Source: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=47&Lang=FR
Timestamp: 2018-05-27 10:06:29+00:00

Document:
Sélectionner un pays : Sélectionner un pays Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie (État plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie État de Palestine États-Unis d'Amérique Éthiopie Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles Marshall Îles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati (République de) Koweït Les Îles Cook Lesotho Lettonie L'Ex-République yougoslave de Macédoine Liban Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (États fédérés de) Mission d'administration intérimaire de l'ONU au Kosovo Monaco Mongolie Monténégro (République du) Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Niue Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République de Moldavie République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République Dominicaine République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) République Populaire démocratique de Corée République tchèque République-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Siège Saint-Vincent-et-Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Union européenne Uruguay Vanuatu Venezuela (République bolivarienne de) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe ou Sélectionner un traité : CAT CAT-OP CCPR CCPR-OP1 CCPR-OP2-DP CED CEDAW CEDAW-OP CERD CESCR CESCR-OP CMW CRC CRC-OP-AC CRC-OP-IC CRC-OP-SC CRPD CRPD-OP
Statut de ratification pour République Populaire démocratique de Corée
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 47
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 47
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 14 sept. 1981 (a) 14 déc. 1981 14 sept. 1981 47
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 47
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 47
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 27 févr. 2001 (a) 29 mars 2001 27 févr. 2001 47
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 47
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 14 sept. 1981 (a) 14 déc. 1981 14 sept. 1981 47
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 47
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 23 août 1990 21 sept. 1990 21 sept. 1990 21 oct. 1990 47
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 47
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 09 sept. 2014 10 nov. 2014 10 nov. 2014 10 déc. 2014 47
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 03 juil. 2013 06 déc. 2016 06 déc. 2016 05 janv. 2017 47
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour République Populaire démocratique de Corée
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 47
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 47
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 47
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 47
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 47
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 47
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 47
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 47
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 47
Acceptation de la procédure d'enquête pour République Populaire démocratique de Corée
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 47
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 47
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 47
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 47
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 47
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 47

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6