Source: https://books.google.lu/books?qtid=107e7954&lr=&id=SFEDAAAAQAAJ&hl=de&sa=N&start=100
Timestamp: 2020-02-24 18:57:59+00:00

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Books Bücher 101 - 110 von 167 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
...stipulé pour l'avenir; l'article 15 porte que le gouvernement de la République française prendra « des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». En vertu de cet article le pape obtient la capacité de recevoir pour les églises particulières,...
Rivista di diritto ecclesiastico, Band 7
...pensiero d'applicazione dell'art. 6. Si sa infatti che l'art. 15 del Concordato del 1801 dispone che " le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations „. Gli art. 73 e 74 degli articoli organici non ave vano permesso che le fondazioni in rendita dello...
Ernest Lavisse - 1897 - 1011 Seiten
...chanta: Domine, salcum facimperatorem. i. Voir ci-de^us, t. VIII, p. SOI. L'article 16 porte que « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle (aptid sanctam sedem) l'ancien gouvernement ». On entendait par là les privilèges personnels concédés...
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle » (art. 14), et à prendre « des mesures pour que les catholiques français puissent,...faire en faveur des églises des fondations » (art. 15). 1. Sous l'Empire, on chanta : Domine, salvum fac imperatorem. 2. Voir ci-dessus, t. VIII, p. 50t....
Bernhard Hübler - 1898 - 114 Seiten
...gouvernement. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...française les mêmes droits et prérogatives, dont jouissaiet près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes,...
...catholiques de France : Domine, satvam fac rempublicam. Domine, sol vos fac consules (l). Art. XVl. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogo tires dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement (2). Nous nous bornerons ici à considérer...
Biographie nationale, Band 15
Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899
...puissent, • s'ils le veulent, faire en faveur de . l'Eglise des fondations; 16° Sa Sain• tété reconnaît, dans le premier consul • de la République...dont jouissait » près d'elle l'ancien gouvernement; • 17" il est convenu entre les parties • contractantes que, dans le cas où quel- • • qu'un...
...s'ils le veulent, faire en faveur de • l'Eglise des fondations; 16° Sa Sain. tété reconnaît, dnns le premier consul • de la République française,...jouissait • près d'elle l'ancien gouvernement; • 17° il est convenu entre les parties • contractantes que, dans le cas où quel• qu'un des...
Nécessité de la concurrence religieuse
Yves Guyot - 1899 - 24 Seiten
...prière : Domine, salve 1n fac rempublicam; domine sa/vos fac consnles ; l'article 1f> reconnaissant « dans le premier consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement ». C'était la reconnaissance du fait accompli. En retour de ces trois articles,...
Paul Bert - 1900 - 326 Seiten
...les évêques, devaient être agréés par le Gouvernement (art. 10). Enfin, le pape reconnaissait dans le Premier Consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (art. 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés,...

References: l'article 15
 art. 73
 L'article 16
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 17
 l'article 1