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Timestamp: 2017-05-30 10:54:21+00:00

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TRAITE D'UNION CONCLU A BRUNN LE 10 DECEMBRE 1805 ENTRE LA FRANCE ET LA BAVIERE
TRAITE D'UNION
CONCLU A BRÜNN
LE 19 FRIMAIRE AN XIV [10 DECEMBRE 1805]
ET LA BAVIERE
Sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie et S. A. S. l’Electeur Palatin de Bavière, voulant resserrer de plus en plus les liens de l’amitié qui les unit, et accroître par des stipulations nouvelles, les avantages de l’alliance qui existe entre leurs Etats, alliance dont S. M. I. et R. désire surtout que S. A. S. E. recueille promptement les heureux fruits, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie, M. Charles-Maurice Talleyrand, son Grand-Chambellan et Ministre des Relations Extérieures, Grand-Cordon de la Légion d’Honneur, chevalier des ordres de l’Aigle rouge et de l’Aigle noir de Prusse ; et S. A. S. l’Electeur Palatin de Bavière, M. Charles-Ernest Baron de Gravenreuth, Chambellan, Conseiller intime actuel et Envoyé Extraordinaire près de S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie ;
Art. 1er. Les Etats de S. A. S. l’Electeur Palatin de Bavière, tant ceux qu’il possède actuellement que ceux dont il sera mis en possession, en conséquence du futur traité de paix avec S. M. l’Empereur d’Allemagne et d’Autriche, et conformément aux stipulations du présent traité, formeront à l’avenir un Royaume héréditaire dans la Maison de S. A. S. l’Electeur Palatin de Bavière de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes.
Art. 2. S. A. S. l’Electeur Palatin de Bavière prendra le titre de Roi avec le rang et les prérogatives attachés à ce titre. S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie promet d’employer ses bons offices pour faire reconnaître le Roi de Bavière par toutes les Puissances.
Art. 3. Le Royaume de Bavière continuera à faire partie du territoire de l’Empire d’Allemagne, et S. M. le Roi de Bavière conservera avec la Confédération Germanique, tous les rapports qui l’unissent maintenant à elle comme co-Etat et comme Prince-Electeur, ainsi que tous les droits inhérents à cette qualité.
Art. 4. S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie s’engage à faire céder à S. M. le Roi de Bavière par le futur traité de paix avec S. M. l’Empereur d’Allemagne et d’Autriche stipulant tant pour lui que pour les Princes de sa Maison, le Margraviat de Burgau avec ses dépendances, les Principautés de Eischstaedt et de Passau, les sept seigneuries du Voralberg avec leurs enclaves, et le comté de Gohenems, le comté de Tettnang et Argen, la Principauté de Lindau, le comté de Koenigseck-Rothenfels et le comté d’Isny.
Art. 5. S. M. le Roi de Bavière pourra occuper la ville d’Augsbourg et son territoire, les réunir à ses Etats, et les posséder en toute souveraineté et propriété. S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie promet de faire stipuler dans le futur traité de paix que S. M. l’Empereur d’Allemagne et d’Autriche n’y mettra point d’opposition, et d’employer ses bons offices pour aplanir les difficultés qui pourraient naître à cet égard de la part de l’Empire Germanique.
Art. 6. S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie s’engage à faire insérer dans le futur traité de paix un article par lequel S. M. l’Empereur d’Allemagne et d’Autriche renoncera tant pour lui, ses héritiers et successeurs que pour les Princes de sa Maison à tout droit soit de souveraineté, soit de suzeraineté, et à toute prétention quelconque actuelle ou éventuelle sur tous les Etats sans exception, que S. M. le Roi de Bavière possède maintenant, ou possèdera en conséquence du futur traité de paix.
Art. 7. S. M. le Roi de Bavière jouira sur tous ses Etats tant ceux qu’il possède actuellement que ceux qu’il possèdera en conséquence du futur traité de paix et du présent traité, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent, ainsi et de la même manière qu’en jouissent S. M. l’Empereur d’Allemagne et d’Autriche et S. M. le Roi de Prusse sur leurs Etats allemands. S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie, garantit à S. M. le Roi de Bavière la possession et la jouissance des droits, ainsi que l’exécution des actes qu’il aura fait ou pourrait faire en conséquence.
Art. 8. Immédiatement après l’échange des ratifications, S. M. le Roi de Bavière entrera en possession des pays et territoires que S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie s’est engagé par l’article 4 du présent traité à lui faire céder par le futur traité de paix avec S. M. l’Empereur d’Allemagne et d’Autriche, ainsi que de la ville et territoire d’Augsbourg et y exercera tous les droits de souveraineté, ainsi qu’il est dit à l’article précédent.
Art. 9. S. M. l’Empereur des Français, Roi d’Italie s’engageant en sa double qualité pour lui, ses héritiers et successeurs, garantit à S. M. le Roi de Bavière l’intégrité de son royaume dans l’état où il se trouvera en conséquence du traité de paix à intervenir.
Art. 10. S. M. le Roi de Bavière garantit l’intégrité des possessions actuelles de la France sur le continent, de même que l’intégrité du royaume d’Italie dans l’état où il sera après la paix qui terminera la présente guerre.
Art. 11. Pour assurer à ces garanties réciproques tout l’effet qu’il est dans l’intention des Hautes Parties Contractantes de leur donner, il y aura à perpétuité entre la Couronne de France d’une part, la Couronne d’Italie d’autre part et la Couronne de Bavière une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale faites à l’une desdites Couronnes pour quelque motif et sous quelque prétexte que ce soit, deviendra immédiatement commune aux deux autres.
Art. 12. Le cas de l’alliance survenant et autant de fois qu’il surviendra, les Hauts Contractants régleront par une convention spéciale le nombre de troupes que chacun d’eux devra mettre en campagne, ainsi que tout ce qui concerne l’entretien, la solde et le commandement de celles que l’un des alliés devra mettre à la disposition de l’autre allié. Mais les Hautes Parties Contractantes s’engagent dès à présent à concerter ensemble les opérations de toutes guerre commune et à ne point faire de paix séparée.
Art. 13. Le Traité d’alliance conclu à Munich le 6 fructidor de l’an XIII [24 août 1805] entre les Hautes Parties Contractantes reste dans toute sa force et sera exécuté selon sa forme et teneur dans toutes celles de ses clauses auxquelles il n’est point dérogé par le présent Traité.
Art. 14. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours et plus tôt si faire se peut.
Fait et signé à Brünn le 19 Frimaire de l’an XIV [10 décembre 1805].
Le Baron de GRAVENREUTH.
ARTICLE SEPARE
S. M. le Roi de Bavière déclare qu’il ne formera aucune répétition ni demande pour raison d’avances, prestations ou fournitures faites par ses Etats aux troupes des alliés pendant la guerre actuelle.
Le présent article aura la même force et valeur que s’il était inséré mot pour mot dans le Traité de ce jour ; il sera ratifié avec ledit Traité et les ratifications de l’un et de l’autre seront échangées en même temps.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14