Source: https://books.google.to/books?id=JBkOAAAAYAAJ&qtid=257e79c7&lr=&source=gbs_quotes_r&cad=4
Timestamp: 2020-06-03 19:15:39+00:00

Document:
Les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans ladite réserve, à prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. — Les hommes de l'armée territoriale sont assujettis à une...
Code pénitentiaire: recueil des actes et documents officiels intéressant les ... - Page 183
Répertoire de pharmacie, Volume 11
Chemistry - 1883
...général, Aux termes de l'article 43 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'année, les hommes de la réserve de l'armée active sont assujettis, pendant leur temps de service dans cette réserve, à deux manœuvres, e! chacune d'elles ne peut dépasser quatre semaines. Jusqu'à...
France - Law - 1889
...après avoir quitté l'armée active, ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5. VJ. Les hommes de la réserve de l'armée active sont...temps de service dans ladite réserve, à prendre part * detu manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Les hommes de l'armée territoriale sont...
...Le rappel se fait par classe, ou par fraction de classe, en commençant par la moins ancienne. — Les hommes de la réserve de l'armée active sont...assujettis à une période d'exercices, dont la durée est de deux semaines. Les soutiens indispensables de famille peuvent être dispensés de ces manœuvres...
...qui, après avoir quitté l'armée active, ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5. Art. 49. — Les hommes de la réserve de l'armée...pendant leur temps de service dans ladite réserve, a prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Les hommes de l'armée...
...exceptions indiquées à l'art. 51. h] Périodes d'exercice. — Les hommes de la réserve de l'armé»1 active sont assujettis pendant leur temps de service...quatre semaines. Les hommes de l'armée territoriale à une période d'exercice d'une durée de deux semaines. (Art. 49.) Il peut être accordé des dispenses...
...dans des compagnies spécialement désignées à cet effet. 352. — 3° Périodes d'instruction. — Les hommes de la réserve de l'armée active sont...pendant leur temps de service dans ladite réserve, a prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Los hommes de l'armée...
E. de La Hautière - France - 1895 - 456 pages
...et de convocation pour des manœuvres ou exercices. Pendant leur temps de service ils sont astreints à prendre part à deux manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines ; c'est-à-dire qu'ils ont à faire en tout deux fois leurs 28 jours dans l'espace de sept ans. Tout...
...cas de guerre et à défaut de ressources suffisantes fournies par l'armée territoriale (art. 48). Les hommes de la réserve de l'armée active sont...manœuvres, chacune d'une durée de quatre semaines. Ceux de l'armée territoriale sont assujettis à une période d'exercice de deux semaines (art. 49)....
...ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5(1). 49. Ainsi modifié L. 19 juillet 189.2. Les hommes de la réserve de l'armée active sont...sont assujettis à une période d'exercices dont la duree sera de Jdeux semaines. — Peuvent être dispensés de ces manœuvres ou exercices, comme soutiens...
...avoir quitté l'armée active, ont encouru les condamnations spécifiées à l'article 5. (Art. 48.) Les hommes de la réserve de l'armée active sont...manœuvres, chacune d'une .durée de quatre semaines. (Loi 19 juillet 1892.) dans les conditions prévues par l'article 154 de. la loi précitée, doivent...

References: l'article 43
 l'article 5
 l'article 5
 Art. 49
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 154