Source: http://docplayer.fr/42482111-A-gt-m-b-le-gouvernement-de-la-communaute-francaise.html
Timestamp: 2017-10-17 21:10:11+00:00

Document:
A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, - PDF
A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française,
Download "A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française,"
1 Lois p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école A.Gt M.B modification : A.Gt (M.B ) Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment les articles 6, 9, 10 et 13; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2002; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 mars 2002; Vu l'avis de la commission de promotion de la santé à l'école, donné le 18 mars 2002; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'etat dans un délai ne dépassant pas un mois; Vu l'avis n /4 du Conseil d'etat, donné le 3 juin 2002, en application de l'article 84, alinéa 1 er, 1, des lois coordonnées sur le Conseil d'etat; Sur proposition de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions; Vu la délibération du Gouvernement du 13 juin 2002, Arrête : Article 1 er. - Au sens du présent arrêté, on entend par : 1 décret : le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école; 2 Ministre : le Ministre ayant la Santé dans ses attributions; 3 parents : le ou les parents, ou la personne ou l'institution à qui la garde de l'élève mineur a été confiée, soit par les parents eux-mêmes, soit par une autorité publique; 4 fonctionnaire médecin : le fonctionnaire de l'inspection visé à l'article 25 du décret, chargé des missions médicales de cette inspection. modifié par A.Gt Article 2. - Les bilans obligatoires de santé, complets ou partiels, sont réalisés les années scolaires suivantes : - dans l'enseignement maternel : en 1 re et en 3 e année; - dans l'enseignement primaire : en 2 e, 4 e et 6 e année; - dans le premier degré de l'enseignement secondaire : en 1 re accueil, en 1 re année complémentaire, en 2 e générale et en 2 e professionnelle; - dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire : en 4 e année; - dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire : en 1 e année de la section "soins infirmiers"; - dans les centres de formation et d'éducation en alternance : la 1 re année de fréquentation de ce type d'enseignement, et ensuite tous les deux ans; - dans l'enseignement spécialisé : la 1 re année de fréquentation de ce type d'enseignement, et ensuite tous les deux ans.
2 Lois p.2 Le contenu et le lieu de réalisation des bilans visés à l'alinéa 1 er est précisé dans l'annexe. Les modalités de pratique des bilans sont fixées par le Ministre. Article 3. - Les bilans de santé supplémentaires spécifiques visés à l'article 6, 2, du décret sont décidés par le médecin responsable du service ou par le médecin responsable de l'établissement scolaire désigné par la direction du centre. Sans préjudice de l'application de l'article 6, 2, du décret, ces bilans doivent être organisés pour les primo-arrivants, lorsque ceux-ci ne sont pas inscrits dans une année scolaire au cours de laquelle un bilan obligatoire complet est réalisé. Les décisions visées à l'alinéa 1 er font l'objet d'une motivation écrite aux parents ou à l'élève majeur. Le service ou le centre tient à disposition du fonctionnaire médecin les motivations des décisions visées à l'alinéa 1 er. Le chef d'établissement est averti de l'organisation d'un bilan supplémentaire. Article 4. - Le Ministre fixe le calendrier vaccinal, qui détermine les vaccinations à proposer aux parents ou à l'élève majeur pour chaque année scolaire pendant laquelle une vaccination de rattrapage est prévue à l'annexe. Au cours des années scolaires visées à l'alinéa 1 er, avant la réalisation du bilan de santé, les parents ou l'élève majeur sont informés de la possibilité de faire effectuer par le service ou le centre les vaccinations de rattrapage fixées dans le calendrier vaccinal. Ces vaccinations sont effectuées lorsqu'une demande écrite a été transmise par les parents ou l'élève majeur. Article 5. - La durée minimum des prestations affectées au suivi médical des élèves est de 70 %. La durée minimum des prestations affectées à la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement scolaire favorable à la santé est de 20 %. Pour le calcul de cette durée minimum, ces prestations entrent dans les attributions du personnel médical et du personnel infirmier, en ce qui concerne les services, et du personnel médical et paramédical, en ce qui concerne les centres. Pour le calcul de ces durées minimum, on tient compte de l'ensemble de l'année scolaire et de l'ensemble du personnel. Les données relatives au relevé de ces prestations sont reprises dans le rapport annuel visé à l'article 26 du décret. Article er. Au début de chaque année scolaire, le service ou le centre informe les parents ou l'élève majeur de son action et de son rôle en matière de promotion de la santé à l'école.
3 Lois p.3 Il transmet également les coordonnées des membres du personnel du service ou du centre attachés à l'établissement scolaire. 2. Lors de la première inscription dans un établissement scolaire, le service ou le centre transmet aux parents ou à l'élève majeur un questionnaire à remplir afin de recueillir l'anamnèse médicale de base de l'élève, sur le plan personnel et familial. Cette anamnèse est établie selon un modèle-type fixé par circulaire. Elle contient au minimum les éléments suivants : 1 transmission des coordonnées parentales, de celles du médecin traitant et de celles du service de l'o.n.e. et du service de promotion de la santé à l'école qui a suivi l'élève précédemment; 2 antécédents familiaux et médicaux; 3 état des vaccinations; 4 autorisation d'administrer une chimioprophylaxie ou une vaccination, en cas d'extrême urgence lors d'une situation épidémique grave; cette autorisation reste valable jusqu'à ce qu'une anamnèse complémentaire soit demandée, conformément au 3, sauf avis contraire des parents. 3. Chaque année scolaire au cours de laquelle un bilan obligatoire est réalisé, le service ou le centre transmet aux parents ou à l'élève majeur un questionnaire à remplir afin de recueillir l'anamnèse médicale complémentaire de l'élève. Cette anamnèse, établie selon un modèle-type fixé par circulaire, actualise les éléments visés au 2, alinéa 3. Article 7. - Les résultats et les conclusions de chaque bilan de santé sont consignés dans un dossier médical individuel, dont un modèle-type est fixé par circulaire. Le médecin qui a procédé au bilan de santé en communique les conclusions aux parents ou à l'élève majeur et, en cas de suivi indispensable, au médecin traitant et au médecin du centre PMS, dans un délai de quinze jours maximum à dater du bilan. Lorsque le bilan fait apparaître la nécessité d'un bilan psycho-médicosocial, le médecin en informe les parents ou l'élève majeur lors de la communication des résultats du bilan. Dans le délai visé à l'alinéa 2, il communique au directeur d'établissement les indications pratiques qui s'imposent afin de permettre aux élèves de participer aux cours dans les meilleures conditions. Sur demande du centre psycho-médico-social compétent dans l'établissement, il communique également ces conclusions au personnel médical de ce centre. Article 8. - Lorsqu'en application de l'article 13, 1 er et 2, du décret, les parents ou l'élève majeur s'opposent au choix du service ou du centre, cette opposition est formulée par écrit et transmise au service ou au centre par lettre recommandée à la poste, au plus tard le 30 septembre.
4 Lois p.4 Les parents ou l'élève majeur font pratiquer le bilan de santé par un autre service agréé ou par un autre centre, dans un délai de deux mois prenant cours à la date de l'envoi recommandé. Le service ou le centre à qui a été confié le bilan en communique les résultats et les conclusions au service ou au centre auquel les missions de promotion de la santé à l'école ont été confiées par l'établissement scolaire. Article 9. - Le médecin responsable d'un service ou le personnel médical du centre obtient sans délai le dossier médical ou des pièces de celuici, sur simple demande adressée au médecin responsable d'un autre service, au personnel médical d'un autre centre, ou au médecin de l'o.n.e. qui a suivi l'élève en consultation. Le médecin visé à l'alinéa 1 er qui préfère ne pas transférer un dossier en fournit sans délai une copie, déclarée conforme à l'original. Le service ou le centre qui a transmis un dossier conserve une trace de ce transfert. Article Pour les années scolaires et , les programmes de formation du personnel sont inclus dans le minimum de 20 % de prestations visé à l'article 5. Article Le Ministre qui a la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application de l'article 2, alinéa 2 I. Dans l'enseignement maternel. A. 1 re maternelle. Le bilan obligatoire de santé est un bilan partiel qui comprend : 1 le recueil de l'anamnèse médicale; 2 le bilan vaccinal; 3 le développement staturo-pondéral et établissement de la courbe de croissance; 4 l'examen sensoriel (vue et audition); 5 l'examen médical de la sphère ORL et bucco-dentaire; 6 le recueil des observations de l'enseignant à propos de la vie de l'élève à l'école. Ce bilan est effectué pendant le 3 e trimestre de l'année scolaire. Il peut avoir lieu soit dans les locaux du service, soit à l'école dans un local adéquat et permettant le respect de la confidentialité, sur demande écrite du service ou du centre à l'administration, après accord écrit de celle-ci.
5 Lois p.5 B. 2 e maternelle Pour les enfants n'ayant pas participé à un bilan partiel en 1 re maternelle, il sera procédé à un bilan partiel, dont le contenu est similaire au bilan réalisé en 1 re maternelle. Il peut avoir lieu soit dans les locaux du service, soit à l'école dans un local jugé adéquat par le service ou le centre, et permettant la confidentialité. C. 3 e maternelle Le bilan obligatoire de santé est un bilan complet qui comprend : 2 le bilan vaccinal; 3 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue et audition), examen 4 l'examen clinique complet; 5 l'évaluation de la maturation neuro-motrice; 6 le repérage des troubles éventuels du langage. Une concertation est organisée par classe, pour chaque élève, avec le centre PMS compétent. II. Dans l'enseignement primaire. A. 1 re primaire Pour les enfants n'ayant pas participé à un bilan complet en 3 e maternelle, il sera procédé à un bilan complet, dont le contenu est similaire à l'examen réalisé en 3 e maternelle. B. 2 e primaire 2 le bilan vaccinal, avec rattrapage des vaccinations; 3 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue et audition), examen 4 l'examen clinique complet. C. 4 e primaire Le bilan obligatoire est un bilan partiel, qui comprend un examen sensoriel de la vue. Il peut avoir lieu soit dans les locaux du service, soit à l'école dans un local jugé adéquat par le service ou le centre.
6 Lois p.6 C. 6 e primaire 4 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue), examen staturopondéral (courbe de croissance et indice de masse corporelle), analyse 5 l'examen clinique complet. III. Dans l'enseignement secondaire et secondaire complémentaire. A. 1 re accueil (1 re B), 1 re année complémentaire, 2 e générale et 4 e générale ou technique de transition 4 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue), examen staturopondéral (courbe de croissance et indice de masse corporelle), analyse 4 l'examen clinique complet. B. 2 e professionnelle et 4 e professionnelle ou technique de qualification 4 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue et audition), examen 5 l'examen clinique complet orienté par rapport au choix professionnel. C. 1 re année de la section "soins infirmiers"
7 Lois p.7 4 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue et audition), examen 5 l'examen clinique complet orienté par rapport au choix professionnel. IV. Dans les centres de formation en alternance. 4 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue et audition), examen 5 l'examen clinique complet orienté par rapport au choix professionnel. V. Dans l'enseignement spécialisé. 1 le complément de l'anamnèse réalisée pour l'orientation dans l'enseignement spécialisé; 2 le bilan vaccinal, avec rattrapage éventuel des vaccinations; 3 l'examen biométrique : examen sensoriel (vue et audition), examen 4 l'examen clinique complet, orienté le cas échéant par rapport au choix professionnel. Le bilan est réalisé dans les locaux du service, pour les élèves fréquentant l'enseignement spécial de type 1, 3 et 8. Il est réalisé dans l'établissement d'enseignement, dans les locaux agréés sur base de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécialisé et intégré et de ses arrêtés d'application, pour les élèves fréquentant les autres types d'enseignement. Les élèves fréquentant l'enseignement de type 5 peuvent être dispensés du bilan de santé. A.Gt : Art Pour l'année , les élèves inscrits en 5 e secondaire dans l'enseignement général et dans l'enseignement technique de transition pourront bénéficier d'un bilan de santé supplémentaire spécifique conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Docu 32004 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, de modification ou de résiliation d'une convention ou d'un contrat-programme pris en application du
Docu 31158 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel A.Gt 30-06-2006
Lois 30254 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les
Docu 39654 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté
Lois 30935 p.1 Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire D. 19-05-2006
Docu 41954 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article
RECUEIL DE LÉGISLATION PSE
Direction de la Promotion de la Santé à l École Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles dpse@cfwb.be 02/690.89.93-02/690.89.99 RECUEIL DE LÉGISLATION PSE Édité par la Direction générale de la santé Édition
p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement
Lois 36786 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par
INFI-SERVICES sprl Page 1
27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé
de la Communauté française A.Gt M.B modification : A.Gt (M.B ) A.Gt (M.B.
Lois 34034 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités D M.B
Lois 26720 p.1 Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités D. 16-05-2002 M.B. 07-06-2002 modifications : D. 01-07-05 (M.B. 02-09-05) A.Gt 20-07-06 (M.B. 29-08-06)
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécialisé et primaire spécialisé A.R M.B.
Lois 07054 p.1 Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécialisé et primaire spécialisé A.R. 30-07-1975 M.B. 29-08-1975 modifications : D. 03-03-04 (M.B. 03-06-04)
Loi sur l'inspection médicale scolaire L M.B
Lois 03939 p.1 Loi sur l'inspection médicale scolaire L. 21-03-1964 M.B. 15-04-1964 modifications : D. 05-11-86 (M.B. 06-12-86) D. 08-02-99 (M.B. 23-04-99) abrogée par D. 20-12-01 (M.B. 17-01-02), mais
Docu 42069 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise A.Gt 16-12-2015 M.B. 29-01-2016 Le Gouvernement de la Communauté française,
Statuts /Personnel enseignant/cf/ls/os/ Lois p.1
Lois 14903 p.1 Arrêté de l'exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1 er degré de l'enseignement secondaire D M.B
Lois 30998 p.1 Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1 er degré de l'enseignement secondaire D. 30-06-2006 M.B. 31-08-2006 modifications : D. 19-07-07 (M.B. 04-09-07) D. 07-12-07 (M.B. 26-02-08)
Docu 27526 p.1 Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés D. 27-02-2003 M.B. 18-04-2003 Modifications: D. 10-03-2006
DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S)
45 Avenue Jean Giraudoux- B.P. 1080-66103 PERPIGNAN cedex Pôle Organisation Scolaire 2 nd degré et Vie Scolaire 1 er et 2 nd degré ANNEXE 2 Tél.: 04.68.66.28.61 CIRCONSCRIPTION Séjour dans les Pyrénées-Orientales
Docu 42053 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du document explicatif des types de stage et des attentes de l'enseignement secondaire vis-à-vis du milieu professionnel
Docu 19808 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité A.Gt 10-05-1996
Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (M.B
Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (M.B. 16.11.2009) Section 1 er. Définitions Article 1 er.- Pour l application
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ. Service des soins de santé COMMISSION NATIONALE MEDICO-MUTUALISTE
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ Établissement public institué par la loi du 9 août 1963 Avenue de Tervueren 211-1150 Bruxelles Service des soins de santé COMMISSION NATIONALE MEDICO-MUTUALISTE
Docu 24370 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet
Article 1er. Article R
Projet de décret modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la transparence des liens d intérêts dans le champ de la santé (version du 27/2/14) Code de la santé publique en vigueur
Cahiers du Service de Pédagogie expérimentale - Université de Liège - 5-6/
Cahiers du Service de Pédagogie expérimentale - Université de Liège - 5-6/2001 51 Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
Lois 28381 p.1 Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement D. 17-12-2003 M.B. 21-01-2004 modification : D. 02-06-06
Docu 39811 p.1 Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française D. 16-01-2014 M.B. 12-03-2014
Lois 33012 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives
Docu 32396 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public A.R M.B.
Docu 38057 p.1 Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public A.R. 25-08-2012 M.B. 31-08-2012 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,
Docu 39702 p.1 Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
Docu 36287 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 e années de perfectionnement et
Docu 29219 p.1 Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail A.R. 11-07-2002 M.B. 18-07-2002 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,

References: l'article 84
 l'article 25
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 26
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 11