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REGLEMENT POUR LES CONCIERGES DES BATIMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE FRIBOURG (du 16 août 1983) - PDF
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1 REGLEMENT POUR LES CONCIERGES DES BATIMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE FRIBOURG (du 16 août 1983) Le Conseil communal de la Ville de Fribourg sur propositions des Ecoles et de l Edilité arrête : Chapitre premier DISPOSITIONS GENERALES Article premier Statut 1 Le présent règlement s applique aux concierges des bâtiments ou groupes scolaires. 2 Le règlement du personnel communal et les statuts de la Caisse de prévoyance sont réservés
2 Art. 2 Nomination La direction des Ecoles et la direction de l Edilité préavisent l engagement et la nomination des concierges. Art. 3 Traitement et loyer 1 Le traitement est fixé conformément à l échelle des traitements du personnel communal. 2 Le Conseil communal fixe, dans chaque cas, le prix du loyer de l appartement de service, ainsi que les autres conditions de location. Art. 4 Devoir de fonction Le concierge doit apporter tous ses soins à l entretien des immeubles, des abords, des locaux, du matériel et de l équipement ainsi qu aux tâches qui lui sont assignées ciaprès. Art. 5 Activités accessoires L exercice d une autre profession ou d une activité accessoire par un concierge ou son épouse n est autorisé qu avec l accord du Conseil communal. Art. 6 Subordination Le concierge est subordonné à la direction des Ecoles, à celle de l Edilité ainsi qu au service des Sports pour les locaux sportifs
3 Art. 7 Horaire Les heures de travail sont réparties selon les nécessités du service et conformément aux instructions données par les directions concernées. Art. 8 Maladie En cas de maladie de courte durée, le concierge est remplacé par un membre de sa famille. Si la durée de la maladie excède une semaine, le Conseil communal décide des mesures à prendre. Art. 9 Vacances 1 Les vacances annuelles sont prises selon le programme établi par la direction de l Edilité. 2 Le droit aux vacances ne peut être compensé par une indemnité correspondante. Art. 10 Auxiliaires Sur demande dûment motivée, le Conseil communal peut désigner des auxiliaires ou des temporaires pour aider un concierge, sur préavis de la direction de l Edilité. Il tient compte de la surface des locaux à entretenir
4 Chapitre deux DISPOSITIONS SPECIALES Art. 11 Attributions Le concierge assume en particulier les services 1. de surveillance 2. de propreté 3. de ventilation 4. du chauffage 5. de l éclairage 6. d entretien des installations et des appareils 7. de l eau 8. des douches. I. Surveillance Art. 12 En général 1 Le concierge, logé dans le bâtiment scolaire, remplit les fonctions de surveillant du bâtiment, des locaux annexes et des places de jeux. Il veille notamment à la tranquillité intérieure et extérieure durant le temps de classe. 2 II contrôle la fermeture des portes à la fin des récréations, après le départ des maîtres et des élèves et lors de l occupation des locaux scolaires en dehors du temps de classe. En l absence des maîtres et lorsqu elles ne sont pas utilisées, les salles sont fermées à clef
5 3 Le concierge détient les clefs du bâtiment et des locaux annexes (salles de gymnastique, classes enfantines, services sanitaires, etc ) et il en est responsable. 4 En dehors des heures d école, le concierge peut-être remplacé par sa femme. Art. 13 Entrées et sorties des élèves Le concierge surveille l entrée et la sortie des élèves durant dix minutes avant et après la classe ainsi que pendant les récréations. Il signale aux maîtres les élèves qui troublent le bon ordre et la tranquillité. Art. 14 En dehors des heures de classe 1 Le concierge interdit aux élèves l accès au bâtiment d école en dehors des heures de classe. 2 Le cas échéant et en l absence des maîtres, il accompagne les élèves ou les tiers qui ont à pénétrer dans le bâtiment ou des salles de classe. Art. 15 Attitude à l égard des élèves 1 Le concierge s abstient de voies de faits, de cris ou de paroles inconvenantes ou blessantes à l égard des enfants. 2 Il dénonce au maître de classe ou au maître responsable du bâtiment les infractions au règlement scolaire constatées en dehors des heures de classe
6 Art. 16 Communications téléphoniques Le concierge répond au téléphone avec diligence et transmet les communications au personnel enseignant, en règle générale, pendant les récréations. En cas d urgence, les communications sont transmises immédiatement. Art. 17 Contrôle du téléphone D entente avec le chef de bâtiment, le concierge tient un contrôle des communications téléphoniques avec l extérieur sur un bordereau spécial fourni par la direction des Ecoles. Cette liste doit être remise à ladite direction chaque fin de mois, avec le montant des taxes perçues pour les conversations privées. Art. 18 Horloges et sonneries Le concierge veille au bon fonctionnement des horloges et des sonneries signalant le début et la fin des classes, ainsi que le temps fixé pour les récréations. Art. 19 Objets trouvés Objets disparus 1 Le concierge met en lieu sûr tout objet qu il peut croire oublié ou perdu. Il s efforce d en trouver le propriétaire et lui rend son bien sans exiger de récompense. 2 Il signale sans retard, à la direction concernée, les vols ou les disparitions d objets
7 Art. 20 Réparation Responsabilité 1 Le concierge signale au plus tôt, à la direction de l Edilité, les réparations à entreprendre au bâtiment, à ses dépendances, dans les salles de classe, ainsi que les défectuosités des appareils, des compteurs et des autres installations. Les nettoyages qui suivent les travaux de réparations lui incombent. Il procède lui-même aux petites réparations. 2 Le concierge peut être rendu responsable des dégâts résultant de sa négligence. Art. 21 Dégâts Le concierge informe la direction de l Edilité de tous les dégâts qui sont commis dans le bâtiment et, si possible, en dénonce les auteurs. II. Propreté Art. 22 En général 1 Le concierge maintient en parfait état de propreté les locaux scolaires, vestibules, vestiaires, WC, douches, salles de gymnastique, etc ainsi que les cours, terrasses, garages à vélos, préaux et abords des bâtiments. 2 Il balaie tous les jours les corridors, escaliers, préaux couverts, etc ainsi que les salles de classe aussi souvent que le besoin s en fait sentir, au minimum tous les deux jours. 3 Il dépose les seaux à ordures à l endroit prévu à cet effet en vue des ramassages par le service de la voirie
8 Art. 23 Contrôles Après la récréation et l entrée en classe, le concierge contrôle le bâtiment et ses abords et il recueille ou fait recueillir les objets qui traînent et les détritus. Art. 24 Linge Le concierge remplace les essuie-mains aussi souvent que cela est nécessaire, au moins une fois par semaine. Il est responsable du lavage des linges et transmet le compte de ses débours à la direction de l Edilité à la fin de chaque trimestre. Art. 25 Entretien ordinaire et grands nettoyages 1 Le concierge nettoie et entretient les fenêtres et les stores, les bancs, tables, pupitres, engins de gymnastique, etc A intervalle régulier, il procède à l entretien des locaux selon les indications de l Edilité qui fournit le matériel. 2 Il nettoie à fond tous les locaux au moins une fois par année, ces travaux ayant lieu dans la mesure du possible pendant les grandes vacances. En cas de traitement des sols, il prend les mesures nécessaires quant aux accès. Art. 26 Matériel d entretien et de nettoyage Sauf autorisation de l Edilité, le concierge n est pas habilité à passer commande de fourniture
9 Art. 27 Neige En cas de chutes de neige, le concierge : a) libère les passages et accès pour les entrées des bâtiments, préaux, salles de gymnastique et autres locaux, avant l arrivée des écoliers ; b) dégage les caniveaux, afin d y faciliter l écoulement des eaux ; c) entretient, le cas échéant sable ou sale les voies d'accès avec le matériel nécessaire fourni par l Edilité ; d) s adresse au service de la voirie pour l évacuation de la neige et le salage des grandes surfaces. III. Ventilation Art. 28 Ventilation Le concierge veille à une aération normale et régulière de tous les locaux, en tenant compte des conditions atmosphériques et des exigences des économies d énergie. IV. Chauffage Art. 29 Appareils de chauffage 1 Le concierge assume les tâches nécessaires au chauffage de tous les locaux des bâtiments scolaires et des salles de gymnastique. 2 Il veille à l état de tous les appareils, en particulier du brûleur et de la chaudière, en se conformant strictement aux
10 instructions reçues. Il avise immédiatement la direction de l Edilité si des réparations s avèrent nécessaires. Art. 30 Humidificateurs Le concierge contrôle régulièrement les humidificateurs et il les pourvoit d eau propre. Art. 31 Période de chauffage Le concierge enclenche le chauffage dès que la température l exige ou sur ordre de l Edilité. La température des salles se situera entre 15 et 20 degrés. Art. 32 Provision de combustible Le 25 de chaque mois, le concierge envoie les cartes indiquant l état du stock de combustible à la direction de l Edilité. V. Eclairage Art. 33 Eclairage Le concierge veille à un emploi rationnel de l électricité. Il contrôle notamment l extinction des lampes après le départ des maîtres, des élèves et autres utilisateurs. Le matériel lui est fourni par la direction de l Edilité
11 VI. Entretien des installations et appareils Art. 34 Installations et appareils Le concierge surveille l emploi et la bonne marche des installations techniques, telles que : appareils de projections, enregistreurs, appareils de radio, haut-parleurs, etc VII. Service de l eau Art. 35 Eau Le concierge est chargé de la surveillance des fontaines et dur réglage des robinets. Il prend toutes les mesures nécessaires pour éviter les dégâts d eau et de gel. VIII. Service des douches Art. 36 Aération et propreté Le concierge est responsable du service des douches qui doivent être aérées après chaque utilisation et maintenues en parfait état de propreté. Art. 37 Température de l eau et des locaux Le concierge veille à la régulation de la température de l eau et des locaux. Dans les locaux de douches, la température ambiante doit être de 20 à 22 degrés
12 Chapitre trois DIVERS Art. 38 Devoir d économie Le concierge veille à l'économie de l huile de chauffage, du gaz, du courant électrique, de l eau et des produits de nettoyages. Il assiste aux relevés périodiques des compteurs. Art. 39 Désinfection Le concierge effectue au minimum une fois par semaine la désinfection des piscines, salles de sport, vestiaires, douches et installations sanitaires. Art. 40 Transport de mobilier Le concierge peut être appelé à apporter sa collaboration lors du transport de mobilier et de matériel. Art. 41 Locaux et fournitures en propre 1 Sans autorisation du Conseil communal, le concierge ne peut, en aucun cas, disposer pour lui ou pour des tiers, des locaux autres que ceux de son logement. 2 Toute sous-location est également interdite
13 3 Les fournitures de gaz et d électricité pour son usage personnel ou pour son ménage (lumière, force, cuisson) sont à sa charge. Art. 42 Interdiction de vente de marchandises Sauf autorisation spéciale du Conseil communal, il est interdit à quiconque de vendre des marchandises (petits pains, chocolats, etc ) dans les bâtiments scolaires et les cours de récréation. Le concierge veille à l application de cette disposition. Art. 43 Pharmacie de secours Accident 1 Le concierge a la garde et la responsabilité de la pharmacie de secours mise à disposition du corps enseignant dans chaque salle de maîtres ; cette pharmacie, pour laquelle le service sanitaire des Ecoles fournit le matériel indispensable, ne doit être utilisée qu en cas subit de maladie ou d accident. 2 Le concierge avise le service sanitaire des Ecoles, en cas d accident de quelque importance et il prend toutes mesures adéquates. Art. 44 Activités hors horaire Le concierge est chargé de la surveillance dans le bâtiment et des nettoyages supplémentaires pouvant résulter d activités se déroulant en dehors du temps de classe
14 Art. 45 Troupe-votations 1 Le concierge peut être mis au bénéfice d une indemnité particulière calculée en fonction de la surface occupée si les locaux scolaires sont utilisés par l armée. 2 Par contre, il n a pas droit à une rétribution spéciale si les locaux sont mis à disposition pour des votations ou des vaccinations publiques. Art. 46 Utilisation des locaux par des tiers Pour la surveillance, en dehors des heures de classe, des locaux scolaires, des salles de gymnastique et de leurs annexes, ainsi que pour les nettoyages supplémentaires occasionnés par les sociétés locales, le concierge a droit à l indemnité convenue avec l usager et fixée, dans chaque cas, par la direction concernée. Chapitre quatre DISPOSITIONS SPECIALES Art. 47 Communication Le présent règlement vaut cahier des charges pour chaque concierge, sous réserve de directives particulières. Il est communiqué à tous les concierges des bâtiments scolaires, aux membres du corps enseignant, ainsi qu aux directions et services intéressés
15 Art. 48 Entrée en vigueur Le présent règlement entre immédiatement en vigueur. Il abroge le règlement de 1911, modifié le 12 avril Ainsi arrêté par le Conseil communal de la Ville de Fribourg, le 16 août Le Secrétaire de Ville : A. DUBEY Le Syndic : C. SCHORDERET
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON
Secrétariat général T +41 (0)22 306 06 10 F +41 (0)22 306 06 11 secretariat-general@vernier.ch CAHIER DES CHARGES RELATIF À L EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA PISCINE DU LIGNON Préambule La Ville de Vernier

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 46
 Art. 47
 Art. 48