Source: https://www.notrecommune.com/fr/lois-et-d%C3%A9crets/350
Timestamp: 2019-07-18 05:16:36+00:00

Document:
24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
« 12° véhicule agricole : tout véhicule ou train de deux véhicules visés à l'article 1er, § 2, 59 à 61 et 76 du Règlement technique, et utilisé exclusivement dans le cadre d'une activité agricole;
13° véhicule d'avertissement : toute voiture, voiture mixte ou camionnette telle que définie à l'article 1er du Règlement technique qui signale un véhicule agricole visé à l'article 34/3. »; 2° à l'article 2, § 1er, 10° du même arrêté, les mots «, d'avertissement » sont insérés entre le mot « accompagnateurs » et le mot « ou ».
Art. 2. A l'article 29, § 1er, du même arrêté, les mots « ou de signalement » sont insérés entre les mots « les autres conditions d'accompagnement » et les mots « prévues au présent arrêté ».
« § 6. Les paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules agricoles. »
« CHAPITRE 7/1. - Prescriptions spécifiques aux véhicules agricoles
Il peut être dérogé aux alinéas 1er et 2 dans des circonstances exceptionnelles afin que le déplacement du convoi puisse se dérouler sans danger pour le convoi ou pour les autres usagers. »
Art. 5. Dans l'annexe du même arrêté, les mots « ou sur le véhicule d'avertissement » sont insérés entre les mots « sur les véhicules d'accompagnement » et les mots « est un panneau rectangulaire ».

References: l'article 1
 § 2
 l'article 1
 l'article 34
 l'article 2
 § 1

Art. 2
 l'article 29
 § 1
 § 6

Art. 5