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Timestamp: 2020-04-04 18:52:44+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 13/01/2011 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant nomination du president et des membres de la commission consultative et de concertation en matiere de placement
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement
2011200253
13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 14;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement;
Considérant la proposition de candidat transmise par le Conseil économique et social de la Région wallonne, en date du 30 août 2010;
Article 1er.L'article 2, 1°, 1er tiret, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement, est remplacé par le texte suivant : - « - Eric Moens ».
Art. 2.L'article 2, 6°, 2e tiret, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement fermer portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement, est remplacé par le texte suivant : - « - Paul Lootens ».
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2010.
arrêté du gouvernement wallon Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 26 octobre 2010 relative à la protection des arbres et des haies et du maillage écologique. arrêté du gouvernement wallon du 31 janvier 2013 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif arrêté du gouvernement wallon du 09 mars 2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 r
arrêté du gouvernement wallon du 09 mars 2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des ag
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement
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References: l'article 6
 § 3
 l'article 14
 l'article 6
 § 3
 l'article 6
 § 3

Art. 2
 l'article 6
 § 3

Art. 3
 l'article 6
 § 3