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Timestamp: 2016-10-26 13:37:59+00:00

Document:
5P.238/2001 (02.11.2001)
5P.238/2001
Composition de la Cour: M. Reeb, pr�sident, M. Bianchi,
M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges.
M.________, repr�sent�e par Me Elie Elkaim, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 12 juin 2001 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause concernant l'enfant G.________, dont les parents sont C.________, repr�sent� par Me Dominique Thalmann, avocate � Lausanne, etS. ________;
(art. 9 Cst. ; transfert du droit de garde
au parent nourricier)
A.- G.________, n� le 5 janvier 1995, est le fils de S.________ et de C.________, qui a reconnu l'enfant le 13 juillet 1995. M.________ est la m�re de S.________.
Par d�cision du 23 f�vrier 1995, la Justice de paix du cercle de Lausanne a institu� une curatelle d'assistance �ducative � forme de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l'enfant G.________, et d�sign� le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ) en qualit� de curateur.
Dans sa s�ance du 4 mai 1995, la justice de paix a retir� � la m�re, avec son accord, le droit de garde sur son fils et l'a confi� au SPJ; cette autorit� a par cons�quent lev� la curatelle �ducative.
Le 21 juillet 1995, le SPJ a avis� la justice de paix que l'enfant �tait confi� � M.________, sa grand-m�re, pour une dur�e ind�termin�e, mais tout au moins pour une ann�e.
B.- Par requ�te du 29 novembre 1999, M.________ a demand� que le droit de garde sur l'enfant lui soit attribu�.
Le 21 septembre 2000, la justice de paix a rejet� la requ�te et a maintenu le SPJ dans son mandat de gardien.
Statuant le 12 juin 2001 sur le recours d�pos� par M.________, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� et a confirm� la d�cision de la justice de paix. L'autorit� cantonale a laiss� ind�cise la question de la conformit� au droit f�d�ral de l'attribution du droit de garde � un tiers, soit � un particulier, estimant que la d�cision entreprise �tait en tout �tat de cause opportune.
C.- a) M.________ exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 12 juin 2001. Elle conclut � son annulation ainsi qu'au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
Elle sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
b) La recourante a �galement interjet� un recours en r�forme contre le m�me arr�t.
1.- En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu d'y d�roger en l'esp�ce.
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 II 198 consid. 2 p. 201; 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 81 consid. 1 p. 83, 257 consid. 1a p. 258 et les arr�ts cit�s).
a) Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
b) Hormis certaines exceptions non r�alis�es dans le cas particulier, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire (ATF 127 III 279 consid. 1b p. 282; 126 III 524 consid. 1b p. 526). Les conclusions de la recourante visant au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision sont par cons�quent irrecevables, dans la mesure o� elles tendent � autre chose qu'� l'annulation totale ou partielle de la d�cision attaqu�e.
3.- La recourante soutient que l'autorit� cantonale a commis arbitraire en refusant de lui attribuer le droit de garde sur son petit-fils, plac� chez elle par le SPJ. Elle reproche d'abord � la Chambre des tutelles d'avoir estim� que les rapports de ce service des 6 octobre 1997 et 20 janvier 2000 demeuraient pertinents. Elle conteste ensuite l'avis de cette juridiction, selon lequel le maintien du SPJ en qualit� de gardien ne serait pas de nature � entraver notablement l'exercice de la garde de fait par le parent nourricier. Enfin, elle consid�re que la d�cision attaqu�e est disproportionn�e.
Ces griefs ne sont toutefois recevables que si l'attribution du droit de garde � un tiers est, dans son principe, conforme au droit f�d�ral. Si tel n'�tait pas le cas, l'admission des critiques soulev�es par la recourante serait en effet sans influence sur l'issue du litige. Il convient par cons�quent de trancher pr�judiciellement cette question, laiss�e ouverte par la Chambre des tutelles, dans l'examen du pr�sent recours de droit public.
4.- a) Le droit de garde est une composante de l'autorit� parentale. Il consiste dans la comp�tence de d�terminer le lieu de r�sidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 120 Ia 260 consid. 2 p. 263; arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.196/1994 du 26 juillet 1994, consid. 5a et les r�f�rences cit�es; Ingeborg Schwenzer, Commentaire b�lois, n. 10 ad art. 301 CC; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e �d. 1998, n. 26.06 p. 174; Martin Stettler, Le droit suisse de la filiation, in Trait� de droit priv� suisse [TDPS], vol. III, t. II, 1, p. 247). Le d�tenteur de l'autorit� parentale peut ainsi confier l'enfant � des tiers, exiger sa restitution, surveiller ses relations et diriger son �ducation.
Toutefois, lorsqu'elle ne peut �viter autrement que le d�veloppement de l'enfant soit compromis, l'autorit� tut�laire retire celui-ci aux p�re et m�re ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de fa�on appropri�e (art. 310 al. 1 CC). Si l'enfant ne peut �tre accueilli par son autre parent, il est confi� � de tierces personnes qui en acqui�rent la garde de fait et deviennent ainsi ses parents nourriciers, au sens des art. 294 et 300 CC (Schwenzer, op. cit. , n. 2 s. ad art. 300 CC). Cette mesure de protection de l'enfant a pour effet que le droit de garde passe des p�re et m�re � l'autorit� tut�laire, qui d�termine d�s lors le lieu de r�sidence de l'enfant et, partant, choisit son encadrement. Ce retrait n'a aucune incidence sur l'autorit� parentale, dont les p�re et m�re restent d�tenteurs (Schwenzer, op. cit. , n. 1 ad art. 300 CC); ils sont simplement priv�s d'une de ses composantes, � savoir le droit de d�cider eux-m�mes du lieu de s�jour de l'enfant mineur.
b) La garde de fait consiste � donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se d�velopper harmonieusement (Stettler, op. cit. , p. 249; Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, n. 749 p. 163; cf. aussi Schneider, in FJS n. 334 p. 7). L'art. 300 CC, qui r�gle de mani�re exhaustive les comp�tences des parents nourriciers, pr�voit que, sous r�serve d'autres mesures, ceux-ci repr�sentent les p�re et m�re dans l'exercice de l'autorit� parentale en tant que cela est indiqu� pour leur permettre d'accomplir correctement leur t�che (al. 1), et qu'ils sont entendus avant toute d�cision importante (al. 2). L'�tendue r�elle de leur pouvoir de repr�sentation d�pend donc des circonstances concr�tes du placement (Schwenzer, op. cit. , n. 7 ad art. 300 CC).
Dans le cadre de leurs attributions, ils repr�sentent les p�re et m�re en ce qui concerne les soins et l'�ducation quotidiens de l'enfant. Ils choisissent le lieu, la mani�re et les personnes avec qui le mineur passe ses vacances ou ses week-ends, voire m�me son �cole - pour autant qu'il s'agisse d'un externat -, surveillent ses relations avec les tiers et le repr�sentent juridiquement pour les actes ordinaires de la vie. En revanche, ils ne sont pas comp�tents pour d�cider d'un changement de domicile de l'enfant ni pour envoyer celui-ci dans un pensionnat.
Ainsi d�fini, ce pouvoir de repr�senter les p�re et m�re est suffisant pour leur permettre d'accomplir leurs t�ches, qui n'impliquent aucunement de d�terminer le lieu de r�sidence de l'enfant. Le transfert du droit de garde aux parents nourriciers n'appara�t donc pas pr�vu par la loi. Il convient en outre de garder � l'esprit que le statut d'enfant recueilli peut �tre en tout temps supprim� de part et d'autre.
Eu �gard � cette pr�carit�, un tel transfert ne serait de toute mani�re pas judicieux. Il faudrait en effet veiller � ce que le parent nourricier ne reste pas titulaire du droit de garde, alors qu'il aurait cess� de fournir des soins et de pourvoir � l'�ducation de l'enfant. M�me en dehors de ce cas, cette attribution n'irait pas sans probl�me, car le pouvoir de d�cision concernant l'enfant serait partag� entre le d�tenteur de l'autorit� parentale, respectivement l'autorit� tut�laire, d'une part, et le titulaire du droit de garde, d'autre part. Etant donn� que ce dernier d�termine le lieu de r�sidence, il lui suffirait de modifier celui-ci pour soustraire l'enfant � tout autre pouvoir de d�cision que le sien, du moins en fait; au demeurant, le pupille ne peut changer de domicile qu'avec le consentement de l'autorit� tut�laire (art. 377 al. 1 CC). Par ailleurs, l'autorit� parentale est consid�r�e comme indivisible. Elle ne peut donc, en principe, �tre exerc�e ou retir�e qu'en tant que telle (Hegnauer, Commentaire bernois, 1964, n. 26 ad art. 273 aCC; Maya V�lkle, Die Begr�ndung des Pflegeverh�ltnisses unter besonderer Ber�cksichtigung des neuen Kindesrechts, th�se B�le 1978, p. 79). La seule exception consiste dans le retrait du droit de garde, qui laisse subsister l'autorit� parentale aux p�re et m�re. En revanche, il est exclu de maintenir le premier alors que la seconde est retir�e (Hegnauer, Commentaire bernois, 1997, n. 91 ad art. 276 CC). Il s'en suit que le droit de garde ne peut �tre transf�r� � un tiers que dans le cadre de l'instauration d'une tutelle, et uniquement avec l'ensemble des pouvoirs de d�cision relatifs � l'enfant. Lorsque, comme en l'esp�ce, le parent conserve l'autorit� parentale mais se voit retirer le droit de garde, celui-ci ne peut �tre attribu� qu'� l'autorit� tut�laire, conform�ment � la volont� du l�gislateur. Ce principe vaut �galement dans l'hypoth�se d'un retrait de l'autorit� parentale, jusqu'� la d�signation du tuteur.
La recourante soutient en vain, en se r�f�rant � un arr�t paru aux ATF 119 II 1, que la jurisprudence autoriserait le transfert du droit de garde � un tiers. Dans cette affaire, relative � l'adoption d'un mineur par des �poux dont l'un est le parent de la m�re de l'enfant, le Tribunal f�d�ral s'est born� � dire que, contrairement � l'opinion de l'autorit� cantonale, une tutelle, voire un droit de garde confi� auxdits �poux n'�quivaudrait pas, pour l'enfant, � une adoption. Ce faisant, il n'a fait que reprendre les termes utilis�s par les premiers juges, sans se prononcer sur le point ici en cause. On ne saurait donc en conclure qu'il consid�rerait la transmission du droit de garde � un tiers comme possible au regard du droit f�d�ral, cette question n'�tant du reste pas litigieuse dans l'affaire pr�cit�e. Quant � l'arr�t paru aux ATF 120 Ia 260 - �galement cit� par la recourante -, dans lequel un p�re biologique se plaignait de ce que la garde de ses enfants ne lui soit pas attribu�e, il en r�sulte que le parent qui ne d�tient pas l'autorit� parentale ne peut �tre titulaire du droit de garde, �tant pr�cis� que lorsque l'enfant est plac� chez lui, ledit p�re doit �tre qualifi� de parent nourricier et a en tant que tel qualit� pour recourir. Cette d�cision ne se prononce toutefois pas non plus sur la question du transfert du droit de garde � un tiers, de sorte qu'on ne peut rien en d�duire s'agissant de la pr�sente esp�ce.
Dans ces conditions, il appara�t que la recourante n'est pas susceptible d'avoir un droit de garde sur l'enfant.
Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs soulev�s.
5.- Vu ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le irrecevable.
Ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 al. 1 OJ). La recourante supportera par cons�quent les frais de la pr�sente proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
2. Rejette la requ�te d'assistance judiciaire.
3. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 300 fr.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal et au Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 novembre 2001 MDO/frs

References: art. 86
 art. 301
 art. 294
 art. 300
 art. 300
 art. 300
 art. 273
 art. 276
 ATF 
 ATF