Source: https://www.erhardt-leimer.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-03-29 02:34:41+00:00

Document:
Datenschutzerklärung und diverse rechtliche Hinweise
Nous souhaitons vous informer sur la collecte de données à caractère personnel lorsque vous utilisez cette page Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, telles que le nom, l'adresse, les adresses e-mail, le comportement de l'utilisateur.
1. Responsable du traitement des données et personne de contact
(1) Responsable selon l'article 4 alinéa 7 du Règlement Général européen sur la protection des données (RGPD) est la compagnie Erhardt+Leimer GmbH, Albert-Leimer-Platz 1 à 86391 Stadtbergen, représentée par les dirigeants Hannelore Leimer et Dr. Michael Pröller, voir pour cela notre impressum
(2) Pour toutes questions concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre personne responsable, M. Stefan Haugg à :
Par courrier : Erhardt+Leimer GmbH, Responsable de la protection des données, Albert-Leimer-Platz 1, D-86391 Stadtbergen
2. Vos droits lorsque vous utilisez le site Web
aux termes de l'article 15 du RGPD, le droit de recevoir des informations concernant les données enregistrées par nous qui ont été collectées dans le cadre de votre visite du site Web ;
aux termes de l'article 16 du RGPD, le droit de réclamer la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes que nous avons enregistrées ;
aux termes de l'article 17 RGPD, le droit de réclamer que des données personnelles enregistrées par nous soient effacées, tant que leur traitement ne soit pas nécessaire pour effectuer des obligations juridiques, ou pour faire valoir, appliquer ou défendre des droits légitimes ;
aux termes de l'article 7 alinéa 3 du RGPD, le droit de révoquer à tout moment votre accord ayant été donné auparavant pour le traitement. Ceci a pour conséquence que nous ne pouvons dans l'avenir plus poursuivre le traitement des données qui reposait sur cet accord. La validité du traitement effectué sur la base de cet accord demeure intacte jusqu'à résiliation par la personne concernée.
aux termes de l'article 77 du RGPD, le droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente de surveillance de la protection des données lorsque vous avez des raisons de penser que, à la suite du traitement des données personnelles qui ont été saisies durant votre visite sur notre site Web, votre droit à l'autodétermination individuelle en matière d'information a été violé. L'Office bavarois de la surveillance de la protection des données est en charge pour la société Erhardt+Leimer GmbH,
si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes selon l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f) du RGPD, le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, d'opposition au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il y a des raisons justifiant votre situation particulière ou dans la mesure où l'opposition concerne la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général que nous mettrons en œuvre sans indication d'une situation particulière.
Vous pouvez faire valoir vos droits contre nous en envoyant un message aux coordonnées indiquées au point 1.
Nous appliquons des mesures techniques actuelles pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données personnelles contre les risques lors de la transmission de données et contre la prise de connaissance par des tiers. Celles-ci seront adaptées à l'état actuel de la technique.
(1) Collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation à des fins d'obtenir des informations
1. Si vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous connectez pas pour utiliser le site Web, ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous ne collectons aucune donnée personnelle, à l'exception des données transmises par votre navigateur pour vous permettre de visiter le site. Celles-ci sont :
décalage par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
2. En outre, lors de l'utilisation du site, des cookies sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur et qui sont affectés au navigateur que vous utilisez et par lesquels l'agent qui met en place le cookie (c'est-à-dire nous dans ce cas) reçoit certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet généralement plus conviviale et efficace.
Vous pouvez configurer le réglage de votre navigateur en fonction de vos désirs. Nous devons pourtant vous prévenir qu'il est possible que toutes les fonctions de ce site Web ne soient pas accessibles.
(2) Collecte et utilisation de données personnelles lors de l'utilisation de notre site Web
En plus de l'utilisation de notre site Web dans le seul but d'obtenir des informations, nous offrons diverses prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour cela, vous devez en règle générale indiquer d'autres données que nous utilisons pour fournir la prestation en question.
Lors de la prise de contact avec la compagnie Erhardt+Leimer GmbH par e-mail ou au moyen du formulaire de contact, votre adresse e-mail et votre nom, et si vous indiquez d'autres données personnelles, seront enregistrées par nous dans le but de pouvoir répondre à vos questions.
Nous effaçons les données obtenues dans ce contexte après que la sauvegarde ne soit plus nécessaire, ou nous limitons le traitement dans le cas où des obligations légales de conservation s'appliquent.
Le traitement de données pour la prise de contact avec nous s'effectue aux termes de l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre a) du RGPD sur la base de votre autorisation librement donnée.
(1) Avec votre autorisation, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, au moyen de laquelle nous vous informerons au sujet de nos offres actuelles intéressantes. La base juridique est constituée par l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre a) du RGPD. Pour vous inscrire à notre newsletter, nous utilisons ce qu'on appelle le procédé de « double opt-in ». Cela signifie que nous vous envoyons, après réception de votre adresse e-mail, un e-mail de confirmation à l'adresse donnée dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez l'envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas ceci, l'inscription est automatiquement effacée. Tant que vous confirmez le souhait de recevoir la newsletter, nous sauvegardons votre adresse e-mail jusqu'à ce que vous résiliez l'abonnement. Cette sauvegarde sert seulement à pouvoir vous envoyer la newsletter. En outre, nous enregistrons à chaque fois, lors de l'inscription et de la confirmation, vos adresses IP et la date et l'heure afin d'éviter une mauvaise utilisation de vos données personnelles.
(2) La seule obligation pour l'envoi de la newsletter est l'adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et elles seront utilisées seulement pour personnaliser la newsletter. Ces données seront effacées elles aussi lors de la résiliation.
(3) Vous pouvez retirer à tout moment votre acceptation de l'envoi de la newsletter. Cette révocation peut être effectuée en cliquant sur le lien présent sur chaque e-mail de newsletter, par e-mail à [email protected] ou par un message envoyé aux coordonnées mentionnées sous le point 1. Vos données ne seront pas transmises à des tiers.
Utilisation du formulaire de candidature
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de votre candidature sur la base de l'article 32 de la loi fédérale allemande sur la Protection des données BDSG version ancienne, article 26 BDSG nouvelle version. Il s'agit de données de base comme le nom, l'adresse, des données concernant vos connaissances et vos capacités telles que diplômes, curriculum vitae, évaluations ainsi que de données de communication.
Vos données sont utilisées pour le recrutement de candidats à un emploi et aussi dans des buts de sauvegarde, d'évaluation, de classement et pour la transmission interne de votre candidature. Dans le cadre du processus de candidature, vos données de candidature sont accessibles aux responsables de la gestion du personnel et aux dirigeants de la compagnie Erhardt+Leimer GmbH et sont mises à la disposition des dirigeants du département qui recherche des candidats. Vos données ne seront sinon pas transmises à des tiers.
Les documents envoyés par des candidats refusés sont effacées de notre système 6 mois après la fin du processus de candidature.
Les candidatures pour lesquelles une sauvegarde a été acceptée pour des postes pouvant éventuellement être pourvus plus tard sont enregistrées pour 12 mois maximum et ensuite totalement effacées.
Les mesures de suivi décrites ci-dessous et utilisées par nous sont effectuées sur la base juridique de l'article 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f) du RGPD. Avec les mesures de suivi utilisées, nous voulons assurer une configuration en fonction des besoins ainsi qu'une optimisation constante de notre site Web. D'autre part, nous effectuons des mesures de suivi pour évaluer de manière statistique l'utilisation de notre site Web et optimiser notre offre pour vous.
Les buts de traitement des données et les catégories de données se trouvent dans les outils de suivi correspondants.
(1) Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de la compagnie Google Inc. (« Google »).Google-Analytics utilise ce qu'on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi une analyse de l'utilisation par vous du site Web. Les informations produites par le cookie concernant l'utilisation de ce site Web sont normalement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées là-bas. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation IP sur ce site Web, votre adresse IP est cependant déjà raccourcie auparavant par Google au sein des États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États ayant signé l'accord sur l'espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que la totalité de l'adresse IP est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. Pour l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre usage du site, pour créer des rapports sur les activités du site Web et pour apporter d'autres prestations de service en liaison avec l'utilisation du site et l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site Web.
(2) L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée par Google avec d'autres données.
(3) Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies au moyen d'un réglage spécifique de votre logiciel de navigation ; nous vous avertissons cependant que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions de ce site Web ne soient pas utilisables entièrement.
(4) Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
(5) Comme alternative au plug-in de navigation ou si vous utilisez un terminal mobile, vous pouvez empêcher la détection de données en cliquant sur le lien suivant
Cliquez ici pour être exclu de la mesure par Google-Analytics.
Ici, un cookie « opt-out » sera placé sur votre appareil. Si vous effacez des cookies sur le navigateur utilisé, alors un nouveau clic sur le lien est nécessaire pour empêcher la détection de données par Google Analytics.
(6) Ce site Web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Ainsi, les adresses IP continuent à être traitées sous forme raccourcie, et un lien direct avec la personne peut ainsi être exclu.
(7) L'utilisation de Google Analytics s'effectue en conformité avec les conditions selon lesquelles les autorités allemandes de protection des données ont passé un accord avec Google. Informations concernant le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, vue générale de la protection des données : https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr, ainsi que la déclaration de protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
Utilisation de composants LinkedIn
Le responsable utilise sur le site Web des composants de LinkedIn Corporation pour afficher de la publicité pertinente et des mesures d'effectivité d'une annonce déposée. LinkedIn est un réseau social pour les professionnels et les dirigeants. Les gens utilisent ce service pour découvrir des opportunités en affaires, pour être eux-mêmes découverts pour de telles opportunités et pour entrer en contact avec d'autres personnes et d'autres informations.
LinkedIn reçoit des informations sur les visiteurs d'un site Web lorsque leurs cookies sont présents sur les sites de tiers. Les informations qui sont transmises sont entre autres les URL du site Web qui ont été appelées avant et après la visite du site, l'adresse IP, le système d'exploitation, le navigateur Web et les add-ons.
Si l'utilisateur est connecté à LinkedIn en même temps qu'il accède à notre site Web, les données collectées et transmises par l'utilisation de cookies par LinkedIn peuvent être attribuées au compte LinkedIn approprié. Si une telle affectation des informations transmises n'est pas voulue par l'utilisateur d'Internet, il lui est alors nécessaire de sortir de son compte LinkedIn quand il visite notre site Web.
Les membres de LinkedIn ont, à https://www.linkedin.com/psettings/, la possibilité de gérer les réglages de protection des données. Les non-membres de LinkedIn peuvent refuser des publicités basées sur leurs intérêts à https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls?trk=.
Le placement des cookies sur votre appareil pour détecter les données précitées peut être empêché par des réglages effectués sur votre navigateur.
Vous trouverez des informations concernant la protection des données sur LinkedIn à www.linkedin.com/legal/privacy-policy et www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Sur le site Web, nous utilisons Google AdWords Conversion. C'est un outil pour mesurer les interactions des utilisateurs Internet avec les annonces que nous déposons.
Quand un utilisateur, dans la recherche Google ou sur le site Web sélectionné du réseau d'affichage Google clique sur notre annonce texte ou visionne l'annonce vidéo, un cookie temporaire est enregistré sur son ordinateur. Ce cookie perd sa validité après 30 jours et ne sert pas à effectuer une identification personnelle.
Si un utilisateur effectue une conversion sur notre site Web pendant cette période, le cookie est lu par le tag de suivi et renvoyé à AdWords avec les données de conversion.
Les informations recueillies à l'aide du cookie servent à fabriquer des statistiques de conversion pour nous. Nous prenons connaissance, par exemple, du chiffre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce. Il est impossible pour nous d'obtenir une identification personnelle des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez empêcher l'installation des cookies à l'aide des réglages du navigateur.
Vous trouverez des informations concernant la protection des données sur Google à https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr
Utilisation de Google Dynamic Remarketing
Sur le site Web, nous utilisons Google Dynamic Remarketing. Ainsi, il est possible d'envoyer pour les utilisateurs, en fonction de leur comportement de navigation, sur toutes les pages Web, de la publicité pour des produits qu'ils ont appelés dans le passé.
Si un responsable utilise Google Remarketing, des outils Google sont inclus dans le code source du site Web qui permettent le placement de cookies sur le terminal utilisé par le visiteur. Au moyen de ces cookies, Google a la possibilité de reconnaître le visiteur également sur d'autres sites Web.
Grâce à l'implémentation par Google de la fonction agissant sur plusieurs appareils, la publicité est possible sur plusieurs terminaux. La fonction incluant tous les types d'appareils nécessite que l'utilisateur concerné ait accepté de lier ses actions de navigateur basées sur une application ou un programme à son compte Google.
Si un visiteur s'annonce avec son compte Google avec un décalage temporel sur plusieurs terminaux, même pour une seconde logique, Google est en mesure de regrouper les cookies de remarketing posés sur les terminaux et de lancer alors de la publicité sur plusieurs appareils.
Selon Google, les identifiants des utilisateurs authentifiés par Google sont temporairement collectés à cette fin et servent à la formation des groupes cibles inter-appareils.
Vous pouvez, dans les réglages pour la publicité, désactiver la publicité personnalisée sur Google. Vous trouverez de plus amples informations sur https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de&ref_topic=7048998. Vous avez aussi la possibilité d'utiliser un plug-in de navigateur. Vous trouverez des informations à ce sujet à https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=de.
Nous vous prions d'avoir à l'esprit qu'en utilisant les fonctions ci-dessus, ce n'est que la publicité personnalisée qui est désactivée. Les annonces ne sont donc plus adaptées à vos centres d'intérêt.
Vous pouvez empêcher le placement de cookies par un réglage du navigateur.
Nous avons inclus les vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont enregistrées sur www.YouTube.com et peuvent directement être jouées depuis notre site Web. Ces vidéos sont intégrées dans le « mode élargi de protection des données », de sorte que aucune donnée sur vous en tant qu'utilisateur ne soit transmise à YouTube si vous ne passez pas les vidéos. Ce n'est que si vous passez les vidéos que les données énumérées au point 4 (1) 1 sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.
De par la visite de ce site Web, YouTube reçoit l'information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Web. En outre, les données énumérées au point 4 (1) 1 de cette déclaration sont transmises. Ceci s'effectue indépendamment du fait que YouTube mette un compte utilisateur à disposition, sur lequel vous êtes connecté, ou qu'il n'existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté sur Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette attribution avec votre profil sur YouTube, il faut que vous sortiez avant que la touche soit activée. YouTube enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de configuration adaptée aux besoins de son site Web. Une telle évaluation se fait en particulier (même pour des utilisateurs non connectés) pour apporter des publicités adaptées aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de contrer la création de ces profils d'utilisateur, et vous devez vous adresser à YouTube pour exercer ce droit.
Vous trouverez d'autres informations concernant le but et l'importance du prélèvement de données et de leur traitement par YouTube dans la déclaration sur la protection des données. Vous y trouverez aussi d'autres informations sur vos droits et vos possibilités de réglage pour la protection de votre vie privée : https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr. Google traite vos données personnelles aussi aux États-Unis et s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
7. Utilisation de polices de caractères pour le Web de Google (Google Webfonts)
Afin de présenter nos contenus correctement et de manière attrayante graphiquement sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site Web les polices de caractères du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (Google Webfonts). Les polices de caractères Google sont transmises dans le cache de votre navigateur pour éviter un téléchargement multiple. Une liaison vers Google est effectuée automatiquement. Ici, il est théoriquement possible (mais pourtant actuellement sans que l'on sache si c'est le cas ou dans quel but) pour Google de collecter des données personnelles.
La directive sur la protection des données de Google peut être appelée à https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr. Les réglages de protection des données peuvent être modifiées sur Google à https://adssettings.google.com/authenticated.
8. Utilisation du Google Tag Manager
Google Tag Manager est utilisé sur le site, c'est une prestation de Google Inc. (« Google »). Au moyen de ce service, vous pouvez gérer des tags de site Web à l'aide d'une interface.
L'outil Tag Manager lui-même (qui met en oeuvre les tags) est un domaine libre de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle. Cet outil sert à déclencher d'autres tags qui eux-mêmes peuvent détecter des données. Google Tag Manager n'a pas accès à ces données. Si, au niveau du domaine ou des cookies, une désactivation a été lancée, celle-ci demeure pour tous les tags de suivi qui sont mis en œuvre avec Google Tag Manager.
Nous appliquons les principes d'évitement et de minimisation des données. C'est pourquoi nous conservons vos données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés ici, ou comme le prévoient les divers délais de sauvegarde prévus par le législateur.
10. Obligation de mise à disposition des données
Il n'y a aucune obligation légale de mise à disposition des données. Toutefois, certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être utilisées sans que des données personnelles aient été fournies.
11. Une décision automatisée dans des cas individuels
Aucune recherche de décision automatisée n'est utilisée pour le traitement de vos données.
12. Informations sur la protection des données sur la page Facebook
La compagnie Erhardt+Leimer GmbH utilise la plateforme technique et les services de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez notre page Facebook et ses fonctions sus votre propre responsabilité. Ceci vaut en particulier pour l'utilisation des fonctions interactives (par exemple commentaires, partages, évaluations).
Lors d'une visite de notre page Facebook, Facebook collecte entre autres votre adresse IP ainsi que d'autres informations se trouvant sur votre PC sous forme de cookies. Ces informations sont utilisées pour mettre à disposition pour nous, en tant qu'exploitant de pages Facebook, des informations statistiques sur l'utilisation de la page Facebook. Facebook met à disposition d'autres informations sous le lien suivant : de-de.facebook.com/help/pages/insights.
Les données prélevées sur vous dans ce contexte sont traitées par Facebook Ltd. et transmises, le cas échéant, dans des pays se trouvant en-dehors de l'Union Européenne. Facebook décrit de manière générale quelles informations ils reçoivent et comment elles sont utilisées dans leurs directives sur l'utilisation des données. Vous y trouverez aussi des informations sur les possibilités de contact ainsi que sur les possibilités de réglages pour les annonces publicitaires. Les directives sur l'utilisation des données sont disponibles sous le lien suivant : de-de.facebook.com/about/privacy Les stratégies complètes relatives aux données de Facebook se trouvent ici :
Nous ne savons pas, et Facebook n'explique pas en clair ni de manière définitive de quelle manière ils utilisent les données provenant d'une visite d'une page Facebook dans ses propres buts, jusqu'à quel point les activités sur la page Facebook sont attribuées à quels utilisateurs, combien de temps Facebook enregistre des données, et si des données provenant d'une page Facebook sont transmises à des tiers.
Lorsque l'on accède à une page Facebook, l'adresse IP attribuée à vos terminaux est transmise à Facebook. Facebook indique que cette adresse IP est anonymisée (pour les adresses IP « allemandes ») et effacées après 90 jours. Facebook enregistre en outre des informations sur les terminaux de ses utilisateurs (par exemple dans le cadre de la fonction « Notification de connexion ») ; le cas échéant, Facebook a la possibilité d'attribuer des adresses IP à des utilisateurs individuels.
Lorsque vous êtes actuellement connecté à Facebook en tant qu'utilisatrice ou utilisateur, il se trouve, sur votre terminal, un cookie avec votre identification Facebook. Ainsi, Facebook est en mesure de retracer que vous avez recherché cette page et comment vous l'avez utilisée. Ceci vaut également pour toutes les autres pages Facebook. Au moyen des touches Facebook qui sont intégrées dans les sites Web, Facebook peut détecter vos visites sur ces pages et les attribuer à votre profil Facebook. Au moyen de ces données, vous pouvez recevoir des contenus ou de la publicité personnalisés, correspondant à vos besoins.
Si vous voulez éviter cela, il faut fermer la session Facebook ou désactiver la fonction « rester connecté », écraser les cookies se trouvant sur votre appareil et fermer puis relancer votre navigateur. Ainsi, les informations Facebook par lesquelles vous pouvez être immédiatement identifié, seront effacées. Vous pouvez ainsi utiliser notre page Facebook sans que votre identifiant Facebook soit démasqué. Si vous accédez à des fonctions interactives de la page (likes, commentaires, partage, nouvelles etc.), un nouveau masque d'accès Facebook apparaît. Après une éventuelle connexion, vous serez de nouveau reconnaissable pour Facebook en tant qu'utilisatrice ou qu'utilisateur spécifique.
Vous trouverez des informations pour savoir comment gérer ou effacer les informations disponibles sur les pages d'aide Facebook suivantes :
En outre, la compagnie Erhardt+Leimer GmbH ne prélève ni ne traite aucune donnée provenant de l'utilisation de la page Facebook propre à l'entreprise.

References: l'article 4
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 7
 l'article 77
 l'article 6
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 32
 l'article 6