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Timestamp: 2016-10-22 23:52:42+00:00

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4A_612/2013 4A_614/2013 � � Arr�t du 25 ao�t 2014
Mme et MM. les Juges f�d�raux Klett, Pr�sidente, Kolly et Berti, Juge suppl�ant.
A.________ S�rl, repr�sent�e par
repr�sent�s par Me C.________,
recours contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 29 octobre 2013.
F.B.________ et H.B.________ (ci-apr�s: les �poux B.________) sont en litige avec A.________ S�rl; ils se plaignent de d�fauts dans la construction d'une maison familiale.
Le 15 octobre 2010, ils ont introduit une proc�dure de preuve � futur, tendant � la mise en oeuvre d'une expertise avant proc�s. Le 15 mars 2012, ils ont demand� � b�n�ficier de l'assistance judiciaire totale. Le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a rejet� cette requ�te par d�cision du 6 juin 2012, confirm�e sur recours par la Cour d'appel civil fribourgeoise le 20 novembre 2012. A.________ S�rl a d�pos� une requ�te de s�ret�s en date du 11 juin 2012.
Le 17 ao�t 2012, les �poux B.________ ont introduit une requ�te de conciliation, assortie d'une demande d'assistance judiciaire totale. Par d�cision du 29 ao�t 2012, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re a refus� l'assistance judiciaire; par arr�t du 29 janvier 2013, la cour cantonale a rejet� le recours form� par les requ�rants.
A la suite de l'�chec de la conciliation, les �poux B.________ ont, le 8 mars 2013, ouvert action contre A.________ S�rl en paiement de 212'433 fr.20 plus int�r�ts. Invoquant une modification dans leur situation financi�re, ils ont � nouveau requis l'assistance judiciaire.
Le m�me jour, ils ont r�it�r� leur demande d'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur. Par d�cision du 27 mars 2013, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a rejet� cette requ�te au motif que le solde mensuel disponible �tait suffisant pour couvrir la derni�re phase de la proc�dure de preuve � futur. Les �poux B.________ ont recouru contre cette d�cision (cause 102 2013-141 & 142).
Par d�cision du 18 juillet 2013, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e dans le cadre du proc�s au fond. Elle a jug� que le disponible mensuel de 1'327 fr.95, repr�sentant un montant de 31'800 fr. sur deux ans, �tait suffisant pour mener le proc�s, dont les frais judiciaires pr�sum�s s'�levaient � 8'000 fr. Les �poux B.________ ont �galement recouru contre cette d�cision (cause 102 2013-197 & 198).
Par �conomie de proc�dure, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a joint les deux causes et rendu un seul arr�t en date du 29 octobre 2013.
Dans la cause 102 2013-141 & 142 (proc�dure de preuve � futur), la cour cantonale a admis le recours et annul� la d�cision du Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine; elle a mis les �poux B.________ au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale et leur a d�sign� Me C.________ comme d�fenseur d'office d�s le 8 mars 2013. L'octroi de l'assistance judiciaire est conditionn� au paiement de la contribution mensuelle de 500 fr. ordonn� parall�lement dans la cause 102 2013-197 & 198 (proc�s au fond). L'autorit� cantonale a mis � la charge de A.________ S�rl une partie des frais de la proc�dure de recours, � savoir 100 fr., ainsi que des d�pens pour 135 fr. � verser aux �poux B.________. Elle a octroy� � ces derniers l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours et allou� � leur d�fenseur d'office une indemnit� de 405 fr.
Dans la cause 102 2013-197 & 198 (action en paiement), la cour cantonale a admis le recours et annul� la d�cision de la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re; elle a mis les �poux B.________ au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale et leur a d�sign� Me C.________ comme d�fenseur d'office d�s le 8 mars 2013. L'octroi de l'assistance judiciaire est subordonn� au paiement d'une contribution mensuelle de 500 fr. aux prestations de l'�tat, � verser en main du Tribunal civil de la Gruy�re d�s le 1
er�du mois suivant l'entr�e en force de l'arr�t cantonal. La cour cantonale a mis les �poux B.________ au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours et allou� � leur d�fenseur d'office une indemnit� de 540 fr.
En substance, la cour cantonale a tout d'abord annul� les deux d�cisions de premi�re instance, soit parce que le nouveau revenu de F.B.________ n'avait pas �t� retenu, soit parce que certaines charges auraient d� �tre prises en compte dans le calcul du disponible. Elle a ensuite rendu une nouvelle d�cision, examinant la situation financi�re des �poux B.________ sur la base de crit�res identiques dans les deux proc�dures. Aboutissant � un disponible mensuel de 667 fr., elle est arriv�e � la conclusion que les requ�rants pouvaient consacrer, dans les deux ans � venir, 16'000 fr. aux proc�dures en cours, montant juste suffisant pour couvrir les frais, avances et s�ret�s des proc�dures civiles pendantes, mais non les honoraires de leur avocat. Comme les �poux B.________ conservaient une certaine capacit� financi�re, l'octroi de l'assistance judiciaire a �t� subordonn� au paiement d'une contribution mensuelle de 500 fr. aux prestations de l'�tat.
B.a.�A.________ S�rl forme un recours en mati�re civile (cause 4A_612/2013). Elle conclut principalement � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau. A titre subsidiaire, elle demande la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'assistance judiciaire totale est refus�e aux �poux B.________ pour les deux proc�dures (de preuve � futur et au fond).
Dans leur r�ponse, les �poux B.________ proposent le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Ils requi�rent par ailleurs l'assistance judiciaire.
Par la suite, A.________ S�rl a encore d�pos� des observations.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale a fourni une prise de position circonstanci�e.
B.b.�Les �poux B.________ et Me C.________ interjettent �galement un recours en mati�re civile (cause 4A_614/2013). Ils demandent au Tribunal f�d�ral de limiter le paiement de la contribution mensuelle de 500 fr. � deux ans d�s le premier versement. En outre, ils concluent, dans la proc�dure cantonale 102 2013-141 & 142 (preuve � futur), � ce que les d�pens � charge de A.________ S�rl soient port�s � 500 fr. et � ce que l'indemnit� au d�fenseur d'office soit fix�e � 1'125 fr. et, dans la proc�dure cantonale 102 2013 197 & 198 (fond), � ce que ladite indemnit� soit fix�e � 1'500 fr.
Les recourants B.________ demandent par ailleurs � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Parall�lement, ils ont d�pos� une demande d'interpr�tation et de rectification de l'arr�t du 29 octobre 2013. Par arr�t du 11 mars 2014, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� cette demande.
A.________ S�rl n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.
Les deux recours sont dirig�s contre le m�me arr�t et concernent le m�me complexe de faits. Il se justifie d�s lors de les joindre pour des motifs d'�conomie de proc�dure et de statuer � leur sujet dans un seul arr�t (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60/61; 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123 II 16 consid. 1 p. 20).
La d�cision attaqu�e porte sur l'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur et dans la proc�dure au fond. Elle fait partie des "autres d�cisions incidentes" au sens de l'art. 93 LTF, lesquelles, selon l'al. 1 de cette disposition, ne peuvent faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Cette derni�re hypoth�se n'entrant manifestement pas en ligne de compte, il convient de se demander si la d�cision attaqu�e est propre � engendrer un dommage irr�parable pour les recourants B.________. Un pr�judice irr�parable est un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 p. 335; 137 III 522 consid. 1.3 p. 525; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 s.).
Selon la jurisprudence, le refus de l'assistance judiciaire est de nature � priver le justiciable de la possibilit� de saisir le juge et, partant, � lui causer un pr�judice irr�parable (entre autres, arr�t 4A_34/2012 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.1). En l'esp�ce, les recourants B.________ ne se sont pas vu refuser l'assistance judiciaire puisque, dans les deux proc�dures, ils sont mis express�ment au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale et que Me C.________ leur est d�sign� comme d�fenseur d'office. A priori, la d�cision attaqu�e n'est donc pas susceptible de leur causer un dommage irr�parable. Les recourants B.________ pr�tendent n�anmoins que, dans la mesure o� l'octroi de l'assistance judiciaire est subordonn� au versement d'une contribution aux prestations de l'�tat, ils risquent de ne plus b�n�ficier de cette assistance s'ils cessent de payer le montant mensuel de 500 fr., qu'ils ne contestent pas en lui-m�me mais dont ils voudraient limiter le versement � deux ans.
Face � des d�cisions octroyant l'assistance judiciaire et astreignant le b�n�ficiaire au versement d'une contribution mensuelle, le Tribunal f�d�ral est, dans l'arr�t 4D_30/2009 du 1er juillet 2009, entr� en mati�re sur le recours imm�diat qui s'en prenait � la contribution elle-m�me, qualifiant apparemment la d�cision attaqu�e de refus partiel de l'assistance judiciaire (consid. 1.1 non publi� de l'ATF 135 I 221), alors que, plus r�cemment, il a d�clar� le recours irrecevable faute de dommage irr�parable (arr�t 9C_896/2013 du 21 mars 2014).
A cet �gard, il convient de rappeler qu'en tout �tat de cause, il appartient � la partie recourante de d�montrer que les conditions de recevabilit� du recours sont r�unies et d'expliquer ainsi en quoi elle serait expos�e � un pr�judice irr�parable, sauf si celui-ci est d'embl�e �vident (ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525). En l'esp�ce, il n'est pas manifeste que les recourants B.________ soient expos�s � un pr�judice irr�parable. A titre de d�monstration du caract�re irr�parable du dommage en jeu dans le cas particulier, les int�ress�s se bornent � affirmer que l'assistance judiciaire risque de leur �tre supprim�e s'ils arr�tent de payer la contribution mensuelle au bout de deux ans. Ils ne pr�tendent pas qu'une telle mesure interviendrait alors automatiquement. Au contraire, on peut supposer qu'un �ventuel retrait de l'assistance judiciaire pour cause de non-paiement de la contribution aux prestations de l'�tat impliquerait une nouvelle d�cision incidente qui, le cas �ch�ant, pourrait faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (cf. arr�t pr�cit� du 21 mars 2014). Dans ces conditions, force est de reconna�tre que les recourants B.________ n'ont pas �tabli l'existence d'un pr�judice irr�parable, de sorte que le recours se r�v�le irrecevable.
3.1.�Les �poux B.________ et leur avocat s'en prennent �galement aux d�pens allou�s pour la proc�dure de recours dans la cause concernant la preuve � futur, ainsi qu'aux indemnit�s au d�fenseur d'office accord�es pour les proc�dures de recours dans les deux causes. Ils invoquent une violation de l'obligation de motiver d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst., ainsi que l'arbitraire dans la fixation de ces montants.
3.2.�Selon la jurisprudence, le prononc� accessoire sur les frais et d�pens ne peut �tre attaqu� imm�diatement au Tribunal f�d�ral que dans le cadre d'un recours imm�diat contre la d�cision incidente sur le point principal, � supposer qu'une telle voie de droit soit ouverte selon l'art. 93 al. 1 LTF. A d�faut, il n'est possible de contester le prononc� sur les frais et d�pens que dans un recours dirig� contre la d�cision finale, conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF (ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333 s.).
Comme expos� ci-dessus (consid. 2), le recours des �poux B.________ contre la d�cision d'octroi de l'assistance judiciaire est irrecevable. Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral ne peut pas non plus entrer en mati�re sur les griefs dirig�s contre le montant des d�pens allou�s aux recourants B.________, ni, par identit� de motifs, sur les griefs �lev�s contre le montant des indemnit�s de d�fenseur d'office allou�es au recourant C.________ (cf. ATF 139 V 604 consid. 2.2 p. 606 s. et consid. 3.2 et 3.3 p. 607).
4.1.�La cour cantonale a dispens� les �poux B.________ de fournir les s�ret�s que la recourante A.________ S�rl avait requises dans la proc�dure de preuve � futur. M�me si, en d�finitive, les �poux B.________ sont condamn�s � verser des d�pens � leur adverse partie, le risque existe que celle-ci ne puisse pas obtenir le paiement de cette pr�tention, ce qui, selon la jurisprudence, constitue un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 4A_290/2008 du 4 mai 2009 consid. 3.3). Le recours au Tribunal f�d�ral est d�s lors ouvert � la recourante A.________ S�rl en tant qu'elle s'en prend � l'octroi de l'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur.
Dans la proc�dure au fond, la recourante A.________ S�rl n'a pas d�pos� de requ�te de s�ret�s. M�me en l'absence d'une telle requ�te, la cour de c�ans a admis un pr�judice irr�parable au d�triment de la partie oppos�e � celle r�clamant l'assistance judiciaire, lorsque cette partie-ci est exon�r�e de s�ret�s dans la d�cision incidente attaqu�e. La partie adverse a alors un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision, m�me si elle n'a pas eu la possibilit� de participer � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 76 al. 1 LTF; arr�t 4A_681/2010 du 7 avril 2010 consid. 1.7). Dans le cas particulier, le dispositif de l'arr�t attaqu� dans la cause 102 2013-197 & 198 ne pr�cise pas que les �poux B.________ sont lib�r�s du versement de s�ret�s, mais indique qu'ils sont mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale. Au consid�rant 7c de l'arr�t cantonal, il est express�ment mentionn�, sans distinction de causes, que "l'assistance judiciaire est octroy�e" aux �poux B.________, qu'"ils sont exon�r�s des avances, des s�ret�s et des frais judiciaires" et que Me C.________ leur est d�sign� comme d�fenseur d'office, ce qui correspond � l'�tendue de l'assistance judiciaire totale au sens de l'art. 118 al. 1 et 2 CPC, applicable � la proc�dure d'assistance judiciaire incidente au proc�s au fond. Force est ainsi de conclure que la cour cantonale a dispens� les b�n�ficiaires de l'assistance judiciaire du paiement de s�ret�s �galement dans la proc�dure au fond, de sorte que le recours de A.________ S�rl est recevable contre la d�cision cantonale rendue dans la cause 102 2013-197 & 198.
4.2.�Au surplus, la d�cision incidente attaqu�e a �t� rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dans le cadre d'une affaire p�cuniaire dont il faut admettre que la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et art. 74 al. 1 let. b LTF); elle a �t� prise sur recours par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). D�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et art. 100 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, le recours en mati�re civile est en principe recevable.
Il convient au pr�alable d'apporter une pr�cision en ce qui concerne l'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur ici en cause.
Dans une jurisprudence r�cemment publi�e, le Tribunal f�d�ral a pos� qu'il n'y avait pas de droit � l'assistance judiciaire dans une proc�dure de preuve � futur destin�e � clarifier les chances de succ�s d'un proc�s, fond�e sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC (ATF 140 III 12). Le principe�
jura novit curia�ne peut conduire le Tribunal f�d�ral � examiner si cette jurisprudence s'applique dans le cas pr�sent. En effet, la demande d'assistance judiciaire dans la proc�dure de preuve � futur est r�gie en l'esp�ce par l'ancien droit fribourgeois, dont le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'application que s'il est saisi d'un grief d'ordre constitutionnel. Or, la recourante ne pr�tend pas que l'octroi de l'assistance judiciaire aux �poux B.________ dans cette proc�dure serait, en soi, arbitraire ou contraire � un droit d�coulant de la Constitution f�d�rale.
6.1.�Lors de l'instruction du recours dans la cause 102 2013-141 & 142 (preuve � futur), la cour cantonale s'est adress�e au mandataire des intim�s B.________ en date du 8 ao�t 2013. Elle expliquait alors qu'il lui paraissait n�cessaire d'�tablir plus pr�cis�ment la situation �conomique des requ�rants et invitait l'avocat � verser au dossier plusieurs documents, tels que par exemple les fiches de salaire de chacun des �poux de f�vrier � juillet 2013, l'avis de taxation 2012 ou � d�faut leur d�claration fiscale 2012. Le mandataire des �poux B.________ a d�pos� un bordereau compl�mentaire dat� du 29 ao�t 2013, comprenant les documents r�clam�s et accompagn� d'une d�termination sur les diff�rents �l�ments produits. Ce bordereau ne comporte pas les m�mes pi�ces que celles d�pos�es le m�me jour sous le bordereau accompagnant le recours des �poux B.________ du 29 ao�t 2013 interjet� contre le refus de l'assistance judiciaire dans la proc�dure au fond. La cour cantonale a utilis� les pi�ces du bordereau compl�mentaire du 29 ao�t 2013 (proc�dure de preuve � futur) pour �tablir l'�ventuel �tat d'indigence des requ�rants � l'assistance judiciaire dans les deux proc�dures en cause.
6.2.�Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante A.________ S�rl se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle explique que la d�termination du 29 ao�t 2013 et son bordereau compl�mentaire ne lui ont pas �t� notifi�s par la cour cantonale et qu'elle n'a ainsi pas �t� en mesure de d�poser des observations � ce sujet.
Dans leurs �critures adress�es au Tribunal f�d�ral, les �poux B.________ et la cour cantonale font remarquer que la d�termination et le bordereau en cause ont �t� transmis en copie � l'avocat de la recourante par le mandataire des intim�s.
6.3.�Le droit d'�tre entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend en particulier le droit, pour une partie � un proc�s, de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos ("droit de r�plique",�
"Replikrecht"�); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre � influer concr�tement sur le jugement � rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce produite contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvellement vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent faire usage de leur droit de r�plique (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3 p. 157, 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; arr�t 4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3, non publi� in ATF 140 III 159).
6.4.�En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas transmis la d�termination des intim�s B.________ et les pi�ces du bordereau compl�mentaire du 29 ao�t 2013 � la recourante A.________ S�rl, qui �tait partie � la proc�dure d'assistance judiciaire incidente � la proc�dure de preuve � futur. A cet �gard, la communication spontan�e de ces documents par le conseil des intim�s au mandataire de la partie adverse ne saurait suppl�er une transmission par le juge, laquelle est la seule � garantir un droit de r�plique effectif (arr�t 4A_660/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 290). Par ailleurs, d�s lors que les pi�ces en cause ne se recoupent pas, il est d'embl�e exclu que le vice puisse �ventuellement avoir �t� r�par� par la communication (facultative) du recours cantonal et de son bordereau dans la proc�dure d'assistance judiciaire incidente au proc�s au fond.
En cons�quence, il y a eu violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Le grief est fond� en tant que le recours est dirig� contre la d�cision rendue dans la cause 102 2013-141 & 142 (preuve � futur). Le moyen doit �galement �tre admis dans la mesure o� la recourante s'en prend � la d�cision prononc�e dans la cause 102 2013-197 & 198 (proc�s au fond), bien qu'elle n'ait pas �t� partie � la proc�dure, faute d'avoir requis des s�ret�s. Comme la cour cantonale a �galement dispens� les �poux B.________ des s�ret�s dans cette proc�dure, la recourante A.________ S�rl, qui a �t� entendue de mani�re facultative sur la base de l'art. 119 al. 3 2�me phrase CPC, avait le droit de prendre position sur les pi�ces qui ont servi en d�finitive � �tablir l'indigence des demandeurs et � les lib�rer des s�ret�s.
6.5.�Au demeurant, l'arr�t attaqu� souffre d'un autre d�faut sous l'angle du droit d'�tre entendu.
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., ce droit implique �galement le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin, d'une part, que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu et, d'autre part, que la juridiction de recours puisse exercer son contr�le. Il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� n'a pas satisfait � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677; 133 III 235 consid. 5.2; cf. �galement ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).
Selon l'art. 117 let. b CPC, l'une des conditions de l'octroi de l'assistance judiciaire est que la cause du requ�rant ne paraisse pas d�pourvue de toute chance de succ�s. Appel� � se prononcer sur une requ�te d'assistance judiciaire, le juge doit donc examiner si cette exigence est remplie. En l'occurrence, avant d'accorder l'assistance judiciaire aux demandeurs dans le proc�s au fond, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e de mani�re claire sur les chances de succ�s de l'action en paiement. En effet, elle ne fait allusion � cette condition que de mani�re indirecte, en mentionnant que le souhait des requ�rants de "mandater un ing�nieur civil dans la proc�dure de preuve � futur n'affecte pas les chances de succ�s", ce qui ne constitue pas une motivation suffisante au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.
6.6.�Le droit d'�tre entendu est un droit de nature formelle dont la violation entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu� ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; cf. �galement ATF 139 I 189 consid. 3 p. 191). Il s'ensuit que le recours sera admis et que l'arr�t cantonal sera enti�rement annul�, tant en ce qu'il concerne la cause 102 2013-141 & 142 que la cause 102 2013-197 & 198, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s dans le recours; la cause sera renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle donne l'occasion � la requ�rante de se d�terminer sur les documents du 29 ao�t 2013, puis statue � nouveau.
III. Sur les demandes d'assistance judiciaire ainsi que les frais et d�pens
En ce qui concerne la cause 4A_614/2013, il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours �tait vou� � l'�chec. Par cons�quent, la demande d'assistance judiciaire form�e par les �poux B.________ sera rejet�e en application de l'art. 64 al. 1 LTF.
Les frais judiciaires seront mis solidairement � la charge des trois recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � pr�senter des observations devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 2 LTF).
En ce qui concerne la cause 4A_612/2013, il convient, vu les circonstances, de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 2�me phrase�
in fine�LTF). La recourante a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Ceux-ci seront mis � la charge du Tribunal cantonal du canton de Fribourg qui, en violant le droit d'�tre entendu de la recourante, lui a occasionn� des frais inutiles en la contraignant � recourir (cf. art. 66 al. 3 LTF par renvoi de l'art. 68 al. 4 LTF; arr�t 2C_1093/2012 du 26 avril 2013 consid. 3; Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 23 ad art. 68 LTF p. 579).
Les intim�s B.________, invit�s � r�pondre au recours, demandent l'assistance judiciaire. S'agissant de leurs ressources, ils se r�f�rent aux montants figurant dans l'arr�t cantonal, dont il ressort un disponible mensuel de 667 fr. En l'occurrence, les ressources � disposition des intim�s doivent �tre consid�r�es comme suffisantes pour faire face aux frais de la pr�sente proc�dure, limit�s � la r�mun�ration de l'avocat pour la r�ponse au recours de A.________ S�rl. Dans ces conditions, l'assistance judiciaire sera refus�e aux intim�s sur la base de l'art. 64 al. 1 LTF.
Les causes 4A_612/2013 et 4A_614/2013 sont jointes.
Le recours 4A_614/2013 est irrecevable.
La demande d'assistance judiciaire des recourants H.B.________ et F.B.________ dans la cause 4A_614/2013 est rejet�e.
Les frais judiciaires relatifs au recours 4A_614/2013, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants H.B.________, F.B.________ et C.________.
Il n'est pas allou� de d�pens dans la cause 4A_614/2013.
Le recours 4A_612/2013 est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et l'affaire est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
La demande d'assistance judiciaire des intim�s H.B.________ et F.B.________ dans la cause 4A_612/2013 est rejet�e.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires dans la cause 4A_612/2013.
Le Tribunal cantonal du canton de Fribourg versera � la recourante A.________ S�rl une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens dans la cause 4A_612/2013.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la II
Lausanne, le 25 ao�t 2014

References: ATF 
 ATF 
 art. 76
 art. 74
 art. 100
in fine
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 66
 art. 68