Source: https://itbsformation.com/deontologie
Timestamp: 2020-08-15 19:04:02+00:00

Document:
Déontologie, nos engagements | ITBS Formation
Tout formateur de ITBS FORMATION s’engage à :
Art.1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Tout formateur ITBS FORMATION s’engage préalablement à toute action de formation à :
Art. 2 : Etablir un devis, un contrat, un bon de commande et une convention accompagnée des conditions générales de vente.
Préciser clairement le programme détaillé de l’action, l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, (ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.)
Art.3 : Faire valider le règlement intérieur par chaque client au préalable à toute action de formation.
Art.4 : S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Art.5 : Respecter les engagements pris dans leur intégralité.
Art.6 : Donner des renseignements exacts sur sa formation, ses compétences professionnelles et ses spécialisations.
Art.7 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art.8 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires et actualisés pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art.9 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.
Art.10 : Etre neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation.
Art.11 : Respecter la confidentialité des informations concernant le client.
Art.12 : Respecter la culture de l’organisation à l’action de formation.
TITRE III : RELATIONS AVEC LES PARTICIPANTS DES ACTIONS DE FORMATION
Tout formateur ITBS FORMATION s’engage à :
Art.13 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Art.15 : Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.
Art.16 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.17 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
Art.18 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art.19 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
Art.20 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Art.21 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Art.22 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Art.23 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Art.24 : Ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.
Art.25 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Art.26 : Respecter les décisions de la Direction de ITBS FORMATION.
Art.27 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.
TITRE V : RESPECT DU CADRE LEGAL
Art.28 :Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le livre VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.
Art.29 : Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Art.30 : Etre en règle avec les organismes de certification des formateurs.
Art.31 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Art.32 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
Art.33 :Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour toute action de formation sans exception quelle qu’en soit la nature, la durée.

References: Art.1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31

Art.32

Art.33