Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&idArticle=LEGIARTI000006420535&dateTexte=19861001&categorieLien=cid
Timestamp: 2017-12-15 04:41:28+00:00

Document:
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - Article 43-11 | Legifrance
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Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - Article 43-11
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 185
Elles présentent une offre diversifiée de programmes en modes analogique et numérique dans les domaines de l'information, de la culture, de la connaissance, du divertissement et du sport. Elles favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté. Elles mettent en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle, de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes. Elles s'attachent notamment à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les préjugés sexistes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ainsi qu'à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d'outre-mer. Elles proposent une programmation reflétant la diversité de la société française. Elles assurent la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. Elles concourent au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique et des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques ainsi qu'à l'éducation à l'audiovisuel et aux médias. Elles favorisent l'apprentissage des langues étrangères. Elles participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable. Elles assurent une mission d'information sur la santé et la sexualité.
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 44 (V)
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 44-1 (V)
Décret n°2002-752 du 2 mai 2002 - art. Annexe (Ab)
Décret n°2002-753 du 2 mai 2002 - art. Annexe (Ab)
Décision n°2008-278 du 18 mars 2008 - art. 1, v. init.
Décision n°2008-278 du 18 mars 2008, v. init.
Décision n°2008-676 du 22 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Décision n°2009-69 du 12 janvier 2009 - art. 1, v. init.
Décision n°2009-69 du 12 janvier 2009, v. init.
Décision n°2010-867 du 7 décembre 2010, v. init.
Avis n°2013-14 du 11 septembre 2013, v. init.

References: art. 185
 art. 44
 art. 44
 art. 1
 art. 1
 art. 1