Source: http://www.fnml.lu/show2017.asp?ID=9926&lang=FR
Timestamp: 2019-03-19 18:45:30+00:00

Document:
Réglement des médailles
Règlement concernant l’attribution
des médailles mérite de la Mutualité Luxembourgeoise
(Approuvé le 20/04/2018 par l’assemblée générale)
I. - Médaille de Mérite
Art. 1 - La médaille de mérite de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise comporte 4 échelons, à savoir :
- la médaille en bronze
- la médaille en argent
- la médaille en vermeil
- la médaille en vermeil avec couronne
Art. 2 - L’attribution de la médaille de mérite est décidée par le Conseil d’Administration de la FNML, sur proposition motivée des sociétés de secours mutuels affiliées.
Art. 3 - La demande d’attribution, établie sur formule uniforme fournie par la Fédération, est soumise 2 mois au moins avant la date de remise des médailles au Conseil d’administration de la FNML pour examen et décision.
Les indications figurant sur la demande doivent être identiques à celles des livres de la société.
Leur exactitude est certifiée par le président et le secrétaire de la société de secours mutuels.
Art. 4 - Pour l’accès aux différents échelons les conditions suivantes doivent être remplies :
Médaille en bronze avec diplôme
1* Au moins 5 années d’activité comme membre du comité d’une ou de plusieurs sociétés de secours mutuels affiliées à la FNML.
2* Au moins 15 années d’affiliation active à une ou plusieurs sociétés de secours mutuels affiliées à la FNML.
Médaille en argent avec diplôme
1* Au moins 10 années d’activité comme membre du comité d’une ou plusieurs sociétés de secours mutuels affiliées à la FNML.
2* Au moins 20 années d’affiliation active à une ou plusieurs sociétés de secours mutuels.
Médaille en vermeil avec diplôme
1* Au moins 15 années d’activité comme membre du comité d’une ou de plusieurs sociétés de secours mutuels affiliées à la FNML.
2* Au moins 25 années d’affiliation active à une ou plusieurs sociétés de secours mutuels affiliées à la FNML.
Médaille en vermeil avec couronne et diplôme
La médaille en vermeil avec couronne et diplôme peut être décernée à toute personne déjà titulaire de la médaille en vermeil et qui a de nouveau rendu des services importants à la Fédération ou à la Mutualité.
Art. 5 - Promotion : Pour accéder à l’échelon supérieur le candidat doit avoir été titulaire de l’échelon immédiatement inférieur pendant au moins 5 années ou bien avoir rendu de nouveau des services importants à la Fédération ou à la Mutualité.
Art. 6 - Dans ces cas exceptionnels le Conseil d’Administration de la FNML peut conférer la médaille de mérite à des membres des sociétés de secours mutuels affiliées à la Fédération, même étrangères, s’ils ont rendu des services extraordinaires à la Fédération ou à la Mutualité.
Art. 7 - Les médailles, diplômes, boutonnières, etc. sont fournis à charge de la société de secours mutuels qui a présenté la demande d’attribution. Les prix sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de la FNML. Les décorations décernées conformément à l’article 4.4 alinéa 2 sont à charge de la caisse fédérale.
Art. 8 - La remise des décorations est faite par le président de la FNML ou son représentant. Lors d’occasions spéciales, le Conseil d’Administration peut charger d’autres personnes (p.ex. ministres, bourgmestres ou leurs représentants) de la remise des médailles.
II.- Médaille de la Reconnaissance Mutualiste
Art. 1 – La Médaille de la Reconnaissance Mutualiste a été créée par l’assemblée générale de la FNML du 5 mai 1973 comme distinction honorifique pour services éminents et constants rendus à la cause mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ou sous condition que le candidat peut justifier d’une appartenance d’au moins 15 années d’activité à une ou plusieurs sociétés de secours mutuels affiliées à la FNML.
Art. 2 – La médaille est en forme de disque avec croix en relief. L’avers représente une croix avec la lettre « M » au milieu. Le revers porte l’inscription : Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise.
Art. 3 – Son ruban est rayé : bleu outremer clair, blanc et rouge carminé.
Art. 4 – Le conseil d’administration peut décerner sur proposition des sociétés de secours mutuels, la médaille de la reconnaissance mutualiste à toute personne affiliée à la Fédération pour services éminents et constants rendus à la cause de la Mutualité. Cinq médailles, au maximum, peuvent être décernées chaque année. Le vote par le Conseil d’Administration se fait au scrutin secret. Les candidatures pour lesquels se prononcent moins de 40% des votants ne sont pas prises en considération. Toutes les candidatures non retenues peuvent être renouvelées.
Art. 5 – Dans des cas particuliers le Conseil d’Administration peut décerner, sur propre initiative, la Médaille à des personnes, affiliées ou non affiliées à la Fédération, même étrangères, qui ont rendu des services exceptionnels à la mutualité luxembourgeoise. Les médailles ainsi conférées ne font pas partie du nombre maximum prévu à l’article 4.
Art. 6 - Chaque médaille est accompagnée d’un diplôme qui sert de titre. La médaille, conférée au frais de la Fédération, reste la propriété de la personne décorée.
III.- Croix de Mérite avec diplôme
Art. 1 – Le conseil d’Administration de la FNML est seul compétent pour l’attribution de cette haute distinction. La remise aura lieu lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Les détenteurs de cette haute décoration seront nommés d’office « Membre d’honneur » de la FNML.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

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Art. 2

Art. 3

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Art. 5

Art. 6

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