Source: http://www.senat.fr/seances/s200712/s20071210/st20071210000.html
Timestamp: 2020-04-02 10:26:16+00:00

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Séance du 10 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)
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3. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles 33 et état B, 34 et état C, 35 et état D et 36 et état E. - Adoption
Amendement no II-272 du Gouvernement. - MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.
Amendement no II-207 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-273 du Gouvernement et sous-amendement no II-162 rectifié de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no II-163 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Article additionnel après l'article 39 A
Amendement no II-261 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 39 B
Amendement no II-164 de la commission et sous-amendement no II-274 de M. Michel Charasse ; amendement no II-253 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Alain Lambert, Michel Charasse, Bernard Vera, Yves Fréville, Mme Nicole Bricq.
MM. le ministre, le rapporteur général, le président de la commission, Alain Lambert. - Retrait de l'amendement no II-164, le sous-amendement no II-274 devenant sans objet ; rejet de l'amendement no II-253.
Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40
Amendements nos II-186 de M. Jean Arthuis et II-242 de M. Thierry Repentin. - MM. Philippe Marini, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Alain Lambert, Gérard Longuet, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no II-186 ; rejet de l'amendement no II-242.
Articles additionnels avant l'article 39
Amendement no II-165 de la commission et sous-amendement no II-276 rectifié de M. Michel Charasse ; amendement no II-228 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le ministre, le président de la commission, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Thierry Foucaud, Yann Gaillard. - Retrait de l'amendement no II-228 ; adoption du sous-amendement no II-276 rectifié et de l'amendement no II-165 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° II-257 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-256 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements nos II-249 de M. Thierry Foucaud, II-204 rectifié bis, II-195 rectifié ter, II-203 rectifié bis, II-201 rectifié quater, II-200 rectifié bis, II-202 rectifié bis de M. Philippe Adnot, II-237 de Mme Nicole Bricq, II-239, II-240, II-238 de M. Marc Massion, II-166 rectifié et II-167 rectifié de la commission. - MM. Bernard Vera, Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. - Retrait des amendements nos II-204 rectifié bis, II-195 rectifié ter, II-203 rectifié bis, II-200 rectifié bis et II-202 rectifié bis ; rejet des amendements nos II-249, II-237, II-239, II-240 et II-238 ; adoption des amendements nos II-166 rectifié, II-201 rectifié quater et II-167 rectifié.
Amendement n° II-259 rectifié bis de M. Jean Bizet, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-263 de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Michel Charasse. - Retrait.
Amendements nos II-254 de M. Thierry Foucaud, II-168 de la commission et II-262 rectifié ter de M. André Lardeux, repris par la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'État. - Retrait de l'amendement no II-168 ; rejet de l'amendement no II-254 ; adoption de l'amendement no II-262 rectifié ter.
Amendement n° II-241 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-266 rectifié de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-151 rectifié bis de M. Yves Détraigne. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendements nos II-196 rectifié bis de M. Philippe Adnot et II-255 de M. Thierry Foucaud. - MM. Christian Gaudin, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait de l'amendement no II-196 rectifié bis ; rejet de l'amendement no II-255.
Amendement n° II-252 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-169 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 40 bis
Amendement no II-260 rectifié de M. Pierre Hérisson. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendements nos II-212 rectifié et II-235 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 40 ter
Amendement n° II-267 de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait.
Amendement n° II-170 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement no II-234 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Adoption des amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-251 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Article 40 quater. - Adoption
Amendements nos II-250 de M. Thierry Foucaud et II-171 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement no II-250 ; adoption de l'amendement no II-171 rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 40 quinquies
Amendement n° II-172 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-216 de M. Serge Lagauche. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Article additionnel après l'article 40 sexies
Amendement no II-198 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - Retrait.
Article 40 septies. - Adoption
Articles additionnels après l'article 40 septies
Amendement n° II-53 rectifié de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-269 de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 40 octies
Amendement n° II-236 rectifié quater de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-176 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Georges Mouly, le rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Article 40 nonies. - Adoption
Articles additionnels après l'article 40 nonies
Amendement n° II-226 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-113 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. - Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-116 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos II-146 rectifié de Mme Jacqueline Gourault, II-224 de M. Marc Massion et II-231 rectifié ter de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Christian Gaudin, François Marc, Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le ministre. - Retrait de l'amendement no II-146 ; rejet de l'amendement no II-224 ; adoption de l'amendement no II-231 rectifié ter insérant un article additionnel.
Amendement n° II-211 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-225 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-264 de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendements nos II-208 rectifié et II-210 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements nos II-233 rectifié bis de M. Alain Lambert et II-275 de la commission. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Claude Haut, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no II-275 ; adoption de l'amendement no II-233 rectifié bis insérant un article additionnel.
Amendement n° II-222 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos II-173 de la commission et II-215 de Mme Nicole Bricq ; amendement n° II-150 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, Jean-Paul Amoudry, le ministre. - Adoption des amendements nos II-173 et II-215 insérant un article additionnel, l'amendement no II-150 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° II-248 de M. Marc Massion. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-270 rectifié bis de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Jean-Jacques Hyest. - Rejet.
Amendement n° II-271 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-174 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Jacques Hyest. - Retrait.
Amendement n° II-119 de Mme Anne-Marie Payet. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos II-122 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et II-227 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Thierry Foucaud, Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° II-133 de M. Denis Detcheverry. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-179 de Mme Odette Terrade. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-209 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-213 rectifié de M. Marcel Deneux. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-214 de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-219 de M. Marc Massion. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-221 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-223 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° II-230 de M. Michel Charasse. - MM. François Marc, le rapporteur général. - Retrait.
Amendement n° II-232 de M. Thierry Repentin. - MM. François Marc, le rapporteur général. - Retrait.
Amendement n° II-245 de M. Thierry Repentin. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Demande de seconde délibération. - MM. le ministre, le président de la commission. - Adoption.
Amendements nos B-1 à B-29 du Gouvernement.
Amendement no B-30 du Gouvernement.
Amendement no B-31 du Gouvernement.
Amendement no B-32 du Gouvernement.
Amendement no B-33 du Gouvernement.
Article 32(pour coordination)
Amendement no B-34 du Gouvernement.
Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, le président de la commission.
4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

References: l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 40
 l'article 39
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 88