Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/driant_paul000220/5R/1964.html
Timestamp: 2020-08-03 15:21:33+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Paul DRIANT > Extrait de la table nominative 1964
DRIANT (M. PAUL) [Moselle]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].
Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [3 juin 1964] (n° 211).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [12 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 14: amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 267). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964].- Discussion générale (p. 636, 637). - Discussion des articles, - Art. 3 bis (nouveau) : explique £on vote sur le sous-amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 652) ; Art. 6 bis (nouveau) : sur l'application de l'article 40 au sous-amendement de M. Sempé (p. 660) ; Art. 8 : son amendement tendant à insérer, dans ce texte, là référence à l'article 2 bis (p. 662) ; Art. 11 : son amendement au premier alinéa, tendant à limiter le recours que peut exercer l'Etat envers le tiers au montant de l'indemnité versée (p. 664). - Suite de la discussion [17 juin 1964]. - Art. 14 bis: (p. 682) . - Est entendu au cours du débat sur les questions orales déposées par plusieurs sénateurs relatives à la politique agricole du Gouvernement [20 octobre 1964] (p. 1123, 1124). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964] . -AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur la politique agricole du Gouvernement (p. 1724 à 1727). - Examen des crédits, - ETAT B, TITRE III : sur la demande de scrutin public déposée par le groupe de la gauche démocratique de repousser les crédits de fonctionnement faisant l'objet du titre III (p, 1763, 1764) ; Titre IV : amendement de M. Naveau (insuffisance de la ristourne prévue pour les amendements calcaires) (p. 1765) ; Art. 47: amendement de M. Restat tendant à supprimer cet article concernant la participation professionnelle au fonds national de garantie contre les calamités (p. 1765, 1766). ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Raybaud soutenu par M. Verneuil (p. 1767) ; sur l'application de l'article 40 à l'amendement de M. Filippi (p. 1768) ; amendement de M. Bajeux (indemnité viagère de départ) (ibid.). - Suite de la discussion [26 novembre 1964].- ARTICLES ADDITIONNELS. - Amendement de M. Brun (unification des taxes parafiscales sur les bois français et étrangers) (p. 2016). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [15 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 44 nonies : explique son vote sur l'amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat, relatif aux conditions dans lesquelles sont accordés des avantages fiscaux au preneur qui exerce son droit de préemption pour l'installation d'un enfant majeur (p. 2354).-

References: Art. 14
 Art. 3
 Art. 6
 l'article 40
 Art. 8
 l'article 2
 Art. 11
 Art. 14
 Art. 47
 l'article 40
 Art. 44