Source: https://www.joikka.com/contenu/62-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-05-25 03:50:09+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Joïkka
Conditions Générales de vente et d'utilisation du site joïkka
La société Joïkka, SAS, une société par actions simplifiée au capital social de 40 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 867 303, numéro de TVA intracommunautaire FR59 493 867 303, dont le siège social est sis 13, rue du Capricorne, 94150 Rungis (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos" ou "Joïkka"), et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.joïkka.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de Joïkka (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'"Utilisateur"ou l'"Internaute").
Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Joïkka dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
Au 01 82 82 60 98 (coût d’un appel local) depuis la France métropolitaine (ou au +33 1 82 82 60 98 pour l’international) du lundi au vendredi de 9h à 19h (heure française).
contact@joïkka.com
Les coordonnées du directeur de publication sont les suivantes
Joïkka, SAS, 13 rue du Capricorne 94150 Rungis.
Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes
Odiso, 125 Avenue de la République, 59110 La Madeleine.
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Joïkka sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, (ii) Notre Politique de Protection des Données (protection des données), et (iii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le "Contrat"). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (iii) ci-dessus.
Tous les diamants supérieurs à 0,30 ct que Nous Vous livrons sont fournis avec un certificat de diamant établi par un laboratoire indépendant de gemmologie (tel que l’International Gemological Institute (IGI), Hoge Raad voor Diamant ou « Diamond High Council » (HRD), la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), le GIA…) qui décrit leurs caractéristiques propres et comporte un numéro de référence unique. Ce certificat ou une traduction de ce certificat vous sera fourni(e) en langue française si Vous résidez en France ou si Vous en faites la demande.
Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Nous vous invitons d'ores et déjà à consulter le lien suivant (livraison) pour plus d’informations concernant les éventuels frais d'expédition et autres frais de traitement qui pourraient s’appliquer et qui, le cas échéant, seront indiqués lors de la passation de Votre commande. Vous devez prendre contact avec Nous (voir article 1.1) si Vous souhaitez être livré en dehors de l'Union Européenne.
Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Une facture de Votre commande (voir article 3.2.3 ci-après) sera émise et sera téléchargeable depuis Votre espace personnel sur le site www.joikka.com.
Joïkka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.
Par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou Carte Bleue): le montant de Votre commande est alors débité au moment où Votre commande est prête à être expédiée;
Par Paypal : le montant de Votre commande est alors débité au moment même du paiement en ligne. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
Par téléphone auprès de nos consultants clients au 01 82 82 60 98 (coût d’une communication locale) depuis la France métropolitaine (ou au +33 1 82 82 60 98 pour l’international), du lundi au vendredi de 9h à 19h (heure française).
cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance du Contrat et que Vous acceptez sans réserve le Contrat ;
Dès l'enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Joïkka n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. Joïkka se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande nous paraissant douteuse concernant un Utilisateur, ou sur tout autre juste motif (notamment à titre d’exemples : article(s) commandé(s) en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyen de paiement frauduleux, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure).
Jusqu'à la date d'envoi de vos achats (ce dont Nous Vous informons -- voir ci-dessous), Vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de Votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification s'analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le Site ou par téléphone) pour être prise en compte par Joïkka. Cette faculté de modifier la commande ne s'applique pas pour les commandes de produits personnalisés ou gravés à Votre demande.
Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à Vous rembourser votre achat, ou vous proposer des produits de substitution dans la même gamme de prix. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous quarante (40) jours maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus).
Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (rubrique "Mon Compte") ou en appelant Nos conseillers (article 1.1 ci-dessus).
3.3.5 Propriété - Risques
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du(des) produit(s) (ou à compter de la réception du dernier produit si votre commande porte sur plusieurs produits livrés séparément) pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification de motifs ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).
Pour ce faire, Vous devez informer le service clients de Joïkka par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus) de Votre décision avant de Nous retourner le(s) produit(s), et suivre ensuite le processus de retour décrit sur le Site (processus de retour).
Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation, Vous devez renvoyer le(s) produit(s), sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant votre notification au service clients de Joïkka de votre décision de vous rétracter,
Nous Vous rembourserons à la réception du(des) produit(s) ou jusqu'à ce que ce que Vous ayez fourni une preuve de l'expédition du(des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits
Au-delà du délai légal d’exercice du droit de rétractation susvisé et jusqu'à trente (30) jours après livraison, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement, échange ou remise à taille.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients de Joïkka par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), afin notamment d’obtenir un code spécial de retour, de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour décrit sur le Site (processus de retour).
Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d'envoi seront pris en charge par Joïkka ; à réception des produits remis à taille ou échangés, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1 et/ou 4.2 précités ;
Si Vous Nous retournez les produits pour remboursement, les frais de transport initiaux et les frais de retour seront à Notre charge ; Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Joïkka, ainsi qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.
Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par Joïkka et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
le processus de retour décrit sur le Site (processus de retour) a été respecté ;
les produits Nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que si Joïkka accepte, malgré l’absence du certificat, Votre retour, le remplacement du certificat vous sera facturé 200 (deux cents) euros HT, soit 240 euros TTC (deux cent quarante euros toutes taxes comprises) qui seront déduits du remboursement et/ou donneront lieu à facturation ;
En cas de refus d'acceptation du retour par Joïkka, Nous Vous en exposerons les motifs que Vous pourrez bien entendu contester en apportant la preuve du bien fondé de votre position. Nous nous engageons en ce cas à réexaminer Notre décision au regard des éléments de preuve que vous apporterez.
Tout remboursement s’effectuera, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve de ne pas occasionner de frais pour l'Utilisateur.
5.1 Garantie légale concernant les produits
JOIKKA est tenue, pour les produits vendus sur le Site, à l'application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Art. L. 217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 217-5: « Le bien est conforme au contrat :
Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Art. L. 217-12: « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
Art. 1641: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Art. 1644: « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 - alinéa 1er: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, Joïkka ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, Joïkka ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Joïkka ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.
Les produits proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de Joïkka ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de Joïkka ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos (notamment coloris, luminosité, etc) des produits et les produits livrés. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter (voir article 1.1 ci-avant).
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Joïkka, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Joïkka.
Joïkka ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (i) votre propre fait, omission ou faute ; (ii) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (iii) tout tiers non lié à Joïkka pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (iv) tout autre événement que ni Joïkka, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Joïkka ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Joïkka et Vous reconnaissez que Joïkka n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Joïkka, ni aucune association avec ses exploitants. Joïkka ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Joïkka ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services -- qu’elles soient déposées ou non en tant que telles -- et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Joïkka.
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Les diamants proviennent de différentes sources mondiales. Depuis plusieurs années, la communauté internationale se soucie du lien qui est susceptible d'exister entre le commerce de certains diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. En tant qu’entreprise responsable et citoyenne, Nous souhaitons activement promouvoir les dispositions mondiales sur les "diamants de guerre". Aussi, Nous ne Nous fournissons que chez des fournisseurs reconnus et établis, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas fournir de "diamants de guerre". Ce critère est un des points de sélection de nos fournisseurs. L’adhésion à ces principes est recouverte par ce qui a été appelé le "Processus de Kimberley". Joïkka soutient le processus de Kimberley et continuera à s’assurer de la fiabilité de son approvisionnement au regard de ce processus.
Nous vous invitons à vous reporter à notre charte de confidentialité.
Le fait pour Joïkka de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.
Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir vous le notifier : (i) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement du tout ou d’une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.
Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d’une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, exprès ou recommandé à Votre adresse dont nous disposons dans nos systèmes, à notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, est suffisant pour votre information.
Joïkka peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sous tout format support ou nature, notamment informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous Vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités.
Pour toute commande passée sur le Site d'un montant égal ou supérieur à 120€ TTC (cent-vingt euros toutes taxes comprises), Joïkka procède à l’archivage du Contrat en vigueur au moment de la commande, de la commande elle-même et de l'accusé de réception adressé par Joïkka, et ce, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison des produits objets de la commande.

References: l'article 4

Art. 1641

Art. 1644

Art. 1648
 l'article 5
 l'article 7
sui generis