Source: http://www.enst.dz/index.php/en/directions/direction-de-poste-graduation-et-de-la-recherche-scientifique/textes-reglementaires?tmpl=component&print=1&page=
Timestamp: 2019-10-22 03:33:52+00:00

Document:
ENST - Textes Réglementaires
Textes Règlementaires à télécharger
Arrêtés & Circulaires:
Arrêté N° 742- fixant les critères de séléction d'admissibilité au programme de perfectionnement à l'étranger
Arrêté N° 750 complétant l'arrêté N°742 Français / Arabe
- Circulaire N°3 du 07-07-2019 portant les conditions de soutenance d'une thèse de doctorat et ses modalités FR / AR
- Arrêté n°34 (Critères de sélection d'admissibilité au Programme de Formation Résidentielle 2019): FR / AR
-Arrêté n °336 du 09 Avril 2018 Critère de répartition par grade au CS
-Arrêté n °337 du 09 Avril 2018 Critère de répartition par grade au CS
-Arrêté n °338_ du 09 Avril 2018 Critère de répartition par grade au CSD
-La Circulaire N°2 relative aux projets de recherche-formation universitaire « PRFU ».
-Arrêté N°170 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'Habilitation Universitaire.
Remarque: Il y a lieu de lire dans la correspondance Réf N°180 /DGEFS/2018 : Page 2, ligne 2 l’arrêté N°521 du 5 septembre 2013 au lieu 2018 ; Page 2, ligne 4 : en tant qu’enseignant-chercheur ou chercheur permanent au lieu de au chercheur permanent
-Arrêté portant évaluation des enseignants chercheurs (lettre du SG)
-Decret _2016 Fixant les modalités d'amenagemet du volume horaire hebdomadaire d'enseignement du maitre assistant en cours de préparation d'une thèse de doctorat
-Decret_2015 Election Membre du CS
Statut Enseignant:
Prime d’amélioration des performances de l’enseignant chercheur 2010 (Télécharger)
Tache accessoire : (Télécharger)
Indemnités : (Télécharger)
régime indemnitaire et qualification : (Télécharger)
Statut enseignant chercheur : (Télécharger)
Séjour et Congé Scientifique:
Instruction n°2 concernant la Formation à l’étranger :(Télécharger)
Arrêté n° 379 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger :(Télécharger)
Congé Scientifique:(Télécharger)
Equipe de recherche :(Télécharger)
Fond nationale de la recherche:(Télécharger)
Laboratoire de recherche:(Télécharger)
habilitation universitaire:(Télécharger)
L’ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique définit les conditions de mise en disponilité selon les articles 147 à 152 suivants :
Art. 145 - La mise en disponibilité consiste en la cessation temporaire de la relation de travail.
Art. 146 - La mise en disponibilité est de droit dans les cas ci-après :
en cas d’accident, d’infirmité ou de maladie grave d’un ascendant, du conjoint ou d’un enfant à charge ;
pour permettre à la femme fonctionnaire d’élever un enfant de moins de cinq (5) ans ;
pour permettre au fonctionnaire de suivre son conjoint astreint à changer de résidence pour raison professionnelle ;
Art. 147 - Lorsque le conjoint du fonctionnaire est affecté auprès d’une représentation algérienne à l’étranger, d’une institution ou d’un organisme international ou chargé d’une mission de coopération, le fonctionnaire, qui ne peut bénéficier d’un détachement, est placé, de droit, en position de disponibilité.
Art. 148 - La mise en disponibilité pour convenance personnelle, notamment pour effectuer des études ou des travaux de recherche, peut être accordée à la demande du fonctionnaire, après deux (2) années de service effectif.
Art. 149 - La mise en disponibilité dans les cas prévus à l’article 146 ci-dessus est accordée pour une période minimale de six (6) mois, renouvelable, dans la limite maximale de cinq (5) années au cours de la carrière du fonctionnaire.
Art. 150 - Il est interdit au fonctionnaire placé en position de disponibilité d’exercer une activité lucrative de quelque nature que ce soit.
Art. 151 - L’administration peut, à tout moment, diligenter une enquête pour s’assurer que la mise en disponibilité du fonctionnaire correspond au motif pour lequel il a été placé dans cette position.
Art. 152 - A l’expiration de la période de mise en disponibilité, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, dans son grade d’origine, même en surnombre.
- Une demande adressée au président du conseil scientifique à la fin de chaque année universitaire .
- Copies des documents justifiant la mise en disponibilité.

References: Art. 145

Art. 146

Art. 147

Art. 148

Art. 149

Art. 150

Art. 151

Art. 152