Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INAN/reunion-107/proces-verbal
Timestamp: 2019-12-08 01:21:46+00:00

Document:
Procès-verbal - INAN (42-1) - no 107 - Chambre des communes du Canada
mardi 8 mai 2018, 15 h 30 à 15 h 36
• Bob Bratina remplace Mike Bossio (Libéral)
• Georgina Lloyd, directrice principale par intérim, Traités et gouvernement autochtone, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Stefan Matiation, directeur et avocat général, Portefeuille des affaires autochtones
• Mylène Tremblay, conseillère juridique, Portefeuille des affaires autochtones
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, et le préambule sont réservés.
La présidente met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté avec dissidence.
L'article 3 est adopté avec dissidence.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté avec dissidence.
L'article 6 est adopté avec dissidence.
L'annexe est adoptée avec dissidence.
Le préambule est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : William Amos, Gary Anandasangaree, Bob Bratina, T.J. Harvey, Dan Vandal, Romeo Saganash — 6;
CONTRE : Cathy McLeod, Arnold Viersen, Kevin Waugh — 3.
À 15 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

References: l'article 75
 l'article 1
 l'article 2

L'article 2

L'article 3

L'article 4

L'article 5

L'article 6