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Timestamp: 2020-07-11 13:24:26+00:00

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Auderghem.be | Élection des membres du Conseil de police
Élection des membres du Conseil de police
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, ci-après dénommé "LPI" ;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du Conseil de police dans chaque Conseil communal, ci-après dénommé "arrêté royal" ;
Considérant de l'article 18 de la LPI prévoit que l'élection des membres du Conseil de police a lieu au cours de la séance publique lors de laquelle le conseil communal est installé ou, au plus tard, dans les dix jours ; Si ce dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, ce délai est prolongé jusqu'au prochain jour qui n'est pas un samedi, dimanche ou un jour férié légal :
Considérant que le Conseil de police de la zone pluricommunale d'Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem est composé de 23 membres élus, conformément à l'article 12, alinéa 1er, LPI ;
Considérant que, conformément à l'article 12, alinéa 3, LPI, le Conseil communal doit procéder à l'élection de 6 membres du Conseil communal au Conseil de police ;
Considérant que chacun des 31 conseilleurs communaux dispose de 4 voix, conformément à l'article 16 LPI ;
Vu les actes de présentations, au nombre de 4, introduits conformément aux articles 2, 4 et 5 de l'arrêté royal ;
Considérant que, respectivement, ces actes présentent les candidats effectifs et les éventuels candidats suppléants mentionnés ci-après; qu'ils sont signés par les élus au Conseil communal suivants :
Conseillers qui font la présentation
Vincent Molenberg, Elise Willame, Lieve Jorens
Jasmine Boumraya (effective), Maire-Pierre Bauwens (suppléante)
Christian Grétry (effectif)
Didier Molders
Michel Blampain (effectif), Ingrid Venier (suppléante), Valérie Cops (suppléante)
Isabelle Désir (effective), Véronique Artus (suppléante), Ingrid Venier (suppléante)
Didier Molders (effectif), Christine Bogaert (suppléante), Stéphanie Paulissen (suppléante)
Marc Vandame (effectif), Valérie Cops (suppléante), Stépanie Paulissen (suppléante)
Nathalie Wyns (effective)
Martine Maelschalck, Jeremy Van Gorp
Martine Maelschalck (effective), Jeremy Van Gorp (suppléant)
Vu la lettre du 10.12.2018 par laquelle Madame Nathalie Wyns retire sa candidature.
Vu la liste des candidats, établie par le bourgmestre sortant, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal, sur base desdits actes de présentation et libellée comme suit :
Effectif Suppléant
1. Ingrid Venier
2. Valérie Cops
1. Marie-Pierre Bauwens
Isabelle Désir
1. Véronique Artus
2. Ingrid Venier
1. Jeremy Van Gorp
1. Christine Bogaert
2. Stéphanie Paulissen
Marc Vandame
1. Valérie Cops
Considérant que Mesdames Pauline Vermeiren et Eloïse Defosset, les deux conseillères communales les plus jeunes, assistent la bourgmestre f.f. lors des opérations du scrutin et du recensement des voix ;
Considérant que l'élection des membres effectifs du Conseil de police et de leur(s) éventuel(s) suppléant(s) a lieu en séance publique et à scrutin secret ;
31 conseillers prennent part aux scrutins et reçoivent chacun 4 bulletins de vote ;
124 bulletins de vote sont remis au bourgmestre f.f. et à ses assesseurs ;
124 bulletins de vote ont été trouvés dans l'urne ;
Considérant que le recensement des voix en ce qui concerne ces bulletins donne le résultat suivant :
0 bulletin non valable ;
0 bulletin blanc ;
124 bulletins valables ;
Considérant qu'un second recensement des voix a eu lieu en présence des représentants de chaque groupe ;
Considérant que les suffrages exprimés sur les 124 bulletins de vote valables se répartissent comme suit :
Nom et prénom des candidats membres effectifs Nombre de voix obtenues
Michel Blampain 15
Jasmine Boumraya 19
Isabelle Désir 19
Christian Grétry 19
Martine Maelschalck 16
Didier Molders 18
Marc Vandame 18
Considérant que les suffrages ont été exprimés au nom des candidats membres effectifs présentés ;
Considérant que 6 candidats membres effectifs, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus ;
Considérant que la Bourgmestre f.f. établit que :
Sont élus membres effectifs du Conseil de police
Les éventuels candidats présentés à titre de suppléant(s) pour chaque membre effectif élu mentionné ci-contre sont de plein droit et dans l'ordre de l'acte
de présentation suppléants de ces membres effectifs
1. Jasmine Boumraya
2. Isabelle Désir
3. Christian Grétry
4. Didier Molders
5. Marc Vandame
6. Martine Maelschalck
Que les conditions d'éligibilité sont remplies par :
Les 6 candidats membres effectifs élus ;
Les 8 candidats, de pleins droits suppléants de ces 6 candidats membres effectifs ;
Considérant qu'aucun membre effectif ne se trouve dans un cas d'incompatibilité précisé à l'article 15 LPI ;
Considérant que le présent procès-verbal sera, en application de l'article 18bis LPI de l'article 15 de l'arrêté royal, envoyé en deux exemplaires au collège visé à l'article 83 quinquies, §2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises.
Conseil communal - 13.12.2018

References: l'article 18
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 16
 l'article 7
 l'article 15
 l'article 18
 l'article 15
 l'article 83
 §2