Source: https://www.nossenateurs.fr/anne-emery-dumas/amendements
Timestamp: 2020-02-22 13:49:13+00:00

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Les amendements de Anne Émery-Dumas - NosSénateurs.fr
Amendements d'Anne Émery-Dumas
539 amendements trouvés
16/01/2017 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20162017-288 - Article 20 A (Adopté)
MM. S. Larcher, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient, Lorgeoux, Mmes Yonnet, Lienemann, MM. Cabanel, Chiron, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ; 2° L’article unique est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « départem...
14/12/2016 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Adopté)
MM. Courteau, Miquel, Cabanel, Vaugrenard, Mmes Émery-Dumas, Malherbe, M. Camani
14/12/2016 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Rejeté)
14/12/2016 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Rejeté)
14/12/2016 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 ter (Rejeté)
Après l'article 31 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 72 D quater, il est inséré un article 72 D quinquies ainsi rédigé : « Art. 72 D quinquies. – 1. Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent constituer un stock de précaution p...
09/12/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme E. Giraud, M. Gorce, Mme Émery-Dumas, MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bat...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-9 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une commune située en zone de montagne peut réglementer les coupes rases de forêts, afin de prendre en compte les enjeux de paysage, de biodiversité, de conservation des sols et de ressource e...

References: l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 Art. 72
 l'article 15
 l'article 15