Source: http://balladaudio.com/agb_fr.htm
Timestamp: 2017-09-26 05:25:16+00:00

Document:
Conditions générales | Ballad Audio
Valable depuis Mai 2014
§ 1 Contractant Domaine d'application
(1) Le contractant en cadre des conditions générales suivantes est l’entreprise Ballad Audio (en suivant désigné „Ballad Audio “), Scharnhorststrasse 2, 31141 Hildesheim,Allemagne et le client.
(2) Toutes les livraisons et services que Ballad Audio rendre pour des clients, sont effectués uniquement sur la base des conditions générales suivantes dans leur façon valable au moment de la commande.
(3) Des règlements différents sont contradictoires. Autres règlements que contenus dans ces conditions générales ne sont valables qu’avec convention explicite par écrit entre Ballad Audio et le client respectif.
(4) Les conditions générales dans leur façon respective actuelle au moment de la commande sont aussi valables pour des futurs ordres, même si elles ne sont pas encore exprès convenues.
(1) Les offres de Ballad Audio dans leurs sites d’Internet et dans la plate-forme commerciale d’Ebay, représentent une invitation sans engagement auprès du client, de commander des marchandises chez Ballad Audio.
(2) Par la commande des marchandises désirées, par remplir et envoyer le formulaire online dans l’Internet, par e-mail, téléfax, téléphone ou par courrier le client donne son offre obligatoire sur la conclusion d’un contrat d’achat. L’offre est obligatoire au plus tard quand il a passé l’interface respectif chez Ballad Audio.
(3) Ballad Audio a le droit d’accepter cet offre dans une période de temps de sept jours avec l’envoi d’une confirmation de commande ou l’envoi des marchandises commandées. La confirmation de commande sera effectuée par transformation d’une e-mail respectivement d’un fax/d’une lettre. Après cette période de temps passée non fructueuse l’offre sera considéré comme refusé.
§ 3 Convention sur la qualité
La qualité de l’objet à acheter sur la base du contrat se résulte uniquement des indications du fabricant dans des modes d’emploi respectifs. Des différences réclament une convention par écrit.
(1) Tous les prix indiqués s’entendent avec la T.V.A. respective valable sans frais d’emballage et de livraison.
(1) Les paiements sont effectués soit contre remboursement ou paiement d’avance/virement d’avance..
§ 6 Le droit de révocation (instruction de révocation)
(1) Nous indiquons exprès au droit de révocation du client. Nous renvoyons à l’instruction séparée sur le droit de révocation.
(2) Les conséquences de la révocation se règlent sur l’instruction séparée mentionnée dans le paragraphe 6 alinéa 1.
(3) Le client est fait remarqué exprès qu’il n’est pas autorisé, en considération du règlement des conséquences de révocation selon § 6 alinéa 4 - d’exécuter des actions au produit, qui sont uniquement à exécuter par le fabricant ou par des personnes autorisées. Il s’agit particulièrement du bis de cachets ou de numéros de séries respectivement le contournement de préservations comparables qui se trouvent aux marchandises, produits ou appareils.
(4) En plus il est fait remarqué exprès qu’en cas de révocation effective le service reçu réciproque et, le cas échéant, l’avantage tiré (par exemple l’avantage par l’utilisation de la marchandise) doivent être rendus. En cas de détérioration ou ruine de la marchandise de la compensation de valeur peut être demandée. Ceci n’est pas valable si la détérioration ou la ruine de la marchandises est ramenée uniquement à leur inspection. Le client peut éviter l’obligation de compensation de valeur, s’il n’utilise pas la marchandise comme un propriétaire et évite tout ce que pouvait détériorer sa valeur.
(5) Le client a l’obligation de renvoyer la marchandise dans l’emballage original, avec l’emballage intérieur et tous les documents d’actionner. La perte ou l’endommagement de l’emballage original ramènent aussi des détériorations de valeur qui sont à payer par le client.
(1) La livraison est effectuée par envoi à partir du stock à l’adresse de livraison indiquée par le client.
(2) Des indications concernant des délais de livraison sont sans obligations, en tant que la date de livraison a été fixée obligatoirement et par écrit. Chaque livraison est effectuée sous réserve que Ballad Audio soit être fourni même à temps et conformément. En principe nous livrons des marchandises aux stocks et de l’ordre en 1 à 3 jours ouvrables – des fabrications spéciales/appareils tuning selon accord.
(3) Si un produit commandé par le client ne sera pas disponible contre toute attente malgré disposition à temps et pour des raisons pas défendables par Ballad Audio, Ballad Audio a le droit de livrer à la place du produit commandé un produit équivalent en qualité et prix ou de démissionner du contrat. Ballad Audio informera le client immédiatement de la non -disponibilité et remboursera au client des paiement possiblement déjà effectués par celui.
(4) En tant que Ballad Audio, arrive, pour des raison qu’elle a à représenter, au délai de livraison ou si une livraison devient impossible, et ceci n’est pas basé sur prémédiation ou grave négligence, la responsabilité des dommages sera exclue. Des droits poursuivants du clients restent réservés.
(5) Si des délais de livraison sont basés sur des raisons, que Ballad Audio n’a pas à représenter (force majeure, faute de tiers parts, et autres) le délai va être prolongé équitablement. Le client sera informé de cela immédiatement. Si les causes du délai durent plus que quatre semaines après conclusion du contrat, chaque partie a le droit de démissionner du contrat.
(6) La livraison est effectuée contre une somme globale d’emballage et de frais de livraison
(§ 4 Abs. 2). Le montant exact est indiqué à part pour chaque livraison.
(1) Le paiement sera effectué contre remboursement ou paiement d'avance. Les mêmes règles sont valables pour des livraisons à l'étranger, en cas si une livraison contre remboursement par DHL/Poste Allemande sera possible.
(2) Ballad Audio se réserve le droit, pour des livraison aux entrepreneurs, d' effectuer au choix du client la livraison contre facture ou encaissement de banque. Pour cela est cependant d'avance avec accord par écrit du client une vérification profonde (Schufa, Creditreform ou similaire) nécessaire. Si dans le contrat d'achat une livraison contre facture ou encaissement de banque est conclue avec le client, elle sera tout de suite échéante pour paiement. Tous les paiements sont effectués net sans escomptes ou autre déductions.
(1) La marchandise commandée reste jusqu’au paiement complet la propriété de Ballad Audio.
(2) Avant transmission de propriété une revente, une location, un nantissement, une fiducie, une transformation, autre disposition ou transformation n’est permis qu’avec accord exprès par écrit de Ballad Audio.
§ 10 Avaries de transport; obligation de contrôle et réprimande du client
(1) Si des marchandises sont livrées avec des dommages d'emballage ou de contenu qui sautent aux yeux, le client doit réclamer ça immédiatement chez le transporteur/service de chargement respectivement de refuser l'acceptation. En plus Ballad Audio doit être informé tout de suite.
(2) Des défauts cachés sont immédiatement après découverte à déclarer auprès de Ballad Audio.
(1) Les prétentions du client contre Ballad Audio pour les défauts sont premièrement limitées sur la réalisation d'après. En cas de ne pas réussir la troisième réalisation d'après, vous avez selon votre choix une prétention à démission du contrat d'achat ou à réduction du prix d'achat selon accord. Le client doit informer par écrit sur des défauts qui sautent aux yeux immédiatement, le plus tard en une semaine après réception de la livraison.
(2) Des dommages qui ont été provoqués par des mesures non idoine ou contraire au contrat du client en installant, branchant, utilisant ou stockant, ne représentent pas une prétention contre Ballad Audio. Le mauvais traitement et l'action contraire au contrat se déterminent particulièrement selon les indications dans le mode d'emploi.
(3) En cas d'achat d'un appareil usagé les prétentions du client se prescrivent pour des défauts avec expiration d'une année après réception de la marchandise.
(4) Si le client est entrepreneur et le service commandé sera effectué pour son exploitation industrielle, ses prétentions se prescrivent pour des défauts avec expiration d'une année après réception de la marchandise.
(1) Ballad Audio ne doit que représenter préméditation et grave négligence.
(2) En tant qu'une violation des devoirs est basée sur une négligence simple et une obligation du contrat est violée coupablement, la responsabilité du dédommagement de Ballad Audio est limitée sur le dommage prouvé. Pour le cas d'un homicide, de la blessure de la santé ou du corps Ballad Audio est responsable selon les dispositions légales.
(3) Du reste la responsabilité est exclue. La responsabilité selon les dispositions du loi de la responsabilité de produits reste intacte.
§ 13 Interdiction de compensation
(1) Le client n'a pas le droit de compenser ses propres prétentions par les prétentions de paiement de Ballad Audio, à moins que les exigences du client sont sans contredit ou constatées légalement.
2) Le client n'a pas le droit de compenser des prétentions de paiement de Ballad Audio par des droits de rétention - aussi devenant des réclamations - , à moins qu' elles résultent de la même relation contractante.
§ 14 Clauses non valables, Tribunal compétent
(1) Si une ou plusieurs règles de ces conditions générales sont non valables, cette invalidité ne provoque pas l’invalidité du contrat complet. La règle non valable sera remplacée par la règle légale correspondante.
(2) Le client est consommateur, commerçant, personne juridique du droit général ou de la fortune particulière générale - juridique, Berlin est uniquement le tribunal compétent pour toutes les contestations résultant directement ou indirectement de la relation contractante. La même chose est valable, si le client n’a pas de tribunal compétant général à l’intérieur, si un client a transféré son domicile ou sa résidence ordinaire à l’étranger après conclusion du contrat ou si son domicile ou sa résidence ordinaire est inconnu au temps de l’introduction d’une action.
§ 15 Droit valable
(1) Pour la conclusion et l’exécution de tous les contrats le droit allemand est valable.
(2) La validité du droit d’achat européen sera exclue.
Leçon de révocation, date: 01.05.2014
(1) Si le client est entrepreneur, il n’a pas de droit de révocation ou de restitution selon § 312d BGB en connexion avec §§ 355, 356 BGB.
(2) Des consommateurs peuvent révoquer leurs déclaration du contrat en deux semaines sans indication des raison en forme de texte (par exemple lettre, fax, e-mail) ou par renvoi de la marchandise. Le délai commence avec l’arrivée de la marchandise auprès du client. Pour respecter le délai de révocation l’envoi à temps de la révocation ou de la marchandise suffit.
La révocation est à adresser à:
Telefon 0049-157-33344533
(3) En cas de révocation valable les services reçus mutuellement sont à re-concéder et, le cas échéant, des avantages reçus (par exemple des intérêts) à restituer.
(4) Si les services reçus par le client ne peuvent pas être re-concédés entièrement ou partiellement ou seulement dans une condition détériorée, une substitution de valeur doit être effectuée d’une telle mesure, aussi si la détérioration est arrivée par l’utilisation conformément aux descriptions de la marchandise. Pour la cession des choses ceci n’est pas valable, si la détérioration de la marchandise est ramenée uniquement à l’inspection de la chose – comme elle a été possible au client dans un magasin. Du reste le client peut éviter l’obligation de compensation de valeur, s’il n’utilise pas la marchandise comme un propriétaire et évite tout ce que pouvait détériorer sa valeur.
(5) En cas de révocation le client a l’obligation de renvoyer des marchandise déjà reçues immédiatement à Ballad Audio. Pour le renvoi d’une livraison de marchandises, qui a une valeur de commande de 40,00 Euro en tout, le client doit porter les frais du renvoi lui-même, en tant que la marchandise livrée corresponde à la marchandise commandée. Si non, le renvoi est gratuit.
(6) Un droit de révocation selon les conditions déclarées ci-dessus selon § 312d BGB n’est pas valable pour des contrat de vente à distance
- Pour des livraison de marchandises qui sont fabriquées selon spécification du client ou qui sont évidemment mesurées sur des besoins personnels ou qui ne sont pas apte à un renvoi à cause de leur caractéristiques ou qui peuvent être ruinées ou auprès de lesquelles la date de l’échéance aurait être dépassée, - pour des livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de software, en tant que les porteurs de dates livrées ont été décachetés et dans tous les autres cas prévus légalement.
§ 16 Protection des dates
(1) Le traitement de l'information s'effectue conformément à la loi pour la protection des dates valable (BDSG) ainsi que la loi pour la protection du téléservice (TDDSG).
(2) Toutes les dates reçues du client sont uniquement érigées, utilisées, usées et transmise aux partenaires chargés, en tant que ceci est nécessaire pour la justification et l'exécution du contrat d'achat et d'autres relations d'affaires entre le client et Ballad Audio.

References: § 1

§ 3

§ 6
 § 6

§ 10

§ 13

§ 14

§ 15
 § 312
 § 312

§ 16