Source: https://cheminsdemontagne.ch/organisation/statuts/
Timestamp: 2019-05-22 06:44:56+00:00

Document:
Statuts | Chemins de Montagne
Sous le nom de Chemins de Montagne est créée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de Chemins de Montagne est situé à Lausanne (VD).
Son siège peut être déplacé n’importe où en Suisse sur proposition du comité; ce choix doit être ratifié par l’assemblée générale.
L’association Chemins de Montagne est créée pour une durée indéterminée.
L’association Chemins de Montagne poursuit des activités d’intérêt général et a pour but notamment de:
a) Organiser des activités en montagne pour des personnes socialement ou professionnellement en difficulté, en particulier pour les jeunes;
b) Promouvoir les activités en montagne comme outils de médiation
c) Participer au réseau social dans un esprit d’échange et de complémentarité.
d) Participer au niveau local, national et international au développement d’un réseau d’associations poursuivant les mêmes buts.
1. Peuvent être membres de Chemins de Montagne toutes personnes physiques ou morales ayant l’exercice des droits civils et
a) qui adhèrent aux buts de l’association ainsi qu’à sa charte;
b) dont la demande a été acceptée par le comité;
c) dont le paiement de la cotisation est à jour.
2. Le montant des cotisations des membres est fixé par le comité et ratifié par l’assemblée générale. Il s’élève à 50.- pour les membres individuels et 150.- pour les membres collectifs.
3. Les obligations et droits d’un membre prennent fin :
a) par sa démission, formulée par écrit et adressée au président pour la fin de l’exercice en cours;
b) par son exclusion: le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’association ou qui lui cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale;
c) par son décès.
4. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Les organes de Chemins de Montagne sont les suivants:
– les guides de montagne.
1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe.
2. L’assemblée générale se réunit de manière ordinaire une fois par an.
3. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision du comité.
4. Les convocations sont envoyées par lettre ou courriel avec communication de l’ordre du jour au moins deux semaines avant la date choisie pour la réunion.
5. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité relative des membres présents, chacun de ceux-ci, personnes morale ou physique, ayant droit à une voix.
6. Toute modification des statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
7. Les votations s’effectuent à scrutin ouvert, ou à bulletin secret si demande d’au minimum d’1/5 des membres.
8. Les membres absents peuvent donner procuration de leur voix à tout autre membre. La procuration doit parvenir au comité, par écrit ou par e-mail, au plus tard lors de l’approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale.
9. L’assemblée générale se prononce notamment sur les points suivants:
a) approbation du rapport annuel du comité;
b) approbation des comptes annuels;
c) approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes;
d) élection du comité;
e) élection des vérificateurs des comptes;
f) approbation du budget et ratification du montant des cotisations;
h) propositions du comité ou d’un membre figurant à l’ordre du jour;
10. L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets ne figurant pas dans l’ordre du jour mentionné dans la convocation.
Art. 7. Le Comité
1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il a pour compétence de diriger l’association dans le cadre des statuts et des directives de l’assemblée générale.
2. Le comité est chargé de la gestion courante de l’association. Il peut toutefois déléguer cette tâche au bureau.
3. Le comité se compose de 3 à 15 membres, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire:
– le président de l’association
convoque et dirige les assemblées générales, les réunions du comité et celles du bureau;
– le secrétaire de l’association
rédige les procès-verbaux des assemblées générales, du comité et du bureau.
– le trésorier de l’association
tient la comptabilité de l’association et il en rend compte à l’assemblé générale.
4. L’élection se fait à main levée, sauf si deux membres du comité au moins demandent une élection à bulletins secrets.
5. L’association française En Passant par la Montagne est représentée au sein du comité de l’association Chemins de Montagne par une voix consultative. Il en va de même pour l’association Chemins de Montagne au sein du conseil d’administration de l’association En Passant par la Montagne.
6. Le droit de représentation se perd en cas de non-respect de l’acte d’engagement réciproque.
7. Les guides de montagne peuvent être représentés au sein du comité de l’association Chemins de Montagne par une voix consultative.
8. Le mandat des membres du comité est de 1 an. Les membres sont rééligibles.
En particulier le comité est chargé de:
a) prendre les mesures utiles pour atteindre les buts sociaux et mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale;
b) convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
c) prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;
d) veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements nécessaires et administrer les biens de l’association.
Art. 8. Réunions du Comité
Le comité se réunit librement et autant de fois qu’il le juge nécessaire ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les décisions au sein du comité sont prises par consensus.
Les convocations aux séances de comité sont faites par le président.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Art. 9. Le Bureau
1. Le comité constitue lui-même le bureau. Celui-ci est composé au moins du président, du trésorier et du secrétaire.
2. Sur délégation du comité, le bureau se charge de la gestion courante de l’association.
3. Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président.
4. Les décisions au sein du bureau sont prises par consensus.
5. Le bureau est élu pour 1 an. La réélection est possible.
L’association se dote de deux vérificateurs des comptes: un vérificateur et un vérificateur adjoint. Il s’agit de personnes extérieures au comité.
La durée de leur mandat est de 1 an. Leur réélection est possible mais le comité veille à ce qu’ils ne cumulent pas plus de trois mandats consécutifs.
Art. 11. Les guides de montagne
Etant donné le milieu dans lequel est amenée à évoluer l’association Chemins de Montagne, il est prévu de faire régulièrement appel aux services de guides de montagne diplômés. Dans la mesure du possible, les guides engagés sont formés au travail spécifique mené par l’association. Ainsi, les guides travaillant pour l’association:
sont invités à adhérer à l’association ainsi qu’à sa charte;
peuvent élire un représentant. Ce dernier est convié aux réunions du comité et y représente les guides par une voix consultative.
Art. 12. Signature
L’association Chemins de Montagne est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont un membre au moins du bureau.
Art. 13. Responsabilité des membres
Les engagements et les responsabilités de l’association Chemins de Montagne sont uniquement garantis par l’actif social.
Les membres de l’association, du comité et du bureau n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l’association.
Art. 14. Ressources
– les cotisations de membres;
– les recettes des activités organisées par l’association;
– des dons, legs ou toutes contributions de donateurs ne poursuivant pas des buts contraires à ceux de l’association.
Art. 15. L’exercice social
La dissolution de l’association Chemins de Montagne peut être prononcée uniquement en assemblée générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.
Les biens éventuels encore disponibles après que l’association a honoré ses engagements seront remis à une association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à l’art 3.
Ces statuts ont été adoptés par le comité en sa réunion du 20 juin 2012 et ratifiés lors de L’assemblée générale constitutive du 20 juin 2012.

References: Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15