Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easou139.htm
Timestamp: 2017-12-15 08:03:52+00:00

Document:
Législation/Eau/Zones de prévention "Revoz1, 2 et 3" sis à Tellin
24 septembre 2007 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin (M.B. 23.10.2007)
Vu le contrat de service de protection de l'eau potabilisable entre l'A.C. Tellin et la S.P.G.E. signé le 22 mars 2001;
Vu la lettre recommandée à la poste du 24 avril 2007 de l'Inspecteur général de la Division de l'Eau de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne accusant réception du dossier complet à l'A.C. Tellin;
Vu la dépêche ministérielle du 24 avril 2007 adressant au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Tellin le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin;
Vu le procès-verbal du 1er juin 2007 dressé en clôture de l'enquête publique effectuée du 3 mai 2007 au 1er juin 2007 sur le territoire de la commune de Tellin, au cours de laquelle aucune observation n'a été reçue;
Vu l'avis motivé du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Tellin rendu en date du 26 juin 2007;
- ouvrages de prise d'eau : les ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Revoz 1, 2 et 3, cadastrés Tellin 1re division section B, nos 1343e, 1343f et 1343d.
Art. 2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur l'extrait de plan cadastral Tellin 1re Division Tellin Section B, 3e feuille. Ce plan est consultable à l'administration.
§ 2. La zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur les extraits de plans cadastraux Tellin 1re Division Tellin Section B, 3e feuille et 6e feuille. Ces plans sont consultables à l'administration.
Art. 3. § 1er. Dans les zones de prévention rapprochée, les dispositions des articles R165 à R167 et R458, § 2 et § 3 du Code de l'Eau sont d'application.
- à l'administration communale de Tellin qui est aussi le titulaire;

References: Art. 2
 § 1

§ 2

Art. 3
 § 1
 § 2
 § 3