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Timestamp: 2016-10-26 06:06:49+00:00

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121 III 43684. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 2 octobre 1995 dans la cause Banque A. contre Banque B. (recours en r�forme)
Cr�dit documentaire; droit international priv�. D�termination du droit applicable au regard des principes de rattachement objectifs; en l'esp�ce, le litige est soumis au droit de l'Arabie Saoudite (consid. 4b/bb). Constatation du droit �tranger (art. 16 LDIP): r�le respectif du juge et des parties (consid. 5). Renvoi de la cause � la cour cantonale afin qu'elle �tablisse le droit saoudien et l'applique � la pr�sente affaire en tenant compte des art. 13 � 19 LDIP (consid. 6). Consid�rants � partir de page 437
4. b/bb) Enfin, le point de vue de l'autorit� cantonale, d'apr�s lequel le droit de l'Arabie Saoudite est applicable au regard des principes de rattachement objectifs, doit �tre approuv�.
Lorsque, comme c'est le cas en l'esp�ce de la Banque I. et de la demanderesse, la banque notificatrice ne prend aucun engagement vis-�-vis du b�n�ficiaire, seule la banque �mettrice est la d�bitrice du prix d'accr�ditif (arr�t non publi� P. I. C. Ltd contre UOB du 11 novembre 1993, consid. 2b/aa et les r�f�rences). Que l'on se place sous l'empire de la LDIP (RS 291) ou de l'ancien droit, l'accr�ditif est d�s lors soumis au droit du si�ge de la banque �mettrice, pour ses rapports tant avec le donneur d'ordre qu'avec le b�n�ficiaire (art. 117 al. 2 et 3 LDIP et l'arr�t non publi� du 11 novembre 1993 cit�, consid. 2b/aa; pour l'ancien droit, cf. l' ATF 115 II 67 consid. 1). On ne voit pas comment l'on pourrait, avec la demanderesse, retenir comme crit�re de rattachement objectif le lieu de paiement, d�s lors que le l�gislateur en a retenu un autre, consacr� par la jurisprudence d�velopp�e sous l'empire de l'ancien droit. La pr�sente proc�dure n'oppose toutefois pas la banque �mettrice, savoir la d�fenderesse, au donneur d'ordre, M., ou au b�n�ficiaire, U., mais la banque �mettrice � une banque notificatrice, la demanderesse. Le litige n'a pas pour autant trait � la relation existant entre ces banques. U. a en effet c�d� � la demanderesse "le produit de la cr�ance litigieuse" le 19 janvier 1989. La demanderesse agit donc en qualit� de cessionnaire de la cr�ance d�coulant du cr�dit documentaire �mis par la d�fenderesse en faveur de U. La situation ne diff�re donc pas de celle qui r�sulterait d'un diff�rend opposant les deux derni�res parties cit�es.
Ainsi, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la relation entre la banque �mettrice et la banque correspondante - que celle-ci intervienne comme banque notificatrice, domicile de paiement ou comme banque confirmatrice - est soumise � la loi du domicile de la banque correspondante, n'est pas applicable en l'esp�ce (cf. ATF 119 II 173 consid. 2 et les r�f�rences). En second lieu, le droit saoudien demeure applicable malgr� la cession susmentionn�e. En effet, dans la mesure o� cette cession devrait influer sur le sort de la cause, sa validit� mat�rielle serait, sous l'empire de la LDIP ou de l'ancien droit, r�gie, � d�faut d'une �lection de droit par les parties, par le droit applicable � la cr�ance c�d�e (cf. l'art. 145 al. 1 LDIP; pour l'ancien droit, cf. les ATF 107 II 484 consid. 4, ATF 98 II 231 consid. 1b p. 238 et les r�f�rences).BGE 121 III 436 S. 438
La forme de la cession est, quant � elle, r�gie par le droit applicable au contrat de cession (art. 145 al. 3 LDIP; pour l'ancien droit, cf. l'ATF 98 II 231 consid. 1b p. 238 et les arr�ts cit�s). A cet �gard, la pr�sente affaire n'est cependant pas litigieuse.
Enfin, la demanderesse soutient que les RUUCD [R�gles et usances uniformes relatives aux cr�dits documentaires] r�gissent, pour l'essentiel, les droits et obligations des parties, ce qui ne laisse que peu de place � l'application d'un droit national. Il lui a �chapp� que ces r�gles n'appartiennent � aucune l�gislation et n'ont pas d'autre port�e que celle de clauses contractuelles dont l'application doit �tre examin�e sous l'angle du droit r�gissant le litige.
5. a) Le motif de recours institu� par l'art. 43a al. 1 let. b OJ a trait � l'application de l'art. 16 al. 2 LDIP. Selon cette disposition, le droit suisse s'applique �galement si le contenu du droit �tranger, applicable en vertu de la r�gle de conflit, ne peut pas �tre �tabli. C'est l'art. 16 al. 1 LDIP qui indique les mesures � prendre par le juge pour �tablir le contenu de ce droit. Aux termes de cette derni�re disposition, le juge doit �tablir d'office le contenu du droit �tranger; il peut mettre la preuve � la charge des parties lorsque la contestation est de nature patrimoniale.
L'art. 16 LDIP consacre donc l'obligation pour le juge cantonal d'�tablir d'office le droit �tranger (ATF 118 II 83 consid. 2a et les r�f�rences). Du moment que l'application du droit �tranger d�coule d'une injonction de la r�gle suisse de conflit, le juge ne peut plus s'en remettre au bon vouloir des parties d'�tablir ou non le droit �tranger et, dans le cas o� elles ne le font pas, se r�f�rer au droit suisse (Message, FF 1983 I 302 ad 214.4). Si l'on ne peut pr�sumer une volont� concordante des parties quant � une �lection de droit, il faut leur donner la possibilit� de s'exprimer au sujet du droit applicable � un stade de la proc�dure pr�c�dant l'appr�ciation du droit �tranger (KELLER/GIRSBERGER, IPRG Kommentar, n. 40 ad art. 16). Le droit d'�tre entendu doit en effet �tre respect� de mani�re � �viter qu'une partie ne soit surprise par l'application du droit �tranger. La preuve mise � la charge des parties n'est pas une preuve au sens usuel (ATF 119 II 93 consid. 2c/bb). Pour le juge, elle repr�sente une facult� mais non une obligation (KELLER/GIRSBERGER, op.cit., n. 38 ad art. 16). Le juge peut appliquer le droit suisse � la place du droit �tranger d�terminant dans toutes les causes, d'une part, lorsqu'il s'av�re impossible d'�tablir le contenu de ce droit, du moins sans difficult�s excessives et nonobstant la collaboration �ventuelle des parties, et dans BGE 121 III 436 S. 439les seules causes patrimoniales, d'autre part, lorsque le juge en a impos� la preuve aux parties et que celles-ci ne l'ont pas rapport�e (POUDRET, Les modifications de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire introduites par la LDIP, in JdT 1988 I 614). Encore faut-il que la m�connaissance du droit �tranger ou les difficult�s rencontr�es soient r�elles (KNOEPFLER/SCHWEIZER, La loi f�d�rale sur le droit international priv� du 18 d�cembre 1987 (LDIP). Partie g�n�rale de la LDIP, in FJS 241, p. 5).
b) En l'esp�ce, la cour cantonale a appliqu� le droit suisse pour le motif que le contenu du droit saoudien n'�tait pas d�termin�. Ainsi que cela a d�j� �t� expos�, la d�fenderesse a plaid� l'application du droit de l'Arabie Saoudite (consid. 4b/aa non publi�). La cour cantonale devait donc en �tablir d'office le contenu. Dans cette d�marche, elle pouvait mettre � la charge de cette partie la preuve de ce droit, ce qu'elle n'a pas fait. La circonstance que l'application du droit saoudien n'a �t� discut�e qu'au moment de l'audience de jugement n'y change rien, puisque le comportement de la d�fenderesse n'�tait pas abusif (cf. consid. 4b/aa non publi�). Certes, la s�curit� du droit commande que la r�gle de droit demeure constante dans toute la proc�dure (ATF 118 II 83 consid. 3 p. 86). On ne saurait toutefois ent�riner une inactivit� de la cour cantonale quant � son obligation d'�tablir d'office le droit �tranger lorsque celle-ci aurait d� se rendre compte, au terme de l'�change des �critures, que le probl�me de droit international priv� a �chapp� aux parties. Admettre un tel proc�d� reviendrait � vider partiellement de son sens le principe iura novit curia. Du reste, la preuve du droit �tranger n'est subordonn�e ni � une all�gation pr�alable, ni � une d�cision dans l'ordonnance sur preuves; elle peut intervenir en tout temps, m�me en seconde instance (POUDRET/WURZBURGER/HALDY, Proc�dure civile vaudoise, n. 4 ad art. 6, p. 41).
La cour cantonale est rest�e muette en ce qui concerne l'impossibilit� dans laquelle elle se serait trouv�e de conna�tre le droit �tranger. Il ne ressort en effet ni du jugement attaqu� et des pi�ces du dossier qu'elle a effectivement tent� de d�terminer ce droit, ni qu'elle aurait �t� dans l'impossibilit� de se procurer les dispositions l�gales topiques. Il n'est pas inutile de rappeler que le juge cantonal peut, dans ses propres investigations, b�n�ficier, entre autres, de l'aide de l'Institut suisse de droit compar�, dont la t�che consiste notamment � donner des renseignements et des avis de droit aux tribunaux sur le droit �tranger (cf. art. 3 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 6 octobre 1978 sur l'Institut suisse de droit compar� [RS 425.1]; Message, FF 1983 I 302 ad 214.4), ou de la Section du BGE 121 III 436 S. 440droit international priv� de l'Office f�d�ral de la Justice (cf. KELLER/GIRSBERGER, op.cit., n. 55 ad art. 16). La circonstance que le droit �tranger d�terminant ne soit pas celui d'un pays voisin ne modifie pas pour autant l'obligation du juge cantonal de l'�tablir d'office (cf. l'arr�t non publi� du 11 novembre 1993 cit�, auquel la demanderesse se r�f�re; cf. aussi ATF 119 II 93 consid. 2c/bb). Ensuite, l'all�gu� de la demanderesse, selon lequel la d�fenderesse servirait des int�r�ts � ses clients, est un fait qui ne ressort pas du jugement attaqu� et, partant, qui ne peut pas �tre retenu dans le cadre du pr�sent recours en tant qu'il est nouveau (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Enfin, la circonstance que la cour cantonale a appliqu� le droit suisse en tant que tel et non en lieu et place du droit �tranger d�terminant demeure sans incidence.
6. Les motifs qui pr�c�dent rendent superflu l'examen des griefs formul�s � titre subsidiaire par la d�fenderesse, savoir ceux tir�s de la mauvaise application des r�gles du droit suisse de la repr�sentation, du mandat et de l'abus de droit. D�s lors, le recours principal doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle d�termine le droit saoudien et l'applique � la pr�sente affaire en tenant compte des dispositions communes de la LDIP r�gissant le droit applicable (art. 13 � 19). Vu le motif de l'annulation du jugement d�f�r�, le recours joint, fond� sur la seule application du droit suisse, est en cons�quence irrecevable (cf. POUDRET, COJ, II, n. 2.7 ad art. 59 et 61 OJ).
115 II 67 suite... ,
art. 117 al. 2 et 3 LDIP,
art. 145 al. 1 LDIP,
art. 145 al. 3 LDIP suite... ,
art. 43a al. 1 let. b OJ,
art. 59 et 61 OJ

References: art. 13
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 16
 art. 16
 art. 6
 art. 3
 art. 16
 ATF 
 art. 59

art. 117

art. 145

art. 145

art. 43

art. 59