Source: http://www.a-v-c.ch/le-club/statuts
Timestamp: 2017-09-24 12:12:11+00:00

Document:
Statuts | Amicale de Voile du Coulet, St-Prex
AG du 28 mars 2017
AG du 12 avril 2016
AG du 31 mars 2015
AG du 3 avril 2014
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Statuts de l'Amicale de voile du Coulet à St-Prex
Titre I: Constitution, dénomination, but, siège et durée de l'Amicale
Art. 1 L'Amicale fondée le 15 novembre 2009 et dont l'organisation est réglée par les présents statuts, porte le nom de :
Art. 2 Le but de l'Amicale est
- de promouvoir le sport de la voile et donner la possibilité de naviguer à un plus grand nombre de personnes.
- d'aider les propriétaires à rendre leur bateau navigable.
Art. 3 L'Amicale n'a aucun but lucratif.
Art. 4 Le siège de l'Amicale est à St-Prex, un local est mis à disposition à la Moraine. Les assemblées auront lieu au Club-house.
Art. 5 La durée de l'Amicale est indéterminée.
Titre II: Sociétaires
Art. 6 L'Amicale de voile comprend :
- Les propriétaires qui mettent leur matériel à disposition du club.
- Les conjoints et leurs enfants.
- Des membres juniors, pour les mineurs qui veulent régater et participer aux activités juniors.
- Des membres utilisateurs, qui ont la possibilité d'utiliser les bateaux ainsi que le matériel mis à disposition du club du club et ceux des propriétaires selon les conditions fixées par ceux-ci.Pour les couples et les familles, le deuxième adulte paie comme un junior.
- Des amis de l'Amicale, qui n'ont pas besoin de bateaux et se joignent à nous par sympathie. Ils peuvent participer à toutes les manifestations de l'Amicale, mais n'utilisent pas les bateaux.
Art. 7 Peut faire partie de l'Amicale, toute personne sans distinction de confession, profession, nationalité ou état civil.
Art. 8 La qualité de membre se perd :
a) Par démission donnée pour l'assemblée générale de chaque année.
b) Par radiation, décidée par le comité, pour non-paiement des cotisations jusqu'au 30 avril de chaque année et après avoir reçu deux rappels par lettre recommandée durant l'exercice en cours.
c) Par exclusion, prononcée par l'assemblée générale, pour un comportement manifestement contraire au but de l'Amicale.
d) Les membres décédés, démissionnaires ou exclus, perdent tout droit à l'avoir social.
Art. 9 Tous les membres ont le droit de vote et sont affiliés à swiss sailing excepté les membres paddle, les amis et les membres propriétaires n'utilisant pas les voiliers de l'amicale.
Titre III: Oraganisation
Art. 10 Les organes de l'Amicale sont :
c) Les vérificateurs de comptes
Art. 11 Les membres de l 'Amicale sont convoqués par écrit aux assemblées générales ordinaires au printemps.
Art. 12 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Amicale. Entrent dans sa compétence toutes les affaires qui ne découlent pas expressément de celles d'un autre organe. Elle exerce en outre les attributions suivantes :
a) Elle élit le comité et les vérificateurs de comptes.
b) Elle approuve la gestion et les comptes annuels du comité.
c) Elle établit l'orientation générale des activités de l'Amicale.
d) Elle révise les statuts.
e) Elle fixe le montant de la finance d'entrée et des cotisations annuelles.
f) Elle statue sur les admissions de nouveaux membres
g) Elle prononce les exclusions
h) Elle dissout l'Amicale
Art. 13 Les assemblées dûment convoquées délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le vote à bulletin secret peut être requis.
Art. 14 Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents. L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision en dehors de l'ordre du jour indiqué sur la convocation.
Art. 15 Le comité se compose de 3 à 7 membres :
- Le caissier
- Le responsable « événements »
- Le responsable des juniors
Lors de décisions prises en comité en cas d'avis partagé, l'avis du président est déterminant.
Chaque année, le comité est élu par l'AG. Un membre du comité démissionnaire est tenu d'en informer le président au moins un mois avant l'AG.
Art. 16 Le comité exerce les fonctions suivantes :
a) Il dirige et gère l'Amicale
b) Il convoque les membres en assemblée générale
c) Il présente annuellement à l'assemblée générale un rapport de gestion ainsi que les comptes.
d) Il entreprend toutes les démarches propres à servir le but fixé.
Art. 17 Il est loisible au comité de déléguer certains de ses pouvoirs, à un groupe de membres, en particulier pour l'organisation de manifestations.
Art. 18 Deux membres vérificateurs des comptes seront nommés annuellement par l'assemblée générale. Ils ont droit en tout temps de prendre connaissance des livres et pièces comptables.
Les vérificateurs de comptes dressent chaque année un rapport à l'intention de l'assemblée générale.
Art. 19 Les ressources de l'Amicale sont :
a) Les cotisations annuelles, fixées ci-dessous
b) Les bénéfices des diverses manifestations
c) Les dons et legs
Dès 50.-
Art.20 Les engagements de l'Amicale ne sont garantis que par son actif, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
Art.21 Les ressources servent à couvrir les frais administratifs et les manifestations de l'Amicale. Les investissements dépassant Frs.1'500.- par année sont soumis à l'approbation de la majorité absolue du comité.
Titre V: Dissolution
Art. 22 Une majorité de deux tiers des membres est nécessaire pour décider la dissolution.
Art.23 En cas de dissolution, l'avoir de l'Amicale sera divisé par le nombre de membres restants et réparti entre eux.
Titre VI: Révision des statuts
Art. 24 Les présents statuts pourront être révisé en tout temps sur proposition du comité, ou pour autant que les deux tiers des membres le demandent ; cet objet sera alors porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale des Amis du Coulet (Saint- Prex) le 15 avril 2009. Modifié et adoptés à l'assemblée générale du 13 avril 2013.
Pour l'assemblée générale
J-M Perregaux M-A Lüthi
Pour l'assemblée générale des Amis du Coulet :
Bertrand Rosat Marouane Hanbali
A l'occasion de la première assemblée générale des Amis du Coulet, nous soussignés, autorisons les 4 personnes suivantes (membres du comité) à gérer le compte de l'association des Amis du Coulet à la BCV de St-Prex, avec un compte à double signatures.
Membres autorisés à signer :
- Marie-Anne Lüthi, St-Prex
- Victoria Preston, St-Prex
- Jean-Marc Perregaux, St-Prex
- Christian Glannaz, Morges
© Copyright 2010-2017 - Amicale de Voile du Coulet

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art.20

Art.21

Art. 22

Art.23

Art. 24