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Timestamp: 2016-10-28 04:41:42+00:00

Document:
2C_989/2011 (02.04.2012)
Autorisation d'�tablissement, expulsion du territoire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 28 octobre 2011.
X.________, ressortissant portugais n� en 1982, est arriv� en Suisse en 1991 pour y rejoindre sa m�re. Il a obtenu le 21 juin 1994 une autorisation de s�jour par regroupement familial, r�guli�rement renouvel�e. Entre janvier 1998 et octobre 2001, il est retourn� � plusieurs reprises au Portugal et y a v�cu quelque temps. Le 20 octobre 2000, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
X.________ ne b�n�ficie d'aucune formation professionnelle et souffre de troubles psychiques. Il a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales:
le 25 juin 2002, � 5 jours d'arr�ts avec sursis pour contravention � la LStup (RS 812.121);
le 10 juillet 2002, � 45 jours d'emprisonnement avec sursis pour avoir circul� sans permis de conduire ou plaques de contr�le et sans assurance responsabilit� civile, et pour contravention � l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51);
le 25 ao�t 2003, � 10 jours d'emprisonnement pour dommages � la propri�t� et contravention � la LStup;
le 23 f�vrier 2004, � 5 mois d'emprisonnement pour vol, dommages � la propri�t�, mise en circulation de fausse monnaie, violation des r�gles de la circulation routi�re, vol d'usage, usage d'un cycle ou d'un cyclomoteur sans y avoir droit, avoir circul� sans permis et contravention � la LStup;
le 26 mai 2004, � 3 jours d'arr�ts pour contravention � la LStup;
le 23 ao�t 2004, � 20 jours d'emprisonnement pour vol;
le 16 d�cembre 2004, � 18 semaines d'emprisonnement pour l�sions corporelles simples, voies de fait, injures, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, incendie intentionnel et contravention � la LStup;
le 15 novembre 2006, � 14 mois d'emprisonnement et � un traitement ambulatoire en milieu carc�ral, pour vol, dommages � la propri�t� et incendie intentionnel.
Par d�cision du 28 novembre 2007, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Service des migrations) a prononc� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e ind�termin�e.
Le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel a rejet� le recours de l'int�ress� par d�cision du 17 juin 2009.
Par acte du 17 ao�t 2009, X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, auquel a succ�d� la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Tribunal cantonal) d�s le 1er janvier 2011.
Par arr�t du 28 octobre 2011, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours et prononc� l'expulsion de X.________ pour une dur�e de 5 ans.
Par acte du 30 novembre 2011, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 octobre 2011 et � ce que son autorisation d'�tablissement soit maintenue, le tout sous suite de frais et d�pens. Subsidiairement, il demande que le dossier soit renvoy� � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision apr�s des investigations compl�mentaires. Plus subsidiairement encore, il requiert qu'il soit menac� d'expulsion. II sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif � son recours. Il demande enfin le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service des migrations et le D�partement de la justice, de la s�curit� et des finances du canton de Neuch�tel ont conclu au rejet du recours. Le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t et a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations propose �galement le rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 5 d�cembre 2011, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Selon l'art. 126 al. 1 LEtr (RS 142.20), les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de cette loi, le 1er janvier 2008, sont r�gies par l'ancien droit. En l'esp�ce, le litige porte sur l'expulsion de Suisse du recourant, proc�dure ouverte par le Service des migrations en 2007. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 2C_745/2008 du 24 f�vrier 2009 consid. 1.2), l'ancien droit est applicable � toutes les proc�dures initi�es en premi�re instance avant l'entr�e en vigueur de la LEtr, ind�pendamment du fait qu'elles aient �t� ouvertes d'office ou sur demande de l'�tranger. La pr�sente affaire est donc r�gie par la LSEE (RS 1 113).
Selon l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent l'expulsion fond�e sur l'art. 121 al. 2 Cst. Le pr�sent recours, qui est dirig� contre une expulsion prononc�e en application de l'art. 10 LSEE, ne tombe par cons�quent pas sous cette exception (cf. arr�t 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 1 non publi� aux ATF 137 II 233).
La d�cision d'expulsion attaqu�e revient par ailleurs � r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant. Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, le motif d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF �tant inapplicable d�s lors qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arr�t 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 2.1).
Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours est par cons�quent recevable.
Le recourant fait grief � l'instance cantonale d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re inexacte et incompl�te au sens de l'art. 97 al. 1 LTF et de ne pas avoir tenu compte de l'�volution de sa situation personnelle depuis sa sortie de prison fin 2007 jusqu'� la date de son jugement ni du fait qu'il est au b�n�fice d'une rente d'invalidit�, ce qui justifierait l'application de l'ALCP (RS 0.142.112.681) � son �gard.
3.1 Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4). D'une mani�re g�n�rale, la correction du vice doit �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). Il appartient � la partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A ce d�faut, un �tat de fait divergent de celui de la d�cision attaqu�e ne peut �tre pris en compte (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.). En pr�sence d'un �tat de fait manifestement inexact ou lacunaire, le Tribunal f�d�ral peut compl�ter ou rectifier d'office l'�tat de fait (cf. art. 105 al. 2 LTF). Toutefois, comme il est un juge du droit et non du fait, le compl�ment ou la rectification des faits n'intervient que si le fait peut �tre d�duit sans aucun doute possible des pi�ces du dossier. S'il appara�t qu'il faut compl�ter l'administration des preuves ou qu'il faut pour la premi�re fois appr�cier les preuves r�unies, l'affaire devra �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente ou � l'autorit� de premi�re instance, conform�ment � l'art. 107 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 295 s.; arr�t 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
3.2 Pour rendre son arr�t du 28 octobre 2011, le Tribunal cantonal s'est fond� sur l'�tat de fait retenu dans les d�cisions du Service des migrations du 28 novembre 2007 et du D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel du 17 juin 2009. Afin d'�tablir si les juges cantonaux devaient proc�der � une instruction compl�mentaire et �tablir un �tat de fait plus r�cent, il y a lieu d'examiner si ces faits pouvaient �tre pertinents pour d�cider du bien-fond� de l'expulsion prononc�e � l'encontre du recourant.
3.2.1 L'art. 10 al. 1 LSEE pr�voit qu'un �tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton, en particulier, s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (let. a), si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (let. b), ou s'il tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (let. d). L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (cf. art. 11 al. 3 LSEE). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE; RS 142.201]).
L'expulsion suppose ainsi une pes�e des int�r�ts en pr�sence, ainsi que l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112). Lorsque le motif d'expulsion consiste dans la commission d'un d�lit ou d'un crime, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. arr�t 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.1 non publi� aux ATF 137 II 233). C'est la proportionnalit� de la mesure dans le cas particulier qui est d�terminante. Elle s'appr�cie en prenant en consid�ration l'ensemble des circonstances pertinentes (cf. ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112).
3.2.2 Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant avait �t� condamn� � 8 reprises durant un laps de temps de 4 ans pour des peines dont la dur�e cumul�e d�passait 25 mois. Les juges cantonaux ont en outre relev� que, selon le rapport du Service de probation du 22 d�cembre 2008, les diff�rents troubles dont souffrait le recourant, associ�s � un comportement polytoxicomane, repr�sentaient un potentiel d�linquant important.
L'expulsion en application de l'art. 10 LSEE est justifi�e au vu des actes pour lesquels le recourant a �t� condamn�. En revanche, force est de constater qu'au moment d'�valuer la proportionnalit� de l'expulsion, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant montrait un potentiel d�linquant important, ce qui justifiait son expulsion, en se fondant sur des rapports datant du 22 d�cembre 2008 pour celui du Service de probation et du 13 ao�t 2009 pour celui du Centre d'Aide, de Pr�vention et de traitement de la Toxicomanie (ci-apr�s le CAPTT). Or, dans leur rapport, les collaborateurs comp�tents du Service de probation d�claraient � l'�poque que "nous avons pu mesurer que le cadre dans lequel vit d�sormais l'int�ress� lui a permis de r�aliser une progression importante". De m�me, le directeur du CAPTT relevait que le recourant s'impliquait dans son traitement et que les mises au point avaient pu �tre accept�es de fa�on constructive. Au vu de ces �l�ments, s'agissant d'une personne souffrant de troubles psychiques, il �tait n�cessaire d'examiner l'�volution de l'int�ress� et la permanence des progr�s signal�s. Cet examen �tait d'autant plus indispensable qu'au moment o� l'arr�t a �t� rendu, � savoir le 28 octobre 2011, plus de deux ans s'�taient �coul�s depuis le dernier rapport. Or, la juridiction cantonale a n�glig� de proc�der � cet examen. Ainsi, outre le fait que l'instance pr�c�dente a mis plus de deux ans � rendre son arr�t alors que la proc�dure probatoire �tait close, ce qui s'av�re � la limite du d�ni de justice (cf. arr�ts 2C_454/2011 du 24 novembre 2011 consid. 2.5; 8C_176/2011 du 20 avril 2011 consid. 3; 9C_831/2008 du 12 d�cembre 2008 consid. 2.1 et 2.2), il faut relever que, dans une affaire o� l'actualit� des faits est d�terminante pour effectuer un pronostic relatif au comportement futur de l'int�ress�, il n'est pas admissible qu'une instance cantonale cens�e appr�cier librement les faits rende un arr�t fond� sur des faits et des rapports vieux de plus de deux ans.
3.2.3 L'arr�t attaqu� ne comporte ainsi pas les �l�ments de fait suffisants pour que le Tribunal f�d�ral puisse v�rifier, sous l'angle de la proportionnalit�, si la mesure d'expulsion s'av�re justifi�e compte tenu de la situation actuelle du recourant. Partant, il y a lieu d'admettre le recours sur ce point et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal conform�ment � l'art. 107 al. 2 LTF pour qu'il rende une nouvelle d�cision apr�s avoir proc�d� � une instruction compl�mentaire.
3.3 Le recourant reproche �galement au Tribunal cantonal d'avoir omis de tenir compte du fait qu'il s'est vu octroyer, le 19 janvier 2010, une rente enti�re d'invalidit� avec effet r�troactif au 1er ao�t 2006 et d'avoir ainsi consid�r� faussement qu'il ne pouvait se pr�valoir de l'ALCP. Il admet toutefois �galement percevoir des prestations compl�mentaires.
3.3.1 Le champ d'application personnel et temporel de l'ALCP ne d�pend pas du moment auquel un ressortissant communautaire est arriv� en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de s�jour garanti par l'accord au moment d�terminant, soit lorsque le droit litigieux est exerc�. Autrement dit, les ressortissants communautaires r�sidant d�j� en Suisse lors de son entr�e en vigueur peuvent se pr�valoir de l'accord d�s qu'ils rel�vent de l'une ou l'autre des situations de libre circulation pr�vues � cet effet et qu'ils remplissent les conditions aff�rentes � leur statut (cf. ATF 134 II 10 consid. 2 p. 13).
Le recourant, qui r�sidait en Suisse le 1er juin 2002, date de l'entr�e en vigueur de l'ALCP, peut en principe se pr�valoir des dispositions de cet accord compte tenu de sa nationalit� portugaise.
3.3.2 En vertu des art. 4 ALCP et 2 Annexe I ALCP, le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti aux ressortissants des �tats signataires. Selon les art. 7 let. c ALCP et 4 al. 1 Annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont en outre le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante apr�s la fin de leur activit� �conomique. L'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP pr�cise que, conform�ment � l'art. 16 de l'ALCP, il est fait r�f�rence au r�glement (CEE) 1251/70 et � la directive 75/34/CEE, tels qu'en vigueur � la date de la signature de l'ALCP. L'art. 2 � 1 let. b du r�glement 1251/70 pr�voit qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un �tat membre:
"le travailleur qui, r�sidant d'une fa�on continue sur le territoire de cet �tat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� de travail. Si cette incapacit� r�sulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit � une rente enti�rement ou partiellement � charge d'une institution de cet �tat, aucune condition de dur�e de r�sidence n'est requise."
En l'esp�ce, l'�tat de fait �tabli par le Tribunal cantonal retient que le recourant ne b�n�ficie d'aucune formation professionnelle et est � la charge des services sociaux depuis de nombreuses ann�es. Hormis des activit�s d'occupation dans un atelier prot�g�, il n'a pas exerc� d'activit� lucrative. Dans ces conditions, on ne saurait lui appliquer ni l'art. 4 ni l'art. 7 ALCP. Il ne s'en pr�vaut d'ailleurs pas.
3.3.3 L'ALCP a aussi pour objectif d'accorder un droit d'entr�e et de s�jour aux personnes sans activit� �conomique dans le pays d'accueil (cf. art. 6 ALCP). A cet effet, l'art. 2 al. 2 Annexe I ALCP pr�voit que les ressortissants des parties contractantes n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat d'accueil et qui ne b�n�ficient pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions de l'accord ont, pour autant qu'ils remplissent les conditions pr�alables requises dans le chapitre V, un droit de s�jour. Faisant partie du chapitre V, l'art. 24 al. 1 Annexe I ALCP pr�voit qu'une personne ressortissante d'une partie contractante n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat de r�sidence et qui ne b�n�ficie pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions de l'accord re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins, � condition qu'elle prouve aux autorit�s nationales comp�tentes qu'elle dispose pour elle-m�me et les membres de sa famille: a) de moyens financiers suffisants pour ne [pas] devoir faire appel � l'aide sociale pendant son s�jour; b) d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques. L'art. 24 al. 2 Annexe I ALCP d�finit comme suffisants les moyens financiers qui d�passent le montant en dessous duquel les nationaux, eu �gard � leur situation personnelle et, le cas �ch�ant, � celle des membres de leur famille, peuvent pr�tendre � des prestations d'assistance. Lorsque cette condition ne peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont consid�r�s comme suffisants lorsqu'ils sont sup�rieurs au niveau de la pension minimale de s�curit� sociale vers�e par l'�tat d'accueil (cf. art. 24 al. 2 Annexe I ALCP 2�me phrase).
L'art. 16 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, ainsi qu'entre les �tats membres de l'Association europ�enne de libre-�change (OLCP; RS 142.203) concr�tise les dispositions de l'art. 24 al. 1 et 2 Annexe I ALCP. Selon l'art. 16 al. 1 OLCP, les moyens financiers sont r�put�s suffisants s'ils d�passent les prestations d'assistance qui seraient allou�es en vertu des directives "Aide sociale: concepts et normes de calcul" de la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), � un ressortissant suisse, � la demande de l'int�ress� et compte tenu de sa situation personnelle. Pour les rentiers, l'art. 16 al. 2 OLCP pr�cise que tel est le cas si les moyens financiers d�passent le montant donnant droit � un ressortissant suisse qui en fait la demande � des prestations compl�mentaires au sens de la LPC (RS 831.30).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, une rente d'invalidit� ne constitue pas une aide sociale au sens de l'art. art. 24 al. 1 Annexe I ALCP (cf. arr�ts 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 6.2.2 et 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 6). Les rentes et les prestations d'autres assurances sociales sont ainsi prises en compte pour le calcul des moyens financiers suffisants (cf. Directives de l'Office f�d�ral des migrations "S�jour pour non-actifs", www.bfm.admin.ch, rubrique Th�mes - Libre circulation - FAQ - S�jour sans activit� lucrative [consult� le 22 mars 2012]; LAURENT MERZ, Le droit de s�jour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, in RDAF 65/2009, p. 277). Il en va en revanche diff�remment des prestations compl�mentaires au sens de la LPC pour lesquelles le Tribunal f�d�ral a retenu que l'�tranger qui en b�n�ficie ne dispose pas de moyens financiers suffisants au sens de l'art. 24 al. 2 Annexe I ALCP (cf. ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 272 s.).
3.3.4 Le recourant entend se pr�valoir de la jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral selon laquelle l'art. 16 al. 1 OLCP reprend et pr�cise l'id�e directrice de l'art. 24 al. 1 1�re phrase Annexe I ALCP, alors que tel ne serait pas le cas de l'art. 16 al. 2 OLCP. Aux termes de cette jurisprudence, le b�n�ficiaire d'une rente d'invalidit� sup�rieure � la rente enti�re minimale disposerait d'un droit de s�jour fond� sur l'art. 24 Annexe I ALCP, m�me s'il touche �galement des prestations compl�mentaires (cf. ATAF C-4854/2009 du 3 d�cembre 2010 consid. 6.2 et C-25/2006 du 10 mars 2009 consid. 6.1.2).
Cette jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral n'est pas conforme � celle du Tribunal f�d�ral. Ainsi que la Cour de c�ans l'a d�montr� dans l'ATF 135 II 265, les prestations compl�mentaires doivent en effet �tre prises en compte pour savoir si l'�tranger per�oit de l'aide sociale au sens de l'art. 24 al. 1 let. a Annexe I ALCP, lorsque de telles prestations compl�mentaires sont effectivement per�ues (cf. ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 272 s.), ce qui correspond du reste au texte de l'art. 16 al. 2 OLCP. Par cons�quent, l'�tranger au b�n�fice de prestations compl�mentaires vit partiellement de l'aide sociale au sens de l'art. 24 al. 1 Annexe I ALCP (cf. arr�t 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 6.2.2).
3.3.5 En l'esp�ce, d�s lors que le recourant all�gue b�n�ficier de prestations compl�mentaires vers�es en sus d'une rente enti�re d'invalidit�, il ne peut pas se pr�valoir d'un droit de s�jour en application de l'art. 6 ALCP. Le grief portant sur le refus d'appliquer l'ALCP est par cons�quent infond�.
S'agissant de son premier grief, le recourant obtient gain de cause, ce qui revient � donner enti�rement suite � ses conclusions subsidiaires en renvoi. Partant, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et l'affaire renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants (cf. art. 107 al. 2 LTF).
Compte tenu de l'issue du recours, le pr�sent arr�t doit �tre rendu sans frais (cf. art. 66 al. 4 LTF). Il appartiendra en revanche au canton de Neuch�tel de verser au recourant une indemnit� � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant devient sans objet.
Le recours est admis. L'arr�t du 28 octobre 2011 est annul�, l'affaire �tant renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le canton de Neuch�tel versera au recourant une indemnit� de CHF 2'000.- � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 105
 ATF 
 art. 97
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 11
 art. 16
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 4
 art. 7
 art. 6
 art. 24
 art. 24
 ATF 
 ATF 
 art. 107
 art. 66
 art. 68