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Timestamp: 2020-07-06 05:31:08+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 25/01/2001 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppleants de la commission consultative deconcentree de mons
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons
25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons;
Art. 2.Mme Chantal Guilielmus est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentante du Gouvernement wallon.
Art. 3.M. Daniel Lienard est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant de l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique, en remplacement de Mme Marie-Christine Khazir-Duriau, démissionnaire.
Art. 4.M. Daniel Croiesardt est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de Mme Marie-Anne Chevalier.
Art. 5.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 1er septembre 1999, l'article 3 produit ses effets à la date du 6 octobre 2000, et l'article 4 à la date du 4 décembre 2000.
Art. 6.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 3
 l'article 4

Art. 6