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Timestamp: 2017-08-21 21:41:26+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 - page 775
Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 » page 775
Franay (Hameau de). — Projet de décret sur la distraction de ce hameau du district de Château-Chinon (30 janvier 1792, t. XXXVIII, p. 33 et suiv.) ; — il n'y a pas lieu à délibérer sur cette distraction (ibid. p. 34).
Francastel. Lettre relative à son arrestation à Mons, (17 février 1792, t. XXXVIII, p. 584) ; — renvoi au comité diplomatique (ibid.).
François, député du Pas-de-Calais. — 1792. — Parle sur l'invention de Barthélémy de Recologne (t. XXXVIII, p. 53 et suiv.).
Franques (Pierre et Joseph). Lettre du peintre David annonçant qu'ils promettent les plus heureux stfccès (7 février 1792, t. XXXVHI, p. 247 et suiv.). — Aubert-Dubayet demande que le comité des secours publics fasse un rapport sur les secours à accorder à ces enfants (ibid. p. 248) ; — Pierre Bernard annonce que le rapport sera fait incessamment (ibid.).
Froment (Veuve). Demande une pension (29 janvier 1792, t. XXXVIII, p. 9); — renvoi aux comités de liquidation et militaire réunis (ibid.).
Frontières, 1° Mémoire du ministre de la guerre relatif aux mesures prises pour la défense des frontières et particulièrement pour celles d'Espagne (7 février 1792> t. XXXVIII, p. 257 et suiv.); — renvoi au comité militaire ((ibid. p. 259).
2° Le ministre de la guerre rendra compte de l'état des frontières du côté de la Savoie (7 février 1^92, t. XXXVIII, p. 259) ; — compte rendu du ministre (ibid.). — Le ministre de la guerre rendra compte des mesures qu'il a prises pour la défense de ces frontières (11 février, p. 395); —compte rendu du ministre de la guerre (ibid. p. 413); — observations de Rubat, Dumolard, Crublier d'Optère, Cambon et Lamarque sur l'état des frontières (17 février p. 590 et suiv.) ; — le ministre de la guerre rendra compte des moyens de défense qu'il a adoptés sur les frontières des départements du Midi, et le ministre des affaires étrangères des renseignements qu'il peut avoir sur les agissements de la Savoie (ibid. p. 591 et suiv.); — compte rendu du ministre de la guerre (18 février, p. 633 et suiv.) ; — compte "rendu vdu ministre des affaires étrangères (21 février p. 728).
Frontières. — Voir Guerre.
Funérailles. Motion de Pontard relative aux frais des funérailles (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 363) ; — renvoi au comité de législation (ibid ).
Gallet et Labadie, gardes magasins à Trinquemaley. — Demandent qu'il leur soit rendu justice (7 février 1792, t: XXXVIII, p. 263 et suiv.) ; — renvoi au comité de marine (ibid. p. 265),
Administrateurs. Réclamation au sujet de la situation du département (18 février 1792, t. XXXVIII, p. 607 et suiv.).
Garde du roi . — Sur la motion de Rouyer, l'Assemblée décrète que le pouvoir exécutif rendra compte, dans les trois jours, de l'exécution de la loi relative à la composition de la garde du roi (7 février 1792, t. XXXVIII, p. 245 et suiv.) ; — compte rendu du ministre de l'intérieur (9 février, p. 307). — Etat de sa force (11 février p. 401). — Lettre du maire de Paris sur
le serment que doit prêter la garde du roi (ibid. et p. suiv.); — observations de Daverhoult, Basire, et Aubert-Dubayet (ibid. p. 402) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — Observations du ministre de la guerre (11 février, p. 413); — rapport par Tardiveau sur le mode et la formule du serment (ibid. p. 414); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — observations de Basire, Aubert-Dubayet* Choudieu et DeIacroix|(iMd. p. 415);— ajournement (ibid.). — Discussion générale : Vergniaud, rJean Debry, Mouysset, Guadet, Aubert-Dubayet, Romme, Tardiveau, rapporteur (13 février, p. 475 et sui'v.). — Adoption de l'urgençe (ibid. p. 476). — Discussion des articles.— Art. 1er : Choudieu, Vergniaud, Quinette, Carez,-Lagrévol, Henry-Larivière, Voisard, Merlet (ibid. et p. suiv.). — Adoption d'un amendement de Lagrévol qui devient l'article 1er (ibid. p. 477). — Adoption de l'article 1er devenu article 2 (ibid.). — Adoption sans discussion de l'article 2 devenu article 3 (ibid.). — Art. 4 (ancien art. 3) : Briche(îfa'd.). — Adoption avec amendement (ibid.). — Adoption sans discussion des articles 5 et 6 (anciens art. 4 et5) (ibid.). —Article additionnel proposé par Basire (ibid.) ; — discussion : Un membre, Carnot-Feuleins, Mouysset (ibid.). — Adoption (ibid. p. 478). — Adoption d'un article additionnel proposé par Jaucourt (ibid.) ; — Texte définitif du décret (ibid).
Organisation. 1° Sur la motion de Calvet et de Jouneau, l'Assemblée décide que les compagnies de chasseurs continueront à faire le service jusqu'au premier renouvellement des officiers et sous-officiers (11 février 1792, t. XXXVIII, p. 435).
2° Sur la motion de Delmas, l'Assemblée décide que le ministre de la guerre rendra compte des obstacles qui empêchent l'organisation définitive de la garde nationale (13 février 1792, t. XXXVIII, p. 466). — Observations du ministre de la guerre (14 février, p. 518).
Garde nationale parisienne non soldée : 1° Le bataillon de l'Ile-Saint-Louis présente une pétition relative aux exemptions de service (29 janvier 1792, t. XXXVHI, p. 7 et>suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid.).	*
2° Rapport par Carnot-Feuleins sur la manière dont les chefs de légion exerceront le commandement (10 février 1792, t. XXXVIII, p. 346) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.).	-, »
3° Troisième lecture du projet de décret sur la nouvelle formation des chasseurs volontaires de l'armée
fiarisienne en six bataillons sous le nom d'infanterie egère (11 février 1792, t. XXXVIII, p. 431 et suiv.) ; — discussion : Thuriot, Mallarmé, Gouvion, Ducos, Delacroix, Merlin, Gouvion, Cambon, Buquey, Grangeneuve, Choudieu (ibid. p. 432 et suiv.); — rejet (ibid. p. 435).
4° Pétition des commandants et adjudants de la 2° légion, relative à l'exécution de la loi du 29 septembre 1791 qui oblige les citoyens actifs à faire leur service personnel ou à payer un remplaçant (14 février 1792,' t. XXXVIII, p. 495) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).
Garde nationale parisienne soldée : 1° Trait de générosité du 3e bataillon (3 février 1792, t. XXXVIII, p. 118) ; — mention honorable au procès-verbal (ibid.).
2° Rapport et projet de décret sur la pétition des sous-ofliciers et soldats qui ont pris leur congé pour demander des explications sur la loi du 28 septembre 1791 (4 février 1792, t. XXXVIII, p. 143 et suiv.). — Discussion : Thuriot, Basire (9 février, p. 323 et suiv.). — Discussion : Tarbé, Duhem, Guadet (15 février, p. 529); — adoption de l'urgence (ibid.) ; — adoption des 3 articles du projet de décret (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.).
3" Pétition des sous-officiers et soldats du bataillon des Récollets pour entrer dans les régiments

References: Art. 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 Art. 4
 art. 3
 art. 4