Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-78/TexteComplet.html
Timestamp: 2017-11-25 00:10:43+00:00

Document:
Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2016-03-11 Versions antérieures
ANNEXE 1(article 2)Étrangers politiquement vulnérables (Tunisie)
[Abrogés, DORS/2016-41, art. 4]
Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef ben Mohamed Hafiz EL MATRI (connu notamment sous le nom de Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez MATERI), né le 2 décembre 1981 à Tunis, fils de Naïma BOUTIBA et marié à Nesrine BEN ALI
Belhassen Ben Mohamed ben Rhouma TRABELSI (connu notamment sous le nom de Belhassen Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI), né le 5 novembre 1962 à Tunis, fils de Saïda DHRIF
Moez Ben Moncef ben Mohamed TRABELSI (connu notamment sous le nom de Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI), né le 3 juillet 1973 à Tunis, fils de Yamina SOUIAÏ
19 à 71
Zohra Bent Hedi Ben Ali JILANI, épouse de Belhassen TRABELSI
[Abrogé, DORS/2016-41, art. 4]
Sofia Bent Belhassen Ben Mohamed TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
Zine Bent Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
Asma Bent Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
Mohamed Fares Ben Belhassen TRABELSI, membre de la famille de Leila TRABELSI
78 à 123
Les lettres majuscules représentent le nom de famille.
À moins d’indication contraire, le pays du lieu de naissance est la Tunisie.
DORS/2011-316, art. 1(A), 2 et 3;
DORS/2016-41, art. 4.
[Abrogée, DORS/2016-41, art. 5]
— DORS/2011-316, art. 8
8 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires , le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada .
— DORS/2012-284, art. 5
5 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires , le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada .
— DORS/2014-33, art. 3
3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires , le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada .
— DORS/2015-152, art. 3

References: art. 4
 art. 4
 art. 1
 art. 4
 art. 5
 art. 8
 art. 5
 art. 3
 art. 3