Source: https://www.retrofootballclub.com/fr/conditions-de-vente/
Timestamp: 2019-02-19 19:46:56+00:00

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Conditions de Vente en Ligne - Retro Football Club ®
Conditions de VenteAdmin2019-02-02T19:12:44+00:00
Les conditions générales de vente et les mentions légales de la marque déposée Retro Football Club ® avec siège social situé à Alessandria en Italie et qui vends uniquement et exclusivement sur le site web www.retrofootballclub.com
Art. 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client confirme d’être à connaissance, au moment de la commande, des termes et des conditions de vente publiées sur le site www.retrofootballclub.com et déclare expressément de les accepter sans réserve. Ces conditions pourront être modifiées en tout moment. Les conditions de vente valides sont celles en vigueur le jour de la réalisation de la commande par le Client.
Retro Football Club ® : le signe de la boutique en ligne et est une marque déposée de la propriété.
Site: le site www.retrofootballclub.com que s’occupe de la vente de vêtements de sport rétro.
Client: personne physique ou morale qui achète sur le site www.retrofootballclub.com acceptant les conditions générales de vente.
Commande: formulaire d’achat ou de commande qui est affiché sur le site, dûment compilé et envoyé.
Produits, articles ou marchandise: biens en vente sur notre site, selon nos conditions générales de vente.
Marchandise personnalisée ou produits personnalisés: biens modifiés ou caractérisés à la demande du client suivant des indications spécifiques (numéro, nom, etc.).
Prix: contrepartie pour la vente des biens.
Contrat: réalisé à distance dont l’objet est la vente des produits sur la base des conditions générales de vente.
Le Client n’est pas obligé à s’enregistrer sur le site avant d’acheter les produits dans catalogue. La véridicité des données communiqués à Retro Football Club ® pendant l’enregistrement est responsabilité du Client. Les informations données par le Client au moment de la commande obligent celui-ci et Retro Football Club ® ne sera pas responsable pour données qui ne correspondent pas au Client. Retro Football Club ® enverra au Client un e-mail de confirmation de l’enregistrement.
Art. 4 – CONFIDENTIALITÉ
Les données communiquées par le Client sont nécessaires pour l’exécution du contrat et sont traitées suivant les dispositions du Règlement Général sur la Protection de Données – Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données personnelles. Retro Football Club ® s’engage à respecter ce décret et par conséquent à traiter les données du Client exclusivement pour des buts contractuels et promotionnels. Dans ce dernier cas, seulement et exclusivement sur demande du Client, qui peut demander l’annulation à tout moment. Les données du Client ne seront jamais rendues publics ou cédés aux tiers. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En suivant les dispositions du Décret Législative du 28 mai 2012 n° 69 ce website indique au visiteur la POLITIQUE DE COOKIES, par le biais de bannières sur chaque page du site, qui peut accepter ou pas l’utilisation
Art. 6 – VENTE DES PRODUITS
Les produits peuvent être achetés exclusivement en ligne en utilisant les procédures automatisées du site www.retrofootballclub.com et les achats tentés par d’autres canaux ne seront pas acceptés. Il n’y a pas des limites au nombre d’articles égaux ou différents que l’on peut acheter, en cas d’offres ou produits hors production le limite du nombre d’articles dépend de la disponibilité des produits. Le lien entre Retro Football Club ® et le Client déchoit lors de l’expiration du terme pour exercer le droit de retraite ou de retour. Retro Football Club ® enverra au Client un e-mail de confirmation chaque fois il recevra et acceptera une commande. Retro Football Club ® se réserve le droit de ne pas accepter les commandes effectuées par des Clients avec lesquels il ait eu antérieurement des litiges et/ou des contentieux, en le communiquant par email aux personnes intéressées. Si, pour n’importe quelle raison, le produit est enlevé du catalogue, Retro Football Club ® s’engage à le communiquer dès que possible dans son site. Au cas où le Client achète un article qui est encore dans le catalogue en ligne mais effectivement hors production chez nos fournisseurs, Retro Football Club ® s’engage à le substituer par un produit dans le catalogue choisi par le Client ou bien à rembourser-lui le prix payé. Les photographies et les textes qui illustrent les produits ne sont pas à caractère contractuel.
Art. 7 – PRIX ET PAIEMENTS
Les prix sont exprimés en Euro et incluent les taxes, le cas échéant. Tous les droits de douane et autres imposés à l’importation dans des territoires situés en dehors de l’Union Européenne sont à la charge du client. Le Client dans un de ces territoires est prié de s’informer dans le bureau de douane de compétence. Le prix de chaque produit est celui affiché sur le catalogue au moment de l’achat. Les frais d’expédition ne sont pas inclus et sont à payer par le Client. Au moment du paiement de votre commande, le frais d’expédion est affiché et qui ensuite ajouté à coût des articles achetés. Le montant final à payer par le Client comprend : prix du produit ou des produits, TVA incluse si due, TVA non incluse sinon due, et les frais d’expédition. Les méthodes de paiement peuvent être: carte de crédit ou Paypal au moment de l’ordre, virement bancaire au nombre de compte courant communiqué après confirmation de la commande. Retro Football Club ® utilise pour les paiements par carte de crédit les plateformes MultiSafepay et Stripe. Au moment du paiement le client introduit les données de la carte du crédit directement dans la plateforme du paiement protégée et Retro Football Club ® ne peut pas connaitre ces données, le même pour Paypal qui peut être utilisé par le client pour le payer avec son compte personnel, ou comme invité sans compte avec sa carte de crédit. Pour les paiements avec virement le Client doit s’informer dans son institut de crédit sur les coûts de l’opération.
Art. 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le délai d’expédition du chaque produit est effectif car la disponibilité sur le site est toujours mise à jour en temps réel, sauf rares exceptions qui sont communiquées rapidement au client immédiatement après sa commande. Quand les produits sont en, sont envoies en 24/48 heures maximum a partir du moment de la commande. Le délai de livraison varie, selon le type de service de transport choisi et la destination. Si un client commande plusieurs produits et un seul de ces produits n’est pas en stock, nous nous réservons le droit d’envoyer les produits achetés tous ensemble quand ceux qui ne sont pas en stock sont livrés par nos fournisseurs. Par conséquent, la commande est expédiée dans le délai d’expédition du produit qui a le délai plus long au moment de l’achat. Retro Football Club ® s’engage à envoyer un e-mail supplémentaire pour confirmer la commande si les produits commandés par le Client n’étaient pas en stock et le délai de livraison devrait par conséquent être prolongés. Les délais de livraison sont indicatifs et ils ne sont pas engageants. La livraison est effectuée par courrier express ou par courrier recommandée avec la poste, selon la destination. Le lieu de livraison est celui indiqué par le Client dans la commande. Les livraisons dans cases postales ne sont pas effectuées. Au moment de l’expédition Retro Football Club ® informera au Client par e-mail, avec numéro de suivi, que les produits commandés sont en phase de livraison. Pour toutes les expéditions, il y a obligation de signature lors de la livraison. Sans une signature, l’expéditeur ne livre pas la commande à l’adresse de destination. Retro Football Club ® n’est pas responsable pour les retards dans l’exécution des obligations dérivées du contrat lorsque la cause de tel retard est de force majeure. Les coûts d’expédition sont à la charge du Client et seront indiqués séparément pendant la finalisation de la commande en ligne.
Les frais d’expédition varient selon la quantité de la marchandise, du type d’envoi choisi par le Client et de la destination. En tout cas avant d’insérer les données de paiement il sera possible choisir le type d’expédition et voir le montant total à payer qu’il inclut le cout des produits et les FRAIS DE PORT. Les prix indiqués dans le détail de chaque produit n’incluent pas le frais d’expédition.
Art. 10 – DROIT DE RETRAITE
Suivant les provisions du Décret Législatif du 22 mai 1999 n° 185 le Client peut se servir du droit de retraite envoyant un message par le FORMULAIRE DE RETOUR avec le numéro de commande et les raisons de la retraite, en renvoyant la marchandise à l’adresse fourni avant le terme de 15 (quinze) jours ouvrables dès la réception de la même (sera valide la preuve de la livraison du courrier ou des services postaux). Le droit de retraite peut être exercé uniquement par des personnes physiques qui acquièrent les produits dans notre site pour des buts différents de leur activité professionnelle de la vente au détail de vêtements et d’accessoires. Il faut rendre les produits à nôtre adresse, complètes, dans le package original, avec les étiquettes originales en place et sans avoir été utilisés, endommagés, souillés ou lavés. Avec les produits il faut envoyer une copie du récépissé de la commande arrivée par e-mail au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les marchandises si nous constatons l’absence d’au moins une de ces conditions. Les frais de retour sont à la charge du Client. Retro Football Club ® remboursera le prix des produits rendus après 24 heures dès réception de la marchandise. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés e l’expédition doit être traçable. Il n’est pas possible changer ou remplacer un article rendu par un autre. La personnalisation des produits fait déchoir le droit de retraite.
Suivant les provisions du Décret Législatif du 22 mai 1999 n° 185 le Client peut demander le remplacement de la marchandise si ont été trouvés des défauts ou des endommagements du produit acheté ou la taille est incorrecte. Pour demander le remplacement il faut suivre la procédure envoyant un message par le FORMULAIRE DE REMPLACEMENT avec le numéro de commande et les raisons du remplacement et en procédant à l’envoi de la marchandise, à l’adresse fourni avant le terme de 15 (quinze) jours ouvrables dès la réception de la même (sera valide la preuve de la livraison du courrier ou des services postaux). Il faut rendre les produits à nôtre adresse, complètes, dans le package original, avec les étiquettes originales en place et sans avoir été utilisés, endommagés, souillés ou lavés. Avec les produits il faut envoyer une copie du récépissé de la commande arrivée par e-mail au moment de l’achat. Retro Football Club ® se réserve le droit de ne pas accepter la demande de remplacement si en vérifiant le défaut il trouve qu’il n’y a pas aucune motivation ou en cas de manumission par le Client ou manque de quelqu’une des conditions pour le remplacement. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si la demande de remplacement est acceptée, Retro Football Club ® remplacera le produit et l’expédiera au Client à ses frais. Retro Football Club ® fera la nouvelle expédition après avoir reçu la marchandise du client. Si le client reçoit par erreur un produit non commandé ou une taille incorrecte, il peut renvoyer la marchandise à Retro Football Club ® et les frais d’envoi seront remboursés. La personnalisation des produits fait déchoir le droit de remplacement.
Art. 12 – RÉSOLUTION CONTRACTUELLE
Retro Football Club ® a la faculté de résoudre le contrat en communiquant la résolution au client et en spécifiant la raison de la résolution et en ce cas il rendra au Client les montants déjà payés. On exclut tout droit du Client à tout type d’indemnisation pour dédommagement, indemnité et responsabilité pour dommages directs ou indirects aux personnes provoqués du manque d’acceptation des commandes ou par la résolution contractuelle. Également le client a le droit de résoudre le contrat en demandant le remboursement des montants versés, mais uniquement si Retro Football Club ® ne livre pas les commandes dans les 30 jours à compter du lendemain du jour de la transmission du contrat, sauf un accord contraire ou délai de livraison différent expressément indiquée sur le site. Pour certains produits, les délais de livraison peuvent être plus longues de 30 jours, Retro Football Club ® s’engage à conclure la vente de manière positive, mais avec l’accord préalable du Client, l’informant de ce retard. Si le client a complété une commande avec le paiement du montant correspondant, il peut demander l’annulation de la commande et le remboursement du paiement dans le 24 heures suivants en cas de retard de disponibilité et délais d’expédition du produit indiqué dans le détail du produit.
Art. 13 – COPYRIGHT ET MARQUES
Les marques, les logos, les photographies et autres signes distinctifs présents sur le site appartiennent aux respectifs propriétaires. Retro Football Club ® est une marque déposée numéro 0001490039 UIBM en Italie et en attente du dépôt numéro 016975708 EUIPO en Union Européenne et il n’est pas possible utiliser les marques, les logos, les photographies et d’autres signes distinctifs, compris la reproduction en internet et offline, par des tiers pas autorisés. Les contenus du site sont protégés par la législation en matière du droit d’auteur. Toute violation sera poursuivie conformément à la loi en vigueur.
Art. 14 – LANGUE
Le contrat et les conditions de vente sont rédigés en italien, anglais, français et espagnol. En cas de non-conformité de la traduction il prévaut la version en langue italienne.
Art. 15 – TRIBUNAL COMPÉTENT
Le contrat est soumis au droit italien et européen. Pour les controverses dérivées du contrat le Tribunal compétent est celui de résidence ou domicilie du client si celui-ci est un consommateur final. Dans tous les autres cas il sera compétent le Tribunal d’Alessandria, en Italie.

References: Art. 1

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15