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Timestamp: 2016-10-27 11:08:07+00:00

Document:
7B.250/2003 (29.01.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Jacques Michod, avocat,
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 17 novembre 2003.
Dans la poursuite n� xxxxx exerc�e par Y.________ contre X.________, l'Office des poursuites de Lavaux a effectu� une saisie des biens mobiliers du d�biteur les 25 octobre et 15 d�cembre 2000. Le 15 janvier 2001, il a �tabli un proc�s-verbal de saisie mentionnant, conform�ment � l'art. 116 al. 1 LP, que la r�quisition de vente pouvait �tre form�e du 15 janvier au 15 d�cembre 2001.
Le 17 mai 2001, la poursuivante a requis la vente des biens saisis, mais le 10 septembre suivant, elle y a provisoirement renonc�. Le 2 novembre 2001, elle a renouvel� sa requ�te. Le 13 mars 2002, son mandataire a �crit ce qui suit � l'office:
"Je me permets de vous pr�ciser que des pourparlers transactionnels sont actuellement en cours entre ma cliente et M. X.________ pour le r�glement de la cr�ance.
Je vous serais d�s lors reconnaissant de diff�rer quelque peu les proc�d�s de vente jusqu'au d�but du mois de mai, date � laquelle je vous tiendrai inform� des pourparlers".
Il s'en est suivi un �change de correspondance entre l'office et la poursuivante � propos notamment d'une offre de celle-ci de racheter les biens saisis, �tant pr�cis� que ces derniers faisaient l'objet de revendications et que le d�biteur �tait �galement poursuivi par B.________, la Banque Z.________, la Conf�d�ration suisse, l'Etat de Vaud et la commune de W.________.
Par lettre du 14 mars 2003, l'office a inform� la poursuivante qu'� la suite de l'intervention d'un cr�ancier au b�n�fice de la saisie, il avait proc�d� au r�examen du dossier et se voyait contraint de reconna�tre qu'il avait commis une erreur essentielle de proc�dure: en effet, il aurait d� �tablir un sursis de vente � r�ception du courrier du 13 mars 2002; ce courrier �quivalant � un retrait de la r�quisition de vente et cette r�quisition ne pouvant plus �tre renouvel�e vu l'�ch�ance du d�lai de l'art. 116 LP, la poursuite tombait et la saisie devenait caduque conform�ment � l'art. 121 LP, ce qui devait �tre constat� d'office en vertu de l'art. 22 LP.
La plainte form�e par la poursuivante contre cette d�cision de radiation a �t� rejet�e par prononc� du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, du 18 juillet 2003. Cette autorit� a notamment constat� que la lettre du mandataire de la poursuivante du 13 mars 2002 devait �tre assimil�e � un retrait de la r�quisition de vente; partant, vu les art. 22, 116 et 121 LP, elle a admis que l'office avait radi� la poursuite � bon droit.
Saisie d'un recours de la poursuivante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 17 novembre 2003, maintenant ainsi le prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance. La cour cantonale a mis les frais de son arr�t, par 300 fr. � la charge de la poursuivante, au motif qu'elle avait fait preuve d'une certaine t�m�rit� en recourant.
La poursuivante a recouru le 28 novembre 2003 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant � la r�forme de l'arr�t de la cour cantonale dans le sens de l'admission de sa plainte, sans aucun frais � sa charge, � la constatation de la nullit� de la d�cision de l'office et au maintien de sa poursuite, la proc�dure de r�alisation des biens saisis devant suivre son cours. La recourante invoque la violation des art. 20a al. 1, 22, 116 et 121 LP.
Sur demande de la recourante, l'effet suspensif a �t� accord� le 4 d�cembre 2003, tant en ce qui concerne la radiation de la poursuite litigieuse qu'en ce qui concerne la condamnation de la recourante aux frais.
La recourante conteste l'interpr�tation de la lettre du 13 mars 2002 � laquelle la cour cantonale a proc�d�, interpr�tation qui serait contredite par les pi�ces du dossier: en r�alit�, elle n'aurait jamais demand� que la proc�dure de vente elle-m�me soit annul�e ou diff�r�e; en se r�f�rant � la correspondance �chang�e avec l'office post�rieurement � la lettre litigieuse, il y aurait lieu de constater qu'il y est question des modalit�s de r�alisation des biens saisis; ladite lettre ne pouvant �tre interpr�t�e comme un retrait de r�quisition de vente, il s'ensuivrait que l'art. 121 LP n'�tait pas applicable.
1.1 Sous r�serve du principe de la libre appr�ciation pos� � l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP et qui n'est pas en jeu ici, l'appr�ciation des preuves ne rel�ve pas de l'application du droit f�d�ral, seule susceptible de faire l'objet du recours pr�vu � l'art. 19 LP, mais du droit cantonal de proc�dure (art. 20a al. 3 LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut �tre all�gu�e que dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 30 ad art. 19 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 37 ad art. 20a LP).
1.2 La teneur conf�r�e � lettre du 13 mars 2002 par la cour cantonale ne pouvant ainsi �tre critiqu�e par la voie du pr�sent recours de poursuite - dont la conversion en recours de droit public est d'ailleurs exclue (ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272 et les r�f�rences) -, le Tribunal f�d�ral est li� par la constatation de l'arr�t attaqu� selon laquelle la recourante, par ladite lettre, accordait bel et bien un sursis � la vente et ne discutait pas des modalit�s de la r�alisation (art. 63 al. 2 et 81 OJ).
Le sursis � la vente accord� par le cr�ancier est assimil� � un retrait inconditionnel de sa r�quisition de vente (ATF 114 III 102 consid. 3 et les r�f�rences; Gilli�ron, op.cit., n. 15 ad art. 121 LP; Markus Frey, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 6 ad art. 121 LP). La r�quisition de vente peut certes �tre renouvel�e, mais elle doit l'�tre imp�rativement dans le d�lai de l'art. 116 LP (art. 121 LP).
En l'esp�ce, ce d�lai est arriv� � �ch�ance le 15 d�cembre 2001. En demandant un sursis � la vente, partant en retirant sa r�quisition de vente, le 13 mars 2002, la poursuivante ne disposait plus de la facult� de renouveler cette r�quisition dans le d�lai l�gal. En application de l'art. 121 LP, sa poursuite �tait donc caduque.
En jugeant ainsi, la cour cantonale, en accord avec l'autorit� inf�rieure de surveillance, a rendu une d�cision parfaitement conforme au droit f�d�ral.
La recourante fait valoir que la d�cision de l'office du 14 mars 2003, confirm�e par la cour cantonale, a �t� prise en violation des principes de la bonne foi et de la s�curit� du droit. L'office aurait modifi� brusquement, une ann�e apr�s, son interpr�tation du courrier du 13 mars 2002, sans qu'aucune circonstance objective ne le justifie.
3.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1 LP, sont notamment nulles les mesures contraires � des dispositions �dict�es dans l'int�r�t public. L'art. 116 LP figure au nombre de ces dispositions (Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, p. 188 ss, n. 22 et 46 et les r�f�rences). La caducit� d'une poursuite faute de r�quisition de vente form�e ou renouvel�e dans le d�lai de l'art. 116 LP doit donc �tre constat�e d'office et en tout temps en application de l'art. 22 LP (ATF 69 III 46 , p. 50 et les r�f�rences; Gilli�ron, op cit., n. 12 ad art. 121 LP; Frey, loc. cit., n. 12 ad art. 121 LP).
En pr�sence d'un cas de nullit� pr�alablement d�fini, les exigences de l'int�r�t public l'emportent, et la correction du vice affectant la r�gularit� de la mesure ou de la d�cision s'impose: absolument d�nu�e d'effets juridiques ex tunc (Cometta, loc. cit., n. 8 ad art. 22 LP), celle-ci doit �tre r�voqu�e (Gilli�ron, op. cit., n. 27 ad art. 22 LP), sous r�serve de certaines exceptions, non r�alis�es en l'esp�ce, li�es � l'absence d'int�r�t actuel � la constatation de la nullit� (Cometta, loc. cit., n. 20 ad art. 22 LP; Lorandi, op. cit., p. 207 s. n. 172 ss). Il appartient � la recourante d'examiner la possibilit� d'une action en responsabilit� contre le canton selon l'art. 5 LP (Gilli�ron, op. cit., n. 16 ad art. 22 LP).
3.2 C'est d�s lors en vain que la recourante invoque ici la violation des principes de la bonne foi et de la s�curit� du droit, lesquels doivent en l'occurrence c�der le pas aux exigences de l'int�r�t public.
La recourante critique sa condamnation aux frais en seconde instance cantonale, contestant le caract�re t�m�raire de son recours.
4.1 Selon l'art. 20a al. 1er LP, les proc�dures de plainte et de recours sont gratuites; toutefois, la partie ou son repr�sentant qui use de proc�d�s t�m�raires ou de mauvaise foi peut �tre condamn� � une amende de 1'500 fr. au maximum ainsi qu'au paiement des �moluments et des d�bours. Se comporte de fa�on t�m�raire ou de mauvaise foi celui qui, en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, forme un recours sans avoir d'int�r�t concret digne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la proc�dure de poursuite (ATF 127 III 178 consid. 2a et les r�f�rences).
4.2 La cour cantonale a estim� que la poursuivante avait fait preuve d'une certaine t�m�rit� en recourant; en effet, si la question pouvait se discuter en premi�re instance, notamment en raison de l'attitude de l'office apr�s la r�ception du courrier du 13 mars 2002, la situation �tait absolument claire � la lecture des motifs du prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance, motifs qui �taient complets, convaincants, ne pr�tant pas � la critique, et au vu desquels les arguments invoqu�s par la recourante apparaissaient sans pertinence.
La recourante se contente de r�torquer qu'elle avait un int�r�t digne de protection � recourir contre le prononc� de premi�re instance, vu le dommage consid�rable auquel l'exposait le rejet de sa plainte, et que la situation juridique �tait confuse. Il ressort n�anmoins clairement de sa lettre du 13 mars 2002 qu'elle ne demandait que de surseoir � la vente et, objectivement, elle n'y ouvrait pas une discussion sur les modalit�s de la vente des biens saisis. Assist�e par un homme de loi, elle ne pouvait pas ou plus ignorer, � l'issue de la premi�re instance, la jurisprudence et la doctrine assimilant une telle demande de sursis � un retrait de la r�quisition de vente, ni la port�e des art. 116 et 121 LP, ni encore le devoir de l'office (art. 22 al. 2 LP) et des autorit�s de surveillance (art. 22 al. 1 LP) de constater d'office la caducit� d'une poursuite faute de r�quisition de vente form�e ou renouvel�e dans le d�lai de l'art. 116 LP.
Dans la mesure o� il est recevable au regard de l'art. 79 al. 1 OJ, le grief soulev� sur ce point ne peut par cons�quent qu'�tre rejet�.
La recourante pouvait se croire en droit de contester devant le Tribunal f�d�ral au moins sa condamnation aux frais, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire exception, en instance f�d�rale, au principe de la gratuit� de la proc�dure (art. 20a LP et art. 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � Me Henri Baudraz, avocat � Lausanne, pour B.________, � M. Pascal Stouder, agent d'affaires brevet� � Lausanne, pour X.________, � Me Jacques Haldy, avocat � Lausanne, pour la Banque X.________, � l'Administration cantonale des imp�ts , � Lausanne, pour la Conf�d�ration suisse, l'Etat de Vaud et la Commune de W.________, � l'Office des poursuites et faillites de Lavaux et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

References: art. 22
 art. 20
 ATF 
 art. 19
 art. 20
 art. 121
 art. 121
 art. 121
 art. 121
 art. 22
 art. 22
 art. 22
 art. 22
 art. 116
 art. 61