Source: https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/contenu/cgv.cfm?art=6?art=6
Timestamp: 2017-09-24 12:08:04+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Site officiel Morgan de toi
CGV applicables au 21/08/2017
CGV applicables au 03/07/2017
CGV applicables au 12/05/2017
CGV applicables au 14/02/2017
CGV applicables au 16/05/2016
CGV applicables au 15/10/2015
CGV applicables au 01/03/2015
CGV applicables au 09/01/2015
CGV applicables au 08/01/2015
CGV applicables au 09/10/2014
CGV applicables au 05/08/2014
CGV applicables au 13/06/2014
I/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Version au 11 septembre 2017)
ARTICLE 3 : COMPTE-CLIENT
Article 4 : Consultation du stock disponible en magasin
Article 6 : PASSATION DE COMMANDE
Article 9 : Clause de réserve de propriété et transfert des risques
Article 10 : Rétractation et retour des Produits
Article 12 : Géolocalisation
Article 20 : Boîte cadeau
Toute commande passée sur le site internet www.morgandetoi.fr et/ou via l’application mobile Morgan correspondante (ci-après dénommé le « Site »)vaut acceptation expresse de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, dénommées les « CGV »). Afin de conserver un exemplaire des CGV, le lien suivant permet de les imprimer ou les télécharger : lien vers le PDF.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des Internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par la société CAFAN, SAS au capital de 1 000 000 €, immatriculée sous le n°493 983 431 RCS SAINT MALO, dont le siège social est sis 10 impasse du Grand jardin, ZAC de la Moinerie, 35400 SAINT MALO, et l'établissement principal 104 avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS, 0 969 32 00 31 - numéro joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h et les samedis de 9h à 17h - numéro non surtaxé - coût d'un appel local en France métropolitaine (ci-après dénommée "le Vendeur"), joignable à l’adresse email suivante : serviceclients@morgan.fr ou par le formulaire de contact : https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/aide.cfm.
L'«Internaute» s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant sur le Site un achat destiné à être expédié en France Métropolitaine et Monaco. L'Internaute et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.
La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les différents coloris, la composition, les conditions d’entretien, le prix (prix unitaire TTC, total de la remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise) et précise les tailles et coloris dans lesquels le Produit est disponible.
Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale au Produit commandé.
La page réservée à la carte cadeau précisera les conditions d’utilisation de ladite carte, étant précisé que celle-ci est utilisable uniquement au sein des magasins situés en France Métropolitaine et Monaco dont la liste figure sur le Site. L’Internaute pourra charger celle-ci pour tout montant avec un minimum de 5 (cinq) euros TTC, et sans pouvoir excéder 150 (cent cinquante) euros TTC.
Préalablement à toute passation de commande sur le Site, l’Internaute devra être titulaire d’un compte-client sur le Site.
L’Internaute devra, pour créer un compte client, renseigner tous les champs signalés par un astérisque et notamment : ses nom et prénom, son adresse e-mail, son n° de téléphone, fixe ou portable, et son adresse. L’Internaute s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées à l’occasion de la création de son compte-client.
Le compte client de l’Internaute pourra également avoir été « pré-créé » à l’occasion d’une visite en boutique au cours de laquelle, ses nom et prénom et adresse e-mail sont communiquées à la conseillère de vente qui les renseigne.
Le client reçoit un courriel avec son mot de passe. La création du compte est alors finalisée par l’Internaute qui doit compléter les champs marqués par un astérisque. Il peut conserver ou changer le mot de passe reçu, validant ainsi la création de son compte client.
Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer sur son disque dur d'un fichier dit «Cookie» dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes et de recevoir des informations anonymes sur les activités de recherches de l'Internaute sur le Site. La durée de conservation de ces informations n'excèdera pas 1 (un) an.
L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies sur le Site sans que cela n’empêche l'Internaute de passer sa commande.
Ces données seront traitées conformément à l'article 14 « Informatiques et libertés » et 15 « Cookies » des présentes CGV.
L'Internaute peut recevoir les offres promotionnelles du Vendeur s'il s'abonne à la lettre d'information « newsletter ». Il peut également recevoir des offres de la part des partenaires du Vendeur s'il a coché la case correspondante.
S'il ne souhaite plus recevoir d'offre, il peut :
•	se désabonner par courrier à l’attention de la société CAFAN – Service clients – 104 avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS;
•	modifier ses choix sur son Compte, dans la rubrique « Mes Abonnements » ;
•	en faire la demande en Boutiques ;
•	se désabonner via le lien figurant sur chacune des newsletter ou via le formulaire de contact ;
• lors de la réception d'un sms se désabonner
•	en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu.
Le Site offre la possibilité à l'Internaute de vérifier la disponibilité des Produits au sein des boutiques exclusives MORGAN en France métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg et distribuant les Produits du Vendeur, hors corners de grands magasins, concessionnaires et magasins d'usine (ci-après dénommées le(s) « Boutique(s) »).
Il peut, toutefois, exister des différences entre le stock réel et le stock théorique des Produits en Boutique, l'état du stock que l'Internaute consulte étant celui du matin à l'ouverture. Cet état des stocks n'est pas mis à jour au cours de la journée.
La différence entre l'information mentionnée sur le Site et la réalité des stocks ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir un quelconque droit à réparation au profit de l'Internaute. Un Internaute dont l’adresse IP à partir de laquelle il consulte est localisée hors de France métropolitaine a la possibilité de vérifier la disponibilité des Produits dans la Boutique de son choix, sous réserve que cette Boutique soit située en France Métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Dans le cas de l’e-réservation au sein d’un Magasin, le prix à payer par l’Internaute pour le Produit sera le prix pratiqué lors de l’achat effectif du Produit en Boutique.
Le Vendeur rappelle à l’Internaute que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande (i) qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou (ii) s’il y a suspicion de fraude.
6.1. Passation de commande sur le Site
Pour l’acquisition d’une carte cadeau, l’Internaute devra choisir le montant dont il souhaite créditer la carte, étant précisé que le montant ne pourra être inférieur à 5 (cinq) euros, ni excéder 150 (cent cinquante) euros. Le Vendeur attire l’attention de l’Internaute sur le fait qu’aucune réduction ne sera applicable pour l’achat d’une carte cadeau et que la carte cadeau achetée en France n’est valable que sur le site et les boutiques françaises.
L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur le bouton d’ajout des articles en panier ou des liens de redirection vers le panier permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, quantité), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total de la remise si le Produit est concerné par une offre commerciale sauf pour les ventes privées, prix total TTC).
A partir du panier, l’Internaute pourra également vérifier et le cas échéant modifier les quantités choisies, suivant les disponibilités. Pour valider la livraison et confirmer sa commande, l’Internaute devra (a) cocher la case relative à l'acceptation des CGV, (b) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et (c) cliquer sur « Commander » (ou mention équivalente). Faute de valider ces différents points, l’Internaute ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».
L'Internaute doit s'identifier, soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de son compte client, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment, en cliquant sur « créer votre compte » ou mention équivalente pour créer un compte (tel que défini à l'article 3 des présentes CGV).
En période de ventes privées, l’Internaute pourra après son identification prendre connaissance du total de la remise.
Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après, étant précisé que pour les commandes passées à partir du site morgandetoi.fr, les adresses de livraison sont limitées à la France Métropolitaine.
(v) Confirmation de la commande et facture
Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel, confirmation de commande, confirmant la réception et le détail de sa commande, puis un second courriel contenant la facture de la commande (ci-après dénommée «votre Facture»). La Facture constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur. Le montant de la facture sera débité lors de ladite Confirmation.
L’Internaute, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son compte-client, avoir accès aux différents éléments (détails de la commande et facture) relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.
Le Vendeur attire, toutefois, l’attention de l’Internaute sur le fait que l'envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas de la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.
En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande. 5 Le Vendeur s’engage alors à procéder, dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit, au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison et/ou de Boite Cadeau (ci-après article 20) éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison et/ou de Boite Cadeau de la commande éventuellement payés par l’Internaute.
(i)	quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;
(ii)	lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
(iii)	en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;
(iv)	en cas de suspicion de fraude.
6.2. Passation de commande via l’e-réservation.
L’Internaute, quelle que soit sa localisation, sélectionnera le Produit qu’il souhaite e-réserver via la fiche correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris et en cliquant sur « Réserver en Boutique » (ou mention équivalente) ; étant rappelé que cette faculté n’est offerte que pour des magasins localisés en France Métropolitaine, Monaco, Luxembourg et Belgique.
L’Internaute ne pourra en aucun cas e-réserver plus de 3 (trois) Produits par jour.
(ii) Choix de Boutique.
Si l’Internaute a accepté la géolocalisation, il lui sera proposé la Boutique la plus proche de l’adresse IP identifiée pour la e-réservation. L’Internaute pourra valider cette pré-sélection ou saisir manuellement toute autre ville de son choix pour sélectionner ensuite la Boutique de son choix.
Si l’Internaute n’a pas accepté la géolocalisation, il saisira manuellement la ville de son choix pour sélectionner ensuite la Boutique de son choix.
La Boutique la plus proche proposé à l’Internaute même en fonction d’une adresse IP située hors de France Métropolitaine, Monaco, Luxembourg et Belgique ne pourra être qu’un magasin situé en France Métropolitaine, Monaco, Luxembourg et Belgique.
Une fois la Boutique validée, l’Internaute devra remplir le formulaire de contact afin de pouvoir être prévenu de la réservation ou non du Produit souhaité.
L’Internaute devra enfin accepter les CGU de l’e-réservation sur le Site afin de valider sa e-réservation.
(iv) Suivi de l’e-réservation et retrait en Boutique
Une fois la demande d’e-réservation du Produit validée, l’Internaute recevra dans un délai de 1 (une) heure un courriel de confirmation de la disponibilité ou non du Produit sélectionné. Ce délai passe à deux heures pendant les soldes et les ventes privées. Sous réserve de la disponibilité du Produit dans la Boutique sélectionnée, le Produit sera réservé au nom de l’Internaute dans la Boutique sélectionnée.
L’Internaute pourra annuler sa e-réservation en cliquant sur « Annuler l’e-réservation » (ou toute mention équivalente) sur le lien prévu à cette effet dans le courriel de confirmation de l’e-réservation. A réception du courriel de confirmation de l’e-réservation, l’Internaute disposera de 48 (quarante-huit) heures pour effectuer le retrait en Boutique du Produit concerné. Ce délai peut passer à vingt-quatre heures pendant les soldes et les ventes privées.
Faute pour l’Internaute de retirer le Produit en Boutique dans ledit délai le Produit concerné sera remis en surface de vente. Le paiement du Produit s’effectuera en magasin lors de son retrait.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine (hors codes postaux des armées) Monaco, à l’exception des cartes cadeaux qui ne sont livrées seules qu’en France Métropolitaine. Tous les articles objet d’une même commande sur le Site sont livrés en une seule fois.
L'Internaute a le choix entre différents modes de livraison, à savoir :
Mode de livraison Frais de livraison à la charge de l'Internaute
Livraison dans l'une des boutiques du Vendeur figurant sur la liste accessible sur le Site offerts
Dans le Point Relais® Mondial Relay en France métropolitaine et Monaco choisi par l'Internaute (ci-après défini et désigné comme "le Mode de livraison standard") 3,90 € TTC par commande validée par l'Internaute.
A partir de 69 € TTC d'achat (par commande validée par l'Internaute), ces frais de livraison sont offerts.
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine et Monaco par Colissimo suivi 5,90 € TTC par commande validée par l'Internaute.
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine et Monaco par Chronopost 11,90 € TTC par commande validée par l'Internaute.
Morgan chez vous via le service Wecome (si le service est applicable sur la zone géographique de livraison choisie). 6,90 € TTC par commande validée par l'Internaute.
En cas de livraison « Morgan chez vous » par le service Wecome, les Conditions Générales d’Utilisation du service Wecome sont consultables par l’Internaute via le lien suivant : http://wecome.co/cgu/
7.2 : Délais et modes de livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés par l'Internaute dans les délais suivants qui courent à compter de la préparation de la commande :
Mode de livraison Délais de livraison
Livraison dans l'une des boutiques du Vendeur figurant sur la liste accessible sur le Site 2 à 3 jours ouvrés
Dans le Point Relais® Mondial Relay en France métropolitaine et Monaco choisi par l'Internaute (Mode de livraison standard) 2 à 5 jours ouvrés
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine et Monaco par Colissimo suivi 2 à 5 jours ouvrés
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine et Monaco par Chronopost Commande passée du lundi au vendredi avant midi : 24 heures
Commande passée du vendredi midi jusqu'au dimanche minuit : 48 heures
Livraison à l’adresse du choix de l’Internaute via le service Morgan chez vous en ayant préalablement sélectionné, sur le site Wecome, le jour, l’heure et la personne qui livrera le colis (mode de livraison proposée uniquement à Paris, Lille et Saint Malo). 2 à 3 jours ouvrés
Ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le Vendeur le lundi suivant. La commande passée par l’Internaute un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. Les délais de livraison peuvent être prolongés de 2 jours ouvrés en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
7.3 : Réception des Produits
Les Produits voyagent sans document.
La facture, le bon de livraison et le formulaire de rétractation, ci-après le bon de retour, sont téléchargeables à partir du compte client. A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.
L’Internaute pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) en se connectant à son compte client et notamment l’historique de sa commande, le bon de livraison, la facture, le bon de retour etc. Ces différents documents sont conservés sur le compte-client de l’Internaute pendant une durée de 3 (trois) ans.
L'Internaute a la faculté de payer par (i) carte bancaire, (ii) Carte(s) Cadeau(x) MORGAN, (iii) Paypal suivant les indications figurant sur le Site, étant précisé qu’une commande peut être réglée à l’aide de plusieurs moyens de paiement. Toutefois, aucun paiement partiel ne peut être effectué en cas de paiement par Paypal.
Il est notamment possible de régler la commande en utilisant plusieurs Cartes Cadeaux MORGAN. Le numéro de la/des cartes cadeau figurant au verso de la/des carte/s (13 chiffres) est à indiquer dans le champ réservé à cet effet. Le montant à payer peut aussi être complété par une carte bancaire. Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Pour tout paiement par PayPal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de PayPal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant sur le paiement par PayPal.
Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci-dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, le Vendeur utilise la procédure 3Dsecure, par laquelle l’Internaute reçoit sur son téléphone portable un code à reporter sur la page de paiement après avoir communiqué toutes les références de sa carte bancaire. Le Vendeur pourra également, dans cette perspective, procéder à des demandes de justificatifs complémentaires (copie carte nationale d’identité, justificatif de domicile) dont les seuls destinataires sont les membres de son service client habilités à traiter la lutte contre la fraude. En cas de défaut de réponse, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès du service client du Vendeur et dans les conditions précisées à l’article « informatiques et libertés » des présentes conditions générales de vente.
Le service clients est joignable à l’adresse email suivante : serviceclients@morgan.fr ou par le formulaire de contact ci-joint : https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/aide.cfm
Le Vendeur se réserve, par ailleurs, la possibilité de contrôler, directement et/ou par le biais de la société FIA-NET, les commandes validées par l'Internaute sur son Site afin de lutter contre la fraude, ce contrôle pouvant aboutir à l'annulation des commandes contrôlées.
Les informations en rapport avec une commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction. FIA-NET et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse cil@fia-net.com ou à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 rue Saint-Georges 75009 PARIS.
L'Internaute dispose d'un délai de 30 (trente) jours (ci-après dénommé « Délai de rétractation ») à compter de la réception de la commande telle que définie à l'article 7.2 ci-avant, pour (i) exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif, et (ii) retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s) (ci-après dénommé « Droit de rétractation »).
Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) du bon de retour téléchargeable sur le compte du client dûment rempli avant l’expiration du Délai de rétractation, dans les conditions ci-après précisées. A défaut d’imprimer ledit formulaire, l’Internaute pourra exercer son Droit à rétractation sur « papier libre » dans le Délai de rétractation en respectant les dispositions ci-après.
L’Internaute devra retourner le(s) Produit(s) :
•	Soit par voie postale à l'adresse suivante (les frais de retours sont alors à la charge de l'Internaute) :
Retours E-commerce – morgandetoi.fr
ZA Actipole 2
59554 TILLOY LES CAMBRAI
•	Soit gratuitement en déposant son colis accompagné du bon de retour ou bien de sa déclaration libre de rétractation:
dans la Boutique de son choix.
dans un Point Relais® Mondial Relay de son choix .
Pour pouvoir utiliser le mode de retour en Point Relais®, l’Internaute doit impérativement découper puis coller l’étiquette de retour présente dans son colis avant de déposer le colis dans le Point Relais® qu’il aura choisi.
Les frais de retour des Produits pour lesquels le Droit de rétractation est exercé sont et resteront à la charge exclusive de l'Internaute. En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute.
Il est, toutefois, précisé que les frais de livraison payés par l’Internaute ne seront remboursés qu’à hauteur des frais correspondant au Mode de livraison standard, sauf pour ce que qui concerne la Carte cadeau commandée seule pour laquelle les frais de livraison seront remboursés conformément aux dispositions des Conditions générales d’utilisation Carte Cadeau ci-joint : https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/contenu/cgv.htm#section02_2.
Enfin, les éventuels frais d’emballage cadeau ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, ni d’aucun remboursement, comme il est précisé à l’article « Boite cadeau ».
Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant des frais de livraison, se fera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la mise en œuvre du Droit de rétractation et selon le cas, directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande, via le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande ou dans les conditions relatives à la « Carte Cadeau » et au chèque fidélité et mentionnées dans les Conditions générales d’utilisation.
Dans l’hypothèse d’un paiement de commande par l’Internaute par carte bancaire et par carte cadeau et/ou chèque fidélité, le remboursement se fera prioritairement par carte bancaire dans la limite du montant payé par carte bancaire par l’Internaute et le solde éventuel donnera lieu à l’émission d’une carte cadeau valable un an, étant précisé que le prix du/des produit/s retourné/s sera réputé avoir été payé en premier lieu par la carte bancaire.
Enfin, et seulement afin de procéder à un échange de taille du Produit, l’Internaute a la possibilité soit de ramener le Produit acheté en Boutique, soit de le retourner chez C Log à l’adresse précitée, accompagné du bon de retour complété avec la taille souhaitée, et dans les conditions décrites ci-dessus pour les conditions de retour de l’exercice du droit de rétractation. La livraison du produit échangé se fait gratuitement pour l’Internaute. En cas de rupture de stock, le client sera automatiquement remboursé.
11.1.Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :
- La garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) :
-	La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) :
L'Internaute dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article 11.2 ci-après
11.2. Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site.
11.3.Dans le cas où l’Internaute aurait sa résidence principale hors de France et passerait une commande livrable en France Métropolitaine, les dispositions du droit local de son lieu de résidence principale relatives aux garanties précitées lui seraient appliquées si elles sont plus favorables.
Lors de la consultation du Site, l'Internaute, sous réserve d'être localisé en France Métropolitaine, peut autoriser le Vendeur à réaliser une géolocalisation du Magasin proche de l'endroit où l'Internaute se trouve, en activant le service de localisation sur son appareil mobile et/ou son ordinateur/tablette sous réserve de disposer du dispositif correspondant.
Ces données de localisation seront utilisées pour estimer approximativement la localisation de l'Internaute dans le but de déterminer le Magasin le plus proche en vue d'optimiser les conditions de livraison du(es) Produit(s) au bénéfice de l'Internaute.
Ces données seront traitées conformément à l'article 14 « Informatiques et libertés » des présentes CGV.
Si l'Internaute n'active pas le service de géolocalisation sur le Site, il peut lui être demandé de sélectionner manuellement une ville ou un département afin de trouver un Magasin proche. Si l'Internaute choisit de ne pas fournir ces informations, il est possible que certaines fonctions du Site ne soient pas disponibles.
Des données personnelles de l'Internaute seront collectées lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l'utilisation des cookies et de la géolocalisation.
L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 1390142 par le Vendeur, responsable de traitement.
Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
•	l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;
•	qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Vendeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu'une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
• la création et gestion du compte personnel, pour le traitement de la commande de l'Internaute et l'établissement des factures, pour les réponses à apporter aux questions de l’Internaute et de l’informer des services nouveaux ou modifiés, la gestion des réclamations et du service après-vente, la réalisation d'actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters ; l'élaboration de statistiques commerciales ; l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ;
• dans le cadre de la géolocalisation, ces données permettent, avec l'accord préalable de l'Internaute, d'estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer le magasin le plus proche en vue d'optimiser les conditions de livraison des Produits. Vous pouvez à tout moment depuis votre navigateur mettre fin à la géolocalisation, pour plus d’information vous pouvez aller à la fin du présent article ;
• dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l'article 15 « Cookies ».
• l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, client du Vendeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…) ; • l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, prospect du Vendeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par le Vendeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant du Vendeur…) ;
• pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires aux respects des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;
• pour les cookies, ils sont conservés dans les respects des dispositions de l’article 15 ci-dessous.
• sont destinées en premier lieu aux services du Vendeur ;
• peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants ;
• sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés ;
• pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
• sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l’exercer:
• (i) en adressant sa demande via le formulaire de contact https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/aide.cfm ou le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters, ou
• (ii) en écrivant à l'adresse suivante : société CAFAN – Service clients MORGAN – 104 avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS;
- Pour Firefox : cliquez ici ,
- Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique ».
- Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo « cadenas » , dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.
-	Les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute
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Il s’agit notamment des cookies suivants :
• des cookies techniques permettant à l'Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
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Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute ») ;
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•	des cookies d'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès de l'Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;
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• des cookies permettant d'améliorer l'interactivité du Site. Le Vendeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Dailymotion).
• Des cookies spécifiques nécessaires au service d’e-réservation proposé par le Vendeur.
Ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l’Internaute. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant ici.
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A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l'Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l'Internaute peut cliquer ici . Chaque navigateur étant différent, l'Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution, ou la fin d'une commande, l'Internaute peut porter toute réclamation auprès du Vendeur par téléphone (+ 33 0969 32 00 31) ou par mail en remplissant le formulaire de contact https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/aide.cfm
-	du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) - 60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com, www.fevad.com). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, cliquer ici.
-	ou sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Internaute et/ou le Vendeur pourront saisir les tribunaux compétents.
Lors de toute commande de Produit(s), l’Internaute aura la possibilité de choisir l'option « Boîte cadeau» en renseignant les champs obligatoires du volet situés dans le panier.
Grâce à celle-ci, l'ensemble des Produits commandés par l’Internaute bénéficiera d'une seule et même boîte cadeau (papier de soie, sticker et boîte ou pochette cartonnée aux couleurs de la marque selon le format de la commande) et sera accompagné du message personnalisé saisi par l’internaute. Les étiquettes de prix des Produits seront alors retirées.
L'option Boite cadeau est une option payante et est facturée 5,00 € TTC à l’Internaute par commande ayant choisi l’option Boîte cadeau.
Cette prestation ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation en application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, ce dont l’Internaute reconnaît être expressément informé. Par conséquent, en cas de retour d’un seul Produit inclus dans une commande bénéficiant de l’option Boite cadeau les frais liés à la Boite cadeau ne seront pas remboursés à l’Internaute.
II/ CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION : CARTE DE FIDELITE – CARTE CADEAU
Article 1 : Carte de fidélité
Article 2 : Carte Cadeau
CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE MORGAN A COMPTER DU 11 AOUT 2017
Les présentes Conditions générales définissent les modalités du programme de fidélité MORGAN mis en œuvre par la société CAFAN (ci-après dénommée le "Vendeur") auprès de ses Clients (ci-après dénommés "l'Adhérent" ou "les Adhérents").
L'utilisation par les Clients des Avantages du programme de fidélité MORGAN emporte acceptation pleine et entière, de leur part, des présentes Conditions générales et de toute modification que le Vendeur pourrait y apporter ultérieurement, de manière unilatérale, eu égard notamment à la nature et à l'étendue des Avantages liés à ce programme.
L'Adhérent n'aura droit à aucune indemnisation en cas de modification ou de suppression du programme de fidélité MORGAN et des Avantages y attachés.
A compter du 15 octobre 2015, la carte de fidélité MORGAN est dématérialisée et consiste en l'attribution d'un compte de fidélité (ci-après "Compte fidélité") rattaché à un numéro (ci-après "Numéro de fidélité").
Toutefois, les cartes de fidélité matérialisées par un support physique, préalablement attribuées, demeurent valables.
Afin que le programme de fidélité soit efficace dans les corners MORGAN des grands magasins, suivant les conditions mentionnées ci-après, l’Adhérent est invité à se rendre exclusivement auprès d’une caisse MORGAN. A défaut, le programme de fidélité ne pourra être mis en œuvre.
1.1 : Conditions d'adhésion au programme de fidélité MORGAN
L'adhésion au programme de fidélité par l'attribution d'un Compte fidélité associé à un Numéro de fidélité est réalisée automatiquement et gratuitement lors du 1er achat effectué :
(i)	dans les boutiques succursalistes et affiliées de France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement les produits de la marque MORGAN (ci-après dénommées les "Boutiques»), hors concessionnaires, magasins d'usine et multi stores, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable valide(s).
(ii)	dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine et disposant de leur propre caisse, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable valide(s).
(iii)	sur les sites internet www.morgandetoi.fr, www.morgandetoi.es et www.morgandetoi.co.uk, ci-après dénommés les "Sites".
Le Numéro de fidélité, comme la carte de fidélité matérialisée, sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à quiconque, même gratuitement.
1.2 : Avantages liés au programme de fidélité MORGAN
1.2.1 L'adhésion au programme de fidélité permet à son Adhérent de bénéficier :
(i)	d'offres exclusives mises en place par le Vendeur,
(ii)	de chèques fidélité (ci-après "Chèques fidélité") dont les conditions d'émission sont précisées à l'article 1.3 des présentes,
ci-après collectivement dénommés "les Avantages".
1.2.2 L'Adhérent est informé de ces Avantages (et notamment de l'émission des Chèques fidélité) uniquement par courrier électronique ou SMS. L'information par courrier postal est limitée aux seuls envois des Chèques fidélité à un ancien Adhérent n'ayant communiqué ni numéro de portable, ni adresse électronique.
Aussi, afin de pouvoir continuer à être informé des offres liées au programme de Fidélité et de l'émission des Chèques cœur consécutive à ses achats, l'Adhérent devra impérativement signaler tout changement dans ses coordonnées.
1.2.3 Les Avantages sont utilisables dans les Boutiques (c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine) et/ou sur les Sites selon les modalités (notamment de délais, d'imputabilité) figurant sur le support de communication les accompagnant ou auquel celui-ci renvoie.
A cet égard, l'attention de l'Adhérent est attirée sur les faits suivants, concernant exclusivement les Chèques fidélité :
-	lors du premier achat effectué sur l'un des Sites les Chèques fidélité peuvent ne pas être utilisables si l'Adhérent a créé son compte client web en communiquant une adresse e-mail autre que celle communiquée en Boutique,
-	les Chèques fidélité sont utilisables :
- (i) dans les Boutiques (c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine)de la zone monétaire dans laquelle la monnaie mentionnée sur le Chèque fidélité a cours,
- (ii) sur les Sites de la zone concernée dans les limites des possibilités d'expédition desdits Sites ;
-	(iii) lors de toute opération promotionnelle et cumulables avec tous autres Chèques fidélité en cours de validité, cartes cadeau ou moyens de paiement.
1.2.4 Les Avantages ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Ainsi, la partie de l'achat payée au moyen de Chèques fidélité n'ouvre droit à aucun remboursement.
Par conséquent, en cas de retour et lorsque l’Adhérent ne souhaite pas bénéficier d’un échange immédiat, la partie payée en Chèques fidélité, comme celle éventuellement payée en carte Cadeau, sera remboursée dans les conditions suivantes.
-	lorsque ces achats auront été effectués en Boutique, il sera émis un avoir ;
-	lorsque ces achats auront été effectués sur le Site il sera émis une carte cadeau.
Cet avoir ou cette carte cadeau seront d’une valeur égale au prix des produits retournés et non échangés diminués du prix des produits payés en chèque ou en carte bancaire, étant précisé que le prix des produits retournés sera réputé avoir été en premier lieu payé par chèque ou carte bancaire.
L’avoir et carte cadeau émis dans les conditions ci-dessus seront d’une durée de validité d’un an et valable dans la zone monétaire dans laquelle la monnaie mentionnée sur la carte Cadeau ou sur l’avoir a cours.
1.2.5 L'échange d'un produit ou l'émission d'un avoir faisant suite à l'achat d'un produit MORGAN rattaché à un Compte fidélité réalisé selon les modalités décrites à l'article 1.3.1 ci-dessous, ne requiert pas la présentation du ticket de caisse correspondant de la part de l'Adhérent. En revanche, les procédures habituelles pour bénéficier de ces échanges et/ou établissements d'avoir s'appliqueront.
Il est à noter que la présentation du ticket de caisse reste nécessaire pour obtenir un remboursement.
1.3 : Modalités d'émission des Chèques fidélité
1.3.1 Une fois l'adhésion au programme de fidélité réalisée dans les conditions fixées à l'article 1.1 ci-dessus, chaque achat effectué (i) dans les Boutiques (c'est-à-dire hors concessionnaires, multi stores et magasins d'usine), (ii) dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine disposant de leur propre caisse et (iii) sur les Sites permet de cumuler des points (ci-après les "Cœurs"), même en période de promotion ou de soldes.
Toutefois, il est à noter que la partie de l'achat payée au moyen de Chèques fidélité ou au moyen d'une Carte cadeau MORGAN est exclue du programme de cumul de Cœurs.
A l'effet de cumuler les Coeurs lors des achats effectués en Boutique ou en corner disposant d’une caisse MORGAN, l'Adhérent doit s'identifier (nom/prénom et toutes informations nécessaires à sa parfaite identification telles, le cas échéant, que code postal, adresse électronique, numéro de téléphone..) en caisse à chaque paiement ou présenter sa carte de fidélité matérialisée, s'il en détient une.
Pour les achats effectués sur les Sites, le calcul et le cumul des Cœurs se font automatiquement lors du paiement dans le panier.
En cas de retour (en point de vente physique ou à la suite de l'exercice du droit de rétractation après achat sur les Sites) du/des Produit(s) ayant permis de cumuler de nouveaux Cœurs, lesdits Cœurs seront supprimés.
1.3.2 L’Adhérent bénéficie d’un bonus lors de son premier achat d’une valeur de dix mille (10.000) cœurs.
1.3.3 L'Adhérent peut connaître le solde de ses Cœurs sur demande dans les Boutiques ou en consultant son compte sur le Site internet dont il est client dans la rubrique "Mon compte/La Fidélité Morgan/Consultez vos Cœurs".En Boutique, le crédit des Coeurs liés à aux achats est immédiat. Par contre il existe des délais d’attribution suite à un achat sur le Site internet ou des actions sur les réseaux sociaux. Un délai maximal de 4 jours est ainsi nécessaire entre les achats ou actions sur les réseaux sociaux, et (i) l'attribution des Coeurs sur le compte fidélité et/ou (ii) l’émission du Chèque fidélité.
Un Euro d'achat équivaut à cent (100) Cœurs.
Un Franc suisse d'achat équivaut à cent (100) Cœurs.
Une livre anglaise d'achat équivaut à cent (100) Cœurs.
Par ailleurs, l'Adhérent peut bénéficier de Cœurs supplémentaires :
(i)	lorsqu'il réalise, en une seule fois, un achat composé d'un ou plusieurs articles MORGAN pour un montant supérieur ou égal, selon la zone, à 200 euros, 200 CHF ou 200GB£ dans les conditions fixées à l'article 1.3.1.
Il se voit alors attribuer 5.000 Cœurs supplémentaires;
(ii)	lorsqu'il réalise l'une des actions suivantes en faveur de la marque MORGAN après s'être connecté, au moins une fois, à son Compte client web sur l'un des Sites via son compte Facebook :
"J'aime" un produit Morgan : 10 Cœurs, dans la limite d'une fois par jour
"J'aime" une communication (post) Morgan: 10 Cœurs, dans la limite d'une fois par jour
"Partagez" une communication (post) Morgan: 50 Cœurs, dans la limite d'une fois par jour
Participation aux évènements Facebook MORGAN : +200 Cœurs
1.3.4 Dès que le seuil de dix mille (10 000) Cœurs est atteint un Chèque fidélité est émis. L'Adhérent reçoit alors cette information par SMS ou courrier électronique. Seuls les Adhérents porteurs de carte n'ayant pas communiqué leur numéro de téléphone portable ou adresse e-mail recevront leur(s) Chèque(s) fidélité par voie postale. Aucune information préalable ne leur sera adressée. Ce chèque fidélité est de
Cinq (5) euros pour les achats réalisés en zone euro
Cinq (5) CHF pour les achats réalisés en zone CHF
Cinq (5) GB£ pour les achats réalisés en zone GB£.
Dès franchissement du seuil de dix mille (10.000) Cœurs et dans l'hypothèse où l'Adhérent bénéficierait d'au moins deux mille (2.000) Cœurs supplémentaires, le Chèque fidélité qui lui serait adressé, serait majoré de un (1) euro par tranche de deux mille (2.000) Cœurs au-dessus des dix mille (10.000) Cœurs initiaux.
Les Cœurs sont valables sur une période de 12 mois glissants courant à compter de la date de l'achat qui les a générés. Chaque achat effectué a, toutefois, pour effet de réinitialiser, pour l'ensemble des Cœurs présents sur le compte de l'Adhérent, la période de 12 mois mentionnée ci-dessus.
1.4 : Perte, vol et utilisation frauduleuse
En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité matérialisée, comme en cas de piratage du Numéro de fidélité, l'Adhérent devra informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Cette information se fera
soit par internet, auprès du Service client à l'adresse "serviceclients@morgan.fr" OU en utilisant pour déclarer l'incident le formulaire de contact situé sur le site dans la rubrique « Besoin d’aide » ,
soit en se rendant dans l'une des Boutiques afin de déclarer l'incident.
Un nouveau Compte fidélité et un nouveau Numéro fidélité seront attribué à l'Adhérent et ses Cœurs seront automatiquement reportés sur le nouveau Compte fidélité.
Le Vendeur est déchargé de toute responsabilité liée à l'un quelconque de ces incidents, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à l'adhésion au programme de fidélité MORGAN (offres exclusives ou Chèques fidélité ) par une personne tierce.
1.5 : Responsabilité
En cas de contestation du montant des Cœurs cumulés, seules les informations contenues dans la base de données du Vendeur feront foi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de Fidélité, qui ne résulteraient pas de son fait.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse par l'Adhérent des Avantages offerts par le programme de fidélité ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts du Vendeur pourront entraîner, après avis adressé à l'Adhérent, l’exclusion de l’Internaute du programme de fidélité MORGAN, la suppression de la carte de fidélité ou du Numéro de fidélité concerné(s) et l'annulation éventuelle des Cœurs et/ou des Avantages obtenus en cours.
Il en sera de même en cas de falsification des informations transmises par l'Adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d'un Adhérent.
1.6 : Données personnelles
Dans le cadre de la participation des Clients au programme de fidélité MORGAN, le Vendeur collecte des données personnelles de l'Adhérent. Les informations identifiées comme obligatoires, à savoir nom, prénom, numéro de portable et/ou adresse électronique, doivent impérativement être renseignées pour permettre de participer au programme de fidélité MORGAN.
Le Vendeur collecte d'autre part pour les besoins du fonctionnement du programme de fidélité MORGAN l'ensemble des informations relatives aux achats et aux consultations des Adhérents. Ces informations permettent notamment au Vendeur de réaliser des statistiques.
L'Adhérent dispose, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données communiquées. Il peut exercer ces droits auprès du Service Carte de Fidélité (serviceclients@morgan.fr - CAFAN, Service Carte de Fidélité MORGAN, 104 avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS - 0969 32 00 31, numéro non surtaxé, coût d'un appel local).
Par ailleurs, l'Adhérent peut demander à ne pas ou ne plus recevoir (i) les informations relatives au programme de fidélité et aux Avantages et/ou (ii) la newsletter et les offres promotionnelles MORGAN. Pour ce faire l'Adhérent devra contacter le Service Carte de Fidélité selon les modalités précisées ci-dessus. Ces possibilités sont également offertes à l'Adhérent à chaque réception de message par courriers électroniques et/ou SMS.
Le présent article définit les conditions d'acquisition et d'utilisation de la Carte Cadeau MORGAN France (ci-après dénommée "la Carte Cadeau") commercialisée par la société CAFAN (ci-après "le Vendeur").
Ces conditions ne sauraient être étendues aux Cartes Cadeau MORGAN commercialisées dans un pays autre que la France ou Monaco de même qu'à toutes cartes prépayées de prestataires partenaires pouvant, le cas échéant, être acceptées dans le réseau exclusif des Boutiques MORGAN.
Tout achat et/ou utilisation de la Carte Cadeau emporte l'acceptation pleine et entière, par son acquéreur et/ou détenteur, de l'ensemble de conditions présentées ici.
2.1. Modalités d'acquisition et de livraison de la Carte Cadeau
La Carte Cadeau s'acquiert :
(i) dans les Boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits MORGAN de France métropolitaine et Monaco (c'est à dire hors corners des grands magasins, magasins concessionnaires, multistores et magasins d'usine), ci-après "les Boutiques" et
(ii) sur le Site www.morgandetoi.fr.
(ii) En cas d'achat sur le Site, les frais de livraison et les délais de livraison de la Carte Cadeau sont précisés ci-dessous.
Une seule Carte Cadeau peut être achetée à l'occasion de toute commande passée sur le Site www.morgandetoi.fr.
Dans l'hypothèse où la commande effectuée sur le Site www.morgandetoi.fr comporte uniquement une Carte Cadeau, à l'exclusion de tout autre Produit, celle-ci est adressée par le biais d'une "Lettre suivie" de la Poste à l'adresse renseignée par le client lors de la passation de la commande, moyennant une participation forfaitaire du Client aux frais de port de 2,90 € TTC. Si la somme créditée sur la Carte Cadeau lors de son achat est égale ou supérieure à 69 € TTC, ses frais de livraison sont offerts.
Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
Si la "Lettre suivie" est retournée au Vendeur au motif "n'habite pas à l'adresse indiquée", le Vendeur en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone. La Carte Cadeau sera alors réexpédiée à l’adresse renseignée par le Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition.
En cas de refus du Client pour la réexpédition de la Carte Cadeau ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 jours à compter du premier contact établi par le Vendeur selon les modalités indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client le seul montant de la Carte Cadeau commandée, diminuée des frais de Lettre suivie initiaux.
2.2. Modalités de chargement de la Carte Cadeau
Le montant à créditer sur la Carte Cadeau est librement déterminé lors de son achat mais doit être compris entre 10 € et 150 €.
L'achat de la Carte Cadeau ne peut bénéficier d'aucune offre promotionnelle, ni solde, quelle qu'elle soit.
La Carte Cadeau peut être payée :
-	En cas d'achat dans l'une des Boutiques visées ci-dessus : par tout moyen de paiement accepté en magasin (voir conditions en magasin), à l'exclusion des Chèques fidélité délivrés dans le cadre du programme de fidélité MORGAN défini dans les CGU à l'article intitulé "CARTE DE FIDÉLITÉ MORGAN",
-	Sur le site www.morgandetoi.fr : par l'un des moyens de paiement listés à l'article intitulé "MODALITÉS DE PAIEMENT» des Conditions générales de vente du Site www.morgandetoi.fr (ci-après « CGV »), à l’exclusion d’une autre Carte Cadeau MORGAN et du paiement par Chèque fidélité.
2.3. Durée de validité de la Carte Cadeau
La Carte Cadeau est valable un an à compter de sa date d'émission, qui est :
-	Pour toute acquisition de la Carte dans les Boutiques, la date de son achat en boutique,
-	Pour toute acquisition sur le Site, la date de son achat sur le Site.
La Carte Cadeau ne sera pas échangée ni remboursée en cas de perte, vol, détérioration ou encore à l'expiration de sa période de validité.
2.4. Modalités d'utilisation de la Carte Cadeau
La Carte Cadeau MORGAN France peut être utilisée comme moyen de paiement en France Métropolitaine et Monaco:
-	dans les Boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits de la marque MORGAN (c'est-à-dire hors corners des grands magasins, concessionnaire, multistores et magasins d'usine) ;
-	sur le Site www.morgandetoi.fr après avoir saisi le code à 13 chiffres figurant au dos de ladite Carte Cadeau (il est précisé à cet égard que seule la Carte cadeau MORGAN France est utilisable sur le site www.morgandetoi.fr).
La Carte Cadeau est utilisable plusieurs fois, jusqu'à épuisement de la valeur de son contenu et dans la limite de sa durée de validité.
Il ne peut être utilisé qu’une seule Carte Cadeau à l’occasion de tout achat sur le Site, et ce quel que soit le montant du ticket représentant l’achat.
La Carte Cadeau n'est pas rechargeable. Tout paiement par une Carte Cadeau dont le solde serait inférieur au montant de l'achat envisagé devra être complété par un autre moyen de paiement à savoir :
-	en Boutiques : tout autre mode de paiement accepté en boutique (voir conditions en magasin), à l'exception des chèques fidélité ;
-	sur le site www.morgandetoi.fr : exclusivement une carte bancaire de la nature de celles listées sur le Site.
2.5. Droit de rétractation - Droit à l'échange
2.5.1 Droit de rétractation
Dans les conditions de l'article RÉTRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT des CGV du Site www.morgandetoi.fr , le Client, s'il n'est pas satisfait et tant que le crédit de la Carte Cadeau n'a pas été diminué, dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la Carte Cadeau, par le Client ou par un tiers bénéficiaire pour annuler sa commande de Carte Cadeau et retourner ladite Carte Cadeau au Vendeur.
Le Client sera alors remboursé dans les conditions fixées à l'article RÉTRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT desdites CGV.
Si la commande porte sur un ou plusieurs Produits en plus de la Carte cadeau, il est également fait application des dispositions de l'article RETRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT des Conditions générales de vente.
2.5.2 Droit à l'échange
Par ailleurs, les produits achetés avec la Carte Cadeau bénéficient des mêmes droits à échange que les Produits achetés grâce aux moyens de paiement traditionnels.
En revanche, les produits achetés avec la Carte Cadeau ne peuvent donner lieu à aucun remboursement par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
Ainsi, en cas de retour total de produits payés totalement par Carte Cadeau non suivi d'un échange immédiat, les produits seront repris :
-	pour les achats effectués en Boutique : en contrepartie de l'émission d'un avoir non remboursable valable un mois à compter de sa date d’émission uniquement en Boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN (c'est-à-dire hors corners des grands magasins, concessionnaires, multistores et magasins d'usine et hors site www.morgandetoi.fr) ;
-	pour les achats effectués sur le Site : en contrepartie de l'émission d'une nouvelle Carte Cadeau , valable un an à compter de sa date d'émission, du montant du/des produit(s) retourné(s), auquel seront ajoutés, dans les conditions de l’article RETRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT, les éventuels frais de livraison.
Parallèlement, en cas de retour total ou partiel de produits payés à la fois par Carte Cadeau et par un autre moyen de paiement tel que décrit à l'article 2.4, le prix des produits retournés (et le cas échéant les frais de livraison payés si tous les produits d'une même commande sont retournés) sera
-	en premier lieu remboursé par cet autre moyen de paiement, dans la limite du montant réglé par ce biais,
-	le solde du prix du/des produit/s retourné/s (et le cas échéant les frais de livraison payés) donnant lieu :
•	pour les produits achetés en Boutique : à l'émission d'un avoir valable un mois à compter de sa date d’émission non remboursable utilisable uniquement en Boutique ;
•	pour les produits achetés sur le Site www.morgandetoi.fr : à l'émission d'une nouvelle Carte Cadeau d'un montant égal à ce solde, valable un an à compter de sa date d'émission.
Il est à noter qu’en cas de retour partiel de produits quel que soit leur mode de paiement, il n’y aura pas de remboursement des frais de livraison conformément aux dispositions de l'article RETRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT des CGV.
2.6. Consultation du solde de la Carte Cadeau
Le client a la possibilité de connaître le solde de sa Carte Cadeau :
-	lors de tout achat avec la Carte Cadeau en consultant son ticket de caisse,
-	sur demande en Boutique, sous réserve de communiquer son numéro de carte
-	sur le Site www.morgandetoi.fr à la page dédiée à la Carte Cadeau en cliquant sur le lien " Consulter le solde disponible sur votre carte", après avoir saisi le code à 13 chiffres figurant au dos de ladite Carte Cadeau.

References: l'article 14
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2