Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-26.html
Timestamp: 2020-08-09 01:41:12+00:00

Document:
Contrôle des risques (suite)
a) des personnes risquent d’être exposées directement au jet ou cette utilisation peut vraisemblablement causer un incendie, une explosion ou des blessures ou présenter un risque pour la santé;
b) cette utilisation donnerait lieu à une concentration d’un agent chimique dans l’air qui dépasse la valeur visée à l’alinéa 10.19(1)a) ou au paragraphe 10.19(1.1) ou la limite visée aux paragraphes 10.20(1) ou (2).
DORS/88-632, art. 46(F)
DORS/90-180, art. 1
DORS/98-427, art. 6
DORS/2017-132, art. 3
DORS/2019-246, art. 65
DORS/88-632, art. 47
DORS/90-180, art. 2
10.23 Dans la mesure du possible, l’employeur doit fournir des systèmes automatiques d’avertissement et de détection dans les cas où la gravité d’une exposition éventuelle à une substance dangereuse l’exige.
DORS/2019-246, art. 66
DORS/2016-141, art. 8
DORS/2002-208, art. 19

References: art. 46
 art. 1
 art. 6
 art. 3
 art. 65
 art. 47
 art. 2
 art. 66
 art. 8
 art. 19