Source: http://rvh-synergie.org/prevention-des-conduites-a-risques-des-jeunes/penser-ensemble-la-prevention/souffrance-psychique-des-jeunes/502-quel-accompagnement-des-victimes-de-mariage-force-.html
Timestamp: 2018-02-23 04:07:47+00:00

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INCERTITUDES DES JEUNES FEMMES ET INCERTITUDES DES INSTITUTIONS
Par Christine Jama, Directrice de l'association Voix de Femmes
Résumé de la conférence du 3/12/04 à la MJC de Sarcelles, Créée en 1998, Voix de Femmes est une association Loi de 1901 qui a pour but d'aider toute personne qui se trouve confrontée à un mariage forcé. L'association a deux objectifs : proposer, d'une part, un lieu d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et de soutien pour les victimes. Et d'autre part, sensibiliser, informer et former à la prévention de ces pratiques de mariages forcés. En 2003, nous avons reçu 155 femmes soit une augmentation de 19% par rapport à l'année 2002. 44,9% étaient déjà mariées tandis que 56,1% étaient menacées de l'être. En France 70 000 jeunes femmes par an sont concernées par ce type de pratique (1). VOIX DE FEMMES : Tél : 01.30.31.55.76. / 01.30.30.62.74.
Un mariage forcé est une violence faite à une femme
Pour aborder la question des mariages forcés, on s'est longtemps enfermé dans le discours du tout juridique. Sans nier l'importance et l'utilité du droit - étant moi-même juriste-, je veux souligner les limites de cette approche et montrer que l'essentiel est question de prévention, d'accompagnement et de moyens mis en ouvre (structures d'accueil et d'hébergement, présence d'intervenants sociaux formés). Les jeunes femmes ont besoin de lieu de paroles où elles peuvent venir sans être jugées. Le mariage forcé génère des violences physiques et morales, des privations de liberté, des viols répétés, ainsi que des complications de santé : souffrances psychiques, grossesses précoces etc. Ne pas tenir compte du consentement d'une femme, c'est porter atteinte à sa liberté de choix de son époux, du moment de son mariage et de sa sexualité.
Ces violences et ces souffrances sont parfois occultées, reléguées aux rangs d'aléas de la vie privée et familiale ou encore réduites à un problème culturel et d'intégration.
Les approches juridiques ou ethnoculturelle ont pour effet d'occulter la problématique de fond : la nécessité d'un accompagnement dans un contexte de violence physique et/ou morale qui va impliquer sinon une rupture familiale, au moins une prise de distance avec la famille et la nécessité d'accéder à l'autonomie dans un contexte difficile.
Notons qu'en terme de prise en charge, la question de la rupture se pose également dans le contexte d'un mariage forcé déjà conclu. Vont alors se surajouter les difficultés juridiques relatives à la dissolution du lien conjugal.
Les limites de l'approche juridique
"Le droit n'apporte que des réponses partielles, quand il n'enferme pas les femmes dans de véritables impasses juridiques et sociales. Si quasiment l'ensemble des corpus normatifs internationaux, nationaux et même religieux (2) considère que le mariage exige le consentement mutuel des époux, aucun Etat n'a prévu de punir des personnes qui contraindraient une jeune fille à se soumettre à un mariage. La seule décision qu'un tribunal pourra rendre - si la preuve du caractère forcé du mariage peut être apportée - c'est l'annulation du mariage. Mais il ne sera jamais question d'indemniser une jeune-fille pour les violences subies, les années perdues, les projets d'études abandonnés, etc. Reste qu'obtenir une annulation est symboliquement fort et aide à une reconstruction personnelle.Tout comme l'article 146 du code civil français qui stipule qu' "il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement", la quasi-totalité des codes de la famille des pays d'origine des jeunes femmes exigent le consentement de la femme dans la conclusion du mariage.
Une jeune femme française peut saisir les autorités françaises pour faire annuler son mariage (TGI, Procureur, Consulat de France)
Quant aux jeunes femmes étrangères, si leur mari réside en France, elles peuvent saisir le juge français en invoquant le code la famille de leur pays d'origine.
Si l'on examine les actuels codes de la famille maghrébins, ils exigent, certes, le consentement des époux dans les textes, aussi l'annulation peut-elle être espérée. Mais dans les faits, la jeune femme se heurtera aux ambiguïtés de droits qui maintiennent encore une inégalité entre hommes et femmes. En droit algérien, l'institution du tuteur matrimonial laisse très peu de marge de liberté à la femme dans l'expression de son consentement. Si en droit marocain la toute récente réforme de la Moudawana (Code de la Famille) tente d'encadrer cette institution du tutorat, la protection du libre consentement de la mariée demeure insuffisamment garantie.
Le droit musulman et le droit positif du Maghreb
Selon le nouvel article 10 de la Moudawana, "le mariage est valablement conclu par l'offre exprimée en termes consacrés ou à l'aide de toute expression admise par l'usage". L'article 11 précise que "pour être valable l'offre et l'acceptation doivent être : si possible faites par écrit, sinon par tout signe compréhensible". Or lorsque l'on sait que l'adage de droit musulman selon lequel "qui ne dit mot consent" est admis par l'usage en matière de consentement au mariage, on en perçoit d'évidentes conséquences : le danger est que s'opère une présomption de consentement de la jeune femme.
L'article 11 du Code de la Famille algérien prévoit que "la conclusion du mariage pour la femme incombe à son tuteur matrimonial qui est soit son père, soit l'un de ses proches parents" ce qui interdit à la femme d'agir sans l'accord de son tuteur (wali).
Et si l'article 13 du Code la Famille algérien interdit expressément au wali de "contraindre au mariage la personne placée sous sa tutelle de même qu'il ne peut la marier sans son consentement" il est à noter qu'il ne prévoit pas de sanction pour le wali qui, suivant des pratiques coutumières, contraindrait la jeune fille.
L'islam prohibe la pratique du mariage forcé (l'Islam autorise le divorce, alors à quoi bon contraindre une femme à un lien qu'elle pourra dissoudre ?). Si pour le Fiqh (tradition juridique) le mariage est le résultat de l'échange des consentements mutuels, en droit malékite (l'une des écoles juridiques), les conditions du consentement de la femme se résument à l'adage "la fille vierge consent par son silence et celle qui ne l'est plus explicitement ". Notons aussi que la femme ne peut consentir elle-même à son mariage, qu'elle le fait par l'intermédiaire d'un tuteur matrimonial : le wali. Notons qu'en droit hanafite, le consentement de la femme vierge et pubère est non seulement exigé mais suffit à lui seul pour la conclusion du mariage. Mais selon cette école juridique, sont considérés comme signes de consentement implicite : le fait de sourire, de détourner les yeux, de se couvrir le visage, voir de pleurer doucement ; les pleurs accompagnés de bruit et de lamentations ne valent pas consentement… Reste que la pluralité des écoles juridiques permet aussi des interprétations plus favorables aux femmes. Nous avons ainsi reçu Oulaia, âgée de 19 ans, dont l'oncle, religieux vivant en Mauritanie et aîné du père d'Oulaia, s'est appuyé sur l'islam pour empêcher son père, par un simple coup de téléphone, de la marier contre son gré.
Impasses juridiques pour les jeunes-filles étrangères
Si le droit apporte peu de réponse satisfaisante, il crée par contre nombre de difficultés lorsque la jeune-fille n'a pas la nationalité française. Dès leur retour en France, certaines pensent que le divorce ou l'annulation de leur mariage est possible, mais pour saisir les juridictions françaises, il leur faut invoquer un "facteur de rattachement" avec la France, tel la nationalité française, le fait que le mariage ait été célébré en France, avoir son domicile conjugal sur le territoire français ou résider en France depuis au moins une année. Certaines, mariées dans leur pays d'origine, refusent d'entamer, à leur retour en France, la procédure de regroupement familial pour faire venir leur "mari" : dès lors, leur "domicile conjugal" reste dans le pays d'origine et elles ne peuvent saisir le juge. D'autres découvrent que leur carte de résidente est périmée si elles sont restées trois ans durant dans leur pays d'origine (3).
Pour celles qui saisissent le juge et obtiennent le divorce en France (ou mieux l'annulation du mariage), ce jugement ne sera pas forcément reconnu dans leur pays d'origine même par le biais de la procédure d'exequatur : "Je suis une femme suspendue tant que mon mari ne m'a pas répudiée", affirme Bouchera, qui espère son divorce depuis sept ans. Quant aux femmes mariées de force à des Français ou des étrangers vivant en France et qui quittent le domicile conjugal pour fuir les violences du mari avant le délai légal de vie commune nécessaire à l'obtention d'une carte de séjour, leur situation est tout aussi grave. Dans l'impossibilité de retourner dans leur pays d'origine, où elles seront traitées comme parias parce qu'elles ont osé porter plainte pour violence et/ou demander le divorce, certaines sont condamnées à rester en France dans la clandestinité.
Les limites des mesures de protections
Si la jeune fille est mineure et qu'elle ose demander de l'aide, le risque de viol, inhérent à la situation (le mariage forcé induira des relations sexuelles forcées) interpelle le Parquet et l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Le juge, tenu de convoquer les parents, sera généralement confronté aux dénégations de ses derniers.
Dans les faits, seule l'existence de violences antérieures ou de difficultés familiales importantes motivera une ordonnance de protection judiciaire assortie d'un placement provisoire ou d'une assistance éducative. Une protection administrative telle une mesure d'AEMO (Aide Educative en Milieu Ouvert) peut également lui être accordée. Dans les faits, donc, c'est souvent l'existence de problèmes antérieurs qui permettra la mise en œuvre de mesures de protection. Or les familles qui s'engagent dans des pratiques de mariages forcées, ne sont pas toutes, loin s'en faut, des familles " à problème " ou mal insérées ! S'agissant de jeunes filles majeures, l'article 40 du Code de la Famille et de l'action sociale stipule que l'ASE peut aider les jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.
Légalement, rien n'interdit l'attribution d'un contrat jeune majeur en urgence à un jeune qui n'a jamais fait l'objet d'un suivi quelconque. Mais, dans la pratique, ces contrats sont le plus souvent accordés à celles qui ont été suivies lorsqu'elles étaient mineures. C'est le cas de certaines des jeunes filles que nous rencontrons. C'est l'exemple d'Ibtissem suivie de longue date par l'ASE. Elle a subi des attouchements sexuels pendant son enfance et sa mère subi la violence conjugale. Alternant conduites de rupture et dévotion (influencée par des sœurs salafistes elle portera le voile et sera exclue de l'école) la perspective d'un mariage forcé se dessine peu à peu pour cette jeune-fille considérée comme "impure" et sans projet. Le projet de mariage forcé va amplifier les conduites à risques : Ibtissem se scarifie, ses parents l'hospitalisent en psychiatrie, elle fugue, elle fait de mauvaises rencontres, subit d'autres attouchements sexuels, puis un viol sur un lieu de travail. L'existence d'un projet de mariage forcé n'est finalement qu'un des éléments qui conduira à l'élaboration du contrat jeune majeur et d'un projet d'hébergement en famille d'accueil.
Difficultés des jeunes-filles à réagir
Dans les faits, plus des trois quarts des jeunes filles victimes de mariages forcés qui font appel aux travailleurs sociaux sont âgées de dix-huit à vingt ans. La plupart ont attendu leur majorité pour en parler et elles n'ont généralement pas fait l'objet de suivi socio-éducatif antérieur. Si elles tardent à demander de l'aide, c'est principalement pour deux raisons. Elles sont très souvent précocement conditionnées par leur entourage familial à l'idée qu'elles doivent "accepter le mariage". D'autre part elle culpabilisent à cause des conséquences éventuelles de leur refus. Il est très fréquent de les entendre dire "j'avais peur qu'on mette mes parents en prison". L'anxiété est énorme lorsqu'elles ont le sentiment que leur mère et/ou la fratrie subiront des rétorsions (répudiation de la mère, projet de mariage reporté sur une sœur).La réaction des jeunes filles confrontées au mariage forcé varie sans doute selon leur âge, leurs dispositions psychologiques, de leurs repères identitaires, religieux, culturels, de l'importance du conditionnement familial.
Certaines jeunes filles vont réagir et être pleinement actives pour éviter le mariage et vont effectivement se battre pour leur liberté. D'autres seront complètement paralysées, dépressives. Elles n'envisagent même pas d'être dans leur droit ou même de pouvoir se défendre. Ces dernières se résignent ou réagissent par la plainte, la somatisation, le passage à l'acte : fugue, anorexie, rupture scolaire, suicide…
Les victimes de mariage forcés sont souvent obligées de rompre avec leur famille et d'abandonner étude et travail. C'est bien d'une aide sociale et financière dont elles ont concrètement besoin et ce, parfois, dans l'urgence. On imagine leur extrême désarroi lorsque aucun soutien ne leur est accordé sous prétexte qu'elles n'ont ni traces de coups, ni antécédents sociaux…Mais la jeune fille confrontée à la contrainte matrimoniale, même la plus déterminée, a absolument besoin d'exprimer ses doutes et ses souffrances. Malgré les pressions subies elles veulent préserver un lien avec leur famille.
Pour une écoute qui accompagne la jeune fille dans son parcours d'autonomie
L'écoute est essentielle pour construire un projet et surtout pour que celle-ci l'assume et le porte.
Certaines jeunes filles vont mobiliser tout un panel de professionnels pour organiser leur fuite puis, au dernier moment, alors que tout est mis en place en terme d'aide sociale et d'hébergement, elles refuseront toute aide.
Telle Nabila, très soutenue par une collègue dans ses démarches pour obtenir un FAJ (Fond d'aide aux Jeunes) et une structure hébergement sur Paris. Nabila se rendra sur la structure mais, finalement, refusera d'y rester préférant se rendre chez une cousine qui a, elle aussi, refusé un mariage forcé. Le travail d'accompagnement ne consiste pas à faire à la place de la personne, mais de l'aider à réaliser son parcours d'autonomie. La psychologue de la structure d'hébergement qui a rencontré Nabila précise :
"On lui a mis la pression pour qu'elle parte. Beaucoup de gens ont été mouillés, surtout ses collègues qui l'ont tellement entourée qu'elle s'est sentie mal. On lui a pris une grande part de ce qui lui appartenait, même ses angoisses on les lui a enlevées. Elle est arrivée sur le centre d'hébergement avec les billes en main. Au dernier moment elle a finalement trouvé un emploi et elle a préféré partir chez une cousine éloignée qui avait refusé un mariage forcé. Elle a trouvé la force de rappeler ses parents. Elle s'est rendue compte qu'une partie de sa famille la soutenait pour qu'elle puisse travailler. Même si ce travail n'est qu'un empêchement provisoire au mariage, il lui reste du temps pour continuer à négocier. Elle avait du mal à partir, maintenant elle sait qu'elle peut faire parce que, ce qu'elle a commencé à faire, elle l'a fait toute seule. Ce qui est important c'est de ne pas faire à la place de l'autre"
Médiation interculturelle : intérêt et limites
Certaines n'ont parfois jamais osé parler avec leur père, d'autres n'ont pas imaginé qu'elles pouvaient trouver un allié, au sein même de leur famille, un médiateur intrafamilial qui puisse clairement faire entendre leur refus de ce mariage à leur père Par exemple, Zeinebou trouva dans sa grand-mère une alliée inespérée: "Cet été je suis descendue au Mali, tout s'est arrangé, c'est grâce à ma grand-mère, elle m'a dit "ma fille parle-leur, tu va les convaincre en disant la vérité", Je suis réconcilié avec ma mère, elle a peur de sa propre mère ! J'ai protégé ma petite sœur du mariage forcé !)".
La médiation interculturelle peut être précieuse. L'association Voix de femmes a reçu Fenda, dix-sept ans, mariée coutumièrement depuis un an, souhaitant un placement en foyer. Cette jeune femme craint le passage devant le juge des enfants qui a été saisi par l'assistante sociale de son établissement scolaire. Le juge, apprenant qu'une dot - symbolique - a été versée au père, explique à ce dernier que "ce mariage est de la prostitution déguisée, et qu'il doit respecter les lois de la France puisque après tout la sécurité sociale le soigne quand il est malade". Un travail d'écoute implique de se centrer sur l'histoire des individus et de ne pas plaquer ses représentations. L'intervention, lors de l'audience, de la médiatrice interculturelle de l'AFAVO-Association des femmes africaines du Val d'Oise, a permis de sortir d'une confrontation.
Grâce à la médiatrice le père a pu raconter dans sa langue maternelle les pressions communautaires qu'il subissait. Il s'est déclaré très satisfait de l'intervention de la justice qui rendait impraticable un projet de mariage qu'il n'approuvait pas et a quitté la salle en embrassant l'assistante sociale scolaire...
La médiation peut jouer un rôle important dans la mesure où elle va permettre une prise de distance avec des représentations négatives et conflictuelles de chacun ("vous vendez votre fille", dit le juge ; "vous voulez me prendre mon enfant" dit le père).Encore faut-il que le médiateur ait pris des distances avec les représentations de sa propre communauté et considère que le mariage forcé revêt bien un caractère coercitif. Certains médiateurs, de peur d'être accusés d'européocentrisme, préfèrent parler de mariage "traditionnel", "arrangé" ou "compromis". Ces qualificatifs n'ont d'autres fonctions que de dénier la réalité d'une contrainte morale, de violences physiques et sexuelles subies par les femmes. Ces violences sont diluées dans la question du conflit de droit ou de culture, et l'on passe aisément du relativisme culturel à un racisme ou un sexisme plus que latent. "C'est des coutumes de chez eux, je ne vois pas ce qu'on peut faire, ça se passe comme ça avec leurs femmes au Maroc" précise un gendarme, qui refuse d'intervenir pour sortir une jeune femme victime d'une séquestration. C'est finalement le consulat du Maroc qui interviendra efficacement pour la protéger.
Ecouter c'est travailler sur ses propres représentations
Dans le registre des représentations, il n'est pas rare non plus d'entendre : "Vu la misère dans les quartiers et vu qu'un mariage sur deux finit en divorce chez les Français, les jeunes femmes issues de l'immigration préfèrent accepter ce type d'union." C'est oublier que le changement du statut des femmes issues de l'immigration ne débute pas forcément dans le pays d'accueil, et que des luttes pour une émancipation ont été amorcées dans les pays d'origine. D'autre part, le contexte de l'immigration produit parfois des "retours à la tradition" qui font que certaines familles sont plus rigoristes ici qu'elles ne le seraient dans le pays d'origine.
Les jeunes filles doutent aussi de l'aide que les professionnels pourraient leur apporter car, elles ont le sentiment, à juste titre parfois, qu'ils ne peuvent pas comprendre, que donc cela ne sert à rien de les contacter. Mais c'est évidemment la peur de n'être pas crues, d'être suspectées de "fantasmer" et le déni possible de la violence qu'elles subissent qui les fera le plus certainement reculer. Certains intervenants vont se réfugier derrière l'ambivalence de la jeune femme ou l'alibi culturel : "ça se passe comme cela chez ces gens-là" "qu'est-ce-que je peux comprendre ou juger d'une culture différente" pour ne pas appliquer une loi de protection.
Ambiguïtés des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics semblent plus soucieux de prévenir l'éventuelle utilisation du mariage (forcé ou non) en vu de faciliter l'immigration, que de protéger les jeunes-filles de la violence du mariage forcé.
Il semble plus simple d'obtenir l'annulation d'un mariage en raison de "l'absence d'intention matrimoniale" d'un "mari" en quête d'une carte de résident que d'obtenir une annulation en raison du "défaut de consentement" d'une "épouse" forcée ?
Il y a un vrai risque de voir le mariage forcé davantage analysé sous l'angle du détournement des lois sur l'entrée des étrangers en France que sous l'angle de la promotion de l'intégration, du droits des femmes et de la protection des victimes.
Les moyens mis en œuvre pour aider les jeunes-filles manquent cruellement., en particulier en terme de structures d'hébergement adaptées. Des jeunes filles se retrouvent parfois dans des foyers ou hôtels sociaux, mêlées à des personnes en très grande difficulté, parfois violentes. Il est urgent d'ouvrir plus de structures d'hébergement et d'accueil conçues pour les jeunes femmes victimes de violences intrafamiliales et de pratiques dites "culturelles". Il est temps de passer de la réprobation morale et des déclarations d'intention, à des actions concrètes de soutien aux victimes. L'augmentation des moyens en terme d'accompagnement est impérative. Les femmes victimes de mariages forcés ont besoin de structures d'hébergement, ainsi que de lieux d'écoute et de parole.
Développer la formation des acteurs de terrain et le travail en réseau
Il est également important de multiplier les actions de formation en direction des travailleurs sociaux. Un constat s'impose en effet : c'est souvent auprès de l'assistante sociale scolaire et de l'infirmière scolaire, d'un éducateur de prévention, d'un conseiller en Mission locale, d'un psychologue en Point Ecoute ou Point Santé Jeunes ou encore d'une juriste en CIDFF-Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles que ces situations de mariages forcés sont révélées. Sans oublier les associations de femmes issues de l'immigration (le GAMS-Groupe d'action contre les Mutilations sexuelles, Elélé Migrations et Cultures de Turquie, etc…) et les conseillères du MFPF-Mouvement Français pour le Planning Familial qui furent les premières à dénoncer les pratiques de mariages forcés.
Etant donné la multiplicité et la variété des travailleurs sociaux que la jeune fille est amenée à saisir ou à rencontrer, l'accompagnement requiert une approche transversale, et la construction d'un travail en réseau s'impose. L'ASE doit y jouer un rôle primordial puisque le mariage se prépare au cours de la minorité et se "concrétise" avant les 21 ans. Vus les risques de déscolarisation, de désocialisation, de souffrances psychiques et de violences, il est également urgent de développer les actions de sensibilisation, surtout dans l'enceinte scolaire, qui est le premier lieu où les victimes de mariages forcés peuvent s'exprimer. L'institution scolaire, qui est aussi le seul lieu où la mixité n'est pas encore tout à fait battue en brèche, est aussi un espace de sensibilisation des garçons et de transformation des représentations.
(1) Isabelle Gillette-Faye, Estimation du nombre d'adolescentes mineures et jeunes majeures menacées ou mariées de force, publications du Gams (Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles), Paris, 24 janvier 2002.
(2) L'article 16 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 énonce que " le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux ". Plus récemment, la déclaration de Bamako du 29 mars 2001 des ministres africains francophones pour la protection de l'enfance stipule :
"Le consentement des futurs époux doit être manifesté librement. Dans le cas contraire, le mariage est nul et tout acte sexuel sera considéré comme violence sexuelle."
(3) L'article 18 de l'Ordonnance du 22 novembre 1945 sur le statut des étrangers en France stipule : "La carte de résidence d'un étranger qui aura quitté le territoire pendant une période de plus de trois années consécutives est périmée."

References: l'article 146
 L'article 11

L'article 11
 l'article 13
 l'article 40
 L'article 16
 L'article 18