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Timestamp: 2016-10-27 05:19:58+00:00

Document:
A.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Andr� Fidanza, avocat � Fribourg,
X.________, demandeur et intim�;
(r�siliation d'un contrat de travail)
A.- Par contrat du 15 d�cembre 1999, la soci�t� A.________ S.A. a engag� X.________ en qualit� d'adjoint � la direction pour une dur�e d'une ann�e � partir du 1er mars 2000; le salaire brut a �t� fix� � 6600 fr. par mois vers� � treize reprises, avec la pr�cision que "ce salaire a �t� accept� en vue d'une future reprise de la soci�t�". Les parties envisageaient alors que X.________ ach�te le capital-actions de la soci�t� � l'expiration du contrat de travail.
Par lettre du 23 f�vrier 2000, A.________ S.A. a inform� X.________ qu'elle acceptait sa r�siliation du contrat de travail. Dans une lettre du 6 mars 2000, X.________ a r�pondu qu'il n'avait jamais affirm� vouloir r�silier son contrat de travail. Le 7 mars 2000, il s'est pr�sent� au lieu de travail et il lui a �t� propos� de conclure un nouveau contrat pr�voyant un salaire mensuel brut de 3500 fr. pay� treize fois l'an, ce que X.________ a refus�. Par lettre du m�me jour remise � X.________, A.________ S.A. a "confirm� la r�siliation du contrat". Dans une lettre du lendemain, elle a motiv� le cong� en invoquant le fait que X.________ manquait � l'�vidence de liquidit�s pour acheter la soci�t� et que les contacts �taient devenus difficiles depuis plusieurs semaines.
Par contrat du 20 mars 2000, X.________ a �t� engag� par Y.________ S.A. en qualit� de technicien en agro-alimentaire d�s le 3 avril 2000 pour un salaire mensuel brut de 5200 fr.
B.- Par acte du 26 mars 2000, X.________ a d�pos� devant le Tribunal des prud'hommes une demande en paiement dirig�e contre A.________ S.A., r�clamant � cette derni�re le salaire du mois de mars (y compris la part du treizi�me mois) et, pour les mois courant jusqu'� l'�ch�ance contractuelle, soit onze mois, la diff�rence entre le salaire convenu et le salaire que le travailleur a pu obtenir aupr�s de son nouvel employeur, Y.________ S.A.; pour des raisons de proc�dure cantonale, il a choisi de limiter sa demande � 20 000 fr.
Par jugement du 5 juin 2000, la Chambre des prud'hommes de la Gruy�re a rejet� la demande.
Saisie d'un appel, la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois, par arr�t du 20 ao�t 2001, a condamn� A.________ S.A. � payer � X.________ la somme de 20 000 fr.
La cour cantonale a retenu qu'il n'�tait pas prouv� que le travailleur ait consenti � l'extinction conventionnelle du contrat de travail. Elle a admis en outre qu'aucun juste motif de r�siliation n'avait �t� �tabli. La cour cantonale a consid�r� � cet �gard que le travailleur �tait en droit de ne pas entrer au service de l'employeur d�s le 1er mars 2000, parce qu'il y avait lieu d'op�rer une compensation avec des jours de travail anticip�s qu'il avait consacr�s � l'employeur pour assister � une foire � Stuttgart. Quant au manque de liquidit�s invoqu�, la cour cantonale a retenu que l'employeur savait, depuis une rencontre tenue le 9 f�vrier 2000, que le travailleur n'obtiendrait pas le pr�t bancaire qui lui �tait n�cessaire pour acqu�rir la soci�t�; elle en a d�duit que l'employeur avait tard� � invoquer cet argument, de sorte que l'on ne pouvait voir dans cette circonstance un juste motif de r�siliation.
C.- A.________ S.A. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut au d�boutement du demandeur.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 ibidem). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
2.- a) La recourante soutient tout d'abord que les parties seraient convenues d'annuler le contrat de travail conclu le 15 d�cembre 1999.
Une telle annulation, qui rel�ve de la libert� contractuelle (cf. art. 115 CO), n'est certes pas exclue. Son existence ne peut toutefois �tre admise que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est �tablie sans �quivoque la volont� des deux parties de se d�partir du contrat (arr�t du 8 janvier 1999 publi� in SJ 1999 I p. 277 ss, consid. 2c; arr�t non publi� du 26 novembre 2001 dans la cause 4C.194/2001, consid. 3b; arr�t non publi� du 20 juillet 1999 dans la cause 4C.51/1999 consid. 3c; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 2 ad art. 335 CO; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2�me �d., n. 7 ad art. 335 CO; Roland A. M�ller, Die einvernehmliche Beendigung des Arbeitsverh�ltnisses, ArbR 1994 p. 85 s.).
b) D�terminer la volont� r�elle d'une personne � un moment donn� est une question de fait (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 435 consid. 2a/aa). Proc�dant � une appr�ciation des preuves, la cour cantonale est parvenue � la conviction que le travailleur n'avait pas la volont� d'�teindre conventionnellement le contrat de travail. Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral est li� par cette constatation de fait (art. 63 al. 2 OJ).
Le principe de la confiance permet cependant d'imputer � une partie le sens objectif de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa).
Selon les constatations cantonales, la recourante n'est pas parvenue � prouver l'existence d'une d�claration �crite ou orale du travailleur d'o� il ressortirait indubitablement qu'il acceptait une extinction conventionnelle du contrat. L'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent ne peuvent �tre remises en cause dans un recours en r�forme. Apr�s la compensation des jours de foire en Allemagne, l'intim� s'est pr�sent� au travail, ce qui tend � montrer qu'aucun accord n'�tait intervenu quant � l'extinction du contrat de travail. A la premi�re lettre qui invoquait un tel accord, le travailleur a r�pondu en contestant l'existence de celui-ci. La recourante invoque des d�clarations du travailleur en cours de proc�dure, mais celles-ci ne figurent pas dans l'arr�t cantonal, de sorte qu'il n'est pas possible - comme on l'a vu - de les prendre en consid�ration dans un recours en r�forme. Il n'importe, car il ressort de ces d�clarations que le demandeur estimait qu'il incombait � son employeur de r�silier le contrat, �tant pr�cis� qu'il ne voulait pas perdre son droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Sur la base d'un tel �tat de fait, la cour cantonale n'a pas viol� les r�gles du droit f�d�ral sur l'interpr�tation des d�clarations des parties en concluant qu'il n'�tait pas �tabli que le travailleur ait manifest� la volont� de mettre fin conventionnellement au contrat de travail.
3.- a) La recourante fait valoir qu'elle �tait de toute mani�re en droit de r�silier le contrat de travail avec effet imm�diat en raison de justes motifs.
Selon l'art. 337 al. 1 1�re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment �tre consid�r�es comme tels toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive; seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement; par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fid�lit� (ATF 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a et les r�f�rences cit�es).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et les responsabilit�s du travailleur, le type et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements; le Tribunal f�d�ral revoit avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale; il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a).
b) Lorsque survient un juste motif de r�siliation, la partie ne dispose que d'un court d�lai de r�flexion pour signifier la rupture imm�diate des relations; si elle tarde � r�agir, il faut en d�duire que la continuation des rapports de travail jusqu'� la fin du d�lai ordinaire de cong� ne lui est pas insupportable (ATF 123 III 86 consid. 2a; arr�t non publi� du 2 mars 1999 dans la cause 4C.382/1998 consid. 1a; arr�t non publi� du 11 d�cembre 1997 dans la cause 4C.111/1997, consid. 3; Staehelin/Vischer, Commentaire zurichois, n. 35 ad art. 337 CO; Vischer, Schweizerisches Privatrecht, Tome VII/1 III p. 180 s.; Br�hwiler, op. cit. , n. 10 ad art. 337 CO). En r�gle g�n�rale, le d�lai de r�action ne doit pas d�passer 2 � 3 jours ouvrables (arr�t non publi� du 2 mars 1999 d�j� cit�, consid. 1b).
c) En l'esp�ce, la recourante avait invoqu�, comme motif de r�siliation, les mauvaises relations entre les parties.
Il ne ressort cependant pas des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que le travailleur ait, sous cet angle, viol� un quelconque devoir r�sultant du contrat de travail.
Le motif dont se pr�vaut la d�fenderesse ne trouve aucun point d'appui dans l'�tat de fait d�terminant.
Quant au fait que le travailleur n'a pas obtenu un pr�t bancaire, la cour cantonale a constat� souverainement que la recourante en avait connaissance depuis longtemps. Il est de jurisprudence que l'employeur doit r�agir imm�diatement en pr�sence d'un juste motif de r�siliation; il ne doit pas chercher pr�alablement � obtenir une extinction conventionnelle.
Quant � l'hypoth�se selon laquelle une telle extinction conventionnelle serait intervenue, elle a d�j� �t� �cart�e et il n'y a pas lieu d'y revenir. Il appert donc bien que la recourante a tard� � invoquer ce motif de r�siliation, de sorte que la cour cantonale n'a pas transgress� le droit f�d�ral en d�duisant de cette attitude que le motif en question ne rendait pas insupportable la poursuite du rapport de travail jusqu'� son terme.
Au demeurant, il ne ressort pas du contenu du contrat de travail, tel qu'il a �t� constat� d�finitivement, que l'obtention de ce pr�t bancaire aurait �t� une condition mise au contrat de travail. Il n'appara�t pas non plus que la non-obtention de ce cr�dit puisse �tre consid�r�e comme une violation par le travailleur de ses obligations d�coulant du contrat de travail. Il n'y a pas l'ombre d'un juste motif de r�siliation.
La d�termination du montant allou� n'�tant pas remise en cause, la question ne saurait �tre revue.
4.- Il suit de l� que le recours doit �tre rejet�, l'arr�t attaqu� �tant confirm�.
La proc�dure est gratuite, puisque la valeur litigieuse, selon la pr�tention du demandeur � l'ouverture de l'action (ATF 100 II 358), ne d�passe pas 30 000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO). Cette r�gle vaut pour tous les degr�s de juridiction, y compris pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 98 Ia 561 consid. 6a). En revanche, des d�pens peuvent �tre allou�s � la partie qui obtient gain de cause (ATF 115 II 30 consid. 5c; 110 II 273 consid. 3). L'intim� a cependant proc�d� sans avocat et ne d�montre pas avoir assum� des frais pour sa d�fense devant le Tribunal f�d�ral, de sorte qu'il ne se justifie pas de lui allouer des d�pens (cf.
2. Dit qu'il n'est pas per�u de frais de justice;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois.

References: ATF 
 art. 115
 art. 335
 art. 335
 art. 337
 art. 337
 art. 337