Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t820094fp1.html
Timestamp: 2020-01-19 04:15:38+00:00

Document:
EPO - T 0094/82 (Fil frisé entre des roues dentées) of 22.7.1983
T 0094/82 (Fil frisé entre des roues dentées) of 22.7.1983
ECLI:EP:BA:1983:T009482.19830722
T 0094/82
79302089.2
1. Les revendications d'un brevet doivent définir clairement l'objet de la protection demandée (article 84 de la CBE). Une revendication de produit répond à cette condition lorsque les caractéristiques du produit sont précisées par des paramètres se rapportant à la structure physique du produit, à condition que ces paramètres puissent être déterminés clairement et de manière sûre par des méthodes objectives, couramment utilisées dans l'état de la technique.
2. Dans une telle revendication de produit, il suffit que les propriétés physiques du produit soient indiquées en fonction de paramètres, étant donné qu'il n'est pas obligatoire de fournir dans la revendication même des indications sur le mode de préparation du produit. La description doit satisfaire aux conditions prévues à l'article 83 de la CBE et permettre ainsi à l'homme du métier d'obtenir le produit revendiqué qui fait l'objet de la description.
Définition d'un produit au moyen de paramètres figurant dans une revendication de produit
T 0216/91
T 0799/94
T 0602/96
T 0541/97
T 0437/98
T 1123/08
T 1497/08
T 0189/09
T 2220/12
I. La demande de brevet européen n° 79 302 089.2, déposée le 3 octobre 1979 et publiée le 11 juin 1980 sous le n° 0 011 915, pour laquelle est revendiquée la priorité d'une demande antérieure déposée en Grande-Bretagne le 27 octobre 1978, a été rejetée le 28 décembre 1981 par décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets. Ladite décision était fondée sur les revendications 1 à 12, telles que déposées initialement.
II. La demande a été rejetée au motif que contrairement à ce qu'exigent les articles 52 et 84 de la CBE, les revendications n° 1 à 6 concernant un fil de polyester étiré frisé entre des roues dentées et la revendication n° 7 relative à un tricot contenant ce fil ne définissaient pas en termes clairs l'objet d'une activité inventive, étant donné qu'elles se bornaient à poser le problème en termes techniques (c'est-à-dire en fonction de paramètres), sans indiquer les caractéristiques techniques qui donnent la solution du problème. Les revendications n° 8 à 12, relatives à un procédé de préparation d'un fil synthétique ayant un gonflant latent, ont été rejetées au motif que leur objet n'impliquait pas d'activité inventive par rapport aux documents suivants, reflétant l'état de la technique:
(1) DE-A-2 641 978;
(2) GB-A-1 127 005;
(3) GB-A-1 371 951;
(4) CH-A-587 937 et
(5) DE-A-2 516 541,
dénommés ci-après respectivement document (1), (2), (3), (4) et (5).
III. Le 19 février 1982, la requérante a formé un recours contre ladite décision; elle a dans le délai prescrit acquitté la taxe de recours et produit le mémoire exposant les motifs du recours.
La requérante a déclaré que l'amélioration du gonflant latent du fil, telle qu'exposée dans les revendications 1 et 2, n'était pas seulement un des résultats recherchés, mais qu'elle définissait la structure réelle correspondant aux caractéristiques physiques du fil telles que la fréquence, la forme et la stabilité de la frisure, en l'exprimant en fonction de certains paramètres avec lesquels ces caractéristiques se sont révélées, être en corrélation; lesdites caractéristiques confèrent au tricot fait à partir du fil en question des propriétés souhaitées et inattendues, témoignant de l'existence d'une activité inventive. Elle a en outre allégué que lorsque la Division d'examen avait rejeté la revendication de procédé n° 8, elle connaissait déjà la solution du problème, et s'était fondée par conséquent sur une analyse a posteriori; selon la requérante, la combinaison de l'intervalle sélectionné pour les valeurs de biréfringence avec l'intervalle sélectionné pour les valeurs de la tension en aval des roues dentées produisait réellement un effet technique inattendu, témoignant lui aussi de l'existence d'une activité inventive.
IV. La requérante a demandé l'annulation de la décision de la Division d'examen et la délivrance d'un brevet européen sur la base des revendications initiales n° 1 à 12 incluses; à titre subsidiaire, elle a demandé la délivrance du brevet sur la base de nouvelles revendications n° 1, 2, 8 et 13 et des revendications actuelles n° 3 à 7 et 9 à 12, telles que déposées initialement.
V. Etant donné la complexité de cette demande de brevet, la requérante a également demandé une procédure orale. Elle a en outre demandé que le recours soit porté devant la Grande Chambre de recours, afin que soit assurée une application uniforme du droit.
VI. Au cours de la procédure écrite devant la Chambre de recours, la requérante a produit deux déclarations, l'une émanant de l'un des inventeurs, Monsieur W. E. Whale, qui examinait si la définition de la structure physique du fil figurant dans les revendications n° 1 à 3 pouvait être jugée suffisante, et l'autre émanant de Monsieur M. J. Hogarth, spécialiste travaillant dans le département de la recherche de la requérante, qui se prononçait sur la question de l'évidence du procédé revendiqué dans les revendications n° 8 à 12.
VII. Dans une lettre parvenue à l'Office le 19 juillet 1983, la requérante a produit de nouvelles revendications et a renoncé à demander une procédure orale.
VIII. A l'heure actuelle, les revendications indépendantes de produit et de procédé n° 1, 6, 7 et 8, telles que déposées le 19 juillet 1983, s'énoncent comme suit:
1. Fil de polyester étiré frisé entre des roues dentées, ayant du gonflant latent, caractérisé par une frisure initiale d'au moins 1,5 % et une stabilité mécanique de frisure de plus de 0 %, o" la frisure initiale
et la stabilité mécanique de frisure
sont mesurées de la façon suivante: le fil de polyester frisé entre des roues dentées, ayant un gonflant latent, est envidé sous une tension de 1,0 centinewton par tex pour former un écheveau d'une circonférence de 1 mètre et d'un titre global de 2 500 décitex; l'écheveau est suspendu et préchargé au moyen d'une charge de 0,01 centinewton par tex, chauffé à 120°C pendant 10 minutes pour faire apparaître le gonflant, et ensuite refroidi; il est soumis ensuite à une force de 1 centinewton par tex pendant 10 secondes et sa longueur est mesurée (L0); au bout de 10 minutes, la longueur de l'écheveau est mesurée à nouveau (L1) tandis qu'il supporte charge de 0,01 centinewton par tex; après 10 minutes, une force de 0,1 centinewton par tex est exercée pendant 10 secondes et immédiatement après, une force de 10 centinewtons par tex est exercée pendant 10 secondes; après 20 minutes, la longueur de l'écheveau est mesurée (L3) sous une charge de 0,01 centinewton par tex.
6. Fil frisé suivant l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel on a fait apparaître le gonflant.
7. Tricot obtenu à partir d'un fil frisé suivant l'une quelconque des revendications précédentes.
8. Procédé de fabrication en continu d'un fil synthétique avec gonflant latent, consistant à chauffer un fil étirable, à friser le fil en le guidant entre les dents en prise d'un jeu de roues dentées de manière que le fil doit amené à suivre un trajet en zigzag aigu, les roues dentées étant en rotation à une vitesse suffisante pour que le fil soit étiré par la tension ainsi exercée par les roues dentées, puis à entraîner le fil frisé à partir des roues dentées sous une tension réglée, procédé caractérisé en ce que le fil étirable est un fil de polyester ayant une valeur de biréfringence comprise dans l'intervalle allant de 32x10-3 à 125x10-3 inclusivement, et en ce que le fil de polyester frisé est entraîné à partir des roues dentées sous une tension réglée comprise dans l'intervalle allant de 0,15 à 0, 50g inclusivement par décitex de fil de polyester étiré.
2.1. La question à examiner en premier lieu est la suivante: la revendication n°1 répond-elle à l'exigence de clarté posée à l'article 84 de la CBE?
2.2. Selon son préambule, cette revendication porte sur un fil de polyester étiré frisé entre des roues dentées, ayant un gonflant latent. On ne peut faire valoir à juste titre le manque de clarté des caractéristiques exposées dans ladite revendication, étant donné que celles-ci peuvent facilement être déterminées par des analyses chimiques ainsi que par la mesure ou l'examen des propriétés physiques du fil.
2.3. En ce qui concerne l'emploi de paramètres tels que la frisure initiale (EK) et la stabilité mécanique de la frisure (KB) pour caractériser la structure physique du fil frisé, la Chambre n'y voit aucune objection, du moment que ces paramètres sont couramment utilisés dans l'état de la technique et qu'il n'existe normalement pas d'autre méthode permettant de définir de manière adéquate la structure d'un fil filamentaire frisé. Le technicien ferait tout naturellement appel à de tels paramètres au lieu de chercher à connaître la fréquence, la forme et la stabilité de la frisure, qui ne peuvent être déterminées que beaucoup plus difficilement, et peuvent nécessiter une analyse statistique de leur degré de variation dans un échantillon particulier, et ce d'autant plus que les paramètres utilisés dans les revendications peuvent être obtenus facilement et de façon sûre si l'on suit les instructions données dans la description, en se conformant à la norme allemande du test DIN 53840 citée dans cette description.
En conséquence, la revendication de produit n° 1 se borne dans sa partie caractérisante à donner une combinaison de deux paramètres qui sont effectivement d'utilisation courante, ainsi qu'une expression symbolique pour la fréquence, la forme et la stabilité de la frisure, c'est-à-dire pour la structure de la frisure conférée.
2.4. Dans la notification adressée à la requérante durant la procédure de recours, la Chambre exprimait certaines réserves au sujet de l'utilisation de deux paramètres seulement, à savoir la frisure initiale (EK) et la stabilité mécanique de la frisure (KB), pour caractériser le fil gonflant; elle se demandait en effet si la définition obtenue par ce moyen était réellement correcte, claire et univoque, et si ces paramètres suffisaient pour permettre de distinguer sans risque d'erreur les fils répondant à cette définition d'autres fils qui peuvent ne pas être couverts par ces revendications, de manière que les tiers concernés par ces questions puissent déterminer sans doute possible pour quelle structure une protection est effectivement demandée.
Toutefois, comme la requérante a déposé une déclaration émanant de l'un des inventeurs, qui affirme qu'il est un spécialiste des fils frisés entre des roues dentées et qu'il n'existe pas à sa connaissance de fil de polyester frisé entre des roues dentées présentant les mêmes qualités que le fil selon l'invention, dont la frisure initiale (EK) et la stabilité mécanique de frisure (KB) ne soient pas comprises dans les intervalles revendiqués, la Chambre est maintenant assurée que l'objet de la protection demandée est défini correctement dans la revendication en question, conformément à l'article 84 de la CBE.
2.5. Etant donné que le mode d'obtention du fil frisé entre des roues dentées tel qu'il est revendiqué ressort clairement du contenu de la demande, qui expose explicitement le procédé de préparation dudit fil, et que par conséquent le fil constitue le produit obtenu par un tel procédé, il suffit d'indiquer dans la revendication les propriétés physiques de ce fil en fonction de paramètres.
Pour des raisons de concision, il n'est pas nécessaire de donner dans la revendication de produit des indications sur le mode de préparation du produit, du moment que la description permet à l'homme du métier d'obtenir le produit revendiqué par le procédé qu'elle décrit (article 83 de la CBE), ce qui est indubitablement le cas.
2.6. De même, la revendication n° 1 indique avec clarté l'intervalle dans lequel se situent les paramètres (EK) et (KB) qu'elle utilise, bien que seules leurs valeurs limites inférieures soient spécifiées, car les fils de polyester étirés frisés entre des roues dentées ont par nature une limite supérieure qui leur est propre. La revendication n° 1 est également suffisamment étayée par la description.
2.7 On peut affirmer en conséquence que la revendication n° 1 définit de manière claire et concise les caractéristiques techniques du fil, en termes de structure physique, et qu'elle ne se borne pas à poser un problème technique sans proposer de solution. Elle satisfait donc aux exigences de l'article 84 de la CBE.
3. Les revendications n° 6, 7 et 8 sont également suffisamment étayées par la description. Etant donné que les revendications dépendantes n° 2 à 5 et 9 à11 ne font que limiter l'amplitude de l'intervalle prévu pour les paramètres ou constituent des modes de mise en oeuvre particuliers de l'invention telle qu'elle est revendiquée dans les revendications dont elles dépendent et qu'elles sont également suffisamment étayées par la description, elles satisfont toutes, elles aussi, aux exigences de l'article 84 de la CBE.
4. Parmi les documents cités par le rapport de recherche, seuls les documents (2) et (3) concernent un fil de polyester étiré frisé entre des roues dentées. Le document (1) décrit un procédé de frisage entre des roues dentées, sans faire aucunement mention d'un fil de polyester; le document (4) a trait à un procédé de frisage avec chauffage asymétrique d'un fil de polyester, et enfin le document (5) traite d'un procédé de frisage par fausse torsion d'un fil de polyester.
5. Le document (2), qui concerne un procédé de fabrication de fils de nylon frisés entre des roues dentées à partir d'un fil de départ soit étiré, soit non étiré, mais qui mentionne aussi, comme autre possibilité, la production de fils de polyester, et expose clairement que le procédé décrit permet d'obtenir des fils ayant un gonflant latent, correspond incontestablement à l'état de la technique le plus proche de l'invention, telle qu'elle est définie dans la revendication n° 1, à laquelle il a servi de point de départ.
6. La requérante a admis que la première partie de la revendication n° 1 ne s'écarte pas de l'état de la technique tel que l'expose le document (2). L'objet de cette revendication ne diffère du fil tel que décrit dans l'état de la technique que par les intervalles qui ont été revendiqués pour les valeurs de (EK) et de (KB).
7. L'objet de la demande tel qu'exposé dans les revendications n° 1, 6, 7 et 8 s'avère nouveau par rapport à l'état de la technique du fait que, dans aucun des documents mentionnés ci-dessus, il n'est question de fil de polyester étiré frisé entre des roues dentées ayant un gonflant latent, caractérisé par une frisure initiale (EK) d'au moins 1,5 % et une stabilité mécanique de frisure (KB) supérieurs à 0 % les documents en cause n'exposent pas non plus de procédé de frisage entre des roues dentées d'un fil de polyester étirable ayant une valeur de biréfringence compris dans l'intervalle allant de 32x10-3 à 125x10-3, procédé dans lequel l'avancement du fil est effectué sous une tension en aval des roues dentées comprise entre 0,15 et 0,50 g par décitex de fil étiré.
8. A ce qu'a affirmé la requérante, les fils de polyester frisés entre des roues dentées tels que décrits dans le document (2) et appartenant à l'état de la technique sont obtenus à partir de fils de départ en polyester, soit étirés, soit non étirés. En fait, ou bien la stabilité de la frisure (KB) des fils obtenus de cette façon est faible au point d'être inacceptable, c'est-à-dire de constituer un inconvénient, pour un fil de départ non étiré, ou bien, si l'on utilise un fil de départ étiré, la frisure initiale (EK) est inférieure à 0,4, même lorsque la tension en aval des roues dentées est optimale. Les principaux inconvénients de ce fil tel que décrit dans l'état de la technique tiennent à son gonflant extrêmement faible et donc inacceptable, à des propriétés mécaniques peu satisfaisantes apparaissant dans le tricot fini réalisé à partir d'un tel fil, et à la rupture de filaments au cours du traitement. Il s'est avéré par conséquent que la production industrielle de fil de polyester frisé entre des roues dentées ne présentait pas d'intérêt dans la pratique.
Par ailleurs, il est difficile de produire sur des machines classiques de texturation par fausse torsion des fils de fausse torsion ayant un degré de gonflant et un caractère comparable à celui des fils frisés entre des roues dentées, du fait que ces machines sont conçues pour conférer un gonflant important, mais avec une frisure de forme différente, n'ayant pas les propriétés revendiquées dans la revendication n° 1.
9. Selon la requérante, le fil tel que défini dans la partie caractérisante de la revendication n° 1 permet de résoudre le problème de la préparation d'un nouveau fil de polyester frisé entre des roues dentées acceptable commercialement et ayant un gonflant amélioré qui permette de l'utiliser pour la fabrication de tricots présentant des propriétés esthétiques.
10. Etant donné que c'est la protection indépendante d'un produit qui est demandée, en l'occurrence celle d'un fil de polyester frisé entre des roues dentées, il convient de trancher la question de la brevetabilité de celui-ci (article 56 de la CBE) en se référant à l'état de la technique tel qu'il a été cité, qu'il s'agisse d'un fil produit par le procédé particulier exposé dans la revendication n° 8 ou d'un fil obtenu par tout autre procédé conduisant au même résultat.
11.1. Il s'agit donc de savoir si le degré de frisure conférant les propriétés soulignées par la requérante relève d'un concept inventif.
11.2. Pour répondre correctement à cette question, il importe avant tout de savoir quelles valeurs de (KB) et (EK) on obtiendrait par le procédé de préparation de fil exposé dans le document (2) si, au lieu d'un fil de nylon 6/6 non étiré ou complètement étiré, on traitait un fil de polyester de même type; autrement dit, il s'agit essentiellement de déterminer s'il serait possible d'obtenir par un tel procédé un fil acceptable commercialement.
Compte tenu du fait qu'il n'est pas spécifié quelle tension précise il convient d'exercer en aval des roues dentées lorsque l'on utilise du fil de polyester, l'homme du métier n'aurait absolument aucune raison de s'écarter du procédé d'optimisation de la tension en aval des roues dentées, tel qu'il est exposé dans le document (2), pour obtenir des tensions qui donneraient au fil le gonflant le plus élevé possible, mesuré par le test de longueur d'écheveau (test classique de mesure du degré de gonflant d'un fil de polyamide frisé entre des roues dentées), et pour sélectionner la tension optimum en aval des roues dentées.
A ce qu'affirmait M. Hogarth dans la déclaration produite par la requérante, le degré de gonflant du fil et du tricot obtenus par ce procédé à partir de fil de polyester soit non étiré, soit étiré, était faible et donc inacceptable commercialement. Un essai avec du fil de polyester partiellement orienté, dont M. Hogarth savait qu'il était utilisé dans d'autres méthodes de texturation, n'a pas permis d'obtenir de meilleurs résultats.
11.3. M. Hogarth concluait que, par conséquent, il n'y avait aucun avantage à attendre de l'utilisation d'un fil de départ de ce type, et il a décidé de renoncer à mettre au point un fil de polyester étiré frisé entre des roues dentées. Si M. Hogarth a renoncé à sa tentative, c'est parce qu'à l'époque il n'avait pas découvert que la corrélation communément admise pour les fils de polyamide frisés entre les roues dentées, à savoir que plus la longueur de l'écheveau est faible, plus le gonflant du tricot obtenu à partir de ce fil est important, ne pouvait s'appliquer en l'occurrence, et qu'il n'était pas parvenu à sélectionner le gonflant optimal pour des fils de polyester.
Il résulte de tout ceci que l'homme du métier était induit en erreur par le mode opératoire classique du test de l'écheveau, communément utilisé pour des fils de polyamide, et qu'il n'a pu de ce fait déterminer quelles étaient en aval des roues dentées les tensions qui auraient permis d'obtenir avec des fils de polyester, par le procédé exposé dans le document (2), qui appartient à l'état de la technique, des résultats améliorés, tels que ceux revendiqués dans la revendication n° 1.
11.4. Il a fallu attendre que l'un des inventeurs découvre, comme on peut aisément le déduire des exemples n° 10 et 11 et des exemples comparatifs F et G de la demande, que le gonflant d'un fil de polyester frisé est plutôt en corrélation avec les valeurs de (EK) et de (KB).
Il ne fait aucun doute que c'était là l'observation cruciale sur laquelle se fonde la présente invention et qu'une fois cette observation faite, on pouvait trouver les moyens d'obtenir le fil nouveau selon l'invention qui, lorsqu'on en faisait un tricot et qu'on l'étirait, avait non seulement le degré voulu de gonflant, sans le toucher rêche des tissus antérieurs ou le caractère par trop gonflant du tissu de type "Crimplène", mais avait également un brillant léger, un peu scintillant, une main pleine et soyeuse et un bon pouvoir couvrant, tout en gardant l'infroissabilité recherchée pour les tissus de polyester. Ce sont là en effet des propriétés inattendues, qui se retrouvent de manière typique dans les caractéristiques exposées dans la revendication n° 1. Le fait que ces propriétés non prévisibles puissent être obtenues prouve d'une façon convaincante le caractère non évident de l'invention.
11.5. Pour toutes ces raisons, l'objet de la revendication n° 1 implique bien une activité inventive et est par conséquent brevetable, aux termes des articles 52(1) et 56 de la CBE.
11.6. Par conséquent, l'objet des revendications dépendantes n° 2 à 5, qui indiquent des intervalles particuliers ou des modes particuliers de mise en oeuvre de l'invention selon la revendication n° 1, est également brevetable.
11.7. La revendication n° 6 concerne le fil obtenu après que l'on a fait apparaître le gonflant de degré voulu, permettant d'obtenir les propriétés inattendues mentionnées sous le point 11.4. Son objet est donc également brevetable.
11.8. La revendication n° 7 implique une activité inventive; par conséquent son objet est également brevetable, car le tricot réalisé à partir du fil faisant l'objet de l'invention, suivant l'une quelconque des revendications n° 1 à 6, présente les propriétés surprenantes mentionnées sous le point 11.4.
12.1. Du fait que dans le cas d'une revendication indépendante concernant un produit, la brevetabilité du produit n'influe pas nécessairement sur la brevetabilité de l'objet d'une revendication dans laquelle est indiqué le procédé d'obtention du produit en question, il convient à présent de se demander si, étant donné l'état de la technique, la découverte du procédé revendiqué dans la revendication n° 8 aurait été évidente pour l'homme du métier.
12.2. Le document (2) décrit un procédé de frisage entre des roues dentées pour un fil de départ en polyamide (nylon) étiré ou non étiré. Le fil obtenu à partir de fil non étiré présente une frisure faible qui ne peut convenir, alors que le fil produit à partir d'un fil non étiré, mais sous une tension en aval des roues dentées de 0,39 g/décitex, donne un résultat optimum dans le test de longueur d'écheveau. Le document (2) fait également référence aux fils de départ les plus évidents et mentionne en outre au passage et sans donner d'exemple l'utilisation d'un fil de polyester. Etant donné les indications fournies dans ce document, il allait effectivement de soi pour l'homme du métier qu'il fallait utiliser un fil de départ en polyester non étiré, mais on ne pouvait certainement pas s'attendre à ce qu'il se fonde, pour le traitement de fil de départ en polyester, sur les résultats obtenus avec une tension en aval des roues dentées choisie de manière à obtenir des résultats optimaux avec un fil de départ en nylon. Ainsi, il aurait sans aucun doute entrepris une nouvelle optimisation des conditions opératoires en recourant aux tests habituels de longueur d'écheveau, ce qui, comme l'a montré la requérante, l'aurait nécessairement amené à choisir pour des fils de départ en polyester des tensions en aval des roues dentées nettement plus élevées. Par conséquent, on ne peut conclure du document (2) que la tension en aval des roues dentées recommandée pour le traitement de fils de départ en nylon puisse être indifféremment utilisée pour le traitement de fil de polyester. Le même raisonnement peut être tenu en ce qui concerne le procédé de frisage entre des roues dentées décrit dans le document (1), qui est même plus éloigné du procédé selon l'invention, du fait qu'il ne mentionne pas l'utilisation de fil de polyester et n'est pas plus précis que le document (2) en ce qui concerne la tension recommandée en aval des roues dentées; de même, le document (3) est plus éloigné de l'invention que le document (2), car aucune des valeurs qu'il indique pour les tensions en aval des roues dentées n'est comprise dans l'intervalle tel qu'il est défini dans la revendication n° 8.
12.3. A supposer que l'homme du métier puisse être amené à chercher dans des domaines de l'état de la technique étroitement apparentés une solution au problème qu'il est appelé à résoudre, et se réfère par exemple à des procédés de frisage du polyester tels que ceux exposés, par exemple. dans les documents (5) ou (4), différents du procédé de frisage entre des roues dentées, il y a lieu de se demander s'il trouverait dans ces domaines des indications qui, combinées avec les indications fournies par le document (2), pourraient conduire à l'invention.
On ne peut cependant répondre par l'affirmative, et cela pour les raisons suivantes:
Bien que le document (5) ait trait à un procédé de fausse torsion destiné à conférer une frisure au moyen d'un dispositif de fausse torsion et qu'il préconise néanmoins l'utilisation d'un fil de départ en polyester partiellement orienté (étirable) présentant une biréfringence de 0,04 maximum, on ne peut y trouver la moindre précision ni la moindre allusion en ce qui concerne les valeurs de tension en aval du dispositif de torsion qu'il conviendrait de sélectionner pour le traitement d'un tel fil, et l'homme du métier n'aurait aucune raison de choisir pour la tension en aval des roues dentées des valeurs différentes de celles indiquées dans le document (2), trop élevées en l'occurrence.
Par conséquent, la combinaison des indications fournies par les documents (2) et (5) ne pourrait, elle non plus, conduire à un procédé identique ou semblable à celui qui est exposé dans la revendication n° 8. Il en va de même de la combinaison des documents (2) et (4), car le document (4) ne fait lui non plus appel à aucun dispositif de frisage entre des roues dentées et ne fournit par suite aucune indication sur les valeurs qu'il conviendrait de sélectionner pour la tension en aval des roues dentées.
12.4. Par ailleurs, combiner par une association évidente les valeurs indiquées par le document (2) pour la tension en aval des roues dentées et les valeurs de biréfringence indiquées dans les documents (5) ou (4) équivaudrait également à s'éloigner de l'invention, car l'optimisation de la longueur d'écheveau pratiquée dans l'état de la technique jusqu'à l'époque de l'invention conduirait précisément à sélectionner pour le traitement de fils de polyester des tensions en aval des roues dentées beaucoup plus élevées que celles proposées selon la présente invention. La frisure présenterait alors une texturation sur arête plutôt que la véritable texturation conférée par frisage entre des roues dentées, ce qui ne ferait pas apparaître de gonflant utile dans le fil étiré à l'état tricoté. Pour passer de l'état de la technique à la présente invention, il faudrait non seulement modifier l'orientation du fil de départ, c'est-à-dire passer d'un fil étiré ou non étiré à un fil partiellement étiré dont la valeur de biréfringence se situerait dans l'intervalle revendiqué, mais en outre sélectionner par optimisation la tension qu'il conviendrait d'appliquer en aval des roues dentées, en tirant parti du test DIN 53840. Pour la tension en aval des roues dentées, en particulier, le chiffre de 0,15 à 0,5 g/décitex de fil étiré ne correspond pas aux valeurs qu'aurait sélectionnées l'homme du métier.
En conséquence, bien que connus pour des fils frisés, les divers paramètres se rapportant au procédé revendiqué, c'est-à-dire les paramètres de biréfringence et de tension en aval des roues dentées, ne sont pas connus ou ne semblent pas être communément utilisés dans le procédé de préparation des fils de polyester frisés entre des roues dentées, et les intervalles sélectionnés permettent d'améliorer le gonflant latent des fils de polyester frisés entre des roues dentées, ce qui est un effet inattendu.
En ce qui concerne les intervalles revendiqués pour les valeurs de biréfringence et de tension en aval des roues dentées, la Chambre ne voit aucune raison de se limiter à ceux qui permettent d'obtenir les résultats maximaux. L'effet technique surprenant sur lequel se fonde la brevetabilité de l'objet de la revendication n° 8 ne se produit pas seulement lorsque l'on sélectionne les valeurs maximales indiquées pour (KB) et (EK), ainsi que le montrent clairement les exemples n° 1 à 14 cités dans la demande.
12.5. Pour toutes ces raisons, l'objet de la revendication n° 8 n'est pas évident pour l'homme du métier. Par conséquent, la revendication de procédé n° 8 implique bien une activité inventive et son objet est brevetable, aux termes de l'article 52(1) et de l'article 56 de la CBE.
13. Les revendications n° 9 à 11 constituent des variantes particulières du procédé selon l'invention, tel que revendiqué dans la revendication n° 8; par conséquent leur objet est lui aussi brevetable.
14. Le document de brevet britannique 984 922 qui a été cité comme état de la technique par la requérante dans l'introduction de la description, en page 1 de la demande, reflète suffisamment l'état de la technique le plus proche dont il a été tenu compte pendant la présente procédure (document (2)), en raison de la très large concordance qui existe entre les caractéristiques exposées dans les deux documents en question. Par conséquent, il n'y a pas lieu de modifier à cet égard la description telle que déposée, qui satisfait donc aux exigences de la règle 27 de la CBE.
15. La demande de la requérante, tendant à soumettre le recours dans son ensemble à la Grande Chambre de recours conformément à l'article 112(1) a) de la CBE, est rejetée comme mal fondée. Seules les questions de droit, considérées indépendamment des faits de la cause dont elles dérivent, pourraient faire l'objet d'un tel recours et, selon la Chambre, il n'existe en l'espèce aucun risque d'une application non uniforme du droit.
16. Le remboursement de la taxe de recours conformément à la règle 67 de la CBE n'a pas été demandé, et la Chambre considère que les faits de la cause ne justifieraient pas le remboursement.
La décision de la Division d'examen en date du 28 décembre 1981 est annulée.
L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des documents suivants:
Description pages 1 à 12 telles que déposées;
Planche de dessins 1/1 telle que déposée;
Revendications 1 à 11 reçues le 19 juillet 1983.
Dernière MAJ: 22.07.1983

References: l'article 83
 l'article 84
 l'article 84
 l'article 84
 l'article 84
 l'article 52
 l'article 56
 l'article 112