Source: http://www.jdl.lu/wp/chapitre-iii-la-direction-centrale/
Timestamp: 2018-12-16 09:31:57+00:00

Document:
Chapitre III – La direction centrale – Jonk Demokraten
Art. 26.- La direction de la JDL incombe au bureau exécutif.
Le bureau exécutif se compose du président national, du vice-président, du secrétaire général, du trésorier, du secrétaire international, du secrétaire adjoint, des coordinateurs régionaux et de trois membres élus pour deux ans par le congrès national.
Le comité national se compose de la façon suivante:
de tout membre effectif intéressé;
de deux délégués désignés par le Parti Démocratique selon les statuts, à condition de réciprocité;
de deux délégués désignés par l’Association des Femmes Libérales, à condition de réciprocité.
Le bureau exécutif désignera parmi les membres effectifs du mouvement les délégués qui représentent la JDL au congrès national, conseil national et comité directeur du Parti Démocratique, au bureau de l’Association des Femmes Libérales, ainsi qu’à toute autre organisation, conformément aux statuts de ces derniers.
Art. 27.- Le président, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier, le secrétaire international, le secrétaire adjoint et les trois membres dans le bureau exécutif sont élus pour deux ans avec mandat renouvelable.
Art. 28.- Tous les membres sont collectivement et conjointement responsables de la gestion. La JDL est valablement engagée par la signature de son président ou d’un membre du bureau exécutif dûment mandaté, sauf pour les opérations financières qui doivent être faites par le président ou le trésorier.
Art. 29.- En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un ou de plusieurs des membres du bureau exécutif, le bureau exécutif pourra, à défaut de suppléants, procéder à l’admission d’un remplaçant, afin de terminer le mandat du démissionnaire ou de l’exclu. L’admission se fera par cooptation dans les conditions fixées par l’article 32.
En cas de décès, démission ou d’exclusion du président national, le comité national sera présidé par un président faisant fonction qui est le vice-président. En cas de décès, démission ou d’exclusion ou de renonciation du vice-président, le comité national sera présidé par un membre du bureau exécutif élu en son sein selon les formalités de l’article 32.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion de la moitié ou plus des membres du bureau exécutif ou à défaut de candidature pour assurer la présidence, un congrès national extraordinaire sera convoqué dans la quinzaine sur l’initiative du bureau exécutif.
Art. 30.- Le bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la JDL.
Le bureau exécutif élaborera un règlement administratif concernant la gestion et la comptabilité des trésoreries des sections. Ce règlement respectera l’autonomie financière des trésoreries des sections.
Le bureau exécutif disposera des pouvoirs de contrôle et d’investigation les plus étendus sur la gestion et la comptabilité des trésoreries des sections et fixera l’exercice de ces pouvoirs.
Art. 31.- Les décisions du bureau exécutif et du comité national sont prises à la majorité absolue des voix de ses membres présents, tous ayant dûment été convoqués. En cas de partage des voix, un second vote aura lieu. Si dans ce cas, le résultat est le même, la voix du président national sera prépondérante.
Le bureau exécutif ne peut décider valablement que si la moitié de ses membres sont présents.
Le comité national peut décider valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Cependant, le vote par procuration est toléré au sein du bureau exécutif et du comité national en cas de motif légitime d’absence. Le mandataire devra déposer sa procuration en début de réunion entre les mains du président qui lui donnera acte de son dépôt. La procuration ne pourra être donnée qu’à un membre effectif du comité national à raison d’une seule procuration par membre effectif.
Art. 32.- Le comité national se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que la nécessité l’impose. L’ordre du jour de la réunion est fixé par la majorité absolue du bureau exécutif. Cependant, par une décision prise à la majorité absolue de ses membres, le comité national peut soit modifier, soit compléter l’ordre du jour et au plus tard avant tout débat sur le fond sous peine de nullité. Les présidents d’honneurs assistent aux délibérations avec voix consultative.
Le comité national est ouvert à tous les membres effectifs intéressés.
Art. 33.- Le bureau exécutif est chargé de l’exécution des décisions politiques prises par le comité national. Il se réunit le plus souvent possible.
Nonobstant l’alinéa 1er, le bureau exécutif à les compétences suivantes:
décider de la politique de communication;
établir l’ordre du jour du comité national;
décider toute affaire de gestion courante.
Il devra rendre compte au prochain comité national.
Art. 34.- Pour mettre prématurément fin au mandat d’un membre du bureau exécutif, une motion de censure pourra y être soumise au bureau exécutif. Pour aboutir, cette motion devra recueillir la majorité des deux tiers des membres présents, tous ayant dûment été convoqués. En cas de partage des voix, un second vote aura lieu. Si dans ce cas, le résultat et le même, la voix du président sera prépondérante.
Un congrès extraordinaire devra ensuite être convoqué dans les trente jours.

References: Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34