Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2014:316:FULL&from=RO
Timestamp: 2019-11-21 11:25:32+00:00

Document:
Journal officiel L 316/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1173/2014 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salama da sugo (IGP)]
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Salama da sugo» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salama da sugo» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Salama da sugo» (IGP) est enregistrée.
(2) JO C 178 du 12.6.2014, p. 38.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1174/2014 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piadina Romagnola/Piada Romagnola (IGP)]
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
(2) JO C 153 du 21.5.2014, p. 9.
RÈGLEMENT (UE) No 1175/2014 DE LA COMMISSION
portant exécution du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) no 823/2010 de la Commission
vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Le règlement (UE) no 823/2010 de la Commission (2) a introduit des mesures pour l'exécution d'actions statistiques individuelles en vue de la production de statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie relevant du domaine no 2 du règlement (CE) no 452/2008.
Lors de la production et de la diffusion de statistiques européennes sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, il convient que les autorités statistiques nationales et de l'Union tiennent compte des principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le comité du système statistique européen en septembre 2011.
La collecte de données sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie doit être régulièrement adaptée aux changements et aux nouvelles évolutions en matière de formation tout au long de la vie, et aussi de manière à répondre aux nouveaux besoins d'information.
Afin de favoriser un degré élevé d'harmonisation des résultats de l'enquête entre les pays, il convient que la Commission rédige des lignes directrices méthodologiques pour la réalisation de ladite enquête.
Dès lors, il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 823/2010.
Les mesures établies au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
La collecte de données pour la deuxième enquête sur la participation et la non-participation des adultes à la formation tout au long de la vie (ci-après dénommée la «deuxième enquête sur l'éducation des adultes») aura lieu entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017. La période de référence pour laquelle les données relatives à la participation à des activités d'apprentissage tout au long de la vie sont collectées couvre les douze mois précédant l'interview.
L'enquête porte sur la population âgée de 25 à 64 ans. Les tranches d'âge 18-24 ans et 65-69 ans sont couvertes sur une base facultative.
Les variables concernant les thèmes de la deuxième enquête sur l'éducation des adultes, tels que précisés au domaine no 2 de l'annexe du règlement (CE) no 452/2008, ainsi que leurs ventilations sont définies à l'annexe I du présent règlement.
L'échantillon et le degré de précision nécessaires pour satisfaire aux exigences concernant les sources de données et la taille de l'échantillon spécifiées au domaine no 2 de l'annexe du règlement (CE) no 452/2008 sont définis à l'annexe II du présent règlement.
Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) un rapport type sur la qualité concernant la deuxième enquête sur l'éducation des adultes. La structure de ce rapport est conforme à la structure du rapport type sur la qualité du système statistique européen, compte tenu notamment des critères de qualité mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 452/2008 ainsi que des autres exigences établies à l'annexe III du présent règlement.
1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des fichiers de microdonnées «propres» concernant la deuxième enquête sur l'éducation des adultes dans les six mois suivant la fin de la période de collecte des données nationales.
2. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) le rapport type sur la qualité concernant la deuxième enquête sur l'éducation des adultes dans les trois mois suivant la livraison des fichiers de microdonnées.
Les exigences établies dans le présent règlement sont des exigences minimales. Les États membres peuvent introduire d'autres exigences nationales concernant la deuxième enquête sur l'éducation des adultes, dès lors que les exigences de qualité fixées dans le présent règlement sont respectées.
Le règlement (UE) no 823/2010 est abrogé.
(2) Règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (JO L 246 du 18.9.2010, p. 33).
Note relative au tableau:
Toutes les variables doivent être communiquées. Les données et métadonnées visées à l'article 6 sont communiquées à Eurostat en utilisant les services du point d'accès unique. Les codes et listes de codes présentés dans le tableau ci-dessous n'ont qu'une valeur indicative. Les définitions de structure de données et les formats de transmission sont fournis par la Commission (Eurostat).
1. Informations générales sur l'individu
Sur la base de la classification ISO des pays
Codification conformément à la NUTS au niveau à 2 chiffres
DEGRÉ D'URBANISATION DE LA ZONE D'HABITATION DU MÉNAGE
EREFMONTH
Code d'identification de chaque enregistrement
FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES INDIVIDUS
Facteur de pondération pour les individus (avec trois décimales séparées par un point)
FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES ACTIVITÉS NON FORMELLES
Facteur de pondération pour les activités non formelles sélectionnées dans NFERAND1 et NFERAND2 (avec trois décimales séparées par un point)
MÉTHODE DE COLLECTE DE DONNÉES UTILISÉE
Voie postale, version non électronique
Voie postale, version électronique
Face à face, version non électronique
Face à face, version électronique
Téléphone, version non électronique
Téléphone, version électronique
Mode de collecte mixte (par exemple par voie postale et entretien en face à face)
NOMBRE DE PERSONNES VIVANT SOUS LE MÊME TOIT (Y COMPRIS LE RÉPONDANT)
Nombre total de personnes vivant dans le ménage
Parent isolé avec enfant(s) âgé(s) de moins de 25 ans
Couple sans enfant(s) âgé(s) de moins de 25 ans
Couple avec enfant(s) âgé(s) de moins de 25 ans
Couple ou parent isolé avec enfant(s) âgé(s) de moins de 25 ans et autres personnes vivant dans le ménage
REVENU ÉQUIVALENT MENSUEL NET DU MÉNAGE
En dessous du 1er quintile
Au-dessus du 4e quintile
Les quatre chiffres de l'année de naissance
Les deux chiffres du mois de naissance
Celle du pays de résidence
Personne née dans le pays de l'enquête
NOMBRE D'ANNÉES DE RÉSIDENCE DANS LE PAYS
1 an ou moins de 1 an
Nombre d'années pour les personnes dont la durée de résidence dans le pays est comprise entre 2 et 10 ans
Sans objet (BIRTHPLACE = 0)
SITUATION MARITALE DE FAIT (union consensuelle)
Personne vivant en union consensuelle
Personne ne vivant pas en union consensuelle
NIVEAU D'ÉDUCATION ATTEINT (niveau d'éducation ou de formation le plus élevé atteint avec succès selon la définition de la CITE 2011, codification sur la base des cartographies CITE à communiquer à Eurostat)
N'a pas reçu d'éducation formelle ou niveau d'éducation inférieur à la CITE 1
CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d'une durée inférieure à 2 ans)
Programme CITE 3 d'une durée de 2 ans et plus, de type successif (c'est-à-dire permettant d'accéder uniquement au programme CITE 3 suivant)
Programme CITE 3 d'une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant d'accéder uniquement à CITE 4
CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7
Programme CITE 3 d'une durée de 2 ans et plus; impossibilité d'établir si accès à d'autres niveaux CITE
DOMAINE DANS LEQUEL A ÉTÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D'ÉDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ÉLEVÉ
HATLEVEL = 300 à 800
Niveau 1 de la classification des domaines d'éducation et de formation
ou subdivisions de la classification des domaines d'éducation et de formation
Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 800)
ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE A ÉTÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D'ÉDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ÉLEVÉ
Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le niveau d'éducation ou de formation le plus élevé a été atteint
Sans objet (HATLEVEL = 000, -1)
ORIENTATION DU NIVEAU D'ÉDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ÉLEVÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS
HATLEVEL = 300 à 400 et (REFYEAR — HATYEAR) ≤ 20
Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 400 ou (REFYEAR — HATYEAR) > 20)
ÉDUCATION OU FORMATION FORMELLE ABANDONNÉE (programme du plus haut niveau si plusieurs programmes ont été abandonnés)
HATLEVEL ≠ 000, -1 et (REFYEAR — HATYEAR) ≤ 20
Sans objet (HATLEVEL = 000, -1 ou (REFYEAR — HATYEAR) > 20)
NIVEAU DE L'ÉDUCATION OU DE LA FORMATION FORMELLE ABANDONNÉE
Sans objet (DROPEDUC ≠ 1)
ORIENTATION DE L'ÉDUCATION OU DE LA FORMATION FORMELLE ABANDONNÉE
DROPEDUCLEVEL = 300 à 400 et (REFYEAR — HATYEAR) ≤ 20
Sans objet (DROPEDUCLEVEL ≠ 300 à 400 ou (REFYEAR — HATYEAR) > 20)
SITUATION ACTUELLE PRINCIPALE AU REGARD DE L'EMPLOI
Exerce un emploi ou une activité, au moment de l'enquête, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.:
Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré
À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité
Service militaire ou civil obligatoire
Effectue des tâches domestiques
EMPLOI AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
MAINSTAT = 20 à 36
A exercé un emploi ou une activité, à tout moment au cours des 12 derniers mois, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.:
Sans objet (MAINSTAT = 11, 12)
Employeur employant un ou plusieurs salariés
Indépendant n'employant aucun salarié
Salarié ayant un emploi permanent ou un contrat de travail à durée indéterminée
Salarié ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée
Sans objet (MAINSTAT ≠ 11, 12)
Codée selon la CITP-08 au niveau à 2 chiffres
ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE L'UNITÉ LOCALE
Codée selon la NACE Rév.2 au niveau à 2 chiffres
Ne sait pas précisément, mais au moins 10 personnes
Sans objet (JOBSTAT ≠ 11, 21, 22, 30)
ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE LA PERSONNE A COMMENCÉ À TRAVAILLER DANS SON ACTIVITÉ PRINCIPALE ACTUELLE
Les quatre chiffres de l'année concernée
NIVEAU D'ÉTUDES/DE FORMATION LE PLUS ÉLEVÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS PAR VOS PARENTS (TUTEURS)
PÈRE (TUTEUR MASCULIN)
Au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire
Sans objet (père inconnu)
MÈRE (TUTEUR FÉMININ)
Sans objet (mère inconnue)
PAYS DE NAISSANCE DE VOS PARENTS
2. Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l'orientation
A CHERCHÉ DES INFORMATIONS SUR LES POSSIBILITÉS DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (éducation/formation formelle et non formelle)
INFORMATIONS OU CONSEILS/AIDE SUR LES POSSIBILITÉS DE FORMATION REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS/D'ORGANISATIONS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
Liste des possibilités (réponses multiples possibles):
Oui, j'ai bénéficié gratuitement d'informations ou de conseils/d'une aide sur les possibilités de formation de la part d'établissements/d'organisations
Oui, j'ai payé pour recevoir des informations ou des conseils/de l'aide sur les possibilités de formation de la part d'établissements/d'organisations
Non, je n'ai reçu aucune information ni aucun conseil/aide sur les possibilités de formation de la part d'établissements/d'organisations
Chaque variable GUIDEINST_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si sans réponse
SOURCE DES INFORMATIONS OU DES CONSEILS/DE L'AIDE SUR LES POSSIBILITÉS DE FORMATION REÇUS GRATUITEMENT AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
Sans objet (GUIDEINST_1 ≠ 1)
Liste des sources (réponses multiples possibles):
Établissements d'éducation ou de formation (école, collège, université, centre d'EFP, établissement pour la formation des adultes, centre de validation)
Employeur ou organisations d'employeurs
Organisations syndicales ou comités d'entreprise
Autres établissements/organisations fournissant gratuitement des informations ou des conseils/de l'aide sur les possibilités de formation (autres que ceux mentionnés précédemment)
Chaque variable GUIDESOURCE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (GUIDEINST_1 ≠ 1), -1 si sans réponse
TYPE D'INFORMATIONS OU DE CONSEILS/D'AIDE SUR LES POSSIBILITÉS DE FORMATION REÇUS GRATUITEMENT AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
Liste des types (réponses multiples possibles):
Informations ou conseils/aide sur les possibilités de formation
Évaluation des aptitudes et des compétences au moyen de tests, de bilans de compétences ou d'entretiens
Informations ou conseils/aide sur la procédure de validation/reconnaissance des aptitudes, des compétences ou des acquis de l'expérience
Autre type d'informations ou de conseils/aide
Chaque variable GUIDETYPE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (GUIDEINST_1 ≠ 1), -1 si sans réponse
MOYENS UTILISÉS POUR RECEVOIR GRATUITEMENT DES INFORMATIONS OU DES CONSEILS/DE L'AIDE SUR LES POSSIBILITÉS DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
Aucun des moyens ci-dessous
Liste des moyens (réponses multiples possibles):
Échanges avec une personne par internet, téléphone, courrier électronique ou tout autre média
Interaction avec une application informatique pour obtenir des informations ou des conseils/de l'aide (y compris des outils d'autoévaluation en ligne)
Pas d'échanges, informations obtenues uniquement par des supports dédiés (livres, affiches, sites web, brochure, programme télé, etc.)
Chaque variable GUIDEMODE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (GUIDEINST_1 ≠ 1), -1 si sans réponse
3. Participation à l'éducation et à la formation formelle
PARTICIPATION À L'ÉDUCATION FORMELLE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
NOMBRE D'ACTIVITÉS D'ÉDUCATION FORMELLE SUIVIES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
Aucune (FED = 2)
NIVEAU DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
Sans objet (FEDNUM = 0)
DOMAINE DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
FEDNUM ≥ 1 et FEDLEVEL = 300 à 800
Sans objet (FEDNUM = 0 ou FEDLEVEL ≠ 300 à 800)
ORIENTATION DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
FEDLEVEL= 300 à 400
Sans objet (FEDLEVEL ≠ 300 à 400)
ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE A COMMENCÉ
MOIS AU COURS DUQUEL L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE A COMMENCÉ
ACHÈVEMENT DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
Non, j'ai abandonné avant la fin
Non, elle est toujours en cours
Oui, je l'ai achevée
ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE ORGANISÉE SOUS LA FORME D'UN APPRENTISSAGE À DISTANCE
APPRENTISSAGE À DISTANCE ORGANISÉ SOUS LA FORME D'UN COURS EN LIGNE
Sans objet (FEDDIST ≠ 1)
UTILISATION DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES EN LIGNE POUR L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
ÉCHANGES AVEC D'AUTRES PERSONNES (PAR EXEMPLE ENSEIGNANTS, APPRENANTS) VIA DES SITES WEB/PORTAILS PÉDAGOGIQUES POUR L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
RAISONS DE LA PARTICIPATION À L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
Aucune des raisons ci-dessous
Liste des raisons (réponses multiples possibles):
Être plus performant dans mon travail
Améliorer mes perspectives de carrière
Réduire le risque de perdre mon emploi
Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d'emploi/de profession
J'étais obligé(e) de participer
Acquérir des connaissances/compétences utiles dans la vie quotidienne
Approfondir mes connaissances/compétences sur un sujet qui m'intéresse
Rencontrer d'autres personnes/pour le plaisir
Chaque variable FEDREASON_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (FEDNUM = 0), -1 si sans réponse
ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉES (Y COMPRIS CONGÉ PAYÉ OU RÉCUPÉRATION)
Uniquement pendant les heures de travail rémunérées
Principalement pendant les heures de travail rémunérées
Principalement en dehors des heures de travail rémunérées
Seulement en dehors des heures de travail rémunérées
Sans emploi à l'époque
NOMBRE TOTAL D'HEURES DE COURS DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
PAIEMENT DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
Paiement intégral par vous-même
Paiement partiel par vous-même et paiement partiel par une autre personne
Paiement intégral par une autre personne
PAIEMENT PARTIEL OU INTÉGRAL DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE:
FEDNUM ≥ 1 et FEDPAID = 2 ou 3
Aucune des personnes ou entités ci-dessous
Sans objet [FEDNUM = 0 ou (FEDPAID ≠ 2 et FEDPAID ≠ 3)]
Liste des personnes ou entités (réponses multiples possibles):
Membre du ménage ou de la famille
Chaque variable FEDPAIDBY_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet [FEDNUM = 0 ou (FEDPAID ≠ 2 and FEDPAID ≠ 3)], -1 si sans réponse
UTILISATION ACTUELLE DES COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
UTILISATION ATTENDUE DES COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
RÉSULTATS DE L'ACQUISITION DE NOUVELLES COMPÉTENCES/CONNAISSANCES AU COURS DE L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE
Aucun des résultats ci-dessous
Liste des résultats (réponses multiples possibles):
Obtention d'un (nouvel) emploi
Augmentation de salaire/traitement
Promotion dans l'emploi occupé
Meilleure performance dans le poste occupé
Raisons d'ordre personnel (rencontre avec d'autres personnes, rafraîchissement des compétences sur des sujets généraux ? etc.)
Chaque variable FEDOUTCOME_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (FEDNUM = 0), -1 si sans réponse
4. Participation à l'éducation et à la formation non formelle
PARTICIPATION À L'UNE DES ACTIVITÉS SUIVANTES DANS L'INTENTION D'AMÉLIORER LES CONNAISSANCES OU LES COMPÉTENCES DANS UN DOMAINE QUELCONQUE (Y COMPRIS LES LOISIRS) AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
FORMATION «SUR LE TAS»ENCADRÉE
NOMBRE D'ACTIVITÉS D'ÉDUCATION/DE FORMATION NON FORMELLE SUIVIES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
Aucune (NFECOURSE = 2 et NFEWORKSHOP = 2 et NFEGUIDEDJT = 2 et NFELESSON = 2)
IDENTIFICATION DES ACTIVITÉS (JUSQU'À 7)
01 — Identification de la 1re activité
Formation «sur le tas» encadrée
Sans objet (NFENUM = 0)
Principalement en rapport avec le travail
Principalement pour des raisons personnelles/non liées au travail
L'ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE S'EST DEROULÉE ENTIÈREMENT OU ESSENTIELLEMENT PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉES (Y COMPRIS CONGÉ PAYÉ ET RÉCUPÉRATION)
Non (y compris sans emploi à l'époque)
L'ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE A ÉTÉ PAYÉE EN PARTIE OU INTÉGRALEMENT PAR L'EMPLOYEUR
02 — Identification de la 2e activité
Mêmes codes que pour (NFEACT01)
03 — Identification de la 3e activité
04 — Identification de la 4e activité
05 — Identification de la 5e activité
06 — Identification de la 6e activité
07 — Identification de la 7e activité
CODE DE LA 1RE ACTIVITÉ SÉLECTIONNÉE DE FAÇON ALÉATOIRE
Code d'identification de la 1re activité sélectionnée de façon aléatoire (code de l'activité comme pour les variables NFEACTxx)
Tel que déclaré sous NFEACT01_TYPE à NFEACT07_TYPE pour la 1re activité sélectionnée de façon aléatoire
DOMAINE DE LA 1RE ACTIVITÉ
Sans objet (NFERAND1 = -2)
1RE ACTIVITÉ ORGANISÉE SOUS LA FORME D'UN APPRENTISSAGE À DISTANCE
APPRENTISSAGE À DISTANCE POUR LA 1RE ACTIVITÉ ORGANISÉE SOUS LA FORME D'UN COURS EN LIGNE
Sans objet (NFEDIST1 ≠ 1)
UTILISATION DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES EN LIGNE POUR LA 1RE ACTIVITÉ
Sans objet (NFENUM=0)
ÉCHANGES AVEC D'AUTRES PERSONNES (PAR EXEMPLE ENSEIGNANTS, APPRENANTS) VIA DES SITES WEB/PORTAILS PÉDAGOGIQUES POUR LA 1RE ACTIVITÉ
RAISONS DE LA PARTICIPATION À LA 1RE ACTIVITÉ
Activité liée à l'emploi
En raison de changements organisationnels et/ou technologiques au travail
Requise par l'employeur ou par la loi
Pour mieux accomplir mon travail de volontaire
Chaque variable NFEREASON1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (NFERAND1 = -2), -1 si sans réponse
NOMBRE TOTAL D'HEURES DE COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ
FOURNISSEUR DE LA 1RE ACTIVITÉ
Établissement d'éducation formelle
Établissement d'éducation/de formation non formelle
Entité commerciale dont l'activité principale n'est pas l'éducation/la formation (par exemple fournisseurs d'équipements)
Organisations d'employeurs, chambres de commerce
Associations sans but lucratif, par exemple club culturel, parti politique
Individus (par exemple cours particuliers donnés par des étudiants)
Entité non commerciale dont l'activité principale n'est pas l'éducation/la formation (par exemple bibliothèques, musées, ministères)
CERTIFICAT OBTENU APRÈS LA 1RE ACTIVITÉ
Oui, requis par l'employeur/une organisation professionnelle ou par la loi
Oui, non requis par l'employeur/une organisation professionnelle ou par la loi
Non (attestation de participation)
PAIEMENT DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES
PAIEMENT PARTIEL OU INTÉGRAL DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR LA 1RE ACTIVITÉ
NFERAND1 ≠ -2 et NFEPAID1 = 2 ou 3
Sans objet [NFERAND1 = -2 ou (NFEPAID1 ≠ 2 ou 3)]
Chaque variable NFEPAIDBY1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet [NFERAND1 = -2 ou (NFEPAID1 ≠ 2 ou 3)], -1 si sans réponse
COÛTS PAYÉS PERSONNELLEMENT OU PAR UN MEMBRE DU MÉNAGE/DE LA FAMILLE POUR LES COURS, LES DROITS D'INSCRIPTION, LES FRAIS D'EXAMEN, LES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR LA 1RE ACTIVITÉ
NFEPAID1 = 1 ou NFEPAID1 = 2 ou (NFEPAID1 = 3 et NFEPAIDBY1_4 = 1)
Sans objet [NFEPAID1 ≠ 1 et NFEPAID1 ≠ 2 et (NFEPAID1 = 3 et NFEPAIDBY1_4 ≠ 1)]
UTILISATION ACTUELLE DES COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ
UTILISATION ATTENDUE DES COMPÉTENCES ET CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ
RÉSULTATS DE L'ACQUISITION DE NOUVELLES COMPÉTENCES/CONNAISSANCES AU COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ
Raisons d'ordre personnel (rencontre avec d'autres personnes, rafraîchissement des compétences sur des sujets généraux, etc.)
Chaque variable NFEOUTCOME1_x est codée:1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (NFERAND1 = -2), -1 si sans réponse
CODE DE LA 2E ACTIVITÉ SÉLECTIONNÉE DE FAÇON ALÉATOIRE
Mêmes variables et codes que pour NFERAND1
5. Difficultés liées à la participation à l'éducation/la formation formelle/non formelle
DIFFICULTÉS LIÉES À LA PARTICIPATION (OU À LA PLUS GRANDE PARTICIPATION) À L'ÉDUCATION/LA FORMATION FORMELLE/NON FORMELLE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
La personne a participé à l'éducation formelle/non formelle, mais ne souhaitait pas participer davantage
La personne a participé à l'éducation formelle/non formelle et souhaitait participer davantage
La personne n'a pas participé à l'éducation formelle/non formelle et ne souhaitait pas participer
La personne n'a pas participé à l'éducation formelle/non formelle, mais souhaitait participer
PAS DE BESOINS CONCERNANT L'ÉDUCATION/LA FORMATION CONTINUE
Sans objet (DIFFICULTÉ ≠ 1 ou 3)
Aucune des difficultés ci-dessous
Sans objet [(DIFFICULTY ≠ 2 ou 4) et NEED ≠ 2]
Liste des difficultés (réponses multiples possibles):
Difficulté 01 — Conditions préalables
Difficulté 02 — Coût
Difficulté 03 — Manque de soutien de la part de l'employeur ou des services publics
Difficulté 04 — Horaire
Difficulté 05 — Distance
Difficulté 06 — Pas d'accès à un ordinateur ou à l'internet
Difficulté 07 — Responsabilités familiales
Difficulté 08a — Santé
Difficulté 08b — Âge
Difficulté 09 — Autres raisons personnelles
Difficulté 10 — Absence d'activité d'éducation/de formation appropriée
Difficulté 12 — Expérience d'apprentissage antérieure négative
Chaque variable DIFFTYPE_xx est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (DIFFICULTÉ ≠ 2 ou 4), -1 si sans réponse
Code de la difficulté de 01 à 12 (code de la difficulté comme pour les variables DIFFTYPE)
6. Participation à l'apprentissage informel
PARTICIPATION AUX AUTRES ACTIVITÉS SUIVANTES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (APPRENTISSAGE VOLONTAIRE POUR AMÉLIORER LES CONNAISSANCES OU LES COMPÉTENCES AU TRAVAIL OU PENDANT LE TEMPS LIBRE)
APPRENTISSAGE AUPRÈS D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE, D'UN AMI OU D'UN COLLÈGUE
APPRENTISSAGE EN UTILISANT DU MATÉRIEL IMPRIMÉ (LIVRES, MAGAZINES PROFESSIONNELS, ETC.)
APPRENTISSAGE EN UTILISANT UN ORDINATEUR (EN LIGNE OU HORS LIGNE)
APPRENTISSAGE PAR LA TÉLÉVISION/RADIO/VIDÉO
APPRENTISSAGE PAR DES VISITES GUIDÉES DANS DES MUSÉES, SUR DES SITES HISTORIQUES, NATURELS OU INDUSTRIELS
APPRENTISSAGE EN SE RENDANT DANS DES CENTRES D'APPRENTISSAGE (Y COMPRIS DES BIBLIOTHÈQUES)
Codes sur la base de la classification ISO des pays
1re langue
2e langue (00 si pas de 2e langue maternelle)
AUTRES LANGUES QUE LANGUE(S) MATERNELLE(S)
Nombre d'autres langues
1 — Code de la première langue ou 00 (aucune)
2 — Code de la deuxième langue ou 00 (aucune)
3 — Code de la troisième langue ou 00 (aucune)
4 — Code de la quatrième langue ou 00 (aucune)
5 — Code de la cinquième langue ou 00 (aucune)
6 — Code de la sixième langue ou 00 (aucune)
7 — Code de la septième langue ou 00 (aucune)
Chaque variable LANGUSED_x est codée sur la base de la classification ISO des pays
PREMIÈRE LANGUE LA MIEUX CONNUE [HORMIS LANGUE(S) MATERNELLE(S)]
1re langue (code à 2 chiffres)
Sans objet (LANGUSED = 0, -1)
MAÎTRISE DE LA PREMIÈRE LANGUE LA MIEUX CONNUE [HORMIS LANGUE(S) MATERNELLE(S)]
Je peux comprendre et utiliser quelques mots et phrases seulement.
Je peux comprendre et utiliser les expressions les plus courantes de la vie quotidienne. Je peux m'exprimer sur des choses et des situations familières.
Je peux comprendre l'essentiel d'un langage clair et produire des textes simples. Je peux décrire des expériences et des événements et communiquer avec une certaine aisance.
Je peux comprendre une large gamme de textes exigeants et utiliser la langue avec souplesse. J'ai une maîtrise presque complète de la langue.
Sans objet (LANGBEST1 = -1, -2)
DEUXIÈME LANGUE LA MIEUX CONNUE [HORMIS LANGUE(S) MATERNELLE(S)]
2e langue (code à 2 chiffres)
Sans objet (LANGUSED = 0, 1, -1)
MAÎTRISE DE LA DEUXIÈME LANGUE LA MIEUX CONNUE [HORMIS LANGUE(S) MATERNELLE(S)]
Mêmes codes que pour LANGLEVEL1
Échantillon et exigences de précision
Les données de la deuxième enquête sur l'éducation des adultes doivent être fondées sur des échantillons aléatoires représentatifs au niveau national.
Les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte notamment des probabilités de sélection et des données exogènes disponibles sur la distribution par sexe, par classe d'âge [25-34; 35-54; 55-64], par niveau d'éducation [au plus le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 1 ou inférieur, CITE 2 et programmes CITE 3 d'une durée inférieure à deux ans); deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3 et 4); enseignement postsecondaire (niveaux 5 à 8)], par situation au regard de l'emploi [personne occupée ou au chômage] et par région [niveau NUTS II] de la population faisant l'objet de l'enquête, dans la mesure où ces données exogènes sont jugées suffisamment fiables au niveau national.
S'agissant de la deuxième enquête sur l'éducation des adultes, conformément à l'annexe du règlement (CE) no 452/2008, la taille de l'échantillon est fixée sur la base des besoins en matière de précision, qui n'impliquent pas des tailles d'échantillons nationaux effectives supérieures à 5 000 individus, calculées sur la base d'un sondage aléatoire simple.
La marge d'erreur absolue pour l'indicateur mentionné au point 3 ne dépasse pas le seuil indiqué au point 3, à moins qu'une taille d'échantillon national effective supérieure à 5 000 individus soit requise. Dans ce dernier cas, la taille d'échantillon national effective requise sera de 5 000 individus.
La deuxième enquête sur l'éducation des adultes devrait être conçue de telle sorte que l'estimation de la marge d'erreur absolue ne dépasse pas 1,4 point de pourcentage pour le taux de participation estimé à l'éducation et à la formation non formelle pour le total de la population de référence de la tranche d'âge des 25 à 64 ans.
La même exigence est réduite à un seuil de 1,7 point de pourcentage pour les pays dont la population de la tranche d'âge des 25 à 64 ans est comprise entre 1 million et 3,5 millions.
La même exigence est réduite à un seuil de 2 points de pourcentage pour les pays dont la population de la tranche d'âge des 25 à 64 ans est inférieure à 1 million.
La marge d'erreur absolue mentionnée au point 3 est la demi-longueur de l'intervalle de confiance de 95 %.
Les tailles d'échantillon effectives au niveau national doivent neutraliser les effets du plan d'échantillonnage et les non-réponses totales anticipées afin de déterminer les tailles d'échantillon réelles au stade de la planification.
Ces exigences s'appliquent à un échantillon d'individus résidents de la tranche d'âge des 25 à 64 ans. En cas d'échantillons nationaux d'une plus large envergure, les estimations pour cette tranche de population devront satisfaire aux exigences de précision susmentionnées.
Exigences de qualité et rapport type sur la qualité
Un rapport type sur la qualité est soumis conformément à la structure du rapport type sur la qualité du système statistique européen. Une attention particulière est accordée à la pertinence, à la précision, à l'actualité et à la ponctualité, à l'accessibilité et à la clarté, à la comparabilité et à la cohérence, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 452/2008.
Les États membres transmettent un rapport type sur la qualité conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement. Ils le transmettent en utilisant les formats de transmission fournis par la Commission (Eurostat). Une copie du questionnaire national accompagne le rapport.
Les critères de qualité type sont appliqués de la manière suivante:
Exécution de l'enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels
Description et classification des utilisateurs
Besoins individuels de chaque groupe d'utilisateurs
Évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins
Description du plan d'échantillonnage et de l'échantillon réel
Description du calcul des facteurs de pondération définitifs, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées
Coefficients de variation des estimations selon la strate d'échantillonnage en ce qui concerne les indicateurs d'intérêt visés à l'annexe II, point 3
Logiciel d'estimation de la variance
Description des variables auxiliaires ou de l'information utilisée
En ce qui concerne l'analyse des non-réponses, description des biais dans l'échantillon et résultats
2.2. Erreurs qui ne sont pas dues à l'échantillonnage
Description du registre utilisé pour l'échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci
Informations figurant dans le registre et fréquence de mise à jour de celui-ci
Erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (surcouverture, sous-couverture, erreurs de classification)
Méthodes utilisées pour obtenir ces informations
Notes relatives au traitement des erreurs de classification
2.2.2. Erreurs de mesure
Évaluation des erreurs intervenues au stade de la collecte des données, dues par exemple:
à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou méthodes de laboratoire; stratégies d'interrogation),
à l'unité ou à la personne déclarante (réaction des répondants),
aux outils de collecte de données et à l'utilisation des registres administratifs (correspondance entre le concept administratif et celui de l'enquête, par exemple période de référence, disponibilité de données individuelles),
aux modes de collecte des données.
2.2.3. Erreurs de traitement
Description du processus d'édition des données:
système et outils de traitement utilisés,
erreurs dues à la codification, à l'édition, à la pondération, à la tabulation, etc.,
vérification de la qualité aux niveaux macro/micro,
ventilation des corrections et des éditions ayant échoué en «valeurs manquantes», «erreurs» et «anomalies».
2.2.4. Erreurs dues à la non-réponse
Description des mesures entreprises pour contacter à nouveau les répondants:
taux de réponse totale et partielle,
évaluation des non-réponses totales et partielles,
rapport complet sur les procédures d'imputation, y compris les méthodes d'imputation et/ou de repondération,
notes méthodologiques et résultats de l'analyse des non-réponses ou des autres méthodes d'évaluation des effets de la non-réponse.
3. ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ
Tableaux montrant les dates de début et de fin des phases suivantes du projet: collecte de données, rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, non-réponses (le cas échéant), estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux.
Copie de tout document méthodologique lié aux statistiques fournies
Lorsqu'ils l'estiment approprié et pertinent, les pays formuleront leurs observations relatives:
aux écarts par rapport au questionnaire européen et aux définitions,
au lien éventuel entre l'enquête et une autre enquête au niveau national,
à la mesure dans laquelle l'enquête a été réalisée au moyen de données existantes issues de registres,
à la description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité des données.
Comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources
Description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité géographique des données
7. COÛT ET CHARGE
Analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte:
du temps moyen de réponse au questionnaire,
des questions ou modules problématiques de l'enquête,
des problèmes de classification et de définition des activités d'apprentissage, des problèmes liés à d'autres classifications,
des variables qui ont été le plus/le moins utile dans la collecte des données sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie,
du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs nationaux des données,
de la charge de réponse.
Efforts consentis pour réduire la charge.
RÈGLEMENT (UE) No 1176/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Le quota de pêche attribué pour 2014 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock mentionné dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.
(2) Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).
RÈGLEMENT (UE) No 1177/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche de la sole commune dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
RÈGLEMENT (UE) No 1178/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
RÈGLEMENT (UE) No 1179/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
RÈGLEMENT (UE) No 1180/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
RÈGLEMENT (UE) No 1181/2014 DE LA COMMISSION
RÈGLEMENT (UE) No 1182/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon des Pays-Bas
RÈGLEMENT (UE) No 1183/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche de la sole commune dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique
RÈGLEMENT (UE) No 1184/2014 DE LA COMMISSION
interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1185/2014 DE LA COMMISSION
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2014.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1186/2014 DE LA COMMISSION
fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 4 novembre 2014
Il y a lieu de fixer les droits à l'importation pour la période à partir du 4 novembre 2014, qui sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.
À partir du 4 novembre 2014, les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 642/2010 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l'annexe II.
Droits à l'importation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 642/2010 applicables à partir du 4 novembre 2014
Frais de fret: Golfe du Mexique — Rotterdam
Frais de fret: Grands Lacs — Rotterdam
accordant des dérogations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne la Belgique, l'Irlande, la France, Malte et la Finlande
[notifiée sous le numéro C(2014) 7865]
(Les textes en langues anglaise, finnoise, française, maltaise, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
vu les demandes du Royaume de Belgique, de l'Irlande, de la République française, de la République de Malte et de la République de Finlande,
Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Il s'applique à la production de statistiques relatives à la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.
L'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 452/2008 prévoit l'adoption possible, si nécessaire, de dérogations limitées pour les États membres, sur la base de critères objectifs.
Le Royaume de Belgique, l'Irlande, la République française, la République de Malte et la République de Finlande ont introduit des demandes de dérogations, justifiées par la nécessité d'apporter des adaptations majeures à leurs systèmes statistiques nationaux afin de les mettre entièrement en conformité avec le règlement (CE) no 452/2008.
Des dérogations doivent par conséquent être accordées à ces États membres.
Les mesures définies par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
En Irlande, la collecte de données pour la deuxième enquête sur la participation et la non-participation des adultes à la formation tout au long de la vie (ci-après désignée par «la deuxième enquête sur l'éducation des adultes») aura lieu du 1er janvier au 31 décembre 2017. La période de référence des données de l'enquête couvre les douze mois précédant l'interview.
En France et en Finlande, la collecte de données pour la deuxième enquête sur l'éducation des adultes aura lieu du 1er janvier au 30 juin 2017. La période de référence des données de l'enquête couvre les douze mois précédant l'interview.
La Belgique et Malte transmettent à la Commission (Eurostat) des fichiers de microdonnées «propres» concernant la deuxième enquête sur l'éducation des adultes dans les neuf mois suivant la fin de la période de collecte des données nationales.
Le Royaume de Belgique, l'Irlande, la République française, la République de Malte et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.
Rectificatif au règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 77 du 15 mars 2014 )
Les termes «mesures particulières» sont remplacés par les termes «mesures individuelles» dans l'ensemble du règlement.
Les termes «mesures de soutien» sont remplacés par les termes «mesures d'appui» dans l'ensemble du règlement.
Les termes «éventuelles mesures complémentaires de soutien» sont remplacés par les termes «éventuelles mesures complémentaires d'appui» dans l'ensemble du règlement.
Rectificatif à la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique
Le terme «hertziens» est remplacé par le terme «radioélectriques» dans l'ensemble de la directive, sauf au considérant 10, dans le titre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil.

References: l'article 50
 l'article 51
 l'article 50
 l'article 51
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 1

L'article 6