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Timestamp: 2016-10-25 17:19:37+00:00

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120 II 31260. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 11 mai 1994 dans la cause British American Tobacco Company Ltd contre Fabriques de Tabac R�unies S.A. (recours en r�forme)
Art. 67 OJ, 1 et 26 LBI; nullit� d'un brevet d'invention. Probl�me de la recevabilit� du recours sous l'angle de sa motivation (consid. 2). L'art. 67 OJ ne conf�re pas au Tribunal f�d�ral un plein pouvoir d'examen dans les litiges en mati�re de brevets; cette disposition lui attribue seulement la facult� de r�examiner les faits de nature technique lorsque ceux-ci m�ritent d'�tre compl�t�s ou rectifi�s (consid. 3). Notion et conditions de l'invention consistant en une combinaison. Exigences � r�aliser pour qu'une telle invention puisse �tre brevetable (consid. 4). Faits � partir de page 313
A.- British American Tobacco Company Ltd, de si�ge social � Londres, b�n�ficie d'un brevet d'invention suisse - d�livr� le 15 avril 1988, avec droit de priorit� depuis le 24 mai 1985. Ce brevet a pour objet une cigarette d'un diam�tre inf�rieur � celui des mod�les traditionnels; malgr� qu'elle contienne moins de tabac, la cigarette brevet�e permettrait au consommateur de tirer autant de bouff�es que les cigarettes ordinaires, car elle se consumerait plus lentement lorsque le fumeur ne tire aucune bouff�e.
Compl�t�e par huit revendications subordonn�es, la revendication principale du brevet est libell�e comme suit: "Cigarette comprenant une tige de tabac, laquelle pr�sente une charge de tabac et une enveloppe en papier, caract�ris�e en ce que la circonf�rence de ladite tige est comprise entre 10 et 19 mm, en ce que la vitesse de combustion libre de la tige est comprise entre 25 et 50 mg min-1 et en ce que la densit� de remplissage de ladite charge de tabac est comprise entre 150 et 350 mg/cm3.".
B.- Sur requ�te de la soci�t� Fabriques de Tabac R�unies S.A., la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 24 septembre 1993, constat� la nullit� du brevet accord� et ordonn� la radiation de celui-ci.
C.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, British American Tobacco Company Ltd a conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu�, ainsi qu'� la constatation de la validit� du brevet litigieux.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et a confirm� l'arr�t d�f�r�.
2. La Cour de justice estime que le brevet litigieux est nul pour diff�rentes raisons. Alors qu'elle semble laisser ouverte en d�finitive la question de l'existence d'une invention de combinaison et celle de la nouveaut� de ladite invention, elle nie qu'il y ait eu activit� cr�atrice suffisante pour justifier l'octroi d'un brevet; de plus, selon elle, le proc�d� n'est pas expos�, dans le fascicule du brevet, de fa�on telle qu'un homme du m�tier puisse la r�aliser et la fabriquer de mani�re r�p�titive.
Dans son �criture de recours, la d�fenderesse examine les notions d'invention de combinaison, de nouveaut�, d'activit� cr�atrice et de r�alisation de l'invention, mais laisse de c�t� la question de l'application r�p�t�e du proc�d� pr�sent�. La demanderesse consid�re ainsi BGE 120 II 312 S. 314que la partie adverse admet implicitement le bien-fond� de ce motif de nullit� et elle conclut, pour cette raison notamment, au rejet du recours.
Le fait que la d�fenderesse n'a pas contest� ce point de la motivation ne signifie nullement qu'elle admet la solution de la cour cantonale. Par contre, on peut se demander si, en raison de cette omission, le recours interjet� est recevable, puisque, selon la jurisprudence, toutes les motivations ind�pendantes � l'appui d'une d�cision doivent �tre attaqu�es sous peine d'irrecevabilit� du recours en r�forme (ATF 117 II 432 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
Si, au moyen du proc�d� propos�, la possibilit� d'atteindre le m�me r�sultat de mani�re certaine et, donc, de fa�on r�p�t�e n'est pas �tablie avec un haut degr� de vraisemblance, la relation causale entre l'emploi des forces naturelles et le r�sultat souhait� ne peut �tre mise en �vidence, car elle d�pend du hasard; partant, l'inventeur n'arrive en d�finitive pas � exprimer ce proc�d� de mani�re claire et il n'est pas habilit� � le r�v�ler. Ainsi, une invention de nature technique est brevetable uniquement si son auteur ma�trise la question de la causalit� et si celle-ci n'est pas le fruit du hasard. La question s'est surtout pos�e en relation avec l'octroi de brevets en mati�re d'horticulture et d'�levage d'animaux; dans ces domaines, les al�as de la g�n�tique exercent une influence sensible sur les r�sultats obtenus (BGHZ 52, 74, 84 s., "Rote Taube"; A. TROLLER, Immaterialg�terrecht, 3�me �d., T. I, p. 151 s.; BENKARD/BRUCHHAUSEN, Kurz-Kommentar, 9�me �d., Munich 1993, n. 72 ad � 1 DPatG). Selon les explications de la d�fenderesse relatives au caract�re r�alisable de l'invention, l'aboutissement de ses recherches repose exclusivement sur des param�tres ayant une efficacit� constante � l'int�rieur de marges de tol�rance donn�es et qu'elle estime avoir expos�s de mani�re satisfaisante, � l'attention des sp�cialistes, dans le fascicule du brevet. Ainsi, elle soutient d'une certaine mani�re que le proc�d� d�velopp� est susceptible d'�tre appliqu� de mani�re r�p�titive. De la sorte, son recours satisfait, pour le moins, aux exigences de motivation de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
3. a) En vertu de l'art. 67 ch. 2 al. 2 OJ, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens nouveaux se rapportant � des questions techniques, si elles n'ont pu les faire valoir devant la juridiction cantonale ou si elles n'avaient aucune raison de le faire. La jurisprudence interpr�te strictement ces conditions, au motif que cette disposition n'est pas destin�e � faciliter la t�che des plaideurs qui n'ont pas fait preuve de toute la diligence requise dans l'instance cantonale.
La d�fenderesse ne pr�tend pas avoir �t� dans l'impossibilit� de requ�rir des t�moignages relatifs � des questions d'ordre technique devant la juridiction cantonale ou de n'avoir eu aucune raison de le faire. De plus, selon ses propres explications, elle a renonc� � demander que l'expertise administr�e soit compl�t�e. Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur la requ�te en compl�ment de preuves contenue dans le recours en r�forme (POUDRET, COJ II, n. 6.2 ad art. 67 OJ).
b) Reste � analyser s'il existe un motif d'examiner d'office les faits d'ordre technique et d'ordonner � cet effet d'�ventuelles mesures probatoires sur la base de l'art. 67 ch. 1 OJ.
Selon cette disposition, le Tribunal f�d�ral a la possibilit�, sur requ�te ou d'office, de reconsid�rer les constatations de nature technique faites par la juridiction cantonale et d'administrer de nouvelles preuves. Il ne fait usage de cette possibilit� qu'avec r�serve car ladite r�gle l�gale n'a pas pour but de transformer les recours en r�forme, en mati�re de brevets, en appel pur et simple. En effet, il n'est pas oblig� de revoir syst�matiquement les faits de nature technique. Cette disposition doit simplement lui permettre d'obtenir des �claircissements dans les cas o� le traitement juridique de la cause l'exige parce qu'il �prouve des doutes quant � l'exactitude ou � la pertinence de certaines constatations du juge du fond relatives � des questions de nature technique ou parce qu'il lui est n�cessaire de disposer d'informations suppl�mentaires pour ma�triser un �tat de fait d'ordre technique. Toutefois, si les pi�ces du dossier permettent de comprendre tous les faits pr�sent�s et si les constatations des juges pr�c�dents se r�v�lent exhaustives et �videntes pour la r�solution des questions juridiques pertinentes, le Tribunal f�d�ral se doit d'appliquer, �galement dans les causes en mati�re de brevets, la prescription g�n�rale de l'art. 63 al. 2 OJ. En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral consid�re que l'art. 67 ch. 1 OJ ne lui conf�re pas un plein pouvoir d'examen dans ce type de litiges; cette disposition lui attribue seulement la facult� de r�examiner les faits de nature technique d�termin�s par la cour cantonale lorsque ceux-ci m�ritent d'�tre compl�t�s ou rectifi�s (sur l'ensemble de la question, cf. WALTER, Die Tatsachen�berpr�fung durch das Bundesgericht im Patentprozess, in RSPI 1993, p. 1/9 ss, 20 s.). Il y a lieu de s'en tenir � cette jurisprudence malgr� les critiques dont elle fait depuis longtemps l'objet (cf. DAVID, Der Rechtsschutz im Immaterialg�terrecht, in Schweizerisches Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, T. I/2, p. 204 s.).BGE 120 II 312 S. 316
La Cour civile a mandat� trois experts pour �lucider les questions de nature technique. Ceux-ci ont d�pos� un rapport commun, comportant un expos� des faits clair, complet et d�nu� de contradictions, �tabli sur la base des questions des parties. Le contenu de ce rapport - sur lequel se fonde l'arr�t attaqu� - permet d'apporter une r�ponse � toutes les questions juridiques qui se posent en l'esp�ce. Il comporte certes des opinions divergentes; celles-ci s'expliquent toutefois en raison des notions juridiques ind�termin�es employ�es: par exemple, les notions d'�vidence et d'homme du m�tier de comp�tence moyenne; le juge est seul habilit� � en d�terminer la port�e juridique (ATF 118 Ia 144 consid. 1a p. 146). Partant, il n'existe aucun motif de revoir les constatations de nature technique contenues dans l'arr�t entrepris.
4. a) La d�fenderesse estime que la d�couverte pour laquelle elle r�clame la protection du brevet constitue une invention de combinaison, distincte de la simple juxtaposition. Depuis de nombreuses ann�es, la jurisprudence a relativis� la distinction - d�j� ancienne - op�r�e entre la combinaison, fusion fonctionnelle d'�l�ments distinctifs connus, et la juxtaposition (cf. ATF 69 II 180 consid. 4), par l'abandon de la th�orie dite de la somme ("Summentheorie"; ATF 69 II 421 consid. I/2). L'invention de combinaison - qui, selon le Tribunal f�d�ral, ne constitue pas une cat�gorie sp�ciale d'invention (ATF 82 II 238 consid. 3d) - se singularise, dans la conception actuelle, en raison de sa situation particuli�re sous l'angle du crit�re de l'�vidence; en effet, l'activit� inventive se caract�rise alors par la conjonction de plusieurs �l�ments qui, pris isol�ment, ne constituent pas n�cessairement une invention (TROLLER, op.cit., p. 186 ss). Sont prot�g�es la r�union in�dite des diff�rents �l�ments et l'affectation technique, c'est-�-dire fonctionnelle, de ces �l�ments dans la combinaison finale et leur utilisation � cette fin (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 78 ad � 1 DPatG). Lorsque les �l�ments combin�s sont connus, l'activit� inventive consiste en leur amalgame. Celui-ci doit comporter une nouveaut� et contribuer au progr�s de la technique. On ne peut parler d'innovation si l'homme du m�tier moyennement comp�tent arrive � r�aliser cet amalgame sur la base de ses seules connaissances (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 34 s. ad � 4 DPatG): en pareil cas, la combinaison ne constitue pas une chose nouvelle; les techniciens ont la possibilit� d'appliquer le proc�d� librement et l'octroi d'un brevet ne se justifie pas. Dans le cas contraire, l'invention est susceptible de protection. Par cons�quent, le crit�re de l'�vidence constitue �galement, dans le domaine de l'invention par combinaison, une BGE 120 II 312 S. 317caract�ristique de l'activit� cr�atrice, sans que les moyens combin�s soient n�cessairement modifi�s dans leur fonction ou que l'amalgame produise un effet de synergie (cf. CHAVANNE/BURST, Droit de la propri�t� industrielle, 4�me �d., Paris 1993, p. 88, no 105).
b) Le domaine des inventions brevetables s'�tend au-del� de la zone qui se situe entre l'�tat connu de la technique et les connaissances et facult�s de d�veloppement de l'homme du m�tier normalement comp�tent dans sa sp�cialit�. Pour m�riter la protection d'un brevet, la solution propos�e doit t�moigner d'un effort cr�atif: un d�veloppement ordinaire � la port�e de tout homme du m�tier moyennement form� ne suffit pas (ATF 114 II 82 consid. 2a, ATF 102 II 370 consid. 1 p. 372; ATF in RSPI 1989, p. 255 consid. 3 et 1990, p. 133 consid. 2b). Ces exigences relatives � l'activit� inventive, exprim�e dans la loi au moyen du concept de la non-�vidence (art. 1 al. 2 LBI), correspondent en principe, si l'on se fonde sur la jurisprudence, avec celles qui �taient rattach�es sous l'ancien droit � la notion de niveau d'invention (ATF in RSPI 1993, p. 144 consid. 2a et 1990, p. 133 consid. 2b; cf., �galement, RITSCHER/RITSCHER, Der fiktive Fachmann als Massstab des Nichtnaheliegens, in Kernprobleme des Patentrechts, p. 263/265). L'expression allemande "naheliegend" (cf. art. 1 al. 2 LBI) exprime d'ailleurs de mani�re plus claire que les termes fran�ais ("�vident"), italien ("evidente") ou que le terme anglais "obvious" [cf. art. 56 de la Convention du 5 octobre 1973 sur la d�livrance de brevets europ�ens (CBE); RS 0.232.142.2] ce que l'on entend par invention non comprise dans l'�tat de la technique (cf. SINGER/SINGER, Taschenkommentare zum gewerblichen Rechtsschutz, n. 4 ad art. 56 CBE; PAGENBERG, M�nchner Gemeinschaftskommentar, n. 53 et 72 ad art. 56 CBE). Ainsi, une d�couverte est brevetable seulement si l'homme de l'art ne peut la r�aliser par des exp�rimentations simples dans le domaine de recherche de la branche consid�r�e; le fait qu'elle n'est pas patente ou qu'elle ne "saute pas aux yeux" ne suffit pas � cet �gard (PAGENBERG, n. 53 ad art. 56 CBE).
La notion d'�vidence permet de d�limiter la zone qui s'�tend entre l'�tat - d�j� connu - de la technique et le domaine de l'innovation. Cette zone appartient encore � la technique; on la d�termine par r�f�rence � la connaissance et au savoir-faire de l'homme du m�tier normalement comp�tent dans le domaine concern�. Ce personnage fictif est dot� de facult�s logiques et non pas d'intuition ou de capacit� associative (RITSCHER/RITSCHER, op.cit., p. 272 et 275). Comme les Directives BGE 120 II 312 S. 318europ�ennes le pr�cisent (C-IV, 9.3; cf. SINGER/SINGER, n. 4 ad art. 56 CBE), l'am�lioration est "�vidente" si elle d�coule manifestement ou logiquement de l'�tat de la technique et ne d�passe pas l'�volution technologique ordinaire (MATH�LY, Le droit europ�en des brevets d'invention, Paris 1978, p. 126 in initio); ne doit pas �tre prise comme crit�re, � cet �gard, l'ing�niosit� particuli�re d'un homme de l'art particuli�rement comp�tent. En mati�re d'inventions de combinaison pour lesquelles tous les moyens ou plusieurs d'entre eux sont connus, l'�vidence r�sulte de ce que la technique inspire logiquement � l'homme du m�tier l'id�e de les assembler (PAGENBERG, n. 76 ad art. 56 CBE; MATH�LY, op.cit., p. 132). Il faut donc examiner si l'�tat de la technique a sugg�r� la combinaison de tous les �l�ments, compte tenu de leur fonction au sein de l'ensemble, ou a fourni des informations � cet �gard (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 33 ad � 4 DPatG). Si tous les moyens combin�s sont connus, la question de l'activit� inventive doit �tre examin�e avec une attention toute particuli�re. Une activit� peut �tre tax�e d'inventive lorsque les �l�ments r�unis r�alisent un r�sultat d'ensemble in�dit et fournit � la technique une application nouvelle. Elle doit �tre ni�e si l'homme du m�tier est en mesure de d�couvrir la combinaison gr�ce � une simple mise en oeuvre de ses comp�tences (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 34 ad � 4 DPatG). Il ne se justifie pas, en mati�re de combinaisons nouvelles - domaine actuellement le plus important des inventions examin�es - d'exiger, � c�t� de la question des capacit�s d�ductives de l'homme du m�tier, la r�alisation de conditions diff�rentes de celles prises en compte pour les autres types d'invention: ces exigences ne doivent �tre ni plus �lev�es, comme le pr�voit le droit am�ricain (PAGENBERG, n. 135 ad art. 56 CBE, sp�cialement la note 311), ni moins strictes, dans ce sens que seules les combinaisons non patentes constitueraient le r�sultat d'une activit� inventive - dans la mesure du moins o� la notion de caract�re patent diff�re de la notion d'�vidence (PAGENBERG, n. 135 s. ad art. 56 CBE).
c) La d�fenderesse r�clame la protection d'un brevet pour sa cigarette, r�sultat de la combinaison des trois �l�ments que sont le diam�tre, la densit� de remplissage et la vitesse de combustion libre. Elle ne critique pas les constatations de fait de l'instance cantonale selon lesquelles ces trois �l�ments, pris s�par�ment, et la combinaison des deux premiers �taient d�j� connus au moment du d�p�t de la demande de brevet. Elle est toutefois d'avis que leurs effets combin�s n'�taient nullement �vidents pour l'homme du m�tier, compte tenu des chiffres de r�f�rence propos�s.
Dans leur rapport, les experts ont constat� que le diam�tre et la densit� de remplissage de la cigarette, mentionn�s dans le fascicule du brevet, ne pr�sentaient pas un aspect de nouveaut� puisque le fabricant de la cigarette TEN CENT avait d�j� combin� ces deux moyens dans les m�mes proportions. Par contre, ils n'ont pas �t� capables de d�terminer si cette cigarette - qui n'est plus fabriqu�e actuellement - pr�sentait une vitesse de combustion libre semblable � celle figurant dans le fascicule du brevet, � savoir une vitesse oscillant entre 25 et 50 mg min-1. Selon les explications convaincantes des experts, cette vitesse de combustion d�pend essentiellement du diam�tre et de la densit� de remplissage de la cigarette, mais �galement de la qualit� du papier - en particulier de sa porosit� - et du tabac - notamment de sa composition et de sa teneur en humidit�; la vitesse de combustion est ainsi d�pendante de param�tres qu'il n'est plus possible de d�terminer, en raison de l'anciennet� des �chantillons de cigarettes TEN CENT en main des experts. Selon les conclusions pertinentes de ceux-ci, l'homme du m�tier, en 1985, savait que, pour rester allum�e, la cigarette doit se consumer � raison de 5 � 6 mm min-1, lorsque le fumeur ne tire pas de bouff�e. Gr�ce � l'article de Resnik, il connaissait �galement la relation math�matique existant entre cette vitesse de combustion lin�aire et la vitesse de combustion libre, exprim�e en mg min-1. En conclusion, les experts estiment qu'� la date de priorit� du brevet l'homme de l'art ma�trisait la combinaison propos�e, m�me si, en raison de l'�tat de la technique, la solution pr�conis�e ne s'imposait pas � lui "de fa�on certaine" ou d'une "mani�re particuli�rement �vidente". La Cour de justice se rallie � cet avis et consid�re ainsi, sur un plan juridique, que la combinaison d�crite dans le fascicule du brevet ne constitue pas le r�sultat d'une activit� inventive.
La conception des juges cantonaux est conforme au droit f�d�ral. Si, � l'�poque d�terminante, l'homme du m�tier connaissait, d'une part, les �l�ments de l'ensemble que sont le diam�tre et la densit� de remplissage et, d'autre part, la vitesse de combustion libre minimale pour �viter que la cigarette ne s'�teigne en l'absence de tirage de bouff�e, la constitution de l'amalgame dans un but d'exploitation commerciale devait lui appara�tre �vidente. La d�fenderesse objecte, dans ce contexte, que le calcul de la vitesse de combustion n�cessaire, effectu� dans l'article de Resnik, concernait une cigarette de dimension ordinaire; il lui �chappe toutefois que les experts ont pr�cis� dans leur rapport qu'en l'�tat de la technique, l'homme du m�tier aurait pu, par extrapolation, d�terminer ce BGE 120 II 312 S. 320param�tre pour une cigarette de plus petite dimension. De plus, ils ont sp�cifi� que si l'homme de l'art n'�tait pas en mesure de chiffrer, sur la base de l'article de Resnik, quelle �tait la vitesse de combustion libre d'une cigarette de la dimension propos�e, il ne pouvait ignorer que celle-ci devait �tre inf�rieure � 60 mg min-1. Ainsi, il ressort de ces constatations que l'homme du m�tier pouvait logiquement aboutir � la combinaison, objet du brevet, sans effort inventif particulier. Les r�serves �mises par les deux experts �trangers selon lesquelles la combinaison ne r�sultait pas de fa�on certaine ou de mani�re particuli�rement �vidente de l'�tat de la technique ne sont pas d�terminantes au regard du droit suisse, car ces restrictions se r�f�rent au caract�re patent de la combinaison et non � la notion d'�vidence (cf., supra, consid. 4b in fine).
En d�finitive, l'examen technique de la solution brevet�e a permis de conclure, de mani�re convaincante, au caract�re �vident de la combinaison propos�e. Les indices d'une activit� inventive mentionn�s par la d�fenderesse ne permettent pas de faire �chec au r�sultat de cet examen. Certes, il n'est nullement contestable que le succ�s commercial, la victoire sur un pr�jug� ou des tentatives ant�rieures infructueuses des sp�cialistes d'atteindre un r�sultat �quivalent constituent de tels indices (TROLLER, op.cit., p. 172 ss; CHAVANNE/BURST, op.cit., p. 57 ss, no 57). Toutefois, ceux-ci doivent �galement �tre examin�s en rapport avec l'�tat connu de la technique au moment de la demande de brevet. En l'esp�ce, il y a ainsi lieu de comparer l'activit� inventive all�gu�e par la d�fenderesse avec celle li�e � la fabrication de la cigarette TEN CENT. Or, il ne ressort ni des constatations souveraines de la cour cantonale, ni des explications de la d�fenderesse que la cigarette, objet du brevet litigieux, pr�sente des avantages en comparaison de la cigarette prise comme �talon. Ainsi, dans la mesure d'ailleurs o� elles sont admissibles au regard des dispositions des articles 55 al. l let. c, 67 chif. 2 2�me phrase et 63 al. 2 1�re phrase OJ, les all�gations contenues dans le recours en r�forme ne permettent pas, sur la base de l'exp�rience g�n�rale de la vie, de conclure � l'admission du recours.
82 II 238,
art. 56 CBE,
art. 1 al. 2 LBI suite... ,

References: Art. 67
 art. 67
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 art. 56
 art. 56
 art. 56
 art. 56
 art. 56
 art. 56
 art. 56
 art. 56
in fine

art. 56

art. 1