Source: https://www.tablette-belami.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-10-15 13:49:57+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Tablette Belami
la société SARL OPTEAM IT,
ci-après dénommée “Prestataire de Service”,
Monsieur ou Madame _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ,
ci-après dénommé “ Le souscripteur ”,
Art.1. — Objet du contrat
1.1. Le présent contrat a pour objet la fourniture d’une prestation globale appelée ci-après « Bel Ami » permettant aux bénéficiaires de l’offre d’accéder à des moyens de communication, de distraction et de stimulation à partir d’une tablette numérique adaptée.
Ce contrat est signé entre la société OPTEAM IT, le prestataire de service portant l’offre commerciale « Bel Ami », et le souscripteur (Informations concernant le souscripteur à compléter en Annexe 1)
1.2 Le bénéficiaire de la prestation globale est _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , dont les coordonnés figurent à la fin de ce contrat.
Art. 2. — Désignation et description de la prestation globale
2.1 Objet : Les éléments constitutifs de la prestation globale sont décrits ci-après. Ils constituent l’offre de service « BEL AMI ». Cette dernière intègre :
– une interface simplifiée et conviviale permettant une navigation aisée sur une tablette numérique tactile adaptée,
– des applications et du contenu permettant d’atteindre les objectifs fixés et décrits au paragraphe 1.1,
– une solution pédagogique et évolutive,
2.2 Fonctionnalités et applications proposées
L’offre « BEL AMI » propose des
– des fonctionnalités de communication au travers d’applications les plus courantes du marché comme Gmail et une application spécifique de partage de photos,
– des fonctionnalités de stimulation dans sa version Premium avec
des jeux ludiques et stimulants,
des activités diverses telles que la lecture, l’écoute de la musique, le visionnage de documentaires et séries, l’écoute de livres lus, une rubrique « actualités ».
Les contenus peuvent être amenés à évoluer en fonction des besoins et des souhaits qui seront identifiés auprès des bénéficiaires.
Une adresse mail sc@belami.app permet à tout bénéficiaire de l’offre BelAmi de contacter le service client qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.
Pour pouvoir accéder à la majorité des services proposés dans le cadre de l’offre « Bel Ami », il est nécessaire de disposer à minima d’une connexion wifi.
Il est de la responsabilité du bénéficiaire de s’assurer de la présence d’un réseau wifi accessible et de bonne qualité sur les lieux d’utilisation de la tablette. La société OPTEAM IT ne peut être tenue responsable de problèmes de fonctionnement qui seraient dus à l’absence ou à la défaillance du réseau wifi.
Art. 3. — Les bénéficiaires de l’offre « BEL AMI »
3.1. Les offres « BelAmi » sont destinées
aux personnes désireuses d’apprendre à utiliser l’outil informatique,
aux retraités désireux de rester actifs et de garder une activité sociale et intellectuelle,
à des personnes physiquement isolées,
aux personnes âgées à domicile ou en institution disposant d’un minimum d’autonomie,
aux personnes âgées diagnostiquées MCI (apparition d’un déficit cognitif léger),
aux personnes âgées en institution présentant ou non des troubles neuro-psychologiques légers,
aux personnes handicapées physiques pouvant utiliser un outil de type tablette.
Art. 4. — Description des offres et tarifs
Les offres proposées ici intègrent toutes l’interface « BelAmi » donnant accès aux applications et au contenu décrits au paragraphe 2.2.
La solution BelAmi s’adresse aux personnes qui ont déjà une tablette android.
Le client installera l’appli BelAmi à partir du Store Google en tapant « BelAmi » dans le moteur de recherche du store.
15 jours d’essai sont proposés pour tester la solution.
Au bout de ces 15 jours, le bénéficiaire ou un de ses proches peut prendre un abonnement d’un an ou illimité.
L’achat se fait
soit directement à partir de la tablette, via le store Google
soit sur le site internet http://www.tablette-belami.com , dans la rubrique Abonnez-vous.
Cette dernière solution permet à un tiers de prendre un abonnement pour l’un de ses proches.
abonnement se prend directement mensuel à l’appli BelAmi est de 2,90€TTC/mois, soit moins de 10 centimes d’euros par jour.
L’abonnement BelAmi correspond à une licence d’utilisation du produit et des services « Bel Ami ». Il comprend
– l’interface « BEL AMI »,
– l’application spécifique de partage de photos,
– la mise à jour de la version de BA intégrant des améliorations et des évolutions fonctionnelles.
2 formules d’abonnement existent :
l’abonnement pour d’un an à 34,80 €
l’abonnement illimité à 59 €.
Art. 5. — Délai de rétractation
Dans le cas d’un achat en ligne, le délai légal de rétraction courra.
Art. 6. — Règlement
Tous les abonnements sont réglés sur le Play Store ou via le site sécurisé de BelAmi, à l’adresse http://www.tablette-belami.com
Le mode de règlement se fait par Paypal ou Stripe
Le souscripteur doit préciser dans le champ « Information complémentaire » l’adresse mail du bénéficiaire , qui est la personne qui utilisera BelAmi sur sa tablette.
Cette adresse mail est obligatoirement une adresse Gmail, puisque BelAmi est un développement dans l’environnement android.
Art. 7. — Engagement, renouvellement, résiliation, remboursement
7.1 Engagement et reconduction
L’engagement est d’un an et n’est pas reconduit de manière automatique.
7.2 Résiliation effectuée par l’opérateur OPTEAM IT
Le prestataire de service OPTEAM IT portant la solution Belami se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, sans indemnité pour “ le souscripteur” et sans délai dans le cas où ce dernier (personne physique ou morale) aura manqué aux obligations prévues dans le présent contrat, en particulier dans les cas suivants :
– non-paiement des mensualités,
– utilisation abusive de l’outil,
– cessation d’activité.
– ou tout autre raison non conforme.
Aucun paiement déjà effectué ne pourra être remboursé.
Art. 8. — RGPD et Respect de la vie privée
Les données personnelles communiquées à « OPTEAM IT » resteront la propriété entière des personnes. En aucun cas, « OPTEAM IT » ne divulguera à des fins de publicité ou autres, les informations personnelles de ses clients.
Fait à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , le _ _ / _ _ / 2019
Mentionner « bon pour accord » suivi des nom et prénom du souscripteur et signature
ANNEXE 1 : INFORMATIONS SUR LE SOUSCRIPTEUR
ANNEXE 2 : INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE
« BEL AMI » est un service proposé par OPTEAM IT. La société OPTEAM IT possède tous les droits sur le concept et l’offre « BEL AMI »
ANNEXE1 : INFORMATIONS SUR LE SOUSCRIPTEUR
Le souscripteur du présent contrat est :
lien avec le bénéficiaire :
Ο Le souscripteur est le bénéficiaire de l’offre « Bel Ami »
(si cette case est cochée, ne pas remplir l’annexe 2).
ANNEXE2 : INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE
Adresse mail (si existe) :

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8