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Timestamp: 2019-03-24 03:07:42+00:00

Document:
~~ STATUTS DE L' ASSOCIATION ~~
(Statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 13.02.1999)
Art.1: Constitution :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination « Association des habitants d’Orléans la Source » et pour sigle A.H.L.S.
Art.2 : Objet :
Cette Association a pour objet de réunir les habitants d’Orléans La Source qui recherchent une plus grande solidarité entre les hommes, le développement de la citoyenneté et de la démocratie locale, l’amélioration de leur cadre de vie et la valorisation de leur quartier.
En liaison avec les autres Associations œuvrant sur le quartier, elle favorise le développement de la vie sociale et culturelle et apporte son concours à la lutte contre l’exclusion.
Elle est particulièrement attentive aux initiatives prises par les jeunes dans ces domaines et soutient leurs projets.
Art.3 : Moyens d’action :
- la réflexion de ses adhérents au sein de groupes de travail,
- l’organisation de réunions publiques ou privées,
- l’édition de publications,
- l’apport de propositions et de suggestions lors de rencontres avec les représentants des pouvoirs publics,
- l'organisation, seule ou en partenariat avec les acteurs de la vie locale, de toute fête ou manifestation susceptible de renforcer la cohésion des habitants.
Art.4 : Siège social :
Art.5 : Durée :
Art.6 : Composition :
Sans distinction d’opinion, d’appartenance politique ou de nationalité, peuvent adhérer aux présents statuts :
• En qualité de membres actifs
- les personnes physiques habitant Orléans la Source ou y exerçant une activité,
- les mineurs de 16 ans à 18 ans sous réserve des dispositions prévues à l’article 14.
- les Associations régies par la loi de 1901 ayant leur siège ou des activités à Orléans La Source.
• en qualité de membres bienfaiteurs,
- toute personne physique ou morale portant intérêt au développement du quartier de la Source.
Art.7 : Cotisation :
Le montant de la cotisation des membres actifs et bienfaiteurs, est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Art.8 : Perte de la qualité de membre :
I : par sa démission adressée au Président du Conseil d’administration
II : par le décès
III : par la radiation par le Conseil d’administration pour non - paiement de sa cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave ; dans ces deux premiers cas, l’intéressé aura
été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
La démission, le décès ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association.
Art.9 : Ressources :
1. Les cotisations de ses membres
3. Les ressources autorisées par la loi.
Art.10 : Conseil d’Administration :
L’association est administrée par un conseil d’administration de 12 à 24 membres élus par l’Assemblée générale parmi les membres actifs et renouvelables par tiers tous les ans.
La durée de tout mandat d’administrateur est de 3 ans. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance par le décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s’il le juge utile, pour les besoins du service et dans l’intérêt de l’association; dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le conseil d’Administration doivent être soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les administrateurs ainsi nommées ont voix délibératoire au sein du Conseil d’Administration
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré ne reste
en fonction que jusqu’à l’époque à laquelle devaient expirer les fonctions de celui qu’il remplace.
Dans le cas où le nombre des Administrateurs serait descendu au-dessous de douze, les Administrateurs restants seraient tenus de se compléter à ce nombre minimum dans le plus bref délai possible.
Au cas où l’Assemblée ne ratifierait pas ces nominations, les délibérations du conseil auxquelles auraient participé les administrateurs en cause, ainsi que les actes passés par le conseil, n’en resteraient pas moins valables.
Art.11 : Bureau :
Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret un Bureau composé de :
• Un à deux Vice-Présidents.
Les membres du Bureau sont nommés pour un an et toujours rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil.
Art.12 : Réunions du Conseil d’administration :
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, mais la présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour assurer la validité des délibérations.
Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire; les copies et extraits sont certifiés par le Président ou le secrétariat.
Art.13 : Pouvoirs :
Le Conseil représente l’Association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son Président, soit à son Bureau.
L’Association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile et notamment pour ester en justice.
Le Président a pouvoir pour ouvrir au nom de l’Association tous comptes en banque, aux chèques
postaux et à la Caisse d’Epargne.
Art.14 : Assemblées générales – Dispositions communes :
Les Assemblées se composent de tous les membres à jour de leur cotisation.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur demande écrite du tiers de ses
membres, sauf dispositions contraires prévues à l’article 16.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer à l’Assemblée générale de l’Association et être élus à ses instances dirigeantes sans toutefois pouvoir exercer les fonctions de Président, de Trésorier ou de Secrétaire.
Les convocations fixent l’ordre du jour; elles sont faites soit par lettres adressées aux membres quinze jours au moins avant la date fixée, soit par insertion dans un journal d’annonces légales du lieu du siège et ce, au moins quinze jours avant cette date.
Tout membre empêché peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre à qui il aura donné pouvoir.
La présidence de l’Assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au(x) Vice-Président(s). Le Président peut déléguer ses fonctions à tout autre membre du Conseil.
Il est tenu une feuille de présence portant les noms des associés présents ou représentés. Cette feuille
est signée par les membres présents ainsi que par les mandataires des Associés qui se sont fait représenter. Elle est certifiée par le Président et le Secrétaire de séance.
Les copies et extraits des délibérations sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration ou par
Art.15 : Nature et pouvoirs des assemblées :
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont accordés par la loi et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, même les absents ou dissidents.
Art.16 : Assemblée générale ordinaire :
Chaque année, et ce dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social, les membres de l’Association sont convoqués en Assemblée générale ordinaire pour entendre un compte-rendu général d’activités ainsi qu’un rapport sur la gestion financière de l’Association et statuer sur leur approbation.
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir statué sur les comptes de l’exercice, est appelée à renouveler le Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 9 et à délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour.
Tout membre de l’Association qui désire faire acte de candidature comme membre du Conseil d’Administration doit faire connaître sa demande par écrit au bureau, dix jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Elle peut se réunir extraordinairement pour délibérer sur les objets de sa compétence sauf sur les questions réservées aux assemblées générales extraordinaires par les présents statuts.
Aucune résolution ne pourra être prise par l’Assemblée générale sur une question qui ne figurerait pas à l’ordre du jour, à moins que cette question n’ait été soumise au Bureau dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée et acceptée par lui à la réunion qui précédera l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, le nombre de mandats susceptibles d’être confiés à un membre présent étant limité à trois.
Art.17 : Assemblée générale extraordinaire :
Les membres de l’Association peuvent également être convoqués en Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur toutes les questions exceptionnelles qui lui seraient soumises : modification des statuts, dissolution, scission ou fusion avec toute Association poursuivant un but
analogue ou affiliation à des Associations ou unions d’Associations.
Cette Assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 ci-dessus.
Toutefois le Président du Conseil d’Administration est tenu de convoquer les membres à l’Assemblée générale extraordinaire sur demande écrite émanant de la moitié plus un des dits membres de l’Association.
La tenue de cette Assemblée n’est valable que si elle réunit la moitié des membres de l’Association. Les résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire requièrent la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée, qu’ils soient présents ou représentés.
Si le quorum ci-dessus n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette seconde réunion, elle délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents à l’ordre du jour de la précédente réunion et ses décisions doivent toujours être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
Art.18 : Règlement intérieur :
Art.19 : Exercice financier :
L’exercice financier de l’Association commence le 1er janvier de chaque année.
Art.20 : Dissolution de l’Association :
En cas de dissolution décidée dans les conditions définies à l’article 17, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les membres de l’Association réunie en Assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art.21 : Pouvoirs et formalités :
Pour remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une copie des présents statuts.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21