Source: http://sport-travailliste.be/pages/roi/securite.php
Timestamp: 2017-10-19 10:40:11+00:00

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3. REGLEMENT DE SECURITE
Art. 1: Afin de satisfaire à l’article 15, §26 du décret du 8 décembre 2006 et conformément aux statuts de l’Association, le conseil d’administration a arrêté le présent règlement de sécurité.Les clubs, ainsi que leurs affiliés, désignés dans les statuts « membres adhérents » sont tenus de s’y soumettre.
Art. 2: Les clubs confieront l’encadrement technique et pédagogique de leurs membres à un personnel qualifié tel qu’il sera défini en application de l’article 38 du décret du 8 septembre 2006 de la Communauté française.
Art. 3: Les clubs informeront leurs entraîneurs des formations organisées en vue d’obtenir le niveau de qualification requis.
Art. 5: Pour avoir, dans un club la responsabilité d’un groupe de pratiquants, un entraîneur devra avoir, minimum 18 ans. Toutefois, des aidant(e)s de 16 à 18 ans pourront également participer à la gestion du groupe sous la responsabilité d’un entraîneur de plus de 18 ans présent dans la salle.
b) Responsabilité de l’entraîneur
Art. 6: L’entraîneur doit :
1. Veiller à la sécurité du matériel utilisé et procéder à sa vérification avant le début de chaque entraînement.
2. Informer les pratiquants sur les différentes consignes de sécurité à respecter à l’entraînement et en compétition.
3. Avoir un comportement conforme aux règles de la bienséance.
4. Veiller à ce qu’un pratiquant blessé reçoive les soins appropriés dans les plus brefs délais.
5. Connaître les modalités d’évacuation des lieux d’activités.
6. Connaître les modalités d’usage pour pouvoir contacter les services d’urgence.
7. Avoir un équipement personnel adéquat.
8. Compléter la déclaration d’accident chaque fois qu’un pratiquant se blesse et de suivre les modalités d’usage en vigueur au niveau du cercle.
9. Des formulaires de déclaration d’accident en nombre suffisant seront à disposition permanente de l’encadrement.
2. PRATIQUANTS
Art. 7: Le pratiquant doit:
1. Etre régulièrement inscrit(e) dans leur club.
2. Porter un équipement en adéquation avec la discipline pratiquée.
3. Suivre les consignes de sécurité dispensées par l’entraîneur responsable.
4. S’exercer seulement s’il a obtenu l’autorisation de l’entraîneur et lorsqu’un entraîneur est présent sur le lieu de l’activité.
5. Utiliser le matériel de manière conforme à son usage et selon les directives données par l’entraîneur.
6. Ne pas consommer ou être sous l’effet de boisson alcoolique, de drogue ou de substance dopante.
3. DIRIGEANTS DE CLUBS
Art. 8: Les dirigeants de clubs doivent mettre à disposition de leurs membres :
1. des installations satisfaisant aux normes de sécurité en vigueur.
2. du matériel répondant aux qualités requises pour assurer la sécurité des pratiquants.
3. du matériel de premier soin.
4. des déclarations d’accident.
En cas d’accident, les déclarations devront parvenir, via le secrétariat de la commission, à l’AFSTB dans les délais prescrits.
Art. 9: Les dirigeants doivent exiger de leurs membres le respect du règlement médical.
Art. 10: En cas d’achat de matériel par les clubs, ceux-ci veillent à ce qu’il corresponde aux normes de l’Institut Belge de Normalisation. Il appartient au fournisseur du matériel de garantir que le matériel en question est conforme aux normes ci-dessous.
Art. 11: Dans le cas où un club est propriétaire ou maître d’œuvre d’un lieu d’activité, un organisme agréé (par ex. : AIB / VINCOTTE) est requis pour contrôler la conformité du matériel et de son montage aux normes de sécurité en vigueur.
5. ORGANISATION DES ENTRAINEMENTS
Art. 12: Dans la mesure du possible, un local réservé aux premiers soins sera disponible et accessible en permanence.Toutes dispositions seront prises pour qu’on puisse immédiatement consulter une liste des médecins de garde, des services de secours, des hôpitaux avec indication des adresses et numéro de téléphone ainsi que les services de police.
6. ORGANISATION DES COMPETITIONS
Art. 13: Les mêmes exigences que lors des entraînements seront de rigueur lors des compétitions.L’organisateur est tenu de souscrire aux assurances complémentaires éventuelles pour le public et le vestiaire.

References: Art. 1
 §26

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13