Source: https://anneyron-mediatheque.jimdo.com/comment-%C3%A7a-marche/r%C3%A8glement-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2018-10-21 15:08:24+00:00

Document:
REGLEMENT INTERIEUR - Site officiel de la médiathèque Jacques et Aimé Bertrand d'ANNEYRON
La médiathèque de St Vallier
1. Missions de la Médiathèque
Art. 1 : La Médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
Art. 2 : L’accès à la Médiathèque, la consultation des documents sur place et l’utilisation des postes informatiques SONT LIBRES ET OUVERTS A TOUS GRATUITEMENT, y compris aux non inscrits, sauf dans le cas des CD.
Art. 3 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Il est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 4 : Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.
L’inscription pour le prêt à domicile est enregistrée après paiement de la cotisation à l’association, dont le montant est fixé par l’assemblée générale et portée à la connaissance du Conseil municipal. Elle est valable un an. Le renouvellement se fait à la date anniversaire.
Art. 5 : L’inscription est gratuite jusqu’à 18 ans révolus, ainsi que pour les étudiants, les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse) et les chômeurs, sur présentation d’un justificatif.
Une autorisation parentale est nécessaire jusqu’à 18 ans.
Elle est également gratuite pour les assistantes maternelles qui prennent des livres pour les enfants qu’elles gardent.
Art. 6 : Les usagers reçoivent une carte personnelle de lecteur. Les cartes seront rendues en cas de déménagement.
En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte devra être faite et sera facturée.
Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Il est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 8 : La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que dans les locaux de la Médiathèque, pour permettre le travail sur place (ex : dictionnaires, dernier numéro des revues). Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti, sur autorisation des bibliothécaires (ex : pour le week-end).
Art. 9 : Le nombre d’emprunts est limité à 5 documents au total (livres, CD, revues) pour 4 semaines. Le dépassement sera autorisé pour les vacances et en cas d’ouvrages multi-volumes (ex : BD).
Art. 10 : Les CD sont exclusivement prêtés pour un usage familial et privé. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite, ainsi que la diffusion publique. La Médiathèque dégage toute responsabilité en cas d’infraction aux règles concernant le domaine musical.
Art. 11 : Il est possible de prolonger le prêt d’un document, soit par téléphone aux heures d’ouverture de la Médiathèque, soit sur place. La prolongation ne sera pas possible si le document est réservé par un autre usager ou si le document est déjà très en retard.
Art. 12 : Il est possible d’effectuer des réservations de documents, soit par téléphone aux heures d’ouverture de la Médiathèque, soit sur place, soit par mail. Il est également possible de réserver des documents de la Médiathèque de St Vallier, que vous pourrez récupérer à Anneyron. Les usagers seront prévenus par mail ou par téléphone.
Art. 13 : Les romans et les BD adultes ne peuvent être empruntées qu’à partir de 15 ans.
4. Règles d’usages de la Médiathèque
Art. 14 : En cas de retard dans la restitution des documents, la Médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel, amendes dont le montant est fixé par CA, suspension du prêt…).
Art. 15 : En cas de manquements répétés au règlement intérieur, l’usager peut perdre son droit au prêt de manière provisoire ou définitive.
Art. 16 : En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit en effectuer le REMBOURSEMENT. Les livres tâchés, mouillés, déchirés, gribouillés seront considérés comme détériorés.
Ils seront facturés AU PRIX D’ACHAT.
Art. 17 : Les lecteurs ne doivent en aucun cas faire de réparations sur les documents prêtés. Il existe un matériel spécialisé pour cela. Mais veillez à signaler toute détérioration repérée.
Art. 18 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, de boire et de manger, sauf animation organisée par la Médiathèque. Les usagers sont également tenus de respecter le matériel, le personnel et la neutralité de la Médiathèque (le dépôt de prospectus n’est pas libre et est soumis à l’approbation du personnel).
Les enfants sont sous la responsabilité des parents. Les enfants venant seuls à la Médiathèque sont tenus d’observer le règlement, qui pourra leur être rappelé par le personnel.
L’usage des téléphones portables est interdit au sein des locaux de la Médiathèque.
En cas de manquements répétés au règlement intérieur, l’usager peut perdre son droit d’accès à la Médiathèque de manière provisoire ou définitive.
5. Règles d’usages spécifiques à l’Espace multimédia
Art. 19 : L’Espace multimédia est composé de 3 ordinateurs qui offrent la possibilité d’accéder à internet, de consulter le catalogue informatisé de la Médiathèque ainsi que le compte lecteur, et d’utiliser des logiciels de bureautique (Word, Excel, Powerpoint, Publisher).
L’accès à cet Espace est gratuit, après inscription à l’accueil de la Médiathèque.
Il est possible de réserver une place à l’avance.
La durée de consultation est de 1 heure pour les adultes et les adolescents de plus de 12 ans, et d’½ heure pour les enfants de moins de 12 ans. La consultation d’internet par les enfants est autorisée mais reste sous la responsabilité des parents. C’est pourquoi les parents devront signer au préalable une autorisation parentale. La Médiathèque dégage toute responsabilité sur les sites visités par les enfants.
Art. 20 : La sauvegarde de documents sur une clé usb personnelle est autorisée.
Des impressions à partir des ordinateurs sont possibles. Elles seront facturées 0.50 euro la page, sauf les CV qui pourront être imprimés gratuitement.
Art. 21 : La consultation est limitée à 2 personnes maximum par poste.
La Médiathèque ne prête pas de casques audio aux usagers pour consulter internet.
Art. 22 : Sont interdits :
- l’installation de logiciels sur les postes informatiques
- la consultation de sites internet de nature pornographique, ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, ou contraires à la loi
- le téléchargement ou le transfert de fichiers illégaux
La Médiathèque décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse d’une machine. La personne utilisant un ordinateur est pénalement responsable de ses actes et de ses propos.
Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate du droit d'utilisation des postes informatiques, pour une durée d’un mois. En cas de récidive, l’usager pourra être exclu définitivement de ce service.
6. Applications du règlement
Art. 23 : Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque.
Art. 24 : Le personnel de la Médiathèque (salarié ou bénévole) est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public. Il est également disponible sur simple demande et consultable sur le site internet de la Médiathèque (www.anneyron-mediatheque.jimdo.com).
A Anneyron, le
Monique Champeley Alain Genthon
Présidente de l’Association Maire

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24