Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-09-2014-6B_544-2014
Timestamp: 2016-10-24 22:02:42+00:00

Document:
6B_544/2014 (26.09.2014)
6B_544/2014 � � Arr�t du 26 septembre 2014
X.________, repr�sent� par Me Matthieu Genillod, avocat,
Pornographie, indemnit� pour tort moral,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 mars 2014.
Par jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a constat� que X.________ s'est rendu coupable de pornographie et l'a condamn� � 30 jours-amende, � 30 fr. le jour, sous d�duction de 10 jours de d�tention pr�ventive, ainsi qu'� 500 fr. d'amende, substituables par 10 jours de privation de libert�. L'ex�cution de la peine p�cuniaire a �t� suspendue au b�n�fice du sursis durant 2 ans. Ce jugement rejette par ailleurs les pr�tentions en r�paration du tort moral de X.________ et statue sur la confiscation d'une cl� USB ainsi que les questions relatives aux frais et � l'indemnit� du conseil d'office.
Saisi d'un appel par X.________, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par jugement du 17 mars 2014. Ce jugement repose, en substance, sur l'�tat de fait suivant. X.________ est n� le 27 septembre 1969 � Montr�al. Entre le 16 mars et le 18 avril 2008, alors qu'il �tait responsable de l'internat de l'�cole Y.________ � Z.________, il a copi� en une ou plusieurs fois sur sa cl� USB des images de pornographie enfantine qu'il avait trouv�es dans un ordinateur de la salle d'informatique de l'�cole. Ces images consistaient en 130 clich�s de petites filles nues, photographi�es dans des positions suggestives ou �rotiques, images qui sont fr�quemment rencontr�es sur des sites p�dophiles.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement ainsi qu'� l'octroi d'une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de la d�cision querell�e et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque la violation de l'art. 197 ch. 3 CP ainsi que la constatation arbitraire des faits en relation avec l'application de cette norme.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits. On renvoie sur la notion d'arbitraire � l'abondante jurisprudence publi�e, en soulignant qu'une d�cision n'est arbitraire que si, ind�pendamment des motifs qui la sous-tendent, son r�sultat est insoutenable (p. ex.: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). La recevabilit� de tels griefs, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Conform�ment � l'ancien art. 197 ch. 3 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2014, celui qui aura fabriqu�, import�, pris en d�p�t, mis en circulation, promu, expos�, offert, montr�, rendu accessible ou mis � disposition des objets ou repr�sentations vis�s au ch. 1 [�crits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets ou repr�sentations pornographiques], ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des enfants, des animaux, des excr�ments humains ou comprenant des actes de violence, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire. Selon la jurisprudence (ATF 128 IV 25 consid. 3b), la notion de fabrication recouvre notamment la copie, sans �gard au proc�d� technique utilis� et � la nature du support de l'information, de sorte que la copie cibl�e, pour une certaine dur�e, de repr�sentations pornographiques sur un disque dur d'un ordinateur, une disquette, un CD-rom, un DVD ou un autre support de donn�es constitue aussi un cas de fabrication. Ces principes s'appliquent �galement en cas de t�l�chargement (download) des repr�sentations pornographiques sur les supports de donn�es de l'utilisateur lui-m�me (ATF 131 IV 16 consid. 1.3 et 1.4, p. 20 ss). Cette jurisprudence, qui d�limitait le champ d'application des anciens ch. 3 et 3
bis�de l'art. 197 CP dans leur teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2014 a ensuite �t� confirm�e dans un arr�t 6B_289/2009 du 16 septembre 2009.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement constat� qu'il avait t�l�charg� les images pornographiques.
4.1.�La circonstance que la cour cantonale utilise le terme � t�l�chargement � en relation avec l'�tat de fait retenu � la charge du recourant en premi�re instance ainsi que pour restituer les termes de l'audition du recourant (jugement entrepris, consid. 3.2 p. 10 s.), sugg�re que la cour cantonale n'a vis�, de la sorte, que le transfert de l'ordinateur sur le support de donn�es, soit une simple copie. Quoi qu'il en soit, le recourant ne conteste pas avoir d�lib�r�ment copi� 130 images p�do-pornographiques sur un support de donn�es (cl� USB) et qu'il s'agissait de les conserver. Ce comportement r�alise d�j� les �l�ments objectifs de l'infraction. Par ailleurs, il n'appara�t pas que la cour cantonale aurait attach� une cons�quence juridique particuli�re � l'usage conjoint qu'elle a fait des termes � t�l�charger �, � transf�rer � et � copier �, dans le sens d'un concours d'infractions (art. 49 CP) ou d'un autre �l�ment justifiant le prononc� d'une peine plus s�v�re. Les d�veloppements du recourant, qui ne visent que les motifs de la d�cision cantonale, ne sont pas de nature � conduire � une appr�ciation juridique diff�rente des faits qui lui sont reproch�s. Le recourant ne d�montre donc pas en quoi le r�sultat auquel est parvenue la cour cantonale serait insoutenable. Cela exclut le grief d'arbitraire, qui doit �tre rejet�.
4.2.�Au plan subjectif, le recourant soutient avoir agi dans le seul but de conserver la preuve de t�l�chargements op�r�s selon lui par des �l�ves et qu'il n'avait jamais envisag� de montrer ces photographies � des �l�ves de l'�cole priv�e. Il reproche � la cour cantonale d'avoir retenu de mani�re arbitraire qu'il avait d�clar� poursuivre � une d�marche exclusivement �ducative � et de lui avoir imput� une � situation sexuelle trouble �.
4.2.1.�Outre les diff�rents comportements mentionn�s par l'ancien art. 197 ch. 3 CP, l'�l�ment subjectif vis� par cette disposition porte essentiellement sur le caract�re pornographique des objets (v. parmi d'autres: KASPAR MENG, Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e �d. 2013, art. 197 CP n� 76; TRECHSEL/BERTOSSA, in Trechsel/Pieth Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e �d. 2012, art. 197 CP, n� 20). L'intention de diffuser les repr�sentations n'est, en particulier, pas d�terminante (ATF 124 IV 106 consid. 3c/bb p. 112 s.), pas plus que celle d'en permettre l'acc�s � des personnes de moins de 16 ans (cf. l'ancien art. 197 ch. 1 CP; parmi d'autres: ULRICH WEDER, in Donatsch et al. StGB Kommentar, 19e �d. 2013, art. 197 CP nos 30 et 32; MENG, op. cit., art. 197 CP, nos 76 et 77).
4.2.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a �cart� l'hypoth�se que le recourant aurait � t�l�charg� � les images litigieuses uniquement dans le but de confronter � ces images les �l�ves qu'il croyait responsables (jugement entrepris, p. 11). La critique que formule le recourant sur ce point est sans pertinence. Par ailleurs, le recourant ne conteste ni avoir connu le caract�re pornographique des clich�s ni les avoir d�lib�r�ment copi�s sur un support de donn�es. L'aspect subjectif de l'infraction est ainsi r�alis�. Les critiques qu'il formule � l'adresse des motifs du jugement sur appel quant � ses intentions ne sont pas de nature � conduire � une appr�ciation juridique diff�rente des faits qui lui sont reproch�s. Cela exclut le grief d'arbitraire, qui doit �tre rejet�.
4.3.�Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir mal interpr�t� l'ancien art. 197 ch. 3 CP. Selon lui, l'application de cette disposition supposerait l'existence d'un acte de � consommation � d'objets � caract�re pornographique ou la volont� de � consommer � dans le futur de tels objets, qui constitueraient une preuve de l'intention d�lictuelle.
On renvoie � ce qui a �t� expos� ci-dessus en relation avec l'�l�ment subjectif de l'infraction (v. supra consid. 4.2.1). Pour le surplus, l'interpr�tation du recourant ne trouve pas appui dans le texte l�gal. En tant que l'art. 197 ch. 3 CP vise l'ensemble des actes susceptibles de conduire � une diffusion de repr�sentations pornographiques, son interpr�tation n'est pas �tay�e non plus par le but de la norme, qui constitue un d�lit de mise en danger abstrait prot�geant principalement le d�veloppement sexuel des enfants et adolescents (ATF 124 IV 106 consid. 3c/aa p. 111). On ne saurait, partant, reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en ne cherchant pas � �tablir que le recourant avait � consomm� � les images pornographiques ou qu'il envisageait de le faire.
La condamnation du recourant pour l'infraction vis�e par l'ancien art. 197 ch. 3 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2014 n'est pas critiquable. Cela rend sans objet la conclusion et les d�veloppements relatifs � sa pr�tention en r�paration du tort moral (art. 429 CPP).
Le recourant succombe. Ses conclusions �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1600 fr., sont � la charge du recourant.
Lausanne, le 26 septembre 2014

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 197
 art. 197
 art. 197
 art. 197
 art. 197
 art. 197
 art. 197
 art. 197
 art. 197