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2P.125/2001 (10.10.2001)
Les Hoirs de Feu X.________, tous repr�sent�s par Y.________,
l'arr�t rendu le 22 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants � la commune de St-L�gier-La Chi�saz, repr�sent�e par Me Nicolas Urech et � la Commission communalede recours en mati�re de taxes, imp�ts et informatique dela commune de St-L�gier-La Chi�saz;
(art. 8 et 49 Cst. : taxe annuelle d'�vacuation des eaux)
A.- Les hoirs de feu X.________ (ci-apr�s les hoirs de X.________) sont copropri�taires de la parcelle 1056 de la commune de St-L�gier-La Chi�saz (ci-apr�s la commune), sur laquelle est construite une villa de deux logements, le premier occup� par une personne seule, le second par un couple et un enfant. La parcelle est raccord�e au r�seau d'�vacuation des eaux de la commune qui d�verse ses eaux dans le r�seau de la commune de Vevey. C'est par l'interm�diaire de ce dernier que les eaux us�es de la commune arrivent jusqu'� la station d'�puration exploit�e � Vevey par le Service intercommunal de la gestion des eaux.
Le 27 octobre 1999, la Bourse de la commune a adress� � Y.________ une facture de 1'231 fr. 40 pour la taxe annuelle 1999, calcul�e au taux de 1 o/oo de la valeur d'assurance-incendie du b�timent.
Un recours d�pos� par les hoirs de X.________ contre cette facture au motif qu'elle ne tient pas compte de la consommation effective de l'eau dans la fixation de la taxe, contrairement � la jurisprudence publi�e du Tribunal f�d�ral dans une cause analogue, a �t� rejet� par d�cision du 30 juin 2000 de la Commission communale de recours en mati�re de taxes, imp�ts et informatique (ci-apr�s la Commission).
B.- Le 11 juillet 2000, les hoirs de X.________ ont interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud. Ils ont demand� l'annulation de la d�cision de la Commission du 30 juin 2000, invoquant la jurisprudence du Tribunal f�d�ral selon laquelle une taxe annuelle ne devrait pas �tre fond�e sur la seule valeur d'assurance-incendie de l'immeuble, mais devrait �galement inclure la consommation d'eau. La taxe confirm�e par la Commission �tait de ce fait arbitraire parce qu'elle ne tenait pas compte du nombre modeste des habitants de l'immeuble en cause.
Durant l'�change des �critures, la commune a vers� au dossier un rapport �tabli le 7 d�cembre 2000 par le bureau technique de R. Hagin, ancien conseiller communal de la commune intim�e, visant � d�montrer que les frais d'entretien d'un r�seau de canalisation ne d�pendent pas du d�bit �vacu� et dont l'impartialit� a �t� mise en cause par les hoirs de X.________. Sur requ�te du Tribunal administratif, les parties se sont aussi prononc�es sur la port�e de l'art. 60a de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814. 20).
Par arr�t du 22 mars 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours et confirm� la d�cision de la Commission, �cartant la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral pour les motifs suivants: la taxe annuelle servait � couvrir essentiellement des frais financiers � l'instar d'une taxe de raccordement et la consommation d'eau potable paraissait n'avoir qu'une port�e marginale sur les frais d'entretien de ce r�seau selon le rapport du 7 d�cembre 2000 confirm� par la doctrine r�cente en la mati�re. Si le crit�re du type et de la quantit� d'eaux us�es �tait un crit�re suppl�mentaire consacr� par l'art. 60a LEaux, une solution qui s'affranchissait de la lettre de cet article permettait mieux de prendre en compte une structure des co�ts li�s � la cr�ation, puis au maintien d'un tel r�seau, ceux-ci apparaissant ind�pendants, dans une tr�s large mesure, du volume des eaux us�es �vacu�es.
Adopter une autre solution en l'esp�ce revenait � instaurer un r�gime de subventions crois�es dans lequel les producteurs d'eaux us�es importantes finan�aient l'extension du r�seau dans des zones excentr�es.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 8 et 49 Cst. , les hoirs de X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 22 mars 2001 et la facture de la Bourse communale du 27 octobre 1999.
D.- La demande d'effet suspensif des hoirs de X.________ a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 15 juin 2001.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 II 198 consid. 2 p. 201; 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 257 consid. 1a p. 258 et les arr�ts cit�s).
Les recourants ont d�pos� un recours de droit public.
Cette voie de recours n'est ouverte que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (art. 84 al. 2 OJ; subsidiarit� absolue du recours de droit public). Il convient donc d'examiner d'abord si les conditions de recevabilit� du recours de droit administratif conform�ment aux art. 97 ss OJ sont remplies en l'esp�ce (ATF 127 II 161 consid. 1 p. 164; 126 I 81 consid. 1 p. 83; 126 II 269 consid. 2a p. 271).
b) aa) Selon les art. 97 et 98 let. g OJ, mis en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance qui sont fond�es sur le droit f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre - pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e (ATF 127 II 1 consid. 2b/aa p. 3/4; 126 I 50 consid. 1 p. 52; 126 II 171 consid. 1a p. 173, 300 consid. 1a p. 301/302; 125 I 10 consid. 2a p. 13 et les arr�ts cit�s). Le recours de droit administratif est aussi recevable contre les d�cisions cantonales fond�es � la fois sur le droit f�d�ral et sur le droit cantonal dans la mesure o� la violation de dispositions du droit f�d�ral directement applicables est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ; ATF 126 V 30 consid. 2 p. 31, 252 consid. 1a p. 253/254; 125 II 10 consid. 2a p. 13; 124 II 409 consid. 1d/dd p. 414/415 et les arr�ts cit�s). En revanche, c'est la voie du recours de droit public qui est ouverte contre des d�cisions fond�es uniquement sur le droit cantonal et ne pr�sentant pas un rapport de connexit� suffisamment �troit avec l'application du droit f�d�ral (ATF 127 II 198 consid. 2a p. 201 s.; 126 II 171 consid. 1a p. 173; 126 V 252 consid. 1a p. 253/254; 124 II 409 consid. 1d/dd p. 414; 123 II 359 consid. 1a/aa p. 361; 121 II 72 consid. 1b p. 75). De simples r�gles de principe ou des dispositions-cadres de droit public f�d�ral qui, pour �tre applicables au cas d'esp�ce, n�cessitent des mesures d'ex�cution relevant du droit cantonal, ne constituent pas la base de la d�cision, de sorte que celle-ci ne repose pas sur le droit f�d�ral. Si le droit cantonal ind�pendant devait violer une r�gle de principe ou une disposition-cadre du droit public f�d�ral, seule serait ouverte la voie du recours de droit public pour violation de la force d�rogatoire du droit f�d�ral (ATF 122 II 241 consid. 2a p. 243 s.).
bb)Le pr�sent recours porte sur la perception d'une taxe annuelle d'�gout destin�e � couvrir les frais d'int�r�ts, d'amortissement et d'entretien du r�seau des collecteurs publics communaux en application des art. 4 et 4a de la loi vaudoise du 5 d�cembre 1956 sur les imp�ts communaux (LIC/VD), 66 de la loi vaudoise du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LVPEP) et 38 du r�glement communal du 28 avril 1987 sur la collecte, l'�vacuation et l'�puration des eaux us�es et claires (RCCE). Ces dispositions l�gales constituent du droit cantonal d'application de la loi f�d�rale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux; RS 814. 20). Le Tribunal f�d�ral a jug� que le droit f�d�ral, dans sa version jusqu'au 1er novembre 1997, date de l'entr�e en vigueur de l'art. 60a LEaux (RO 1997 p. 2243, 2248), posait des principes g�n�raux sur le financement des installations d'�vacuation et d'�puration des eaux; il incombait au droit cantonal et communal, qui rev�tait � cet �gard un caract�re autonome, de les concr�tiser, de sorte que seule la voie du recours de droit public �tait ouverte � l'encontre d'un arr�t rendu en application de ce droit (arr�t 2P.425/1996 du 1er mai 1998, consid. 2b). Il convient d'examiner si l'entr�e en vigueur des art. 3a et 60a LEaux modifie la port�e du droit cantonal qui devrait alors �tre qualifi� de connexe et dont la violation ouvrirait la voie du recours de droit administratif.
cc) En vertu de l'art. 3a LEaux, celui qui est � l'origine d'une mesure prescrite par la pr�sente loi en supporte les frais. A cet �gard, conform�ment � l'art. 60a LEaux, les cantons veillent � ce que les co�ts de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'�vacuation et d'�puration des eaux concourant � l'ex�cution de t�ches publiques soient mis, par l'interm�diaire d'�moluments ou d'autres taxes, � la charge de ceux qui sont � l'origine de la production d'eaux us�es. Entre autres crit�res de r�partition, le pr�l�vement des taxes doit tenir compte du type et de la quantit� d'eaux us�es produite et des besoins financiers, en particulier des provisions, amortissements et int�r�ts, relatifs � la construction, � l'entretien, � l'assainissement et � l'am�lioration des installations. Toutefois, d'autres types de financement sont autoris�s si les taxes couvrant les co�ts et conformes au principe de causalit� risquent d'entraver l'�vacuation des eaux us�es selon le principe de la protection de l'environnement. Il ressort du Message que "aux termes de la r�glementation propos�e, la Conf�d�ration n'introduit pas elle-m�me les �moluments n�cessaires, mais charge les cantons de le faire dans les limites des conditions-cadres qu'elle a �dict�es (...). A cet �gard, les cantons peuvent d�cider s'ils veulent agir eux-m�mes ou s'ils pr�f�rent d�l�guer l'�laboration de la l�gislation d'ex�cution � des collectivit�s locales" (Message du Conseil f�d�ral du 4 septembre 1996 relatif � la modification de la loi f�d�rale sur la protection des eaux, in FF 1996 IV 1213 ss, p. 1219 s. et 1227). M�me si les conditions-cadres de l'art. 60a LEaux augmentent les exigences quant aux crit�res de r�partition des frais, il incombe encore aujourd'hui aux droits cantonal et communal, qui conservent � cet �gard un caract�re autonome, de les concr�tiser.
La voie du recours de droit administratif n'est donc pas ouverte (Peter Karlen, Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht, in DEP 1999 p. 539 ss, p. 543 s. et 557 s.; contra mais en r�f�rence � l'art. 32a de loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814. 01] dont le contenu est identique � l'art. 60a LEaux:
Veronika Huber-W�lchli, Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabf�llen durch kostendeckende und verursachergerechte Geb�hren, in DEP 1999 p. 35 ss, p. 42 note 25). Seul subsiste le recours de droit public.
c) Le recours de droit public n'est recevable, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. art. 86 al. 2 OJ), qu'� l'encontre d'une d�cision de derni�re instance cantonale.
La d�cision de l'autorit� inf�rieure ne peut �tre simultan�ment attaqu�e que si l'autorit� de derni�re instance n'avait pas la comp�tence d'examiner toutes les questions qui font l'objet du recours de droit public ou n'avait qu'un pouvoir d'examen plus restreint que celui du Tribunal f�d�ral (ATF 126 II 377 consid. 8b p. 395; 120 Ia 19 consid. 2b p. 23; 118 Ia 165 consid. 2b p. 169 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, le Tribunal administratif jouissait d'un pouvoir au moins aussi �tendu que celui du Tribunal f�d�ral de sorte que la conclusion des recourants tendant � l'annulation de la d�cision notifi�e par la Bourse communale le 27 octobre 1999 est irrecevable.
2.- Les recourants reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir pas �cart� le rapport du 7 d�cembre 2000 �tabli par le bureau technique de R. Hagin, ancien conseiller communal de la commune intim�e, en raison de son manque d'impartialit�. Ce rapport d�crit l'effet du d�versement de l'eau us�e sur l'entretien de la canalisation et ses cons�quences financi�res dans les comptes de la commune. Sous cet angle technique, il ne rev�t toutefois aucune influence au regard de la l�gislation � laquelle il ne saurait se substituer comme cela sera d�montr� ci-dessous. Par cons�quent, il n'est pas n�cessaire d'examiner les m�rites de ce grief.
3.- a) En vertu de l'art. 66 LVPEP, les communes peuvent percevoir, conform�ment � la loi sur les imp�ts communaux, un imp�t sp�cial et des taxes pour couvrir les frais d'am�nagement et d'exploitation du r�seau des canalisations publiques et des installations d'�puration (al. 1). Elles peuvent �galement percevoir une taxe d'introduction et une redevance annuelle pour l'�vacuation des eaux claires dans le r�seau des canalisations publiques. La redevance annuelle est proportionnelle au d�bit th�orique �vacu� dans les canalisations (al. 2). Selon l'art. 4 LIC/VD, les communes peuvent percevoir des taxes sp�ciales en contrepartie de prestations ou avantages d�termin�s ou de d�penses particuli�res (al. 1).
Ces taxes doivent faire l'objet de r�glements soumis � l'approbation du Conseil d'Etat (al. 2). Elles ne peuvent �tre per�ues que des personnes b�n�ficiant des prestations ou avantages ou ayant provoqu� les d�penses dont elles constituent la contrepartie (al. 3). Leur montant doit �tre proportionn� � ces prestations, avantages ou d�penses (al. 4).
b) En vertu de l'art. 36 RCCE, pour tout raccordement, direct ou indirect, aux collecteurs publics, il est per�u une taxe unique de raccordement, pr�cis�e par l'annexe au r�glement (al. 1). Le produit des taxes d'introduction est destin� � couvrir les investissements du r�seau des collecteurs publics communaux (al. 2). D'apr�s l'art. 1 de l'annexe pr�cit�e, la taxe unique est calcul�e au taux de 7 o/oo de la valeur d'assurance incendie du b�timent (valeur ECA), rapport�e � l'indice 100 de 1990. L'art. 37 RCCE pr�voit que, pour tout raccordement, direct ou indirect, aux collecteurs publics, il est per�u une taxe annuelle fix�e par l'annexe au r�glement [...] (al. 1). Le produit de cette taxe est destin� � couvrir les frais d'int�r�t, d'amortissement et d'entretien du r�seau des collecteurs publics communaux (al. 2). D'apr�s l'art. 2 de l'annexe pr�cit�e, la taxe annuelle d'entretien est calcul�e au taux de 1 o/oo de la valeur ECA du b�timent rapport�e � l'indice 100 de 1990 (al. 1). Elle est payable annuellement (al. 2). Enfin, l'art. 38 RCCE autorise le Service intercommunal Vevey-Montreux � percevoir, conform�ment � ses statuts et r�glements, une taxe annuelle d'�puration pour couvrir les frais d'int�r�t, d'amortissement, d'entretien et d'exploitation du r�seau intercommunal des collecteurs principaux et des stations d'�puration.
En l'esp�ce, le litige ne porte que sur la taxe annuelle d'entretien pr�vue par l'art. 37 RCCE. 4.- Invoquant l'art. 8 Cst. , les recourants soutiennent que la d�cision litigieuse viole le principe d'�quivalence.
a) Selon le principe d'�quivalence, qui concr�tise ceux de proportionnalit� et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 4 aCst. et art. 5 al. 2, 8 et 9 Cst.), le montant de chaque redevance doit �tre en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie et rester dans des limites raisonnables.
La valeur de la prestation se mesure soit � son utilit� pour le contribuable, soit � son co�t par rapport � l'ensemble des d�penses administratives en cause ce qui n'exclut pas un certain sch�matisme ni l'usage de moyennes d'exp�rience.
Les contributions doivent toutefois �tre �tablies selon des crit�res objectifs et s'abstenir de cr�er des diff�rences qui ne se justifieraient pas par des motifs pertinents (ATF 126 I 180 consid. 3a/bb p. 188; 122 I 279 consid. 6c p. 289; 121 II 183 consid. 4 p. 188; 120 Ia 171 consid. 2a p. 174 et les arr�ts cit�s).
L'avantage �conomique retir� par chaque b�n�ficiaire d'un service public est souvent difficile, voire impossible � d�terminer en pratique. Il en va notamment ainsi en mati�re de ramassage et d'�limination des ordures, o� cet avantage d�pend de nombreux �l�ments, tels que la quantit� de d�chets produite, la variation des frais de ramassage en fonction de l'�loignement et de la p�riode de l'ann�e. Pour cette raison, la jurisprudence admet que les taxes d'utilisation soient am�nag�es de mani�re sch�matique et tiennent compte de normes fond�es sur des situations moyennes (arr�t 2P.402/1996 du 29 mai 1999, in RDAF 1999 I 94 consid. 3a p. 97 s.; 122 I 61 consid. 3b p. 67 et les arr�ts cit�s).
Se fondant sur l'art. 4 aCst. , la jurisprudence a consid�r� qu'� la diff�rence d'une taxe de raccordement unique (ATF 109 Ia 325 consid. 5 p. 328; 106 Ia 241 consid. 3b p. 244; 94 I 270 consid. 5a p. 278; 93 I 106 consid. 5b p. 114; Danielle Yersin, L'�galit� de traitement en droit fiscal, in RDS 111/1992 II p. 209 ss, n. 102 ss), une taxe annuelle hybride destin�e � couvrir non seulement le co�t de construction de la canalisation mais aussi son entretien est incompatible avec le principe d'une imposition �gale si elle n'inclut pas dans sa base de calcul la consommation effectu�e par l'immeuble (ATF 125 I 1 consid. 2b/ee p. 6). Le Tribunal f�d�ral a �galement jug� qu'il n'est pas conforme � ces principes de calculer des taxes annuelles sur la base de la seule valeur d'assurance-incendie des b�timents en cause.
Il a en effet constat� que "la valeur d'assurance-incendie du b�timent concern� peut constituer une base de calcul appropri�e lorsqu'il s'agit d'�tablir une taxe de raccordement ou une autre contribution unique, mais non pas lorsqu'il s'agit de fixer une taxe d'utilisation p�riodique qui doit tenir compte de param�tres ayant un rapport avec l'utilisation effective de l'installation en question" (arr�t 2P.249/1999 du 24 mai 2000).
Cette opinion ne saurait �tre suivie. Elle s'�carte ind�ment des exigences d�velopp�es sous l'empire de l'art. 4 aCst. d�j� r�sultant du principe de l'�quivalence. Sous cet angle, le Tribunal administratif perd de vue que la taxe pr�vue par l'art. 37 RCCE est une contribution causale pr�lev�e aupr�s du b�n�ficiaire d'une prestation mise � sa disposition par la collectivit� et destin�e, non seulement � couvrir les co�ts, mais aussi � compenser l'avantage �conomique qu'il en retire. Conform�ment au principe d'�quivalence d�duit du principe de proportionnalit� (art. 4 aCst.), la redevance doit �tre en rapport avec la valeur objective de la prestation ou de l'avantage dont le contribuable b�n�ficie; en mati�re d'�vacuation et d'�puration des eaux, cet avantage est li� � la quantit� d'eaux us�es d�vers�es dans les installations. A cet �gard, d'ailleurs, contrairement � ce que pense le Tribunal administratif, la doctrine qu'il prend pour fondement de son raisonnement tient pr�cis�ment pour inappropri�s les crit�res d'�valuation que sont la valeur officielle ou la valeur d'assurance de l'immeuble, non seulement pour la taxe de raccordement mais surtout pour les frais d'entretien de la canalisation, m�me si, dit-elle, "le volume d'eau �vacu� n'a qu'une tr�s petite influence sur les co�ts du r�seau d'�vacuation" (Andr� M�ller, Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus �konomischer Sicht, in DEP 1999 p. 509, 511 et 525).
5.- Invoquant l'art. 49 Cst. , les recourants font encore grief � l'autorit� intim�e d'avoir viol� la force d�rogatoire du droit f�d�ral.
a) En vertu du principe de la force d�rogatoire (ou de la primaut�) du droit f�d�ral, les cantons ne sont pas autoris�s � l�gif�rer dans les domaines exhaustivement r�glement�s par le droit f�d�ral. Dans les autres domaines, ils peuvent �dicter des r�gles de droit qui ne violent ni le sens ni l'esprit du droit f�d�ral, et qui n'en compromettent pas la r�alisation (ATF 127 I 60 consid. 4 p. 68; 126 I 76 consid. 1 p. 78; 125 I 474 consid. 2a p. 480 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral v�rifie avec un plein pouvoir d'examen si la norme cantonale ou communale critiqu�e est compatible avec le droit f�d�ral. Lorsque cet examen a lieu, comme en l'esp�ce, � titre pr�judiciel (contr�le concret), il convient de distinguer: le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'interpr�tation de la norme cantonale litigieuse respectivement son application par les autorit�s cantonales, sous r�serve d'une atteinte grave � un droit constitutionnel sp�cial. En revanche, il examine librement, comme d�j� dit, si l'interpr�tation non arbitraire de la norme cantonale est compatible avec le droit f�d�ral pertinent (ATF 123 I 313 consid. 2b p. 317).
b) aa) Fond�s sur les art. 24bis aCst. et 76 Cst. , les art. 3a et 60a LEaux concr�tisent le principe de causalit� (pollueur-payeur) en mati�re de protection des eaux: "Celui qui est � l'origine d'une mesure prescrite par la pr�sente loi en supporte les frais" (art. 3a LEaux). A cet effet, conform�ment � l'art. 60a LEaux, "les cantons veillent � ce que les co�ts de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'�vacuation et d'�puration des eaux concourant � l'ex�cution de t�ches publiques soient mis, par l'interm�diaire d'�moluments ou d'autres taxes, � la charge de ceux qui sont � l'origine de la production d'eaux us�es. Le montant des taxes est fix� en particulier en fonction: (a) du type et de la quantit� d'eaux us�es produites; (b) des amortissements n�cessaires pour maintenir la valeur du capital de ces installations; (c) des int�r�ts; (d) des investissements planifi�s pour l'entretien, l'assainissement et le remplacement de ces installations, pour leur adaptation � des exigences l�gales ou pour des am�liorations relatives � leur exploitation" (al. 1).
Si l'instauration de taxes couvrant les co�ts et conformes au principe de causalit� devait compromettre l'�limination des eaux us�es selon les principes de la protection de l'environnement, d'autres modes de financement peuvent �tre introduits (al. 2). Les d�tenteurs d'installations d'�vacuation et d'�puration des eaux constituent les provisions n�cessaires (al. 3). Les bases de calcul qui servent � fixer le montant des taxes sont accessibles au public (al. 4).
bb) Il ressort des art. 3a et 60a LEaux que la Conf�d�ration a renonc� � introduire elle-m�me les �moluments n�cessaires � l'�vacuation et � l'�puration des eaux; elle a charg� les cantons de le faire dans les limites des conditions-cadres qu'elle a �dict�es. Si les cantons disposent certes d'une grande souplesse dans l'�laboration d'�moluments conformes au principe de causalit�, ils doivent n�anmoins pr�voir "un syst�me combinant des taxes de bases et des taxes qui sont fonction de la quantit� d'eaux us�es � �vacuer" (FF 1996 IV 1213 p. 1219). Cette limite est mise en lumi�re par les objectifs assign�s par le l�gislateur au principe de causalit�:
"Outre qu'elle garantit le financement de la protection des eaux, la r�percussion des co�ts sur le responsable, en incitant celui-ci � r�duire la pollution des eaux, permet d'atteindre un objectif �cologique: elle contribue � diminuer l'utilisation des installations de traitement et m�nage par cons�quent l'environnement (...) et � accro�tre l'efficacit� des mesures de protection de l'environnement" (FF 1996 IV 1213 p. 1219; Peter Karlen, op. cit. , p. 547 ss). Ce double objectif financier et �cologique de protection des eaux exige qu'une taxe d'utilisation p�riodique tienne compte de param�tres ayant un rapport avec l'utilisation effective de l'installation en question (Peter Karlen, op. cit. , p. 550). Il s'inscrit ainsi dans la ligne de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. (cf. consid. 2c/bb ci-dessus). M�me s'ils augmentent les exigences en mati�re de protection de l'environnement, les art. 3a et 60a LEaux n'imposent toutefois pas que les co�ts soient r�partis exclusivement en proportion des quantit�s d'eaux us�es produites (cf. sur ce point, la jurisprudence relative aux taxes d'�limination des d�chets:
arr�t 2P.194/1994 du Tribunal f�d�ral du 20 novembre 1995, in RDAT 1996 I n. 51 p. 149 consid. 11b et 2P.402/1996 du 29 mai 1997, in RDAF 1999 I p. 94 consid. 3b p. 98 s.; Peter Karlen, op. cit. , p. 550). La relative souplesse de telles limites permet aux cantons d'�viter des co�ts administratifs d�mesur�s d�coulant de l'�valuation du type et de la quantit� d'eaux us�es (FF 1996 IV 1213 p. 1220; Andr� M�ller, op. cit. , p. 522).
Cette opinion est erron�e. Contrairement � l'avis de l'autorit� intim�e, lorsqu'il s'agit de calculer une taxe p�riodique, la structure des co�ts li�s � certains types d'installations, m�me s'ils devaient appara�tre ind�pendants, dans une large mesure, du volume des eaux us�es, n'autorise pas � s'affranchir de la lettre de l'art. 60a LEaux d'autant moins, d'ailleurs, que sous l'empire de l'art. 4 aCst. d�j�, la taxe p�riodique devait int�grer, pour une part au moins, un param�tre relatif � l'utilisation des installations en cause (cf.
consid. 4a ci-dessus). Il s'agit avant tout d'une question de politique l�gislative; m�me si le rapport d'expertise du 7 d�cembre 2000 n'est pas mis en doute, il ne saurait l'emporter sur le choix du l�gislateur, qui comporte un �l�ment incitatif que l'autorit� intim�e a ignor�. Ainsi, se fondant exclusivement sur la valeur d'assurance-incendie du b�timent, l'art. 37 RCCE ne tient aucun compte de param�tres ayant un rapport avec l'utilisation effective de l'installation en question. Dans cette mesure, il compromet l'objectif vis� par le l�gislateur f�d�ral de prot�ger l'environnement en incitant � r�duire la production d'eaux us�es. Il est donc contraire � la lettre et � l'esprit des art. 3a et 60a LEaux.
Enfin, compte tenu de la relative souplesse que ces articles laissent aux cantons dans l'am�nagement de leurs redevances causales, il n'y a pas lieu de craindre a priori la mise en place d'un r�gime de subventions crois�es (cf. � ce sujet: Andr� M�ller, op. cit. , p. 522). Au demeurant, cette question, s'agissant en particulier de l'habitat dispers�, rel�ve avant tout de la planification de l'am�nagement du territoire.
6.- Pour ces motifs, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� doit �tre annul�.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la commune de St-L�gier-La-Chi�saz qui succombe et dont l'int�r�t financier est en jeu (art. 156 al. 1 et 156 al. 2 a contrario en relation avec les art. 153 et 153a OJ).
2. Annule l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 mars 2001.
3. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge de la commune de St-L�gier-La Chi�saz.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au repr�sentant des recourants, au mandataire de la commune de St-L�gier-La Chi�saz, � la Commission communale de recours en mati�re de taxes, imp�ts et informatique de la commune de St-L�gier-La Chi�saz et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 8
 art. 97
 art. 97
 art. 99
 art. 104
 ATF 
 art. 4
 art. 3
 art. 86
 art. 5
 art. 24
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 153