Source: http://f4er.org/Status.asp
Timestamp: 2017-10-17 11:12:16+00:00

Document:
One Nature - Statuts [Ver. F]
Art. 1 Sous le nom «One Nature Foundation» (ci-après nommé la Fondation), les familles Olivier & Sylvie Ferrari et Bertrand & Claire-Lise Germond, constituent une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse et régie par les présents statuts. La Fondation ne poursuit aucun but lucratif.
Art. 2 Le siège de la Fondation est à Vevey.
Art. 3 La durée de la Fondation est illimitée.
Art. 4 La Fondation a pour but de soutenir toute action d’éducation dans la prise de conscience de la préservation de l’environnement ainsi que d’acquérir des terres pour les rendre à leur état naturel.
Art. 7 Les organes de la Fondation sont :
Art. 9 Les membres du Conseil de fondation sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable.
Art. 10 Le Conseil de fondation s’organise lui même. Le Président est choisi au sein des familles fondatrices ou de leur(s) représentant(s), son secrétaire peut être choisi en dehors du Conseil.
Art. 11 Le Conseil de fondation a les tâches inaliénables suivantes :
Art. 12 Le Conseil de fondation se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois l’an. Le Conseil de fondation doit également être convoqué si un tiers de ses membres le demande.
Art. 13 Le Conseil de fondation prend ses décisions et procède aux nominations à la majorité simple des membres présents; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 14 Les décisions du Conseil de fondation sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire.
Art. 15 Le Conseil de fondation peut révoquer un de ses membres, sous réserve de l’article 8 des présents statuts, si tous ses membres moins deux en font la demande.
Art. 16 L’activité au sein du Conseil de fondation est en principe bénévole. Seuls les frais effectifs sont remboursés. Une indemnisation peut être versée pour les travaux entraînant un travail supplémentaire considérable.
Art. 17 Sous réserve des dispositions légales, les membres du Conseil de fondation n'encourent aucune responsabilité personnelle.
Art. 18 Le bureau du Conseil est composé du Président du Conseil et de 2 à 6 membres; la voix du Président est prépondérante.
Art. 19 Le Bureau du Conseil a pour tâches :
Art. 20 Le Conseil de fondation nomme chaque année un organe de révision chargé de contrôler les comptes annuels et d’établir un rapport à ce sujet.
Art. 21 L’organe de révision a également pour tâche de veiller au respect des dispositions statutaires et du but de la Fondation. Il doit communiquer au Conseil de fondation les lacunes constatées lors de l’accomplissement de son mandat et si celles-ci ne sont pas comblées dans un délai raisonnable, il doit informer le cas échéant l’autorité de surveillance.
Art. 22 Sont considérés comme membres sympathisants, toute personne morale et/ou physique qui souscrit au but de la Fondation.
Art. 23 Le Conseil de fondation désigne les personnes dont la signature engage valablement la Fondation et fixe leur mode de signature.
Art. 24 Les exercices comptables sont annuels. Ils se terminent le 31 décembre de chaque année, la première fois au 31 décembre 2007. Le bilan et les comptes de chaque exercice annuel doivent être approuvés et soumis à l’Autorité de surveillance dans les six mois dès leur clôture.
Art. 25 Le Conseil de fondation adresse chaque année à l’Autorité de surveillance un rapport sur sa gestion, accompagné :
Art. 26 La Fondation répond de ses dettes sur tous ses biens. Les membres de ses organes n’encourent aucune responsabilité financière de ce chef.
Art. 27 Sous réserve de l’approbation de l’Autorité de surveillance, le Conseil de fondation peut en tout temps modifier les statuts et adopter tout règlement d’application de ses statuts.
Art. 28 En cas de dissolution de la Fondation, le Conseil de fondation assurera la fonction de liquidateur.
Art. 29 La Fondation est inscrite au Registre du commerce.
Vevey, le 28 octobre 2008

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29