Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512664&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-10-15 14:07:04+00:00

Document:
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1706522D
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Le décret du 31 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 5 (VT)
Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 8 (V)
Crée Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 8-1 (V)
Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 4 (VD)
Modifie Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 - art. 5 (VD)
Les membres du corps des psychologues relevant du décret du 31 janvier 1991 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément aux tableaux de correspondance suivant :
dans le grade de psychologue de classe normale
8/9 de l'ancienneté acquise
4 fois l'ancienneté acquise
DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE
DANS LE GRADE DE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2017-658 du 27 avril 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les psychologues inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 31 janvier 1991 précité postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 6 du décret du 31 janvier 1991 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3 du présent décret.
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991
Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 60
Les articles 2 à 4, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Fait le 27 avril 2017.

References: art. 5
 art. 6
 art. 8
 art. 8
 art. 4
 art. 5
 l'article 11
 l'article 6
 l'article 3

Art. 7
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 art. 60