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Timestamp: 2020-08-04 16:01:12+00:00

Document:
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Légifrance
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif ...
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2008
NOR : IOCB0760588D
JORF n°0090 du 16 avril 2008
Version en vigueur au 17 avril 2008
Vu le code rural, notamment ses articles L. 717-2 et R. 717-38 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son chapitre XIII ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 juillet 2007 ;
Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - CHAPITRE I : Organisation des services de médec... (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - CHAPITRE II : Missions des services de médecine... (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-1 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-2 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 14-1 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-1 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 21 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 22 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 40-1 (Ab)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 45 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 3 (V)
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-1 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-2 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20 (V)
Crée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 19-1 (V)
Transfert Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 20-1 (T)
Transfert Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 21 (T)
Transfert Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 22 (T)
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

References: art. 10
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 12
 art. 14
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 28
 art. 30
 art. 40
 art. 45
 art. 6
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 5
 art. 20
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 22