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Timestamp: 2014-04-25 04:58:02+00:00

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Assembl�e nationale - Pierre Mend�s France, pr�sident du Conseil (17 juin 1954)
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Pierre Mend�s France
Investiture de M. le pr�sident du Conseil, d�sign�
Assembl�e nationale - s�ance du jeudi 17 juin 1954
[Tables nominatives des interventions de Pierre Mend�s France devant l'Assembl�e nationale]
M. le pr�sident. La parole est � M. le pr�sident du conseil d�sign� pour soumettre � l'Assembl�e nationale, conform�ment � l'article 45 de la Constitution, le programme et la politique du cabinet qu'il se propose de constituer.
M. Pierre Mend�s France, pr�sident du conseil d�sign�. Messieurs, je me pr�sente devant vous, investi par M. le Pr�sident de la R�publique de la m�me mission qu'il y a un an, presque exactement.
Je vous proposais alors une politique de redressement de r�novation nationale et je vous disais qu'elle constituait un bloc dont on ne pouvait accepter une partie et refuser l'autre sans rendre le tout inefficace. 301 d'entre vous ont approuv� cette politique dans son ensemble, mais 205 se sont abstenus, signifiant par l�, me semble-t-il, que s'ils �taient d'accord avec moi sur un grand nombre de points, en revanche ils ne pouvaient me donner leur pleine adh�sion sur d'autres.
Si leurs voix m'ont manqu�, ce n'est pas en raison de la s�v�rit� d'un programme �conomique qui assignait � la nation de grands objectifs, sans dissimuler les difficult�s du chemin qui y conduit, ce n'est point parce qu'ils r�pugnaient � saisir une voie ardue. C'est parce qu'un probl�me nous divisait alors : celui de l'Indochine.
Je m'adresse � ceux qui se sont abstenus voici un an. Les �v�nements qui sont survenus depuis ont d� rapprocher nos points de vue. Et aujourd'hui, il me semble que nous pouvons �tre r�unis dans une volont� de paix qui traduit l'aspiration du pays.
C'est solidairement aussi que nous sommes engag�s dans une n�gociation. Mon devoir est de vous dire dans quel �tat d'esprit je l'aborderai, si vous m'en chargez.
Depuis plusieurs ann�es d�j�, une paix de compromis, une paix n�goci�e avec l'adversaire me semblait command�e par les faits, tandis qu'elle commandait, � son tour, la remise en ordre de nos finances, le redressement de notre �conomie et son expansion. Car cette guerre pla�ait sur notre pays un insupportable fardeau.
Et voici qu'appara�t aujourd'hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d'Indochine n'est pas r�gl� - et r�gl� tr�s vite - c'est le risque de la guerre, de la guerre internationale et peut-�tre atomique, qu'il faut envisager.
C'est parce que je voulais une paix meilleure que je la voulais plus t�t, quand nous disposions de plus d'atouts. Mais maintenant encore, il y a des renoncements ou des abandons que la situation ne comporte pas. La France n'a pas � accepter et elle n'acceptera pas des conditions de r�glement qui seraient incompatibles avec ses int�r�ts les plus vitaux. (Applaudissements sur certains bancs � gauche et � l'extr�me droite.) La France restera pr�sente en Extr�me-Orient. Ni nos alli�s, ni nos adversaires ne doivent conserver le moindre doute sur le sens de notre d�termination.
Une n�gociation est engag�e � Gen�ve, en liaison avec nos alli�s et avec les �tats associ�s. Le Gouvernement que je constituerai, si vous en d�cidez ainsi, la poursuivra, anim� par une volont� constante de paix, mais �galement d�cid�, pour sauvegarder nos int�r�ts et parvenir � une conclusion honorable � faire sentir le poids des atouts que la France poss�de toujours : l'implantation de nos forces mat�rielles et morales dans des territoires �tendus ; l'int�r�t de nos alli�s et leur appui ; et enfin la valeur et l'h�ro�sme de nos soldats qui sont l'�l�ment essentiel sur lequel la France compte avant tout ; je le dis bien haut en leur rendant un hommage solennel par l'�vocation de la gloire douloureuse de Dien Bien Phu et de tant de sacrifices consentis dans d'obscurs comme dans d'illustres combats. (Applaudissements � gauche, au centre, � droite et � l'extr�me droite.)
C'est pourquoi la s�curit� du corps exp�ditionnaire ainsi que le maintien de sa force est un devoir imp�rieux auquel ni le Gouvernement ni le Parlement ne failliront.
C'est pourquoi aucune mesure ne sera n�glig�e qui s'av�rerait n�cessaire � cette fin.
C'est pourquoi enfin celui qui est devant vous, et dont le sentiment sur le probl�me de l'Indochine n'a pas vari�, fait appel, pour le soutenir, � une majorit� constitu�e par des hommes qui n'ont jamais directement ou indirectement �pous� la cause de ceux qui nous combattent, d'hommes qui, en cons�quence, peuvent revendiquer la confiance de nos soldats et n�gocier en toute ind�pendance avec l'adversaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs � gauche et sur quelques bancs du centre, � droite et � l'extr�me droite.)
J'ai �tudi� le dossier longuement et avec gravit�. J'ai consult� les experts militaires et diplomatiques les plus qualifi�s. Ma conviction en a �t� confirm�e qu'un r�glement pacifique du conflit est possible.
Il faut donc que le � cessez-le-feu � intervienne rapidement. Le gouvernement que je constituerai se fixera - et il fixera � nos adversaires - un d�lai de quatre semaines pour y parvenir. Nous sommes aujourd'hui le 17 juin. Je me pr�senterai devant vous avant le 20 juillet et je vous rendrai compte des r�sultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n'a pu aboutir � cette date, vous serez lib�r�s du contrat qui nous aura li�s et mon gouvernement remettra sa d�mission � M. le Pr�sident de la R�publique. (Applaudissements sur de nombreux bancs � gauche et � l'extr�me droite et sur quelques bancs � droite.)
Il va de soi que, dans l'intervalle - je veux dire d�s demain - seront prises toutes les mesures militaires n�cessaires aussi bien pour faire face aux besoins imm�diats que pour mettre le gouvernement qui succ�derait au mien, en �tat de poursuivre le combat si, par malheur, il avait � le faire. Au cas o� certaines de ces mesures exigeraient une d�cision parlementaire, elles vous seraient propos�es. Mon objectif est donc la paix.
Sur le plan international, c'est en toute clart� que la France recherchera la paix.
Et je sollicite votre confiance, dans ce seul but, pour une mission sacr�e qui nous est dict�e par le voeu ardent de la nation tout enti�re.
Mesdames, messieurs, c'est dans cette perspective, ce but une fois atteint dans le d�lai pr�vu, que je me place maintenant afin de vous indiquer succinctement les �tapes suivantes que mon gouvernement fixera pour son action.
Action sur l'�conomie d'abord. Le 20 juillet au plus tard, je vous soumettrai un programme coh�rent de redressement et d'expansion destin� � assurer progressivement le rel�vement des conditions de vie et l'ind�pendance �conomique du pays, le d�veloppement de notre agriculture par une politique coordonn�e de la production et des d�bouch�s, un effort accru dans l'ordre du logement et des habitations � loyer mod�r�. Ce plan �largira et amplifiera tout � la fois les objectifs du plan de 18 mois amorc� par le pr�c�dent gouvernement et les moyens destin�s � assurer son succ�s.
Les propositions d�taill�es qui vous seront alors soumises constitueront la base d'un nouveau contrat en vertu duquel mon gouvernement disposera des pouvoirs n�cessaires pour r�aliser ses objectifs �conomiques dans le minimum de temps.
Les grandes lignes et les principes directeurs dont nous nous inspirerons, vous les connaissez d'ailleurs d�j� ; je les ai d�crits � cette tribune, voici un an. Qu'il me suffise de rappeler qu'une politique active de progr�s �conomique et social est ins�parable d'une politique de rigueur financi�re, comme le prouve l'exemple des pays d'Europe qui ont relev� au rythme le plus rapide le niveau de vie de leur peuple. C'est dans le respect de ce principe que seront appliqu�s les moyens de l'expansion, c'est-�-dire l'utilisation maximum, aux fins les plus productives, des ressources nationales, le plein emploi qui �carte des travailleurs la menace du ch�mage, qui leur assure la s�curit� dans le pr�sent et le mieux-�tre dans l'avenir, la large r�forme fiscale dont le Parlement a d�j� vot� le principe et que le gouvernement pourrait �tre charg� de parachever par d�crets.
Notre but est de refaire de la France une nation forte et prosp�re dont le progr�s soit une promesse de justice et de bonheur � sa jeunesse impatiente.
Ce que je viens de dire s'applique, cela va de soi, aussi bien � la France m�tropolitaine qu'aux d�partements et aux territoires d'outre-mer ; dans nos deuils et nos douleurs leurs populations n'ont jamais marchand� leur fid�lit� ; elles sont en droit aujourd'hui de pr�tendre � un effort accru de solidarit� de la part de la m�tropole. (Applaudissements sur certains bancs a gauche et sur quelques bancs � l'extr�me droite.)
Telle est, mesdames, messieurs, la seconde partie du plan d'action que se fixera le gouvernement que je me propose de constituer.
La paix en Indochine �tant r�tablie et les d�cisions essentielles pour le redressement de notre �conomie �tant prises, la France devra se prononcer avec clart� sur la politique qu'elle entend suivre � l'�gard d'un probl�me capital et longtemps diff�r� : celui de l'Europe. Vis-�-vis de ses amis comme vis-�-vis d'elle-m�me, la France ne peut plus prolonger une �quivoque qui porte atteinte � l'alliance occidentale. (Applaudissements sur certains bancs � gauche et sur quelques bancs au centre.)
Or, cette alliance � laquelle la France appartient en vertu d'une vocation d�coulant de la g�ographie et de l'histoire, il suffit qu'elle semble compromise pour que les pires dangers se profilent � l'horizon.
Pour lui conserver sa pleine efficacit�, c'est notre devoir de la pratiquer dans un esprit de r�alisme qui est aussi un esprit de loyaut�. Notre r�gle sera de ne jamais faire de promesses que nous ne sachions pouvoir tenir, mais de tenir co�te que co�te celles que nous ferons.
La Communaut� europ�enne de d�fense nous met en pr�sence d'un des plus graves cas de conscience qui ait jamais troubl� le pays. C'est un spectacle affligeant - et auquel nous ne pouvons pas nous r�signer - de voir les Fran�ais profond�ment divis�s sur une question aussi intimement li�e � la sensibilit� nationale. Mais n'est-il pas possible de poser avec objectivit� un probl�me dont des facteurs affectifs obscurcissent trop souvent les donn�es r�elles ?
L'une de ces donn�es est la n�cessit� d'un r�armement occidental impos� par la situation internationale et qui a conduit � envisager -.perspective cruelle pour tous les Fran�ais - les conditions de la participation de l'Allemagne � une organisation commune de d�fense.
Que la nation soit d�chir�e, dans un pareil moment, par la controverse passionn�e qui s'est �lev�e sur les formes, les modalit�s et les institutions de cette communaut� d�fensive, que, depuis des mois, notre pays retentisse d'une grande et douloureuse querelle et que cette querelle risque de se prolonger pendant des ann�es encore, voil� ce � quoi un patriote ne peut consentir, voil� ce � quoi nous avons tous le devoir de mettre un terme, au nom de l'unit� nationale elle-m�me. (Applaudissements sur certains bancs � gauche.)
Je m'adresse aux adversaires comme aux partisans de la Communaut� europ�enne de d�fense pour qu'ils renoncent aux intransigeances qui, en fin de compte, ne peuvent avoir d'autre effet que d'affaiblir durablement le moral du pays et l'armature de sa d�fense.
Je ne peux pas croire que des hommes d'�gale bonne foi entre lesquels existe sur l'essentiel un accord assez large, ne puissent se rapprocher, se r�concilier, m�me s'il leur est demand�, de part et d'autre, des efforts qui leur paraissent, aujourd'hui encore, difficiles.
Le gouvernement que je voudrais constituer, organisera cette confrontation n�cessaire, ce rapprochement que veut le pays. Il mettra en pr�sence des hommes, des patriotes de bonne volont� et il leur demandera, pendant le bref d�lai durant lequel notre action sera consacr�e en priorit� au r�glement du conflit d'Indochine, de jeter les bases d'un accord qui sera aussit�t soumis au Parlement. Et si ces consultations devaient se r�v�ler infructueuses, c'est le gouvernement lui-m�me qui prendrait ses responsabilit�s.
Il s'agit, je l'ai dit, de d�finir les conditions qui, tenant compte des aspirations et des scrupules du pays, nous permettent de cr�er le large assentiment national qui est indispensable � tout projet de d�fense europ�enne.
De toutes mani�res, l'Assembl�e sera saisie, avant les vacances parlementaires, de propositions pr�cises dans ce but.
Nos alli�s sauront ainsi, et d�s maintenant, que, dans un d�lai rapproch�, ils auront, de la part de la France, la r�ponse claire et constructive qu'ils sont, depuis longtemps, en droit d'attendre d'elle.
Et le pays, aujourd'hui divis�, vous sera reconnaissant de lui avoir donn� un exemple de sagesse et d'union, et d'avoir su dominer, dans une heure grave, des divergences, m�me profondes, dans un haut esprit de patriotisme et dans le but de sauvegarder l'int�r�t supr�me de la nation.
L'accomplissement des t�ches qui viennent d'�tre �num�r�es doit aller de pair avec le r�tablissement de la concorde et de la s�curit� dans ces deux pays d'Afrique du Nord qu'endeuillent, en ce moment m�me, le fanatisme et le terrorisme. Le Maroc et la Tunisie auxquels la France a ouvert les voies du progr�s �conomique, social et politique, ne doivent pas devenir, sur les flancs de nos d�partements alg�riens, des foyers d'ins�curit� et d'agitation ; cela, je ne l'admettrai jamais.
Mais j'ajoute avec la m�me nettet� que je ne tol�rerai pas non plus d'h�sitations ou de r�ticences dans la r�alisation des promesses que nous avons faites � des populations qui ont eu foi en nous.
Nous leur avons promis de les mettre en �tat de g�rer elles-m�mes leurs propres affaires. Nous tiendrons cette promesse et nous sommes pr�ts dans cette perspective � reprendre des dialogues, malheureusement interrompus.
Je suis s�r, en effet, qu'il est possible de concilier l'existence de structures communes au sein de l'Union fran�aise avec l'exercice constamment perfectionn� des institutions propres � chacun de ces deux pays. Mesdames, messieurs, je me r�sume.
Le plan d'action de mon gouvernement comportera trois �tapes :
1� Avant le 20 juillet, il s'efforcera d'obtenir un r�glement du conflit d'Indochine ;
2� A ce moment au plus tard, il vous soumettra un programme coh�rent et d�taill� de redressement �conomique et demandera des pouvoirs n�cessaires pour le r�aliser ;
3� Enfin, et toujours avant les vacances parlementaires, il vous soumettra des propositions qui vous mettront en �tat de prendre vos d�cisions, sans nouveaux d�lais, sur notre politique europ�enne.
Il est entendu - encore une fois - que si, � l'une de ces �tapes successives, je n'ai pas r�ussi � atteindre l'objectif fixe, mon gouvernement remettra sa d�mission � M. le Pr�sident de la R�publique.
Aujourd'hui, je ne demande donc la confiance de l'Assembl�e que pour un premier d�lai de quatre semaines qui seront consacr�es � mon premier objectif: le � cessez-le-feu � indochinois
Je vous demande une r�ponse claire.
Si elle est affirmative, elle implique que, durant une p�riode qui sera br�ve, mais combien charg�e pour le chef du gouvernement, l'Assembl�e s'efforcera de ne pas alourdir sa t�che et qu'elle renoncera volontairement, pendant ce court d�lai, � d�tourner son attention, qui sera concentr�e sur ses responsabilit�s dans une n�gociation d�cisive.
Mesdames, messieurs, je vous offre un contrat. Chacun de vous p�sera en conscience les sacrifices que je lui demande, mais aussi les chances que je peux apporter au pays. Si vous estimez - apr�s des d�bats au cours desquels je comprendrai vos scrupules - que je puis �tre utile, que je puis contribuer au r�tablissement de la paix � laquelle tout le pays aspire, si vous croyez que mon programme est conforme � l'int�r�t national, vous devrez m'accordez votre appui et, plus encore, m'aider dans l'accomplissement de ma t�che. Comment refuseriez-vous de contribuer activement � la r�alisation d'objectifs que, par votre vote, vous auriez reconnus vitaux et urgents ?
Mais le gouvernement sera ce que seront ses membres. Je ferai appel, si vous me chargez de le constituer, � des hommes capables de servir, � des hommes de caract�re, de volont� et de foi. Je le ferai sans aucune pr�occupation de dosage. Je ne m'interdis m�me pas - tant est vif mon d�sir de constituer la plus large union nationale - de demander �ventuellement leur concours � des d�put�s qui, pour des raisons respectables, n'auraient pas cru pouvoir, en premi�re instance, m'accorder leur suffrage. (Mouvements divers. - Applaudissements sur certains bancs � gauche et sur quelques bancs au centre, � droite et � l'extr�me droite.)
Il n'y aura pas de ces n�gociations interminables que nous avons connues ; je n'admettrai ni exigences ni vetos. Le choix des ministres, en vertu de la Constitution, appartient au pr�sident du conseil investi, et � lui seul. Je ne suis pas dispos� � transiger sur les droits que vous m'auriez donn�s par votre r�le d'investiture. (Applaudissements sur de nombreux bancs � gauche, � droite et � l'extr�me droite et sur plusieurs bancs au centre.)
Mesdames, messieurs, on m'a accus� parfois de pessimisme comme si je go�tais quelque sombre plaisir � pr�dire les catastrophes et � pr�cher les p�nitences. La s�v�rit� de mes jugements ne reposait, en r�alit�, que sur un profond optimisme � l'�gard des moyens de la France et des chances qui lui sont offertes. C'est parce que nous pouvons nous redresser en prenant appui sur les r�alit�s que j'ai d�nonc� les illusions.
Les difficult�s et les p�rils ont rendu aujourd'hui chacun plus conscient des efforts � fournir ; c'est pourquoi, plus encore qu'hier, je crois � la renaissance nationale, vigoureuse et rapide.
Elle exige avant tout le r�tablissement de la paix.
J'ai pleinement le sentiment des responsabilit�s qui m'incomberont dans une n�gociation, sans aucun doute difficile et ingrate. Mais je serai soutenu par la conscience des grands int�r�ts dont vous m'aurez charg�. Et j'aurai aussi pr�sents � l'esprit le sacrifice des combattants, la souffrance et l'angoisse des familles, le sort des prisonniers.
Pour l'homme qui est devant vous, ce sera un �mouvant honneur d'avoir contribu� � tirer le pays d'une orni�re sanglante ; et, pour vous, repr�sentants du peuple, ce sera le plus beau titre d'avoir rendu � la France l'inappr�ciable bienfait de la paix. (Applaudissements � gauche, sur de nombreux bancs � l'extr�me droite et sur divers bancs � droite.)
M. Charles Lussy. Nous demandons une suspension de s�ance.
M. le pr�sident. De quelle dur�e ?
M. Charles Lussy. D'une heure.
M. le pr�sident. Je suis saisi d'une demande de suspension de s�ance d'une heure.
Il n'y a pas d'opposition ?... La s�ance est suspendue.
(La s�ance, suspendue � quinze heures trente-cinq minutes, est reprise � dix-sept heures.)
Sur la d�claration de M. le pr�sident du conseil d�sign�, la parole est � M. de B�nouville.
M. Pierre de B�nouville. [Tables d'archives] M. le pr�sident du conseil d�sign� a fait savoir � l'Assembl�e nationale que, lorsque viendra le moment du vote, il ne comptera pas, dans l�s voix qui se porteront sur son nom, les voix communistes.
Si l'Assembl�e nationale approuve ce proc�d�, elle doit constater que, lorsqu'elle a renvers� Je gouvernement de M. Laniel, celui-ci .avait, en v�rit�, une majorit� de 87 voix. (Sourires.)
Permettez-moi, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, laissant de cot� cette question qui n'est pas n�gligeable, d'en venir tout de suite � la question qui me pr�occupe le plus, celle de l'Indochine.
Je n'oublie pas � qui je parle et ce n'est pas tant de vous que je doute, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que du syst�me dans lequel vous vous �tes enferm� � mesure que vous avez �difi�, � l'int�rieur de l'opposition, un corps de doctrine sur la question d'Extr�me-Orient.
Je vous rappelle que, le 22 novembre 1950, � cette tribune, vous vous �tes prononc� contre l'accroissement de l'effort militaire. Vous contestiez alors que p�t exister une arm�e vietnamienne de 150 000 hommes. Vous avez ni� qu'il f�t possible de trouver les cr�dits n�cessaires pour que la guerre f�t men�e dans des conditions telles que la cons�quence des batailles engag�es f�t autre que la d�faite.
Vous disiez aussi et sur un ton de reproche, dans ce m�me discours : � On parle de d�fendre ind�finiment le delta tonkinois... �, � ce delta n'est pas d�fendable �. � II faut choisir � ajoutiez-vous.
Mais votre choix �tait fait. Vous vous prononciez pour la n�gociation. Vous d�clariez, en propres termes: � Le virement, au profit de la d�fense m�tropolitaine, des d�penses faites � 12 000 kilom�tres doit �tre effectu�. �
A cette �poque, o� un effort r�el eut �t� tr�s payant, vous demandiez une n�gociation imm�diate et vous citiez en exemple � l'Assembl�e le comportement que l'Angleterre avait eu aux Indes et que les Pays-Bas avaient eu en Indon�sie.
Chacun d'entre nous sait ce que le renoncement de nos alli�s anglais et hollandais dans ces deux parties de l'Asie a, en fait, co�t� au monde libre.
Vous alliez, � cette �poque, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, jusqu'� proposer la neutralisation de l'Indochine et vous disiez qu'on pourrait lui octroyer un statut comparable � celui de la Suisse. Il s'agissait, vous m'entendez bien, messieurs, de donner un statut de neutralit� � l'Indochine, dans une Asie en feu ! Cela ne m'a pas sembl�, ni � l'�poque, ni, � l'examen, aujourd'hui, tr�s r�aliste.
Le 22 novembre 1950, toujours � cette tribune, vous d�clariez : � Ne vous laissez pas engager plus avant dans le gu�pier d'Extr�me-Orient ; n'y engloutissez plus de moyens et de vies humaines. �
Or, en fait - et je r�p�te, une fois encore, ce que j'ai dit l'autre jour au cours du d�bat qui devait provoquer la chute du gouvernement pr�c�dent - si la bataille n'a pas �t� gagn�e en Indochine, c'est d'abord qu'elle n'a pas �t� livr�e avec les moyens de la victoire et ceux qui comme vous ont limit� les moyens militaires seraient mal venus de dire aujourd'hui qu'ils n'ont pas de responsabilit�s dans la situation actuelle.
Non seulement vous �tiez depuis longtemps pour la n�gociation, mais encore, le 31 d�cembre 1951, citant M. Ramadier et M. Daladier, vous d�finissiez une doctrine: la reconstruction, l'armement et la guerre en Indochine, ne peuvent - diriez-vous - �tre men�s de front. Dans, cet esprit, vous avez, avec acharnement, pr�conis� la r�duction de nos d�penses militaires et, � plusieurs reprises, vous avez nettement d�sapprouv� les d�penses faites en Extr�me-Orient pour y maintenir notre position.
Ainsi et avec persistance, vous avez ni�, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que le combat que nous faisons soutenir par nos soldats en Indochine n'est qu'un des �l�ments de la strat�gie globale du monde libre.
� En confrontant - disiez-vous le 9 juin dernier � celle tribune - les exigences d'une guerre poursuivie � 12 000 kilom�tres, nos obligations en Afrique, nos obligations en Europe et les moyens limit�s dont nous disposons, j'en arrive encore une fois � conclure � la n�gociation. �
En fait vous avez obstin�ment voulu toujours la n�gociation avec le Viet-Minh - et je rends hommage sinon � vos th�ses, du moins � votre obstination, car il est rare qu'un homme soit aussi constant dans ses opinions. (Rires et mouvements divers.)
Oui, il est rare qu'un homme, dans cette Assembl�e, soit aussi constant dans ses opinions. On ne peut dire que j'ai moi-m�me vari�.
Aujourd'hui, sollicitant l'investiture, vous nous dites : � La preuve que j'avais raison, c'est que vous �tes bien forc�s de n�gocier. �
Non, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, ce n'est pas l�, � mes yeux et aux yeux d'un certain nombre de mes amis, une preuve �clatante. Aucun de nous ne peut oublier que vous ayez constamment lutt� pour que soient refus�s les moyens d'une action v�ritable qui aurait permis que le corps exp�ditionnaire ne f�t pas menac� et qu'on n'e�t pas, aujourd'hui, � parler de la difficult� de sa sauvegarde.
Il y a une semaine, vous avez reproch� ici-m�me � M. Georges Bidault de n'avoir pas pris contact � Gen�ve directement avec le Viet-Minh et vous avez publiquement d�plor� que la France f�t absente des conversations commerciales avec la Chine qui est tout de m�me dans le camp o� s'arment les soldats qui combattent contre les n�tres.
Au sujet de cette absence que vous estimez regrettable, vous avez vant� l'admirable patience des Britanniques qui sont cependant responsables de notre terrible solitude lors des combats tragiques que nous avons support�s � Dien-Bien-Phu.
Dans votre d�claration du 9 mars 1954, vous avez indiqu� que vous ignoriez si Ho Chi Minh prenait ses consignes � Moscou. Mais dans votre d�claration de novembre 1950, vous aviez, dit que vous ne mettiez pas en doute le contact de Ho Chi Minh et de la Chine. C'est l� un distinguo que je ne parviens pas � comprendre. Quel est votre sentiment sur ce point ?
J'aimerais, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que vous disiez aujourd'hui, et non pas plus tard, ce que sont les moyens militaires que vous voulez mettre � la disposition de ceux qui combattent. Je voudrais que nous abordions le vrai probl�me de la guerre d'Indochine.
Allons-nous nous contenter de sauvegarder nos forces et de les maintenir, comme vous l'avez d�clar�, ou allons-nous engager une action qui ne rendra pas vains les sacrifices consentis par notre pays dans l'Asie du Sud-est ?
Pour n�gocier, comme vous le d�sirez, sans �tre conduit � capituler, vous savez comme moi qu'il faut d'abord remporter une d�cision qui ne peut l'�tre que par les armes.
Il est inexact que la France ait fait le maximum de ce qu'elle peut faire. Ce n'est un secret pour personne que le corps exp�ditionnaire est menac�, d'abord parce qu'il est insuffisant.
Gagner la bataille du delta est une n�cessit� absolue, m�me s'il faut un jour, plus tard, n�gocier. Avec quels moyens gagnerez-vous cette bataille ? L'Assembl�e, avant de vous investir, voudrait le savoir, car le vote que vous nous demandez implique une d�cision.
En v�rit�, dans la situation tragique o� est notre pays, � l'heure m�me o� les alli�s anglo-saxons vont se r�unir sans nous, seul un gouvernement de salut public...
A gauche. Pr�sid� par un g�n�ral !
M. Pierre de B�nouville. [Tables d'archives] ... serait capable de faire face � tous les maux qui nous menacent..
Je ne vois pas comment cette Assembl�e, �lue dans les conditions que nous connaissons, � la faveur d'une loi �lectorale truqu�e qui a fait s'apparenter les contraires, pourrait � aucun moment d�l�guer sa confiance � un groupe d'hommes qui, enfin, repr�senterait l'ex�cutif. Chacun sait que, demain, l'ex�cutif ne pourra encore �tre que la d�l�gation provisoire du l�gislatif � l'exp�dition des affaires courantes.
J'attends en cons�quence, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que vous vouliez bien me dire par quels moyens vous entendez op�rer les r�formes de structure qui permettraient � l'Assembl�e d'aborder enfin les grands probl�mes que, jusqu'� pr�sent, elle n'a fait qu'�viter. (Applaudissements sur quelques bancs � l'extr�me droite.)
M. le pr�sident. La parole est � M. Senghor.
M. L�opold-S�dar Senghor, Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, je vous ai �cout�, comme toujours, avec beaucoup d'attention.
Vous nous avez parl� par priorit� de l'Indochine, Bien s�r, vous ne pouviez faire autrement. Cependant, je ne parlerai pas longuement de l'Indochine parce qu'elle n'est qu'un aspect du devenir de l'Union fran�aise et qu'elle est d�j� un � no man's land � dans la strat�gie plan�taire, dans la guerre des id�ologies antagonistes.
Ce n'est pas que mes amis et moi soyons des d�faitistes. Tout au contraire ! Nous sommes pour l'Union fran�aise, mais si l'avenir de celle-ci n'est pas uniquement, il est d'abord en Afrique.
M. Pierre Montel. Tr�s bien !
M. L�opold-S�dar Senghor, Si nous avons commenc� par nous abstenir deux fois, dans les votes sur la question de confiance pos�e sur la politique en Indochine, pour voter ensuite avec la majorit� dont nous n'�tions pas, nous l'avons fait dans l'int�r�t exclusif de la France. Ce faisant, nous restions au demeurant logiques avec les principes de notre politique. Je sais que c'est na�vet� parfois d'�tre fid�le � ses principes.
La n�gociation que tout le monde pr�conise aujourd'hui comme la seule solution du probl�me en Indochine, voil� plusieurs ann�es que nous la pr�conisons avec vous, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�. Les anciens de cette Assembl�e se souviennent des interventions que M. Saravane Lambert, ancien d�put� de l'Inde fran�aise, a faites � plusieurs reprises ici m�me pour d�fendre notre th�se, ce Saravane Lambert � qui on a pr�f�r� en 1951 M. Goubert, pr�sent� alors comme le champion de la cause fran�aise en Afrique.
C'est le lieu pour moi de f�liciter M. Georges Bidault pour l'action pers�v�rante qu'il a men�e � Gen�ve en faveur de la paix.
On me reprochera, il est vrai, de ne pas vous opposer � M. Bidault. Ce serait penser par cat�gories et ces cat�gories seraient beaucoup plus passionnelles que logiques. N�gocions donc en Asie, en Indochine et aux Indes. Mais, encore une fois, l'Asie est, pour la France, le pass�. Nous ne pouvons garder r�ellement en Indochine que des avantages culturels.
L'avenir de l'Union fran�aise, encore une fois, est dans cette Afrique qui se r�veille peu � peu de son sommeil mill�naire, qui prend conscience d'elle-m�me et qui est le continent de demain. (Applaudissements sur certains bancs au centre)
Or, depuis 1951, les diff�rents gouvernements ont mis une sorte d'obstination � y g�cher les derni�res chances de la France. C'est vrai du Maroc et de la Tunisie, c'est vrai aussi de l'Afrique noire et de Madagascar.
Comment cela ? C'est ce que je vais essayer de montrer.
A la Tunisie et au Maroc, on a toujours refus� ce qu'on a accord� sans compensation s�rieuse aux trois �tats associ�s d'Indochine.
Tous les arguments invoqu�s sont sp�cieux et ne r�sistent pas � l'analyse.
A qui fera-t-on croire que le Viet-Nam soit plus � �volu� � - c'est le mot que l'on emploie - que la Tunisie ? A qui fera-t-on croire que le Laos et le Cambodge aient des �lites plus nombreuses que le Maroc ?
Avouera-t-on que la France n'a c�d� qu'� la violence ? C'est l� un pr�c�dent dont nous commen�ons de sentir, n'est-ce pas ? les tristes effets en Afrique du Nord.
Il n'est pas question d'absoudre le terrorisme. Comme vous, comme la majorit� de cette Assembl�e, nous le condamnons. Il est question de constater que � quiconque se servira de l'�p�e p�rira par l'�p�e �.
Nous pensons donc que, en Afrique comme en Indochine, la meilleure solution est encore la n�gociation. Celle-ci est d'autant plus facile que les conditions des nationalistes, des peuples tunisien et marocain ne sont pas exorbitantes, qu'elles ne sont contraires ni � la dignit� ni � l'int�r�t du peuple fran�ais.
Car, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que r�clament ces nationalistes que l'on qualifie d'extr�mistes ?
L'ind�pendance totale, comme M. Bao Da� ? Non pas. Ils demandent modestement l'autonomie interne, laissant la conduite de la diplomatie et de l'arm�e � la France ; ils acceptent m�me que l'on proc�de par �tapes, pourvu que celles-ci soient pr�cis�es et dat�es.
On invoque, il est vrai, contre les nationalistes, les int�r�ts des Fran�ais r�sidant dans les deux protectorats.
Je reprendrai la distinction pertinente que fait M. Moreux entre les � droits politiques � et les � droits civils � ou celle de M. Saumagne entre les � donn�es de droit � et les � donn�es de fait �.
Qu'il faille pr�server les droits civils des Fran�ais, singuli�rement leur propri�t� priv�e, personne ne le conteste, pas m�me les nationalistes les plus engag�s.
Ce qui est contest�, ce qui est contestable, c'est que ces droits civils ne puissent �tre garantis que par des droites politiques, c'est-�-dire par la co-souverainet�.
Qui ne voit que quelques dispositions y suffiraient, qui seraient incluses dans les trait�s d'association avec la France ?
En tous cas, les droits politiques des r�sidants fran�ais - je ne dis pas du Gouvernement fran�ais - ne d�coulent ni des trait�s de protectorat, ni de la Constitution du 27 octobre 1916, ni de n�cessit�s pratiques.
Quant � l'Afrique noire, il ne s'agit pas de s'en aller r�p�tant le slogan de certains : � Maintenant que nous avons perdu l'Indochine, retournons-nous vers l'Afrique noire. �
De quelle Afrique noire s'agit-il ? D'une Afrique noire assujettie ou d'une Afrique noire librement associ�e, et d�mocratiquement associ�e � la France ?
On nous dit que cette Afrique noire est paisible, qu'elle acclame les ministres en tourn�e officielle et qu'elle ne r�clame rien. C'est aller bien vite en besogne et prendre ses d�sirs pour des r�alit�s.
La v�rit�, c'est que l'Afrique noire - j'y englobe Madagascar - est de bonne volont�, mais qu'elle commence � se lasser des promesses non tenues et de la r�surrection - du moins du maintien - du pacte colonial.
Ce que veulent les citoyens fran�ais d'outre-mer, c'est l'application loyale, stricte de la Constitution du 27 octobre 1916, dans son esprit, mais surtout dans sa lettre et, plus pr�cis�ment, de deux dispositions �nonc�es dans le pr�ambule: d'une part, la gestion autonome des affaires locales par les repr�sentants l�gitimes de chaque territoire et de chaque groupe de territoires, d'autre part, la coordination des �conomies de l'Union fran�aise par un ex�cutif qui ne soit pas uniquement m�tropolitain dans sa composition et dans ses objectifs.
L'�pith�te d'autonome aura peut-�tre effray� quelques-uns de nos coll�gues. Ils auraient tort. Qu'ils n'oublient pas, en effet, que la Constitution permet � chaque territoire d'outre-mer de r�clamer un statut d'�tat associ�, comme c'est le cas pour les trois �tats d'Indochine.
Mais nous n'allons pas si loin, nous, ind�pendants d'outre-mer. Nous demandons simplement que, tenant compte de la grande r�alit� du vingti�me si�cle qui est la coexistence, le Parlement am�nage par �tapes notre � r�publique une et indivisible � en � r�publique une et indissoluble, mais f�d�rale �. Cependant, cette r�publique f�d�rale � laquelle plusieurs grands esprits, dont vous-m�me, se rallient maintenant, il ne faut pas la mettre en conserve, mais la faire entrer dans notre Constitution.
Devant ces revendications, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, dont il est difficile de nier la mod�ration, que font la plupart des gouvernements, car il serait injuste d'accuser le seul gouvernement d�missionnaire ? Dans les tourn�es officielles, on promet le paradis terrestre - je veux dire des r�formes d�mocratiques - aux populations �bahies et secou�es d'applaudissements fr�n�tiques : municipalit�s, conseils de circonscription, conseils de gouvernement, coop�ratives, lois anti-alcooliques, etc., tandis qu'� Paris on livre des combats d'arri�re-garde aux r�formes annonc�es.
Un exemple parmi d'autres ; la loi du 6 f�vrier 1952 faisait obligation au Gouvernement de d�poser un projet de loi sur les attributions des assembl�es locales avant le mois de juillet 1952. Nous en sommes encore � l'attendre, ce fameux projet !
Mais c'est � la suppression du pacte colonial que tendent les principales revendications des populations ultramarines.
Au cours de la discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement outre-mer, M. le ministre de la France d'outre-mer a �t� amen� � reconna�tre que la m�tropole re�oit des territoires d'outre-mer autant qu'elle donne ; or l'une est riche et les autres sont pauvres. Cet aveu loyal, dont je le remercie, est significatif. En effet, qu'il s'agisse des prix, des contingentements ou des investissements, la m�tropole fait payer au prix fort ce qu'elle appelle les � dons du F.I.D E.S. �. Cela m�rite explication.
En ce qui concerne les prix � la production - et je l'ai prouv� - nous vendons nos marchandises aux cours mondiaux parfois au-dessous, rarement au-dessus, quand la m�tropole, elle, nous vend ses produits, en moyenne, 25 p. 100 au-dessus des cours mondiaux.
Je vous renvoie aux conclusions de la commission Nathan. Vous savez, au surplus, que le circuit de distribution dans les deux sens est tenu par les int�r�ts priv�s m�tropolitains. En ce qui concerne les contingentements, comment admettre que l'on nous fasse, � nous citoyens d'outre-mer, obligation d'acheter fran�ais dans le moment que la m�tropole s'octroie la libert� d'acheter � l'�tranger coprah, bananes, arachide, riz, etc.
Actuellement, les importateurs ne trouvent pas de francs pour acheter les huiles d'outre-mer, mais trouvent des devises pour acheter les huiles �trang�res. Vous pouvez v�rifier mon assertion.
Les importations de choc ne sont-elles valables que pour la seule m�tropole, comme s'il n'y avait pas outre-mer des consommateurs fran�ais ?
S'agissant des investissements, je soulignerai que les cr�dits du plan ont �t� r�duits, cette ann�e, d'environ 25 p. 100 pour les territoires d'outre-mer.
II y a, me dit-on, les capitaux priv�s. Mais ils continuent de porter leur choix sur les soci�t�s commerciales o� l'on gagne vite et gros. Et si nos capitalistes, fuyant l'Indochine, s'enhardissent � investir dans les entreprises industrielles en Afrique, prudemment ils demandent l'aide de l'�tat, en vertu de ce dicton qu'on ne pr�te qu'aux riches. Car malheur � ceux qui ne demandent rien ! Malheur � ceux qui ont la t�m�rit� de concurrencer les trusts de la m�tropole ! Bien vite ils devront fermer leurs portes, si seulement le Gouvernement leur permet de les ouvrir !
Le plus grave - et c'est l� un point important - c'est que ces trusts, sans prendre aucun risque, sont directement ou indirectement les principaux b�n�ficiaires des investissements publics. Ce n'est pas moi qui le dis, mais deux Fran�ais dont l'autorit� en la mati�re est incontestable.
C'est M. Pierre Naville qui �crit, dans La Tribune des peuples : � Le grand mouvement aller et retour des capitaux investis par l'�tat est l'un des ph�nom�ne les plus importants qui d�coulent de la politique poursuivie. Moyennant quoi une part consid�rable de l'effort accompli se perd en profits scandaleux qui, en g�n�ral, ne se r�investissent pas dans le territoire � d�velopper. �
Et le professeur Lecaillon pr�cise dans Afrique nouvelle : � On a pu estimer, en effet, que 15 p. 100 seulement des sommes d�pens�es en Afrique occidentale fran�aise pour les travaux du premier plan depuis 1947 sont rest�es dans la f�d�ration. �
Vous comprenez maintenant pourquoi, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, les int�r�ts priv�s de la m�tropole veulent se r�server le march� des territoires d'outre-mer, pourquoi ils s'opposent � leur int�gration dans la future communaut� politique europ�enne.
J'en ai termin�, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�.
Pour me r�sumer, je dirai que l'Afrique fran�aise est en mouvement sous des gouvernements d'immobilisme. Il ne peut en r�sulter, � la longue, que des catastrophes fran�aises, car cette Afrique qui se veut pourtant fran�aise, est plac�e entre une Libye ind�pendante et une Gold Coast qui a �lu, avant-hier, le 15 juin 1954, son premier parlement au suffrage universel, cette Gold Coast qui, avant quelques ann�es, deviendra un dominion britannique.
Ce que r�clame cette Afrique fran�aise, c'est la d�mocratie politique, c'est la d�mocratie �conomique, comme le pr�conise l'ordre du jour Aubame vot� par l'Assembl�e nationale en conclusion des interpellations sur la politique du Gouvernement outre-mer. Ce qu'elle r�clame, c'est que certains services de la rue Oudinot n'aient pas souci, par priorit�, des int�r�ts de la m�tropole.
Cela, monsieur Je pr�sident du conseil d�sign�, vous le savez, vous l'avez �crit, vous l'avez d�t.
C'est pourquoi je ne vous poserai pas de question. Je n'emploierai pas la formule consacr�e : De vos r�ponses d�pendront nos votes.
Nous esp�rons seulement que, si vous �tes investi et formez votre Gouvernement, vous n'oublierez pas les th�ses du d�put� de l'Eure, Nous esp�rons que vous agirez, car l'Union fran�aise m�rite tout de m�me une r�volution dans la paix. (Applaudissements sur de nombreux bancs �. {fauche et sur divers bancs au centre et � droite.)
M. le pr�sident. La parole est � M. H�nault.
M. Pierre H�nault. Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, le groupe ind�pendant d'action r�publicaine et sociale, dans sa tr�s grande majorit�, a vivement appr�ci� la partie de votre discours relative � la Communaut� europ�enne de d�fense.
Il l'a d'autant plus appr�ci�e que la position de conciliation que vous avez d�finie entre les diff�rentes tendances europ�ennes de cette Assembl�e est tr�s exactement celle qu'il d�fend depuis le premier jour o� cet important probl�me s'est pos� � chaque Fran�ais comme le plus redoutable de tous les cas de conscience.
Le groupe ind�pendant d'action r�publicaine et sociale s'est �galement f�licit� de votre volont� de paix en Indochine. Mais, comme vous l'avez marqu� vous-m�me avec force, il ne s'agit, ce nous semble, que d'une paix dans l'honneur et pr�servant les int�r�ts vitaux de la France dans cette r�gion o� montent les peuples de couleur.
S'il en est bien ainsi, nous vous serions tr�s reconnaissants de bien vouloir nous pr�ciser davantage les raisons qui vous permettent de croire a un � cessez-le-feu � dans les quatre semaines � venir, car pr�voir votre d�part en cas d'insucc�s, ce d�lai �coul�, n'est peut-�tre pas la meilleure mani�re d'entamer une n�gociation.
En vous fixant � vous-m�me un d�lai d'un mois pour obtenir le � cessez-le-feu �, ne pensez-vous pas que l'adversaire va durcir sa position et accro�tre ses exigences pour vous permettre d'aboutir ?
Si vous �chouez, au bout d'un mois vous vous retirez du pouvoir, mais vous ne laissez plus qu'une issue � vos successeurs: la guerre. (Applaudissements sur quelques bancs � l'extr�me droite. Applaudissements � droite et au centre.)
Mais pour proc�der ainsi, vous avez �mis des pr�somptions suffisantes sur l'appui que vous recevrez de nos alli�s qui, � l'�chelon le plus �lev�, se r�uniront sans vous � Washington.
Avez-vous, d'autre part, des informations in�dites sur le d�sir de paix de la Chine et du Viet-Minh, avant que ne soient atteints par leurs troupes de nouveaux gages importants dans le Delta ?
Ou bien, pensez-vous pouvoir reprendre, dans une vaste n�gociation, le marchandage plan�taire rejet� par vos pr�d�cesseurs ?
Enfin, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, pour ce qui concerne l'Afrique du Nord, votre grande discr�tion m'impose peut-�tre quelques indiscr�tions.
Tout �volue, et nous ne nous opposons en aucune mani�re � une participation toujours plus grande des Tunisiens et des Marocains � la gestion de leurs affaires. Mais nous tenons � ce que soit pr�serv�e pour toujours l'oeuvre de la France en Afrique du Nord, nous tenons � ce que soient pr�serv�s dans tout ce qu'ils ont de l�gitime les droits des Fran�ais qui ont tant apport� � la communaut� franco-musulmane, nous tenons � ce que les r�formes auxquelles vous ne manquerez pas de proc�der soient par priorit� appuy�es par nos amis et accessoirement par nos ennemis.
Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, vous nous obligeriez beaucoup en nous confirmant votre accord sur ces points. (Applaudissements sur quelques bancs � l'extr�me droite.)
M. le pr�sident. La parole est � M. Garet.
M. Pierre Garet. Vous savez parfaitement, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que s'il y a un an vous n'avez pas b�n�fici� de la plupart des bulletins de mes amis r�publicains ind�pendants, c'est uniquement, ou presque, en raison des craintes que nous �prouvions sur la politique internationale qui serait la v�tre.
Nous acceptions de vous faire confiance sur le plan int�rieur. Nous savions que votre politique �conomique et financi�re serait sage, et au point de vue social, mon pr�d�cesseur M. Chastellain l'a dit � cette �poque, nous �tions pr�ts � vous suivre parce que vos pens�es correspondaient aux n�tres, personne, dans cette Assembl�e, ne pouvant pr�tendre avoir le monopole d'une politique vraiment et utilement sociale. (Tr�s bien ! tr�s bien ! � droite.)
M. Jean Binot. Il y a des nuances !
M. Pierre Garet. Or, voici aujourd'hui, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que ne restent, pour ainsi dire, v�ritablement en cause que ces pr�occupations de politique ext�rieure qui ont �t� l'ann�e derni�re responsables de notre d�saccord.
Je voudrais, pour que notre information soit compl�te, vous poser deux questions, et vous devez pouvoir m'y r�pondre, puisque dans vos consultations pr�liminaires - et ce n'est pas moi qui vous le reproche - vous �tes demeur� sur le plan des conversations techniques avec les personnes les plus qualifi�es.
J'ai relu attentivement votre d�claration du 3 juin 1953 et les r�ponses que vous aviez faites le lendemain aux questions qui vous avaient �t� alors pos�es. Je me suis �videmment report� �galement � votre discours de la semaine derni�re, qui vous avait donn� l'occasion de tellement parler du sujet trait� et de tout que nous avions d�j� eu l'impression d'assister au d�bat qui se d�roule aujourd'hui.
Voici ce que vous avez dit, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, il y a un an, � propos des douloureux �v�nements d'Extr�me-Orient:
� Chacun reconna�t aujourd'hui - ce sont vos paroles - qu'il est devenu imp�rieux d'all�ger le fardeau que nous impose la continuation de la guerre d'Indochine. L'une des t�ches du repr�sentant de la France aux Bermudes sera de rappeler � nos alli�s qu'elle fait peser sur nos �paules des charges �crasantes et qu'elle ronge les forces vives de la nation. Compte tenu de l'�volution g�n�rale des �v�nements d'Asie, il leur soumettra un plan pr�cis en vue de r�soudre ce douloureux conflit. Je vous rendrai compte aussit�t apr�s des positions qui auront �t� prises par mon gouvernement.
� L'Assembl�e comprendra, j'en suis sur, que dans la position o� je me trouve et � l'heure o� nous sommes, il serait de ma part d'une coupable l�g�ret� de donner plus de pr�cisions sur la question de l'Indochine. �
Une ann�e s'est �coul�e depuis, et vous connaissez parfaitement les intentions pacifiques du gouvernement que, la semaine derni�re, vous avez contribu� � renverser. Or, vous avez d�clar� la semaine derni�re : � II faut tout d'abord que notre diplomatie sorte de ces r�ticences, de ces h�sitations, de ces pr�tendues habilet�s qui l'ont caract�ris�e depuis le d�but. Il faut qu'il soit �vident, m�me aux yeux des plus malveillants, que notre but n'est pas d'obtenir � la fin l'intervention am�ricaine, objet de tant de voeux inavou�s, mais que ce but est d'obtenir la fin honorable d'un affreux conflit qui dure maintenant depuis huit ans. �
Aujourd'hui, vous venez de pr�ciser votre pens�e, dans une certaine mesure, et je crois que nous sommes bien d'accord sur les imp�ratifs qui s'imposent � nous et qui �taient ceux qui inspiraient le Gouvernement, je le r�p�te, que vous avez renvers� : s�curit� de notre corps exp�ditionnaire, pas de capitulation et continuation rapide des conversations dans le dessein d'arriver � une solution pacifique aussi prochaine que possible.
Par cons�quent, et c'est l�, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, la premi�re question que je vous pose, ai-je raison, mes amis ont-ils raison de penser que vos objectifs sont exactement les m�mes que ceux du gouvernement pr�c�dent, �tant seulement entendu que, pour les atteindre vous avez plus confiance en vous qu'en eux ? (Rires et applaudissements � droite et au centre.}
Pensez-vous qu'avec vous notre diplomatie, d'ailleurs enferm�e dans un d�lai dont M. H�nault vient de parler avec raison, sortira de ses � r�ticences � - le mot est de vous - de ses � h�sitations �, de ses � habilet�s � - ces termes sont �galement de vous - et que vous atteindrez mieux qu'un autre Ie but que nous paraissons parfaitement d'accord pour vouloir atteindre ?
Comment ferez-vous ?
Et, comment laisserez-vous le pays dans un mois, si votre gouvernement, � ce moment-l�, s'en va ? (Applaudissements � droite et au centre.)
Ma seconde question, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, est relative � vos propositions sur l'organisation de l'Europe. Vous n'avez pas, � cet �gard, modifi� votre position de l'ann�e derni�re.
� C'est un fait � disiez-vous le 3 juin 1953, � qu'il existe dans l'Europe de l'Est une force militaire importante. � C'est un fait � - ce sont encore vos propos ; je m'excuse de vous citer souvent - � qu'un r�armement de l'Europe occidentale est devenu n�cessaire dans l'int�r�t m�me de la paix ; on a pu discuter de son volume, et je l'ai fait moi-m�me ; mais personne, dans les partis nationaux, n'a contest� qu'il faille cr�er des moyens de d�fendre et de consolider la paix. C'est un fait encore que, dans ces conditions, le probl�me du r�armement allemand et de ses limites et modalit�s �ventuelles s'est pos�. �
Et vous terminiez ainsi :
� L'ensemble de ces probl�mes devra donc faire l'objet d'un �change de vues loyal et approfondi aux Bermudes. Au cours de cet �change de vues, il appartiendra au chef du gouvernement de traduire � ses interlocuteurs les sentiments et les r�actions de notre pays et de leur demander les assurances qui para�tront n�cessaires. C'est alors que le Parlement, plus compl�tement inform�, pourra se prononcer et d�gager une majorit� massive. Car il serait grandement coupable de notre part de poser la question dans des termes tels que la d�cision du Parlement, quelle qu'elle doive �tre, soit prise � une faible et �troite majorit�. Dans une mati�re de ce genre, avec toutes ses cons�quences � long terme, c'est une large majorit� nationale qui doit donner la r�ponse finale de la France. �
De nouveau, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, une ann�e est pass�e. Il n'y a plus, que je sache, de r�unions internationales en vue, et vous estimez encore - et vous n'avez sans doute pas tort - � qu'il s'agit de d�finir les conditions qui, tenant compte des aspirations et des scrupules du pays, nous permettent de cr�er le large assentiment national qui est indispensable � tout projet de d�fense europ�enne �.
� De toutes mani�res �, avez-vous dit, dans votre d�claration minist�rielle, que, vous le voyez, je lis dans Le Monde, � l'Assembl�e sera saisie, avant les vacances parlementaires, de propositions pr�cises dans ce but.
� Nos alli�s - et c'est l� que j'attire votre attention sur vos propres d�clarations - � sauront ainsi, et d�s maintenant, que dans un d�lai rapproch�, ils auront, de la part de la France, la r�ponse claire et constructive qu'ils sont, depuis longtemps, en droit d'attendre d'elle. �
La deuxi�me question que je vous propose est la suivante: Nous ne sommes plus, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, simplement en pr�sence de conversations sur le plan national ; nous avons � envisager aussi les conversations sur le plan international. Est-il possible que nous tenions, en face de nos alli�s, le langage que vous avez tenu tout � l'heure � la tribune de l'Assembl�e nationale ? Est-il possible que nous parlions, le cas �ch�ant, d'une solution de rechange ? Quelles seraient les cons�quences sur le plan international d'une d�cision dans ce sens, Alors que vous dites �tre l'adversaire - et j'en suis d'accord - d'un renversement des alliances ?
Voil�, monsieur le pr�sident du conseil d�sign� les deux questions que j'avais � vous poser au nom de mes amis r�publicains ind�pendants.
Je vous demande instamment de bien vouloir y r�pondre de fa�on nette et pr�cise. (Applaudissements � droite.)
M. le pr�sident. La parole est � M. Guy Petit.
M. Guy Petit. Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, j'ai �t� mandat� par le groupe ind�pendant paysan pour vous poser quatre questions pr�cises.
Je viens de noter, en �coutant MM. H�nault et Garet, que certaines d'entre elles vous ont d�j� �t� pos�es sous une autre forme ; je pense, toutefois, qu'il n'est pas mauvais que je les r�it�re, afin que vous nous fournissiez les r�ponses pr�cises que nous attendons.
Premi�re question : Y a-t-il une preuve que l'un quelconque des gouvernements qui vous ont pr�c�d� ait refus� ou simplement n�glig� d'accepter une paix honorable en Indochine ? Dans l'affirmative, lequel et quand ? (Mouvements divers.)
Deuxi�me question : avez-vous des raisons p�remptoires de croire que vous, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, avez des moyens de faire en quatre semaines une paix honorable en Indochine ?
Troisi�me question : avec quels interlocuteurs avez-vous l'intention de reprendre le dialogue au Maroc et en Tunisie ?
Quatri�me et derni�re question : avez-vous l'intention de compl�ter ou de r�aliser la r�forme fiscale par d�cret et, dans ce cas, comment la concevez-vous ? (Applaudissements � droite et sur quelques bancs au centre.)
M. le pr�sident. La parole est � Mme Poinso-Chapuis. (Applaudissements au centre.)
Mme Germaine Poinso-Chapuis. Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, le groupe du mouvement r�publicain populaire a �cout� avec beaucoup d'attention votre d�claration.
Il l'a �cout�e avec un souci d'objectivit� totale (Murmures sur divers bancs) et une volont� bien arr�t�e d'�carter toute querelle d'intention et toute r�action passionnelle qui n'auraient pas ici leur place. (Nouveaux murmures. - Applaudissements au centre.)
L'heure est trop grave pour que quiconque a le sens de la patrie puisse d�cider de son vote autrement qu'� travers elle et pour elle. C'est parce que les options pos�es engagent nos consciences de parlementaires et l'avenir de notre pays qu'elles exigent la pleine lumi�re pour �tre lev�es.
Au lendemain de son congr�s national de Lille, le mouvement r�publicain populaire a trop nettement d�fini ses exigences fondamentales pour qu'il soit besoin d'y revenir. Il entend demeurer fid�le � lui-m�me (Murmures). Son double imp�ratif : maintien et continuation de la politique �trang�re et r�alisation d'une politique �conomique et sociale d'expansion et de justice, dominera ses d�cisions d'aujourd'hui.
C'est dans cet esprit et dans le cadre exact de votre d�claration qu'il nous a paru n�cessaire de vous demander un certain nombre de pr�cisions.
Votre d�claration, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, est un cadre parfaitement construit, ce qui ne saurait nous surprendre. Trois ordres de probl�mes ont essentiellement retenu votre attention. Si nous nous en tenions aux termes m�mes dans lesquels ils ont �t� pos�s, il semblerait difficile, chacun ayant loisir de remplir les blancs selon ses propres intentions que la tr�s grande majorit� de cette Assembl�e ne se d�clar�t d'accord avec vous.
Au vrai, il s'est agi surtout d'un inventaire. Il s'est agi aussi d'orientations sentimentales et g�n�rales telles que la recherche de la paix, sur laquelle, vous le savez, nous sommes tous passionn�ment d'accord. (Applaudissements au centre et sur quelques bancs � droite.)
Sur presque tous les bancs de cette Assembl�e les r�actions, quant � l'essentiel de votre d�claration, seront identiques. On pourrait y trouver un assez bon programme d'union nationale pour une investiture. Mais y trouverons-nous demain un programme de gouvernement ? Nous ne pouvons le dire. Nous avons besoin de le savoir. Nous ne le saurons que lorsque vous aurez �clair�, vous-m�me, chacune des orientations que vous avez formul�es. Vous ne les �clairerez qu'en nous indiquant, au regard de chacune, les moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour les r�aliser.
C'est sur ces moyens que je d�sirerais vous Interroger.
Vous entendez poursuivre �nergiquement la recherche de la paix en Indochine, avez-vous dit. Nous aussi, vous le savez. (Murmures � l'extr�me gauche.)
Il y en a peut-�tre que cela g�ne. Les faits sont les faits et nous avons prouv� suffisamment sur ce point notre volont� formelle pour que personne ici n'ait le droit m�me d'un murmure. (Applaudissements au centre.)
A cette fin - la recherche de la paix - vous entendez poursuivre, nous avez-vous dit la n�gociation engag�e � Gen�ve, et nous sommes d'accord. Mais nous vous demandons : � Comment, et avec qui ? �
Quels seront les interlocuteurs ? Seront-ce les m�mes qu'� ce jour ? N'y aura-t-il aucun changement dans l'action poursuivie jusqu'� maintenant par le gouvernement pr�c�dent ?
Nous aimerions alors que cela soit dit. S'il y a changement, en quoi consistera-t-il ?
Et si, malgr� votre volont� d'aboutir � la paix, l'�chec de vos efforts - dont force vous est d'envisager la perspective par honn�tet� - venait � se produire, quelles sont les mesures que votre responsabilit� de pr�sident du conseil d�sign� vous oblige � envisager d�s maintenant ?
Vous nous avez dit dans un passage de votre d�claration qu'aucune mesure ne serait n�glig�e ; vous avez ajout� d'une mani�re extr�mement claire, que des dispositions seraient prises d�s le lendemain de votre investiture, et - je cite - � qu'il allait de soi que les mesures militaires n�cessaires aussi bien pour faire face aux besoins imm�diats que pour mettre le gouvernement qui succ�derait au votre en �tat de poursuivre le combat si par malheur il avait � le faire � seraient prises. Vous avez pr�cis� : � Au cas o� certaines de ces mesures exigeraient une d�cision parlementaire, elles vous seraient propos�es. �
Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, lorsqu'il s'est agi ici m�me d'aborder ces mesures - je ne prends nullement parti sur le fond, vous le remarquerez - nous avons bien �t� oblig�s de constater quel d�saccord a imm�diatement divis� cette Assembl�e. Est-ce que cela ne justifie pas notre inqui�tude ?
Je continuerai les n�gociations, nous dites-vous, et je prendrai d�s � pr�sent les pr�cautions n�cessaires pour le cas d'�chec ; et si ces pr�cautions exigent la consultation de l'Assembl�e, je la consulterai.
Mais alors, nous vous demandons: que proposez-vous � cette consultation ? A quoi, en effet, servirait de vous donner aujourd'hui, dans un accord provisoire, une large investiture si, dans huit ou quinze jours, en pr�sence des mesures pr�cises que vous nous proposerez, votre majorit� d'investiture �tait appel�e � se disloquer ? Qu'aurions-nous gagn�, je vous le demande, � franchir la journ�e d'aujourd'hui ?
Nous voulons, voyez-vous, autre chose - et vous nous excuserez de vous le dire - qu'un gouvernement transitoire, autre chose qu'un gouvernement d'essai auquel nous accorderions un d�lai de quelques semaines pour faire la preuve de sa bonne volont�, de ses m�thodes, de ses possibilit�s.
Car, vous le sentez bien, monsieur le pr�sident du conseil d�sign� et nous le sentons tous, dans quelle situation nous trouverions-nous au bout de cette p�riode d'essai, si nous n'avons pas, au pr�alable, quelque chose de solide et de construit sur quoi une majorit� ait pu se rassembler ?
Nous ne nous retrouverions m�me pas dans la situation d'aujourd'hui, mais dans une situation mille fois pire.
Il faut que nous fassions l'�conomie d'un galop d'essai qui ne serait que cela. Et parce que nous ne voulons pas nous lancer dans cette voie hasardeuse, dont vous ne voulez pas non plus, j'en suis certaine, parce que nous voulons faire l'�conomie d'un �chec, nous sommes amen�s � vous dire: soyez extr�mement pr�cis, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, pour qu'il n'y ait aucune �quivoque possible dans les voles qui interviendront.
Donnez-nous d�s aujourd'hui, je vous en supplie, des pr�cisions telles que nous sachions dans quelle mesure et avec quelle clart� nous pouvons ou non vous investir. (Applaudissements au centre}.
L'importance des probl�mes internationaux ne nous fait pas m�conna�tre les r�alit�s �conomiques et sociales, ni leur urgence. Si, quelquefois, le mouvement r�publicain populaire a paru mettre l'accent par priorit�, sur la politique �trang�re, c'est peut-�tre, par une optique qui s'apparente � la v�tre, non point qu'il s'agit de priorit� dans l'importance, mais parce que certaines priorit�s dans le temps s'imposent � certaines minutes.
Mais nous savons bien, et nous tenons � le dire, qu'il ne saurait y avoir de politique �trang�re valable si elle ne rencontre l'adh�sion du pays. Or elle ne peut rencontrer cette adh�sion que dans un climat �conomique et social d'expansion et de justice. Vous l'avez dit et nous sommes d'accord sur ce point. Mais nous voudrions que vous nous pr�cisiez, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, quel programme d'expansion �conomique et de justice sociale vous entendez nous pr�senter dans les vingt jours et comment vous entendez le r�aliser. Vous n'�tes point homme a improviser un tel programme ; il est pr�t ; vous le connaissez. Nous aimerions, nous aussi, le conna�tre aujourd'hui, savoir ce que vous comptez mettre de concret dans les chapitres dont vous avez seulement �num�r� les titres et sur lesquels nous sommes d'accord - par exemple le plein emploi et la revalorisation du pouvoir d'achat que je cite parmi d'autres.
Dans la troisi�me partie de votre expos�, j'ai not�, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, certaines d�clarations dont je prends acte et quelques autres sur lesquelles je dois vous demander des pr�cisions.
Au sujet de notre politique internationale et du probl�me de la communaut� europ�enne de d�fense, qui p�se si lourdement sur cette Assembl�e et sur toute majorit� possible, nous devons �galement vous demander d'�tre tr�s clair et tr�s pr�cis.
Vous avez d�clar� que � l'une des donn�es devant lesquelles il fallait nous incliner �tait la n�cessit� d'un r�armement occidental impos� par la situation internationale... �. J'en conclus que le neutralisme est, une fois pour toutes, liquid�, que la n�cessit� du r�armement occidental est une chose claire, sur laquelle il ne saurait y avoir d'�quivoque et � ... qui nous a conduit � envisager, perspective cruelle pour tous les Fran��ais, les conditions de la participation de l'Allemagne � une organisation commune de d�fense. � Sous quelle forme envisagez vous cette participation ?
Vous ajoutez qu'�tant donn� la division cruelle de ce pays sur ce probl�me essentiel, il vous para�t utile d'employer une m�thode de confrontation. Peut-�tre pensons-vous - et vous me permettrez de vous le dire - que les confrontations se sont d�j� largement faites, et dans les commissions, et � la tribune de cette Assembl�e.
Mais vous avez parl� de confrontation. Le Gouvernement en prendra donc l'initiative. Sur quel texte ? Le Gouvernement entend-il orienter ces confrontations ? Entend-il leur fournir un th�me ? Interviendra-t-il d'une mani�re positive dans leur d�roulement ou simplement en t�moin d�tach� ?
Si ces confrontations aboutissent � l'esquisse d'une solution acceptable par une large majorit� - mais qu'il resterait encore � faire accepter par nos partenaires, car il ne faudrait point que nous ayons les yeux clos sur ce qui se passe au-dehors de cette enceinte, si ces confrontations aboutissent � une esp�ce de position moyenne, quelle sera l'attitude du Gouvernement � ce moment-l� ? Prendra-t-il l'initiative d'une proposition concr�te, et laquelle ?
Et si ces confrontations n'aboutissent pas? Vous nous avez dit - je cite vos propres paroles :
� Si ces consultations devaient se r�v�ler infructueuses, c'est le Gouvernement lui-m�me qui prendrait ses responsabilit�s �.
Fort bien, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, c'est l� votre r�le. Mais quelles responsabilit�s prendrez-vous ? (Applaudissements au centre.)
En quoi consisteront-elles ? Que proposerez-vous � cette Assembl�e ? Sur quoi lui demanderez-vous de se prononcer ? Quel est le texte que vous lui soumettrez ? (Nouveaux applaudissements sur les m�mes bancs.)
Nous avons le droit et le devoir, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, de vous poser aujourd'hui ces questions, je le r�p�te, pour que tout soit clair, pour que la journ�e d'aujourd'hui ne s'ach�ve pas dans une �quivoque qui serait n�faste � la France et au r�gime, pour que ce soit en pleine connaissance de cause que chacun d'entre nous puisse prendre ses responsabilit�s, et aussi pour que, s'il se peut, une majorit� coh�rente se d�gage enfin, permettant � la France de conna�tre autre chose que des crises gouvernementales et des c�r�monies d'investiture, d'avoir enfin une majorit� et un Gouvernement � pr�senter au monde. (Vifs applaudissements au centre.)
M. le pr�sident. La parole est � M. Billoux. (Applaudissements � l'extr�me gauche).
M. Fran�ois Billoux. Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, le groupe communiste a �cout� avec la plus grande attention votre d�claration minist�rielle. Celle-ci pourrait se r�sumer � une phrase que vous avez d'ailleurs prononc�e : � Mon objectif est la paix. �
Vous avez d�clar� que vous vous assigniez la t�che d'aboutir au � cessez-le-feu � en Indochine dans un d�lai de quatre semaines. Cette d�claration nous change du comportement du. gouvernement Laniel-Bidault.
C'est en tenant compte de cette d�claration pr�cise que le groupe communiste d�terminera son vote sur l'investiture. (Exclamations et rires sur divers bancs.)
Le parti communiste fran�ais est absolument convaincu que l'int�r�t vital du peuple et du pays est de promouvoir une politique nouvelle, avec un gouvernement nouveau, et que cela est possible imm�diatement.
En s'appuyant sur les d�cisions du treizi�me congr�s national de notre parti, son secr�taire g�n�ral, Maurice Thorez, d�clarait � la cl�ture de ce congr�s :
� En vue de rendre possible le changement d'orientation souhait� par le pays, le congr�s,, approuvant unanimement le rapport du comit� central pr�sent� par Jacques Duclos, a r�affirm� avec force la r�solution de notre parti d'appuyer toute politique qui tiendrait compte des trois grandes n�cessit�s nationales :
� Premi�rement, en politique ext�rieure, le refus de ratifier les accords de Bonn et de Paris, l'application d'un � cessez-le-feu � en Indochine, l'organisation de la s�curit� collective en Europe et le r�glement des diff�rends entre les grandes puissances par voie de n�gociations.
� Deuxi�mement, la satisfaction des revendications �conomiques pressantes de la classe ouvri�re et de tous les travailleurs.
� Troisi�mement, la d�fense effective des libert�s d�mocratiques �.
Et le secr�taire g�n�ral du parti communiste ajoutait :
� Le congr�s a confirm� que les communistes sont toujours pr�ts � soutenir au Parlement et dans le pays tout pas en avant effectif, toute disposition conforme � l'int�r�t de la classe ouvri�re, � l'int�r�t du peuple et � l'int�r�t de la paix �.
Nous consid�rons que la fin des hostilit�s en Indochine est conforme � la fois � l'int�r�t de la classe ouvri�re, � l'int�r�t du peuple, � l'int�r�t national et � l'int�r�t de la paix dans le monde. Elle constituerait un pas en avant effectif pour une nouvelle politique.
Il est vrai que nous aurions les plus extr�mes r�serves � formuler sur la plupart des autres questions trait�es dans votre d�claration. C'est ainsi que, sur le plan �conomique et social, vous avez �t� tr�s vague en ce qui concerne la satisfaction des revendications l�gitimes des travailleurs et des masses laborieuses.
Nous consid�rons que la Communaut� europ�enne de d�fense est un danger mortel pour la paix et la s�curit� de la France, et que la seule solution possible � son sujet est son rejet pur et simple et non pas son application, m�me sous une nouvelle forme quelconque.
Le rejet de la Communaut� europ�enne de d�fense conditionne la mise en oeuvre d'une politique europ�enne de s�curit� collective et un r�glement pacifique du probl�me allemand. Il est impossible, par ailleurs, d'envisager une v�ritable solution des probl�mes en Tunisie, au Maroc et en Alg�rie sans faire droit aux aspirations des peuples de ces pays.
Mais, vous l'avez dit vous-m�me, pendant les quatre semaines qui viennent, une t�che sacr�e est � accomplir: R�tablir la paix en Indochine, cette paix que nous n'avons cess� de r�clamer depuis qu'a commenc� cette guerre injuste. Nous avons la certitude d'avoir agi ainsi en patriotes clairvoyants (Exclamations sur divers bancs), soucieux de la cause de la classe ouvri�re, du peuple et de la France. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Notre action a contribu� puissamment au fait qu'aujourd'hui, en votre personne, un pr�sident du conseil d�sign� vient dire � cette tribune: La premi�re urgence est la paix en Indochine, car telle est la volont� populaire.
En votant votre investiture, nous vous donnerons les moyens de faire la paix en Indochine. (Vives exclamations � droite et sur plusieurs bancs au centre. - Applaudissements � l'extr�me gauche.)
M. Jean Catrice. Vous acceptez le r�armement allemand ?
M. Fran�ois Billoux. Nous vous donnerons ainsi la possibilit� de traduire demain vos paroles en actes.
En faisant la paix en Indochine, c'est la France et son peuple qui gagneront. (Vifs applaudissements � l'extr�me gauche.)
M. le pr�sident. Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, il n'y a plus d'orateur inscrit.
Je suppose que vous d�sirez une suspension de s�ance pour pr�parer votre r�ponse ? (Mouvements divers.)
J'ai dit � je suppose �, mais je sais que M. le pr�sident du conseil d�sign� d�sire une suspension de s�ance que personne ne saurait lui refuser. (Applaudissements � gauche, au centre, � droite et � l'extr�me droite.)
En cons�quence, la s�ance est suspendue jusqu'� vingt et une heures.
(La s�ance, suspendue � dix-huit heures dix minutes, est reprise � vingt et une heures et demie.)
Mes chers coll�gues, � l'heure qui avait �t� fix�e, j'ai fait annoncer la reprise de la s�ance, mais, � ce moment m�me, M. le pr�sident du conseil d�sign� me demandait de prolonger la suspension d'une demi-heure.
II vient, � l'instant, de me prier de demander � l'Assembl�e de bien vouloir lui accorder une dizaine de minutes encore.
Si vous le voulez bien, nous allons attendre en s�ance l'arriv�e de M. le pr�sident du conseil d�sign�. (Assentiment.)
Excuse et cong�
M. le pr�sident. M. Barrachin s'excuse de ne pouvoir assister � la suite de la pr�sente s�ance et demande un cong�.
Le bureau est d'avis d'accorder ce cong�.
Conform�ment � l'article 42 du r�glement, je soumets cet avis � l'Assembl�e.
Le cong� est accord�.
Reprise du d�bat sur l'investiture de M. le pr�sident du conseil d�sign�
M. le pr�sident. Je pense que l'Assembl�e ne gardera pas rancune � M. le pr�sident du conseil d�sign� de se pr�senter avec quelques minutes de retard. (Non ! non !)
La parole est � M. le pr�sident du conseil d�sign�.
M. Pierre Mend�s France, pr�sident du conseil d�sign�. Mesdames, messieurs, je remercie M. le pr�sident et je demande en effet � l'Assembl�e de ne pas me garder rancune d'un retard involontaire. J'esp�re qu'au contraire elle voudra reconna�tre l'effort que j'ai fait pour r�unir un certain nombre d'�l�ments qui me permettront de r�pondre avec plus de pr�cision et plus de d�tails aux questions qui m'ont �t� pos�es.
Je r�pondrai � toutes ces questions en raison m�me de leur importance et pour que ce d�bat, quelle qu'en soit l'issue, soit utile pour le pays. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu � r�unir des informations et des renseignements que je vais maintenant vous donner sur les points qui ont fait l'objet de vos interrogations.
Je parlerai d'abord rapidement - et l'on me comprendra - des probl�mes �conomiques qui ont �t� vis�s par Mme Poinso-Chapuis et par M. Guy Petit.
Mme Poinso-Chapuis m'a demand� des pr�cisions d�taill�es sur mon programme �conomique et sur les moyens de le r�aliser.
J'avoue que cette question m'a plac� dans un certain embarras. J'ai �t� amen� � me demander si je devrais infliger � une Assembl�e, qui m'a paru d�sireuse d'aboutir ce soir au vote, un d�veloppement qui risquait d'�tre long, un d�veloppement que je pr�senterai de toute mani�re dans un mois, si vous m'accordez votre confiance, et qui, alors, n�cessitera le d�bat approfondi qui ne peut pas avoir lieu ce soir.
Mais le programme auquel j'ai fait allusion, je l'ai expos� en d�tail devant vous il y a un an. Il demeure valable. On le trouve au Journal officiel. Et dans le d�tail du scrutin qui a suivi mon discours, on peut voir que Mme Poinso-Chapuis l'avait approuv� de son vote. (Rires et applaudissements � gauche et sur quelques bancs � l'extr�me droite.}
Mais pour que nous puissions aborder ce travail de redressement �conomique, ce travail d'expansion auquel tient Mme Poinso-Chapuis, comme j'y tiens moi-m�me, une question pr�alable se pose, nous le savons bien aujourd'hui. Cette question pr�alable qui sera, je le dis d'avance, le leitmotiv de mes explications, c'est la n�cessit� de donner � ce pays l'atmosph�re de paix sans laquelle rien de constructif ne sera fait.
M. Guy Petit, revenant aussi sur ces questions �conomiques, m'a plus sp�cialement interrog� sur la r�forme fiscale. L� encore, il m'excusera de ne pas m'arr�ter longuement sur une question dont j'ai parl� � cette tribune � plusieurs reprises. Mais la mention qu'il a relev�e dans ma d�claration d'investiture et, je l'esp�re, parfaitement claire.
J'ai fait allusion � une r�forme r�cemment vot�e par le Parlement, celle de la taxe sur la valeur ajout�e dont la premi�re �tape - je m'en r�jouis - doit se r�aliser dans quelques jours par son entr�e en vigueur le 1er juillet prochain.
M. Guy Petit, qui a particip� aux travaux de la commission des finances, sait que la loi vot�e pr�voit deux �tapes ult�rieures destin�es � compl�ter et � parachever la r�forme. Il me para�t de bonne politique de solliciter du Parlement l'autorisation de prendre par d�crets, le moment venu, les mesures d'application d'une r�forme dont le principe est maintenant inscrit dans notre l�gislation fiscale et qui doit entra�ner - c'est pour cette raison que vous l'avez adopt�e - les plus heureux effets sur le plan �conomique en stimulant et en d�veloppant la production nationale.
Mais j'ai h�te d'en venir aux vastes probl�mes de l'Union fran�aise qui ont �t� �voqu�s par un grand nombre d'interpellateurs. Je r�pondrai tout d'abord � l'importante intervention de M. Senghor.
A vrai dire, M. Senghor ne m'a pas pos� de question et je l'en remercie. Il ne m'a pas pos� de question parce qu'il estime avec raison que je mesure pleinement l'importance de l'Afrique au sein de la communaut� fran�aise. Il sait que je suis d'accord avec lui pour penser que la France sera demain ce que sera l'Afrique fran�aise.
M. Senghor et ses amis peuvent �tre assur�s que mon gouvernement, si vous me permettez de le constituer, se pr�occupera des moyens de r�aliser vraiment cette prosp�rit�, cette grandeur africaine dont la m�tropole est, � son tour, si d�pendante.
Seule, la paix revenue en Asie permettra � la France de reporter sur l'Afrique, et dans une perspective pacifique, l'immense effort qu'elle a d� consentir pour alimenter la guerre en Asie.
Les difficult�s que nous rencontrons en Afrique r�sultent paradoxalement du succ�s m�me de notre action dans ces territoires, succ�s qui a provoqu� une prodigieuse pouss�e d�mographique et suscit� aussi des aspirations que nous ne pourrons satisfaire que progressivement.
M. Senghor a dit que l'Afrique est le continent de demain. Je suis d'accord avec lui. Je pense m�me que, si nous voulons conserver avec elle, demain, les liens que nous souhaitons, elle doit �tre le continent d'aujourd'hui.
C'est pourquoi le gouvernement que je constituerai a conscience que la France doit aborder en Afrique la grande aventure du XXe si�cle, assurer le plein emploi et la prosp�rit� dans ces territoires que l'on a coutume de dire sous-d�velopp�s.
La r�alisation de cette immense t�che associant les pays d'outre-mer et la m�tropole au sein d'une Union fran�aise enfin organique, permettra, seule, d'assurer, dans le cadre d'une communaut� fond�e sur l'int�r�t r�ciproque, les d�centralisations n�cessaires.
La fin du pacte colonial, puisqu'on en a parl�, ce ne serait pas d'abandonner les pays d'outre-mer � leurs ressources propres, c'est-�-dire � leur mis�re propre, ni de leur consentir la libert� de se livrer � une autre, tutelle, mais de leur donner, sur les ressources de la m�tropole, les moyens d'un d�veloppement personnel et compl�mentaire. (Applaudissements � gauche, sur plusieurs bancs � l'extr�me droite et sur divers bancs.)
C'est la mise en oeuvre de ce plan, comparable au plan de Colombo, appliqu� � l'ensemble de l'Union fran�aise, qui constituerait une des pi�ces ma�tresses de la politique que mon gouvernement se proposerait d'appliquer. (Tr�s bien ! tr�s bien ! � l'extr�me droite.)
M. H�nault, M. Guy Petit m'ont interrog� sur la Tunisie et sur le Maroc. En particulier, M. Guy Petit m'a demand� avec quels interlocuteurs j'entendais engager ou reprendre le dialogue interrompu dans ces pays.
Je vais r�pondre � M. Guy Petit avec toute la clart� qu'il d�sire.
Je suis certain qu'en me posant cette question notre coll�gue �tait anxieux de conna�tre mon altitude � l'�gard des amis si fid�les que la France compte au Maroc et en Tunisie. A ce propos, je r�pondrai que j'estime que l'on ne doit jamais abandonner ses amis, mais que j'estime aussi que l'on ne doit pas consid�rer comme ennemi tout nationaliste tunisien ou marocain. (Tr�s bien ! tr�s bien ! sur plusieurs bancs � gauche et � l'extr�me droite.)
Le nationalisme qui veut r�aliser ses aspirations dans l'amiti� de la France ; le nationalisme qui veut maintenir avec elle les liens d'une solidarit� politique reconnue indispensable pour les deux parties en pr�sence ; le nationalisme qui ne met pas en cause la pleine s�curit� des Fran�ais install�s en Afrique du Nord et ne conteste pas la pr�sence et les droits de ceux sans le travail et l'effort desquels ces pays n'auraient pas connu les progr�s qui font aujourd'hui l'admiration des juges les plus s�v�res ; le nationalisme qui se r�clame des principes que la France a enseign�s au monde, un tel nationalisme n'est pas notre ennemi. (Applaudissements � gauche et sur plusieurs bancs au centre, � droite et � l'extr�me droite.)
Lyautey disait d�j� que les Marocains ont non seulement le droit, mais le devoir d'�tre nationalistes. Eh bien ! nous, nous avons le devoir de ne pas tol�rer les d�sordres, comme le devoir aussi de ne pas rejeter dans l'opposition, de ne pas d�courager de l'amiti� fran�aise des nationalistes sinc�res qui ne contestent pas la permanence des liens entre leur pays et la France. S'il m'�tait permis de me citer moi-m�me, je rappellerais deux phrases du discours qu'en semblables circonstances j'ai prononc� � cette tribune, l'ann�e derni�re :
� Je pense, disais-je, qu'il ne faut pas h�siter � aller plus loin, sans oublier que si le dialogue peut �tre fructueux avec tel ou tel de ceux qui ne nous ont pas fait confiance jusque-l� et que nous devons ramener � nous, en les for�ant � reconna�tre notre bonne foi, d'autres peut-�tre se sont comport�s comme d'irr�conciliables ennemis de la France lorsque, par exemple, ils ont pr�tendu la mettre en accusation devant l'�tranger.
� Que les circonstances aient r�uni contre nous les uns et les autres, voil� bien le drame ; mais que les premiers reviennent vers nous et la solution sera acquise. �
Si certains craignent que la poursuite de ces dialogues ne soit un encouragement � la persistance du terrorisme et � sa contagion, qu'ils se reportent � ma d�claration de tout � l'heure : ma r�solution de ne tol�rer aucune menace � la s�curit� de la France et � celle de ses amis ne comporte aucune �quivoque.
J'arrive maintenant, mesdames, messieurs, aux deux grands probl�mes auxquels vous me permettrez de r�server quelques explications plus d�taill�es, et d'abord, celui de l'Indochine.
M. de B�nouville a relu un discours que j'ai prononc� � cette tribune le 22 novembre 1950, �poque depuis laquelle - il en conviendra - quelques �v�nements ont l�g�rement modifi� la situation. Toutefois, ces lectures et ces citations n'ont pas �t� suffisantes pour me faire regretter les avertissements que j'ai prodigu�s depuis des ann�es sur cette grave question de l'Indochine. Mais r�ciproquement - que M. de B�nouville se rassure - je n'aurai pas la cruaut� de relire ici les discours que lui-m�me a consacr�s au m�me sujet et les perspectives qu'il nous annon�ait si nous poursuivions la politique qui �tait la sienne. (Applaudissements et rires � gauche et sur divers bancs.)
Lorsqu'on nous a demand� de voter des cr�dits pour la continuation de cette politique, j'ai dit souvent qu'� mes yeux c'�tait trop, ou pas assez pour la victoire militaire qu'on se flattait d'obtenir. Il aurait fallu, pour y parvenir, d�ployer des moyens beaucoup plus �tendus ; il aurait fallu sans doute, d�s 1948 ou 1950, avoir le courage d'envoyer le contingent. Or, je ne sache pas que M. de B�nouville ait jamais propos� une telle mesure.
Je disais � cette tribune, en 1950, que c'�tait le prix qu'il fallait payer.
M. Pierre de B�nouville. [Tables d'archives] Je n'�tais pas d�put� en 1950..
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Monsieur de B�nouville, vous n'�tiez pas d�put�, mais il y a longtemps que vous vous int�ressez � la chose publique et aux grands int�r�ts nationaux. J'ai lu souvent des articles de talent que vous avez publi�s dans la presse et je regrette de dire que je n'y ai jamais trouv� la trace des suggestions dont je parlais.
M. Pierre de B�nouville. [Tables d'archives] Je n'ai pas demand� la r�duction du service militaire. (Mouvements divers.)
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Mesdames, messieurs, puisque l'on n'entendait pas, en 1950, envoyer le contingent en Indochine - et l'on avait bien raison, car ce n'est jamais cette politique-l� que j'ai recommand�e - puisqu'on ne voulait pas mettre ce prix, il fallait alors faire la paix - c'est ce que je n'ai jamais cess� de dire - en utilisant les atouts dont nous disposions alors et dont beaucoup, h�las ! ont �t� perdus depuis.
Au surplus, je n'ai pas compris la conclusion de mon interpellateur. Selon lui, pour faire la paix, il faudrait d'abord un succ�s militaire complet. J'en appelle � l'exp�rience militaire de notre coll�gue: quels moyens pr�conise-t-il pour remporter la victoire ? Est-ce enfin l'envoi du contingent ? Est-ce la bombe atomique ? Est-ce la g�n�ralisation du conflit ?
Voil� ce qu'il ne nous a pas dit. Ce sont, cependant, les alternatives - les seules mais cruelles alternatives - � la politique que je pr�conise ce soir devant vous.
Sans doute M. Garet, M. H�nault ont-ils laiss� entendre que j'�tais bien pr�somptueux en me flattant de r�aliser en quatre semaines ce que nous attendons, h�las ! depuis tant de mois. M. H�nault a m�me indiqu� qu'� son avis le d�lai de quatre semaines dont j'avais parl� dans ma d�claration pourrait inviter l'adversaire � se durcir.
Mesdames, messieurs, je n'en crois rien. L'adversaire va se trouver, demain, en pr�sence d'un d�lai clairement affirm� � la face de ce pays et � la face du monde. Il saura qu'il doit, lui aussi, dans ce d�lai, prendre sa d�termination. (Exclamations au centre et � droite.)
Il ne s'agira pas d'une initiative diplomatique banale : c'est le Parlement fran�ais, parlant au nom de la nation tout enti�re, qui va affirmer, par sa d�cision, qu'il veut la paix, qu'il veut une paix honorable et digne et qu'il la veut prochaine. Lorsque vous aurez pris vos responsabilit�s, il appartiendra aussi � l'adversaire de prendre clairement les siennes. (Applaudissements � gauche et sur quelques bancs � l'extr�me droite.)
On m'a demand� si je me croyais plus capable que mon pr�d�cesseur de parvenir au r�sultat recherch�. Non, certainement non. Mais j'aurai derri�re moi la d�cision solennelle du Parlement fran�ais, sur le sens de laquelle personne, ni en France ni � l'�tranger, ne pourra se m�prendre.
Cette d�cision aura, croyez-le bien, un grand retentissement � Gen�ve, et j'en attends, pour ma part, des cons�quences salutaires pour le l'�tablissement de la paix.
Une voix � droite. Avec les cent voix d'en face !
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Nous �voquons un probl�me suffisamment grave, mon cher coll�gue, pour que vous �vitiez certaines interruptions, dont le moins qu'on puisse dire est qu'elles sont �trang�res � la dignit� qui doit �tre conserv�e � cette discussion. (Applaudissements � gauche.)
M. Andr� Mutter. Je suppose que vous ne vous adressez pas � moi ? Je n'ai rien dit. Je vous �coute.
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Je m'adresse � l'un de nos coll�gues dont j'ai entendu la voix sans pouvoir le distinguer.
Mme Poinso-Chapuis m'a demand� avec qui je n�gocierai � Gen�ve.
Je n�gocierai avec nos adversaires. C'est l'objet m�me de toute n�gociation et je m'excuse de cette lapalissade. Celte n�gociation - je l'ai dit cet apr�s-midi et je le r�p�te - sera poursuivie en �troite liaison avec nos alli�s et avec les �tats associ�s.
Mais je comprends la question qui m'a �t� pos�e par plusieurs d'entre vous lorsqu'ils m'ont demand� quelle serait la situation dans le cas d'un �chec. La question est importante et je me la suis moi-m�me pos�e.
Mme Poinso-Chapuis, M. H�nault, M. Garet ont, en effet, �voqu� cette possibilit� et je ne l'oublie pas.
Je crois pouvoir affirmer, mesdames, messieurs, que si les efforts de la d�l�gation fran�aise, par malheur, se r�v�laient infructueux, si la guerre devait se poursuivre et s'�tendre en Indochine, je laisserais � mes successeurs une situation meilleure que celle que j'aurais re�ue.
Sur le plan militaire, j'aurais pris, dans l'intervalle, ces pr�cautions dont je parlerai tout � l'heure. (Murmures au centre.)
Sur le plan diplomatique, la preuve cat�gorique, la preuve irr�fragable des intentions fran�aises aurait �t� faite, et de mani�re �clatante, et personne ne pourrait mettre en cause ni nos intentions ni nos mobiles.
Sur le plan int�rieur, notre peuple saurait que ce n'est pas par la faute de ses repr�sentants au Parlement ou au Gouvernement que le conflit se prolonge ou s'�tend.
Aussi, dans cette hypoth�se que je veux �carter de toutes mes forces, mais que nous avons Ie devoir de consid�rer, Ie peuple fran�ais accepterait-il sans doute plus ais�ment les mesures p�nibles qui pourraient alors devenir n�cessaires. (Applaudissements sur certains bancs � gauche et sur divers bancs � l'extr�me droite.)
A vrai dire, certaines de ces mesures devront intervenir avant.
Nous ne resterons pas inactifs tandis que, de l'autre c�t� du front, l'adversaire pr�pare peut-�tre une nouvelle offensive.
Le Gouvernement prendra donc, dans les jours suivants, les mesures qui rel�vent de lui et qui ont �t� mises � l'�tude depuis plusieurs semaines d�j�. Il �tudiera le d�tail de ces mesures en toute connaissance de cause. Il vous en tiendra inform�s le moment venu.
Cette d�claration, mesdames, messieurs, ne vous �tonnera pas car, le 9 juin, � cette tribune, au moment o� j'interpellais le Gouvernement, je tenais � ce qu'il n'y ait pas d'ambigu�t� au moins sur ce point.
Je m'excuse de proc�der � une citation ; voici deux phrases du discours que j'ai prononc� ici il y a quelques jours � peine :
� Je le dis nettement, aucun Fran�ais digne de ce nom ne refusera son assentiment aux mesures qui seraient n�cessaires demain pour assurer la s�curit� des n�tres qui sont l�-bas...
� Qui refuserait l'aide dont ils ont besoin � ces soldats qui viennent d'�crire une nouvelle page d'h�ro�sme, qui combattent � 12 000 kilom�tres de la patrie et dans les conditions mat�rielles et psychologiques les plus cruelles et les plus ingrates ? Oui, qui oserait proposer de les abandonner au milieu des p�rils ? �
Mais, mesdames, messieurs, si c'est notre devoir de fournir � ceux des n�tres qui sont l�-bas l'aide dont ils ont besoin ; si c'est m�me, je le dis nettement, notre devoir d'envisager le pire, d'envisager que, par malheur, la n�gociation puisse ne pas aboutir, et de prendre, par cons�quent, les pr�cautions qui s'imposeraient, c'est un devoir, je le .dis nettement aussi, auquel nous ne manquerons pas. Mais, dans le m�me temps, nous ferons tout ce qui d�pend de nous pour �viter l'�chec et pour que ce soit la cause de la paix qui l'emporte et qui pr�vale.
Je n'ai pas de pr�tention au monopole de l'attachement eu de l'amour de la paix. M. Caret m'a dit cet apr�s-midi que le d�sir de paix est partag� par un grand nombre de d�put�s. Je le sais bien et c'est pourquoi je leur demande de m'aider dans mon entreprise.
Il me semble cependant qu'apr�s un d�bat de ce genre et la d�cision que je vous demande de prendre, les chances de paix seront accrues et renforc�es et que vous aurez, par votre vote, mis une nouvelle et puissante arme de paix dans les mains de vos n�gociateurs.
J'arrive maintenant � la question de la Communaut� europ�enne de d�fense.
M. H�nault a apport� l'adh�sion de son groupe � l'appel que j'ai lanc� de cette tribune pour rapprocher tous les patriotes sur cette dramatique question de la Communaut� europ�enne de d�fense, qui, selon Mme Poinso-Chapuis - et comme elle a raison ! - p�se si lourdement sur notre vie politique et sur toute majorit� possible.
Je n'ai jamais chang� d'opinion. J'ai toujours dit que, dans une mati�re aussi d�licate, aucune solution n'�tait bonne, je dirais m�me admissible, si elle ne r�sultait que de la d�cision unilat�rale prise par une faible majorit� contre une minorit� ardente.
J'ai toujours dit qu'en pareille mati�re un large accord national s'impose. D'ailleurs, tous les pays d�mocratiques ne nous donnent-ils pas l'exemple en pratiquant ce qu'on appelle une politique bipartisane lorsque sont en cause les grands et durables engagements qu'ils doivent contracter ?
L'an dernier, � cette tribune, sur cette question de la Communaut� europ�enne de d�fense, j'ai expos� mon point de vue en des termes que M. Garet a relus tout au long et qu'il a approuv�s, m'a-t-il sembl�.
Comme je n'ai pas chang� d'avis et que je reprends sans r�serve ce que j'ai dit l'an pass�, M. Garet peut sans h�siter m'accorder sa confiance. (Sourires sur divers bancs.)
M. Pierre Garet. Je n'ai pas dit cela.
M. le pr�sident du conseil d�sign�. J'ai propos� tout particuli�rement ce que j'ai appel� une confrontation des th�ses antagonistes.
Mme Poinso-Chapuis m'a dit que cette confrontation s'�tait d�j� faite. Je n'en crois rien. Nous avons assist�, depuis plusieurs ann�es d�j�, � d'interminables pol�miques, tant�t passionnelles et id�ologiques, tant�t juridiques au cours desquelles les deux parties se sont crisp�es, durcies sur leurs positions respectives.
Je ne crois pas qu'un v�ritable effort, qu'un effort suffisant ait �t� fait pour les rapprocher, pour demander � chacune des sacrifices ; ces sacrifices, seuls, permettront la conciliation qui est indispensable dans l'int�r�t de l'unit� nationale ; des sacrifices, je le rappelle, sur les moyens, puisque tout le monde est d'accord sur le but que nous voulons atteindre.
M. Jean Binot. Non.
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Ce sera la t�che du Gouvernement de dire � chacune des parties qu'elle a plus � attendre d'un accord de conciliation que d'une intransigeance qui annule toute possibilit� constructive, qui paralyse l'action, qui retarde toute solution, qui porte atteinte � notre situation internationale et d�moralise le pays et son arm�e.
Le Gouvernement mettra donc en pr�sence des repr�sentants qualifi�s des deux �coles de pens�e qui s'affrontent. Son r�le essentiel sera de faciliter leur collaboration.
S'il ne parvient pas � les rapprocher, il prendra lui-m�me ses responsabilit�s et proposera au Parlement les textes sur lesquels celui-ci se prononcera.
Mme Poinso-Chapuis m'a demand� le d�tail de ces textes. Comment donnerais-je ici la moindre pr�cision .sans compromettre l'effort de rapprochement que je veux entreprendre ? C'est seulement apr�s avoir mesur� ce qui s�pare adversaires et partisans de la Communaut� europ�enne de d�fense, mais aussi apr�s avoir appr�ci� leurs points de convergence, que des propositions claires et nettes pourront �tre �labor�es.
Bien entendu - et sur ce point c'est � M. Garet que je r�ponds - ces propositions devront tenir compte de la situation internationale, des perspectives dans lesquelles s'inscrit la politique de nos alli�s et des n�cessit�s de la d�fense occidentale.
J'y insiste, il ne s'agit pas - et je pense que sur ce point il ne peut y avoir aucun malentendu - d'une nouvelle mesure dilatoire, d'un nouveau retard ; c'est avant les vacances parlementaires que l'Assembl�e nationale devra clairement se prononcer.
Avant de conclure sur ce point, je demande � Mme Poinso-Chapuis de comprendre la gravit� politique de ce d�bat. Si, dans cette affaire de la Communaut� europ�enne de d�fense, partisans et adversaires sont d�termin�s, quoi qu'il arrive, � ne se rien conc�der, � ne se rien sacrifier les uns aux autres ; si, dans un d�bat d'investiture, on exige des candidats qu'ils prennent � ce sujet des positions cat�goriques, aucune majorit� ne pourra plus jamais se constituer dans cette Assembl�e. (Applaudissements � gauche, sur plusieurs bancs au centre et � droite et sur de nombreux bancs � l'extr�me droite.)
M. Raymond Triboulet. Ni dans celle qui lui succ�dera !
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Vous vous acheminerez alors vers une v�ritable crise de r�gime, dans un moment o� s'impose, au contraire, autant par les p�rils qui nous menacent que par les chances qui s'offrent au redressement national, une union comme la France a toujours su en r�aliser dans les heures d�cisives de son histoire.
Je tiens, maintenant, � offrir mes remerciements � M. Billoux pour le pr�cieux concours qu'il m'a apport� � cette tribune (Rires sur de nombreux bancs.) et pour les 90 suffrages suppl�mentaires qu'il a bien voulu apporter � mon investiture.
Sans doute M. Billoux, consacrant tout son temps � la pr�paration de son important discours, a-t-il omis de lire la presse ces derniers jours et dans doute ignore-t-il la d�termination que j'ai prise - et que j'ai confirm�e dans ma d�claration d'investiture � cette tribune - de ne pas accepter de voir figurer dans ma majorit� d'investiture les voix qu'il est venu m'offrir si g�n�reusement. (Applaudissements sur certains bancs � gauche et � l'extr�me droite.)
Les raisons qui me d�terminent en ce sens me paraissent d�cisives, en dehors m�me des d�saccords politiques profonds qui me s�parent de mon parti.
J'ai �voqu� tout � l'heure la situation de nos combattants en Indochine. Je le demande � M. Billoux lui-m�me : quel serait demain le sentiment de nos combattants s'ils apprenaient que leur patrie, la patrie pour laquelle ils se battent, la patrie pour laquelle ils versent leur sang, est gouvern�e par des hommes qui auraient �t�, ne serait-ce que partiellement, d�sign�s par un parti qui depuis tant d'ann�es les a d�savou�s, a condamn� leur combat et a �t� jusqu'� refuser de rendre l'hommage qui est d� � � ceux qui pieusement sont morts pour la patrie � ? (Vifs applaudissements � gauche, au centre, � droite et � l'extr�me droite.)
Ce n'est pas tout. Des raisons politiques commandent aussi ma d�cision. Nous allons demain n�gocier � Gen�ve avec des hommes qui, depuis des ann�es, sont nos adversaires. Je n'entends pas cr�er dans leur esprit la moindre illusion et leur donner � croire que la France est d�sormais, en face d'eux, repr�sent�e par un gouvernement qui devrait son existence au parti communiste, lequel tant de fois leur a marqu� non seulement sa sympathie mais aussi sa solidarit�.
Et lorsque, dans un mois, je reviendrai devant vous, porteur, je l'esp�re, d'un accord n�goci�, je veux aussi que vous tous n'ayez aucun doute sur les conditions dans lesquelles cet accord aura �t� obtenu et que vous ne puissiez pas redouter un seul instant qu'une circonstance politique quelconque ait pu porter atteinte � l'ind�pendance de la d�l�gation fran�aise � Gen�ve. (Applaudissements � gauche, � l'extr�me droite et sur divers bancs � droite.)
Mais, mes chers coll�gues, l'incident qui s'est produit a la fin de la s�ance de cet apr�s-midi soul�ve un probl�me politique nouveau, qui m�rite r�flexion.
On me dit que certains coll�gues ne veulent pas - et, au premier abord, je comprends leurs scrupules - m�ler ce soir leurs bulletins de vote � ceux du groupe communiste. Cela signifie-t-il que, dans l'avenir, il suffirait que le groupe communiste vote une investiture, n'importe laquelle, pour qu'un grand nombre d'autres d�put�s s'en d�tournent ?
Ainsi, c'est le parti communiste qui deviendrait l'arbitre, que dis-je ? le dictateur de nos d�bats ! (Applaudissements � gauche, � l'extr�me droite et sur plusieurs bancs au centre.)
M. Jean Cayeux. C'est vrai pour la C.E.D. aussi ? (Vives exclamations � l'extr�me droite et sur divers bancs.)
M. Raymond Triboulet. C'est de la politique de caf� du commerce, monsieur Cayeux !
M. Auguste Joubert. Le parti communiste a �t� �galement l'arbitre pour renverser le Gouvernement.
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Il suffirait au parti communiste de feindre de se rallier � un candidat ou, peut-�tre, demain, par exemple, � une loi ou � une r�forme pour les invalider.
Tomberez-vous dans ce pi�ge qui vous est tendu une fois de plus ? Laisserez-vous au parti communiste le b�n�fice de la manoeuvre ? Le laisserez-vous une fois de plus peser sur vos d�cisions, et, selon les cas, les paralyser ou les commander ?
Ma d�claration d'investiture comportait, sans nul doute, un grand nombre de propositions auxquelles le parti communiste n'est pas habitu� � apporter ses suffrages : la d�fense occidentale, le renforcement du pacte de l'Atlantique, la d�fense de nos int�r�ts en Extr�me-Orient, la pr�sence fran�aise en Afrique, que sais-je encore ? Mais ne serait-ce pas pour faire obstacle � des r�formes qu'il redoute - car le parti communiste, dans tous les pays du monde, s'est toujours oppos� aux r�formateurs - qu'il a choisi celte heure pour prendre une initiative th��trale ou spectaculaire ?
�coutez, mes chers coll�gues, cette citation que j'extrais d'un vieux manuel que nous avons tous utilis� � l'�cole:
� Les barbares ayant envahi Ath�nes et ayant br�l� toutes les maisons, n'en laiss�rent qu'une intacte : celle de P�ricl�s. Ils voulaient ainsi d�signer � la m�fiance de ses compatriotes le citoyen qu'ils .d�testaient le plus et qui avait bien servi la patrie. � (Applaudissements � gauche et sur divers bancs � droite et � l'extr�me droite.)
Le parti communiste s'est livr� ici ce soir � une op�ration politique. Je vous pose cette question: permettrez-vous que cette op�ration r�ussisse ? Refuserez-vous l'investiture � un homme qui s'engage � rechercher une paix honorable dans un bref d�lai et dans des conditions que vous auriez approuv�es si cette op�ration n'avait pas eu lieu ?
Serons-nous les jouets du parti communiste ? Et - je vous le demande - le pays qui, demain, lira la d�claration d'investiture, le comprendrait-il ?
C'est vous qui devez lui donner la r�ponse.
Je r�p�te, en tout cas, pour conclure sur ce point sans ambigu�t�, que si la majorit� constitutionnelle est de 314 voix, j'entends, en ce qui me concerne, qu'elle soit compos�e des d�put�s auxquels j'ai fait appel dans ma d�claration d'investiture et que je ne la .tiendrai pour acquise que dans ces seules conditions.
M. Jacques Duclos. C'est anticonstitutionnel ! (Exclamations et rires sur de nombreux bancs.)
M. le pr�sident du conseil d�sign�. Mesdames, messieurs, on a beaucoup cit� ce soir mes anciens discours et je veux en remercier mes interpellateurs. Il m'a sembl� ne pas y trouver beaucoup de contradictions, mais plut�t des r�p�titions qui ont pu lasser parfois quelques-uns de mes auditeurs.
A vrai dire, un homme politique n'a que le choix entre se redire ou se contredire. J'appartiens plut�t � l'�cole de ceux qui se redisent et je m'en excuse.
Mais je voudrais que cela soit, pour vous, ce soir, une raison de plus de me faire confiance. Sans doute j'aurais pu, dans ma d�claration d'investiture, traiter de nombreuses autres questions, dont certaines fort importantes. J'aurais pu mentionner, par exemple, la r�forme de notre Constitution que je crois urgente. Soit dit en passant, j'esp�re vivement qu'avant de se s�parer, l'Assembl�e aura pu adopter, en deuxi�me lecture, le premier train de r�formes, lorsqu'il aura �t� vot� par le Conseil de la R�publique.
J'aurais pu aussi traiter des grands probl�mes de structure que M. de B�nouville a mentionn�s avec plus d'�loquence que de pr�cision. (Sourires.)
Mais ces grandes r�formes de structure auxquelles j'aspire avec autant d'impatience que lui ne seront pas r�alis�es tant que r�gnera dans ce pays cette atmosph�re de trouble que nous devons dissiper.
C'est pour cela qu'il faut d'abord la paix.
Mes chers coll�gues, sachons s�rier nos ambitions. Sachons d�terminer ce que sera la premi�re pierre de l'�difice que nous avons � construire ensemble: c'est la paix ; c'est la paix d'abord.
En quatre semaines, je veux lutter pour l'obtenir. Quelques-uns d'entre vous, je le sais, ont paru sceptiques lorsque j'ai propos� celle �ch�ance. Je ne suis pas sceptique et je ne suis pas pessimiste, car si la grande voix de la France s'�l�ve une fois de plus dans le trouble qui r�gne aujourd'hui dans le monde, et si cette grande voix se prononce dans le sens de la paix, croyez-moi, elle ne sera pas sans �cho.
Beaucoup de questions importantes m'ont �t� pos�es. A chacune d'entre elles il existe une r�ponse pr�judicielle, une r�ponse sans laquelle toute solution technique reste illusoire et, cette r�ponse, je ne crains pas de le r�p�ter, c'est la paix.
Si vous me demandez de r�sumer d'un mot ma politique, je vous r�ponds : je ferai la paix.
Si je r�ussis la paix, alors, nous pourrons promouvoir la grande politique africaine que souhaite M. Senghor ; alors le redressement �conomique et social qu'appelle une large majorit� de cette Assembl�e et � laquelle Mme Poinso-Chapuis a fait allusion, deviendra possible ; alors aussi, le plus irritant de vos fardeaux �tant �cart�, l'union nationale, sans laquelle aucun sursaut int�rieur n'est possible, aucun cr�dit international ne peut �tre attendu, alors l'union nationale servira de base � l'un de ces sursauts dont notre pays a donn� d�j� des exemples �clatants au cours de son histoire. (Vifs applaudissements � gauche, sur plusieurs bancs au centre et � droite et sur de nombreux bancs � l'extr�me droite.)
M. le pr�sident. Aux termes du troisi�me alin�a de l'article 45 de la Constitution, le � pr�sident du conseil et les ministres ne peuvent �tre nomm�s qu'apr�s que le pr�sident du conseil ait �t� investi de la confiance de l'Assembl�e, au scrutin public et � la majorit� absolue des d�put�s �.
A ce propos, j'ai re�u de M. Delbos la motion d'investiture suivante :
� En conformit� de l'article 45, paragraphe 3, de la Constitution, l'Assembl�e nationale investit M. Mend�s France de sa confiance �.
Mme Sportisse a demand� la parole pour expliquer son vote.
Sur de nombreux bancs � gauche et � l'extr�me droite. Suspension !
M. le pr�sident. J'entends demander une suspension de s�ance.
Il n'y a pas d'opposition ? La s�ance est suspendue.
(La s�ance, suspendue � vingt-deux heures vingt minutes, est reprise le vendredi 13 juin, � z�ro heure cinq minutes.)
La parole est � M. d'Astier de La Vigerie pour expliquer son vote.
Je rappelle que les explications de vote ne doivent pas d�passer cinq minutes.
M. Emmanuel d'Astier de La V�gerie. Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, vous avez voulu vous pr�senter aujourd'hui, ici, comme un homme nouveau pr�conisant une politique nouvelle, mais vous paraissez trop pr�occup� des mensonges r�pandus par les hommes qui nous ont men�s o� nous sommes.
Ces hommes appellent � capitulation � la volont� d'aboutir � un cessez-le-feu et � un r�glement politique en Indochine.
Ces hommes appellent � renversement des alliances � toute vell�it� de sauvegarder notre ind�pendance dans le cadre m�me des trait�s existants et du pacte atlantique.
Ces hommes se proclament volontiers nationaux quand ils ont abandonn� l'ind�pendance nationale au b�n�fice d'une strat�gie �trang�re qui n'a aucun rapport avec nos int�r�ts nationaux. (Applaudissements � l'extr�me gauche. - Protestations � droite.)
Nous sommes �tonn�s que vous, qui pr�tendez dire la v�rit� au pays, vous vous incliniez devant ces mensonges jusqu'� en reprendre un certain nombre � votre compte.
Nous ne croyons pas qu'il suffise d'avoir men� une guerre d�sastreuse en Indochine, d'avoir gravement compromis en Afrique le sort de l'Union fran�aise et d'avoir pr�par� le r�armement de l'Allemagne pour s'intituler parti national. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Vous avez d�clar�, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que vous ne feriez pas appel aux voix de � ceux qui ont, directement ou indirectement �pous� la cause de ceux qui nous combattent �. D�j�, le 13 mai dernier, M. Laniel, s'adressant � certains de ses coll�gues de la majorit� - dont vous �tiez - les accusait de pr�f�rer compter sur nos ennemis plut�t que de faire fond sur nos alli�s.
Pas plus que vous, nous n'avons cherch� � compter sur des ennemis ; mais nous n'avons pas voulu faire, nous, du peuple vietnamien, l'ennemi de la France ; nous avons voulu en faire l'ami de la France. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Nous n'avons pas cess� de d�noncer une erreur et de vouloir la r�parer, et cela dans l'int�r�t national. Vous l'avez fait, vous, monsieur Mend�s France, avec quatre ann�es de retard sur ceux dont vous pr�tendez aujourd'hui �carter les voix. (Applaudissements sur les m�mes bancs.)
Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, il y a onze ann�es, nous avons combattu ensemble une politique qui abusait d�j� du terme national et de certains proc�d�s que vous avez employ�s � cette tribune. Vous n'avez pas song� alors, pas plus que le g�n�ral de Gaulle, � r�cuser les concours qu'on vous apportait et qui vous ont permis peut-�tre d'�tre ici ce soir (Applaudissements sur les m�mes bancs.)
Aujourd'hui, l'avenir de la France comme grande puissance est de nouveau en cause, comme en 1943. Le bilan est tragique : de graves revers en Indochine, des menaces de guerre g�n�ralis�e, des r�voltes en Afrique du Nord, la perspective du r�armement de l'Allemagne et de son h�g�monie en Europe.
Nous avons bien des r�serves � faire sur votre programme social. Nous avons bien des r�serves � faire sur votre comportement � l'�gard de la communaut� europ�enne de d�fense. Il nous semble �tonnant, pour notre part, qu'un homme qui aspire � gouverner le pays n'ait pas une opinion d�finie sur la communaut� europ�enne de d�fense et sur le r�armement de l'Allemagne. Mais nous consid�rons qu'il n'y a pas de t�che plus urgente qu'un cessez-le-feu et un r�glement politique en Indochine.
C'est ce qui motivera nos votes. Ce que vous pensez de ces votes et de nos voix nous importe peu. (Rires � gauche et sur divers bancs. - Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Ces voix ne vont pas � votre personne ; elles vont � la paix. (Applaudissements � l'extr�me gauche. - Protestations � droite el sur divers bancs.)
Il y aura peut-�tre, ce soir, ici, des dupes ; ce ne sera pas nous. (Applaudissements � l'extr�me gauche. - Rires et applaudissements sur de nombreux bancs au centre et � droite.)
Il ne s'agit pas ici d'un jeu parlementaire dont vous venez de donner un exemple qui ne vous grandit pas. Il s'agit d'exprimer la volont� de paix des Fran�ais.
Enfin, nous estimons que, si l'occasion vous est donn�e de mener � bien la t�che de paix que vous vous �tes assign�e, si vous obtenez l'investiture, vous n'avez pas le droit de vous d�rober. En vous d�robant, vous favoriserez la politique que vous avez si fortement condamn�e. En vous d�robant, vous donnerez au pays des doutes sur votre sinc�rit�, vous commettrez une l�chet� ; vous ferez le jeu de la guerre. (Protestations � gauche et sur de nombreux bancs. - Applaudissements prolong�s � l'extr�me gauche.)
M. le pr�sident. Monsieur d'Astier de La Vigerie, je vous rappelle � l'ordre pour le terme que vous avez employ�. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La parole est � M. Lussy. (Applaudissements � gauche.)
M. Charles Lussy. Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, il y a un an, lorsque vous vous �tes pr�sent� pour la premi�re fois devant cette Assembl�e et alors qu'un groupe, qui vous apporte aujourd'hui si bruyamment ses voix, vous les refusait, le groupe socialiste vous les a d�j� accord�es parce que d�j�, � cette �poque, vous �tiez � ses yeux le chef de gouvernement qui, avec �nergie, voulait obtenir la fin des hostilit�s en Indochine.
Je m'�tonne que le groupe communiste ait attendu un an pour vous apporter son concours. On se demande dans quelle intention et pour quelles fins, qui n'ont probablement aucun rapport avec les int�r�ts de la France, ni m�me peut-�tre avec ceux de la paix. (Applaudissements � gauche, sur de nombreux bancs � l'extr�me droite et sur plusieurs bancs au centre et � droite.)
Je me r�f�rerai essentiellement, pour expliquer les raisons qui nous font, aujourd'hui, adopter la m�me attitude, au passage de votre d�claration dans lequel vous avez demand� � la confiance de l'Assembl�e pour un premier d�lai de quatre semaines consacr� � votre premier objectif: le � cessez-le-feu � indochinois.
Vous nous avez demand� une r�ponse claire. La r�ponse du groupe socialiste sera claire :
Nous n'entendons, aujourd'hui, mettre en cause, en aucune mani�re, les divers aspects de la politique int�rieure ou ext�rieure, ni les probl�mes d'Union fran�aise, ni la politique sociale, ni la politique financi�re.
Lorsque vous aurez accompli - avec succ�s, nous l'esp�rons - la premi�re �tape dont vous avez vous-m�me fix� le temps et le but, � ce moment-l�, votre gouvernement devra sans doute - et je pense que c'est d�j� dans votre intention - r�clamer une sorte de deuxi�me investiture. C'est alors, et alors seulement, que nous aurons � discuter votre programme et peut-�tre � faire un certain nombre de r�serves sur quelques-unes de vos propositions.
Nous avons tenu � vous le dire d�s aujourd'hui, devant l'Assembl�e nationale et devant le pays, afin qu'on sache exactement dans quelles conditions nous vous apporterons nos suffrages.
Depuis des ann�es, nous n'avons cess� de r�clamer � tous les gouvernements ce qu'aujourd'hui vous nous promettez de rechercher avec le maximum de tenace volont� et, ce qui importe plus encore, de conviction et de courage. C'est parce que nous connaissons votre caract�re que nous vous faisons confiance.
Mais entendons-nous bien, la confiance que nous vous accordons, les bulletins que nous vous apportons, il est bien entendu que c'est pour vous permettre de mener � bien les n�gociations pour la paix, pour aboutir au cessez-le-feu attendu et � la paix. Si, par cons�quent, quelque jour, comme l'indique votre d�claration, vous veniez demander � l'Assembl�e de revenir sur la loi militaire pour envoyer le contingent en Indochine, vous devez savoir d�s � pr�sent que vous n'auriez probablement pas � compter sur les voix du groupe dont je suis le porte-parole � cette tribune. (Interruptions � droite. - Applaudissements � gauche.)
M. Jean Legendre. C'est la majorit� de la capitulation !
M. Charles Lussy. En volant pour vous aujourd'hui, nous savons que nous r�pondons au sentiment du pays, dans lequel, � n'en pas douter, vos d�clarations ont provoqu� beaucoup d'�motion et aussi beaucoup d'esp�rance, comme votre premi�re d�claration, dont le son nouveau avait emport� notre adh�sion.
En votant pour vous, nous votons pour l'esp�rance. En vous apportant nos voix, nous entendons voter l'investiture du pr�sident du conseil de la paix. (Applaudissements � gauche.)
M. le pr�sident. La parole est � M. Jean Lecanuet. (Applaudissements au centre.)
M. Jean Lecanuet. [Tables d'archives] Monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, c'est la seconde fois en un an que nous sommes appel�s, en vue d'assumer les responsabilit�s nationales, � faire cr�dit � votre personne sur vos d�clarations.
L'an dernier, l'arithm�tique, qui �tait en d�faut, si elle est en exc�s aujourd'hui, vous avait trahi, de peu il est vrai, mais votre tentative ne devait pas demeurer sans traces ni, nous le voyons maintenant, sans lendemain.
Et voici qu'aujourd'hui se d�ploie dans cette enceinte votre talent retrouv� et l'on y reconna�t plus d'un accent auquel faisaient �cho plusieurs de nos angoisses et certaines de nos aspirations.
Mais avant qu'il vous ait �t� donn� de vous prononcer une nouvelle fois en candidat au gouvernement de la France, vous avez eu � vous exprimer en qualit� de leader de l'opposition. C'est ce que vous avez fait dans votre discours � celte tribune la semaine derni�re, et si votre intervention n'a �t� qu'un des facteurs de la crise, elle a �t� d�terminante pour votre situation pr�sente et pour la n�tre.
Aussi, pour nous d�terminer � notre tour, devrons-nous nous r�f�rer � ce qui aura �t� l'acte originel de voire candidature, celui qui n'�tait pas envelopp� des prudences n�cessaires que commande aujourd'hui votre qualit� de pr�sident du conseil d�sign�.
Comment ne pas mesurer, malgr� toute la sympathie que vous savez que je porte � votre personne, l'�cart entre les deux langages d'une semaine � l'autre ?
Il y a huit jours, vous prononciez le r�quisitoire le moins mesur� contre les �quipes gouvernementales dont le comportement, depuis des ann�es na jamais cess�, disiez-vous, d'�tre caract�ris� par l'impr�voyance et qui, dans les temps les plus r�cents, se sont signal�es par l'impulsivit�, l'irrationalit� et une contradiction continuelles.
Vous avez, la semaine derni�re, en trente minutes de discours fameux, tranch�, pour condamner, des probl�mes sur lesquels vous avez voulu ensuite passer plus de trois jours � compl�ter votre information. Personne, certes, ne saurait vous reprocher ce souci d'information, mais peut-�tre souffrirez-vous que je vous dise qu'il n'aurait pas �t� moins bien venu chez le procureur que chez le postulant. (Applaudissements au centre et � droite.)
Vous avez cru, la semaine derni�re, pouvoir �tablir une antith�se entre la pens�e que vous pr�tiez aux n�gociateurs fran�ais et la t�nacit�, l'inlassable patience, l'admirable connaissance de la psychologie asiatique avec lesquelles les Britanniques s'emploient � renouer les fils rompus.
Je me contenterai de vous demander aujourd'hui, en toute bonne foi : qui donc, hier et ce matin encore, vient de se rendre a Gen�ve pr�cis�ment pour renouer les fils rompus au moment o� l'inlassable patience des Britanniques semblait avoir �t� mise � trop rude �preuve par l'attitude du camp adverse, en particulier par ce que vous avez appel� vous-m�me les sentiments mod�r�s du chef de la d�l�gation du Viet-Minh ?
En tout �tat de cause, un des premiers objectifs atteints, celui qui est devant nous, c'est la chute d'un gouvernement et la crise ouverte au milieu d'une conf�rence internationale, au terme d'un harc�lement que manifesta trois fois en trois semaines l'�preuve de la question de confiance, d'un harc�lement que vous jugiez nagu�re malsain lorsque, dans votre pr�c�dent discours d'investiture, vous disiez, parlant du Gouvernement, qu'il ne devait pas �tre arr�t� dans son oeuvre par la crainte constante d'�tre renvers� et que vous ajoutiez :
� Le Parlement a, sans doute, le droit de retirer sa confiance au Gouvernement � chaque instant, mais le Gouvernement doit, lui aussi, � chaque instant pouvoir agir comme s'il �tait assur� de durer vingt ans. �
Vous vous fixez aujourd'hui quatre semaines ! (Applaudissements au centre et � droite.)
Du moins la crise maintenant ouverte pourra-t-elle avoir l'issue salutaire par laquelle vous tentiez hier de la justifier.
Nous venons de vous entendre. Quelle novation, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, apporte votre programme ?
Faire la paix, n�gocier, dites-vous, dans l'honneur et sans esprit de capitulation. Mais que, disaient d'autre, qu'ont jamais dit d'autre mes amis, quels qu'ils soient et � quelque gouvernement qu'ils aient appartenu ? (Vifs applaudissements au centre et � droite.)
Je me permets de vous le demander avec toute la sinc�rit� que vous me connaissez: Accepteriez-vous, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que l'on fit � votre endroit le proc�s d'intentions auquel vous c�diez hier ?
Et lorsque vous parlez de n�gociations dans l'honneur, tol�reriez-vous que nous pensions un instant que vous cachez derri�re cet objectif le contraire de vos desseins ? .Nous nous interdisons de c�der � cette tentation indigne de vous, indigne du Parlement. (Applaudissements sur les m�mes bancs.)
Nous nous sommes �tonn�s de vous entendre dire que si vous n'obteniez pas la paix dans le d�lai de quatre semaines vous d�missionneriez et vous remettriez � votre successeur la charge de faire la guerre.
Votre politique du choix prend ici l'aspect inattendu, permettez-moi de vous le dire, d'une politique de transfert des responsabilit�s. (Nouveaux applaudissements sur les m�mes bancs.)
Par contre, nous nous sommes vivement f�licit�s de vous entendre dire qu'en poursuivant les efforts entrepris par la d�l�gation fran�aise � Gen�ve, vous pensiez pouvoir obtenir le cessez-le-feu en Indochine d'ici le 20 juillet. C'est l� un hommage qui, quoique tardif, est rendu au ministre des affaires �trang�res pour ses initiatives dont vous constatez aujourd'hui qu'elles servaient efficacement la paix. (Applaudissements au centre et � droite.)
Le concours, sans doute inattendu, sinon totalement impr�vu, qui vous est promis de ce c�t� de l'Assembl�e (L'orateur d�signe l'extr�me gauche) tend �galement, semble-t-il, � ne pas remettre en cause les efforts ant�rieurs et d�j� commenc�s. Serait-il, lui aussi, un hommage nouveau, un hommage insolite, venant de ce c�t�, aux initiatives de la France, ou l'aveu, lui aussi tardif mais n�anmoins notable et digne de remarque ce soir, que les m�thodes utilis�es par notre diplomatie dans les conf�rences internationales �taient valables puisque vous entendez les poursuivre ? (Applaudissements au centre et � droite.)
Nous tenons donc � prendre acte et de l'hommage et de l'aveu. Nous tenons � prendre acte de cette double reconnaissance de la volont� de paix manifest�e en tous temps et en tous lieux par les repr�sentants de la France, � Gen�ve et ailleurs.
Mais s'il en est ainsi, pourquoi ce d�bat et pourquoi cette crise ? Pourquoi avoir interrompu ou menac� d'interrompre la conf�rence de Gen�ve puisqu'il nous est annonc� maintenant de votre bouche, puisqu'il est reconnu que la poursuite de cette action diplomatique peut conduire r�ellement et rapidement � la paix ?
Pourquoi, � son tour, le parti communiste approuve-t-il aujourd'hui les conditions, les moyens et le cadre diplomatique d'une n�gociation qu'il condamnait hier dans ses desseins ?
C'est peut-�tre qu'il y a encore autre chose et que, sous le couvert de la paix passionn�ment recherch�e, se cache une autre volont�. Ne s'agirait-il pas, en r�alit�, de tenter de remettre en cause l'ensemble de la politique internationale de la France et, particuli�rement, sa politique europ�enne ?
La seule explication ne serait-elle pas que le parti communiste veut s'efforcer de montrer, non seulement aux Fran�ais, mais aussi au monde tout entier, qu'il pourrait, sinon d�s ce soir, demain sans doute - et l'avertissement vient de nous en �tre donn� - d�terminer une majorit� de rechange, ce qui donne une singuli�re signification, permettez-moi de vous le dire, mes chers coll�gues, aux solutions de rechange dont il a �t� tant question aujourd'hui ? (Applaudissements au centre et � droite.)
M. Charles Lussy. Vous avez tort de parler de majorit� de rechange.
M. Jean Lecanuet. [Tables d'archives] Je crains que vous ne soyez oblig� d'y recourir dans quelques instants, monsieur Lussy. (Rires et applaudissements au centre.)
La novation que vous annonciez hier, la novation qui n'appara�t pas, qui ne peut pas appara�tre dans les probl�mes asiatiques, faut-il donc que nous la cherchions � propos des probl�mes europ�ens ? Mais quelle serait alors sa signification ?
Dans votre discours d'investiture de l'an dernier, vous d�nonciez avec force l'erreur fondamentale des neutralistes. � Aucune politique imaginable, disiez-vous, ne saurait faire que si la guerre, par malheur, devait �clater � nouveau, nous puissions y �chapper �.
Vous affirmiez en cons�quence la n�cessit� de poursuivre le r�armement de l'Europe occidentale pour tenter d'�quilibrer l'importante force militaire de l'Europe de l'Est et vous constatiez la coh�rence et la continuit� des votes successifs du Parlement fian�ais se pronon�ant pour la cr�ation d'une force internationale qui incorporerait les contingents allemands plut�t que de voir se reconstituer une arm�e allemande autonome.
C'est sur ces constatations, sur ces affirmations que tant de mes amis et moi-m�me vous apportions, l'an dernier, avec notre vote, notre confiance. Nous �tions sensibles au souci que vous semblez manifester de ne jamais s�parer les principes de notre s�curit� en Occident de la recherche de la paix n�goci�e en Asie.
Il est vrai qu'� cette �poque d�j�, comme aujourd'hui encore, vous souhaitiez que l'in�vitable r�armement allemand se f�t sous une forme qui obtiendrait un large accord, inclinant ainsi vers ce qu'il est convenu d'appeler une solution de rechange.
Cette tendance, il est vrai aussi que vous l'ayez manifest�e fort clairement le 24 novembre 1953, lorsque vous avez vot� contre l'ordre du jour pr�sent� par le groupe socialiste qui, favorable � la poursuite de l'�dification d'une Europe unie, renouvelait son approbation de principe d'une arm�e europ�enne unifi�e ouverte � toutes les nations d�mocratiques.
Une formule de rechange, dites-vous, ou de compl�ment ; en quoi consisterait-elle ?
Si vous n'avez pas �t� en mesure, dans votre d�claration, ni dans vos r�ponses, de la d�finir, si m�me vous la subordonnez au r�glement d'un nouveau pr�alable, le pr�alable indochinois, et si vous reportez jusqu'au 20 juillet le soin de vous prononcer sur une formule de compromis ind�termin�, c'est sans doute parce que vous ne pourrez plus dissimuler ni � vos propres yeux ni aux n�tres son v�ritable caract�re..
En admettant que vous puissiez trouver des interlocuteurs pour n�gocier une formule de rechange ou de compl�ment, vous avez le devoir de vous dire et de nous dire d�s maintenant qu'elle ne pourra envisager que la reconstitution in�vitable d'une farce allemande autonome.
Si vous vous engagiez dans cette voie, vous vous mettriez en contradiction non seulement avec la volont� du Parlement, telle que votre pr�c�dente d�claration d'investiture l'avait elle-m�me constat�e, mais encore avec le souci du large consentement de l'opinion derri�re lequel vous vous abritez aujourd'hui.
Il est clair, en effet, que cette formule nouvelle, en raison m�me de la cons�quence qu'elle entra�nerait infailliblement, dresserait contre elle la grande majorit� de l'Assembl�e.
Ne craignez-vous pas ainsi de d�truire ce qui �tait devenu l'un des fondements de la politique fran�aise, sans �tre en mesure de les remplacer par rien, par rien du moins qui soit acceptable ?
Pourquoi ne pas dire, d�s lors, d�s aujourd'hui, que, dans votre mani�re, ce qui nous avait le plus s�duit �tait votre appel aux options n�cessaires ?
Ce courage d'oser et de choisir que vous avez si souvent invoqu� vous adressant � la jeunesse, pourquoi ne le d�ployez-vous pas ce soir et pourquoi diff�rez-vous sur le point le plus essentiel, le choix le plus important, celui-l� m�me dont vous savez, par les nouvelles de Bonn, de Washington et m�me de Moscou, que si nous pr�tendons l'�luder, les �v�nements le feront � notre place, sans nous et peut-�tre contre nous ?
Attendrez-vous pour le faire que M. Churchill et M. Eden soient revenus de Washington ? Et que se passera-!-il pendant que vous vous engagerez dans la r�ouverture des n�gociations sur le probl�me de la Communaut� de d�fense ? Que pourrions-nous attendre ? Que Moscou renouvelle ou confirme ses propositions d'unifier l'Allemagne et de lui rendre son arm�e et non peut-�tre cette fois - nous le redoutons - sans �veiller un inqui�tant �cho ? Ou que nos propres alli�s reviennent � leur projet de septembre 1950, que la France n'avait d�pass� qu'en proposant cette solution qui demeure, � nos yeux, la seule solution de rechange, je veux dire, la Communaut� europ�enne de d�fense ?
Qu'adviendrait-il, d�s lors, de cette coexistence pacifique que vous souhaitez comme nous-m�mes et dont vous savez bien, comme nous-m�mes, qu'elle suppose un �quilibre pr�alable des forces ?
Et sans �quilibre, qu'adviendrait-il des possibilit�s de n�gociation ?
Je crains, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, que l'attente que vous inscrivez dans votre d�claration de ce soir ne compromette la d�tente. A notre tour de vous demander: Que choisissez-vous dans l'imm�diat sur ces probl�mes essentiels ?
Croit-on que les irr�solutions devant ce choix n�cessaire soient de nature � fortifier votre position � Gen�ve demain ? Croit-on que cette irr�solution puisse rapprocher en Indochine l'heure de la paix ?
On sait bien que, dans la mesure m�me o� serait compromise la solidarit� occidentale, ce serait encourager l'espoir qu'a toujours eu l'adversaire de nous acculer � la solitude, nous nous �loignerions de notre but commun.
La v�rit�, � nos yeux, c'est que, d�s l'instant que la France s'�cartera de la politique qu'elle-m�me a propos�e au monde libre, d�s l'instant qu'elle laisserait, par ses tergiversations, le monde libre incertain, elle se priverait, sur tous les terrains, de ses moyens diplomatiques les plus essentiels.
Ce serait l'isolement pour la France, toutes les tentations pour l'Allemagne, la d�sunion du monde libre. Voil� les risques dont nous percevons d�j� les sympt�mes redoutables, et qu'amplifieraient l'attente, l'irr�solution et l'ind�cision dans les semaines qui viennent.
Nous nous refusons, pour notre part, � diff�rer pour un instant un choix qui nous para�t n�cessaire. C'est parce que nous sommes conscients de cette exigence, c'est parce que nous ne voulons pas compromettre ce soir la chance de b�tir l'Europe, la chance du dialogue et de la paix qui seule peut faire �chapper l'univers � la division des blocs hostiles, que nous ne pouvons pas vous suivre lorsque vous nous proposez de prolonger l'attente et de surseoir, dans l'�quivoque, au choix n�cessaire.
Vous accorder ce soir la confiance, ce serait, � nos yeux, prolonger cette �quivoque, donner � votre gouvernement cette figure composite et cette d�marche irr�solue que vous d�criiez hier chez les autres.
Nous ne voterons pas votre investiture, monsieur le pr�sident du conseil d�sign�, pour indiquer clairement que la crise que nous n'avons pas ouverte ne peut trouver d'issue que dans la continuit� de la politique ext�rieure fran�aise, dans la volont� d'en assumer toutes les obligations, dans la force retrouv�e d'une majorit� r�solue (Exclamations � gauche et � l'extr�me droite. - Applaudissements au centre.) sur les exigences et les �ch�ances maintenant in�luctables du progr�s et de la paix. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs � droite.)
M. le pr�sident, La parole est � M. Waldeck Rochet. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
M. Waldeck Rochet. Mesdames, messieurs, M. Mend�s France a cru devoir se livrer � une attaque contre le parti communiste.
Nous savions d�j� que les politiciens qui ne veulent aucun changement et qui sont pr�ts � pr�cipiter le pays dans une guerre g�n�ralis�e s'�levaient � l'id�e que M. Mend�s France pourrait �tre investi et faire la paix en Indochine avec l'appui des voix communistes. Si l'on suit ces politiciens, il est logique, para�t-il, que M. Mend�s France renonce, en fin de compte, � faire triompher son projet de paix en Indochine, d�s lors que les voix communistes sont n�cessaires pour cela.
Je veux dire que ce chantage, auquel a c�d� M. Mend�s France, est peut-�tre tr�s astucieux de la part de ceux qui l'utilisent pour s'accrocher au pouvoir afin de poursuivre une politique condamn�e par le pays, mais qu'il a le grave d�faut de tourner compl�tement le dos � l'int�r�t national et � la paix. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Car, enfin, mesdames, messieurs, l'int�r�t de la France est de mettre fin � la guerre d'Indochine et, pour cela, il faut n�cessairement s'appuyer sur tous ceux qui sont pour la paix, afin de battre ceux qui sont pour la guerre. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Pour tenter de justifier l'attitude qu'il a adopt�e � l'�gard du groupe communiste, M. Mend�s France a fait �tat de notre opposition � la guerre d'Indochine d�s le d�but. C'est vrai : il y a plus de sept ans que nous luttons contre la guerre d'Indochine, et nous en sommes tiers (Interruptions � droite.), car fid�les aux traditions du mouvement ouvrier international et du mouvement ouvrier fran�ais, nous consid�rons que toute guerre faite contre un peuple qui lutte pour son ind�pendance et pour sa libert� va � l'encontre de l'int�r�t national. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Comme l'a dit Karl Marx (Exclamations au centre et � droite) il y a un si�cle : � un peuple qui en opprime un autre ne peut pas �tre un peuple libre �. (Applaudissements � l'extr�me gauche - Exclamations, rires et applaudissements sur de nombreux bancs au centre, � droite, � l'extr�me droite et � gauche.)
M. Pierre July. Et s'il en opprime plusieurs autres ?
Plusieurs voix au centre et � droite. Vive la Pologne !
M. Waldeck Rochet. Et c'est fid�le � cet enseignement qu'un jeune Fran�ais Henri Martin (Exclamations � droite et � l'extr�me droite) a dit, devant la cour martiale: � J'aime trop la libert� pour mon peuple pour ne pas la vouloir pour les autres peuples �. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
M. Mend�s France ne veut donc pas compter les voix communistes. Je tiens � souligner que le proc�d� est absolument contraire � la Constitution et au principe de la d�mocratie. (Rires et exclamations sur de nombreux bancs � gauche, au centre, � droite et � l'extr�me droite.)
Suivre cette voie de la discrimination politique, cela revient, qu'on le veuille ou non, � d�cider que les cinq millions de travailleurs qui font confiance au parti communiste fran�ais ne doivent plus �tre repr�sent�s au Parlement. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Que vous le vouliez ou non, c'est une conception typiquement fasciste (Exclamations au centre, � droite et � l'extr�me droite), et M. Mend�s France devrait �tre le premier � savoir que cette discrimination s'apparente fort au maccarthysme, qui a conduit � l'assassinat des Rosenberg. Nouvelles exclamations sur les m�mes bancs.)
M. Pierre Montel. Vous allez donc voter pour un fasciste !
M. Waldeck Rochet. M. Mend�s France ne veut pas compter les voix communistes.
M. F�lix Gaillard. Alors, votez contre lui.
M. Waldeck Rochet. Mais, hier, pour renverser le gouvernement Laniel-Bidault, dont il jugeait la politique d�sastreuse et dangereuse...
M. Andr� Burlot. Bravo ! C'est tout le probl�me.
M. Waldeck Rochet. ... on a bien �t� oblig� de les compter et demain encore elles seront n�cessaires pour emp�cher le retour d'un tel gouvernement. (Applaudissements � l'extr�me gauche et sur plusieurs bancs au centre.)
Ce qui est certain, mesdames, messieurs, c'est que demain le peuple de ce pays qui veut la paix ne comprendrait pas que M. Mend�s France, c�dant au chantage des ennemis de la paix, abandonne, en fin de compte, la partie � leur profit.
De toute fa�on, notre position est claire. (Exclamations au centre, � droite et � l'extr�me droite.) Oui, je veux r�p�ter, apr�s notre ami Fran�ois Billoux, que ce qui d�terminera le vote du groupe communiste dans ce d�bat, ce ne sont pas les sentiments que M. Mend�s France nourrit � notre �gard (Rires et exclamations sur tes m�mes bancs), ce n'est pas la personne morale de M. Mend�s France, mais l'int�r�t de la classe ouvri�re, de la nation et de la paix. (Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Ce que nous voulons exprimer par notre vote, c'est la volont� de paix et de changement de politique de notre peuple et de notre pays. M. Mend�s France a fait, cet apr�s-midi, des d�clarations pr�cises � propos de l'Indochine. Il a dit notamment:
� Si le conflit d'Indochine n'est pas r�gl�, et r�gl� tr�s vite, c'est le risque de la guerre internationale, peut-�tre de la guerre atomique �.
II ajoutait : � Ma conviction a �t� confirm�e qu'un r�glement pacifique du conflit est possible. Le gouvernement que je constituerai se fixera un d�lai de quatre semaines pour y parvenir �.
Eh bien, oui ! Comme l'a dit notre ami Fran�ois Billoux, nous, communistes, qui n'avons cess� de lutter pour la paix en Indochine, nous voulons mettre M. Mend�s France en mesure de r�aliser ses d�clarations, de mettre ses actes en accord avec ses paroles.
Notre parti a d�cid� qu'il �tait pr�t � soutenir toute initiative d'un gouvernement qui s'affirmerait pour un cessez-le-feu imm�diat et pour la conclusion de la paix.
Encore une fois, ce n'est pas la personne de M. Mend�s France qui compte, c'est la volont� de paix du peuple. (Exclamations et rires � gauche, an centre, � droite et � l'extr�me droite. - Applaudissements � l'extr�me gauche.)
Nous maintiendrons notre position, avec la conviction qu'ainsi faisant nous servons bien les int�r�ts de la France, les int�r�ts de la paix. (Vifs applaudissements � l'extr�me gauche.)
M. le pr�sident. Conform�ment au troisi�me alin�a de l'article 45 de la Constitution, je mets aux voix, par scrutin, la motion d'investiture.
Je rappelle que la majorit� constitutionnelle est de 314 voix.
(Les votes sont recueillis.)
M. le pr�sident. Personne ne demande plus � voter ?... Le scrutin est clos.
Conform�ment � l'article 82 du r�glement, le pointage est de droit.
La s�ance est suspendue.
(La s�ance, suspendue � une heure, est reprise � une heure cinquante-cinq minutes.)
Voici, apr�s v�rification, le r�sultat du d�pouillement du scrutin sur la motion d'investiture : Nombre des votants :
Majorit� constitutionnelle :
Pour l'adoption :
La majorit� constitutionnelle �tant atteinte, l'investiture est accord�e � M. Mend�s France. (Vifs applaudissements � gauche, sur quelques bancs au centre et � droite et sur de nombreux bancs � l'extr�me droite. - Sur certains bancs � gauche, MM. les d�put�s se l�vent et applaudissent.)
Journal Officiel de la R�publique fran�aise,
d�bats parlementaires, vendredi 18 juin 1954
Annexe au proc�s-verbal de la s�ance du jeudi 17 juin 1954 (pdf)

References: l'article 45
 l'article 42
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 82