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Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses - PDF
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1 Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association des Olympiades Scientifiques Suisses» (ci après : l Association) une association dans le sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Le nom de l Association est traduit par «Associazione delle Olimpiadi Scientifiche Svizzere» ainsi que par «Verband Schweizer Wissenschafts-Olympiaden». Art. 2 Siège social Le siège social de l Association ainsi que le for juridique est à Berne. Art. 3 But L Association est politiquement et religieusement neutre et n a pas de but lucratif. Elle a pour but de soutenir les associations-membres lors de l organisation et l exécution des Olympiades Scientifiques Suisses et lors de la participation aux Olympiades Scientifiques Internationales. A cette fin, l Association maintient un secrétariat et coordonne les activités publiques communes ainsi que les causes communes des associations-membres. Le secrétariat prend en charge les tâches dans les domaines de l administration, les relations publiques et la recherche de fonds. II. Membres Art. 1 Affiliation Peuvent devenir membres ordinaires (associations-membres) les associations et les organisations qui coordonnent la participation de la Suisse à une des Olympiades Scientifiques Internationales. Un apport financier ne suffit pas. L affiliation commence avec l entrée dans l Association et se termine par la démission ou l exclusion. Peuvent devenir membres associés les associations et organisations qui coordonnent la participation de la Suisse à une des Olympiades Scientifiques Internationales. Un apport financier ne suffit pas. Les membres associés ont un contrat, dit contrat d association, qui règle les relations entre l Association et ce membre. Les performances décrites dans le contrat doivent être moindres que celles d une association-membre. Le contrat d association est valable pour un an et se prolonge tacitement, pour un an supplémentaire, s il n est pas résilié par l une des parties trois mois avant l expiration. L affiliation des membres associés commence et se termine selon la durée du contrat. Peuvent devenir membres passifs les personnes physiques ou juridiques qui soutiennent ou ont soutenu l Association, comme les donateurs, les sponsors ou les anciens volontaires. Les membres passifs n ont pas le droit de vote. Peuvent devenir partenaires les associations et organisations qui ont un but commun avec l Association dans la promotion de la jeunesse. L Association peut négocier des contrats avec les partenaires. 1
2 Art. 2 Adhésion L adhésion de membres (ordinaires, associés et passifs) a lieu lors de l Assemblée générale. L admission dans l Association n a lieu qu après l acceptation à l unanimité de la demande par l Assemblée générale. Art. 3 Démission Les démissions sont possibles en tout temps. Elle se fait moyennant un préavis écrit au Comité. Art. 4 Exclusion Le Comité peut exclure une association-membre de l Association, ceci moyennant une majorité de 2/3 des membres. Tant que l association-membre organise la participation de la Suisse aux Olympiades Internationales et y participe avec une équipe, une exclusion n est pas possible. III. Organisation Art. 1 Organes L Assemblée générale est la plus haute instance et le pouvoir suprême de l Association. Elle se compose des délégués des associations-membres. Chaque association-membre est représentée par trois délégués au maximum. Sur demande, plus de délégués peuvent être admis. L Assemblée générale élit l organe de révision. Chaque association-membre présente un délégué comme membre du Comité. Art. 2 Signature Pour des affaires de moins de , l Association est valablement engagée par la signature d un membre du Comité. Art. 3 Année comptable L année comptable commence le 1er janvier de l année civile et se termine le 31 décembre de celle-ci. IV.1 L Assemblée générale Art. 1 Tâches et compétences L Assemblée générale est compétente notamment pour: distribuer des mandats parmi les membres du Comité; nommer des vérificateurs des comptes; contrôler et accepter les comptes, le rapport des vérificateurs, et le budget; traiter les recours de membres exclus de l Association ou de candidats à l affiliation non admis; modifier les statuts; décider de la dissolution de l Association. Art. 2 Assemblée générale ordinaire L Assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins deux fois par année comptable. Art. 3 Assemblée générale extraordinaire Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en indiquant les motifs : sur demande du Comité; sur demande d une association-membre. Art. 4 Convocation Tous les membres de l Association sont invités à l Assemblée générale par écrit ou par courrier électronique. L invitation doit avoir lieu au plus tard 14 jours avant la date de la séance. L invitation est accompagnée de l ordre du jour. Le Comité est responsable de la convocation de l Assemblée générale. 2
3 Art. 5 Déroulement Le président de l Association préside l Assemblée générale. Le Comité est responsable de la rédaction du procès-verbal. Art. 6 Quorum Toute Assemblée générale convoquée conformément aux statuts peut délibérer valablement quand au moins la moitié des associations-membres sont représentées. Art. 7 Modalités des scrutins Chaque association-membre dispose d une voix lors des scrutins de l Assemblée générale. Tous les autres participants n'ont pas de droit de vote. La représentation d une association-membre par une autre est inacceptable. L acceptation d une proposition nécessite la majorité des voix valables. En cas d'égalité, la proposition est refusée. Sur demande, un scrutin peut avoir lieu à bulletins secrets. Le secrétariat peut adresser un recours unique contre une décision prise. Le Comité doit inscrire l objet du recours pour sa prochaine séance. Il le réévaluera et décidera si cela doit être revoté à la prochaine Assemblée générale. Le Comité peut prendre des mesures provisoires concernant l objet qui ne doivent pas durer au-delà de l Assemblée générale suivante. IV.2 Le Comité Art. 1 Election Le Comité est composé d'un président, d'un caissier et d au plus trois membres. Tous doivent être des membres d associations-membres. Un délégué peut être présenté par une association-membre autant de fois qu il le veut, mais elle ne peut présenter un président pour plus de cinq mandats consécutifs. L'Assemblée générale élit le président, le caissier et les autres membres du Comité pour une durée d'une année comptable. A l'exception du président et du caissier, le Comité attribue les autres fonctions par lui-même. Art. 2 Tâches et compétences Les attributions du Comité sont notamment : gérer les affaires de l Association; la représenter vis-à-vis de l extérieur ; effectuer les tâches déléguées par l Assemblée générale. Pour des tâches spécifiques, le Comité peut former des commissions et leur déléguer certaines de ses responsabilités. Les commissions ainsi constituées sont sous la surveillance du Comité. Le Comité peut aussi confier des tâches de l Association à d autres organisations. Art. 3 Séances Les séances du Comité ont lieu si nécessaire. Le président les dirige. Un procès-verbal est tenu. Le secrétariat est invité et possède une voix. D'autres participants peuvent être invités à la séance, mais ils n ont pas de droit de vote. En cas d'égalité des voix, la décision du président fait foi. Art. 4 Quorum et votations Le Comité peut délibérer valablement quand plus de la moitié de ses membres sont présents. Chaque membre du Comité dispose d une voix lors des scrutins. Les décisions sont prises à la majorité des voix valables. 3
4 IV.3 Organe de révision Art. 1 Election L'organe de révision est élu par l'assemblée générale pour la durée d une année comptable, avec possibilité de réélection. Il est composé de deux vérificateurs des comptes. Un membre du Comité ne peut pas être en même temps membre de l'organe de révision. Art. 2 Tâches et compétences L'organe de révision est compétent notamment pour : vérifier les comptes annuels de l'association ; établir un rapport écrit concernant les finances et la tenue des comptes à l intention de l Assemblée générale; le soumettre à son approbation. IV.4 Secrétariat Art. 1 Collaboration du Comité et du secrétariat Le secrétariat est compétent notamment pour : gérer l'administration ; assurer la gestion du personnel (les décisions concernant le personnel au sein du secrétariat - à l'exception du secrétaire général reviennent au secrétaire général) ; planifier les évaluations et statistiques, les mettre en œuvre, ainsi que les évaluer ; s'occupe des communiqués de presse et de leur distribution aux médias ; travaille au développement de la gestion des connaissances ; gérer la rédaction et la relecture des rapports et requêtes ; collaborer aux tâches de planification ; organiser les évènements publics ; établir les bases du contrôle des coûts et règle les factures. V. Finances Art. 1 Cotisation La cotisation est fixée par l'assemblée générale et s élève au minimum à CHF 1.-. Art. 2 Ressources Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les dons volontaires et autres revenus. Art. 3 Responsabilité L'Association est responsable financièrement uniquement à hauteur de sa fortune sociale. La responsabilité du Comité ou des membres à titre individuel n est pas engagée. Art. 4 Tenue des comptes L'Association tient une comptabilité indépendante et dispose de son propre compte. Art. 5 Fonds L'Association gère un fonds destiné à soutenir les Olympiades scientifiques en Suisse. Les contributions à ce fonds seront distribuées de manière égale aux associations-membres. Au besoin, l'assemblée générale peut attribuer de l'argent du fonds à une association-membre à titre individuel. Dans ce cas, une majorité de 2/3 des membres est nécessaire. A la fin de l'exercice annuel, il ne doit pas rester plus de CHF 10'000.- dans le fonds. 4
5 VI. Modification des statuts, fusion et dissolution Art. 1 Modification des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale. Pour ce faire, une majorité de 2/3 des membres présents est requise. Art. 2 Fusion Une fusion ne peut avoir lieu qu avec une autre personne juridique dont le siège est en Suisse et qui est exonérée d impôt en raison d utilité publique ou de fonction publique. Art. 3 Dissolution La dissolution de l'association est prononcée : par décision de l'assemblée générale, si 2/3 au moins des associations-membres présentes l'acceptent; si le but de l'association ne peut plus être atteint. Art. 4 Liquidation La liquidation est effectuée par le Comité, sauf si l'assemblée générale mandate un liquidateur particulier. Art. 5 Fortune de l'association Dans le cas d une dissolution, le bénéfice et le capital sont attribués à une autre personne juridique dont le siège est en Suisse et qui est exonérée d impôt en raison d utilité publique, de fonction publique ou en raison de sa vocation culturelle. Les associations-membres n'ont aucun droit sur les biens de l'association. Art. 6 Fonds En cas de dissolution de l'association, le fonds est distribué de manière égale entre toutes les associationsmembres. VII. Dispositions finales Art. 1 Entrée en vigueur Ces statuts ont été acceptés lors de l'assemblée générale du 18 octobre Ils sont rédigés en français et en allemand, la version allemande faisant foi. Johannes Josi Président AOSS Marlis Zbinden Secrétaire générale AOSS 5

References: Art. 2
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