Source: http://moissey.com/SerInfo3.htm
Timestamp: 2020-01-18 05:55:00+00:00

Document:
Serre Infos n°3
l'éloge de la clarté
envoi de Pascal Blain, président de Serre Vivante, du 29 août 2005
l'appel de la forêt II (signatures)
serre-info, numéro 3, page 1/4, édito de Pascal Blain
mél. : serre.vivante@wanadoo.fr SERRE INFO N°3
Moissey, lundi 29 août 2005
Après une semaine de collecte des premières signatures, nous pouvons aujourd'hui officiellement rendre public « l'appel de la forêt ». Signez et faites signer vos voisins et amis afin que nous soyons au plus vite des centaines à appuyer la démarche des collectivités derrière le Sivom de la Serre.
Le soutien reçu de Franck David, conseiller de Rochefort/Nenon, est un atout pour travailler dans un climat serein et consensuel. Merci aux nombreux maires et conseillers municipaux qui nous ont déjà accordé leur signature. Enfin, nous devons des excuses à Marc Borneck, l'un de nos tout premiers soutiens, oublié dans la pré-liste diffusée la semaine dernière …
La SAFER qui mène ce dossier à marche forcée invite Serre Vivante à une réunion élargie de la commission cantonale des structures le 31 août à 14h à Montmirey-la-Ville (et pas le Montmirey-le-Château comme annoncé dans notre précédent message). Nous y serons. Les collectivités devraient à cette occasion renouveler leur demande d'un sursis de trois mois pour organiser concertations, réflexions, et surtout permettre aux structures délibérantes d'agir dans le cadre juridique imposé. Reste à savoir si la Safer accèdera à cette demande ou maintiendra la date du 2 septembre pour soumettre au comité technique départemental l'arbitrage entre les quatre candidatures : M. Hytier (l'éleveur de chiens de chasse), M. Lambert (espace 39), M. Pernot (carrières) ou les collectivités locales (avec le Sivom) …
En réponse à nos démarches, le sénateur maire de Dole nous a adressé copie de son message au président du Sivom : c'est NON ! Une position bien différente de celle de 1992… Le Jura Dolois qui a compétence dans le champs environnemental sera-t-il plus nuancé ? Le minimum serait d'ouvrir le débat au sein du conseil et de participer au tour de table avec les autres collectivités locales …
Je vous adresse en pièce jointe le texte de l'arrêté qui justifie la candidature de M. Hytier. Avec ce document, nos craintes se confirment : la transformation du parc de chasse en enclos de chasse (chassable à l'année) est un préalable à la mise en place du projet. Et la demande de construire dans l'enceinte clôturée le moyen d'y parvenir.
Plus que jamais il nous faut être vigilants et mobilisés !
serre-info, numéro 3, page 2/4
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Art. 1er. _ Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d'une action de chasse.
Art. 2. _ L'organisateur ou le responsable d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.
&endash; le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve) ;
&endash; le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l'existence ou non d'une clôture ;
&endash; les dates de la manifestation ;
&endash; les conditions de réalisation de la manifestation;
&endash; les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d'animaux prévus.
Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Art. 3. _ L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.
Art. 4. _ Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes suivantes :
&endash; toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;
&endash; entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.
Art. 5. _ Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
transmis par Pascal BLAIN, Président de l'association Serre Vivante
serre-info, numéro 3, page 3/4
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 150, art. 151, art. 154 Journal Officiel du 24 février 2005)
(Loi nº 2001-602 du 9 juillet 2001 art. 5 Journal Officiel du 11 juillet 2001)
(Loi nº 2003-698 du 30 juillet 2003 art. 27 Journal Officiel du 31 juillet 2003)
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 168 XI Journal Officiel du 24 février 2005)
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 167 I Journal Officiel du 24 février 2005)
serre-info, numéro 3, page 4/4
Il faut libérer la Serre !
L'APPEL DE LA FORET II
Le massif forestier de la Serre, au Nord de Dole, est le seul massif granitique de Franche-Comté entre Vosges et Morvan. Il présente de ce fait de très nombreuses spécificités qui en font une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. L'ensemble du massif constitue aujourd'hui le périmètre d'une zone Natura 2000, ce qui atteste de la valeur patrimoniale de cet ensemble. L'essentiel des terrains est propriété des communes riveraines, Dole détenant historiquement les terres de la partie sommitale.
Soucieuses de la valorisation environnementale et patrimoniale (culturelle, sociale, touristique…) du Massif de la Serre, les collectivités locales se sont engagées il y a plusieurs années dans une démarche de Charte pour l'environnement. Elles s'impliquent aujourd'hui dans Natura 2000, et travaillent depuis longtemps à la mise en place d'itinéraires de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.
En 1992, une propriété privée de 100 hectares située sur la commune de Moissey, le long du "chemin de la Poste" et de la RD 37, est achetée par un groupe d'industriels du Haut Doubs. Ils y font édifier une clôture de quatre kilomètres afin de transformer la forêt en parc de chasse. L'événement est vécu comme une atteinte à l'intégrité du massif, une rupture du compromis séculier entre usagers de la forêt, une menace pour les riverains comme pour les amoureux de la nature, nombreux à apprécier le secteur. Malgré l'importante mobilisation, il est trop tard pour agir … Aujourd'hui, cette même propriété est de nouveau en vente.
� Cette « montagne de la Serre », comme la nommaient nos anciens, par l'unité paysagère, culturelle et écologique qu'elle présente constitue un véritable atout pour le Pays Dolois,
� L'intérêt écologique, archéologique, paysager, culturel, éducatif du secteur appelle conservation et valorisation,
� La réouverture au public de cet espace clos répond aux attentes des riverains, comme de tous les usagers de la forêt,
� Le développement durable peut ici trouver à s'illustrer de manière concrète avec la possibilité de transmettre à nos enfants un patrimoine légué par nos pères,
Nous, élus locaux ou responsables associatifs, Vttistes ou randonneurs, mycologues, botanistes ou ornithologues, riverains, amis de Serre, apportons notre soutien au SIVOM de la Serre qui engage aujourd'hui une concertation et une réflexion afin d'étudier toutes les possibilités juridiques et financières possibles en vue de voir ce parc privé et clos passer dans le domaine public.
Notre contribution à la souscription ouverte à cet effet témoigne de notre engagement aux côtés des collectivités locales désireuses de faire l'acquisition de cette propriété et permettra d'agir concrètement pour protéger le Massif de la Serre.
GILLET Antoinette, Vice présidente de la région Franche-Comté
CHAUVIN Bernard, ancien maire de Moissey, ancien vice-président du Conseil Général
DAVID Franck, Conseiller général de Rochefort/Nenon
ATHIAS Brigitte, Maire de Lavangeot
BENEST Gilles, universitaire, membre du Conseil National de Protection de la Nature, ancien président d'Espaces Naturels Comtois
BERNARDIN Daniel, Vice président Serre et Chaux, adjoint Amange
BILLARD Georges, Maire de Romange
BOUTEILLE Isabelle, Menotey
BLAIN Pascal, Président Ass. Serre Vivante
BORNECK Marc, Conseiller régional
CAMUS Catherine, Administrateur Franche-Comté Nature Environnement
CHALUMEAUX Jean-Yves, Président Jura Nature Environnement
CHAUCHEFOIN Gérard, Comité ornithologique Dolois
COTTET Michel, Délégué général fédération Doubs Nature Environnement
CUCHEROUSSET Michel, Agriculteur à Moissey
DEMANGE Dominique, Moissey
FAIVRE Jacques, Association ornithologique Doloise
GALLARD Jean, maire délégué d'Eclans-Nenon
GANET Michel, Conseiller général de Gendrey
GAUDRON Michel, Vice-président Jura Nord
GRANDCLEMENT Jean Marie, Brans
HAMDAOUI Ako, Conseiller municipal de Dole
JACCOTTEY Luc, Archéologue, chargé de recherche sur la Serre
KETTERER Yves, Président Dole Ecologie
LAFFAGE Brigitte, Montmirey-la-Ville
LAMBERT Jean-Claude, Conseiller municipal Romange
MARCHAND Pierre, Montmirey-la-Ville
MARCHIONINI Pierre, Conseiller Municipal, Moissey
MARCUZ David, Rainans
MICHAUD Jean, Ass. des Croix Pattées, Brans
PERNIN Dominique, Peintre
PERRIN Isabelle, Conseillère Municipale, Moissey
POIRRIER Christel, Moissey
POIRRIER Laurence, Moissey
POIRRIER Nicole, Moissey
PORTERET Christiane, Eclans-Nenon
PRAT Hervé, Les Verts de Dole
PRESSE Françoise, Vice présidente à la CAGB chargée de l'environnement
RIVET Bénédicte, Conseillère municipale Moissey
ROCQUIN Denis, Ass. Mycologique Doloise
SINTOMER Renée, Montmirey-la-Ville
TRONCIN Dominique, Conseiller général de Montmirey le Château
Van der VOORT Christine, Romange
VIVERGE Patrick, Conseiller général de Dole Nord-Est
Je souhaite figurer parmi les signataires de « l'appel de la forêt »
Nom, prénom : SOUTIEN FINANCIER
Responsabilité : Je fais un don(*) de q 10 ¤ q 30 ¤ q 50 ¤
Adresse : q 100 ¤ q …….. ¤ (autre)
Commune : « Jura Nature Environnement, pour la Serre»
Tél. : A découper et à retourner à :
Mél. : Serre Vivante, Ferme de l'Aubépine
(*)Tout versement de plus de 10¤ ouvre droit à une réduction fiscale de 60% (dans la limite
de 20% des revenus imposables). Ainsi, en donnant 30¤, vous déduisez 18¤ de vos impôts.
nom, euros, adresse, tout y est

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 art. 150
 art. 151
 art. 154
 art. 5
 art. 27
 art. 168
 art. 167