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Jérôme Boudreault, conseiller - PDF
Jérôme Boudreault, conseiller
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1 2015:03:02 Le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal (C.M. Art. de Petit-Saguenay tenue le 2 e jour du mois mars 2015, ) à 19 h 30, à l'endroit habituel des séances du conseil, à laquelle sont présents : (C.M.Art.147) Mesdames Ginette Côté, mairesse Aurore Gagné, conseillère Messieurs Jean-François Houde, conseiller Emmanuel Tremblay, conseiller Benoît Lavoie, conseiller Guy Houde, conseiller Jérôme Bouchard, sec-.très. et dir. gén. Absent : Jérôme Boudreault, conseiller Sous la présidence de madame Ginette Côté, mairesse. ORDRE DU JOUR (C.M. Art. 152) 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal du 12 janvier Lecture et adoption des comptes 5. Retour sur la séance extraordinaire du 9 février Approbation de demande d une nouvelle carte de crédit pour Directeur Général 7. Approbation d autorisation et de certificat d autorisation pour l installation de prises d eau sèches
2 8. Approbation pour formation eau potable Q.2-R22, Opération du réseau de distribution (OTUND/OTUFD) et adhésion au COMBEQ Inspecteur Municipal : 505$+3000$+325$ plus taxes 9. Appui au projet de l AIDE-TIC pour la construction d une tour de télécommunication (R.2015:02:36) 10. Appui à l aide aux municipalités dévitalisées / Demande au gouvernement du Québec 11. Appui à la politique d aide aux communautés 2015 / Adoption des critères 12. Approbation d achats de piles pour défibrillateur pompiers et municipalité : $ 13. Approbation pour l achat de téléavertisseurs vocaux pour le service de sécurité incendie : 16 x 629$ = $ plus taxes 14. Approbation de paiement d un extra pour système télécommunication service sécurité incendie pour l alarme vocale des stations de pompage : 318$ + tx 15. Approbation du paiement du deuxième module de formation de pompier 1 pour Inspecteur Municipale : 995$ plus taxes 16. Approbation du paiement des frais d adhésion à l Association des Directeurs Municipaux du Québec pour le Directeur Général : 419$ plus taxes 17. Approbation pour permettre à Jean Paradis de LVM pour déposer une demande d autorisation (Étude du projet du Quai) 18. Approbation de la diffusion d un bail emphytéotique de 30 ans au Village Vacances Famille de Petit-Saguenay 19. Approbation d achat de publicité dans le guide ATR : 2520$ plus taxes 20. Affaires nouvelles Achat de 4 bacs bleu recyclage 64.80$ plus taxes/unité plus taxes Envoi du chèque de la Ruralité 995$ pour le CDE Appui pour la reconnaissance des candidatures des bénévoles méritants Approbation d une avance de $ remboursable en avril pour le CDE Approbation du plan d action MADA (Politique Municipalité Amie des Ainés) 21. Lecture de la correspondance 22. Rapport dossiers municipaux 23. Période de questions pour les contribuables 24. Levée de l'assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (C.M. Art ) La séance est ouverte à 19 h 30 par Mme Ginette Côté, mairesse de Petit- Saguenay. Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général, fait fonction de secrétaire de la séance :03:37 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR C.M. Art. 152) IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR M. Guy Houde ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : l'ordre du jour de la présente réunion du conseil municipal est adopté tel que lu.
3 :03:38 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 19 JANVIER, 2 ET 9 FÉVRIER 2015 (C.M. Art. 152) IL EST PROPOSÉ PAR Mme Aurore Gagné APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : le procès-verbal de la séance d'ajournement tenue le 19 janvier 2015, le procès-verbal de la séance régulière tenue le 2 février 2015, ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 9 février 2015 sont acceptés dans leur teneur et forme :03:39 LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES (C.M. Art ) IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : QU' le conseil municipal autorise le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Petit-Saguenay, Jérôme Bouchard, à effectuer le paiement des comptes du mois, et autorise les déboursés tel que présenté, au montant total de $ pour l'année financière 2015, le tout préalablement vérifié et paraphé par la mairesse, Mme Ginette Côté, et la conseillère Aurore Gagné. une liste des comptes a été déposée et est disponible aux archives dans les filières comptes fournisseurs. 5. Retour sur la séance extraordinaire du 9 février 2015 M. Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général, fait un retour sur la séance extraordinaire qui s'est tenue le 9 février :03:40 DEMANDE NOUVELLE CARTE DE CRÉDIT POUR DIRECTEUR GÉNÉRAL (C.M. Er. 83) que la carte de crédit VISA Desjardins Affaires de la municipalité est au nom de l'ancien secrétaire-trésorier et directeur général, M. Alexis Lavoie, qui n'est plus à l'emploi de la municipalité; qu'il y a lieu de demander une nouvelle carte de crédit au nom de son remplaçant, M. Jérôme Bouchard; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR M. Guy Houde ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal autorise monsieur Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général, à faire annuler l'ancienne
4 carte de crédit et faire la demande pour une nouvelle carte VISA Desjardins Affaires, pour et au nom de la Municipalité de Petit- Saguenay :03:41 DEMANDE CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR INSTALLATION DE PRISES D'EAU SÈCHES PAR LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY (C.M. Art. 83) que la MRC du Fjord-du-Saguenay désire faire une demande d'autorisation collective pour les municipalités de son territoire qui désire installer des prises d'eau sèches pour leur service de sécurité incendie; que la municipalité de Petit-Saguenay est intéressée à faire une demande pour deux (2) prises d'eau sèches sur son territoire; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay autorise la MRC du Fjord-du-Saguenay à faire en son nom, une demande d'autorisation collective pour l'installation de deux (2) prises d'eau sèches sur son territoire :03:42 INSCRIPTION INSPECTRICE MUNICIPALE - COMBEQ PLUS 2 FORMATIONS (C.M. Art ) que Mme Mireille Lavoie, contremaître et inspectrice municipale désire devenir membre de la Corporation des officiers municipaux en bâtiments et en environnement du Québec (COMBEQ) pour l'année 2015, au coût de 325 $ plus taxes; que Mme Mireille Lavoie désire s'inscrire à la formation de la COMBEQ FQM portant sur le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r-22) de 2 jours qui aura lieu à Salaberry-de-Valleyfield les 6 et 7 octobre 2015, au coût de 505 $ plus taxes; que Mme Mireille Lavoie désire également s'inscrire à la formation d'une durée de 15 jours sur le traitement d'eau souterraine avec et sans filtration et réseau de distribution, qui se tiendra à St-Bruno à partir du 13 avril au coût approximation de 3000 $; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal autorise Mme Mireille Lavoie à devenir membre de la COMBEQ pour l'année 2015 et défraie le coût d'inscription de 325 $ plus taxes (Ch. 4167).
5 le conseil municipal inscrit Mme Mireille Lavoie à la formation de la COMBEQ FQM portant sur le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r-22) de 2 jours qui aura lieu à Salaberry-de-Valleyfield les 6 et 7 octobre 2015, au coût de 505 $ plus taxes. le conseil municipal inscrit Mme Mireille Lavoie à la formation d'une durée de 15 jours sur le traitement d'eau souterraine avec et sans filtration et réseau de distribution, qui se tiendra à St-Bruno à partir du 13 avril au coût approximation de 3000 $. que la municipalité défrayera les frais de déplacement pour ces formations sur présentation de pièces justificatives :03:43 APPUI AU PROJET DE L'AGENCE INTERRÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (AIDE-TIC) VISANT LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR INTERNET A LARGE BANDE PAR LA TECHNOLOGIE CELLULAIRE 4G (HSPA /LTE) (C.M. Art. 83) que l'aide-tic, en collaboration avec la Conférence régionale des élus (CRE) du Saguenay-Lac-Saint-Jean, les MRC, Développement économique Canada (DEC) et Bell Mobilité, a développé un plan de déploiement de quinze (15) tours de télécommunication pour Internet à large bande par la technologie cellulaire 4G (HSPA et LTE) sur les zones rurales du Saguenay-Lac--Saint-Jean et de ses voies d'accès et ce, jusqu'aux limites territoriales régionales; qu'une demande de 2.3 millions de dollars a été acheminée à Industrie Canada dans le cadre du programme «Canada Branché», en vue d'augmenter la couverture d'internet à large bande sur le territoire rural mal desservi sur onze (11) de ces sites; que la MRC du Fjord-du-Saguenay, notre municipalité, nos populations et nos entreprises sont visées globalement par ce déploiement à caractère régional; qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), les dispositions accordent aux municipalités des pouvoirs leur permettant de répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l'intérêt de leur population, étant entendu que lesdites dispositions ne doivent pas s'interpréter de façon littérale ou restrictive; que l'aide-tic, qui est un organisme sans but lucratif selon la partie III de la Loi des compagnies du Québec, requiert un appui de toutes les municipalités locales et MRC de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean; que ledit projet vise à installer des équipements de distribution d'un système communautaire de télécommunication et que l'aide-tic offre ainsi aux entreprises bénéficiaires qui sont situées sur le territoire de la région 02 un soutien technique essentiel à la réalisation du projet; que ce projet permettra d'assurer une meilleure sécurité de la population qui n'est pas encore couverte par la téléphonie
6 cellulaire, en plus de permettre notamment à des travailleurs autonomes de s'installer dans des secteurs situés à l'extérieur des villes et des noyaux villageois; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil de la municipalité de Petit-Saguenay appuie l'aide- TIC dans le cadre du programme «Canada Branché» afin d'obtenir une participation financière de 2.3 millions de dollars auprès d'industrie Canada et de compléter sa recherche de financement auprès de toutes autres instances gouvernementales, tant fédérale que provinciale, jugée nécessaire en vue de réaliser le projet. D octroyer à l AIDE-TIC, advenant la réalisation du projet, une contribution financière pour un montant maximal correspondant aux montants qui seront payés sur cinq (5) par l AIDE-TIC à titre de taxes municipales, ou à moindre de 2500$ par année pendant cinq (5) ans. Il est également convenu que cette aide sera versée le premier janvier de l année suivant la période de construction des infrastructures et par la suite, à la date anniversaire du premier versement pendant quatre (4) années additionnelles; cette résolution annule et remplace la résolution 2015:02: :03:44 AIDE AUX MUNICIPALITÉS DÉVITALISÉES / DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (C.M. Art. 83) le contrat de diversification et de développement signé entre le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et la MRC du Fjord-du-Saguenay le 30 mars 2007 doté d'une enveloppe de $; que le contrat signé le 16 février 2010 bonifiant de $ le contrat de 2007, pour un total de $, lequel contrat venait à échéance le 31 mars 2013; l'aide de $ disponible entre 2008 et 2010 dans le cadre du fonds d'aide aux municipalités non industrielles (FAMM); que le gouvernement a fait savoir que les mesures pour aider les municipalités dévitalisées ne seront pas reconduites; que la municipalité de Petit-Saguenay est une municipalité dévitalisée sur le territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay avec un indice de développement de -9.73; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ:
7 la municipalité de Petit-Saguenay demande au gouvernement du Québec de maintenir des mesures d'aide pour les municipalités dévitalisées; copie de la présente résolution soit transmise à: M. Philippe Couillard, premier ministre et ministre responsable de la région du Saguenay Lac-Saint-Jean; M. Jacques Daoust, ministre de l'économie, de l'innovation et des Exportations; M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire. M. Serge Simard, député de Dubuc :03:45 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE 2015 (MRC) 8000 $ POLITI D'AIDE AUX COMMUNAUTÉS (C.M. Art. 83) que la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay a adopté une Politique d'aide aux communautés 2015, accordant des aides financières aux organismes à but non lucratif du milieu; que la municipalité de Petit-Saguenay a reçu des demandes de subvention et désire y donner suite; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie le conseil de la municipalité de Petit-Saguenay demande à la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay de verser les aides financières aux organismes suivants, dans le cadre de la Politique d'aide aux communautés 2015, à savoir: 2000 $ O.T.J. de Petit-Saguenay 19 rue du Collège, Petit-Saguenay G0V 1N $ CDE de Petit-Saguenay 35 rue du Quai, Petit-Saguenay G0V 1N $ Association de la rivière Petit-Saguenay 100 rue Eugène-Morin, Petit-Saguenay G0V 1N $ Société de Gestion V.V.F. St-Étienne 99 chemin St-Etienne, Petit-Saguenay G0V 1N0 ======= 8000 $ :03:46 ACHAT 2 PILES DÉFIBRILLATEURS MUNICIPALITÉ $ (C.M. Art ) qu'il y a lieu de changer les piles dans les 2 défibrillateurs de la municipalité (édifice municipale et camion de pompier) qui sont expirées. EN CONSÉNCE,
8 IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné le conseil municipal autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Jérôme Bouchard, à commander 2 piles de défibrillateurs au coût total de $ :03:47 ACQUISITION 16 TÉLÉAVERTISSEURS VOCAUX POUR POMPIERS (C.M. Art ) qu'il y a lieu de finaliser la modernisation du système de communication de la municipalité débutée à l'automne 2014, en acquérant 16 téléavertisseurs vocaux pour les pompiers à temps partiel de la municipalité; que les téléavertisseurs vocaux permettront de rejoindre tous les pompiers en même temps et ainsi se conformer au schéma de couverture des risques de la MRC; qu'orizon mobile a soumis une soumission pour des téléavertisseurs vocaux intrinsèques Motorola Minitor VI, au coût de 629 $ chacun incluant la préparation, la programmation et une formation avec les pompiers; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay le conseil municipal accepte la proposition d'orizon mobile pour l'acquisition de 16 téléavertisseurs vocaux intrinsèques Motorola Minitor VI, au coût de 629 $ chacun incluant la préparation, la programmation et une formation avec les pompiers, pour un coût total de $ plus taxes :03:48 MONTANT EXTRA MODIFICATION SYSTÈME DE COMMUNICATION POUR TÉLÉMÉTRIE 318 $ + TX (C.M. Art )_ qu'il y a eu des modifications à faire lors du changement du système de communication pour rendre la télémétrie de l'eau potable et des eaux usées compatible avec la nouvelle technologie; que ces modifications n'étaient pas prévues au contrat avec Orizon mobile et ont engendré des coûts supplémentaires de 318 $ plus taxes; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde
9 le conseil municipal accepte les coûts supplémentaires de 318 $ plus taxes d'orizon mobile pour rendre compatible la télémétrie des équipements de la municipalité avec le nouveau système de communication :03:49 COURS POMPIER 1 SECTION 2 EDUC EXPERT 1 PERSONNE 1144 $ (C.M. Art ) que le conseil municipal désire inscrire madame Mireille Lavoie à la formation de pompier 1 section 2; qu'éduc Expert offre leurs services pour le programme Pompier 1 section 2 au coût de $ incluant les taxes; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR Mme Emmanuel Tremblay le conseil municipal accepte l'offre d'éduc Expert pour la formation Pompier 1 section 2, de madame Mireille Lavoie et accepte le coût de cette formation au montant total de $ incluant les taxes; :03:50 ADHÉSION ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX 419 $ + TAXES (C.M. Art ) que monsieur Jérôme Bouchard, directeur général et secrétairetrésorier, est intéressé à devenir membre de l'association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ); que les frais d'adhésion annuels sont de 419 $, plus des frais d'ouverture de dossier et de vérification de 95 $ ainsi qu'une formation obligatoire (le directeur général et secrétaire trésorier dans son environnement public, politique et administratif) de 343 $ plus taxes; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR Mme Emmanuel Tremblay le conseil municipal le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Jérôme Bouchard, à devenir membre de l'admq et défraie les frais d'adhésion, d'ouverture de dossier ainsi que la formation obligatoire pour les nouveaux membres, pour un total de $ incluant les taxes.
10 :03:51 MANDATER JEAN PARADIS DE LVM POUR DEMANDE D'AUTORISATION PROJET D'AMÉNAGEMENT DU QUAI PETIT-SAGUENAY (C.M. Art ) que la municipalité de Petit-Saguenay désire entamer les démarches pour réaliser son projet d'aménagement du Quai de Petit-Saguenay; qu'une demande d'autorisation est nécessaire en vertu des articles 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement et 31 de la Loi sur les pêches. EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay le conseil municipal mandate Jean Paradis de LVM à déposer au nom de la municipalité de Petit-Saguenay une demande d'autorisation pour son projet d'aménagement du Quai de Petit- Saguenay, en vertu des articles 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement et 31 de la Loi sur les pêches :03:52 MANDATER NOTAIRE PROLONGEMENT DE 30 ANS DU BAIL EMPHYTÉOTI AVEC LA SOCIÉTÉ DE GESTION V.V.F. ST-ETIENNE (C.M. Art ) que la municipalité de Petit-Saguenay a signé le 15 mars 2004 un bail emphytéotique de 20 ans avec la Société de gestion V.V.F. St-Étienne; les difficultés financières de la Société de Gestion V.V.F. St- Étienne; les résultats du diagnostic opérationnel réalisé en printemps 2014 recommandent de refinancer les dettes de la Société de Gestion V.V.F. St-Étienne sur une plus longue échéance; que les créanciers dans le projet de refinancement exigent un bail emphytéotique d'une durée minimale de 30 ans; qu'il s'agit de la dernière solution afin de permettre à la Société de traverser la crise; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay APPUYÉ PAR M. Guy Houde la municipalité de Petit-Saguenay consent à modifier la durée du bail emphytéotique entre la municipalité et la Société de Gestion V.V.F. St-Étienne afin qu'il réponde aux exigences des créanciers; le conseil municipal mandate Lisianne Minier, notaire, pour modifier le bail emphytéotique entre la municipalité de Petit- Saguenay et la Société de Gestion V.V.F. St-Étienne (N 731), afin de prolonger la durée du bail jusqu'au 31 décembre 2045;
11 :03:53 ACHAT ½ PAGE PUBLICITÉ GUIDE TOURISTI 2015 (C.M. Art ) que la municipalité désire encore acheter une publicité dans le guide touristique régional; que le conseil a décidé de prendre une demi-page cette année au lieu d'une page; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mme Aurore Gagné APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie la municipalité de Petit-Saguenay achète une demi-page de publicité dans le guide touristique régional de l'a.t.r. du Saguenay-Lac-Saint-Jean, au coût de 2520 $ plus taxes. 20. AFFAIRES NOUVELLES :03:54 ACHAT DE 4 BACS BLEU RECYCLAGE MRC DU FJORD (C.M. Art ) que la MRC du Fjord-du-Saguenay procède à un achat regroupé de bacs de recyclage pour l'ensemble de ses municipalités; que la municipalité de Petit-Saguenay désire commander 4 bacs; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie la municipalité de Petit-Saguenay commande 4 bacs de recyclage à la MRC du Fjord-du-Saguenay, au coût unitaire de 87,67$ taxes et livraison incluses :03:55 VERSEMENT CDE 25 % FINAL POLITI DE LA RURALITÉ SAISON (C.M. Art. 8 par ) que la MRC du Fjord-du-Saguenay a transmis un chèque de $, correspondant au 25 % final du montant de $ accordé au CDE de Petit-Saguenay dans le cadre de la Politique nationale sur la ruralité saison ; qu'il y a lieu de verser le montant à l'organisme; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ:
12 le conseil municipal autorise le versement final de 25 % du montant accordé au CDE de Petit-Saguenay dans le cadre de la Politique nationale sur la ruralité , au montant de $ Ch :03:56 DÉPÔT CANDIDATURES ACTIVITÉ DE (C.M. Art. 83) RECONNAISSANCE BÉNÉVOLES MRC DU FJORD que la MRC du Fjord-du-Saguenay organise une activité visant à souligner l engagement et la contribution des bénévoles des organismes du territoire de la MRC du Fjord-du-Saguenay lors d un souper-spectacle et d une remise de prix; que l'activité vise à récompenser les efforts fournis par les bénévoles en vue de promouvoir et de favoriser l engagement bénévole; que la soirée de reconnaissance se tiendra dans la Semaine de l action bénévole prévue, en 2015, du 12 au 18 avril; que les candidatures doivent être approuvées et déposées à la MRC par la municipalité locale; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mme Aurore Gagné APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: le conseil municipal de Petit-Saguenay dépose les deux (2) candidatures suivantes, pour l'activité de reconnaissance des bénévoles de la MRC du Fjord-du-Saguenay, à savoir: - Madame Léa Tremblay, Symposium des Villages en couleurs - Madame Diane Lavoie, Cercle de Fermières de Petit-Saguenay Approbation d une avance de $ remboursable en avril pour le CDE Item remis à l'ajournement Approbation du plan d action MADA (Politique Municipalité Amie des Ainés) Item remis à l'ajournement. 21. CORRESPONDANCE (C.M. Art. 142) 1. En date de février, BIOLAB, transmettant les rapports d analyses de l eau potable et des eaux usées, pour le mois de février En date du 6 février, MÉGABURO, Jacinthe Larouche, transmettant les informations pour le renouvellement du contrat de service du photocopieur à
13 partir du 19 février 2015, qui sera au coût de 0.99 cent de la copie noir et 7.7 cents de la copie couleur. 3. En date du 10 février, Tremblay & Compagnie Syndics et Gestionnaires ltée, Fabien Tremblay, informant que le syndic est devenu séquestre à l'égard des biens de la Coopérative de solidarité Valoribois. 4. En date du 11 février, MRC du Fjord-du-Saguenay, transmettant un chèque au montant de 1000 $ correspondant à la subvention pour la vitrine visuelle réalisée Kathlyn Bergeron (Chèque transmis au CDE le 18 février). 5. En date du 24 février, Me Lisianne Minier, notaire, transmettant une copie du contrat notarié de la vente des lots A et B Rang 2 Saguenay à messieurs Florent et Sébastien Boudreault, ainsi que le chèque au montant au montant de $ ( $ plus TPS et TVQ). 6. En date du 23 février, MRC du Fjord-du-Saguenay, Christine Dufour, transmettant un chèque au montant de $ correspondant au 25 % final du projet du CDE de mise en valeur du potentiel éolien du Bas-Saguenay, dans le cadre de la politique sur la ruralité (Voir résolution 2015:03:55). 7. En date du 9 février, Comité touristique de Petit-Saguenay, Richard Bernier, président, invitant les membres du comité à une rencontre d'échange et d'ateliers sur les sujets touchant le tourisme à Petit-Saguenay, le 16 février prochain. 8. En date du 3 février, Association forestière Saguenay-Lac-Saint-Jean, Diane Bouchard, biologiste, informant que les éducateurs de l'association forestière visiteront les élèves de l'école du Vallon le 19 février dans le cadre du programme éducation forestière hiver et printemps En date du 13 février, Agence des centres d'urgence 9-1-1, transmettant le relevé des sommes perçues pour les services sur le territoire de Petit- Saguenay au mois de décembre 2014, pour un montant de $. 10. En date du 25 janvier, CSST, transmettant un avis de recalcul du taux personnalisé 2015 passant de 1.88 $ à 1.86 $. 11. En date du 2 février, CPTAQ, Josette Dion, commissaire, transmettant l'orientation préliminaire de la demande d'autorisation du ministère des Transports pour acquérir une parcelle de terrain à la Ferme sur la Coulée dans le but d'élargir et reprofiler le ruisseau St-Louis le long de la route En date du 13 février, ministère de la Sécurité publique, transmettant les nouveaux calculs du programme d'aide financière aux municipalités sinistrées, suite à un embâcle et autres sinistres naturels, suite à la révision du programme survenue le 17 décembre En date du 30 janvier, Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, invitant à proclamer par résolution les journées de la persévérance scolaire 2015 dans la municipalité de Petit-Saguenay, du 16 au 20 février 2015 et d'appuyer le CRÉPAS et l'ensemble des partenaires mobilisés dans la lutte au décrochage. OFFRES DE SERVICE FQM : Programme de formation automne 2015 Assaini-Conseil : Conception de système et réseaux d'aqueduc
14 REVUES ET PUBLICATIONS Informe affaires Géomatique Quorum Marché municipal Entre les branches le Vrac 02 Dernière heure le Lingot. 22. RAPPORT DOSSIERS MUNICIPAUX Jean-François Houde informe qu'une rencontre de la table jeunesse a eu lieu pour faire revivre le brunch de la S.Q., un suivi sera fait à la prochaine séance. Aurore Gagné informe que l'assemblée générale du Village Vacances aura lieu en avril, qu'il y a 3 postes d'administrateurs à combler et que les formulaires de candidature sont disponibles au bureau du VVF. Guy Houde remercie grandement les bénévoles pour le succès du tournoi de hockey et qu'il y aura un petit tournoi 4 contre 4 le 14 mars. L'assemblée générale aura lieu en avril. Ginette Côté informe que la MRC a passé une résolution pour entamer la révision du schéma de couverture des risques et que Radio-Canada est venue filmer un reportage sur Petit-Saguenay qui sera diffusé plus tard. 23. PÉRIODE DE STIONS POUR CONTRIBUABLES (Art. 150) :03:57 AJOURNEMENT AU 9 MARS 2015 (C.M. Art. 154) que certains items à l'ordre du jour n'ont pas été traités; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde la séance soit et sera ajournée à lundi le 9 mars 2015, à 19 h 30, en la salle municipale LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (C.M. Art. 83) À 20 h 15, Ginette Côté, mairesse, déclare que la séance est terminée. CERTIFICAT (C.M. Art et 961) Je soussigné, Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Petit-Saguenay, certifie, qu'il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par les résolutions : 2015:03: :03: :03: :03: : :03: :03: :03: :03: :03: :03:55. GINETTE CÔTÉ, Mairesse JÉRÔME BOUDHARD Secrétaire -trésorier et Directeur général
15 2015:03:09 Le procès-verbal de la séance d ajournement du conseil (C.M. Art. municipal de Petit-Saguenay tenue le 9 mars 2015, à ) 19h30 à l endroit habituel des séances du conseil, à laquelle étaient présents : (C.M.Art.147) Mesdames Ginette Côté, mairesse Aurore Gagné, conseillère Messieurs Jean-François Houde, conseiller Emmanuel Tremblay, conseiller Guy Houde, conseiller Jérôme Boudreault, conseiller Jérôme Bouchard, sec-.très. et dir. gén. Absent : Benoît Lavoie, conseiller Sous la présidence de madame Ginette Côté, mairesse. ORDRE DU JOUR (C.M. Art. 152) 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Approbation d une avance de $ remboursable en avril pour le CDE 4. Approbation du plan d action MADA (Politique Municipalité Amie des Ainés) 5. Affaires nouvelles 5.1. Approbation du Rapport Annuel Service Incendie Petit-Saguenay 5.2. Demande de subvention kiosque touristique à la MRC (10 000$) 6. Rapport dossiers municipaux 7. Période de questions pour les contribuables 8. Levée de l'assemblée 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (C.M. Art ) La séance est ouverte à 19 h 30 par Mme Ginette Côté, mairesse de Petit- Saguenay. Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général, fait fonction de secrétaire de la séance :03:58 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR C.M. Art. 152) IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : l'ordre du jour de la présente réunion du conseil municipal est adopté tel que lu :03:59 AVANCE DE $ AU CDE REMBOURSABLE EN AVRIL (C.M. Art. 8 par ) que le CDE de Petit-Saguenay aurait besoin d'une avance de fonds de $, en attendant un chèque du CLD du Fjord qui arrivera qu'en avril 2015, soit le paiement final de la subvention de l'entente pour l'embauche de l'agent de développement en 2014;
16 EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay APPUYÉ PAR M. Jérôme Boudreault le conseil municipal octroi une avance de fonds de $ (Ch. 4149) au CDE de Petit-Saguenay. la municipalité conservera le paiement de $ du CLD du Fjord en avril 2015 comme remboursement de cette avance de fonds :03:60 APPROBATION POLITIS DES AINÉES DE PETIT- SAGUENAY ET SON PLAN D'ACTION MADA (C.M. Art. 83) que le conseil municipal Petit-Saguenay a mandaté en février 2012 le comité Petit-Saguenay 2020 pour préparer la Politique des ainés et son plan d'action dans le cadre de la démarche MADA (Municipalité amie des ainés); que le comité a soumis au conseil municipal le 2 décembre 2014 le projet de la Politique des ainés de Petit-Saguenay ainsi que le plan d'action; que le conseil municipal a pris connaissance dudit projet et en approuve le contenu; que l amélioration de la qualité de vie des ainés est une priorité du conseil municipal EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné le conseil municipal adopte la Politique des ainés de Petit- Saguenay ainsi que le Plan d'action dans le cadre de la démarche MADA. la municipalité s engage à trouver les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre ledit plan d action. 5. AFFAIRES NOUVELLES :03:61 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS EN SÉCURITÉ INCENDIE 2014 EN LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISS (C.M. Art. 83) que le schéma de couverture de risque en sécurité incendie de la MRC du Fjord-du-Saguenay a été attesté en 2009;
17 qu à l intérieur du schéma de couverture de risques, il est prévu de produire un rapport annuel des activités en sécurité incendie; que le rapport annuel des activités en sécurité incendie 2014 a été produit en partie par chacune des municipalités faisant partie de la MRC du Fjord-du-Saguenay; que les informations concernant le service régional du sécurité incendie de la MRC ont été remplies par le responsable en sécurité incendie pour consigner les actions du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques; que les informations concernant le service de sécurité incendie de la municipalité ont été remplies par le Chef Charly Côté, le pompier Élie Lavoie et le directeur général Jérôme Bouchard; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Guy Houde APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ: la municipalité de Petit-Saguenay adopte la partie du rapport annuel des activités en sécurité incendie 2104 en lien avec la Municipalité de Petit-Saguenay en regard au schéma de couverture de risques et autorise à le transmettre à la MRC du Fjord-du-Saguenay qui, par la suite, le transmettra au ministère de la Sécurité publique :03:62 DEMANDE FINANCEMENT 2015 DES OPÉRATIONS DU BUREAU D INFORMATION TOURISTI DE PETIT- SAGUENAY DÉPOSÉE À LA MRC DU FJORD (C.M. Art. 83) que le bureau d information touristique de Petit-Saguenay a été reconnu à titre de porte d entrée régionale de la région du Saguenay Lac-Saint-Jean sur la route 170 en provenance de Charlevoix ; que les organismes régionaux, l ATR, Promotion Saguenay et la MRC du Fjord du Saguenay ont travaillé de concert avec les autorités locales de Petit-Saguenay afin d organiser adéquatement les services d informations touristiques à la porte d entrée régionale de Petit-Saguenay ; que le service d information touristique aux portes d entrée de la région doit s étendre sur une période d au moins six mois ; que la municipalité a assumé seule le fardeau financier de l opération du bureau d information touristique pendant plus de 30 ans; que la responsabilité de l information touristique est régionale et que la municipalité de Petit-Saguenay n a pas à assumer seule les coûts reliés à cette opération ; qu il s agit d une responsabilité collective qui revient à l ensemble des municipalités du territoire; EN CONSÉNCE,
18 IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR M. Guy Houde le conseil de la municipalité de Petit-Saguenay renouvelle sa demande d aide financière au montant de $ au conseil de la MRC du Fjord-du-Saguenay pour l opération du bureau d information touristique de Petit-Saguenay de la saison estivale 2015 dont le budget d opération est de $ annuellement. 6. RAPPORT DOSSIERS MUNICIPAUX Jean-François Houde informant que l'assemblée générale du Transport adapté du Fjord se tiendra à l Est-Anse-Ciel le 15 avril et que le transport collectif du samedi continue. Jérôme Boudreault invite au tournoi 4 vs 4 à l'aréna de la Vallée le 14 mars de 8h00 à 15h30 avec 6 équipes. Ginette Côté informe que la relâche au Loisirs fut un succès et qu'il y aura une rencontre le 11 mars pour l'organisation du brunch des Chevaliers de Colomb. 7. PÉRIODE DE STIONS POUR CONTRIBUABLES (Art. 150) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (C.M. Art. 83) À 19 h 52, Ginette Côté, mairesse, déclare que la séance est terminée. CERTIFICAT (C.M. Art et 961) Je soussigné, Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Petit-Saguenay, certifie, qu'il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par la résolution : 2015:03:59. GINETTE CÔTÉ, Mairesse JÉRÔME BOUDHARD Secrétaire -trésorier et Directeur général
Sous la présidence de madame Ginette Côté, mairesse.
2015:05:04 Le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal (C.M. Art. de Petit-Saguenay tenue le 4 e jour du mois de mai 2015, 424-425) à 19 h 30, à l'endroit habituel des séances du conseil,
2014:05:05 Le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal (C.M. Art. de Petit-Saguenay tenue le 5 e jour du mois de mai 2014, 424-425) à 19 h 30, à l'endroit habituel des séances du conseil,
L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.
L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites
2014:09:02 Le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal (C.M. Art. de Petit-Saguenay tenue le 2 e jour du mois de septembre 2014, 424-425) à 19 h 30, à l'endroit habituel des séances du
Monsieur Yvan Coté Monsieur Graham Park Monsieur Éric Thibeault. Monsieur Victor Boudreault. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.
L Anse-Saint-Jean, le 1 er décembre 2014. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 5 mars 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au
Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds, le mardi 7 janvier 2014 a lieu à la salle l Amicale la séance ordinaire de notre Conseil à 19h30. Sont présents : MM. Alexandre Malette, Jérôme Fillion, Rhéol Bissonnette,
Monsieur le conseiller Éric Chartier étant absent. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 2 février 2009, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

References: Art. 152
 Art. 152
 Art. 152
 Art. 83
 Art. 83
 l'article 2
 Art. 83
 Art. 83
 Art. 8
 Art. 83
 Art. 142
 Art. 154
 Art. 83
 Art. 152
 Art. 152
 Art. 8
 Art. 83
 Art. 83
 Art. 83
 Art. 83