Source: http://marredecafe.ch/?page_id=32
Timestamp: 2018-01-17 00:42:45+00:00

Document:
Statuts – Marre De Café
ASSOCIATION MARRE DE CAFE
Art. 1 – Forme juridique, but et siège
Par les présents statuts, il est créé une association à but non lucratif, dont le nom est « Marre de Café», qui est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 – Buts de l’association
L’association a pour but de fournir aide et soutien aux jeunes autodidactes de 15 à 22 ans préparant l’examen de maturité fédérale en candidats libres.
Elle participe à la recherche en éducation.
Art. 3 – Moyens
Pour réaliser ses buts, l’association met à disposition de ses membres, notamment, un espace de co-working, des plateformes informatiques collaboratives et des ressources pédagogiques.
Les jeunes sont accompagnés par un adulte, enseignant du secondaire et formé dans l’accompagnement et le développement personnel (ci-après : l’accompagnant) qui leur apporte aide et soutien, notamment, dans :
la recherche des ressources pédagogiques adaptées à leur projet d’étude (supports de cours, etc) ;
la définition de leurs objectifs (programme, rythme d’étude, etc) ;
la recherche personnelle d’une méthodologie propre et efficiente ;
l’élaboration de leur travail de maturité (méthodologique, le contenu devant être supervisé par un professionnel du domaine choisi) ;
l’accompagnement personnel (motivation, questionnements, etc)
L’accompagnant est également gardien des règles de vie communautaire prévalant dans l’espace de co-working, que les jeunes ont établies et réactualisent ensemble régulièrement.
Art. 4 – Siège de l’association
Le siège de l’association est dans le canton de Vaud.
Art. 6 – Revenus de l’association
L’association tire ses revenus des cotisations de ses membres, des dons, des subventions des pouvoirs publics et des produits de ses activités.
Art. 8 – Organisation
l’organe externe de révision des comptes
Art. 9 – Période d’exercice
Art. 10 – Adhésion
Peuvent devenir membres de l’association les jeunes de 15 à 22 ans souhaitant préparer la maturité fédérale en autodidactes, qui versent la cotisation annuelle et dont la candidature est acceptée par le comité.
Toute personne qui souhaite soutenir idéalement et financièrement l’association, ou qui déclare vouloir se dévouer personnellement et bénévolement à la réalisation de ses buts, peut devenir membre de l’association, si sa candidature est acceptée par le comité.
Les bénévoles sont exemptés du paiement des cotisations.
Les demandes d’adhésion à l’association sont adressées au comité. Ce dernier décide de l’admission et informe l’assemblée générale de sa décision.
Art. 11 – Perte de la qualité de membre
par la démission. Dans ces cas, la cotisation de l’année reste due à l’association.
Par l’exclusion pour de justes motifs soit, notamment, lorsque le comportement du membre n’est plus compatible avec les valeurs ou le bon fonctionnement de l’association.
Art. 12 – Salariés
Le comité engage et licencie les salariés de l’association et établit leur cahier des charges.
Art. 13 – En général
choisit l’organe externe de contrôle des comptes
détermine les orientations de travail et dirige les activités de l’association
donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe externe de contrôle des comptes
prend position sur les objets portés à l’ordre du jour
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité. Celui-ci peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 16 – Présidence
L’assemblée générale est présidée par le président du comité, cas échéant l’un des deux co-présidents, ou par un autre membre du comité désigné à cet effet.
Art. 17 – Majorités
Les membres fondateurs disposent de deux voix.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou la voix unique des co-présidents est prépondérante.
La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 18 – Modalités de vote
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est possible.
Art. 19 – Fréquence des assemblées générales
Art. 20 – Ordre du jour
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend au minimum :
un échange de points de vue concernant le développement de l’association ;
le rapport de l’organe de contrôle des comptes ;
Art. 21 – Assemblée générale extraordinaire
Art. 22 – Tâches et compétences
Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
d’engager (ou de licencier) les membres du personnel du centre et les bénévoles, et d’établir leur cahier des charges.
de diriger le centre Faire l’Ecole En Liberté tant qu’une directrice ou un directeur n’est pas engagé à cette fin.
Art. 23 – Composition
Le comité est composé de deux à neuf membres, nommés pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Art. 24 – Signature
L’association est valablement engagée par la signature de son président et d’un membre du comité ou, cas échéant, de ses deux co-présidents.
Art. 25 – Tenue des comptes
Art. 26 – Tâches et caractéristiques
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et dresse annuellement un rapport à l’attention de l’assemblée générale. Il est extérieur à l’association.
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme en lien avec le domaine de l’éducation.
Adoption des statuts : le 1er mars 2017

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26