Source: https://www.richardginori1735.com/fr/conditions-generales-de-vente-fr
Timestamp: 2020-03-29 18:02:01+00:00

Document:
Conditions generales de vente FR | Richard Ginori
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») régissent toutes les ventes de produits Richard Ginori (ci-après « Produits » ou « Produit ») conclues à distance sur le site internet www.richardginori1735.com (ci-après « Site »). 1.2. Le service de vente à distance régi par les Conditions Générales est réservé exclusivement aux consommateurs (ci-après « Clients » ou « Client ») ; le terme « consommateurs » désigne les personnes physiques de plus de 18 ans qui agissent à des fins étrangères à leur propre activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. 1.3. La langue utilisée pour la conclusion des contrats de vente via le présent site est l'italien. 1.4. Les clients sont tenus de lire attentivement les Conditions Générales, disponibles sur le Site, afin d'en prendre connaissance, de les mémoriser et de les imprimer. Richard Ginori (tel que défini ci-dessous) transmettra une copie des Conditions Générales au Client, conformément à ce que prévoit l'article 5.10 des présentes Conditions Générales, mentionné ci-après. Les contrats conclus avec les Clients seront archivés par Richard Ginori pour la période prévue par la réglementation en vigueur.
2.1. Le vendeur est Richard Ginori S.r.l., société appartenant au Groupe Kering et dont le siège se situe au Viale Giulio Cesare No. 50,50019 Sesto Fiorentino (Fi), Italie, numéro de TVA 05795200483, numéro fiscal 05795200483, REA FI-576015, capital social égal à 150 000 Euro, entièrement versé (« Richard Ginori »).
3.1. Les informations relatives aux Produits, ainsi que les codes des Produits et leur prix, sont disponibles sur le Site. 3.2. Les Produits disponibles sur le Site représentent une sélection des articles normalement disponibles dans les boutiques ; toutefois, Richard Ginori ne garantit pas au Client que les Produits disponibles sur le Site soient présents dans les boutiques. La représentation graphique des Produits visibles sur le Site peut ne pas être conforme à la réalité ; le Client devra par conséquent se fier exclusivement à la description du Produit et ses caractéristiques mentionnées sur le Site. 3.3. Richard Ginori se réserve le droit de limiter, à tout moment, la quantité et/ou le type de Produits en vente sur le Site. Les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site peuvent être modifiés sans préavis. Au cours de la procédure d'achat, en cas d'impossibilité d'honorer la commande en raison d'indisponibilité du Produit commandé, le Client sera notifié par un message automatique. Richard Ginori n'est pas responsable vis à vis du Client en cas d'indisponibilité d'un Produit qui adviendrait avant la conclusion du contrat. 3.4. Le Client pourra intégrer à la proposition de commande, pour chaque Produit, un maximum de pièces correspondant au nombre de pièces disponibles sur le site au moment de l'achat. 3.5. Richard Ginori n'est en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs dérivant d'un mauvais fonctionnement de la connexion du Client sur le Site.
4.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site est exprimé en Euro et comprend toutes les taxes ou frais applicables. Au prix des Produits devront s'ajouter les frais de livraison, indiqués séparément dans le formulaire de commande. 4.2. Richard Ginori vérifie constamment l'exactitude des prix indiqués sur le Site ; cependant, il est impossible de garantir l'absence d'erreurs. Dans l'éventualité de la présence d'une erreur dans l'indication du prix d'un Produit, Richard Ginori refusera la commande et offrira au Client la possibilité d'acheter le Produit au prix correct. Si l'erreur se présente uniquement à la suite de l'acceptation de la commande, Richard Ginori offrira au Client la possibilité d'annuler la commande.
5.1. Le Site indique les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit. Les informations présentes sur le Site ne constituent pas une offre de la part de Richard Ginori. 5.2. Avant l'envoi d'une proposition de commande via la Site, le Client est tenu de lire attentivement toutes les instructions fournies au cours de la procédure d'achat (même vis à vis des frais de livraison, les conditions d'exercice du droit de rétractation et la déclaration de Confidentialité) ainsi que les Conditions Générales. 5.3. Pour procéder à l'achat d'un Produit, le Client doit (i) insérer le Produit sélectionné dans le « Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner le moyen de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) transmettre la proposition de commande à Richard Ginori vie la Site. 5.4. La transmission de la proposition de commande constitue une proposition d'achat relative au Produit sélectionné, régie par les présentes Conditions Générales et contraignante pour le Client (sous réserve du droit de rétractation prévu dans l'article 10 ci-après). La transmission de la proposition de commande de la part du Client comporte l'obligation de ce dernier de verser le prix du(des) Produit(s), commandé(s). 5.5. Avant de transmettre la proposition de commande, le Client a la possibilité d'apporter d'éventuelles corrections/modifications aux données communiquées à la suite de la procédure correspondante indiquée sur le Site (à titre d'exemple non exhaustif, le Client peut modifier la quantité des Produits qu'il souhaite acheter en ajoutant ou retirant un ou plusieurs Produits du « Panier »). 5.6. Sous réserve de l'utilisation des données personnelles décrites dans la Déclaration de Confidentialité, le formulaire comprenant la proposition de commande et les données du Client relatives à la proposition de commande peuvent être conservés par Richard Ginori pour la durée prévue par la réglementation en vigueur. 5.7. Dans un délai de 30 jours, Richard Ginori peut, à sa discrétion, refuser une proposition de commande (dans cette hypothèse, aucune somme ne sera due par le Client à Richard Ginori, excepté les sommes éventuelles indiquées dans l'article 6 ci-après ; le refus peut survenir, entre autres, dans les cas suivants : (i) en cas d'indisponibilité des Produits (sous réserve de ce que prévoit l'article 3.3 ; ou (ii) en cas de signalement ou la suspicion d'activité frauduleuse ou illégale, y compris la suspicion que les achats sont effectués à des fins commerciales ; (iii) en cas de manquement du Client à ses propres obligations dans le cadre d'un précédent contrat conclu avec Richard Ginori. 5.8. Le contrat entre Richard Ginori et le Client se conclut au moment où le Client reçoit la confirmation de la part de Richard Ginori de l'acceptation de la proposition de commande effectuée via la procédure prévue sur le Site. L'acceptation (ou le refus) de la part de Richard Ginori de la proposition de commande sera transmis(e) au Client à l'adresse e-mail indiquée par le Client dans la proposition de commande (« Confirmation de Commande »). 5.9. En cas d'indisponibilité d'un ou un plusieurs Produits commandés, le Client sera informé par e-mail. En cas d'acceptation partielle, le service client annulera la commande (annulant aussi automatiquement le montant autorisé sur la carte) et conviendra avec le Client de la modalité de création d'une nouvelle commande: option 1: La client procédera à la création d'une nouvelle commande de façon autonome, via la procédure normale d'achat prévue sur le site. option 2: le service client préparera une nouvelle commande et enverra au client un lien par lequel le client (sans devoir passer par le site) pourra finaliser la nouvelle commande. 5.10. Conformément à ce que prévoit l'article 51, alinéa 7, du Code de Consommation italien, tel que défini ci-après, la Confirmation de Commande contiendra un récapitulatif des caractéristiques essentielles des Produits achetés, le détail du prix et des modalités de paiement, les informations relatives aux frais de livraison, aux conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, une adresse à laquelle présenter des réclamations, les informations sur les services d'assistance après-vente et sur les garanties commerciales existantes, ainsi qu'une copie des présentes Conditions Générales. 5.11. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits se transfert au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur entre matériellement en possession du Produit.
6.1. Le Client pourra effectuer le paiement du montant relatif aux Produits contenus dans la proposition de commande et aux frais d'expédition par carte de crédit ou PayPal. 6.2. Richard Ginori accepte les paiements effectués par les cartes bancaires suivantes: - Visa - MasterCard - Discover - Maestro 6.3. Le prélèvement sur la carte bancaire du Client sera effectué uniquement après: (i) vérification des données de la carte bancaire; (ii) réception de l'autorisation du prélèvement de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client ; Le prélèvement du montant est effectué manuellement après approbation de la commande. (iii) confirmation de la disponibilité du Produit de la part de Richard Ginori. 6.4. Aucun prélèvement ne sera effectué sur la carte bancaire au moment de la transmission de la proposition de commande, sous réserve d'une demande d'autorisation pour vérifier la validité de la carte de crédit. Il est entendu que, à la suite de l'expédition de la commande, ce prélèvement temporaire sera annulé et remplacé par le prélèvement correspondant au montant dû par le Client. Le prélèvement temporaire sera en outre annulé en cas d'annulation de la commande. 6.5 Si, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 7 (sept jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, il n'est pas possible de prélever sur la carte bancaire les montants dus par le Client, il ne sera pas possible d'exécuter le contrat et la commande sera considérée comme annulée.
7.1. Richard Ginori effectue la livraison des Produits dans les pays suivants : Italie, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Hongrie, France, Allemagne , Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Etats Unis. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. Les livraisons dans des boites postales sont impossibles. 7.2. Pour chaque commande, Richard Ginori émettra la facture correspondante qui sera envoyée au Client par e-mail ou envoyée avec les produits, conformément à la réglementation en vigueur. La facture est émise sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification sur la facture n'est possible après son émission. 7.3. Les frais de livraison sont à la charge de Richard Ginori pour chaque livraison. 7.4. . Les produits achetés seront livrés par un transporteur choisi par Richard Ginori (ci-après « Transporteur ») les jours ouvrés (exceptés, toutefois, les samedis, les dimanches et les jours fériés locaux et nationaux. Les livraisons seront effectuées dans un délai de 5 jours à compter de la date de la Commande (sauf en cas d'événements de force majeure ou imprévisibles. En cas de défaut de livraison dans le délai susmentionné, le Client concédera, par message à envoyer à l'adresse e-mail : as[email protected], un délai supplémentaire de 7 (sept) jours (ou un plus grand délai si cela est requis par la loi ou considéré comme raisonnable en fonction des circonstances) pour la livraison du Produit concerné, étant entendu que, en cas de non-respect du délai supplémentaire accordé, le Client pourra annuler le Contrat et Richard Ginori devra rembourser sans délai toutes les dépenses engagées dans le cadre du présent Contrat. 7.5. Le Client (ou son délégué) est tenu de vérifier, au moment de la livraison des Produits par le Transporteur : que le numéro des colis livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ; et que l'emballage et les sceaux correspondants sont intacts, non endommagés, ni mouillés ni altérés d'aucune façon. Les éventuels dommages sur l'emballage et/ou le Produit ou la non correspondance du numéro des colis ou des indications doivent être immédiatement contestés par écrit sur le bon de livraison du Transporteur. Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, une fois le document du Transporteur signé sans que le Client n'ait émis dobjection, le Client ne pourra opposer aucune contestation quant aux caractéristiques extérieures du paquet livré ; restant entendu que le Client pourra émettre des contestations par la suite conformément à ce que prévoit l'article 12 ci-après, dans la mesure où ces contestations concernent d'autres profils.
8. Confirmation d'envoi et de livraison
8.1. Richard Ginori envoie au Client un e-mail de Confirmation d'Envoi dès que les Produits sont expédiés.
9.1. Les Produits achetés sur le Site sont livrés dans l'emballage normalement utilisé dans les boutiques Richard Ginori, sauf indication contraire.
10.1. En vertu de l'article 52 Code de Consommation italien, tel que défini ci-après, le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans en fournir le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou son représentant autorisé à recevoir le Produit) entre matériellement en possession du Produit même et, en cas de livraison en plusieurs colis, à compter du jour où le Client entre en possession physique du dernier Produit. 10.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit transmettre par e-mail ou par courrier postal, avant le terme prévu dans l'article 10.1 ci-avant : (a) le formulaire de rétractation ci-joint, dûment rempli et signé ; ou (b) un message mettant en évidence l'intention du Client d'exercer son droit de rétractation en vertu de l'article 52 du Code de Consommation ; ce message doit contenir les informations suivantes : (i) la référence du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation ; (ii) le numéro de la commande. Le message doit être envoyé à l'adresse suivante : Richard Ginori Srl  Ufficio E-commerce Via Giulio Cesare, 50 50019 Sesto Fiorentino FI - Italie [email protected] 10.3. 10.3. Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'annonce de la rétractation (transmise conformément à l'article 10.2 ci-avant), le Client devra restituer à Richard Ginori le Produit acheté en l'envoyant à l'adresse suivante, en choisissant le mode d'expédition le plus adéquat par rapport à la valeur du Produit : Richard Ginori Srl, c/o Ufficio Ecommerce Via Giulio Cesare 50 - 50019 - Sesto F.no, Italie. Les frais de restitution du Produit à Richard Ginori sont à la charge du Client. Le Client détient l'entière responsabilité de l'éventuelle perte de valeur du Produit résultant d'une manipulation différente de ce qui est requis pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement : par conséquent, le Client est tenu de ne pas retirer les éventuelles étiquettes appliquées sur le Produit. 10.4. Richard Ginori procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client, y compris les éventuels frais de livraison raisonnables, sans délai et dans tous les cas sans excéder 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Richard Ginori a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat conformément au présent article 10. Ce remboursement sera effectué par Richard Ginori par le moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf négociation contraire entre les parties et à condition que le Client ne doive pas revendiquer des frais supplémentaires en contrepartie de ce remboursement. 10.5. Richard Ginori pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception effective par Richard Ginori du Produit rendu ou, si celui-ci advient avant la réception, jusqu'au moment où le Client fournira la preuve de réexpédition du Produit. 10.6.Les Produits achetés sur le Site peuvent être restitués, dans le délai spécifié dans l'article 10.1, même dans les boutiques gérées directement par Richard Ginori, excepté les magasins d'usine, les boutiques, franchisées et duty free. Aucun remboursement n'est effectué comptant dans les boutiques ; le remboursement sera effectué suivant la procédure prévue dans les articles 10.3 et 10.4. 10.7. Après expédition effective du Produit, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. La restitution des Produits déjà expédiés doit être effectuée dans tous les cas conformément à la procédure prévue dans le présent article 10.
11. Remplacement de produits
11.1. Sans préjudice des droits du Client prévus par les articles 10 et 12 des présentes Conditions Générales, Richard Ginori reconnaît dans tous les cas au Client la possibilité de remplacer les Produits achetés sur le Site par les moyens décrits ci-dessous : (i) à la réception du Produit, le Client devra contacter rapidement Richard Ginori par un e-mail à envoyer à l'adresse : [email protected]; (ii) le Client devra remplir le formulaire fourni avec le Produit livré et qu'il souhaite échanger, en indiquant clairement le code du nouveau Produit que le Client souhaite recevoir (les codes doivent être indiqués tels qu'indiqués sur le Site) ; (iii) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit, le Client est tenu de restituer ledit Produit à Richard Ginori dans l'état dans lequel il se trouvait à la livraison, en évitant d'ôter les éventuelles étiquettes du Produit, avec le formulaire indiqué dans l'article 11.1 ci-avant (ii). Les frais de livraison relatifs à la restitution du Produit sont à la charge du Client ; (iv) Richard Ginori remboursera le montant versé par le Client par le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison à Richard Ginori du Produit rendu ; (v) Richard Ginori acceptera d'effectuer le remplacement sous réserve de vérification de la disponibilité du Produit demandé en échange. 11.2. Le remplacement sera expédié par Richard Ginori selon les mêmes moyens que pour chaque nouvelle commande et, par conséquent, les mêmes termes et conditions s'appliqueront que pour la commande initiale du Client, conformément à ce que prévoient les présentes Conditions Générales.
12. Défauts de conformité
12.1. Si un Produit vendu par Richard Ginori présente un défaut de fabrication et, dans tous les cas, pour tout type de défaut de conformité présumé relatif à des Produits vendus pas Richard Ginori, le Client est tenu de contacter l'assistance en ligne, par e-mail ou par courrier postal, aux adresses indiquées ci-dessous : Richard Ginori Srl, Ufficio Ecommerce Via Giulio Cesare, 50 50019 Sesto Fiorentino FI, Italie [email protected] 12.2. La vente des Produits est sujette aux garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation, tel que défini ci-après. En vertu de ces dispositions réglementaires, en cas de défaut de conformité du Produit qui se manifesterait dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison, le Client a le droit d'obtenir une remise en conformité du bien au moyen d'une réparation ou d'un remplacement (le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, selon les conditions prévues par la loi), sans aucun frais à sa charge ou, dans le cas où ces solutions ne conviendraient pas (suivant ce que prévoit l'article 130, aliéna 7, du Code de la Consommation), pourra obtenir une réduction appropriée du prix des Produits ou la résiliation du contrat. Les droits du Client sont caducs si ce dernier ne déclare pas à Richard Ginori le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il découvre ce défaut de conformité. L'action visant à faire valoir un défaut de conformité n'ayant pas été occulté délibérément par Richard Ginori doit être effectuée, dans tous les cas, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit. 12.3. Dans l'éventualité où le Client demanderait, dans les conditions prévues par le présent article 12, la réparation ou le remplacement du Produit à cause d'un défaut de conformité du Produit, les frais de livraison relatifs à la restitution à Richard Ginori du Produit à réparer ou remplacer, ainsi que les frais relatifs à la livraison au Client du Produit réparé ou de remplacement, restent à la charge de Richard Ginori.
13. Garantie d'authenticité et droit de propriété individuelle
13.1. Richard Ginori garantit l'authenticité de tous les Produits achetés sur le Site. Les Produits de la marque « Richard Ginori » sont réalisés avec des matériaux italiens, confectionnés par des artisans italiens, et tous rigoureusement et intégralement MADE IN ITALY. 13.2. La marque « Richard Ginori », comme l'ensemble des marques présentes sur les Produits, sur les accessoires et/ou emballages correspondants, et des marques de forme, qu'elles fassent l'objet d'une inscription ou non et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, sont et restent la propriété exclusive de Richard Ginori Srl.
14.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis par le droit italien et doivent être interprétés en fonction de celui-ci (y compris le Décret législatif n°206 du 6 septembre 2005, « Code de la consommation » et, en particulier, le « Chapitre I, Titre III de la Partie III » ainsi que le Décret législatif n°70 du 9 avril 2003, « Décret E-commerce »). 14.2. Tout différend dérivant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera dévolu à la compétence impérieuse du juge du lieu de résidence ou du domicile du Client.
15.1. Pour de plus amples informations et assistance sur le Site ou sur les modalités d'achat en ligne, le Client peut contacter Richard Ginori aux coordonnées suivantes... Richard Ginori Srl, E-commerce Office Via Giulio Cesare, 50 50019 Sesto Fiorentino - Florence - ITALY Tel. 055-420491 [email protected]

References: l'article 5
 l'article 10
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 51
 l'article 12
 l'article 52
 l'article 10
 l'article 52
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 130