Source: http://www.ardeche.fr/45-guide-des-aides.htm?ip=6&amp;op=+GUI_TITRE+asc&amp;cp=487e98c545cc334344a2&amp;mp=10
Timestamp: 2019-07-17 13:00:53+00:00

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Bénéficiaires : ALLOCATION D'AIDE A L'ENFANCE : peut être versée à une famille, aux jeunes majeurs, aux mineurs émancipés, à une femme enceinte pour répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène, entretien.
Aménagements de sécurité le long des routes départementales
Bénéficiaires : Communes et EPCI
Appel à projet : "Prévention et bien-être des seniors"
Bénéficiaires : Seniors dès 60 ans
Appel à projet : rompre l'isolement des personnes en perte d'autonomie
Bénéficiaires : L'appel à projet serait ouvert aux structures ayant une expérience dans l'accompagnement de public en perte d'autonomie, ainsi qu'une capacité administrative et financière pour se conformer aux obligations déterminées par le Conseil général de l'Ardèche. Un partenariat ou un portage par un service d'aide à domicile est nécessaire pour répondre à l'appel à projet.
Dans le cas d'un projet proposé et/ou par un réseau de partenaires, la candidature devra être déposée par le porteur administratif du projet. Il appartiendra aux candidats à l'appel à projet de faire des propositions pour atteindre l'objectif visé dans le cahier des charges.
les personnes ayant fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail. Le candidat devra attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans cette situation, et, s'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des personnes employées régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail,
les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.
Bénéficiaires : Les structures ayant à la fois la capacité administrative et financière pour se conformer aux obligations déterminées par le Département de l'Ardèche et une expérience dans l'accompagnement de public en perte d'autonomie.
Bénéficiaires : Les associations de chantiers d’Insertion (ACI) agréés par la Commission Départementale d’Insertion par l’Activité Economique de l’Ardèche (CDIAE).
Bénéficiaires : Structures sociales, médico-sociales, et sanitaires, du secteur public et privé.
Bénéficiaires : • Les organismes de formation.
Appel à projet 2019 "Vacances en famille"
Bénéficiaires : Fédérations d’éducation populaire (agréées par l’Etat) et leurs structures adhérentes ayant leur siège social et administratif en Ardèche.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741