Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200405301729.htm
Timestamp: 2018-12-10 21:35:26+00:00

Document:
1849 - La vente des glands
Vu la lettre du 25 septembre dernier, par laquelle M. le Conservateur des forêts fait connaître que la récolte des glands sera généralement abondante cette année ;
Vu l'article 144 du Code forestier et l'article 169 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827;
Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1838, relatif aux produits accessoires des forêts appartenant aux communes et aux établissements publics, lequel est inséré au Recueil des actes administratifs de la même année, page 229;
Vu l'ordonnance du 4 décembre 1844;
Considérant qu'il est du devoir d'une bonne administration de prendre des mesures pour assurer la récolte d'un produit qui offre une précieuse ressource aux communes et à leurs habitants ;
ARTICLE 1er. Les Maires des communes qui possèdent des forêts sont autorisés à réunir immédiatement les Conseils municipaux, pour une séance extraordinaire d'un jour, à l'effet de délibérer sur les conditions auxquelles il convient de soumettre la récolte des glands, soit en faisant l'abandon de ces fruits aux habitants, soit en prescrivant leur mise en adjudication au profit des communes.
Art. 2. Les mesures de police auxquelles cette récolte sera assujettie, et qui ont été déterminées par le conservateur des forêts, conformément à l'ordonnance du 4 décembre 1844, sont : qu'on ne récoltera que les glands tombés; qu'on ne se servira ni de gaules, ni de râteaux, ni de vans ou autres instruments de même nature ; qu'on ne pourra monter sur les arbres pour les battre ou en secouer les branches; que ladite récolte n'aura lieu que dans les cantons qui seront désignés par les agents forestiers, à l'exception des coupes en exploitation et de celle de l'exercice précédent; enfin qu'elle sera terminée pour le 15 novembre prochain inclusivement.
Art. 3. Dans le cas où les Conseils municipaux auront voté la vente de la récolte des glands, il sera procédé à cette vente par les Maires, en présence d'un agent forestier et à l'assistance de deux Conseillers municipaux et du receveur communal.
Art. 4. Dans le cas au contraire où cette récolte serait abandonnée aux habitants, ceux-ci ne pourront s'introduire dans les forêts pour ramasser les glands qu'aux jours et heures qui seront désignés par le garde général du cantonnement, et ils seront tenus, chacun, à deux journées de travail qui seront employées à l'amélioration de la forêt.
Art. 5. Les délibérations à intervenir seront adressées sans délai à la Préfecture, directement pour l'arrondissement de Nancy, et par l'intermédiaire de MM. les Sous-Préfets pour les autres arrondissements.
Art. 6. Les Sous-Préfets, les Maires et les Agents forestiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera envoyée au Conservateur des forêts.
Nancy, le 6 octobre 1849.

References: l'article 144
 l'article 169

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6