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⭐Statuts de l association. Eau de coco Suisse
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1 Statuts de l association Eau de coco Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L association a été fondée en 2011 sous le nom de Eau de coco Suisse. Elle est organisée corporativement aux sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS). Article 2 Le siège de l association se trouve au domicile du président en vigueur. Article 3 L'association a pour but de soutenir techniquement et financièrement l ONG «BEL AVENIR» siégeant au C/O Cinéma Tropic, Boulevard Gallieni Tuléar 601. L ONG «BEL AVENIR» a pour but d'apporter des aides et de réaliser des actions humanitaires et de développement afin de répondre aux besoins sociaux, éducatifs, économiques et sanitaires provenant de personnes physiques ou morales en difficulté vivant des pays en voie de développement. L'association est dirigée par des bénévoles pour assurer les objectifs cités ci-dessus et avec la collaboration des associations suisses ou étrangères partageant un objectif analogue ou complémentaire. Article 4 L association Eau de coco Suisse est neutre sur le plan politique et religieux. II. LES MEMBRES Article 5 L'association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Les membres fondateurs sont : Karin Tâche Laure Millioud Christian Tâche Les membres fondateurs se doivent de payer une cotisation annuelle dont le montant est défini par l'assemblée générale. Ils ont bien évidemment chacun un pouvoir de vote à l'assemblée générale. 12 Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui rendent un service de quelque nature que ce soit ou qui versent un don à l'association pour financer la réalisation d'un projet. Ils n'ont aucun droit de vote. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6, et qui prennent l'engagement de verser une cotisation annuelle égale au montant fixé par l'assemblée générale. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Article 6 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Article 7 Les membres actifs s engagent, selon leurs possibilités et les besoins de l association, à participer aux différentes manifestations (recherche de dons, ventes d artisanat,...) III. LES ORGANES Article 8 Les organes de l association sont: A) L assemblée générale (AG) B) L assemblée générale extraordinaire (AE) C) Le comité D) La commission de vérification des comptes. Article 9 A) L assemblée générale L assemblée générale est l organe suprême de l association. Elle se compose de tous les membres présents. Toute l AG convoquée conformément aux présents statuts peut délibérer valablement. Elle est présidée par le président ou, en cas d absence, par un membre du comité. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire ou par un remplaçant. Article 10 L AG se réunit une fois par an. Elle est convoquée un mois au moins avant la date fixée. La convocation contient l ordre du jour. Article 11 Les attributions de l AG sont les suivantes: a) Accepter et modifier les statuts. b) Nommer les membres du comité. c) Nommer le vérificateur des comptes. d) Décider la dissolution de l association conformément à l Art.13. 23 Article 12 e) Délibérer sur toutes les propositions des membres du comité. f) Approuver les décisions du comité sur les admissions et les démissions. g) Exclure un membre. Les décisions relatives à l approbation ou à la modification des statuts, ainsi qu à tout autre objet de la compétence de l AG, sont prises à la majorité simple des voix (sous réserve de l Art.13). Article 13 La dissolution ne peut être décidée que lors d une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les 3/4 des membres ayant le droit de vote doivent être présents: si tel n est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de 10 jours au minimum. Elle pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne pourra être prise qu à la majorité des membres présents. Article 14 Les votations et élections se font à main levée. Elles se font à bulletin secret à la demande d un des membres du comité. Article 15 B) L assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité. Article 16 C) Le comité Le comité est l organe exécutif. Il se compose de 3 à 7 membres, élus pour une période administrative d un an, tous rééligibles, dont un président, un secrétaire et un trésorier. Article 17 Le comité se réunit selon les nécessités, sur convocation du président ou à la demande d un membre du comité. Article 18 Les principales attributions du comité sont les suivantes: a) Exécuter les décisions de l AG. b) Appliquer les dispositions statuaires. c) Gérer les affaires courantes. d) Convoquer les AG et en fixer l ordre du jour. e) Préparer et établir les procès-verbaux des AG. f) Statuer préalablement sur les admissions et démissions, sous réserve de l approbation de l AG Le comité est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents statuts. Le président présente chaque année à l AG un rapport sur les activités du comité. 34 Article 19 Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité engage l association par la signature du président ou d un membre du comité. Article 20 D) La commission de vérification des comptes La commission de vérification des comptes se compose d un membre et d un suppléant élu séparément par l AG, tous rééligibles. Un membre du comité ne peut être vérificateur des comptes. Article 21 Les vérificateurs contrôlent les comptes de l association au minimum 5 jours avant l AG. Ils présentent un rapport à l AG sur le résultat de leur vérification. IV. ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS Article 22 Tout nouveau membre reçoit les statuts en vigueur: par la signature du formulaire ci-joint, il reconnaît avoir pris connaissance des dits statuts et les accepte. Le comité statue préalablement sur les admissions. Article 23 Les demandes de démissions des membres actifs sont adressées par écrit au comité. Le comité statue préalablement des démissions, sous réserve de l AG. Article 24 Le membre actif qui démisionne doit être en règle avec l association sur le plan financier. Article 25 L AG peut en tout temps exclure un membre. V. RESSOURCES ET COMPTES DE L ASSOCIATION Article 26 Les ressources de l association Eau de coco Suisse sont: Les cotisations des membres fondateurs et adhérents (dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale). La vente de produits artisanaux fournis par l'association Les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur (des membres bienfaiteurs). 45 Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures officielles d'afrique ou de l'union Européenne, de l'etat, des collectivités locales, ou par toute personne morale de droit public ou privé. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Les bénéfices concernant l'organisation de soirées de bienfaisances, repas ou conférences. Article 27 Le trésorier établit les comptes et les soumet suffisamment tôt à la commission de vérification. Il présente un rapport à l AG. VI. DISPOSITIONS FINALES Article 28 En cas de dissolution, le solde actif de l association sera remis à une oeuvre humanitaire. Article 29 Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur. Reverolle, le 10 août 2011 Les membres de l association Eau de coco Suisse : La présidente La secrétaire Le trésorier Karin Tâche Laure Millioud Christian Tâche 5 Documents pareils
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References: l'article 6
 Art.13
 Art.13
 Art. 1
 ART. 1
 ART. 1
 ART. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
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