Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-10-2003-1A-177-2003
Timestamp: 2016-10-22 16:10:41+00:00

Document:
intim�s, repr�sent�s par Me Michel Esseiva, avocat, boulevard de P�rolles 5, 1700 Fribourg,
Pr�fet de la Sarine, Grand'Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg,
Commune d'Avry-sur-Matran, Administration communale, route du Ch�teau 15, 1754 Avry-sur-Matran,
Tribunal administratif du canton de Fribourg, route Andr�-Piller 21, 1762 Givisiez.
recours de droit administratif (1A.177/2003) et recours de droit public (1P.507/2003) contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 26 juin 2003.
B.________ exploite avec son p�re C.________ un domaine agricole � Avry-sur-Matran. Ils cultivent 34 ha de terrain, principalement en vertu d'un contrat de bail � ferme conclu avec l'hoirie de D.________, bail r�cemment prolong� jusqu'en 2012. L'exploitation comprend du b�tail, actuellement abrit� dans une ferme du village.
Le 31 mai 2000, B.________ et C.________ ont d�pos� une demande d'autorisation de construire pour un nouveau rural (�table en stabulation libre avec aire d'�bats ext�rieure pour le b�tail, fourrag�re, fenil, hangar et autres locaux d'exploitation, fosse � lisier) sur la parcelle n� 218 du registre foncier appartenant � B.________. Cette parcelle est class�e dans la zone agricole d'Avry-sur-Matran, au lieu-dit "A la Caudraz".
Le projet a �t� mis � l'enqu�te publique et suscit� l'opposition de diff�rents voisins, notamment de A.________, de L.________, de V.________, de I.________, de J.________, de S.________, de P.________ et de M.________ (ci-apr�s: A._________ et consorts).
Le 14 septembre 2000, la Direction des travaux publics du canton de Fribourg a d�livr� l'autorisation sp�ciale requise pour les projets de construction situ�s � l'ext�rieur de la zone � b�tir. Le 27 juin 2002, le Pr�fet de la Sarine a octroy� le permis de construire et rejet� les oppositions.
A.________ et consorts ont recouru contre ces deux d�cisions aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg. En invoquant la protection du paysage, ils d�non�aient la mauvaise int�gration du rural dans le site. Ils faisaient �galement valoir la possibilit� d'une autre implantation, moyennant un �change de terrains entre B.________ et un tiers. Ils pr�tendaient en outre que l'�quipement de la parcelle n� 218 n'�tait pas suffisant, notamment parce que la voie d'acc�s pr�vue n'�tait pas ad�quate. Enfin ils mettaient en doute la viabilit� � long terme de l'exploitation agricole concern�e.
Le Tribunal administratif a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable, par un arr�t rendu le 26 juin 2003.
Agissant par la voie du recours de droit administratif (cause 1A.177/ 2003) et par celle du recours de droit public (cause 1P.507/2003) - les deux recours �tant pr�sent�s dans le m�me m�moire -, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif. Ils se plaignent, dans le recours de droit administratif, d'une violation de dispositions de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et de l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1) relatives � l'affectation de la zone agricole, et, dans le recours de droit public, d'une violation de l'art. 9 Cst. en relation avec une r�gle du droit cantonal en mati�re d'esth�tique des constructions.
Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions prises par l'autorit� cantonale de derni�re instance sur la reconnaissance de la conformit� � l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone � b�tir. Tel est bien l'objet de la pr�sente contestation, les recourants mettant pour l'essentiel en doute le fait que l'exploitation des intim�s puisse subsister � long terme; c'est pr�cis�ment une condition du droit f�d�ral pour l'autorisation de construire un b�timent agricole en zone agricole (cf. art. 34 al. 4 let. c OAT en relation avec l'art. 16a al. 1 LAT). En se plaignant de violations du droit administratif f�d�ral, les recourants d�noncent �galement l'absence, dans l'arr�t attaqu�, d'une "v�ritable pes�e des int�r�ts". Ce grief est toutefois pr�sent� de mani�re tr�s sommaire et peu claire, sans r�f�rence � la situation concr�te; sur ce point, l'argumentation des recourants n'est pas suffisante au regard de la r�gle de l'art. 108 al. 2 OJ, qui exige de l'auteur d'un recours de droit administratif qu'il indique des motifs � l'appui de ses conclusions (cf. ATF 124 II 146 consid. 2c/aa p. 151; 123 II 359 consid. 6b/bb p. 369).
Compte tenu du sort � r�server au recours de droit administratif, il n'est pas n�cessaire d'examiner si chacun des recourants satisfait aux exigences de l'art. 103 let. a OJ � propos de la qualit� pour recourir, � savoir s'il peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit annul�e ou modifi�e. Selon la jurisprudence � ce sujet, le recourant doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s, et l'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais qui peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration (cf. notamment ATF 121 II 172 consid. 2b p. 174). Appliquant une r�gle analogue � l'art. 103 let. a OJ (l'art. 76 let. a du code de juridiction et de proc�dure administrative du canton de Fribourg, en relation avec l'art. 33 al. 3 let. a LAT), le Tribunal administratif a laiss� ind�cise la question de la qualit� pour recourir; il peut en aller de m�me dans le pr�sent arr�t.
Les recourants se plaignent d'une violation des dispositions du droit f�d�ral de l'am�nagement du territoire en reprochant au Tribunal administratif d'avoir admis que l'exploitation agricole des intim�s pouvait �tre viable � long terme.
L'art. 16a LAT fixe les conditions g�n�rales auxquelles des constructions et des installations peuvent �tre consid�r�es comme conformes � l'affectation de la zone agricole. L'art. 34 OAT pr�cise ces conditions, en disposant en particulier qu'une autorisation de construire ne peut �tre d�livr�e que s'il est pr�visible que l'exploitation pourra subsister � long terme (art. 34 al. 4 let. c OAT).
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a d'une part �voqu� les "perspectives d'avenir pr�occupantes de l'agriculture suisse" - en relevant que le contexte �conomique g�n�ral permettait de ne pas qualifier de totalement infond�s les doutes au sujet de la viabilit� d'une exploitation semblable � celle des intim�s - et il a d'autre part analys� la situation concr�te de l'entreprise des intim�s, sur la base d'une "�tude �conomique" r�alis�e en juillet 2002 par un collaborateur de la Station de vulgarisation et d'�conomie agraire de Grangeneuve. Cette analyse des charges et des revenus de l'exploitation, en fonction des r�sultats des ann�es 1999, 2000 et 2001, fait appara�tre un revenu annuel total moyen l�g�rement sup�rieur � 100'000 fr., r�parti entre la "consommation familiale" (environ deux tiers) et la "modification des fonds propres" (environ un tiers). Selon l'arr�t attaqu�, l'auteur de l'�tude a choisi une approche prudente, tenant compte d'une possibilit� de diminution des marges brutes que provoquerait une nouvelle diminution des prix des produits agricoles. Le Tribunal administratif a retenu que le nouveau rural permettrait une am�lioration des conditions d'exploitation et un d�veloppement de la production laiti�re (avec un effectif maximum de 40 unit�s de gros b�tail [UGB]), que l'investissement pour ces installations serait financ� par un cr�dit sans int�r�t et par une subvention forfaitaire, et que l'exploitation, actuellement franche de toute dette, �tait �conomiquement saine. Pour ces motifs, il a admis la viabilit� � long terme de l'exploitation.
Les recourants ne critiquent pas les diff�rents �l�ments sur lesquels se fonde cette appr�ciation car ils se bornent � invoquer des arguments d'ordre g�n�ral au sujet de la baisse des prix agricoles et des risques li�s � la gestion d'une entreprise. Dans le cas particulier, o� le projet consiste � d�placer le centre d'une exploitation familiale existante sans en modifier la structure - il n'est en particulier pas question de d�veloppement interne au sens des art. 36 et 37 OAT -, il est manifeste que les donn�es prises en consid�ration par le Tribunal administratif sont suffisantes pour admettre que la condition de l'art. 34 al. 4 let. c OAT est r�alis�e. Sur ce point, le recours de droit administratif est mal fond�.
Dans le cadre de leur recours de droit administratif, les recourants font valoir qu'une solution d'�change de terrains - afin que le rural soit �difi� � un autre endroit, sur une parcelle appartenant au bailleur des intim�s - aurait permis de r�gler d'autres probl�mes qu'ils avaient soulev�s. Le Tribunal administratif a consid�r� qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur de telles "solutions", la contestation portant uniquement sur la l�galit� du projet � son implantation pr�vue par le propri�taire requ�rant de l'autorisation. L'arr�t attaqu� n'est pas critiquable � ce propos car le droit f�d�ral n'impose pas l'�tude de variantes dans le cadre d'une proc�dure d'autorisation pour une construction agricole en zone agricole; a fortiori ne permettrait-il pas de contraindre un propri�taire foncier � acqu�rir des droits sur un autre terrain au pr�texte que cet emplacement se pr�terait mieux � la r�alisation du projet. Le recours de droit administratif est �galement mal fond� sur ce point.
Dans le cadre du recours de droit public - subsidiaire au recours de droit administratif en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ -, les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 155 de la loi cantonale fribourgeoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATeC), r�gle selon laquelle toute construction doit pr�senter un aspect satisfaisant du point de vue de l'architecture, en tenant compte des caract�ristiques particuli�res des sites naturels.
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). D'apr�s la jurisprudence relative � cette disposition, celui qui conteste l'octroi d'une autorisation de construire � un autre propri�taire, en d�non�ant une application arbitraire (cf. art. 9 Cst.) de la r�glementation en mati�re d'am�nagement du territoire ou de police des constructions, doit alors invoquer la violation d'une norme du droit cantonal ou communal tendant, au moins accessoirement, � la protection de ses int�r�ts de propri�taire voisin. Dans cette situation, l'int�r�t juridiquement prot�g� ne peut pas r�sulter du seul art. 9 Cst. (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.5 p. 118; 126 I 81 consid. 2a et 3b p. 84 s.; � propos plus sp�cialement du recours du voisin: ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46; 125 II 440 consid. 1c p. 442; 118 Ia 232 consid. 1a p. 234 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence retient que les pures clauses d'esth�tique, � l'instar de l'art. 155 LATeC, sont des r�gles qui visent � prot�ger exclusivement l'int�r�t public, et non pas accessoirement l'int�r�t des voisins (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235 et les arr�ts cit�s). Aussi, � d�faut d'int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ, les recourants n'ont-ils en l'occurrence pas qualit� pour agir par la voie du recours de droit public. Celui-ci est donc irrecevable.
Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et que le recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable.
Les recourants, qui succombent, doivent payer un �molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre aux recours, n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant des recourants, au mandataire des intim�s, au Pr�fet de la Sarine, � la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, � la Commune d'Avry-sur-Matran ainsi que, pour information, � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.

References: art. 34
 ATF 
 ATF 
 art. 36
 art. 9
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 159