Source: http://www2.economie.gouv.fr/themes/entreprises/index.htm
Timestamp: 2013-05-20 04:52:38+00:00

Document:
economie.gouv.fr : Thème : Vie des entreprises - Quoi de neuf ?
Accueil > Vie des entreprises : Quoi de neuf ?
Sommaire des sous-rubriques Juin 2011 9 juin 2011 - Recherche & D�veloppement : cr�ation de France Brevets
Val�rie PECRESSE, ministre de l�Enseignement Sup�rieur et de la Recherche, Éric BESSON et Ren� RICOL, Commissaire g�n�ral � l�investissement, ont lanc� le 9 juin 2011, � la Chambre de Commerce et d�Industrie de Paris (CCIP), avec Augustin de ROMANET, Directeur g�n�ral de la Caisse des D�p�ts et Consignation, France Brevets, un fonds d�investissement en propri�t� industrielle unique en Europe. Lire l'article
Mai 2011 3 mai 2011 - Rapport 2010 de l�Observatoire des d�lais de paiement
Fr�d�ric LEFEBVRE a re�u le rapport annuel 2010 sur les d�lais de paiement remis par Jean-Herv� LORENZI, Pr�sident de l�Observatoire des d�lais de paiement. Ce rapport permet d�analyser l��volution de la situation des d�lais de paiements en France et l�impact de la loi de modernisation de l��conomie qui pr�voit leur r�duction depuis le 1erjanvier 2009. Lire l'article 3 mai 2011 -
Lancement de la concertation sur le ��Fabriqu� en France��
Le 30 mars 2011 �ric BESSON �tait pr�sent sur le salon professionnel���Made in France��, destin� � valoriser les comp�tences et les talents qui s�exercent dans le domaine de la haute fa�on de l�habillement. A cette occasion, il a annonc� l�engagement de travaux destin�s � mettre en �uvre les propositions formul�es par Yves JEGO, en faveur du���made in France��, dans le rapport remis au Pr�sident de la R�publique en mai 2010. Marque de l�excellence industrielle fran�aise, le "Fabriqu� en France" est un signal fort pour les entreprises et les salari�s du secteur industriel : celui de la d�termination du Gouvernement � inscrire le savoir faire fran�ais dans la dur�e. Lire l'article
29 avril 2011 - 80 mesures pour faciliter la vie des PME annonc�es lors des premi�res Assises nationales de la simplification
Fr�d�ric LEFEBVRE a annonc� lors de ces Assises un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives d�s l��t� 2011. Ces mesures sont issues du travail d'�coute r�alis� par les correspondants PME qui ont conduit 570 � entretiens simplification � avec des chefs d�entreprises entre janvier et avril 2011. 700 propositions de simplifications ont �t� recueillies. Les 22 assises r�gionales ont permis d�identifier les difficult�s les plus co�teuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demand�es par les administrations, formalit�s d�claratives en mati�re sociale et fiscale, instabilit� et complexit� de la r�glementation. Lire l'article 20 avril 2011 - Report de la date limite de paiement du solde de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2010 La Direction g�n�rale des Finances publiques informe les entreprises que le service en ligne de t�l�d�claration et de t�l�paiement (relev� 1329-DEF) ne sera ouvert sur le site impots.gouv.fr qu�� compter du 26 avril 2011.
Afin de permettre aux entreprises d�effectuer leurs d�marches dans de bonnes conditions, la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 est report�e, � titre exceptionnel, du 3 mai au 10 mai 2011.
20 avril 2011 - La d�mat�rialisation des march�s publics vue par les acheteurs publics
Un encart "Sp�cial enqu�te acheteurs" dans la Lettre de l''Observatoire �conomique de l'achat public (OEAP) fait le bilan de la consultation sur la d�mat�rialisation des march�s publics, men�e de septembre � novembre 2010 aupr�s des acheteurs publics.
Ce num�ro est complémentaire de celui de juillet 2010, consacr� � "l'enqu�te entreprises".
Les Lettres de l'OEAP
15 avril 2011 - Assises de la simplification : plus de 700 propositions recueillies sur le terrain aupr�s des entrepreneurs
En deux mois, les correspondants PME mis en place le 26 janvier dernier par Fr�d�ric LEFEBVRE ont r�alis� 548 immersions aupr�s d�entrepreneurs pour recueillir leurs propositions de simplification. Ces propositions ont �t� d�battues entre entrepreneurs, administrations, r�seaux consulaires et f�d�rations professionnelles, au cours d�Assises r�gionales de la Simplification dans chacune des 22 r�gions fran�aises. Les Assises nationales, organis�es le 29 avril au Minist�re de l�Economie, des Finances et de l�Industrie, donneront le coup d�envoi � un plan de simplifications pour les PME, les artisans, les commer�ants et les professions lib�rales.
Le communiqu� 4 avril 2011 - La m�diation du cr�dit aux entreprises reconduite Christine LAGARDE et Fr�d�ric LEFEBVRE ont sign� l�accord de reconduction de la m�diation du cr�dit aux entreprises pour deux ans. Depuis sa mise en place � l�initiative du Pr�sident de la R�publique en 2008, la M�diation du cr�dit aux entreprises a contribu� � d�bloquer 3,4Mds� et � conforter dans leur activit� 13 500 entreprises employant 235 000 salari�s. Lire l'article 1er avril 2011 -
Signature d'une convention afin de faciliter l'accès au crédit des EIRL
Frédéric LEFEBVRE a signé une convention avec OSEO et la SIAGI pour qu’ils apportent leurs garanties aux Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (EIRL) afin d’améliorer leur accès aux crédits. 70 % du montant des crédits accordés aux EIRL pourront ainsi être couverts par ces nouvelles garanties.
1er avril 2011 - L�Auvergne premier guichet unique en r�gion pour les entreprises � l�export
En r�ponse au souhait de l��tat de dynamiser l'export dans toutes les r�gions de France, l�ensemble des partenaires de la r�gion Auvergne qui ont des responsabilit�s au niveau du d�veloppement �conomique et de l�accompagnement � l�international se sont mobilis�s pour �laborer un accord qui r�pond aux objectifs propos�s par Pierre LELLOUCHE lors des rencontres de l�export. Le guichet unique de l�export proposera aux entreprises auvergnates, notamment aux PME, une offre commune d�accompagnement, de conseil, de financement et de garanties export. Le communiqu�Mars 2011 31 mars 2011 - La CPCS rend public son rapport de propositions en faveur des m�tiers de service
Dix enjeux prioritaires ont �t� pr�sent�s � Fr�d�ric LEFEBVRE par la Commission Permanente de Concertation pour les Services (CPCS), et notamment faire b�n�ficier pleinement les entreprises de service du � Small Business Act � � la fran�aise. Fr�d�ric LEFEBVRE a estim� que le rapport de la CPCS propose plusieurs pistes de travail qui devront faire l�objet d�un approfondissement en 2011, notamment sur les questions relatives � l�alternance, � l�emploi, au t�l�travail. Le communiqué
15 mars 2011- Pôles de compétitivité : Lancement du douzième appel à projets de R&D collaboratifs
Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 29 avril 2011 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé, accessible également via le site internet www.competitivite.gouv.fr. Le cahier des charges de l’appel à projets est en ligne sur les sites www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr.
La liste des projets sélectionnés sera publiée fin juillet 2011. Les aides accordées seront gérées par OSEO
Le communiqué 10 mars 2011 -
Avanc�e d�cisive vers la cr�ation d'un brevet unitaire pour l�UE Christine LAGARDE, Éric BESSON et Laurent WAUQUIEZ, ministre charg� des Affaires europ�ennes, se f�licitent de l�adoption d�finitive par le Conseil Comp�titivit� de la d�cision autorisant une coop�ration renforc�e dans le domaine de la cr�ation d�une protection unitaire par brevet. Lire l'article
7 mars 2011 - Intervention de Christine LAGARDE au Colloque � France-Isra�l, le business en partage � - OCDE
Lors de son discours le ministre annoncé la tenue � l�automne prochain, au minist�re de l�Économie, des Finances et de l�Industrie, des Journ�es de l�innovation franco-isra�liennes.
23 février 2011 - www.guichet-entreprises.fr, le guichet unique de la cr�ation d�entreprise Fr�d�ric LEFEBVRE a sign� la convention constitutive du groupement d�int�r�t public (GIP) � Guichet Entreprises � avec les partenaires de l��tat impliqu�s dans le d�veloppement des services apport�s aux entreprises par le portail Internet www.guichet-entreprises.fr. Lire l'article
4 f�vrier 2011- Salon des entrepreneurs 2 et 3 f�vrier 2011 - Agir pour nos entreprises, c�est agir pour l�emploi La 18e �dition du Salon des entrepreneurs s�est tenue � Paris les 2 et 3 f�vrier 2011. Sur le stand gouvernemental � Agir pour nos entreprises, c�est agir pour l�emploi �, des experts des minist�res �conomique et financiers de Bercy ont accueilli plus de 3 000 visiteurs, pour la plupart chefs d�entreprise, porteurs de projets et demandeurs d�emploi. Leurs questions portaient sur les dispositifs de soutien aux entreprises, les aides et les opportunit�s de cr�ation ou de reprise et les proc�dures d'import-export.
Lire l'articleJanvier 2011
28 janvier 2011 - Les PME auront en f�vrier des correspondants dans leurs d�partements
Fr�d�ric LEFEBVRE a install� le 26 janvier 2011 les 100 Correspondants d�partementaux des PME, installation qui marque le d�but des Assises de la simplification. Le ministre avait annonc� en d�cembre 2010 le lancement d�un programme de simplification et d�accompagnement pour les PME, appuy� sur deux axes : un renforcement de l�appui territorial aux PME par le biais de "correspondants" de l'�tat pour les PME dans chaque d�partement, et une simplification de l�environnement administratif des PME par l�organisation des � Assises de la simplification � au mois d�avril 2011. Lire l'article
21 janvier 2011 - En janvier 2011, le climat conjoncturel s’améliore nettement dans l’industrie manufacturière
Selon les chefs d'entreprise interrogés en janvier 2011 la conjoncture industrielle s’est nettement améliorée et l’activité au cours des prochains mois resterait dynamique.
Les perspectives générales, qui reflètent l’opinion des industriels sur l’activité de l’industrie dans son ensemble, demeurent également positives. « Je laisse la prévision là où elle est, à 1,5 % pour l'année 2010 mais, en revanche, ça me conforte dans ma prévision pour l'année 2011 ” a déclaré Christine LAGARDE. Les chiffres de l'INSEE Le communiqué 17 janvier 2001 - PME : des délais de paiement en baisse malgré un contexte économique difficile
A l’occasion de l’installation de l’Observatoire des délais de paiement, une restitution des travaux réalisés notamment par la banque de France, montre une baisse effective des délais de paiement en 2009, première année de pleine mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie (LME). Frédéric LEFEBVRE a demandé à Jean-Hervé LORENZI, nouveau président de l’observatoire de lui présenter un rapport traitant de ce sujet spécifique en avril 2011. Il a également invité le président de l’observatoire à formuler des propositions qui permettent d’accompagner la fin des accords dérogatoires pour les entreprises concernées.
La LME a fixé les délais de paiement à 45 jours fin de mois, des accords de branches ont été toutefois été négociés par certaines des organisations professionnelles. Ces accords dérogatoires ont pour objet d'autoriser le créancier à accorder à ses débiteurs des délais plus longs que les délais LME. La DGCCRF veille à ce que ces accords soient respectés.
Lire l'article 8 d�cembre 2010 - Mieux protéger le patrimoine de l'entrepreneur individuel � responsabilit� limit�e
Une ordonnance présentée en Conseil des ministres vient parachèver le dispositif institué par la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité
limitée (EIRL). L’ordonnance prévoit qu’en cas de difficulté, la
procédure qui vise un patrimoine affecté à une activité
professionnelle n’atteint que ce seul patrimoine. L'ordonnance
8 décembre 2010 - Pour une cr�ation rapide du r�gime linguistique du brevet de l�UE
Le r�gime linguistique du brevet actuellement en vigueur au sein de l�Union contraint les entreprises � d�poser les brevets en plusieurs langues afin d�avoir une protection juridique en cas de litige au sein de l�un des États membres. La proc�dure est co�teuse et nombre d�entreprises font effectuer un nombre limit� de traductions. Une solution pour les États membres serait de s�aligner sur le r�gime de l�Office europ�en des brevets qui repose sur trois langues.
L�unanimit� n�ayant pas �t� trouv�e sur ce point lors du dernier Conseil comp�titivit�, la France et neuf de ses partenaires europ�ens ont pris l�initiative de demander la mise en place d�une coop�ration renforc�e pour parvenir � la cr�ation rapide du brevet de l�Union europ�enne.
7 décembre 2010 - Am�liorer les relations entre clients et fournisseurs
Pour renforcer la comp�titivit� fran�aise par de bonnes relations entre clients et fournisseurs, une conf�rence sur la sous-traitance s�est tenue � Bercy sous l��gide de Jean-Claude VOLOT, m�diateur national inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance et Jean-Fran�ois ROUBAUD, Pr�sident de la CGPME.
6 décembre 2010 - Deuxi�me Symposium France Qu�b�c
Formidable accélérateur de rencontres, cette deuxième édition du Symposium franco-québécois a été l’occasion de partager savoir-faire et bonnes pratiques. La relation entre la France et le Québec s’en trouve également renforcée. L’implication de multiples partenaires et la mobilisation des équipes françaises et québécoises ont contribué au succès de cette rencontre. Lire l'article
1er d�cembre 2010 - Innovation, cr�ation, design et marketing
Le ministère lance un appel � projets actions collectives en faveur de l'innovation, de la cr�ation, du design et du marketing.
Cet appel vise à soutenir, sur l’ensemble des secteurs
des industries des biens de consommation, des projets collectifs innovants comportant une
forte dimension d’innovation non technologique, celle-ci pouvant prendre la forme de la
création, du design, d’innovations d’usage, d’innovations commerciales, managériales ou
organisationnelles. La date limite de d�p�t des candidatures est fixée au 1er mars 2011 � 17h00.
Les modalités de l'appelNovembre 2010
30 novembre 2010 - R�gime de l'auto-entrepreneur et contribution �conomique territoriale Christine LAGARDE, Fran�ois BAROIN, et Fr�d�ric LEFEBVRE r�pondent aux interrogations des auto-entrepreneurs au sujet de leurs modalit�s d�imposition � la cotisation fonci�re des entreprises (CFE).
23 novembre 2010 - Le jeu Ma cyber auto-entreprise troph�e du meilleur serious game 2010
17 novembre 2010 - Les Entrepreneurs, moteurs de la compétitivité française dans l’économie du 21e siècle La Direction générale du Trésor s’est associée aux « Journées de l’entrepreneur » en organisant le 15 novembre à Bercy la conférence annuelle des entrepreneurs, sur le thème « Les Entrepreneurs, moteurs de la compétitivité française dans l’économie du 21e siècle ». Placée sous le haut-patronage de Christine LAGARDE, cette conférence a permis à des intervenants de premier plan, d'échanger sur des sujets liés à notre économie et au rôle primordial joué par les entrepreneurs.
12 novembre 2010 - Ouverture du blog � Cr�ation d�entreprise �
Le blog « Création d'entreprise » est un espace d'échange et de dialogue ouvert aux créateurs d'entreprises, notamment aux jeunes porteurs de projet et aux acteurs de la création d'entreprise. Il présente, à travers de courts billets qui pourront être commentés, l'actualité du secteur (événements, infos pratiques, nouveautés…), les usages et bonnes pratiques, des témoignages et des avis d'experts. Réalisé en partenariat avec l'APCE, 100 000 entrepreneurs et l'UAE, il a été impulsé notamment par l'opération � Jeunes et aussi entrepreneurs � de septembre dernier. www.creation-entreprise.economie.gouv.fr
2 novembre 2010 - � Accompagner l�entrepreneuriat � A la suite de la mise en place du r�gime de l'auto-entrepreneur la France a pris go�t � l'entrepreneuriat. L�accompagnement de ces nouveaux entrepreneurs est essentiel pour p�renniser leurs projets. Les propositions contenues dans le rapport de Philippe MATHOT remis � Herv� NOVELLI visent � favoriser le d�veloppement de l�entrepreneuriat et � faciliter l�accompagnement des projets entrepreneuriaux. ). Le ministre a indiqu� vouloir lancer une consultation des acteurs de l'accompagnement � la cr�ation/reprise d'entreprises sur les suites concr�tes � donner au rapport. Le communiqué Octobre 2010
20 octobre 2010 - Anne-Marie IDRAC d�voile le Programme France Export 2011 Anne-Marie IDRAC et les partenaires de l'Équipe de France de l'export ont présenté le 20 octobre 2010 à Bercy le Programme France Export 2011 : plus de 1100 op�rations collectives � l�international programm�es.
Lire l'article14 octobre 2010 - R�gime de l�auto-entrepreneur : le bilan apr�s une ann�e de mise en �uvre
Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008, est entré en vigueur
le 1er janvier 2009. Comme il s'y était engagé à l'époque, Hervé NOVELLI a demandé
une évaluation du dispositif portant sur sa première année de mise en oeuvre.	Lire l'article 8 octobre 2010 - Abaissement du seuil de t�l�d�claration et de t�l�r�glement obligatoire de la TVA
Depuis le 1er octobre 2010, le seuil de télédéclaration et de téléréglement de la TVA et taxes
assimilées, fixé auparavant à 760 000 € hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées au
cours du dernier exercice clos, est abaissé à 500 000 €. L'obligation inclut la télétransmission
des demandes de remboursement de crédit de taxe pour les mêmes entreprises. En matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires, le télérèglement est rendu
obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse ce même seuil. Cette
obligation sera étendue au 1er octobre 2011 aux entreprises dont le chiffre d'affaires ou les recettes
excèdent 230 000 €.
5 octobre 2010 - La grande distribution prend des engagements pour clarifier les relations commerciales avec ses fournisseurs
A l'issue d'une réunion de travail avec les professionnels de la distribution
Hervé NOVELLI et
président de la Fédération des entreprises du Commerce
et de la Distribution (F.C.D.) ainsi que les représentants des distributeurs participants ont présenté les engagements pris par les professionnels du secteur
en mati�re de relations commerciales.
Lire l'article Septembre 2010
21 septembre 2010 - Entrepreneurs : la relève
dès 16 ans Hervé NOVELLI a lancé en ao�t 2010 le concours « Jeunes et aussi Entrepreneurs » à destination des jeunes de 16 � 23 ans lanc�s dans l�aventure de la cr�ation d�entreprise ou sur le point de le faire. Lundi 20 septembre 2010, plus de 300 jeunes se sont réunis � Bercy, au Centre de conf�rences Pierre MEND�S FRANCE, pour participer � une table ronde sur le thème � Entreprendre quand on est jeune �, anim�e par Philippe HAYAT, pr�sident-fondateur de l�association 100 000 Entrepreneurs, en pr�sence d�Herv� NOVELLI et de Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des Solidarit�s actives. Cette c�r�monie a mis en avant le dynamisme de jeunes cr�ateurs d�entreprises qui se sont lanc�s dans la cr�ation d�entreprise avant m�me la fin de leurs �tudes
Lire l'article et voir les vid�os des laur�ats
16 septembre 2010 - Christine LAGARDE visite le site de recherche et de d�veloppement d�Alcatel Lucent qui b�n�ficie du cr�dit imp�t recherche
Apr�s une pr�sentation du 100 G, du Cr�ative Lab et du Sbook, le ministre assiste � une d�monstration des applications li�es aux technologies de Tr�s Haut D�bit (R�alit� augment�e,�) et aux �nergies alternatives dans les r�seaux de t�l�communication. Ce centre de recherche et les technologies d�velopp�es illustrent l�int�r�t de la politique du gouvernement visant � encourager l�investissement et l�innovation pour am�liorer la comp�titivit� des entreprises fran�aises � travers le CIR. A cette occasion, le ministre a re�u le rapport de la Mission d'�valuation de l'inspection g�nerale des finances sur le cr�dit d'import recherche qui confirme la pertinence du dispositif et son efficacit�. La synthèse et le rapport
15 septembre 2010 - Remise des prix du concours � Jeunes et aussi Entrepreneurs� Lundi 20 septembre, plus de 300 jeunes se r�uniront � Bercy, au Centre de conf�rences Pierre MEND�S FRANCE, pour participer � une table ronde sur � Entreprendre quand on est jeune �, anim�e par Philippe Hayat, pr�sident-fondateur de l�association 100 000 Entrepreneurs, en pr�sence d�Herv� NOVELLI. A l�issue de cette table ronde, ils assisteront � la remise de prix du concours � Jeunes et aussi Entrepreneurs �. 5 candidats retenus parmi près de 180 dossiers soumettront leur projet au vote du jury compos� d�entrepreneurs et au public pr�sent dans la salle. Les laur�ats se verront remettre un prix par Herv� NOVELLI et b�n�ficieront du parrainage d�un chef d�entreprise.
6 septembre 2010 - Herv� NOVELLI a install� le comit� de pilotage du lancement de l�EIRL
La loi du 15 juin 2010 relative � l'Entreprise Individuelle � Responsabilit� Limit�e (EIRL) donne la possibilit� � l�entrepreneur de prot�ger son patrimoine personnel sans devoir pour autant cr�er une soci�t�. L�installation par Herv� NOVELLI du comit� de pilotage du lancement de l�EIRL va permettre l�entr�e en vigueur de ce nouveau r�gime d�s le 1er janvier 2011.
30 ao�t 2010 - Remise du rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance Jean-Claude VOLOT, m�diateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, a remis son rapport � Christian ESTROSI et Herv� NOVELLI. L�ensemble des conclusions et recommandations contenues dans ce rapport, command� en juin par les ministres, seront � l�ordre du jour de la consultation que les ministres engageront d�s les prochains jours, dans le cadre d�un calendrier qui permettra de rendre des arbitrages d�ici � la fin octobre 2010. Lire l'article
25 ao�t 2010 - Herv� NOVELLI lance le concours � Jeunes et aussi entrepreneurs �
Du 25 ao�t au 15 septembre 2010, les jeunes de 16 � 23 ans qui se sont d�j� lanc�s dans l�aventure de la cr�ation d�entreprise ou qui sont sur le point de le faire, peuvent d�poser un dossier de candidature pour tenter de remporter le concours Jeunes et aussi Entrepreneurs. Le 20 septembre, 300 jeunes se r�uniront � Bercy, au Centre de conférences Pierre MENDÈS FRANCE, pour participer � une table ronde sur la culture entrepreunariale et sur les mesures d�aide � la cr�ation d�entreprise pour les jeunes, notamment l�EIRL et l�auto-entrepreneur. Les 5 nomin�s � l�issue du concours soumettront ensuite leur projet au vote du jury, compos� d�entrepreneurs, et au public. Les laur�ats se verront remettre un prix par Herv� NOVELLI et b�n�ficieront du parrainage d�un chef d�entreprise.
Le site du concours (www.concours-entrepreneuriat.com)
25 ao�t 2010 - Un chiffre d�affaire sup�rieur � 1,1 milliard d'euros au premier semestre 2010 pour les auto-entrepreneurs Herv� NOVELLI a d�clar� : � Le chiffre d�affaire des auto-entrepreneurs en 2010 devrait d�passer 2,5 milliard d�euros, du fait de la mont�e en charge rapide du dispositif. Sur l�ensemble de l�ann�e 2009, le nombre de cr�ations d�entreprises avait atteint le niveau in�dit de 580 000, soit 75 % de plus qu�en 2008 : l�ann�e 2010 devrait marquer un nouveau record de cr�ation d�entreprises, et le chiffre de 320 000 cr�ations d�auto-entreprises enregistr� en 2009 devrait �galement �tre d�pass� en 2010.�
Le portail officiel des auto-entrepreneurs 17 ao�t 2010 - Entreprises et �tablissements : du nouveau sur insee.fr Un fichier propose les principales caract�ristiques des entreprises en 2008, selon la NAF r�visée 2 : nombre d�entreprises et de salari�s, chiffre d�affaires, valeur ajout�e, frais de personnel� Ce sont les premiers r�sultats du nouveau dispositif �sane (�laboration des statistiques annuelles d'entreprise). Sont �galement consultables des donn�es sur les �tablissements, au niveau de la commune : la r�partition, au 1erjanvier 2009, des �tablissements selon l'activit� principale exerc�e et par tranches d'effectifs salari�s ; les cr�ations d'�tablissements, en 2009, selon l'activit� principale exerc�e. Les principales caractéristiques des entreprises en 2008
- Consultation "M�trologie, donnez votre avis" Dans le cadre des orientations prises par le ministère en matière de métrologie pour l'industrie, et notamment pour que les entreprises disposent de personnel formé à l'utilisation optimale de la métrologie, l'État envisage d'adapter les formations initiales et continues sur cette thématique. Afin d'orienter l'action dans un sens conforme aux attentes des entreprises il est proposé à celles-ci de répondre directement en ligne à une enquête nationale simple et rapide.
Pour contribuer Juillet 2010
29 juillet 2010 - Les PME � la pointe de l�investissement dans le d�veloppement durable
Si plus de la moiti� des entreprises fran�aises n�a pas l�intention d�investir dans le d�veloppement durable, les PME de 50 � 249 salari�s se distinguent : pr�s de la moiti� d�entre elles y ont d�j� investi (49%). Le secteur agricole est celui qui d�clare avoir le plus investi dans le d�veloppement durable (48%). Ces chiffres proviennent d�une �tude de l�institut BVA pour les minist�res de Bercy r�alis�e aupr�s d�un �chantillon repr�sentatif de 701 entreprises du 26 mai au 10 juin 2010.
L'�tude de l'institut BVA
Les sondages d�opinion du minist�re
20 juillet 2010 - Partenariats public-priv� � nouvel outil de refinancement obligataire
Christine LAGARDE et Patrick DEVEDJIAN, ministre charg� de la mise en �uvre du plan de relance, ont re�u ce mardi 20 juillet, un rapport du groupe de travail proposant la cr�ation d�un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-priv� (PPP). Les investisseurs institutionnels fran�ais et europ�ens sont � la recherche de produits d�investissement, en euro, s�curis�s et attractifs, pour faire face � leurs engagements � tr�s long terme.
La proposition des professionnels consiste � favoriser l�acc�s au march� des capitaux pour le refinancement des larges infrastructures financ�es en PPP gr�ce � un fonds commun qui r�alisera des �missions obligataires.
Le rapport 12 juillet 2010 - Lancement du 4 e appel à projets « Business angels »
Cet appel à projets vise à faciliter le regroupement des « business angels » en réseaux associatifs, à favoriser la structuration de ces réseaux et à permettre le renforcement des compétences de leurs adhérents. Il permettra de soutenir les associations de « business angels » qui se structurent dans la limite de 100 000€ sur trois ans pour les associations n'ayant pas déjà bénéficié d'un financement au titre d'un précédent appel à projets.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 15 septembre 2010.
Le dossier de présentation de l'appel à projets Le dossier de candidatures Juin 2010
30 juin 2010 - D�lais de paiement dans les march�s priv�s de travaux : signature d'un protocole
Les entreprises du b�timent et des travaux publics rencontrent r�guli�rement des difficult�s avec leurs clients professionnels dans le r�glement de travaux. Sous l��gide d�Herv� NOVELLI les acteurs du b�timents ont sign� le 30 juin 2010, un protocole interprofessionnel visant � r�duire les d�lais de paiement dans les march�s priv�s de travaux. Le communiqué
20 juin 2010 - Charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d'ordres : 28 nouveaux signataires Ces nouveaux 28 signataires portent à 45 les entreprises, figurant parmi les plus grands acheteurs de France, ayant déjà adhéré à la charte. La charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d'ordres a été établie par la médiation du crédit aux entreprises et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF). Elle a été signée pour la première fois le 11 février en présence de Christine LAGARDE par Gérard RAMEIX, médiateur du crédit aux entreprises. Basée sur le volontariat elle comporte 10 engagements de la part des grands donneurs d'ordre pour des achats « responsables ». Le communiqué
24 juin 2010 - Inondations dans le Var : mobilisation des fonds du Fisac Les entreprises sinistr�es pourront b�n�ficier d�aides d�un montant pouvant aller jusqu�� 8 000 � pour les d�penses d�investissement li�es � la restauration des locaux et de l�outil de travail et de 2 000 �/entreprise pour l�indemnisation des pertes d�exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 � maximum par entreprise. Les nouvelles dispositions du Fisac, issues de la loi de modernisation de l��conomie, permettent de � faciliter le retour � une activit� normale � la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximit� �. Les dossiers seront instruits au niveau d�partemental. Cette mesure fait partie des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement dans le Var le 21 juin.
Le dossier sur le site de l'Élysée
Herv� NOVELLI annonce la mobilisation des fonds du Fisac
En savoir plus sur le FISAC (www.apce.com)
23 juin 2010 - Diffusion des Ch�ques-Vacances pour les salari�s des PME d�pourvues de comit� d�entreprise
Herv� NOVELLI salue la signature d�une convention entre l�Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (ANCV) et sept partenaires sp�cialis�s dans les services et le conseil aux entreprises. Ces conventions de partenariat vont permettre de diffuser plus largement le Ch�que-Vacances. Lire la suite 16 juin 2010 - Promulgation de la loi portant cr�ation de l�EIRL
En choisissant l�EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), qui sera op�rationnel d�s le 1er janvier 2011, l�entrepreneur va proc�der � la constitution d�un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans cr�ation d�une personne morale et tout en restant propri�taire de l�ensemble de ses biens. Il prot�ge ainsi ses biens personnels des cr�anciers professionnels dont la seule garantie est constitu�e par le patrimoine professionnel. Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
14 juin - Une rue pour f�ter les 500 000 auto-entrepreneurs A l�invitation de l�Union des auto-entrepreneurs et de la mairie du 15e arrondissement, Herv� NOVELLI est venu le 14 juin rebaptiser symboliquement la rue des entrepreneurs à Paris. Cette manifestation, organisée dans le cadre de la quinzaine de l'auto-entrepreneur, a été l'occasion de célébrer Anne-Cécile PINAT, la 500 000e auto-entrepreneur, en lui offrant une formation à l'EMLYON Business School. Anne-Cécile PINAT, mère au foyer, avait déjà eu le projet de monter une entreprise de retouche et création de vêtements il y a 3 ans mais n'avait pas pu finaliser celui-ci, le montant de charges à payer étant trop élevé. L'entrée en vigueur du régime dynamique de l'auto-entrepreneur lui a donné l'opportunité de se lancer. Le communiqué
11 juin 2010 - Guide pratique « PME : pensez propriété intellectuelle ! »
Ce guide, qui peut s'articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s'adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité, aux partenaires du développement des PME, qu'ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille…).
9 juin 2010 - La M�diation du cr�dit aux entreprises : r�sultats, tendances, perspectives
Depuis novembre 2008 le service de la médiation du crédit aux entreprises a instruit 17 673 dossiers dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services, du commerce et du BTP. Au total 202 092 emplois ont été conservés, le taux de médiations réussies est de 63%. GERARD RAMEIX, m�diateur du cr�dit aux entreprises,
a présenté à la presse les r�sultats, tendances, perspectives de ce dispositif gratuit, ouvert � toutes les entreprises qui se sont vu refuser un financement. Le m�diateur du cr�dit peut être saisi directement ou par l�interm�diaire du Pr�fet ou du tr�sorier-payeur g�n�ral de son d�partement. Le dossier de presse Mai 2010
28 mai 2010 - Publication du
quatre pages de la DGCIS
sur les Entreprises de taille interm�diaire (ETI)
Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire, les 3 200 «ETI nationales» sont proches du seuil de 250 salariés. Leurs performances ,notamment à l'exportation, dépassent cependant celles des PME au-delà du simple effet de « taille ». Elles sont davantage implantées dans l'Ouest de la France et à prédominance industrielle.
Le 4 pages 21 mai 2010 - Propositions d'inscriptions dans les annuaires professionnels : soyez vigilants Une d�cision du tribunal correctionnel de Strasbourg vient de condamner � deux ans de prison pour escroquerie le dirigeant d�une soci�t� alsacienne d�annuaires professionnels. La DGCCRF rappelle aux professionnels de faire preuve de la plus grande vigilance face aux soci�t�s d�annuaires professionnel.
5 mai 2010 - Conclusions des ateliers de l�apprentissage et de l�alternance Laurent WAUQUIEZ a lanc� d�but 2010 les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance. Les conclusions issues des échanges et réflexions menés au sein de ces trois groupes sont proposées sous forme de fiches actions. Ces fiches ont pour but d�am�liorer la vie quotidienne des jeunes en alternance, de d�velopper l�alternance partout et pour tous, et enfin d'inciter les entreprises � s�engager davantage dans l�alternance. Lire l'article
5 mai 2010 - L�Assembl�e nationale adopte le projet de loi relatif � la r�forme des r�seaux consulaires A l�occasion de l�adoption de ce texte par l�Assembl�e nationale Herv� NOVELLI a d�clar� � Ce projet de loi est un texte important car il concerne avant tout l�entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l�entreprise et l��tat. Être au c�ur des entreprises et de l��conomie, voil� le d�fi des chambres consulaires aujourd�hui et c�est bien l� toute l�ambition de cette loi �. Le communiqué	Le projet de loi
30 avril 2010 - Investir dans le capital des PME, une alternative � l'ISF
Entreprises et investisseurs ont largement b�n�fici� des dispositifs en faveur de l�investissement dans le capital des PME, mis en place dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l�Emploi et du Pouvoir d�Achat (TEPA). Tel est le constat dress� par Herv� NOVELLI plus de deux ans apr�s l�adoption de la loi�: ��cette mesure structurante mise en place par le gouvernement d�s 2008 a permis de diriger environ un milliard d�euros par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont �galement devenues des investisseurs providentiels qui viennent d�velopper les PME en y apportant des financements locaux ou de proximit�.��
28 avril 2010 - Remise du rapport sur l��conomie sociale et solidaire (ESS)
Francis VERCAMER a remis son rapport sur l��conomie sociale et solidaire le 28 avril à Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et à Laurent WAUQUIEZ.
23 avril 2010 - PME innovantes � l'international : lancement du dispositif INNOVEX
INNOVEX, lancé par Anne-Marie IDRAC, est une aide sp�cifiquement destin�e aux PME et TPE fran�aises innovantes. Rapide et simple d�acc�s, elle accompagne leurs projets de d�veloppement � l�international en facilitant les mises en contact avec les op�rateurs �trangers. Sont �ligibles � cette aide, les seules PME fran�aises membres d�un p�le de comp�titivit� labellis� par le Comit� interminist�riel d�am�nagement et de comp�titivit� des territoires (CIACT). Le dossier de demande INNOVEX est accessible via UBIFRANCE.
Le communiqué Déposer un dossier INNOVEX
16 avril 2010 - Contribution �conomique territoriale : report exceptionnel de la date des d�clarations
La date limite de d�p�t des d�clarations suivantes est report�e, � titre exceptionnel, du 4 mai au 15 juin 2010 pour :
les d�clarations de cotisation fonci�re des entreprises (n� 1447-M) et d�imposition forfaitaire sur les entreprises de r�seaux (IFER) ;
la d�claration de valeur ajout�e et des effectifs salari�s (n� 1330-CVAE).
En cas de transmission d�mat�rialis�e des donn�es fiscales et comptables (proc�dure TDFC), la date limite de d�p�t de la d�claration 1330-CVAE est report�e du 19 mai au 30 juin 2010. www.impots.gouv.fr
16 avril 2010 - Dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation s'accélère : la direction des affaires juridiques a lancé une concertation sur le nouveau Guide de la dématérialisation des marchés publics.
Lire la suite 13 avril 2010 - L'INSEE publie le nombre de cr�ations d'auto-entrepreneurs en 2009
Ce sont 320 000 entreprises qui ont �t� cr��es en 2009 sous ce statut. Attention : le nombre de créations d'auto-entrepreneurs intègre toutes les entreprises créées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivement démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après la déclaration de création. Voir les chiffres
9 avril 2010 - Le S�nat adopte le projet de loi sur l�entrepreneur individuel � responsabilit� limit�e (EIRL) Après l'adoption hier soir par le Sénat du projet de loi défendu par Hervé NOVELLI, une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2011. Le projet de loi, qui repose sur un dispositif juridique très innovant de patrimoine affecté, rompant avec la théorie de l'unicité du patrimoine, prévoit aussi dans un souci d'efficacité la fusion des entités du groupe OSEO, l'agence publique de financement des PME. Cette fusion permettra la mise en place au sein du groupe d'un guichet-unique pour les entrepreneurs. Un site Internet sera lancé courant mai en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Expert Comptables (CSOEC). Il contiendra un outil de simulation et d'optimisation de l'EIRL et s'enrichira progressivement des réponses aux questions des entrepreneurs. Lire l'article
7 avril 2010 - “ Tous gagnants : réussir ensemble l'int�gration et la professionnalisation des jeunes en entreprise ”
Sous l��gide de Laurent WAUQUIEZ, une manifestation de lancement du guide “ Tous gagnants ! R�ussir ensemble l'int�gration et la professionnalisation des jeunes en entreprise ” a �t� organis�e le 6 avril 2010 � Bercy.
Ce guide, réalisé par un groupe de travail piloté conjointement par la DGEFP et le Groupe Schneider Electric est une boite � outils pratique et adaptable en fonction des entreprises et des acteurs de l'emploi. Lire l'article
31 mars 2010 - P�les de comp�titivit� : lancement de deux appels � projets
Le Gouvernement lance aujourd�hui aupr�s des p�les de comp�titivit� un dixi�me appel � projets pour l�attribution d�aides au financement de projets de recherche et d�veloppement (R&D). Le deuxi�me appel � projets soutient les p�les dans leurs projets de plates-formes d�innovation dans les domaines strat�giques. Ces appels rel�vent de la deuxi�me phase de la politique des p�les (« Pôles 2.0 ») dot�e d�un budget de 1,5 milliard d�euros.
Pôles de compétitivité : lancement d'un dixième appel à projets
Pôles de compétitivité : lancement du deuxième appel à projets « plates-formes d'innovation »
Lire l'article19 mars 2010 - Pour mieux innover et entreprendre� PME : osez la propri�t� intellectuelle ! � - Un guide pratique
Par son approche d�lib�r�ment pratique et d�complexante, ce guide est destin� � sensibiliser les dirigeants de
PME aux enjeux de la propri�t� intellectuelle, les inciter � l�int�grer dans leur strat�gie et les guider dans les
moments-cl�s de la vie de leur entreprise.
Illustré de bonnes pratiques et de cas d'entreprises, il conseille le lecteur et lui propose, étape par étape, des
17 mars 2010 - Double record historique de cr�ations d�entreprises et de cr�ations d�auto-entrepreneurs en f�vrier 2010 Selon les statistiques publiées aujourd'hui par l'INSEE, le nombre de créations d'entreprises a battu un nouveau record historique pour atteindre 57.748 en février, soit 12,9% de plus qu'en janvier. Par ailleurs, le nombre de créations d'autoentrepreneurs a lui aussi atteint un record historique à 35.802 en février.
10 mars 2010 - Les entreprises de taille interm�diaire (ETI) Ces entreprises, qui se situent dans une cat�gorie interm�diaire (entre 250 et 5 000 salari�s) entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, repr�sentent une part importante de l��conomie nationale. Lire l'article
8 mars 2010 - P�les de comp�titivit� : r�sultats du neuvi�me appel � projets
Le Gouvernement annonce le financement par l��tat de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et d�veloppement pour 91 millions d�euros.
Ces projets ont �t� retenus parmi les 226 dossiers pr�sent�s dans le cadre du neuvi�me appel � projets. S�lectionn�s pour leur caract�re innovant et pour l�activit� �conomique qu�ils vont g�n�rer, ils vont b�n�ficier d�une aide financi�re de l��tat (minist�res : �conomie, Industrie et Emploi - D�fense - Alimentation, Agriculture et P�che - �cologie, �nergie, D�veloppement Durable et Mer � Espace Rural et Am�nagement du Territoire � Sant� et Sports).
Les collectivit�s territoriales ont indiqu� leur intention de financer la plupart de ces projets aux c�t�s de l��tat, � hauteur de plus de 58 M�.
Les PME impliqu�es dans les projets au titre de cet appel � projets devraient b�n�ficier directement de pr�s de 30 M� du fonds unique interminist�riel.
Les résultats détaillés 1er mars 2010 - Temp�te Xynthia
Herv� NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d�intervention pour les services, l�artisanat et le commerce) suite � la temp�te Xynthia. Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistr�s, r�guli�rement assur�es ayant un chiffre d�affaire inf�rieur � 1 M � HT pourront b�n�ficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l��conomie et permettant par l�article 6 de � faciliter le retour � une activit� normale � la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximit� �.
Les dossiers feront l'objet de la procédure d'instruction organisée au niveau départemental.	Lire le communiqué La circulaire Fisac intemp�ries	- Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistr�es � la suite des intemp�ries survenues du 27 f�vrier au 1ermars 2010
23 février 2010 - Mobilisation des r�seaux d�accompagnement des auto-entrepreneurs et lancement d'un plan d�action pour mieux soutenir leur d�veloppement
Herv� NOVELLI a r�uni le 22 f�vrier 2010 les acteurs de l�accompagnement des auto-entrepreneurs et a d�fini � cette occasion de nouvelles actions et orientations pour accompagner les auto-entrepreneurs, quel que soit leur profil�: cr�ation, gestion, d�veloppement. Lire la suite 23 f�vrier 2010 - Conseil des ministres Herv� NOVELLI a pr�sent� en Conseil des ministres du 23 f�vrier 2010 une communication faisant un bilan du r�gime de l�auto-entrepreneur. Lire la communication 22 f�vrier 2010 - Christine LAGARDE installe l'Autorit� des Normes Comptables (ANC)
Christine LAGARDE a install� le
22 f�vrier 2010 l�Autorit� des Normes Comptables (ANC) en pr�sence de J�r�me HAAS, son Pr�sident. Cette nouvelle Autorité est née de la fusion du Conseil national de la Comptabilité et du Comité de la Réglementation Comptable. L'ANC est chargée de la réglementation dans le domaine de la comptabilité privée.
Son site internet http://www.anc.gouv.fr. 18 février 2010 - Suppression de la taxe professionnelle : évaluez l'impact de la réforme sur votre entreprise
Christine LAGARDE a pr�senté jeudi 18 f�vrier 2010, � l�occasion du lancement de la campagne radio sur la r�forme de la Taxe Professionnelle, le nouveau simulateur � destination des entreprises. Lire l'article
18 février 2010 - Adoption par l�Assembl�e nationale du projet de loi sur l�entrepreneur individuel � responsabilit� limit�e (EIRL)
Apr�s avoir �t� adopt� par les d�put�s, le projet de loi sera examin� au S�nat � partir du 6 avril 2010. La proc�dure acc�l�r�e ayant �t� retenue, une commission mixte paritaire se r�unira, apr�s le vote du S�nat, la r�forme �tant ainsi op�rationnelle d�s le 1er janvier 2011. Ce projet de loi repose sur un dispositif juridique tr�s innovant de patrimoine affect�, rompant avec la th�orie de l�unicit� du patrimoine. Gràce � l�EIRL, c�est une nouvelle barri�re � l�envie d�entreprendre qui dispara�t ; et c�est aussi une injustice fiscale qui est r�par�e.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 f�vrier 2010
17 février 2010 - Les entreprises
de taille interm�diaire (ETI) au coeur d�une nouvelle
Le Premier ministre a confi� en octobre 2009 au s�nateur Bruno RETAILLEAU une mission aupr�s de Christine LAGARDE afin de
conduire une r�flexion sur les r�ponses � apporter aux probl�matiques
que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur
d�veloppement. Les mesures contenues dans le rapport de mission remis le 17 février ont � la fois un caract�re exp�rimental, car elles sont susceptibles d��tre �tendues au tissu
�conomique, et un effet de levier, car elles devraient entra�ner les
acteurs �conomiques dans un cycle vertueux. Elles s�articulent autour de quatre priorit�s : l
�Etat doit contribuer � lib�rer l��nergie des entreprises,
la croissance est une performance collective,
agir sur les leviers de comp�titivit� aupr�s des ETI,
assurer la continuit� du financement pendant et apr�s la crise.
15 février 2010 - Nomination des DIRECCTE
Depuis le 15 février 2010, date de la signature de leurs arrêtés de nomination, les nouveaux directeurs régionaux des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi conduisent (en Métropole) les entités administratives constitutives du nouveau service public de l'État en région. Ce service est tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques. Lire l'article
11 février 2010 - Bonnes pratiques en mati�re d�achats entre grands donneurs d�ordre et PME : signature d'une charte Christine LAGARDE a sign� ce jour, avec G�rard RAMEIX (M�diation du Cr�dit), Pierre PELOUZET (CDAF) et une vingtaine de repr�sentants de grandes entreprises (EADS, DANONE, l'OREAL, VEOLIA, RHODIA, SODEXO, EDF, SNCF, etc. ) la Charte de bonnes pratiques r�gissant les relations entre grands donneurs d'ordres et PME. Cette charte bas�e sur le volontariat pour l'adh�sion des donneurs d'ordre et sur l'ouverture au fur et � mesure � de nouveaux signataires, comporte 10 engagements de la part des grands donneurs d'ordre pour des achats � responsables �.
La charte (mise à jour en juin 2010)
5 février 2010 - Cr�ation de l'Institut National des M�tiers d'Art (INMA)
L�INMA, structure unique de r�f�rence pour les m�tiers d�art va na�tre du rapprochement de l�actuelle SEMA (Soci�t� d�encouragement des m�tiers d�Art) et de la Mission des M�tiers d�Art du minist�re de la Culture et de la Communication. Plac� sous la pr�sidence de Jean-Michel DELISLE, et sous la direction de Marie-H�l�ne FREMONT, cet Institut aura quatre missions principales :
d�velopper une expertise sur les m�tiers d�art et leur savoir-faire ;
animer l�ensemble des r�seaux M�tiers d�Art avec tous les acteurs du secteur (professionnels, services) ;
d�velopper la promotion des m�tiers d�art au plan national et international et enfin explorer de nouveaux champs de d�veloppement culturel dans les domaines des arts plastiques, du design et des arts de la mode. Ce plan en faveur des métiers d'art fait suite au rapport de la Sénatrice Catherine DUMAS sur les métiers d'Art ; il a été initié à la demande du Premier ministre.
3 février 2010 - R�ussites de l�auto-entrepreneur
�A l'occasion du 1er anniversaire du régime de l'auto-entrepreneur, le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en partenariat avec l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a organisé « Les réussites de l'auto-entrepreneur ». Cinq auto-entrepreneurs ont reçu les prix de l'Auto-entrepreneur le 3 février 2010 lors de la grande plénière du Salon des entrepreneurs. Les lauréats
27 janvier 2010 - Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi relatif � l'entrepreneur individuel � responsabilit� limit�e
L�EIRL, dont la mise en place a été annoncée par le Premier Ministre le 3 décembre 2009, permettra aux artisans, commer�ants et professionnels lib�raux de distinguer leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel r�pondant ainsi � l�une de leur principale pr�occupation : prot�ger leur patrimoine en cas de faillite. Lire la suite 21 janvier 2010 - Une nouvelle dynamique
de l�activit� lib�rale : 30 propositions
Ce rapport propose des mesures pour une nouvelle dynamique de l�activit� lib�rale, destin�es � favoriser la cr�ation et le d�veloppement de ces professions. Le rapport préconise également une réforme du statut des collaborateurs libéraux, l'extension du régime de l'auto-entrepreneur à la profession d'avocat et la mise en place de l'indice des loyers des activités tertiaires pour les baux des professions libérales.
21 janvier 2010 - Guichet-entreprises.fr : Un site internet pour créer votre entreprise Le Gouvernement Fran�ais a souhait� faciliter au maximum la cr�ation d'entreprise en rendant ais�ment accessibles � chacun l'information et l'accomplissement des formalit�s.
Le site internet guichet-entreprises.fr 18 janvier 2010 –Lancement de l'autorité des normes comptables (ANC)
Moderniser le droit financier et le dispositif d'�laboration
des normes comptables �tait l'une des mesures pr�vues par
la loi de modernisation de l'�conomie (LME) pour renforcer
l'attractivit� du territoire. Lancé dans le cadre de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 le processus de modernisation s'est achevé avec la publication le 15 janvier 2010 de deux décrets, l'un instituant l'autorité et l'autre portant nomination de son pr�sident.
18 janvier 2010 –
Les experts-comptables associés à la lutte contre le blanchiment
Complétant la transposition législative de la troisième directive anti-blanchiment, le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 précise leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Ce texte prévoit notamment que l'examen de l'activité professionnelle des comptables et experts-comptables – organisé par le conseil supérieur et les conseils régionaux de l'ordre – comportera désormais « le contrôle du respect par [ces] professionnels de leurs obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ». Les modalités de ce contrôle sont également fixées par ce décret.
Le décret n° 2010-52
15 janvier 2010 - Premier anniversaire de l'auto-entrepreneur : lancement du concours “R�ussites de l�Auto-Entrepreneur”
A l'occasion du 1er anniversaire du régime de l'auto-entrepreneur, le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en partenariat avec l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) organise « Les réussites de l'auto-entrepreneur ». Cet événement doit promouvoir le régime auprès du plus grand nombre et contribuer à valoriser la reconnaissance portée aux auto-entrepreneurs.
8 janvier 2010- Marchés publics : de nouveaux seuils
Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC. Les textes modifiant les seuils et le guide des bonnes pratiques en mati�re de march�s publics ont été publiés au JORF du 31 d�cembre 2009. L'attention des acheteurs publics est appelée sur la nécessité de respecter ces nouveaux seuils, tant pour la détermination des procédures à mettre en oeuvre que pour les mesures de publicité à effectuer, à l'occasion des procédures pour lesquelles une consultation aura été engagée ou un avis d'appel à la concurrence aura été envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010.
7 janvier 2010 - Remise du rapport 2009 de l'Observatoire des d�lais de paiement La baisse des d�lais de paiement mise en lumière dans ce rapport, intervient avant m�me la mise en application de la Loi de modernisation de l'�conomie (LME) qui pr�voyait la baisse des d�lais de paiement au 1er janvier 2009. Cela montre l'effort d'anticipation des entreprises � la fin de l'ann�e 2008, malgr� un contexte �conomique difficile.
Le communiqu� et le rapport Haut de page

References: l'article 3
 l'article
29
 l'article 20
 l'article 1
 l'article
7
 l'article
4
 l'article
21
 l'article 8
 l'article
1
 l'article14
 l'article 8
 l'article
25
 l'article
5
 l'article
7
 l'article
31
 l'article19
 l'article
8
 l'article
18
 l'article
11