Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=89&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 01:36:56+00:00

Document:
Statut de ratification pour Kazakhstan
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 26 août 1998 (a) 25 sept. 1998 26 août 1998 89
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 25 sept. 2007 22 oct. 2008 22 oct. 2008 22 nov. 2008 89
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 02 déc. 2003 24 janv. 2006 24 janv. 2006 24 avr. 2006 89
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 89
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 27 févr. 2009 (a) 23 déc. 2010 27 févr. 2009 89
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 26 août 1998 (a) 25 sept. 1998 26 août 1998 89
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 26 août 1998 (a) 25 sept. 1998 26 août 1998 89
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 02 déc. 2003 24 janv. 2006 24 janv. 2006 24 avr. 2006 89
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 89
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 16 févr. 1994 12 août 1994 12 août 1994 11 sept. 1994 89
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 sept. 2000 10 avr. 2003 10 avr. 2003 10 mai 2003 89
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 sept. 2000 24 août 2001 24 août 2001 18 janv. 2002 89
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 11 déc. 2008 21 avr. 2015 21 avr. 2015 21 mai 2015 89
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Kazakhstan
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 21 févr. 2008 89
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 30 juin 2009 89
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 89
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 24 août 2001 89
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 29 mai 2008 89
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 89
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 89
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 89
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 89
Acceptation de la procédure d'enquête pour Kazakhstan
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 26 août 1998 89
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 27 févr. 2009 89
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 24 août 2001 89
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 89
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 89
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 89

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6