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Timestamp: 2018-07-15 23:16:16+00:00

Document:
14. Frais de participation aux activités sportives extrascolaires pour les enfants inscrits à l’Ecole des Sports — Ville de Mouscron
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Article 1 – Conditions générales d’admission :
§1 - Les élèves candidats à l’école des Sports (identifiée comme Centre Communal de Formation aux Techniques Sportives (C.C.F.T.S.) dans ce document) doivent être affiliés dans un club sportif correspondant à leur discipline, y suivre régulièrement les entraînements et participer aux compétitions auxquelles les clubs prennent part. Une preuve d’affiliation sera réclamée à l’inscription.
§2 - Pour rejoindre le C.C.F.T.S. le candidat devra réussir, au préalable, un test d’aptitude sportive en fonction de son âge. Après avis favorable du responsable de la discipline sportive choisie, l'élève pourra s'inscrire officiellement. Les avis défavorables seront signifiés à l’élève dont l’inscription a été refusée.
Article 2 – Conditions d’admission particulières aux disciplines :
1) Multisports :
Cette section est réservée exclusivement aux élèves des 1ères aux 6èmes années primaires. A partir de la 1ère secondaire, les élèves doivent effectuer le choix d’une discipline et s’inscrire obligatoirement dans un club sportif.
2) Judo :
En primaire : posséder la ceinture jaune (5ème Kyu).
En secondaire : posséder la ceinture orange (4ème Kyu).
- Etre détenteur d’une licence LEWB
- En primaire : savoir évoluer seul dans le manège (pas et trot), passer quelques cavalettis et préparer la monture
- En secondaire : 1ère année : posséder l’Etrier d’Argent
2ème année : posséder l’Etrier d’Or
4) Football : Etre affilié dans un club
5) Natation : Etre affilié dans un club
6) Athlétisme : Etre affilié dans un club
7) Gymnastique : Etre affilié dans un club
Article 3 – Droits d’inscription :
§1 - Des frais de participation aux activités sportives extra-scolaires seront perçus. Ils comprennent notamment les frais d’encadrement, d’assurance et de transport. Le montant de ces frais de participation est prévu dans le règlement-redevance en vigueur.
§2 - Le paiement de ces frais de participation s’effectuera :
soit par virement au compte de la Ville de Mouscron
BE63 091011492408 - BIC GKCC BE BB
En indiquant le nom de l’élève et le numéro de référence repris sur la facture établie
soit par paiement en espèces au guichet de la recette communale.
§3 - Quel que soit le mode de paiement choisi, le versement doit être effectué de la façon suivante :
Soit 100% pour le 5 octobre sur base de la facture envoyée
Soit : 50 % pour le 5 octobre sur base de la facture envoyée et 50 % pour le 6 novembre
§4 - Un élève en défaut total de paiement au 5 octobre ne pourra plus participer à l’activité sportive.
pour les élèves de l’enseignement primaire : le passage dans la section traditionnelle du site éducatif Pierre de Coubertin
pour les élèves de l’enseignement secondaire : un changement d’organigramme et un transfert du site ICET-Dottignies à celui d’Herseaux.
§5 - Pour toute inscription au C.C.F.T.S. effectuée après le 15 septembre, le paiement complet du droit sera exigé sous huitaine selon les modalités prévues au point 3.2.
§6 - En cas de départ prématuré, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 4 – Horaire et présence :
§1 - Les élèves sont tenus d’être présents aux heures prévues pour les activités sportives. La présence des élèves sera relevée chaque jour par les moniteurs sportifs. Les élèves se soumettront aux injonctions des moniteurs et personnel d’encadrement.
§2 - En cas d’absence ou de retard, les parents (ou le responsable légal de l’élève) sont tenus de prévenir immédiatement l'école et le responsable sportif (voir liste ci-jointe) et fournir deux justificatifs écrits dans les 48 heures.
§3 - En cas de blessure empêchant l’activité sportive et dûment motivé par avis médical, l’élève restera dans son établissement scolaire.
§4 - Toute absence devra être justifiée. Un élève étant absent sans justification valable plus de 5 jours sur l’année scolaire sera écarté du C.C.F.T.S.
Article 5 – Renseignements médicaux :
§1 - Le dossier médico-sportif du C.C.F.T.S sera complété par le représentant légal de l’élève et remis au responsable sportif pour le 15 septembre, accompagné d’un certificat médical déclarant l’aptitude de l’élève à la pratique intensive du sport.
Pour toute inscription après le 15 septembre, le dossier sera remis sous huitaine.
§2 - En cas de maladie ou de blessure survenue en dehors des activités sportives du C.C.F.T.S., l’élève fournira un certificat médical ou une copie de celui-ci dans les 48 heures à l'école et copie au responsable sportif.
§3 - En cas d’accident lors d’une séance au Centre, une déclaration d’accident sera remise à l'élève blessé(e) ; ce formulaire sera dûment complété et remis au responsable sportif dans les 3 jours et ce afin d’être couvert(e) par l’assurance.
Article 6 – Matériel, équipements et infrastructures :
§1 - Les élèves maintiendront les infrastructures en parfait état de propreté et de fonctionnement.
§2 - Chaque élève respectera le matériel, les équipements et les moyens de transport mis à sa disposition.
§3 - Les élèves porteront l’équipement prévu pour la discipline pratiquée. Leur tenue sera correcte, propre et régulièrement entretenue.
§4 - Les boucles d’oreilles, piercings ou autres bijoux sont strictement interdits durant les activités sportives et à l’école.
§5 - Les téléphones portables et objets de valeur ne sont pas admis. Le C.C.F.T.S. ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de vol, perte ou dégradation causés aux effets personnels.
§6 - Tout élève qui se rend coupable de casse, vol, agression, sera tenu de rembourser le montant intégral des préjudices.
Article 7 – Comportement – discipline :
§1 - En toutes circonstances, les élèves du C.C.F.T.S. veilleront à avoir un comportement correct, à respecter les règles élémentaires de politesse, de bonnes manières et de propreté.
§2 - Tout élève s’engage à respecter les règles dictées par le C.C.F.T.S. et à adopter une attitude digne d’un sportif de haut niveau tant au sein des installations qu'à l'extérieur. Il véhiculera ainsi une image positive du Centre de formation.
Article 8 – Sanctions :
§1 - En cas de non-respect du présent règlement, le Centre Communal de Formation aux Techniques Sportives peut prendre des mesures disciplinaires adéquates (Remarque, retenue, renvoi, exclusion provisoire ou définitive).
§2 - La réussite des études est la priorité du C.C.F.T.S. A ce titre, l’école à laquelle l’élève est réglementairement inscrit a le droit de priver l’élève de ses entraînements sportifs afin de lui permettre de suivre des cours de remédiations dans les matières où l’élève rencontre des difficultés.

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