Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/ARCB1628676D/jo
Timestamp: 2020-07-13 14:39:42+00:00

Document:
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ATTACHE TERRITORIAL , CATEGORIE A , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/ARCB1628676D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/20/2016-1799/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Référence : le texte modifié par le présent décret, dans sa version issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Après l'article 1er du même décret, il est ajouté un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Après l'article 1-1 du même décret, il est ajouté un article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Après l'article 1-2 du même décret, il est ajouté un article 1-3 ainsi rédigé :
« Art. 1-3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Après l'article 1-3 du même décret, il est ajouté un article 1-4 ainsi rédigé :
« Art. 1-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

References: l'article 1
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 27
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 27
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 27
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 27