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Timestamp: 2016-10-27 11:12:22+00:00

Document:
4C.275/2003 (29.01.2004)
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Philippe Mercier,
demandeurs et intim�s, repr�sent�s par Me Bernard Katz.
contrat de bail; soci�t� simple; cession des loyers futurs; faillite du bailleur; r�trocession; l�gitimation active,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 d�cembre 2002.
Le 31 janvier 1990, les �poux A.________ ont acquis, en soci�t� simple, un immeuble sis � Renens. Par contrat sign� les 25 novembre et 1er d�cembre 1992, ils ont donn� � bail � X.________ SA un d�p�t situ� dans cet immeuble, pour un loyer mensuel net de 1'800 fr.
Le 15 d�cembre 1993, les �poux A.________ ont c�d� � la banque Y.________ (actuellement: la banque Z.________; ci-apr�s: Z.________) les loyers vers�s par X.________ SA, afin de garantir un pr�t hypoth�caire allou� par cet �tablissement bancaire. La cession aurait �t� activ�e en 1995.
Le 29 septembre 1997, sieur A.________ a �t� mis en faillite. Son �pouse et lui-m�me ont �galement fait l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier intent�e par Z.________, qui a requis la g�rance officielle de l'immeuble sis � Renens. Instaur�e le 1er septembre 1998, cette g�rance a dur� jusqu'au 30 juin 1999.
Entre-temps, par requ�te du 15 mars 1999, les �poux A.________, apr�s avoir vainement tent� la conciliation, avaient assign� X.________ SA devant le Tribunal des baux du canton de Vaud en vue d'obtenir le paiement de 28'800 fr., int�r�ts en sus, � titre d'arri�r�s de loyer du 1er juin 1997 au 30 septembre 1998, ainsi que la mainlev�e de l'opposition form�e par la d�fenderesse au commandement de payer y relatif.
Le 15 mai 2001, Z.________ a adress� au conseil des demandeurs une lettre contenant le passage suivant:
"Pour faire suite � votre demande, nous vous confirmons que la banque Z.________ r�troc�de, par la pr�sente, � Mme A.________:
- cession de l'ensemble des loyers produits par l'immeuble sis � Renens
contre la soci�t� X.________ SA, en vue de leur recouvrement par tout moyen juridique utile. Il va toutefois de soi que les montants en cause devront, le cas �ch�ant, �tre pay�s directement en nos mains, la r�trocession n'intervenant qu'en vue de recouvrement."
Statuant par arr�t du 4 d�cembre 2002, sur recours des �poux A.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� partiellement le jugement de premi�re instance, en ce sens qu'elle a ni� la l�gitimation active de sieur A.________, mais admis celle de dame A.________. Cet arr�t repose, en substance, sur les motifs suivants: la l�gitimation active doit �tre examin�e, non pas � l'ouverture d'instance, mais � la cl�ture de l'instruction. Il convient donc de tenir compte de la r�trocession des cr�ances de loyer op�r�e le 15 mai 2001 par Z.________ en faveur de dame A.________. Cette r�trocession fiduciaire a �t� op�r�e valablement, de sorte que la demanderesse est devenue titulaire des cr�ances r�troc�d�es. En soi, une cession de loyers ne peut avoir d'effet pour les loyers encaiss�s post�rieurement � l'ouverture de la faillite du bailleur unique. En l'occurrence, toutefois, il y a deux bailleurs, formant une soci�t� simple, qui sont propri�taires en commun de la cr�ance en paiement du loyer. La soci�t� simple a �t� dissoute par la faillite de l'associ� sieur A.________. Cependant, on ignore tout de sa liquidation. Or, tant que la soci�t� n'a pas �t� liquid�e, les cr�ances restent la propri�t� commune des associ�s. La faillite ne dessaisit nullement la totalit� des droits des associ�s, mais seulement les droits de l'associ� failli. Aussi la cession ant�rieure des cr�ances de loyer op�r�e par la soci�t� simple restait-elle pleinement efficace pour l'avenir. C�d�es valablement � Z.________, lesdites cr�ances pouvaient d�s lors �tre librement c�d�es par celle-ci � un tiers de son choix. La banque pouvait donc les r�troc�der � un seul des associ�s, partie au proc�s. C'est ce qu'elle a fait. En cons�quence, dame A.________ est titulaire de la cr�ance dont elle r�clame le paiement � la d�fenderesse, ce qui lui conf�re la l�gitimation active. Il reste � d�terminer l'�tendue exacte des loyers concern�s par la r�trocession, question qui n�cessite des constatations de fait compl�mentaires auxquelles il pourra �tre proc�d� dans le cadre de l'instruction de la cause au fond.
Agissant par la voie du recours en r�forme, la d�fenderesse conclut principalement au rejet int�gral de la demande et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement. Les moyens soulev�s dans le recours en r�forme seront expos�s plus loin, dans la mesure utile.
1.1 L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure entre les parties. Sans doute d�nie-t-il au codemandeur sieur A.________ la l�gitimation active � l'�gard de la d�fenderesse, ce qui lui conf�re un caract�re final � l'�gard de l'int�ress� qui ne l'a pas attaqu� par la voie du recours en r�forme, ni par celle du recours joint. En revanche, ledit arr�t ne cl�t pas la proc�dure pendante entre la codemanderesse dame A.________, qui s'est vu reconna�tre la l�gitimation active, et la d�fenderesse, puisque les juges de premi�re instance doivent reprendre l'instruction et rendre une nouvelle d�cision sur le fond. En tant qu'il a trait � ces deux parties, l'arr�t d�f�r� constitue donc une d�cision incidente, m�me s'il tranche d�finitivement une question pr�alable � la d�cision finale (ATF 127 III 433 consid. 1b/bb et les r�f�rences).
D�s lors que le pr�sent recours n'est pas form� pour violation des prescriptions du droit f�d�ral sur la comp�tence (art. 49 al. 1 OJ), il n'est recevable qu'aux conditions cumulatives pos�es par l'art. 50 al. 1 OJ. Il faut, d'une part, qu'une d�cision finale puisse ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et, d'autre part, que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire apparaissent si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au tribunal. Le Tribunal f�d�ral d�cide librement si ces conditions sont remplies (art. 50 al. 2 OJ).
1.2 En l'esp�ce, l'admission du moyen tir� du d�faut de l�gitimation active de la codemanderesse permettrait au Tribunal f�d�ral de rendre imm�diatement une d�cision finale, en vertu de laquelle la d�fenderesse serait lib�r�e, une fois pour toutes, des fins de la demande en paiement dirig�e contre elle par les �poux A.________. La premi�re des deux conditions pr�cit�es est donc r�alis�e.
Sur le vu des circonstances particuli�res du cas concret, on admettra que la seconde l'est �galement. En effet, la cour cantonale est d'avis que l'�tendue exacte des cr�ances de loyer � l'�gard desquelles la demanderesse poss�de la l�gitimation active d�pend d'�l�ments de fait qui devront encore �tre �tablis par les premiers juges, tels que les modalit�s de l'�ventuelle liquidation de la soci�t� simple cons�cutive � la faillite de l'un des deux associ�s-bailleurs. D'autre part, la d�fenderesse s'est express�ment r�serv� la possibilit� de prendre des conclusions actives au cas o� la l�gitimation de l'un ou l'autre des codemandeurs serait admise. Il ressort du dossier cantonal qu'elle a fait valoir, � r�it�r�es reprises, une cr�ance contre les bailleurs en raison d'importants d�g�ts d'eau survenus dans les locaux pris � bail. Il est ainsi hautement probable qu'elle invoquera, de ce chef, une pr�tention en dommages-int�r�ts afin de l'opposer en compensation aux cr�ances en paiement des loyers �chus. Or, l'exp�rience enseigne que la d�termination de l'origine et de l'ampleur de ce type de dommage peut prendre un temps consid�rable et s'av�rer co�teuse. Les deux parties ont d'ailleurs int�r�t � ce que la pr�sente proc�dure, cens�e �tre "simple et rapide" (art. 274d al.1 CO), qui a d�but� voil� bient�t cinq ans, ne se prolonge pas ind�finiment. Toutes deux jugent du reste souhaitable que la question de la l�gitimation active de la demanderesse soit r�gl�e d�finitivement � ce stade de la proc�dure.
Dans ces conditions, il se justifie d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours, qui satisfait � toutes les exigences fix�es par la loi pour la recevabilit� d'un recours en r�forme.
La demanderesse fonde sa l�gitimation active sur la r�trocession de cr�ance intervenue le 15 mai 2001, alors que la proc�dure ouverte par elle et son mari contre la d�fenderesse �tait pendante. Les juges cantonaux ont tenu compte de cette circonstance pour trancher la question de la l�gitimation. Dire s'ils �taient habilit�s � le faire est un probl�me qui rel�ve du droit de proc�dure cantonal (cf. ATF 128 III 44 consid. 4c p. 47) et qui �chappe, partant, � la connaissance de la juridiction f�d�rale de r�forme (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ). Ressortit, en revanche, au droit f�d�ral et peut d�s lors faire l'objet d'un recours en r�forme le point de savoir si cette r�trocession suffisait � conf�rer la l�gitimation active � la demanderesse relativement aux cr�ances litigieuses, c'est-�-dire l'autorisait � faire valoir en justice une pr�tention de ce chef en tant que titulaire du droit, en son propre nom (ATF 125 III 82 consid. 1; 123 III 60 consid. 3a et les arr�ts cit�s; 114 II 345 consid. 3a; cf., parmi d'autres: Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, n. 433).
A l'appui de son recours en r�forme, la d�fenderesse soutient principalement que la r�trocession en cause �tait nulle en tant que telle. A titre subsidiaire, elle pr�tend que, m�me valable, cette r�trocession ne permettait pas � la demanderesse d'agir sans le concours de son mari. Pour le surplus, la d�fenderesse �met l'avis que les loyers ayant couru depuis le prononc� de la faillite de sieur A.________ jusqu'au terme de la p�riode durant laquelle l'immeuble des bailleurs a �t� plac� sous g�rance l�gale n'�taient de toute fa�on pas touch�s par la r�trocession, si bien que la demanderesse n'en est pas devenue titulaire.
3.1 Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le cr�ancier peut c�der son droit � un tiers sans le consentement du d�biteur, � moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. La cession peut porter sur des cr�ances futures, telles des cr�ances de loyer non encore �chues (David Lachat, La cession de loyers, in S�minaire sur le droit du bail, Neuch�tel 2000, n. 14). La cession fiduciaire est en principe valable (ATF 123 III 60 consid. 4c p. 63 et les arr�ts cit�s); elle intervient souvent, comme en l'esp�ce, � titre de garantie compl�mentaire en faveur de la banque qui a octroy� un pr�t hypoth�caire au bailleur (cf., sur ce point: Lachat, op. cit., n. 7a). La cession op�re la substitution du titulaire d'une cr�ance par un nouveau titulaire (Thomas Probst, Commentaire romand, n. 1 ad art. 164 CO). Ainsi, le tiers � qui les loyers sont c�d�s en devient le cr�ancier, � la place du bailleur (Lachat, op. cit., n. 32).
3.2 En l'occurrence, par l'effet de la cession du 15 d�cembre 1993, Z.________ est devenue titulaire unique des cr�ances de loyer non encore �chues d�coulant du contrat de bail pass� entre les �poux A.________ et la d�fenderesse. A compter de cette date, le pouvoir de disposition sur les cr�ances c�d�es lui appartenait en propre et elle avait la facult� d'en user comme bon lui semblait � l'�gard des tiers. C'est ce qu'elle a fait en r�troc�dant lesdites cr�ances � la seule demanderesse. La Chambre des recours retient, � ce propos, sans �tre critiqu�e par la d�fenderesse, qu'il n'existe pas de circonstances dont on pourrait inf�rer le caract�re simul�, voire frauduleux, de la r�trocession litigieuse. Que celle-ci ait pu porter atteinte � l'engagement interne souscrit par la banque en faveur des c�dants � l'occasion de la cession du 15 d�cembre 1993 (pacte de fiducie) ne change rien � la validit� de cet acte de disposition. La d�fenderesse, en sa qualit� de d�bitrice de la cr�ance r�troc�d�e, ne serait du reste pas en droit d'opposer au r�trocessionnaire, f�t-il l'un des c�dants initiaux, une �ventuelle violation du pacte de fiducie, dans la mesure o� celui-ci constitue pour elle une res inter alios acta.
Certes, on n'est pas en pr�sence, dans le cas concret, d'une v�ritable r�trocession, Z.________ ayant c�d� les cr�ances de loyer � l'une seulement des personnes qui en �taient titulaires en main commune � l'origine. La validit� de l'acte incrimin� n'en est pas pour autant affect�e. Dans la mesure o� la d�fenderesse professe l'opinion inverse, en s'appuyant sur Probst (ibid.), elle se trompe. L'auteur en question se borne � indiquer, dans le passage cit� par la d�fenderesse, que la r�trocession ne peut pas �tre r�alis�e par une simple remise conventionnelle (art. 115 CO), mais n�cessite une cession en sens inverse de la premi�re. Il ne soutient pas, en revanche, comme le fait la d�fenderesse, qu'une r�trocession qui n'interviendrait pas au profit des m�mes parties c�dantes initiales serait nulle.
La cession de cr�ance est un acte de disposition bilat�ral reposant sur la manifestation r�ciproque et concordante des volont�s du c�dant et du cessionnaire. A d�faut d'une telle manifestation, elle n'existe pas. Comme pour tout contrat, il y a lieu de rechercher la r�elle et commune intention du c�dant et du cessionnaire, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont ils ont pu se servir (art. 18 al. 1 CO). Or, s'il est vrai que le terme de "r�trocession" utilis� par Z.________ dans l'acte �crit du 15 mai 2001 n'est pas tout � fait idoine - il l'est cependant en partie d�s lors que la r�trocession s'est faite en faveur de l'un des c�dants initiaux -, le texte de cet acte fait ressortir clairement que la banque entendait c�der les cr�ances de loyer � la seule demanderesse, qui y est d�sign�e nomm�ment. Aussi l'existence de cette cession n'est-elle pas sujette � caution. Il s'ensuit que la b�n�ficiaire de la r�trocession a acquis, par l� m�me, les cr�ances de loyer qui avaient �t� pr�c�demment c�d�es � Z.________. Il conviendra d'examiner plus loin si la faillite de sieur A.________ a restreint l'�tendue de cette cession (cf. consid. 4).
Au b�n�fice d'une cession valable de cr�ances dont la c�dante �tait l'unique titulaire, la demanderesse poss�dait ainsi, d�s le 15 mai 2001, la l�gitimation active pour agir seule en paiement des loyers �chus. Contrairement � l'avis exprim� par la d�fenderesse, elle n'�tait pas tenue d'agir conjointement avec l'autre associ� de la soci�t� simple (i.e. son mari), �tant donn� que la cession de cr�ances du 15 d�cembre 1993 avait mis fin au r�gime de la propri�t� commune des deux associ�s sur les cr�ances c�d�es.
Il faut encore examiner si la faillite de sieur A.________ a eu une incidence quelconque sur la l�gitimation active de la demanderesse.
Rapport�s au cas du bail, ces principes impliquent que, d�s le prononc� de sa faillite, le bailleur ne peut plus valablement c�der les loyers de son immeuble (Lachat, op. cit., n. 59) sans l'accord de l'administration de la faillite (Probst, op. cit., n. 54 ad art. 164 CO). En cons�quence, une cession des cr�ances de loyer appartenant en commun aux associ�s d'une soci�t� simple ne d�ploiera aucun effet si elle intervient apr�s la mise en faillite d'un associ� et sans que l'administration de la faillite y consente. En pareille hypoth�se, les c�dants demeureront titulaires en main commune des cr�ances c�d�es et ils devront assigner conjointement le locataire en paiement des loyers �chus. Plus pr�cis�ment, la capacit� d'ester en justice appartiendra aux autres associ�s et � la masse en faillite de l'associ� failli, repr�sent�e par l'administration de la faillite (art. 240 LP), ceux-l� et celle-ci agissant de concert en qualit� de consorts n�cessaires.
4.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cession de leurs cr�ances futures de loyer par les �poux A.________ � Z.________ n'a, en principe, plus d�ploy� d'effets d�s le 29 septembre 1997, jour de l'ouverture de la faillite de sieur A.________. On ne saurait donc suivre la cour cantonale lorsqu'elle consid�re que ladite cession "restait pleinement efficace" tant que la soci�t� simple n'�tait pas liquid�e. Cela reviendrait � faire abstraction du dessaisissement du failli et � avantager le cr�ancier cessionnaire des loyers au d�triment de la masse passive.
En vertu d'un principe cardinal du droit de la cession de cr�ance, rendu par l'adage nemo plus iuris transferre potest quam ipse habet, la banque cessionnaire n'est ainsi pas devenue titulaire des cr�ances de loyer �chues apr�s l'ouverture de la faillite de sieur A.________. Elle n'a, de ce fait, pas pu les r�troc�der valablement � la demanderesse. Sous les r�serves qui seront formul�es ci-apr�s, cette derni�re ne peut donc pas d�duire de l'acte de r�trocession du 15 mai 2001 sa qualit� pour agir seule � l'encontre de la d�fenderesse en vue d'obtenir le paiement des loyers �chus post�rieurement au 29 septembre 1997. A supposer que la Chambre des recours ait entendu soutenir le contraire dans le consid�rant topique de son arr�t, qui manque de clart�, son opinion ne serait pas conforme au droit f�d�ral.
4.3 Cependant, force est de souligner que l'on ignore tout des modalit�s de la liquidation de la faillite de sieur A.________. C'est le lieu de rappeler que la soci�t� simple est dissoute par le fait que l'un des associ�s tombe en faillite (art. 545 al. 1 ch. 3 CO). En cons�quence, la part de l'associ� failli entre dans la masse et doit �tre r�alis�e conform�ment aux prescriptions ad hoc (cf. art. 16 de l'ordonnance du Tribunal f�d�ral du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la r�alisation de parts de communaut�s, RS 281.41; voir aussi la circulaire du Tribunal f�d�ral n� 17 du 1er f�vrier 1926 concernant la r�alisation, dans la faillite, des parts de copropri�t� et de propri�t� commune, publi�e in ATF 52 III 56 ch. 2; pour plus de d�tails, cf., parmi d'autres: Pierre-Robert Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., p. 227 ss).
En l'esp�ce, le dossier ne contient aucun �l�ment de fait permettant de savoir de quelle mani�re il a �t� proc�d� � la liquidation de la faillite personnelle de sieur A.________ et � la r�alisation de la part de communaut� dont ce dernier �tait titulaire dans la soci�t� simple qu'il formait avec son �pouse. Il n'est pas exclu que les d�marches entreprises conform�ment aux susdites prescriptions aient abouti � une entente amiable, en vertu de laquelle les cr�anciers personnels du failli, suppos� qu'ils aient �t� d�sint�ress�s d'une autre mani�re, auraient renonc� � se pr�valoir de l'incapacit� de leur d�biteur � disposer, conjointement avec son associ�, des cr�ances de loyer non encore �chues � la date du prononc� de la faillite, voire auraient express�ment ratifi� la cession de cr�ance litigieuse. De m�me, l'hypoth�se d'une r�vocation de la faillite en question ne saurait �tre �cart�e d'embl�e en l'�tat du dossier. En tout cas, le fait que l'immeuble appartenant aux deux associ�s a fait l'objet d'une vente apparemment ordinaire, le 2 juillet 1999, tendrait � d�montrer que, pour une raison ou une autre, sieur A.________ n'a, semble-t-il, jamais perdu son pouvoir de disposition relativement � cet immeuble et aux loyers y aff�rents ou, � tout le moins, l'a recouvr� au plus tard � cette date.
Si pareilles circonstances �taient av�r�es, la validit� de la cession des cr�ances de loyer devrait �tre admise m�me pour la p�riode post�rieure au prononc� de la faillite de sieur A.________ (cf., ci-dessus, le consid. 4.1, 2e �, in fine). C'est dire que Z.________, par l'effet de la cession du 15 d�cembre 1993, aurait acquis l'int�gralit� des cr�ances de loyer pr�sentement litigieuses, qu'elle les aurait ainsi valablement r�troc�d�es � la seule demanderesse, le 15 mai 2001, et que celle-ci poss�derait depuis lors la l�gitimation active en ce qui concerne lesdites cr�ances, � l'exclusion de toute autre personne.
4.4 La d�fenderesse croit devoir isoler une troisi�me p�riode, couvrant notamment le mois de septembre 1998, durant laquelle l'immeuble appartenant aux �poux A.________ �tait plac� sous g�rance l�gale parce que ceux-ci faisaient l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier intent�e par Z.________. Semblable distinction ne repose sur aucun motif valable dans le cas particulier.
Certes, en vertu de l'art. 806 al. 3 CC, les actes juridiques du propri�taire relativement � des loyers non �chus ne sont pas opposables au cr�ancier qui a poursuivi en r�alisation de son gage avant l'�poque o� ces loyers sont devenus exigibles. Aussi la cession de la cr�ance de loyer aff�rente au mois de septembre 1998 n'�tait-elle pas opposable � Z.________. Cependant, la nullit� d'un tel acte de disposition n'�tait que relative, en ce sens que le cr�ancier gagiste pouvait renoncer � s'en pr�valoir (cf. Hans Leemann, Commentaire bernois, n. 61 ad art. 806 CC). C'est ce qu'il a fait en l'occurrence en r�troc�dant � dame A.________, en date du 15 mai 2001, l'ensemble des cr�ances de loyer litigieuses, y compris celle relative au mois de septembre 1998. Il n'importe que cette r�trocession ait �t� op�r�e en vue du recouvrement de ces cr�ances.
Par cons�quent, les consid�rations �mises plus haut en ce qui concerne la p�riode post�rieure au prononc� de la faillite de sieur A.________ s'appliquent �galement, mutatis mutandis, � la cr�ance de loyer concernant le mois de septembre 1998.
Il r�sulte de cet examen que la solution retenue par la cour cantonale en ce qui concerne la p�riode post�rieure � la faillite de sieur A.________ viole peut-�tre le droit f�d�ral, mais que ce n'est pas forc�ment le cas. Seul le compl�ment d'instruction touchant les modalit�s de la liquidation de cette faillite et le sort r�serv� � la soci�t� simple que le failli formait avec son �pouse, tel qu'il a �t� ordonn� par la Chambre des recours, permettra de trancher d�finitivement la question de la l�gitimation active de la demanderesse.
Cet �tat de choses rend d�licate la formulation du dispositif de l'arr�t f�d�ral. On pourrait, en effet, songer � rejeter le recours dans le sens des consid�rants, puisqu'il n'est pas certain que la d�cision cantonale soit incompatible avec le droit f�d�ral. Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que lorsque le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur le fond, comme c'est ici le cas, son arr�t se substitue � la d�cision cantonale (cf. Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 69). Le rejet du recours impliquerait donc la confirmation, � tout le moins implicite, du dispositif de l'arr�t attaqu� qui conf�re sans aucune restriction la l�gitimation active � dame A.________. Or, comme cette d�cision est susceptible de violer le droit f�d�ral, il ne para�t pas opportun de l'ent�riner par un arr�t rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e, qui rejetterait formellement le recours, f�t-ce au sens des consid�rants, car cela pourrait cr�er une situation incertaine pour les parties. Il est pr�f�rable d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t d�f�r� et de renvoyer la cause aux juridictions vaudoises afin qu'elles compl�tent leurs constatations de fait et statuent � nouveau sur la question de la l�gitimation en se fondant sur les consid�rations �mises dans le pr�sent arr�t.
Nonobstant l'admission formelle du recours, l'issue du litige sur la question de la l�gitimation est encore incertaine, et ce pour la plus grande part des cr�ances litigieuses (p�riode du 29 septembre 1997 au 30 septembre 1998). Il se justifie, d�s lors, de mettre les frais judiciaires � la charge des parties � raison d'une moiti� chacune (art. 156 al. 3 OJ) et de compenser les d�pens (art. 159 al. 3 OJ). Comme la r�ponse au recours a �t� faite au nom des deux �poux A.________, ceux-ci supporteront solidairement la part des frais mise � leur charge (art. 156 al. 7 OJ).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis par moiti� � la charge de chacune des parties. Les intim�s supporteront solidairement la part de l'�molument mise � leur charge.

References: ATF 
in fine
 art. 164
 art. 164
 art. 16
 ATF 
in fine
 art. 806