Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000398267&idArticle=LEGIARTI000006207123&dateTexte=20020105&categorieLien=id
Timestamp: 2019-10-15 15:38:22+00:00

Document:
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale. - Article 9 | Legifrance
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Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale. - Article 9
Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale.
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-1 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-10 (Ab)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-11 (Ab)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-12 (Ab)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-2 (M)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-4 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-5 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-6 (Ab)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-7 (V)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-8 (Ab)
Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-9 (Ab)

References: art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 17