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Timestamp: 2020-06-01 23:42:12+00:00

Document:
BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-20120912
1 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 10-12/09/2012)
Lorsqu'elles sont réalisées par des titulaires de BNC et qu'elles ne bénéficient pas du régime d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CG I) , les plus-values ou moins-values relèvent du régime prévu aux articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI qui repose sur la distinction fondamentale entre :
20 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 20-12/09/2012)
En vertu du 2 de l'article 39 duodecies du CGI , présentent le caractère de plus-values à court terme :
- d'autre part, celles qui proviennent de la cession d'éléments acquis ou créés depuis au moins deux ans, dans la mesure où elles correspondent à des amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt. Le cas échéant, ces plus-values sont majorées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles ainsi que de ceux qui ont été différés en contravention aux dispositions de l'article 39 B du CGI .
30 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 30-12/09/2012)
Par amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt, il convient d'entendre tous les amortissements qui ont affecté la détermination du bénéfice imposable (cf. BOI-BNC-BASE-50 ). Il s'agit des amortissements normalement pratiqués, y compris les amortissements exceptionnels ou accélérés.
40 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 40-12/09/2012)
En vertu du 4 de l'article 39 duodecies du CGI , il s'agit :
50 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 50-12/09/2012)
Le cas échéant, ces moins-values sont diminuées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles ainsi que de ceux qui ont été irrégulièrement différés ( article 39 B du CGI ).
60 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 60-12/09/2012)
En vertu du 3 et du 5 de l'article 39 duodecies du CGI , ce sont les plus-values et moins-values autres que celles définies aux I-A et I-B .
70 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 70-12/09/2012)
80 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 80-12/09/2012)
90 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 90-12/09/2012)
100 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 100-12/09/2012)
- et sur les deux années suivantes ( CGI, art . 39 quaterdecies ). En cas de cessation de l'activité, la faculté de répartition de l'imposition n'est pas applicable et il est procédé à une imposition immédiate.
110 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 110-12/09/2012)
Remarque : Par dérogation au principe d'étalement, la plus-value nette à court terme afférente à des biens amortissables et résultant de la perception d'indemnités d'assurances ou de l'expropriation d'immeubles figurant à l'actif (ou d'une cession amiable d'immeubles intervenue dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique), peut être répartie, par parts égales, sur plusieurs années à compter de celle suivant la réalisation de la plus-value ( CGI, art . 39 quaterdecies, 1 ter ; cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-10-I-A-2-b ).
120 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 130-12/09/2012)
Si ces bénéfices ne sont pas suffisants, la fraction non imputée de la moins-value nette, ou, en l'absence de bénéfices, la totalité de cette moins-value, prend le caractère d'un déficit imputable ou reportable dans les conditions de droit commun (cf. BOI-BNC-BASE-60 ).
140 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 140-12/09/2012)
Le régime fiscal des plus-values et moins-values à long terme est prévu par le I de l'article 93 quater du CGI .
150 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 150-12/09/2012)
Dans les départements métropolitains, les plus-values nettes à long terme réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle que celle-ci soit industrielle, commerciale, agricole ou non commerciale sont taxées au taux unique prévu au 1 du I de l'article 39 quindecies du CGI (16 %) auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.
160 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 160-12/09/2012)
170 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-10-§ 170-12/09/2012)

References: l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 93
 l'article 39