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Timestamp: 2017-12-13 11:22:36+00:00

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Règlement sur les oeufs
C.R.C., ch. 284 - Table des matières
C.R.C., ch. 284
Règlement sur les oeufs (C.R.C., ch. 284)
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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2013-04-26 Versions antérieures
11 Le plateau utilisé pour séparer les oeufs classés conformément au présent règlement doit être :
a) propre, sec et de bonne construction;
b) assez résistant pour protéger les oeufs; et
c) fait d’une matière qui n’aura pas d’effet nuisible sur les oeufs;
d) neuf, s’il s’agit d’un matériel en cellulose moulée qui est utilisé pour séparer des oeufs de la catégorie Canada A ou Canada B;
e) neuf ou propre, désinfecté et sec avant d’être réutilisé ou avant d’être acheminé au producteur, s’il s’agit d’un matériel en plastique.
DORS/98-131, art. 3.
12 Le contenant dans lequel les oeufs classés sont emballés doit être :
a) propre, sec, assez résistant pour protéger les oeufs et bien fermé, s’il s’agit d’une caisse, d’une boîte ou d’une boîte à oeufs;
b) exempt de décoloration, s’il s’agit d’une caisse ou d’une boîte;
c) neuf, s’il s’agit d’une boîte à oeufs.
DORS/98-131, art. 4.
13 Dans la présente partie, le mot propre signifie exempt de saleté, de résidu d’oeufs et de toute marque, étiquette ou agrafe appliquées antérieurement.
DORS/2012-286, art. 34(A).
14 (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque contenant d’oeufs classés conformément au présent règlement doit porter
a) les mots « oeufs » et « eggs »;
b) le nom de la catégorie des oeufs;
c) le calibre des oeufs établi à l’annexe III, si les oeufs sont classés Canada A;
d) les mentions « Produit du Canada » et « Product of Canada », si les oeufs sont destinés à l’exportation;
e) le nombre d’oeufs qu’il contient;
f) les renseignements devant figurer sur l’étiquette d’un aliment selon la Loi sur les aliments et drogues ;
g) le code de l’exploitation du producteur;
h) dans le cas d’un contenant d’oeufs pasteurisés, les mentions :
(i) « Pasteurisé » et « Pasteurized »,
(ii) « Classé Canada A avant pasteurisation » et « Graded Canada A Before Pasteurization ».
(2) Le nom de la catégorie et le calibre des oeufs ne doivent figurer sur un contenant que si les oeufs dudit contenant
a) répondent aux normes prescrites par le présent règlement relativement
(i) à la catégorie, et
(ii) au poids des oeufs du calibre établi à l’annexe III;
b) sont emballés conformément aux dispositions du présent règlement; et
c) répondent aux normes prescrites à l’annexe IV.
(3) Plus d’une désignation de calibre peut figurer sur un contenant, autre qu’un plateau suremballé et une boîte à oeufs, pourvu que la désignation du calibre des oeufs logés dans le contenant y soit clairement marquée.
DORS/81-1007, art. 5;
DORS/90-299, art. 5;
DORS/92-12, art. 6;
DORS/92-645, art. 3;
DORS/95-548, art. 2;
DORS/98-131, art. 5;
DORS/2006-193, art. 7.
15 (1) Si des oeufs sont classés Canada A ou Canada B, le nom de la catégorie doit figurer sur le contenant à l’intérieur du dessin d’une feuille d’érable et en respectant les proportions des illustrations de l’annexe II.
(2) Si les oeufs sont classés Canada C ou Canada Oeufs tout-venant ou s’ils sont rejetés, le nom de la catégorie ou les mots « Rejetés » et « Rejects » doivent figurer sur le contenant, comme il est indiqué à l’annexe II.
(3) Le dessin d’une feuille d’érable ne doit pas figurer sur un contenant d’oeufs d’une autre catégorie que Canada A ou Canada B.
DORS/90-299, art. 16;
DORS/92-70, art. 4.
16 (1) Le calibre des oeufs ne doit figurer sur un contenant que si les oeufs qu’il contient sont classés Canada A.
(2) Si les oeufs sont classés Canada A, le calibre des oeufs doit figurer sur la même face du contenant que le dessin de la feuille d’érable dont il est question au paragraphe 15(1) et près de ce dessin.
DORS/90-299, art. 16.
17 (1) Tout contenant, autre qu’un plateau suremballé et une boîte à oeufs, d’oeufs classés conformément au présent règlement :
a) doit porter le numéro d’agrément, selon le cas :
(i) du poste d’oeufs agréé où les oeufs ont été classés et emballés,
(ii) du poste d’oeufs agréé pour lequel les oeufs ont été classés et emballés;
b) doit porter la mention « teints » ou « dyed », appliquée sur le nom de catégorie, si les oeufs portent une marque de teinture.
(2) Chaque plateau suremballé et chaque boîte à oeufs contenant des oeufs classés conformément au présent règlement doivent porter les renseignements exigés en vertu de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ainsi que les nom et adresse :
a) soit du poste d’oeufs agréé, selon le cas :
(i) où les oeufs ont été classés et emballés,
(ii) pour lequel les oeufs ont été classés et emballés;
b) soit du grossiste ou du détaillant des oeufs.
(3) Si un plateau suremballé ou une boîte à oeufs marqué conformément au présent article est emballé dans un contenant, il n’est pas nécessaire de marquer celui-ci conformément au présent article si les marques inscrites sur le plateau ou la boîte à oeufs sont visibles lorsqu’il est fermé.
(4) Les articles 14 à 16 et le présent article ne s’appliquent pas au plateau suremballé ou à la boîte à oeufs qui :
a) est emballé dans un contenant marqué conformément aux articles 14 à 16 et au présent article; et
b) est expédié ou transporté à un poste d’oeufs agréé.
DORS/81-1007, art. 6;
DORS/90-110, art. 4(F);
DORS/90-299, art. 6;
DORS/92-12, art. 7;
DORS/98-131, art. 6;
DORS/2006-193, art. 8.
18 Aucun contenant d’oeufs classés conformément au présent règlement ne doit porter
a) de mots déclarant ou laissant supposer que les oeufs emballés dans ledit contenant sont de qualité supérieure à la catégorie indiquée; ou
b) de mots indiquant un autre calibre que le calibre des oeufs dudit contenant.
19 (1) Sauf pour les plateaux suremballés et les boîtes à oeufs, les marques dont il est question dans la présente partie doivent être :
a) imprimées, estampillées ou faites au pochoir au centre d’un des quatre côtés de chaque boîte, caisse ou autre récipient;
b) imprimées sur une étiquette fermement apposée au centre d’un des quatre côtés de chaque boîte, caisse ou autre récipient.
(2) L’étiquette visée à l’alinéa (1)b) doit être d’une largeur d’au moins 75 mm et d’une longueur d’au moins 150 mm.
TABLEAU[Abrogé, DORS/92-70, art. 5]
DORS/90-299, art. 7;
DORS/92-70, art. 5;
DORS/98-131, art. 7;
DORS/2006-193, art. 9;
DORS/2012-286, art. 35(A).
20 (1) Les lettres et chiffres que portent chacun des contenants, sauf un plateau suremballé et une boîte à oeufs, ainsi que chacune des étiquettes doivent être :
a) sous réserve de l’alinéa b), d’au moins 13 mm de hauteur pour le nom de la catégorie et les mentions « oeufs » et « eggs », « Produit du Canada » et « Product of Canada », « oeufs non classés » ou « ungraded eggs » et « teints » ou « dyed »;
b) si le nom de la catégorie figure à l’intérieur du dessin d’une feuille d’érable, d’au moins
(i) 6 mm de hauteur pour le mot « Canada », et
(ii) 13 mm de hauteur pour le reste du nom de catégorie, la désignation du calibre des oeufs et pour les mentions « oeufs » et « eggs » et « Produit du Canada » et « Product of Canada »;
c) d’au moins 6 mm de hauteur pour toutes les autres lettres et tous les autres chiffres.
(2) Les mentions « Produit du Canada » et « Product of Canada » doivent figurer immédiatement sous les mots « oeufs » et « eggs » sur le contenant.
DORS/81-1007, art. 7;
DORS/98-131, art. 8;
DORS/2006-193, art. 10;
DORS/2012-286, art. 36(A).
3 - PARTIE I
3 - Nom des catégories
6 - Santé et sécurité
7 - Agrément des postes d’oeufs
7.1 - Suspension de l’agrément
7.2 - Retrait de l’agrément
8 - Conditions relatives aux postes d’oeufs agréés
9 - Exploitation et entretien des postes d’oeufs agréés
10 - PARTIE II - Emballage
14 - PARTIE III - Marques
23 - PARTIE IV - Inspection et certification
26 - PARTIE V - Commerce international et interprovincial
26 - Exportations
29 - Commerce interprovincial
31 - Importations
33 - PARTIE VI - Saisie et rétention
ANNEXE I - Normes de classification
ANNEXE III - Calibre des oeufs
ANNEXE IV - Normes d’inspection
Table des matières1 ... 23 ... 77.1 ... 89 ... 1011 ... 2021 ... 3031 ... 3637 ... 38ANNEXE I : Normes de classificationANNEXE IIANNEXE III : Calibre des oeufsANNEXE IV : Normes d’inspection

References: art. 3
 art. 4
 art. 34
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 3
 art. 2
 art. 5
 art. 7
 art. 16
 art. 4
 art. 16
 art. 6
 art. 4
 art. 6
 art. 7
 art. 6
 art. 8
 art. 5
 art. 7
 art. 5
 art. 7
 art. 9
 art. 35
 art. 7
 art. 8
 art. 10
 art. 36