Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=59&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-12 03:38:48+00:00

Document:
Statut de ratification pour Éthiopie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 14 mars 1994 (a) 13 avr. 1994 14 mars 1994 59
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 59
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 11 juin 1993 (a) 11 sept. 1993 11 juin 1993 59
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 59
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 59
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 08 juil. 1980 10 sept. 1981 10 sept. 1981 10 oct. 1981 59
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 23 juin 1976 (a) 23 juil. 1976 23 juin 1976 59
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 11 juin 1993 (a) 11 sept. 1993 11 juin 1993 59
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 59
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 14 mai 1991 (a) 13 juin 1991 14 mai 1991 59
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 28 sept. 2010 14 mai 2014 14 mai 2014 14 juin 2014 59
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 25 mars 2014 (a) 25 avr. 2014 25 mars 2014 59
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 07 juil. 2010 07 juil. 2010 07 août 2010 59
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Éthiopie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 59
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 59
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 59
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 59
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 59
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 59
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 59
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 59
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 59
Acceptation de la procédure d'enquête pour Éthiopie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 14 mars 1994 59
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 59
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 59
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 59
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 59
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 59

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6