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Timestamp: 2018-03-22 08:28:49+00:00

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Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique | Legifrance
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Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique
NOR: MCCB1628532D
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 545-1 et L. 545-2, R. 531-12, R. 545-2 à R. 545-5, R. 545-16 à R. 545-19, R. 545-21, R. 710-4 et l'annexe 6 de l'article R. 545-16 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 14 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 novembre 2016 ;
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Modifie Code du patrimoine - art. R531-12 (Ab)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-2 (M)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-3 (M)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-4 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-5 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-16 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-17 (M)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-18 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-19 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-21 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R710-4 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. Annexe 6 à l'article R. 545-16 (V)
Modifie Arrêté du 12 juillet 1996 - art. ANNEXE (V)
Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 30 (V)
Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 43 (V)
Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 57 (V)
Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 63 (V)
Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 64 (V)
Modifie Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 17 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R522-1 (M)
Modifie Code du patrimoine - art. R523-34 (Ab)
Modifie Code du patrimoine - art. R523-48 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R523-6 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R523-63 (Ab)
Modifie Code du patrimoine - art. R531-1 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R532-12 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R532-15 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R532-18 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R532-19 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R532-8 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R532-9 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R541-1 (M)
Modifie Code du patrimoine - art. R541-2 (M)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-10 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-49 (V)
Pour la première réunion du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique dans leur composition issue du présent décret :
1° Le membre choisi parmi les conservateurs du patrimoine ou les attachés de conservation du patrimoine travaillant dans un service de collectivité territoriale habilité peut être nommé pour une durée de quatre ans parmi les conservateurs du patrimoine ou les attachés de conservation du patrimoine travaillant dans un service de collectivité territoriale agréé ;
2° Le membre choisi parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 peut être nommé pour une durée de quatre ans parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure déjà agréée, à l'exception de celle d'une collectivité territoriale.
Fait le 8 février 2017.

References: art. 30
 art. 43
 art. 5
 art. 57
 art. 63
 art. 64
 art. 17