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Timestamp: 2019-10-22 12:39:32+00:00

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0.192.122.632.3 Accord du 10 août 1961 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association européenne de libre-échange pour déterminer le statut juridique de cette Association en Suisse Feuille de titre
0.632.311.911 Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine (avec annexes) Art. 52 Retrait et expiration
0.632.312.32 Accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le Canada (avec points d’entente et annexes) Art. 43 Dépositaire Points dâ€™entente Conclus à Davos le 26 janvier 2008 Liste des annexes Champ dâ€™application le 1er juillet 2009
0.632.312.851 Accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale (avec annexes) Art. 13.5 Retrait et expiration
0.632.313.601 Accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l’AELE et la Géorgie (avec annexes) Art. 13.4 Retrait et expiration
0.632.314.161 Accord du 21 juin 2011 de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine (avec annexes) Art. 11.7 Retrait et expiration
0.632.315.14 Protocole du 4 janvier 1960 relatif à l’application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention instituant l’Association européenne de Libre-Echange 0.632.315.14 Protocole relatif à lâ€™application à la Principauté de Liechtenstein de la Convention instituant lâ€™Association européenne de Libre-Echange Conclu à Stockholm le 4 janvier 1960 Entré en vigueur le 3 mai 1960
0.632.315.731 Accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l’AELE et le Monténégro (avec annexes) Art. 50 Retrait et expiration
0.632.316.451 Accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l’AELE et les Philippines (avec annexes) Art. 14.4 Retrait et expiration
0.632.317.631 Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie (avec prot., d'entente, prot. et annexes) Feuille de titre
0.632.317.671 Accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine (avec annexes et règlement de procédure) Art. 10.7 Retrait et expiration
0.946.293.492 Accord commercial du 28 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République française Art. 5
0.973.265.4 Décision du Conseil no 4/1976 du 7 avril 1976. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal (avec statuts) Feuille de titre
142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI) Art. 61a Extinction du droit de sÃ©jour des ressortissants des Etats membres de lâ€™UE ou de lâ€™AELE
Art. 2 Champ dâ€™application
142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) Art. 19 Nombres maximums dâ€™autorisations de sÃ©jour de courte durÃ©e
Art. 20a Nombres maximums dâ€™autorisations de sÃ©jour pour les prestations de services fournies dans le cadre de lâ€™ALCP ou de la Convention instituant lâ€™AELE
172.056.11 Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP) Feuille de titre
172.056.111 Ordonnance du DETEC du 18 juillet 2002 sur l’exemption du droit des marchés publics Art. 1 Champ dâ€™application
414.110.422.3 Ordonnance du 8 mai 1995 concernant l’admission à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Art. 2 Certificat de fin dâ€™études délivré par une école secondaire supérieure étrangère
811.112.0 Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd) Art. 4 Reconnaissance des diplÃ´mes et des titres postgrades dÃ©livrÃ©s par des Etats membres de lâ€™UE ou de lâ€™AELE
Art. 89b EgalitÃ© de traitement
Disposition transitoire de la modification du 2 novembre 2011
837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) Disposition transitoire de la modification du 2 mars 2012
935.01 Loi fédérale du 14 décembre 2012 portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
935.81 Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy) Art. 23 Obligation de dÃ©clarer
946.511 Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l’Association suisse de normalisation (Ordonnance sur la notification, ON) Feuille de titre

References: Art. 52
 Art. 43
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 11
 Art. 50
 Art. 14
 Art. 10
 Art. 5
 Art. 61

Art. 2
 Art. 19

Art. 20
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4

Art. 89
 Art. 1
 Art. 23