Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=23&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-21 18:44:18+00:00

Document:
Statut de ratification pour Botswana
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 08 sept. 2000 08 sept. 2000 08 sept. 2000 07 oct. 2000 23
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 23
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 08 sept. 2000 08 sept. 2000 08 sept. 2000 08 déc. 2000 23
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 23
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 23
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 13 août 1996 (a) 12 sept. 1996 13 août 1996 23
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 20 févr. 1974 (a) 22 mars 1974 20 févr. 1974 23
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 23
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 23
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 14 mars 1995 (a) 13 avr. 1995 14 mars 1995 23
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 24 sept. 2003 04 oct. 2004 04 oct. 2004 04 nov. 2004 23
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 24 sept. 2003 (a) 24 oct. 2003 24 sept. 2003 23
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 23
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Botswana
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 23
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 23
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 23
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 21 févr. 2007 23
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 23
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 23
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 23
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 23
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 23
Acceptation de la procédure d'enquête pour Botswana
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 08 sept. 2000 23
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 23
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 21 févr. 2007 23
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 23
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 23
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 23

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6