Source: https://faistaloi.org/cocirco-77-03/page/4/
Timestamp: 2017-08-18 01:17:30+00:00

Document:
Cocirco 77-03 – Page 4 – Fais ta loi
Intervention en hémicycle le 28/06/2017 : Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’assemblée nationale
Dossier : Confiance dans la vie publique
Amendement N° 211 au texte N° 105 – AVANT ART. 2 (Sort indéfini)
Amendement N° 163 au texte N° 105 – AVANT ART. 2 B (Sort indéfini)
Amendement N° 267 au texte N° 106 – APRÈS ART. 2 QUATER (Irrecevable)
Amendement N° 483 au texte N° 106 – ART. 3 BIS (Sort indéfini)
Amendement N° 485 au texte N° 106 – APRÈS ART. 7 TER (Sort indéfini)
Amendement N° 222 au texte N° 105 – APRÈS ART. 2 B (Sort indéfini)
Amendement N° 604 au texte N° 106 – APRÈS ART. PREMIER (Sort indéfini)
Amendement N° 471 au texte N° 106 – ART. 1ER TER (Sort indéfini)
Amendement N° 475 au texte N° 106 – ART. 4 (Sort indéfini)
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References: ART. 2
 ART. 2
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 7
 ART. 2
 ART. 1
 ART. 4