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Timestamp: 2019-08-19 19:59:06+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 - page 113
Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 » Séance du mardi 24 juillet 1792, au soir » page 113
et ustensiles de métal des communautés et paroisses supprimées; la quatrième enfin, sera composée des manuscrits, cnartres, sceaux, livres, imprimés, monuments de l'antiquité et du moyen âge, statues, tableaux, dessins et autres objets relatifs aux beaux-arts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux mœurs et usages des différents peuples.
Art. 4. Immédiatement après que lesdits états ou relevés auront été formés, le commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, les communiquera au ministre de Tinté-rieur, à l'effet, par celui-ci, d'annoter les objets qui doivent êtrè conservés et ceux dont il devra surveiller la destination.
Art. 5. Les états, sur lesquels le ministre de l'intérieur fera prendre, par extrait, un relevé des objets dont il doit suivre la destination, seront par lui envoyés au commissaire du roi, afin qu'il puisse faire passer aux corps administratifs les ordres nécessaires pour procédér à 4a vente et au recouvrement du produit des objets dont le ministre de l'intérieur ne devra pas disposer.
Art. 6. Les directoires des départements adresseront à l'administration de la caisse de l'extraordinaire un état de toutes les cloches, vases et ustensiles de métal des églises supprimées, qu'ils auront fait transporter aux hôtels des monnaies ; et ces états énonceront la nature, le nombre et le poids de chacune des pièces séparément et le nombre total de toutes les pièces envoyées.
Art. 7. Il sera fourni à l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire, par le ministre des contributions publiques, un état général, tant de l'argenterie que des cloches, vases et ustensiles de métal provenant des domaines nationaux, envoyés par le corps administratif aux hôtels des monnaies depuis le principe jusqu'au 1er mai 1792 et ensuite de mois en mois; chacun de ces états contiendra aussi le résultat par nature d'espèces, provenant de la fabrication.
Art. 8. La trésorerie nationale tiendra compte en assignats, à la caisse de l'extraordinaire, du montant des sommes en espèces provenant de la fonte des cloches, des vases et ustensiles de métal, comme il est prescrit par la loi du 27 mars 1791, pour le montant des espèces provenant de l'argenterie portée aux hôtels des monnaies.
De la destination des ornements et autres effets mobiliers des églises religieuses et congrégations supprimées.
Art. 1er. Les ornements tissus d'or et d'argent fin, les galons et broderies détachés des étoffes où ils se trouveraient appliqués, des églises cathédrales et des chapitres convertis en églises paroissiales et qui ont été mis sous le scellé, en exécution de la loi du 8 novembre 1790; ceux des églises religieuses, des congrégations et associations religieuses supprimées, seront incessamment adressés à Paris, au directeur de la monnaie, avec les précautions nécessaires pour leur conservation, par les directoires dès districts, avec un état détaillé, certifié par eux, des objets envoyés, à l'indication des églises et communautés auxquelles ils appartenaient et le directeur de la monnaie leur en fera passer un reçu par le procureur général syndic.
1" Série. T. XLVH.
Art. 2. Les directoires des districts donneront , avis à l'administrateur de la caisse de l'extraor- ; dinaire et lui enverront un double de l'état détaillé de ces ornements, par eux envoyés au directeur de la monnaie de Paris.
Art. 3. Demeureront exceptées de ces envois toutes espèces d'ornements des églises paroissiales et succursales supprimées, qui, en exécution de l'article 7 de la loi du 15 mai, sont passées ou doivent passer, avec les autres effets mobiliers, aux églises paroissiales ou succursales, conservées ou établies, auxquelles elles se trouvent réunies; et de même ceux des confréries établies ' dans lesdites églises, lesquels passeront également aux paroisses conservées ou établies par la nouvelle Circonscription.
Art. 4. Au fur et à mesure que les envois dés ornements d'or et d'argent fin seront reçus à l'hôtel de la monnaie de Paris, le directeur en' donnera connaissance au directoire du département, qui nommera deux commissaires pris dans l'administration et deux orfèvres pour assister à la vérification des objets compris dans les états.
Art. 5. Ces ornements seront brûlés, en présence des commissaires du directoire du département de Paris et du directoire de la monnaie, par les deux orfèvres experts : les cendres en provenant seront convertis en lingots, et au surplus il en sera usé à l'égard de ces lingots pour en constater le titre, ainsi qu'il est prescrit par les lois des 27 mars et 3 juin 1791, pour les lingots provenant de la fonte de l'argenterie des églises supprimées.
Art. 6. Toutes les opérations prescrites pour le brûlement des étoffes tissuesd or et d'argent seront constatées par des procès-verbaux en bonne forme, de chacun desquels il sera remis une expédition au ministre des contributions publiques.
Art. 1. Les lingots provenant de la fonte saront convertis en espèces, dont le versement sera fait à la trésorerie nationale, qui en tiendra compte en assignats à la caisse de l'extraordinaire, en conformité de l'article 9 de la loi du 27 mars.
Art. 8. Les frais de transport des ornements et parements à l'hôtel de la monnaie de Paris, ceux du brûlé et autres frais nécessaires, seront payés par le directeur de la monnaie auquel il en sera tenu compte sur les quittances des parties prenantes et autres pièces justificatives de ce payement, visées par les commissaires du département.
Art. 9. Si, par l'effet de la nouvelle circonscription des paroisses, il s'en trouve, dans la même municipalité, de trop inégalement pourvues d'effets mobiliers nécessaires au culte, les officiers municipaux convoqueront le cpnseil général de la commune, à l'effet de prendre une délibération explicative des besoins des paroisses les moins bien partagées. Cette délibération sera, par le directoire du district, adressée au directoire du département avec son avis et par celui-ci au ministrè de l'intérieur, avec des observations qui lui indiqueront particulièrement, pour y pourvoir, les effets provenant des paroisses supprimées par la même municipalité, qui auraient passé aux autres paroisses, en quantité superflue, et à défaut ceux des communes religieuses du même arrondissement.
Art. 10. Le ministre de l'intérieur disposera au surplus des ornements, linges et autres enets mobiliers, servant au culte des églises religieuses, congrégations et associations religieuses supprimées, en faveur des églises paroissiales et

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 7

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 1
 l'article 9

Art. 8

Art. 9

Art. 10