Source: http://www.sports-rental.com/fr/support-navigation/gtc/gtc/
Timestamp: 2013-05-23 20:57:36+00:00

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Lizenzbedingungen. SPORTS RENTAL
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Contrat d’utilisationConditions générales commerciales du contrat d’utilisation
L’objet de ce contrat est le droit d’utilisation limitée dans le temps (Cf. date d’échéance) pour le programme informatique SPORTS RENTAL, pour la notice d’utilisation ainsi que pour tout le matériel écrit en faisant partie, ci-après désigné sous le nom de logiciel que vous avez acquis chez votre revendeur de logiciel. SPORTS RENTAL attire l’attention sur le fait que, selon le niveau actuel de la technique, il n’est pas possible de créer des logiciels d’ordinateur tels qu’ils puissent fonctionner sans erreur dans toutes les applications et combinaisons. L’objet de ce contrat est, par conséquent, uniquement un logiciel utilisable au sens de la description du programme et de la documentation.
§ 2 Accord de licence. (1) Si vous êtes d’accord avec ce contrat de licence et que vous avez prouvé l’acquisition de la licence chez SPORTS RENTAL par votre enregistrement, SPORTS RENTAL vous accorde la licence exclusive et non transmissible (à l’exception des dispositions suivantes) pour l’installation et l’utilisation du logiciel sur votre ordinateur compatible, en sachant que le nombre maximum d’ordinateurs indiqués dans la licence ne doit pas être dépassé. Le nombre maximum d’ordinateurs est déterminé lors de l’achat du logiciel. Pendant la période d’évaluation (comme définie ci-après) le logiciel ne pourra être utilisé que par un seul utilisateur et installé sur un seul ordinateur. (2) Les droits d’utilisation susnommés vous sont accordés aux conditions suspensives que vous fassiez enregistrer l’acquisition de la licence auprès de SPORTS RENTAL. SPORTS RENTAL met à votre disposition un formulaire que vous devez renvoyer signé par la poste ou par fax à SPORTS RENTAL. Les données de contact sont mémorisées chez SPORTS RENTAL pour une utilisation interne et ne sont pas transmises à autrui. Vous acceptez que, pendant la période entre l’installation et la conclusion définitive de l’enregistrement, le logiciel ne soit qu’une version de test.
(3) En plus du logiciel, d’autres prestations sont mises gratuitement à votre disposition, par exemple l’utilisation du serveur de réservation par Internet, les prestations de services incluses pendant 1 an à partir de l’acquisition de la licence ou des mises à jour régulières. D’autres prestations supplémentaires sont également à votre disposition, mais qui ne sont utilisables que jusqu’à la publication d’une nouvelle version du logiciel. Cependant, il n’existe aucun droit d’exigence de ces prestations qui dépassent le cadre du logiciel.
Certaines fonctions du programme sont mises à votre disposition par SPORTS RENTAL uniquement après paiement d’une contribution, par exemple le CheckIn-Terminal. La facturation de ces prestations supplémentaires se fait annuellement sur la base d’un forfait d’activation et de frais d’utilisation annuels.
(4) Vous avez le droit d’installer un exemplaire du logiciel sur un serveur de fichiers de votre Intranet et, de là, le télécharger et l’installer sur un nombre maximum d’ordinateurs à l’intérieur de ce réseau qui est indiqué dans la licence. Toute autre utilisation en réseau est interdite ; ceci comprend particulièrement l’utilisation directe ou l’utilisation du logiciel au moyen d’ordres, de données ou d’instructions depuis ou vers un ordinateur qui ne fait pas partie de votre réseau interne, l’utilisation pour des services Internet ou Webhosting ainsi que l’utilisation par un utilisateur qui n’est pas autorisé à utiliser cet exemplaire du logiciel sous un numéro valide de licence de SPORTS RENTAL.
Cependant, le nombre d’utilisateurs ayant accès au logiciel par un serveur de réseau ou de terminal ne doit pas dépasser le nombre d’utilisateurs indiqué dans la licence. SPORTS RENTAL ne donne aucune assurance ni aucune garantie de performance sur le logiciel SPORTS RENTAL dans un environnement de serveur terminal.
§ 3 Droit de propriété. Le droit de propriété sur le logiciel ne vous est pas transmis. Tous les exemplaires du logiciel et toutes les copies que vous réalisez restent – sous réserve des droits qui vous sont accordés par ce contrat de licence – la propriété de SPORTS RENTAL. Les documents, les fichiers, le code de programme généré (ceci comprend aussi le code source illimité) et les schémas qui vous créez ou réalisez en utilisant le logiciel, sont votre propriété en accord avec la documentation d’accompagnement et les dispositions de ce contrat de licence.
§ 4 Droits de duplication
(1) Vous avez le droit de dupliquer le programmer fourni à condition que chaque duplication soit nécessaire à l’utilisation du programme. Parmi les duplications nécessaires, on dénombre l’installation du programme du support de données d’origine sur la mémoire de masse du matériel utilisé ainsi que le chargement du programme sur la mémoire de travail.(2) De plus, vous pouvez effectuer une duplication dans des buts de sécurité. Cependant, une seule copie pourra être réalisée et conservée. Cette copie de sécurité est à désigner comme celle du programme mis à disposition.(3) Il est interdit de réaliser d’autres duplications, dont la sortie du code de programme sur une imprimante ou la photocopie du manuel font partie.
§ 5 Utilisations multiple et utilisation en réseau
(1) Vous avez le droit d’utiliser le logiciel sur chaque matériel dont vous disposez. Cependant, si vous changez de matériel, vous devez effacer le logiciel de la mémoire de masse du matériel utilisé jusqu’à maintenant. Il est interdit de faire une sauvegarde simultanée, une réserve ou une utilisation sur plus d’un seul matériel.
(2) L’utilisation du logiciel mis à disposition dans un réseau ou dans un autre système d’ordinateurs multipostes est interdite si ceci permet une utilisation multiple simultanée du programme. Si vous souhaitez utiliser le logiciel dans un réseau ou d’autres système d’ordinateurs multipostes, vous devez interdire l’utilisation multiple simultanée par des mécanismes de protection d’accès ou mettre en place un système de péage de réseau dont le montant est fixé en fonction du nombre d’utilisateurs connectés au système d’ordinateurs.
(3) SPORTS RENTAL fera immédiatement connaître les frais de réseau exigés au cas par cas dès que vous aurez faire connaître par écrit à SPORTS RENTAL l’intention d’utilisation en réseau, y compris le nombre d’utilisateurs connectés. L’adresse de SPORTS RENTAL est indiquée dans le manuel utilisateur. L’utilisation dans un réseau de ce type ou dans un système d’ordinateurs multipostes est autorisée uniquement après avoir réglé la totalité des frais de réseau.
(4) Dès que, par votre comportement ou par des faits réels, il existe une supposition fondée concernant l’utilisation multiple susnommée, vous êtes obligé d’en informer SPORTS RENTAL. Dans le cas de preuve d’une utilisation multiple non autorisée, vous êtes complètement redevable de dédommagements légaux. § 6 Décompilation et modifications du programme
(1) Tant que ceci n’est pas expressément autorisé par le droit de l’Union Européenne, vous n’êtes pas autorisé à effectuer du Reserve Engineering sur le logiciel, à décompiler le logiciel, à le désassembler ou à tenter d’une manière de décrypter directement ou indirectement le code source, les concepts de base, les techniques des interfaces utilisateurs ou les algorithmes du logiciel. En est seulement exclue la quantité de décompilation expressément autorisée par le droit de l’Union Européenne qui est nécessaire pour obtenir un fonctionnement du logiciel avec d’autres programmes. Cependant, ceci ne vous est autorisé que si vous avez demandé à SPORTS RENTAL les informations nécessaires à ce sujet et si SPORTS RENTAL ne vous les a pas mises à disposition. Pour la mise à disposition de telles informations, SPORTS RENTAL est autorisé à poser des conditions adaptées à la situation et à exiger un dédommagement également adapté à la situation. Les informations mises à disposition par SPORTS RENTAL voire toutes les informations que vous avez légalement acquises au sens des dispositions fixées ici, ne pourront être utilisées que dans le but mentionné et ne devront en aucun cas être transmises à autrui ou être utilisées pour développer des logiciels qui sont, dans leurs aspects essentiels, identiques au logiciel étant l’objet de ce contrat de licence. Les informations allant dans le sens de ce paragraphe peuvent être demandées auprès de SPORTS RENTAL par des utilisateurs de l’Union Européenne.
(2) Il est strictement interdit de supprimer une protection contre la copie ou des routines semblables de protection, comme par exemple une routine d’interrogation de Dongle. Uniquement dans le cas où ce mécanisme de protection perturbe ou empêche l’utilisation sans panne du programme et si SPORTS RENTAL, après le lui avoir demandé, n’a pas supprimé la panne dans un temps raisonnable, vous êtes autorisé à supprimer la protection de copie ou la routine de protection. Vous devez apporter la preuve de la gêne ou de l’empêchement de fonctionnement sans panne à cause du mécanisme de protection.(3) Les autres modifications de programme que celles mentionnées dans le paragraphe 2, particulièrement dans le but de supprimer des erreurs ou d’étendre les fonctions, ne sont autorisées que si le programme est uniquement utilisé dans le cadre d’un usage personnel. L’usage personnel au sens de cette réglementation signifie particulièrement l’utilisation privée de l’utilisateur. Dans l’usage propre, on compte aussi l’usage à but professionnel ou économique à condition qu’il se limite à une utilisation propre par l’utilisateur ou ses collaborateurs, et non pas vers l’extérieur d’une manière commerciale ou d’une autre.(4) Les actions mentionnées dans le paragraphe ci-dessus ne pourront être laissées qu’à des tiers travaillant commercialement et qui sont dans un rapport concurrentiel potentiel avec SPORTS RENTAL si SPORTS RENTAL ne veut pas effectuer les modifications de programme souhaitées contre une rémunération raisonnable. Il faut laisser à SPORTS RENTAL un délai suffisant pour vérifier la prise en charge de la commande.(5) Vous ne devez en aucun cas supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, les numéros de série ainsi que toutes les autres caractéristiques servant à l’identification du programme.
§ 7 Revente et location (1) Vous n’êtes pas autorisé à prêter, louer, mettre à disposition par Leasing, à revendre la licence, à transmettre ou à donner à un tiers de quelle manière que ce soit le logiciel (tout ou partie) sauf si ceci est autorisé expressément par des dispositions de ce paragraphe ou à d’autres endroits de ce contrat de licence ou si ceci est autorisé ultérieurement par écrit par SPORTS RENTAL. Tant que ceci n’est pas autorisé expressément dans ce contrat, vous n’avez pas le droit de copier le logiciel. Toutes les copies que vous êtes autorisé à réaliser doivent contenir, sans modifications de celles-ci, les informations sur les droits d’auteur et les brevets indiquées dans l’original ainsi que toutes les informations concernant les droits de propriété intellectuelle. Le logiciel ne doit pas être modifié, adapté ou traduit. Vous ne pouvez demander ou autoriser la demande directe ou indirecte d’un droit de cession ou de sécurité sur le logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer sciemment une action par laquelle le logiciel sera accessible au public ni à utiliser le logiciel dans un environnement d’ordinateurs qui ne sont pas mentionnés dans ce contrat de licence.
(2) Vous avez le droit de vendre ou de donner le logiciel – y compris le manuel utilisateur et le matériel d’accompagnement – à condition que la personne acquérant le logiciel se déclare d’accord avec la poursuite de validité des présentes conditions du contrat. Dans le cas d’une transmission, vous devez remettre au nouvel utilisateur toutes les copies du programme, y compris les éventuelles copies de sécurité ou bien détruire les copies non transmises. Suite à la transmission, votre droit d’utilisation du programme devient caduc. Vous êtes obligé de respecter l’obligation d’information du § 6 de ce contrat.
(3) Vous n’avez pas le droit de louer dans un but commercial le logiciel - y compris le manuel utilisateur et le matériel d’accompagnement. Vous avez le droit de prêter (sans rémunération) le logiciel, à condition que la personne se déclare d’accord avec la poursuite de la validité des présentes conditions du contrat et que vous lui remettiez toutes les copies du programme, y compris les éventuelles copies de sécurité ou que vous détruisiez les copies non transmises. Pendant le temps du prêt du logiciel à un tiers, vous n’avez plus aucun droit d’utilisation du programme.
(4) Vous n’avez pas le droit de transmettre le logiciel à un tiers s’il existe une supposition fondée que le tiers ne respectera pas les conditions du contrat, particulièrement le fait de faire des duplications non autorisées.
§ 8 Codes de libération, mises à niveau et mises à jour. Avant d’acheter le logiciel ou de le recevoir dans le cadre de votre enregistrement pour la période d’évaluation de trente (30) jours, vous recevez un code de libération d’évaluation. Si, ensuite, vous décidez d’acheter le logiciel auprès de SPORTS RENTAL GmbH ou d’un revendeur autorisé, vous recevrez un code de libération illimité. Avec celui-ci, vous pourrez activer le logiciel après la période d’évaluation. Sans autorisation expresse écrite de SPORTS RENTAL, vous ne pouvez accorder aucune licence avec le code de libération et vous ne pouvez ni reproduire ni diffuser le code de libération. Si le logiciel pour lequel vous avez acquis une licence est une mise à niveau ou une mise à jour, alors celui-ci remplace dans sa totalité ou partiellement – selon l’étendue de la mise à niveau ou de la mise à jour – l’ancienne version du logiciel sous licence. La mise à niveau ou la mise à jour concernée ainsi que le code de libération correspondant ne donnent pas droit à une deuxième licence pour le logiciel et vous n’avez pas le droit d’utiliser la mise à niveau ou la mise à jour en plus du logiciel qui a été remplacé. Vous déclarez de fait que par l’utilisation d’une mise à niveau ou d’une mise à jour, votre droit d’utilisation d’une ancienne version du logiciel (ou d’une partie du logiciel) s’éteint.
§ 9 Devoirs d’information
Dans le cas de la revente du logiciel, vous êtes obligé d’indiquer par écrit à SPORTS RENTAL le nom et l’adresse complète de l’acheteur.
Les exigences pour défaut sur le logiciel sont à faire valoir auprès de chaque revendeur concerné.
§ 11 Responsabilité et droits de tiers
(1) Si rien d’autre n’est stipulé dans ces dispositions, toute autre exigence du client – peu importe les raisons légales – est exclue. SPORTS RENTAL n’est particulièrement pas responsable des pertes de bénéfice ou d’autres dommages patrimoniaux du client. L’exclusion est particulièrement valable pour les exigences pour dette lors de la conclusion du contrat, en cas de non respect de devoirs annexes et de responsabilité de producteur conformément au § 823 BGB (code civil allemand). Cette exemption de responsabilité n’est pas valable lorsque le non respect des devoirs repose sur une intention ou une négligence grossière, sauf si le non respect des devoirs repose sur un non respect d’un devoir cardinal. Si SPORTS RENTAL ne respecte pas intentionnellement un droit essentiel du contrat, alors le devoir de remplacement pour les dommages matériels et corporels de SPORTS RENTAL est limité à la prestation de remplacement de l’assurance en responsabilité civil du produit de SPORTS RENTAL ainsi qu’aux dommages qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat ou qui se trouvent hors de la possibilité d’erreurs du logiciel qui ne peuvent pas être exclues du fait du niveau technique. Les exclusions de responsabilité et limitations susnommées ne sont pas valables pour des exigences conformes à la loi sur la responsabilité de produit ou en raison d’un début d’incapacité de réalisation ou en raison d’une impossibilité dont nous sommes responsables ou encore en raison de blessures portant atteint à la vie, au corps et à la santé. Si une responsabilité est exclue ou limitée, ceci est aussi valable pour la responsabilité personnelle de nos employés, de nos collaborateurs, de nos représentants et de nos aides à l’exécution.
(2) Le calcul du moment de déclenchement des fixations de ski n’est pas un devoir cardinal. Le calcul du moment de déclenchement des fixations de ski se fait au moyen des données du client. En règle générale, le calcul doit être vérifié par celui qui effectue le réglage des fixations au moyen des consignes en vigueur. SPORTS RENTAL ou le revendeur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de dommages collatéraux en résultant et survenant en raison d’un calcul erroné du moment de déclenchement des fixations de ski.VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DE L’APTITUDE ET DE L’OPPORTUNITÉ DU LOGICIEL POUR L’UTILISATION ENVISAGÉE ET VOUS TIENDREZ SPORTS RENTAL EN DEHORS DE TOUT DÉDOMMAGEMENT ET DE TOUTE PLAINTE EN CE QUI CONCERNE TOUTE EXIGENCE ET DEMANDE DE TIERS FONDÉE SUR L’APTITUDE ET L’OPPORTUNITÉ DU LOGICIEL QUE VOUS UTILISEZ. (3) SPORTS RENTAL vous tiendra hors dédommagement et hors plainte face à toute demande, tout procès et toute procédure respectivement face à toute exigence, tout procès ou toute procédure que des tiers engagent contre vous avec comme argument que le contenu du logiciel va à l’encontre de droits d’auteur ou est une violation du droit de propriété intellectuelle ou autre protégé par le droit de l’Union Européenne (désignés „Exigences“). Cependant – si rien d’autre n’est expressément stipulé – ceci ne s’applique que si l’exigence concernée résulte directement de l’utilisation du logiciel et selon les restrictions définies dans le paragraphe 5 de ce contrat. SPORTS RENTAL devra être informé de chaque exigence dans les dix (10) jours ouvrés après que vous en avez pris connaissance. De plus, dans une proportion raisonnable, vous devez coopérer avec SPORTS RENTAL pour repousser de telles exigences et l’assister, sans pour autant faire valoir des frais. Le droit de décision concernant de telles exigences est du seul ressort de SPORTS RENTAL (ceci comprend aussi, sans restrictions, le choix du conseiller juridique et le droit pour vous d’engager un compromis aux conditions que SPORTS RENTAL considère comme utiles). Vous pouvez faire intervenir un conseiller juridique à vos propres frais et participer aux négociations sur la procédure ou le compromis. SPORTS RENTAL rembourse au maximum jusqu’à hauteur du prix d’achat du logiciel pour les dommages, coûts et frais d’avocat que vous avez dû payer en relation avec de telles exigences (ou que vous avez eu en raison d’un compromis), à condition que ces frais soient pris en charge par une assurance ou une tierce partie. Si le logiciel est ou devient l’objet à l’origine des exigences en raison d’une violation des droits d’auteur ou si son utilisation est interdite ou si, du point de vue du conseiller juridique de SPORTS RENTAL, il est vraisemblable qu’une telle situation se produise, alors SPORTS RENTAL tentera une conciliation durant laquelle tout sera entrepris de manière économiquement supportable pour modifier le logiciel ou acquérir une licence pour la poursuite de l’utilisation. Si, du point de vue du conseiller juridique de SPORTS RENTAL, il n’est pas possible de concilier l’exigence future ou déjà posée ou la décision d’interdire l’utilisation du logiciel par une modification raisonnable ou l’acquisition d’une licence, alors SPORTS RENTAL peut rompre ce contrat de licence sans conséquences négatives pour SPORTS RENTAL et vous rembourser au prorata tous les frais déjà payés à SPORTS RENTAL. À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS SUSNOMMÉES, SPORTS RENTAL N’EST EN RIEN RESPONSABLE DES EXIGENCES EN RELATION AVEC DES VIOLATIONS DE DROITS D’AUTEUR. Cette obligation de responsabilité n’est pas valable pour les violations de droits d’auteur causées exclusivement par des éléments apportés par le client.
§ 12 Collision avec d’autres conditions commerciales
Si vous appliquez également des conditions commerciales générales, le contrat est effectif même sans accord express sur l’application de conditions commerciales générales. Si les autres conditions commerciales générales ont un contenu similaire, celles-ci sont considérées comme acceptées. À la place de certaines règles contradictoires, on applique des règles du droit. Il en va de même pour le cas où vos conditions commerciales contiennent des règles qui ne sont pas contenues dans le cadre de ces conditions commerciales, alors ce sont les présentes conditions commerciales qui sont appliquées.
Tous les accords contenant une modification, un complément ou une concrétisation de ces conditions de contrat ainsi que les assurances et conventions particulières doivent être faits par écrit.
§ 14 Choix du droit
En ce qui concerne toutes les relations juridiques émanant de ce contrat, les deux parties se mettent d’accord sur l’application du droit de la République Fédérale d’Allemagne avec exclusion du droit d’achat des NU.
§ 15 Juridiction compétente
Si vous êtes commerçant au sens de la loi sur le commerce, une personne juridique de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, pour tous les litiges dans le cadre du déroulement de ce contrat, il est convenu que la juridiction compétente est Darmstadt (Hessen/RFA).
Si une des dispositions de ce contrat devait être ou devenir inefficace, alors l’efficacité des autres n’est en rien touchée. Les parties contractuelles s’efforceront de remplacer la disposition inefficace par une légale et efficace permettant d’atteindre la réussite envisagée avec la disposition inefficace. Il en va de même pour le complément des insuffisances du contrat.

References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5
 § 6

§ 7
 § 6

§ 8

§ 9

§ 11
 § 823

§ 12

§ 14

§ 15