Source: http://www.havelange.be/ma-commune/services-communaux/cadre-de-vie/environnement/espaces-verts/charte-de-bien-vivre-ensemble-espaces-verts
Timestamp: 2018-09-19 19:03:28+00:00

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Extrait de la charte de Bien Vivre Ensemble - Espaces verts — Havelange
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Extrait de la charte de Bien Vivre Ensemble - Espaces verts
Au sens du présent chapitre, par espaces verts, il faut entendre les squares, les parcs, jardins publics et d’une manière générale toute portion de l’espace public situé hors voirie, ouvertes à la circulation des personnes et affectée, en ordre principal, à la promenade, à la détente ou à l’embellissement.
Le présent chapitre est applicable à tout usager des espaces verts.
Le Collège communal peut ordonner la fermeture d’un espace vert en cas de nécessité.
S’il s’agit d’espaces verts avec application d’heures d’ouverture, les heures d’ouverture seront affichées à l’entrée de chaque «espace vert». Nul ne pourra y pénétrer en dehors des heures d’ouverture ou en cas de fermeture sur décision du Collège communal.
§1er Nul ne peut, dans les espaces verts, se livrer à des jeux qui puissent gêner les usagers ou perturber la quiétude des lieux ou la tranquillité des visiteurs.
§2 Toute personne qui se conduit d’une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publiques est rappelée à l’ordre et, si elle persiste à causer du scandale ou du désordre, elle est expulsée provisoirement par le gardien, le surveillant et/ou généralement toute personne dûment habilitée. L’entrée peut lui être défendue définitivement ou peut ne lui être autorisée que sous conditions sur décision du Bourgmestre, sans préjudice de l’application des sanctions prévues par le présent règlement.
§1er Il est interdit de stationner les véhicules en tout ou partie sur les espaces verts.
§2 Sauf autorisation délivrée par le Collège communal, aucun véhicule à moteur ne peut circuler dans les espaces verts.
§3 Les véhicules non motorisés, les cycles, les trottinettes, les planches à roulettes, les skis à roulettes, et les patins à roulettes, rollers ou autres, sont interdits dans les espaces verts à l'exception des voitures d'enfants et de personnes moins valides, ainsi que des cycles conduits par des enfants de moins de 11 ans et dans la mesure où leur conduite ne met pas en danger la sécurité des autres usagers. Les cycles, les trottinettes, les planches à roulettes et les patins à roulettes, rollers et autres peuvent être utilisés aux endroits spécifiquement destinés à cet effet.
Il est interdit de faire du feu dans les espaces verts, sauf aux endroits spécifiquement prévus à cet effet, ou en cas d'autorisation délivrée par le Collège communal.
Il est interdit dans les espaces verts d'apposer des panneaux ou affiches publicitaires ou d'utiliser tout autre moyen de publicité commerciale sans autorisation du Collège communal.
Il est interdit d’introduire tout animal quelconque dans les aires de jeux.
Sauf autorisation du Collège communal, il est interdit d'introduire des animaux dangereux ou des objets encombrants dans les espaces verts.
Il est interdit d’utiliser les emplacements réservés à des jeux ou sports bien déterminés pour d’autres jeux ou sports, ou à d’autres fins.
Il est interdit de souiller les espaces verts, de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise.
Il est interdit de souiller la glace qui s’est formée sur les pièces d’eau des espaces verts, de quelque manière que ce soit en y jetant ou y versant tout objet, toute substance quelconque ou tout animal mort ou vivant.
Il est interdit de se baigner dans les pièces d'eau des espaces verts ainsi que d'y laver ou tremper quoi que ce soit.
§1er Il est interdit de pêcher dans les pièces d’eaux des espaces verts sans autorisation du Collège communal. Le Collège communal pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l'autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
§2 Il est interdit d'enlever les bourgeons et fleurs ou plantes quelconques.
§3 Il est interdit de mutiler, secouer ou écorcer les arbres, d'arracher ou de couper les branches, les fleurs ou toute autre plante, d'arracher les pieux et autres objets servant à la conservation des plantations, de dégrader les chemins et allées, de s'introduire dans les massifs et les tapis végétaux, de les détruire ou de les endommager, et de grimper aux arbres.
Les pelouses sur lesquelles l’accès est interdit sont signalées par des panneaux spécifiques. Le Collège communal peut, sur avis du service technique des espaces verts, déroger au présent article pour l’organisation d’évènements exceptionnels.

References: §1

§2

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§3

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