Source: http://gtl-taxi.be/3_28_549_4225_FR_Tarifs_des_taxis_bruxellois
Timestamp: 2018-05-21 02:55:07+00:00

Document:
Publié le : 2010-10-14
Ci-dessous vous trouverez la version consolidée de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2013 (MB 07-05-2013) modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxi.
26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 29, modifié par les ordonnances du 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'avis favorable du Comité consultatif regional des taxis et voitures de location avec chauffeur, donné le 29 juillet 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 août 2010;
Considérant que le tarif applicable sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est inchangé depuis 2008;
Article 1er. Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit :
1. Prix kilométrique :
En tarif I : euro 1,80;
En tarif II : euro 2,70.
2. Prise en charge : euro 2,40.
3. Heure d'attente : euro 30.
4. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : euro 2,00.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2012.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des travaux publics et des Transports,
Publié le : 2013-05-07
18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 29;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'accord sectoriel du comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis est abrogé.
Publié le : 2012-01-12
16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, notamment l'article 29;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 lequel prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'avis du comité consultatif des taxis, émis le 29 novembre 2011;
Vu l'utilité publique du service,
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres «1,60» sont remplacés par les chiffres «1,66».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.
3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 qui prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de taxis;
Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres « 1,50 » sont remplacés par les chiffres « 1,60 ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2011.
Art. 3. Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Publié : 2010-10-14
Vu l'avis favorable du Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur, donné le 29 juillet 2010;
En tarif I : euro 1,50;
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.
Annexe à l'Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 modifiant les articles 33, § 1, et 43 de l'Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeurs :
Instapgeld : . . . . .euro.

References: l'article 29

Art. 2

Art. 3
 l'article 29

Art. 2
 l'article 29
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 2

Art. 3

Art. 2

Art. 3
 § 1