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STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN - PDF
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Élodie St-Amand
1 STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN
2 ASSOCIATION DE LA MAISON DE QUARTIER CENTRE DE LOISIRS ET DE RENCONTRES DE SAINT-JEAN FONDATION TITRE SIEGE S T A T U T S Art. 1 Sous le nom d'association DE LA MAISON DE QUARTIER CENTRE DE LOISIRS ET DE RENCONTRES DE SAINT-JEAN, il a été fondé, le 1 er avril 1985, une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, dotée de la personnalité juridique. L'Association est organisée corporativement au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse et conformément à la loi genevoise relative aux Centres de Loisirs et de Rencontres (Loi J.6.11) et au règlement interne de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (ci-après FAS'e). Art. 2 Le siège de l'association est à Genève. Art. 3 L'Association est constituée pour une durée illimitée. BUTS ET ORGANISATION GENERALE Art. 4 L'Association a pour buts la mise en activité, la gestion et l'animation d'une Maison de Quartier Centre de Loisirs et de Rencontres (ci-après Maison de Quartier) afin de promouvoir une animation de portée générale pour les habitants du quartier de Saint-Jean dans un objectif de prévention sociale et de promotion de qualité de vie. La Maison de Quartier doit être gérée et administrée de façon à permettre l'organisation d'activités sociales, culturelles et récréatives destinées à toutes les classes d'âge de la population du quartier en conformité avec la Loi J.6.11 et les statuts de la FAS'e. L'Association définit la politique d'animation en conformité avec la charte cantonale des centres du dont elle est signataire et gère les ressources qui lui sont confiées. Art. 5 L'Association est attentive aux besoins réels de la population, l'informe de ses activités, sollicite ses propositions et sa participation active. Elle favorise la concertation entre les groupes qui sont actifs dans son environnement pour promouvoir l'action socioculturelle et associative. L'Association est membre de la Fédération des Centres de Loisirs et de Rencontres (ci-après FCLR). Elle développe une action à travers laquelle l'intérêt de l'usager rejoint celui de la collectivité. Elle met ses locaux et ses équipements à disposition des groupements qui en font la demande en respectant toute convention cadre d'utilisation des locaux dont l'association serait signataire. Art. 6 L'exercice de l'association correspond à l'année civile. MEMBRES Art. 7 Peut-être membre de l'association : a) à titre individuel, toute personne habitant ou ayant une activité dans le quartier et intéressée aux buts de l'association; b) à titre collectif, tout groupement ayant une activité dans le quartier. Art. 8 Toute personne ou groupement désirant être membre de l'association présente une demande par écrit au Président; le comité statue sur cette demande. Art. 9 Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation fixée par l'assemblée Générale. Ils ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements de l'association.
3 Art. 10 Les membres de l'association ont vis à vis de celle-ci, de ses membres, de ses employés et de ses usagers un devoir de discrétion. Ils ne feront notamment pas état de faits ou de dires qu'ils auraient appris dans le cadre de leur participation à l'association au sujet d'usagers ou d'autres membres de l'association. Art. 11 Tout membre de l'association peut présenter sa démission par lettre au président, moyennant un préavis d'un mois. La cotisation pour l'exercice administratif en cours reste due. Art. 12 L'exclusion d'un membre est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée Générale. L'exclusion d'un membre peut être demandée par le comité de la Maison de Quartier. L'exclusion ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait eu la possibilité de faire entendre par l'assemblée Générale son point de vue (oralement ou par écrit). STRUCTURE INTERNE Art. 13 Les organes de l'association sont : L'Assemblée Générale Le comité Les vérificateurs des comptes. ASSEMBLEE GENERALE Art. 14 L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le comité qui la réunit une fois par an dans le premier semestre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu lorsque le cinquième des membres en fait la demande ou sur initiative du comité. Art. 15 L'Assemblée Générale ordinaire donne décharge au comité pour son activité durant l'exercice écoulé et approuve les comptes annuels. Elle détermine la politique générale, les orientations ainsi que les principaux objectifs de l'association. Art. 16 L'Assemblée Générale ordinaire procède à l'élection du comité et du président de l'association. Art. 17 L'Assemblée Générale désigne, lors de cette même assemblée ordinaire, deux vérificateurs de comptes. Art. 18 Pour statuer valablement, une Assemblée Générale doit être convoquée par une lettre portant mention de l'ordre du jour. Cette lettre sera envoyée à chaque membre au plus tard 20 jours avant la date fixée à la dernière adresse indiquée par lui à l'association. Art. 19 Sauf disposition contraire des statuts, l'assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents en la forme prévue par elle, soit par vote à main levée, soit par scrutin secret. Le président en charge préside l'assemblée Générale. A défaut, le comité désigne un président de séance. Art. 20 Chaque membre individuel possède une voix lors d'une Assemblée Générale. Les membres collectifs se font représenter par un délégué qui dispose d'une voix non cumulable avec celle de membre individuel. En cas d'égalité, la voix du président de séance est déterminante. Art. 21 Les animateurs participent aux Assemblées Générales avec voix consultatives. Tout membre personnellement concerné par une décision est privé de son droit de vote.
4 Art. 22 La Ville de Genève dispose d'une représentation de droit à l'assemblée Générale. Art. 23 Pour être examinée par une Assemblée Générale, une proposition individuelle doit parvenir par écrit au président, au plus tard dix jours avant l'assemblée. Des décisions relatives à des points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être prises que si l'assemblée réunit les deux tiers des membres de l'association. Art. 24 Un procès-verbal, signé par le président de séance et un autre membre du comité doit être établi lors de chaque Assemblée Générale. COMITE Art. 25 Organe administratif et de direction de l'association, le comité se compose au minimum de 6 membres élus chaque année par l'assemblée Générale ordinaire, selon l'art. 16. Le président est désigné par l'assemblée Générale. Il est en principe domicilié dans le quartier de Saint-Jean. Les autres fonctions sont réparties au sein du comité par celui-ci. Les membres du comité sont élus pour un an et sont constamment rééligibles. Seuls les membres individuels peuvent être membres du comité, à l'exception des personnes exerçant une fonction salariée à la Maison de Quartier. Art. 26 Le comité se réunit au moins six fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux de ses membres. Il est tenu un procèsverbal des séances du comité. Art. 27 La présence de la majorité absolue des membres du comité est nécessaire pour valider les délibérations et les décisions. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est déterminante. Art. 28 Les animateurs de la Maison de Quartier participent aux séances du comité avec voix délibérative. Ils ne participent aux discussions concernant le statut du personnel qu'avec voix consultative. Ils ne participent pas aux débats concernant leur statut personnel. Art. 29 Les tâches et compétences du comité sont : a) d'assurer la bonne marche de l'association, conformément à ses objectifs, aux textes en vigueur et aux décisions de l'assemblée Générale. Il élabore, en collaboration avec les professionnels, des projets de textes fondamentaux pour l'association ainsi que des rapports d'activités, les comptes et le budget; b) de proposer à la FAS'e, l'engagement, le transfert ou le licenciement du personnel conformément à la Loi J.6.11 du , à la Convention collective de travail et aux statuts du personnel de la FAS'e; il engage et licencie le personnel dont la gestion générale n'est pas assurée par la fondation; c) l'obtention et la gestion des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires aux activités de la Maison de Quartier; d) de faire les propositions nécessaires à l'aménagement des locaux et de veiller à l'entretien et au renouvellement du matériel; e) de statuer sur les admissions et démissions de membres qui surviennent au cours de l'exercice; f) d'assurer les relations avec ses partenaires (FCLR, commune, FAS'e) et de représenter l'association vis à vis des autorités et du public; g) l'utilisation la plus adéquate possible de la Maison de Quartier en tenant compte des besoins des habitants du quartier; h) d'examiner et de trancher les demandes de mise à disposition de locaux qui lui ont été présentées par des groupements; i) de convoquer l'assemblée Générale chaque fois que cela lui paraît nécessaire; j) de faire parvenir à tous les membres le journal de la Maison de Quartier de Saint-Jean. Art. 30 L'Association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la double signature du président ou du vice-président et d'un autre membre du comité.
5 VERIFICATEURS DES COMPTES Art. 31 Deux vérificateurs des comptes sont désignés chaque année par l'assemblée Générale. Les vérificateurs des comptes sont chargés de faire un rapport à l'assemblée Générale sur la tenue des comptes. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. PERSONNEL Art. 32 Pour assurer la réalisation des buts de l'association, des animatrices et animateurs, ainsi que des monitrices, moniteurs ainsi que du personnel administratif et technique sont mis à sa disposition par la FAS'e qui en est l'employeur. Les rapports de travail sont définis par la convention collective de travail (CCT) signée entre la FAS'e et les organisations syndicales. L'Association se conforme aux dispositions de cette convention et le comité veille à l'application du cahier des charges. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Art. 33 Les ressources de l'association résultent des cotisations des membres, de tout fonds, legs, allocation, subvention au sens large, ainsi que de toute rentrée d'argent provenant de l'activité de la Maison de Quartier. La responsabilité de l'association est limitée à l'actif social. REVISION DES STATUTS Art. 34 Toute proposition de modification des statuts doit figurer à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale. Une modification n'est validée que si elle est acceptée par les deux tiers des membres présents à cette Assemblée, sous réserve de ratification par la FCLR et la FAS'e. Art. 36 La liquidation a lieu par les soins du comité, à moins que l'assemblée Générale n'en décide autrement à la majorité absolue des membres présents. Les liquidateurs règlent les questions en cours, exécutent les engagements de l'association, réalisent l'actif. Art. 37 Après paiement des dettes, le comité de liquidation propose à l'assemblée Générale, suite à la consultation de la FAS'e et en accord avec la Ville de Genève, la donation des actifs disponibles à une ou plusieurs association(s) domiciliée(s) en Ville de Genève poursuivant des buts analogues. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 23 avril Dans cette nouvelle teneur, ils remplacent les dispositions adoptées précédemment. Genève, le 23 avril 2001 Le président en exercice : Un membre du comité : DISSOLUTION Art. 35 L'Association peut décider en tout temps sa dissolution à la majorité des deux tiers de ses membres.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 35