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Timestamp: 2020-07-06 05:04:14+00:00

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M.B. Index des textes publies le 26 avril 2019
M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2019
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (22)
arrêté de la communauté germanophone (6)
type loi prom. 13/04/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019041001 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 supprimant la pénalité en cas de non-conformité à la condition du montant de rémunération de dirigeant type loi prom. 13/04/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019041002 source service public federal finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne certaines publications
type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 avril 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur SEBOK Ferenc type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 avril 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Madame MING type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019030381 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2018 à M. Ndiansei NKIERE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titr M. Ndia type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019041025 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Walraevens G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herzele. Il Pa type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040627 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 avril 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur DELHEZ Jacque type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011562 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Licenciement Par arrêté royal du 1 er mars 2019, Mme Monique COPPENS, née le 24 novembre 1956, conseil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 avril 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur CA type arrêté royal prom. 05/04/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019011826 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur du titre IV de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatif à la planification de la détention type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 avril 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur VA
type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040954 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201294 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040929 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'incendie et d'aide médicale urgente
type décret prom. 15/02/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019011711 source autorite flamande Décret sur le droit en matière de délinquance juvénile type décret prom. 14/12/2018 pub. 26/04/2019 numac 2019040867 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire
type circulaire prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011901 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres A Mesdames et Messi PO
type avis prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019040963 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ittre a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Aménagem type avis prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019040965 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. GAUME BOIS a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 15 jan
type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011960 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1 er novembre 2019 Le présent appel est lancé confo Il vise l type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019202027 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables contrôle technique & homologation véhicules (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19013 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/(...) La desc type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019202026 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de projet digitalisation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19003 Ladite sélection a été clôturée le 10/04/2019. Le nombre de lauréats (...) L type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011838 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Messens Jana 2. Ollevier Hanne 3. Caimo Vera 4. (...) 5. Lingier Emilie 6. De Gre type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011929 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications Lors de sa séance plénière du 28 mars 2019, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement: I. L'article 7 du Règlement de la Chambre des représent type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011931 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Pensions(...) Par décision du conseil d'administration du 26 octobre 2018, il est accordé à Madame Nadine VANDAM,(...) type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019202014 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts contrôle technique/homologation véhicules (niveau B), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2019 vi(...) La type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019202015 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juriste (niveau A1), pour les Institutions Publiques de la Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG19134 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019202025 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019202085 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Testeurs software (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19008 Ladite sélection a été clôturée le 17/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste e(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale d'Estaimpuis type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040953 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 82 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Comm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040952 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Celles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040949 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040948 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Habay-la-Neuve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040947 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Genappe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040934 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque itinérante de la Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Jemeppe-sur-Sambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Luxembourg. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur d'appui de la Province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Quaregnon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Lessines type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040938 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Virton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040940 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Welkenraed type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040941 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Wavre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Bernissart type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040945 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Châtelet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Limbourg
type erratum prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019202032 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2), néerlandophones, pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG18315. Erratum Ladite sélection a été clôturée le 09/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est va(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011589 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme Emeline ROOSE, née le 9 mars 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011965 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Madame Marianne DONY, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommée assesseur à la section de
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019041010 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011963 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 j Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011837 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désign(...) L'examen d'aptitude **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019041019 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante juriste pour la direction infrastructure de la DG de l'organisation judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Juriste : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011962 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats pour la Commission de révision en matière pénale Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission de révision en matière pénale, instituée par l'article 445 du Code d'instruction criminelle, in
type recrutement prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019040967 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché dans le rôle linguistique francophone (réf. 40001902-40000259) La sélection, par mobilité externe, d'un attaché (rang A1) dans le rôle linguistique f(...) L
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019041023 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 avril 2019, M. della Faille de Leverghem J., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Brabant wallon, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décor Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019041018 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Résultats de la sélection comparative juristes niveau A1 pour la direction infrastructure de la DG de l'organisation judiciaire (ANG18276) Ladite sélection a été clôturée le 19/04/2019. Il y a 1 lauréat. La list(...) Classem type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019041036 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir : - M. De Brackeleer M., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dr - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019041022 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 2 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité rel(...) Considérant
type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201691 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201695 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201694 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201291 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/06/2018 pub. 26/04/2019 numac 2019201394 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201289 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du programme de la formation élémentaire
type rapport prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011966 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2018 1. Aperçu des données enregist(...) 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politique de prévention du surendettement, la (...)
type nominations prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019011825 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2019, Monsieur Julien VANDENBORRE, attaché stagiaire dans la classe A1,(...)
type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de
type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019040856 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1 er avril 2019, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du ma PR/003-0592 type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201828 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6999 En cause : la demande de suspension partielle du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue La type document prom. -- pub. 26/04/2019 numac 2019201827 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2018 du 29 novembre 2018 Numéro du rôle : 6997 En cause : la demande de suspension des articles 11, 5°, 15, 1°, 24, 4°, 43, 1°, et 47, 16°, du décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant le Code de la dém
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https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/04/26.html

References: l'article 35
 l'article 3
 l'article 3
 L'article 7
 l'article 82
 l'article 58
 l'article 259
 l'article 445
 l'article 3