Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4259&LEG=5&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2019-07-18 12:36:49+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bellot François" (Législature 2010-2014)
Aide-soignant - Enregistrement - Sage-femme - Prise en compte de la formation - Conditions - Avis du Conseil fédérale des sages-femmes (5-7288)
Question écrite de M Bellot à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-7288 <?/MIBLOCK>
Critique sur la pratique des lois-programmes
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat
p. 20-31 <?/MIBLOCK>
Diminution de la TVA sur l'électricité
Opération militaire en Afghanistan
Politique de relance économique
Réduction des coûts de distribution de l'électricité
L'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier (Examen d'aptitude en cas de renouvellement de l'agrément - Interdiction de vendre des armes aux personnes ayant de mauvaises intentions ou à des extrémistes) (5-252)
Question orale de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
L'arrêté royal relatif à la détention d'armes à feu (Procédure d'autorisation) (5-770)
Question orale de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
L'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires (5-2626)
Question écrite de M Bellot à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 5-2626 <?/MIBLOCK>
L'assouplissement des exigences linguistiques en matière de recrutement des fonctionnaires (5-2627)
Question écrite de M Bellot à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 5-2627 <?/MIBLOCK>
L'augmentation des demandes de régularisation fiscale (5-948)
Question orale de M. François Bellot à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
L'augmentation des demandes d’asile provenant de mineurs d'âge non accompagnés (5-118)
Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
L'augmentation des prix du gaz naturel et de l'électricité et les indemnités de rupture de contrat (Gel de l'indexation) (5-493)
Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
L'augmentation du nombre de cartes rouges au contrôle technique de véhicules (5-1162)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
L'envoi des écrits par courrier non adressé via bpost (Restrictions au niveau du poids et de la quantité - Annonceurs et administrations communales) (5-630)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
L'erreur administrative lors de l'indexation des montants du Code des impôts sur les revenus (5-4032)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
L'exode de l'armée (5-1943)
Question écrite de M Bellot à M De Crem, ministre de la Défense
QE 5-1943 <?/MIBLOCK>
L'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire (5-1508)
Question écrite de M Bellot à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 5-1508 <?/MIBLOCK>
L'obligation de présenter sa carte d'identité à l'entrée de parcs de collectes de déchets (5-967)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
L'obligation des pneus hiver (5-203)
L'âge de la pension (Relèvement de l'âge légal de la pension - Réforme des préretraites - Recommandations de la Commission européenne) (5-219)
Question orale de M. François Bellot à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
L'évolution des comptes du groupe SNCB (5-850)
5-81 COM
p. 43-50 <?/MIBLOCK>
La Poste - Bâtiments - Propriétés de La Poste - État - Achats - Opérations de sale and lease back (5-196)
QE 5-196 <?/MIBLOCK>
La circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses (5-1502)
QE 5-1502 <?/MIBLOCK>
La diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (5-153)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La déduction fiscale des prêts hypothécaires (Transfert au régions - Incertitude) (5-381)
Question orale de M. François Bellot à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La désignation des chefs de corps au sein des nouveaux tribunaux de première instance (5-1282)
La faible croissance du nombre de starters (5-146)
Question orale de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
La fermeture prévue des guichets (des gares de train - Installation de distributeurs de tickets) (5-32)
5-5 COM
La grève spontanée du 8 avril 2011 (SNCB - Désapprobation par la direction et les syndicats - Réprimandes - Instructions en cas de suroccupation d'un train) (5-847)
La hausse des primes pour l'assurance habitation (malgré l'absence d'événements climatologiques extrêmes) (5-3307)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
La lutte accrue contre la fraude dans la construction (Propositions des syndicats et des employeurs) (5-1165)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
La non-prolongation des contrats de sécurité et de prévention et les conséquences pour les agents de prévention (Lutte contre la criminalité au niveau communal) (5-24)
Question orale de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
La nouvelle réglementation relative à l'immatriculation des tracteurs agricoles (Distinction par rapport aux tracteurs utilisés pour d'autres activités - Carburant détaxé - Contrôle technique - Voitures de collection) (5-3714)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
La pagaille à la SNCB (Grandes perturbations, e.a. en raison de dégâts aux caténaires - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-225)
Question orale de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
La possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive (Recours par le ministère public devant la chambre de conseil - Détention préventive) (5-494)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
La réforme du précompte mobilier (5-6251)
Question écrite de M Bellot à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-6251 <?/MIBLOCK>
La saturation du réseau routier belge et la formation de nombreuses files structurelles (5-1339)
5-98 COM
La situation de SNCB Logistics (5-9202)
Question écrite de M Bellot à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-9202 <?/MIBLOCK>
La situation financière du Groupe SNCB (5-1070)
Rapport de MM. Steven Vandeput (Ch) et François Bellot (S)
5-1070/1
La suite accordée à l'intervention du ministre devant le Groupe de travail du Conseil des Droits de l'homme à Genève le 2 mai 2011 (Ratification par la Belgique de la convention-cadre pour la protection des minorités et de la Charte européenne pour les langues régionales et minoritaires - Wooncode flamand) (5-1126)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
La taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac (5-1132)
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
La transaction pénale (Exclusion des mandataires politiques) (5-906)
La transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger (Retard) (5-928)
5-76 COM
La transmission d'informations aux pays étrangers sur des titulaires de comptes d'épargne (5-3677)
Question écrite de M Bellot à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
QE 5-3677 <?/MIBLOCK>
La trousse de sécurité dans les voitures (Nécessité d'actualiser le contenu) (5-333)
La vente des parts Fortis (Vente par l'Etat belge de ses parts dans BNP Paribas Fortis - Réduction de la dette publique - Eventuelles restructurations du côté belge - Ancrage belge) (5-1169)
La vente en ligne via internet (Arnaques) (5-738)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Le Palais de Justice de Dinant (Mauvaises conditions d'hygiène et de sécurité - Adjudication du nouveau palais de justice) (5-1351)
Le contentieux en matière de propriété intellectuelle (Nécessité de centraliser les litiges - Instauration d'une juridiction spécialisée) (5-469)
Le démarchage téléphonique non sollicité (5-6140)
Question écrite de M Bellot à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-6140 <?/MIBLOCK>
Le déploiement des light-train (5-3905)
QE 5-3905 <?/MIBLOCK>
Le financement des activités de Belgocontrol (Déficit financier) (5-22)
Le financement des zones de secours (Réforme des services de secours - Contributions des communes et de l'Etat fédéral - Statut des pompiers) (5-1005)
Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Le gouffre financier à la suite des audits au sein de la SNCB (5-964)
Le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique (Rhin d'acier - Axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg) (5-101)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publique et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Le partenariat local de prévention (Réseaux d'information de quartier) (5-1223)
Le placement d'installations de fibres optiques par Belgacom (5-2896)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Le projet de déploiement du train pendulaire entre Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg - Zurich (5-1797)
5-119 COM
Le précompte immobilier de Belgacom (Exonération - Paiements aux communes - Arrêt de la Cour de cassation - Accord conclu avec la Flandre) (5-2895)
Le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000 (Exonération - CIR1992, article 253) (5-2711)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales (Meilleur screening dans les dossiers de terrorisme - Pénurie de personnel - Retard de paiement) (5-441)
Le suivi des notifications de non-assurance RC automobile du Fonds commun de garantie automobile (Compétence partagée) (5-717)
Le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles (Réparateurs "agréés" et carrossiers indépendants - Taux horaire "bloqué" - Entrave à la concurrence - Indépendance des experts-automobiles) (5-2658)
5-200 COM
Le tunnel sur la ligne TGV sur le territoire de la commune de Schoten (Financement du tunnel et des panneaux solaires le recouvrant - Tunnel du Peerdsbos) (5-1127)
Les accises sans papiers (Fonctionnement du nouveau système informatique européen de traçabilité des produits soumis à accises EMCS - Documents douaniers - Dysfonctionnements - Voir aussi demandes d'explications 5-307 et 5-811) (5-335)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-34 COM
Les avantages fiscaux accordés pour l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et pour l'acquisition de titres-services (Opportunité d'accorder un crédit d'impôt pour certains contribuables - Coût du crédit d'impôt pour l'acquisition de titres-services) (5-546)
Les bateaux de promenade touristique à Dinant (Conditions en termes d'équipage minimum) (5-3617)
Les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (Rétrocession tardive par le pouvoir fédéral aux communes) (5-820)
Question orale de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Developpement durable, chargé de la Fonction publique
Les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure (et d'autres zones de police, suite à la communication tardive de la dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement) (5-2897)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Les feux de circulation routière inutiles (5-387)
Les frais administratifs facturés par les sociétés de titres-services (à leurs clients - Aides ménagères) (5-4034)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
Les fraudes dans le domaine de l'e-banking (Hacking bancaire) (5-614)
Question orale de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Les opérations de contrôle minutieux sur les autoroutes (5-6014)
Question écrite de M Bellot à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
QE 5-6014 <?/MIBLOCK>
Les opérations de contrôle visant les camions (Coordination des contrôles effectués par la police fédérale et ceux organisés par le SPF Transport et Mobilité - Evolution du nombre d'infractions - Proportion de véhicules immatriculés à l'étranger dans le nombre d'infractons) 5-4225)
Les sanctions prononcées à l'encontre des cow-boys de la route par les tribunaux de police (5-1668)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Les suites de la crise de la dioxine en Allemagne (Contamination des aliments du bétail - Contrôles européens - Mesures préventives belges) (5-405)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-56 COM
Les tests salivaires (Détection de la drogue au volant) (5-21)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension (Ancien régime de pension anticipée des officiers de l'ex-gendarmerie) (5-2620)
Les travaux projetés en gare de Mons (Justification) (5-30)
Les émeutes à Liège (5-292)
M. François Bellot demande d'apporter une correction purement technique dans le rapport de commission 5-609/3
Nomination de M. Danny Pieters comme président du Sénat
Vote et explication de vote de M. François Bellot
M. François Bellot, sénateur élu par le collège électoral français
Projet de loi insérant un titre 7/1 dans la loi du (...) portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Contrôle juridictionnel : recours contre les décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité - Voir aussi doc. 5-2210) (5-2211)
Rapport de MM. Rik Daems et François Bellot
Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2192) (5-2193)
Rapport de M. François Bellot et de Mme Sabine Vermeulen
5-2193/2
Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2009/140/CE - Communication électronique -Modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occassion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges - Modification de la procédure de recours contre les décisions de l'IBPT) (5-1678)
Amendements n°s 1 et 7 de MM. François Bellot et Richard Miller
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Suppression à partir du 1er janvier 2014 de la possibillité de signifier opposition à l'Office national des valeurs mobilières - Modernisation du droit belge des titres en procédant aux adaptations nécessaires, d'une part, à l'organisation des ventes forcées de titres dont le titulaire reste inconnu à la fin du processus de dématérialisation et, d'autre part, à l'instauration d'un mécanisme de contrôle dudit processus - Sort à réserver au contenu des coffres dormants et enveloppes scellées y assimilées dans la mesure ou ce sort n'est pas encore réglé par la loi du 24 juillet 2008) (5-2404)
Rapport de MM. François Bellot et Etienne Schouppe
5-2404/3
Projet de loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (Garantie de moyens financiers suffisants - Adaptation de la répartition des quotas aux nouveau rapports de force économique - Réforme du Conseil d'administration) (5-1285)
p. 5-25 <?/MIBLOCK>
Indépendance des autorités de sécurité par rapport aux entreprises ferroviaires
Modification du régime de procédure de réorganisation judiciaire prévue dans la loi relative à la continuité des entreprises
Rapport de M. François Bellot
5-609/3
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (Transposition des directives 2009/136/CE et 2009/140/CE - Modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Renforcement du rôle de régulateur de l'IBPT - Renforcement de la protection du consommateur - Prolongation, résiliation et durée d'engagement des contrats - Fiche avec les tarifs - Avertissement au-delà d'un plafond de consommation - Encouragement de l'innovation et des investissements - Calcul des tarifs sociaux - Modernisation du service universel - Gestion du spectre radioélectrique - Registre des utilisateurs qui ne désirent pas être importunés par téléphone - Gestion des ressources rares) (5-1677)
Projet de loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudicaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique (Transposition Directive 2013/11/UE - Système de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Création d'un service public autonome ayant la personnalité juridique, dénommé "Service de médiation pour le consommateur", lequel doit informer les consommateurs et les entreprises sur leurs droits et obligations réciproques, en particulier sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Le Service de médiation pour le consommateur agit en outre en tant que guichet unique par l'intermédiaire duquel les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sont transférés à des entités qualifiées compétentes en la matière, à savoir les différents services de médiation créés ou encore à créer par le législateur, qui conservent leurs compétences dans ce domaine - Abrogation des articles 1 à 4, 25 à 28, et 50 à 53 de la loi sur les services du 26 mars 2010) (5-2766)
5-2766/3
Projet de loi portant insertion du livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique (et de dispositions relatives à l'action en cessation dans le livre XVII - Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique - Transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) (5-2361)
Rapport de M. François Bellot et de Mme Lieve Maes
5-2361/3
Projet de loi portant le Code ferroviaire (Codification des lois suivantes : 1. La loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - 2. La loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire - 3. La loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne - Mise en place de modifications substantielles au sein de ces législations ferroviaires suite à des questions et remarques soulevées par la Commission européenne - Voir aussi doc. 5-2211) (5-2210)
Projet de loi relatif à la participation de l'État belge dans la société anonyme European Financial Stability Facility et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Financement sous la forme de prêts ou lignes de crédit aux états membres de la zone euro qui sont en difficulté financière) (5-342)
Projet de loi relatif à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2193) (5-2192)
5-2192/2
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Transposition directive 2009/20/CE - Voir aussi doc. 5-1400) (5-1401)
5-1401/2
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Exécution du Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 - Règlement [CE] n° 392-2009 - Conseil d'enquête maritime - Voir aussi doc. 5-1402) (5-1403)
5-1403/2
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Transposition directive 2009/20/CE - Voir aussi doc. 5-1401) (5-1400)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Exécution du Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 - Règlement [CE] n° 392/2009 - Certificats d'assurance - Voir aussi doc. 5-1403) (5-1402)
5-1402/2
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment à l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Voir aussi doc. 5-1709) (5-1710)
Rapport de MM. Frank Boogaerts et François Bellot
Projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (5-2194)
Rapport de Mme Cindy Franssen et de M. François Bellot
Projet de loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (Transposition des directives 2009/111/CE, 2010/76/UE et 2006/46/CE - Renforcement du cadre communautaire en matière de gestion des crises - Coordonner les activités de surveillance - Modifications à la loi bancaire, la loi concernant les entreprises d'investissement, la loi sur la surveillance du secteur financier et des services financiers et la loi relative à la gestion collective de portefeuilles d'investissement - Surveillance prudentielle sur les politiques de rémunération mises en place au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (5-1159)
Projet de loi-programme (I) (5-1098)
Mesures de soutien à la construction - Déductibilité fiscale des frais d'isolation des murs et des sols et réduction du taux de TVA pour démolition et reconstruction des bâtiments d'habitation
Taux de TVA de 6% pour la rénovation et la réparation de logements privés et pour une série de petits services à forte intensité de main-d'oeuvre
Projet de loi-programme (II) (5-1099)
Proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes (Revenus payés aux peintres, plasticiens, écrivains et créateurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, en dehors d'un contrat de travail - Taux d'imposition de 33 pct.) (5-905)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller
Proposition de loi complétant l'article 19, 4, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'exposition d'armes en vitrine (Interdiction d'exposer en vitrine des armes soumises à autorisation) (5-1108)
5-1108/3
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération
Amendement n° 1 de MM. Richard Miller et François Bellot
5-741/2
Proposition de loi instaurant la dualité de la faute pénale et civile dans le cadre des coups et blessures involontaires ou homicide involontaire (Modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle) (5-292)
Proposition de M. François Bellot
5-292/1
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation des usagers de la route les plus vulnérables (Considérer les cyclomoteurs et les motocyclettes comme usagers faibles vis-à-vis des automobiles) (5-373)
5-373/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, afin d'instaurer l'obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles à moteur (5-299)
5-299/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés (5-1134)
Proposition de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
5-1134/1
Proposition de loi modifiant l'article 216bis du Code d'instruction criminelle ainsi que les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en vue de permettre au ministère public de proposer une réponse alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles en matière de roulage (5-296)
5-296/1
Proposition de loi modifiant l'article 25.1, alinéa unique, 1°, de l'arrêté royal du 1er décember 1975 portant règlement général en matière de circulation routière et de l'usage de la voie publique, visant à supprimer l'interdiction de stationnement à moins d'un mètre d'un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement (5-1036)
5-1036/1
Proposition de loi modifiant l'article 37.4 de l'arrêté royal du 1er décember 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, relatif aux véhicules prioritaires qui franchissent un feu rouge (Remplacement des mots "après avoir marqué l'arrêt" par "à vitesse réduite et adaptée") (5-1035)
Proposition de MM. François Bellot et Gérard Deprez
Proposition de loi modifiant l'article 4 du Titre préliminaire du Code d'Instruction criminelle (Dédommagement civil sans condamnation pénal) (5-295)
Proposition de loi modifiant l'article 524 du Code judiciaire en ce qui concerne la suppléance des huissiers de justice (5-297)
5-297/1
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations des personnes handicapées, visant à supprimer les réductions d'allocation liées aux revenus du conjoint ou du cohabitant (5-708)
5-708/1
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux (Suppression de toute réserve en matière d'octroi de la pension de survie) (5-501)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. François Bellot
5-501/1
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue d'adapter la distribution des annuaires téléphoniques aux besoins actuels (Suppression de la distribution automatique de la version papier de l'annuaire, afin de limiter le gaspillage de papier) (5-372)
5-372/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de prévoir une procédure prioritaire pour les demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs (5-902)
Proposition de MM. Gérard Deprez, François Bellot et Alain Courtois
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, en vue d'instaurer l'obligation d'apposer une vignette de manière apparente sur les véhicules assurés (Repérage des véhicules non assurés) (5-298)
5-298/1
Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, en vue de garantir le bénéfice d'indemnités financières (5-425)
5-425/1
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (Volontariat) (5-654)
Proposition de MM. Guido De Padt et François Bellot
5-654/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements (5-386)
Proposition de MM. Guido De Padt, François Bellot et Huub Broers
5-386/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et visant à instaurer l'ordre de paiement imposé par le procureur du Roi pour les chasseurs ou tireurs sportifs qui n'ont pas déclaré leur(s) arme(s) avant le 31 octobre 2008 (5-289)
5-289/1
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, afin de remédier aux dysfonctionnements des services chargés de faire passer des examens aux automobilistes condamnés à une déchéance du droit de conduire (5-704)
5-704/1
Proposition de MM. François Bellot et Gérard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la volonté d'intégration (5-293)
5-293/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre l'exonération du précompte mobilier aux bons d'État (Réduire la dépendance à l'égard des spéculateurs étrangers) (5-876)
Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot
5-876/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques (Tax shelter en faveur de l'industrie cinématographique, les arts plastiques et les arts de la scène - Mécénat d'entreprise - Crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique - Crédit d'impôt pour les particuliers pour les dépenses faites en faveur des arts et de la culture) (5-988)
Proposition de loi modifiant les articles 91 et 124 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, en vue d'interdire tout acte commercial induisant en erreur un mineur sur ses droits et obligations (5-423)
5-423/1
Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre (5-490)
5-490/1
Proposition de loi spéciale complétant l'article 26 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Instauration d'un minimum de 4 élus par circonscription électorale pour les élections régionales - Arrondissements faiblement peuplés) (5-486)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. François Bellot et Gérard Deprez
Proposition de loi visant à assurer la transparence et à éviter les conflits d'intérêts dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs utilisés par les ministres, administrations et entreprises publiques (Communication aux Chambres législatives par toute autorité administrative ou toute entreprise chargée d'une mission de service public des noms et rémunérations des avocats, juristes, conseillers fiscaux, réviseurs ou autres prestataires de services auxquels ils font appel) (5-424)
5-424/1
5-422/1
Amendements n°s 1 à 3 de M. François Bellot et consorts
5-422/2
Amendement n° 4 de M. François Bellot et consorts
5-422/3
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (5-491)
Proposition de M. François Bellot et de Mme Dominique Tilmans
5-491/1
Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011 (5-1406)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de résolution demandant la révision de l'article 8.3 du Code de la route (Comportement au volant) (5-290)
5-290/1
Proposition de résolution en vue de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (5-858)
Proposition de MM. Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Sabine de Bethune, Vanessa Matz et Marleen Temmerman
5-858/1
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. François Bellot et Richard Miller
5-1251/2
Proposition de résolution relative au droit d'asile en Belgique pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (Suppression) (5-903)
Proposition de MM. Gérard Deprez et François Bellot
Proposition de résolution relative au gilet de sécurité rétroréfléchissant, à la couverture et au marteau de survie (5-291)
5-291/1
Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics (Réforme des entreprises publiques - Libéralisation) (5-300)
5-300/1
Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger (5-343)
5-343/1
Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger (5-527)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller
Proposition de résolution relative à la formation à la conduite automobile (Guides) (5-294)
5-294/1
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)
Proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne (Budget UE) (5-1414)
Proposition de résolution sur la tenue en janvier 2011 d'un référendum au Sud-Soudan (sur l'autodétermination - Aide au Soudan pour faire face aux graves problèmes) (5-638)
5-638/1
Proposition de résolution sur le rôle de la Belgique en Afghanistan (5-1434)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de résolution visant à développer les fonctionnalités du site "my.belgium.be" pour les Belges de l'étranger (5-738)
Proposition de MM. Gérard Deprez, François Bellot, Alain Courtois et Richard Miller
Proposition de résolution visant à développer une stratégie européenne à long terme concernant les terres et les minerais rares (5-1415)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de résolution visant à encourager le port du casque par les cyclistes (5-1241)
Proposition de MM. François Bellot et Guido De Padt
Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés (Marquages au sol - Passages pour piétons - Rails de sécurité - Plaques d'égouts) (5-301)
5-301/1
Amendements n°s 33 à 47 de MM. François Bellot et Richard Miller
Amendement n° 74 de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Marie Arena
Amendements n°s 75 à 78 de MM. François Bellot et Richard Miller
Proposition de résolution visant à réformer le système d'assurance-chômage (Renforcement la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir - Accompagnement dynamique des chômeurs) (5-698)
SNCB Logistics et la forte réduction des activités en gare de Monceau (5-10347)
QE 5-10347 <?/MIBLOCK>
Sur la prise en considération de la proposition de loi 5-1001/1 effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions - Vote - La proposition de loi est prise en considération
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure
l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam (5-10343)
QE 5-10343 <?/MIBLOCK>
l'avenir du Thalys Bruxelles-Ostende et du Thalys Paris-Liège via Namur (5-10340)
QE 5-10340 <?/MIBLOCK>
l'installation d'éoliennes dans des communes wallonnes proches de bases aériennes de la Défense (5-10941)
Question écrite de M Bellot à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
QE 5-10941 <?/MIBLOCK>
l'interdiction de la vente libre d'armes à feu (5-9621)
Question écrite de M Bellot à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-9621 <?/MIBLOCK>
un incident technique sur un chantier d'Infrabel (5-10337)
QE 5-10337 <?/MIBLOCK>

References: l'article 84
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 3
 l'article 171
 l'article 19
 l'article 216
 l'article 25
 l'article 37
 l'article 4
 l'article 524
 l'article 7
 l'article 7
 § 2
 l'article 26
 l'article 8