Source: https://www.yools.be/fr/conditions-generales
Timestamp: 2018-01-19 09:37:43+00:00

Document:
Conditions générales - Yools
Van 23/12/2017 t.e.m. 02/01/2018 is het Yools kantoor gesloten.
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Nous nous efforçons de formuler les conditions générales le plus clairement possible. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter au 02 840 20 04 ou via hallo@yools.be.
Art. 1: Généralités
Ces conditions générales sont considérées comme acceptées par le client lorsque ce dernier confie une mission à Yools BVBA (« Yools ») ou accepte une offre de Yools. Les conditions différentes du client ne sont pas applicables et ne sont pas opposables à Yools.
Art. 2: Durée et cessation
Sauf accord contraire, les contrats spécifiques sont conclus pour une période d’1 an. Une fois cette période écoulée, ils sont automatiquement renouvelés pour une durée d’un an aux conditions spécifiques alors en vigueur, excepté si l’une des parties fait savoir au moins 2 mois avant l’expiration de ce contrat spécifique qu’elle ne souhaite pas le renouveler.
Art. 3: Tarifs
Les tarifs indiqués dans les offres sont valables pour une période de 7 jours uniquement. Tous les prix s’entendent hors TVA.
Yools se réserve le droit de modifier unilatéralement les tarifs et de les indexer sur la base annuelle. Tout changement de tarif sera appliqué lors de la prolongation du contrat avec le client pour une période supplémentaire.
Art. 4: Délais de livraison, de paiement et de contestation
Les délais de livraison communiqués par Yools sont indicatifs et non contraignants. Toute réclamation par le client concernant une livraison doit être notifiée à Yools par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables à compter de la livraison des biens ou de la date de début de la prestation de services. Dans le cas où une offre a été préalablement acceptée, aucune réclamation ne pourra être utilisée comme prétexte pour ne pas payer les factures à temps. L’acceptation d’une offre peut se faire par téléphone, lors d’une conversation qui sera enregistrée.
Sauf accord contraire, la facturation survient immédiatement après l’acceptation d’une offre. Toute facture qui n’a pas été contestée par lettre recommandée dans les 8 jours est considérée comme acceptée. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture. Si la facture n’est pas payée à l’échéance, des arriérés contractuels d’1 % par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Chaque paiement tardif par le client donne automatiquement lieu à une pénalité de 10 %, avec un minimum de 75 euros, et les conditions de promotion ou les remises accordées ne sont plus appliquées.
Art. 5: Fournisseurs et autres contractants
Les conditions générales des fournisseurs, des contractants et de toutes les autres parties appelées à effectuer un travail pour s’acquitter du contrat spécifique conclu avec le client sont d’application. Yools ne peut être tenu responsable de ce qui découle des conditions générales de ces fournisseurs, contractants et autres parties, ainsi que des dommages occasionnés aux biens ou des dérangements de services pour lesquels Yools travaille (par exemple, l’indisponibilité temporaire des serveurs qui exécutent un logiciel utilisé par le client et le mauvais fonctionnement de sites Web créés par Yools suite à des mises à jour récentes du navigateur Web, non compatibles avec ces sites).
Le client a pris connaissance et accepte les conditions générales relatives à l’enregistrement du nom de domaine, qui sont disponibles sur le site Web du responsable pertinent (pour la Belgique, il s’agit de l’ASBL DNS Belgium, www.dns.be). Le client indemnisera Yools de toute action en dommages et intérêts entreprise par des tiers concernant l’enregistrement d’un nom de domaine pour le client. Les noms de domaine restent la propriété du client mais Yools se réserve le droit de bloquer le transfert d’un nom de domaine jusqu’au moment où toutes les factures ouvertes du client concerné sont payées.
Art. 6: Responsabilité
En aucun cas Yools ne sera tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes commerciales ou financières, les pertes de données, les dommages causés à la réputation, la perte de profits ou de chiffre d’affaires, la perte de clients, et les pertes résultant d’actions judiciaires intentées par des tiers contre le client. Le client est responsable du non-respect des droits d’auteur pour le contenu qu’il fournit et que Yools publie sur le site. Yools n’est pas responsable des dommages résultant des interventions de Yools dans le système du client et du dysfonctionnement des sites Web, des comptes de messagerie, et d’autres systèmes fournis par Yools.
Art. 7: Traitement des données à caractère personnel
Si le client ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient utilisées à titre d’information sur les activités de Yools, il peut le faire savoir à l’adresse suivante : [email protected]. Le client peut consulter ses données personnelles, les rectifier ou les modifier en envoyant une lettre datée et signée. En aucun cas ces données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers. Les changements de coordonnées telles que l’adresse, les numéros de téléphone et les adresses e-mail du client doivent être transmis à Yools en temps opportun.
Art. 8: Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle liés à la conception visuelle du site Web créé par Yools sont transférés au client. Cependant, si le site contient des images qui ne sont pas fournies par le client, mais ont été acquises par Yools auprès d’une bibliothèque en ligne, payante ou non, alors le client reçoit la licence d’exploitation de ces images, selon les termes de cette bibliothèque en ligne.
Les droits de propriété intellectuelle associés à CMS (c’est-à-dire le logiciel nécessaire pour gérer le contenu du site Web) appartiennent exclusivement à Yools ou à un tiers avec qui Yools a conclu un accord à ce sujet. Après paiement du site, le client obtient une licence d’utilisation non exclusive et non transférable du logiciel.
Art. 9: Services d’hébergement
Les services d’hébergement sont fournis au client par Yools sur la base annuelle, sous réserve du paiement par le client des droits exigibles à cet égard. Si plus tard, le client souhaite héberger son site Web ailleurs, Yools peut aider à la migration de celui-ci moyennant le paiement d’une indemnité au tarif horaire.
Yools fournit un certain support pour les sites Web hébergés par Yools (dans les packs Basic+, Pro, Full Service). Ce support se limite à une utilisation équitable. En cas de doute, un support de deux heures dans un mois donné sera considéré comme la limite d’une utilisation équitable.
Art. 10: Droit applicable et juridiction compétente
Tout différend relatif à l’accord relève de la compétence exclusive du tribunal de première instance de Bruxelles, du tribunal de commerce de Bruxelles, et de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, et Yools peut être poursuivi uniquement devant ces tribunaux. L’accord est régi par le droit belge.
Yools construit des sites web pour les entrepreneurs. Sites Web dont ils sont fiers.
Yools garantit 100% de satisfaction et grâce à une coopération efficace, le prix reste très démocratique. Yools a déjà fait 2000+ clients satisfaits.
Blvd Emile Jacqmain 4, 1000 Bruxelles | Conditions générales - Mentions légales - Création site internet
02 840 20 04

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10