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Timestamp: 2020-08-05 19:54:24+00:00

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655 résultats pour licence de transport de personne
...1° conducteur : toute personne physique qui conduit un véhicule au moyen duquel des services de ... et échevins de la commune compétente pour délivrer la licence, visée à l'article 6, § 2 ;. 4° transport particulier rémunéré : le ...
... 1° conducteur : toute personne physique qui conduit un véhicule au moyen duquel des services de ... et échevins de la commune compétente pour délivrer la licence, visée à l'article 6, § 2 ;. 4° transport particulier rémunéré : ...
... a son siège social ou par l'Etat ou les Etats où les personnes physiques visées à l'article 8, § 1er, de la loi sont ou ont été ... a pris connaissance de l'infraction s'il s'agit d'une demande de licence de transport. Si le ministre ou son délégué n'a pas communiqué de ...
... administratives, principalement en ce qui concerne le retrait des licences de transport;. 6. introduction d'amendes administratives afin de permettre ...- Preuve. Article 2. L'article 8 de la loi détermine quelles personnes (l'entreprise même, son gestionnaire de transport et ses gestionnaires ...
... B à l'ADR 275 EUR 14.11 non conformité à la définition " personnel de bord " 8.3.1 de l'annexe B à l'ADR 55 EUR 14.12 non conformité ... a) Transport de marchandises par route - licences de transport. . Infractions Réglementation Somme à percevoir 1. ...
...1° Conditions de transport: l'ensemble des dispositions régissant les ... privé ou public et titulaire d'une licence conformément à la législation européenne ...6° Gestionnaire de la gare: la personne morale à qui la gestion d'une ou plusieurs gares ...
... complété par les mots « ou une association formée entre ces personnes ». Art. 13. A l'article 7, alinéa 1er, les modifications suivantes sont ...égional wallon, » et les mots « ainsi que pour les demandeurs de licence limitée de fourniture visée au paragraphe 3, alinéa 1er, 2°. » sont ...
... 2° à ceux qui effectuent du transport pour compte propre. § 2. La réglementation relative à la licence communautaire, telle que visée aux articles 39 à 41 inclus s'applique uniquement à l'exploitation du transport, visé à l'article 24bis, § 1er, ...
... privé ou public et titulaire d'une licence ferroviaire délivrée conformément à la ... est la fourniture de prestations de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de ...'Etat et les actions B détenues par des personnes autres que l'Etat. Les actions A et B sont ...
... véhicule à moteur construit exclusivement pour le transport de personnes ou au moyen d'une remorque couplée à ce véhicule à moteur. Par ... dérogation aux dispositions des articles 16 et 18, un régime de licences pour les transporteurs qui exercent les activités visées à l'article 2, ...
La décision de suspension des privilèges de sa qualification d'instructeur précise que les faits relatés par le pilote constituent "une falsification d'un carnet de vol contraire aux dispositions du ARA.FCL.250, a), 2) de l'annexe VI du règlement Part-FCL et une négligence dans l'exercice des privilèges qui lui sont conférés par sa qualification d'instructeur". La mention de la règle...
...du service des licences de la Direction générale Transport aérien ... 23 septembre 2014 en compagnie d’une personne" dénommée Najat AMGAR. Il lui est reproché de n\xE2"...
... ou des conducteurs, identification du donneur d'ordre, numéro de licence, lieu(x) et heure(s) de départ du service, lieu(x) de destination, ... 3° lorsque l'entreprise, son gestionnaire de transport ou une personne chargée de la gestion journalière a commis une ou plusieurs des ...
... des services occasionnels de transports rémunérés de personnes;. 4° l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de ... administratives, principalement en ce qui concerne le retrait des licences communautaires;. 6. introduction d'amendes administratives afin de ...
...- Cellule licences : la Cellule licences « armes et biens à double ... Roi de l'arrondissement dans lequel la personne concernée est établie, la police fédérale, la ...écialement conçus ou modifiés pour le transport ou le transfert de prisonniers et/ou de ...
... place peuvent être effectués par les personnes désignées à cet effet par le pouvoir ... services annexes et auxiliaires des transports, mais uniquement à l'égard des codes CPV ... et les redevances dus pour les licences d'exploitation des droits de propriété ...
...2° à ceux qui effectuent du transport pour compte propre. . § 2. La réglementation relative à la licence communautaire, telle que visée aux articles 39 à 41 inclus s'applique uniquement à l'exploitation du transport, visé à l'article 24bis, § 1er, ...
16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
...2° « Administration », la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports. CHAPITRE ...2° d'une copie de l'acte constitutif de la personne morale requérante ainsi que de ses modifications éventuelles;. 3° d'une ...
Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire., de 16 janvier 2007
... 2° " Administration ", la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports. CHAPITRE ... 2° d'une copie de l'acte constitutif de la personne morale requérante ainsi que de ses modifications éventuelles;. 3° ...
23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route
...Ne peuvent pas être membres du jury d'examen :. 1° les personnes qui exercent la profession de transporteur de marchandises par route ou ...TITRE 3. - Licences de transport. CHAPITRE 1er. - Entreprises établies en Belgique Licences ...
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route, de 23 mai 2014
... Ne peuvent pas être membres du jury d'examen :. 1° les personnes qui exercent la profession de transporteur de marchandises par route ou ... TITRE 3. - Licences de transport. CHAPITRE 1er. - Entreprises établies en Belgique Licences ...
... défini dans le règlement technique de transport;4. code de reconstitution : code opérationnel ... du réseau de distribution et une personne" nommée « détenteur d'accès », conclu conform\xC3"... d'équilibre, des détenteurs de licence de fourniture et des intermédiaires. Il en est ...
..., les concessions passées soit par des personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs, ... ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à ... SECTEURS DES TRANSPORTS. o Aéroports. - Société wallonne des ...
Ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions (Ordonnance sur les armes), de 20 juin 2013
... 1° demandeur : personne physique ou morale qui, représentée ou non par ... 6° transit : transport de marchandises qui sont exclusivement ... à feu : arme portative nécessitant une licence au sens de l'arrêté royal du 30 mars 1995 ...
...1° demandeur : personne physique ou morale qui, représentée ou non par ...6° transit : transport de marchandises qui sont exclusivement ... à feu : arme portative nécessitant une licence au sens de l'arrêté royal du 30 mars 1995 ...
magistrat définition
inco farma

References: l'article 6
 § 2
 l'article 6
 § 2
 l'article 8
 § 1
 L'article 8
 Art. 13
 l'article 7
 § 2
 l'article 24
 § 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 24
 § 1