Source: http://parisinnovationreview.com/2016/03/17/fintechs-europe-dspii/
Timestamp: 2017-05-28 18:38:19+00:00

Document:
Health and medical research Public research policy Science development Technological leaps Zero|base	Réglementer les FinTechs: la voie européenne
Tobias Pfuetze / Entrepreneur dans les FinTechs, Senior Business Consultant, Mediaman Shanghai / March 17th, 2016
. Nécessité d’une sécurité accrue (paiements en ligne avec une solide solution sécurisée d’authentification des clients) et obligation de rendre possible l’accès au compte des clients (avec leur accord)
. Risques de sécurité (en raison de la connexion avec des services tiers)
. Moindre utilisation des cartes bancaires, qui peut inciter les émetteurs à en changer le modèle d’affaires
. Coûts de développement informatique supplémentaires résultant d’une plus grande concurrence et des aspects de sécurité
. Les paiements en temps réel (push) doivent être intégrés dans la stratégie numérique
. Traitement non discriminatoire et accès technique garanti aux systèmes de paiement
. Nécessité d’une approbation réglementaire
. Concurrence réglementée : les taux imposés par les banques ne peuvent pas varier entre les sources d’initiation de paiement
. Réduction des coûts grâce à une plus grande concurrence
. Diminution de la dépendance aux cartes bancaires
. Une plus large gamme de services et de produits fournis par les Prestataires de services d’information sur les comptes (AISPs) et les Prestataires de services d’initiation de paiement.
. Une alternative interopérable (et indifférente à la banque du commerçant) au système SWIFT pour la gestion des liquidités, etc.
. Possibilité d’étendre le modèle d’affaires et de s’engager directement, en se faisant institution de paiement, avec le client.
. Informations fournies par une institution de services financiers lors de son enregistrement, y compris un business plan. Art. 5 (6)
. Développement en direct et maintenance du fichier central (encore à établir) des institutions de paiement par l’Autorité bancaire européenne. Art. 15 (4)
. Méthode, moyens et détails de la coopération dans la notification des établissements de paiement opérant sur une base transfrontalière et, en particulier, le volume et le traitement des informations à soumettre. Art. 28 (5)
. Volume des transactions, nombre de services de paiement fournis, et nombre total d’agents pour déterminer si l’application d’un seul point de contact est appropriée pour les institutions de services de paiement qui opèrent dans les États membres autres que leur État membre d’origine. Art. 29 (5)
. Normes sur les critères et les conditions de mise en place et de suivi des mesures de sécurité. Art. 95 (4)
. Normes techniques de réglementation sur l’authentification et la communication. Art. 98 (1)
(MarketResearch)	Cashless payments overtake the use of notes and coins
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References: Art. 5
 Art. 15
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 95
 Art. 98