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Timestamp: 2018-02-19 08:31:27+00:00

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Art. 81 cpv. 3 LEF; art. 36 della Convenzione di Lugano del 16 settembre 1988 concernente la competenza giurisdizionale e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale; art. 472B della legge di procedura civile del Cantone Ginevra.
Se l'exequatur di una sentenza straniera concernente una condanna pecuniaria è richiesto nell'ambito di una procedura di rigetto definitivo dell'opposizione, non è arbitrario ritenere che il termine per l'appello non è fissato dall'art. 36 CL, ma dal diritto procedurale cantonale; quest'ultimo può tuttavia rinviare su questo punto alla regolamentazione prevista dal diritto convenzionale.
Considerandi da pagina 387
a) Lorsque la décision étrangère, portant condamnation à payer une somme d'argent ou à constituer des sûretés (art. 38 al. 1 LP), est rendue dans un Etat lié à la Confédération par une convention internationale sur l'exécution réciproque des jugements ou des sentences arbitrales, il appartient au juge de la mainlevée de statuer sur l'exequatur (art. 81 al. 3 LP; voir les arrêts cités par GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 99 ad art. 81 LP). Si la décision en cause est soumise à la Convention de Lugano, du 16 septembre 1988, concernant la compétence
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judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (RS 0.275.11; ci-après: CL), l'opinion majoritaire accorde, en outre, au créancier la possibilité de requérir, sans passer par la poursuite préalable, l'exequatur dans une procédure distincte et unilatérale, conformément aux art. 26 et 31 ss CL (cf. notamment: Observations de l'Office fédéral de la justice, in FF 1991 IV 306 ss, spéc. 310/311 et 314; DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. II, §§ 1924 ss et les références citées; STAEHELIN, in Basler Kommentar zum SchKG, vol. I, n. 27 ss ad art. 30a LP; CAMBI FAVRE-BULLE, La mise en oeuvre en Suisse de l'art. 39 al. 2 de la Convention de Lugano, RSDIE 1998 p. 335 ss, spéc. 357 ss, avec d'autres citations; cf. les critiques de GILLIÉRON, op.cit., n. 62 ss ad art. 30a LP); dans deux arrêts, non publiés, le Tribunal fédéral s'est, incidemment, rallié à cette solution (causes 5P.494/1997, consid. 3; 5P.15/1998, consid. 3a), alors que la Cour de justice genevoise l'a rejetée (cf. la jurisprudence rapportée par CAMBI FAVRE-BULLE, op.cit., p. 362 n. 103).
Il faut admettre, avec la recourante, que l'art. 472B LPC/GE vise toutes les décisions qui tombent dans le champ d'application de la Convention de Lugano, donc aussi celles qui condamnent le débiteur à une prestation en espèces ou en sûretés (cf. BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. III, n. 2, 3 et 6 ad art. 472B LPC); cette conclusion découle de son al. 3, car la «demande en mainlevée de l'opposition» ne peut avoir pour objet que de telles décisions (art. 38 al. 1 LP). Cela étant, le «jugement» qui peut être déféré dans le «délai de recours fixé par l'article 36 de la convention» (al. 4) est également celui par lequel le tribunal a statué sur ladite «demande en mainlevée» (cf. BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, n. 2). Cette interprétation ressort sans la moindre ambiguïté des travaux préparatoires: l'art. 36 CL «s'applique à tous les aspects du jugement (reconnaissance, exequatur, mainlevée d'opposition, mesures conservatoires)» (Mémorial 1991 p. 5157, ad art. 472B al. 4; sur une dissociation possible des voies et délais de recours, cf. GILLIÉRON, L'exequatur des décisions étrangères condamnant à une prestation pécuniaire ou à la prestation de sûretés selon la Convention de Lugano, RSJ 88/1992 p. 117 ss, spéc. 127; LEUENBERGER, Lugano-Übereinkommen: Verfahren der Vollstreckbarerklärung ausländischer «Geld»-Urteile, AJP 1992 p. 965 ss, spéc. 970/971 et n. 47). La distinction opérée
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par l'arrêt attaqué entre la «procédure d'exequatur proprement dite», régie par les art. 472A ss LPC/GE, et la «procédure de mainlevée d'opposition», soumise à la procédure sommaire et au bref délai de recours qu'elle institue, se trouve donc clairement démentie par le législateur; elle est, au reste, d'autant plus incompréhensible que la Cour de justice dénie précisément au créancier la faculté de requérir l'exequatur de son titre dans une procédure distincte de la procédure de mainlevée d'opposition (cf. supra, let. a). La solution eût été plus discutable si la recourante ne s'était prévalue en appel que des exceptions énumérées par l'art. 81 al. 1 LP, à savoir l'extinction de la dette, l'obtention d'un sursis ou la prescription, puisque c'est l'application du droit interne qui est alors en jeu (ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43/44); cet aspect n'a, cependant, pas besoin d'être examiné plus avant, l'intéressée n'ayant soulevé que des moyens déduits du droit conventionnel.
DTF: 105 IB 37
Articolo: art. 472B LPC, Art. 81 cpv. 3 LEF, art. 36 CL, art. 354 LPC seguito... , art. 38 al. 1 LP, art. 30a LP, art. 472A ss LPC, art. 472B al. 4 LPC, art. 81 LP, art. 26 et 31 ss CL, art. 36 al. 1 CL, art. 84 LP, art. 81 al. 1 LP

References: art. 36
 art. 472
 art. 81
 art. 26
 art. 30
 art. 30
 art. 472
 l'article 36
 art. 472
 art. 472
 art. 472
 Art. 81
 art. 36
 art. 354
 art. 38
 art. 30
 art. 472
 art. 472
 art. 81
 art. 26
 art. 36
 art. 84
 art. 81