Source: https://motoclubkayldall.lu/statuts/
Timestamp: 2018-06-18 17:30:40+00:00

Document:
Statuts | Motoclub Kayldall asbl
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http://www.etat.lu/memorial/2009/C/Pdf/c0745064.pdf
Motoclub Kayldall, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3786 Tétange, 30, rue Pierre Schiltz.
R.C.S. Luxembourg F 7.903.
Chapitre I er – Dénomination, Siège et Durée, Objet
Art. 1 er . L’Association dénommée “MOTOCLUB KAYLDALL”, association sans but lucratif, est régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et par les présents statuts. L’association “MOTOCLUB KAYLDALL” mène son action en dehors de toute considération d’ordre politique et religieux.
Art. 2. Sa durée est illimitée, son siège est établi 30 rue Pierre Schiltz, L-3786 Tétange. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre endroit de la commune de Kayl.
Art. 3. L’Association a pour but la pratique et le développement du sport motocycliste et du tourisme motocycliste, ainsi que d’autres activités similaires. L’Association pourra à cette fin exercer toutes activités qui n’ont pas directement une nature commerciale et qui sont connexes ou annexes à son objet principal ou qui sont de nature à en favoriser l’accomplissement. Elle pourra encourager par tous moyens toutes activités économiques, touristiques, scientifiques ou artistiques se rattachant à son objet social et faire à cette fin usage de tous moyens d’informations et de propagande dans
l’intérêt général de la pratique du motocyclisme. Elle ne pourra cependant exercer d’activités qui ne sont pas directement ou indirectement en rapport avec l’objet principal qui a une nature spécifique et exclusive. L’Association pourra enfin collaborer avec tous autres associations, sociétés, organismes privés ou publics poursuivant en tout ou en partie un objet similaire ou commun au sien ou susceptible d’en favoriser la réalisation.
Chapitre II – Statuts de membres
Art. 4. Le nombre des membres de l’Association est illimité sans qu’il puisse être inférieur à trois.
Art. 5. Peut devenir membre, toute personne admise par le conseil d’administration.
Art. 6. Les associés sont libres de se retirer de l’Association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, dans un délai d’un mois à partir du rappel lui adressé par le trésorier, reste en défaut de payer les cotisations lui incombant.
Art. 7. L’exclusion d’un associé pourra être prononcée pour des faits et agissements contraires aux intérêts, à l’objet ou aux statuts de l’Association par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur proposition du conseil d’administration. L’exclusion du membre devra figurer explicitement à l’ordre du jour. Le membre intéressé sera invité à l’assemblée générale par lettre recommandée, afin de pouvoir présenter sa défense et ses remarques. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le montant des cotisations qu’il a versé.
Chapitre III – Les Recettes
Art. 8. Les frais généraux relatifs au fonctionnement de l’Association seront couverts par:
a) les cotisations annuelles des membres effectives et honoraires
b) Les contributions, subventions, dons, legs accordés à l’Association.
c) Les revenus nets des manifestations et des publications de l’association.
Art. 9. L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 (trois) conseillers au moins et de 7 (sept) conseillers au plus. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président un secrétaire
et un trésorier. II peut également choisir un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint, et peut répartir d’autres charges entre ses différents membres.
Art. 10. Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes et représentées.
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans. Pour être éligible, les noms des candidats doivent parvenir par écrit au président au moins 8 jours avant l’assemblée générale au cours de laquelle les conseillés seront élus. Les membres sont rééligibles.
Art. 11. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges de conseillers entre 2 assemblés, le conseil d’administration peut se compléter par des membres cooptés.
Art. 12. Le conseil d’administration représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ou s’y fait représenter par l’un de ses membres. L’Association est valablement engagée en tout état de cause par la signature
conjointe de deux membres du conseil d’administration.
Art. 13. Il sera tenu des affaires sociales un grand registre sur lequel seront consignés tous les actes sociaux, résolutions du conseil d’administration et procès-verbaux des assemblées générales.
II sera en outre tenu une comptabilité des opérations de l’Association selon les usages.
Art. 14. Chaque année le trésorier présentera à l’assemblée générale un état des comptes sociaux. Les comptes devront être approuvés par l’assemblée générale.
Art. 15. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Le président du conseil d’administration présidera les réunions du conseil. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou en cas d’absence de vice-président par le plus âgé des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents. Au cas où lors d’une réunion du conseil, il y a égalité des voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président de la réunion aura voix prépondérante.
Art. 16. La direction de l’Association incombe à l’assemblée générale qui réunit tous les associés. Une délibération de l’assemblée générale est requise pour
a) toutes modifications des statuts,
b) la nomination et la révocation de membres du conseil d’administration,
d) la décharge de la gestion des administrateurs,
Art. 17. Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé muni d’une procuration sous seing privé.
Art. 18. L’assemblée générale statutaire se réunit chaque année au plus tard l’année suivante avant la fin du mois de avril.
Art. 19. Les associés seront convoqués individuellement par simple lettre à la poste et/ou par une convocation insérée dans un journal édité au Grand-Duché de Luxembourg, au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour sera joint à la
Art. 20. Chaque fois que la nécessité l’exige, ou lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande, l’assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les mêmes délais et dans les mêmes formes que l’assemblée statutaire.
Art. 21. En dehors des cas où la loi ou les statuts prévoient une majorité qualifiée, les assemblées générales délibèrent à la majorité simple des associés présents ou représentés. Au cas ou, lors d’une réunion du conseil, il y a égalité des voix
en faveur ou en défaveur d’une résolution, la proposition est rejetée. Toute décision de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant les signatures du président ou vice-président et du secrétaire, qui est transmis pour information
à tous les membres du conseil d’administration.
Chapitre VI – Cotisation, Année sociale, Liquidation
Art. 22. Les cotisations annuelle des membres effectives et honoraires sont fixées à l’assemblée générale
Art. 23. L’année sociale de l’Association commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de l’année. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social commencera à partir de la date de la publication des statuts au Mémorial et se terminera au 31 décembre 2009. L’assemblée générale de l’Association peut se réunir sans convocation préalable si tous les associés sont présents ou représentés et qu’ils déclarent renoncer à une convocation. Elle peut encore se tenir valablement si une minorité des membres sont absents et s’ils ont déclaré à l’avance qu’ils ne s’opposent pas à la tenue de l’assemblée et qu’ils ratifient ex post les résolutions qui ont été prises.
Art. 24. En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera effectuée par le conseil d’administration de l’Association ou par un liquidateur spécialement nommé par l’assemblée générale. Le solde excédentaire de l’actif social reviendra à une institution de bienfaisance.
Art. 25. Tous ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.
Alain RODENBOUR / Francois SCHREINER / Patrick JAM
Le Président / Le Secrétaire / Le Caissier
Référence de publication: 2009038425/10058/102.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 2009, réf. LSO-DC05883. – Reçu 166,0 euros.
(090043380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2009.
Copyright Motoclub Kayldall a.s.b.l.
Motoclub Kayldall asbl
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25