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Timestamp: 2020-05-29 00:08:02+00:00

Document:
Loi sur la conversation de l'environnement en Thailande partie 6 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Le Conseil National de l'Environnement doit, si cela est jugé raisonnable, ont le pouvoir de prescrire des normes particulières, qui sont plus élevés que les normes de qualité environnementale prescrite en vertu de l'article 31, pour la protection des zones désignées comme la conservation ou zone écologiquement protégée conformément à l'article 42, ou zones désignées conformément à l'article 44, ou des zones de contrôle de la pollution désigné conformément à l'article 58.
Le Conseil National de l'Environnement a le pouvoir de faire des modifications et améliorations aux normes prescrites qualité de l'environnement à la lumière des progrès scientifiques et technologiques et les changements de conditions économiques et sociales du pays.
Partie 2 Environmental Planning Management de la Qualité
Le ministre doit, avec l'approbation du Conseil National de l'Environnement, de formuler un plan d'action dénommé «Plan de gestion environnementale de qualité» pour la mise en œuvre de la politique nationale et un plan d'amélioration et de conservation de la qualité environnementale déterminée en vertu de l'article 13 (1).
Le Plan Qualité Environnementale Gestion en vertu du premier alinéa doit être publié dans la Gazette du gouvernement.
Il sera du devoir de tous les organismes gouvernementaux concernés à prendre des mesures au sein de leurs pouvoirs et fonctions qui sont nécessaires pour la mise en œuvre effective du plan de gestion de la qualité de l'environnement et afin de s'assurer que des mesures sont prises pour atteindre les buts et objectifs tels que prescrits, il doit le devoir du ministère de la Science, la Technologie et de l'environnement pour donner des conseils aux organismes gouvernementaux et des entreprises d'Etat qui sont concernés par la formulation de plans de travail ou la prise de toutes les actions en vue de mettre en œuvre le Plan Qualité Environnementale Gestion.
Le Plan Qualité Environnementale de gestion conformément à l'article 35 peut être un plan à court, moyen ou long terme, le cas échéant, et devrait contenir un plan de travail et d'orientation pour l'action dans les domaines suivants:
(1) Gestion de la qualité de l'air, l'eau et l'environnement dans tout autre domaine de préoccupation.
Lutte contre la pollution (2) provenant de sources ponctuelles.
(3) la conservation de l'environnement naturel, les ressources naturelles ou l'environnement culturel se rapportant aux valeurs esthétiques.
(4) Estimation du financement à affecter au budget du gouvernement et alloués par le Fonds qui est nécessaire pour la mise en œuvre du Plan.
(5) Système d'arrangements institutionnels et des ordres administratif par lequel la coopération et la coordination entre les organismes gouvernementaux concernés et entre le service public et le secteur privé pourrait être encouragé et renforcé, y compris la détermination d'un schéma d'allocation de main-d'œuvre qui est nécessaire pour mise en œuvre du Plan.
(6) La promulgation de lois et de la délivrance des règlements, les ordonnances locales, des règles, des ordonnances et des notifications nécessaires pour la mise en œuvre du Plan.
(7) Système d'inspection, de suivi et d'évaluation de la qualité de l'environnement par lequel les résultats de la mise en œuvre du Plan et de l'application du droit qui y relatifs peuvent être évaluées objectivement.
Après le Plan Qualité Environnementale de gestion a été publié dans la Gazette du gouvernement, il doit être le devoir du gouverneur de la Changwat, dans lequel il ya une localité désignée comme zone écologiquement protégée conformément à l'article 43, ou comme zone de contrôle de la pollution conformément à l'article 59, de formuler un plan d'action pour la gestion de la qualité environnementale au niveau Changwat et le soumettre au Conseil National de l'Environnement pour approbation dans les 120 jours de la date à laquelle le gouverneur de cette Changwat est dirigée par le Conseil National de l'Environnement de préparer la plan d'action Changwat gestion de la qualité de l'environnement. Si, toutefois, il ya un motif raisonnable, a déclaré la durée peut être prolongée selon les besoins par le conseil national de l'environnement.
En préparant un plan d'action pour la région de Changwat contrôle de la pollution selon l'article 59, le Gouverneur y incorporer le plan d'action pour l'atténuation et l'élimination de la pollution élaboré par l'autorité locale en vertu de l'article 60 et le plan d'action local en font partie intégrante du Plan d'action Changwat.
Dans le cas où il n'y a aucune Changwat, dans laquelle aucune localité est désigné comme une zone écologique protégée conformément à l'article 43, ou comme zone de contrôle de la pollution selon l'article 59, qui est néanmoins désireux de valoriser et conserver la qualité de l'environnement dans les limites de son territoire juridiction, le gouverneur de cette Changwat peut préparer un plan d'action Changwat, dans le cadre et en conformité avec les exigences du Plan de gestion de la qualité de l'environnement, et le soumettre au Conseil National de l'Environnement pour approbation.
Le Plan d'action Changwat être soumis au Conseil National de l'Environnement doit être un plan d'action qui propose un système de gestion intégrée de la qualité de l'environnement en conformité avec les directives spécifiées dans le plan de gestion de la qualité de l'environnement, en tenant compte de la gravité des problèmes économiques et , les conditions sociales et environnementales de cette Changwat, et devrait aborder et contiennent des éléments essentiels dans les domaines suivants
(1) Plan de contrôle de la pollution provenant de sources ponctuelles.
(2) Plan pour l'approvisionnement et l'acquisition de terres, matériaux, équipements, outils et appareils qui sont essentielles pour la construction, l'installation, l'amélioration, de modification, de réparation, d'entretien et de fonctionnement du centre de traitement des eaux usées ou les installations centrales de traitement des déchets appartenant à l'organisme gouvernemental ou l'administration locale concernée.
(3) Plan pour la collecte des impôts, taxes et frais de service pour l'exploitation et la maintenance du centre de traitement des eaux usées ou les installations centrales de traitement des déchets visés à la sous-section (2) ci-dessus.
(4) Plan d'inspection, de suivi et de contrôle des eaux usées et les questions d'autres déchets qui sont rejetés par des sources ponctuelles de pollution.
(5) Plan d'application de la loi pour la prévention et la répression de la violation ou la violation des lois et règlements relatifs à la lutte contre la pollution et la conservation de la nature, les ressources naturelles et l'environnement culturel se rapportant aux valeurs esthétiques.

References: l'article 31
 l'article 42
 l'article 44
 l'article 58
 l'article 13
 l'article 35
 l'article 43
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 60
 l'article 43
 l'article 59