Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1438-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-20-10-20120912
Timestamp: 2018-09-19 14:49:30+00:00

Document:
1438-PGPTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal1
BOI-TVA-LIQ-20-10-20120912
2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-01-21T10:24:24.000+01:00
Les produits, qui ne relèvent ni d'un taux réduit ni d'un taux particulier, sont passibles du taux normal.
Remarque : le taux normal de la TVA s'applique aux opérations portant sur tous les supports du son préenregistrés, quel que soit le genre auquel appartient l'enregistrement (musique classique, variétés, informations...), les procédés techniques d'enregistrement employés (analogique, numérique) ou encore le matériau utilisé (vinyle, matière plastique souple, métal...). Sont notamment concernés : les disques « noirs », les disques compacts, les bandes magnétiques préenregistrées en bobines ou cassettes et les autres objets ayant un usage similaire ne comportant que des enregistrements sonores. Le taux normal s'applique également aux pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires spécifiques des supports du son préenregistrés tels que : porte-disques, classeurs pour disques, brosses ou machines à laver les disques, boites ou étuis pour cassettes.
Le régime des ventes de voitures de tourisme d'occasion, ainsi que celui des ventes de motocyclettes et de cycles d'occasion lorsque ces ventes sont imposées sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat est étudié au BOI-TVA-SECT-90-30-II. Il convient également de se reporter, en ce qui concerne le cas particulier des ventes de véhicules de démonstration, au BOI-TVA-DED-30-30-20-II-E.
- appareils de prothèse dentaire (couronne, bridges non exonérés (cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-VI et BOI-TVA-CHAMP-30-40-II-D) ;
- objets composés totalement ou partiellement d'argent massif ;
- les stylos en or, en argent ou en vermeil (argent doré) à pointe bille ou à plume en métal commun.
- gaz (cf.remarque 1) , électricité, air comprimé, vapeur d'eau utilisée pour le chauffage central urbain, ainsi que toute forme d'énergie destinée au chauffage, à la climatisation ou à la réfrigération des immeubles (en ce qui concerne le taux de la TVA applicable aux abonnements d'électricité et de gaz combustible, cf. BOI-TVA-LIQ-30-20-20-I) ;
- charbon de terre, lignites, cokes, brais de houille. goudron de houille, tourbe, charbon de bois et agglomérés ;
- produits pétroliers (cf. remarque 2) énumérés au tableau B de l'article 265 du Code des douanes (cf. BOI-TVA-SECT-10) ;
Remarque 2 : Les recharges pleines pour briquets à gaz présentées sous la forme, soit de cartouches mises au rebut après transvasement du gaz, soit de réservoirs directement adaptables aux briquets sont soumises au taux normal , Par ailleurs, le taux normal s'applique aux cartouches et réservoirs vides ainsi qu'aux briquets et allumeurs, cest-à-dire aux ensembles comportant un réservoir muni d'un système d'allumage.
VI. Bois brut de scierie et produits des exploitations forestières, essences de térébenthine, brais et colophanes
- la sciure de bois séchée, calibrée, blutée ou broyée et calibrée dans la mesure où elle est vendue sous le terme de sciure calibrée, blutée, etc ;
- les bois ronds ou sciés lorsqu'ils ont fait l'objet d'un traitement antiparasitaire autre que celui qui est destiné à leur assurer une protection préventive ou temporaire- ou ont subi des façons postérieures au sciage (ex. entaillage, perçage, rabotage, imprégnation). A cet égard, il est précisé que les éléments d'emballages, bruts de sciages, livrés séparément en fardeaux (non montés), comme les emballages eux-mêmes livrés sous cette forme, ne constituent pas des bois bruts de scierie ;
Les travaux d'abattage, de tronçonnage et élagage des arbres plantés en bordure ou sur les voies, places et parcs publics, effectués pour le compte des collectivités locales, s'analysent en des prestations de services passibles du taux normal de la TVA (CE, arrêt du 28 septembre 1984, req. n° 37896 Fuseau).
Les transformations postérieures au stade de la distillation de la résine, et notamment les traitements destinés à extraire l'un des composants de l'essence de térébenthine brute, entraînent l'application du taux normal. C'est notamment le cas des produits commercialisés sous la dénomination « essence de térébenthine reconstituée » (RM à M. André Fosset, JO, déb. AN du 17 septembre 1971, p. 1659, n° 10448).
- chocolats et tous produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-10-II-C) ;
- margarines et graisses végétales.
Le taux réduit est cependant applicable aux ventes à consommer sur place et aux ventes à emporter ou à livrer des produits précités à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques (cf. BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).
L'ensemble des boissons alcooliques (à emporter ou à consommer sur place) relève du taux normal (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-10-I-A).
Les boissons alcooliques sont classées dans les quatre derniers groupes visés à l’article L3321-1 du code de la santé publique.
- des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
- des vins doux naturels autres que ceux visés ci-dessus, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
- des rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
- toutes les autres boissons alcooliques (cocktails et mélanges à base d’alcool). Il est précisé que les alcools incorporés dans les plats préparés ne constituent pas des boissons alcooliques.
En principe, les produits destinés à l'alimentation humaine sont, sous réserve des dispositions relatives aux boissons alcooliques, soumis, au taux réduit de la TVA (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-10-I) à l'exception de ceux énumérés à l'article 278 bis 2° du CGI qui font l'objet des commentaires suivants.
Les produits de confiserie passibles du taux normal en vertu de l'article 278 bis 2°-a du CGI sont notamment les suivants :
- bonbons (dragées, pralines, pastilles et autres sucreries de l'espèce ...) ;
- fruits et produits végétaux, confits ou glaces au sucre ;
L'article 278-0 bis A 1°-b du CGI soumet au taux normal les chocolats et tous produits composés, contenant du chocolat ou du cacao à l'exception des produits relevant du taux réduit mentionnés au BOI-TVA-LIQ-30-10-10-II-C.
Conformément aux dispositions de l'article 278-0 bis A 1°-c du CGI, les opérations portant sur les margarines et les graisses végétales sont passibles du taux normal à l'exception des huiles fluides alimentaires et aux graines, fruits oléagineux et huiles végétales qui répondent aux précisions mentionnées au BOI-TVA-LIQ-30-10-10-II-A.
- le taux réduit s'applique aux beurres et spécialités laitières dont la fabrication et la vente sont réglementées par le décret n° 88-1204 du 30 décembre 1988 ;
Ainsi les « spécialités laitières à tartiner allégées » ou « à teneur lipidique réduite » dont les matières grasses sont exclusivement d'origine laitière sont soumises au taux réduit.
- le taux normal est applicable aux margarines, margarines allégées et autres mélanges de matières grasses qui ne sont pas exclusivement d'origine laitière, dont la fabrication et la vente sont réglementées par le décret n° 88-1205 du 30 décembre 1988.
Sous le terme de caviar, on désigne des préparations salées ou marinées d'œufs de différentes espèces d'esturgeons. Les succédanés de caviar, c'est-à-dire les préparations d'œufs d'autres poissons que l'esturgeon : œufs de saumon, carpe, brochet, thon, mulet ou « muge », morue, sont soumis au taux réduit.
Le taux normal s'applique aux opérations portant sur les aliments par nature qui ont fait l'objet d'une préparation et qui sont destinés à la nourriture des animaux autres que ceux désignés à l'article 278 bis 4° du CGI (bétail, animaux de basse-cour, poissons d'élevage destinés à la consommation humaine, abeilles) (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-30-I).
Constituent des aliments préparés, pour l'application du taux normal les aliments par nature désignés ci-dessus et qui sont obtenus après traitement (étuvage, précuisson, stérilisation, cuisson, broyage, déshydratation, pressage, mélange, mise en conserve...), d'un ou plusieurs produits alimentaires de base.
- les présentations commerciales qui ne s'accompagnent d'aucun traitement destiné à assurer la conservation des produits (mise en cageots, filets, sachets...) ;
Dans ces conditions, doivent être soumis au taux normal les aliments humides (soupes, pâtées, boulettes fraîches ou en conserve...), les aliments secs (pâtes, riz soufflé ou extrudé, croquettes, poudres de lait, biscuits, produits expansés, flocons, granulés, farines, daphnies...) et notamment les aliments résultant de l'association de plusieurs produits alimentaires de base (mélanges de graines) ainsi que les aliments supplémentés qui ne respectent pas certaines conditions et limites (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-30-I-A-1 § 60 et 70).
Le taux normal s'applique lorsque les aliments sont préparés pour la nourriture des animaux autres que ceux désignés à l'article 278 bis 4° du CGI, c'est-à-dire, par exemple, les chiens, les chats, les poissons d'aquarium, les oiseaux de cage, le gibier (faisans, perdrix, cailles, lièvres, sangliers...), les visons, les chinchillas, les fauves et les reptiles...
Par ailleurs, il est rappelé que relèvent du taux réduit les aliments par nature et les produits entrant dans la composition de ces aliments destinés à la nourriture des animaux désignés à l'article 278 bis 4° du CGI ou indifféremment à la nourriture de ces animaux et à celle d'autres espèces (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-30-I).
Les produits alimentaires susceptibles d'être utilisés indifféremment pour l'alimentation humaine et pour la nourriture animale sont également passibles du taux réduit de 5,5 % (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-30-I § 10).
Enfin, les aliments médicamenteux, les médicaments vétérinaires et les additifs sous certaines présentations relèvent du taux normal (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-30-I-A-2-a).
Sont soumis au taux normal de la TVA les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides à l'exclusion des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique qui sont imposables au taux réduit de 7 % en application du e du 5° de l'article 278 bis du CGI (cf. BOI-TVA-LIQ-30-10-30-II-D).
Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à homologation ou autorisation du ministre de l’Agriculture en vertu des articles L 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Les produits biocides sont soumis à homologation ou autorisation du ministre en charge de l’Environnement conformément aux articles L522-1 et suivants du code de l’environnement.
- exercer une action sur les processus vitaux des végétaux telles les substances, autres que les substances nutritives exerçant une action sur leur croissance ;
Sont soumis à homologation, en application de l’article L253-1 du code rural et de la pêche maritime, les produits phytopharmaceutiques ou les produits biocides suivants :
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References: l'article 265
 l'article 278
 l'article 278

L'article 278
 l'article 278
 l'article 278
 § 60
 l'article 278
 l'article 278
 § 10
 l'article 278