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Timestamp: 2019-05-25 03:09:02+00:00

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Statuts du CMDH – Centre Mosellan des Droits de l'Homme
Publié le 19 août 2017 23 septembre 2017 par catherine
Art. 3.1. Le siège social est fixé à Metz. L’association sera inscrite au registre des associations du Tribunal de Metz. 3.2. Par décision de son Assemblée générale constitutive, son adresse postale est fixée à l’adresse suivante : [center]Centre Socio Culturel La Louvière 54, rue Croix St Joseph 57155 MARLY[/center] Elle pourra être transférée, dans le ressort du Tribunal d’instance de Metz, sur décision du Conseil d’administration, à charge pour celui-ci d’en informer le greffe du Tribunal. 3.3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 4. [b]But[/b] : L’association a pour but la création, l’animation et la gestion d’un lieu de documentation, information et formation pour les personnes qui s’intéressent aux Droits de l’Homme. Art. 5. [b]Principes[/b] : 5.1. L’association adopte, pour principes et bases de son action, les textes officiels, nationaux et internationaux suivants qui sont fondateurs des Droits de l’Homme : a – la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (Août 1789), b – la déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948), c – la convention européenne des Droits de l’Homme (1960), d – la déclaration des Droits de l’Enfant et la convention universelle des Droits de l’Enfant (20/11/89), e – et les instruments relatifs aux Droits de l’Homme adoptés tant au niveau universel que régional et national, en particulier le préambule de la Constitution Française de 1946. 5.2. L’association, lieu de synergie entre ses membres, ne se substitue à aucun d’entre eux ; elle agit dans le strict respect des parties associées ; elle veille à ne concurrencer dans ses actions aucune d’elles ; elle n’engage la responsabilité d’aucun de ses adhérents. 5.3. Au sein de l’association, tout débat d’idées est encouragé ; toute propagande politique ou religieuse, tout prosélytisme sont prohibés. Art. 6. [b]Modalités d’action[/b]: Dans le respect des principes énoncés au Préambule et en article 5, l’association peut organiser : 6.1. la mise en commun entre les membres, la diffusion et la mise à disposition du public de toute information et de tous documents de promotion des Droits de l’Homme, 6.2. la réalisation et la diffusion de nouveaux outils d’éducation aux Droits de l’Homme, 6.3. l’échange de compétences, d’expériences, de points de vue, 6.4. l’organisation de toutes manifestations susceptibles de promouvoir les valeurs des Droits de l’Homme, telles que conférences, colloques, expositions, spectacles, 6.5. la consultation de tout organisme et l’association avec tout organisme susceptible de contribuer aux finalités de l’association. Art. 7. [b]Ressources[/b] : Les ressources de l’association se composent, dans le respect de son indépendance et de ses finalités : 7.1. du montant des cotisations, 7.2. des dons et legs acceptés par le Conseil d’administration, 7.3. du revenu de ses biens, 7.4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, 7.5. des subventions reçues de l’Etat ou des collectivités publiques, 7.6. et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Art. 8. [b]Membres[/b] : Sont membres de l’association : 8.1. les personnes morales ayant participé à sa fondation, à savoir : a – l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (Moselle), b – Amnesty international (groupes 102 et 117), c – le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Fédération de Moselle), d – la Ligue des Droits de l’Homme, e – la Ligue Contre le Racisme et l’Antisémitisme. 8.2. toute personne morale ou physique ayant adhéré aux présents statuts, réglé la cotisation fixée par l’Assemblée générale et qui est agréée par le Conseil d’administration. Art. 9. [b]Perte de la qualité de membre[/b] : la qualité de membre se perd : 9.1. par défaut de paiement de la cotisation 9.2. par démission 9.3. par radiation prononcée, conformément à l’article 4 du règlement intérieur, par l’Assemblée générale pour préjudice porté à l’association. Art. 10. [b]Assemblée générale[/b] : 10.1. Composition : l’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. 10.1.1. Répartition des voix : Les membres de l’association se répartissent entre personnes morales et physiques. Chaque personne morale dispose, à parts égales, au sein de l’Assemblée générale d’autant de voix qu’il est nécessaire pour que le collège des personnes morales représente au minimum les 2/3 des voix de l’Assemblée générale. Chaque personne physique dispose d’une voix. 10.2. Formes : l’Assemblée générale peut prendre trois formes distinctes : 10.2.1. L’Assemblée générale ordinaire annuelle, lorsqu’elle est appelée à clore l’exercice de l’année civile échue et à prévoir l’exercice suivant, 10.2.2. L’Assemblée générale ordinaire en session extraordinaire, lorsqu’elle est appelée à délibérer en urgence en cours d’exercice, 10.2.3. L’Assemblée générale extraordinaire, lorsqu’elle est appelée à modifier les présents statuts ou à procéder à la dissolution de l’association. 10.3. Convocations : 10.3.1. Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance sous la responsabilité du secrétaire, par lettre, à chacun des membres ; pour les personnes morales, convocation est adressée au siège de l’association et à chacune des personnes physiques qui les représentent. 10.3.2. Les convocations à l’Assemblée générale comportent l’ordre du jour, tel qu’il a été fixé par le Conseil d’administration. 10.3.3. Les convocations indiquent les moyens de prendre connaissance des documents qui seront soumis aux votes. 10.4. Pouvoir : l’Assemblée générale est souveraine pour déterminer, dans le cadre des présents statuts, les orientations de l’association. 10.5. Périodicité : l’Assemblée générale ordinaire se réunit sur décision du Conseil d’administration, au moins une fois par an ; elle peut en outre se réunir à la demande du 1/3 au moins des membres qui la composent. 10.6. Quorum : 10.6.1. L’Assemblée générale ordinaire doit rassembler par présences ou mandats la majorité des voix pour pouvoir délibérer. 10.6.2. Pour une Assemblée générale extraordinaire, les deux tiers des voix sont nécessaires. 10.6.3. Faute de ce quorum, une nouvelle réunion est convoquée dans les 30 jours ; l’Assemblée peut alors délibérer quelque soit le nombre de voix présentes et représentées. 10.7. Bureau : L’Assemblée générale est conduite sous la responsabilité du bureau en exercice de l’association. 10.8. Décisions : 10.8.1. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées, abstentions comprises. En cas de partage, la voix du président de l’association est prépondérante. 10.8.2. Les élections des membres non permanents du Conseil d’administration se font à bulletins secrets ; toutes les autres décisions seront prises à mains levées, sauf demande du bulletin secret par le quart au moins des voix. 10.9. Les modalités de fonctionnement de l’Assemblée générale qui ne sont pas prévues par les présents statuts sont précisées par le règlement intérieur. Art. 11. [b]Conseil d’administration[/b] : 11.1. Composition : le Conseil d’administration se compose de deux collèges : 11.1.1. le collège des 5 membres fondateurs, (membres permanents), formé des personnes morales énumérées à l’article 8.1. ci-dessus, 11.1.2. un collège de membres élus pour 3 ans, en nombre au moins égal au nombre des membres fondateurs ci-dessus désignés et égal au plus au double de celui-ci. 11.1.3. Les membres élus sont renouvelés pour 1/3 chaque année. Pour les deux premières années qui suivront la première Assemblée générale ordinaire, les tiers sortants seront tirés au sort. 11.1.4. Les membres sortants sont rééligibles dans la limite de trois mandats consécutifs. 11.2. Pouvoir du Conseil d’administration : 11.2.1. le Conseil d’administration est investi de tous pouvoirs dans la limite des buts et principes de l’association, dans le respect des lois et dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée générale. 11.2.2. le Conseil d’administration contr(tm)le le fonctionnement administratif et financier de l’association, la nomination et la gestion du personnel et l’ensemble des actions conduites au nom de l’association. 11.2.3. le Conseil d’administration étudie et propose au vote de l’Assemblée générale toute modification nécessaire du règlement intérieur. 11.3. Périodicité : le Conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, au moins une fois par trimestre, ou sur la demande du 1/3 au moins de ses membres. 11.4. Quorum : la majorité de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer. A défaut de quorum, le Conseil d’administration se réunira dans un délai de 15 à 30 jours, il pourra alors délibérer sans condition de quorum. 11.5. Vacance-cooptation : en cas de vacance constatée par le Conseil d’administration (décès, démission), celui-ci pourra coopter un membre qui siègera jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire. Son mandat prendra fin à la date normale d’expiration du mandat de l’administrateur qu’il remplace. 11.6. Décisions : les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut disposer de plus d’un mandat en plus du sien. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 12. [b]Bureau[/b] : 12.1.1. Le Conseil d’administration élit, en son sein, pour la durée de l’exercice annuel, les membres du Bureau composé au minimum de : – 1 président – 1 secrétaire – 1 trésorier – 1 assesseur 12.1.2. Le Conseil d’administration est responsable du bon fonctionnement du Bureau et s’en fait rendre compte ; il peut reconsidérer, si nécessaire, la composition du Bureau. 12.2. R(tm)les : Le Bureau prépare et exécute les décisions du Conseil d’administration. Il prend toutes mesures d’urgence dont il rend compte au Conseil d’administration. 12.2.1. Le président représente l’association. Il est responsable devant le Conseil d’administration de l’animation de celui-ci et du bon fonctionnement général de l’association. Il présente à l’Assemblée générale le rapport moral adopté par le Conseil d’administration. 12.2.2. Le secrétaire est responsable devant le Conseil d’administration, – de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations, – de la rédaction des procès-verbaux, des instances et de leur transcription aux régistres tenus à cet effet, – de la bonne circulation de l’information au sein de l’association, – de la tenue des archives. 12.2.3. Le trésorier est responsable devant le Conseil d’administration, – de la tenue des comptes de l’association, – de l’établissement des documents financiers qu’il tient à la disposition des commissaires aux comptes, – de la tenue du registre des adhérents. Il dispose, par délégation du président, de la signature des comptes bancaires. 12.2.4. Vice-président et adjoints éventuels secondent et remplacent en cas de besoin les titulaires. 12.2.5. Gratuité des fonctions électives – Remboursement des frais engagés. Les fonctions de membre du Conseil d’administration et du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier annuel fait mention chiffrée de ces remboursements. Art. 13. Commissaires aux comptes : L’Assemblée générale ordinaire annuelle choisit trois commissaires aux comptes parmi les personnes compétentes qui ne font pas partie du Conseil d’administration. Les commissaires aux comptes peuvent être reconduits dans leurs responsabilités d’une année à l’autre. Les commissaires aux comptes vérifient les comptes qui sont présentés par le trésorier au Conseil d’administration et rédigent un rapport de leurs observations qui est lu à l’Assemblée générale ordinaire annuelle avant qu’elle ne se prononce sur le quitus au trésorier et sur le rapport financier. Art. 14. [b]Règlement intérieur[/b] : Les divers points de fonctionnement non prévus par les statuts sont organisés par un règlement intérieur dans le respect des principes et valeurs affirmés par ces statuts. Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale.
Art. 15. [b]Modification des statuts[/b] : 15.1. Toute modification aux présents statuts doit être adoptée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet à l’initiative du Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des adhérents. 15.2. Le délai de convocation est au minimum de deux mois. 15.3. La convocation doit être accompagnée des modifications prévues. 15.4. L’Assemblée générale extraordinaire délibère conformément à l’article 10, sauf en ce qui concerne les décisions qui doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix, et à bulletins secrets si le quart des voix le demande. Art. 16. [b]Dissolution[/b] : La dissolution de l’association est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et délibérant conformément à l’article 15. Art. 17. [b]Dévolution des biens[/b] : En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations(s) poursuivant des buts similaires et désignée(s) par elle. En aucun cas les personnes physiques membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs éventuels apports, une part quelconque des biens de l’association. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale constitutive tenue le 2 mai 1996 à Metz.
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