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Timestamp: 2017-04-26 17:45:41+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 25 : Du 13 avril au 11 mai 1791 - page 86
jAssemblee nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 avril 1791.]
« Art. 5. Tous les grades non 6nonc6s dans la presente composition, et toutes les distinctions d'escadres actuellement existantes, sont aussi supprim6s, ainsi que les etats-majors qui y sont attaches. Les fonctions attribuees a ces etats-majors seront exercees provisoirement par l'etat-major de la marine dans chaque port.
« Art. 6. Les amiraux, vice-amiraux et contre-amiraux seront choisis par le roi, parmi les officiers gen6raux actuellement existants.
« Les ofticiers gen^raux non compris dans cette promotion conserveront leurs titres actuels, et leurs appointements.
« Le tiers des places de contre-amiraux sera laiss6 vacant, pour etre rempli au choix du roi, par les officiers actuellement capitaines de vais-seaux.
« Art. 7. Les 180 capitaines seront choisis parmi les capitaines de vaisseaux actuels, les directeurs des ports, les majors de vaisseaux, les officiers des ports ayant rang de majors, et tous les officiers des classes qui seront dans le cas de concourir a cette formation, d'apr&3 le decret sur les classes, ils seront choisis par le roi.
« Art. 8. Les officiers promus aux grades d'officiers generaux ou de capitaines de vaisseaux, conserveront le rang qu'ils avaient entre eux; et quant aux officiers des classes qui se-raient compris dans la nomination, ils ne pour-ront 6tre adrnis que dans le grade qu'ils avaient avant leur retraite et y reprendre leur rang. Les directeurs des ports et officiers de ports, ayant rang de majors, prendront rang de l'epoque de leur brevet de directeurs ou de majors.
« Art. 9. Les 600 lieutenants seront pris parmi les lieutenants actuels par rang d'anciennete, et s'il ne s'en trouvait pas ce nombre, il serait complete au choix du roi, parmi les sous-lieutenants et les capitaines du commerce, conforme-ment a l'article 31.
>» Art. 10. Les400 enseignes seront pris, savoir: 200 parmi les sous-lieutenants actuels, et sur les 200 autres places, 6 seront donnees a raison de deux dans chaque etat aux maitres entretenus de pilotage, de manoeuvre et de canonnage; 6 aux capitaines du commerce, suivant l'article 28, et les 188 places restantes, aux 616ves actuels qui auront rempli les conditions
prescrites par l'article 26; dans le cas contraire, elles demeureront vacantes.
Art. II. Pourront aussi concourir a cette formation, les officiers des classes qui sont dans le cas enonce pas l'article 14 du decret sur les classes, conformement a la disposition de cet article.
« Art. 12. Le grade de sous-lieutenant est supprimS.
« Les lieutenants et sous-lieutenants actuels, qui ne seraient pas compris dans la premiere formation, conserveront les deux tiers des appointements dont ils jouissent actuellement jus-qu'au moment oil ils rentreront en activity.
« Art. 13. Les Aleves actuels de la marine seront regus au nombre des 300 616ves de la nouvelle formation, s'ils en sont juges capables, d'apr&s un concours et un examen publics qui auront lieu, le premier mai prochain, auxqueis concours et examens pourront egalement se presenter tous les citoyens de 1'Empire ayant 15 ans revolus, conformement aux articles 16 et 17.
« Art. 14. Les capitaines et majors de vaisseaux qui ne voudront pas continuer leurs services, ou qui ne seront pas compris dans la nouvelle formation, auront pour retraite dans ce moment-ci settlement, les deux tiers des appointements dont ils jouissaient, a moins que leurs services, d'apresi les regies fixees par le decret du 31 aout dernier, ne leur donnent droit a un traitement plus considerable, et ceux qui auront 10 ans de service dans leur grade, obtiendront en retraite, le grade superieur. Pour completer les 10 ans, on comptera pour moitie le temps fait dans le grade inferieur.
Correspondance des grades des officiers de la marine, avec ceux des officiers de I'armde de terre.
Armee navale.
Vice-ami ral. Contre-amiral.
Capitaine de vaisseau, des
Irois classes.
premi&re classe. Lieutenant de vaisseau,
deuxieme classe. Enseigne, premiere classe. Enseigne, deuxieme classe.
Marechal de France. Lieutenant general. Marechal de camp.
Capilaine.
formation actuelle.
Officiers de la nouvelle formation.
Total de chaque grade. Ofticiers.	Appointements.
„ „ . I 3 amiraux, chacun..............30,000 1.	90,000 1.1
JO ofticiers generaux................ J 9 vice-amiraux..............................15,000	135,000 1 387,000 1.
( 18 contre-amiraux........................9,000	162,000 \
10rt . . fiO capitaines........... ..........6,000	360,000 )
180 capitaines....................... 60 Idem..........................................5,000	300,000 900,000
60 Idem........................................4,000	240,000 )
600 lieutenants...................... j ^tenants................................2,400	720,000 J . 26Q 0Q0
I 300 Idem..........................................1,800	540,000 I 1»2bu»uuu
400 enseignes....................... | gj ensoigaM ................................1,500	300,000 )
_ 6 I ZOO Idem............................................1,200	240,000 \ 5*o,uuu
1,210 officiers entretenus en tout temps.
300 eleves qui ne seront payes que lorsqu'ils seront employes.
3,087,000 1.

References: Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 31
 Art. 10
 l'article 28
 l'article 26
 l'article 14
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14