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Sitemap - Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées
Qui sommes-nous? : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a été créé en 1967. Il est chargé de l'examen de toutes les matières qui, au niveau fédéral, sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la vie des personnes handicapées. Le CSNPH émet régulièrement des avis dans des domaines tels que les allocations aux personnes handicapées, l'emploi, l'accessibilité des bâtiments publics, la mobilité ...
Mission : L'arrêté royal de création du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) définit la mission du CSNPH comme suit: la promotion d'une politique générale cohérente et d'une collaboration efficace entre les différents départements ministériels intéressés ainsi que l'initiative privée.
Historique : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a été créé par Arrêté royal le 10 novembre 1967 (AR du 10 novembre 1967) sous le nom de Conseil supérieur des Handicapés. Il était initialement composé de 24 membres, dont 8 représentaient principalement les départements ministériels concernés.
Membres du CSNPH : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) est composé de 20 membres. Les membres sont nommés par le Roi sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique pour une durée de 6 ans.
Organisation interne : Le Conseil Supérieur Nationale des Personnes handicapées (CSNPH) compte différents organes :
Assemblée plénière : L'assemblée plénière est la réunion de tous les membres du CSNPH.
Bureau : Le Bureau a pour tâche de préparer et de coordonner les activités du CSNPH. Il parcourt les principaux thèmes et établit l'ordre du jour de l'assemblée plénière suivante.
Secrétariat : Le Secrétariat assure le travail préparatoire des réunions, la diffusion des documents, l'organisation pratique, le suivi de la correspondance, la rédaction des procès verbaux, des projets d'avis, des projets de notes de position et du projet de rapport annuel.
Qui est compétent ? : La compétence du handicap est très morcelée en Belgique. Suivant l'aspect de cette compétence, le niveau communautaire, régional ou européen est compétent.
Partenaires : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) entend par "partenaire" chaque organisation ou structure avec laquelle il entretient des relations de travail régulières. Bien sûr, les modalités de ces relations de travail peuvent varier fortement selon le type de partenaire
Belgian Disability Forum : Le Belgian Disability Forum (BDF) est une asbl qui regroupe 18 organisations représentatives de personnes handicapées actives en Belgique.
Unia : Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination, veille au respect des droits humains et défend l’égalité des chances en Belgique. Unia défend la participation égale et inclusive de tous et toutes dans tous les secteurs de la société.
NOOZO : NOOZO – Le Conseil d'avis flamand des personnes handicapées fournit des avis au gouvernement flamand sur tous les sujets importants dans la vie des personnes handicapées.
Mémorandums et Notes : A la veille d’élections, en s’adressant aux partis politiques, ou après celles-ci, en s’adressant à l'informateur et au formateur du Gouvernement fédéral, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées attire l’attention sur les principaux leviers qu’il est nécessaire de mettre en œuvre pour rencontrer au plus vite les besoins des personnes handicapées.
Elections : Participer à la vie politique de sa commune, de sa région, de son pays sont des droits fondamentaux dont la jouissance est garantie à tout citoyen par un ensemble de textes internationaux et nationaux. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) développe dans sa note de position un ensemble non-exhaustif de points d’attention et d’actions à envisager en vue d’atteindre une égalité parfaite de tous les citoyens sur le plan de l’exercice effectif de leurs droits politiques.
Aidants proches : Un groupe de travail du CSNPH, soutenu par l’expertise de l’Asbl Aidants proches et du Steunpunt Mantelzorg, s’est penché sur la concrétisation du statut d’aidants proches. Le CSNPH a relevé des mesures d’accompagnement et de protection sociale nécessaires aux aidants proches pour leur permettre de mener, dans la dignité, leurs tâches de soutien.
Accessibilité : Pour le Conseil Supérieur national des Personnes Handicapées (CSNPH), les personnes handicapées ont le droit d'accéder à tous les biens et services. En toutes circonstances, elles-mêmes et leur entourage doivent pouvoir avoir accès à des biens et des services de qualité et financièrement accessibles. Les réglementations sur l'accessibilité de l'environnement public et sur les aménagements raisonnables existent. Elles doivent être appliquées, contrôlées et au besoin sanctionnées
Aéroport : Au niveau des déplacements aériens, Brussels Airport Company (BAC) relève de la compétence fédérale. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a profité de l'entrée en vigueur de la directive européenne EU1107 pour commencer à participer au groupe de travail PMR, mis en place par BAC.
SNCB : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) mêne un travail de fond afin d'amener la SNCB à rendre accessible son réseau et ses services.
Emploi : Dans le cadre de la Belgique fédéralisée, l'Etat fédéral n'exerce plus que quelques compétences en matière d'emploi. Etant donné que le travail est un des facteurs importants de l'intégration sociale et qu'il y a un lien direct entre emploi et revenus, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) s'exprime encore régulièrement sur ce thème. Il veille, bien sûr, à le faire en concertation avec les structures représentatives des personnes handicapées compétentes pour les niveaux de pouvoir régionaux.
Internement : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) expose dans sa note de position les principes de base et les valeurs fondamentales qu’il soutient en matière d’internement.
Allocations de handicap : Le suivi de la législation sur les allocations aux personnes handicapées est la base du travail du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH). Le CSNPH rend des avis au Secrétaire d'Etat chaque fois qu'une modification est apportée à la législation relative aux systèmes d'allocation.
ARR : Certaines personnes sont confrontées à une situation de handicap telle qu'elles n'ont pas la possibilité d'exercer une activité professionnelle ou ne peuvent avoir une activité professionnelle qu'à temps partiel. Si elles sont âgées entre 21 et 65 ans, elles peuvent, selon des critères de nationalité, médicaux et de ressources, obtenir une allocation de remplacement de revenu" (ARR)
AI : Un certain nombre de personnes handicapées âgées de 21 à 65 ans doivent faire face à des surcoûts importants dans leur vie quotidienne du fait de leur handicap. Si elles sont dans les critères d'attribution, elles peuvent obtenir une allocation d'intégration (AI)
APA : Pour obtenir l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA), la personne doit être âgée de plus de 65 ans, être confrontée à des difficultés d'autonomie et ne disposer que de revenus limités
Allocations familiales : La situation des enfants confrontés aux réalités du handicap est très dure. Ces situations engendrent aussi des coûts importants. C'est au niveau des allocations familiales que la législation a prévu des interventions financières. Deux cas de figure sont possibles:
Soins de santé : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), soutenu par une série d’experts, s’est penché sur les réflexions en cours au Cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et a développé une note de position sur un cadre de soins et d’accompagnement qui répond aux besoins du patient handicapé et du patient malade chronique.
La désinstitutionnalisation des personnes en situation de handicap : > RESUME Cette note de position définit la notion de désinstitutionnalisation et donne des pistes concrètes aux autorités compétentes afin de mener à bien la transition du modèle institutionnel actuel vers un modèle inclusif et participatif. Le CSNPH y énonce 5 critères essentiels à une transition respectueuse du bien-être et de la qualité de vie des personnes en situation de handicap (1 accessibilité des services généraux - 2 liberté de choisir son lieu de vie et d’en changer - 3 individualisation des lieux de vie - 4 des institutions démocratiques et participatives - 5 primauté du projet de vie). Le CSNPH formule également 8 recommandations aux autorités compétentes afin d’atteindre ces objectifs.
Avis : Emettre des "avis" est le rôle principal du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)
Avis 2020 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2019, classés par numéro d'avis.
Avis 2019 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2019, classés par numéro d'avis.
Avis 2018 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2018, classés par numéro d'avis.
34 - Capacité juridique : Avis n° 2018-34 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d’incapacité, et de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (titre 2).
33 - Prix du travail : Avis n° 2018-33 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la réglementation actuelle relative au cumul de revenus de travail et de l’ARR.
32 - Recrutement fonction publique : Avis n° 2018-32 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à révision du Livre IV. – Recrutement , mouvements du personnel et réorientation professionnelle.
31 - Volontariat : Avis n° 31 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet d’AR relevant le plafond annuel de défraiement déterminé à l’article 10, al.1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires.
30 - Pauvreté rapport : Avis 2018-30 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au rapport « The evolution of the social situation and social protection in Belgium 2018 » (uniquement disponible en anglais ; messages clés en français de la page 109 à 113) , émis pendant la séance plénière du 19 novembre 2018.
29 - NPG handicap : Avis n° 29 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la note de politique générale (NPG) 2019 – Personnes Handicapées de Madame Zuhal Demir, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, émis pendant la séance plénière du 19 novembre 2018.
28 - Mise en oeuvre UNCRPD : Avis n° 2018/28 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au rapportage que fera la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées en Conseil des Ministres sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées (UNCRPD), émis en séance plénière du 18 juin 2018.
27 - Prix de l'amour : Avis n° 2018/27 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la « proposition de loi modifiant l’article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d’allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant », émis en séance plénière du 18 juin 2018.
26 -Victimes d'actes de terrorisme : Avis n° 2018/26 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d’actes de terrorisme, émis pendant la séance plénière du 18 juin 2018.
25 - Avis urgents : Avis n° 2018/25 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la notion d’urgence pour une demande d’avis, émis pendant la séance plénière du 18 juin 2018.
24 - Pénibilité pensions : Avis n° 2018/24 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur les avant-projets de loi relatifs à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension, émis pendant la séance plénière du 28 mai 2018 et après consultation électronique de ses membres clôturée le 1e juin 2018.
23 - FAQ PRM : Avis n° 2018/23 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le projet du SPF Mobilité & Transports de rédiger une liste de FAQ (Frequently Asked Questions) sur la mobilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), rendu en séance plénière du 28/05/2018.
22 - Augmentation catégorie C ARR : Avis n° 2018/22 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet d’Arrêté royal portant majoration d’un montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, émis après consultation de ses membres par voie électronique le 18/05/2018.
21 - Accueil DGHAN : Avis n° 2018/21 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au sujet de la mise en service d’un nouvel accueil dans la Finance Tower au Boulevard Pachéco pour les clients de la DG Personnes handicapées (DGHAN), rendu le 03/05/2018 après consultation des membres par voie électronique.
20 - Suppression assujettissement : Avis n° 2018/20 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’arrêté royal du 15 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, émis pendant la séance plénière du 16 avril 2018.
19 - Validité des cartes de stationnement : Avis n° 2018/19 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au développement d’une application et d’un site Internet permettant de vérifier la validité des cartes de stationnement, émis pendant la séance plénière du 16 avril 2018.
18 - Montants AI : Avis n° 2018/18 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet d’arrêté royal portant majoration des montants de l'allocation d’intégration en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, émis après consultation par voie électronique le 04/04/2018.
17 - Aidants proches : Avis n° 2018/17 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la reconnaissance de l’aidant proche. .
16 - Fiches handistreaming : Avis n° 2018/16 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au Plan fédéral Handistreaming- rapportage 2017 du gouvernement fédéral.
15 - Congé de soins : Avis n° 2018/15 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la notion d’enfant handicapé en matière de crédit-temps, de congé parental et de congé d’adoption, émis après consultation par voie électronique en date du 03/04/2018.
14 - Traité de Marrakech : Avis n° 2018/14 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet de loi transposant en droit belge la directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l‘information.
13 - Droits voyageurs ferroviaires : Avis n° 2018/13 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la révision du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, émis en séance du 19/03/2018
12 - PNR 2018 : Avis n° 2018/12 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la préparation du Programme National de Réforme 2018, émis pendant la séance plénière du 19 février 2018.
11 - Avis montants ARR : Avis n° 2018/11 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, émis pendant la séance plénière du 19 février 2018.
10 - Projet de circulaire ARR : Avis n° 2018/10 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet de circulaire relative à l’évaluation de la perte de capacité de gain en vue de l’octroi de l’allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées, émis pendant la séance plénière du 19 février 2018.
9 - Non take up : Avis n° 2018/09 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016 émis pendant la séance plénière du 19 février 2018.
8 - DGPH : Avis n° 2018/08 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la gestion des dossiers au sein de la Direction générale « Personnes handicapées », émis pendant la séance plénière du 19 février 2018.
7 - Proposition de loi emplois intégration professionnelle : Avis n° 2018/07 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la proposition de loi du 16 mars 2017 instaurant un régime d’emploi d’intégration professionnelle, émis pendant la séance plénière du 19 février 2018.
6 - Accompagnement des PH à la DG PH : Avis n° 2018/06 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la procédure de reconnaissance du handicap par la Direction générale Personnes handicapées, émis pendant la séance plénière du 19 février 2018.
5 - Côté de sortie du train : Avis n° 2018/05 du Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) sur l’annonce du côté de sortie du train, émis en séance du 19/02/2018.
4 - Futur du secrétariat : Avis n° 2018/04 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au futur du secrétariat du CSNPH et du BDF, approuvé par voie électronique le 14 février 2018.
3 - Bureau de poste : Avis n° 2018/03 du Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) sur l’accessibilité des bureaux de poste, en séance du 19/02/2018
2 - SNCB dalle combinée : Avis n° 2018/02 du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) sur le contraste de la bordure des quais aux arrêts de train et dans les gares belges, émis en séance du 15/01/2018
1 - SNCB signalétique : Avis n° 2018/01 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur les projets de révision de la signalétique destinée au public, émis en séance plénière du 15/01/2018
Avis 2017 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2017, classés par numéro d'avis.
19 - SNCB handicap intellectuel : Avis n° 2017/19 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) concernant les mesures proposées par la SNCB pour les personnes atteintes d’un handicap intellectuel, émis le 22/12/2017 après consultation électronique vu l’urgence
18 - Bruxelles-Schuman assistance : Avis n° 2017/18 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’intention de la SNCB d’ajouter la gare de Bruxelles-Schuman à la liste des gares pour lesquelles le délai minimum de réservation est de 24 heures, rendu d’urgence via e-mail le 22/12/2017.
17 - Condition de durée de résidence : Avis n° 2017/17 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, émis pendant la séance plénière du 20 novembre 2017
16 - Note de politique générale : Avis n° 2017/16 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet de note de politique générale pour 2018 de Madame Zuhal Demir, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, émis en date du 10/11/2017 suite à une consultation par voie électronique de la plénière , compte tenu du calendrier des travaux parlementaires.
15 - Protocole actes infirmiers : Avis n° 2017/15 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au protocole d’accord concernant la coopération entre les personnes issues de l’environnement du patient et les professionnels de la santé (version 2- adaptée juillet 2017)
14 - Directive web : Avis n° 2017/14 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la mise en œuvre de la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
13 - Délais DGPH : Avis n° 2017-13 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées rendu en séance plénière du 18 septembre 2017.
12 - Clause sociales : Avis n° 2017-12 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’évaluation de la circulaire du 16 mai 2014 sur l’intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre des marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales rendu en séance plénière du 18 septembre 2017.
11 - SNCB extension 3h : Avis n° 2017/11 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’extension de 18 à 41 gares dans lesquelles le délai minimum de réservation réduit de 3 heures au lieu de 24 heures sera possible, rendu d’urgence le 18/08/2017 après consultation électronique.
10 - CI électronique : Avis n° 2017-10 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’intégration des empreintes digitales dans les cartes d’identité belges rendu en séance plénière du 18 septembre 2017.
9 - Revalor : Avis n° 2017/09 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la nouvelle version de Revalor, émis après consultation électronique du 27/07/2017.
8 - Protocole actes infirmiers : Avis n° 2017/08 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet de protocole d’accord concernant la coopération entre les personnes issues de l’environnement du patient et les professionnels de la santé émis pendant la séance plénière du 19 juin 2017.
7 - Majoration ARR : Avis n° 2017-07 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet d’arrêté royal portant majoration du montant de l’allocation de remplacement de revenus en application de l’article 6, §6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées discuté en séance plénière du 15 mai 2017 et confirmé par vote électronique le 24 mai 2017.
6 : Politique Zuhal Demir : Avis n° 2017/06 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’exposé d’orientation politique de Madame Zuhal Demir, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, émis pendant la séance plénière du 19 juin 2017.
5 - Gare Haeren-Sud : Avis n° 2017/05 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), relatif aux travaux d’adaptation des quais de l’arrêt Haeren-Sud et d’autres gares et arrêts comparables, rendu par le CSNPH en sa séance du 20/03/2017
4 - Plan national de réforme : Avis 2017/04 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au PNR (Programme National de Réformes) 2017, émis pendant la séance plénière du 20 mars 2017.
3 - DG HAN : Avis n° 2017/03 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la gestion des dossiers d’allocations pour personnes handicapées (DG Personnes handicapées) émis pendant la séance plénière du 20 février et sur consultation électronique des membres en date du 22 février 2017.
2 - Bordures des quais : Avis n° 2017/02 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le contraste de la bordure des quais dans les gares belges, émis en séance du 20/02/2017.
1 - Employeurs secteur privé : Avis n°2017-01 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) portant proposition d’une note relative à la responsabilisation des employeurs du secteur privé émis pendant la séance plénière du 24 avril 2017.
Avis 2016 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2016, classés par numéro d'avis.
17 : Note politique handicap : Avis n° 2016/17 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la Note de Politique générale de la Secrétaire d’Etat Elke Sleurs du 27 octobre 2016, émis pendant la séance plénière du 19 décembre 2016.
16 : Plan de mise en oeuvre national SNCB : Avis n° 2016/16 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le plan national de mise en œuvre ‘Accessibilité’ de la SNCB pris en exécution de l’article 8 du Règlement (UE) n° 1300/2014 du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, débattu lors de la séance plénière du CSNPH du 17/10/2016, après une présentation de la SNCB, puis approuvé le 21/10/2016, après une consultation par mail pour cause de grande urgence.
15 : Emploi fonction publique : Avis n° 2016-15 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage en vue d’optimiser le quota en matière d’emploi de personnes handicapées dans les services publics fédéraux émis pendant la séance plénière du 19 septembre 2016.
14 : Handistreaming : Avis n° 2016-14 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la coordination Handistreaming suite à la décision du conseil des ministres du 27 mars 2015 émis pendant la séance plénière du 19 septembre 2016.
13 : Logopédie : Avis n° 2016/13 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif aux conditions de remboursement des frais de logopédie par l’assurance soins de santé fixées par l’article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de sante en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités - version telle qu’en vigueur au 1er septembre 2013. Avis émis pendant la séance plénière du 20 juin 2016, et par consultation électronique du 05 août 2016.
12 : Back to work : Avis n° 2016/12 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif aux nouveaux trajets de réinsertion professionnelle. émis pendant la séance plénière du 18 avril 2016 et par consultation électronique du 25 avril .
11 : Bpost : Avis n° 2016/11 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au nouveau contrat de gestion de bpost émis pendant la séance plénière du 23/05/2016.
10 : Tax Shift : Avis n° 2016-10 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif aux corrections sociales du tax shift (adaptations du revenu d’intégration sociale et de la garantie de revenu aux personnes âgées) émis pendant la séance plénière du 18 avril 2016.
9 : Plan fédéral pauvreté : Avis n° 2016/09 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet de troisième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté.
8 : Guichet DH PH : Avis n° 2016/08 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la suppression de la permanence sociale de la DG PH à la FINTO (Bruxelles) émis pendant la séance plénière du 21 mars 2016.
7 : PNR 2016 : Avis 2016/07 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au semestre européen, émis pendant la séance plénière du 21 mars 2016.
6 : Rapport pauvreté : Avis n° 2016/06 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au Rapport bisannuel 2014-2015 du Service de Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, émis pendant la séance plénière du 21 mars 2016.
5 : Accessibility Act : Avis n° 2016/05 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (dit « European Accessibility Act » ou encore EAA), émis pendant la séance plénière du 21 mars 2016.
4 : Egalité des chances : Avis n° 2016/04 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la proposition de Directive du Conseil de l’Union européenne relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, émis pendant la séance plénière du 21 mars 2016.
3: Projet de loi marchés publics : Avis n° 2016/03 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au projet de loi relatif aux marchés publics (doc.54 1541/001) émis pendant la séance plénière du 15.02.2016.
2: NPG Secrétaire Etat PH : Avis n° 2016-02 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à la note de politique générale de la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées émis pendant la séance plénière du 18 janvier 2016.
1: Braine L'Alleud : Avis n° 2016/01 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), relatif à la Gare de Braine-L’Alleud, émis lors de la session plénière du 15/02/2016.
Avis 2015 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2015, classés par numéro d'avis.
34: Régie des Bâtiments : Avis n°. 2015/34 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au sujet du projet de document “Obligations et recommandations PMR”, rédigé lors de la réunion plénière du 16/11/2015
33: Allocations PH : Avis n° 2015/33 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) concernant deux propositions de modification de la réglementation relative aux allocations aux personnes handicapées émis pendant la séance plénière du 16 novembre 2015.
32: INAMI : Avis n° 2015/32 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’arrêté royal visant à insérer deux nouveaux articles, 215octies et 215novies, dans l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 – Offre d’un plan de réintégration socioprofessionnelle.
31: Aidants proches : Avis n° 2015/31 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif aux projets d’amendement de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance et d’AR exécutant la loi du 12 mai 2014, émis pendant la séance plénière du 19 octobre 2015.
30: SNCB : Avis n° 2015/30 sur les futurs contrats de gestion du groupe SNCB. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), rendu lors de la séance plénière du 19 octobre 2015.
29: Gare de Louvain : Avis n° 2015/29 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur les adaptations en gare de Louvain, émis pendant la réunion plénière du 21/10/2015.
28: Accessibilité internet : Avis n° 2015/28 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’accessibilité des sites Internet. Avis émis pendant la séance plénière du 19 octobre 2015.
27: Assistance SNCB : Avis n° 2015/27 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au sujet de la proposition de réduction du délai de réservation pour une assistance dans 18 gares, rédigé lors de la réunion plénière du 21/09/2015
26: Cté germanophone : Avis n° 2015/26 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à une modification de l’arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l’adaptation des plafonds de revenus, adopté pendant la séance plénière du 21 septembre 2015.
25: Bien-être Flandre : Avis n° 2015/25 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement flamand relatif à une modification de l’arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l’adaptation des plafonds de revenus, adopté pendant la séance plénière du 21 septembre 2015.
24: Etats de santé : Avis n° 2015/24 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’élaboration d’un arrêté royal en exécution de l’article 492/5 du Code civil émis pendant la séance plénière du 21 septembre 2015.
23: Indépendants : Avis n° 2015/23 relatif à un projet d’arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne.
22: Tarif social : Avis n° 2015/22 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au sujet du tarif social pour l’internet et la téléphonie fixe et mobile, rédigé en sa séance plénière du 21/09/2015.
21: Tarif à bord : Avis n° 2015/21 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le tarif à bord lors de voyages en train, établi lors de la réunion plénière du 21/09/2015.
20: Stationnement : Avis n° 2015/20 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), dans le cadre de la politique en faveur des personnes handicapées, sur la politique générale en matière de stationnement. Avis formulé lors de la réunion plénière du 21/09/2015.
19: Plan handicap : Avis n° 2015/19 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au « plan d’action Handicap ». Avis émis après consultation et accord des membres par voie électronique.
18: Incapacité : Avis n° 2015/18 relatif à l’article 158 de la loi programme du 19 décembre 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 15 juin 2015.
17: PNR et RNS : Avis n° 2015/17 relatif au Programme National de Réforme (PNR) 2015 et au Rapport National Social (RNS) 2015. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 15 juin 2015.
16: Bruxelles-Schuman : Avis n° 2015/16 relatif aux travaux en gare de Bruxelles-Schuman. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) du 15 juin 2015, demandé par la SNCB lors de la réunion du groupe de travail du 04/06/2015
15: Article 22ter : Avis nr. 2015/15 sur la proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes en situation de handicap de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance du 15/06/2015.
14: Plan Justice : Avis n° 2015/14 relatif au Plan Justice 2015 du Ministre de la Justice, Koen Geens. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) du 18 mai 2015.
13: Emploi : Avis n° 2015/13 relatif à la modification de l’article 1,1° de l’arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 18 mai 2015.
12: Emploi convenable : Avis n° 2015/12 relatif l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, critères de l’emploi convenable, articles 22 à 32 quater. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 20 avril 2015.
11: Evaluation INAMI : Avis n° 2015/11 relatif au projet d’Arrêté royal portant fixation de la composition, du fonctionnement et du siège du Collège National de Médecine d’Assurance en matière d’incapacité de travail. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 20 avril 2015.
10: Accompagnement INAMI : Avis n° 2015/10 relatif au projet d’Arrêté Royal pris en exécution de l’article 153 de la Loi programme du 19 décembre 2014. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 20 avril 2015.
9: Emploi et données : Avis nr. 2015/09 relatif à l’adaptation de l’AR du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) pendant la séance du 16/03/2015.
8: Conseil de l'Europe C5 : Avis n° 2015/08 relatif au Cadre d’action quinquennal post-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 16.03.2015.
7: Liaison bien-être : Avis nr. 2015/07 relatif à la liaison au bien-être des allocations aux personnes handicapées. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) pendant la séance du 16/03/2015.
6: SNCB assistance : Avis n° 2015/06 relatif à l’offre réduite d’assistance dans les gares et arrêts. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), émis pendant la séance plénière du 16 mars 2015.
5: Guichets SNCB : Avis n° 2015/05 relatif à la conception de base des nouveaux guichets dans les gares. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), émis pendant la séance plénière du 16 mars 2015.
4: Dispense chômeur : Avis n° 2015/04 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 63, 114 et 116 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l’aidant proche. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) du 4 mars 2015.
3: Allocation insertion : Avis n° 2015/03 relatif à la suppression des allocations d’insertion. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 19 janvier 2015.
2: Référents handicap : Avis n°2015/02 relatif au projet de note au Conseil des Ministres de la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, sur l’implémentation de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées. Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 19 janvier 2015.
1: SMS 112 : Avis n° 2015/01 sur l’état d’avancement du projet « SMS d’urgence » relatif à l’accès aux services de secours via un message électronique écrit (SMS) pour les sourds, les malentendants et les personnes souffrant de troubles de la parole. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) rendu en séance du 19 janvier 2015
Avis 2014 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2014, classés par numéro d'avis.
21: Allocation insertion : Avis n° 2014-21 relatif à l’article 63 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (allocations d’insertion). Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 22 décembre 2014.
20: Allocation insertion : Avis n° 2014-20 relatif à l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (allocations d’insertion). Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance plénière du 17 novembre 2014.
19: Distributeurs : Avis n° 2014/19 relatif à l’accessibilité et la convivialité des distributeurs automatiques de billets. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), émis pendant la séance plénière du 15/09/2014 après l’analyse dans la réunion du groupe de travail ‘SNCB’ du 04/09/2014.
18: Clauses sociales : Avis 2014/18 sur la circulaire – Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 19 mai 2014.
17: Malades chroniques : Avis n° 2014/17 relatif à la ‘Note d’orientation – Vision intégrée des soins aux malades chroniques en Belgique”. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance du 28/04/2014.
16: Evaluation AFM : Avis n° 2014/16 sur le règlement relatif à l’évaluation des enfants handicapés dans le régime des allocations familiales majorées. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis pendant la séance du 28 avril 2014.
15: Statuts de protection : Avis n° 2014/15 relatif à l’exécution de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 28/04/2014.
14: AR Conseil federal : Avis n° 2014/14 sur le projet d’arrêté royal instituant le Conseil Fédéral des Personnes Handicapées. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) formulé pendant les séances plénières des 16 décembre 2013, 20 janvier, 17 février, 17 mars et 28 avril 2014.
13: Carte de stationnement : Avis n° 2014/13 rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées sur la délivrance automatique de la carte de stationnement en cas d’obtention d’une voiturette. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) formulé lors de la séance plénière du 28/04/2014.
12: Plafonds AI : Avis n° 2014/12 rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées sur la possibilité de modifier les plafonds pour le calcul de l’allocation d’intégration. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) formulé par consultation électronique organisée le 09/04/2014.
11: Liste des gares : Avis n° 2014/11 sur la liste de priorité des gares et des arrêts de la SNCB à rendre accessibles. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), formulé pendant la séance du 17/03/2014 après discussion lors de la réunion du groupe de travail SNCB du 13 mars 2014.
10: Gare de Jette : Avis n° 2014/10 sur les travaux à la gare de Jette. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), formulé pendant la séance du 17/03/2014 après discussion lors des réunions du groupe de travail SNCB des 5 septembre 2013, 5 décembre 2013 et 13 mars 2014.
9: Bruxelles-Midi : Avis n° 2014/09 relatif aux travaux destinés à améliorer l’accessibilité de la gare de Bruxelles-Midi. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 17/03/2014
8: Contrats de gestion : Avis n° 2014/08 sur les futurs contrats de gestion du groupe SNCB. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 17/03/2014.
7: Actes infirmiers : Avis n° 2014/07 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées relatif au projet de protocole d’accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé. Il s’agit de la version « Projet – jan 2014 – Oplossing 5 bis-Solution 5 bis ». Avis rendu par le CSNPH en sa séance du 17/02/2014
6: Actes infirmiers : Avis n° 2014/06 sur le projet de protocole d’accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé. Il s’agit de la version « Projet – 27/11/2013 – Oplossing 5 bis-Solution 5 bis », jointe en annexe à la demande d’avis du 9 décembre 2013. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en ses séances du 16/12/2013 et du 20/01/2014
5: Elections : Avis n° 2014/05 relatif aux recommandations pratiques aux partis et aux principaux candidats à l’approche des élections simultanées du 25 mai 2014 (version française) de la Ministre de l’Intérieur et du Secrétaire d’État aux Personnes handicapées. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/01/2014
4: Reforme législative : Avis n° 2014/04 relatif à la décision du Conseil des ministres du 19 décembre 2013, ‘5 fondamentaux pour améliorer et simplifier la vie des personnes handicapées’. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/01/2014
3: Rapport semestriel : Avis n°2014/03 relatif au projet de rapport semestriel sur le fonctionnement du mécanisme de coordination fédéral et interfédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale – DG Appui stratégique, conformément à l’article 33.1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/01/2014
2: Santé : Avis n° 2014/02 sur le projet de délibération du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, section Santé, relatif à la communication de données à caractère personnel concernant la santé par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale aux médecins d’autres instances, fédérales et régionales, en vue de la collecte unique et électronique de documents médicaux multifonctionnels concernant les personnes handicapées. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/01/2014
1: TVA avocats : Avis n° 2014/01 sur l’article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses qui abroge l’exemption du paiement de la TVA sur les prestations de services des avocats en Belgique. Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) formulé pendant la séance plénière du 17 février 2014.
Avis 2013 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2013, classés par numéro d'avis.
21: Marches ouvertes : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis lors de la réunion plénière du 16/12/2013, sur l’usage d’escaliers fixes ‘ouverts’ dans les gares et environs
20: TVA logements : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, formulé pendant la séance plénière du 16 décembre 2013
19: Réforme loi '87 : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le projet de note au Conseil des Ministres relative à l’évaluation de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, émis pendant la séance du 18/11/2013.
18: Aidants proche : Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), sur l’avant-projet de loi relative à la reconnaissance de l’aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance, formulé pendant les séances plénières du 21 octobre et 18 novembre 2013.
17: Loi internement : Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la proposition de loi 5-200/1 relative à l'internement de personnes, en ses séances des 16/09/2013 et 21 octobre 2013.
16: Elections 2014 : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) relatif aux recommandations pratiques du Service public fédéral Intérieur à l’usage des communes, à l’occasion des élections simultanées du 25 mai 2014, émis lors de la plénière du 16/09/2013
15: Leuze-en-Hainaut : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur l'aménagement de dispositifs de guidage pour aveugles à la gare de Leuze-en-Hainaut, émis lors de la plénière du 16/09/2013.
14: Liaison bien-être : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la liaison au bien-être des allocations aux personnes handicapées, émis après une consultation électronique urgente des membres, tenue entre le 8 juillet et le 12 juillet 2013.
13: PNR 2013 : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), émis pendant la séance du 17/06/2013.
12: Code électoral : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) émis après une consultation électronique des membres, tenue entre le 19 juin 2013 et le 25 juin 2013.
11: Rôle du CSNPH : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) concernant son rôle, formulé pendant la séance du 17/06/2013.
10: Conseiller zonal : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le projet d'arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance, émis pendant la séance du 27/05/2013.
9: Liaison bien-être : Avis relatif à la liaison au bien-être des allocations aux personnes handicapées, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) pendant la séance du 27/05/2013.
8: SMS services de secours : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la note conceptuelle relative à l'accès aux services de secours via un message électronique écrit (SMS) pour les sourds, les malentendants et les personnes souffrant de troubles de la parole, rendu en séance du 15 avril 2013
7: Recrutement : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, formulé pendant la séance du 15/04/2013
6: Art 22ter Constitution : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle, émis pendant la séance du 18/03/2013.
5: Roulers : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), émis lors de la réunion plénière du 18/03/2013, après les discussions des 24/09/2012 et 07/03/2013 au sein du groupe 'SNCB' du CSNPH
4: Gand-Saint-Pierre : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, émis lors de la réunion plénière du 18/03/2013, après les discussions des 24/09/2012 et 07/03/2013 au sein du groupe de travail 'SNCB' du CSNPH.
3: Dalles podotactiles : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur les fines dalles podotactiles destinées aux personnes malvoyantes dans les gares de train, émis pendant la séance plénière du 18/02/2013
2: Traitement des dossiers : Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées (PH), formulé pendant la séance du 21/01/2013
1: Statut de protection : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur certains aspects du projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, émis pendant la séance du 21/01/2013.
Avis 2012 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2012, classés par numéro d'avis.
15: Projet SLA : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur le Projet SLA, c'est-à-dire la mise à disposition rapide d'aides techniques pour les patients SLA de tous âges habitant en Belgique, grâce à leur réemploi, émis pendant la séance plénière du 17 septembre 2012
14: Projet AR recrutement : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage, émis pendant la séance plénière du 17 septembre 2012
13: Guichets dans les gares : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 17 septembre 2012
12: Aides à la mobilité : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur les économies envisagées dans le secteur des aides à la mobilité, à l'occasion du contrôle budgétaire de mars 2012, émis pendant la séance plénière du 18 juin 2012
11: Loi 1987 : Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) sur la proposition de loi Vanvelthoven qui tend à uniformiser l'entrée en vigueur des décisions relatives aux allocations aux personnes handicapées, émis en réponse aux consultations électroniques urgentes le 31 mai et le 12 juin 2012
10: Conseil des ministres : Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) relatif à la décision du Conseil des ministres du 11 mai 2012 concernant la mise en oeuvre de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, rendu au cours de la séance du 21/05/2012, confirmé en procédure d'urgence, par consultation électronique, en date du 31 mai 2012
9: Plan de relance : Avis relatif au Plan de relance en cours d'élaboration par le Gouvernement fédéral, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en procédure d'urgence, par consultation électronique, en date du 31 mai 2012
8: Aidant proche : Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) sur la définition d'aidant proche, formulé pendant la séance du 21/05/2012
7: Gare d'Ostende : Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) au cours de la séance du 21/05/2012, confirmé en procédure d'urgence, par consultation électronique, en date du 07 juin 2012
6: Allocation dormante : Avis sur l'instauration d'une allocation dormante, rendu par le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) en sa séance du 16/04/2012
5: Pauvreté : Avis sur la structure thématique des sections 'Pauvreté et exclusion sociale' du programme national de réforme et du rapport social national pour l'année 2012, rendu par le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/02/2012
4: Fauteuil roulant : Avis sur l'utilisation du fauteuil roulant à l'aéroport de la Brussels Airport Company, rendu par le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/02/2012
3: Formulaires 3&4 : Avis sur l'adaptation des formulaires 3 et 4 pour une demande d'allocation de remplacement de revenus et une allocation d'intégration, rendu par le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/02/2012
2: Accord : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l'accord du gouvernement fédéral du 1/12/2011: analyse des mesures pouvant avoir un impact pour les personnes handicapées (avis rendu lors de la réunion plénière du CSNPH du 20 février 2012
1: Emploi : Avis du Conseil Supérieur des Personnes handicapées (CSNPH), rendu lors de la plénaire du 19/12/2011.
Avis 2011 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2011, classés par numéro d'avis.
20: Aidants proches : Avis relatif aux propositions de loi portant sur la reconnaissance légale et l'accès aux droits sociaux pour les aidants proches, rendu en urgence par procédure électronique le 14 novembre 2011 par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)
19: Internement : Avis relatif aux lois des 21 et 26 avril 2007 relatives, respectivement, à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, et à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 17/10/2011
18: Liedekerke : Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif au réaménagement des abords de la gare de Liedekerke en sa séance du 21/11/2011, confirmée par procédure électronique (03/12/2011)
17: Hal : Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l'aménagement de nouveaux revêtements de quai et de nouveaux auvents de quai à Hal en sa séance du 21/11/2011, confirmée par procédure électronique (03/12/2011).
16: Schuman : Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 21/11/2011, confirmée par procédure électronique (03/12/2011).
15: Code de la route : Avis relatif au projet de modification du code de la route, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 19/09/2011
14: Pauvreté : Avis n° 2011/14 relatif au « rapport bisannuel 2008-2009 lutte contre la pauvreté » rédigé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, rendu en extrême urgence par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) suite à une consultation écrite de ses membres du 2 au 5 septembre 2011
13: Statut CSNPH : Avis relatif au statut du CSNPH au regard de l'implémentation de la Convention ONU sur les Droits des Personnes Handicapées, rendu par le CSNPH en sa séance du 20/06/2011
12: Convention ONU : Avis relatif à l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/06/2011
11: Emploi : Avis relatif à l'Arrêté royal (AR) modifiant l'Arrêté royal du 19 décembre 2011 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude de travail réduite, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/06/2011
10: Cour des Comptes : Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en ses séances du 21/03/2011 et du 16/05/2011 relatif au rapport de la Cour des Comptes sur le « respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées », rendu à la Chambre des Députés en décembre 2010
09: Rapport officiel : Avis relatif au Projet de rapport officiel (version 2011-05-04) de l'Etat belge sur l'implémentation de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 16/05/2011
08: Article 33.2 : Avis relatif à l'implémentation de l'article 33.2 de la Convention ONU sur les Droits des Personnes Handicapées,rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)
07: PNR 2011 : Avis sur le Plan National de Réforme (PNR) de la Belgique pour 2011, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 16/05/2011
06: Protection : Avis relatif à la proposition de loi du 11 janvier 2011 instaurant un statut de protection global des personnes majeures incapables (Doc 53 1009/001), rendu d'initiative par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 18/04/2011
05: Ascenseurs : Avis relatif à la «Recommandation relative à la modification de l'Arrêté Royal du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs, afin d'en assurer l'accessibilité aux personnes handicapées», émise par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 18/04/2011
04: Bien-être : Avis relatif à la liaison au bien-être des allocations aux personnes handicapées, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 18/04/2011
03: Table ronde : Avis relatif à l'organisation d'une table ronde au sujet de la prestation de service aux PMR par la SNCB Mobility. Avis rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 21/03/2011
02: Monte-escaliers : Avis relatif à l'utilisation de monte-escaliers mobiles pour chaise roulante dans les gares qui sont insuffisamment accessibles rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance plénière du 21/03/2011
01: Plaques EU : Avis relatif à la nouvelle réglementation concernant les plaques minéralogiques, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 17/01/2011
Avis 2010 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2010, classés par numéro d'avis.
26: Carte de stationnement : Avis sur les critères pour l'obtention de la carte de stationnement pour les personnes handicapées, rendu par le CSNPH en sa séance du 15/03/2010.
25 : Liaison au bien-être : Avis relatif à la liaison au bien-être des allocations aux personnes handicapées, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 13/12/2010
24 : Carte de stationnement : Avis sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées, émis par le CSNPH lors de la réunion du 22/11/2010
23 : Attestation générale : Avis du Conseil superieur national des personnes handicapées (CSNPH) sur le nouveau modèle d'attestation générale et sur le nouveau mode d'attribution du tarif social pour le gaz et l'électricité, émis pendant la séance du 20 septembre 2010 et confirmé en séance du 22 novembre 2010
22 : Stratégie 2020 : Avis relatif à l'implémentation des lignes directrices en Belgique et à la nécessité d'intégrer les besoins des personnes handicapées dans le développement des plans d'action national de réforme 2010-2020, rendu par le Conseil supérieur national des Personnes handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/09/2010
21 : INAMI : Avis relatif au projet expérimental « Mise à disposition de dispositifs » auprès de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/09/2010
20 : Ostende : Avis relatif à la gare d'Ostende, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/09/2010
19 : Mains courantes : Avis relatif aux renseignements tactiles sur les mains courantes, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/09/2010
18 : Bruxelles Ouest : Avis relatif aux travaux d'adaptation à la gare de Bruxelles Ouest, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/09/2010
17 : Veltem : Avis relatif à la gare de Veltem, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/09/2010
16 : Gare d'Alost : Avis à la demande de B-Holding lors de la réunion du Groupe de travail du 24/06/2010
15 : Gare de Bruxelles Nord : Avis relatif aux travaux d'adaptation à la gare de Bruxelles Nord, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 20/09/2010
14: Audit SNCB : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur la réglementation et le suivi auprès de la SNCB, émis lors de sa séance du 21/06/2010.
13 : Emploi : Avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée en vue de favoriser la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi dont la capacité de travail est réduite.
12 : Malvoyants : Avis sur le formulaire "Déclaration pour l'obtention d'une carte de réduction pour les transports publics pour malvoyants", rendu par le CSNPH en sa séance du 15/03/2010.
11 : Service médical : Avis sur un déménagement éventuel du service médical, rendu par le CSNPH en sa séance du 15/03/2010.
10 : EU-Stratégie 2020 : Avis relatif à la proposition de la Commission européenne relative à sa Stratégie pour une croissance intelligente et inclusive, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/03/2010
09 : Task Force : Avis sur la proposition du groupe de travail interne concernant la mise sur pied d'une Task force, en ce compris la liste avec les noms d'experts. Avis rendu par le CSNPH en sa séance du 22/2/2010
08 : Piège à l'emploi : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) sur le rapport Inactiviteitsvallen bij personen met een arbeidshandicap (Pièges à l'emploi pour les personnes handicapées du travail) rédigé par le "Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck" à la demande du Ministre flamand de l'Emploi.
07bis : Convention ONU : Avis relatif à l'application sur le plan fédéral belge de l'article 33.2 de la Convention ONU sur les droits des Personnes Handicapées, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/03/2010.
07 : Convention ONU : Avis relatif à l'application sur le plan fédéral belge de l'article 33 de la Convention ONU sur les droits des Personnes Handicapées, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 22/02/2010.
06 : Infrabel-totems : Avis relatif à l'installation de totems aux points d'arrêt de trains rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/02/2010, suite à la demande de SNCB-Holding formulée lors de la réunion du Groupe de travail du 28/01/2010
05 : Waregem et Jambes : Avis relatif au projet pilote des consoles d'assistance et d'information à Waregem et à Jambes rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/02/2010, suite à la demande de B-Mobility (SNCB) formulée lors de la réunion du Groupe de travail du 28/01/2010
04 : Denderleeuw : Avis relatif aux travaux d'adaptation au point d'arrêt de Denderleeuw rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/02/2010, formulée lors de la réunion du Groupe de travail du 28/01/2010
03 : Willebroek : Avis relatif aux travaux d'adaptation au point d'arrêt de Willebroek rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/02/2010
02 : Haaltert : Avis relatif aux travaux d'adaptation au point d'arrêt de Haaltert rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/02/2010
01 : Saint-Denis-Bovesse : Avis relatif aux travaux d'adaptation au point d'arrêt de Saint-Denis-Bovesse, rendu par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) en sa séance du 15/02/2010
Avis 2009 : Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2009, classés par numéro d'avis.
33: Formulaires : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 14 décembre 2009.
32: Maladies chroniques : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 14 décembre 2009.
31: Simonis : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 7 décembre 2009.
30: Bruxelles Ouest : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 7 décembre 2009.
29: Totems : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 14 décembre 2009.
28: Assignations : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 novembre 2009.
27: Délai de traitement : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 novembre 2009.
26: Déductibilité fiscale : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 21 septembre 2009.
25: Assistance aéroport : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 19 octobre 2009.
24: Nationalités : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 19 octobre 2009.
23: Plan Emploi : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur le Plan Emploi 2009, émis pendant la séance plénière du 19 octobre 2009
22: SNCB : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 15 juin 2009.
21: Stationnement : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 15 juin 2009.
20: Maladies chroniques : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 15 juin 2009.
19: AFM - Discriminations : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 15 juin 2009.
18: Crise économique : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 18 mai 2009.
17: Chaises roulantes : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 18 mai 2009.
16: Chaises roulantes : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 18 mai 2009.
15: Monte-escalier : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur le monte-escalier mobile pour chaise roulante, émis pendant la séance plénière du 20 avril 2009.
14: Revalor : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur le Revalor, émis pendant la séance plénière du 20 avril 2009
13: Politique générale : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur la note de politique générale de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, émis pendant la séance plénière du 20 avril 2009
12: Code de la route : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 20 avril 2009.
11: Chaises roulantes : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 20 avril 2009.
10: Prestations garanties : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations garanties et l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, émis pendant la séance plénière du 20 avril 2009.
9: Allocations : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 mars 2009.
8: Prix de l'amour : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 mars 2009.
7: Emploi : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 mars 2009.
6: Congé parental : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 mars 2009.
5: Finance Tower : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) sur l'Accessibilité de la Tour des Finances, émis pendant la séance plénière du 16 février 2009
4: Evaluation médicale : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 février 2009.
3: Emploi : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 16 février 2009.
2: AFM : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 2 février 2009.
1: APA : Avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CNSPH) émis pendant la séance plénière du 2 février 2009.
Nouvelles du CSNPH
02/06/2020 - Une prime unique de 250 € pour les allocataires sociaux, les personnes handicapées et les bénéficiaires de la Grapa est insuffisante
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20/04/2020 - Plénière : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa séance plénière mensuelle virtuellement via l’application TEAMS le 20 avril 2020.
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04/03/2020 - Résultats de l'enquête: Accessibilité des services bancaires pour les personnes handicapées
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16/09/2019 - Plénière : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa séance plénière mensuelle le 16 septembre 2019.
06/09/2019 - Plaquette rapport annuel 2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), le conseil d’avis fédéral pour les personnes handicapées, vient de publier son Rapport annuel 2018.
14/08/2019 - 3 priorités pour l'informateur et les nouveaux gouvernements
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Plénière 17-12-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 decembre 2018.
Plénière 19-11-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 novembre 2018.
News: la désinstitutionnalisation des personnes en situation de handicap : > RESUME Cette note de position définit la notion de désinstitutionnalisation et donne des pistes concrètes aux autorités compétentes afin de mener à bien la transition du modèle institutionnel actuel vers un modèle inclusif et participatif. Le CSNPH y énonce 5 critères essentiels à une transition respectueuse du bien-être et de la qualité de vie des personnes en situation de handicap (1 accessibilité des services généraux - 2 liberté de choisir son lieu de vie et d’en changer - 3 individualisation des lieux de vie - 4 des institutions démocratiques et participatives - 5 primauté du projet de vie). Le CSNPH formule également 8 recommandations aux autorités compétentes afin d’atteindre ces objectifs.
News 22-10-2018 Nouvel outil SNCB: “J’ose prendre le train!” : La SNCB a créé un outil pour aider des personnes ayant des difficultés d’orientation et de compréhension ainsi que les personnes présentant un handicap intellectuel à prendre le train.
Plénière 15-10-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 15 octobre 2018.
Plénière 17-09-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa première réunion plénière mensuelle le 17 septembre 2018 depuis les vacances d’été.
Plénière 18-06-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 18 juin 2018.
Plénière 28-05-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 28 mai 2018.
Plénière 19-03-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 mars 2018.
Plénière 19-02-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 février 2018.
Plénière 15-01-2018 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 15 janvier 2018.
Plénière 20-11-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 20 novembre 2017.
Plénière 16-10-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 16 octobre 2017.
Plénière 18-09-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 18 septembre 2017.
Plénière 19-06-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 juin 2017.
Plénière 15-05-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 15 mai 2017.
Plénière 24-04-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 24 avril 2017.
Plénière 20-03-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 20 mars 2017.
Plénière 20-02-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 20 février 2017.
Plénière 16-01-2017 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 16 janvier 2017.
Communiqué de presse 23-02-2017 : En réunion plénière du 20 février 2017, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a rendu un avis sur la situation découlant de la mise en place, par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale d’un nouveau logiciel pour le traitement des demandes introduites par les personnes handicapées, et d’un nouveau portail, outil en ligne destiné aux personnes handicapées elles-mêmes et aux services sociaux partenaires de la DG (communes, CPAS, mutuelles).
Plénière 19-12-2016 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 décembre 2016.
Plénière 21-11-2016 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 21 novembre 2016.
Plénière 17-10-2016 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 octobre 2016.
Plénière 19-09-2016 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 septembre 2016.
Plénière 21-12-2015
Les oubliés du train M7 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a appris, par voie de presse, ce samedi 19 décembre 2015 la commande de 445 voitures de train de type M7 dont la hauteur de l’accès aux portes ne permettrait pas aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’y accéder en toute autonomie.
Plénière 16-11-2015
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Plénière 19-01-2015
Plénière 16-06-2014 : Le Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Philippe COURARD, a installé ce lundi 16 juin 2014, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées dans sa nouvelle composition.
Plénière 19-05-2014 : Lors de sa réunion plénière du 19 mai 2014, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a abordé les sujets suivants :
Plénière 28-04-2014 : Lors de sa réunion plénière du 28 avril 2014, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a essentiellement rendu 5 avis, concernant les sujets suivants :
Plénière 17-03-2014 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 mars 2014.
Plénière 17-02-2014 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 février 2014.
Plénière 20-01-2014 : Lors de sa réunion plénière du 20 janvier 2014, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a essentiellement rendu 5 avis, concernant les sujets suivants :
Surpris, choqués...
Plénière 16-12-2013 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 16 décembre 2013.
Plénière 18-11-2013 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 18 novembre 2013.
Plénière 21-10-2013 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 21 octobre 2013.
Plénière 16-09-2013 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 16/09/2013.
Plénière 17-06-2013 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17/06/2013.
Plénière 27-05-2013 : Les sujets traités par les membres du Conseil lors de cette réunion ont été nombreux et variés.
Plénière 15-04-2013 : Un avis a été formulé lors de la réunion plénière sur une proposition du SPF Intérieur en ce qui concerne la possibilité d'entrer en contact avec les services de secours par SMS. Les associations de personnes malentendantes étaient déjà depuis longtemps demanderesses à ce sujet. Le CSNPH est partisan d'un système plus simple et plus général.
Plénière 18-03-2013 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 18/03/2013.
Plénière 18-02-2013 : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 18/02/2013.
Plénière 21-01-2013 : Le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 21/01/2013.
Budget 2013 : Au moment ou le Gouvernement fédéral se prépare à prendre des mesures draconiennes afin de réaliser des économies importantes sur l'exercice budgétaire 2013, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a rappelé dans une lettre au Premier Ministre que les allocations constituent une source nécessaire de revenus pour de nombreuses personnes handicapées.
17/02 Emploi : Le Conseil National des Personnes handicapées (CSNPH) présente sa note de position sur l'emploi des personnes handicapées, un thème pivotal pour le CSNPH. Le CSNPH estime que la politique de l'emploi pour les personnes handicapées au niveau fédéral doit être basée sur les principes défendus dans cette note:
Plénière 17-12-2012 : Le 17/12/2012, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle.
Plénière 26-11-2012 : Le 26/11/2012, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle. Parmi les sujets abordés, on retiendra principalement :
Budget 2013 : Au moment ou votre Gouvernement se prépare à prendre des mesures draconiennes afin de réaliser des économies importantes sur l'exercice budgétaire 2013, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) tient à vous adresser le courrier ci-annexé.
Décès Mme Bennert : C'est avec une grande émotion et beaucoup de tristesse que le Conseil supérieur national des personnes handicapées a appris la triste nouvelle du décès de Madame Brigitte BENNERT en date du 08/08/2012. Elle fut membre du Conseil de 1995 à 2008.
Elections communales : Les médias ont prêté beaucoup d'attention au sujet suivant : une personne atteinte d'une déficience intellectuelle légère se présente aux élections à Gand. Elle pourra bénéficier de l'assistance nécessaire au sein de son parti.
5 avis : Le Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) vient de publier 5 nouveaux avis (6-10). Voici les dossiers traités (liens vers l'avis):
Interprètes à distance : Fevlado (Federatie van Vlaamse Dovenorganisaties) et Cera organiseront le 5 juin 2012 une réunion d'information sur la création d'un service d'interprétation à distance en Flandre.
5 avis : Cette année, le Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) a déjà rendu 5 avis sur les thèmes suivants:
02/03-Plaque EU : Depuis le 15 novembre 2010, toute personne qui achète un véhicule automobile reçoit une nouvelle plaque d'immatriculation dite "européenne". La procédure de mise en circulation de ces nouvelles plaques pose beaucoup de problèmes. Comme trop souvent, c'est encore pire pour les personnes handicapées qui utilisent un véhicule automobile adapté. Pour elles, la situation est grave. Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées demande qu'une solution y soit apportée rapidement.
12/12 Di Rupo Ier : Le 6 décembre 2011, le frais émoulu Premier Ministre Di Rupo présentait son nouveau gouvernement: 13 ministres et 6 Secrétaires d'Etat. Ce samedi 10 décembre, il obtenait la confiance de la Chambre des représentants.
News 2011 : Archive
Archive : Test
Plénière 2011-03-21 : Le 21/03/2011, le CSNPH s'est réuni en séance plénière. Il a travaillé sur plusieurs dossiers : l'accessibilité aux magasins, le plan d'action belge dans le cadre des plans nationaux de réforme, l'embarquement du matériel de mobilité lors de voyages en avion, les dossiers des différents groupes de travail, etc.
Arrêt traduction gestuelle : Les parents de plusieurs enfants sourds et malentendants avaient engagé une procédure judiciaire contre le Ministre de l'Enseignement flamand et plusieurs écoles flamandes. Ils exigeaient plus d'heures de traduction en langue des signes. En juillet 2009, le tribunal de première instance de Gand leur a donné raison. La Cour d'Appel de Gand vient de confirmer cet arrêt. FEVLADO (Vereniging van Vlaamse Dovenorganisaties) et le Conseil Supérieur pour les Personnes Handicapées (CSNPH) se réjouissent.
Label Anysurfer : Le site Internet du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a reçu le label Anysurfer.
Selor et emploi des PH : La loi prévoit l'engagement de 3% de personnes handicapées dans la fonction publique. Selor a publié une brochure à l'attention de ses "clients": les administrations qui ont recours à Selor pour la sélection des agents dont ils ont besoin
Boucles d'induction : SNCB Mobility teste des boucles d'induction aux guichets de Bruxelles-Central, Namur, Mons, Gand-Saint-Pierre et Bruges
Allégations NVA : Ce mercredi, c'est la N-VA qui a grossi le trait en déclarant qu'il y a « 50% de personnes handicapées en plus en Wallonie qu'en Flandre » ! Une déclaration soutenue par des chiffres extraits des données publiées, chaque année, par le SPF Sécurité sociale...
Non, M. De Gucht! : Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) et le Belgian Disability Forum (BDF) ont pris connaissance avec stupeur du contenu des déclarations faites par Monsieur le Commissaire européen De Gucht sur le nombre soi-disant trop élevé de personnes handicapées reconnues en Belgique. Des propos d'autant plus heurtants qu'ils étaient assortis de sous-entendus diffamatoires (Humo, 22/08/2011).
Parking : En juillet et août, les services de police de la province de Flandre-Occidentale seront particulièrement attentifs à l'utilisation correcte de la carte de stationnement pour personnes handicapées et les places de parking réservées.
Premier Ministre : Ce mardi 31 mai 2011, le bureau du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées CSNPH a été reçu par le Premier Ministre, Monsieur Yves Leterme, et par le Secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées, Monsieur Jean-Marc Delizée.
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Avis 2020/08 : Les personnes handicapées qui ont le COVID-19 arrivent aux soins intensifs
Avis 2020/09 : Mesures à la suite de la crise COVID-19
Avis 2020/10 : Conseils d’avis de personnes handicapées

References: l'article 6
 § 6
 l'article 6
 § 6
 §6
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 33
 § 2