Source: http://ascovo.e-monsite.com/pages/conseil-administration.html
Timestamp: 2019-11-19 21:48:04+00:00

Document:
Statuts de l’association Actions Spectacles Culture d’Ornon
Il est créé une association regroupant diverses associations à vocation socioculturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 qui prend le nom de Actions Spectacles Culture d’Ornon
ART.2 - L’Association a pour objet :
1. De développer et de promouvoir les activités culturelles, spectacles, expositions, animations.
2. De faciliter dans ces domaines la coordination entre l'administration municipale et les animateurs bénévoles des associations dans le cas de manifestations conjointes.
ART.3 - L’Association se propose :
1) D’exposer à l’administration municipale, tous moyens utiles en vue de l’organisation, du développement d’actions culturelles et d’établir avec elle un calendrier cohérent des manifestations.
2) D’accueillir, d’examiner, et de soutenir les vœux et les suggestions qui lui parviennent.
3) De participer à toutes actions, dans la mesure de ses possibilités, proposés par la municipalité.
4) De passer une convention avec la ville en ce qui concerne la mise à disposition par cette dernière de personnels, de matériels et de salles.
ART.4 - Le siège social est fixé à Villenave d’Ornon 12 rue du commandant Charcot. La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale correspond à l’année civile.
ART 5 - Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sauf recours devant l’assemblée générale.
ART.6 - Membres L’association se compose des membres de droit, des membres actifs, des membres participants et de membres d’honneur. Les membres de droit Sont trois élus du conseil municipal désignés par leurs pairs pour la durée de leur mandat Les membres actifs : Sont les représentants de toute association ou toute autre personne qui, ayant acquitté la cotisation annuelle, ont une vocation socioculturelle dans la commune dont les objectifs sont conformes à l’article 2 des présents statuts.
La qualité de membre se perd par : - la démission - la perte de la qualité qui a permis d’appartenir à l’Association - la radiation prononcée par le conseil d’administration, soit pour un non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts, soit pour fautes graves, et dans ces deux derniers cas, après avoir entendu les explications des intéressés.
Un recours est possible devant l’assemblée générale qui statuera définitivement. Les membres démissionnaires, ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association ni réclamer les sommes versées à titre de cotisation.
Seuls les membres de droit et les membres actifs ont voix délibératives au sein de l’association.
ART 7- L’Association est administrée par un conseil, comprenant de sept à quinze membres, composé :
1) De trois membres de droit,
2) Et de trois à douze membres élus pour trois ans, parmi les membres actifs par l’Assemblée Générale qui, chaque année, en renouvelle le 1/3. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort .Les membres sortants sont toujours rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblé Générale. Le mandat des administrateurs ainsi nommés prend fin à échéance du mandat des administrateurs qu’ils ont remplacés. Le conseil d’administration a la possibilité de coopter toutes personnes reconnues en raison de leurs compétences dans le domaine de la culture.
ART.8- Le conseil d’administration, élit chaque année parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et / ou un secrétaire adjoint d’un trésorier et / ou un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres si l'activité de l'association le nécéssite.
ART.9- Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Elles sont consignées par des procès-verbaux signés du Président et du secrétaire. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni le quorum le conseil d’administration peut se réunir dans un délai de huit jours et délibère alors valablement à la majorité des membres présents. Les membres du conseil et du bureau ne reçoivent aucune réattribution en raison de ces fonctions.
ART.10 - Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne le fonctionnement de l’Association et l’administration de son patrimoine. Il fait et autorise tous actes et opérations permis à l’Association. Notamment, il statue sur les admissions et les radiations ; il est chargé du recouvrement des cotisations il a le pouvoir d’acquérir, échanger, céder, louer, emprunter, plaider, transiger, passer tous marché et les faire exécuter, prendre tous engagements, recevoir toutes sommes pouvant être dues, en donner quittances, se d’assister de tous droits, même de privilège, consentir toutes mainlevées avec ou sans paiements.
ART.11 - Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration, dirige et, surveille l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou à défaut toute personne, déléguée par lui à cet effet après consultation du conseil d’administration.
ART.12 - Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association. Il peut en outre se faire assister par une personne compétente dans la partie administrative après accord du conseil d’administration.
ART.13 - Le trésorier tient les comptes de l’association recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds, suivant les instructions du conseil d’administration. Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par le conseil d'administration. Le trésorier en rend compte par écrit lors de chaque asemblée générale.
ART.14 - L’assemblée générale de l’Association comprend les membres de droit et les membres actifs.
L’Assemblé se réunit une fois par an. Elle se réunit en outre en séance extraordinaire soit sur décision du conseil d’administration soit à la demande du tiers au moins de l’ensemble des membres. Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.
Peuvent assister à l'assemblée générale à titre consultatif, les membres d’honneur et toutes personnes qualifiées sur demande expresse du conseil d'administration.
En cas d’empêchement du président, l’assemblée peut-être dirigée par un membre désigné au sein du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
A sa réunion annuelle, l'Assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, donne les autorisations et décharges utiles.
Elle procède quand il y a lieu à l'élection des membres du conseil dont le mandat est venu à expiration. Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour arrêté par le conseil.
ART 15 - Un règlement intérieur, s'il en est besoin, sera établi par le conseil d’administration qui le soumettra à l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ART 16 - Les ressources de l’association comprennent
Le montant des cotisations dont le taux est fixé chaque année par l’assemblé générale,
Des intérêts et des revenus des biens et valeurs qu'elle possède .
Des recettes provenant des manifestations qu'elle organise.
Tout ce que permet la législation en vigueur.
ART.17- Les statuts peuvent être en tout temps modifiés sur la proposition du conseil qui convoquera à cet effet une assemblé Générale.
L’assemblé générale extraordinaire, convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des représentants des associations adhérantes.
Si cette proportion n’était pas atteinte l’association serait convoquée de nouveau et pourrait alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ART 18 - La dissolution volontaire de l’Association ne pourra être décidé que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Elle devra se composer de la moitié des membres en exercice. La majorité minimale des deux tiers des membres présents est requise pour prononcer la dissolution.
En cas de dissolution volontaire de l’Association, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale ayant décidé la dissolution. L’actif disponible serait attribué à la collectivité locale à charge pour elle de le répartir entre les associations concernées.
ART 19- Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcés contre elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à la gestion, puisse être tenu personnellement responsable.
Les votes ont lieu à mains levées cependant le scrutin secret est de droit quand le conseil ou le 1/4 des présents le demande.
ART 20 - Les membres ne peuvent être fournisseurs de l’Association ni lui prêter leur concours à titre onéreux. Toutefois, après signature d’une convention, une part des recettes excédentaires d’une manifestation, pourra être reversé à une Association ayant participé activement à l’organisation.
Fait à Villenave D’Ornon le 29 janvier 2018

References: ART.2

ART.3

ART.4

ART.6

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14

ART.17