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Timestamp: 2020-04-08 01:41:19+00:00

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Les amendements de Daniel Raoul - NosSénateurs.fr
Amendements de Daniel Raoul
3059 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 61 4ème rectif. au texte N° 20162017-664 - Article 2 (Adopté)
Mmes Féret, Génisson, M. Daudigny, Mme Yonnet, M. Godefroy, Mme Jourda, M. Labazée, Mmes Tocqueville, S. Robert, MM. ...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : au sein de cette instance, une commission spécifique traitant des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être créée ; Exposé sommaire : Deux ans à peine après la loi Rebsamen, qui a modifié les règles du dialogue social dans l’entreprise, l’ar...
01/02/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 20162017-315 - Article 36 (Tombe)
MM. Chiron, Duran, Lalande, Raoul, Mmes S. Robert, Jourda, MM. Courteau, Kaltenbach, Mme Bataille
Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est un représentant d’une des collectivités territoriales ou d’un des groupements de collectivités territoriales actionnaires. Exposé sommaire : Amendement de précision La Société publique locale d’aménagement (Spla) ...
01/02/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 20162017-315 - Article 33 bis (Tombe)
MM. Chiron, Duran, Lalande, Raoul, Mmes S. Robert, Jourda, MM. Courteau, Kaltenbach, Bigot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contexte du logement social est marqué par une forte recomposition de ses opérateurs consécutive aux évolutions de gouvernance, aux réformes territoriales ou encore à un besoin de rationaliser les organismes au service du logement social, encouragée par ailleurs par l’Etat. C’est pour accompagner a...
01/02/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20162017-315 - Article 36 (Tombe)
Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre d’une opération d’intérêt national définie à l’article L. 102-12 du présent code Exposé sommaire : Amendement de précision La Société publique locale d’aménagement (Spla) d’intérêt national (Spla-IN) doit avoir vocation à traiter des opérations d’aménagement intéressant simultan...
17/12/2016 — Amendement N° 476 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 sexies (Adopté)
MM. Cornano, Desplan, Karam, Patient, Antiste, J. Gillot, Guillaume, Raynal, Yung, Vincent, Mme M. André, MM. Berson,...
Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi modifié : a) Au d, les mots : « ensemble d’investissements portés simultanément à la connaissance du ministre chargé du budget dans les conditions prévues au V » sont rempl...
17/12/2016 — Amendement N° 474 5ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 bis (Adopté)
MM. Botrel, Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Pa...
16/12/2016 — Amendement N° 467 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Adopté)
Mme Lienemann, MM. Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalan...
Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 31-10-2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces prêts sont également octroyés aux personnes physiques, sous conditions de ressources, lo...
16/12/2016 — Amendement N° 466 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Adopté)
Mmes Lienemann, Jourda, MM. Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, La...
Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1388 septies, il est inséré un article 1388 … ainsi rédigé : « Art. 1388 … – Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’u...
16/12/2016 — Amendement N° 281 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 23 sexies (Adopté)
M. Raoul, Mme Guillemot
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1383 C ter est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, l’année : « 2015 » est remplacée, deux fois, par l’année : « 2017 » ; b) Au quatrième alinéa, les mots : « à compter du 1er janvier 2016 » sont supprimés ; c) Au cinquième alinéa, l’année : « 2...
15/12/2016 — Amendement N° 498 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Vaugrenard, Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande,...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la mission « Travail et emploi » de l’Etat B annexé à la loi de finances, les montants de la ligne « Accès et retour à l’emploi » alloués aux contrats aidés non marchands CUI-CAE et aux contrats par l’insertion économique CIE sont fongibles. Un décret du ministre du Travail...
15/12/2016 — Amendement N° 480 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 undecies (Tombe)
MM. Miquel, Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. ...
Après l’article 24 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est créé un article 1382… ainsi rédigé : « Art. 1382… – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibé...
15/12/2016 — Amendement N° 479 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 sexies (Adopté)
MM. Patient, Guillaume, Raynal, Yung, Vincent, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lal...
Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° L’article 47 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette dotation est...
15/12/2016 — Amendement N° 477 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 sexies (Adopté)
Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est complété par les mots : « en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion, et 5 % en Guyane ». II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2017. Exposé sommaire : ...
15/12/2016 — Amendement N° 475 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. Raynal, Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. ...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – « Le dispositif mentionné à l’article 199 sexvicies du code général des impôts est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 pour les opérations de construction ayant bénéficié d’un permis de construire délivré avant le 31 décembre 2016. II. – La perte de recettes résultant pour l...
15/12/2016 — Amendement N° 471 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 26 (Adopté)
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle transmet gratuitement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre le fichier annuel des loca...
15/12/2016 — Amendement N° 469 rectifié au texte N° 20162017-208 - Article 24 (Adopté)
M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Yung, Vincent, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, É...
I. – Alinéa 28, tableau, première colonne, cinquième ligne Rédiger ainsi cette ligne : C. Présentant une performance énergétique dont le niveau, apprécié dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’environnement, est élevé ; II. – Alinéa 38 Remplacer les mots : des tableaux du a et du b par le...

References: l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24
 Art. 1388
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 24
 Art. 1382
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 22
 l'article 26