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Timestamp: 2016-10-27 12:58:53+00:00

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2P.201/2005 (13.01.2006)
art. 8, 14 Cst. (imp�t cantonal et communal 1998 et 2000, appel en solidarit� de l'�pouse),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 juin 2005.
Par d�cision de la Commission d'imp�t et recette de Lausanne-District (ci-apr�s: la Commission d'imp�t) du 18 d�cembre 1997, les �poux B.X.________ et A.X.________-Y.________, n'ayant pas d�pos� de d�claration fiscale pour la p�riode fiscale 1997/1998, ont �t� tax�s d'office sur un revenu de 343'600 fr. au taux de 122'700 fr. et sur une fortune de 198'000 fr. Cette d�cision, notifi�e aux deux �poux, n'a fait l'objet d'aucune r�clamation.
Par d�cision de la Commission d'imp�t du 10 ao�t 2000, les m�mes �poux ont �t� tax�s en proc�dure ordinaire pour la p�riode fiscale 1999/2000 sur un revenu de 112'100 fr. au taux de 40'000 fr. Ils n'avaient pas de fortune imposable dans le canton. Cette d�cision, notifi�e aux deux �poux, n'a pas fait non plus l'objet d'une r�clamation.
Les poursuites intent�es contre B.X.________ en paiement des imp�ts dus s'�tant sold�es par des actes de d�faut de biens, la Commission d'imp�t a, par d�cisions du 7 avril 2003, appel� A.X.________ en solidarit� pour le paiement de 145'890 fr. 20 d'imp�ts cantonal et communal pour les ann�es 1993, 1994, 1997, 1998, 1999 et 2000 et pour le paiement de 63'110 fr. 15 d'imp�t f�d�ral direct pour les ann�es 1993, 1994, 1997, 1998 et 1999. Par d�cision du 1er f�vrier 2005, l'Administration cantonale des imp�ts a partiellement admis la r�clamation de A.X.________ contre ces d�cisions, la prescription �tant atteinte pour les cr�ances d'imp�ts cantonal et communal des ann�es 1993, 1994 et 1997 et pour celles d'imp�t f�d�ral direct des ann�es 1993 et 1994. Elle a fix� les montants d'imp�t cantonal et communal encore dus par A.X.________ � 58'629 fr. 65 pour 1998 et � 10'238 fr. 70 pour 2000 ainsi que le montant d'imp�t f�d�ral direct � 205 fr. 30 pour les ann�es 1997 � 1999.
Saisi par A.X.________ d'un recours limit� � l'imp�t cantonal et communal des p�riodes 1997/1998 et 1999/2000 contre la d�cision pr�cit�e, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet� par arr�t du 27 juin 2005. Il a retenu en substance qu'elle ne pouvait invoquer la nullit� de la taxation d'office du 18 d�cembre 1997 ni celle de la taxation ordinaire du 10 ao�t 2000. La cr�ance fiscale pour l'ann�e 1998 n'�tait pas prescrite. Le r�gime de solidarit� pr�vu par le droit cantonal �tait conforme � la Constitution; en particulier il n'�tait pas contraire au droit � l'�galit� par rapport aux concubins et ne violait pas les r�gles relatives au r�gime matrimonial de la s�paration des biens.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'admettre le recours, puis, principalement, de d�clarer la solidarit� entre �poux pr�vue par le droit cantonal contraire aux art. 8 et 14 Cst., ainsi qu'� l'art. 10 Cst./VD et d'annuler la d�cision d'appel en solidarit� en mati�re d'imp�t cantonal et communal, subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants et de dire qu'elle n'est pas d�bitrice de l'Administration cantonale vaudoise des sommes de 58'629 fr. 65 � titre de solidarit� pour l'imp�t 1998 et de 10'238 fr. 70 � titre de solidarit� pour l'imp�t 2000. Elle se plaint de la violation des art. 8, 14 Cst. et 10 Cst./VD ainsi que des art. 247 ss CC et, au moins implicitement, de la violation des art. 9 et 49 Cst.
Le Tribunal administratif et l'Administration cantonale des imp�ts concluent au rejet du recours.
1.1 Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ), pour une pr�tendue violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) qui ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (art. 84 al. 2 OJ), le recours est en principe recevable.
1.2 Toutefois, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169, 137 consid. 1.2 p. 139; 131 III 334 consid. 6 p. 343 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� la recourante demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, en particulier de d�clarer anticonstitutionnel l'art. 14 de la loi du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11) en vigueur d�j� depuis le 1er janvier 2001 et d'annuler la d�cision d'appel en solidarit�, qui, au demeurant, n'a pas �t� prise en derni�re instance cantonale, ses conclusions sont irrecevables.
D�s lors seule est recevable la conclusion implicite d'annulation de l'arr�t attaqu� du 27 juin 2005.
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. La recourante ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
2.1 Selon l'art. 9 de l'ancienne loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les imp�ts directs cantonaux (aLI/VD; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000, applicable notamment aux cr�ances d'imp�t cantonal et communal ant�rieures � cette date), le revenu et la fortune des �poux vivant en m�nage commun s'additionnent, quel que soit le r�gime matrimonial (al. 1). Les �poux sont consid�r�s comme un seul contribuable et d�posent une r�clamation unique. Ils sont solidairement responsables du paiement de leurs imp�ts (art. 9 al. 2 aLI/VD). L'art. 14 al. 1 de la loi du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11, en vigueur depuis le 1er janvier 2001) pr�voit �galement que les �poux qui vivent en m�nage commun r�pondent solidairement du montant global de l'imp�t. Il est par cons�quent sans importance que la recourante s'en prenne � l'art. 14 LI/VD plut�t qu'� l'art. 9 aLI/VD, seul applicable en l'esp�ce, puisque les cr�ances d'imp�ts litigieuses sont ant�rieures au 1er janvier 2001.
2.2 L'art. 13 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) instaure lui aussi la solidarit� pour le montant global de l'imp�t entre �poux qui vivent en m�nage commun; toutefois chaque �poux r�pond du montant correspondant � sa part de l'imp�t total lorsque l'un d'eux est insolvable (art. 13 al. 1, 2e phrase, LIFD). La loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID ou loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14) ne contient pas de disposition r�gissant la question.
La recourante soutient que la responsabilit� solidaire pour le montant global de l'imp�t institu�e par l'art. 14 LI/VD, respectivement 9 al. 2 aLI/VD est contraire aux art. 8 et 14 Cst. ainsi qu'� l'art. 10 Cst./VD, car cela privil�gierait les concubins. Elle est �galement d'avis que la solution retenue par le droit f�d�ral est pr�f�rable � celle du droit cantonal vaudois. Ce faisant elle invoque au moins implicitement une violation de l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst.
3.1 La protection de l'�galit� (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont �troitement li�es. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � juger ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125; 127 V 448 consid. 3b p. 454; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4 et la jurisprudence cit�e). L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357ss; 129 I 1 consid. 3 p. 3; 127 I 185 consid. 5 p. 192; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4 et les r�f�rences cit�es).
3.2 Le Tribunal f�d�ral a certes jug� que, d'apr�s les principes de l'�galit� d'imposition et de l'imposition selon la capacit� contributive, les contribuables mari�s ne devaient pas supporter une charge fiscale sup�rieure � celle des contribuables vivant en concubinage qui sont dans la m�me situation �conomique. Toutefois, dans la mesure o� une �galit� absolue ne peut pas �tre r�alis�e, il suffit que la r�glementation cantonale n'entra�ne pas, d'une mani�re g�n�rale, une imposition plus lourde et syst�matiquement d�favorable des �poux par rapports aux concubins (ATF 120 Ia 343 et 329; 118 Ia 1 et les r�f�rences cit�es; Archives 63 p. 330 consid. 4a p. 334). Dans ces arr�ts, il s'agissait toutefois de d�terminer la charge fiscale de contribuables mari�s par rapport � celle des concubins et non les modalit�s de recouvrement de la cr�ance fiscale.
3.3 L'institution de la solidarit� entre �poux pour le montant global de l'imp�t, qui constitue une modalit� du recouvrement de la cr�ance fiscale, ne viole pas le droit � l'�galit�.
Les lois fiscales cantonales, comme le droit fiscal f�d�ral, consid�rent en effet de longue date le couple mari� comme une unit� �conomique (art. 13 AIFD, 9 al. 1 LIFD, 3 al. 3 LHID). Les solutions cantonales instituant l'unit� �conomique du couple sous l'angle fiscal n'ont d'ailleurs jamais fait l'objet de critiques du Tribunal f�d�ral; en particulier, ce dernier n'a jamais sugg�r� aux cantons qu'ils imposent s�par�ment les conjoints pour d�terminer leur charge fiscale par rapport aux concubins. A cela s'ajoute que l'unit� du couple sous l'angle fiscal trouve �galement appui dans les dispositions relatives aux effets g�n�raux du mariage (art. 166 ss CC), quel que soit le r�gime matrimonial sous lequel vivent les �poux: ainsi, chacun d'eux repr�sente l'union conjugale pour les besoins courants de la famille durant la vie commune (art. 166 al. 1 CC); chaque �poux s'oblige personnellement par ses actes et il engage solidairement son conjoint, en tant qu'il n'exc�de pas ses pouvoirs d'une mani�re reconnaissable pour les tiers (art. 166 al. 3 CC); chaque �poux peut aussi demander � son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes, au besoin sur un ordre du juge l'y contraignant (art. 170 CC). Sous cet angle par cons�quent, pour les tiers, les situations financi�res des �poux se confondent, contrairement � celles des concubins. La situation du couple mari� est sous cet angle diff�rente de celle des concubins qui sont trait�s comme des contribuables s�par�s avec les avantages et les inconv�nients de leur situation.
ll est vrai enfin qu'en n'att�nuant pas la solidarit� entre �poux en cas d'insolvabilit� de l'un des deux, le l�gislateur vaudois a choisi une solution plus s�v�re que celle qui a �t� retenue par le l�gislateur f�d�ral. Cette constatation ne suffit cependant pas � condamner pour arbitraire la solution vaudoise. Il ne suffit en effet pas qu'une autre solution soit envisageable, voire pr�f�rable, pour qu'il y ait arbitraire. Il convient encore d'ajouter que, sur ce point, le l�gislateur vaudois n'�tait nullement tenu d'harmoniser sa solution avec celle du droit f�d�ral, la loi sur l'harmonisation fiscale ne l'y contraignant pas (cf. art. 129 al. 2 Cst. a contrario; ATF 122 I 139 consid. 4b p. 146).
Par cons�quent, en confirmant l'appel en solidarit� de la recourante pour le paiement des imp�ts du couple, le Tribunal administratif n'a pas viol� les art. 8 et 9 Cst.
3.4 Tel qu'il est motiv� en l'esp�ce (art. 90 OJ), le grief de violation du droit au mariage garanti par l'art. 14 Cst. se confond avec celui de violation de l'art. 8 Cst., la recourante se bornant sur ce point � affirmer que le l�gislateur vaudois ne saurait mettre les �poux dans une situation pire que les autres individus (ch. 29 du m�moire de recours).
3.5 Quand bien m�me il fait une r�f�rence expresse � l'�tat civil, qui ne saurait �tre source de discrimination, l'art. 10 Cst./VD n'accorde pas en l'esp�ce une protection plus �tendue que l'art. 8 Cst.
La recourante se plaint de la violation des dispositions relatives au r�gime matrimonial de la s�paration des biens pr�vu par les art. 247 ss CC, selon lesquelles, � son avis, elle ne saurait avoir l'obligation de participer aux pertes de son conjoint. Elle se plaint �galement de la violation des art. 143 CO, la d�claration d'imp�t remplie par les conjoints ne mentionnant aucune d�claration de solidarit�. Ce faisant, elle invoque implicitement une violation de l'art. 49 Cst. selon lequel le droit f�d�ral prime le droit cantonal qui lui est contraire (cf. sur la primaut� du droit f�d�ral: ATF 130 I 226 consid. 2.4 et les r�f�rences cit�es, 169 consid. 2 p. 170).
4.1 Dans un arr�t du 3 mai 1996 (ATF 122 I 139, traduit in: RDAF 1997 II 192), le Tribunal f�d�ral a jug� que les r�gles sur la responsabilit� financi�re des �poux qui r�sultent des dispositions sur le droit matrimonial ne sont pas exhaustives et laissent ainsi aux cantons le soin d'am�nager eux-m�mes la responsabilit� des �poux pour les dettes d'imp�ts (arr�t pr�cit�, consid. 4b p. 146). En effet, selon le nouveau droit matrimonial, le l�gislateur f�d�ral a renonc� � la conception traditionnelle de la r�partition des r�les, selon laquelle l'�poux entretient la famille et l'�pouse travaille au foyer, pour concr�tiser, dans la loi, l'�galit� entre �poux suivant en cela une vision lib�rale du mariage fond�e sur le partenariat. Il n'est pas contradictoire de mettre les �poux � �galit� sous l'angle du droit matrimonial sans toutefois les traiter comme des sujets fiscaux distincts, puisqu'ils continuent � former une communaut� partageant les b�n�fices et les charges (arr�t pr�cit�, consid. 4c p. 146 ss et les r�f�rences cit�es). Enfin, d�s lors que le l�gislateur fiscal ne tient - express�ment - pas compte du r�gime matrimonial sous lequel vivent les �poux s'agissant de l'addition des �l�ments imposables, il ne saurait �tre oblig� de prendre en consid�ration le r�gime matrimonial adopt� par les �poux en mati�re de responsabilit� pour les dettes d'imp�t (arr�t pr�cit�, consid. 4e p. 149 s.).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'en �dictant l'art. 9 al. 2, 2e phrase aLI/VD, le l�gislateur vaudois n'a viol� ni les art. 247 ss CC ni le principe de la primaut� du droit f�d�ral. Contrairement � ce qu'affirme la recourante, il a l�gif�r� en connaissance de cause puisqu'il a, lui aussi, express�ment �cart� toute r�f�rence au r�gime matrimonial sous lequel vivent les �poux (cf. art. 9 al. 1 aLI/VD). Il appartient par cons�quent aux �poux s�par�s de biens de r�gler entre eux les effets de la solidarit�. Le fisc ne saurait s'immiscer dans les affaires du couple qui ne peut opposer � celui-l� ses probl�mes et conflits internes pour �chapper au paiement de l'imp�t. Chaque �poux doit ainsi r�gler sa situation et, le cas �ch�ant, prendre les pr�cautions n�cessaires.
4.2 Enfin, le grief de violation de l'art. 143 CO doit �galement �tre �cart�. La recourante perd en effet de vue que la solidarit� existe non seulement quand plusieurs d�biteurs d�clarent s'obliger de mani�re qu'� l'�gard du cr�ancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO), mais �galement, � d�faut d'une semblable d�claration, lorsqu'elle est pr�vue par la loi (art. 143 al. 2 CO), ce que l'art. 9 al. 2, 2e phrase, aLI/VD impose pr�cis�ment aux contribuables mari�s.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Elle n'a pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 247
 art. 9
 art. 87
 art. 4
 art. 8
 art. 129
 ATF 
 art. 8
 art. 247
 art. 143
 ATF 
 art. 247
 art. 9