Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031978688&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-27 08:36:34+00:00

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Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » | Legifrance
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NOR: MENE1532440A
La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15 et R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2015,
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8
Au cours du cycle 4, dans le cadre de l'élaboration de leur parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel), les élèves volontaires des classes de troisième de collège peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'une organisation spécifique des enseignements appelée " troisième préparatoire à l'enseignement professionnel " qui a pour objectif d'accompagner vers la réussite scolaire des élèves prêts à se remobiliser pour la construction de leur projet personnel de poursuite d'études dans les différentes voies de formation.
L'organisation des enseignements se fait dans ces classes conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Les modalités d'admission et d'affectation des élèves dans ces classes sont fixées par le recteur d'académie. Une commission placée sous son autorité sélectionne les candidatures d'élèves et, le cas échéant, propose leur affectation dans une des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel de l'académie.
Les enseignements obligatoires dispensés aux élèves des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau figurant en annexe.
Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui du cycle 4.
Modifié par Arrêté du 10 août 2017 - art. 1
Les enseignements complémentaires concourent à la découverte de différents champs professionnels afin de permettre aux élèves de construire leur projet de formation et d'orientation, sans se limiter à ce seul objectif.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation.
Modifié par Arrêté du 10 août 2017 - art. 2
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé. Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de découverte professionnelle.
Modifié par Arrêté du 10 août 2017 - art. 3
L'enseignement de découverte professionnelle permet notamment aux élèves de découvrir différents métiers et voies de formation des champs professionnels, afin de construire leur projet de poursuite d'études.
Le contenu de l'enseignement de découverte professionnelle est fixé conformément au référentiel du parcours Avenir (parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel).
L'enseignement de découverte professionnelle représente un volume annuel de 216 heures qui comprennent des visites d'information, des séquences d'observation, voire des stages d'initiation.
Modifié par Arrêté du 10 août 2017 - art.

References: art. 8
 art. 1
 l'article 4
 art. 2
 l'article 8
 l'article 6
 art. 3