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Timestamp: 2019-01-17 15:44:49+00:00

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NICE ET SAVOIE UNIES A LA FRANCE - [AID Association initiatives dionysiennes]
Il y a juste 150 ans,
l’avant-dernière augmentation du territoire métropolitain
mardi 15 juin 2010 par JMT
Nicolas Sarkozy a rendu hommage jeudi à Chambéry à "la puissance assimilatrice" de la Savoie, lors du 150e anniversaire de son rattachement à la France, et a réitéré ses credos sur l’identité, l’égalité, le mérite et le travail, sa gardant de recourir à la formule controversée d’"identité nationale".
Une micro (nano ???)-secousse ébranle, depuis quelque quatre semaines, le micro (nano ???)-monde des séparatistes et autres identitaires, tant niçois que savoyard : le traité de Turin, publié le 24 mars 1860, annexant Nice et la Savoie à la France, serait abrogé de facto par suite d’une monumentale erreur du gouvernement français en … 1947, à la suite du traité de paix entre les Alliés et l’Italie, appelé traité de Paris, qui consacra notamment le rattachement de Tende, La Brigue, Mollières, Pigna et Libre à la France.
Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, S. M.* l’Empereur des Français ayant exposé les considérations qui, par suite des changements survenus dans les rapports territoriaux entre la France et la Sardaigne, lui faisaient désirer la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France, et S.M. le Roi de Sardaigne s’étant disposé à y acquiescer, Leurs dites Majestés ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires
150 ans de rattachement : Sarkozy salue la "puissance assimilatrice" de la Savoie, p1
NICE, SAVOIE : LE TRAITÉ DE TURIN ABROGÉ ???, p1
ANNIVERSAIRE : 150 ans après la réunion de la Savoie à la France, "l’intégrale" du traité de Turin du 24 mars 1860, p1
CARTE DES ETATS DE SAVOIE, p1
150 ans de rattachement : Sarkozy salue la "puissance assimilatrice" de la Savoie
22.04.2010, 11h06
Nicolas Sarkozy à Chambéry le 22 Avril 2010
"Le peuple savoyard est un très vieux peuple qui, depuis la Préhistoire, n’a cessé de se mélanger, de se métisser, mais qui s’est très tôt forgé une unité, une identité", a lancé le président.
Il a vu en cette région, l’une des dernières devenue française, "un condensé de la France" et en ses habitants, des "Français et Savoyards" tout à la fois.
Le chef de l’Etat, accompagné d’élus du cru (Bernard Accoyer, Hervé Gaymard) et de Christian Estrosi (maire de Nice, le comté de Nice ayant été également rattaché à la France en 1860), s’exprimait devant une foule rassemblée sur la place du Château, pour célébrer le rattachement de la Savoie.
Il y a 150 ans jour pour jour, le 22 avril 1860, les Savoyards plébiscitaient leur retour dans le giron français. C’est l’empereur Napoléon III qui avait obtenu leur rattachement, en échange de son soutien à l’unité de l’Italie contre l’occupant autrichien.
La commémoration avait débuté par les honneurs militaires rendus au chef de l’Etat par les trois bataillons de chasseurs alpins, suivis du chant des Allobroges (ancêtres celtiques des Savoyards) et de la Marseillaise, interprétées par le Choeur de l’armée française, puis d’une démonstration de la Patrouille de France.
Elle a surtout donné l’occasion au président d’exalter à nouveau les valeurs qui lui tiennent à coeur, maintes fois déclinées depuis sa campagne de 2007. Il a à de nombreuses reprises parlé d’"identité", sans toutefois lui accoler l’adjectif "nationale".
Après son discours sur "l’identité nationale" à la Chapelle-en-Vercors, le 12 novembre, M. Sarkozy semble ainsi clore le débat lancé par son ministre de l’Immigration, Eric Besson, à l’automne 2009, et qui a suscité de nombreuses réserves, à gauche mais aussi à droite.
Le discours de jeudi avait des accents beaucoup plus consensuels. "L’unité de la France a plus à craindre d’une uniformité rigide que d’une souplesse dans la diversité et la reconnaissance de chacune des identités de notre territoire. On ne bâtit pas un grand pays en niant les identités de toutes ses petites patries qui font la grande patrie française", a lancé M. Sarkozy.
Puisant dans le vocabulaire qu’il affectionne, le président a également exalté les notions d’égalité, de mérite, de travail ou d’effort. "L’attachement viscéral des Français à l’égalité ne doit pas nous conduire au nivellement. L’égalité, c’est à chacun selon ses mérites, ses efforts, son travail. Ce n’est pas à chacun la même chose, parce que chacun n’a pas les mêmes handicaps, les mêmes atouts", a-t-il affirmé. Selon M. Sarkozy, "on ne construit rien sur la haine, sur l’exclusion. On ne construit rien sans le travail, la droiture, le devoir et l’effort".
"Vous l’avez compris, j’aime beaucoup votre région. Je n’ai qu’un seul regret, j’aurais aimé être Savoyard. Même si je me suis rattrapé sur le tard, en allant épouser une Savoyarde de l’autre côté", a-t-il conclu, en allusion à son épouse Carla Bruni-Sarkozy, originaire de Turin.
NICE, SAVOIE : LE TRAITÉ DE TURIN ABROGÉ ???
Écrit par Gérard Colletta Jeudi, 22 Avril 2010 11:04
L’inventeur (au sens archéologique du terme) de cette faille n’est autre que Jean de Pingon, le turbulent fondateur de la Ligue Savoisienne, qui revendique l’indépendance de l’ancien duché de Savoie depuis 1994. Le 24 mars dernier (une date qui n’a pas été choisie au hasard !), depuis Genève, il expliquait : "Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de paix signé avec l’Italie prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l’Italie devaient être enregistrés au secrétariat des Nations Unis afin d’être maintenus ou remis en vigueur. La France avait six mois à partir du 10 février 1947 pour le faire ; mais ça n’a pas été le cas".
Et d’en conclure, comme le prévoyait le traité de Paris, que le traité était abrogé depuis le 10 août 1947, imposant donc un retour au statu quo ante, savoir la restitution du duché de Savoie et du comté de Nice à l’Italie !
Relayée par de nombreux médias savoyards, dont le très sérieux Dauphiné Libéré, cette information a été prise suffisamment au sérieux pour inquiéter le député UMP de la Loire Yves Nicolin qui, dans une question écrite au gouvernement, interrogeait le ministre de l’Intérieur (J.O. du 6 avril 2010) sur les risques encourus par la France en cas de saisine des juridictions internationales et sur les problèmes intérieurs que poserait une éventuelle officialisation de l’abrogation du traité de Turin.
L’argument semble sans faille. Semble seulement car, à y regarder de plus près, nombre d’éléments viennent infirmer l’analyse de Jean de Pingon et peuvent être de nature à rassurer Yves Nicolin. Sur le fond, l’article 44 du traité de Paris prévoit bien la notification obligatoire et l’enregistrement par le secrétariat de l’ONU, dans les six mois de son entrée en vigueur, de tous les traités antérieurs à la guerre signés par les puissances alliées avec l’Italie et leur abrogation par défaut en cas de non notification.
Sauf que le texte est d’une précision redoutable : l’alinéa 1 parle d’une notification à l’Italie, l’alinéa 2 d’un enregistrement au Secrétariat de l’ONU et l’alinéa 3 d’une abrogation en cas d’absence de notification.
C’est là que l’argumentation de Jean de Pingon est réfutable : c’est la notification à l’Italie de tout traité maintenu en vigueur qui est rendue obligatoire par les accords de 1947, et non l’enregistrement à l’ONU. L’indépendantiste savoyard précise bien qu’il a obtenu du secrétariat de l’ONU la confirmation officielle du non-enregistrement du traité de Turin du 24 mars 1860.
Mais, quid de la notification à l’Italie ? C’est sa non exécution qui pourrait, éventuellement, entraîner de facto l’abrogation de l’annexion par la France et pas son défaut d’enregistrement qui constitue simplement ( !) une violation de l’article 102 de la Charte des Nations Unies… qu’il convient en plus de relativiser puisque ni l’alinéa 2 de l’article 44 du Traité de Paris ni l’article 102 de la Charte des Nations Unies ne fixent de délai impératif à cet enregistrement, la Charte se limitant à un vague "le plus tôt possible" sans valeur juridique ! Sauf à prouver que la notification à l’Italie n’ait pas été effectuée dans les délais prescrits (cas d’abrogation que la République Italienne serait d’ailleurs la seule à pouvoir invoquer), la montagne élevée par Jean de Pingon accouchera bien d’une souris !
Article 44 du Traité de Paris du 10 février 1947
1. Chacune des Puissances Alliées et Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s’agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
Accessoirement, il convient de remarquer qu’une éventuelle abrogation de facto du traité de Turin de 1860 ne pourrait, en aucun cas, entraîner de jure une modification de la frontière franco-italienne et le retour de Nice à l’Italie : les limites entre les deux pays sont clairement et explicitement définies par les cartes jointes au traité de 1947 (Annexe I, article 2, fontière franco-italienne) et leurs modifications sont décrites minutieusement dans la longue annexe 2. Le traité de 1860, explicitement inclus dans la convention du 7 mars 1861 délimitant la frontière franco-sarde, est de ce fait implicitement inclus dans le traité de 1947…
Enfin, mais ici notre interprétation peut être discutée, rappelons que le traité de Turin n’a pas été conclu entre la France et l’Italie mais entre la France et le Royaume de Sardaigne et plus précisément entre Napoléon III, Empereur des Français, et Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne. La distinction est subtile, certes, mais pas plus que l’argumentation de Jean de Pingon. Il est vrai que, sur un plan strictement institutionnel, le royaume d’Italie n’est que la continuation du Royaume de Piémont-Sardaigne :
la loi fondamentale du royaume (le Statuto, octroyé par Charles-Albert le 4 mars 1848) est étendue aux anciens états qui, dans un premier temps (Toscane, Parme, Modène, Lombardie) sont annexés par la Sardaigne ;
Victor Emmanuel II de Sardaigne devient Victor Emmanuel II d’Italie (logiquement, il aurait dû s’intituler, après le 17 mars 1861, Victor Emmanuel Ier) ;
les traités signés par la Sardaigne sont maintenus en vigueur par l’Italie ;
le drapeau tricolore frappé de la croix de Savoie, adopté par la Sardaigne après 1848 reste l’emblème du nouvel état ;
Mais l’Italie de 1861 est bel et bien un nouvel état, regroupant d’autres états souverains (Toscane, Parme, Modène ; c’est l’annexion du Royaume des Deux-Siciles, conquis par Garibaldi en 1860, qui entraîna, le 17 mars 1861, la proclamation du royaume d’Italie) ou rattachés (la Lombardie, province autrichienne, une partie des États de l’Église).
Au fait, la province autrichienne de Lombardie a été cédée par l’Autriche à Napoléon III qui l’a ensuite donnée à Victor Emmanuel II. Le traité de Zurich (10-11 novembre 1859) et ses annexes (dont la donation de la Lombardie) n’a pas, comme le traité de Turin, été enregistré à l’ONU.
Selon les arguments développés par Jean de Pingon, il devrait donc être abrogé de facto et la Lombardie (sauf Mantoue), française pendant quelques heures, devrait retourner à la France !
Montesquieu, réveille-toi ! Ils sont devenus fous !
ANNIVERSAIRE : 150 ans après la réunion de la Savoie à la France, "l’intégrale" du traité de Turin du 24 mars 1860
par La Rédaction du DL le 24/03/10 à 05h02
photo : Thierry Guillot. Chambéry ( Savoie ) le 22 mars 2010 . Musée Savoisien. Exposition le référendum , 1860 et ses commémorations. Fac-similé ,emprunté aux Archives du ministères des Affaires Etrangères ( Paris ), du Traité de Cession de la Savoie et de Nice à la France le 24 mars 1860.
Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, S. M.* l’Empereur des Français ayant exposé les considérations qui, par suite des changements survenus dans les rapports territoriaux entre la France et la Sardaigne, lui faisaient désirer la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France, et S.M. le Roi de Sardaigne s’étant disposé à y acquiescer, Leurs dites Majestés ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir :
S. M. l’Empereur des Français, M. le Baron de Talleyrand-Périgord, commandeur de son ordre impérial de la Légion d’honneur, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de S. M. le Roi de Sardaigne ; et M. Vincent Benedetti, commandeur de l’Ordre impérial de la Légion d’honneur, conseiller en son Conseil d’Etat, son ministre plénipotentiaire et directeur des Affaires politiques au département des Affaires étrangères et S.M. le Roi de Sardaigne, Son Exc. M. le comte Camille Benso de Cavour, chevalier de son ordre suprême de la Très Sainte Annonciade, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, notaire de la Couronne ; et son Exc. M. le chevalier Charles-Louis Farini, chevalier de l’ordre suprême de la Très Sainte Annonciade, son ministre secrétaire d’Etat pour les Affaires étrangères.
Article premier - Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice (circondario di Nizza) à la France et renonce pour lui et tous ses descendants et successeurs en faveur de S. M. l’Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l’Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d’apprécier et de constater la manifestation de ces volontés.
Art. 2. - Il est également entendu que S.M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu’aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu’il appartiendra à S.M. l’Empereur des Français de s’entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne, qu’avec la Confédération helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Art. 3. - Une commission mixte déterminera, dans un esprit d’équité, les frontières des deux Etats en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense.
Art. 4. - Une ou plusieurs commissions mixtes seront chargées d’examiner et de résoudre, dans un bref délai, les diverses questions incidentes auxquelles donnera lieu la réunion, telles que la fixation de la part contributive de la Savoie et de l’arrondissement de Nice (circondario di Nizza) dans la dette publique de la Sardaigne, et de l’exécution des obligations résultant des contrats passés avec le gouvernement sarde, lequel se réserve toutefois de terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Fréjus).
Art. 5. - Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l’ordre civil et aux militaires appartenant par la naissance à la Savoie et à l’arrondissement de Nice (circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde ; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l’inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l’armée.
Art. 6. - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l’arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendent conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l’espace d’un an à partir de l’échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l’autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s’y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France.
Art. 7. - Pour la Sardaigne, le présent traité sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le Parlement.
Art. 8. - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi que quoi les plénipotentiaires respectifs l’ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars de l’an de grâce 1860.
* Sa Majesté (l’Empereur des Français Napoléon III)
Paru dans l’édition E74 du 24/03/2010
CARTE DES ETATS DE SAVOIE
150 ans : rappel historique
La patrouille de France à Nice
Archives départementales de la Savoie : l’annexion de 1860
Archives départementales de la Savoie-Dossier pédagogique sur l’annexion
2010,SAVOIE Française : mais pour combien de temps encore ?
1860, ANNEXION DE LA SAVOIE ET DE NICE : 150 ANS D’UNE FORFAITURE

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8