Source: http://tc-lutry.ch/statuts/
Timestamp: 2019-10-21 10:00:56+00:00

Document:
Statuts – TC-lutry
Art. 1 Sous le nom de TENNIS-CLUB LUTRY est constituée une association régie par les présents statuts, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil.
Art. 2 Le siège de l’association est à Lutry. La durée du Club est illimitée.
Art. 3 Le TENNIS-CLUB LUTRY entend promouvoir la pratique du tennis sous toutes ses formes.
Art. 4 Les membres n’assurent aucune responsabilité individuelle pour les engagements du CLUB, lesquels sont garantis exclusivement par l’avoir de celui-ci.
Art. 5 En vue d’atteindre son but, le CLUB dispose des cotisations de ses membres. Il peut aussi accepter les dons de tous genres à cet effet. Le CLUB peut, à la suite d’une décision de l’assemblée générale, mettre à la charge de ses membres des travaux à accomplir en vue du but qu’il se propose d’atteindre.
Art. 6 Le TENNIS-CLUB LUTRY se compose de membres actifs, passifs, seniors et juniors.
Art. 7 Les personnes de moins de 19 ans peuvent être admises comme membres juniors. La qualité de membre junior se perd le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le junior atteint l’âge de 19 ans.
Par démission adressée par écrit au Comité avant le 31 janvier précédent la nouvelle saison
Par radiation procédée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité lorsqu’un membre:
N’a pas rempli ses obligations financières envers le CLUB
A commis une faute grave
A causé un préjudice grave au CLUB, à la Fédération suisse de Tennis, au propriétaire du tennis.
Art. 9 Les membres sont autorisés à utiliser les installations du CLUB conformément au règlement.
Art. 10 Les membres sont tenus au paiement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. La cotisation est dite indivisible. Un membre quittant le CLUB n’au aucun droit à un remboursement total ou partiel de la cotisation.
Art. 11 Les membres du CLUB sont tenus d’observer les présents statuts et les règlements édictés par le Comité.
Art. 12 Les organes du CLUB sont :
Art. 13 L’Assemblée générale se réunit au cours du premier semestre de l’année. Elle peut en outre être convoquée en séance extraordinaire lorsque le Comité l’estime nécessaire ou lorsque un tiers des membres en fait la demande écrite au Comité en mentionnant l’ordre du jour. Toute proposition de modifications des statuts doit parvenir au Président ou au vice-président au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
Art. 14 L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par voie électronique ou par courrier postal adressé aux membres dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle ne peut se prononcer que sur les objets à l’ordre du jour. La convocation mentionne l’ordre du jour.
Art. 15 L’Assemblée générale est composée de tous les membres du CLUB.
Art. 16 Les attributions de l’Assemblée générale sont :
Approbation de la gestion des comptes
Nomination du Président, des membres du Comité et des vérificateurs des comptes.
Décision sur les propositions des membres et du Comité
Décision sur la dissolution du CLUB.
Art. 17 L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Les votations ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par trois membres au moins.
Art. 18 Le Comité se compose de 5 à 9 membres. Il comprend obligatoirement un Président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
A l’exception du Président nommé par l’Assemblée générale, le Comité se constitue lui-même. Ses membres sont nommés pour un an et sont immédiatement rééligibles.
Art. 19 Le Comité est l’organe exécutif du CLUB. Il représente les membres envers les tiers. Il est notamment habilité à engager toute procédure servant les intérêts du club jusqu’à concurrence d’un montant litigieux de CHF 10’000.-. Il accepte les nouveaux membres selon l’article 7. Il exerce les pouvoirs que l’Assemblée générale lui a attribués. Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Il est convoqué par le Président ou le vice-président.
Art. 20 La commission de vérification est composée de deux membres et d’un suppléant, nommés pour un an par l’Assemblée générale.
Un seul des vérificateurs est immédiatement rééligible mais il ne peut rester en fonction plus de deux exercices consécutifs. Le suppléant peut être nommé vérificateur. Les vérificateurs peuvent en tout temps procéder à des contrôles moyennant préavis au Comité.
Art. 21 Les vérificateurs ont pour tâche de vérifier les comptes sur la base des écritures et des pièces comptables. Ils consignent leurs constatations et leurs conclusions dans un rapport dont il doit être donné lecture à l’Assemblée générale.
Art. 22 Le CLUB est valablement engagé par la signature collective de deux des membres suivants du comité :
Art. 23 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’Assemblée générale approuvée par au moins 2/3 des membres présents. La décision n’est valable que si les propositions de modifications ont été publiées dans la convocation à l’Assemblée.
Art. 24 La dissolution du CLUB n’est possible qu’à l’occasion d’une Assemblée générale convoquée à cet effet. La proposition doit être agrée par 2/3 des membres présents. Si, après liquidation, il subsiste un excédent actif, il sera réparti en parts égales aux membres inscrits le jour de la décision de la dissolution, pour autant que cela représente un somme de fr. 20.- par membre. Pour les montants inférieurs, le Comité décidera.
Le Président : Tony da Silva Le Trésorier : Mathieu Debonneville
Lutry, le 30 mars 2017

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24