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Timestamp: 2018-08-17 05:56:15+00:00

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Secourisme.net - Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence NOR : AFSP1424355A
l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 destinée à l’ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou dans un cabinet libéral auprès d’un professionnel de santé libéral ;
l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l’obtention d’un diplôme en vue de l’exercice de l’une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique mentionné à l’article R. 451-95 du code de l’action sociale et des familles ;
l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle dans les établissements de santé et les établissement médico-sociaux.
Art. 2. – La délivrance de l’une de ces attestations est subordonnée à la validation de chacun des modules qui composent la formation, fondée sur la vérification de l’acquisition par le stagiaire des connaissances, des gestes et des comportements adaptés à une situation d’urgence.
Pour l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle, la validation de l’un des trois modules qui la composent donne lieu à la délivrance d’une attestation spécifique correspondant au module enseigné.
Art. 3. – L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition des connaissances permettant l’identification d’une situation d’urgence vitale ou potentielle et la réalisation des gestes d’urgence adaptés à cette situation.
Art. 5. – L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet l’acquisition de connaissances permettant l’identification d’une situation d’urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe, dans l’attente de l’arrivée de l’équipe médicale.
2° Une demi-journée portant sur une actualisation des connaissances en lien avec l’actualité scientifique notamment dans le domaine de la médecine d’urgence ou de l’actualité sanitaire.
Art. 7. – L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle.
trois heures pour le module 1 « principes d’organisation sanitaire en situation exceptionnelle » ;
sept heures pour le module 2 « moyens de protection individuels et collectifs » ;
sept heures pour le module 3 « décontamination hospitalière ».
Art. 8. – La durée de validité de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle est de quatre ans.
Les personnes formées à l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle module 2 ou 3 participent à un entraînement annuel portant respectivement sur le port des tenues de protection ou la mise en œuvre d’une chaîne de décontamination.
La formation est assurée par des formateurs pour les situations sanitaires exceptionnelles dont la formation est assurée par les établissements de santé de référence mentionnés à l’article R. 3131-9 du code la santé publique.
Une attestation de suivi de formation est délivrée à la fin de la formation par le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence pour lequel le formateur pour les situations sanitaires exceptionnelles a dispensé l’enseignement.
Art. 9. – Les attestations de formation aux gestes et soins d’urgence délivrées antérieurement à la publication du présent arrêté demeurent valables jusqu’à l’expiration de leur durée de validité.
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe en attendant l’arrivée de l’équipe médicale en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique.
d’identifier un danger immédiat dans l’environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée, au quotidien ;
d’alerter le service d’aide médicale urgente (SAMU) ou le numéro interne à l’établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés ;
d’arrêter une hémorragie externe en respectant les règles d’hygiène et les règles de protection face à un risque infectieux ;
en l’absence de médecin proche, de demander conseil au service d’aide médicale urgente (SAMU) ou d’appeler le numéro interne dédié, de transmettre les observations en respectant les règles déontologiques et professionnelles et de suivre les conseils donnés ;
3° Un module, d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement relatif aux risques collectifs permettant :
d’identifier son rôle en cas de déclenchement de plan blanc ou de plan bleu ;
professionnels exerçant une des professions de santé inscrites dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l’obtention d’un diplôme en vue de l’exercice de l’une de ces professions de santé ;
d’identifier un arrêt cardiaque et de réaliser ou faire réaliser une réanimation cardiopulmonaire avec le matériel d’urgence prévu (défibrillateur automatisé externe, chariot d’urgence, matériel embarqué...) ;
d’appliquer les procédures de maintenance et de matériovigilance des matériels d’urgence ;
prendre les mesures pour la prise en charge adaptée d’un traumatisme (matériel d’immobilisation, retrait éventuel d’un casque de motocyclette) ;
d’effectuer ou faire réaliser un relevage et un brancardage ;
d’appliquer les règles de protection face à un risque infectieux ;
de participer à la mise en œuvre des dispositifs d’organisation de la réponse du système sanitaire aux situations sanitaires exceptionnelles (dispositif ORSAN) ;
de s’intégrer dans la mise en œuvre des plans de secours et du plan blanc ou du plan bleu, selon le rôle prévu pour la profession exercée ;
Module 1 « principes d’organisation sanitaire en situation exceptionnelle »
Public cible : professionnels de santé et personnels des établissements de santé ou des établissements médico- sociaux qui ont un rôle identifié dans le cadre du plan blanc ou du plan bleu de leur établissement.
connaître l’organisation administrative et sanitaire de la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle (SSE) à l’échelon national, zonal, régional et départemental ;
caractériser les différents risques NRBC-E ;
connaître les modalités de mise en œuvre du dispositif ORSEC et de transport des victimes vers les établissements de santé et médico-sociaux ;
connaitre le dispositif d’organisation de la réponse du système sanitaire aux situations sanitaires exceptionnelles (dispositif ORSAN), des plans blanc, plans bleu et des plans de renfort sanitaire (plan zonal de mobilisation, plan blanc élargi...) ;
être sensibilisé à l’impact psychologique des situations sanitaires exceptionnelles ;
identifier le rôle de l’établissement de santé ou de la structure médico-sociale dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle (dispositif ORSAN, plan blanc et plan bleu) ;
connaitre la composition et les modalités de mobilisation du poste sanitaire mobile ;
connaitre les grands principes du plan blanc et du plan bleu ;
connaitre les moyens de protection organisationnels et matériels disponibles au sein de l’établissement de santé ou de la structure médico-sociale ;
identifier son rôle et son implication au sein de l’établissement de santé en cas de mise en œuvre du plan blanc ou du plan bleu.
Module 2 « moyens de protection individuels et collectifs »
assurer l’accueil et/ou la prise en charge de victimes potentiellement contaminées pour lesquelles il est nécessaire de revêtir un équipement de protection individuelle ;
caractériser les risques liés aux contaminations NRBC-E pour les victimes et les personnels ;
identifier les moyens de protection individuels et collectifs de l’établissement de santé, lieu d’exercice professionnel en fonction des différents risques ;
comprendre les règles pour éviter les transferts de contamination ;
￼Modèle d’attestation :
￼ANNEXE 5 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE
Module 3 « décontamination hospitalière »
Publics cibles : professionnels de santé des établissements de santé chargés d’assurer la mise en œuvre d’une unité de décontamination hospitalière.
Prérequis : module 2 de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle.
L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires pour d’assurer la mise en œuvre d’une unité de décontamination hospitalière en lien avec les recommandations françaises de bonnes pratiques :
assurer une décontamination hospitalière approfondie par la mise en œuvre d’une unité de décontamination hospitalière ;
caractériser les principes de fonctionnement d’une unité de décontamination fixe et/ou mobile (montage, activation, démontage) ;
identifier les différentes phases d’une décontamination et les moyens nécessaires à sa réalisation ;
comprendre les spécificités de chaque phase pour mieux s’y intégrer ;

References: Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9