Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907642&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-23 12:21:00+00:00

Document:
Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie | Legifrance
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Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR: INTJ1515960A
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 8 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 10 (M)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 13 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 15 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 16 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 17 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 19 (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 24 (M)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. 25 (M)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. Annexe I (V)
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. Annexe II (VT)
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Modifie Arrêté du 27 avril 2011 - art. Annexe III (V)

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 art. 3
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 10
 art. 13
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 19
 art. 24
 art. 25