Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-surveillance-equipements-publics-dependant-gestion-communaute-agglomeration-1684847.htm
Timestamp: 2016-10-28 19:55:38+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de surveillance des �quipements publics d�pendant de la gestion de la communaut� d'agglom�ration Evry Centre Essonne � Evry
Date de péremption : 08/12/2011 13:00:00
prestation de surveillance des �quipements publics d�pendant de la gestion de la communaut� d'agglom�ration Evry Centre Essonne � Evry Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ct� d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elys�es B.P. 62 - courcouronnes, � l'attention de M. Valls Manuel, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. T�l. : (+33) 1 69 91 58 58. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : aoosurveillance2012.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : surveillance des �quipements publics d�pendant de la gestion de la communaut� d'agglom�ration Evry Centre Essonne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 71700000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : conform�ment aux dispositions de l'article 77 du Code des March�s Publics, les lots seront conclus � prix unitaires sous la forme de march�s � bons de commande.
Intitul� : 1) Description succincte : Surveillance des �quipements sportifs
Conform�ment aux dispositions de l'article 77 du Code des March�s Publics, le march� public est conclu sous la forme d'un march� � bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fix�s � : montant minimum 25 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 70 000 euro(s) HT
Intitul� : 1) Description succincte : Surveillance des Ar�nes
Conform�ment aux dispositions de l'article 77 du Code des March�s Publics, le march� public est conclu sous la forme d'un march� � bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fix�s � :montant minimum 30 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 60 000 euro(s) HT
Intitul� : 1) Description succincte : Surveillance du centre culturel Robert Desnos
Conform�ment aux dispositions de l'article 77 du Code des March�s Publics, le march� public est conclu sous la forme d'un march� � bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fix�s � :montant minimum 40 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 80 000 euro(s) HT
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le r�glement se fera par mandat administratif, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront pay�es dans les d�lais pr�vus par l'article 98 du Code des March�s Publics (30 jours) et ses d�crets d'application.
le financement sera effectu� avec les fonds propres de la communaut� d'agglom�ration.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le march� sera conclu soit avec une entreprise se pr�sentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les op�rateurs �conomiques sont autoris�s � se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'ex�cution du march�, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles � l'�gard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de pr�senter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire pr�cisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'�tendue des prestations r�alis�es par chacun des membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprim� Dc1 - ancien DC 4) ou les �l�ments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature pr�sentant : l'objet de la candidature (march� int�gral, lots d�finis ou ensemble des lots), l'identit� du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, r�partition des prestations entre les membres du groupement)
- d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du Code des march�s publics
en cas de prestataires group�s, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformit� les pi�ces demand�es.
remarque : post�rieurement � l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisag� d'attribuer le march� produira les pi�ces vis�es � l'article 46 du Code des March�s Publics soit :
- les pi�ces pr�vues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - les attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant que le candidat a satisfait � ses obligations fiscales et sociales.
(imprim� NOTI 2).
les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont t�l�chargeables gratuitement � l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - La d�claration du candidat (imprim� Dc2 - ancien DC 5) ou les �l�ments suivants du Dc2 :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se r�f�re le march�, r�alis� au cours des trois derniers exercices,
- une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es ;.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - La liste de ses principales r�f�rences pr�cisant la nature, le montant et la date des prestations ex�cut�es pendant les trois derni�res ann�es dans le domaine du pr�sent march� ;
- une attestation d'assurance en cours de validit� ;
- les habilitations et agr�ments d�livr�s par les autorit�s comp�tentes pour l'exercice des activit�s de surveillance et de s�curit� ;
- les Agr�ments et certificats de l'entreprise en mati�re d'assurance qualit� ou qualification �quivalente.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOSurveillance 2012.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 8 d�cembre 2011, � 13:00
IV.3.8) Modalit�s d'ouverture des offres : 10 janvier 2012.
Lieu : � l'h�tel d'agglom�ration, 91054 Evry Centre Essonne (date pr�visionnelle).
VI.3) Autres informations : Le march� est conclu pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification du march� au titulaire. Il pourra �tre renouvel� par reconduction expresse par p�riodes d'un an, sans toutefois exc�der une dur�e totale de 4 ann�es.
L'ancien titulaire du march� et le nouveau titulaire du march� sont li�s par l'accord du 5 mars 2002 " pr�vention et s�curit� " pr�voyant une reprise du personnel. Il est toutefois pr�cis� qu'aucun des contrats de travail des agents en poste dans le cadre du pr�c�dant march� de surveillance ne rentrent dans le cadre de cet accord de branche. Chaque candidat peut t�l�charger le dossier sur la plateforme de d�mat�rialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des march�s entreprise ".
En cas de probl�me de t�l�chargement, vous pouvez nous joindre par e-mail � l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr Le candidat peut aussi retirer le DCE � l'adresse postale mentionn�e au I.1) en le r�servant au pr�alable� l'adresse mail ci-dessus ou par t�l�copie au 01.60.77.33.68.
le candidat est inform� que l'administration souhaite conclure le march� dans l'unit� mon�taire suivante : l'euro.
les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique les pi�ces �num�r�es dans les articles 6.1 et 6.2 du r�glement de consulation qui devront �tre sign�es par la personne habilit�e � engager l'entreprise.
les offres seront transmises par voie papier � l'adresse mentionn�e au I.1).
Le pli sera cachet� et portera l'indication suivante :
" Surveillance des �quipements publics d�pendant de la gestion de la communaut� d'agglom�ration Evry Centre Essonne - lot n�... ".
Il sera remis contre r�c�piss� (du lundi au vendredi de 9h00 � 18h00) ou envoy� par la poste � l'adresse mentionn�e au I.1) et devra parvenir � destination avant la date et heure limites de remise des offres rappel�e � l'article 11 du pr�sent r�glement.
les dossiers qui seraient remis oudont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachet�e, ne seront pas retenus. Ils seront renvoy�s � leurs auteurs.
attention : Il est fortement conseill� de prendre en compte un d�lai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors d�lai.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus s�res.
par application de l'article 53 du Code des March�s Publics, pour choisir l'offre �conomiquement la plus avantageuse, le ma�tre de l'ouvrage se fondera sur les crit�res suivants :
- valeur technique de l'offre appr�ci�e au regard du m�moire technique (60 points)
1. La qualification du personnel affect� � la prestation (30 points)
2 . Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affect�s � la r�alisation des prestations (30 points) - prix des prestations (40 points) Le Prix (40 points) sera appr�ci� au regard du d�tail �valuatif. Les offres seront jug�es par rapport au montant total figurant au d�tail �valuatif.
Note attribu�e = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise not�e)
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur �tude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de r�ception des offres une demande �crite � l'adresse suivante :
marche@agglo-evry.fr Si pendant l'�tude du dossier par les candidats, la date limite fix�e pour la remise des offres est report�e, la disposition pr�c�dente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces renseignements compl�mentaires pourront �tre communiqu�s six (6) jours au plus tard avant la date limite fix�e pour la r�ception des offres. Les r�ponses aux questions seront communiqu�es � l'ensemble des candidats.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue Saint Cloud,, F-78011 Versailles. T�l. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : dans un d�lai de deux mois � compter de la notification de la d�cision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce d�lai.
La pr�sente proc�dure peut faire l'objet d'un r�f�r� pr�contractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'� la signature du contrat.
Les candidats �vinc�s peuvent �galement, une fois le contrat sign�, saisir le TA d'un r�f�r� contractuel (jusqu'au 31�me jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents �vinc�s de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables � former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validit� de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas �ch�ant, de demandes indemnitaires.
Une requ�te contestant la validit� du contrat peut �tre accompagn�e d'une demande tendant � la suspension de son ex�cution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites d�cisions peut �galement �tre demand�e devant le juge des r�f�r�s du m�me TA (art L521-1 du Cja). La requ�te en r�f�r� devra, pour �tre recevable, �tre assortie d'un recours au fond.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 28 octobre 2011.Mots d�scripteursSurveillanceClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 46
 l'article 11
 l'article 53