Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2005000778.html
Timestamp: 2019-07-22 20:41:47+00:00

Document:
Arrete Ministeriel conseil d'etat. - incompatibilites. - autorisation par arrete ministeriel du 13 decembre 2005, m. paul lemmens, president de chambre est autorise a faire partie, avec voix consultative, de la commission nationale pour les droits de l'enfant.
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, M. Paul Lemmens, président de chambre est autorisé à faire partie, avec voix consultative, de la commission nationale pour les Droits de l'Enfant.
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005031466 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005010000 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer fermer, M. Paul Lemmens, président de chambre est autorisé à faire partie, avec voix consultative, de la commission nationale pour les Droits de l'Enfant.
arrêté ministériel du 13 décembre 2005
type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005031466 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005010000 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2006000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 13/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2005000778.html

References: l'article 19
 § 1
 l'article 31
 § 1
 l'article 19
 § 1
 l'article 31
 § 1