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Timestamp: 2016-10-21 23:40:42+00:00

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1C_352/2014 � � Arr�t du 10 octobre 2014
A.________, repr�sent� par Me Alexis Turin, avocat,
Modification partielle du r�glement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'am�nagement d�taill�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 juin 2014.
A.________ est propri�taire des parcelles n
os�2163, 2165, 2229, 2230, 2231 et 2232 du cadastre communal de Collombey-Muraz situ�es aux lieux-dit "Les Chauderets" et "La Sabli�re", entre Illarsaz et la zone industrielle "En Reutet" de Collombey-le-Grand. Ces biens-fonds contigus forment un espace d'environ 33'000 m
2�qui englobe une partie de l'�tang des Chauderets et de ses rives. Ils sont class�s en zone de carri�res et de gravi�res-d�lassement, selon le plan d'affectation des zones (ci-apr�s: PAZ) et le r�glement communal des constructions et des zones (ci-apr�s: RCCZ), approuv�s par le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) les 24 novembre 2010 et 16 f�vrier 2011. A.________ a acquis ces biens-fonds dans l'optique, notamment, d'y entreposer des v�hicules qu'il utilise dans le cadre de son entreprise de manutentions et transports � Collombey-le-Grand.
Le 18 mai 2012, l'administration communale de Collombey-Muraz a mis � l'enqu�te publique une modification partielle du PAZ et du RCCZ ainsi qu'un plan d'am�nagement d�taill� (ci-apr�s: PAD) portant sur le secteur "Les Chauderets" et "La Sabli�re". Ce projet pr�voit la d�limitation d'une zone mixte d'int�r�t g�n�ral, de d�tente et de protection de la nature, ainsi qu'une zone agricole. Selon le rapport au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1), l'usage actuel du secteur ne correspond plus � la planification de carri�re et gravi�re. Cette zone d'�tangs est actuellement utilis�e � des fins de d�tente et de d�lassement et les autorit�s communales souhaitent adapter leur planification � la situation existante. Le projet pr�voit en outre la construction d'un centre �questre, au nord du secteur, ainsi que des am�nagements le long des rives destin�s � en pr�server les valeurs naturelles.
�A.________ a form� opposition � l'encontre de la modification partielle du PAZ et du RCCZ ainsi que du plan d'am�nagement d�taill�.
�Le Conseil municipal a �cart� l'opposition et, lors de sa s�ance du 1
er�octobre 2012, l'assembl�e primaire a adopt� le projet dans son int�gralit�.
A.________ a recouru au Conseil d'Etat contre cette d�cision.
�Plusieurs services cantonaux ont �t� consult�s dans le cadre de la proc�dure d'approbation de la nouvelle planification, men�e parall�lement � celle du recours administratif. Dans leur ensemble, lesdits services se sont montr�s favorables au projet tout en �mettant n�anmoins quelques conditions suppl�mentaires, en mati�re de protection de l'environnement et de la faune notamment. Ces diff�rentes prises de position ont donn� lieu � l'�tablissement d'un rapport de synth�se par le Service du d�veloppement territorial (ci-apr�s: le SDT). Le 15 octobre 2013, la Commune de Collombey-Muraz a transmis au Service des affaires int�rieures et communales le r�glement du PAD ainsi que les plans adapt�s aux conditions �nonc�es dans le rapport du SDT.
�Le 5 f�vrier 2014, le Conseil d'Etat a approuv� les modifications partielles du PAZ et du RCCZ, ainsi que le PAD du secteur "Les Chauderets" et "La Sabli�re" et son r�glement. Par d�cision du m�me jour, le Conseil d'Etat a rejet� le recours administratif de A.________. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale), tout en sollicitant notamment la mise en oeuvre d'une inspection locale. Par arr�t du 6 juin 2014, le Tribunal cantonal a refus� les actes d'instruction requis et a rejet� le recours. Il a consid�r� en substance que le projet de planification ne violait pas le principe de proportionnalit� en englobant l'ensemble des parcelles propri�t�s du recourant. Il a �galement ni� l'existence d'une in�galit� de traitement entre l'affectation pr�vue pour ses parcelles et celle r�serv�e au secteur �questre (parcelle n� 2'228).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que la d�cision de l'assembl�e primaire de la commune de Collombey-Muraz du 1
er�octobre 2012. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire portant sur la valeur paysag�re des parcelles dont il est propri�taire. Le recourant, requiert l'effet suspensif.
�Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat ont renonc� � se d�terminer. La commune de Collombey-Muraz conclut au rejet du recours
�Par ordonnance du 2 septembre 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 de la loi sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 ([LAT; RS 700]; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251). Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Il peut se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection dans la mesure o� l'affectation des terrains dont il est propri�taire sera modifi�e par la planification litigieuse. Il a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de l'absence de valeur paysag�re de son terrain. Il ne se plaint toutefois pas d'un �tablissement inexact des faits, mais d'une mauvaise appr�ciation de son grief. Il demande au Tribunal f�d�ral de proc�der � une inspection locale ou d'ordonner une expertise. Il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te car le dossier comprend des plans, des photographies, ainsi que diff�rents rapports techniques qui permettent � la Cour de c�ans d'appr�hender correctement la configuration des lieux.
Invoquant l'art. 26 Cst., le recourant soutient que l'affectation en zone de nature ne serait pas fond�e d�s lors que ses propres parcelles ne pr�senteraient aucune valeur paysag�re particuli�re. Il affirme en outre que les modifications projet�es ne seraient pas n�cessaires pour tenir compte de l'utilisation actuelle du site. Par ailleurs, il met en doute la pes�e des int�r�ts op�r�e par le Tribunal cantonal en relevant que son activit� commerciale ou, � tout le moins, une r�duction de celle-ci, serait compatible avec la cr�ation d'une zone de d�tente.
3.1.�Une mesure d'am�nagement du territoire, telle que le classement d'un bien-fonds dans une zone inconstructible, repr�sente une restriction au droit de propri�t� qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, se justifie par un int�r�t public suffisant et respecte les principes de la proportionnalit� et de l'�galit� devant la loi (art. 36 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 136 I 265 consid. 2.3 p. 270; 135 I 302 consid. 1.2 p. 305; 176 consid. 6 .1 p. 182). Tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la d�limitation des zones d'affectation (cf. ATF 136 I 265 consid. 2.3 p. 270; 117 Ia 497 consid. 2e p. 502 et les arr�ts cit�s).
�Les autorit�s en charge de l'am�nagement du territoire b�n�ficient d'une importante libert� d'appr�ciation dans l'accomplissement de leurs t�ches (art. 2 al. 3 LAT) et notamment dans leurs t�ches de planification. Cette libert� d'appr�ciation n'est toutefois pas totale. L'autorit� de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'am�nagement du territoire tels qu'ils r�sultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit �galement prendre en consid�ration les exigences d�coulant de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement. Une appr�ciation correcte de ces principes implique une pes�e globale de tous les int�r�ts en pr�sence (art. 3 OAT).
3.2.�Le dossier contient, sous forme d'un rapport d'�tude �tabli selon l'art. 47 OAT, la justification de la planification projet�e. Ce rapport indique tout d'abord l'adaptation de la planification � l'usage actuel du secteur. Il n'est en effet plus pr�lev� de mat�riaux dans les �tangs des Chauderets et de la Sabli�re, en raison notamment de la caducit� des autorisations n�cessaires. Par ailleurs, le site est utilis� par la population � des fins de d�tente et de d�lassement. Le rapport mentionne �galement que le site des �tangs renferme des valeurs naturelles qu'il s'impose de pr�server. Cette constatation se fonde sur un rapport d'expertise nature et paysage du 4 novembre 2010. Apr�s une visite sur le terrain, l'expert retient que les sites des Chauderets et de la Sabli�re pr�sentent un int�r�t r�gional sur le plan faunistique et floristique et participent de mani�re centrale au maintien des r�seaux biologiques existants avec des biotopes de grande valeur de la plaine du Rh�ne (Rigoles de Vionnaz, Les Grangettes, Marais de Bex); ces derniers sont n�cessaires au maintien de la biodiversit� dans la r�gion. En ce qui concerne le secteur de nature pour l'�tang des Chauderets, l'expert explique que "c'est toute la zone sud qui a �t� class�e [...]. Cet endroit est constitu� d'une mosa�que de milieux et d'une succession v�g�tale typique des berges des milieux aquatiques". La planification projet�e pr�voit �galement le d�veloppement d'un centre �questre. Outre que ce type d'exploitation est en accord avec la cr�ation d'une zone de d�tente, le centre �questre projet� sera am�nag� dans les constructions existantes qui abritaient les locaux de service de l'ancienne gravi�re et un ancien s�choir � tabac. Le rapport pr�cise que la demande de structure de garde de chevaux est relativement importante, alors que l'offre est tr�s restreinte dans la r�gion. Il souligne en outre que la planification projet�e constitue un atout paysager dans la mesure o� elle permettra de r�am�nager ce site de gravi�re peu attrayant et particuli�rement visible depuis la route cantonale. Le rapport d'impact sur l'environnement du 11 avril 2012 contient une synth�se sur ses diff�rents points (RIE, p. 14 s.).
3.3.�En faisant valoir que son int�r�t priv� aurait d� avoir le pas sur l'int�r�t public, le recourant perd de vue que les modifications du PAZ et la cr�ation d'un PAD poursuivent de nombreux buts qui d�passent largement la seule mise � disposition d'une zone publique de d�tente. Les diff�rents rapports vers�s au dossier attestent de la n�cessit� d'entreprendre des mesures de planification visant � am�liorer l'aspect visuel du site, dans un but de protection du paysage, conform�ment � l'art. 1 al. 2 let. a�
in fine�LAT (cf. DFJP/OFAT, Etude relative � la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, Berne 1981, n� 22
ad�art. 1; Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, Commentaire LAT, n� 28
ad. art. 1 et n� 48
ad�art. 3 LAT). La planification projet�e est aussi n�cessaire � la pr�servation des caract�ristiques naturelles du site, en particulier sa flore et sa faune, mais �galement ses liaisons biologiques avec des biotopes d'importance de la vall�e du Rh�ne. La jurisprudence rappelle que la sauvegarde des monuments et des sites naturels ou b�tis fait partie des principes d'am�nagement que l'autorit� de planification doit prendre en consid�ration lors de l'adoption ou de la r�vision d'un plan d'affectation, conform�ment � l'art. 3 al. 2 LAT (arr�t 1A.16/2003 du 9 janvier 2004 consid. 3.5 paru � la RDAF 2004 p. 131). Les restrictions de la propri�t� ordonn�es dans ce but r�pondent ainsi � un int�r�t public �vident (ATF 126 I 219 consid. 2c p. 221; 119 Ia 305 consid. 4b p. 309 et les arr�ts cit�s).
�De ce point de vue, c'est � tort que le recourant soutient que l'exploitation d'une entreprise de manutention et de transport, m�me si elle se limite au stationnement de v�hicules et au d�p�t de "pi�ces sp�cifiques", serait compatible avec les buts poursuivis par la modification partielle du PAZ. Ses parcelles sont situ�es au centre de l'�tang des Chauderets et forment une langue de terre s'avan�ant sur le plan d'eau. De par cette position, l'exploitation du recourant d�nature l'ensemble du site, ses v�hicules et son mat�riel industriel �tant visibles depuis n'importe quel point situ� sur les berges. Par ailleurs, les nuisances g�n�r�es par des mouvements de v�hicules lourds sont incompatibles avec une zone de d�tente. Le recourant invoque �galement son int�r�t �conomique. Il ne pr�tend toutefois pas avoir consenti � des investissements sur les parcelles en cause, hormis leur co�t d'acquisition. Il n'all�gue pas non plus que la planification projet�e serait impropre � r�aliser les objectifs d'am�nagement du territoire d�crits dans le rapport d'�tude et le rapport d'impact. Il affirme uniquement, sans que cela ne soit toutefois pertinent, que la planification serait injustifi�e, ses parcelles ne rev�tant aucun int�r�t paysager. Dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral ne saurait remettre en cause la planification projet�e. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter du principe selon lequel, en mati�re d'am�nagement, les buts d'int�r�t public poursuivis par un plan d'affectation priment l'int�r�t priv� du propri�taire (en particulier s'il s'agit d'un int�r�t financier; cf. Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, Commentaire LAT, n� 40
ad. art. 14 LAT). Ce grief doit d�s lors �tre rejet�.
Le recourant estime que la planification projet�e violerait le principe de l'�galit� de traitement. Il serait choquant et arbitraire d'autoriser une exploitation commerciale, en l'occurrence l'exploitation d'un centre �questre, sur la parcelle n� 2'228, et d'interdire toute activit� �conomique sur l'ensemble de ses propres biens-fonds.
4.1.�Une d�cision viole le droit � l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (cf. arr�t 1C_466/2013 du 24 avril 2014 consid. 5.1 destin� � la publication; ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arr�ts cit�s). Ce principe n'a qu'une port�e r�duite dans l'�laboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature m�me de l'am�nagement local que la d�limitation des zones cr�e des in�galit�s et que des terrains de m�mes situation et nature puissent �tre trait�s diff�remment en ce qui concerne tant leur attribution � une zone d�termin�e que leur possibilit� d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-�-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (Arr�t 1C_76/2011 consid. 4.1 publi� in SJ 2012 I 77; ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249 et les arr�ts cit�s).
4.2.�Selon le Tribunal cantonal, l'am�nagement d'un centre �questre dans la partie nord du site est compatible avec la zone d'int�r�t g�n�ral, de d�tente et de protection de la nature. La zone du centre �questre ne jouxte ni le secteur nature pr�vu sur la partie sud de l'�tang des Chauderets ni celle de la Sabli�re. La cour cantonale juge qu'une diff�rence de traitement se justifie d�s lors que l'exploitation envisag�e par le recourant est, pour sa part, incompatible avec l'affectation des parcelles voisines � des activit�s de loisir et de d�tente, ainsi qu'� une zone de protection de la nature.
�Le recourant soutient que l'ensemble de la planification projet�e trouverait son origine dans la volont� des autorit�s communales de favoriser le d�veloppement du centre �questre. Il estime que, d�s lors que seuls deux propri�taires sont concern�s par les modifications, il ne se justifierait pas de permettre � l'un l'exercice d'une activit� commerciale et de l'interdire � l'autre. Le recourant m�conna�t que les rapports techniques attestent non seulement l'int�r�t public poursuivi par le projet, notamment sous l'angle de la protection �cologique de l'ensemble du site, mais confirment encore qu'� l'oppos� de l'activit� du recourant l'accueil de chevaux est compl�mentaire � la destination de d�tente du site. Le recourant ne d�montre pas en quoi les motifs retenus par la cour cantonale pour justifier la diff�rence de traitement seraient arbitraires. Contrairement � ce qu'il soutient, le zonage pr�vu par le PAD ne tend pas � favoriser l'int�r�t priv� de l'exploitant du centre �questre, mais r�pond � un int�r�t public auquel il tente vainement d'opposer son int�r�t priv� � l'exploitation de ses parcelles (voir�
supra�consid. 3.3).
�Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais de justice sont � la charge du recourant qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Commune de Collombey-Muraz, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.

References: art. 82
 ATF 
 art. 86
 ATF 
in fine
 art. 1
 art. 14
 ATF 
 ATF