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Timestamp: 2019-07-22 00:03:35+00:00

Document:
Loi sur le commerce de carburant en Thailande partie 3 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Prévention et remède sur la pénurie de carburant
Section 19. Trader carburant vertu de l'article 7 soumet le volume commercial annuel 45 jours avant la début de chaque année le commerce afin de demander une autorisation du directeur général. Dans le cas où trader à combustible est un nouveau venu et les demandes de commencer à négocier entre les années de commerce, commerçant à combustible doit présenter au volume des échanges commerciaux annuels simultanément une demande d'approbation et d'application pour la patente de commerçant de carburant vertu de l'article 7, en conformité avec les règles et procédures prescrites dans les règlements ministériels.
Négociant de carburant en vertu du paragraphe on peut soumettre la modification du volume commercial annuel, conformément aux règles et procédures prescrites par les règlements ministériels.
Dans le cas où trader de carburant a soumis le volume commercial annuel en vertu du paragraphe un pour une approbation, ou la modification du volume commercial annuel en vertu du paragraphe deux, le Directeur général peut accorder une autorisation pour le volume mentionnés ou prescrire le volume des échanges commerciaux annuels qu'il juge convenables , et le volume est réputé le volume commercial annuel du négociant de carburant durant cette année.
Carburant trader doit s'acquitter de ses commerciaux de carburant en conformité avec le volume du commerce annuel approuvé par le Directeur général, sauf s'il existe des motifs raisonnables de manquement à ces dispositions.
Carburant trader article 20. Vertu de l'article 7 est nécessaire pour éviter que le carburant en réserve à tout moment de types prescrits par le Directeur général et à l'endroit de stockage en vertu du paragraphe quatre. Ce volume ne doit pas être inférieur au taux prescrit par le Directeur général, mais pas au-delà de trente pour cent du volume commercial annuel.
Pour les avantages du stockage du carburant en vertu du paragraphe un, négociant de carburant vertu de l'article 7, qui ne réalise pas le commerce toute l'année ou commence la réalisation des échanges entre les années déterminera son volume commercial annuel, comme si la réalisation des échanges tout au long de l'année en multipliant par mois moyenne du volume des échanges au sein de la période d'exploitation, par douze.
Dans le cas où le Directeur général n'approuve ni ne prescrivent volume commercial annuel de tout commerçant de carburant vertu de l'article 7 avant le début de l'année, commerçant tel carburant doit tenir carburant en réserve par le volume précédemment gardé en réserve l'année dernière jusqu'à ce que le Directeur générale a approuvé ou prescrit le volume commercial annuel pour trader tel carburant.
Le lieu de stockage pour garder en réserve de carburant doivent être approuvées par le Directeur général. Règles, procédures, conditions d'application et les conditions à respecter pour la personne agréée doit être en conformité avec ce que prescrit par le Directeur général.
En cas de circonstances nécessaires relatives à la sécurité nationale, la prévention et le remède pénurie de carburant, et de la détermination et le contrôle de la qualité du carburant, le Directeur général est habilité à délivrer une ordonnance de détente sur le respect des règles, procédures et conditions prescrites en vertu paragraphe quatre.
Carburant trader article 21. Vertu de l'article 7 peut assigner une autre personne de garder en réserve de carburant pour lui dans le lieu de stockage agréé par le Directeur général en vertu de l'article 20, alinéa quatre et cinq paragraphes, et les dispositions de l'article 20, alinéa quatre et cinq paragraphes s'appliquent mutatis mutandis.
La cession en vertu de l'alinéa premier doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites par le Directeur général, et publié dans la Gazette du gouvernement.
Section 22. La détermination du type et du taux de carburant d'être gardés en réserve en vertu du paragraphe 20 alinéa premier doit être publié dans la Gazette du gouvernement.
Les notifications sur la détermination du type et du taux de carburant d'être gardés en réserve en vertu du paragraphe un et sur l'altération de type et le taux de carburant pour être gardé en réserve, à condition que cette modification ne représente une augmentation de la fréquence, entrera en vigueur à la date prescrites dans la notification, mais ne doit pas être inférieure à 90 jours de la date de sa publication dans la Gazette du gouvernement.
Dans la notification sur l'altération de type et le taux de carburant pour être gardé en réserve, le Directeur général peut énoncer les conditions de trader de carburant pour encore garder en réserve de carburant de type et de taux précédemment tenus en réserve pour une certaine période de temps, comme il est nécessaire.
Section 23. Dans le cas où trader de carburant soumet des preuves par écrit, qui donne des indications que certains événements ont empêché trader tel carburant de maintenir réserve de carburant, au taux prescrit, ou que cette réserve, si elle est maintenue, doit causer un préjudice à trader de carburant, le Le ministre est habilité à délivrer une ordonnance d'une exemption temporaire ou une réduction du volume de carburant pour être gardé en réserve pendant une certaine période de temps, comme bon lui semble. L'
Directeur général peut énoncer les conditions de relaxation telles.
Section 24. Dans des circonstances nécessaires concernant la prévention et le remède sur la pénurie de carburant, le Directeur général est habilité à délivrer un ordre écrit ou d'une notification dans la Gazette du gouvernement pour alimenter trader pour suspendre la distribution d'un certain type de carburant, ou de continuer la distribution d'un certain type de combustible, ou la distribution de carburant en réserve en vertu du paragraphe 20. Le Directeur général peut énoncer les conditions d'une telle distribution.
Détermination et contrôle de la qualité
Section 25. Le Directeur général est habilité à prescrire l'apparence et la qualité de carburant pour être appliquées dans tout le Royaume. Dans les circonstances nécessaires, le Directeur général peut prescrire l'apparence et la qualité de carburant pour être appliquée dans une certaine région ou plusieurs régions, comme il le juge opportun; ou exiger que trader de carburant d'un certain type de carburant à soumettre l'apparence et la qualité de carburant pour une approbation en conformité avec les règles et procédures prescrites par le Directeur général. Le Directeur général peut énoncer des conditions pour la personne agréée pour
La décision visée au paragraphe et la date d'application doit être publié dans la Gazette du gouvernement.
Négociant de carburant est interdit de distribuer du carburant d'apparition ou de la qualité différente de ce que prescrit ou approuvé par le Directeur général, ou non approuvées par le Directeur général, ou approuvés, mais les conditions prescrites en vertu du paragraphe on n'a pas été respecté. En négociant à combustible cas, avec des causes raisonnable, omet de se conformer à cette disposition, le Directeur général peut délivrer une ordonnance d'assouplissement temporaire.
Les dispositions du paragraphe trois doivent avoir aucun effet sur la distribution ou la possession à des fins de distribution de lubrifiant ou de la graisse utilisée qui trader de carburant ne distribue pas comme lubrifiant ou de graisse.
. L'article 26 concerne les prestations d'inspection de la qualité du carburant, le Directeur général est habilité à exposer les conditions de trader de carburant vertu de l'article 7 de se conformer aux comme suit:
(1) recueillir des échantillons de carburant en stock ou possédé des fins de distribution, et de soumettre à l'officier compétent en conformité avec les règles et procédures et dans le délai prescrit par le directeur général de nécessité.
(2) effectuer des inspections apparence et la qualité du carburant en stock ou possédé des fins de distribution, puis communiquer les résultats à l'agent en conformité avec les règles, procédures et dans le délai prescrit par le Directeur général.
Dans le cas où un commerçant de carburant vertu de l'article 7 est incapable de se conformer (2), le fonctionnaire compétent doit organiser la comparution et l'inspection de la qualité du carburant en conformité avec l'article 28.
Les frais associés à une telle inspection doit être supporté par le commerçant en carburant.

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 20
 l'article 20
 L'article 26
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 28