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Timestamp: 2016-10-27 12:54:26+00:00

Document:
repr�sent� par Me Minh Son Nguyen, avocat,
Autorisation d'�tablissement; demande de r�examen,
Ressortissant kosovar n� en 1965, X.________ est entr� en Suisse le 31 d�cembre 1990. Il y a r�sid� et travaill� ill�galement jusqu'� son mariage, le 17 janvier 1997, avec une ressortissante suisse. Il s'est alors vu octroyer une autorisation de s�jour et de travail qui a �t� r�guli�rement renouvel�e. Le 5 f�vrier 2002, il a obtenu une autorisation d'�tablissement. Le divorce de X.________ a �t� prononc� le 16 juillet 2002.
A la suite de la demande d'entr�e en Suisse de sa nouvelle �pouse et de leur fils, ressortissants du Kosovo, le Service de la population a, par d�cision du 23 septembre 2004, r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et refus� la d�livrance d'une autorisation d'entr�e en Suisse ainsi que de s�jour au titre du regroupement familial � sa nouvelle famille. Le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du Service de la population a �t� rejet� en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 2 septembre 2005 (arr�t 2A.455/2005). Il a �t� retenu en bref que X.________ avait commis un abus de droit manifeste et dissimul� aux autorit�s des faits essentiels, ce qui justifiait la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement.
Par d�cision du 22 avril 2006, le Service de la population a d�clar� irrecevable la demande de X.________ tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour hors contingent, trait�e comme une demande de r�examen de la d�cision du 23 septembre 2004. Cette d�cision a �t� confirm�e en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 13 septembre 2006 (arr�t 2P.213/2006). Il a �t� retenu que les circonstances d�terminantes ne s'�taient pas modifi�es de mani�re notable - au point de justifier une demande de r�examen - depuis l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 2 septembre 2005, X.________ ne pouvant d�duire de la dur�e de son s�jour ainsi que de sa pr�tendue int�gration socioprofessionnelle un droit � une autorisation de s�jour.
Le 27 novembre 2008, X.________ a de nouveau sollicit� le r�examen de son dossier. Cette demande a �t� d�clar�e irrecevable par d�cision du Service de la population du 23 d�cembre 2008, confirm�e par arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s le Tribunal cantonal) du 11 f�vrier 2009, pour d�faut de faits nouveaux.
Le 30 juin 2011, X.________ a sollicit� encore une fois le r�examen de la d�cision du Service de la population du 23 septembre 2004, invoquant � titre d'�l�ments nouveaux sa bonne int�gration socioprofessionnelle en Suisse. Le 8 septembre 2011, le Service de la population a d�clar� la demande de reconsid�ration irrecevable, subsidiairement l'a rejet�e.
Par arr�t du 3 novembre 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du Service de la population du 8 septembre 2011.
Par acte du 8 d�cembre 2011, X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal pr�cit�. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 3 novembre 2011 et � ce que le Service de la population soit astreint � r�examiner son cas.
1.1 La demande de r�examen porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant, qui a �t� d�cid�e initialement par le Service de la population le 23 septembre 2004, en application de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113). Selon la jurisprudence, une demande de r�examen se r�f�rant � une situation dont tous les �l�ments d�terminants se sont d�roul�s sous l'empire de l'ancien droit et qui a fait l'objet d'un jugement d�finitif ne peut �tre justifi�e uniquement en raison de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, en l'occurrence la LEtr (RS 142.20). En revanche, dans la mesure o� le recourant fait �tat, � l'appui de sa demande de r�examen, d'�l�ments nouveaux survenus post�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit, la LEtr est applicable � ces nouvelles circonstances (cf. arr�t 2C_376/2010 du 18 ao�t 2010 consid. 2.2.2).
1.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est cependant recevable contre la r�vocation d'une autorisation qui d�ploierait encore ses effets si elle n'avait pas �t� r�voqu�e (cf. art. 34 al. 1 LEtr; arr�t 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.1). En l'occurrence, le recours est dirig� contre un arr�t refusant le r�examen d'une d�cision qui confirmait la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant. Ladite autorisation produirait encore ses effets si elle n'avait pas �t� r�voqu�e. Partant, le recours est recevable en application de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
2.1 Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (cf. arr�t 2D_363/2008 du 7 juillet 2008 consid. 3; ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.).
2.2 Les autorit�s administratives sont tenues de r�examiner leurs d�cisions si une disposition l�gale expresse ou une pratique administrative constante les y oblige. Tel est le cas de l'art. 64 al. 2 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS-VD 173.36) qui pr�voit que l'autorit� entre en mati�re sur la demande de r�examen si l'�tat de fait � la base de la d�cision s'est modifi� dans une mesure notable depuis lors (let. a), ou si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas conna�tre lors de la premi�re d�cision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se pr�valoir � cette �poque (let. b).
La jurisprudence a en outre d�duit des garanties g�n�rales de proc�dure de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation pour l'autorit� administrative de se saisir d'une demande de r�examen lorsque les circonstances se sont modifi�es de fa�on notable depuis la d�cision attaqu�e ou lorsque le requ�rant invoque des faits essentiels et des moyens de preuve nouveaux qu'il ne connaissait pas ou a �t� dans l'impossibilit� de faire valoir dans la proc�dure ant�rieure. Le r�examen de d�cisions administratives entr�es en force ne doit pas �tre admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir � remettre sans cesse en cause des d�cisions ex�cutoires ou � d�tourner les d�lais pr�vus pour les voies de droit ordinaires (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181).
Une modification ult�rieure de la pratique ou de la jurisprudence ne constitue en r�gle g�n�rale pas une raison suffisante pour r�examiner une d�cision (cf. arr�t 2C_114/2011 du 16 ao�t 2011 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es). Exceptionnellement, un changement de jurisprudence peut entra�ner la modification d'une d�cision entr�e en force lorsque la nouvelle jurisprudence a une telle port�e g�n�rale qu'il serait contraire au droit � l'�galit� de ne pas l'appliquer dans tous les cas en maintenant une ancienne d�cision (cf. arr�t 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.3.2; ATF 135 V 215 consid. 5.1.1 p. 219). Cependant, le recourant n'est en droit d'exiger un r�examen que dans la mesure o� il d�montre dans quelle mesure le nouveau droit doit conduire � un autre r�sultat (cf. arr�t 2C_154/2010 du 8 novembre 2010 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es).
2.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a constat� que les circonstances de fait et de droit ne s'�taient pas sensiblement modifi�es depuis la d�cision du Service de la population du 23 septembre 2004, la bonne int�gration socioprofessionnelle du recourant ayant d�j� �t� examin�e. Le Tribunal cantonal a en outre relev� que l'argument du recourant selon lequel le refus de lui octroyer une autorisation de s�jour constituerait une ing�rence dans le droit au respect de sa vie priv�e n'�tait pas un �l�ment de fait et aurait d� �tre soulev� lors des pr�c�dentes proc�dures.
2.4 Le recourant ne se pr�vaut d'aucun changement dans sa situation de fait autre que la dur�e toujours plus longue de son s�jour en Suisse. Il all�gue en revanche que la situation juridique a chang� � la suite de l'arr�t de la CourEDH Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010 puisque d�sormais une personne d�nu�e de tout droit � la pr�sence dans un pays donn� est habilit�e � invoquer l'art. 8 CEDH.
Or, on ne saurait tirer de l'arr�t Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010 les conclusions que le recourant entend y voir. En effet, la CourEDH retient certes qu'au vu de la tr�s longue dur�e du s�jour de Cevdet Gezginci en Suisse, le refus de lui octroyer une autorisation de s�jour constitue, sur le principe, une ing�rence dans sa vie priv�e (� 57-58). Mais la CourEDH rel�ve �galement que compte tenu, entre autres causes, de la nature irr�guli�re du s�jour du requ�rant en Suisse, une telle ing�rence est admissible au regard de l'art. 8 � 2 CEDH (� 80). Contrairement � ce qu'affirme le recourant, la CourEDH n'a donc pas, avec l'arr�t Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010, cess� de prendre en consid�ration le caract�re r�gulier ou non du s�jour dans le pays d'accueil, continuant � prendre cet �l�ment en compte dans l'appr�ciation globale du cas.
Par ailleurs, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, pour que l'on puisse d�duire un droit � une autorisation de s�jour fond� sur le respect de la vie priv�e pr�vu � l'art. 8 CEDH, des conditions strictes doivent �tre remplies, le requ�rant devant entretenir avec la Suisse des liens sociaux ou professionnels d'une intensit� particuli�re, allant au-del� d'une int�gration normale. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'int�ress� y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Lors de l'application de l'art. 8 CEDH, l'autorit� doit proc�der � une pes�e des int�r�ts et prendre en consid�ration l'ensemble des circonstances du cas, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 s.). Les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance ne sont normalement pas prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.). Cette jurisprudence a �t� confirm�e r�cemment (cf. arr�t 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.1).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recourant ne saurait tirer de l'arr�t de la CourEDH Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010 un �l�ment en faveur de sa demande de r�examen. C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a rejet� son recours dirig� contre la d�cision du Service de la population refusant d'entrer en mati�re sur sa demande de r�examen.
2.5 Le recourant soutient �galement que l'appr�ciation du Tribunal cantonal est arbitraire et viole gravement l'art. 8 CEDH, la jurisprudence de la CourEDH n'ayant pas �t� prise en compte.
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
Comme on vient de le voir, le refus d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen est conforme aux dispositions l�gales pertinentes. Le grief d'arbitraire s'av�re par cons�quent infond�.
Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a confirm� le refus du Service de la population de r�examiner la d�cision du 23 septembre 2004. Le recours en mati�re de droit public doit par cons�quent �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 34
 ATF 
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 CourEDH 
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 ATF 
 CourEDH 
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