Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-medecine-preventive-benefice-agents-communaute-urbaine-marseille-1679619.htm
Timestamp: 2016-10-22 07:14:55+00:00

Document:
Appels d'offres : march� de m�decine pr�ventive au b�n�fice des agents de la communaut� urbaine Marseille Provence m�tropole.
march� de m�decine pr�ventive au b�n�fice des agents de la Communaut� urbaine Marseille Provence M�tropole Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct� Urbaine MPM.
Correspondant : M. le pr�sident de la Communaut� Urbaine ou son repr�sentant, agissant par d�l�gation, les Docks, atrium 10.7 - 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, t�l. : (+33)4-91-99-99-00, t�l�copieur : (+33)4-91-99-71-96, adresse internet : http://www.marseille-provence.com.
Objet du march� : march� de m�decine pr�ventive au b�n�fice des agents de la communaut� urbaine Marseille Provence m�tropole.
Lieu d'ex�cution : territiore de Marseille Provence M�tropole, 13000.
Caract�ristiques principales : conform�ment � l'article 30 du code des march�s publics la pr�sente consultation est pass�e selon une proc�dure adapt�e dans les conditions pr�vues � l'article 28.
a)surveillance medicale des agents
b)surveillance medicale renforcee des agents
c)action sur le milieu professionnel
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : les agents faisant l'objet d'un suivi m�dical sont r�partis sur les 18 communes de la Communaut� Urbaine Marseille Provence M�tropole, � savoir :
478 agents bas�s dans les communes suivantes :
ALLAUCH 57
CARNOUX 7
carry le rouet 24
chateauneuf les martigues 37
ENSUES 16
GEMENOS 25
GIGNAC 26
le rove 10
plan de cuques 40
roquefort la bedoule 12
saint victoret 24
sausset les pins 18
SEPTEMES 25
la crau 34
3.519 agents bas�s sur le territoire de la Commune de Marseille.
Soit un effectif total de 3.997 agents.
Remarque : Cet effectif est arr�t� au 1er ao�t 2011. Cet effectif est susceptible d'�volution.
l'organisation des visites m�dicales annuelles doit se faire � partir d'un effectif r�put� en Surveillance M�dicale Renforc�e (Smr) soit environ 2.345 agents. Ces agents seront vus par les m�decins tous les ans. Le reste de la population sera vu par les m�decins tous les 2 ans (personnel non expos�).
Calendrier des march�s ult�rieurs en cas de march�s reconductibles : la dur�e du march� est de 1 (un) an � compter de la notification du pr�sent march�.
Il est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction pour la m�me dur�e. La dur�e totale ne pourra exc�der 3 (trois) ans � compter de la notification.
La d�cision de non reconduction du march� par la collectivit� sera notifi�e au titulaire par lettre recommand�e avec avis de r�ception deux mois avant la date d'anniversaire du pr�sent march�.
March� sans montant maximum.
Montant minimum annuel :85 000 EUR ht
Estimation annuelle: 235 000 EUR (H.T.).
Cautionnement et garanties exig�s : il n'est pas demand� de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionn� par la constitution d'une garantie � premi�re demande qui portera sur la totalit� du remboursement de l'avance.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : march� financ� par les ressources propres du budget principal et des six budgets annexes (collecte, cr�matorium, eau, assainissement, ports, transport) de la communaut� urbaine.
Paiement par virement administratif dans le d�lai global de 30 jours conform�ment � l'article 98 du Code des March�s Publics modifi� par le d�cret 2008-1355 du 19 d�cembre 2008. Le d�faut de paiement dans le d�lai pr�vu donne droit au versement d'int�r�ts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
le titulaire a droit � une avance de 5 % du montant minimum du march� dans les conditions pr�vues � l'article 87 du Code des March�s Publics.
Une avance de 5 % est accord�e au titulaire du march�. Le remboursement de cette avance sera effectu� par pr�compte sur les sommes dues ult�rieurement au titulaire lorsque le montant des prestations ex�cut�es au titre du march� atteindra 65 % du montant du march�. Il sera termin� lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conform�ment � l'article 88 du Code des march�s publics.
Conform�ment � l'article 91 du Code des March�s publics les prestations qui ont donn� lieu � un commencement d'ex�cution du march� ouvrent droit � des acomptes correspondant � la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
Le march� est � prix unitaire. Les prix sont r�visables conform�ment � l'article 6.2 du CCAP.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : les op�rateurs �conomiques sont autoris�s � se pr�senter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'ex�cution du march� de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas de groupement conjoint, penser � indiquer tr�s clairement la r�partition des prestations entre le mandataire et ses co-traitants.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'ex�cution du march� de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles � l'�gard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des diff�rentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires pr�vues express�ment (r�partition des t�ches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas o� le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
Crit�res de s�lection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des March�s Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner � un march� en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas �ch�ant apr�s mise en oeuvre des dispositions du premier alin�a de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pi�ces mentionn�es aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis � participer � la suite de la proc�dure de passation du march�.
Situation juridique - r�f�rences requises : les documents � fournir concernant la situation juridique sont list�s dans " renseignements compl�mentaires".
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : -D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles. Conform�ment aux dispositions de l'article 45 III du Code des march�s publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de produire ce renseignement pour justifier de sa capacit� financi�re, il pourra prouver sa capacit� par tout autre document consid�r� comme �quivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des march�s publics (ou du I de l'article 17 du d�cret du 30 d�cembre 2005 en cas d'op�rateurs r�seaux), le candidat produit les m�mes documents et informations concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
En cas de groupement, l'appr�ciation des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du groupement est globale.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : -Liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�.
R�f�rence des dispositions l�gislatives, r�glementaires ou administratives applicables : d�cret n�85-603 du 10 juin 1985 , modifi� - art. 12.- tout docteur en m�decine, pour �tre engag� dans un service de m�decine pr�ventive, doit �tre titulaire de l'un des dipl�mes, titres ou certificats exig�s pour exercer les fonctions de m�decin du travail et dont la liste est fix�e par les articles R. 4623-2 et R. 4623-3 du code du travail ou d'autres titres reconnus �quivalents dans les conditions pr�vues par l'article 13 du d�cret n� 82-453 du 28 mai 1982 relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la pr�vention m�dicale dans la fonction publique. Toutefois ce certificat n'est pas exig� des m�decins en fonctions dans un service de m�decine professionnelle ou de m�decine pr�ventive � la date de publication du pr�sent d�cret.
- valeur technique (cf. renseignements compl�mentaires). : 55 % ;
- prix appr�ci� au regard du bordereau de prix unitaire et du d�tail quantitatif estimatif. : 45 %.
Date limite de r�ception des offres : 21 novembre 2011, � 16 h 30.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 2011/PA012.
. Situation juridique-renseignements � fournir (suite).
Les candidats devront fournir les documents mentionn�s ci-apr�s (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 4 et DC 5 t�l�chargeable sur http://www.minefe.gouv.fr ) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat dat�e et sign�e. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont pr�sent�es soit par l'ensemble des op�rateurs �conomiques group�s, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations n�cessaires pour repr�senter ces op�rateurs �conomiques au stade de la passation du march�.
A l'appui de la candidature, les candidats devront �galement fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifi�e relative aux march�s pass�s par certaines personnes publiques ou priv�es non soumises au code des march�s publics :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
H) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ;"
La valeur technique (55 %) sera appr�ci�e au regard des sous crit�res pond�r�s suivants :
- sous crit�re A - la liste du personnel m�dical (noms et qualifications professionnelles) amen� � assurer les prestations : 16 % ;
- sous crit�re B - la description des mat�riels et des dispositifs de mesures sp�cifiques pour ex�cuter la prestation : 16 % ;
- sous crit�re C - la liste des cabinets m�dicaux et leurs adresses en pr�cisant les facilit�s des points d'acc�s (transport en commun, parking...) et les �ventuelles unit�s mobiles mises � disposition : 16 % ;
- sous crit�re D - les modalit�s de d�clenchement et d'organisation des visites de sites et d'�tude de poste : 7 % ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:l es candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'� la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : envoi sur demande �crite (courrier postal ou t�l�copie), ou retrait direct de 9 heures � 12 h 30 et de 13h30 � 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours f�ri�s) � la Direction du P�le " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille, (,ou retrait sur la plateforme de d�mat�rialisation des march�s publics accessible sur Internet � l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com).
Possibilit� de recours ult�rieur � la proc�dure n�goci�e pour la r�alisation de prestations siimilaires:non. Recours ou d�lai d'urgence: non.les candidats ne sont pas tenus de remettre d'�chantillons, de maquettes ou de prototypes.les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif d�taill� qui n'a pas de valeur contractuelle. Tout renseignement compl�mentaire sera communiqu� par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient �t� re�ues 10 jours avant cette date par la direction du P�le " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille.
Les demandes de renseignements compl�mentaires devront �tre adress�es � la direction du P�le " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille-Par courrier postal ou par t�l�copie.
Les r�ponses seront effectu�es dans le d�lai indiqu� ci-dessus par courrier postal ou t�l�copie et par voie �lectronique pour les candidats ayant retir�s le dossier sur la plate forme de d�mat�rialisation.
Les offres et tous les documents relatifs � la pr�sente consultation seront obligatoirement r�dig�s en fran�ais et exprim�s en EUR.
La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommand� avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de r�ception et de garantir la confidentialit� des documents) ; soit remis directement contre r�c�piss� de 9 heures � 12h30et de 13h30� 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) � la direction du P�le " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 Marseille
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cachet� contenant les �l�ments relatifs � la candidature et � l'offre
Les plis remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites pr�cit�es ne seront pas retenus et renvoy�s � l'exp�diteur.
Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, renseignements T�l�phone greffes : 04 91 13 48 30 ; t�l�copieur : 04 91 81 13 87
- le recours en r�f�r� pr�contractuel peut �tre introduit depuis le d�but de la proc�dure de passation jusqu'� la signature du march� par la personne publique. A partir de la signature du march� ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un recours gracieux peut �tre form� dans un d�lai de deux mois � compter de la publication ou de la notification de la d�cision contest�e. Ce recours interrompt le cours du d�lai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour exc�s de pouvoir peut �tre introduit dans les 2 mois � compter de la notification ou de la publication de la d�cision ou de l'acte contest�. Pour le concurrent �vinc� le recours pour exc�s de pouvoir n'est plus ouvert � compter de la conclusion du contrat ;
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent �vinc� auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable � demander l'annulation pour exc�s de pouvoir des actes pr�alables qui en sont d�tachables (CE 16 juillet 2007 Soci�t� Tropic travaux signalisation).
- un r�f�r� suspension peut �tre introduit avant la signature du march� contre les actes d�tachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conform�ment � l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. T�l : 0491134830 ;
- pour les diff�rends li�s exclusivement � l'ex�cution du march�: Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable conform�ment � l'article 127 Code des March�s Publics : Pr�fecture de r�gion,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, T�l :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/.
Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, � 16 h 30.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : Communaut� Urbaine Marseille Provence M�tropole.
direction du P�le " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 MARSEILLE, t�l. : (+33)4-91-99-72-35, t�l�copieur : (+33)4-91-99-99-05.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : Communaut� Urbaine Marseille Provence M�tropole.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Communaut� Urbaine Marseille Provence M�tropole.
direction du P�le " Ressources Humaines " Atrium 10.7 - 10, place de la joliette - 13002 MARSEILLE, t�l. : (+33)4-91-99-72-35, t�l�copieur : (+33)4-91-99-99-05.Mots d�scripteursPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�85Services de sant� et d'action sociale

References: l'article 30
 l'article 28
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 6
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 17
 art. 12
 l'article 13
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 127