Source: https://www.nossenateurs.fr/jean-luc-fichet/dossier/36320/amendements
Timestamp: 2020-07-11 03:40:49+00:00

Document:
Financement de la sécurité sociale pour 2013 - Les amendements de Jean-Luc Fichet
14/11/2012 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 51 (Tombe)
Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant 2013 sur les conséquences qu’auraient pour les comptes de la sécurité sociale la reconnaissance du métier d’herboriste. Exposé sommaire : A l’heure où les comptes de la Nation sont en berne, cet amendement a pour objet d’élar...
12/11/2012 — Amendement N° 359 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Après l'article 40 bis (Irrecevable)
M. Fichet, Mme Bourzai, MM. Patriat, Filleul, Krattinger, Chiron, Camani, J.C. Leroy, Rainaud, Boutant, Mmes Herviaux...
Après l'article 40 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1435-4-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - I. - Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l’article L. 4131-1, dont la première inscription au tableau de l’ordre des médecins date de mo...
09/11/2012 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 40 bis (Retiré avant séance)
MM. Fichet, Sueur
Après l'article 40 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1435-4-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - 1° Les médecins titulaires des titres de formation mentionnés à l’article L. 4131-1, dont la première inscription au tableau de l’ordre des médecins date de moins...
08/11/2012 — Amendement N° 114 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 63 quater (Tombe)
MM. Fichet, M. Bourquin, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, Génisson, Ghali, MM....
Après l'article 63 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement d’ici le 1 er janvier 2013 sur les conditions de mise à la retraite à partir de l’âge de 60 ans des personnes anciennement titulaires de l’allocation équivalent retraite. Exposé sommaire : Le précédent Gouvernement a mis f...

References: l'article 51
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 63
 l'article 63