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Timestamp: 2013-05-23 11:48:49+00:00

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Home > Centre de ressources > Biblioth�que > Bibliotheque > Bibliotheque	Protocole amendant la Convention relative � l'esclavage sign�e � Gen�ve le 25 septembre 1926
Approuv� par l'Assembl�e g�n�rale dans sa r�solution 794(VIII) du 23 octobre 1953
Entr�e en vigueur le : 7 d�cembre 1953, conform�ment aux dispositions de l'article III
Les Etats parties au pr�sent protocole,
Consid�rant que la Convention relative � l'esclavage sign�e � Gen�ve le 25 septembre 1926 (ci-apr�s d�nomm�e �la Convention�) a confi� � la Soci�t� des Nations certains devoirs et certaines fonctions, et Consid�rant qu'il est opportun que ces devoirs et ces fonctions soient assum�s d�sormais par l'Organisation des Nations Unies, Sont convenus des dispositions suivantes :
Les Etats parties au pr�sent Protocole prennent l'engagement qu'entre eux-m�mes, conform�ment aux dispositions du pr�sent Protocole, ils attribueront plein effet juridique aux amendements � cet instrument qui figurent � l'annexe au pr�sent Protocole, les mettront en vigueur et en assureront l'application. Article II
1. Le pr�sent Protocole sera ouvert � la signature ou � l'acceptation de tous les Etats parties � la Convention auxquels le Secr�taire g�n�ral aura communiqu� � cette fin un exemplaire dudit Protocole. 2. Les Etats pourront devenir parties au pr�sent Protocole : a) En le signant sans r�serve quant � l'acceptation; b) En le signant sous r�serve d'acceptation et en l'acceptant ult�rieurement; c) En l'acceptant. 3. L'acceptation s'effectuera par le d�p�t d'un instrument formel aupr�s du Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies.
1. Le pr�sent Protocole entrera en vigueur � la date � laquelle deux Etats y seront devenues parties; il entrera par la suite en vigueur, � l'�gard de chaque Etat, � la date � laquelle cet Etat deviendra partie au Protocole. 2. Les amendements qui figurent � l'annexe au pr�sent Protocole entreront en vigueur lorsque vingt-trois Etats seront devenus parties audit Protocole. En cons�quence, tout Etat devenant partie � la Convention apr�s que les amendements � cette Convention seront entr�s en vigueur deviendra partie � la Convention ainsi amend�e.
Conform�ment au paragraphe 1 de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et au r�glement adopt� par l'Assembl�e g�n�rale pour son application, le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies est autoris� � enregistrer, aux dates respectives de leur entr�e en vigueur, le pr�sent Protocole ainsi que les amendements apport�s � la Convention par ledit Protocole, et � publier, aussit�t que possible apr�s l'enregistrement, le Protocole et le texte amend� de la Convention. Article V
Le pr�sent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, fran�ais et russe feront �galement foi, sera d�pos� aux archives du Secr�taire de l'Organisation des Nations Unies. Les textes de la Convention, qui doit �tre amend�e comme pr�vu � l'annexe, faisant foi seulement en anglais et en fran�ais, les textes fran�ais et anglais de l'annexe feront �galement foi, et les textes chinois, espagnol et russe seront consid�r�s comme des traductions. Le Secr�taire g�n�ral �tablira des copies certifi�es conformes du Protocole, y compris l'annexe, aux fins de communication aux Etats parties � la Convention, ainsi qu'� tous les autres Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies. D�s que les amendements pr�vus � l'article III seront entr�s en vigueur, il �tablira de m�me des copies certifi�es conformes de la Convention ainsi amend�e aux fins de communication aux diff�rents Etats, y compris les Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies. EN FOI DE QUOI les soussign�s, d�ment autoris�s par leurs gouvernements respectifs, ont sign� le pr�sent Protocole aux dates figurant au regard de leurs signatures respectives. FAIT au Si�ge de l'Organisation des Nations Unies, � New York, le 7 d�cembre mil neuf cent cinquante-trois. Annexe au Protocole amendant la Convention relative � l'esclavage sign�e � Gen�ve le 25 d�cembre 1926 A l'article 7, remplacer les mots �au Secr�taire g�n�ral de la Soci�t� des Nations� par les mots �au Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies�. A l'article 8, remplacer les mots �la Cour permanente de Justice internationale� par les mots �la Cour internationale de Justice�; remplacer les mots �au Protocole du 16 d�cembre 1920, relatif � la Cour permanente de Justice internationale� par les mots �au Statut de la Cour internationale de Justice�. A l'article 10, dans les premier et deuxi�me alin�as, remplacer les mots �la Soci�t� des Nations� par les mots �l'Organisation des Nations Unies�. A l'article 11, remplacer les trois derniers alin�as par le texte suivant : �La pr�sente Convention sera ouverte � l'adh�sion de tous les Etats, y compris les Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies, auxquels le Secr�taire g�n�ral aura communiqu� une copie certifi�e conforme de la Convention.� �L'adh�sion s'effectuera par le d�p�t d'un instrument formel aupr�s du Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, qui en avisera tous les Etats parties � la Convention et tous les autres Etats vis�s dans le pr�sent article, en leur indiquant la date � laquelle chacun de ces instruments d'adh�sion a �t� d�pos�.� A l'article 12, remplacer les mots �la Soci�t� des Nations� par les mots �l'Organisation des Nations Unies�.
Approuv� par l'Assembl�e g�n�rale dans sa r�solution 794(VIII)du 23 octobre 1953
[ class=body>�tat des ratifications]

References: l'Article 102
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12