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Timestamp: 2018-06-19 19:43:19+00:00

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[Cours 1] Droits et Devoirs du Maire
Sujet: [Cours 1] Droits et Devoirs du Maire Mar 19 Aoû 2014, 22:21
Texte orignal par Delvine, MAJ par Francis de Joachim, MAJ par Jujoss (septembre 62)
Ce cours risque d'être rébarbatif pour ceux qui n'apprécient pas les textes de lois. Ne vous inquiétez pas, c'est normal. Je ne vous demande pas de connaître par cœur ces lois, juste de les avoir lues au moins une fois pour que vous compreniez bien ce qu'on attend d'un maire et ce qu'il est en droit d'attendre en retour.
Alors, Qu'est ce qu'un maire ? Quels sont ses droits et ses devoirs ?
Le Maire a pour tâches de faire prospérer économiquement sa ville, de réguler le marché et d’assurer que les villageois vivent bien et ne manquent de rien. Il joue aussi un rôle d'animation au centre de la ville (sur la halle et en taverne si possible). Pour tout ça, il peut s'entourer de conseillers municipaux.
Etre élu maire implique à présent que vous possédez des droits et des devoirs. Il est donc utile de bien connaitre ceci :
Jujoss se tourne vers le tableau et inscrit en grand :
1 – Les Droits d’un maire :
Livre 3 Opus 2 Art. 2 Des personnes morales
Le maire peut donc ester en justice au nom de sa communauté.
Livre 1 Opus 4 Art. 6 De l'action en Justice du Maire
Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une période donnée. Ils ne peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et doivent faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
Livre 1 Opus 4 Art. 7 Des arrêtés municipaux
Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit. (Livre 1 Opus 4 Art. 8 1.2 De l'impôt communal)
En cas de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce/Bailli. (Livre 3 Opus 1 Art. 5 Des pénuries dans un village (loi Chilou))
En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit. (Livre 1 Art. 3 De la défaillance du Maire)
En résumé donc, le maire est le représentant du village. Il peut intenter un procès municipal, prendre des arrêtés municipaux, prélever un impôt, fixer les prix de certaines denrées (uniquement en cas de guerre et avec l'aval du Cac et du Bailli) et démissionner avec l'aval du Duc.
Hop, deuxième titre. Elle espérait que la classe suivait toujours.
2 – Les Devoirs d’un maire :
Le maire est le lien privilégié entre le conseil ducal et les villageois. Il doit donc se rendre quotidiennement au Conseil Ducal où il pourra discuter et rencontrer les conseillers ducaux et les autres maires. Il pourra également y faire des échanges commerciaux et avoir une idée sur l'état de sécurité de sa ville.
Livre 1 Opus 4 Art. 4 Des devoirs du Maire
Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité. En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute. (Livre 1 Opus 4 Art. 5 Du Maire et de la loi)
Le maire n’a pas à profiter de sa situation pour s’enrichir personnellement
Livre 4 Opus 5 Art. 10 De l'abus de biens publics
Commentaire 1 : Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.
En résumé, le Maire doit faire des rapports, veiller à faire respecter la loi et les arrêtés ducaux dans sa ville et il ne peut profiter de sa situation pour s'enrichir personnellement
Jujoss sourit à sa classe qui devait sûrement en avoir bien marre de tous ces textes de lois. Elle avait encore une chose à ajouter.
Une dernière chose, le maire peut perdre prématurément son poste en cas de révolte ou à la volonté d'un chef d'une armée dans l'enceinte de la ville. Messire Abaddon vous conseiller fortement de tenir régulièrement les comptes et de faire vos rapports économiques pour éviter tout litige en cas de prise de mairie ou lors de la passation au maire suivant.
En effet, qui que ce soit qui vous succède, si ça se passe mal, les rapports nous permettrons d'établir à partir de quand ça s'est mal passé et de vous mettre hors de cause si c'est votre successeur qui n'a pas bien géré les choses. Ca nous permet également de savoir où en est la mairie lors de la passation de pouvoir pour évaluer le maire suivant.
Bon, bon, assez de textes de lois pour aujourd'hui. La leçon a été longue, je vous donne donc rendez-vous demain matin en pleine forme.

References: Art. 2
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 10