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Timestamp: 2017-05-24 19:30:28+00:00

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Règlements en relation avec la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuitRèglement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.Chapitre I: Modalités de la fixation des montants variables du complément et présentation des demandes Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Chapitre II: Actes à prester dans le cadre de l'accueil gérontologique Art. 11 Art. 12 Chapitre III: Prise en compte des créances alimentaires Art. 13 Chapitre IV: Restitution du complément et inscription de l'hypothèque légale Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Chapitre V: Dispositions finales (copy 1) Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Annexes Annexe A: Annexe B: Annexe C: Règlements en relation avec la loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendanceRèglement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les modalités de l’abattement sur la contribution dépendanceArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soinsChapitre I. Objet de la convention Art. 1er Chapitre II. Définitions Art. 2 Chapitre III. Dispositions générales 1. Personnalité juridique du prestataire Art. 3 2. Contrat d'aides et de soins Art. 4 Art. 5 Art. 6 3. Universalité des prestations offertes par le prestataire Art. 7 Art. 8 4. Qualité des prestations Art. 9 Art. 9bis Art. 10 5. Missions et responsabilités du prestataire autour de la personne dépendante A. Prise en charge coordonnée de la personne dépendante B. Coordination administrative C. Responsabilité relative à la facturation 6. Contrat de prise en charge A. Conclusion, forme et contenu du contrat de prise en charge B. Suspension temporaire et reprise du contrat de prise en charge C. Fin du contrat de prise en charge 7. Droit aux prestations Art. 25 A. Période précédant la prise de décision relative à la première demande B. Décisions individuelles 8. Modalités d'exécution de la prise en charge Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 A. Modalités type d'exécution du plan de prise en charge B. Changement dans les modalités d'exécution du plan de prise en charge 9. Modalités relatives à la tarification appliquée par la CNS A. Détermination des plafonds individuels appliquée lors de la tarification B. Détermination des valeurs monétaires appliquée lors de la tarification 10. Relations entre le prestataire, la CNS et la CEO A. Code d'identification B. Coordinateur C. Documentation externe et interne D. Négociation des valeurs monétaires E. Règles relatives à la communication des informations par la CNS aux prestataires F. Règles relatives à la facturation des prestations à la CNS G. Règles relatives à l'échange d'informations et de décisions entre la CNS et les prestataires et entre la CEO et les prestataires 11. Dispositions diverses Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Chapitre IV. Dispositions spécifiques relatives aux différentes catégories de prestataires A. PArticularités relatives à l'universalité des prestations Art. 75 Art. 76 Art. 77 B. PArticularités relatives au contrat de prise en charge Art. 78 Chapitre V. Dispositions transitoires Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Chapitre VI. Dispositions finales Art. 86 Annexes: Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension.Pondération et calcul des voix Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Remplacement par un suppléant Art. 5 Vote par procuration Art. 6 Dispositions communes Art. 7 Disposition abrogatoire Art. 8 Exécution et publication Art. 9 Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le fonctionnement de la Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code des assurances sociales.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant les conditions, limites et modalités du dépassement du plan de prise en charge en cas de fluctuations imprévisibles dans l’état de dépendance.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant:
3. les produits nécessaires aux aides et soins.Chapitre I. Des aides techniques Section I. Des aides techniques en général. Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Section II. Des adaptations de voitures. Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Section III. Des chiens guide d'aveugles. Art. 20 Art. 21 Art. 22 Chapitre II. Des adaptations du logement Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 chapitre III. Des produits nécessaires aux aides de soins Art. 37 Chapitre IV. Disposition abrogatoire Art. 38 Chapitre V. Dispositions transitoire et finale Art. 39 Art. 40 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’actions expérimentales relatif à la prise en charge en petite unité de vie de personnes souffrant d’une neuro-dépendance.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Annexe 1. Modalités d’évaluation du projet d’actions expérimentales Annexe 2. Annexe budgétaire Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9 Art. 10 Annexes Annexe I: Annexe II: Annexe III: Annexe IV: Annexe V: Règlement grand-ducal du 25 juin 1998 relatif au fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 387, alinéa 4 du code des assurances sociales.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Règlements en relation avec la loi du 08 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutiqueRèglement grand-ducal du 27 juin 2016 (1) concernant l’assurance de la qualité dans l’activité de l’assistance parentale, dans les services d’éducation et d’accueil pour enfants et dans les services pour jeunes.Chapitre I. Modalités d’élaboration du cadre de référence national Art. 1 Chapitre II. Concept d’action général et projet d’établissement Art. 2 Art. 3 Art. 4 Chapitre III. Journal de bord et rapport d’activités Art. 5 Art. 6 Art. 7 Chapitre IV. Visites par les agents régionaux jeunesse Art. 8 Chapitre V. Validation et coordination de la formation continue Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 (2) portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Dispositions transitoires Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.Chapitre 1. Les forfaits journaliers Art. 1er Art. 2 Art. 3 Chapitre 2. Les forfaits horaires Art. 4 Chapitre 3. Le forfait mensuel Art. 5 Chapitre 4. Les modalités de fixation des forfaits Art. 6 Art. 7 Chapitre 5. Les modalités de participation financière des bénéficiaires Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Chapitre 6. Mesures transitoires pour les années 2011 et 2012 Art. 11bis Art. 11ter Chapitre 7. Dispositions finales Art. 12 Art. 13 Annexe 1: Tableau des forfaits Annexe 2: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2013 Annexe 3: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2015 Annexe 4: Tableau des forfaits valable à partir du 1er janvier 2016 Règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.Généralités Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Le personnel Chapitre I. Les conditions d’honorabilité Art. 5 Art. 6 Art. 7 Chapitre II. Le personnel Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Chapitre III. Les infrastructures Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 La demande d'agrément Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Les modalités du contrôle Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Annexe: Participation financière des parents Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles.Objet et définitions Art. 1er Art. 2 Art. 3 Conditions pour l’obtention de l’agrément Chapitre I. Conditions d’honorabilité Art. 4 Chapitre II. Personnel Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Chapitre III. Infrastructures Art. 13 Art. 14 Demande d’agrément Art. 15 Art. 16 Modalités du contrôle Chapitre I. Généralités Art. 17 Chapitre II. Contrôle de l’agrément Art. 18 Art. 19 Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.Généralités Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Conditions pour l’obtention de l’agrément Chapitre I. Conditions d’honorabilité Art. 7 Art. 8 Chapitre II. Personnel Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Chapitre III. Infrastructures Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Modalités de contrôle Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants. Généralités Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Les conditions pour l'obtention de l'agrément Chapitre I. Les conditions d'honorabilité Art. 6 Art. 7 Art. 8 Chapitre II. Le personnel Section I. Généralités Section II. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'une crèche ou d'un foyer de jour pour enfants Section III. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'un service de restauration scolaire Section IV. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'un service d'aide aux devoirs Section V. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'une garderie Section VI. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'une structure d'accueil proposant plusieurs types d'activité sur un même site Section VII. Le personnel ouvrier Chapitre III. Les infrastructures Section I. Généralités Section II. La crèche Section III. Le foyer de jour pour enfants Section IV. Le service de restauration scolaire Section V. Le service d'aide aux devoirs Section VI. La garderie pour enfants Section VII. La structure d'accueil proposant plusieurs types d'activité sur un même site Les modalités du contrôle Chapitre I. Le contrôle en vue de la délivrance de l'agrément Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Chapitre II. Le contrôle des structures d'accueil agréées Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 La demande d'agrément Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Règlement grand-ducal du 29 mars 2001 ayant pour objet de fixer les conditions et formalités pour l'obtention de l'agrément pour l'activité d'accueil et d'hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois et moins de huit mineurs d'âge simultanément au domicile de celui qui l'exerce, prévue par la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants.Objet et définitions Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Conditions pour l'obtention de l'agrément Chapitre I: Conditions d'honorabilité Art. 7 Art. 8 Chapitre II: Personnel Section 1. Qualification professionnelle Section 2. Chargé de direction Section 3. personnel d'encadrement Section 4. Autre personnel Section 5. Occupation des postes prévus Chapitre III: Infrastructures Section 1. généralités Section 2. Sécurité Demande d'agrément Art. 17 Art. 18 Modalités du contrôle Chapitre I: Généralités Art. 19 Art. 20 Chapitre II: Contrôle en vue de la délivrance de l'agrément Art. 21 Art. 22 Chapitre III: Agrément provisoire Art. 23 Art. 24 Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 ayant pour objet de fixer les conditions et formalités pour l'obtention de l'agrément des services d'assistance pour le placement familial prévu par la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organisations oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées. Chapitre I. Objet Art. 1er Art. 2 Art. 3 Chapitre II. Champ d'application Art. 4 Chapitre III. Obligations générales Art. 5 Art. 6 Art. 7 Chapitre IV. Personnel Section 1. Conditions d'honorabilité Art. 8 Section 2. Chargé de direction Art. 9 Art. 10 Section 3. Personnel d'encadrement Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Section 4. Autre personnel Art. 15 Section 5. Occupation des postes prévus Art. 16 Chapitre V. Infrastructures Section 1. Généralités Art. 17 Art. 18 Section 2. Adaptation aux besoins spécifiques des personnes âgées Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Section 3.Logements Art. 28 Art. 28bis Art. 28ter Section 4. Installations sanitaires communes Art. 29 Section 5. Autres locaux Art. 30 section 6. Autres équipements Art. 31 Chapitre VI. Surveillance par l'Etat Art. 32 Chapitre VII. Demande d'agrément Art. 33 Art. 34 Chapitre VIII. Dispositions transitoires Art. 34bis Chapitre IX. Dispositions finales Art. 35 Art. 36 Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de centres d'accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. Généralités Chapitre I. Objet Art. 1er Art. 2 Chapitre II. Définitions Art. 3 Chapitre III. Obligations générales Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Les conditions pour l'obtention de l'agrément Chapitre I. Les conditions d'honorabilité Art. 8 Art. 9 Art. 10 Chapitre II. Le personnel Section 1. Le chargé de direction Section 2. Le personnel d'encadrement Section 3. Autre personnel Section 4. Occupation des postes prévus Chapitre III. Les Infrastructures Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 L'accord de principe Art. 25 La demande d'agrément Art. 26 Art. 27 Les modalités du contrôle Chapitre I. Généralités Art. 28 Art. 29 Chapitre II. Le contrôle en vue de la délivrance de l'agrément Art. 30 Art. 31 Chapitre III. L'agrément provisoire Art. 32 Chapitre IV. Le contrôle des centres d'accueil agréés Art. 33 Art. 34 Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour filles, femmes et femmes avec enfants. Chapitre I. Objet et Définition Art. 1er Art. 2 Art. 3 Chapitre II. Les conditions d'honorabilité Art. 4 Chapitre III. Le personnel Art. 5 Art. 6 Chapitre IV. Les infrastructures Art. 7 Art. 8 Chapitre V. Surveillance par l'Etat Art. 9 Chapitre VI. Demande d'agrément Art. 10 Art. 11 Art. 12 Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999-1 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants.Généralités Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Les conditions pour L'obtention de l'agrément Chapitre I. Les conditions d'honorabilité Art. 6 Art. 7 Art. 8 Chapitre II. Le personnel Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Chapitre III. Les infrastructures Art. 15 Chapitre IV. La crèche Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Chapitre V. Le centre de loisirs pour enfants Art. 21 Art. 22 Chapitre VI. Le foyer de jour pour enfants Art. 23 Chapitre VII. Le service de restauration et d'animation Art. 24 Chapitre VIII. Le service d'aide aux devoirs Art. 25 Art. 26 Chapitre IX. La garderie pour enfants Art. 27 Les modalités du contrôle Chapitre I. Le contrôle en vue de la délivrance de l'agrément Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Chapitre II. Le contrôle des structures d'accueil agréés Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 La demande d'agrément Art. 39 Art. 40 Art. 41 Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999-2 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes. Chapitre I. Objet Art. 1er Art. 2 Art. 3 Chapitre II. Activités pour le domaine de la jeunesse et domaines d'application Art. 4 Art. 5 Chapitre III. Missions Art. 6 Chapitre IV. Obligations générales Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Chapitre V. Personnel Section 1. Conditions d'honorabilité Art. 12 Section 2. Personnel d'encadrement Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Section 3. Occupation des postes prévus Art. 18 Chapitre VI. Infrastructures Art. 19 Art. 20 Chapitre VII. Financement Art. 21 Art. 22 Chapitre VIII. Surveillance par l'Etat Art. 23 Chapitre IX. Demande d'agrément Art. 24 Art. 25 Art. 26 Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes en situation de handicap et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.Objet et définitions Art. 1er Art. 2 Art. 2bis Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Les conditions pour l'obtention de l'agrément Chapitre I. Les conditions d'honorabilité Art. 7 Art. 8 Art. 9 Chapitre II. Le personnel Art. 10 Art. 11 Chapitre III. Les infrastructures Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Les modalités de contrôle Art. 16 Demande d'agrément Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services dans les domaines médico-social et thérapeutique.Chapitre I. Objet et champ d'application Art. 1er Art. 2 Chapitre II. Généralités Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Chapitre III. Le personnel Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Chapitre IV. Infrastructures Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Chapitre V. Surveillance Art. 29 Chapitre VI. Demande d'agrément Art. 30 Chapitre VII. Dispositions transitoires Art. 31 Art. 32 Art. 33 Règlements en relation avec la loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers du jour psychogériatriquesRèglement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.Chapitre I: Modalités de la fixation des montants variables du complément et présentation des demandes Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Chapitre II: Actes à prester dans le cadre de l'accueil gérontologique Art. 11 Art. 12 Chapitre III: Prise en compte des créances alimentaires Art. 13 Chapitre IV: Restitution du complément et inscription de l'hypothèque légale Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Chapitre V: Dispositions finales Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Annexes Annexe A: Annexe B: Annexe C: © 2017

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