Source: https://vlex.be/vid/arr-regent-patrimoine-artistique-29718548
Timestamp: 2019-08-21 08:39:36+00:00

Document:
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique., de 8 avril 2002 - Législation - VLEX 29718548
Article 1. L'article 1er de l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté royal du 17 août 1957, est remplacé par la disposition suivante : " Article 1. L'Institut royal du Patrimoine artistique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. " Art. 2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Art. 2. Les missions de l'Institut royal du Patrimoine artistique sont l'étude scientifique et la conservation des biens du patrimoine national. " Art. 3. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Art. 3. Ces missions sont réalisées : 1° par l'établissement d'un inventaire des oeuvres sur un support photographique ou numérique; 2° par la gestion des données documentaires, scientifiques et techniques relatives au patrimoine artistique; 3° par la valorisation et la diffusion des données scientifiques au plan national et international; 4° par des recherches sur les artistes belges, les matériaux et les techniques utilisés dans l'art et l'artisanat; 5° par le contrôle et le développement des méthodes et des matériaux de conservation; 6° par la préservation et le traitement de biens et l'aide aux initiatives entreprises en ce sens; 7° par la participation active à des projets de recherche et des réunions scientifiques nationaux et internationaux. " Art. 4. L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Art. 4. L'Institut royal du Patrimoine artistique doit mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections, des documents et des banques de données ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne. " Art. 5. Les articles 5 à 10 du même arrêté sont abrogés. Art. 6. Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 10 novembre 1948 d'exécution de l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 juin 1955; 2° l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique. Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 8. Notre Ministre de...
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 mei 2000 houdende bijzondere bepalingen inzake het verwerven, het in depot houden, het voorschrijven, het verschaffen en het toedienen van geneesmiddelen bestemd voor dieren door de dierenarts en inzake het bezit en het toedienen van geneesmiddelen bestemd...

References: L'article 1
 Art. 2
 L'article 2
 Art. 2
 Art. 3
 L'article 3
 Art. 3
 Art. 4
 L'article 4
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8