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Timestamp: 2016-10-27 15:10:36+00:00

Document:
1P.109/2001 (22.02.2001)
1P.109/2001
Catenazzi et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
W.________, repr�sent� par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 19 janvier 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- W.________, citoyen suisse n� le 28 mars 1947, a �t� incarc�r� du 7 au 15 octobre 1999, comme pr�venu de crime impossible d'escroquerie. Il a �t� � nouveau arr�t� le 23 novembre 1999 et se trouve depuis lors en d�tention pr�ventive sous les inculpations d'escroquerie qualifi�e, d'extorsion et chantage, de fraude dans la saisie, d'incendie intentionnel, d'abus de confiance, de banqueroute frauduleuse et de faux dans les titres.
Consid�rant qu'il y avait un doute sur la responsabilit� p�nale du pr�venu, le Juge d'instruction du canton de Vaud (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a ordonn�, en date du 20 avril 2000, la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique qu'il a confi�e au Dr Jacques Gasser, m�decin associ� au D�partement Universitaire de Psychiatrie Adulte, � Prilly.
L'expert a rendu son rapport le 11 juillet 2000. Il a r�pondu par l'affirmative � la question de savoir si W.________ �tait susceptible de commettre de nouveaux actes punissables de m�me nature, en relevant que celui-ci n'avait pas pris conscience, pour l'instant, de certaines particularit�s de son fonctionnement psychique et n'avait donc pas pu apprendre � les g�rer. Il pr�cisait qu'un changement dans l'am�nagement mental du pr�venu ne pourrait passer que par un traitement de fond, principalement psychoth�rapeutique, assez prolong� et dans un cadre volontaire.
B.- Le 30 octobre 2000, W.________ a requis sa mise en libert� provisoire assortie, le cas �ch�ant, de mesures d'accompagnement sous la forme d'un suivi psychiatrique, familial et amical et d'un patronage. Il se fondait sur les progr�s accomplis depuis son incarc�ration et mis en �vidence par les Dr Le Goff et Macheret Christe, m�decins psychiatres aupr�s du Service cantonal de m�decine et psychiatrie p�nitentiaires, dans un rapport �tabli le 29 septembre 2000.
Le 6 novembre 2000, le Juge d'instruction a rejet� la requ�te au motif qu'il convenait de v�rifier aupr�s de l'expert si ses conclusions relatives au risque de r�cidive devaient �tre reconsid�r�es. Par d�cision du m�me jour, il lui a imparti un d�lai au 11 d�cembre 2000 pour indiquer si les �l�ments nouveaux �voqu�s par le pr�venu �taient de nature � modifier les conclusions du rapport d'expertise du 11 juillet 2000.
Le Dr Jacques Gasser s'est d�termin� le 21 d�cembre 2000 en pr�cisant que les conclusions de l'expertise psychiatrique restaient valables, m�me si le risque que le pr�venu commette � nouveau des actes punissables de m�me nature que ceux ayant conduit � son incarc�ration lui paraissait �tre l�g�rement diminu� pour autant que le cadre th�rapeutique, familial et amical propos� puisse effectivement se mettre en place de fa�on prolong�e.
Saisi d'une nouvelle demande de mise en libert� imm�diate, le Juge d'instruction a refus� d'ordonner la relaxation de W.________ en se pr�valant du pr�avis n�gatif de l'expert.
Statuant par arr�t du 19 janvier 2001 sur recours du pr�venu, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a rejet� le recours form� par W.________ contre cette d�cision prise le 27 d�cembre 2000. Cette autorit� a consid�r� qu'il existait des pr�somptions suffisantes de culpabilit�, en se r�f�rant � un pr�c�dent arr�t rendu le 26 juillet 2000, et a justifi� le maintien en d�tention pr�ventive par le risque de r�it�ration qu'elle consid�rait comme �tabli sur la base des ant�c�dents du pr�venu, du fait que ce dernier avait commis une nouvelle infraction apr�s une br�ve p�riode de d�tention et des consid�rations de l'expert du 21 d�cembre 2000. Elle a par ailleurs admis que le principe de la proportionnalit� �tait en l'�tat respect�, en invitant le Juge d'instruction � instruire la cause sans d�semparer afin de cl�turer l'enqu�te � bref d�lai.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, W.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et, subsidiairement, d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il reproche au Tribunal d'accusation d'avoir viol� les art. 31 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH en tenant pour �tabli le risque de r�cidive. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction a renonc� � d�poser des observations et le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet du recours.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. La conclusion subsidiaire du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate est par ailleurs recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.).
Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il nie en revanche la persistance d'un risque de r�cidive propre � justifier son maintien en d�tention.
Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Selon la jurisprudence, le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s; voir aussi, arr�t de la CourEDH dans la cause Clooth c. Belgique, du 12 d�cembre 1991, S�rie A vol.
b) En l'esp�ce, le Tribunal d'accusation a tenu le risque de r�cidive pour �tabli en se fondant sur les ant�c�dents du pr�venu, sur le fait que ce dernier avait poursuivi son activit� d�lictueuse apr�s une br�ve p�riode de d�tention et sur les consid�rations du Dr Jacques Gasser du 21 d�cembre 2000.
Les ant�c�dents du recourant se r�sument � une condamnation � vingt jours d'arr�ts avec sursis pendant deux ans et � une amende de 1'000 fr., prononc�e le 5 novembre 1996, pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse et complicit� d'usage de faux. Ils ne constituent d�s lors pas un �l�ment suffisant pour motiver en soi un risque concret de r�cidive.
L'autorit� intim�e se fonde �galement sur le fait que le recourant aurait commis une nouvelle infraction contre le patrimoine alors qu'il venait de subir une br�ve p�riode de d�tention pr�ventive. Elle se r�f�re � ce propos � la plainte p�nale pour escroquerie et abus de confiance que Charles Schwab a d�pos�e le 25 novembre 1999 � l'encontre du recourant, qu'il accusait d'avoir dispos� � des fins personnelles d'une somme de 350'000 fr. destin�e � l'achat d'un immeuble � Chexbres. Par la suite, le plaignant a �voqu� une avance li�e � la r�alisation d'une op�ration de change pour expliquer la remise de cette somme d'argent au recourant. Ce dernier a quant � lui d�clar� que ce montant correspondait � la moiti� d'une commission touch�e par Charles Schwab en relation avec une op�ration immobili�re. Comme l'a retenu le Tribunal f�d�ral dans un arr�t rendu le 28 novembre 2000 sur recours de W.________ dans la cause 1P.423/2000, les motifs du versement de 350'000 fr. ne sont pas clairs et en l'�tat de la proc�dure, on ne peut tenir pour �tabli que cette somme provient d'un d�lit commis par le recourant au d�triment du plaignant. L'autorit� intim�e ne fait valoir aucun �l�ment post�rieur � cet arr�t qui autoriserait une appr�ciation diff�rente des faits. Dans ces conditions, les faits d�nonc�s dans la plainte p�nale de Charles Schwab ne sont pas suffisants en l'�tat pour admettre que le recourant a persist� dans son activit� d�lictueuse et �tablir un danger concret de r�it�ration.
Le Tribunal cantonal s'est appuy� enfin sur l'avis �mis par le Dr Jacques Gasser le 21 d�cembre 2000, qui confirme l'existence d'un risque de r�cidive l�g�rement diminu� par rapport � celui qui pr�valait lorsque ce praticien a examin� le pr�venu aux mois de mai et juin 2000, malgr� l'�volution favorable de la situation constat�e dans l'intervalle.
Le recourant conteste les conclusions de l'expert qui aurait rendu son rapport sans l'avoir entendu et sans avoir consult� les m�decins psychiatres qui le suivent r�guli�rement depuis son incarc�ration; il se pr�vaut du rapport que ces derniers ont rendu le 29 septembre 2000.
Le juge de la d�tention n'est certes pas li� par le r�sultat d'un avis d'expert s'agissant notamment d'appr�cier le risque de r�it�ration d'un d�tenu. Mais s'il entend s'en �carter, il doit motiver sa d�cision et ne saurait, sans motifs d�terminants, substituer son appr�ciation � celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (cf. ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les arr�ts cit�s).
Les m�decins psychiatres qui suivent le recourant depuis son incarc�ration constatent certes dans leur rapport du 29 septembre 2000 une �volution favorable de la situation du pr�venu, dans le sens d'une prise de conscience de son mode de fonctionnement relationnel � autrui; en revanche, ils ne se prononcent pas sur la cons�quence de cette �volution sur le risque de r�cidive mis en �vidence par le Dr Jacques Gasser dans son rapport d'expertise du 11 juillet 2000, estimant que cette question rel�ve de l'appr�ciation de l'expert.
Interpell� � ce sujet, ce dernier a consid�r� que la mise en place du cadre th�rapeutique, familial et amical �tait trop r�cente pour pouvoir exclure un tel risque. Il se r�f�rait en particulier � la r�ponse � la question 5c de l'expertise du 11 juillet 2000 suivant laquelle seul un traitement psychoth�rapeutique de fond assez prolong� et dans un cadre volontaire �tait de nature � �carter un tel risque.
Dans ces conditions, l'autorit� intim�e n'avait aucune raison objective de s'�carter de l'avis de l'expert exprim� le 21 d�cembre 2000. Elle n'a d�s lors pas viol� les art. 31 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH en consid�rant, sur cette base, qu'il existait toujours un risque concret de r�cidive s'opposant � la mise en libert� provisoire du recourant. Pour le surplus, ce dernier ne pr�tend pas que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour serait excessive et justifierait sa relaxation imm�diate. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office cette question en l'absence de tout grief � ce sujet (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
4.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de donner suite � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Pierre-Dominique Schupp est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Pierre-Dominique Schupp en qualit� de mandataire d'office du recourant;
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 f�vrier 2001 PMN/col

References: art. 31
 art. 86
 art. 10
 art. 36
 ATF 
 art. 59
 CourEDH 
 ATF 
 art. 31