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Timestamp: 2020-07-12 04:33:08+00:00

Document:
Thématique : presse
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A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.
Signature : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380
A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication
A365 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 365
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, publication, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, chômage partiel, entreprise, indemnité, journaliste, presse, éditeur
A176 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mars 2020 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.
Signature : 11/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 176
Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement
Sujets secondaires : aide financière, internet, journaliste, promotion
A172 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Prise d'effet : 24/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 172
Auteur : Communication et Médias, Finances
A111 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 refixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 111
A303 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.
Signature : 03/05/2019
Publication : 08/05/2019
Prise d'effet : 12/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303
Sujets principaux : Service des médias et des communications
Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, journaliste, presse, promotion, subvention
A126 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 126
Sujets secondaires : aide financière, promotion
A125 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 2018 refixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 125
A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.
Plus en vigueur : 12/05/2019
Signature : 16/03/2018
Publication : 03/04/2018
Prise d'effet : 07/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234
Sujets secondaires : aide financière, journaliste, presse, promotion, subvention
A200 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 18/03/2018
Prise d'effet : 25/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 200
A976 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 976
A336 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 336
A79 : Règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l’introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.
Plus en vigueur : 07/04/2018
Signature : 13/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 79
A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 refixant pour l'année 2015 le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 04/02/2016
Prise d'effet : 15/02/2016
A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 fixant pour l'année 2016 le montant annuel de référence 2016 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
A19 : Règlement grand-ducal du 2 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence 2014 tel que prévu à l'article 2 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite 2) fixant le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 02/02/2015
Publication : 09/02/2015
Prise d'effet : 13/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19
A21 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 29/01/2014
A32 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 fixant pour l'année 2013 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 18/02/2013
Publication : 26/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 32
A39 : Règlement grand-ducal du 24 février 2012 fixant pour l'année 2012 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 24/02/2012
Publication : 05/03/2012
Prise d'effet : 08/03/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 39
A216 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 refixant pour l'année 2011 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 06/10/2011
Publication : 21/10/2011
Prise d'effet : 24/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 216
A46 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant pour l'année 2011 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 27/02/2011
Publication : 11/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 46
A2 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire.
Signature : 08/12/2010
Publication : 10/01/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 2
Sujets principaux : journaliste, presse
Sujets secondaires : carte de presse
A186 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 portant fixation nouvelle du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Signature : 07/10/2010
Publication : 21/10/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 186

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3