Source: https://www.oetker.be/be-fr/footer-meta/privacy
Timestamp: 2019-07-16 16:22:28+00:00

Document:
L'entreprise s.a. Dr. Oetker (dénommée ci-après " Dr. Oetker " ou " nous ") respecte votre vie privée. C'est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel vous concernant, telles que vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
La présente déclaration vie privée vous informe sur la collecte, le traitement et l'utilisation (ci-après le " traitement ") des données à caractère personnel vous concernant, si et dans la mesure où elles entrent en ligne de compte lors de l'utilisation de nos sites Internet. Les personnes concernées sont également informées sur leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous respecterons, lors du traitement de ces données, les règles juridiques en matière de confidentialité ainsi que les principes suivants. Nous avons pris de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en vue de protéger aussi bien que possible les données à caractère personnel traitées via nos sites Internet.
La société suivante est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant, décrit dans la présente déclaration vie privée.
numéro d'entreprise : 0405.670.727
La déclaration vie privée contient les concepts suivants provenant du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l'UE (" RGPD ").
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après " vous "). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
L'autorité de contrôle est une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l'article 51 du RGPD.
Dans tous les cas de traitement des données, nous nous conformons au principe de la prévention et de la minimisation des données. Cela signifie que nous traitons le moins possible de données à caractère personnel.
a) Nous traitons vos données à caractère personnel si et dans la mesure où cela est nécessaire pour l'instauration, l'exécution ou la résiliation d'une relation contractuelle ou assimilée.
Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel dans le cadre d'une relation contractuelle ou assimilée est l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD. Cela s'applique également aux traitements qui sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
Après la cessation des relations contractuelles ou assimilées, les données à caractère personnel sont supprimées conformément aux obligations de conservation légales.
Dans le cadre des relations contractuelles, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers qui les traitent exclusivement aux fins de la réalisation de l'objet du contrat. Il peut en particulier s'agir de services postaux, aux fins de la livraison de marchandises, et de services de paiement, aux fins de l'exécution de vos obligations de paiement.
b) Par ailleurs, nous ne traitons vos données à caractère personnel que si vous nous avez donné votre consentement.
Ces données ne sont dans ce cas utilisées qu'aux fins et dans le cadre spécifiés dans votre consentement. Par exemple, nous ne vous informerons sur nos produits et nos services que dans la mesure où vous y aurez consenti.
Le fondement juridique pour le traitement des données sur la base de votre consentement est l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1a du RGPD, qui vous octroie par ailleurs un droit de rétractation avec effet dans le futur. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un courrier ou un e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées figurent au point 1.
Cela n'affecte en rien la légitimité du traitement des données effectué avant que vous ayez fait valoir vos droits. Une fois que l'objet du consentement a été réalisé, les données à caractère personnel sont supprimées conformément aux obligations de conservation légales.
Dans le cadre du consentement, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers qui les traitent exclusivement aux fins auxquelles vous avez consenti.
c) Nous traitons également vos données à caractère personnel sous forme pseudonymisée.
Si ce traitement est nécessaire afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, sur lesquels ne prévalent pas les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1f du RGPD sert de fondement juridique au traitement, et il est en principe possible de s'opposer à ce traitement avec effet dans le futur. Vous pouvez pour ce faire envoyer un courrier ou un e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées figurent au point 1. Cela n'affecte en rien la légitimité du traitement des données effectué avant que vous ayez fait valoir vos droits.
Dès que ces intérêts légitimes ont été satisfaits ou en cas d'opposition, les données à caractère personnel sont supprimées conformément aux obligations de conservation légales.
Dans le cadre de l'existence d'intérêts légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers qui les traitent exclusivement aux fins de la satisfaction de ces intérêts.
4. Enregistrement, inscription et prise de contact
Notre site Internet peut prévoir la possibilité de s'enregistrer ou de s'inscrire (pour recevoir la lettre d'information, par exemple) en communiquant des données à caractère personnel. La nature des données à caractère personnel transmises au responsable du traitement dépend du formulaire d'enregistrement. Les données que vous saisissez sont traitées exclusivement aux fins mentionnées en rapport avec l'enregistrement.
Si vous nous contactez par e-mail, via un formulaire de contact ou par tout autre moyen comparable (par ex. demandes relatives à nos produits ou services), les données à caractère personnel que vous nous communiquez font également l'objet d'un traitement. Ce traitement se limite toutefois aux fins du traitement de votre demande ou d'une prise de contact.
Dans le cadre de l'enregistrement et de l'inscription, l'adresse IP qui vous est attribuée au moment de l'enregistrement, de l'inscription ou de la prise de contact ainsi que la date et l'heure font l'objet d'un traitement. Ce traitement de données est nécessaire pour empêcher une utilisation abusive de nos services, car les données recueillies pourraient être utilisées dans le cadre d'une enquête sur les infractions commises. Il s'agit dans ce cas d'intérêts légitimes liés au traitement des données.
Le fondement juridique pour ce traitement de données est l'existence d'un consentement en vertu de l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1a du RGPD, qui vous octroie également un droit de rétractation avec effet dans le futur. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un courrier ou un e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées figurent au point 1.
Cela n'affecte en rien la légitimité du traitement des données effectué avant que vous ayez fait valoir vos droits.
Dans le cadre de relations contractuelles ou assimilées, le fondement juridique est l'article 6, paragraphe 1 alinéa 1b du RGPD. Cela s'applique par exemple à une prise de contact en vue de la conclusion d'un contrat.
Sinon, le fondement juridique est l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1f du RGPD. Les intérêts légitimes découlent des motifs susmentionnés. Il est possible de s'opposer à ce traitement de données avec effet dans le futur. Vous pouvez pour ce faire envoyer un courrier ou un e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées figurent au point 1. Cela n'affecte en rien la légitimité du traitement des données effectué avant que vous ayez fait valoir vos droits.
Les données à caractère personnel sont supprimées après rétractation, satisfaction des intérêts légitimes ou en cas d'opposition, conformément aux obligations de conservation légales. Dans le cas d'une prise de contact, vos données sont supprimées dès que votre demande a été traitée ou que vous avez formulé une opposition au traitement des données, auquel cas la correspondance est interrompue.
Chaque fois que vous visitez notre site Internet, des données qui proviennent de votre terminal et qui peuvent également contenir des données à caractère personnel sont automatiquement traitées dans des fichiers de consignation. Cela s'applique aux données suivantes :
le système d'exploitation de votre terminal ;
le nom de votre fournisseur ;
les sites Internet consultés, y compris les termes de recherche éventuels ;
les sites Internet par lesquels vous avez abouti au nôtre.
Nous ne traitons pas ces données ensemble avec les autres données à caractère personnel vous concernant ; cela signifie que nous ne les attribuons pas à votre personne.
Le fondement légal de ce traitement de données générées automatiquement est l'art. 6 §1 point f) du RGPD. Le traitement est nécessaire pour assurer le fonctionnement du site Internet et optimiser et afficher correctement le contenu de nos sites Internet, et pour fournir aux autorités répressives, en cas d'attaque informatique, toutes les informations nécessaires aux poursuites pénales. Tel est donc l'intérêt légitime du traitement des données.
Les données générées automatiquement sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités susmentionnées, par exemple lorsque la visite du site Internet est terminée. En cas de traitement de votre adresse IP, celle-ci ne sera supprimée qu'après sept jours.
Le traitement des données susmentionnées pour l'affichage des sites Internet et le stockage éventuel dans des fichiers de consignation est absolument nécessaire au bon fonctionnement du site Internet. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Nous utilisons également des pixels, des tags et autres codes que nous plaçons sur nos sites Internet, dont la lecture est assurée uniquement pour nous par des tiers.
Nous décrivons ci-après différents types de cookies et de technologies similaires, utilisés sur nos sites Internet.
1 Description et ampleur du traitement de données
Nos sites Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont déposés par votre navigateur lorsque vous visitez notre site Internet pour la première fois. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet avec le même terminal, les données d'utilisateur qui y sont stockées sont renvoyées vers le site Internet qui les a placés (first-party cookies) ou vers un autre site Internet auquel il appartient (third-party cookies).
Le site Internet reconnaît ainsi lors d'une visite ultérieure de l'utilisateur qu'il a déjà été visité au départ de ce navigateur. Cela nous permet par exemple d'adapter le site Internet aux besoins spécifiques des utilisateurs, d'analyser statistiquement leurs activités sur le site Internet ou d'adapter le contenu du site.
Le terme " cookies " décrit donc toutes les technologies avec lesquelles les données d'utilisateur sont stockées localement et nous sont éventuellement transmises, au cours de leurs visites, ou à des fournisseurs tiers.
Les cookies ont une durée de stockage variable. Sur nos sites Internet, nous utilisons à la fois des " cookies permanents " et des " cookies de session " :
aa) Les cookies de session sont stockés uniquement pendant votre visite (session) réelle à notre site Internet ; ils veillent à ce que vous puissiez utiliser nos services et notre site de manière illimitée et aussi confortable que possible. Si vous désactivez les cookies de session, nous ne pourrons pas vous garantir que vous pourrez utiliser tous nos services sans restriction.
bb) Les cookies permanents restent stockés temporairement sur notre site Internet, même après votre visite (cookies temporaires) et veillent à ce que vous puissiez utiliser notre site de manière aussi confortable que possible, même après votre visite actuelle ; c'est là la seule raison pour laquelle nous les utilisons. Si vous désactivez ces cookies, cela n'aura aucun impact sur la convivialité de notre site Internet.
Selon leur fonction et leur finalité, les cookies peuvent être répartis dans les catégories suivantes :
aa) Cookies techniques (type 1)
Ces cookies sont absolument nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet et de ses différentes fonctions.
bb) Cookies fonctionnels (type 2)
Ces cookies permettent d'améliorer le confort et les performances des sites Internet et de rendre différentes fonctions disponibles. Ils permettent que des données déjà introduites (par exemple le nom d'utilisateur, le choix de la langue ou votre localisation) restent stockées et ne requièrent pas que vous les réintroduisiez à chaque visite.
cc) Cookies de performance (type 3)
Ces cookies collectent des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Ils permettent, par exemple, d'identifier les rubriques particulièrement populaires de notre site Internet afin de mieux ajuster leur contenu à vos besoins.
dd) Cookies de marketing (type 4)
Ces cookies sont utilisés pour montrer à l'utilisateur des publicités ciblées qui sont pour lui pertinentes et répondent à ses centres d'intérêt. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers, par exemple des annonceurs. Les cookies visant à mieux identifier des groupes cibles et à afficher des publicités ciblées sont souvent liés à des fonctions de parties tierces.
ee) Cookies de tiers (type 5)
Notre site Internet peut également inclure le contenu de fournisseurs tiers, tels que les services de Facebook ou les vidéos de YouTube. Ces tiers peuvent déposer des cookies lorsque vous utilisez notre site Internet et obtenir ainsi des informations sur l'utilisation du site Internet. Les cookies sont utilisés principalement pour intégrer le contenu de médias sociaux, tels que les plug-ins sociaux sur notre site Internet.
3 Fondements juridiques et informations supplémentaires
Les cookies ne traitent que des données anonymes et pseudonymisées (traitement de données). La communication de ces données n'est pas obligatoire, ni légalement ni contractuellement ; elle n'est pas nécessaire à la conclusion d'un contrat.
Si des données à caractère personnel sont traitées sous la forme de données pseudonymisées, votre consentement lors de l'accès à notre site Internet constitue le fondement juridique (art. 6 §1 point a) du RGPD).
Dans le cadre du traitement de données, nous pouvons également transmettre vos données d'utilisateur aux entreprises du groupe Oetker.
4 Suppression des cookies
Cependant, vous pouvez également visiter notre site Internet sans cookies. Il est possible de stocker de nouveaux cookies ou de supprimer des cookies anciens en procédant comme suit :
En cas de consentement au traitement de données (art. 6 §1 point &) du RGPD), nous supprimerons vos données dès que vous retirerez votre consentement ou lorsque la finalité de votre consentement aura disparu.
Vous pouvez retirer votre consentement en adressant une lettre ou un e-mail au service responsable mentionné au point 1.
Veuillez consulter le manuel d'utilisation de votre navigateur ou de votre terminal pour plus d'informations sur la suppression des cookies par vos propres soins.
5 Cookies spécifiques
Nos sites Internet utilisent différents cookies de performance et de marketing.
5.1 Google : Afin d'améliorer le confort et la qualité de notre service, les services Internet suivants de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, VS (" Google ") sont activés sur notre site Internet. Google collecte et traite les données générées par les cookies correspondants sur notre site Internet.
5.1.2 Google Analytics (DoubleClick)
Ce site Internet fonctionne à l'aide de technologies de suivi de la société Econda GmbH, Zimmerstr. 6, 76137 Karlsruhe, Allemagne. Afin d'améliorer le confort et la qualité de notre service, Econda collecte et traite les données générées par des cookies temporaires sur notre site Internet, qui permettent d'analyser votre activité sur notre site. Dans le cadre du suivi, vos adresses IP sont rendues méconnaissables de sorte qu'elles ne puissent pas être attribuées à un profil d'utilisateur déterminé.
Cliquez sur le lien suivant pour éviter que vos données ne soient à l'avenir collectées et stockées. Un cookie de désactivation est ensuite déposé sur votre appareil. Cliquez à nouveau sur ce lien pour supprimer vos cookies. Sans autre mention contraire, vos cookies spécifiques restent stockés pendant une durée maximale de 90 jours.
Il existe sur nos sites Internet des liens (links) vers des réseaux sociaux externes, tels que Facebook, Instagram et Pinterest (" plug-ins sociaux "). Les fonctions attribuées à ces liens, et en particulier le transfert d'informations et de données d'utilisateur, ne sont pas activées lors de la visite de notre site Internet, mais lorsque vous cliquez sur ces liens. Si vous cliquez sur ces liens, les plug-ins des réseaux sociaux respectifs sont activés et votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs.
Si lors de votre visite de notre site Internet vous cliquez sur un lien, il est possible que vos données d'utilisateur soient transmises au réseau sociale concerné et qu'elles y soient traitées. Si lors de votre visite de notre site Internet vous cliquez sur un lien alors que vous êtes connecté au réseau avec votre compte d'utilisateur (account) personnel, l'information que vous avez visité notre site Internet peut être transférée vers le réseau sociale et y être stockée dans votre compte. Pour éviter que ces données ne soient attribuées à votre compte sur le réseau sociale en question, vous devez vous déconnecter du compte avant de cliquer sur le lien.
Veuillez consulter la déclaration vie privée du réseau sociale concerné pour connaître tous les détails concernant la finalité et l'ampleur de la collection des données par les réseaux sociaux, ainsi que le traitement et l'utilisation de vos données et les droits et possibilités de protection de votre vie privée. Seul le réseau social concerné est responsable du traitement des données qui commence au moment où vous cliquez sur les liens.
8. Droit de rétractation et d’opposition
a) Droit au retrait d'un consentement en vertu du droit relatif à la protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Cela n'affecte en rien la légitimité du traitement des données jusqu'au retrait de votre consentement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment (article 21 paragraphe 1 du RGPD) à un traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1e ou 1f du RGPD. Cela n'affecte en rien la légitimité du traitement des données jusqu'au retrait de votre consentement.
En cas d'opposition, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Si vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment (article 21 paragraphe 2 du RGPD).
En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel. Cela n'affecte en rien la légitimité du traitement des données jusqu'au retrait de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'opposition et de rétractation en envoyant un courrier ou un e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées figurent au point 1.
Vous avez le droit de nous demander de confirmer que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez le droit d'obtenir de nous, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel vous concernant ainsi qu'une copie de ces données.
Vous avez en outre le droit d'être informé lorsque des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre de ce transfert de données.
Vous avez le droit de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes vous concernant. De plus, vous avez le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
d) Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ")
Le RGPD prévoit un droit à l'effacement. Vous pouvez dès lors exiger de nous que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées immédiatement, lorsqu'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire :
· Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
· Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1a du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
· Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement.
· Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
· Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
· Les données à caractère personnel doivent être supprimées pour satisfaire à une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres.
· Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
· Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel.
· Le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et exigez à la place une limitation de leur utilisation.
· Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice.
· Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 1 du RGPD, et il n'est pas encore déterminé si les intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1a du RGPD ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD, lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et lorsqu'il n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
De plus, lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
g) Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
En plus de ces droits, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données (l'Autorité de protection des données (APD))
10. Accès de tiers aux données à caractère personnel vous concernant
Les données à caractère personnel peuvent être transmises par Dr. Oetker à des tiers si leur divulgation relève de l'une des finalités de traitement sur laquelle repose le traitement des données et si vous jugez la divulgation licite et régulière, par exemple : pour envoyer des produits ou des colis.
Dr. Oetker a classé tous les tiers qui ont accès aux données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement sous la responsabilité de Dr. Oetker et a conclu avec eux, en cas de besoin, des garanties contractuelles afin de protéger au mieux les données à caractère personnel.
11. Transferts de données vers des pays tiers
Si nous transférons les données à caractère personnel vous concernant à des entreprises du groupe ou des prestataires de services en dehors de l'UE/EEE, ce transfert n'aura lieu que si la Commission a décidé que le pays tiers, une région ou un ou plusieurs secteurs déterminés de ce pays tiers garantit un niveau de protection adéquat ou offre des garanties appropriées au sens de l'art. 46, 47 ou 49 du RGPD.
Nous ne traitons pas les données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans. Si nous apprenons que ces données nous ont été communiquées sans le consentement des parents ou du tuteur, nous les effacerons immédiatement. Nous nous basons pour ce faire sur vos instructions en tant que parents ou tuteur.
13. Durée de conservation, effacement et limitation/blocage
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité de la conservation ou pendant la période requise par les règles juridiques en matière de confidentialité. Si la finalité de la conservation disparaît ou si la période de conservation stipulée dans une des règles juridiques en matière de confidentialité expire, nous effacerons ou limiterons/bloquerons automatiquement les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales.
14. Obligation de communication des données
Vous êtes obligé en vertu de la loi (p. ex. règlementation fiscale) ou d'un contrat (p. ex. des données sur le partenaire contractuel) de communiquer les données à caractère personnel vous concernant.
Même pour conclure un contrat, il peut être nécessaire que vous fournissiez des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. Le défaut de fournir les données à caractère personnel aurait pour effet que nous ne pourrions pas conclure de contrat avec vous. Si vous ne souhaitez pas dans ces cas communiquer de données à caractère personnel, vous pouvez contacter le service responsable (voir point 1) par courrier ou par e-mail. Nous vous informerons alors au cas par cas si vous êtes légalement ou contractuellement obligé de communiquer les données à caractère personnel vous concernant, si cela est nécessaire à la conclusion d'un contrat ou s'il existe une obligation de communiquer les données à caractère personnel et quelles sont les conséquences de la non-communication.
15. Modifications à la présente déclaration de confidentialité
Nous mettrons toujours correctement à jour la présente déclaration de confidentialité. Il pourrait s'avérer nécessaire d'ajuster cette déclaration de confidentialité à l'évolution de la situation ou de la législation. En utilisant notre site Internet, vous acceptez ces modifications.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, adressez-vous à notre équipe privacy:
S.A. Dr. Oetker N.V. - Privacy
B -1831 Diegem

References: l'article 51
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 §1
 §1
 §1
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 6