Source: https://www.imphyloisirs.fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-07-20 17:51:57+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente Imphy Loisirs
- Art. 1 : Introduction
- Art. 2 : Loi applicable
- Art. 3 : Informations
- Art. 4 : Commandes
- Art. 5 : Stock
- Art. 6 : Paiements
- Art. 7 : Devis - Dépannage
- Art. 8 : Prix et Taxes
- Art. 9 : Livraison - Port
- Art. 10 : Retour - Modalités
- Art. 11 : Réserve de Propriété
- Art. 12 : Garantie - Etendue
- Art. 13 : Garantie - Exclusions
- Art. 14 : Vices Cachés
- Art. 15 : Informatique et Liberté
- Art. 16 : Élection de Domicile
L’entreprise Imphy Loisirs propose à la vente aux consommateurs différents produits dans les conditions notamment de commande, de paiement, de livraison et de garantie prévues ci-après. L’acheteur peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente simplement, librement et à tout moment, soit dans notre magasin ou en cliquant sur la rubrique "Conditions Général de Vente". Il en prend également connaissance lors des différentes étapes de sa commande en cliquant sur la rubrique listée à gauche de la page du Site. Toute commande de produit passée auprès de l’entreprise Imphy Loisirs par l’intermédiaire de son Site Internet ou directement au comptoir du magasin, implique l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales de vente dans leur totalité, sans restrictions ni réserves.
- Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et établi en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite. Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.
La vente sera régie par le droit français. Tout litige né à l’occasion de la vente sera soumis à la juridiction des Tribunaux Français compétents en vertu des dispositions du Nouveau Code de Procédures Civiles.
2.2 Article 311-1 du Code la Route
Le septième alinéa est rédigé comme suit :
- "cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.
3.1 Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’entreprise Imphy Loisirs présente sur son site et/ou son magasin, les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles, et d’éventuels conseils quant à leur utilisation.
3.2 Imphy Loisirs invite les acheteurs à lire attentivement les fiches techniques avant de passer commande, et en cas de doute à solliciter nos conseils, veuillez Nous Contacter.
3.3 Les photographies et les descriptions associées aux produits présentés par Imphy Loisirs le sont à titre de simple illustration. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Imphy Loisirs.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprès d’Imphy Loisirs si le délai de rétraction est dépassé, voir article 4.4 .
Le Site peut contenir des liens vers des Sites partenaires d’Imphy Loisirs ou de tiers. Imphy Loisirs n’exerce aucun contrôle sur ces Sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces Sites : leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces Sites.
3.5 Garantie du Site
L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Imphy Loisirs n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus.
De même Imphy Loisirs ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis soient conformes à toutes réglementations ou droits de tiers.
Les Conditions Générale de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Imphy Loisirs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente modifiées entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions Général de Vente. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
3.7 A savoir
Concernant les articles cités dans notre catalogue "Accessoires Cyclo Scooter" (Pièces Motorisées 50cm³). Tous les produits présentés dans le catalogue "Accessoires Cyclo Scooter" sont de type "Adaptable". Ils ne sauraient être considérés comme de vraies "Pièces d Origine", sauf mention contraire.
Les liens qui vous sont communiqués dans notre Site sont uniquement à titre de complément d’informations.
Nous ne pouvons en aucun cas vous servir d’intermédiaire pour les articles non homologués.
Les "Feux décoratifs" ne sont pas homologués comme éclairage principal.
Dans le cadre du respect du Code de la Route, nous vous informons que ces feux sont uniquement décoratifs et qu’ils ne doivent en aucun cas remplacer le système d’éclairage d origine du véhicule.
Uniquement pour un usage privé.
Toute notre gamme d’échappements référencée sur le Site Imphy loisirs est homologuée aux normes TPSI OU CE et est conforme à la Législation Française. Nous déclinons toute responsabilité quant à la transformation de ces produits qui entraînerait une modification des caractéristiques du dispositif dans le cadre de l’article L-317.5 du Code de la Route.
Pièces moteurs et périphéries
Toutes les pièces moteur sont conformes l’article 311-1, voir article 2.2
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’amalgame ou à la transformation de ces produits qui entraîneraient une modification des caractéristiques du moteur dans le cadre de l’article L-317.5 du Code de la Route.
Dans le cadre du respect de la Législation Française et du Code de la Route, nous déclinons toute responsabilité quant aux mauvais usages de ces produits qui entraîneraient une modification des caractéristiques du véhicule.
3.8 Marques - Abréviations
- Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Copyright ®
- L’abréviation N.C. = Non Communiqué.
On retrouve cette abréviation lorsque que l’on n’a pas de certitude des informations du produit ainsi que le mot "import ou générique" que l’on retrouve sur les articles de pièces adaptables des accessoires cyclomoteur, scooter…
Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’acheteur. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera inopposable.
4.2 Capacité mineur
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires du responsable légal ou tuteurs.
4.3 Passé commande
L’acheteur peut passer une commande directement dans notre magasin ou soit sur notre Site Internet.
4.3.1 Délai de traitement de la commande
- Etant donné le stock restreint en notre possession, le délai de commande variera selon les fournisseurs.
4.3.1.1 Articles courants
Un article courant se définit comme contraire à un article spécifique (4.3.1.2 Articles spécifiques sur commande spéciale),
Le délai de réception des articles commandés dans nos locaux peut varier de 5 jours à un maximum que nous avons établi de 30 jours.
Hors délai de livraison à votre domicile (caché du transporteur faisant fois).
4.3.1.2 Articles spécifiques sur commande spéciale
Les articles spécifiques concernent en particulier les pièces de motoculture et en général tout autre article dont le délai de réception peut varier de 31 jours à un maximum que nous avons établi de 4 mois.
L’acheteur sera prévenu si un ou des articles sont dans ce cas de figure. Il aura donc la possibilité d’annuler la commande sans aucune pénalité ou d’accepter la commande dite spéciale (la mention Spéciale sera précisée sur le bon de commande).
- Avant de confirmer la Commande, nous vous conseillons de vous assurer de la disponibilité de ou des articles que vous avez sélectionnés auprès de nos services, dans la rubrique "Contact" de notre Site ou directement au comptoir du magasin.
- Toutefois, si vous avez passé la Commande via le Site Internet sans avoir demandé une confirmation et que un ou des article(s) ne soit (soient) pas disponible(s), nous nous engageons à vous rembourser la somme due dans un délai de 7 jours ouvrables, par chèque ou par virement via PayPal.
4.3.2 Commande au magasin
Pour toute commande passée directement au magasin, un acompte de 30% de la somme totale due sera demandé puis le solde à la réception.
4.3.3 Via le Site Internet
Pour toute commande passé par le Site Internet, aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé la totalité du prix de vente Toutes Taxes Comprises de sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.
Votre commande sera traitée dès lors qu’il y aura eu réception de votre règlement et/ou de la confirmation du paiement auprès de notre service bancaire.
Les commandes passées par téléphone ne sont pas acceptées.
Voici les différentes étapes à effectuer lors d’une commande sur notre Site.
Suivant le poids de la commande, trois possibilités s’offrent à vous :
Commande jusqu’à 100 g.
Envoyé en "Lettre Recommandée (sans avis de réception) selon les conditions de La Poste, et faite pour les envoies dont la valeur de ou des articles ne dépassent pas 20.00 € et d’un poids maximum de 100 g.
Ex : joints, bougie, fil antiparasite, pièces carburateur ect..
Commande jusqu’à 30 kg.
Par La Poste en "Colissimo"
Par Mondial Relay en "Point Relais Colis"
Commande jusqu’à 30 kg
- Remplissez votre Panier.
- Voir l’article 4.3.1 Délai de traitement de la commande.
- Vérifier votre Adresse d’Expédition.
- Choisissez une Méthode de Paiement.
Désormais, uniquement par Carte Bancaire.
- Confirmer votre commande (Bon de Commande).
- Vous recevrez une confirmation de l’enregistrement de votre commande avec la mention
"En attente de paiement".
- Votre commande sera traitée dès lors qu’il y aura eu réception de votre règlement et de la confirmation du paiement auprès de notre service bancaire.
Après validation, vous recevrez un e-mail vous confirmant l’enregistrement de votre commande avec la mention
"Paiement confirmé".
- Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez un e-mail avec la mention
"En cours de traitement".
- Dès que votre commande est prête, vous recevrez un e-mail vous indiquant l’état de celle-ci
(avec la mention)
"Expédiée".
Comprenant le Numéro d’Identification du Colis.
Grâce à ce numéro, vous pourrez suivre votre colis en allant sur le Site de la Poste ou du Site de Mondial Relay, puis suivre l'onglet "Suivre son colis".
Voir les articles 9.1.1 - 9.1.2 - 9.1.3 et 9.2.1.
4.4 Délai de rétraction
- Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
- Conformément à l’article L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, Imphy Loisirs est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur à l’exception des frais de retour.
- Le remboursement par chèque ou par virement via PayPal est dû dans un délai 7 jours ouvrables.
En cas de rétraction, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité à l’exception des frais de retour.
5.1 En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, l’entreprise Imphy Loisirs s’engage à rembourser le montant du ou des articles non disponibles par chèque ou par virement via PayPal sous les 7 jours ouvrables.
5.2 Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. D’éventuels décalages de disponibilités peuvent se produire.
En cas de disponibilité différente de celle spécifiée lors de la commande, l’acheteur est informé du changement de disponibilité dans les 24 heures (hors week-ends ou périodes de congés) et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’une confirmation écrite par Courrier Electronique
Toute commande ou article manquant qui n’a pas été envoyé dans le délai convenu (hors délai de livraison) entre les deux parties (acheteur / vendeur) qui a été réglé, sera remboursé par chèque ou par virement via PayPal sous les 7 jours (ouvrable) suivant sans pénalité.
6.1 Prestations de service et vente de produits au magasin
Sauf accord préalable avec vous, nos réparations sont payables à l’enlèvement du véhicule ainsi que tous nos produits pris sur place.
En cas de réparations consécutives à un accident couvert par un contrat d’assurance, vous êtes seul responsable du paiement des travaux effectués puisque la compagnie d’assurance n’a aucun lien de droit avec nous.
Toute condition de paiement dérogatoire, au comptoir, doit être explicitement acceptée par l’entreprise Imphy Loisirs.
6.2 Modes de paiement au magasin
Les achats effectués directement au magasin sont payables :
Le paiement par chèque est désormais plus accepté.
Pour toute commande passée directement au magasin, un acompte de 30% de la somme total due sera demandé puis le solde à la réception.
6.3 Modes de paiement par Internet
Les achats effectués sur le Site Imphyloisirs.fr sont payables :
- Par Carte bancaire via PayPal (paiement sécurisé)
Vous avez la possibilité de régler vos achats sans l′obligation d′ouvrir un compte PayPal.
- Actuellement, le paiement par virement direct sur Internet n’est pas accepté.
- Le Contre Remboursement n’est pas accepté lui aussi.
- Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé la totalité du prix de vente Toutes Taxes Comprises de sa commande ainsi que les frais de livraison afférents.
- Votre commande sera traitée dès lors qu’il y aura eu réception de votre règlement et/ou de la confirmation du paiement auprès de notre service bancaire.
6.4 Escomptes – Pénalités
En cas de paiement au comptant, aucun escompte ne sera accordé.
Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, l’entreprise Imphy Loisirs sera en droit d’exiger le paiement d’intérêts de retard égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Les intérêts de retard de règlement ne seront facturés qu’après l’envoi d’une lettre du contentieux. En cas de recouvrement contentieux ou judiciaire, tous les frais seront à la charge du débiteur.
Article 7 : Devis – Dépannage
7.1 Devis
Les frais d’établissement du devis (forfait de 20.00 €), les frais de démontage et de remontage nécessaires à la préparation de celui-ci sont à votre charge. Toutefois, les frais d’établissement du devis vous seront remboursés dans le cas ou la réparation se fait dans nos ateliers.
Dans le cadre d’intervention ayant fait l’objet d’un devis, et d’accord entre les parties, si au cours des travaux, des réparations et fournitures autres que celles prévues se sont révélées nécessaires, nous nous engageons à ne procéder à aucune réparation non prévue sans avoir au préalable établi un devis complémentaire approuvé par les partie. Sauf accord écrit avec vous, le devis ne comprend pas les frais occasionnés par le dépannage et l’acheminement du véhicule jusqu’à nos ateliers.
Dans le cas d’acceptation du devis, nous pourrons vous demander un tiers du montant à titre de provision.
Les travaux de dépannage sont placés sous notre seule responsabilité et excluent toute intervention de votre part ou de vos préposés.
Article 8 : Prix et Taxes
Les prix mentionnés de l’entreprise Imphy Loisirs sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif.
Les prix indiqués sur notre site Internet qui ont un rabais (prix magasin barré => prix indiqué tcc) ne sont pas uniquement que pour les ventes à distance. Toute personne physique qui se présente au comptoir du magasin peut prétendre d′avoir le prix indiqué sur notre Site. Il suffit qu′il nous indique le tarif pratiqué sur notre Site.
Sinon aucun rabais n′est effectué automatiquement s′il n′y aucune demande express du client.
L’unique devise acceptée est l’€uro.
France métropolitaine Andorre Monaco
Les prix sont indiqués Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises auxquels s’ajoutent les frais de port et d’emballage.
8.1 Prestations de service
H.T 26.67 €
T.V.A 20 % 5.33 €
Les prix des produits vendus par Imphy Loisirs sont en vigueur au jour de la commande.
L’entreprise Imphy Loisirs se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté. Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin. Toutefois si malgré toutes les précautions prises par l’entreprise Imphy Loisirs des erreurs s’y sont introduites lors de l’impression, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée (Article L 121-18 du Code Général de la consommation).
Article 9 : Livraison-Port
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Les différents modes de livraisons sont
Colis suivi (avec signature).
Livraison jusqu’à 30 kg (emballage et contenu compris).
Le retrait du colis se fait dans l’un des 6 000 Points Relais® de France.
Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg.
Dans le mode de livraison lors de votre commande, vous n’avez pas l’option de choix (pour l’instant) de Relais sur notre site. Vous devez donc nous avertir par e-mail de quel Relais qui vous conviens le mieux.
Choisir le point relais le plus proche de chez moi.
Nous contacter pour nous transmettre votre choix.
Lettre Suivis (Sans contre signature et sans avis de réception)
jusqu’à 100 g et d’un montant de commande maximum de 20.00 €.
Colis postal en Colissimo suivi (sans signature).
Colis postal en Colissimo suivi recommandé (avec signature).
Livraison uniquement à la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
9.1 Mondial Relay
9.1.1 Colis avec remise contre signature
Livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par Imphy Loisirs.
La Pont Relais® n’assistera à aucun contrôle du contenu du colis.
9.1.2 Modalités de conservation des objets en Point Relais®.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM.
Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois.
La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d’un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.
9.1.3 Modalités des prestations de Mondial Relay.
Voir toutes les modalités des "Conditions Générales de Vente applicables aux prestations colis de Mondial Relay"
9.1.4 Frais de livraison
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite "commande", et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Aussi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura spécifiée au cours du processus de commande.
9.1.5 Délais de livraison .
Toutefois Imphy Loisirs ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de non respect du délai de livraison par le transporteur.
9.1.6 Poids et dimensions
Poids maximum livré par Mondial Relay est de 30 kg en mono colis.
Longueur (L) + largeur (l) + hauteur (h) = 150 cm.
Si toutefois le colis ne respecte pas le poids et/ou les dimensions maxima prévues par Mondial Relay.
La commande sera annulée et toute somme versée sera remboursée sans aucune pénalité pour l’acheteur.
9.1.7 Tarifs Mondial Relay
Colis avec signature en Point Relais.
Tarifs forfaitaires (Assujetti à la TVA).
Nous attirons votre attention sur le sujet suivant :
lorsque vous commandez un produit ou le poids est indiqué comme "xxx kg", étant donné qu’il faut prévoir du poids pour l’emballage, il faut donc prendre le tarif du poids supérieur.
VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE - BELGIQUE - LUXEMBOURG
Tarifs de Livraison en Point Relais
Poids jusqu’à Forfait par envoi
0.5 kg 3.79 € 4.55 €
1 kg 4.38 € 5.25 €
2 kg 4.96 € 5.95 €
3 kg 5.67 € 6.80 €
5 kg 6.67 € 8.00 €
7 kg 8.75 € 10.50 €
10 kg 10.63 € 12.75 €
15 kg 12.79 € 15.35 €
30 kg 15.92 € 19.10 €
Pas d’engagement sur les délais.
Tarifs du 1 avril 2016.
Tarifs, assujetti à une TVA de 20 %.
9.2 La Poste
9.2.1 Lettre suivie, sans signature.
Envoi de petite marchandise jusqu’à 100 g et d’un montant maximum de 20.00 € .
9.2.2 Colissimo sans signature
La distribution des envois non remis contre signature s’effectue en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par l’expéditeur. La Poste n’assure pas le retour à l’expéditeur des envois ayant été distribués à l’adresse indiquée, lorsque leur destinataire n’en a pas pris possession.
La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Lorsque l’envoi postal n’a pu être distribué pour des raisons autres, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.
9.2.3 Colissimo avec remise contre signature
En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.
9.2.4 Modalités de conservation des objets en point de contact postal
Les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues. Voir le C.G.V de La Poste
9.2.5 Modalités des prestations de La Poste
Les articles 9.2.2; 9.2.3; 9.2.4 sont de source "partielle" des C.G.V de La Poste
Voir toutes les modalités des "Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de la Poste"
9.2.6 Frais de livraison
9.2.7 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 48 à 72 heures (jours ouvrables).
Délai indicatif pour la France Métropolitaine.
9.2.8 Poids et dimensions
Poids maximum livré par Colissimo est de 30 kg en mono colis.
Si toutefois le colis ne respecte pas le poids et/ou les dimensions maximum prévus par La Poste.
9.2.9 Tarifs La Poste
Tarifs forfaitaire (Assujetti à la TVA).
lorsque vous commandez un produit ou le poids est indiqué comme "xxx kg", étant donné qu’il faut prévoir du poids pour l’emballage, il faut donc prendre le tarif du poids supèrieur.
VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, MONACO ET ANDORRE.
Selon les conditions de La Poste, pour les envoies dont la valeur de ou des articles ne dépassent pas 20.00 € et d’un poids maximum de 100 g.
Poids jusqu’à Tarifs Lettres
100 g 3.00 € 3.60 €
Tarifs du 17 avril 2016.
FORFAIT COLISSIMO SUIVI
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature.
0.5 kg 6.13 € 7.35 €
1 kg 7.37 € 8.85 €
3 kg 9.04 € 10.85 €
7 kg 12.25 € 14.70 €
15 kg 18.71 € 22.45 €
30 kg 30.83 € 37.00 €
Tarifs du 18 juin 2017.
FORFAIT COLISSIMO RECOMMANDÉ
0.5 kg 7.04 € 8.45 €
1 kg 8.38 € 10.05 €
3 kg 9.96 € 11.95 €
7 kg 13.21 € 15.85 €
15 kg 19.67 € 23.60 €
30 kg 31.79 € 38.15 €
Article 10 : Retour-modalités
Conformément à l’article L.121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d′un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d′origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l′échange ou le remboursement sans pénalité, Imphy Loisirs est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur à l’exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si nous avons fait une erreur de marchandise ne correspondant pas à la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser la somme due dans un délai de 7 jours ouvrables, par chèque ou par virement via PayPal.
Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de la région du siège de l’entreprise. Afin d’éviter tout litige, veuillez à vérifier chaque article à la réception.
L’entreprise Imphy Loisirs se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12/05/1980 et reprise par l’article 121 de la Loi N°85/98 du 25 janvier 1985).
Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises livrées.
Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à l’entreprise Imphy Loisirs de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances nécessaires devront être souscrites.
Article 12: Garantie-étendue
Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle qu’elle est spécifiée pour chacun d’entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation du vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Article 13 : Garantie-exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouira pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 10.
L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d’autre part être recherchée en cas d’usage en compétition
Article 14 : Vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Par ailleurs, nous nous engageons à ne divulguer aucune information vous concernant à toute entreprise extérieure à Imphy Loisirs. Ces informations seront utilisées exclusivement dans le cadre de nos relations avec vous et dans un souci constant d’amélioration de notre service.
Ce Site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Le numéro de déclaration est le 1343560.
Article 16 : Élection de domicile
L’entreprise Imphy Loisirs élit domicile au lieu de son siège social :
M Alex CHAPONNEAU
Tél. 03 86 38 42 89
Site : http://www.imphyloisirs.fr
SIRET : 422 699 256 00018
N° TVA intracommunautaire : FR96 422699256
CAT .JURID : Artisan-commerçant
Dernière mise à jour effectuée le 18/06/2017

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16