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Timestamp: 2019-10-24 00:55:13+00:00

Document:
813.112.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL) Feuille de titre
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques Art. 1 Mission
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Feuille de titre
813.153.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim) Feuille de titre
814.812.34 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH) Art. 1 Champ dâ€™application du permis
814.812.35 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S) Art. 1 Champ dâ€™application du permis
814.812.36 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo) Art. 1 Champ dâ€™application du permis
814.812.37 Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B) Art. 1 Champ dâ€™application du permis
814.82 Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) Feuille de titre
817.021.23 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) Art. 2 DÃ©finitions
832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) Art. 97 Communication de donnÃ©es
916.161 Ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) Feuille de titre
941.41 Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) Art. 40 Rapport avec dâ€™autres dispositions pÃ©nales
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 23.10.2019

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 97
 Art. 40