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Timestamp: 2017-04-28 03:29:58+00:00

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Procédure prêt du matériel de la Ligue Bourgogne Roller Sports - PDF
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Jean-Marc Eugène Généreux
1 Procédure prêt du matériel de la Ligue Bourgogne Roller Sports Objet de la procédure Cette procédure vise à décrire l'organisation et le fonctionnement du prêt de matériel occasionnel de la Ligue Bourgogne de Roller Sports. Définition du matériel Matériel mis à disposition occasionnel par la Ligue au Comité Sportif Course (Système de chronométrage, compte tours, plots). Matériels Autres mis à la disposition occasionnel aux clubs de Bourgogne (Ordinateur, caméra, barnum). Domaine d application Système de chronométrage, compte tours, plots : Sous la responsabilité du Responsable matériel course, il gère la sortie du matériel et le retour. Autres matériels (Ordinateur, caméra, barnum) : Sous la responsabilité du Président de Ligue. Prise en charge du matériel Course Système de chronométrage, compte tours, plots : Comment : Réservation via le site internet de la ligue sur l anglet «Matériel». Quant : Au minimum 1 mois avant le besoin. A qui : Au responsable matériel course. La prise en charge du matériel Comment : Inventaire du matériel, signature du contrat de prêt du matériel et remise du chèque de caution. Signature du contrat de prêt du matériel (ADM 002) Remise du ou des chèques de caution Quant : Lors de la prise en charge du matériel. A qui : Par le responsable matériel et responsable de la prise en charge «club». Prise en charge Autres Matériels Retour du matériel : Comment : Contrôle du matériel avec la présence du Responsable matériel Course Restitution du ou des chèques de caution Quant : Après la manifestation. A qui : Au Responsable Matériel Course. (Ordinateur, caméra, barnum) : Comment : Réservation via le site internet de la Ligue sur l anglet «Matériel» Signature du contrat de prêt du matériel (ADM 002) Remise du ou des chèques de caution Quant : Au minimum 1 mois avant le besoin. A qui : Au Président de Ligue. La prise en charge du matériel Comment : Inventaire du matériel, signature du contrat de prêt du matériel et remise du chèque de caution. Quant : Lors de la prise en charge du matériel. A qui : Par le responsable matériel et responsable de la prise en charge «club». Retour du matériel : Comment : Contrôle du matériel avec la présence du Responsable matériels Autres Restitution du ou des chèques de caution Quant : Après la manifestation. A qui : Au Responsable Matériels Autres.2 CONTRAT DE PRÊT DE MATERIEL POUR UN CLUB DE BOURGOGNE Entre les soussignés : Ligue Bourgogne de Roller Sports Représente par son Président Monsieur WAGNER Christian Siège social est au 24 rue François Pompon Marsannay la Côte Propriétaire du matériel, ci-après désigné "le propriétaire", d'une part, Et Le Club : Siège social : Représenté par son Président : Emprunteur du matériel, ci-après désigné "le preneur", d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le propriétaire prête le matériel suivant au preneur suivant le tableau ci-dessous, Le contrat de location débutera le : et prendra fin le (maximum 2 jours) Ce matériel est en prêt contre une caution de : voir tableau ci-dessous : Matériel Caution N Chèque et Banque Signature Ordinateur Portable Marque ACER Type ASPIRE 5732Z n * LXPMZ B1601 Avec : Sacoche de Marque Targus, une souris Caméra Marque SONY Handycam DCR SR 15 n * avec Pied de Marque VANGUARD Avec câble de charge et liaison ordinateur Barnum 3m x 3m Banc et 4 coté Blanc * de marque France Barnum avec 4 leste en acier Matériel de Chronométrage Marque CHRONELEC avec 1 Décodeur Elite GPS / SD * Boucle active + 10m coaxial * A faire un chèque de caution par matériel à l ordre de la Ligue Bourgogne de Roller Sports Le présent prêt est consenti pour une durée de : Date de début de prêt : le bien sera restitué le : (maximum 3 jours)3 CONTRAT DE PRÊT DE MATERIEL POUR UN CLUB DE BOURGOGNE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Le preneur verse ce jour au propriétaire au titre de caution pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets prêtés suivant le tableau ci-dessus. Le remboursement de la caution sera effectué au retour du matériel en bon état. Le preneur s engage à rendre le matériel dans le même état de propreté et de bon fonctionnement qu au moment de sa réception. Le matériel sera contrôlé au moment de sa restitution. Tous nettoyages, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée sont à la charge du preneur. Si des réparations sont nécessaires, le preneur s engage à prendre à sa charge avant la restitution. En cas de perte ou de vol, le preneur s engage à restituer un matériel équivalent. A défaut, les coûts d usure, de nettoyage, de réparation ou remplacement seront pris sur la caution et donc déduits du remboursement. Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Article 9 Il est conseillé au preneur d'assurer le matériel loué : vandalisme, vol, dégâts corporels et matériels... Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Le preneur certifie connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel ainsi que toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel décrit dans ce présent contrat. Le preneur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, et des dommages qui peuvent en résulter. Ce dernier est strictement conclu entre le propriétaire et le preneur qui doit être obligatoirement affilié à la Fédération Française de Roller Sports. Pour toute contestation relative à l exécution du présent contrat, et au cas au cours d un arbitrage à l amiable, aucune solution ne serait apparue, attribution de juridiction sera fait expressément auprès du Tribunal de Dijon Fait en deux exemplaires à le Pour le locataire : Pour le loueur : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Christian WAGNER Président L.B.R.S4 Procédure de Location de Transpondeurs de la Ligue Bourgogne Roller Sports Objet de la procédure Cette procédure vise à décrire l'organisation et le fonctionnement de la location de transpondeurs occasionnel de la Ligue Bourgogne de Roller Sports. Définition du matériel Matériel mis à disposition occasionnel par la Ligue au Comité Sportif Course (Transpondeurs). Domaine d application Transpondeurs : Sous la responsabilité du Responsable matériel course, il gère la sortie du matériel et le retour. Prise en charge des Transpondeurs Transpondeurs : Comment : Réservation via le site internet de la ligue sur l anglet «Matériel». Quant : Au minimum 1 mois avant le besoin. A qui : Au responsable matériel course. La prise en charge du matériel Comment : Inventaire du matériel, signature du contrat de location du matériel et remise du chèque de caution. Signature du contrat de location des transpondeurs (ADM 002) Remise du chèque de caution Quant : Lors de la prise en charge du matériel. A qui : Par le responsable matériel et responsable de la prise en charge «club». Facturation Retour du matériel : Comment : Contrôle du matériel avec la présence du Responsable matériel Course Restitution du chèque de caution Quant : Après la manifestation. A qui : Au Responsable Matériel Course. Le Trésorier Général vous fera parvenir une facture de location5 CONTRAT DE LOCATION OCCASIONNEL de TRANSPONDEURS POUR UN CLUB DE BOURGOGNE Entre les soussignés : Ligue Bourgogne de Roller Sports Représente par son Président Monsieur WAGNER Christian Siège social est au 24 rue François Pompon Marsannay la Côte Propriétaire du matériel, ci-après désigné "le propriétaire", d'une part, Et Le Club : Siège social : Représenté par son Président : Locataire du matériel, ci-après désigné "le Loueur", d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le propriétaire donne en location le matériel suivant au Locataire suivant le tableau ci-dessous, Le contrat de location débutera le : et prendra fin le (maximum 2 jours) Ce matériel est en prêt contre une caution de : voir tableau ci-dessous : Transpondeur location 5.00 Prix location Nombre Total Transpondeur Caution Le règlement des locations pour les transpondeurs est à faire à l ordre de la Ligue Bourgogne de Roller Sports Idem pour le chèque de caution Détail prêt transpondeur N Transpondeur N Transpondeur N Transpondeur N Transpondeur N Transpondeur Le présent contrat est consenti pour une durée de : Date de début de prêt : le bien sera restitué le : (maximum 3 jours) Fait en deux exemplaires à le Pour le locataire : Pour le loueur : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Christian WAGNER Président L.B.R.S6 CONTRAT DE LOCATION OCCASIONNEL de TRANSPONDEUR POUR UN CLUB DE BOURGOGNE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Le locataire verse ce jour au propriétaire au titre de caution pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets prêtés suivant le tableau ci-dessus. Il établira également un chèque du coût de la location. Le remboursement de la caution sera effectué au retour du matériel en bon état. Le locataire s engage à rendre le matériel dans le même état de propreté et de bon fonctionnement qu au moment de sa réception. Le matériel sera contrôlé au moment de sa restitution. Tous nettoyages, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée sont à la charge du locataire. Si des réparations sont nécessaires, le locataire s engage à prendre à sa charge avant la restitution. En cas de perte ou de vol, le locataire s engage à restituer un matériel équivalent. A défaut, les coûts d usure, de nettoyage, de réparation ou remplacement seront pris sur la caution et donc déduits du remboursement. Le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Article 9 Il est conseillé au locataire d'assurer le matériel loué : vandalisme, vol, dégâts corporels et matériels... Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Le locataire certifie connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel ainsi que toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel décrit dans ce présent contrat. Le locataire sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, et des dommages qui peuvent en résulter. Ce dernier est strictement conclu entre le propriétaire et le locataire qui doit être obligatoirement affilié à la Fédération Française de Roller Sports et à la Ligue Bourgogne de Roller Sports. Pour toute contestation relative à l exécution du présent contrat, et au cas au cours d un arbitrage à l amiable, aucune solution ne serait apparue, attribution de juridiction sera fait expressément auprès du Tribunal de Dijon Fait en deux exemplaires à le Pour le locataire : Pour le loueur : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Christian WAGNER Président L.B.R.S Documents pareils
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References: art. 115
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 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
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