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Timestamp: 2019-08-24 00:52:12+00:00

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SiteSecurite.com - ERP - Petits établissements - Art PE 15 à 19
section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 - Règles d'installation et dispositions générales
PE 16 - Grandes cuisines
PE 17 - Office de remise en température PE 18 - Ilots de cuisson installés dans les salles
PE 19 - Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
PE 15 Règles d'installation et dispositions générales (Arrêté du 10 octobre 2005)
Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie de même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre X.
§ 2. Pour l'application du présent règlement sont considérés :
- comme appareils de cuisson, les appareils servant à cuire des denrées comestibles, pour une consommation immédiate ou ultérieure, tels que fours, friteuses, marmites, feux vifs ;
- comme appareils de remise en température, les appareils utilisés exclusivement pour le réchauffage des préparations culinaires tel que four de réchauffage.
Un local ou un groupement de locaux non isolés entre eux comportant des appareils de cuisson et de remise en température dont la puissance utile totale est supérieure à 20 kW est appelé « grande cuisine ».
Toutefois, bien que la puissance utile totale installée soit supérieure à 20 kW, ne sont pas appelés « grande cuisine » :
- un local ou un groupement de locaux non isolés entre eux ne comportant que des appareils de remise en température. Celui ci est appelé « office de remise en température » et doit répondre aux dispositions du présent article et de l'article PE 17 ;
- une salle accessible au public dans laquelle se trouve un ou plusieurs espaces comportant des appareils de cuisson et des appareils de remise en température. Chaque espace est appelé « îlot de cuisson » et doit répondre aux dispositions du présent article et de l'article PE 18 ;
- les modules ou conteneurs spécialisés comportant des appareils de cuisson et des appareils de remise en température. Ils doivent répondre aux dispositions de la seule section V du chapitre X du titre I du livre II. (article GC 18)
§ 7. L'emploi de combustibles liquides extrêmement inflammables (F+) de première catégorie (point éclair inférieur à 55° C) est interdit.
PE 16 Grandes cuisines (Arrêté du 10 octobre 2005)
- les ventilateurs d'extraction doivent pouvoir fonctionner pendant une demi-heure avec des gaz à 400° C ;
- (Arrêté du 21 mai 2008) « Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs ne doivent pas être affectées par un sinistre situé dans la cuisine (ou l'îlot de cuisson défini à l'article PE 18). Il est convenu que l'utilisation de câble CR1 dans la traversée de la cuisine (ou de l'îlot de cuisson) permet de répondre à cette exigence. »
PE 17 Office de remise en température (Arrêté du 10 octobre 2005)
§ 1. Le local « office de remise en température » ne doit pas comporter d'appareil de cuisson autre que ceux utilisés pour la remise en température (fours de remise en température, armoires chauffantes, fours micro-ondes...).
§ 2. L'office de remise en température doit comporter un plancher haut et des parois coupe feu de degré 1 heure ou EI 60 ou REI 60 avec des portes coupe feu de degré 1/2 heure ou EI 30C équipées de ferme-porte.
Toutefois, les portes de communication en va et vient peuvent être de degré pare-flammes une demi-heure.
PE 18 Ilots de cuisson installés dans les salles (Arrêté du 10 octobre 2005)
§ 1. Un îlot de cuisson est constitué d'une enceinte à l'intérieur de laquelle le public ne pénètre pas. Un personnel de service doit être présent pendant le fonctionnement des appareils.
§ 2. La puissance utile totale d'un îlot de cuisson ou de plusieurs îlots séparés par une distance inférieure à 5 mètres, ne doit pas dépasser 70 kW.
§ 3. Chaque îlot de cuisson doit comporter un dispositif de captation des buées et des graisses. L'extraction est toujours mécanique et l'installation présente les caractéristiques suivantes :
- (Arrêté du 21 mai 2008) « Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs ne doivent pas être affectées par un sinistre situé dans l'îlot de cuisson. Il est convenu que l'utilisation de câble CR1 dans la traversée de l'îlot de cuisson permet de répondre à cette exigence. ».
PE 19 Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public (Arrêté du 10 octobre 2005)
- les appareils à flamme d'alcool sans pression, de contenance au plus égale à 0,25 litre.
- Les appareils à combustible solide d'une contenance au plus égale à 20 dm3.
- d'une ou plusieurs bouteilles d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils portables.

References: § 2

§ 7

§ 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 3