Source: http://villarostrata.com/reservation/index.php
Timestamp: 2018-12-15 17:09:29+00:00

Document:
﻿ Villa Rostrata - Réservation
Jour * 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Année * 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Année * 2017 2018
Montant total du loyer
Arrhes : environ 30% du loyer total.
Location du linge : 50 €
(draps + serviettes de toilette)
Je ne souhaite pas louer le linge
Je souhaite louer le linge
Année * 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Meublé de tourisme classé 4 étoiles (pour une capacité de 4 personnes)
Exemple : villasainttropez
URL : www.contrat2location.com/villasainttropez/
Descriptif du logement Art.2
Le logement faisant l'objet des présentes est
un appartement en rez-de-chaussée d'une maison sise :
Une grande chambre, une petite chambre, un salon avec coin cuisine, une salle de bains, une terrasse.
En outre, le Preneur est informé que les propriétaires occupent le 1er étage, qu'ils partagent l'accès à leur jardin et leur piscine avec le Preneur.
Horaires Art.4
Dépôt de garantie Art.6 Art.9
Taxe de séjour Art.6
Taxe applicable
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le montant du loyer. Le tarif en vigueur est disponible auprès de
l'Office de Tourisme d'Aubagne (https://paysdaubagne.taxesejour.fr - E-mail : paysdaubagne@taxesejour.fr - Tél. : 0442848932).
Charges comprises Art.6
électricité, eau de ville, chauffage, climatisation, accès TNT (Télévision Numérique Terrestre), accès Internet
Accès piscine Art.6
L'accès à la piscine est gratuit durant toute la période de location (la piscine est ouverte du 1er avril au 30 septembre).
Accès spa Art.6
L'accès au spa est gratuit durant toute la période de location (le spa est ouvert du 1er avril au 30 septembre).
Location du lingeArt.6
Le linge de maison (draps, serviettes, etc.) n'est pas inclus dans le prix du loyer (location sur place possible).
Modes de règlement Art.7 Art.8
Tribunal compétent Art.18
Obligations du preneur Art.14
Le Preneur s'engage notamment à ne jamais laisser les enfants sans surveillance à la piscine. L'accès à l'appartement doit se faire à pied à partir du parking commun en passant par le petit portail. Le Preneur s'engage à ne pas passer par le grand portail, ni à pied, ni en voiture.
Envoyer le pdf au propriétaire
Envoyer le pdf au locataire
Activer les mémoires temporaires
Mémoire Locataire (session)
Mémoire Location (locale)
Effacer les infos locataire
Effacer les autres infos
Il a été convenu que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
Article 1 - OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière (dont la durée ne peut excéder 90 jours consécutifs). Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. Les parties déclarent que la présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur en justifiera sur simple demande par la production d'une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.
Article 2 - DESCRIPTIF DU LOGEMENT
un appartement en rez-de-chaussée d'une maison sise : : 380 traverse de l'Aumône - 13400 Aubagne
Une grande chambre, une petite chambre, un salon avec coin cuisine, une salle de bains, une terrasse..
Un descriptif plus précis peut être transmis au Preneur sur simple demande. Le Preneur atteste avoir visualisé les photos (non contractuelles) de la location et avoir reçu tous les renseignements utiles qui concernent le bien loué.
Article 3 - NOMBRE D'OCCUPANTS
mineurs). En cas de dépassement une majoration sera appliquée. Néanmoins, le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre initial sans autorisation écrite du Bailleur.
Article 4 - PÉRIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier :
date et heure auxquelles le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement.
Article 5 - REMISE DES CLÉS
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : - remise des clés au Preneur sur place à l'arrivée - restitution des clés au Bailleur sur place le jour du départ.
Article 6 - PRIX DE LA LOCATION, CHARGES ET TAXES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à
pour l'intégralité de la période de la location. Ce loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
Le ménage de fin de séjour n'est pas inclus. Une caution de
pour le ménage sera demandée à l'arrivée. La taxe de séjour n'est pas incluse dans le montant du loyer. Le tarif en vigueur est disponible auprès de
Elle sera versée au plus tard le jour d'entrée dans les lieux par le Preneur au Bailleur chargé de la collecter. Sur simple demande, le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
Article 7 - RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'arrhes à hauteur de
impérativement par un des moyens suivants : - Mandat ou Virement ou Chèque à l'ordre du bailleur
Article 8 - RÈGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
par un des moyens suivants : - Mandat ou Virement ou Chèque à l'ordre du bailleur
Article 9 - DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de
à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur par voie postale dans dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
Article 10 - CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur identifié en en-tête du contrat et signataire des présentes. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite) est rigoureusement interdite. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Article 11 - ÉTAT DES LIEUX
Le jour d'entrée dans les lieux, l'état des lieux/inventaire est réalisé sans la présence du Bailleur ; un état des lieux prérempli sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 24 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. À défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 24 heures, l'état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté sans réserve par le Preneur. Le jour du départ le Preneur établira seul ou avec le Bailleur l'état des lieux de sortie et le transmettra au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l'état des lieux dans un délai de 48h par SMS au numéro de mobile du Bailleur indiqué en en-tête.
Article 12 - OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance. Il entretiendra le logement loué et le rendra en parfait état de propreté. À défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de la copropriété. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (électricité, eau,
chauffage, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il s'engage notamment à éteindre les appareils (chauffage,
etc.) lorsqu'il n'y a personne dans l'appartement, ou lorsqu'une fenêtre ou une porte est ouverte. Il ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, tout dommage, incident, ou dysfonctionnement. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Les mineurs sont sous l'entière responsabilité de leurs parents et ne doivent pas être laissés sans surveillance, à aucun moment.
Article 13 - ANIMAUX DE COMPAGNIE
Il est strictement interdit au Preneur d'emmener des animaux de compagnie dans la propriété, quelle que soit la durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
Article 14 - OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en oeuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Le Bailleur s'engage à s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
Article 15 - ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce unilatéralement à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra : - rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible, - verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d'assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
En cas de manquement par le Preneur à l'une de ses obligations contractuelles, ou non respect du règlement intérieur, le présent bail sera résilié de plein droit et sans indemnités. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre remise en main propre restée infructueuse.
Article 18 - DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de
sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Contrat réalisé en 2 exemplaires dont un remis à chacune des parties.
Administrateur déconnecté
0.0.35 (Bêta)
© Copyright 2004-2018 Villa Rostrata - Aubagne (France)

References: Art.2
 Art.4
 Art.6
 Art.9
 Art.6
 Art.6
 Art.6
 Art.6
 Art.7
 Art.8
 Art.18
 Art.14