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Timestamp: 2020-01-23 12:53:02+00:00

Document:
420.1 Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
415.01 Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp) Art. 66 GÃ©nÃ©ralitÃ©s
419.1 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCo) Art. 11 Recherche de lâ€™administration fÃ©dÃ©rale
420.126 Ordonnance du 12 septembre 2014 relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (OMPCR) Feuille de titre
420.171 Ordonnance du 29 novembre 2013 relative au système d’information ARAMIS sur les projets de recherche et d’innovation de la Confédération (Ordonnance ARAMIS) Feuille de titre
420.2 Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) Art. 2 But
Art. 3 TÃ¢ches
Art. 7 Conseil dâ€™administration: tÃ¢ches
Art. 10 Conseil de lâ€™innovation: tÃ¢ches
420.233 Ordonnance du 20 septembre 2017 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation sur les honoraires et autres conditions contractuelles des membres du conseil de l’innovation et sur les indemnités des experts (Ordonnance sur les indemnités d’Innosuisse) Art. 1 Forfait de base
425.1 Loi fédérale du 28 septembre 2018 sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC) Art. 2 But et statut
427.72 Ordonnance du DETEC du 23 février 2012 sur l’encouragement de la recherche en matière de routes Feuille de titre
642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Art. 25a DÃ©duction supplÃ©mentaire des dÃ©penses de recherche et de dÃ©veloppement
730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) Art. 51 Principes
742.120 Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF) Art. 42

References: Art. 66
 Art. 11
 Art. 2

Art. 3

Art. 7

Art. 10
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 25
 Art. 51
 Art. 42