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Timestamp: 2017-12-16 15:03:23+00:00

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Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni a accordé hier dans l’après-midi une audience au bureau du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) conduit par son président, M. Abdourahmane Ousmane. Au cours de cette audience, le CSC a présenté au président du parlement, les rapports d’activités du Conseil au titre de l’année 2015-2016.
À la sortie de l’audience, le président du CSC, a rappelé que, l’article 50 de la loi 2012-34 portant composition attribution et fonctionnement du CSC fait obligation à l’institution d’élaborer un rapport d’activité et de le présenter au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre avant de le rendre public. «Nous sommes venus sacrifier à cette obligation légale et en même temps profiter pour rattraper le retard d’un an que, nous avons accusé par rapport à la rédaction des rapports. Aujourd’hui le CSC est à jour en ce qui concerne la question», a dit M. Abdourahmane Ousmane. Le président du CSC Ousmane a en outre indiqué qu’ils ont profité de l’occasion pour exposer au président du parlement certaines difficultés que traverse leur institution et aussi certaines recommandations issues de ces rapports. «Les difficultés que nous connaissons ont trait principalement à l’insuffisance des ressources humaines, financières, techniques et matérielles qui sont mises à la disposition du CSC à travers le budget de l’Etat. Compte tenu des défis multiples auxquels notre institution doit faire face, il ressort une nécessité de soutien à l’institution», a-t-il plaidé.
Ils ont également échangé avec le président de l’Assemblée nationale sur le cadre juridique de la régulation.
Aujourd’hui, a-t-il souligné dans la pratique certaines dispositions de la loi 2012-34 ne sont pas opérationnelles, notamment celles concernant les procédures de traitement de plaintes qui sont lourdes, longues et inefficaces. « Nous avons formulé dans ce rapport une proposition de loi sur le CSC afin d’alléger les procédures suivies devant notre institution pour que les sanctions prises par cette dernière soient plus efficaces», a-t-il dit. M. Abdourahmane Ousmane a aussi ajouté qu’il ressort de leurs échanges de la nécessité de combler le vide juridique comme, le cas de la loi portant statut des médias d’Etat, la presse électronique et le statut du financement des radios communautaires et associatives. « À côté des textes à valeurs législatives, nous avons aussi d’autres textes réglementaires tels que le décret régissant l’accréditation des correspondants de presse et des médias étrangers. Nous sommes l’un des rares pays en Afrique de l’Ouest qui n’a pas pris ce texte pour encadrer l’exercice de ces fonctions», a-t-il affirmé avant de dire que sur toutes ces questions, le CSC a fait des propositions de loi ou de décret qui ont été soumis au gouvernement. Le président du CSC a enfin dit que SE. Ousseini Tinni les a assuré du soutien de son institution pour qu’une fois ces textes présentés devant l’Assemblée nationale, qu’ils soient examinés par les parlementaires avec toute la diligence requise afin de combler ce vide et permettre au CSC de jouer pleinement son rôle.

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