Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-present-marche-objet-mission-globale-gestion-assistance-technique-1644793.htm
Timestamp: 2019-03-18 20:05:22+00:00

Document:
Appels offres : Le présent marché a pour objet une mission globale de gestion et d'assistance technique, financière et comptable de la Socaren, société d'économie mixte locale de la Ville de Noisy-Le-Grand. Cette mission couvre deux domaines : - la gestion courante de la Socaren qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire, - la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement entreprises par la Socaren
Le présent marché a pour objet une mission globale de gestion et d'assistance technique, financière et comptable de la Socaren, société d'économie mixte locale de la Ville de Noisy-Le-Grand. Cette mission couvre deux domaines : - la gestion courante de la Socaren qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire, - la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement entreprises par la Socaren
2009/S 214-308892 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Socaren, 16 boulevard Mont d'est, à l'attention de M. Cornec, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145927694. E-mail: socaren@cabinet-richer.com.
Autre: Développement.
Lieu principal de prestation: Noisy-Le-Grand.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet une mission globale de gestion et d'assistance technique, financière et comptable de la Socaren, société d'économie mixte locale de la Ville de Noisy-Le-Grand.
Cette mission couvre deux domaines :
- la gestion courante de la Socaren qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire, - la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement entreprises par la Socaren.
75112000, 79200000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché de service de gestion et d'assistance technique, financière et comptable de la Socaren, Société d'économie mixte de la Ville de Noisy-Le-Grand ; marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Description de ces options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un an, reconductible expressément 3 fois pour une même période.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur la reconduction au moins 3 mois avant l'échéance de la première période d'exécution du marché. Il notifie par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire sa décision de reconduire le marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché que par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard dans le mois de la notification d'une reconduction; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Date de notification du marché: 11.1.2010.
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 1 et
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par la SEM sur son budget général. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre seuls, ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée sauf en cas d'impossibilité légale.
- Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et certifiant que le candidat :
- a, au 31.12.2008, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté ses impôts et cotisations exigibles à cette date, - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, - pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins 20 salariés, a, au 31.12.2008, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou, s'ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code, - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, reconduction comprise, - ou DC 4 et Dc5.
- Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat réalisées par le candidats au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents, notamment en cas de création récente, il apporte la preuve de cette création récente et communique une déclaration de banque sur ses capacités financières ou une preuve d'assurance pour risques professionnels.
- Le candidat indique la part du marché qu'il entend confier à un sous traitant, - Le candidat communique la liste des principales missions ayant un objet en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 091075.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.12.2009 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.12.2009 - 11:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Date: 22.12.2009 - 11:00. Lieu: Hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand FRANCE.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La société d'économie mixte vient de candidater pour l'opération d'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert sur le territoire de la Ville de Noisy-Le-Grand ; elle envisage également de postuler à toute autre opération d'aménagement sur le territoire de la Ville de Noisy-Le-Grand.
Elle est concessionnaire de l'opération d'aménagement du Clos aux Biches, jusqu'au 31.12.2014.
Toutes demandes d'informations concernant la gestion de la Socaren pourront être posées par la SEM au titulaire du marché actuel, afin d'assurer l'égalité de l'information entre les candidats. Les réponses à ces questions seront apportées avec les réponses aux demandes d'information. Toutefois, ces questions ne sauraient entraîner pour la société une violation du secret des affaires.
Obtention du DCE : le DCE peut être obtenu par courrier ou courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les courriers ou courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis.
La date limite de réception des demandes est fixée au 18.12.2009 (12:00), la date de réception des demandes au siège de la Socaren faisant seule foi.
Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) aux coordonnées figurant en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes:
Société d'économie mixte Socaren, Hôtel de Ville, 16 boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-Le-Grand, FRANCE, Candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une attestation que le signataire a compétence à cet effet dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Bobigny, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, F-93008 Bobigny.
Tél. +33 148951393. Fax +33 148951585.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Bobigny, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, F-93008 Bobigny. Tél. +33 148951393. Fax +33 148951585.
75112000 - Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741