Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-re-informatisation-gestion-documentaire-ifsi-pour-chu-angers-1669089.htm
Timestamp: 2017-02-23 16:23:15+00:00

Document:
Appels d'offres : re informatisation de la gestion documentaire de l'IFSI, pour le CHU d'Angers
re informatisation de la gestion documentaire de l'IFSI, pour le CHU d'Angers Fournitures
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le règlement de la consultation (sélection des candidatures) et les imprimés DC1 et DC2 seront téléchargés (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès, 4 rue larrey, contact : chu angers - service Informatique et Télécommunications - véronique LABAYE - tél. : 02. 41. 35. 43. 11 - fax. : 02. 41. 35. 60. 80, F-49933 Angers Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dTQqJhyHTX&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidatures seront adressées par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com, 4 rue Larrey, F-49933 Angers Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dTQqJhyHTX&v=1&selected=0
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : re informatisation de la gestion documentaire de l'ifsi.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché négocié en application des articles 35 I 1, 65 et 66 du CMP et plus particulièrement article 72(marché à tranches). . La consultation a pour objet l'acquisition d'un logiciel, son hébergement et la maintenance permettant l'informatisation de la gestion des processus documentaires de l'ifsi. Lot unique constitué de 3 tranches comprenant :
-Tranche ferme concernant : l'acquisition et la mise en service d'un logiciel documentaire -Tranche conditionnelle concernant : l'hébergement de l'application
-tranche conditionnelle concernant : La maintenance de l'application.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : acquisition d'un logiciel, de son hébergement et la maintenance permettant l'informatisation de la gestion des processus documentaires de l'ifsi.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cmp) : 1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu'il (dc1) : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union Européenne ; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suite de la rubrique III-2-1.
Ci-Après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1 -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2 ); 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) 5-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
1. valeur technique: adéquation fonctionnelle (qualité des réponses au cctp, adaptation aux différentes situations de travail des utilisateurs)
2. coût : -coût d'acquisition (licences, prestations): 30 %; - coût de possession (hébergement, maintenance évolutive et corrective) : 10 % ; soit :
3. mise en service et assistance technique: - installation, configuration, paramétrage, déploiement, temps de paramétrage, : 10 % ; - formation (des référents, effectif et qualité des formateurs qui assurent les prestations, qualité des supports, pour le chu d'angers): 5 %; - support (capacité et réactivité à intervenir pour corriger des dysfonctionnements) : 5 % ; soit :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AINFO2011mnamcIFSI.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : l'objet de cette consultation a fait précedemment l'objet d'un appel d'offre ouvert et a été déclaré infructueux( AO du 21/07/2011) . La consultation est relancée selon la procédure négociée( articles 35-1-1, 65 et 66 du Cmp) - critères de sélection des candidats sont les
capacités économiques, techniques et financières.les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; l'unité monétaire: Eur.
Pour des informations: chu angers - service Informatique et Télécommunications - aux clauses administratives :- Mme LABAYE- -Tél. : 02. 41. 35. 43. 11 - fax. : 02. 41. 35. 60. 80.
- aux clauses techniques: Fax. : 02. 41. 35. 53. 84.- alain CHAUSSERET - tél.: 02. 41 .35.79.34 -.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)LogicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité64Services des postes et télécommunications72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 44
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741