Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=90&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 07:14:49+00:00

Document:
Statut de ratification pour Kenya
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 21 févr. 1997 (a) 23 mars 1997 21 févr. 1997 90
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 90
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 01 mai 1972 (a) 23 mars 1976 01 mai 1972 90
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 90
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 90
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 09 mars 1984 (a) 08 avr. 1984 09 mars 1984 90
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 13 sept. 2001 (a) 13 oct. 2001 13 sept. 2001 90
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 01 mai 1972 (a) 03 janv. 1976 01 mai 1972 90
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 90
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 30 juil. 1990 30 juil. 1990 02 sept. 1990 90
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 28 janv. 2002 28 janv. 2002 28 févr. 2002 90
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 90
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 19 mai 2008 19 mai 2008 18 juin 2008 90
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Kenya
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 90
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 90
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 90
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 90
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 90
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 90
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 90
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 90
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 90
Acceptation de la procédure d'enquête pour Kenya
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 21 févr. 1997 90
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 90
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 90
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 90
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 90
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 90

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6