Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-120/page-6.html
Timestamp: 2020-07-10 09:35:47+00:00

Document:
PARTIE 3Logement de l’équipage (suite)
Cabinets de toilette (suite)
DORS/2019-246, art. 245(A)
53 Tout bâtiment d’une jauge brute de plus de 3000 tonneaux est doté d’un bureau à la disposition des employés des services du pont et des machines.
54 Lorsqu’un employé doit séjourner à bord d’un bâtiment, celui-ci doit être muni d’une salle de loisirs qui comprend notamment :
a) une bibliothèque comptant des ouvrages — dont des ouvrages sur les métiers — en quantité suffisante pour la durée du voyage et qui sont changés à des intervalles raisonnables, ainsi qu’un coin de lecture et d’écriture;
b) une radio capable de recevoir des bulletins sur des bandes telles que AM, FM et SW;
c) un téléviseur doté de dispositifs électroniques permettant de visualiser des films, lesquels doivent être d’une variété suffisante pour la durée du voyage et être changés à des intervalles raisonnables.
55 (1) L’employeur est tenu de fournir une infirmerie à bord du bâtiment conformément au Règlement sur le personnel maritime .
(2) L’infirmerie est facile d’accès et permet d’accueillir et de soigner rapidement les personnes ayant besoin de soins médicaux.
(3) Le capitaine du bâtiment veille à ce que l’infirmerie soit utilisée exclusivement à des fins médicales.
(4) Dans la mesure du possible, les occupants de l’infirmerie disposent pour leur usage exclusif d’un cabinet de toilette qui fait partie de l’infirmerie ou est situé tout près de celle-ci et qui comprend au moins une toilette, un lavabo et une baignoire ou une douche.
DORS/2019-246, art. 246(A)
[DORS/2019-246, art. 247(F)]
56 (1) Le système d’aération des cabines et des réfectoires est réglable de façon à maintenir en tout temps une qualité et une circulation d’air adéquates.
(2) L’aération de tout cabinet de toilette se fait par communication directe avec l’air libre, indépendamment de toute autre partie du logement de l’équipage.
(3) Les locaux réservés aux soins personnels et la cuisine sont aérés de l’une ou l’autre des façons ci-après pour permettre au moins deux renouvellements d’air par heure :
a) mécaniquement, lorsque le local est utilisé habituellement par au moins dix employés en même temps;
b) mécaniquement ou naturellement au moyen d’une fenêtre ou d’une autre ouverture similaire lorsque le local est habituellement utilisé par moins de dix employés et si, à la fois :
(i) la fenêtre ou l’ouverture est située sur un mur extérieur du local,
(ii) la superficie de l’ouverture pour l’aération est d’au moins 0,2 m2 et sans obstacle pour chacun des employés utilisant habituellement le local en même temps.
(4) Lorsque l’employeur assure l’aération mécaniquement, la quantité d’air pour tout local prévu à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe est au moins celle indiquée à la colonne 2.
a) pour les employés dont les vêtements de travail sont propres a) 5 l/s par m2
b) pour les employés dont les vêtements de travail sont mouillés ou imprégnés de sueur b) 10 l/s par m2; 3 l/s évacués par case
c) pour les employés travaillant dans un lieu où leurs vêtements absorbent de fortes odeurs c) 15 l/s par m2; 4 l/s évacués par case
2 Cabinet de toilette 10 l/s par m2; au moins 10 l/s par compartiment; minimum de 90 l/s
3 Salle de douches 10 l/s par m2; au moins 20 l/s par pomme de douche; minimum de 90 l/s
DORS/2019-246, art. 248
57 Dans les cabines et les cuisines, la température, mesurée à 1 m au-dessus du pont au centre de la pièce, est, dans la mesure du possible, d’au moins 18 °C et d’au plus 29 °C.
DORS/2019-246, art. 249
58 (1) Tout bâtiment — autre que celui qui navigue régulièrement dans des zones où le climat est tempéré — est équipé d’un système de climatisation dans les locaux destinés au logement de l’équipage, le local radio et tout poste central de commande des machines.
(2) Tout système de climatisation est conçu de façon :
a) à maintenir l’air à une température et à un degré d’humidité relative satisfaisants par rapport aux conditions atmosphériques extérieures;
b) à assurer un renouvellement d’air suffisant dans tous les locaux climatisés;
c) à tenir compte des caractéristiques particulières de l’exploitation en mer;
d) à ne pas produire de vibrations ou de bruits excessifs;
e) à en faciliter l’entretien et la désinfection afin de prévenir ou contrôler la propagation des maladies.
59 (1) À bord de tout bâtiment nécessitant une installation de chauffage, il est interdit d’utiliser la vapeur pour la transmission de la chaleur dans le logement de l’équipage.
(2) L’installation de chauffage doit permettre de maintenir la température dans le logement de l’équipage à un niveau satisfaisant dans les conditions météorologiques et climatiques normales que le bâtiment est susceptible de rencontrer en cours de navigation.
(4) Lorsque les conditions météorologiques et climatiques l’exigent, la force motrice nécessaire au fonctionnement du système de climatisation, de chauffage et des autres systèmes d’aération est disponible pendant toute la période où les employés séjournent ou travaillent à bord.
DORS/2019-246, art. 250(F)
60 Dans la présente partie, maladie transmissible s’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la mise en quarantaine .
61 (1) L’employeur veille à ce les locaux réservés aux soins personnels, ainsi que les cuisines et les gardes-manger utilisés par les employés soient tenus dans un état propre et salubre.
(2) Les locaux réservés aux soins personnels et les cuisines sont nettoyés au moins une fois par jour d’utilisation.
62 (1) Lorsque le bâtiment est en exploitation, les articles et les endroits ci-après sont inspectés une fois par semaine :
a) les stocks de denrées alimentaires et d’eau à bord du bâtiment;
b) les espaces et le matériel servant à l’entreposage et à la manutention des aliments;
c) les cuisines et les appareils utilisés pour la préparation et la distribution des aliments.
(2) L’employeur conserve à bord du bâtiment un registre de chaque inspection pendant une période de trois ans suivant la date d’inspection.

References: art. 245
 art. 246
 art. 247
 art. 248
 art. 249
 art. 250