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2009 - 02 | Démocratie | Afrique
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Habermas (1) Corrige
La Démocratie Agadir
Decentralisation Et Democratisation
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=POUV&ID_NUMPUBLIE=POUV_129&ID_ARTICLE=POUV_129_0005
La démocratie en Afrique : succès et résistances
par Babacar GUÈYE
| Le Seuil | Pouvoirs
2009/2 - N° 129
ISSN 0152-0768 | ISBN 2-02-098674-8 | pages 5 à 26
— Guèye B., La démocratie en Afrique : succès et résistances, Pouvoirs 2009/2, N° 129, p. 5-26.
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LA DÉMOCRATIE EN AFRIQUE :
SUCCÈS ET RÉSISTANCES
L es conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effon-
drement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Hun- tington 1 . Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal, Gambie, Cap-vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes. D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. Ces assises politiques imposées par les mouvements d’opposition aux pouvoirs établis, composés essentiellement d’organisations de la société civile, se sont soldées par des résultats variables. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. sept pays ont adhéré à cette nouvelle forme de démocratisation avec des fortunes diverses. La conférence nationale a été souveraine dans la plupart des pays qui l’ont expérimentée, à l’exception du Gabon. L’alternance est survenue au Congo (Brazzaville) et au Niger malgré quelques péripéties. Au Togo, l’issue de la conférence a été militarisée ; l’armée est intervenue dans le processus aux côtés du président pour contester certaines décisions de la conférence nationale et lui imposer sa volonté en définitive, tandis
1. samuel Huntington, The Third Wave. Democratization in the Late Twentieth Century,
Norman, university of oklahoma press, 1991. pour rappel, la troisième vague de démocrati- sation a démarré au portugal et s’est étendue en Amérique latine, puis en Europe de l’Est.
B ABACA r
G uèy E
qu’au Zaïre les manipulations politiques et institutionnelles l’ont fait perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité. L’autre voie de démocratisation, moins originale, a consisté à anticiper la revendication de la tenue d’une conférence nationale souveraine (« stra- tégie offensive ») ou à réformer le système constitutionnel et politique sous les pressions nationale et internationale (« stratégie défensive »). une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi, etc. La stratégie offensive, consistant pour le pré- sident de la république à prendre l’initiative de la démocratisation, a été expérimentée en Zambie, au Cap-vert, à sao Tomé-et-principe, etc. Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme
6 politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique. L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique 2 . La remarquable convergence de tous les systèmes de gouvernement du début des années 1990 en faveur de la démocratie libérale et sa géné- ralisation avaient en effet fini par faire penser que le continent africain était entré irréversiblement dans la galaxie des pays démocratiques. il n’est pas un pays africain qui ne se réclame de la démocratie, à l’ex- ception de la Libye qui lui a délibérément tourné le dos. Mais les déve- loppements politiques ultérieurs et l’épreuve de la réalité, une décennie après leur avènement, sont venus rappeler aux plus enthousiastes que ces transitions démocratiques sont encore « fondationnelles 3 » et donc susceptibles d’évolutions réversibles, voire régressives. Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation 4 . La présente étude n’a pas la prétention de proposer un bilan exhaustif de la démocratie en Afrique, mais de dégager les tendances générales qui semblent se dessiner quinze ans après l’euphorie des transitions. il s’agit
2. Francis Fukuyama, La Fin de l’histoire et le Dernier Homme, Flammarion, 1992,
3. selon l’expression de Guillermo o’Donnell et philippe schmitter, Transitions from
Authoritarian Rule. Tentative Conclusion about Uncertain Democratics, Baltimore, The Johns Hopkins university press, 1986.
4. voir Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques,
Montchrestien, 2005, p. 388.
d’identifier les succès les plus significatifs du processus ainsi que les résis- tances qu’il est donné d’observer à la lumière de l’actualité récente.
Le mérite de l’instauration de la démocratie en Afrique est d’avoir solen- nellement affirmé le caractère universel des principes et règles qui fondent toute démocratie et qui s’articulent autour de la primauté du suffrage uni- versel, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la garantie des libertés d’expression et du respect des droits de l’homme. Au-delà de certaines réalisations qui permettent de dire que l’Afrique s’est engagée sur le chemin de la démocratisation, il existe aujourd’hui d’autres acquis qui laissent croire que les États africains veulent conso- lider et renforcer leur démocratie. il est possible de résumer les progrès ainsi réalisés en trois grandes tendances : la consécration d’une démo- cratie constitutionnelle, l’édification progressive de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées et transparentes.
Consécration de la démocratie constitutionnelle
Le nouveau constitutionnalisme africain, marqué par l’avènement dans presque tous les pays du continent d’une Constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par référendum, s’inscrit dans la perspective de la démocratie libérale occidentale. il s’agit au fond d’un retour à la conception occidentale que ces pays avait épousée au début de leurs indépendances avant de la répudier rapidement à partir de 1963 au profit du système de parti/État. parmi les traits caractéristiques de la démocratie libérale figurent notamment le pluralisme, la proclamation des droits et libertés et subséquemment la reconnaissance et le respect de l’opposition.
Le retour du pluralisme Le pluralisme renvoie à la diversité, à la liberté de choix et peut prendre plusieurs figures (politique, associative, religieuse, etc.) Le pluralisme politique est l’une des conditions essentielles de la démo- cratie libérale, laquelle suppose que le peuple choisisse ses gouvernants. or il n’y a de choix que si l’on peut se déterminer entre plusieurs pos- sibilités, plusieurs combinaisons. La démocratie libérale postule donc la diversité, le pluralisme politique. Michaël Walzer la définit comme un système qui accepte l’existence et l’exercice de la libre expression de différentes idées politiques, en particulier la reconnaissance des partis
politiques concurrentiels 5 . presque toutes les constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral 6 . Cette reconnaissance du multipartisme s’est immédiatement traduite par une explosion du nombre des partis, une prolifération sans précédent des partis politiques en Afrique. Dans la plupart des pays africains, le monopartisme a laissé place à l’existence de dizaines de formations politiques. L’exemple le plus frappant à cet égard est celui de la république démocratique du Congo (rdc) où l’on est passé du parti unique à plus de deux cents partis. D’un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. sans faire disparaître les dinosaures, il a en effet favorisé l’émergence de nou- veaux hommes et femmes sur la scène politique et par conséquent l’espoir
8 d’un gouvernement plus démocratique que celui en œuvre depuis les indépendances. Enfin, le pluralisme politique contribue à l’institution- nalisation du pouvoir et au renforcement de l’État de droit. il se double par ailleurs d’un pluralisme associatif. Le processus de démocratisation de l’Afrique est en effet marqué par l’émergence d’une multitude d’associations appartenant à la société civile. Ces associations se sont affirmées dans les années 1990 par leur oppo- sition aux pouvoirs autoritaires. Grâce à une remarquable pression, les syndicats, la presse, les associations de droits de l’homme ont contraint les pouvoirs politiques, les régimes autoritaires africains à engager des réformes constitutionnelles visant à instaurer la démocratie pluraliste. il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali… Au Burkina Faso par exemple, le mouvement « Trop c’est trop » est apparu comme un acteur incontournable du changement politique. par la mobilisation populaire qu’il a suscitée, ce mouvement a incontesta- blement forcé le régime de Blaise Compaoré à inscrire les problèmes de l’État de droit et de la démocratie dans son agenda politique. ici et là, la société civile est devenue un levier de contre-pouvoir, exerçant une forte influence sur le monde politique, l’obligeant à tenir compte des volontés des individus. Elle assume de ce point de vue un rôle de sentinelle de la démocratie. Elle est un gage de la préservation des acquis démocratiques. Elle exerce en outre son office de médiateur dans un environnement où la compétition est féroce.
5. Michaël Walzer, Pluralisme et Démocratie, Éditions Esprit, 1997, p. 60.
Art. 13 de la Constitution du Burkina Faso.
Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d’une participation la plus large possible de tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique. sans renoncer à son rôle de contestation, elle est en train de devenir un porte-étendard de l’an- crage de la démocratie participative en Afrique. Elle est allée plus loin dans certains pays, ne se contentant plus de faire la médiation entre les compétiteurs. Certains de ses membres, assumant pleinement leur citoyenneté, n’hésitent plus à briguer les suffrages de leurs concitoyens, remettant ainsi en cause le monopole des partis poli- tiques. Ainsi, le Mali et le Bénin ont porté à leur tête des personnalités issues de la société civile, respectivement en 2002 et 2006. De nom- breuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique.
La proclamation des droits et libertés Le retour au pluralisme s’est accompagné d’une abondante proclamation des droits et libertés dans les nouvelles constitutions africaines qui en présentent de véritables chartes, ce qui marque une rupture d’avec le passé autoritaire des régimes africains. L’organisation des sociétés africaines est désormais dominée par le principe de la liberté des citoyens dont découle tout une série de mani- festations concrètes qui forment la liste des droits de l’homme 7 . une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, de penser, d’exprimer ses opinions, de la presse et la communi- cation audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d’ex- primer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l’exercice du pouvoir. Les nouveaux régimes africains ne se sont pas contentés de proclamer des droits et libertés. ils s’efforcent aussi d’offrir les moyens matériels et financiers nécessaires à leur réalisation : subventions à la presse, aux syndicats, aux partis politiques, etc. L’État a de surcroît multiplié les garanties des libertés : le juge en est devenu le gardien. Des médiateurs sont chargés de les protéger. Le respect de la liberté se manifeste au fond par l’affirmation et la garantie
7. voir philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007, p. 153.
juridictionnelle des droits individuels. C’est en cela qu’à l’époque moderne la démocratie est inséparable de l’État de droit. Les dirigeants africains étant conscients qu’une démocratie libérale ne peut « se parer de la légitimité 8 » qu’à la condition que les libertés nécessaires soient respectées, on observe presque partout une meilleure garantie de celles-ci.
La reconnaissance de l’opposition Le respect de l’opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. il représente une des vertus cardinales de la démocratie libérale sur le plan politique. En effet, le jeu de la liberté doit conduire à la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques. La liberté appelle donc l’existence de partis politiques destinés à se succéder au
10 pouvoir. L’opposition d’aujourd’hui a naturellement vocation à devenir la majorité de demain. C’est pourquoi elle doit être respectée et pro- tégée. Elle est une composante essentielle de la démocratie en ce qu’elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place. Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l’action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatifs à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens. La reconnaissance de l’opposition a été pendant plus de trois décennies une des préoccupations politiques majeures des démocrates africains. Elle a été au centre des débats occasionnés par la transition démocratique enclenchée à partir de 1990, à la suite du discours de La Baule tenu par François Mitterrand lors du sommet France-Afrique en juin 1990. une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l’opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition. Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du sénégal. Georges vedel enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l’exercice du pouvoir d’État par la majorité sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage du peuple 9 ».
8. Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, op. cit., p 194.
9. Cité par El Hadji Mbodj, in « Les garanties et éventuels statuts de l’opposition en
Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako « La vie politique », mai 2000, p. 1, non publié.
L’existence d’une minorité ou d’une opposition est une dimension constitutive de l’État démocratique. L’opposition en question ici ne désigne pas seulement le groupe politique le moins représenté à l’assemblée législative avec lequel, conformément au vœu de Kelsen, le gouvernement de l’État démocratique est susceptible de négocier des compromis 10 , mais surtout l’ensemble formé par les citoyens fon- damentalement hostiles aux objectifs du régime en place, fussent-ils organisés ou non. reconnaître un statut à l’opposition constitue de ce fait une oppor- tunité pour celle-ci d’avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l’occasion d’élections pluralistes transpa- rentes, loyales et sincères. Les nouvelles constitutions africaines ne se contentent pas de recon- naître l’opposition ; certaines d’entre elles affirment lui attribuer un statut formel 11 destiné à assurer son expression, sa représentation dans les instances de la république, son inscription dans le débat parle- mentaire et sa participation dans certains organes de travail. Lors des travaux de la 28 e conférence de l’union parlementaire africaine, orga- nisée en mars 2005 à Brazzaville, les participants se sont unanimement accordés sur la nécessité de consolider la démocratie pluraliste par la définition, entre autres, d’un statut de l’opposition 12 . L’adoption d’un statut de l’opposition est devenue une aspiration majeure des démo- craties en construction. plusieurs pays africains en ont érigé au profit de leur opposition politique, à l’instar du Congo 13 . il en est ainsi du Mali 14 , du Burkina Faso et du Niger 15 . Certains pays sont allés plus loin en associant l’opposition à l’exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d’union nationale (sénégal, Afrique du sud, Mali, Gabon, Togo…). Le nouveau constitutionnalisme africain postule par ailleurs l’État de droit.
10. Hans Kelsen, La Démocratie. Sa nature, sa valeur (trad. de Charles Eisenmann), Eco-
nomica, 1988.
11. Art. 58 de la Constitution du sénégal.
12. Cité par El Hadji Mbodj, op. cit.
13. Loi 07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition.
14. Loi 95-073 du 15 décembre 1995 portant statut des partis de l’opposition en
république du Mali. Art. 1 er : La présente loi a pour objet de conférer un statut juridique à l’opposition dans un cadre démocratique et pluraliste aux fins de contenir le débat politique dans les limites de la légalité et d’assurer l’alternance pacifique au pouvoir. Art. 2 : on entend par opposition politique un ou plusieurs partis distincts du parti ou de la coalition des partis
politiques constituant le gouvernement ou soutenant l’action gouvernementale. Elle constitue un élément essentiel de la démocratie pluraliste.
ordonnance 99-60 du 20 décembre 1999 portant statut de l’opposition au Niger.
Construction progressive de l’État de droit
Les trois dernières décennies ont été caractérisées par le renouveau du discours autour de l’État de droit. revendiqué comme un leitmotiv par les constitutions africaines, celui-ci est devenu un pilier essentiel d’un système nouveau en Afrique, la démocratie constitutionnelle. Dans les démocraties libérales, l’aménagement du pouvoir vise à ins- tituer un État de droit inspiré par la volonté de combattre l’arbitraire des gouvernants, de délivrer les citoyens. outre la proclamation des droits et libertés, l’État de droit postule la garantie juridictionnelle du respect du droit.
L’encadrement juridique du pouvoir
12 L’État de droit postule d’abord que le pouvoir ne peut s’exercer que par le droit. L’encadrement juridique met en exergue l’institutionnalisation du pouvoir. Mais il se traduit aussi par la promotion de la norme consti- tutionnelle réputée difficile à modifier. Alors que les États africains, dont beaucoup ont été gouvernés (les régimes militaires surtout) pendant plusieurs années sans Constitution, celle-ci ayant été suspendue à la suite de coups d’État militaires, le nouveau cours politique est marqué par l’avènement de constitutions écrites élaborées selon un processus participatif et adoptée par référendum. Cette procédure a permis de renforcer la rigidité de la norme constitutionnelle. il est symptomatique à cet égard que les chartes fondamentales du Bénin et du Mali n’aient subi aucune modification depuis leur adoption en 1991, alors que les constitutions s’étaient révélées excessivement malléables et instables avant la période transitoire. L’encadrement juridique du pouvoir postule par ailleurs le rejet de la violence comme mode de gouvernement et le bannissement des coups d’État comme mode de dévolution du pouvoir. Ainsi les chefs d’État et de gouvernement africains, réunis à Abuja en 1999, ont-ils décrété dans une déclaration solennelle l’illégalité des coups d’État en Afrique. Joignant l’acte à la parole, ils ont décidé, à Alger en juillet 1999, d’ex- clure désormais des sommets de l’organisation continentale tout gou- vernement qui se serait emparé du pouvoir par ce moyen. L’encadrement de l’État par le droit se traduit également par la limi- tation du mandat du président de la république. À quelques exceptions près, la durée du mandat présidentiel n’excède plus cinq ans en Afrique, suivant une tendance générale. Au surplus, le nombre de mandats est limité à deux dans plusieurs
constitutions, l’objectif étant d’éviter le retour à la personnalisation et à la patrimonialisation du pouvoir attentatoires à la démocratie. Ainsi plusieurs chefs d’États africains se sont volontiers retirés du pouvoir à l’issue des deux mandats prescrits par la Constitution de leur pays sans chercher à modifier ladite norme. outre le Ghanéen John Kufuor qui vient de quitter le pouvoir (en décembre 2008), on peut citer le Nigérian olésegun obasanjo en 2007, le Malien Alpha oumar Konaré en 2000, le Béninois Mathieu Kérékou en 2006. Certaines juntes militaires ont rendu le pouvoir aux civils après avoir perpétré un coup d’État militaire. il en est ainsi du colonel Wanké au Niger en 1997, du général Amadou Toumani Touré au Mali en 1991, du général Aboubakar au Nigeria en 1999, ce qui permit à l’ex-général obasanjo d’accéder démocratiquement à la présidence de ce pays qui avait jusque-là été affecté par des coups d’État incessants. plus récemment, le général ould vale a déposé le président ould Taya et organisé des élec- tions transparentes en Mauritanie en 2007. pour être effectif, l’encadrement juridique du pouvoir suppose que toute violation du droit soit sanctionnée.
La garantie juridictionnelle des droits Elle permet aux citoyens de disposer de mécanismes de protection des droits individuels contre les gouvernements. En effet, les nouvelles constitutions africaines ne se sont pas contentées de proclamer des droits, elles établissent toutes un contrôle de constitu- tionnalité des lois souvent largement accessible. Ce qui permet d’assurer ainsi leur suprématie. Les exemples du Bénin et du Gabon sont emblé- matiques à cet égard. La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » 16 . De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence 17 et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux 18 .
16. Cour constitutionnelle du Bénin, cité par ismaila Madior Fall (dir.), Les Décisions et
Avis du Conseil constitutionnel du Sénégal, Credila, 2008.
17. Art. 84 de la Constitution du Gabon.
Art. 86 de la Constitution du Gabon.
Les juridictions constitutionnelles du Bénin et du Gabon ainsi que celles du Ghana et de l’Afrique du sud se distinguent par leur dyna- misme et leur grande activité, comme en témoigne l’impressionnante quantité de décisions qu’elles ont rendues. Elles sont devenues une ins- titution essentielle, une garantie des libertés et de la démocratie dans leur régime respectif.
Organisation d’élections disputées
L’élection politique est inséparable de la démocratie en ce qu’elle marque le passage d’un régime monolithique contraire au pluralisme politique. La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. L’élection fonde la démocratie représen- tative et légitime à elle seule le pouvoir. Comme on a pu le dire, « elle
est devenue un rite démocratique 19 ».
14 on note, pour s’en féliciter, l’acceptation générale en Afrique du principe de l’organisation d’élections libres et transparentes à intervalles réguliers. Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d’électeur. il n’est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéis- sance civile pour exprimer sa désapprobation. L’échéance électorale lui permet d’exprimer sa citoyenneté, de demander des comptes aux gou- vernants et d’exiger la prise en charge de ses aspirations. Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. La sincérité des votes et l’effectivité d’un suffrage universel dépendent essen- tiellement des modalités d’organisation d’une élection. Cette nouvelle donne a conduit plusieurs pays africains à réformer leurs codes électoraux, à accepter la présence d’observateurs internationaux. pour surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des admi- nistrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élec- tions chargés de veiller à la sincérité des votations 20 . La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un chan- gement politique. Ces commissions électorales ont su, à la suite d’évé- nements politiques majeurs, se positionner comme les véritables organes
19. philippe Ardant, op. cit., p. 185.
20. Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants
des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l’homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques…
de légitimation du processus électoral. ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. selon la Cour constitutionnelle du Bénin, « la création d’une commission électorale indépendante est une étape importante de renforcement et de garantie des libertés publiques et des droits de la personne ; elle permet d’une part d’instaurer une tradition d’indépendance et d’impartialité en vue d’assurer la liberté et la transparence des élections, et d’autre part de gagner la confiance des électeurs et des partis et mouvements politiques ». En effet, ces organes, lorsqu’ils sont libres et dotés d’un pouvoir signi- ficatif, parviennent à surmonter les suspicions de fraudes et à légitimer des pouvoirs issus d’élections. La commission électorale namibienne, celle du Ghana, du Cap-vert et la cena du Bénin ont à cet égard enre- gistré des succès répétés en organisant des élections libres et transpa- rentes sans contestation. Ces pays ainsi que d’autres ont au surplus la particularité d’avoir connu plusieurs alternances. John Kufuor, qui vient d’achever son deuxième mandat au Ghana, avait succédé à Jerry rawlings, confor- mément à la Constitution. une nouvelle élection présidentielle s’est tenue le 8 décembre 2008, à l’occasion de laquelle un nouveau président (candidat de l’opposition) a été désigné : John Atta Mills. on le voit, des progrès notables ont été accomplis dans la voie de la démocratisation, mais le chemin est encore long. Le processus qui entre dans sa phase de consolidation est confronté à des velléités de résistance.
L’Afrique est devenu un vaste chantier constitutionnel depuis le début des années 1990. Mais l’apprentissage de la démocratie demande du temps et doit encore vaincre des résistances multiformes. L’État de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l’auto- ritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d’États, cependant que des élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d’un pays dans la tourmente.
Remise en cause de l’État de droit
Trois aspects emblématiques de l’État de droit sont affectés dans plu- sieurs pays africains : la séparation des pouvoirs, l’encadrement juri- dique du pouvoir et le contrôle de constitutionnalité des lois (justice constitutionnelle).
Le reniement de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est solennellement consacrée par toutes les constitutions africaines comme pour conjurer les démons de la confusion des pouvoirs qui avaient caractérisé la période autoritaire des régimes africains. Mais, à l’épreuve des faits, la proclamation de ce principe fon- damental de la démocratie libérale a de plus en plus les allures d’une pétition de principe. La séparation des pouvoirs est en effet vidée de son contenu par l’hypertrophie des pouvoirs reconnus par les constitutions au président et par le phénomène majoritaire. En Afrique, le président est la clé de voûte de tout l’édifice constitu- tionnel. il assure la direction effective de l’exécutif en même temps qu’il concentre entre ses mains l’essentiel du pouvoir. il détermine la politique
16 de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum. Le chef de l’attelage gouvernemental est presque partout un premier ministre administratif. Quant aux ministres, « jux- taposés les uns par rapports aux autres, cultivant l’humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l’État 21 ». Le souci de conserver leur poste est dès lors la préoccu- pation majeure des membres du gouvernement. De plus, le président est à la fois chef de l’État et chef de parti. un tel cumul est, par exemple, explicitement reconnu au président du sénégal par la Constitution du 22 janvier 2001. il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. L’exécutif et le législatif ne sont plus séparés, mais solidaires sous l’autorité du chef de l’État, titulaire de la majorité. Dans ces conditions, le développement du phénomène majoritaire produit comme conséquence la remise en cause du pilier fondamental de la séparation des pouvoirs : le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée parlementaire. Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souve- raineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de consé- quence, une perversion de la représentation. C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard.
21. Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, op. cit., p. 707. Ce point de vue exprimé à propos du
Cameroun est encore valable pour un grand nombre d’États africains.
Cette concentration de l’autorité, incompatible avec la logique démo- cratique, remet en cause la séparation des pouvoirs, le pluralisme poli- tique, et dénature le contrôle parlementaire, lequel n’est plus exercé que par l’opposition si elle est représentée ou par la société civile, sinon au travers des manifestations de la rue par les populations elles-mêmes. Au sénégal par exemple, les députés de la majorité, pour assurer le chef de l’État de leur allégeance et de leur loyauté, n’hésitent pas à proclamer publiquement qu’ils sont ses députés et à parler de lui comme « la seule constante ». D’un autre côté, l’indépendance de la justice pourtant inscrite dans la Constitution est hypothéquée. Les magistrats ne sont pas inamo- vibles dans les faits. ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généra- lement présidé par le chef de l’État. Leur devenir professionnel dépend directement de ce dernier. pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. À titre d’illustration, il est difficile de croire que les délibérations qui ont conduit à la libération de l’ancien premier ministre sénégalais, idrissa seck 22 , ont été prononcées « dans l’intime conviction » des juges alors que les dates et heures de cette mise en liberté avaient été annoncées une semaine auparavant par des organes de presse. Le contrôle populaire étant mis en échec par le phénomène partisan, il appartient à la société civile de l’exercer. il se produit alors une sorte de désinstitutionnalisation du contrôle, car l’organe dont c’est la vocation de l’assurer est dépossédé de son attribution. C’est donc en dehors des institutions étatiques qu’il va désormais être assuré, au travers de l’action d’une société civile dynamique ou de manifestations de la rue 23 . L’Assemblée parlementaire réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs − principe essentiel de la démocratie libérale − est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains.
22. Ancien premier ministre (de 2002 à 2004) du pouvoir d’Abdoulaye Wade, président
du sénégal, M. seck a été accusé de détournement, de prévarication et de concussion dans la gestion des chantiers de Thies, et emprisonné sept mois durant.
philippe Ardant, op. cit., p. 157.
La remise en cause de l’encadrement juridique du pouvoir pour sauvegarder la sécurité juridique et l’État de droit, il convient d’as- surer la stabilité de la Constitution. Celle-ci doit être particulièrement rigide pour ne pas se prêter à des modifications faciles et intempestives. or chacun peut constater que plusieurs pays africains ont procédé ces dernières années à des amendements dont le nombre a tendance à aug- menter rapidement. Au surplus, ces révisions constitutionnelles sont souvent inopportunes parce qu’elles ne répondent nullement aux exigences de l’évolution des sociétés africaines en cause. Elles semblent suggérer au contraire un retour à une pratique dommageable pour la démocratie qui avait cours durant la parenthèse sombre des pouvoirs autoritaires
18 en Afrique. Ainsi, entre 2001 et 2008, la Constitution du sénégal a été modifiée au moins quatorze fois, soit une révision tous les six mois. De même, la Charte fondamentale de ce pays a été révisée en 2006 pour pro- roger le mandat des députés, parce que le parti majoritaire aurait été en mauvaise posture si les élections législatives s’étaient tenues à date échue. plus récemment, en octobre 2008, les autorités sénégalaises n’ont pas hésité à procéder à une nouvelle modification de la Constitution pour régler un conflit interne au parti majoritaire (le pds) et obliger le président de l’As- semblée nationale, Macky sall, à quitter le perchoir de cette institution 24 . il résulte de ces révisions faciles et répétées une instabilité institu- tionnelle et une désacralisation de la Constitution censée être la loi fon- damentale, le sommet de la hiérarchie des normes de tout pays qui se réclame de l’État de droit. Le déplafonnement du nombre de mandats présidentiels constitue un autre coup de boutoir contre l’État de droit et la démocratie. Au début du renouveau démocratique, la plupart des pays africains avaient oppor- tunément inscrit dans leur Constitution la limitation des mandats du président de la république à deux. L’histoire politique de l’Afrique ins- truit en effet qu’un très long séjour à la tête d’un État conduit souvent à la personnalisation et à la patrimonialisation du pouvoir, voire à la ten- tation de se choisir un dauphin accommodant 25 .
24. Macky sall a d’ailleurs démissionné de tous mandats électifs auxquels il avait accédé
grâce à l’investiture du parti du président Wade après avoir été obligé par ce dernier à quitter la présidence de l’Assemblée.
25. on prête aux présidents Hosni Moubarak, omar Bongo, Abdoulaye Wade et Blaise
Compaoré l’intention de se faire remplacer par leurs fils pour les trois premiers et par son frère pour le dernier.
si certains pays ont respecté cette option (Cap-vert, Mali, Bénin, Nigeria, Ghana), beaucoup d’autres en revanche l’ont abrogée de leur Constitution (Burkina Faso, Niger, Guinée, Togo, Cameroun, Gabon, Congo…). La dernière révision constitutionnelle dénonçant la limitation du nombre de mandats présidentiels, celle que vient d’opérer l’Algérie en novembre 2008 seulement, est révélatrice du « nouvel » état d’esprit de nombreux chefs d’État africains. L’argument invoqué pour justifier cette volte-face consiste à dire que, dans des démocraties encore fragiles, l’expérience acquise et la noto- riété personnelle sont très importantes et qu’il ne paraît pas souhaitable de se priver du leadership d’un homme qui a démontré son aptitude à gouverner 26 . reste qu’il ne faudrait pas oublier qu’en démocratie le pouvoir appar- tient au peuple, lequel peut le déléguer pour une période déterminée. sauf à se scléroser, la démocratie doit permettre le renouvellement du per- sonnel politique. par le procédé de la limitation des mandats, le peuple préserve sa souveraineté et peut surtout exercer un contrôle dissuasif.
La déchéance du contrôle de la constitutionnalité Chacun sait que le développement de la justice constitutionnelle réha- bilite le droit constitutionnel en lui restituant sa vraie dignité, sa vocation première 27 . or, dans de nombreux pays africains, on observe une fai- blesse qualitative et quantitative de la jurisprudence constitutionnelle. Le droit y éprouve de réelles difficultés pour saisir la politique et pour garantir les libertés fondamentales en dépit de leur proclamation en abondance par les constitutions. Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral : sénégal, Burkina Faso, Cameroun…). Ensuite, les juridictions constitutionnelles elles-mêmes ont une conception minimaliste de leurs prérogatives et manquent de hardiesse dans leur interprétation du droit. pour exemple, le Conseil constitutionnel rappelle systématiquement qu’il est « une juridiction d’attribution dont
26. voir Gérard Conac, « Quelques réflexions sur le renouveau constitutionnel africain »,
communication au symposium international de Bamako, 2000 ; démocratie.francophonie.org/ iMG/pdf/bamako.297.pdf, p. 31.
voir ismaila Madior Fall (dir.), op. cit., p. 21-22.
la compétence est strictement limitée par les textes […] et qu’il ne saurait se prononcer que sur des cas expressément prévus par ces textes 28 ». Enfin, le caractère restreint du régime de leur saisine est une cause de la faiblesse quantitative de leurs décisions. Au sénégal, le Conseil constitutionnel n’en a rendu qu’une centaine en quinze ans d’existence. Cette observation vaut également pour le Burkina Faso, le Cameroun, le Togo, la Guinée… Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle en Afrique est à la mesure de la modestie de la mission confiée par les régimes poli- tiques aux juridictions constitutionnelles. Elle révèle en même temps un déficit de culture démocratique des dirigeants africains à un moment où l’accent est mis, à l’échelle universelle, sur la valorisation du rôle et de la responsabilité du juge dans les démocraties contemporaines.
Persistance des conflits armés et des coups d’État
La démocratie postule normalement l’abandon de tout recours à la force au profit du dialogue dans les compétitions politiques, le renou- vellement des élites dirigeantes et la résolution des problèmes sociaux. Les conflits armés et les coups d’État sont donc incompatibles avec la démocratie. Au début des années 1990, l’entrée de l’Afrique dans le train de la démocratie sous l’influence de la convergence d’événements nationaux et internationaux avait laissé entrevoir l’espoir d’un bannis- sement de la violence dans les relations sociales. Mais cet espoir a été de courte durée. Les coups d’État ont repris de plus belle et les conflits armés perdurent bien que le vent de la démocratie continue de souffler en Afrique.
La récurrence des conflits armés
La plupart des conflits armés qui ont affecté le continent africain pendant les premières années d’indépendance étaient des conflits de souverai- netés, des conflits interétatiques. Ces affrontements se sont intensifiés et, surtout, ont changé de nature. Ce sont désormais des conflits intraé- tatiques, ou guerres civiles, engendrés par la gouvernance des États qui frappent l’Afrique. La récurrence de ces affrontements armés ne remet pas seulement en cause la démocratie naissante, elle sape aussi les fon- dements de l’État africain et de l’unité nationale. Le conflit ivoirien est symbolique à cet égard, puisqu’il a éclaté au moment précis de l’élection présidentielle, à l’occasion d’un banal contrôle
Cité par ismaila Madior Fall, ibid., p. 22.
d’identité. De même, les guerres civiles dans les deux Congo confirment la fragilité de l’expérience démocratique en cours, celle-ci n’étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions poli- tiques et de la résolution des problèmes sociaux. Les conflits de sierra Leone, du Liberia et de la Guinée-Bissau ont également éclaté pendant le processus de démocratisation de ces pays. Les guerres civiles font encore des ravages en rdc, en somalie et au Darfour malgré plusieurs tentatives de faire revenir la paix. Les hosti- lités ont au demeurant repris avec une violence inouïe en rdc en 2007, alors que Joseph Kabila venait juste d’être élu au terme d’un scrutin jugé libre et sincère par tous les observateurs. Dans les pays affectés par la phase de révolte armée, la guerre civile pervertit les institutions de l’État. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonc- tionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. Dans ces conditions le système démocratique se trouve piégé durablement.
Le retour des coups d’État L’Afrique, on le sait, est un terrain de prédilection pour les déstabilisa- tions politiques et sociales. Les jeunes États indépendants ont très tôt semblé s’accommoder du coup d’État comme mode naturel de conquête du pouvoir. pendant les décennies 1960-1970, plusieurs pays africains ont subi des coups d’État qui ont porté des militaires au pouvoir 29 . Le vent de démocratisation qui a soufflé sur l’Afrique au début des années 1990 avait entrepris de battre en brèche les fondements théo- riques de validation des coups d’État, en particulier de l’école dévelop- pementaliste qui considère que l’intervention des militaires en politique n’est pas par nature contraire aux pratiques démocratiques. Les repré- sentants de cette école ont une lecture « réaliste » du phénomène des coups d’État. pour Daniel Lerne et richard robinson, « l’intervention en politique des militaires, quelles qu’en soient les formes, peut aller dans le sens du développement économique et/ou de la modernisation politique de ces pays » 30 .
29. p ierre F. Tavares, « Désintégration des souverainetés nationales. p ourquoi tous ces
coups d’État en Afrique ? », Le Monde diplomatique, janvier 2004, p. 16.
30. Daniel Lerner, richard robinson, « swords and plougshares. The Turkish Army as a
Modernising Force », World Politics, nº 13, 1960, p. 14-19. parmi les raisons avancées, on note les capacités d’organisation des forces armées, les qualités morales, le patriotisme des cadres
profitant du contexte international favorable ou contrainte par elle, l’organisation de l’unité africaine (oua) avait décrété les coups d’État hors la loi et sonné l’alerte contre des régimes prétoriens. Mais l’avènement de dirigeants élus démocratiquement n’a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption, alors que les populations attendaient une répartition plus équitable des richesses nationales. Dans plusieurs pays, les gouvernements se sont révélés inca- pables de satisfaire les demandes des populations. L’euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration. C’est dans ce contexte social que les coups d’État militaires firent de nouveau irruption un peu partout sur le continent africain 31 . L’incapacité des gouvernements démocratiques à promouvoir le développement économique et à faire respecter l’ordre et la loi est
22 le principal argument invoqué par les juntes militaires. samuel Hun- tington avait pourtant averti dès 1991 que les problèmes qui affecteraient à l’avenir les rapports entre les gouvernements civils et l’armée dans les jeunes démocraties viendraient plus probablement des civils que des militaires 32 . sa prédiction s’est réalisée dès 1996 avec l’interruption du processus démocratique au Niger par le coup d’État du colonel Baré Maïnassara. Ce mode de prise du pouvoir s’est amplifié depuis et ne laisse pas de frapper l’Afrique, en dépit de sa condamnation formelle par l’oua et par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (cedeao) 33 . La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. Au cours de la seule année 1999, des coups de force sont intervenus en Côte d’ivoire, en sierra Leone, au Niger et en Guinée-Bissau. En Mauritanie, la junte militaire a renversé, le 6 août 2008, le président élu démocratiquement, sidi ould Cheikh Abdallahi. Le 23 novembre 2008, une partie de l’armée a tenté de prendre le pouvoir
militaires… Lorsque les circonstances et l’histoire en consacrent la légitimité, le coup d’État est accueilli avec soulagement, voire enthousiasme, par les peuples opprimés. on ne saurait soutenir que la prise du pouvoir au Mali par le général Amadou Toumani Touré, en 1991, n’a pas été salutaire pour le peuple malien.
31. voir Niandou souley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes mili-
taires africains », Afrique et Développement, vol. 20, nº 2, 1995, p. 42.
32. samuel Huntington, op. cit.
33. Déclaration des principes politiques de la cedeao, adoptée à Abuja le 6 juillet 1991,
sur la liberté, les droits des peuples et la démocratie. protocole de l’oua relatif au mécanisme
de prévention, de gestion et de règlement des conflits, signé à Lomé le 10 décembre 1999, prévoyant une intervention de l’oua en cas de renversement d’un gouvernement démocrati- quement élu.
par la force en Guinée-Bissau après la publication des résultats des élec- tions législatives. il est à craindre que l’Afrique ne soit en train de s’ins- taller dans un nouveau cycle de coups d’État militaires, hypothéquant ainsi la marche qu’elle a entamée dans la voie de la démocratisation.
Élections imparfaites
La période des élections est l’un des temps forts de la vie politique d’un pays. L’élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir. Elle est devenue, nous l’avons noté, « un rite démocratique ». Mais on peut s’interroger sur sa pertinence lorsqu’elle sert uniquement à légitimer des pouvoirs, à renforcer des pouvoirs autoritaires par le détournement du suffrage universel par des clans et des intérêts privés. L’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démo- cratique 34 dont certains n’hésitent plus à demander la suppression 35 . Cet appel à l’élimination totale de ce mode de désignation des chefs de l’État peut paraître excessif, mais il est en vérité l’expression de l’in- dignation causée par la dévalorisation de l’acte électif, la perte de son pouvoir de contrôle et de sanction en démocratie. son organisation par les pouvoirs en place ne cesse de susciter de vives contestations, conduisant parfois les oppositions à les rejeter et refuser d’y participer. Au sénégal, l’opposition dite significative regroupée au sein du Front « siggil sénégal » a décidé de boycotter les élections légis- latives du 3 juin 2007 au motif que le fichier électoral n’était pas fiable. il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 36 . pareilles contestations ont émaillé d’autres scrutins un peu partout en Afrique, notamment en Centrafrique en 1998, au Burkina Faso en 2000, au Togo en 2005, au Gabon en 2001, au Cameroun en 1997 et en Côte d’ivoire en 1995, au Zimbabwe en 2005 et 2008. Au Kenya, une grave crise sociopolitique est née de l’élection présiden- tielle du 27 décembre 2007. En effet, la sincérité des résultats de l’élection, consacrant la victoire de Mwai Kibaki, a été contestée à bon droit par l’op- position et il en est résulté une crise politique particulièrement meurtrière.
34. voir Francis Fukuyama, op. cit., p. 47.
35. voir Thierry Michalon, « Le suffrage universel détourné par les clans et les intérêts
privés. pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique », Le Monde diplomatique, janvier 2004, p. 24-25.
Code électoral consensuel de 1992.
Cette situation est d’autant plus regrettable que ce pays avait réussi une alternance démocratique remarquable en 2002. L’opposition regroupée dans la coalition nationale Arc-en-ciel derrière son leader Mwai Kibaki avait alors remporté les élections présidentielle et législatives contre le président sortant Daniel Arap Moi. Tout le monde s’accorde à dire que les autorités kenyanes pouvaient épargner les centaines de vies humaines perdues 37 , si elles avaient respecté le suffrage populaire issu des urnes. plus grave, les violences ont pris une tournure ethnique. Elles ont en définitive opposé les Kikuyus, ethnie du président Kibaki, aux Louos, celle de son rival rayla ondinga. on a parlé de « nettoyage ethnique » et les deux camps se sont mutuellement accusés de génocide. La rétention des résultats du scrutin présidentiel obéit à la même logique de perpétuation du pouvoir et constitue une forme d’entrave
24 à la libre expression du suffrage populaire et à l’alternance. Ainsi, au Zimbabwe, plus d’un mois après le scrutin présidentiel du 29 mars 2008, le régime du président robert Mugabe a usé du subterfuge du recomptage des voix pour tenter d’inverser les résultats de l’élection, avant de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués. Ces manœuvres lui permirent de se maintenir pour le second tour contre l’opposant Morgan Tsvangirai dont le parti avait déjà remporté les élections législatives avec une confortable majorité. Mais ce dernier, qui était pourtant arrivé largement en tête à l’issue du premier tour selon les résultats officiels, fut contraint de se retirer de la course pour mettre un terme aux intimidations, actes de violence et arrestations arbitraires perpétrés contre ses partisans par l’armée et la police zimbabwéenne dans l’entre-deux-tours. Ce retrait a permis à robert Mugabe, unique candidat au second tour, d’obtenir 85 % des voix à l’issue d’un scrutin marqué par un très fort taux d’abstention. Cette élection entachée de multiples irrégularités est qualifiée par la plupart des d’observateurs de simulacre de démocratie. Ailleurs, au Nigeria, au Cameroun, etc., la même logique de perpé- tuation des régimes en place a été à l’origine de fraudes électorales. L’acte électif n’a de sens, au fond, que s’il permet à terme l’alternance démocratique, c’est-à-dire s’il réunit les conditions d’un changement de régime sans effusion de sang, l’alternance étant un puissant indicateur de l’enracinement d’une expérience démocratique. or les manipula- tions électorales, intimidations et recours à la force qui émaillent bien
37. Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et
mis à genoux l’économie du pays.
des élections en Afrique sont les signes du refus d’accepter les règles du jeu démocratique, souvent à l’origine de troubles postélectoraux.
Les pays africains ont certes accompli des progrès significatifs sur la voie de la démocratisation. Mais l’expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. Les résistances rencontrées démontrent que les perspectives prometteuses que l’ouverture démocratique au début des années 1990 avait laissé entrevoir semblent être dans une impasse préoccupante. Mais cette mauvaise passe ne doit pas incliner à l’afro-pessimisme car la démocratie est une quête permanente. il reste que, pour qu’elle puisse se hisser de son état embryonnaire à un niveau plus achevé, elle doit s’appuyer sur une véritable culture démocratique qui lui fait encore défaut. Les dirigeants en place n’y ont souvent adhéré que du bout des lèvres, contraints et forcés par des contingences internationales et nationales. Les individus ne sont pas encore suffisamment éduqués et informés pour devenir des citoyens avisés et actifs. Dans la plupart des pays africains, la route est encore longue pour accéder à une démocratie de forte intensité.
Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique. Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. Ce renouveau démocratique est éga- lement marqué par la construction progressive de l’État de droit et l’organi- sation d’élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays. Des progrès significatifs ont certes été réalisés par de nombreux pays africains, mais des obstacles subsistent. Des élections mal préparées ou manipulées débou- chent sur des violences bloquant le processus démocratique et le dialogue entre les acteurs politiques. Pour se maintenir au pourvoir, certains chefs d’État modi- fient la Constitution ou instrumentalisent certaines institutions (notamment l’Assemblée parlementaire), remettant ainsi en cause le principe de la sépa- ration des pouvoirs. De même, la persistance des conflits armés et la résur- gence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique.
Jocelyn Alexander, Jo-Ann McGregor, « Les élections, la terre et l’émergence de l’opposition dans le Matabeleland », Politique africaine, nº 81, mars 2001. philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007. Jean-François Bayart, « La problématique de la démocratie en Afrique noire :
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Thierry Michalon, « Le suffrage universel détourné par les clans et les intérêts privés. pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique », Le Monde diplomatique, janvier 2004. Célestin Monga, « L’émergence de nouveaux modes de production démocra- tique en Afrique noire », Afrique 2000, nº 7, octobre-décembre 1991. patrick Quantin, « pour une analyse comparative des élections africaines », Poli- tique africaine, nº 69, 1998. Niandou souley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes mili- taires africains », Afrique et Développement, vol. 20, nº 2, 1995. Niandou souley Abdoulaye, « paradoxes et ambiguïtés de la démocratisation en Afrique », communication présentée au Colloque international « intégration et régionalismes », Bordeaux, Cean, 1994, non publiée. Niandou souley Abdoulaye, « Crise des autoritarismes militaires et renouveau politique en Afrique de l’ouest. Étude comparative, Bénin, Mali, Niger, Togo » (thèse), université Bordeaux i, 1992, non publiée.
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http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=POUV&ID_NUMPUBLIE=POUV_129&ID_ARTICLE=POUV_129_0027
La démocratie à l’épreuve de la tradition en Afrique subsaharienne
ISSN 0152-0768 | ISBN 2-02-098674-8 | pages 27 à 44
— Bayart J.-F., La démocratie à l’épreuve de la tradition en Afrique subsaharienne, Pouvoirs 2009/2, N° 129, p. 27-44.
L a question démocratique en Afrique a donné lieu à toute une série de commentaires et d’interprétations culturalistes qui fleurent
bon une certaine condescendance, voire un racisme certain. Le sous- continent ne serait pas « mûr » pour la démocratie, selon les pétitions de principe que nombre d’hommes politiques français ont réitérées tant qu’ils le pouvaient. Et maintenant qu’ils ne le peuvent plus complè- tement, ils ne la verraient s’instaurer ou se consolider au sud du sahara qu’au terme d’un « long processus », à l’image de ce qui s’est produit en Europe même. seraient en cause non plus la « mentalité primitive », horresco referens, mais la tradition, le tribalisme, la pauvreté, le legs colonial et tutti quanti. il est inutile de reprendre la critique de ce dis- cours que nous avons pour notre part menée dans des écrits antérieurs. En revanche, il importe de poursuivre la réflexion sur le rapport que la démocratie entretient en Afrique avec l’histoire, les représentations cultu- relles qui en sont l’expression, et les pratiques sociales récurrentes que l’on désigne par la notion générique de « tradition » ou de « coutume ». Car celles-ci ne constituent pas un facteur cohérent, préexistant à l’action et la conditionnant. « Les termes mêmes de tradition, de coutume servent de référence et assoient ce qui se fait comme manifestation propre à la collectivité et sanctionnée par elle. La coutume n’est jamais expliquée, mais agie – elle est une pratique –, et elle ne renvoie qu’à elle-même, expli- cation première de l’acte », écrivait Yvonne verdier à propos d’un village bourguignon. Et d’ajouter : « Cependant l’exigence normative de “faire la coutume” n’oblitère jamais l’événement. Tout au contraire, celui-ci nourrit la coutume, faisant jurisprudence et élargissant l’ensemble des
J E A n-fr A nçois
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usages coutumiers […]. Aussi, en tant qu’expression localisée et tem- poralisée de la collectivité, la coutume déjoue-t-elle deux notions qui lui sont trop souvent rapportées : celle de survivance et celle de rigidité. Chaque coutume, chaque façon de faire, possède sa stratigraphie et son historicité propres 1 .» Ce détour par un terroir français a l’avantage de « dé-tropicaliser » la tradition dans les sociétés africaines, qu’il importe de saisir dans leur « banalité », en tant que sociétés politiques à part entière, comme nous le recommandions il y a maintenant bien longtemps dans les pages de cette revue 2 . il permet aussi de rappeler l’« événementialité » et l’histo- ricité d’une coutume qui se donne pour atemporelle. En Afrique comme ailleurs, il y a eu invention de la modernité par « invention de la tra- dition » 3 . Et ce d’autant plus qu’il y existait une vraie « tradition de l’in-
28 vention » : « La vie sociale et culturelle dans l’Afrique des siècles précédant la conquête était beaucoup plus inventive au quotidien que ce que nous pouvons aujourd’hui imaginer », fait valoir Jane i. Guyer, qui peut ainsi affirmer que « l’Afrique n’a jamais été traditionnelle » 4 . Le processus, éminemment politique, d’« invention de la tradition » (et de « tradition de l’invention ») est en relation directe avec le caractère démocratique, ou au contraire autoritaire, voire totalitaire, de l’exercice du pouvoir, ne serait-ce que parce qu’il a « indigénisé » les Africains en les instituant en sujets coloniaux et tribaux plutôt qu’en citoyens impé- riaux, mais aussi parce qu’il leur a fait partager une séquence historique qui sera in fine sous-jacente au nationalisme et au panafricanisme. Le philosophe camerounais fabien Eboussi boulaga en déduit cette défi- nition de la tradition : « un être-ensemble et un avoir-en-commun qui
1. Yvonne verdier, Façons de dire, Façons de faire. La laveuse, la couturière, la cuisinière,
Gallimard, 1979, p. 81-82. il ressort de cette définition qu’il convient de renoncer à la dis- tinction canonique entre la tradition, supposée invariable, et la coutume, présumée flexible :
toute tradition, toute coutume est historiquement située et évolutive. nous tiendrons donc les deux termes pour synonymes.
2. Jean-françois bayart, « Les sociétés africaines face à l’État », Pouvoirs, nº 25, avril 1983,
p. 23-39.
3. Eric Hobsbawm, Terence o. ranger (dir.), The Invention of Tradition, Cambridge,
4. Jane i. Guyer, « La tradition de l’invention en Afrique équatoriale », Politique africaine,
nº 79, octobre 2000, p. 101-139, et « Africa Has never been “Traditional”. so Can We Make a General Case ? A response to the Articles », African Studies Review, vol. 50, nº 2, sep- tembre 2007, p. 183-202. voir aussi Jan vansina, Paths in the Rainforests. Toward a History of Political Tradition in Equatorial Africa, Madison, The university of Wisconsin press, 1990, notamment chap. 9.
appellent à une destinée commune par un agir-ensemble 5 . » il l’érige ainsi en « utopie critique », en praxis de la liberté. Est-ce à dire que la « coutume » africaine est en soi démocratique, autoritaire ou totalitaire ? non, bien sûr, pas plus que le christianisme ou l’islam. Tout énoncé ou toute pratique se réclamant de la culture est polysémique. son orientation politique procède des circonstances, et en particulier du jeu des acteurs ou du contexte dans lequel ils sont situés. Les présidents autoritaires ont pu se réclamer d’un proverbe vraisem- blablement apocryphe, selon lequel « il ne peut y avoir deux crocodiles mâles dans un même marigot », pour affirmer leur suprématie person- nelle au sein de régimes de parti unique. Certains d’entre eux – Tom- balbaye au Tchad, Eyadema au Togo, Mobutu au Zaïre – ont même nourri des projets totalitaires en s’efforçant de constituer une société « holiste » à partir de sociétés éminemment « individualistes » – quoi qu’on en dise – au nom du retour à l’« authenticité », et en imposant des rituels néo-traditionnels 6 . de même, les partis uniques du Cameroun et du Kenya ont contraint les populations qu’ils encadraient à prononcer des « serments » de loyauté qui s’accompagnaient de l’ingestion obliga- toire de potions présentées comme magiques, remployant des méthodes coercitives et traumatisantes dont avaient usé les mouvements ou les maquis nationalistes des années 1930-1960. Mais d’autres hommes poli- tiques ont eu recours à la tradition pour mettre en œuvre des processus de démantèlement des pouvoirs autoritaires et de passage à la démo- cratie, par exemple en organisant des conférences nationales en 1990 sur le mode de la « palabre » et en utilisant à leur tour des rites néo- traditionnels de « purification » pour promouvoir la « réconciliation ». Cette invocation de la coutume pour légitimer tantôt le despotisme tantôt la démocratie tient naturellement de l’artefact et de la stratégie politiques. Elle a d’ailleurs été le fait non de paysans illettrés, mais d’intellectuels de formation occidentale, de prélats et de théologiens catholiques, de ministres et de hauts fonctionnaires, même si des « tradipraticiens » ont
5. fabien Eboussi boulaga, La Crise du Muntu. Authenticité africaine et philosophie,
présence africaine, 1977, p. 145.
6. nous suivons ici la définition du totalitarisme par Louis dumont, comme « maladie de
la société moderne » et comme « hybridation » entre holisme et individualisme. outre l’œuvre de celui-ci, voir son commentaire par philippe de Lara, « Anthropologie du totalitarisme. Lectures de vincent descombes et Louis dumont », Annales HSS, vol. 63, n° 2, mars-avril 2008, p. 353-375. par ailleurs, de nombreux travaux d’anthropologie relativisent le caractère « holiste » des sociétés africaines anciennes et insistent sur le rôle décisif qu’y tenaient les performances individuelles : voir par exemple Jane i Guyer, « La tradition de l’invention en Afrique équa- toriale », art. cité.
pu y être associés ou si ces événements ont donné lieu à de nombreuses pratiques dans l’invisible de la part de leurs protagonistes, tout diplômés qu’ils fussent, et de leurs partisans 7 . Autrement dit, le rapport, positif ou négatif, de la démocratie à la tradition est d’ordre historique. il est indissociable de moments particu- liers : à tout seigneur tout honneur, le moment colonial, mais aussi celui du mouvement nationaliste et ceux des différentes périodes de l’époque postcoloniale, sans au demeurant que les uns et les autres puissent s’abs- traire de la longue durée des sociétés africaines. Le rapport de la démo- cratie à la tradition est également inséparable de l’inégalité sociale :
les aînés et les cadets, les hommes et les femmes, les anciens esclaves ou hommes libres n’adhèrent pas à la même tradition, et en tout cas n’en ont pas la même acception, car ils n’ont pas les mêmes intérêts, les mêmes
30 positions symboliques et matérielles, les mêmes ressources, les mêmes pouvoirs. L’on peut en dire autant, au sein d’une société, des différentes confessions ou religions qui l’habitent. un catholique, un pentecôtiste, un musulman d’obédience wahhabite ou confrérique ne partageront pas une vision ou une appréciation normative unique de la coutume. Et l’acceptation, ou au contraire la récusation, de l’innovation sont l’une des grandes pommes de discorde entre les adeptes d’une même foi, comme l’ont montré les débats islamiques autour du principe d’« interprétation » (ijtihad) ou le rejet par les traditionalistes du Concile vatican ii. La question de l’historicité de la tradition, et donc celle de sa trans- mission et de sa reproduction, notamment par le biais de la socialisation, se posent avec d’autant plus d’acuité que l’Afrique subsaharienne a enregistré ces dernières décennies une double transformation, d’ordre démographique. sa population est passée de 100 millions d’habitants en 1900 à 700 millions en 2000. il s’ensuit que la majorité des Africains d’aujourd’hui n’ont pas connu non seulement l’époque coloniale, mais encore la grande mobilisation démocratique de 1989-1992. En outre, ils sont devenus des citadins et vivent désormais de plus en plus dans des agglomérations urbaines parfois gigantesques. dans un tel contexte de changements accélérés, la coutume ne renvoie certes pas à cette « immobilité » que le président nicolas sarkozy croit déceler dans les sociétés africaines, ni à l’idée de ruralité 8 . Elle est une pratique urbaine
7. fabien Eboussi boulaga, Les Conférences nationales en Afrique, Karthala, 1993 ; richard
banégas, La Démocratie à pas de caméléon. Transition et imaginaires politiques au Bénin, Kar- thala, 2003 ; patrice Yengo, La Guerre civile du Congo-Brazzaville, 1993-2002. « Chacun aura sa part », Karthala, 2006.
Jean-pierre Chrétien (dir.), L’Afrique de Sarkozy. Un déni d’histoire, Karthala, 2008.
et juvénile, que fondent la mobilité sociale et géographique – en parti- culier la migration – autant que le terroir, et la quotidienneté du présent autant que le passé 9 . de ce point de vue, la tradition ne résume pas à elle seule la question de l’historicité des sociétés africaines, ici celle de la démocratie en leur sein, tout en étant l’une de ses expressions. Mais elle est bien l’une des dimensions dans lesquelles se manifestent les luttes politiques depuis plus ou moins un siècle, selon les cas que nous consi- dérons, et elle a été la matrice tantôt d’une situation autoritaire, tantôt d’un processus de démocratisation de l’État.
L’ h i s t o r i c i t é de la revendication démocratique
L’Afrique n’a bien sûr pas le monopole de la coutume. Et en Europe la coutume, en l’occurrence, consiste à saisir la formation de l’État en Afrique et son éventuelle démocratisation comme un processus exogène qui résulterait de la distorsion coloniale et frapperait d’inauthenticité le politique. pour faire bref, les frontières, découpées de manière arbi- traire par le colonisateur, seraient artificielles et la débilité des institu- tions découlerait de leur caractère « importé » 10 . Espace nécessaire de la formulation de la volonté générale et de l’expression du peuple sou- verain 11 , l’État-nation, en conséquence, serait congénitalement « failli ». Quant aux idéologies dont il est l’habitacle, elles ne correspondraient pas à la « culture africaine » et témoigneraient de l’« aliénation » consti- tutive de la condition et de la situation coloniales qu’auraient reproduites des indépendances en trompe l’œil. C’est en fonction de ces postulats que la démocratie et, en deçà, l’unité même de la nation apparaissent toujours comme problématiques aux yeux des occidentaux. Ce refus d’appréhender et la démocratie et la nation en Afrique sous l’angle de leur universalité, ce choix de les « tropicaliser » et de les interpréter dans les termes d’une pathologie représentent en soi un fait politique majeur 12 .
9. Craig Calhoun insiste sur ce fait que la tradition se constitue moins dans le passé his- torique que dans la pratique sociale quotidienne : « The radicalism of Tradition. Community strength or venerable disguise and borrowed Language ? », American Journal of Sociology, vol. 88, nº 5, mars 1983.
10. bertrand badie, L’État importé. Essai sur l’occidentalisation de l’ordre politique, fayard, 1992.
11. Jürgen Habermas, « The European nation-state. its Achievements and its Limita-
tions. on the past and future of sovereignty and Citizenship », in Gopal balakrishnan (dir.), Mapping the Nation, Londres, verso, 1996, p. 281-294.
12. C’est par exemple selon cette grille de lecture que nicolas sarkozy peut intervenir au
Tchad en février 2008 pour sauver le président idriss déby sur le point d’être balayé par la
Le défaut supposé de légitimité ou d’adéquation de l’une et de l’autre par rapport à la réalité non moins supposée des sociétés provient en partie de l’occident, toujours prompt à mettre en doute leur représentativité et à prendre au sérieux le discours complémentaire de légitimation de l’autoritarisme, qui seul serait à même de surmonter les divisions du tri- balisme, de garantir le développement, d’être politiquement intelligible pour les masses. La plupart des présidents autoritaires ont usé et abusé de cette ressource extérieure de légitimation, bien après que la fin de la guerre froide eut cessé de la justifier d’un point de vue diplomatique et stratégique. Le cas échéant, ils n’ont pas répugné à provoquer de leur propre chef des troubles de nature à convaincre leurs appuis étrangers de la nécessité du despotisme. dans ces conditions, la revendication démocratique est aisément
32 imputée aux influences ou aux manœuvres de l’étranger. Tel était déjà le cliché à l’époque coloniale ou dans les premières années des indé- pendances. seules les élites « détribalisées » – la qualification n’était pas forcément aimable à l’âge des empires – agitaient des idées libérales qu’elles ne maîtrisaient au demeurant pas, quand elles n’étaient pas purement et simplement les marionnettes de Moscou. on pouvait accepter (ou espérer) d’un « évolué » qu’il fût bon chrétien, beaucoup moins qu’il fût un démocrate sincère. La fable a été répétée à l’envi après la chute du mur de berlin, en novembre 1989, et la Conférence franco- africaine de La baule, en juin 1990. Chacun de ces deux événements est censé avoir joué un rôle décisif dans les mobilisations de masse qui ont balayé la plupart des États subsahariens au début de la décennie. Mais leur impact doit être relativisé. La contestation du régime du président Kérékou au bénin est antérieure de plusieurs mois à l’affaissement de la rda, et c’est bien le précédent du bénin, et de son modèle de la Confé- rence nationale, qui déstabilisera les autres situations autoritaires du sous-continent, même s’il ne faut pas sous-estimer l’écho que rencontra le renversement en roumanie de Ceaucescu, vieil allié de Mobutu et de Mugabe, à l’issue de l’une de ces manifestations spontanées de soutien populaire que connaissaient bien les Africains. Quant au fameux dis- cours que tint à La baule le président françois Mitterrand, et dans lequel il se montra moins réticent à l’encontre de la démocratie au sud
rébellion de ses anciens lieutenants, au prix de la liquidation de l’opposition légale, pourtant adoubée par la france, l’union européenne et les États-unis, quelques mois auparavant. voir Jean-pierre Chrétien (dir.), L’Afrique de Sarkozy, op. cit., et Jean-françois bayart, « L’hypo- politique africaine d’un hyperprésident », Savoir/Agir, n° 5, septembre 2008, p. 161-169.
du sahara qu’auparavant, il s’est borné à prendre acte d’une conjoncture de fait. Mais de là à lui imputer la responsabilité de la vague démocra- tique, comme l’en accusèrent les élites africaines acquises à l’autorita- risme et leurs soutiens français, il y a un grand pas que la vraisemblance interdit de franchir. Ce fut en réalité sous la pression des manifestations, et parfois des émeutes, que la plupart des présidents autoritaires du « pré carré » africain de la france durent se résigner à octroyer la reconnais- sance du multipartisme au cours du premier semestre 1990, plusieurs semaines avant le sommet de La baule. Et les événements étrangers qui eurent une vraie résonance dans les différents pays du sous-continent furent bien plutôt – outre la révolution béninoise – le putsch constitu- tionnel en Tunisie qui écarta du pouvoir bourguiba en novembre 1987, les émeutes d’Algérie qui mirent fin au régime de parti unique à l’automne 1988 et, en république sud-africaine, la libération de nelson Mandela, en février 1990. par ailleurs, la revendication démocratique en Afrique n’est pas née ex nihilo au début de la décennie. il s’est au contraire agi d’une résurgence, dans la plupart des cas. La fin de la période coloniale avait vu la géné- ralisation du suffrage universel et l’instauration du multipartisme, bien que ce dernier ne manquât pas d’ambivalence. Le principal mouvement nationaliste avait toujours tendance à suspecter ses concurrents de diviser le peuple face au colonisateur et de nuire à la cause sacrée de l’indépen- dance, de composer avec les démons du tribalisme ou du séparatisme, de collaborer en sous-main avec l’occupant – et de fait l’administration colo- niale, notamment française, divisait volontiers pour essayer de continuer à régner, quitte à susciter la création de petits partis locaux sans repré- sentativité nationale et forts du néo-traditionalisme de terroir, selon une technique que reprendront à leur compte les présidents Mobutu, bongo et biya dans les années 1990. de ce moment de la décolonisation, il est souvent resté une méfiance confuse à l’égard du multipartisme, que ne suffit pas à expliquer la puissance de l’imaginaire national (ou son ins- trumentalisation par la classe politique désireuse de construire un État centralisé). Ceux des partis nationalistes qui disposaient d’un vrai soutien populaire et qui se sont érigés en partis uniques au lendemain des indé- pendances ont sans doute représenté, peu ou prou, des mouvements de lutte contre la sorcellerie, comparables, mutatis mutandis, aux prophé- tismes et aux Églises indépendantes qui proliféraient à la même époque. Et les désordres qui accompagnaient les rivalités entre les formations partisanes, puis les luttes factionnelles qui ont déchiré les partis uniques
eux-mêmes, ont pu être assimilés aux « batailles nocturnes » 13 du monde de l’invisible. Le dépouillement des archives locales de l’union nationale camerounaise, dans le courant des années 1970, nous avait permis de repérer cette identification confuse des « luttes d’influence » qui oppo- saient sans relâche les cadres intermédiaires du parti unique aux pra- tiques des sorciers 14 . Encore faut-il préciser que, sorcier, tout un chacun peut l’être, parfois sans le savoir, et que cette propriété relève bien de la modernité de la tradition puisque le changement social ne cesse d’en- gendrer de nouvelles formes de sorcellerie 15 . En outre, ces dernières sont aussi bien compatibles avec l’exercice de la démocratie. Les élec- tions compétitives qu’a rendu possibles la (ré)introduction du multipar- tisme dans les années 1990 sont vite devenues un haut lieu de l’invisible, les candidats usant de charmes à qui mieux mieux. dès lors se profile
34 une hypothèse. si les partis uniques ont été peu ou prou assimilés à des mouvements anti-sorcellerie, leur démantèlement et les perturbations qui s’en sont suivies, sur fond de crise économique et de pandémie du sida, n’ont-ils pas ouvert la voie à d’autres mouvements sociaux d’en- diguement des forces de l’invisible, à commencer par le pentecôtisme qui connaît une progression foudroyante depuis une vingtaine d’années et qui a engagé un combat sans merci contre le Mal ? force est en tout cas de reconnaître la corrélation entre la prétendue « transition démo- cratique » des années 1990 et la montée en puissance de la dénonciation des pratiques de l’invisible – y compris chez les enfants des rues dont la pauvreté et la guerre ont accru le nombre –, même si divers facteurs économiques, démographiques ou sanitaires ont sans doute plus pesé en la matière que les évolutions politiques stricto sensu. Quoi qu’il en soit, la revendication démocratique qui a ébranlé les régimes autoritaires en 1989-1992 a vite été contrée 16 . Ces derniers se sont généralement reproduits sous le couvert du multipartisme. Et les groupes dominants qui les contrôlaient ont su détourner à leur profit les mesures de libéralisation économique, en particulier les privatisations, qu’imposaient les programmes multilatéraux d’ajustement structurel
13. nous reprenons le titre du livre de Carlo Ginzburg, Les Batailles nocturnes. Sorcellerie
et rituels agraires en Frioul, xvi e -xvii e siècle, Lagrasse, verdier, 1980.
14. Jean-françois bayart, L’État au Cameroun, presses de la fondation nationale des
sciences politiques, 1979.
peter Geschiere, Sorcellerie et Politique en Afrique. La viande des autres, Karthala,
Jean-françois bayart, « L’Afrique invisible », Politique internationale, nº 70, hiver
1995-1996, p. 287-299.
pour poursuivre leur accumulation primitive. Les divisions de l’oppo- sition, le contrôle des finances publiques, du crédit, de la réglementation et des principales rentes minières ou agricoles, la pusillanimité et l’in- cohérence des bailleurs de fonds occidentaux qui demandaient simul- tanément une révolution copernicienne dans le domaine économique, l’instauration de la démocratie et la stabilité politique ont été les trois principales ressources qui ont permis aux présidents autoritaires les plus talentueux – Houphouët-boigny en Côte d’ivoire, Compaoré au burkina faso, Eyadema au Togo, déby au Tchad, biya au Cameroun, bongo au Gabon, Mobutu au Zaïre, arap Moi au Kenya – de se maintenir en selle au prix de quelques gages concédés à leurs opinions et aux chancelleries étrangères. La mort ou la guerre ont certes pu rattraper certains d’entre eux, mais dans un premier temps leur performance a été impression- nante d’habileté. or la tradition leur a souvent offert des armes redou- tables pour mener à bien leur restauration autoritaire. ils ont fomenté dans les provinces des mobilisations plus ou moins violentes de la part des populations présumées « autochtones » à l’encontre des « allogènes », par exemple dans la vallée du rift au Kenya ou au shaba, dans le sud du Zaïre. Les hommes politiques et leurs milices qui ont conduit de telles opérations de purification ethnique ont naturellement fait grand cas des
« traditions » du terroir dont ils se réclamaient, pour définir l’identité
ethnique ou régionale qu’ils entendaient promouvoir ou pour mettre en forme la violence armée qu’ils déployaient à grand renfort de chants, de
slogans, de maquillages, de talismans, de meurtres rituels. La décentrali- sation administrative ou politique que prescrivaient les bailleurs de fonds, au nom d’une idée irénique de la « bonne gouvernance », de la « société civile », de la démocratie locale et de la reconnaissance des « minorités »,
a également fourni l’opportunité de mater l’opposition en faisant jouer
cette fibre de l’autochtonie et en transformant des conflits politiques ou sociaux en clivages identitaires de type ethnique ou territorial 17 . Les factions qui organisaient les « stratégies de la tension » dans l’ombre des présidents autoritaires ont souvent usé de symboles ou d’appellations néo-traditionnels, à l’instar de l’Akazu du Hutu power au rwanda, de 1990 à 1994, ou du « lobby beti » au Cameroun, en charge de l’opé- ration Mygale en 1990-1993. Enfin, un vieux despote comme Mugabe
au Zimbabwe invoque la culture africaine pour assimiler le multipartisme
à l’homosexualité et les vouer tous deux aux gémonies.
17. Jean-françois bayart, peter Geschiere et francis nyamnjoh, « Autochtonie, démocratie
et citoyenneté en Afrique », Critique internationale, nº 10, janvier 2001, p. 53-70.
néanmoins, la restauration autoritaire ne l’a pas emporté partout. des alternances sont survenues, bien qu’elles aient pu être parfois dévoyées, comme en Zambie, au sénégal, en Côte d’ivoire. ici ou là, des prési- dents autoritaires, écartés du pouvoir au début des années 1990, ont pu y revenir en toute légitimité démocratique, par le jeu des urnes, à l’instar de Kérékou au bénin. Et au Ghana, au Mali, au botswana, le régime représentatif semble s’être institutionnalisé de manière durable. Ces dif- férentes trajectoires nationales ne peuvent certes faire oublier que des autoritarismes sans fard se perpétuent – outre le Zimbabwe, en Guinée, en Guinée équatoriale, en Angola, au Congo-brazzaville, en république dite démocratique du Congo, au rwanda, en ouganda – et que la guerre civile menace toujours d’endeuiller les processus électoraux, ainsi que l’a rappelé la crise tragique sur laquelle a débouché la consultation
36 présidentielle au Kenya en 2007. il n’en reste pas moins que l’Afrique politique n’est plus la même en ce début de millénaire et que la grande vague de revendication démocratique d’il y a une vingtaine d’années ne peut être passée par pertes et profits. si elle n’a pas modifié en profondeur les lignes de l’inégalité sociale au détriment des classes dominantes en voie de formation depuis le milieu du siècle dernier 18 , elle a transformé les conditions de l’exercice du pouvoir, ne serait-ce qu’en banalisant le multipartisme, en libéralisant la presse écrite et parfois audiovisuelle, et surtout en rétablissant la liberté d’association. Qu’elle passe ou non par des alternances électorales en bonne et due forme, cette recompo- sition des sociétés politiques subsahariennes s’inscrit à son tour dans la dimension de la tradition dont l’énonciation contradictoire constitue alors une arène de choix pour les luttes sociales et médiatise les affron- tements entre leurs différents protagonistes, par exemple à l’occasion des funérailles qui sont devenues des occasions privilégiées de faire valoir le principe d’autochtonie 19 .
Chefferies dites « traditionnelles » et luttes politiques contemporaines
L’on sait bien, maintenant, grâce aux recherches des historiens et des anthropologues, que le colonisateur a gouverné l’Afrique par le truchement
18. Jean-françois bayart, L’État en Afrique. La politique du ventre, fayard, 1989 (nou-
velle édition augmentée en 2006).
19. david William Cohen et E. s. Atieno odhiambo, Burying SM. The Politics of Knowledge
and the Sociology of Power in Africa, portsmouth, Heinemann, 1992 ; Jean-françois bayart, peter Geschiere et francis nyamnjoh, art. cité.
de structures politiques établies. soit qu’il ait composé avec certaines d’entre elles et qu’il en ait coopté les lignages dominants, comme les bri- tanniques avec le royaume ashanti en Gold Coast, le califat de sokoto et les royaumes yoruba au nigeria ou le royaume du buganda en ouganda, comme les français avec les « grands commandements » de l’Afrique de l’ouest ou les lamidats foulbé du nord du Cameroun, comme les belges avec les royaumes du burundi et du rwanda. soit qu’il les ait créées de toutes pièces en cooptant des personnalités qu’ils avaient identifiées, en les nommant « chefs de canton » (dans la terminologie française) et en fondant de la sorte des protodynasties notabiliaires, en particulier dans le contexte des sociétés lignagères qui n’étaient pas dotées d’institutions politiques centralisées et dont les prééminences politiques étaient rela- tives et circonstancielles. on sait aussi que ces options administratives ont été fluctuantes. La république française a par exemple substitué à l’alliance initiale avec les « grands commandements » une « politique des races », jugée plus propice à ses intérêts et moins susceptible d’abus de la part des intermédiaires locaux, et elle s’est résolue à pactiser avec les confréries musulmanes en sénégambie. Elle a aussi renoncé au mirage de l’« assimilation » et s’est contentée d’une politique d’« association ». on sait enfin que ces modes de domination des sociétés indigènes n’ont pas coïncidé avec la distinction canonique entre une administration indi- recte britannique et une administration directe française, chacun des deux colonisateurs ayant pratiqué ces formules suivant les époques et les territoires. par exemple, le Kenya n’était pas gouverné selon l’Indirect Rule, mais par des administrateurs dont l’ethos néo-aristocratique et le « catonisme » n’en visaient pas moins à constituer des communautés villageoises organiques présumées harmonieuses, par opposition conser- vatrice au monde de la ville, du matérialisme bourgeois et du rationa- lisme – ces derniers parviendront fugacement à leurs fins pendant l’état d’urgence, sous la forme des villages de regroupement dans lesquels ils déportèrent les populations suspectées d’abriter les rebelles du Mau Mau 20 . L’important est que l’économie politique de l’État colonial reposait sur l’intermédiation et que celle-ci a été une fabrique de traditions, ou plutôt de néo-traditions, dont le style a pu atteindre des sommets de kitsch, par exemple lorsqu’un officier allemand remettait un casque de Lohengrin à un chef dit traditionnel du Tanganyika ou lorsque les administrateurs
20. bruce berman, John Lonsdale, Unhappy Valley. Conflict in Kenya and Africa, Londres,
James Currey, 1992, p. 234 et 254. L’expression de « catonisme » est empruntée à barrington Moore, Les Origines sociales de la dictature et de la démocratie, Maspero, 1969.
britanniques distribuaient les atours de la monarchie victorienne pour légitimer leurs auxiliaires locaux 21 . peter J. Cain et Anthony G. Hopkins ont pu dire à juste titre que l’Indirect Rule a été « conservationniste », tant des coutumes que de
l’environnement 22 . de même, certaines missions chrétiennes ont tendu
à enfermer leurs fidèles dans leur culture présumée, et leur indigé-
nisme regardait alors avec suspicion l’adoption des mœurs occidentales. C’est que, dans leur esprit, la « détribalisation » des Africains les rendait vulnérables à la dépravation morale de la ville. néanmoins, les institu- tions sociales et politiques de l’État colonial ne se contentaient pas de conserver la coutume. Elles la créaient également, ne serait-ce qu’en la bureaucratisant, en la codifiant sous une forme juridique ou réglemen- taire et en l’enseignant en tant que savoir colonial de type universitaire.
38 simultanément elles la sapaient en organisant des migrations pour satis- faire leurs besoins de main-d’œuvre, en promouvant une certaine uni- versalité de valeurs et de conduites, en diffusant la culture matérielle occidentale, en scolarisant et en soignant. En outre, le fondamentalisme traditionaliste colonial représentait une ressource inestimable pour les intermédiaires sur lesquels il s’appuyait, et ceux-ci instrumentalisaient les politiques publiques des autorités européennes pour leurs intérêts propres. L’ethnicité est elle-même une résultante de cette alliance entre le pouvoir colonial et les chefs dits traditionnels. Mahmood Mamdani a proposé de parler à ce sujet de « despotisme décentralisé 23 ». L’ex- pression est heureuse, bien que cet auteur en ait une acception ahisto- rique contestable. Mais elle ne doit pas occulter que l’ethnicité consiste aussi en une « économie morale » qui fonde des idées de justice, de liberté, d’accountability, comme l’ont remarquablement montré bruce berman et John Lonsdale à propos des Kikuyu du Kenya. Les chefferies, les royaumes, que ne sont généralement pas parvenu à mettre au pas les régimes de parti unique en dépit de leurs velléités centralisatrices, affi- chent aujourd’hui un regain de vitalité, spectaculaire au Ghana, au bénin, au burkina faso, au nigeria, au Cameroun, en ouganda. dans maintes régions du sous-continent ils sont des pièces maîtresses de la domination,
à l’interface de la coercition et de la légitimité, de l’exploitation et de la
21. Terence o. ranger, « The invention of tradition in colonial Africa », in Eric Hobsbawm,
Terence o. ranger (dir.), op. cit., chap. 6.
22. peter J. Cain, Anthony G. Hopkins, British Imperialism. Crisis and Deconstruction,
1914-1990, Londres, Longman, 1993, p. 218.
23. Mahmood Mamdani, Citizen and Subject. Contemporary Africa and the Legacy of
Late Colonialism, Londres, James Currey, 1996.
redistribution, de l’ouverture au grand large de la globalisation et de la modernisation économique mais aussi de la reproduction de la coutume. Aussi demeurent-ils de hauts lieux des luttes sociales et politiques, en particulier entre hommes et femmes, et entre aînés et cadets. Tel est par exemple le cas dans les Grassfields de l’ouest du Cameroun, dont les chefferies et royaumes sont parties prenantes à l’émergence d’un milieu d’affaires particulièrement dynamique, à des stratégies scolaires élitistes, au processus de restauration autoritaire des années 1990, et simultanément à sa contestation par les jeunes et le social democratic front de John fru ndi 24 . Les études que nicolas Argenti a consacrées
à l’un d’entre eux, le royaume d’oku, illustrent les relations complexes
que la tradition entretient avec ces différents phénomènes et ont le mérite
d’intégrer à leurs analyses des pratiques culturelles, et même corporelles, telles que les danses masquées, qui semblent relever de la coutume par excellence tout en véhiculant des significations contemporaines et polé- miques 25 . Les subalternes, les « cadets sociaux » se sont approprié les mascarades pour s’affirmer à l’encontre de ceux qui les exploitent, les dominent, les vendent. La danse vaut par son immédiation : les habi- tants d’oku la pratiquent, ils n’en parlent guère. sa pratique est massive, pour ainsi dire unanimiste. Elle fait d’oku une cité masquée et dansante
à laquelle participent de manière conflictuelle les différents groupes ou
statuts sociaux. La centralité de la danse comme technique politique du corps tient à son ambivalence. Elle n’existe point comme pratique culturelle donnée, qui ferait l’objet d’une adhésion perverse ou d’une fausse conscience de la part des subalternes. Elle n’est pas un « appareil corporel de royaume », si l’on nous autorise à pasticher de la sorte le concept d’« appareil idéologique d’État » de Louis Althusser. Elle est énoncée, de manière contradictoire, par ses différents protagonistes. L’histoire que les mascarades d’oku « actualisent » est celle de la vio- lence de l’esclavage, ou ce que l’on nomme l’esclavage faute de mieux
dans les langues occidentales. L’exportation massive de dépendants et d’indésirables a permis tout à la fois la régulation sociopolitique des royaumes de cette région des Grassfields, leur centralisation et l’accu- mulation économique de leurs notables, notamment par le biais de la grande polygamie et du commerce, à la confluence de différentes zones
24. Jean-pierre Warnier, L’Esprit d’entreprise au Cameroun, Karthala, 1993 ; dominique
Malaquais, Architecture, Pouvoir et Dissidence au Cameroun, Karthala, 2002.
25. voir notamment nicolas Argenti, The Intestines of the State. Youth, Violence, and
Belated Histories in the Cameroon Grassfields, Chicago, The university of Chicago press,
monétaires 26 . L’esclavage n’a pas été dans un rapport d’extranéité avec les sociétés du cru. il en a au contraire constitué l’intimité, fût-ce dans l’extraversion économique et culturelle, puis bientôt politique, à la suite de l’occupation allemande. La coercition n’a d’ailleurs été qu’un mode parmi d’autres de capture et d’exportation des esclaves. sont également intervenues la tromperie et la séduction, qui supposaient des relations étroites, de parenté ou de clientèle, entre le vendeur et le vendu. à ce titre, l’esclavage se mêle à la sorcellerie. par ailleurs, il ne s’est pas inter- rompu avec la colonisation. il s’est perpétué sous la forme renouvelée du travail forcé, au moins jusqu’aux années 1930, et la politique conser- vatoire des autorités allemandes, comparable à celle qui prévalait à la même époque dans les empires britannique et français, a assumé son legs sans beaucoup d’états d’âme, quitte à exacerber sa violence en renforçant
40 la main des chefs et de leurs notables, et en cherchant à intensifier le rendement des caravanes de porteurs. Mais, dans le même temps, la colo- nisation a donné des moyens d’affirmation et d’expression inédits aux jeunes à travers les missions et l’école. dans le royaume contemporain d’oku, l’énonciation des mascarades poursuit donc un conflit social impitoyable que ni l’occupation européenne ni la décolonisation n’ont clos. interne aux sociétés, l’expérience de l’esclavage est constitutive de leur historicité mais, lors de la décolonisation et dans l’État postcolonial, elle est politiquement et socialement tue, et même, à oku, interdite de parole à grand renfort d’amendes. Elle hante néanmoins les sociétés afri- caines, un peu à la manière de la douleur qu’un membre amputé continue d’infliger. La concaténation du royaume esclavagiste du xix e siècle à la chefferie contemporaine, confrontée aux défis de la mobilisation natio- naliste, du régime de parti unique et d’une « transition démocratique » vite pervertie en restauration autoritaire, est moins portée par un groupe social identifiable – le clivage entre « aînés » et « cadets » sociaux étant par définition relatif et susceptible d’être dépassé par une partie au moins des jeunes gens – que par une technique politique du corps, celle de la danse, au travers de laquelle continue de se jouer une partie sécu- laire, selon un mode de transmission sans conscience. nous sommes en présence d’une « mémoire sociale corporelle » dont l’anthropologue suit la récurrence grâce à une série d’indices – la mise en file des danseurs, les
26. Jane i. Guyer, (dir.), Money Matters. Instability, Values and Social Payments in the Modern History of West African Communities, Londres, James Currey, 1995, et Marginal Gains. Monetary Transactions in Atlantic Africa, Chicago, The university of Chicago press, 2004 ; Jean-pierre Warnier, Échange, Développements et Hiérarchie dans le Bamenda préco- lonial (Cameroun), Wiesbaden, franz steiner verlag, 1985.
symboliques mortuaires des masques, les gestes coercitifs, etc. –, mais que la parole, ou plutôt, en l’occurrence, le silence sourd de ses infor- mateurs ne lui permet pas de démontrer. Les mascarades « sédimentent des mémoires non formulées de l’esclavage », résume-t-il. rouage de l’administration indirecte et du « despotisme décentralisé » sur lesquels a été édifié l’État, la chefferie, largement née de l’« invention de la tradition », est cette institution « dansante » et « masquée » qui s’encastre à d’autres registres moraux et d’autres rituels performatifs, nationaux, bureaucratiques ou capitalistes, selon la logique de l’extra- version. Ainsi saisies, les mascarades d’oku emboîtent des durées his- toriques hétérogènes, comme l’illustre la figure polysémique de leurs « capitaines », renvoyant aussi bien au commandant de l’administration coloniale, au capitaine du navire négrier, au superintendant des cara- vanes de porteurs pendant la période du travail forcé ou à l’officier de gendarmerie au service du régime autoritaire postcolonial. ressorts de l’historicité d’un royaume, elles sont de plain-pied avec les dynamiques de la globalisation et véhiculent la contestation du pouvoir présidentiel ou de ses relais locaux par les jeunes, à l’instar de la danse Mondial, ou encore l’affirmation des femmes, à l’initiative du groupe baate 27 . Tel est le genre d’arrière-plan historique dans lequel s’encastrent les ingénieries contemporaines, plus ou moins démocratiques, des élections, de la décentralisation, des organisations non gouvernementales. Ces pro- cessus, comme l’État en Afrique de manière générale 28 , sont d’abord une affaire de « terroirs historiques » dont ne peuvent décidément rendre compte ni les grandes catégories génériques et classificatoires de la science politique, à commencer par celles de la « transitologie », ni l’approche culturaliste, avec son idée atemporelle de la tradition.
Le s du ré e s d e la dém ocrati e, et de la tradition
Le paradoxe sur lequel bute notre sens commun a donc bien trait à la modernité de la coutume en tant que dispositif du changement social. C’est en costume trois-pièces que Mugabe l’invoque pour écraser ses adversaires. Et l’« ivoirité » dont se sont réclamés tour à tour les partisans
27. nicolas Argenti, « La danse aux frontières : les mascarades interdites des femmes et des
jeunes à oku », in Jean-françois bayart, Jean-pierre Warnier (dir.), Matière à politique. Le pouvoir, les corps et les choses, Karthala, 2004, p. 151-179.
Jean-françois bayart, L’État en Afrique, op. cit., p. 317 sq.
de Henri Konan bédié et de Laurent Gbagbo, outre qu’elle est un pur artefact, désigne des enjeux tout ce qu’il y a de plus modernes : la défi- nition de la nation et de la citoyenneté, la délimitation du corps électoral, l’accès à la propriété foncière, en bref les fondements de la démocratie et du capitalisme. plus fondamentalement encore, la tradition est désormais indissociable de sa bureaucratisation : elle est un objet de politique publique, une expression de l’État institutionnel « rationnel-légal ». Elle n’échappe pas non plus au processus de marchandisation qui a trans- formé les sociétés africaines, bien que son articulation au capitalisme soit moins systématique que dans les pays industrialisés. Mais, on l’a vu, ce rapport de la tradition à la modernité est en soi ambivalent d’un point de vue politique. il peut légitimer aussi bien l’autoritarisme que la démocratie. dans les textes, bien sûr, et ce qui
42 reste de bibliothèques en Afrique est plein d’écrits exaltant les virtua- lités démocratiques des sociétés anciennes qu’aurait étouffées la colo- nisation, ou dénonçant au contraire l’inadéquation de ladite démocratie aux réalités culturelles africaines. Ces débats, passablement oiseux, ont fleuri dès l’entre-deux-guerres et n’ont conduit à rien sur le plan poli- tique, bien qu’ils aient pu donner lieu à des œuvres philosophiques ou littéraires de premier plan 29 . L’essentiel se situe ailleurs : dans la pra- tique sociale quotidienne de la tradition, le consensus qui se noue par son truchement, et son imbrication dans différentes durées historiques. La tradition, au fond, est un répertoire de subjectivation, notamment politique, et elle constitue l’hégémonie qui institue progressivement l’État depuis le moment colonial au gré de luttes sociales et culturelles auxquelles elle procure d’ailleurs souvent son vocabulaire et sa gram- maire. d’aucuns pourraient préférer parler à ce propos d’habitus, de « sens pratique » ou de « prétensions », au sens où l’entendaient Husserl et Merleau-ponty, avant bourdieu. C’est en tout cas comme telle que la tradition participe simultanément de la très longue durée des sociétés africaines, de la durée coloniale qui s’est encastrée dans cette dernière et de la durée postcoloniale. Ces durées, prises dans le sens braudélien
29. Yves benot avait très tôt proposé une bonne mise au point sur le rapport des principaux
idéologues du mouvement nationaliste à l’idée de tradition dans Idéologies des indépendances africaines, Maspero, 1969. L’un des ouvrages fondateurs de cette veine est le fameux Facing Mount Kenya de Jomo Kenyatta, publié en 1938. En langue française il faut principalement
citer les écrits philosophiques de paulin Hountondji, de valentin Mudimbe (avant son ins- tallation aux États-unis), de stanislas Adotevi, de fabien Eboussi boulaga. Les romanciers Ahmadou Kourouma et sony Labou Tansi ont admirablement exprimé l’ambivalence poli- tique de la tradition en situation autoritaire.
du terme, ne doivent pas être posées sous la forme d’une simple suc- cession. Elles s’imbriquent les unes dans les autres selon une logique « dialogique » et kaléidoscopique, en particulier par l’incessante recons- truction de la mémoire historique. dans cette perspective, la démocratie est bien « à l’épreuve » de la tradition. non que celle-ci représente pour elle un danger ou un obs- tacle. Mais parce qu’elle est son banc d’essai, sa morasse, son film brut avant montage. si démocratie il doit y avoir en Afrique, elle procédera de son rapport critique avec cette instance de la coutume, qui est le mot par lequel on désigne localement l’histoire, les luttes sociales, l’émergence d’une hégémonie et les résistances à cette dernière. L’on est en droit d’attendre des intellectuels africains qu’ils étayent ce rapport critique à la tradition en conceptualisant et en problématisant l’expérience historique des formations politiques du sous-continent. pour ce faire, il leur faudrait les saisir dans leur ambivalence : avant, pendant et après la colonisation, elles furent le lieu tout à la fois de checks and balances entre différents centres de pouvoir et de légitimité et d’exercice despo- tique de l’autorité, de pluralisme social et de cantonnement de celui-ci, d’intégration ou d’exclusion, d’exploitation et de limites apportées à cette dernière, d’obéissance et de dissidence. Toute interprétation uni- voque de la coutume et de l’histoire, à la façon dont s’y sont essayés les idéologues du « socialisme africain » ou les tenants de la « théologie sous l’arbre », a été source d’illusion et d’égarement politique. C’est sans doute au sujet de l’esclavage que cette tâche est la plus urgente – et la plus difficile si l’on en juge par la difficulté à se faire entendre d’un ibrahima Thioub, le directeur du département d’histoire de l’université Cheikh Anta diop de dakar. Le nationalisme « petit-bourgeois » qui a prévalu lors des indépendances a externalisé la responsabilité historique de cette forme d’exploitation vers le seul occident afin de garantir l’una- nimité de la nation, fût-ce au prix du parti unique et du déni des contra- dictions internes des sociétés africaines 30 . Mais il ne pourra y avoir de vraie démocratie, voire de vraie république, au sud du sahara sans que celles-ci reconnaissent politiquement, d’une manière ou d’une autre, la tradition, l’habitus, le sens pratique de la condition servile dans son passé, son présent et son futur antérieur. néanmoins, la contribution des intellectuels, de ce point de vue, sera peut-être moins décisive que
30. Jean-françois bayart, « Les chemins de traverse de l’hégémonie coloniale en Afrique de
l’ouest francophone : anciens esclaves, anciens combattants, nouveaux musulmans », Politique africaine, nº 105, mars 2007, p. 201-240.
l’institution « par le bas » 31 de ce rapport critique à la tradition, au gré de multiples mouvements sociaux dont certains courants de l’islam et du christianisme, diverses pratiques culturelles juvéniles ou féminines, des formes d’organisation économique, voire, il faut le craindre, le recours des subalternes à la violence armée fournissent d’ores et déjà les pro- dromes, sans que leur signification ou leur portée soient toujours com- prises et admises de la part des hommes politiques ou des litterati.
31. Jean-françois bayart, Achille Mbembe, Comi Toulabor, Le Politique par le bas en Afrique noire, Karthala, 1992 (2008 pour une nouvelle édition augmentée).
En Afrique comme ailleurs, le rapport de la démocratie à la tradition est d’ordre historique, d’autant que celle-ci a été « inventée » et bureaucratisée dans le contexte de la situation coloniale. Les détenteurs du pouvoir autori- taire, tout comme les entrepreneurs en démocratisation, ont pu chacun y avoir recours car elle est politiquement polysémique. Mais c’est surtout à l’échelle locale que les élections, la décentralisation, les organisations de la société civile, les chefferies nées de l’administration indirecte coloniale instaurent une relation critique avec la tradition au travers des luttes sociales auxquelles elles donnent lieu, en particulier de la part des femmes et des jeunes.
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=POUV&ID_NUMPUBLIE=POUV_129&ID_ARTICLE=POUV_129_0045
Le mimétisme postcolonial, et après ?
par Jean DU BOIS DE GAUDUSSON
ISSN 0152-0768 | ISBN 2-02-098674-8 | pages 45 à 55
— du Bois de Gaudusson J., Le mimétisme postcolonial, et après ?, Pouvoirs 2009/2, N° 129, p. 45-55.
p eut-on encore, au xxi e siècle, analyser les démocraties en Afrique en termes de mimétisme et en se situant par rapport à la période
coloniale ? La question peut surprendre, non seulement parce que, si la réponse est négative, elle enlève une grande part d’intérêt au sujet, sauf peut-être à lui donner une dimension historique, mais encore et surtout parce qu’il existe une propension récurrente des observateurs, des chercheurs et des politiques de tous horizons à aborder systémati- quement les institutions politiques et constitutionnelles de ce continent en utilisant cette double référence. L’un et l’autre élément se conforte pour perpétuer une configuration qui serait et ferait la spécificité des démocraties africaines : existe-t-il, en effet, d’autres région ou continent pour lesquels on utilise systématiquement une telle grille d’études des régimes politiques ? Malgré les risques de justifier… l’injustifiable − ne voit-on pas dans ce mimétisme une évidence, une fatalité et un danger majeur dénoncé comme une intrusion destructrice ? 1 –, la question mérite d’être reprise, ici, une fois encore, en raison de l’enjeu qu’elle représente pour les démo- craties africaines. Cette double caractérisation est en effet considérée comme l’explication de la vulnérabilité de l’implantation de la démo- cratie en Afrique. Certains, reprenant des propos jadis tenus dans un passé que l’on pensait définitivement oublié et tirant argument d’une actualité faite de crises, violences, coups d’État à répétition, d’atteintes à l’ordre constitutionnel et aux droits de l’homme, et de manipulations des institutions, vont jusqu’à exprimer les plus grands doutes sur la
1. Yves Mény (dir.), Les Politiques du mimétisme institutionnel. La greffe et le rejet, L’Harmattan, 1993.
g A udusson
compatibilité de la démocratie et de l’Afrique… Les critiques se font plus nombreuses et le scepticisme est plus répandu sur l’effectivité de la démocratie en Afrique et ses chances de perdurer dans un contexte et un milieu auxquels celle-ci ne serait pas adaptée. C’est sans doute dans ces généralisations hâtives et condamnations définitives qu’il faut trouver la justification des quelques réflexions qui suivent, en guise de contrepoint…
Le mimétisme postcolonial, entre cliché et réalité
Largement utilisée dans une littérature particulièrement abondante, l’ap- proche en termes de mimétisme postcolonial est source et… victime de
46 nombreux malentendus et ambiguïtés. Cette double référence apparaît, à bien des égards, impuissante à être une grille d’analyse pertinente, apte à rendre compte d’une réalité dont, de surcroît, elle brouille la perception.
Postcolonial, encore ?
si l’on retient le qualificatif « postcolonial » avec une signification autre que purement chronologique, on ne saurait sous-estimer les consé- quences incontestées et incontestables du fait colonial ; de courte durée au regard de l’histoire, trois quarts de siècle, la colonisation a pesé lour- dement sur le destin des pays africains. Comme l’ont abondamment démontré les historiens, les pratiques autoritaires, les difficultés de consolidation de la démocratie, dans sa version libérale, en Afrique renvoient au moment colonial et à la repro- duction de son héritage au lendemain de l’indépendance. ils ont laissé des traces. Ces retours à la colonisation, si fondés soient-ils, n’expliquent cependant pas tout ; ils sont souvent effectués pour justifier une situation politique du présent. ils en viennent à perdre de leur force au fil des années, au fur et à mesure que la période coloniale s’éloigne. d’autres paradigmes sont aujourd’hui plus convaincants (le degré de développement, la pauvreté, l’histoire, etc.), d’autant que toute l’Afrique, dont on ne soulignera jamais assez combien elle est diverse, toutes les démocraties africaines n’ont pas subi la conquête coloniale ; et l’on doit ajouter que l’appartenance à des zones d’influence coloniales communes, à un même passé colonial ne signifie pas unité culturelle, juridique ou institutionnelle.
Mimétisme, toujours ?
Quant au mimétisme, il est souvent présenté, depuis longtemps, comme une des clés de l’analyse de la nature des régimes africains. on ne saurait ignorer les ressemblances textuelles, les recopies d’ar- ticles de constitution, la reprise de systèmes forgés ailleurs, les condi- tions d’élaboration des nombreux régimes aboutissant à de véritables « copier-coller ». nombre de lois fondamentales adoptées au moment des indépendances apparaissent comme des textes miroirs de consti- tutions en vigueur au nord et plus spécialement dans les anciennes métropoles, reprenant, volontairement ou contraints et forcés, tout un dispositif institutionnel, une série de dispositions juridiques ou encore, ceci n’excluant pas cela, des modèles types d’institutions. Cette situation illustre la permanence du facteur externe qui est un des traits de l’his- toire africaine. Ces analyses, quelque peu oubliées dans les années 1970 et 1980 à une époque de remise en cause des régimes démocratiques et de rupture de l’ordre constitutionnel existant, ressurgissent avec le déclenchement des transitions démocratiques dans les années 1990. L’Afrique serait de nouveau marquée par un regain de mimétisme, avec l’établissement de régimes plus proches que jamais des modèles extérieurs, en réalité de l’un d’entre eux, la démocratie libérale et pluraliste. Les transitions ont gommé, éradiqué du constitutionnalisme africain les particularités et originalités institutionnelles qui s’étaient développées dans les années 1970. et il existe encore un discours, légitimant, des élites des pays en développement qui insiste sur la performance des modèles exogènes sans analyser les structures sociales locales effectives. Mais, dans un autre sens, on ne saurait ignorer les limites d’une analyse faisant du mimétisme la pierre angulaire des démocraties africaines alors qu’il n’en est que le trompe-l’œil. parmi les insuffisances que l’on a eu l’occasion d’aborder avec d’autres 2 , il y a une première série qui tient au concept lui-même de mimétisme et aux incertitudes de sa signification. on y reviendra, mais d’ores et déjà l’on devine les difficultés qu’il y a à l’identifier et à le mesurer, même circonscrit au plan juridique, et à déterminer le degré de ressemblance à partir duquel on peut estimer qu’il y a mimétisme. La réponse varie
2. dominique darbon et Jean du bois de gaudusson (dir.), La Création du droit en Afrique,
Karthala, 1996 ; ainsi que nos contributions aux Mélanges Louis Favoreu (dalloz, 2007) et aux Mélanges Slobodan Milacic (bruxelles, bruylant, 2008).
selon les paramètres et préjugés des observateurs, selon les champs retenus, selon que l’on se livre à des exercices de macro ou de micro- comparaisons. Faut-il aussi se résoudre à dénommer mimétisme ce qui résulte de cet « effet de familiarité » qui tient à l’appartenance des États à telle ou telle école de droit, faite de concepts, de vocabulaire, de tech- niques, de typologies et d’écriture des textes communs ? il s’agit certes de familles juridiques souvent imposées au départ − et ce fait ne saurait être occulté ni minimisé −, mais aussi recomposées à l’origine d’un patri- moine constitutionnel et institutionnel partagé. n’a-t-on pas, enfin, tendance à oublier, à une époque de fascination pour l’actualité du jour et l’immédiateté, sans rétrospective… ni pers- pective le plus souvent, que le droit comparé enseigne que l’existence d’influences et de modèles constitutionnels n’est pas nouvelle 3 ; elle est
48 consubstantielle à l’histoire des institutions. dans la période moderne, tout a commencé avec la grande-bretagne, mère du parlementarisme c’est-à-dire de la Constitution libérale et démocratique. À l’origine, et avec 100 ou 150 ans d’avance, ce fut la Constitution d’Angleterre qui fut importée et imitée sur le continent. elle n’est pas non plus propre ni réservée à l’Afrique : tout au plus, si l’on recherche une spécificité africaine, celle-ci résiderait plutôt dans l’ampleur des transpositions et réceptions de modèles, parfois, mais de moins en moins, clés en main, comme ce fut le cas dans les années 1960, dans un contexte historique particulier, puis dans les années 1990, à une époque de contestation d’un ordre autoritaire ; et encore convient-il immédiatement d’apporter plus que des nuances pour rendre compte de la situation d’un continent singulièrement hétérogène. en tout état de cause, tout choix politique et constitutionnel en Afrique ne saurait, comme cela est souvent avancé quand on utilise cette grille de lecture, relever du mimétisme. L’Afrique est systématiquement victime d’un procès en mimétisme, d’une manière ou d’une autre encore et tou- jours, jusqu’à y inclure des phénomènes qui nous paraissent en échapper.
U n e v is ion réductrice des démocraties africaines
une des ambiguïtés et des limites fondamentales de la référence au mimétisme réside dans la vocation qu’on lui prête de tout expliquer en
3. voir la toujours stimulante analyse de Jean rivero, « Les phénomènes d’imitation des modèles étrangers en droit administratif », Mélanges Walter Jean Ganshof van der Meersch, bruylant, 1972, t. 3.
Afrique et par là même de ne donner qu’une image approximative des régimes politiques et constitutionnels africains.
La démocratie, un article d’importation ?
il est fréquent que l’on qualifie de mimétisme la référence faite par les constituants africains à la démocratie, au constitutionnalisme, à l’État de droit et même aux droits de l’homme. L’adhésion démocra- tique des pays africains serait la manifestation supplémentaire de ce mimétisme en lequel on voit le principe essentiel des régimes afri- cains. importation de l’État (bertrand badie), mimétisme démocra- tique (Yves Mény), décalcomanie juridique et institutionnelle (juge Mohamed bedjaoui), ce sont là autant de phénomènes qui s’addition- neraient pour caractériser de façon irréductible l’Afrique avec comme conséquence l’ineffectivité des principes et des mécanismes définis dans un tel contexte. on sait combien l’implantation de la démocratie en Afrique post- coloniale est l’objet de controverses et comment est, en permanence, à nouveau posé le débat de l’universalité de la démocratie, de ses valeurs de libéralisme et de pluralisme dans sa version « occidentale ». Certes, les origines de la démocratie, dans sa forme contemporaine, et du consti- tutionnalisme qui lui est lié – comme celles de l’État-nation − se situent en dehors de l’Afrique. Mais peut-on en induire que ces valeurs sont par essence et pour toujours non seulement étrangères à l’Afrique mais aussi impossibles à « transplanter » ? La question trouve rapidement ses limites. une première limite concerne les preuves d’une telle incompatibilité que rien n’établit si ce n’est des présomptions politiques ou idéolo- giques non démontrées. L’argument selon lequel la démocratie a pénétré l’Afrique à l’occasion de crises et de violences, et sous la contrainte de forces extérieures est lui-même historiquement inopérant. gérard Conac a bien souligné que ce facteur n’est pas à lui seul déterminant 4 ; bien des reconstructions constitutionnelles et des implantations démo- cratiques ont réussi nonobstant le fait qu’elles aient été opérées sous contrôle international ou directement par les forces armées extérieures (Allemagne, Japon, etc.). ensuite, il y a un fait, dont on peut discuter la nature et la portée mais qui n’en existe pas moins : les gouvernements africains ont opéré,
4. gérard Conac, « L’insertion des processus constitutionnels dans les stratégies de paix, cinq
exemples de constitutions post-conflictuelles », Mélanges Gérard Timsit, bruylant, 2004.
officiellement, un choix en faveur des « valeurs et principes universels de la démocratie ». en témoigne, encore très récemment, la Charte africaine de la démo- cratie, des élections et de la gouvernance adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence de l’union africaine, le 30 janvier 2007 à Addis Abeba. Celle-ci réaffirme, après d’autres instruments juridiques, la volonté collective des États d’« œuvrer sans relâche pour l’approfondissement et la consolidation de la démocratie, de l’État de droit, de la paix, de la sécurité et du développement » et leur réso- lution à « promouvoir les valeurs universelles et les principes de la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et le droit au développement ». Cette reconnaissance est déclinée en un certain nombre de règles et bonnes pratiques qui développent l’option libérale
50 et pluraliste de la démocratie : par exemple, en matière d’élections à propos desquelles les signataires expriment leur souci « d’enraciner dans le continent une culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux indépendants, compétents et impartiaux ». Ces proclamations ne sont pas à l’abri de toute critique, de toute contes- tation et, évidemment, de toute violation. Mais on peut aussi estimer qu’elles sont un indice de plus de l’universalisation des principes et des valeurs de la démocratie, sans pour autant y voir la preuve d’un modèle universel de la démocratie ; tout au plus un type idéal. Ainsi que l’a bien démontré Lanciné sylla, « il y a tout au moins des degrés de démocra- tisation des régimes politiques faisant de ce modèle un idéal à atteindre et qui est toujours en voie de réalisation 5 ». trop souvent encore, une confusion lie les principes politiques et philosophiques et les institutions. or l’histoire enseigne qu’à l’identité de principes ne correspond pas nécessairement, à un moment donné, l’identité de l’organisation des institutions. C’est une opinion mieux partagée actuellement ; et pour une illustration récente, après de nom- breux autres instruments juridiques internationaux, il suffit de se référer à la déclaration de bamako adoptée par les États et gouvernements de la Francophonie le 3 novembre 2000 selon laquelle « pour la Franco- phonie il n’y a pas de mode d’organisation unique de la démocratie et, dans le respect des principes universels, les formes d’expression de
5. Lanciné sylla, Existe-t-il un modèle universel de démocratie ?, Abidjan, Éditions du Cerap, 2006, p. 8.
la démocratie doivent s’inscrire dans les réalités et les spécificités histo- riques, culturelles et sociales de chaque peuple ». si l’on se situe dans la perspective du développement démocratique, l’essentiel n’est-il pas de déterminer les conditions, de toute nature, y compris et notamment institutionnelles et juridiques, favorables ou défa- vorables au bon fonctionnement de la démocratie ?
Une approche dévalorisante des institutions africaines
Le sort des démocraties est lié, pour une large part, aux institutions qui donnent consistance et réalité aux valeurs qu’elles promeuvent. C’est sur ce plan, celui de la détermination du cadre juridique et institutionnel, mettant en œuvre les principes de la démocratie qu’une approche en termes de mimétisme pourrait se concevoir et trouver de l’intérêt. À cet égard, beaucoup voient dans « l’isomorphisme constitutionnel » la preuve de l’orientation mimétique manifestée par les constituants africains ; ceux-ci, selon une image encore utilisée, se bornerait à adopter, plus ou moins librement, des éléments ou parfois des systèmes entiers à un autre ordre juridique national, éloigné par le temps et par l’espace. La réalité est plus nuancée et l’interprétation de la similitude de tel ou tel texte ne peut se faire sans précaution. Quelles que soient les ressemblances ou les importations volontaires, les régimes constitu- tionnels ne sont pas identiques d’un pays à un autre. Le droit consti- tutionnel comparé montre l’impossibilité de réduire les constitutions africaines à l’unité. Les impératifs d’une adaptation des régimes démo- cratiques africains à leur société, à leur environnement, à leur passé précolonial qui sollicitent de plus en plus les gouvernants sont autant de facteurs de diversité, quelles que soient les indiscutables influences, prescriptions extérieures et conditionnalités de toute nature. et l’on n’ignore pas l’importance du détail en droit… Au demeurant, la reproduction de dispositions et d’articles existant ailleurs est chargée de significations propres aux pays, qui sont notamment liées au moment de l’histoire auquel se situe l’élaboration de la Consti- tution : ainsi, dans les années 1990, le retour au constitutionnalisme libéral et à un texte plus proche de celui de la France est dans plusieurs pays la manifestation de la rupture avec l’ordre politique et constitu- tionnel antérieur rejeté. L’adoption d’un constitutionnalisme libéral et de textes du nord, repris parfois avec beaucoup de fidélité, n’exclut pas qu’elle ait été effectuée au cours d’un véritable processus de création normative qui a pu donner lieu à de vifs débats entre les forces politiques. nombre de règles et
mécanismes, même fortement inspirés de l’étranger, apparaissent dans les pays qui les reçoivent comme des innovations et sont vécues comme telles. Leur adoption, il convient de ne pas l’oublier, est aussi le résultat de stratégies délibérées et de jeux d’acteurs locaux, nationaux, dans le but d’en tirer des profits symboliques, sociaux et politiques. on ajoutera enfin que des régimes constitutionnels identiques ou très proches ne font pas l’objet des mêmes interprétations et applica- tions. L’Afrique offre une série d’exemples de ces multiples utilisations, appropriations, réinventions, voire « cannibalisations » par les gouver- nants, les élites et les populations des textes et règles en fonction d’un contexte, de circonstances, de rapports sociopolitiques autres que ceux qui ont présidé à leur définition initiale. Le transplant de modèles, la réception d’une institution s’accompagnent toujours d’un phénomène
52 de réappropriation et d’acclimatation. C’est en cela que, si la référence au mimétisme peut se justifier en raison de la similitude formelle des règles, elle perd de son intérêt pour en apprécier la portée et la signification,
à moins de voir dans ces utilisations politiques de textes et règles iden- tiques une preuve supplémentaire du mimétisme et de ses méfaits… et
l’expression d’un regret : celui que les Africains ne soient pas parvenus
à élaborer un impossible et introuvable modèle démocratique original, qui serait propre au continent et à la société africaine.
Au-delà du mimétisme…
difficile à cerner, utilisé à des fins politiques tant par les États que par la communauté internationale, le mimétisme ne devient-il pas insaisissable, sauf à démontrer qu’il y a des similitudes entre textes constitutionnels et que des constituants ont repris tel ou tel article ou mécanismes existant ailleurs ? en tout cas, il n’est pas fondé d’en faire un principe cardinal des démocraties africaines et d’elles seules.
premièrement, au lieu d’y voir une réalité qui serait la spécificité de l’Afrique, le mimétisme, ou ce que l’on qualifie de tel, est ou est devenu, dans le fond, un aspect d’un phénomène d’une plus grande ampleur et complexité avec lequel on l’a confondu, celui de la standardisation politique et institutionnelle. il s’est, en effet, développé dans le monde tout un jeu fait d’innom- brables échanges, de transferts de technologies juridiques et institu- tionnels, de dialogues entre les émetteurs de normes, d’interférences et interactions qui traversent le monde. Ceux-ci forment un ensemble de
mouvements qui alimentent à la fois de véritables concurrences entre les systèmes juridiques, comme en atteste l’installation d’un marché mondial du droit et une convergence des droits sans qu’il y ait pour autant unifor- misation. Les modèles existent, mais eux-mêmes deviennent perméables
à d’autres inspirations et se transforment progressivement. Les frontières
entre les systèmes juridiques deviennent poreuses. Leurs évolutions, du fait des contraintes spécifiques auxquelles ils sont soumis, rendent plus diffi- ciles l’emprunt et l’utilisation de leurs techniques et mécanismes, parfois si sophistiqués qu’ils en deviennent inatteignables pour les pays du sud.
de nouvelles formes d’export-import de modèles institutionnels appa- raissent et se développent non plus seulement de l’ancienne métropole vers les pays anciennement colonisés ou du nord vers le sud, mais aussi, selon des processus de diffusion inédits et complexes, entre pays du sud. Quant aux constituants, s’ils sont de moins en moins tributaires du « monopole du pavillon constitutionnel », ils ne sont plus toujours protégés par le principe de souveraineté du droit international, encadrés qu’ils sont par l’internationalisation du constitutionnalisme ou même, parfois purement et simplement, notamment dans le cadre de processus de sortie de crise, mis sous tutelle par la communauté internationale. sans aboutir à de telles extrémités, les démocraties contemporaines ne sont plus totalement libres de leurs choix, conditionnées qu’elles sont par ce réseau de normes de plus en plus serré et dense élaboré dans le cadre des organisations internationales (onu), régionales (union africaine, cedeao) ou spécialisées (organisation internationale de la francophonie). Les États africains subissent et participent à ces mouvements, comme les autres, mais aussi différemment. Les causes de cette situation sont diverses ; elles ne tiennent pas à l’appartenance à un continent, une telle corrélation relèverait plus d’« un culturalisme statique que l’on jugerait intolérable à propos d’autres pays 6 » que d’une explication scientifique.
elles sont dues, à des degrés variables selon les régions et les États, à la dépendance de nombre de pays en Afrique soumis à des conditionnalités
à densité variable, à leur faiblesse et à leur vulnérabilité aux influences extérieures remontant à la colonisation, au sous-développement qui tend
à les marginaliser… Autant de facteurs qui tendent à exclure l’Afrique
des sites de production des normes constitutionnelles et politiques, et d’élaboration de la technologie juridique et institutionnelle qui donnent corps à ce droit de la mondialisation en cours de construction.
6. Jean-François bayart, « La problématique de la démocratie en Afrique noire. La baule…
et puis après ? », Politique africaine, nº 43, 1991, p. 5
en outre, dans l’agenda démocratique de l’Afrique, la question n’est pas de définir quelle démocratie pour l’Afrique mais comment conso- lider le processus démocratique. il ne s’agit plus de s’interroger sur la capacité de l’Afrique à recevoir des modèles étrangers d’organisation du politique et pour les occidentaux de peser sur leurs choix. si l’on se situe dans la perspective démocratique, la priorité est de prendre la mesure des stratégies d’invention de la démocratie et d’identifier, cas par cas, les modalités et les conditions du développement de la démocratie dans les contextes et milieux où celle-ci est appelée à s’épanouir. Les réponses sont multiples et variées ; chaque État, chaque système juridique, chaque régime constitutionnel ne se situe pas au même niveau ni à la même étape du processus de démocratisation et de consolidation démocratique. Les pays africains n’ont pas à régler les mêmes problèmes de société (un bon
54 exemple en est donné par le traitement démocratique des sociétés plu- rales) ; ils n’ont pas non plus atteint le même degré de développement économique ; ils n’héritent pas du même passé, notamment préco- lonial, sans que celui-ci puisse à lui seul fournir les clés du futur démo- cratique de l’Afrique, contrairement à une opinion parfois professée. Cette recherche d’institutions et de règles appropriées n’est pas sans risque pour des gouvernants et constituants ; ceux-ci sont en principe tenus au respect de standards et principes constitutionnels et démocra- tiques internationaux, mais ils s’attachent dans le même temps à res- pecter les caractéristiques identitaires des sociétés. elle n’exclut pas les références aux techniques et règles élaborées ailleurs, illustrant cette indispensable et inévitable articulation « des dyna- miques du dedans et du dehors », pour reprendre le propos de georges balandier 7 , et qui relativise dans un sens « l’existence d’une irréducti- bilité africaine 8 ». elle nécessite de ne pas s’arrêter à l’examen des seules contraintes imposées et… soutenues de l’extérieur, et d’évaluer, comme le font un certain nombre de pays (Mali très récemment, bénin, etc.), ce temps de l’évolution politique de l’Afrique, par exemple en déterminant, fort de l’expérience passée, comment sont perçus et reçus les notions de libéralisme, de démocratie pluraliste, de constitutionnalisme, le recours au procédé électoral ou encore l’autodétermination des collectivités et des groupes dans les sociétés africaines.
7. g eorges b alandier, Sens et Puissance, les dynamiques sociales , pu F, 1971.
8. Luc sindjoun, La Formation du patrimoine constitutionnel des sociétés politiques.
Éléments pour une théorie de la civilisation politique internationale, série monographies 2/97, dakar, Codesria, 1997.
dans le même sens, de nouvelles approches sont imaginées ; celles-ci peuvent être fondées sur la négociation, la recherche systématique de consensus, notamment au moment de l’élaboration des textes fonda- mentaux, le partage du pouvoir par des mécanismes consociationnels et inclusifs ou encore l’articulation avec les diversités de tout ordre – spé- cialement ethniques − des sociétés africaines… dans ces conditions, et au-delà des similitudes textuelles, la convocation systématique du mimétisme devient plus encore caduque pour rendre compte d’une Afrique déjà en elle-même multiple, mais qui apparaît de plus en plus diverse, du moins, si l’on veut bien appréhender le poli- tique en Afrique en lui-même et non pas à travers un prisme finalement déformant et dangereux. plus apparent que réel, le mimétisme, et ce qui est présenté comme tel ainsi que le recours qui en est fait, légitime des pratiques politiques et économiques d’un État (l’État postcolonial ?) et de ses responsables aux conséquences déstabilisantes pour les démo- craties africaines. n’est-il pas temps de cesser de succomber à la ten- tation de juger la démocratie en Afrique selon la réalisation de l’État en matière de développement ou d’une hypothétique et indéfinissable fidélité à des « modèles » eux-mêmes en mutation, et non pas selon son habileté à promouvoir une société démocratique ?
Il est indéniable que le cadre juridique et institutionnel des démocraties afri- caines est marqué par de nombreuses ressemblances et similitudes avec des régimes élaborés à l’extérieur du continent. Au lieu d’y voir une spécificité de l’Afrique, le mimétisme, ou ce que l’on qualifie de tel, est ou est devenu à cette époque de mondialisation un aspect d’un phénomène d’une plus grande ampleur et complexité avec lequel on l’a confondu, celui de la standardi- sation politique et institutionnelle. À un moment où il s’agit non pas tant de définir quelle démocratie pour l’Afrique mais de savoir comment consolider le processus démocratique qu’ont choisi les États africains, la priorité est de prendre la mesure des stratégies d’invention de la démocratie et d’identifier, cas par cas, les modalités et les conditions du développement de la démocratie dans les contextes et milieux où celle-ci est appelée à s’épanouir.
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=POUV&ID_NUMPUBLIE=POUV_129&ID_ARTICLE=POUV_129_0057
Quelle justice pour la démocratie en Afrique ?
par Papa OUMAR SAKHO
ISSN 0152-0768 | ISBN 2-02-098674-8 | pages 57 à 64
— Oumar Sakho P., Quelle justice pour la démocratie en Afrique ?, Pouvoirs 2009/2, N° 129, p. 57-64.
o n ne saurait traiter des rapports entre la justice et la démocratie en Afrique sans, au préalable, évacuer un problème de principe :
conçue sous d’autres cieux, précisément en occident, la démocratie a-t-elle vocation à fonctionner comme un concept universel, singuliè- rement en Afrique ? La réponse ne va pas forcément de soi. En effet, là où par exemple l’oc- cidental François Mitterrand, lors du sommet France-Afrique de La Baule en juin 1990, admet la prise en compte dans l’exercice de la démocratie des « différences de structures, de civilisations, de traditions et de mœurs », l’Africain Abdoulaye Wade, marquant son opposition à toute « tropicali- sation » du concept, plaide en faveur d’une démocratie aux « normes inter- nationales » et refuse tout compromis sur les principes de la démocratie. radicalisant le relativisme, certains sont allés jusqu’à prôner la création d’autres formes de démocratie au motif qu’en Afrique, où l’affrontement politique est davantage ethnique qu’idéologique, le multipartisme conduirait à des dérives fractionnistes ou, à tout le moins, à une remise en cause de la cohésion nationale. Dans tous les cas, nous sommes devant une notion polémique, engageant la vieille querelle du particulier et de l’universel. Et, selon l’option retenue, la justice sera différemment conçue et administrée. il faut par conséquent retenir une hypothèse de travail, quitte à l’en- fermer dans le cadre du postulat. on entendra par régime démocratique celui fondé sur « le système représentatif, des élections libres et trans- parentes, le multipartisme, la liberté de la presse, l’indépendance de la magistrature, le refus de la censure, la bonne gouvernance 1 ».
1. François Mitterrand, cité par Albert Bourgi dans « Mitterrand et la démocratie en Afrique.
Le discours de La Baule, huit ans après », Ceri/sciences po-Cnrs, 2000.
s A kho
Cette périphrase définitionnelle présente l’avantage d’emporter l’adhé- sion de la plupart. Dans cette conformation institutionnelle, la justice peut et doit occuper une place centrale dans la construction de la démocratie, en ce que son intervention s’applique notamment à des domaines aussi divers que :
– la dévolution du pouvoir politique, étant donné l’existence d’un
juge des élections ;
– la protection des libertés individuelles et publiques en ses fonctions
de gardienne de la légalité et de censeur de l’excès de pouvoir des auto- rités administratives ;
– le contrôle de la bonne gouvernance financière par le biais d’une cour des comptes ;
– la participation à l’œuvre de développement par la sécurisation judi-
58 ciaire des transactions économiques ;
– la stabilité politique par son rôle de régulateur social.
C’est à la justice qu’incombe la détermination du contenu normatif des droits et libertés mis en œuvre dans l’ordre constitutionnel. Ainsi, on peut inférer de cette approche de l’État de droit que la sau- vegarde de l’ordre public assuré par le juge est un gage de réalisation de l’idéal démocratique. L’idée, théoriquement satisfaisante, n’est pourtant acceptable que si l’indépendance et l’impartialité du magistrat sont effectives. Car la justice, institution à vocation républicaine, si elle est instrumentalisée à des fins politiques, peut conduire à la commission d’actes attentatoires aux droits humains et aux libertés, périls majeurs pour la démocratie. C’est pourquoi l’argument selon lequel les décisions de justice ne devraient pas entraver les actes administratifs ou gouvernementaux prétendument pris pour le développement économique et social du pays, et justificatifs, en conséquence, d’atteintes au droit, est tout sim- plement irrecevable. sur le même registre, au nom du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, l’autonomie de l’institution judiciaire et de ses membres par la dotation en moyens logistiques et financiers conséquents doit être garantie, tant il est vrai que la tutelle de l’exécutif pourrait constituer en ce cas un moyen de pression – fût-il indirect – de nature à compro- mettre la bona jurisdicto. En outre, le principe de l’autogestion permet une utilisation plus judicieuse des crédits jusqu’ici affectés par des struc- tures extrajudiciaires en fonction de critères dont la pertinence laissait à désirer. Toutefois, si ces attributs judiciaires ne sont, de nos jours, nulle part
contestés, une observation même sommaire de la réalité laisse apparaître la difficulté de leur mise en œuvre pratique. En effet, la subsistance de maintes lacunes dans la construction de l’État de droit en Afrique constitue un obstacle à l’émergence de l’image idéale d’une justice démocratique. Cependant, celle-ci, triomphante et rassurante, commence à se dessiner dans l’espace qui se forme entre les parois du constitutionnalisme, du fédéralisme et du mimétisme jurisprudentiel.
Les facteurs d’infléchissement d’une justice de qualité pour tous
En Afrique, et du reste comme partout ailleurs dans le monde, la démocratie est un enjeu. ici, la loi sert d’alibi à des dirigeants politiques qui ont bâti leur pouvoir sur la terreur et la barbarie pour satisfaire des intérêts sordides. Là, elle est réellement un principe juridique et éthique qui postule le respect de la légalité et la garantie des droits fondamentaux, dont l’effectivité implique une justice indépendante et impartiale. Le débat ouvert sur la justice et son rapport à la démocratie désigne une problématique bien déterminée : un régime démocratique fondé sur l’État de droit, lequel renvoie au juge chargé d’assurer pleinement la primauté du droit à travers la défense des valeurs fondamentales de la société et des droits inaliénables de l’individu contre la toute- puissance des autorités publiques, exécutives et législatives. Toutefois, s’il est vrai que les discours officiels sur la finalité assignée à la justice – l’ordonnancement harmonieux des droits et libertés à pied d’œuvre dans la société – sont truffés de belles formules propres à élever la conscience collective au niveau des valeurs de dignité et de respect de l’autre, quels que soient les aspects considérés de son droit ou sa liberté, on aurait tort toutefois de croire que l’application des décisions du suf- frage universel va de soi dans ce domaine particulièrement complexe, et ce pour trois raisons au moins. D’abord, il ne suffit pas que les conditions morales et matérielles soient réunies pour que la justice s’administre correctement. il y a en premier lieu le contexte, le continent africain subissant aussi « la tension dynamique qui existe entre la stabilité et la justice », pour reprendre l’expression du Conseiller juridique principal pour l’Afrique, Anselm odinkalu. il suffit de se référer au soutien qu’apporte généralement la commu- nauté internationale aux régimes africains offrant la stabilité, alors même
qu’y sont perpétrées des violations flagrantes des droits fondamentaux pour s’en convaincre. L’argument emprunté à Goethe qui sous-tend une telle attitude est que « mieux vaut une injustice qu’un désordre ». il est fallacieux, car la stabilité et la justice ne sont pas nécessairement antinomiques. Cependant, outre ces cas de dérives, la lisibilité de la justice par le peuple, au nom duquel elle est rendue, s’en trouve-t-elle pour autant assurée ? La question mérite assurément d’être posée vu que l’analpha- bétisme et la provenance exogène du système juridique et judiciaire constituent des obstacles majeurs à la compréhension des décisions de justice. n’oublions jamais la circularité du rapport du citoyen à la loi qui, chez rousseau, constitue le fondement de la légitimité : « l’obéis- sance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté », cette assertion suppose
60 qu’on soit le sujet qui édicte la loi et qui la connaît. Ensuite, outre une mauvaise gestion des affaires publiques, beaucoup d’États africains sont encore sous le joug de l’héritage colonial, de la dépendance économique et des traditions autoritaires. Ce qui y fait problème, c’est l’idée même de nation en tant que telle : en permanence, ces pays sont confrontés à des problèmes identitaires d’ordre ethnique, religieux, régionaliste, politique ou racial dont les effets de surdétermi- nation affectent le régime démocratique. Enfin, presque toutes les constitutions des pays africains recèlent un dispositif impressionnant sur l’indépendance de la magistrature. Mais cette proclamation statutaire est contredite par d’autres dispositions qui rendent aléatoire la protection des libertés, en violant le principe sacro- saint de la séparation des pouvoirs, sauvegarde de l’indépendance de la magistrature, et son corollaire, l’impartialité du juge.
La r e c on f igu rati on d e la qualité institutionnelle de la justice
on ne s’étonnera pas que, dans un tel contexte, le juge ait des difficultés pour satisfaire les exigences des particularismes locaux ou pour convaincre toutes les parties de son impartialité. souvent il sera conduit à utiliser des stratégies pertinentes pour remplir son office en embrassant deux domaines différenciés. Le premier se réfère à la conciliation et à la médiation, le second recourt à des normes déduites des conventions internationales ou de la jurisprudence étrangère. Des rappels sont ici nécessaires. Dans le cadre traditionnel africain, la justice, indissociable de
l’organisation et de la mentalité des sociétés, privilégiait deux modes de résolution des conflits qu’on retrouve dans le monde moderne :
la médiation et la conciliation. Ces modes de résolution des conflits devraient susciter un plus grand intérêt chez les chercheurs africains car la question des anciens « quid leges sine moribus », relayée par Mon- tesquieu « les mœurs font toujours meilleurs citoyens que les lois », est toujours d’actualité. Le précepte populaire est sage qui préfère l’arran- gement au procès. Certes, comme le relève le professeur joseph john-nambo, « l’Afrique est devenue un quartier populaire du village planétaire (globalisation oblige !). Et nombreux sont ceux qui militent fermement pour une justice mondialisée, c’est-à-dire structurée à l’image de l’ancienne puis- sance coloniale. Mais la mondialisation dans ce domaine, comme dans d’autres, ne doit pas être synonyme d’importation systématique de modèles étrangers 2 ». L’idée que le droit reste un moyen explique cette formule du secré- taire général de l’organisation internationale de la francophonie, Abdou Diouf : « Aucun droit n’est meilleur qu’un autre, à partir du moment où il a la capacité de réguler les relations entre les personnes ou les commu- nautés, de protéger le plus faible et d’établir une certaine équité dans le fonctionnement de la collectivité. Ce qui est essentiellement en cause, c’est la gouvernance de la justice 3 .» on rappellera simplement ici que, dans les sociétés africaines, quoti- diennement, les juges rencontrent, à l’occasion du règlement des litiges, des questions touchant aux droits de l’homme. Le cas échéant, ils font application du droit interne en faisant référence au droit international, d’où résultent des convergences et des compatibilités dans le processus décisionnel. C’est ainsi que, au temps de l’apartheid, les tribunaux sud-africains ont réussi à modérer les effets des lois incompatibles avec les normes constitutionnelles démocratiques, les traités et les conventions interna- tionales. En s’inspirant des affaires similaires traitées dans d’autres pays, ils ont pu restreindre, avec bonheur, les effets pernicieux de l’application de certaines règles nationales. Ainsi dans l’affaire Twum contre AG, la Cour suprême du Ghana a fait appel à divers principes développés et adaptés par des juridictions étrangères, pour éviter de donner l’impression
2. joseph john-nambo, « Quelques héritages de la justice coloniale en Afrique noire »,
Droit et Société, nº 50, 2002.
Abdou Diouf, « justice et développement », contribution au blog ideas4development.org
d’une manipulation de la Constitution dans le but d’assouvir des pas- sions politiques ou servir des intérêts égoïstes. À coup sûr, cette tendance ira partout en s’intensifiant si les magis- trats et les avocats africains inscrivent leur action dans la perspective que détermine nécessairement la mondialisation du droit : la formation qui permet aussi bien un meilleur accès au droit en général, et particu- lièrement à la connaissance du droit comparé et des normes internatio- nales, qu’un meilleur accès à la justice. Cette dernière étant un service public, l’usager qu’est le citoyen doit
y avoir accès. Mais, contrairement à une opinion répandue, le problème
d’accès à la justice ne se pose pas uniquement en termes de proximité physique des juridictions ou de facilités d’ester en justice ainsi que le laisseraient penser les politiques judiciaires africaines de l’heure.
62 Certes, le rapprochement de la justice des justiciables et l’offre, aux couches démunies de la population, de mécanismes d’assistance judi- ciaire, d’accueil et d’orientation sont des initiatives salutaires en tant qu’elles contribuent à l’avènement de cette nouvelle forme de démo- cratie dite participative ou de proximité. Encore faudrait-il que le citoyen, dans un continent à fort taux d’analphabétisme, sache qu’il a le droit de demander justice et, le cas échéant, à qui s’adresser. sur ce point précis, un travail d’éducation et de sensibilisation des populations, mené par les pouvoirs publics – de concert avec la société civile et les professionnels du droit – est souhaitable pour parer aux recours à des systèmes juri-
diques et judiciaires alternatifs douteux et potentiellement périlleux pour l’État de droit. Dans le même ordre d’idées, l’exigence citoyenne d’une justice rendue avec célérité devra, en toute démocratie, être satisfaite avec l’introduction, dans les juridictions, des nouvelles technologies de l’information qui facilitent la compression des délais de procédure et offrent des possibi- lités de recherche documentaire exceptionnelles. Cette dynamique doit encourager l’émergence d’une justice indépen- dante dans l’exercice de sa mission ; elle repose sur une approche intégrant
le professionnalisme des magistrats et la culture démocratique ; donc la
formation initiale et complémentaire, aussi bien des juges, avocats et auxi-
liaires de la justice que du citoyen. Et lorsqu’on admet avec le premier
président Guy Canivet « l’obligation du juge de s’en tenir strictement à
la perception que le social a de son rôle 4 », la double donnée situation-
4. Guy Canivet, « vision prospective de la Cour de cassation », conférence à l’Académie des sciences morales et politiques, 13 novembre 2006.
nelle évoquée plus haut doit être prise en considération pour prévenir les tensions entre la représentation psychosociologique de l’image de la justice et le sentiment de l’opinion publique. Cette exigence procède du glissement, de plus en plus observé, du légal au légitime, qui est la marque d’une auto-appropriation de la justice par les justiciables. D’où la justesse du propos de Blandine kriegel :
« l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant mais contrôlé, conformément aux réquisits d’une société démocratique, ne réside pas seulement dans le renforcement du contrôle interne à la magistrature, mais dans l’instauration d’un contrôle élargi aux citoyens 5 ». Le juge doit dorénavant confronter sa propre conscience avec celle du justiciable. Aussi, de lege ferenda est-il souhaitable – puisque l’Afrique n’a jamais été une tabula rasa, comme en témoigne la fameuse Charte de kurukangfuga (Manden kalinkan) édictée par soundjata keïta dès 1222 (soit plus de cinq siècles avant la révolution française) et qui, en ses articles 2 et 6, proclame le caractère sacré de la vie humaine, l’abolition de l’esclavage et de la razzia – que les juristes, dans leurs nou- velles approches, combinent les acquis de l’anthropologie et les réfé- rents institutionnels extérieurs dans une démarche intégrant les données culturelles propres à chaque peuple.
La Charte africaine des droits de l’homme établit les règles de base d’une démocratie fondée sur l’État de droit et la sauvegarde des droits et libertés, parmi lesquels le droit à un environnement sain. Elle prône notamment la protection des droits fondamentaux du justiciable, leur contrôle juridictionnel et l’indépendance de la magistrature. or la légitimité de la justice repose tout à la fois sur la rigueur d’un système juridique simple et facilement accessible et sur la détermination de juges indépendants et crédibles. Du point de vue du fonctionnement de la justice dans les sociétés afri- caines, il importe de souligner que celle-ci constitue un des principaux enjeux de la démocratie et de l’État de droit, certaines forces jouant de manière positive en faveur de la promotion de l’indépendance de la magistrature et d’autres tendant à les contrer. il appartient au juge de prendre l’exacte mesure des unes et des autres.
5. Blandine kriegel, « La défaite de la justice », in William Baranès et Marie-Anne Frison-
roche (dir.), La Justice. L’obligation impossible, Autrement, 1994.
Dans une perspective stratégique, la levée des obstacles qui entravent l’indépendance de la magistrature va dans le sens d’une amélioration du fonctionnement de la justice. il s’agit notamment du parti

References: Art. 13
 Art. 58
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 84

Art. 86
in fine
de lege ferenda