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Timestamp: 2020-01-20 12:59:58+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique. Séance du lundi 30 septembre 1833
Séance du lundi 30 septembre 1833
1) Motion d’ordre relative à la proposition de loi relative à la réorganisation de l’académie de Bruxelles (Rogier, Dumortier, de Brouckere, d’Huart)
2) Projet de loi portant le budget du département des finances pour l’exercice 1833. Discussion des articles. Traitement du personnel de l’administration centrale (Duvivier, Dumortier, Duvivier, Jullien, A. Rodenbach, Verdussen, Dumortier, Duvivier, Jullien, Dumortier, (+opérations du cadastre) Thiry, Jullien, Coghen, Dumortier, Duvivier, Donny, Dumortier, de Brouckere, Coghen, d’Huart, Lebeau, Dumortier), inventaire du matériel de l’Etat (Dumortier, Duvivier), service de la monnaie (Dumortier), magasin général des papiers (Dumortier), personnel de l’administration de la trésorerie dans les provinces (Duvivier, Dumortier, de Brouckere, Kerkhove, Dumortier), personnel des autres administrations fiscales et plus particulièrement des douanes (Duvivier, Dumortier, Duvivier)
(Moniteur belge n°275, du 2 octobre 1833)
M. Liedts fait l’appel nominal à midi et demi ; 50 membres sont présents ; il en manque deux pour rendre valables les délibérations.
Il donne ensuite lecture du procès-verbal avant une heure ; la rédaction en est adoptée.
M. H. Dellafaille, M. Poschet, M. de Longrée, demandent un congé ; le congé est accordé.
RAPPORT D’UNE COMMISSION SPECIALE
M. Fallon, organe d’une commission spéciale, est appelé à la tribune et donne lecture de son rapport. (Note du webmaster : il ne nous a pas été possible de déterminer l’objet de cette commission spéciale.)
M. le président. - A quelle époque veut-on fixer la discussion ?
M. Fallon. - Je demande que la discussion ait lieu à la séance qui précédera celle où nous voterons définitivement sur le budget des finances.
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA REORGANISATION DE L’ACADEMIE DE BRUXELLES
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) (pour une motion d’ordre). - Dans l’une des dernières séances, M. Dumortier a déposé sur le bureau un projet de loi relatif à la réorganisation de l’académie de Bruxelles. Je désirerais que la chambre fixât un jour pour les développements et la prise en considération s’il y a lieu.
M. Dumortier. - Je demande à être entendu immédiatement, je suis prêt.
M. de Brouckere. - Je ne m’oppose nullement à ce que M. Dumortier présente les développements de sa proposition ; mais si j’ai bonne mémoire, M. le ministre de l’intérieur a dit qu’il aurait des objections à faire, et cela va nous entraîner dans une fort longue discussion.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je ne crois pas que la discussion sera bien longue ; le gouvernement tient à ce que la chose se fasse, soit par voie législative, soit par voie administrative. Il pense qu’il a droit de réorganiser l’académie par voie administrative ; mais comme son action est paralysée par la proposition de loi qui a été faite, il désire que la chambre prononce.
M. Dumortier. - Messieurs, la prise en considération équivaut à la question de savoir s’il y a lieu de prendre le projet en considération : cela est bien simple, et n’arrêtera pas la discussion du budget. Je dois ajouter que si l’on ne s’en occupait pas avant la fin du budget, il est probable qu’après nous ne serions plus en nombre.
M. d’Huart. - Je pense qu’il ne faut pas cesser de nous occuper du budget qui est très urgent, pour un autre objet qui ne l’est pas. (Appuyé !)
M. de Brouckere. - A l’appui de cette observation, j’en ajouterai une autre : c’est qu’ici la prise en considération est plus importante que d’ordinaire ; car, d’après ce que nous a dit M. le ministre, il s agit de décider si c’est le gouvernement ou la législature qui sera compétente pour constituer l’académie. C’est une question grave et que la chambre fera bien de remettre à une autre séance.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je n’ai pas voulu entraver la discussion du budget des finances, mais j’ai demandé seulement que M. Dumortier prît jour pour présenter ses développements.
M. Dumortier. - Je propose de remettre la discussion de la prise en considération de mon projet au jour auquel doit être discuté celui dont M. Fallon a fait le rapport tout à l’heure. (Appuyé !)
M. le président. - Nous en étions à l’art. 2.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Messieurs, après avoir mûrement réfléchi sur les moyens d’abréger la discussion à la fin d’une session aussi laborieuse, et de pouvoir ainsi remplir le désir manifesté par d’honorables membres et par le rapporteur de votre section centrale, je me suis déterminé à vous soumettre une proposition qui je l’espère, conciliera toutes les opinions, en même temps qu’elle aura pour résultat d’épargner un temps précieux. Quel que soit le sort qui lui est réservé, elle sera du moins un témoignage du désir qui m’anime de mettre d’accord la chambre et le gouvernement sur les dépenses d’un service qu’il est dans l’intérêt de tous de faire bien exécuter.
J’ai eu l’honneur de vous prévenir, dans la dernière séance, que j’avais des majorations à soutenir, parce que je les considère comme indispensables et quelques réductions à présenter motivées sur l’époque avancée de l’année où nous sommes parvenus.
Je puis donc, dés à présent, consentir à une rédaction sur l’ensemble de l’administration centrale.
L’allocation réclamée s’élève, comme en 1832, à une somme de 390,860 fr., à laquelle, d’après le vœu exprimé par la section centrale, j’ajoute le traitement du contrôleur, chef du bureau des poids et mesures, montant à 3,150 fr., qui sera distrait de l’article des provinces où il est actuellement porté.
Le chiffre demandé par le ministre est donc de 394,000 fr. pour les traitements fixes ; mais, ainsi que je viens de le dire, vu l’époque avancée de l’exercice et eu égard à ce que certaines branches de service n’ont pas été complètement organisées dès les premiers mois de l’année, et que d’autres, telles que le bureau des bons du trésor, peuvent être différées jusqu’à l’année prochaine, le chiffre des traitements fixes peut être réduit à 382,000 fr., c’est-à-dire à 12,010 fr. de moins que celui demandé, et à 16.983 fr. de plus que celui proposé par la section centrale. C’est ainsi un terme moyen entre les deux propositions ; mais je me réserve toutefois de réclamer la continuation de la discussion de l’article par détail, si ma proposition n’est pas agréée, parce que j’ai des motifs puissants à alléguer à chaque spécialité pour éclairer la chambre et pour appuyer une partie des majorations, de même que j’ai des explications à donner à l’égard des réductions auxquelles je puis adhérer.
Quant aux traitements proportionnels des employés de l’administration centrale de l’enregistrement, l’allocation en sera discutée lorsque nous arriverons au chap. IV du budget où elle figure, et à laquelle elle se rattache par sa nature, sauf à transporter, après qu’il aura été débattu, le chiffre qui sera voté, à l’article de l’administration centrale, si la chambre le décide ainsi.
Je ferai seulement observer ici que ces traitements, étant établis sur une remise proportionnelle, sont essentiellement variables, et que le crédit qui doit être ouvert pour leur paiement ne peut être, sans inconséquence, calculé que sur l’évaluation des recettes portées au budget des voies et moyens.
Voici au surplus sur quelles branches de service frapperait la réduction à laquelle je viens de déclarer que je puis adhérer :
1° Secrétariat, fr. 712
2° Trésorerie, 4,800
3° Contributions directes, douanes et accises, 4,610
4° Monnaies, 1,387
5° Enregistrement, 501
Total, fr. 12,010
Je propose de modifier ainsi l’article 2 du chapitre premier :
« Art. 2. Traitements des employés autres que ceux proportionnels de l’enregistrement : fr. 382,000. »
M. Dumortier, rapporteur. - Je ne comprends pas trop la proposition que vient de nous faire M. le ministre des finances. S’il nous proposait purement et simplement 382,000 fr. pour l’art. 2, je verrais là un rapprochement avec le chiffre présenté par la section centrale ; mais lorsqu’il vient nous dire que si ce chiffre n’est pas admis, il se réserve de demander la discussion spécialité par spécialité, je n’y conçois plus rien ; car il doit savoir que quand la chambre se sera prononcée définitivement, il sera trop tard pour faire cette demande. La discussion, développement par développement, serait interminable, et sans profit pour le ministère et le pays. Voila déjà un mois que nous délibérons sur le budget, et nous avons eu le temps de former notre conviction. Nous désirons retourner dans nos foyers après une si longue session et si l’on veut procéder ainsi, nous ne pouvons prévoir la fin de nos travaux ; car il arrivera que nous ne nous trouverons plus en nombre. D’ailleurs, si le ministre ne se trouve pas lié par les spécialités que nous aurons votées, ce n’est plus qu’un piège, qu’un véritable leurre. Si M. le ministre persiste à demander la discussion développement par développement, je demanderai, moi, que chacun de nos votes fasse un article de loi. Je pense qu’il renoncera à un pareil système.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Ma proposition n’a d’autre but que de faire voter les développements de l’art. 2 en une somme globale. Ainsi sous ce rapport j’entre entièrement dans les vues de la section centrale.
M. Jullien. - J’ai déjà eu l’honneur de dire à la chambre, dans une autre circonstance, que de discuter un budget à la fin de l’année, lorsque la presque totalité de la dépense était faite, ce n’était plus qu’une vaine formalité. En effet, quel serait le résultat des économies qu’on proposerait, par exemple, sur les traitements des employés ? Ce serait de leur faire rendre une partie de ce qu’ils ont reçu pour les trois premiers trimestres. On dit qu’on pourrait faire porter la réduction sur le dernier trimestre. Mais ce dernier trimestre sera commencé avant que le budget soit envoyé au sénat.
D’ailleurs, les employés, messieurs, font aussi leur budget, et ils ont le droit de compter que le traitement qu’ils ont reçu pour les trois premiers trimestres leur sera continué sur le même taux jusqu’à la fin de l’année. Je dis cela à l’occasion du secrétaire-général dont on a parlé. Je crois que son traitement est fixé par un arrêté du Roi. Or, en lui faisant supporter une diminution de 2,000 fr. vous renversez l’arrêté royal. Je sais bien que, quand la chambre fixé un traitement, le pouvoir exécutif n’a pas le droit de le changer. Mais, quand, par suite des circonstances et à défaut de budget, le gouvernement, étant obligé d’administrer, a donné un traitement à un fonctionnaire, il y a une espèce de contrat entre lui et ce fonctionnaire.
Eh bien, ici il y a un engagement pris par le pouvoir exécutif vis-à-vis du secrétaire-général, et vous ne pouvez revenir sur l’arrêté qui concerne la fixation de son traitement. Tout ce que nous disons en ce moment sert seulement d’indication au ministre, pour qu’en rédigeant son budget de 1834 il suive la volonté exprimée par la législature. C’est lors du budget de 1834 qu’on agitera, si l’on veut, la question de prérogative, celle de savoir s’il appartient au gouvernement ou bien à la législature de fixer les traitements des employés ; mais quant à présent, au moment où l’exercice va expirer, on ne peut sans injustice, sans ouvrir aux employés un recours contre le gouvernement, diminuer les sommes qui leur ont été accordées. D’après ces considérations j’avoue que, quant à moi, j’allouerai à M. le ministre des finances l’allocation qu’il vient de demander.
M. A. Rodenbach. - Il est dit dans le rapport de la section centrale qu’il y a cette année, dans l’administration centrale des finances, 199 employés, et qu’il y en avait l’an passé 212. Ainsi donc le personnel est diminué, et cependant on nous demande aujourd’hui une somme plus considérable qu’au dernier budget. En 1832 la moyenne par employé était de 2,093 francs ; aujourd’hui elle est de 2,453 francs ; par conséquent cela fait à peu près une augmentation d’un franc par jour pour chaque employé. D’après la rédaction que vient de consentir M. le ministre, il reste encore une augmentation de 62 centimes par jour. Si l’on me prouve que cette augmentation est nécessaire, je la voterai bien volontiers.
M. Verdussen. - Il me paraît impossible de voter tout d’un coup une allocation composée de plusieurs subdivisions dont les unes sont diminuées et les autres augmentées. Il faut d’abord diviser les articles et comprendre ensuite les chiffres en une somme globale.
M. Dumortier, rapporteur. - Messieurs, la section centrale n’a pas cru devoir faire une exception pour les employés de l’administration centrale des finances ; cependant, afin de faciliter la discussion, je ne m’opposerai pas à ce que le vote s’établisse sur les propositions de M. le ministre des finances ; mais je me réserve la faculté de demander des diminutions.
Je ferai remarquer que le chiffre posé aujourd’hui par M. le ministre, loin d’être une réduction, est une augmentation ; car quelle est aujourd’hui la condition des employés des finances ? Celle où ils ont été placés l’année dernière ; ils n’ont droit à rien de plus, et un arrêté royal ne peut lier la législature, quoi qu’en ait dit un honorable membre, dont je n’ai pas reconnu en cette circonstance la logique serrée. Tant que la chambre n’a pas voté le budget, le pouvoir exécutif n’a aucun droit de fixer le chiffre des traitements. L’honorable M. Fallon, dans le rapport qu’il vient de faire, a émis le même principe, principe qui est tout à fait constitutionnel ; la loi n’a pas voulu qu’on excédât les crédits votés article par article. Si maintenant on adopte 15,000 fr. de plus que l’année dernière, on augmente d’une somme équivalente les traitements des employés pour le dernier trimestre de cette année.
Maintenant, messieurs, voulez-vous savoir quelle est la marche du ministre des finances. Vous sentez que s’il est fort désagréable de s’opposer à des augmentations de crédit, il est très commode d’en proposer ; on se fait ainsi des amis. Mais nous qui avons mission de défendre les intérêts du pays, nous devons-veiller à ce que le chiffre de la dépense ne se grossisse pas chaque année ? J’ai déjà eu l’honneur de vous faire observer que le principe qui semble admis par M. le ministre, c’est qu’attendu que des avancements ont eu lieu dans l’armée, il devait y en avoir aussi dans l’administration financière. Lorsque l’année dernière je me suis opposé aux augmentations que l’on demandait, j’ai montré à la chambre comment on procédait, et cette observation a paru faire une vive impression sur elle. J’ai dit qu’un employé qui recevait avant 1,700 fl. avait été porté à 1,800, un autre de 1,400 à 1,500 de 15 à 1,600 florins, etc.
Eh bien ! voulez-vous savoir comment on entend procéder aujourd’hui ? Absolument de la même manière. Le nombre des employés a été diminué de 212 à 199, et cependant on demande encore une augmentation de crédit. Qu’on réduise le nombre des employés tout en maintenant l’ancien crédit, je le conçois, car ce sont les capacités dont on a besoin, et de cette manière on pourra les rétribuer suffisamment ; mais on ne se contente pas même de ce crédit et on demande 15,000 fr. de plus que l’année dernière, bien que, comme je l’ai dit, il n’y ait plus autant d’employés. Il est donc clair qu’on vent encore élever une seconde fois les traitements : et en effet, je vois qu’un employé qui avait 850 fr. figure cette année pour 1,000 fr., un autre qui avait 300 fr. pour 400 fr., un autre encore qui avait 3,100 fr. pour 3,300 fr., etc.
Si la somme allouée l’année dernière a été suffisante, elle doit encore l’être cette année. Au mois de mars dernier, la section centrale, dont M. Jullien faisait partie, je crois, avait proposé des réductions sur tous les traitements : par exemple, sur celui du secrétaire-général qu’elle avait fixé à 8,000 fr,, sur la trésorerie générale et les autres articles. Aujourd’hui nous avons écarté et les augmentations et les réductions, adoptant le chiffre de l’année dernière.
Je dois déclarer que je sais pertinemment, de plusieurs fonctionnaires des finances, qu’avec l’allocation de l’année dernière, le service a très bien marché, et il peut encore marcher cette année. Je sais de plus que, comme on savait que des économies devaient être proposées à la chambre des représentants, on a demandé des augmentations afin de les contrebalancer. (On rit.)
Oui, messieurs, c’est là le but du ministre ; il veut vous faire anéantir à vous-mêmes le vote que vous avez émis sur la caisse de retraite. Voilà toute la tactique du ministère. Reste maintenant à savoir si vous la sanctionnerez.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Je ne sais vraiment pas à quelles sources l’honorable préopinant va puiser les renseignements sur lesquels il insiste si volontiers. Tantôt il parle comme s’il tenait les documents du ministre lui-même, tantôt il enveloppe sa pensée dans un langage si vague, qu’on ne sait pas si c’est au ministre lui-même qu’il s’adresse ou bien aux employés. Tout ce que je sais c’est que la majeure partie de ces renseignements sont erronés. Il vous a parlé de systèmes qui existent au ministère des finances ; s’il y en a, je les ignore, et je ne crois pas qu’ils puissent naître et se développer dans mon administration sans ma coopération. M. Dumortier a prétendu que nous voulions de l’avancement pour les employés des finances, comme pour les militaires. Jamais nous n’avons proféré une maxime pareille, ni rien qui ressemble à cela. Pas un des honorables employés supérieurs qui m’environnent ne me désavouera. C’est probablement dans les sous-ordres que l’honorable membre a puisé ses renseignements. Mais là, messieurs, il se trouve des mécontents : on entend des plaintes ; on ne s’informe pas si elles sont bien ou mal fondées, et l’on vient vous parler de système, de tactique, que sais-je ? Car en procédant ainsi, l’on peut tout dire.
On vous a signalé une diminution d’employés et une augmentation de crédit pour les traitements. Le nombre des employés est cependant resté le même. La différence que l’on a remarquée provient de ce que 8 employés ont cessé de compter parmi les employés de l’administration centrale, et de ce que plusieurs surnuméraires ne figurent plus sur les tableaux de 1833.
Quant aux monnaies, il y a un seul expéditionnaire de plus. Le besoin de cet employé se trouve justifié dans le budget.
Quant à la moyenne des traitements, elle a été mal établie. On a calculé les traitements des employés de l’enregistrement, traitements qui n’ont rien de fixe et qui dépendent des produits de cette administration.
Nous avons consenti à plusieurs réductions ; mais il ne faudrait pas se faire illusion : le gouvernement a pu les opérer parce que l’époque de l’exercice est très avancée ; mais il sera forcé de reproduire les mêmes chiffres pour 1834, parce qu’il devra créer plusieurs bureaux qui manquent et dont la nécessité se fait vivement sentir. C’est ainsi que nous devrons en établir un pour la dette flottante ; c’est ainsi qu’il faudra en établir un autre pour les archives, si l’on veut éviter le désordre le plus fâcheux.
On a fait un reproche au gouvernement d’avoir accordé quelques majorations à des employés qui s’en étaient rendus dignes par leur travail. Mais si quelques encouragements ont été accordés à des employés qui s’en étaient rendus dignes pour leur travail, c’est que j’en ai reconnu l’indispensable nécessité sans doute, vous n’attendez pas que je vienne justifier ici chaque promotion qui a eu lieu et vous entretenir des questions de personnes ; mais puisqu’on a paru me faire un reproche de ces augmentations de traitements accordées cependant avec réserve, je veux vous donner quelques explications sur cet objet. Quelques emplois sont venus à vaquer dans le courant de 1833 ; à l’un d’eux a été appelé un employé pris au-dehors de l’administration centrale ; les autres ont été confiés, avec des traitements inférieurs, à des employés trop faiblement rétribués, dont l’un, entré il y a trois ans avec un traitement de 800 fr. n’avait reçu aucune augmentation bien qu’il rendît beaucoup de services ; un second était surnuméraire depuis longtemps et ne pouvait sans injustice être maintenu dans une telle situation.
Un autre fonctionnaire n’avait quitté sa position antérieure, pour être attaché à l’administration centrale avec désavantage, que sous la condition expresse que les premiers fonds dont on pourrait disposer serviraient à améliorer son sort ; une partie de l’excédant des traitements ouverts lui a été allouée ; le reste a été réparti entre plusieurs employés que l’extrême modicité de leur traitement décourageait entièrement, et ce par sommes de 150, 100 et 50 fr. Si les traitements étaient beaucoup plus élevés, l’on concevrait qu’en cas de vacature il serait possible d’augmenter le personnel, en donnant à deux nouveaux employés le traitement ouvert ; mais ce n’est pas dans une administration où la moyenne des traitements est aussi faible que de telles mesures sont possibles. Je répète donc que l’allocation de 91,534 fr. 35 c. ne peut suffire à rétribuer un plus grand nombre d’employés, nécessaire cependant pour assurer complètement la marche du service, et éviter les erreurs et les fautes dans lesquelles on pourrait tomber en cherchant par trop de précipitation à parer au défaut de nombre.
Si l’on s’est plaint aussi de ce qu’en cas de vacature le traitement de l’emploi ouvert ne soit pas alloué intégralement au nouveau titulaire, et qu’au contraire on saisisse parfois cette occasion pour améliorer le sort de plusieurs employés : l’un et l’autre de ces deux modes sont suivis au ministère, selon les circonstances. Il est souvent inutile de conférer l’intégralité du traitement au nouveau titulaire, qui recevrait par là un avancement disproportionné, tandis qu’il est très souvent de l’intérêt bien entendu de l’administration de soutenir, par une légère augmentation de traitement, le zèle d’employés trop faiblement rétribués, et qui, peut-être, dans l’espace de dix ou quinze ans, ne peuvent obtenir un avancement de grade. Quant à l’opportunité d’employer l’un ou l’autre de ces modes, c’est le ministre seul qui peut en être juge.
Voilà ce que j’avais à dire ; j’ajouterai que ces majorations n’ont pas même pu donner à plusieurs de ces employés une existence pareille à celle dont-ils jouissaient dans les provinces.
M. Jullien. - Messieurs, dans les considérations que j’ai eu l’honneur de vous soumettre, je n’ai pas entendu poser les principes rigoureux du droit constitutionnel ; mais j’ai entendu faire, des débats qui s’étaient élevés, une question de bonne foi et d’équité. S’il fallait maintenant en revenir aux principes du droit constitutionnel, je ne serais pas plus embarrassé ; car, messieurs, vous votez un budget pour une année ; l’année finie, le gouvernement se trouve sans crédit. Si la législature n’a pas fait de budget, il faut cependant que le gouvernement administre pour administrer, il faut qu’il prenne des engagements avec des employés. Ces engagements sont subordonnés sans doute à ce que vous voudrez bien décider ; mais il ne faut pas moins que le gouvernement les prenne. Eh bien ces engagements une fois pris, l’employé n’est-il pas en droit de réclamer la totalité des appointements pour lesquels il a traité ? Vous pouvez ne pas voter tout le crédit nécessaire mais l’employé a son recours.
On dit que de cette manière le gouvernement pourrait doubler tous les traitements ; oui, mais alors il engagerait sa responsabilité ; et la législature laisserait la dépense pour son compte. C’est ainsi qu’il en a été une fois en France.
On a dit qu’il était facile de se faire des amis en votant des augmentations. Je ne sais s’il y a dans cette chambre des membres qui se font, de cette manière, beaucoup d’amis dans le ministère ou ailleurs ; mais ce n’est pas précisément moi. Là-dessus je ne crains pas de démenti. Encore une fois, je n’ai vu là qu’une question de bonne foi et d’équité.
M. Dumortier, rapporteur. - M. le ministre a prétendu qu’il n’y avait pas eu de diminution dans le nombre des employés ; mais je le prie de jeter les yeux sur la page 2 du rapport qui est ouvert devant lui. J’y trouve pour la trésorerie, par exemple, 46 employés, et pour 1833 41 seulement. Eh bien, on nous demande 10,000 fr. de plus. Est-ce rationnel ?
L’honorable préopinant a parlé de bonne foi, d’équité ; mais je lui rappellerai que, dans ses votes, la chambre a formellement stipulé que les crédits ne seraient pas dépassés ; la chambre a formellement stipulé que les traitements seraient payés sur le même taux de l’année dernière ; le gouvernement n’était donc autorisé qu’à disposer d’une somme équivalente à celle de l’année dernière, et vous pouvez voter sans crainte les chiffres que la section centrale a reproduits sans aucune diminution.
M. Thiry, commissaire du Roi. - Le principal motif que l’honorable rapporteur a fait valoir pour le maintien du chiffre proposé par la section centrale, c’est que la somme allouée pour 1833 n’a été votée qu’après un mûr examen. Mais j’ai déjà eu l’honneur de rappeler à la chambre que le gouvernement n’a pas été représenté lorsqu’il s’est agi de l’administration centrale du cadastre. Je crois donc devoir développer les motifs qui justifient le crédit demandé. Les emplois attachés à l’administration centrale du cadastre sont :
Un inspecteur, fr. 4,200
Un contrôleur principal, fr. 3,600
Un deuxième commis, fr. 1,900
Un deuxième commis, fr. 1,690
Un deuxième commis, fr. 1,480
Un deuxième commis, fr. 2,540.
Total : fr. 15,410.
Ces traitements sont ceux qui ont été payés en 1832 et 1833.
Pour opérer une réduction sur cette somme, il aurait fallu supprimer un deuxième commis et diminuer le traitement des autres employés. C’est ce qu’on n’aurait pu faire sans nuire essentiellement au service.
Loin de pouvoir diminuer le nombre d’employés, il a fallu appeler à l’administration centrale trois contrôleurs pris dans les provinces. Le travail est tellement considérable que, nonobstant ce renfort, les employés doivent revenir dans leurs bureaux presque tous les soirs, de 6 à 9 ou 10 heures.
Réduire les traitements n’est pas plus praticable, comme on peut s’en convaincre en les comparant à ceux des employés des provinces, qui n’ont donné lieu, de la part de la chambre, à aucune objection, parce qu’effectivement ils sont très modiques. Les traitements de l’inspecteur et du contrôleur principal sont au minimum fixé par ces grades ; cependant leur travail est plus difficile et plus pénible que celui des fonctionnaires de ce rang en province, et ils ne jouissent pas des indemnités variables allouées à ces derniers, Le premier de ces employés a rempli les fonctions d’inspecteur principal à Anvers depuis 1826, et le second celles de contrôleur principal à Mons ; l’un et l’autre comptent plus de 20 années de service. Il y aurait donc injustice évidente à diminuer leurs traitements.
Les commis sont également d’anciens employés. Les deux premiers font le travail de premiers commis, et leurs traitements, ainsi que celui des autres seconds commis, a été réglé avec toute l’économie possible.
Les employés de l’administration centrale, sous l’ancien gouvernement, coûtaient 45,714 fr. Les employés actuels ne coûtent que 15,410 fr. La différence en moins est de 30,304 fr. C’est-à dire que la dépense d’aujourd’hui n’est que le tiers de ce qu’elle était précédemment.
En composant le personnel de l’administration centrale du cadastre on a eu en vue de ne prendre que le plus petit nombre d’employés possible, et de les choisir capables. Loin d’être trop rétribués ; ils ne le sont pas assez.
Pour être à même de bien remplir sa mission, l’administration centrale du cadastre doit être très forte. Le sort du cadastre repose sur elle. La moindre fausse mesure peut avoir les conséquences les plus fâcheuses. Des opérations mal dirigées entraînent des dépenses faites en pure perte ; et l’on ne craint pas d’avancer que l’économie est au moins d’un tiers sur la dépense d’à présent, comparée à celle qui se faisait sous l’ancien gouvernement pour les mêmes travaux.
La chambre a manifesté l’intention formelle de voir terminer le cadastre dans le plus court délai possible. L’administration met tout en œuvre et ne néglige aucun effort pour réaliser cette intention. Mais elle doit déclarer, avec une conviction profonde et consciencieuse, qu’elle se trouvera hors d’état d’atteindre le but désiré si l’on diminue la somme demandée.
Quant au chef de l’administration, lorsqu’il a été appelé à diriger le service auquel il préside encore maintenant, il occupait les fonctions de professeur de mathématiques transcendantes à l’académie de Bruxelles. Il n’accepta la direction supérieure du cadastre que sous la condition que sa chaire lui serait conservée. Plus tard, l’académie ayant été supprimée, il avait le droit de choisir un chaire dans l’une des trois universités qui la remplacèrent ; mais le gouvernement l’engagea à continuer ses fonctions administratives et afin de le dédommager de la perte qu’il éprouvait en abandonnant une position fixe, indépendante et lucrative, pour une place aussi précaire que le sont toutes celles de l’administration, il lui fut accordé une pension de 1,500 fl. Son traitement total comme inspecteur-général fut ainsi porté à 5,500 florins.
Il résulte de ce qui précède, qu’en ne portant au budget que 10,500 fr. comme pour les autres chefs d’administration, il y a, non pas une majoration, mais une réduction réelle de 1,140 fr.
Il existait sous le précédent gouvernement, pout le service dont l’inspecteur-général est actuellement chargé, trois fonctionnaires supérieurs, savoir : un administrateur, un inspecteur-général et un ingénieur en chef, dont les traitements réunis s’élevaient à 31,746 fr. Il y a donc de ce chef une diminution de dépense s’élevant à la somme considérable de 21,246 fr.
Du reste, je prie la chambre de croire que je ne fais pas de cet objet une question d’argent ; j’ai donné, je pense, pour mériter cette justice, assez de preuves de mon désintéressement. C’est ici une question de principe et d’équité, et, quelle que soit la décision de la chambre, je n’en continuerai pas moins à m’acquitter des hautes fonctions qui me sont confiées avec tout le dévouement dont je suis capable. Car, messieurs, j’ambitionne une récompense bien plus précieuse à mes yeux que quelques milliers de fr., c’est la satisfaction qu’éprouve tout bon citoyen, lorsqu’il est assez heureux de pouvoir rendre à son pays des services qui, j’ose le dire, ne sont pas sans quelque importance.
M. Jullien. - Je demande quelle est la différence qui existe entre le chiffre de la section centrale et celui du gouvernement.
M. Brabant. - Je trouve que la différence est de 20,950 fr. 26 c.
M. Coghen. - Il y a un employé de la vérification des poids et mesures, qui est dans les provinces, et dont le traitement doit figurer dans l’administration centrale.
M. Dumortier, rapporteur. - La section centrale a fait entrer dans cette catégorie le traitement de cet employé ; et si nous voulions traiter aujourd’hui cette question, nous ferions voir qu’en ajoutant cet article, c’est une majoration réelle de 4,000 fr. que la section centrale a votée.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Il faut préciser le chiffre sur lequel on doit voter. Tous les renseignements que j’ai soumis à la chambre servent à l’établir, Il en résulte que je suis obligé de demander 382,000 fr., y compris le traitement du vérificateur en chef des poids et mesures.
M. Donny. - Je ne suis en état de voter ni dans un sens, ni dans l’autre : si les chiffres de M. le rapporteur sont exacts, ceux de M. le ministre ne le sont pas ; au contraire ce sont ceux de M. le ministre qui sont exacts, les chiffres de la section centrale sont erronés.
Plusieurs membres. - La clôture est prononcée !
M. A. Rodenbach. - Il faut s’éclairer !
M. Dumortier, rapporteur. - Si j’avais su qu’on allait chiffrer ici, j’aurais rapporté les éléments du calcul ; mais il est impossible de contester le chiffre que nous proposons. Je vois d’ici M. Coghen, qui vient de le vérifier, et qui fait un signe pour affirmer son exactitude.
M. de Brouckere. - Les deux chiffres sont exacts ; la différence provient de ce que M. le ministre des finances prend pour base de ses calculs le crédit qu’il demande, et que M. le rapporteur prend pour base de ses calculs le chiffre de la section centrale.
- L’art. 2 du chapitre 1er, comprenant le traitement des employés de l’administration centrale, est mis aux voix. Le ministre demande 382,000 fr. pour cet article : la demande est rejetée.
La section centrale propose 361,000 fr.
M. Brabant. - Dans les 361,000 fr. le traitement du vérificateur des poids et mesures est-il compris ?
M. Dumortier. - Il y est compris ; le florin est réduit en francs à raison de 2 fr. 10 c.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Non ; il ne peut y être compris.
M. Coghen. - Je propose le chiffre de 365,000 fr.
M. d’Huart. - On propose de voter sur le chiffre de l’année dernière ; et l’année dernière le traitement dont il s’agit n’était pas compris dans l’article.
M. de Brouckere. - Le ministre l’a réuni cette année.
M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - On ne peut appliquer aux employés des finances sans distinction la conversion du florin en 2 fr. 10 c. La chambre n’a point adopté ce tarif pour les autres ministères. Dans ces ministères on a négligé les fractions pour obtenir des sommes rondes ; on a augmenté la fraction pour les employés inférieurs, on l’a diminuée pour les employés supérieurs. Il faut procéder de la même manière pour le ministère des finances. Il faut porter le chiffre à 365,000 fr.
M. Dumortier, rapporteur. - Il y a un arrêté royal qui a réduit les traitements à raison de 2 fr. 10 c. ; c’est M. le ministre de la justice qui a fourni ce tarif... Au reste, messieurs, nous nous occupons à des bêtises... (On rit.)
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Il faut que tous les budgets soient votés de la même manière…
M. Lardinois. - Mettez aux voix le chiffre 365,000 fr.
« Art. 3. Matériel et dépenses diverses. »
Le ministre demande 45,000 fr.
La section centrale propose 36,500 fr.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) demande le maintien de son chiffre.
M. Dumortier, rapporteur. - Autrefois dans tous les ministères les objets étaient poinçonnés, l’inventaire en était fait et remis à la cour des comptes. Je désire que le ministre des finances suive cette marche.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Tous les inventaires sont faits ; il n’y a pas un rideau, pas un essuie-main qui ne soit inventorié : mais peut-on présenter de semblables choses à la législature ? C’est un compte de blanchisseuse... On aura égard pour le budget de 1834 à la classification proposée par la section centrale, et on s’entendra mieux sur les chiffres.
M. le président. - Veut-on suivre la classification de la section centrale ?
M. Dumortier, rapporteur. - Je ne m’y oppose pas.
M. Jullien. - Il faut s’entendre avant de voter.
M. Dumortier, rapporteur. - La section centrale a trouvé la division faite par le ministère très vicieuse.
M. de Brouckere. - En suivant la division proposée par le ministère, il s’agira de voter sur 45,000 fr. ou sur 42,500 fr.
M. Dumortier, rapporteur. - Tel est l’état de la question.
- Le chiffre de 45,000 fr. est adopté.
« Art. 4. Service de la monnaie. »
Le ministre demande 25,280 fr.
La section centrale propose 21,500 fr.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Je demande le maintien de mon chiffre.
M. Dumortier, rapporteur. - La section centrale propose de supprimer la dépense relative à des constructions pour des bureaux des vérificateurs ; l’année étant avancée, on peut remettre la dépense à l’exercice suivant.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Alors je me rallie à la proposition de la section centrale.
- Le chiffre 21,500 est adopté.
« Art. 5. Magasin général des papiers : fr. 80,000 fr. »
Le chiffre de la section centrale et celui du ministre sont semblables.
M. Dumortier, rapporteur. - Il faut observer que la section centrale comprend dans cette somme tous les papiers pour le cadastre et pour toutes les autres administrations du ministère.
M. Thiry, administrateur du Roi. - Il faut néanmoins maintenir les dépenses pour les bureaux spéciaux ; ces bureaux n’ont aucun rapport avec le magasin général des papiers.
M. Dumortier, rapporteur. - Nous discuterons ce point ailleurs.
- Le chiffre 80,000 fr. est adopté.
« Art. 1er. Traitements des employés. »
Le ministre demande 87,428 fr.
La section centrale propose 80,000 fr.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Messieurs, dans sa réponse aux observations de la section centrale relativement au budget des dépenses pour 1832, l’honorable M. Coghen, alors ministre des finances, après avoir exposé à la chambre que le gouvernement précédent avait reconnu lui-même l’insuffisance des traitements alloués aux administrateurs du trésor, a ajouté que ces fonctionnaires ne sont effectivement pas payés en raison :
1° Dee l’importance de leurs fonctions ;
2° Des frais de bureau que ces fonctions nécessitent ;
3° De la responsabilité immense qui pèse sur ces comptables.
Cette vérité a été établie avec tant de lucidité par mon honorable prédécesseur, que, pour justifier l’allocation de 16,000 fr. demandée pour frais de commis des administrateurs du trésor, j’aurais pu me borner à citer le rapport même, sans y rien ajouter si je n’avais remarqué que, d’après les diverses opinions émises dans les différentes sections de la chambre, la question pourrait se trouver placée en dehors du cercle dans lequel elle doit être traitée.
En effet, s’il a été proposé d’accorder des frais de commis aux administrateurs du trésor, et à chacun dans une juste proportion des travaux qui incombent à son bureau, c’est :
1° Pour ne pas augmenter d’abord le traitement des administrateurs du trésor, sans que la nécessité en ait été démontrée par l’expérience d’un plus grand nombre d’années ;
2° Parce qu’il est reconnu que l’on ne peut sans injustice se refuser à indemniser provisoirement ces fonctionnaires de l’augmentation des frais de bureau qu’ils ont à supporter depuis 1830, comparativement à ceux qui leur incombaient avant cette époque ; et cette augmentation résulte pour eux de l’état dans lequel la Belgique se trouve momentanément placée.
Cette vérité pourrait d’ailleurs être démontrée au moyen de chiffres, de la manière la plus frappante.
La demande de l’allocation de 16,000 fr. est donc faite, d’une part, dans un sentiment de justice distributive ; d’autre part, avec la prévoyance de ne point grever le trésor ni les contribuables par une augmentation de traitement.
Sous ce point de vue, je puis assurer à la chambre qu’en fixant à 16,000 fr. la demande de l’allocation pour frais de bureau, l’administration n’a aucunement à craindre le reproche de s’être montrée prodigue envers les administrateurs du trésor.
M. Dumortier. - Ici figurent les traitements des commis des administrateurs du trésor. II y a quatre administrateurs à la trésorerie.
La section centrale propose une augmentation pour cet objet plus élevée que celle demandée par le ministre. On a compris que les paiements, à cause de l’état de guerre, se faisant en grande partie à Bruxelles, il faut accorder 3,600 fr. à l’administrateur qui y est établi. Il est dans quelques provinces des administrateurs auxquels elle n’accorde rien. La section centrale a admis une augmentation qui suffit à tous les besoins.
M. de Brouckere. - Je crois devoir appuyer le chiffre présenté par le ministre ; les administrateurs sont les fonctionnaires les moins rétribués eu égard à leur travail. Tous les grands corps de l’Etat, tous les chefs de l’administration résident à Bruxelles ; ils ont dans cette ville beaucoup plus de travail qu’ailleurs, et cependant à Liége et dans d’autres endroits on a senti la justice d’accorder des frais de commis.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Cependant, messieurs, il faudrait convenir du chiffre qui est à mettre aux voix.
M. Kerkhove, commissaire du Roi. - Je viens appuyer les observations de l’un des honorables préopinant ; l’administrateur du trésor, à Bruxelles, avait un traitement de 4,500 fl. ; il recevait un supplément de 3,500 fl., ce qui fait 8,000 fl. Avant la révolution, les recettes s’élevaient à 15 millions ; en 1832 elle a été portée à 33 millions de florins. Ainsi voilà donc un employé qui a la responsabilité de 33 millions et qui ne touche un traitement que de 4,500 florins. Je demande si les services sont ici récompensés comme ils le méritent par leur nature et leur importance. Nous avons dû demander une augmentation de 16 mille fr. Il serait peut-être plus naturel de les voter comme frais de commis ; car, si les frais considérables venaient à cesser, il serait plus facile de faire cesser la majoration.
M. Dumortier, rapporteur. - La section centrale a reconnu elle-même la nécessité d’une majoration ; là-dessus, nous sommes tous d’accord ; mais toute la question est de savoir si tous les individus ont les mêmes droits. Quant à nous, nous avons pensé que ceux-là avaient des droits qui recevaient des suppléments de traitement ; les autres employés nous ont semblé n’avoir aucune augmentation à réclamer. Remarquez que la section centrale elle-même a déjà voté une majoration.
M. Kerkhove, commissaire du Roi. - Messieurs, l’administrateur du trésor à Anvers reçoit 3,750 fl., et cependant il a plus de travail qu’avant la révolution : c’est un supplément de 1,600 fr. que nous demandons pour cet employé. A Bruges, à Mons, le même travail est nécessaire, et vous ne refuserez pas la même augmentation.
M. Dumortier, rapporteur. - J’entends bien dire : Cela ne suffit pas, cela ne suffit pas ; mais on n’en donne aucune preuve.
M. Kerkhove, commissaire du Roi. - Quelques mots vous feront comprendre l’importance des fonctions de l’administrateur du trésor. D’abord il doit fournir un cautionnement et le gouvernement prend une hypothèque sur tous ses biens. Un administrateur du trésor ne peut en vendre un seul avant d’avoir obtenu le quitus de sa gestion. Je connais plusieurs administrateurs de l’ancien gouvernement qui, n’ayant pas obtenu un acte de décharge pour plusieurs centaines de mille florins de la part du gouvernement hollandais, doivent rester comme s’ils n’étaient pas propriétaires de leurs biens.
Enfin, messieurs, il est de ces employés qui ont besoin de deux ou trois commis. Lorsque, sur un traitement de 3,000 fl., ils ont payé ces commis, il leur reste à peine le traitement d’un contrôleur.
M. Dumortier, rapporteur. - Tout cela est vrai, mais tout cela existait déjà lorsque le roi Guillaume a fixé les traitements. Ainsi, il a dû apprécier toutes les circonstances que l’on fait valoir aujourd’hui.
Je ferai observer, en outre, qu’il est cinq nouveaux administrateurs n’ayant jamais reçu aucun supplément de traitement, et qui ont fort bien accepté leurs fonctions aux conditions que l’on trouve aujourd’hui si intolérables.
M. Kerkhove, commissaire du Roi. - Toute la question est de savoir si ces employés sont convenablement rétribués, oui ou non. Je ferai observer, en réponse aux observations du préopinant, que le roi Guillaume avait grand intérêt à ce que la banque pût être établie ; aussi avait-il fixé les traitements au taux le plus bas possible. Quoique le ministre des finances du gouvernement précédent eût fixé les traitements de 8,000 à 10,000 fl., sans croire être encore trop généreux, le roi n’a jamais voulu le sanctionner. (Aux voix ! aux voix !)
- La chambre n’adopte pas le chiffre du gouvernement et vote le chiite de 80,000 fr. proposé par la section centrale.
« Art. 2. Caissier-général de l’Etat : fr. 240,000. »
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - Je conviens qu’il n’a pas été possible d’opérer sur cet article une économie égale au montant de la réduction qu’il présente comparativement à l’exercice 1832. Mais la section centrale est dans l’erreur quand elle avance qu’a l’exception de la suppression des vérificateurs de la comptabilité, on peut assurer qu’aucune économie n’a été apportée dans cette partie des dépenses. Des faits positifs prouveront que cette assertion est inexacte.
1° Des bureaux de recettes en assez grand nombre ont été supprimés en 1832, et pendant les six premiers mois de l’exercice courant ;
2° Des contrôleurs, passés à d’autres fonctions, ont été remplacés par des titulaires ayant des traitements moins élevés ;
3° Deux contrôles d’accises ont été supprimés, et un troisième est sur le point de l’être ;
4° L’organisation de la nouvelle ligne de douanes a nécessité la création de plusieurs places de visiteurs à des bureaux nouvellement créés ; mais l’augmentation de la dépense eût été beaucoup plus considérable si l’on n’avait supprimé plusieurs places de visiteurs et de teneurs de livres aux anciens bureaux où leur maintien n’a pas été jugé indispensable ;
5° Des employés inférieurs jouissant de traitements plus élevés que ceux qui sont actuellement affectés à leurs grades, out été appelés à d’autres fonctions, et leurs successeurs n’ont que le traitement du grade ;
6° Un contrôle de douane a été supprimé dans la province de Namur ;
7° Une place de vérificateur des poids et mesures a été supprimée dans la province de Liége ;
8° Des commis à cheval de la douane ont été supprimés.
L’on voit donc qu’un plan d’économie toujours soutenu a été suivi sur cet article, et que toutes les économies compatibles avec le bien du service ont été introduites par l’administration, au fur et à mesure que les circonstances l’ont permis.
L’on a confondu toutes les notions de service dans le rapprochement qu’on a fait du budget de 1833 à celui de 1832, pour ce qui est du personnel inférieur. Voici quelques explications qu’on croit propres à jeter quelque lumière sur cet objet
Il importe de distinguer le service à pied d’avec le service à cheval, pour être plus facilement compris.
Au budget de 1832, les lieutenants de la douane étaient confondus avec les commis de première classe des accises, parce qu’alors ils portaient aussi le titre de commis de première classe ; il en était de même des sous-lieutenants, alors appelés commis de deuxième classe. Au budget de 1833, on les a mis à part, à cause que la chambre a toujours témoigné le désir de voir la plus grande division introduite au budget, et que d’ailleurs ils appartiennent à un service différent. Il s’ensuit que, pour comparer l’un et l’autre budget sous ce rapport, il faut au budget de 1833 réunir les commis de première classe à pied aux lieutenants, les commis de deuxième classe aux sous-lieutenants, et les commis de troisième classe aux préposes de troisième classe, comme suit (suit ensuite un tableau reprenant la répartition de ce personnel, en 1832 et 1833, non repris dans cette version numérisée. Le ministre poursuit par ces mots :)
Voilà donc 955 employés de plus qu’en 1832, créés dans les grades de lieutenant principal, lieutenant, sous-lieutenant, préposés ou commis de 3e classe et 4e classe de douane ; car, pour ce qui est des accises, il n’y a pas eu d’augmentation. Ces créations ont eu lieu pour organiser la nouvelle ligne vers la Hollande et pour renforcer quelques postes de douane sur d’autres points.
La chambre se souviendra qu’une allocation de 404,200 fl. avait été accordée au budget de 1832 pour cet objet.
Il convient de donner ici quelques explications sur cette mesure de l’administration, que M. le rapporteur a assez sévèrement critiquée, à savoir la substitution des titres de lieutenant principal, lieutenant et sous-lieutenant, à ceux de commis-chef, commis de 2ème classe ou brigadier, et commis de 2ème ou sous-brigadier, introduits par l’administration hollandaise, alors qu’elle prenait à tâche de repousser tout ce qui était d’origine française.
L’administration actuelle a cru utile de ramener chez nous les dénominations de lieutenant principal, de lieutenant et de sous-lieutenant, à l’instar de ce qui existe en France, mesure qui a eu pour effet de donner quelque relief à ces grades, et par conséquent à exciter le zèle et l’émulation parmi les employés, sans qu’il en coûte un centime à l’Etat ou à la caisse des retraites, pour pouvoir les distinguer du service des accises et leur donner des dénominations qui sont en rapport avec l’organisation militaire. C’est en vain qu’on s’efforcerait de donner le change là-dessus. Ce serait du reste tomber dans une erreur que de croire qu’en douane (et ici il ne s’agit que de la douane) le lieutenant et le sous-lieutenant sont des officiers ; leurs marques distinctives consistent dans un galon de sous-officier, et ils sont armés d’un mousqueton et d’un sabre de sous-officier : le lieutenant principal est seul considéré comme officier. (Voir à cet égard l’ordonnance du roi des Français en date du 31 mai 1831, sur l’organisation militaire de la douane, où l’on trouvera que les lieutenants et sous-lieutenants entrent dans les cadres comme sous-officiers).
De ce qui précède, il résulte évidemment que les quatre conséquences qu’on a tirées au n°15 du rapport de la section manquent d’exactitude. On va les reprendre une à une.
1° Le budget actuel ne présente pas une majoration de 759,311 fr. pour le personnel de la douane, puisqu’il y avait un fonds de 404,200 fl. porté au budget de 1832 pour le même objet. (Voir à ce sujet le chap. III, sect. 1ère, n°29 de ce dernier budget.)
2° Qu’il y a au budget de 1833, pour celui qui ne veut pas juger de la chose par le mot, non pas 2,735 commis, mais 3,782, dès qu’on y comprend, comme cela doit être, les lieutenant principaux, lieutenants et sous-lieutenants de douane.
3° Que le nombre des officiers de douane est comme 1 est à 42 1/2, et non pas comme 1 est à 2 1/2.
4° Que le nombre des lieutenants et sous-lieutenants créés pour l’organisation de la douane est de 284 et non pas de 955, même en y comprenant les lieutenants principaux.
Si, malgré les indications qui précèdent, on prétendait que le nombre de lieutenants et sous-lieutenants est trop élevé, comparativement à celui des préposés, l’on ferait observer que, près des principaux bureaux de douane, ou près des bureaux qui manquent de visiteurs, et dans les villes ou ports de mer, il faut nécessairement des employés d’un grade plus élevé que celui de simple préposé, soit à cause de l’importance et de la délicatesse du service qui leur est confié, soit par suite du prix élevé des objets de consommation, soit pour ces deux motifs réunis.
Quant aux différences qui existent d’une province à l’autre, dans la proportion des grades, elles proviennent de ce qu’on n’a pas suivi une base uniforme dans l’organisation de la douane et qu’on a nécessairement dû avoir égard aux localités.
Au résumé, les erreurs dans lesquelles est tombé l’honorable rapporteur de la section centrale, et tous les faux résultats qui en découlent, proviennent de ce qu’il considère comme simples préposés les commis de 1ère et de 2ème classe ou brigadiers et sous-brigadiers de la douane portés au budget de 1832, tandis qu’il présente comme officiers les lieutenants et sous-lieutenants figurant au budget de 1833, bien que ce soient les mêmes employés, jouissant du même traitement que les premiers.
Il paraît donc ignorer : 1° que, dans les 436 commis de 1ère classe portés au budget de 1832, il y avait 312 brigadiers (actuellement lieutenants). En y ajoutant les 83 lieutenants créés par suite de l’allocation de 404,200 fl. portée au budget de 1832, on trouvera le nombre de 405 lieutenants, indiqué au budget de 1833.
2° Que, dans les 491 commis de 2ème classe, il y avait 384 sous-brigadiers (actuellement sous-lieutenants). En y ajoutant 169 sous-lieutenants créés en vertu de l’allocation mentionnée plus haut, l’on trouve aussi le nombre de 553 sous-lieutenants que présente le budget de 1833.
L’on voit donc qu’il ne s’agit nullement de la création de 955 lieutenants et sous-lieutenants, mais seulement de 252 employés de ces grades qui, réunis aux 32 lieutenants principaux forment, comme il est dit plus haut, un nombre de 284.
M. Dumortier, rapporteur. - L’année dernière on a demandé 400,000 fl. pour augmenter la ligne des douanes ; nous croyions qu’on allait créer des employés des classes inférieures pour faire le service, mais il n’en a point été ainsi.
L’année dernière il y avait 2,750 employés pour les douanes et les accises ; ils coûtaient en tout 2,495,000 fr. : cette année il y a 2,735 employés, et ils coûtent 3,225,000 fr. De là résulte que le chiffre augmente tandis que le nombre des hommes diminue.
L’année dernière on voit encore qu’il y avait un officier pour 47 employés, et maintenant il y a un officier par 2 hommes et demi. M. le ministre des finances dit que ce qu’on a désigné par officiers ne sont que des sous-officiers. Il ne faut pas ainsi se jouer des grades et des titres de ces grades ; on multiplie à tort les officiers : cette multiplicité d’employés gradués est fâcheuse pour le service ; les officiers ne vont pas en embuscade. Dans le tableau qu’on nous présente il y a abus de mots ou abus de choses.
On demande cette année une augmentation parce qu’on a créé des officiers ; l’année prochaine on demandera une autre augmentation par la même raison.
Il y a des commis à cheval et ce qui les concerne est encore plus curieux. Dans tout le royaume des Pays-Bas il n’y avait que 123 commis à cheval. Leur traitement était fixé de la manière suivante :
1,000 fl. pour ceux de première classe ;
900 fl. pour ceux de seconde classe ;
700 fl. pour ceux de troisième classe.
Tous ces employés vivaient en Hollande ; eh bien, ceux que l’on a créés pour la Belgique ont 100 fl. de plus par classe, et cependant ils vivent dans un pays où les denrées sont à plus bas prix.
Il y a plus : la troisième classe a disparu ; on a voulu, dit-on, les encourager en les faisant monter dans les classes supérieures. Ne pas stimuler leur zèle, dit-on encore, c’est tuer la poule aux œufs d’or.
Cependant Guillaume, qui ne tuait pas la poule aux œufs d’or et qui savait si bien nous pressurer, se servait d’employés de troisième classe.
La section centrale n’a pas donné son approbation à la marche suivie par le ministère ; unanimement elle a déclaré cette marche vicieuse, et elle a demandé le maintien du chiffre voté l’année dernière.
La section centrale propose la suppression du traitement pour les avocats des douanes, traitement qui s’élève à 37,760 fr. Plusieurs fois cette suppression a été demandée. On demandera comment on fera défendre les actions intentées par les douanes et par les accises : un arrêté du directoire exécutif, et signé Merlin, peut répondre pour la section centrale. On prétend qu’il ne serait pas de la dignité des organes du ministère public de soutenir les droits de l’administration des douanes et des accises ; cependant Merlin trouvait qu’il était de la dignité de la république de faire soutenir les droits de ces administrations par la partie publique. Et Merlin entendait ce qui convenait à la dignité de la république.
Les avocats des administrations publiques soutiennent souvent des causes mal fondées J’en ai entendu dire : Je plaide cette cause pour l’administration ; mais si elle était mienne, je ne la défendrais pas. On conçoit ce qu’il en coûte à ces administrations de ne pas confier la défense de leurs droits aux parquets.
La section centrale propose en tout 6,415,625 fr.
M. le ministre des finances (M. Duvivier) - L’erreur de M. le rapporteur, relativement aux officiers, vient de ce que, dans un exercice, on a confondu les brigadiers avec les officiers. Il veut que les employés ayant 1,000 fr. de traitement soient des officiers ; ce sont des brigadiers armés d’un sabre et d’une carabine, comme les douaniers. Ils font le même service que les douaniers ou commis de troisième et quatrième classe.
Un lieutenant et un sous-lieutenant est un homme qui fait l’embuscade ; c’est un homme de fossé, un homme de haies, un homme de boue... (on rit), un homme exposé à passer la nuit dans la boue, par la pluie et la neige, pendant les mauvaises saisons ; et il n’en rit pas. Ces employés savent bien ce que je veux dire quand j’emploie cette expression : à des hommes de boue ; ils savent que, loin de vouloir les humilier, mon intention est de faire valoir leurs pénibles devoirs. Toutes les embuscades sont commandées par des brigadiers, et tous les procès-verbaux de saisie sont signés par des brigadiers.
Quant aux commis à cheval, on a aussi fait confusion : il n’y s pas de commis à cheval pour les douanes, il n’y en a que pour les accises.
Voici quelques renseignements à ce sujet.
Autrefois il y avait pour la douane des brigades à cheval, composées et rétribuées chacune comme suit :
Un brigadier, fl. 900
Un sous-brigadier, fl. 800
Quatre commis de 3ème classe, ou cavaliers, fl. 700.
L’expérience ayant fait reconnaître qu’elles n’obtiendraient aucun succès sur la fraude, on les a successivement supprimées : les deux dernières l’ont été dans le courant de 1833.
Il n’en est pas de même pour les accises : d’abord il n’y avait plus d’employés à cheval pour les accises sous l’ancien gouvernement. Ils avaient été supprimés, lors de l’introduction des lois sur la mouture et l’abattage. Ce n’est qu’après la révolution qu’on les a rétablis ; en supprimant une foule de commis à pied qui avaient été créés pour l’exécution de deux lois qui exigeaient un personnel très nombreux.
Il faut observer que, dans les accises, il n’y a pas, comme dans la douane, de brigade de six hommes, mais une section de deux hommes ; et comme il n’y a que deux hommes, il n’y a naturellement que deux classes de commis. Qu’on ne trouve donc pas étrange qu’il y ait aujourd’hui peu de commis de 3ème classe à cheval : c’étaient les restes de quelques brigades de douane. Il n’y en aura plus du tout au budget de 1834, puisqu’alors il n’y aura plus de commis à cheval que pour les accises, et que là il n’y a et doit y avoir que deux classes.
Prétendra-t-on peut-être que l’organisation du service des accises est plus coûteuse, et qu’on devrait ne donner que 900 fl. au commis de 1ère classe et 800 au commis de 2ème classe, comme cela avait lieu sur la ligne. En ce cas, on ferait observer que les employés à cheval des accises ont un grand ressort de surveillance à parcourir ; ils doivent continuellement déloger, ce qui les entraîne dans des frais d’auberge considérables, au lieu que les employés à cheval de la douane n’avaient de service à exécuter que près de chez eux. Au surplus, il faut, dans les accises, des hommes plus instruits, ayant plus de connaissances spéciales, et qui doivent avoir une mise plus convenable, à cause de leurs relations habituelles avec des contribuables aisés. C’en est assez sans doute pour justifier la différence de traitement de 100 fl. par an.
Puisqu’on tend visiblement à faire croire que, dans l’établissement du service à cheval, l’administration actuelle a été moins économe que la précédente, il ne sera pas inutile de dire que les employés à cheval qui existaient avant la mouture et l’abattage avaient, savoir : le receveur à cheval, 1,250 fl. ; le commis de 1ère classe, 1,050 fl. ; et le commis de 2ème classe, 950. Aujourd’hui il n’y a plus que deux classes de commis ayant la première, 1,000 fl., et la seconde 900. Laquelle de ces deux administrations est la plus économe ? Et sait-on ce que les mêmes employés ont en France, pays où généralement l’on vit à meilleur compte qu’en Belgique ? Le receveur à cheval de 1ère des impositions indirectes à 2,670 fr., le commis adjoint de 1ère classe, 2,205 fr., et le commis adjoint de 2ème classe 2,047 fr. 5o. Plus des gratifications annuelles.
- Il est quatre heures et demie ; la séance est levée, et la suite de la discussion est renvoyée à demain.

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 2