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Timestamp: 2018-02-25 01:29:06+00:00

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AMÉNAGEMENT DES EXAMENS ET DE LA SCOLARITÉ
DNB - CFG - et questions diverses
Dans ce site, trois pages sur l'aménagement des examens et concours :
1. L'aménagement des examens et concours : présentation de la circulaire 2015-127 du 3 août 2015
2. Dispense de certains enseignements en cours de scolarité et dispense ou adaptation de certaines épreuves d'examen.
3. DNB - CFG - et questions diverses
En complément des deux pages précédentes relatives aux aménagements des examens et concours pour les candidats handicapés ( circulaire du 3 août 2015) et aux dispenses d'enseignement en cours de scolarité.
Pour mémoire : aménagements des évaluations CE1 et C2
Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont fixées par l'arrêté du Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (B.O.n° 31 du 27 août 2009)
L'aménagement des épreuves du Diplôme National du Brevet
La note de service de 2012 rappelle que les candidats au Diplôme National du Brevet peuvent demander à bénéficier d'une adaptation du sujet de l'épreuve et d'aménagements des conditions d'examen. Se référer aux textes généraux relatifs à l'aménagement des examens
Note de service n° 2012-029
Les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent indispensables, en tenant compte des dispositions des textes régissant l'organisation des examens publics pour les candidats en situation de handicap...
La note de service se référait à la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 abrogée depuis et remplacée par celle du 3 août 2015. On se référera donc principalement à la la circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'aménagement des examens.
17-04-07 Les parents adresseront leur demande d'aménagement des épreuves d'examen à la MDPH, par l'intermédiaire du médecin scolaire du collège (ou directement en cas d'absence de médecin). Ils adresseront cette demande suffisamment à l'avance, par exemple en janvier.
Un arrêté du 10 octobre 2016 apporte de nouvelles précisions
Voir : arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
Ces nouvelles précisions concernent notamment la dispense de langue, la non prise en compte de l'orthographe, la dispense de cartographie.
On notera que l'arrêté s'adresse explicitement aux candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un PAP.
Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 1
Les candidats (...) présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (...).
Art. 2 - les épreuves écrites portant sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie peuvent être dispensées de l'évaluation de la présentation de la copie et de l'utilisation de la langue française.
Art. 4 - Dispense de l'exercice de tâche cartographique pour les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives.
Art. 5 - Adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite
Art. 6 - Adaptation de l'épreuve orale de soutenance de projet.
Art. 7 et 8 - Dispense de langue vivante étrangère
09-11-10 Note de service n° 2010-207 du 9 novembre 2010 (BO n° 42, 18 nov. 2010): Diplôme national du brevet - Épreuve écrite relative à l'évaluation de l'histoire des arts
Cette note définit l'épreuve écrite d'histoire des arts au brevet organisée pour les candidats ne pouvant pas présenter l'oral selon les modalités fixées.
A propos de l'épreuve de technologie
12-02-17 Je cherche à savoir si l'épreuve de technologie est désormais obligatoire au Brevet.
Mon fils en était dispensé depuis la 6ème (...) mais le médecin scolaire lui refuse cette dispense (aucun motif donné...),
15-02-17 Nous avons compris qu'il s'agit d'une seule épreuve qui regroupe les compétences de plusieurs matières (une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie évaluée sur 100 points).
Du coup, la dispense serait techniquement assez "facile" à faire puisqu'il "suffirait" de ne pas traiter la partie "technologie". (...)
20-03-17 Il semble que concernant une éventuelle dispense pour cette épreuve de technologie, dans sa nouvelle orgaznisation, tout ne soit pas très clair... Rappelons que le DNB n'est pas indispensable pour entrer en seconde et que le texte de base concernant l'aménagement des examens reste la circulaire 2015-127 du 3 août 2015
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 1 du 4 janvier 2018 : Diplôme national du brevet - Modalités d'attribution à compter de la session 2018
Le point 1.7.1 de la note de service est consacrée aux candidats en situation de handicap et indique :
22-12-17 « Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié précité, les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementation en vigueur. En cas d'adaptation du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementation en vigueur, il est possible, sans contrevenir à l'anonymat des candidats, de mettre en place un repérage des copies ayant bénéficié de cette disposition particulière afin d'éviter des erreurs d'évaluation lors de la correction : ce repérage peut prendre la forme d'une feuille agrafée, d'une étiquette ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'identité ni le handicap du candidat, permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéficier d'un barème ou d'une évaluation spécifique. »
Cerise sur le gâteau, le collège a cru que c'était l'ancienne AVS d'A. qui devait venir pour faire office de secrétaire, alors que cette AVS avait été virée en février pour incompétence! Ce n'est que le jour même du brevet que notre fils a su que ce n'était pas vrai et que c'était une surveillante qui allait lui relire les consignes.
Lu sur le site de DFD
Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 : le CFG : mise en oeuvre
Le CFG, ma fille l'a passé - et obtenu - en 3° UPI.
Nous avions fait une demande pour qu'elle puisse le présenter de manière dérogatoire. Nous avons travaillé ensemble un dossier autour de son stage et de son projet professionnel. Elle a passé l'oral devant un jury, et a eu des questions de français et de mathématiques pendant le même temps.
Un jeune porteur du syndrome de Williams comme elle est souvent hypersociable et à l'aise à l'oral, c'est un avantage pour le CFG présenté de cette manière contrairement au contrôle continu et à l'épreuve ponctuelle.
Cette année 2009 -2010 est celle du CAP et d'un grand .....pas de plus...
Dispenses de certains enseignements en cours de scolarité
Voir page précédente : dispenses
Dispenses de langue vivante
Voir page précédeentge : langues vivantes
La circulaire du 5 août 2011 du ministère de la culture précise les dispositions relatives en matière d’accueil des étudiants handicapés et en matière d’aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur Culture.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33737.pdf
Ministère de l'Agriculture - note de service du 12 mai 2015
Ministère de la Santé : le concours d'entrée à l'IFSI - Institut de Formation en Soins Infirmiers
Y a-t-il des possibilités d'aménagement du concours d'entrée à l'IFSI ? Voici ce qu'on lit sur le site de la MDPH de l'Ain. La procédure indiquée est sans doute valable dans d'autres départements.
" Un avis médical peut également être émis (par le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie de la MDPH) pour les candidats en situation de handicap substantiel et durable, présentant le concours d’entrée en école d’infirmière. Cet avis médical est transmis par la personne concernée au directeur de l’IFSI dans lequel le concours est passé, pour décision et organisation des aménagements. Les aménagements concernent exclusivement la compensation du handicap et ne doivent pas constituer une distorsion de concurrence entre les différents candidats."
http://www.ain.fr/jcms/cd_6285/les-aides-et-prestations > conseils aménagement examens accessible
Il semble que le candidat aurait intérêt à consulter à l'avance le directeur de l'IFSR pour savoir quels aménagements pourraient lui être proposés.
bachelière 2010 Ma famille vous a contacté suite au problème de la privation de mention que j'ai rencontré par rapport à ma dispense de LV2 accordée de part ma malentendance Le jury a refusé la mention parce que j'avais bénéficié d'un aménagement particulier...
Pour le moment, un courrier a été envoyé au rectorat pour avoir par écrit les raisons de cette privation de la mention.
11/07/10 S'il y a égalité des chances, la mention est également méritée.
12-07-10 J'ai trois exemples récents (bac 2009) d'élève aveugles (composition en braille, tiers temps, dispense d'épreuve de cartographie, secrétaire...) qui ont obtenus la mention TB et qui grâce à cette mention ont pu entrer à Science Po sans passer le concours (1 à Lille, les deux autres à Paris, orientation choisie).
. 12-07-10 Il n'est nulle part écrit à ma connaissance qu'un élève ayant bénéficié d'aménagements ne peut obtenir une mention. Et j'en connais plusieurs qui ont eu des mentions. J'ajoute que j'ai présidé un jury de bac (...) et que ni le service d'Accueil ni le chef de centre ne m'ont parlé de cela. Au contraire, ils étaient très attentifs à ce que la situation du candidat soit étudiée en délibération le cas échéant.
Cir. 2015-127 du 3 août 2015 - IV
L'utilisation du correcteur d'orthographe est interdite pour les épreuves visant réglementairement à évaluer la compétence du candidat en orthographe, en l'occurrence, les épreuves de dictée et de réécriture du diplôme national du brevet. Lorsqu'elle est autorisée, cette utilisation porte sur l'ensemble des épreuves écrites et non sur une partie d'entre elles.
Nous avons reçu la copie du bac de français écrit de notre fille, et nous avons été consternés de voir que notre fille a eu un retrait de 3 point pour des fautes d'orthographe imputable à sa dyslexie. (...) Les commissions accordent le tiers temps mais ne parlent pas, ou omettent de mettre en place les outils à la dispositions des enfants. Ma fille aurait bien souhaité un secrétaire présent dans la salle d'examen pour corriger ses fautes après avoir rendu sa copie...
Il est regrettable que vous n'ayez pas été informés avec plus de précision de la possibilité d'utiliser des aides techniques ou humaines (voyez à ce sujet l'ensemble de la partie IV 3) de la circulaire). Mais il se peut que l'épreuve de français que vous évoquez ait eu aussi pour objet d'évaluer la compétence des candidats relative à l'orthographe. Et dans ce cas, le problème se pose en termes un peu différents.
Il n’y a pas de texte précis quant aux types d’adaptation. Tout dépend du handicap. Pour les candidats malentendants, il s’agit d’une dictée à trous avec recopie du texte. C’est ce qui est prévu dans les textes.
Note à propos du permis de conduire
Pour mémoire : aménagements des évaluations CE1 et CM2
Pour le CE1, voir : adaptations 2011 des évaluations nationales de CE1 pour les élèves dyspraxiques, les élèves malvoyants et les élèves handicapés moteurs :
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=0&id_rubrique=0&id_ssrubrique=265
Pour le CM2 2011, adaptations des évaluations nationales pour les élèves dyspraxiques, les élèves malvoyants, les élèves non-voyants et les élèves handicapés moteurs, sur le site de l' inshea :
http://www.inshea.fr/page_generique.php?id_menu=53&id_ssmenu=165&id_rubrique=0&id_ssrubrique=266
"Tout élève recevant un enseignement de niveau CM2, quelles que soient les modalités de sa scolarisation (classe ordinaire, classe d’inclusion scolaire…), est concerné par cette évaluation.
L’enregistrement des résultats obtenus dans l’application permettant leur remontée au niveau national, ne concerne en revanche que les élèves scolarisés en classe de CM2 dont les objectifs d’apprentissage sont intégralement ceux de la classe concernée.
Toute situation particulière est à étudier au niveau de l’école après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription, qui prendra l'attache de l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) en cas de besoin.
Il est nécessaire de veiller à ce que les élèves handicapés puissent bénéficier lors de la passation des évaluations des aides et aménagements adaptés à leur situation, compatibles avec la nature et les objectifs des exercices proposés et cohérents avec ceux qui leur sont habituellement proposés.
Il revient à l’enseignant, en s’appuyant sur le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou le projet d’accueil individualisé (PAI) de l’élève de définir la forme d’adaptation adéquate. Les élèves dyslexiques peuvent par exemple avoir besoin de temps supplémentaire. Certains de ces élèves, dont le handicap est plus important, peuvent avoir besoin de la présence d’un adulte pour relire à haute voix les consignes écrites ou écrire des réponses fournies oralement. Pour les élèves sourds, il est nécessaire de tenir compte du mode de communication choisi par les parents dans le projet de l’ élève.
Je viens de recevoir le livret d'évaluation de ma poupette, en CP. Rien n'a été fait comme prévu au PPS (...)
Je trouve ça injuste. J'ai surtout l'impression que Sara a été trahie...Que faire? A-t-on le droit de refaire les évaluations en conditions adaptées pour leur prouver? De demander leur annulation?
Oui, on sait qu'elles ne valent pas grand chose... par elles mêmes.
Le seul souci c'est que l'enseignant rend le travail à nos gamins, devant toute la classe, avec un appréciation qui n'a rien à voir avec ses acquisitions...

References: art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 11