Source: https://www.isdwear.fr/informations/conditions-utilisation__i3.html
Timestamp: 2020-08-11 21:25:25+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Internet Sportwear Discount
Conditions générales de vente à lire avant de commander
ISD-WEAR, 4 avenue de La Boétie 33000 Le Taillan-Médoc – France -19 JUILLET 2019
Art. 1 : Présentation & Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent toutes les relations contractuelles entre le client utilisateur du site « www.isdwear.fr » (ci-après désigné "le Client/Utilisateur", "l’Utilisateur" ou "le Client") et la SARL ISD-WEAR, dont le siège social est situé à 33000 - Le Taillan-Médoc - France (désignée ci-après "ISD-WEAR") Sarl au capital de 37.350 € et immatriculée au RC de Bordeaux sous le numéro B 339 613 077, ainsi que tout client qui passerait commande à ISD-WEAR et quelque en soit le moyen.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Comme la société ISD-WEAR peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site « www.isdwear.fr » (ci-après désigné le "Site") ou avant de passer commande et quel qu’en soit le moyen. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne, et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Ainsi chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Egalement, en accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
De même en passant ou en modifiant votre commande par ou tout autre moyen comme courrier, e-mail, téléphone, etc., vous vous engagez également à accepter sans restriction les Conditions Générales de Ventes ci-dessous et vous renoncez au bénéfice de toute discussion.
Art. 2 : Type de clientèle
Ne vendant qu’en gros et demi-gros auprès d’une clientèle de professionnels et de collectivités, ISD-WEAR peut refuser une commande de de marchandises achetées au détail, si le profil du panier d’achat ne correspond pas à son marché, ses contraintes logistiques ou à son métier.
Par ailleurs la clientèle achetant en gros, elle ne peut refuser les contraintes de colisages et de délais liées au marché de gros.
ISD-WEAR ne fait pas de conditions préférentielles aux revendeurs ou autres distributeurs.
Ces conditions sont applicables à toute la clientèle, quelque que soit son profil ou le pays depuis lequel le client passe commande.
Art. 3 : Prix affichés
Les prix de vente en vigueur indiqués sur le Site, sont en euros, TTC (et/ou hors taxes) selon le cas.
Sauf accord contraire les frais de livraison, au départ du siège, sont indiqués à l’Utilisateur à la fin de sa commande.
Ces frais de port sont facturés en sus du prix des marchandises.
Les livraisons n’étant assurées qu’en France métropolitaine hors Corse, les conditions de vente et le prix, ne concernent que le marché concerne que le marché de la France métropolitaine.
Pour les autres destinations les offres feront l’objet d’un devis séparé.
Il sera ajouté aux prix indiqués des produits le port et le cas échéant la TVA applicable au taux en vigueur.
Les échantillons sont toujours facturés au prix et aux conditions de l’achat à l’unité, de l’article et du port.
Art. 4 : Produits et commande
Pour toutes les commandes, y compris celles des échantillons, effectuées ou initiées sur le site d’ISD-WEAR, d’articles ou de services, le Client a noté et accepte ce qui suit.
L'accès au Site est assuré de manière permanente, sauf pannes ou périodes de maintenance et d'entretien.
Lorsque sur internet le client/utilisateur clique sur l'icône « j'accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.
Le client choisit et décide seul de son type d’article, ses coloris, ses tailles et se services associés.
La société ISD-WEAR fait connaître au client/utilisateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des articles et services offerts.
Ces caractéristiques apparaissent avec des commentaires et des photos à l'appui : le client est invité à lire attentivement ces caractéristiques et à en tenir compte pour ses choix.
De façon générale, les caractéristiques de tailles, les dimensions, les principales conditions d’utilisation, les couleurs, la composition, les quantités et les prix sont indiqués. L'offre étant à durée indéterminée le client doit toujours veiller à ce que les caractéristiques qui peuvent changer à tout moment, lui correspondent toujours avant de passer commande.
Le client reconnaît que la photographie du produit sur le site n'a qu'une valeur indicative.
Les articles livrés, peuvent présenter de légères variations de teinte dans une même série d’articles livrés ou de fabrication. Ces variations de teinte, d’aspect ou de toucher, peuvent être dues soit à la nature même des matières premières, elles sont normales.
Dans tous les cas, et quelles que soient leur cause, de légères variations d’aspect ou qualitatives, d’apprêts, de teinte ou de finitions, ne peuvent entrainer le refus d’acceptation de la commande par le client qui l’accepte.
Si malgré toutes les précautions et tous les soins apportés par ISD-WEAR à la bonne réalisation de ses articles et que cet article venait à être défectueux ou non conforme aux termes de la commande passée, la responsabilité de ISD-WEAR se limite strictement aux seuls éléments de la transaction, soit au seul prix des produits livrés.
Ainsi au-delà de ce montant, aucune indemnité pour les conséquences directes ou indirectes et à quelque titre que ce soit ne sera due au client et qui renonce ainsi à tout recours envers ISD-WEAR, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais engagés, et de tous les éventuels préjudices subits par lui-même ou son propre client, comme notamment des indemnités pour atteinte aux droits intellectuels, d’image, industriels et des marques.
Art. 5 : Livraison des marchandises
Les commandes sont confirmées en ligne (ou autre moyen), une fois que le paiement a été approuvé et/ou que la commande a été validée par ISD-WEAR. Le délai de confirmation de commande et/ou de paiement peut varier en fonction des délais de réponse des fournisseurs et des impératifs techniques. La société ISD-WEAR s’efforce de confirmer votre commande sous 24 heures ouvrées, mais ne pourra pas être tenue responsable du délai supérieur.
En cas d’irrégularité figurant la confirmation de commande et après contrôle, il appartient au client de prévenir sans délai ISD-WEAR pour corriger les erreurs. Dès lors que la production et/ou l’expédition auront été engagées, aucune demande de modification, d’annulation ou de contestation ne sera recevable
Une facture est en ligne sur le site (ou autre sur demande) après chaque expédition.
La commande est livrée à l'adresse que indiquée par le client lors de la saisie de sa commande.
La société ISD-WEAR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Art. 6 : Obligation de contrôle à réception
A réception des marchandises, et après avoir pris les précautions d’usage lors de la livraison (éventuels vices apparents auprès du transporteur), le client ou son destinataire indiqué, s’oblige alors à vérifier de suite, la bonne conformité des marchandises commandées.
Compte tenu de la nature des marchandises livrées (vêtements ou accessoires de très grande consommation) et qui ont déjà fait l’objet de contrôles, passé un délai de 30 jours après la réception des marchandises par le destinataire, aucune réclamation ou retour ne seront acceptés, quelles que soient les raisons.
Le client devra notamment s’assurer que la livraison est parfaitement conforme à sa commande avant toute utilisation, distribution ou transformation des produits.
Art. 7 : Marquage
Les vêtements d'iISD-WEAR sont tous conçus pour être marqués (sauf chaussures, chaussettes et exceptions…).
Selon la matière et selon les articles, les techniques de marquage conseillées peuvent changer.Le service commercial d'ISD-WEAR est à votre disposition pour vous conseiller sur une technique appropriée et vous orienter vers un marqueur professionnel prés de chez-vous, sans que la responsabilité d'ISD-WEAR puisse être engagée.
Le client devra bien s'assurer auprès du marqueur qui aura choisi, que cette opération soit parfaitement compatible avec la qualité des produits et déclare réaliser toutes les transformations son sa propre et totale responsabilité.
Avant toute transformation de marchandises (marquage ou autre) il appartient au client de parfaitement effectuer tous les contrôles préalables d’usage de conformité des produits livrés.
Après marquage ou transformation des produits livrés, ceux-ci n’étant alors plus en leur état initial, ils ne seront en aucun cas ni repris, ni échangés, ni remboursés ou ni indemnisés, partiellement ou totalement par ISD-WEAR.
Il en va de même pour tous les frais et accessoires ou tout autre forme de coûts ou de préjudices directs ou indirects que le client aurait engagés ou supportés, sur des marchandises qui s'avèreraient par la suite non conformes.
Art. 8 : Transport de vos marchandises
Les frais de transport sont en sus et rajoutés au prix des marchandises.
Dans certaines conditions de montant ou spéciales stipulées sur le tarif ou sur les promotions en vigueur, le prix du transport pourra être offert ou réduit pour le client.
Le Franco de Port, ne concerne que les commandes dont les expéditions sont faites en une seule fois et vers un seul point de livraison, par le transporteur de ISD-WEAR.
Dans tous les cas de transport, les marchandises voyagent toujours aux entiers risques et périls du seul client destinataire.
Les risques incluent à la fois le coût direct des marchandises, mais également l’intégralité de tous les coûts indirects ou toute autre forme d’indemnisation auxquelles le client pourrait prétendre. Les marchandises sont chargées par ISD-WEAR aux conditions générales d’assurances du transport terrestre.
Dès qu’ISD-WEAR confie les marchandises au transporteur, le transporteur est seul responsable et ceci quelles que soient les modalités de vente de la prestation de transport.
A réception des marchandises, le client devra s’assurer que les emballages soient en bon état et au bon nombre indiqué sur le bordereau d’accompagnement. Si lors de cette réception une anomalie apparente est constatée, elle devra obligatoirement être indiquée par écrit sur le bordereau du transporteur. Aucune réclamation de manque ou de détérioration de marchandises, suite à la non indication du nombre de colis ou à leur mauvais état, ne sera prise en compte, si les anomalies visibles n’ont pas été clairement mentionnées sur le bordereau du transporteur et son duplicata destinataire, au moment de leur livraison.
Art. 9 : Validation tacite
Le Client/Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Ainsi, la passation ou la validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ISD-WEAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société ISD-WEAR et ses clients.
Art. 10 : Disponibilité en stock
L’offre des produits et de leurs prix est valable tant que les articles sont sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les marchandises sont normalement expédiées sous 24/48 heures.
Le client peut s’assurer auprès de SARL ISD-WEAR, de la bonne disponibilité des produits avant de commander à « info@isdwear.fr » ou au 05 56 17 47 39.
En cas d'indisponibilité de produit suite à une commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais.
Compte tenu des aléas dus au transport, les délais sont toujours indicatifs :un éventuel léger retard n’ouvre pas droit à annuler la commande, à en refuser la livraison ou à réclamer des dommages et intérêts.
Art. 11 : Paiement
Le paiement de votre commande sur le site www.isdwear.fr peut se faire par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB) ou par chèque, virement et mandat administratif.
Pour le paiement par carte bancaire en ligne, votre paiement est sécurisé par le groupe CIC qui vous garantit la confidentialité et la sécurité de vos coordonnées bancaires. Vous êtes directement connectés à notre banque qui gère alors la confidentialité et la totale sécurité de toutes vos opérations.
Le paiement en ligne au CIC est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Pour les commandes payées par chèque, virement et mandat administratif, l’expédition est réalisée dès réception des éléments correspondants.
Art. 12 : Retour et échanges d’articles
Les demandes d'échange ou de retour doivent toujours être préalablement et pour accord, adressées par e-mail à : commande@isdwear.fr
A l'intérieur d'un délai d'un mois après réception des marchandises, les échanges sont acceptés dans la limite des disponibilités. Dans ce même délai d'un mois, les retours sont aussi acceptés. Au-choix du client, ils feront l'objet d'un avoir en compte ou d'un remboursement, et dans tous les cas de la valeur nette payée des seules marchandises, déduction faite des frais de port.
Les marchandises renvoyées à ISD-WEAR en échange ou en retour, devront toujours être retournées dans leur état strictement initial et telles qu'elles étaient à réception, avec tous leurs emballages d'origine.
Les articles non-remballés ou qui ont été portés, utilisés, modifiés ou marqués ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés. Pour des raisons d'hygiène, les vêtements qui sont en contact direct avec la peau, ne sont pas repris : T-shirt, chemises, slip et chaussettes.
Art. 13 : Responsabilité et droit applicable
Le présente convention est soumise au droit français.
La langue du présent contrat est le français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux(France) seront seules compétentes.
La société ISD-WEAR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, et en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, messagers, moyens de transport, douanes, dockers ou de communications.
Par ailleurs ISD-WEAR ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation ou du mauvais entretien des produits vendus sur le Site.
Art. 14 : Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations transmises par le Client/Utilisateur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation automatique de la commande. En transmettant à ISD-WEAR et en s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société ISD-WEAR est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant sa clientèle, données qui font l'objet d'un traitement informatique.
Le client garde en permanence un droit d'accès et de rectification sur toutes ses données le concernant, conformément aux dispositions européennes et nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le client peut à tout et sur sa demande modifier ses données en envoyant un email à l’adresse suivante à : info@isdwear.fr .
La société ISD-WEAR est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, la société ISD-WEAR et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par La société SARL ISD-WEARet sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14