Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1631817D/jo/texte
Timestamp: 2018-11-19 18:49:26+00:00

Document:
Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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SOLIDARITES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , EMPLOI DE DIRECTION , DIRECTEUR DES SOINS , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT D'EMPLOI FONCTIONNEL , RESPONSABILITE PARTICULIERE , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: SSAH1631817D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1631817D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1377/jo/texte
Publics concernés : directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Objet : classement indiciaire applicable aux agents de ce corps et aux emplois fonctionnels de directeur des soins.
Notice : le décret fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
L'article 1er du décret du 7 janvier 2014est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
L'article 2 du décret du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

L'article 1
 Art. 1

L'article 2
 Art. 2