Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/1996/c02196f.php
Timestamp: 2017-03-25 11:34:00+00:00

Document:
Loi modifiant la Loi sur le tourisme et les loisirs
L.M. 1996, c. 21
(Date de sanction : 19 novembre 1996) SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : Modification du c. T100 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur le tourisme et les loisirs. 2 L'article 1 est modifié : a) par abrogation de la définition de « lieux d'hébergement »; b) par adjonction, en ordre alphabétique, de la définition qui suit : « pavillon » Sont assimilés à un pavillon les pavillons de chasse, les pavillons de pêche et les campements où le public peut être hébergé contre paiement. ("lodge") 3 L'article 3 de la version anglaise est modifié, dans le passage qui suit l'alinéa b), par substitution à « him », de « him or her ». 4 Le titre LIEUX D'HÉBERGEMENT qui précède l'article 5 est supprimé. 5(1) Le paragraphe 5(1) est modifié : a) par substitution, à « des lieux d'hébergement », de « un pavillon »; b) dans la version anglaise, par substitution, à « him », de « him or her ». 5(2) Le paragraphe 5(2) est modifié par substitution, à « des lieux d'hébergement », de « un pavillon ». 6 L'article 7 est remplacé par ce qui suit : Classification des pavillons
7(1) Le ministre peut établir une classification des pavillons en fonction des normes établies par les règlements. Il peut délivrer à l'exploitant d'un pavillon une affiche indiquant la classe attribuée à ce lieu. Affichage
7(2) L'exploitant placarde de la manière prescrite par règlement l'affiche que lui délivre le ministre. 7(1) L'article 8(1) est modifié : a) dans les alinéas a) et b), par substitution, à « lieux d'hébergement », de « pavillons »; b) par adjonction, après l'alinéa b), de ce qui suit : b.1) prévoir l'affichage attestant la classification des pavillons; c) dans les alinéas c) et e), par substitution, à « lieux d'hébergement », de « pavillons ». 7(2) Le paragraphe 8(2) est modifié par substitution, à « lieux d'hébergement », de « pavillons ». 8 Le titre « DISPOSITIONS GÉNÉRALES » qui précède l'article 10 est supprimé. Entrée en vigueur

References: L'article 1
 L'article 3
 l'article 5
 L'article 7
 L'article 8
 l'article 10