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Timestamp: 2017-08-17 09:32:30+00:00

Document:
21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 22:41
Après l'élection au suffrage universel direct de M. Emmanuel MACRON à la fonction de Président de la République,
Après les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, et après avoir reconduit M. Edouard PHILIPPE Premier Ministre, le gouvernement, composé de 19 ministres et 10 secrétaires d'Etat, a été dévoilé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République ce jour (en remplacement de celui nommé à l'issue de l'élection présidentielle) :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarité et de la santé.
Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée aux Affaires européennes.
Christophe Castaner, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat, chargée des Personnes handicapés.
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat, chargé du Numérique.
Sébastien Lecornu et Brune Poirson, secrétaires d'État auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
11 juin 2017 7 11 /06 /juin /2017 06:50
APRES L'ELECTION DE M. EMMANUEL MACRON A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE 7 MAI DERNIER,
1er TOUR DE L'ELECTION LEGISLATIVE
(vous allez élire les députés qui feront la majorité à l'Assemblée Nationale et conduire la politique de la Nation pour les 5 années à venir)
ALLEZ VOTER DE 8H A 19H
(ou 20H dans les grandes villes)
Et le 2nd TOUR A LIEU LE 18 JUIN 2017
2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 20:49
Figurent en ce début d'année les personnes nommés, promus et elévés dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici la liste concernant les professionnels de santé:
M. Binaud (Pierre, Yves, Marie), lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, président d'une union régionale et départementale de sapeurs-pompiers ; 36 ans de services.
M. Evrard (Philippe, Pierre), de nationalité belge, professeur d'université émérite spécialisé en neuropédiatrie ; 47 ans de services.
M. Tambourin (Pierre, Edmond), biologiste, directeur général du groupement d'intérêt public de santé. Officier du 8 avril 2010.
M. Toutée (Henri, Marie, Gaëtan), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 9 novembre 2005.
M. Viout (Jean-Olivier), procureur général honoraire, doyen des enseignements pénaux et membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature. Officier du 26 avril 2006.
Mme Gaill (Françoise, Elisabeth), biologiste, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique. Officier du 11 mai 2009.
Mme Barré-Sinoussi, née Sinoussi (Françoise, Claire), prix Nobel de médecine, membre de l'Académie des sciences, ancienne directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Grand officier du 22 octobre 2013.
M. Burguburu (Jean-Marie), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des barreaux et de l'Union internationale des avocats. Commandeur du 3 mai 2007.
11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 12:05
L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 a modifié les articles du code civil.
Voici les nouveaux numéros des articles relatifs à la responsabilité, notamment celle des produits défectueux.
7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 23:45
Ordonnance 2014-1330 : saisine de l'administration par voie électronique
La même loi qui a acté le principe du "silence vaut acceptation" et toutes les exceptions a également permis l'ordonnance 2014-1330 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique/
Ainsi, tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans demander à l'usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.
L'entrée en vigueur est dans un an ou 2 selon les administrations.
JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18780 texte n° 8
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2014/11/6/2014-1330/jo/texte
Article 1 L'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
Article 2 Dans le titre du chapitre II, les mots : « par voie électronique » sont remplacés par les mots : « par le recours à la voie électronique ».
Article 3 Les articles 2 à 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans demander à l'usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.
« Art. 3.-Les autorités administratives mettent en place, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et des règles de sécurité et d'interopérabilité prévues aux chapitres IV et V de la présente ordonnance, un ou plusieurs téléservices.
« Art. 4.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles 2 et 3. Des décrets en Conseil d'Etat peuvent, pour certaines démarches administratives, écarter l'application des articles 2 et 3 pour des motifs d'ordre public, de défense et sécurité nationale, de nécessité de comparution personnelle de l'usager ou de bonne administration, notamment pour prévenir les demandes abusives.
Article 4 L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « I. - Toute demande, déclaration ou production de documents adressée » sont remplacés par les mots : « Tout envoi » ;
Article 5 Après l'article 5, il est inséré deux articles 5-1 et 5-2 ainsi rédigés :
« Art. 5-1.-Une autorité administrative peut répondre par voie électronique à toute demande d'information qui lui a été adressée par cette voie par un usager ou par une autre autorité administrative.
« Art. 5-2.-I.-Lorsqu'il est requis que l'envoi d'un document par un usager à une autorité administrative se fasse par lettre recommandée, cette formalité peut être satisfaite par l'utilisation d'un téléservice ou d'un procédé électronique, accepté par ladite autorité administrative, permettant de désigner l'expéditeur et d'établir si le document a été remis ou non à cette autorité.
Article 6 La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 7 La présente ordonnance entrera en vigueur pour l'Etat et ses établissements publics un an après sa publication au Journal officiel de la République française et deux ans après cette publication pour les autres autorités administratives mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée.
Article 8 Le Premier ministre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 19:34
Après la nomination de M. Manuel Valls comme Premier mInistre, la composition du Gouvernement est la suivante :
14. Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt. Porte-Parole du Gouvernement
Voir la précédente composition.

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 L'article 5
 l'article 5
 Art. 5
 Art. 5
 l'article 1