Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/_info1act.fr.php?c=I40&en=1987,%20c.%20I40
Timestamp: 2018-01-21 08:28:41+00:00

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Tableau des renseignements (19 janvier 2018 )
C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances
L.R.M. 1987, c. I40
• par. 370(4) et (5) et par. 409(1) modifiant l'art. 371
– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2000, c. 40, art. 17 et 29
L.M. 1987-88, c. 44, art. 12
(L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 11)
L.M. 1987-88, c. 59
(L.R.M. 1987 Suppl., c. 18)
L.M. 1989-90, c. 57
• en vigueur le 25 juin 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
L.M. 1992, c. 58, art. 12
L.M. 1994, c. 16
L.M. 1997, c. 14
L.M. 2000, c. 40
• par. 18(1), (2) et (3), art. 19, par. 20(1) et (2), art. 21, par. 22(2) à (9) et art. 23; art. 25 dans la mesure où il édicte les alinéas 395(1)d) et e); et art. 27 dans la mesure où il édicte les alinéas 396.2b), c) et d)
– en vigueur le 1er juin 2001 (Gaz. du Man. : 28 avril 2001)
L.M. 2001, c. 43, art. 13
L.M. 2002, c. 47, art. 9 et 30
L.M. 2002, c. 48, art. 12
L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 154
L.M. 2005, c. 42, art. 22
• art. 2, 18, 20, 22, 25, 30 et par. 32(2) et 36(2) à (5)
– en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 15 nov. 2008)
L.M. 2008, c. 42, art. 50
• art. 1 à 22; art. 23 (modifié par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 65); art. 24 à 43; art. 44 dans la mesure où il édicte le par. 148(1), l'alinéa 148(2)a), le par. 148(3) ainsi que l'art. 148.1; art. 45 dans la mesure où il édicte l'ar. 150, les par. 151(1) et (4) à (9), le par. 152(1), les alinéas 152(2)a) à f) et 153a) à e), les par. 155(1), (2) et (4) ainsi que les art. 155.1 et 155.2; art. 46; art. 47 dans la mesure où il édicte les art. 157 à 159, les par. 160(1) et (2) et 161(1) et (2) ainsi que les art. 162 à 178; art. 48; art. 49 dans la mesure où il édicte les art. 180 à 183.1 et 185 à 196; art. 50; art. 51 (modifié par L.M. 2013, c. 46, art. 46); art. 52; art. 53 dans la mesure où il édicte le titre de partie précédant l'art. 203, le par. 203(1), l'alinéa 203(2)a) ainsi que l'art. 203.1; art. 54 et 55; art. 56 dans la mesure où il édicte l'art. 205, les par. 206(1) et (4) à (9) et 207(1), les alinéas 207(2)a) à e), les par. 208(2) et (3) ainsi que l'art. 210; art. 57; art. 58 (modifié par L.M. 2013, c. 46, art. 46)dans la mesure où il édicte les par. 217(1) et (2), les art. 217.1 à 218, les par. 219(1) et (2) et 220(1), les art. 221, 223 à 229, 230 à 230.14, le par. 230.15(1) ainsi que les art. 230.16 et 230.17; art. 59 à 71 et 73 à 82; art. 83 dans la mesure où il édicte l'annexe B; art. 84
– en vigueur le 1er sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)
• art. 44 dans la mesure où il édicte l'alinéa 148(2)b); art. 45 dans la mesure où il édicte les par. 151(2) et (3), l'alinéa 152(2)g), le par. 152(3), les alinéas 153f) à h), l'art. 154 ainsi que le par. 155(3); art. 47 dans la mesure où il édicte les par. 160(3) et 161(3) ainsi que l'art. 178.1; art. 49 dans la mesure où il édicte l'article 184; art. 53 dans la mesure où il édicte l'alinéa 203(2)b); art. 56 dans la mesure où il édicte les par. 206(2) et (3), l'alinéa 207(2)f), les par. 207(3) et (4) et 208(1) et (4) ainsi que les art. 209 et 211 à 213; art. 58 dans la mesure où il édicte les par. 217(3), 219(3), 220(2) et (3), les art. 222 et 229.1 ainsi que le par. 230.15(2); art. 83 dans la mesure où il édicte l'annexe C
– en vigueur le 1er mars 2015 (proclamation : 25 août 2014)
• art. 72
– en vigueur le 1er janv. 2015 (proclamation : 25 août 2014)
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 64
L.M. 2015, c. 5, art. 122
L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 12

References: art. 17
 art. 12
 art. 11
 art. 12
 art. 19
 art. 21
 art. 23
 art. 25
 art. 27
 art. 13
 art. 9
 art. 12
 art. 154
 art. 22
 art. 2
 art. 50
 art. 1
 art. 23
 art. 65
 art. 24
 art. 44
 art. 45
 art. 155
 art. 46
 art. 47
 art. 157
 art. 162
 art. 48
 art. 49
 art. 180
 art. 50
 art. 51
 art. 46
 art. 52
 art. 53
 art. 54
 art. 56
 art. 57
 art. 58
 art. 46
 art. 217
 art. 221
 art. 230
 art. 59
 art. 83
 art. 84
 art. 44
 art. 45
 art. 47
 art. 49
 l'article 184
 art. 53
 art. 56
 art. 209
 art. 58
 art. 222
 art. 83
 art. 72
 art. 64
 art. 122
 art. 12