Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037200580&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20180715
Timestamp: 2019-11-21 04:51:24+00:00

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Code de la défense - Article L4211-1 | Legifrance
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Code de la défense - Article L4211-1
I.-Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve.
II.-La réserve militaire s'inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l'enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l'appel de préparation à la défense, la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son droit à contribuer à la défense de la nation.
III.-La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées et formations rattachées dont elle est une des composantes pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée. Elle est constituée :
c) Les militaires mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 4138-16, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
2° D'une réserve citoyenne de défense et de sécurité comprenant les volontaires agréés mentionnés à l'article L. 4241-2.
IV.-Les réservistes et leurs associations, les associations d'anciens militaires ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la défense nationale constituent les relais essentiels du renforcement du lien entre la Nation et son armée. Ils ont droit à sa reconnaissance pour leur engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.
A l'égard des associations, cette reconnaissance peut s'exprimer par l'attribution de la qualité de " partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité " pour une durée déterminée.
L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en œuvre des dispositions du présent livre, notamment en signant une convention avec le ministre de la défense, peut se voir attribuer la qualité de " partenaire de la défense nationale ".
V.-Les services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure peuvent avoir recours aux membres de la réserve militaire.
Pour l'application du premier alinéa du présent V, les volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle.
Code de la défense. - art. L4138-16
Code de la défense. - art. L4241-2
Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 30 janvier 2008 (V)
Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 avril 2008, v. init.
Arrêté du 16 juin 2008, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2008 (V)
Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 août 2008, v. init.
Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 janvier 2009 (V)
Arrêté du 8 janvier 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 avril 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 juillet 2009 (Ab)
Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 janvier 2010 (V)
Arrêté du 6 janvier 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 février 2010 (V)
Arrêté du 15 février 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 mai 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 août 2010 (V)
Arrêté du 31 août 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 août 2010, v. init.
Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 novembre 2010, v. init.
Arrêté du 29 avril 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 janvier 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 mars 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 août 2012 (V)
Arrêté du 2 août 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 août 2012 (V)
ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 14 (Ab)
ARRÊTÉ du 31 août 2015, v. init.
DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015 - art. (V)
Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 2 (V)
Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9
Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
Code de la défense. - art. R3222-2 (V)
Code de la santé publique - art. L4221-15 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L713-12 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L241-8-1 (V)
Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 10 (M)
Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 1 (Ab)
Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 10 (Ab)

References: art. 2
 art. 1
 art. 1
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 art. 1
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 art. 1
 art. 14
 art. 2
 art. 9
 art. 10
 art. 1
 art. 10