Source: https://www.nageur-sauveteur.com/article/poss-1-aout-1998
Timestamp: 2020-04-02 10:22:45+00:00

Document:
Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et de secours (POSS) - Le nageur sauveteur
Modifié le 11 December 2006
Cet arrêté a été abrogée par l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
Certaines dispositions sont reprises dans le code du sport articles A322 paragraphe 3 ; plan d'organisation de la surveillance et des secours.
Relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant
J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998 Page 11801
NOR : INTE9800259A
Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, et notamment l'article 6 ;
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, notamment son article 8 ;
Art. 1er. - Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article 6 du décret du 20 octobre 1977 modifié susvisé est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant.
Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement.
de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;
Art. 2. - Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé en annexe, comprend l'ensemble des éléments suivants :
1. Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment :
les bassins, toboggans et équipements particuliers ;les zones de surveillance ;
les postes de surveillance ;l'emplacement des matériels de recherche,
de sauvetage et de secours ;les lieux de stockage des produits chimiques ;
les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ;
les voies d'accès des secours extérieurs ;
2. Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ;
3. L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ;
4. L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.
les horaires d'ouverture au public ;
Art. 3. - En fonction des éléments mentionnés à l'article 2, et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance.
Art. 4. - Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.
Art. 5. - Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, partie intégrante de la déclaration mentionnée au décret du 3 septembre 1993 susvisé, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application le dit plan.
Art. 6. - Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bains. Les usagers doivent pouvoir, en particulier, prendre connaissance des dispositions relatives aux procédures d'alarme. A cet effet, les consignes doivent être facilement lisibles.
Art. 7. - Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue d'un délai de six mois suivant sa publication. Il s'applique à tous les établissements concernés qu'ils aient ou non fait l'objet de la déclaration prévue au décret du 3 septembre 1993 susvisé.
Art. 8. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
ANNEXE : EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
Nom de l'établissement : ....................
Adresse :....................................
No de téléphone : ...........................
Propriétaire : ..............................
Exploitant : ................................
I. - Installation de l'équipement et matériel
la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ;
les postes, les zones de surveillance ;
l'emplacement des matériels de sauvetage ;
l'emplacement des matériels de recherche ;
l'emplacement du matériel de secourisme disponible ;
l'emplacement du stockage des produits chimiques ;
les moyens de communication intérieure ;les moyens d'appel des secours extérieurs ;
les voies d'accès des secours extérieurs.
Embarcation ;Bouées ; Perches ; Gilets ; Filins ; Plans durs ; Autres...
Palmes ; Masque ; Tuba...
1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation...
Sifflet; Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence; Appareil radio; Autre (préciser) ex. : téléphone portable
(SAMU - sapeurs-pompiers); Autres que téléphone urbain, à préciser.
Ouverture saisonnière (préciser) ....................
Ouverture occasionnelle (préciser) ....................
Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret no 81-324 du 7 avril 1981, article 8 ....................
Nombre d'entrées pour l'année : ....................
Fréquentation maximale hivernale journalière : ....................
Fréquentation maximale saisonnière journalière : ....................
Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) : ....................
III. - Organisation de la surveillance de la sécurité
2. Postes : ....................
3. Zones de surveillance : ....................
4. Autre personnel présent dans l'établissement.
(A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement)
les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ;
le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ;
la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres).
Personnel désigné pour déclencher l'alerte : ....................
Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès : ....................
Le POSS est obligatoire ?
Dans tous les lieux de baignade
Uniquement dans les lieux d’accès payant
Uniquement lorsqu’il y a un maître nageur sauveteur
Dans tous les établissements de bain d’accès payant
Dans les lieux de baignades autorisés et d’accès payant
Dans les piscines de copropriétés
Le POSS c’est ?
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
Le Plan d’Occupation du Sauvetage et des Secours
Le Préfet Opérationnel pour la Sécurité et le Sauvetage
interdit et autorisées?

References: l'article 6

Art. 1
 l'article 6

Art. 2

Art. 3
 l'article 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8