Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=836
Timestamp: 2018-10-16 01:06:25+00:00

Document:
Récalde (Marie) - Gironde (33)
Les votes de Marie Récalde
Député(e) de la Gironde - 6ème circonscription
Adresse électronique : mrecalde@assemblee-nationale.fr
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 63 de M Molac après l'article 31 bis
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 192 de M Burroni et n° 971 de M Charroux à l'article 30
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 193 de M Burroni et n° 968 de M Charroux à l'article 30
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 696 de M Ciot et 962 de M Charroux à l'article 30
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1077 de M Asensi après l'article 12
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1079 de M Asensi après l'article 12
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1083 de M Asensi à l'article 11
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1084 de M Asensi à l'article 11
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1086 de M Laurent à l'article 10
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1349 rectifié du Gouvernement avant l'article 35 A

References: l'article 31
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 35