Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-relative-creation-batiment-grandes-serres-1490829.htm
Timestamp: 2017-12-11 13:32:49+00:00

Document:
Appels d'offres : mapa 2011/8 - mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la création du bâtiment et des "Grandes serres de Borély" - 48 avenue Clot Bey 13008 Marseille.
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 21/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 21
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création du bâtiment et des "grandes serres de borély" - 48 avenue clot bey à Marseille
BOMP B/0029-21
Correspondant : M. Jean Claude GAUDIN, d.g.m.g.r. Direction des Services Juridiques Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.
Objet du marché : mapa 2011/8 - mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la création du bâtiment et des "Grandes serres de Borély" - 48 avenue Clot Bey 13008 Marseille.
Lieu d'exécution : service des Espaces Verts, du Littoral et de la Mer - 48 avenue Clot Bey, 13008 Marseille.
les missions concernées sont :
1) Mission de base composée des éléments suivants :
ESQ : étude d'esquisse
ACT : assiatance passation des marchés de travaux
2) Mission complémentaires :
DPD : Dossier de permis de construire
SYN : Etudes de Synthèse
SSI : Système Sécurité Incendie
DPGF : élaboration du cadre de décomposition détaillé du prix et de quantités de l'offre des entreprises
Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 1993 sous réserve des précisions portées en annexe au CCAP.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage : Construction neuve d'ouvrages de bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché global (sans allotissement)
La construction n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la construction. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par: ressources budgétaires propres.
Avance : l'entreprise indiquera au 4.2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.1.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptés : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle les obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent disposer des capacités économiques et financières suivantes:
- concernant le ou les bureaux d'études: Les capacités économiques et financières seront analysées pour le ou les bureaux d'études à partir des chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles.
La moyenne des chiffres d'affaire hors taxes annuels des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieure à 400 000 EUR (H.T.) (chiffres d'affaire cumulés en cas de plusieurs Bet).
- Concernant le ou les architectes: Les capacités économiques et financières seront analysées pour le ou les architectes à partir des chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles.
La moyenne des chiffres d'affaire hors taxes annuels des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieure à 250 000 EUR (H.T.) (chiffres d'affaire cumulés en cas de plusieurs architectes).
Concernant l'économiste de la construction, aucun chiffre d'affaire minimum n'est exigé.
Les sociétés nouvellement créées ne pouvant produire le chiffre d'affaires des trois dernières années devront fournir:
pour vérifier la date de création de la société, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalités des entreprises,
pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques des candidats sont appréciées d'après un dossier technique à fournir par le groupement comprenant:
a)une note de présentation mettant en évidence les moyens humains, matériels et techniques du groupement,
b)une liste de référencesprésentée comme suit: le maître d'ouvrage souhaite que ne soient présentées que 5 références, les plus significatives et en adéquation avec le projet, en cas de surnombre les 5 références les plus significatives et en adéquation avec le projet seront étudiées prioritairement.
Elles comporteront les renseignements suivants:
Les références professionnelles relatives à des réalisations d'équipements d'importance et / ou de nature équivalente à l'objet de la présente consultation seront particulièrement appréciées, en particulier les références relatives à la construction de bâtiments de type espace muséal, salle d'exposition annexée à une serre de présentation végétale et/ou animale.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BORELY/SERRE/MO/2010.
Service des Espaces Verts, du Littoral et de la Mer
Horaires de réception des plis : de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16 heures
Les remises sous forme électronique ne seront pas acceptées.
La date limite de réception des offres est fixée dans l'avis de consultation.
Les offres devront impérativement être remises ou, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
La procédure de sélection des candidatures se déroule selon les modalités suivantes :
1. Rejet des offres hors délais - ouverture des plis - candidature
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur écarte les offres reçues hors délai. Il ouvre les autres plis en séance non publique.
2. Analyse des capacités des entreprises
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur ouvre l'enveloppe contenant les pièces constitutives de la candidature et en enregistre le contenu dans toutes ses parties essentielles, y compris les pièces jointes. La commission élimine, par décision prise avant l'examen des pièces constitutives de l'offre, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au regard des critères retenus.
Le mandataire du marché de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte.
Le marché est ouvert à tout groupement comprenant obligatoirement :
Un ou plusieurs architectes fournissant une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu à l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne n°85384/cee du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture,
Un bureau d'études technique (Bet) spécialisé en étude de serres d'exposition végétale, et, si possible, animale
Un bureau d'études technique (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment suivantes : gros-oeuvre, structure, second-oeuvre, fluides (génie climatique, génie électrique), aménagement intérieur. A cet effet devront être fournis les qualifications correspondantes ou des références équivalentes démontrant une expérience dans le domaine considéré du bâtiment. Dans le cas d'un BET pluridisciplinaire, le responsable sera identifié à la candidature,
Un économiste de la construction de qualification EI de l'opqtecc ou justifiant de références équivalentes. Cet économiste pourra être soit intégré dans le(s) BET ou l'équipe d'ingénieurs-conseils, ou dans l'équipe d'architectes, soit indépendant,
Elles sont analysées au regard des éléments contenus dans les dossiers de références.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références complètes, au regard des renseignements demandés ci-dessus (article 4.1.4) seront prises en compte. A ce titre, il est vivement conseillé aux candidats de présenter leurs références dans le cadre type joint en annexe du présent règlement (1 cadre type par référence).
Les moyens humains, matériels et techniques seront analysés à partir des éléments contenus dans le dossier technique visé à l'article 4.1.4 du présent règlement.
Il est rappelé que conformément à l'article 4.1 du présent document:
- concernant le ou les bureaux d'études:
Les capacités économiques et financières seront analysées pour le ou les bureaux d'études à partir des chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles.
-Concernant le ou les architectes:
Les capacités économiques et financières seront analysées pour le ou les architectes à partir des chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices disponibles.
Comparaison pour sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 28 et de l'article 53 du code des marchés publics.
1/ Prix de l'offre 60 %
2/ Valeur technique de l'offre 40 %
1/ Prix de l'offre (20 points au maximum)
La notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante:
N (i) = 20 x (P(M) / p (i))
- n(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) ;
- p(I) est le prix de l'offre du candidat ;
- p(M) est le prix de l'offre la moins-disante (après élimination éventuelle des offres anormalement basses).
2/ Valeur technique de l'offre (20 points au maximum)
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique constitué des éléments présentés dans le document modèle qui figure en annexe (mémoire technique - cadre de réponse) qui pourra servir de trame de réponse.
Ce mémoire technique (noté sur 20) précisera obligatoirement les éléments suivants sous peine de voir déclarer l'offre irrégulière:
La fonction, le rôle et les compétences du candidat ou de chaque membre du groupement composé pour effectuer cette mission - noté sur 3 points
- le curriculum vitae du candidat ou de chaque personne participant à la réalisation de la mission sera joint (le représentant responsable de la mission sera identifié nominativement) - noté sur 3 points
- le déroulement de chacune des missions. Le prestataire indiquera le nombre d'heures minimum qu'il pense consacrer à chaque élément de mission - noté sur 6 points
- le mémoire qui va permettre au maître d'ouvrage d'estimer la capacité du candidat à produire une architecture répondant aux exigences de l'opération et à son intégration dans le complexe paysager remarquable du site. Outre ses compétences et références, le candidat décrit dans le mémoire ses atouts, ses références représentatives, son degré d'expérience, ses compétences spécifiques, le recours à la sous-traitance, qui vont garantir au maître d'ouvrage la qualité architecturale de l'opération - noté sur 8 points
Les offres seront classées suivant la valeur de la Note N, le candidat classé premier étant celui ayant la note la plus élevée. Cette note est définie par la formule de pondération suivante:
N (note définitive) = (N(I) x 0,60) + (vt x 0,40)
Tél: 04 91 55 23 88 - e-Mail: ipineda@mairie-marseille.fr
Horaires: de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16 heures
- par télécopieur au : 04 91 55 27 70
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O n° 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le candidat doit alors utiliser l'un des formats électroniques suivants qui seront également les formats utilisés par la personne publique pour établir ses réponses :
- word 97 à Word 2002 ;
- excel 97 à Excel 2002 ;
- open office (odt, ods,odp)
Si une question est posée par un candidat, les candidats reçoivent un courriel les invitant à prendre connaissance d'un ou de plusieurs élément (s) en réponse à la question posée par un candidat.
Il leur suffira alors d'utiliser les liens hypertextes de ce courriel et de se munir du code qu'il précise pour télécharger, puis examiner le document.
Il est précisé que le seul fait de déposer une question sous forme électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Marseille - Service des Espaces Verts, du Littoral et de la Mer - Pôle Paysage.
Correspondant : M. Christian MOUZON 48 avenue Clot Bey, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-25-39, télécopieur : 04-91-55-24-80, courriel : cmouzon@mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marseille - Service des Espaces Verts, du Littoral et de la Mer - Bureau des Marchés.
48 avenue Clot Bey, 13008 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-23-88, télécopieur : 04-91-55-27-70, courriel : ipineda@mairie-marseille.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil , 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) -49-11-34-81, télécopieur : (+33) 4-91-13-48-13.

References: l'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 28
 l'article 53
 l'article 56