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Timestamp: 2018-10-20 09:51:35+00:00

Document:
Proposition de Constitution semi-directe - Page 3 - Forum du Parti Pirate
Messagepar yellow-submarine » mer. 07 nov. 2012, 22:57
Alors, le conseil de surveillance (citoyen) selon moi.
CSC ou CCS, au choix.
Objectif: remettre le citoyen dans le processus de loi.
Mettre fin à l'application de loi liberticide.
Chaque texte doit maintenant passer devant le conseil constitutionnel et la CCS. D'où, un double contrôle, constitutionnel et populaire.
Le pouvoir d'accepter l'application des lois vient du peuple.
_Les chiffres sont présent afin de donner une idée de ce que cela donnerais. Tout est modifiable sur le pad: https://pad.partipirate.org/8DWDzUUoi2
Article 1: le Conseil de Surveillance Citoyenne ou Conseil Citoyen de Surveillance (CSC ou CCS) est composé de citoyens volontaires, tiré au sort, pour une durée de un an, non renouvelable.
Article 2: le nombre de citoyen volontaire est inclus entre 1500 et 3000
Article 3: chaque citoyen peut demander a être citoyen volontaire pour être membres de la CCS a sa majorité.
Article 4: la CCS ne peut pas être dissoute, ni par le gouvernement, ni par le président de la république.
Article 5: les statuts et règlements de la CCS ne peuvent être modifiés que via la réunion de l'assemblée nationale et du sénat, a la majorité des 3/4 (+référendum?).
Article 6: aucun membres de l'exécutif ne peut assister de façon physique au réunions de la CCS.
Article 7: la CSC se prononce sur tout les projets, loi, décrets et traités voté par le gouvernement.
Article 8: les réunions de la CCS sont ouverte à tous, sous réserve de l'article 6. l'entrée est gratuite.
Article 9: la CCS peut demander l'avis d'un groupe d'expert afin d'émettre un avis sur une question. Dans ce cas, le vote est reporté.
Article 10: aucun textes ne peut être mis en application sans l'avis positif du conseil constitutionnel puis de la CCS.
Article 11: si il manque plus de 10% des menbres pour cause de décès ou démission, un nouveau tirage au sort seras effectué.
Article 12: la CCS peut révoquer une loi ou traité via la demande de la tenue d'un référendum, sous réserve de l'article 15
Article 13: les conclusions de la CCS seront publiés dans le journal officiel de la république.
Article 14: les membres de la CCS peuvent démissionner.
Article 15: les membres de la CCS peuvent décider de la tenue d'un référendum populaire, sous réserve de l'approbation de 2/3 des menbres.
Article 17 : les membres de la CCS peuvent demander une "aide a la mobilité" sous forme de réduction de tarif pour les trains, bus...
Article 18: les réunions de la CCS se font tout les X jours.
Article 19: l'ordre du jour de la CCS serrât connus a l'avance et publiés dans le journal officiel.
Article 20: les membres de la CCS peuvent se regrouper sous forme de groupes, le minimum pour formé un groupe est de 2% des membres de la CCS.
Article 21: Chaque groupes peut rédiger un cahier de doléances/demandes qui serrât lus lors de la séance de questions au gouvernement.
Article 22: le gouvernement doit répondre a chaque point du cahier de demandes.
Article 23: un président de séance seras élus [ a chaque assemblée? Mode de scrutin? ]
Article 24: le président de séance ne vote pas. Il annonce les décisions, modère la prise de parole, le début et la fin de séance.
Vu que je ne suis certainement pas parfait, modifier ce que vous voulez!!! le pad
Messagepar broensted » lun. 12 nov. 2012, 20:06
Merci pour ce pad ! J'ai suggéré quelques modifs
Messagepar yellow-submarine » mer. 14 nov. 2012, 14:05
Je ne vais pas parler des points ou il n'y as pas de pb.
Petit rappel: la CCS ( ou autre nom ) se prononce apres le conseil constitutionel. Donc, si une loi est refuser en bloc par le conseil constitutionel, ce n'est pas la peine de passer devant la CCS.
Les mots en italique sont mes questions personnelles.
Article 1: je sais pas pour le nom "surveillance" fait référence au fait que des citoyens font de la veille par rapport au action du gouvernement. Et certainement pas de surveiller les citoyens!
Article 2: menbres de la CCS: nombre a déterminer.
Article 4: Les membres de la CCS sont irrévocables. Ok!
Article 5: supprimé car inutile.
Article 6: Quiconque peut assister librement aux réunions pleinières de la CSC en dehors du PR, des membres du Parlement, et des membres du Gouvernement. Ok!
Article 7: la CSC se prononce sur tout les projets, loi, décrets et traités voté par le gouvernement. Là c'est une question cruciale : la CSC se prononce-t-elle sur des projets de loi non encore votés par le Parlement, ou attend-elle le vote du Parlement, pour validation avant promulgation ? Est-elle saisie par des citoyens, ou se prononce-t-elle systématiquement ? Le systématisme pourrait la noyer. Je propose : « Les lois, décrets et décisions de la personne publique peuvent être déférées au CSC, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs ou 150 000 citoyens.
Pour le 7: la CCS/CSC se prononce après vote du parlement et approbation par le conseil constitutionel. Peut être que se prononcer sur les décrets est de trop. Elle ne serrât pas saisi par les menbres du gouvernement car se sont eux qui font ces lois.
Article 10: Tout texte qui a reçus l'approbation du conseil constitutionnel est ensuite soumis à la CSC. un texte qui aura reçus un avis défavorable de la majorité absolue de ses membres ne peut être promulgué ni mis en application. Ok!
Article 11: si il manque plus de 10% des menbres pour cause de décès ou démission, un nouveau tirage au sort seras effectué. Ou bien constitution d'une liste complémentaire en cas de décès, démission... je comprend pas.
Article 15: les membres de la CCS peuvent décider de la tenue d'un référendum populaire, sous réserve de l'approbation de 3/5 des menbres. Ce référendum peut permettre de révoquer loi, traités et décrets. Ok!
Article 17 : les membres de la CCS peuvent demander une "aide a la mobilité" sous forme de réduction de tarif pour les trains, bus... L'indemnisation des élus n'est normalement pas abordée par un texte constitutionnel. donc il faut un texte annexe?
Article 20: les membres de la CCS peuvent se regrouper sous forme de groupes, le minimum pour former un groupe est de 2% des membres de la CCS. Je suis opposé à la formation de groupes, qui seront liés aux partis, ce que nous voulons éviter... dans ce cas, quel solution pour que les citoyens pose des questions au gouvernement?
Les articles 21 a 24 dépendent du 20.
Messagepar broensted » mer. 14 nov. 2012, 15:22
yellow-submarine a écrit : Article 11: si il manque plus de 10% des menbres pour cause de décès ou démission, un nouveau tirage au sort seras effectué. Ou bien constitution d'une liste complémentaire en cas de décès, démission... je comprend pas.
Ben, au lieu de refaire un tirage au sort, tu prévois à l'origine de tirer au sort plus de membre que ce dont tu as besoin, ils sont sur liste complémentaire. Et si un décède ou démissionne, hop ! celui qui est sur liste complémentaire (suppléant) devient titulaire.
yellow-submarine a écrit : Article 17 : les membres de la CCS peuvent demander une "aide a la mobilité" sous forme de réduction de tarif pour les trains, bus... L'indemnisation des élus n'est normalement pas abordée par un texte constitutionnel. donc il faut un texte annexe?
Oui, en général ça passe par un décret d'application, ou une loi à part. Mais on n'est pas obligés de tout traiter tout de suite
yellow-submarine a écrit : Article 20: les membres de la CCS peuvent se regrouper sous forme de groupes, le minimum pour former un groupe est de 2% des membres de la CCS. Je suis opposé à la formation de groupes, qui seront liés aux partis, ce que nous voulons éviter... dans ce cas, quel solution pour que les citoyens pose des questions au gouvernement?
Tout dépend du nombre de membres. S'ils sont 1500, va falloir réfléchir de manière plus poussée à une organisation (nécessité de poser des questions à plusieurs par exemple, sous forme de doléances signées par au moins x représentants, sortes d'alliances qui peuvent varier au fil du temps, pas figées dans des partis). S'ils sont 577, il suffit de donner à chacun un droit à la parole.
Messagepar yellow-submarine » mar. 20 nov. 2012, 14:11
ok pour les deux derniers, mais pour la liste, comment ont fait vu qu'il n'y as normalement pas de suppléant? ont prend le premier de la liste? Le plus jeune? Celui qui as les plus longs cheuveux? oui, bon, la c'est vrai, je suis hors sujets. il n'y as pas beaucoup de personne motivé par le tirage au sort on dirait...
Messagepar broensted » mar. 20 nov. 2012, 14:56
On tire au sort X délégués suppléants, et le moment venu de remplacer un départ, on tire au sort un délégué parmi la liste des suppléants. Autre possibilité : on tire au sort un remplaçant.
Messagepar Mike-PP-Re » lun. 24 déc. 2012, 11:51
Pour ceux qui ne savent pas, un wiki pour une création de constitution est en cours de conception.
http://constitution.partipirate-reunion.org/doku.php/start
Vous êtes invités à le visiter et donner votre avis sur cette vrai-fausse page de discussions.
http://constitution.partipirate-reunion.org/doku.php/contenu:discussions:proposition_de_constitution_semi_directe
Messagepar Pierre » sam. 29 déc. 2012, 23:15
Très bonne idée ce wiki !
Je n'ai pas encore lu l'intégralité de ce fil ni de la constitution semi directe car je ne me suis arrêté dès le titre de l'article 1.
Sans préjugé du contenu de cette constitution semi-directe que je vais lire à tête reposer, je dois signaler un élément de forme qui m'a interrompu dans mon élan de découvrir ce travail:
- Il me parait fondamentale que l'article 1 concerne les citoyens et non pas la président !
- Toute constitution commençant par le haut de la pyramide ne peut que porter dans sa structure un vice caché celui d'une conception pyramidale du pouvoir avec un chef ayant la prérogative.
Messagepar Pierre » sam. 29 déc. 2012, 23:18
Sinon le vote de validation d'une nouvelle constitution devrait pouvoir se faire article par article
et par bloc ou chronologiquement s'ils contiennent des références à d'autre articles.
Messagepar Mike-PP-Re » lun. 31 déc. 2012, 12:06
Ah, enfin un avis.
Et il faut que ça vienne de chez moi... honte à vous autres estrangers
T'as pas tord, le principe de "nous le peuple...." est le meilleurs principe. Cependant, ce n'est pas le but du billet proposé, puisqu'une expérience.
L'objectif du wiki est justement de pouvoir ordonner les idées proposées et de les développer.
J'ai aussi songer au vote par article, mais je me heurte à qques difficultés techniques.
J'invite tous et chacun sur la page de discussion de l'exemple proposé dans le wiki. J'ai besoin d'éprouver le système et d'y mettre une base sql digne de ce nom (ce qui est loin d'être le cas), puis de le passer en https. Et enfin trouver un hébergement.
en gros: AU SECOUUUUUURS !!

References: CSC 
 CSC 
 l'article 6
 l'article 15
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 l'article 1
 l'article 1