Source: https://www.slfp-vsoa-zonesdesecours-hulpverleningzones.be/brabant-wallon/
Timestamp: 2018-10-22 21:41:53+00:00

Document:
Brabant Wallon :: slfpvsoa.firefighters.be
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Les bureaux de la Zone de secours sont accueillis au siège de la Province, Zone Brabant Wallon, place du Brabant wallon 1 à 1300 Wavre.
La zone de secours Brabant Wallon est l'une des 34 zones de secours de Belgique. Elle a la particularité d'être une zone unique couvrant toute une province, celle du Brabant Wallon et de ses 27 communes en l'occurrence.
La zone de secours Brabant Wallon couvre les 27 communes suivantes: Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Étienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, LasneMont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre.
Président de zone : Françoise Pigeolet
010/236361 zonedesecours@zsbw.be
Délégués du S.L.F.P. zone Brabant Wallon
Delhalle Olivier
delhalle.olivier@gmail.com
olivier.delhalle@incendiebw.be
Demeester Daniel
daniel.demeester@incendiebw.be
mathieuthierry@skynet.be
Van Hove Vincent
vittabella212@gmail.com
De Neef Jean-Michel
jmicheldeneef@hotmail.com
Réponse SPF Intérieur effectif minimum BW 1
Réponse SPF Intérieur effectif minimum 2
NEWS CPTT 17 septembre 2018
Nouveau marché public des Gants de feu
Le SLFP demande pourquoi la zone ne passe pas par le marché fédéral, le DAO informe qu'il n'y a
actuellement pas de marché du SPF intérieur, et que la procédure d'un nouveau marché fédéral est en cours mais loin de pouvoir être finalisée. ll estime qu'il faudra attendre encore environ 1 an avant de pouvoir passer des commandes
via ce marché. Or, la zone aura inévitablement besoin de commander des gants dans les prochains mois. Le Conseiller en prévention signale qu'il a demandé de mettre ce point à l'ordre du jour afin de respecter la procédure dite des trois feux verts. Le SLFP apprécie mais signale que l'annexe transmise comprend les prix et explique que cela peut influencer les choix, il demande de ne plus indiquer les prix à l'avenir, de manière à ce que les choix puissent être faits en toute objectivité (technique).
Les gants de feu peuvent être classés en 2 catégories principales : les gants en textile et les gants en
cuir' Certains préfèrent les manchettes longues et d'autres les courts. La problématique de la contamination cutanée est également devenu un point d'attention pour les fabricants : les membranes PTFE deviennent plus performantes en terme de filtration des particules. Beaucoup de produit sont actuellement sur le marché. Tous répondent aux 2 normes minimales {EN3sB :2016 et EN6s9 :2003 + A1 :2008) qui s'appliquent aux gants de feu. Le Lt De H. interroge le Comité pour savoir s'il faut envisager de faire des tests des gants.
Le SLFP se félicite que les fabricants intègrent dorénavant des membranes plus performantes en termes de
filtration des particules dans leurs gants. Le SLFP précise aussi que parmi les accidents relatifs à des brulures, certains l'ont été non pour des de fabrication mais parce que les mains étaient mouillées ou moites en raison de
la transpiration. L'humidité étant un vecteur très aggravant de la conduction de la chaleur dans les gangs, le SLFP estime que des tests doivent être réalisés et demande à l'Autorité de les organiser, il demande également si les
syndicats pourront y participer. ll faudra notamment définir comment ils seront réalisés.
Le DAO informe qu'il y a urgence à passer les commandes, mais gue le nombre d'achats sera limité au
strict nécessaire en attendant le marché du SPF intérieur. Vu le nombre de gants actuellement sur le marché, le CDZ demande comment il sera possible de faire un choix objectif. Le DAO répond que seule la conformité aux normes EN388:2016 et EN659 :2003 + A1 :2008 est prévue, et que le choix se fera notamment sur base des retours du personnel qui aura testé ces gants.
Le SLFP souligne l'importance de l'ergonomie et qu'il est primordial de faire tester les gants par des gens
Ce test sera organisé préalablement aux 3 feux verts.
Le Docteur demande si ces gants ont été testés contre les allergies. Si ce critère n'est pas pris en
compte par les normes, il serait intéressant que le choix final s'opère sur un gant qui aurait été testé contre les allergies, Le Docteur propose d'ajouter ces exigences si elles ne sont pas intégrées dans les normes ou de demander les attestations spécifiques aux fournisseurs.
Le Lt De H. informe qu'il y a encore un faible stock de gants dans la réserve, et que l'on pourrait acquérir
les mêmes. ll informe également de la rotation des équipements qui constituent la TIB Feu pour permettre leur nettoyage et entretien. Chaque pompier dispose d'une tenue (dont une paire de gants). Comme pour le reste de la tenue TIB Feu, des gants de réserve sont à disposition du personnel pour faire un échange suite à une intervention qui le nécessiterait.
La ZSBW dispose d'environ 600 tenues complètes en roulement pour environ 400 pompiers.
Courrier du SLFP du L7 août 2018 relatif à I 'hygiène post intervention et les aménagements des lieux de travail.
Le SLFP insiste sur l'importance de I 'hygiène post-intervention. La procédure mise en place par la zone de secours du BW a l'avantage d'être réalisable et simple à mettre en œuvre.
Dans la suite, il faut repenser les lieux de travail post intervention (zone propre et zone sale).
Le SLFP demande, suite au récent incendie à la déchetterie de Mont St Guibert, de continuer la réflexion
sur l'hygiène post-intervention sur des incendies de grande ampleur.
Le DAO répond qu'il sera difficile de respecter une procédure pour les très grosses interventions, par manque
de personnel å cet instant précis.
Le SLFP souligne l'intérêt d'un véhicule réapprovisionnement, tant d'un point de vue restauration que
logistique, ainsi que d'un renfort en personnel pour sa mise en œuvre et pour effectuer certaines tâches de terrain (rouler les tuyaux, etc). Le SLFP demande de prendre conscience des manques de personnel en Brabant wallon et dénonce le manque de personnel par rapport aux effectifs minimas fixés par l'Arrêté royal du 10 novembre 2012.
Le CDZ informe que, des mesures sont prises dès à présent. Ce point a été abordé en Comité de concertation
mercredi dernier. Certains choix ont été faits et sont assumés.
Le SLFP souligne la situation des pompiers de la compagnie zonale à qui il est interdit de prester la nuit alors qu'ils le pourraient, Le constat est qu'aujourd'hui l'effectif est diminué par rapport à celui qui existait au moment du passage en zone, malgré les minimas fixés par l'Arrêté royal de 2012 alors que le nombre de missions ne cesse de croitre.
Le CDZ informe le Comité que dès janvier 2019, 14 pompiers supplémentaires seront intégrés dans l'horaire
24h. Le CDZ souligne également que des augmentations du personnel opérationnel seront prévues dans les années à venir et qu'elles devront notamment tenir compte de l'expérience du personnel, ce qui implique qu'elles seront étalées
Le CDZ fait le lien entre l'augmentation du personnel et l'augmentation budgétaire,
Le SLFP demande une projection de l'augmentation du personnel en 24h dès janvier 2019 dans les
postes de la ZSBW (de jour et de nuit). Le SLFP exige 10 hommes au SINI, SIWA, SIBA.
Le CDZ répond que l'objectif est dès janvier 2019 de constituer des équipes de :
4 équipes professionnelles de 12 hommes à Braine-l'Alleud + renfort de la
compagnie zonale en journée ;
4 équipes professionnelles de 12 hommes à Nivelles * renfort de la compagnie
zonale en journée ;
4 équipes professionnelles de 13 hommes à Wavre + renfort de la compagnie
zonale en journée.
Mme la Présidente demande qu'un projet relatif à l'augmentation des effectifs en poste soit réalisé et
validé en CPPT.
Le CDZ rappelle qu'à leur engagement les stagiaires connaissaient l'horaire qui leur serait appliqué. Cet horaire
permet de renforcer les postes, faire face aux formations, aux interventions plus nombreuses la journée et que le personnel volontaire est plus disponible la nuit.
Le SLFP répond que ce choix implique que la zone ne peut pas respecter ses obligations les nuits.
Le CDZ rappelle que la présence en caserne n'est pas obligatoire pour faire partir les moyens, le service de rappel peut venir compléter, L'idée n'est pas de rogner, mais bien au contraire, d'augmenter le cadre. Les modifications budgétaires ont été apportées en 2018 et un nouveau plan de personnel a été présenté : il prévoit notamment le recrutement de 48 pompiers volontaires et de 16 professionnels en 2019.
Le SLFP souligne l'évolution sociale qui fait que les candidats volontaires sont en disparition.
Le CDZ informe du projet de construction d'une nouvelle caserne à Tubize. Le Cahier des charges est avancé.
Le personnel du SITU sera sollicité/sondé. Le projet sera présenté en CPPT par après.
SLFP-AFRC
Secteur zones de secours
NEWS CONCERTATION DU 13/09/2018
A la demande du SLFP : Manque de personnel
Le SLFP souligne le manque de personnel opérationnel dans la zone pour disposer des effectifs minimaux pour permettre des départs en mission conformément à l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats.
Le Président rappelle que les engagements sont continus.
Il informe que le budget 2019 a été soumis au Collège de zone. Le Collège a décidé de reproduire le budget 2018 en 2019, étant en période électorale. Il explique l'annualité budgétaire et le fait qu'il n'est pas possible dans cette situation d'engager des évolutions de budget pour 2019, et que les décisions budgétaires reviendront aux prochains mandataires.
Le Collège s'est positionné en faveur d'une augmentation de 16 personnes par an le cadre actuel, et ce de manière continue entre 2019 et 2025.
Le Président explique les mesures qui ont été prises dernièrement pour améliorer la situation, en particulier SIJO et SITU, mais insiste sur le fait que le Collège ne peut pas engager la prochaine législature.
Le CDZ informe également qu'il a été décidé par le Collège de monter à 8 personnes la nuit au SINI dès à présent.
Le SLFP revient sur les derniers engagements et l'organisation interne qui ne permet pas de répondre aux besoins.
Le Président répète qu'il a bien entendu et que c'est d'ailleurs pour cela que le budget de la zone a déjà augmenter considérablement en 2018. Et qu'une augmentation continuera en cours des prochaines années. Il souligne une nouvelle fois que cette budgétisation devra se faire sous la prochaine législature.
Le SLFP s'étonne que le manque de personnel actuel semble ne déranger personne. Alors que du personnel, que l'on veut garder en horaire de jour, est disponible, mais nécessiterait d'autoriser de prester des heures supplémentaires, notamment de nuit.
Le CDZ informe que certains membres professionnels demandent de passer d'un horaire en shift à l'horaire de jour, ce qui est d'ailleurs un droit pour le pompier au -delà d'un certain âge. Cet horaire doit donc exister dans le RGT zonal. Il rappelle également la répartition statistique entre les interventions (2/3) et de nuit (1/3), que les formations s'organisent uniquement en journée, et que la disponibilité du personnel volontaire est très majoritairement la nuit.
Cela explique la différence du personnel en poste entre les périodes de jour et de nuit.
Il souligne aussi l'effort qui sera fait prochainement, car 14 places seront ouvertes à l'horaire en shift dès janvier 2019.
Remarque du SLFP :
Le SLFP constate que l'arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats date de 2012 et regrette que la zone n'a pas anticipé le recrutement nécessaire au respect ce cet arrêtée royal.
Assurance collective de Jodoigne.
La situation est quasiment solutionnée. Dès que la zone aura perçu les sommes dues de la part d'Ethias, elles seront selon le cas, reversées au pompier concerné ou à l'administration communale de Jodoigne au prorata de la cotisation de la Ville.
Je vous informe que les épreuves de nomination de 9 sapeurs-pompiers professionnels auront lieu au poste de Nivelles le lundi 01/10/2018. Les épreuves écrites se dérouleront de 8h00 à 10h00 et porteront sur les notes pratiques et notices d'utilisation publiées avant le 01/09/2018 sur le site intranet de la Zone. Les épreuves pratiques suivront et porteront sur 5 ateliers (désincarcération, intervention chimique 1er niveau, manœuvre incendie, balisage et interventions diverses).
En application de l'article 27, al.1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et de Protection au Travail aura lieu :
Le lundi 17 septembre à 14h30 - Parc des Collines - Place du Brabant wallon, 1 à 1300 Wavre (Bâtiment Archimède, salle "Archimède" - 2ème étage).
1. l'approbation du PV du 20 juin 2018 (Annexes 1 et 1.1);
2. l'organisation des tests d'aptitude physique et qualitatif du port de l'ARI (Annexes 2, 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4) - suite du point 2 de l'ordre du jour du CPPT du 20 juin.
3. le nouveau marché public des Gants de feu (Annexe 3);
4. le tri des déchets, principalement en provenance des ambulances, suite à des seringues et aiguilles retrouvées dans une poubelle d'un poste de secours (Annexe 4)
5. la prochaine campagne de vaccination contre la grippe (Annexe 5);
6. le courrier du SLFP du 17 août 2018 relatif à l'hygiène post-intervention et les aménagements des lieux de travail (Annexe 6);
7. le courrier du SLFP du 5 août 2018 (Annexe 7);
Courrier SLFP 17.8.17.pdf
Courrier SLFP 05.08.2018
En application de l'article 27, al.1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous vous informons que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :
Le 13 septembre 2018 à 15h45 dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Espace BW - rez-de-chaussée).
1. Approbation des PV du Comité supérieur de concertation du 14 mai 2018 (Annexe 1) ;
2. Modification du statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours - AR du 26 janvier 2018 (Annexe 2) ;
3. Projet de note de service relative à l'indemnité minimale des volontaires (Annexe 3);
4. Courrier du SLFP du 16 novembre 2017 (Annexe 4) - le SLFP demande :
a) le contenu de la formation dispensée aux agents devant assumer cette fonction (Annexes 4.1 et 4.2)
b) la description de fonction des agents devant assumer cette fonction (Annexe 4.3)
c) les critères de rappel employés par les dispatchers (Schéma d'organisation opérationnelle - p77 et suivantes)
d) le nombre de dispatchers présents 24/24 au dispatching (Schéma d'organisation opérationnelle - p141 et suivantes)5. Courrier du SLFP du 11 décembre 2017 - Mise à disposition de lieux et matériel pour les réunions syndicales (Annexe 5)6. Courrier du SLFP du 3 janvier 2018 - Manque de personnel (Annexe 6) ;7. Courriel de la CGSP du 29 décembre 2017 - Manque de personnel spécifique dans le poste de Nivelles et répercussions sur les autres postes (Annexe 7) ;8. Courriel de la CGSP du 8 janvier 2018 - Questions opérationnelles et organisationnelles (Annexe 8) ;9. Courriel de la CGSP du 8 août 2018 relatifs au Plan du Personnel, Schéma d'Organisation Opérationnelle, art 235 du Statut Administratif (Annexes 9 et 9.1)
10. Info: a) Modification de la délibération du Conseil de zone du 15 juin 2015 relative aux allocations de diplôme (Annexes 10 et 11) ; b) Projet de Note de service relative à l'application de l'article 235 du statut administratif (Annexe 12) c) Assurance collective de Jodoigne ;
d) Respect du RGPT - état d'avancement ;
e) Adhésion aux plateformes tiers payant des sociétés de transport en commun - Personnel administratif
BW-NEWS.pdf
En application de l'article 27, al.1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous vous informons que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :*Le 13 septembre 2018 à 15h45 dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Espace BW - rez-de-chaussée).*L'ordre du jour portera sur :
3. Projet de note de service relative à l'indemnité minimale desvolontaires (Annexe 3);
4. Courrier du SLFP du 16 novembre 2017 (Annexe 4)
- le SLFP demande :
d) le nombre de dispatchers présents 24/24 au dispatching (Schéma d'organisation opérationnelle - p141 et suivantes)
5. Courrier du SLFP du 11 décembre 2017 - Mise à disposition de lieux et matériel pour les réunions syndicales (Annexe 5)
6. Courrier du SLFP du 3 janvier 2018 - Manque de personnel (Annexe 6) ;
7. Courriel de la CGSP du 29 décembre 2017 - Manque de personnel spécifique dans le poste de Nivelles et répercussions sur les autres postes (Annexe 7);
8. Courriel de la CGSP du 8 janvier 2018 - Questions opérationnelles et organisationnelles (Annexe 8) ;
9. Courriel de la CGSP du 8 août 2018 relatifs au Plan du Personnel, Schéma d'Organisation Opérationnelle, art 235 du Statut Administratif (Annexes 9 et 9.1)
a) Modification de la délibération du Conseil de zone du 15 juin 2015 relative aux allocations de diplôme (Annexes 10 et 11) ;
b) Projet de Note de service relative à l'application de l'article 235 du statut administratif (Annexe 12)
c) Assurance collective de Jodoigne ;
en application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité particulier de négociation aura lieu :*Le 13 septembre 2018 à 15h30 dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle "Espace BW" -
rez-de chaussée).*L'ordre du jour portera sur :
1. l'approbation du PV du 14 mai 2018 (Annexe 1);
2. le règlement relatif aux frais de séjour du personnel opérationnel (Annexe 2);
3. le règlement relatif aux frais de parcours du personnel opérationnel (Annexe 3)
4. le règlement relatif à l'habillement du personnel opérationnel (Annexes 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4 et 4.5)
5. la modification du règlement d'évaluation du personnel administratif (Annexes 5 et 5.1)
Gouverneur-Respect AR besoins minimaux
Demande CPTT en urgence
Remarques SLFP PV CPTT 20.06.2018.pdf
Projet "Hygiène en intervention"
NEWS BW 2
NEWS CONCERTATION
PV négo 14.05.2018
PV 14.05.2018
* Appel pour feu de toiture confirmé à Nivelles rue Vandervelde.
Effectif au complet à ce moment-là sur le Brabant Wallon .
Appel à 19h57.
Départ d'une pompe 4 hommes de Nivelles. sur place à 20h07.
Départ d'une pompe 4 hommes de Braine : sur place à 2015 (8min après Nivelles)
Départ d'un engin aérien de Tubize : sur place à 20h25 (18 min après)
L'incendie se situe à 3 km de la caserne de Nivelles.
* La même nuit à 5h26 :
Feu de garage à Tubize place Ad Dupont.
Pas de personnel à Tubize !
Départ d'un engin aérien de Nivelles sur place à 6h02 : 36 min après!
Départ d'une autopompe de Braine sur place 5h58 : 32 min après!
Départ d'une pompe de Hall sur place à 6h04 : 38 min après!
Premier officier sur place de Braine sur place après 35 min!
Marre du manque de personnel !
Le 14 mai 2018 à 15h45 dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 1 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle "Espace BW" - rez-de chaussée).
1. l'approbation du PV du Comité de concertation du 31 janvier 2018 (Annexe 1) - demande du Commandant de zone d'ajouter qu'un accord de principe des délégations existe pour le maintien à court terme d'un seul horaire en 24h (l'horaire 24/72), en ce y compris au poste de Braine-l'Alleud, et pour le passage à moyen terme dans cet
horaire au poste de Tubize ;
2. le passage de certains agents du personnel opérationnel du poste de Nivelles à l'horaire 24/72 à partir du 1/04/2018 tel que fixé par la délibération Collège du 31.01.2018 et décision Conseil du 26.02.2018 (Annexe 2, 2.1, 2.2 et 2.3);
3. l'organisation des départs (Annexes 3 et 3.1) ;
4. l'approbation du plan quinquennal de formation suite à la décision Conseil du 26.02.2018 (Annexes 4 et 4.1) ;
PV - Comité concertation - 2018.01.31
Annexe 3 14.05 - Courrier SLFP du 10.03.2018
Annexe 3.1 14.05- Courrier SLFP du 16.04.2018
BW-Situation du personnel et points CCB 05.2018
BW-OJ SLFP CPTT 04.2018
Le jeudi 12 avril 2018 à 9h30 - Parc des Collines - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre (Bâtiment Copernic, salle "Saphir" - 1er étage).
1. l'approbation du PV du 26 février 2018 (Annexe 1);
2. le rapport annuel 2017 du SIPP (Annexe 2);
3. le processus de décontamination (Annexes 3, 3.1, 3.2);
4. le règlement de masse d'habillement (Annexes 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5);
En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Projet - Note Hygiène en intervention
Annexe 3.1 - SLFP-CANCER CHEZ LES POMPIERS slfp
Annexe 3.2 - SLFP-CANCER CHEZ LES POMPIERS
Demande de points SLFP pour CCB
PV CPPT - 2018.02.26
BW-PV - Comité concertation du 31.01.2018
Vous trouverez ci-dessous, l'avis motivé du SLFP relatif aux shifts de 24H00.
Avis motivé du SLFP relatif aux shifts de 24H00 dans la zone Brabant Wallon
Ni la directive européenne 2003/88/CE, ni la loi du 19 avril 2014 sur le temps de travail des agents
opérationnels n'interdisent ces pratiques.
Le S.L.F.P. vous rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la directive européenne relative à l'aménagement
du temps de travail , les services d'incendie, à l'instar des autres activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), sont autorisés à déroger à certaines prescriptions
minimales définies par cette même directive, par exemple en matière de repos journalier (art. 3), de repos hebdomadaire (art. 5) et de durée du travail de nuit (art. 8). De fait, la continuité du service impose aux services incendie de disposer à tout moment d'effectifs suffisants pour assurer leurs missions, en ce compris la nuit et les week-ends.
Plus récemment encore, le journal officiel de l'Union européenne du 24 mai 2017 n°2017/C165/01 « Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ne remet absolument pas en question les shifts de 24H00 mais fixe uniquement un plafond à ne pas dépasser sur une période de référence.
Le Service des Incendies des Forces Canadiennes a réalisé à Toronto une étude accompagnée par Michel Paul du
Département de la Défense du gouvernement canadien, et James Miller du laboratoire de recherche de l'US Air Force, étude dont le but était de réaliser l'évaluation de cinq régimes de garde grace à une simulation mathématique.
L'algorithme du Fatigue Avoidance Scheduling Tool (F.A.S.T.) [1] simule les variations de performance
du personnel au cours des heures et jours du cycle de garde, en intégrant les phases de repos et de sommeil déclarés, ainsi qu'une prise en compte de modèles standards touchant aux variations circadiennes du métabolisme, à la capacité de récupération des performances associée au sommeil, et à leur affaiblissement au
cours de l'état de veille.
[1] Il s'agit d'un outil prédictif d'évaluation de la fatigue développé par l'US Air Force et faisant référence en matière de management de la fatigue.
Le régime n°4 correspond au classique 24/72, bien connu des sapeurs-pompiers de France évoluant en garde postée. Il correspond à un cycle de 4 jours à 4 équipes, enchainant 1 garde 24h et 3 jours de repos, suivant la séquence : G-RRR ·
Dans le cas du régime 4 (24/72H00), les trois nuits consécutives de repos suivant la garde permettaient une
récupération totale des performances.
Lorsque au cours de la mobilisation des moyens adéquats il n'est pas possible de rassembler dans le
délai déterminé par la zone l'effectif minimal de 6 personnes dans l'autopompe multifonctionnelle (AP 0/1/5), celle-ci peut être remplacée par deux autopompes multifonctionnelles, avec chacune un effectif minimal de quatre personnes (AP 0/1/3), envoyé simultanément de deux postes différents. Dans ce cas, il existe une procédure d'intervention adaptée qui précise les actions que les quatre personnes présentes en premier sur les lieux de l'intervention peuvent réaliser en attendant l'arrivée de la deuxième autopompe multifonctionnelle.
Le SLFP rappelle que la zone ne peut pas être organisée structurellement sur la base de cette exception. Si
la zone doit envoyer 2 autopompes de deux postes différents, 2 secteurs seront sans secours disponibles pendant un certain temps et au lieu d'envoyer 6 hommes sur les lieux d'une intervention, la zone devra en envoyer 8.
Quel sera le gain ? Pour le SLFP aucun, que du contraire. 8 hommes en intervention et également deux
secteurs totalement privés de secours. Le SLFP rappelle également, qu'il faut impérativement un sous-officier au départ dans l'autopompe et qu'il est toujours possible de renforcer les équipes de jours par du personnel en 12H00.
Ø Le SLFP est en faveur du passage en 24H00 de garde, 72H00 de repos pour l'ensemble des
postes de la zone Brabant Wallon.
Ø Le SLFP demande que la « compagnie zonale » soit intégrée au sein d'un poste de la zone de secours en assurant également un horaire de 24H00 de garde, 72H00 de repos dès que possible et prioritairement en fonction des départs des agents.
Pour rappel de notre réaction rapide et négative sur la publication de la circulaire traitant des gardes en 24H00 et de notre argumentation juridique sur le sujet, il est rapidement apparu, lors de la seule réunion organisée avec les organisations syndicales, qu'aucune norme juridique ne permettait au Ministre de l'Intérieur de supprimer cette organisation du temps de travail. En effet ni la directive européenne 2003/88/CE, ni la loi du 19 avril 2014 sur le temps de travail des agents opérationnels n'interdisent ces pratiques.
Le S.L.F.P. vous rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la directive européenne relative à l'aménagement du temps de travail , les services d'incendie, à l'instar des autres activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), sont autorisés à déroger à certaines prescriptions minimales définies par cette même directive, par exemple en matière de repos journalier (art. 3), de repos hebdomadaire (art. 5) et de durée du travail de nuit (art. 8). De fait, la continuité du service impose aux services incendie de disposer à tout moment d'effectifs suffisants pour assurer leurs missions, en ce compris la nuit et les week-ends.
En conséquence, les services d'incendie recourent généralement à une organisation du temps de travail fondée sur le "régime de garde". Les pompiers prennent leur service pour une période de "garde" qui équivaut le plus souvent à 24 heures. À la suite immédiate de celle-ci, comme l'impose la directive, les pompiers doivent bénéficier d'une période de repos compensateur suffisante, en dehors de leur environnement de travail.
L'exposé des motifs de la loi du 14 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile indique que des services de garde à la caserne ne sont pas à exclure et que durant ces heures de véritables prestations ne doivent pas être nécessairement fournies, qu'il est possible de se reposer et que le travail est donc moins intensif et peut être par conséquent de plus longue durée. Dans le même exposé des motifs, il est indiqué qu'une personne qui dispose d'un opt-out de 10H00 et qui travaille dans un régime de 38H00 peut prester en une semaine 2 shifts de 24H00, un shift de 10H00 et encore maximum 2 heures supplémentaires.
La directive 2003/88/CE fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. Elle régit par exemple les périodes de repos journalier, les temps de pause, le repos hebdomadaire, les congés annuels et certains aspects du travail de nuit et du travail posté. Des dérogations peuvent être octroyées à des catégories spécifiques de travailleurs. Certains secteurs comme le transport par route, la navigation intérieure et maritime et le transport aérien font l'objet de mesures spécifiques prévues par des directives ou règlements distincts.Pour information, un décret a été publié en France pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE.La directive Européenne 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 donne la possibilité de dérogation aux limites journalières du temps de travail au sein des entreprises de sécurité privée également, notamment pour la mise en place de "garde" de 24h/72h ou 24h/96h, en son article 17)3.bAspect bien-être au travail et santé :Le S.L.F.P. vous conseille la lecture de l'étude menée par Madame Fabienne Scandella, chargée de recherche pour l'Institut syndical européen (EPSU) relatif à la santé et la sécurité de la santé des hommes du feu. Elle identifie, point par point, les dangers pour notre santé ! Il faut plutôt des mesures pour diminuer les risques là où ils sont effectivement identifiés au lieu d'en inventer d'autres.Utiliser les volontaires la nuit et le week-end car leur taux de disponibilités est plus élevé alors qu'ils ont presté plus de 12 heures d'affiliés chez un autre patron, puis presté des nuits et week-end dans une zone de secours est tout aussi dommageable pour la santé. A moins que ces agents bénéficient d'une immunité meilleure que les agents professionnels ?En 2005, le Service des Incendies des Forces Canadiennes a réalisé à Toronto une étude accompagnée par Michel Paul du Département de la Défense du gouvernement canadien, et James Miller du laboratoire de recherche de l'US Air Force, étude dont le but était de réaliser l'évaluation de cinq régimes de garde grace à une simulation mathématique.
 Le premier régime simulé était basé sur un cycle de 28 jours à 4 équipes, enchainant 4 gardes jour (J, 10h), 6 jours de repos (R), 4 gardes de nuit (14h), 4 jours de repos , 3 gardes jour, 3 garde nuit, 4 jours de repos, suivant la séquence JJJJ-RRRRRR-NNNN-RRRR-JJJ-NNN-RRRR. 
Le deuxième était également basé sur un cycle de 28 jours à 4 équipes, avec garde de 24h le dimanche, enchainant 4 gardes jour (10h), 6 jours de repos, 3 gardes nuits (14h), cinq jours de repos, 2 gardes jour, 14h de repos, 1 garde 24h (G), 10h de repos, 2 gardes nuit, 4 jours de repos, suivant la séquence : JJJJ-RRRRRR-NNNRRRRR-JJ-G-NN-RRRR 
Le troisième etait basé sur un cycle de 12 jours à 4 équipes, enchainant 3 gardes jour (10h), 3 gardes nuits (14h), 6 jours de repos, suivent la séquence : JJJ-NNNRRRRRR 
Le régime n°4 correspond au classique 24/72, bien connu des sapeurs-pompiers de France évoluant en garde postée. Il correspond à un cycle de 4 jours à 4 équipes, enchainant 1 garde 24h et 3 jours de repos, suivant la séquence : G-RRR 
Comme on pouvait s'y attendre, la simulation de sortie nocturne à produit les mêmes résultats pour les premières nuits de garde. En revanche, pour les trois premiers régimes de garde impliquant trois ou quatre nuits d'affilée avec seulement une demijournée (environ 10h) de repos, la performance diminue de manière très significative les autres nuits passées en service.Les régimes 4 et 5 n'impliquaient pas de journées de garde consécutives. Pendant la première nuit de garde les régimes 4 et 5 ne se démarquaient pas particulièrement des régimes 1 à 3. Dans le cas du régime 4 (24/72H00), les trois nuits consécutives de repos suivant la garde permettaient une récupération totale des performances, alors que dans le cas du régime 5, les performances n'étaient récupérées que partiellement, faisant commencer la garde suivante avec des capacités réduites.
 Compte tenu de l'impact des interventions de nuit, le régime à 4 équipes le plus fiable est le régime 4, en 24/72.  La ligne managériale doit prendre en compte le fait que même lors le 2 e jour de repos suivant une intervention de nuit, la performance des intervenants n'est pas complètement récupérée. 3 jours de repos serait donc un minimum.
Personne ne niera la difficulté d'obtenir dans des délais rapides des agents rappelés en poste pour prendre un départ en urgence. La diminution des agents disponibles est constatée non seulement en Belgique mais également ailleurs en Europe.
L'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats nous impose un départ à 6 hommes par pompes pour les interventions suivantes :
Détection incendie généralisée, Voiture, engin agricole, Odeur de brûlé, Contrôle de bonne extinction, Contrôle dégagement de fumée, Tunnel, parking souterrain, gare de métro , Bus, train, tram, Camion, Bois et bruyère (feu étendu), Bâtiment sans plan préalable d'intervention, Industrie, Explosion, Aéronef, Odeur de gaz naturel ou LPG, Risque d'explosion, rupture de pipelines hydrocarbures gazeux , rupture de pipelines hydrocarbures liquides , fuite de gaz naturel ou LPG, personne enfermée dans un ascenseur , animal dangereux, personne coincée dans une machine, personne électrocutée , intoxication CO, personne prisonnière en spéléo, alerte à la bombe, menace terroriste, gros animal en danger (urgent), personne à l'eau ou menaçant de se jeter à l'eau, personne prisonnière de décombres, accident de bateau ou bateau en difficulté, gros animal à l'eau, accident de la route, personne coincée sous train, tram ou métro, accident transport ADR, accident de train, tram ou métro, accident de matières dangereuses : Chimiques. Biologiques. Radiologiques.
Lorsque au cours de la mobilisation des moyens adéquats il n'est pas possible de rassembler dans le délai déterminé par la zone l'effectif minimal de 6 personnes dans l'autopompe multifonctionnelle (AP 0/1/5), celle-ci peut être remplacée par deux autopompes multifonctionnelles, avec chacune un effectif minimal de quatre personnes (AP 0/1/3), envoyé simultanément de deux postes différents. Dans ce cas, il existe une procédure d'intervention adaptée qui précise les actions que les quatre personnes présentes en premier sur les lieux de l'intervention peuvent réaliser en attendant l'arrivée de la deuxième autopompe multifonctionnelle.
Le SLFP rappelle que la zone ne peut pas être organisée structurellement sur la base de cette exception.Si la zone doit envoyer 2 autopompes de deux postes différents, 2 secteurs seront sans secours disponibles pendant un certain temps et au lieu d'envoyer 6 hommes sur les lieux d'une intervention, la zone devra en envoyer 8.
Quel sera le gain ? Pour le SLFP aucun, que du contraire. 8 hommes en intervention et également deux secteurs totalement privés de secours. Le SLFP rappelle également, qu'il faut impérativement un sous-officier au départ dans l'autopompe et qu'il est toujours possible de renforcer les équipes de jours par du personnel en 12H00.Le SLFP souhaite que la zone de secours dépose lors de la prochaine concertation le schéma d'organisation opérationnelle comme point à l'ordre du jour. Le schéma décrit comment est organisée l'aide adéquate la plus rapide au sein de la zone et entre zones. Il établit également les secteurs d'intervention pour les différents postes de la zone en tenant compte de l'aide adéquate la plus rapide.
Le SLFP souhaite revoir l'effectifs minimum de garde en caserne, de jour et de nuit, ou rappelables par poste sous forme de tableau.En Belgique, les pompiers de Bruxelles (1/5ème des pompiers professionnels) Braine l'Alleud, Wavre, Marcinelle, Jumet, Zone West Vlaanderen, Mechelen, Namur, Liège zone II, Verviers, Bornem, Huy, Leuven, Tienen, Overijse, Haacht, prestent des shifts de 24H00. Personne n'a jamais eu connaissance de problèmes relatifs à ces shifts de 24H00.
Eric LABOURDETTESLFP
En application de l'article 27, al.1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19
décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous vous informons que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :
Le 31 janvier 2018 à 14h00 dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Saphir - 1er étage).
1. Approbation des PV du Comité supérieur de concertation du 27 novembre 2017 (Annexe 1) ;
2. Courrier du SLFP du 16 novembre 2017 (Annexe 2) - le SLFP demande :
a) le contenu de la formation dispensée aux agents devant assumer cette fonction
(Annexes 2.1 et 2.2)
b) la description de fonction des agents devant assumer cette fonction (Annexe 2.3)
d) le nombre de dispatchers présent 24/24 au dispatching (Schéma d'organisation opérationnelle - p141 et
3. Courrier du SLFP du 11 décembre 2017 - Mise à disposition de lieux et matériel pour les réunions syndicales (Annexe 3)
4. Courrier du SLFP du 3 janvier 2018 - Manque de personnel (Annexe 4) ;
5. Courriel de la CGSP du 29 décembre 2017 - Manque de personnel spécifique dans le poste de Nivelles (Annexe 5) ;
6. Courriel de la CGSP du 8 janvier 2017 - Questions opérationnelles et organisationnelles (Annexe 6) ;
7. Plan de formation 2018 ;
8. Shifts de 24 heures au sein de la zone de secours ;
Courrier SLFP 2017.11.16
BW - Courrier SLFP 2017.12.11
Courrier SLFP 2018.01.03
BW- Formation dispatchers - objectifs pédagogiques
BW- Table des matières - Formation dispatcher
Par ce mail, nous vous informons que l'évaluation de fin de stage de 4 sapeurs stagiaires professionnalisés se déroulera le lundi 22 janvier à partir de 08h15 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours
de Nivelles - chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).Pour information les candidats présentent d'abord
une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique (+ou- 2h), les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier; 5 ateliers sont proposés pour la pratique.
Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat)
Un dossier et une feuille de cotation sont prévues par candidat et par membre du jury.
Chacune des trois organisations syndicales est, par la présente, invitée à déléguer un représentant pour siéger en tant
qu'observateur pour cette évaluation.
Restant à votre disposition pour tout complément d'information, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
OJ SLFP CPTT 02.2018
PV CPPT - 2017.12.21
Le 11 août 2017, le SLFP vous envoyait un courrier relatif au manque de personnel dans plusieurs postes de la zone Brabant Wallon. En janvier 2018, la situation est loin de s'être améliorée. En rendant visite dans certains postes de la zone, le SLFP a constaté un manque flagrant de personnel opérationnel. Le 31 décembre, avant midi, un seul agent était présent au poste de Braine L'Alleud, les 3 ambulances étant en missions, il n'y avait plus aucune possibilité d'envoyer un secours « rouge » ni d'ailleurs une autre ambulance en cas de nécessité. La conséquence de cette situation, un surcoût pour la population en cas de besoin de secours vu la plus grande distance à parcourir à partir d'un poste plus éloigné.
Outre le fait d'une facture plus élevée pour la population, le temps d'arrivée des secours sera plus long. Force est de constater qu'au lieu d'apporter une amélioration de la sécurité des citoyens et des secouristes et une organisation optimale des secours à la population, l'entrée en zone du Brabant Wallon a aggravé la situation par rapport aux anciens services communaux puisqu'il y a moins de personnel en caserne.
Nous constatons que la zone Brabant Wallon n'a pas anticipé l'entrée en vigueur de l'Arrêté Royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Six ans après la publication de cet arrêté n'ont pas suffi à procéder aux recrutements nécessaires.
Le SLFP vous demande si la zone a décidé d'envoyer, systématiquement, deux autopompes de deux postes différents pour les interventions dont la présence nécessite 6 hommes ?
Dans ce cas, la zone Brabant Wallon serait en infraction à la législation. En effet, la circulaire du 10 juillet 2013 stipule que la zone ne peut pas être organisée structurellement sur cette base. Le nombre de six hommes par autopompe revêt une importance capitale pour la sécurité du personnel d'intervention. En appliquant pas les dispositions réglementaires en terme d'envoi des secours, la zone Brabant Wallon montre sa désinvolture pour la sécurité de son personnel.
L'autre problématique constatée par le SLFP est celle de la compagnie zonale, appelée communément, compagnie « bouche trou » ! Trouvez-vous que changer continuellement d'affectation et donc de collègues de travail soit une bonne chose pour l'esprit d'équipe légendaire des pompiers ? Savez-vous, qu'au mépris des règles élémentaires d'hygiène, ces agents doivent transporter, par leur propre moyens, leurs équipements de protection individuelle et leur vêtement de travail ?
Dernier problème que le SLFP désire soulever, la problématique du lavage des tenues de casernement et le nettoyage des EPI.
Un climat social dans le secteur public se caractérise par la recherche de solutions, le respect mutuel et la confiance et est en premier lieu fondé sur un dialogue social de qualité. Pour toutes ces questions, le SLFP désire l'organisation d'un comité de concertation de base en urgence. Conformément au protocole du comité A du 26 mars 2010 et avant le dépôt d'un préavis de grève, le SLFP demande à l'autorité d'organisé en urgence une concertation avec les organisations syndicales représentatives.
A défaut d'obtenir une réponse dans les meilleurs délais, le SLFP déposera un préavis de grève prenant cours le 1er février 2018.
Eric Labourdette Anne Wibin
Avis motivé SLFP 21.12.pdf
Le mardi 21 décembre 2017 à 13h00 - Parc des Collines - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre (Salle "Saphir" - 1er étage).
1. l'approbation du PV du 9 novembre 2017 (Annexe 1);
2. les plans annuels d'action 2017 et 2018 (Annexes 2 et 3);
3. l'éventuel besoin de compléter la "TIB Med" (cfr. art. 7 de l'Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel) d'un pantalon spécifique (classe 3 selon norme EN ISA 20471 : 2013, renforts aux genoux, etc) ;
4. la proposition d'interdire l'utilisation de matériel personnel en intervention (lampes, outils, sangles, mousquetons, etc.);
5. un incident survenu durant la pause de nuit du samedi 18 novembre au poste SITU;
6. la question posée par le SLFP : "Quelles sont les mesures de prévention prises par la zone ZSBW sur base de l'analyse des risques visée à l'article 1.2-6 du codex?" (Annexes 4.1, 4.2 et 4.3)
BW - PV CPPT 2017.11.09
BW - Courrier SLFP du 3.12.2017
Points SLFP CPTT 01.01.2018
PV 19.10 règlement de travail
Par la présente, le S.L.F.P. vous informe de la composition de sa délégation au sein de la zone du BRABANT WALLON.
GSM : 0471 99 76 49
GSM : 0495/37.33.48
Derome Jacqueline
deromejacqueline@gmail.com
GSM : 0475/84.31.40
0475/32 20 38
G.S.M. : 0493/50 17 79
Labourdette Eric (Dirigeant responsable)
Labourdette.eric@skynet.be
Le S.L.F.P. vous demande d'adresser par courriel les documents relatifs aux prérogatives des organisations syndicales à ces personnes.
Le S.L.F.P. rappelle que les protocoles doivent être signés par un mandataire permanent, un dirigeant responsable ou un délégué dûment mandaté par un dirigeant responsable du S.L.F.P.
En plus des remarques envoyées par notre collègue de la CGSP pour le front commun, le S.L.F.P. rajoute la remarque
Ø Pendant l'évaluation du règlement de travail, l'autorité s'engage à inscrire à l'ordre du jour d'un comité de négociation, la modification de l'horaire de garde pour les agents de certains postes de secours. La possibilité d'étendre le système de garde des 24H00 doit pouvoir être offerte au personnel.
En application de l'article 27, de 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et Protection au Travail aura lieu :
Le jeudi 9 novembre 2017 à 9H30 - Parc des Collines - Bâtiment Copernic - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 WAVRE (Salle "Saphir" - 1er étage).
1. Approbation du PV de la réunion du 5/10/2017 - Annexe 1 ;
2. Maintien de la condition physique (attestations CE, programme, cellule d'encadrement, règlement général) - Annexes 2.1 et 2.2 ;
3. Proposition du suivi médical périodique en fonction des profils (tableau Dr Van H.) - Annexe 3 ;
4. Enquête "Groupe de travail Cancer" du Service public fédéral Intérieur (questionnaire) - Annexe 4 ;
5. Point sur les accidents de travail (tableaux AT janvier à septembre 2017) - Annexe 5 ;
6. Etat d'avancement des points suivants (pas d'annexes) :
- analyse de l'air dans les garages
- analyse des risques psychosociaux dans la zone
- vaccination anti grippe.
7. Plan annuel 2017 : points réalisés (pas d'annexe) ;
8. Proposition de points pour le plan annuel d'action 2018 (pas d'annexe).
REUNION DU COMITE DE CONCERTATION DE BASE COMPETANT EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017
Présents pour le S.L.F.P.
Monsieur Daniel DEMEESTER, SLFP
Monsieur Eric LABOURDETTE, SLFP
Madame Anne WlBlN, SLFP
Demande du SLFP
: "Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions"
Le SLFP présente le contexte général des questions posées, le fait qu'elles sont liées entre-elles
et posées dans les 34 zones de secours.
Les points 3 et 4 de l'ordre du jour sont complémentaires.
Présente un rapport relatif à la toxicité des fumées mais il veut savoir avant tout où est le règlement de masse.
Le Major S. promet pour la prochaine réunion de transmettre un projet de règlement de masse d'habillement
qui devra encore être finalisé.
Le Commandant confirme que l'analyse de risque est faite et que les risques liés aux fonctions sont identifiés.
Sur base ce cette analyse, des mesures préventives et des procédures peuvent diminuer les risques, au même titre que les éléments de la masse d'habillement si les mesures préventives et procédures ne suffisent pas.
Aujourd'hui, les équipements de la masse d'habillement ne sont pas des EPl. Le SLFP signale qu'un groupe de travail du SPF lntérieur travaille sur le sujet.
Le Commandant souligne que les quantités doivent être mesurées sur base d'un besoin qui doit être défini.
Une discussion porte sur un choix entre montant à allouer et magasin qui doit être géré. Le Major S. conclut que le magasin ne peut être développé actuellement.
La masse d'habillement est une liste prédéfinie de matériel et équipements parmi laquelle le personnel
peut faire des choix.
Le Major S. signale que la principale difficulté est d'estimer la durée de vie de chaque élément de la masse d'habillement doit être défini pour chaque pièce. ll signale que les différences, en termes d'obligations, entre EPI et Vêtements de travail sont minimes.
Le SLFP souligne l'incohérence de ces textes qui ne sont pas adaptés aux activités des pompiers volontaires et des officiers de garde. ll faudrait une législation spécifique...
Le SLFP conclut par le fait qu'il attend le projet de règlement promis par le Major S.
Le Commandant souligne également que Texport (fournisseur actuel des tenues de feu) signale qu'il
est préférable de ne pas porter de vêtements sous les tenues de feu, ce qui est contraire aux obligations émises par l'AR du 30 août 20L3 pour la TIB Feu.
Le Major S. confirme que la ZSBW tente de respecter la législation, notamment sur la TIB Feu.
Le Major L.souligne également qu'il faudrait pouvoir tenir compte du bien-être du personnel également.
Le Commandant conclut que les pompiers sont formés par l'Ecole du feu dans le cadre du respect
du contenu de l'AR EPI et ses spécificités.
Point 4 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Règlement de masse d'habillement qui découle de cette analyse de risques"
Voir point 3 ci-dessus.
Point 5 de l'ordre du jour : Demande du SLFP :
"Qu'en est=il des conditions d'entreposage des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits secs, propres et bien ventilés ?"
Le SLFP rappelle les prescriptions en termes d'entreposage des tenues de feu. Les EPI doivent être stockés dans un environnement propre, sec et ventilé.
L'entreposage doit
se faire selon ces conditions et selon les modalités fixées par le fournisseur.
Le SLFP rappelle également que le travailleur a des
responsabilités vis-à-vis de son matériel. ll faut pour cela le conscientiser.
En termes de lavages, le SLFP présente un rapport d'origine canadienne. Une copie de ce rapport sera transmise à l'ensemble des membres du Comité. Ce rapport identifie 3 types de lavage :
Lavage de routine ;
Lavage en profondeur;
: cela implique que l'EPl doit être envoyé vers une firme spécialisée. Cela implique
un stock surnuméraire important d'EPl.
Le Major S. informe que le nombre de tenues de réserve va encore augmenter : la zone disposera de 40% de tenues de réserve (60 tenues supplémentaires et 20 ARI seront acquis). ll rappelle que les tenues de feu ne sont pas individuelles et qu'en cas de besoin de nettoyage, le pompier met sa tenue dans un sac et prend une nouvelle
tenue emballée sous vide à sa taille.
Actuellement 2 services disposent de machines professionnelles avec produits adaptés.
Un troisième service est équipé mais ne dispose pas encore du séchoir.
Le Major S.évoque un rapport de Sioen qui remet en question l'utilité du nettoyage au CO2.
Personne à ce stade ne peut confirmer que le nettoyage COz est utile ou inutile (hormis le fournisseur).
Le SLFP souligne qu'il s'oppose à ce que des EPI soient stockés dans les garages.
Le SLFP et la CSC demandent à une la conscientisation du personnelle et à une information personnalisée si besoin.
Des procédures de décontamination sont abordées. Le SLPF souligne que l'application de ces procédures de décontamination prend énormément de temps - 5 minutes d'attente à l'extérieur, le pompier rincé à l'eau avant déshabillage, il retire son ARI et met un masque P3, il est aidé au déshabillage, le matériel et les équipements souillés ont isolés, emballés et embarqués par un véhicule logistique. Ce véhicule est équipé de tout le matériel d'une autopompe susceptible d'être souillé à l'incendie pour reconditionner sur place et de tenues de feu et de travail propres. Le suivi en caserne est chronophage également - démontage, décontamination, nettoyage, inventaires, etc.
Le Major S. signale qu'une procédure est en réflexion en BW également, sous la supervision du Cpt Demeester.
Le SLFP présente les questions de toxicité, les démarches prises au niveau du fédéral et de l'Europe en vue de conscientiser le monde politique. Le SLFP souligne l'importance de conscientiser le personnel, sinon les résultats ne pourront jamais être atteints.
La CSC demande que les 1.4 questions du SLFP puissent être répondues par écrit par la zone pour être transmises au personnel. Madame la Présidente marque son accord.
Point 6 de l'ordre du iour : Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conseils donnés aux pompiers pour retirer rapidement le plus de particules solides dès la fin de I 'intervention ?"
Voir points 3 et 5 ci-dessus.
Point 7 de l'ordre du iour: Demande du SLFP :
"Qu'en est-il des cagoules de rechange disponibles dès la fin de I'intervention ?"
Point 8 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone Brabant wallon pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une tenue propre ?"
Point 9 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Qu'en est-il du matériel tel que les lingettes humides distribuées aux pompiers pour se débarbouiller dès la fin de l'intervention ?"
Point 10 de l'ordre du iour: Demande du SLFP
: "Qu'en est-il du procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant ?"
Point 11 de l'ordre du iour : Demande du SLFP: "Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité
de l'employeur, est utilisé dans la zone du Brabant wallon ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)"
Voir points 3 et 5 ci-dessus
Point 12 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Quel est le moyen utilisé par la zone Brabant wallon pour le transport des EPI vers un autre lieu de la zone ?"
Point 13 de l'ordre du iour : Demande du SLFP :
"Quel est le matériel à disposition dans chaque caserne pour le nettoyage,I 'entreposage et le remplacement des tenues ?"
Point 14 de l'ordre : Demande du SLFP :
"Quid de la masse d'habillement en fonction de l'analyse de risques des différents postes de travail ?"
Cumul de fonctions: réaction SLFP
OJ-Conseil de zone 16 10 2017
Suite au report annoncé en séance du 25 septembre 2017 de l'étude des remarques portant sur les annexes 1 à 5 du
Règlement général de travail du personnel opérationnel de la Zone de secours, nous vous invitons, en application de l'article 25, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les
relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, à la prochaine réunion du Comité particulier de négociation du 19 octobre 2017 à 9h30.
Par ce mail, nous vous informons qu'une troisième évaluation de fin de stage des sapeurs stagiaires professionnels se
déroulera le mercredi 18 octobre à partir de 08h15 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours de Nivelles - chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).
Pour information les candidats présentent d'abord une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique (+ou- 2h), les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier; 5 ateliers sont proposés pour la pratique. Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat)
Chacune des trois organisations syndicales est, par la présente, invitée à déléguer un représentant pour siéger en tant qu'observateur pour cette évaluation.
Le S.L.F.P. désire attirer l'attention des autorités de la zone sur la situation relative au manque de personnel dans la zone de secours.
Le 14 septembre, un départ du poste de Wavre pour incendie à Chaumont Gistoux. La caserne étant presque vide,
une citerne avec à son bord un major (?) et un lieutenant décale du poste. Après 25 minutes, une pompe de Jodoigne arrive en renfort.
Lors de la garde du 15 au 16 septembre au poste de Wavre, 8 pompiers sont disponibles, il y a eu 29 sorites dont 1 départ incendie pour Gembloux, le poste a été au rouge pendant 1 heure.
Des missions ont été refusées.
Au vu de la situation, l'accident est inévitable et sans doute très proche. La tension se fait grandissante au sein du des postes de secours de la zone.
Certains agents crient leur désespoir afin d'être entendus face au manque criant de personnel.
Les risques psychosociaux sont complexes parce que leurs origines sont multifactorielles et que les dangers se situent à plusieurs niveaux et notamment à :
L'organisation du travail : notamment la structure d'organisation (horizontale-verticale), la manière dont sont réparties les tâches, les procédures de travail, les outils de gestion, le style de management, les politiques générales menées dans l'entreprise.
Les conditions de travail : elles recouvrent tout ce qui touche aux modalités d'exécution de la relation de travail : les types de contrat et d'horaires (le travail de nuit, le travail posté, les horaires atypiques, ...), les possibilités d'apprentissage, la gestion des carrières, les procédures d'évaluation.
Les conditions de vie au travail : elles visent l'environnement physique dans lequel le travail est effectué : l'aménagement des lieux de travail, les équipements de travail, le bruit, l'éclairage, les substances utilisées, les
Dans le cadre de l'analyse des risques portant sur l'ensemble des risques pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, en dehors de tout incident, l'employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux au travail.
Dans le cadre de la prévention primaire, l'employeur détermine quelles mesures matérielles et organisationnelles doivent être prises pour éliminer les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux.
Suite à cette situation et conformément à la législation, le S.L.F.P. vous demande d'inscrire à l'ordre du jour d'un
prochain C.P.T.T. le point suivant :
Le S.L.F.P. demande l'analyse des risques psychosociaux des postes de travail opérationnels.
Cette analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail doit être réalisée avec la participation des
Suite à cette analyse des risques psychosociaux, l'employeur communiquera les mesures qui sont prises pour
Sans réaction urgente de la part de la zone pour remédier au manque de personnel, le S.L.F.P. prendra ses responsabilités et entamera des actions de sensibilisations au sein de la zone de secours (Visite auprès des autorités communales de la zone, distributions de tract lors des marchés hebdomadaires, etc..)
En application de l'article 27, al. 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et Protection au Travail aura lieu :Le jeudi 5 octobre 2017 à 9H30 - Parc des Collines - Bâtiment Copernic - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 WAVRE (Salle "Saphir" - 1er étage).
1. Approbation du PV de la réunion du 18/07/2017 (voir annexe 1) ;
2. Cellule de maintien de la condition physique - Point sur la question par le lieutenant V. A. ;
3. Demande du SLFP : "Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions" ;
4. Demande du SLFP : "Règlement de masse d'habillement qui découle de cette analyse de risques" ;
5. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conditions d'entreposage des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits secs, propres et bien ventilés ?" ;
6. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conseils donnés aux pompiers pour retirer rapidement le plus de particules solides dès la fin de l'intervention ?" ;
7. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des cagoules de rechange disponibles dès la fin de l'intervention ?" ;
8. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone Brabant wallon pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une tenue propre ?" ;
9. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du matériel tel que les lingettes humides distribuées aux pompiers pour se débarbouiller dès la fin de l'intervention ?" ;
10. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant ?" ;
101. Demande du SLFP : "Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l'employeur, est utilisé dans la zone du Brabant wallon ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)" ;
12. Demande du SLFP : "Quel est le moyen utilisé par la zone Brabant wallon pour le transport des EPI vers un autre lieu de la zone ?" ;
13. Demande du SLFP : "Quel est le matériel à disposition dans chaque caserne pour le nettoyage, l'entreposage et le remplacement des tenues ?" ;
14. Demande du SLFP : "Quid de la masse d'habillement en fonction de l'analyse de risques des différents postes de travail ?" ;
15. Demande de M. Bosteels S., délégué CSC Services Publics : "Garde du 6 août 2017 : manque de personnel de garde" (voir annexe 2) ;
16. Plan d'action annuel 2017 corrigé (voir annexe 3) ;
17. Analyse de l'air dans les garages des postes de secours et installation de détecteurs CO dans ces mêmes garages - Point sur la question ;
18. Vaccination contre la grippe pour le personnel zonal (voir annexe 4) ;
19. Qui prévenir en cas d'accident de travail (voir annexe 5) ;
20. Situation des accidents du travail 2017. ;
Par ce mail, nous vous informons qu'une deuxième évaluation de fin de stage des sapeurs stagiaires professionnels se déroulera le jeudi 21 septembre à partir de 08h15 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours de
Nivelles - chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).Pour information les candidats présentent d'abord une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique (+ou-2h), les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier; 5 ateliers sont proposés pour la pratique. Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat) Un dossier et une feuille de cotation sont prévues
par candidat et par membre du jury.
Points SLFP concertation 10.2017
PV CPPT 18.07.2017
En application de l'article 27, al. 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, nous avons l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité de Concertation de base compétant en matière de Prévention et Protection au Travail aura lieu :Le jeudi 7 septembre 2017 à 9H30 - Parc des Collines - Bâtiment Copernic - Place du Brabant wallon, 3 à 1300 WAVRE (Salle "Saphir" - 1er étage).L'ordre du jour portera sur les points suivants :
2. Demande du SLFP : "Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions" ;
3. Demande du SLFP : "Règlement de masse d'habillement qui découle de cette analyse de risques" ;
4. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conditions d'entreposage des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits secs, propres et bien ventilés ?" ;
5. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des conseils donnés aux pompiers pour retirer rapidement le plus de particules solides dès la fin de l'intervention ?" ;
6. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des cagoules de rechange disponibles dès la fin de l'intervention ?" ;
7. Demande du SLFP : "Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone Brabant wallon pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une tenue propre ?" ;
8. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du matériel tel que les lingettes humides distribuées aux pompiers pour se débarbouiller dès la fin de l'intervention ?" ;
9. Demande du SLFP : "Qu'en est-il du procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant ?" ;
10. Demande du SLFP : "Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l'employeur, est utilisé dans la zone du Brabant wallon ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)" ;
11. Demande du SLFP : "Quel est le moyen utilisé par la zone Brabant wallon pour le transport des EPI vers un autre lieu de la zone ?" ;
12. Demande du SLFP : "Quel est le matériel à disposition dans chaque caserne pour le nettoyage, l'entreposage et le remplacement des tenues ?" ;
13. Demande du SLFP : "Quid de la masse d'habillement en fonction de l'analyse de risques des différents postes de travail ?" ;
14. Demande de M. Bosteels S., délégué CSC Services Publics : "Garde du 6 août 2017 : manque de personnel de garde" (voir annexe 2) ;
15. Plan d'action annuel 2017 corrigé (voir annexe 3)
16. Analyse de l'air dans les garages des postes de secours et installation de détecteurs CO dans ces mêmes garages - Point sur la question ;
17. Vaccination contre la grippe pour le personnel zonal (voir annexe 4) ;
18. Qui prévenir en cas d'accident de travail (voir annexe 5) ;
19. Cellule de maintien de la condition physique - Point sur la question par le lieutenant V. A. ;
Par ce mail, nous vous informons qu'une première évaluation de fin de stage des sapeurs stagiaires professionnels se déroulera le mercredi 30 août à partir de 08h30 au poste de Nivelles (rendez-vous au poste de secours de Nivelles -
chaussée de Charleroi 46C à 1400 Nivelles).Pour information il y a 4 candidats, ces derniers présentent d'abord une épreuve écrite à 08h30 (durée de 1h15). Ensuite commence la pratique, les candidats disposeront de 20 à 25 minutes par atelier.
5 ateliers sont proposés pour la pratique. Chaque responsable d'atelier a préparé plusieurs mises en situation. (une seule est tirée au sort par le candidat)
Un dossier et une feuille de cotation sont prévues par candidat et par membre du jury. Voici les 5 ateliers :
Atelier 1 : Règlement de manoeuvre incendie (rôle des binômes attaque, alimentation, soutien) - Adj Lacroix (20 pts)
Atelier 2 : Règlement de manoeuvre désincarcération (rôle binôme technique, poste sécurité, écureuil, ...) - Adj
Degand (20 pts)
Atelier 3 : Lutte contre incidents matières dangereuses (consigne opérationnelle, port tenue chimique légère, ...) - Maj Bécret (20 pts)
Atelier 4 : Balisage (Mises en situation sur maquette) - Adj Frison (20 pts)
Atelier 5 : Divers (Pompage, tronçonnage, vidanges de cave, ...) - Sgt Lombaerts (20 pts)
Manque de personnel.pdf
PV 18.07.2017
Points SLFP CPTT
Ordre du jour conseil de zone 26.06.pdf
En application de l'article 27, al.2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que le point suivant est ajouté à l'ordre du jour du prochain Comité supérieur de concertation qui se tiendra :
Le 19 juin 2017 à 14h dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Espace BW au rez-de-chaussée).
Le point ajouté à l'ordre du jour :
Uniformisation de l'heure du début des prestations planifiées à partir du 1er septembre 2017 (7h pour les postes de secours fonctionnant en shifts de 24h - 7h et 19h pour les postes de secours qui fonctionnent en shifts de 12h).​​​​​
En application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :
Le Schéma d'Organisation Opérationnelle + ses 5 annexes ;
Courrier du 29 mai 2017 du SLFP (Annexes 2017.05.29 - SLFP) ;
​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Divers.
Par la présente je vous confirme que la prochaine réunion du groupe de travail se tiendrait, comme convenu lors de la dernière séance, le mardi 13 juin à 9h30 - Salle Galilée (rez-de-chaussée du bâtiment Galilée - 54 avenue des Collines à 1300 Wavre)
Pourriez-vous, svp, me confirmer votre présence par retour de courriel?
La réunion portera sur la continuité de l'étude des annexes du projet de RGT,
PV CPTT 04.2017.pdf
Points SLFP CPTT 06.2017.pdf
Le 17 mai 2017 à 10h dans les bâtiments de la Province, sis place du Brabant wallon, 3 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Salle Espace BW au rez-de-chaussée).
L'ordre du jour portera sur (cf. annexes) :
Approbation des procès-verbaux du 19 décembre 2016, du 13 février 2017 et 3 avril 2017 (Annexes 1.1, 1.2 et 1.3)Réponse d'Ethias relative à M. L D. (Annexes 2.1 et 2.2) ;
Règlement d'ordre intérieur du Comité de Concertation (Annexe 3) ;
La modification du Règlement général de travail du personnel administratif (Annexe 4) ;
Note Pratique "Principe de fonctionnement de la Compagnie zonale" (Annexe 5) ;
PV CPTT 05.04.2017.pdf
Remarques SLFP 2017.pdf
PV 01.2017.pdf
SLFP OJ CPTT 04.2017.pdf
OJ conseil de zone 20.03.2017.pdf
Poste Tubize
Madame Pigeolet Françoise
Le S.L.F.P. revient vers vous pour la situation du poste de Tubize. Il y a plusieurs mois que les agents logent
dans des containeurs, apparemment, seul le bureau du chef poste est accessible. L'inspection a donné son accord ? Si oui, le S.L.F.P. souhaite copie de cet accord.
Le S.L.F.P. souhaite connaître la date de réintégration de l'ensemble du poste ainsi que les motifs de cette longue, longue attente.
Le S.L.F.P. rappelle qu'il n'entre pas dans les missions ou les descriptions de fonctions des agents opérationnels, des travaux de rénovations des bâtiments.
Le S.L.F.P. rappelle ces précédentes demandes de documents relatifs au poste Tubize. Sans nouvelles à nos
différentes demandes et courriers, le S.L.F.P. se verra dans l'obligation de déposer de nouvelles plaintes.
Suite à la réunion de ce lundi 23 novembre 2016, je vous informe que la seconde réunion du Comité de pilotage relative à l'analyse des risques psychosociaux aura lieu le 13 février 2017, à 13h00. Cette réunion se déroulera dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 1 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic ( Salle Saphir au 1er étage).
A cette fin, chaque organisation est invitée à se faire représenter par un de ses membres.
Cette réunion du Comité de pilotage précédera la prochaine réunion du CPPT qui débutera à 13h45 dans la même salle et pour laquelle une invitation spécifique a été envoyée vendredi dernier.
En vous remerciant d'avance pour votre coopération, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Bruxelles, le 16 janvier 2017
Objet : Remarques S.L.F.P. Règlement d'ordre intérieur du Comité supérieur de concertation
Vous trouverez ci-dessous les remarques du S.L.F.P relative au projet de R.O.I. du COSUCO.
Article 3.- Tout membre du Comité peut proposer des modifications au présent règlement. Elles doivent être introduites auprès du secrétaire par écrit 10 remplacer par 12 jours à l'avance de la prochaine réunion.
Remarque : Le secrétaire envoie les convocations contenant l'ordre du jour aux membres de la délégation de l'autorité ainsi qu'aux organisations syndicales au moins dix jours ouvrables avant la date de la réunion. La date de la poste fait foi de l'envoi (Article 24 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984) Il semble logique d'introduire les points
à l'ordre du jour du comité avant les 10 jours.
Article 6.- Les membres de la délégation de l'autorité et les organisations syndicales communiquent par écrit au président à l'adresse à laquelle doit être envoyée la correspondance relative au comité qui leur est adressée ; sont notamment compris dans cette correspondance : l'envoi de la documentation visée à l'article 23, alinéa 2 de l'arrêté, les convocations avec l'ordre du jour et la documentation visée à l'article 27, alinéa 3 de l'arrêté, les procès-verbaux.
Dans l'attente ou à défaut de la communication de cette adresse, la correspondance est envoyée :
- à l'adresse désignée par le président en ce qui concerne les membres de la délégation de l'autorité ;
- à l'adresse mentionnée ci-après, en ce qui concerne les organisations syndicales :
 Le Syndicat libre de la Fonction publique, Secrétariat national,
Article 19.- Le procès-verbal est transmis électroniquement aux membres des délégations ainsi qu'aux
organisations syndicales dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois semaines dans
les quinze jours qui suivent la réunion. (Article 49 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984)
Il mentionne exclusivement les données énumérées à l'article 48, alinéa 2, de l'arrêté. S'il échet, les mentions relatives aux points visés à l'article 48, alinéa 2, 1°, 5° et 6° comprennent, selon le cas, l'indication des points ajoutés,
supprimés ou remis et celle des avis, décisions, délais et dates visés aux articles 13, 14, 16 et 17.
Les membres de la délégation de l'autorité et les délégations syndicales peuvent adresser au secrétaire leurs observations portant sur le procès-verbal ; le président décide de la suite à donner à ces observations.
Article 20.- Le procès-verbal de chaque réunion mentionne l'avis motivé de chaque délégation du
comité ou les éventuelles positions divergentes à acter au procès-verbal.
Documents contrôle Tubize.docx
BW réunion 24H00.pdf
Avis motivé S.L.F.P.
Objet : Avis motivé relatif au formulaire « demande de renouvellement d'une autorisation de cumul de fonction »
Le S.L.F.P. donne un avis motivé négatif relatif au formulaire « demande de renouvellement d'une autorisation de cumul de fonction et rappelle les article 26&2 et article 28 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 :
L'article 26§ 2. Des dérogations individuelles peuvent être accordées :
- pour autant que l'activité ne nuise pas au bon fonctionnement du service ;
- pour le cumul avec la fonction de membre du personnel volontaire d'une autre zone.
Article 28. L'autorisation est accordée ou refusée par le conseil.
Pour le S.L.F.P. rien n'indique que la zone doit imposer une condition d'obtention de badge AMU
et doit suivre les heures de formation.
Le S.L.F.P. est conscient que les recyclages A.M.U. et le fait de garder son badge est indispensable pour assumer un service de qualité au sein de la zone mais coupler cette obligation à l'autorisation d'un cumul de fonction est
discriminatoire envers les agents qui ne doivent pas être détendeur d'un badge A.M.U.
Cette obligation pourrait figurer dans un règlement d'ordre intérieur de la zone pour d'autres obligations et avec d'autres conséquences.
Suppression congé communal en cas de promotion pdf
O.J. Comité particulier de négociation
Suite à l'arrêt no 236.263 du 25 octobre 2016 relatif à l'allocation d'homme-grenouille, la zone peut décider d'octroyer une allocation visant à indemniser les prestations des plongeurs, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et
à leur permettre d'obtenir le remboursement de certains frais exposés dans le but d'obtenir le certificat de plongeur visé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des
services publics de secours.
O.J. C.P.P.T. SLFP
Lors de la prochaine réunion de concertation ayant les compétences du comité de prévention et de protection au travail, le S.L.F.P. souhaite rajouter les points suivants :
Ø Quid des travaux au poste de Tubize ?
Vu le rapport de la visite d'inspection du 30 juillet 2015 par le contrôle du bien-être au travail.
Vu le rapport de la visite d'entreprise du 10 mai 2016.
Vu le délai laissé aux autorités pour mettre ce poste en conformité aux prescriptions légales.
Vu l'approche de l'hiver,
Quels travaux restent-ils à faire et qui les exécutera ?
Le S.L.F.P. demande quand est prévu la réintégration du poste Tubize ?
Quand aura lieu la visite par le contrôle du bien-être avant réintégration ?
Quand aura lieu la visite du comité ?
Pour le S.L.F.P. il est hors de question que les travaux soient exécutés par du personnel opérationnels pendant leurs heures de travail ou en op-out (Voir loi sur le temps de travail des agents opérationnels des zones de secours et des conditions d'op-out)
Suite à la réunion de ce lundi 23 novembre 2016, je vous informe que la seconde réunion du Comité de pilotage relative à l'analyse des risques psychosociaux aura lieu le 11 janvier 2017, à 9h00. Cette réunion se déroulera salle des Carmes, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de Wavre - Place de l'Hôtel de Ville, 1 à 1300 Wavre.A cette fin, chaque organisation est invitée à se faire représenter par un de ses membres.Cette réunion du Comité de pilotage précédera la prochaine réunion du CPPT qui débutera à 10h30 dans la même salle et pour laquelle une invitation spécifique qui sera envoyée dans les délais impartis.
Réponse ministre de l'intérieur congés.pdf
OJ 19.12.2016
En application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19
décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu :
Le 19 décembre 2016 à 16h00 dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 1 à 1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Espace BW au rez-de-chaussée).
1. Réponse du Ministre de l'Intérieur à la motion du Collège du 16 juin 2016.
2. Horaire et congés.
3. Demande de renouvellement de cumul de fonctions - Formulaire.
4. Octroi d'une indemnité funéraire pour le personnel opérationnel.
En application de l'article 27, al.1, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, je vous informe que la prochaine réunion du Comité particulier de négociation aura lieu :
Le 19 décembre 2016 à 17h00 dans les bâtiments provinciaux sis place du Brabant wallon, 1 à
1300 Wavre - Bâtiment Copernic (Espace BW au rez-de-chaussée).
1. Personnel administratif - Modifications du statut administratif et pécuniaire.
2. Règlement général de travail et annexes (Horaire, Planning et Absences pour raisons médicales).
Suite à la réunion de ce lundi 23 novembre 2016, je vous informe que la seconde réunion du Comité de pilotage relative à l'analyse des risques psychosociaux aura lieu le 11 janvier 2017, à 9h00. Cette réunion se déroulera salle des
Carmes, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de Wavre - Place de l'Hôtel de Ville, 1 à 1300 Wavre.A cette fin, chaque organisation est invitée à se faire représenter par un de ses membres.Cette réunion du Comité de pilotage précédera la prochaine réunion du CPPT qui débutera à 10h30 dans la même salle et pour laquelle une invitation spécifique qui sera envoyée dans les délais impartis.
Réunion de concertation 24.10.2016
Examen de l'ordre du jour
1. Plan du personnel 2017-2021
2. Réponse du ministre de l'Intérieur à la motion du collège du 16 juin 2016
3. Horaires et congés
4. Demande de renouvellement de cumul de fonctions-Formulaire.
Le S.L.F.P. constate que les points 2 à 4 n'ont pas été convoqués dasn les délais prévus par le statut syndical.
Le Président reporte les points 2 à 4.
En 2016, 15 professionnels (12 sapeurs et 3 capitaine ont été recrutés)
En 2017, 10 sapeurs-pompiers seront recrutés, 8 pompiers volontaires de la zone seront professionalisés.
En janvier 2018, 6 pompiers professionnels de Jodoigne passeront en horaire de 12H00 au lieu de 07H36.
Le SLFP est heureux de constater que c'est l'engagement de professionnels qui est envisagé.
Le SLFP demande si le plan du personnel est fondé sur le schéma d'organisation opérationnel (situation au 01/08/2016)
Le S.FP demande si le plan du personnel peut être revu. Le Président confirme que celui-ci a vocation à être adapté et rappelle que, pour les communes, il s'agit d'un effort important.
Outre l'aspect personnel, le Président indique qu'un plan d'investissement est également prévu (ex.caserne de Tubize)
Le SLFP, la CSC et la CGSP formulent un avis favorable unanime sur le Plan de personnel pour l'année 2017 et janvier 2018.
Pour les délégations syndicales, le plan du personnel doit pouvoir être modifié et concerté régulièrement afin de l'adapter en fonction de la situation au sein de la zone.
Chers collègues de la zone de secours Brabant Wallon,
Nous avons appris avec émotion et beaucoup de peine le décès si brutal de votre collègue et nous imaginons la douleur qui vous étreint et à laquelle nous prenons bien part.
Quand une vie s'en va, un grand vide se creuse derrière elle.
Au nom du S.L.F.P. secteur « zones de secours »
Suite à la réunion du Comité supérieur de concertation du lundi 24 octobre, voici l'avis motivé des 3 délégations
syndicales sur le plan du personnel 2017-2021 de la zone de secours du Brabant Wallon:
1) Vu le peu de temps laissé aux organisations syndicales pour étudier le plan de personnel présenté par la zone,
2) Vu l'absence de schéma d'organisation opérationnel qui indique notamment, l'effectifs minimum de
garde en caserne ou rappelables de jour et de nuit, le nombre et le type de véhicules par postes.
3) Vu l'absence de programme pluriannuel de la politique général en vertu des AR du 24 et 25 avril
4) Vu l'absence d'analyse des risques en vertu de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail « Section II. - Le système dynamique de gestion des risques » et de l'analyse des risques psychosociaux au travail en vertu de l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail « Section 2. - Analyse des risques et mesures de prévention »
5) Vu l'absence de programme de formation pour le personnel opérationnel prévu par l'AR qui rentre
en vigueur le 1er janvier 2016,
6) Vu la non actualisation de l'analyse des risques visée à l'article 5 alinéa 3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
7) Vu l'absence de règlement de travail qui doit entre autre définir les horaires au sein des différents postes de la zone
Les délégations syndicales n'émettent un avis positif sur le plan du personnel de la zone de secours du Brabant-Wallon que pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2018.
Pour les délégation syndicale le plan du personnel doit pouvoir être modifié et concerté régulièrement afin de l'adapter en fonction de la situation au sein de la zone. Au vu du peu de temps qui a été laissé aux délégations syndicales pour étudier le document, nous nous réservons le droit d'ajouter ultérieurement des remarques.
Il est clair que si du personnel devait venir à démissionner, partir à la retraite, la zone de secours devra modifier son plan du personnel afin de maintenir au minimum les effectifs actuels en place au sein des différents postes.
Pour la CSC services publics
Pour la C.G.S.P
Pour le S.LF.P
Stéphane Erik
Haeck Éric Labourdette
Résumé concertation 24.10.2016
Le lundi 24 octobre 2016, à 17H00, un Comité de concertation a eu lieu dans la zone de secours Brabant Wallon.
Présent pour le S.L.F.P. :
Labourdette Eric, dirigeant responsable.
1. Plan du personnel 2017-2021.
2. Réponse du ministre de l'Intérieur à
la motion du Collège du 16 juin 2016.
3. Horaire et congés.
Le S.L.F.P. a demandé le report des points 2.3 et 4 à cause d'un manque de respect du délai de convocation.
Pour le plan du personnel 2017-2021, avis motivé positif du S.L.F.P., mais pour un plan 2017 jusque et y compris janvier
2018. Le plan prévoit :
Octobre 2017 : Recrutement de 10 sapeurs-pompiers professionnels.
Novembre 2017 : Professionnalisation de 8 sapeurs-pompiers volontaires.
Janvier 2018 : Engagement de 8 sapeurs-pompiers volontaires.
Janvier 2018 : 6 pompiers professionnels de Jodoigne passent en horaire 12H00 au lieu de 7H36.
A plus longue échéance le S.L.F.P. refuse de se prononcer pour les motifs suivants :
Ø L'analyse de risques de la zone de secours peut être modifiée en raison de nouvelles données, modifications des risques, etc....
Ø Des recrutements peuvent avoir lieu en raison de nouveaux paramètres (maladie de longue durée, départ d'agents de la zone pour divers motifs, mise en service du poste de Villers La Ville, d'un nouveau départ du
côté de la commune de La Hulpe, etc....)
Le S.L.F.P. demandera les documents suivants :
Ø Le plan de formation ;
Ø Le schéma d'organisation schéma d'organisation opérationnel qui indique notamment, l'effectifs minimum de garde en caserne ou rappelables de jour et de nuit, le nombre et le type de véhicules par postes.
Ø Le programme pluriannuel de la politique général en vertu des AR du 24 et 25 avril 2014,
Ø L'analyse des risques en vertu de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail « Section II. - Le système dynamique de gestion des risques » et de l'analyse des risques psychosociaux au travail en vertu de l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail «Section 2. - Analyse des risques et mesures de prévention »
Ø Les modalités liées à l'aménagement de fin de carrière.
Président du secteur « zones de
Concertation24.10.2016
En application de l'article 27, al.2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, j'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Comité supérieur de concertation aura lieu : Le 24 octobre 2016 à 17h00.
2. Réponse du Ministre de l'Intérieur à la motion du Collège du 16 juin 2016.
4. Demande de renouvellement de cumul de fonctions - Formulaire.

References: l'article 27
 l'article 27
 l'article 235
 l'article 27
 l'article 235
 l'article 27
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 27
 art. 7
 l'article 1
 l'article 27
 CSC 
 CSC 
 l'article 25
 l'article 27
 CSC 
 l'article 27
 CSC 
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 23
 l'article 27
 l'article 48
 l'article 48

L'article 26
 l'article 27
 l'article 27
 CSC 
 l'article 5
 CSC 
 l'article 27