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Timestamp: 2016-09-30 08:20:43+00:00

Document:
1C_294/2015 � � Arr�t du 3 f�vrier 2016
8. H.________ S�rl,
tous repr�sent�s par Me Carole Aubert, avocate,
1. Swisscom (Suisse) SA, repr�sent�e par Me Christophe Wagner, avocat,
3. Sunrise Communications SA, repr�sent�e par Me Eric Ramel, avocat,
D�partement du d�veloppement territorial et de l'environnement de la R�publique et canton de Neuch�tel, Le Ch�teau, rue de la Coll�giale 12,
Autorisation de construire et d�rogation,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 avril 2015.
La Commune d'Hauterive est propri�taire de la parcelle n� 1609, situ�e en zone d'utilit� publique. Cette parcelle, d'une superficie de 23'206 m
2, comporte un centre sportif avec des b�timents et installations diverses ainsi qu'une surface foresti�re.
Par d�cision du 2 octobre 2012, la Commune d'Hauterive a accord� � Swisscom (Suisse) SA, Orange Communications SA et Sunrise Communications SA (ci-apr�s les op�rateurs) le permis de construire une antenne de t�l�phonie mobile avec �quipements techniques annexes sur la parcelle pr�cit�e. L'installation pr�vue comprend un m�t d'une hauteur de 30 m�tres supportant huit antennes �mettant sur les fr�quences GSM et UMTS ainsi que quatre antennes paraboliques � faisceaux hertziens. Par la m�me d�cision, la Commune a lev� les 72 oppositions form�es au projet, lesquelles mettaient notamment en cause l'inad�quation de l'emplacement de l'antenne avec la zone.
Les opposants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ S�rl, I.________ (ci-apr�s les recourants) ont port� en vain leur cause devant le Conseil d'Etat, qui a rejet� leur recours par d�cision du 23 octobre 2013. La Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel en a fait de m�me par arr�t du 30 avril 2015.
Sur le plan des faits, la cour cantonale a �tabli que l'antenne projet�e se situerait au nord de la parcelle n� 1609 entre deux b�timents existants, en bordure d'un secteur forestier, et que son emprise au sol serait minime. Il ressort en outre des plans produits par les op�rateurs que la couverture pr�vue par l'ensemble des antennes de l'installation comblerait des lacunes de la zone d'urbanisation de la commune; en raison de la configuration de celle-ci, certaines antennes couvriraient cependant aussi des secteurs agricoles, forestiers ou viticoles.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les recourants demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal ou, subsidiairement, de renvoyer l'affaire � la juridiction cantonale, le tout sous suite de frais et d�pens. Dans le m�me acte, ils forment un recours constitutionnel subsidiaire tendant aux m�mes conclusions.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours. Les op�rateurs et le Conseil d'Etat concluent au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial d�clare n'avoir aucune opposition � faire valoir � l'encontre de l'autorisation de construire litigieuse. Les recourants d�posent des observations compl�mentaires.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Il n'est pas contest� que la tr�s grande majorit� des recourants est domicili�e � l'int�rieur du p�rim�tre de protection d�fini par la jurisprudence (ATF 128 II 168 consid. 2.3 p. 171). Les recourants sont donc particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui autorise l'installation litigieuse; ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � son annulation ou � sa modification. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les recourants font valoir une violation du principe de concordance des zones d�duit de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. A les suivre, autoriser l'installation litigieuse dans la zone � b�tir contreviendrait � ce principe dans la mesure o� elle ne serait pas essentiellement destin�e � couvrir des zones � b�tir. Ils reprochent � la cour cantonale de ne pas avoir retenu que, pour cinq des huit antennes couvrant le m�t, l'objectif de couverture serait clairement la zone non constructible.
2.1.�En vertu du droit f�d�ral, les installations de t�l�phonie mobile n'ont en principe pas � faire l'objet d'une planification sp�ciale; elles doivent en priorit� �tre �rig�es en zone constructible (ATF 138 II 173 consid. 5.3 p. 178). En raison de la diffusion des ondes, il est cependant in�vitable que la couverture pour une zone d�termin�e, par exemple la zone � b�tir, d�borde sur une autre zone, par exemple la zone agricole (ATF 138 II 173 consid. 5.4 p. 179). Tel a �t� le cas d'une antenne de t�l�phonie mobile install�e en zone agricole, pour am�liorer la couverture des communications dans cette zone et accessoirement dans la zone constructible (ATF 138 II 570 consid. 4.2 p. 573).
Dans l'arr�t publi� aux ATF 141 II 245, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� cette jurisprudence: il est parti du constat que, dans les zones rurales, la couverture des antennes de t�l�phonie mobile peut s'�tendre sur plusieurs kilom�tres; d�s lors, la zone couverte concerne souvent, � cot� du territoire b�ti, de relativement grandes surfaces non b�ties; si de telles installations sont implant�es en zone constructible, elles ne sollicitent pas la zone agricole et ne portent donc pas pr�judice au principe de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti; on ne peut donc pas d�duire de ces principes qu'une installation de t�l�phonie mobile implant�e en zone constructible ne doit servir qu'� couvrir cette seule zone; au contraire, une telle installation situ�e en zone � b�tir n'est pas contraire au principe de la s�paration du milieu b�ti et du milieu non b�ti du simple fait qu'elle dessert nettement plus la zone non constructible que la zone constructible (ATF 141 II 245 consid. 2.4 p. 250 et les r�f.).
2.2.�En l'esp�ce, l'installation litigieuse est pr�vue dans la zone � b�tir. Selon ce qu'a retenu la cour cantonale, la couverture des antennes garnissant le m�t de cette installation s'�tend aussi � la zone agricole. Sans se pr�valoir d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (cf. art. 105 al. 2 LTF), les recourants entendent distinguer chacune des antennes selon que celles-ci couvrent principalement la zone � b�tir du village d'Hauterive (antennes 4, 6 et 8) ou principalement les zones foresti�re (antennes 1 et 2), agricole ou viticole (antennes 3, 5 et 7). Une telle critique des faits appara�t irrecevable pour d�faut de motivation du recours (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). En tout �tat, la pr�cision de ces faits ne serait d'aucune utilit� pour les recourants: ceux-ci admettent que les antennes 1, 2, 3, 5 et 7 couvrent aussi la zone � b�tir, m�me si cela n'est que dans une mesure accessoire par rapport au territoire non b�ti. A teneur de la jurisprudence cit�e plus haut, une telle couverture, assur�e depuis une antenne implant�e en zone � b�tir, ne porte pas atteinte au principe de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti.
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, il n'y a pas lieu en l'esp�ce de proc�der � l'examen d'emplacements alternatifs pour l'installation litigieuse. Des emplacements alternatifs doivent �tre pris en compte lorsque l'implantation pr�vue en zone � b�tir se heurte � un emp�chement juridique, tel que l'existence d'une clause d'esth�tique ou de protection du patrimoine (ATF 141 II 245 consid. 7.7 p. 254). A bon escient, les recourants ne pr�tendent pas, sous r�serve de la question de la compatibilit� de l'installation avec la zone (cf. consid. 3.3) que telle serait la situation dans le cas d'esp�ce. D�s lors, l'autorit� inf�rieure n'avait pas � examiner si des emplacements alternatifs existaient en zone � b�tir. De m�me, une pes�e des int�r�ts - telle que pratiqu�e pour les installations sises en zone agricole (ATF 138 II 570 consid. 4.3 p. 573 s.) - n'avait pas non plus lieu d'�tre.
2.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t attaqu� ne consacre aucune violation de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Les recourants font aussi grief � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire en acceptant l'implantation de l'installation litigieuse dans la zone d'utilit� publique "ZUP-3" sans exiger de d�rogation. A les suivre, une installation de t�l�phonie mobile ne serait pas conforme � l'affectation de cette zone et lui porterait m�me pr�judice, de sorte que seul le r�gime d�rogatoire pr�vu par le droit cantonal serait envisageable.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les r�f�rences).
3.2.�La parcelle devant supporter l'installation litigieuse se trouve dans la zone d'utilit� publique, laquelle est destin�e aux b�timents et installations publics de la commune, ainsi qu'aux places de stationnement (art. 13.09 ch. 1 du r�glement d'am�nagement communal; RAC); il s'agit plus pr�cis�ment de la zone "ZUP-3" destin�e � l'�quipement sportif de la commune o� toute construction et installation nouvelle doit �tre conforme � cette affection (art. 13.09 ch. 2 RAC).
Les juges cantonaux ont retenu que la zone "ZUP-3" fait partie de la zone � b�tir. Ils ont pr�cis� que la Commune d'Hauterive n'a pas �dict� de planification n�gative ou positive relative aux antennes de t�l�phonie mobile. La r�glementation communale imposant que toute construction ou installation nouvelle doit �tre conforme � l'affectation de cette zone ne constitue pas une limitation visant sp�cifiquement de telles antennes; elle vise uniquement � emp�cher de mani�re g�n�rale que des constructions et installations sans rapport avec l'�quipement sportif portent atteinte � la r�alisation des buts d'activit� sportive auxquels la zone est consacr�e. Seules sont donc interdites les infrastructures susceptibles de porter pr�judice � l'affectation de la zone. Or il n'avait pas �t� pr�tendu qu'il en irait ainsi de l'installation litigieuse, laquelle est judicieusement implant�e au nord de la parcelle entre deux b�timents existants, en bordure d'un secteur forestier et en conc�dant une emprise au sol minime. Une d�rogation n'avait donc pas � �tre octroy�e.
3.3.�Les recourants ne d�montrent pas en quoi l'interpr�tation de l'art. 13.09 ch. 2 RAC � laquelle a proc�d� la cour cantonale serait arbitraire. Ils se contentent d'affirmer que cette disposition doit s'interpr�ter litt�ralement de sorte que, dans la mesure o� une antenne de t�l�phonie mobile n'est pas conforme aux buts sportifs de la zone, elle devrait y �tre interdite; � leur sens, seules les installations favorisant l'utilisation des am�nagements sportifs seraient autoris�es, � l'instar des poubelles, des m�ts d'�clairage, des routes de desserte et des parkings susceptibles d'accueillir les sportifs. Ce faisant les recourants se limitent � opposer leur lecture du droit communal � celle op�r�e par les juges cantonaux. Cette derni�re repose cependant sur une interpr�tation soutenable de l'art. 13.09 ch. 2 RAC: il n'appara�t en effet pas contraire � la notion de conformit� � l'affectation de la zone d'admettre les infrastructures qui n'en emp�chent pas la r�alisation du but. Quant � la r�f�rence � une jurisprudence cantonale, elle n'est d'aucun secours aux recourants: la disposition communale en question tol�rait uniquement des "petites constructions", ce qui permettait d'exclure l'implantation d'un m�t de 25 m�tres de haut. Or, comme on l'a vu, l'art. 13.09 ch. 2 RAC ne fait pr�cis�ment pas mention d'une taille des installations.
Pour le surplus, les recourants s'�cartent des faits constat�s par la juridiction cantonale lorsqu'ils affirment que des parents renonceraient � autoriser leurs enfants � s'entra�ner sur le terrain de sport ou s'opposeraient � ce que leurs enfants scolaris�s � Hauterive aient leur cours de gymnastique au pied du m�t litigieux. De m�me, ils se lancent dans de pures conjectures en pr�tendant que certains politiciens renonceraient dor�navant � d�velopper davantage les installations sportives avoisinant les antennes litigieuses. Dans ces conditions, les recourants ne sauraient soutenir que l'installation litigieuse serait "clairement susceptible de porter pr�judice � l'affectation de la zone". Dans de telles conditions, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, consid�rer que l'installation litigieuse �tait conforme � la zone et, par voie de cons�quence, renoncer � examiner les conditions d'octroi d'une d�rogation.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront en outre des d�pens aux op�rateurs intim�s Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Communications SA qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF); en revanche, Salt Mobile SA qui n'est pas repr�sent� par un avocat n'a pas droit � des d�pens (cf. ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).
Les recourants verseront, � titre solidaire, � chacun des intim�s Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Communications SA une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune d'Hauterive, au D�partement du d�veloppement territorial et de l'environnement, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.

References: art. 82
 ATF 
 art. 105
 art. 42
 ATF 
 ATF