Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-07-2007-6P-58-2007
Timestamp: 2016-10-26 07:32:25+00:00

Document:
recourant, repr�sent� par Me Eric Stoudmann, avocat,
intim�es, toutes les deux repr�sent�es par Me Yves Burnand, avocat,
Proc�dure p�nale, arbitraire, pr�somption d'innocence, principe d'�galit�, droit d'�tre entendu, garantie d'un proc�s �quitable, maxime accusatoire; fixation de la peine,
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 14 d�cembre 2006.
X.________, n� en 1957, a �t� renvoy� devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te pour infractions contre le patrimoine et faux dans les titres. Par jugement rendu le 2 ao�t 2004, il a �t� acquitt� sur de nombreux points de l'accusation, reconnu coupable sur d'autres et condamn� � une peine de vingt-huit mois d'emprisonnement.
Par arr�t du 18 mai 2005 notifi� le 21 novembre 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours interjet�s par X.________ et par le Minist�re public vaudois et rejet� les recours form�s par les parties civiles. R�formant partiellement le jugement de premi�re instance, elle a reconnu X.________ coupable de gestion d�loyale qualifi�e, de faux dans les titres et d'instigation � faux dans les titres, commis entre 1990 et 1997; elle l'a condamn� � une peine de deux ans d'emprisonnement, peine compl�mentaire � la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononc�e le 9 janvier 2001. Elle a en outre ordonn� la confiscation d'une montre Blancpain et d'un montant de 83'150 francs.
Contre cet arr�t, X.________ et le Minist�re public vaudois ont recouru au Tribunal f�d�ral. Par arr�t rendu le 26 septembre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours de droit public de X.________ ainsi que le pourvoi en nullit� du Minist�re public. Elle a par cons�quent annul� l'arr�t cantonal et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur les cas concernant la soci�t� simple D.________, l'achat d'une montre Blancpain, la soci�t� R.________ 2000 SA et l'expertise du d�p�t de la soci�t� S.________ SA avant de fixer une nouvelle peine.
Statuant � nouveau le 14 d�cembre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement les recours du Minist�re public et de X.________. R�formant partiellement le jugement de premi�re instance, elle a condamn� X.________ pour gestion d�loyale qualifi�e, faux dans les titres et instigation � faux dans les titres � la peine de vingt-trois mois d'emprisonnement, peine compl�mentaire � celle inflig�e le 9 janvier 2001. Elle a en outre lev� le s�questre d'une montre Blancpain et ordonn� la confiscation d'un montant de 83'150 francs.
Cette condamnation, contest�e dans sa quotit�, repose notamment sur les faits suivants:
B.a Contexte �conomique et r�le jou� par la Banque W.________
B.a.a Titulaire d'un CFC en commerce et en administration, X.________ a �galement obtenu des dipl�mes de l'Ecole sup�rieure d'�conomie de Berne et de l'Ecole de marketing de Zurich ainsi qu'un brevet bernois en immobilier. En 1984, il a fond� sa propre soci�t�, X.________ Holding SA. Tout d'abord active dans le domaine immobilier, la soci�t� s'est ensuite diversifi�e dans des secteurs tels que la construction, l'industrie, les sports et loisirs et la communication. En 1996, les actifs de la soci�t� �taient principalement compos�s de participations majoritaires dans quatre sous-holdings, � savoir F.________ SA, A.U.________ Holding SA, B.V.________ SA et X.________ Finance Canada Holding Inc. Ces sous-holdings d�tenaient elles-m�mes des participations dans des soci�t�s anonymes, telles que S.________ SA, H.________ SA, G.________ SA. X.________ Holding SA �tait �galement actionnaire unique ou � tout le moins largement majoritaire des soci�t�s X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une soci�t� de services, X.________ Consulting SA, qui avait pour but de fournir tous services et conseils en mati�re de gestion, finance et marketing dans les domaines industriels, financiers et commerciaux. Pendant toute la p�riode consid�r�e, X.________ a occup� le poste d'administrateur d�l�gu� du groupe X.________ Holding SA.
A la fin des ann�es 80, alors qu'il r�gnait une certaine euphorie sur les march�s de la construction et de l'immobilier, la Banque W.________ a d�cid� de soutenir l'acquisition de PME au travers de X.________ Holding SA. En cons�quence, elle participera de mani�re minoritaire au capital de X.________ Holding SA, finan�ant directement X.________ qui, de son c�t�, souscrivait au capital de la holding et acqu�rait des actions nanties ensuite aupr�s de la banque. X.________ b�n�ficiait ainsi d'une ligne de cr�dit qui lui permettait d'injecter des liquidit�s dans X.________ Holding SA en vue d'acqu�rir des participations dans des soci�t�s-filles.
En d�cembre 1988, l'engagement total de la Banque I.________ dans ces op�rations s'�levait � 14,4 millions de francs, dont 7,9 millions en blanc. Le 13 d�cembre 1989, l'�tablissement bancaire a accord� � X.________ un nouveau pr�t d'un montant de 40,8 millions de francs assorti d'un int�r�t de 7,75 % l'an. Avec ce pr�t, le capital social de X.________ Holding SA a pass� � 50 millions de francs. A titre de garantie, X.________ a remis en nantissement � la banque la totalit� des actions de la soci�t�. Le 29 juin 1990, la Banque W.________ a acquis 2% du capital-actions de X.________ Holding SA, r�duisant ainsi la participation de X.________ � 98 %. Les affaires de X.________ se sont d�velopp�es � satisfaction de la banque � la fin des ann�es 80; au d�but des ann�es 90, la conjoncture �conomique a �volu� d�favorablement. Une premi�re alerte est intervenue au mois de juin 1990, lorsque X.________ n'a pas pu payer les int�r�ts contractuels. C'est dans ce contexte qu'a �t� sign� le contrat de pr�t partiaire du 30 juin 1993, par lequel l'�tablissement bancaire s'engageait � accorder � X.________ un pr�t de 79'750'000 francs au taux de 0,5 % l'an destin� notamment � rembourser le solde d�biteur du compte bancaire relatif au pr�t de 1989 ainsi que les int�r�ts d�biteurs.
Le 2 septembre 1994, � savoir apr�s que la Banque I.________ eut fusionn� avec la Banque E.C.________ pour former la Banque W.________, un nouveau pr�t partiaire a �t� convenu, portant le montant du pr�t utilisable � 80 millions de francs avec un taux d'int�r�t de 0,5 %. Alors que le pr�t �tait valable jusqu'au 31 mars 1996, la banque a accept� de le prolonger jusqu'au 30 juin 1997, selon un courrier du 12 juin 1996.
Le 15 avril 1996, la fiduciaire T.________ relevait dans son rapport de r�vision que le groupe X.________ �tait surendett� et qu'un plan d'assainissement avait �t� mis en oeuvre. L'organe de r�vision renon�ait � aviser le juge en raison d'une postposition de cr�ance de la banque � hauteur de 25 millions de francs.
Le 3 juillet 1997, X.________ et la Banque W.________ ont sign� une convention, selon laquelle X.________ se reconnaissait d�biteur d'un montant de 80 millions de francs � raison du pr�t partiaire du 2 septembre 1994 et de son avenant du 14 juin 1996; il a sign� huit reconnaissances de dette de dix millions de francs chacune. A �ch�ances pr�cises, les quatre premi�res �taient rachetables au prix de 100'000 francs chacune; les quatre derni�res �taient �galement rachetables au m�me prix, sous r�serve toutefois d'un retour � meilleure fortune.
Le 19 mai 1998, la Banque W.________ a d�pos� plainte p�nale � l'encontre de X.________ pour banqueroute frauduleuse, abus de confiance, gestion d�loyale, escroquerie, faux dans les titres et blanchiment.
B.a.b D�s le mois de juin 1990, en raison de la situation �conomique de la holding, la Banque W.________ a pris des mesures actives, consistant en la mise en place d'un syst�me de contr�le lui permettant, � tout moment, de se faire une id�e pr�cise de l'�tat comptable de celle-ci. Gr�ce � ces mesures qui lui assuraient une information constante, la Banque W.________ aurait eu la possibilit� de se rendre compte de la r�alit� de la situation du groupe X.________. Ayant constat� en 1991 d�j� que son d�biteur principal n'�tait plus � m�me depuis des ann�es ni de payer les int�r�ts, ni d'amortir sa dette, elle n'en a pas moins prolong� son investissement au sein de la holding jusqu'en 1997. Les autorit�s cantonales ont donc jug� que la banque devait �tre consid�r�e comme coresponsable de l'�ventuel dommage subi. Ces consid�rations les ont conduites � abandonner la charge d'escroquerie qualifi�e � son pr�judice.
B.b Infractions d�finitivement retenues
Suite � l'arr�t du Tribunal f�d�ral, la condamnation de X.________ est acquise dans les dix cas suivants:
(cas n� 11; jugement p. 117-121; arr�t p. 15)
La soci�t� X.________ Holding SA d�tenait la moiti� du capital-actions de A.________ SA. Le 25 octobre 1990, par convention de cession d'actions et abandon de cr�ance, elle a rachet� � B.________ Holding le solde des actions de A.________ SA pour le prix de 3'500'000 francs. L'acquisition a �t� financ�e par un pr�t du m�me montant consenti express�ment dans ce but par la Banque W.________. Sur instruction de X.________, 2'500'000 francs ont cependant �t� utilis�s � d'autres fins. L'argent a transit� par la soci�t� offshore C.________ Investment Ltd. qui, en deux versements, a vir� l'argent sur un compte ouvert au nom de A.________ SA. Pour justifier ces virements, deux factures pr�par�es par X.________ et sign�es par un tiers ont �t� adress�es par A.________ SA � C.________ Ltd. les 10 et 17 juillet 1990. Apr�s avoir transit� sur divers comptes, l'argent a abouti sur ceux de X.________ Holding SA, X.________ Holding Consulting SA et, pour 200'000 francs, sur un compte priv� de X.________.
X.________ a �t� reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir �tabli de fausses factures (des 10 et 17 juillet 1990).
B.b.b Rachats d'ann�es d'assurance LPP - 2�me pilier
(cas n� 22; jugement p. 142 -145; arr�t p. 16)
Par contrat du 29 d�cembre 1993, X.________ a �t� engag� r�troactivement comme administrateur de X.________ Holding SA; ant�rieurement, il avait travaill� pour cette soci�t� en tant qu'ind�pendant. A sa demande, la fondation de pr�voyance E.________ SA lui avait communiqu� en date du 24 novembre 1993 que la valeur d'assurance pouvant �tre rachet�e �tait de 187'150 francs, par 52'000 francs annuellement au maximum. Alors que son contrat ne pr�voyait pas le rachat d'ann�es d'assurances LPP, X.________ a fait racheter ce montant par X.________ Holding SA. Il a donn� le premier ordre de paiement � la Banque W.________ le 16 d�cembre 1993, et celui-ci a �t� ex�cut� le 14 f�vrier 1994; les autres l'ont �t� les 9 septembre 1994, 17 juillet 1995 et 20 septembre 1996.
Ayant agi � l'insu de son employeur, X.________ a �t� condamn� pour gestion d�loyale qualifi�e pour les deux derniers versements totalisant 83'150 francs, pour lesquels la prescription n'�tait pas atteinte.
(cas n� 28; jugement p. 154-155; arr�t p. 17)
Le 15 septembre 1994, X.________ a fait confectionner deux fausses factures afin de camoufler deux pr�l�vements priv�s de 110'000 francs le 14 juillet 1994 sur le compte bancaire de H.________ SA et de 100'000 francs le 15 septembre 1994 sur le compte bancaire de X.________ Holding SA. Les fausses factures ont �t� confectionn�es par le conseiller fiscal de X.________, avec la complicit� de K.R.________, d�c�d�e depuis lors. Celle-ci qui a �t� r�mun�r�e � raison de 2'500 $US pour chacun des services rendus avait recouru � une entit� alibi bas�e � Chypre.
X.________ s'est rendu coupable de faux dans les titres en confectionnant les deux fausses factures qui ont servi de justificatif dans la comptabilit� des deux soci�t�s en cause.
B.b.d Honoraires fictifs Samuel T.________ � F.________ SA
(cas n� 29; jugement p. 155-156; arr�t p. 18)
Pour justifier des pr�l�vements priv�s, X.________ a d�termin� Samuel T.________ � �tablir des fausses factures pour des pr�tendus services rendus � F.________ SA. Les cinq fausses factures, dat�es des 9 d�cembre 1994, 3 mai, 29 septembre et 15 d�cembre 1995 et 20 mai 1996, portaient sur des montants de 18'000 francs, de 17'500 francs, de 16'800 francs, de 14'800 francs et de 15'000 francs. A chaque fois, le montant �tait vers� sur le compte bancaire de Samuel T.________ en France, qui le retirait en esp�ces et le remettait sous enveloppe au conseiller fiscal de X.________ � destination de ce dernier.
Pour ces faits, X.________ a �t� condamn� pour faux dans les titres, d�s lors que les factures avaient servi � justifier des op�rations comptables inexactes, et pour gestion d�loyale qualifi�e pour ce qui concerne les quatre montants soustraits entre le 3 mai 1995 et le 20 mai 1996.
B.b.e Facture honoraires X.________ Holding SA � F.________ SA d'un million de francs et facture honoraires F.________ SA � G.________ SA de 1,2 million de francs
(cas n� 30; jugement p. 157-161; arr�t p. 18 s.)
Par contrat sign� par X.________, F.________ SA a achet� G.________ SA. Apr�s cette reprise, X.________ Holding SA, sous la signature de X.________, a adress� une facture de 1'000'000 francs � F.________ SA pour les prestations fournies dans le cadre de la reprise de G.________ SA. A son tour, F.________ SA, toujours sous la signature de X.________, a adress� une facture de 1'200'000 francs � G.________ SA. Cette seconde facture mentionne � peu pr�s les m�mes prestations que la premi�re �mise par X.________ Holding SA avec, en plus, la mise � disposition de quatre collaborateurs durant quatre mois. Or, en 1994, F.________ SA n'avait qu'un salari�. La seconde facture figure au bilan au 31 d�cembre 1994 de F.________ SA en tant que cr�ance contre G.________ SA.
X.________ a �t� condamn� pour faux dans les titres d�s lors que les 200'000 francs factur�s en plus par F.________ SA � G.________ SA �taient une cr�ance infond�e. Sa comptabilisation faisait appara�tre dans le bilan de F.________ SA des actifs de 200'000 francs trop �lev�s.
B.b.f Facture honoraires X.________ de 110'000 francs n�gociations cr�anciers G.________ SA
(cas n� 32; jugement p. 161-164; arr�t p. 19)
La soci�t� X.________ Consulting SA, dont le but �tait de fournir tous services et conseils en mati�re de gestion, finance et marketing dans les domaines industriels, financiers et commerciaux, appartenait � X.________ Holding SA. X.________ a factur� � X.________ Consulting SA un montant de 110'000 francs � titre d'honoraires pour son activit� ayant conduit � des abandons partiels de cr�ances de la part de fournisseurs de la soci�t� G.________ SA. Le 10 mars 1995, X.________ Consulting SA a �mis une facture de 125'000 francs plus TVA, cosign�e par X.________, � l'adresse de G.________ SA. Elle porte sur les m�mes prestations factur�es par X.________ � X.________ Consulting SA, auxquelles s'ajoute un poste "secr�tariat et divers d�bours". Le montant avait d�j� �t� pay� le 15 f�vrier 1995. Cette double facturation de la m�me prestation a �t� port�e � la fois dans les charges de X.________ Holding SA et de G.________ SA, ainsi que dans les produits de X.________ et de X.________ Consulting SA, laquelle s'est vu ainsi cr�dit�e d'une prestation qu'elle n'avait pas fournie.
La cour cantonale a jug� que la surfacturation de 15'000 francs op�r�e par X.________ Consulting SA � l'intention de G.________ SA n'�tait pas justifi�e, puisqu'elle ne reposait sur aucune r�alit� �conomique. En cons�quence, sa comptabilisation �tait constitutive de faux dans les titres.
B.b.g Z.________ SA � Sion
(cas n� 35; jugement p. 185-198; arr�t p. 20)
Par contrat du 9 juin 1995, Z.________ SA en formation, pour laquelle agissaient X.________, Kurt H.________ et F.________ SA, a repris l'ensemble des activit�s valaisannes de la soci�t� WJ Z.________ AG en sursis concordataire. Elle a en particulier rachet� des machines pour un prix de 633'000 francs et des mat�riaux pour 350'000 francs, un droit d'emption sur des immeubles au prix de 1,8 million de francs ainsi que les actions de la Soci�t� J.________ SA au prix de 753'000 francs. Z.________ SA a �t� fond�e le 21 juin 1995 par X.________, Kurt H.________ et F.________ SA; l'acte constitutif et les statuts ne mentionnaient ni apports en nature ni reprise de biens. Dans le bilan initial au 1er juin 1995, les machines achet�es le 9 juin 1995 figuraient pour 2'250'000 francs, le stock de mat�riaux pour 400'000 francs et les actions de la soci�t� J.________ SA pour 1'150'000 francs, de sorte que ce bilan d'entr�e �tait faux sur ces points.
Le 31 d�cembre 1995, la soci�t� H.________ SA, une filiale de F.________ SA, a adress� � Z.________ SA une facture de 281'160 francs pour des honoraires annuels comprenant la participation aux frais de direction de l'entreprise, de comptabilit� et salaires et la gestion administrative. Cette facture, qui ne correspondait � aucune prestation et dont il n'a pas pu �tre �tabli si elle avait �t� pay�e, a �t� comptabilis�e.
X.________ a �t� reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir sur�valu� les actifs de la soci�t� dans le bilan initial de juin 1995 et pour avoir comptabilis� en 1995 la facture de 281'160 francs adress�e par H.________ SA � Z.________ SA.
(cas n� 38; jugement p. 203-204; arr�t p. 21)
Claude K.________, directeur aupr�s de la Banque W.________ jusqu'� fin 1995 et administrateur de X.________ Holding SA et de certaines de ses filiales entre 1989 et 1997, a figur� comme ayant droit �conomique des valeurs exploit�es par trois soci�t�s off-shore sur des formules A sign�es par lui et remises aux banques concern�es en 1995 et 1996. Les vrais ayants droit �taient X.________ personnellement dans deux cas et X.________ Holding SA dans le troisi�me. Ces formules ont �t� remplies de la sorte par Eric L.________ sur demande de X.________.
Pour ces faits, X.________ s'est rendu coupable d'instigation � faux dans les titres.
B.b.i Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage
(cas n� 44; jugement p. 210-214; arr�t p. 21)
En septembre 1996, les soci�t�s H.________ SA, G.________ SA et M.________ SA, filiales de F.________ SA, elle-m�me filiale de X.________ Holding SA n'�taient plus en mesure de verser les salaires � leurs employ�s. Selon les constatations de l'organe de contr�le, le groupe de soci�t�s de X.________ �tait alors surendett�.
Pour payer les salaires, Pierre N.________ s'est engag� � pr�ter � X.________ Holding SA le montant de 885'000 francs. Le 9 septembre 1996, la Banque O.________ a fait virer � X.________ Holding SA la contre-valeur d'un ch�que de 600'000 francs que Pierre N.________ lui avait remis. En contre-partie du pr�t, X.________ Holding SA s'�tait engag�e � obtenir que chaque salari� des trois soci�t�s c�de sa cr�ance contre la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage � Lausanne (ci-apr�s: la CPCVC) au profit de la Banque O.________. A d�faut, X.________ Holding SA devait elle-m�me rembourser le pr�t � Pierre N.________.
Interpell�e par X.________, la CPCVC a d�clar� le m�me jour qu'elle ne pouvait intervenir et r�troc�der les montants avanc�s par la Banque O.________ que si les conditions suivantes �taient notamment r�alis�es: les montants repr�sentant les salaires d'ao�t �taient pay�s aux employ�s par la banque directement; chaque employ� signait une cession de cr�ance en faveur de la banque; la CPCVC ne rembourserait la banque que si et lorsque les faillites des soci�t�s auraient �t� d�clar�es.
Le lendemain, 586'200 francs ont �t� pr�lev�s sur le compte de X.________ Holding SA afin de payer les salaires du mois d'ao�t aux employ�s des trois soci�t�s concern�es; l'argent a �t� apport� dans les locaux des soci�t�s par des collaborateurs de la Banque O.________. Le m�me jour, les employ�s des trois soci�t�s ont sign� un document par lequel ils ont donn� quittance � la Banque O.________ et lui ont c�d� leurs droits envers la CPCVC. Ces documents ont �t� r�dig�s par un avocat sur la base d'indications de X.________.
Le 27 septembre 1996, la Banque O.________ a �crit � X.________ Holding SA, � Pierre N.________ et � X.________ pour leur signifier qu'elle n'�tait pas cr�anci�re et partant ne voulait ni ne pouvait rev�tir la qualit� de cessionnaire des salaires.
Le 7 novembre 1996, le m�me avocat a remis � la CPCVC les dossiers contenant les cessions de cr�ance des employ�s, en faisant valoir que les conditions pos�es pour le remboursement �taient r�alis�es, notamment que les salaires d'ao�t avaient �t� vers�s par la Banque O.________. La CPCVC n'a rien pay�.
Pour ces faits, X.________ a �t� reconnu coupable de faux dans les titres. Il lui est reproch� d'avoir fait r�diger et signer des titres constatant faussement un fait ayant une port�e juridique, � savoir le paiement direct des salaires par la banque, afin de faire assumer ensuite le paiement des salaires par la CPCVC alors que les conditions pour le paiement de l'indemnit� d'insolvabilit� n'�taient pas r�alis�es.
(cas n� 47; jugement p. 214-216; arr�t p. 23)
P.________ SA, filiale de Q.________ SA, elle-m�me filiale de X.________ Holding SA, a �t� fond�e le 11 septembre 1996. Elle a repris les activit�s de la succursale � Lausanne-Crissier de la soci�t� H.________ SA, filiale de F.________ SA, elle-m�me filiale de X.________ Holding SA. Le 6 septembre 1996, H.________ SA avait d�pos� son bilan.
P.________ SA a pay� le 13 septembre 1996 les salaires d'ao�t 1996 des employ�s de la succursale � Lausanne-Crissier de H.________ SA, gr�ce � un pr�t de 200'000 francs accord� par Q.________ SA. Cette derni�re disposait de cette somme gr�ce � une injection d'argent de X.________ Holding SA, qui avait obtenu de la Banque O.________ une avance � terme fixe de 1'000'000 francs, garantie par Pierre N.________. Le 20 septembre 1996, P.________ SA a annonc� aux employ�s de la succursale � Lausanne-Crissier qu'elle reprenait leurs anciens contrats de travail.
La faillite de la soci�t� H.________ SA a �t� prononc�e en date du 23 septembre 1996. En septembre 1996, les employ�s de H.________ SA ont sign� un re�u pour le salaire d'ao�t et une cession de cr�ance en faveur de la Banque O.________ d�sign�e comme cessionnaire � l'encontre de la CPCVC. Ces cessions ont �t� adress�es � la caisse de ch�mage en vue d'obtenir le remboursement du montant pr�tendument avanc� par la Banque O.________. La CPCVC n'a rien vers�.
P.________ SA a produit dans la faillite de H.________ SA une cr�ance de 128'437 francs repr�sentant les salaires d'ao�t qu'elle avait pay�s. L'administration de la masse en faillite a requis la production des cessions sign�es par les employ�s. P.________ SA a fait r�pondre par son avocat que des cessions en sa faveur avaient �t� sign�es par ceux-ci, mais qu'elles avaient �t� perdues. Suivant l'avis de ce conseil, P.________ SA a invit� ses employ�s, d'une part, � confirmer par �crit qu'ils lui avaient c�d� leur cr�ance contre la CPCVC en date du 13 septembre 1996 et, d'autre part, � signer un document en blanc, sans indication du cessionnaire, conforme pour le surplus � celui qu'ils avaient sign� une premi�re fois. Les employ�s ont donn� suite � cette demande et les documents sign�s ont �t� ensuite produits � l'administration de la masse par cet avocat. X.________ n'a pas agi lui-m�me; mais c'est lui qui a �t� � l'origine de l'id�e de proc�der de la sorte. Initialement colloqu�e en cinqui�me classe, la cr�ance produite par P.________ SA a conduit l'administration de la masse � prendre une d�cision de suspension (art. 59 OAOF, RS 281.32).
X.________ a �t� condamn� pour instigation � faux dans les titres, au motif qu'il a d�cid� l'avocat de P.________ SA � obtenir et utiliser des documents qui �taient mensongers dans la mesure o� les employ�s y certifiaient avoir c�d� le 13 septembre 1996 leur cr�ance � P.________ SA alors qu'ils avaient � l'�poque sign� une cession en faveur de la Banque O.________.
B.c Infractions encore contest�es devant la cour cantonale
A la suite de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral, il appartenait � la cour cantonale d'examiner encore quatre cas. X.________ a �t� acquitt� dans trois cas et condamn� dans un:
B.c.a Soci�t� simple D.________
(cas n� 17-40-50; jugement p. 133-137; arr�t p. 24-26).
X.________ Holding SA poss�dait une part de 7,5% dans la soci�t� simple D.________ qui d�tenait � l'origine six immeubles; � fin 1994, il en restait deux. Le 15 avril 1996, X.________ a encaiss� personnellement un montant de 120'075 francs, correspondant � la part de X.________ Holding SA sur le produit de la vente du cinqui�me immeuble.
Le tribunal de premi�re instance avait consid�r� qu'il n'�tait pas exclu que le montant de 120'075 francs soit englob� dans l'un ou l'autre compte cr�ancier de X.________ aupr�s de X.________ Holding SA, c'est-�-dire que la cr�ance de X.________ contre X.________ Holding SA ait �t� r�duite d'un montant correspondant. Estimant qu'il existait un s�rieux doute sur le fait que X.________ s'�tait appropri� ce montant � l'insu et au d�triment de la soci�t�, il avait acquitt� ce dernier. Dans son arr�t du 18 mai 2005, la cour de cassation cantonale avait admis le recours du Minist�re public cantonal, condamnant X.________ pour gestion d�loyale qualifi�e et faux dans les titres. Elle avait relev� qu'il ne ressortait pas du jugement de premi�re instance que l'inscription comptable ait �t� faite le 15 avril 1996, jour o� X.________ a touch� le produit de la vente, et avait retenu que X.________ avait ainsi priv� X.________ Holding SA pendant environ une ann�e d'un produit lui revenant.
Saisi d'un recours de droit public de X.________, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la constatation des premiers juges, selon laquelle il subsistait un doute, �tait claire et nullement lacunaire et que la cour de cassation cantonale s'�tait �cart�e de l'�tat de fait cantonal, en violation du droit de proc�dure cantonale, en retenant qu'un dommage �tait �tabli. Il a donc annul� l'arr�t cantonal sur ce point et renvoy� la cause aux autorit�s cantonales pour nouvelle d�cision.
Dans l'arr�t attaqu� du 14 d�cembre 2006, suivant l'arr�t du Tribunal f�d�ral, la cour cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance dans la mesure o� elle a acquitt� X.________ de l'infraction de gestion d�loyale qualifi�e au b�n�fice du doute.
(cas n� 41; jugement p. 205-206; arr�t p. 26-27).
Le 22 ao�t 1996, X.________ s'est achet� une montre Blancpain d'une valeur de 21'726 francs. La facture adress�e au domicile priv� de X.________ a �t� pay�e le 29 novembre 1996 par X.________ Holding SA; le prix a �t� imput� au compte "dons, cadeaux clients" et non pas au d�bit du compte courant de X.________.
L'arr�t cantonal du 18 mai 2005 constatait que X.________ avait apport� la facture dans les locaux de X.________ Holding SA et mis le bulletin de versement dans le casier des paiements priv�s. Il ne s'en �tait plus occup� et n'avait donn� aucune instruction au service de comptabilit�. Au vu de ces faits, la cour de cassation cantonale avait condamn� X.________ pour gestion d�loyale qualifi�e et faux dans les titres, admettant que celui-ci avait � tout le moins accept� l'�ventualit� que le comptable fasse supporter la facture par la soci�t�. Saisi d'un recours de droit public de X.________, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que celui-ci avait donn� une directive claire au service comptable et que l'on ne pouvait d�duire aucune volont� d�lictueuse en proc�dant comme il l'a fait. Il a donc annul� l'arr�t cantonal sur ce point et renvoy� la cause aux autorit�s cantonales.
Suivant les consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, la cour cantonale a acquitt� X.________ des infractions de gestion d�loyale qualifi�e et de faux dans les titres li�es � l'achat de la montre Blancpain.
(cas n� 14; jugement p. 125-128; arr�t attaqu� p. 27-34)
X.________ Holding SA �tait seule actionnaire et cr�anci�re de X.________ Luxembourg Holding SA. Le 31 d�cembre 1991, par convention de cession d'actions, elle a c�d� � la seconde 150 actions de 1'000 francs d'une soci�t� R.________ 2000 SA pour le prix de 183'817 francs. Cette op�ration a �t� port�e dans les livres des deux soci�t�s. D�s la fin 1990 cependant, la soci�t� R.________ 2000 SA tombait sous le coup de l'art. 725 ancien CO. Elle a �t� d�clar�e dissoute d'office en application des art. 711 ancien CO et 86 ancien ORC, � savoir pour des raisons tenant � la nationalit� et au domicile des membres du conseil d'administration; cette dissolution d'office a �t� publi�e dans la FOSC du 30 d�cembre 1991. La faillite de la soci�t� a �t� prononc�e le 14 ao�t 1992. La perte de X.________ Luxembourg Holding SA a �t� comptabilis�e au 31 d�cembre 1993.
Le tribunal de premi�re instance et la cour de cassation cantonale avaient lib�r� X.________ de l'infraction de faux dans les titres en relation avec la comptabilisation de la participation R.________ 2000 SA au motif qu'on ignorait la valeur r�elle de cette participation au moment de sa cession � X.________ Luxembourg Holding SA. Comme il ressortait de l'�tat de fait cantonal que la soci�t� R.________ 2000 SA tombait sous le coup de l'art. 725 CO, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un pourvoi d�pos� par le Minist�re public vaudois, en a d�duit que cette participation �tait inscrite � un prix surfait � l'actif du bilan de la soci�t� X.________ Luxembourg Holding SA et que cette inscription r�alisait en cons�quence les �l�ments objectifs de faux dans les titres. Il a donc annul� l'arr�t cantonal sur ce point et renvoy� la cause aux autorit�s cantonales pour qu'elles se prononcent sur les autres �l�ments constitutifs du faux dans les titres.
Dans l'arr�t attaqu� du 14 d�cembre 2006, la cour cantonale a consid�r� que l'�tat de fait qui avait �t� arr�t� par le tribunal de premi�re instance et auquel elle �tait li�e (art. 447 al. 2 CPP/VD) ne lui permettait pas de d�terminer l'intention de X.________, en particulier d'�tablir s'il avait eu conscience de la valeur r�elle des actions R.________ 2000 SA. Elle a cependant renonc� � renvoyer la cause au tribunal de premi�re instance pour une nouvelle instruction sur l'�l�ment subjectif et a acquitt� X.________ du chef d'accusation de faux dans les titres, au motif que cette infraction serait de toute fa�on prescrite le 31 d�cembre 2006 et qu'il serait contraire aux principes d'�conomie et de c�l�rit� de la justice de renvoyer la cause en premi�re instance � seule fin de constater que l'action p�nale �tait prescrite.
B.c.d Expertise d�p�t de S.________ SA J.-D. D.________, architecte
(cas n� 25; jugement p. 151-154; arr�t p. 34-38)
S.________ SA - soci�t� d�tenue par F.________ SA, elle-m�me sous-holding de X.________ Holding SA - �tait propri�taire de d�p�ts � Gen�ve. Sur requ�te de la Banque W.________, un architecte a expertis� l'immeuble le 2 avril 1993 et l'a �valu� � 400'000 francs, valeur de gage. L'immeuble a �t� r��valu� dans le bilan au 31 d�cembre 1993 � la suite de la dissolution des r�serves latentes et l'organe de r�vision en a pris acte dans son rapport du 18 mars 1994.
En avril 1994, X.________ a fait �tablir par un autre architecte une nouvelle expertise de ces m�mes d�p�ts. Ce second architecte leur a attribu� une valeur d'environ 600'000 francs. Il a admis que, sans avoir vu les b�timents, il s'�tait content� de recopier mot pour mot et au chiffre pr�s un projet que X.________ Consulting SA lui avait fax� le 15 avril 1994.
Le tribunal de premi�re instance et la cour de cassation cantonale avaient lib�r� X.________ de la charge de faux dans les titres, au motif que le caract�re inexact du montant de l'estimation n'�tait pas suffisamment �tabli. Saisi d'un pourvoi en nullit� d�pos� par le Minist�re public vaudois, le Tribunal f�d�ral a admis qu'on se trouvait en pr�sence d'un titre mensonger dans son contenu (faux intellectuel), d�s lors que, selon les termes m�me de l'expertise, l'architecte avait d�clar� qu'"apr�s visite sur place, prise de renseignements n�cessaires et �valuation des volumes SIA", il "attribue aux d�p�ts une valeur d'environ 600'000 francs"; l'architecte avait ainsi attest� que, sur la base de ses propres constatations, il avait estim� l'immeuble � cette valeur, d�claration qui �tait manifestement fausse puisqu'il s'�tait content� de recopier le projet de X.________ Consulting SA sans proc�der � une quelconque v�rification. Le Tribunal f�d�ral a ajout� que, selon les r�gles r�gissant le droit de la soci�t� anonyme, la r��valuation d'un actif au-dessus du prix d'acquisition est soumise � plusieurs conditions et que l'organe de r�vision doit attester � l'assembl�e g�n�rale que ces conditions sont remplies; lorsque l'organe de r�vision proc�de au contr�le de la r�alisation des conditions de l'art. 670 CO, il doit pouvoir partir de l'id�e que l'expertise - qui �mane d'un expert ind�pendant - refl�te la propre appr�ciation de ce dernier. En donnant l'apparence que l'estimation avait �t� faite par un expert, l'expertise litigieuse constatait donc un fait qui �tait faux et constituait objectivement un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP. Le Tribunal f�d�ral a donc annul� l'arr�t cantonal sur ce point et renvoy� la cause aux autorit�s cantonales pour qu'elles examinent si l'�l�ment subjectif de l'infraction de faux dans les titres �tait r�alis�.
Dans son arr�t du 14 d�cembre 2006, la cour cantonale a consid�r� qu'elle pouvait d�duire de l'�tat de fait cantonal arr�t� par le tribunal de premi�re instance que X.________ avait agi avec conscience et volont� dans le dessein d'obtenir un avantage illicite. Elle a donc renonc� � renvoyer la cause au tribunal de premi�re instance pour une nouvelle instruction sur cette question et a condamn� ce dernier pour faux dans les titres.
X.________ a deux enfants d'un premier mariage, n�s en 1982 et 1984. Il a eu un autre enfant en 1988. En septembre 1994, il a �pous� Karin F.________, avec laquelle il a eu deux enfants n�s en 1994 et 1997.
Des renseignements de police il ressort que X.________ est d�crit par les uns comme �tant un homme d'affaires avis�, dot� d'un sens inn� de la gestion d'entreprise, rus�, efficace et persuasif et par les autres comme �tant m�galomane, �gocentrique, d�nu� de scrupules et arriviste.
A son casier judiciaire figurent trois condamnations: huit mois d'emprisonnement et 20'000 francs d'amende avec sursis pendant deux ans pour contrainte (17 septembre 1984), deux mois d'arr�ts et 5'000 francs d'amende pour violation simple des r�gles de la circulation et conduite d'un v�hicule automobile alors que le permis de conduire lui avait �t� retir� (25 avril 1988), quarante-cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour tentative d'instigation au vol (janvier 2001).
Actuellement, X.________ travaille au sein de la N.G.________ Corporate Finance SA, dont il est administrateur-d�l�gu�. Son �pouse d�tient le 50 % du capital social, les autres 50 % appartenant � une soci�t�. Sa r�mun�ration s'�l�ve � 20'000 francs par mois. Compte tenu de mandats particuliers, de bonus vers�s par son employeur et de ses honoraires d'administrateur, X.________ estime ses revenus annuels � un montant entre 300'000 francs et 400'000 francs. Il fait l'objet de cinq poursuites totalisant plus de 150 millions de francs et il a �t� tax� entre 1997 et 2002 sur un revenu et une fortune imposables de 0 franc. La maison qu'il occupe a �t� pay�e par O.H.________ SA et sa voiture et son chauffeur priv� sont pris en charge par N.G.________ Corporate Finance SA.
Contre l'arr�t cantonal du 14 d�cembre 2006, X.________ d�pose un recours de droit public et un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et sollicite, en outre, l'effet suspensif.
Le 1er janvier 2007 est entr�e en vigueur la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. La date d�terminante est celle de l'arr�t, et non celle de la notification de l'exp�dition compl�te faisant courir le d�lai de recours. Comme l'arr�t cantonal a �t� rendu le 14 d�cembre 2006, c'est donc encore sur la base de l'ancien droit de proc�dure que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
3.1 Le recourant se plaint de la pr�vention de la cour cantonale. Il voit une apparence de pr�vention � son �gard dans la mani�re dont l'audience du 14 d�cembre 2006 a �t� organis�e et tenue. Ainsi, la cour cantonale aurait d�cid� de fixer l'audience � cette date malgr� l'indisponibilit� de l'un de ses conseils. De plus, lors de l'audience, elle n'aurait pas pr�t� la moindre attention aux arguments pr�sent�s par ses avocats, d�s lors que sa d�cision aurait �t� prise avant l'audience, le dispositif �tant dactylographi� avant l'ouverture des d�bats. Selon le recourant, cette date du 14 d�cembre 2006 aurait �t� retenue dans le seul but de le priver du b�n�fice potentiel des nouvelles dispositions g�n�rales du code p�nal qui sont entr�es en vigueur le 1er janvier 2007. Aux yeux du recourant, cette pr�vention particuli�re constituerait une violation des art. 9, 29 al. 1 et 2, 30 al. 1 et 32 al. 2 Cst., ainsi que de l'art. 6 CEDH.
3.2 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui de ce point de vue a la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25) -, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant n'invoque pas les prescriptions du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral examine librement la compatibilit� de la proc�dure suivie avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34/35, 113 consid. 3.2 p. 115).
Selon la jurisprudence, des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent pas influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention assurent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25, 113 consid. 3.4 p. 116).
3.3 Aucun reproche de pr�vention ne peut �tre fait au juge qui applique le droit en vigueur. De m�me que d'acc�l�rer la proc�dure pour �viter la prescription des infractions, le fait d'avancer la date d'une audience pour que l'affaire soit encore jug�e sous l'ancien droit n'implique pas que le juge soit convaincu de la culpabilit� de l'accus� avant l'examen de la cause et qu'il n'appr�ciera pas la cause de mani�re objective. Les autres �l�ments invoqu�s par le recourant � l'appui de son grief de pr�vention ne sont pas par ailleurs propres � fonder un indice de pr�vention. La fixation de la date de l'audience sans tenir compte de l'indisponibilit� de l'un des conseils - qui a cependant pu se lib�rer - ne constitue pas le signe que les juges cantonaux ont �t� pr�venus; les avocats du recourant ont du reste eu l'occasion de d�poser un m�moire compl�mentaire et le recourant a pu �tre assist� par ses deux d�fenseurs. La r�daction pr�alable du dispositif de l'arr�t - qui n'est au demeurant pas �tablie - ne fonde pas davantage le grief d'apparence de partialit�, d�s lors que la cour cantonale pouvait toujours le modifier apr�s les d�lib�rations. Le grief tir� de la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. doit donc �tre rejet�.
3.4 Le recourant voit la confirmation de la pr�vention de la cour cantonale dans le fait que, dans le cas R.________ 2000 SA, elle constate, par anticipation, que la prescription est r�alis�e, �vitant par l� le renvoi � l'autorit� de premi�re instance pour une instruction compl�mentaire sur l'�l�ment subjectif. Cette solution serait d'autant plus emprunte de pr�vention que la cour aurait retenu � tort la prescription.
Dans la mesure o� le recourant conteste le calcul de la prescription, tel qu'op�r� par la cour cantonale, et pr�tend que c'est � tort que celle-ci a retenu que le cas �tait prescrit, son grief est irrecevable � double titre. Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualit� pour recourir les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale.
Selon la jurisprudence constante, on ne peut donc, par le recours de droit public, qu'invoquer la l�sion d'int�r�ts juridiquement prot�g�s (ATF 120 Ia 110 consid. 1a p. 111). Or, une d�cision d'acquittement ne cause � l'accus� aucun pr�judice; en ne constatant pas qu'il a commis une infraction dans le cas R.________ 2000 SA, l'arr�t ne peut pas davantage avoir des cons�quences sur le plan civil ou nuire � sa r�putation. Par ailleurs, la prescription est une question de droit f�d�ral, qui ne peut �tre soulev�e dans un recours de droit public.
Au demeurant, le renvoi de la cause en premi�re instance aux fins de compl�ter l'instruction ne se justifiait pas d�s lors que le recourant �tait acquitt� de ce chef d'accusation.
3.5 Selon le recourant, la cour cantonale n'aurait pas pris connaissance du dossier, ce qui d�montrerait sa pr�cipitation et, par cons�quent, son absence d'impartialit�. Ce faisant, elle aurait �galement viol� son droit d'�tre entendu. Le recourant ne dit pas sur quels points les juges cantonaux n'auraient pas pris connaissance du dossier, de sorte que son grief ne satisfait pas aux exigences de pr�cision pos�es � l'art. 90 al. 1 let. b OJ et doit �tre d�clar� irrecevable.
3.6 Dans son argumentation, le recourant mentionne, en passant, la violation d'autres droits constitutionnels, en particulier de son droit � l'�galit� de traitement et de son droit d'�tre entendu, sans expliquer toutefois en quoi ces droits seraient viol�s. En outre, il conclut cet expos� en d�clarant que la cour cantonale aurait viol�, en plus de son droit � un juge impartial, son droit � un proc�s �quitable, l'interdiction de l'arbitraire et la pr�somption d'innocence. La seule �num�ration ou mention de droits constitutionnels, sans aucun d�veloppement, ne satisfait pas aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ces griefs sont donc irrecevables.
3.7 Enfin, le recourant sollicite du Tribunal f�d�ral des mesures d'instruction sous la forme notamment de l'interpellation de l'autorit� cantonale sur le point de savoir si les juges ont consult� le dossier de la cause, sur les raisons pour lesquelles l'audience a �t� fix�e d'office le 14 d�cembre 2006, malgr� l'indisponibilit� de l'un de ses conseils ainsi que sur l'�tablissement du dispositif de l'arr�t pr�alable � l'ouverture de l'audience.
Conform�ment � l'art. 95 al. 1 OJ, il est certes possible, en mati�re de recours de droit public, d'ordonner les mesures probatoires n�cessaires en vue d'�lucider les faits. Toutefois, comme cela ressort des consid�rants pr�c�dents, les faits que le recourant entend �tablir concernent des griefs qui sont infond�s, de sorte que sa requ�te doit �tre �cart�e.
Le recourant se plaint ensuite que la cour cantonale soit entr�e en d�lib�rations sans lui donner la possibilit� de s'exprimer en dernier lieu. Ce faisant, elle aurait appliqu� arbitrairement l'art. 359 CPP/VD qui pr�voit que les plaidoiries termin�es, le pr�sident demande � l'accus� s'il a quelque chose � ajouter pour sa d�fense. Pour justifier l'application de l'art. 359 CPP/VD � l'autorit� de recours, le recourant rel�ve que dans le cas de S.________ SA, � tout le moins, la cour cantonale aurait statu� comme une autorit� de premi�re instance. En ins�rant dans son jugement un �l�ment de fait, � savoir l'intention, elle aurait d� observer les m�mes r�gles dont le respect incombe � une autorit� de premi�re instance, y compris celle fix�e � l'art. 359 CPP/VD. En outre, selon le recourant, la ratio legis de cette disposition, qui consisterait en une sorte de garantie pour l'accus� � l'encontre de son propre d�fenseur (JT 1995 III 86), commanderait son application dans toutes les situations dans lesquelles l'accus� est entendu et autoris� � plaider; celui-ci devrait y b�n�ficier des m�mes garanties � l'encontre de son propre d�fenseur ind�pendamment de la juridiction devant laquelle il comparait en �tant assist�.
4.1 La cour de c�ans ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arr�ts cit�s). Elle ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). En outre, l'annulation de la d�cision attaqu�e ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250).
Les d�bats devant l'autorit� de recours sont r�glement�s par l'art. 438 CPP/VD. Cette disposition pr�voit que "lorsque le recours tend � l'aggravation de la peine ou � la suppression d'un sursis, la cour de cassation en informe le condamn� et le cite � compara�tre � son audience pour �tre entendu; le d�fenseur, le Minist�re public (...) sont autoris�s � plaider" (al. 1). L'alin�a 2 dispose que "lorsque le recours est fond� sur l'article 411, lettre h ou i, et que les mesures d'instruction ont �t� ordonn�es, la cour de cassation entend les parties, si l'une d'elles le requiert. Elles sont autoris�es � plaider". L'alin�a 3 renvoie � l'art. 358 CPP/VD relatif � la cl�ture de l'instruction et aux plaidoiries.
Il ne ressort pas du code de proc�dure p�nale vaudois qu'un accus� doit pouvoir s'exprimer en dernier lieu devant la cour de cassation cantonale. L'art. 359 CPP/VD figure dans le paragraphe relatif au d�roulement de l'audience devant le tribunal de premi�re instance, et l'art. 438 CPP/VD, qui traite des d�bats devant l'autorit� de recours, ne renvoie qu'� l'art. 358 CPP/VD, qui pr�cise seulement que la d�fense est entendue la derni�re. L'application analogique de l'art. 359 CPP/VD � l'autorit� de recours, telle que propos�e par le recourant, ne repose sur aucun arr�t de jurisprudence cantonal ni sur aucun avis de doctrine. Dans ces conditions, la cour cantonale ne peut se voir reprocher une application arbitraire du droit cantonal pour ne pas avoir donn� au recourant la possibilit� de s'exprimer en dernier. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
4.2 Le recourant soutient encore qu'en ne lui donnant pas la parole en dernier lieu, les juges cantonaux auraient viol� les art. 8 et 29 al. 1 et 2 Cst.
Ces griefs sont �galement infond�s.
La garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu n'implique pas le droit d'�tre entendu oralement et personnellement (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219; 122 II 464 consid. 4c p. 469). En l'esp�ce, le recourant a pu d�poser un m�moire compl�mentaire et ses conseils ont pu plaider. Rien n'interdisait en outre ceux-ci � demander au juge que leur client puisse s'exprimer personnellement.
Le principe de l'�galit� devant la loi signifie que la loi doit �tre appliqu�e de fa�on �gale, dans des situations d'esp�ce, par l'autorit� qui est charg�e de cette application. En l'esp�ce, comme la loi de proc�dure cantonale vaudoise n'exige pas que les justiciables confront�s � la m�me situation soient entendus en dernier lieu, c'est en vain que le recourant se plaint d'avoir �t� trait� diff�remment des autres accus�s.
Enfin la cour de c�ans ne voit pas en quoi la garantie � un proc�s �quitable aurait �t� viol�e.
En relation avec le cas de S.________ SA, le recourant se plaint de la violation de la maxime accusatoire et du droit d'�tre entendu. Il fait valoir que l'accusation de faux dans les titres est une charge nouvelle qui ne figurait pas dans l'ordonnance de renvoi et qu'au demeurant elle ne repose pas sur la sur�valuation de l'immeuble, mais consiste dans l'obtention d'une estimation donnant l'apparence trompeuse d'�maner d'un expert.
5.1 Toute proc�dure p�nale s'appuie sur le syst�me accusatoire d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH. Ce syst�me r�partit les t�ches des autorit�s d'instruction et d'accusation, d'une part, et du juge du fond, d'autre part. La jurisprudence a, en outre, d�duit de l'art. 4 aCst. (actuellement de l'art. 32 al. 2 Cst.) que le principe d'accusation exige la pr�sentation de l'objet du proc�s, raison pour laquelle l'accusation doit d�signer l'accus� et les infractions qui lui sont imput�es de fa�on suffisamment pr�cise pour lui permettre d'appr�cier sur les plans objectif et subjectif les reproches qui lui sont faits. Le principe d'accusation implique que le pr�venu connaisse exactement les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Ce principe prot�ge les droits de la d�fense de l'accus� et le droit d'�tre entendu (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 354).
5.2 Dans le cas de S.________ SA, l'ordonnance de renvoi a �t� formul�e de la mani�re suivante:
"Le 19.04.1994, X.________ a fait �tablir par l'architecte J.-D. D.________ - objet d'une instruction s�par�e - une expertise immobili�re de complaisance. L'expert n'a m�me pas vu le b�timent. L'accus� a ainsi fait sur�valuer de 200'000 francs l'immeuble de la soci�t� S.________ SA, filiale de la sous-holding F.________.
Cet artifice - .... - a am�lior� la structure du bilan au 31.12.93 par une augmentation fictive de l'actif immobilis�. Cette manipulation comptable a permis � la soci�t� de se d�gager des contraintes de l'art. 725 CO au terme de l'exercice 1994.
Il n'a pas �t� �tabli que S.________ SA ou X.________ Holding aient retir� un avantage p�cuniaire direct et imm�diat au travers de cette expertise de complaisance.
Les chiffres 1993 tronqu�s de S.________ SA ont toutefois servi de r�f�rence pour l'�laboration des budgets et autres plans de tr�sorerie pr�sent�s par X.________ Holding � la Banque W.________, principal financier du groupe X.________.
X.________ para�t ainsi s'�tre rendu coupable d'escroquerie qualifi�e et de faux dans les titres".
L'ordonnance de renvoi pr�cit�e informe le recourant tant sur les faits mat�riels retenus contre lui que sur la qualification juridique de ces faits. Elle parle d'expertise de complaisance, par quoi il faut entendre une pseudo-expertise �tablie pour donner satisfaction au recourant. En ce qui concerne la qualification, elle retient que le recourant para�t s'�tre rendu coupable de faux dans les titres. Ces �l�ments sont suffisants pour admettre que le faux portait sur l'estimation de la valeur de l'immeuble mais aussi sur le fait que l'expert avait produit une expertise sans proc�der � une quelconque mesure ou v�rification contrairement � ce qui ressortait de l'expertise elle-m�me. Il n'y a donc pas de violation de la maxime accusatoire ou du droit d'�tre entendu.
En outre, le recourant conteste le fait que l'expert n'a pas vu les b�timents. Sous l'angle de la maxime d'accusation toutefois, est seul pertinent le point de savoir si les faits qui sont reproch�s � l'accus� figuraient dans l'ordonnance de renvoi, ce qui est le cas.
Le recourant soutient que, dans les cas de S.________ SA et R.________ 2000 SA, la cour cantonale a viol� de fa�on arbitraire le droit cantonal de proc�dure, notamment les art. 447 et 448 CPP/VD, en r�formant le jugement de premi�re instance sans renvoyer la cause aux premiers juges. En statuant elle-m�me, elle aurait �galement viol� les droits fondamentaux d�coulant de l'art. 29 Cst., � savoir le droit � un proc�s �quitable, le droit d'�tre entendu et le droit d'administrer des preuves.
6.1 Selon l'art. 448 al. 1 CPP/VD, "si la cour de cassation admet un recours en r�forme pour fausse application d'une r�gle de droit p�nal, elle peut ou bien statuer elle-m�me sur le sort de l'action p�nale et r�former ainsi le jugement, ou bien annuler celui-ci et renvoyer la cause au tribunal qui a statu� ou � un autre tribunal de premi�re instance".
L'art. 447 al. 2 CPP/VD pr�cise que, lorsque la cour de cassation est saisie d'un recours en r�forme, "elle est li�e par les faits constat�s dans le jugement attaqu�, sous r�serve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie d'office. L'art. 444a al. 2 est r�serv�." Selon cet article, lorsque l'examen du dossier et le r�sultat de l'instruction ordonn�e en vertu de l'art. 433a lui permettent de compl�ter ou de rectifier l'�tat de fait du jugement, la cour de cassation statue elle-m�me sur l'action p�nale, les conclusions des parties et les frais et d�pens.
6.2 En l'esp�ce, le jugement de premi�re instance retient que l'architecte a re�u un projet d'expertise immobili�re par fax de X.________ Consulting SA en date du 15 avril 1994 et qu'il s'est content� de le recopier sur son papier en-t�te mot pour mot et au chiffre pr�s (jugement p. 152, let. a); le jugement pr�cise en outre que le recourant avait lui-m�me proc�d� � l'estimation de l'immeuble (jugement p. 152, let. b). La cour cantonale d�duit de ces faits - qui ne sont pas contest�s - que le recourant savait que l'expert n'avait pas r�dig� l'expertise et que, partant, celui-ci constatait un fait faux lorsqu'il d�clarait que l'estimation reposait sur ses propres constatations. Contrairement � ce que soutient le recourant, les juges cantonaux n'ont pas compl�t� l'�tat de fait mais ont tir� des d�ductions en droit des faits constat�s. En effet, si d�terminer le dessein ou les mobiles de l'auteur rel�ve des constatations de fait, la question de savoir si les �l�ments ext�rieurs retenus en tant que r�v�lateurs du contenu de la conscience et de la volont� autorisent � admettre que l'auteur a agi par dol �ventuel rel�ve du droit (cf. ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 253). N'ayant pas compl�t� l'�tat de fait cantonal, la cour cantonale ne saurait se voir reprocher une violation des art. 448 et 447 CPP/VD. Mal fond�, le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
Le grief tir� de la violation du droit cantonal doit aussi �tre rejet� en relation avec le dessein d'avantage illicite. En effet, il est �tabli que l'expertise litigieuse devait servir de justificatif pour r��valuer l'immeuble de S.________ SA dans les comptes de la soci�t�. La cour cantonale en d�duit que le recourant, qui savait que l'expertise �tait fausse, ne pouvait que vouloir b�n�ficier de sa force probante pour tromper les r�viseurs et obtenir ensuite un avantage illicite. En tirant des faits �tablis des conclusions concernant le dessein de l'auteur, elle s'est livr�e � un op�ration qui ne rel�ve que du droit.
6.3 Le recourant rel�ve que "l'arbitraire dans l'application de la loi cantonale est invoqu� parall�lement � la violation de son droit � un proc�s �quitable, de son droit d'�tre entendu et de son droit � l'administration des preuves, ce qui rend l'argument recevable au regard de l'article 88 OJ" (m�moire p. 41). Cette seule �num�ration de garanties constitutionnelles, sans autres d�veloppements, ne satisfait pas aux exigences de clart� et de pr�cision pos�es � l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Les griefs soulev�s sont donc irrecevables.
6.4 En fin de son argumentation, le recourant soutient que, dans le cas R.________ 2000 SA, la cour cantonale aurait appliqu� arbitrairement l'art. 448 al. 1 CPP/VD. Il lui reproche d'avoir renonc� � renvoyer la cause en premi�re instance pour une nouvelle instruction et une nouvelle d�cision sur l'�l�ment intentionnel et de l'avoir acquitt� en appliquant de fa�on anticip�e une prescription qui devait intervenir le 31 d�cembre 2006. Ce grief est irrecevable � un double titre. D'abord, le recourant n'a pas d'int�r�t � recourir � propos d'un cas o� il a �t� acquitt� (art. 88 OJ). En outre, ce grief est insuffisamment motiv�. On ne voit en effet pas pourquoi la cour cantonale aurait viol� l'art. 448 al. 1 CPP/VD en l'acquittant, alors que la disposition pr�cit�e l'autorise � statuer elle-m�me sur le sort de l'action p�nale et � r�former le jugement. Le recourant ne fournit aucune explication � ce sujet.
Le recourant se plaint du rejet de ses r�quisitions tendant � des mesures d'instruction compl�mentaires. Pour le cas de S.________ SA, il requerrait l'audition de deux t�moins pour �tablir que l'architecte �tait venu sur place et qu'il avait vu les b�timents � expertiser. Dans l'affaire R.________ 2000 SA, il entendait faire entendre trois t�moins pour contester l'accusation dirig�e contre lui et d�montrer qu'il n'�tait pas coupable de l'infraction de faux dans les titres. Enfin, il demandait plusieurs mesures d'instruction afin de r�actualiser sa situation personnelle (production d'un nouveau rapport de renseignements, audition de t�moins et octroi d'un d�lai pour produire des pi�ces). En rejetant ses r�quisitions, la cour cantonale aurait viol� ses droits fondamentaux, � savoir ceux qui sont garantis par l'art. 29 al. 1 et 2 et par l'art. 32 Cst.
7.1 Le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque la preuve r�sulte d�j� de constatations vers�es au dossier, et lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arr�ts cit�s).
7.2 En relation avec le cas de S.________ SA, le recourant requerrait l'audition de l'architecte J.-D. D.________ afin d'�tablir qu'il �tait venu sur place et avait vu le b�timent. Il ressort du jugement de premi�re instance et de l'arr�t annul� que le recourant a proc�d� lui-m�me � l'estimation et que l'architecte s'est content� de recopier mot pour mot et au chiffre pr�s un projet qui lui avait �t� fax� par X.________ Consulting SA. Sur la base de ces faits, la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que l'architecte avait �tabli le rapport d'expertise sans proc�der alors � aucune mesure ou v�rification, contrairement � ce qu'il avait d�clar� dans ledit rapport. En outre, le fait que l'architecte a visit� ou non ant�rieurement les lieux pour faire une �valuation rapide, alors qu'on ne lui avait confi� aucun mandat d'expertise (cf. les d�clarations de l'architecte reprises par le recourant dans son m�moire p. 32) est sans pertinence. On ne saurait �videmment assimiler une rapide visite des lieux sans mandat au travail requis et n�cessaire d'un expert pour ex�cuter son mandat. Il s'ensuit que le t�moignage de l'architecte, d�j� entendu en premi�re instance et dont on rappellera que dans cette activit� il avait fait l'objet d'une d�nonciation, n'�tait d�s lors d'aucune utilit� parce qu'il n'�tait pas de nature � amener le juge � modifier son opinion au regard des autres preuves administr�es. Son audition �tait �galement inutile sur la question de l'�l�ment subjectif, puisque l'intention d�coulait de faits clairement �tablis. Mal fond�, le grief de la violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
7.3 A propos de l'affaire R.________ 2000 SA, le recourant sollicitait l'audition de deux t�moins pour contester l'accusation dirig�e contre lui. Comme on l'a vu ci-dessus, le recourant n'a pas la qualit� pour recourir en relation avec ce cas puisqu'il a �t� acquitt� (art. 88 OJ). Au demeurant, son grief est infond�. Constatant que la prescription serait acquise le 31 d�cembre 2006, la cour cantonale a lib�r� le recourant de toute infraction en relation avec cette affaire, de sorte que toutes mesures d'instruction devenaient inutiles.
7.4 Enfin, en ce qui concerne l'actualisation de la situation personnelle du recourant, la cour cantonale consid�re que l'occasion lui a �t� donn�e de s'exprimer personnellement � l'audience et qu'il l'a fait par le biais de ses d�fenseurs, sans invoquer de fait nouveau qui justifierait une instruction compl�mentaire, de sorte que toute mesure d'instruction est inutile.
Dans son m�moire de recours, le recourant explique que le rejet des mesures d'instruction l'a priv� de la possibilit� de prouver qu'il avait rembours� compl�tement un de ses amis dont le pr�t avait �t� consid�r� comme une circonstance de nature � minimiser son investissement dans les r�vocations de faillites et la mise sur pied de concordats. Le fait que le recourant a rembours� ou non cet ami n'appara�t toutefois pas comme d�terminant, puisque la cour cantonale a de toute fa�on retenu, lors de la fixation de la peine, que le recourant avait entrepris des efforts pour r�parer le pr�judice commis et qu'il tenait ses engagements. Dans ces conditions, la cour cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir rejet� des mesures d'instruction sur cette question. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Pour le surplus, le recourant se borne � affirmer que les mesures d'instruction requises devaient permettre de r�actualiser sa situation personnelle, pr�cisant qu'un nouveau rapport de renseignements "aurait sans doute donn� des bons renseignements" et que l'audition d'un t�moin de moralit� "aurait certainement apport� des points positifs". Il n'explique cependant pas sur quels points sa situation personnelle a �volu� et en quoi les mesures d'instruction requises auraient permis d'influencer l'opinion de la cour cantonale. Insuffisamment motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief soulev� est donc irrecevable.
D�non�ant une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas s'�tre d�termin�e sur les moyens de nullit� pr�sent�s dans son m�moire de recours du 10 septembre 2004 et d'avoir escamot� la plupart des moyens de r�forme d�velopp�s dans ce m�me document.
8.1 Le droit d'�tre entendu, garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., impose au juge l'obligation de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Pour satisfaire cette exigence, il suffit que le juge mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Cette garantie tend � assurer une d�cision compr�hensible pour son destinataire.
8.2 Dans son arr�t, la cour cantonale indique les �l�ments de base sur lesquels elle a fond� la peine, tout en tenant compte des points remis en cause par le recourant sur le plan cantonal. Dans ces condi-tions, la cour de c�ans ne voit pas en quoi la motivation pr�sent�e par la cour cantonale serait insuffisante. A cet �gard, le recourant se contente de se plaindre que la cour cantonale n'a pas repris un � un les griefs qu'il a soulev�s dans son recours cantonal, sans mentionner le ou les griefs qu'elle aurait omis de traiter. Cette critique toute g�n�rale ne satisfait pas aux exigences de clart� et de pr�cision pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief soulev� est donc irrecevable.
Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu�, par anticipation, le nouvel art. 42 CP, qui permet au juge de suspendre "l'ex�cution d'une peine privative de libert� de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits".
A l'appui de ce grief, il explique que la nouvelle partie g�n�rale du code p�nal a �t� adopt�e le 13 d�cembre 2002 par les Chambres f�d�rales et n'a fait l'objet d'aucun r�f�rendum. Pr�vue initialement pour le 1er mars 2005, sa mise en vigueur a �t� report�e. Pour le recourant, en refusant de fixer l'entr�e d'une loi valablement adopt�e, le Conseil f�d�ral violerait le principe de la s�paration des pouvoirs, mais �galement l'interdiction de l'arbitraire; � cet �gard, il consid�re que d'emp�cher l'entr�e en vigueur d'une loi sous le pr�texte que son contenu ne pla�t pas ou n'est pas ad�quat avec la situation politique ou �conomique du moment ne serait rien d'autre qu'une manipulation de la loi et ainsi une atteinte � la d�mocratie. N'�tant pas subordonn�e au Conseil f�d�ral, la cour cantonale aurait d�, selon le recourant, s'�carter de la position du Conseil f�d�ral, et appliquer la nouvelle partie g�n�rale du code p�nal non encore en vigueur. En ne le faisant pas, elle aurait cautionn� une situation clairement anticonstitutionnelle et viol� de mani�re choquante le sentiment de justice. Elle aurait ainsi viol� l'interdiction de l'arbitraire.
Par son argumentation, le recourant soutient en d�finitive que la cour cantonale aurait d� appliquer le nouvel art. 42 CP, en lieu et place de l'ancien art. 41 CP. Il s'agit l� d'une question d'application du droit f�d�ral, que la cour de c�ans ne peut examiner dans un recours de droit public; le grief est donc irrecevable. Soulev� �galement dans le pourvoi, ce grief sera examin� dans le cadre de ce moyen de droit.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� aux intim�es qui n'ont pas d�pos� de m�moire dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
En relation avec le cas de S.________ SA, le recourant conteste que l'infraction de faux dans les titres soit r�alis�e faute d'�l�ment subjectif.
12.1 Comme vu � propos du recours de droit public, ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il s'accommodait rel�ve du contenu de la pens�e, donc de l'�tablissement des faits. En revanche, la question de savoir si les �l�ments ext�rieurs retenus en tant que r�v�lateurs du contenu de la conscience et de la volont� autorisent � admettre que l'auteur a agi par dol �ventuel rel�ve du droit (cf. consid. 6.2).
12.2 En l'esp�ce, le jugement de premi�re instance retient que le recourant a proc�d� lui-m�me � l'estimation des immeubles et que l'architecte s'est content� de recopier sur son papier en-t�te mot pour mot et au chiffre pr�s le projet fax� par X.________ Consulting SA (jugement p. 152). La cour cantonale a tir� de ces constatations la conclusion que le recourant savait que l'expertise constatait faussement que l'expert avait �valu� la valeur des immeubles sur la base de ses propres constatations. En outre, comme il �tait �tabli que l'expertise litigieuse devait servir de justificatif pour r��valuer l'immeuble de S.________ SA dans les comptes de la soci�t�, elle a admis que le recourant voulait de la sorte tromper l'organe de r�vision. En effet, par ce moyen, il obtenait que ce dernier confirme que la r�alisation des conditions de l'art. 670 CO �taient donn�es. Il a ainsi profit� de la force probante de l'expertise effectu�e par un architecte neutre et obtenu un avantage illicite (cf. ATF 119 IV 234 consid. 2c p. 236). Le raisonnement de la cour cantonale ne pr�te pas le flanc � la critique. Au vu des faits constat�s, les juges cantonaux n'ont pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le recourant avait agi avec conscience et volont� dans le dessein d'obtenir un avantage illicite. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
13.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute. Le juge doit prendre en consid�ration, en premier lieu, les �l�ments qui portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, sur le mode et l'ex�cution et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute d�pend aussi de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres �l�ments concernent la personne de l'auteur, soit ses ant�c�dents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'�ducation re�ue, la formation suivie, son int�gration sociale et, d'une mani�re g�n�rale, sa r�putation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
Il appartient au juge de motiver, de mani�re compl�te, la peine prononc�e. Si, � la lecture de l'arr�t, la peine appara�t excessive, il faut en d�duire soit que le juge n'a pas pr�sent� l'argumentation qui explique cette s�v�rit�, soit que la peine est exag�r�e dans le cas d'esp�ce. Le juge n'est pas oblig� de prendre position sur les moindres d�tails qui ont �t� plaid�s et il peut passer sous silence les faits qui, sans arbitraire, lui paraissent � l'�vidence non �tablis ou sans pertinence. Il n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite. Il doit cependant exposer, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur dont il tient compte, de mani�re qu'il soit possible de constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s. Un pourvoi ne saurait cependant �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
13.2 Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte certains �l�ments propres � att�nuer sa culpabilit� et, partant, la peine qui lui a �t� inflig�e.
13.2.1 Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir occult� les infractions dont il a �t� lib�r� d�finitivement et qui sont en plus grand nombre que celles pour lesquelles il a �t� condamn�. Selon lui, l'importance de l'accusation de base p�se encore sur le dossier et sur l'appr�ciation de sa culpabilit� alors m�me qu'elle s'est pour l'essentiel effondr�e lors du jugement de premi�re instance.
La culpabilit� du recourant doit toutefois �tre �valu�e en fonction des charges finalement retenues contre lui et non en fonction des charges dont il a �t� lib�r�. Pour le surplus, la mesure de la peine sera examin�e au consid�rant 13.3.
13.2.2 Le recourant soutient que les infractions n'ont pas la gravit� que la cour cantonale leur pr�te. Du point de vue des mobiles, il n'aurait notamment pas agi par �go�sme comme le lui reproche la cour cantonale, mais aurait �t� anim� avant tout par la volont� de survie de X.________ Holding SA et de ses soci�t�s filles.
La cour cantonale admet que, par ses actes, le recourant a agi soit dans un but strictement financier et personnel, soit pour obtenir des avantages pour des soci�t�s en difficult�s dans lesquelles il avait des int�r�ts (arr�t p. 42). Dans tous les cas, il s'agissait de favoriser ses int�r�ts personnels ou ceux de ses soci�t�s par rapport � ceux de ses cr�anciers, de sorte que la conclusion, selon laquelle il aurait agi par �go�sme, ne pr�te pas le flanc � la critique. Le fait que le recourant a finalement �chou� dans ses efforts pour sauver X.________ Holding SA et ses soci�t�s filles est sans pertinence quant � ses mobiles.
Au demeurant, il faut conc�der au recourant que c'est � tort que la cour cantonale a mentionn� le cas 17-40-50 (Soci�t� simple D.________) comme exemple de profit personnel puisque le recourant a �t� acquitt� sur ce point au motif qu'il existait un doute qu'il se soit appropri� un montant de 120'075 francs revenant � X.________ Holding SA. Cette erreur de plume ne change toutefois rien aux mobiles du recourant.
13.2.3 Le recourant estime que la Banque W.________, qui �tait fort int�ress�e financi�rement � la survie du groupe, exer�ait sur lui une forte pression, de sorte qu'il lui aurait �t� plus difficile de ne pas franchir les limites de la l�galit�. Sa culpabilit� s'en trouverait donc diminu�e.
La cour cantonale ne nie pas le r�le exerc� par la banque, qu'elle d�crit aux pages 5 et suivantes de son arr�t. Elle rel�ve cependant que le recourant disposait d'une autonomie suffisante dans la gestion de ses soci�t�s et qu'il �tait l'auteur des infractions qui lui �taient reproch�es; malgr� la pression exerc�e par la banque, il disposait d'une libert� de d�cision suffisante pour se comporter conform�ment au droit (arr�t p. 42). Les juges cantonaux admettent �galement que la banque aurait pu se rendre compte de la r�alit� de la situation comptable du groupe du recourant et devait �tre consid�r�e dans une certaine mesure comme coresponsable du dommage subi. Ils consid�rent cependant, � juste titre, que l'�ventuelle faute concurrente du tiers ne r�duit pas, sur le plan p�nal, la culpabilit� de l'auteur (arr�t p. 42-43). Au vu de ces explications, la cour cantonale ne peut se voir reprocher de ne pas avoir tenu compte du r�le jou� par la Banque W.________ et du contexte �conomique dans lequel le recourant a agi. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
13.2.4 Le recourant se plaint que la cour cantonale n'a pas accord� suffisamment de poids � ses efforts de r�paration. Il lui reproche d'avoir att�nu� la port�e de ce qu'il a entrepris par la mention de l'accord avantageux pass� avec la Banque W.________ (rachat d'une dette de 80'000'000 francs pour 800'000 francs, sous r�serve d'un retour � meilleure fortune). Les juges cantonaux n'auraient pas non plus suffisamment tenu compte du r�le pr�pond�rant qu'il a jou� dans le cadre des proc�dures concordataires et du fait qu'il s'est beaucoup investi en faveur des r�vocations des faillites.
La cour cantonale mentionne les efforts entrepris par le recourant pour r�parer le pr�judice, pr�cisant qu'il tient ses engagements et consacre l'essentiel de ses gains annuels au remboursement de ses cr�anciers (arr�t p. 43 s.). Elle n'�tait pas tenue d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'elle accorde � cet �l�ment. La cour de c�ans examinera plus loin si, de mani�re g�n�rale, la peine inflig�e au recourant rev�t une s�v�rit� excessive au regard de l'ensemble des circonstances et notamment compte tenu des efforts qu'il a entrepris pour r�parer le dommage. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
13.2.5 Le recourant consid�re que c'est en violation de la pr�somption d'innocence que la cour cantonale lui reproche son attitude combative lors de l'audience et retient l'absence de prise de conscience de sa faute. Comme les accusations de l'ordonnance de renvoi �taient pour la plupart infond�es, il a �t� oblig� de les combattre avec �pret�.
La cour cantonale note que le recourant n'a pas donn� l'impression d'avoir saisi l'exacte port�e de ses actes et qu'il n'a manifest� aucun regret ni remords. Elle nuance toutefois le manque de prise de conscience du recourant par le fait que celui-ci a eu une attitude coop�rante aux d�bats et qu'il s'efforce de rembourser ses cr�anciers (arr�t p. 43). Contrairement � ce que soutient le recourant, les juges cantonaux ne lui reprochent donc pas son attitude combative. Ils d�duisent son manque de prise de conscience de son comportement g�n�ral et non de ses d�n�gations. C'est ainsi que le tribunal de premi�re instance rel�ve que le recourant s'est "offusqu�" des questions l�gitimes qui lui �taient pos�es, montrant par l� qu'il n'avait pas compris les raisons de son renvoi devant une autorit� de jugement (arr�t p. 43). Le grief du recourant, selon lequel la cour cantonale aurait retenu � tort son manque de prise de conscience, est donc infond�.
13.2.6 Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir actualis� sa situation personnelle. Elle n'aurait notamment pas tenu compte du remboursement des montants avanc�s par un de ses amis dans le cadre de certains concordats.
Par son argumentation, le recourant fait valoir des �l�ments qui ne figurent pas dans l'�tat de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi. La cour de c�ans s'est d�j� prononc�e, � propos du recours de droit public, sur la question de savoir si la cour cantonale avait viol� le droit d'�tre entendu en refusant d'ordonner les mesures d'instruction compl�mentaire tendant � r�actualiser sa situation personnelle (cf. consid. 7.4). Le grief soulev� est donc irrecevable dans un pourvoi.
13.2.7 Le recourant se plaint de l'insuffisance de la motivation. Selon lui, la cour cantonale aurait d� fixer la nouvelle peine sur la base d'une nouvelle appr�ciation globale de sa culpabilit� et non r�duire l'ancienne peine d'un mois pour tenir compte de l'abandon de certaines infractions.
La cour cantonale a analys� en d�tail les �l�ments se rapportant � l'acte et ceux relatifs � l'auteur et examin� les circonstances att�nuantes et aggravantes entrant en ligne de compte. On ne voit pas en quoi elle aurait viol� le droit f�d�ral en reprenant son ancienne �valuation et en l'adaptant pour tenir compte des circonstances nouvelles. Cette mani�re de proc�der ne suscite pas de critique. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
13.2.8 Le recourant soutient que c'est � tort que la cour cantonale a refus� de le mettre au b�n�fice de la circonstance att�nuante de l'art. 64 avant-dernier al. CP.
Cette disposition permet d'att�nuer la peine lorsqu'un temps relativement long s'est �coul� depuis l'infraction et que le d�linquant s'est bien comport� pendant ce temps. La cour cantonale estime que la condition du "bon comportement" n'est pas r�alis�e, car le recourant a �t� condamn� en janvier 2001 pour tentative d'instigation au vol pour avoir tent� de faire subtiliser un CD-Rom contenant des donn�es sur la pr�sente affaire dans l'�tude de l'avocat de la Banque W.________. Pour le recourant, le fait n�gatif que constitue cette condamnation serait contrebalanc� par son attitude positive � l'�gard de ses cr�anciers. Il insiste aussi sur le fait que cette condamnation s'inscrit dans le cadre du dossier principal et que, sans cette affaire, il n'aurait jamais commis cette infraction; celle-ci date de 1999, et pendant huit ans il aurait fait preuve d'un bon comportement.
La notion de bon comportement est controvers�e. Pour certains auteurs, il suffit que l'accus� n'ait pas commis de nouvelles infractions, tandis que d'autres exigent que l'auteur ne se soit pas rendu coupable d'actes immoraux (arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 juillet 2003 6S.142/2003). Dans le pr�sent cas, il n'y a pas lieu de trancher cette controverse, puisque le recourant a commis une infraction. Son comportement ne peut d�s lors �tre qualifi� de bon, et ce d'autant moins qu'il s'agit d'un crime et qu'il d�note l'�tat d'esprit du recourant. Les efforts que le recourant a entrepris pour rembourser ses cr�anciers ont d�j� �t� pris en compte dans le cadre de l'art. 63 CP, et il est sans importance que l'infraction commise ait �t� en relation avec la pr�sente proc�dure. Enfin, le moment d�terminant est celui o� les faits ont �t� souverainement �tablis, � savoir le 2 ao�t 2004, de sorte que cette infraction n'est pas aussi ancienne qu'il le pr�tend. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
13.2.9 Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir respect� la proc�dure de fixation de la peine pr�vue par l'art. 68 ch. 2 CP.
Le cas d'un concours r�trospectif au sens de l'art. 68 ch. 2 CP se pr�sente lorsque le juge doit prononcer une peine privative de libert� pour une infraction que le d�linquant a commise avant d'avoir �t� condamn� pour une autre infraction punie �galement d'une peine privative de libert�. Dans ce cas, l'art. 68 ch. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine compl�mentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que le d�linquant ne soit pas puni plus s�v�rement que si les deux infractions avaient �t� jug�es en m�me temps et r�prim�es par une peine d'ensemble (ATF 118 IV 119 consid. 2b p. 121).
Pour fixer la peine, le juge doit se demander comment il aurait fix� la peine en cas de concours simultan�, puis d�duire de cette peine d'ensemble hypoth�tique la peine de base, soit celle qui a d�j� �t� prononc�e. S'agissant de la motivation, le juge doit, exceptionnellement, fournir des chiffres pour permettre de v�rifier la mesure de la peine. Il doit exposer comment se compose la peine et indiquer les quotit�s de la peine de base et de la peine compl�mentaire (cf. ATF 118 IV 119 consid. 2b p. 121; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., art. 68, n. 29; Ackermann, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2002, art. 68, n. 68).
En l'esp�ce, la peine inflig�e concerne des faits qui se sont d�roul�s entre 1990 et 1997 et le recourant a �t� condamn� en 2001 pour une tentative d'instigation � vol � une peine d'emprisonnement de quarante-cinq jours, de sorte qu'il y a concours r�el r�trospectif. La cour cantonale n'a pas m�connu l'art. 68 ch. 2 CP, puisqu'elle a d�clar� que la peine prononc�e �tait compl�mentaire � la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononc�e en janvier 2001 (arr�t attaqu� p. 46). Sur le plan de la motivation, elle pr�cise que la peine de base est de quarante-cinq jours et que la peine compl�mentaire est de vingt-trois mois d'emprisonnement, de sorte que la peine d'ensemble serait de vingt-quatre mois et quinze jours. Cette motivation est suffisante, d�s lors qu'elle permet de v�rifier la mesure de la peine inflig�e. Autre est la question de savoir si cette peine d'ensemble est excessive au regard de la culpabilit� du recourant. Cette question sera examin�e plus loin (cf. consid. 13.3).
En tout �tat de cause, il convient de relever que le double proc�s a mis le recourant, s'agissant du sursis, dans une position plus favorable que s'il avait fait l'objet d'un seul jugement pour toutes les infractions, puisque le sursis dont la peine de base a �t� assortie a �t� maintenu alors que si les infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement, la peine d'ensemble de vingt-quatre mois et quinze jours aurait �t� prononc�e ferme (cf. ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 70).
13.3 En d�finitive, le recourant ne cite aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Il convient d�s lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine inflig�e appara�t exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
M�me si un nombre important de charges ont �t� abandonn�es et que les sommes soustraites ne sont pas aussi faramineuses que de prime abord, les infractions finalement retenues contre le recourant portent sur des montants importants (plus de 4 millions de francs) et doivent �tre qualifi�es de graves. Le recourant a agi par �go�sme, de sorte que ses mobiles n'ont rien d'honorables. Malgr� le contexte �conomique difficile et la pression de la Banque W.________, il disposait d'une autonomie suffisante dans la gestion de ses soci�t�s et il lui aurait �t� possible de respecter la loi. A la charge du recourant, il faut encore tenir compte du concours d'infractions, de l'absence de regrets et du fait qu'il n'a pas donn� l'impression d'avoir compris la port�e de ses actes. Les ant�c�dents du recourant, qui sont anciens et sans rapport avec les infractions de la pr�sente proc�dure, ont en revanche peu d'importance dans l'appr�ciation de sa culpabilit�.
A la d�charge du recourant, il convient de noter les efforts importants qu'il a fournis pour rembourser ses cr�anciers, son attitude collaborante au proc�s, son bon comportement pendant la p�riode suivant la commission des infractions, son �volution professionnelle favorable ainsi que sa situation familiale.
Compte tenu des infractions retenues contre lui et des circonstances, une peine de vingt-trois mois, compl�mentaire � celle de quarante-cinq jours prononc�es en janvier 2001, para�t ad�quate. La cour cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir abus� de son large pouvoir d'appr�ciation.
13.4 Enfin, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte, dans l'application de l'art. 63 CP, du nouvel art. 42 CP, entr� en vigueur le 1er janvier 2007, qui fixe la limite pour l'octroi du sursis � vingt-quatre mois.
Le nouvel art. 2 CP exprime, � l'alin�a 1er, le principe de la non-r�troactivit� de la loi p�nale. Sera ainsi jug� selon le nouveau code p�nal quiconque commet un crime ou un d�lit apr�s l'entr�e en vigueur de ce code. L'alin�a 2 r�serve certes la possibilit� d'appliquer le nouveau droit � des crimes et d�lits commis avant cette date si l'auteur n'est mis en jugement qu'apr�s et que le nouveau droit lui soit plus favorable que la loi en vigueur au moment o� a �t� commise l'infraction. En l'esp�ce, l'exception de la lex mitior n'est toutefois pas applicable, puisque le recourant a �t� mis en jugement avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit.
Il est vrai que le Tribunal f�d�ral a tenu compte, de fa�on anticip�e, d'une loi en projet ou d�j� vot�e, mais pas encore entr�e en vigueur, pour interpr�ter la loi en vigueur. Ainsi, en 1992, il a interpr�t� restrictivement l'art. 187 ancien CP en tenant compte d'un projet accept� par le parlement, consid�rant que le viol aggrav� (selon l'ancien droit) pouvait �tre retenu seulement lorsque l'auteur avait manifest� une attitude particuli�rement odieuse pour briser la r�sistance de la femme et abuser d'elle (ATF 118 IV 52). En 2002, il a estim� que la nouvelle partie g�n�rale du code p�nal, qui n'en �tait encore qu'au stade de projet, devait �tre prise en compte dans l'application du droit en vigueur sur une question relative � la r�vocation du sursis (ATF 128 IV 3). Dans ces deux cas, il s'agissait cependant d'interpr�ter des dispositions l�gales, qui laissaient une certaine marge d'appr�ciation au juge. La situation est diff�rente dans le cas particulier. L'art. 41 CP, en vigueur au moment de la commission des infractions, pr�voit que le sursis n'est possible que pour les peines privatives de libert� n'exc�dant pas dix-huit mois. La loi fixe ainsi de mani�re claire la limite pour l'octroi du sursis, et ne laisse aucun pouvoir d'appr�ciation au juge. Il n'y a d�s lors aucune place pour une interpr�tation.
Pour le recourant, la cour cantonale aurait d� s'inspirer de l'art. 47 al. 1 nouveau CP qui commande au juge de tenir compte de l'effet de la peine sur l'avenir de l'auteur et r�duire en cons�quence la peine qui lui �tait inflig�e de mani�re � pouvoir l'assortir du sursis. Cet aspect de pr�vention sp�ciale est d�j� connu par la jurisprudence. Ainsi, le Tribunal f�d�ral a admis, en relation avec l'art. 41 CP, que lorsque le juge envisage de prononcer une peine quelque peu sup�rieure (� savoir au maximum de vingt-et-un mois), il doit examiner si les conditions du sursis ne sont pas r�alis�es et, dans l'affirmative, r�duire la peine, de sorte que celle-ci soit compatible avec le sursis (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). Que ce soit sous l'ancien ou le nouveau droit, cet aspect de pr�vention sp�ciale ne permet cependant que des corrections marginales, la peine devant rester proportionn�e � la faute. Or, si l'on peut admettre que le juge qui envisage de prononcer une peine de vingt-et-un mois puisse la r�duire � dix-huit mois pour octroyer le sursis, tout en maintenant un juste rapport entre la faute et la peine, il n'en va plus de m�me s'agissant d'une peine de vingt-quatre mois et quinze jours. En l'occurrence, comme vu ci-dessus, la peine de vingt-quatre mois et quinze jours est justifi�e, et une r�duction de plus six mois (soit d'un quart) n'entre pas en ligne de compte.
Le recourant se plaint, dans le cas R.________ 2000 SA, d'une mauvaise application du droit concernant le calcul du d�lai de prescription.
Bien que l'art. 270 let. a PPF ne le pr�cise pas express�ment, le pourvoi en nullit� suppose que l'accus� soit atteint par la d�cision cantonale et ait un int�r�t juridique digne de protection � son annulation (ATF 128 IV 34 consid. 1b p. 36; 124 IV 94 consid. 1a p. 95; 101 IV 324 consid. 1 p. 325; 96 IV 64 consid. 1 p. 67). Ainsi, celui, qui a �t� d�clar� coupable mais qui est exempt� de toute peine, est l�gitim� � se pourvoir en nullit� pour contester le principe de sa culpabilit�, car la constatation dans un document judiciaire qu'il a commis une infraction peut nuire � sa r�putation et avoir des cons�quences sur le plan civil (ATF 127 IV 220 consid. 1c p. 224; 96 IV 64 consid. 1 p. 67). En revanche, une d�cision d'acquittement ou de non-lieu ne cause pas de pr�judice � l'accus� acquitt�, de sorte que toute qualit� pour agir doit lui �tre d�ni�e (Kolly, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral, Un aper�u de la pratique, Berne 2004, p. 21).
En l'esp�ce, le recourant a �t� acquitt� de toute infraction en relation avec le cas R.________ 2000 SA. Dans ses motifs, la cour cantonale d�clare qu'elle n'est pas en mesure de statuer sur la question de la r�alisation des conditions subjectives du faux dans les titres (arr�t attaqu� p. 33). L'arr�t attaqu� ne constate donc pas que le recourant aurait commis une infraction quelconque en relation avec cette affaire, de sorte que le recourant n'est pas l�gitim� � se pourvoir en nullit�. Son grief est irrecevable.

References: art. 711
 art. 9
 art. 30
 ATF 
 l'article 411
 art. 8
 art. 32
 art. 447
 ATF 
 art. 448
 l'article 88
in fine
 art. 42
 art. 42
 art. 41
 ATF 
 ATF 
 art. 68
 art. 68
 ATF 
 art. 42
 art. 2