Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-exploitation-installations-chauffage-plomberie-climatisation-ventilation-batiments-1661897.htm
Timestamp: 2018-01-22 22:36:35+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation d'exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les bâtiments départementaux du Val d'Oise à Cergy Pontoise
Département 95 (Val-d'Oise) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 246
prestation d'exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les bâtiments départementaux du Val d'Oise à Cergy Pontoise
BOMP B/0189-246
conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, à l'attention de M. le président, F-95032 Cergy Pontoise Cedex.
conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SMEP, 2, avenue du parc, à l'attention de M. Roussel, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 38 46. E-mail : thomas.roussel@valdoise.fr. Fax : (+33) 1 34 25 76 60. URL : https://marches.valdoise.fr
conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3ème étage, 2, avenue du parc, à l'attention de Mme Arrazat, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 35 25 38 68. E-mail : marches.domaine@valdoise.fr. Fax : (+33) 1 34 25 31 51. URL : https://marches.valdoise.fr
conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3ème étage, 2, avenue du parc, à l'attention de Mme Arrazat, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 38 68. URL : https://marches.valdoise.fr
exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les bâtiments départementaux du Val d'oise - p2.
exploitation des installations de chauffage, plomberie, climatisation et ventilation dans les bâtiments départementaux du Val d'oise - p2. Le présent marché est décomposé en 2 parties : a) Maintenance préventive des installations (prix global et forfaitaire), b) Maintenance corrective des installations (Mbc) sans min sans max annuel.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 8221-2, L. 8221-3 à 8221-5, L. 8221-6 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification : La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
2. moyens humains dédiés à la prestation, notament nombre et qualité du ou des intervenants
2012-02-0001.
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex
Greffe du tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise
Tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 38