Source: http://www.leschatsperches.com/fr/2-mentions-legales
Timestamp: 2018-10-21 09:49:32+00:00

Document:
Mentions Légales - Les Chats Perchés
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le site www.leschatsperches.com (ci-après le « Site «) (ci-après désignés « les Services «). L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment Conditions Générales de Vente, règlement Jeux-Concours,…). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.
Le Site www.leschatsperches.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des articles de mode aux internautes ou Utilisateurs naviguant sur le Site. Chaque vente est soumise aux Conditions Générales de Vente (« CGV «) accessibles en bas de page sur le Site.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse « www.leschatsperches.com » à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
LES CHATS PRECHES Nº RCS 794 382 465
Tél. : (0033) 1-74-54-99-83 du Lundi au Vendredi de 10h à 18h
Siège social : 56 rue Rivay 92300 Levallois-Perret
Capital social : 72 000€
Directeur de la Publication : Julie AUXOUX & Luc ANGER
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ART.1 : INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services. Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Hébergeur. Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l’Hébergeur. Chaque utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
ART.2 : DONNÉES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par les moyens suivants :
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ART.3 : ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte au Site ou à son fonctionnement ou à son contenu.
ART.4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenus du site et des services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Les Chats Perchés, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par Les Chats Perchés à cet effet.
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ART.5 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICES
L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à sa Newsletter ainsi qu’à des Newsletters Partenaires dans le respect des dispositions de la loi » Informatique et Libertés » rappelées à l’Article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :
- en décochant la case correspondant à son acceptation à recevoir la Newsletter du Site ou les Newsletters Partenaires
5.2 Flux RSS externes et liens hypertextes de sites tiers
5.3 Services Payants
Les conditions de vente des services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de votre commande (Voir les Conditions Générales de Vente)
ART.6 : RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR
L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services.
ART.7 : LOI APPLICABLE
Lamarckise agence web: www.lamarckise.fr

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7