Source: http://environnement.wallonie.be/legis/bienetreanimal/bienetre069.html
Timestamp: 2020-04-10 20:12:14+00:00

Document:
Législation/commission parcs zoologiques
17 janvier 2019 - Arrêté ministériel désignant les membres de la commission wallonne des parcs zoologiques instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologique (M.B. 08.02.2019)
Vu le Code wallon du Bien-être animal, l'article D.22;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologique, notamment l'article 42, § 2;
Considérant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Considérant le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Considérant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques, modifié par les arrêtés ministériels des 6 février 2017 et 31 janvier 2018;
Considérant l'appel à candidatures publié le 23 octobre 2018, ayant donné lieu à l'introduction de vingt candidatures,
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission wallonne des parcs zoologiques :
1° M. Bertrand Olivier;
2° Mme Bournonville Marie;
3° M. Bouts Tim;
4° Mme Brotcorne Fany;
5° M. Jouk Philippe;
6° M. Michel Christian;
7° M. Remy Christophe;
8° M. Rigaux Goulven;
9° M. Schouteden Niels;
10° Mme Van Bressem Marie-Françoise;
11° M. Van Der Straeten Erik;
12° Mme Vervaecke Hilde.
Art. 2. Les membres de la Commission wallonne des parcs zoologiques, visés à l'article 1er, sont nommés pour un mandat de cinq ans.
Art. 3. L'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques, modifié par les arrêtés ministériels des 6 février 2017 et 31 janvier 2018, est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 janvier 2019.

References: l'article 42
 § 2

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4