Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/08/19.html
Timestamp: 2020-01-23 17:53:42+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 aout 2014
M.B. Index des textes publiés le 19 août 2014
type loi prom. 15/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000563 source service public federal interieur Loi en matière de dispositifs médicaux Traduction allemande type loi prom. 15/07/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000561 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la durée de la déchéance subsidiaire du droit de conduire. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000564 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat Traduction allemande d'extraits type loi prom. 24/02/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000574 source service public federal interieur Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000624 source service public federal interieur Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000595 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Traduction allemande type loi prom. 26/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000600 source service public federal interieur Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/11/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000622 source service public federal interieur Loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II. - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000623 source service public federal interieur Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014009407 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juin 2014 Mme **** ****, **** Elise, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. 29/01/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000560 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer une limitation de vitesse pour les voies signalées par les signaux type loi prom. 21/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000556 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 12/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000559 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 17/08/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000404 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers type loi prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000465 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande
type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mai 2014 il est accordé à M. Jacques De Beer, Premier Assistant au sein de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 avril 2014 il est accordé à Mme Leona Geudens, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 avril 2014 il est accordé à Mme Lena Coene Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 septembr type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 septembre 2011 relati type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risq type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014201825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, définissant les groupes à risque pour la période 2013-2014 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014201989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant les efforts de formatio type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2014 il est accordé à M. Joseph Borgions, Adviseur au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctio type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2013207088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 an type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000552 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions, la procédure de demande et la modalité d'exercice liés à la décision visée à l'article 4bis, § 2, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2013207086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construct type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000437 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2013207135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Addendum type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014000587 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
type arrêté ministériel prom. 30/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 26/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204944 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035919 source autorite flamande Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer est accordée, comme prévu par l'article 2, § 1er, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une interventi type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl Latitude Jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014003332 source service public federal finances Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 août 2014 Mme BARBIER, Carole A.J., conseiller au bureau de l'enregistr(...)
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014031666 source region de bruxelles-capitale Service public régional de Bruxelles. - Licenciement Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir. Le recours en annulation des actes précités à porté C
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035577 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension du volume des études d'une formation de master « Oosterse talen en culturen » , de master « Taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde » (Etudes linguistiques et régionales : études arabes et type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la condi
type décret prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035590 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes classiques, adopté à New York le 2 avril 2013 et signé à New York le 3 juin 2013 type décret prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035581 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de la Géorgie sur le transport par la route, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 type décret prom. 25/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014035589 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord Européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale , fait à Genève le 19 janvier 1996 (1)
type avis prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014205047 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 5 et 9 juillet 2014 et parvenues au greffe les 7 et 11 juillet 2014, des recours en annulation des artic C
type document prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 10 avril 2014 n'est pas approuvée la délibération du 24 février 2014 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de la Commune d'IXELLES approuve le mode de passation et le cah type document prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 2 avril 2014 est approuvée la délibération du 27 février 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere décide d'infliger à Monsieur Tony SCHEERS, assistant technique, la p type document prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014031663 source region de bruxelles-capitale Watermael-Boitsfort. - Approbation du plan de gestion patrimoniale des cités-jardins « Le Logis » et « Floréal » Par arrêté du 23 mai 2014, entrant en vigueur le 1 er septembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a Le même
type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014202668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'exis
type nominations prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme D'Havé Arabella, née le 1 er décembre 1970, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2014, au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, dans le type nominations prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme LESAGE Annemie, née le 4 juillet 1971, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique type nominations prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2014, Mme WITTERS, Anouck, née le 14 mai 1982, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre lingui
type autorisation prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014000389 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014000387 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
type document prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 30 avril 2014 est approuvée la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le ca
type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014205143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables atelier, néerlandophones La sélection comparative de responsables atelier (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG14179) a été clôturée le 7 juillet 2014. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014205141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de spécialiste en média et marketing, **** **** sélection comparative de spécialiste en média et marketing (niveau A2), ****, pour le **** **** (****13138) a été ****(... type communication du selor prom. -- pub. 19/08/2014 numac 2014205151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller avec deux ans d'expérience, néerlandophones Sélection comparative de conseiller (économiste) avec deux ans d'expérience (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services posta(...) Le nombr
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References: l'article 78
 l'article 16
 l'article 4
 § 2
 l'article 19
 l'article 2
 § 1
 l'article 74