Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/1998/02/25.html
Timestamp: 2020-07-03 15:56:04+00:00

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M.B. Index des textes publies le 25 fevrier 1998
M.B. Index des textes publiés le 25 février 1998
type loi prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998003060 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Floreffe, 4 e division, Floriffoux Parcelles de terr type loi prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998000084 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé,(...) Par arrêté royal du 14 janvier 1998, **** type loi prom. 05/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998003084 source ministere des finances Loi portant neuvième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. - Section 12 « Justice ». - Erratum
type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998012009 source ministere de l'emploi et du travail Personnel Promotion Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Sophie du Bled, attachée, est promue au grade d'attachée principale, en application du principe de la carrière plane, à partir du 1er novembre 1997. type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité qui comprend les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail alimentaire général et qui occupent au moins vingt tr type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs auprès du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 18/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998002011 source ministere de la fonction publique Fin d'affectation Par arrêté royal du 19 décembre 1997, il est mis fin à l'affectation de M. Alain Canneel, administrateur général à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, à partir du 31 décembre 1997. type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1997012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998 type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007042 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 05/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007019 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998007043 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1997000929 source ministere de l'interieur Collecte à domicile Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs d
type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1997031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire Retrait de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 22 décembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été r type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998016039 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des comptables Renouvellement des mandats Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, les mandats de commissaires chargés de la vérification du compte annuel des recettes et d (.. type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998027091 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1997007249 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barette frappée aux millésimes 40-45 type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1997007250 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée type arrêté ministériel prom. 31/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998007014 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/10/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement des taxis bruxellois
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998035179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998035213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative au fonctionnement et à la gestion du "Vlaams Egalisatie Rente Fonds"
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998027090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998027102 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime fiscal applicable au déversement d'eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux
type décret prom. 03/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998035194 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 10 du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants type décret prom. 17/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998035223 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1)
type avis prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1997012186 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ de compétence d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations intéressées qu'elle en -
type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Orts-Devaux ». - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Dev type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998003112 source ministere des finances Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de mars 1998 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de mars 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 7, 14, 21 et 28 mars 1998. R.T.B.F. Studio 02 bo 1044 Bruxelles. type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998027095 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998027092 source ministere de la region wallonne Environnement Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998027093 source ministere de la region wallonne Personnel Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembr La comm type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998003110 source ministere des finances Dates des tirages publics - TELE-KWINTO pour le mois de mars 1998 Les tirages publics, TELE-KWINTO, pour le mois de mars 1998 auront lieu : A partir de 11 heures : Le mardi 10 mars. Studio's V.T.P. Nijverheidstraat 17 Ind 1840 Londerzeel.
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1996-1997 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
type erratum prom. 04/12/1997 pub. 25/02/1998 numac 1998031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 28/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. - Erratum
type arrêt prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêt du 3 décembre 1997 du Conseil d'Etat Le 3 décembre 1997, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'article 1 er , 3°, b, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1995 arrêtant le plan - la d
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998021066 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerla Les
type recrutement prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998007031 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers de carrière en 1998 1. Un recrutement de candidats officiers de carrière sera organisé en 1998 pour les cycles de formation suivants : a) Ecole royale militaire, 153e promotion Polytechnique; b) Ecole c) Candidats
type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998029096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française Avis. - Appel aux candidats. - Erratum Au Moniteur belge du 21 février 1998, page 4979, au point i) des conditions requises, il convient de lire : « cinq ans »
type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998003075 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 385 du 10 février 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type nominations prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998015028 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 1998, M. Claude Carême, a été nommé, au 1er décembre 1997, ingénieur à l'Administration générale de(...) (...) type nominations prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998009143 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Nominations Par arrêtés ministériels du 9 février 1998 : Mme K. Geenens est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Mons, en remplacement de M M. C. S
type liste prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998003086 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 10 février 1998, la liste des établ(...) Bruxelles, le 10 février 1998. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commissio(...
type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998003101 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au
type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998003111 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de mars 1998 Les tirages publics, KENO, du mois de mars 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque me Après 18 heures : Chaque
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998027094 source ministere de la region wallonne Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 70.092 du 8 décembre 1997, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 1993 portant promotion de M. Michel Defawe au grade d'ingénieu
type document prom. -- pub. 25/02/1998 numac 1998011034 source ministere des affaires economiques Matériel électrique Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 19 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canal
type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998003056 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998003057 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de servi type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998003048 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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References: l'article 3
 l'article 7
 § 1
 l'article 10
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 30