Source: http://lotoquebec.com/cms/corporatif/fr/loto-quebec-et-vous/communaute/acces-information/documents-disponibles.html
Timestamp: 2013-06-19 17:45:58+00:00

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Actualité (blogue) Nos employés dans la communauté Tournée des tribunes Accès à l'information Comment faire une demande&nbsp;d’accès Documents disponibles Pour nous joindre La Société > Loto-Québec et vous > Communauté > Accès à l'information > Documents disponibles	Documents disponibles	Les documents que nous diffusons en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels sont accessibles à partir de cette page. Une description des documents disponibles ainsi que des hyperliens vers ces documents se trouvent sous chacune des catégories.
L'organigramme détaille notre structure organisationnelle et vous permet de connaître les noms et titres des membres de notre personnel de direction. Nous le diffusons, comme exigé par les paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Notre plan de classification des documents [Format PDF, 226 Ko – Aide, mise à jour le 13 avril 2012] est un outil qui vous permet de mieux comprendre la structure de nos activités, à partir de laquelle nos documents ont été classés. Il n'a pas pour objectif de vous permettre de consulter directement un dossier ou un document par l’entremise d’un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui vous permet de savoir si les documents que vous recherchez font bien partie de nos activités. Nous le diffusons, comme exigé par le paragraphe 4 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Notre inventaire des fichiers de renseignements personnels [Format PDF, 1 043 Ko – Aide, mise à jour le 4 septembre 2012] vous permet de savoir si nous conservons des renseignements personnels à votre sujet. Nous diffusons cet inventaire, comme exigé par le paragraphe 5 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Cet inventaire est établi et maintenu conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès et il doit, en vertu de cet article, contenir une indication quant aux mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels. Ces mesures peuvent différer selon le type de fichier et son contenu. Pour les fichiers sous forme papier, les mesures de sécurité peuvent comprendre, entre autres, des contrôles des entrées et des sorties de personnes, des installations ou des locaux ainsi qu'un contrôle à l'utilisation des fichiers. Pour les fichiers informatiques, les mesures de sécurité peuvent comprendre, entre autres, un contrôle préventif de l'accès au fichier, des journaux de vérification de données, la vérification de l'intégrité du personnel, des procédures d'élimination de données, des mesures en matière de matériels et de programmes ainsi que des règles et des pratiques de vérification des programmes et des fichiers.
Notre registre des communications de renseignements personnels [Format PDF, 50 Ko – Aide, mise à jour le 4 septembre 2012] trace un portrait des renseignements personnels que nous communiquons à des tierces parties dans la mesure permise par la loi. Nous diffusons ce registre, comme exigé par le paragraphe 6 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Les documents d'intérêt public sont disponibles dans notre centre de documentation virtuel. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission, de sujets médiatisés ou d'autres matières d'intérêt public. Nous incluons dans cette catégorie des documents que nous divulguons à la suite d'une demande d'accès et des études ou des rapports de recherche. Nous diffusons ces documents, comme exigé par les paragraphes 7, 8 et 15 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Certains documents d'intérêt public à caractère plus administratif sont déposés à l'Assemblée nationale du Québec. Il peut s'agir, par exemple, de nos rapports d'activité, tels que nos rapports annuels et trimestriels, de notre profil des contributions à la collectivité ou des documents que nous avons déposés en commission parlementaire. Nous vous invitons à consulter le site de l'Assemblée nationale du Québec en guise de complément d'information. Nous diffusons également certains renseignements relatifs aux contrats que nous avons conclus dans la section Appels d'offres adjugés de notre site.
Nous mettons à la disposition du public plusieurs programmes. Nous diffusons les renseignements relatifs à ces programmes, comme exigé par le paragraphe 10 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Comment devenir détaillant Demande de commandite Inscription au Fichier des fournisseurs Programme d'autoexclusion pour les casinos et les salons de jeux Programme d'acquisition d'œuvres d'art contemporain pour la Collection Loto-Québec – Appel de dossiers Nous vous invitons à consulter le Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec en guise de complément d'information.
Lois, règlements, politiques et codes
Les lois, règlements, politiques et codes d'éthique et de conduite suivants régissent les décisions que nous prenons. Nous diffusons ces documents, comme exigé par les paragraphes 11 et 12 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur la Société des loteries du Québec ainsi que les règlements correspondants Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et des dirigeants de Loto-Québec et de ses filiales (Rapport annuel 2011, page 83) Code d'éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales [Format PDF, 866 Ko – Aide, mise à jour le 15 février 2012] Code de conduite des détaillants [Format PDF, 189 Ko – Aide] Politique de développement durable Politique d'approvisionnement de Loto-Québec [Format PDF, 88 Ko – Aide, mise à jour le 11 janvier 2011] Code de commercialisation responsable des appareils de loterie vidéo [Format PDF, 33 Ko – Aide] Code d'éthique en matière de publicité pour Loto-Québec et ses filiales [Format PDF, 89 Ko – Aide] Code de conduite en matière de jeu responsable [Format PDF, 33 Ko – Aide]
Mise à jour : 4 septembre 2012 Carrières

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 76
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
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