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Timestamp: 2019-06-19 17:12:41+00:00

Document:
Arrete Royal du 03/12/2009 portant nomination de conseillers et de juges sociaux.
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux.
2009205303
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux.
Article 1er.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. VERBEKE Walter à Galmaarden; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : SMOLDERS Marc à Oostmalle;
TEMPELAERE Urbain à Anvers.
Art. 2.- Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : M. BEUMER Jan à Stekene.
Art. 3.- Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. VAN HULLE Marc à Lovendegem.
Art. 4.- Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Termonde : - au titre d'employeur : M. VERSTRAETE Luc à Evergem.
Art. 5.- Est nommé en qualité de juge social effectif aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre de travailleur employé : M. FLORIZOONE Kevin à Koekelare.
Art. 6.- Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : M. VERMEULEN Hans à Gand.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.
Art. 8.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET Note Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines est accordée, à sa demande, à M. Rumes, T.; - est acceptée, à sa demande, la démission de Il document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Sch document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté Par arr
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8