Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-480-cic-1917-2244
Timestamp: 2020-02-29 13:37:58+00:00

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Canon N° 480
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre XI > C. 480 CIC/1917
§1. Ecclesiarum rectores libere nominantur ab Ordinario loci, salvo Iure eligendi aut praesentandi, si cui legitime competat ; quo in casu Ordinarii est rectorem approbare.
§1. Les recteurs d'églises sont nommés librement par l'Ordinaire du lieu, sauf à tenir compte du droit d'élection ou de présentation qui appartiendrait légitimement à quelqu'un ; dans ce cas, l'Ordinaire du lieu approuve celui qui est élu ou présenté.
§2. Licet ecclesia pertineat ad aliquam religionem exemptam, rector tamen a Superiore nominatus debet ab Ordinario loci approbari.
§2. Même si l'église appartient à un ordre religieux exempt, ou à une congrégation religieuse exempte, le recteur nommé par le supérieur doit néanmoins être approuvé par l'Ordinaire du lieu.
§3. Si ecelesia coniuncta sit cum Seminario aliove collegio quod a clericis regitur, Superior Seminarii vel collegii est simul ecclesiae rector, nisi aliter loci Ordinarius constituerit.
§1 Ecclesiarum rectores libere nominantur ab Ordinario loci, salvo Iure eligendi aut praesentandi, si cui legitime competat ; quo in casu Ordinarii est rectorem approbare.
§2 Licet ecclesia pertineat ad aliquam religionem exemptam, rector tamen a Superiore nominatus debet ab Ordinario loci approbari.
§1 Les recteurs d'églises sont nommés librement par l'Ordinaire du lieu, sauf à tenir compte du droit d'élection ou de présentation qui appartiendrait légitimement à quelqu'un ; dans ce cas, l'Ordinaire du lieu approuve celui qui est élu ou présenté.
§2 Même si l'église appartient à un ordre religieux exempt, ou à une congrégation religieuse exempte, le recteur nommé par le supérieur doit néanmoins être approuvé par l'Ordinaire du lieu.

References: §1
in casu

§1

§2

§2

§3

§1
in casu

§2

§1

§2