Source: https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/1994/c02294f.php
Timestamp: 2020-05-25 00:47:35+00:00

Document:
Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
La présente loi modifie la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets.
Le titre « PARTIE 1 OBJET ET DÉFINITIONS », qui précède l'article 1, est abrogé.
a) par suppression des définitions de « consommateur », « déchets sauvages », « producteur », « produit ou matériau » et « résidus »;
b) dans la version anglaise de la définition de « environment officer », par substitution, à « designated », de « appointed »;
c) par substitution, aux définitions de « déchets » et « réduction du volume et de la production des déchets », de ce qui suit :
d) par adjonction, dans l'ordre alphabétique, des définitions suivantes :
Les titres « PARTIE 2 STRATÉGIES DE RÉDUCTION DU VOLUME ET DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS » et « POUVOIRS DU MINISTRE », qui précèdent l'article 3, sont abrogés.
a) aux alinéas a) et b), par substitution, à « les producteurs », de « les fabricants, les distributeurs, les détaillants »;
b) à l'alinéa c), par substitution, à « des producteurs », de « des fabricants, des distributeurs, des détaillants ».
L'alinéa 6(3)b) est modifié par suppression de « en application de l'alinéa 22(1)n) ».
Le paragraphe 7(1) est modifié par suppression de « , par arrêté, ».
Le paragraphe 7(2) est modifié :
a) dans la version anglaise du titre, par substitution, à « Designation », de « Appointment »;
b) dans la disposition, par substitution, à « nomme, par arrêté, », de « peut nommer, par écrit, ».
Les articles 8 à 11 et le titre « DÉPÔTS ET COTISATIONS », qui précède l'article 8, sont abrogés.
Les articles 12 à 16 sont remplacés par ce qui suit :
Il est ajouté, après l'article 18, ce qui suit :
Le titre « PARTIE 4 RÈGLEMENTS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES », qui précède l'article 22, est abrogé.
L'article 22 est remplacé par ce qui suit :
Cotisations RVPD -- deniers publics
L'article 25 est modifié par substitution, à « Le préambule et les parties 1 à 4 de la », de « La ».

References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 18
 l'article 22

L'article 22

L'article 25