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Timestamp: 2016-10-25 11:59:20+00:00

Document:
4A_622/2014 (28.11.2014)
4A_622/2014 � � Arr�t du 28 novembre 2014
Mmes les Juges Klett, pr�sidente, Kiss et Niquille.
A.________ S�rl,
Commission paritaire des m�tiers du b�timent, second oeuvre,
arbitrage interne; convention collective de travail,
recours en mati�re civile contre la sentence arbitrale rendue le 30 septembre 2014 par la Chambre des relations collectives de travail du canton de Gen�ve.
A.________ S�rl (ci-apr�s: A.________) exploite, � Gen�ve, une entreprise active dans le secteur du b�timent, plus particuli�rement dans la pose de marbres et de carrelages. La convention collective de travail romande du second oeuvre (ci-apr�s: la CCT-SOR ou la convention collective) lui est applicable. Inscrite au registre du commerce du canton de Gen�ve le 14 octobre 1997, ladite soci�t� a �t� reprise par de nouveaux partenaires avec effet au 1er octobre 2011.
En date du 9 novembre 2011, un inspecteur de la Commission paritaire des m�tiers du b�timent, second oeuvre (ci-apr�s: la CPSO), est intervenu, dans un immeuble o� A.________ s'�tait vu confier des travaux de r�novation d'un appartement. Deux ouvriers de l'entreprise, les d�nomm�s B.________ et C.________, �taient en train de poser un carrelage. Dans son rapport d'intervention, l'inspecteur a not� ceci, en regard de la rubrique "Infractions suppos�es": "emploi de deux travailleurs non d�clar�s aux assurances sociales".
A la suite de ladite intervention et du rapport �tabli � cette occasion, la CPSO, par lettre recommand�e du 30 janvier 2012, a invit� A.________ � lui adresser les fiches de paie de novembre 2011 des deux ouvriers pr�cit�s ainsi que les justificatifs nominatifs d'affiliation de ceux-ci aux assurances sociales. N'ayant re�u aucune r�ponse, elle a relanc� l'entreprise par avis comminatoire du 22 janvier 2013. Le 28 du m�me mois, A.________ lui a adress� deux fiches d'engagement, mais n'a pas produit les documents requis.
Le 16 d�cembre 2013, la CPSO a rendu une d�cision formelle par laquelle elle a inflig� � l'entreprise une amende de 1'000 fr. (500 fr. par travailleur) pour n'avoir pas remis les documents en question et une autre amende de 12'000 fr. (6'000 fr. par travailleur) pour avoir employ� deux ouvriers non d�clar�s aux assurances sociales. Les frais de contr�le, par 150 fr., ont �galement �t� mis � la charge de l'entreprise.
Le 20 d�cembre 2013, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre), laquelle s'est constitu�e en tribunal arbitral conform�ment � la CCT-SOR et a tenu deux audiences, les 11 mars et 1er avril 2014. L'entreprise a d�pos� des conclusions motiv�es en date du 4 juin 2014.
A l'issue de la proc�dure probatoire, la Chambre a rendu, le 30 septembre 2014, une sentence arbitrale confirmant la d�cision de la CPSO. Les motifs qui �tayent cette sentence peuvent �tre r�sum�s comme il suit.
Il est constant que l'entreprise n'a pas remis � la CPSO les documents requis. Elle ne saurait se disculper en se pr�valant des assurances que D.________ lui aurait fournies quant � la tenue correcte de son dossier administratif, s'agissant d'une tierce partie. Elle a du reste trop attendu pour invoquer semblable argument, si bien que la lenteur avec laquelle la CPSO a instruit l'affaire, qu'elle d�nonce � juste titre, ne peut pas lui servir d'excuse. Partant, la peine conventionnelle pr�vue � l'art. 47 al. 3 CCT-SOR pour sanctionner le d�faut d'envoi des documents requis lui a �t� inflig�e � bon droit. Il en va de m�me en ce qui concerne l'amende dont A.________ a �t� punie pour ne pas avoir d�clar� les deux ouvriers aux assurances sociales vis�es par les art. 34 � 45 CCT-SOR. A cet �gard, l'entreprise n'a pas prouv� avoir annonc� ceux-ci le 1er novembre 2011. Il ressort, au contraire, d'un courrier adress� le 11 ao�t 2014 par D.________ � la Chambre que cette annonce a �t� faite le 7 f�vrier 2012 pour C.________ et le 13 f�vrier 2012 pour B.________. Ainsi, les deux ouvriers n'�taient pas d�clar�s au moment du contr�le; ils ne l'ont �t� que trois mois apr�s et une semaine apr�s que la CPSO avait sollicit� la preuve de l'affiliation. L'entreprise ne peut pas se retrancher derri�re la dur�e des d�marches administratives concernant sa propre affiliation, devenue effective le 22 d�cembre 2011, pour �chapper � toute sanction. En effet, m�me si ces d�marches ob�issent � des r�gles et d�lais sp�cifiques, une entreprise ne peut pas faire travailler ses ouvriers sans qu'ils soient couverts, quelle que puisse �tre la dur�e de telles d�marches. Les explications de A.________ concernant le statut pr�tendument r�gularis� de C.________ ne peuvent pas non plus �tre retenues: d'une part, la Chambre ignore la situation ant�rieure de cet ouvrier; d'autre part, elle constate qu'en tant qu'employ� de l'entreprise, l'int�ress� n'�tait pas d�clar� au moment du contr�le. S'agissant du montant des amendes, A.________ ne le critique pas. Que la situation des deux ouvriers ait �t� r�gularis�e avec effet r�troactif ne justifie pas une r�duction de la peine conventionnelle, car cela reviendrait � encourager certaines entreprises � ne pas d�clarer leurs employ�s avant un contr�le et � porter ainsi atteinte � l'ensemble du dispositif de protection des travailleurs. Quant aux frais administratifs de contr�le, arr�t�s � 150 fr., ils seront support�s par l'entreprise en faute, conform�ment � l'art. 47 al. 4 CCT-SOR.
Le 30 octobre 2014, A.________ (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile, accompagn� d'un bordereau de pi�ces. Invoquant l'art. 393 let. e CPC, elle prie le Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence attaqu�e. A titre subsidiaire, elle requiert le renvoi de la cause � la Chambre.
La CPSO (ci-apr�s: l'intim�e) et la Chambre n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
1.1.�La sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage interne peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral (art. 389 al. 1 CPC). La proc�dure est r�gie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF) sauf disposition contraire du chapitre 1 du titre 7 de la partie 3 du CPC (art. 389 al. 2 CPC). Selon l'art. 77 al. 1 LTF, c'est par la voie du recours en mati�re civile que les d�cisions des tribunaux arbitraux peuvent �tre attaqu�es devant le Tribunal f�d�ral, tant pour l'arbitrage international, aux conditions fix�es aux art. 190 � 192 LDIP (let. a), que pour l'arbitrage interne, aux conditions fix�es aux art. 389 � 395 CPC (let. b). Dans les deux cas, un certain nombre de dispositions de la LTF, en particulier les art. 95 � 98 relatifs aux motifs de recours, de m�me que l'art. 105 al. 2, qui permet, � certaines conditions, de rectifier ou de compl�ter l'�tat de fait, sont d�clar�es inapplicables par l'art. 77 al. 2 LTF. En revanche, l'art. 99 al. 1 LTF est maintenu, qui interdit de pr�senter un fait nouveau ou une preuve nouvelle, � quelques exceptions pr�s (art. 77 al. 2 LTF�
a contrario�). Quant � l'art. 77 al. 3 LTF, il impose au Tribunal f�d�ral de n'examiner que les griefs invoqu�s et motiv�s par le recourant.
Il n'est pas n�cessaire de trancher ici la question - controvers�e - de savoir si le recours form� contre une telle sentence doit satisfaire � l'exigence d'une valeur litigieuse minimale, auquel cas le pr�sent recours serait d'embl�e irrecevable puisqu'il a trait � un diff�rend en mati�re de droit du travail dont la valeur litigieuse (13'150 fr.) n'atteint aucun des seuils fix�s � l'art. 74 al. 1 LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile. En effet, pour les motifs indiqu�s ci-apr�s, le recours est de toute fa�on vou� � l'�chec.
1.2.�Voie de droit extraordinaire et de nature cassatoire, le recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale interne n'est recevable que pour les motifs limitativement �num�r�s � l'art. 393 CPC. Il est donc exclu de faire valoir, dans un tel recours, que la sentence viole le droit f�d�ral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, qu'il s'agisse de la Constitution f�d�rale ou de la l�gislation f�d�rale. De plus, le recours ne peut tendre, en principe, qu'� l'annulation - totale (art. 395 al. 1 CPC) ou partielle (art. 395 al. 3 CPC) - de la sentence (art. 77 al. 2 LTF, qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF dans la mesure o� cette derni�re disposition permet au Tribunal f�d�ral de statuer lui-m�me sur le fond de l'affaire; pour des exceptions � ce principe, cf. l'art. 395 al. 4 CPC ainsi que,�
mutatis mutandis, l'ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 616 au sujet des probl�mes de comp�tence et de r�cusation). Toute autre conclusion est irrecevable.
Au demeurant, comme le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs qui ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 77 al. 3 LTF), celui-ci doit les formuler conform�ment aux exigences strictes en mati�re de motivation, pos�es par la jurisprudence relative � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c), qui restent valables sous l'empire du nouveau droit de proc�dure f�d�ral (arr�t 4A_205/2013 du 17 juin 2013 consid. 2.1 et les pr�c�dents cit�s).
1.3.�La sentence issue d'un arbitrage interne peut �tre attaqu�e, entre autres motifs, lorsqu'elle est arbitraire dans son r�sultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits r�sultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'�quit� (art. 393 let. e CPC). Ce motif de recours a �t� repris de l'art. 36 let. f CA.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 36 let. f CA, qui conserve toute sa valeur sous l'empire du CPC (arr�t 4A_374/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2.3), une constatation de fait n'est arbitraire que si le tribunal arbitral, � la suite d'une inadvertance, s'est mis en contradiction avec les pi�ces du dossier, soit en perdant de vue certains passages d'une pi�ce d�termin�e ou en leur attribuant un autre contenu que celui qu'ils ont r�ellement, soit en admettant par erreur qu'un fait est �tabli par une pi�ce alors que celle-ci ne donne en r�alit� aucune indication � cet �gard. L'objet du grief d'arbitraire en mati�re de faits pr�vu par l'art. 36 let. f CA est donc restreint: il ne porte pas sur l'appr�ciation des preuves et les conclusions qui en sont tir�es, mais uniquement sur les constatations de fait manifestement r�fut�es par des pi�ces du dossier. En mati�re arbitrale, la fa�on dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appr�ciation ne peut pas faire l'objet d'un recours; le grief d'arbitraire est limit� aux constatations de fait qui ne d�pendent pas d'une appr�ciation, c'est-�-dire � celles qui sont inconciliables avec des pi�ces du dossier (ATF 131 I 45 consid. 3.6 et 3.7, confirm� par l'arr�t 4A_439 et 457/2012 du 8 mai 2013 consid. 4.1). En d'autres termes, l'erreur sanctionn�e autrefois par l'art. 36 let. f CA et aujourd'hui par l'art. 393 let. e CPC s'apparente davantage � la notion d'inadvertance manifeste qu'utilisait l'art. 63 al. 2 de loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (pour la d�finition de cette notion, cf. ATF 115 II 399 consid. 2a) qu'� celle d'�tablissement des faits de fa�on manifestement inexacte qui figure � l'art. 105 al. 2 LTF et qui correspond � l'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2).
L'arbitraire proscrit par l'art. 393 let. e CPC d�coule aussi du fait que la sentence arbitrale constitue une violation manifeste du droit. Seul le droit mat�riel est vis�, � l'exclusion du droit de proc�dure. Demeurent r�serv�es, par analogie avec la jurisprudence relative � l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, les fautes de proc�dure qui portent atteinte � l'ordre public proc�dural (arr�t 4A_117/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3.1 et le pr�c�dent cit�). C'est le lieu de rappeler, conform�ment � la d�finition g�n�rale de l'arbitraire, qu'une d�cision ne m�rite ce qualificatif, s'agissant de l'application du droit, que si elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�. Il ne suffit donc pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 138 III 378 consid. 6.1 et les arr�ts cit�s).
Quant � la violation manifeste de l'�quit�, sanctionn�e par la m�me disposition, elle suppose que le tribunal arbitral a �t� autoris� � statuer en �quit� ou qu'il a appliqu� une norme renvoyant � l'�quit� (arr�t 4A_439/2012 du 8 mai 2013 consid. 4.1).
Encore faut-il, dans les hypoth�ses �voqu�es ci-dessus, que la violation av�r�e ait rendu la sentence arbitraire dans son r�sultat, comme le pr�cise express�ment la disposition cit�e.
Bien qu'elle se r�f�re express�ment � la jurisprudence relative � l'art. 393 let. e CPC, telle qu'elle vient d'�tre rappel�e, la recourante ne s'y conforme pas dans l'application au cas concret des principes pos�s par le Tribunal f�d�ral.
2.1.�Dans une premi�re partie, intitul�e "EN FAIT", l'int�ress�e commence par reproduire in extenso les constatations ressortant de la sentence attaqu�e (recours, n. 1 � 21). Il s'agit l� d'un rappel superflu.
2.2.�La recourante reproche ensuite � la Chambre d'avoir �cart� arbitrairement un certain nombre de faits dont elle aurait d� tenir compte en examinant le processus d'affiliation de l'entreprise � D.________, le contr�le de chantier du 9 novembre 2011 ou encore la p�riode post�rieure � ce contr�le et la proc�dure diligent�e par la CPSO (recours, n. 22 � 52). Cependant, elle le fait de mani�re purement appellatoire, au moyen d'une s�rie d'all�gations et de renvois aux pi�ces qu'elle a produites en annexe � son m�moire. Il n'appert nullement de sa d�monstration que telle ou telle constatation figurant dans la sentence serait contredite par une pi�ce d�termin�e vers�e au dossier de l'arbitrage. L'int�ress�e confond, de toute �vidence, la notion d'inadvertance manifeste avec celle d'appr�ciation arbitraire des preuves. Or, cette derni�re notion n'est pas constitutive d'un grief recevable dans un recours en mati�re civile dirig� contre une sentence interne. Point n'est, d�s lors, besoin d'examiner plus avant ce chapitre du m�moire de recours.
2.3.�Dans la partie juridique de son m�moire (p. 14 � 25), la recourante consacre de longs d�veloppements � la d�monstration d'une pr�tendue contrari�t� manifeste des constatations de la Chambre avec les faits r�sultant du dossier (ch. 2.1, p. 14 � 20). Les remarques qui pr�c�dent sont d'autant plus de mise ici que l'argumentation propos�e par la recourante s'�puise en de vaines redites et ne consiste, une fois encore, qu'en une tentative vou�e � l'�chec de remettre en cause l'appr�ciation des preuves sur laquelle reposent les constatations faites par les arbitres. A cet �gard, on citera, comme exemple type de ce proc�d�, le grief formul� par la recourante, � partir des diff�rentes dates figurant sur les fiches d'enregistrement (recours, ch. 2.1.3, p. 18 � 20), en rapport avec la constatation d�terminante de la Chambre voulant que l'entreprise n'ait pas �tabli avoir annonc� les deux ouvriers le 1er novembre 2011. Ces fiches d'enregistrement portent deux dates: sur celle qui concerne C.________ ont �t� appos�es la date du 1er novembre 2011, de mani�re manuscrite, et la date du 7 f�vrier 2012, au moyen d'un timbre humide, la mention imprim�e "janvier 2012" figurant au pied de la fiche en question; sur celle qui concerne B.________, �tablie sur un formulaire de "novembre 2007", on trouve �galement la date manuscrite du 1er novembre 2011 et un timbre humide portant la date du 13 f�vrier 2012. Les arbitres ont expos� l'essentiel des d�clarations faites par les personnes entendues quant � la pr�sence de ces deux dates sur les fiches d'enregistrement (sentence, n. 12 � 14), de m�me que la th�se soutenue � ce propos par la recourante (sentence, n. 15). Ils ont toutefois accord� la pr�f�rence aux d�clarations, faites par D.________ dans une lettre du 11 ao�t 2014 (sentence, n. 18), d'apr�s lesquelles les fiches d'enregistrement lui �taient parvenues les 7 et 13 f�vrier 2012 (cf. ci-dessus, let. B., 3e �). Il s'agit l�, � l'�vidence, d'une conclusion de fait tir�e d'une appr�ciation des preuves. Or, dans le passage pr�cit� de son m�moire, la recourante tente de d�montrer que cette conclusion serait arbitraire au motif qu'elle ne tiendrait pas compte des d�clarations faites par un t�moin au sujet des dates litigieuses. Cette mani�re d'argumenter n'a rien � voir avec la d�nonciation d'une �ventuelle inadvertance manifeste imputable � la Chambre. Aussi bien, contrairement � ce que la recourante para�t vouloir insinuer, il n'est pas possible de se forger une opinion d�finitive quant � la date � retenir sur le vu du contenu des seules fiches d'enregistrement.
La recourante se plaint, en outre, d'une violation arbitraire des art. 34 � 35, 47 al. 3 et 47 al. 4 CCT-SOR. Cependant, mis � part le fait qu'elle ne cite m�me pas le contenu de ces dispositions de la convention collective de travail entrant en ligne de compte en l'esp�ce et, par la force des choses, n'en pr�cise pas les conditions d'application, ce qui rend d�j� irrecevable toute son argumentation en la mati�re (cf. art. 77 al. 3 LTF), elle s'�carte des constatations souveraines de la Chambre afin d'asseoir sa d�monstration, ce qui n'est pas davantage admissible. Quoi qu'il en soit, ses explications ne suffisent nullement � �tablir la violation manifeste du droit imput�e aux arbitres et encore moins l'arbitraire que comporterait la sentence dans son r�sultat.
Si tant est qu'il soit recevable, le pr�sent recours ne peut, d�s lors, qu'�tre rejet�.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas � verser de d�pens � l'intim�e puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des relations collectives de travail du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 28 novembre 2014

References: art. 34
 art. 190
 art. 389
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 34
 art. 77