Source: https://www.convention.fr/convention-commerces-de-detail-non-alimentaires-3251.html
Timestamp: 2019-03-21 04:37:06+00:00

Document:
CCN commerces non alimentaires (n°3251 | IDCC 1517) - 2019
La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencé sous le numéro de brochure 3251 et l'IDCC 1517.
Sont donc notamment concernés : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
Cette régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés, quelque soit leur qualité (ouvrier, employé, agents de maitrise et cadres) d'entreprise de commerce de détail dont l'activité principale est :
- Les commerces d'antiquités et de brocantes
Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention sont répertoriées. Ce sont par exemple, les établissements de commerce indiqué ci-dessus mais aussi, ceux de commerce des biens d'occasion, ou encore les commerçants vendant sur les marchés.
La particularité de ce secteur d'activité (commerce de détail), est qu'un même code NAF peut référencer plusieurs conventions collectives. Dès lors qu'un conflit de branches survient, le critère déterminant sera le chiffre d'affaire de l’entreprise.
La structure du présent texte prévoit notamment les dispositions relatives à la liberté syndicale, au contrat de travail y compris les contrats d'apprentissage, la rupture dudit contrat, les cas de maladies ou accidents du travail, les congés.
Les textes attachés qui viennent à la suite du corps, sont constitués d'accords et d'avenants négociés postérieurement à la signature afin de compléter ou modifier une disposition initiale ou antérieure.
Les signataires représentant le patronat ainsi que les salariés sont nombreux (organisations patronales : SNCAO/SNAN/CSMM etc et organisations salariales : FS CFDT CFE CGC etc).
La convention s'applique sur tout le territoire national, ainsi que les DOM-COM.
A titre informatif, la convention collective rappelle le principe de l'égalité des femmes et des hommes. En effet, les signataires tiennent à respecter la mixité et l'égalité professionnelle au travail, garantir l'égalité des droits, offrir des évolutions de carrières identiques, etc.
Le texte a été signé pour une durée indéterminée mais la dénonciation ou la demande en révision est recevable à tout moment dès lors qu'elle est déposée ou formulée à l'initiative d'au moins une des organisations syndicales
Dans le même sujet : convention collective du commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars
Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
Convention Commerce non alimentaire prix grossiste
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Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, commerce de jeux, commerce de jouets, périnatalité, maroquinerie, commerce d'articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique
4719B, 4741Z, 4742Z, 4743Z, 4752A, 4752B, 4753Z, 4754Z, 4759A, 4759B, 4763Z, 4765Z, 4772B, 4776Z, 4778C, 4779Z, 4789Z
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IDCC n° 1517
Convention 1517
commerce d'articles de voyage
commerces de couleurs et vernis
commerces de musique
galeries d´art (oeuvres d´art)
Ccn commerce non alimentaire
du commerce non alimentaire
Convention Commerce non alimentaire
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Chapitre VII Maladie. - Accident du travail. - Maladie professionnelle. - Maternité
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commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
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Rémunération.- Mise en uvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
Titre Ier Champ d'application. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
Modification du chapitre IX "Travail à temps partiel" de la convention et abrogation du chapitre IV "Temps partiel" de l'accord "RTT" du 5 septembre 2003
Outils et actions mis en uvre
Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9