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Timestamp: 2020-01-27 06:42:05+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 janvier 2009
M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2009
type loi prom. 21/04/2007 pub. 15/01/2009 numac 2008001050 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008010060 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 18 décembre 2008, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en **** **** type loi prom. 15/05/2007 pub. 15/01/2009 numac 2008001045 source service public federal interieur Loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance Traduction allemande type loi prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008010057 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 décembre 2008, le nommé **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur
type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008007247 source ministere de la defense Forces armées. - Promotions d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7283 du 14 novembre 2008, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 décembre 200 **** type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204738 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008013661 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008015208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démissions d'office Par arrêté royal du 18 septembre 2008 et à partir du 1 er février 2008, démission d'office est accordée à M. Geert De Proost, conseiller au Service public fédéral Affaires é Par ar type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009022001 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des présidents et des membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évalu type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 15/01/2009 numac 2009003006 source service public federal finances Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011012 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 15/01/2009 numac 2009003001 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008001068 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008022696 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn
type arrêté ministériel prom. 05/01/2009 pub. 15/01/2009 numac 2009021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008007245 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des épreuves linguistiques pour la session supplémentaire de novembre 2008
type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009035013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 relatif au brevet de pilote de port type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement et ordonnancement du cofinancement flamand du projet rural 'Dorpskernvernieuwing Helkijn' pour la province de Flandre occidentale dans le cadre des activités orientées sur la zone de l'Axe 3 du Program type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les inter type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009035012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au brevet de maître d'équipage
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009200008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009027005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
type décret prom. 28/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204702 source autorite flamande Décret portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996 type décret prom. 21/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204677 source autorite flamande Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre type décret prom. 21/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204743 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail
type circulaire prom. 25/07/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008001048 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 23 avril 2004 relative à la fiche "mineur étranger non accompagné". - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2009018012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1 type avis prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2009021000 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,
type document prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2009200070 source service public de wallonie Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois. - Appel à candidatures L'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier stipule que le Conseil supérieur wallon des forêts et de la Filière Bois comprend notamment : - type document prom. 24/10/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008036376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et modifiant l'arrêté du Gou
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008015207 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations définitives Par arrêté royal du 18 septembre 2008 et à partir du 1 er août 2008, Mme Jozefien Van Damme, attaché, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans le c Par arrê
type recrutement prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008007255 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2009 1. Un recrutement de candidats volontaires de réserve est organisé en 2009. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de partici 3. Programme type recrutement prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008007256 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2009 1. Un recrutement de candidats officiers de réserve est organisé en 2009. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de participati 3. Programme type recrutement prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008007257 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2009 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2009. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de p 3. Programme
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008033119 source ministere de la communaute germanophone Département Enseignement et Formation Jury constitué en vue de procéder à l'organisation des examens lingustiques dans l'enseignement Session allemande, appel aux candidats 2009 1. Introduction 1.1. En application du décret du 19 avril 1.2. Les ex
type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 28/10/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009009017 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux
type document prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2009012008 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 19 décembre 2008, M. Bondroit, André, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant ju type document prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2009012009 source pouvoir judiciaire Cour d travail de Liège Le 5 janvier 2009, M. Dumont, André, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléa type document prom. -- pub. 15/01/2009 numac 2008014369 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l
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References: l'article 56
 § 2
 l'article 35
 l'article 7
 l'article 15
 L'article 6