diffuse une interview du délégué ministériel, chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, André Canvel avec le titre « Rentrée 2016 : "Il n’a jamais été question de bunkériser nos écoles" ». Mais Le Parisien souligne « Terrorisme : "Le risque d'attentat est renforcé", selon le procureur François Molins ». Les difficultés rencontrées par les réseaux terroristes en Syrie et en Irak étant de nature à générer un nombre croissant d'attentats en France. Avec, de surcroît, de nombreux retours de djihadistes. Peut-on ignorer cette réalité ? RTL annonce « Terrorisme : des agents armés dans les trains à partir de début octobre ». Le renforcement des dispositifs antiterroristes, policiers et militaires, devient de plus en plus évident. L'évolution n'est d'ailleurs pas différente dans d'autres pays. La Libre Belgique rapporte notamment « Terrorisme: Demotte est prié de sécuriser les écoles », alors que Radio Canada évoque une « Rentrée universitaire sous surveillance dans la Côte-de-Sable ». Mais que fait-on concrètement dans les domaines de l'éducation à la portée de tous et de la politique sociale ? Dans nos articles « Terrorisme, éducation, société, crise de l'Europe » (I) , (II) et (III), ou encore dans « L'Enigme Bogdanov, Europe, éducation, sectarisme... » et dans d'autres qui les ont précédé sur ce blog, nous avons exposé et analysé la revendication exprimée par notre collègue Luis Gonzalez-Mestres dans son livre L'Enigme Bogdanov (Editions Télémaque, novembre 2015) : une éducation de haut niveau pour l'ensemble de la population, supprimant en même temps le chômage par une extension conséquente de la durée obligatoire des études. Le terrorisme, reflet extrême d'un réel désarroi d'une partie de la population, perdrait ainsi sa base idéologique actuelle dans les terrains culturel et social. Malheureusement et sauf méprise, le compte rendu du dernier Conseil des Ministres ne semble faire état d'aucune initiative claire dans cette direction, alors qu'il est notamment question de « faire partager les valeurs de la République à l’École » et de « préparer les élèves à l’exercice de la citoyenneté ». L'Humanité écrivait à son tour vendredi dernier « Pierre Laurent. La priorité, c’est "zéro jeune au chômage" ». Mais l'idée d'une plus longue durée obligatoire des études formulée dans L'Enigme Bogdanov n'apparaît pas, non plus, dans les déclarations de Pierre Laurent.
Pierre Laurent réclame en particulier pour chaque jeune la possibilité d'entrer « à la sortie de ses études, ou pendant ses études s'il décroche », dans un « système national de sécurité d'emploi et de formation ». Tout compte fait, il s'agit de garantir à l'intéressé « un revenu ou une allocation d'autonomie pour accéder à l'emploi ou à la formation ».
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-08-31
4. Une École qui fait vivre les valeurs de la République
Le développement de la pédagogie de la laïcité, l’enseignement moral et civique, l’éducation aux médias et à l’information, le parcours citoyen, la réserve citoyenne ont vocation à mieux faire partager les valeurs de la République à l’École et à préparer les élèves à l’exercice de la citoyenneté. Le portail « Valeurs de la République » du Réseau Canopé s’enrichit de nouvelles ressources.
Au moins 10 000 jeunes volontaires seront accueillis cette année dans le cadre du service civique.
Le plan de lutte contre la radicalisation se décline avec la prévention par les enseignements, le repérage et le signalement des élèves en situation à risque de basculement, le suivi des élèves en suspicion de radicalisation, le renforcement de la formation des personnes et le contrôle renforcé de l’instruction à domicile et de l’enseignement privé hors contrat.
5. Une sécurité renforcée dans les écoles et les établissements
Le contexte de menace terroriste impose la mise en place d’une culture commune de la sécurité et le renforcement de la sécurité des écoles et des établissements scolaires. Pour anticiper une crise éventuelle, la coopération a été fortement renforcée entre les services de l’éducation nationale, du ministère de l’intérieur et de l’enseignement agricole à tous les échelons.
L’École de la République est une école de l’exigence et de l’ambition qui doit permettre à chaque élève de trouver et de prendre le chemin de sa réussite. Permettre à chaque élève de réussir au sein de l’École et assurer à nos élèves, à notre École, et à notre pays, un avenir à la hauteur de nos espoirs, empreint de justice et de fraternité : voilà ce que le Gouvernement poursuit en cette rentrée.
18:45 Publié dans Administration et administrés, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Ethique, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Indépendance du service public, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Livres, Mondialisation, Politique, Précarité, Presse et médias, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Université, Voyages | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : terrorisme, rentrée scolaire, france, allemagne, europe, union européenne, l'enigme bogdanov, l'enigme bogdanoff, luis gonzalez-mestres, éducation, société, politique, université | | Facebook | | Imprimer | | |

References: l'article 42
 l'article 46
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 2
 L'article 5
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 5