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Timestamp: 2020-08-03 20:12:05+00:00

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Cours sur les assurances - Cours
Cours sur les assurances
octobre 5, 2019 cours-de-droit 3) Cours de droit des assurances 0
Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien)
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur.
L’assurance est un mécanisme contractuel qui sert à faire garantir par une partie (l’assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l’autre partie (l’assuré), moyennant le versement d’une contrepartie financière (la prime d’assurance).
Cours sur les assurances DROIT DES ASSURANCES Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien) Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur. L’assurance est un mécanisme contractuel qui ... Lire la suite...
Les assurances de personne LES ASSURANCES DE PERSONNES Ce sont aujourd’hui les branches de l’assurance les plus dynamiques. Les raisons en ont été d’abord et avant tout fiscales. Pour encourager l’assurance vie, alors conçue comme une opération de prévoyance, le législateur avait d’abord prévu de permettre la réduction d’une partie des primes du revenu imposable. Et. À ... Lire la suite...
L’assurance de responsabilité l’assurance de responsabilité C’est une assurance de dommage qui a pour objet la couverture de la responsabilité de l’assuré envers les tierces victimes des dommages causés par cet assuré. Et pourtant, tout dans la réglementation est fait pour que l’indemnité d’assurance profite aux victimes. C’est ainsi que la victime dispose d’une action directe en paiement contre ... Lire la suite...
La subrogation de l’assureur contre le tiers responsable la subrogation de l’assureur contre le tiers responsable. Qu’est ce que la subrogation? c’est un mécanisme juridique qui permet au créancier (A) qui est payé par une autre personne (B) que son débiteur (C) de transmettre ses droits à la personne qui l’a payé afin qu’elle puisse récupérer le paiement auprès de ce débiteur. Dans ... Lire la suite...
La transmission du contrat d’assurance et du droit à indemnité la transmissibilité du bénéfice de l’assurance Le contrat d’assurance peut être transmis, mais ce qui est plus fréquemment l’objet d’un transfert est le droit à indemnité ou la garantie qu’il confère. Le cours complet de droit des assurances est divisé en plusieurs chapitres : Assurance : définitions, histoire, sources juridiques ... Lire la suite...
Le calcul de la valeur du préjudice L’ÉTENDUE DE LA GARANTIE DUE PAR L’ASSUREUR : Le calcul de la valeur du préjudice Il y a un principe directeur constituant la limite des clauses délimitatives, il est tiré de l’essence fondamentale de l’assurance dommage, c’est indemnitaire donc c’est soumis au principe indemnitaire. Le principe indemnitaire se déduit de l’article L 121-1 (1). ... Lire la suite...
Assurances : Compétence juridictionnelle et prescription Le contentieux de l’assurance Concernant la compétence : Les litiges liés aux contrats d’assurances sont régis par les règles de compétence de droit commun. La qualité civile ou commerciale des parties au contrat détermine la juridiction compétente. Le contrat peut être civil pour les deux parties, commercial pour les deux parties, ou mixte. L’assuré a ... Lire la suite...
Le sinistre, la réalisation du risque La réalisation du risque : le sinistre Sinistre : le risque tel qu’il est définie par la police qui se réalise. La conséquence du sinistre est de faire naître l’obligation de règlement de l’assureur. Cette obligation n’existe qu’à la condition que le sinistre ait fait l’objet d’une déclaration régulière de l’assuré. Au surplus, si le contrat le ... Lire la suite...
Les exclusions conventionnelles des risques en assurance Les exclusions conventionnelles DES RISQUES. Certains risques sont exclus de la garantie par la loi, comme pouvant relever de la solidarité nationale (guerre..) ou faisant obstacle au principe aléatoire (faute intentionnelle…) Mais la plupart des exclusions de risques sont classiquement insérées dans les polices afin de restreindre et de délimiter le risque garanti, et notamment ... Lire la suite...
Les exclusions légales des risques dans le contrat d’assurance Les exclusions LÉGALES DE GARANTIE deS risques En principe l’assurance est destinée à couvrir un ou plusieurs risques déterminé, défini par l’éventuel survenance d’un élément déterminé. Dans le cadre de cette définition générale, il est toujours possible d’établir des distinctions. Exemple incendie provoqué par la foule, par un court circuit. Distinction sur ... Lire la suite...
La déclaration des risques dans le contrat d’assurance la déclaration des risques dans le contrat d’assurance Il ne peut pas y avoir d’assurances sans aléas. Cet aléa est le risque. Cette notion de risque est souvent utilisée dans des sens proches et assez différents. C’est l’éventualité d’un événement donné. Éventualité d’un événement incertain dont la date de la réalisation ne dépend pas ... Lire la suite...
La résiliation du contrat d’assurance La résiliation du contraT D’ASSURANCE Le contrat d’assurance est a exécution continue. Quand il est à durée indéterminée, la résiliation peut intervenir à tout moment dans les respects des conditions du contrat relatif au préavis. Une résiliation d’un commun accord est toujours possible aussi. Les règles de l’article L212-2 al 5 sont applicables. Le droit des ... Lire la suite...
Contrat d’assurance : prise d’effet, modification, durée… Assurances: prise d’effet, résiliation, modification, reconduction, durée du contrat d’assurance Quand on s’assure c’est contre un risque à venir qui est susceptible de se réaliser au cours d’une période donnée. Par voie de conséquence le contrat d’assurance ne peu pas être à exécution spontanée car il s’étire dans le temps. Ceci justifie que soient ... Lire la suite...
Le contrat d’assurance : formation et preuve formation ET PREUVE dU contrat D’ASSURANCE C’est un contrat qui se forme dès qu’il y a accord, consentement sur le prix d’une garantie fondée sur un risque. A priori l’assureur ne connaît pas la catégorie dans laquelle il doit faire rentrer le risque. L’assureur ne peut consentir à garantir sans avoir de connaissances précises, il faut ... Lire la suite...
Les acteurs de l’assurance : compagnie d’assurances, agent, courtier Les acteurs du marché de l’assurance : compagnie d’assurance, agent, courtier Sur le marché de l’assurance on distingue la compagnie d’assurances et les intermédiaires (agent et courtier) : Définition de la notion d’assurance : Une compagnie d’assurances est une personne morale, société anonyme détenue par des actionnaires et dont l’activité est la création, la gestion ... Lire la suite...
La prime d’assurance : fixation et paiement de la prime FIXATION ET PAiement de la prime DU CONTRAT D’ASSURANCE Le contrat d’assurance est à titre onéreux, si bien que en contrepartie de l’obligation qui incombe à l’assureur, le souscripteur est obligé de payer une prime ou une cotisation. La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assureur a l’obligation de payer pour pouvoir bénéficier de la ... Lire la suite...
Les caractères du contrat d’assurance QUELS SONT LeS CARACTÈRES DU contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est un contrat par lequel une personne (le souscripteur, ou preneur d’assurance en droit communautaire) se fait promettre une prestation pour elle-même ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque moyennant le paiement d’un certain prix. L’assureur prend en charge les conséquences d’un ... Lire la suite...
Assurance : définitions, histoire, sources juridiques Assurance : définitions, histoire, sources juridiques L’assurance a été créée pour répondre à un besoin de protection fondamental de l’Homme. En effet, l’assurance est l’un des instruments qui est mis en place pour mettre en œuvre des politiques publiques de protection des individus. Ce besoin de protection a augmenté dans le temps bien ... Lire la suite...
Voici le plan du cours de droit des assurances :
1 les sources du Droit des Assurances
2 le marché d’assurance
§1 L’ACCÈS AU MARCHÉ
2.1.1 Les entreprises d’assurances
B. les intermédiaires
§2 L’EXERCICE D’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
Première partie : les règles communes
CHAPITRE 1 : LE CONTRAT D’ASSURANCE EST CONSENSUEL
Section 1 : LES ÉTAPES DE LA FORMATION DE CONTRAT.
Section 2 : LA PREUVE DU CONTRAT D’ASSURANCE
Chapitre 2 : Contrat à exécution successive
Section 1 : LA PRISE D’EFFET
Section 2 : LA DUREE
Section 3 : RECONDUCTION DU CONTRAT
Section 4 : LA MODIFICATION DU CONTRAT
Section 5 : LE RÉSILIATION DU CONTRAT
CHAPITRE 3 CARACTÈRE ALÉATOIRE DU CONTRAT D’ASSURANCE
Section 1 : LA DÉCLARATION DES CIRCONSTANCE PERMETTANT D’APPRÉCIER LE RISQUE
§1 LA DÉCLARATION INITIALE DU RISQUE
L’objet de la déclaration
B. La forme de la déclaration
§2 LA DÉCLARATION ULTÉRIEURE : AGGRAVATION DE RISQUE EN COURS DE CONTRAT
Les circonstances aggravantes qui doivent êtres déclarées
A. Formes
La disparition des circonstances apparentes.
§3 LES CONSÉQUENCES POUR FAUSSE DÉCLARATION
Sanction en cas de mauvaise foi
B. Les sanctions en cas de bonne foi
C. Les obstacles à l’application des sanctions
Section 2 : LES EXCLUSIONS DE RISQUES
§1 LES EXCLUSIONS LÉGALES DE RISQUE
Exclusion légale des risques insuffisamment dispersés.
A. Dépourvu de caractère aléatoire.
§2 LES EXCLUSIONS CONVENTIONNELLES.
A. Le régime
Section 3 : LA RÉALISATION DU RISQUE : LE SINISTRE
§1 DÉCLARATION DU SINISTRE PAR L’ASSURÉ
§2 LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR
A. Exécution des obligations de l’assureur
B. Déchéance de l’assuré : obstacle à l’exécution par l’assureur de ses obligations
§3 LA FACULTÉ DE RÉSILIATION OUVERTE À L’ASSUREUR APRÈS SINISTRE
CHAPITRE 4 : LE CONTRAT D’ASSURANCE EST UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE ET À TITRE ONÉREUX.
Section 1 : RÈGLES CONCERNANT LA FIXATION DE LA PRIME
§1 LA PRIME PURE
§2 LES CHARGEMENTS DE LA PRIME
Section 2 : LE PAIEMENT DE LA PRIME
§1LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PRIME
§2 LES SANCTIONS EN CAS D’INEXÉCUTION
B. La suspension de la garantie
C. La résiliation du c
Chapitre 5 : le contentieux de l’assurance
Section 1 : LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Section 2 : LA PRESCRIPTION BIENNALE
A- Le domaine de la prescription
B- Le point de départ du délai
C- L’interruption de la prescription
PARTIE 2: LES ASSURANCES DOMMAGES
CHAPITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1: L’ETENDUE DE LA GARANTIE DUE PAR L’ASSUREUR
§1 LE CALCUL DE LA VALEUR DU PRÉJUDICE
A. La surassurance
B. L’assurance multiple cumulative
§2 LES RESTRICTIONS QUANT À L’ÉTENDUE DE LA GARANTIE DE L’ASSUREUR
A. La sous -assurance
B. Les aménagements contractuels
Section 2 : LA TRANSMISSIBILITÉ DU BÉNÉFICE DE L’ASSURANCE
§1 LA TRANSMISSION DU CONTRAT LUI-MÊME.
Le principe de la transmission automatique.
La faculté de résiliation offerte aux parties en cas de transmission automatique.
Les exceptions.
§2 LA TRANSMISSION DU DROIT A INDEMNITE
Section 3: LA SUBROGATION DE L’ASSUREUR CONTRE LE TIERS RESPONSABLE.
§1 LE PRINCIPE DE LA SUBROGATION PERSONNELLE
§2 LES EXCEPTIONS
CHAPITRE 2 : LES RÈGLES PARTICULIÈRES À L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
§1 NATURE DU RISQUE GARANTI DANS L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ
§2 LA GARANTIE DE L’ASSUREUR EN CAS D’ACTION EN RESPONSABILITÉ EST DIRIGÉE CONTRE L’ASSURE.
§3 LA GARANTIE DANS LE CAS DE L’ACTION DIRECTE CONTRE L’ASSUREUR
PARTIE 3: LES ASSURANCES DE PERSONNES
Assurance : définitions, histoire, sources juridiques – Les acteurs de l’assurance : compagnie d’assurances, agent, courtier – Les caractères du contrat d’assurance – Formation et preuve du contrat d’assurance – Assurances: prise d’effet, modification, reconduction, durée du contrat – Fixation et paiement de la prime du contrat d’assurance – La résiliation du contrat d’assurances – Compétence juridictionnelle et prescription relatif aux assurances – La subrogation de l’assureur contre le tiers responsable – La déclaration des risques dans le contrat d’assurances – La réalisation du risque : le sinistre – La transmission du contrat d’assurance et du droit à indemnité – Les exclusions légales des risques dans les contrats d’assurances – Les exclusions conventionnelles des risques en assurances – Le calcul de la valeur du préjudice – L’assurance de responsabilité – Les assurances de personne
Double aspect du droit des assurances : institutionnel (organisation du marché et des entreprises d’assurance) et contractuel (étude du droit en tant que contrat spécial). On étudiera essentiellement le contrat d’assurance.
Les assurances de personne
La subrogation de l’assureur contre le tiers responsable
La transmission du contrat d’assurance et du droit à indemnité
Le calcul de la valeur du préjudice
Assurances : Compétence juridictionnelle et prescription
Le sinistre, la réalisation du risque
Les exclusions conventionnelles des risques en assurance
Les exclusions légales des risques dans le contrat d’assurance
La déclaration des risques dans le contrat d’assurance
Contrat d’assurance : prise d’effet, modification, durée…
Le contrat d’assurance : formation et preuve
Les acteurs de l’assurance : compagnie d’assurances, agent, courtier
La prime d’assurance : fixation et paiement de la prime
Les caractères du contrat d’assurance
Assurance : définitions, histoire, sources juridiques

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