Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12161f.html
Timestamp: 2014-08-21 02:25:00+00:00

Document:
Vol. 12 No. 161
Jeudi, 23 Novembre 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CCCC DE LA CdP-6MERCREDI 22 NOVEMBRE 2000
DECLARATIONS DES PARTIES: Les d�l�gu�s ont entendu des rapports formels par les repr�sentants de haut niveau de 34 Parties.
<Note de l'Editeur: Une collection compl�te des d�clarations en Pl�ni�re sera bient�t disponible �:http://COP6.unfccc.int >
Beaucoup d'intervenants ont soulign� l'importance de pr�server l'int�grit� environnementale du Protocole. Un certain nombre de d�clarations ont �galement soulign� le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es dans le cadre du Protocole. En outre, beaucoup d'intervenants ont pouss� � la ratification et l'entr�e en vigueur du Protocole en 2002.
Engagements de la CCCC et du Protocole: Un certain nombre de pays en d�veloppement ont indiqu� que des Parties vis�es � l'Annexe I n'avaient pas pris des mesures ad�quates afin d'atteindre leurs engagements, et pouss�rent � une action concr�te. L'ESPAGNE a soulign� l'importance d'identifier les besoins des pays en d�veloppement. Les PHILIPPINES ont exprim� leur consternation qu'un nombre restreint de Parties " essentielles " retardaient le processus et essayaient " de biaiser les r�gles en leur faveur, " ce qui ,dirent-ils, aurait comme cons�quence des augmentations plut�t que des coupes dans leurs �missions. Le KOW�IT s'est oppos� � l'imposition de tout engagement suppl�mentaire de la part des pays en d�veloppement.
M�canismes de Kyoto: Plusieurs pays ont soulign� que les actions nationales devraient former les moyens primaires de remplir les engagements du Protocole sur la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
Concernant le MDP, beaucoup de pays ont soutenu un "prompt" d�marrage, et un certain nombre de pays en d�veloppement ont soulign� le besoin d'une distribution �quitable des projets. La GAMBIE a soutenu une liste positive de technologies d'�nergies admissibles renouvelables non-litigieuses et cr�dibles, bas�es sur la demande. Le BHUTAN a soulign� le besoin d'une participation active des pays les moins avanc�s (PMA), sugg�rant leur exemption d'une surtaxe d'adaptation. L'AFRIQUE DU SUD et la TANZANIE ont indiqu� que le pr�l�vement d'adaptation sur le MDP devrait �galement s'appliquer aux autres m�canismes. A propos des puits d'absorption dans le cadre du MDP, le GUATEMALA, contr� par TUVALU et la GRECE, apport�rent leur soutien � leur inclusion. La TANZANIE s'est oppos�e � l'inclusion des puits d'absorption � ce stade, invoquant des questions de stabilit�, de d�perdition et de souverainet�. La THA�LANDE d�clara que l'inclusion des puits d'absorption dans le MDP ne devrait pas �tre autoris�e jusqu'� ce que les incertitudes scientifiques aient �t� r�solues. Le GUATEMALA soutint l'inclusion des puits d'absorption. Concernant l'�nergie nucl�aire dans le MDP, la GRECE et TUVALU se sont oppos�s � son inclusion.
Utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie: La MALAISIE et la THA�LANDE se sont oppos�es � l'inclusion d'activit�s additionnelles sous l'Article 3.4 du Protocole durant la premi�re p�riode d'engagement.
Respect des obligations: Concernant le respect des obligations, beaucoup de pays ont fait part de leur soutien pour un syst�me fort. L'AFRIQUE DU SUD a r�it�r� le soutien du G-77/CHINE aux cons�quences obligatoires. La GAMBIE a soutenu l'id�e de lier des p�nalit�s financi�res � un fonds pour le respect des obligations.
Renforcement des capacit�s et transfert des technologies: Beaucoup de pays en d�veloppement ont invit� les pays d�velopp�s � assurer le transfert des technologies environnementalement saines et � un engagement et une action plus grands dans le renforcement des capacit�s. Reconnaissant que la plupart des technologies existent au sein du domaine du secteur priv�, la MALAISIE a invit� les Parties vis�es � l'Annexe I � faciliter le transfert des technologies en fournissant un environnement favorable au secteur priv� dans l'ex�cution de ce r�le.
Effets adverses: Un certain nombre de pays ont soulign� le besoin d'accorder une attention ad�quate aux pr�occupations des PMA concernant les effets adverses du changement climatique. Le BHUTAN, le NEPAL et le PEROU ont attir� l'attention sur les effets significatifs du changement climatique sur l'�cosyst�me fragile des montagnes.
Le BHUTAN a appel� � une aide financi�re et technique pour les efforts d'adaptation, et d�clara que les pr�occupations imm�diates incluent un manque de donn�es m�t�orologiques et hydrologiques et la n�cessit� des syst�mes de d�tection pr�coce pour la gestion des catastrophes naturelles. La TANZANIE a not� la fr�quence croissante des �v�nements climatiques extr�mes et les effets adverses significatifs de ces ph�nom�nes, et appela � la mobilisation de ressources financi�res et � toute autre aide.
Concernant les impacts des mesures de r�ponse au changement climatique, l'AFRIQUE DU SUD nota sa vuln�rabilit�, �tant donn� la taille de son industrie houill�re. Notant la d�pendance de son pays des exportations de combustibles fossiles, la LIBYE a invit� les Parties vis�es � l'Annexe I � supprimer les subventions et les politiques fiscales qui sont discriminatoires, et � �viter les r�ponses au changement climatique qui ont des impacts n�fastes.
Financement /FEM: CUBA a indiqu� que la barri�re principale � l'accord a �t� le manque de consensus sur la disponibilit� des ressources financi�res, et d�clara que les pays d�velopp�s devraient prendre des consequences appropri�es pour d�passer cet obstacle. Le GUATEMALA soutint l'id�e d'un �tablissement prompt d'un fonds d'adaptation.
Autres questions: Le NEPAL soutint l' int�gration des actions contre le changement climatique dans des strat�gies de d�veloppement durable. Le KAZAKHSTAN r�it�ra son souhait de devenir une Partie vis�e � l'Annexe I. La MOLDAVIE demanda des �claircissements sur son statut en tant qu'�conomie en transition et pays Partie non vis� � l'Annexe I dans le cadre de la CCCC, afin de participer convenablement aux activit�s conjointes dans le cadre de la CCCC et du Protocole. Apr�s le parach�vement des rapports formels, la session Pl�ni�re fut ajourn�e � 14h00.
PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU ET CONSULTATIONS:
Les d�l�gu�s se sont assembl�s le matin en session Pl�ni�re de haut niveau afin de poursuive les discussions et recevoir les rapports int�rimaires des m�diateurs des groupes de n�gociation informels constitu�s autour des " groupes " ou des " boites" de questions cl�s. Ces discussions se sont poursuivies tout au long de la journ�e dans des groupes informels restreints de n�gociation. Les participants se sont ensuite r�unis de nouveau en session Pl�ni�re de haut niveau, en soir�e, pour recevoir les rapports mis � jour, avant de se diviser de nouveau en consultations ferm�es.
BOITE A - RENFORCEMENT DES CAPACITES, TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, EFFETS ADVERSES ET LIGNES DIRECTRICES DU FEM: La Pl�ni�re informelle de haut niveau tenue le matin a commenc� par un rapport du Co-m�diateur, la Ministre Mabudhafasi (Afrique du Sud), sur les progr�s faits mardi sur les questions de la "Boite A ". Elle rapporta que les participants avaient reconnu la n�cessit� d'avancer vers une action concr�te, et souligna l'importance de la pr�sence des Ministres pour trouver un accord sur les questions politiques cl�s. Le co-m�diateur, le Ministre Auken (Danemark), d�clara que les d�l�gu�s �taient pr�s d'atteindre un accord sur le renforcement des capacit�s, except� la question transversale du financement. Il insista sur le fait qu'il n'y aurait aucun march� global si les Parties ne trouvaient pas de solution � la question du financement. A la suite d'une demande de l'ARABIE SAOUDITE et du G-77/CHINE que la question crois�e du financement soit abord�e dans un groupe s�par�, le Pr�sident Pronk d�clara que le groupe sur la " Boite A " disposerait de plus de temps pour aborder cette question. Il a �galement invit� les Ministres � participer eux-m�mes aux n�gociations afin d'�viter une r�p�tition des discussions de la semaine derni�re.
Ces sujets ont ensuite �t� repris dans l'apr�s-midi dans des consultations informelles ferm�es. Lors de la Pl�ni�re informelle de haut niveau tenue en soir�e, les co-m�diateurs ont rendu compte des progr�s r�alis�s dans les consultations informelles sur le transfert des technologies. La Ministre Mabudhafasi d�clara que des diff�rends persistaient concernant: le nom et la composition du groupe consultatif intergouvernemental d'experts; l'�laboration de rapports et les activit�s de revue, et les besoins dans le cadre de l'Article 4.5 de la CCCC; le d�veloppement d'un centre d'information et d'un r�seau de centres de technologie. Le Ministre Auken d�clara que l'accord sur la question du financement permettrait l'accord sur bon nombre des questions en suspens, et insista sur la flexibilit� apparente des points de vue sur le FEM, indiquant que d'autres possibilit�s pour le nouveau financement additionnel �taient explor�es par les Parties. Cependant, il d�clara que beaucoup de questions concernant les effets adverses restaient irr�solues, et des groupes de contact informels furent form�s pour traiter de questions sp�cifiques. Le JAPON, soutenu par le CANADA, annon�a l'ajournement d'une proposition pr�liminaire du Groupe Parapluie concernant la cr�ation d'une nouvelle " Fen�tre " dans le FEM, afin de canaliser le financement des questions d�battues dans la "Boite A"; l'am�lioration du FEM; et une consid�ration sp�ciale pour les PMA et les PEID. L'IRAN prit note de cette proposition et indiqua que, d�pendant du sentiment su sein du G-77/CHINE, elle offrait un terrain propice � davantage de mouvement sur cette question. L'ARGENTINE indiqua que les r�ductions d'�missions devraient �tre l'objectif prioritaire des n�gociations et que la proposition pr�liminaire du Groupe Parapluie entra�nait des confusions sur les priorit�s.
BOITE B - MECANISMES: Pendant la session Pl�ni�re informelle � haut niveau du matin, le co-m�diateur, la Ministre Kawaguchi (Japon) a rendu compte du progr�s accompli dans le groupe de la "Boite B " . Elle souligna les positions divergentes restantes sur les questions du suppl�mentarit�, et d�clara que l'UE avait montr� un int�r�t pour un plafonnement qualitatif possible. Sur la question de la fongibilit� et des montants assign�s, elle rapporta que l�Inde et les Etats-Unis conduisaient des consultations. Concernant le MDP, elle d�clara que la majorit� s'est oppos�e � une liste indicative de projets. Elle ajouta que la France, la Cor�e, le Br�sil et la Norv�ge travaillaient � la question d'un d�marrage rapide et qu'une divergence est demeur�e sur un possible MDP unilat�ral. Des consultations �taient �galement en cours entre les Etats-Unis et l'Inde sur la composition du Conseil Ex�cutif, et entre la Chine, la Norv�ge et le Canada sur le r�le possible d'institutions multilat�rales de financement. En r�ponse � une question pos�e par les ETATS-UNIS concernant l'allocation de la question sur les puits d'absorption dans le cadre du MDP, le Pr�sident Pronk a d�clar� qu'il consulterait les co-m�diateurs des deux groupes et qu'il �dicterait ensuite une r�gle. L'UE indiqua que bien qu'il ait une majorit� qui s'y oppose, l'option d'avoir une liste positive d'activit�s dans le cadre du MDP devrait demeurer sur la table.
Les discussions se sont alors poursuivies l'apr�s-midi pendant des consultations informelles ferm�es. Par la suite, les d�l�gu�s ont entendu encore un autre rapport sur l'�tat d'avancement en session de soir�e de la session Pl�ni�re informelle de haut niveau. Rendant compte des consultations informelles, les Ministres Sardenberg (Br�sil) et Kawaguchi ont not� que tandis qu'il y avait eu du progr�s sur l'�ligibilit� et la l�additionalit� financi�re, le progr�s sur la responsabilit�, la suppl�mentarit�, et la composition du Conseil Ex�cutif et son rapport avec les CdP/MdP,�tait insuffisant. Sardenberg nota que des consultations continues ont lieu sur la question des projets unilat�raux, ainsi que sur le r�le des institutions multilat�rales. Concernant l'�ligibilit� des projets, il d�clara que la majorit� des Parties s'est oppos�e � une liste. Il nota un certain soutien sur l'utilisation du financement de l'APD dans le MDP, si cela est suppl�mentaire aux niveaux actuels de l'APD. Il nota l'accord croissant sur le r�le des petits projets qui peuvent tirer b�n�fice d'une piste rapide, bien que des d�tails techniques dussent �tre r�solus. Il d�clara qu'il y avait des vues diverses sur l'�ligibilit� des projets des LULUCF, aussi bien sur la substance que sur la question de savoir si le groupe de m�canismes �tait le forum le plus appropri�. L'ARABIE SAOUDITE demanda � �tre �clair�e sur ce qu'on signifie par ce financement "additionnel"� l'APD " actuel ". SAMOA appela au pr�l�vement d'une surtaxe sur chacun des trois m�canismes. La CHINE souligna qu'il reste un d�saccord sur la question des projets unilat�raux ou bilat�raux, et sur la possible inclusion limit�e des puits d'absorption dans le MDP.
BOITE C - LULUCF: Les n�gociateurs impliqu�s dans des discussions sur LULUCF se sont r�unis l'apr�s-midi et encore en soir�e pour des consultations informelles, co-facilit�es par la Ministre Carabias Lillo (Mexique) et le Ministre Mikl�s (Slovaquie). En soir�e, les Co-m�diateurs ont fait un rapport � la session informelle Pl�ni�re de haut niveau sur les progr�s r�alis�s. La Ministre Carabias Lillo d�clara que le groupe avait explor� dans l'apr�s-midi diff�rentes conditions pour inclure des activit�s de l'Article 3.4, peut �tre m�me dans la premi�re p�riode d'engagement, sous des conditions contr�l�es. Elle expliqua que des r�unions bilat�rales avaient �t� tenues dans le but d'explorer une approche � ceci, mais le probl�me n'avait pas �t� encore r�solu. Elle d�clara que la deuxi�me r�union tenue dans la soir�e s'�tait concentr�e sur l'inclusion des activit�s des LULUCF sous le MDP, et un certain accord aussi bien que des pr�occupations avaient �merg�. Elle nota que le groupe pourrait apporter des propositions vers l'avant sur les questions, mais plus de temps �tait n�cessaire.
BOITE D- RESPECT DES OBLIGATIONS, POLITIQUES ET MESURES, ET PRISE EN CONSIDERATION, ELABORATION DE RAPPORTS ET REVUE SOUS LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Durant la session du matin de la Pl�ni�re informelle de haut niveau, les participants se sont engag�s dans un premier �change de vues sur ces questions. La POLOGNE, au nom du GROUPE CENTRAL ONZE, indiqua que le traitement du non-respect des obligations ne devrait pas �tre bas� sur les Parties, mais sur la nature de l'engagement. Avec la FEDERATION DE RUSSIE, elle appela � la flexibilit� pour les pays en transition �conomique. La CHINE souligna qu'un syst�me strict de respect des obligations devrait �tre bas� sur les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, et que les rapports des Parties vis�es � l'Annexe I devraient inclure l'information sur les Articles 10 (engagements existants) et 11 (m�canisme financier) du Protocole, notamment concernant les ressources financi�res s additionnelles. L'intervenant ajouta que les diff�rentes responsabilit�s des Parties vis�es et non vis�es dans l'Annexe I devraient �tre refl�t�es dans les sections sur les principes, le mandat et les consequences. Il conclut en soulevant la question de composition des organes et appela � un attachement aux principes d'�quit� et de repr�sentation g�ographique �quitable. Pronk indiqua que les questions de composition �taient transversales. La SUISSE d�clara que l'int�grit� du processus de revue exige que la comp�tence des experts soit une priorit�, et sugg�ra la formation comme moyen d'atteindre cet objectif et d'assurer la repr�sentation g�ographique �quitable. Suite � une question du Pr�sident Pronk, l'intervenant d�clara qu'il �tait raisonnable d'avoir la pleine repr�sentation dans seulement une des deux branches du comit� de respect des obligations.
L'ARGENTINE exprima des inqui�tudes concernant l'adoption d'un r�gime de respect des obligations et un amendement possible du Protocole avant son entr�e en vigueur. Oppos� par le BR�SIL, l'intervenant a invit� les Parties � ne pas pousser pour le r�gime le plus complet et le plus complexe, mais pour un qui sera " viable. " Concernant les cons�quences, il d�clara que la bonne foi devrait constituer la source principale de confiance en cet accord. La porte parole des ETATS-UNIS indiqua que les cons�quences juridiquement contraignantes n'ont pas besoin d'�tre punitives et souligna qu'elle a apport� son soutien � une d�duction de la p�riode d'engagement suivante avec un taux de 1,3% ainsi qu'� une restriction du transfert des unit�s �galement applicables aux Parties de l'Article 4 du Protocole (mise en �uvre conjointe). L'UE argua du fait que l'Article 4 n'est pas un m�canisme et, pr�sentant ses observations sur l'intervention de l'ARGENTINE, d�clara que la bonne foi ne suffit pas en raison de l'inclusion des m�canismes de march� dans le Protocole. L'intervenant expliqua que les cons�quences juridiquement contraignantes �taient donc ainsi justifi�es aussi bien par les pr�occupations au sujet de l'int�grit� environnementale du Protocole, que par la n�cessit� de fournir au secteur priv� la confiance n�cessaire pour l'utilisation des m�canismes. Il ajouta que le taux de la d�duction devrait fluctuer entre 1 et 1,5% et constituerait une incitation pour la Partie concern�e d'employer la � p�riode pour faire ses preuves � pour tirer profit du march�. Le CANADA d�clara que des cons�quences juridiquement contraignantes �taient �galement justifi�es par des raisons de comp�titivit�. Pronk conclut que la bonne foi et des consid�rations �conomiques devraient guider ainsi les cons�quences � adopter.
Le G-77/CHINE mit l'accent sur le fait que le manque de respect des obligations touche chacun, et pas seulement les partenaires commerciaux des Parties vis�es � l'Annexe I. L'intervenante demanda instamment que ceci soit refl�t� dans la composition du comit� de respect des obligations.
L'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont plaid� pour un r�gime non contraignant et d�clar�rent que leurs pays �taient davantage pr�occup�s par leur propre respect des obligations que celui des autres. En soutien � l'AUSTRALIE, le JAPON expliqua que ses partenaires commerciaux principaux n'�taient pas les autres Parties vis�es � l'Annexe I mais les pays asiatiques non vis�s � l'Annexe I. Le CANADA soutint l'id�e de paiements volontaires � un fonds de respect des obligations pour traiter des projets de r�duction. L'IRAN d�clara qu'un tel fonds devrait �galement r�duire au minimum les effets adverses des mesures de r�ponse. L'AOSIS d�clara que des contributions � un fonds volontaire fournirait en fait aux Parties un m�canisme flexible suppl�mentaire.
Concernant les politiques et mesures (P&M), l'UE indiqua que la participation des Parties non vis�es � l'Annexe I dans les ateliers fourniraient un �change d'information valable. Le porte parole d�clara que les inventaires d'�missions seuls ne sont pas assez complets pour �valuer le progr�s d�montrable, en 2005, et sugg�ra une d�cision CdP-7 sur l'information n�cessaire � cet �gard. Le G-77/CHINE indiqua que la totalit� de l'Article 2 du Protocole - comprenant la disposition pour r�duire au minimum les effets adverses - devrait �tre mentionn�e dans la d�cision. Il sugg�ra de garder la r�f�rence aux " Parties vis�es � l'Annexe I, " sinon les Parties non vis�es � l'Annexe I seraient requises de mettre en application ces engagements.
Les d�l�gu�s se sont �galement r�unis dans des consultations informelles ferm�es pour discuter de ces questions, l'apr�s-midi, bien que la r�union ait �t� coup�e court quand des manifestants sont entr�s dans la salle et ont perturb� les n�gociations. Les consultations ont �t� reconvoqu�es t�t dans la soir�e avant la session informelle Pl�ni�re de haut niveau, dans laquelle les participants ont entendu un rapport sur les progr�s r�alis�s. En Pl�ni�re, la Ministre co-m�diatrice Bjerke (Norv�ge) mit l'accent sur un dialogue constructif et le besoin de plus de temps, �tant donn� l'interruption de son travail. Concernant le progr�s d�montrable, elle d�clara que les discussions s'�taient concentr�es sur ce qu'il fallait rapporter, et quand. Elle ajouta qu'un groupe restreint avait identifi� un compromis possible. Cette option d�cide que la consid�ration du progr�s d�montrable ne peut avoir lieu avant que le SBSTA ait consid�r� cette question, conform�ment aux directives qui peuvent �tre �labor�es en vertu de l'Article 7, �tant donn� que les Articles 2 et 3.2 ne pr�voient aucun mandat pour que les P&M soient consid�res dans le contexte du progr�s d�montrable. Elle d�clara que les questions d'�laboration de rapports sur l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses) et sur la suppl�mentarit� n'ont pas encore �t� r�solues et que les consultations sur l'Article 4 du Protocole (r�alisation commune) se poursuivaient. Concernant le respect des obligations, elle rapporta que les discussions s'�taient concentr�es sur des cons�quences.
Dans la discussion qui a suivi, l'ARABIE SAOUDITE indiqua que la composition des �quipes d'experts de revue et les questions relatives � l'Article 3.14 n�cessitaient encore un examen. L'UE indiqua qu'un r�gime de respect des obligations fort �tait une condition fondamentale et l' AOSIS souligna l'importance qu'elle attache � cette question.
CONCLUSION DE LA R�UNION: R�fl�chissant sur les rapports des co-m�diateurs et sur les commentaires des n�gociateurs, le Pr�sident Pronk nota l'�lan produit. Il invita les d�l�gu�s � continuer de n�gocier dans la nuit, dans des consultations informelles, et demanda aux Co-m�diateurs de lui pr�senter de nouveau leurs rapports, jeudi � 8:30 h. Il d�clara qu'il convoquerait alors une Pl�ni�re informelle et ferait un rapport sur les progr�s accomplis pendant la nuit. Il a dit qu'il soumettrait sa propre proposition pour un march� global si les n�gociations venaient � se trouver dans une impasse. Il d�clara alors cl�tur�e la Pl�ni�re informelle � 23:20 h.
DANS LES COULOIRS: Beaucoup de d�l�gu�s ont exprim� leur consternation concernant les protestations dans le centre de conf�rence par un groupe de 30 activistes ou plus, mercredi apr�s-midi . Les protestations ont perturb� une session ferm�e de n�gociations informelles de haut niveau, et ont culmin� en un assaut sur le n�gociateur en chef des Etats-Unis, Frank Loy, pendant une conf�rence de presse, le recouvrant de g�teau � la cr�me. En outre, on enregistra dans le centre des dommages mineurs � la propri�t� et plusieurs petits feux ont �t� enregistr�s. Tandis que plusieurs participants pensaient que les protestations pourraient rappeler aux d�l�gu�s l'urgence et le sentiment d'impatience sur les questions en jeu, certains ont pens� que la nature proche de la violence de l'incident et du comportement indisciplin� des manifestants pourraient miner l'id�e d'une plus large participation des ONG, et ne firent que perturber les n�gociations. En attendant, les discussions substantives ont montr� des signes de mouvement, car les discussions multilat�rales et bilat�rales ont fait bouger les choses. Plusieurs observateurs ont enregistr� un ramollissement de la position de l'UE sur plusieurs questions, y compris la suppl�mentarit� et le pr�l�vement. En outre, il y eut une d�claration de la part d'un membre du Groupe Parapluie laissant entendre une ligne adoucie sur la suppl�mentarit�, en �change d'une flexibilit� sur les LULUCF.
PL�NI�RE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU: On s'attend � ce que des sessions Pl�ni�res informelles de haut niveau men�es par le Pr�sident de la CdP-6, Pronk, se r�unissent dans la salle Van Gogh Hall, jeudi matin, � une heure qui sera annonc�e sur les moniteurs de TV. On pr�voit que le Pr�sident Pronk rendra compte des progr�s accomplis durant les discussions tenues durant la nuit et d�finira ses plans pour d'autres n�gociations.

References: l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 2
 l'Article 7
 l'Article 3
 l'Article 4
 l'Article 3