Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-314-cceo-1990-4714
Timestamp: 2020-07-12 22:16:52+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 314
Livre > Titre VIII > C. 314 CCEO/1990
§1. Intra fines territorii Ecclesiae patriarchalis Exarchus nominatur a Patriarcha de consensu Synodi permanentis et firmis cann. 181 - 188, si de Exarcho agitur, qui Episcopus ordinandus est; in ceteris casibus nominatio Exarchi competit soli Sedi Apostolicae.
§1. Dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, l'Exarque est nommé par le Patriarche avec le consentement du Synode permanent et restant saufs les can. 181-188, s'il s'agit d'un Exarque qui doit être ordonné Evêque ; dans tous les autres cas, la nomination de l'Exarque est de la compétence du seul Siège Apostolique.
§2. Exarchus a Patriarcha nominatus ab officio amoveri non potest nisi de concensu Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis.
§2. L'Exarque nommé par le Patriarche ne peut être révoqué de son office qu'avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.
§3. Exarchus possessionem canonicam exarchiae sibi concreditae capit decretum nominationis ostendens ei, qui interim exarchiam regit.
§3. L'Exarque prend possession canonique de l'exarchat qui lui a été confié en présentant le décret de nomination à celui qui régit l'exarchat par intérim.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3