Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-pour-amelioration-accessibilite-restructuration-batiment-1674660.htm
Timestamp: 2018-05-21 20:43:42+00:00

Document:
Appels d'offres : amélioration de l'accessibilite et restructuration du bâtiment demi pension au collège le Pilat à Bourg-Argental : mission de maîtrise d'oeuvre.
Département 42 (Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 42
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accessibilité et restructuration du bâtiment demi pension au collège le Pilat pour le compte du conseil général à Bourg-Argental
BOMP B/0203-42
Objet du marché : amélioration de l'accessibilite et restructuration du bâtiment demi pension au collège le Pilat à Bourg-Argental : mission de maîtrise d'oeuvre.
mission de base en réhabilitation comprenant:
- esq, Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor, à laquelle s'ajoute les études d'exécution (Exe)
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) conformément à ce que permet l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
- coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi)
- gestion des repas pour le collège et les trois écoles pendant les travaux
- formation du personnel pour la prise en main des équipements de la demi-pension
le programme porte principalement sur les points suivants :
- amélioration de l'accessibilité du bâtiment externat et du bâtiment demi-pension.
- Remise en conformité de la demi-pension.
Les compétences professionnelles requises sont :
- études techniques fluides
- études de structure
- opc et Cssi
Les travaux sont décomposés en 2 tranches :
- tranche ferme : Mise en accessibilité du bâtiment externat et les cheminements extérieurs
- tranche conditionnelle : Mise en accessibilité et restructuration du bâtiment demi-pension.
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 185 000,00 EUR Ht
- tranche ferme : 295 000,00 EUR Ht
- tranche conditionnelle : 890 000,00 EUR Ht
La mission de maîtrise d'oeuvre est également décomposée en
- la tranche ferme comprend la conception de l'ensemble du projet et le suivi des travaux de la tranche ferme
- la tranche conditionnelle comprend le suivi de la tranche conditionnelle
les éléments de mission et missions complémentaires composant
chaque tranche sont décrits dans l'article 2 du règlement de
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à :
- tranche ferme : 6 mois (y compris 1 mois de préparation)
- tranche conditionnelle : 6 mois (y compris 1 mois de préparation).
Date prévisionnelle de début des travaux : vacances de pâques 2013
- avance de 5 % du montant de chaque tranche supérieure à 50 000 EUR (H.T.) en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Le mandataire ne peut se présenter que dans une seule équipe.
Toute participation d'un co-contractant non mandataire à plus de 3 équipes entraînera l'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
La participation du cuisiniste est limitée à 2 équipes, sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Une fiche synthétique complète et homogène (modèle joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué :
- 3 références maximum, de moins de 3 ans, en matière d'opérations réalisées ou en cours d'opération de nature et de complexité équivalente,
- les dates de livraison des ouvrages,
- le nom du maître d'ouvrage,
- le montant des travaux et la nature de la mission confiée.
Les références présentées concerneront des opérations réalisées ou en cours par le candidat qui les présente.
Il est à noter que les esquisses de concours ne seront pas retenues comme références.
- pour le mandataire, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les pays étrangers).
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique :
Cuisiniste : 2 personnes au minimum.
Compétence cuisiniste : 3 références en cuisine de 300
repas par jour ou unité de production agroalimentaire de 1 000 m2 de
Études architecturales : 1 référence en cuisine de 300 repas par jour ou unité de production agroalimentaire de 1 000 m2 de Shon en site occupé. 1 référence en Erp de 3 000 m2. 1 référence en site occupé pour des travaux de 1 000 000 EUR (H.T.).
Opc : 1 référence en site occupé pour des travaux de 1 000 000 EUR (H.T.).
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 60 % ;
- prix (note de 0 à 20 points) : 40 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0480-D.
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle prend effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Chaque tranche s'achève à la fin du délai de "Garantie de Parfait
Achèvement" (prévue à l'article 44.1 du C.C.A.G. Applicable aux
marchés de travaux)ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période concernant les travaux relevant de la tranche concernée. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation à l'Education, à la Culture aux Sports et au Tourisme - Direction de l'Education. : Jérôme Poncet.
, tél. : 04-77-49-90-33.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

References: l'article 15
 l'article 2
 l'article 87
 l'article 44
 l'article 28
 l'article 44