Source: https://lafeedragee.bigcartel.com/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-05-27 12:44:16+00:00

Document:
Conditions générales de vente | La Fée Dragée
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Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés dans la boutique en ligne http://lafeedragee.bigcartel.com La boutique en ligne http://lafeedragee.bigcartel.com mentionne les informations suivantes :
Art.1 Acceptation des conditions de vente:
Toute commande passée sur le site http://lafeedragee.bigcartel.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.2 La commande:
Toute commande de produit se souscrit sur le site http://lafeedragee.bigcartel.com. La commande devient définitive après l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port. Un courrier électronique est adressé à l'acheteur lui confirmant le détail de la commande et son montant total. La Fée Dragée se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l'absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.
Art.3 Produits:
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Fée Dragée ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus. Tous les produits présentés sur ce site sont confectionnés en France et sont disponibles immédiatement.
Art.4 Paiement:
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le paiement se fait uniquement par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Art.5 Livraison:
Les envois se font uniquement par La Poste, en lettre max ou colissimo. La Fée Dragée s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. La Fée Dragée décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Art.6 Droit de rétractation:
Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état. Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sera aux charges de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par Paypal. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de La Fée Dragée en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ».
Art.7 Informations légales et politique de confidentialité :
Les informations demandées par le site http://lafeedragee.bigcartel.com sont nécessaires à l'enregistrement de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
Art.8 Propriété intellectuelle:

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8