Source: http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com/archive/2007/04/16/cepmlp-dundee-unitization-ou-unitisation-l-unite-de-gisement.html
Timestamp: 2018-02-25 13:45:33+00:00

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CEPMLP Dundee : unitization ou unitisation ? L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z' (17 quater) : Unité de Gisement / Unity of Deposit
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CEPMLP Dundee : unitization ou unitisation ? L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z' (17 quater)
nota bene - la présente note fait directement suite à la note n° 17 ter; de la même manière, le contenu de la note ne rentre pas dans les détails.
8) idée centrale du début à la fin : l'unité de gisement (unity of deposit)
L'Unité de Gisement 1977/2004 travaille sur l'unité de gisement/unity of deposit, dans l'ouvrage une idée placée au rang d'idée centrale dans le dispositif central des idées sur le sujet en termes de droit international.
L'ouvrage intègre l'Ordre (Order) des schémas d'idées de l'unitization et de l'unitisation (UdG 2004, §7, page 13) et fait un choix.
L'Unité de Gisement choisit l'institution de l'unitization avec un 'z' comme 'la' source complémentaire explicative de normativité - norme de l'unitization (norm) - pour le droit international (UdG 2004, §13, page 16).
La locution d'unité de gisement/unity of deposit, et pas un autre terme ni un autre mode d'expression, a été choisie par la Cour internationale de justice de La Haye dans l'arrêt du plateau continental de la mer du Nord/North Sea Continental Shelf de 1969. Dont acte (UdG 2004, §12, page 15).
Dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969, le Juge emploie la locution d'unité de gisement en évoquant à la fois la 'délimitation' et l' 'exploitation', donc un objet plus large pour l'unité de gisement que la seule "considération" (sic)[le mot est dans l'arrêt...] de l'élément de fait dans la théorie du droit de la délimitation maritime [sur lequel le Juge travaille depuis 1951]. Dont acte (UdG 2004, §1, page 9).
L'Arbitre depuis lors s'est aligné sur le Juge et cite l'arrêt de la mer du Nord (Eritrea-Yemen Arbitration Tribunal, Phase II : Maritime Delimitation, Award 17/12/1999, §84, http://pca-cpa.org). Dont acte.
Dans la sentence de 1999 entre l'Erythrée et le Yémen, précitée, l'Arbitre ne donne pas d'indications théoriques - comme l'avait fait le Juge en 1969 - et il se contente (?) d'un renvoi à la littérature anglophone [largement publiée, quant à elle] sur le sujet et notablement à "la pratique" (sic) étudiée.
L'unitization avec un 'z' dans L'Unité de Gisement n'est pas l'idée centrale (unité de gisement) de l'ouvrage en termes de droit international. Elle ne l'est pas au départ de la recherche et analyse sur le sujet en termes de droit international; et elle n'est pas non plus appelée à le devenir au final, s'agissant de la définition du droit dans tous ses éléments sur le sujet (droit de l'unité de gisement/The Law of the Unity of Deposit).
L'Unité de Gisement choisit l'unitization au détriment de l'unitisation avec un 's', ce n'est pas sans raisons (au pluriel) ni fondement (au singulier).
9) l'unitization dans l'architecture juridique de l'unité de gisement
Le droit international ne peut guère produire en lui-même de substances concrètes et utilisables, de schémas d'idées en particulier, au delà de ce que sa propre substance naturelle est en mesure de générer seule.
La substance juridique naturelle sur laquelle s'appuie l'idée centrale de l'unité de gisement, élevée dans l'ouvrage de l'idée de 'considération' (paragraphe 8 supra dans la même note) au rang de 'concept' (notes n° 13 et n° 15 supra), se compose de trois éléments fondamentaux du droit international : souveraineté, territoire, frontière. C'est la 'proposition' de travail initiale de L'Unité de Gisement (UdG 2004, §8, page 13). C'est surtout le point d'entame d'une relecture du droit international coutumier existant à laquelle se livre - indirectement [pour ne pas trop secouer le cocotier] - l'ouvrage.
Les trois éléments fondamentaux de la 'proposition' initiale contiennent en eux-mêmes, dit L'Unité de Gisement, suffisamment de ressources juridiques pour travailler, mais pas toutes les ressources nécessaires et indispensables. Le droit international trouve en lui-même les ressources nécessaires pour établir le droit de l'unité de gisement sur ses bases internationales ou infrastructures (ground level of rules). L'ouvrage parle de 'cadrature' de l'unité de gisement (UdG 2004, chapitre 6).
L'Unité de Gisement laisse entrevoir les superstructures du droit qui viendront s'édifier en s'étageant peu à peu au-dessus de la base mise en place. Les superstructures de la relation et du droit de l'unité de gisement sont comme un enchevêtrement de liens tissés au sein d'un ensemble multicouche, reposant sur la première couche ou 'formule territoriale' (territorial formula) établie.
Les structures édifiées incorporent des matériaux et des schémas d'idées (digests) apportés dans leurs principes et leurs détails au moyen de supports divers (traité, accords complémentaires, contrats, etc., voire convention politique); la relation d'unité de gisement s'étend aussi aux dispositions légales internes des parties (Etats) à la relation.
Il s'avère ou peut s'avérer que des matériaux et des schémas d'idées ainsi incorporés à la relation internationale d'unité de gisement n'appartiennent pas traditionnellement au droit international général ou à des chapitres connus du droit international. C'est ici que l'unitization - en tant que norme de référence intellectuelle et source explicative complémentaire des réalités de la relation d'unité de gisement - prend sa place, toute sa place même : l'unitization avec un 'z'.
10) pourquoi L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z'
Dans l'affaire de la mer Egée en 1976, le juge Taslim Elias va au coeur du sujet et problème; en l'espèce, le juge Elias attire l'attention sur le danger réel "de frictions et même d'explosion" qui peut se manifester dans une région populeuse sur l'étendue de laquelle des Etats exploitent "compétitivement" une ressource comme le pétrole qui n'est pas inépuisable (sic)(opinion jointe à l'ordonnance de 1976 de la Cour internationale de justice de La Haye).
Il y a deux aspects prépondérants à évaluer : les réalités et les valeurs supérieures. Les premières sont affaire de maths et les secondes sont affaire de droit.
(i) unité de gisement et unitization
Making law and mathematics agree. Voilà ce qui est depuis l'avènement de l'ingénierie de réservoir LE problème essentiel de la théorie de la norme de l'unitization. A question of realities, a matter of process. A matter of calculations involved in unitization to rule the equities. Pour parler franchement : un casse-tête chinois/ a Chinese puzzle.
En droit international (ICJ Statute, article 38.1), avec l'unitization le problème clef s'infiltre. Tout naturellement. Nécessairement.
Or, il n'est pas envisageable un instant que le droit international puisse se laisser 'embarquer' dans les données scientifiques ni 'déborder' par elles. Le droit - International Law - ne peut se laisser numériser par les mathématiques, pas plus que stratifier par la géologie (Cour internationale de justice, affaire du plateau continental entre la Libye et la Tunisie de 1982) ni piéger par l'ingénierie de réservoir (Tribunal arbitral, affaire Koweit/Aminoil de 1982).
La matière pour autant est de 'haute technicité', c'est-à-dire pas simple à 'modéliser' (analyse, détermination, modélisation, selon la loi du genre). La norme de l'unitization dans son intégrité possède une logique juridique et une logique mathématique, et L'Unité de Gisement dans son économie prend en compte cette situation [L'Unité de Gisement essaie de s'en tenir à un mode d'écriture de lege lata, ce qui peut rendre cet ouvrage de 'recherche de synthèse' globale pas aisé à suivre pour ceux qui ont l'habitude des sentiers battus et les réflexes de l'écriture de lege ferenda].
L'unitization est une norme (minière) indispensable dans son intégrité et c'est pourquoi l'unité de gisement est une idée (juridique) indispensable dans son économie, et l'idée placée au centre de la réflexion pour le droit (droit international).
La théorie de l'unité de gisement à mettre sur pied en termes de droit international et de droit positif a pour but - entre autres - de filtrer l'unitization. [A condition qu'il soit permis de mettre sur pied cette théorie du droit et dans L'Unité de Gisement en l'état (1997/2004), un constat négatif pour l'heure s'est imposé à l'auteur, indépendamment de sa propre volonté et faute de documentation adéquate à sa disposition, question de lex lata (UdG 2004, Résumé, premier paragraphe, page 6)].
Passer l'unitization au tamis, c'est écarter l'emploi 'direct', à l'état natif en quelque sorte, de la norme minière afin d'éviter que cette dernière ne draine naturellement avec elle ses procédés très ingénieux et ses méthodes trop sophistiquées sur les horizons du droit international, où les priorités sont autres.
Une théorie de l'unité de gisement et du droit y relatif sert - entre autre - à 'modéliser' l'unitization dans le droit international. In International Law, the process of unitization is the problem as well, and the concept is a problem too.
L'idée centrale de l'unité de gisement, attelage du droit et des sciences et techniques (note n° 13 du 05/09/2006), est intrinsèquement 'outillée' pour sonder la matière et l'exploiter au mieux, extraire et raffiner les matériaux intellectuels qui peuvent convenir en droit et tenter d'obtenir à partir de là la bonne carburation des raisonnements juridiques à mettre en ordre de marche pour véhiculer de manière acceptable et viable la relation internationale d'unité de gisement à établir et construire (droit de l'unité de gisement).
Le choix premier en droit et choix au premier rang est le choix de l'unité de gisement (et c'est tout), et le choix en deuxième rang et choix 'complémentaire' est le choix de l'unitization et l'unitization avec un 'z' (et c'est tout).
Le droit international est avant tout affaire de valeurs supérieures. Dans l'affaire du Rann de Kutch de 1968 (The Gujarat (India) - West Pakistan Boundary Case), c'est une "considération suprême de paix et de stabilité" (sic) qui dicte au juge Gunnar Lagergren, agissant là en tant qu' Arbitre et président de The Indo-Pakistan Western Boundary Tribunal, les termes et les modalités de la solution définitive finale au litige.
(ii) unitization et unitisation
In International Law, that means a way unitization is to be organized properly and in a particular place, unitization as a process is a problem as well and unitization as a concept is a problem too.
Les objets juridiques inutiles et les confusions plus ou moins volontaires - peut-être plus que moins - brouillent les idées et embrouillent les esprits.
11) l'incorporation de l'unitization dans le droit international
12) l'incorporation de l'unitization dans le droit de l'unité de gisement
13) les
14) la
15) les travaux de l'équipe de Houston dans les sections 4 & 5 de l'AIPN Study 2005 sont parfaitement compatibles avec L'Unité de Gisement
[il y a des 'ajustements' à opérer qui sont autant de raisonnements juridiques, et ces raisonnements juridiques ne sont pas pour l'heure inclus dans L'Unité de Gisement en l'état (1997/2004)]
16) conclusion générale
à suivre ... dans la note n° 17 quater, parties inachevées
10:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans note n° 17 quater ( + n° 17 ter) : unitization, ¤ Unitization | Lien permanent | Tags : unité de gisement : concepts | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | | | |

References: §7
 §13
 §12
 §1
 §84
 §8
de lege lata
de lege ferenda