Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009022319.html
Timestamp: 2019-08-18 11:36:32+00:00

Document:
2009022319
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novem type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202677 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202671 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'adm fermer, qui produit ses effets le 1er mai 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Frippiat, D., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Neirynck, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Frippiat, D., dont elle achèvera le mandat.
type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novem
type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202677 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202671 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'adm
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References: l'article 21
 l'article 1
 l'article 50
 l'article 21
 l'article 1
 l'article 50