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Timestamp: 2020-06-01 20:20:45+00:00

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Revue pénitentiaire et de droit pénal - Google Bøger
Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bind 5
LA SCIENCE PÉNITENTIAIRE par M LiègeDiray
RÉUNION DELA COMMISSION PÉNITENTIAIRE INTERNATIONALE Novembre
LINFLUENCE DU TRAVAIL DANS LES PRISONS SUR LE LIBRE EXERCICE
LA COLONIE DE STUDZIENIEC 2e article par M A de Moldenhawer
REVUE DE PATRONAGE par M C de Corny
Société de patronage de Zurich
Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bind 3
Fuld visning - 1879
Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bind 6
Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bind 8
Fuld visning - 1884
abandonnés administrations années appliqué arrêts articles aurait avons bonne cellulaire cellules centrales Chambre charge chiffre Code colonies Commission commun complète compte condamnés conditions Conseil considérable construction Cour crime criminels d'autres délit demande département dépense dernier détention détenus devant directeur dispositions doit donner écoles effet élevé employés enfants enfin établissements état famille femmes fond force garde général gouvernement hommes importance jeunes jour juge justice l'administration l'article l'enfant l'État l'intérieur législation libérés libre lieu maisons membres ment mère mesure ministre mois morale moyen nécessaire nombre nouveau nouvelle parents particuliers patronage pays peine pénal pendant pénitentiaire pensée père personnes peuvent place police porte pourrait pouvoir premier présenté président pris prisonniers prisons privée projet proposé public publique puissance qu'une question rapport réforme régime règlement relative reste s'est s'il séance sera service seulement situation Société somme sorte souvent spéciale suite suivant supérieur surveillance système tion traités travail tribunal trouve
Side 227 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Findes i 307 bøger fra 1794-2008
Side 710 - Qu'il voyait dans cette affaire une chose étrange, un prince opiner au procès d'un de ses sujets ; que les rois ne s'étaient réservé que les grâces, et qu'ils renvoyaient les condamnations vers leurs officiers.
Findes i 42 bøger fra 1788-2003
Side 251 - Il doit, sauf le cas de prescription, justifier du payement des frais de justice, de l'amende et des dommages-Intérêts, ou de la remise qui lui en a été faite. A défaut de cette justification, il doit établir qu'il a subi le temps de contrainte par corps déterminé par la loi, ou que la partie lésée a renoncé à ce moyen d'exécution. S'il est condamné pour banqueroute frauduleuse, il doit justifier du...
Findes i 57 bøger fra 1801-1964
Side 665 - L'étranger est transféré dans le plus bref délai et écroué à la maison d'arrêt du chef-lieu de la Cour d'appel, dans le ressort de laquelle il a été arrêté. ART. 13. — Les pièces produites à l'appui de la demande d'extradition sont en même temps transmises par le procureur de la République au procureur général.
Findes i 18 bøger fra 1878-1961
Side 898 - Art. 19. — Lorsque des administrations d'assistance publique, des associations de bienfaisance régulièrement autorisées à cet. effet, des particuliers jouissant de leurs droits civils ont recueilli des enfants mineurs de seize ans sans l'intervention des père et mère ou tuteur, une déclaration doit être faite dans les trois jours au maire de la commune sur le territoire de laquelle l'enfant a été recueilli, et à Paris au commissaire de police, à peine d'une amende de cinq à quinze...
Findes i 26 bøger fra 1829-1961
Side 475 - ART. 624. — Le procureur de la République provoque des attestations des maires des communes où le condamné a résidé, faisant connaître : « 1° La durée de sa résidence dans chaque commune, avec indication du jour où elle a commencé et de celui où elle a fini; « 2° Sa conduite pendant la durée de son séjour; « 3° Ses moyens d'existence pendant le même temps.
Findes i 38 bøger fra 1801-1964
Side 597 - ART. 9. — Un conseil supérieur des prisons, pris parmi les hommes s'étant notoirement occupés des questions pénitentiaires est institué auprès du Ministre de l'intérieur pour veiller, d'accord avec lui, à l'exécution de la présente loi.
Findes i 18 bøger fra 1875-1906
Side 890 - S'ils sont condamnés par application du paragraphe 2 de l'article 334 du code pénal; 2° S'ils sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime commis sur la personne d'un ou plusieurs de leurs enfants...
Findes i 35 bøger fra 1829-2007
Side 902 - ART. 13. — Pendant l'instance en déchéance, toute personne peut s'adresser au tribunal par voie de requête, afin d'obtenir que l'enfant lui soit confié. Elle doit déclarer qu'elle se soumet aux obligations prévues par le paragraphe 2 de l'article 364 du Code civil, au titre de la tutelle officieuse. Si...
Findes i 35 bøger fra 1875-1979
Side 474 - Art. 621 . — Le condamné à une peine afflictive ou infamante ne peut être admis à demander sa réhabilitation s'il n'a résidé dans le même arrondissement depuis cinq années, et pendant les deux dernières dans la même commune. Le condamné à une peine correctionnelle ne peut être admis à demander sa réhabilitation s'il n'a résidé dans le même arrondissement depuis trois années, et pendant les deux dernières dans la même commune.
Findes i 54 bøger fra 1801-1949
Titel Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bind 5
Bidragyder Société générale des prisons et de législation criminelle
udgivet 1881
Digitaliseret 5. okt 2006

References: ART. 13
 Art. 19
 ART. 624
 ART. 9
 l'article 334
 ART. 13
 l'article 364
 Art. 621