Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12234f.html
Timestamp: 2018-01-18 15:42:57+00:00

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LES FAITS MARQUANTS DES OS-20:
Les vingtièmes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) se sont ouvertes mercredi 16 juin, à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire chargé de l'Examen de l'Exécution (SBI) ont tenu leurs sessions d'ouverture, le matin, adoptant leurs ordres du jour respectifs et traitant nombre de questions y figurant. Les Parties ont poursuivi, l'après-midi, les délibérations dans des réunions du SBI et de l'OSAST.
L'OSAST
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert l'OSAST-20. Joke Waller-Hunter, Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, a souhaité à la Turquie la bienvenue en sa qualité de 189ème Partie de l'UNFCCC. Les délégués ont ensuite procédé à l'adoption de l'ordre du jour.
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF: L'AUSTRALIE a proposé un dialogue politique ouvert à tous, aux fins de s'assurer de la cohérence de la comptabilisation dans les activités inscrites dans le cadre de l'UTCUTF. Le BRESIL a encouragé l'intégration des facteurs soustractifs dans le dialogue. Les Etats-Unis ont préféré ne pas s'engager dans davantage de recommandations sur la question. Le CANADA et l'UE ont déclaré que l'accord autour des DBP et des tableaux communs des comptes rendus devant être soumis dans le cadre du Protocole, est une priorité pour l'OSAST-20. L'UE a appelé à veiller à la compatibilité avec les tableaux actuels du GIEC et ses recommandations concernant l'établissement des rapports. Le JAPON a mis en exergue la contribution apportée par les produits ligneux récoltés. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a encouragé la concentration plutôt sur les émissions que sur les suppressions. Le Président Benrageb said William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet.
Les Petits Projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP: L'UE a indiqué que la simplification des modalités et des procédures pour les petits projets d'A&R, est un moyen de faciliter la participation locale et de réduire les coûts de transaction. Le PEROU, avec plusieurs Parties latino-américaines, a affirmé qu'au prix de 6 dollars la tonne de CO2, les petits projets d'A&R ne bénéficieraient pas du MDP, compte tenu des coûts de transaction élevés. La BOLIVIE a déclaré que ces projets pourraient être le seul moyen d'impliquer les populations locales et autochtones dans une action climatique “proactive,” et a encouragé l'adoption de procédures innovantes aux projets avancés.
La CHINE, appuyée par le BRESIL et la MALAISIE, a encouragé les Parties à ne pas rouvrir les définitions approuvées à la CdP-9. Le BANGLADESH a indiqué que les modalités et les procédures devraient être compatibles avec les capacités et expertises disponibles dans les pays en développement. TUVALU, avec le BRESIL, a déclaré que les projets relevant du MDP doivent être additionnels et non pas soutenus par l'aide public au développement. Le Président Benrageb a indiqué que Thelma Krug (Brésil) présidera un groupe de contact sur ce sujet.
Les inventaires de gaz à effet de serre: Le Bureau du Groupe de travail du GIEC chargé des Inventaires a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la compilation de l'Edition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires de gaz à effet de serre. Le KENYA a souligné qu'une “atténuation agressive” est requise par les Parties visées à l'Annexe I. La NORVEGE a déclaré que le processus d'évaluation des inventaires de gaz à effet de serre est une activité de renforcement des capacités, bénéfique à l'ensemble des Parties. Le Président Benrageb a indiqué que Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Branca Americano (Brésil) mèneront des consultations informelles autour de ce sujet.
Les Articles 7 et 8 du Protocole: L'UE a souligné l'importance de l'accès des équipes d'experts menant les évaluations annuelles des inventaires de GES, à toutes les données nécessaires, y compris celles jugées confidentielles par les Parties. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de la protection des données confidentielles. Le Président Benrageb a indiqué que le sujet sera traité par les consultations informelles autour des inventaires de gaz à effet de serre.
Les systèmes d'enregistrements relevant de l'Article 7.4: Le Président Benrageb a invité Murray Ward (Nouvelle Zélande) à conduire des consultations informelles sur cette question.
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: La Présidente du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), Margaret Martin (Canada), a présenté un rapport sur la cinquième réunion du GETT, tenue avant les OS-20. Le G-77/CHINE a appelé l'OSAST à procéder à la détermination des ressources financières nécessaires au traitement des besoins identifiés dans les 'Etudes des besoins en matière de technologie. L'UE et le JAPON ont souligné l'importance de l'implication du secteur privé. Le GHANA, au nom du Groupe africain, a exhorté les Parties industrialisées à fournir une aide financière et technique. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a souligné le besoin d'un transfert de technologies pertinentes à l'adaptation. Le Président Benrageb a indiqué que Andrej Kranjc (Slovénie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet.
Les P&M: L'UE a accueilli avec satisfaction les nouvelles opportunités offertes pour la mise en application des P&M. Le Président Benrageb a indiqué qu'un groupe de contact sera formé et que les coprésidents seront annoncés après concertation.
R&OS: Le Secrétariat du système mondial d'observation du Climat a présenté un rapport sur les travaux pertinents. Le JAPON a présenté un rapport sur le second Sommet sur l'Observation de la Terre, qui s'est déroulé à Tokyo, en avril 2004. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le manque de financements pour l'amélioration de l'observation climatique. La CHINE a encouragé le renforcement des échanges de données. L'OMM a présenté un rapport sur ses travaux sur l'accroissement du nombre d'observatoires climatiques. Le Président Benrageb a indiqué que Stefan Rösner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice) coprésideront un groupe de contact sur cette question.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le GIEC a présenté aux participants une mise à jour sur ses travaux. La CCD a présenté un rapport sur l'atelier sous le thème des forêts et des écosystèmes forestiers, tenu à Viterbe, en Italie, en avril 2004. La CONVENTION DE RAMSAR a fait part de son regret de n'avoir pas été invitée à la récente réunion du Groupe de Liaison Mixte (GLM). La FAO a déclaré qu'elle assumera un rôle plus actif dans les affaires des changements climatiques. La STRATEGIE INTERNATIONALE POUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES a déclaré que la réduction des catastrophes reste de pertinence pour les changements climatiques.
La SUISSE a demandé comment l'implication des experts de la CDB dans le CE du MDP, peut être réalisée, et a suggéré l'octroi d'un statut d'observateur permanent à la Convention de Ramsar au sein du GLM. PALAU a mis en relief le mérite de l'octroi d'un statut de membre à part entière au sein du GLM, à la Convention de Ramsar. Le délégué a fait part de ses réserves concernant le fait que le FEM encourage les Parties à obtenir, pour l'adaptation, des financements des domaines de focalisation autres que les changements climatiques. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE ont mis en exergue l'importance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le Président Benrageb a indiqué que Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Main (Chili) faciliteront les consultations informelles autour de ce sujet.
OUVERTURE DE LA SESSION: La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-20. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a demandé à la SBI-20 de procéder à l'examen des arrangements prévus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilité de voir le Protocole entrer en vigueur avant la prochaine session. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis l'accent sur les liens entre l'UNFCCC et l'Evaluation décennale du Programme d'action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats insulaires en Développement. L'UE a accueilli avec satisfaction la récente déclaration du Président Vladimir Putin, en faveur du Protocole.
Les Parties ont ensuite adopté l'ordre du jour du SBI, tel qu'amendé par le G-77/ Chine. Le G-77/CHINE a mis en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin d'accroître le financement destiné à l'adaptation. Au sujet de l'élection des membres du Bureau, la Prï¿½sidente Stoycheva a dï¿½clarï¿½ que Fadel Lari (Koweï¿½t) continuera ï¿½ siï¿½ger en tant que Vice-prï¿½sident du SBI, et que Gonzalo Menï¿½ndez (Panama) siï¿½gera en tant que Rapporteur.
LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des deuxiï¿½mes et, selon ce qu'il convient, des troisiï¿½mes communications nationales: Plusieurs pays en dï¿½veloppement ont soulignï¿½ que la frï¿½quence des communications dï¿½pend de la disponibilitï¿½ des soutiens financiers et techniques. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a dï¿½clarï¿½ que les pays en dï¿½veloppement devraient soumettre des communications nationales une fois tous les quatre ans, et des inventaires de GES, une fois tous les deux ans, mais que les PMA devraient soumettre des communications une fois tous les cinq ans. SAMOA a soulignï¿½ l'importance de l'ï¿½vitement de la duplication des travaux entre les processus des communications nationales et des PANA, et, avec la BARBADE, a fait remarquer qu'aucun des projets proposï¿½s dans leurs premiï¿½res communications nationales n'a ï¿½tï¿½ financï¿½. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ que Sok Appadu (Maurice) prï¿½sidera le groupe de contact sur ce sujet.
Travaux du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Annexe I (CGE): Le Prï¿½sident du GEC, Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a prï¿½sentï¿½ un rapport sur la rï¿½union du GEC, tenue en mai 2004. Il a prï¿½cisï¿½ que le GEC entend accorder une prioritï¿½ aux ateliers consacrï¿½s ï¿½ la formation thï¿½matique. La SUISSE a signalï¿½ que l'efficacitï¿½ de ces ateliers pourrait ï¿½tre amï¿½liorï¿½e ï¿½ travers, entre autres, la dï¿½termination de questions et d'objectifs particuliers en concertation avec les pays participants. La Prï¿½sidente Stoycheva a dï¿½clarï¿½ qu'elle ï¿½laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
Fourniture du soutien financier et technique: L'UE a accueilli avec satisfaction l'information fournie par le FEM sur le soutien qu'il a apportï¿½ ï¿½ l'ï¿½laboration des premiï¿½res communications nationales, et a encouragï¿½ le SBI ï¿½ demander au FEM de fournir cette information, pour les communications nationales suivantes. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ qu'elle ï¿½laborera des conclusions sur cette question.
LE MECANISME DE FINANCEMENT: Les questions ayant trait ï¿½ la mise en ï¿½uvre de la dï¿½cision 5/CP.8 (ï¿½valuation du mï¿½canisme de financement): L'AOSIS, avec d'autres, a mis en garde contre le risque de ï¿½dï¿½stabilisation ï¿½du rï¿½le de la CdP, dans la fourniture de directives au FEM, suite aux rï¿½cents dï¿½veloppements survenus au sein du Conseil du FEM. L'ARGENTINE a soulignï¿½ l'importance de l'accï¿½lï¿½ration de l'ï¿½tude des besoins financiers relevant de l'UNFCCC, avant les discussions sur la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La SUISSE a dï¿½clarï¿½ que l'ï¿½valuation ne pourrait pas ï¿½tre achevï¿½e ï¿½ temps pour les nï¿½gociations autour de la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La Prï¿½sidente Stoycheva a demandï¿½ ï¿½ Andrea Albï¿½n (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de tenir des consultations d'information sur ce sujet.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budgï¿½taire de la biennale 2004-5: Le Secrï¿½tariat a prï¿½sentï¿½ l'ï¿½tat des contributions apportï¿½es au budget central de l'UNFCCC et aux fonds fiduciaires. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ qu'elle ï¿½laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
Soutien financier pour la participation dans le processus de l'UNFCCC: Le Secrï¿½tariat a prï¿½sentï¿½ un rapport sur les effets de la pratique de non-financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. Plusieurs PEID ont encouragï¿½ la fourniture d'un soutien financier pour deux participants issus de dï¿½lï¿½gations appartenant aux PEIB. L'ARGENTINE et la COLOMBIE ont dï¿½clarï¿½ que des contributions gardï¿½es en suspens par les pays en dï¿½veloppement ne devraient pas ï¿½tre interprï¿½tï¿½es comme relevant d'un manque de volontï¿½ de payer.
Mise en application de l'Accord concernant le siï¿½ge: L'Allemagne a informï¿½ les participants des progrï¿½s accomplis dans la crï¿½ation, pour les secrï¿½tariats des conventions, d'un campus des Nations Unies basï¿½ ï¿½ Bonn.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE a fait part de sa satisfaction d'avoir eu ï¿½ constater que la majeure partie des ï¿½valuations visï¿½es ï¿½ l'Annexe I ont ï¿½tï¿½ achevï¿½es et placï¿½es au site web de l'UNFCCC. Le SBI a pris note du sujet.
L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a passï¿½ en revue les conclusions de l'atelier rï¿½gional africain sur l'Article 6, tenu en janvier 2004. L'OUZBEKISTAN a soulignï¿½ l'importance de la coopï¿½ration inter-rï¿½gionale sur l'Article 6 et la nï¿½cessitï¿½ d'un mï¿½canisme d'ï¿½change. L'URUGUAY et SAINTE LUCIE ont encouragï¿½ la tenue d'ateliers dans d'autres rï¿½gions. L'UE a annoncï¿½ une contribution de ï¿½35,000 aux activitï¿½s relevant de l'Article 6. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ que Markus Nauser (Suisse) prï¿½sidera un groupe de contact chargï¿½ d'ï¿½laborer un projet de conclusions sur ce sujet, et d'examiner les apports nï¿½cessaires ï¿½ la mise en place du mï¿½canisme d'ï¿½change qui ï¿½tait planifiï¿½ ï¿½ l'origine comme ï¿½tant un ï¿½vï¿½nement prï¿½-session.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: TUVALU a soulignï¿½ le besoin de sensibiliser toutes les franges de la sociï¿½tï¿½, y compris les ministï¿½res gouvernementaux, sur le problï¿½me des changements climatiques. L'UE et le JAPON ont mis en relief les approches conduites par les pays eux-mï¿½mes, en matiï¿½re de renforcement des capacitï¿½s. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a signalï¿½ que la question du renforcement des capacitï¿½s institutionnelles n'a pas encore ï¿½tï¿½ traitï¿½e. La Prï¿½sidente Stoycheva a dï¿½clarï¿½ que Dechen Tsering (Bhutan) prï¿½sidera un groupe de contact sur ce sujet.
MISE EN ï¿½UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les progrï¿½s accomplis dans la mise en application des activitï¿½s relevant de la dï¿½cision 5/CP.7 (mise en ï¿½uvre de l'Article 4.8 et 4.9): TUVALU a encouragï¿½ l'examen des progrï¿½s accomplis dans la mise en ï¿½uvre de la dï¿½cision. Soulignant que la dï¿½cision 5/CP.7 reprï¿½sente une ï¿½tape importante, le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a fait noter les vues divergentes quant ï¿½ la rï¿½ussite de la mise en application de la dï¿½cision et a encouragï¿½ l'amï¿½nagement d'un terrain d'entente. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses rï¿½serves concernant l'absence de progrï¿½s significatifs dans la mise en ï¿½uvre de la dï¿½cision. L'UE a encouragï¿½ l'ï¿½valuation des progrï¿½s accomplis, la dï¿½termination des principaux domaines nï¿½cessitant une avancï¿½e, et la nï¿½gociation et l'adoption d'une dï¿½cision ï¿½ la CdP-10. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ que Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France) coprï¿½sideront un groupe de contact sur cette question.
Les questions ayant trait aux PMA: Le Prï¿½sident du Groupe d'Expert (GE-PMA) sur les PMA, Laï¿½avasa Malua (Samoa) a prï¿½sentï¿½ un rapport sur la rï¿½union du GE-PMA, en mars 2004. la SUISSE a parlï¿½ de la pertinence du travail du GE-PMA ï¿½ l'intention d'autres processus de l'UNFCCC. Il a encouragï¿½ la coopï¿½ration avec le GEC, et a mis en garde contre la duplication des travaux. La GAMBIE a offert d'accueillir la prochaine rï¿½union du GE-PMA. L'OUGANDA a soulignï¿½ l'importance du GE-PMA. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ qu'elle ï¿½laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
Alors que les couloirs sont restï¿½s calmes, en ce premier jour, de vielles controverses ont ï¿½tï¿½ revisitï¿½es dans les Salles Plï¿½niï¿½res. Les discussions autour des communications des Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Annexe I, dans le SBI, ont suscitï¿½ un sentiment de dï¿½jï¿½ vu, chez, au moins, un dï¿½lï¿½guï¿½, et des rï¿½serves ont ï¿½tï¿½ exprimï¿½es quant au risque de voir les nï¿½gociations de l'OSAST s'enliser ï¿½ cause des mï¿½mes vieilles questions de foresterie et d'utilisation des terres. Au mï¿½me moment, des observateurs ont fait part de leur incertitude quant ï¿½ la forme que pourraient prendre les discussions attendues autour du mï¿½canisme de financement.
SBI: Le SBI se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle Plï¿½niï¿½re I, pour plancher sur les arrangements prï¿½vus pour les rï¿½unions intergouvernementales, sur l'ï¿½valuation continue des fonctions et des opï¿½rations du Secrï¿½tariat et sur d'autres sujets.
OSAST: L'OSAST se rï¿½unira ï¿½ 10h en Salle Plï¿½niï¿½re II, pour se pencher sur les rejets des secteurs de l'aviation internationale et du transport maritime, et sur d'autres sujets.
GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact seront convoquï¿½s sur les activitï¿½s des projets A&R, le transfert des technologies, les DBP de l'UTCUTF, et la mise en application de la dï¿½cision 5/CP.7.

References: l'Article 7

L'ARTICLE 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 L'ARTICLE 4
 l'Article 4