Source: https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/contents/201312?sort_by=created&page=5
Timestamp: 2019-04-21 22:04:36+00:00

Document:
DOSSIER AVOCAT : LA TOTALE LIBERTE DE L'AVOCAT DEPUTE EUROPEEN
La publication dans Le Figaro d'une étude, franchement pas très bien faite sur les avantages et incompatibilités de l'avocat devenu parlementaire, nécessite d'y voir plus clair.
J'ai traité la matière sur ce blog voici quelques semaines, à propos du régime interne des députés et des sénateurs avocats de notre pays. Le Code électoral venait d'être toiletté, et le Conseil constitutionnel avait donné son avis.
On parvenait à la conclusion qu'on est en présence d'une usine à gaz, avec un parcours parsemé de trous dans lesquels le confrère avocat et parlementaire national ne doit pas tomber.
Qu'en est-il des avocats parlementaires européens ? C'est en fait à ce sujet que ne s'exprime pas ou mal Le Figaro, car son article traite justement du cas de notre consoeur Rachida DATI. Qui parait-il mène grand train.
La matière est traitée à STRASBOURG par un Code de conduite annexé au règlement intérieur du Parlement européen. Qui s'applique en général, et pas particulièrement aux avocats. Ce qui est déjà un point d'acquis.
C'est finalement assez phraseux, et on est loin du Code électoral français, qui pourtant lui-même n'est pas un modèle de synthèse. Bref, à part l'interdiction de recevoir des cadeaux de plus de 150 euros , le régime est libéral, d'une conduite ordinaire.
Je cite l'Europe.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les députés au Parlement européen:
a) s'inspirent et agissent dans le respect des principes de conduite généraux suivants: le désintéressement, l'intégrité, la transparence, la diligence, l'honnêteté, la responsabilité et le respect de la réputation du Parlement,
b) agissent uniquement dans l'intérêt général et n'obtiennent ni ne tentent d'obtenir un avantage financier direct ou indirect quelconque ou toute autre gratification.
Article 2 : Principaux devoirs des députés
Dans le cadre de leur mandat, les députés au Parlement européen:
a) ne passent aucun accord les conduisant à agir ou voter dans l'intérêt d'une personne physique ou morale tierce, qui pourrait compromettre leur liberté de vote telle qu'elle est consacrée à l'article 6 de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 2 du statut des députés au Parlement européen,
b) ne sollicitent, ni n'acceptent ou ne reçoivent aucun avantage financier direct ou indirect, ou toute autre gratification, contre l'exercice d'une influence ou un vote concernant la législation, les propositions de résolution, les déclarations écrites ou les questions déposées auprès du Parlement ou de l'une de ses commissions, et veillent scrupuleusement à éviter toute situation susceptible de s'apparenter à de la corruption.
Article 3 : Conflits d'intérêts
1. Un conflit d'intérêts existe lorsqu'un député au Parlement européen a un intérêt personnel qui pourrait influencer indûment l'exercice de ses fonctions en tant que député. Il n'y a pas de conflit d'intérêts lorsque le député tire un avantage du seul fait d'appartenir à la population dans son ensemble ou à une large catégorie de personnes.
2. Tout député qui constate qu'il s'expose à un conflit d'intérêts prend immédiatement les mesures nécessaires pour y remédier, en conformité avec les principes et les dispositions du présent code de conduite. Si le député est incapable de résoudre le conflit d'intérêts, il le signale par écrit au Président. En cas d'ambiguïté, le député peut demander l'avis, à titre confidentiel, du comité consultatif sur la conduite des députés, institué à l'article 7.
3. Sans préjudice du paragraphe 2, les députés rendent public, avant de s'exprimer ou de voter en séance plénière ou au sein des organes du Parlement, ou lorsqu'ils sont proposés comme rapporteurs, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel compte tenu de la question examinée, lorsque celui-ci ne ressort pas avec évidence des informations déclarées conformément à l'article 4. Cette communication est faite par écrit ou oralement au président au cours des débats parlementaires en question.
Article 4 : Déclaration des députés
1. Pour des raisons de transparence, les députés au Parlement européen présentent sous leur responsabilité personnelle une déclaration d'intérêts financiers au Président avant la fin de la première période de session consécutive aux élections au Parlement européen (ou, en cours de législature, dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction au Parlement), en utilisant le formulaire adopté par le Bureau conformément à l'article 9. Ils informent le Président de tout changement influant sur leur déclaration, dans les 30 jours suivant ledit changement.
2. La déclaration d'intérêts financiers contient les informations suivantes, fournies d'une manière précise:
a) les activités professionnelles du député durant les trois années ayant précédé son entrée en fonction au Parlement, ainsi que sa participation pendant cette même période aux comités ou conseils d'administration d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, d'associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique,
b) toute indemnité perçue pour l'exercice d'un mandat au sein d'un autre parlement,
c) toute activité régulière rémunérée exercée par le député parallèlement à l'exercice de ses fonctions, que ce soit en qualité de salarié ou de travailleur indépendant,
d) la participation aux comités ou conseils d'administration d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, d'associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique, ou l'exercice de toute autre activité extérieure à laquelle se livre le député, que celles-ci soient rémunérées ou non,
e) toute activité extérieure occasionnelle rémunérée (y compris les activités d'écriture, de conférence ou d'expertise), si la rémunération totale excède 5 000 EUR par année civile,
f) la participation à une entreprise ou à un partenariat, lorsque des répercussions sont possibles sur la politique publique, ou lorsque que cette participation confère au député une influence significative sur les affaires de l'organisme en question,
g) tout soutien financier, en personnel ou en matériel, venant s'ajouter aux moyens fournis par le Parlement et qui lui sont alloués dans le cadre de ses activités politiques par des tiers, avec indication de l'identité de ces derniers,
h) tout autre intérêt financier qui pourrait influencer l'exercice des fonctions du député.
Les revenus réguliers perçus par le député concernant chacun des points déclarés conformément au premier alinéa sont placés dans l'une des catégories suivantes:
- de 500 à 1 000 EUR par mois;
- de 1 001 à 5 000 EUR par mois;
- de 5 001 à 10 000 EUR par mois;
- plus de 10 000 EUR par mois.
Tout autre revenu perçu par le député concernant chacun des points déclarés conformément au premier alinéa est calculé sur une base annuelle, divisé par douze et placé dans l'une des catégories établies au deuxième alinéa.
3. Les informations fournies au Président au titre du présent article sont publiées sur le site internet du Parlement sous une forme aisément accessible.
4. Un député ne peut être élu à des fonctions au sein du Parlement ou de ses organes, être désigné comme rapporteur ou participer à une délégation officielle, s'il n'a pas présenté sa déclaration d'intérêts financiers.
Article 5 : Cadeaux ou avantages similaires
1. Les députés au Parlement européen s'interdisent, dans l'exercice de leurs fonctions, d'accepter des cadeaux ou avantages similaires autres que ceux ayant une valeur approximative inférieure à 150 EUR offerts par courtoisie ou ceux qui leur sont offerts par courtoisie lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel.
2. Tout cadeau offert aux députés, conformément au paragraphe 1, lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel est remis au Président et traité conformément aux mesures d'application fixées par le Bureau au titre de l'article 9.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas au remboursement des frais de voyage, d'hébergement et de séjour des députés ni au paiement direct de ces frais par des tiers, lorsque les députés participent, à la suite d'une invitation et dans l'exercice de leurs fonctions, à des manifestations organisées par des tiers.
La portée du présent paragraphe, en particulier les règles pour assurer la transparence, est précisée dans les mesures d'application fixées par le Bureau au titre de l'article 9.
Article 6 : Activités des anciens députés
Les anciens députés au Parlement européen qui s'engagent à titre professionnel dans des activités de lobbying ou de représentation qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l'Union ne peuvent, pendant toute la durée d'un tel engagement, bénéficier des facilités accordées aux anciens députés selon les règles fixées à cet effet par le Bureau(1) .
Article 7 : Comité consultatif sur la conduite des députés
1. Un comité consultatif sur la conduite des députés (le "comité consultatif") est institué.
2. Le comité consultatif est composé de cinq membres nommés par le Président au début de son mandat parmi les membres des bureaux et les coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des affaires juridiques, en tenant compte de l'expérience des députés et de l'équilibre politique.
Chaque membre du comité consultatif en assume une présidence tournante de six mois.
3. Le Président nomme également, au début de son mandat, des membres de réserve au comité consultatif, à savoir un pour chaque groupe politique non représenté au sein du comité consultatif.
En cas d'allégation de violation du présent code de conduite par un membre d'un groupe politique non représenté au sein du comité consultatif, le membre de réserve concerné devient le sixième membre de droit du comité consultatif pour l'examen de la violation alléguée en question.
4. Le comité consultatif donne, à titre confidentiel et dans les trente jours calendaires, à tout député qui en fait la demande des orientations sur l'interprétation et l'application des dispositions du présent code de conduite. Le député est en droit de se fonder sur ces orientations.
Sur demande du Président, le comité consultatif évalue également les cas allégués de violation du présent code de conduite et conseille le Président quant aux éventuelles mesures à prendre.
5. Le comité consultatif peut, après consultation du Président, demander conseil à des experts extérieurs.
6. Le comité consultatif publie un rapport annuel sur ses activités.
Article 8 : Procédure en cas d'éventuelles violations du code de conduite
1. Lorsqu'il y a des raisons de penser qu'un député au Parlement européen a peut-être commis une infraction au présent code de conduite, le Président peut en faire part au comité consultatif.
2. Le comité consultatif examine les circonstances de l'infraction alléguée et peut entendre le député concerné. Sur la base de ses conclusions, il formule une recommandation au Président quant à une éventuelle décision.
3. Si, compte tenu de cette recommandation, le Président conclut que le député concerné a enfreint le code de conduite, il adopte, après audition du député, une décision motivée fixant une sanction qu'il porte à la connaissance du député.
La sanction prononcée peut consister en l'une ou en plusieurs des mesures énoncées à l'article 153, paragraphe 3, du règlement.
4. Les voies de recours internes définies à l'article 154 du règlement sont ouvertes au député concerné.
5. Après expiration des délais prévus à l'article 154 du règlement, toute sanction imposée à un député est annoncée par le Président en séance plénière et publiée à un endroit visible du site internet du Parlement pour le restant de la législature.
Article 9 : Mise en oeuvre
Le Bureau arrête les mesures d'application du présent code de conduite, y compris une procédure de contrôle, et, le cas échéant, met à jour les montants énoncés aux articles 4 et 5.
Il peut formuler des propositions de révision du présent code de Conduite.
Fin de longue citation
On s'attendait à lire que tout avocat député européen n' a pas le droit de défendre des intérêts contraires à l'Europe ou un machin du même genre. Non, il n'y a pas.
Simplement, l'avocat député européen ne peut pas vendre son vote aux lobbystes, sauf si je comprends bien lorsqu'ils deviennent anciens députés. Oui, parce qu'alors, ils ne sont plus députés. Logique.
ET SURTOUT : ce code de conduite est général et ne s'applique pas spécialement aux avocats.
Qu'ils prennent bien garde cependant à ne pas recevoir des cadeaux de plus de 150 euros. Là, ça peut être grave...
DOSSIER LA CRISE : LA CRISE A CHYPRE
Par bernard.kuchukian le 15/12/13
On se souvient sans doute de ce qu'avais écrit à l'époque sur les banques de Chypre dont la déconfiture était censée ruiner les pauvres chypriotes. Les banques dont les liens avec les financiers russes étaient trop étroits et pas assez contrôlés. Le Herald Tribune a publié ces jours-ci un dessin que normalement nous ne devons pas placer sur la blogosphère, mais on me pardonnera. Il est tout simplement superbe et résume admirablement la situation.
DOSSIER IDENTITE NATIONALE : LA PHYSIQUE DU RACISME DE DEFENSE
Les économistes américains Alberto ALESINA et Edward GLAESER formulaient leur prédiction, dans un ouvrage datant de 2004 :
«En Europe occidentale, la composition ethnique est en train de changer. L'immigration en provenance d'Afrique du Nord et d'Europe de l'Est va rendre la région moins homogène. Et l'extrême droite européenne joue déjà la carte raciste pour s'opposer aux politiques sociales. Nous prédisons qu'avec la montée de l'hétérogénéité en Europe, même la droite « respectable » va évoluer dans cette direction ».
La physique, c'est incontournable comme nous expliquait jadis au Lycée Saint-Charles le bon professeur Ulysse FILIPPI qui nous l'enseignait si bien.
J'ai d'autres auteurs à citer, on voit lesquels. Mais ils savent mieux que moi s'exprimer.
LETTRES DE MON BARREAU : COMPLIMENTS A SA MANIERE D'UN TRUBLION AUX ELUS LOCAUX
On apprend hier, assez interloqués, que le Conseil d'Etat a ordonné récemment le transfert à la Cour administrative d'appel de LYON d'environ 470 dossiers de contentieux, enregistrés à la cour d'appel administrative de MARSEILLE, en l'état de délais de jugement «supérieurs à la moyenne».
«Exceptionnelle, mais pas sans précédent», la mesure, actée parait-il «avec l'accord des deux cours d'appel et après concertation avec les barreaux locaux», permettra aux dossiers d'être «jugés plus vite», a précisé le Conseil d'Etat, confirmant une information du quotidien « Le Progrès. »
Oui, enfin « Le Progrès » d'hier parle lui de 500 dossiers, dit au contraire que c'est la toute première fois qu'intervient un tel transfert pour une telle raison, et que le Conseil d'Etat l'a « ordonné » en raison du temps moyen de traitement local à MARSEILLE, 18 mois, ce qui doit être vrai, contre 10 à LYON (je ne sais pas).
Contrairement à celle de LYON, on dit en effet et parait-il au Conseil d'Etat, que «la cour administrative d'appel de MARSEILLE possède un stock important d'affaires à juger et que ses délais d'examen, bien qu'en voie d'amélioration, restent supérieurs à la moyenne de ceux des autres cours administratives d'appel».
Rappel. La Cour administrative d'appel de MARSEILLE n'a pas été créée en même temps que les autres partout en France. Pendant quelques années, il fallait en effet se déplacer à LYON, déjà pour les affaires marseillaises, au dernier étage de la Tour crayon du Crédit Lyonnais.
Lorsqu'il a été le meilleur maire de MARSEILLE que la ville ait connu au 20ème siècle, le professeur Robert VIGOUROUX, que je connaissais à peine, m'avait confié qu'il avait été étonné par la passivité du barreau local, lorsqu'on n'avait pas prévu de donner une cour administrative d'appel à la ville. Pourtant avait-il ajouté, j'avais tout fait pour aider, notamment au niveau de la découverte des locaux.
Cette question ne se pose pas ou plus aujourd'hui : il existe localement tout ce qu'il faut pour une juridiction, dont la compétence va de la frontière espagnole à la frontière italienne.
Voyez-vous, on dirait que mal née, elle reste mal aimée.
Réflexion. Cette information arrive à l'exact moment où la présidente de la Cour régionale des comptes de MARSEILLE fustige, en conférence de presse, la corruption régionale entre entreprises et collectivités. On espère simplement qu'il n'y a aucune coïncidence entre la décision qui précède et l'information qu'on subit.
Protestation. Je dis au bâtonnier Erick CAMPANA et à son, conseil de l'ordre qu'ils défendent mal, pardon qu'il ne défendent pas du tout, le barreau de MARSEILLE, et les autres aussi, au moins en ne protestant pas contre cette décision, qu'on découvre au surplus dans la presse ... lyonnaise.
Rien dans « La Provence ». Non, parce qu'à MARSEILLE, n'est-il pas vrai, avec sans doute des journalistes avant tout terrorisés par les projets de la menace de leur licenciement dans les affres de la décomposition du groupe HERSANT, sous le regard goguenard de Bernard TAPIE, « La Provence » se contente seulement des faits divers généralement quelconques.
D'ailleurs, tout récemment, j'ai eu droit personnellement de sa part au qualificatif de TRUBLION.
Ce mot a pour synonyme : agitateur, perturbateur, excitateur, provocateur, factieux.
Le contraire, c'est légaliste, et surtout conformiste. Passif quoi.
A ce titre « trublionant » je puis conclure que les grands inutiles grands voyages internationaux pour représenter le barreau local, payés aux frais des confrères seront donc compensés pour les autres par des billets de T.G.V. entre MARSEILLE et LYON, également payés aux frais des confrères d'ailleurs. Et puis, nous aurons Télérecours. N'est-ce pas ? Enfin, quand ça marchera.
Et finalement, je fais compliments à nos élus locaux. Ce sont des bons.
ARMENORUM : LE PETIT PAS TURC
Par bernard.kuchukian le 14/12/13
Je vais me faire lyncher par certains de mes amis, et je m'en fous.
Je trouve en effet que la déclaration faite à la presse à EREVAN en Arménie voici 48 heures par le ministre turc des affaires étrangères Ahmet DAVUTOGLU est quelque chose qu'on doit saluer.
Mais qui a dit qu'on s'en contenterait ?
Dans le temps, ATATURK évoquant ce que nous appelons aujourd'hui le génocide arménien avait parlé de « grand malheur ».
C'est un cran au dessus désormais.
Le ministre a dit : « Je considère que cette vague de déportations sous les Jeunes Turcs était absolument une erreur. Ce qu'ils ont fait est une erreur et un acte inhumain ».
Il n'en n'a pas pris conscience, le ministre turc, mais il a mis le doigt dans l'engrenage. Car jusqu'alors, les déportations et les exterminations systématiques n'étaient que des opérations de police en temps de guerre.
Peut être le ministre turc a-t-il lu Joseph FOUCHé, car on peut faire un parallèle : « c'est plus qu'un crime, c'est une faute » disait-il à propos de l'exécution du duc d'Enghien.
P.S. Le bourgeois de SAFRANBOLU qui m'a accueilli voici un mois dans sa belle maison d'hote avait remarqué que mon nom était "anatolien" une fois que lui avais déclaré que ma famille paternelle était smyrniote (il n'osait pas dire arménien). Mais surtout, il m'a appris qu'il existe des dizaines de milliers d'Arméniens d'Arménie qui travaillent désormais régulièrement en Turquie, sans aucune difficulté. J'ai vérifié, c'est exact dans l'hotellerie et la restauration, le tourisme quoi, de la région d'ADANA, qui n'est d'ailleurs que la petite Arménie, la Cilicie.
DOSSIER SOCIETE : VOILA J'AI TROUVE, JE SUIS UN ANARCHO CAPITALISTE.
"L'État est une institution de voleurs."
C'est de Murray ROTHBARD : (1926 - 1995) philosophe américain, père de l'anarcho-capitalisme.
IDENTITE NATIONALE : PELIGRO ESPANA
Voici que les Catalans veulent passer en force et organiser un référendum pour leur indépendance à une date qu'ils viennent de fixer en novembre 2014.
La question posée sera celle de la constitution d'un Etat.
A Madrid, on prend très mal cette chose là.
Mais, je vous assure qu'il n'y aura pas qu'à la Moncloa (c'est la résidence du premier ministre) que ça va barder.
Partout ailleurs aussi en Europe. On sait déjà que les Ecossais veulent aussi leur indépendance. Ils la prévoient depuis une bonne trentaine d'années et ont même construit les bâtiments pour.
Et il est sur que la crise n'arrangera pas le maintien sans fissures des Etats actuels.
DOSSIER LA CRISE LE CAVIAR D'IVAN
Un Arménien qui a nettement mieux réussi que moi a fait fortune dans le caviar. Vous voyez de qui je parle.
En ces temps de crise, il a décidé de donner sa collaboration à toutes les oeuvres charitables en prévoyant un tarif spécial pour des boites de 10 kg de caviar. Ce devrait être à moins de 96.000 € la boite.
Terrible Ivan que ça s'appelle.
DOSSIER NUMERIQUE :LES FAILLES ET INSUFFISANCES DU SYSTEME FRANÇAIS 55.615.000 PAGES
Par bernard.kuchukian le 12/12/13
J'ai placé hier sur ce blog un commentaire en forme d'analyse de course aux records à la Guinness à propos du jugement, justement record que vient de rendre le Tribunal correctionnel de Marseille dans l'affaire dite des prothèses mammaires. Et j'ai expliqué que tout était alors démesuré.
Le pire de l'histoire est qu'il va y avoir appel de ce jugement, très certainement, et que tout ce qui a été démesuré à Marseille le sera, dans des proportions à peine inférieures à la Cour d'appel d'Aix en Provence. Inférieures uniquement en ce sens que la Cour n'aura pas à entendre à nouveau les témoins.
Mais comme les plaignantes sont plus de 7.000 et que 1.500 à 2.000 d'entre elles ont vu leurs constitutions de parties civiles rejetées pour des considérations matérielles si j'ai bien compris d'impressions de mauvaises copies de C.D. ROM de copies de dossiers, on peut s'attendre à tout.
La solution numérique n'a été ici trouvée que comme la parade à un problème évident de papier, d'encre et de machines à imprimer.
Sur la base de 7.000 parties, avec un jugement de 7.945 pages, il y avait matière à imprimer 55.615.000 pages. Le greffe devenait alors une imprimerie de labeur.
Bis à Aix après Marseille.
Du coup, j'ai commencé de poser des questions, et des confrères amis et techniquement compétents les ont suivies voire complétées. J'évoque Jacques JANSOLIN et Nicolas CREISSON.
Pourquoi alors ce billet à part ?
Tout simplement pour rappeler que régulièrement j'ai mis en ligne sur ce blog l'étude réalisée voici quelques années pour la Revue de l'université d'Utrecht (l'ennui est qu'elle est en anglais) par le professeur Mario VELICOGNA (université de Bologne) - encore lui - à l'aide de deux hauts magistrats de l'ordre administratif français. Traitant de l'expérience française de l'e-justice, ils avertissaient clairement en disant ceci, prémonitoire.
« Le système français n'est pas autonome, donc propre à de l'informatique. On se contente d'essayer d'ajouter des moyens numériques, pour autant qu'on sache les maitriser, à de vieilles règles du temps conçues pour le papier, et sans en changer leur contenu. Et ça ne va pas marcher. »
Alors, les objections vont s'additionner les unes sur les autres, celles de l'exigence de la production de l'original des décisions de justice, mais aussi celle soulevée par CREISSON à propos de la fonction libératoire de la remise de la grosse. Et la question de la signature électronique n'est ici finalement qu'un détail de plus pour compliquer ce qui n'a pas été pensé GLOBALEMENT au départ.
Et bien, en l'état, personne ne sait. Et surtout, personne ne veut savoir parce qu'il est interdit de critiquer ou simplement d'évoquer.

References: l'article 6
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 153
 l'article 154
 l'article 154