Source: http://www.chambresf.com/fr/info-deonto/relation-client/gestion-des-conflits-dinterets/
Timestamp: 2017-11-23 16:40:12+00:00

Document:
Gestion des conflits d'intérêts - Chambre de la sécurité financière
De façon générale, un conflit d’intérêts est une situation irrégulière dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d’intérêt général se trouve avec des intérêts personnels qui sont en opposition avec la mission qui lui est confiée.
Lors de toute opération avec un client, le représentant doit s’assurer que ses propres intérêts sont distants et séparés de ceux de ses clients afin qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts. La relation qui s’est établie entre un client et son représentant est fondée sur la confiance. Il faut éviter de profiter de cette situation privilégiée pour la tourner à son avantage.
Voici quelques situations ou comportements pour lesquels vous risquez fortement d’être en conflit d’intérêts :
Vous servir d’une information de nature privilégiée détenue au sujet de la situation financière d’un client dans le but d’emprunter des sommes destinées à votre usage personnel;
Devenir le liquidateur de la succession d’un client;
Solliciter des clients pour des placements dans votre entreprise.
Le représentant doit, dans l’exercice de ses activités, sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. En évitant de vous placer dans des situations conflictuelles, vous veillez à la crédibilité de votre profession, à préserver la confiance du public dans vos services et à être respecté en tant que professionnel.
il favorise parfois son intérêt personnel à celui de son client;
il approche un client ayant récolté le bénéfice d’une police d’assurance pour que ce dernier lui prête ou prête à un tiers une partie ou la totalité du bénéfice perçu;
il paye la prime initiale d’assurance à la place d’un client afin de ne pas perdre une vente ou pour accommoder le client;
il persuade un client qui ne pouvait payer sa prime de lui céder sa police d’assurance afin d’éviter la déchéance de celle-ci.
Art. 18 – Le représentant doit, dans l’exercice de ses activités, sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
Art. 19 – Le représentant doit subordonner son intérêt personnel à celui de son client et de tout client éventuel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le représentant :
Art. 20 – Le représentant doit faire preuve d’objectivité lorsque son client ou tout client éventuel lui demande des renseignements. Il doit porter des jugements et formuler des recommandations de façon objective et indépendante, sans égard à son gain personnel.
Art. 2 – Le représentant doit faire preuve de loyauté; l’intérêt du client doit être au centre de ses préoccupations lorsqu’il effectue une opération pour le compte de celui-ci.
Art. 5 – Le représentant doit appeler à la prudence le client qui passe un ordre non sollicité paraissant ne pas convenir à sa situation.
Art. 14 – Les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence.

References: Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 2

Art. 5

Art. 14