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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex Detrita: Des sodalités
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Lex Detrita: Des sodalités
SEPTIMUS Flavius
Nb de messages : 701
Inscrit le : Sam 20 Mar 2010
Posté le : Mer 02 Sep 2015
Patres, je soumet aux débats ce texte proposé par l'édile Détritus:
La loi "Des sodalités", adoptée en 395 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls CORNELIUS SCIPIO Publius et SEPTIMUS Flavius, sur proposition du sénateur DETRITUS CAMPANUS Julius, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine.
La République Romaine reconnait l’intérêt pour les commerçants et artisans ayant des activités similaires de se regrouper afin de convenir d’une politique commerciale commune. Ces regroupements appelés Sodalités, doivent se conformer à la présente loi.
Titre 1 : Des sodalités
Art. 1 : Les sodalités sont des organisations regroupant et représentant les travailleurs d’une même activité. Tous les citoyens témoignant d’une activité régulière dans l’année, dans les domaines réservés, peuvent prétendre s’affilier à une sodalité correspondant à son activité.
Elles sont de deux natures différentes, les sodalités majeures et les sodalités mineures.
Art. 2 : Les sodalités majeures sont toutes placées sous la protection d’un dieu tutélaire. Le Sénat de Rome est le seul apte à décréter le rang majeur pour une sodalité par l’amendement de la présente loi.
Les Sodalités suivantes sont reconnues majeures :
Les travailleurs de la terre, sous la protection de Cérès, rassemblent les hommes tirant leurs revenus de la terre.
Les artisans, sous la protection de Vulcain, comprennent toutes les professions manuelles et manufacturières.
Les travailleurs du bâtiment, sous la protection de Vesta, rassemblent tous ceux dont l’activité est liée à la construction ou l’entretien des édifices et infrastructures.
Les hommes de loi et de sciences, sous la protection de Janus, rassemblent tous ceux dont l’activité est liée à un savoir ou une pratique intellectuelle.
Art. 3 : Les sodalités mineures sont libre de choisir un protecteur de leur choix, à condition que ce dernier ne porte pas atteinte aux intérêts de la République. Le Sénat de Rome pourra invalider le choix d’un protecteur par l’intermédiaire d’un SC.
Titre 2 : De l’appartenance aux sodalités.
Art. 1 : Les sodalités sont ouvertes à tous les citoyens et affranchis de la République Romaine et la parole y est libre. Un citoyen ou un affranchi témoignant d’une activité dans l’année peut prétendre entrer dans une sodalité correspondant à cette activité.
Art. 2 : Il est décidé d’un examen d’affiliation, mené par le maître de la sodalité. La sodalité doit en effet contrôler la moralité de ses membres et des citoyens souhaitant s’affilier à elle. Lors de la toute première affiliation, elle vérifie donc si un nouveau membre correspond bien à ses activités et s’il répond à des critères de moralité de base. Un nouveau membre ne doit pas être en dette avec la justice ou la République, il ne doit pas avoir été condamné pour mauvaises mœurs par le censeur de Rome.
Art. 3 : Si un citoyen répond à tous les critères et qu’il est rejeté par un maître de sodalité, il peut faire appel de cette décision auprès du conseil des sages, qui pourra prononcer son intégration immédiate dans la sodalité après un second examen d’affiliation, à la majorité absolue. L’avis du conseil des sages est définitif. En cas de rejet, le citoyen en question n’est pas autorisé à relancer sa candidature dans le courant de l’année.
Art. 4 : Il est interdit de changer de sodalité au cours d’une même année, et d’être affilié à deux sodalités en même temps. Tout citoyen revenant sur cette interdiction pourra être banni à vie de toute sodalité par le conseil des sages, à la majorité absolue. Tout citoyen romain exclu de deux sodalités différentes est banni à vie de toute sodalité.
Art. 5 : Un membre d’une sodalité peut à tout moment faire l’objet d’un examen d’affiliation, sur recommandation d’un maître de sodalité et seulement lui. Le procurateur décide ensuite de l’examen, qui est mené par le conseil des sages. La décision est prise à la majorité absolue. Elle est sans appel, quelque soit la réponse donnée : l’exclusion ou le maintien dans la sodalité.
Art. 6 : Un membre d’une sodalité ne peut pas être examiné plus d’une fois par an, et toute exclusion est considérée comme définitive à la discrétion du procurateur. Elle l’est ensuite sous réserve de la validation de la décision par le conseil des sages, à la majorité relative.
Art. 7 : Un citoyen peut décider de changer d’activité et donc de quitter sa sodalité. Il est autorisé à le faire dès le premier jour de l’hiver, en témoignant sa décision à son maître de sodalité, qui en avise le procurateur.
Titre 3 Du procurateur et du fonctionnement des sodalités.
Art. 1 : Le procurateur est le représentant des sodalités, au sénat et à l’ordre équestre. Il peut y faire entendre sa voix dans ses deux organes représentatifs de la République et y présenter des projets de lois relatifs aux sodalités.
Art. 2 : Le procurateur est le premier gérant des activités plébéiennes. Il reçoit de la questure le budget global des sodalités majeures, qu’il répartit librement entre elles. Ce budget est déterminé librement par la Questure. Les dons privés aux sodalités mineures et majeures sont autorisés. Ils doivent être versés aux maîtres de sodalité, qui en avisent le procurateur.
Art. 3 : Le procurateur nomme les maîtres de sodalité de son choix, sans aucune condition de cens. Il soumet ses nominations au conseil des sages, qui peut refuser une ou plusieurs d’entre elles, à la majorité absolue. Si le ou les second choix du procurateur sont encore rejetés par le conseil, c’est le conseil qui choisit un maître de sodalité, à la majorité relative.
Art. 4 : Le procurateur peut librement siéger à l’hôtel de l’ordre équestre et au sénat, à condition de remplir les conditions nécessaires et en y respectant les lois et coutumes en vigueur. Il peut s’y exprimer et voter pour tous les sujets.
Art. 5 : Tout citoyen âgé de trente ans et membre d’une sodalité majeure peut être élu procurateur. Il doit être en règle avec la justice de Rome et s’être acquitté de son tributum dans l’année.
Art. 6 : Le poste de procurateur est incompatible avec toute autre magistrature, ni avec un poste de maître de sodalité. Dans ce dernier cas, s’il est élu il choisira un autre maître de sodalité pour le remplacer et soumettra cette nomination à l’approbation du conseil des sages, selon les modalités de l’article 3.
Art. 7 : L’élection du procurateur se déroule le premier jour de l’été, en deux étapes. Tout aspirant procurateur se présente dans un premier temps devant le conseil des sages, qui approuve ou non sa candidature, à la majorité absolue. Cet avis est sans appel et vaut pour une seule élection. Les tribuns de la plèbe convoquent ensuite les comices et le procurateur y est ensuite élu, à la majorité absolue, en deux tours. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, les deux candidats arrivés en tête des suffrages s’affrontent au second tour, à la majorité relative.
Art. 8 : Le procurateur est élu pour trois ans, renouvelable deux fois non consécutivement.
Titre 4 Du conseil des sages.
Art. 1 : Le conseil des sages regroupe les anciens procurateurs et les membres qui y sont inscrits au passage de la présente loi. Son nombre de place n’est pas limité et chaque membre du conseil des sages en est membre à vie. Le conseil des sages assure tout contrôle sur les sodalités en cas de vacance du poste de procurateur.
Art. 2 : Le conseil des sages veille à la bonne gestion des sodalités et règle tous les conflits entre elles, sur la recommandation du procurateur.
Art. 3 : Un membre du conseil des sages peut décider de le quitter. Cette décision n’est soumise à aucun vote et est irrévocable.
Art. 4 : Un membre du conseil des sages peut se présenter à l’élection du procurateur s’il répond aux conditions requises dans les articles 5 et 6 du titre 3. Dans ce cas, son appartenance au conseil est gelée pendant tout le processus d’élection et pendant tout son mandat éventuel. Il retrouve toutes ses prérogatives au conseil une fois son mandat de procurateur achevé. Il ne peut y avoir plus d’un membre du conseil du sage candidat par an. Dans le cas où plusieurs membres veulent se présenter, c’est le conseil qui choisit le candidat à la majorité relative.
Art. 5 : Le conseil des sages peut destituer un procurateur : il le fait en le votant à la majorité absolue. Un rapport de cette décision doit être publié au sénat et le conseil doit organiser les élections en moins d’une saison.
Titre 5 : De l’ancienne loi des sodalités.
Art. 1 : La loi Dobrasus de 382 concernant les sodalités est abrogée ainsi que tout autre article de loi intervenant sur le même thème que les articles présent ci-dessus.
Flavius Septimus Pius
Senator ab 366.
Quaestor 368, 370,376
Aedilis 377
Praetor 392, 393
Consul 394, 395
Gens Septima.
BADINUS AGRICOLA Lucius
Nb de messages : 1644
Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012
Posté le : Dim 06 Sep 2015
"Les sodalités traditionnelles, si je puis dire, reçoivent une aide financière de l'Etat. Maintenant que le texte de loi définit des sodalités majeures et mineures qu'en sera-t-il de cette aide financière ?
Surtout que le nombre des sodalités mineures n'est pas limité."
Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée
RP (airlines13@gmail.com)
Il me semble que les sodalités mineures n'ont pas à recevoir d'aides de l'état, celles-ci n'étant pas choisies par le sénat. Si les membres de ces sodalités mineures estiment vouloir bénéficier des avantages liés à une sodalité majeure, ils n'auront qu'à s'y inscrire en quittant la mineure. L’état n'a pas vocation à financer tout et n'importe quoi.
J'ajouterai qu'il serait bon de limiter l'accès au conseil des sages et au poste de procurateur aux seuls membres des sodalités majeures.
Il n'y aurait pas de financement prévu Consulaire Badinus pour les sodalités dites mineures.
Puis vers le Consul Septimus
Le texte prévoit bien une limitation de l'accès au poste de procurateur :
Art. 5 : Tout citoyen âgé de trente ans et membre d’une sodalité majeure peut être élu procurateur.
En ce qui concerne le Conseil des sages, ce sera de fait puisque seuls les anciens procurateurs l'intègrent après leur mandat.
Posté le : Mar 08 Sep 2015
Pour ce qui est du financement, je prône l’arrêt du financement par les Questeurs.
Nous n'avons jamais vu l’impact réel des fonds que nous donnons aux sodalités, s'ils veulent un financement qu'ils organisent une contribution auprès de leurs membres.
Le texte précise bien que le financement est au choix des Questeurs, cela peut impliquer des années avec et d'autre sans ...
Je crois qu'il est bon de prévoir qu'un financement de la République puisse exister en cas de projet majeur, maintenant je suis d'accord qu'un financement régulier sans réflexion sur son usage est une aberration.
Le Titre 2 me parait superflu, au delà de l'affiliation obligatoire à une sodalité le reste concerne l'organisation interne des sodalités.
Ne pourrait-on le remplacer par un seul article générique :
Art. 1 : Les sodalités sont ouvertes à tous les citoyens et affranchis de la République Romaine et la parole y est libre.
Un citoyen ou un affranchi témoignant d’une activité dans l’année peut prétendre entrer dans une sodalité correspondant à cette activité.
Les Litiges entre membres, non-membres, la sodalité sont portés devant le conseil des Sages et le Procurateur et en dernier recours devant les préteurs.
SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
Nb de messages : 3890
Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
Posté le : Jeu 10 Sep 2015
/Intervenant.
Au sujet des sages et du procurateur, est il membre d'une sodalité mineure ou majeure ?
Je demande cela car il serait assez illogique, qu'un membre d'une sodalité mineure, dont la sodalité n'est pas officiellement reconnu par le sénat, devienne procurateur et soit donc, ... le postérieur entre deux chaises.
CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Naissance : 346
Cursus Honorum : Quaestor : 377 - 378 Aedilis : 379 - 382 Praetor : 383 - 384 Consul : 386 Censeur : 394 - 395
Cursus Officium : Rerum gestarum scriptor : 378 - 379 Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins) Flamen: 385 à 393 (Vesta) Magister Equitum : 387 Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
Hoche la tête en direction du sénateur Petronius
Oui nous pouvons alléger le texte c'est certain ...
Puis vers le Censeur, surpris
Et bien c'est indiqué dans le texte Censeur, le procurateur est forcement membre d'une sodalité majeure ...
/Reprenant la tablette qu'on lui a remit. Inclinant la tablette, ainsi que la tête, plissant les yeux, éloignant et rapprochant la tablette de lui, le censeur finit par trouver un angle de vue, une position telle, qu'il se fige afin de relire le texte.
/Après un moment de lecture, il reprend la parole.
Oui, en effet, c'est indiqué. ... J'en viens donc à ma deuxième question. ... Quand il est indiqué que le procurateur peut siéger au sénat si il répond aux conditions nécessaires pour y siéger, fait on référence au cens pour devenir sénateur ? Cela limiterai donc l'accès de la procurature qu'à quelques riches sénateurs.
Posté le : Mar 15 Sep 2015
Et bien Censeur le Procurateur intervient au Sénat mais ne peut y siéger librement que si il remplit les conditions de Cens, de même avec l'Ordre Equestre.
En fait c'est déjà le cas aujourd'hui, je n'ai en rien modifié la lex de Dobrasus sur ce point, car cela me parait cohérent. En effet cela permet à n'importe quel citoyen de se présenter au poste de procurateur tout en garantissant le respect des us et coutume de la République en matière d'accessibilité du Sénat.
Posté le : Ven 18 Sep 2015
Au sujet de l'article trois...
Je serai d'avis d'indiquer que le citoyen a le droit de se rapporter au censeur, censeur qui aura le dernier mot au final.
Inscrit le : Lun 01 Jui 2020
Posté le : Dim 20 Sep 2015
Titus Salvius- Equites negotiatore, ancien Tribun
Tout ceci est d'un compliqué ! Le Sénat n'a pas vocation a gerer l'organisation des sodalités, que l'on fasse un amendement d'un article autorisant la creation de sodalité mineure ou corporation au sein des sodalité existante et dont le patronage divin est definit par la loi.
Quand au refus d'affiliation par un Maitre de sodalité, c'est du droit privé, de citoyen a citoyen, les juges de la preture s'en occuperont et en dernier recours le Preteur tranchera...n'allons pas nous compliquer la vie et la comprehension de la Loi qui est deja complexe
Approuve de la tête
Je vais proposer un texte allégé. Laissez moi quelques nuits de réflexion et je reviendrais avec un nouveau projet.
Posté le : Lun 05 Oct 2015
Edile Detritus, je te sais très pris par ta magistrature mais as tu pu travailler a ce texte allégé ?

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

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Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

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Art. 8

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