Source: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=28&Lang=FR
Timestamp: 2018-05-26 06:16:35+00:00

Document:
Statut de ratification pour Burundi
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 18 févr. 1993 (a) 20 mars 1993 18 févr. 1993 28
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 18 oct. 2013 (a) 18 oct. 2013 28
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 09 mai 1990 (a) 09 août 1990 09 mai 1990 28
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 28
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 28
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 08 janv. 1992 08 janv. 1992 07 févr. 1992 28
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 01 févr. 1967 27 oct. 1977 27 oct. 1977 26 nov. 1977 28
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 09 mai 1990 (a) 09 août 1990 09 mai 1990 28
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 28
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 08 mai 1990 19 oct. 1990 19 oct. 1990 18 nov. 1990 28
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 13 nov. 2001 24 juin 2008 24 juin 2008 24 sept. 2008 28
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 nov. 2007 (a) 06 déc. 2006 06 nov. 2007 28
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 26 avr. 2007 22 mai 2014 22 mai 2014 21 juin 2014 28
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Burundi
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 10 juin 2003 28
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 28
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 28
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 28
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 28
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 28
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 28
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 28
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 22 mai 2014 28
Acceptation de la procédure d'enquête pour Burundi
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 18 févr. 1993 28
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 28
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 28
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 28
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 28
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 22 mai 2014 28

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6