Source: https://evhelperknapp.lu/?page_id=2771&lang=fr
Timestamp: 2020-07-10 10:25:23+00:00

Document:
Statuts | Elterevereenegung Helperknapp
Titre I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art 1er. L’association est dénommée: ELTEREVEREENEGUNG HELPERKNAPP A.s.b.l.
de regrouper et d’encourager les contacts et les échanges entre les parents, tuteurs ou personnes ayant à charge des élèves et enseignants des classes des cycles 1 à 4 de la commune de Helperknapp,
de contribuer à la prospérité et au bien-être des écoles préscolaires et primaires, de représenter les intérêts éducatifs et familiaux des parents et des élèves des cycles 1 à 4 de la commune de Helperknapp, dans le respect des lois et des règlements régissant l’enseignement dans notre pays,
de transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d’élèves en matière d’administration et d’organisation,
de favoriser le dialogue permanent entre parents, enseignants et autorités scolaires, d’informer les parents et de les aider dans leur rôle éducatif,
de contribuer d’une manière constructive à l’éducation et à la sécurité des enfants.
Art. 3. L’association a son siège social à L-8710 Boevange-sur-Attert, 16, rue Helpert. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration
Art. 4. La durée de l’association est indéterminée.
Titre 2. Exercice social
Art. 5. L’exercice sociale commence le premier septembre pour se terminer le 31 août. Par dérogation à ce qui précède, la première année sociale commence le jour de la signature des présents statuts et se termine le 31 août.
Titre 3. Membres
Art. 6. L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Peuvent être membres actifs les parents respectivement tuteurs ayant à charge un ou plusieurs enfants fréquentant le(s) cycle(s) 1 à 4 de la commune Helperknapp
Peuvent être nommés membres d’honneur par le conseil d’administration les personnes soutenant l’association ou promouvant ses buts. Les membres d’honneur jouissent, à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs. La qualité de membre d’honneur peut être retirée par décision motivée du conseil d’administration.
Art. 7. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 8. La qualité de membre se perd par :
le non-règlement de la cotisation dans les trois mois de son échéance, par la démission écrite ou par l’exclusion pour préjudice grave porté à l’association,
le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale.
Sont démissionnaires d’office les membres actifs dont les enfants ne fréquentent plus, au moment de l’assemblée générale, les classes des cycles 1 à 4 de la commune Helperknapp, L’exclusion d’une personne pour raison grave pourra être proposée par le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé en question dans ses explications. L’assemblée générale en décidera à la majorité des deux tiers des voix. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Titre 4. Assemblée générale
Art. 9. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social, au cours du premier trimestre scolaire, sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 10 jours à l’avance par lettre circulaire ou par courriel à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour. Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres de l’association. Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite. Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil. En absence de celui-ci par le vice-président et le cas échéant, par leur remplaçant. Tous les membres (ou associés) ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.
Art. 10 : L’assemblée Générale est compétente pour:
L’élection de deux réviseurs aux comptes qui seront chargés de vérifier l’exactitude de la tenue des livres
La fixation de la cotisation
Résumé des activités de l’association au cours de l’exercice écoulé
Art. 11. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur initiative du conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres actifs en fait la demande. L’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que la date et le lieu de la réunion sont établis par le conseil d’administration ou par le cinquième des membres actifs dont il est question ci-devant dans un délai d’un mois. Toute convocation à l’assemblée générale extraordinaire, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est porté à la connaissance des membres au moins dix jours ouvrables avant la date fixée par lettre simple ou par tout autre moyen approprié.
Art. 12. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles font l’objet d’un procès-verbal portant la signature du président et du secrétaire, ou de leurs remplaçants.
Titre 5. Administration
Art. 12. L’association est gérée par un Conseil d’Administration, composé de 3 membres au moins et de 22 membres au maximum, élus au scrutin secret parmi les membres actifs, par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix parmi les membres actifs. Leur mandat a une durée de deux années scolaires, sauf si le membre perd sa qualité de membre actif. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d’administration sortant sont rééligibles à condition qu’ils aient la charge d’un enfant, élève d’une classe précoce, préscolaire ou primaire à l’école de la commune de Helperknapp. Les conjoints ne peuvent être simultanément membre ainsi que des parents du 2ème degré.
Art. 13. Le Conseil se réunit chaque fois, qu’il le juge utile sur convocation de son président, de son remplaçant ou à la demande d’un tiers de ses membres. II devra se réunir au moins une fois par trimestre scolaire. II ne pourra délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Les délibérations du conseil sont consignées dans un compte-rendu, rédigé par le secrétaire et signé par le président ou son remplaçant aussi bien que par le secrétaire. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Le membre du conseil d’administration qui est absent à plus de trois réunions consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.
Art. 14. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers qui adhère aux buts de l’association Sauf décision contraire, le président ou son délégué représente le conseil d’administration et assure l’observation des statuts. La responsabilité de l’association se trouve engagée par la signature conjointe de deux des trois personnes suivantes: le président, le vice-président et le secrétaire. Le conseil d’administration gère les finances de l’association et en dispose à charge d’en rendre compte annuellement à l’assemblée générale. Les droits, obligations, pouvoirs ainsi que la responsabilité des membres du conseil d’administration sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 15. Le Conseil d’Administration peut temporairement admettre des experts avec voix consultative:
Les enseignants peuvent déléguer un représentant au Conseil d’Administration avec voix consultative.
Le Conseil Communal peut déléguer une personne neutre avec voix consultative. (P.ex. secrétaire communal, son adjoint ou une personne équivalente).
Les délégués ou représentants peuvent assister aux réunions du conseil d’administration. Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter des membres à la majorité des voix; ces membres cooptés n’ont pas le droit de vote.
Titre 6. Contributions et Cotisations
Art. 16. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l’assemblée générale, cette cotisation ne pouvant toutefois être inférieure à 5,- EUR et ne pouvant dépasser 30,- EUR.
Art. 17. Dans un ménage, époux et conjoints respectivement les tuteurs de l’enfant, paient ensemble une seule cotisation et n’ont qu’un seul droit de vote à l’Assemblée Générale.
Titre 7. Ressources – voies et moyens
Art. 18. Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, de dons en espèces ou en nature, de subventions d’organismes publics ou privés et de toute autre provenance légale. Les ressources peuvent en outre résulter d’activités culturelles ou artistiques et d’autres manifestations publiques ou privées auxquelles l’association participe où qu’elle organise. Ces exemples ne sont pas limitatifs.
Art. 19. Le trésorier encaisse les créances de l’association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’association. Ont droit de signature sur le compte de l’association le président ou le vice-président, et le trésorier. Le trésorier établit pour chaque exercice le compte des recettes et dépenses, lequel est soumis à un conseil de surveillance (réviseurs de caisse). Sur le rapport qui lui en est fait par le conseil de surveillance, l’assemblée générale statue sur l’approbation des comptes et donne le cas échéant décharge au trésorier et au conseil d’administration. Les membres du conseil de surveillance, au nombre de deux, sont élus par l’assemblée générale des membres à la majorité simple des voies émises. Leur mandat a une durée de deux ans. En cas d’empêchement d’un membre du conseil de surveillance, il est pourvu à son remplacement par le conseil d’administration.
Titre 8. Dissolution et liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant, après extinction du passif, sera versé à une association à désigner par l’assemblée générale, conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Titre 9. Dispositions finales
Art. 23. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
« Stay home challenges » Maison-relais Tuntange
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26 – 28/02/2020 – Exposition livres enfants
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References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 23