Source: http://fcgk44.free.fr/pages/charte.htm
Timestamp: 2018-02-25 15:42:41+00:00

Document:
ARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre «les Amis de la Fondation culturelle Ghassan Kanafani».
ART. 2 - Cette association a pour but soutenir financièrement et matériellement, faire connaître et participer aux activités de la Fondation culturelle Ghassan Kanafani, une ONG libanaise qui publie l’œuvre de Ghassan Kanafani, crée et dirige des jardins d’enfants et des centres d’adaptation pour enfants handicapés, crée et dirige des bibliothèques et des centres d’art, l’intégration des enfants handicapés avec les autres enfants, la formation du personnel enseignant et technique, et la promotion des activités sociales et culturelles.
ART. 4 - L’association se compose de membres d’honneur, et d’adhérents.
ART. 5 - Pour faire partie de l’association il faut devenir soit adhérent en payant une cotisation, soit membre d’honneur par approbation du bureau.
ART. 6 - La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour non-paiement de la cotisation.
ART. 7 - L’association est dirigée par un bureau composé de 3 personnes élues pour une durée d’un an, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
ART. 8 - Le bureau se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à l’unanimité.
ART. 9 - L’assemblée générale se réunit une fois par an minimum. Elle comprend en principe tous les membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
ART. 10 – Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le quorum nécessaire pour tenir l’assemblée générale doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers qualifiés.
ART. 11 – Le président ou le secrétaire est tenu dans les trois mois de faire connaître à la préfecture tous les changements survenus dans l ‘administration ou à la direction de l’association.
ART. 12 – Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.
ART. 13 – Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations de la vente de produit (livres, badges de soutien…)et de nourriture.
ART. 14 – Un règlement intérieur pourra être élaboré en bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ART. 15 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant la totalité du nombre d’associés.
A Nantes, le 10 novembre 2003.

References: ART. 2

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15