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Timestamp: 2019-02-21 10:11:46+00:00

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Enfant handicapé ou atteint d'une affection | Famipedia
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Reconnaissance du handicap ou de l'affection
Activité lucrative ou prestation sociale
Conditions et moyens de contrôle
Article 56septies
Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (M.B.23.4.2003)
Arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions socials (M.B. 3.7.1991)
Arrêté royal du 12 novembre 1987 fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B.21.11.1987)
CM 610 du 23 mars 2010 - Limites d'activité d'un jeune atteint d'un handicap
CM 607 du 5 mai 2009 - Extension de l'application du nouveau système d'évaluation à une nouvelle catégorie d'âge. Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 606 du 28 avril 2009 - Arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 598 du 5 avril 2007 - Extension de l'application du nouveau système d'évaluation à une nouvelle catégorie d'âge. Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant les articles 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 581 du 16 avril 2003 - Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 458 du 5 mai 1988 - Application des articles 47 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés-Enfants qui atteignent l'âge de 21 ans
CM 202 du 5 mai 1964 - Allocations familiales au taux majoré en faveur de certains enfants handicapés
CO 1386/2015 du 26 février 2015 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1373 du 5 août 2008 - Procédure applicable en cas d'activité lucrative d'un enfant atteint d'une affection
CO 1202 du 17 décembre 1987 - Arrêté royal du 12 novembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles les allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant handicapé visé à l'article 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
996/98 du 24 mai 2011 - Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection-limites d'activités
996/92 du 6 mai 2009 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002
997/76 du 15 juillet 2011 - Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Handichild

References: l'article 88
 l'article 96
 l'article 47
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 63
 l'article 88