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Timestamp: 2017-12-18 22:15:05+00:00

Document:
J-L K Blog: July 20, 2008
Il ne faut pas sous-estimer les atouts du Vietnam
LE MONDE | 25.07.08 | 15h00 • Mis à jour le 25.07.08 | 15h02
Les grandes réussites économiques s'accompagnent souvent de déséquilibres. Le Vietnam en fournit un bon exemple. Hanoï a augmenté de 36 % le prix des carburants, ce qui va aggraver une inflation galopante de 27 %. Au cours du premier semestre, le déficit commercial a représenté 30 % du produit intérieur brut (PIB), contrebalancé toutefois par des investissements étrangers qui représentaient, eux, 65 % du PIB. Mais même si le gouvernement réduit les dépenses publiques et augmente les taux d'intérêt, il y a plus de raisons d'être optimiste que d'être inquiet.
Car les problèmes du pays ressemblent à ceux de l'Europe orientale, même s'il ne peut les régler... en rejoignant la zone euro. L'augmentation considérable des investissements étrangers a dopé la devise locale et poussé l'inflation, déjà alimentée par l'envolée des prix des matières premières et de l'énergie. Hanoï combat l'inflation, mais, même après un relèvement de 8 % à 14 % du loyer de l'argent, les taux d'intérêt réels (hors inflation) restent négatifs.
En Europe orientale, ces problèmes seraient inquiétants. Au Vietnam, ils le sont moins. Car le pays compte 85 millions d'habitants et, dans les secteurs les plus modernes de son économie, il a une compétitivité proche des standards internationaux. Avec un PIB par habitant de moins de 1 000 dollars, son premier souci est de veiller à l'augmentation du niveau de vie, surtout dans les campagnes, pour enrayer l'exode rural. Le "tsunami" d'investissements étrangers dont a bénéficié le pays va, lui, créer de nombreux emplois et réduire le déficit de la balance des paiements.
Les dépenses publiques sont raisonnables, l'essentiel de l'inflation est importée et la banque centrale empêche les taux trop faibles de créer une bulle immobilière. Quant aux investisseurs étrangers, ils s'intéressent avant tout aux faibles coûts de production offerts par le Vietnam. Tout ceci contribue à protéger le pays de la crise.
Au fur et à mesure que les projets industriels vont voir le jour, l'économie et le commerce extérieur devraient se stabiliser. Or, la Bourse locale est en baisse de 61 % par rapport à ses plus hauts et présente un rapport entre les cours et les bénéfices attendus de 13. C'est le signe que les investisseurs sous-estiment les atouts du Vietnam... pour l'instant.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 10:58 PM
Subject: The Wisdom of King Solomon
Enjoy the wisdom of King Solomon.
"Bring me my biggest sword," said Solomon, "and I shall hew the young Attorney in half.
But the other woman said, "Oh Sire, do not spill innocent blood.
Let the other woman's daughter marry him."
"The attorney must marry the first lady's daughter," he proclaimed.
"Indeed," said wise King Solomon.
"That shows she is the TRUE Mother-in-law."
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 10:26 PM
Rwanda falls short in safeguarding defendant rights: HRW report
Benjamin Klein at 8:21 AM ET
[JURIST] A report [PDF text] released Friday by Human Rights Watch [advocacy website] states that the Rwandan government [official website; JURIST news archive] has made substantial progress in reforming its justice system over the past four years, but has fallen short in several key areas. The report commended Rwandan authorities for better ensuring the delivery of justice, strengthening defendants' rights and abolishing the death penalty, but cautioned that "the technical and formal improvements in laws and administrative structure have not been matched by gains in independence in the judiciary and assurance of rights to fair trial." Human Rights Watch cited a failure by the government to ensure numerous fair trial standards, including the presumption of innocence, the right to present witnesses in one's own defense, and right to protection from double jeopardy. The report also questioned the independence of the judiciary:
Judicial authorities operate in a political context where the executive continues to dominate the judiciary and where there is an official antipathy to views diverging from those of the government and the dominant party, the Rwandan Patriotic Front. A campaign against "divisionism" and "genocidal ideology" imposes the risk of serious consequences on persons who question official interpretations of the past and who would prefer other than the official vision for the future.
The report comes at a pivotal stage for the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) [official website; JURIST news archive], which under UN Security Council Resolution 1503 [PDF text] is expected to complete all trials by 2008 and appeals by 2010. The Appeals Chamber is currently reviewing several decisions [JURIST report] in which the Trial Chamber refused to transfer cases from the ICTR to Rwandan national courts. Last month, the Trial Chamber refused [JURIST report] the third bid by ICTR Prosecutor Hassan Bubacar Jallow and the Rwandan government to transfer a case back to the country's national justice system, citing a lack of procedural safeguards, including a defendant's right to present witnesses on his behalf.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 3:50 PM
La popularité de Barack Obama fait rêver le Parti travailliste britannique
LE MONDE | 26.07.08 | 10h14 • Mis à jour le 26.07.08 | 15h20
Barack Obama devait achever sa tournée internationale, samedi 26 juillet, au Royaume-Uni, tout auréolé de l'accueil digne d'une rock star qu'il a reçu à Berlin. Le candidat démocrate à l'élection présidentielle du 4 novembre aux Etats-Unis avait prévu d'y rencontrer le premier ministre britannique, Gordon Brown, son prédécesseur, Tony Blair, ainsi que le chef de l'opposition, David Cameron. Soucieux de respecter une stricte neutralité dans la campagne qui met aux prises M.Obama et son adversaire républicain John McCain, M. Brown, comme avant lui la chancelière allemande, Angela Merkel, lors du passage du candidat démocrate à Berlin, n'avait pas prévu de s'exprimer publiquement en compagnie du sénateur de l'Illinois qui devait répondre seul aux questions de la presse, sur le perron de Downing Street. Le candidat républicain avait été traité de la même manière lors de sa visite au Royaume-Uni, en mars.
Sons Les politiques français "fans" d'Obama
Les faits Nicolas Sarkozy loue "l'aventure de Barack Obama"
Zoom Barack Obama à Paris, le rendez-vous manqué du PS
Eclairage Obama à Paris : l'envers du barnum médiatique
Heure par heure Barack Obama et Nicolas Sarkozy affichent leur complicité
Les faits Pourquoi Obama reste si peu à Paris et à Londres
Compte tenu de la popularité dont jouit actuellement M.Obama en Europe, il est difficile de se souvenir que, il y a quelques années encore, le Parti démocrate américain était sorti exsangue de la fin des deux mandats de Bill Clinton.
A Londres, cette renaissance fait rêver les militants du Parti travailliste, une formation incapable de prolonger la popularité qu'elle avait connue sous l'ère Tony Blair. M.Brown, le taciturne Écossais qui lui a succédé le 27juin 2007, s'enfonce dans les sondages tout en accumulant les claques électorales. La dernière date du jeudi 24juillet : le Labour s'est vu ravir l'un de ses fiefs les plus solides, celui de Glasgow-Est, à quelques encablures de la banlieue où a grandi Gordon Brown.
" LISTE DE COURSES "
"Obama montre que le message politique et les méthodes des années 1990 sont bien dépassés", a déclaré récemment le député du Labour David Lammy. Pour ce jeune élu noir, la manière avec laquelle Barack Obama a réussi à réunir sous son nom toute une nouvelle frange de militants contraste avec un Labour englué dans une analyse introspective effectuée par ses hiérarques. De même, les discours du candidat à la présidence américaine sont empreints d'une "mission visant à changer la société", tandis que ce que fait le Labour "ressemble plus à une liste de courses", a poursuivi M. Lammy.
Barack Obama a réussi à créer un "mouvement massif de militants" alors que les travaillistes en sont toujours à leurs traditionnels congrès, selon l'élu de gauche. "Tandis qu'Obama essaie d'abattre les murs de la Convention du Parti démocrate en l'ouvrant aux Américains ordinaires, les militants du Labour se réunissent à huis clos pour établir le programme du parti", soulignait récemment un membre du gouvernement, cité sans le nommer par le quotidien The Guardian.
Mais pour certains, du Labour ou d'ailleurs, le problème n'est pas tant le Parti que Gordon Brown lui-même. La presse britannique souligne que M.Obama lui-même semble avoir tiré un trait sur le chef du gouvernement. Interrogé avant son départ sur l'objectif de sa tournée internationale, M. Obama avait dit vouloir rencontrer ceux avec qui il allait travailler les huit à dix prochaines années, citant alors notamment Nicolas Sarkozy et le président afghan Hamid Karzaï… mais pas Gordon Brown.
Le programme de la visite de M. Obama, lui aussi, en dit long: c'est à Tony Blair, et non à Gordon Brown, que le candidat démocrate devait réserver son premier entretien, samedi, sur le sol britannique. La presse souligne qu'une photo avec Tony Blair, toujours populaire, est beaucoup plus payante qu'un cliché en présence d'un Gordon Brown en perte de vitesse.
Le Parti démocrate, moribond au départ d'un Bill Clinton fatigué, a retrouvé une aura grâce à l'homme nouveau que représente le sénateur de l'Illinois. Mais même s'il se débarrassait de M.Brown, il resterait encore au Labour à trouver son Barack Obama.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 3:32 PM
"Kanambe" à moitié en larmes à la sortie de l'Elysée après les "mbatas" de Nicolas Sarkozy
"J'ai pillé j'ai tué j'ai violé , j'ai payé je ne sais combien de marabouts , même satan n'a plus de solutions pour moi? snif ...snif... " :Hyppolite Kanambe
Avec des crottes aux yeux toute la journée faut pas s'étonner de recevoir des coups de massues le soir.Et ce n'est que le début...
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 12:47 AM
When God leads you to the edge of the cliff,
trust Him fully and let go,
either He'll catch you when you fall, or He'll teach you how to fly!'
God is going to shift things around for you today and let things work
If you need God to open some doors for you...send this to ten people.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 4:55 PM
Tshikapa : un médecin opère dans sa cuisine
Kasaï Occidental | 23 Juillet 2008 à 11:28:38
Le médecin chef de district sanitaire de Tshikapa a été surpris en train de réaliser, à son domicile, une intervention chirurgicale sur un patient, sur sa table de cuisine, rapporte radiookapi.net
Ce n'est pas la première fois que le docteur Simon Etshindo pratique une grande chirurgie sur la table de sa cuisine, alors que sa résidence est située à moins de 50 mètres de l'hôpital général de référence de Tshikapa, affirme le maire de la ville.
Ce fait est dénoncé par les autorités de Tshikapa ainsi que par la section de l'ordre des médecins. Le maire de la ville dit avoir ouvert une action disciplinaire à l'encontre du docteur Simon Etshindo, qui a 20 jours pour se justifier. Les motivations de l'acte du médecin restent inconnues jusque là.Il n'a pas voulu se prononcer sur cette affaire. Toutefois, il est interpellé par les services de sécurité. Le patient opéré, lui, poursuit les soins.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 11:52 PM
Kinshasa - Brazzaville : la carte nationale d'identité conditionne la traversée
Congo-Brazzaville | 23 Juillet 2008 à 16:00:05
Depuis lundi dernier, l'entrée à Brazzaville par le beach, à partir de Kinshasa, est subordonnée à la présentation d'une carte nationale d'identité. Plusieurs commerçants ont dû rebrousser chemin sans même avoir touché terre. La même condition est exigée dans le sens inverse. Selon la police, c'est une opération normale. Quant aux commerçants, ils redoutent déjà la flambée des prix, rapporte radiookapi.net
Une heure après l'accostage du bateau Matadi au port de Brazzaville en provenance de Kinshasa, des dizaines de passagers étaient toujours à bord, espérant voir la police relâcher sa garde. Une police disséminée depuis la descente du bateau jusqu'à la sortie du port, vers le centre-ville. Les éléments de la police demandent des pièces nationales d'identité, ou un document équivalent. Sans cette pièce, aucun accès n'est autorisé au beach, que ce soit du côté de Brazzaville, ou de Kinshasa. Seuls des aveugles et quelques handicapés peuvent encore passer tranquillement.
Pour le porte-parole de la police nationale du Congo/Brazzaville, le colonel Jean Eve Alakwa, c'est une opération normale. Autrement dit, explique-t-il, les citoyens de Kinshasa et Brazzaville bénéficient d'un régime préférentiel, puisqu'il n'y a pas de visas d'entrée dans une ville comme dans l'autre. Mais, il faut qu'ils le prouvent par la présentation d'une carte nationale d'identité, pour éviter d'être confondus à des citoyens d'autres nationalités, qui ne bénéficient pas du régime préférentiel et doivent donc payer le visa.
Les commerçants, qui sont venus très nombreux accueillir les passagers venant de la RDC, craignent la flambée des prix des produits de 1ère nécessité sur le marché, notamment le savon, le sucre, le sel, l'huile, les biscuits et bien d'autres.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 11:51 PM
Lisala : assainissement à l'Hôpital général de référence
Équateur | 23 Juillet 2008 à 16:39:23
Une quarantaine d'infirmiers et autres agents paramédicaux de l'Hôpital général de référence de Lisala ont été remerciés, sans aucune raison, d'après eux, après la signature par leur administration d'un contrat de partenariat avec le PARSS, Projet d'appui et de réhabilitation du système de santé. Le médecin chef de district de la Mongala, solidaire avec ces agents, dit avoir cassé la décision, rapporte radiookapi.net
Mais le personnel concerné continue à tourner les pouces. La nouvelle mise en place publiée par l'administration de l'hôpital général de référence n'a repris qu'une soixantaine de noms sur la centaine que comptait cette structure médicale. Parmi les agents non repris dans cette mise en place, des infirmiers qui totalisent 10 à 30 ans de service. Le chef du projet PARSS Lisala déclare pourtant qu'ils n'y sont pour rien. D'après lui, le personnel repris a été retenu sur base des critères sélectifs de qualification. Affirmation confirmée par le médecin directeur de cet hôpital, Dr Bobo Ntumba.
De son côté, le médecin chef de district de la Mongala déplore cette situation. Celle-ci s'est produite, dit-il, alors qu'il était en mission. Il estime que le licenciement d'une partie du personnel de l'Hôpital général de référence de Lisala n'a pas respecté la procédure exigée par le statut de la fonction publique. Pour lui, ni le PARSS ni l'administration de l'hôpital n'ont le droit de remercier ces agents
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 11:44 PM
Rusthuru : pointes d'ivoire, le trafic s'intensifie sur la lac Edouard
Nord-Kivu | 23 Juillet 2008 à 17:10:26
Le mouvement s'observe depuis trois mois déjà dans le secteur de Vitshumbi, à une centaine de kilomètres au nord de
Goma. Selon l'ONG Innovation pour le développement et la protection de l'environnement (IDPE) qui livre l'information, au moins 17 pointes d'ivoire ont été vendues dans ce trafic par des combattants hutus rwandais des FDLR qui pratiquent le braconnage dans la région, rapporte radiookapi.net
Le rapport de l'IDPE sur ce trafic a été publié le 21 juillet 2008. D'après cette ONG locale, les acheteurs de sont des trafiquants qui collaborent directement avec des militaires de la Force navale et de la 9ème brigade intégrée basés à Vitshumbi. Les transactions se seraient effectuées, selon la même source, pendant la période allant du 25 mai au 16 juillet 2008 courant. Le trafic se ferait souvent sous forme de troc, précise le directeur général de l'IDPE: du matériel militaire contre la viande boucanée et des pointes d'ivoire.
Bantu Lukambo explique : « Auparavant, il n'y avait que des rumeurs ! Qu'il y avait du trafic des pointes d'ivoires en échange avec des effets militaires ! C'est ainsi que, nous nous sommes lancés sur le terrain pour vérifier cela. Sur le terrain nous avons constaté qu'il y a un groupe des gens appeléx Kigekimene. C'est un groupe constitué des personnes qui louent des pirogues et qui sont considérées comme des courtiers. Ils sont entre nos militaires et les FDLR qui restent à Mutimasanga. Ces personnes là donnent une caution de 70 USD à nos militaires pour qu'ils puissent aller vendre leur marchandise auprès des Interahamwes(FDLR) à Mutimasanga. En conclusion, le résultat de ce rapport révèle qu'il y a eu abattage de 8 éléphants, puisque, nous avons identifié 17 pointes d'ivoires. »
Contacté, les responsables de la force navale et ceux de la 9ème brigade à Vitshumbi nient leur implication et celle de leurs troupes dans ce trafic. Pour le commandant du bataillon de la 9ème brigade intégrée, des tels trafics des trophées des animaux du parc entre les commerçants clandestins et les FDLR se faisaient avant leur déploiement à Vitshumbi.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 11:42 PM
Rowdy students mirror the rot in our society
Written by George Ogola
NaiSchool students after the institution was closed over a looming strike. With 300 disturbances in our schools in one month, ours is clearly a broken society
July 25, 2008: In his recent Father's Day address in a Church on Chicago's South Side, Senator Barrack Obama admonished America's black fathers reminding them that fatherhood went beyond the period of a child's conception.
He narrated his own story, telling his audience about the "hole in his heart" having been deserted by his father when he was only two years old.
He complained about too many of America's black fathers abandoning their parental responsibilities and acting like boys instead of men.
"And the foundations of our families have suffered because of it... There's a reason why our families are in disrepair, and some of it has to do with a tragic history, but we can't keep on using that as an excuse," Obama reiterated.
The comments drew ire from the fiery Rev Jesse Jackson who accused Obama of "talking down to black people".
Rev Jackson later apologised after being rebuked by among others, his very own son Congressman Jesse Jackson Jr Rev Jackson had expected a backlash once Fox News indicated they would air the comments on the O'Reilly Factor. But this gaffe inadvertently provoked a constructive discussion on fatherhood and the black father.
Obama's speech also had willing listeners in the UK where Conservative Party leader David Cameron drew significant parallels with his country's black families.
In the UK's inner cities, crime is partly being blamed on the absentee black father. London has in recent times witnessed a frightening spate of fatal stabbings most of them involving black youth.
This year alone, more than 20 teenagers have been murdered in the city, a majority of them black, stabbed by fellow black youth.
Although, as Rev Jackson later argued, there is need to deal with "the collective moral responsibility of government and the public policy which would be a corrective action for the lack of good choices that often led to their irresponsibility", the absentee black father remains in the dock.
But while in the Western metropoles the black youth suffer additional problems, their experiences are also very much a function of dislocation and of the place that blackness occupies in the West. Such cannot be said of the youth in much of Africa.
It is precisely for this reason that reports that there have been disturbances in over 300 schools in just one month in Kenya is in many ways unsettling.
The statistics constitute a crisis. Tragically, our response to crises has always been predictable; blithe and reactionary.
The government is already talking about a task force to look into the problem, typically finding a substitute for a real solution.
Senior government officials have offered several vain explanations and laughable solutions to the crisis in the schools.
Internal Security minister Prof George Saitoti blames drug abuse for the unrest, but remains silent on why that is the case. Who funds the habit? How do these students get access to the drugs?
Does it not indict the school administration as well as Kenya's law enforcement? Indeed, more fundamentally, why are these children turning to drugs in the first place?
Elsewhere, speaking recently in one of the affected schools, Tourism minister Najib Balala reportedly blamed the adoption of "foreign ideologies" which he complained were being aped at the expense of our local systems of disciplining children.
He advocated for the return of caning in schools. Both arguments are painfully ill-informed. Often, we have a collective tendency of confusing perception with reality. This valorisation of the traditional as innately superior is outdated and fallacious.
Culture by its very nature is fluid. It is this dynamism that makes humanity not only develop but actually survive. Indeed, there's nothing inherently African or Kenyan about caning in schools.
The fact that it is or was commonly practiced mainly in former British territories should tell you something about its origins.
The success or failure of a country's youth often mirrors the condition of that society. With 300 disturbances in our schools in one month, ours is clearly broken and there's every reason to believe that we need to go back to basics.
We are a nation so obsessed with politics that we seem to have forgotten that the family institution has been taking the strain and falling apart over the last few years.
Parenting seems to have become an optional extra. Kenya may not have a problem with absent fathers; it does have a problem with the "present absentees". Before we begin blaming foreign influences, let us look within ourselves and the support structures we have for the youth.
Also, let us ask ourselves whether as a collective we have the critical mass for role models for our youth.
Perhaps our leadership should ask itself if it is not insincere to look for red herrings when sleaze and impropriety at its ugliest becomes almost definitive of our body politic.
The traditional values we all seem quick to praise don't seem to mean much to their most vocal proponents.
In fashion-speak, socially, Kenya needs a complete make-over.
We have failed our youth but the answers will not be found in a task force report which will most likely end up in a government office until the next crisis.
The government, and indeed our society in general, must be reminded that this is not just a crisis limited to schools; it is an indictment of our collective failure as a society.
Sadly, it is a crisis of our own making whose solution we must find. But establishing another task force is nothing but a ruse to duck responsibility.
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 10:52 PM
Cinq chantiers de R-DC, le Contrat chinois en exclusivité
MISE EN LIGNE 9 MAI | LE SOFT INTERNATIONAL N°948 DATÉ 9 MAI 2008.
Le Gouvernement a enfin mis à la disposition des Députés nationaux le «Contrat chinois» de troc argent contre minerais, objet de nombre de spéculations. A la suite de quoi, l'Assemblée Nationale a auditionné en plénière vendredi 9 mai le ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction Pierre Lumbi Okongo entouré de certains de ses collègues membres de l'ECOFIN en charge des Finances, du Budget et des Mines. Comme cela est de coutume, les Députés nationaux avaient reçu deux jours auparavant le texte de cet accord conclu entre le gouvernement de la RDC et un groupement d'entreprises chinoises. Entre les bancs de la majorité et ceux de l'opposition, le débat - il fallait s'y attendre - était houleux même sans enjeu - il ne s'agissait que d'une séance d'information, sans vote - chaque camp a défendu mordicus ses positions. Ci-après, le texte tel que distribué mardi 6 et mercredi 7 mai par le bureau de l'Assemblée et qui a débouché sur les rédactions du «Soft International».
CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CHINOISES:
CHINA RAILWAY GROUP LTD SINOHYDRO CORPORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
- La République Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur Pierre LUMBI OKONGO, Ministre en charge des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, d'une part, ci-après dénommée «RDC».
- et CHINA RAILWAY GROUP LIMITED, ayant son siège social à n°1, XingHuo Road, Fengtai District, Beijing, China, représentée aux fins des présentes par son Président du Conseil d'Administration, Monsieur SHI DaHua, son représentant légal;
- SINOHYDRO CORPORATION, ayant son siège social à n°l, Ertiao, Baiguang Road, Xuanwu District, Beijing, China, 100761, représentée aux fins des présentes par Monsieur FAN JiXiang, son représentant légal;
ci-après dénommées «le Groupement d'Entreprises Chinoises», d'autre part.
Ci-après désignés, individuellement, «Partie» et collectivement, «Parties».
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT:
OBJECTIFS DES PARTIES.
1.1. Les Parties reconnaissent et déclarent qu'en signant la présente Convention de Collaboration, elles poursuivent la réalisation des objectifs suivants:
1.1.1. Pour la RDC: trouver les ressources financières nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructures nationales estimées importantes et urgentes.
1.1.2. Pour le Groupement d'Entreprises Chinoises: investir dans le domaine des métaux non-ferreux dans les territoires de la RDC.
1.2. Les deux Parties conviennent de coopérer comme suit pour réaliser, à la satisfaction de chacune d'elles, les objectifs sus mentionnés:
1.2.1. le Groupement d'Entreprises Chinoises s'engage à mobiliser et mettre en place le financement pour la construction des infrastructures en RDC (le «Projet d'Infrastructures»). Le financement sera remboursé par les revenus de l'exploitation minière de tels gisements cupro-cobaltifères situés dans la région de Kolwezi, actuellement inexploités, dont l'Entreprise publique La Générale des Carrières et des Mines, en abrégé «GECAMINES » est titulaire des Droits et Titres miniers qui s'y rapportent. Les modalités concrètes du remboursement de ce financement sont définies dans le Titre IV de la présente Convention de Collaboration.
1.2.2. Le Groupement d'Entreprises Chinoises s'engage à mobiliser et mettre en place le financement nécessaire pour le développement des gisements listés en Annexe A («le Projet Minier»). Les modalités du remboursement de cet investissement sont définies dans le Titre IV de la présente Convention de Collaboration.
1.3. Le Projet Minier et le Projet d'Infrastructures sont appelés collectivement le Projet de Coopération.
1.4. Pour la constitution d'une «Joint Venture Minière» et la réalisation du Projet Minier, la RDC désigne son entreprise publique bien identifiée au 1.2.1 ci-dessus laquelle sera autorisée à désigner une autre personne physique de son choix qui sera ultérieurement remplacée par l'une des sociétés affiliées de GECAMINES pour constituer le GROUPE GECAMINES.
1.5. Pour la constitution d'une JV Minière et la réalisation du Projet Minier, le Groupement d'Entreprises Chinoises désigne cinq (5) sociétés, à savoir China Railway Group (Hong Kong) Limited, China Railway Sino-Congo Mining Limited, China Railway Resources Development Linited, Sinohydro Corporation Linùted et Sinohydro Harbour Co. Ltd., ces cinq (5) sociétés formant le CONSORTIUM.
OBJET DE LA CONVENTION DE COLLABORATION.
La présente Convention de Collaboration a pour objet de définir et de préciser le Projet de Coopération que les Parties - se proposent de réaliser, les modalités générales et particulières de leur réalisation ainsi que les droits et obligations des Parties relativement à ce Projet de Coopération.
II. PROJET MINIER.
MODALITES DE COOPERATION. CONSTITUTION DE LA JOINT VENTURE MINIERE. 3.1. Les Parties réaliseront leur coopération par la constitution d'une IV Minière à laquelle la RDC fera céder, par l'entremise de son entreprise publique GECAMINES et avec la participation de celle dernière, les droits et titres sur les gisements faisant l'objet de la présente Convention de Collaboration au Projet Minier.
3.2. La IV Minière sera ainsi constituée conformément aux règles et usages courants de constitution des sociétés commerciales en République Démocratique du Congo.
3.3. Elle sera gérée par le droit des sociétés commerciales et devra générer des profits dont une partie servira au remboursement aussi bien des investissements miniers que des investissements des Travaux d'Infrastructures.
3.4. Pour garantir au Groupement d'Entreprises Chinoises les moyens de recouvrer, leurs investissements dans le Projet Minier et dans le Projet d'Infrastructures, les Parties fixent la répartition du capital social de la JV Minière comme suit: 68 % pour le Groupement d'Entreprises Chinoises et 32 % pour le Groupe GECAMINES.
CESSION DES DROITS ET TITRES MINIERS DES GISEMENTS.
La RDC s'engage à ce que son entreprise publique GECAMINES cède à la JV Minière, les Droits et Titres miniers couvrant les gisements naturels cupro-cobaltifères suivants: Dikuluwe, Mashamba Ouest, Jonction D, Cuvette Dima, Cuvette Mashamba et Synclinal Dikuluwe Colline D contenant des réserves minières estimées à environ 10.616.070 tonnes de cuivre dont environ 6.813.070 tonnes de cuivres en ressources certaines, environ 626.619 tonnes de cobalt et, en tonnage restant à déterminer, toutes autres substances minérales valorisables. Ces gisements, dont GECAMINES détient les Droits et Titres miniers sous la numérotation PE 9681 et 9682 tels que inscrits dans les registres ad hoc tenus par le Cadastre Minier («CAMI »), sont situés dans la région de Kolwezi, Province du Katanga, République Démocratique du Congo, conformément au plan en Annexe B de la présente Convention de Collaboration.
PAS DE PORTE ET ASSISTANCE FINANCIERE A LA RENOVATION TECHNIQUE DE GECAMINES.
5.1. Dans le cadre du Projet de Coopération, la Partie chinoise s'engage à verser un pas de porte de trois cent cinquante millions de dollars américains (350.000.000 USD) à la Partie congolaise, à condition que:
- l'Etude de Préfaisabilité ait été approuvée par le Gouvernement Chinois, lors de l'approbation de la Convention de JV qui sera conclue entre le GROUPE GECAMINES et le CONSORTIUM;
- l'audit effectué par le CONSORTIUM sur la régularité et la validité des Droits et Titres miniers ne révèle aucun vice caché et/ou apparent,
- la cession des Droits et Titres miniers par GECAMINES à la JV Minière couvrant les gisements naturels cupro-cobaltifères et autres substances minérales valorisables prévus à l' article 4 de la présente Convention de Collaboration ait eu lieu.
5.2. Le Groupement d'Entreprises Chinoises promet, par ailleurs, de chercher et mettre en place une assistance financière à hauteur de 50 millions de dollars américains (50.000.000 USD), sous la forme d'un prêt à GECAMINES, pour la réhabilitation de ses Ateliers de l'Ouest (AO), du Centre (ACP) et de Lubumbashi (LC). Les achats d'équipements seront effectués en priorité auprès des entreprises chinoises. Les travaux de réhabilitations seront effectués par des sous-traitants congolais. En cas de recours à des sous-traitants non congolais, la priorité est donnée aux entreprises chinoises.
Cette assistance financière ne produira pas l'obligation des Parties vis-à-vis de la cession des Droits et Titres miniers et de leur jouissance en faveur de la Partie chinoise.
Elle sera mise en place suivant l'approbation du Projet de Coopération par le Gouvernement chinois. A la demande écrite de GECAMINES, ledit financement sera payé en liquide et/ou en équipement.
ETUDES DE PREFAISABILITE ET DE FAISABILITE.
6.1. Le Groupement d'Entreprises Chinoises effectuera une Etude de Préfaisabilité sur le Projet Minier pour le compte et à charge de la IV Minière. L'Etude de Préfaisabilité devra être soumise à l'approbation des organes autorisés de GECAMINES et des sociétés du Groupement d'Entreprises Chinoises.
6.2. La IV Minière effectuera ensuite une Etude de Faisabilité dont les conclusions devront être soumises au Conseil d'Administration et à l'Assemblée générale de la IV Minière. L'Etude de Faisabilité ainsi approuvée devra ensuite être avalisée par les Gouvernements chinois et la RDC.
6.3. Les Parties conviennent que les Etudes de Préfaisabilité et Faisabilité devront démontrer que le Projet Minier permettra de dégager un taux interne de rentabilité au profit du Groupement d'Entreprises Chinoises, c'est-à-dire un IRR (Internal Rate of Revenue), d'au moins 19%.
REALISATION DU PROJET MINIER.
7.1. En vue de permettre à la JV Minière de débuter rapidement le remboursement des investissements dont elle bénéficiera et ceux à faire dans le Projet d'Infrastructures, les Parties conviennent que la RDC et le Groupement d'Entreprises Chinoises devront aider la JV Minière à commencer la production commerciale dans le délai fixé par l'Etude de Faisabilité réalisée par la JV Minière. L'objectif de la première année de production commerciale est 'fIxé à 200.000 T Cu. Ce niveau sera porté à 400.000 T Cu à partir de la troisième année de production commerciale.
7.2. Le montant total des investissements miniers ainsi que le délai pour la mise en place de ce financement seront déterminés par l'Etude de Faisabilité.
III. PROJET D'INFRASTRUCTURES.
La liste des travaux d'infrastructures à financer par le Groupement' d'Entreprises Chinoises proposée par la Partie congolaise est jointe en Annexe C de la présente Convention de Collaboration. Le choix et la réalisation effectifs des travaux d'infrastructures listés en Annexe C seront déterminés par la consultation mutuelle des deux Parties.
REALISATION DU PROJET D'INFRASTRUCTURES.
Le Groupement d'Entreprises Chinoises mobilisera et mettra en place le financement du Projet d'Infrastructures, au travers de la JV Minière. Le montant total de celui-ci sera déterminé en fonction du résultat d'exploitation minière. Le Projet d'Infrastructures sera effectué en deux tranches.
9.1. LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE LA PREMIERE TRANCHE.
La liste de la première tranche des travaux d'infrastructures à réaliser, classés dans leur ordre de priorité, sera proposée et soumise par la Partie congolaise au Groupement d'Entreprises Chinoises immédiatement après la signature de la présente Convention de manière à permettre aux équipes techniques de ce dernier de réaliser et de présenter à la Partie congolaise les propositions financières et techniques de ces travaux et de planifier leur exécution. Les travaux d'infrastructures seront démarrés immédiatement après l'approbation de l'Etude de Faisabilité par les Gouvernements congolais et chinois.
9.2. Les travaux d'infrastructures de la deuxième tranche.
Le démarrage ainsi que le volume des travaux d'infrastructures de la deuxième tranche seront déterminés par consultation mutuelle des deux parties en fonction de la rentabilité du Projet minier. Les travaux d'infrastructures de la deuxième tranche seront remboursés par les contributions fiscales et douanières dues à l'Etat par la JV Minière au cours de la troisième période d'exploitation (voir l'article 12), qui suit la fin de la période de remboursement de la première tranche des travaux d'infrastructures.
9.3. Nonobstant la disposition de l'article 9.1 et après que les Droits et Titres miniers prévus par l'article 4 de la présente Convention de Collaboration auraient été cédés à la JV Minière et à condition que la JV Minière constitue une hypothèque sur les Droits et Titres miniers, le Groupement d'Entreprises Chinoises mobilisera et mettra en place le financement pour réaliser des travaux d'infrastructures les plus urgents et dont les conditions de réalisation sont remplies. Ledit financement sera compté dans le financement pour la première tranche de travaux d'infrastructures et sera remboursé par la IV Minière selon les dispositions du Chapitre IV de la présente Convention de Collaboration.
CONTRAT DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES.
Chaque projet des travaux d'infrastructures fera l'objet d'un contrat spécifique entre le Maître d'ouvrage, la JV Minière, l'une ou l'autre des sociétés du Groupement d'Entreprises Chinoises et/ou ses sociétés affiliées qui seront autorisées et appelées à les réaliser. Cc contrat spécifiera les clauses suivantes:
10.1. L'emprunteur des fonds pour les travaux d'infrastructures sera la JV Minière et/ou l'entreprise chinoise. La JV Minière sera constituée pour réaliser le Projet Minier et prendre en charge le remboursement des investissements miniers et d'infrastructures.
10.2. Le remboursement du financement des travaux d'infrastructures sera effectué par la JV Minière suivant les dispositions du Titre IV de la présente Convention de Collaboration.
10.3. La garantie du remboursement est assurée par la RDC qui s'engage, dans le cadre de la présente Convention de Collaboration, à octroyer au Groupement d'Entreprises Chinoises d'autres concessions minières ou d'autres ressources et moyens satisfaisants au cas où les revenus attendus de la JV Minière s'avéreraient insuffisants pour réaliser le remboursement de ses investissements dans le Projet Minier et dans le Projet d'Infrastructures.
10.4. Le Maître d'Ouvrage du Projet d'Infrastructures dans le cadre de la présente Convention de Collaboration sera le Ministère en charge des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (ITPR) de la RDC.
10.5. Le Maître d'œuvre (architecte) des travaux d'infrastructures dans le cadre de la présente Convention de Collaboration sera tout organisme désigné par le Maître d'Ouvrage.
10.6. L'Entrepreneur sera le Groupement d'Entreprises Chinoises et/ou ses sociétés affiliées dûment désignées.
10.7. La JV Minière n'interviendra pas dans la conduite ou dans la supervision des travaux d'infrastructures. Elle est cependant autorisée à effectuer les opérations et procédures financières et comptables, les transferts, la mise à disposition des fonds destinés à la construction des infrastructures. La JV Minière effectuera le paiement des travaux sur instruction du Maître d'ouvrage, sur la base des factures-décomptes présentées par les entreprises prestataires (entrepreneurs) et après qu'elle aura vérifié la conformité en terme de prix.
DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE PROJET D'INFRASTRUCTURES.
11.1. Compte tenu de l'importance du volume et du coût des projets d'infrastructures avec leur caractère de travaux publics, des longues périodicités d'amortissement minier et du fait de la lenteur du cumul du dividende de la part de l'Etat et, en particulier afin d'accélérer le développement d'infrastructures et la reconstruction nationale pour servir le plus tôt possible le progrès socio-économique, les Parties reconnaissent que le financement du développement d'infrastructures par le dividende de la part de l'Etat résultant de l'exploitation minière de la JV Minière ne sera pas le choix unique dans le cadre de la présente collaboration entre la RDC et la JV Minière.
A cet effet et en cas de besoin, la RDC proposera à la JV Minière d'accepter d'autres modalités du paiement d'une partie des projets des grands travaux d'infrastructures de volume et cofit plus importants. Ladite modalité pourra être un paiement par le Maitre d'Ouvrage moyennant le crédit acheteur. Dans ce cas, le Groupement d'Entreprises Chinoises pourra mener toutes les démarches nécessaires à l'assistance du Maître d'Ouvrage ou de la RDC pour la réalisation du financement auprès de l'institution bancaire en Chine avec des conditions acceptables et, la RDC s'engage à faire en temps voulu les formalités et procédures nécessaires à la coopération économique, à l'accord de prêt et à la garantie en la matière, etc.
11.2. Les Parties conviennent que pour la réalisation des investissements qu'ils feront pour les Projets Minier et d'Infrastructures, le Groupement d'Entreprises Chinoises recoure au maximum aux entreprises congolaises pour toutes les fournitures et les prestations qu'elles seront capables de satisfaire.
Elles conviennent néanmoins que, tant pour leurs approvisionnements à l'étranger que pour les prestations que les entreprises congolaises ne pourront pas satisfaire, le Groupement d'Entreprises Chinoises donne priorité au marché chinois à condition que les prix offerts par ce dernier soient compétitifs.
IV. REMBOURSEMENT DES INVESTISSEMENTS.
REMBOURSEMENT DES INVESTlSSEMENTS DU GROUPEMENT D'ENTREPRISES CHlNOISES. Il est prévu trois périodes pour le remboursement des investissements du Projet de Coopération:
- Première période, dite période de remboursement minier (première Etape), - Deuxième période, dite période de remboursement de la première tranche des infrastructures (Deuxième Etape),
- Troisième période, dite période commerciale (Troisième Etape).
La JV Minière remboursera comme suit les investissements du Groupement d'Entreprises Chinoises dans le Projet Minier et dans le Projet d'Infrastructures:
- Au cours de la Première Période: elle affectera la totalité de ses bénéfices au remboursement complet des investissements miniers, y compris au paiement de leurs intérêts, du Groupement d'Entreprises Chinoises dans le développement du Projet Minier. Le financement du Projet Minier sera fait à 30% sous forme de prêt d'Actionnaire, remboursé sans l'application d'intérêts. Les 70% restants seront remboursés avec un taux d'intérêts annuel de 6.1 %.
- Au cours de la Deuxième Période, la JV Minière affectera 66% de son bénéfice au remboursement des investissements de la première tranche des infrastructures et au paiement de leurs intérêts annuels de LIBOR (six mois) + l00 BP, et elle répartira les 34 % restant à la rétribution de ses actionnaires, proportionnellement à leurs parts dans le capital social. Le montant total du remboursement durant cette période ne saurait dépasser 3 milliards de dollars américains en principal.
- Au cours de la Troisième Période, elle distribuera la totalité de ses bénéfices à ses Actionnaires, au prorata de leurs parts dans le capital social.
- La deuxième tranche des travaux d'infrastructures ainsi que le paiement de leurs intérêts annuels de LIBOR (six mois) + l00BP seront financés par toutes les contributions fiscales et douanières auxquelles la RDC aura droit dans la Troisième Période dite période commerciale. L'écart éventuel entre le taux réel bancaire et le taux appliqué à la JV Minière sera à la charge du Groupement d'Entreprises Chinoises.
V. ENGAGEMENTS ET GARANTIES DE LA RDC.
Les engagements pris par la RDC à l'égard du Groupement d'Entreprises Chinoises sont les suivants:
GARANTIES RELATIVES AUX GISEMENTS ET DROITS ET TITRES MINIERS.
13.1. La RDC garantit, pendant toute la période du Projet de Coopération, que les Droits et Titres miniers qui feront l'objet de la cession à la IV Minière ne sont entachés d'aucun vice caché et/ou apparent pouvant compromettre la jouissance paisible desdits droits et titres. Le Groupement d'Entreprises Chinoises veillera à ce que le CONSORTIUM effectue un audit sur la régularité et la validité desdits Droits et Titres miniers. La cession ne pourra avoir lieu qu'à la condition que l'audit cité ci-dessus aura démontré que les Droits et Titres miniers ne sont entachés d'aucun vice caché et/ou apparent. Dans le cas contraire, si l'existence d'un ou plusieurs vice(s) caché(s) et/ou apparentes) est démontrée, GECAMINES s'engage à y remédier dans les délais les plus brefs. Au cas où le ou les vice(s) caché(s) et/ou apparentes) sont irrémédiables, la présente Convention de Collaboration sera résiliée.
13.2. La RDC garantit que les gisements, dont les Droits et Titres miniers seront cédés à la JV Minière, contiennent les réserves minières évoquées à l'Article 4 de la présente Convention de Collaboration. Au cas où la vérification lors de l'Etude de Faisabilité démontre que la réserve est inférieure à la réserve indiquée à l'Article 4 de la présente Convention de Collaboration, la RDC s'engage à accorder de nouvelles concessions à la JV minière. L'investissement d'infrastructures sera suspendu jusqu'à ce que le niveau de réserve soit atteint.
13.3. Engagement relatif à la faisabilité et la rentabilité du Projet Minier.
13.3.1. Si l'Etude de Préfaisabilité sur le Projet Minier n'est pas acceptée par le Groupement d'Entreprises Chinoises et/ou GECAMINES, le Groupement d'Entreprises Chinoises mettra fin à l'investissement d'infrastructures. Les Parties se concerteront pour trouver une solution.
13.3.2. Si l'Etude de Faisabilité n'est pas validée par les Gouvernements chinois et la RDC, les Parties se concerteront pour chercher des mesures à prendre soit pour accorder de nouvelles concessions minières à la JV Minière, soit pour ajuster le montant des investissements d'infrastructures. Au cas où la RDC apporterait d'autres Droits et Titres miniers, la JV Minière effectuera un audit sur la régularité et la validité desdits droits et titres. La JV Minière effectuera une Etude de Faisabilité sur ces nouvelles concessions minières.
L'investissement d'infrastructures sera suspendu tant que la ou les nouvelle(s) Etude(s) de Faisabilité n'aura(ont) pas été approuvée(s) par le Gouvernement chinois et la RDC. Si, malgré deux fois d'apports de nouvelles concessions minières, la ou les Etude(s) de Faisabilité n'est (sont) pas approuvée(s) par le Gouvernement chinois et la RDC, la présente Convention de Collaboration sera résiliée. La JV Minière sera dissoute et liquidée.
13.3.3. Si l'Etude de Faisabilité démontre que l'IRR (Internal Rate of Return) du Groupement d'Entreprises Chinoises est inférieur à 19%, la RDC s'engage à prendre toutes les mesures susceptibles d'améliorer les conditions de coopération afin d'atteindre le seuil de 19% au profit du Groupement d'Entreprises Chinoises.
13.3.4. Si la JV Minière n'a pas remboursé les investissements et les intérêts des Projets Minier et d'Infrastructures dans les 25 ans qui suivent sa création, la RDC s'engage à rembourser le solde restant à payer par toutes autres voies.
AVANTAGES COMMERCIAUX ET FISCAUX ET D'AUTRES AVANTAGES ACCORDES PAR LA RDC. 14.1. Dispositions générales.
14.1.1. La RDC accorde, dans lé cadre de ce Projet de Coopération, à la JV Minière, le bénéfice de tous les avantages douaniers, fiscaux et de change prévus par les lois et les règlements en vigueur en RDC ainsi que les dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur.
14.1.2. Afin que le cumul des dividendes de la part de la RDC résultant de l'exploitation minière de la JV Minière atteigne le plus tôt possible un niveau permettant de payer ou de rembourser la construction des travaux d'infrastructures, la RDC va consentir au Groupement d'Entreprises Chinoises les dispositions particulières applicables aux marchés publics.
14.1.3. La RDC garantira au Groupement d'Entreprises Chinoises et/ou à la JV Minière le libre transfert de fonds, la libre ouverture de comptes bancaires en devises et en monnaie locale à l'intérieur comme à l'extérieur du pays et la sécurité des opérations intéressées ainsi que l'exemption des droits, impôts et frais bancaires liés à l'imposition administrative.
14.1.4. Aux fins d'assurer la réussite de son exploitation minière et des travaux d'infrastructures, la JV Minière aura le loisir de choisir librement, sans préjudice des dispositions de l'article 11.2. de la présente Convention de Collaboration, le fournisseur dumatérie1 et d'équipements, de technologie et de service, d'embaucher, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, le personnel qualifié conformément à la législation congolaise en la matière.
14.2. Avantages particuliers pendant les deux premières périodes.
La RDC concède, pendant les périodes de remboursement de l'investissement minier et de l'investissement de la première tranche d'infrastructures, les avantages particuliers suivants:
14.2.1. L'exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances, directs ou indirects, à l'intérieur ou à l'import et l'export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d'infrastructures.
14.2.2. L'exemption des frais et paiements relatifs à la demande, à l'octroi, au transfert et à la cession des Droits et Titres miniers, des permis de prospection et d'exploitation;
14.2.3. L'exemption des frais des royalties liées à l'exploitation minière.
14.2.4. Durant les deux premières périodes, tous paiements éventuels d'impôts, droits, taxes douanières, redevances, qui auraient été payés par la IV Minière ou par les entreprises chinoises chargées des travaux d'infrastructures, dans le cadre de la présente Convention de Collaboration, seront considérés et comptabilisés comme dépenses des travaux d'infrastructures.
14.3. Autres avantages offerts par la RDC.
14.3.1. Dans le cadre de ce Projet de Coopération, la RDC s'engage à faciliter l'octroi des visas et permis de travail aux employés expatriés, en République Démocratique du Congo, de l'entrepreneur d'infrastructure et de la JV Minière.
14.3.2 La RDC s'engage à maintenir la sécurité sur les sites des Projets Minier et d'Infrastructures. Elle s'engage également à régler, en temps voulu, tous les problèmes relatifs aux ou provoqués par les émeutes, les actes de violence publique, les grèves, etc. afin que les Projets Minier et d'Infrastructures puissent être réalisés dans les meilleures conditions.
14.4. De la législation ultérieure.
Sans préjudice des avantages acquis dans le cadre de la présente Convention de Collaboration, la JV Minière et l'entrepreneur chargé des travaux d'infrastructures bénéficieront des avantages résultant de toutes les nouvelles dispositions légales et réglementaires qui seraient ultérieurement prises par la RDC ou des conventions que celle-ci viendrait à conclure avec d'autres investisseurs. Néanmoins, toutes nouvelles dispositions légales et réglementaires apportant des désavantages à leur égard ne leur seront pas appliquées.
ARTICLE 15: GARANTIES DE LA RDC CONTRE LES RISQUES POLITIQUES.
15.1. Dans les 12 mois qui suivent l'approbation du Projet de Coopération par le Gouvernement chinois, la RDC s'engage à obtenir de son Parlement l'adoption d'une loi devant sécuriser le régime fiscal, douanier et de change applicable au Projet de Coopération en raison de sa spécificité. Si le Parlement National de la RDC n'adopte pas ladite loi dans le délai, le Groupement d'Entreprises Chinoises aura le droit de décider de réaliser ou résilier la présente Convention.
15.2. La RDC s'engage à ne jamais, en aucun cas, s'approprier, nationaliser, ni exproprier, directement ou indirectement, la JV minière ainsi que son patrimoine.
15.3. La RDC s'engage à respecter le Traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements signé entre les Gouvernements congolais et chinois à la date du 18 décembre 1997.
15.4. Au cas où le Groupement d'Entreprises Chinoises et ses sociétés affiliées décident de s'assurer, à leurs frais, du Projet Minier, des investissements des travaux d'infrastructures ou d'autres projets de coopération éventuels ultérieurement convenus, par le biais d'organismes spécialisés tels que la MIGA (Multilateral lnvestment Guarantee Agency), contre les risques politiques en particulier, et si la souscription de ces assurances nécessite la reconnaissance du pays d'accueil, la RDC s'engage à la donner à temps.
15.5. Si le Groupement d'Entreprises Chinoises et ses sociétés affiliées, suite à la souscription d'assurance, reçoivent un paiement en réparation, la RDC devra non seulement reconnaître la validité de ce paiement mais également accepter la subrogation de l'assureur pour le remboursement. Le droit de subrogation de l'assureur ne dépassera pas le droit de remboursement appartenant au Groupement d'Entreprises Chinoises et/ou à ses sociétés affiliées.
15.6. La RDC garantit à la JV Minière la sécurité de son investissement minier et le remboursement des travaux d'infrastructures qui seront réalisés dans le cadre de la présente Convention de Collaboration notamment conformément aux articles 12 et 13 de la présente Convention de Collaboration.
AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES.
La RDC s'engage à instituer, dès la signature de la présente Convention de Collaboration, un comité multisectoriel («Comité de Pilotage et de Coordination») chargé 1) du suivi de la présente Convention de Collaboration et des accords dans le cadre de la présente Convention de Collaboration, 2) de la facilitation de la réalisation du Projet de Coopération, notamment les questions liées au transport, à l'accès à l'eau et à l'électricité, etc. 3). d'assurer le suivi des Travaux d'Infrastructures Gouvernementales, 4) de l'interface entre le Gouvernement chinois, la RDC et la JV Minière. Ce Comité servira de guichet unique qui pourra représenter la RDC. De plus, le Comité se chargera de toutes les questions et formalités relatives aux travaux d'infrastructures. Le Comité se charge également des relations et des formalités entre le JV Minière et les autorités gouvernementales. La RDC et le Groupement d'Entreprises Chinoises pourront convenir par la suite de lui attribuer d'autres responsabilités. Un règlement d'ordre intérieur devra être élaboré le plus rapidement possible par le Comité afin d'assurer le bon fonctionnement du Projet de Coopération.
VI. GARANTIES DU GROUPEMENT D'ENTREPRISES CHINOISES.
ARTICLE 17: ENGAGEMENTS ET GARANTIES DU GROUPEMENT D'ENTREPRISES CHINOISES.
17.1. Le Groupement d'Entreprises Chinoises garantit, stipule et déclare qu'il a la ferme volonté de s'engager, en partenariat avec la RDC ou l'entreprise publique GECAMINES, dans la réalisation du Projet Minier et du Projet d'Infrastructures décrits dans la présente Convention de Collaboration.
17.2. Le Groupement d'Entreprises Chinoises s'engage à mobiliser les financements nécessaires pour la réalisation des Projets sus évoqués conformément aux conditions décrites dans la présente Convention de Collaboration. Il s'engage, à ce propos, à octroyer à la JV Minière, sur prêt d'Actionnaire, à rembourser sans intérêt, 30% des investissements estimés nécessaires pour son développement par l'Etude de Faisabilité qui sera effectuée préalablement et pour la mise en œuvre du Projet Minier.
17.3. Le Groupement d'Entreprises Chinoises s'engage à prêter à GECAMINES les fonds nécessaires pour sa participation au capital social de la JV minière et aux augmentations éventuelles de celui-ci.
17.4. Le Groupement d'Entreprises Chinoises veillera notamment à ce que la JV Minière soit capable de faire face à un remboursement rapide des investissements miniers et des Travaux d'Infrastructures Gouvernementales. Il veillera, entre autres objectifs, à ce que la JV Minière opte pour une technologie performante, capable de réduire les coûts d'exploitation qui devront être avantageusement comparables à ceux des sociétés opérant dans le même secteur.
17.5. Le Groupement d'Entreprises Chinoises, fort de ses avantages professionnels, techniques et gestionnaires, s'engage à tout mettre en œuvre pour réduire le coût de revient, économiser les ressources financières des constructions, assurer la moderne conception, la qualité, le haut rendement, la fiabilité et la durabilité des travaux d'infrastructures et de service à travers sa participation à la reconstruction nationale en cours en RDC.
17.6. Le Groupement d'Entreprises Chinoises veillera à ce que le Projet de Coopération soit approuvé par l'autorité compétente chinoise dans les 120 jours qui suivent la signature de la présente Convention de Collaboration.
VII. CONSULTATION PERIODIQUE DES PARTIES.
ARTICLE 18: PERIODICITE DES CONSULTATIONS.
Afin de garantir la bonne exécution du Projet de Coopération, les représentants du Groupement d'Entreprises Chinoises et ceux de la RDC se rencontreront chaque année, au cours du premier semestre à l'initiative de la Partie la plus diligente. La rencontre peut avoir lieu à Beijing ou à Kinshasa. Au cours de cette rencontre, les discussions porteront sur les sujets suivants:
- la vérification de l'exécution de la présente Convention de Collaboration,
- la consultation amiable afin de résoudre les éventuelles divergences nées pendant l'exécution du Projet de Coopération,
- la formulation des propositions afin d'améliorer l'exécution du Projet de Coopération,
- les sujets divers relatifs à l'exécution du Projet de Coopération.
VllI. FORCE MAJEURE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
19.1. Tous les cas de force majeure seront appréciés conformément au droit commun. Constitue un cas de force majeure tout acte, situation de droit ou de fait, phénomène ou circonstance à caractère extérieur, imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de la Partie qui l'invoque.
19.2. Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure, la Partie affectée notifiera immédiatement et par écrit la situation auprès de l'autre Partie. Au cas où le cas de force majeure dure plus de 60 jours dès la notification, les Parties se concertent pour trouver une solution.
19.3. L'exécution des obligations des Parties est suspendue aussi longtemps que dure la force majeure.
19.4. Les Parties à la présente Convention de Collaboration se sont mises d'accord sur le fait que compte tenu de la nature de cette collaboration, l'expropriation, la nationalisation, la promulgation d'une nouvelle loi ou la modification de législation en RDC ne peut, en aucun cas, constituer un cas de force majeure.
REGLEMENT DES DIFFERENDS ET ARBITRAGE.
20.1. Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution de la présente Convention de Collaboration doit être réglé en priorité par des discussions amiables entre les Parties.
20.2. Tout différend n'ayant pas été réglé dans les six mois qui suivent ces discussions amiables sera, à la demande de l'une des Parties, soumis à l'arbitrage de CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements) selon ses règles. La langue de l'arbitrage sera la langue française et la langue chinoise. En cas de conflit entre les deux langues, la langue française prévaudra.
La loi applicable est la loi du lieu de l'acte. Au cas où la loi applicable ne peut-être déterminée selon le critère précédent, et afin de la déterminer, les parties se réfèreront aux critères usuellement utilisés dans le commerce international pour régler les différends de même nature.
DOMICILIATIONS ET NOTIFICATIONS.
Tous avis, directives, demandes ou autres communications, exigés ou envisagés en vertu d'une clause de la présente Convention de Collaboration doivent être faits par écrit et envoyés aux adresses suivantes:
A l'attention de Monsieur le Ministre des Infrastructures Bâtiment Ex-CNS
Avenue Haute tension
A Kinshasa Ngaliema
POUR LE GROUPEMEMENT D'ENTREPRlSES CHINOlSES.
A l'attention du Président du Conseil d'administration de la CHINA RAILWAY GROUP Ltd n°26 LianHuaChiNanLi, Fengtai District, Beijing, Chine BP : 100055 Tél: 00861051843417, Fax:00861051841757
Tous avis, directives, demandes ou autres communications seront réputés avoir été donnés ou soumis le jour de livraison ou, dans le cas d'une télécopie, le prochain jour ouvrable après réception du rapport de transmission. Tout changement d'adresse sera signalé à l'autre Partie par écrit et au moins 30 (Trente) jours après son effectivité.
Au cas où les dispositions de la Convention de JV Minière et les Statuts de la JV Minière entrent en conflit avec les dispositions de la présente Convention de Collaboration, les dispositions de la Convention de Collaboration prévaudront.
Tout amendement à la présente Convention de Collaboration ne pourra intervenir qu'après et par la voie d'un avenant dûment signé par les Parties.
Cette Convention de Collaboration est rédigée en français et en chinois. Les deux versions font foi. En cas de divergence dans l'interprétation des deux versions, l'interprétation de la version française prévaudra.
ARTICLES 26:
Les documents cités ci-dessous constituent les annexes à la présente convention de collaboration et en font parties intégrante. Il s'agit de:
ANNEXE A: Liste des gisements cédés à la JV Minière.
ANNEXE B: Description géologique et coordonnées des gisements
ANNEXE C: Liste des projets d'infrastructures.
ENTREE EN VIGUEUR.
La présente Convention de Collaboration entrera en vigueur à la date de sa signature.
EN FOI DE QUOI les Parties ont signé, en six (6) exemplaires, la présente Convention de Collaboration à Beijing, le 22/04/2008, et chacune des deux Parties détenant deux exemplaires originaux.
POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
Monsieur Pierre LUMBI OKONGO.
POUR CHINA RAILWAY GROUP LIMITED,
Monsieur LI ChangJin
POUR SINOHYDRO CORPORATION.
Monsieur FAN JiXiang.
lesoftonline.net 09/05/2008
Posted by Jean-Louis Kayitenkore at 6:39 PM
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References: l'article 12
 l'article 9
 l'article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'article 11