Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09306f.html
Timestamp: 2018-01-22 08:34:33+00:00

Document:
RESUME DE LA DIXIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:
7-11 FEVRIER 2005
La dixième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroulée du 7 au 11 février 2005, à Bangkok, en Thaïlande. Ont pris part à la réunion prés de 400 participants, représentant 133 Parties, ainsi que les agences des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les groupes des communautés autochtones et locales, du milieu universitaire et de l'industrie. Les délégués à l'OSASTT-10 ont adopté 13 recomman­dations sur une gamme de questions de fond d'ordre stratégique et scientifique et technique, recommandations qui seront transmises à la huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, dont la tenue est prévue au premier semestre 2006, au Brésil.
L'OSASTT-10 a élaboré un programme de travail sur la biodi­versité des îles, et a confirmé la convenance des divers indicateurs retenus pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 qui consiste à réduire le taux actuel de l'érosion de la biodiversité à l'échelon mondial. Elle a procédé également, entre autres:
la fourniture d'un avis sur l'intégration d'objectifs mondiaux tournés vers des résultats concrets, dans les programmes de travail de la Convention;
l'adoption du mandat du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur le thème Biodiversité et Changements Clima­tiques;
la recommandation de mesures utiles à l'évaluation de l'appli­cation du programme de travail de l'Initiative Taxonomique Mondiale (GTI);
la proposition de formes d'initiatives transversales dans le domaine de la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition; et,
l'affinement des propositions d'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitations perverses.
L'OSASTT-10 a également transmis ses observations sur le rapport du GSET sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), au Groupe de travail sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel), et a recommandé que la CdP détermine le champ de compétence du mandat des Organes de la CDB ayant rapport avec les TRURG.
L'OSASTT-10 a, dans une large mesure, accompli un passage du stade de la formulation des politiques à celui de l'application, avec l'examen du dernier domaine thématique figurant dans le Programme de Travail Pluriannuel de la Convention d'ici 2010, et un ordre du jour largement dominé par des questions stratégiques, ainsi que scientifiques et techniques, visant à promouvoir la mise en application et à évaluer son état d'avancement. L'adoption des éléments proposés pour le programme de travail sur la biodiversité des îles, parallèlement à l'intégration d'objectifs tournés vers des résultats concrets, dans les programmes de travail sur la biodiver­sité marine et côtière et sur les écosystèmes des eaux intérieures, ont offert l'occasion de procéder à l'évaluation de la faisabilité du cadre nécessaire à l'action pratique adoptée par la CdP-7. Bien que, de temps à autres, les débats devenaient ardues, en raison des considérations politiques inhérentes à certaines questions, notam­ment celles concernant les TRURG et les incitations perverses, de nombreux participants ont accueilli favorablement la focalisation des délégués sur la fourniture d'avis scientifiques et techniques de qualité, stimulés par les travaux sur les indicateurs d'évaluation des progrès accomplis et des contributions apportées par des processus tels que celui de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire (EEM). Il est certain que l'examen d'outils pratiques pour l'évaluation, l'échange d'informations et la coopération technique, notamment les indicateurs et l'utilisation du Mécanisme d'Echange d'informa­tions (MEI), facilitera également l'action nécessaire à entreprendre au niveau du terrain.
Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.” La CdP est l'Organe Directeur de la Convention. Elle est assistée par l'OSASTT, chargé, en vertu de l'Article 25 de la CDB (OSASTT), de fournir à la CdP des avis sur la mise en application de la Convention. A ce jour la CdP a tenu sept réunions, et a convoqué une réunion extraordinaire (CdP-Ex). Depuis son établissement, en 1994, en vertu d'une décision de la CdP-1, l'OSASTT a tenu neuf réunions.
CdP 1-4: Avant la CdP-Ex, la CdP a tenu quatre réunions (novembre – décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; novembre 1996, Buenos Aires, Argentine; et mai 1998, Bratislava, Slovaquie), et a adopté des décisions portant,
entre autres, sur: l'établissement d'un Centre d'échange; la désigna­tion du Fonds Mondial pour l'Environnement, comme mécanisme financier provisoire; la désignation de Montréal, Canada, comme domicile permanent du Secrétariat; et la coopération avec les diverses conventions ayant rapport avec la biodiversité. La CdP a également établi les groupes de travail spéciaux, ouverts à tous, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi que le groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thématiques ont été adoptés sur: les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et la biodiversité forestière.
CdP-Ex: La CdP-Ex (février 1999, Cartagena, Colombie) a été convoquée pour l'adoption du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques. La réunion a été suspendue à la suite d'un désaccord sur le paquet de compromis qui devait permettre le parachèvement du Protocole. Au terme de trois ensembles de consultations officieuses tenues pour la résolution des questions encore en suspens, la CdP-Ex a repris ses travaux en janvier 2000, à Montréal, au Canada, et a adopté le Protocole. Le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotech­nologiques traite du transfert, manipulation et utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifiés susceptibles d'avoir une incidence défavorable sur la biodiversité, assortis d'une attention particulière aux transits transfrontières. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003, et a été, à ce jour, ratifié par 111 Parties à la CDB.
CdP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté un programme de travail applicable aux zones arides et sub-humides, et des décisions portant sur: l'approche écosystèmique, l'accès aux ressources génétiques, y compris l'étab­lissement du Groupe de Travail Spécial, Ouvert à Tous, sur l'Accès et le Partage des Avantages (GT-APA); les espèces exotiques; l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; les mesures inci­tatrices; la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP); les opérations de la Convention; le MTI; le Centre d'échange; le mécanisme de financement et les ressources finan­cières; la détermination, le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; l'Article 8(j) de la CDB; l'éducation et la conscientisation du public; et, les évaluations d'impact, la responsabilité et la répara­tion.
GT-1 sur l'APA: A sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le GT-APA a élaboré le projet des Directives de Bonn concernant l'APA et a également: procédé à la détermination des éléments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacités; appelé à la tenue d'un atelier, ouvert à tous, sur le renforcement des capacités en matière d'APA; et, examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle dans la mise en application des arrangements relatifs à l'APA.
OSASTT-7: La septième réunion de l'OSASTT (novembre 2001, Montréal, Canada) a réexaminé et a étendu le programme de travail applicable à la biodiversité forestière, et a adopté des recom­mandations portant sur: la biodiversité agricole, y compris l'Initia­tive Internationale sur les Pollinisateurs; le SMCP; les mesures incitatrices; les indicateurs; le tourisme durable; et les évaluations d'impact environnemental.
CdP-6: La sixième réunion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), a adopté le programme de travail révisé applicable à la biodiversité forestière, ainsi que les principes directeurs de l'IAS, les Directives de Bonn concernant l'APA et le Plan Stratégique de la CDB. Des décisions ont été également adoptées sur: la SMCP, le MTI, l'approche écosystémique; l'utilisation durable; les mesures incitatrices; la responsabilité et la réparation; le Centre d'échange; le mécanisme de financement et les ressources financières; la coopération avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution à l'évaluation décennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j) de la CDB; et le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture (TIRPG). La CdP-6 a également adopté l'objectif 2010, consistant à réduire de manière importante le taux actuel de l"érosion de la biodiversité.
OSASTT-8: Au sujet de son principal thème de discussion, la biodiversité des zones montagneuses, la huitième réunion de l'OSASTT (mars 2003, Montréal, Canada) a adopté la structure du programme de travail proposé. Elle a également adopté des recom­mandations portant sur: les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; les terres sèches et sub-humides; la biodiversité et le tourisme; et les opérations de l'OSASTT.
OSASTT-9: La neuvième réunion de l'OSASTT (novembre 2003, Montréal, Canada) a procédé à l'examen des éléments devant figurer dans les programmes de travail ayant trait aux aires protégées et au transfert des technologies et de la coopération. Les délégués ont également adopté des recommandations portant, entre autres, sur: la biodiversité et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures incitatrices.
CdP-7: La septième réunion de la CdP (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopté trois programmes de travail consacrés: à la biodiversité des zones montagneuses; aux aires protégées; et au transfert des technologies et à la coopération. Des décisions ont également été adoptées sur: la biodiversité et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l'approche écosystémique; la biodiversité et les changements climatiques; l'utilisation durable; l'IAS; le Plan Stratégique; les écosystèmes des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; l'APA; l'Article 8(j) de la CDB, nota­mment les Lignes Directrices d'Akwé:Kon concernant les évalua­tions d'impact; les mesures incitatrices; la communication, l'éducation et la conscientisation du public; la coopération scienti­fique et technique et le Centre d'échange; le mécanisme de finance­ment et les ressources financières; et la communication des données nationales.
CdP/RdP-1: La Première Réunion de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la Préven­tion des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-1) (23-27 février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie) a adopté des décisions portant, entre autres, sur: la prise de décision par les Parties importatrices; le renforcement des capacités et le fichier d'experts; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification des organismes vivants modifiés, l'échange d'information et le Centre d'échange; la respon­sabilité et la réparation; le respect des dispositions; et le programme à moyen terme de la CdP/RdP.
COMPTE RENDU DE L'OSASTT-10
Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), Président de la dixième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a commencé la réunion lundi 7 février 2005, et a invité les participants à observer une minute de silence en mémoire des victimes du tsunami de décembre 2004.
Petipong Pungbun Na Ayudha, Secrétaire Permanent au Ministère Thaï des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a déclaré que la riche biodiversité de la Thaïlande est en péril à cause des activités de l'Homme, et a souligné l'importance de la conscien­tisation du public de l'utilité de la conservation de la biodiversité conservation. La réunion a été officiellement ouverte par un spec­tacle de tambours et de danse traditionnels Thaï.
Le Président Oteng-Yeboah a passé en revue les activités intersessions et l'ordre du jour de l'OSASTT-10. Il énuméré les défis auxquels les îles sont confrontés, notamment, le tourisme non durable, les espèces exotiques envahissantes et les Changements Climatiques, et a indiqué que la biodiversité des îles, le thème devant faire l'objet d'un examen approfondi à l'OSASTT-10, viendra compléter la liste des domaines thématiques à traiter par la CDB. Il a mis en relief le rôle de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire (EEM) en tant que plateforme pour les prises de déci­sion et la nécessité d'adopter des objectifs ambitieux mais réalistes, permettant de concrétiser l'objectif 2010 consistant à réduire de manière importante le taux actuel de l'érosion de la biodiversité.
Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a félicité la Thaïlande pour ses efforts dans le domaine de la conservation de la biodiversité et de l'utilisation durable. Evoquant le tsunami de décembre 2004, il a rappelé au monde la vulnérabilité des êtres humains face aux forces naturelles, il a parlé de la nécessité de conserver la biodiversité et de l'utiliser de manière viable pour prévenir les catastrophes et de s'assurer de la capacité de résistance des écosystèmes. Il a mis en relief les principaux résultats de la CdP-7 et, introduisant l'ordre du jour de l'OSASTT-10, a souligné que l'élaboration du projet de programme de travail sur la biodiver­sité des îles a été guidée par le Plan Stratégique de la CDB, le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg et Les Objectifs de Développe­ment du Millénaire (ODM). Il a indiqué que l'élaboration d'objec­tifs tournés vers des résultats concrets devrait être également une priorité pour l'OSASTT. Evoquant la Conférence Internationale sur la Biodiversité, tenue en janvier 2005, Zedan a mis en exergue la proposition avancée par le Président Français Jacques Chirac, d'établir un groupe intergouvernemental sur les changements survenus dans la biodiversité.
Nehemiah Rotich, parlant au nom du Directeur Exécutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), Klaus Töpfer, a mis l'accent sur le soutien apporté par le PNUE à la mise en application de la CDB dans nombre de domaines et, notam­ment, dans l'élaboration d'indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, dans l'amélioration de la cohérence entre les conventions ayant rapport avec la biodi­versité et dans le renforcement de la mise en application régionale. Des déclarations ont également été présentées par: l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; la France, pays organi­sateur de la Conférence Internationale sur la Biodiversité de janvier 2005 “Biodiversité: Science et Gouvernance”; et les représentants régionaux de l'Union Européenne, d'Afrique, d'Asie et du Paci­fique, d'Europe Centrale et Orientale, et d'Amérique Latine et Caraïbes.
Les délégués ont élu, par acclamation, Bozena Haczek (Pologne) Rapporteur de réunion, et Theresa Mundita Lim (Philip­pines), Président du Groupe de travail I (GT-I) et Christian Prip (Danemark), Président du Groupe de travail II (GT-II). L'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/10/1, Add.1 and Add.1/Corr.1) ont été adoptés sans amendement.
Durant la semaine, la plénière s'est réunie le lundi, pour prendre note des progrès accomplis dans la mise en application, examiner les rapports provisoires de l'EEM et entendre l'exposé thème sur la biodiversité des îles. Elle s'est réunie de nouveau vendredi après-midi pour débattre des dates et lieu de l'OSASTT-11, examiner les questions diverses et adopter le rapport de l'OSASTT-10, y compris les recommandations à l'intention de la CdP-8, et entendre les déclarations de clôture. Les Groupes de travail se sont réunis du mardi au vendredi matin. Le GT-I s'est focalisé sur le programme de travail provisoire pour la biodiversité des îles, et a examiné aussi: la biodiversité agricole, y compris les options offertes pour l'initiative transversale axée sur la biodiversité destinée à l'alimen­tation et à la nutrition, l'Initiative pour la Conservation et l'Utilisa­tion Durable de la Biodiversité des Sols, et le rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG); l'Initiative Taxonomique Mondiale (GTI); et le mandat du GSET, pour l'élaboration d'avis sur les synergies entre les activités traitant de la conservation de l'utilisation durable de la biodiversité, de la désertification, de la dégradation des sols et des Changements Climatiques. Le GT-I a établi un groupe de contact pour affiner le programme de travail provisoire sur la biodiversité des îles, et un Comité des Amis du Président sur les TRURG.
Le GT-II a examiné: les objectifs et les sous-objectifs visant à faciliter la cohérence entre les programmes de travail; les indica­teurs de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, y compris le second Etat de la Biodiversité Mondiale (EBM); le rôle du Mécanisme d'Echange dans la promo­tion de la coopération technique pour la concrétisation de l'objectif 2010; et les voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incita­tions perverses. Le GT-II a établi un groupe de contact sur les inci­tations perverses.
Ce rapport résume les débats qui ont été menés et les recom­mandations qui ont été formulés relativement à chacun des points de l'ordre du jour, suivant leur déroulement en plénière et dans les groupes de travail. Sauf indication contraire, la plénière de clôture a adopté les recommandations avec des amendements d'ordre uniquement rédactionnel ou sans aucun amendement.
RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT: Lundi après-midi, les délégués ont pris note des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes de travail théma­tiques et des thèmes transversaux (UNEP/CBD/SBSTTA/10/2 et 3).
PLAN OPERATIONNEL DE L'OSASTT: Lundi après-midi, Prip, au nom du Bureau de l'OSASTT, a introduit le docu­ment concernant le Plan Opérationnel de l'OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/10/5). Le Secrétariat a présenté les documents consacrés aux évaluations pilotes et la revue des méthodes et des modalités encadrant les évaluations scientifiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/7, et INF/4 et 5). Plusieurs délégués ont encouragé le renforcement du rôle scientifique de l'OSASTT et l'amélioration de la participa­tion de la communauté scientifique dans ses travaux. Le Brésil a préféré plutôt renforcer l'OSASTT que créer un groupe d'experts de haut niveau sur les changements survenus dans la biodiversité. Plusieurs délégués ont suggéré de mettre en exergue le Plan Stratégique de la Convention, l'objectif 2010 et les ODM, l'Australie soulignant la nécessité pour la CDB de contribuer à la concrétisation des ODM dans les limites de son mandat.
Au sujet des voies et moyens stratégiques pour l'amélioration des avis fournis par l'OSASTT à la CdP, plusieurs délégués se sont opposés à l'intégration des activités particulières dans le Plan Opérationnel. Certains ont mis en garde contre les implications financières des activités particulières, tandis que d'autres ont fait état du besoin d'éviter une déstabilisation de la vision stratégique à force de détails. Au sujet du processus des évaluations scienti­fiques, les délégués ont appuyé la considération de l'expertise d'autres conventions et processus. Certains ont suggéré qu'à chaque réunion future de l'OSASTT, un groupe de travail soit consacré à la revue des évaluations de l'état actuel et de l'évolution de la biodi­versité.
Le rapport de ces discussions est disponible en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09302f.html
Vendredi, en plénière, la Suède a proposé l'insertion d'un libellé renforçant l'importance d'une bonne plate-forme scientifique pour la mise en application. Les délégués ont adopté le projet de recom­mandation, avec cet amendement.
Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.2), l'OSASTT reconnaît l'importance des évalua­tions scientifiques de l'état actuel et de l'évolution des composantes de la biodiversité, et la nécessité de renforcer le rôle de l'OSASTT dans la mise en application de la CDB, en particulier à l'échelon national.
Il a recommandé que l'OSASTT explore des approches inno­vantes à l'égard de ses opérations futures, notamment: consacration d'un groupe de travail, durant ses réunions, aux évaluations scienti­fiques de la biodiversité et à l'identification de solutions; améliora­tion de la participation scientifique; et expérimentation d'approches alternatives dans la conduite de ses réunions. Les Parties sont invitées à soumettre par écrit leurs vues additionnelles, avant le 30 avril 2005, et le Secrétaire Exécutif élaborera un Plan Opérationnel révisé pour examen par le Groupe de travail sur l'Evaluation de la Mise en Application de la Convention et par la CdP-8.
EVALUATION ECOSYSTEMIQUE DU MILLENAIRE: Les délégués ont examiné les projets de rapports concernant l'eval­uation Ecosystémique du Millénaire (EEM), en plénière, lundi, et ont terminé leur discussion dans le GT-II, mardi. Le Secrétariat a introduit le document de synthèse des projets de rapports concer­nant l'EEM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/6 et INF/5), indiquant que l'OSASTT-11 procédera à l'examen des rapports finaux. Shahid Naeem, de l'EEM, a mis l'accent sur les principales conclusions des rapports, notamment: que les activités humaines sont en train de changer la biodiversité; que le rythme de changement se poursuivra en s'accélérant dans le futur; que le bien-être humain et l'état de la biodiversité sont liés; que les coûts et les risques posés par l'érosion de la biodiversité dépassent les avantages fournis par les services écosystémiques; qu'il existe plusieurs causes de l'érosion de la biodiversité; que les actions menées dans le domaine de la conser­vation et de l'utilisation durable de la biodiversité réussissent à limiter l'érosion de la biodiversité; et que la concrétisation de l'objectif 2010 exigera des efforts importants.
La plupart des délégués ont accueilli avec satisfaction les rapports concernant l'EEM en tant qu'outil important pour les déci­deurs, y compris en tant que moyens d'identifier le double emploi et les écarts entres les divers processus internationaux pertinents. De nombreux délégués ont fait part de ses réserves concernant d'éven­tuelles mauvaises interprétations des conclusions des rapports, notamment celles ayant trait aux subventions, à l'intensification de l'agriculture et aux compromis entre la réalisation des ODM et la réduction des rythme de l'érosion de la biodiversité. La Commu­nauté Européenne (CE) a encouragé la reconnaissance que certaines subventions promeuvent les activités sans danger pour l'environnement. Quelques délégués ont déclaré que les rapports ne traitent pas convenablement de l'approche écosystémique et de l'utilisation durable de la biodiversité, et d'autres ont suggéré de placer un accent plus prononcé sur la valeur des biens et services écosystémiques. Le rapport concernant ces débats est disponible en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09302f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.3), l'OSASTT demande au Secrétaire Exécutif de transmettre ses observations au Secrétariat de l'EEM, et indique que l'OSASTT-11 examinera les rapports finaux de l'EEM, en vue d'élaborer pour la CdP, des recommandations concernant les impli­cations des conclusions sur les travaux futurs de la CDB. Il y est souligné qu'il est besoin d'activités de suivi dans les domaines de la communication et de la conscientisation du public, pour s'assurer que les conclusions de l'EEM soient largement et efficacement diffusées et utilisées par les décideurs politiques.
EXPOSE THEME: Randolph Thalman, de l'Université du Pacifique Sud (Fidji) a présenté un exposé thème sur la biodiversité des îles, sous le titre “Sinking Island Arks – Island biodiversity and Island Living under Threat.” Il a parlé de la dépendance des popu­lations insulaires de la biodiversité autonome et unique des îles, et a mis l'accent sur la vulnérabilité des îles, citant les effets de l'éléva­tion du niveau des mers, de l'exploitation des ressources naturelles, des espèces exotiques envahissantes, des catastrophes naturelles et des catastrophes induites par l'homme, et de l'érosion des savoirs traditionnels. Le rapport concernant cet exposé thème est disponible en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09302f.html
BIODIVERSITÉ DES ÎLES: Le GT-I a examiné la question de la biodiversité des îles, mardi et jeudi. Un groupe de contact s'est réuni mardi et mercredi. Mardi, le Secrétariat a introduit le projet de programme de travail sur la biodiversité des îles (UNEP/CBD/SBSTTA/10/4, et INF/1 et 26). L'Espagne a présenté un rapport concernant les conclusions du GSET sur la biodiversité des îles, tenu du 13 au 17 décembre 2004, aux Iles Canaris, en Espagne.
L'Asie-Pacifique, appuyée par plusieurs participants, a demandé que le document produit par le Groupe de Liaison sur la Biodiversité des Iles, qui s'est réuni juste avant l'OSASTT-10, soit considéré comme une plate-forme des discussions. La Norvège et Tuvalu ont préféré le document émanant du GSET. Le Mexique a proposé la suppression des recommandations concernant l'accès et le partage des avantages. Le délégué des Philippines a demandé l'insertion de références aux droits et à la participation des commu­nautés autochtones et locales. Les délégués ont reconnu les liens avec d'autres programmes de travail thématiques, thèmes transver­saux et conventions, soulignant la nécessité d'éviter la duplication des objectifs existants. Certains délégués ont fait objection au placement de l'accent sur les Petits Etats Insulaires en Développe­ment (PEID), affirmant que les grandes îles sont confrontées aux mêmes problèmes. L'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversité (IIAB) a appelé à l'insertion de références au consentement préalable en connaissance de cause des commu­nautés autochtones et aux systèmes sui generis pour la protection de la propriété intellectuelle des autochtones. Les délégués ont établi un groupe de contact pour le traitement du calendrier et des objectifs du programme de travail.
Un groupe de contact, présidé par Horst Korn (Allemagne) s'est réuni mardi. Au terme d'un long débat sur la structure du programme de travail, les délégués ont décidé de retourner au calendrier et aux buts globaux et objectifs intermédiaires établis dans la décision VII/30 (Plan Stratégique) et d'aligner les buts globaux sur les actions spécifiques prioritaires axées sur les îles. Le Groupe de contact a repris les discussions mercredi. Les délégués ont décidé de ne pas examiner les détails des activités d'appui et de demander que le Secrétariat les passe en revue en vue de les rendre cohérentes et axées sur les îles. Se focalisant sur les actions prior­itaires spécifiques aux îles, devant être menées par les Parties, les délégués se sont accordés sur la formulation, sur l'ajout des concepts appropriés et sur les justificatifs des actions respectives.
Jeudi, le GT-I a procédé à l'examen du papier de salle de conférence (PSC) (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.6) élaboré par le Groupe de contact. Au sujet des recommandations, la France, appuyée par le Canada et l'Australie, a fait objection aux références aux activités particulières, arguant que le Groupe de contact ne les a pas examinées. Le Canada s'est opposé à la réou­verture des discussions sur les libellés crochetés consacrés au financement du FEM, à l'aide publique au développement et aux directives concernant la mise en application. Les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe portant sur l'Accès et le Partage des Avantages (APA), et de placer entre crochets les chapitres consacrés à l'introduction, au but général, au champ de compétence, et aux définitions de travail. S'agissant du chapitre consacré aux objectifs globaux et aux actions prioritaires spéci­fiques aux îles, le Canada a fait objection à la référence aux droits des autochtones, dans l'objectif concernant la protection des savoirs traditionnels. La Jamaïque et l'Australie se sont opposées à la refor­mulation des objectifs globaux, précisant que ces derniers ont été adoptés par la CdP-7, l'Australie proposant de mentionner ces requêtes dans un paragraphe introductif. Les rapports concernant ces discussions sont disponibles en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html, http://enb.iisd.org/vol09/enb09304f.html, et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html
Vendredi, les délégués du GT-I ont ajouté une action prioritaire axée sur la coopération régionale, en particulier, entre les PEID et les pays industrialisés, et ont décidé d'assujettir l'objectif concer­nant la législation pour la protection des savoirs traditionnels, à la législation nationale et aux obligations internationales. Les délégués ont également ajouté l'APA, comme une action prioritaire distincte.
Au sujet de la formulation des objectifs globaux, la Colombie a suggéré de recommander que la CdP-8, conformément à la décision VII/30 (Plan Stratégique), procède à la revue et à l'éclaircissement des objectifs fixés pour 2010, et a demandé de remplacer le terme “transfert des” par le terme “accès aux” ressources génétiques. La CE a proposé d'utiliser la formulation tirée de la décision VII/30 concernant la revue des objectifs, en vue de réaliser la cohérence entre les programmes de travail et le cadre général.
Au sujet des sections crochetées du programme de travail, le Liberia a demandé l'insertion d'une référence à la nécessité d'échanges interculturels. La France a demandé la suppression du paragraphe plaçant l'accent sur les PEID. Le Canada a déclaré que le programme de travail devrait être mis en application de manière conforme aux législations nationales et aux obligations internation­ales pertinentes.
Les délégués ont reconnu la corrélation du programme de travail axé sur la biodiversité des îles avec les programmes de travail et les thèmes transversaux de la CDB. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de supprimer les références à la “pleine reconnais­sance” des droits des communautés autochtones et locales. L'IIAB a cité la formulation retenue dans la décision VII/19 (ABS). Le PSC a été adopté sans ces propositions mais avec divers amende­ments.
Au cours de la plénière de vendredi, les délégués ont décidé d'utiliser les catégories de la Liste Rouge de l'UICN et ses critères d'évaluation de la situation des espèces insulaires menacées d'extinction. Au sujet de la reconnaissance des droits insulaires, les délégués sont parvenus à un compromis consistant à utiliser plutôt “devraient être,” que “doivent être.” Les délégués ont adopté la recommandation telle qu'amendée.
Recommandation: Dans le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.14), le SBSTTA recommande que la CdP:
adopte les buts, les objectifs globaux et les actions prioritaires spécifiques aux îles, du programme de travail annexé à la recommandation;
encourage les Parties à mettre en application le programme de travail;
demande aux Parties de réaliser les objectifs et les sous-objectifs ayant trait aux écosystèmes insulaires, en utilisant les indicateurs convenus d'évaluation des progrès;
accorde une priorité, dans le programme de travail, aux activités susceptibles de contribuer de manière significative à la conservation de la diversité biologique;
invite: la collaboration de la Convention-cadre sur les Change­ments Climatiques (UNFCCC) et de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD); et, l'UICN à élargir ses lignes directrices relatives aux Catégories de la Liste Rouge et aux Critères de l'UICN, de manière à y fournir des directives pour le traitement des questions particulières que soulève l'inscription d'espèces insulaires; et
réexamine les objectifs retenus dans la décision VII/30 (Plan Stratégique ), en vue de réaliser la cohérence entre les objectifs intégrés dans les programmes de travail de la CDB et le cadre général.
Les éléments suivants ont été laissés entre crochets: les requêtes à l'adresse du FEM et d'autres institutions financières; les appels à l'accroissement de l'aide publique au développement; et la requête à l'intention du Secrétaire Exécutif, d'élaborer les lignes directrices devant encadrer l'application.
L'annexe renferme les éléments proposés pour le programme de travail, répartis en quatre chapitres: introduction; objectif général et portée; définitions de travail; et, buts, objectifs, calendriers et actions prioritaires spécifiques aux îles. Il y est stipulé que l'objectif général et la portée du programme de travail consistent à réduire de manière significative l'érosion de la biodiversité des îles, d'ici 2010 et au-delà, en particulier, au titre de contribution à l'allégement de la pauvreté et au développement durable des PEID. Le chapitre consacré aux buts, objectifs, calendriers et actions prioritaires spécifiques aux îles, comporte cinq buts à atteindre dans les domaines: de la conservation; de l'utilisation durable; des menaces posées à la biodiversité des îles; de l'APA; et de l'accroissement des capacités et du financement de la mise en application. Les buts sont subdivisés en 18 objectifs globaux, et englobent des actions prior­itaires spécifiques aux îles, et un descriptif des raisons d'être de chaque action.
BIODIVERSITE AGRICOLE: Biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition: Le GT-I s'est penché sur la ques­tion de la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition, mardi et jeudi. Mardi, le Secrétariat a introduit un document sur les options offertes dans le cadre de l'initiative transversale axée sur la biodi­versité destinée à l'alimentation et à la nutrition (UNEP/CBD/SBSTTA/10/13). Plusieurs délégués ont mis en exergue le poten­tiel de l'initiative proposée pour montrer la contribution de la biodi­versité à la concrétisation des ODM. Quelques pays ont déclaré qu'elle devrait traiter également des questions ayant trait au commerce. D'autres ont mis l'accent sur le transfert des technolo­gies et le partage juste et équitable des avantages avec les pays d'origine. La Nouvelle Zélande a déclaré que l'initiative faisait double emploi avec les activités existantes.
Jeudi, les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.1. Il ont décidé d'y ajouter des références: à l'utilisation durable; à l'ODM concernant la durabilité environne­mentale; et à l'approche écosystémique, dans l'annexe. Les délégués ont adopté le PSC avec ces amendements et d'autres modifications mineures.
Les rapports de ces discussions sont disponibles en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html
Vendredi, durant la plénière de clôture, les délégués ont décidé d'ajouter un libellé reconnaissant que la FAO, l'Institut Interna­tional des Ressources Génétique Végétales (IRGV) et d'autres organisations sont en train de mener des travaux dans ce domaine et, suite à une intervention du Canada, a demandé que l'initiative soit élaborée avec le concours de la FAO et de l'IIRGV. La Plénière a adopté la recommandation telle qu'amendée.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.9), l'OSASTT établit l'Initiative Transversale Inter­nationale sur la Biodiversité destinée à l'Alimentation et à la Nutri­tion, dans le cadre du programme de travail de la CDB axé sur la biodiversité agricole. Il demande, par ailleurs, au Secrétaire Exécutif: de poursuivre l'élaboration de l'initiative avec la FAO et l'IIRGV; de collationner des études de cas pertinentes; d'établir une liaison avec le Bureau du Secrétaire Général de l'ONU et le Projet du Millénaire pour mettre en lumière le rôle de la biodiversité dans la concrétisation des ODM; et de présenter un rapport à l'OSASTT-11.
La recommandation englobe une annexe renfermant l'objectif et la portée proposés de l'Initiative, ainsi que ses éléments. Ces derniers comprennent:
la description et la détermination des liens entre la biodiversité, l'alimentation et la nutrition;
l'intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité dans les ordres du jour et les programmes ayant trait à la nutrition ainsi qu'à l'agriculture;
l'élaboration d'indicateurs de la biodiversité destinée à l'alimentation; et
la promotion d'activités qui contribuent à l'amélioration de la sécurité alimentaire et à la nutition humaine à travers l'amélio­ration de l'utilisation durable de la biodiversité.
Biodiversité des Sols: Le GT-I a examiné le thème de la biodi­versité des Sols, mardi et jeudi. Mardi, le Secrétariat a présenté le document concernant l'élaboration de l'Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversité des Sols (UNEP/CBD/SBSTTA/10/14). Plusieurs participants ont appelé à l'élargissement de la portée de l'Initiative à d'autres écosystèmes continentaux, et au renforcement des synergies avec les processus internationaux. De nombreux délégués ont proposé l'insertion d'une référence aux modes durables de consommation et aux pratiques autochtones dans le domaine de l'utilisation des terres. Des appels ont également été lancés pour que les prises de décisions et la recherche ayant rapport avec l'utilisatrion des sols, soient effectués en partenariat avec les agriculteurs.
Jeudi, les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.2, et ont décidé: d'insérer des références à l'utilisation durable, à l'approche écosystémique et aux diverses activités pertinentes en matière d'utilisation des terres; et d'ajouter un objectif consistant à intégrer la conservation de la biodiversité des sols dans les programmes et les pratiques agricoles. La néces­sité de perspectives économiques et culturelles, dans le traitement de la conservation des sols a également été soulignée. Le PSC a été adopté tel qu'amendé.
Les procès verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html
Au cours de la séance plénière de vendredi après-midi, la Colombie a demandé la réinsertion de la référence à la coopération avec la CCD. La recommandation a été adoptée telle qu'amendée.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.8), l'OSASTT endosse le cadre d'action figurant dans l'annexe, comme plate-forme pour la mise en application de l'Initiative Internationale sur la Biodiversité des Sols. Il y invite également le Secrétaire Exécutif, les Parties, d'autres gouverne­ments et les parties prenantes intéressées, à apporter leur soutien, à mettre en œuvre l'Initiative et à fournir des études de cas.
L'annexe contient un cadre d'action, englobant les objectifs, les principes stratégiques et les manières de mettre en application l'Initiative. Les buts de l'Initiative consistent à promouvoir:
l'amélioration de la prise de conscience, des connaissances et de la compréhension des principaux rôles, des services environmentaux et des effets découlant des pratiques dans le domaine de la gestion des sols;
la compréhension des effets, la propriété et l'adaptation de toutes les utilisation des terres et les pratiques en matière de gestion des sols, en tant que partie intégrante des stratégies retenues dans les domaines de l'agriculture et des ressources durables; et
l'intégration de la conservation de la biodiversité des sols dans les pratiques de la gestion des sols.
L'Initiative est à mettre en application en tant qu'initiative trans­versale dans le cadre du programme de travail de la CDB axé sur la biodiversité agricole, à travers la coordination avec la FAO et avec le soutien technique de cette dernière, en l'assortissant de liens appropriés avec les programmes thematiques. Les principes stratégiques englobent, entre autres: une focalisation sur l'amélio­ration des ressources des agriculteurs, ayant rapport avec la sécurité alimentaire, la biodiversité des sols et les activités pertinentes du secteur de l'utilisation des sols; la promotion du partage et/ou de l'échange des données en tenant compte des Articles 8(j) (savoir traditionnel) et 8(h) (espèces exotiques) de la CDB; et, la promo­tion de l'entreprenariat et des stratégies de marketing appliquée à l'agro-production.
Technologies de restriction de l'utilisation des ressources Génétiques: Le GT-I a examiné le rapport du GSET sur les TRURG, mardi et jeudi. Mardi, le Secrétariat a introduit le docu­ment renfermant l'avis concernant le rapport du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/10/15). Le Bangladesh a proposé qu'il soit examiné par la CdP-8. Le Pérou a requis le maintien des recommandations du GSET dans leur intégralité. Le Canada, l'Australie, La Nouvelle Zélande, et le représentant de l'industrie a déclaré que le rapport ne devrait pas être présenté comme étant un document consensuel, précisant qu'il a été élaboré uniquement par les Coprésidents du GSET, sans examen subséquent par ses membres. Plusieurs délégués ont appuyé la transmission du rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), en raison des effets socioeconomiques des TRURG sur les communautés autochtones et locales et sur les petits agriculteurs. Quelques délégués ont plaidé pour la conduite de nouvelles recherches. Certains ont appelé à une recommanda­tion de l'OSASTT de retraiter la décision V/5 (Biodiversité Agri­cole). L'incertitude concernant les effets du TRURG a été mise en relief, et quelques délégués ont souligné la nécessité d'évaluations strictes des risques, effectuées au cas par cas. Les représentants des ONG ont appelé à des recommandations de protection des ressou­rces des communautés locales et autochtones, y compris la recon­naissance des droits des agriculteurs aux semences, et d'interdiction des TRURG.
Mercredi, un comité des Amis du Président, a été établi et s'est réuni tout le long de la journée. Jeudi, La présidente du GT-I, Lim, a introduit le PSC renfermant les projets de recommandations élaborés par le comité des Amis du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.4). Les délégués ont décidé de noter que l'OSASTT n'est pas parvenu à réaliser un consensus sur le rapport du GSET. Ils ont supprimé le paragraphe preambulaire consacré aux effets potentiels des TRURG. Les délégués ont décidé de retenir l'appel à la soumission de nouvelles observations, à exam­iner à un stade ultérieur, et à réaffirmer le Chapitre III de la décision V/5 (TRURG). Une recommandation appelant à la protection du savoir traditionnel et du droit des agriculteurs à la préservation des semences, a été ajoutée. Les délégués ont souhaité voir les initia­tives de renforcement des capacités se focaliser sur les aspects sociaux, culturels et environnementaux. La Colombie a déclaré que la CdP devrait déterminer lequel des organes de la CDB devrait traiter les divers aspects des TRURG. Les délégués ont adopté le PSC avec ces amendements.
Les procès-verbaux de ces débats sont disponibles en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html
Au cours de la plénière de vendredi après-midi, la Norvège a demandé de rétablir la référence à l'approche de précaution. La plénière a adopté la recommandation avec cet amendement.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.6), l'OSASTT transmet ses observations au Groupe de travail sur l'Article 8(j) et à la CdP-8, y compris le fait: qu'il n'est pas parvenu à réaliser un consensus sur le rapport du GSET; et que la décision V/5 (Biodiversité Agricole) englobe déjà une approche relativement exhaustive dans l'utilisation des TRURG, incluant une approche de précaution.
Le Secrétaire Exécutif est sollicité de notifier les Parties, d'autres gouvernements, les communautés autochtones et locales, les organisations des petits agriculteurs et autres parties prenantes pertinentes, à présenter de nouvelles observations concernant les effets potentiels des TRURG, à la prochaine réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j). L'OSASTT recommande que la CdP:
détermine le champ de compétence du mandat de ses organes, relativement aux TRURG;
réaffirme le Chapitre III de la décision V/5 (TRURG);
encourage les Parties, les organisations pertinentes et les parties prenantes intéressées: à respecter le savoir traditionnel et le droit des agriculteurs à la préservation des semences dans le cadre des cultures traditionnelles; à continuer à entre­prendre des recherches sur les effets des TRURG; et à diffuser les résultats des études sur les effets environnementaux, socioéconomiques et culturels potentiels des TRURG, notamment à travers le MEI;
invite l'organe d'administration de l'IIRGV à examiner les effets potentiels des TRURG;
fasse état de la forte demande de renforcement des capacités et de transfert des technologies, en particulier celles ayant trait à l'évaluation des TRURG et à la prise de décision dans ce domaine;
apporte son soutien aux initiatives de renforcement des capacités couvrant les aspects environnementaux, culturels et socioéconomiques; et
souligne que les questions ayant trait aux TRURG devraient être présentées dans des formulations appropriées et dans une forme simplifiée, en vue de faciliter la participation des communautés autochtones.
CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET BIODIVERSITE: Le GT-I a examiné la biodiversité et les Changements Climatiques, mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrétariat a introduit le mandat proposé pour le GSET sur les synergies entre les activités menées dans les cadres de la biodiversité, de la désertification et des Changements Climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/18). Plusieurs délégués ont appuyé l'établissement du GSET, mais certains y ont fait objection, arguant qu'il est prématuré. D'autres ont souligné qu'il devrait être doté d'un mandat d'ordre politique. Plusieurs participants ont souligné la nécessité d'éviter le double emploi, lors de la mise en application des trois Conventions de Rio, et ont déclaré que le GSET devrait bénéficier à la fois des études scientifiques disponibles et de l'expertise autochtone. De nombreux délégués ont appelé à l'insertion de la biodiversité des îles dans le mandat du GSET. Les délégués ont débattu du point de savoir si le GSET devait évaluer le rôle de la biodiversité dans l'atténuation des Changements Climatiques, et ont mis en exergue les effets sociaux, économiques et sanitaires des Changements Climatiques.
Jeudi, le Secrétariat a présenté le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.3. Les délégués ont décidé: de limiter le mandat du GSET à l'adaptation; d'utiliser des études de cas pour les évaluations supplémentaires; et d'élaborer une vision concernant les mesures prioritaires, les actions de terrain et l'éventuelle collab­oration avec l'UNFCCC. La Colombie a demandé une référence aux savoirs, innovations et pratiques autochtones et locaux, lors de l'élaboration des avis et des directives. Les délégués ont adopté le PSC avec ces amendements.
Les procès-verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09304f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html
Au cours de la séance plénière du vendredi après-midi, la Colombie a demandé l'insertion d'une référence explicite aux communautés autochtones et locales dans le chapitre consacré aux technologies et aux outils pertinents pour les projets inscrits dans le cadre de la lutte contre les Changements Climatiques. Réitérant ses réserves concernant le fait que certains éléments du programme de travail sont prématurés et en chevauchement, l'Australie a demandé que les activités d'adaptation et d'atténuation de la CDB alimentent les travaux de l'UNFCCC dans ces domaines et qu'un rapport à cet effet, soit présenté à une future réunion de l'OSASTT. La plénière a adopté la recommandation avec ces amendements.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.4), l'OSASTT établit le GSET sur le thème Biodi­versité et Changements Climatiques, ayant pour mandat:
d'entreprendre une étude supplémentaire de l'intégration des considérations de biodiversité dans la mise en application des activités d'adaptation aux Changements Climatiques menées aux échelons local, départemental, sous-régional, régional et international; et
d'élaborer un avis concernant les activités de planification et/ou de mise en application des mesures d'adaptation aux Changements Climatiques, avec des interconnexions à travers les Changements Climatiques, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et la dégradation des sols et la déser­tification.
Il y est spécifié que les études supplémentaires englobent: les principaux facteurs biologiques qui contribuent à la capacité de résistance des écosystèmes aux Changements Climatiques; les formes d'adaptation et leurs conséquences potentielles pour la biodiversité; et, le rôle de la biodiversité en tant qu'élément d'adap­tation en soi.
INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Le GT-I a examiné l'ITM, mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrétariat a intro­duit les documents concernant le processus et les lignes directrices encadrant l'étude approfondie du programme de travail du GTI (UNEP/CBD/SBSTTA/10/16), et les grandes lignes du guide de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/17). Les délégués ont débattu de l'utilisation d'approches conventionnelles et modernes, en matière de taxonomie, du Mécanisme de Coordination de l'ITM, et de l'échange d'informations. Ils ont souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes pour mesurer l'efficacité du programme de travail de l'ITM et pour le renforcement des capacités. Plusieurs délégués ont proposé l'élaboration d'un résumé pour une large diffusion du guide de l'ITM.
Jeudi, les délégués ont examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.5. Ils ont décidé d'élargir la liste des sources et des initiatives d'informations de l'ITM, au moyen de laquelle des synergies pourraient être développées. Le PSC a été adopté tel qu'amendé.
Les procès-verbaux concernant ces discussions sont disponi­bles en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09304f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html
Au cours de la session plénière du vendredi après-midi, le Mexique a demandé d'étendre la liste des projets taxonomiques pertinents. La recommandation a été adoptée telle qu'amendée.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.7), qui englobe deux annexes, l'OSASTT acceuille favorablement le processus proposé et les lignes directrices devant encadrer l'évaluation de la mise en application du programme de travail de l'ITM. Il invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations pertinentes à apporter leur contribution en fournis­sant l'information nécessaire, et endosse les grandes lignes du guide de l'ITM.
L'OSASTT demande également au Secrétaire Exécutif de mener une étude et de présenter un rapport à l'OSASTT-11, et de mettre en place sur l'Internet un portail consacré à l'ITM, en collab­oration avec le Mécanisme de Coordination de l'ITM et dans le cadre du MEI.
L'Annexe I consacrée au processus et aux lignes directrices devant encadrer l'étude approfondie du programme de travail de l'ITM élabore sur: l'évaluation de la mise en application et de l'effi­cacité du programme de travail; les voies et moyens de le mettre à jour; la fourniture d'un soutien pratique à la mise en application nationale et régionale; et le processus, les lignes directrices et les mécanismes pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en application. L'Annexe II renferme les grandes lignes du guide de l'ITM.
OBJECTIFS ET SOUS-OBJECTIFS: Le GT-II a examiné l'élaboration d'objectifs et de sous-objectifs permettant de faciliter la cohérence entre les programmes de travail de la Convention, mardi et jeudi. Mardi, le Secrétariat a introduit les documents concernant l'affinement des objectifs et des sous-objectifs et leur intégration dans les programmes de travail, y compris les projets d'objectifs globaux tournés vers des résultats concrets, pour les programmes de travail axés sur la biodiversité marine et côtière et sur les écosystèmes des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/10/8, et 8/Add.1 et 2). Clive Wilkinson, du Réseau Mondial pour le Suivi des Récifs Coralliens, a présenté un exposé introductif sur les écosystèmes des récifs coralliens.
Les délégués ont fait part de leurs vues concernant la nécessité d'éviter la prolifération des objectifs, de définir des objectifs et des sous-objectifs ambitieux et de soutenir les pays en développement et les pays à économie en transition, dans la réalisation des objec­tifs. De nombreux délégués ont déclaré que les objectifs devraient être élaborés en tenant compte des priorités nationales, sous-régionales et régionales.
Les observations concernant la liste des buts et objectifs se sont focalisés sur:
la conservation d'au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète, quelques délégués faisant objection à la détermination d'un pourcentage spécifique pour les écosystèmes marins, plusieurs délégués demandant l'insertion de références aux aires marines protégées (AMP), et quelques délégués proposant le traitement des écosystèmes marins situés au-delà des lignes de juridiction nationales;
l'utilisation durable et la consommation, y compris son objectif consistant à prévenir les espèces de devenir menacées d'extinction en résultat du commerce international;
les défis posés par les Changements Climatiques et la pollution;
la capacité des écosystèmes à livrer des biens et services et à soutenir les moyens de subsistance; et
la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et le partage juste et équitable des avantages, quelques délégués soulignant que ces éléments devraient être traités dans le cadre des Groupes de travail spéciaux sur l'Article 8(j) et l'APA, et le délégué des Etats-Unis déclarant que la question de l'accès aux, et du partage des avantages des, ressources génétiques marines situées au-delà des limites juridic­tionnelles, devrait être traitée par le Groupe de Travail Spécial Officieux Ouvert à Tous, établi par l'Assemblée Générale à sa 59e session.
Jeudi, le Secrétariat a introduit le PSC consacré aux objectifs globaux tournés vers des résultats concrets pour les programmes de travail axés sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiver­sité marine et côtière (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.4). Au sujet de l'utilisation durable et de la consommation, l'Islande a proposé de renforcer l'objectif ayant trait aux produits dérivés de la biodiversité gérée dans le respect de la durabilité, et a souligné que l'objectif devrait s'appliquer à tous les produits des pêcheries exploitées.
Au sujet de l'objectif de 10% pour la conservation des régions écologiques de la planète, l'Islande a réitéré son opposition à l'étab­lissement d'un pourcentage spécifique des zones à conserver. Le Japon a requis la suppression de la référence aux aires marines et côtières situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales. Plusieurs délégués ont attiré l'attention sur la décision VII/30 de la CdP (Plan Stratégique) et sur la résolution 59/24 de l'Assemblée Générale de l'ONU (les Océans et le Droit de la Mer), soulignant le besoin urgent de conserver les aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Après des concertations offi­cieuses, l'Islande a accepté la formulation d'origine portant sur un objectif à hauteur de 10%, sous réserve que les autres Parties retirent leurs propositions. Les délégués ont décidé de supprimer les annexes renfermant les justificatifs techniques de l'application d'objectifs tournés vers des résultats concrets, aux programmes de travail. Au sujet des objectifs ayant trait à la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels et au partage juste et équi­table des avantages, les délégués ont décidé d'utiliser les formula­tions figurant respectivement dans l'Article 8(j) de la CDB (savoir traditionnel) et dans les Articles 16 à 20 de la CDB.
Le GT-II a adopté le PSC avec ces amendements, entendu que l'accord par l'Islande sur l'objectif de 10%, reste à confirmer.
Les procès-verbaux de ces discussions sont disponibles en ligne à: http://enb.iisd.org/vol09/enb09303f.html et http://enb.iisd.org/vol09/enb09305f.html
Vendredi, au cours de la dernière plénière, soulignant que le chalutage à la traille est l'une des pratiques de pêche les plus destructives, la Nouvelle Zélande a fait part de sa déception quant à l'incapacité de l'OSASTT de s'accorder sur les justificatifs tech­niques des objectifs, et a déclaré que cela représentait un incon­vénient à la résolution 59/24 de l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Mettant en relief la dépendance de son pays de la pêche, présentée comme étant plus viable que beaucoup d'autres pêches dans le monde, même si elle n'utilise pas les AMP de manière extensive, le délégué de l'Islande a demandé l'insertion d'une note de bas de page portant sur l'objectif de 10% appliqué à la biodiver­sité marine et reflétant ses fortes réserves concernant le fait qu'un pourcentage forfaitaire risque d'être en conflit avec l'approche scientifique solide des décisions VII/5 (Diversité Biologique Marine et Côtière) et VII/28 (Aires Protégées). L'Australie et le Brésil ont fait état de leur compréhension que la recommandation accorde suffisamment de souplesse pour permettre que les objectifs soient appliqués en fonction des priorités et des cadres nationaux, le Brésil et Fidji demandant le rétablissement des références aux aires marines situées au-delà de la limite juridictionnelle nationale et à la défaillance à l'accord sur les AMP interdits à la pêche. Au terme d'un certain débat, l'Islande a accepté l'insertion d'une référence à son opposition à l'objectif, dans le rapport de la réunion, et la plénière a adopté la recommandation.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.11), l'OSASTT accueille avec satisfaction le rapport du GSET sur les objectifs tournés vers des résultats concrets (UNEP/CBD/SBSTTA/10/INF/6) et recommande que la CdP:
endosse l'intégration des objectifs tournés vers des résultats concrets dans les programmes de travail axés sur la biodi­versité marine et côtière et sur les écosystèmes des eaux intérieures, tels que figurant dans l'annexe;
prend note des justificatifs techniques figurant dans le rapport du GSET;
souligne: que les objectifs constituent un cadre souple dans lequel les objectifs nationaux et/ou régionaux peuvent être élaborés, conformément aux priorités et aux capacités nationales; et la nécessité d'un renforcement des capacités et de ressources financières adéquates, en faveur des pays en dével­oppement et des pays aux économies en transition, pour la mise en application;
invite: la CdP de la Convention de Ramsar à contribuer à la mise en application des objectifs, au suivi des progrès et à l'élaboration d'objectifs pour les zones humides; et, les conven­tions et les plans d'action marins régionaux, et les grands écosystèmes marins, à contribuer à la mise en application des objectifs;
prend en considération la nécessité de directives additionnelles concernant la mise en application des objectifs concernant: la baisse du rythme d'érosion et de dégradation des habitats naturels; le contrôle des voies d'accès des principales espèces exotiques envahissantes potentielles; et le maintien et l'amélio­ration de la résistance des composantes de la biodiversité à l'adaptation aux changements climatiques; et
examine, et si nécessaire affine, les objectifs figurant dans la décision VII/30 (Plan Stratégique ) et consistant à réaliser la cohérence entre ceux intégrés dans les programmes de travail et dans le cadre général.
L'annexe aux recommandations contient une matrice de 11 buts et objectifs associés, conformément au cadre figurant dans l'Annexe II de la décision VII/30, et leur application aux programmes de travail axés sur la biodiversité marine et côtière et sur les écosystèmes des eaux intérieures. Il y est souligné que l'application des objectifs ayant trait au maintien de la diversité socioculturelle des communautés autochtones et locales, sera revue après son examen par le Groupe de travail sur l'Article 8(j). Il y est également souligné que l'application des objectifs consistant à s'assurer du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques sera revue après son examen par le Groupe de travail sur l'APA. L'OSASTT demande également que le Secrétaire Exécutif élabore, pour l'OSASTT-11: un aperçu général des buts et objectifs figurant dans les divers instruments établis dans le cadre de la Convention; une matrice reliant les buts et objectifs des programmes de travail axés sur la biodiversité marine et côtière et sur les écosystèmes des eaux intérieures, aux activités; et un glossaire des termes.
INDICATEURS: Indicateurs pour l'évaluation des progrès: Le GT-II a examiné la question des indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, mardi et jeudi. Mardi, le Secrétariat a présenté les documents consacrés aux indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis et à la communication, relativement à l'objectif 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/10/9). Spyros Kouvelis, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a présenté un exposé introductif, portant sur les indicateurs de Ramsar, mettant l'accent sur leur convenance à l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en application, dans le cadre de la CDB.
Plusieurs délégués ont apporté leur appui aux indicateurs contenus dans le document, y compris les cinq supplémentaires proposés par le GSET sur les Indicateurs, et leur alignement sur l'objectif 2010, tout en soulignant la nécessité de définir clairement les termes et les mesures. De nombreux participants ont fait part de leurs réserves concernant les difficultés rencontrées dans la mesure et le rattachement des sources des données nationales aux indica­teurs mondiaux. D'autres ont mis en garde contre la prolifération des indicateurs et des outils d'évaluation.
Les délégués ont proposé d'y intégrer, entre autres, les indica­teurs socioéconomiques, les indicateurs des menaces posées par les Changements Climatiques, et l'empreinte écologique. Ils ont égale­ment débattu de l'adéquation de nombreux indicateurs à l'évalua­tion des objectifs, plusieurs participants s'opposant à l'idée d'utiliser uniquement les systèmes de certification comme indica­teurs de l'utilisation durable, et la Norvège suggérant d'affiner un indicateur de l'APD réservée aux activités ayant trait à la CDB. Les délégués ont souligné la nécessité de travailler sur plusieurs indica­teurs, y compris ceux ayant trait à la biodiversité destinée à l'alimentation et à la médicine, au bien-être des communautés, et aux nombres et aux coûts des invasions exotiques. Les délégués des pays industrialisés ont appelé à l'utilisation d'indicateurs dans les domaines du renforcement des capacités et de l'aide financière.
Jeudi, le GT-II a examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.1. Les délégués ont proposé d'ajouter: la mesure de la connectivité et de la fragmentation; les données disponibles pour la mesure de la gestion durable, y compris les données relatives à la certification; et l'Indexe de la Liste Rouge de l'UICN pour élargir l'application des groupes écologiques et fonctionnels choisis.
Après la résolution du désaccord autour de la prérogative de l'OSASTT de procéder à des ajouts dans les listes des annexes des indicateurs, les délégués ont décidé d'ajouter l'empreinte écologique, comme indicateur du mode de consommation durable, à la liste annexée des indicateurs qui sont adéquats pour essai et utilisation immédiate. Ils ont également décidé de recommander que le Secrétaire Exécutif explore les formes de communication des données concernant les effets des Changements Climatiques sur la biodiversité.
Les délégués ont examiné le point de savoir si la proposition canadienne d'amender la formulation des objectifs généraux ayant trait à la diversité socioculturelle de communautés autochtones et locales, pour les rendre cohérents avec la Convention, relevait bien du mandat de l'OSASTT. Les délégués ont décidé de recommander que la CdP-8 examine les objectifs du cadre général, établis dans la décision VII/30 (Plan Stratégique), en vue de réaliser la cohérence entre les objectifs intégrés dans les programmes de travail et dans le cadre général. Les délégués ont adopté le PSC avec ses amende­ments.
Recommandation: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.12) englobe des recommandations et trois annexes. L'OSASTT confirme que les indicateurs envisagés par la décision VII/30 de la CdP (Plan Stratégique) sont adéquats pour essai et utilisation immédiate. L'OSASTT envisage des indicateurs supplémentaires pour essai immédiat, tout en reconnaissant que la disponibilité des données et/ou des méthodologies exigerait de nouvelles améliora­tions. S'agissant des indicateurs supplémentaires, l'OSASTT recommande que les diverses sources des données, listées dans la recommandation soient utilisées. En outre, l'OSASTT:
recommande l'élaboration urgente des indicateurs identifiés par la CdP et l'OSASTT-10, qui nécessitent davantage de travail;
réaffirme l'importance pour les Groupes de travail pertinents d'élaborer des indicateurs globaux clés pour l'évaluation de l'état des savoirs, innovations et pratiques traditionnels et de l'état de l'APA;
invite les organisations listées dans l'Annexe I à contribuer aux données et analyses des livraisons des indicateurs; et
souligne que les indicateurs peuvent être utilisés pour évaluer les progrès accomplis dans la poursuite des objectifs et sous-objectifs adoptés dans la décision VII/30 (Plan Stratégique), tel qu'établi dans l'Annexe II.
Le Secrétaire Exécutif est sollicité:
d'élaborer un plan de livraison général pour les indicateurs;
d'élaborer une caractérisation des méthodes, des limites techniques et de la disponibilité des sources des données, pour le calcul des indicateurs et la validité des estimations globales;
d'élaborer une stratégie information permettant de s'assurer qu'indicateurs et analyses des données soient périodiquement disponibles pour soutenir l'intervention et la communication politiques;
d'explorer les formes: des rapports concernant les effets des Changements Climatiques sur la diversité biologique; et, des indicateurs des processus d'identification des objectifs globaux du Plan Stratégique de la Convention; et
invite le Groupe de travail sur l'Evaluation de la Mise en Application de la Convention, à examiner les liens entre le processus d'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, y compris à travers l'utilisation des indica­teurs et des rapports nationaux.
L'Annexe I contient une liste de 22 indicateurs clés assortis de données concernant les mesures potentielles, les sources de données, les méthodologies et les organisations, pour la livraison des indicateurs. Une colonne additionnelle établit une distinction entre les indicateurs jugés prêts pour essai et utilisation immédiate et ceux nécessitant davantage de travail.
L'Annexe II associe les indicateurs clés aux domaines de focali­sation, aux buts et aux objectifs du cadre général de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010.
L'Annexe III contient la liste des acronymes et des abréviations.
Etat de la Biodiversité Mondiale: Le GT-II a procédé à l'examen de l'EMB mardi et jeudi. Mardi, le Secrétariat a introduit le document renfermant le plan provisoire du second EBM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/10). Les délégués ont exprimé leur appui à l'util­isation de l'EBM comme outil de communication des indicateurs et de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, soulignant qu'elle doit être concise, pas trop technique et qu'elle doit cibler les décideurs politiques, les média et le public. Les délégués ont suggéré, entre autres, le renforcement du chapitre consacré aux limitations, aux incertitudes et aux difficultés méthodologiques rencontrées dans le suivi des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, et l'adjonction d'un chapitre consacré à la situation du renforcement des capacités et de l'accès aux, et du transfert des, technologies.
Jeudi, les délégués ont examiné de document UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.2. Soulignant que les recommandations sont intégrées dans la structure de l'EBM, les délégués ont décidé de supprimer le plan provisoire annexé, et que l'EBM devrait englober un chapitre sur l'élévation du profil des indicateurs clés. Le PSC a été adopté avec ces amendements.
Recommandation: Dans le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.5), l'OSASTT accueille avec satisfaction le plan provisoire du second EBM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/10) et l'avis supplémen­taire fourni par le GSET sur les Indicateurs. Il est convenu: que l'EBM devrait être court et focalisé et qu'il devrait contenir des messages clairs et concis couvrant l'ensemble des domaines de focalisation du cadre de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010; et que les messages devraient cibler une non technique y compris des décideurs, le public et les média non techniques.
L'OSASTT décide également que l'EBM devrait:
fournir un cas puissant montrant l'importance de la biodiversité pour le bien-être humain;
contenir un aperçu général de l'état de la mise en application de la Convention et des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et sa contribution aux ODM;
indiquer les principales actions requises pour la réalisation de l'objectif 2010;
renforcer l'application de l'approche écosystémique;
montrer le passage de la Convention de l'accent placé sur la formulation des politiques à un accent placé sur la mise en application; et
s'inspirer des conclusions de l'EEM et d'autres évaluations.
L'OSASTT décide en outre que le rapport devrait:
conférer un profil élevé aux indicateurs clés;
se focaliser sur l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 et sur l'identification des princi­pales forces motrices influençant les progrès;
mettre en relief les lacunes et les actions prioritaires; et
examiner les difficultés posées au-delà de l'objectif 2010 et le niveau d'effort requis pour les vaincre.
Le Secrétaire Exécutif est sollicité: de s'assurer que le premier projet soit prêt à être examiné par l'OSASTT-11 et que le rapport final soit disponible à la CdP-8, en tenant compte des points mentionnés ci-dessus et du processus de la revue par les pairs; et d'élaborer une stratégie efficace de communication et de vulgarisa­tion pour une large diffusion de l'EBM.
MECANISME D'ECHANGE: Le GT-II a examiné le rôle du Mécanisme d'Echange (MEI) relativement à l'objectif 2010, mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrétariat a introduit le document concernant le rôle du MEI dans la promotion de la coopération technique pour la réalisation de l'objectif 2010 et dans la facilita­tion de l'échange d'information concernant les progrès accomplis (UNEP/CBD/SBSTTA/10/11). Plusieurs délégués ont appelé au renforcement des capacités, au transfert des technologies et aux ressources financières pour l'établissement et l'entretien de l'infra­structure nécessaire du MEI, et ont plaidé pour la tenue d'ateliers nationaux et régionaux pour faciliter l'utilisation du MEI par les pays en développement. Plusieurs délégués ont souligné que la mise en place de l'infrastructure est une condition préalable à l'interopérabilité. Les délégués ont mis en exergue: le rôle de l'engagement politique dans la garantie de la viabilité à long terme des correspondants nationaux du MEI; l'importance des inventaires de la biodiversité pour alimenter l'échange d'informations; les alter­natives au format électronique; et la nécessité de traiter les barrières linguistiques entravant la communication avec les communautés scientifiques locales. La nécessité d'entretenir régulièrement et de mettre à jour les listes des sources de données, a également été mise en relief. Les délégués ont souligné la nécessité de la coopération avec les organisations qui ont déjà élaboré des technologies d'infor­mation ayant trait à la biodiversité, compte tenu du coût élevé de ces technologies.
Plusieurs délégués ont souligné le rôle du MEI dans la facilita­tion du renforcement des capacités et dans l'accessibilité aux données pertinentes relatives aux indicateurs. La nécessité de l'échange d'information à l'échelon régional et de la détermination des priorités concernant les indicateurs pertinents à communiquer aux correspondants nationaux, a été soulignée. La Norvège a déclaré que le travail mené dans le cadre du MEI devrait être rattaché au travail entrepris par le GSET sur le transfert des Tech­nologies. La mise en place de partenariats scientifiques à long terme entre les Parties, a été appuyée par de nombreux délégués.
Evoquant l'absence d'implication des autochtones dans l'initia­tive de Conservation du Patrimoine Commun, le représentant du Réseau Autochtone d'Information sur la Biodiversité a déclaré que l'initiative ne devrait pas être endossée à titre officiel.
Jeudi, les délégués ont examiné le document UNEP/CBS/SBSTTA/10/WG.II/PSC.3. L'Allemagne a déclaré que le Secrétaire Exécutif devrait explorer les voies et moyens d'améliorer le rôle du MEI en tant que mécanisme de coopération en matière de transfert des technologies et de coopération tech­nique et, avec la Colombie, a proposé la soumission de rapports sur la manière dont des partenariats à long terme peuvent être mis en place. Les délégués ont adopté le PSC avec ces amendements.
Au cours de la session plénière de vendredi, la Turquie a proposé une référence à la fourniture de programmes de formation sur les nouveaux outils ayant trait aux données des systèmes d'information géographique (SIG). La plénière a adopté les recom­mandations telles qu'amendées.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.10), l'OSASTT recommande que la CdP demande aux Parties de:
promouvoir entre les Parties, des partenariats à long terme axés sur la coopération scientifique et technique et le transfert des technologies;
faciliter l'échange d'information, en utilisant des formats, des normes et des protocoles communs, pour l'interopérabilité des données;
rendre accessible, à travers le MEI, les liens aux pôles de renseignements disponibles pertinents consacrés aux données cartographiques, aux données fournies par les systèmes de télédétection et à l'information concernant les données géo-référenciées;
rendre disponibles dans le domaine public les données et les informations, pour faciliter leur échange et leur utilisation;
traduire les renseignements et les documents scientifiques et techniques pour accroître leur accès et leur utilisation par les communautés locales et par les chercheurs scientifique; et
utiliser le MEI pour le soutien de la soumission de rapports sur l'emploi des indicateurs et de renseignements sur les progrès accomplis par les Parties dans la poursuite de l'objectif 2010.
L'OSASTT a également recommandé que le Secrétaire Exécutif, en consultation avec le Comité Consultatif Officieux du MEI:
propose de nouveaux voies et moyens d'améliorer le rôle et la fonction du MEI en tant que mécanisme de coopération sur le transfert des technologies et de la coopération technique et scientifique;
explore les voies et moyens permettant de promouvoir des partenariats à long terme entre les Parties;
fournit un soutien aux initiatives régionales de mise en réseau;
utilise le MEI pour promouvoir et pour faciliter des synergies plus importantes entre les Parties et d'autres gouvernements, dans les activités ayant rapport avec les ODM et avec l'objectif 2010;
collabore avec les initiatives disponibles d'échange d'informa­tions et de renforcement des capacités pour promouvoir une plus grande interopérabilité des données;
organise des ateliers techniques consacrés aux nouvelles technologies d'informations pour renforcer les capacités nationales des pays en développement et des pays en transition économique;
renforce le MEI à l'aide de renseignements spécifiques sur les formats, les protocoles et les normes, pour aider à l'interopérabilité et à l'échange d'information;
rende disponible les données concernant les questions touchant au rapatriement des données;
explore, en conjonction avec les communautés autochtones et locales et autres parties prenantes pertinentes, les voies et moyens de collaborer avec l'initiative Conservation du Patri­moine et d'autres initiatives communes appropriées;
rende accessibles les données concernant les indicateurs disponibles; et
mette en place un portail basé sur l'Internet, pour le soutien du programme de travail de l'ITM.
ACTIONS D'ENCOURAGEMENT: Le GT-II a examiné la question des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les actions d'encouragement perverses, au cours des séances de mercredi, de jeudi et de vendredi. Un groupe de contact a été convoqué mercredi et jeudi. Mercredi, le Secrétariat a présenté le document concernant l'affinement et l'examen des propositions consacrées à l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les actions d'encouragement perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/10/12). L'Argentine et la Nouvelle Zélande ont indiqué qu'elle entendaient introduire plusieurs amendements et, appuyées par de nombreux délégués, ont demandé l'établissement d'un groupe de contact. D'autres se sont opposés à la tenue de discussions de groupe de contact, soulignant que les propositions ne sont que des lignes directrices volontaires. L'Australie a noté que leur acceptation des propositions contenues dans le document, ont été assujetties à une mise en cohérence avec les obligations internationales en vigueur. Quelques délégués ont suggéré que les Parties élaborent les propo­sitions en fonction des priorités nationales. Le président du GT-II, Prip, a établi un groupe de contact.
Le groupe de contact, présidé par Sem Taukondjo Shikongo (Namibie), s'est réuni mercredi et jeudi. Les délégués ont procédé à l'examen de la définition des termes et à l'identification des poli­tiques ou pratiques qui engendrent des actions d'encouragement perverses. Ils ne sont pas parvenus à un accord sur le terme “pratiques.” Quelques délégués ont suggéré d'utiliser les terminol­ogies employées dans les processus internationaux pertinents. Au terme de concertations officieuses, les délégués ont décidé de placer entre crochets ces termes, à travers l'ensemble du document, et ont requis du Secrétariat l'élaboration d'un projet de définition des termes, à examiner par la CdP-8.
Les délégués ont également débattu du point de savoir si les actions d'encouragement perverses sont un élément crucial ou un élément important, dans la promotion de la conservation de la biodiversité. Quelques délégués ont souligné que l'identification des actions d'encouragement perverses découlant de politiques et pratiques spécifiques, risquait de s'avérer ardue, l'érosion de la biodiversité pouvant être due à l'interaction de plusieurs facteurs. Les délégués ont décidé de supprimer la référence à l'interaction entre les politiques et les pratiques, et avec d'autres causes sous-jacentes. Les délégués n'ont pas été en mesure de s'accorder sur la différentiation d'objectifs politiques et sur l'évaluation des coûts et bénéfices de la suppression ou de l'atténuation des actions d'encouragement perverses.
Au sujet de l'évaluation des réformes, les délégués ont décidé que l'évaluation de l'efficacité des réformes devrait utiliser des critères rationnels intégrant les objectifs de la CDB. Les délégués ont également décidé que la fourniture de ressources financières et le renforcement des capacités institutionnelles et administratives sont importants pour la mise en application. S'agissant de la conception, de l'application et de l'évaluation des réformes appro­priées, certains délégués ont souligné qu'une préférence devrait être accordée plutôt à la suppression des politiques, qu'à la suppression des pratiques. Les délégués ont décidé que la suppression des poli­tiques devrait être une priorité, lorsque les analyses révèlent que les objectifs qu'elles visent ne sont plus valides. Les délégués ont placé entre crochets les références à la re-instrumentation, aux questions juridiques, aux politiques de compensation liées à des intérêts ancrés, à la compétitivité internationale et aux mesures d'encour­agement positives.
Vendredi, le GT-II a examiné les projets de propositions élaborés par le Groupe de contact (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/GRP.5). Le Président du Groupe de contact, Shikongo, a expliqué que les projets de propositions figurant dans l'annexe ne sont pas des documents consensuels, et que certaines questions nécessitent un examen par la CdP-8. L'Argentine a suggéré l'inser­tion d'une référence aux organisations pertinentes figurant dans la recommandation ayant trait à l'élaboration des définitions des termes. Les délégués ont adopté le PSC, tel que crocheté et tel qu'amendé.
Recommandation: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.13), l'OSASTT souligne que les projets de proposi­tions figurant dans l'annexe sont de nature volontaire et qu'elles contiennent un certain nombre de points non résolus. Il y est recom­mandé que la CdP-8 examine les propositions en vue de les fina­liser et élabore les définitions sur la base des suggestions avancées par les Parties et des organisations pertinentes.
L'annexe contient des projets de propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les actions d'encouragement perverses. Les références aux définitions, aux questions juridiques, aux politiques de compensation et aux mesures d'encouragement positives, ont été placées entre crochets, partout dans le texte. Les propositions englobent les chapitres suiv­ants: considérations générales; identification des politiques ou pratiques qui engendrent des actions d'encouragement perverses; conception et application des réformes appropriées; et, suivi, appli­cation et évaluation des réformes.
Le Président de l'OSASTT-10, Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), a ouvert la plénière de clôture, vendredi après-midi, et a passé en revue les délibérations de la semaine. Les délégués ont élu les membres suivants du nouveau Bureau de l'OSASTT-11: Claudine Ramiarison (Madagascar) pour l'Afrique; Chaweewan Huta­charern (Thaïlande), pour l'Asie-Pacifique; Shirin Karryeva (Turk­ménistan), pour l'Europe Centrale et Orientale; Jorge Ernesto Quezada Diaz (Le Salvador), pour l'Amérique Latine et les Caraïbes; et Annemarie Watt (Australie), pour le Groupe des Etats d'Europe Occidentale et Autres Etats. Le Président Oteng-Yeboah a souhaité la bienvenue à Christian Prip (Danemark) en sa qualité de Président de l'OSASTT-11 et de l'OSASTT-12. Prip a rendu hommage à Oteng-Yeboah, et a souligné son engagement, en tant que Président de l'OSASTT-11, en faveur du renforcement du rôle de l'OSASTT dans la fourniture d'avis sur les actions de terrain nécessaires pour la concrétisation des buts et objectifs convenus, avec un accent placé sur l'étude de l'état actuel et des évolutions de la biodiversité.
Le Présidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines) et le président du GT-II, Prip, ont présenté les rapports concernant le travail accompli par leurs groupes de travail respectifs. Les délégués ont adopté le rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.1/Add.1) et le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.1/Add.2), avec des amendements éditoriaux.
Les délégués ont approuvé la tenue de l'OSASTT-11 du 5 au 9 décembre 2005, à Montréal, au Canada, et ont adopté son ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.14).
Au sujet des questions diverses, les délégués ont décidé d'établir un GSET sur les Lacunes et les Incohérences dans le Cadre Réglementaire International appliqué aux Espèces Exotiques Envahissantes, tel que requis dans la décision VII/13 de la CdP. La Nouvelle Zélande a souligné que les préparatifs de la réunion du GSET prévue en mai 2005, à Auckland, sont à un stade bien avancé.
Le Brésil a parlé de la publication de son second rapport national et des stratégies nationales pour la biodiversité, des pays d'Amérique du Sud, dans la perspective de la CdP-8, qui se déroulera au Brésil en 2006. La Jamaïque, au nom des PEID, a requis la mise en place d'un système interactif, à la CdP-8, sur les manières dont les Etats insulaires mettent en application la Convention. Le FEM a fait enregistrer ses réserves concernant la récente évolution au sein de l'OSASTT, d'englober dans ses recom­mandations, des formulations outrepassant les termes du Protocole d'accord conclu entre le FEM et la CDB.
Le Rapporteur Bozena Haczek (Pologne) a introduit, et les délégués ont adopté, le rapport de l'OSASTT-10 (UNEP/CBD/SBSTTA/10/L.1).
Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a souligné que la biodiversité des îles est le dernier programme de travail thématique élaboré par la CDB, qui vient marquer la fin d'une phase dans la vie de la CDB. Il a souligné en outre que l'objectif 2010 appelle à une évolution dans le travail de la CDB et a déclaré qu'il est essentiel de s'assurer que le progrès soit scientifiquement mesurable.
Le Libéria, au nom de l'Afrique, a déclaré que la région a besoin de ressources financières et d'un renforcement des capacités pour la mise en application des programmes de travail de la CDB, et a mis en garde contre la mauvaise utilisation potentielle des TRURG. Des déclarations d'appréciation ont été données par l'Ukraine, au nom de l'Europe Centrale et Orientale, et l'Iran, au nom de l'Asie-Pacifique. La France et l'Espagne ont souligné la nécessité de refléter le concept de la diversité, à travers une large utilisation de toutes les langues de travail de la CDB. L'Inde, au nom des Pays à Grande Diversité Biologique, a rappelé aux délégués la catastrophe du tsunami, précisant qu'elle a mis en lumière la nécessité de conserver la biodiversité.
Le Président de l'OSASTT-10, Oteng-Yeboah, a déclaré que l'exécution de l'objectif consistant à arrêter l'érosion de la biodiver­sité, s'est accélérée depuis le Sommet Mondial pour le Développe­ment Durable, et a fait l'éloge de l'aptitude de la CDB de se focaliser et d'adopter des programmes de travail ambitieux, soulig­nant que l'un des défis immédiats à relever consiste en la réalisation de l'objectif 2010. Il a remercié le gouvernement et le peuple Thaï, ainsi que les participants, et a clôturé la réunion à 17h30.
BREVE ANALYSE DE L'OSASTT-10
L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques Techniques et Technologiques (OSASTT) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a fait plus qu'un simple déplacement des rives enneigées de l'Ile de Montréal, son lieu de réunion habi­tuel, aux rives tropicales de la Thaïlande: il s'est également embarqué pour un nouveau voyage stratégique, qui commence avec le parachèvement du dernier programme de travail thématique devant être examiné dans le cadre de la CBD – la biodiversité des îles. Réunis dans la région même qui a subi les effets dévastateurs, au plan humain et environnemental, du tsunami de 2004, les délégués ont éprouvé un sentiment d'urgence pour la prise de mesures concrètes pour la protection de l'environnement et de la biodiversité, leur importance pour le bien-être humain ayant été mise en évidence par l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire (EEM). Cela est venu s'ajouter à l'urgence éprouvée par tous, quant au besoin d'entreprendre des actions concrètes, pour la réalisation de l'objectif 2010 qui vise une réduction significative du rythme actuel de l'érosion de la biodiversité. L'OSASTT-10, chargée de s'attaquer aux questions nécessaires à redynamiser la mise en appli­cation, y compris à travers l'intégration des objectifs dans les programmes de travail de la Convention et l'élaboration d'indica­teurs pour mesurer les progrès accomplis, a fait montre d'une grande focalisation (certains diraient re-focalisation) sur son travail technique. Cette focalisation renouvelée a été, dans une certaine mesure, compromise par l'incapacité de l'organe d'échapper aux manœuvres politiques et de fournir des avis techniques sur la ques­tion, sur la sellette depuis longtemps, des technologies de restric­tion de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG) et de réaliser des progrès importants sur la question des actions d'encour­agement perverses, notamment les subventions agricoles. Cette analyse reprendra les principaux thèmes de l'OSASTT-10, des terres insulaires aux terres agricoles, en passant par les objectifs, les indicateurs et les actions d'encouragement.
LA BIODIVERSITE DES ILES ATTEINT SA ZONE DE SECURITE
L'exposé thème “Naufrage des Arches Insulaires – La biodiver­sité des îles et les îles vivant sous la menace” a mis en exergue les menaces posées à la biodiversité des îles, le dernier royaume pouvant bénéficier de l'attention particulière engendrée par les programmes de travail de la CDB. Le traitement de la question de la biodiversité des îles a été le point culminant des efforts de lobbying fournis par les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), déterminés à s'assurer que la biodiversité des îles demeure sur l'écran radar de tout un chacun et qu'elle ne sombre pas dans l'oubli, sous le panier de travail de la CDB qui ne cesse de grandir. Pour parvenir à une pleine acceptation du programme de travail, certains négociateurs devaient d'abord travailler à réduire l'écart en matière de connaissances et de compréhension des sujets, entre ceux qui ont pris part à la réunion du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur la biodiversité des îles (13-17 décembre 2004, Iles Canaries, Espagne) et la grande majorité des délégués qui n'y étaient pas présents. Au lieu de se rendre à l'OSASTT-10 en groupe de négociation, les négociateurs des PEID ont dû concentrer leurs efforts à travailler au sein de leurs groupes régionaux respec­tifs pour recueillir le soutien d'autres pays insulaires et de la communauté internationale au sens large. Cela a donné lieu à une large participation dans les discussions sur la question du programme de travail. Le besoin de concilier les intérêts des atolls lointains et ceux des grands pays insulaires industrialisés, a émergé comme étant un défi important à relever. Le résultat des discus­sions constructives et inclusives est un ensemble d'actions prior­itaires spécifiques aux îles qui sont applicables à toutes les îles, les grandes et les petites, et qui doivent être réalisées dans le cadre des buts et objectifs mondiaux.
Le programme de travail sur la biodiversité des îles a été le premier à être élaboré sur la base du cadre provisoire de l'intégra­tion des buts et objectifs dans les programmes de travail de la Convention adoptés à la CdP-7 (décision VII/30). Le cadre en question a été accueilli favorablement comme étant une structure pouvant servir de point de départ, et sa survenue a été une grâce durant les sessions du groupe de contact, qui a aidé à une focalisa­tion sur les actions prioritaires, mais les débats qui ont suivi sur la question de la mise en opération des objectifs ont révélé de nombreuses réserves. Ces dernières vont de la nécessité d'éviter les pièges de la normalisation, qui peut aboutir à la négligence des particularités des divers écosystèmes, au problème général de la réalisation de la cohérence entre les buts et les objectifs mondiaux et les libellés de la Convention. Dans un esprit de compromis, les Parties ont décidé de retenir les formulation d'origine des objectifs globaux, renvoyant leur revue générale à la CdP, et ont réussi a adopter le si nécessaire programme de travail sur la biodiversité des îles.
LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS – TRAVERSEE VERS 2010
La question de la cohérence du cadre proposé pour les buts et objectifs a également compliqué les discussions autour des sous-objectifs des programmes de travail sur la biodiversité marine et côtière et sur les écosystèmes des eaux intérieures, ainsi que celles autour des indicateurs de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Faisant écho aux débats sur le programme de travail sur la biodiversité des îles, un petit nombre de Parties a essayé d'amender le cadre provisoire en demandant la reformulation des objectifs ayant trait à la protection des savoirs traditionnels et au partage des avantages. La recommandation de l'OSASTT appelant la CdP-8 à réexaminer les objectifs figurant dans la décision VII/30, en vue de réaliser une cohérence entre les programmes de travail de la CDB et le cadre provisoire, pourrait marquer le début d'un cycle de réexamen perpétuel. Cela met en lumière un problème potentiel, l'OSASTT, et plus encore la CdP, seront de plus en plus face à un dédale complexe de directives, de recommandations et autres décisions, produit par le nombre gran­dissant de groupes d'expert et de groupes de travail spéciaux. Cela est venu s'ajouter aux préoccupations des délégués concernant le fait que certains objectifs et indicateurs nécessitent de meilleures directives et de meilleures ressources pour leur mise en œuvre et leur utilisation, et qu'ils soient en outre de nature plutôt politique que scientifique. Tout de même, une satisfaction générale a été exprimée quant aux résultats des discussions autour de ces points, en tant que point de départ pour la mise en œuvre pratique et pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Comme le révèlent les recommandations de l'OSASTT-10 de poursuivre l'élaboration et l'affinement des sous-objectifs, le travail sur les objectifs et les indicateurs est un processus en progression continue qui bï¿½nï¿½ficiera certainement du renforcement des contriï¿½butions scientifiques.
BIENVENUE A BORD POUR L'EVALUATION ECOSYSTEMIQUE DU MILLENAIRE
Les rï¿½sultats de l'EEM constitueront ï¿½ la fois une contribution scientifique bienvenue apportï¿½e au travail de la CDB et un dï¿½fi positif pour l'OSASTT. Il est clair que la dynamique politique en faveur de la biodiversitï¿½ et de la rï¿½alisation de l'objectif 2010, est en train de se renforcer. Faisant ï¿½cho ï¿½ la Confï¿½rence Internationale sur la Biodiversitï¿½ organisï¿½e en janvier 2005 sous le thï¿½me ï¿½Biodiï¿½versitï¿½: Science et Gouvernance,ï¿½ l'OSASTT-10 a vu un large accord sur le fait que la conception des outils de mise en application et d'ï¿½valuation requiert dï¿½sormais une plate-forme et des apports scientifiques solides, comme cela a ï¿½tï¿½ mis en ï¿½vidence par les barriï¿½res posï¿½es ï¿½ l'ï¿½laboration d'indicateurs et d'objectifs rationnels en l'absence de mï¿½thodologies et de sources de donnï¿½es crï¿½dibles.
L'EEM vient sans doute ï¿½ temps pour aider l'OSASTT dans cette tï¿½che. Elle stimulera ï¿½galement l'OSASTT dans la focalisaï¿½tion sur son rï¿½le d'organe chargï¿½ de fournir des avis scientifiques et techniques, puisque son rï¿½le risque d'ï¿½tre bientï¿½t rivalisï¿½ par l'ï¿½tabï¿½lissement d'un groupe d'experts intergouvernemental sur les changements subis par la biodiversitï¿½, proposition avancï¿½e par la Confï¿½rence Internationale sur la Biodiversitï¿½.
Compte tenu des craintes de quelques dï¿½lï¿½guï¿½s quant aux implications de certaines questions sur les nï¿½gociations touchant au commerce international, l'OSASTT continue ï¿½ se battre pour se dï¿½tacher des aspects politiques de sujets tels que ceux des TRURG et des actions d'encouragement perverses, qui ont bloquï¿½ les nï¿½goï¿½ciations ï¿½ plusieurs reprises dans le passï¿½. Ainsi, sans vraiment fournir les avis technologiques qu'on attendait de lui, l'OSASTT a tout simplement transmis le rapport controversï¿½ du GSET sur les TRURG, au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Pareil pour la quesï¿½tion des actions d'encouragement perverses, deux jours et deux nuits de discussions de groupe de contact n'ont pas aidï¿½ les dï¿½lï¿½guï¿½s ï¿½ venir ï¿½ bout de ï¿½bon nombre de questions non rï¿½solues,ï¿½ comme soulignï¿½ dans la recommandation de l'OSASTT. Des rï¿½serves ont ï¿½tï¿½ exprimï¿½es, dï¿½viï¿½es par les aspects commerciaux des actions d'encouragement, notamment les subventions agricoles en cours de discussion dans le cadre de l'Organisation du Commerce International, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont perdu de vue leur tï¿½che premiï¿½re consistant ï¿½ aider les pays, sur une base volontaire, ï¿½ supprimer les actions d'encouragement perverses.
Dans une certaine mesure, l'OSASTT sera mis ï¿½ l'ï¿½preuve ï¿½ sa onziï¿½me rï¿½union, compte tenu du fait qu'il aura ï¿½ fournir, ï¿½ la CdP, un avis sur la maniï¿½re dont le processus de la CDB pourrait rï¿½pondre, au mieux, aux conclusions de l'EEM, et ï¿½ montrer par la mï¿½me, qu'en dï¿½pit des aspects politiques de bon nombre de quesï¿½tions qu'il est chargï¿½ de traiter, il est capable de fournir les avis scientifiques et techniques nï¿½cessaires.
2010 ï¿½ DES VENTS NOUVEAUX DANS LES VOILES DE LA CDB
Ne disposant plus que de cinq annï¿½es d'ici l'horizon crucial 2010, la CDB et en particulier son principal organe subsidiaire, l'OSASTT, sont mis sous pression pour la production de rï¿½sultats. Libï¿½rï¿½ de l'ï¿½laboration des programmes de travail, tï¿½che ardue qu'il a menï¿½e efficacement, l'OSASTT peut dï¿½sormais se concentrer sur les aspects techniques et stratï¿½giques de la mise en application de la CDB. A ce stade, beaucoup reconnaissent que la rï¿½alisation de l'objectif 2010 sera, sinon entiï¿½rement, du moins partiellement, impossible, compte tenu des grands dï¿½calages entre les rï¿½gions et les ï¿½cosystï¿½mes du monde entier. Nï¿½anmoins, la large participation et la qualitï¿½ des contributions aux discussions de l'OSASTT-10, par les Parties issues de tous les groupes rï¿½gionaux, y compris sur les questions techniques, ont ï¿½tï¿½ soulignï¿½es comme ï¿½tant la preuve de leur engagement ï¿½ s'assurer que l'objectif 2010 soit concrï¿½tisï¿½. Un impact dï¿½jï¿½ visible de l'objectif 2010 est la focalisation ravivï¿½e sur les outils de l'ï¿½valuation de la mise en application. Bien que poliï¿½tique dans sa nature, cet objectif a certainement aidï¿½ ï¿½ rehausser le niveau de la contribution scientifique et ï¿½ amï¿½liorer la focalisation technique que la CDB et son OSASTT sont appelï¿½s ï¿½ livrer.
TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La troisiï¿½me rï¿½union du Groupe de Travail Spï¿½cial ï¿½ Composition Non Limitï¿½e sur l'Accï¿½s et le Partage des Avantages (GT3-APA) se dï¿½roulera du 14 au 18 fï¿½vrier 2005, ï¿½ Bangkok, en Thaï¿½lande. La GT3-APA entamera les nï¿½gociations autour du rï¿½gime international d'APA. Elle examinera aussi les points suivants inscrits ï¿½ l'ordre du jour: l'utilisation de termes non dï¿½finis dans la Convention; les approches supplï¿½mentaires devant complï¿½menter les Directives de Bonn sur l'APA, telles que le certiï¿½ficat d'origine/source/provenance lï¿½gal, international; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement prï¿½alable en connaissance de cause des Parties pourvoyeuses de ressources gï¿½nï¿½tiques et des communautï¿½s autochtones et locales fournissant les savoirs traditionnels associï¿½s, et celui des termes mutuellement convenus sur la nature de l'accï¿½s accordï¿½; et les options offertes pour les indicateurs applicables ï¿½ l'APA, dans le cadre de l'ï¿½valuaï¿½tion des progrï¿½s accomplis dans la mise en application du Plan Stratï¿½gique de la CDB. Pour plus de prï¿½cisions, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=ABSWG-03
Les numï¿½ros quotidiens du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre couvrant la GT3-APA, seront disponibles en ligne ï¿½: http://enb.iisd.org/biodiv/abs-wg3/
NDLR: Une liste exhaustive des rï¿½unions ï¿½ venir sera incluse dans le numï¿½ro de synthï¿½se du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre rï¿½sumant GT3-APA,qui sera publiï¿½ lundi 21 fï¿½vrier 2005.
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org> a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); lï¿½Office Fï¿½dï¿½ral de lï¿½Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, et la Commission Europï¿½enne (DG-ENV). Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois de l'environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res norvï¿½giens de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res finlandais de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; SWAN International; le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministï¿½re espagnol de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: l'Article 8
 l'Article 25
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8