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Timestamp: 2017-01-23 17:09:44+00:00

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29/07/2014 11:53:34
05/10/2011 06:52:45
A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine « ad referendum », est une demande de consultation. C'est une pratique datant du XVIIIème siècle en France, précisément en 1793, apparue au lendemain de la révolution. Dans son sens premier, c'est le vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif, il est semblable au terme plébiscitaire, ce qui est compatible avec son équivalent grec plus ancien dont le sens est le vote du dème. ...
II) II.	Un domaine limité de l'article 11 de la Constitution
[...] C'est pourquoi il convient donc de se demander, qu'en est-il exactement de l'article 11 de la constitution en ce qui concerne le référendum. Si le but de l'article 11 de la Constitution est un moyen d'expression de la souveraineté populaire il n'en demeure pas moins que le domaine de l'article 11 reste limité (II). I. L'article 11 de la Constitution, un moyen d'expression de la souveraineté populaire L'article 11 de la constitution va donner au président de la république le pouvoir de déclencher la consultation du peuple, donc le moyen d'expression de la souveraineté populaire. [...] [...] Ce partage de l'initiative entre le Parlement et le Gouvernement semble se situer sur un plan d'égalité. Or, il n'en est rien. D'abord, la proposition doit émaner conjointement des deux assemblées, ce qui rend les choses plus difficiles. Mais surtout, l'initiative parlementaire ne peut s'exercer que sur des textes émanant du Gouvernement c'est à dire un projet de loi. Ainsi, l'article 11 de la Constitution, prévoit la possibilité au Parlement de contrôler l'initiative gouvernementale, dans la mesure où l'initiative gouvernementale ne peut être prise que pendant la durée des sessions, il est possible aux parlementaires de s'opposer à celle-ci. [...] [...] On constante, que l'article 11 ne précise pas le moment ou la déclaration du gouvernement suivit du débat doit avoir lieu donc le gouvernement dispose d'une certaine marge d'appréciation. Le champ d'application initial de l'article 11 de la constitution étant complexe, cet article a été nécessairement encadré d'où un domaine limité. II. Un domaine limité de l'article 11 de la Constitution Le domaine de l'article 11 de la constitution reste limité par un contrôle du Conseil constitutionnel et une utilisation plus ou moins fréquence selon que l'on soit en matière interne ou international. [...] [...] L'intérêt de ce débat est surtout d'empêcher toute utilisation liberticide ou populiste de la technique, mais il ne peut porter que sur la déclaration faite par le gouvernement et non sur l'opportunité ou la constitutionnalité du référendum. Dans ses propositions de révisions constitutionnelles, le comité Vedel a envisagé une extension du champ référendaire en matière de libertés publiques, un référendum d'initiative populaire à l'échelon national. Cette solution n'a pas été reprise, car la perspective de confier au peuple un tel pouvoir ne s'inscrivait pas réellement dans la tradition juridique française et ne correspondait pas à une priorité politique contemporaine. [...] [...] Le Référendum législatif existe en France avec l'article 11 de la Constitution de 1958. Le référendum consiste en ce que le corps des citoyens soient appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre d'après la définition de l'auteur Julien Laférière. A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine ad referendum est une demande de consultation. C'est une pratique datant du XVIIIème siècle en France, précisément en 1793, apparue au lendemain de la révolution. [...] À propos de l'auteur Emilie b.	etudiante Droit européen	Analyse de l'article 11 de la constitution

References: l'article 11
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