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Timestamp: 2019-02-16 11:11:37+00:00

Document:
Réalisation de plateaux ralentisseurs, rue des Quinze Bonniers — chastre
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Réalisation de plateaux ralentisseurs, rue des Quinze Bonniers
ORDONNANCE DU BOURGMESTRE
ARRETE DE POLICE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Vu la demande introduite par Les Entreprises Jacques PIRLOT sa, dont le siège se situe Quartier Gailly 62A à 6060 Gilly, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux de voirie, consistant en la réalisation de plateaux ralentisseurs, rue des Quinze Bonniers du 26 juin au 01 septembre 2017 ;
Considérant que ces travaux se feront en 2 phases, la 1ère phase, du 26 juin au 31 juillet, concernera la réalisation du plateau ralentisseur à l’entrée de la rue des Quinze Bonniers, la 2ème phase, du 31 juillet au 01 septembre 2017, concernera la réalisation du plateau ralentisseur en fin de rue des Quinze Bonniers, laissant ainsi toujours un accès aux cimetières ;
Considérant qu’il y a lieu de fermer la rue des Quinze Bonniers, du 21 juin au 31 juillet en début de rue et du 31 juillet au 1er spetembre 2017 en fin de rue
Considérant qu’une déviation de la circulation venant de Chastre devra être mise en place via la rue du Bois des Pauvres ainsi que pour la circulation venant de Villeroux par Hévillers ou par Saint-Géry – Gentinnes ;
Considérant qu’il y a lieu dès lors de prévoir une signalisation adéquate diurne et nocturne ;
Considérant que la présente ordonnance concerne une voirie communale ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 112, 114, 119, 133, 134 § 1er et 135 § 2 ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-32, L1123-29 et L1133-1 et 2 ;
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968, telles que modifiées ultérieurement, notamment les articles 2, 9, 11, 12 et 19 ;
Vu l’arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, tel que modifié ultérieurement ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, tel que modifié ultérieurement ;
ART. 1. Les Entreprises Jacques PIRLOT sa, dont le siège se situe Quartier Gailly 62A à 6060 Gilly sont autorisées à effectuer des travaux de voirie, consistant en la réalisation de plateaux ralentisseurs rue des Quinze Bonniers à partir du 26 juin 2017 et ce jusqu’à la fin des Travaux.
Une déviation de la circulation venant de Chastre devra être mise en place via la rue du Bois des Pauvres ainsi que pour la circulation venant de Villeroux par Hévillers ou par Saint-Géry – Gentinnes ;
Des panneaux confirmant ces déviations seront installés un à la rue du Centre et un à la rue d’Hévillers.
ART. 2. La rue des Quinze Bonniers sera fermée en début de rue du 26 juin au 31 juillet 2017 et en fin rue du 31 juillet au 1er septembre 2017. Les cimetières seront à tout moment accessibles.
ART. 3. Le présent arrêté sortira ses effets le 26 juin 2017 et sera valable pendant toute la durée des travaux.
ART. 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui ne sont pas sanctionnées par les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière seront punies de peines de police.
ART. 5. Une expédition conforme du présent arrêté sera notifiée, pour information :
au greffe du Tribunal de Police de Wavre ;
au Chef de Zone de la police locale Orne – Thyle.
Fait à Chastre, le 19 juin 2017
C. JOSSART
Réfection de la voirie rue des XV Bonniers
Réfection rue du Cimetière à Gentinnes
Occupation de voirie - Quand faut-il un arrêté de police ?

References: § 1
 § 2

ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5