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Timestamp: 2017-06-23 20:35:33+00:00

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Nos projets - Engagement local et projets internationaux<< Revenir à la liste des projetsCoopération partenariale : appui aux actions de la collectivité départementale dans le domaine de l’eau et dans l’activité à l’international.Echéance : 2003-2004Objectif(s)
§	27 janvier 2003 : projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation de leurs dommages.
§	18 février 2003 : projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
§	19 février 2003 : projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation de leurs dommages après discussion en première lecture par le Sénat.
§	17 avril 2003 : projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation de leurs dommages après son adoption en première lecture par le Sénat.
§	2 juin 2003 : projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation de leurs dommages après son adoption en deuxième lecture par le Sénat.
§	10 novembre 2003 : projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation de leurs dommages – note finale.
NOTE DE SYNTHESE THEMATIQUE :
24 juin 2003 : trame d’information à l’attention de MM Calmels et Miquel, en préparation de leur présidence de séance, dans le cadre du 5ème symposium de Cannes du 23 au 27 juin 2003, sur les sujets suivants :
§	Transferts d’eau
§	Rencontre de responsables de partenariat public-privé, bailleurs de fonds et conseillers. Débat entre décideurs nationaux et internationaux sur des projets concrets.
ARC LATIN :
Accueil et encadrement de Mlle Anna Llopart-Mascaro Bassols (nationalité espagnole) et Mlle Chiara Perego (nationalité italienne), pour un stage d’une durée de cinq mois de mai à septembre 2003, en collaboration avec Agropolis, dans le cadre du projet « Observatoire de l’environnement » mis en place par l’Association Arc Latin sur les sujets suivants (convention n°03/C1338 signée pour indemnisation du stage) : §	Extension du pré-diagnostic à la zone « Méditerranée Occidentale » (littoral méditerranéen de la Sicile au Portugal). §	Recherche des indicateurs de développement durable existants pour l’Espagne et l’Italie
§	Recherche des indicateurs de développement durable communs à la « Méditerranée Occidentale »
§	Proposition concernant la création d’un observatoire méditerranéen de l’environnement.
Participation à la réunion d’Astie (Italie) des 16 et 17 octobre 2003.
Assistance sur le volet communication du projet :
VERSeau a été chargé d’assurer la préparation de la documentation relative aux conclusions de la réunion d’Astie du programme Arc Latin (groupe environnement). Pour ce faire VERSeau a supervisé, à partir des présentations en français transmises par le CG34, la traduction en espagnol et italien des documents et réalisé des CDrom de présentation - (convention spécifique n°03/C1669 Action de communication)
ACCUEIL ET ENCADREMENT DE STAGES (sujets et stagiaires choisis en partenariat avec le Conseil Général) :
§	Mlle Aurélie REY du 17 février au 13 juin 2003 sur le sujet suivant : « Plans communaux de la gestion de l’alerte inondation sur le bassin versant du Vidourle », en collaboration avec le Syndicat Mixte du Vidourle, avec comme maître de stage, M. Claude LEFROU
§	Mlle Petra SKALSKA du 18 juin au 19 septembre 2003 sur le sujet suivant : « Les crues de l’Hérault et de ses affluents : connaissance, prévision et alerte », dans le cadre des études SAGE Hérault, volet inondation, avec comme maître de stage, M. Claude LEFROU
§	Assistance au stage d’Agnès JAIHE à Agropolis portant sur le sujet suivant : « Etude préalable à la réalisation de la Maison du fleuve Elqui, région de Coquimbo, Chili »
PROJET AQUANET : Suite à la sollicitation de MM. Girod et Chevallier (MSE), l’Association VERSeau a passé une convention de sous traitance avec la MSE pour leur apporter une assistance technique dans la mise en œuvre du volet MSE du programme Aquanet « Compréhension des pollutions diffuses sur la ressource en eau potable et la définition de plans de prévention ».
§	Préparation et participation à la réunion de Milan (Italie) du 18 au 20 novembre 2003, et assistance à la Maison des Sciences de l’Eau pour la réalisation de ses missions dans le cadre du projet. (convention spécifique UMII / Association VERSeau Développement).
JOURNEE DE FORMATION : A DESTINATION DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE LE 18 MARS 2003 SUR LES SUJETS SUIVANTS :
§	Présentation de VERSeau Développement
§	Cycles de l'eau§	Usages de l'eau§	Gestion des inondations
§	Financement§	Facture d'eau
§	Acteurs du domaine de l'eau
§	Loi sur l'eau§	Directive cadre Européenne (DCE)
§	Outils de gestion§	SDAGE, SAGE, Contrats
§	Sources d'information dans le domaine de l'eau
Les formateurs de VERSeau Développement qui sont intervenus : §	M. Claude LEFROU, Trésorier
§	M. Sébastien FONBONNE, Directeur administratif & Chef de projets
§	Mme Yunona VIDENINA, Chef de projets
§	Mlle Aurélie REY, Stagiaire §	Le contenu de la formation a transmis sur CD-Rom.
Propositions de thématiques pour le contrat d’objectif 2004
§	Participation au développement d’un pôle eau au département
§	Veille législative dans le domaine de l’eau
§	Veille sur les politiques de l’état et des agences de l’eau
§	Actions de formations dans le domaine de l’eau : en particulier en direction des élus (association des maires de France) et notamment sur la DCE.
§	Accueil et/ou encadrement de stagiaires.
§	Propositions pour la mise en place de structures d’appui scientifique dans le cadre de la politique départementale relative aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
§	Assistance à la mise en place d’un réseau départemental de sites expérimentaux sur les technologies d’assainissement (sur la base de l’Atlas départemental) /: Identification et présentation des potentialités et des sites mobilisables. (Phase 2)
§	Assistance au choix stratégique d’une nouvelle ressource en eau d’origine karstique en alternative/complémentarité des eaux du Rhône, par une approche technico-économique.
Programme Life Combaillaux
L’Association VERSeau a été sollicitée par M. Soto pour assurer la coordination et l’animation du programme Life sur Combaillaux. Sous réserve d’étude du dossier par VERSeau, le principe est envisageable mais cette action nécessitera un financement spécifique et le recrutement d’une personne en charge – à temps partiel – de ce dossier.
L’action Life Combaillaux sera déclinée en 2004 dans la convention d’objectif sous la rubrique «Assistance à la mise en place d’un réseau de sites expérimentaux sur les technologies d’assainissement» - dont Combaillaux devra être un des sites pilote. La mise en place de ce réseau pourra être valorisée dans le programme Life comme un résultat indirect du projet.
Aquanet / MSE
L’action Aquanet sera déclinée en 2004 dans une convention de sous-traitance spécifique avec l’UMII. Une réunion pour définir les modalités d’intervention et le montant de la prestation est programmée en janvier 2004.

References: §	27

§	18

§	19

§	17

§	2

§	10