Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=55&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-21 09:27:07+00:00

Document:
Statut de ratification pour El Salvador
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 17 juin 1996 (a) 17 juil. 1996 17 juin 1996 55
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 55
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 21 sept. 1967 30 nov. 1979 30 nov. 1979 29 févr. 1980 55
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 08 avr. 2014 (a) 08 avr. 2014 55
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 55
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 14 nov. 1980 19 août 1981 19 août 1981 18 sept. 1981 55
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 30 nov. 1979 (a) 30 déc. 1979 30 nov. 1979 55
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 21 sept. 1967 30 nov. 1979 30 nov. 1979 29 févr. 1980 55
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 13 sept. 2002 14 mars 2003 14 mars 2003 01 juil. 2003 55
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 10 juil. 1990 10 juil. 1990 02 sept. 1990 55
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 18 sept. 2000 18 avr. 2002 18 avr. 2002 18 mai 2002 55
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 13 sept. 2002 17 mai 2004 17 mai 2004 17 juin 2004 55
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 14 déc. 2007 14 déc. 2007 03 mai 2008 55
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour El Salvador
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 55
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 06 juin 1995 55
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 55
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 55
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 23 mars 2016 55
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP OUI 20 sept. 2011 55
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 55
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 09 févr. 2015 55
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 14 déc. 2007 55
Acceptation de la procédure d'enquête pour El Salvador
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 17 juin 1996 55
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 55
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 55
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 OUI 20 sept. 2011 55
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 55
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 14 déc. 2007 55

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6