Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=9
Timestamp: 2019-03-23 00:37:29+00:00

Document:
Aly (Abdoulatifou) - Mayotte (976)
Les votes de Abdoulatifou Aly
Né(e) le 12/4/1960
Député(e) de Mayotte - 1ère circonscription
Adresse électronique : aaly@assemblee-nationale.fr
Le 29 juin 2007, passe des apparentés au groupe Nouveau Centre aux non inscrits
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : amendement n° 225 de M Lurel à l'article 6 (suppression de l'agrément au premier euro)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3531 à 3552 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3354 à 3375 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4030 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4027 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4029 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4025 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4022 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3932 à n° 3953 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3888 à 3909 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 3954 de Mme Karamanli à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 889 à 910 présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article 1er (encadrement du pouvoir de résolution des parlementaires)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : motion de renvoi en commission, présentée par M Sandrier
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi de finances pour 2009 : amendements n° 209 de M Lurel et 273 de M Victoria tendant à supprimer l'article 65 (mission Outre-mer)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution : exception d'irrecevabilité, opposée par M Sandrier
Proposition de loi visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum : conclusions de rejet, présentées par la commission
Proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : passage à la discussion de l'article unique

References: l'article 6
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 65
 l'article 11
 l'article 89