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Timestamp: 2019-11-13 07:40:17+00:00

Document:
13 Novembre 1775 - Règlement concernant les cabaretiers
(Lettre n° 36 pages 27-29)
Enregistrement du règlement rendu le 2 Juillet dernier par MM. Jean Law de Lauriston, écuyer, etc., et Jean Charles Potier, chevalier, etc.
Sur les représentations qui nous ont été faites que divers cabaretiers de cette ville, sous prétexte de vendre en détail des vins, bières, etc., vendaient aussi clandestinement et frauduleusement des araques, eaux-de-vie et autres boissons fortes, ce qui serait anticiper sur les droits de Rengapa Tironvengadam courtier à qui nous avons accordé le privilège exclusif de ces derniers ;
Vu qu’indépendamment de ces abus, il en existait de funestes à la santé des habitants de cette ville, par la facilité avec laquelle les cabaretiers falsifiaient les boissons, de manière à causer des effets pernicieux,
Nous avons jugé que le plus sûr moyen de remédier à ces inconvénients était de fixer le nombre des auberges et cabarets afin qu’en donnant la facilité à la Police de les inspecter, les abus fussent plus aisément réprimés, comme aussi de percevoir un droit sur les cabaretiers qui en auront obtenu le privilège ;
En conséquence et en vertu des pouvoirs à nous donnés par le Roi, Nous avons statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui suit :
Art. ler — Il ne sera permis qu’au seul Rengapa Tirouvengadam, fermier du Roi, ou ses commis, de vendre et de débiter en détail de l’araque paria ou patté, celle de Colombo, Batavia, Goa, anisette, eau-de-vie et autres, conformément au bail qui en a été passé le 23 avril 1772 lequel sera tenu d’envoyer au bureau de Police une note des cantines qu’il aura établies, pour qu’il lui soit délivré un permis par le Lieutenant de Police.
Art. 2. — Il n’y aura à l’avenir dans la ville, que dix auberges ou cabarets qui auront le privilège de vendre au détail des vins, bières et autres boissons, à l’exception de celles désignées à l’art. ler qui appartient de droit au dit Tirouvengadam ; la préférence sera donnée à ceux qui tiendront auberge, pension ou chambre garnie.
Art. 3. — En faveur du privilège du débit de ces boissons, chaque aubergiste ou cabaretier paiera, en recevant son privilège, une somme de 30 Rs. une fois payée qui sera versée dans la caisse de la police, et sera tenu de nous présenter quittance du Lieutenant de Police sous huitaine. Si dans le nombre de ces aubergistes ou cabaretiers, il s’en trouve quelques-uns qui désirent obtenir privilège de tenir billard, ils paieront de plus une somme de 20 Rs. Une fois payée applicable comme ci-dessus, mais le nombre sera fixé à six seulement.
Art. 4. — Il sera délivré à chaque aubergiste ou cabaretier une permission signée de nous de tenir cabaret, de laquelle il donnera communication à la Police pour y être inscrite, et il sera tenu de faire mettre au-dessus de la porte principale l’enseigne, l’écriteau ou autre marque qui sera indiquée.
Art. 5. — Nous défendons à toutes personnes autres que les dits aubergistes ou cabaretiers autorisés ci-dessus, vendre ou faire vendre en détail en cette ville ou banlieue aucunes boissons à peine de confiscation d’icelles qui seront trouvées dans les maisons où il sera reconnu qu’on aura débité et en outre de cent Rs. d’amende.
Art. 6. — Il est défendu aux aubergistes ou cabaretiers de donner à boire les jours de dimanche et de fête, pendant les offices divins, comme aussi passé huit heures du soir, à peine de 20 Rs. d’amende pour la première fois, du double de l’amende et de la prison, en cas de récidive, et de 10 Rs. d’amende contre celui qui sera trouvé à boire dans les dits cabarets, aux heures indues.
Ne pourront les dits aubergistes et cabaretiers recevoir en paiement des matelots que la monnaie courante et non aucun objet relatif à leur armure ou habillement, sous les autres peines portées par les ordonnances.
Art. 7. — Défendons à tous aubergistes ou cabaretiers de mettre dans leurs vins, bières, etc., aucunes drogues et mixtions quelconques à peine de confiscation des boissons qui seront trouvées chez eux, lors des visites qui seront faites, de privation de leur privilège et, en cas de falsification reconnue dangereuse à la société, ils seront condamnés à une amende de 100 Rs.
Art. 8. — Nous leur défendons expressément sous les mêmes peines de donner à boire à aucun soldat de la garnison de cette ville, ni de leur faire aucun prêt ou avance, ni même de rien acheter d’eux, sans permission de leur commandant ou major, sous peine de perdre leur créance et d’être puni suivant la rigueur des ordonnances comme aussi de donner à jouer, ni de permettre qu’on joue chez eux à des jeux de basard.
Art. 9. — Il est enjoint à tous ceux qui tiendront auberge, pension ou chambre garnie, de donner tous les mois à la Police un état des gens qui mangeront ou logeront chez eux, ainsi que celui des étrangers qui ne feront que passer dans cette ville, à peine de 10 Rs. d’amende pour la première fois et du double en cas de récidive.
Mandons au lieutenant de police de tenir rigoureusement la main à l’exécution de présent règlement, de faire une tournée par semaine dans les dits cabarets et de dénoncer à l’instant les délits qui viendront à sa connaissance.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9