Source: http://nhr-association.e-monsite.com/pages/reglement-interieur.html
Timestamp: 2019-12-05 22:06:33+00:00

Document:
ASSOCIATION NOTRE HISTOIRE RETROUVEE
ASSOCIATION " NOTRE HISTOIRE RETROUVÉE ", association loi 1901 à but non lucratif,
SIREN : 841 110 059 - SIRET : 841 110 059 00018
Art. 1er : Objet
L'association « Notre Histoire Retrouvée » regroupe des particuliers ou/et des associations à caractère culturel, historique ou de loisir ayant pour but principal :
L’échange entre membres,
L’aide à l’identification,
Le tout dans un cadre appartenant au domaine de la détection de loisir.
Art. 2 - Principaux éléments
Cette association a pour objets:
- La mise en relation de toutes personnes physiques ou morales passionnées par la détection de métaux en tant que loisir.
- De mettre en place des événements favorisant le contact et l’échange (rallye, salon, réunions à thème, participation à un événement ayant rapport avec l’histoire, la numismatique, la détection de métaux...)
- De promouvoir ce Loisir dans le respect du Code du patrimoine.
- D’aider avec ses propres moyens humains ou matériels, ou grâce à une recherche (livres, internet, sites spécialisés….) à l’identification d’objets découverts fortuitement et supposés avoir été déclarés ou appartenir à des collections privées.
- D’aider bénévolement à la recherche d’objets perdus, tels que bijoux, clefs, pièces agricoles, bornages de terrain....
La durée de cette association est illimitée et peut être modifié sur simple décision du Conseil d’administration.
Son siège social est fixé à l’adresse suivante:
Association " Notre Histoire Retrouvée "
5, boulevard Bellevue 74000 Annecy
- de membres fondateurs, qui sont les membres du bureau constitutionnel
- de membres bienfaiteurs, parrainés par au moins deux membres du bureau.
- de membres d’honneur, titre décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association, ou encore dont la notoriété dans un domaine ayant rapport avec les objectifs de l’association, est reconnue par tous. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie du bureau avec avis consultatif uniquement. Les membres d’honneur n’ont pas à payer de cotisation.
Les membres actifs, bienfaiteurs, fondateurs ou d‘honneur peuvent être des personnes physiques ou morales.
Art. 4 – Cotisations
La cotisation est valable un an
La cotisation des membres actifs est fixée à 15 Euros
La cotisation des membres bienfaiteurs est fixée à 40 Euros (ou montant supérieur).
La cotisation des membres fondateurs est fixée à 15 Euros.
La cotisation des couples membres est fixée à 25 Euros.
La cotisation des membres de moins de 16 ans est fixée à 10 Euros (sur présentation d'un justificatif).
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées ou refusées par le bureau, sans faire connaitre le motif de sa décision.
Toute action d'un membre n’entrant pas dans les buts et objectifs de l'association entraine sa propre responsabilité à l’ égard des lois existantes.
Membres actifs et membres bienfaiteurs participent à l'assemblée générale, leur vote est consultatif.
Art. 5 - Radiation et exclusion
Radiation : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation.
Exclusion : L‘exclusion d'un membre par le bureau peut être prononcée pour motif grave.
Art. 6 - Moyens d‘action
- Une page Facebook https://m.facebook.com/groups/321986898155438
- l’organisation de manifestations de toute nature permettant la réalisation des buts/objectifs de l'association
- former et informer les membres sur l'utilisation des détecteurs de métaux et des lois en vigueur.
- Mise en relation entre membres selon secteurs géographiques, ou domaine de connaissances.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu responsable personnellement ou collectivement.
Les membres fondateurs élisent le conseil d'administration pour une durée de deux ans.
L'association est administrée par un conseil d'administration de six à douze membres maximum.
Il doit se réunir une fois par an.
a- des cotisations des membres,
b- des subventions qui pourraient leur être accordés par l’Etat ou les collectivités publiques,
c- des sommes perçues en contrepartie des prestations et services de toute nature fournis par l’association.
d- de contrat passés avec des sociétés commerciales.
L’adhésion d'un membre au sein de l’association se caractérise par :
- l’acceptation des statuts,
- l’acceptation du règlement intérieur,
- le paiement de la cotisation,
- l’agrément du conseil.
Il sera fourni sur demande des intéressés un condensé des statuts ainsi que le règlement intérieur.
Toute carte émise doit comporter pour être valable :
- Le nom de la personne et le numéro d’adhérent,
- la qualité du membre,
- la date d’inscription (validité : un an)
- la signature du membre ou de son représentant,
- sigle, nom et numéro d'enregistrement de l’association.
La carte de membre ne peut être utilisée autrement que dans le cadre interne à l'association.
Toute utilisation autre que celle décrite dans l'Art. 4 du règlement intérieur entraine la responsabilité du détenteur de la dite carte au regard des lois existantes.
Le membre est tenu de payer la cotisation annuelle (Art: 4, loi de 1901).
Tout membre a le droit de se retirer à tout moment de l’association sans fournir d’explication.
En cas de démission ou d’exclusion, la cotisation reste acquise à l'association. (Art. 4, 101 de 1901)
Tout membre convoqué à des fins d'exclusion a le droit de s’exprimer.
Il sera précisé sur le courrier le concernant, le lieu, la date et l’heure de la convocation. Devront être présents, en plus de la personne concernée, au moins deux membres du bureau et un membre du conseil.
En cas d'absence du membre à exclure, sauf cas de force majeure, la décision définitive sera prononcée de droit par les membres présents.
Lors de manifestations organisées par l‘association celle-ci se réserve le droit de refuser la participation de personnes non adhérentes.
Toute manifestation organisée par l'association sera couverte par une assurance responsabilité civile prise par celle-ci, et affichée le jour dit pour la durée de l’événement.
Lors de manifestations organisées par l'association, les sociétés commerciales désirant exposer devront, au préalable, être membres bienfaiteurs.
Les personnes physiques ou morales désirant passer une publicité sur la page Facebook de l’association ou tout support crée par elle devront, au préalable, être membres de l'association ou honorer des accords économiques préalablement souscrit entre les deux parties.
Les articles rédigés du présent règlement peuvent être ratifiés, transformés si la majorité du bureau constitutionnel le décide par vote secret, sans obligation de rencontre physique.
Tout membre ayant enfreint l’un ou plusieurs articles du règlement intérieur pourra faire l’objet d‘une exclusion après convocation devant la commission.
L’association se réserve le droit de poursuivre en justice toutes personnes physique ou morales ayant porté préjudice, sous quelque forme que ce soit, à l'association.
Fait à Annecy, le 5 juin 2018
Le Président : David Monnet
Le Trésorier : DEMISSIONNAIRE
Secrétaire Générale : DEMISSIONNAIRE
Ensemble respectons la loi 89-900 et l'article 542 du code du patrimoine. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
ADHERER A NHR
NOTRE RALLYE 2019 - COMPLET

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 542