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Timestamp: 2019-03-25 01:50:38+00:00

Document:
Statuts - S.E.C. France
XVe édition 2010
Au cours de dix lustres de vie, de travail et d’expérience, la Société Européenne de Culture a eu amplement l’occasion de mettre à l’épreuve la pensée qui l’inspire et les buts qui légitiment son existence.
Son histoire, par ailleurs, montre qu’elle a vécu, qu’elle a agi et qu’elle s’est développée de façon pleinement cohérente avec son inspiration première, à partir du concept élevé et fort de la culture comme création de valeurs et de la responsabilité des hommes de culture où qu’ils se trouvent, aux fins du rapprochement, de la compréhension et de la paix, dans la polis autant que dans la civitas maxima, surtout dans des périodes de crise et de transition.
Au fil des années s’est élargi graduellement le champ d’application de pareil engagement, que la Société a défini comme « politique de la culture ». Cet élargissement s’est produit en suivant l’analyse des tendances dominantes de l’actualité qu’elle n’a jamais manqué d’entreprendre et de mettre à jour.
L’examen critique de l’oeuvre de la Société apporte la preuve de sa justification dans la durée. S’employer à remplir activement l’espace que la politique de la culture occupe dans l’action politique ne sera certainement pas moins nécessaire face aux défis proches du XXIe siècle que ce ne fut le cas dans la seconde moitié du XXe. Sur le front de la fragmentation, d’une part, sur le front de la globalisation, de l’autre, le dialogue interne et le dialogue transnational, autant que la politique de la culture, revêtent le même caractère d’urgence que le dialogue EstOuest au temps de la guerre froide – ce dialogue que la Société a défendu et maintenu avec ténacité. Et malgré les progrès réalisés, l’édification de l’Europe reste à accomplir, dans un monde où l’interdépendance doit devenir solidarité, dans l’esprit d’ouverture et d’universalité que la Société Européenne de Culture soutient.
Si donc les objectifs ponctuels ne sont plus les mêmes, l’importance de la responsabilité de la culture n’a pas changé depuis les jours lointains au cours desquels cette conscience et cette conviction se matérialisèrent dans l’acte constitutif formel de cette Société, alors que les membres fondateurs ― hommes d’études, professions et orientations les plus diverses, écrivains, artistes, philosophes, religieux, scientifiques, tels Julien Benda, Thomas Mann, Henri Matisse, Benedetto Croce, Hans Urs von Balthasar, Patrick M.S. Blackett… signèrent la première édition des présents ― statuts (votés par l’Assemblée constitutive le 31 mai 1950), introduits par ce
La crise de l’Europe, déjà fort ancienne, s’est aujourd’hui aggravée au point de révéler clairement l’état de désagrégation économique, sociale et politique de notre continent. Cependant, en dépit des prophètes de malheur, on ne doit nullement conclure à la décadence irrémédiable de notre civilisation, si gravement compromise qu’elle soit : la violence même de la lutte et l’importance des forces en présence prouvent au contraire que l’Europe ne fait qu’une maladie de croissance. Mais le désordre où nous nous trouvons risque de compromettre la rénovation de l’organisme européen. Il est désormais nécessaire de prendre une conscience plus profonde de cette crise et de sa signification, afin de susciter les forces capables de la surmonter.
Tels sont les termes dans lesquels le problème européen doit être posé. Nous devons travailler à la liberté des échanges spirituels entre les hommes. A l’heure où tant de dialogues risquent d’être interrompus, cette volonté commune est par elle même un engagement. Aussi ne pouvons nous accepter de rupture irréparable due à des raisons d’idéologie ou de politique, quelle que soit l’âpreté du conflit. C’est aux hommes de culture qu’il appartient d’exprimer ce refus, car ils sont responsables des valeurs sans lesquelles aucune véritable vie sociale n’est concevable.
Les fruits de cette culture peuvent être indifféremment utilisés à l’avantage ou au préjudice de la société. Il est donc nécessaire de combattre le mauvais usage que les hommes peuvent être induits à en faire au gré des intérêts et des passions, trop souvent excités et déchaînés de nos jours par les institutions et les doctrines. Cette tâche, aucun homme de culture ne saurait désormais l’assumer isolément. La Société Européenne de Culture se propose donc comme une libre association d’hommes qui, conscients de leur responsabilité, désirent allier leurs efforts pour conférer à leur action le maximum d’autorité et d’efficacité.
Persuadés que la culture ne saurait constituer un bien privé pour personne, les membres de la Société Européenne de Culture entendent mettre leur action au service de l’homme.
C’est dans cet esprit que s’est constituée, avec l’appui administratif de l’«Ente autonomo La Biennale di Venezia», la Société Européenne de Culture (*)
(*)Considérant que le développement mondial de la Société Européenne de Culture pourrait mettre en question la légitimité de la qualification d’«européenne», la VIIIe Assemblée générale ordinaire a estimé opportun de préciser formellement à cette place qu’une telle qualification a été adoptée, non pas pour fixer une limite à l’expansion géographique de la Société, mais pour signifier son appartenance à la civilisation de l’universel, qui a eu son origine et son plus grand essor en Europe.
I. BUTS – TÂCHES DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE PREMIER. – L’association dénommée Société Européenne de Culture a pour but d’unir, par des liens de solidarité et d’amitié, des hommes de culture. Ceuxci,conscients de leur devoir d’agir en plein accord pour sauvegarder et améliorer les conditions nécessaires à l’affirmation de la culture comme création de valeurs raison d’être de notre civilisation entendent contribuer de cette manière à la solution des crises dans le monde. Pareille participation de la culture en tant que sujet au développement de l’histoire constitue la «politique de la culture» qu’ils s’engagent à mener et à promouvoir par tout moyen adapté et efficace.
Il découle de ce qui précède que la Société n’a point de but lucratif.
ART. 2 – En conformité avec l’article précédent, la Société :
a) débat, selon les critères et les priorités arrêtés à chaque session par l’Assemblée générale (voir articles 8 et 10), des «conditions présentes de la culture», mettant en relief les tendances et les faits qui ont une incidence culturelle et sociale. De telles analyses sont dégagés, au fil des événements, les objectifs les plus urgents de la «politique de la culture» dont il est question à l’art. précédent ;
b) assure la publication de la revue «Comprendre», selon le programme établi, qui prévoit des recherches et des enquêtes sur des phénomènes caractérisant l’histoire en cours, l’approfondissement conceptuel et l’actualisation de la politique de la culture, l’information sur les événements concernant la Société et ses membres ; conduit une activité de formation, à réaliser pour son propre compte, ou en collaboration avec d’autres institutions publiques ou privées ayant des objectifs compatibles ;
c) peut prendre des initiatives et organiser des manifestations culturelles et sociales spéciales visant la diffusion de ses idéaux, de sa réflexion et de son travail.
ART. 3 – Les langues officielles de la Société sont le français et l’italien. D’autres langues sont admises dans les discussions et dans les publications.
ART. 4 – Le siège légal de la Société se trouve à Venise, dans un immeuble mis à disposition de la Commune et sis à la Giudecca, 54 P. Tous les organes de la Société y sont rattachés et y sont domiciliés le Secrétariat général international, la Rédaction, l’Administration, les Archives et la Bibliothèque.
ART. 5 – Sont membres de la Société Européenne de Culture :
a) les personnes ayant fait partie des comités promoteurs de sa fondation ;
b) les hommes de culture dont la candidature a été présentée par deux membres du Conseil exécutif et admise par ce même Conseil, étant établi qu’ils adhèrent aux objectifs de la Société et entendent les promouvoir par leur propre activité, en collaborant aux initiatives de celle-ci et en renforçant de toutes manières, auprès de l’opinion publique, l’autorité qui lui est nécessaire pour exercer l’action qu’elle se propose.
c) des personnes morales, institutions, sociétés tant publiques que privées présentées par trois membres du Conseil exécutif et admises par ce même Conseil, de probité certaine et en mesure de lui apporter un soutien dans l’esprit et selon les buts qui la caractérisent. Ces institutions seront présentes en la personne de leur représentant légal ou d’un délégué de celui-ci et disposeront d’un vote dans les assemblées.
ART. 6 – La qualité de membre se perd :
a) par démission dûment motivée ;
b) par l’exclusion pour fautes graves prononcée par le Conseil exécutif.
ART. 7 – Le refus d’admission et l’exclusion sont susceptibles d’appel devant l’Assemblée générale, qui ne peut, dans ce cas, modifier la décision du Conseil exécutif qu’à la majorité des deux tiers des votants présents.
ART. 8 – L’Assemblée générale est l’organe souverain de la Société, lequel, aux termes de l’art. 2, en détermine les programmes et les initiatives lui permettant d’atteindre ses buts sociaux.
ART. 9 – L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’approbation du budget prévisionnel et du bilan est déléguée aux membres résidant en Italie, qui sont à cet effet convoqués chaque année en assemblée. L’Assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire, soit à la demande d’un tiers des membres de la Société, soit sur l’initiative du Bureau.
ART. 10 – L’Assemblée générale examine et approuve le rapport du Président sur l’état de la Société, prend connaissance des rapports présentés aux termes de l’art. 2a), introduits par le Secrétaire général international, et en débat.
ART. 11 – Les questions soumises au vote de l’Assemblée doivent figurer à l’ordre du jour (voir art.18). Les votes ont lieu à la majorité simple, sauf dans les cas prévus aux articles 7, 14a, 14b des présents statuts.
ART. 12 – L’Assemblée générale élit le Président de la Société, le premier Vice-Président, six Vice-Présidents, le Secrétaire général international, le Directeur responsable de la revue Comprendre et entre un minimum de quarante et un maximum de cinquante membres qui, ensemble, forment le Conseil exécutif. Elle a la faculté de nommer par acclamation un Président d’honneur.
ART. 12 BIS – Est également Vice-Président,de droit et pour la durée de sa charge, le Maire de Venise.
ART. 12 TER – L’Assemblée générale élit quatre membres formant, avec le Président de la Société qui le préside, le Conseil d’administration.
ART. 12 QUATER – L’Assemblée générale élit trois Vérificateurs des comptes et deux Vérificateurs suppléants.
ART. 13 – Tous les mandats ont une durée de six ans et sont renouvelables. Des postes devenus vacants au sein du Conseil exécutif, du Conseil d’administration et parmi les Vérificateurs des comptes peuvent être pourvus par cooptation, sous réserve de confirmation par l’Assemblée générale suivante.
ART. 14 – En session extraordinaire, l’Assemblée générale délibère :
a) d’éventuels amendements ou modifications des statuts qui doivent être approuvés à la majorité des deux tiers des membres ;
b) la dissolution de la Société qui ne peut être décidée qu’avec le vote de la majorité de trois quarts des membres ;
Dans les deux cas, le vote peut être exprimé aussi par procuration, aux soins des Centres nationaux.
ART. 15 – Le Conseil exécutif assure la liaison entre les Centres nationaux ou locaux et le Bureau international de la Société qu’il soutient tant en matière de préparation des programmes que dans l’exécution des décisions de l’Assemblée générale. Il veille au recrutement et à l’accueil des membres, soucieux d’acheminer, des pays représentés dans son sein, de nouvelles énergies intellectuelles vers la Société et ses objectifs.
ART. 16 – Le Conseil exécutif prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents.
ART. 17 – Le Président, le premier VicePrésident, les VicePrésidents, le Secrétaire général international, le Directeur de «Comprendre» constituent le Bureau de la Société.
ART. 18 – Le premier VicePrésident, les VicePrésidents, le Secrétaire général international, le Directeur de «Comprendre» aident le Président à réaliser le programme de la Société et à exécuter, en complément de ses tâches statutaires, les décisions de l’Assemblée générale.
ART. 19 – Le Bureau examine périodiquement la marche de la Société et fixe, sur la proposition du Président d’entente avec le Secrétaire général international, l’ordre du jour des assemblées. Y sera inscrit toute question proposée par écrit par un cinquième au moins des membres de la Société.
ART. 20 – Le Président a la représentation légale de la Société, qu’il peut déléguer, le cas échéant, au Secrétaire général international. Il préside les réunions des différents organes et présente à l’Assemblée générale le rapport sur l’état de la Société (voir art. 10).
ART. 21 – En cas de vacance de la présidence, le nouveau Président est élu par l’Assemblée générale suivante.
ART. 22 – Le premier VicePrésident remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Il assure un éventuel intérim.
ART. 23 – Le Secrétaire général international préside au fonctionnement du siège (voir art. 4), centre de référence de tous les rapports sociétaires ; il prépare les réunions statutaires, en premier lieu l’Assemblée générale ordinaire sur « les conditions présentes de la culture » (voir articles 2 et 19) ; il dirige les initiatives spéciales ; il est le Rédacteur en chef de la revue «Comprendre» et des autres publications de la Société.
ART. 24 – Le Directeur de la revue «Comprendre» est également responsable des autres publications de la Société . Il a la faculté de s’adjoindre un comité consultatif dont, en accord avec le Président et le Secrétaire général international, il choisit les membres au sein de la Société.
D) Le Conseil d’administration
ART. 25 – La Société est administrée par un Conseil d’administration (voir art. 12 ter). Il se réunit régulièrement pour préparer le budget prévisionnel et établir le bilan à soumettre à l’assemblée des membres résidant en Italie, aux termes de l’article 9.
ART. 26 – Le contrôle de l’administration est assuré par les Vérificateurs des comptes (voir art. 12 quater), lesquels vérifient la régularité de la gestion financière de la Société et rédigent un rapport accompagnant le budget prévisionnel et le bilan.
F) Centres locaux et nationaux, Associations d’Amis de la S.E.C.
ART. 27 – Le Conseil exécutif peut décider de la création de Centres locaux ou nationaux de la Société. Le bureau de chaque Centre sera constitué en accord avec le Secrétaire général international et aura pour tâche d’aider la Société dans son effort de promotion et d’organisation, en ayant recours à la collaboration des membres qui se trouvent dans son ressort.
ART. 28 – En liaison avec les Centres et sous leur impulsion, des Associations d’Amis de la Société Européenne de Culture pourront se constituer. Elles auront pour but de lui procurer des appuis moraux et des moyens matériels. Elles exerceront leur activité dans les mêmes limites géographiques que les Centres correspondants. Elles seront formellement reconnues par la Société après approbation de leurs statuts par le Conseil exécutif.
V. PATRIMOINE ET RESSOURCES
ART. 29 – Le patrimoine de la Société est constitué par :
a) le capital de deux cent millions de lires italiennes (103.291 euros) ;
b) les biens mobiliers est immobiliers qui sont et/ou deviendront propriété de la Société ; ses archives déclarées «d’intérêt historique remarquable», aux termes de l’art. 36 du décret du Président de la République italienne, du 30.9.1963, No. 1409 ; sa bibliothèque ;
c) les contributions, donations, legs, subventions de la part de personnes physiques ou d’institutions, spécifiquement destinés à augmenter la fortune de la Société ;
d) d’éventuels excédents du bilan destinés à accroître la fortune.
ART. 30 – Les ressources de la Société sont constituées par :
a) les cotisations des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sur la proposition du Président ou du Secrétaire général international ;
b) les subventions obtenues à l’occasion de manifestations de la Société ;
c) des financements publics ;
d) toute autre recette qui concourt à accroître les moyens disponibles pour les activités de la Société.
ART. 31 – En cas de dissolution de la Société, aux termes de l’article 14b, la liquidation et la dévolution de la fortune seront assurées par le Bureau.
ART. 32 – Pour d’éventuelles dispositions non contenues dans les présents statuts, on se référera aux lois italiennes en vigueur.
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References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

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ART. 21

ART. 22

ART. 23
 art. 4

ART. 24

ART. 25
 art. 12

ART. 26
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ART. 27

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32