Source: http://admi.net/jo/20010516/
Timestamp: 2017-01-20 12:00:24+00:00

Document:
Journal Officiel 16 Mai 2001
Journal Officiel Numéro 113 du 16 Mai 2001
LOI no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1)
LOI organique no 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (1)
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la présidence de la République
Décret du 15 mai 2001 portant délégation de signature
Décret du 15 mai 2001 chargeant une députée d'une mission temporaire
Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général des Houillères du bassin de Lorraine
Décret du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 3 mai 2001 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Arrêté du 23 avril 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique
Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêtés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés
Arrêté du 3 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre à recourir à l'emprunt
Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
Arrêté du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France International à augmenter sa participation au capital d'une société
Arrêté du 2 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt
Décisions du 26 avril 2001 portant agrément de produits explosifs
Arrêté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Arrêté du 11 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement
Arrêté 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine
Arrêtés du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Arrêté du 4 mai 2001 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
Arrêté du 18 avril 2001 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier, deuxième et troisième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2001
Arrêté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Décret no 2001-421 du 14 mai 2001 relatif au remboursement des frais de certains transports aériens par moyens militaires
Arrêté du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêtés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
Arrêté du 3 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arrêtés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)
Arrêté du 11 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle conformément aux dispositions du règlement no 100 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur conformément aux dispositions du règlement no 103 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement no 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 12 mars 2001 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs hygiène et sécurité au Conseil général des ponts et chaussées
Arrêté du 4 mai 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des dispositifs d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne leur installation conformément aux dispositions du règlement no 102 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arrêté du 3 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles conformément aux dispositions du règlement no 106 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arrêté du 26 avril 2001 fixant la liste d'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal Décision du 4 avril 2001 portant agrément de la commission militaire médicale du personnel navigant de la Réunion
Arrêté du 2 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Arrêté du 26 avril 2001 habilitant les agents assermentés de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
Arrêté du 7 mai 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Arrêté du 26 avril 2001 chargeant les agents assermentés de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers de procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Arrêté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 4 mai 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Arrêté du 20 avril 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 2 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Décret du 14 mai 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 30 avril 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'un aérodrome
Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense
Arrêté du 17 avril 2001 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe (session 2001)
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 3 mai 2001 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
Décision no 2001-444 DC du 9 mai 2001 Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision no 2001-444 DC du 9 mai 2001
Arreté du 14 mai 2001 portant nomination à la présidence de la République
Arreté du 15 mai 2001 portant délégation de signature
Arretés du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de sociétés
Arreté du 29 mars 2001 autorisant Gaz de France International à augmenter sa participation au capital d'une société
Arreté du 23 avril 2001 portant délégation de signature
Arreté du 23 avril 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique
Arreté du 2 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt
Arreté du 3 mai 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre à recourir à l'emprunt
Arreté du 3 mai 2001 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Arreté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial
Arreté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
Arreté du 20 avril 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Arreté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif
Arreté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Arreté du 20 avril 2001 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Arreté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 2 mai 2001 portant délégation de signature
Arreté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arreté 9 avril 2001 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 relatif aux diplomes d'études spécialisées de médecine
Arreté du 9 avril 2001 définissant les groupes de disciplines de l'internat pris pour l'application des articles 22 et 30 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Arreté du 18 avril 2001 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier, deuxième et troisième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2001
Arreté du 11 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'ensei gnement
Arreté du 9 avril 2001 modifiant l'arreté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
Arreté du 13 avril 2001 modifiant l'arreté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
Arreté du 30 avril 2001 modifiant l'arreté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Arreté du 20 avril 2001 modifiant l'arreté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense
Arreté du 24 avril 2001 modifiant l'arreté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Arreté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arreté du 30 avril 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'un aérodrome
Arreté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Arreté du 12 mars 2001 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs hygiène et sécurité au Conseil général des ponts et chaussées
Arreté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des dispositifs d'attelage court et des véhicules en ce qui concerne leur installation conformément aux dispositions du règlement no 102 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arreté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle conformément aux dispositions du règlement no 100 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arreté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arreté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur conformément aux dispositions du règlement no 103 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arreté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles conformément aux dispositions du règlement no 106 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Arreté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement no 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé
Arreté du 3 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de controleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
Arreté du 3 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de controleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
Arreté du 4 mai 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
Arreté du 11 mai 2001 portant délégation de signature
Décision du 4 avril 2001 portant agrément de la commission militaire médicale du personnel navigant de la Réunion
Arreté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux exploitations agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
Arreté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
Arreté du 26 avril 2001 chargeant les agents assermentés de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers de procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
Arreté du 26 avril 2001 habilitant les agents assermentés de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
Arreté du 7 mai 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Arreté du 10 mai 2001 modifiant l'arreté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
Arreté du 15 mai 2001 modifiant l'arreté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enqueteurs assurant les fonctions prévues par la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquetes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Arreté du 17 avril 2001 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe (session 2001)
Arretés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Décret du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général des Houillères du bassin de Lorraine
Arreté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
Arreté du 30 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
Arreté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco- italiennes dans les Alpes du Sud
Arretés du 4 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arreté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arreté du 4 mai 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Arreté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arreté du 3 mai 2001 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)
Arreté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arreté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arreté du 11 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arreté du 4 mai 2001 conférant le diplome d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
Arreté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Arreté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Arreté du 4 mai 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Arretés du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maitres
Arreté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maitres
Arreté du 27 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arretés du 10 avril 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)
Arretés du 10 avril 2001 portant nomination (aviation civile)
Arreté du 25 avril 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 26 avril 2001 fixant la liste d'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
Arreté du 2 mai 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arreté du 3 mai 2001 portant nomination au cabinet du ministre
Arreté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Arreté du 2 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
Arreté du 4 mai 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Arreté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
Arreté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
Arreté du 7 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Décret du 14 mai 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif aux tirages du loto no 41 du mercredi et no 42 du samedi et aux tirages du Keno
Résultats du tirage du mardi 15 mai 2001 du Keno
Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
COURS INDICATIFS DU 15 MAI 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

References: l'article 17
 l'article 17
 l'article 5
 l'article 60
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 5
 l'article 60