Source: https://webshoptime.be/fr/algemene-voorwaarden/
Timestamp: 2020-07-09 08:27:39+00:00

Document:
Termes et conditions - WEBSHOPTIME
Termes et conditions Web shop time
Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions générales, singulier et pluriel.
1.1 Conditions générales: les présentes conditions générales, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont communiquées (sur papier ou sous forme électronique).
1.2 La société privée à responsabilité limitée BVBA SEOboost “Webshoptime”, établie à Otegem (8553), Mussestraat 16 Belgique (numéro de TVA: BE0686853238).
1.3 Utilisateur: un adulte légalement compétent et ayant autorisé l'aliénation naturelle ou une personne morale qui s'est enregistrée sur le site Web.
1.4 Inscription: la complétion complète et l'envoi du formulaire d'inscription présent sur le site Web, ce qui permet d'utiliser les services de la BVBA SEOboost “Webshoptime”.
1.5 Site Web: www. et consultez tous les autres sites enregistrés sous le nom de BVBA SEOboost au registre de DNS Belgium.
1.6 Client: l'utilisateur avec lequel BVBA SEOboost "Webshoptime" a conclu un contrat et / ou pour qui l'acte juridique a été / sera exécuté, sur la base duquel BVBA SEOboost "Webshoptime" fournit des services à cette partie.
1.7 Services: tout travail ou toute activité faisant l'objet d'une offre, citation, accord ou autre acte juridique dans les relations entre BVBA SEOboost "Webshoptime" et le client. En particulier, demander des noms de domaine «en temps réel», y compris, sans toutefois s'y limiter, les noms de domaine «.eu» et demander un pack d'hébergement pour un site Web.
1.8 DNS Belgium: Enregistrement de nom de domaine Internet.
Article 2 - Applicabilité des conditions générales
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, offres, offres, contrats et autres actes juridiques, qu’elles soient orales, écrites, électroniques ou sous une autre forme, en ce qui concerne la livraison par la BVBA SEOboost "Webshoptime" des Services à au nom du client.
2.2 Les présentes conditions générales s’appliquent également aux services pour lesquels BVBA SEOboost a acheté «Webshoptime», en tout ou en partie, de services tiers et les livre, qu’ils aient ou non été traités, au client, ainsi qu’aux services qui mettent en œuvre l’offre, un devis, un contrat ou autre. Les actes juridiques pour BVBA SEOboost "Webshoptime" sont livrés au client par un tiers.
2.3 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées au préalable par BVBA SEOboost “Webshoptime” et le client.
2.4 L'applicabilité des conditions générales du client est expressément rejetée.
2.5 Si et dans la mesure où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est nulle ou annulable ou si elle est annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur. BVBA SEOboost “Webshoptime” et le client se consultent ensuite sur une nouvelle disposition visant à remplacer la disposition invalide / annulée, dans laquelle le champ d'application de la disposition invalide / annulée est pris en compte autant que possible.
2.6 BVBA SEOboost "Webshoptime" est à tout moment autorisé à modifier les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent également aux accords déjà conclus dans les 30 jours suivant la notification écrite de la modification.
3.1 Toutes les offres de BVBA SEOboost "Webshoptime" sont sans engagement, sauf indication contraire explicite par écrit.
3.2 Toutes les offres faites par ou pour le compte de BVBA SEOboost "Webshoptime" sont sans obligation, sauf si BVBA SEOboost "Webshoptime" en dispose autrement par écrit ou par e-mail.
3.3 Tous les accords entre BVBA SEOboost "Webshoptime" et le client sont établis exclusivement en néerlandais.
3.4 Un contrat est conclu lorsqu'un utilisateur remplit le formulaire de commande passé par BVBA SEOboost «Webshoptime» sur le site Web et le confirme en l'envoyant.
3.5 Les ajouts et modifications apportés à la convention ne sont valables que si les parties en ont convenu par écrit.
3.6 Sauf convention expresse contraire dans un contrat, les contrats sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la date d'envoi du formulaire par le client.
3.7 Le contrat sera automatiquement prolongé pour la même période si aucun (1) mois avant la fin du contrat n'a été annulé via le panneau client en ligne sur Webshoptime.be. Si le client est un consommateur, le contrat sera conclu pour une période d'un an. Le client a le droit de résilier le contrat à la fin de cette période en respectant un délai de rétractation d'un mois. Si le client n'annule pas le contrat, il sera automatiquement étendu à un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat en respectant un délai de préavis d'un mois. Les frais engagés par BVBA SEOboost “Webshoptime” pour le compte du client ou qui ne peuvent plus être annulés après l'entrée en vigueur ou l'extension automatique du contrat ne seront pas remboursés à la suite de l'annulation, ou du moins resteront inchangés après l'annulation. L'annulation doit être effectuée via le panneau client en ligne sur Webshoptime.be.
3.8 Les délais de livraison spécifiés par la BVBA SEOboost "Webshoptime" des services servent uniquement de guide et ne sont donc jamais fatals, sauf convention écrite contraire.
Article 4 - Enregistrement de domaine
4.1 L’application et l’utilisation d’un nom de domaine et / ou d’adresses IP sont soumises aux règles et procédures en vigueur des autorités d’enregistrement concernées, y compris, sans toutefois s'y limiter, le «Webshoptime» de SEOboost. L'autorité compétente décide de l'extension du nom de domaine et / ou des adresses IP. BVBA SEOboost “Webshoptime” joue uniquement un rôle de médiateur dans l'application et ne garantit pas qu'une application sera également honorée.
4.2 Les noms de domaine sont enregistrés au nom du client et le client est entièrement responsable de l'utilisation du domaine et du nom de domaine. Le client garantit BVBA SEOboost "Webshoptime" contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation du nom de domaine. Ceci s'applique également aux noms de domaine anonymes.
4.3 Si le client a enregistré le nom de domaine de manière anonyme auprès de BVBA SEOboost "Webshoptime", BVBA SEOboost "Webshoptime" a le droit de transférer à tout moment les données personnelles du titulaire actuel à des tiers.
4.4 Avec un enregistrement de domaine anonyme, le client reste responsable du nom de domaine. Tous les frais engagés seront recouvrés auprès du client.
4.5 Il n'est pas permis d'enregistrer anonymement un nom de domaine qui est enregistré en tant que marque ou en tant que nom commercial dans le registre de la Crossroads Bank, sauf s'il s'agit manifestement d'une marque ou d'un nom commercial du client.
4.6 BVBA SEOboost "Webshoptime" se réserve le droit de modifier un nom de domaine anonyme en données du client.
Article 5 - Hébergement
5.1 BVBA SEOboost "Webshoptime" a l'obligation de faire de son mieux pour le serveur et le réseau, conformément au niveau de service convenu. BVBA SEOboost "Webshoptime" n'est pas responsable si ce niveau n'est pas atteint à tout moment, quelle que soit la raison pour laquelle ce niveau n'a pas été atteint.
5.2 BVBA SEOboost "Webshoptime" n'est pas responsable des pannes ou de l'inaccessibilité du serveur et du réseau résultant d'un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter: les interruptions sur Internet ou avec d'autres fournisseurs, les pannes d'électricité, les tentatives de tiers ou l'impossibilité d'atteindre une pour réaliser le site..Les attaques de DDoS et les travaux de maintenance sont exclus de la garantie de disponibilité offerte.
5.3 La BVBA SEOboost "Webshoptime" n'est pas responsable des dommages résultant de la coopération ou de l'exécution d'une commande officielle, y compris en facilitant la saisie, l'accès ou la livraison des données stockées par le Client. et données personnelles.
5.4 Le client n'est pas autorisé à utiliser les services et / ou l'espace disque disponible pour:
actes et / ou comportements en violation des dispositions légales applicables, de la Netiquette ou des directives du Comité du Code de la publicité;
envoi de courriers électroniques non sollicités et / ou publication non sollicitée de messages avec le même contenu dans un grand nombre de groupes de discussion sur Internet (spamming);
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris mais sans s'y limiter, la violation du droit d'auteur;
rendre public ou distribuer des textes et / ou des images ou du matériel son punis, y compris, sans toutefois s'y limiter, la pornographie enfantine, le matériel raciste et les discours discriminatoires ou haineux;
harcèlement sexuel ou autre harcèlement;
services de cryptographie minière;
intrusion non autorisée dans d'autres ordinateurs ou sites sur Internet ou un réseau intranet, par laquelle une atteinte à la sécurité est assurée et / ou l'accès est obtenu par une intervention technique utilisant de faux signaux ou une fausse clé, ou en acceptant une fausse qualité (piratage). Les ordinateurs incluent également des périphériques tels que les smartphones, les périphériques, tels que les imprimantes et les scanners (3D) et les véhicules équipés du WiFi;
propagation de virus informatiques et placement de logiciels espions et malveillants;
tout autre acte en violation de la loi, des règles de conduite, ainsi que de ce qui est acceptable dans la société.
5.5 Le client n'est pas autorisé à louer l'espace disque mis à la disposition de tiers ni à le faire utiliser par des tiers d'une autre manière. Cet article s'applique uniquement à l'hébergement Web et non à l'hébergement vps, l'hébergement revendeur ou les serveurs cloud.
5.6 BVBA SEOboost “Webshoptime” a le droit, dans les cas suivants, de bloquer complètement le site Web du client sans préavis, sans en donner les raisons, ni de le supprimer du serveur, sans que le client puisse faire valoir un droit à réparation et indemniser BVBA SEOboost "Webshoptime" pour tous les dommages résultant de la violation commise par BVBA SEOboost "Webshoptime" ou subis par des tiers. Les frais d'abonnement non payables seront retournés ou réglés:
si le client enfreint les dispositions de l'article 5.3 ou s'il existe un soupçon sérieux de violation;
si (une partie de) le site du client est une cause ou menace de devenir la cause de la "panne" ou de l'indisponibilité d'un serveur de BVBA SEOboost 'Webshoptime';
s'il apparaît que le client a fourni des données personnelles ou d'entreprise fausses et / ou incorrectes;
s'il apparaît que le client a conclu le contrat sous de faux prétextes;
sur la base d'une décision de justice (déclarée exécutoire en stock ou démissionnaire) ou d'une décision officielle donnée.
5.7 BVBA SEOboost “Webshoptime” n’a aucune influence sur les informations qui sont placées sur le site ou qui sont diffusées via les serveurs et n’est pas responsable de leurs conséquences. BVBA SEOboost "Webshoptime" n'est pas non plus responsable des fuites de données confidentielles. Le client est responsable de l'utilisation des paiements par carte de crédit et des mécanismes d'acceptation ou de l'utilisation de la monnaie électronique via le site ou autrement.
5.8 Le client est responsable de la sauvegarde régulière de tous les fichiers sur le serveur. BVBA SEOboost "Webshoptime" décline toute responsabilité pour les pertes de données et les dommages qui en résultent.
5.9 BVBA SEOboost “Webshoptime” a le droit, sans préavis, de désactiver (temporairement) les applications et / ou de limiter leur utilisation dans la mesure où cela est nécessaire à la maintenance requise ou à l'amélioration du système ou de l'application.
5.10 L'indisponibilité temporaire ou la disponibilité réduite de l'application ne donne jamais au client le droit à un remboursement (partiel) d'une facture.
5.11 Le client n'est expressément pas autorisé à utiliser IRC (Internet Relay Chat) ou tout autre programme comparable.
5.12 Le client n'est expressément pas autorisé à configurer un service de discussion.
5.13 Le client n'est expressément pas autorisé à configurer un proxy (anonyme).
5.14 Les bases de données MySQL sont basées sur la politique d'utilisation équitable (nombre et stockage). Avec une utilisation extrême, il est possible que BVBA SEOboost demande à "Webshoptime" de limiter le nombre de bases de données et / ou de stockage.
5.15 Le client n'est expressément pas autorisé à utiliser l'espace Web en tant que sauvegarde et / ou stockage de fichiers (autre que le site Web du client et éventuellement certaines sauvegardes de celui-ci), y compris le partage de fichiers, de photos ou de vidéos et l'utilisation du service. comme support de sauvegarde. Ceci est autorisé pour les serveurs cloud.
5.16 Le trafic de données illimité est basé sur la politique d'utilisation équitable
5.17 Le stockage illimité est basé sur la politique d'utilisation équitable. En cas d'utilisation abusive du forfait d'hébergement illimité et de trafic de données convenu avec BVBA SEOboost "Webshoptime" BVBA SEOboost “Webshoptime” habilité à limiter l’utilisation de ce colis après avoir constaté l’utilisation abusive. BVBA SEOboost “Webshoptime” dans ce cas, contactera le client pour trouver une solution appropriée en consultation avec le client. Les accords passés avec le client sont consignés par écrit par les parties.
Article 6 - Mise hors service
6.1 BVBA SEOboost "Webshoptime" est autorisé - sans obligation de verser une indemnité - à mettre les Services hors service (temporairement) et / ou à en limiter l'utilisation si le Client n'a aucune obligation envers la BVBA SEOboost "Webshoptime" se conforme et / ou agit de manière contraire aux présentes conditions générales et / ou sur la base d'un jugement judiciaire et / ou d'une ordonnance officielle (déclaration exécutoire de chose jugée ou res judicata) et / ou. Le client reste tenu de payer ses obligations de paiement sur la base de l'accord conclu avec le client.
6.2 La mise en service reprendra dès que possible après que le client aura rempli ses obligations et qu'un montant déterminé pour la mise en service aura été payé et / ou si BVBA SEOboost “Webshoptime” reçoit un message écrit de l'autorité compétente indiquant que les services peuvent être effectués à nouveau.
Article 7 - Prix et tarifs
7.1 Tous les prix et tarifs indiqués par BVBA SEOboost “Webshoptime” sont valables en euros, sauf indication contraire expresse et écrite.
7.2 Tous les prix et tarifs indiqués par la BVBA SEOboost «Webshoptime» s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires (TVA), ainsi que sur toute autre taxe imposée par l'État, ainsi que les frais de transport et de livraison exclusifs, ou les frais de déplacement et de séjour, sauf indication contraire explicite par écrit.
7.3 La BVBA SEOboost "Webshoptime" est à tout moment habilitée à adapter ses prix et ses tarifs. Les modifications de prix annoncées prennent effet deux (2) mois après leur annonce.
7.4 Le client est en droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification. L'annulation doit avoir lieu via le panneau client.
8.1 L'obligation de paiement du client commence le jour de la conclusion du contrat. Le paiement porte sur la période commençant le jour de la fourniture effective des Services de BVBA SEOboost "Webshoptime".
8.2 Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur la facture. Les paiements en crypto-monnaie ne sont pas acceptés par BVBA SEOboost “Webshoptime”, sauf accord écrit explicite avec BVBA SEOboost “Webshoptime”.
8.3 Le client doit payer les factures de SEOboost "Web shop time" dans les délais de paiement indiqués sur la facture correspondante. Si aucun terme de paiement n'est spécifié sur une facture, un délai de paiement de 8 (huit) jours s'applique.
8.4 Tous les paiements effectués par le client à la BVBA SEOboost "Webshoptime" sont déduits de la réclamation la plus ancienne de SEOboost, indépendamment de toute autre indication du client.
8.5 Le client n'est pas habilité à suspendre ses obligations de paiement si ce n'est de procéder au règlement d'une créance (présumée) sur BVBA SEOboost "Webshoptime" avec tout montant dû à BVBA SEOboost "Webshoptime".
8.6 Si le client ne paie aucune facture de BVBA SEOboost «Webshoptime» dans le délai imparti, le client est légalement en demeure, sans qu'un avis de défaut ou une demande soit requis.
8.7 Si aucun paiement n'a été reçu à la date d'échéance, le client qui est un consommateur devra des intérêts légaux sur le montant dû. Un client qui agit au nom d’une profession ou d’une société doit un intérêt commercial statutaire.
8.8 Si le client, après un rappel écrit à payer le montant dû dans les deux semaines après le rappel, ne paie pas, le client devra payer des frais de rappel de 35 €. si le montant dû, majoré des intérêts dus, reste à payer conformément à l'article 8.6, le Client sera redevable de frais de rappel d'un montant de 35 € hors TVA.
8.9 Si le client, après une demande de paiement écrite, telle que décrite au paragraphe 8.7, ne paye pas dans le délai imparti, BVBA SEOboost "Webshoptime" a le droit de remettre la demande de recouvrement. Dans ce cas, outre le paiement du principal, le client est également tenu de payer les intérêts et frais de rappel pour tous les dommages subis par BVBA SEOboost «Webshoptime», ainsi que tous les frais extrajudiciaires et judiciaires (de recouvrement) (y compris, sans limitation, les frais de l'huissier). , frais de justice, frais de suivi et d’avocat). Le montant des frais extrajudiciaires est d’au moins 15% du montant principal, avec un minimum de 375 € TTC.
8.10 Si le client est d'avis qu'une facture est incorrecte, le client peut s'opposer à la facture par écrit. Une objection doit être reçue deux semaines après la date de facturation par BVBA SEOboost "Webshoptime". Les objections doivent être adressées au bureau de BVBA SEOboost "Webshoptime" ou envoyées par courrier électronique à: [email protected] Après avoir reçu l'objection, BVBA SEOboost "Webshoptime" ouvrira une enquête. Dans le cas d'objections qui n'ont pas été soumises ou qui n'ont pas été soumises à temps, le montant facturé ou encaissé sera considéré comme correct et accepté par le Client.
8.11 Si le client utilise la méthode de paiement par prélèvement automatique, BVBA SEOboost "Webshoptime" collecte automatiquement le montant dû sur le compte bancaire indiqué. Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées bancaires fournies, notamment du numéro de compte et du nom.
8.12 Si le client utilise la méthode de paiement par prélèvement automatique et que le prélèvement est annulé, l'administration du client est due.
9.1 Le client doit annuler le contrat conformément à l'article 3.8 ou à l'article 7.4. L'annulation ne doit être effectuée que via le panneau client en ligne sur Webshoptime.be.
9.2 Chaque partie est en droit de résilier le contrat par voie de dissolution extrajudiciaire si l'autre partie manque de manière imputable à l'accomplissement des obligations essentielles découlant du contrat et ne rétablit pas ce défaut dans un délai raisonnable après avoir été dûment notifiée par écrit. La dissolution ne libère pas le Client de toute obligation de paiement concernant les Services déjà fournis par BVBA SEOboost "Webshoptime", à moins que BVBA SEOboost "Webshoptime" concernant ces Services ne soit en défaut.
9.3 BVBA SEOboost “Webshoptime” a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans préavis et / ou intervention judiciaire si:
Le client a été déclaré en faillite;
Le client a demandé ou obtenu une suspension de paiement provisoire ou définitive;
Le client a perdu le contrôle de ses actifs (une partie de ceux-ci);
Si le client est une personne morale: change de forme juridique, fusionne ou est repris par une autre personne morale, ou cesse d'exister.
BVBA SEOboost “Webshoptime” a des raisons de douter de l'option de paiement du Client pour remplir (en temps voulu) ses obligations en vertu du contrat.
9.4 La BVBA SEOboost "Webshoptime" est habilitée à résilier le contrat sans intervention judiciaire avec effet immédiat, ou à le mettre hors service, dans les cas décrits à l'article 4.
9.5 BVBA SEOboost "Webshoptime" est habilité à annuler immédiatement les noms de domaine ou à modifier les données du titulaire du nom de domaine en données de BVBA SEOboost "Webshoptime", en cas de dissolution pour les motifs énoncés dans le présent article 9.
9.6 En cas de dissolution pour les motifs énoncés dans cet article 9, le Client n’a droit à aucune indemnité.
10.1 BVBA SEOboost "Webshoptime" dépend dans son activité de la coopération, des services et des livraisons avec des tiers, sur lesquels BVBA SEOboost "Webshoptime" n'exerce pratiquement aucune influence. BVBA SEOboost "Webshoptime" décline toute responsabilité en cas de manquement dans l'exécution d'une obligation de la part de ces tiers.
10.2 Toute responsabilité de BVBA SEOboost "Webshoptime" pour toute autre forme de dommage en vertu du contrat conclu avec le client et des présentes conditions générales est exclue, sauf si le client démontre que le dommage est le résultat d'une intention ou d'une imprudence délibérée de BVBA SEOboost "Webshoptime".
10.3 Le Client indemnise BVBA SEOboost "Webshoptime" pour toutes les demandes d'indemnisation que des tiers peuvent faire valoir à l'égard de dommages résultant de l'utilisation illicite ou négligente des services fournis au Client par ou via BVBA SEOboost "Webshoptime". Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, une amende de “Webshoptime” de BVBA SEOboost pour le transfert de tout nom de domaine sans l'autorisation de l'ayant droit, ainsi que l'indemnisation d'un tiers dont le domaine a été déplacé illégalement.
10.4 Si et dans la mesure où BVBA SEOboost «Webshoptime» vis-à-vis du client dans le cadre du contrat conclu avec le client ou des présentes conditions générales est néanmoins tenu de verser une indemnité, BVBA SEOboost «Webshoptime» n'est tenu que de réparer les dommages directs, jusqu'à concurrence du montant inférieur. l'assurance responsabilité de BVBA SEOboost "Webshoptime" montant à payer, éventuellement augmenté de la franchise de BVBA SEOboost "Webshoptime". Si et dans la mesure où, pour quelque raison que ce soit, aucun paiement n'est effectué au titre de l'assurance responsabilité susmentionnée, la responsabilité de BVBA SEOboost "Webshoptime" est limitée à l'indemnisation d'un préjudice direct d'un montant égal à l'indemnisation reçue de BVBA SEOboost "Webshoptime" du client. l’accord au cours des douze mois précédant l’événement ayant causé le dommage.
10.5 Le client est responsable de tous les dommages que BVBA SEOboost "Webshoptime" pourrait subir en raison d'une lacune imputable au client dans l'exécution des obligations découlant du contrat et des présentes conditions générales.
10.6 Toute modification des données du client doit être immédiatement communiquée par écrit à BVBA SEOboost “Webshoptime”. A défaut, le client est responsable de tout dommage subi par le client ou par BVBA SEOboost "Webshoptime" en conséquence.
11.1 BVBA SEOboost “Webshoptime” traite, dans le cadre de la prestation de ses services, des données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données (“AVG”). Le client est désigné comme responsable du traitement des données personnelles et BVBA SEOboost "Webshoptime" en tant que processeur. Les termes et conditions de ce traitement des données personnelles par BVBA SEOboost "Webshoptime" pour le bénéfice du client sont définis dans l'annexe Traitement de données de ces conditions générales.
11.2 BVBA SEOboost "Webshoptime" traite les données personnelles de ses clients, prospects et autres contacts professionnels. BVBA SEOboost "Webshoptime" est le responsable du traitement de ces données personnelles. La déclaration de confidentialité complète et actuelle de BVBA SEOboost "Webshoptime" peut être consultée via https://www.Webshoptime.be/privacy-policy
11.3 BVBA SEOboost “Webshoptime” représente (en tant que registraire) les titulaires de noms de domaine dans leurs relations de souscription avec les organes de gestion concernés. BVBA SEOboost “Webshoptime” échange des données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de correspondance) avec l'organisme de gestion compétent et d'autres bureaux d'enregistrement, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'enregistrement ou le transfert de noms de domaine. Un contrat de traitement existe entre BVBA SEOboost "Webshoptime" et les bureaux d'enregistrement concernés. BVBA SEOboost "Webshoptime" n'est pas responsable de la manière dont les autorités de gestion traitent les données à caractère personnel. Pour cela, le client doit consulter la déclaration de confidentialité de l'organisme de gestion compétent.
Article 12 - Loi applicable et tribunal compétent
12.1 Tous les litiges entre BVBA SEOboost "Webshoptime" et le client sont régis par le droit néerlandais.
12.2 Tous les litiges entre BVBA SEOboost "Webshoptime" et le client sont, en première instance, soumis exclusivement au tribunal compétent de la Cour centrale des Pays-Bas.
Annexe Traitement de données
Les noms et les termes de cette annexe écrits en majuscule ont la signification suivante:
1.1 Données à caractère personnel: toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable;
1.2 Traitement: une opération ou un ensemble d'opérations concernant des données personnelles ou un ensemble de données personnelles, automatisées ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, la mise à jour ou le changement, la récupération, la consultation, l'utilisation, la fourniture par le biais de de transmettre, distribuer ou autrement rendre disponible, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des données;
1.3 Législation relative à la protection de la vie privée: toutes les lois et réglementations applicables au traitement des données à caractère personnel, sans toutefois s'y limiter, le règlement général sur la protection des données;
1.4 Violation (s) de données: violation de données à caractère personnel ou violation de la sécurité entraînant accidentellement ou illégalement la destruction, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée d'un accès non autorisé à un message transmis, stocké ou autrement traité données.
1.5 Contrôleur du traitement: le client, en tant que personne (juridique) qui (seul ou avec d'autres) détermine l'objectif et les moyens du traitement des données à caractère personnel et est tenu de prendre les garanties requises par ce traitement sur la base de la législation en matière de protection de la vie privée;
1.6 Processeur: BVBA SEOboost “Webshoptime”, étant la personne (juridique) qui traite les données à caractère personnel pour la partie responsable du traitement;
1.7 Sous-traitant: la personne (juridique) qui profite à son tour pour BVBA SEOboost “Webshoptime” Données personnelles traitées;
1.8 Accord: l'accord conclu entre les parties en ce qui concerne les services de BVBA SEOboost “Webshoptime” au client, dont cette annexe constitue une pièce jointe;
2.1 BVBA SEOboost “Webshoptime” traitera les données personnelles lors de l'exécution de ses services pour le compte du client ou en relation avec celles-ci.
2.2 Sur la base de la législation sur la confidentialité, le client est désigné à ce titre en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel et BVBA SEOboost “Webshoptime” en tant que processeur. Cette annexe contient les termes et conditions de ce traitement de données personnelles par BVBA SEOboost “Webshoptime”.
Article 3 - Obligations de la BVBA SEOboost "Web shop time"
3.1 BVBA SEOboost “Webshoptime” traite les données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de l'accord conclu entre les parties ou dans le cadre de celle-ci. Le traitement des données personnelles par BVBA SEOboost “Webshoptime” est effectuée de manière appropriée et prudente, conformément à la législation sur la protection de la vie privée et aux instructions (écrites) du client. Le client garantit que ses instructions sont conformes à la loi sur la protection de la vie privée.
Article 4 - Sous-traitants
4.1 BVBA SEOboost “Webshoptime” est autorisé à utiliser des sous-processeurs pour le traitement des données à caractère personnel, à condition que BVBA SEOboost “Webshoptime” garantit que les sous-traitants à engager assument au moins les mêmes obligations que sur BVBA SEOboost “Webshoptime” sur la base de cette annexe.
4.2 BVBA SEOboost “Webshoptime” reste le point de contact du client dans cette relation.
5.1 BVBA SEOboost "Webshoptime" transfère uniquement les données à caractère personnel vers un pays en dehors de l'Espace économique européen, à condition que ce pays garantisse un niveau de protection adéquat et qu'il respecte les autres obligations imposées par la présente annexe et le droit de la protection de la vie privée.
5.2 BVBA SEOboost "Webshoptime" ne transfère des données à caractère personnel aux États-Unis que sur la base d'un contrat-type de l'UE ou à des entreprises certifiées par le département américain du Commerce sur la base du Privacy Shield.
6.1 BVBA SEOboost "Webshoptime" s'efforcera de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les serveurs (matériel) et les données à caractère personnel qui y sont stockés contre la perte et contre toute forme de traitement illicite. Ces mesures garantissent, compte tenu de l'état de la technique, les coûts de mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques du Traitement et la nature, la portée et le contexte des Données à caractère personnel à protéger.
6.2 Le client est tenu de prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées concernant les logiciels et les applications utilisés.
Article 7 - Obligation de déclaration
7.1 Afin de permettre au client de se conformer à l'obligation légale de déclaration de fuite de données, SEOboost en informe «Webshoptime» immédiatement après avoir pris connaissance d'une fuite de données. Cette notification comprend une description de:
la violation de données;
la nature de l'infraction (y compris la copie, la modification, la suppression, le vol, l'inconnu);
quand la violation de données s'est produite;
les mesures techniques prises par la BVBA SEOboost "Webshoptime" pour mettre fin à l'infraction et prévenir d'autres infractions.
7.2 BVBA SEOboost “Webshoptime” fournit des informations supplémentaires sur la fuite de données à la demande du client, dans la mesure nécessaire pour que le client s'acquitte de ses obligations légales en matière de rapports à l'autorité de protection des données et à la personne concernées.
7.3 BVBA SEOboost “Webshoptime” sur la base de la loi sur les télécommunications, il peut être tenu de signaler de manière indépendante les incidents (de sécurité) et les violations de données au compteur d’obligations de déclaration de Telecomwet.
Article 8 - Droits des personnes concernées par les données
8.1 Prise en compte de la nature du traitement BVBA SEOboost “Webshoptime” Les contrôleurs, dans la mesure du possible, les aident à s'acquitter de leur devoir de répondre aux demandes d'exercice des droits de la personne concernée par les données énoncées au chapitre III du RPG, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
8.2 BVBA SEOboost "Webshoptime" informe immédiatement le Client d'une ou plusieurs demandes de la part de Data Subject directement adressées à BVBA SEOboost "Webshoptime". “Webshoptime” de la BVBA SEOboost garantira que les sous-processeurs engagés par celle-ci ne répondent pas de manière indépendante aux demandes visées à l'article 8.1 du présent contrat, sauf si des instructions écrites ont été émises à cet effet.
Article 9 - Analyse d'impact sur la protection des données
9.1 BVBA SEOboost “Webshoptime” fournit au client une assistance dans la mesure du possible pour réaliser une analyse d’impact sur la protection des données en mettant à disposition toutes les informations pertinentes permettant d’évaluer l’effet des activités de traitement prévues sur la protection des données à caractère personnel.
Article 10 - Audits
10.1 Si les informations et la documentation fournies par BVBA SEOboost "Webshoptime" ne démontrent pas de manière suffisante le respect du présent contrat de processeur par BVBA SEOboost "Webshoptime", le client a le droit d'effectuer un audit ou de le faire exécuter. Les coûts de l'audit sont à la charge du client.
10.2 Un audit initié par le Client a lieu au plus tard deux semaines après notification préalable, accompagné d'une description des composants couverts par l'audit et du processus, une fois par an.
10.3 Le responsable du traitement doit coopérer avec l'audit et mettre à disposition toutes les informations raisonnablement pertinentes pour l'audit, y compris les données justificatives, aussi rapidement que possible et dans un délai raisonnable. Les parties évalueront les résultats de l'audit en consultation mutuelle.
11.1 BVBA SEOboost "Webshoptime" s'engage, de manière inconditionnelle et irrévocable, à maintenir la confidentialité, pendant et après la résiliation du présent Accord, de toutes les données personnelles dont elle a connaissance ou qu'elle peut raisonnablement suspecter.
11.2 BVBA SEOboost “Webshoptime” garantit que les personnes employées ou travaillant pour BVBA SEOboost “Webshoptime” et (éventuellement) ont accès aux données personnelles, sont tenues à l'obligation de confidentialité décrite dans cet article et s'abstiennent de les copier, les transmettre , transférer ou autrement distribuer des données personnelles à des tiers.
11.3 Cette obligation ne s'applique que si et dans la mesure où la divulgation est faite sur la base de la loi et / ou d'une décision de justice, auquel cas les informations à divulguer seront gardées aussi limitées que possible.
12.1 Si BVBA SEOboost “Webshoptime” échoue dans le respect de l'obligation découlant du présent contrat de traitement, le client BVBA peut déclarer SEOboost “Webshoptime”. Un avis de défaut doit être envoyé par écrit. BVBA SEOboost "Webshoptime" dispose d'un délai raisonnable pour s'acquitter de ses obligations.
12.2 Conformément aux dispositions de l'article 82 de l'AVG, la BVBA SEOboost "Webshoptime" est responsable des dommages ou inconvénients résultant du non-respect du présent contrat de traitement. Cette responsabilité est limitée au montant spécifié à l'article 10.4 des Conditions générales.
12.3 Les parties s'indemnisent mutuellement pour toutes les réclamations de tiers (y compris les amendes infligées par les autorités) en ce qui concerne un acte ou une omission contraire à la législation en matière de protection de la vie privée de l'autre partie.
13.1 Les obligations de BVBA SEOboost "Webshoptime" en vertu de la présente annexe sont également maintenues après la résiliation du contrat, si et dans la mesure où BVBA SEOboost "Webshoptime" a toujours accès aux données à caractère personnel.
13.2 À la résiliation du contrat, le client est responsable de l'exportation des données personnelles. Trente (30) jours après la résiliation ou la dissolution de la convention BVBA SEOboost "Webshoptime" supprimera les données et les données personnelles présentes sur ses serveurs et systèmes (de sauvegarde).
13.3 BVBA SEOboost "Webshoptime" peut varier dans la mesure où une période de conservation légale est applicable à certaines données à caractère personnel (y compris la loi sur l'obligation de conservation des données) ou dans la mesure où cela est nécessaire pour prouver au client l'exécution de ses obligations.
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References: l'article 5
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 82
 l'article 10