Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cet-36-2/journal-debats/CET-010613.html
Timestamp: 2019-11-18 13:42:27+00:00

Document:
Le mercredi 13 juin 2001 - Vol. 37 N° 29
Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
M. David Cliche
M. Henri-François Gautrin
Les fonds de soutien à la recherche
M. Robert Kieffer, président suppléant
M. Matthias Rioux, président
(Douze heures trente-quatre minutes)
Le Président (M. Kieffer): À l'ordre! Messieurs, la commission va commencer ses travaux, nous avons le quorum. Alors, je déclare la séance ouverte et je vous rappelle le mandat de la commission: de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion) et Mme Leblanc (Beauce-Sud) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal).
Le Président (M. Kieffer): C'est beau. Alors, nous allons procéder immédiatement aux remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez 20 minutes, mais je vous rappelle que les travaux vont se terminer à 1 heure. Alors, à vous la parole.
M. Cliche: Bon. Je serai très bref sur les remarques préliminaires, seulement pour dire que nous avons, hier, adopté le principe de ce projet de loi. Je pense que, lors de l'échange du principe, j'ai expliqué pourquoi il nous apparaissait important. Le critique officiel de l'opposition, dans sa réplique, a, je pense, posé des questions pertinentes auxquelles, de bonne grâce, j'essaierai de répondre dans l'analyse article par article de ce projet de loi. Ce projet de loi est très attendu dans le milieu. Il a été essentiellement décrit dans son essentiel dans la politique adoptée en janvier de cette année, qui, elle-même, fait consensus dans le milieu.
Alors, ce que j'apprécierais, compte tenu que nous avons pas plus tard qu'hier ? et c'est tout frais à notre esprit ? discuté du principe de ce projet de loi, que nous adoptions... que nous amorcions dès maintenant l'étude article par article. Et, lors de cette étude article par article... Le libellé, je pense, ne fait pas beaucoup de difficulté; moi, je vois pas de difficulté. Mais, si l'opposition ou les membres de cette Assemblée, députés ministériels ont des clarifications, des amendements à apporter, des questions à poser, ça me fera énormément plaisir de tenter d'apporter les éclaircissements et de répondre à vos questions.
Le Président (M. Kieffer): Alors, merci, M. le ministre, M. le député de Verdun, à vous pour un 20 minutes de remarques préliminaires.
M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais d'abord situer dans quel cadre nous allons participer à l'étude de ce projet de loi. Nous avons voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture, ce qui ne veut pas dire que nous acceptons tous les éléments qui...
Une voix: En première.
M. Gautrin: En première lecture, merci. Non, je crois que c'était en deuxième lecture, la première lecture étant strictement le dépôt du projet de loi, techniquement. Mais, enfin, disons, au moment de la...
Le Président (M. Kieffer): ...vous écouter. Nous vous écoutons.
M. Gautrin: Disons, nous allons voter en faveur de l'adoption du principe ? et, à ce moment-là, on sera d'accord de part et d'autre ? du projet de loi.
Il y a une situation, qui est une situation que je qualifierais, dans un certain sens, d'urgence, et dans le sens suivant, M. le Président. Les fonds de recherche sont des fonds, en général, subventionnaires. S'ils ne sont pas créés à cette session-ci et s'ils sont créés à la session d'automne, ça va avoir pour effet, compte tenu des délais inhérents dans les demandes de fonds et dans les envois de formulaires, de retarder tout le processus d'un an. Donc, si on veut réellement pouvoir être opérationnel au mois de... à l'automne 2001, il est nécessaire de voter relativement rapidement, sinon on retarde tout le processus à peu près d'une année.
Alors, je me permets aussi de vous dire qu'il y a rien de plus grave... Enfin, il y a rien de plus grave, il y a plein des choses qui sont toujours plus graves que ça. Mais enfin...
M. Gautrin: ...tout étant relatif, il est relativement grave de laisser une forme d'insécurité à l'intérieur, disons, du milieu de la recherche, où les gens ne sauront pas si les fonds sont en transition, c'est-à-dire la politique est sortie, l'objectif gouvernemental a été émis, et alors on créerait une certaine forme d'insécurité en fonctionnant avec, ce que je dirais, l'ancien système, par rapport au nouveau système. Donc, cet élément d'insécurité serait assez pernicieux pour le monde de la recherche. Et, dans ce sens-là, je crois qu'il est important de ne pas rester longtemps dans une période d'insécurité.
C'est dans ce sens-là, M. le Président, que nous allons collaborer à l'adoption du projet de loi, ce qui ne veut pas dire qu'on est nécessairement en faveur de tous les aspects de ce projet de loi. Mais il nous a semblé plus important de ne pas laisser planer d'ambiguïté trop longtemps et de la clarifier au plus vite.
Deuxième élément, M. le Président, il y a trois personnes, oui, et certainement une personne, ou minimalement une personne, optimalement trois personnes, qu'il aurait été intéressant, pour cette commission, d'entendre. Je sais, je connais la procédure comme vous, et vous vous imaginez que je pourrais faire, au moment des motions sans préavis, motion pour que nous puissions les entendre, et, à ce moment-là, on aurait chacun 20 minutes pour parler sur ces motions. Nous serions en fin de séance, et ça aurait retardé le fonctionnement de la commission.
n (12 h 40) n
Oui, je permets... M. le Président, laissez-moi aller jusqu'au bout. Je ne ferai donc pas, pour pas retarder les travaux de cette commission, je ne ferai pas motion, comme je pourrais le faire, que nous invitions les trois personnes qui sont les plus concernées, à savoir le directeur général et président par intérim du FRSQ, la présidente du Fonds FCAR, mais surtout le président du CQRS, parce qu'il y a une réalité qui disparaît, le CQRS est aboli et on crée maintenant le fonds de la culture.
Je voudrais néanmoins demander à mes collègues ministériels s'il était possible que, au moment où on siégera... Et je comprends qu'on va siéger une autre journée. Écoutez, il va nous rester 20 minutes, et, vous comprenez, c'est pas en 20 minutes qu'on pourra adopter ce projet de loi. Si on pouvait consacrer une heure de nos travaux pour recevoir les trois présidents de fonds pour qu'ils puissent nous donner leur point de vue sur le projet de loi et en particulier...
Le Président (M. Rioux): Une heure pour les trois, vous dites.
M. Gautrin: Je dirais une heure pour les trois, parce qu'on est en fin de session. Si on était en session régulière, je dirais: Bon, écoutez, on va faire trois heures. Mais, écoutez, je suis quand même réaliste et je connais les travaux de cette commission et je connais à quel point le temps est une valeur importante.
Alors, on pourrait commencer, M. le Président, d'après moi, l'étude du projet de loi sans que je fasse de motions préliminaires à cet effet-là et, si on avait consensus de la part de part et d'autre, on pourrait...
Le Président (M. Rioux): Oui. Si vous voulez, on peut régler ça immédiatement.
M. Gautrin: On pourrait suspendre les travaux et, à ce moment-là, pouvoir les recevoir, à leur disposition, s'ils pouvaient venir nous parler.
Le Président (M. Rioux): Nous allons régler cette question tout de suite. Est-ce que, du côté ministériel... vous, M. le ministre, c'est une question que vous jugez raisonnable?
M. Cliche: Oui, dans la mesure où...
Le Président (M. Rioux): Proposition, c'est-à-dire...
M. Cliche: Écoutez, moi, ce que je comprends du député de l'opposition, c'est qu'il a soulevé des questions qui portent sur les jonctions, les territoires limites, à la limite des fonds. Il a posé hier des questions à l'Assemblée nationale sur qu'est-ce qu'il arrivait, par exemple, des recherches en santé mentale et il a posé des questions pertinentes sur la coordination.
Moi, de bonne foi, sur les échanges que j'ai eus au cours des dernières années avec le député de Verdun, je suggérerais que nous débutions l'étude du projet de loi et, en principe, je suis d'accord pour que, lors de la prochain séance, nous accordions une heure et qu'on puisse échanger avec les trois présidents...
Le Président (M. Rioux): Une heure pour les trois.
M. Cliche: Une heure pour les trois. On pourrait peut-être les assire, les asseoir... c'est inusuel, on pourrait peut-être les asseoir au bout de la table et qu'on échange une heure de temps avec eux.
Le Président (M. Rioux): Vingt minutes, 20 minutes chacun.
M. Cliche: Parce que, moi, ce que je pense qui va arriver... C'est évident que, dans les 15 prochaines minutes, on adoptera, mais je pense qu'une prochaine séance soit de trois heures en après-midi, soit demain, ou vendredi, ou quatre heures demain soir, serait...
M. Gautrin: En fonction, M. le Président, en fonction de leur disponibilité, parce que c'est, chacune, des personnes qui sont...
Le Président (M. Rioux): C'est ce que j'allais demander au ministre, en fonction de leur disponibilité. Alors, s'il y en a deux, on les prend les deux.
M. Cliche: Oui.
M. Gautrin: C'est ça.
Le Président (M. Rioux): S'il y en a trois, on les prend les trois, 20 minutes chacun.
M. Gautrin: Avec une petite remarque. Il me semble que, si on pouvait avoir M. Camil Bouchard plus particulièrement... Compte tenu qu'on supprime le CQRS, il me semble plus important qu'il soit là, mais...
Le Président (M. Rioux): Ça semble acquis, M. le député de Verdun.
M. Gautrin: Ça va?
Le Président (M. Rioux): Oui. Alors, on continue?
M. Gautrin: Dans ces conditions-là, moi, je serais prêt à commencer l'étude article par article.
Le Président (M. Rioux): Alors...
M. Gautrin: Je vois que... Est-ce que... Bon, on peut... Les éléments de conciliation, est-ce que vous voulez nous les donner ou bien, on peut se les faire faire nous-mêmes?
M. Cliche: Oui. Non, on peut vous transmettre le cahier du ministre.
Le Président (M. Rioux): Avez-vous un document à remettre aux députés de l'opposition?
M. Cliche: Est-ce qu'on a des copies supplémentaires?
M. Gautrin: Sinon, je peux travailler avec la loi, aussi, vous savez, je ne suis pas démuni, hein? Ha, ha, ha!
M. Cliche: O.K. On les avait oubliés à mon bureau.
Une voix: C'est juste plus long.
Le Président (M. Rioux): M. le député de Verdun, il y a personne ici qui doute de ça.
Une voix: M. le député de Verdun, je vous donne le mien. Vous allez mieux travailler avec la loi. Ha, ha, ha!
Le Président (M. Rioux): Ça veut dire que le député de Gaspé quitte le téléphone pour faire son travail de parlementaire. Ha, ha, ha! Alors, nous allons, si vous avez le cahier bleu... Tout le monde a le cahier bleu entre les mains.
Alors, à l'article 1: À l'article 15.16 de la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie... bon, bien, ça, c'est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, par le mot suivant... oui, le paragraphe 1° par le suivant, c'est-à-dire le «Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies»; par l'ajout au paragraphe suivant: le «Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture».
M. le ministre, est-ce qu'il y a des explications à donner à ces deux propositions?
M. Cliche: Oui, M. le Président. Très rapidement, derrière ces changements de noms, il y a essentiellement deux volontés qui ont été exprimées maintes fois par les chercheurs eux-mêmes qui bénéficient de ces fonds et par les autres organismes qui sont en symbiose, en partenariat, lors de l'émission de ces fonds, c'est qu'il y ait une meilleure délimitation des champs de recherche des trois fonds et que les noms desquels ils seront affublés correspondent à ces champs de recherche scientifique, de sorte que, le FCAR, qui était le Fonds pour la formation des chercheurs à l'aide et à la recherche, couvrait plusieurs champs scientifiques, indépendamment... couvrait une panoplie de champs scientifiques, alors que ce FCAR gardera certains de ses attributs, notamment la gestion des bourses de maîtrise et de doctorat et post-doc, lorsqu'elles sont émises. Mais les fonds, les projets qui seront analysés par ce fonds et qui seront subséquemment appuyés par ce fonds porteront sur la recherche et la technologie. De même, le Fonds québécois de recherche... le fonds québécois, celui, en ce moment, qui s'appelle le Conseil québécois, pardon...
M. Gautrin: Le Conseil québécois en recherche sociale.
M. Cliche: De la recherche sociale. Il y en a tellement d'acronymes qu'on s'y perd. Même le député de Verdun s'y est perdu hier, en Assemblée; c'est incroyable, lui qui est dans ce dossier depuis plusieurs années. Le Conseil québécois de la recherche sociale, qui sera maintenant métamorphosé pour inclure ce que fait en ce moment le CQRS mais d'autres éléments, dont on pourra discuter ? et on pourra poser les questions aux gens lorsqu'ils vont venir ? aura un statut similaire, un statut légal similaire aux deux autres fonds, de sorte que nous avons cru bon de l'appeler, lui également, «fonds». Et, pour que ça couvre le champ complet de ses activités, nous suggérons de l'appeler le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, qui va porter à la fois sur la société et la culture mais également les arts et lettres au Québec.
Le Président (M. Rioux): Très bien. Ça inclut les arts et les lettres.
Le Président (M. Rioux): C'est pas un observatoire. C'est un organisme subventionnaire.
M. Cliche: Oui, oui. C'est un fonds subventionnaire.
Le Président (M. Rioux): Très bien. M. le député de Verdun.
M. Gautrin: M. le Président, j'ai essentiellement trois questions à poser au ministre. Une qui est de nature très globale, et je l'aborde tout de suite. Vous avez fait le choix de maintenir trois fonds plutôt qu'un seul fonds subventionnaire. Le gouvernement fédéral a aussi choisi d'avoir trois fonds subventionnaires. Et, comme je vous l'ai dit en deuxième... dans le débat hier, il y a une certaine logique de pouvoir avoir une certaine forme de complémentarité entre ce qui se fait avec le... au niveau fédéral. Néanmoins, il existe des pays qui ont choisi d'avoir un seul fonds subventionnaire pour subventionner les activités de recherche, mais il y a à l'intérieur des sections, des disciplines ayant des programmes qui sont adaptés à chacune des disciplines.
La question qu'on avait soulevée hier, M. le ministre, était la question qui était liée au phénomène de l'interdisciplinarité, de la possibilité d'avoir des secteurs qui sont un petit peu dans un champ et dans un autre, qui sont un peu de la recherche... Entre la recherche sociale et la recherche médicale, il y a souvent une interaction qui est non nulle. Entre des recherches dans les sciences qu'on appelle de la nature ou des sciences de la santé, vous avez aussi parfois une interaction non nulle. Entre les recherches ? j'y reviendrai plus tard ? entre certaines dimensions de recherche de sciences puis qui vont être couvertes par la recherche des sciences de la nature ? je poserai la question plus tard ? comme les mathématiques, j'imagine, vont se retrouver dans les sciences de la nature, et il y a une interaction souvent assez proche d'une discipline comme l'économie, qui, elle, va être couverte dans la culture.
Alors, ces situations d'interface, elles sont maximisées par le fait que vous avez trois fonds différents. Je sais que vous avez prévu ultérieurement un comité des présidents de fonds pour régler ces petits problèmes-là, mais ça aurait peut-être été plus simple de n'avoir qu'un seul fonds.
Le Président (M. Rioux): M. le ministre.
M. Cliche: Hier, lorsque cette affirmation a été faite à l'Assemblée nationale, j'ai effectivement souri parce que j'ai eu la même réaction lorsqu'on m'a présenté le projet de loi lorsque j'étais affecté à ces nouvelles fonctions et j'ai posé la question: Pourquoi n'y aurait-il pas un seul fonds? Et, voici la réponse qu'on m'a donnée, qui m'a convaincu.
D'abord, la première réponse: il ne faut jamais perdre de vue que les fonds subventionnaires qui sont les nôtres font beaucoup de réseautage avec les fonds canadiens, et avec les fonds américains également, à l'occasion, et avec également des programmes européens qui visent des champs...
n (12 h 50) n
M. Gautrin: Dans les programmes européens, très souvent, ils ont un seul fonds subventionnaire.
M. Cliche: Oui, mais c'est variable. Mais notre principal partenaire, ce sont les fonds canadiens.
M. Gautrin: Ça, j'ai remarqué, je vous l'ai reconnu tout à l'heure, M. le ministre.
M. Cliche: Oui. Alors, les gens du milieu nous ont dit qu'ils aimeraient avoir ces trois fonds, qui correspondent à des champs de recherche, à des champs d'activité scientifique qui sont également les mêmes au Canada au niveau de leur fonds discrétionnaire et aux États-Unis pour... subventionnaire, pardon, pour appuyer la recherche. Ça, c'est le premier élément.
Le deuxième élément qu'on m'a fait valoir... Le premier, je me convainquais, mais le deuxième m'a plus convaincu. Dans la mesure où on voudrait, on veut donner une impulsion à ces trois secteurs, notamment celui du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, qui, je pense, est important ? les deux autres également sont importants ? on m'a convaincu qu'en ayant ces trois fonds et trois P.D.G. ? on va en parler plus loin ? qui vont faire la promotion non seulement de ces fonds, bien sûr, ils sont connus, de toute façon, mais surtout la promotion de ces champs scientifiques et faire connaître les fruits de la recherche et faire connaître l'importance, on m'a fait valoir que, s'ils étaient fondus, qu'un des trois pourrait possiblement devenir le parent pauvre de la famille dans la mesure où le P.D.G. du fonds, du seul fonds unique fondu, ait un intérêt scientifique dans un des trois domaines. Alors, si c'était un médecin en provenance de la recherche en santé, pourrait mettre en sourdine les fonds en culture et en... versus sciences naturelles, génie, si c'est un P.D.G... De sorte qu'ils ont dit: Nous voudrions avoir la possibilité qu'il y ait trois voix au chapitre, trois personnes qui s'occupent de leur champ scientifique. Mais la table de concertation, la table permanente de coordination entre les trois fonds va permettre d'ajuster, va permettre de créer cette synergie de multidisciplinarité, qui est importante, qui aurait été un atout, un avantage s'il y avait eu un seul fonds, d'une part...
Le Président (M. Rioux): ...j'imagine aussi.
M. Cliche: Exactement, et l'idée d'un seul fonds aurait été de faciliter la gestion. Alors, avec cette table, les attributs de complémentarité et de multidisciplinarité, d'harmonisation, de gestion unique, on les retrouve par cette table de concertation, de sorte qu'on a le meilleur des deux mondes. On a à la fois les trois champs scientifiques qui vont pouvoir faire valoir leur importance, ils sont les trois importants. Il n'y aura pas de suspicion quant à: Est-ce qu'un seul P.D.G. ne donne pas trop d'importance au domaine scientifique dont il origine... d'où il origine, pardon? Et les attributs de gestion conjointe de concertation et coordination, nous allons, je pense, les retrouver avec cette table de concertation, la table permanente... Comment on l'appelle, finalement, là? La table...
Une voix: Le Comité permanent...
M. Cliche: Le Comité permanent des fonds.
Le Président (M. Rioux): Et, en plus, il y aura un accent qui est mis sur la promotion des résultats de recherche.
M. Cliche: C'est un aspect important de la culture scientifique.
Le Président (M. Rioux): De la culture scientifique, oui. M. le député de Verdun.
M. Gautrin: Je comprends, je comprends l'argumentation qui est donnée par le ministre, et je ne le nie pas. Je prends même le premier argument. Je sais aussi, comme lui, que nos principaux partenaires sont les partenaires fédéraux. Il est important d'avoir un peu le même modèle que le modèle fédéral.
Je lui soumets néanmoins un certain nombre de problèmes ? et je vais les prendre comme des exemples ? qui vont être des problèmes qui vont se trouver au chevauchement de deux fonds. Prenons, par exemple, toute la dimension des mathématiques financières, qui vont être à la fois de l'économie et des mathématiques, qui sont à mi-chemin entre les deux. Je sais que vous avez un institut des mathématiques financières qui a été créé il y a deux ans. C'est une dimension qu'il faudrait savoir dans quel fonds il va se trouver.
Prenez toute la dimension ? je l'ai soulevé hier ? de la recherche en santé mentale, qui est un secteur qui touche à la fois, à mon sens, la recherche sur la société parce qu'il y a des effets de société, et ça touche aussi la recherche, bien sûr, en santé. Mais je pourrais multiplier les exemples comme ça.
Je réinterviendrai, M. le Président, ultérieurement à ce moment-là, puisque je pense qu'on a fait un choix. Le choix, à mon sens, n'est pas nécessairement mauvais; j'aurais pu en faire un autre. Mais je soulèverai... je trouve que le mécanisme de coordination que vous vous êtes donné n'est peut-être pas suffisant pour ces champs frontières. Donc, je pourrai réintervenir au niveau de l'article 11, ultérieurement.
M. Gautrin: Et j'ai deux autres questions, peut-être, à poser.
Le Président (M. Rioux): Oui, oui, ça va.
M. Cliche: Oui, rapidement. Des mathématiques, il y en a partout.
M. Gautrin: Bien, je sais...
M. Cliche: Il y en a dans les trois domaines. Les mathématiques, il y en a partout. Et les fonds ont, à ce jour, développé une pratique d'analyse conjointe des projets de recherche et des équipes de recherche dans la mesure où ils font appel à des équipes multidisciplinaires ou à des disciplines qui couvrent plus qu'un des trois fonds. Donc, la pratique est déjà en cours, ça se fait déjà, et on veut que, par le comité de coordination, ça s'amplifie et que ça soit encore plus structuré.
Le Président (M. Rioux): Ça va, M. le député.
M. Gautrin: M. le Président, je réserve mon intervention sur ce point de vue là où j'ai un peu de divergence avec le ministre.
Le Président (M. Rioux): Très bien.
M. Gautrin: J'ai pas terminé sur l'article 1, si vous me permettez.
Le Président (M. Rioux): Allez, allez.
M. Gautrin: J'ai deux autres points. Quel avantage vous avez... Vous créez... essentiellement, vous mettez fin au CQRS, qui était un organisme du ministère comme tel, vous le changez en un fonds. Qu'est-ce qu'essentiellement vous allez changer, puisque le CQRS avait déjà, malgré tout... Même si c'était un organisme de votre ministère, il avait déjà un président, il avait déjà un directeur général, il avait déjà ? si vous me permettez, je pourrai vous donner son rapport d'activité, le dernier ? un conseil d'administration ou, sinon un conseil d'administration, l'équivalent d'un conseil d'administration. Ça s'appelait, dans leurs termes, un conseil d'orientation, je crois, ou quelque chose comme ça. Alors, ça va changer essentiellement quoi?
Je comprends qu'on va préciser les mandats. Mais ça s'appelait le... les membres du conseil, qui étaient l'équivalent, en quelque sorte, d'un conseil d'administration d'un fonds. Ça va changer quoi, essentiellement, pratiquement?
Le Président (M. Rioux): Est-ce que la structure change en fonction de la mission?
M. Cliche: Pratiquement, pratiquement, au jour le jour, peu à court terme, mais, à moyen terme, on pense qu'il y a un avantage. Il faut être très clair que les objets de recherche et les équipes de recherche qui sont présentement financés par le CQRS, tout ceci s'en va dans le Fonds québécois de recherche société et culture. Ça, c'est de l'acquis, et ça...
M. Gautrin: ...intervenir à l'article 4.
M. Cliche: Oui, oui. Et ça, il faut pas qu'il y ait de malentendu. Mais le CQRS, en ce moment, étant un bras ? si je peux m'exprimer ainsi ? du ministère, n'avait pas le même statut que les deux autres fonds. Par un simple décret gouvernemental, on aurait pu ? loin de là notre volonté ? on aurait pu faire disparaître le CQRS, comme c'est un organisme qui est à l'intérieur... Les employés du CQRS sont des employés du ministère en ce moment, légalement. Alors, en lui donnant un statut reconnu par une loi, on lui donne, selon nous, un statut plus fort ? même si j'ai beaucoup de respect pour le MRST et tous les gens qui sont chez nous ? mais on lui donne un statut plus fort et plus permanent, équivalent aux deux autres fonds subventionnaires. Et, lorsque l'on est créé par une loi et on a le statut d'une loi de l'Assemblée nationale, on pense que c'est plus fort qu'un organisme attaché directement au ministère et créé par un décret.
Le Président (M. Rioux): M. le député.
M. Gautrin: Autrement dit, ce que vous voulez insister, si je comprends bien: vous donnez un peu un phénomène de pérennité dans chacun des fonds, alors que le CQRS avait une certaine fragilité, puisqu'il avait été créé simplement comme Conseil, par voie de décret. On aura probablement à rééchanger sur les mandats qui étaient propres au CQRS, qui ne se retrouvent peut-être pas dans le mandat du fonds, mais je pense que ça va revenir dans les articles subséquents.
Je reviens encore sur l'article 1 de manière qu'on puisse au moins l'adopter assez rapidement. Une question sur les mots... Je comprends que vous avez traduit des anglicismes. Comme je disais, «nature et technologie», c'est une espèce de traduction française d'une citation qui est «natural science and technology». Mais ça recouvre... il y a toute une dimension sur la nature. Je vais prendre toutes les dimensions des recherches sur les sciences comme l'informatique ou les mathématiques, qui sont aussi des recherches en soi, elles ne sont pas nécessairement décrites par les mots «recherche sur la nature», comme tels. Autrement dit, les mathématiques, ce n'est pas une recherche sur la nature, ni l'informatique. Mais je comprends que les gens vont se comprendre qu'ils vont être couverts par cela. Mais c'est une remarque simplement sur les termes. Mais je n'ai pas d'autres mots à suggérer, tout en étant conscient qu'il s'agit ici d'une adaptation des termes qui étaient courants dans le monde anglophone. Est-ce que je comprends?
M. Cliche: C'est exact. On a eu de longs débats là-dessus et, finalement, on s'est rallié aux suggestions des gens du milieu, des gens des fonds, qui nous ont suggéré cette terminologie, une proposition du fonds comme étant la plus générique et la plus englobante, compte tenu de leur mission.
M. Gautrin: La raison, c'est parce que, essentiellement, ils ont l'habitude de toujours travailler en anglais. Ha, ha, ha!
Une voix: Voilà.
Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député de Verdun, merci. Alors...
Une voix: Non, non...
Le Président (M. Rioux): Oui. Très bien. Alors, est-ce que l'article 1 est adopté?
M. Gautrin: M. le Président, pour avancer les débats, je dirai que l'article 1 est adopté.
Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, l'article 1 est adopté. Et, sur cette adoption, bien, nous allons ajourner nos travaux sine die.
(Fin de la séance à 13 heures)

References: l'article 1
 l'article 15
 l'article 11
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1