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Timestamp: 2018-08-14 21:52:59+00:00

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Arr�t� du 24 d�cembre 2007 modifiant les conditions de d�lais relatives � la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives � la d�livrance du certificat de capacit� pour effectuer des pr�l�vements sanguins en vue d'analyses de biologie m�dicale et relatif aux pr�parateurs en pharmacie hospitali�re
J.O n� 302 du 29 d�cembre 2007 texte n� 62
Vu Arr�t� du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l\'auxiliaire ambulancier et au dipl�me d\'ambulancier
La ministre de la sant�, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arr�t� du 13 mars 2006, modifi� par l'arr�t� du 12 juillet 2006, fixant les conditions de d�livrance du certificat de capacit� pour effectuer des pr�l�vements sanguins en vue d'analyses de biologie m�dicale ;
Vu l'arr�t� du 2 ao�t 2006, modifi� par l'arr�t� du 4 juillet 2006, relatif � la formation conduisant au dipl�me de pr�parateur en pharmacie hospitali�re,
Le dernier alin�a du 1� de l'article 6 de l'arr�t� du 26 janvier 2006 susvis� est supprim�.
Au premier alin�a de l'article 24 du m�me arr�t�, apr�s les mots : � les candidats �, sont ajout�s les mots : � , titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1, �.
Dans la deuxi�me phrase de l'article 3 de l'arr�t� du 13 mars 2006 susvis�, les mots : � dans une autre direction que celle o� ils ont d�pos� leur dossier � sont remplac�s par les mots : � dans l'une des directions mentionn�es � l'article 2 �.
A l'article 8 du m�me arr�t�, apr�s les mots : � attestation de capacit� de pr�l�vement �, sont ajout�s les mots : � ou, en cas d'impossibilit� de ces derniers, d'un infirmier nomm� dans le grade de cadre de sant� lorsqu'il exerce au sein d'un �tablissement public de sant� ou assure des fonctions d'encadrement dans un �tablissement de sant� priv� depuis au moins trois ans, �.
L'article 13 du m�me arr�t� est ainsi remplac� :
� Art. 13. - A compter du 1er juin 2010, les techniciens de laboratoire titulaires, � la date de publication du pr�sent arr�t�, du certificat de capacit� pour effectuer des pr�l�vements sanguins en vue d'analyses de biologie m�dicale, qui ont � effectuer des pr�l�vements sanguins en dehors du laboratoire ou des services d'analyses de biologie m�dicale, au domicile du patient ou dans un �tablissement de soins priv� ou public, doivent d�tenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �
L'article 14 du m�me arr�t� est ainsi remplac� :
� Art. 14. - A titre transitoire, les candidats ayant valid� l'�preuve th�orique ou l'�preuve th�orique et le stage � la date de publication du pr�sent arr�t� en conservent le b�n�fice dans le respect des d�lais fix�s au dernier alin�a de l'article 4 et � l'article 10 du pr�sent arr�t�.
A dater de la publication du pr�sent arr�t� et jusqu'au 31 mai 2010 :
A. - Les techniciens titulaires du certificat de capacit� doivent, pour pouvoir effectuer des pr�l�vements sanguins en dehors du laboratoire ou des services d'analyses de biologie m�dicale en vue de telles analyses et sur prescription m�dicale, au domicile du patient ou dans un �tablissement de soins priv� ou public, disposer de l'attestation de formation aux premiers secours ou de l'attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel ou du certificat de formation aux activit�s de premier secours en �quipe ou de l'attestation de formation de pr�vention et secours civique de niveau 1, compl�t�s par une formation, dans les conditions fix�es par le ministre charg� de la sant�.
Ces certificat ou attestations doivent �tre d�livr�s depuis moins de deux ans par un organisme public habilit� ou une association agr��e conform�ment au d�cret du 30 ao�t 1991 susvis�.
B. - Une attestation provisoire de r�ussite conforme au mod�le joint en annexe 1 du pr�sent arr�t� est d�livr�e aux candidats � ce certificat qui ont satisfait aux trois �preuves d�finies � l'article 1er du pr�sent arr�t�, � l'exception du a de l'article 5 et qui justifient de l'une des attestations de formation aux premiers secours d�livr�e dans les conditions d�finies au A ci-dessus. Cette attestation provisoire est d�livr�e par l'une des autorit�s mentionn�es au dernier alin�a de l'article 5 du pr�sent arr�t�.
Un certificat de capacit� conforme au mod�le joint en annexe 2 du pr�sent arr�t� est d�livr� � ces candidats, d�s l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. �
Dans l'annexe 1 du m�me arr�t�, la mention au 1� est supprim�e et les mots : � jusqu'au 31 d�cembre 2007. � sont remplac�s par les mots : � jusqu'au 31 mai 2010. �
L'article 4 de l'arr�t� du 2 ao�t 2006 susvis� est ainsi modifi� :
I. - Dans la premi�re phrase du deuxi�me alin�a, apr�s les mots : � Saint-Pierre-et-Miquelon �, sont ajout�s les mots : � ou en Nouvelle-Cal�donie ou en Polyn�sie fran�aise �,
II. - Dans la deuxi�me phrase du deuxi�me alin�a, apr�s les mots : � en liaison �, sont ajout�s les mots : � , selon le cas, � et, apr�s les mots : � ou le directeur des affaires sanitaires et sociales �, sont ajout�s les mots : � ou le directeur de la sant� �.
Avant le dernier alin�a de l'article 5 du m�me arr�t� est ajout� un alin�a ainsi r�dig� :
� Pour l'acc�s � la formation de pr�parateur en pharmacie hospitali�re, peuvent �galement se pr�senter aux �preuves de s�lection les candidats au brevet professionnel de pr�parateur en pharmacie. Leur admission est alors subordonn�e � l'obtention du brevet professionnel de pr�parateur en pharmacie. Ils doivent adresser la copie du dipl�me ou du relev� de notes attestant de la r�ussite au dipl�me � la direction du centre de formation de pr�parateur en pharmacie hospitali�re o� ils se pr�sentent avant la date de cl�ture de la liste des candidats admis en formation, fix�e par celle-ci. �
Au dernier alin�a de l'article 8 du m�me arr�t�, apr�s les mots : � Saint-Pierre-et-Miquelon �, sont ajout�s les mots : � ou en Nouvelle-Cal�donie ou en Polyn�sie fran�aise �.
A l'article 36 du m�me arr�t�, les mots : � , � compter du 1er janvier 2008, � sont remplac�s par les mots : � , � compter du 1er juin 2010, �.
Les articles 15 et 26 du m�me arr�t� sont abrog�s.
L'annexe I du m�me arr�t� est remplac�e comme suit :
� A N N E X E I
S�LECTION DE L'APPRENTI
Pi�ces � fournir pour la constitution du dossier :
- photocopie du brevet professionnel de pr�parateur en pharmacie et du relev� de notes attestant de la r�ussite au brevet professionnel de pr�parateur en pharmacie ;
- photocopie des bulletins scolaires des 2 ann�es de pr�paration au brevet professionnel de pr�parateur en pharmacie.
- photocopie des bulletins scolaires de la premi�re ann�e et de la deuxi�me ann�e en cours de pr�paration au brevet professionnel de pr�parateur en pharmacie, ainsi que les r�sultats des BP blancs.
- photocopie du baccalaur�at et des autres dipl�mes ou attestations obtenus ;
- photocopie recto/verso de la carte nationale d'identit� ;
- curriculum vitae dactylographi� ;
- lettre de pr�engagement du candidat en qualit� d'apprenti, �manant de l'employeur. �
Fait � Paris, le 24 d�cembre 2007.
Par emp�chement de la directrice de l'hospitalisation

References: l'article 6
 l'article 24
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 8

L'article 13
 Art. 13

L'article 14
 Art. 14
 l'article 4
 l'article 10
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 5

L'article 4
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 36