Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000386432&idArticle=&dateTexte=20120812
Timestamp: 2013-12-08 22:44:26+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 1 JORF 9 octobre 2001
(42 102 F x
- 20 290 F)/12
Lorsque le rapport entre 6 981,46 F et la rémunération mensuelle est supérieur à un, il est pris en compte pour une valeur égale à un.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 2 JORF 9 octobre 2001
Lorsque le montant de l'allégement calculé selon les modalités définies à l'article 2 est inférieur à un douzième de 4 058 F, le montant de l'allégement est fixé à un douzième de 4 058 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 3 JORF 9 octobre 2001
Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 420 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 4 JORF 9 octobre 2001
Pour les entreprises ou les établissements dans lesquels la durée collective du travail est au plus égale soit à 32 heures hebdomadaires, soit à 1 460 heures dans l'année, l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 3 551 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 5 JORF 9 octobre 2001
La minoration prévue au deuxième alinéa du VI de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale applicable aux entreprises bénéficiant soit de l'aide prévue à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée, soit de l'allégement prévu à l'article 39 ou à l'article 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée, est fixée, pour les salariés concernés par cette aide ou cet allégement, à un douzième de 4 058 F. Cette minoration est applicable à l'allégement calculé selon les modalités fixées aux articles 2 à 5 du présent décret.
Toutefois, la minoration est fixée à un douzième de 7 609 F lorsque les salariés ouvrent droit à la majoration prévue à l'article 5 du présent décret ainsi que, au titre d'une réduction de la durée collective du travail d'au moins 15 %, à la majoration de l'aide prévue à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée ou au taux majoré de l'allégement prévu à l'article 39 ou à l'article 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 6 JORF 9 octobre 2001
- les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 32 953 F et 15 881 F ;
- le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 3 176 F ;
- le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 1 112 F ;
- le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 2 779 F ;
- les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 3 176 F et 5 955 F ;
- les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 9 149 F et 4 409 F ;
- le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 882 F ;
- le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 308 F ;
- le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 772 F ;
- les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 882 F et 1 654 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 7 JORF 9 octobre 2001
1. Les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 33 369 F et 16 082 F ;
2. Le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 3 216 F ;
3. Le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 1 126 F ;
4. Le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 2 814 F ;
5. Les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 3 216 F et 6 031 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 8 JORF 9 octobre 2001
1. Les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 8 733 F et 4 208 F ;
2. Le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 842 F ;
3. Le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 294 F ;
4. Le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 737 F ;
5. Les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 842 F et 1 578 F.

References: art. 1
 art. 2
 l'article 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 l'article 3
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 39
 l'article 39
 art. 6
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 art. 7
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 art. 8
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6