Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=subvention
Timestamp: 2020-04-03 16:31:01+00:00

Document:
Thématique : subvention
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[ » : une subvention en capital remboursable en faveur d’une entreprise versée en une ou plusieurs]
Sujets secondaires : artiste, création artistique, profession indépendante, subvention
[ fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25, fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée, de la composition du ménage Montants plafonds mensuels de la subvention de loyer Personne seule 134 € Ménage]
[ contre le Covid-19 ; Art. 3. L’indemnité prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire]
[ une reprise minimale de 80 % est subventionné une fois pendant les 3 années qui suivent la plantation sur base]
[ d’une subvention en capital. (2)La subvention en capital est versée après réalisation complète, ans à partir du versement intégral de la subvention en capital, il aliène le projet en vue duquel]
[-après « ministre », accorde des aides financières sous forme de subventions à des gestionnaires, d’allocation d’une subvention introduite en vertu du présent règlement, à l’exception de celles en vertu, de l’article 2, porte sur un montant de subvention d’au moins 250 euros. Les demandes sont à adresser, le commencement des travaux à subventionner et est accompagnée d’un extrait de plan cadastral ou d’un extrait, de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre peut subordonner l’octroi des subventions aux conditions]
[, il est institué un mécanisme de subventionnement annuel à charge du budget de l’État. Les médias, bénéficiaires sont ceux qui répondent depuis six mois au moins, au jour où une demande de subventionnement, trimestrielles à partir du début de la période éligible. La subvention pourra être accordée à partir, trimestre d’éligibilité, la subvention est accordée au prorata des mois. Le versement, de la subvention pourra être interrompu à tout moment si les critères pour l’obtention de la subvention]
[ 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention, de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire est modifié comme suit : 1, le montant de la subvention du maintien scolaire accordé, l’élève majeur a droit, pour l’achat du matériel, . Ce montant forfaitaire s’ajoute au montant de la subvention du maintien scolaire dû et il est versé, 1 2 3 4 5 ANNEXE 2 : Tableau des montants annuels de la subvention pour ménage à faible revenu]
[ de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement, : Art. 1er. La commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions, et à l’équipement de l’infrastructure touristique, ci-après désignée « commission subventions gîtes, ». Art. 2. (1)La commission subventions gîtes comprend : 1° un délégué du ministre ayant le Tourisme]
[Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution, générales Titre II — Dispositions particulières fixant les modalités d’octroi des subventions, générales Art. 1er. En vue de promouvoir le tourisme, le Gouvernement est autorisé à subventionner, économique promouvant le tourisme au niveau national et susceptibles d’être subventionnés, de subventions en capital sans que l’aide totale puisse dépasser cinquante pour cent du montant susceptible]
[, il est institué un mécanisme de subventionnement annuel à charge du budget de l’État. Les médias, bénéficiaires sont ceux qui répondent depuis six mois au moins, au jour où une demande de subventionnement, de la période éligible. La subvention pourra être accordée à partir du premier mois suivant l’entrée, , la subvention est accordée au prorata des mois. Le versement de la subvention pourra être interrompu, à tout moment si les critères pour l’obtention de la subvention ne sont plus remplis. Art. 4]
[. Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage, à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. Chapitre 1er — Définitions. Chapitre 2, — La subvention pour ménage à faible revenu. Chapitre 3 — La subvention du maintien scolaire. Chapitre 4, ; 2. demandeur : personne physique qui introduit une demande en obtention d’une subvention, : personne ayant atteint la majorité qui introduit la demande en obtention de la subvention du maintien]
[ de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État est abrogé. Art. 10]
[ en peuplements résineux n’est pas subventionnée. (3)La surface à reboiser doit comporter 40 ares au moins, % n’est pas subventionné. Art. 7. Renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle (1, par régénération naturelle de peuplements feuillus en peuplements résineux n’est pas subventionnée. (3, subventionnée est de 50 m3, à moins que le débardage ne soit effectué dans le cadre d’une première éclaircie, subventionnée. (3)Le bénéficiaire est tenu: 1. d’aménager un système de layons de débardage]
Sujets secondaires : protection de l'environnement, subvention, sylviculture
A414 : Règlement ministériel du 6 mars 2017 instaurant une commission d’analyse des demandes de subsides.
Signature : 06/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 414
Sujets secondaires : commission, indemnité
[ les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25, 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi, de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement]
[Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d’une subvention de loyer et modifiant: a) la loi, portant introduction d’une subvention de loyer et modifiant: a) la loi modifiée du 25 février 1979, . au lieu de: Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d’une subvention de loyer et modifiant: a]
A233 : Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant:
c) la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.
[Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant: a) la loi, : Subvention de loyer Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu, : « Chapitre 2quinquies: Subvention de loyer Art. 14quinquies. (1)Une subvention de loyer est accordée, )La subvention de loyer est calculée en fonction d’un loyer de référence fixé selon un barème dépendant, sur l’année. (3)Le montant de la subvention est plafonné en fonction de la composition du ménage]
Publication : 14/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 233
A233 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
[ de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Nous Henri, : la ou les personnes physiques qui introduisent et signent une demande en obtention d’une subvention, auquel une subvention de loyer est accordée; • enfant: 1. enfant pour lequel le demandeur perçoit, rétroactif, si pendant la période d’octroi d’une subvention de loyer, le bénéficiaire donne en sous, par la loi précitée du 25 février 1979 pour l’obtention d’une subvention de loyer, le gestionnaire]
Prise d'effet : 18/12/2015
[Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux, délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Des subventions peuvent être allouées, de subventions. On entend par mesure de protection communale le fait de faire figurer un immeuble en tant, subventionnés comme suit: 1. jusqu'à 25% des frais encourus lorsqu'il s'agit d'un immeuble protégé, de la Commission des sites et monuments nationaux. Art. 4. La demande de subvention est introduite]

References: Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 7
 Art. 14
 Art. 1
 Art. 4