Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044152
Timestamp: 2020-07-10 19:20:09+00:00

Document:
Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 | Legifrance
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NOR: SSAH2015094A
Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
1° L'entretien prévu à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire et à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2019relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale est supprimé.
5° L'entretien de sélection des apprentis prévu à l'article 18 de l'arrêté du 2 août 2006relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est supprimé.
Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
I.-La mise en œuvre des dispositions de l'article 19 ter à l'exception du dernier alinéa, de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, et de celles de l'article 20 ter à l'exception du dernier alinéa, de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est suspendue pour les rentrées de septembre 2020 et de janvier 2021.
II.-Pour les ressortissants hors Union européenne candidats à la formation d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, l'attestation du niveau de langue française requis (C1) prévue au 9° de l'article 6 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé n'est pas requise pour l'accès à ces formations à la rentrée de septembre 2020 et janvier 2021. Outre les autres pièces mentionnées à l'article 6, le candidat présente un titre de séjour en cours de validité à la date d'inscription en formation. Son admission éventuelle en formation est subordonnée à la production au plus tard le jour de la rentrée d'un titre de séjour valide à cette date. Un justificatif de validité du renouvellement du titre de séjour peut le cas échéant être produit en cours de formation avant l'expiration du délai officiel, couvrant le reste de la durée de la formation.

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 6
 l'article 6