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Timestamp: 2016-10-22 01:59:10+00:00

Document:
106 III 4911. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 septembre 1980 dans la cause P. von W. (recours LP)
P�remption du droit de requ�rir la saisie (art. 88 al. 2 LP). Le cr�ancier qui envoie sous pli simple une r�quisition de continuer la poursuite doit prouver qu'il l'a remise � la poste avant l'expiration du d�lai de p�remption. Le droit cantonal d�termine seul si, sur ce point, la preuve par indices est admise dans la proc�dure de plainte. Faits � partir de page 49
A.- Le 2 mai 1979, sur requ�te de M. H., l'Office des poursuites de Gen�ve fit notifier � P. von W. un commandement de payer pour une cr�ance de 1488 francs, avec int�r�t. Le d�biteur ne fit pas opposition. Par r�quisition dat�e du 29 avril 1980 et enregistr�e � l'Office le 5 mai, le cr�ancier demanda la continuation de la poursuite. Le 18 juillet, l'Office avisa le d�biteur de la saisie qu'il ex�cuterait � son pr�judice le 24 juillet.
B.- P. von W. a port� plainte contre l'avis de saisie. Il a fait valoir que la facult� pour le cr�ancier de requ�rir la saisie se p�rimait le 2 mai 1980, un an apr�s la notification du commandement de payer. Le cr�ancier �tait donc forclos le 5 mai 1980, jour o�, de l'avis du plaignant, la r�quisition de continuer la poursuite avait �t� d�pos�e.BGE 106 III 49 S. 50
Dans ses observations, le mandataire du cr�ancier a d�clar� ne pouvoir prouver par titre la date d'exp�dition de la requ�te de continuation, car il l'avait adress�e � l'Office sous pli simple. Il a relev� toutefois qu'il n'avait pas coutume d'antidater ses actes de proc�dure et qu'un oubli de la part de son secr�tariat paraissait peu vraisemblable. La requ�te devait donc avoir �t� remise � la poste le 29 avril 1980.
Par d�cision du 20 ao�t 1980, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a rejet� la plainte. Elle a constat� que la r�quisition dat�e du 29 avril 1980 avait �t� adress�e � l'Office par voie postale et y avait �t� enregistr�e le 5 mai. Les �tudes d'avocats �tant ferm�es � Gen�ve le samedi et le dimanche, la r�quisition devait, pour parvenir � l'Office le lundi 5 mai, avoir �t� remise � la poste au plus tard le vendredi 2 mai, soit en temps utile.
C.- P. von W. a interjet� un recours au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'irrecevabilit�, pour cause de p�remption, de la requ�te de M. H. tendant � la continuation de la poursuite. Il soutient que l'autorit� cantonale a viol� l'art. 8 CC en admettant que la requ�te avait �t� remise � la poste le 2 mai 1980.
L'art. 8 du code civil, qui r�gle le fardeau de la preuve, s'applique en principe � la proc�dure de plainte. L'admissibilit�, l'administration et l'appr�ciation des moyens de preuve rel�vent toutefois du droit cantonal (ATF 102 III 13 s.).
Le cr�ancier qui entend obtenir une saisie doit requ�rir la continuation de la poursuite dans le d�lai d'une ann�e � compter de la notification du commandement de payer (art. 88 al. 2 LP). En cas de doute ou de contestation, il doit �tablir le respect de ce d�lai et, s'il a adress� sa requ�te par voie postale, prouver qu'il a remis l'acte � la poste avant l'expiration du d�lai (art. 32 LP). La chose lui sera ais�e lorsqu'il a fait parvenir sa r�quisition � l'office par envoi recommand�. Dans le cas contraire, il devra �tablir par tout autre moyen appropri� que l'acte exp�di� sous pli simple a �t� remis � la poste en temps utile (ATF 97 III 12 ss, ATF 82 III 101 ss). Il pourra g�n�ralement le faire si, comme cela serait opportun, l'office a conserv� l'enveloppe de l'envoi ou a, plus simplement, mentionn� la date du sceau postal dans la formule d'enregistrement appos�e sur la r�quisition.BGE 106 III 49 S. 51
L'autorit� cantonale a jug� que, pour parvenir � l'Office le lundi 5 mai 1980, l'envoi devait avoir �t� remis � la poste le vendredi 2 mai au plus tard, vu que les �tudes d'avocats sont ferm�es le samedi � Gen�ve. Elle n'a fait que tirer les cons�quences de faits directement �tablis et admettre, par la voie d'une pr�somption naturelle, l'existence du fait juridiquement pertinent. Les d�ductions que le juge op�re � partir de faits indices rel�vent de l'appr�ciation des preuves (KUMMER, n. 64 ad art. 8; GULDENER, Beweisw�rdigung und Beweislast, p. 10). Le droit cantonal d�termine seul si et � quelles conditions le juge peut proc�der de la sorte. L'art. 8 du code civil ne r�gle ni l'admissibilit�, ni l'appr�ciation de la preuve par indices (ATF 76 II 193 s. consid. 3, ATF 75 II 102 s., ATF 71 II 127 s.). Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral, statuant en instance de r�forme ou comme autorit� de recours selon l'art. 19 al. 1 LP, n'a pas � contr�ler la force probante des indices qui ont engag� la juridiction cantonale � tenir un fait pour constant (art. 63 al. 2, art. 81 OJ; ATF 75 II 103, ATF 66 II 267).
L'autorit� cantonale a constat� souverainement que le cr�ancier a remis � la poste le 2 mai 1980 au plus tard l'envoi contenant sa requ�te de continuation de la poursuite. L'art. 8 du code civil r�gle les cons�quences de l'absence de preuve et ne saurait donc �tre viol� lorsque l'appr�ciation des moyens administr�s, f�t-elle erron�e, permet � l'autorit� cantonale de constater positivement l'existence ou l'inexistence d'un fait (ATF 105 III 116 s.,95 II 233, ATF 90 II 217).
97 III 12,
82 III 101,
105 III 116 suite... ,
90 II 217
art. 32 LP,
art. 63 al. 2, art. 81 OJ

References: ATF 
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 art. 81
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 32

art. 63
 art. 81