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Timestamp: 2013-05-19 00:00:42+00:00

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Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien | XMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [3436 KB] | PDFTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [5386 KB]Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-07-04 Versions antérieures
Section VIII — FormationProgramme de formation705.124 (1) L’exploitant aérien doit établir et maintenir un programme de formation qui :a) a pour objet de permettre aux personnes qui reçoivent la formation d’acquérir la compétence pour exercer les fonctions qui leur sont assignées;b) est approuvé par le ministre conformément aux Normes de service aérien commercial et, en ce qui concerne les agents de bord, conformément aux Normes de service aérien commercial et à la Norme de formation des agents de bord.(2) Le programme de formation de l’exploitant aérien doit comprendre les éléments suivants :a) en ce qui concerne les membres d’équipage de conduite :(i) la formation portant sur la politique de la compagnie,(ii) l’entraînement en ligne,(iii) l’entraînement d’avancement, le cas échéant,(iv) la formation initiale et annuelle qui comprend :(A) l’entraînement sur type,(B) la formation portant sur l’entretien courant et les services d’escale,(C) la formation portant sur les procédures d’urgence,(D) la formation portant sur la contamination des surfaces des aéronefs;b) en ce qui concerne les agents de bord :(i) la formation portant sur la politique de l’aviation,(ii) l’entraînement en ligne,(iii) la formation de chef de cabine, le cas échéant,(iv) la formation initiale et annuelle qui comprend :(A) la formation portant sur les procédures de sécurité,(B) l’entraînement sur type,(C) la formation portant sur les procédures d’urgence,(D) la formation portant sur la contamination des surfaces des aéronefs,(E) la formation portant sur les premiers soins;c) en ce qui concerne les régulateurs de vol :(i) l’entraînement sur type initial et annuel,(ii) la formation sur le tas,(iii) la formation portant sur la connaissance du poste de pilotage;d) en ce qui concerne le personnel des opérations désigné dans les Normes de service aérien commercial, la formation initiale et annuelle portant sur la contamination des surfaces des aéronefs;e) toute autre formation requise pour assurer la sécurité de l’exploitation en application de la présente sous-partie.(3) L’exploitant aérien doit :a) inclure un plan détaillé de son programme de formation dans le manuel d’exploitation de la compagnie;b) s’assurer que sont fournis pour le programme de formation, conformément aux Normes de service aérien commercial, des installations convenables et un personnel qualifié;c) établir et maintenir un programme de sensibilisation à la sécurité portant sur les effets nocifs de la contamination des surfaces des aéronefs et le fournir au personnel des opérations en vol qui n’est pas tenu de recevoir la formation visée à l’alinéa (2)d).
Approbation conditionnelle du programme de formation705.125 (1) Le ministre peut accorder une approbation conditionnelle à l’égard d’un programme de formation si l’exploitant aérien lui présente un exemplaire du plan de ce programme qui contient suffisamment de renseignements pour qu’il puisse procéder à une évaluation préliminaire du programme, compte tenu des Normes de service aérien commercial.(2) L’exploitant aérien peut dispenser la formation dans le cadre d’un programme de formation ayant reçu l’approbation conditionnelle jusqu’à ce que le ministre évalue l’efficacité du programme et, s’il y a lieu, lui fasse part des lacunes à corriger.(3) Le ministre accorde son approbation définitive à l’égard d’un programme de formation ayant reçu une approbation conditionnelle lorsque l’exploitant aérien démontre que la formation dispensée dans le cadre du programme permet aux personnes qui la reçoivent d’exercer en toute sécurité les fonctions qui leur sont assignées et lorsque les lacunes relevées ont été corrigées.
Règlement de l’aviation canadien100.01 - PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 100.01 - Titre abrégé 101.01 - Sous-partie 1 — Définitions 101.01 - Définitions 102.01 - Sous-partie 2 — Application 102.01 - Application 103.01 - Sous-partie 3 — Administration et application 103.01 - Section I — Administration 103.01 - Exigences relatives aux normes incorporées par renvoi 103.02 - Section II — Application 103.02 - Inspection de l’aéronef, demande de documents et interdictions 103.03 - Retour d’un document d’aviation canadien 103.04 - Tenue des dossiers 103.06 - Section III — Documents d’aviation canadiens 103.06 - Avis de refus de délivrance, de modification ou de renouvellement et avis de suspension ou d’annulation 103.07 - Motifs administratifs de suspension, d’annulation ou de refus de renouveler 103.08 - Section IV — Textes désignés 103.08 - Textes désignés 103.09 - Section V — Préservation et restitution des éléments de preuve ou des aéronefs 103.09 - Préservation et restitution des éléments de preuve 103.10 - Préservation et restitution d’un aéronef 103.11 - Interprétation 103.12 - Section VI — Définition de « dirigeant » 103.12 - Définition de « dirigeant » ANNEXE I ANNEXE II 104.01 - Sous-partie 4 —Redevances 104.01 - Généralités 104.03 - Approbation de produits aéronautiques 104.04 - Traitement d’une demande à l’extérieur du Canada 104.05 - Paiement 104.07 - Dispositions transitoires ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III ANNEXE IV ANNEXE V ANNEXE VI ANNEXE VII 105.01 - Sous-partie 5 — Vols touristiques 106.01 - Sous-partie 6 — Gestionnaire supérieur responsable 106.01 - Application 106.02 - Nomination et acceptation 106.03 - Obligation de rendre compte 106.04 - Pluralité de certificats 107.01 - Sous-partie 7 — Exigences relatives au système de gestion de la sécurité 107.01 - Application 107.02 - Établissement du système de gestion de la sécurité 107.03 - Système de gestion de la sécurité 107.04 - Ampleur 109.01 - Sous-partie 8 — [Réservée] 109.01 - Sous-partie 9 — Aéronefs visés par un accord de transfert de fonctions et d’obligations conformément à l’article 83 bis de la Convention 109.01 - Le Canada est l’État de l’exploitant 109.02 - Le Canada est l’État d’immatriculation 109.03 - Remise d’un certificat de navigabilité 109.04 - Rétablissement du certificat de navigabilité 109.05 - Avis de résiliation d’un accord 109.06 - Exploitation au Canada par une tierce partie 109.07 - Incompatibilité 200.01 - PARTIE II — IDENTIFICATION ET IMMATRICULATION DES AÉRONEFS ET UTILISATION D’AÉRONEFS LOUÉS PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS PROPRIÉTAIRES ENREGISTRÉS 200.01 - Définitions 200.02 - Application 201.01 - Sous-partie 1— Identification des aéronefs et autres produits aéronautiques 201.01 - Plaques d’identification d’aéronef 201.02 - Modifications 201.03 - Enlèvement, remplacement et fixation d’une plaque d’identification d’aéronef et modification des renseignements gravés ou estampés sur une plaque d’identification d’aéronef 201.04 - Vol, endommagement ou perte d’une plaque d’identification d’aéronef 201.05 - Identification des moteurs, des hélices, des composants à vie limitée, des appareillages, des pièces, des nacelles et des brûleurs de ballon 201.06 - Identification des moteurs 201.07 - Identification des hélices 201.08 - Renseignements requis à l’égard des moteurs et hélices d’aéronefs 201.09 - Identification des composants à vie limitée 201.10 - Identification des appareillages et des pièces 201.11 - Identification des nacelles et des brûleurs de ballon 201.12 - Enlèvement et remplacement d’une plaque d’identification et modification des renseignements d’identification apposés sur un produit aéronautique autre qu’un aéronef 202.01 - Sous-partie 2 — Marquage et immatriculation des aéronefs 202.01 - Section I — Marquage des aéronefs 202.01 - Exigences relatives au marquage des aéronefs 202.02 - Demande d’attribution ou de réservation d’une marque d’immatriculation 202.03 - Marques d’aéronefs 202.04 - Enlèvement ou modification des marques d’aéronefs après une immatriculation permanente 202.05 - Variantes dans les modalités de marquage pour les anciens aéronefs militaires et les répliques de ceux-ci 202.06 - Variantes quant aux dimensions ou à l’emplacement des marques d’aéronef 202.07 - Marques d’aéronef attribuées au constructeur 202.13 - Section II — Immatriculation des aéronefs 202.13 - Immatriculation des aéronefs — Généralités 202.14 - Constructeurs d’aéronefs 202.15 - Qualifications pour être propriétaire enregistré d’un aéronef canadien 202.16 - Exigences relatives à l’immatriculation 202.17 - Types d’immatriculation 202.18 - Identité aux fins d’immatriculation — Aéronefs 202.19 - Identité aux fins d’immatriculation — Ballons 202.25 - Section III — Certificat d’immatriculation 202.25 - Délivrance d’un certificat d’immatriculation 202.26 - Certificat d’immatriculation à bord de l’aéronef 202.27 - Certificat d’immatriculation perdu ou détruit 202.28 - Modification ou remplacement d’un certificat d’immatriculation 202.35 - Section IV — Transfert de la garde et de la responsabilité légales 202.35 - Généralités 202.36 - Immatriculation intérimaire 202.37 - Immatriculation provisoire de l’aéronef 202.38 - Exportation d’un aéronef 202.42 - Section V — Utilisation d’un aéronef étranger 202.42 - Période durant laquelle l’aéronef se trouve au Canada 202.43 - Aéronef immatriculé dans un État étranger 202.46 - Section VI — Renseignements sur l’aéronef 202.46 - Emplacement d’un aéronef 202.51 - Section VII — Propriétaire enregistré 202.51 - Changement de nom ou d’adresse 202.52 - Perte des qualifications du propriétaire enregistré 202.57 - Section VIII — Annulation du certificat d’immatriculation 202.57 - Circonstances d’annulation du certificat d’immatriculation 202.58 - Avis de destruction ou de disparition de l’aéronef 202.59 - Avion ultra-léger 202.60 - Documents frauduleux ou fausses déclarations 202.61 - Enlèvement des marques 202.62 - Avis de l’enlèvement des marques 202.63 - Enlèvement de noms et d’adresses du Registre des aéronefs civils canadiens 202.64 - Enlèvement des renseignements relatifs à l’aéronef du Registre des aéronefs civils canadiens 202.69 - Section IX — Registre des aéronefs civils canadiens 202.69 - Publication du registre 202.73 - Section X — Avis aux propriétaires 202.73 - Plus d’un propriétaire 203.01 - Sous-partie 3 — Utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés 203.01 - Définitions 203.02 - Application 203.03 - Utilisation d’aéronefs loués — Généralités 203.04 - Utilisation d’aéronefs loués — Échelle internationale 203.05 - Immatriculation d’un aéronef loué 203.06 - Envoi de consignes de navigabilité 203.07 - Nombre maximal d’aéronefs loués 203.08 - Restrictions relatives à la période d’utilisation aux termes de l’autorisation 203.09 - Présentation de la location signée 300.01 - PARTIE III — AÉRODROMES, AÉROPORTS ET HÉLIPORTS 300.01 - Définitions 301.01 - Sous-partie 1 — Aérodromes 301.01 - Application 301.02 - Inspection 301.03 - Enregistrement 301.04 - Balises et marques 301.05 - Signalisation des dangers 301.06 - Indicateur de direction du vent 301.07 - Balisage lumineux 301.08 - Interdictions 301.09 - Prévention des incendies ANNEXE I ANNEXE II 302.01 - Sous-partie 2 — Aéroports 302.01 - Section I — Généralités 302.01 - Application 302.02 - Demande de certificat d’aéroport 302.03 - Délivrance du certificat d’aéroport 302.04 - Cession du certificat d’aéroport 302.05 - Certificat d’aéroport provisoire 302.06 - Modification et annulation du certificat d’aéroport 302.07 - Obligations de l’exploitant 302.08 - Manuel d’exploitation d’aéroport 302.09 - Signalisation des dangers 302.10 - Interdictions 302.11 - Prévention des incendies 302.201 - Section II — Planification d’urgence aux aéroports 302.201 - Définitions 302.202 - Plan d’urgence de l’aéroport 302.202 - Généralités 302.203 - Contenu 302.204 - Coordonnateur sur place 302.206 - Diagrammes d’urgence d’aéronefs et cartes quadrillées de l’aéroport 302.207 - Personnel et formation 302.208 - Mise à l’essai du plan d’urgence 302.209 - Autorisation 302.301 - Section III — Planification et gestion de la faune aux aéroports 302.301 - Définitions 302.302 - Application 302.303 - Impacts fauniques 302.304 - Analyse de risques 302.305 - Plan de gestion de la faune à l’aéroport 302.305 - Généralités 302.306 - Contenu 302.307 - Formation 302.308 - Procédure de communication et d’alarme 302.500 - Section IV — Réservée 302.500 - Section V — Système de gestion de la sécurité 302.500 - Application 302.501 - Exigences 302.502 - Éléments du système de gestion de la sécurité 302.503 - Programme d’assurance de la qualité 302.504 - Fonctions du titulaire d’un certificat 302.505 - Gestionnaire du système de gestion de la sécurité 303.01 - Sous-partie 3 — Sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aérodromes 303.01 - Section I — Généralités 303.01 - Définitions et interprétation 303.02 - Application 303.03 - Exigences générales 303.04 - Heures de fonctionnement du service de lutte contre les incendies d’aéronefs 303.05 - Catégorie d’aéronefs — SLIA 303.06 - Statistiques sur le nombre de passagers et de mouvements d’aéronefs 303.07 - Catégorie critique — SLIA 303.08 - Section II — Agents extincteurs et véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs 303.08 - Agents extincteurs et matériel 303.09 - Exigences relatives aux agents extincteurs et aux véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs 303.10 - Exemption temporaire 303.11 - Autorisation relative à des exigences réduites 303.12 - Rajustement à la hausse des exigences 303.13 - Section III — Exigences relatives au personnel 303.13 - Effectif minimal de service 303.14 - Formation du personnel 303.15 - Vêtements de protection et équipement 303.16 - Qualifications de pompier 303.17 - Section IV — Intervention immédiate 303.17 - Intervention immédiate du personnel 303.18 - Test d’intervention 303.19 - Section V — Système de communication et d’alarme 303.19 - Exigence 303.20 - Dispositions transitoires 305.01 - ANNEXE 305.01 - Sous-partie 4 — [Réservée] 305.01 - Sous-partie 5 — Héliports 305.01 - Section I — Généralités 305.01 - Définitions 305.02 - Application 305.03 - Obligation d’être titulaire d’un certificat d’héliport 305.04 - Admissibilité au certificat d’héliport 305.05 - Accord de la direction 305.08 - Section II — Certification 305.08 - Demande et délivrance d’un certificat d’héliport 305.09 - Contenu du certificat d’héliport 305.10 - Conditions générales du certificat d’héliport 305.11 - Cession ou transfert d’un certificat d’héliport 305.12 - Certificat d’héliport provisoire 305.17 - Section III — Exploitant d’un héliport 305.17 - Obligations de l’exploitant 305.18 - Manuel d’exploitation d’héliport 305.19 - Section IV — Exigences générales de certification 305.19 - Classification de l’héliport 305.20 - Limites opérationnelles 305.21 - Unités de mesure 305.25 - Section V — Caractéristiques physiques 305.29 - Section VI — Surfaces de limitation d’obstacles 305.31 - Section VII — Aides visuelles à la navigation 305.33 - Section VIII — Feux 305.35 - Section IX — Balises 305.37 - Section X — Aides visuelles à l’identification des obstacles 305.37 - Exigences relatives aux marques ou au balisage lumineux des obstacles 305.38 - Marques indiquant les obstacles 305.39 - Balisage lumineux des obstacles 305.41 - Section XI — Aides visuelles pour indiquer les aires d’utilisation restreinte 305.43 - Section XII — Équipement et installations 305.45 - Section XIII — Services d’urgence et autres services 305.45 - Plan d’intervention d’urgence 305.46 - Services de protection contre l’incendie 305.47 - Équipement et agents extincteurs 305.48 - Personnel de sécurité pour un héliport qui se trouve sur un toit 305.49 - Formation du personnel de sécurité 305.53 - Section XIV — Manuel d’exploitation d’héliport 305.53 - Généralités 305.54 - Données sur l’héliport 305.55 - Administration 308.01 - Sous-partie 6 — [Réservée] 308.01 - Sous-partie 7 — [Réservée] 308.01 - Sous-partie 8 [Abrogée, DORS/2006-86, art. 9] 400.01 - PARTIE IV — DÉLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL 400.01 - Section I — Généralités 400.01 - Définitions et interprétation 400.02 - Section II — Examens 400.02 - Règles relatives aux examens 400.03 - Délais 400.04 - Reprise d’un examen 400.05 - Section III — Service d’entraînement en vol 400.05 - Autorisation d’exploiter un service d’entraînement en vol en vertu de l’ALÉNA 400.06 - Section IV — [Réservée] 400.07 - Section V — Modification de renseignements 400.07 - Changement d’adresse 401.01 - Sous-partie 1 — Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite 401.01 - Section I — Généralités 401.01 - Interprétation 401.02 - Application 401.03 - Obligation d’être titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite ou d’un certificat de validation de licence étrangère 401.04 - Membre d’équipage de conduite d’un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada 401.05 - Mise à jour des connaissances 401.06 - Délivrance et annotation d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite 401.07 - Validation d’une licence étrangère 401.08 - Carnets personnels 401.09 - Reconnaissance du temps exigé en vue de la délivrance d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite 401.10 - Reconnaissance du temps de vol accumulé par un copilote 401.11 - Licence de pilote de ligne — Programme de formation et inscription du temps de vol 401.12 - Validité d’un permis ou d’une licence de membre d’équipage de conduite 401.13 - Section II — Tests 401.13 - Conditions préalables aux examens 401.14 - Conditions préalables aux tests en vol 401.15 - Tenue d’un test en vol 401.16 - Échec à un test en vol 401.17 - Échec à un test en vol en vue du renouvellement d’une qualification 401.18 - Attestation de l’examinateur dans le carnet personnel — Planeurs et ballons 401.19 - Section III — Permis d’élève-pilote 401.19 - Avantages 401.20 - Section IV — Permis de pilote 401.20 - Autogire — Avantages 401.21 - Avion ultra-léger — Avantages 401.22 - De loisir — Avion — Avantages 401.23 - De loisir — Hélicoptère — Avantages 401.24 - Section V — Licence de pilote 401.24 - Planeur — Avantages 401.25 - Ballon — Avantages 401.26 - Section VI — Licence de pilote privé 401.26 - Avion — Avantages 401.27 - Hélicoptère — Avantages 401.28 - Avion et hélicoptère — Remboursement des frais occasionnés par un vol 401.30 - Section VII — Licence de pilote professionnel 401.30 - Avion — Avantages et exigences 401.31 - Hélicoptère — Avantages et exigences 401.34 - Section VIII — Licence de pilote de ligne 401.34 - Avion — Avantages 401.35 - Hélicoptère — Avantages 401.37 - Section IX — Licence de mécanicien navigant 401.37 - Avantages 401.38 - Section X — Qualification de classe avion 401.38 - Qualification 401.39 - Avantages 401.40 - Section XI — Qualification de type d’aéronef 401.40 - Qualification de type général ou particulier 401.41 - Avantages 401.42 - Section XII — Qualification de vol de nuit 401.42 - Qualification 401.43 - Avantages 401.44 - Section XIII — Qualification de vol VFR OTT 401.44 - Qualification 401.45 - Avantages 401.46 - Section XIV — Qualification de vol aux instruments 401.46 - Qualification 401.47 - Avantages 401.48 - Période de validité 401.49 - Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments 401.52 - Section XV — Qualification de second officier 401.52 - Qualification 401.53 - Avantages 401.55 - Section XVI — Qualification permettant le transport de passagers — avion ultra-léger 401.55 - Qualification 401.56 - Avantages 401.61 - Section XVII — Qualifications d’instructeur de vol — avion et hélicoptère 401.61 - Qualification 401.62 - Surveillance obligatoire en classe 4 401.63 - Classe 1 ou 2 — Surveillance du titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — Avion et hélicoptère 401.64 - Classe 4 — Tenue des dossiers 401.65 - Période de validité 401.66 - Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol 401.67 - Dossier des tests en vol 401.69 - Section XVIII — Qualification d’instructeur de vol — avion 401.69 - Classe 4 — Avantages 401.70 - Classe 3 — Avantages 401.71 - Classe 2 — Avantages 401.72 - Classe 1 — Avantages 401.77 - Section XIX — Qualification d’instructeur de vol — hélicoptère 401.77 - Classe 4 — Avantages 401.78 - Classe 3 — Avantages 401.79 - Classe 2 — Avantages 401.80 - Classe 1 — Avantages 401.81 - Section XX — Qualifications d’instructeur de vol — planeur, ballon et autogire 401.81 - Qualification 401.82 - Planeur — Avantages 401.83 - Ballon — Avantages 401.84 - Autogire — Avantages 401.85 - Période de validité 401.86 - Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol — Planeur, ballon et autogire 401.87 - Section XXI — Qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger 401.87 - Qualification 401.88 - Avantages 401.89 - Période de validité 401.90 - Renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger 401.91 - Section XXII — Qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes — avion 401.91 - Qualification 401.92 - Qualification de classe 2 — Avantages 401.93 - Qualification de classe 1 — Avantages 401.94 - Section XXIII — Qualification d’instructeur d’acrobaties aériennes — planeur 401.94 - Qualification 401.95 - Avantages 402.01 - Sous-partie 2 — Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne 402.01 - Section I — Généralités 402.01 - Définition et interprétation 402.02 - Application 402.03 - Délivrance et annotation des licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne 402.04 - Interdictions 402.05 - Exigences relatives à la mise à jour des connaissances 402.06 - Licences et qualifications provisoires 402.07 - Avantages 402.08 - Validité d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne 402.09 - Évaluation de la compétence linguistique 402.16 - Section II — Dossiers de formation 402.16 - Dossiers de formation 403.01 - Sous-partie 3 — Licences et qualifications de technicien d’entretien d’aéronefs 403.01 - Section I — Généralités 403.01 - Application 403.02 - Obligation d’être titulaire d’une licence TEA 403.03 - Délivrance et annotation d’une licence TEA 403.04 - Période de validité de la licence TEA 403.05 - Exigences relatives à la mise à jour des connaissances 403.08 - Section II — Organismes de formation agréés 403.08 - Organismes de formation agréés 404.01 - Sous-partie 4 — Exigences médicales 404.01 - Section I — Généralités 404.01 - Définition et interprétation 404.02 - Application 404.03 - Section II — Certificat médical 404.03 - Obligation d’être titulaire d’un certificat médical 404.04 - Délivrance, renouvellement, période de validité et prolongation du certificat médical 404.05 - Assouplissement des normes médicales — Restrictions 404.06 - Interdiction concernant l’exercice des avantages 404.10 - Section III — Exigences relatives au certificat médical 404.10 - Exigences relatives au certificat médical pour les licences du personnel 404.11 - Section IV — Aptitude physique et mentale 404.11 - Évaluation par le ministre 404.12 - Révision de l’évaluation 404.16 - Section V — Médecins-examinateurs 404.16 - Autorisation d’effectuer un examen médical 404.17 - Responsabilités du médecin-examinateur 404.18 - Examen en vue de faire renouveler un certificat médical ou d’obtenir la permission de continuer à exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification 405.01 - Sous-partie 5 — Entraînement en vol 405.01 - Section I — Généralités 405.01 - Définition et interprétation 405.02 - Application 405.11 - Section II — Programme d’entraînement en vol 405.11 - Programme d’entraînement en vol 405.12 - Approbation du programme d’entraînement en vol 405.13 - Aperçu du programme d’entraînement en vol 405.14 - Exigences relatives au programme d’entraînement en vol 405.21 - Section III — Personnel et aéronefs 405.21 - Qualifications des instructeurs de vol 405.22 - Connaissance de l’aéronef 405.23 - Exigences relatives aux aéronefs d’entraînement 405.24 - Entraînement en vol aux aérodromes 405.31 - Section IV — Opérations d’entraînement en vol 405.31 - Exposés relatifs au vol d’entraînement 405.32 - Autorisation du vol d’entraînement 405.33 - Dossier d’entraînement — pilote 406.01 - Sous-partie 6 — Unités de formation au pilotage 406.01 - Section I — Généralités 406.01 - Définition et interprétation 406.02 - Application 406.03 - Obligation d’être titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage 406.04 - Admissibilité au certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage 406.05 - Exigence relative à un avis 406.11 - Section II — Agrément 406.11 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage 406.12 - Contenu du certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage 406.13 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage 406.14 - Programme d’assurance de la qualité — Cours intégré 406.19 - Section III — Personnel 406.19 - Fonctions du titulaire d’un certificat liées à la maintenance 406.21 - Nomination du chef-instructeur de vol 406.22 - Exigences relatives au chef-instructeur de vol 406.22.1 - Exigences relatives au chef-instructeur de vol adjoint 406.22.2 - Nomination d’un instructeur-vérificateur 406.22.3 - Exigences relatives à l’instructeur-vérificateur 406.23 - Nomination des instructeurs de vol 406.24 - Exigences relatives aux instructeurs au sol 406.25 - Dossiers des membres du personnel d’exploitation 406.26 - Connaissance de l’aéronef 406.31 - Section IV — Aéronefs 406.31 - Exigences relatives à l’immatriculation des aéronefs 406.32 - Autorité de vol relative à un aéronef 406.33 - Exigences relatives à la ceinture de sécurité et à la ceinture-baudrier 406.34 - Liste de vérifications 406.35 - Système de contrôle de la maintenance 406.36 - Responsable du système de contrôle de la maintenance 406.37 - Personnel et installations de maintenance 406.38 - Manuel de contrôle de la maintenance 406.39 - Ententes de maintenance 406.40 - Procédures de remise en service technique 406.41 - Méthodes d’inscription et de correction des défectuosités et de contrôle des mesures correctives 406.42 - Rapport de difficultés en service 406.43 - Travaux élémentaires 406.44 - Entretien courant 406.45 - Programme de formation 406.46 - Dossiers du personnel de maintenance 406.47 - Programme d’assurance de la qualité 406.50 - Section V — Opérations d’entraînement en vol 406.50 - Système de contrôle d’exploitation 406.51 - Exigences relatives à l’utilisation d’un aéronef 406.52 - Installations à une base d’exploitation 406.53 - Régulation d’un aéronef 406.54 - Utilisation d’un aéronef au-dessus d’un plan d’eau 406.55 - Trajet du vol-voyage en solo 406.56 - Dossier des vols quotidiens 406.57 - Entrées au carnet de route 406.58 - Entraînement en vol dans une base satellite 406.61 - Section VI — Manuels et certificats de cours 406.61 - Manuel d’exploitation de formation au pilotage 406.62 - Manuel de formation 406.63 - Certificat d’inscription 406.64 - Certificat de réussite au cours 406.71 - Section VII — Formation 406.71 - Programme de formation des membres du personnel d’exploitation 406.75 - Section VIII — Cours intégré 406.75 - Exigences 406.76 - Condition préalable 406.77 - Transfert 408.01 - Sous-partie 7 — [Réservée] 408.01 - Sous-partie 8 — Conduite de tests en vol 408.01 - Définitions 408.02 - Application 408.11 - Dossiers des tests en vol 408.12 - Condition préalable au test en vol 408.13 - Aéronef et équipement exigés pour le test en vol 408.14 - Tests en vol 408.15 - Tenue du test en vol 408.17 - Test en vol incomplet 408.18 - Échec et reprise — Annexes 1 à 8 des normes de tests en vol 408.19 - Échec au test en vol — Annexes 9 à 18 des normes de tests en vol 500.01 - PARTIE V — NAVIGABILITÉ 500.01 - Définition 501.01 - Sous-partie 1 — Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne 501.01 - Obligation de rendre compte 501.02 - Renseignements à fournir 501.03 - Calendrier de présentation du rapport 507.01 - Sous-partie 7 — Autorité de vol et certificat de conformité acoustique 507.01 - Application 507.02 - Certificat de navigabilité 507.03 - Certificat spécial de navigabilité 507.04 - Permis de vol 507.05 - Validation d’une autorité de vol étrangère 507.06 - Demande d’autorité de vol 507.07 - Autorité de vol d’un aéronef importé 507.08 - Délivrance d’une autorité de vol supplémentaire 507.09 - Conditions d’exploitation 507.10 - Personnes autorisées à attester l’état et la conformité 507.11 - Durée de l’autorité de vol 507.12 - Modification du document 507.13 - Remplacement d’une autorité de vol perdue ou détruite 507.20 - Certificat de conformité acoustique 507.21 - Demande de certificat de conformité acoustique 507.22 - Suspension de certificat de conformité acoustique 507.23 - Validation d’un certificat de conformité acoustique étranger 509.01 - Sous-partie 9 — Certificats de navigabilité pour exportation 509.01 - Application 509.02 - Demande de certificat de navigabilité pour exportation 509.03 - Autorité d’exportation 509.04 - Personnes autorisées à attester l’état et la conformité 509.05 - Responsabilités de l’exportateur 511.01 - Sous-partie 11 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 513.01 - Sous-partie 13 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 516.01 - Sous-partie 16 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 521.01 - Sous-partie 21 — Approbation de la définition de type d’un produit aéronautique ou d’une modification de celle-ci 521.01 - Section I — Généralités 521.01 - Définitions 521.02 - Application 521.03 - Appareillages et pièces 521.25 - Section II — Certificats de type 521.25 - Application 521.26 - Exigences d’admissibilité 521.27 - Catégories d’aéronefs 521.28 - Demande d’un certificat de type 521.29 - Période de validité d’une demande 521.30 - Base de certification 521.31 - Normes de navigabilité 521.32 - Normes d’émissions des aéronefs 521.33 - Conformité à la base de certification 521.44 - Inspections et essais 521.45 - Vols d’essai 521.46 - Conduite de vols d’essai 521.47 - Vols d’essai de fonctionnement et de fiabilité 521.57 - Délivrance d’un certificat de type 521.58 - Modification de la définition de type approuvée dans un certificat de type 521.101 - Section III — Approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) 521.101 - Application 521.102 - Exigences d’admissibilité 521.103 - Demande d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) 521.104 - Période de validité d’une demande 521.105 - Base de certification 521.106 - Normes de navigabilité 521.107 - Conformité à la base de certification 521.108 - Inspections et essais 521.109 - Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) 521.110 - Modification de la définition de type approuvée dans une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) 521.151 - Section IV — Modifications de la définition de type 521.151 - Application 521.152 - Modification de la définition de type 521.153 - Modification de la définition de type exigeant un nouveau certificat de type 521.154 - Modification autre qu’une modification de la définition de type 521.155 - Demande d’approbation de modification de la définition de type 521.156 - Période de validité d’une demande 521.157 - Base de certification 521.158 - Normes de navigabilité 521.159 - Normes d’émissions des aéronefs 521.160 - Conformité à la base de certification 521.161 - Délivrance d’une approbation de modification de la définition de type 521.201 - Section V — Certificats de type supplémentaires 521.201 - Application 521.202 - Exigences d’admissibilité 521.203 - Demande de certificat de type supplémentaire 521.204 - Base de certification 521.205 - Conformité à la base de certification 521.206 - Délivrance d’un certificat de type supplémentaire 521.207 - Modification de la définition de type approuvée dans un certificat de type supplémentaire 521.251 - Section VI — Approbation de la conception de réparation 521.251 - Application 521.252 - Exigences d’admissibilité 521.253 - Demande d’une approbation de la conception de réparation 521.254 - Base de certification 521.255 - Conformité à la base de certification 521.256 - Délivrance d’une approbation de la conception de réparation 521.257 - Modification de la conception de réparation approuvée dans une approbation de la conception de réparation 521.301 - Section VII — Approbation de la conception de pièce 521.301 - Application 521.302 - Exigences d’admissibilité 521.303 - Demande d’une approbation de la conception de pièce 521.304 - Base de certification 521.305 - Conformité à la base de certification 521.306 - Délivrance d’une approbation de la conception de pièce 521.307 - Modification de la conception de pièce approuvée dans une approbation de la conception de pièce 521.351 - Section VIII — Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception 521.351 - Application 521.352 - Moyens techniques 521.353 - Rapport de difficultés en service 521.354 - Établissement d’un système de rapport de difficultés en service 521.355 - Enquête sur les rapports de difficultés en service 521.356 - Modifications obligatoires 521.357 - Transfert 521.365 - Tenue de dossiers 521.366 - Perte ou disposition de dossiers 521.367 - Manuels 521.368 - Instructions relatives au maintien de la navigabilité 521.369 - Instructions supplémentaires en matière d’intégrité 521.401 - Section IX — Rapport de difficultés en service 521.401 - Formulaire et transmission 521.402 - Délais 521.403 - Rapport de difficultés en service non exigé 521.426 - Section X — Consignes de navigabilité 521.426 - Application 521.427 - Conditions de délivrance 521.428 - Distribution 521.451 - Section XI — Produits aéronautiques étrangers 521.451 - Application 521.452 - Exigences d’admissibilité 521.453 - Demande d’un document d’approbation de la conception 521.454 - Exceptions 521.455 - Délivrance d’un document d’approbation de la conception 521.456 - Modifications de la définition de type 522.01 - Sous-partie 22 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 523.01 - Sous-partie 23 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 525.01 - Sous-partie 25 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 527.01 - Sous-partie 27 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 529.01 - Sous-partie 29 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 531.01 - Sous-partie 31 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 533.01 - Sous-partie 33 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 535.01 - Sous-partie 35 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 537.01 - Sous-partie 37 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 541.01 - Sous-partie 41 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 26] 549.01 - Sous-partie 49 — Aéronefs de construction amateur 549.01 - Exigences 551.01 - Sous-partie 51 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 27] 561.01 - Sous-partie 61 — Construction de produits aéronautiques 561.01 - Définitions 561.02 - Application 561.03 - Demande, délivrance et modification d’un certificat de constructeur 561.04 - Personnel de gestion 561.05 - Ressources 561.06 - Installations situées dans un État étranger 561.07 - Manuel 561.08 - Système de contrôle de la production 561.09 - Programme d’assurance de la qualité 561.10 - Déclaration de conformité 561.11 - Programme de formation 561.12 - Dossiers du personnel 561.13 - Contrôle des fournisseurs 561.14 - Dossiers relatifs aux produits aéronautiques 561.15 - Rapport de difficultés en service 561.16 - Cessation de construction 571.01 - Sous-partie 71 — Exigences relatives à la maintenance des aéronefs 571.01 - Application 571.02 - Règles d’exécution des travaux de maintenance et des travaux élémentaires 571.03 - Consignation des travaux de maintenance et des travaux élémentaires 571.04 - Maintenance spécialisée 571.05 - Maintenance des aéronefs exploités en vertu des parties IV ou VII 571.06 - Réparations et modifications 571.07 - Montage de pièces neuves 571.08 - Montage de pièces usagées 571.09 - Montage et élimination de pièces à vie limitée 571.10 - Certification après maintenance 571.11 - Personnes habilitées à signer une certification après maintenance 571.12 - Consignation des réparations majeures et des modifications majeures 571.13 - Montage de pièces (Généralités) ANNEXE I ANNEXE II - MAINTENANCE SPÉCIALISÉE ANNEXE III - TYPES DE TRAVAUX 573.01 - Sous-partie 73 — Organismes de maintenance agréés 573.01 - Section I — Généralités 573.01 - Demande d’agrément 573.02 - Admissibilité au certificat et portée de ce dernier 573.03 - Fonctions du titulaire d’un certificat 573.04 - Responsable de la maintenance 573.05 - Autorisation de signer une certification après maintenance 573.06 - Programme de formation 573.07 - Dossiers du personnel 573.08 - Installations, équipement, normes et procédures 573.09 - Programme d’assurance de la qualité 573.10 - Manuel de politiques de maintenance 573.11 - Ententes de maintenance 573.12 - Rapport de difficultés en service 573.13 - Agréments étrangers 573.14 - Identité comme OMA 573.15 - Dossiers techniques 573.30 - Section II — Système de gestion de la sécurité 573.30 - Exigences 573.31 - Éléments du système de gestion de la sécurité 573.32 - Gestionnaire du système de gestion de la sécurité 591.01 - Sous-partie 91 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 33] 593.01 - Sous-partie 93 [Abrogée, DORS/2009-280, art. 33] 600.01 - PARTIE VI — RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS 600.01 - Définitions 601.01 - Sous-partie 1 — L’espace aérien 601.01 - Section I — Structure, classification et utilisation de l’espace aérien 601.01 - Structure de l’espace aérien 601.02 - Classification de l’espace aérien 601.03 - Espace aérien à utilisation de transpondeur 601.04 - Vols IFR et VFR dans l’espace aérien de classe F à statut spécial réglementé ou à statut spécial à service consultatif 601.05 - Vol IFR dans l’espace aérien de classe A, B, C, D ou E, ou dans l’espace aérien contrôlé de classe F à statut spécial réglementé ou à statut spécial à service consultatif 601.06 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe A 601.07 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe B 601.08 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe C 601.09 - Vol VFR dans l’espace aérien de classe D 601.14 - Section II — Restrictions relatives à l’utilisation d’aéronefs et dangers pour la sécurité aérienne 601.14 - Définitions 601.15 - Restrictions relatives à l’utilisation d’aéronefs lors des feux de forêts 601.16 - Délivrance d’un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêts 601.17 - Exceptions 601.18 - Arrêté interdisant ou restreignant l’utilisation des aéronefs 601.20 - Projection d’une source lumineuse dirigée de forte intensité vers un aéronef 601.21 - Exigence relative aux avis 601.22 - Obligation du commandant de bord 601.23 - Section III — balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne 601.23 - Obstacles à la navigation aérienne 601.24 - Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne 601.25 - Autres obstacles à la navigation aérienne 601.26 - Mise à niveau du balisage et de l’éclairage 601.27 - Balisage et éclairage équivalents 601.28 - Avis de détérioration, de défaillance ou de mauvais fonctionnement 601.29 - Interdiction 602.01 - Sous-partie 2 — Règles d’utilisation et de vol 602.01 - Section I — Généralités 602.01 - Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs 602.02 - État des membres d’équipage de conduite 602.03 - Alcool ou drogues — Membres d’équipage 602.04 - Alcool ou drogues — Passagers 602.05 - Conformité aux instructions 602.06 - Usage du tabac 602.07 - Limites d’utilisation des aéronefs 602.08 - Appareils électroniques portatifs 602.09 - Avitaillement en carburant avec moteur en marche 602.10 - Démarrage des moteurs d’un aéronef et moteurs en marche d’un aéronef au sol 602.11 - Givrage d’un aéronef 602.12 - Vol au-dessus de zones bâties ou d’un rassemblement de personnes en plein air pendant le décollage, l’approche et l’atterrissage 602.13 - Décollage, approche et atterrissage à l’intérieur de zones bâties d’une ville ou d’un village 602.14 - Altitudes et distances minimales 602.15 - Vol à basse altitude — Autorisation 602.16 - Vols au-dessus de rassemblements de personnes en plein air ou de zones bâties — Hélicoptères avec charge externe 602.17 - Personnes à bord pendant un vol à basse altitude 602.18 - Vols au-dessus de zones bâties — Ballons 602.19 - Priorité de passage — Généralités 602.20 - Priorité de passage — Aéronefs manoeuvrant à la surface de l’eau 602.21 - Évitement d’abordage 602.22 - Remorquage 602.23 - Chute d’objets 602.24 - Vol en formation 602.25 - Monter à bord d’un aéronef ou quitter un aéronef en vol 602.26 - Sauts en parachute 602.27 - Acrobaties aériennes — Interdictions relatives aux endroits et aux conditions de vol 602.28 - Acrobaties aériennes avec passagers à bord 602.29 - Ailes libres et avions ultra-légers 602.30 - Vidange de carburant 602.31 - Conformité aux instructions et autorisations du contrôle de la circulation aérienne 602.32 - Limite de vitesse 602.33 - Vol supersonique 602.34 - Altitudes de croisière et niveaux de vol de croisière 602.35 - Procédures de calage et d’utilisation des altimètres — Région de calage altimétrique 602.36 - Procédures de calage et d’utilisation des altimètres — Région d’utilisation de la pression standard 602.37 - Procédures de calage et d’utilisation des altimètres — Transition entre les régions 602.38 - Vol au-dessus de la haute mer 602.39 - Vols transocéaniques 602.40 - Décollage ou atterrissage à un aérodrome la nuit 602.41 - Véhicule aérien non habité 602.42 - Gros ballons libres non habités 602.43 - Fusées 602.44 - Autorisation du ministre 602.45 - Modèles réduits d’aéronefs, cerfs-volants et modèles réduits de fusées 602.46 - Refus de transporter 602.57 - Section II — Exigences relatives à l’équipement opérationnel et à l’équipement de secours 602.57 - Application 602.58 - Interdiction 602.59 - Normes relatives à l’équipement 602.60 - Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur 602.61 - Équipement de survie — Vols au-dessus de la surface de la terre 602.62 - Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels 602.63 - Radeaux de sauvetage et équipement de survie — Vols au-dessus d’un plan d’eau 602.70 - Section III — Préparation du vol, plans de vol et itinéraires de vol 602.70 - Définitions 602.71 - Renseignements avant vol 602.72 - Renseignements météorologiques 602.73 - Exigences relatives au dépôt du plan de vol ou de l’itinéraire de vol 602.74 - Contenu du plan de vol ou de l’itinéraire de vol 602.75 - Dépôt du plan de vol ou de l’itinéraire de vol 602.76 - Modifications du plan de vol 602.77 - Exigences relatives au dépôt d’un compte rendu d’arrivée 602.78 - Contenu du compte rendu d’arrivée 602.79 - Rapports sur les aéronefs en retard 602.86 - Section IV — Exigences avant vol et exigences relatives au carburant 602.86 - Bagages de cabine, équipement et fret 602.87 - Instructions aux membres d’équipage 602.88 - Exigences relatives au carburant 602.89 - Exposé donné aux passagers 602.96 - Section V — Utilisation d’un aéronef à un aérodrome ou dans son voisinage 602.96 - Généralités 602.97 - Utilisation des aéronefs VFR et des aéronefs IFR aux aérodromes non contrôlés à l’intérieur d’une zone MF 602.98 - Exigences générales pour les comptes rendus MF 602.99 - Procédures de compte rendu MF avant de circuler sur l’aire de manoeuvre 602.100 - Procédures de compte rendu MF au départ 602.101 - Procédures de compte rendu MF à l’arrivée 602.102 - Procédures de compte rendu MF au cours des circuits continus 602.103 - Procédures de compte rendu en traversant une zone MF 602.104 - Procédures de comptes rendus d’un aéronef IFR avant d’effectuer une approche ou un atterrissage à un aérodrome non contrôlé 602.105 - Critères acoustiques d’utilisation 602.106 - Pistes soumises aux critères acoustiques 602.114 - Section VI — Règles de vol à vue 602.114 - Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l’espace aérien contrôlé 602.115 - Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l’espace aérien non contrôlé 602.116 - Vol VFR OTT 602.117 - Vol VFR spécial 602.121 - Section VII — Règles de vol aux instruments 602.121 - Exigences générales 602.122 - Exigences relatives aux aérodromes de dégagement 602.123 - Minimums météorologiques à l’aérodrome de dégagement 602.124 - Altitudes minimales à respecter pour le franchissement d’obstacles 602.125 - Compte rendu de position IFR en route 602.126 - Minimums de décollage 602.127 - Approche aux instruments 602.128 - Minimums d’atterrissage 602.129 - Interdiction d’approche — Généralités 602.130 - Interdiction d’approche — précision CAT III 602.131 - Visibilité sur la piste 602.133 - Section VIII — Radiocommunications 602.133 - Langues utilisées dans les radiocommunications aéronautiques 602.134 - Endroits qui offrent les services en français et en anglais 602.135 - Endroits qui offrent les services en anglais 602.136 - Écoute permanente 602.137 - Panne de radiocommunications bilatérales en vol IFR 602.138 - Panne de radiocommunications bilatérales en vol VFR 602.143 - Section IX — Communications d’urgence et sûreté 602.143 - Capacité de la radiofréquence de secours 602.144 - Signaux d’interception, interception d’aéronefs et instructions d’atterrir 602.145 - ADIZ 602.146 - Plan ESCAT 602.150 - Section X — Niveaux d’émission de bruit des avions subsoniques à turboréacteurs 602.150 - Exigences 603.01 - Sous-partie 3 — Opérations aériennes spécialisées 603.01 - Section I — Manifestations aéronautiques spéciales 603.01 - Exigences d’agrément pour les manifestations aéronautiques spéciales 603.02 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Manifestation aéronautique spéciale 603.03 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Manifestation aéronautique spéciale 603.04 - Conditions générales relatives au certificat d’opérations aériennes spécialisées — Manifestation aéronautique spéciale 603.05 - Gestion des manifestations 603.06 - Admissibilité des participants et des aéronefs 603.07 - Distances et altitudes de sécurité minimales 603.08 - Conditions météorologiques 603.09 - Exposé aux participants 603.16 - Section II — Ballons avec passagers payants 603.16 - Application 603.17 - Exigences d’agrément pour l’utilisation de ballons 603.18 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Ballons 603.19 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Ballons 603.20 - Conditions générales relatives au certificat d’opérations aériennes spécialisées — Ballons 603.21 - Qualifications des membres d’équipage 603.22 - Exposé donné aux passagers 603.23 - Vol de nuit 603.24 - Ballon en vol captif 603.25 - Transport de passagers 603.36 - Section III — Parachutisme 603.36 - Application 603.37 - Exigences d’agrément pour l’utilisation de parachutes 603.38 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Parachutisme 603.39 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées — Parachutisme 603.65 - Section IV — Opérations aériennes spécialisées diverses 603.65 - Application 603.66 - Exigences d’agrément 603.67 - Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées 603.68 - Contenu du certificat d’opérations aériennes spécialisées 604.01 - Sous-partie 4 — Transport de passagers par un exploitant privé 604.01 - Section I — Généralités 604.01 - Définitions 604.02 - Application 604.03 - Certificat 604.04 - Système de gestion 604.05 - Contenu du certificat 604.06 - Délivrance des autorisations 604.07 - Arrêtés ministériels lorsque la sécurité est compromise 604.21 - Section II — Opérations aériennes et formation 604.21 - Visibilité en vol minimale en vol VFR — Espace aérien non contrôlé 604.22 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR 604.23 - Minimums de décollage 604.24 - Procédures d’approche aux instruments 604.25 - Système de navigation 604.26 - Programme de formation 604.27 - Manuel d’utilisation de l’aéronef 604.28 - Rapport de difficultés en service 605.01 - Sous-partie 5 — Exigences relatives aux aéronefs 605.01 - Application 605.03 - Section I — Exigences relatives aux aéronefs — Généralités 605.03 - Autorité de vol 605.04 - Accessibilité du manuel de vol de l’aéronef 605.05 - Inscriptions et affiches 605.06 - Normes et état de service de l’équipement d’aéronef 605.07 - Liste d’équipement minimal 605.08 - Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé — Généralités 605.09 - Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé — Aéronef ayant une liste d’équipement minimal 605.10 - Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé — Aéronef sans liste d’équipement minimal 605.14 - Section II — Exigences relatives à l’équipement de l’aéronef 605.14 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR de jour 605.15 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR OTT 605.16 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol VFR de nuit 605.17 - Utilisation des feux de position et des feux anti-collision 605.18 - Aéronefs entraînés par moteur — Vol IFR 605.19 - Ballons — Vol VFR de jour 605.20 - Ballons — Vol VFR de nuit 605.21 - Planeurs — Vol VFR de jour 605.22 - Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité 605.23 - Exigences relatives aux ensembles de retenue 605.24 - Exigences relatives à la ceinture-baudrier 605.25 - Ceintures de sécurité et ensembles de retenue — Utilisation générale 605.26 - Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers 605.27 - Utilisation des ceintures de sécurité des membres d’équipage 605.28 - Ensembles de retenue d’enfants 605.29 - Dispositif de blocage des commandes de vol 605.30 - Système de dégivrage et d’antigivrage 605.31 - Équipement et réserve d’oxygène 605.32 - Utilisation d’oxygène 605.33 - Enregistreur de données de vol et enregistreur de la parole dans le poste de pilotage 605.34 - Utilisation des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage 605.35 - Transpondeur et équipement de transmission automatique d’altitude-pression 605.36 - Dispositif ou système d’avertisseur d’altitude 605.37 - GPWS 605.38 - ELT 605.39 - Utilisation des ELT 605.40 - Déclenchement de l’ELT 605.41 - Troisième indicateur d’assiette 605.42 - TAWS 605.84 - Section III — Exigences relatives à la maintenance d’aéronefs 605.84 - Maintenance d’aéronefs — Généralités 605.85 - Certification après maintenance et travaux élémentaires 605.86 - Calendrier de maintenance 605.87 - Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques 605.88 - Inspection suivant des conditions d’utilisation anormales 605.92 - Section IV — Dossiers techniques 605.92 - Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques 605.93 - Dossiers techniques — Généralités 605.94 - Exigences relatives aux carnets de route 605.95 - Carnet de route transporté à bord 605.96 - Exigences relatives aux dossiers techniques autres que le carnet de route 605.97 - Transfert des dossiers ANNEXE I ANNEXE II 606.01 - Sous-partie 6 — Divers 606.01 - Matériel de guerre 606.02 - Assurance-responsabilité 606.03 - Équipement d’entraînement synthétique de vol 700.01 - PARTIE VII — SERVICES AÉRIENS COMMERCIAUX 700.01 - Section I — Généralités 700.01 - Définitions 700.02 - Exigences relatives au certificat d’exploitation aérienne 700.03 - Autorisation d’exploiter un service aérien spécialisé en vertu de l’ALÉNA 700.04 - Admissibilité au certificat d’exploitation aérienne 700.05 - Exigences relatives aux aéronefs 700.06 - Affrètement de durée prolongée 700.07 - Accord de gestion 700.08 - Exploitation entre points à l’étranger 700.09 - Fonctions du titulaire d’un certificat 700.10 - Section II — Interdictions d’approche 700.10 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I 700.11 - Interdictions d’approche — précision CAT II et CAT III 700.14 - Section III — Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos 700.14 - Système de contrôle 700.15 - Limites de temps de vol 700.16 - Limites de temps de service de vol et périodes de repos 700.17 - Circonstances opérationnelles imprévues 700.18 - Report de l’heure de présentation au travail 700.19 - Exigences relatives à la période sans service 700.20 - Mise en place d’un membre d’équipage de conduite 700.21 - Membres d’équipage de conduite en réserve 700.22 - Vols à longue distance 700.23 - Repos aux commandes au poste de pilotage 701.01 - Sous-partie 1 — Opérations aériennes étrangères 701.01 - Section I — Généralités 701.01 - Application 701.02 - Exigence relative au certificat canadien d’exploitant aérien étranger 701.03 - Exigences relatives à l’autorisation de vol 701.07 - Section II — Agrément et autorisation 701.07 - Délivrance ou modification du certificat canadien d’exploitant aérien étranger 701.08 - Contenu du certificat canadien d’exploitant aérien étranger 701.09 - Conditions générales relatives au certificat canadien d’exploitant aérien étranger 701.10 - Délivrance de l’autorisation de vol 701.11 - Contenu de l’autorisation de vol 701.16 - Section III — Opérations aériennes 701.16 - Opérations avec distance de vol prolongée — Avion bimoteur 701.17 - Espace aérien à spécifications canadiennes de performances minimales de navigation (CMNPS) ou espace aérien à spécifications Atlantique Nord de performances minimales de navigation (NAT-MNPS) 701.18 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé 701.19 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR 701.20 - Minimums de décollage 701.21 - Minimums d’atterrissage 701.22 - Transport de passagers dans un aéronef monomoteur 701.23 - Accès au poste de pilotage 701.24 - Siège des inspecteurs de la sécurité dans la cabine 701.25 - Givrage d’un aéronef 701.26 - Section IV — Sécurité relative au poste de pilotage 701.26 - Définition 701.27 - Application 701.28 - Accès au poste de pilotage 701.29 - Fermeture et verrouillage de la porte du poste de pilotage 701.30 - Portes et verrous 702.01 - Sous-partie 2 — Opérations de travail aérien 702.01 - Section I — Généralités 702.01 - Application 702.02 - Utilisation des aéronefs 702.07 - Section II — Agrément 702.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne 702.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne 702.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne 702.11 - Section III — Opérations aériennes 702.11 - Instructions relatives aux opérations 702.12 - Système de contrôle d’exploitation 702.13 - Autorisation de vol 702.14 - Plan de vol exploitation 702.15 - Maintenance de l’aéronef 702.16 - Transport des personnes 702.17 - Visibilité en vol minimale en vol VFR — Espace aérien non contrôlé 702.18 - Vol de nuit, vol VFR OTT et vol IFR 702.19 - Entrer dans un hélicoptère ou le quitter en vol 702.20 - Utilisation d’un aéronef au-dessus d’un plan d’eau 702.21 - Charges externes de classe D pour hélicoptère 702.22 - Zone bâtie et zone de travail aérien 702.23 - Exposé donné aux personnes autres que les membres d’équipage de conduite 702.24 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage 702.42 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs 702.42 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs 702.42 - Vols de nuit et en IMC 702.43 - Équipement supplémentaire — Utilisation d’un aéronef par un seul pilote 702.44 - Ceinture-baudrier 702.45 - Équipement de charges externes 702.46 - ACAS 702.64 - Section VI — Équipement de secours 702.64 - Section VII — Exigences relatives au personnel 702.64 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second 702.65 - Qualifications des membres d’équipage de conduite 702.66 - Pouvoirs de vérification et de contrôle 702.67 - Période de validité 702.76 - Section VIII — Formation 702.76 - Programme de formation 702.77 - Dossiers de formation et de qualifications 702.81 - Section IX — Manuels 702.81 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie 702.82 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie 702.83 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie 702.84 - Procédures d’utilisation normalisées 703.01 - Sous-partie 3 — Exploitation d’un taxi aérien 703.01 - Section I — Généralités 703.01 - Application 703.02 - Utilisation des aéronefs 703.07 - Section II — Agrément 703.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne 703.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne 703.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne 703.14 - Section III — Opérations aériennes 703.14 - Instructions relatives aux opérations 703.15 - Exigences relatives à un service aérien régulier 703.16 - Système de contrôle d’exploitation 703.17 - Autorisation de vol 703.18 - Plan de vol exploitation 703.19 - Maintenance de l’aéronef 703.20 - Exigences relatives au carburant 703.21 - Accès à la cabine de pilotage 703.22 - Transport de passagers dans un aéronef monomoteur 703.23 - Utilisation d’un aéronef au-dessus d’un plan d’eau 703.24 - Nombre de passagers à bord d’un aéronef monomoteur 703.25 - Transport d’une charge externe 703.26 - Simulation de situations d’urgence 703.27 - Exigences relatives à la marge de franchissement d’obstacles en vol VFR 703.28 - Visibilité en vol minimale en vol VFR — Espace aérien non contrôlé 703.29 - Conditions météorologiques en vol VFR 703.30 - Minimums de décollage 703.31 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR 703.32 - Limites en route 703.33 - Vol VFR OTT 703.34 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé 703.36 - Altitudes et distances minimales 703.37 - Contrôle de la masse et du centrage 703.38 - Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers 703.39 - Exposé donné aux passagers 703.40 - Procédures d’approche aux instruments 703.41 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I 703.42 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage 703.64 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs 703.64 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs 703.64 - Vols de nuit et en IMC 703.65 - Détecteur d’orage et radar météorologique de bord 703.66 - Équipement supplémentaire — Utilisation d’un aéronef par un seul pilote 703.67 - Inhalateur protecteur 703.68 - Oxygène de premiers soins 703.69 - Ceinture-baudrier 703.70 - ACAS 703.71 - TAWS 703.82 - Section VI — Équipement de secours 703.82 - Normes relatives à l’équipement et inspection 703.86 - Section VII — Exigences relatives au personnel 703.86 - Équipage minimal 703.87 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second 703.88 - Qualifications des membres d’équipage de conduite 703.89 - Qualifications du personnel du contrôle d’exploitation 703.90 - Pouvoirs de vérification et de contrôle 703.91 - Période de validité 703.98 - Section VIII — Formation 703.98 - Programme de formation 703.99 - Dossiers de formation et de qualifications 703.104 - Section IX — Manuels 703.104 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie 703.105 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie 703.106 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie 703.107 - Procédures d’utilisation normalisées 704.01 - Sous-partie 4 — Exploitation d’un service aérien de navette 704.01 - Section I — Généralités 704.01 - Application 704.02 - Utilisation des aéronefs 704.07 - Section II — Agrément 704.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne 704.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne 704.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne 704.12 - Section III — Opérations aériennes 704.12 - Instructions relatives aux opérations 704.13 - Renseignements généraux relatifs aux opérations 704.14 - Exigences relatives à un service aérien régulier 704.15 - Système de contrôle d’exploitation 704.16 - Autorisation de vol 704.17 - Plan de vol exploitation 704.18 - Maintenance de l’aéronef 704.19 - Liste de vérifications 704.20 - Exigences relatives au carburant 704.21 - Accès au poste de pilotage 704.22 - Simulation de situations d’urgence 704.23 - Exigences relatives à la marge de franchissement d’obstacles en vol VFR 704.24 - Visibilité en vol minimale en vol VFR — Espace aérien non contrôlé 704.25 - Conditions météorologiques en vol VFR 704.26 - Minimums de décollage 704.27 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR 704.28 - Vol VFR OTT 704.29 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé 704.31 - Altitudes et distances minimales 704.32 - Contrôle de la masse et du centrage 704.33 - Procédures de sécurité dans la cabine et sur l’aire de trafic 704.34 - Exposé donné aux passagers 704.35 - Carte des mesures de sécurité 704.36 - Procédures d’approche aux instruments 704.37 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I 704.44 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs 704.44 - Exceptions 704.45 - Exigences générales 704.46 - Limites de masse au décollage 704.47 - Trajectoire nette de décollage 704.48 - Limites en route avec un moteur inopérant 704.49 - Limites de régulation — Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement 704.50 - Limites de régulation : piste mouillée — Avions à turboréacteurs 704.62 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs 704.62 - Exigences générales 704.63 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage 704.64 - Détecteur d’orage et radar météorologique de bord 704.65 - Équipement supplémentaire — Utilisation d’un aéronef par un seul pilote 704.66 - Inhalateur protecteur 704.67 - Oxygène de premiers soins 704.68 - Ceinture-baudrier 704.69 - Système d’indication de chauffage Pitot 704.70 - ACAS 704.71 - TAWS 704.83 - Section VI — Équipement de secours 704.83 - Extincteurs portatifs 704.84 - Normes relatives à l’équipement et inspection 704.106 - Section VII — Exigences relatives au personnel 704.106 - Équipage minimal 704.107 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second 704.108 - Qualifications des membres d’équipage de conduite 704.109 - Qualifications du personnel du contrôle d’exploitation 704.110 - Pouvoirs de vérification et de contrôle 704.111 - Période de validité 704.115 - Section VIII — Formation 704.115 - Programme de formation 704.116 - Approbation conditionnelle du programme de formation 704.117 - Dossiers de formation et de qualifications 704.120 - Section IX — Manuels 704.120 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie 704.121 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie 704.122 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie 704.123 - Manuel d’utilisation de l’aéronef 704.124 - Procédures d’utilisation normalisées 705.01 - Sous-partie 5 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien 705.01 - Section I — Généralités 705.01 - Application 705.02 - Utilisation des aéronefs 705.03 - Gestionnaire des opérations 705.04 - Titulaire de plus d’un certificat 705.07 - Section II — Agrément 705.07 - Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne 705.08 - Contenu du certificat d’exploitation aérienne 705.09 - Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne 705.16 - Section III — Opérations aériennes 705.16 - Exceptions 705.17 - Instructions relatives aux opérations 705.18 - Renseignements généraux relatifs aux opérations 705.19 - Exigences relatives à un service aérien régulier 705.20 - Système de contrôle d’exploitation 705.21 - Autorisation de vol 705.22 - Plan de vol exploitation 705.23 - Maintenance de l’aéronef 705.24 - Liste de vérifications 705.25 - Exigences relatives au carburant 705.26 - Opération avec distance de vol prolongée — Avion bimoteur 705.27 - Accès au poste de pilotage 705.28 - Siège des inspecteurs de la sécurité dans la cabine 705.29 - Membres d’équipage de conduite aux commandes 705.30 - Simulation de situations d’urgence 705.31 - Exposé donné aux membres d’équipage 705.32 - Exigences relatives à la marge de franchissement d’obstacles en vol VFR 705.33 - Conditions météorologiques en vol VFR 705.34 - Minimums de décollage 705.35 - Aucun aérodrome de dégagement — Vol IFR 705.36 - Vol VFR OTT 705.37 - Routes dans l’espace aérien non contrôlé 705.39 - Contrôle de la masse et du centrage 705.40 - Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers 705.41 - Postes d’agents de bord 705.42 - Bagages de cabine 705.43 - Exposé donné aux passagers 705.44 - Carte des mesures de sécurité et carte de consignes supplémentaires 705.45 - Fermeture et verrouillage de la porte du poste de pilotage 705.46 - Vol VFR de nuit — avion 705.47 - Procédures d’approche aux instruments 705.48 - Interdictions d’approche — non-précision, APV et précision CAT I 705.54 - Section IV — Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs 705.54 - Exceptions 705.55 - Exigences générales 705.56 - Limites de masse au décollage 705.57 - Trajectoire nette de décollage 705.58 - Limites en route avec un moteur inopérant 705.59 - Limites en route avec deux moteurs inopérants 705.60 - Limites de régulation — Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement 705.61 - Limites de régulation : piste mouillée — Avions à turboréacteurs 705.67 - Section V — Exigences relatives à l’équipement des aéronefs 705.67 - Exigences générales 705.68 - Phares d’atterrissage 705.69 - Utilisation d’un aéronef dans des conditions de givrage 705.70 - Radar météorologique de bord 705.71 - Inhalateur protecteur 705.72 - Oxygène de premiers soins 705.73 - Poste d’interphone 705.74 - Circuit d’annonces passagers 705.75 - Ceinture-baudrier des membres d’équipage 705.76 - Protection incendie dans les toilettes 705.77 - Exigences d’inflammabilité des coussins de siège d’avion 705.78 - Marques d’évacuation d’urgence situées à proximité du plancher 705.79 - Rangement des lampes de poche 705.80 - Portes et verrous 705.81 - Protection contre l’incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages 705.82 - Système d’indication de chauffage Pitot 705.83 - ACAS 705.84 - TAWS 705.89 - Section VI — Équipement de secours 705.89 - Mégaphone 705.90 - Trousses de premiers soins 705.91 - Trousse médicale d’urgence 705.92 - Hache de secours 705.93 - Extincteurs portatifs 705.94 - Équipement d’oxygène 705.95 - Équipement de survie 705.96 - Exigences relatives aux inspections 705.97 - Lampe de poche 705.103 - Section VII — Exigences relatives au personnel 705.103 - Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second 705.104 - Exigences relatives aux agents de bord 705.105 - Désignation d’un chef de cabine 705.106 - Qualifications des pilotes 705.107 - Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers 705.108 - Appariement des membres d’équipage de conduite 705.109 - Qualifications des agents de bord 705.110 - Qualifications des régulateurs de vol 705.111 - Qualifications relatives aux routes et aux aérodromes 705.112 - Pouvoirs de vérification et de contrôle 705.113 - Période de validité 705.124 - Section VIII — Formation 705.124 - Programme de formation 705.125 - Approbation conditionnelle du programme de formation 705.126 - Cabine d’entraînement à l’évacuation d’urgence 705.127 - Dossiers de formation et de qualifications 705.134 - Section IX — Manuels 705.134 - Exigences relatives au manuel d’exploitation de la compagnie 705.135 - Contenu du manuel d’exploitation de la compagnie 705.136 - Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie 705.137 - Manuel d’utilisation de l’aéronef 705.138 - Procédures d’utilisation normalisées 705.139 - Manuel de l’agent de bord 705.151 - Section X — Système de gestion de la sécurité 705.151 - Exigences 705.152 - Éléments du système de gestion de la sécurité 705.153 - Gestionnaire du système de gestion de la sécurité 705.154 - Titulaire de plus d’un certificat 705.171 - Section XI — Entrave au travail d’un membre d’équipage 705.171 - Définitions 705.172 - Prévention et gestion d’incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage 705.173 - Formation 705.174 - Signalement des incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage 705.175 - Niveaux d’entrave au travail d’un membre d’équipage 706.01 - Sous-partie 6 — Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens 706.01 - Application 706.02 - Système de contrôle de la maintenance 706.03 - Fonctions du titulaire d’un certificat 706.04 - Personnel et installations de maintenance 706.05 - Méthodes de correction des défectuosités et de contrôle des mesures correctives 706.06 - Procédures de remise en service technique 706.07 - Programme d’assurance de la qualité 706.08 - Manuel de contrôle de la maintenance (MCM) 706.09 - Ententes de maintenance 706.10 - Travaux élémentaires 706.11 - Entretien courant 706.12 - Programme de formation 706.13 - Dossiers du personnel 706.14 - Rapport de difficultés en service 706.15 - Système de gestion de la sécurité 800.01 - PARTIE VIII — SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE 800.01 - Définitions et interprétation 800.02 - Application 801.01 - Sous-partie 1 — Services de la circulation aérienne 801.01 - Généralités 801.02 - Fourniture de services dans l’espace aérien de classe A, B, C, D et E 801.03 - Exigence relative au certificat d’exploitation des ATS 801.04 - Demande de certificat d’exploitation des ATS 801.05 - Délivrance du certificat d’exploitation des ATS 801.06 - Contenu du certificat d’exploitation des ATS 801.07 - Contenu du manuel de l’emplacement des ATS 801.08 - Fourniture de services de la circulation aérienne conformément au manuel de l’emplacement des ATS 801.09 - Formation et compétence des spécialistes de l’information de vol 801.10 - Prestation des services de la circulation aérienne conformément au plan ESCAT 802.01 - Sous-partie 2 — Télécommunications aéronautiques 802.01 - Définition 802.02 - Systèmes de télécommunications aéronautiques 803.01 - Sous-partie 3 — Services d’information aéronautique 803.01 - Fourniture de services d’information aéronautique 803.02 - Élaboration et publication des procédures de vol aux instruments 804.01 - Sous-partie 4 — Services de météorologie aéronautique et évaluation de la visibilité sur la piste 804.01 - Section I — Services de météorologie aéronautique 804.01 - Fourniture des services de météorologie aéronautique 804.22 - Section II — Observations météorologiques automatisées du vent, de la température, de l’humidité ou de la pression atmosphérique 804.22 - Section III — Visibilité sur la piste 804.22 - Application 804.23 - Balises de visibilité et cartes des balises de visibilité 804.24 - Personne qualifiée pour évaluer la visibilité sur la piste et en communiquer l’évaluation 804.25 - Évaluation et communication de la visibilité sur la piste 804.26 - Qualifications et formation 805.01 - Sous-partie 5 — Système de gestion de la sécurité 805.01 - Exigences 805.02 - Éléments du système de gestion de la sécurité 805.03 - Programme d’assurance de la qualité 805.04 - Fonctions du titulaire d’un certificat 805.05 - Gestion du système de gestion de la sécurité 806.01 - Sous-partie 6 — Niveaux de service 806.01 - Définitions 806.02 - Maintien du niveau de service 806.03 - Accroissement du niveau de service 807.01 - Sous-partie 7 — Événements aéronautiques 807.01 - Compte rendu d’événements aéronautiques 900.01 - PARTIE IX — ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR 900.01 - Abrogations 900.03 - Entrée en vigueur Page précédentePage suivanteTable des matières100.01 ... 101.01102.01 ... 103.03103.04 ... 103.07103.08 ... 103.10103.11 ... 103.12ANNEXE IANNEXE II104.01 ... 104.05104.06 ... 104.07ANNEXE IANNEXE IIANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE VANNEXE VIANNEXE VII105.01 ... 106.04107.01 ... 109.01109.02 ... 200.01200.02 ... 201.01201.02 ... 201.04201.05 ... 201.10201.11 ... 202.01202.02 ... 202.04202.05 ... 202.13202.14 ... 202.15202.16 ... 202.25202.26 ... 202.36202.37 ... 202.42202.43 ... 202.57202.58 ... 202.69202.73 ... 203.03203.04 ... 203.09300.01301.01 ... 301.04301.05 ... 301.07301.08 ... 301.09ANNEXE IANNEXE II302.01 ... 302.03302.04 ... 302.07302.08302.09 ... 302.11302.201 ... 302.202302.203302.204 ... 302.207302.208 ... 302.209302.301 ... 302.304302.305 ... 302.306302.307 ... 302.502302.503302.504 ... 303.01303.02 ... 303.04303.05303.06 ... 303.07303.08 ... 303.09303.10 ... 303.11303.12 ... 303.18303.19 ... 303.20ANNEXE ... 305.02305.03 ... 305.08305.09 ... 305.12305.17305.18 ... 305.25305.29 ... 305.31305.33305.35 ... 305.37305.38 ... 305.43305.45 ... 305.48305.49 ... 305.54305.55 ... 308.03308.04 ... 400.01400.02 ... 400.03400.04 ... 400.07401.01 ... 401.03401.04 ... 401.05401.06 ... 401.07401.08 ... 401.11401.12401.13 ... 401.17401.18 ... 401.20401.21 ... 401.22401.23 ... 401.25401.26 ... 401.28401.30 ... 401.31401.34 ... 401.38401.39 ... 401.47401.48 ... 401.61401.62 ... 401.69401.70 ... 401.81401.82 ... 401.84401.85 ... 401.90401.91 ... 402.03402.04 ... 402.07402.08 ... 403.01403.02 ... 403.08404.01 ... 404.04404.05 ... 404.06404.10 ... 404.12404.16 ... 405.11405.12 ... 405.24405.31 ... 406.02406.03 ... 406.05406.11 ... 406.12406.13 ... 406.19406.21 ... 406.22.3406.23 ... 406.34406.35 ... 406.37406.38 ... 406.39406.40 ... 406.46406.47 ... 406.50406.51 ... 406.61406.62 ... 406.71406.75 ... 408.11408.12 ... 408.15408.16 ... 408.18408.19 ... 501.02501.03 ... 507.06507.07 ... 507.12507.13 ... 509.02509.03 ... 511.06511.07 ... 513.01513.02 ... 513.33516.01 ... 521.02521.03 ... 521.28521.29 ... 521.30521.31 ... 521.33521.44 ... 521.46521.47 ... 521.57521.58 ... 521.104521.105 ... 521.108521.109 ... 521.153521.154 ... 521.156521.157 ... 521.158521.159 ... 521.160521.161 ... 521.251521.252 ... 521.302521.303 ... 521.353521.354 ... 521.357521.365 ... 521.367521.368 ... 521.369521.401 ... 521.427521.428 ... 521.455521.456 ... 549.01551.01 ... 561.03561.04 ... 561.06561.07 ... 561.08561.09 ... 561.10561.11 ... 561.14561.15 ... 571.02571.03 ... 571.06571.07 ... 571.08571.09 ... 571.10571.11571.12 ... 571.13ANNEXE IANNEXE II : MAINTENANCE SPÉCIALISÉEANNEXE III : TYPES DE TRAVAUX573.01 ... 573.03573.04 ... 573.06573.07 ... 573.09573.10 ... 573.11573.12 ... 573.31573.32 ... 600.01601.01 ... 601.02601.03 ... 601.07601.08 ... 601.16601.17 ... 601.23601.24 ... 601.27601.28 ... 602.05602.06 ... 602.11602.12 ... 602.13602.14 ... 602.15602.16 ... 602.19602.20 ... 602.27602.28 ... 602.29602.30 ... 602.32602.33 ... 602.34602.35 ... 602.38602.39 ... 602.45602.46 ... 602.60602.61 ... 602.63602.70 ... 602.74602.75 ... 602.77602.78 ... 602.87602.88 ... 602.89602.96602.97 ... 602.101602.102 ... 602.105602.106602.114 ... 602.116602.117 ... 602.124602.125 ... 602.128602.129 ... 602.131602.133 ... 602.134602.135 ... 602.144602.145 ... 602.146602.150 ... 602.161602.162 ... 603.05603.06 ... 603.19603.20 ... 603.38603.39 ... 603.68604.01 ... 604.04604.05 ... 604.24604.25 ... 605.01605.03 ... 605.07605.08 ... 605.14605.15 ... 605.16605.17 ... 605.20605.21 ... 605.24605.25 ... 605.27605.28 ... 605.31605.32 ... 605.34605.35 ... 605.37605.38605.39 ... 605.41605.42 ... 605.84605.85 ... 605.88605.92 ... 605.94605.95 ... 605.97ANNEXE IANNEXE II606.01 ... 606.02606.03 ... 700.01700.02 ... 700.04700.05 ... 700.09700.10700.11 ... 700.16700.17 ... 700.21700.22 ... 701.08701.09 ... 701.16701.17 ... 701.21701.22 ... 701.25701.26 ... 701.29701.30 ... 702.02702.07 ... 702.08702.09 ... 702.16702.17 ... 702.19702.20 ... 702.23702.24 ... 702.46702.64 ... 702.76702.77 ... 702.83702.84 ... 703.07703.08 ... 703.09703.14 ... 703.20703.21 ... 703.28703.29 ... 703.36703.37 ... 703.39703.40 ... 703.41703.42 ... 703.67703.68 ... 703.71703.82 ... 703.88703.89 ... 703.98703.99 ... 703.106703.107 ... 704.07704.08 ... 704.09704.12 ... 704.19704.20 ... 704.26704.27 ... 704.33704.34 ... 704.37704.44 ... 704.47704.48 ... 704.50704.62 ... 704.66704.67 ... 704.70704.71 ... 704.106704.107 ... 704.109704.110 ... 704.115704.116 ... 704.121704.122 ... 705.02705.03 ... 705.07705.08 ... 705.09705.16 ... 705.19705.20 ... 705.25705.26 ... 705.27705.28 ... 705.34705.35 ... 705.40705.41 ... 705.43705.44 ... 705.46705.47 ... 705.48705.54 ... 705.57705.58 ... 705.60705.61 ... 705.71705.72 ... 705.77705.78 ... 705.81705.82 ... 705.83705.84 ... 705.90705.91 ... 705.96705.97 ... 705.106705.107 ... 705.110705.111 ... 705.113705.124 ... 705.125705.126 ... 705.135705.136 ... 705.139705.151 ... 705.153705.154 ... 705.174705.175 ... 706.02706.03706.04 ... 706.07706.08 ... 706.09706.10 ... 800.01800.02 ... 801.04801.05 ... 801.07801.08 ... 802.02803.01 ... 804.22804.23 ... 805.02805.03805.04 ... 806.01806.02 ... 900.01900.02 ... 900.03

References: art. 9
 art. 26
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 art. 26
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 art. 26
 art. 26
 art. 26
 art. 27
 art. 33
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