Source: http://www.larimar-france.com/int,6,cgv.htm
Timestamp: 2017-09-23 23:34:23+00:00

Document:
Larimar France : CGV
Larimar France > CGV
Art. 1 - Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.larimar-france.com. LARIMAR FRANCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Art. 2 - Disponibilité des produits.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par email, ou par téléphone dans les meilleurs délais, et à vous indiquer le cas échéant, le délai d'attente de ce produit. Vous pouvez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à « serviceclient@larimarfrance.com »
Art. 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise au service client pour traitement. Il vous est alors possible d'imprimer votre bon de commande.
"LARIMARFRANCE.COM" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement d'une commande antérieure.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera adressé par mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de votre commande.
"LARIMARFRANCE.COM" se réserve le droit de demander par fax, email ou courrier un document d'identité de la carte de crédit et de la signature pour les commandes des nouveaux clients en cas d'envoi à une adresse différente de celle enregistrée dans la fiche des données privées du client.
Art. 4 - Prix.
LARIMAR FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de LARIMAR FRANCE jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LARIMAR FRANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 Francs.
Art. 5 - Modalités de Paiement et Sécurisation.
Art. 6 - Modalités de livraison et délais de livraison.
Art. 7 - Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. « LARIMARFRANCE.COM » ne saurait être tenue pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des articles que vous souhaitez commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de "www.Larimar-France.com" ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des photographies ou l'un de ces textes.
"LARIMARFRANCE.COM" ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
"LARIMARFRANCE.COM" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. LARIMAR France dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur. Légales
-LARIMAR FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (cachet de la poste faisant foi au départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Art. 8 - Echange et Remboursement.
Conformément à l’article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ni échangés. L'état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, exceptés s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré.
Seul le prix de l'article acheté sera remboursé. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Art. 9 - Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 10 : Droit applicables-litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9