Source: https://www.cliniquedelaremorque.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-12-18 11:31:30+00:00

Document:
CGV - La clinique de la Remorque
Conditions Générales de Vente sur CliniqueDeLaRemorque.com
Toutes commandes passées sur le site internet Cliniquedelaremorque.com impliquent automatiquement la connaissance et l’acceptation des conditions générales de ventes ci-dessous par le client.
Art. 1 – Champs d'application et modification des conditions générales de vente
www.cliniquedelaremorque.com peut être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que l’utilisateur, le client, relise ces conditions avant chaque visite, chaque achat.
www.cliniquedelaremorque.com considère que chaque validation d’achat témoigne de l’accord sans réserve du client quand aux conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de livraison.
Art. 2 – Validation des commandes & signature électronique (Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique)
Le « double-clique » associé à la procédure d’authentification et non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées, pour valider votre achat.
Art. 3 – Les prix
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les prix de ventes indiqués sur le site www.cliniquedelaremorque.com sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Art.4 – Expédition & Livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels sont ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Chronopost / Transporteur / Chronorelais / TNT / ...).
Livraison uniquement en France Métropolitaine et Corse uniquement
Nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou au cours du « traitement » de votre commande, l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks présentés sur le site, nous nous engageons à vous contacter par courriel ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, au cas échant, vous être livré.
Art.5 – Informations produit
Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à quelconque engagement de la part de www.cliniquedelaremorque.com sur les fiches techniques, les descriptions produits, les avis d’utilisation, provenant de nos fournisseurs, partenaires, medias-presse, utilisateurs. La responsabilité de www.cliniquedelaremorque.com ne pourra être engagée quant à la validité de leur contenu.
Pour certains produits que nous proposons, nous sommes contraints d'utiliser des marques déposées par les fabricants. Elles restent la propriété de la société concernée. Les références d'origines et les marques sont citées uniquement à titre informatif dans le cadre de l'utilisation de nos produits par le consommateur. En aucun cas, cette utilisation ne peut entrainer une confusion sur leur origine. Il s'agit uniquement pour notre société de désigner la marque du véhicule sur lequel ces pièces s'adaptent, conformément à l'article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle.
Art.6 – Paiement
Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard), service de paiement (Paypal), chèque et virement.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué le jour de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiements compétents, faute de quoi, votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via un système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, la commande sera expédiée après sa réception. Le chèque doit être à l'ordre de DIGIMART, et envoyé à cette adresse : DIGIMART, 17 Rue Champagne, 93220 GAGNY. Afin de faciliter le traitement de la commande, le n° de facture (ND-FAXXXXXXXXXX) de la commande doit être inscrit au dos du chèque, et une copie de la facture doit être jointe au règlement.
Pour le règlement par virement, la commande sera expédiée le jour de sa réception sur notre compte bancaire. Afin de faciliter le traitement de la commande, le n° de facture doit être mentionné lors de l'opération bancaire.
CliniqueDeLaRemorque.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6.3- Défaut de paiement
Dans le cadre de contrôles, CliniqueDeLaRemorque.com peut être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Art.7 – Rétractation
7.2 – Prise en charge des frais de retour
7.3 – Procédure sur la manière d’effectuer un retour
Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients par email info@cliniquedelaremorque.com. Notre service clients reviendra vers vous par email et/ou téléphone. En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, notre vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.
1/ Replacez le(s) produit(s) tous les accessoires : cordons, garanties, notices, logiciels... dans le carton, qui servira à effectuer le retour. Pour éviter toute dégradation des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour.
2/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec la copie de la facture d’achat.
3/ Fermez soigneusement le carton servant au retour. Inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent qui vous aura été communiqué par nos services. Si le service client a donné son accord pour la prise en charge des frais de retours, vous recevrez par email une étiquette d'expédition à appliquer sur le colis.
Art.8 - Garanties, Assurances, et Service Après-Vente (« SAV »)
Une majorité de nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
Selon la marque de votre produit, vous devrez soit le remettre directement au centre technique agréé, ou nous le retourner à Cliniquedelaremorque.com, avec une copie de la facture, afin que nos services l'acheminent vers le centre technique pour les marques n'assurant pas directement auprès des consommateurs le service après vente.
En cas de panne avérée et non réparable par le Service Après Vente Cliniquedelaremorque.com, nous vous proposerons un échange (sous réserve des disponibilités), un bon d'achat ou bien un remboursement sous forme de chèque. Une décote de 2% par mois sera appliquée au montant de votre indemnisation. Celle-ci prend effet à compter du 30ème jour d'usage du produit.
La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc de la foudre), d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnelle, commerciale ou collective, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
La garantie ne couvre pas les frais de transport (voir Art. 7.2).
Art. 9 - Remboursement
Dans le cadre de la loi Consommation, le consommateur ayant exercé sont droit de rétractation dans les 14 jours, sera remboursé sous 14 jours à réception de la marchandise retournée.
9.2 - Autre cas
Pour les commandes non expédiées, les commandes expédiées partiellement le remboursement sera effectué sous 30 jours, délais maximum du traitement de la commande (Voir art. 4).
Cliniquedelaremorque.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux, moyens de transport et de communication, d’inondation, d’incendie).
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CliniqueDeLaRemorque.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
CliniqueDeLaRemorque.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d’un défaut de sauvegarde par l’Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.
CliniqueDeLaRemorque.com dégage toute responsabilité dans le contenu des Sites extérieurs renvoyé par nos liens hypertexte.
La responsabilité de CliniqueDeLaRemorque.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Art.11 - Disposition de la loi « Informatiques et libertés »
L’ensemble des informations que vous nous communiquez sont essentielles pour le traitement et l’acheminement des commandes. En vous inscrivant sur le site CliniqueDeLaRemorque.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
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Seul CliniqueDeLaRemorque.com est détenteur des informations vous concernant. Seul CliniqueDeLaRemorque.com et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
10.2 - Désinscription
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande par email auprès de CliniqueDeLaRemorque.com afin de :
- savoir quelles sont les informations dont celles-ci dispose sur vous.
- demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art.4

Art.5

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Art.7

Art.8
 Art. 7

Art. 9
 art. 4

Art.11