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Timestamp: 2016-09-25 08:51:05+00:00

Document:
1B_232/2016 (14.07.2016)
1B_232/2016 � � Arr�t du 14 juillet 2016
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 mai 2016.
A.________, ressortissante dominicaine n�e le 16 d�cembre 1992, est en d�tention provisoire depuis le 8 f�vrier 2016 comme pr�venue d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour avoir import� d'Espagne en Suisse 351 grammes de coca�ne d'un taux de puret� de 65 � 66,9%.
Par ordonnance du 9 mai 2016, le Tribunal des mesures de contrainte de la R�publique et canton de Gen�ve a prolong� la d�tention provisoire de la pr�venue jusqu'au 9 ao�t 2016.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'int�ress�e au terme d'un arr�t rendu le 30 mai 2016.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens qu'elle est imm�diatement lib�r�e, respectivement que la d�tention provisoire est prolong�e pour une dur�e de quinze jours. Elle requiert l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours. La Chambre p�nale de recours se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Le recours a �t� form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 233 CPP et art. 80 LTF). La recourante, dont la d�tention provisoire a �t� prolong�e pour trois mois, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73).
La recourante rel�ve que l'instruction en cours ne la concerne plus directement mais qu'elle tend � l'identification de divers coauteurs potentiels. Elle soutient que sa d�tention n'est de ce fait plus justifi�e par les besoins de l'instruction au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en se bornant � constater que l'instruction n'�tait pas termin�e et que des mesures d'instruction �taient en cours sans examiner si celles-ci la concernaient et pouvaient encore fonder son maintien en d�tention provisoire.
La cour cantonale a constat� que la d�tention provisoire r�pondait aux besoins de l'instruction car celle-ci n'�tait pas termin�e, renvoyant au surplus � ce propos aux raisons explicit�es par le Minist�re public dans ses observations sur lesquelles la recourante ne revenait pas. Le point de savoir si elle a omis de tenir compte de l'argumentation de la recourante d�velopp�e dans sa r�plique peut demeurer ind�cise car le grief tir� de la violation de l'art. 221 al. 1 CPP est de toute mani�re infond�.
Les actes d'instruction en cours invoqu�s concernaient l'analyse des donn�es r�troactives des raccordements t�l�phoniques attribu�s � l'autre mule, B.________, l'audition de la pr�venue au sujet du rapport de renseignements compl�mentaires du 4 avril 2016, l'analyse d'une conversation t�l�phonique du 30 mars 2016 et d'un courrier adress� par la pr�venue � son ami intime dans lesquels elle semble �voquer des faits en lien avec le trafic de coca�ne et l'attente du retour des ordres de d�p�t adress�s d�but mai 2016 aux compagnies a�riennes pour savoir si l'autre mule avait effectu� des vols � destination de la Suisse. Selon le Minist�re public, ces mesures d'instruction ne visent pas uniquement � identifier le commanditaire ou � d�terminer l'implication exacte de l'autre mule, mais �galement � confirmer que l'intervention de la recourante dans le trafic de stup�fiants s'est effectivement limit�e au transport unique d'une quantit� de drogue comme elle l'affirme.
La recourante a import� en Suisse de la drogue pour le compte d'un tiers qui n'a pas pu �tre identifi� � ce jour m�me si des soup�ons p�sent � cet �gard sur son ami intime domicili� � Madrid. Elle a en outre conseill� une autre mule qui aurait transport�, le m�me jour, de la coca�ne selon le m�me mode op�ratoire � destination de Vienne selon ses derni�res d�clarations. Il n'est d�s lors pas exclu qu'elle soit impliqu�e dans le trafic de stup�fiants dans une mesure plus importante que celle qu'elle reconna�t actuellement, limit�e � un unique transport de drogue � destination de la Suisse. L'audition du commanditaire, que les mesures d'instruction en cours visent � identifier, ainsi que celle de l'ami intime de la recourante pourraient apporter des �l�ments utiles � cet �gard. Il �tait � tout le moins encore justifi� d'attendre le r�sultat des analyses des donn�es de surveillance t�l�phonique de la mule, du courrier adress� par la recourante � son ami intime et de la conversation t�l�phonique du 30 mars 2016 qui pourraient fournir des renseignements sur ces points.
Dans ces conditions, la cour cantonale �tait fond�e � admettre que les besoins de l'instruction justifiaient en l'�tat le maintien de la recourante en d�tention. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas les risques de fuite et de collusion retenus � sa charge pour confirmer son maintien en d�tention.
La recourante soutient �galement que le principe de c�l�rit� devait amener le Minist�re public � mettre fin sans d�lai � l'instruction dirig�e contre elle et � la renvoyer en jugement sans attendre l'identification du commanditaire puis l'interpellation de celui-ci et de l'autre mule et leur confrontation. La cour cantonale aurait retenu � tort qu'elle n'avait pas soulev� de grief en lien avec la violation du principe de c�l�rit� et d�nonce un �tablissement inexact et arbitraire des faits pertinents. De plus, en ne se pronon�ant pas sur ce grief, elle aurait viol� son droit d'�tre entendue tel qu'il est garanti aux art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH.
La cour cantonale a v�rifi� si le principe de c�l�rit� avait �t� viol� uniquement au regard de la conduite de l'instruction apr�s avoir relev� que la recourante ne soutenait ni dans son acte de recours ni dans sa r�plique que ce principe aurait �t� viol�. Il n'a en revanche pas examin� la question sous l'angle invoqu� par la recourante. On peut se demander si elle ne se recoupait pas avec la violation all�gu�e de l'art. 221 al. 1 CPP. Peu importe en d�finitive car le grief est de toute mani�re infond�.
La nature de l'infraction examin�e ne peut �tre ignor�e. La recourante est impliqu�e dans un trafic international de stup�fiants. Ce chef de pr�vention induit g�n�ralement l'implication d'un grand nombre de personnes, avec des r�les plus ou moins importants. L'identification des protagonistes, l'organisation des auditions et des confrontations en d�coulant ont donc n�cessairement un impact sur la dur�e de l'instruction, ainsi que d'ailleurs, le cas �ch�ant, sur l'existence d'un risque de collusion (arr�t 1B_20/2016 du 4 f�vrier 2016 consid. 3.2). De plus, lorsque plusieurs personnes sont impliqu�es dans une m�me affaire, elles doivent en principe �tre jug�es simultan�ment. Cette solution s'explique pour des raisons d'�conomie de proc�dure, mais aussi pour permettre une vision d'ensemble, pour �viter que chacun des accus�s, en comparaissant seul, ne puisse jeter la responsabilit� sur les autres, et pour permettre une �galit� de traitement au stade de la fixation de la peine. La cause formant un tout, on ne saurait dire que le principe de la c�l�rit� a �t� viol� parce que certaines op�rations effectu�es concernaient d'autres personnes impliqu�es dans le trafic de stup�fiants et non pas la recourante elle-m�me (cf. ATF 124 I 139 consid. 2c p. 143). Il est vrai que le principe de c�l�rit� peut commander de faire exception au principe de l'unit� de la proc�dure ancr� � l'art. 29 CPP et justifier une disjonction de causes (arr�t 1B_684/2011 du 21 d�cembre 2011 consid. 3.2 auquel se r�f�re la recourante). Cette exception n'entre pas en consid�ration au stade actuel de la proc�dure o� il est encore justifi� d'attendre l'issue des mesures d'instruction en cours.
Cela �tant, la recourante ne saurait exciper en l'�tat d'une violation du principe de c�l�rit� pour r�clamer la cl�ture de l'instruction et son renvoi imm�diat en jugement, voire sa lib�ration imm�diate pour ce motif. La question pourrait se poser si les mesures d'instruction en cours ne devaient pas permettre de faire progresser l'enqu�te et d'identifier le commanditaire pour qu'il puisse �tre entendu rapidement � propos du r�le exact jou� par la recourante dans le trafic de stup�fiants. Dans cette hypoth�se, il appartiendra au Minist�re public de clore rapidement l'instruction et de renvoyer la recourante en jugement.
La recourante estime qu'elle ne saurait se voir sanctionn�e par une prolongation de sa d�tention provisoire en raison de son refus contest� de collaborer. Elle reproche � la cour cantonale de ne pas s'�tre prononc�e sur cette question.
Le Minist�re public a certes relev� dans ses observations qu'au sujet de son commanditaire, la recourante s'�tait born�e � d�clarer qu'il s'agissait d'une connaissance avant de parler d'un certain C.________ dont elle ne pouvait fournir ni le num�ro de t�l�phone ni l'adresse ni aucune autre information utile et que cette mauvaise collaboration prolongeait aussi l'instruction. Il n'a toutefois pas motiv� sa demande de prolongation de la d�tention provisoire pour ce motif. Quoi qu'il en soit, ni le Tribunal des mesures de contrainte ni la cour cantonale ne se sont pr�valus d'un manque de collaboration de la recourante pour prolonger sa d�tention provisoire, respectivement pour confirmer cette d�cision de sorte que le grief tombe � faux.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. La recourante a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en sont r�unies. Me Annette Micucci est d�sign�e comme avocate d'office, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Annette Micucci est d�sign�e comme d�fenseur d'office de la recourante et une indemnit� de 1'800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral; il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: art. 212
 art. 80
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 art. 97
 art. 3
 ATF