Source: http://leboisdesaulnes.free.fr/statuts.php
Timestamp: 2018-02-18 20:12:55+00:00

Document:
Le bois des Aulnes - Les matériaux
Derniers ajouts: 27/10/2013
Statuts Réglement intérieur Documents
L'artiste Les créations
Stylos Boites Plats Divers
Les essences Le forum Les rendez-vous
Liens utiles Liens "amis"
Accès restreint Historique
Entrez votre adresse mail pour vous inscrire à la newsletter
Site aimablement hébergé par
Statuts de l'Association " Les Amis du Bois des Aulnes"
STATUTS ( 12/2007)
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du ler Juillet 1901, le Décret du 16 août 1901 et dont le nom est
"Les amis du bois des aulnes"
Cette Association à son Siège Social : 4, rue du Bois des Aulnes 78910 ORGERUS
Son siège administratif peut être différent du Siège Social et est déterminé par simple décision du Bureau. Sa durée est illimitée.
· le produit de fêtes et autres manifestations
· le produit de libéralités, dons et legs
· d'une manière générale tout moyen non interdit par la Loi.
Cette Association a pour objet la promotion des différents arts du bois, notamment le tournage.
Elle contribue au respect des lois, règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses des ressources sylvestres, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L'Association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux métiers du bois.
L'Association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'Association s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et les respects des droits de la défense seront assurés.
Pour adhérer à l'Association, il faut en faire la demande écrite et signée, satisfaire aux conditions définies par le règlement intérieur et voir sa demande agréee par le Bureau.
Elle est composée de membres actifs et de membres d'Honneur. Seuls les membres actifs peuvent avoir droit de vote.
Les conditions d'adhésion tant en âge qu'en montant de cotisations sont fixées par le règlement intérieur qui s'impose à tous. En tout état de cause, aucune adhésion ne saurait être définitive sans un délai probatoire de trois mois. Le droit de vote est obtenu après ce délai probatoire de trois mois lorsque le Bureau prononce l'adhésion définitive du membre.
La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Elle se perd aussi par application de l'article 4 relatif aux nouveaux membres.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composants le Bureau. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Bureau et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs de direction de l'Association sont exercés par un Bureau compris entre trois et sept membres dont les membres sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale chaque année lors de l'assemblée générale statutaire. Les membres sortants sont rééligibles sans restriction du nombre de mandats. Il est composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, le nombre exact et les définitions des autres membres sont déterminés par règlement intérieur. Chaque membre du Bureau est élu à la majorité des voix pour son poste.
Si le Président du Club ou une majorité de membres du Bureau le demande, celui ci peut être dissous en son entier sans qu'on puisse s'y opposer. Le Bureau dissous, le Bureau démissionnaire organise dans les plus brefs délais une nouvelle élection. Le Bureau se renouvelle en son entier chaque année.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé au vote du membre remplaçant par Assemblée Générale après que les candidats éventuels se soient déclaré au Président du Club ( ou de son représentant si c'est lui qui est appelé à être remplacé) par écrit au moins huit jours francs avant le scrutin. La durée de ce mandat court alors le temps de l'existence prévue du Bureau.
Est éligible au Bureau tout membre à jour de ses cotisations, muni du droit de vote ( ef, art.4), jouissant de ses droits civiques et ayant fait acte de candidature par écrit au Bureau au moins huit jours avant l'Assemblée Générale.
Le Bureau est l'organe d'administration de l'Association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'Association et propose notamment la cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président ou à la demande conjointe de la moitié de ses membres. C'est le Bureau qui détermine le règlement intérieur, celui ci peut être modifié aussi souvent que nécessaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Au delà d'une somme de mille euros, la signature conjointe du Président et du Trésorier sera exigée.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes par correspondance ou par procuration sont interdits lors des délibérations du Bureau. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de dix huit ans au moins au jour de l'assemblée. Le délai de convocation est de quinze jours, la convocation est matérialisée par simple affichage ( le mail peut en tenir lieu) pour une Assemblée Générale ordinaire ou par lettre ( le mail peut en tenir lieu) adressée à chaque membre pour une Assemblée Générale portant sur une modification des statuts..
Elle se réunit une fois par an statutairement et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l'article 6.
Pour toutes les délibérations, autre que les élections au Bureau, le vote par procuration est autorisé. En général, toutes précautions doivent être prises afin d'assurer le secret du vote, cependant pour les votes concernant les actes de la vie courante, le Bureau peut décider un simple vote à main lever. Nul ne peut détenir plus de trois procurations en son nom. Les élections pour nommer les membres du Bureau ne se font que par vote direct.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Le Secrétaire tient à jour les archives du Club.
Le Trésorier tient la comptabilité du Club
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins quinze jours avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de (article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
La convocatrion pour dissolution se fait exclusivement par convocation écrite. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTÉRIEUR
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du ler Juillet 1901 et concernant notamment
2 - les changements de titre de l'Association,
4 - les changements survenus au sein du Bureau.
Le Règlement Intérieur est fixé par le Bureau, il s'impose à tous.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à Orgerus, ce 19/12/2007
Pour le Bureau de l'Association.
Fait en cinq exemplaires sur quatre pages sans ratures ni surcharges; et signé par deux au moins des membres du Bureau

References: l'article 4
 art.4
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 3