Source: https://d.20-bal.com/law/8633/index.html
Timestamp: 2020-07-09 11:58:54+00:00

Document:
Travaux assainissement / regoudronnage dans le village – presentation de l’avant projet – decision de differer les travaux
titre Travaux assainissement / regoudronnage dans le village – presentation de l’avant projet – decision de differer les travaux
L’an deux mil douze, le trente et un octobre à 20 h 30 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Pierre ALIX, maire.
Présents : ALIX Pierre, CAMPREDON Annie, FERRET Jeanine, FOURET Serge, SIAUZADE Denis, VOZY Yvan, CLEMENÇON Philippe, DEBERLE Huguette.
Absente excusée : CHEVALIER Patrice, LEOTOING Chantal.
Absent : Sylvain FAGANT.
Procuration : Chantal LEOTOING a donné procuration à Pierre ALIX.
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le bureau d’études AB2R a présenté le 9 octobre dernier en mairie l’avant projet relatif aux travaux d’assainissement / réseaux secs / regoudronnage à entreprendre dans le village. Tous les conseillers municipaux ont été les destinataires du devis estimatif et quantitatif élaboré dans le cadre de ce document.
Il ressort ainsi que le coût total estimatif des travaux s’élèvent à 689 641.19 € TTC non compris les travaux réseaux secs relatifs à la mise en lumière de l’église, des remparts ainsi que du porche.
Il présente à l’assemblée le plan des travaux.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, bien conscient que la réalisation des travaux, notamment de regoudronnage des rues devient extrêmement urgente mais compte-tenu du problème financier posé par la non signature à ce jour du bail prévu avec la CCAS EDF/GDF et des conséquences financières qui peuvent en découler pour la Commune de Chilhac en cas de carence décide :
Qu’en l’état actuel et pour des raisons financières un projet d’une telle importance n’est pas réalisable car il supposerait la souscription d’un emprunt de 300 000 € environ, en sus des emprunts repris par la Commune pour le village de vacances soit 440 000 €.
Qu’en conséquence la réalisation des travaux est ajournée dans l’attente d’une réponse écrite de la CCAS quant à la signature éventuelle du bail proposé par la Commune.
SANITAIRES CAMPING MUNICIPAL - RENOVATION TOTALE
Monsieur le maire rappelle qu’en début de mandat s’est posée la question de la fermeture du camping. Il rappelle qu’à l’unanimité l’assemblée s’était prononcée pour la poursuite de cette activité compte-tenu :
Du potentiel touristique de Chilhac
La présence d’un vaste terrain, plat, ombragé situé en bordure de l’Allier
L’existence d’un bâtiment d’accueil structurellement en bon état, d’une surface au sol de 120 m²
Du risque de départ de Cap Vacances pour ses deux bases de canoë kayak de Chilhac
De l’arrêt de l’exploitation du bâtiment à usage de sanitaires (faute d’entretien et de nettoyage par les employés du camping), permettant l’embarquement et débarquement des usagers canoë kayak sur l’Allier (WC/douches payées par la Commune).
Il ajoute que depuis cette date la Commune :
A fait installer l’éclairage sur l’ensemble du camping
A mis en place des bornes électriques permettant la desserte de 28 emplacements
A réalisé un système d’assainissement individuel conforme aux normes
A mis en place entre autres, deux sirènes supplémentaires alimentées par un groupe électrogène, créé un chemin d’évacuation en direction d’un point de rassemblement, l’ensemble conformément aux prescriptions demandées par la commission de sécurité pour les zones inondables.
Il indique enfin que suite à l’audit demandé au bureau de contrôle DEKRA, le camping sera classé une étoile (précédemment aire naturelle) à compter de 2013.
Il ajoute que compte-tenu des travaux déjà réalisés, il serait souhaitable d’évoluer très rapidement vers un équipement de qualité supérieure (2 étoiles dans un premier temps).
Cette évolution suppose une rénovation totale des sanitaires construits voici plus de 30 ans, sans qu’aucune rénovation ne soit intervenue (absence de douche et de lavabo et WC handicapé, receveurs de douche ébréchés, cloisons en béton dont la peinture s’écaille, carrelage cassé, bacs à linge dont l’émail est parti, bacs à vaisselle non fonctionnels, etc …)
Après délibération l’assemblée
Décide de faire étudier la possibilité de rénover dans leur intégralité les installations sanitaires du camping pour les rendre conformes aux normes handicapés ainsi qu’aux nouvelles normes de classement pour la saison 2013
Dit qu’il sera sollicité l’attribution d’une subvention dans le cadre du CG2D ainsi qu’une aide au titre de la DETR
Donne tous pouvoirs au maire pour mener à bien cette opération.
EGLISE PAROISSIALE ST HONORAT – RESTAURATION DU CADRE SCULPTE ATTRIBUE À VANEAU (CHRIST) – Désignation d’un nouveau restaurateur chargé des travaux – Demande de subventions – Plan de financement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 2012/02/13 du 4 avril 2012, l’assemblée avait :
Approuvé le projet de restauration du cadre VANEAU (17ème siècle) exposé dans l’église paroissiale de Chilhac
Retenu pour un montant de 1 900,00 € HT, la proposition de restauration présentée par M. Patrice FALLU
Sollicité l’attribution de subventions du Ministère de la Culture et du Département de la Haute-Loire
Il informe l’assemblée du fait que la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne a émis un avis défavorable à la proposition de restauration présentée par M. Patrice FALLU pour se déclarer favorable au choix du projet présenté par M. Xavier BENOIT, 29 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY pour un montant HT de travaux de 3959.27 €.
Il propose à l’assemblée de retenir cette dernière proposition sachant que la participation de la Commune passera de 190.00 € à 395.93 €, déduction faite des subventions DRAC et Département de la Haute-Loire.
Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée :
Décide de retenir M. Xavier BENOIT pour la réalisation des travaux de restauration (3 959.27 € HT)
Sollicite l’attribution de subventions du Ministère de la Culture et du Département de la Haute-Loire
Fixe le plan de financement de la façon suivante :
Subvention du Ministère de la Culture 50 % 1 979.63
Subvention Départementale 40 % 1 583.71
Participation Communale 10 % 395.93
TOTAL HT 3 959.27
Donne tous pouvoirs au maire pour signer tout document nécessaire.
PLAN DE FORMATION TERRITORIALISE DU PERSONNEL COMMUNAL- ADOPTION
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifiée par la loi 84-594 relative à la formation des agents de la FPT,
Vu le plan de formation territorialisé du Pays de Lafayette ayant reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 15 mars 2012,
Considérant l’obligation faite par la loi d’adopter un plan de formation, préalable nécessaire à l’utilisation du Droit Individuel à la Formation professionnelle des agents (DIF),
La Commune de Chilhac décide de retenir, pour ses agents, le plan de formation territorialisé du Pays de Lafayette validé par le Comité Technique le 15 mars 2012,
En validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :
Intégration et professionnalisation,
Le plan de formation territorialisé ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables, par les agents de Chilhac, dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF).
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée en mairie et transmise au CDG 43.
PLAN DE FORMATION TERRITORIALISE DU PERSONNEL COMMUNAL – REGLEMENT – ADOPTION
L’article 1 du décret N° 2007-1845 du 26 décembre 2007 précise que la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Le règlement de formation vise à expliciter le texte de loi relatif à la formation et à décliner leur application au sein de la collectivité.
Ce règlement présente les différents types d’action de formation et leur cadre réglementaire. Il décrit également les conditions d’exercice du droit individuel à la formation et la prise en charge des frais liés à la formation.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifiée par la loi 84-594 relative à la formation des agents de la FTP,
Vu le modèle de règlement de formation, proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Loire, ayant reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 15 mars 2012,
La Commune de Chilhac décide d’adopter, pour ses agents, le règlement de formation ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2012.
ILLUMINATION DU SITE DE CHILHAC – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en valeur des sites touristiques du Haut Allier, les services du SMAT en collaboration avec le Syndicat Départemental d’Electrification Rurale portent sur un projet de revalorisation des sites illuminés du Haut Allier.
Il rappelle que depuis de nombreuses années des dispositifs d’éclairage de la falaise et de l’église sont en place à Chilhac et mériteraient certainement d’être modernisés pour les rendre moins énergivores d’une part et assurer une meilleure mise en valeur de l’église d’autre part.
Il indique qu’il a inscrit le site de Chilhac dans le cadre du programme étant précisé que l’assemblée statuera ultérieurement sur le principe de la réalisation effective de l’opération en fonction notamment de la part résiduelle des travaux à la charge du budget communal.
CENTRE DE GESTION – PERSONNEL COMMUNAL – ASSURANCE GROUPE SUR LES RISQUES STATUTAIRES - ADHESION
Que la Commune a, par délibération du 31 octobre 2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, en application de l’article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret N° 86-552 du 14 mars 1986,
La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de Gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur : Générali / Courtier : SOFCAP
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.10 %
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.95 %
Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre ou à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
DON CONCESSION ROUSTIDE À LA COMMUNE – ABANDON DU PROJET – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération N° 2012/05/05 du 29 août 2012, l’assemblée avait décidé de prendre en charge les frais d’exhumation et de transfert des restes existants dans la concession funéraire Roustide (N° du plan 78 et 79).
Il indique qu’après consultation de l’ensemble des héritiers et compte-tenu de l’opposition de certains d’entre eux, l’opération de reprise de cette concession est abandonnée.
EAUX DE BAIGNADE- QUALITE – BILAN SAISON 2012 – RISQUE DE FERMETURE DE LA BAIGNADE EN FIN DE SAISON 2013 – PROTESTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de l’Agence Régionale de Santé en date du 18 octobre 2012 portant bilan de la qualité de l’eau de baignade de Chilhac (rivière Allier) suite aux prélèvements réalisés au cours de l’été 2012.
Il ressort que même en écartant le mauvais résultat du prélèvement du 7 août 2012 (épisode pluvieux sur le bassin de Langeac), la qualité de l’eau resterait insuffisante entrainant l’interdiction de baignade en fin d’année 2013.
S’agissant des remèdes à apporter, il est précisé « qu’un travail est nécessaire sur les principaux foyers de pollution », « la mise en place du plan d’action proposé par le profil (de baignade) est nécessaire afin d’obtenir une qualité de l’eau au moins suffisante et maintenir le site de baignade ouvert ».
Le profil de baignade a montré que les sources de pollution éventuelle en amont ne sont en aucun cas situées sur le territoire de la Commune de Chilhac mais sur d’autres communes.
Dans ces conditions comment la Commune de Chilhac peut mettre en place « un plan d’action » sur les foyers de pollution potentielle situés sur le territoire d’autres communes !
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité souligne l’aberration d’une telle réglementation qui demande à la Commune de résoudre un problème sur lequel elle n’a strictement aucune prise et la prend ainsi en otage avec le préjudice en termes touristiques et bien évidemment économique qui en découle pour tout le secteur du Haut Allier.
BUDGET VILLAGE DE VACANCES – EXERCICE BUDGETAIRE 2012 – VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à différents virements de crédits sur le budget village de vacances exercice budgétaire 2012.
Ces virements doivent permettre :
L’ajustement des sommes dues au titre de la taxe de séjour ainsi que les dépenses d’eau/assainissement,
La prise en compte des frais de déplacement pour formation de l’agent communal chargé de la gestion du village et du changement de statut de cet agent (passage du statut d’agent affilié au régime général pour tous les risques à agent affilié à la CNRACL).
Il propose à l’assemblée de procéder aux virements de crédits suivants :
A rt. 60611 + 100 € Art. 63512 - 1 000 €
Art. 6156 + 70 € Art. 6411 - 1 943 €
Art. 6231 + 150 € Art. 6453 + 1 500 €
Art. 6251 + 123 € Art. 7398 + 1 000 €
Après délibération et à l’unanimité l’assemblée donne tous pouvoirs au maire afin de procéder aux virements de crédits proposés.
Suivent les signatures des membres présents
Choix de l’entreprise pour le realisation des travaux de refection...
«ouverture de plis» s’est réuni le 14. 09. 2015 pour étudier les offres reçues dans le cadre des travaux de réfection du réseau d’assainissement...
Competence du tribunal administratif
«Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce,...
Travaux réalisés dans le cadre du projet calmip
L’obligation de mise en accessibilité vise les bâtiments dans lesquels ou aux abords desquels sont réalisés des travaux, ou dans...
Travaux à effectuer avant le 31 Décembre 2010

References: Art. 63512

Art. 6156
 Art. 6411

Art. 6231
 Art. 6453

Art. 6251
 Art. 7398