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Timestamp: 2016-10-27 08:56:45+00:00

Document:
5A_947/2012 (14.05.2013)
5A_947/2012
Arr�t du 14 mai 2013
M. et Mmes les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Escher et Hohl.
repr�sent�e par Me Marc Hassberger, avocat,
repr�sent�e par Mes Benjamin Borsodi et
Louis Burrus, avocats,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, du 23 novembre 2012.
A.a X.________, de nationalit� russe, est l'�pouse de Y.________.
Z.________ est une soci�t� incorpor�e aux Iles Vierges Britanniques.
Par billet � ordre du 28 novembre 2006, que X.________ a avalis�, Y.________ s'est engag� inconditionnellement � payer la somme de 3'800'000 euros � A.________, somme payable � vue, mais pas avant le 1er mars 2010, le paiement se faisant en roubles.
Le billet � ordre a �t� endoss� en faveur de Z.________ Incorp., puis de Z.________.
A.b Faute de paiement, Z.________ a d�pos� en Russie le 12 juillet 2010 une demande en paiement contre X.________ et Y.________, portant sur un montant de 144'514'000 RUB et a requis la saisie conservatoire de leurs biens immobiliers.
Par jugement du 29 juillet 2010, le Juge du Tribunal du district Khamovniki de la ville de Moscou a admis la saisie conservatoire.
Par jugement du 14 avril 2011, confirm� par le Tribunal de Moscou le 10 octobre 2011, le Tribunal du district Khamovnitcheskiy de la ville de Moscou a condamn� X.________ et Y.________ � verser � Z.________ la somme de 3'986'633 euros 33, ainsi que celle de 100'000 RUB au total correspondant � d'autres frais.
Le Tribunal de district Khamovnitcheskiy de la ville de Moscou a d�livr� un acte ex�cutoire le 27 octobre 2011.
A.c Par jugement du 27 mars 2012, le Tribunal du quartier Khamovniki de la ville de Moscou a d�cid� de recouvrer aupr�s de X.________, en faveur de Z.________, la somme de 196'966 euros 66 en roubles, au taux de la Banque centrale de la F�d�ration de Russie au jour de l'ex�cution du jugement de la cour, repr�sentant les int�r�ts dus pour la p�riode du 26 mars 2011 au 6 f�vrier 2012, de m�me que les frais de paiement du taux d'Etat au montant de 47'339 RUB 74.
Ce jugement a acquis force ex�cutoire le 28 avril 2012.
A.d Par jugement du 6 avril 2012, la valeur du bien immobilier saisi dans le cadre de la proc�dure susmentionn�e, � savoir un appartement de 10 pi�ces et d'une superficie de 710 m�, sis � Moscou, a �t� fix�e � 401'033'333 RUB au prix du march�.
B.a.a Par requ�te du 23 d�cembre 2011, Z.________ a requis du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, sur la base du jugement rendu le 14 avril 2011 par le Tribunal du district de Khamovnitcheskiy (cf. art. 271 al. 1 ch. 6 LP), le s�questre, � concurrence de 4'871'148 fr. (soit la contre-valeur de 3'986'633 euros 33 au taux de change du jour du d�p�t de la requ�te, plus int�r�ts � 5% d�s le 10 octobre 2011), et de 2'964 fr. (soit la contre-valeur de 100'000 RUB au taux de change du jour du d�p�t de la requ�te, plus int�r�ts � 5% d�s le 10 octobre 2011), en mains de la Banque B.________, de tous avoirs, esp�ces, titres, valeurs, cr�ances, objets, droits et autres biens de quelque nature et en quelque monnaie qu'ils soient, en compte, placement, d�p�t, coffre-fort, et autres biens de quelque nature et en quelque monnaie qu'ils soient, sous d�signation conventionnelle, fiduciaire, num�rique ou pseudonyme, appartenant � X.________, et en particulier de toute relation li�e au num�ro de client n� xxx, ainsi que le coffre-fort n� yyy.
Le m�me jour, le tribunal a ordonn� le s�questre requis (s�questre n� zzz). Celui-ci a port� sur des avoirs en compte et en d�p�t appartenant � X.________, dont la valeur d'estimation au jour de l'ex�cution �tait de 928'426 GBP 67, ainsi que sur le contenu d'un compartiment de coffre-fort.
B.a.b Le 30 avril 2012, X.________ a form� opposition devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve contre l'ordonnance de s�questre, concluant principalement � son annulation et subsidiairement � la condamnation de Z.________ � des s�ret�s de 136'204 fr.
Z.________ a conclu principalement � l'irrecevabilit� de l'opposition, subsidiairement � son rejet. Elle a expos� que le grief de l'opposante selon lequel la cr�ance serait d�j� couverte par la saisie en Russie devait �tre soulev� par le biais d'une plainte, et non d'une opposition.
Par jugement du 3 septembre 2012, le tribunal a rejet� l'opposition.
B.b Le 14 septembre 2012, X.________ a recouru contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, concluant principalement � la r�vocation de l'ordonnance de s�questre et subsidiairement au renvoi de la cause en premi�re instance.
Z.________ a conclu principalement � la confirmation du jugement entrepris, subsidiairement, � l'irrecevabilit� de l'opposition au s�questre.
Par arr�t du 23 novembre 2012, la cour a d�clar� le recours recevable, mais l'a rejet� au fond.
Par acte post� le 19 d�cembre 2012, X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut principalement � sa r�forme, en ce sens que l'ordonnance de s�questre du 23 d�cembre 2011 est annul�e, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et, encore plus subsidiairement, � �tre achemin�e � prouver par toutes voies de droit les faits all�gu�s dans ses �critures. En substance, elle se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'�tablissement des faits et dans l'application de l'interdiction de l'abus de droit.
La requ�te en restitution d'effet suspensif d�pos�e par la recourante a �t� refus�e le 20 d�cembre 2012.
Par courrier du 7 mai 2013, X.________ a inform� le Tribunal f�d�ral que la dette � l'origine du s�questre n� zzz et de la poursuite en validation du s�questre n� bbb, introduite le 12 d�cembre 2012, avait �t� int�gralement pay�e, de sorte que la mainlev�e requise par Z.________ n'avait �t� accord�e qu'� concurrence des montants de 32'500 fr. au total, correspondant aux frais de justice allou�s � la cr�anci�re.
Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 LTF). La valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a �t� d�bout�e de ses conclusions par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1 L'arr�t sur opposition au s�questre rendu par l'autorit� judiciaire sup�rieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arr�t 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.2, non publi� in ATF 138 III 382); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 638 consid. 2). Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que si, conform�ment au principe d'all�gation, il a �t� invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2; 132 II 342 consid. 3 et les r�f�rences).
2.2 En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, que ceux-ci rel�vent du fait ou du droit, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever (ATF 133 III 639 consid. 2; arr�ts 5A_577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2 publi� in SJ 2011 I p. 101; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2).
Il y a donc lieu d'embl�e de d�clarer irrecevables le courrier du 7 mai 2013, ainsi que les pi�ces qui y sont jointes.
3.1 En substance, se plaignant de l'application arbitraire (art. 9 Cst.) du principe de l'interdiction de l'abus de droit en lien avec l'art. 97 al. 2 LP, la recourante consid�re qu'en requ�rant le s�questre de ses biens meubles en mains d'une banque sise en Suisse, l'intim�e abuse manifestement de son droit, au motif que sa cr�ance est d�j� couverte par la saisie immobili�re pr�alablement ex�cut�e en Russie, la valeur du bien immobilier exc�dant largement le montant de la cr�ance invoqu�e en justice.
3.2 L'autorit� cantonale s'est tout d'abord pench�e sur la question de la voie de droit choisie par la recourante. Se fondant sur les arr�ts publi�s aux ATF 120 III 42 et 129 III 203 ainsi que sur l'arr�t 5A_225/2009, elle a consid�r� que, lorsque plusieurs s�questres permettent ensemble d'obtenir une garantie notablement sup�rieure � celle n�cessaire pour satisfaire le cr�ancier s�questrant, l'abus de droit qui r�sulte de ce cumul ne peut �tre constat� qu'a posteriori, une fois qu'on sait si et dans quelle mesure les s�questres ont port�. Pour cette raison, la question doit �tre tranch�e apr�s l'ex�cution des s�questres multiples, dans le cadre d'une plainte aupr�s des autorit�s de surveillance (art. 17 LP). En revanche, lorsque l'abus de droit du cr�ancier est d�j� manifeste lors de la requ�te de s�questre, la question doit �tre examin�e dans le cadre de l'opposition au s�questre (art. 278 LP). Elle a alors jug� que, en l'esp�ce, l'opposition au s�questre �tait recevable, puisque la recourante reprochait � l'intim�e d'avoir sollicit� le s�questre de biens meubles en Suisse alors que le recouvrement de sa cr�ance �tait d�j� manifestement garantie par la saisie immobili�re en Russie.
Ensuite, quant au grief de l'abus de droit, l'autorit� cantonale a consid�r� en substance que cet abus n'�tait pas r�alis�, �tant donn� que les difficult�s accrues de r�aliser le bien immobilier invoqu�es par l'intim�e paraissaient suffisamment vraisemblables, notamment au regard de l'ordre l�gal des saisies et s�questres en Suisse consacr� � l'art. 95 LP. Elle a alors rejet� le recours.
Saisi d'un recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral ne peut proc�der � une substitution de motifs que pour autant que la nouvelle motivation, conforme � la Constitution, n'ait pas express�ment �t� r�fut�e par l'autorit� cantonale (arr�t 5A_591/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 3.1; ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).
4.1 L'ordonnance de s�questre est rendue sur la base de la seule requ�te du cr�ancier (art. 272 LP). Elle doit �tre entreprise par la voie de l'opposition (art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de v�rifier le bien-fond� du s�questre apr�s avoir entendu le d�biteur. De son c�t�, l'office des poursuites ex�cute l'ordonnance de s�questre (art. 275 LP). Sa d�cision doit �tre entreprise par la voie de la plainte (art. 17 LP) aupr�s de l'autorit� de surveillance, qui contr�le la r�gularit� formelle de l'ordonnance de s�questre ainsi que celle des mesures proprement dites d'ex�cution du s�questre pr�vues aux art. 92 � 109 LP, applicables par analogie en vertu du renvoi pr�vu � l'art. 275 LP. Les griefs concernant les conditions de fond du s�questre doivent donc �tre soulev�s dans la proc�dure d'opposition et ceux concernant l'ex�cution du s�questre dans la proc�dure de plainte (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; arr�ts 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.2 et 4.3; 5A_812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 3.2.2, publi� in Pra 2012 (78) p. 531; 7B.207/2005 du 29 novembre 2005 consid. 2.3.3).
Plus pr�cis�ment, s'agissant du grief de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), il faut distinguer si cet abus est soulev� en lien avec l'institution-m�me du s�questre et les conditions de celui-ci, ou avec son ex�cution. Dans le premier cas, il faut le faire valoir dans l'opposition, dans le second, dans la plainte.
Ainsi, l'abus de droit en lien avec la propri�t� des biens � s�questrer (ATF 129 III 203 consid. 2.4; arr�ts 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.1; 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1, publi� in Pra 2013 (17) p. 146; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 7.1), avec le s�questre successif des m�mes biens pour garantir la m�me cr�ance (arr�t 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 6.2), avec l'immunit� d'une organisation internationale (ATF 136 III 379 consid. 4.4) ou, plus largement, avec le but poursuivi par le s�questre, en ce sens que l'institution-m�me du s�questre est d�tourn�e de sa finalit� (ATF 137 III 625 consid. 4.3; arr�ts 5A_306/2010 du 9 ao�t 2010 consid. 8, publi� in recht 2011 p. 141; 5D_112/2007 du 11 f�vrier 2008 consid. 4.3), notamment le s�questre investigatoire (ATF 125 III 391 consid. 2d/cc; arr�t 5A_812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 3.2.2, publi� in Pra 2012 (78) p. 531), doit �tre soulev� dans l'opposition.
En revanche, l'abus de droit en lien avec la saisissabilit� d'un compte de libre passage (art. 92 al. 1 ch. 10 LP; arr�t 7B.22/2005 du 21 avril 2005 consid. 3.3, publi� in JdT 2006 II p. 149) ou l'�tendue du s�questre notablement sup�rieure � la cr�ance � garantir, doit �tre soulev� dans la plainte. Cet abus a trait � l'ex�cution du s�questre, dont le principe n'est en revanche pas remis en cause (arr�t 5A_225/2009 du 10 septembre 2009 consid. 6.2; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Art. 271-352, 2003, n� 34 ad art. 271 LP; HANS REISER, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, Art. 159-352 SchKG, 2�me �d., 2010, n� 71 s. ad art. 275 LP; WALTER STOFFEL/ISABALLE CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillites, 2005, n� 20 ad art. 275 LP). En effet, bien qu'on reproche un abus de droit au cr�ancier, l'interdiction de s�questrer plus de biens que n�cessaire ("Verbot der �berarrestierung") s'adresse en r�alit� au pr�pos� de l'office des poursuites; il ne fonde directement aucun devoir � charge du cr�ancier, raison pour laquelle le d�biteur doit se plaindre aupr�s des autorit�s de surveillance de l'�tendue excessive du s�questre, m�me si le cr�ancier se trouve, par sa requ�te, � l'origine du comportement de l'office (arr�t 4C.62/1999 du 14 juillet 1999 consid. 3a et 3b). C'est pourquoi, une ordonnance de s�questre ne doit pas �tre ex�cut�e si, par le cumul de s�questres, notablement plus de biens sont bloqu�s qu'il n'est n�cessaire pour �teindre la cr�ance que le s�questrant fait valoir (ATF 120 III 49 consid. 2a; dans le m�me sens, cf. REISER, op. cit., n� 13 ad art. 275 LP, selon lequel l'office n'a pas � ex�cuter l'ordonnance de s�questre conduisant � un abus de droit manifeste).
4.2 En l'esp�ce, la recourante fait valoir une violation de l'art. 97 al. 2 LP en tant que l'ex�cution du s�questre conduit � procurer � l'intim�e notablement plus de biens que n�cessaire � garantir sa cr�ance, en raison de la saisie immobili�re d�j� op�r�e en Russie. Ce grief devait �tre soulev� par la voie de la plainte � l'autorit� de surveillance, laquelle est comp�tente notamment pour d�cider si l'ordre l�gal de saisie (art. 95 LP) est ind�pendant de l'application de l'art. 97 al. 2 LP et, � supposer que tel ne soit pas le cas, si, dans l'ex�cution de l'ordonnance de s�questre en Suisse, l'office doit prendre en consid�ration, dans l'estimation de l'art. 97 al. 2 LP, un s�questre ex�cut� � l'�tranger.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� par substitution de motifs.
En conclusion, le recours est rejet� aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LP). Aucun d�pens n'est d�, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre.

References: art. 271
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 92
 Art. 271
 art. 271
 Art. 159
 art. 275
 art. 275
 art. 275