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Timestamp: 2016-10-24 03:38:49+00:00

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6P.112/2003 (09.10.2003)
6P.112/2003 /viz
MM. et Mme les Juges Schneider, Pr�sident, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppl�ante.
recourant, repr�sent� par Me Gilles Monnier, avocat, place St-Fran�ois 5, case postale 3860, 1002 Lausanne,
Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 1 et 2 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire, droit � un proc�s �quitable et � un tribunal impartial, pr�somption d'innocence),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 4 octobre 2002.
Par jugement du 14 f�vrier 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________, ressortissant sri-lankais n� en 1970, pour assassinat (art. 112 CP) et atteinte � la paix des morts (art. 262 CP), � la r�clusion � vie et a ordonn� son expulsion pour 15 ans avec sursis pendant 5 ans. Il a par ailleurs condamn� plusieurs coaccus�s, � savoir B.________, C.________ et D.________, et statu� sur des conclusions civiles.
Le 5 d�cembre 1999, E.________ a �pous�, selon le rite tamoul, une compatriote, D.________, soeur de A.________. Il a n�anmoins poursuivi la liaison qu'il entretenait depuis plusieurs ann�es avec une femme albanaise. Se rendant compte que son mari n'�tait pas heureux de leur union, l'�pouse s'en est ouverte � sa m�re et � son fr�re ainsi qu'� B.________, avec lequel elle entretenait de bons rapports. Apr�s avoir tent� de diverses mani�res mais sans succ�s, en janvier 2000, d'intimider E.________, A.________ et B.________ ont d�cid�, apr�s de nombreuses discussions, de le battre � mort. A cette fin, ils se sont assur�s l'assistance d'un complice, C.________, et se sont procur�s les accessoires n�cessaires � l'ex�cution de leur projet, avertissant par ailleurs l'�pouse de E.________ de leur intention de tuer son mari.
Le 24 f�vrier 2000, vers 22 heures, A.________ et ses deux comparses se sont rendus au domicile de E.________, avec lequel ils ont entam� normalement une discussion dans le salon. B.________ s'est alors soudainement lev�, a asperg� le visage de E.________ avec un spray lacrymog�ne, et, avec A.________, a entrepris, durant une quinzaine de minutes, de frapper la victime avec un tuyau m�tallique, pendant que leur comparse la b�illonnait. Apr�s quoi, au moyen d'attaches en plastique autoblocantes, ils ont serr� le cou de la victime, dont ils avaient li� les mains et les chevilles, en tirant sur le syst�me de fermeture autoblocant jusqu'� ce que mort s'ensuive. Dans les heures qui ont suivi, ils ont tent� � deux reprises d'enterrer le cadavre dans une for�t avec une pelle emport�e � cet effet; n'y �tant pas parvenus, ils ont finalement br�l� le cadavre apr�s l'avoir arros� d'essence. Le m�me soir puis � nouveau le lendemain, A.________ et B.________ se sont employ�s � faire dispara�tre toute trace de leur forfait.
Par arr�t du 4 octobre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a �cart� le recours en nullit� et en r�forme interjet� par A.________ contre ce jugement, de m�me que ceux de ses coaccus�s et d'une partie civile.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant de multiples atteintes � ses droits constitutionnels, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels sont les droits constitutionnels qui, selon lui, auraient �t� viol�s, mais d�montrer, pour chacun d'eux, en quoi consiste cette violation.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir purement et simplement refus� d'examiner des moyens de nullit� qu'il avait soulev�s sous chiffre 2 des pages 9 ss de son recours cantonal, d'avoir ainsi commis un d�ni de justice, violant les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., et appliqu� arbitrairement l'art. 425 al. 2 let. c du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD). Reprenant ce grief sous chiffre 10 de son m�moire, il ajoute que c'est "sans fondement, de fa�on in�quitable et de mani�re arbitraire" que la cour cantonale a refus� d'examiner ces moyens, en invoquant, en sus, une violation des art. 5 et 9 Cst. et de l'art. 6 ch. 1 CEDH.
2.1 Sous chiffre 2 des pages 9/10 de son recours cantonal, le recourant se plaignait de ce que le jugement de premi�re instance n'ait pas �voqu� "l'accumulation et l'imbrication des multiples facteurs de responsabilit� dans lesquels il se sentait pris" et en d�duisait que les premiers juges �taient ainsi "pass�s � c�t� de la personne de A.________", reprenant ainsi un grief d�j� formul� � la page 3 de son m�moire. Or, ainsi qu'il r�sulte du consid�rant b de la page 29 de l'arr�t attaqu�, la cour cantonale n'a nullement omis de statuer sur cette critique, mais, l'examinant parall�lement � d'autres critiques formul�es par le recourant, l'a d�clar�e irrecevable, faute par ce dernier d'avoir, sur ce point comme sur d'autres, motiv� son recours conform�ment aux exigences du droit cantonal de proc�dure, en particulier de l'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD. Le grief fait � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice est donc d�pourvu de tout fondement. Il en va de m�me des pr�tendues violations des art. 5, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 ch. 1 CEDH, d�s lors que le recourant se borne a les d�duire du d�ni qu'il invoque, sans les �tayer par une argumentation distincte.
2.2 L'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD pr�voit que le m�moire de recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions, en pr�cisant que "ces motifs doivent indiquer succinctement quelles sont les irr�gularit�s de proc�dure ou les violations de la loi all�gu�es et en quoi elles consistent". Comme cela r�sulte de la jurisprudence cantonale rappel�e � la page 29 de l'arr�t attaqu�, cette disposition implique que, dans un recours en nullit�, le recourant indique clairement de quelles violations de la loi ou de quelles irr�gularit�s de proc�dure il entend se plaindre, en pr�cisant, pour chacune d'elles, duquel des moyens de nullit� pr�vus � l'art. 411 CPP/VD il entend se pr�valoir et sur quel point de fait ou de droit le jugement attaqu� s'en trouve affect�; sont irrecevables les griefs qui ne satisfont pas � ces exigences, notamment ceux qui sont enchev�tr�s les uns aux autres, ne sont pas clairement compr�hensibles ni logiquement ordonn�s.
Le recourant ne d�montre pas d'application arbitraire de cette disposition d'une mani�re qui satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Formulant des critiques g�n�rales et manifestement appellatoires, il se borne � affirmer qu'elles permettaient de comprendre qu'il se plaignait de ce qu'il n'ait pas �t� tenu compte de la "dimension culturelle incontestable de cette affaire" et de "l'accumulation et l'imbrication de multiples facteurs de responsabilit�"; sans contester n'avoir pas pr�cis� pour les diverses critiques qu'il formulait auquel des moyens de nullit� de l'art. 411 CPP/VD chacune d'elles correspondait, il ajoute, sans aucunement le d�montrer, que "tout le monde s'accorde � dire " qu'une distinction entre les moyens de nullit� pr�vus aux lettres g, h, i et j de l'art. 411 CPP/VD "n'apporte gu�re � l'argumentation". Au demeurant, la simple lecture du recours en nullit� cantonal, qui, pour l'essentiel, se r�duit � une longue critique appellatoire, suffit, sans renfort de motifs, � infirmer une application manifestement insoutenable de l'art. 425 al. 2 let. c CPP/VD. Le moyen pris d'une application arbitraire de cette disposition ne peut d�s lors qu'�tre rejet� autant qu'il soit recevable.
Le recourant soutient que la cour cantonale a omis d'examiner deux lacunes du jugement de premi�re instance qu'il avait d�nonc�es, respectivement, sous chiffre 1 de la page 5 et sous chiffre 1 de la page 7 de son m�moire de recours cantonal. Elle aurait ainsi commis un d�ni de justice, qui violerait les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. ainsi que l'art. 6 ch. 1 CEDH, en m�connaissant purement et simplement "deux �l�ments de fait qui, joints aux autres, d�montreraient pr�cis�ment � quel point, en termes de responsabilit� familiale notamment, la situation �tait s�rieuse et m�me grave pour le recourant".
Sous chiffre 1 de la page 5 de son recours cantonal, le recourant invoquait les "liens serr�s" qu'il entretenait avec sa famille, pour en d�duire, sous chiffre 1 de la page 7, que "la famille constitue pour lui l'axe essentiel", semblant se plaindre de ce qu'il n'en ait pas ou pas suffisamment �t� tenu compte. Or, comme cela ressort de la page 29, notamment al. 2, de l'arr�t attaqu�, la cour cantonale n'a nullement omis de statuer sur cette critique, formul�e simultan�ment avec d'autres, qu'elle a, � l'instar de celle examin�e au consid�rant 2 ci-dessus, d�clar�e irrecevable, pour les m�mes motifs. Le grief de d�ni de justice que lui fait le recourant, comme la pr�tendue violation des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 ch. 1 CEDH qu'il se borne � en d�duire, est donc d�pourvu de tout fondement. Pour le surplus, le recourant n'�tablit pas ni m�me ne pr�tend que la critique litigieuse aurait �t� d�clar�e irrecevable en violation de ses droits constitutionnels.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir, respectivement sous lettre c et sous lettre d de la page 30 de son arr�t, ni� l'existence de deux contradictions qu'il avait invoqu�es devant elle. De la sorte, elle aurait "sans fondement, de fa�on in�quitable et arbitraire (violation des articles 5, 9, 29 Cst. et 6 ch. 1 CEDH)" omis de mettre fin � des contradictions du jugement attaqu�, lesquelles auraient "pes� tant sur la qualification de l'homicide commis que sur la fixation de la peine", influant donc sur le jugement "dans une mesure tr�s importante".
4.1 De la page 30 let. c de l'arr�t attaqu�, il r�sulte que le recourant voyait d'abord une contradiction entre la constatation de fait du jugement de premi�re instance selon laquelle il se sentait moralement responsable du mariage de sa soeur et la conclusion dudit jugement selon laquelle il avait en d�finitive agi futilement, sans motifs s�rieux. Il en r�sulte �galement que ce grief a �t� �cart� pour le motif que le recourant, en contestant la conclusion selon laquelle il avait en d�finitive agi sans motifs s�rieux, se plaignait en r�alit� de l'appr�ciation des faits par le tribunal, alors que le moyen de nullit� pris de l'art. 411 let. h CPP/VD, � raison d'une contradiction dans l'�tat de fait du jugement sur un point de nature � influer sur ce dernier, ne peut �tre invoqu� qu'en raison d'une contradiction entre deux faits stricto sensu. Le grief a par cons�quent �t� �cart� en application du droit cantonal de proc�dure, plus pr�cis�ment de l'art. 411 let. h CPP/VD. Or, le recourant ne d�montre aucune application arbitraire de cette disposition, qu'il n'invoque m�me pas. Les atteintes � ses droits de rang constitutionnel qu'il se borne � d�duire du fait que son grief a �t� �cart� sont donc priv�es de fondement.
4.2 Ainsi qu'il ressort de la page 30 let. d de l'arr�t attaqu�, le recourant d�non�ait ensuite une "incompatibilit�" entre la constatation qu'il �tait "p�tri de remords" et sinc�rement repentant et l'affirmation que ce repentir �tait le r�sultat de sa condition de d�tenu. Ce moyen a �t� �cart� pour le motif qu'il revenait � invoquer la circonstance att�nuante du repentir sinc�re au sens de l'art. 64 CP, que le tribunal avait toutefois �cart�e sur la base d'une appr�ciation ad�quate des faits retenus, ne renfermant aucune contradiction. Or, le recourant ne d�montre pas, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi cette appr�ciation serait manifestement insoutenable. Il ne conteste nullement le comportement qu'il a adopt� imm�diatement apr�s la commission de l'acte, en particulier les pr�cautions qu'il a prises avec ses comparses pour �liminer les traces de leurs agissements, ni ses d�n�gations dans un premier temps et la mani�re dont il a d'abord cherch� � minimiser son implication dans l'homicide en rejetant la faute sur son principal comparse. Autrement dit, il ne remet nullement en cause l'�tat de fait sur la base duquel l'application de l'art. 64 CP a �t� �cart�e. Au reste, comme cela r�sulte des pages 25 al. 2 et 40 al. 2 de l'arr�t attaqu�, ni le jugement de premi�re instance ni l'arr�t attaqu� ne m�connaissent que le recourant a n�anmoins �prouv� des remords apr�s son acte; ils consid�rent toutefois que cet �l�ment ne suffit pas � justifier l'application de l'art. 64 CP, ce qui rel�ve de l'application du droit f�d�ral, dont la violation �ventuelle ne peut �tre examin�e dans un recours de droit public (art. 84 al. 1 et 2 OJ; art. 269 PPF). Le grief est par cons�quent irrecevable.
Au terme de son recours, le recourant fait valoir que "c'est ainsi de mani�re in�quitable et arbitraire que le droit � la pr�somption d'innocence (art. 32 alin�a 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH)" ainsi que "le droit � la libert� personnelle et le droit � n'en �tre priv� que dans le strict respect des conditions pos�es par la loi (article 10 alin�a 2, 31 alin�a 1, 36 Cst. et 5 CEDH)" ont �t� viol�s. Ce faisant, il ne formule pas r�ellement de griefs distincts de ceux qui ont d�j� �t� examin�s aux consid�rants pr�c�dents. Il ne les motive en tout cas pas par une argumentation distincte. D�s lors, soit ces griefs se confondent en d�finitive avec ceux d�j� examin�s, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir, soit ils ne sont aucunement motiv�s et, partant, irrecevables sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le recours ne peut ainsi qu'�tre rejet� dans la faible mesure o� il est recevable. Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'octroi de l'assistance judiciaire est exclu (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: Art. 9
 art. 6
 art. 90
 ATF 
 art. 29
 art. 5
 art. 5
 art. 29
 art. 29
 art. 269