Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/050632/v2
Timestamp: 2020-01-18 21:10:19+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 632/05 : ESPACES CLOS
1 juillet 2011 – 25 novembre 2015
29 mars 2011 – 30 juin 2011
1 juillet 2010 – 28 mars 2011
26 janvier 2009 – 15 décembre 2009
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 632/05
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 492/09.
Travail en espace clos : plusieurs employeurs
Formation propre au plan
Procédures de sauvetage sur place
Matériel de sauvetage et modes de communication
Appareils, vêtements et dispositifs de protection individuelle
Isolation de l’énergie électrique et contrôle des mouvements de matériel, matériaux ou matières
Moyens d’entrée et de sortie
Prévention des entrées non autorisées
«évaluation» L’évaluation, prévue à l’article 6, des risques associés à un ou à plusieurs espaces clos dans un lieu de travail. («assessment»)
(i) 25 pour cent de leur limite inférieure d’explosion, si la disposition 1 du paragraphe 19 (4) s’applique,
(ii) 10 pour cent de leur limite inférieure d’explosion, si la disposition 2 du paragraphe 19 (4) s’applique,
(iii) 5 pour cent de leur limite inférieure d’explosion, si la disposition 3 du paragraphe 19 (4) s’applique;
Remarque : Le 1er juillet 2010, l’alinéa c) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
c) l’exposition aux contaminants atmosphériques ne dépasse aucune limite applicable précisée dans le Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Control of Exposure to Biological or Chemical Agents) pris en application de la Loi ou dans le Règlement de l’Ontario 490/09 (Designated Substances) pris en application de la Loi.
Voir : Règl. de l’Ont. 492/09, art. 1 et 3.
«plan» Plan prévu à l’article 7 visant un ou plusieurs espaces clos dans un lieu de travail. («plan»)
«programme» Programme prévu à l’article 5 visant un ou plusieurs espaces clos dans un lieu de travail. («program»)
«travail d’urgence» Travail exécuté dans le cadre d’un événement imprévu qui présente un danger imminent pour la vie, la santé ou la sécurité de quiconque. («emergency work») Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
2. Sous réserve de l’article 3, le présent règlement s’applique à tous les lieux de travail auxquels s’applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
3. (1) Le présent règlement ne s’applique pas à ce qui suit :
a) un travail exécuté sous l’eau par un plongeur pendant une activité de plongée au sens que donne à l’expression «diving operation» le Règlement de l’Ontario 629/94 (Diving Operations) pris en application de la Loi;
b) un travail ou un lieu de travail régi par l’un ou l’autre des règlements suivants :
(i) le Règlement 851 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Industrial Establishments) pris en application de la Loi,
(ii) le Règlement 854 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Mines and Mining Plants) pris en application de la Loi,
(iii) le Règlement de l’Ontario 213/91 (Construction Projects) pris en application de la Loi,
(iv) le Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé) pris en application de la Loi;
c) les opérations agricoles. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) Les articles 4 à 7 et 9 à 21 du présent règlement ne s’appliquent pas à un travail d’urgence exécuté par l’une ou l’autre des personnes suivantes :
(ii) d’autre part, travaille sous la direction d’un service d’incendie au sens de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) Le travailleur visé au paragraphe (2) qui exécute un travail d’urgence doit être protégé adéquatement par ce qui suit :
b) la formation prévue à l’article 8 et fournie par cet employeur;
c) les procédures écrites et les autres mesures élaborées par cet employeur. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
4. (1) Le présent article s’applique si les travailleurs de plus d’un employeur exécutent un travail dans le même espace clos ou un travail connexe à l’égard de celui-ci. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) Avant qu’un travailleur entre dans l’espace clos ou commence un travail connexe à l’égard de celui-ci, l’employeur principal prépare un document de coordination afin d’assurer que les employeurs s’acquittent des obligations que leur imposent les articles 5 à 7, 9 à 12 et 14 à 20 de façon à protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs qui exécutent un travail dans l’espace clos ou un travail connexe à l’égard de celui-ci. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (2), le document de coordination peut prévoir qu’un ou plusieurs employeurs s’acquittent des obligations visées à ce paragraphe pour le compte d’un ou de plusieurs autres employeurs à l’égard de certains ou de l’ensemble des travailleurs. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
b) d’autre part, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, de chaque employeur de travailleurs qui exécutent un travail dans le même espace clos ou un travail connexe à l’égard de celui-ci. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
5. (1) L’employeur dont un lieu de travail comprend un espace clos où des travailleurs peuvent entrer pour exécuter un travail veille à ce qu’un programme écrit visant cet espace clos soit élaboré et maintenu conformément au présent règlement avant qu’un travailleur y entre. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) Le programme peut s’appliquer à un ou à plusieurs espaces clos. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) Le programme est élaboré et maintenu en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
d) une méthode permettant d’assurer la formation générale des travailleurs, conformément à l’article 8;
e) un système de permis d’entrée qui précise les mesures et les procédures à appliquer lorsqu’un travail doit être exécuté dans un espace clos visé par le programme. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(5) L’employeur remet une copie du programme au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
b) chaque travailleur qui exécute un travail visé par le programme, si le lieu de travail n’a pas de comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ni de délégué à la santé et à la sécurité. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
6. (1) Avant qu’un travailleur entre dans un espace clos, l’employeur veille à ce que soit effectuée une évaluation adéquate des risques qui s’y rapportent. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
b) les risques qui peuvent survenir pendant qu’un travail y est exécuté. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) Le dossier de l’évaluation peut être incorporé au permis d’entrée prévu à l’article 10. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(4) Les évaluations portant sur des espaces clos de construction semblable qui présentent les mêmes risques peuvent être consignées dans un seul document, mais chaque espace clos doit y être clairement identifié. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(5) L’employeur nomme une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience adéquates pour effectuer l’évaluation et il tient un dossier contenant des détails sur les connaissances, la formation et l’expérience de cette personne. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(6) L’évaluation précise le nom de la personne qui l’effectue. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(7) La personne signe et date l’évaluation et la remet à l’employeur. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
b) soit à chaque travailleur qui exécute un travail visé par l’évaluation, si le lieu de travail n’a pas de comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ni de délégué à la santé et à la sécurité. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(9) L’employeur veille à ce que l’évaluation soit examinée aussi souvent que nécessaire pour assurer que le plan applicable reste adéquat. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
7. (1) Avant qu’un travailleur entre dans un espace clos, l’employeur s’assure qu’une personne compétente a élaboré et mis en oeuvre un plan écrit adéquat, y compris des procédures de contrôle des risques identifiés dans l’évaluation, à l’égard de l’espace clos. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) Le plan peut être incorporé au permis d’entrée prévu à l’article 10. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
b) s’il y a lieu, la coordination prévue à l’article 4;
c) les procédures de sauvetage sur place prévues à l’article 11;
d) le matériel de sauvetage et les modes de communication prévus à l’article 12;
e) les appareils, les vêtements et les dispositifs de protection individuelle prévus à l’article 13;
f) le contrôle des mouvements de matériel, matériaux ou matières et l’isolation de l’énergie électrique prévus à l’article 14;
g) les surveillants visés à l’article 15;
h) les moyens adéquats d’entrée et de sortie prévus à l’article 16;
i) les essais atmosphériques prévus à l’article 18;
j) les procédures adéquates, prévues à l’article 19, pour le travail en présence de substances explosives ou inflammables;
k) la ventilation et la purge prévues à l’article 20. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(4) Un même plan peut viser plusieurs espaces clos de construction semblable qui présentent les mêmes risques, selon ceux identifiés par l’évaluation. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(5) L’employeur veille à ce que le plan soit examiné aussi souvent que nécessaire pour assurer qu’il reste adéquat. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
8. (1) Le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe doit recevoir une formation adéquate sur les pratiques de travail sécuritaires pour le travail en espace clos et l’exécution de travail connexe, y compris une formation sur l’identification des risques associés aux espaces clos. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) L’employeur nomme une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience adéquates pour donner la formation. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) L’employeur veille à ce que la formation prévue au présent article soit élaborée en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(4) L’employeur veille à ce que la formation prévue au présent article soit examinée, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, chaque fois qu’il survient un changement de circonstances pouvant toucher la sécurité du travailleur qui entre dans un espace clos situé dans le lieu de travail et, en tout état de cause, au moins une fois l’an. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(5) L’employeur tient à jour des dossiers écrits indiquant qui a donné et qui a reçu la formation prévue au présent article, ainsi que la nature de celle-ci et la date où elle a été donnée. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(6) Les dossiers peuvent être incorporés au permis d’entrée prévu à l’article 10. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(7) La formation prévue au présent article peut être combinée à celle que prévoit l’article 9. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
9. (1) L’employeur veille à ce que le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe :
b) d’autre part, observe le plan. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) L’employeur tient à jour des dossiers écrits indiquant qui a donné et qui a reçu la formation prévue au présent article, ainsi que la date où elle a été donnée. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) Les dossiers peuvent être incorporés au permis d’entrée prévu à l’article 10. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(4) La formation prévue au présent article peut être combinée à celle que prévoit l’article 8. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
10. (1) L’employeur veille à ce qu’un permis d’entrée distinct soit délivré chaque fois qu’un travail doit être exécuté dans un espace clos, avant qu’un travailleur y entre. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
5. Le nom du surveillant visé à l’article 15.
8. Les résultats des essais atmosphériques prévus à l’article 18.
9. Le cas échéant, des dispositions adéquates à l’égard du travail à chaud qui doit être exécuté dans l’espace clos et des mesures de contrôle correspondantes. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) Avant chaque quart de travail, une personne compétente vérifie si le permis d’entrée est conforme au plan applicable. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(4) L’employeur veille à ce que le permis d’entrée soit, pendant sa période d’application, à la disposition immédiate de quiconque entre dans l’espace clos et de quiconque exécute un travail connexe à l’égard de celui-ci. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
11. (1) L’employeur veille à ce qu’aucun travailleur n’entre ou ne reste dans un espace clos à moins que, conformément au plan applicable, des procédures de sauvetage sur place écrites et adéquates visant l’espace clos aient été élaborées et puissent être mises en oeuvre immédiatement. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) Avant qu’un travailleur entre dans un espace clos, l’employeur veille à ce qu’un nombre adéquat de personnes ayant reçu une formation sur les questions énumérées au paragraphe (3) soient disponibles en vue de la mise en oeuvre immédiate des procédures de sauvetage sur place visées au paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
c) l’utilisation du matériel de sauvetage exigé par le plan applicable. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
12. (1) L’employeur veille à ce qui suit en ce qui concerne le matériel de sauvetage indiqué dans le plan applicable :
c) une personne nommée par l’employeur et possédant les connaissances, la formation et l’expérience adéquates l’inspecte aussi souvent que nécessaire pour assurer son bon état de fonctionnement. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) L’inspection prévue à l’alinéa (1) c) est consignée par écrit par la personne qui l’effectue et le dossier de l’inspection peut être incorporé au permis d’entrée prévu à l’article 10. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) L’employeur établit des modes de communication adaptés aux risques identifiés dans l’évaluation pertinente et il les met à la disposition immédiate des travailleurs pour qu’ils puissent communiquer avec le surveillant visé à l’article 15. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
13. L’employeur veille à ce que chaque travailleur qui entre dans un espace clos soit muni des appareils, des vêtements et des dispositifs de protection individuelle adéquats, conformément au plan applicable. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
d) contre la noyade, l’engloutissement, l’emprisonnement, la suffocation et les autres risques associés aux matériaux ou matières à écoulement libre, par des moyens adéquats. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
15. (1) Lorsqu’un travailleur doit entrer dans un espace clos, l’employeur veille à ce qu’un surveillant :
d) soit muni d’un dispositif permettant de déclencher une intervention de sauvetage adéquate. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
c) déclencher une intervention de sauvetage adéquate au besoin. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
16. Un moyen adéquat d’entrée et de sortie est fourni, conformément au plan applicable, à tout travailleur qui entre dans un espace clos. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
17. S’il existe une possibilité d’entrée non autorisée dans un espace clos, l’employeur veille à ce que chacun de ses points d’entrée soit, selon le cas :
b) muni de barrières adéquates ou de panneaux d’avertissement adéquats relatifs à l’entrée non autorisée, ou des deux. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
18. (1) L’employeur nomme une personne qui possède les connaissances, la formation et l’expérience adéquates pour effectuer des essais adéquats aussi souvent que nécessaire avant et pendant qu’un travailleur se trouve dans un espace clos afin d’assurer que des niveaux atmosphériques acceptables y soient maintenus conformément au plan applicable. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) Si l’espace clos est resté inoccupé et sans surveillance, des essais doivent être effectués avant qu’un travailleur y entre pour la première fois ou de nouveau. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) La personne qui effectue les essais utilise des instruments étalonnés qui sont en bon état de fonctionnement et qui sont adaptés aux risques identifiés dans l’évaluation pertinente. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(4) L’employeur veille à ce que les résultats de chaque prélèvement d’essai soient consignés, sous réserve du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(5) Si les essais sont effectués dans le cadre d’une surveillance continue, l’employeur veille à ce que les résultats des essais soient consignés à des intervalles adéquats. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(6) Les essais doivent être effectués de manière à ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité de la personne qui les effectue. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
«prélèvement» Un seul relevé de la composition de l’atmosphère de l’espace clos. («sample») Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
19. (1) Le présent article ne s’applique qu’à l’égard des risques atmosphériques visés à l’alinéa a) de la définition de «risque atmosphérique» à l’article 1. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) L’employeur veille à l’observation du présent article, par la ventilation, la purge ou la mise à l’état inerte de l’atmosphère ou par d’autres moyens adéquats, conformément au plan applicable. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) L’employeur veille à ce qu’aucun travailleur n’entre ou ne reste dans un espace clos qui contient ou est susceptible de contenir de la poussière ou un brouillard combustible en suspension dans l’air dont la concentration atmosphérique peut créer un risque d’explosion. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
B. La teneur en oxygène de l’atmosphère dépasse 23 pour cent par volume. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(iii) tout autre matériel nécessaire pour assurer sa sécurité. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(6) Le matériel visé aux sous-alinéas (5) b) (i), (ii) et (iii) doit être inspecté par une personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience adéquates, qui est nommée par l’employeur, et il doit être en bon état de fonctionnement avant que le travailleur entre dans l’espace clos. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
20. (1) Le présent article ne s’applique qu’à l’égard des risques atmosphériques visés à l’alinéa b) ou c) de la définition de «risque atmosphérique» à l’article 1. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) L’espace clos qui présente ou est susceptible de présenter des risques atmosphériques doit être purgé, ventilé ou les deux, avant qu’un travailleur y entre, afin d’assurer que des niveaux atmosphériques acceptables y soient maintenus pendant qu’il s’y trouve. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(3) Si une ventilation mécanique est nécessaire au maintien de niveaux atmosphériques acceptables, une procédure de sortie et un système d’avertissement adéquats doivent aussi être prévus afin d’assurer que les travailleurs soient avertis adéquatement et puissent sortir de l’espace clos en toute sécurité en cas de panne de ventilation. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(5) Le matériel visé aux sous-alinéas (4) b) (i), (ii) et (iii) doit être inspecté par une personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience adéquates, qui est nommée par l’employeur, et il doit être en bon état de fonctionnement avant que le travailleur entre dans l’espace clos. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
21. (1) L’employeur conserve les évaluations, les plans, les documents de coordination prévus à l’article 4, les dossiers de formation prévus au paragraphe 8 (5) ou 9 (2), les permis d’entrée prévus à l’article 10, les dossiers d’inspection prévus au paragraphe 12 (2) et les dossiers des essais prévus à l’article 18, y compris ceux de chaque prélèvement, pendant la plus longue des périodes suivantes :
2. La période nécessaire pour faire en sorte que soient conservés au moins les deux dossiers les plus récents de chaque type se rapportant à un espace clos donné. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
(2) Si l’article 4 s’applique, les documents visés au paragraphe (1) sont conservés par l’employeur qui est tenu de les créer. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2010, le tableau 1 est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 492/09, art. 2 et 3.

References: art. 1
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 2