Source: http://www.goelands.fr/spip.php?article813
Timestamp: 2019-06-24 19:58:58+00:00

Document:
- Goélands de Sablé Natation
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ART .1 :	L’association dite « Les Goélands de Sablé », fondée en 1942, a pour objet :
	La pratique des sports et des activités physiques en général, et en particulier, de la natation sportive.
	La pratique de l’éducation physique et des sports pour les personnes handicapées physiques, moteurs, visuels et auditifs.
ART. 2 :	Les moyens d’action de l’Association sont : la tenue d’Assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les compétitions sportives et en général de tous exercices propres à la préparation physique et morale de la jeunesse. L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ART. 3 :	La période d’exercice de l’Association couvre la saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
ART. 4 :	L’Association se compose :
ART. 5 :	La qualité de membre se perd :
ART. 6 :	L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale des membres actifs de l’Association. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
ART. 7 :	Est électeur tout membre actif, adhérent à l’Association depuis plus de six mois, au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour ses cotisations, âgé de 16 ans au jour du vote. Le vote par procuration est accepté. Un membre ne pouvant accepter qu’une seule procuration. Il n’est pas autorisé de vote par correspondance.
ART. 8 :	Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au jour de l’élection. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront fournir une autorisation de leurs parents pour faire acte de candidature.
ART. 9 :	Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites,
ART. 10 :	Le Conseil d’Administration peut déléguer tous ses pouvoirs à son Bureau.
ART. 11 :	Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
ART. 12 :	L’Assemblée Générale de l’Association se compose de tous les membres de l’Association qui sont électeurs. Elle se réunit au moins une fois par an pour le renouvellement du Conseil d’Administration et la désignation du ou des représentants de l’Association à là où aux ligues régionales des Fédérations ou groupements auxquels l’Association est affiliée. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 9 ci-dessus. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
ART. 13 :	Les dépenses sont ordonnancées par le Conseil d’Administration.
ART. 14 :	Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale. Toutefois, pour la fiabilité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs est nécessaire. Si ce quart n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle qui délibère valablement, quel que soit le nombre de présents.
342551 depuis le début

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14