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Timestamp: 2016-10-28 23:34:26+00:00

Document:
1A.210/2000 (01.05.2001)
1A.210/2000
1P.436/2000
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, F�raud et Favre.
et le recours de droit public form�s par
A.________, repr�sent�e par Me Robert Lei Ravello, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 5 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante, ainsi que B.________, repr�sent� par Me Beno�t Bovay, avocat � Lausanne, � la Municipalit� de Duillier, repr�sent�e par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat � Lausanne;
(ordre de d�molition et interdiction d'exercer une activit�;
art. 22 et 24 LAT)
A.- B.________ est propri�taire du domaine X.________, d'une surface d'environ 71 hectares, sur les communes de Duillier et de Nyon, en zone agricole et viticole.
Au mois de mars 1998, A.________ a pris � bail deux parties du domaine X.________: d'une part, "La Ferme du Haut", soit une �curie, silo, grange et hangar de 335 m2 et ses d�pendances (espaces cl�tur�s, parcs de 1900 et 4300 m2), pr�c�demment lou�e � C.________ qui y exploitait une pension pour chevaux, et qui devait �tre affect�e � un �levage de chevaux de selle, cours d'�quitation et hippoth�rapie; d'autre part, "La Jumenterie", soit une �curie de 135 m2 et un paddock de 5300 m2 destin�s � la pratique de l'�quitation. Les contrats pr�voient la livraison de paille et de foin par le domaine, dans les limites de ses stocks.
B.- Le 11 mai 1998, A.________ a sollicit� l'autorisation de monter une tente d'exercice de 175 m2 afin de permettre la poursuite de ses activit�s par temps de pluie ou de grand froid. Le 10 juillet 1998, le Service de l'am�nagement du territoire du canton de Vaud (SAT) refusa l'autorisation.
Ayant constat� que des am�nagements int�rieurs avaient �t� r�alis�s dans "La Ferme du Haut" (notamment l'installation d'un WC-douche), il relevait que ceux-ci pouvaient �tre autoris�s, apr�s enqu�te publique, moyennant mise en conformit� avec les prescriptions de s�curit�-incendie, et de protection de l'environnement (traitement des eaux us�es).
Une demande de permis a �t� d�pos�e par le propri�taire le 29 octobre 1998; elle mentionne l'installation de sanitaires, cuisinette, vestiaire et r�fectoire n�cessaires � l'exercice d'activit�s agricoles et � but "socio-hippoth�rapeutique", le b�timent abritant 23 chevaux.
Dans sa d�termination, du 21 avril 1999, le SAT estimait qu'un centre �questre n'avait pas sa place en zone agricole, � moins de constituer l'activit� accessoire d'un exploitant agricole; le propri�taire du Domaine �tait invit� � pr�senter un dossier de r�gularisation dans les trois mois.
Quant � la pose de la tente, elle �tait exclue.
C.- Le 9 novembre, le SAT s'est adress� � la municipalit� de Duillier: lors d'une inspection locale du 2 novembre 1999, il avait �t� constat� que la tente avait �t� install�e, de m�me qu'une piscine et un couvert � foin. L'activit� �questre de A.________ se poursuivait sans qu'aucune des conditions pos�es pr�c�demment n'ait �t� remplie. Le domaine X.________ �tait afferm�, pour l'essentiel, le solde �tant exploit� par son propri�taire; l'activit� de A.________ n'�tait fonctionnellement rattach�e � aucune de ces deux exploitations.
La municipalit� �tait pri�e d'ordonner la d�molition des installations illicites (tente, piscine, couvert � fourrage) et la remise en �tat, l'interdiction de poursuivre les activit�s d'hippoth�rapie, man�ge ou autre activit� de nature sportive ou commerciale, d�s le 1er d�cembre 1999, ainsi que la remise en �tat et l'utilisation du b�timent � des fins d'�curie ou de d�p�t exclusivement.
Ces injonctions ont �t� notifi�es par la municipalit� par lettre du 16 novembre 1999 adress�e � B.________ et A.________.
D.- Ces derniers ont recouru aupr�s du Tribunal administratif vaudois. A.________ demandait l'autorisation de poursuivre ses activit�s avec les installations n�cessaires.
Subsidiairement, elle demandait la mise en oeuvre d'une proc�dure de planification tendant � la cr�ation d'une zone sp�ciale; elle �voquait les qualit�s reconnues de l'hippoth�rapie, et l'ad�quation de la "Ferme du Haut" � ce genre d'activit�.
E.- Par arr�t du 5 juin 2000, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours de A.________.
Celle-ci n'�tait pas exploitante agricole, et son activit� n'avait pas sa place en zone agricole. L'�quitation et l'hippoth�rapie constituaient des activit�s nouvelles, ce que le SAT ou la commune auraient d� constater d�s le mois de juillet 1998; l'interdiction de poursuivre toute activit� et l'ordre d'enlever les am�nagements ext�rieurs �taient justifi�s et conformes aux principes de la proportionnalit� et de la bonne foi. En revanche, les am�nagements int�rieurs pouvaient servir en cas de retour du b�timent � une exploitation agricole, et �taient susceptibles d'�tre autoris�s. Le dossier devait �tre renvoy� � la municipalit� afin qu'elle statue sur ce point, apr�s avoir recueilli l'autorisation sp�ciale n�cessaire. Le Tribunal administratif n'avait pas � se prononcer sur le changement d'affectation de la zone, en l'absence de modifications d�terminantes depuis l'adoption du plan en 1992, le droit cantonal ne permettant en outre d'en demander la r�vision que tous les quinze ans.
F.- A.________ forme contre ce dernier arr�t un recours de droit administratif et de droit public. Dans le premier, elle invoque les art. 22 et 24 LAT et conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� en ce sens que la poursuite des activit�s d'hippoth�rapie est autoris�e, avec installation d'une tente d'exercice et le maintien d'une petite piscine.
Dans le second, elle se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue et du principe de la r�partition des comp�tences et conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Elle soul�ve aussi des moyens, communs selon elle aux deux recours, fond�s sur les principes de la bonne foi et de la proportionnalit�.
Elle demande l'effet suspensif afin de permettre la poursuite de ses activit�s, ainsi que la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur sa demande de nouvelle planification.
L'effet suspensif a �t� accord� � titre provisoire.
Par ordonnance du 5 septembre 2000, il a �t� octroy� s'agissant du ch. II let. a du dispositif de l'arr�t attaqu� (ordre de d�molition), mais refus� � l'�gard du ch. II let. c (interdiction de poursuivre les activit�s d'hippoth�rapie). La demande de suspension a �t� rejet�e, l'issue de la demande de modification du plan d'affectation local paraissant par trop incertaine.
B.________ a conclu � l'admission des recours. Par la suite, il a d�cid� de s'en remettre � justice. La Municipalit� de Duillier conclut au rejet des recours. Le SAT conclut au rejet des recours dans la mesure o� ils sont recevables.
L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (OFDT) s'est prononc� sur l'application des nouvelles dispositions de la LAT, entr�es en vigueur le 1er septembre 2000.
Les parties ont eu l'occasion de r�pliquer.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine, d'office et librement, la qualification juridique et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a; 126 I 257 consid. 1a, 126 II 506 consid. 1).
a) Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, le recours de droit administratif est ouvert contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, rendues par les autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ. Il est �galement recevable contre des d�cisions fond�es sur le droit cantonal et sur le droit f�d�ral, dans la mesure o� la violation de dispositions de droit f�d�ral directement applicables est en jeu (ATF 126 V 252 consid. 1a p. 254; 123 II 16 consid. 2a p. 20, 359 consid. 1a/aa p. 361; 121 II 161 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Le recours de droit administratif est en particulier ouvert contre les d�cisions de derni�re instance cantonale concernant des autorisations exceptionnelles de construire en dehors de la zone � b�tir, fond�es sur l'art. 24 LAT (art. 34 al. 1 LAT; cf. ATF 123 II 499 consid. 1a); il en va de m�me lorsque la d�cision attaqu�e ordonne la d�molition d'une construction r�alis�e sans autorisation, alors qu'une d�rogation selon l'art. 24 LAT aurait �t� requise, qu'elle se fonde directement sur cette disposition (cf. ATF 105 Ib 272 consid. 1c p. 276) ou sur une disposition du droit cantonal (cf. ATF 118 Ib 234 consid. 1b p. 237).
La recourante est la destinataire de l'ordre de remise en �tat et de cessation d'activit�. Elle a ainsi qualit� pour agir (art. 103 let. a OJ). Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit administratif sont pour le surplus r�unies. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
b) Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par cette autorit�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Il revoit d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe les droits constitutionnels du citoyen (ATF 122 IV 8 consid. 1b p. 11). Les griefs tir�s des principes de la bonne foi et de la proportionnalit� peuvent ainsi �tre soulev�s dans le cadre du recours de droit administratif, mais �galement ceux qui concernant le droit d'�tre entendu. Sur ce dernier point, le recours de droit public doit �tre trait� comme recours de droit administratif.
2.- La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue et du principe de la r�partition des comp�tences, griefs d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu.
a) Dans son recours cantonal, la recourante demandait � titre subsidiaire que la commune de Duillier et le SAT soient invit�s � accepter le principe d'une d�marche de planification tendant � la cr�ation d'une zone sp�ciale permettant la poursuite de ses activit�s. Le Tribunal administratif a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas de contr�ler la planification, � titre pr�judiciel, en l'absence de modifications importantes dans la situation de fait ou de droit. Il a ensuite retenu que l'adaptation du plan d'affectation se heurtait au principe, pos� � l'art. 53 al. 3 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC), selon lequel la zone agricole est adopt�e pour au moins vingt-cinq ans, une d�rogation �tant de la comp�tence du Conseil d'Etat. Une r�vision du plan (art. 75 al. 2 LATC) ne pouvait �tre demand�e qu'apr�s quinze ans, alors que le plan communal des zones datait de 1992.
b) La recourante ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir ainsi empi�t� sur les comp�tences communales.
Saisi d'une conclusion formelle tendant � ce que les autorit�s communales soient invit�es � revoir l'am�nagement local, le Tribunal administratif �tait tenu de se prononcer, � peine de commettre un d�ni de justice formel. Il n'a ainsi pas manqu� de relever que la question de la planification ne pouvait �tre examin�e � titre pr�judiciel, sauf cas exceptionnel. Il s'est ensuite content� de rappeler les dispositions relatives � l'adaptation de la zone agricole et � la r�vision des plans d'affectation, pour refuser de donner toute injonction � la municipalit�. Ce faisant, il s'en est tenu � une approche prudente des dispositions cantonales, se contentant de relever que les d�lais prescrits n'�taient pas respect�s. Ces consid�rations, qui paraissent au demeurant pertinentes, ne lient pas les autorit�s communales qui pourraient �tre directement saisies. Il n'y a, par cons�quent, pas de violation de la r�partition des comp�tences, et on ne voit pas en quoi pourrait consister l'atteinte au droit d'�tre entendue de la recourante.
3.- Celle-ci invoque ensuite les art. 22 et 24 LAT.
Elle estime que la jurisprudence r�cente s'�carte du crit�re fond� sur le seul rendement interne de l'exploitation agricole.
En l'esp�ce, il serait d�terminant que l'exploitation de la recourante soit fournie en paille et en foin par toute la production du domaine X.________; il en r�sulterait une relation fonctionnelle �troite entre l'exploitation agricole et le centre �questre, ind�pendamment du caract�re agricole de sa propre activit�. S'agissant de l'application de l'art. 24 al. 1 LAT, la recourante soutient que la zone � b�tir constituerait un environnement inad�quat pour son activit�: la s�r�nit� des chevaux et de leurs cavaliers, et la s�curit� des tiers ne seraient pas garanties. Le contact avec les animaux, principe m�me de l'hippoth�rapie, constituerait un �l�ment d�cisif (� l'instar du "travail du sol" mentionn� dans l'ATF 112 Ib 99), et l'activit� de la recourante n'aurait aucun caract�re sportif ou commercial. Aucun int�r�t public ne s'opposerait � une d�rogation.
4.- a) Dans la zone agricole, un projet de construction ou de transformation peut �tre soit conforme � l'affectation de la zone (cf. art. 22 al. 2 let. a LAT), soit non conforme et partant n�cessiter une d�rogation. Le Tribunal administratif a retenu cette seconde hypoth�se et il a appliqu� l'art. 24 LAT ("exceptions pr�vues hors de la zone � b�tir"), dans sa teneur en vigueur � ce moment-l� (avant la novelle du 20 mars 1998).
Dans la nouvelle ordonnance sur l'am�nagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT), le Conseil f�d�ral a pr�vu que les proc�dures en cours au moment de l'entr�e en vigueur de cette ordonnance et de la modification du 20 mars 1998 de la LAT seraient soumises au nouveau droit (art. 52 al. 1 OAT) et que les proc�dures de recours pendantes demeuraient r�gies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit �tait plus favorable au requ�rant (art. 52 al. 2 OAT). Cette disposition transitoire s'applique en cas de recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Il appartient donc � la Cour de c�ans - qui n'est du reste pas li�e par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ) - d'examiner en premier lieu si les activit�s de la recourante peuvent d�sormais �tre consid�r�es comme conformes � l'affectation de la zone agricole, cette solution �tant en principe plus favorable pour elle qu'une d�rogation au sens de l'art. 24 LAT.
c) aa) Le nouvel art. 16a al. 1, 1�re phrase LAT pose le principe selon lequel sont conformes � l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont n�cessaires � l'exploitation agricole ou � l'horticulture productrice. Cette d�finition correspond � celle que la jurisprudence avait �labor�e sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond � la vocation agricole du sol peuvent donner lieu � une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit �tre le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un r�le essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arr�ts cit�s). Ainsi, en vertu de cette jurisprudence et du nouvel art. 16a al. 1, 1�re phrase LAT, les constructions et installations pour l'�levage de b�tail ne peuvent �tre jug�es conformes � l'affectation de la zone agricole que si une part pr�pond�rante des fourrages provient de la production propre � l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3c p. 280, 502 consid. 4a p. 504).
Le centre �questre ouvert par la recourante n'est manifestement pas conforme � la zone agricole, puisqu'il ne correspond en rien � une exploitation agricole en rapport avec l'utilisation du sol comme moyen de production. Il est de jurisprudence qu'un �levage de chevaux pratiqu� notamment comme simple loisir, n'a pas de caract�re agricole au sens de l'art. 16 LAT (ATF 122 II 160 consid. 3b p. 162 et la jurisprudence cit�e, 111 Ib 217 consid. 3b). Lorsque l'appr�ciation globale � long terme du syst�me d'exploitation r�v�le, comme en l'esp�ce, que l'�levage des chevaux est devenu une activit� commerciale qui ne correspond pas � l'engraissement du b�tail ou � une autre activit� accessoire usuelle et n�cessaire � une exploitation agricole traditionnelle, la conformit� des installations litigieuses � la destination de la zone agricole ne saurait �tre admise. La recourante se d�fend d'exercer une activit� commerciale, en soutenant qu'elle ne retire gu�re de b�n�fice de son activit�. Il n'en demeure pas moins que celle-ci n'a, en tant que telle, aucun caract�re agricole. Comme le rel�ve l'OFDT, le l�gislateur n'a pas voulu �tendre la notion d'exploitation agricole aux entreprises destin�es aux sports ou loisirs �questres.
bb) La novelle du 20 mars 1998 �largit par ailleurs la d�finition de la conformit� � l'affectation de la zone agricole: elle est d�sormais admise non seulement pour les constructions et installations r�pondant � la d�finition de l'art. 16a al. 1, 1�re phrase LAT mais �galement, aux termes de l'art. 16a al. 2 LAT, pour celles qui servent au d�veloppement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice. Il y a "d�veloppement interne" lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (cf. art. 36 OAT), cultures mara�ch�res ou horticoles ind�pendantes du sol (cf.
art. 37 OAT) - est adjoint � une exploitation tributaire de fa�on pr�pond�rante du sol afin que la viabilit� de cette exploitation soit assur�e (cf. Message relatif � la derni�re r�vision partielle de la LAT, FF 1996 III 489). Jusqu'� l'entr�e en vigueur de l'art. 16a al. 2 LAT, la jurisprudence n'admettait les constructions ou installations servant au d�veloppement interne qu'aux conditions restrictives de l'art. 24 LAT (cf. ATF 117 Ib 270 consid. 4 p. 281, 502 consid. 5 p. 505). Par ailleurs, selon la jurisprudence d�velopp�e sous l'empire de l'ancien droit, les constructions et installations pour l'�levage du b�tail ne peuvent �tre autoris�es en zone agricole en application de l'art. 22 LAT que si une part pr�pond�rante des fourrages provient de la production propre de l'exploitation (ATF 122 II 160 consid. 3c p. 163, 117 Ib 270 consid. 3a p. 278, 502 consid. 4c p. 504 et les arr�ts cit�s).
La recourante soutient qu'il conviendrait de se livrer � une appr�ciation d'ensemble du domaine X.________. La totalit� du fourrage produit serait affect�e aux besoins des chevaux de son exploitation. Il y aurait ainsi un rapport �troit avec l'exploitation du domaine agricole. La recourante perd de vue que son exploitation est g�r�e de mani�re totalement ind�pendante du domaine agricole voisin: le terrain et les installations lui ont �t� remis � bail, et la gestion du centre �questre a lieu pour son seul compte, et � ses risques et p�rils. L'existence d'un contrat portant sur la fourniture du fourrage ne change rien au fait que cette production n'�mane pas de l'exploitation proprement dite de la recourante.
L'ind�pendance des exploitations ne permet pas d'admettre un rapport avec l'exploitation du sol (cf. ATF 118 Ib 17 consid. 2a p. 18), ou un cas de d�veloppement interne. Il n'est d'ailleurs pas pr�tendu que la fourniture de fourrage constitue un revenu compl�mentaire n�cessaire � la survie � long terme de l'exploitation agricole.
cc) L'art. 16a al. 3 LAT pr�voit encore la possibilit� pour les cantons de d�signer, au terme d'une proc�dure de planification, des parties de la zone agricole o� les constructions et installations d�passant le cadre de ce qui peut �tre admis au titre du d�veloppement interne peuvent �tre d�clar�es conformes � l'affectation de la zone. L'art. 34 OAT pr�cise la port�e de cette norme: seules sont vis�es les constructions et installations utilis�es pour la production de denr�es provenant de la culture de v�g�taux et de la garde d'animaux de rente (art. 34 al. 1 let. a OAT), ou pour l'exploitation de surfaces proches de leur �tat naturel (let.
b). La recourante ne saurait �tre mise au b�n�fice de ces dispositions puisqu'il n'y a pas, dans son cas, d�veloppement interne d'une exploitation agricole. Au surplus, la destination de la zone agricole n'a pas �t� modifi�e dans le sens pr�vu � l'art. 16a al. 3 LAT. Aussi cette disposition n'entre-t-elle pas en consid�ration dans le cas particulier.
d) Il s'ensuit que l'exploitation de la recourante n'est pas conforme � l'affectation de la zone agricole apr�s la derni�re r�vision de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire; elle ne l'�tait pas non plus sous l'ancien droit.
Il y a donc lieu de s'interroger sur la possibilit� d'une d�rogation au sens de l'art. 24 LAT. Les r�gles l�gales relatives aux "exceptions pr�vues hors de la zone � b�tir" ayant �galement �t� modifi�es par la novelle du 20 mars 1998 (nouveaux art. 24 � 24d LAT; cf. aussi art. 39 � 43 OAT), il y a lieu �galement d'appliquer le nouveau droit s'il est plus favorable au requ�rant.
5.- La recourante �voque les difficult�s li�es � l'installation de ses activit�s hors de la zone agricole: on ne trouverait pas de surface permettant � une quarantaine de chevaux de demeurer sans �tre assign�s en permanence � l'�curie.
Les activit�s d'hippoth�rapie correspondraient � un int�r�t �vident. Le contact avec les animaux devrait �tre pris en compte, ind�pendamment de l'exploitation du sol; aucun int�r�t public ne s'y opposerait. L'organisation, � peu de distance, de la manifestation annuelle "Pal�o Folk Festival" permettrait de nier l'existence d'int�r�ts contraires pr�pond�rants.
a) Selon l'art. 24 al. 1 LAT, des autorisations peuvent �tre d�livr�es pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement d'affectation, si l'implantation hors de la zone � b�tir est impos�e par la destination de la construction (let. a) et si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'y oppose (let. b), ces deux conditions �tant cumulatives (ATF 118 Ib 19 consid. 2a, 113 Ib 313 consid. 4, 112 Ib 263 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Pour satisfaire � la premi�re de ces deux conditions, l'implantation de l'ouvrage doit �tre justifi�e par des motifs objectifs, comme des raisons d'ordre technique, li�es � l'�conomie d'une entreprise ou d�coulant de la configuration du sol; les seuls motifs personnels ou financiers ne suffisent pas (ATF 118 Ib 119 consid. 2b, 117 Ib 267 consid. 2a, 281 consid. 4a, 505 consid. 5a et les arr�ts cit�s). La jurisprudence a consid�r� que les exigences de l'art. 24 al. 1 let. a LAT �taient remplies pour des installations agricoles en dehors de la zone � b�tir (ATF 115 Ib 299 consid. 3a). En revanche des �tablissements sans rapport suffisant avec la culture du sol et pouvant trouver leur place dans certaines zones � b�tir, ne sauraient en g�n�ral b�n�ficier d'une telle d�rogation en zone agricole, pour les m�mes motifs d'ailleurs que ceux conduisant � refuser d'admettre la conformit� au sens de l'art. 22 let. a LAT. Une d�rogation selon l'art. 24 al. 1 LAT pourrait toutefois �tre �ventuellement envisag�e, � titre exceptionnel, pour certaines installations qui ne se pr�tent pas � un emplacement dans une zone � b�tir (ATF 118 Ib 19 consid. 2c, 115 Ib 301 et les arr�ts cit�s).
Les activit�s �questres que la recourante d�ploie ne sont pas de celles qui sont totalement exclues dans une zone � b�tir: selon la jurisprudence constante, un man�ge n'est pas une construction impos�e par sa destination (ATF 111 Ib 213 consid. 3 p. 216). Il en va de m�me pour les activit�s d'hippoth�rapie, dont le but est certes diff�rent de celui d'un man�ge ordinaire, mais dont les modalit�s d'exploitation, du point de vue de l'am�nagement du territoire, sont identiques. Comme le rel�ve l'OFDT, il y a la place pour de telles activit�s, par exemple dans une zone sp�ciale en bordure de la zone � b�tir, et les inconv�nients �voqu�s par la recourante ne constituent pas des obstacles absolus. Il n'y a donc pas de motif objectif, au sens de la jurisprudence pr�cit�e, pour autoriser l'ouvrage litigieux en zone agricole (ATF 124 II 391 consid. 2a p. 393).
b) Les nouvelles dispositions de la LAT relatives au changement d'affectation ne sauraient en outre �tre appliqu�es au cas de la recourante. L'art. 24a LAT suppose l'absence de travaux de transformation. Les art. 24c et 37a LAT ne seraient pas davantage applicables, puisqu'ils supposent une affectation pr�c�dente conforme � la l�gislation, ce qui ne serait de toute fa�on pas le cas de la personne qui exploitait, avant la recourante, une pension pour chevaux.
Les activit�s de la recourante ne pouvant �tre autoris�es, il reste � examiner les griefs relatifs � l'ordre de d�molition et de remise en �tat.
6.- La recourante argumente, � ce sujet, sur la base des principes de la bonne foi et de la proportionnalit�. Dans un premier temps, le SAT avait fait savoir que les am�nagements internes pourraient faire l'objet d'une autorisation sp�ciale apr�s mise � l'enqu�te, admettant ainsi implicitement les activit�s de la recourante, que la Municipalit� connaissait d'ailleurs d�s le d�but de l'ann�e 1998. Interpell� le 5 ao�t 1998 au sujet des conditions d'admission d'un centre �questre, le SAT avait r�pondu que la cr�ation d'une zone ad hoc pouvait �tre envisag�e. La recourante a alors pris des dispositions telles que l'h�bergement de divers animaux afin de r�pondre aux besoins d'une centaine de clients.
Le SAT aurait attendu le 9 novembre 1999 pour s'opposer aux activit�s de la recourante. Sans ce comportement contradictoire de l'autorit�, la recourante n'aurait pas pris de telles dispositions. Les activit�s th�rapeutiques de la recourante correspondraient � un important int�r�t local dont la suppression appara�trait disproportionn�e, notamment au regard de la manifestation "Pal�o Folk Festival", autoris�e aux environs imm�diats. Il n'existerait aucune solution de rechange.
a) Le principe de la bonne foi, qui s'impose en vertu des art. 5 al. 3 et 9 Cst. , permet � l'administr� d'obtenir, dans certaines circonstances, le respect d'assurances donn�es, �ventuellement contraires au droit mat�riel. Il faut pour cela que l'autorit� ait agi dans une situation particuli�re, qu'elle ait �t� comp�tente - ou cens�e l'�tre -, que l'administr� n'ait pas pu, de bonne foi, reconna�tre l'ill�galit� de l'assurance donn�e, qu'il ait pris sur cette base des dispositions irr�versibles et que la r�glementation n'ait pas chang� entre temps (ATF 125 I 209 consid. 9c p. 219/220 et la jurisprudence cit�e).
On ne saurait en l'occurrence consid�rer que la recourante a �t� mise au b�n�fice d'une quelconque assurance de la part de l'autorit� comp�tente. Apr�s une visite des lieux, le SAT s'est clairement oppos�, le 10 juillet 1998, � l'installation de la tente d'exercice. Apr�s avoir estim� qu'une autorisation pourrait �tre accord�e, apr�s enqu�te, pour les am�nagements int�rieurs, il a pr�cis� qu'une utilisation du fonds � des fins commerciales par d'autres personnes que son propri�taire �tait exclue. Cela fut confirm� le 21 avril 1999: la garde de chevaux n'�tait admissible qu'� condition de constituer une activit� accessoire � l'exploitation agricole.
Compte tenu de ces prises de position, la recourante ne peut pr�tendre que la d�cision du 16 novembre 1999 constitue un revirement inattendu de l'autorit�.
b) Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction �difi�e sans permis et pour laquelle une autorisation ne peut �tre accord�e n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� doit renoncer � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255).
La recourante ne saurait se pr�valoir de sa bonne foi d�s lors qu'elle a entrepris d'�riger les am�nagements int�rieurs et ext�rieurs sans avoir obtenu l'autorisation de construire n�cessaire � cet effet. Contrairement � ce qu'elle pr�tend, l'int�r�t public � emp�cher toute construction illicite hors de la zone � b�tir n'est pas purement th�orique; il l'emporte manifestement sur son int�r�t � poursuivre ses activit�s dans une zone qui n'est pas, juridiquement, destin�e � les accueillir. Il n'est pas pr�tendu que les frais de d�molition et de remise en �tat des lieux seraient excessifs.
L'ordre de d�molition et de cessation d'activit�s ne viole d�s lors pas le principe de la proportionnalit�.
7.- L'OFDT rel�ve enfin que les am�nagements int�rieurs, non n�cessaires � l'activit� agricole, ne pourraient �tre autoris�s, d'autant moins que l'affectation future des locaux est incertaine. Cette question (ainsi que celle d'une �ventuelle reformatio in peius) n'a pas � �tre examin�e � ce stade, car l'arr�t cantonal comporte sur ce point un renvoi � la Municipalit� afin que ces transformations partielles soient examin�es au regard de l'art. 24 al. 2 LAT, compte tenu de l'affectation autoris�e de la "Ferme du Haut".
8.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet�, de m�me que le recours de droit public, trait� comme recours de droit administratif. Un �molument judiciaire est mis � la charge de la recourante, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, ainsi qu'une indemnit� de d�pens allou�e � la Municipalit� de Duillier, qui a proc�d� par l'entremise d'un mandataire professionnel.
2. Rejette le recours de droit public, trait� comme recours de droit administratif.
3. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 6000 fr.
4. Alloue � la Municipalit� de Duillier une indemnit� de d�pens de 2000 fr., � la charge de la recourante.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Service de l'am�nagement et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.
Lausanne, le 1er mai 2001 KUR/col

References: art. 22
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 22
 art. 22
 art. 16
 art. 16
 ATF 
 art. 16
 art. 36

art. 37
 ATF 
 ATF 
 art. 24
 art. 39
 art. 24
 art. 5