Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000275579&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-08-09 06:09:42+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006055119/
Modifié par Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 7
Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 11 du présent décret.
Modifié par Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 8
1° Par un concours externe sur titres complété d'une ou de plusieurs épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
2° Par un concours interne sur titres complété d'une ou de plusieurs épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.
Modifié par Décret n°2019-647 du 25 juin 2019 - art. 10
I.- Sous réserve des dispositions de l'article 39, il est créé, au sein de chaque département ministériel déjà doté d'un des corps mentionnés aux articles 22 à 24, un corps unique d'adjoints techniques régi par le titre Ier du présent décret.
III.- Lorsqu'un établissement public est déjà doté d'un des corps mentionnés aux articles 22 à 24 ou de corps assimilés, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par le décret du 29 septembre 2005 susvisé, il est créé en son sein un corps unique d'adjoints techniques régi par le titre Ier du présent décret, sous réserve des dérogations prévues par décret en Conseil d'Etat.

References: art. 7
 l'article 3
 l'article 11
 art. 8
 l'article 3
 art. 10
 l'article 39
 l'article 29