Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=120&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-19 08:02:05+00:00

Document:
Statut de ratification pour Namibie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 28 nov. 1994 (a) 28 déc. 1994 28 nov. 1994 120
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 120
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 28 nov. 1994 (a) 28 févr. 1995 28 nov. 1994 120
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 28 nov. 1994 (a) 28 févr. 1995 28 nov. 1994 120
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 120
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 23 nov. 1992 (a) 23 déc. 1992 23 nov. 1992 120
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 11 nov. 1982 (a) 11 déc. 1982 11 nov. 1982 120
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 28 nov. 1994 (a) 28 févr. 1995 28 nov. 1994 120
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 120
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 sept. 1990 30 sept. 1990 30 sept. 1990 30 oct. 1990 120
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 16 avr. 2002 16 avr. 2002 16 mai 2002 120
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 16 avr. 2002 16 avr. 2002 16 mai 2002 120
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 25 avr. 2007 04 déc. 2007 04 déc. 2007 03 mai 2008 120
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 120
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 28 nov. 1994 120
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 120
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 26 mai 2000 120
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 120
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 120
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 120
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 120
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 04 déc. 2007 120
Acceptation de la procédure d'enquête pour Namibie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 28 nov. 1994 120
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 120
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 26 mai 2000 120
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 120
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 120
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 04 déc. 2007 120

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6