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Timestamp: 2015-07-28 13:21:55+00:00

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68 résultats pour grille des salaires du batiment
Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 février 2014 (cas Cour d'appel d'Angers, 11 février 2014, 12/00055)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, ... astreinte de 100 ¿ par jour de retard, les bulletins de salaires rectifiés selon la classification 170 niveau 1 position 2 ... des taux horaires applicables en considération de la grille des salaires du bâtiment, d'autre part, de déduire de son ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 23 octobre 2007, 06/01998)
L' affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de Président M. SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats: Mme MASSON, ARRET:- contradictoire- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER...
... de ses écritures:- 798, 77 euros brut au titre des salaires de la période de mise à pied,- 6. 470, 32 euros à titre d' ... de la qualification de chef d' équipe niveau IV de la grille des salaires des ouvriers du bâtiment de la région Alsace. . ...
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane
Journal Officiel 3 janvier 2006 ...Objet:. Grille des salaires ouvriers. Signatures:. Syndicat des entreprises de ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00872)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: ... l'obligation d'information, 6 941, 87 euros de rappel de salaires, outre congés payés y afférent et 235, 85 euros de rappel sur ... au coefficient hiérarchique qu'elle revendique (grille des salaires minimaux des ETAM du bâtiment dans la région Pays ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00153)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé...
... et des travaux publics de la Guadeloupe, ainsi que la grille des salaires du BTP de la Guadeloupe, M. X.. réclamait paiement ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00152)
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00151)
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2011, 10/00154)
Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 10/03843)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (
...n'a contesté le montant des salaires versés, ni réclamé la différence de salaire qu'il n'aurait ...750  était conforme à la grille des salaires des ouvriers de sa catégorie dans la Convention ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juillet 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1984, 81-43.014)
Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 49 nouveau de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, avenant du 19 décembre 1975:
Attendu qu'en application du statut du personnel des organismes gestionnaires des centres de formation d'
... travaux publics et étaient appointés au mois suivant la grille des traitements annexée, les traitements correspondant à chaque ... attaqué d'avoir fait droit aux demandes de rappel de salaires desdits salariés qui revendiquaient l'application d'un ...
Journal Officiel 12 mars 2008 ...L'employeur est remboursé mensuellement par l'Etat des salaires maintenus en application des dispositions de l'article L. 1232-9 ... effectifs selon les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives ;. . f) ...
Journal Officiel 3 janvier 2006 ... Objet : Grille des salaires ouvriers. Signatures : Syndicat des entreprises de ...
Journal Officiel 15 mars 2014 ..., qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant ... de croissance, la mention SMIC figurant au niveau A de la grille salariale de l'annexe 2 doit s'entendre comme correspondant à la ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 novembre 2013 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 25 novembre 2013, 10/01595)
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 novembre 2013, date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été prorogé au 25 novembre 2013. GREFFIER Lors des débats Madame Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier. ARRET: .... Elle indique que la grille de classification des ouvriers du Bâtiment et des Travaux ... à sa situation avec l'indication de la grille des salaires correspondant à sa qualification. . Il soutient que les fiches ...
Journal Officiel 15 juin 2013 ... X ci-dessus et établit leur rémunération selon la grille de salaires validée par le conseil d'administration et le ...
Journal Officiel 30 décembre 2013 ...Les paiements de la taxe sur les salaires mentionnée à l'article 231 sont effectués par ...2,5. 12019000. -autres. 12,5. 2,5. 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées. . . ...
...2. La Cour de justice a posé une grille de lecture dans des affaires antérieures. Si des primes de ... calculer si les travailleurs détachés ont reçu des salaires égaux au salaire minimal fixé dans l'État membre d'accueil. ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01178)
...-22. 301, 09 ¿ à titre de rappel de salaires du 01/ 02/ 2006 au 01/ 02/ 2011,. -2. 230, 11 ¿ à titre de ... aurait dû être positionné à la qualification OP2 de la grille conventionnelle du BTP, compte tenu des fonctions réellement ...
Arrêté du 31 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Journal Officiel 9 août 2003 ... (Champagne-Ardenne) du 18 novembre 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;. Vu ...La grille relative au salaire minimal mensuel pour 151,67 heures ...
Journal Officiel 9 août 2003 ... (Champagne-Ardenne) du 18 novembre 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Vu ...La grille relative au salaire minimal mensuel pour 151,67 heures ...
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: ... des voix en ce qui concerne la demande de rappel de salaires et celle relative aux frais irrépétibles, renvoyant l'examen de ... de chef d'atelier, groupe II, annexe III-1, de la grille des emplois de la convention collective et que sa rémunération ...
Journal Officiel 25 février 2007 ...Objet:. Revalorisation de la grille de salaires et prime de transport. Signataires:. SEBTPAM;. CAPEB ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 septembre 2012 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 24 septembre 2012, 11/01604)
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signata...
... de faire constater que son employeur n'a pas respecté la grille de salaires applicable aux ouvriers du BTP pour la période de ...
Arrêté du 24 février 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Journal Officiel 5 mars 2003 ... régional (Champagne-Ardenne) du 18 novembre 2002 (salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective ...Pour la grille relative au salaire minimal mensuel pour 151,67 heures ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2012 (cas Cour d'appel d'Angers, 15 mai 2012, 10/02928)
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de:
... décembre 2008, elle procéderait à la modification de la grille de décembre 2008 de M. Y.. en affectant ces jours du 20 au 31 ... payer les sommes de 325, 27  et 41, 46  au titre des salaires de décembre 2008 et janvier 2009; formant appel incident sur le ...

References: l'article 945
 l'article 945
 l'article 945
 l'article 945
 l'article 1134
 l'article 49
 l'article 231
 l'article 945
 l'article 450
 l'article 945