Source: https://diocesebyumba.jimdo.com/2011/02/03/section-5-d%C3%A9lits-contre-la-vie/
Timestamp: 2017-04-26 19:34:09+00:00

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Section 5 : Délits contre la vie - Diocèse de Byumba
Section 5 : Délits contre la vie
Normes · canonico-pastorales
33. «Tu ne commettras pas de meurtre» (Mt 5,21 ; Ex 20,13)
La vie humaine est sacrée. C’est un des droits fondamentaux de la personne humaine. Le cinquième commandement du Décalogue a pour objet la protection de la vie
humaine dès le moment de la conception jusqu’à la mort naturelle. Jésus Christ qui est «la Voie, la Vérité et la Vie» (Jn 14,6), est venu habiter parmi nous « pour que les hommes aient la vie et
qu’ils l’aient en abondance» (Jn 10,10). Le clerc est, de ce fait, appelé à être, à la suite du Christ, un témoin de l’Evangile de la vie et le promoteur du droit à la vie.
34. Indices d’une situation de délit
§ l. Il peut arriver que même un clerc soit impliqué d’une façon ou d’une autre dans des actions portant atteinte à la vie humaine. Dans ce sens, l’expérience rend
compte des situations suivantes :
1° Participation ou complicité dans un génocide ou dans un autre crime contre l’humanité ;
2° Participation ou complicité dans un meurtre comme délit de droit commun ;
3° Incitation à l’avortement provoqué ou complicité dans ce domaine ;
4° Absolution sacramentelle du complice dans l’avortement et le meurtre.
De tels crimes constituent une abomination dans la vie morale d’un clerc. Les sanctions pénales doivent être très sévères.
§2. Parmi les formes secondaires d’atteinte à la personne on peut retenir notamment les faits suivants :
1° Participation à une association de malfaiteurs 2° Bagarre entre clercs, ou bien entre un clerc et un laïc avec échange de coups donnant lieu à des blessures physiques et/ou mutilations graves ;
3° Menaces par la détention d’armes à feu ;
4° Soutien apporté à des pratiques de planification familiale qui sont de telle nature qu’elles puissent porter atteinte à la vie (par . exemple des produits
abortifs).
35. Ce que dit le Code
a) Can 1397, sur l’homicide:
«Qui commet un homicide, ou enlève quelqu'un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du
délit, des privations et interdictions prévues au can. 1336; quant au
meurtre des personnes dont il s'agit au can. 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon».
b) Can. 1398, sur l’avortement provoqué :
«Qui procure un avortement, si l'effet s'en suit, encourt l'excommunication latae sententiae».
c) Can. 1329, sur la coopération ou complicité dans le délit :
§ 1. «Les personnes qui, avec l'intention commune de commettre un délit, concourent au délit, et qui ne sont pas nommées expressément dans la loi ou
le précepte, sont soumises aux mêmes peines que l'auteur principal si des peines ferendae sententiae ont été établies contre lui, ou bien elles sont soumises à d'autres peines de
même gravité ou à des peines moins lourdes».
§ 2. «Sont frappés de la peine latae sententiae attachée au délit les complices qui ne sont pas nommés par la loi ou le précepte,
si le délit ne pouvait être accompli sans leur participation et si la peine est de telle nature qu'elle puisse les affecter eux-mêmes; sinon ils peuvent être punis de peines ferendae
sententiae».
d) Can 1041, sur un des motifs d’exclusion d’un candidat à l’ordination:
«Sont irréguliers pour la réception des ordres sacrés: (…) 4°celui qui a commis un homicide volontaire ou procuré un avortement suivi d'effet, et tous ceux
qui y ont coopéré positivement».
36. Mesures de droit particulier
§ 1. Un clerc reconnu coupable comme auteur, co-auteur, complice ou incitateur dans le crime de génocide ou dans un autre crime contre l’humanité sera renvoyé de
l’état clérical, si , la procédure pénale ecclésiastique le confirme.
§2. Un clerc reconnu coupable du délit de coopération dans un avortement procuré encourt l’excommunication latae sententiae (cfr canon 1398).
§3. 1° Si une bagarre éclate entre deux clercs et qu’il en résulte des blessures graves, l’auteur de ces blessures sera puni de privation «ferendae sententiae».
Toutefois, le provocateur de la bagarre, même si c’est lui-même qui a subi des blessures, sera puni de privation ou d’une juste peine y compris le transfert pénal.
2° Un clerc qui provoque une bagarre entre lui et un laïc, donnant lieu à des blessures graves au détriment de ce dernier, sera puni de
privation ou de suspense selon la gravité. De plus, il devra supporter personnellement les dommages et intérêts imposés par la justice civile.
§4. Un clerc qui prend ouvertement une part active dans la propagande en faveur de l’avortement ou d’autres moyens portant atteinte à la vie, recevra de l’Ordinaire
une monition ou une mise en demeure selon le besoin; s’il persiste dans son action, il sera puni de privation. IBARUWA Y'UMUSHUMBA WA DIYOSEZI ITANGIZA UMWAKA W'UKWEMERA MURI DIYOSEZI YA BYUMBA, 2012-2013

References: §2

§ 1

§ 2

§ 1

§2

§3

§4