Source: https://www.laboutiquedemy.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-01-26 14:33:14+00:00

Document:
Conditions générales de vente - La boutique d'Emy - Prêt-à-porter femme & accessoires
La société LA BOUTIQUE D’EMY (Auto-entreprise, inscrite sous le numéro 828 107 474 RCS Lons-Le-Saunier, et dont le siège social est 13 avenue Kennedy (39500) TAVAUX propose aux consommateurs la vente de produits d'habillement, d’accesoires de mode et bijoux (« Article(s) ») sur le site internet https://www.laboutiquedemy.fr (le « Site »).
Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») déterminent l'ensemble des conditions régissant le contrat d'achat d'Articles (le « Contrat ») conclu entre LA BOUTIQUE D’EMY et le consommateur (le « Client »).
Le Site est réservé aux commandes des seules personnes physiques majeures, non commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter, et exclusivement domiciliées dans l'un des pays de livraison tel que spécifié à l'article 5.1 des CGV.
LA BOUTIQUE D’EMY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, ce que le Client accepte, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de l'achat d'un Article (la « Commande »). Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute Commande. En toute hypothèse, la nullité de l'une des clauses des CGV n'entraînerait pas celle des autres clauses.
Chaque Article est accompagné d'une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l'Article (notamment les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi qu'un bref descriptif de l'Article), du prix unitaire TTC en euros, ainsi que d'une ou plusieurs photographies de l'Article.
La disponibilité des Articles ne peut être garantie. En cas d'Article devenu indisponible après la confirmation de la commande, LA BOUTIQUE D’EMY informera le Client par email de l'indisponibilité d'un ou plusieurs Articles. Le Client sera remboursé du montant des Articles indisponibles, et des frais de livraison si l'intégralité de sa commande est indisponible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l'information donnée au Client de l'indisponibilité totale ou partielle des Articles.
Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client (le « Compte Client ») en suivant la procédure d'inscription disponible sur le Site, et notamment en indiquant une adresse email et un mot de passe. Ce Compte Client est personnel. Le Client s'engage à informer sans délai LA BOUTIQUE D’EMY de l'utilisation frauduleuse de son Compte Client dès qu'il en a connaissance. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Client pourra solliciter auprès de LA BOUTIQUE D’EMY la génération d'un nouveau mot de passe.
Pour commander, le Client doit choisir les Articles qu'il souhaite commander puis est invité à vérifier son panier et à renseigner le mode de livraison choisis. Après avoir validé son panier, le Client doit ensuite confirmer les modalités de livraison choisies et indiquer les coordonnées auxquelles il peut être joint au sujet de sa livraison.
La commande ne devient définitive qu'après son paiement complet, conformément à l'article 3.4 des CGV.
LA BOUTIQUE D’EMY se réserve toutefois le droit de ne pas confirmer une commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de litige de paiement ou en cas de non-respect des dispositions des CGV (par exemple si la quantité achetée laisse supposer que le Client achète les Articles pour les revendre et pas pour ses besoins personnels).
Le Client peut régler la commande en ligne par Paypal ou par chèque adressé à : LA BOUTIQUE D’EMY, 13 avenue Kennedy 39500 TAVAUX.
Le Client garantit à LA BOUTIQUE D’EMY disposer des autorisations nécessaires à l'usage du mode de paiement choisi.
En cas de défaut de paiement, d'adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la Commande, LA BOUTIQUE D’EMY se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu'à la parfaite résolution du litige.
De manière exceptionnelle, il est possible que des erreurs affectent le prix des Articles. Le cas échéant, LA BOUTIQUE D’EMY informera le Client sans délai de l'existence de ces erreurs.
LA BOUTIQUE D’EMY se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Articles. Les prix applicables à sont ceux en vigueur au jour de la commande.
LA BOUTIQUE D’EMY livre les Articles présentés sur le Site exclusivement dans en France métropolitaine Corse incluse.
Les Articles sont exclusivement livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l'adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait été confirmée par LA BOUTIQUE D’EMY.
Les frais de livraison de la Commande sont à la charge du Client. Les frais de livraison sont fixes, quelque soit la grosseur ou le nombre de colis nécessaire pour expédier la commande.
LA BOUTIQUE D’EMY expédie ses colis exclusivement par la POSTE et en COLISSIMO.
LA BOUTIQUE D’EMY s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter le délai de livraison.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, LA BOUTIQUE D’EMY serait dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué,LA BOUTIQUE D’EMY en informera le Client et le Client aura le choix de confirmer son souhait d'être livré à la nouvelle date de livraison qui lui sera proposée, ou de l'annuler sans frais ni pénalités.
Dans l'hypothèse où les informations de facturation communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, LA BOUTIQUE D’EMY peut solliciter du Client la communication d'informations complémentaires, ce qui est susceptible de prolonger le délai de livraison, sans que la responsabilité de LA BOUTIQUE D’EMY ne puisse être engagée à ce titre.
En tout état de cause, LA BOUTIQUE D’EMY décline toute responsabilité liée à un retard dans la livraison tenant à un cas de force majeure ou causé par le fait d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, le fait du transporteur.
– au moment ou le transporteur indiquera que le colis a été livré a l’adresse indiqué ou s’il a été remis à la personne dont le nom figure sur le colis, ou s’il a été remis à un tiers désigné.
Si la Commande n'a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d'une erreur dans l'adresse de livraison), LA BOUTIQUE D’EMY se réserve le droit, à sa entière discrétion, d'annuler la commande à l'issue d'un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue.
Le cas échéant, LA BOUTIQUE D’EMY se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l'impossibilité pour LA BOUTIQUE D’EMY de livrer la commande.
6. DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DES ARTICLES
Le Client dispose d'un droit de rétractation pour lui permettre de retourner les Articles qui ne le satisfont pas. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Pour retourner ses Articles, le Client doit demander un bon retour au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Pour cela il doit envoyer un mail à LA BOUTIQUE D’EMY, en indiquant le numéro de la commande en question et les références des articles s’y trouvant.
Le Client devra ensuite renvoyer les Articles à l'entrepôt de LA BOUTIQUE D’EMY, à l'adresse 13 avenue Kennedy 39500 TAVAUX. Les Articles devront être accompagnés du bon de retour, ainsi que de la facture qui était jointe au colis. Ils devront être envoyés au plus tard quatorze (14) jours après la réception par le Client du bon de retour.
LA BOUTIQUE D’EMY remboursera au Client le prix d'achat du (des) Article(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard, si l'intégralité de la commande est retournée et seulement pour les cas de rétractation.
Le Client a également la possibilité de retourner les Articles directement en magasin LA BOUTIQUE D’EMY, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison. Il devra présenter l'email de confirmation de commande ainsi qu'une pièce d'identité à son nom ou au nom de la personne ayant effectuée la commande. Un avoir ou un échange lui sera proposé. LA BOUTIQUE D’EMY n’effectuera aucun remboursement.
7. VERIFICATION DE LA COMMANDE
Dans l'hypothèse où, après réception de la commande, le Client constate qu'un ou plusieurs Articles commandés n'ont pas été livrés ou ne correspondent pas aux Articles commandés, il doit en informer LA BOUTIQUE D’EMY, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison de la commande par l'un des moyens de contact suivant :
– en utilisant le formulaire de contact accessible sur le lien https://www.laboutiquedemy.fr/contact/
– par email à l'adresse laboutiquedemy39@gmail.com
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité et des vices cachés (article 8).
8. DEFAUT DE CONFORMITE ET VICE CACHE
LA BOUTIQUE D’EMY est tenu des défauts de conformité des Articles dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l'Article pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l'Article durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de l'Article.
Dans l'hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou vice caché, il doit en informer LA BOUTIQUE D’EMY dans les meilleurs délais par l'un des moyens de Contact mentionnés à l'Article 7. La procédure à suivre pour retourner les Articles lui sera indiqué par LA BOUTIQUE D’EMY.
LA BOUTIQUE D’EMY accorde une importance fondamentale à la vie privée de tout un chacun. En conséquence, les traitements effectués par LA BOUTIQUE D’EMY sont strictement limités et encadrés par le présent Article. Sauf disposition contraire des CGV, les dispositions des conditions générales d'utilisation (les « CGU ») accessibles dans les mentions légales.
Les données à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) ») pouvant être collectées par LA BOUTIQUE D’EMY sont notamment les suivantes :
– Données bancaires ;
– Adresse email.
LA BOUTIQUE D’EMY informera le Client de manière claire et sans ambigüité des Données Personnelles dont la communication est obligatoire.
A toutes fins utiles, LA BOUTIQUE D’EMY attire l'attention du Client sur le fait que les Données Personnelles communiquées dans le cadre d'une commande sont indispensables au traitement de cette commande. Par conséquent, toute Donnée Personnelle erronée ou tout refus de communication de Donnée Personnelle pourra conduire LA BOUTIQUE D’EMY à ne pas confirmer la commande.
Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par LA BOUTIQUE D’EMY à des fins de gestion administrative et commerciale (notamment exécution et livraison de la commande). Avec l'accord du Client, les Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les destinataires des Données Personnelles sont déterminés à l'Article 8.2 des CGU.
LA BOUTIQUE D’EMY ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le cas échéant, LA BOUTIQUE D’EMY peut conserver les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
9.5. Droits d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression
Le Client jouit d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de ses données qu'il peut exercer selon les modalités définies à l'Article 8.5 des CGU.
Conformément à L.223-1 du code de la consommation, le Client dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.
10. COLLECTE ET CONSERVATION DES DONNEES BANCAIRES
LA BOUTIQUE D’EMY peut, avec l'accord préalable exprès du Client, conserver les données relatives au moyen de paiement du Client afin notamment de faciliter les éventuels achats ultérieurs.
LA BOUTIQUE D’EMY est également autorisé, à son entière discrétion et sans avoir à recueillir le consentement du Client conformément à la Délibération de la CNIL n°2013-358 du 14 novembre 2013, à conserver les données relatives au moyen de paiement du Client afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
En cas d'évènement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, les effets du Contrat de vente seront suspendus et LA BOUTIQUE D’EMY pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas LA BOUTIQUE D’EMY remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant. Le remboursement des Articles achetés en utilisant la e-carte cadeau LA BOUTIQUE D’EMY sera effectué conformément aux modalités de l'Article 6.
En aucun cas LA BOUTIQUE D’EMY ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de ces événements.
12. RECLAMATION / LITIGE
Pour toute réclamation, le Client peut contacter LA BOUTIQUE D’EMY
– par téléphone au 06.95.70.85.10 (numéro non surtaxé) ;
– en remplissant le formulaire disponible à l'adresse https://www.laboutiquedemy.fr/contact/
La confirmation de commande fait l'objet d'un archivage. Elle est enregistrée sur les registres informatisés conservés dans le système d'information de LA BOUTIQUE D’EMY et/ou de ses partenaires, et peut être utilisée à titre de preuve conformément à l'article 1366 du Code civil.
Les CGV et le Contrat sont exclusivement soumis au droit français
Date de mise à jour des CGV : 20/09/2018
(Formulaire à compléter et à renvoyer à LA BOUTIQUE D’EMY uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation)
Adresse : LA BOUTIQUE D’EMY – DROIT DE RETRACTATION – 13 avenue Kennedy 39500 TAVAUX.
© La boutique d'Emy 2020 - Tous droits réservés | Réalisé par IEHR PERFORMANCE

References: l'article 5
 l'article 3
 l'Article 7
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'article 1218
 l'Article 6
 l'article 1366