Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-maintenance-installations-chauffage-individuel-eau-chaude-individuelle-1688458.htm
Timestamp: 2018-03-25 03:35:26+00:00

Document:
Appels d'offres : entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI agence de Lyon
Département 03 (Allier) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 94
entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI agence de Lyon
BOMP A/0218-94
entretien maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon.
Lieu principal de prestation : départements 01-03-26-38-42-63-69-73-74.
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
Secteur Ain/Rhône
Secteur Savoies/Léman
Secteur Dauphiné
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant :
– Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par :
Les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, L'Article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'Article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail, l'Article 1741 du code général des impôts ;
– Qu'iL n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
– Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise.
-chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;
-qualifications requises : références Qualibat 5562 (chauffage-ecs + vmc gaz) ou équivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou équivalent, Qualibat 5433 (Ventilation) ou équivalent.
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : Sni-Sud-Est_34_20111108_01 pour accéder au dossier de consultation)
- candidature pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon
- offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon
- candidature et offre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage individuel, d'eau chaude individuelle, de conduits de fumées et de ventilation des ensembles immobiliers gérés par la SNI Agence de Lyon

References: l'article 421
 L'Article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'Article 441
 l'article 450
 l'Article 1741