Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=43-1&oob=&Topic=53542&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-07-16 13:29:56+00:00

Document:
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-637-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-431-637-01 Rapports d'accès à l'inf ...Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'informat ...Ministère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-717-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-431-717-01 Rapports d'accès à l'inf ...Caucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesComité permanent de l'accès à l'informat ...Ministre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-853-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-431-853-01 Rapports d'accès à l'inf ...Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'informat ...Commission d'examen des plaintes concern ...Ministre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-856-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-431-856-01 Rapports d'accès à l'inf ...Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'informat ...Ministère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-964-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-431-964-01 Rapports d'accès à l'inf ...Caucus LibéralCentre de la sécurité des télécommunicationsComité permanent de l'accès à l'informat ...Ministre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapports des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-1144-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-431-1144-01 Rapports d'accès à l'in ...Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'informat ...Ministère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
Plan d'action du Canada pour la mise en ...
8525-431-10 Plan d'action national du Ca ...

References: l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108