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Document:
6B_17/2012 (30.04.2012)
6B_17/2012
Arr�t du 30 avril 2012
MM. les Juges Schneider, Juge pr�sidant,
X.________, repr�sent� par Me Alexandre Bernel, avocat,
Violation grave des r�gles de la circulation routi�re; violation des devoirs en cas d'accident; d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduite; conduite d'un v�hicule en �tat d�fectueux,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 octobre 2011.
Par jugement du 16 juin 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de violation grave des r�gles de la circulation routi�re, d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire, violation des devoirs en cas d'accident et conduite d'un v�hicule en �tat d�fectueux et l'a condamn� au paiement d'une peine p�cuniaire de 60 jours-amende � 10 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et d'une amende de 500 fr., cette derni�re �tant assortie d'une peine privative de libert� de substitution de 5 jours en cas de non-paiement. Ce prononc� est fond� sur les �l�ments de fait suivants.
A.a Le 11 d�cembre 2009 aux environs de 16h00, X.________ circulait au volant d'un v�hicule d'entreprise au moment o� il a perdu la ma�trise de celui-ci sur un tron�on rectiligne. La voiture de livraison a d�vi� de sa trajectoire, franchi la ligne de s�curit� et empi�t� sur la voie r�serv�e au trafic inverse, avant de percuter l'avant gauche de l'automobile conduite par Y.________ qui circulait normalement. Malgr� le choc, X.________ a continu� sa route, en circulant encore sur la voie inverse � sa direction o� il a ensuite crois� un second v�hicule. La conductrice de celui-ci a �vit� la collision en proc�dant � un freinage d'urgence et en escaladant sur sa droite un talus longeant la chauss�e. Apr�s avoir effectu� une quinzaine de m�tres sur la piste gauche, X.________ a finalement r�int�gr� celle de droite. Sans s'arr�ter et avec un pneu crev�, il a ralli� son lieu de travail et inform� son employeur des �v�nements. Celui-ci a alert� la gendarmerie, laquelle a somm� X.________ de retourner sur les lieux de l'accident afin d'�tablir un constat. Le pr�nomm� ne s'est pas ex�cut�, pas plus qu'il n'a ult�rieurement r�pondu aux appels t�l�phoniques des agents. A l'issue de sa journ�e de travail, il a regagn� son domicile et emprunt� le v�hicule familial pour se rendre en ville de Lausanne o� il a pass� la nuit, ne se pr�sentant au poste de police que le lendemain matin � 9h30.
A.b Au casier judiciaire de X.________ figurent deux inscriptions, � savoir une premi�re condamnation � 45 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans inflig�e le 26 ao�t 2002 pour violation des r�gles de la circulation routi�re et conducteur pris de boisson, ainsi qu'une seconde � 8 jours-amende � 50 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et 300 fr. d'amende prononc�e le 6 f�vrier 2007 pour violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de X.________ par jugement du 7 octobre 2011.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement cantonal, concluant � sa lib�ration de tous les chefs de pr�vention retenus contre lui, � l'exception de la violation des devoirs en cas d'accident. Il requiert en outre l'attribution de l'effet suspensif au recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en derni�re instance cantonale dans une cause de droit p�nal. Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). Les griefs invoqu�s seront trait�s dans le cadre du recours en mati�re p�nale.
Le recourant conteste sa condamnation pour violation grave des r�gles de circulation routi�re.
2.1 Il fait valoir que l'accident est survenu � la suite du surgissement d'un chat sur la chauss�e et nie avoir franchi la ligne de s�curit�. Pour autant, il ne d�montre pas en quoi les consid�rations des instances cantonales - qui se sont express�ment �cart�es de ces all�gations faute de cr�dibilit� - seraient insoutenables (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF). Il se borne � relater sa propre version du litige aux termes d'une d�marche appellatoire qui ne remplit pas les exigences de motivation requises et se r�v�le par cons�quent irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).
2.2 Le recourant conteste en outre l'appr�ciation des preuves op�r�e par la juridiction cantonale pour le motif que sa condamnation pour violation de l'art. 90 ch. 2 LCR ne serait corrobor�e par aucun moyen de preuve, le rapport de gendarmerie �tabli le 27 d�cembre 2009 se r�sumant, selon lui, � un simple rapport de d�nonciation d�pourvu de toute valeur probante.
Les rapports de d�nonciation constituent des actes par lesquels les fonctionnaires de police t�moignent de ce qu'ils ont personnellement vu, entendu et fait. Conform�ment au principe de la libert� de la preuve, ils n'ont pas de valeur probante particuli�re. Le juge appr�cie leur force librement (cf. G�RARD PIQUEREZ/ALAIN MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d., n. 1651, p. 565), de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'appr�ciation arbitraire des preuves (sur cette notion, cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). En l'occurrence, le recourant ne soutient pas que les magistrats n'ont manifestement pas compris le sens et la port�e de l'une des preuves figurant au dossier, ni qu'ils ont omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou fait des d�ductions insoutenables. Il n'expose pas non plus en quoi les magistrats auraient d� douter de la fiabilit� des d�positions enregistr�es par le d�nonciateur. Le grief, � supposer qu'il soit recevable, est rejet�.
3.1 Le recourant invoque une violation de l'art. 91a LCR. D'une part, il conteste s'�tre rendu coupable d'une violation des r�gles de comportement en cas d'accident fondant l'infraction de d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire. D'autre part, il fait valoir qu'en poursuivant sa route sans s'arr�ter, il n'a pas agi avec le dessein d'�chapper � une telle mesure, mais par crainte de perdre son emploi s'il manquait la s�ance de travail pr�vue en fin d'apr�s-midi ce jour-l�.
3.2 Aux termes de l'art. 91a al. 1 LCR, quiconque, en qualit� de conducteur de v�hicule automobile, se sera oppos� ou d�rob� intentionnellement � un pr�l�vement de sang, � un alcootest ou � un autre examen pr�liminaire r�glement� par le Conseil f�d�ral, qui avait �t� ordonn� ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera oppos� ou d�rob� intentionnellement � un examen m�dical compl�mentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
3.2.1 Selon la jurisprudence - rendue sous l'empire de l'ancien art. 91 al. 3 LCR mais qui demeure applicable au nouvel art. 91a LCR en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (FF 1999 4106), la d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire est li�e � la violation des devoirs en cas d'accident. Dans ce cas, l'art. 51 LCR pr�voit que toutes les personnes impliqu�es devront s'arr�ter imm�diatement (al. 1 1�re phrase). Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la s�curit� de la circulation (al. 1 2�me phrase). S'il y a des bless�s, toutes les personnes impliqu�es dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqu�s dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de v�hicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliqu�es, y compris les passagers, doivent pr�ter leur concours � la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou qu�rir la police (al. 2). Si l'accident n'a caus� que des dommages mat�riels, leur auteur en avertira tout de suite le l�s� en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilit�, il en informera sans d�lai la police (al. 3). En cas d'accidents aux passages � niveau, les personnes qui y sont impliqu�es avertiront sans d�lai l'administration du chemin de fer (al. 4). L'art. 56 al. 2 OCR ajoute que si un l�s� veut appeler la police sans qu'il y ait obligation de l'aviser, les autres personnes impliqu�es doivent participer � la constatation des faits jusqu'� ce qu'elles soient lib�r�es par la police.
Le non-respect, intentionnel ou par n�gligence, des r�gles pr�cit�es est constitutif d'une violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 LCR. En cas de violation intentionnelle et si les autres conditions pos�es par la loi sont remplies, il peut �galement y avoir d�robade au sens de l'art. 91a LCR. Cependant, toutes les r�gles de comportement en cas d'accident ne fondent pas, en cas de violation, une condamnation pour d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire. Celle-l� est circonscrite � la violation des r�gles de comportement prescrites afin d'�lucider les causes de l'accident et ainsi, le cas �ch�ant, � d�terminer l'�tat du conducteur (ATF 126 IV 53 consid. 2a). En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, o� des �claircissements sur le d�roulement des �v�nements s'av�rent n�cessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance � ce qu'une mesure visant � �tablir son alcool�mie soit ordonn�e. Ainsi, les �l�ments constitutifs de la d�robade sont au nombre de deux: (1) l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destin�e � l'�tablissement des circonstances de l'accident et est concr�tement possible; (2) l'ordre de se soumettre � une mesure d'investigation de l'�tat d'incapacit� de conduire doit appara�tre objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances. D�terminer si une prise de sang aurait �t� ordonn�e avec une haute vraisemblance est fonction des circonstances concr�tes. Celles-ci ont trait d'une part � l'accident, sa gravit� ainsi que la mani�re dont il s'est d�roul�, et d'autre part � l'�tat et au comportement du conducteur tant avant l'accident qu'apr�s celui-ci, jusqu'au dernier moment o� l'annonce aurait pu �tre faite (ATF 126 IV 53 consid. 2a).
3.2.2 Sur le plan subjectif, la d�robade est une infraction intentionnelle, le dol �ventuel suffisant. Tel est le cas lorsque le conducteur connaissait les faits fondant son obligation d'avertir la police et la haute vraisemblance de l'ordre de prise de sang et que l'omission de l'annonce � la police - qui �tait sans autre possible - ne peut raisonnablement s'expliquer que par l'acceptation du risque d'une entrave � la prise de sang (ATF 131 IV 36 consid. 2.2.1 p. 39).
3.3 Contrairement � ce que l'autorit� cantonale a retenu in casu, la r�gle de comportement pr�vue � l'art. 51 al. 3 LCR n'est pas applicable en cas d'accident impliquant deux v�hicules entr�s en collision frontale. Le champ d'application de cette disposition est circonscrit aux accidents lors desquels le l�s� impliqu� ne participe pas au trafic (ATF 131 IV 36 consid. 3.4.1 p. 44).
3.4 Le conducteur peut satisfaire aux conditions objectives de la d�robade en violant d'autres r�gles de comportement en cas d'accident destin�es � �tablir son identit� et � clarifier l'�tat de fait. Ainsi, cette connexit� de buts est �galement donn�e en cas de violation de la r�gle de comportement pr�vue � l'art. 51 al. 1 1�re phrase LCR qui fait obligation aux personnes impliqu�es dans un accident de s'arr�ter imm�diatement, m�me lorsque celui-ci n'a caus� que des dommages mat�riels l�gers (ATF 79 IV 74 ss). Contrairement � l'avis soutenu par le recourant, ce devoir n'est pas inh�rent � l'obligation d'assurer la s�curit� de la circulation routi�re pr�vue � l'art. 51 al. 1 2�me phrase LCR, mais constitue une r�gle de comportement autonome et ind�pendante de la pr�c�dente, cela m�me si elle en constitue la condition sine qua non. Aussi le recourant ne saurait-il se pr�valoir avec succ�s de la jurisprudence selon laquelle les r�gles de comportement en cas d'accident prescrites aux art. 51 al. 1 LCR et 54 OCR pour assurer la s�curit� de la circulation ne sont pas pertinentes au regard de l'art. 91a LCR car elles n'ont pas pour but d'�lucider les causes de l'accident (ATF 125 IV 283 consid. 3).
En l'occurrence, il est constant qu'apr�s avoir percut� et endommag� le v�hicule de Y.________ et celui qu'il conduisait, le recourant a imm�diatement quitt� les lieux sans s'arr�ter, en infraction du devoir que l'art. 51 al. 1 1�re phrase LCR lui imposait dans le but d'�tablir les circonstances de l'accident. Il a ainsi contrevenu � une r�gle de comportement en cas d'accident au sens de l'art. 91a LCR. Ses consid�rations relatives � l'obligation de participer � l'�claircissement des causes de l'accident d�duite de l'art. 56 al. 2 OCR se r�v�lent par cons�quent sans incidence sur le sort de la cause, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur celles-ci.
Selon les constatations cantonales, le v�hicule conduit par le recourant a d�vi� de sa trajectoire, franchi la ligne de s�curit� et empi�t� sur la voie de circulation inverse, avant de percuter de front l'avant gauche d'une automobile qui y circulait normalement. Ce nonobstant, le recourant a poursuivi sa route sur la piste gauche o� il a crois� un second v�hicule. Il ne s'est pas arr�t�. Il s'est absent� de son domicile jusqu'au lendemain matin. Ses ant�c�dents judiciaires font �tat d'une condamnation prononc�e notamment pour conducteur pris de boisson et d'une autre pour violation de la loi sur les stup�fiants. Au regard des circonstances de la perte de ma�trise du v�hicule que le recourant conduisait et des ant�c�dents de ce dernier, il �tait hautement vraisemblable qu'une prise de sang aurait �t� ordonn�e, ce dont il s'est manifestement dout� au regard de son comportement au cours des heures ayant suivi l'accident. La peur de perdre son emploi invoqu�e par le recourant ne saurait constituer un fait justificatif (cf. art. 17 ou 18 CP) admissible, l'int�r�t public sur lequel reposent les normes de la LCR �tant pr�pond�rant.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, sa condamnation pour d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire ne viole pas le droit f�d�ral.
3.5 L'infraction �tant r�alis�e, l'argumentation du recourant relative au fait de ne pas s'�tre conform� aux injonctions de la police l'enjoignant de retourner sur les lieux de l'accident est sans incidence sur le sort de la cause, de sorte qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur celle-ci .
Le recourant invoque une violation de l'art. 93 ch. 2 al. 1 LCR. Il all�gue avoir circul� avec un v�hicule pr�sentant des d�fectuosit�s de peu de gravit� - soit un pneu crev� et non pas �clat� comme retenu par la juridiction cantonale, hypoth�se corrobor�e selon lui par le fait qu'un pneu �clat� ne lui aurait permis de rouler que sur quelques m�tres et non pas sur une distance telle que celle effectu�e. Le recourant tente en vain d'�tablir une distinction entre un pneu crev� ou �clat�. Selon les constatations cantonales, il est �tabli qu'il a conduit un v�hicule dont un des pneus �tait crev�. Il a en outre admis avoir poursuivi sa route � faible allure car son pneu �tait crev� (cf. jugement attaqu� consid. 6.2). Cela �tant, il a conduit sur la voie publique un v�hicule dont il savait qu'il n'�tait pas en parfait �tat de fonctionnement et ne r�pondait pas aux prescriptions (cf. art. 29 LCR). Partant, l'application de l'art. 93 ch. 2 al. 1 LCR ne viole pas le droit f�d�ral. Le grief est rejet�.
Sous lettre D., le recourant se limite � tirer les cons�quences juridiques de l'admission des griefs pr�cit�s sur la peine, les frais et les d�pens. Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ces points.

References: art. 78
 art. 105
 art. 106
 ATF 
 art. 91
 art. 91
in casu
 art. 51
 art. 17
 art. 29