Source: http://labmutation.blogspot.com/2009/02/
Timestamp: 2018-01-21 16:38:36+00:00

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LABM'utation II: février 2009
Réforme de la biologie : les politiques continuent à en parler.
Le débat politique au sujet de la libéralisation de la santé et de la biologie en particulier continue en dehors de l'assemblée nationale.
Voici le lien vers un article écrit par Mme Baud-Roche, conseiller régional, où elle dénonce avec des arguments convaincants l'ouverture du capital.
Après Mme De Crémiers du Modem, dont j'ai commenté récemment l'intervention, voici la prise de position de l'UMP. Il reste à connaître celle de la gauche sur le sujet. Si vous trouvez un article, n'hésitez pas à donner le lien en commentaire, celà permettra de faire le tour d'horizon politique.
Publié par GdM à dimanche, février 22, 2009
Les députés vont attaquer dès lundi l'examen de la deuxième partie de la loi HPST (articles 14 à 23) avec une forte mobilisation attendue des élus de la majorité et de l'opposition. Nous devrions connaître rapidement le sort réservé à l'article 20. Entretemps, les biologistes en débattent vivement et deux camps se dégagent :
1- conserver un article 20 expurgé de l'ouverture du capital et engager quand même la réforme de la biologie. L'objectif est de faire évoluer le cadre réglementaire de 1975 qui est devenu manifestement obsolète et ainsi influer, si ce n'est sur la décision de la Cour Européenne qui a mis en demeure la France à ce sujet, au moins sur les débats qui vont y avoir lieu.
2- rejeter l'article 20 , modifié ou pas et garder le statu quo actuel. L'argument est que la pression des biologistes a permis de faire retirer l'ouverture du capital du projet initial et que cette pression doit continuer pour influer les décisions européennes. De plus accepter l'article 20 revient à avaliser le rapport Ballereau et les baisses de nomenclatures proposées.
Les discussions sont vives et animées à ce sujet mais elles ne concernent pas uniquement la biologie médicale. Le débat semble tout aussi animé chez les autres professionnels libéraux regroupés au sein du Centre national des professions de santé et un communiqué publié sur son site en donne une idée. Certaines organisations qualifiées de "minoritaires" sont accusées de "se courber face aux exigences toujours plus nombreuses du pouvoir".
La réponse de ces organisations, dont le SDB fait partie, est la suivante (dépêche APM VGMBK003) :
"Une réforme est aujourd'hui indispensable. Pour être utile, elle doit être accompagnée par les professionnels de santé. Pourtant, les tentations du repli sur soi et du corporatisme sont réelles, mais doivent être évitées. Participer à l'effort de réorganisation permettra en effet des avancées tant au niveau de la coordination des acteurs des soins de ville que de l'ensemble des professionnels responsables de soins primaires"
Peut-on comparer les débats au sein du CNPS avec ceux de la biologie ? Probablement pas directement car au sein du CNPS, il y a des enjeux de pouvoir et manifestement une politisation excessive (et délibérée ?) des débats. Néanmoins, on voit qu'il y a le même clivage : réforme versus statu quo. Par ailleurs, dans notre profession, il y a une tierce partie, discrète mais active qui tire profit de l'incertitude actuelle. Ainsi, coïncidence ou non, un célèbre assureur vient officiellement de se positionner comme un nouvel acteur de la biologie médicale et se propose d'accompagner les laboratoires d'analyses autour d'une "éthique" et de certaines "valeurs". Bien que ce ne soit pas explicitement dit, il propose de racheter votre laboratoire.
Mon avis (à supposer que celà vous intéresse) ?
- Je suis contre le statu quo actuel qui permet finalement le développement de la biologie financière.
- Je préfère le rapport Ballereau au rapport Lalande qui n'avait à l'époque pas suscité de réactions.
- Je pense qu'il ne faut pas aller les mais vides devant les instances européennes et ne pas y sous-estimer le poids des lobbies.
- Je suis pour que la profession se serre les coudes car nous rendons un immense service à nos patients.
Libellés : Article 20, Ballereau, Biologie financière, Réforme
Publié par GdM à lundi, février 16, 2009
Libellés : Biologie Suisse, nomenclature, Réforme
Réforme de la Biologie : les politiques s'en emparent enfin.
Avec la suppression de l'article 20 de la loi HPST, la réforme de la biologie arrive enfin dans l'arène politique.
Il y a d'abord eu le débat entre les trois "clans" au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.
La bataille a continué au cours de la discussion publique, notamment lors de la deuxième séance du mercredi 11 février :
M. Dominique Tian (UMP) y déclare :
"En outre, je soutiens l’amendement, adopté par la commission, qui vise à supprimer l’article 20 sur les laboratoires de biologie médicale, le recours aux ordonnances ne me paraissant pas une bonne manière de traiter un problème aussi sensible."
Plus tard, il y a eu un vif échange entre M. Jean-Louis Touraine (PS) et Mme Bachelot au sujet du même article :
M. Jean-Louis Touraine. Quant aux laboratoires de biologie médicale, ce serait une erreur d’ouvrir par ordonnance la majorité de leur capital à des groupes financiers qui n’ont aucune culture sanitaire.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. C’est pourtant ce qu’ont fait les socialistes !
M. Jean-Louis Touraine. Non, madame la ministre, aucun socialiste n’a proposé que vous régliez le problème par ordonnance.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Mais ils ont institué la concurrence entre les laboratoires !
(débat extrait du compte-rendu intégral de la séance de discussion)
Depuis mercredi, il n'a plus été question de biologie médicale au cours de la discussion du projet de loi mais Mme Bachelot n'a pas dit son dernier mot. Dans un discours qu'elle a prononcé hier au cours d'un symposium européen sur l'accréditation des laboratoires organisé par la Fédération Hospitalière de France, elle s'est dite "déterminée à valoriser l'importance de l'article 20 auprès des députés qui l'ont supprimé en commission". Pour l'instant, les débats n'en sont qu'à l'article 3, ce qui laisse un peu de temps au cabinet de la Ministre pour préparer un amendement susceptible d'être voté par les députés.
Le jour même, le Modem prend officiellement position dans le dossier. Christelle de Crémiers, Présidente du mouvement à Paris, a publié un article dans la Tribune que vous pourrez lire en intégralité sur son blog ou sur le site du quotidien. Elle ne m'en voudra pas si je reproduis ici le paragraphe suivant :
Que ce soit dit clairement : libéraliser les laboratoires d'analyses médicales, dans la mesure où ceux-ci constituent un maillon essentiel du parcours de soins, signifie amorcer un mouvement de libéralisation qui s'étendra rapidement aux autres professions libérales de santé, comme les sages-femmes et les pharmaciens, et qui a vocation à englober l'ensemble de l'offre de soins. On ne peut donc, sans être inconséquent, présenter le projet de loi comme devant préserver notre système solidaire et permettre, avec ce même projet, à des groupes financiers de posséder des laboratoires.
Elle a été remarquablement informée sur le dossier, son article est parfaitement argumenté, et sa prise de position claire.
Le débat sur la réforme de la biologie est donc devenu politique et dans le contexte actuel, ceux qui pensaient en finir avec les laboratoires "de papa" en trois coups de cuillère à pot commencent à suer du front. Ils déserrent le col de leur chemise en popeline à fines rayures bleues, si appréciées dans le monde feutré de la finance (elles tranchent si joliment avec les pages saumon d'un célèbre quotidien économique anglo-saxon) et se déchaînent dans les forums et les blogs.
Publié par GdM à samedi, février 14, 2009
Libellés : Article 20, Bachelot, Réforme
Le projet de loi HPST a comme prévu suscité un nombre impressionnant d'amendements : 1200 !
La commission des affaires sociales chargée de les examiner avant la discussion en séance publique en a adopté 3 qui ont eu pour conséquence la suppression du fameux article 20 qui concerne la réforme de la biologie médicale.
A ce jour, la réforme est considérée comme abandonnée et le rapport Ballereau ainsi que tous les travaux et discussions menés depuis le 23 septembre dernier pourraient n'avoir servi à rien. On revient au statu quo et à l'antique cadre législatif de la loi de 1975.
Mais attention, il ne faut ni crier victoire ni regretter la défaite car ce statu quo est comme un intermédiaire enzymatique : très instable et susceptible de basculer rapidement d'un côté comme de l'autre.
La discussion des amendements qui ont demandé la suppression de l'article 20 est reproduite dans le rapport n°1141 de la commission dont M. Rolland, député, est le rapporteur (page 98). Sa lecture est très instructive et donne non seulement des pistes sur ce qui pourrait advenir de l'article 20 mais informe aussi sur la manière dont les Députés ont perçu la mobilisation des biologistes depuis l'automne dernier.
Le Rapporteur a d'abord suggéré à la commission de supprimer l'alinéa 7 qui assouplit l'ouverture du capital des laboratoires. Apparemment bien informé sur l'actualité juridique européenne, il argumente :
Toutefois, tant que la Cour de justice des communautés européennes ne s’est pas prononcée sur la validité des règles nationales limitant l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des fins de protection de la santé publique, visant notamment à garantir l’indépendance des professionnels et à assurer une prise en charge appropriée des besoins de biologie médicale de la population, le rapporteur ne juge pas utile d’habiliter le Gouvernement à assouplir par voie d’ordonnance les règles qui encadrent la détention du capital social de ces laboratoires.
Il donnera ensuite aux membres de la commissions deux raisons pour lesquelles il ne faut pas assouplir la détention du capital des laboratoires :
1- rien ne contraint le gouvernement à le faire et il vaut mieux attendre de légiférer en pleine connaissance du droit communautaire,
2- en l'absence de réforme, l'industrialisation du secteur va certes permettre de baisser les tarifs mais elle risque d'induire un dérapage des volumes d'examens [il fait référence au modèle "Ballereau" qui aurait permis au biologiste d'encadrer les prescriptions contrairement au modèle allemand purement industriel]
Par la suite, M. Rolland a même proposé d'amender l'alinéa 6 de l'article qui posait le sérieux problème de l'indépendance du biologiste vis-à-vis des détenteurs du capital.
Au final, le rapporteur de la Commission était sur la même longueur d'onde que M. Ballereau : conserver le volet biologique et médical de la réforme et surseoir à l'assouplissement du capital.
Les autres membres de la commission ont eu des positions différentes et la lecture de la discussion permet d'identifier trois "clans" :
- les "pro-20" (1 seul député ?) : Maintenir l'article 20 en l'état car il faut moderniser la profession. De plus le dossier est très technique et le parlement n'aura pas le temps de l'examiner dans le détail avant longtemps. Laissons donc le Gouvernement légiférer par ordonnance sur la totalité des sujets.
- "l'axe Rolland-Ballereau" : Modifier/supprimer les alinées 6 et 7 et conserver le reste de la réforme. Le Gouvernement peut alors légiférer par ordonnance
- les "anti-20" : Il faut supprimer l'article 20 pour deux raisons au moins :
la profession ne souhaite pas que l'ouverture du capital soit décidée par ordonnance,
le Parlement est censé avoir plus de compétences et ne doit pas être contourné pour des dossiers de cette importance.
A l'issue du vote, la Commission adopte les trois amendements et l'article 20 est supprimé !
Comme je l'avais dit plus haut, rien est acquis car selon un article du Figaro le gouvernement devrait réintroduire l'article supprimé en commission. La question qu'il faut se poser est : quel sera alors son contenu ? Il est probable qu'il suivra l'axe "Rolland-Ballereau".
Par ailleurs, il faut retenir de ces débats que les députés ont été sensibles aux arguments et aux craintes de la profession. Ils considèrent aussi que l'organisation de la biologie est un dossier très technique pour laquelle ils ont besoin d'information. Aux biologistes de les leur fournir et ne pas laisser certains lobbies s'en charger seuls.
Pour finir, je ferai juste une petite remarque citoyenne : il est possible de suivre quasiment en direct ,et sous tous les formats, les discussions des députés. C'est la preuve que le personnel de l'Assemblée fait un travail remarquable mais c'est secondaire car c'est surtout la preuve que nous vivons en démocratie. Et c'est, par les temps qui courent, une sacrée richesse.
Publié par GdM à jeudi, février 12, 2009
Libellés : Loi HPST, ouverture du capital, Rapport Ballereau, Réforme
C'est une semaine très chargée que vont vivre les biologistes médicaux :
Lundi : La baisse de la nomenclature entre en application avec selon les laboratoires des baisses d'activités prévues entre 5 et 10%.
Mardi : l'examen de la loi HPST commence à l'assemblée nationale, les débats sont déjà passionnés, la campagne de communication bat son plein et les premières grosses surprises sont sorties du chapeau des députés et du gouvernement...dont certaines concernent bien entendu la biologie médicale et le projet de réforme.
Le temps que je digère la masse d'informations qui affluent sur le sujet et je reviendrai avec un post plus consistant.
En attendant, cher(e)s Ami(e)s lecteurs je vous engage à suivre les débats parlementaires sur le site de l'assemblée nationale (onglet "séance du jour") et d'engager la discussion (forcément passionnée) par vos commentaires et réactions.
Une chose est sûre, notre spécialité va vivre dans les jours qui viennent un moment historique : il y aura un avant HPST et un après-HPST.
Publié par GdM à mardi, février 10, 2009
Libellés : Biologie médicale, Loi HPST, Projet Bachelot, Réforme
Biologie financière : les Biologistes contre-attaquent.
En ce début février, les Biologistes ripostent sur deux fronts à la foi.
D'abord, l'Ordre des pharmaciens répond du tac au tac à la Commission européenne qui avait saisi jeudi dernier la cour de justice européenne. Ainsi, le Conseil de l'Ordre et la Section G (qui représentent les pharmaciens biologistes) ont tous deux déposé un recours devant le Tribunal de première instance de la Communauté européenne, suite à la perquisition menée par les services de Bruxelles les 12 et 13 novembre 2008 (voir le post Novembre noir pour l'Ordre des pharmaciens). Sur le fond, l'Ordre reproche à la Direction de la concurrence de l'avoir pris pour une association d'entreprises alors qu'il est en fait un organisme chargé d'une mission publique. Il pointe également que s'opposer à des montages financiers réalisés par des groupes capitalistiques et susceptibles de menacer l'indépendance des biologistes rentre tout à fait dans cette mission publique et ne constitue pas une entrave à la libre concurrence. Il attend ainsi "avec confiance la position qu'adoptera [le tribunal] dans ce contentieux".
Au même moment, l'Intersyndicale des Biologistes a demandé aujourd'hui au gouvernement de repousser son projet d'ouvrir le capital des laboratoires à des non-professionnels de santé. Elle réclame en particulier la suppresion l'article 20 du projet de loi HPST qui autorise la réforme par voie d'ordonnance.
Ce choc des épées (celles du gouvernement et de Bruxelles face à celles de l'Ordre des pharmaciens et de l'Intersyndicale) a un objectif bien précis : attirer l'attention des députés qui vont examiner, dans une semaine exactement, le très contesté projet de loi . Cela s'appelle, si j'ai bien tout compris, du lobbying.
En attendant et dès lundi prochain, lobbying or not, la grande braderie de la nomenclature (-50% sur la glycémie) s'installera dans tous les laboratoires.
Publié par GdM à lundi, février 02, 2009
Libellés : Biologie financière, Bruxelles, Ordre des Pharmaciens, ouverture du capital

References: l'article 20
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 l'article 20
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 3
 l'article 20
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