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Timestamp: 2016-10-27 20:53:54+00:00

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135 IV 121
135 IV 12115. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Service p�nitentiaire du canton de Vaud (recours en mati�re p�nale)
Conversion de la peine de travail d'int�r�t g�n�ral; art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP. La conversion directe du travail d'int�r�t g�n�ral en une peine privative de libert� n'est pas exclue. Elle suppose un pronostic n�gatif sur les possibilit�s d'ex�cution d'une peine p�cuniaire. Ce pronostic autonome ne repose pas n�cessairement sur les m�mes crit�res que ceux qui pr�sident � l'application de l'art. 35 al. 3 ou de l'art. 41 al. 1 CP. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (consid. 3). Consid�rants � partir de page 122
BGE 135 IV 121 S. 122
3. Il s'agit, dans un deuxi�me temps, de d�terminer la nature de la peine de substitution.
3.1 La cour cantonale a consid�r� qu'au vu de la situation financi�re du recourant, marqu�e notamment par cinq poursuites en cours et quarante actes de d�faut de biens repr�sentant un total de pr�s de cinquante mille francs, une poursuite �tait inex�cutable, si bien que seule pouvait �tre envisag�e une peine privative de libert�.
Le recourant objecte que sa situation financi�re ne ferait pas obstacle � une peine p�cuniaire. L'arr�t entrepris violerait sur ce point l'art. 39 CP.
3.2 L'art. 39 al. 3 CP r�serve, au stade de la conversion, le principe g�n�ral de subsidiarit� des courtes peines privatives de libert� consacr� par l'art. 41 CP (en ce sens: DUPUIS ET AL., Code p�nal I, Petit commentaire, 2008, n� 7 ad art. 39 CP; cf. aussi BENJAMIN BR�GGER, Gemeinn�tzige Arbeit als neue Hauptstrafe im revidierten Strafgesetzbuch, in Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches, 2007, p. 83 ss, sp�c. 91 s.). Cette disposition proc�de ainsi du principe de proportionnalit� qui impose en cas d'alternative entre deux peines sanctionnant de mani�re �quivalente la faute de l'auteur, de choisir celle qui constitue l'atteinte la moins grave � sa libert� personnelle (cf. ATF 134 IV 82 consid. 4.1, p. 84, 97 consid. 4.2.2 p. 101). La question qui se pose est, d�s lors, de savoir si l'autorit� judiciaire appel�e � statuer sur la conversion d'un travail d'int�r�t g�n�ral est tenue, dans un premier temps, de convertir cette sanction en une peine p�cuniaire ou si elle peut, dans la m�me proc�dure, examiner d'embl�e si la peine p�cuniaire peut ou non �tre ex�cut�e au sens de l'art. 39 al. 3 CP (en ce sens: TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n� 4 ad art. 39 CP).
3.3 L'art. 39 al. 1 CP ouvre au juge l'alternative de convertir le travail d'int�r�t g�n�ral en une peine p�cuniaire ou en une peine privative de libert�. On peut en d�duire que le l�gislateur n'a pas entendu exclure absolument la conversion directe en une peine privative de BGE 135 IV 121 S. 123libert�. Il l'a cependant subordonn�e � la condition qu'il y ait lieu d'admettre qu'une peine p�cuniaire ne puisse �tre ex�cut�e (art. 39 al. 3 CP). La loi impose ainsi au juge de la conversion de poser un pronostic sur les possibilit�s d'ex�cuter la sanction p�cuniaire. Encore faut-il d�terminer sur la base de quels crit�res le juge doit fonder son appr�ciation.
3.3.1 Selon BR�GGER, la condition qu'il y a lieu d'admettre que la peine p�cuniaire ne pourra pas �tre ex�cut�e renverrait � l'art. 35 al. 3 CP. En d'autres termes, il faudrait admettre que la peine p�cuniaire ne peut pas �tre ex�cut�e si une poursuite a �t� intent�e, pour autant qu'un r�sultat puisse en �tre attendu (BR�GGER, op. cit., p. 92). A ce stade de la proc�dure, aucune poursuite n'ayant pu �tre intent�e, seule entrerait en consid�ration l'appr�ciation du juge sur l'issue pr�visible d'une poursuite hypoth�tique. C'est � cette solution que s'est implicitement ralli�e la cour cantonale en �valuant les perspectives de r�sultat d'une proc�dure d'ex�cution forc�e � l'aune de la situation patrimoniale du recourant.
L'application de l'art. 35 al. 3 CP suppose cependant aussi qu'un d�lai ait �t� imparti pour l'ex�cution de la peine p�cuniaire et que l'int�ress� ne se soit pas ex�cut� dans ce d�lai. Or, au moment o� le juge est appel� � statuer sur la conversion, aucun d�lai n'a encore pu �tre fix� pour l'ex�cution de la peine p�cuniaire de substitution. Cette solution, qui repose sur l'id�e que le juge statuant sur la conversion du travail d'int�r�t g�n�ral est une autorit� d'ex�cution des peines charg�e de l'application des art. 35 et 36 CP, tient ainsi insuffisamment compte de ce que le juge de l'art. 39 CP, lorsqu'il est appel� � convertir un travail d'int�r�t g�n�ral, intervient en amont de toute mesure concr�te d'ex�cution de la peine de substitution.
3.3.2 L'art. 41 al. 1 CP conditionne, lui aussi, le prononc� d'une courte peine privative de libert� � un pronostic d�favorable sur les possibilit�s d'ex�cution d'une peine p�cuniaire, si bien que l'on pourrait envisager de se r�f�rer aux principes d�velopp�s par la jurisprudence � propos de cette disposition (voir ATF 134 IV 60 consid. 8.2 et 8.3 p. 78 ss). Cela revient � consid�rer que le juge de la conversion op�re, en d�finitive, un choix entre deux sanctions dont l'application avait �t� �cart�e dans un premier temps par le juge de la condamnation et qu'il exerce, de la sorte, les m�mes pr�rogatives que ce dernier. BGE 135 IV 121 S. 124
Dans la r�gle, le juge qui ordonne la sanction prononce cependant le travail d'int�r�t g�n�ral � la place d'une peine p�cuniaire (art. 37 al. 1 CP). Il serait pour le moins souhaitable qu'il ait pr�alablement fix� celle-ci (voir TRECHSEL/KELLER, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, n� 2 ad art. 37 CP). Aussi, le juge de l'art. 39 al. 3 CP n'a-t-il, en principe, plus � exercer cette attribution. Le juge de la conversion intervient, en outre, apr�s l'�chec de l'ex�cution de la peine de travail d'int�r�t g�n�ral. Le pronostic qu'il est amen� � poser quant � la possibilit� d'ex�cuter une peine p�cuniaire de substitution ne se pose donc pas non plus dans les m�mes termes que celui que le juge de la condamnation est appel� � poser en application de l'art. 41 al. 1 CP. Enfin, cette disposition concerne principalement les peines privatives de libert� de courte dur�e (moins de six mois). Les principes qui en ont �t� d�gag�s ne peuvent donc �tre transpos�s tels quels � la conversion de toutes les peines de travail d'int�r�t g�n�ral.
Il s'ensuit que la possibilit� d'ex�cuter une peine p�cuniaire dans le cadre de l'art. 39 al. 3 CP doit �tre appr�ci�e de mani�re autonome et ne repose pas n�cessairement sur les m�mes crit�res que ceux qui pr�sident � l'application des art. 35 al. 3 CP (au stade de l'ex�cution de la peine p�cuniaire) et de l'art. 41 al. 1 CP (au stade de la fixation initiale de la peine).
3.3.3 Intervenant apr�s l'�chec de l'ex�cution de la peine de travail d'int�r�t g�n�ral initialement prononc�e, le pronostic sur les perspectives d'ex�cution d'une �ventuelle peine p�cuniaire de substitution ne peut faire abstraction de cet insucc�s et de ses causes. En particulier, lorsqu'un travail d'int�r�t g�n�ral n'a pas pu �tre ex�cut� en raison d'un manque de volont� du condamn�, malgr� l'accord initialement donn� � l'ex�cution de la peine sous cette forme (cf. art. 37 al. 1 CP), le juge de la conversion doit se demander si l'inex�cution du travail d'int�r�t g�n�ral d�note une absence de volont� d'ex�cuter une peine quelle qu'elle soit, une peine p�cuniaire en particulier. Le juge de la conversion peut �galement, lorsque la peine p�cuniaire a d�j� �t� fix�e dans le jugement de condamnation - ce qui est souhaitable (voir supra consid. 3.3.2) -, examiner sur la base des �l�ments ainsi arr�t�s et de la situation �conomique du condamn� au moment de la conversion, les perspectives d'ex�cution de la peine p�cuniaire. On doit, de mani�re g�n�rale lui reconna�tre un large pouvoir d'appr�ciation dans la d�termination de la peine de substitution la plus ad�quate. BGE 135 IV 121 S. 125
3.4 En l'esp�ce, la cour cantonale a constat� que le comportement du recourant d�notait une absence totale de volont� et de motivation � collaborer � l'ex�cution d'une sanction qu'il avait pourtant lui-m�me propos�e. Elle a relev�, sur ce point que cinq d�lais successifs lui avaient �t� impartis pour prendre contact avec la Fondation vaudoise de probation. Ce nonobstant, le recourant ne s'�tait manifest� qu'� une reprise en justifiant son retard par une activit� professionnelle prenante. Il n'avait, en particulier, donn� aucune suite � l'avertissement formel qui lui avait �t� adress�. Les justifications invoqu�es � ces manquements - notamment de pr�tendus probl�mes psychologiques - n'�taient pas �tablies et n'avaient fait l'objet d'aucun certificat m�dical. En outre, ces probl�mes n'avaient dur� que jusqu'au mois de f�vrier 2008 et n'expliquaient donc pas l'absence de r�action � l'avertissement formel du 7 mars de la m�me ann�e. Enfin, le recourant avait lui-m�me admis qu'� cette p�riode, il aurait n�anmoins �t� en �tat de s'expliquer par t�l�phone.
3.4.1 Le recourant objecte, en invoquant la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.), que la cour cantonale n'aurait pas pris en consid�ration le contenu des d�clarations des deux t�moins entendus en premi�re instance, qui avaient confirm� qu'il avait travers� une mauvaise passe pendant cette p�riode, qu'il �tait rest� clo�tr� chez lui, sortait peu et ne r�pondait plus au t�l�phone.
Ainsi formul�, le grief, qui consiste � opposer l'appr�ciation du recourant � celle de l'autorit� cantonale, est de nature appellatoire. Il est, partant, irrecevable (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). Au demeurant, la cour cantonale s'est appuy�e sur les d�clarations du condamn�, qui a admis que son �tat ne l'aurait pas emp�ch� de prendre contact, au moins par t�l�phone, avec l'autorit� d'ex�cution. En l'absence de toute autre justification plausible, la cour cantonale pouvait en d�duire sans arbitraire (sur la notion voir ATF 134 I 140 consid. 5.4 et les arr�ts cit�s, p. 148; ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9) que son inaction proc�dait d'un manque de volont� d'ex�cuter sa peine. Enfin, les d�clarations des t�moins en question, qui confirmaient simplement une mauvaise passe, respectivement un comportement solitaire et casanier, n'�taient pas de nature � �tablir l'existence d'une atteinte psychologique d'une gravit� telle qu'elle puisse justifier � elle seule l'inex�cution du travail d'int�r�t g�n�ral. Suppos� recevable, le grief serait ainsi de toute mani�re infond�.
3.4.2 Cela �tant, la cour cantonale a �tabli sans arbitraire que l'inex�cution par le recourant de son travail d'int�r�t g�n�ral proc�dait BGE 135 IV 121 S. 126d'une absence de volont� de se soumettre � la sanction prononc�e. Dans la mesure o� le travail d'int�r�t g�n�ral a �t� inflig� au recourant � sa demande et compte tenu de l'inertie oppos�e aux tr�s nombreuses sollicitations qui lui ont �t� adress�es durant plusieurs mois, il n'y a pas de raison de penser qu'il se montrerait plus enclin � ex�cuter volontairement une peine p�cuniaire. On peut ainsi admettre qu'une telle sanction ne peut �tre ex�cut�e au sens de l'art. 39 al. 3 CP.
Il s'ensuit que la d�cision entreprise, en tant qu'elle confirme le refus de convertir le travail d'int�r�t g�n�ral en une peine p�cuniaire ne viole pas le droit f�d�ral.
134 I 140 suite... ,
art. 39 al. 3 CP,
art. 35 al. 3, art. 39 al. 3 et art. 41 al. 1 CP,
art. 39 CP suite... ,
art. 37 al. 1 CP,
art. 39 al. 1 CP,
art. 35 et 36 CP,

References: art. 35
 art. 39
 art. 41
 art. 39
 ATF 
 art. 39
 art. 35
 ATF 
 art. 37
 art. 35
 art. 37
 ATF 
 ATF 

art. 39

art. 35
 art. 39
 art. 41

art. 39

art. 37

art. 39

art. 35