Source: http://www.icrc.org/dih/COM/365-570019?OpenDocument
Timestamp: 2013-05-19 20:13:51+00:00

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Commentaire - Recherche des blessés - Evacuation
ARTICLE 15 . - RECHERCHE DES BLESSES - EVACUATION
[p.165] Avec cet article, la Convention quitte le domaine des principes généraux, pour entrer dans celui des réalisations pratiques. Après avoir proclamé l'inviolabilité des blessés et des malades, après les avoir définis et leur avoir donné un statut, la Convention énonce les mesures effectives que l'on doit prendre en leur faveur dès l'instant où ils sont tombés sur les champs de bataille.
A cet égard, les articles 15, 16 et 17 forment en quelque sorte un tout, comprenant la recherche des blessés et des morts, leur enlèvement, leur enregistrement et la transmission des renseignements les concernant. Déjà, la Convention de 1929 avait tenté de marquer, pour plus de clarté, une séparation entre ces divers stades, en traitant d'abord les opérations qui s'accomplissent sur le front, puis celles qui ont lieu à l'arrière, où l'on peut avoir recours à des installations établies de façon plus durable. La Convention de 1949 a maintenu cette séparation, tout en apportant à l'ensemble de la matière d'assez nombreuses et utiles précisions.
L'article 15 s'applique exclusivement aux opérations qui ont lieu sur le front, soit la recherche et la protection des blessés et des morts, leur évacuation et l'éventuel échange des blessés.
[p.166] Alinéa premier. - Recherche, protection et premiers soins
Sur un champ de bataille ou entre les lignes, il y a des blessés et des morts : tous doivent être recherchés, recueillis et protégés ; les blessés doivent être soignés. C'est là un impérieux devoir, qui doit être rempli aussitôt que les circonstances le permettent.
A. ' Etendue de l'obligation '. - Alors que la Convention de 1929 n'imposait ce devoir qu'« après chaque combat » et seulement à « l'occupant du champ de bataille », les deux belligérants devront désormais l'accomplir - ou tenter de l'accomplir - ' en tout temps '. L'alinéa débute en effet par les mots « En tout temps et notamment après un engagement... ». Cette formule tient compte des conditions de la guerre moderne, où les hostilités ont un caractère plus continu que par le passé. Elle a pour effet d'accroître les obligations qui incombent aux belligérants à l'égard des blessés. Par voie de conséquence indirecte, elle peut aussi rendre plus lourde, voire plus périlleuse, la tâche du personnel sanitaire.
Mais parfois, en raison des opérations militaires, la charge de rechercher les soldats tombés ne sera pas praticable. Il est des cas qui excéderont ce que l'on peut attendre du personnel sanitaire, quels que soient son courage et son dévouement. Aussi ne pouvait-on ériger ce devoir en obligation absolue. Il est donc prévu que « les Parties au conflit prendront sans tarder les mesures possibles... ». Qu'elles prennent sans tarder des mesures, c'est là un devoir rigoureux ; mais elles ne prendront que les mesures possibles, et cette possibilité est laissée à l'appréciation du commandement militaire, qui jugera notamment jusqu'à quel point il peut engager son personnel sanitaire.
B. ' Recherche '. - La recherche et la relève des soldats tombés pourront revêtir des aspects différents selon les circonstances. Le cas le plus fréquent, le plus important aussi, se produira lorsque l'armée ennemie fait retraite devant une attaque. L'occupant doit alors, sans tarder, explorer minutieusement le terrain conquis aux fins de relever toutes les victimes.
[p.167] Les morts doivent être recherchés et ramenés vers l'arrière avec autant de sollicitude que les blessés. Le décès n'est pas toujours certain. De plus, il importe que les corps soient identifiés et reçoivent une sépulture décente. Lorsqu'un homme aura été frappé avec une violence telle qu'il ne reste plus de lui que des débris épars, ceux-ci devront être recueillis avec soin.
Dans ces diverses tâches, il est bien certain que les combattants eux-mêmes devront apporter au personnel sanitaire tout le concours possible.
En relevant les blessés et les morts, il faudra veiller à recueillir tous les objets leur appartenant, et qui peuvent être dispersés, notamment afin de contribuer à établir l'identité (1).
C. ' Protection '. - Les blessés ne pourront pas toujours être évacués aussitôt. Il faut, en attendant, les protéger contre le pillage et les mauvais traitements, comme il faut empêcher que les morts ne soient dépouillés.
Il ne s'agissait plus ici de proclamer le principe du respect et de la protection des blessés. L'article 12 y a pourvu. Mais il convenait d'en assurer l'application effective. Il fallait aussi proscrire le pillage des morts (2). En d'autres termes, les blessés et les décédés doivent être gardés et, au besoin, défendus contre tous ceux qui, militaires ou civils, voudraient leur porter atteinte. Les combattants, comme le personnel sanitaire, devront s'y opposer et même aller, s'il le faut, jusqu'à faire usage de leurs armes.
[p.168] En outre, si la présence de ces hordes de pillards, que l'on appelait les « hyènes du champ de bataille », paraît aujourd'hui improbable, les effets des blessés et des morts peuvent exciter la convoitise de soldats ou de civils sans scrupule. On doit empêcher des spoliations odieuses.
D. ' Premiers soins '. - L'obligation générale de soigner les blessés, à quelque nation qu'ils appartiennent, résulte de l'article 12 de la Convention . Si l'on a tenu, en 1949, à reprendre ici cette notion, c'est pour souligner la nécessité de donner d'urgence des premiers soins aux blessés sur le champ de bataille.
En effet, les récents progrès de la science médicale ont montré clairement que les premiers soins, s'ils sont donnés dans les plus brefs délais et par un personnel compétent, peuvent exercer une influence prépondérante sur la guérison. Des techniques nouvelles ont été mises au point, rapides et simples, qui non seulement placent le blessé dans un état physiologique qui lui permettra de supporter l'évacuation vers l'arrière, mais surtout augmentent ses chances de survie et même de guérison complète, à un point que même au début de la seconde guerre mondiale on n'eût pas soupçonné (3). La tâche du personnel sanitaire qui va être appelé à travailler sur les lignes avancées du front prend donc une importance accrue ; il ne suffira plus de ramener les blessés vers l'arrière, tels qu'on les aura ramassés ; il faudra préalablement les soigner : transfusions sanguines, injections, etc. Les services de santé devront par conséquent donner à ces infirmiers de première ligne, qui, jusqu'ici, n'étaient souvent que des brancardiers, une formation professionnelle plus développée et déjà médicale.
Alinéa 2. - Suspension d'armes
Cet alinéa prévoit que, chaque fois que les circonstances le permettront, un armistice, une interruption de feu ou des [p.169] arrangements locaux seront convenus pour permettre l'enlèvement, l'échange et le transport des blessés tombés sur le champ de bataille.
Cette disposition, si l'on en excepte la notion de l'échange des blessés, que nous examinerons plus bas, n'est pas nouvelle ; elle a été introduite en 1929, à la suite des douloureuses expériences faites durant la première guerre mondiale. N'a-t-on pas vu des blessés, abandonnés entre les lignes, être condamnés à une lente et atroce agonie ? Bien que d'emblée on ait donné à cette disposition un caractère facultatif, caractère qu'elle a gardé en 1949, elle ne fut pas adoptée sans hésitation. Le commentateur de la Convention de 1929 relevait à son sujet : « Sans doute la plupart ont objecté les exigences militaires et l'impossibilité pratique de déférer à ce désir humanitaire. Mais il a paru que le principe au moins devait être marqué expressément, la rigueur en étant atténuée par une réserve » (4).
Cependant, les expériences de la deuxième guerre mondiale ont montré que cette disposition n'était pas irréalisable, comme certains l'avaient craint. Aussi a-t-elle été reprise en 1949, avec deux adjonctions : les possibilités d'arrangements locaux et d'échange immédiat des blessés.
A. ' Arrangements locaux '. - Le texte de 1929 ne prévoyait que des armistices locaux ou des interruptions de feu. Mais de telles mesures ne peuvent parfois aboutir qu'après des négociations et après que les états-majors supérieurs en auront donné l'autorisation. Il en résultera une perte de temps telle que l'opération n'aura plus de sens, ou ne sera plus réalisable. Aussi, la Conférence diplomatique de 1949, jugeant qu'il fallait en faciliter la réussite, a-t-elle prévu des arrangements locaux, qui permettront désormais à des chefs de petites unités de proposer à l'ennemi, lorsque les circonstances seront favorables et par la voie la plus directe, une courte trêve pour ramasser les blessés.
Cette clause n'est pas impérative et ne peut l'être. Sa réalisation dépend des circonstances, que seuls les combattants [p.170] et leur chef immédiat peuvent apprécier. Mais elle est une recommandation pressante qui, sur le plan humanitaire, a une importance considérable pour la vie même des blessés et pour leurs familles. Aussi ne peut-on que recommander aux états-majors de l'avoir toujours présente à l'esprit et de la faire connaître à leurs troupes, du haut en bas de l'échelle hiérarchique.
B. ' Echange des blessés '. - Alors que le texte de 1929 n'envisageait d'interruption de feu que pour permettre l'enlèvement des blessés, celui de 1949 prévoit la possibilité de procéder à l'échange de ces blessés. L'idée n'est pas nouvelle. Déjà la Convention de 1864 l'avait hardiment prévue : « les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avants-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat... » (art. 6, al. 2 ). La Convention de 1906 l'avait reprise à son tour, dans son article 2, alinéa 2 , mais seulement comme un exemple d'une mesure d'exception et de faveur que les belligérants restaient libres de stipuler entre eux (5). Quant à la Convention de 1929, elle l'avait écartée, et son commentateur soulignait même à son propos : « l'échange immédiat de blessés sur le champ de bataille paraît utopique avec les méthodes modernes de guerre » (6).
Le fait, cependant, que durant la guerre de 1939-1945, de tels échanges, rares il est vrai, ont néanmoins pu avoir lieu, montre bien le progrès que le texte de 1949 représente sur le plan humanitaire, sans avoir pour autant quitté le domaine des réalités possibles.
Relevons que le mot « échange » ne doit pas être pris ici dans son sens étroit. Il ne signifie pas que les blessés doivent être échangés en nombre égal de chaque côté ; il signifie seulement que les blessés qui auront été recueillis pourront être échangés, quel qu'en soit le nombre de part et d'autre ; selon les cas, cette règle peut conduire même jusqu'à la remise unilatérale de blessés par un belligérant à son adversaire.
[p.171] Alinéa 3. - Evacuation d'une zone assiégée
A. ' Généralités '. - L'on prévoit ici que des trêves pourront être également conclues pour permettre l'évacuation ou l'échange de blessés et malades d'une zone assiégée ou encerclée, et pour permettre l'envoi de personnel et de matériel sanitaires dans cette zone.
Cette disposition, qui figure un cas particulier de la clause plus générale énoncée à l'alinéa précédent, apparaît pour la première fois, en 1949, dans la Convention de Genève. L'idée n'en est cependant pas nouvelle. Lors de la Conférence d'experts de 1937 déjà, la Croix-Rouge bulgare en demanda l'inclusion dans la Convention. Plusieurs Conférences internationales de la Croix-Rouge votèrent également des résolutions dans ce sens (7). Pour sa part, le Comité international de la Croix-Rouge, approuvé en cela par les Conférences d'experts qui précédèrent la Conférence diplomatique de 1949, jugea devoir l'inclure dans le projet qu'il soumit à cette dernière, en faisant remarquer qu'au cours de la seconde guerre mondiale, on avait vu des places ou zones assiégées résister pendant des mois ou des années, et que, dans plusieurs cas, des délégués du Comité international avaient pu pénétrer dans ces zones, y apporter des secours et y jouer un rôle utile. La Conférence diplomatique adopta cette proposition telle quelle,
en y ajoutant seulement la notion d'échange des blessés, qu'elle avait déjà incorporée à l'alinéa précédent.
Ce troisième alinéa ne peut être séparé du second. Il lui est lié par les mots qui l'introduisent : « De même », et qui signifient bien qu'entreront en jeu ici les conditions énoncées à l'alinéa 2, c'est-à-dire, « toutes les fois que les circonstances le permettront ». En outre, cet alinéa n'a pas repris l'énumération entière qui figure plus haut : armistice, interruption de feu ou arrangements locaux. Il n'en mentionne que le dernier terme, les arrangements locaux ; mais il est clair que les autres termes [p.172] sont sous-entendus, et n'ont été écartés que par souci de concision.
B. ' Zone assiégée ou encerclée '. - Par ces mots, il faut entendre non seulement un espace de terrain ouvert, plus ou moins étendu, et occupé par une armée encerclée, mais aussi une ville, ou une place forte qui résisterait de tous côtés à un assiégeant.
Cette définition peut-elle s'étendre à un vaste territoire, à une portion entière d'un pays qui engloberait de nombreuses villes ? On doit répondre par l'affirmative, dans la mesure où le belligérant intéressé ne disposerait pas, dans la zone encerclée, des hôpitaux et installations nécessaires pour assurer la guérison et la sécurité des blessés.
C. ' Evacuation et échange '. - Le commandant d'une place investie sera certes le plus souvent prêt à accepter une trève qui lui permettra d'évacuer ses blessés et ses malades, auxquels il ne pourra pas toujours donner des soins suffisants et qui constitueront pour lui une charge parfois lourde. Mais il n'en sera pas toujours de même pour l'assiégeant, qui pourrait être tenté d'accroître les difficultés matérielles de celui qu'il encercle, pour l'amener à capituler. C'est donc principalement à l'assiégeant que s'adresse cette pressante recommandation qui est ici formulée. Comme un siège implique généralement un certain laps de temps, et qu'on pourra le plus souvent trouver, durant cette période, un moment propice, il sera moins aisé de prétendre que les « circonstances » ne permettent pas l'entreprise.
En quoi consistera plus précisément l'évacuation des blessés ? Cette opération dépendra des termes de l'arrangement conclu. Elle pourra n'être qu'une simple remise à l'assiégeant. Dans ce cas, le commandant de la place aura accepté de voir les nationaux qu'il remet devenir des prisonniers de guerre, tandis que les blessés de la partie adverse seront libérés.
Cette évacuation peut aussi consister en un renvoi des nationaux dans une région où ils retrouveront leur armée, dont le siège les a séparés, et à travers les lignes que l'assiégeant aura accepté d'ouvrir pour leur laisser le passage. Elle peut se combiner [p.173] avec la restitution des adversaires blessés que l'assiégé détient.
C'est sans doute ce que la Convention a voulu viser en parlant d'« échange ». On ne conçoit pas en effet que les assiégeants renvoient dans la place ceux qu'ils auraient capturés, en échange des leurs, puisque le but même de la trêve sera précisément de vider cette place des blessés qui n'y peuvent plus trouver des soins suffisants.
D. ' Personnel sanitaire et religieux. - Matériel '. - Le commandant d'une place assiégée peut demander à pouvoir évacuer ses blessés et malades, ou solliciter de l'assiégeant le libre passage de personnel et de matériel sanitaires pour les soigner. Mais on peut aussi concevoir qu'il demande l'un et l'autre : la Convention ne fait pas de ces deux mesures les termes d'une alternative. Quant au personnel religieux, les sentiments les plus élémentaires d'humanité et de respect de la personne commandent de lui laisser toujours libre entrée, si le besoin s'en fait sentir, pour assurer à tous, blessés ou valides, les secours de la religion.
La nationalité de ce personnel sanitaire et religieux n'est pas précisée, et cela est heureux. La Puissance assiégeante doit, en effet, soit autoriser le passage des lignes à du personnel ennemi, de la nationalité des blessés à secourir, soit, à leur défaut ou si les circonstances le rendent plus opportun, envoyer dans la place de son propre personnel, et cela conformément aux principes généraux de la Convention. Le statut et les conditions du séjour de ce personnel pourront être précisés dans l'arrangement.
Remarquons ici qu'en prévoyant le passage de personnel et de matériel sanitaires à travers les lignes ennemies, la disposition ne fait qu'étendre le principe posé à l'alinéa 5 de l'article 12 , selon lequel le belligérant laissera du personnel et du matériel avec les blessés qu'il doit abandonner.
Relevons pour terminer que la IVe Convention de Genève de 1949 a prévu, dans son article 17 , des mesures tout à fait analogues à prendre en faveur des civils blessés ou malades se trouvant dans une zone encerclée.
Notes: (1) [(1) p.167] Voir pp. 178 et 189;
(2) [(2) p.167] Bien que cet article ne parle que des
mesures à prendre pour empêcher le dépouillement
des décédés, on doit admettre qu'il constitue en
lui-même une interdiction du pillage des morts. La
Convention de 1906 mentionnait (art. 28) les actes
individuels de pillage comme exemple d'infractions
que les gouvernements devaient réprimer. Si cette
mention a disparu en 1929 et en 1949, c'est parce que
l'on a remplacé la formule exemplative de 1906 par
une expression plus générale tendant à punir
« tout acte contraire aux dispositions de la
Convention » (art. 29 de 1929 et art. 49 de 1949).
La plupart des codes militaires et codes pénaux
ordinaires répriment déjà le pillage sur le champ
de bataille. Aux pays qui ne l'auraient pas encore
prévu, l'article 49 de la Convention de 1949 fait
une obligation d'y pourvoir;
(3) [(1) p.168] On a estimé que le 7,5% des blessés
ont succombé au cours de la première guerre
mondiale. Cette proportion a été ramenée, pour
certaines armées du moins, à 2,3% au cours de la
seconde et à 2% dans les conflits ultérieurs. Lors
de la guerre de Crimée (1854-1856) le 60% des
blessés avaient péri;
(4) [(1) p.169] Paul Des Gouttes, ' Commentaire ', p. 28;
(5) [(1) p.170] Voir p. 162;
(6) [(2) p.170] Paul Des Gouttes, ' Commentaire ', p. 24;
(7) [(1) p.171] Voir notamment les Résolutions IX de
La Haye, 1928, et XXIV de Bruxelles, 1930.

References: L'article 15
 L'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 art. 49
 l'article 49