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Timestamp: 2018-06-25 08:05:02+00:00

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Calcul prix de revente
» Calcul prix de revente
#1 08-07-2011 14:30:38
J'ai acheté un appartement à Bruxelles l'année passée, comme résidence principalle (sans abattement) et je souhaite maintenant le revendre - pour des raisons personnelles. Le prix d'achat était de 182.000 € et j'ai effectué des travaux d'environs 12.000 €. Comment calculer le prix de vente à ce jour, en tenant compte de toutes les taxations (sur la plus-value et autres), pour ne rien perdre de ce que j'ai déjà dépensé?
Est-ce que je peux récupérer quelque chose des droits d'enrégistrement?
#2 08-07-2011 14:52:37
Re : Calcul prix de revente
Sur Bruxelles, vous pouvez récupérer 36 % des 12,5 % de droits d'enregistrement payés lors de votre achat, en cas de revente dans les 2 ans.
Conservez bien les preuves (factures) de travaux effectués.
Si vous y avez été domicilié depuis l'année dernière (donc bénéficié, sur les revenus 2010 - déclaration 2011, de l’abattement du revenu cadastral pour résidence principale), vous ne serez pas taxé sur la plus-value (éventuelle), sauf si le fisc considère qu'il s'agit d'une opération à caractère spéculatif.
Pour déterminer votre prix de revient exact, additionnez tous les frais (inclus ceux liés à l'acte de prêt éventuel).
Pour le prix de vente, tenez compte des (éventuels) frais de mainlevée hypothécaire, honoraires d'agence, etc.
#3 08-07-2011 15:22:38
Est-ce que j'ai bien compris que si je suis domiciliée dans cet appartement pendant 1 an, je ne serai pas taxée sur une eventuelle plus-value?
Mon notaire disait qu'en plus de la taxation sur la plus-value il faudrait ajouter aussi la TVA calculée sur la plus-value. Je ne comprends pas. Il ne s'agit pas d'un nouveau bâtiment. Pouvez-vous m'éclairer aussi à ce sujet ?
Encore une fois: merci beaucoup!!
#4 08-07-2011 15:36:52
voir ici dans notre FAQ:
Voici ce qui stipule le code des impôts sur les revenus :
" Par dérogation à l'article 90, 10°, ne sont pas imposables les plus-values constatées à l'occasion :
1° de la cession à titre onéreux de l'habitation dont le revenu cadastral est exonéré conformément à l'article 12, § 3, pendant une période ininterrompue d'au moins 12 mois qui précède le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu. Pour le calcul de la période ininterrompue de 12 mois, il peut, le cas échéant, également être tenu compte de la période au cours de laquelle la déduction pour habitation pouvait être accordée pour cette habitation en application de l'article 16 tel qu'il existait avant d'être abrogé ou de l'article 526, § 1er. Toutefois, une période de 6 mois au maximum, durant laquelle l'habitation doit rester inoccupée, pourra s'intercaler entre la période d'au moins 12 mois et le mois au cours duquel l'aliénation a eu lieu"
Cette disposition est d'application à partir de l'exercice d'imposition 2006 (=&gt; revenu 2005, donc la déclaration à déposer pour ce 19/7/2006).
En clair, il n'y a pas de plus-value en cas de revente du bien que l'on habite (et dans lequel on est domicilié) durant une période de 12 mois précédant la date de la signature de l'acte.
Pour les exercices d'imposition antérieurs, la durée de 12 mois correspondant à l'année civile précédant l'année."
#5 08-07-2011 15:44:35
Il pourrait tenter d'être plus clair... N'hésitez pas à lui demander des explications.
J'imagine cependant qu'il a voulu dire que vous vous exposez au risque d'une insuffisance sur votre prix d'achat.
Vous avez payé des droits d'enregistrement sur 182.000 €. L'administration a un délai de 2 ans pour (re)considérer les droits dus.
Si vous le revendez par exemple à 220.000 €, avant l'expiration de ce délai (ce qui semble être le cas ici), le fisc pourrait considérer que les droits dus sur votre achat doivent se calculer sur 220.000 et pas 182.000 €.
C'est la raison pour laquelle je vous ai dit: "gardez bien vos factures de travaux effectués": cela permettra notamment de montrer que le produite revendu n'est pas le même que celui acheté... et tenter ainsi d'échapper à la dite insuffisance.
#6 08-07-2011 16:11:28
Bien compris. Un grand merci pour votre aide.

References: l'article 90
 l'article 12
 § 3
 l'article 16
 l'article 526
 § 1