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Timestamp: 2020-01-25 16:51:34+00:00

Document:
Arrêté du 25/06/18 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées | AIDA
Arrêté du 25/06/18 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées
(JO n° 176 du 2 août 2018)
NOR : TREP1808943A
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Article 1er de l'arrêté du 25 juin 2018
Article 2 de l'arrêté du 25 juin 2018
Article 3 de l'arrêté du 25 juin 2018
1° Au point 68, les mots : « le quinzième alinéa » sont remplacés par les mots : « l'alinéa “- présence de chapeaux éjectables sur les orifices d'échappement des soupapes dont le jet d'échappement s'effectue de bas en haut sans rencontrer d'obstacle (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; ” » ;
« “- pour les bornes de remplissage déportées, présence d'un double clapet (ou tout autre dispositif offrant une sécurité équivalente) sur l'orifice d'entrée ainsi qu'un dispositif de branchement du câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur et si la borne de remplissage est en bordure de la voie publique, présence d'un coffret en matériaux de classe A1 (justificatifs de conformité) verrouillé (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). ” » ;
Article 4 de l'arrêté du 25 juin 2018
Article 5 de l'arrêté du 25 juin 2018
Article 6 de l'arrêté du 25 juin 2018
A l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 susvisé, les mots : « sauf le 2.1,2.5,2.7 et 2.8 » sont remplacés par les mots : « sauf le 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8 ».
Article 7 de l'arrêté du 25 juin 2018
- à l'alinéa 1, les mots : « dans le présent arrêté ou » sont insérés après le mot : « mentionnées » ;
- à l'alinéa 7, les mots : « hors installations visées par les rubriques 2717,2718,2790 et 2795 pour les émissions dans l'eau » sont insérés après les mots : « des installations de gestion de déchets ».
« V. Non modifié ».
« Art. 12 bis. A l'article 71 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la référence “ et du 3° de l'article 33 ” est supprimée. »
Autre substance dangereuse visée à l’article 20.I-2
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l’article 20.I-2
« Art. 14. Après l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 15. Après l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 13. Après l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 12. Après l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 12. Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 15. Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 14. Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 13. A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« “ IV. Les dispositions des articles 27,34,37,38,39,40,58 et 60 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. ” »
Article 8 de l'arrêté du 25 juin 2018
Article 9 de l'arrêté du 25 juin 2018
Date de signature : 25/06/2018
vient modifier : Arrêté du 23/03/12
vient modifier : Arrêté du 21/09/17
vient modifier : Arrêté du 24/08/17
vient modifier : Arrêté du 24/04/17
vient modifier : Arrêté du 23/12/98
vient modifier : Arrêté du 01/06/15
vient modifier : Arrêté du 02/09/14
fait référence à : Arrêté du 14/12/13
vient modifier : Arrêté du 14/12/13
vient modifier : Arrêté du 26/11/12
vient modifier : Arrêté du 14/01/11
vient modifier : Arrêté du 21/11/17

References: Art. 12
 l'article 71
 l'article 33
 Art. 14
 l'article 1
 Art. 15
 l'article 1
 Art. 13
 l'article 1
 Art. 12
 l'article 1
 Art. 12
 l'article 1
 Art. 15
 l'article 1
 Art. 14
 l'article 1
 Art. 13
 l'article 1
 l'article 24