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Timestamp: 2018-12-12 01:17:19+00:00

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Conditions particulières de vente Dune Groupe
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DUNE Clientèle Groupe et Affrètement – Dune Direct
• Art. 1 – INSCRIPTION GROUPE (A PARTIR DE 10 PARTICIPANTS) – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE
Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, la réservation est confirmée à la réception d’un acompte d’un montant égal à 30% du prix total du voyage et à la réception du bulletin d’inscription dûment complété. Sauf disposition contraire du contrat de voyage, le paiement du solde du prix doit être effectué 45 jours avant la date du départ. Si l’inscription intervient moins de 45 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage doit être versée immédiatement. Nous nous réservons le droit d’annuler le voyage d’un client n’ayant pas régler le solde un mois avant la date de départ. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 6 de nos conditions particulières de ventes ou conformément aux conditions d’annulation stipulées dans le contrat de voyage.
– Le participant s’engage à supporter toute perte ou avarie qui serait de son fait. Le participant s’engage à n’embarquer aucune personne en plus de celles prévues, et aucune marchandise prohibée par la législation française ou celle du pays de destination (alcool, armes, narcotiques…).
ATTENTION : certaines destinations (par exemple : Maldives, Oman, etc.) sont des pays musulmans dans lesquels il est interdit d’introduire de l’alcool. GEOSUB VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un refus d’entrée sur le territoire, amende, retenue de marchandise, etc. à raison de détention d’alcool ou de marchandise prohibée à destination.
• Art. 2 – PRIX
Les prix annoncés pour les croisières sont valables en fonction du nombre de participants requis.
Les prix indiqués sont des prix par personne en cabine double à partager en croisière et en chambre double en séjour.
Les tarifs sont confirmés lors de l’inscription nominative des participants, et après versement de l’acompte (en fonction des disponibilités aériennes).
Le prix peut varier en fonction de la date de réservation.
D’une façon générale, le prix ne comprend pas : l’assurance, la location du matériel, les pourboires et les dépenses personnelles.
Certaines réductions peuvent être appliquées, ces réductions éventuelles sont personnelles et ne sont ni rétroactives, ni cumulables avec les promotions en cours.
• Art. 3 – REVISION DES PRIX
GEOSUB VOYAGES se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse aﬁn de tenir compte des variations, dans les conditions prévues par les article L211-12 et R211-8 du Code du Tourisme :
– du coût des transports, lié notamment au coût du carburant;
– des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, notamment les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les aéroports, zones portuaires (et ce compris les frais d’escales pour les Croisières) ou bien la majoration de la taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité);
Aucune augmentation de tarif n’interviendra moins de 30 jours avant le départ. Si le montant de l’augmentation dépassait 10 % du prix du voyage, le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucun frais avec remboursement des acomptes perçus.
• Art. 4 – DUREE
Nos programmes sont basés sur un certain nombre de nuits et ils ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport la première et/ou la dernière journée se trouvaient prolongées ou écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourraient être réclamés. La durée du voyage est calculée depuis l’heure de la convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de départ le jour du retour.
Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour (day use ou nuit d’hôtel supplémentaire).
• Art. 5 – CESSION DU CONTRAT
Le (s) cédant (s) doit impérativement informer l’agent de voyage vendeur de la cession du contrat par tout moyen permettant d’avoir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le (s) nom (s) et adresse du/des cessionnaire (s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Dans le cas où cette cession entraînerait des frais supplémentaires pour GEOSUB VOYAGES (par exemple, frais de cession du titre de transport aérien), ces frais seront intégralement répercutés au client. Les contrats d’assurance éventuellement souscrits ne peuvent être cédés ni remboursés.
• Art. 6 – ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE PARTICIPANT
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants d’assurance et des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre d’indemnité d’annulation en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
Toute annulation ou modification du contrat doit être transmise par un écrit permettant d’apporter la preuve de la date de réception de l’annulation par GEOSUB VOYAGES. La date de réception de l’écrit par GEOSUB VOYAGES déterminera la date de l’annulation.
En cas d’annulation des séjours et croisières, le barème suivant sera appliqué :
– plus de 90 jours avant le départ : 10 % du prix total TTC du voyage avec un minimum forfaitaire de 100 € par personne.
– entre 90 et 61 jours avant le départ : 30 % du prix total TTC du voyage.
– entre 60 et 46 jours avant le départ : 50 % du prix total TTC du voyage.
– entre 45 et 31 jours avant le départ : 75 % du prix total TTC du voyage.
– 30 jours ou moins avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.
En cas d’annulation des safaris à Bali, le barème suivant sera appliqué :
– plus de 120 jours avant le départ : 10 % du prix total TTC du voyage avec un minimum forfaitaire de 100 € par personne.
– entre 120 et 91 jours avant le départ : 25 % du prix total TTC du voyage.
– entre 90 et 61 jours avant le départ : 35 % du prix total TTC du voyage.
– entre 60 et 45 jours avant le départ : 50 % du prix total TTC du voyage.
– entre 45 et 30 jours avant le départ : 75 % du prix total TTC du voyage.
– moins de 30 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.
En cas d’annulation des Croisières en Indonésie, le barème suivant sera appliqué :
– plus de 180 jours avant le départ : 10 % ru prix total TTC du voyage avec un minimum forfaitaire de 100 € par personne.
– entre 180 et 60 jours avant le départ : 50 % du prix total TTC du voyage.
– moins de 60 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.
En cas d’annulation des séjours à Marseille, le barème suivant sera appliqué :
– entre 90 et 46 jours avant le départ : 30 % du prix total TTC du voyage.
– à partir de 45 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le bon de participation (« no show »), de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé en cours de validité exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination, certificat de non contre-indication à la plongée…), ou encore si le client se voit refuser l’embarquement pour cause d’incohérence entre les nom et prénom figurant sur les documents d’identité et ceux figurant sur le bon de participation. A partir du moment où votre billet d’avion a été émis, 100% du prix du billet hors taxes vous sera facturé en cas d’annulation ou de modification quelle que soit la date de celle-ci. Dans ce cas, les barèmes ci-dessus sont calculés sur la base du prix du voyage hors vol et s’appliquent en plus du prix du billet émis.
De la même façon, les frais engagés tôt par GEOSUB VOYAGES pour des réservations fermes vous seront en tout été de cause facturés en cas d’annulation.
Si vous avez souscrit une assurance annulation, les sommes retenues pourront vous être remboursées par la compagnie d’assurance dans certains cas, en fonction des conditions mentionnées sur votre contrat d’assurance (notamment maladie, accident, décès, etc.). En cas de souscription à l’assurance annulation, veuillez-vous adresser à l’assurance afin d’obtenir votre remboursement.
GEOSUB VOYAGES ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre individuel qui entraînerait la non présentation du passager au départ ou sur son lieu de séjour, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Modification du dossier : Toute modification du nombre de passagers ou tout report de date, ainsi que toute modification intervenant à moins de 30 jours avant le départ pourra être considérée comme une annulation et entraîner des frais selon le barème détaillé ci-dessus.
• Art. 7– ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels exceptionnels (mousson, cyclone, méduses, etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Si nous devions annuler un départ pour des raisons de sécurité et/ou indépendantes de notre volonté, nous vous proposons éventuellement une solution de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes payées.
Annulation liée au nombre insuffisant de participants : certains voyages peuvent être annulés par GEOSUB VOYAGES en cas d’insuffisance du nombre de participants. Aucune annulation pour défaut du nombre minimum de participants ne pourra intervenir à moins de vingt et un jours avant le départ.
• Art. 8 – TRANSPORTS
a) RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS
Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par les Conventions Internationales.
Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette réglementation. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons être tenus responsables. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (Ex: Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge. GEOSUB VOYAGES ne verse aucune indemnité à ce titre.
Il appartient aux participants de vérifier les informations fournies au moment de l’inscription (nom, prénom…) qui doivent correspondre à celles présentes sur les documents de voyage et papiers d’identité présentés au moment du départ. Pour toute modification d’information apparaissant sur le billet une fois l’inscription nominative effectuée, une pénalité égale au montant de la pénalité imposée par la compagnie de transport sera à la charge du client. GEOSUB VOYAGES ne pourra pas prendre en compte les demandes de modifications trop tardives du client ne permettant de respecter les délais nécessaires aux compagnies de transport pour effectuer cette modification.
b) CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX VOLS CHARTERS ou RÉGULIERS
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Chaque vol régulier dispose d’un certain nombre de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible et de la date de réservation. C’est pourquoi le tarif doit être confirmé lors de l’inscription.
Vols charters : Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux, entre 00h01 et 23h59. La compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue.
Les horaires des charters et plus particulièrement ceux à destination de l’Égypte, ne sont généralement connus que quelques jours avant le départ. Ces horaires peuvent éventuellement obliger d’ajouter une nuit supplémentaire à la charge du client sur le lieu du séjour, à prendre un hôtel à la journée avec supplément pour un meilleur confort, ou à réduire le temps de séjour d’un nuit en cas de départ très tardif du vol. Dans ce cas, GEOSUB VOYAGES ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra intervenir.
– 1) retard de vol : En raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo ou autres) des retards peuvent avoir lieu. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain du retour de votre voyage Les vols peuvent être directs (sans escale), ou comporter une escale technique (sans changement d’appareil) ou comporter une escale avec changement d’appareil. En outre le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers.
– 2) horaires et appareils : les horaires de tous les vols peuvent être soumis à des modifications, (même après confirmation), à l’initiative du transporteur, qui ne pourront engager la responsabilité GEOSUB VOYAGES.
– 3) Aéroports : le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment (Orly-Roissy), les frais de navettes taxi, bus parking etc. restent à la charge du client.
– 4) Correspondance : Les pré-acheminements sont prévus en fonction des horaires indicatifs des vols charters. En cas de modifications d’horaires des vols il sera peut-être nécessaire de faire arriver par exemple les passagers sur Roissy CDG avec un départ de Orly ou inversement. Les frais relatifs au changement d’aéroport sont à la charge du client. Au cas où les passagers doivent arriver la veille du départ ou bien repartir le lendemain des retours les nuits sont à la charge des clients.
– 5) Taxes d’aéroport : Les taxes de sorties de territoire dans certains pays sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollar US. Les taxes d’aéroport et de sécurité peuvent varier en cours d’année selon décision gouvernementale, indépendamment de notre volonté et nous sommes dans l’obligation de les répercuter le cas échéant.
– 6) Taxe de solidarité : Les passagers embarquant de France paieront une taxe de 1 à 40 euros, en fonction de la classe et de la destination des vols.
– 7) Bagages : le poids maximum autorisé des bagages varie en fonction de la compagnie aérienne et de la destination. Nous vous recommandons vivement de vérifier le poids maximum autorisé des bagages avant votre départ.
– Excédents bagages, matériels particuliers : pour tout excédent de bagages et bagages spéciaux (hors format, fragile, etc.), les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer au client et à encaisser des frais supplémentaires. – Responsabilités : les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne.
– Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires. En cas d’endommagement, GEOSUB VOYAGES ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.
• Art. 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, GEOSUB VOYAGES ne peut être tenu responsable notamment des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, ou tout événement de force majeure, etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que les excursions ou forfaits réservés et non consommés, et pour quelque cause que ce soit, ne sauraient donner lieu à aucun remboursement, sous réserve de l’intervention éventuelle de votre assurance.
GEOSUB VOYAGES, immatriculation ATOUT FRANCE IM 031100032, organisateur, est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants à des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. Cette assurance ne couvre néanmoins pas toutes les situations, en particulier les dommages pouvant résulter d’événements de force majeure, les événements accidentels ou causés par la faute du participant ou celle d’un tiers. Les participants sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.
• Art. 10 – ASSURANCE
Il est vivement recommandé d’être couvert par une assurance multirisque. Elle doit être souscrite au moment de l’inscription ou dans les quelques jours qui suivent.
a) assurance annulation et multirisque
Pour votre sécurité et par expérience, nous vous recommandons de souscrire auprès d’une compagnie spécialisée Mutuaide Assistance, par l’intermédiaire du Cabinet Assurinco, des contrats afin de vous prémunir de toute surprise. Ces assurances sont facturées à l’inscription et représentent 3,8% pour l’assurance multirisque et 2,25% pour l’assurance annulation du montant total facturé. Vous pouvez consulter les garanties proposées par Mutuaide sur notre site internet www.amv-voyages.fr. Une copie des conditions générales des assurances vous est remise à l’inscription ou sur simple demande. Le paiement avec certaines cartes bancaires entraîne la couverture de certains risques, mais pas ceux liés à la pratique de la plongée et rarement à la hauteur des garanties offertes par Mutuaide. Comparez bien les contrats avant de faire votre choix.
b) pas d’assurance
Si vous ne prenez pas l’assurance Mutuaide, veillez à remplir la décharge d’assurance sur le bulletin d’inscription et nous la retourner signée, accompagnée obligatoirement des coordonnées de votre assurance et du n° de téléphone de l’assureur (24H/24H) afin qu’en cas de sinistre, nous puissions la prévenir.
• Art. 11 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative aux séjours, croisières ou séjours itinérants doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par un écrit permettant d’apporter la preuve de la date de réception de la réclamation par GEOSUB VOYAGES, accompagnée de toutes les pièces justificatives, à GEOSUB VOYAGES, Service Relation Clientèle, CS30109 13322 Marseille cedex 16.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités, sont susceptibles d’entraîner des modifications dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. Certaines prestations peuvent être modifiées en fonctions du nombre de participants (animation, buffet…).
Conformément à l’article R211-5 du Code du tourisme, les voyages proposés par GEOSUB VOYAGES peuvent vous amener dans des régions éloignées de tout moyen moderne de communication et/ou de transport. Afin de garantir la sécurité des participants, GEOSUB VOYAGES peut être amené à modifier un parcours ou une prestation en raison des circonstances et événements locaux.
1). Conformément aux articles R211-15 et suivants du Code du Tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard 8 jours avant la date de départ prévue au contrat. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance. Pour les vols charters, l’information sera donnée sous forme d’une liste de transporteurs.
2) Nos prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps du voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport international. De même, certaines escales, changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
-Restauration : la pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. D’autre part, à chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent être fournies sur le lieu du séjour et/ou par le transporteur aérien.
• Art. 12 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consultez votre ambassade pour les autres cas. En tout état de cause, nous recommandons aux participants de vérifier auprès de l’ambassade du ou des pays de destination la liste des documents obligatoires. Chaque participant doit se conformer aux règlements et formalités locaux de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les participants prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations etc.). Si GEOSUB VOYAGES était amenée à effectuer les démarches administratives en vue de l’obtention des visas, celle-ci ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un éventuel refus de visa. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, celui-ci doit être valide 6 mois après la date de retour du participant. Les mineurs, quels que soient leurs âges, doivent obligatoirement être munis des documents d’identité nécessaires à leur nom.
Attention, malgré la décision du Gouvernement français de prolonger la durée de validité des cartes nationales d’identité de 10 à 15 ans à compter du 1er janvier 2014, il est fortement recommandé, et nécessaire pour certaines destinations, d’être muni d’une carte d’identité en cours de validité lors de votre voyage.
• Art. 13 – RESPONSABILITE PENDANT LA PRATIQUE DE LA PLONGEE
GEOSUB VOYAGES n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée de ses clients. Pour tout séjour comprenant une prestation plongée autre qu’un stage de formation, un niveau minimum de plongée sera demandé en fonction de la destination. Il est également demandé à chaque plongeur d’être en possession d’un certificat médical de moins d’un an. Dans le cas de réservation de forfait plongée sans pré-réservation de stage formation, le client reconnaît avoir la compétence technique suffisante.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par son moniteur, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ou ne respectant pas les consignes du moniteur.
Le directeur de plongée peut prendre la décision d’interdire une plongée à un participant s’il le juge nécessaire. GEOSUB VOYAGES ne pourra être tenu responsable de cette décision, le directeur de plongée étant le seul décisionnaire durant le séjour.
Un encadrement payant peut être imposé par décision des moniteurs à bord, à tous les participants dont le niveau technique ne serait pas suffisant pour leur sécurité.
Dans le cas de carence ou de défaillance du “centre de plongée” seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci, pourra être engagée, en aucun cas celle de GEOSUB VOYAGES.
GEOSUB VOYAGES ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée.
GEOSUB VOYAGES attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger, pour la pratique de la plongée sous-marine.
GEOSUB VOYAGES SAS au capital de 52 672€ – Immatriculation ATOUT France IM031100032– RCS Marseille 351 501 911 – Code APE 7911 Z – Garantie Financière : APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris– Assurance RCP HISCOX n° RCP0228800 – Courtier : Cabinet Assurinco – 122 bis Quai de Tounis – BP 90932 – 31009 Toulouse cedex Agrément IATA n° 20 247776.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13