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Timestamp: 2016-10-27 13:12:38+00:00

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6B_1202/2014 (14.04.2016)
6B_1202/2014 � � Arr�t du 14 avril 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 29 septembre 2014.
Le samedi 3 d�cembre 2011, � A.________, entre 14h40 et 14h50, apr�s une dispute concernant un r�cepteur Bluewin TV, X.________ a abattu son voisin de palier et bailleur, B.________, d'un coup de fusil tir� � travers la porte d'entr�e du domicile de ce dernier, manquant, par la m�me occasion, de toucher son fils, C.________. Par jugement du 17 avril 2013, le Tribunal p�nal de la Gruy�re a condamn� X.________ pour meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, contravention � la loi f�d�rale sur les armes, d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � 12 ans de privation de libert� ainsi que 300 fr. d'amende. Un traitement ambulatoire a �t� ordonn�. Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais, sur les suites civiles, la confiscation ainsi que la restitution de divers objets saisis.
Par arr�t du 29 septembre 2014, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement pr�cit�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de d�pens, � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que la dur�e de sa peine soit r�duite � 5 ans, sous d�duction de la d�tention avant jugement subie d�s le 3 d�cembre 2011. Il requiert aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que la peine qui lui a �t� inflig�e serait trop s�v�re. Il aurait agi par dol �ventuel et non par dol direct, ce qui all�gerait sa culpabilit�. La cour cantonale aurait viol� l'art. 12 CP en corr�lation avec l'art. 111 CP. Le recourant mentionne, dans ce contexte, la maxime�
in dubio pro reo. La cour cantonale aurait aussi m�connu les principes r�gissant la fixation de la peine (art. 47 CP) sur diff�rents points.
Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable, mais agit n�anmoins parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait, m�me s'il ne le souhaite pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4). D�terminer ce que l'auteur sait ou envisage, soit le contenu de sa pens�e, rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Dans le recours en mati�re p�nale, de telles constatations op�r�es par l'autorit� cantonale lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Le moyen d�duit d'une pr�tendue violation de la pr�somption d'innocence, en tant qu'il porte sur l'appr�ciation des preuves, n'a pas de port�e distincte (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable, il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
2.1.�Le recourant ne tente pas de d�montrer, en se fondant sur l'�tat de fait de la d�cision cantonale, que la cour cantonale aurait m�connu la notion m�me de dol �ventuel et il n'appara�t pas que tel soit le cas. On peut se limiter � relever d'office (art. 106 al. 1 LTF), sur ce point de droit, que la cour cantonale s'est, conform�ment � la jurisprudence, fond�e sur les indices constatables de l'ext�rieur, notamment le degr� de probabilit� de la r�alisation du risque, la gravit� de la violation du devoir de diligence, les mobiles du recourant ainsi que sa fa�on d'agir (arr�t entrepris, consid. 2a/cc p. 5), tous �l�ments qu'elle a discut�s de mani�re d�taill�e (arr�t entrepris, consid. 2d p. 7 ss).
2.2.�Le recourant objecte, en revanche, sur le plan des faits, avoir toujours soutenu qu'il n'entendait pas tuer B.________. Il souligne avoir tenu le fusil � hauteur de hanche, d'une seule main, et n'avoir pas �paul� au moment de tirer. La cour cantonale aurait " minimis� " cet �l�ment et retenu " � tort " la version de C.________. Une telle appr�ciation serait " contestable ". Le recourant en conclut qu'il n'y aurait pas un faisceau d'indices " suffisamment important " pour d�montrer qu'il aurait agi par dol direct.
Le recourant ne soutient pas que la cour cantonale aurait exprim� des doutes sur la question de fait litigieuse; il ne ressort pas non plus des consid�rants de la d�cision cantonale que tel aurait �t� le cas. L'argumentation du recourant vise, au contraire, � d�montrer que la cour cantonale aurait d� en concevoir. La discussion propos�e porte ainsi exclusivement sur l'appr�ciation des preuves. Le recourant n'y invoque pas express�ment l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.; art. 106 al. 2 LTF), mais reproche � la cour cantonale d'avoir " minimis� " un �l�ment de preuve et d'en avoir retenu un autre " � tort " dans une appr�ciation "contestable " fond�e sur un faisceau d'indices pr�tendument " insuffisant ". Cet argumentaire n'est manifestement pas de nature � d�montrer que la d�cision cantonale serait insoutenable, moins encore qu'elle le serait dans son r�sultat. Telle qu'elle est articul�e, cette argumentation essentiellement appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) se r�v�le ainsi sans pertinence quant � l'objet du litige dans le cadre du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral tel qu'il est d�limit� par l'art. 105 al. 1 et 2 LTF. Il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.
Au demeurant, la cour cantonale a longuement expos� les raisons pour lesquelles elle a jug� les d�clarations de C.________ particuli�rement cr�dibles et les explications du recourant sujettes � caution (arr�t entrepris, consid. 2d p. 7). On peut se limiter � renvoyer � ces motifs (art. 109 al. 3 LTF), qui ne sont, en tout cas, pas insoutenables. Il n'�tait pas plus arbitraire de consid�rer que la mani�re dont le recourant tenait son arme n'excluait pas l'intention homicide d�s lors qu'il avait fait feu quasiment � bout portant (la bouche du canon se trouvait � une distance de 2,8 � 3 m�tres de la porte), � hauteur d'homme, sur une porte qui venait de se refermer devant lui, avec une arme destin�e � tuer du gros gibier (arr�t entrepris, consid. 2d p. 8). Suppos� recevable, le grief devrait ainsi, de toute mani�re, �tre rejet�.
On renvoie sur les principes pr�sidant � la fixation de la peine aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
3.1.�En tant que le recourant conteste l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle sa culpabilit� est lourde � tr�s lourde au motif que son intention n'aurait pas exc�d� le dol �ventuel, on renvoie � ce qui vient d'�tre expos�.
3.2.�Le recourant soutient que la cour cantonale aurait conf�r� un poids trop important � l'existence d'une pr�c�dente condamnation, du 27 ao�t 1997.
Etant pr�cis� que cet ant�c�dent, m�me relativement ancien, consiste en un meurtre, on ne saurait reprocher � la cour cantonale de l'avoir appr�hend� comme un �l�ment influen�ant n�gativement la culpabilit� du recourant. On renvoie, pour le surplus, � ce qui sera expos� ci-dessous, quant � l'influence de cet �l�ment sur la quotit� de la peine elle-m�me (v. infra consid. 3.5).
3.3.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir ignor� le comportement de la victime et de son fils, qui l'auraient agress� et qui auraient caus� la bagarre.
La cour cantonale n'a pas m�connu ces circonstances, dont elle a express�ment fait �tat, en soulignant que si elles ne constituaient pas une circonstance att�nuante au sens strict, elles pouvaient �tre prises en consid�ration dans le cadre de l'art. 47 CP et en pr�cisant aussi que la frustration du recourant, cons�cutive au comportement de B.________ et C.________ ne justifiait pas que le recourant s'empare d'un fusil et tire en direction de ses agresseurs (arr�t entrepris, consid. 3c p. 11 et consid. 3f p. 12). Cette appr�ciation n'est pas critiquable.
3.4.�Le recourant invoque ensuite sa collaboration � l'enqu�te. La cour cantonale n'a pas ignor� cet �l�ment non plus, mais elle a jug� que cela ne d�montrait pas encore un repentir sinc�re (art. 48 let. d CP) d�s lors que les preuves �taient accablantes et qu'il n'�tait pas possible que le recourant �chappe � une sanction (arr�t entrepris, consid. 3e p. 12). Dans le cadre g�n�ral de l'art. 47 CP, elle a retenu les regrets manifest�s, les excuses pr�sent�es � la famille de la victime et la collaboration � l'enqu�te, qui ne pouvait �tre qualifi�e de mauvaise. La cour cantonale a cependant aussi relev� que le recourant n'avait cess� de marteler tout au long de la proc�dure qu'il souhaitait " simplement " effrayer la victime qui l'avait agress� en premier, de sorte qu'il s'�tait senti l�gitim� � agir comme il l'avait fait, n'h�sitant pas � se poser lui-m�me en victime. Elle en a conclu que les capacit�s d'introspection du recourant �taient t�nues (arr�t entrepris, consid. 3c p. 11). Cette appr�ciation ne pr�te pas le flanc � la critique. Cela �tant, on ne saurait reprocher � la cour cantonale de n'avoir pas attach� un poids plus important, en faveur du recourant, aux circonstances qu'il invoque.
3.5.�En d�finitive, les d�veloppements du recourant ne d�montrent pas que la cour cantonale aurait, � tort, ignor� un �l�ment pertinent en sa faveur ou pris en consid�ration une circonstance sans pertinence en sa d�faveur. On peut, d�s lors, se limiter � relever que la peine inflig�e au recourant, par 12 ans de privation de libert�, se situe dans la premi�re moiti� de l'�chelle des sanctions entrant en consid�ration (5 � 20 ans de privation de libert�; art. 40 et 111 CP). Contrairement � ce que soutient le recourant, sa pr�c�dente condamnation pour meurtre - m�me relativement ancienne - aurait d� l'amener � faire preuve d'une plus grande consid�ration pour la vie d'autrui et � comprendre que ce bien juridique ne peut �tre sacrifi� en r�action � de simples frustrations que tout un chacun peut �tre �tre amen� � ressentir dans la vie de tous les jours. Ayant d�j� fait l'exp�rience des cons�quences funestes d'un tel comportement et apr�s avoir purg� une peine de privation de libert� pour ce motif, on pouvait attendre de lui qu'il r�fr�ne avec d'autant plus de rigueur ses propres pulsions. La prise en consid�ration de cet �l�ment ne constitue ainsi pas une double sanction de ce premier meurtre, mais permet d'appr�cier avec plus de s�v�rit� la r�p�tition d'un comportement similaire, jug� en l'esp�ce. Aussi, la faute du recourant ne peut-elle plus �tre appr�ci�e comme simplement moyenne en relation avec l'homicide. Compte tenu d'une culpabilit� lourde voire tr�s lourde (arr�t entrepris, consid. 3b p. 11), qui demeure � tout le moins moyenne � lourde en consid�rant une l�g�re diminution de responsabilit� (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 et 5.6 p. 59 ss), la peine inflig�e au recourant n'appara�t pas particuli�rement s�v�re. Elle l'est d'autant moins si l'on consid�re de surcro�t le concours d'infractions (art. 49 al. 1 CP), en particulier avec le crime r�prim� par l'art. 129 CP. Cela �tant, rien ne sugg�re, en l'esp�ce, un abus ou un exc�s de son large pouvoir d'appr�ciation par la cour cantonale. Le grief est infond�.

References: in dubio
 art. 97
 ATF 
 art. 106
 ATF 
 art. 40