Source: http://mcrpiscines.com/robots-piscines-nimes/138-location-de-robot-piscine-a-partir-de-40-.html
Timestamp: 2018-09-19 20:23:45+00:00

Document:
Magasin de location de robot de piscine dans le Gard & Nîmes. LOCATION ROBOT PISCINE
Home / Robots/Location de robot piscine à partir de 40 €
Référence: AR10000
Location de robot piscine
A partir de 40 €/24H
MCR PISCINES vous propose à la location pour une durée de 24h des robots de piscine électriques afin de nettoyer le fond du bassin, les parois et la ligne d'eau. Récents, complets, prêts à l'emploi (notice via le site) les modèles peuvent varier en fonction des disponibilités. Le tarif de la location d'un robot de piscine dépend de la durée de location (24 à 48h) à usage non professionnelles, du modèle (en fonction de la surface de votre piscine) de robot.
Chaque location est soumise à la signature d'un contrat (que vous pouvez télécharger et pré-remplir) rappelant toutes les conditions et engagements des 2 parties. Un chèque de caution 750 € est également demandé pour toute location, quelle que soit la durée. Le robot doit également être nettoyé et restitué à l'issue de la période de location.
Conditions générales de location MCR PISCINES
Toute commande implique du locataire l'acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec MCR PISCINES et prévalent sur tout autre document.
Art. 1 Condition requise pour louer
L'âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, MCR PISCINES se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) et exige une garantie financière, dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par MCR PISCINES. Elle n'est restituée au locataire qu'après règlement total des sommes dues à MCR PISCINES. Elle peut être encaissée sans avis préalable pour compenser toute dette du locataire à l'égard de MCR PISCINES
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par MCR PISCINES.
Art 3 Mise à disposition
1) MCRPISCINES ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. En cas de "réservation", la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel, ne lie pas MCR PISCINES.
2) Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l'hygiène des travailleurs. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec la notice technique, les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Le locataire déclare avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés. La responsabilité de MCR PISCINES ne saurait être engagée à cet égard.
3) Le transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire, sauf en cas de livraison par MCR PISCINES. En cas de livraison, le locataire s'engage à remettre au chauffeur MCR PISCINES, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous son entière responsabilité par le locataire qui déclare connaître les règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel. L’obligation de MCR PISCINES se limite à la remise des notices d’utilisation.
2) Il s'engage à installer et utiliser le matériel en "bon père de famille", conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il est responsable de l'utilisation du matériel en ce qui concerne la nature du sol ou du sous-sol, le respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l'environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Il n'est autorisé à utiliser le matériel qu'en France.
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de le faire entretenir conformément aux normes du fabricant. Il procède sous sa responsabilité aux vérifications. Tout frais de réparation consécutif au défaut d'entretien lui incombant reste à sa charge. Il s’engage à déférer à toute demande d’immobilisation pour entretien formulée par MCR PISCINES.
Art.6 Réparations
MCR PISCINES ne peut être tenu responsable à l’égard du locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un arrêt de fonctionnement du bien loué, et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser MCR PISCINES par téléphone au 04 66 23 67 75 et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h. Toute réparation n'est effectuée qu’à l’initiative de MCR PISCINES, sa charge financière étant répartie selon les présentes. Une indemnité d'immobilisation du matériel pendant le temps des réparations pourra être facturée.
Art.7 Responsabilité / Assurance
MCR PISCINES ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel. Les pertes d'exploitation, directes ou indirectes, quel qu’en soit la cause, ne sont jamais prises en charge par MCR PISCINES. Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le locataire bénéficie des dispositions suivantes :
1) Pour la location du robot le locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers lors de l'utilisation du matériel.
2) Dommages au bien loué : Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il prend en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages. En cas de perte totale, la valeur de référence est fixée article8§1. Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il apporte la preuve desdits vices.
Art. 8 Déchéance des garanties
La perte, la disparition ou le vol de matériel sont exclus de toute garantie. Dans ce cas, une indemnité est facturée sur la base de la valeur d'achat du matériel, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 0,8% par mois plafonné à 50%. Les équipements, accessoires, pièces détachées, éléments démontables sont exclus de toute garantie et facturés au prix de remplacement en cas de perte, vol ou détérioration.
Sont exclus de toute garantie et constituent une cause de résiliation de plein droit du contrat aux torts du locataire les dégâts causés au matériel dans les circonstances suivantes : inobservation des consignes d'utilisation et de sécurité, non-respect des prescriptions et interdictions mentionnées aux
Articles 3, 4, 5 et 6 des présentes, notamment non-respect des réglementations en vigueur, utilisation par une personne non qualifiée ou sous influence éthylique ou narcotique ou autre que le locataire désigné au contrat.
En cas d’exclusion de garantie, toutes les conséquences du sinistre sont à la charge du locataire et facturées en intégralité. En cas de perte totale, le matériel est facturé selon la valeur indiquée au §1 du présent article.
Art. 9 Déclaration en cas de sinistre
En cas d'incident quel qu'il soit, le locataire a l'obligation de transmettre à MCR PISCINES sa déclaration de sinistre par écrit dans les 48h à compter de la connaissance de l'incident. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences connues ou présumées, nom et adresse de l'auteur présumé, des victimes et des témoins, si des agents de l'autorité sont intervenus et si un procès-verbal ou constat a été établi, l'endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d'autres assureurs. Il doit permettre à MCR PISCINES l'accès au matériel.
En cas de vol, il doit faire dans les 24h auprès des autorités une déclaration mentionnant l'identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre dans les 48h à MCR PISCINES les originaux (déclaration de vol, constat d'huissier, rapport de police). En outre, il doit transmettre à MCR PISCINES dès réception toute réclamation, convocation, assignation, pièce de procédure qui lui serait adressé ou signifié. Il doit communiquer tout document sans délai sur simple demande de MCR PISCINES. A défaut, il ne peut bénéficier des garanties énoncées aux présentes, et reste seul responsable des conséquences du sinistre. Il s'interdit de discuter de la responsabilité, traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.
Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés. Il s'engage à rembourser à MCR PISCINES tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place.
Le contrat précise au recto le prix journalier de location. La durée de location se calcule par tranche de 24h non fractionnable depuis l'heure de mise à disposition du matériel. Chaque période de 24h entamée est facturée au prix journalier prévu au contrat. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu'il ne puisse opposer d'évènements venant la réduire.
1) Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture du magasin MCR PISCINES.
. Le matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée, à MCR PISCINES qu'après remise d'un bon de retour signé d'un salarié de MCR PISCINES. La restitution est obligatoire à l'expiration du contrat sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure.
2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé qu’à la mise à disposition. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fourniture de carburant sont facturées. A la restitution, un bon de retour constatant l'état du matériel est établi et signé de MCR PISCINES et du locataire. En l'absence du locataire, seules les constatations portées par MCR PISCINES sur ce bon feront foi. MCR PISCINES se réserve un délai de 48 h après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non signalées par le locataire à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par MCR PISCINES de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel quel qu'en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base définie article 8§1, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.
Le locataire s'interdit d'enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance, ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de MCR PISCINES.
Art. 15 règlements
Toute facture est payable au comptant, à réception pour les entreprises mises en compte, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En sus, toute intervention contentieuse entraîne après mise en demeure l'application à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée.
En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement du loyer, le contrat peut être résilié de plein droit par MCR PISCINES 48 h aux torts du locataire après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, MCR PISCINES exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine d’indemnité journalière d'immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article
314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer à quelque titre que ce soit. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, MCR PISCINES percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.
Téléchargement (178.32k)

References: Art. 1

Art.6

Art.7

Art. 8
 §1

Art. 9

Art. 15