Source: https://partisocialistedecransmontana.com/section-ps/statuts-et-annexe/
Timestamp: 2020-06-04 19:04:32+00:00

Document:
Statuts de la section – Parti socialiste de Crans-Montana
Section du PSS de Chermignon, Mollens, Montana et Randogne
NOTA BENE: seuls font foi les originaux signés en possession du président de la section, du président de la Fédération du district de Sierre et du président ainsi que du secrétariat du PSVR
1 Le Parti socialiste de Crans-Montana s’engage pour la réalisation des buts du socialisme démocratique, la mise en oeuvre des droits humains et la lutte contre les discriminations, conformément aux statuts et aux programmes respectifs du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste du Valais romand (PSVR), avec lesquels il collabore sur les plans national et cantonal.
2 Il collabore, à cet effet, avec les organisations poursuivant les mêmes buts, notamment les syndicats, les organisations de personnes salariées et de locataires, les organisations féminines, de protection de l’environnement, de consommateurs(-trices) et de politique du développement, ainsi qu’avec les mouvements politiques, culturels et sportifs proches du parti.
3 Il prend notamment position sur les affaires communales, il organise des réunions d’information et de formation, il recrute de nouveaux membres, il conduit les différentes campagnes sur le plan communal
4 Il s’allie ou se fédère au besoin avec d’autres partis de centre-gauche et de gauche pour une meilleure efficacité de l’action au niveau communal compatible avec ses buts.
5 La section du Parti socialiste de Crans-Montana est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
6 Le siège de la section est au domicile du (de la) président(e).
7 La section est représentée à l’égard des tiers par le (la) président(e) et/ou un(e) membre désigné(e) du comité.
1 Toute personne acceptant le programme, les statuts du PSS, du PSVR et de la fédération de district peut devenir membre de la section. Celle-ci peut également accueillir comme sympathisants des indépendants, non-membres d’un autre parti, qui adhèrent aux buts et au programme poursuivis à l’échelon communal.
2 L’admission des membres et sympathisants dans la section est du ressort de l’assemblée générale qui se prononce sur préavis du comité. La nationalité ou la religion ne peut être un motif de refus d’admission d’un/une membre.
3 La composition du comité de la section ainsi que la liste des membres doivent être communiquées au secrétariat du PSVR, de même que les mutations et changements de domicile.
4 Les candidats désignés par la section pour des élections communales, cantonales et fédérales deviennent automatiquement membres de la section.
5 Les décisions d’exclusion ou de dissolution de la section sont prises conformément aux statuts du PSS.
La section attend de ses membres:
a) qu’ils participent aux assemblées;
b) qu’ils prennent une part active aux orientations politiques décidées par la section;
c) qu’ils s’acquittent du montant de la cotisation fixée par la section;
d) qu’ils soutiennent la presse du PSVR.
b) l’assemblée extraordinaire;
d) le comité élargi composé:
des élus de la section
1 Les organes du parti sont en principe élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. En règle générale, la durée d’un mandat ne doit pas dépasser douze ans.
2 Les membres des commissions sont proposés par le parti et nommés par le Conseil Municipal pour quatre ans.
a) la nomination du comité, des vérificateurs des comptes , des membres des commissions, des représentants de la section au comité du PSVR, au comité de la fédération de district et des délégués aux congrès du PSS;
b) la fixation des cotisations;
c) la discussion et proposition des objets qui concernent la commune;
d) la discussion et proposition des objets intéressant le PSS, le PSVR, la fédération de district;
e) les propositions de la section pour les congrès du PSS, du PSVR, de la fédération de district;
f) la désignation des candidat(e)s aux élections communales en recherchant la parité entre hommes et femmes, y compris de ses propres représentant(e)s sur d’éventuelles listes communes dans le cadre d’une alliance ou fédération de centre-gauche et de gauche à l’échelon communal;
g) la proposition de candidat(e)s aux élections cantonales;
h) la discussion et décision des questions concernant l’organisation et la vie de la section;
i) l’admission et exclusion des membres;
j) la désignation des scrutateurs;
k) la validation des comptes de la section préavisés par deux vérificateurs désignés parmi les membres de la section.
a) L’assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande de dix membres;
b) elle a les mêmes compétences que l’assemblée générale en ce qui concerne les lettres c,d,e,h,i pour autant que les objets traités soient inscrits à l’ordre du jour envoyé avec la convocation.
Convocation des assemblées et procédure
a) L’assemblée générale ou extraordinaire est convoquée dix jours à l’avance par écrit
b) les votes se font par main levée ou à bulletin secret sur demande;
c) les décisions sont prises à la majorité des membres présents au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité des voix exprimées, le président départage.
1 Le Comité est composé de deux à cinq personnes. Il s’ organise au minimum avec une présidence et un secrétariat.
2 Un ou plusieurs membres peuvent y exercer une fonction particulière, selon l’ organisation interne décidée.
3 Le comité se réunit sur convocation du président(e) ou à la demande d’un autre de ses membres.
4 Suivant les objets à l’ordre du jour, il siège en comité élargi, avec ses élus, ses membres de commissions communales, intercommunales ou régionales et des membres participant à des groupes de réflexion.
Attributions du comité ou du comité élargi
a) ils sont responsables de l’exécution des décisions de l’assemblée générale;
e) ils tiennent à jour l’effectif des membres et le transmettent au secrétariat du PSVR;
f) ils assurent la liaison avec le PSS, le PSVR, ainsi que la fédération de district;
g) ils garantissent la représentation de la section dans les commissions communales, intercommunales ou régionales, au comité du PSVR, à la fédération de district et aux congrès du PSS et du PSVR;
h) ils s’engagent dans des actions communes ou des élections communales coordonnées dans le cadre d’une alliance ou fédération de centre de gauche et/ou de gauche
i) en cas d’urgence, le comité peut prendre des décisions de l’assemblée de section, mais il devra en faire rapport à celle-ci dans le délai le plus court;
j) le comité élargi propose les candidats de la section aux élections communales et cantonales.
a) par les cotisations des membres, complémentaires à celles dues au PSVR et au PSS;
b) par la participation des membres des commissions communales, intercommunales ou régionales, ainsi que des élus communaux et cantonaux de la section (cf. annexe: vacations);
d) par les dons et autres revenus provenant de sympathisants ou de manifestations diverses.
1 Les deux vérificateurs des comptes ont l’obligation de contrôler aussi souvent que cela est nécessaire la gestion financière de la section.
2 Ils dresseront un rapport écrit annuel qu’ils présenteront comme préavis sur la validation des comptes à l’assemblée générale.
Elus de la section et membres de commissions
1 Les élus de la section et les membres de commissions forment le groupe socialiste des autorités.
2 Ce dernier se réunit en présence du président et du secrétaire de la section et discute tous les objets importants se rapportant à leur fonction ou activité et fera un rapport à l’assemblée générale de la section au moins une fois par année.
3 En cas de manquement à ses devoirs, un élu de la section ou un membre de commission peut être invité à mettre son mandat à disposition de la section.
1 La durée d’un mandat à la commune est limitée à trois périodes.
2 Une dérogation peut être décidée de cas en cas par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
3 Pour les autres mandats, les statuts du PSVR ou du PSS sont applicables.
1 Les présents statuts ne peuvent être révisés que par une assemblée générale.
2 Les modifications doivent figurer à l’ordre du jour de la convocation.
3 La révision ne sera adoptée que si la majorité des deux tiers des votants se prononce en sa faveur.
4 Les statuts de la section sont soumis à l’approbation du bureau exécutif du PSVR.
5 La dissolution de la section se prononce conformément aux statuts du PSS
Ainsi adoptés par l’Assemblée générale du 2 juin 2015 , les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Pascal Rey Philippe Frossard
Annexe aux statuts: vacation des élu-e-s
La présente annexe a été adoptée par l’Assemblée générale du 2 juin 2015 et fait donc partie intégrante des statuts de la section du Parti socialiste de Crans-Montana (PSCM).
Art. 1 : Les élu-e-s du PSCM s’engagent à verser une part de leurs vacations ou salaires, sur la base du montant annuel perçu par eux en lien avec leur mandat électif (à l’exclusion des revenus non liés au parti). Les frais de déplacement, de voyage ou de repas n’entrent pas dans le calcul, tout comme les charges salariales.
Art. 2 : Le secrétariat du PSCM facture aux élu-e-s les sommes dues sur présentation des justificatifs y relatifs et en gère l’encaissement.
Art. 3 : La répartition desdites vacations avec d’autres instances ou d’autres partis alliés, est réglée par convention séparée.
Art. 4 : Les élu-e-s au Conseil communal s’engagent à verser 10% de leur vacation ou salaire annuel net.
Art. 5 : Les élu-e-s au Conseil général s’engagent à verser 15% de leur vacation annuel le nette.
Art. 6 : Les élu-e-s au Pouvoir judiciaire (juge ou vice-juge) s’engagent à verser 10% de leur salaire annuel net.
Art. 7 : Les commissaires, élu-e-s ou nommé-e-s au sein d’une Commission communale, d’une Commission intercommunale ou régionale, d’un Conseil d’administration ou de fondation, ou de toute autre représentation officielle, s’engagent à verser 15% de leur vacation annuelle nette. Les commissaires sont concernés à partir du moment où ils siègent en qualité de représentant-e (mandataire) du parti socialiste.
Art. 8 : Tout candidat-e acceptant de se porter sur une liste sous les couleurs du parti socialiste, accepte les conditions posées par la présente annexe aux statuts et s’engage à verser les sommes dues pour toute la durée de leur mandat.
Le président: Pascal Rey Le secrétaire: Philippe Frossard
L’initiative pour un Conseil général à Crans-Montana a été déposée
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8