Source: https://stouls.paris/fr/page/cgv
Timestamp: 2019-11-12 19:29:47+00:00

Document:
STOULS - CGV
La société SOCIETE STOULS, une SARL au capital social de 100 000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 512 569 773, numéro de TVA intracommunautaire FR50512569773, dont le siège social est sis 34 rue du Mont Thabor 75001 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou « STOULS »),
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.stouls.paris (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de STOULS (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l' « Utilisateur » ou l' « Internaute »).
Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de STOULS dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
• numéro de téléphone : au +33 1 47 03 65 51 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 (heure française).
• Email : eshop@stouls.paris
• Directeur de la publication : Aurélia Stouls
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de STOULS sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.
La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro 1637196v0.
1. Prix & Paiement
Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l'expédition est gratuit, en France métropolitaine comme à l’étranger.
Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle est disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de STOULS.
Les commandes sont payables en euros. La conversion en dollars américains et en livres sterling n’est qu’informative.
STOULS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.
Le règlement de vos commandes s’effectue par carte bancaire. Le montant de Votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
Les produits placés dans Votre panier d'achat reflèteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de Votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque Vous avez placé le produit dans Votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n'assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où Vous avez mis le produit dans le panier d'achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que Vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque Vous l'avez sélectionné.
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférente à ce sujet.
Les prix de Nos produits ne sont pas négociables.
1. Commande, produits et livraison
• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
• être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).
• directement sur le Site ; ou
• par téléphone auprès de Notre service client au +33 1 47 03 65 51 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 (heure française) ; ou
• directement par carte bancaire au sein de notre boutique.
• Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l'adresse de facturation soit celle enregistrée par l'établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d'une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
STOULS n'est lié par la commande qu'à compter de l'envoi d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. STOULS se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'Utilisateur. STOULS se réserve également le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit commandé ou de sa matière première.
Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des peaux disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.
• Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
• l'adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
• la date d'expédition prévue de Votre commande et la date de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous Vous invitons à nous contacter au +33 1 47 03 65 51 en cas de doute.
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 3 (trois) semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée. Ce délai maximum de 3 (trois) semaines n'est pas garanti durant les congés annuels, notamment du mois d'août et durant la période de Noël.
STOULS s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. STOULS conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et Vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.
3.4.1 STOULS fait son maximum pour s'assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
3.4.2 Notre objectif est de Vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l'impression de connaître votre produit avant de l'avoir en votre possession. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certains éléments indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez.
1. Retours et remises à taille, droit de rétractation
(I) Jusqu'à 7 (sept) jours ouvrés après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de STOULS par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où STOULS accuse réception par écrit de Votre demande de retour.
Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par STOULS. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par STOULS.
A réception de Votre pièce, Nous vérifions qu’elle est en parfait état, puis accusons réception de la pièce. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté, ainsi qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.
Les retours prévus à l'article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par STOULS et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés ni lavés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En particulier, les produits qui présentent des taches, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.
(III) Nos spécialistes confirment que le produit renvoyé est bien conforme au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;
(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, emballage, cire, notices…);
(V) enfin, impérativement, les produits nous reviennent avec leur étiquette attachée.
Nous précisons également que le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif.
Tout remboursement s'effectuera, au choix de STOULS, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l'adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.
A titre dérogatoire à la disposition de l’article L121-21-8 exposée ci-dessous, et ce pour toute commande validée jusqu’au 31 décembre 2018 selon les modalités du point 3, STOULS offre à l’utilisateur la faculté de retour des produits fabriqués à la commande selon les modalités indiquées dans le point 4.
Toutefois, et conformément au Code de la consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits fabriqués à la commande, c'est-à-dire, dans le cas de notre site, aux vêtements.
Cette disposition, que vous reconnaissez expressément, est en accord avec l’article Article L121-21-8 du Code de la Consommation qui stipule, notamment, que
“le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur”.
STOULS suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, STOULS ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, STOULS ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. STOULS ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de STOULS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
6.2 PHOTO DES PRODUITS
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque pièce pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter (article 1.1 ci-avant).
Sauf faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de STOULS, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de STOULS, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si STOULS a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par STOULS, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.
STOULS ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à STOULS pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni STOULS, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si STOULS ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par STOULS (pages Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de STOULS et Vous reconnaissez que STOULS n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de STOULS, ni aucune association avec ses exploitants. STOULS ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. STOULS ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à STOULS.
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de STOULS ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
1. Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
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STOULS peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous Vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, STOULS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

References: l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 7
sui generis