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Timestamp: 2016-10-24 07:10:00+00:00

Document:
5A_904/2014 (17.03.2015)
5A_904/2014 � � Arr�t du 17 mars 2015
A.________, repr�sent�e par
Me Pierre Bayenet, avocat,
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve, rue des Chaudronniers 3, 1204 Gen�ve.
curateur,
du 14 octobre 2014.
A.a.�A.________ (1938) a �t� interdite par ordonnance du Tribunal tut�laire de Gen�ve du 31 ao�t 2011, l'avocat B.________ ayant �t� d�sign� aux fonctions de tuteur. Ce dernier exer�ait depuis le 4 mars 2010 les fonctions de repr�sentant l�gal provisoire de la susnomm�e. Le 18 octobre 2013, suite � l'annonce de sa retraite, B.________ a inform� le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de protection) qu'il souhaitait �tre relev� de ses fonctions et a propos� en ses lieu et place l'avocate C.________, sa collaboratrice, celle-ci l'ayant d�j� assist� dans ses t�ches relatives aux curatelles exerc�es au cours des ann�es pr�c�dentes.
A.b.�Le 19 d�cembre 2013, un placement � des fins d'assistance de A.________ a �t� ordonn� par un m�decin aupr�s de la Clinique X.________. Ce placement a �t� prolong� le 23 janvier 2014 par le Tribunal de protection, qui a constat� que l'int�ress�e souffrait de troubles d�lirants et d�pressifs et qu'elle refusait toute m�dication psychiatrique, �tant anosognosique de ses troubles alors que ceux-ci n�cessitent des soins et un encadrement. A teneur d'un certificat m�dical �tabli le 9 mai 2014 par le Dr D.________, m�decin chef de clinique aupr�s de l'Unit� de psychiatrie g�riatrique de la Clinique X.________, A.________ n'a pas sa capacit� de discernement pour choisir un repr�sentant l�gal.
A.c.�Par ordonnance du 26 mai 2014, le Tribunal de protection a lib�r� B.________ de ses fonctions de curateur de port�e g�n�rale de A.________, hospitalis�e � la Clinique X.________, r�serv� l'approbation de ses rapports finaux et d�sign� en ses lieu et place C.________ aux fonctions de curatrice de port�e g�n�rale.
Dans le cadre de la proc�dure, le Tribunal de protection a proc�d� � l'audition de A.________, qui a d�clar� avoir rencontr� C.________ � la Clinique X.________ et n'avoir eu " aucun feeling " avec elle. Elle avait �galement rencontr� E.________ � plusieurs reprises � ladite clinique, personne qu'elle estimait humaine. Celle-ci s'�tait d�clar�e d'accord d'assumer le mandat de curatrice.
A.d.�Le 25 juin 2014, A.________ a recouru contre l'ordonnance du Tribunal de protection du 26 mai 2014 devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre de surveillance), concluant notamment � la d�signation d'E.________ aux fonctions de curatrice de port�e g�n�rale, subsidiairement � ce qu'une tierce personne soit d�sign�e.
Par d�cision du 14 octobre 2014, la Chambre de surveillance a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance attaqu�e.
Par acte post� le 17 novembre 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 14 octobre 2014. Elle conclut � son annulation et � la d�signation d'E.________ ou une tierce personne � la fonction de curatrice. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de l'affaire � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
Par d�cision pr�sidentielle du 8 d�cembre 2014, A.________ a �t� dispens�e du versement de l'avance de frais fix�e � 1'000 fr. par ordonnance du 18 novembre 2014.
1.1.�D�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), par l'int�ress�e dont le recours a �t� rejet� par l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le pr�sent recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2 et les r�f�rences).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue l'exercice du pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� cantonale. Ce n'est que lorsque celle-ci a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus� et a abouti � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante qu'il intervient (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279 et les arr�ts cit�s).
La recourante invoque une violation de l'art. 401 CC. Elle consid�re, � l'inverse de la cour cantonale, que le fait qu'une personne ne dispose pas de la capacit� de discernement pour choisir un repr�sentant l�gal n'implique " en aucune mani�re " qu'elle ne serait pas � m�me d'exprimer valablement un souhait raisonnable qui devrait �tre pris en consid�ration dans le cadre de la d�signation d'un curateur. Il est en effet inh�rent � toute situation de curatelle que le prot�g� ne dispose pas de la capacit� de discernement suffisante pour choisir et d�signer un repr�sentant l�gal. Ce nonobstant, le l�gislateur avait express�ment pr�vu l'obligation de l'autorit� de protection de tenir compte des souhaits et des objections de la personne � prot�ger. Il ne serait donc pas possible � l'autorit� de protection de renoncer � tenir compte des souhaits et objections exprim�s sous pr�texte que la personne � prot�ger ne disposerait pas de la capacit� de discernement. Cela �tant, la cour cantonale n'avait pas expos� de motifs pour lesquels E.________ �prouverait de quelconques difficult�s � accomplir sa t�che ni indiqu� en quoi les conditions de l'art. 401 al. 1 CC n'�taient pas remplies. Elle ne pouvait d�s lors pas s'�carter du texte l�gal et refuser de donner suite � ses souhaits " pour des motifs autres ". La recourante rel�ve en outre, en lien avec l'art. 401 al. 3 CC, qu'elle ne s'oppose pas � la mise en place d'une curatelle et qu'il ne ressort pas de la d�cision entreprise que l'autorit� de protection aurait pr�c�demment eu � tenir compte de souhaits ou objections de sa part, ce qui, conform�ment � la jurisprudence, aurait d� conduire les juges pr�c�dents � �tre moins stricts dans l'appr�ciation de son objection. Elle est enfin d'avis que la cour cantonale pouvait en l'occurrence prendre en consid�ration ses sentiments personnels � l'encontre du curateur d�sign� par l'autorit� de protection et nommer sur cette base un autre curateur.
2.1.�Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorit� de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui poss�de les aptitudes et les connaissances n�cessaires � l'accomplissement des t�ches qui lui seront confi�es. Parmi les �l�ments d�terminants pour juger de l'aptitude figurent notamment le fait de poss�der les qualit�s professionnelles et relationnelles ainsi que les comp�tences professionnelles requises pour les accomplir, de disposer du temps n�cessaire et d'ex�cuter les t�ches en personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d'int�r�ts (ATF 140 III 1 consid. 4.2 p. 4). L'autorit� de protection est tenue de v�rifier d'office que la condition pos�e par l'art. 400 al. 1 CC est r�alis�e, devoir qui incombe aussi � l'autorit� de recours (arr�t 5A_691/2013 du 14 janvier 2014 consid. 2.3.2 et les r�f�rences).
2.2.�La possibilit� pour l'int�ress� de proposer une personne en qualit� de curateur pr�vue jusqu'au 31 d�cembre 2012 � l'art. 381 aCC a �t� reprise dans le nouveau droit, lequel invite l'autorit� de protection de l'adulte � acc�der au souhait exprim� si la personne propos�e remplit les conditions et accepte le mandat (art. 401 al. 1 CC; ATF 140 III 1 consid. 4.1 p. 3; arr�t 5A_290/2014 du 14 mai 2014 consid. 3.2.1). Cette r�gle d�coule du principe d'autod�termination (�
Selbstbestimmungsrecht�) et tient compte du fait qu'une relation de confiance entre la personne concern�e et le curateur, indispensable au succ�s de la mesure, aura d'autant plus de chance de se cr�er que l'int�ress� aura pu choisir lui-m�me son curateur. Cependant, la loi subordonne express�ment la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (COPMA - Guide pratique protection de l'adulte, 2012, n� 6.21 p. 186; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n� 546 p. 249).
En vertu de ce m�me principe, l'autorit� de protection doit, dans toute la mesure du possible, tenir compte des objections �mises par la personne concern�e s'agissant de l'identit� du curateur (art. 401 al. 3 CC), objections qui doivent �tre � tout le moins sommairement motiv�es (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n� 22 ad art. 401 CC). Lorsque l'int�ress� propose un tiers ou d�cline au contraire express�ment une personne, avec laquelle il a par exemple un long contentieux ou une grande inimiti�, son avis doit �tre pris en consid�ration. Cependant, le droit de la personne concern�e de contester la d�signation d'une personne d�termin�e n'est pas absolu car il y a lieu d'�viter que des refus r�p�t�s n'emp�chent d'instituer la curatelle (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2 p. 5; COPMA, op. cit., n� 6.22, p. 187; Meier/Lukic, op. cit., n� 548, p. 250; Hausheer/Geiser/Aebi-M�ller, Das neue Erwachsenenschutzrecht, 2�me �d., 2014, n� 2.125 p. 70). Le refus de la personne d�sign�e suppose en outre que l'int�ress� poss�de la capacit� de discernement correspondante (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n� 1175 p. 523). A cet �gard, il n'y a pas lieu de fixer des exigences �lev�es (Reusser, op. cit., n� 8 ad art. 401 CC et les r�f�rences).
L'autorit� de protection dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation quant aux objections formul�es par l'int�ress� � la nomination de la personne pressentie (H�feli, in CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n� 5 ad art. 401 CC; Reusser, op. cit., n� 22 ad art. 401 CC). L'autorit� de protection doit en particulier examiner si ces objections sont objectivement plausibles. Il convient de se montrer moins strict dans l'appr�ciation des objections lorsque la personne s'oppose, pour la premi�re fois, � ce qu'une personne soit d�sign�e comme curatrice et qu'elle ne conteste pas la mesure en tant que telle (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2 p. 5). De m�me, l'autorit� de protection prendra d'autant plus en consid�ration l'attitude de refus de la personne concern�e � l'�gard de la personne pressentie si le fait de passer outre � cette opposition devait remettre en question le succ�s de sa prise en charge (H�feli, op. cit., loc. cit.).
Si elle d�cide de s'�carter du voeu de l'int�ress�, l'autorit� de protection doit motiver sa d�cision et exposer les motifs ayant fond� le rejet de la proposition (H�feli, op. cit., loc. cit.; sous l'ancien droit, parmi plusieurs: arr�t 5P.332/2000 du 5 octobre 2000 consid. 3a).
2.3.�En l'esp�ce, force est d'admettre que la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en jugeant que le certificat m�dical du m�decin chef de clinique de l'Unit� de psychiatrie g�riatrique de la Clinique X.________ emp�chait de consid�rer que la recourante dispose de la capacit� de discernement suffisante pour refuser la d�signation d'C.________ en qualit� de curatrice. A supposer m�me que tel f�t le cas, il appara�t de toute fa�on que le refus oppos� par l'int�ress�e n'�tait pas suffisamment motiv�: comme l'a � juste titre retenu la cour cantonale, il ne suffit � cet �gard pas d'affirmer " ne pas avoir eu [d]e feeling " - respectivement " ne pas avoir l'impression [de pouvoir] d�velopper une relation harmonieuse " ou " ne pas �tre sur la m�me longueur d'ondes " - avec la curatrice d�sign�e par l'autorit� de protection pour fonder une objection quant � l'aptitude de cette derni�re � assumer le mandat confi�. Faute de motivation suffisante, l'autorit� cantonale n'avait pas � examiner plus avant l'objection oppos�e par l'int�ress�e et, partant, l'aptitude de la personne propos�e par cette derni�re en qualit� de curatrice.
Cela �tant, � l'instar des juges pr�c�dents, il convient de constater que rien ne s'oppose � la d�signation d'C.________ comme curatrice de la recourante: cette derni�re, avocate de profession, pr�sente les comp�tences requises par l'art. 400 CC pour se charger de la curatelle qui lui a �t� confi�e. Elle est par ailleurs au courant de la situation de la recourante d�s lors qu'il r�sulte des constatations cantonales - non contest�es sur ce point - qu'elle oeuvrait aux c�t�s de l'avocat B.________ dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de tuteur de l'int�ress�e. Elle devrait donc �tre plus � m�me qu'un tiers de poursuivre, respectivement d'entreprendre, toutes les d�marches command�es par les circonstances. Enfin, rien n'indique qu'elle ferait l'objet d'un quelconque conflit d'int�r�ts. Les reproches de la recourante - qui selon ses dires rel�vent de ses " sentiments personnels " - ne sont en tous les cas pas susceptibles d'�tablir le contraire. Dites critiques ne r�alisent en effet aucune des causes d'inaptitude absolue de la curatrice d�sign�e par l'autorit� de protection. Il s'ensuit que c'est � bon droit que la cour cantonale a confirm� cette d�signation, qui ne pr�te manifestement pas le flanc � la critique.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e, qui n'a du reste pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 � 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve, � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve et � la curatrice C.________.

References: art. 95
 ATF 
 art. 401
 art. 401
 art. 401
 art. 401