Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025166027&cidTexte=JORFTEXT000000718016&dateTexte=
Timestamp: 2018-07-17 06:16:16+00:00

Document:
Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation - Article 2 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation - Article 2
Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation - Article 2
Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 3 mai 2002 - art. Annexe (V)
Arrêté du 24 août 2006 - art. 2, v. init.
Arrêté du 12 septembre 2008 - art. 3 (M)
Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 - art. 6 (Ab)
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 18 (V)
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 20 (V)
DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015 - art. 3 (V)
DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015 - art. 6 (V)

References: art. 4
 art. 2
 art. 3
 art. 6
 art. 18
 art. 20
 art. 3
 art. 6