Source: http://www.alpazo.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-02-28 15:31:52+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Alpazo - Pièces détachées automobile
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en France métropolitaine et départements français.
Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d'un clic électronique, préalablement au passage de sa commande.
Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande, comme il est préciséà l'article 4.1 ci-après.
de retard dans la livraison du(des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) par le Client, comme indiquéà l'article 5.2 ci-après ;
d'exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme indiquéà l'article 6.1 ci-après ou d'erreur du Client sur le(s) Produit(s) commandé(s), comme indiquéà l'article 6.3 ci-après.
Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à , organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la sociétéémettrice de la carte bancaire du Client.
Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dûà ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande :
Une adresse mail payante (type ORANGE, AOL, NOOS, etc.) ou professionnelle.
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la Commande (hors week-end et jours fériés).
En cas d'avarie de transport, de non-conformitéà la Commande du(des) Produit(s) et/ou Service(s) livré(s), ou d'erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de la Société dans les conditions visées à l'article 6.3 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le Bon de livraison.
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur non professionnel et n'est pas satisfait d’un quelconque des Produits ou Services achetés, il pourra retourner le(s) Produit(s) ou annuler le ou les ordres de Service concernés, s'il contacte la Société par courrier électronique ou via l’espace « mon compte » du site internet dans les 15 Jours Ouvrables à compter de la livraison du(des) Produit(s)(la signature apposée sur le Bon de livraison daté faisant foi de la date de livraison).
(1). Dans l'hypothèse où l'expédition de(s) Produit(s) commandé(s) auraient déjàété préparée ou le(s) Service(s) exécuté(s) au moment de la réception par la Société de la demande d'annulation du Client, ce dernier n'aura d'autre recours que de refuser la livraison du(des) Produit(s) ou Service(s) commandés, en demandant au Transporteur le retour immédiat de la Commande et en apposant sur le Bon de livraison, sans le signer, la mention « Refusé».
Par produit s'entends aussi bien le produit en lui même que son emballage. L 'emballage ne doit en aucun cas être déchiré , salis ou comportant des inscriptions.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 70% du prix de vente du produit.
a) Nous contacter par mail ou via l’espace « mon compte » du site internet, pour convenir des modalités du retour du (des) Produit(s) s'ils n'ont pas déjàété repris directement par le Transporteur à la suite des réserves formulées par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions visées à l'article 5.5.
b) La Société donnera alors un numéro d'autorisation de retour pour un retour à l'adresse suivante :
c) Avant de retourner un Produit à la Société, le Client devra s'assurer que :
1. il a bien un numéro d’autorisation de retour.
2. il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit.
3. il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet.
4. il a bien indiqué sur dans enveloppe (collé sur l'emballage), le numéro de retour et l'adresse de retour.
5. il a fermé soigneusement l'emballage.
Les produits vendus par la Société ne peuvent être utilisés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Certains Produits bénéficient de la garantie du fabricant qui est en général d'un an. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations sont assurées par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client. La garantie du fabricant ne s’appliquera pas sur les produits consommables.
Ainsi, une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au Service Clients de à la Société dans les meilleurs délais
A réception du document, un numéro d'accord d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le Produit seront communiqués par le Service Clients de la Société. Les frais de retour du Produit sont à la charge de la Société. L'acceptation par la Société du retour du Produit se fera après constatation du vice caché par les services de la Société. Une fois le retour accepté par les services de la Société, le Produit sera rembourséà son Prix d'achat.
les produits de types consommables
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné
en cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE
Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Sociétéà lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.
« Société» désigne la société MARNO
« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que la Sociétéémet pour notifier au Client l'acceptation de sa Commande
« Jour Ouvré» désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France
« Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse www.alpazo.fr conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France
« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s)

References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5