Source: https://books.google.se/books?qtid=467e7a77&lr=&id=2bYUAAAAYAAJ&hl=sv&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-01-23 16:59:47+00:00

Document:
Böcker Böcker41 - 50 av 119 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
...conviennent que les marins ou autres individus de l'équipage, sujets du pays dans lequel s'éffectuera la désertion sont exceptés des stipulations du présent...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls - Généraux , Consuls , Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des...
...du pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets...
...où la désertion aura lieu, restent exceptés des stipulations de la présente Convention. Art. 19. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des Pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
...restent exceptés des stipulations de la présente convention. ART. 19. — Toutes les fois qu' il n'y aura pas de stipulations contraires entre les...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
...restent exceptés des stipulations de la présente convention. ART. 1Í». — Toutes les fois qu' il n'y aura pas de stipulations contraires entre les...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volym 5
...restent exceptés des stipulations de la présente convention. ART. 10. — Toutes les fois qu' il n'y aura pas de stipulations contraires entre les...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
...s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Article 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs , chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls-généraux, consuls et vice-consuls de leur nation; à moins que...
Traité de droit commercial maritime, Volym 4
...entre la France et l'Italie n'est pas rédigé dans les mêmes termes : « Toutes les fois, dit-il, qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souflértes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée,...
Josef von Malfatti di Monte Tretto - 1879 - 750 sidor
...stipulations du présent article. Art. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraires cutrc les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes eu mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement, ou par relàche forcée, seront...
Recueil des traités de la France, Volym 11
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets...

References: Art. 19
 ART. 19
 ART. 1
 ART. 10
 Art. 13
 ART. 13