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Timestamp: 2018-12-11 14:29:26+00:00

Document:
Dispositions relatives à l’utilisation du portail eMultiPoetry
Dernière révision 10.01.2010
§ 1. Dispositions initiales
1. L'objectif du portail eMultiPoetry est de créer une communauté technique et éducative pour la diffusion de connaissances sur les langues et la poésie contemporaine moyennant la traduction collective et la promotion internationale des poèmes rédigés.
2. Le portail eMultiPoetry est administré par Związek Stowarzyszeń Multikultura, ayant son domicile à Cracovie à ul. Sebastiana 22/14 et inscrit au Greffe national sous le numéro 0000291050, désigné ci-après comme Multikultura.
3. Multikultura déclare n’exercer aucune activité économique ou lucrative moyennant le portail eMultiPoetry.
4. eMultiPoetry fait référence à la fois au portail eMultiPoetry et à tous les autres sites Internet liés au portail et qui sont administrés par Związek Stowarzyszeń Multikultura.
5. Pour utiliser le portail eMultiPoetry, l’utilisateur doit disposer d’équipements lui permettant d’accéder à l’Internet, d’un navigateur Web qui accepte les cookies et d’un compte de courrier électronique actif.
§ 2. Objet des services fournis
1. Par le biais du portail eMultiPoetry, Multikultura:
a. fournit à l’utilisateur des applications pour créer et diffuser des poèmes (eMultiPoetry Games et Flash Chat) ;
b. offre une base de données qui permet aux utilisateurs d’enregistrer des poèmes et d’autres contenus, ainsi que de les commenter et évaluer ;
c. offre une base de données des comptes d’utilisateurs qui permet la recherche d’utilisateurs et le partage d’informations entre ceux-ci.
2. L’utilisation des services fournis par Multikultura est gratuite et requiert l'inscription de l'utilisateur. L’utilisation de l’application Flash Chat est gratuite et anonyme ; l’utilisateur peut éventuellement fournir ses données d’identification.
3. Multikultura se réserve le droit d’interrompre partiellement ou intégralement la prestation des services fournis et de retirer temporairement l’accès au portail eMultiPoetry pour des raisons techniques ou organisationnelles.
§ 3. Inscription
1. L’inscription est volontaire et gratuite.
2. L’inscription implique l’envoi du formulaire fourni sur le site http://www.emultipoetry.eu/pl/register/, dûment rempli, et l’acceptation des conditions générales qui sont indiquées sur ce lien, ainsi que la confirmation de l’inscription via courrier électronique.
3. L’inscription est achevée avec la création d’un compte d’utilisateur.
4. Au moment où l’inscription est confirmée, l’utilisateur souscrit un contrat portant sur la prestation des services définis au §2 pt. 1 des présentes dispositions et accepte de respecter toutes les conditions stipulées dans le présent document.
5. Le contrat mentionné au point 4 est souscrit pour une durée illimitée.
§ 4. Données personnelles
1. Les données personnelles de l’utilisateur indiquées pendant l’utilisation du portail eMultiPoetry, et en particulier pendant l’inscription et l’édition du compte, sont utilisées par Multikultura exclusivement aux fins de référencer, configurer, modifier et éliminer le contenu et assurer l’exécution appropriée des services définis au §2 pt. 1 des présentes dispositions.
2. Les données personnelles indispensables à la prestation des services par Multikultura sont celles qui correspondent à l’adresse de courrier électronique.
3. L’ensemble des données personnelles de l’utilisateur est traité comme une base de données isolée, enregistrée sur le serveur du portail eMultiPoetry dans une zone de sécurité spéciale qui garantit la protection adéquate. L’accès intégral à la base de données est limité exclusivement à un nombre réduit d’administrateurs autorisés du portail eMultiPoetry qui assurent la gestion de la base de données.
4. Lorsqu’il confirme son inscription, l’utilisateur autorise l’utilisation de ses données personnelles, notamment de son adresse de courrier électronique.
5. À l’exclusion des exceptions prévues par la loi, Multikultura consent à ne pas transférer les données personnelles de l'utilisateur à des tierces parties.
6. Indépendamment des dispositions établies ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur révélées par ce dernier lors de son utilisation de l’application Flash Chat sont administrées par le créateur de ladite application, TopCMM Software Corp., dans la mesure qui s’avère essentielle à l’exécution appropriée du service et jusqu'à clarification des circonstances d’une utilisation inappropriée.
1. L’utilisateur est tenu de :
a. informer immédiatement Multikultura lorsqu’il cesse d’utiliser l’adresse de courrier électronique indiquée lors de son inscription ;
b. respecter les droits d’auteur, législations relatives à la propriété personnelle et les droits résultant de l'enregistrement de marques déposées, ainsi que les autres droits appartenant à des tierces parties ;
c. s’abstenir de réaliser des activités qui seraient susceptibles de porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs, en particulier de révéler leurs données personnelles ;
d. s’abstenir de réaliser des activités portant atteinte à la décence publique et, en particulier, de diffuser des contenus pornographiques, incitant à la discrimination raciale ou des idéologies totalitaires ;
e. s’abstenir d’exercer des activités qui pourraient interférer avec le fonctionnement du portail eMultiPoetry, et, en particulier, de modifier, supprimer ou altérer l’accès à d’autres comptes d’utilisateur ou de réaliser des activités qui impliqueraient une charge injustifiée pour les ressources informatiques du portail eMultiPoetry ;
f. s’abstenir de présenter des plaintes infondées telles qu’elles sont détaillées au §8 des présentes dispositions.
2. La totalité du contenu présenté sur le portail eMultiPoetry est mis à disposition exclusivement aux fins d’une utilisation personnelle. La copie, reproduction ou toute autre utilisation commerciale est interdite si le consentement de Multikultura ou d’autres entités autorisées n’a pas été obtenu préalablement. Il est également interdit d’utiliser tout texte, tous éléments graphiques ou musicaux, ainsi que les éléments propres au code ou à la structure du site, quels qu’ils soient.
3. Il est interdit d’utiliser les services disponibles sur le portail eMultiPoetry, quels qu’ils soient, à des fins commerciales.
4. En référence à tout utilisateur qui transgresse les stipulations des présentes conditions, et en fonction du caractère de ladite transgression, Multikultura pourra suspendre les services définis au §2 pt. 1 des présentes dispositions à l’égard de cet utilisateur moyennant le blocage temporaire du compte de l’utilisateur.
5. En cas de transgression récurrente, Multikultura pourra supprimer le compte de l’utilisateur, ce qui équivaut à la résiliation du contrat de la part de Multikultura en ce qui concerne la prestation des services telle qu’elle est définie au §2 pt. 1 des présentes dispositions.
6. Multikultura informera l’utilisateur de son intention de supprimer le compte dans un délai raisonnable qui ne sera pas inférieur à 7 jours avant la suppression dudit compte. Cette obligation ne s’applique pas dans le cas d’un manquement au §5 pt 1 a).
§ 6. Droits d’auteur portant sur les créations diffusées par le portail eMultiPoetry
1. Les poèmes en ligne sont créés dans des chats conçus spécialement, au moyen de l’application Flash Chat. L’essence du processus créatif est la sélection et le travail réalisés par le modérateur du contenu envoyé par les utilisateurs. Lorsqu’il commence à écrire un poème en ligne, l’utilisateur accorde son consentement à l’utilisation libre de son contenu et à sa transformation créative par le modérateur. Les droits d’auteur attachés au poème créé appartiennent exclusivement au modérateur.
2. Si le poème en ligne est accessible au public, Multikultura accepte de publier, en accompagnement des vers nés de l’inspiration d’un utilisateur donné, son prénom et son nom ou le pseudo sous lequel il s’est inscrit, ou le nom temporaire de l’utilisateur non inscrit (alias). L’utilisateur a la possibilité de stipuler qu’il renonce à ce droit.
3. Les droits d’auteur portant sur les poèmes créés moyennant l’utilisation de l’application eMultiPoetry Games appartiennent à l’utilisateur. Dès le moment où l’utilisateur envoie un poème à un serveur administré par Multikultura, il accorde une licence à Multikultura pour ce travail.
4. Les droits d’auteur portant sur des travaux publiés par l’utilisateur sur le portail eMultiPoetry, et, en particulier sur les poèmes, appartiennent exclusivement à l’utilisateur concerné. Dès le moment où l’utilisateur envoie un poème à un serveur administré par Multikultura, il accorde une licence à Multikultura pour ce travail.
5. Dès que son inscription est confirmée, l’utilisateur a le droit de traduire tous les poèmes publiés sur le site eMultiPoetry. Lorsqu’un utilisateur rend une traduction accessible au public sur le portail eMultiPoetry, il obtient le droit, par le biais de Multikultura, d’utiliser et de commander la traduction et de concéder à Multikultura une licence pour la traduction. Cette résolution n’est pas d’application si le créateur du poème a émis la réserve explicite visée au §6 para. 7 pt. b des présentes dispositions.
6. Chaque fois qu’il est fait mention d’une licence dans ce paragraphe, il est entendu qu’il s’agit d’une autorisation gratuite, illimitée et non exclusive territorialement, de la part du titulaire des droits d’auteur en vue de l’utilisation d’un travail donné dans les modalités suivantes :
a. reproduction numérique et impression ;
b. introduction des copies au chiffre d’affaires ;
c. présentation publique, exposition, représentation ;
d. la mise à disposition du travail de façon à ce que le public en général puisse y accéder à l’endroit et au moment de son choix.
7. La licence est concédée pour la totalité de la période des droits d’auteur portant sur le travail. Le titulaire des droits d’auteur autorise le détenteur de la licence à céder d’autres licences à des tierces parties. Simultanément à la concession de la licence, l’utilisateur autorise le détenteur de celle-ci à :
a. mettre le travail à la disposition libre d’un public ;
b. réaliser des traductions du travail et organiser et utiliser ces traductions selon les modalités indiquées dans la licence. Dans un délai de 7 jours suivant la concession de la licence, le titulaire des droits d’auteur peut stipuler que ce point ne soit pas d’application à un travail spécifique.
8. Pour être valide, la résiliation d’une licence ou son retrait précoce doivent être notifiés par écrit.
1. Multikultura s’engage à garantir le plus haut niveau de qualité des services fournis qui soit possible.
2. Multikultura ne peut pas être tenu responsable des éventuels dommages résultant du fonctionnement incorrect du portail eMultiPoetry, lorsque lesdits dommages n’ont pas été causés par le comportement délibéré et inacceptable des employés de Multikultura ou de personnes autorisées qui n’exercent pas une activité économique ou lucrative en référence aux activités qui leur sont confiées.
4. Multikultura déclare que, à l’exception de situations clairement indiquées, les logiciels disponibles sur le site eMultiPoetry, et notamment eMultiPoetry Games et Flash Chat, ont été créés par des tierces parties. Multikultura n’est pas responsable de leur fonctionnement correct ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur exécution sur l’ordinateur ou sur d’autres équipements de l’utilisateur.
3. Multikultura déclare ne pas exercer un contrôle continu du contenu des bases de données visées au §2 para. 1 pt. b et c des présentes dispositions. Multikultura n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu téléchargé ou transféré par les utilisateurs.
4. Multikultura n’est pas responsable du contenu des sites Internet pour lesquels le portail eMultiPoetry fournit des liens d'accès.
§ 8. Notification des erreurs et transgressions
1. Tout utilisateur peut informer Multikultura des erreurs ou transgressions détectées sur le portail eMultiPoetry et, en particulier, de toute atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de tierces parties (plainte).
2. Après avoir reçu une telle information, Multikultura pourra, suivant ses propres critères, bloquer l’accès au contenu mentionné dans la plainte ou informer via courrier électronique l’utilisateur qui a téléchargé ce contenu du dépôt d’une plainte et lui solliciter des explications. Lors d’une notification de ce type, Multikultura ne révélera pas les données personnelles de l’utilisateur ayant déposé la plainte.
3. Si aucune explication n’est reçue dans un délai raisonnable, qui ne sera pas supérieur à deux semaines à compter de la notification faite à l'utilisateur, ou si l’explication reçue pour justifier la légitimité du contenu faisant objet de la plainte est inacceptable, Multikultura supprimera le contenu de sons serveur.
§ 9. Modifications des dispositions et résiliation de l’utilisation de eMultiPoetry
1. Multikultura se réserve le droit de modifier les présentes dispositions de manière unilatérale.
2. Multikultura informera immédiatement les utilisateurs inscrits des changements via courrier électronique.
3. Au cas où les stipulations modifiées des présentes dispositions ne seraient pas acceptées, ou pour tout autre motif, l'utilisateur pourra résilier le contrat visé au §3 para. 4 en envoyant une demande de suppression de son compte.
4. Multikultura supprimera le compte dans un délai maximal de 3 semaines à compter de la réception de la demande.
1. En ce qui concerne les relations entre Multikultura et l’utilisateur, la législation applicable est la législation polonaise.
2. En cas d’absence de toute autre disposition, toutes les notifications, plaintes et déclarations doivent être envoyée par courrier électronique à MultiKULTURA@wp.pl
3. Si, pour quelque raison que ce soit, l’une quelconque des dispositions comprises dans le présent document était jugée invalide, les dispositions restantes conserveront leur validité.
4. Si la loi applicable le permet, la disposition invalide contenue dans le présent document doit être interprétée de telle manière à être en conformité avec la loi.

References: § 1

§ 2

§ 3
 §2

§ 4
 §2
 §8
 §2
 §2
 §5

§ 6
 §6
 §2

§ 8

§ 9
 §3