Source: http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/391/Debates/107db_2007-06-13-f.htm?Language=F
Timestamp: 2013-05-26 04:40:39+00:00

Document:
Débats - No. 107 (13 juin 2007)
Volume 143, Numéro 107
Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du Comité des peuples autochtones
L'étude de la proposition relative aux frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre
Présentation du rapport du Comité des transports et des communications
Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger pendant les séances du Sénat
La commissaire à l'intégrité du secteur public
La nomination de Mme Christiane Ouimet—Avis de motion portant renvoi de l'étude en comité plénier
La visite bilatérale en Égypte, du 4 au 6 mars 2007—Dépôt du rapport
Les avis d'adjudication de contrats—La contribution au processus concurrentiel
Les marchés non concurrentiels du ministère de la Défense nationale
L'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord—La conservation des populations indigènes
L'aide au secteur des arts et de la culture
La Loi sur les conventions de Genève
La Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society La Loi sur les marques de commerce
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne veux pas prendre la place de l'honorable leader du gouvernement au Sénat, mais c'est aujourd'hui le temps de dire au revoir au sénateur Hays, notre collègue et mon bon ami. J'en ai discuté avec nos vis-à-vis et, compte tenu du temps qu'il a passé au Sénat, du grand respect dont il fait l'objet de tous les côtés, au sein de notre institution, et du fait qu'il est un ancien leader et un ancien Président, je demande le consentement du Sénat pour prolonger le temps consacré aux hommages de manière à ce qu'il dure une heure, sans compter bien entendu le temps de parole du sénateur Hays. Je sais que cela n'est pas la pratique ordinaire, mais il ne s'agit justement pas d'une personne ordinaire.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que nous prolongions la période consacrée aux hommages de sorte qu'elle dure une heure?
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avec le consentement unanime du Sénat, je vous prie de poursuivre les hommages au sénateur Hays.
L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est pour moi un insigne privilège de rendre hommage à un ami et distingué collègue, l'honorable Dan Hays, qui prendra sa retraite au cours des prochaines semaines, soit environ sept ans avant que ne l'exige la Constitution.
Dépeint par le Globe and Mail, peu après sa nomination au Sénat, comme une vedette montante et un libéral de premier plan, ainsi que comme un homme sans pareil pour comprendre l'Alberta contemporaine, le sénateur Hays s'est montré plus qu'à la hauteur de sa réputation.
Le sénateur Hays est né et a grandi à Calgary. Il est le fils distingué d'une grande famille libérale profondément enracinée dans l'Ouest, une famille qui a apporté une contribution durable à notre Parlement, à l'Alberta et au Canada. Son père, Harry, était ministre de l'Agriculture dans le premier Cabinet Pearson, avant d'être nommé au Sénat, où il a notamment coprésidé le Comité spécial mixte sur la Constitution.
Nommé au Sénat par le premier ministre Pierre Trudeau en 1984, Dan Hays avait une grande pointure à remplacer, ce qu'il a fait avec panache, se méritant du même coup l'amitié et le respect de ses pairs, grâce à son charme, que je suis la première à lui reconnaître, son intelligence et sa courtoisie exemplaire. En tant que membre puis président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, le sénateur Hays a été décrit par le Financial Post comme une sommité dans les domaines de l'énergie et de l'agriculture.
Ses talents ne se limitaient pas à ces seuls secteurs, comme en témoignent très éloquemment les nombreux jalons de sa carrière. Ex-leader adjoint du gouvernement, Président du Sénat, puis leader de l'opposition, Dan Hays s'est acquitté de ses lourdes responsabilités avec le talent et la sagesse d'un grand parlementaire rompu aux traditions et à la procédure de cette Chambre et avec toute la dignité et l'aplomb d'un diplomate de premier plan.
Président du Parti libéral de 1994 à 1999, il a mis ses nombreux talents au service de l'organisation, du financement et de l'élaboration des politiques, faisant une contribution exceptionnelle au succès de notre formation politique.
Ayant coprésidé avec le sénateur Hays le comité de la campagne, au cours des années 1990, je peux témoigner de sa passion pour la chose publique, de son efficacité et de son leadership, ayant parcouru le Canada avec lui d'un océan à l'autre, et l'autre aussi. Pendant près d'un quart de siècle, le sénateur Hays a servi cette institution avec talent, dévouement et distinction.
Libéral des temps modernes, partisan de réforme animé par une grande conscience sociale, il a toujours cru que le gouvernement devait agir pour assurer le plus grand bien de tous ses concitoyens. Indépendant d'esprit, il a su donner une voix forte et efficace aux intérêts et aspirations de l'Alberta.
Avocat, éleveur — il m'a donné mon premier cours sur l'élevage de poulets —, parlementaire et diplomate, Dan Hays s'est mérité le respect et l'admiration de tous ceux et celles qui l'ont connu.
Au nom de ses collègues, je lui souhaite une retraite active et fructueuse dans l'espoir que son épouse, Kathy, et lui soient comblés de santé et de bonheur et pourront profiter d'une vie très agréable dans leur petit château, à Calgary. Cher collègue, bonne chance.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, aujourd'hui, nous disons au revoir à notre collègue et ami, le sénateur Dan Hays, après près d'un quart de siècle de service public au Sénat du Canada.
Depuis 1984, le sénateur Hays représente avec fierté dans cette enceinte la ville de Calgary, en Alberta. Ce faisant, il a suivi les traces de son regretté père, le sénateur Harry Hays, avec qui il partageait également un profond intérêt pour les enjeux propres à l'Ouest, plus particulièrement pour le secteur de l'élevage de bovins. Je fais partie de ceux qui sont ici depuis assez longtemps pour me rappeler du père du sénateur.
Comme tous les sénateurs le savent, en 2001, Jean Chrétien, le premier ministre de l'époque, a nommé le sénateur Hays au poste de Président du Sénat. Pendant la période où il a occupé le fauteuil, le sénateur Hays a été la voix courtoise de la raison et s'est acquitté de sa charge en faisant preuve d'équité et d'ouverture d'esprit. Il a toujours montré beaucoup de respect pour ses collègues sénateurs et pour les règles qui régissent cet endroit où nous avons le privilège de travailler.
Dans le cadre de ses nombreuses fonctions diplomatiques à titre de Président du Sénat, il a été un digne représentant du Parlement du Canada tant au pays qu'à l'étranger.
Pendant environ un an, j'ai eu l'occasion de collaborer avec le sénateur Hays, en sa qualité de leader de l'opposition. Même si nous ne partagions pas le même point de vue sur tout, notre collaboration a été agréable et fructueuse. J'ai le plus grand respect pour les idées et les opinions du sénateur Hays, même si je ne les partage pas toutes, et j'espère sincèrement qu'il en est de même pour lui aussi. Nous adhérons tous deux à un parti et nous comprenons et reconnaissons l'importance de la loyauté en politique.
En plus d'assumer les fonctions de Président, de leader de l'opposition et de leader adjoint du gouvernement, le sénateur Hays a siégé à de nombreux comités sénatoriaux et en a présidés plusieurs, y compris le plus récent, le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat. En plus de siéger au Sénat, le sénateur Hays a également été président du Parti libéral du Canada de 1994 à 1998. Madame le sénateur Poulin a sans aucun doute reçu moult conseils de lui.
En hommage aux nombreuses années où il a été au service de notre pays, le premier ministre Harper l'a nommé, plus tôt cette année, membre du Conseil privé. Le premier ministre a alors déclaré que le sénateur Hays avait servi sa province et son pays avec dévouement et je suis certain que tous les sénateurs abondent dans le même sens que lui.
Honorables sénateurs, même si le sénateur Hays quitte le Sénat aujourd'hui, il ne sera pas oublié de sitôt. En effet, il y a à peine un peu plus d'un an, son portrait officiel a été accroché sur un des murs du corridor à l'extérieur du Sénat et, de cette façon, il continuera d'être une présence quotidienne ici pendant des années. Je me rappelle bien de cet événement merveilleux et de ma rencontre avec tous ses parents conservateurs.
Au nom de tous les sénateurs conservateurs, j'aimerais souhaiter au sénateur Hays, à sa femme, Kathy, et à leur famille une très heureuse retraite, bien que je doute grandement que cela sera vraiment une retraite.
L'honorable Noël A. Kinsella : Honorables sénateurs, je prends la parole afin de rendre hommage à un merveilleux ami, à un conseiller consciencieux, à un parlementaire patient et à un superbe Président du Sénat du Canada. Le sénateur Dan Hays a tenu plusieurs rôles au Sénat. Il a rempli ces divers rôles avec sérénité, sang-froid, fermeté et dignité.
L'année du rapatriement de la Constitution, j'ai eu le privilège de comparaître comme témoin devant le Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution, qui était coprésidé par le sénateur Serge Joyal et le sénateur Harry Hays. Je suis certain que le père de Dan nous regarde aujourd'hui avec approbation tandis que nous rendons hommage à son fils qui, tout au long de sa carrière, a poursuivi la tradition de service public de la famille Hays, y compris au Sénat.
Pour avoir travaillé avec le sénateur Dan Hays au fil des ans et dans divers contextes, que ce soit à titre de leaders adjoints au Sénat pour nos partis respectifs, au sein de comités ou encore lorsqu'il était Président, je puis attester que, dans chacune des fonctions qu'il a occupées, ce distingué fils de l'Alberta s'est toujours démarqué par son sens de l'honneur, son respect et sa courtoisie.
Honorables sénateurs, le sénateur Dan Hays a été notre Président de 2001 à 2006, comme on l'a mentionné, un poste qu'il a occupé avec grande distinction. Il a toujours été affable, digne et obligeant. Cependant, à la lumière des connaissances et de l'expérience que j'ai acquises dans mon rôle actuel, je dois admettre à mon collègue que je n'aurais pas fait tous ces rappels au Règlement par le passé si j'avais su tout le travail supplémentaire et les recherches qu'ils représentent pour le Président.
L'un des mystères du Sénat, mystère qui ne révèle ses secrets qu'à quiconque devient Président, se rapporte à la nature particulière de la collaboration qui s'établit entre les greffiers au Bureau et la présidence lorsque cette dernière doit rendre une décision relativement à un rappel au Règlement litigieux ou à une question de privilège. J'aimerais donc donner voix aux greffiers au Bureau, qui conservent de nombreux souvenirs de leur collaboration avec le sénateur Hays lorsqu'il préparait ses décisions de Président.
Pour toutes les occasions où des questions de procédure ont abouti entre les mains du Président Hays par ma faute, je ne puis que m'en remettre à sa bonne nature et demander qu'il m'accorde l'absolution. Nous vous souhaitons tous bonne chance, cher Dan.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, Dan Hays nous quitte trop tôt; beaucoup trop tôt, à mon avis. Nous aurions vraiment voulu profiter pendant longtemps de son expérience, de sa sagesse et de son dévouement au Sénat. On peut, on doit accepter sa décision, son choix, mais on peut tout de même le regretter. C'est ce que je fais.
J'ai connu le sénateur Hays pendant moins de temps que presque n'importe qui d'autre au Sénat. À mon arrivée, il était déjà un sénateur de très haut rang. Il avait dirigé d'importants comités, avait été président de son parti, au sein duquel il exerçait une grande influence de même que dans le caucus, et, comme on l'a déjà noté, il était le fils d'un autre éminent sénateur. Si nous avons ici une aristocratie héréditaire, le sénateur Hays, comme madame le sénateur Carstairs, en fait partie à juste titre.
Je n'ai donc fait que l'observer de loin. C'était un trop grand homme pour que je puisse l'approcher et ce, jusqu'au moment où j'ai eu le privilège d'être présidente du caucus. Il était alors leader adjoint du gouvernement. Je devais donc traiter avec lui plus directement. C'est alors que j'ai vraiment commencé à le connaître.
Deux de ses qualités que j'avais immédiatement remarquées sont restées parmi les impressions dominantes. C'est un homme d'une patience infinie. En toute franchise, je n'ai jamais connu personne d'autre qui pouvait faire preuve d'une aussi grande patience, particulièrement face à des débutants. Il y a aussi bien sûr la chaleur de sa personnalité. Le Président actuel a dit de lui qu'il est affable. Je crois que c'est un bon mot.
Le sénateur Hays possède une grande chaleur naturelle, mais pas du genre débordant. En fait, il faut assez longtemps pour savoir quelque chose de la vie de Dan Hays. Ainsi, ce n'est que l'année dernière que j'ai entendu parler des bovins de la race Hays Converter, qui constituent une grande partie de sa vie.
Il se distingue également par son profond engagement envers le Sénat et son intégrité ainsi qu'envers l'Alberta et le Parti libéral, probablement dans cet ordre, mais parfois dans un ordre différent.
Le sénateur Hays est ensuite devenu Président du Sénat. J'ai eu le privilège d'être assise près de lui, à un endroit où je pouvais l'observer, où je pouvais observer le Président dans la belle pose qu'on retrouve sur le portrait très fidèle qu'il a eu la sagesse de faire faire pour nous, appuyé sur les bras de son fauteuil et faisant preuve de la patience infinie et du jugement aigu qu'un Président du Sénat doit toujours montrer.
Enfin, lorsqu'il a été nommé leader de l'opposition au Sénat, il m'a fait le grand compliment, qui ne témoigne pas nécessairement de son jugement, de me nommer leader adjointe. Dans ce rôle aussi, il a fait preuve des mêmes qualités.
Je resterai toujours extrêmement surprise de la mesure dans laquelle le sénateur Hays était disposé à me laisser la bride sur le cou. Il ne m'a même pas fait un reproche lorsque j'ai gaffé. De temps à autre, il puisait au plus profond de sa vaste expérience pour dire sur un ton très calme : « Faites donc ceci, tout de suite. » Il avait toujours raison. Je n'avais jamais à lui demander des explications. Je faisais ce qu'il disait et aboutissais toujours au résultat attendu. Toutefois, la plupart du temps, il ne faisait que se montrer patient et compréhensif et prodiguer des encouragements. Pour cela, sénateur Hays, je vous serai à jamais reconnaissante.
Nous savons tous que le sénateur Hays a passé l'année à nous encourager à penser d'une façon constructive à la modernisation de cette institution qu'il aime, comme nous tous. Le document qu'il a remis d'abord au Comité du Règlement, puis à nous tous, est une merveilleuse source de réflexion pour l'avenir. Il nous laisse un important héritage.
On ne peut pas dire au revoir au sénateur Hays sans penser immédiatement à son épouse, Kathy, femme d'une incroyable chaleur, qui rayonne de bonté, de générosité, de bonne humeur et de cordialité. Ces qualités extraordinaires peuvent masquer pendant un temps le fait que Kathy est aussi une femme d'une redoutable efficacité, qui peut en faire plus en un rien de temps que la plupart d'entre nous puissent imaginer. Je n'ai pas le privilège de connaître le reste de sa famille, mais, avec ces deux exemples, je suis sûre que les autres sont tout simplement merveilleux. Je sais qu'ils seront tous très heureux de pouvoir profiter davantage de sa présence, même si je suis attristée par l'idée que nous allons le perdre au Sénat.
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables collègues, je n'aime pas voir un ami partir, et c'est donc avec tristesse que je prends la parole pour dire au revoir, au revoir mais pas adieu, au sénateur Hays.
Un très sincère merci aussi à un francophile qui a toujours respecté et fait la promotion de ma langue, tant dans les réunions du caucus que dans le fauteuil du Président.
Sénateur Hays, au-delà de l'affection que je vous porte personnellement, je vous ai toujours considéré comme un mentor discret, disponible, coopératif, sage et instructif.
Comme le dit le dicton, si vous voulez le miel, ne donnez pas un coup de pied dans la ruche. Je crois que le sénateur Hays a réussi à avoir le miel. Il n'y a pas de doute là-dessus.
À ce sujet, je lui envierai toujours son immense arsenal diplomatique — au caucus, en Chambre ou à l'étranger.
Je pense notamment à cette délégation qu'il a dirigée à Prague et à Barcelone, il y a quelques années, et à laquelle le sénateur Comeau et moi participions. Tout au long du voyage, je me rappelle avoir été impressionnée par les constantes qualités d'homme d'État du sénateur Hays, un des plus grands Présidents du Sénat que notre institution ait connus.
Sénateur Hays, votre bonté, votre intelligence et votre sagesse me manqueront. Je suis heureuse cependant que Kathy puisse vous garder pour elle seule. Je sais que vous aurez ensemble de longues années de bonheur et de santé.
Merci encore, du fond du cœur, et au revoir.
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, je vais me joindre brièvement aux autres pour rendre un hommage bien mérité au sénateur Hays, en insistant particulièrement sur les activités internationales auxquelles il s'est livré pendant qu'il était au Sénat.
J'ai eu le plaisir de travailler avec lui au Groupe interparlementaire Canada-Japon. Je me suis rendu avec lui au Japon pendant qu'il était président de ce groupe. Nous avons eu des entretiens avec nos partenaires parlementaires japonais ainsi qu'avec d'autres dirigeants du monde politique, économique et culturel du Japon. Il a par la suite été honoré par ce pays, à juste titre, pour sa contribution importante à nos relations bilatérales.
À titre de Président, il m'a demandé de faire partie des délégations du Sénat qui se sont rendues en Australie et en Chine. Dans ces pays aussi, il a fait, avec beaucoup de compétence, la promotion des intérêts et des valeurs du Canada. Ses collègues de tous les partis confirmeront qu'il se départait de tout esprit partisan à l'étranger et faisait preuve d'une grande inclusivité. Il a toujours essayé d'attirer l'attention sur ses collègues et de faire ressortir leurs plus grandes qualités. C'est parfois difficile à faire, mais il a la chance d'avoir à ses côtés Kathy Hays, l'épouse la plus réfléchie et la plus prévenante qui soit.
C'est avec beaucoup d'admiration et de respect que je rappelle que notre ancien Président et son épouse ont fait de la diplomatie parlementaire un outil précieux pour la défense et la promotion des intérêts et des valeurs canadiennes sur la scène internationale. En tant que collègues et compatriotes, nous leur en sommes tous reconnaissants.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je connais le sénateur Dan Hays depuis 46 ans.
Une voix : Tant que ça!
Le sénateur Carstairs : En 1961, Dan était le président de la Fédération nationale des étudiants des universités canadiennes à l'Université de l'Alberta et j'étais la présidente de la Fédération nationale des étudiants des universités canadiennes à l'Université Dalhousie. Conséquemment, nous avons assisté ensemble à deux conférences : la première à l'Université McMaster portant sur le désarmement et la deuxième à l'Université Queen's, qui était l'assemblée annuelle de la fédération.
En 1965, j'ai déménagé à Calgary au moment où des élections avaient été déclenchées. Je vivais dans la circonscription de Calgary-Centre. Le candidat du Parti libéral du Canada dans Calgary-Centre était nul autre que le ministre de l'Agriculture de l'époque, Harry Hays. En bonne libérale que j'étais, je me suis immédiatement mise au travail pour la campagne. Malheureusement, nous n'avons pas très bien réussi, mais nous avons tout de même travaillé à cette campagne.
Plusieurs mois plus tard, j'ai rencontré mon mari, John, et découvert que lui et Dan faisaient cabale en faveur de nul autre que Jim Coutts. John avait appuyé Jim et avait été son président pour la campagne à la présidence des jeunes libéraux du Canada. Dan, par ailleurs, avait été le président de la campagne de mise en candidature de Jim, qui espérait devenir député dans Mcleod.
Dans un cas, ce fut une réussite; dans l'autre, ce ne le fut pas, malheureusement, mais nous avons maintenu notre amitié. Nous vivions tous deux dans Mount Royal, nos filles allaient à l'école Earl Grey et nous votions tous deux dans le même sens sans toutefois réussir à avoir gain de cause dans Calgary-Elbow. Depuis hier soir, cependant, c'est chose faite.
Le sénateur Carstairs : John et moi avons déménagé au Manitoba en 1977, mais nous restions en rapport avec Dan tout en observant son ascension vers la présidence du Parti libéral du Canada. J'ai par la suite eu la bonne fortune de rejoindre le sénateur Hays ici en 1994, dix ans après sa nomination au Sénat.
Je suis devenue leader du gouvernement au Sénat à la même époque où Dan est devenu le Président du Sénat. C'est lui, évidemment, qui occupait le poste le plus honorable. Nous nous sommes réjouis de la nouvelle de son mariage avec Kathy.
Le sénateur Hays s'est consacré à l'amélioration du Sénat. Ce qui importe encore davantage, à mon avis, c'est qu'il s'est fait un point d'honneur de faire valoir les enjeux qui étaient d'une grande importance pour l'Alberta et les citoyens de Calgary. Par-dessus tout, il a été un digne citoyen de ce pays, et John et moi lui souhaitons, ainsi qu'à Kathy, à ses filles et à leurs petits-enfants, tout ce qu'il y a de meilleur.
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, le départ de notre ami l'honorable Daniel Hays est, à mon humble avis, une perte inestimable pour nous tous et pour l'institution que nous aimons.
Je ne connaissais pas Dan Hays quand j'ai été appelé à siéger en cette enceinte il y a 14 ans aujourd'hui, mais au fil des années qui se sont écoulées depuis, j'ai appris à connaître mon collègue, un homme profondément bon, un véritable gentleman des plus intègres, un ami cher. D'après mon expérience, Dan Hays a toujours fait preuve d'un sens aigu de l'équilibre, reconnaissant la démarcation pas toujours claire qui sépare, d'un côté, les joutes oratoires de la politique partisane et, de l'autre, ses devoirs de sénateur à l'égard de l'élaboration de politiques publiques, du second examen objectif des projets de loi et de la représentation régionale.
J'ai beaucoup aimé travailler avec le sénateur Hays l'été et l'automne derniers au Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat. C'est là où je me suis rendu compte de l'ampleur de l'amour que Dan éprouve pour cet endroit et de la compréhension profonde qu'il a de son histoire, de son rôle et de sa raison d'être au sein de la mosaïque canadienne.
Oui, le sénateur Hays estime qu'il existe un besoin urgent de procéder à une réforme considérable afin d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité du Sénat. Il a la nette impression que notre Sénat ne se porte pas aussi bien qu'il le pourrait, mais je ne pense pas pour autant qu'on puisse le traiter d'abolitionniste. Nous devrions être très reconnaissants envers Dan du soin avec lequel il a examiné la question de la réforme du Sénat, illustré récemment par l'excellent document qu'il a rédigé de son propre chef et qu'il nous a distribué.
Peu de temps après mon assermentation au Sénat, Dan Hays est devenu président du Parti libéral du Canada; il prenait tous les aspects de ce travail très au sérieux, y compris la nécessité urgente et parfois embêtante de trouver du financement pour le parti. Je venais de terminer un mandat de dix ans en tant que président du Fonds PC du Canada. Dan m'a invité à dîner au restaurant du Parlement afin, comme il l'a dit à l'époque, d'« échanger nos idées discrètement sur des sujets importants d'intérêt commun ». J'ai bien aimé cette première rencontre avec Dan. Nous sommes bons amis depuis.
Je trouve que, comme Président du Sénat, le sénateur Hays a toujours agi de manière équitable et équilibrée. Avec son attitude calme et son bon jugement, il a fait de son mieux pour faire respecter le décorum ici, malgré toutes les manœuvres partisanes et autres entourloupettes auxquelles certains d'entre nous s'abaissaient de temps à autre.
Pour moi, Dan Hays est une âme sœur à bien des égards.
Dan, vous allez beaucoup me manquer. Je vous salue et je vous offre, à vous et à Kathy, mes meilleurs souhaits pour la prochaine étape de votre travail admirable pour les résidants de Calgary, les Albertains et tous les Canadiens. Peu importe ce que vous déciderez de faire, Dan, je sais que vous le ferez très bien et avec diligence. Je vous souhaite bonne chance.
L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, il est toujours triste de dire adieu à un collègue sénateur, mais jamais autant que lorsque les liens d'amitié avec ce collègue remontent aux joyeux premiers instants à l'Université de l'Alberta, en 1957, et que cette amitié a traversé de nombreuses décennies de participation énergique au Parti libéral du Canada et au Parti libéral de l'Alberta. Par ailleurs, nous sommes arrivés au Sénat du Canada le même jour il y a 23 ans. J'ai vraiment beaucoup de difficulté à imaginer la vie au Sénat sans Dan Hays.
Dan était destiné à siéger au Sénat, tandis que, dans mon cas, il a fallu y penser deux fois. Dan, avec l'énorme appui de sa famille, a apporté une contribution extraordinaire au Sénat, comme nous l'avons entendu dans les hommages précédents.
Dan a grandi avec ses merveilleux parents, Harry et Muriel, à Calgary et au ranch, à Pekisko Creek, dans les contreforts des montagnes Rocheuses. C'est l'un des plus beaux endroits que j'aie vus ou traversés à cheval.
Muriel m'a raconté que, lorsqu'il était tout petit, tandis que son père créait une stupéfiante nouvelle race de bovins, Dan s'occupait magnifiquement de rassembler les moutons. Sa mère était très fière de lui. Aujourd'hui, Dan est encore le fier propriétaire d'un troupeau de bovins Hays Converter.
L'autre caractéristique de la vie familiale de Dan, c'est que son père, Harry Hays, a participé activement à la vie politique. Il a été un maire très aimé de la ville de Calgary, député à la Chambre des communes, ministre de l'Agriculture dans le Cabinet du premier ministre Lester B. Pearson, et sénateur ici-même.
De toute évidence, Dan avait une connaissance profonde de la vie publique ainsi qu'un enthousiasme et un engagement indéfectibles à l'égard de la politique lorsque le premier ministre Pierre Trudeau, qui s'apprêtait à se retirer, l'a nommé au Sénat le 29 juin 1984. Le reste est un parcours remarquable. Dan a œuvré avec vigueur à titre de président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et comme leader adjoint du gouvernement au Sénat à compter de 1999, Président du Sénat à compter de 2001 et leader de l'opposition depuis 2006.
Dan, il vous serait difficile de faire beaucoup mieux car vous vous êtes démarqué à chaque étape de votre vie professionnelle. Votre formation en études anglaises à l'Université de l'Alberta et votre diplôme en droit de l'Université de Toronto vous ont d'abord mené au cabinet Macleod Dixon, à Calgary; ils vous ont ensuite permis d'exceller à titre de sénateur. Il va sans dire que votre tout dernier engagement dans le débat sur la future réforme du Sénat est le dernier cadeau que vous laissez à ceux d'entre nous qui estiment que le moment est venu d'apporter certaines modifications à notre institution. Vous serez toujours un des instigateurs de ce changement.
Au cours de sa carrière, Dan a bénéficié de l'appui de ses filles, Carol, Janet et Sarah, présentes à la tribune aujourd'hui, et de l'affection sincère de ses petites-filles, Theodora et Alexandra, également présentes à la tribune aujourd'hui, et, bien sûr, de l'amour de sa merveilleuse épouse Kathy. Celle-ci a travaillé pendant de nombreuses années avec compétence, amitié et bonne humeur — sans parler de ses talents de danseuse — sur la Colline du Parlement, pour Dan, pour moi et pour bien d'autres. Kathy et Dan se dirigeront maintenant avec plaisir vers Calgary et vers d'autres entreprises ailleurs dans le monde, dans des endroits que Dan a visités à titre de dirigeant au Sénat et dans le cadre de réunions d'associations parlementaires.
Dan, la prochaine partie de votre vie sera peut-être la meilleure. Vous nous manquerez, cher ami, mais vous laissez au Sénat du Canada un exemple indélébile de réussite.
Le Stampede de Calgary nous attend et je serai à vos côtés, comme à l'habitude, avec mon Stetson et mes bottes de cowboy. Je peux encore me réjouir à l'idée de ce que vous allez faire dans l'avenir, mais je sais surtout que nos routes se croiseront souvent dans notre magnifique Alberta.
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, il y a quelques semaines, lorsque j'ai appris la décision du sénateur Hays de nous quitter, je l'ai trouvée hâtive car le sénateur Hays est trop jeune pour prendre sa retraite. Le sénateur Hays a certainement de très bonnes raisons qui justifient sa décision, et je les respecte.
Notre institution mérite d'avoir des individus comme l'honorable Dan Hays qui, au-delà de l'esprit partisan, réussissent à réaliser le rêve des Pères de la Confédération lorsqu'ils ont imaginé et créé notre institution.
En tant que Québécois et surtout en tant que Canadien français, je témoigne de son respect envers ma différence, et je crois que c'est tout à son honneur. En tant qu'Albertain, il a tenté et réussi à comprendre ce que nous, Canadiens français, représentons pour le Canada. Il a tenté de voir, au-delà des barrières culturelles et linguistiques, quelles sont nos aspirations et surtout celles que nous partageons, lui et moi, pour faire de notre pays, comme le disait un ancien premier ministre, le meilleur pays du monde.
C'est avec beaucoup de regret, sénateur Hays, que j'accepte votre décision. Je vous souhaite toute la chance et tout le bonheur possibles avec votre charmante épouse. J'ai eu l'honneur de vous accompagner lors d'un voyage. Vous êtes un voyageur expérimenté et fort intéressant. Je vous souhaite le meilleur pour l'avenir. Vous manquerez au Sénat.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, nous rendons aujourd'hui hommage à Dan Hays et nous lui disons au revoir à l'occasion de son départ du Sénat. Dan a été nommé au Sénat six mois après moi et a y servi pendant près d'un quart de siècle. Nous avons beaucoup de points en commun. Nous avons tous deux été nommés par M. Trudeau, nous sommes tous deux diplômés de la meilleure école de droit du Canada, la faculté de droit de l'Université de Toronto, nous partageons un intérêt certain pour les questions constitutionnelles et nous avons tous deux une relation faste avec le Parti libéral du Canada.
Je ne vais pas énumérer les contributions de Dan pour le Parti libéral, pour le Sénat ou pour sa province. Nous en avons déjà amplement parlé et je ne saurais les faire paraître plus exceptionnelles qu'elles le sont déjà.
Permettez-moi d'aborder certains de ses traits de personnalité qui, à mon avis, font de Dan Hays un sénateur modèle. Il a représenté sa province avec cohérence, civilité et dévouement. Ses contributions aux travaux du Sénat ont été sages et réfléchies. Dan ne s'est jamais laissé emporter par les manœuvres politiques à court terme. Lorsque Dan a dû m'apprendre une mauvaise nouvelle à propos d'une fonction au Sénat que je convoitais depuis des années, il l'a fait sans détour et de façon concise, attentionnée et convaincante.
La contribution et les discours soignés de Dan au Sénat nous manqueront, lui qui a suivi les illustres traces d'un de nos grands amis, son père, le regretté Harry Hays, dont l'apport au Sénat et à l'autre endroit, au Parti libéral et à sa province a été marquant.
À vous, Dan, à votre femme Kathy et à toute votre famille, nous souhaitons énergie, santé, bonheur et longue vie. C'est une nouvelle carrière qui vous attend. Je suis convaincu que vous y apporterez la même compétence et la même énergie que celles dont vous avez fait preuve au Sénat.
Permettez-moi de terminer avec ces deux mots latins : Carpe diem. Cueillez les fleurs d'aujourd'hui. Profitez de la vie. Je suis certain que le meilleur reste à venir.
L'honorable Consiglio Di Nino : C'est avec plaisir que je prends la parole pour dire un bref mot d'adieu à un collègue très admiré et respecté ainsi que pour lui souhaiter bonne chance et bonne continuation.
Dans toutes les fonctions qu'il a assumées dans cette enceinte, Dan Hays a toujours été juste et ouvert, et même lorsqu'il faisait preuve de fermeté, il le faisait avec douceur. Son fort esprit de parti n'était jamais empreint d'agressivité ni de dureté. Il offrait son amitié généreusement, inconditionnellement. Honorables sénateurs, ce n'est peut-être pas le cas pour chacun d'entre nous, mais le sénateur Hays mérite certainement le titre d'« honorable ».
À vous, sénateur Hays, ainsi qu'à votre épouse, Kathy, et à votre famille, je transmets mes meilleurs vœux d'épanouissement et de bonheur. Votre leadership calme et équilibré va nous manquer.
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, la retraite de notre estimé collègue, l'honorable Dan Hays, évoque deux émotions : la tristesse, en raison de son départ, mais aussi la joie sincère du fait qu'il entame un nouveau chapitre de sa vie au moment où il l'a lui-même décidé.
Le Sénat ressentira l'absence d'un Canadien aussi dévoué et distingué, mais les qualités qui l'ont fait respecter et aimer de nous tous subsisteront. Comme sénateur, il a représenté l'Alberta avec générosité et astuce. C'est Dan qui nous a rappelé à maintes reprises le rôle clé que les fermiers jouent dans notre pays.
Il est arrivé dans cet endroit Albertain unilingue, il en ressort Albertain parfaitement bilingue. En tant que président de l'Association parlementaire Canada-Japon, il a su se faire remarquer comme un diplomate parlementaire exceptionnel. Comme président du Parti libéral du Canada, ses qualités de facilitateur et de rassembleur ont fait surface à maintes reprises.
Quand il a assumé la présidence du Sénat, nous avons tous su apprécier cet homme juste, bienveillant et attentionné et, dans son rôle de leader de l'opposition, c'est son courage et son goût de la répartie qui ont fait surface.
Bref, honorables sénateurs, Dan Hays est un gentilhomme dans le plein sens du terme.
Sénateur Hays, vous allez nous manquer, mais nous savons que maintenant vous et Kathy, votre charmante épouse, allez profiter de tout ce temps libre en compagnie de votre famille et de vos nombreux amis dans le monde entier.
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je rends hommage à un homme de grande distinction originaire de l'Ouest canadien. Le sénateur Dan Hays a fait tout ce qui était humainement possible pour s'élever au-dessus de la partialité politique dans l'exécution de ses fonctions au Sénat, allant même jusqu'à m'offrir de faire partie de certaines délégations du Président aux quatre coins du monde.
Comme leader de l'opposition au Sénat, il s'est acquitté de ses fonctions d'une manière utile à son parti, mais jamais réductrice du rôle des autres sénateurs.
Il a su s'acquitter de son rôle de Président du Sénat d'une façon telle que la plupart d'entre nous avions le sentiment de bénéficier d'un traitement équitable malgré la rancœur qui se manifeste à l'occasion dans cette enceinte. Certains d'entre nous qui ont servi à l'autre endroit ont parfois donné un peu plus dans la confrontation et la rancœur au Sénat, mais c'était dans le but d'y raviver le débat. Je vous sais gré, Dan, des nombreuses questions complémentaires que vous m'avez accordées quand vous occupiez la présidence, à la grande déception de certains de mes propres collègues.
Je veux être le plus bref possible dans cet hommage à un Canadien de l'Ouest, comme moi. Je m'en voudrais, toutefois, de ne pas remercier Dan et Kathy pour l'accueil chaleureux qu'ils nous ont réservé chaque fois qu'ils étaient les hôtes d'événements à Calgary. Ils nous accueillaient tous, sans tenir compte de l'appartenance politique, dans un esprit d'inclusion incomparable. Nombre d'acteurs de la scène politique pourraient prendre exemple sur le sénateur Hays et sa femme Kathy pour reconnaître que chaque sénateur a quelque chose à apporter au débat et qu'il peut contribuer à bâtir un meilleur Canada.
Sénateur Dan, l'ancien sénateur Lawson a souvent fait allusion aux généreuses contributions que vous et votre famille avez apportées à l'agriculture et je m'en voudrais de ne pas vous souhaiter, au nom de notre ami Ed, qui avait une haute opinion de votre famille, un excellent voyage.
Sénateur Hays, quand vous avez annoncé votre intention de démissionner, j'ai dit à haute voix dans cette enceinte : « C'est une grande perte. » Je le pensais alors et je le pense encore.
Je vous souhaite, ainsi qu'à Kathy et à tous les vôtres, une bonne santé et j'espère que vous continuerez à mener une vie productive, heureuse et gratifiante à Calgary ou là où vous déciderez d'habiter.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je tiens à ajouter quelques mots à ce que mes collègues ont déjà dit de notre cher collègue et ami, l'honorable Dan Hays. Ce fut un énorme plaisir pour moi de représenter l'Alberta dans cette enceinte avec un collègue aussi distingué, aussi sympathique, aussi connaissant et fier d'être Albertain. C'est avec la larme à l'œil que je me joins à vous, chers collègues, pour souligner l'énorme contribution qu'il a apportée à cette assemblée.
J'ai été vraiment fière de servir en tant que sa collègue au Sénat et d'y représenter aussi l'Alberta. Le sénateur Hays a vraiment été un collègue exemplaire et agréable dont l'importante contribution à cette assemblée et à la vie politique canadienne nous manquera cruellement.
Quand j'ai été appelée au Sénat en 2005, le sénateur Hays en occupait la présidence. À titre de Président et d'Albertain, comme moi, il a été l'un des premiers à m'accueillir et à me féliciter. Je dois dire qu'en raison de sa gentillesse et de sa prévenance, je me suis sentie la bienvenue et je tiens à l'en remercier.
J'ai aussi pu constater, quand j'ai fait partie de la délégation du Président en Irlande et en Roumanie, qu'il était un excellent représentant du Sénat du Canada et qu'il suscitait un grand respect partout où il allait.
Le sénateur Hays a été un fier et distingué représentant du Sénat et de notre pays à l'étranger. Par sa diplomatie, sa gentillesse et son entregent, il a toujours su mettre les gens à l'aise, et au fil des ans, il a acquis une vaste connaissance du Parlement canadien et du pays. Sa contribution à notre pays a été exceptionnelle.
J'admire également le fait qu'il se faisait toujours un point d'honneur, tant au Sénat qu'en comité ou à l'extérieur du Sénat, non seulement de s'exprimer dans les deux langues officielles, mais aussi d'encourager les gens autour de lui à le faire.
Souvent, presque toujours, le sénateur Hays me disait en français : « Bonjour, Claudette, comment ça va? »
Je tiens aussi à remercier sa charmante femme, Kathy, pour sa chaleur, sa délicatesse et sa contribution indéniable au Sénat.
Votre présence, Kathy, votre dynamisme et votre appui nous manqueront cruellement sur la Colline.
Je sais que le sénateur Hays continuera de mener une vie active dans les nombreux domaines qui l'intéressent, mais il nous manquera beaucoup au Sénat. Le sénateur Hays a toujours apporté une bonne contribution. Il est sérieux et nous incite à l'être dans nos débats et dans nos réflexions sur la manière dont les choses évoluent dans cette enceinte. Je lui en sais gré.
Mes meilleurs souhaits pour l'avenir vous accompagnent, vous et Kathy. J'ai été heureuse, je dirais même honorée de servir au Sénat avec vous. J'aurais seulement voulu le faire plus longtemps. J'ai encore tant à apprendre.
L'honorable Elaine McCoy : Honorables sénateurs, je suis frappée par le fait qu'il est donné à peu d'entre nous de dépasser les situations dans lesquelles nous nous retrouvons par hasard, sans que nous y soyons pour quoi que ce soit. Comme je viens de Calgary, en Alberta, les sénateurs doivent comprendre que je parle du fait que je suis, en premier lieu, une libérale fédérale, deuxièmement, sénateur, et troisièmement, associée à l'ancien premier ministre Pierre Trudeau.
Néanmoins, à Calgary, nous tenons tous Dan Hays en très haute estime en raison de ses efforts soutenus pour représenter l'Alberta et pour être juste envers tous, comme bien des gens l'ont constaté et fait remarquer cet après-midi.
Sénateur Hays, comme je l'ai déjà dit, quelque chose dans votre sagesse discrète et votre charme juvénile nous attire tous dans votre sphère d'influence d'une manière qui nous incite à donner le meilleur de nous-mêmes, à nous entendre les uns avec les autres et à améliorer le travail que nous faisons, que ce soit pour notre ville, notre province ou notre pays.
Vous avez été un merveilleux modèle. Je vous suis reconnaissante des discrets conseils que vous m'avez prodigués depuis que je suis ici et avant et, à l'instar de certains de mes collègues, je vous souhaite un bon voyage, à vous et à Kathy. La seule chose que je regrette, c'est de ne pas avoir pu collaborer avec vous plus longtemps, mais j'espère certainement garder contact avec vous et Kathy. Je vous souhaite bonne chance et, comme nous avons l'habitude de dire chez les Irlandais, que les bons vents vous accompagnent.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, il y a eu 30 ans cette semaine, j'ai été assermenté en tant que député à l'autre endroit. J'ai eu l'honneur de siéger au caucus avec Harry Hays, père du sénateur Hays. En fait, j'ai dû dire à un page que j'avais 12 ans lorsque j'ai été élu.
J'ai eu la chance de siéger avec lui au caucus pendant environ cinq ans, y compris pendant une année où il a coprésidé le Comité mixte spécial sur la Constitution avec notre collègue, le sénateur Serge Joyal. Pierre Elliott Trudeau lui avait confié son projet le plus cher, la Charte des droits et le rapatriement de la Constitution. Malheureusement, il n'a pas vécu suffisamment longtemps pour admirer sa réalisation.
Lorsque je suis revenu ici, 20 ans plus tard, notre comité sur la Constitution était toujours présidé par un Hays et toujours fortement influencé par celui qui est aujourd'hui le sénateur Joyal. À l'époque, le père du sénateur Hays et le sénateur Joyal n'étaient pas toujours d'accord ou sur la même longueur d'onde, pas plus que ne le sont mes collègues aujourd'hui, mais les deux hommes adorent et chérissent notre institution et ils croient en elle.
En 1984, le fils Dan a suivi les traces de Harry Hays et s'est joint au Sénat. J'ai également eu, à cette époque-là, l'occasion de siéger avec lui pendant une brève période au caucus.
Malheureusement, j'ai dû attendre 20 ans avant de le rejoindre au Sénat. Par contre, j'ai eu le privilège de travailler avec lui au sein de notre formation politique puisque le sénateur Hays a présidé le Parti libéral de 1994 à 1998.
Au moment même où le sénateur Hays a accepté les fonctions de Président, il a pris l'engagement d'apprendre le français. Il n'était pas le premier ni le dernier à le faire, mais contrairement à ses prédécesseurs et à ses successeurs, il a appris le français avec brio et je l'en félicite.
Mon séjour au Sénat avec le sénateur Hays a été de trop courte durée, mais très marquant. J'ai eu le privilège de travailler avec lui au Comité spécial sur la réforme du Sénat. Malheureusement, nous n'avons pas accompli tout ce que nous aurions voulu au sein du comité.
Le niveau du débat, mené de main de maître par le sénateur Hays, a fait évoluer la pensée de bien des gens à ce sujet, en particulier dans cette Chambre.
De plus, sa récente contribution sur cette question sera un outil important dans nos débats futurs. Je le félicite de son travail en tant que Président, leader et sénateur.
Sénateur Hays, votre père serait très fier.
L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, il y a parmi vous beaucoup de personnes que j'envie parce qu'elles connaissent Dan Hays depuis plus longtemps que moi. Je suis tout simplement à cours de superlatifs pour décrire Dan. Il a toujours servi la population canadienne avec habileté, calme, ferveur, dévouement et compétence. D'autres que moi ont évoqué sa longue et prolifique carrière. J'ai appris à connaître Dan d'abord comme Président, puis comme leader de l'opposition et enfin, comme ami. Je suis fier de dire que lui et Kathy sont devenus nos amis, à Elaine et à moi. Sa courtoisie, sa dignité, son impartialité et son accessibilité en ont fait un Président extraordinaire. Son sens de la collégialité et sa capacité d'écoute en ont fait un leader aimé et respecté de tous, et sa chaleur et son tempérament positif en ont fait un ami inestimable.
Dan est précieux pour sa famille, pour notre institution qu'il a honorée de sa présence et pour les Canadiens. Pour une foule de raisons, tout le monde au Sénat, de même que tous les employés avec lesquels il a tissé des liens d'amitié au fil des ans, regretteront énormément son départ.
Bonne chance, Dan, et beaucoup de succès dans tous vos projets. Vos années de service remarquable au Sénat nous laissent à tous un héritage impérissable. N'hésitez pas à revenir nous voir souvent.
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je veux ajouter quelques mots aux témoignages déjà présentés au sujet du sénateur Hays. Comme nous l'avons entendu cet après-midi, le sénateur Hays a occupé différents postes durant son mandat de 23 ans au Sénat. Il a notamment été Président, leader adjoint du gouvernement et leader de l'opposition. Il s'est acquitté de toutes ces fonctions et, plus encore, avec compétence et distinction.
J'ai eu le plaisir de me rendre au Japon avec le sénateur Hays en mars 1999 dans le cadre du Groupe d'amitié Canada-Japon. J'ai pu voir clairement durant ce voyage qu'il avait un vif intérêt, voire une passion, pour cultiver les liens entre le Canada et le Japon. J'ai aussi pu constater le respect et l'admiration que nos collègues, amis et représentants du gouvernement japonais vouaient au sénateur. En fait, peu de temps après ce voyage, ses nombreuses réalisations ont été soulignées quand on lui a décerné le Grand Cordon de l'Ordre du Trésor sacré, l'une des décorations les plus prestigieuses accordées par le Japon. Le gouvernement du Japon a rendu cet honneur au sénateur Hays en reconnaissance de sa contribution inestimable à l'épanouissement de l'amitié entre le Canada et le Japon et du rôle fondamental qu'il a joué dans le développement des relations du Canada avec ce pays.
Sénateur Hays, vos contributions remarquables et votre dévouement exceptionnel à la vie publique vous ont valu une place très particulière dans le coeur de vos collègues du Sénat. Vous nous manquerez très certainement. Je vous souhaite tout le succès possible dans toutes vos entreprises, ainsi que mes meilleurs vœux, à vous et à Kathy, à l'occasion de votre retraite du Sénat.
L'honorable David P. Smith : J'interviens pour rendre hommage à mon ami et collègue libéral, le sénateur Hays. Je ne le connais pas depuis aussi longtemps que madame le sénateur Carstairs, mais je crois le connaître depuis environ 43 ans. J'étais très jeune à l'époque où j'étais le bras droit de Keith Davies au quartier général et que je voyageais d'un océan à l'autre tous les mois en prévision des élections de 1965. Il était impossible d'aller à Calgary sans finir par discuter avec un Hays. Comme nous l'avons entendu, il a été Président pendant cinq ans et leader de l'opposition pendant un an. Bien entendu, il a rempli les deux fonctions avec une compétence pour laquelle on ne peut qu'éprouver du respect. Il a largement contribué à la crédibilité de cette institution.
Je voudrais parler d'un autre aspect. Le sénateur Hays est un libéral de l'Alberta, ce qui est difficile en soi. C'est aussi un libéral de Calgary, ce qui est encore plus difficile. En 1968, Pat Mahoney a remporté le siège de Calgary-Sud que le père du sénateur Hays avait occupé de 1963 à 1965. Ce fut la dernière fois qu'un député libéral a été élu à Calgary. Pendant tout le temps que le sénateur Hays a passé ici, Calgary n'a jamais élu un député libéral. Pour nous, c'est « l'homme », tout comme le sénateur Fairbairn est la personne du sud de l'Alberta.
Pour qu'une démocratie parlementaire fonctionne, nous avons besoin de deux partis nationaux. Peu importe que nous en ayons trois, quatre ou cinq, tant que nous en avons au moins deux, l'un au gouvernement et l'autre dans l'opposition. Je n'essaie pas d'être partisan, mais je crois que lorsqu'on a deux partis nationaux forts représentés dans toutes les régions, ils constituent en quelque sorte le mortier qui tient le pays ensemble.
Dan a été l'un des grands libéraux de l'Alberta, et certainement de Calgary, mais je ne dirais pas dans l'abondance et la disette, car il n'a connu que des périodes de disette. Il a été président national du parti pendant quatre ans, tout comme le sénateur Meighen a été président du Parti progressiste-conservateur, et le sénateur Atkins et le sénateur Murray ont dirigé des campagnes. Ils ont tous fait de grandes choses. Nous avons besoin de gens comme eux. Je reconnais les contributions aux partis politiques car, sans elles, ni le Sénat ni la démocratie parlementaire ne pourraient fonctionner.
C'est en particulier pour cette raison que je veux vous rendre hommage, sénateur Hays. Lorsque vous rentrerez à Calgary avec Kathy, j'espère que vous continuerez à faire œuvre de missionnaire pour le Parti libéral. Nous prierons pour vous. Soyez heureux. Nous espérons vous revoir souvent. Merci beaucoup.
L'honorable Tommy Banks : Dan, vos collègues des deux côtés du Sénat ont dit beaucoup de choses de vous. Elles sont toutes exactes et venaient du fond du cœur.
Je consacrerai les quelques minutes que je prendrai pour vous rendre hommage presque exclusivement à des questions personnelles. Je ne vous ai pas connu pendant aussi longtemps que je l'aurais voulu, mais j'espère bien que je continuerai à vous connaître pendant très longtemps encore.
Je veux parler de l'énorme fierté que les Albertains ressentent lorsqu'ils pensent à vous et à votre famille. Même si je ne vous connaissais pas, j'avais entendu parler de vous et de votre père bien avant de m'intéresser à la politique. Vous avez d'illustres antécédents en Alberta, dont les Albertains sont extrêmement fiers.
En mon nom et au nom de tous ceux qui sont arrivés ici après moi — probablement aussi au nom de la plupart de ceux qui sont arrivés avant moi —, je voudrais vous remercier pour votre mentorat, que vous avez toujours offert avec joie, pour votre courtoisie qui ne s'est jamais démentie, vos connaissances insondables, votre inépuisable patience devant les questions stupides que nous vous posons et votre capacité infinie d'expliquer les choses de façon à nous les faire comprendre.
Je fais des reproches au sénateur Hays depuis qu'il a annoncé qu'il allait nous quitter parce que c'est justement à ce moment que l'histoire nous a rapporté encore une autre affaire issue du Sénat, un modèle de réforme raisonnable de notre institution. Le sénateur Hays s'en va au moment même où, dans l'idéal, il aurait dû mener la charge.
Toutefois, les motifs pour lesquels vous avez décidé de partir, Dan, sont inattaquables. Je vous présente ainsi qu'à Kathy tous mes vœux. Je vous remercie personnellement et au nom de tous ceux qui sont arrivés après moi pour l'aide que vous nous avez donnée à tous et que vous continuerez, je l'espère, à nous donner. Merci.
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorable sénateur Hays, j'ai écouté tous les témoignages de nos collègues et peut-être êtes-vous aussi surpris que moi de constater qu'au cours de votre longue carrière politique, personne n'ait dénoté chez vous quelque défaut que ce soit. Il doit pourtant y en avoir quelques-uns!
Je voudrais, bien sûr, me joindre à tous les sénateurs pour regretter votre départ, mais surtout pour vous dire à quel point nous avons apprécié — et j'ai personnellement apprécié, comme Québécois et Canadien — votre présence et votre contribution au service du pays. Je pense que l'ensemble de votre carrière a marqué ce que nous faisons à titre de ministre, de sénateur, de membre de la Chambre des communes ou de fonctionnaire, au service de l'ensemble de nos concitoyens. Vous avez rempli vos fonctions au service du Canada, au service de votre province. Vous avez montré une immense ouverture et une très grande compréhension de ce que sont la dualité linguistique canadienne et la dualité culturelle. Elles apportent à notre pays un enrichissement incroyable et donnent au Canada — avec l'ensemble des autres communautés culturelles auxquelles vous avez été associé tout au long de votre carrière — un sens du respect, grâce à une contribution aussi éminente que celle que vous avez apportée au Sénat et à la Chambre des communes.
Bonne continuité et, encore une fois, merci de votre immense compréhension à l'égard de la défense et de la promotion de la langue française à l'intérieur du Canada et à l'étranger. J'ai eu l'occasion de faire un voyage avec vous en France, un voyage dont je garde un souvenir ému et où j'ai pu voir à quel point vous donniez la représentation de ce qu'est le Canada et de ce que le Canada a de meilleur à l'étranger. Merci et bonne continuité, sénateur Hays.
L'honorable Leonard J. Gustafson : Honorables sénateurs, je serai bref. J'ai fait la connaissance du sénateur Hays en tant que membre du Comité de l'agriculture. Je veux vous dire qu'il est un enfant de la terre. Il a toujours eu un bon mot à dire sur les agriculteurs et il s'est toujours battu pour qu'ils obtiennent justice.
Je l'expliquerai de cette façon. Lorsqu'il était Président, je lui posais une question et il m'encourageait à en poser d'autres. Nous avions besoin de cela. Son attitude non partisane est exceptionnelle.
Je veux vous remercier de tout ce que vous avez fait. Au nom des agriculteurs canadiens, je vous remercie du travail que vous avez fait pour eux. Vous aviez l'habitude de me questionner sur le prix du bœuf. Vous saviez qu'il y avait une seule race de bœuf meilleure que celle des Hays Converter, et c'était celle des Maine-Anjou.
Merci, sénateur Hays, et merci à votre famille. Que Dieu vous bénisse!
Son Honneur le Président : Je donne maintenant la parole au sénateur Hays, qui souhaite faire une déclaration.
L'honorable Daniel Hays : Honorables sénateurs, je pense que les déclarations doivent commencer avant les hommages, mais ce n'est pas trop tard.
Votre Honneur et honorables sénateurs, je tiens à vous signaler que j'ai avisé la Gouverneure générale de mon intention de démissionner le 30 juin 2007.
Honorables sénateurs, c'est une expérience extraordinaire d'avoir l'occasion d'entendre les hommages que vous m'avez rendus cet après-midi. J'ai commencé en français parce que c'est probablement une bonne chose de montrer que je ne suis pas aussi bilingue que vous le pensez. Toutefois, j'accepte le compliment. Le premier hommage que j'ai reçu a eu lieu hier, au moment des déclarations de sénateurs, de la part de mon ami, le sénateur Lapointe. Il chante, c'est extraordinaire!
J'ai beaucoup apprécié les paroles de mes collègues francophones et francophiles. Il est important d'avoir un sens du pays. Le Canada est grand et une bonne portion de ce pays, pour moi, c'est le Québec.
J'ai découvert le Québec avec des amis, comme madame le sénateur Hervieux-Payette. Lorsque j'étais président du Parti libéral du Canada, il était nécessaire de visiter les différentes régions pour recueillir des fonds — le sénateur Smith en sait quelque chose. Cette démarche est bénéfique pour les partis. Je n'ai pas visité que le Québec mais aussi les Maritimes, la région atlantique et la Colombie-Britannique. La région où je suis chez moi, c'est celle des Prairies, plus spécifiquement au pied des montagnes. J'habite Calgary. Ce ne sont pas les prairies ni les montagnes. Je ne suis pas à l'aise en montagne étant donné la proximité, et les prairies sont de bien grands espaces.
Je dois me trouver dans les contreforts qui permettent de voir à de longues distances sans être trop renfermé.
Je tenterai d'être bref, Votre Honneur, car nous avons pris beaucoup trop de temps, déjà beaucoup plus qu'une heure.
Je commencerai par remercier ma famille.
J'aimerais tout d'abord remercier mon épouse, Kathy, mes filles, Carol, Sarah et Janet, qui est absente, ainsi que mes petites-filles, Theodora et Alexandra. J'aimerais également souligner la présence, aujourd'hui, de mes belles-sœurs, Sally et Betty, et de plusieurs autres amis.
J'aimerais aussi remercier mes adjoints, au fil des ans, Mélanie et Diane, Robert, Jean-Paul, Len et Marc. Nous sommes tous bien servis par nos adjoints. Je vous dis merci mille fois.
Je parlerai un peu de mes collègues, car c'est la seule manière pour moi de répondre aux merveilleux hommages que vous m'avez rendus; en effet, si je réponds à chacun d'entre vous séparément, je n'en finirai jamais, et ce n'est pas une bonne chose pour le Sénat.
Je pensais à Jean Lapointe, qui a proposé la règle voulant que l'on ne prenne que 15 minutes pour les hommages. Or, il y a maintenant une heure et quart que cela dure.
C'est une bonne chose que vous n'ayez pas été présent au début, sénateur Lapointe, parce que vous n'auriez peut-être pas donné votre accord à cette entorse au Règlement. Quoi qu'il en soit, je l'apprécie beaucoup.
Honorables sénateurs, vous avez été très gentils. Vous m'avez touché profondément. Je me souviens de mon bienfaiteur, M. Trudeau — parfois je le remercie et parfois je ne le remercie pas. Ce fut un grand honneur pour moi de servir avec vous tous. Je crois que je puis dire que chacun d'entre vous est un ami. La plupart d'entre vous sont intervenus. Je l'ai remarqué et je l'apprécie profondément. Je sais que je suis avec des amis.
Je souhaite parler un peu des leaders sous lesquels j'ai servi. Le premier est Bud Olson, suivi d'Allan MacEachen, de Royce Frith, de Joyce Fairbairn, d'Alasdair Graham, de Bernie Boudreau, de Sharon Carstairs, qui est assise à mes côtés, de Jack Austin et, maintenant, de Céline Hervieux-Payette. Ayant été leader adjoint du gouvernement et leader de l'opposition, je sais que tous ces leaders avaient une lourde tâche à remplir et qu'ils l'ont fait. Je reconnais le travail qu'ils ont accompli et je les en remercie.
Les sénateurs qui ont été leaders de l'opposition aux mêmes périodes sont Duff Roblin, Lowell Murray, John Lynch-Staunton, Noël Kinsella et, maintenant, Marjory LeBreton. Ils ont tous travaillé très fort et ont apporté une remarquable contribution, comme c'est le cas du côté du Parti libéral, tant au gouvernement que dans l'opposition.
Le premier Président sous lequel j'ai servi est Maurice Riel.
J'ai d'abord travaillé avec Maurice Riel. Il était un ami à moi et un ami de mon père. C'est un homme extraordinaire dont le bureau voisin, situé à l'édifice de l'Est, fut plus tard celui de Jack Austin.
Jack est un gars extraordinaire. Il m'a beaucoup appris.
J'ai aussi beaucoup aimé Guy Charbonneau. Nous avons eu des divergences d'opinions, mais il a occupé son poste pendant deux législatures et je suis le seul autre Président de mon époque à en avoir fait autant. J'ai été Président au cours des 37e et 38e législatures.
Roméo LeBlanc a fait preuve de beaucoup de leadership à titre de président de notre Comité de la régie interne au moment de mon arrivée, et nous avons pu apporter des changements importants. Walter Dean était le seul responsable lorsque je suis arrivé. À l'heure actuelle, il y a je ne sais trop combien de personnes à la tête de ce comité. Nous avons accès à une ressource extraordinaire et je crois que nous en faisons une bonne utilisation.
Je tiens aussi à dire quelques mots sur le Bureau. J'ai connu trois greffiers depuis mon arrivée au Sénat, soit Charles Lussier, Gordon Barnhart — qui occupe actuellement le poste de lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, et j'en suis heureux pour lui — et, bien sûr, Paul Bélisle, le greffier qui est en poste depuis le plus longtemps, tant ici qu'à l'autre endroit, si je ne me trompe. Il a été un bon ami et un excellent conseiller.
Je veux également mentionner le sous-greffier, Gary O'Brien, et le sous-greffier intérimaire, Charles Robert. Tous ces gens nous ont bien servis, et ils m'ont certainement bien servi, et je suis fier d'avoir siégé au Sénat à leurs côtés pendant toutes ces années.
Le personnel du Sénat est un groupe de personnes remarquables. Lorsque j'étais Président, ils transportaient cette énorme table chaque fois qu'il y avait des réceptions et des repas, et je tiens à souligner la participation de ces gens. La régie interne des activités du Sénat est assurée par un groupe de gens remarquables qui comprend les agents de sécurité, les pages et le personnel de soutien, qui nous aident dans tout ce que nous faisons.
Pour terminer, je veux dire quelques mots sur la Bibliothèque. Depuis mon arrivée au Sénat, j'ai eu l'honneur de présider quelques comités. Au Comité de l'agriculture, le sénateur Len Gustafson a occupé le poste de vice-président une grande partie du temps où j'étais président. Il est aussi arrivé que ce soit lui qui préside et moi qui occupe le fauteuil du vice-président. Nous avons été bien servis par Jean-Denis Fréchette et June Dewetering. J'ai aussi présidé le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et nous avons fait du bon travail. La Bibliothèque du Parlement et ses recherchistes Peter Berg, Lynne Myers et le regretté Dean Clay nous ont toujours fourni un service de conseil extraordinaire.
Le comité dont nous avons parlé plus tôt, auquel j'ai siégé avec le sénateur Angus, a fait un très bon travail. J'ai fait gagner beaucoup de temps aux sénateurs en rédigeant un document de travail que j'ai mis à la disposition de tous. J'y expose ce qui, à mon avis, serait un bon plan d'action pour l'avenir de notre institution.
Personne ne mérite des hommages comme ceux qu'on m'a rendus. Je pense l'avoir déjà dit, mais c'est vrai. On dirait une compétition où chacun dira quelque chose de mieux.
Chacun de mes collègues a trouvé de belles choses à dire, que je vais toujours garder précieusement au fond de mon cœur. Je vais lire attentivement ces hommages.
Ma famille est aujourd'hui témoin de cette remarquable exception à la règle. C'est la première fois, depuis que le sénateur Lapointe a obtenu une modification du Règlement, que l'on prend autant de temps pour rendre hommage à un sénateur et lui dire au revoir.
Je vais m'arrêter ici. Je remercie tous les sénateurs. Je quitterai cette enceinte pour la dernière fois aujourd'hui, mais je serai encore dans les parages pour quelques jours et je verrai mes collègues à la réception offerte par Son Honneur.
J'aurais aimé répondre individuellement, comme il se doit, à chacun de mes collègues m'ayant rendu hommage. J'espère trouver le temps pour le faire au cours des prochains jours, par écrit ou autrement.
Les honorables sénateurs seront toujours les bienvenus chez moi. Kathy et moi espérons pouvoir accueillir de nombreux sénateurs à Calgary. Notre déjeuner du Stampede aura lieu encore une fois cette année, et les honorables sénateurs y sont invités. J'espère que tout le monde pourra y être.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire.
Votre Comité, auquel a été référé le document Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 mai 2007, étudié la nouvelle proposition relative aux frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande son approbation. Votre Comité joint au présent rapport certaines observations concernant la proposition.
Observations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant une proposition relative aux droits de licence visant l'utilisation du spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz
Le Comité appuie le principe qui sous-tend la proposition, à savoir que le spectre des radiofréquences est une ressource précieuse qui doit être bien gérée dans l'intérêt de tous les Canadiens. Les droits proposés reflètent la valeur économique de la bande du spectre; le système de droits vise l'affectation efficace d'une ressource peu abondante. L'intention est louable, mais le Comité a plusieurs préoccupations au sujet de la proposition.
Premièrement, les utilisateurs de cette bande du spectre sont des organismes de sécurité publique (services de police, des incendies, d'ambulance, etc). Il s'agit généralement d'organismes non commerciaux qui sont souvent financés par un ordre de gouvernement et qui offrent souvent des services d'urgence. Nombreux sont ceux qui affirmeraient que les organismes de sécurité publique ne devraient pas payer des droits qui reflètent l'utilisation commerciale du spectre.
Deuxièmement, les droits proposés ne sont qu'un reflet imprécis de la valeur de la bande de spectre 4940-4990 MHz. Industrie Canada a examiné la façon de faire d'autres pays, mais n'a trouvé aucun modèle utile; le ministère a donc pris les droits d'utilisation commerciale (et exclusive) du spectre au Canada et les a rajustés à la baisse étant donné que le spectre visant la sécurité publique serait partagé. En pratique, il a choisi la limite inférieure de la fourchette des droits d'utilisation commerciale et l'a divisée par quatre. Les droits proposés sont donc fondés sur plusieurs éléments subjectifs.
Troisièmement, la recherche de droits qui reflètent la « valeur économique » a amené le ministère à rejeter des droits fondés sur le recouvrement des coûts. Aux États-Unis, les droits d'utilisation de la bande 4940-4990 MHz ne sont pas établis en fonction de la valeur économique; les fréquences non attribuées par enchères ne correspondent qu'aux frais de gestion du spectre.
Le Comité accepte la proposition, mais il engage Industrie Canada à revoir sa politique de tarification de l'utilisation du spectre par les organismes de sécurité publique. Le ministère devrait plus particulièrement examiner les questions d'efficience se rattachant aux droits établis en fonction du recouvrement des coûts.
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales puisse siéger le mardi 19 juin 2007, ainsi que le mercredi 20 juin 2007, et ce bien qu'une séance du Sénat soit peut-être en cours, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Que le Sénat se forme en comité plénier le mardi 19 juin 2007 à 20 heures, afin de recevoir Mme Christiane Ouimet relativement à sa nomination à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public;
Que les caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier le témoin avant le début de son témoignage, d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux.
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec le consentement de cette Chambre — et j'en ai discuté avec les honorables sénateurs hier —, je propose que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
L'honorable Charlie Watt présente le projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne sur la visite bilatérale en Égypte qui a eu lieu au Caire, en Égypte, du 4 au 6 mars 2007.
L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, hier le Centre canadien de politiques alternatives nous apprenait que 41 p. 100 des 19 568 contrats octroyés par le ministère de la Défense nationale l'an dernier avaient été accordés à des fournisseurs uniques et de façon non concurrentielle.
Insistant sur le fait que ces préavis d'adjudication de contrats, ou PAC, font partie d'un processus concurrentiel, l'honorable ministre Fortier a dit hier :
Nous ne sommes pas d'accord sur les définitions; restons-en là. Les PAC assurent un processus concurrentiel, de sorte que le « jeu d'aller et retour » pourrait durer longtemps.
Honorables sénateurs, pourquoi le ministre contredit-il la vérificatrice générale, qui a dit :
Les PAC contribuent très peu au processus concurrentiel; en fait il ne s'agit pas d'un processus concurrentiel.
Ma question au ministre est la suivante : depuis quand la vérificatrice générale du Canada peut-elle se permettre de contredire le gouvernement et de ne pas se rallier à l'avis du ministre, qui prétend que les PAC font partie d'un processus concurrentiel?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Je remercie madame le sénateur Hervieux-Payette de sa question. Il est exact que la vérificatrice générale de même que son prédécesseur se sont penchés sur cette question. Je vous invite à examiner le contenu de lettres qui ont été transmises à mes prédécesseurs, des ministres de votre gouvernement dans le passé.
Les avis d'adjudication de contrat sont considérés par les gouvernements, depuis plusieurs années, comme des environnements compétitifs. La raison en est que les fonctionnaires, après un examen minutieux des contrats à l'étude, conviennent qu'il n'y a qu'un seul manufacturier susceptible de fournir l'équipement requis.
Toutefois, pour être certain que le gouvernement ou l'agent d'approvisionnement a raison, on avise le marché, en général sur le système de MERX, qui est un peu un eBay de l'approvisionnement de l'État, qu'on entend accorder un contrat à une tierce partie. Dans le cas des C-17, j'ai même doublé la période de consultation publique de 15 à 30 jours. Malgré le fait qu'on ait doublé la période de consultation, aucun autre manufacturier n'a été en mesure de nous démontrer qu'il avait un équipement qui se qualifiait.
Je vous dirais que le système fonctionne bien, premièrement, parce qu'il prouve que l'État, par son bras d'approvisionnement, fait du travail au préalable pour bien circonscrire les manufacturiers susceptibles de nous fournir de l'équipement et, deuxièmement, parce qu'il faut reconnaître que cela nous sauve énormément de temps.
On parle d'économie de fonds publics, mais il faut considérer l'économie de temps dans tout le processus d'approvisionnement. Je considère cela comme une excellente nouvelle, considérant les retards considérables que nous avions accumulés à l'égard de plusieurs de nos clients, entre autres la Défense nationale.
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, certains ont peut-être lu l'Edmonton Journal aujourd'hui. On y retrouve des critiques cinglantes selon lesquelles des contrats d'approvisionnement militaire valant des milliards de dollars ont été accordés à des fournisseurs uniques, sans appel d'offres et hors de tout processus concurrentiel. Il semble que déjà, en dehors du gouvernement, des gens pensent que ce processus n'est pas transparent, n'est pas intègre et ne donne pas la valeur adéquate aux concitoyens canadiens qui défraient la note.
Le ministre serait-il prêt à réviser le processus? Je lui donne quelques pistes de réflexion; dans le cas d'appel d'offres d'équipement sophistiqué, le plus important n'est pas nécessairement le design des équipements, pas plus que la couleur de l'hélicoptère ou encore le type de roues sous l'hélicoptère, mais la fonction. Nous avons vu, sous un gouvernement précédent, des fonctionnaires qui ont travaillé durant des années à créer un hélicoptère qui n'a jamais existé et qui devait coûter un certain prix. Nous avons appris que ce genre d'opération pouvait prendre un temps considérable pour élaborer des spécifications et, enfin, accorder des contrats. Après nous avoir dit qu'on aurait des produits qui arrivaient sur les tablettes, qu'on pouvait les acheter immédiatement le lendemain, plusieurs années plus tard, lesdits produits n'étaient toujours pas disponibles.
Le ministre fait face au ministère de la Défense nationale, qui a des besoins que nous reconnaissons tous, d'une part, et, d'autre part, à des gens qui prétendent qu'un seul produit répond à la demande. On exige des spécifications pour un produit, et on demande qu'un fournisseur, en 15 ou 30 jours, réponde à l'appel d'offres et soit capable de livrer le produit.
Le ministre peut-il s'engager à étudier cela durant ses vacances d'été et nous revenir avec des propositions plus sérieuses pour l'octroi de contrats de milliards de dollars d'équipements proposés par plusieurs fournisseurs et pour lesquels le Canada devrait avoir une meilleure valeur pour le prix payé?
Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, je vais devoir adresser certains reproches au leader de l'opposition. Elle a tort. Ce n'est pas un système opaque, loin de là, il est très transparent. Je l'ai expliqué plus tôt. Les spécificités requises, les paramètres requis par le Parlement, peu importe le produit qu'on désire acheter, relèvent de MERX. Je ne sais pas ce que l'on peut faire de plus.
En ce qui concerne notamment, le C-17 vous parlez de demander à un manufacturier de livrer, en 15 ou 30 jours, un équipement. Ce n'est pas ce dont il s'agit. On lui donne 30 jours pour analyser les critères que nous exigeons pour un appareil existant.
Justement, vous avez soulevé cet argument pour les contrats, pour les PAC. C'est la raison pour laquelle on les utilise. C'est pour ne plus jamais acheter d'équipements qui n'existent pas et qui prendront 15 ans à être livrés à l'armée, qui ne seront jamais livrés dans les délais requis et ne respecteront pas les budgets. On ne fera plus jamais cela.
Le sénateur Hervieux-Payette : Je donne encore une chance au ministre de continuer sa réflexion. Je suis très au courant du processus d'appel d'offres, nous avons tous rencontré des fournisseurs du gouvernement, des gens souvent très frustrés parce qu'ils savaient fort bien que les spécifications données répondaient à un seul produit et que ce produit était visé, et non la fonction du produit. Je pense qu'on doit réexaminer le processus. Vous dites que tout est publié. Il est vrai que les spécifications sont publiées, sauf que si on sait d'avance, lorsqu'on les écrit, qu'un seul fournisseur au Canada va remplir certaines conditions, je ne pense pas que cela respecte nos obligations de fournir le meilleur produit à des fins spécifiques alors que plusieurs autres produits pourraient convenir, mais que ces derniers ne répondent pas au cadre étroit des spécifications élaborées par les fonctionnaires du ministère.
Je demande au ministre de réexaminer ce processus et d'étudier comment on pourrait améliorer la valeur des produits, livrés à temps et au meilleur prix.
Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, je saisis mal l'objet de l'intervention du leader de l'opposition. Dans un premier temps, vous me parlez des PAC, dans un deuxième temps, d'équipements qui n'existent pas et, dans un troisième temps, d'un système opaque, occulte, où rien n'est transparent. Je réponds que tout est transparent et que, justement, nous souhaitons acheter des équipements qui existent.
Prenons l'exemple du C-17, un équipement militaire qui vous intéresse. Madame le leader de l'opposition connaît-elle un autre équipement qui respecterait les critères évoqués dans le PAC? Si oui, faites-nous signe. Je connais assez bien le marché pour savoir que, s'il y avait eu un autre manufacturier qui aurait pu fournir le même équipement, nous l'aurions reçu et une compétition aurait été tenue.
Je l'ai dit hier au sénateur Carstairs : nous avons utilisé un PAC, qui est un appel d'offres. Je vous invite à lire les règles du Conseil du Trésor, qui ont probablement été préparées à l'époque où vous étiez au gouvernement. Ces règles existent depuis fort longtemps. C'est un appel d'offres. Je vous invite à examiner les modalités financières que nous avons obtenues pour l'achat de ces quatre avions. Je l'ai dit hier, nous avons obtenu, selon ce que nous avons appris d'autres pays, le meilleur prix jamais payé dans l'histoire de cet avion C-17, c'est-à-dire un prix à l'avantage de l'acheteur. Je pense que les contribuables et les forces armées y ont gagné. C'est un exemple à suivre plutôt qu'à critiquer.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics. En 2004-2005, 15 p. 100 de l'argent dépensé, soit 1,4 milliard de dollars, l'a été au titre de marchés non concurrentiels. En 2006-2007, cette proportion est passée à 34 p. 100, pour un total de 3,5 milliards de dollars. Le pourcentage est passé de 15 à 34 p. 100. Le ministre ne comprend-il pas que cela nécessite un examen?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Je remercie madame le sénateur pour sa question. Comme elle le sait, elle cite des chiffres que je n'estime pas corrects. Je ne considère pas les préavis d'adjudication de contrat, ou PAC, comme un processus d'attribution de marchés à fournisseur exclusif, mais bien comme un processus concurrentiel.
Je sais que l'honorable sénateur connaît le fonctionnement de ce système. Les PAC sont publiés. Heureusement, des tierces parties ont informé le gouvernement qu'elles peuvent fabriquer ou livrer ce que nous cherchons. Cela signifie que le système fonctionne bien.
En ce qui concerne les forces armées, comme l'honorable sénateur le sait puisqu'elle s'intéresse à ces questions depuis plus longtemps que moi, et je dis cela avec tout le respect que je lui dois, il nous a fallu dans certains cas 10, 12 ou 14 ans pour livrer une pièce d'équipement. Je ne veux pas traiter cette question de façon partisane. Je ne crois pas que ce soit une mauvaise idée d'acheter du matériel standard. C'est le commencement d'une bonne idée. Ce matériel standard répond aux spécifications de nos experts à la Défense nationale. Pour être bien franc, j'essaie de trouver le problème que je dois régler.
Le sénateur Carstairs : Ces chiffres ne comprennent pas les C-17.
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, en ce qui concerne l'Accord atlantique, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle expliquer la différence entre une négociation et une discussion?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Je n'ai apporté aucun dictionnaire, mais je crois que les termes « négociation » et « discussion » s'appliquent à un vaste éventail d'activités. Madame le sénateur doit poser la question en pensant aux discussions tenues hier avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse. D'après ce que ce dernier en a dit, je comprends que ces discussions ont été très satisfaisantes. Laissant de côté les définitions exactes des termes « négociation » ou « discussion », je parlerai simplement de discussions pour le moment.
Le sénateur Cordy : Je comprends la confusion de madame le leader. D'ailleurs, le ministre Flaherty s'est servi de ce flou sémantique pour tromper les Canadiens de l'Atlantique dans un articles paru dans le Chronicle-Herald de samedi. Bill Casey a dit qu'il y avait un accord parallèle avec la Nouvelle-Écosse. Le premier ministre MacDonald croyait être en train de négocier un accord avec le gouvernement Harper. Le gouvernement actuel négocie-t-il un accord avec la Nouvelle-Écosse, oui ou non?
Le sénateur LeBreton : Le gouvernement a présenté un budget en mars 2007. Il est très clair que ce budget donne suite aux recommandations du comité O'Brien, sauf en ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Dans ces deux cas, le gouvernement a tenu ses engagements envers ces provinces, engagements selon lesquels l'Accord atlantique, tel que négocié par le gouvernement précédent, et les paiements de péréquation qui étaient en vigueur au moment où l'accord a été négocié seraient honorés, sans plafond. C'est ce qui s'est produit.
Je savais que le premier ministre Danny Williams finirait par nous aider parce qu'il a été tellement excessif et irresponsable en jouant la carte de l'unité nationale qu'il a incité les Canadiens réfléchis à se pencher sur ce qui est réellement en train de se produire ici. Je me réjouis de voir dans les articles et les éditoriaux des journaux d'aujourd'hui que cette question est claire maintenant. Les deux provinces peuvent choisir de garder les accords signés par le gouvernement précédent, par l'ancien premier ministre, ou d'adhérer au nouvel accord. Cela devient clair comme de l'eau de roche. Encore une fois, je suis très heureuse de voir que tous les journaux nationaux reconnaissent vraiment ce fait, y compris le Globe and Mail, que j'évite souvent de citer parce que je n'ai pas toujours été d'accord avec le Globe and Mail.
Le gouvernement a pris un engagement envers ces provinces, et nous avons tenu cet engagement. Nous dirigeons tout le Canada. Au cours de la dernière campagne électorale, quand le chef du Parti conservateur, M. Harper, a soulevé la question du déséquilibre fiscal, l'autre parti le niait complètement, y compris son chef d'alors, Paul Martin, et son chef actuel, Stéphane Dion. Ils soutenaient que le problème du déséquilibre fiscal ne se posait pas.
Je crois que le gouvernement a bien agi. Nous dirigeons tout le Canada. Nous ne pouvons pas tolérer une situation comme celle qui s'est produite avec Danny Williams et l'ancien premier ministre Paul Martin, quand M. Williams l'a menacé d'arracher le drapeau canadien et l'a intimidé. Le problème, c'est que Paul Martin accordait beaucoup d'attention à ces tactiques. Ce n'est pas le cas du premier ministre actuel.
Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, si madame le leader lisait l'Accord atlantique et le budget, elle saurait que cet accord n'a pas été honoré par le gouvernement en place. Il m'apparaît parfaitement clair que les accords signés de bonne foi par les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont été bafoués par le gouvernement de Stephen Harper.
Le gouvernement a abandonné le Canada atlantique. L'attitude arrogante de Stephen Harper, qui dit : « Poursuivez-moi en justice si je manque à ma parole », ne devrait pas être la façon canadienne de faire les choses. Nous avons appris aujourd'hui que le premier ministre de la Saskatchewan a demandé au ministère de la Justice de la province d'engager des poursuites contre le gouvernement fédéral, au sujet de la péréquation. Pourquoi nos provinces et territoires devraient-ils devoir intenter des poursuites chaque fois que M. Harper manque à sa parole?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai été très intriguée par la nouvelle selon laquelle le premier ministre de la Saskatchewan a ordonné à son ministère de la Justice d'engager des poursuites contre le gouvernement fédéral. Nous nous interrogeons tous sur la nature de ces poursuites, puisqu'aucun accord n'a été signé avec la Saskatchewan, bien que celle-ci ait proposé son propre accord. Le gouvernement provincial va-t-il poursuivre le gouvernement fédéral au motif qu'il n'a pas respecté l'accord de la province?
Le sénateur Cordy : Ce n'est qu'un début.
Le sénateur LeBreton : C'est une question intéressante.
Le gouvernement n'a pas abandonné la Nouvelle-Écosse ni Terre-Neuve-et-Labrador. Ce fait est maintenant reconnu par les gens qui se penchent enfin sur ce dossier.
Puisque le sénateur parle de la Nouvelle-Écosse, voyons un peu ce que le budget de 2007 fait pour cette province.
Le budget de 2007 satisfait pleinement à l'engagement pris de respecter l'accord de la province sur les ressources extracôtières, en permettant à la Nouvelle-Écosse de fonctionner en vertu du programme de péréquation existant, pendant toute la durée de l'accord. La province avait cette possibilité, mais elle a opté pour un nouveau système cette année, en vertu duquel elle touchera 95 millions de dollars en avantages supplémentaires.
En 2007-2008, la Nouvelle-Écosse recevra plus de 1,3 milliard de dollars dans le cadre du programme de péréquation.
Son Honneur le Président : À l'ordre! Je sais que les sénateurs font la différence entre le Sénat et l'autre endroit.
J'ai été élevée dans une ferme et j'ai une voix très forte. À l'époque, je pouvais crier assez fort pour que mon père et mon frère, qui travaillaient à l'autre bout du champ, m'entendaient lorsque je les appelais à l'heure des repas.
Le sénateur Cools : Des confessions.
Le sénateur LeBreton : Ce n'est pas une confession, c'est quelque chose dont je suis très fière.
Comme je le disais, comparativement à ce qu'elle a reçu en 2005-2006, la Nouvelle-Écosse recevra 327 millions de dollars de plus en transferts et en programmes fédéraux au cours des deux prochaines années. Le budget de 2007 est tout à fait conforme à la promesse de respecter l'accord sur les revenus des ressources extracôtières signé avec la province en laissant la province fonctionner selon le système de péréquation en vigueur pendant la durée de l'accord. La Nouvelle-Écosse a opté cette année pour le nouveau système, ce qui fait qu'elle recevra 95 millions de dollars de plus en avantages. En 2007-2008, en vertu de la péréquation, la Nouvelle-Écosse recevra 1,3 milliard de dollars auquel l'accord sur les revenus des ressources extracôtières ajoutera 130 millions de dollars.
Le budget de 2007 est un bon budget pour la Nouvelle-Écosse. En plus de l'argent provenant de la péréquation, il prévoit 24,2 millions de dollars pour la fiducie relative aux délais d'attente garantis; 63 millions de dollars pour l'infrastructure, ce que le vice-premier ministre de la Nouvelle-Écosse a très bien accueilli; 42,5 millions de dollars pour la fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques; et 15 millions de dollars pour l'institut de recherche en sciences de la vie, à Halifax.
Le budget accorde également à la population de la Nouvelle-Écosse un allégement d'impôt par l'intermédiaire de la Prestation fiscale pour le revenu gagné, la PFRG, qui procurera 17,8 millions de dollars aux travailleurs de la Nouvelle-Écosse. Le changement du montant de base pour conjoint prévu dans le budget fera économiser 8,3 millions de dollars aux Néo-Écossais.
L'honorable James S. Cowan : Honorables sénateurs, selon un rapport publié aujourd'hui par le Conseil économique des provinces de l'Atlantique, un groupe de réflexion indépendant très respecté, toutes les provinces atlantiques seront dans une situation moins avantageuse parce que le gouvernement a renié l'Accord atlantique. La Nouvelle-Écosse perdra à elle seule 1,4 milliard de dollars.
Le sénateur Cowan : À la lumière de ces nouvelles preuves irréfutables, madame le leader du gouvernement au Sénat demandera-t-elle à ses collègues ministres de repenser leur position sur l'Accord atlantique et d'honorer les engagements pris dans cet accord et que son parti a appuyés, ces promesses que le premier ministre a faites aux Canadiens atlantiques et qu'il a maintenant reniées?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je connais le rapport de ce groupe de réflexion. Chaque fois que j'entends parler d'un rapport de groupe de réflexion, qu'il s'agisse de celui-ci, de l'Institut C.D. Howe ou du Conference Board du Canada, je me dis toujours : « Mon Dieu, pas un autre groupe de réflexion! »
C'est son opinion. Le fait est que la nouvelle formule de péréquation enrichie est plus avantageuse pour toutes les provinces. Les groupes de réflexion indépendants ont tout à fait droit à leurs opinions. Le gouvernement doit gouverner pour tout le Canada et pour tous les Canadiens. Malheureusement, nous revenons d'une époque où, au lieu de gouverner dans l'intérêt des Canadiens qui travaillent dur et qui paient leurs impôts, les gouvernements passaient beaucoup trop de temps à essayer d'apaiser tel ou tel groupe de réflexion. Le fait est que la formule de péréquation bénéficie à toutes les provinces. Le groupe de réflexion a tort.
Le sénateur Cowan : Comme il est intéressant que la ministre nous dise que le gouvernement a pris ces engagements et qu'il a signé ces accords avec les gouvernements provinciaux en question afin d'apaiser des groupes de réflexion. Quelle interprétation intéressante.
Le leader nous rappelle sans cesse le choix qu'on a donné aux gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces derniers peuvent maintenir l'accord qu'ils ont signé, ou bien participer au nouveau régime, qui pourrait leur offrir des avantages à court terme.
Le rapport du Conseil économique des provinces de l'Atlantique ajoute que le fait de donner à certaines provinces l'option de choisir revient à créer deux régimes de péréquation distincts, ce qui n'est sûrement pas une solution durable pour la fédération.
Au lieu d'empirer les relations avec les provinces, de menacer d'intenter des poursuites et de créer deux différents régimes de péréquation précaires, pourquoi ne pas tout simplement faire ce qui s'impose, c'est-à-dire honorer les engagements pris dans l'Accord atlantique?
Le sénateur LeBreton : Si le sénateur a lu le rapport, il saura que les auteurs affirment que les deux provinces auraient tout intérêt à maintenir le statu quo et les accords atlantiques de 2005. Nous leur avons donné la possibilité de le faire.
Le sénateur Cowan : Non, ce n'est pas le cas. Absolument pas.
Le sénateur LeBreton : Le comité O'Brien a été mis sur pied par le gouvernement précédent et a présenté ses conclusions aux provinces. Si le sénateur est préoccupé par les autres provinces, surtout les provinces qui paient — la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario — ainsi que le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, je la rassure en lui disant que celles-ci n'ont pas réussi à s'entendre lorsque la formule O'Brien leur a été présentée.
Puisqu'il est question de déséquilibre fiscal et que le sénateur est si préoccupé par ce que les autres provinces pourraient obtenir, je dois dire à nouveau que, pendant la dernière campagne électorale, notre parti a été le seul à soulever la question de la péréquation.
Toutes les provinces et tous les territoires vont recevoir plus d'argent et de transferts cette année et toutes les années subséquentes, notamment : 2,1 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour la péréquation; 800 millions de dollars supplémentaires pour l'enseignement postsecondaire en 2008, et une hausse de 3 p. 100 par année ensuite; 16,3 milliards de dollars sur sept ans pour l'infrastructure; 250 millions de dollars par année versés aux provinces et aux territoires pour la création de places en garderie; 3 milliards de dollars sur sept ans pour la formation de la main-d'œuvre et un fonds en fiducie de 1,5 milliard de dollars pour la qualité de l'air et la réduction des gaz à effet de serre.
Le premier budget présenté par notre nouveau gouvernement, le budget de 2006, contenait d'importantes mesures qui visaient à régler le déséquilibre fiscal en établissant un plan fondé sur des principes et en agissant sans attendre.
Le budget de 2007 va dans ce sens et plus loin encore. Il rétablit l'équilibre fiscal avec les provinces et les territoires en instaurant des transferts à long terme pour que nous n'ayons pas à revivre la même chose année après année. Il rend le gouvernement plus responsable à l'égard des Canadiens en clarifiant les rôles et les responsabilités. Il donne au contribuable un remboursement d'impôt garanti. Il renforce l'union économique en s'inspirant des plans dressés par le ministre des Finances dans Avantage Canada.
Le sénateur Stratton : Bravo!
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et elle concerne également des dossiers qui ont trait à la région de l'Atlantique.
La semaine dernière, des représentants du ministère des Pêches et des Océans ont rencontré leurs homologues de l'Atlantique Nord à une conférence à Bar Harbour, dans le Maine. Depuis 1983, le Canada et 17 autres pays où fraient et migrent des populations de saumons sauvages de l'Atlantique se réunissent chaque année à la conférence du traité de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord, l'OCSAN. Tous les pays signataires ont dû soumettre des plans de mise en oeuvre assortis d'échéanciers et d'engagements décrivant comment ils avaient l'intention de protéger leurs populations indigènes de saumons sauvages de l'Atlantique conformément à leurs obligations dans le cadre de l'OCSAN.
J'ai le regret d'informer les sénateurs qu'un groupe d'examen formé de représentants du gouvernement et des ONG a fait un constat d'échec dans le cas du Canada en lui accordant une note de 7 sur 13. Étant donné qu'un récent sondage d'opinion publique effectué pour le MPO indique que le saumon sauvage de l'Atlantique est très important dans les valeurs culturelles et économiques des Canadiens, de Bonavista à l'île de Vancouver, et que les Canadiens considèrent que le saumon sauvage de l'Atlantique est une des espèces les plus importantes que le gouvernement du Canada doive conserver et financer, au même titre que les baleines et la morue de l'Atlantique, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous décrire le processus qui sera suivi pour que le Canada puisse obtenir une note parfaite de 13 sur 13, comme celle des États-Unis, de l'Angleterre et du Pays de Galles?
Est-ce que ce processus sera un examen réel et réaliste des actions du Canada au regard des exigences des accords nationaux sur la gestion des pêches, la protection des habitats et le contrôle des répercussions de l'aquaculture et des activités connexes sur les populations sauvages de saumon de l'Atlantique?
Enfin, est-ce que le ministère des Pêches et des Océans consultera les intervenants, comme la Fédération du saumon atlantique, en révisant son plan de mise en œuvre qui doit être présenté à nouveau au groupe d'examen de l'OCSAN au plus tard le 1er novembre de cette année?
Le sénateur Fortier : C'est la meilleure question de la journée.
Le sénateur LeBreton : Le rapport qui compare le Canada à d'autres pays n'est pas un document à célébrer. Le sénateur Meighen a eu tout à fait raison d'attirer notre attention sur ce rapport. Nous nous efforcerons certainement de faire mieux.
Évidemment, le gouvernement du Canada prend la conservation du saumon très au sérieux. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les intervenants, y compris la Fédération du saumon atlantique, et nous les consulterons. Nous avons récemment publié notre politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique afin que les intervenants puissent l'examiner, et nous attendons leurs réactions.
Leurs impressions nous aideront à étayer notre réponse à l'OCSAN. Le gouvernement consacre déjà des ressources financières appréciables aux mesures visant à protéger le saumon atlantique.
Le fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique recevra 30 millions de dollars; la recherche scientifique liée au saumon recevra 2 millions de dollars par année; 75 000 heures seront consacrées chaque année à l'exécution de la loi; des limites de prises strictes seront imposées aux pêcheurs sportifs.
Nous recherchons de nouveaux moyens d'améliorer la conservation. Le problème est grave et, une fois que nous aurons reçu les commentaires des intervenants, nous poursuivrons le travail et, espérons-le, nous pourrons obtenir une meilleure note dans le rapport de l'an prochain.
Son Honneur le Président : Avant de passer aux réponses différées, honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'une délégation de l'Organisation mondiale de la santé, qui célébrera demain la Journée mondiale du don de sang, dont le Canada est l'hôte cette année.
Au nom de tous les sénateurs, je souhaite la bienvenue au Sénat du Canada à cette délégation de l'OMS.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 15 mai 2007, concernant l'aide au secteur des arts et de la culture, ainsi que le financement des tournées internationales.
(Réponse à la question posée le 15 mai 2007 par l'honorable Céline Hervieux-Payette)
La Direction des relations culturelles internationales (PCR) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international administre le Programme de promotion des arts (appelé familièrement PROMART) qui a versé plus de 340 bourses d'un montant total de 4,4 millions de dollars au cours de l'année financière 2006-2007. Les subventions du PROMART continuent de financer des artistes et des organismes culturels canadiens qui se produisent sur la scène internationale, tirant parti des succès culturels du Canada sur les marchés internationaux pour faire valoir les objectifs du MAECI en matière de politique étrangère et de commerce.
Les subventions du PROMART mettent en relief les résultats significatifs atteints par le Programme de subventions culturelles, qui fait de la culture un instrument de la politique étrangère canadienne. Au cours de l'année financière 2006-2007, les Grands Ballets canadiens ont reçu une subvention de 155 000 $ pour donner 22 représentations aux États-Unis d'Amérique; l'Orchestre symphonique de Montréal, une subvention de 80 000 $ pour des concerts à Paris, et le Royal Winnipeg Ballet, une subvention de 40 000 $ pour 12 représentations aux États-Unis. Les rapports annuels du Programme seront bientôt affichés sur son site web à http ://www.dfait-maeci.gc.ca/arts/.
L'honorable Pierre Claude Nolin propose que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, je vous entretiendrai brièvement de ce projet de loi fort important, qui en est à l'étape de la troisième lecture. Il s'agit d'un projet de loi fort volumineux, mais soyez assurés que vos collègues du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ont pris grand soin d'examiner sous toutes ses coutures ce projet de loi qui vise à amender la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Sans reprendre tous les points soulevés lors des différents discours prononcés en cette Chambre, il faut garder en tête qu'il s'agit d'un projet de loi qui suit un processus assez complexe. En effet, après chaque élection générale, le directeur général des élections produit un rapport dans lequel il inclut une série de modifications qu'il voudrait voir apportées au processus électoral et, surtout, à la Loi électorale.
Cela a été le cas après la 38e élection générale. Malheureusement ou heureusement, selon le point de vue où on se place, il y a eu une deuxième élection assez précipitée et les députés n'ont pas eu le temps d'examiner le 38e rapport du directeur général des élections, après la 38e élection. Ils ont dû attendre après l'élection générale suivante. Ils ont produit de façon très consensuelle un rapport assez exhaustif sur une série d'éléments de discussion. Le gouvernement a alors répondu, en déposant le projet de loi C-31, à ce rapport du comité de la Chambre.
Nous avons devant nous, depuis quelques mois, le projet de loi C-31. J'aimerais faire un court survol de ce projet de loi; il vise notamment à apporter des améliorations au Registre national des électeurs ainsi qu'aux listes électorales distribuées en période électorale et chaque année aux divers députés et partis politiques.
Ce projet de loi vise à faciliter l'exercice du droit de vote, qui est un de nos principes les plus importants, à améliorer les communications avec l'électorat et, enfin, à modifier tout le processus d'identification des électeurs afin d'éviter la fraude électorale. Il y a également une dernière modification corollaire dont nous avons déjà discuté : la modification de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Nous nous sommes demandé s'il était approprié d'adopter une modification large pour permettre à toute administration fédérale de réviser le délai de 90 jours pour les employés occasionnels. Nous avons décidé, avec beaucoup de sagesse je crois, d'accorder au directeur général des élections la possibilité d'étendre ce délai de 90 jours à un délai fixe et non cumulatif de 165 jours par année.
Honorables sénateurs, vous avez certainement reçu, comme moi, tout au long du processus d'examen de ce projet de loi, une correspondance assez volumineuse de la part de plusieurs Canadiens qui se préoccupaient de l'inclusion, dans les listes électorales qui sont rendues « publiques », puisqu'elles sont distribuées à un large éventail de destinataires, des dates de naissance complètes des électeurs. Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a longuement étudié cette question et a présenté un rapport qui a permis d'amender cette disposition.
J'ai annoncé la semaine dernière que le gouvernement se réservait le droit d'introduire une modification dans l'autre endroit puisque notre projet de loi sera modifié. Je n'ai donc pas l'intention d'aller plus loin en ce qui a trait à cette facette du débat.
Je comprends et je respecte les préoccupations exprimées par plusieurs témoins. Je pense que le débat n'est pas clos. La question de la fraude électorale est fort préoccupante et nous n'avons pas reçu beaucoup de preuves qu'une telle mécanique frauduleuse s'effectue de façon systématique. Je ne crois pas que nous en soyons rendus là, mais il est bon de prévenir.
Avant de conclure, je dois vous dire que j'ai eu une discussion avec le sénateur Joyal, qui avait proposé, tout comme moi, d'amender le projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Je ne veux pas le priver de son annonce en temps et lieu, mais j'aimerais dire que j'avais aussi soulevé la possibilité de déposer un amendement qui verrait à réduire l'identification des électeurs en ne conservant que l'initiale de leurs prénoms, toujours dans le but de les protéger parce que ces informations circulent beaucoup, et particulièrement à l'occasion d'une élection.
J'ai décidé, après une discussion avec le sénateur Joyal, et vous comprendrez au moment de son discours, de retenir mes ardeurs et d'attendre. Laissons le temps au temps et nous verrons s'il y a lieu de modifier les listes électorales pour éliminer le prénom complet de chaque électeur et ne conserver que l'initiale afin d'identifier l'électeur qui se présente pour voter à un bureau de scrutin.
Honorables sénateurs, je vous exhorte à adopter le projet de loi C-31. Comme nous l'avons déjà amendé, nos collègues de l'autre endroit attendent avec impatience que nous leur transmettions ce projet de loi, et je pense qu'on peut le faire avec une certaine célérité. Si vous avez des questions, je me ferai un plaisir d'y répondre.
L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je n'ai pas de questions à poser au sénateur Nolin. À moins que d'autres sénateurs ne veuillent poser des questions, je voudrais participer au débat de troisième lecture maintenant.
Honorables sénateurs, ce projet de loi est important. Il changera profondément les règles du jeu en matière d'identification des électeurs. Comme le sénateur Nolin l'a mentionné, après chaque élection, le directeur général des élections rédige un rapport sur les modifications qu'il propose. Il a relevé de présumés problèmes d'identification des électeurs lorsqu'ils se présentent aux bureaux de scrutin pour exercer leur libre droit, le droit démocratique que leur confère la Charte, d'exprimer leur vote dans une élection fédérale.
Ce rapport a signalé de possibles problèmes d'identification des électeurs dans certaines circonscriptions, à petite échelle. En effet, l'Ontario a mené une enquête et n'a relevé qu'un ou deux cas — et encore, il n'a même pas été prouvé qu'il y avait effectivement eu un problème.
Dans l'autre endroit, le comité auquel a été renvoyé ce projet de loi a proposé d'amender le libellé original du projet de loi d'initiative ministérielle en rendant obligatoire l'inscription de la date de naissance des électeurs sur la liste électorale. On ne peut s'empêcher de penser que si ces informations sont rendues publiques à grande échelle — sur un disque numérique facile à reproduire, comme le prévoit le projet de loi — toutes les informations nécessaires pour commettre un vol d'identité personnelle seront rapidement diffusées dans le monde entier.
La GRC a publié un rapport sur ce problème. Un comité spécial de l'autre endroit est même actuellement en train d'examiner la question des vols d'identité. Nous savons qu'il s'agit d'un phénomène récent, rendu possible par la nouvelle technologie. Il est maintenant très facile, à l'aide d'une carte à perforer, de remplacer le nom d'une personne par celui d'une autre. En utilisant des informations détaillées sur une personne, notamment sa date de naissance, son adresse, son sexe, il est même possible de forger une nouvelle identité. Ce genre de crime en col blanc atteint des niveaux sans précédent.
Bien entendu, dans cette Chambre, nous sommes toujours prudents lorsqu'il s'agit d'examiner des modifications relatives à la Loi électorale du Canada qui ont été proposées par l'autre endroit, car on nous dit que nous ne sommes pas élus. Parce que nous ne sommes pas élus, nous devrions nous fermer les yeux, nous boucher le nez et les oreilles, et simplement adopter le projet de loi. Nous sommes désolés, mais ce n'est pas exactement le rôle de cette assemblée lorsqu'il est question des droits des citoyens et, en particulier, de leur droit à la vie privée.
Dans ce cas-ci, après avoir entendu le témoignage de la commissaire à la protection de la vie privée, nous sommes parvenus à la conclusion claire, partagée par beaucoup des sénateurs qui se trouvaient à la table — notamment les sénateurs Fraser, Nolin, Andreychuk et Milne, ainsi que nos amis, les sénateurs Baker et Carstairs, qui sont intervenus à ce sujet — qu'il y avait un problème majeur. Si l'on veut améliorer le système pour prévenir les fraudes...
Le sénateur Oliver : Croyez-le ou non, mais j'y étais aussi. Je présidais la réunion.
Le sénateur Joyal : On ne peut pas, en même temps, créer des problèmes encore pires en facilitant l'accès aux renseignements personnels des gens et, ainsi, le vol d'identité. Il ne faudrait pas créer un problème pire que celui qu'on tente de résoudre.
C'est essentiellement la conclusion à laquelle nous sommes parvenus lorsque nous avons étudié les modifications proposées par le Parti libéral et le Bloc québécois. Nous avons jugé nécessaire d'examiner cet important point, et je souscris au rapport du comité en ce qui concerne la nécessité de supprimer du projet de loi les modifications relatives à l'identification des électeurs qui avaient été apportées par l'autre endroit.
Honorables sénateurs, ce projet de loi vise à changer quelque chose de fondamental dans notre système électoral. À l'heure actuelle, un électeur s'identifie librement. Dans le système proposé, il devra prouver son identité. C'est complètement différent.
Autrement dit, nous allons passer d'une société libre dans laquelle une personne se rend au bureau de vote et dit : « je suis M. ou Mme un tel ou une telle » à une société dans laquelle chaque électeur devra établir son identité au moyen de deux documents bien précis. On ne peut pas déterminer immédiatement ce que cela représentera pour certains groupes d'électeurs canadiens.
Encore une fois, honorables sénateurs, le droit de vote est prévu à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. C'est un droit qu'on ne peut même pas suspendre en vertu de la disposition de dérogation de l'article 33. C'est un droit fondamental.
Quand un groupe de citoyens éprouve des difficultés supplémentaires pour voter, il faut se demander ceci : avons-nous adopté le système le moins indiscret, le moins encombrant et le moins difficile pour l'ensemble des citoyens, ou bien sommes-nous en train de créer des difficultés supplémentaires qui rendront plus difficile l'exercice du droit de vote pour certains groupes de citoyens? C'est là une question fondamentale liée à un droit garanti par la Charte.
C'est le privilège et le devoir du Sénat, quand il s'occupe de la Loi électorale du Canada, de se poser cette question et d'y répondre. Je crois que le comité y a répondu.
Honorables sénateurs, ce projet de loi comporte d'autres problèmes que je voudrais évoquer rapidement dans le temps dont je dispose cet après-midi. Je vais garder un œil sur la nouvelle montre du Président.
L'autre aspect du projet de loi que nous avons contesté se rapporte aux répondants. Un électeur peut se rendre au bureau de scrutin accompagné d'une personne, le répondant, qui peut confirmer son identité. Toutefois, le projet de loi contient une interdiction ou une limitation. Un répondant ne peut maintenant garantir l'identité que d'une seule personne, qui doit être inscrite au même bureau de scrutin.
Je vais donner aux honorables sénateurs un exemple simple. Supposons que vous habitez dans un appartement dans un grand immeuble et que le concierge ou le gérant est inscrit au même bureau de scrutin que vous. Théoriquement, c'est la même adresse, le même édifice et la même rue. Vous vivez là avec votre conjoint. Le concierge ou le gérant ne peut alors répondre que de l'un des deux. De même, si vous avez deux enfants en âge de voter, vous ne pourrez répondre que de l'un d'eux.
Il nous a semblé que quelque chose ne tournait pas rond dans tout cela. Nous avons soulevé la question parce que nous pensions que, bien que cela parte d'une bonne intention, le fait de donner une meilleure garantie que les électeurs soient identifiés créait une distorsion dans la liberté d'exercice du droit de vote.
Nombre de sénateurs autour de la table ont soulevé la question. Le sénateur Baker a été le premier à le faire durant le témoignage du ministre devant le comité. J'ai écrit au directeur général des élections le 17 mai, entre les deux études de ce projet de loi, pour lui demander s'il y aurait un système en vertu duquel nous pourrions faciliter le fait de se porter garant pour un électeur — toujours en respectant l'esprit de l'article 3 de la Charte pour faciliter la votation —, à condition de maintenir la capacité de mieux identifier les électeurs.
Nous avons soulevé une foule d'autres exemples, honorables sénateurs. Par exemple, il y a des gens qui vont dans les banques alimentaires — des gens qui sont sans-abri ou sans domicile fixe dont l'adressse n'est pas confirmée par plusieurs documents civiques ou publics. Après notre exposé, nous avons réussi à améliorer le système, jusqu'à un certain point. Nous avons obtenu l'engagement de la part du nouveau directeur général des élections, M. Mayrand, qu'il invoquerait l'article 142.3 de la Loi électorale du Canada pour accorder à un administrateur d'une banque alimentaire ou d'un refuge le pouvoir de dresser la liste des personnes qui forment la clientèle de l'organisme pour confirmer leur identité et leur lieu de résidence. Toutefois, ce système n'est pas complet en ce sens qu'il ne répond pas à toutes nos attentes, c'est-à-dire qu'il manque de souplesse.
Un autre aspect nous inquiétait, honorables sénateurs, et j'en parlerai brièvement. Cela a trait à l'utilisation à mauvais escient de la liste électorale. Comme je vous l'ai dit, la nouvelle liste électorale prend maintenant la forme d'un disque électronique. Rien n'est plus facile à copier. Toute personne peut s'inscrire auprès du directeur du scrutin d'une circonscription, remplir un formulaire, payer 200 $ et obtenir une copie de la liste numérisée.
Nous avons demandé quelle était la pénalité encourue pour une personne qui utilise la liste numérisée à mauvais escient. Quelle amende ou sanction sera imposée à cette personne? Honorables sénateurs, selon l'article 500 de la Loi électorale du Canada, la personne se verra infliger une amende maximale de 1 000 $. Or, tout agent de la GRC chargé d'enquêter sur ce crime de col blanc qu'est le vol d'identité pourra vous dire que les détails personnels concernant toute personne valent au moins 5 $ sur le marché noir. Il suffit de multiplier le nombre de noms figurant sur la liste électorale, que l'on peut obtenir pour aussi peu que 200 $, auquel s'ajoute la possibilité d'une amende de 1 000 $, et vous comprendrez en quoi cette situation ouvre bien large la possibilité d'utiliser des renseignements personnels à mauvais escient.
Si les honorables sénateurs pensent que j'invente ce que je leur dis aujourd'hui, je leur signale que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Mme Jennifer Stoddart, a déclaré très clairement que la pénalité ne pouvait être modifiée par règlement et qu'il serait nécessaire de modifier la Loi électorale du Canada pour empêcher ce genre de vol d'identité. Elle a déclaré au comité que la pénalité en question ne suffit pas comme moyen dissuasif. Comme le savent les honorables sénateurs, les pénalités existent pour dissuader les gens de mal agir. Les gens ont tendance à s'en abstenir lorsque la pénalité est supérieure à 1 000 $.
J'ai demandé au directeur général des élections du Canada, M. Marc Mayrand, s'il serait opportun, selon lui, que nous amendions le projet de loi pour prévoir une peine plus sévère. Je cite la réponse de M. Mayrand lors de son témoignage devant le comité le 30 mai 2007 :
Pour moi, certainement pas, puisque c'est une question de confiance dans nos électeurs et dans notre système électoral. Il faut montrer que ces questions sont prises très au sérieux et qu'un mauvais usage des listes donnera lieu à de graves conséquences. Je ne vois pas de côÎté négatif.
Le directeur général des élections a donc accueilli favorablement l'idée de prévoir une peine plus sévère. La commissaire à la protection de la vie privée a conseillé au comité d'alourdir la sanction prévue, pour la rendre plus dissuasive.
L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, avec l'appui de la personne qui est chargée de protéger la vie privée et de celle qui administre la Loi électorale, je propose :
Que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à la page 15, par adjonction, après la ligne 33, de ce qui suit :
« 37.1 Le paragraphe 487(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
b) à l'alinéa 111f) (utilisation de renseignements personnels figurant à une liste électorale à des fins non autorisées). »;
b) à la page 16, par adjonction, après la ligne 29, de ce qui suit :
« 39.1 (1) Le paragraphe 500(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :
(3.1) Quiconque commet une infraction visée à l'alinéa 487(1)b) est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende maximale de 5 000 $ et d'un emprisonnement maximal de un an, ou de l'une de ces peines. ».
Honorables sénateurs, nous avons demandé quelles étaient les peines prévues au niveau provincial pour des infractions semblables. En Alberta, l'amende est de 100 000 $, et en Ontario de 5 000 $. Les amendes au niveau provincial sont beaucoup plus élevées qu'au niveau fédéral. Il y a lieu de rajuster le niveau des amendes, afin que celles-ci aient un effet dissuasif suffisant auprès des personnes qui pourraient envisager d'utiliser les listes électorales à des fins malhonnêtes.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vais mettre la motion d'amendement aux voix.
Le sénateur Joyal, avec l'appui du sénateur Robichaud, propose :
Que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié...
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, y a-t-il un débat sur l'amendement?
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations, accompagné d'un message informant le Sénat qu'elle a adopté le projet de loi sans amendements.
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu des Communes un message accompagné du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce.
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 14 juin 2007, à 13 h 30.)

References: l'article 5
 l'article 3
 l'article 33
 l'article 3
 l'article 142
 l'article 500