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Timestamp: 2018-10-22 18:37:32+00:00

Document:
Conseil communal du 30 septembre 2015
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015
La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 05 par Monsieur le Président. Celui-ci excuse l’absence de MM. Nicolas Dalaidenne et Paul Deville, conseillers communaux.
Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé ;
Motion demandant la fin définitive des négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique : point ajouté à la demande de Mesdames Valérie JULIEN et Séverine GEORGES, conseillères communales.
Adoption du P-V de la séance du 26/08/2015.
Par 8 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Racot et Maboge ; ainsi que Mesdames Gérardin, Collinet et Georges étant absents à la séance du 26/08) ;
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 août 2015.
de la MESA 2015 qui s’est déroulée à La Roche le 22/06,
du Ghostrace qui a eu lieu à La Roche le 4/07,
de la kermesse de Bérismenil qui s’est tenue du 11 au 12/07,
de la brocante de Maboge du 4/07,
du feu d’artifice du 20/07,
des animations « Juillet Musical » qui ont eu lieu les 11 et 18/07,
de l’abattage d’un arbre dangereux à Maboge,
de la brocante qui s’est tenue à La Roche le 18/07,
du marché artisanal de Samrée du 26/07,
de la brocante de Vecmont du 30/08,
du W-E historique 17ème Siècle qui a eu lieu à La Roche les 1er et 2/08,
de la brocante de Halleux du 2/08,
de la Vélomédiane du 29/08,
du relais Pitstop FBMC du 26/07,
de la brocante à Ortho le 9/08,
du tir à l’arc qui a eu lieu à Samrée les 15 et 16/08,
du feu d’artifice du 22/08,
des soirées « Brâme du cerf » à Samrée,
de la marche fédérale organisée le 19/09,
du dimanche de la mobilité du 21/09,
de la foire au vin organisée par Le Lithérer du 15 au 19/10,
de travaux réalisés quai du Gravier,
de l’inauguration du monument « Claudy Criquelion ».
CPAS – Modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire : approbation.
Vu la loi organique des Centres publics d’Action Sociale du 08.07.1976 et notamment son chapitre IX relatif à la Tutelle Administrative ;
Vu la modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1/2015 votée en séance du Conseil de l’Action sociale en date du 16 septembre 2015 et parvenue complète à l’autorité de tutelle le 21 septembre 2015 ;
Attendu que l’avis du Directeur financier a été rendu en date du 27 août 2015 ;
-la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget ordinaire à 6.389.468,27 €.
- la modification budgétaire n° 1 du CPAS portant le montant total des recettes et dépenses du budget extraordinaireà 156.555 €.
F.E. : avis sur des modifications budgétaires.
Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2015 a été soumis au Conseil de fabrique de Bérismenil en date du 15/07/2015 ;
Considérant que le dossier a été adressé, pour demande d’avis, au directeur financier en date du 14/09/2015 ;
Considérant que ledit projet de 1ère série de modifications budgétaires du budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recette sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2015 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;
La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de Bérismenil qui modifie le budget 2015 de la manière suivante :
Recettes ordinaires totales 8 970.25€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 8 575.31€
Recettes extraordinaires totales 7 021.90€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 7 021.90€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6 033.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 9 958.65€
Recettes totales 15 992.15€
Dépenses totales 15 992.15€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Bérismenilet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
Considérant que le projet de 1ère série de modifications budgétaires pour l’exercice 2015 a été soumis au Conseil de fabrique de La Roche en date du 03/09/2015 ;
La modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’église de La Roche qui modifie le budget 2015 de la manière suivante :
Recettes ordinaires totales 62 325.54€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 55 998.54€
Recettes extraordinaires totales 36 370.30€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 20 027.30€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 32 044.00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 50 308.84€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 16 343.00€
Recettes totales 98 695.84€
Dépenses totales 98 695.84€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de La Roche et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
Budget, pour l’année 2016, de diverses F.E. : avis.
Considérant qu’en date du 13/07/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;
Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 10 septembre 2015 :
11a Revue Diocésaine de Namur 69 € 35€
17 Supplément de la commune 68.374,09 € 68.996,16€
20 Boni présumé 2015 2772.47€ 2226.40€
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de La Roche, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 72 222,67€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 68 996,16€
Recettes extraordinaires totales 9741,40€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 5000€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 2226,40€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 23277,50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 51171,57€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 7515€
Recettes totales 81964.07€
Dépenses totales 81964.07€
Considérant qu’en date du 25/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;
Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 04 septembre 2015 :
11a Revue Diocésaine de Namur 51 € 35€
17 Supplément de la commune 8 234.62 € 8 408.62€
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Beausaint, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 11 691.62€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 8 408.62€
Recettes extraordinaires totales 3 737.42€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 3 737.42€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5 127.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 10 301.54€
Recettes totales 15 429.04€
Dépenses totales 15 429.04€
Considérant qu’en date du 24/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;
Considérant que ledit projet de budget répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2016 et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de TROIS-VILLES, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 21 099.63€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11 645.01€
Recettes extraordinaires totales 6 816.46€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 6 816.46€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6 007.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15 092.13€
Recettes totales 21 099.63€
Dépenses totales 21 099.63€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de TROIS-VILLESet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
Vu l’avis de celui-ci en date du 21 septembre 2015 ;
Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :
20 Boni présumé 7 186,32 8 252,20
17 Supplément de la commune 14 850.00 € 6 597.80€
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Cielle, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 7 317.80€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 6 597.80€
Recettes extraordinaires totales 8 883.82€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 0.00€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 8 252,20€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 3758,00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8 332.00€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3 480.00€
-dont un mali comptable de l’exercice précédent de : 0.00€
Recettes totales 15 570.00€
Dépenses totales 15 570.00€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de Cielleet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
Considérant qu’en date du 23/06/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de BUISSON, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 18 724.92€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 17 785.42€
Recettes extraordinaires totales 911.32€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 911.32€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4 747.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 14 888.74€
Recettes totales 19 636.24€
Dépenses totales 19 636.24€
Considérant qu’en date du 03/06/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;
Considérant que ledit projet de budget ne répond pas au principe de sincérité budgétaire et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes, sur base de l’avis de l’évêché en date du 31 août 2015 :
11a Revue Diocésaine de Namur 8 € 35€
11b Documentation Aide aux fabriciens et Formation 33 € 66€
11c Manuel pour la réalisation d’un inventaire 36 € 24€
17 Supplément de la commune 11 194.26 € 11 017.57€
20 Boni présumé 7525.28€ 7749.97€
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Hives, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 13 127.57€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11 017.57€
Recettes extraordinaires totales 9 149.97€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : 1 400€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 7 749.97€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 5857€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15 020.54€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 1 400€
Recettes totales 22 277.54€
Dépenses totales 22 277.54€
F.E. d’Ortho.
Considérant qu’en date du 17/05/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église d’ORTHO, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 21 051.09€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 18 477.59€
Recettes extraordinaires totales 12 715.99€
-dont une intervention communale extraordinaire de secours de : €
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 9 715.99€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 11 010.00€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 19 757.08€
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales 3 000.00€
Recettes totales 33 767.08€
Dépenses totales 33 767.08€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église d’ORTHOet à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
F.E. de Vecmont.
Considérant qu’en date du 14/08/2015, le bureau des marguilliers a élaboré le projet de budget pour l’exercice 2016 ;
17 Supplément de la commune 7 092.76 € 13 946.40€
20 Boni présumé 11897.76€ 5118.12€
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de VECMONT-MIERCHAMPS, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 16 266.40€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 13 946.40€
Recettes extraordinaires totales 5118.12€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 5118.12€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 6 110€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 15 274.52€
Recettes totales 21 384.52€
Dépenses totales 21 384.52€
Art. 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église de VECMONT-MIERCHAMPS et à l’Evêché de Namur contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Luxembourg.Art. 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
17 Supplément de la commune 11 574.30 € 11 648.30€
Article 1er : Le budget de la Fabrique d’église de Bérismenil, pour l’exercice 2016, est arrêté comme suit :
Recettes ordinaires totales 11 940.30€
-dont une intervention communale ordinaire de secours de : 11 648.30€
Recettes extraordinaires totales 1 970.08€
-dont un excédent présumé de l’exercice courant de : 1 970.08€
Dépenses ordinaires du chapitre I totales 4 977.50€
Dépenses ordinaires du chapitre II totales 8 932.88€
Recettes totales 13 910.38€
Dépenses totales 13 910.38€
Compte, pour l’année 2014, de l’association de parents de l’école de Beausaint : avis.
Considérant que l’Association de Parents de l’école communale de Beausaint sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de 75 €/élève ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Association de Parents de l’école communale de Beausaint.
Vu la demande d'avis de légalité adressée au Directeur financier le 14 septembre 2015 ;
Revu son règlement adopté en séance du 29 juin 2015 par le Conseil communal ;
Article 1. : Le présent règlement fixe les conditions financières applicables à la location du matériel communal dont la Ville est propriétaire et abroge le règlement-redevance adopté par le Conseil communal du 29 juin 2015.
Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance due en cas de location de matériel communal et de prestation de travaux effectués par les services communaux.
Camion grappin et camion benne : 60 €/heure
Camion plateau : 50 €/heure
Grue : 60 €/heure
Débroussaillage : 60 €/heure (forfait dont 1ère heure) + 40 € à partir de la 2ème heure
Chapiteau de grande taille : 200 €
Main-d’œuvre des ouvriers : 35 h/heure
Article 4. : La redevance est fixée à 2,50€ par barrière Nadar et par prestation, avec un minimum de 25 €, si celles-ci sont enlevées et restituées par le demandeur au Service des Travaux.
Si le transport est assuré par les services communaux, la redevance est fixée à 4 € parbarrière Nadar et par prestation avec un minimum de 40 €.
Article 8. : Chaque utilisateur est tenu responsable de toute dégradation qui serait causée au matériel loué. De plus, dès la mise à disposition des chapiteaux, aubettes et barrières, le preneur assume toute responsabilité en cas d'accident tant aux personnes qu'à l'installation proprement dite.Dans le cadre d'une location d'un chapiteau, le locataire devra prouver, préalablement à la mise à disposition, la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile, incendie et vandalisme.
Article 9. : Les utilisateurs sont tenus de se conformer au présent règlement. Tout litige sera tranché par le Collège communal.
Article 10. : A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.
Voyage de mémoire 2016 : décision, choix du mode de passation de marché et approbation du cahier général des charges.
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 207.000,00 €; catégorie de services 26) ;
Considérant que, depuis l’an 2000, un voyage de mémoire est organisé durant l’année scolaire à l’attention des élèves de 5ème année secondaire des institutions scolaires de notre ville afin de les conscientiser aux dangers de l’extrémisme et que le voyage est également ouvert au public rochois afin que les générations se rencontrent et que les plus anciens puissent faire part de leur vécu aux plus jeunes ;
Considérant que le climat mondial actuel nous incite à persévérer dans cette optique ;
Considérant qu’il convient de visiter les lieux stratégiques et les musées présentant le matériel utilisé lors de la Seconde Guerre mondiale par les alliés outre-Manche et de les coupler avec la découverte de villes et sites de culture et d’histoire ;
Considérant que le Royaume-Unia grandement contribué à la victoire des alliés et que les musées situés en périphérie de Londres recèlent de nombreux témoignages tant visuels que matériels quant à la manière dont les alliés ont combattu l’ennemi et qu’il s’avère utile d’emmener la jeune génération à la découverte de ces témoignages de défensive lors de la Seconde Guerre mondiale ;
Considérant d’autre part que la visite de Londres, de par sa pluriculturalité et son riche patrimoine historique, peut également s’avérer être très enrichissante ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Voyage en Angleterre des élèves de 5ème secondaire - Année scolaire 2015-2016 - Choix du prestataire de services” établi par le Secrétariat communal ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 55.371,90 € hors TVA ou 67.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 7632/124/02 du budget ordinaire;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 16 septembre 2015 ; un avis de légalité n° 21/2015 favorable a été accordé par le Receveur régional le 21 septembre 2015. ;
Article 1 : D'approuver le principe de l’organisation d’un voyage en Angleterre à l’attention, d’une part, des élèves de 5ème secondaire des établissements scolaires de notre ville et, d’autre part, du public du 26/04 au 29/04/2016.
Article 2 : De réclamer aux personnes désirant prendre part à ce voyage une contribution financière dont le montant est fixé à 200€/pp pour les élèves et leurs professeurs et à prix coûtant pour le public, à savoir +/- 520 €/pp tout en sachant que le prix pour le public variera en fonction du type de chambre et qu’une majoration de prix sera appliquée tant aux professeurs qu’au public en cas d’occupation d’une chambre single.Par ailleurs, pendant la durée du voyage, deux employés communaux gestionnaires du dossier pourraient être détachés sur place pour encadrer le groupe.
Article 4 : D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Voyage en Angleterre des élèves de 5ème secondaire - Année scolaire 2015-2016 - Choix du prestataire de services” établis par le Secrétariat communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 55.371,90 € hors TVA ou 67.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 5: De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 7632/124/02 du budget ordinaire.
Entretien de voiries communales à Warempage – PIC 2013-2017 : approbation du décompte final.
Vu la décision du Conseil communal du 18 décembre 2014 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) du marché “Entretien de voiries communales à Warempage - PIC 2013-2017” ;
Vu la décision du Collège communal du 27 mars 2015 relative à l'attribution de ce marché à Socogetra s.a., Rue Joseph Calozet 11 à 6870 Awenne, pour le montant d’offre contrôlé de 129.260,96 € hors TVA ou 156.405,76 €, 21% TVA comprise ;
Vu la décision du Collège communal du 9 juin 2015 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 522,00 € hors TVA ou 631,62 €, 21% TVA comprise ;
Vu la réception provisoire approuvée en date du 8 septembre 2015 et rédigée par l’auteur de projet, Province de Luxembourg - S.P.T., Square Albert Ier, 1 à 6700 Arlon ;
Considérant que l’auteur de projet a établi le décompte final d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 133.921,13 € TVAC, détaillé comme suit :
Estimation € 159.671,88
Montant final des travaux exécutés € 106.766,10
Révisions des prix + € 3.912,52
Total HTVA = € 110.678,62
TVA + € 23.242,51
TOTAL = € 133.921,13
Article 1 : D'approuver le décompte final du marché “Entretien de voiries communales à Warempage - PIC 2013-2017” rédigé par l’auteur de projet, pour un montant de 110.678,62 € hors TVA ou 133.921,13 €, 21% TVA comprise.
Règlement relatif à la redevance sur la location de matériel communal et sur les prestations de travaux effectués pour des tiers : non-approbation par l’autorité de tutelle.
Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé.
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42120/735-60 (n° de projet 20150019) ;
Article 1 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.
Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 42120/735-60 (n° de projet 20150019).
Motion demandant la fin définitive des négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique
Entendu les explications et informations de Mesdames Valérie JULIEN, Séverine GEORGES, conseillères communales, et de Monsieur le Président, il est décidé :
-d’attendre le résultat des délibérations de la Conférences des Elus à propos de ce projet ;
-de prévoir une réunion sur le sujet le 27 octobre à 20 h 00
-de reporter le point à la prochaine séance du Conseil communal.

References: Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2
 § 1