Source: http://kameleo.be/node/7
Timestamp: 2019-05-20 23:06:14+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente | Faire-part Kameleo
« faire-part.kameleo » est une collection exclusive de la Société Kilucru - sprl - conseil en image corporate - BE 0845 603 141 - email: kameleo@kameleo.be
La boutique en ligne « faire-part.kameleo.be » a été mise en place par la personne physique de Marielle Crucifix, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web faire-part.kameleo.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Information conditionnement: tous nos faire-part sont livrés à plat et sont à monter par vos soins. Toutefois un exemplaire monté à titre d'exemple sera joint à la commande.
Toute commande passée par courrier, téléphone, internet vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
ART.2 : confirmation de commande et conclusion du contrat
Les prix sont indiqués en euros T.T.C., sauf erreur typographique. Les prix sont modifiables à tout moment, sans préavis.
ART.4 : traitement des commandes
A partir du règlement de la commande : traitement standard : 10 jours ouvrés après acceptation du BàT (bon à tirer), traitement express: 3 jours ouvrés après acceptation du BàT. Il faut rajouter les délais de livraison (Kiala)
ART.5 : validation du bon à tirer
Toute commande ayant un texte personnalisé à imprimer génèrera un BàT . La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer.
Les frais de port sont supportés entièrement par l’acheteur. Ils sont indiqués en euros T.T.C., sauf erreur typographique.
ART.7 : règlement
Le règlement s’effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont le virement par carte bancaire. ou via le mode de paiement en ligne Paypal.
ART.8 : garantie de satisfaction
Selon la nature de la réclamation, « faire-part.kameleo.be » pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par virement. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en ayant informé nos services du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.
ART.9 : présentation des produits sur internet
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs et dorures : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu’un écran d’ordinateur.
En cas de rupture de stock pour une commande validée, « faire-part.kameleo.be » proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande.
Tous nos modèles, dessins, logos et images, présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
« faire-part.kameleo.be » ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.
ART.13: faculté de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Par exception et conformément aux dispositions de l’article 80 LPC du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.
ART.14 : droit d’accès aux informations

References: ART.2

ART.4

ART.5

ART.7

ART.8

ART.9

ART.13

ART.14