Source: https://www.sva-attelage.ch/la-societe/statuts/
Timestamp: 2020-08-07 09:04:40+00:00

Document:
Statuts – Société Vaudoise d'Attelage
Art. 1 – NOM, SIEGE
1. Sous le nom de « Société Vaudoise d’Attelage », ci-après SVA, il est constitué une association au sens des art.60ss du Code Civile Suisse.
2. Son siège est au domicile du Président. Pour que la correspondance soit valable, elle doit mentionner le nom de la Société et être adressée à un membre du Comité.
1. De réunir les atteleurs du canton de Vaud.
2. De développer l’attelage sous toutes ses formes.
3. D’organiser des cours, conférences et sorties sans but lucratif.
4. D’organiser des concours et rallyes.
Art. 3 – MEMBRES, ADMISSION-DEMISSION-RADIATION-EXCLUSION
1. Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre de la SVA en fait la demande par écrit au Comité ou lors de l’Assemblée Générale.
2. Le Comité prononce l’admission.
3. L’admission peut avoir lieu en tout temps.
4. L’intéressé à la faculté de recourir à la prochaine Assemblée Générale contre le refus de son admission ; l’Assemblée Générale décide en dernier ressort.
5. L’Assemblée Générale peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes ayant rendu des services éminents au sport d’attelage ou à la Société en particulier. Ils sont exonérés de toute cotisation.
6. Démission : la démission doit être adressée par écrit au Comité avant la prochaine Assemblée Générale. Elle ne libère pas le sociétaire de toutes cotisations dues.
7. Radiation : tout retard d’une année dans le paiement de la cotisation pourra entraîner l’exclusion du membre.
8. Exclusion : l’exclusion d’un membre pour des faits graves ou pouvant nuire au bon renom de la société peut être prononcée par le Comité. Un recours peut être adressé au Comité dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.
Art. 4 – EXERCICE
Art. 5 – COTISATIONS
1. La cotisation annuelle pour l’exercice comptable en cours est due dès l’admission du membre par le Comité.
2. Les membres du Comité ainsi que les membres d’honneur sont exempts de cotisations.
Art. 6 – ORGANES : ASSEMBLEE GENERALE, COMITE, REVISEURS DES COMPTES
6.1.1 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de la Société. Elle possède les droits inaliénables suivants :
a) Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres sur proposition du Comité.
b) Nommer le Comité et les réviseurs des comptes, en veillant à ce que les différentes composantes de l’attelage soient équitablement représentées.
c) Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.
d) Donner ou refuser décharge au Comité et aux réviseurs de comptes.
e) Adopter et modifier les statuts
f) Elle seule peut décider la dissolution de la Société.
6.1.2 L’Assemblée Générale ordinaire aura lieu une fois l’an, dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.
6.1.3 Les Assemblées Générales extraordinaires auront lieu autant de fois que la bonne marche de la Société l’exige. Elles doivent être convoquées si le cinquième des membres le demande.
6.1.4 Décisions :
a) L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire prend ses décisions à la majorité des membres présents.
b) Toutefois, pour toute modification des statuts, une majorité des deux tiers des membres présents est requise.
c) La prise des décisions et les élections se font à main levée.
d) Sur la demande d’un membre et à la majorité de l’Assemblée, il peut être procédé au vote par bulletin secret.
e) Seuls les membres présents ont droit de vote. Ils disposent d’une voix chacun.
6.2 Comité
6.2.1 Le Comité est le pouvoir exécutif de la Société. Il est composé de cinq ou sept membres. Tous les membres du Comité sont élus pour une durée d’une année par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
6.2.2 Le Comité est chargé :
a) De répartir les rôles des membres en son sein
b) D’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale
c) De gérer les affaires de la Société
d) De représenter officiellement la Société conformément aux statuts
e) De se prononcer sur l’admission, l’exclusion ou la radiation de membres, sous réserve de la ratification par l’Assemblée Générale.
6.2.3 La Société est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un membre du Comité, en l’occurrence le Caissier.
6.2.4 Le Président représente la Société auprès de l’AVSH et de la FER. A défaut, il est remplacé par un membre du Comité.
6.2.5 Sur convocation du Président, le Comité tient séance chaque fois que les affaires de la Société l’exigent, au moins deux fois par année.
6.2.6 Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents.
6.2.7 Le Comité de la Société, représenté par le Président et le Secrétaire, convoque les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaire. Les convocations se font sous forme
écrite, par courrier adressé aux membres, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Un ordre du jour est joint à la convocation. Les membres qui souhaitent faire porter un objet à l’ordre du jour doivent le faire en demandant par écrit au Président ou au Secrétaire au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale.
6.3 Réviseurs des comptes
6.3.1 L’Assemblée Générale élit deux contrôleurs des comptes et un suppléant, pour une durée de 2 ans.
6.3.2 Les réviseurs des comptes vérifient les comptes annuels de la Société. Ils présentent lors de l’Assemblée Générale leur rapport sur l’approbation des comptes annuels et la décharge du Caissier et du Comité.
Art. 7 – FINANCES ET ASSURANCES
1. Financement : En dehors des cotisations, les ressources de la Société peuvent provenir de dons, de recette d’éventuelles manifestations ou de sources diverses.
2. Responsabilité : Les engagements de la Société sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité du Comité et des Membres n’est pas engagée.
3. Assurance : La SVA ne répond pas des accidents, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l’exercice d’une activité au sein de la Société. Les membres sont tenus de s’assurer personnellement.
Art. 8 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
1. La dissolution et la liquidation de la Société ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l’Assemblée Générale.
2. En cas de dissolution, la fortune sociale sera utilisée conformément à la décision de l’Assemblée Générale.
Art. 9 – DISPOSITIONS FINALES
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 17 février 2017 et entrent immédiatement en vigueur.

References: Art. 1
 art.60

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9