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APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 01F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION - PDF
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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 01F /2014 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DE MATERIEL D ENSEIGNEMENT ET DE LABORATOIRE AU TITRE DE L ANNEE BUDGETAIRE DE FONCTIONNEMENT 2014 En vertu des dispositions de l'alinéa 2, du paragraphe 1, de l'article16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 17 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia- Casablanca, approuvé le 11/03/2014 EN QUATRE LOTS LOT N 1 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Département de physique) LOT N 2 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Laboratoire d Ecologie et d Environnement, Laboratoire Biologie et Santé, Niche d excellence Statut Nutritionnel et biologique des hémodialysés», Laboratoire de Physiopathologie et Génétique Moléculaire, et Niche d excellence «Energie renouvelables» LOT N 3: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements et laboratoires) LOT N 4: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements de géologie) 1
2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert N 01F/2014 sur offres de prix ayant Pour objet : Achat de matériel budgétaire 2014 répartis comme suit : d enseignement et laboratoire au titre de l année LOT N 1 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Département de physique) LOT N 2 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Laboratoire d Ecologie et d Environnement, Laboratoire Biologie et Santé, Niche d excellence Statut Nutritionnel et biologique des hémodialysés», Laboratoire de Physiopathologie et Génétique Moléculaire, et Niche d excellence «Energie renouvelables» LOT N 3: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements et laboratoires) LOT N 4: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements de géologie) ARTICLE 2 Maître d ouvrage Le maître d ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d offres ouvert est le Doyen de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca, domiciliée à Bd. Driss Elharti, Hay Moulay Rachid,Casablanca BP : 7955 ARTICLE 3 : Composition du dossier d appel d offres Conformément aux dispositions de l article 19 Du règlement du 11/03/2014 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca. Le dossier d appel d offres comprend : a) copie de l'avis d'appel d'offres; b) un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) le modèle de l'acte d'engagement; d) Le bordereau de prix détail estimatif ; e) Le modèle de déclaration sur l honneur ; f) Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 4: Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l article 24 Du règlement du 11/03/2014 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia- Casablanca: Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés qui résulteront du présent appel d offres, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui : 2
3 - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; - sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : - les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - les personnes faisant au moment de la séance d ouverture des plis l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 142 du règlement précité ou par le décret ou en vertu d une réglementation antérieure. ARTICLE 5 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents et pièces complémentaires Conformément aux dispositions de l article 25 Du règlement du 11/03/2014 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia- Casablanca: I- Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et des pièces complémentaires. Chaque dossier peut être accompagné d un état des pièces qui le constituent. A- Le dossier administratif comprend : 1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres: a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique sur la base du modèle joint au présent règlement ; b- l original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c-pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l article 140 Du règlement du 11/03/2014 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca. 3
4 2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché, dans les conditions fixées à l article 41 du règlement précité: a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent selon la forme juridique du concurrent ; b- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l originale délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé; c- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du règlement précité ou de la décision du ministre chargé de l emploi ou sa copie certifiée conforme à l originale, prévue par le dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l attestation de l organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l appréciation de leur validité. d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur; e- l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. B. Le dossier technique : une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant le lieu, la date, la nature et l importance des prestations à l exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. Eu égard à l importance des prestations à réaliser, les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l originale délivrées par les maîtres d ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Les attestations qui seront pris en compte sont celles concernant les cinq dernières années (2009, 2010, 2011, 2012, 2013) et éventuellement
5 C-PIECES COMPLEMENTAIRES Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. N.B : Concernant les établissements publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l article 25 du règlement précité. N.B : Toutes les copies doivent être légalisées certifiées, conformes par le soin des autorités compétentes. ARTICLE 6 : Modification dans le dossier d appel d offres Conformément aux dispositions de l article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appels d offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l objet du marché. Si ces modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier à tout moment à l'intérieur du délai initial de publicité. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du 2 de l article 20 et du 7 de l article 19 du règlement précité. Le dossier d appel d offres ouvert est mis à la disposition des concurrents gratuitement comme il peut être téléchargé à partir du portail des marchés de l Etat : ou à partir du site de l université Hassan II Mohammedia- Casablanca suivant : ARTICLE 7 : Contenu et Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l article 27 du règlement précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : * Un dossier administratif précité (CF. Article 5ci-dessus) ; * Un dossier technique précité (Cf. Article 5 ci-dessus) ; * pièces complémentaires précitées (Cf. Article 5 ci-dessus) ; * Une offre financière comprenant : a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. - cet acte d engagement établi comme arrêté par le modèle joint au présent règlement de consultation. b- Le bordereau des prix- détail estimatif. 5
6 Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres. ARTICLE 8 : Information des concurrents Conformément aux dispositions de l article 22 du règlement précité, tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par courrier porté avec accusé de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents ayant retiré ou ayant téléchargé le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent dans le portail des marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. ARTICLE 9 : Dépôt des plis des concurrents Conformément aux dispositions de l article 31 du règlement précité, Les plis sont, au choix des concurrents : 1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres; 2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; 3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis ; Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d'ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. ARTICLE 10 : Retrait des plis Conformément aux dispositions de l article 32 du règlement précité, Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixée pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité et adressée au maître d ouvrage. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l'article 31 du règlement précité. ARTICLE 11 : Délai de validité des offres Conformément aux dispositions de l article 33 du règlement précité, les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze (75) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par lettre 6
7 recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai. leurs offres. Toutefois, le maître d ouvrage reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu ils n ont pas retiré ARTICLE 12 : Organisation du groupement Dans le cas où le concurrent s organise sous forme de groupement, cette organisation doit être faite suivant les prescriptions de l article 140 du règlement précité. ARTICLE 13 : Dépôt et retrait des prospectus, notices ou autres documents techniques Conformément aux dispositions de l article 34 du règlement précité, Chaque candidat est tenu de déposer à l appui de son offre la documentation et les prospectus techniques se rapportant à l ensemble des articles du lots ou des lots auxquels il soumissionne : LOT N 1 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Département de physique) LOT N 2 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Laboratoire d Ecologie et d Environnement, Laboratoire Biologie et Santé, Niche d excellence Statut Nutritionnel et biologique des hémodialysés», Laboratoire de Physiopathologie et Génétique Moléculaire, et Niche d excellence «Energie renouvelables» LOT N 3: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements et laboratoires) LOT N 4: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements de géologie) La documentation et les prospectus techniques doivent être déposés au niveau du bureau du service économique de la Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca contre délivrance d'un accusé de réception au plus tard le Mardi 22/07/2014 avant 17 h. ARTICLE 14 : Critères d évaluation des offres. Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l article 40 du règlement précité. A- 1ère phase : l examen des échantillons, prospectus, notices ou autres documents techniques Après l étude des dossiers administratifs et technique des concurrents, la commission arrête la liste des soumissionnaires retenus, et désigne une sous commission technique chargée de l examen de la conformité technique du matériel proposé par les sociétés et ce, sur la base de la documentation et les prospectus présentés. Les offres jugées non conformes aux prescriptions techniques prévues par le CPS seront écartées. B- 2ème phase : évaluation des offres financières : Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase A, L offre économiquement la plus avantageuse qui est l offre la moins distante sera proposée à l autorité compétente 7
8 ARTICLE 15 : Répartition du lot d offres Le présent appel d offres ayant pour objet l Achat de matériel d enseignement et de laboratoire répartis comme suit : LOT N 1 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Département de physique) LOT N 2 : Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Laboratoire d Ecologie et d Environnement, Laboratoire Biologie et Santé, Niche d excellence Statut Nutritionnel et biologique des hémodialysés», Laboratoire de Physiopathologie et Génétique Moléculaire, et Niche d excellence «Energie renouvelables» LOT N 3: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements et laboratoires) LOT N 4: Achat de matériel d'enseignement et de laboratoire (Départements de géologie) ARTICLE 16 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Le dirham marocain est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les concurrents installés au Maroc. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère seront convertis en dirham. Cette conversion s effectuera sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghreb, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis. ARTICLE 17 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES DES OFFRES Les pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langues arabe et/ou française. Tout document imprimé fourni par un candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors qu il est accompagné d une traduction en langue française et/ou arabe par une personne/autorité compétente des passages intéressants de l offre. Dans ce cas et aux fins de l interprétation de l offre, la traduction française et/ou arabe fait foi. 8
9 ARTICLE 18 : Mode de jugement des offres Le jugement se fera par article. LE SOUMISSIONNAIRE LE MAITRE D OUVRAGE Lu et accepté 9
10 A - Partie réservée à l'organisme MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT *********** (1) Appel d'offres ouvert sur offres des prix n 00inv/2014 du 00/00/2014 Objet du marché : Achat de matériels Lot N 1: Passé en application de l'alinéa 2, du paragraphe 1, de l'article16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 17 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca (3). B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné :... (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu... affilié à la CNSS sous le... (5) inscrit au registre du commerce de... (Localité) sous le n...(5) n de patente... (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné... (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...(raison sociale et forme juridique de la société)au capital de :...adresse du siège social de la société...adresse du domicile élu...affiliée à la CNSS sous le n...(5) et (6)inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n... (5) et (6) n de patente... (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : Lot n 1: - montant hors T.V.A/ HDD... (En lettres et en chiffres) ; - montant des droits de douanes... (En lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A... (En pourcentage) ; - montant de la T.V.A.... (En lettres et en chiffres) ; - montant T.T.C comprises... (En lettres et en chiffres) (7) (8). L université Hassan II Mohammedia-Casablanca se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte... à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à...(localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro... Fait à...le... (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : 10
11 1) - mettre : «Nous, soussignés... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2) - ajouter l'alinéa suivant : «désignons... ( prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. 11
12 MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR ****** DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation : Appel d'offres ouvert sur offres des prix n 00inv/2014 du 00/00/ Objet du marché Achat de matériels Lot N 1: A - Pour les personnes physiques Je, soussigné :...(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :... affilié à la CNSS sous le n :... (1) inscrit au registre du commerce de...(localité) sous le n... (1) n de patente... (1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:... adresse du siège social de la société... adresse du domicile élu... affiliée à la CNSS sous le n...(1) inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n...(1) n de patente...(1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché ; 4 m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché qui résultera du présent appel d offres. 5 m engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 12
13 - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du présent règlement, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à...le... Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. 13

References: l'article16
 l'article 142
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 31
 l'article16
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 142