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Timestamp: 2016-10-23 01:27:55+00:00

Document:
1B_150/2012 (30.03.2012)
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 10 f�vrier 2012.
Le 24 ao�t 2011, A.________ et un comparse ont �t� interpell�s par la police genevoise, � la suite d'une tentative de cambriolage. Ils ont �t� relax�s, sans avoir �t� mis en d�tention pr�ventive. La proc�dure p�nale, ouverte pour ces faits, porte le num�ro P/12264/2011.
Le 10 octobre 2011, une tentative de cambriolage a �t� commise � Meyrin. Dans un v�hicule retrouv� � proximit� des lieux, la police a d�couvert un t�l�phone portable appartenant � B.________, ressortissant roumain, d�favorablement connu des services de police pour cambriolages.
Trois jours plus tard, A.________ a �t� arr�t� � proximit� d'un lieu o� une tentative de cambriolage a �t� d�nonc�e. Ne pouvant �tre directement impliqu�, il a �t� rel�ch�.
A.________ a �t� interpell� une nouvelle fois le 17 octobre 2011. Il a �t� pr�venu de vol, de dommage � la propri�t� et de violation de domicile pour avoir, de concert avec des tiers, cambriol� une station-service � Meyrin en y emportant un coffre-fort contenant environ 8'000 francs ainsi que trois cartouches de cigarettes. Un chien policier avait suivi une trace et avait retrouv� le pr�nomm�. Une analyse des traces de chaussures concluait qu'il �tait possible que la trace pr�lev�e sur les lieux du cambriolage ait �t� laiss�e par la chaussure gauche port�e par l'int�ress� lors de son interpellation. Une proc�dure p�nale a �t� ouverte pour ces faits, sous la r�f�rence P/14657/2011.
La page de garde du dossier de proc�dure mentionne que la proc�dure P/14657/2011 a �t� jointe � la proc�dure P/12264/2011 le 27 octobre 2011.
Par arr�t du 13 f�vrier 2012 (arr�t 1B_44/2012), le Tribunal f�d�ral a confirm� la d�cision du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) et celle de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) de maintenir l'int�ress� en d�tention pr�ventive jusqu'au 1er f�vrier 2012, notamment en raison des risques de fuite.
Le 31 janvier 2012, le Tmc a rendu une ordonnance de prolongation de la d�tention provisoire jusqu'au 1er mars 2012, en raison des risques de collusion, de fuite et de r�it�ration. Statuant sur recours de l'int�ress�, la Cour de justice a confirm� cette ordonnance par arr�t du 10 f�vrier 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice, d'ordonner sa mise en libert� imm�diate et de prononcer toute mesure de substitution que le Tribunal de c�ans jugerait utile. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a pr�sent� des d�terminations apr�s l'�ch�ance du d�lai qui lui avait �t� imparti. La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et renonce � formuler des observations.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une d�cision relative au maintien en d�tention provisoire au sens des art. 212 ss du code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0). D�s lors que l'acte de proc�dure litigieux ne met pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La d�cision ordonnant la mise en d�tention provisoire du pr�venu �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Les d�terminations du Minist�re public, tardives, sont irrecevables. Il n'en sera d�s lors pas tenu compte.
Le recourant pr�tend qu'il n'a jamais fait l'objet d'une mise en pr�vention formelle pour d'autres charges que celles li�es au cambriolage du 17 octobre 2011. Il soutient que l'irr�gularit� tenant au d�faut de notification de toutes les charges pesant contre lui rend sa d�tention contraire aux art. 31 Cst. et 5 CEDH. Il se plaint encore d'une violation des art. 308, 309 al. 3 et 311 CPP.
Pour autant qu'on le comprenne, le recourant reproche au Procureur de ne pas avoir rendu une ordonnance d'extension de l'instruction ou une ordonnance d'ouverture de l'instruction conform�ment aux art. 309 al. 3 et 311 al. 2 CPP.
S'agissant des charges �manant de la proc�dure jointe, elles r�sultent de la jonction des proc�dures P/12264/2011 et P/14657/2011 conform�ment � l'art. 30 CPP et ne n�cessitent par cons�quent pas d'ordonnance d'extension de l'instruction au sens de l'art. 311 al. 2 CPP ou d'ordonnance d'ouverture de l'instruction selon l'art. 309 CPP. Pour le reste, la question de la jonction a d�j� fait l'objet du consid�rant 3 de l'arr�t 1B_44/2012: il y a donc lieu de s'y r�f�rer.
En ce qui concerne les infractions vis�es dans le rapport de police du 15 novembre 2011, la Cour de justice a retenu � juste titre que le Tmc, dans son ordonnance de prolongation de la d�tention, ne les avait pas compt�es parmi les charges, mais parmi les besoins de l'instruction, puisqu'il a retenu que l'enqu�te cherchait � circonscrire l'activit� d�lictuelle du pr�venu. Le recourant ne remet pas en cause cette argumentation. Par ailleurs, m�me s'il est vrai qu'aucune ordonnance d'extension de l'instruction au sens de l'art. 311 al. 2 CPP ne figure au dossier, le recourant n'expose pas en quoi l'absence de cette ordonnance aurait engendr� pour lui un dommage. En effet, il ne conteste pas avoir eu acc�s au rapport de police du 15 novembre 2011 et n'aurait de toute fa�on pas la possibilit� de recourir contre une telle ordonnance (art. 309 al. 3 CPP).
Mal fond�, le grief doit donc �tre rejet�.
Le recourant se plaint implicitement d'une violation du principe de la c�l�rit�, en exposant qu'il n'a pas �t� entendu par le Minist�re public depuis le 17 octobre 2011 et que celui-ci n'a men� aucun acte d'enqu�te depuis le 18 octobre 2011.
3.1 Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2). L'incarc�ration peut �tre consid�r�e comme disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, dans l'arr�t pr�cit� 1B_44/2012 du 13 f�vrier 2012 (consid. 4.4), le Minist�re public avait �t� rendu attentif au fait qu'il lui incombait de faire � nouveau progresser l'enqu�te ou de la clore rapidement, afin de respecter le principe de c�l�rit�. Depuis lors, aucun acte d'instruction n'a �t� men� et il ne ressort pas du dossier que des op�rations sont pr�vues. Cette p�riode d'inactivit� est clairement contraire au principe de la c�l�rit� tel qu'il est d�fini dans la jurisprudence susmentionn�e, la d�tention provisoire du pr�venu exigeant en outre une diligence particuli�re. Il y a donc lieu de constater que ce principe a �t� viol�. Dans ces conditions, et sous r�serve de faits nouveaux significatifs, le Minist�re public doit clore l'instruction pour le 15 mai 2012.
3.3 La violation du principe de la c�l�rit� n'entra�ne cependant pas la lib�ration imm�diate du recourant, dans la mesure o� la d�tention demeure justifi�e par des risques de fuite et de r�cidive, qui ne sont pas contest�s (cf. arr�t 1B_44/2012 consid. 4 et 5). De plus, la dur�e de la d�tention appara�t encore proportionn�e, au vu de la gravit� des infractions qui sont reproch�es � l'int�ress� et de la peine privative de libert� � laquelle il s'expose. L'appr�ciation d'ensemble du caract�re raisonnable de la proc�dure devra �tre faite par le juge du fond qui pourra tenir compte de la violation du principe de la c�l�rit� dans la fixation de la peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141).
De plus, � l'instar de la violation de certains d�lais proc�duraux, la violation du principe de c�l�rit� peut �tre r�par�e - au moins partiellement - par la constatation de cette violation, une admission partielle du recours sur ce point et la mise � la charge de l'Etat des frais de justice (cf. ATF 137 IV 118 consid. 2.2 in fine p. 121 s. et les r�f�rences cit�es).
Le recours doit par cons�quent �tre admis partiellement. Le Tribunal f�d�ral constate la violation du principe de c�l�rit�. L'arr�t cantonal est r�form� en ce sens que l'Etat de Gen�ve supporte les frais judiciaires et alloue une indemnit� au recourant � titre de d�pens pour la proc�dure devant la Cour de justice. La demande de mise en libert� doit en revanche �tre rejet�e.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve, pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans ces conditions, sa requ�te d'assistance judiciaire devient sans objet. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis et la violation du principe de c�l�rit� est constat�e.
Une indemnit� de 2'000 francs est allou�e � l'avocat du recourant � titre de d�pens de derni�re instance cantonale et d'instance f�d�rale, � la charge de l'Etat de Gen�ve.

References: art. 212
 art. 31
 art. 308
 art. 309
 ATF 
 ATF 
in fine