Source: http://www.aufildelasemois.be/fr/conditions-generales.html
Timestamp: 2019-01-20 05:35:00+00:00

Document:
Conditions générales - Gîte Au Fil de la Semois
1.1 Ces conditions générales sont applicables aux contrats de location de notre gîte.
1.2 Le gîte Au Fil de la Semois peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
1.3 L´offre mentionnée sur le site est valable jusqu´à épuisement.
2.1 Le locataire fournira toutes les informations utiles qui lui sont expressément demandées.
2.2 Toute réservation peut être effectuée par téléphone ou par email. Cette réservation est ferme et définitive et engage quiconque l'a effectuée à payer des frais de dédommagement en cas de désistement ou de non-respect des clauses du contrat.
2.3 Lors de la réservation, le locataire recevra, d'une part, une confirmation délivrée par le gîte Au fil de la Semois et d'autre part, conformément à la loi, sa fiche de réservation. Ces deux documents seront envoyés par courrier électronique ou à défaut par courrier postal.
2.4 Le bon de commande reprend : le prix global de la location, l'acompte, la caution, les délais de paiements et les tarifs en cours des charges.
2.5 Le contrat de réservation est accessible sur demande à l’adresse info@aufildelasemois.be
Durant la période précédant la date du séjour, le locataire pourra consulter les différents statuts de son contrat de location. Pour les personnes ne possédant pas Internet, le contrat de location sera envoyé, par la poste, quand les montants dus seront acquittés.
3.1 Le prix de la location séjour est le prix de base mentionné sur la page de présentation du gîte pour la période déterminée (hors charges).
3.2 Les charges supplémentaires (électricité, sacs de pellets utilisés) sont calculées suivant la consommation en fin de séjour.
4.1 Dans le cas d'une réservation effectuée avant 7 semaines précédant la date de début de séjour :
- Le locataire s'acquittera dans les 10 jours suivant la confirmation écrite de la réservation d'un acompte de 30% du prix total du séjour.
- Le locataire paiera le solde au plus tard 6 semaines avant la date du début du séjour.
Ces délais non respectés, le propriétaire se réserve, après envoi de rappel(s) de paiement, le droit d'annuler la réservation, avec ou sans dédommagement (voir Art. 7.1/a).
4.2 Dans le cas d'une réservation effectuée dans les 7 semaines précédant la date de début de séjour, le locataire s'acquittera de la totalité du montant dû pour le séjour dans les 10 jours suivant la confirmation écrite de la réservation.
Ce délai non respecté, après envoi de rappel de paiement, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation.
4.3 La garantie locative est à verser sur le compte directement et ce au plus tard 1 semaine avant le séjour. Cette garantie locative, charges déduites, sera restituée au locataire dans les 15 jours suivants la fin du séjour si aucun dégât n'a été constaté par le gîte Au Fil de la Semois de manière postérieure à son départ.
Art. 5 Cessibilité de la location
5.1 Avant le début du séjour, le locataire peut céder sa location à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat. Suffisamment longtemps avant le départ, le cédant est obligé d'informer le gîte Au fil de la Semois de cette cession et de communiquer les coordonnées du nouveau locataire.
5.2 Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du séjour et de la caution.
Art. 6 Modifications avant le départ par Gîte au fil de la Semois
6.1 Si, avant le début du séjour, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le gîte Au fil de la Semois en avertira le locataire le plus rapidement possible, et en tout cas avant le séjour, et l'informera de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le locataire accepte la modification proposée.
6.2 Le locataire informera le gîte Au fil de la Semois de sa décision dans les 3 jours suivant l'avis de modification et en tout cas avant la date du départ.
6.3. Le gîte Au fil de la Semois se réserve le plein droit de résilier le contrat avant le début du séjour sans indemnités lorsque le locataire, malgré les sommations envoyées par écrit, n'a pas respecté les modalités de paiement (voir Art.4). Si l'annulation est effectuée dans les délais prescrits dans l'Art. 7.1, le locataire restera redevable des frais de dédommagement définis dans l'Art.7.1.
6.4 Le gîte Au fil de la Semois se réserve le plein droit de résilier le contrat sans indemnisation durant le séjour si le locataire ne se conforme pas aux présentes conditions du contrat.
Art. 7 Résiliation par le locataire
7.1 Le locataire peut, à tout moment, résilier tout ou une partie du contrat. Si le locataire résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera le gîte Au fil de la Semois pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit :
- annulation entre la date de réservation et 38 jours avant le début du séjour : 30 % du prix du séjour.
- annulation entre le 38ième jour (inclus) et le 28ième jour (exclus) avant le début du séjour : 60% du prix du séjour.
Art. 8 Responsabilité et obligation du locataire
8.1 Le locataire est obligé de respecter toutes les consignes en vue du bon déroulement du séjour et est civilement responsable des préjudices causés par un comportement illicite ou par la non-exécution de ses obligations contractuelles. Le locataire s'engage à respecter le logement loué ainsi que son environnement, y compris sonore. Le locataire qui provoque ou pourrait provoquer un embarras ou une nuisance telle que cela complique sérieusement le bon déroulement du séjour, peut entraîner la résiliation du présent contrat sans aucune indemnisation.
8.2 Si le locataire occasionne des dégâts au logement loué ou à son contenu, il est tenu d'en informer immédiatement le gîte Au fil de la Semois. Si ces dégâts nécessitent des réparations urgentes ou des rachats immédiats, les frais occasionnés seront directement payés par le locataire.
8.3 Le locataire reste civilement responsable pour des dégâts qu'il aurait occasionnés lorsque ces dégâts sont constatés de manière postérieure à son séjour.
8.4 Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes et des dégâts que ceux-ci auront occasionnés.
8.5 Le locataire s'engage à respecter le nombre de personnes maximum admises à loger dans le logement loué. En cas de non-respect de cette clause, le gite Au fil de la Semois se réserve le droit d'interdire l'accès au logement loué sans que le locataire puisse prétendre à une indemnisation.
8.6 Sauf stipulation contraire, l'arrivée du locataire et la réception des clefs se fait toujours entre 16 et 18 heures directement à l'adresse du logement loué. Le locataire qui ne peut arriver à l'heure convenue, quelles que soient les circonstances (par ex : embouteillage, grèves, etc.) est tenu d'informer personnellement par téléphone le gîte Au fil de la Semois, dont les coordonnées sont mentionnées sur le bon de commande et de convenir d'une autre heure d'arrivée. Sauf stipulation contraire, le départ se fait avant 10 heures sauf pour les weekends où le départ se fait avant 18 heures.
8.7 Le locataire est tenu de restituer le logement loué ainsi que son inventaire dans un parfait état d'ordre et de propreté. Il est tenu de nettoyer et ranger la vaisselle, remettre les meubles ayant été déplacés en place. Le gîte Au fil de la Semois est en droit de compter des frais de nettoyage supplémentaires lorsqu'il lui faut plus de temps que de coutume afin de remettre le logement dans l'état où il était lors de l'arrivée du locataire.
8.8 Le locataire a la possibilité de louer le nécessaire pour les lits (housse, taies, …). Si celui-ci ne le demande pas, il se doit de rendre dans un état impeccable la literie mise à sa disposition.
8.9 Animaux domestiques non admis. Interdiction de fumer à l’intérieur des bâtiments.
8.10 Les poubelles doivent être triées pour cela le gîte Au fil de la Semois a fourni le nécessaire.
8.11 S’il n’en possède déjà une, le locataire est obligé de contracter une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’incendie dans le bien loué ou de dégâts. Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dégâts, pertes ou vols des biens personnels apportés par le locataire ou les personnes qui l’accompagnent.
8.12 Pendant le séjour :
La maison et son contenu sont supposés être en bon état (cf. le document Etat des lieux disponible dans le gîte). Le locataire disposera de 2 H pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.

References: Art. 7

Art. 5

Art. 6
 Art.4

Art. 7

Art. 8