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Timestamp: 2016-10-23 18:10:59+00:00

Document:
6S.225/2003 (22.10.2003)
6S.225/2003/sch
Arr�t du 22 octobre 2003
Wipr�chtiger, Kolly, Karlen et Brahier Franchetti,
recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Gen�ve,
D�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res (art. 305ter CP),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 5 mai 2003.
Par jugement du 11 janvier 2002, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu A.X.________ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) et de d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res (art. 305ter CP) et l'a condamn� � six mois d'emprisonnement et � une amende de 25'000 francs. Il a reconnu B.X.________ coupable de complicit� de d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res et l'a condamn�e � la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et � une amende de 10'000 francs. Il a ordonn� la confiscation du solde actuel des valeurs patrimoniales d�pos�es sur le compte bancaire dont Y.________ SA est titulaire aupr�s la banque Z.________ � Gen�ve, et leur allocation au d�nomm� C.________. Les �poux X.________ ont fait appel de ce jugement aupr�s de la Chambre p�nale du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 5 mai 2003, la Chambre p�nale a partiellement admis l'appel d'A.X.________, le lib�rant du chef d'accusation de faux dans les titres. Elle a condamn� A.X.________, pour d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res, � quatre mois d'emprisonnement avec sursis durant quatre ans et � une amende de 25'000 francs. Elle a condamn� B.X.________, pour complicit� de d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res, � trois mois d'emprisonnement avec sursis durant trois ans et � une amende de 10'000 francs. Elle a confirm� pour le surplus le jugement du Tribunal de police du 11 janvier 2002.
A.X.________, actif dans le domaine financier, �tait en relation d'affaires depuis plusieurs ann�es avec E.________, avocat � Francfort. Le 25 octobre 1995, Me E.________ lui a �crit pour lui demander de fournir � l'un de ses clients, nomm� D.________, une soci�t� anonyme de droit suisse. D.________ a rencontr� A.X.________ � Gen�ve en novembre 1995 et lui a achet� pour 14'000 francs la soci�t� Y.________ SA, dont B.X.________ �tait l'administratrice. Ne souhaitant pas �tre indiscret, A.X.________ n'a pas demand� � voir le passeport de son cocontractant. Aucun document n'a �t� sign� � l'occasion de la vente. Selon les d�clarations d'A.X.________, D.________ lui a expliqu� avoir un client qui faisait du commerce international et agir � titre fiduciaire pour ce client. A.X.________ a ensuite entrepris aupr�s de la banque Z.________ les d�marches n�cessaires � l'ouverture d'un compte bancaire au nom de la soci�t� qu'il venait de vendre. Les documents d'ouverture du compte ont �t� remplis le 13 novembre 1995 et sign�s par B.X.________; la formule A, dat�e du m�me jour, d�signe D.________ comme ayant droit �conomique, avec comme adresse celle de l'avocat E.________. Seul D.________ avait la signature sur le compte. La banque Z.________ a fait savoir aux �poux X.________ que l'�lection de domicile effectu�e par l'ayant droit �conomique du compte aupr�s de son avocat n'�tait pas admissible. Une seconde formule A, sign�e par B.X.________ et dat�e du 22 d�cembre 1995, a �t� adress�e � Me E.________, puis r�cup�r�e � Francfort par les �poux X.________ lors d'une r�union chez cet avocat, en pr�sence de D.________. Il a alors �t� convenu que Me E.________ adresserait lui-m�me une copie du passeport de D.________ � la banque Z.________, ce qu'il a fait le 22 d�cembre 1995. Le compte aupr�s de la banque Z.________ a fait l'objet de plusieurs op�rations en vertu d'ordres de transfert donn�s par D.________.
A.X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 5 mai 2003. Il conclut � son annulation.
Le recourant conteste tomber sous le coup de l'art. 305ter al. 1 CP.
2.1 Cette disposition pr�voit que celui qui, dans l'exercice de sa profession, aura accept�, gard� en d�p�t ou aid� � placer ou � transf�rer des valeurs patrimoniales appartenant � un tiers et qui aura omis de v�rifier l'identit� de l'ayant droit �conomique avec la vigilance que requi�rent les circonstances, sera puni de l'emprisonnement pour une ann�e au plus, des arr�ts ou de l'amende.
2.3 Selon le recourant, il n'a jou� qu'un r�le d'interm�diaire entre Me E.________ et D.________; il a valablement d�l�gu� � l'avocat allemand le devoir d'identifier l'ayant droit �conomique; cet avocat, avec qui il �tait en relation d'affaires depuis des ann�es, a attest� que D.________ �tait l'ayant droit �conomique en transmettant � la banque une copie de son passeport par courrier du 22 d�cembre 1995. Le recourant en d�duit qu'il a respect� son devoir de v�rification et qu'aucun �l�ment ne pouvait lui faire supposer que le tiers acheteur n'�tait pas l'ayant droit �conomique. Il serait disproportionn� de lui imposer des v�rifications allant au-del� de celles effectu�es par l'avocat allemand, en qui il avait toute confiance. Il rel�ve s'�tre lui-m�me rendu en Allemagne en d�cembre 1995, o� la r�union avec Me E.________ et D.________ a permis d'exclure tout doute. En cons�quence, il doit �tre lib�r� de l'infraction. Il ajoute subsidiairement que l'instruction n'a pas �tabli que D.________ n'�tait pas l'ayant droit �conomique et que ce doute implique que seule la qualification de d�lit impossible peut �tre retenue.
2.4 Il ressort des constatations cantonales que lorsque le recourant a rencontr� D.________ � Gen�ve dans la premi�re quinzaine de novembre 1995, celui-ci lui a indiqu� qu'il n'agissait pas pour son compte mais � titre fiduciaire pour un tiers. Le recourant savait donc que son cocontractant, de l'aveu m�me de ce dernier, n'�tait pas l'ayant droit �conomique. Ce nonobstant, le recourant a sit�t entrepris les d�marches pour ouvrir un compte bancaire et a transmis la formule A, dat�e du 13 novembre 1995, en identifiant son cocontractant comme l'ayant droit �conomique. Ensuite, la banque a souhait� conna�tre l'adresse exacte de D.________, une domiciliation chez Me E.________ telle qu'indiqu�e dans la formule A n'�tant pas admissible. C'est donc � la requ�te de la banque et uniquement pour ce qui concerne l'adresse de D.________ qu'une seconde formule A a d� �tre remplie. Il n'a pas �t� constat� que, dans le laps de temps �coul� entre la premi�re et la seconde formule A, lors du voyage du recourant en Allemagne, D.________ �tait revenu sur ses aveux faits � Gen�ve, ni que le recourant avait obtenu un correctif plausible � ce propos de la part de Me E.________. En raison de l'aveu de D.________, il appara�t donc que le recourant a accept� de contrevenir aux devoirs de vigilance auxquels il �tait astreint.
Cependant, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant a produit lors de la proc�dure une attestation de D.________ dat�e du 22 novembre 2002, dans laquelle celui-ci affirme �tre l'ayant droit �conomique du compte. La Chambre p�nale a laiss� ouverte la question de savoir si le contenu de ce document �tait digne de foi, consid�rant ce point sans pertinence.
2.5.1 La majorit� de la doctrine ne discute pas de cette probl�matique (cf. G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil II, 5e �d., Berne 2000, � 55 n. 50 ss; J�rg Rehberg, Strafrecht IV, 2e �d., Zurich 1996, p. 368/369; Stefan Trechsel, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, art. 305ter CP n. 6 ss; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 2, Berne 2002, art. 305ter CP n. 6 ss; Ursula Cassani, op. cit., art. 305ter CP n. 15 ss; Marl�ne Kistler, op. cit., p. 186 ss; Mark Pieth, op. cit., art. 305ter CP n. 17 ss). Sans aborder directement cette question, un auteur laisse supposer que la correcte identification de l'ayant droit �conomique exclut la punissabilit� (cf. Niklaus Schmid, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen, Geldw�scherei, vol. II, 2002, � 6 n. 169). Enfin, diff�rents auteurs traitent express�ment de cette question et sont d'avis que celui qui ne proc�de pas avec le soin n�cessaire � l'identification de l'ayant droit �conomique mais identifie malgr� tout le bon ayant droit ne tombe pas sous le coup de l'art. 305ter CP, un �l�ment objectif faisant d�faut; autrement dit, pour eux, la seule violation du devoir de vigilance ne suffit pas � r�aliser l'infraction, car il faut aussi que la personne identifi�e ne soit pas l'ayant droit �conomique (cf. Christoph Graber, Zum Verh�ltnis der Sorgfaltspflichtvereinbarung der Banken zu Art. 305ter Abs. 1 StGB, in RSDA 1995 p. 165; Georg Friedli, Die gebotene Sorgfalt nach Art. 305ter Strafgesetzbuch f�r Banken, Anw�lte und Notare, in Bek�mpfung der Geldw�scherei, Modellfall Schweiz?, Mark Pieth [�d.], 1992, p. 132; Gunther Arzt, Zur Rechtsnatur des Art. 305ter StGB, in RSJ 86/1990 p. 190/191; Christine Egger Tanner, Die strafrechtliche Erfassug der Geldw�scherei, th�se Zurich 1999, p. 274/275).
2.5.2 Selon les deux derniers auteurs cit�s, l'art. 305ter al. 1 CP peut �tre interpr�t� de deux mani�res possibles. Soit l'infraction est r�alis�e d'un point de vue objectif lorsque l'auteur n'identifie pas correctement l'ayant droit �conomique; soit elle l'est lorsque l'auteur ne v�rifie pas avec la vigilance requise l'ayant droit �conomique. Dans la premi�re interpr�tation, l'auteur, m�me s'il ne proc�de pas � des v�rifications suffisamment vigilantes, n'est pas punissable s'il identifie malgr� tout le bon ayant droit �conomique. Dans la seconde interpr�tation, l'auteur est punissable du simple fait de n'avoir pas v�rifi� avec toute la vigilance requise l'ayant droit �conomique. Pour les deux auteurs pr�cit�s, qui privil�gient la premi�re hypoth�se, cette double interpr�tation r�sulte d'une contradiction contenue dans le message du Conseil f�d�ral. Dans sa version allemande, la rubrique "�bersicht" mentionne d'une part que "strafbar ist nach Artikel 305ter Entwurf, wer es im berufsm�ssigen Handel mit Verm�genswerten unterl�sst, die Identit�t des wirtschaftlich Berechtigten, das heisst seines wahren Gesch�ftspartners, festzustellen", et, d'autre part, que "die Verletzung der Identit�tspr�fungspflicht als solche ist bereits das Delikt" (BBl 1989 II 1062). Autrement dit, le message indique en deux phrases d'une part qu'est punissable celui qui omet de constater ("feststellen") l'identit� de l'ayant droit �conomique et d'autre part que la seule violation du devoir d'identification constitue un d�lit. En quelque sorte, ces deux phrases opposent la constatation de l'identit� de l'ayant droit �conomique � la v�rification de l'identit� de cet ayant droit. Cette diff�rence ne se retrouve toutefois pas dans les versions fran�aise et italienne du message. Dans la version fran�aise, la premi�re phrase pr�cise que "se rend punissable au sens de l'art. 305ter du projet celui qui [...] omet de v�rifier l'identit� de l'ayant droit �conomique", alors que la seconde mentionne que "la seule violation du devoir d'identification en tant que tel constitue un d�lit" (FF 1989 II 962). En italien, le terme "accertare" (v�rifier) est employ� dans les deux phrases: "� punibile [...] chiunque ometta di accertare l'identit� dell'avente economicamente diritto"; "la violazione dell'obbligo di accertare l'identit� � gi�, come tale, elemento costitutivo del reato" (FF 1989 II 838).
A l'�gard de l'art. 305ter al. 1 CP, une interpr�tation litt�rale ne saurait �tre retenue, d�j� pour le motif que les versions du texte divergent quelque peu entre les versions allemande d'une part et fran�aise et italienne d'autre part (cf. supra, consid. 2.5.2).
Ces motifs s'accordent avec le but poursuivi par l'art. 305ter al. 1 CP. Cette norme p�nale tend � assurer la transparence dans le secteur financier afin d'�viter que les blanchisseurs de capitaux ne tirent profit de l'anonymat des relations pour se livrer � leurs activit�s criminelles. La connaissance du r�el propri�taire �conomique des valeurs doit faciliter les enqu�tes p�nales. Le but ultime de la norme r�side dans la protection de l'administration de la justice p�nale (cf. Marl�ne Kistler, op. cit., p. 139; Ursula Cassani, op. cit., art. 305ter CP n. 2; Niklaus Schmid, op. cit., � 6 n. 40). On peut ainsi en d�duire que l'objectif vis� par la norme p�nale est atteint lorsque l'ayant droit �conomique est identifi�. L'identification, qui est au coeur de l'art. 305ter al. 1 CP, implique certes de proc�der � des mesures de v�rification avec toute la vigilance requise. Mais si en fin de compte une identification correcte a lieu, il ne para�t gu�re appropri�, d�s lors que le but recherch� est atteint, d'appliquer l'art. 305ter CP � celui qui a accompli des v�rifications insuffisantes. En ce sens, le r�sultat importe plus que la mani�re. La jurisprudence a d'ailleurs d�j� laiss� entendre, en distinguant le champ d'application de la Convention de diligence des banques et de l'art. 305ter al. 1 CP, que cette derni�re disposition ne tendait pas � sanctionner des lacunes dans la proc�dure d'identification, mais plut�t une identification d�fectueuse de l'ayant droit �conomique (cf. ATF 125 IV 139 consid. 3d p. 145). Encore peut-on relever que lors des d�bats parlementaires, si la teneur du message du Conseil f�d�ral a �t� avalis�e, la punissabilit� a en particulier �t� associ�e � la violation du devoir d'identification et a �t� d�crite comme d�coulant du fait pour l'auteur de n'avoir pas identifi� l'ayant droit �conomique (cf. interventions Bonny, BO 1989 CN p. 1872, et B�guin, BO 1990 CE p. 201). En cons�quence, il convient d'admettre que l'art. 305ter al. 1 CP ne saurait �tre appliqu� en cas d'identification correcte de l'ayant droit �conomique, m�me si l'interm�diaire financier est parvenu � cette identification sans proc�der avec toute la vigilance requise par les circonstances concr�tes.
2.6 En l'esp�ce, la Chambre p�nale n'a pas constat� si D.________ �tait ou non l'ayant droit �conomique (cf. supra, consid. 2.4). En laissant cette question ouverte, la Chambre p�nale a omis de trancher un fait pertinent pour l'application du droit f�d�ral. En cons�quence, le pourvoi doit �tre admis sur ce point et la cause doit �tre retourn�e en instance cantonale en application de l'art. 277 PPF pour compl�ter l'�tat de fait (ATF 123 IV 211 consid. 4b p. 217; 119 IV 284 consid. 5b p. 287). En fonction de la r�ponse donn�e � cette question, deux solutions sont possibles:
- Si D.________ n'est pas l'ayant droit �conomique, la condamnation du recourant ne viole pas le droit f�d�ral. En effet, compte tenu de l'aveu de D.________, le recourant ne pouvait pas l'identifier comme l'ayant droit �conomique dans ses d�marches entreprises pour ouvrir un compte bancaire. Le recourant a ainsi volontairement accept� un ayant droit �conomique inexact. Il a de la sorte contrevenu � l'art. 305ter al. 1 CP (cf. Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, 2002, n. 67, p. 677).
- Si D.________ est l'ayant droit �conomique, les circonstances concr�tes n'impliquent pas l'acquittement du recourant mais un changement de qualification juridique, les conditions �tant r�alis�es pour admettre un d�lit impossible de d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res (cf. Marl�ne Kistler, op. cit., p. 228/229). Une telle qualification est susceptible d'�tre plus favorable au recourant.
Le d�lit impossible est r�gl� � l'art. 23 CP. Selon cette disposition, le juge pourra att�nuer librement la peine (art. 66 CP) � l'�gard de celui qui aura tent� de commettre un crime ou un d�lit par un moyen ou contre un objet de nature telle que la perp�tration de cette infraction �tait absolument impossible (al. 1). Pour le d�lit impossible, il existe une erreur sur les faits en d�faveur de l'auteur. Selon la repr�sentation que se fait l'auteur, il r�alise un �l�ment constitutif. En r�alit�, son comportement est inoffensif (ATF 126 IV 53 consid. 2b p. 57; 124 IV 97 consid. 2a p. 99; Guido Jenny, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 23 CP n. 4 ss). En l'esp�ce, la situation du recourant n'�quivaut pas � celle de l'auteur qui ne proc�de qu'� des mesures d'identification approximatives mais identifie malgr� tout le bon ayant droit �conomique. Dans ce dernier cas, l'infraction n'est pas r�alis�e et l'auteur doit �tre lib�r� (cf. supra, consid. 2.5.4). Le recourant a proc�d� comme s'il avait identifi� D.________ en tant qu'ayant droit �conomique et a entrepris en ce sens les d�marches utiles aupr�s de l'�tablissement bancaire, alors m�me que D.________ lui avait indiqu� agir � titre fiduciaire pour un tiers. En pareille situation, le recourant ne saurait �tre lib�r� de l'infraction pour le motif que D.________ �tait pourtant l'ayant droit �conomique, aussi surprenant que ce renversement puisse appara�tre. En effet, au moment d'accomplir les d�marches d'ouverture du compte, parmi lesquelles la premi�re formule A dat�e du 13 novembre 1995, le recourant ne pouvait qu'�tre certain en raison de l'aveu de son cocontractant que celui-ci n'�tait pas l'ayant droit �conomique. Le recourant a ainsi d�lib�r�ment accept� un ayant droit �conomique inexact et a en cons�quence manifest� sa volont� de violer l'art. 305ter al. 1 CP. Si en fin de compte la personne accept�e par le recourant se trouve malgr� tout �tre l'ayant droit �conomique, on se trouve en pr�sence d'un d�lit impossible.
L'admission du pourvoi en application de l'art. 277 PPF et l'annulation de l'arr�t attaqu� ne portent que sur la condamnation du recourant en vertu de l'art. 305ter al. 1 CP. La confiscation des fonds d�pos�s sur le compte bancaire et leur allocation � C.________ ne sont pas touch�es, ces questions n'�tant pas directement li�es � l'infraction reproch�e au recourant. Celui-ci n'a d'ailleurs pas remis en cause cet aspect du dispositif de l'arr�t attaqu�, qui renvoyait � ce propos au jugement du Tribunal de police, pas plus d'ailleurs qu'il ne l'avait fait en instance cantonale de recours (cf. arr�t attaqu�, p. 15).
Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause dans la mesure o�, pour l'essentiel, son argumentation tendait � sa lib�ration. Il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� r�duite lui sera allou�e (art. 278 al. 3 PPF).
Le pourvoi est partiellement admis en application de l'art. 277 PPF, l'arr�t attaqu� est annul� dans la mesure o� il concerne la condamnation du recourant en vertu de l'art. 305ter al. 1 CP et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de 1'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, � la Cour de justice genevoise, Chambre p�nale, � l'Office f�d�ral de la justice, ainsi qu'� Me Vincent Solari, mandataire de C.________.

References: art. 305
 art. 305
 art. 305
 art. 305
 Art. 305
 Art. 305
 Art. 305
 art. 305
 ATF 
 art. 23