Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=fr&p_classification=12&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY&p_country=SEN&p_country_all_any=ALL&p_keyword_all_any=ALL&p_start=1
Timestamp: 2013-05-22 02:35:30+00:00

Document:
2009-12-17SEN-2009-R-82597
SénégalConditions d'emploi Arrêté interministériel n° 11719/MFPTEOP/DTSS du 17 décembre 2009 fixant la liste des indemnités et prestations constituant un remboursement de frais. Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 2 p.
2009-12-11SEN-2009-R-82595
SénégalConditions d'emploi Arrêté n° 11514/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 abrogeant et remplaçant les arrêtés du 3 septembre 1953 n° 6554 IGTLS/AOF créant un registre dit "registre d'employeur" et n° 6555 IGTLS/AOF portant dérogation à la tenue du registre d'employeur. Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 576-578 (PDF)Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 4 p.
2009-12-11SEN-2009-R-82596
SénégalConditions d'emploi Arrêté n° 11512/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant, en application de l'article L 100 du Code du travail, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l'établissement au dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire. Journal officiel, 2010-05-15, n° 6526, pp. 575-576 (PDF)Journal officiel, 2010-05-01, n° 6523, pp. 432-433Tiré à part, République du Sénégal, Sénégal, 3 p.
1968-01-04 (SEN-1968-R-18210)Arrêté ministériel no 74 M.F.P.T.-D.T.S.S du 4 janvier 1968 fixant les modalités de communication de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre des travailleurs dans l'entreprise au-dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire.
SénégalConditions d'emploi Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement. Journal officiel, 1990-04-28, no 5346, p. 219
SénégalConditions d'emploi Décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement. Journal officiel, 1989-09-19, no 5309, pp. 375-376
1970-02-20SEN-1970-R-17716
SénégalConditions d'emploi Décret no 70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier. Journal officiel, 1970-03-09, no 4091, pp. 253-257
SénégalContrats de travail Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises. Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, 326-328 (PDF)
I - Du contrat de mise à dispositionII - Du contrat de travail temporaireIII - Du contrôle de l'entreprise de travail temporaireDate d'entrée en vigueur: 2010-06-23
SénégalContrats de travail Arrêté ministériel n° 1887 du 6 mars 2008 fixant la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. Journal officiel, 2008-04-05, n° 6400 (PDF)
SénégalContrats de travail Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement. Journal officiel, 1990-04-28, no 5346, p. 219
SénégalContrats de travail Décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement. Journal officiel, 1989-09-19, no 5309, pp. 375-376
SénégalContrats de travail Décret no 63-0118 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 19 février 1963 fixant les formes et modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai. Journal officiel, 1963-03-09, no 3586, pp. 345-347
SénégalContrats de travail Arrêté ministériel no 7940/MFPT/DTSS du 8 mai 1962 fixant le modèle de la carte de travail instituée par l'article 194 du Code du travail (SL 1987-Sén. 1). Journal officiel, 1962-06-02, p. 931
1996-02-19SEN-1996-R-45438
SénégalSalaires Décret no 96-154 du 19 février 1996 fixant les salaires minima interprofessionnels et agricoles garantis. Journal officiel, 1996-02-24, no 5676, p. 99
1976-10-19SEN-1976-R-13771
SénégalSalaires Décret no 76-1031 du 19 octobre 1976 modifiant le Code de procédure civile. Journal officiel, 1976-11-06
Modifie notamment les articles 362, 365, 378, 381, 387, 388, 390, 391 et 845 relatifs à la saisie-arrêt sur les traitements et salaires et ajoute dans le Livre Ier de la deuxième partie du code un titre Ier bis (de la cession volontaire des traitements, salaires et pensions).
2009-12-23SEN-2009-R-83957
SénégalGestion du personnel Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre des entreprises et établissements. Journal officiel, 2010-03-27, n° 6518, pp. 324-326Journal officiel, 2010-09-18, n° 6547, pp. 1033-1051 (PDF)
1972-08-14 (SEN-1972-R-26863)Arrêté ministériel no 8949/MFPT/DTSS du 14 août 1972 déterminant, en application de l'article 191 du Code du travail (SL. 1987-Sén.1), les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre
1972-08-14SEN-1972-R-26863
SénégalGestion du personnel Arrêté ministériel no 8949/MFPT/DTSS du 14 août 1972 déterminant, en application de l'article 191 du Code du travail (SL. 1987-Sén.1), les modalités de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre Journal officiel, 1972-09-09, no 4247, p. 1471
1963-05-17SEN-1963-R-26864
SénégalGestion du personnel Arrêté ministériel no 7301/MFPT/DTSS/TMO du 17 mai 1963 déterminant en application de l'article 193 du Code du travail (SL 1987-Sén.1) les modalités des déclarations de mouvements de travailleurs Journal officiel, 1963-06-22, no 3610, pp. 835
1962-09-17SEN-1962-R-26862
SénégalGestion du personnel Arrêté ministériel no 15660/MFPT/DTSS du 17 septembre 1962 fixant les modalités de la déclaration des établissements prévue par l'article 191 du Code du travail (SL 1987-Sén. 1), alinéas 1 et 2. Journal officiel, 1962-10-20, p. 1695

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 194
 l'article 191
 l'article 191
 l'article 193
 l'article 191