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Timestamp: 2016-09-28 11:56:28+00:00

Document:
2C_831/2015 (25.05.2016)
2C_831/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 25 mai 2016
MM. les Juges f�d�raux Seiler, Pr�sident,
Z�nd et Donzallaz.
Greffi�re : Mme Jolidon.
X.________, recourante,
Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Refus d'inscription au tableau des avocats stagiaires,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 ao�t 2015.
X.________, n�e en Pologne en 1981, est titulaire d'un "Master of Arts in Law" de l'Universit� de Szczecin d�livr� le 23 juin 2006 � l'issue de cinq ann�es d'�tudes. Elle a �galement obtenu, le 12 juillet 2008, un "Master international en Management, Droit et Sciences Humaines du sport" de l'Universit� De Montfort � Leicester (Royaume-Uni), la SDA Bocconi-School of Management � Milan et l'Universit� de Neuch�tel.
Pendant le semestre de printemps 2011, X.________ a suivi, aupr�s de l'Universit� de Lausanne, le cours "Exercices de fran�ais juridique". La Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve lui a d�livr� le 19 septembre 2012 un "Certificat de droit transnational" � l'issue de l'ann�e universitaire 2011/2012 qui comprenait, comme enseignement obligatoire, un cours de droit compar� et d'harmonisation du droit. X.________ est immatricul�e depuis le 16 septembre 2013 aupr�s de l'Universit� de Neuch�tel en tant que doctorante en droit.
Le 13 juin 2014, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour administrative) a refus� d'inscrire l'int�ress�e au tableau des avocats stagiaires; elle a consid�r�, apr�s avoir interpell� la Commission des �quivalences du Centre de droit compar�, europ�en et international de l'Universit� de Lausanne, que les dipl�mes obtenus ne pouvaient �tre consid�r�s comme �quivalents � une licence ou � un bachelor universitaire en droit suisse au sens de la disposition topique. Le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________, par arr�t du 24 novembre 2014 � l'encontre duquel celle-ci n'a pas recouru.
Par arr�t du 17 ao�t 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de X.________ � l'encontre du refus, le 6 janvier 2015, de la Cour administrative de l'inscription au tableau des avocats stagiaires, � la suite de la seconde demande d'inscription d�pos�e sept mois apr�s la premi�re. Il a renvoy� aux principes arr�t�s dans son arr�t du 24 novembre 2014 et a consid�r� que X.________ ne pouvait, compte tenu de sa formation et de son exp�rience professionnelle, se pr�valoir d'un titre �quivalent � un bachelor ou � un master en droit suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 17 ao�t 2015 du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � cette autorit� pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, subsidiairement, de r�former ledit arr�t en ce sens que, �tant titulaire d'un master en droit polonais, dipl�me �quivalent au master en droit suisse car rendu par une universit� d'un Etat ayant conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle, elle soit inscrite au registre vaudois des avocats stagiaires; elle requiert �galement que lui soit allou� une indemnit� de 8'000.- fr. avec int�r�ts � 5% par an � compter du 1er janvier 2015 � titre de r�paration du tort moral subi.
La Cour administrative a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal conclut � son rejet du recours.
Par ordonnance du 22 octobre 2015, la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire.
1.1.�Les d�cisions portant sur la reconnaissance de dipl�mes tombent sous le coup de l'art. 83 let. t LTF, lorsque la reconnaissance d�pend de l'�valuation des aptitudes (subjectives) de l'int�ress�. Tel n'est en revanche pas le cas quand elle d�pend de la comparaison (objective) entre les exigences n�cessaires � l'obtention du dipl�me � reconna�tre en Suisse avec celles auxquelles le droit suisse soumet l'octroi du dipl�me correspondant (arr�t 2C_517/2015 du 30 mars 2016 consid. 1.1).
En l'occurrence, le point litigieux est de d�terminer si des connaissances en droit suisse peuvent �tre requises pour l'inscription au tableau des avocats stagiaires puis, en cas de r�ponse positive, si les diff�rentes formations suivies par la recourante dans le domaine juridique sont �quivalentes � celles dispens�es en Suisse. Il ne s'agit donc pas d'�valuer les aptitudes de la recourante. Dans ces conditions, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte, avec pour cons�quence que celle du recours constitutionnel subsidiaire est exclue (art. 113 LTF a contrario).
1.2.�L'objet du litige, tel qu'il est d�termin� par l'arr�t attaqu� (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 p. 462), est limit� � la question de la reconnaissance du dipl�me de la recourante. La conclusion tendant � l'octroi d'une indemnit� pour r�paration du tort moral va au-del� de cet objet et est donc irrecevable.
1.3.�Au surplus, le recours comprend des griefs � l'encontre de la proc�dure qui s'est achev�e avec l'arr�t du 24 novembre 2014. Ils ne seront pas trait�s, d�s lors que la recourante n'a pas attaqu� ledit arr�t qui est entr� en force. Les critiques � l'encontre de cet arr�t seront n�anmoins prises en consid�ration dans la mesure o� l'arr�t attaqu� du 17 ao�t 2015 y renvoie.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Cette disposition reprend le principe d'all�gation (R�geprinzip) selon lequel l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation des droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) ou f�d�ral (art. 95 let. a LTF); en revanche, il ne v�rifie l'application des r�gles de rang inf�rieur � la Constitution cantonale que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.) : il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les arr�ts cit�s).
Le m�moire est pour le moins confus. La recourante invoque p�le-m�le au d�but de son �criture les art. 3, 5 al. 3, 9, 27 et 95 al. 2 Cst., ainsi que l'art. 7 de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61); elle se plaint �galement d'une " mauvaise interpr�tation " des art. 17 et 26 de l'ancienne loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (aLPAv; RS/VD 177.11), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2015 et applicable au pr�sent cas, en relation avec l'Accord et la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement europ�en et du Conseil relative � la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255, 30.9.2005, p. 22). Elle cite les textes juridiques en cause, des extraits de l'arr�t Pesla (arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne du 10 d�cembre 2009, C-345/08) et diff�rents arr�ts du Tribunal f�d�ral, ainsi que du Tribunal administratif f�d�ral.
Subs�quemment, sous le titre "Examen des griefs ", l'int�ress�e ne se plaint plus que de la violation du droit cantonal et f�d �ral dans une argumentation unique. On y d�c�le deux volets: elle conteste tout d'abord que des connaissances de droit suisse puissent �tre requises pour l'acc�s au stage d'avocat; puis, elle reproche aux juges pr�c�dents d'avoir consid�r� qu'elle ne poss�dait pas de telles connaissances.
4.1.�La recourante estime que la seule possession d'un dipl�me �tranger en droit suffit pour l'acc�s au stage et que des connaissances de droit suisse ne peuvent pas �tre exig�es � cette fin.
Dans la mesure o� la recourante semble mettre en cause l'application du droit europ�en par les juges pr�c�dents, il est renvoy� au consid�rant 1 de l'arr�t du 24 novembre 2014 du Tribunal cantonal (auquel l'arr�t attaqu� renvoie �galement) : ledit tribunal y a correctement expos� le droit europ�en applicable et la jurisprudence y relative. Il en r�sulte, en substance, que la libre circulation doit �tre garantie � l'�gard de l'avocat stagiaire; n�anmoins, les Etats membres sont en droit de d�finir les connaissances et qualifications n�cessaires � l'exercice d'acc�s � la profession et d'exiger un dipl�me attestant la possession de ces connaissances et qualifications, � condition que les dispositions nationales ne constituent pas une entrave injustifi�e aux libert�s fondamentales; l'Etat d'accueil peut proc�der � une comparaison entre, d'une part, la qualification attest�e par les dipl�mes et l'exp�rience professionnelle de l'int�ress� et, d'autre part, la qualification professionnelle exig�e par la l�gislation nationale; si la comparaison ne r�v�le qu'une correspondance partielle entre ces connaissances et qualifications, l'Etat membre d'accueil est en droit d'exiger que l'int�ress� d�montre qu'il a acquis les connaissances manquantes.
Par cons�quent, la Suisse est fond�e � �valuer les connaissances en droit suisse d'une personne qui sollicite son inscription au tableau des avocats stagiaires, en prenant en consid�ration la formation th�orique et l'exp�rience professionnelle du requ�rant. Ainsi, contrairement � ce que pr�tend la recourante, la seule possession d'un master en droit d'une universit� europ�enne ne saurait suffire pour l'inscription en tant qu'avocat stagiaire (m�me si l'enseignement dispens� dans l'universit� �trang�re est d'une dur�e comparable et porte sur des mati�res similaires � celles enseign�es dans les universit�s suisses), puisque cela reviendrait � admettre des stagiaires qui n'auraient aucune connaissance du droit du pays dans lequel ils souhaitent effectuer ce stage (cf. arr�t Pesla susmentionn�, point 46).
4.2.�La recourante estime que l'exigence pos�e par l'art. 26 al. 1 let. a aLPAv pour l'admission aux examens d'avocat, � savoir la possession d'un bachelor ou un master en droit suisse ou d'un master en droit jug� �quivalent (ce qui implique l'exigence de connaissances en droit suisse) violerait l'art. 7 al. 3 LLCA lequel ne permettrait pas une telle restriction: la seule possession d'un dipl�me �tranger en droit suffirait � l'inscription au tableau des avocats stagiaires.
4.2.1.�A son art. 3, la loi sur les avocats r�serve le droit des cantons de fixer, dans le cadre de ladite loi, les exigences pour l'obtention du brevet d'avocat.
Aux termes de l'art. 7 LLCA, pour �tre inscrit au registre, l'avocat doit �tre titulaire d'un brevet d'avocat; les cantons ne peuvent d�livrer un tel brevet que si le titulaire a effectu� des �tudes de droit sanctionn�es soit par une licence ou un master d�livr�s par une universit� suisse, soit par un dipl�me �quivalent d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des dipl�mes (al. 1 let. a), ainsi qu'un stage d'une dur�e d'un an au moins effectu� en Suisse et sanctionn� par un examen portant sur les connaissances juridiques th�oriques et pratiques (al. 1 let. b); le bachelor en droit est une condition suffisante pour l'admission au stage (al. 3).
D'apr�s l'art. 17 aLPAv, tout titulaire d'une licence ou d'un bachelor universitaire en droit suisse d�livr� par une universit� suisse ou tout titulaire d'un dipl�me �quivalent, d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle de dipl�mes, peut requ�rir son inscription au tableau des stagiaires, s'il satisfait aux conditions personnelles de l'art. 8 LLCA et s'il produit la d�claration d'un avocat habilit� � former des stagiaires, certifiant son entr�e en stage.
L'art. 26 al. 1 let. a aLPAv pr�voit que pour �tre admis aux examens d'avocat, le stagiaire doit, notamment, �tre titulaire soit d'un bachelor universitaire en droit suisse et d'un master universitaire en droit suisse ou d'un master en droit jug� �quivalent selon l'article 7 LLCA, soit d'une licence en droit suisse.
4.2.2.�Les travaux parlementaires ne donnent pas d'indication permettant de d�terminer si un bachelor en droit d�livr� par une universit� �trang�re suffit pour l'acc�s au stage d'avocat.
En revanche, l'interpr�tation syst�matique de l'art. 7 LLCA ne laisse pas de doute quant au sens de cette disposition. L'art. 7 al. 1 let. a LLCA exige, pour l'inscription au registre des avocats, soit une licence ou un master en droit d�livr�s par une universit� suisse, soit un dipl�me jug� �quivalent d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des dipl�mes. L'art. 7 al. 3 LLCA, dans la suite directe de l'al. 1, abaisse cette exigence: seul un bachelor est requis pour l'acc�s au stage; l'exigence du dipl�me en droit d�livr� par une universit� suisse ou jug� �quivalent est implicite. Le Message du 26 octobre 2005 concernant la modification de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (FF 2005 6217 ch. 2.1) corrobore cette interpr�tation. Il mentionne la n�cessit� d'un master en droit d�livr� par une universit� suisse (ou jug� �quivalent) pour l'inscription au registre des avocats, puis pr�cise que le bachelor en droit suffit pour le stage d'avocat: il discute du degr� (master/bachelor) obligatoire mais ne revient pas sur la n�cessit� d'un dipl�me d�livr� par une universit� suisse (ou jug� �quivalent), celle-ci semblant acquise; d'ailleurs, d'apr�s ce message, l'al. 3 de l'art. 7 LLCA aurait d� constituer l'al. 2 de cette disposition et ainsi succ�der directement � l'al. 1 et � son exigence du dipl�me d�livr� par une universit� suisse ou jug� �quivalent.
L'interpr�tation t�l�ologique confirme cette conclusion: l'int�r�t public fondant le besoin de r�glementer la profession d'avocat et de requ�rir des preuves de capacit� en droit suisse des personnes souhaitant exercer cette activit� impose de demander un minimum de connaissances de ce droit des candidats au stage d'avocat.
La doctrine va dans le m�me sens (FRAN�OIS BOHNET/VICENT MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, n� 509 ss, p. 221; PHILIPPE MEIER/CHRISTIAN REISER, in: Valticos/Reiser/Chappuis [�d], Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2010, n�24 ad art. 7 LLCA; ERNST STAEHELIN/CHRISTIAN OETIKER, in: Fellmann/Zindel [�d], Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2e �d., 2011, n�16a ad art. 7 LLCA).
D�s lors, en posant comme condition d'acc�s au stage la possession d'un bachelor en droit d�livr� par une universit� suisse ou d'un dipl�me �quivalent, d�livr� par une universit� de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle de dipl�mes, l'art. 17 aLPAv respecte le droit f�d�ral.
La recourante all�gue une violation du droit cantonal. Elle soutient qu'elle poss�de les connaissances en droit suisse n�cessaires � son acc�s au stage et mentionne les cours qu'elle a suivis lors de ses �tudes, ainsi que son stage dans une �tude d'avocat.
5.1.�Le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel; il est, en revanche, possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, notamment qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels, griefs qui doivent alors �tre motiv�s de fa�on � r�pondre aux exigences accrues requises en la mati�re (cf. consid. 2).
Il est douteux que l'argumentation du recours, pr�sent�e telle qu'elle le serait devant une instance d'appel (ce que n'est pas le Tribunal f�d�ral), r�ponde � ces exigences. Quoi qu'il en soit, le moyen devant �tre rejet�, cette question peut rester ouverte.
5.2.�Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, il appara�t que le Tribunal cantonal a pris en consid�ration, dans son appr�ciation, le cours de droit constitutionnel suivi dans le cadre du Master international en Management, Droit et Sciences Humaines du sport, ainsi que les connaissances que celle-ci aurait pu acqu�rir en mati�re de statut des associations et des fondations de droit suisse et du droit international priv� suisse. Ladite autorit� a fait de m�me avec le Certificat de droit transnational, tout en pr�cisant que la recourante n'avait pas d�montr� le contenu et l'importance du cours de droit compar� et harmonisation du droit (qui comprenait un volet "Parties contractuelles du droit civil suisse") dispens� dans ce cadre. De m�me, le stage effectu� dans un cabinet d'avocat a �t� examin� par les juges pr�c�dents (� juste titre puisque les connaissances acquises dans le cadre de la pratique doivent �tre prise en compte [cf. consid. 4.1]). Ainsi, contrairement � ce que soutient la recourante, ledit tribunal a examin� les diff�rentes connaissances de droit suisse acquises par celle-ci; en estimant qu'elles �taient insuffisantes pour une inscription au tableau des avocats stagiaires, il n'y a cependant pas donn� le poids souhait� par l'int�ress�e. Au regard de ce qui pr�c�de et de la formation en droit suisse acquise par la recourante telle que r�capitul�e par les juges pr�c�dents, la conclusion selon laquelle celle-ci ne poss�de pas un titre �quivalent � un bachelor en droit d�livr� par une universit� suisse ne s'av�re pas d�raisonnable. Le Tribunal cantonal n'a donc pas appliqu� l'art. 17 aLPAv de fa�on arbitraire.
La recourante invoque encore des dispositions constitutionnelles (art. 3, 5 al. 3, 27 et 95 al. 2 Cst.). L'argumentation pr�sent�e ne correspond cependant pas aux exigences en la mati�re (cf. consid. 2). Partant, ces griefs ne seront pas examin�s.
Au regard de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Cour administrative du Tribunal cantonal et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 25 mai 2016
La Greffi�re : Jolidon

References: ATF 
 art. 3
 art. 17
 art. 3
 l'article 7
 art. 7
 art. 7
 art. 66