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Timestamp: 2019-04-25 08:28:18+00:00

Document:
Arrete Royal du 13/03/2009 modifiant l'arrete royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du conseil scientifique de l'institut d'aeronomie spatiale de belgique
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
2009021036
13 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 28 février 2008;
Considérant qu'un membre du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est parti à la retraite et qu'un élargissement de la composition du Conseil s'impose pour assurer une représentation de l'ensemble des divisions de l'institution au sein de cet organe;
Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dans sa lettre du 9 février 2009;
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 1er, b, de l' arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, les mentions « M. M. Roth, Chef de section » sont remplacées par les mentions « M. J. De Keyser, Chef de section » et « M. D. Fussen, Chef de département »; § 2. L'article 1er, c, du même arrêté, est complété par les mentions « M. M. Herman, professeur à l'Université libre de Bruxelles ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009 et cessera ses effets à la même date que l'arrêté royal précité du 17 septembre 2005.
Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 20
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribu
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References: l'article 7
 l'article 1
 § 2
 L'article 1

Art. 2

Art. 3