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Timestamp: 2016-10-22 07:19:13+00:00

Document:
1C_428/2010 (14.04.2011)
A.________, repr�sent� par Me Olivier Carrard, avocat,
Commune de Collonge-Bellerive, chemin du Ch�teau-de-Bellerive 1, 1245 Collonge-Bellerive, repr�sent�e par Me Fran�ois Membrez, avocat,
D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve, Office des autorisations de construire, case postale 22, 1211 Gen�ve 8.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 4 ao�t 2010.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 7562 du registre foncier de V�senaz, sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (ci-apr�s: la commune). Ce bien-fonds supporte un immeuble appel� "Maison forte de V�senaz", qui a �t� d�clar� monument class� par arr�t� du Conseil d'Etat du canton de Gen�ve du 1er juillet 1987. La commune est propri�taire de la parcelle voisine n� 8095, sur laquelle se trouve un b�timent abritant des locaux commerciaux et administratifs. Le 28 juin 2001, la commune a requis du D�partement cantonal des constructions et des technologies de l'information (ci-apr�s: le d�partement) l'autorisation de transformer et agrandir l'immeuble sis sur la parcelle n� 8095. Accord�e le 28 juin 2001, cette autorisation a �t� prolong�e les 23 mars 2004 et 8 avril 2005. Le 29 septembre 2005, la commune a d�pos� une demande compl�mentaire portant sur l'agrandissement de l'attique du b�timent et le prolongement d'un escalier. Cette autorisation compl�mentaire a �t� d�livr�e le 24 avril 2006.
Le 13 f�vrier 2007, la soci�t� B.________ a d�pos� une demande d'autorisation visant � l'am�nagement d'un magasin de sport � l'int�rieur du b�timent en question, autorisation qui a �t� d�livr�e le 27 avril 2007 et publi�e dans la feuille d'avis officielle le 4 mai 2007. A.________ a recouru contre cette autorisation de construire aupr�s de la commission de recours en mati�re de construction (remplac�e par la commission de recours en mati�re administrative [ci-apr�s: la commission]).
Le d�partement ayant constat� que les installations de climatisation sur la toiture du b�timent diff�raient de celles qui avaient �t� autoris�es, il a ordonn� � la commune de d�poser une requ�te visant � la mise en conformit� de ces installations. La commune a d�s lors d�pos� une demande compl�mentaire d'autorisation de construire. Cette autorisation a �t� d�livr�e le 28 juillet 2008 et publi�e dans la feuille d'avis officielle le 4 ao�t 2008. Elle a �galement fait l'objet d'un recours de A.________.
Par d�cision du 12 d�cembre 2008, la commission a joint les deux recours de A.________ et annul� les autorisations de construire des 27 avril 2007 et 28 juillet 2008. Elle a consid�r� en substance que les installations de ventilation et de climatisation en toiture �taient "tout � fait disproportionn�es" par rapport au volume du b�timent, de sorte qu'elles ne pouvaient pas b�n�ficier d'une autorisation sur la base de l'art. 11 de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (LCI; RSG L 5 05). De plus, l'autorisation d'am�nager le magasin devait �tre annul�e, dans la mesure o� le commerce ne pouvait pas fonctionner sans les installations en question.
La commune a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve. Par arr�t du 4 ao�t 2010, ce tribunal a partiellement admis le recours, annul� la d�cision de la commission et r�tabli les autorisations de construire des 27 avril 2007 et 28 juillet 2008. Il a notamment consid�r� que les "monoblocs" comprenant les installations de ventilation et de climatisation s'ins�raient dans le gabarit de toiture et que la bouche de ventilation restait comprise dans la hauteur maximale de 4,8 m pr�vue par l'art. 36 LCI. La commission avait donc appliqu� � tort l'art. 11 LCI, aucune d�rogation n'�tant n�cessaire en l'esp�ce. Le d�partement avait par ailleurs respect� l'art. 15 LCI. Quant � l'autorisation du 27 avril 2007 relative � l'am�nagement du magasin, elle avait �galement �t� annul�e � tort, cet am�nagement n'ayant pas n�cessit� la pose des installations litigieuses sur la toiture et les objets des deux autorisations de construire pr�cit�es �tant ind�pendants l'un de l'autre.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que les autorisations de construire des 27 avril 2007 et 28 juillet 2008, subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et d'une application arbitraire des art. 11 et 15 LCI. Le Tribunal administratif a renonc� � se d�terminer. La Commune de Collonge-Bellerive et le d�partement ont pr�sent� des observations, concluant au rejet du recours. B.________ conclut �galement au rejet du recours.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e, qui confirme deux autorisations de construire sur une parcelle voisine de la sienne, l'une d'elles concernant des installations importantes sur une toiture visible de son bien-fonds. Il a donc la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252 s.; 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Dans la premi�re partie de son �criture, le recourant pr�sente de nombreux faits sur une dizaine de pages. Bien qu'il pr�tende rappeler "succinctement" l'�tat de fait retenu par le Tribunal administratif, il s'en �carte en pr�sentant des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t querell�. Il perd ainsi de vue que, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Cette disposition vise en particulier la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135). Il appartient au recourant de d�montrer cette violation, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Une telle d�monstration faisant d�faut en l'esp�ce, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, de sorte qu'il ne sera pas tenu compte des faits pr�sent�s par le recourant.
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que le Tribunal administratif n'a pas ordonn� la production de pi�ces qu'il avait requise.
3.1 Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494, V 368 consid. 3.1 p. 371; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, le recourant avait demand� au Tribunal administratif d'ordonner � la commune de Collonge-Bellerive de produire "l'int�gralit� des contrats d'entreprise, plans et avenants relatifs au travaux entrepris sur l'immeuble litigieux". Selon le recourant, ces documents devaient permettre de d�montrer que les installations de ventilation �taient initialement pr�vues au rez-de-chauss�e du b�timent et qu'elles ont �t� d�plac�es sur la toiture pour agrandir l'espace � disposition de la soci�t� intim�e et non pas, comme l'all�guait la commune, parce que les locaux du rez-de-chauss�e �taient trop petits pour accueillir l'ensemble du syst�me de ventilation du b�timent.
Consid�rant qu'il disposait de suffisamment d'�l�ments permettant de statuer en toute connaissance de cause, le Tribunal administratif a d�cid� de ne pas donner suite aux moyens de preuve requis par le recourant. Ce faisant, il a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves, en consid�rant implicitement que les moyens offerts n'�taient pas de nature � modifier son opinion. Cette appr�ciation n'est pas manifestement insoutenable. En effet, l'objet du litige se limitait � la question de savoir si les autorisations de construire d�livr�es les 27 avril 2007 et 28 juillet 2008 �taient conformes au droit, en particulier � la LCI. Les raisons qui ont pouss� les intim�es � placer les installations de ventilation en toiture n'apparaissent donc pas d'embl�e d�terminantes � cet �gard. De plus, le recourant n'�tablit pas en quoi la pr�tendue inexactitude des explications de la commune quant au caract�re exigu des locaux du rez-de-chauss�e aurait une incidence sur la conformit� des installations litigieuses aux dispositions topiques de la LCI. L'arbitraire de l'appr�ciation anticip�e des preuves n'est d�s lors pas d�montr�, de sorte que ce premier grief doit �tre rejet�.
4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 s. et les arr�ts cit�s).
4.2 Selon l'art. 11 al. 1 LCI, le d�partement peut, sur pr�avis de la commission d'architecture et � certaines conditions, prescrire des hauteurs inf�rieures ou sup�rieures � celles qui sont pr�vues par la loi, afin d'harmoniser une nouvelle construction avec celles qui lui sont contigu�s. L'art. 11 al. 2 LCI pr�voit que le d�partement peut m�me imposer l'obligation d'atteindre la hauteur prescrite. La hauteur du b�timent litigieux est r�gl�e par les art. 31 ss LCI, qui pr�voient notamment qu'� front ou en retrait des voies publiques ou priv�es la hauteur du gabarit ne peut d�passer la moiti� de la distance fix�e entre les alignements (art. 32 al. 1 LCI), que la hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut d�passer nulle part 15 m en zone urbaine et 10 m en zone rurale (art. 32 al. 3 LCI) et que la toiture doit s'inscrire dans un gabarit limit� notamment par une ligne horizontale de fa�tage situ�e � 4,8 m au maximum de la ligne de base (art. 36 let. c LCI). L'art. 27 al. 1 du r�glement d'application de la LCI (RCI; L 5 05.01) pr�cise que les installations techniques situ�es au-dessus de la dalle de couverture doivent �tre inscrites � l'int�rieur du gabarit de toiture.
Dans une motivation tr�s sommaire, le Tribunal administratif a consid�r� que l'art. 11 LCI ne s'appliquait pas, car aucune d�rogation n'�tait n�cessaire en l'esp�ce; les "monoblocs" contenant les installations litigieuses demeuraient en effet dans le gabarit de toiture et la bouche de ventilation restait comprise dans la hauteur maximale de 4,8 m pr�vue par l'art. 36 LCI. Comme le rel�ve le recourant, il n'est pas exclu que l'appr�ciation selon laquelle l'art. 11 LCI ne s'applique pas lorsque les hauteurs maximales sont respect�es soit inexacte. En effet, l'art. 11 al. 1 LCI permet �galement de prescrire des hauteurs inf�rieures � celles qui sont pr�vues par la loi. Il n'est toutefois pas d�montr� que les installations litigieuses demandent une telle d�rogation et il n'est nulle part fait mention d'une hauteur minimale � laquelle il y aurait lieu de d�roger en l'esp�ce. De plus, il ne faut pas perdre de vue que le but de l'art. 11 LCI est "d'harmoniser une nouvelle construction avec celles qui lui sont contigu�s". Or, il n'appara�t pas que le seul b�timent v�ritablement contigu � l'immeuble litigieux impose une hauteur inf�rieure � celle qui a �t� autoris�e. Il ressort au contraire des �l�ments figurant au dossier que les "monoblocs" contenant les installations de ventilation ont �t� plac�s pr�s de l'immeuble en question et qu'il sont clairement plus bas que celui-ci. Enfin, une d�rogation en application de l'art. 11 LCI exigerait un pr�avis en ce sens de la commission d'architecture, pr�avis dont le recourant n'all�gue pas l'existence. En d�finitive, il n'est aucunement d�montr� que le Tribunal administratif ait appliqu� l'art. 11 LCI d'une fa�on qui puisse �tre qualifi�e d'arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionn�e et la solution retenue n'est en tout cas pas arbitraire dans son r�sultat.
4.3 Intitul� "esth�tique des constructions", l'art. 15 al. 1 LCI pr�voit quant � lui que le d�partement peut interdire ou n'autoriser que sous r�serve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect ext�rieur nuirait au caract�re ou � l'int�r�t d'un quartier, d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au public. L'art. 15 al. 2 LCI pr�cise que la d�cision du d�partement se fonde notamment sur le pr�avis de la commission d'architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la commission des monuments, de la nature et des sites; elle tient compte �galement, le cas �ch�ant, de ceux �mis par la commune ou les services comp�tents du d�partement.
En l'occurrence, le Tribunal administratif a consid�r� que le d�partement n'avait pas viol� la disposition pr�cit�e en autorisant les installations litigieuses, d�s lors que la commission d'architecture avait rendu un pr�avis favorable. Le recourant ne remet pas en cause ce dernier �l�ment, mais il pr�f�re se fonder sur l'avis de la commission de recours, en soutenant que cette autorit�, qui avait proc�d� � une inspection locale, n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant que l'aspect ext�rieur des installations en cause �tait inesth�tique et qu'il nuisait au caract�re du quartier. Cela ne suffit toutefois pas pour �tablir que la solution retenue par la derni�re instance cantonale est manifestement insoutenable au sens de la jurisprudence pr�cit�e. L'art. 15 LCI est en effet une norme potestative, qui donne un large pouvoir d'appr�ciation au d�partement. D�s lors que celui-ci s'est en outre fond� sur le pr�avis de la commission d'architecture, comme le pr�voit express�ment l'art. 15 al. 2 LCI, le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en confirmant l'appr�ciation de l'autorit� de premi�re instance, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � la soci�t� intim�e, qui ne s'est pas d�termin�e avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). En revanche, le recourant versera une indemnit� � titre de d�pens � la commune de Collonge-Bellerive, qui, en tant que propri�taire de la parcelle litigieuse et destinataire d'un des permis de construire contest�s, est touch�e de la m�me mani�re qu'un propri�taire priv�, aucun �l�ment ne permettant de retenir qu'elle agit principalement dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 1 et 3 a contrario LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � la commune de Collonge-Bellerive � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au D�partement des constructions et des technologies de l'information et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative.

References: art. 11
 art. 82
 ATF 
 art. 86
 ATF 
in fine
 art. 31