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Timestamp: 2019-07-23 23:48:04+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 - page 452
Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 » Séance du vendredi 3 août 1792, au soir » Séance du samedi 4 août 1792, au matin » page 452
sur les causes du retard apporté'dans cette fabrication et des moyens employés pour l'accélérer.
M. le Président lui répond et consulte l'Assemblée sur son admission à la séance.
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour sur cette admission et renvoie au comité des assignats et monnaies les explications qu'il a données et qu'il dépose ensuite sur le bureau, ainsi que la lettre du sieur Tarbé, ci-devant ministre.)
Un membre (du comité de surveillance) : Etant donné le nombre d'affaires qu'a à examiner le comité de surveillance/je viens demander à l'Assemblée de décréter que les suppléants seront adjoints avec voix dêlibérative aux membres qui le composent.
Un membre (du comité des assignats et monnaies) .-Je demande le renouvellement du comité des assignats et monnaies.
Un autre membre : Je propose l'adjonction des suppléants.
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ces deux propositions.)
Un membre : Conformément au décret de l'Assemblée nationale, une députation de 12 membres a été présente à la distribution des prix de V Université.
Elle peut rendre témoignage des sentiments patriotiques que les instituteurs inspirent à leurs élèves; elle a vu avec une extrême sensibilité l'ardeur des jeunes citoyens à répondre à leur zèle. Le président de la députation a couronné le premier élève en formant ce vœu : que ses vertus civiques puissent un jour égaler ses talents.
(L'Assemblée témoigne sa satisfaction par des applaudissements.)
L'Assemblée reprend la discussion (1) sur la suppression des congrégations séculières, sur le traitement de leurs membres et l'administration de leurs biens.
M. Vincens-Plauchut, rapporteur, donne lecture des articles 4,5,6 et 7 de l'ancien titre f, devenu le titre II, du décret général sur les congrégations, qui sont adoptées, sans discussion, dans la forme qui suit :
« Art. 4. Toutes ventes d'immeubles réels des congrégations et associations supprimées ou appartenant aux séminaires desservis par elles, laites jusqu'à présent dans les formes prescrites pour la vente des biens nationaux, sont validées par le présent décret, à l'exception néanmoins ae celles des objets réservés par l'article 2.
« Art. 5. Dans les départements où les séminaires institués par le décret du 12 juillet 1790 ne sont pas encore logés, il sera attribué pour cet usage, et suivant les formes prescrites par le décret au 29 août 1791, les maisons des anciens séminaires ou des congrégations supprimées qui seront jugées les plus convenables d'après l'avis des directoires des départements, qui se concerteront à cet effet avec les évêques.
« Art. 6. Les bourses ou places gratuites qui étaient établies dans plusieurs séminaires réservés par l'article 6 du décret du 22 décembre 17J0, seront transportées provisoirement au séminaire
(1) Vov. ci-dessus, même séance, page 450, la discussion et 1 adoption des articles 1, 2 et 3 du titre II de ce projet d» décret.
diocésain de l'arrondissement établi par le décret du 12 juillet 1790; et les titulaires actuels de ces fondations pourront continuer leurs études dans ces nouveaux séminaires, jusqu'à l'organisation définitive de l'instruction publique; H demeure résèrvé de nommer à celles de ces bourses qui se trouveraient vacantes à l'époque du présent décret.
« Art. 7. Les boursiers qui ont en même temps un traitement public sur bénéfice, ou autrement, ne jouiront plus du produit de ces bourses, à dater du présent décret. »
(La séance est levée à dix heures du soir.)
Séance du samedi 4 août 1792, au matin.
PRÉSIDENCE DE MM. LAFON-LADEBAT, président, GUADET, ex-président, ET MERLET, vice-président,
Le sieur BONNEMANT, député extraordinaire de la ville d'Arles, est admis à la barre.
Il fait un rapport fort étendu sur la situation vraiment intéressante où se trouve la ville d'Arles ; il rappelle avec précision tous les fléaux désastreux auxquels cette ville a été exposée depuis quatre ans consécutifs ; il presse vivement l'As-sêmblée de! prononcer définitivement sur les troubles qui ont agité cette ville et de ne pas différer plus longtemps la punition des coupables ; il ait que la tranquillité des départements du Midi en dépend; enfin, il fait sentir que cette ville ne peut rester plus longtemps dans un dénuement absolu, à moins qu'on ne veuille la voir abandonnée par les citoyens qui ne pourront plus y trouver de subsistance.
M. le Président. L'Assemblée prendra votre demande en considération, elle vous invite à sa séance.
(L'Àssemblée renvoie la pétition au comité de l'extraordinaire des finances.)
M. Lanreau. En me rendant à cette salle j'ai trouvé et je trouve tous les jours des pauvres, dont la voix lamentable et les infirmités sollicitent des secours ; mais celui auquel ils demandent éprouve lui-même la pauvreté au milieu des moyens ; il n'a que du papier, et sa coupe est d'un prix tel, que s'il le donnait il se déferait souvent du nécessaire, et non du superflu. Partout je vois la main de l'indigent, et nulle part je ne vois le secours qu'il réclame ; l'œil charitable le cherche en vain dans la monnaie de billon, elle a disparu. Quel est le génie qui l'a rendue invisible? Ce n'est ni celui de la patrie ni celui de l'humanité ; le numéraire est en masse, et son mode s'oppose aux douceurs qui naissent de sa distribution et de sa division. Descendez, Messieurs, de la région des orages, contemplez au-dessous d'elle les calamités et les misères qu'ils répandent, entrez dans leur détail, il n'en est pas de petits lorsqu'ils touchent au bonheur des hommes : ils appellent votre attention plutôt aujourd'hui que demain, dès qu'il s'agit du pain au pauvre. Je vous demande que votre comité des assignats et monnaies vous fasse un rapport sur la disparition de la monnaie de billon, et sur les moyens de la faire reparaître.

References: Art. 4
 l'article 2
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 6
 Art. 7