Source: http://blackcars.fr/mentionslegales
Timestamp: 2019-05-25 04:55:06+00:00

Document:
CGV + Mentions légales | BLACK CARS
♦ ART.1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION
♦ ART.2 : OFFRES
♦ ART.3 : RÉSERVATIONS
♦ ART.4 : PRESTATIONS
La prestation se réalise le jour et à l’ heure précisée lors de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation etc …). En cas de retard du client (retard d’avion ou de train) nous facturerons 40€ par tranche de 60 minutes. Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de BLACK CARS ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.
♦ ART.5 : ANNULATION DE LA PRESTATION
En cas d’annulation de la prestation pour quelque motif que ce soit : Nous concerverons 100 % du montant TTC de la prestation.
♦ ART.6 : PAIEMENT
Les paiements acceptés sont les suivants : Carte de crédit (type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) Virement bancaire, Espèces. Aucun paiement par chèque ne sera accepté sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois.
♦ ART.7 : PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
BLACK CARS fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.
♦ ART.8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notament la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004.
♦ ART.9 : SOUS-TRAITANCE
BLACK CARS se réserve le droit de faire appel à des entreprises sous traitantes afin d’assurer la continuité du service, dans la mesure où la prestation proposée est équivalente à celle de BLACK CARS.
Inscription au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) sous le numéro suivant : EVTC069150019
LE SITE WEB EST LA PROPRIÉTÉ DE BLACK CARS
♦ Dénomination : BLACK CARS LYON
♦ Création du site web :
♦ Adresse : Lyon, Rhône-Alpes (69)
♦ Site: www.blackcars.fr
♦ Référencement :
♦ Site :
♦ Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
♦ Site : www.ovh.com

References: ART.1
 ART.2
 ART.3
 ART.4
 ART.5
 ART.6
 ART.7
 ART.8
 ART.9