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Timestamp: 2018-09-19 20:39:48+00:00

Document:
Arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1962 fixant les conditions dans lesquelles les conducteurs titulaires d'un permis de conduire les véhicules de la
catégorie B, spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap, peuvent être autorisés à conduire les voitures de place ;
Vu l'arrêté du 7 mars. 1973 modifié relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats
au permis de conduire et des conducteurs ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité
routière ;
Vu l'avis de la Commission européenne en date du 28 novembre 1996 ;
Art. 1er - La liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les véhicules des catégories A, B et E(B) d'une part (groupe 1 : Léger), et C, D, E(C) et E(D), d'autre part (groupe 2: Lourd), figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste indique également les affections susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée, qui ne peut être inférieure à six mois et excéder cinq ans.
Art. 2. - Les normes physiques requises en vue de l'obtention ou du renouvellement :
- de l'autorisation d'enseigner la conduite automobile prévue par l'article R. 244 du code de la route -,
- de l'attestation prévue par l'article R. 127 (31 alinéa) de ce même code, délivrée par le préfet aux conducteurs de taxis, de voitures de remise, d'ambulances, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes, sont celles relevant du groupe 2, Lourd, mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Par exception aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les titulaires d'une autorisation de stationnement délivrée avant le 6 juillet 1972 et les chauffeurs salariés en exercice avant cette date restent soumis aux normes physiques relevant du groupe Léger visé ci-dessus ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1962 susvisé.
De même, les enseignants de la conduite, titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée avant le 1- juillet 1981, restent soumis aux normes physiques relevant du groupe 1, Léger, ou du groupe 2, Lourd, selon la ou les catégories de permis pour lesquelles l'autorisation d'enseigner a été délivrée.
Toutefois, le fait d'être borgne doit toujours être considéré comme une incompatibilité totale à l'exercice de la profession d'enseignant de la
Art. 4. - L'arrêté du 4 octobre 1988 modifié fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1997.
A. BODON
INTRODUITE PAR L'ARRÉTÉ DU 7 MAI 1997 FIXANT LA LISTE DES INCAPACITÉS PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QUE DES AFFECTIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONDUIRE DE DURÉE DE VALIDITÉ LIMITÉE
En règle générale, tant pour le groupe 1 que pour le groupe 2, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tous candidats ou conducteurs atteints d'une affection non mentionnée dans la présente liste, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur.
La décision est laissée à l'appréciation de la commission médicale après avis d'un spécialiste si nécessaire.
Les affections pouvant exposer tout candidat ou conducteur, à la délivrance ou au renouvellement d'un permis de conduire, à une défaillance de son système cardio-vasculaire, de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales, constituent un danger pour la sécurité routière.
GROUPE 1 : LEGER
(catégorie A,B, et É [B])
GROUPE 2 : LOURD
(catégories C, D, É, [C] et É
[D])
1.1 Maladie coronaires :
1.1.1. Angor. Incompatibilité en cas daugmentation de la fréquence des crises. Incompatibilité même si les crises ont disparu au moment de lexamen (voir colonne Observations). ECG et avis de spécialiste nécessaires.
(*) Dans certains cas exceptionnels où une réadaptation suffisante de leffort a été contrôlé par exploration fonctionnelle coronarienne, une compabilité temporaire peut être
Les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules, en particulier par des professionnels, seront envisagés
1.1.2. Infarctus du myocarde Incompatibilité (voir colonne Observations).
1.1.3. Pontage coronaire Compatibilité temporaire Incompatibilité (voir colonne Observations).
1.2 Artériosclérose. Incompatibilité des localisations symptomatiques des artères carotides, vertébrales et de leurs branches.
1.3 Insuffisance cardiaque. Incompatibilité en cas de troubles fonctionnels graves. Avis du spécialiste et exploration fonctionnelle, si nécessaire.
1.4 Hypertension artérielle. L'hypertension artérielle entraîne une restriction de la durée de validité du permis de conduire, voire une incompatibilité temporaire lorsque la tension est supérieure à 120 mm Hg pour la minima ou lorsqu'elle a donné lieu à des complications oculaires, vestibulaires, cardiovasculaires. Des examens complémentaires
sont indispensables et l'avis du spécialiste sera demandé suivant les résultats.
Les médecins concluront à une incompatibilité si les signes cliniques et le bilan tensionnel ne sont pas améliorés par le traitement. Avis du spécialiste si nécessaire
1.5 Malformations cardio-vasculaires congénitales Incompatibilité en cas de troubles fonctionnels graves.
Avis su spécialiste nécessaire
1.6 Troubles du rythme. Avis du spécialiste selon les cas En principe, incompatibilité de tous les troubles du rythme
permanents ou paroxystiques, à l'exception des tachycardies sinusales, bradycardies sinusales, extrasystoles rares et isolées, blocs auriculo-ventriculaires
du premier degré avec intervalle < 0,24 seconde ou, si
avis favorable du spécialiste.
1.7 Stimulateurs cardiaques Le médecin devra tenir compte non seulement de létat cardiaque et de la surveillance de la pile, mais aussi des autres atteintes vasculaires (pour le groupe Lourd, voir colonne Observations). Avis du spécialiste nécessaire pour les deux groupes.
Pour le groupe Lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de
véhicules, en particulier par des professionnels, seront envisagés soigneusement.
1.8 Valvulopathies. Incompatibilité des cardiopathies valvulaires en cas de troubles
fonctionnels graves. Avis du spécialiste nécessaire
1.9 Prothèse valvulaire Avis du spécialiste nécessaire
1.10 Anévrysmes (aortiques et périphériques). Incompatibilité. Avis du spécialiste nécessaire
1.11 Défibrilateurs implantables
Le médecin devra tenir compte de état cardiaque, de la surveillance et du délai d'implantation de l'appareil, mais aussi des autres
atteintes vasculaires (voir préambule et paragraphes ci-dessus).
Compatibilité temporaire éventuelle en fonction des données cidessus
Le médecin devra tenir compte de état cardiaque, de la surveillance et du délai d'implantation de l'appareil, mais aussi des autres atteintes vasculaires (voir préambule et paragraphes ci-dessus).
Incompatibilité, sauf cas particuliers
Avis du spécialiste nécessaire
IL ET VISION
2.1 Fonctions visuelles (testées sil y a lieu avec corrections optiques) :
2.1.1. Acuité visuelle en vision de loi Incompatibilité si lacuité est inférieure à 5/10 à lépreuve dacuité binoculaire en utilisant les deux yeux ensemble. Si un
des deux yeux a une acuité visuelle nulle ou inférieure à 1/10 il y a incompatibilité si lautre il a une acuité visuelle inférieure
à 6/10.
Compatibilité temporaire dont la durée sera appréciée au cas par cas si lacuité visuelle est limite par rapport aux normes cidessus. Incompatibilité si l'acuité visuelle est inférieure à 8/10 pour lil le meilleur et à 5/10 pour lil le moins bon.
Si les valeurs de 8/10 et 5J10 sont atteintes par correction optique, il faut que l'acuité non corrigée de chaque il atteigne 1/20, ou que la correction optique soit obtenue à l'aide de verres correcteurs d'une puissance ne dépassant pas + ou - 8 dioptries, ou à 1 aide de lentilles cornéennes (vision non
corrigée égale à 1/20). La correction doit être bien tolérée. Pour les deux groupes, les acuités sont mesurées avec correction optique si elle
existe déjà. Le certificat du médecin devra préciser l'obligation de correction
En cas de perte de vision d'un il (- de 1/10), délai d'au moins 6 mois avant de
délivrer ou renouveler le permis et obligation de rétroviseurs bilatéraux.
Avis du spécialiste si nécessaire.
Pour les ceux groupes, avis spécialisé après toute intervention chirurgicale
modifiant la réfraction oculaire.
2.1.2 Champ visuel Incompatibilité si le champ visuel
binoculaire horizontal est
inférieur à 120°.
Incompatibilité de toute atteinte
du champ visuel du bon il si
lacuité dun des deux yeux est
nulle ou inférieure à 1/10. Incompatibilité de toute altération pathologique du champ visuel binoculaire. Avis du spécialiste en cas daltération du champ visuel.
2.1.3 Dyschromatopsies (vision) Les troubles de la vision des couleurs sont compatibles. Le candidat en sera averti, en particulier dans le groupe Lourd du fait des risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules.
2.2 Pathologie oculaire :
2.2.1. Aphakie bilatérale Se reporter aux paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 Avis du spécialiste.
2.2.2. Héméralopies Incompatibilité des troubles de la vision nocturne Avis du spécialiste.
2.2.3. Monophtalmies Voir paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 Incompatibilité Avis du spécialiste.
2.2.4 Nystagmus Aptitude à apprécier en fonction de la sévérité du nystagmus.
Voir paragraphes 2.1.1. et 2.1.2 Incompatibilité Avis du spécialiste.
2.2.5. Troubles de la mobilité :
blépharospasme incoercible. Incompatibilité. Avis du spécialiste
Mobilité du globe oculaire Incompatibilité des diplopies permanentes. Avis du spécialiste.
Les strabismes ou hétérophories
non décomposées sont compatibles si lacuité visuelle est suffisante.
2.2.6 Hémianopsies Incompatibilité des hémianopsies permanentes. Avis du spécialiste (voir paragraphe 2.1.2)
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE-PNEUMOLOGIE
3.1 Bourdonnements Voir chapitre 3.3
3.2 Otites Voir chapitre 3.3 et 3.5
3.3 Déficience auditive La limite de référence est de 35 décibels jusqu'à 2000 hertz
(voix chuchotée au-delà de 1 mètre, voix haute à 5 mètres).
Compatibilité temporaire à condition que le sujet soit ramené par prothèse ou
intervention chirurgicale aux conditions normales de perception de la voix chuchotée à 1 mètre, voix haute à 5 mètres.
3.4 Sourd profond Voir colonne Observations. Incompatibilité Avis du spécialiste et examen psychiatrique si nécessaire pour dépister une éventuelle arriération mentale.
3.5 Vertiges Incompatibilité de tous vertiges permanents ou paroxystiques Examens vestibulaire et neurologique et avis du spécialiste nécessaires.
3.6 Affections dyspnéisantes Incompatibilité des dyspnées laryngées chroniques s'accompagnant de tirage et de cornage.
Compatibilité temporaire en l'absence de cyanose. Incompatibilité Avis du spécialiste
3.7 Asthme, emphysème,
bronchite chronique Lévolution et la gêne entraînées par ces
affections dicteront la décision des médecins
3.8 Paralysie des deux cordes vocales ou sténose laryngotrachéale. Se reporter au paragraphe 3.9
3.9 Port dune canule trachéale ou dune prothèse laryngée Voir colonne Observations Avis du spécialiste nécessaire.
Pour le groupe Lourd, les risques additionnais liés à la conduite de ce type de
véhicule, en particulier par des professionnels, et la nécessité d'une voix
intelligible par rééducation ou prothèse seront envisagés soigneusement
NEUROLOGIE  PSYCHIATRIE
4.1. Alcoolisme La plus grande vigilance est recommandée, étant donné l'importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Examen clinique et vérifications biologiques.
4.1.1 Alcoolisme occasionnel Compatibilité temporaire pendant une période probatoire de 1 an.
Incompatibilité jusqu'à normalisation des signes cliniques et biologiques.
4.1.2 Dépendance alcoolique Compatibilité temporaire après désintoxication.
4.2. Analphébétisme Se reporter au paragraphe 4.3. Incapacité d'apprendre à lire par insuffisance
4.3 Arriération mentale Avis du spécialiste qui jugera selon les cas.
4.4 Les épilepsies (et autres perturbations brutales de létat de conscience). Elles sont, en principe, une contre-indication à la conduite de tout véhicule. Cependant compatibilité temporaire
éventuelle en fonction des données ci-contre (voir colonne Observations). Incompatibilité. Avis du spécialiste qui jugera de la réalité de l'affection, de sa forme clinique, du traitement suivi et des résultats
4.5 Drogues et médicaments Les troubles du comportement seront appréciés par les médecins de la commission médicale. En cas de doute, avis du spécialiste, après prise en charge et soins en milieu
recours possible à des examens biologiques ou des dosages des produits.
4.5.1. Abus et pharmcodépendance Incompatibilité en cas d'état de dépendance vis-à-vis des substances à action psychotrope ou en cas d'abus de telles substances.
4.5.2. Consommation régulière. Incompatibilité en cas de consommation régulière de substances psychotropes, quelle qu'en soit la forme, susceptibles de compromettre l'aptitude à conduire sans danger, si la quantité absorbée est telle qu'elle exerce une influence néfaste sur la conduite. Il en est de même pour tout autre médicament ou association de médicaments qui exerce une influence sur l'aptitude à la conduite.
Pour le groupe Lourd, les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule, en particulier par des professionnels, seront envisagés soigneusement
4.6 Psychose aiguë et chronique Incompatibilité en cas de manifestations cliniques.
Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confirmée par des examens régulièrement renouvelés. Avis du spécialiste nécessaire qui s'appuiera sur les indications de
médecin traitant. Tout trouble mental ayant
entraîné une hospitalisation d'office nécessite l'avis dun psychiatre agréé, autre que celui qui a soigné le sujet, préalablement à la comparution de l'intéressé devant la commission primaire départementale.
4.7 Traumatisme crânien Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neuropsychiques.
Avis du spécialiste qui tiendra compte de
l'importance des lésions, des signes cliniques, des différents examens paracliniques et du traitement
4.8 Troubles neurologiques,
troubles de la sénescence. Les troubles neurologiques, comportementaux ou les troubles de la sénescence, dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique, extériorisés par des signes moteurs sensitifs, sensoriels, trophiques, perturbant l'équilibre et
la coordination, seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles. Avis du spécialiste si nécessaire.
4.9. Pathologie du sommeil et troubles de la vigilance (apnée du sommeil, narcolepsie,
hypersomnie idiopathique, etc) Elles sont en principe une contre-indication à la conduite de tout véhicule.
Compatibilité temporaire éventuelle : létat de vigilance, le suivi médical et les résultats
thérapeutiques seront appréciés par la commission médiacale Elles sont en principe une contre-indication à la conduite de tout véhicule.
Incompatibilité, sauf cas très particulier, où le suivie et le bilan médical de contrôle confirment une amélioration certaine : compatibilité temporaire. Voir colonne
Observations (*) Avis du spécialiste
(*) Dans un tel cas, les risques additionnels liés à la conduite de véhicules du groupe lourd, en particulier par des professionnels
seraient envisagés avec la plus extrème précaution.
L'évaluation des incapacités physiques doit reposer essentiellement sur des constatations permettant de déterminer si l'incapacité constatée risque d'empêcher une manuvre efficace et rapide et de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances, et notamment en urgence.
Un test pratique est, si nécessaire, effectué.
Pour le permis A, dans les cas exceptionnels où l'aptitude médicale peut être envisagée, l'avis de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière sera recueilli lors d'un test pratique préalable à l'examen ou à la régularisation du permis de conduire (il sera contacté avant toute décision d'aménagement) : l'efficacité des appareils de prothèse et l'aménagement du véhicule conseillés par les médecins sont appréciés et vérifiés par l'expert technique. Il s'assurera qu'avec ces dispositifs l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements confirme que la conduite n'est pas dangereuse. Une concertation entre les médecins et celui-ci, préalable à toutes les décisions d'aménagement dans les cas difficiles (voire en cas d'avis divergents), sera envisagée si nécessaire conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque le handicap est stabilisé, et en l'absence de toute autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré à titre permanent.
L'embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu'ils constituent la seule adaptation nécessaire, ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l'attribution d'un permis B, mention restrictive: « embrayage automatique » ou « changement de vitesses automatique ».
5.1 Membres supérieurs La commission tiendra compte de la valeur fonctionnelle du membre supérieur dans son ensemble.
La qualité des moignons bien étoffés et non douloureux, le jeu actif et passif des différentes articulations et leur coordination doivent permettre une prise fonctionnelle avec possibilité d'opposition efficace.
5.1.1 Doigts, mains. Incompatibilité de toute lésion gênant les mains ou les bras dans la triple fonction de maintien du guidon, de rotation des poignées ou de manuvre des manettes.
Dans certains cas de réadaptation exceptionnelle, l'aptitude à la conduite est laissée à l'appréciation de la commission médicale. La nécessité de l'adjonction d'un
side-car sera envisagée en fonction du handicap, de l'appareillage et de
l'adaptation fonctionnelle.
Avis du spécialiste et voir préambule Compatibilité si la pince est fonctionnelle, avec opposition efficace. Compatibilité si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace. La
force musculaire de préhension doit être
sensiblement équivalente à celle dune main normale.
5.1.2 Pronosupination L'absence ou la diminution notable de la fonction de pronosupination nécessitent, si besoin, l'avis du spécialiste.
5.1.3 Amputation main, avantbras, bras. Incompatibilité (voir paragraphe 5.1.1.) Compatibilité sous réserve daménagement du véhicule. Incompatibilité
5.1.4 Raideurs des membres supérieurs Avis du spécialiste si nécessaire, en cas de lésions fixées des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou des muscles entraînant une diminution importante de la
fonction Avis du spécialiste si nécessaire, en cas de lésions fixées des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou des muscles
entraînant une diminution importante de la fonction. Incompatibilité des lésions fixées des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou
des muscles entraînant une diminution importante de la fonction.
Les ankyloses, les arthrodèses du coude et de lépaule non douloureuse
en position de fonction pour la conduite automobile sont compatibles.
Membres inférieurs :
5.2.1 Amputation jambe.
L'aptitude à la conduite est laissée à l'appréciation de la commission médicale (voir « Préambule »).
La nécessité de l'adjonction d'un side-car sera envisagée en fonction du handicap et de l'adaptation fonctionnelle à l'appareillage.
Avis du spécialiste et vérification des capacités du conducteur par l'expert technique en cas de permis avec aménagement La nécessité dun aménagement sera envisagée en fonction du handicap, de son évolutivité, de la qualité du moignon et de
ladaptation fonctionnelle à lappareillage.
L'embrayage automatique, lorsqu'il constitue la seule adaptation nécessaire, n'est pas
un aménagement et autorise l'attribution d'un permis B, mention restrictive « embrayage automatique». A gauche: compatibilité: «embrayage automatique ».
A droite: compatibilité avec aménagements.
5.2.2 Amputation cuisse
Laptitude à la conduite est laissées à lappréciation de la commission médicale (voir « Préambule »)
La nécessité de l'adjonction d'un side-car sera envisagée en fonction du handicap et de l'adaptation fonctionnelle à l'appareillage. A gauche: compatibilité permis B, mention restrictive «embrayage automatique ».
A droite: compatibilité permis avec aménagement A gauche: compatibilité: «embrayage automatique ».
A droite: incompatibilité.
5.2.3 Ankylose, raideur du genou Laptitude à la conduite est laissée à l'appréciation de la commission médicale (voir « Préambule »).
Avis du spécialiste et vérification des capacités du conducteur par l'expert technique en cas de permis avec aménagement. Si lattitude vicieuse est importante :
A gauche : compatibilité permis B avec embrayage automatique.
A droite : compatibilité avec aménagement. A gauche : compatibilité : « embrayage automatique », si la flexion du genou est
inférieur à 70° ou si le genou est instable.
A droite : compatibilité avec aménagements si la flexion du genou est inférieure à 70° ou si le genou et instable .
5.2.4 Ankylose, raideur de la hanche L'aptitude à la conduite est laissée à l'appréciation de la commission médicale (voir « Préambule m).
A droite : compatibilité avec aménagement. Incompatibilité en cas de douleurs ou dattitude vicieuse importante.
5.2.5 Lésions multiples des membres L'aptitude à la conduite est laissée à l'appréciation de la commission médicale (voir « Préambule »).
Avis du spécialiste et vérification des capacités du conducteur par l'expert technique en cas de permis avec aménagement. L'association de diverses lésions uni ou bilatérales sera laissée à l'appréciation des commissions médicales.
Avis du spécialiste et vérification des capacités du conducteur par l'expert technique en cas de permis avec aménagement.
5.3 Rachis Les mouvements de rotation doivent être conservés de manière satisfaisante [pour le groupe Léger : obligation de rétroviseurs bilatéraux si nécessaire). En cas de lésion neurologique associées, outre latteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et léquilibre du bassin seront soigneusement évalués (compatibilité avec aménagements).
6.1 Insuffisance rénale. Incompatibilité si les constantes biologiques sont modifiées de façon permanente avec
Compatibilité temporaire si les constantes biologiques sont modérément perturbées sans complication. Avis du spécialiste
6.2 Epuration rénale Compatibilité temporaire. Avis du spécialiste.
6.3 Diabète :
6.3.1 Non insulino-dépendant Cf. paragraphes 1.4 et 2.1 IncompatibilitéToutefois, dans certains cas
particuliers, une compatibilité
temporaire pourra être
envisagée après avis du
spécialiste. Avis du spécialiste selon les
6.3.2 Insulino- dépendant Compatibilité temporaire
6.4 Transplantation dorgane, implants artificiels. Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant subi une transplantation d'organe ou porteur d'un implant artificiel (ayant une- incidence sur l'aptitude à la conduite).
Cette décision est laissée à l'appréciation de la commission médicale. Avis du spécialiste
http://www.uvmt.org/sections.php?artid=721

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 2

Art. 4

Art. 5