Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Text=EU:T:2012:77
Timestamp: 2020-08-12 23:05:22+00:00

Document:
EuG, 14.02.2012 - T-33/11 - dejure.org
https://dejure.org/2012,1001
EuG, 14.02.2012 - T-33/11 (https://dejure.org/2012,1001)
EuG, Entscheidung vom 14.02.2012 - T-33/11 (https://dejure.org/2012,1001)
EuG, Entscheidung vom 14. Februar 2012 - T-33/11 (https://dejure.org/2012,1001)
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Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB)
Gemeinschaftsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Gemeinschaftswortmarke BIGAB - Absolutes Eintragungshindernis - Keine Bösgläubigkeit - Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009“
Klage, eingereicht am 24. Januar 2011 - Peeters Landbouwmachines / HABM - Fors MW (BIGAB)
Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 210/2010"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 4. November 2010, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Nichtigkeitsabteilung, den Antrag der Klägerin ...
GRUR Int. 2012, 647
PayPal / EUIPO - Hub Culture (VENMO) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …
En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, EU:T:2012:77, point 16.
L'application de ce principe est nuancée, notamment, par l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en vertu duquel la nullité d'une marque de l'Union européenne doit être déclarée, sur demande présentée devant l'EUIPO ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 17).
À cet égard, il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 17).
Or, il convient de rappeler, tout d'abord, que, si, en vertu du principe du «premier déposant», la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 16), cela n'exclut pas la possibilité du titulaire d'une telle marque non enregistrée de se prévaloir de la mauvaise foi du demandeur de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne.
L'application de ce principe est nuancée, notamment, par l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en vertu duquel la nullité d'une marque de l'Union européenne doit être déclarée, sur demande présentée devant l'EUIPO ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, EU:T:2012:77, point 17].
Or, en application de la jurisprudence rappelée au point 30 ci-dessus, la mauvaise foi, au sens de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, s'apprécie, notamment, au regard du risque de confusion existant entre un signe utilisé par un tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé, qui suppose une identité ou une similitude non seulement entre les signes, mais également entre les produits ou les services en cause [arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 53 ; du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 18, et du 21 mars 2012, Feng Shen Technology/OHMI - Majtczak (FS), T-227/09, EU:T:2012:138, point 33].
Cette interprétation n'est pas remise en cause par l'arrêt du 14 février 2012, BIGAB (T-33/11, EU:T:2012:77), invoqué par la requérante à l'appui de son argumentation.
En effet, dans l'arrêt du 14 février 2012, BIGAB (T-33/11, EU:T:2012:77, point 32), le Tribunal a jugé qu'il importait peu que les produits ou les services commercialisés soient ou non semblables ou identiques, dès lors que la preuve que l'enregistrement de la marque demandée visait uniquement à empêcher le tiers de poursuivre l'utilisation de la marque en question n'avait pas été rapportée.
Il s'ensuit que, dans la mesure où, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 14 février 2012, BIGAB (T-33/11, EU:T:2012:77, point 32), l'intention malhonnête n'avait pas été établie, il n'était plus nécessaire d'examiner si la condition de l'identité ou de la similitude des produits et des services en cause était remplie.
En revanche, le seul fait de l'utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].
Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir arrêt GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).
Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; Pelikan, point 47 supra, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 22).
Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 62 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 62 supra, EU:T:2013:372, point 30).
Im Rahmen der umfassenden Beurteilung nach Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 können ebenfalls die Herkunft des angefochtenen Zeichens und seine Verwendung seit seiner Schaffung, die unternehmerische Logik, in die sich die Anmeldung dieses Zeichens als Unionsmarke einfügte, sowie die Geschehensabfolge bei der Anmeldung berücksichtigt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. Februar 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, Rn. 21 bis 23).
Das Fehlen eines solchen Vorsatzes steht jedoch - entgegen der von der Klägerin vertretenen Auffassung - der Feststellung der Bösgläubigkeit des Anmelders nicht entgegen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. Februar 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, Rn. 20).
En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, EU:T:2012:77, point 16].
L'application de ce principe est nuancée, notamment, par l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, en vertu duquel la nullité d'une marque de l'Union européenne doit être déclarée, sur demande présentée devant l'EUIPO ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 17).
Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 17).
De surcroît, il ressort de la formulation retenue dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), que les trois facteurs énumérés au point 58 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte afin de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur de marque au moment du dépôt de la demande (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 20).
En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].
Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, également, arrêt GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).
Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 22).
Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 30).
Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, égalemet, arrêt GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).
Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 22).
Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 30).
Allerdings handelt ein Anmelder nicht schon deshalb unlauter, weil er weiß, dass ein anderer dasselbe (oder ein verwechselbar ähnliches) Zeichen für dieselben Waren und Dienstleistungen benutzt, ohne hierfür einen formalen Kennzeichenschutz erworben zu haben (BPatG, Beschluss vom 23. Februar 2017 - 25 W (pat) 92/14, BeckRS 2017, 110663 - Toxic twins; EuGH, Urteil vom 14. Februar 2012 - T-33/11, GRUR Int 2012, 647 - BIGAB).
Dafür sind Umfang und Dauer einer bisherigen Verwendung, die Marktposition (BGH, Urteil vom 26. Juni 2008 - I ZR 190/05, GRUR 2004, 510 - S 100), die Bedeutung der Marke für den konkreten geschäftlichen Betrieb, der Aufwand zur Schaffung des Besitzstandes, Vertriebsaktivitäten (BPatG, Beschluss vom 19. Juli 2011 - 27 W (pat) 164/10, BeckRS 2012, 02969 - Limes Logistik; Beschluss vom 30. April 2009 - 30 W (pat) 144/06, BeckRS 2009, 24552 - Wellness-Mobil-Domin), die Geschichte des Zeichens sowie die unternehmerische Logik, in die sich die Anmeldung einfügt, zu berücksichtigen (EuG, Urteil vom 14. Februar 2012 - T- 33/11, GRUR Int 2012, 647 Rn. 20 - BIGAB).
Dabei ist auch zu beachten, dass eine markenrechtlich zu missbilligende Behinderungsabsicht sich nicht schon aus Angriffen aus der Marke nach deren Eintragung ergibt, da sie zur Wahrnehmung der Rechtsposition gehören (EuG, Urteil vom 14. Februar 2012 - T-33/11; GRUR Int 2012, 647 Rn. 33 - BIGAB).
Allerdings handelt ein Anmelder nicht schon deshalb unlauter, weil er weiß, dass ein anderer dasselbe (oder ein verwechselbar ähnliches) Zeichen für dieselben Waren und Dienstleistungen benutzt, ohne hierfür einen formalen Kennzeichenschutz erworben zu haben (BPatG, Beschluss vom 23. Februar 2017 - 25 W (pat) 92/14 -, BeckRS 2017, 110663 - Toxic twins; EuG, Urteil vom 14. Februar 2012 - T-33/11 -, GRUR Int 2012, 647 - BIGAB).
Dafür sind Umfang und Dauer einer bisherigen Verwendung, die Marktposition (BGH, Urteil vom 26. Juni 2008 - I ZR 190/05 -, GRUR 2004, 510 f. - S 100), die Bedeutung der Marke für den konkreten geschäftlichen Betrieb, der Aufwand zur Schaffung des Besitzstandes, Vertriebsaktivitäten (BPatG, Beschluss vom 15. Februar 2006 - 29 W (pat) 341/00 -, GRUR 2006, 1032 - E 2; Beschluss vom 30. April 2009 - 30 W (pat) 144/06 -, BeckRS 2009, 24552 - Wellness-Mobil-Domin; BPatG Beschluss vom 19. Juli 2011 - 27 W (pat) 164/10 -, BeckRS 2012, 02969 - Limes Logistik), die Geschichte des Zeichens sowie die unternehmerische Logik, in die sich die Anmeldung einfügt, zu berücksichtigen (EuG Urteil vom 14. Februar 2012 - T-33/11 -, GRUR Int. 2012, 647 Rn. 20 - BIGAB).
Wenngleich sich die Annahme einer markenrechtlich missbilligten Behinderungsabsicht noch nicht alleine aus der bloßen Tatsache von Angriffen aus der Marke herleiten lässt, da sich solche Aktionen grundsätzlich im Rahmen der Wahrnehmung gesetzlich geschützter Rechtspositionen bewegen und deshalb nicht von vorneherein als Missbrauch angesehen werden dürften (vgl. EuG, Urteil vom 14. Februar 2012 - T-33/11 -, GRUR Int. 2012, 647, Nr. 33 - BIGAB), treten vorliegend weitere, über die bloße Wahrnehmung von Markenrechten hinausgehende negative Umstände hinzu, welche belegen, dass er beabsichtigte, die mit der Markenanmeldung erreichte registerrechtlichen Stellung missbräuchlich zu verwenden.

References: Art. 52
 l'article 8
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 52
 Art. 52
 l'article 8
 l'article 52
 l'article 8
 l'article 52
 l'article 52