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Timestamp: 2016-10-28 12:26:55+00:00

Document:
2C_268/2010 (18.06.2010)
X.________, repr�sent� par Me G�rard Brutsch, avocat,
Chambre des architectes et des ing�nieurs du canton de Gen�ve, rue David-Dufour 5, 1211 Gen�ve 8,
Radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 16 f�vrier 2010.
X.________ (ci-apr�s: l'int�ress�) est inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifi�s du canton de Gen�ve en qualit� d'architecte ind�pendant depuis 1987. Durant l'ann�e 1999, il a fait l'objet d'une proc�dure disciplinaire men�e par la Chambre des architectes et ing�nieurs (ci-apr�s: la Chambre) ayant abouti le 30 ao�t 1999 � sa radiation provisoire du tableau pr�cit� pour une dur�e de six mois et au prononc� d'une amende de 5'000 fr. Cette radiation a d�ploy� ses effets du 8 novembre 2000 au 9 mai 2001.
Par courrier du 14 octobre 2008, la Chambre a inform� le recourant de l'ouverture d'une proc�dure disciplinaire � son encontre suite � la d�nonciation du D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement des constructions). A l'origine de l'ouverture de la proc�dure disciplinaire se trouvait �galement un arr�t rendu le 11 d�cembre 2007 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) relatif � l'immeuble situ� rue***, � Gen�ve, que cette Instance avait communiqu� directement � la Chambre. Cet arr�t avait confirm� une amende de 10'000 fr. inflig�e � l'int�ress� parce qu'il n'avait pas obtemp�r� � un ordre d'arr�t de chantier du 12 juin 2007 concernant des travaux effectu�s dans l'appartement n� 12 de l'immeuble pr�cit�. Faute de recours, l'arr�t �tait devenu d�finitif et ex�cutoire. En outre, l'attention de la Chambre avait �t� attir�e sur trois dossiers susceptibles de constituer des infractions au sens des art. 6 et 7 de la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs du 17 d�cembre 1982 (LPAI; L 5 40), ainsi que sur plusieurs amendes dont l'une avait �t� prononc�e par le D�partement des constructions le 2 ao�t 2007 pour non-respect d'une d�cision d'arr�t de chantier du 21 octobre 2004 confirm�e mais r�duite � 5'000 fr. par le Tribunal administratif et relative � une villa sise route***.
Par d�cision du 3 mars 2009, la Chambre a prononc� la radiation provisoire de X.________ du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s pour une dur�e de deux ans. Elle lui a �galement inflig� une amende de 5'000 fr. en application de l'art. 13 al. 1 let. b et c LPAI. Le 3 avril 2009, l'int�ress� a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif en concluant � l'annulation de la d�cision du 3 mars 2009.
Par arr�t du 16 f�vrier 2010, Le Tribunal administratif a partiellement admis le recours et r�duit � un an la dur�e de la radiation provisoire de l'int�ress� du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s. Les motifs ayant conduit le Tribunal administratif � r�duire la mesure disciplinaire n'ont pas trait au non-respect des deux ordres d'interruption des travaux mentionn�s ci-dessus mais � des questions de fixation de loyers, qui ne font pas l'objet de la pr�sente proc�dure.
Agissant par la voie du recours de droit public le 29 mars 2010, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 16 f�vrier 2010 par le Tribunal administratif dans la mesure o� il confirme une sanction disciplinaire � son encontre. En substance, il estime que la mesure disciplinaire dont il fait l'objet ne dispose pas de la base l�gale suffisante (art. 5 al. 1 Cst.), est, de ce fait, arbitraire (art. 9 Cst.) et porte une atteinte illicite � sa libert� �conomique (art. 27 et 36 Cst.). Il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
Par ordonnance du 11 mai 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par l'int�ress�.
Appel� � se d�terminer sur le recours, le Tribunal administratif a d�clar� se rapporter � son arr�t.
1.1 Quand bien m�me on pourrait attendre de la part d'un mandataire professionnel une juste d�signation de la voie de droit ouverte en l'esp�ce, d�s lors que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur depuis plusieurs ann�es, l'intitul� erron� du recours ("de droit public") ne saurait nuire au recourant dans la mesure o� son �criture respecte les conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public.
1.2 Interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e (cf. art. 89 al. 1 lettres a et b LTF), le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 lettre a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 lettre d et al. 2 LTF). Il est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai et la forme pr�vus par la loi (cf. art. 42 et 100 al. 1 LTF) et qu'aucune des exceptions mentionn�es par l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
1.3 En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF toutefois, les griefs relatifs � la violation des droits constitutionnels doivent �tre invoqu�s et motiv�s de fa�on d�taill�e, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 134 I 313, consid. 2 p. 315).
2.1 Le recourant fait valoir deux griefs qui, dans leur formulation, se recoupent assez largement. Il se pr�vaut d'abord de la violation du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.) en relation avec la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Il estime en effet que la mesure dont il fait l'objet ne reposerait pas sur une base l�gale suffisamment claire et que celle retenue par le Tribunal administratif ne saurait sanctionner le comportement d'un architecte dans ses relations avec les autorit�s, mais uniquement les manquements constat�s dans celles entre l'architecte et son mandant. Il se plaint ensuite de la violation de la libert� �conomique (art. 27 Cst.), restreinte selon lui de mani�re incompatible avec l'art. 36 Cst. A cet �gard, il soutient que la restriction grave � sa libert� �conomique devrait reposer sur une norme pr�voyant explicitement les comportements donnant lieu � une radiation, ce que le Tribunal administratif aurait m�connu.
2.2 Le principe de la l�galit� figurant � l'art. 5 al. 1 Cst. n'est pas un droit fondamental, mais simplement un principe constitutionnel. Comme le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral en g�n�ral (art. 95 let. a LTF), il est possible d'invoquer le principe de la l�galit�, comme d'ailleurs celui de la proportionnalit�, directement et ind�pendamment d'un droit fondamental (ATF 134 I 153 consid. 4.1 p. 156 s. et les r�f�rences; arr�ts 2C_81/2008 du 21 novembre 2008, consid. 5.1; 2C_444/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2).
Dans la mesure o� le recourant fait valoir le d�faut de base l�gale en relation avec la prohibition de l'arbitraire, ce grief n'a pas de port�e propre au regard de l'analyse plus large � laquelle le Tribunal f�d�ral doit proc�der en relation avec les art. 27 et 36 Cst.
Le recourant consid�re que la radiation prononc�e � son encontre pour une dur�e d'un an par le Tribunal administratif viole sa libert� �conomique.
3.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29), comme la profession d'architecte en l'esp�ce.
3.2 Conform�ment � l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi; les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.).
3.2.1 Sont autoris�es les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics (ATF 125 I 322 consid. 3a p. 326). Se justifient notamment par un int�r�t public les mesures qui tendent � sauvegarder la tranquillit�, la s�curit�, la sant� et la moralit� publiques, de m�me que celles qui visent � pr�venir les atteintes � la bonne foi en affaires par des proc�d�s d�loyaux et propres � tromper le public (ATF 119 Ia 41 consid. 4a p. 43 et la jurisprudence cit�e; cf. arr�t 2P.32/1990 du 28 juin 1991 consid. 3, s'agissant des architectes). Sont en revanche prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 125 I 209 consid. 10a p. 221, 322 consid. 3a p. 326 et la jurisprudence cit�e).
3.2.2 Les cantons peuvent donc faire d�pendre l'autorisation de pratiquer une profession lib�rale (par exemple m�decin, pharmacien, avocat,...) de conditions personnelles, notamment de capacit�, d'honorabilit�, de loyaut� ("Vertrauensw�rdigkeit") et de bonne r�putation, lorsque le danger que comporte une activit� pour le public peut dans une large mesure �tre diminu� en restreignant l'exercice de celle-ci aux seuls professionnels particuli�rement qualifi�s (ATF 119 Ia 374 consid. 2b p. 376; 116 Ia 355 consid. 3a p. 356 s.; 112 Ia 33 consid. 4b p. 325 et les r�f�rences cit�es). Les cantons qui r�glementent l'acc�s � la profession d'architecte ou d'ing�nieur le font par voie directe ou indirecte, respectivement par les deux voies. Ils le font de mani�re directe lorsqu'ils exigent une inscription dans un registre cantonal ou une autorisation sp�cifique de pratiquer (p. ex. Fribourg, Gen�ve, Neuch�tel ou Tessin). Ils le font de mani�re indirecte lorsqu'ils permettent � leurs autorit�s de subordonner la participation � une proc�dure s�lective de march�s publics � une inscription sur une liste permanente (Fribourg, Jura, Neuch�tel, Vaud, Valais ou Berne) ou quand, sans exiger d'inscription ou d'autorisation sp�cifiques, certaines prestations d�finies sont assujetties par la police des constructions � la participation d'un architecte ou ing�nieur sp�cialement qualifi� au regard de la l�gislation cantonale. Les exigences l�gales formul�es par les diff�rents cantons en ce domaine sont fort disparates et les prestations r�serv�es aux mandataires reconnues vont d'un r�gime minimaliste - comme c'est le cas en Valais - � un r�gime tr�s r�glement� - comme c'est le cas � Gen�ve. En Suisse allemande, la profession d'architecte et d'ing�nieur n'est en r�gle g�n�rale m�me pas r�glement�e (cf. JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ISABELLE ROMY, La construction et son environnement en droit public, 2010, p. 53 ss et 56).
3.3 Lorsque l'atteinte est grave, le Tribunal f�d�ral examine librement si elle repose sur une base l�gale formelle. De m�me, il examine librement si une mesure r�pond � un int�r�t public suffisant (ATF 130 I 65 consid. 3.3 p. 68 et les r�f�rences cit�es) et satisfait au principe de la proportionnalit� (ATF 134 I 153 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 157 s.).
3.4 En tant qu'elle prononce la radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s pour une dur�e d'un an, la sanction prononc�e constitue une atteinte grave � la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. Par cons�quent, l'art. 36 Cst. exige qu'elle repose sur une base l�gale formelle, qu'elle soit justifi�e par un int�r�t public, ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui, et proportionn�e au but vis�.
Le canton de Gen�ve a adopt� la loi du 17 d�cembre 1982 sur l'exercice des professions d'architecte et d'ing�nieur (LPAI; RSGE L 5 40). L'art. 1 LPAI pr�voit que l'exercice ind�pendant de la profession d'architecte ou d'ing�nieur civil ou de professions apparent�es sur le territoire du canton est restreint, pour les travaux dont l'ex�cution est soumise � autorisation en vertu de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, aux mandataires professionnellement qualifi�s (ci-apr�s : mandataires) reconnus par l'Etat. D'apr�s l'art. 2 LPAI, il est dress� un tableau des mandataires qui est tenu � jour et rendu public. L'art. 5 LPAI pr�voit que la radiation a lieu lorsque les conditions d'inscription ne sont plus r�alis�es, en cas de manquements graves ou r�it�r�s aux devoirs de la profession ou pour d'autres motifs majeurs et qu'elle est d�cid�e par le Conseil d'Etat, sur pr�avis de la Chambre des architectes et des ing�nieurs, sous r�serve notamment des dispositions de l'art. 13, alin�a 1, let. c, LPAI qui r�serve la comp�tence de prononcer une radiation provisoire de deux ans maximum � la Chambre.
L'art. 6 LPAI dispose que le mandataire est tenu de faire d�finir clairement son mandat et de s'acquitter avec soin et diligence des t�ches que lui confie son mandant dont il sert au mieux les int�r�ts l�gitimes tout en s'attachant � d�velopper, dans l'int�r�t g�n�ral, des r�alisations de bonne qualit� au titre de la s�curit�, de la salubrit�, de l'esth�tique et de l'environnement.
D'apr�s l'art. 11 al. 1 LPAI, la Chambre a pour mission de conseiller l'autorit� comp�tente, de veiller au respect des devoirs professionnels et de r�primer les infractions � la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs. Parmi ses attributions principales figurent le devoir de sanctionner les violations de dite loi, les manquements aux usages professionnels et les actes de concurrence d�loyale (art. 11 al. 2 let. b LPAI).
Le recourant ne nie pas que la sanction inflig�e est express�ment pr�vue par la loi � l'art. 13 al. 1 let. c LPAI. Il conteste par contre le fait que l'art. 13 al. 1 let. c LPAI soit suffisamment pr�cis. Selon lui, la liste des comportements r�prim�s devrait �tre express�ment �tablie par la loi.
5.1 Le principe de la l�galit� trouve en droit disciplinaire une application diff�renci�e (cf. URSULA MARTI/ROSWITHA PETRY, La jurisprudence en mati�re disciplinaire rendue par les juridictions administratives genevoises, in RDAF 2007 I 226, 235). Il s'applique en effet strictement aux sanctions en ce sens que l'autorit� ne peut pas infliger une sanction qui n'est pas pr�vue par la loi. En revanche, en ce qui concerne la d�finition des manquements susceptibles d'entra�ner des sanctions, les clauses g�n�rales satisfont � l'exigence de l�galit� (arr�t 2A_191/2003 du 22 janvier 2004, consid. 7.2; DOMINIQUE FAVRE, Les principes p�naux en droit disciplinaire, in M�langes Robert Patry, Lausanne 1988, p. 331-332). La mesure disciplinaire n'a pas en premier lieu pour but d'infliger une peine, mais de maintenir l'ordre � l'int�rieur du groupe de personnes auquel il s'applique et, s'agissant des professions lib�rales, d'assurer l'exercice correct de la profession et de pr�server la confiance du public � l'�gard des personnes qui l'exercent (arr�t 2A_448/2003 du 3 ao�t 2004, consid. 1; ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 232, 316 consid. 5b p. 321; GABRIEL BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les professions lib�rales, particuli�rement en Suisse romande, Revue jurassienne de jurisprudence 1998 p. 1 ss, 10).
L'art. 12 let. a de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61) contient par exemple une base l�gale suffisante selon la jurisprudence en pr�voyant une clause g�n�rale selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence (arr�t 2A_448/2003 du 3 ao�t 2004, consid. 3, avec r�f�rences). De m�me, dans le domaine du droit disciplinaire de l'architecte, le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de dire que, pour savoir ce qui �tait usuel en mati�re de publicit� autoris�e aux architectes, il �tait possible de se r�f�rer aux usages de la profession, en particulier � ceux codifi�s par la norme SIA 154 (arr�t 2P.32/1990 du 28 juin 1991 consid. 3b pour la loi genevoise sur les professions d'architecte et d'ing�nieur; ATF 104 Ia 473 pour la loi vaudoise sur la profession d'architecte). Indirectement, la Haute cour a ainsi reconnu que le droit disciplinaire n'a pas � pr�voir express�ment toutes les situations susceptibles de fonder une sanction disciplinaire, ce qui se r�v�lerait d'ailleurs impossible (voir aussi GABRIEL BOINAY, op. cit., p. 18 in initio). Tout agissement, manquement ou omission, d�s lors qu'il est incompatible avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une fonction ou qui exerce une activit� soumise au droit disciplinaire, peut provoquer une sanction (GABRIEL BOINAY, op. cit., p. 28). Dans les professions lib�rales, les r�gles de comportement applicables ne sont souvent pas �crites et d�pendent d'usages locaux ou professionnels. Ceci a pour cons�quence que les membres de ces professions sont tenus d'observer une quantit� de r�gles professionnelles qui ne sont pas express�ment pr�vues par une loi (GABRIEL BOINAY, op. cit., p. 30).
5.2 En l'esp�ce, le canton de Gen�ve a pr�vu � l'art. 11 al. 2 let. b LPAI, de mani�re tr�s claire, qu'une des principales missions de la Chambre est de sanctionner les violations de la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs, les manquements aux usages professionnels et les actes de concurrence d�loyale. Cette disposition, tr�s g�n�rale, suffit � fonder le droit des sanctions disciplinaires. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
Le recourant soutient que seuls les manquements constat�s dans les relations contractuelles entre l'architecte et son mandant sont propres � fonder une sanction disciplinaire.
6.1 L'art. 6 al. 2 LPAI, incorpor� au chapitre II de la loi intitul� Droits et devoirs pr�voit certes l'obligation de l'architecte de s'acquitter avec soin et diligence des t�ches que lui confie son mandant dont il doit servir au mieux les int�r�ts l�gitimes. Mais cette m�me disposition pr�cise toutefois qu'il doit agir de la sorte "tout en s'attachant � d�velopper, dans l'int�r�t g�n�ral, des r�alisations de bonne qualit� au titre de la s�curit�, de la salubrit�, de l'esth�tique et de l'environnement". Le respect du droit public est donc l'un des devoirs incombant � l'architecte (voir aussi Blaise Knapp, La profession d'architecte en droit public, in Le droit de l'architecte, 3�me �d., p. 487 ss, 510) et sa violation susceptible d'aboutir � une sanction disciplinaire.
Si des doutes devaient subsister sur ce point, il suffirait de renvoyer � l'arr�t rendu par le Tribunal administratif, non contest� sur ce point par le recourant, selon lequel il ressort des d�bats ayant pr�sid� � l'adoption de la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs que la ratio legis �tait d'atteindre, par des restrictions appropri�es au libre exercice de cette activit� �conomique, un ou plusieurs buts d'int�r�ts publics pr�pond�rant � l'int�r�t priv� - oppos� - des particuliers. Dans l'arr�t attaqu� (consid. 3b), �galement partiellement cit� par le recourant dans la mesure o� il s'agit de rapporter les d�bats du Grand Conseil (MGC 1982/IV p. 5204), le Tribunal administratif a ainsi pr�cis� les objectifs de la loi:
"Il s'agit d'assurer aux mandants, � l'instar des capacit�s professionnelles exig�es des mandataires dans le domaine m�dical ou juridique, des prestations d'une certaine qualit� n�cessit�e par la nature ou l'importance des int�r�ts du mandant. Il peut s'agir aussi de l'int�r�t social de la communaut� dans son ensemble, aux titres de la s�curit�, de la sant�, de l'esth�tique et de la protection de l'environnement, � ce que les constructions ne d�parent l'aspect g�n�ral des lieux. Il peut s'agir notamment de l'int�r�t des autorit�s comp�tentes � ce que leurs interlocuteurs, lors de la pr�sentation et de l'instruction de dossiers ou de demandes d'autorisations de construire, respectivement lors de l'ex�cution des travaux, soient des personnes qualifi�es, contribuant ainsi, d'une mani�re g�n�rale, � une meilleure application de la loi."
Il s'ensuit que les manquements professionnels de l'architecte concern�s par la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs peuvent aussi �tre trouv�s dans les relations qu'entretient ce dernier avec les autorit�s administratives, respectivement dans l'ex�cution scrupuleuse des injonctions qu'elles formulent et d'une mani�re g�n�rale dans le respect des r�gles juridiques du droit de la construction justifiant l'existence m�me du tableau des architectes habilit�s.
6.2 En l'esp�ce, le jugement attaqu� expose que le recourant a �t� condamn� � deux reprises � des amendes administratives suite au non-respect de deux d�cisions d'arr�t de chantier. Un tel comportement constitue une violation des devoirs professionnels de l'architecte, tels que compris par la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs, dans la mesure o� il ne contribue certainement pas � une meilleure application de la loi et qu'il d�note un certain m�pris pour les ordres donn�s par l'autorit� administrative avec laquelle l'architecte est amen� � collaborer de mani�re �troite. Le comportement r�prim� correspond donc � l'un de ceux que le droit disciplinaire de l'architecte a pour but de sanctionner. Le Tribunal administratif n'a par cons�quent nullement viol� le principe de la l�galit� et l'arr�t entrepris n'est sous cet angle ni arbitraire ni ill�gal.
Le libre examen par le Tribunal f�d�ral de la violation grave d'un droit fondamental - comme ici la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. - n'a lieu que dans la stricte limite des griefs invoqu�s et d�ment motiv�s par le recourant en conformit� avec les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
En l'esp�ce, le recourant ne fait nullement valoir que la mesure serait disproportionn�e, de sorte que cette condition � la restriction d'un droit fondamental (art. 36 al. 3 Cst.) n'a pas � �tre analys�e. Au demeurant, il appartient en premier lieu � l'autorit� de surveillance comp�tente de d�terminer les mesures disciplinaires � prendre. Si le Tribunal f�d�ral revoit librement le point de savoir s'il y a eu violation des r�gles professionnelles, il s'impose en revanche une certaine retenue lors de l'examen de la sanction disciplinaire prononc�e. Il n'intervient � cet �gard que lorsque l'autorit� de surveillance a exc�d� les limites de son pouvoir d'appr�ciation, de sorte que la sanction appara�t clairement disproportionn�e et confine � l'arbitraire (arr�t 2C_889/2008 du 21 juillet 2009, consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es). En l'esp�ce, la mesure prononc�e ne saurait souffrir de critique au regard des faits reproch�s au recourant, d'autant moins qu'il a fait l'objet de nombreuses amendes administratives et l'objet d'une radiation pour une dur�e de six mois en 1999, mesure renforc�e par une amende de 5'000 fr.
Le Tribunal administratif n'a donc pas viol� l'art. 27 Cst. et le grief doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Chambre des architectes et des ing�nieurs, au D�partement des constructions et des technologies de l'information et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.

References: art. 6
 art. 89
 art. 90
 art. 82
 art. 86
 art. 42
 art. 27
 ATF 
 ATF