Source: http://www.icd-st-sulpice.ch/about-us/
Timestamp: 2019-04-21 04:29:17+00:00

Document:
ICD | A propos des ICD
Bienvenue chez les Indépendants de Centre-Droite - ICD - de Saint-Sulpice (Vaud)
Plutôt que de jouer dans l’illusion du prolongement d’une époque en réalité bel et bien révolue, nous, Indépendants de Centre-Droite (ICD), avons choisi de nous positionner sans ambiguïté sur l’échiquier politique. Affiliés à aucun parti nous restons focalisés sur l’échelon local.
Même au niveau communal un élu n’est pas ‘’apolitique’’. Certes, son affiliation à un parti n’est pas nécessaire, mais au fil des débats, il sera amené à défendre sa vision du futur et opérer des choix. Il tentera de convaincre autour de lui, d’influencer. Loin des grandes questions idéologiques. Si les préoccupations et les compétences légales des autorités paraissent fort éloignées des grands débats de société, c’est bien cela ‘’faire de la politique locale! ‘’
Partageant un idéal - la promotion des valeurs libérales, la défense d’une politique ouverte, moderne, humaniste, à la fois responsable et solidaire, qui encourage l’esprit d’entreprise, le respect des libertés individuelles et la défense du bien commun – c’est rassemblés sous l’étiquette ICD que nous présentons aux électeurs/-trices une liste de candidats à la Municipalité et une pour le Conseil communal.
Le 11 novembre 2015 le groupe ICD s'est créé sous forme d'association selon les statuts suivants:
Il est constitué sous la dénomination ‘Indépendants de Centre-Droite, Saint-Sulpice (Vaud)’’, ci-après ICDSS, une association à but idéal, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’ICDSS est un groupe ouvert qui réunit toutes les personnes adhérant aux principes définis à l’article 3 des présents statuts.
L’ICDSS n’est affilié à aucune formation politique communale, cantonale ou fédérale.
L’ICDSS promeut les valeurs libérales et défend une politique de centre-droite ouvert, moderne, humaniste, à la fois responsable et solidaire, qui encourage l’esprit d’entreprise. Il veille au respect des libertés individuelles et à la défense du bien commun.
Art. 4 - Durée et siège
La durée de l’association est illimitée, son siège est à Saint-Sulpice, Vaud.
Art. 5 - Qualité
Sont membres de l’ICDSS toute personne ayant pris part à l’assemblée générale constitutive ou, par la suite, ayant été acceptée par le Comité et payant la cotisation annuelle.
Celui qui est membre de l’ICDSS ne peut être en même temps membre d’une autre association politique ou parti politique organisé et actif sur le plan communal.
Art. 6 - Démission – Exclusion
Un membre peut démissionner en tout temps. Il est réputé démissionnaire dès lors qu’il signifie sa décision par écrit au Comité.
Le Comité est habilité à statuer sur l’exclusion d’un membre pour justes motifs. Pour l’exclusion, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Le membre exclu peut recourir devant l’Assemblée générale.
Les organes de l’ICDSS sont : a)	l’Assemblée générale ; b)	le Comité ; c)	les Vérificateurs des comptes.
Art. 8 - Procédure
Les décisions des organes de l’ICDSS sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts. En cas d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. L’approbation ultérieure du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.
Art. 9 - Composition et compétences de l'Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres de l’ICDSS.
L’Assemblée générale a les compétences suivantes : a)	désigner les candidats aux élections communales ; b)	définir et approuver le programme d’action de groupe dans le respect de l'art 3 ci-dessus ; c)	élire le Comité pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles ; d)	élire deux Vérificateurs des comptes pour une durée de trois ans ; e)	se prononcer sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité ; f)	modifier les statuts ; g)	ratifier les comptes, examiner et approuver le rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de chaque Assemblée générale ; h)	décider du montant des cotisations et approuver le budget;
L’Assemblée générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au moins une fois l’an, ou à la demande écrite de 20% des membres.
Les convocations sont envoyées par courrier, ou par courriel au moins 10 jours à l’avance à tous les membres. Le procès-verbal de la séance précédente est à disposition des membres chez le secrétaire dès la date d’envoi.
Art. 11 - Rôle et composition du Comité
Il est formé d’au moins 4 membres et d’un président élus par l’Assemblée générale.
Le Comité s’organise et désigne le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d’autres personnes à participer à ses travaux.
Art. 12 - Compétences
Le Comité a les compétences suivantes : a)	élaborer et exécuter le programme d’action et préaviser sur les questions soumises l’Assemblée générale ; b)	prendre publiquement position sur les questions d’actualité ; c)	tenir à jour le registre des membres ; d)	recevoir et considérer en tout temps les propositions de membres ; e)	prendre les décisions dictées par la situation politique du moment sous réserve des questions importantes qui doivent être soumises à l’Assemblée générale ; f)	convoquer l’Assemblée générale.
Art. 13 - Convocation
Le Comité est convoqué par le président au moins deux fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent ou à la demande de 20% de ses membres.
Les convocations sont transmises avec le procès-verbal de la séance précédente au moins une semaine à l’avance aux membres du Comité.
Art. 14 - Représentation
Le président ainsi que le vice-président peuvent représenter l’ICDSS et s’exprimer en son nom. Un membre peut être désigné par le Comité pour représenter de façon ponctuelle l’ICDSS.
Seule la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité engage valablement l’ICDSS.
Art. 15 - Rôle et composition des Vérificateurs de comptes
L’Assemblée générale élit deux Vérificateurs des comptes qui lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes de l’ICDSS.
Art.16 - Ressources
Les ressources de l’ICDSS proviennent : a)	des cotisations de ses membres; b)	des dons ou autres revenus éventuels.
Art. 17 - Modification des statuts et dissolution
Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive des Indépendants de Centre-Droite, Saint-Sulpice (Vaud) le 11 novembre 2015.
La cotisation annuelle des membres de l'association ICD - Indépendants de Centre-Droite est fixée à 50.-
Cette modeste contribution est essentiellement destinée à couvrir les frais de communications
Le comité des ICD est composé de citoyens impliqués dans la vie politique et associative depuis de nombreuses années. Il s&rsq

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art.16

Art. 17