Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-04-2014-4A_46-2014
Timestamp: 2016-10-23 03:19:16+00:00

Document:
4A_46/2014 (15.04.2014)
4A_46/2014 � � Arr�t du 15 avril 2014
B.________ SA, en liquidation,
C.________ SA, en liquidation,
Me Jean-Yves Hauser et Me Luc Esseiva,
D.________ SA, repr�sent�e par Me G�rald Page,
r�vocation des liquidateurs,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, du 12 novembre 2013.
A.a.�D.________ SA, dont l'actionnaire est E.________, d'une part, et F.________ et G.________ AG, d'autre part, �taient actionnaires � raison de 50% chacun des trois soci�t�s A.________ SA, B.________ SA et C.________ SA, actives notamment dans le domaine immobilier.
A.b.�F.________ et G.________ AG ont ouvert action contre les trois soci�t�s devant le Tribunal civil de la Veveyse et demand� la dissolution de celles-ci pour justes motifs. A l'audience du 2 mai 2012, les parties et D.________ SA ont pass� une transaction, convenant notamment de demander au tribunal de prononcer la dissolution des trois soci�t�s et de nommer H.________ en qualit� de liquidateur, ce dont le Tribunal a pris acte par jugement du 11 mai 2012.
A.c.�Le 1er octobre 2012, dans le cadre de la liquidation de B.________ SA, le liquidateur H.________ a vers� une somme de 1'052'394 fr. � G.________ AG et F.________, � titre de remboursement anticip� des fonds propres apport�s par ceux-ci. C'est ce versement qui est reproch� au liquidateur.
A.d.�Une proc�dure p�nale oppose d�sormais F.________ � E.________.
B.�Le 4 janvier 2013, D.________ SA a requis du Pr�sident du Tribunal civil de la Veveyse la r�vocation du liquidateur H.________, sur la base de l'art. 741 al. 2 CO, et la d�signation d'un nouveau liquidateur. En substance, elle reproche au liquidateur de favoriser syst�matiquement � son d�triment les actionnaires F.________ et G.________ SA.
Par jugement du 30 mai 2013, le Pr�sident du tribunal a rejet� la demande de r�vocation du liquidateur H.________.
Statuant par arr�t du 12 novembre 2013, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a admis l'appel de D.________ SA en tant qu'il est dirig� contre les trois soci�t�s, a annul� le jugement attaqu�, a r�voqu� le liquidateur H.________ et a renvoy� la cause au Pr�sident du tribunal pour compl�ment de l'�tat de fait et nouvelle d�cision en ce qui concerne la d�signation du nouveau liquidateur des trois soci�t�s.
C.�Contre cet arr�t, A.________ SA en liquidation, B.________ SA en liquidation et C.________ SA en liquidation, repr�sent�es par H.________, ont interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 20 janvier 2014. Elles concluent � l'annulation de cet arr�t et, principalement, � la confirmation de H.________ dans sa fonction de liquidateur, subsidiairement, au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elles se plaignent d'�tablissement inexact des faits et de violation de l'art. 741 al. 2 CO. Elles sollicitent �galement l'octroi de l'effet suspensif.
D.________ SA a d�pos� une r�ponse le 25 f�vrier 2014, concluant au rejet du recours, et le Tribunal cantonal a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler le 28 janvier 2014. Les trois soci�t�s recourantes ont d�pos� des observations sur la r�ponse le 13 mars 2014 et la soci�t� intim�e a formul� ses derni�res observations le 31 mars 2014.
1.1.�La d�cision par laquelle le juge prononce la r�vocation d'un liquidateur pour justes motifs en vertu de l'art. 741 al. 2 CO - qu'il s'agisse d'un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale (art. 740 al. 1 CO) ou d'un liquidateur d�sign� par le juge (art. 740 al. 4 CO) - peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF); la distinction qui pr�valait sous l'ancienne OJ entre juridiction contentieuse et juridiction gracieuse, le recours en r�forme �tant exclu en mati�re gracieuse (ATF 117 II 163 consid. 1a; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, 1990, n. 1.2.68 ad Titre II, p. 22-23), n'a plus de port�e sous l'empire de la LTF ( FRAN�OIS RAYROUX, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, no 6 ad art. 741 CO; CHRISTOPH ST�UBLI, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, no 10 ad art. 740/741 CO). La cause est de nature p�cuniaire et la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Comme la d�cision attaqu�e r�voque le liquidateur et renvoie la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nomination d'un nouveau liquidateur, il s'agit d'une d�cision partielle, qui doit faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 91 LTF. Les trois soci�t�s recourantes, qui avaient la qualit� pour d�fendre en premi�re instance cantonale et la qualit� d'intim�es en appel, demeurent valablement repr�sent�es dans la pr�sente proc�dure par le liquidateur H.________, d�s lors que le jugement qui prononce la r�vocation du liquidateur est un jugement formateur ( MAX GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d. 1979, p. 212 note 26), qui n'acquiert pas force de chose jug�e, ni force ex�cutoire s'il est remis en cause par un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral (art. 103 al. 2 let. a LTF). Interjet� en temps utile et dans les formes prescrites (art. 100 al. 1 en relation avec l'art. 48 al. 1 let. c LTF et 42 al. 1 et 2 LTF), contre une d�cision rendue sur appel par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF), le recours en mati�re civile est donc recevable.
1.2.�Les faits nouveaux et pi�ces nouvelles pr�sent�s de part et d'autre sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
3.�Les recourantes reprochent � la cour cantonale, qui a admis que le liquidateur devait �tre r�voqu� pour justes motifs, d'avoir m�connu cette derni�re notion figurant � l'art. 741 al. 2 CO.
3.1.�Aux termes de l'art. 741 al. 2 CO, � la requ�te d'un actionnaire et s'il existe de justes motifs, le juge peut r�voquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d'autres.
Dans l'ATF 132 III 758, consid. 3.2, le Tribunal f�d�ral a tout d'abord d�fini la notion de justes motifs. Par justes motifs, il entend toutes circonstances desquelles on peut d�duire objectivement que la liquidation ne sera pas ex�cut�e de mani�re r�guli�re, de telle sorte que les int�r�ts des actionnaires et de la soci�t� pourraient �tre mis en p�ril ou l�s�s. Puis, le Tribunal f�d�ral a �num�r� diff�rentes circonstances qui r�alisent cette condition, en particulier l'existence d'un conflit avec un actionnaire ou un groupe d'actionnaires. Il a relev� que le liquidateur dispose d'une marge de manoeuvre �tendue, mais que celle-ci est limit�e par le fait qu'il doit garantir les int�r�ts de la soci�t�, qu'il ne doit pas agir dans l'int�r�t d'actionnaires d�termin�s, mais doit veiller � un traitement �gal de tous les actionnaires.
3.2.�Se r�f�rant � la notion de justes motifs utilis�e dans d'autres dispositions du CO, les recourantes soutiennent que les motifs ne doivent pas seulement �tre " justes ", mais doivent surtout �tre " importants ", comme cela r�sulte du texte allemand qui parle de " wichtige Gr�nde ". Il faut qu'il y ait des circonstances pr�sentant un certain caract�re de gravit�; il doit s'agir de circonstances exceptionnelles, dans lesquelles on ne saurait imposer � une partie le maintien d'une situation juridique donn�e. Selon elles, pour admettre de justes motifs au sens de l'art. 741 al. 2 CO, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances particuli�res du cas concret. Or, la cour cantonale aurait fait totalement abstraction des circonstances dans lesquelles le paiement litigieux est intervenu. De plus, elle n'aurait pas tenu compte de l'int�r�t social � maintenir en place le liquidateur, en particulier pour les deux autres soci�t�s.
D�s lors que les recourantes ne critiquent pas les consid�rants de droit de l'ATF 132 III 758, ni ceux de l'arr�t 4C.92/2005, mais estiment que les circonstances de la pr�sente esp�ce ne pr�sentent pas d'analogie avec les circonstances exceptionnelles � la base de ces arr�ts, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la notion de justes motifs telle que d�finie par la jurisprudence. Il suffira de contr�ler la subsomption effectu�e par la cour cantonale (cf. infra consid. 4.3).
4.1.�A l'instar du premier juge, la cour cantonale a consid�r� que seuls des faits post�rieurs � l'entr�e en fonction du liquidateur peuvent �tre pris en consid�ration pour d�cider s'il y a juste motif de r�vocation d�s lors que l'actionnaire de la demanderesse, E.________, savait que le liquidateur avait d�j� fait beaucoup d'affaires avec F.________, l'autre actionnaire des trois soci�t�s, qu'il avait confiance en ce liquidateur et que, par cons�quent, si ces relations d'affaires avaient d� �tre un obstacle � la nomination de celui-ci, il aurait d� les invoquer au moment de sa nomination.
A propos du versement de 1'052'394 fr. � G.________ SA/F.________ le 1er octobre 2012, le premier juge a consid�r� qu'il s'agissait d'un remboursement de fonds propres (et non du remboursement d'un pr�t). Ce faisant, le liquidateur a anticip� sur le remboursement de fonds propres apport�s et sur la r�partition du b�n�fice. Or, toujours selon le premier juge, le liquidateur ne pouvait ignorer que le montant �tait contest�, puisque le comptable de la soci�t� avait estim� n�cessaire de retraiter la question, que, dans le cadre de la proc�dure p�nale, le procureur lui avait demand� d'�tablir un rapport et que le repr�sentant de la demanderesse lui avait enjoint de ne proc�der � aucun versement. Le premier juge a toutefois tenu compte du contexte particulier dans lequel a agi le liquidateur: les comptes avaient �t� approuv�s et transmis aux autorit�s fiscales; la demanderesse s'�tait d�j� rembours� certains montants. Il a donc estim� que, dans ces circonstances, il �tait compr�hensible que le liquidateur n'ait pas �t� convaincu par les d�clarations du comptable, ni impressionn� par l'injonction de ne pas effectuer de versement. Il n'y avait certes pas urgence � effectuer ce versement et le liquidateur aurait mieux fait d'attendre la fin des d�comptes.
En revanche, la cour cantonale a estim� qu'elle ne pouvait pas suivre le premier juge, qui ne reprochait au liquidateur que d'avoir agi quelque peu pr�cipitamment, dans un contexte particulier de confusion, sans que son impartialit� p�t �tre mise en doute. Pour elle, le liquidateur a rembours� des fonds propres � un actionnaire alors qu'il ne pouvait ignorer que le montant des apports respectifs des actionnaires �tait contest� et que l'autre actionnaire lui avait express�ment enjoint de ne proc�der � aucun versement ni aucune distribution en faveur d'un actionnaire. Elle a estim� que, d�s lors que la situation financi�re des projets immobiliers effectu�s par E.________ et F.________ est complexe, qu'il est difficile d'�tablir le montant de leurs apports respectifs et que l'ensemble du dossier fait l'objet d'une proc�dure p�nale (ce qui souligne la complexit� du dossier et ne favorise pas sa transparence), le liquidateur aurait d�, en l'�tat, attendre la fin des d�comptes avant de proc�der � un remboursement en faveur d'un actionnaire. En versant la somme de 1'052'394 fr., le liquidateur n'a pas rempli sa fonction et a favoris� - m�me si c'est temporairement - l'un des actionnaires alors que l'autre s'y opposait. Il importe peu que l'autre actionnaire ait b�n�fici� pr�c�demment de versements en sa faveur ou que la soci�t� dispose encore des fonds n�cessaires � la liquidation des comptes courants actionnaires et au versement d'un b�n�fice. Ce versement constitue � lui seul un juste motif de r�vocation au sens de l'art. 741 al. 2 CO, et il est donc superflu d'examiner les autres griefs.
4.2.�Les recourantes formulent tout d'abord une s�rie de critiques sous le titre d'" �tablissement manifestement inexact des faits " (p. 9 ss).
4.2.1.�Elles reprochent � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur un seul acte, qui ne concerne que l'une des soci�t�s, d'avoir retenu isol�ment certains faits et d'en avoir ignor� ou pass� sous silence d'autres, pourtant d�terminants et �tablis, pour admettre l'existence d'un juste motif de r�vocation. Elles lui font grief d'avoir admis que la situation financi�re �tait complexe et l'�tablissement des apports respectifs difficiles � �tablir sur la base du rapport I.________ (p. 11 4e par.), d'avoir ignor� que E.________ avait �t� seul administrateur des trois soci�t�s, qu'il avait �tabli les comptes de celles-ci avec son comptable I.________ et que les motifs pour lesquels le premier juge a �cart� les griefs de la demanderesse fournissent des informations importantes concernant le contexte de l'affaire et d�montrent le v�ritable acharnement de la demanderesse � l'encontre du liquidateur H.________, en vue d'emp�cher celui-ci de d�couvrir les faits justifiant les pr�ventions d'escroquerie et de faux dans les titres qui p�sent sur E.________. Selon elles, si la cour cantonale avait examin� le dossier dans son ensemble, elle aurait constat� que le liquidateur a toujours cherch� des solutions en respectant les int�r�ts des deux actionnaires (p. 11 in fine et 12). Elles reprochent aussi � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas examin� le travail du liquidateur dans les deux autres soci�t�s pour prononcer la r�vocation en relation avec ces derni�res (p. 12 2e par. in fine). Elles exposent ainsi diff�rents faits concernant la soci�t� A.________, dont il r�sulterait un montage financier, que le liquidateur allait mettre � jour (p. 13). Enfin, elles rel�vent diff�rentes circonstances qui ont entour� le paiement du montant de 1'052'394 fr. � G.________ SA, notamment que celui-ci a �t� effectu� sur la base des comptes, qui ont servi � �tablir les d�clarations fiscales, et soutiennent que ce paiement n'a occasionn� aucun dommage (p. 13 ss).
4.2.2.�En tant qu'elles estiment que c'est contre toute attente que la cour cantonale a retenu, d'une part, que le rapport du comptable I.________ n'est pas l'objet du pr�sent litige et n'est pas fiable et, d'autre part, s'est fond�e sur ce m�me rapport pour affirmer que la situation financi�re des projets immobiliers des actionnaires est complexe et qu'il est difficile d'�tablir leurs apports respectifs (p. 11 4e par.), les recourantes se m�prennent sur le sens de la motivation cantonale. La cour cantonale s'est limit�e � relever que le dossier comptable semble �tre d'une grande complexit� et que le comptable I.________ a d� s'y rependre � trois reprises pour remettre un rapport final au Procureur, charg� du dossier p�nal, en ce qui concerne les apports des actionnaires, le Procureur ne semblant d'ailleurs pas satisfait de ces rapports et ayant mandat� un expert comptable externe. Par leur critique, les recourantes ne d�montrent nullement en quoi la constatation de la cour cantonale serait arbitraire.
Pour le reste, il est vrai que, sur nombre de points relev�s par les recourantes, il n'y a pas de constatations dans l'arr�t cantonal. Une telle absence de constatations de fait ne rel�ve toutefois pas de l'�tablissement inexact (arbitraire) des faits. En effet, si la motivation, par laquelle la cour a retenu un juste motif de r�vocation, se r�v�le conforme au droit f�d�ral, ces faits ne seront pas pertinents en droit.
4.3.�Les recourantes s'en prennent �galement � l'application du droit aux faits constat�s dans l'arr�t cantonal (p. 20 ss).
4.3.1.�L'appr�ciation de l'existence d'un juste motif de r�vocation rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge cantonal (art. 4 CC; dans l'application de l'art. 741 al. 2 CO, cf. ATF 132 III 758 consid. 3.3). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise par celui-ci. Il n'intervient que si le juge a exc�d� ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation; tel est notamment le cas si la d�cision attaqu�e s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; le Tribunal f�d�ral redresse en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 132 III 49 consid. 2.1 p. 51, 109 consid. 2 p. 111 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.2.�Les recourantes soutiennent que les liens existant entre le liquidateur et les deux groupes d'actionnaires et leurs repr�sentants ne pr�sentent pas le caract�re de gravit� des situations ayant donn� lieu aux deux arr�ts du Tribunal f�d�ral (ATF 138 III 758 et 4C.92/2005). Elles estiment que, si le liquidateur a vers� le montant litigieux, il l'a fait conform�ment aux comptes de la soci�t� et aux d�clarations d'imp�ts, que l'autre actionnaire avait d�j� pr�lev� des montants de 931'336 fr. et 2'000'000 fr. et que le solde � disposition de 3'646'620 fr. �tait suffisant pour la liquidation des comptes courants actionnaires et au versement d'un b�n�fice. En substance, elle fait valoir que l'ancien administrateur des soci�t�s, E.________, n'est pas parvenu � t�l�guider le liquidateur et que, d�sormais, il met tout en oeuvre pour l'�liminer, ce que le premier juge avait parfaitement compris. Selon elles, alors que le premier juge avait proc�d� � une analyse d�taill�e de toute l'affaire, la cour cantonale ne s'est fond�e que sur un acte, hors contexte, et a admis un juste motif de r�vocation, semblant consid�rer que le remplacement du liquidateur et la personne de celui-ci importent peu et qu'il n'y a donc pas lieu de se montrer trop exigeant pour admettre un juste motif (p. 16 ss).
Force est tout d'abord d'admettre que si le liquidateur a effectivement favoris� l'un des actionnaires dans le cadre de la liquidation de l'une des trois soci�t�s, comme l'a admis la cour cantonale, le m�me motif de r�vocation peut valoir pour les deux autres, et cela m�me si aucun acte sp�cifique de favorisation n'a pu �tre retenu en relation avec celles-ci, d�s lors que c'est la personne du liquidateur qui fait probl�me.
En ce qui concerne le paiement litigieux, constituant pour elle le juste motif de r�vocation, la cour cantonale a retenu que le liquidateur a rembours� le montant de 1'052'394 fr. correspondant � un apport de l'un des actionnaires alors qu'il savait que le montant des apports �tait contest�, que l'autre actionnaire s'opposait � ce versement, que les projets immobiliers �taient complexes, l'�tablissement des apports difficiles et une proc�dure p�nale pendante. En tant qu'elles consid�rent que cet acte ne pr�sente pas un degr� de gravit� comparable � celui vis� par les arr�ts pr�cit�s, les recourantes m�connaissent qu'il suffit, au sens de la jurisprudence, que le liquidateur ait favoris� l'un des actionnaires et n'ait, de ce fait, pas veill� � un traitement �gal de ceux-ci pour qu'un juste motif de r�vocation soit r�alis�, ce qui est le cas en l'esp�ce. Les recourantes ne parviennent � �tablir aucun abus ou exc�s du pouvoir d'appr�ciation de la cour cantonale � cet �gard.
5.�Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et les frais et d�pens mis solidairement � la charge des recourantes (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Le pr�sent arr�t rend la requ�te d'effet suspensif - au demeurant inutile, le recours ayant effet suspensif de par la loi (cf. supra consid. 1.1) - sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 6'000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourantes.
Une indemnit� de d�pens de 7'000 fr. � verser � l'intim�e est mise solidairement � la charge des recourantes.

References: art. 741
 art. 740
 art. 95
 ATF 
in fine
in fine
 ATF