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Timestamp: 2017-09-21 12:07:21+00:00

Document:
Contrat ayant pour objet des activités de conseil, de courtage et de gestion dans le cadre de l'achat et de la vente d'options à terme négociées en bourse.
Interprétation d'une clause des conditions générales d'une société de courtage relative au montant de la commission à payer par le client (consid. 1).
Qualification juridique du contrat passé par le client avec la société de courtage (consid. 2).
Devoir de la société de courtage d'informer et de conseiller son client; conditions auxquelles ce dernier peut réclamer des dommages-intérêts en cas de violation de ces devoirs (consid. 3).
ATF: 115 II 62, 122 III 118, 122 V 142, 119 II 449 suite... , 119 II 333, 93 II 317, 121 III 358, 119 II 456, 120 II 331
Article: Art. 398 OR, Art. 398 Abs. 2 OR, Art. 64 OG, Art. 425 Abs. 2 OR suite... , Art. 321e Abs. 1 OR, Art. 63 Abs. 2 OG, Art. 404 OR, Art. 100 Abs. 1 OR, Art. 101 Abs. 2 OR

References: Art. 398
 Art. 398
 Art. 64
 Art. 425
 Art. 321
 Art. 63
 Art. 404
 Art. 100
 Art. 101