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Timestamp: 2019-06-16 14:35:54+00:00

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Sexe : oubliez le 69, la nouvelle position à la mode c'est ...
En matière de positions sexuelles, vous pensez en connaitre un rayon ? Et pourtant, avez-vous déjà entendu parler du 68 ? Si la réponse est non, laissez Gentside vous initier… Si certaines ...
Le ministère - Nos activités et services - Demande de ...
La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) a pour objet de préserver la qualité de l'environnement, de promouvoir son assainissement et de prévenir sa détérioration. Un des moyens prévus par la législation est d'établir un régime préventif visant à soumettre certaines activités ou projets à l'obligation …
La réponse donnée par la DGFIP est claire: "La loi de finances pour 2016 vise tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse. La doctrine administrative précise à cet égard (BOI-TVA-DECLA-30-10-30 § 10) : "Sont soumis à l ...
Photoshop : l'obligation de signaler les photos retouchées ...
Le problème qu'elle soulève est que les images "photoshoppées" créent une distorsion de la réalité et de la perception qu'ont les gens d'eux-mêmes et en particulier les jeunes.
Congé de maladie, certificats médicaux, examens médicaux ...
Par ailleurs, tout dépendant de la nature de la maladie ou de l'état de santé de l'employée ou de l'employé au moment où il ou elle a son rendez-vous, il se peut que la demande de congé soit visée par la disposition sur les congés de maladie.
Loi n° 54-05 relative à la Gestion Déléguée - scribd.com
La presente loi s`applique aux contrats de gestion deleguee ... le delegataire a l`obligation de couvrir par des polices d`assurances. ... L`agrement prevu a l`article 161 de la « presente loi n`est accorde. sur leur demande. qu`aux entreprises
Questions loi du 1er avril 2017 immobilier : notre FAQ
Et dans le cas des honoraires à la charge de l'acquéreur, la loi ne précise pas où le prix net vendeur doit être inséré : techniquement, il est possible de le mettre tout en bas, en caractères petits – dès lors qu'il apparaît bel et bien, vous êtes dans la légalité.
2) La Self-défense et la loi - Self-défense efficace
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de …
Quelle prise en charge si votre entreprise verse l obligation conventionnelle D couvrez tout ce qui l faut savoir au sujet du licenciement conomique collectif d au moins 10 salari s dans une entreprise de moins de 50 salari s. 3.2 Les chefs d entreprise de moins de 50 salari l obligation d information des salari s par l employeur exemple de mod ...
Loi n°2015-039 sur le Partenariat Public Privé - Marchés ...
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CMS | Publication | Zoom sur le bail à construction à l ...
Quelle est la spécificité du bail à construction à l'envers ? Le bail à construction (CCH art. L 251 s) oblige à titre principal le preneur à édifier des constructions sur le terrain du bailleur, confère au preneur un droit réel immobilier, librement cessible et librement hypothécable.
L'accès à l'information et la protection des ...
L'Agence s'en sert pour l'application de la Loi sur les douanes. Usages compatibles : ... Le pouvoir de recueillir des renseignements personnels est autorisé par les articles 5 de la Loi sur les services frontaliers du Canada, les articles 11, 12,14, 98, 99, et 101 de la Loi sur les douanes, les articles 15 et 18 de la Loi sur l'immigration et ...
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) - Secrétariat d ...
Depuis le 1 er janvier 2017, les bénéficiaires de l'AAH, dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, n'ont plus l'obligation de faire valoir leurs droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver leur prestation d'AAH au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE …
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Aux termes de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination ... L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part, que tout défaut de réponse ou une réponse ... Profil de la clientèle Quelle est la répartition de chaque type de clientèle en pourcentage des nuitées ?
Secret partagé en protection de l'enfance | Cairn.info
La distinction est importante parce que l'obligation de discrétion ne dispense pas de témoigner en justice (voir ci-après sur les effets du secret professionnel) et sa violation ne peut donner lieu qu'à condamnation civile et sanction disciplinaire : la personne qui s'estime victime d'un manquement à l'obligation de discrétion ...
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Par cet acte de commerce, le transporteur s' Son obligation concernant les marchandises ne débutera que lorsqu il en aura la garde. ... L'obligation de chargement des marchandises la forclusion édictée à l'article L. 133-3 du code de commerce est écartée quand le transporteur a signé les ... la loi applicable au contrat de ...
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux peut être engagée à différents titres. La loi distingue en effet trois situations : les infractions aux lois et règlements applicables à la société, les infractions aux statuts et les fautes de gestion.
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C'est un point crucial qui est loin de faire l'unanimité, qui renvoie au rôle d'un médecin « traitant », de la place de la médecine scolaire, de la médecine du travail dans le dispositif, mais aussi de tous les intervenants au domicile, pour des soins de santé (établissements de HAD) et des services de santé (fourniture de ...
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Je compte évoquer, si je passe au tribunal, le jugement du 31 janvier 2012 de la Cour de Cassation (mon enregistrement d'une infraction est valable s'il est débattu contradictoirement) et de la CEDH dans son avis du 27 mai 2014 (filmer n'est pas une viloation de l'article 8 de sa convention).
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Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique Un diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans sauf cas particuliers. La durée de validité du DPE a été fixée par le décret no 2011-413 du 13 avril 2011.
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References: § 10
 l'article 81
 l'article 6
 L'article 7

L'article 88
 l'article 101
 L'article 49
 l'article 8