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Timestamp: 2020-03-30 08:21:27+00:00

Document:
G - Subventions à des associations de prévention spécialisée. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée avec l'Association d'éducation populaire du 13e arrondissement. M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1998 ASES 8]
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à des associations de prévention spécialisée, et lui demande l'autorisation de dénoncer la convention signée avec l'Association d'éducation populaire du 13e arrondissement ;
Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'association A.E.P. 13 au titre de l'exercice 1997 est fixé à 3.430.895 F.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à dénoncer la convention signée le 8 août 1994 avec l'Association d'éducation populaire du 13e arrondissement.
Art. 3.- Une subvention de 1.092.500 F est attribuée à l'association J.C.L.T. pour le démarrage d'une action de prévention spécialisée dans le 15e arrondissement.
Art. 4.- Une subvention de 1.203.600 F est attribuée à l'association ARC 75 pour le démarrage d'une action de prévention spécialisée sur 2 secteurs dans le 13e arrondissement.
Art. 5.- Une subvention de 694.375 F est attribuée à l'association C.F.P.E. pour le démarrage d'une action de prévention spécialisée dans le 20e arrondissement.
Art. 6.- Une subvention de 1.205.500 F est attribuée à l'association "Jean Cotxet" pour la reprise de l'action de prévention spécialisée sur le secteur "Chevaleret" (13e).
Art. 7.- La dépense correspondant à la dotation au titre de l'exercice 1997 de l'association A.E.P. 13 sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-32, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
Art. 8.- La dépense correspondant aux articles 3, 4, 5 et 6 sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998, par virement à partir de l'article 642.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 642