Source: https://books.google.fi/books?id=Ih4wAAAAIAAJ&qtid=5f7e79bc&dq=editions:HARVARDHL0AEE&hl=fi&output=html_text&source=gbs_quotes_r&cad=7
Timestamp: 2020-07-06 00:33:05+00:00

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Art. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps légal d'exercice , ou même le rappeler temporairement à l'activité , si les besoins du service l'exigent....
Archives générales de médecine - Sivu 242
...l'expiration dû temps légal' d'exercice, le ministre pourra maintenir un suppléant dans ses fonctions, ou même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent. 10. Les grades à exiger des professeurs titulaires et des suppléants sont: 1° Pour les professeurs...
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés s'il n'est Français ou naturalisé Français, Agé de vingt-cinq ans accomplis et pourvu...
...expirées. Art. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est français ou naturalisé français, âgé de vingt-cinq ans accomplis , et pourvu...
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés s'il n'est Français ou naturalisé Français, âgé de vingt-cinq ans accomplis et pourvu...
...expirées. An. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité , si les besoins du service l'exigent. .'ni. 3 Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est français...
...expirées. Art. 2. — Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...ou même le rappeler temporairement à l'activité, ai les besoins du service l'exigent. Art. 3. — Nul ne peut être admis & concourir pour l'agrégation...
...sont expirées. 281. Le Ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. 282. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation (1) Règlement de la Faculté de médecine...
...expirées. (Art. 1.) 4. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. (Art. 2.) 5. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des facultés, s'il n'est Français...
...expirées. ART. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps...l'activité, si les besoins du service l'exigent. ART. ù. Nul ne peut être admis à concourir pour l'agrégation des Facultés, s'il n'est Français ou...
Répertoire de pharmacie, Nide 2
...d'exercice, le ministre p'Hit, par un arrêté spécial, maintenir un suppléant dans ses fonctions ou même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent. Art. 2. Nul ne peut être admis à concourir pour la suppléance des écoles préparatoires, s'il n'est...

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 ART. 2
 Art. 2