Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838383&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-24 12:30:08+00:00

Document:
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 3
1° Le grade d'infirmier qui comporte une classe normale divisée en huit échelons et une classe supérieure divisée en sept échelons ;
2° Le grade d'infirmier hors classe qui comporte dix échelons.
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 1
Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7,8 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ou de celles prévues aux articles 9 et 10.
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 4
Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 6
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 8
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 9
1er échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 10
du corps des infirmiers en soins généraux
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 (Ab)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE II : Recrutement. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE III : Avancement. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détache... (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15-1 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 19 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 20 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 21 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 22 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 23 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 24 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 25 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 9 (VT)

References: art. 3
 art. 1
 l'article 5
 l'article 4
 art. 4
 l'article 14
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 15
 art. 16
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 9