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Timestamp: 2019-09-16 05:28:37+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 58 : Du 29 janvier au 18 février 1793 - page 456
Tome 58 : Du 29 janvier au 18 février 1793 » Séance du lundi 11 février 1793 » page 456
﻿456	[Convention nationale.] ARCHIVES PAR
« Art. 4. Ce nouveau traitement n'aura lieu qu'à compter du 1er mars prochain.
« Art. 5. A l'avenir, toute l'infanterie de la République portera l'uniforme national, et sur les boutons sera le nom du bataillon, entouré d'une couronne civique.
« Art. 6. Ce nouveau modèle d'habillement pour l'infanterie, dite de ligne, commencera à la première livraison qui doit se faire à chaque régiment.
« Art. 7. Toutes les troupes de ligne, au moment de la publication du présent décret, seront tenues de servir pendant la durée de la guerre.
« Art. 8. A l'avenir il n'y aura plus, pour aucune troupe quelconque, d'engagement au prix d'argent.
« Art. 9. Au moyen de cette uniformité de paie et de droit, tous les citoyens qui voudront contribuer de leur personne a sauver la patrie, pourront entrer indistinctement dans tel bataillon que ce soit, suivant le mode de recrutement qui sera déterminé.
« Art. 10. La solde des canonniers, dite de ligne, sera portée au même taux que celle de l'infanterie, sans préjudice des différentes gradations de paye dont ils ont toujours joui. »
Second projet.
Des officiers généraux et de Vétat-major des armées.
« Art. 1er. Les maréchaux de camp employés dansles armées de la République, s'appelleront à l'avenir brigadiers généraux, les lieutenants généraux, chefs de division, les généraux d'armée, généraux.
« Art. 2. Au moyen de ces nouvelles déno-minations, toutes les autres affectées aux officiers généraux demeurent abolies, et à l'avenir, le ministre ne pourra employer comme officiers généraux, que des officiers en activité de service, qui, par leur talent et leur mérite, seraient susceptibles d'être promus à ce grade.
« Art. 3. A compter de la publication du présent décret, l'uniforme des officiers généraux sera le même, à l'exception du collet qui sera blanc et rabattu, et les parements qui seront rouges.
« Art. 4. A l'avenir, il n'y aura que 4 généraux d'armée.
« Art. 5. Eu cas que la sûreté de la République exige des divisions dans les 4 armées, chacune de ces divisions s'appellera division de l'armée dont elle dépendra. »
Le Président. La parole est à Saint-Just.
llarat. Je la demande pour une motion d'ordre... importante... elle est relative aux subsistances.
llarat insiste avec chaleur.
llarat. Je viens de voir les députés que les sections ont envoyés vers vous. L'inquiétude sur les subsistances et la crainte d'en manquer étaient le motif qui les conduisaient à votre barre.
Je désavoue quelques expressions inconsidérées qui sont échappées à leur patriotisme ; mais ayant contracté envers leurs commettants l'engagement de ne pas se retirer sans être entendus, ou du moins sans avoir obtenu de la Convention nationale la promesse de l'être à un jour
fixe, ie viens en leur nom vous demander de les admettre demain à dix heures.
Plusieurs membres demandent l'ordre du jour, motivé sur le décret déjà rendu.
Delbrel. Vous aviez renvoyé les pétitionnaires à votre comité d'agriculture ; les membres de ce comité étaient convoqués ; j'apprends à la Convention que les.députés des sections n'ont pas voulu s'y rendre.
Les mêmes membres réclament de nouveau l'ordre du jour.
llarat. Vous n'êtes donc pa3 des amis de la paix !... vous voulez du trouble !...
Plusieurs membres (à droite) : Vous voulez donc nous faire peur?
.Le Président. On demande l'ordre du jour, motivé sur le décret qui ordonne le renvoi au comité d'agriculture.
Bnzot observe que de telles alarmes peuvent faire naître de nouveaux troubles; il demande que le ministre de l'intérieur par intérim rende compte demain de l'état des subsistances de la ville de Paris.
(La Convention adopte la proposition de Buzot.)
Suit ie texte définitif du décret rendu :
« La Convention nationale passe à l'ordre du jour, sur la pétition des commissaires des sections de Paris réunies, et décrète que le comité d'agriculture fera demain son rapport, si la pétition lui est remise; elle décrète encore que demain le ministre de l'intérieur lui rendra compte de l'état des subsistances de la ville de Paris. >»
Boyer-Fonfrède, au nom du comité de défense générale. Je demande àla Convention l'autorisation de lui donner lecture d'une lettre dont vient d'être saisi le comité de défense générale. Gasparin, tombé malade à Roye, se trouve dans l'impossibilité de continuer sa mission; les commissaires envoyés aux places fortes du Nord, nous demandent de pourvoir de suite à son remplacement. Carnot nous est désigné par lesdits commissaires, mais Carnot nous est ici indispensable, et votre comité, après un mûr examen, a décidé d'envoyer Dubois-Bellegarde. C'est à vous de dire si vous sanctionnez l'opinion du comité.
Voici la lettre de vos commissaires :
Les commissaires aux places fortes du Nord à la Convention (1).
« Roye, 9 février 1793, an IIe de la République française.
« Nous vous apprenons avec peine qu'arrivés à Roye, pour nous rendre aux lieux de notre destination, Gasparin, l'un de nous, est tombé malade au point de ne pouvoir continuer sa mission. A notre grand regret et au sien, il retourne à Paris à petites journées. Il est indispensable, citoyens, que vous le fassiez remplacer sans délai, et nous pensons què par ses connaissances dans l'art des fortifications, ainsi que par ses relations dans le pays que nous devons parcourir,
(1) Archives nationales. Carton II, n° 62.

References: Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5