Source: https://jesaispaslire.weebly.com/oae/statuts-de-lassociation
Timestamp: 2018-10-19 02:59:54+00:00

Document:
En date du mois d’août 2018 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ART. 2- Désignation
L’association a pour désignation : Objectif Auto-Édition
Elle pourra être désignée par le sigle : O.A.E
ART. 3 – Objet et moyens
3.1 L’association Objectif Auto Édition a pour but de diffuser des informations et conseils concernant l’auto-édition ainsi que de valoriser les auteurs désireux de s’auto-éditer, ou l’ayant déjà fait.
L’association s’inscrit dans une logique de promotion de la culture et du développement de l’imagination.
3.2 Les moyens d’action de l’association Objectif Auto Édition sont :
- la parution d’articles de diffusion d’informations sur l’auto-édition
- une présence sur les réseaux sociaux au nom de l’association
- la parution d’articles visant à valoriser l’auto-édition, les auteurs auto-édités ou ceux désirant le devenir
- l’organisation de tables rondes, de rencontres, de salons, de conférences
.... Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs. L’association pourra mettre en place d’autres moyens qui ne sont pas expressément interdits par les lois en vigueur.
Association Objectif Auto Edition (O.A.E)
21 rue des roches grises, 44300 NANTES.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau et approuvé par l’assemblée générale.
ART.5 – Durée
ART. 6 – Membre
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 3.1 et versent une cotisation fixée par le bureau et approuvée par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur sont les personnes qui auront été nommées par le bureau et prises parmi celles qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Elles font partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Ne peuvent être membres que les personnages majeures et les personnes mineures de plus de 14 ans.
Pour être admis en tant que membre adhérent il faut :
Formuler et signer une demande écrite
Accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association
Être accepté par les membres du bureau
S’engager à participer au bon maintien de l’activité de l’association
S’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’Assemblée Générale
ART.7 – Perte de la qualité de membre
Par radiation décidée par un vote du bureau, à la majorité des 2/3. Cette décision doit être motivée et la personne visée par la procédure de radiation doit avoir eu la possibilité de s’exprimer.
ART.8 – Administration
L’association est administrée entre deux assemblées générales par un bureau comprenant des membres élus pour un an par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le bureau est renouvelé chaque année. Le bureau est constitué entre 2 et 8 membres actifs, dont obligatoirement les membres fondateurs de l’association.
En cas de besoin, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés comme remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.
S’il y a lieu le bureau peut aussi élire un ou plusieurs vices président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Au bout de trois absences injustifiées en Assemblée générale, les membres perdent leur rôle et une nouvelle élection sera mise en place par le biais d’une Assemblée générale extraordinaire afin de pallier à cette perte.
ART.9 – Réunion de bureau
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformation avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du bureau.
ART.10 - Ressources
les subventions de l’Etat, départements, communes, communautés de communes, établissements publics si le cas est possible
produit des manifestations et réalisations dans les cadres prévues par la loi
des dons de particuliers ou de privés
toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur
ART.11 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour dans leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus d’un certain nombre de mandats, fixé par le Règlement Intérieur de l’association.
ART.12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, s’ils sont à jour ou dispensés de cotisation et membres depuis plus de trois mois.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. La convocation adressée au membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprends obligatoirement :
Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire
Le renouvellement des membres du bureau
L’ordre du jour pourra en outre, comprendre des questions diverses ; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
ART.13 – Assemblée générale extraordinaire
En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du bureau ou du quart des membres actifs pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ART.14 – Registre des délibérations
En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale et un autre des délibérations du bureau.
ART.15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
ART.16 – Modifications des statuts
ART.17 – Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la moitié des 2/3 des suffrages exprimés.
Si le quota n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée des les 2 mois qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

References: ART. 2

ART. 3

ART.5

ART. 6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16

ART.17