Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-120/page-8.html
Timestamp: 2020-08-08 04:04:35+00:00

Document:
PARTIE 4Mesures d’hygiène (suite)
90 Dans la présente partie, violence dans le lieu de travail s’entend de tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé dans son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, une blessure ou une maladie.
DORS/2019-246, art. 258
DORS/2017-14, art. 414
92 L’équipement d’évacuation d’urgence est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment conformément au Règlement sur l’équipement de sauvetage .
93 (1) L’employeur établit des procédures d’urgence — y compris des procédures d’évacuation — conformément au Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie .
(2) Des affiches énonçant en détail les procédures d’urgence sont placées à des endroits bien en vue auxquels ont accès tous les employés dans le lieu de travail.
[DORS/2019-246, art. 259(F)]
94 Chaque employé reçoit des consignes et une formation sur :
a) les procédures qu’il doit suivre dans les cas d’urgence;
b) l’emplacement, l’utilisation et le fonctionnement de l’équipement de protection contre les incendies et de l’équipement d’urgence fournis par l’employeur.
DORS/2019-246, art. 260(F)
95 (1) Une inspection visuelle de chaque bâtiment est faite au moins tous les six mois par une personne qualifiée, y compris une inspection des issues de secours, sorties, escaliers ainsi que de tout équipement de protection contre les incendies qui se trouve dans le bâtiment, pour s’assurer qu’ils sont en bon état et prêts à être utilisés.
(2) Le registre de chaque inspection est daté et signé par la personne qui a effectué celle-ci et conservé à bord du bâtiment visé par l’employeur pendant une période de deux ans suivant la date de la signature.
SECTION 2Prévention de la violence dans le lieu de travail
96 L’employeur s’acquitte des obligations qui lui sont imposées par la présente section en consultation et en collaboration avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.
97 L’employeur élabore et affiche dans un endroit bien en vue auquel tous les employés ont accès une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail qui fait notamment état de ses obligations, dont les suivantes :
a) offrir un lieu de travail sûr, sain et exempt de violence;
DORS/2019-246, art. 261(A)
98 L’employeur identifie les facteurs contribuant à la violence dans le lieu de travail en tenant compte, notamment :
99 (1) L’employeur effectue une évaluation des possibilités de violence dans le lieu de travail eu égard aux facteurs identifiés en application de l’article 98, en tenant compte, notamment :
(2) Il est interdit à l’employeur, dans ses consultations avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, de communiquer des renseignements dont la communication pourrait vraisemblablement nuire à la sécurité des personnes.
DORS/2019-246, art. 262
100 (1) Une fois l’évaluation des possibilités de violence dans le lieu de travail effectuée en application de l’article 99, l’employeur élabore et met en oeuvre des mécanismes de contrôle systématiques afin de réduire et de réprimer, dans la mesure du possible, la violence dans le lieu de travail ou la possibilité de violence dans le lieu de travail.
(2) Les mécanismes de contrôle sont conçus et mis en place dès que possible, mais au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle les possibilités de violence ont été évaluées.
DORS/2019-246, art. 263
101 (1) L’employeur évalue l’efficacité des mesures de prévention de la violence dans le lieu de travail prises conformément aux articles 97 à 100 au moins tous les trois ans et les met à jour dès que survient un changement qui en compromet l’efficacité.
DORS/2014-148, art. 30
DORS/2019-246, art. 264

References: art. 258
 art. 414
 art. 259
 art. 260
 art. 261
 art. 262
 art. 263
 art. 30
 art. 264