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Timestamp: 2016-10-27 12:58:31+00:00

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88 II 29941. Extrait de l'arr�t de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.
D�tenteur et conducteur autoris� d'un v�hicule automobile assur�s contre leur responsabilit� civile aupr�s de la m�me compagnie, le premier obligatoirement, le second facultativement. D�c�s du conducteur et de deux passagers; le fils du conducteur est bless�. 1. Pr�tentions contre l'assureur (du d�tenteur ou du conducteur). - Notion de la responsabilit� civile. - Clause des conditions g�n�rales excluant de l'assurance les r�clamations de certains parents des assur�s. - Art. 37 al. 2 LA: Qui est l�s� au sens de cette disposition? (Consid. 3). 2. Exercice par l'assureur de la subrogation (d�coulant de l'art. 72 LCA et des conditions g�n�rales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du d�tenteur contre le conducteur �galement assur�. Rapport entre l'art. 14 LCA et les conditions g�n�rales d'assurance, vu l'art. 98 LCA. Interpr�tation de la clause excluant les "r�clamations du conjoint, des ascendants et des descendants" conforme � celle de l'art. 48 al. 3 LA. (Consid. 4). 3. Responsabilit� des h�ritiers pour les dettes de la succession. Insolvabilit� "notoire" du d�funt � l'�poque de la succession (art. 566 al. 2 CC). (Consid. 5). 4. Art. 118CO.Confusion. Identit� de la dette. (Consid. 6 litt. a). 5. Art. 125 al.2 CO.Compensation. Cr�ances dont la nature sp�ciale exige le paiement effectif entre les mains du cr�ancier (perte de soutien et frais de traitement). (Consid. 6 litt. b). Faits � partir de page 300
A.- 1) Le 22 d�cembre 1954, vers 18 h., Germain Chardonnens, conducteur de trolleybus � Fribourg, emprunta la voiture du laitier Savary. Le v�hicule �tait en assez bon �tat, sauf les pneus. Accompagn� de son fils Bernard, de son gendre L�onard Introzzi et de son ami Roger D�vaud, Germain Chardonnens se mit au volant BGE 88 II 299 S. 301et se rendit � Gletterens chez des parents, pour y prendre livraison d'eau-de-vie. Au retour, sous une pluie battante, vers 22 h. 45, la voiture fit une embard�e, empi�ta sur la banquette de droite, puis sur la bordure de gauche, traversa une seconde fois la chauss�e et s'�crasa contre un arbre. Seul Bernard Chardonnens, bien que bless�, surv�cut � l'accident. Aucune trace de d�rapage ou de freinage ne fut d�couverte sur la route.
2) Le 13 ao�t 1956, les hoirs de Germain Chardonnens requirent du pr�sident du Tribunal de la Sarine la fixation d'un d�lai pour demander le b�n�fice d'inventaire. Leur requ�te fut rejet�e le 27 ao�t; la Cour civile du Tribunal cantonal refusa, le 17 octobre, d'entrer en mati�re sur un recours form� contre cette d�cision. Pri�e de se d�terminer, Marthe Chardonnens opta pour l'usufruit de la moiti� de la succession de son mari d�funt.
3) Germain Chardonnens et Roger D�vaud �taient assur�s contre les accidents aupr�s de la Caisse nationale, � Lucerne. Celle-ci prit en charge le sinistre dans la mesure o� il avait priv� la veuve de Chardonnens et ses enfants mineurs de leur soutien. Elle r�duisit ses prestations de 10% en raison de la faute grave du conducteur (art. 98 al. 3 LAMA). Sa d�cision fut confirm�e en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral des assurances. Elle accorda en outre des rentes de survivants aux hoirs D�vaud et fut, de ce fait, subrog�e dans leurs droits contre le d�tenteur et son assureur.
La Zurich, compagnie g�n�rale d'assurances, assurait Savary, en sa qualit� de d�tenteur responsable, et le conducteur du v�hicule, � concurrence de 50 000 fr. par victime et de 100 000 fr. par sinistre. Aux termes de l'art. 3 litt. c des conditions g�n�rales, sont exclues de l'assurance:
"les r�clamations du conjoint du d�tenteur, ainsi que celles de ses ascendants et descendants; en outre, les r�clamations formul�es contre le conducteur du v�hicule par son conjoint et ses parents au degr� pr�cit�. Lorsque le d�tenteur est actionn� par le conjoint du conducteur ou un de ses parents au degr� BGE 88 II 299 S. 302pr�cit� et que la Compagnie est tenue de verser une indemnit�, elle a un droit de recours contre le conducteur fautif; il en est de m�me lorsque la Compagnie est actionn�e directement;"
Par accord avec la Caisse nationale et les hoirs D�vaud, La Zurich versa 50 000 fr. en raison de la mort de D�vaud, somme r�partie entre les h�ritiers et la caisse. Une demande des premiers tendante au paiement suppl�mentaire d'int�r�ts et des frais d'avocat fut rejet�e le 30 juillet 1959 par le Tribunal civil de l'arrondissement judiciaire de la Sarine, qui les a en m�me temps d�bout�s d'une action intent�e � Savary et � la succession de Chardonnens pour le motif que le dommage subi �tait enti�rement couvert par les versements de La Zurich et de la Caisse nationale. Le m�me jour encore, ce tribunal a �galement rejet� une r�clamation de Savary en tant qu'elle �tait dirig�e contre Marthe Chardonnens mais a condamn� les enfants de celle-ci, Bernard et Jacqueline, � payer au demandeur une somme de 2800 fr., �lev�e � 4000 fr. le 18 d�cembre 1961 par la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
B.- Le 9 mars 1956, Marthe Chardonnens, son fils Bernard et sa fille Jacqueline, actuellement dame Junta, ont assign� La Zurich, de par l'art. 49 LA, en paiement des indemnit�s suivantes (apr�s d�duction des rentes vers�es par la Caisse nationale):
� Marthe Chardonnens, 8 347 fr. 25,
� Bernard Chardonnens, 22 476 fr. 25,
� Jacqueline Junta, 12 fr. 25, et, � tous, 9000 fr. � titre de r�paration du tort moral.
Le m�me jour, Liliane Stucky, seconde fille de Germain Chardonnens et veuve de L�onard Introzzi, a ouvert une seconde action contre La Zurich en paiement de:
48 857 fr. 75 � elle-m�me,
55 170 fr. � son enfant Tristan Introzzi qu'elle repr�sente l�galement, et
8 000 fr. � tous deux, � titre de r�paration morale.
La Zurich a conclu au rejet des demandes; elle a r�clam� reconventionnellement aux h�ritiers du conducteur d�c�d� 50 000 fr. pay�s pour r�gler le cas D�vaud et le remboursement de ce qu'elle pourrait �tre encore tenue de verser, notamment � l'enfant Introzzi. Elle a en outre invoqu� la compensation avec ce qu'elle leur doit.
Les demandeurs ont conclu au rejet de la demande reconventionnelle; ils s'opposent � la compensation.
C.- Statuant en derni�re instance le 18 d�cembre 1961, la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rendu deux arr�ts, bien qu'elle ait joint les causes pour l'instruction. Modifiant les jugements du 30 juillet 1959 du Tribunal civil de l'arrondissement judiciaire de la Sarine, elle a
- rejet� les demandes de Marthe et Bernard Chardonnens, de Jacqueline Junta et de Liliane Stucky,
- admis celle de Tristan Introzzi � concurrence de 23 315 fr. en capital,
- condamn� solidairement Bernard Chardonnens, Jacqueline Junta et Liliane Stucky, h�ritiers de Germain Chardonnens, � rembourser � La Zurich:
- 23 315 fr. vers�s � Tristan Introzzi,
- une partie, fix�e � 10 000 fr., de l'indemnit� pay�e pour r�gler le cas D�vaud (50 000 fr.).
La Cour d'appel a en outre r�serv� les droits de La Zurich au remboursement de sommes autres que celles qui sont en cause dans les deux proc�s joints et jug�s par elle.
Ces arr�ts sont motiv�s de mani�re identique:
a) Sous l'empire d'une ivresse l�g�re (1 �), Germain Chardonnens circulait � tr�s vive allure malgr� de fortes bourrasques de neige et de pluie. Il a compl�tement perdu la ma�trise du v�hicule. Sa faute est grave. La seule qui puisse �tre imput�e au d�tenteur Savary, l'usure des pneus, n'a jou� aucun r�le dans l'accident; on n'a en effet constat� aucun d�rapage. Aussi, dans la mesure o� elle BGE 88 II 299 S. 304tend � la r�paration du dommage cons�cutif au d�c�s du conducteur, la premi�re action doit �tre rejet�e, car la faute de ce dernier est opposable � ses h�ritiers, � ceux qu'il soutenait et � sa famille moralement �prouv�e.
b) Le dommage subi directement par Bernard Chardonnens, fix� � 413 fr. 80, repr�sente. des frais de traitement. Le l�s� a avou� que l'incapacit� permanente de travail all�gu�e par lui n'existe pas.
c) Tristan Introzzi a droit � une indemnit� de 21 315 fr. pour le dommage mat�riel subi et � 2000 fr. � titre de r�paration du tort moral.
d) De par la clause 3 lettre c des conditions g�n�rales de l'assurance, qui d�roge licitement � l'art. 14 al. 1 � 3 LCA, La Zurich a, pour cette somme, un droit de recours contre les trois enfants Chardonnens qui, n'ayant pas r�pudi� la succession, h�ritent de leur p�re, dont l'insolvabilit� n'�tait pas notoire (art. 566 al. 2 CC); elle peut compenser cette pr�tention avec ce qu'elle leur doit comme assureur du d�tenteur, car l'art. 125 ch. 2 CO ne s'applique pas.
Pour cette raison, il est superflu de fixer la pr�tention de Liliane Stucky, car la compensation �teint cette cr�ance.
Quant aux indemnit�s pay�es pour r�gler le cas D�vaud, le droit de recours est r�gi par les art. 14 al. 2 LCA et 50 LA, le conducteur Chardonnens �tant assur� par le contrat pass� avec le d�tenteur (RO 85 II 337). Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le recours est arr�t� au 20% des 50 000 fr. vers�s.
D.- Les demandeurs et d�fendeurs reconventionnels recourent en r�forme aupr�s du Tribunal f�d�ral, dans la mesure o� ils ont succomb�. Bernard Chardonnens, toutefois, ne r�clame plus que 2820 fr. 25 pour le dommage direct subi, sous r�serve d'une incapacit� �ventuelle future.
La Zurich propose le rejet des recours dans la mesure o� ils sont recevables.
3. Les recourants ne discutent pas les cons�quences de la faute grave du conducteur Germain Chardonnens sur leurs pr�tentions et le droit de recours de l'intim�e. Saisi r�guli�rement de la cause, le Tribunal f�d�ral n'est toutefois pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 63 al. 1 OJ); il recherche d'office, dans le cadre des conclusions, si la d�cision attaqu�e repose sur une saine application du droit f�d�ral (RO 85 II 613).
a) La veuve du conducteur d�c�d�, sa fille Jacqueline Junta et son fils Bernard Chardonnens pr�tendent, les deux premi�res � la r�paration d'un dommage mat�riel, tous les trois � celle du tort moral caus�s par le d�c�s de leur mari et p�re Germain Chardonnens.
Selon l'art. 2 des conditions g�n�rales, l'assurance (facultative) s'�tend � la responsabilit� civile du conducteur autoris�. Par sa nature, celle-ci couvre le seul dommage caus� directement � des tiers, non � l'assur� lui-m�me. Mais m�me si l'on admettait - � tort - que les pr�tentions des recourants comp�tent � des "tiers", elles seraient exclues de l'assurance en vertu de la clause contractuelle 3 litt. c, �tant formul�es contre le conducteur par son conjoint et ses descendants.
Certes, le d�tenteur est aussi responsable (art. 37 al. 6 LA et 37 al. 5 a contrario; RO 85 II 340 consid. 3). De par l'art. 37 al. 2 LA toutefois, il est lib�r� s'il prouve que le dommage a �t� caus� par une faute grave du l�s� sans que lui-m�me ou des personnes pour lesquelles il est responsable aient commis de faute. En l'esp�ce, le l�s� est Germain Chardonnens, non les recourants (OSER SCH�NENBERGER, ad art. 44 CO n. 17 et les arr�ts cit�s; STREBEL, Commentaire de la loi f�d�rale sur la circulation des v�hicules automobiles et des cycles, ad art. 37 LA n. 96; OFTINGER, 2e �d. I p. 142). Il a commis une faute grave, le d�tenteur aucune.
Il suit de l� que l'action de Marthe Chardonnens et de Jacqueline Junta, fond�e uniquement sur le d�c�s de leur mari et p�re, doit �tre rejet�e, ainsi que la demande de Bernard Chardonnens dans la mesure o� elle repose sur la m�me cause.
b) Les pr�tentions de Bernard Chardonnens, injustifi�es dans la mesure o� il les d�duit de la mort de son p�re, existent en revanche en raison du dommage qu'il a subi lui-m�me, directement, lors de l'accident (413 fr. 80 pour frais de traitement). Certes, on l'a vu, l'assurance du conducteur n'intervient pas, car le demandeur est le fils de Germain Chardonnens (art. 3 litt. c des conditions g�n�rales). En revanche, la faute grave de son p�re, qui n'est - dans ce cas - ni le l�s�, ni un tiers non autoris� (art. 37 al. 5 et 6 LA), ne lib�re pas le d�tenteur. Bernard Chardonnens a d�s lors droit au remboursement des frais de traitement, seul dommage reconnu par la Cour cantonale.
c) Liliane Stucky et son fils Tristan Introzzi d�duisent leurs pr�tentions du d�c�s de leur mari et p�re, L�onard Introzzi.
La somme allou�e au second est d�finitive (23 315 fr.), car le recours ne motive pas la conclusion tendante au paiement de 55 170 fr.
Les pr�tentions de la premi�re sont fond�es en principe, ainsi que l'admet l'arr�t attaqu�. La d�cision sur le droit de recours de l'intim�e et la compensation d�terminera si la cause doit �tre renvoy�e � la Cour cantonale pour qu'elle fixe le montant des cr�ances de Liliane Stucky.
4. a) L'art. 72 de la loi sur le contrat d'assurance, repris en partie par l'art. 20 des conditions g�n�rales, vise l'assurance contre les dommages (art. 96 LCA) et s'applique � l'assurance responsabilit� civile (RO 62 II 181). De par cette disposition, les pr�tentions que l'ayant droit peut avoir contre des tiers en raison d'actes illicites passent � l'assureur jusqu'� concurrence de l'indemnit� pay�e, sauf si le dommage est d� � une faute l�g�re d'une personne BGE 88 II 299 S. 307qui fait m�nage commun avec l'ayant droit ou des actes de laquelle celui-ci r�pond.
L'assureur ne peut �tre subrog� dans les droits du l�s� qui n'est pas l'ayant droit (RO 85 II 341). Il l'est dans ceux du d�tenteur, obligatoirement assur� pour sa responsabilit� causale fond�e sur l'art. 37 LA. (Il n'est pas ici n�cessaire de se demander s'il l'est aussi dans ceux du conducteur autoris�, dont il couvre - facultativement - la responsabilit� aquilienne, car celui-ci n'a, en l'esp�ce, aucun droit contre personne.)
La pr�tention du d�tenteur, preneur et ayant droit, dans laquelle l'assureur est subrog�, c'est le recours fond� sur la responsabilit� civile ordinaire du conducteur (respectivement de sa succession; art. 51 al. 2 CO et 41 al. 2 LA). Cette responsabilit� fait l'objet d'une assurance facultative pour le compte d'autrui aupr�s du m�me assureur (art. 16 et 17 LCA et 112 CO; art. 2 des conditions g�n�rales). Celle-ci conf�re � l'assur� un droit propre. Lorsque le conducteur le fait valoir, l'art. 14 LCA s'applique en principe. Si l'al. 4 de cette disposition est de droit imp�ratif dans le sens de l'art. 98 de la loi, les conditions g�n�rales peuvent en revanche en modifier valablement les al. 1 � 3. Cette facult� a �t� utilis�e � l'art. 3 litt. c des conditions g�n�rales, qui d�roge � l'art. 14 al. 2 LCA. Cette derni�re r�gle permet � l'assureur de r�duire sa prestation dans la mesure r�pondant au degr� de la faute grave du preneur ou de l'ayant droit (cf., pour le d�tenteur, l'art. 50 al. 2 LA). La convention, au contraire, supprime toute prestation lorsque le d�tenteur est actionn� par le conjoint du conducteur, ses ascendants ou ses descendants et que la compagnie est tenue de verser une indemnit�; elle a pour effet, dans cette hypoth�se, de priver le conducteur assur� (ou ses h�ritiers) du b�n�fice de l'assurance. Visant � assimiler le cas du conducteur � celui du d�tenteur, cette r�glementation est �quitable; le conjoint et les descendants du d�tenteur n'ont aucune action, m�me en l'absence d'une faute du d�tenteur (art. 48 al. 3 LA; art. 3 BGE 88 II 299 S. 308litt. c init. des conditions g�n�rales); il serait paradoxal que les proches du conducteur qui a caus� le sinistre par sa faute lourde fussent mieux trait�s, d'autant plus que le d�tenteur a pay� les primes de l'assurance facultative.
Vu son but, il est normal toutefois que la r�gle conventionnelle s'interpr�te comme la disposition parall�le de la loi relative � l'assurance obligatoire du d�tenteur; celle-ci d'ailleurs, reprise � la clause 3 litt. c, y est li�e � l'exclusion des r�clamations des proches du conducteur ("en outre", dit la convention). Il est d�s lors naturel que l'expression de "r�clamation du conjoint, des ascendants et des descendants", utilis�e par la clause � trois reprises, y rev�te toujours un contenu identique et, de plus, conforme � l'art. 48 al. 3 LA. Or, dans cette disposition l�gale, elle s'entend du cas o� les personnes vis�es sont sinistr�es; sont exclues de l'assurance les r�clamations fond�es sur le d�c�s d'un proche ou sur l'atteinte � l'int�grit� corporelle subie par lui (STREBEL, ad art. 48 n. 81; OFTINGER, 1e �d., II p. 986; v. 2e �d., II 2 p. 723/724; cf. les dispositions, fond�es sur des motifs analogues, des art. 37 al. 4 et 55 al. 3 LA). On ne saurait d�duire en l'esp�ce du silence du recours des demandeurs, �trangers � la conclusion du contrat d'assurance, que les parties auraient donn� � une phrase de la convention une port�e diff�rente de celle de l'art. 48 al. 3 LA et de l'ensemble de la clause dans laquelle cette phrase est ins�r�e.
Si le conducteur succombait sur le recours de l'assureur, il pourrait se retourner contre ce dernier comme assur� pour la m�me responsabilit�. Il convient donc de n'accorder � l'assureur, lorsque la clause 3 litt. c ne s'applique pas, qu'un recours limit� en raison de l'art. 14 LCA.
b) Ces principes s'appliquent comme suit � l'esp�ce:
Pour le r�glement des cons�quences de la mort de D�vaud, la pr�tention du conducteur contre son assurance doit �tre r�duite en vertu de l'art. 14 al. 2 LCA, vu la faute grave du premier. Cette op�ration faite, la Cour cantonale a estim� le solde de la cr�ance d� � l'intim�e, BGE 88 II 299 S. 309une fois la compensation effectu�e, au 20% de la pr�tention issue du droit de recours, soit � 10 000 fr. Cette d�cision n'est pas critiqu�e; on ne voit pas de motifs de la modifier.
L'action de Bernard Chardonnens a �t� admise contre le d�tenteur par 413 fr. 80. Comme il est � la fois le sinistr� et le fils du conducteur lourdement fautif, le recours de l'intim�e porte sur toute la somme allou�e, de par l'art. 3 litt. c des conditions g�n�rales.
Se fondant sur la convention, la Cour cantonale a admis en plein le recours visant les indemnit�s allou�es � Liliane Stucky et Tristan Introzzi, descendants du conducteur. L�onard Introzzi toutefois, le sinistr�, n'�tait pas un parent du conducteur au degr� vis� par la clause contractuelle. Or seuls comptent, on l'a vu, les liens de famille du sinistr� (et non ceux des personnes qui ont subi un dommage en raison de son d�c�s). Il suit de l� que la loi r�gle ce cas et que l'art. 14 al. 2 LCA s'applique. Aussi la cause doitelle �tre renvoy�e � la Cour cantonale pour qu'elle fixe la quotit� du droit de recours de l'intim�e en raison des indemnit�s vers�es � Tristan Introzzi et � Liliane Stucky, selon les crit�res valables pour le cas - identique - du d�c�s de D�vaud. Par voie de cons�quence (v. consid. 3 litt. c i.f.), la Cour cantonale �tablira le montant de l'indemnit� allou�e � Liliane Stucky; il diff�rera n�cessairement de la r�clamation de l'intim�e opposable en compensation, r�clamation dont le montant d�pend lui-m�me de la pr�tention de dame Stucky.
5. Les recourants Bernard Chardonnens, Liliane Stucky et Jacqueline Junta soutiennent, principalement, qu'ils ne sont pas les h�ritiers de Germain Chardonnens, vu l'insolvabilit� notoire de la succession, et que, d�s lors, ils ne sont pas les d�biteurs solidaires de l'intim�e (art. 603 CC).
De par l'art. 566 al. 2 CC, la succession est cens�e r�pudi�e lorsque l'insolvabilit� du d�funt �tait notoire ou officiellement constat�e � l'�poque du d�c�s.
a) On peut se demander si la requ�te de b�n�fice d'inventaire du 13 ao�t 1956, comme celle tendant � la liquidation officielle (RO 50 II 452), ne d�truit pas, en raison de ses effets et des possibilit�s qu'elle ouvre aux h�ritiers (art. 588 CC), la pr�somption institu�e par cette r�gle l�gale. Cette question peut toutefois rester ind�cise, car les conditions l�gales de l'art. 566 al. 2 CC ne sont en tout cas pas r�alis�es en l'esp�ce.
b) Quelque conception qu'on ait de la notori�t� et de l'insolvabilit� (ESCHER, ad art. 566 n. 16; TUOR/PICENONI, ad art. 566 CC n. 10 et les citations, notamment l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 23 octobre 1953 en la cause Bruderer c. Diem: Bl�tter f�r z�rcherische Rechtsprechung, 1953 p. 346), il est � tout le moins n�cessaire, faute de constatation officielle, que la seconde soit connue des h�ritiers. Il ne suffit pas qu'elle existe. La pr�somption se fonde en effet sur l'id�e que la r�pudiation s'impose aux h�ritiers lorsqu'ils savent la succession ob�r�e au-del� de ses forces. Selon le texte m�me de la loi, cette connaissance doit exister � l'�poque du d�c�s; cela s'explique d'ailleurs en partie par le fait que la d�cision doit intervenir dans les trois mois (art. 567 al. 1 CC). On ne saurait pr�sumer r�troactivement une r�pudiation lorsque l'insolvabilit� ne se r�v�le que plus tard; ce serait en effet limiter automatiquement la responsabilit� des h�ritiers intra vires successionis; on bouleverserait par ce d�tour les r�gles de la d�volution et l'on cr�erait une ins�curit� durable pour les cr�anciers.
En l'esp�ce, les hoirs de Germain Chardonnens conviennent qu'ils ne voyaient, � l'�poque du d�c�s, aucun motif de r�pudiation (recours p. 9). Leur aveu est confirm� par la requ�te tendante � la restitution du d�lai pour demander le b�n�fice d'inventaire qu'ils ont pr�sent�e le 13 ao�t 1956, les proc�s leur ayant r�v�l�, un an apr�s le d�c�s, l'�tat r�el de la succession. Ils ne sauraient d�s lors pr�tendre que la r�pudiation f�t pr�sum�e. Cette solution n'est pas in�quitable. Vu les circonstances et les cons�quences de BGE 88 II 299 S. 311l'accident, les recourants pouvaient ais�ment s'attendre que la responsabilit� du conducteur f�t mise en cause. Or la loi donne � l'h�ritier assez de moyens, relativement simples, de limiter ou supprimer sa responsabilit� du fait de la d�volution.
6. Bernard Chardonnens et Liliane Stucky sont h��ritiers de Germain Chardonnens. Ils r�pondent solidairement des dettes de la succession. Aussi l'intim�e opposet-elle � leurs cr�ances la compensation avec son droit de recours contre le conducteur d�c�d�.
a) Une obligation s'�teint par confusion lorsque les qualit�s de cr�ancier et de d�biteur se trouvent r�unies dans la m�me personne (art. 118 CO). Le tribunal doit d'abord rechercher si cette disposition s'applique, car la confusion rendrait superflue une d�claration de compensation.
Ce mode d'extinction des obligations pr�suppose en premier lieu l'identit� de la dette. Les cr�ances de Bernard Chardonnens et de Liliane Stucky sont toutes deux dirig�es contre le d�tenteur Savary et se fondent sur la responsabilit� causale issue du risque cr�� par la mise en circulation d'un v�hicule automobile. Celle de l'intim�e a pour cause la pr�tention propre du d�tenteur contre le conducteur fautif, dans laquelle l'assureur est subrog� de par la loi ou la convention (art. 51 al. 2 CO), soit en derni�re analyse la responsabilit� aquilienne de celui qui commet un acte illicite.
Il suit de l� qu'il n'y a pas confusion.
b) De par l'art. 125 ch. 2 CO, ne peuvent �tre �teintes par compensation contre la volont� du cr�ancier les cr�ances dont la nature sp�ciale exige le paiement effectif entre les mains du cr�ancier, "telles que des aliments et le salaire absolument n�cessaire � l'entretien du d�biteur et de sa famille" (wie Unterhaltsanspr�che und Lohnguthaben, die zum Unterhalt des Gl�ubigers und seiner Familie unbedingt erforderlich sind). Cette disposition ne vise certainement pas l'indemnit� � titre de r�paration du tort moral � laquelle a droit dame Stucky. Les autres BGE 88 II 299 S. 312cr�ances susceptibles d'�tre compens�es par l'intim�e concernent la perte de soutien subie par cette recourante et les frais de traitement engag�s par Bernard Chardonnens. Ces deux sortes de pr�tentions, issues des art. 45 et 46 CO (art. 41 al. 1 LA), constituent des "Unterhaltsanspr�che" (OSER SCH�NENBERGER, ad art. 125 CO n. 6: Erhaltung und Pflege des K�rpers).
On peut disputer de la divergence existant entre les textes allemand et fran�ais ou italien de la r�gle cit�e. Celle-ci pr�voit une exception au principe de la compensation. L'exception, ou du moins les exemples que la loi en donne, repose sur la consid�ration de politique sociale que le cr�ancier �conomiquement faible doit recevoir effectivement les prestations qui lui sont n�cessaires (RO 35 II 691). Aussi bien, � quelque ex�g�se que l'on se livre, l'exigence de n�cessit� vise les deux exemples cit�s. Si l'on s'en tient aux textes fran�ais et italien, on constate que la notion d'aliments implique ce qui est n�cessaire (EGGER, ad art. 328 CC n. 13), au contraire du terme technique d'entretien, qui couvre toutes les d�penses que comporte une existence normale conforme � la situation sociale du cr�ancier. Si l'on prend le texte allemand, la ratio legis exige que la n�cessit� existe tant pour les frais d'entretien que pour les salaires (BECKER, ad art. 125 CO n. 7; VON TUHR/SIEGWART, p. 6434, note 76; contra: OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 125 CO n. 6). Sans doute, l'ancien art. 132 al. 2 CO ne contenait-il pas de restriction; mais il utilisait le terme d'"Alimente", dont on vient de voir qu'il vise seulement ce qui est n�cessaire.
La port�e de la r�gle est confirm�e en l'esp�ce par deux arguments sp�ciaux. En premier lieu, l'indemnit� pour perte de soutien est assimilable dans la pratique � une cr�ance de salaire, pour laquelle l'exigence de la n�cessit� est patente; le soutien est en effet une prestation p�riodique qui obvie, comme l'indemnit� en raison de l'insolvabilit�, � l'absence de gain et se pr�l�ve d'ordinaire, dans les classes peu ais�es, sur le salaire de la personne BGE 88 II 299 S. 313qui l'octroie. En second lieu, l'indemnit� pour frais de gu�rison, si elle ne peut �tre assimil�e � un salaire, comp�te en l'esp�ce � un descendant du conducteur fautif au sens de l'art. 3 litt. c des conditions g�n�rales de l'assurance. Or l'action r�cursoire de l'assureur tend � placer ce dernier dans la m�me situation juridique que si le conducteur avait �t� en m�me temps le d�tenteur du v�hicule. Si Germain Chardonnens avait conduit son propre v�hicule, et non une voiture emprunt�e, toute action de Bernard Chardonnens contre l'assureur e�t �t� exclue de par la premi�re phrase de cette clause contractuelle, licite en raison de l'art. 48 al. 3 LA. Il serait d�s lors choquant de refuser dans le cas contraire � l'assureur le droit de compenser.
Il suit de l� que si l'art. 125 ch. 2 CO s'applique, encore faut-il que les b�n�ficiaires de cette r�gle exceptionnelle d�montrent que leurs cr�ances leur sont absolument n�cessaires. L'arr�t attaqu� constate souverainement que les recourants n'ont m�me pas tent� d'�tablir que les conditions l�gales �taient r�alis�es et se sont born�s � invoquer la disposition pr�cit�e. En cons�quence, ils doivent se laisser opposer la compensation. Leur droit de recours contre leurs coh�ritiers est r�serv�.
Art. 37 al. 2 LA,
art. 14 LCA suite... ,
art. 98 LCA,
Art. 125 al.2 CO

References: Art. 37
 Art. 118
 Art. 125
 art. 14
 art. 44
 art. 37
 art. 51
 art. 2
 art. 3
 art. 48
 art. 37
 art. 566
 art. 566
 art. 45
 art. 125
 art. 328
 art. 125
 art. 125
 art. 132

Art. 37

art. 14

art. 98

Art. 125