Source: http://france-phaleristique.com/medaille_honneur_service_sante_armees.htm
Timestamp: 2017-09-22 04:34:27+00:00

Document:
- 30 août 1962 -
– la Médaille d’honneur des Épidémies du ministère de la Guerre ( décret du 15 avril 1892 ) ;
– la Médaille d’honneur des Épidémies du ministère de la Marine ( décret du 30 septembre 1909 ) ;
– la Médaille d’honneur du Service de Santé Militaire ( décret du 27 juin 1931 ) de l’Armée de Terre ;
– la Médaille d’honneur du Service de Santé de la Marine ( décret du 18 juillet 1947 ) ;
– la Médaille d’honneur du Service de Santé de l’Air ( décret du 18 mai 1948 ).
Cette dernière est d’une structure à quatre échelons pouvant être décernée à titre posthume :
– la médaille d’Argent pour 15 ans de services et la médaille de Bronze ;
– la médaille de Vermeil pour 20 ans de services et la médaille d’Argent ;
– la médaille d’Or qui n’est attribuée que dans des cas exceptionnels.
Blanc portant, au centre, une raie rouge de 6 mm encadrée, de part et d’autre, par une raie blanche de 4 mm et une raie bleue de 4 mm.
Médaille d’honneur du Service de Santé de la Marine : une ancre bleue était tissée sur la raie centrale rouge.
Médaille d’honneur du Service de Santé de l’Air : deux ailes horizontales bleues étaient tissées sur la raie centrale rouge et les raies blanches voisines.
– pour la médaille d’Argent, une petite rosette bleu, blanc et rouge ;
– pour la médaille de Vermeil, une petite rosette bleu, blanc et rouge posée sur un canapé argent de 6 mm sur 15 mm ;
– pour la médaille d’Or, une petite rosette bleu, blanc et rouge posée sur un canapé or de 6 mm sur 15 mm.
MÉDAILLE D’HONNEUR DU SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE
( 27 juin 1931 – 30 août 1962 )
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, surmonté d’un caducée et d’une palme, était entouré
de l’inscription MINISTERE DE LA GVERRE , avec sur le bas, le mot et l’inscription
DEVOVEMENT – SERVICE DE SANTE MILITAIRE.
MÉDAILLE D’HONNEUR DU SERVICE DE SANTÉ DE LA MARINE
( 18 juillet 1947 – 30 août 1962 )
Sur le revers : le mot DEVOUEMENT et l’inscription MINISTERE DE LA MARINE entouraient
un cartouche nominatif rectangulaire, posé sur une ancre et des feuillages.
MÉDAILLE D’HONNEUR DU SERVICE DE SANTÉ DE L’AIR
( 18 mai 1948 – 30 août 1962 )
de l’inscription MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE , avec sur le bas,
le mot et l’inscription DEVOVEMENT – SERVICE DE SANTE DE L’AIR.
( depuis le décret du 30 août 1962 )
Sur le revers : un cartouche nominatif rectangulaire, surmonté d’un caducée et d’une palme, est entouré
de l’inscription MINISTERE DE LA DEFENSE , avec sur le bas, le mot et l’inscription
DEVOVEMENT – SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
DÉCRET du 27 juin 1931
relatif à la création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire
J.O. du 15 août 1931 - Page 9053
Vu le rapport du ministre de la guerre,
Art. 1er. — Les médailles d'honneur en or, en vermeil, en argent ou en bronze peuvent être décernées par le ministre de la guerre aux personnes ayant apporté ou prêté leur concours au service de santé militaire, en dehors des périodes épidémiques, et qui se sont particulièrement signalées par leurs services ou leur dévouement.
Art. 3. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1931.
ARRÊTÉ du 27 juin 1931
Vu le décret du 27 juin 1931 l'autorisant à décerner des médailles d'honneur aux personnes ayant apporté ou prêté leur concours au service de santé militaire, en dehors des périodes épidémiques, et qui se sont particulièrement signalées par leurs services ou leur dévouement,
Art. 1er. — Le ministre de guerre peut accorder, sur la proposition des médecins chefs des hôpitaux militaires, des salles militaires des hospices mixtes, des directeurs du service de santé des régions ou de corps d'armée, et, après avis des généraux commandants de région, de corps d'armée ou des gouverneurs militaires, et sur la proposition des directeurs de l'école du service de santé militaire et de l'école d'application du service de santé militaire, des médailles d'honneur ( médaille du service de santé militaire ), en or, en vermeil, en argent, en bronze, aux personnes visées à l'article 1er du décret.
Art. 2. — Pour être proposés, les candidats doivent réunir une durée minimum de services, fixée comme suit :
Pour la médaille de bronze : 10 ans de services.
Pour la médaille d'argent : 15 ans de services.
Pour la médaille de vermeil : 20 ans de services.
La médaille d'or ne sera attribuée que dans des cas tout à fait exceptionnels.
Nul ne peut être proposé pour la concession d'une médaille s'il n'est déjà titulaire de celle qui précède.
Toutefois, des propositions pourront être faites à l'occasion de circonstances exceptionnelles en faveur des personnes ne remplissant pas le temps de service exigé pour être proposables pour la médaille de bronze ou ne réunissant pas cinq années de services depuis la dernière concession.
Art. 3. — La médaille est ronde, du module de 27 millimètres. Elle porte sur l'une de ses faces l'effigie de la République, entourée des mots « République française », et sur l'autre, les mots : « Ministère de la guerre », avec le caducée et la devise : « Dévouement. – Service de santé militaire », ainsi que le nom et le prénom du titulaire et le millésime de l'année de l'attribution.
L'effigie de la République est celle qui est portée par l'avers de la médaille des épidémies.
Art. 4. — Le titulaire est autorisé à porter la médaille suspendue à un ruban de 36 millimètres de large, figurant deux bandes tricolores juxtaposées par le rouge, avec, sur chaque bord, une raie blanche de même largeur.
Art. 5. — Le titulaire d'une médaille reçoit un diplôme rappelant que celle-ci lui a été décernée pour les services rendus ou le dévouement dont il fait preuve.
Art. 6. — Les propositions seront motivées, dans un mémoire du modèle conforme à celui qui est annexé au présent arrêté, par les autorités désignées à l'article 1er et transmis au ministre par les diverses autorités militaires à tous les degrés de la hiérarchie.
Elles parviendront au ministre sous les timbres du service de santé ou du cabinet du ministre, pour le 1er juin et le 15 novembre de chaque année.
La décision ministérielle qui concédera la médaille d'honneur sera insérée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de la guerre.
André Maginot.
DÉCRET n° 47-1437 du 18 juillet 1947
relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine
J.O. du 5 août 1947 - Page 7629
Vu le décret du 21 juin 1931, relatif à la concession des médailles d'honneur du service de santé militaire,
Art. 1er. — Des médailles d'honneur en or, en vermeil, en argent ou en bronze, peuvent être décernées par le ministre de la marine aux marins de tous grades, fonctionnaires et agents du département de la marine et à toutes personnes qui ont facilité l'action du service de santé de la marine ou qui se sont particulièrement signalées par leur dévouement dans les soins donnés aux malades et aux blessés en dehors des périodes épidémiques.
Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1947.
DÉCRET du 18 mai 1948
relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de l'air
J.O. du 22 mai 1948 - Page 4885
Sur le rapport du ministre des forces armées, du garde des sceaux, ministre de la justice et du secrétaire d'Etat aux forces armées,
Vu le décret du 21 juin 1931 portant création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire,
Vu le décret du 18 juillet 1947 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine ;
Vu le décret du 6 novembre 1920 portant réglementation du port des décorations françaises et étrangères et les textes qui l'ont modifié,
Art. 1er. — Des médailles d'honneur en or, en vermeil, en argent ou en bronze peuvent être décernées par le ministre des forces armées aux militaires de tous grades, fonctionnaires et agents du département de l'air, qui ont apporté un concours particulièrement efficace au service de santé de l'air ou qui se sont signalés par leur dévouement dans les soins donnés aux malades et aux blessés en dehors des périodes épidémiques.
Art. 3. — Le ministre des forces armées, le garde des sceaux, ministre de la justice et le secrétaire d'Etat aux forces armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1948.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées, André Maroselli.
DÉCRET n° 62-1037 du 30 août 1962
relatif à la médaille d'honneur du service de santé des armées
J.O. du 1er septembre 1962 - Page 8575
Vu le décret du 27 juin 1931 portant création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire ;
Vu le décret n° 47-1437 du 18 juillet 1947 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine ;
Vu le décret du 18 mai 1948 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de l'air ;
Vu les décrets du 31 mars 1885 et du 30 septembre 1909 relatifs à la médaille d'honneur des épidémies ( guerre et marine ),
Art. 1er. — Des médailles d'honneur du service de santé des armées, en bronze, en argent, en vermeil ou en or, peuvent être décernées par le ministre des armées aux personnes qui ont apporté ou prêté leur concours à ce service et se sont particulièrement signalées par leurs services ou leur dévouement.
Art. 2. — Le décret du 27 juin 1931 portant création d'une médaille d'honneur du service de santé militaire, le décret n° 47-1437 du 18 juillet 1947 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de la marine, le décret du 18 mai 1948 relatif à la concession de médailles d'honneur du service de santé de l'air, le décret du 31 mars 1885 et le décret du 30 septembre 1909 relatifs à la médaille d'honneur des épidémies sont abrogés.
Art. 3. — Un arrêté ministériel déterminera les conditions d'application du présent décret.
Fait à Paris, le 30 août 1962.
DÉCRET n° 79-556 du 28 juin 1979
modifiant le décret n° 62-1037 du 30 août 1962
J.O. du 6 juillet 1979 - Page 1632
Vu le décret n° 62-1037 du 30 août 1962 relatif à la médaille d'honneur du service de santé des armées,
Art. 1er. — Il est ajouté à l'article 1er du décret du 30 août 1962 susvisé l'alinéa suivant :
« Les décorations peuvent être attribuées à titre posthume. »
Art. 2. — Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1979.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 1
 l'article 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 1

Art. 1

Art. 3

Art. 1

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1
 l'article 1

Art. 2