Source: https://revdh.wordpress.com/2013/05/21/longue-epopee-ouverture-mariage-couples-de-meme-sexe/
Timestamp: 2019-09-22 21:05:33+00:00

Document:
Droit au mariage : La longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe | La Revue des Droits de l'Homme
« Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte | Droit à la liberté et à la sûreté (Art. 5 et 18 CEDH) : Dans un contexte sensible, la Cour de Strasbourg condamne l’Ukraine en raison de la détention d’une opposante politique de premier plan »
Posted on 21 mai 2013 at 6 h 34 min in Actualités Droits-Libertés (ADL), Adoption, Al. 10 Pré. de 1946, Al. 14 Pré. de 1946, Al. 1er Pré. de 1946, Art. 14 CEDH, Art. 2 DDHC, Art. 34 Constitution, Art. 4 DDHC, Art. 51-1 Constitution, Art. 6 DDHC, Art. 8 CEDH, Bioéthique, CJUE, Code civil, Code de l'action sociale et des familles, Code de la sécurité sociale, Code du travail, Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Conseil Constitutionnel, Conseil consultatif national d’éthique, Conseil d'Etat, Constitution, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale des droits de l’enfant, Cour de Cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), DDHC, Dignité, Discours de haine, Discrimination, Droit au mariage, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit au séjour, Droit de l'Union européenne, Droit du travail, Droit(s) des étrangers, Egalité, Enfant, Famille, Filiation, Fondimare Elsa, Gestation pour autrui (Convention de "mère porteuse"), Indisponibilité du corps humain, Intérêt de l'enfant, Interdiction de la discrimination, Juridictions judiciaires, Liberté d'expression, Liberté de conscience, Marge nationale d'appréciation, Marguet Laurie, Nationalité, Orientation sexuelle, Principe d'égalité, Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), Procréation médicalement assistée, Protection sociale, QPC, Union européenne, Vulnérabilité	| RSS feed You can	trackback	from your own site.
6 Trackbacks	to “Droit au mariage : La longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe”

References: Art. 14
 Art. 2
 Art. 34
 Art. 4
 Art. 51
 Art. 6
 Art. 8