Source: http://sauvegardebry.asso.fr/2-pour-savoir-comment-nous-fonctionnons-les-statuts.html
Timestamp: 2017-12-13 12:50:42+00:00

Document:
2.- Pour savoir comment nous fonctionnons : les statuts
Prenez connaissance des points essentiels des statuts de l'association.
Art. 2. Objet. -
Cette association a pour objet la préservation de l'environnement, le maintien du tissu pavillonnaire et l'amélioration du cadre et de la qualité de vie des Bryards à travers notamment le remplacement ou la modification du Plan local d'urbanisme de la commune de Bry-sur-Marne ou de tout autre plan d'aménagement collectif qui viendrait à s'y substituer ou à s'y ajouter, de façon à ce qu'il intègre
1) le contrôle de la densification urbaine dans tous les quartiers de la ville,
2) la sauvegarde des espaces verts privés et la promotion des espaces verts publics,
3) la préservation des ouvrages remarquables tels ceux signalés dans les ouvrages sur le patrimoine de Bry ;
la participation aux organes de concertation ; l'information des habitants sur les règles en vigueur en matière d'urbanisme ; le développement des échanges avec toute association poursuivant des objectifs similaires ; l'engagement de poursuites judiciaires ou la constitution de partie civile dans les affaires en relation avec l'objet ; d'une façon générale, l'utilisation de tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini. (...)
Art. 5. Les membres.-
Membres fondateurs. Ce sont les personnes qui ont participé à l'assemblée constitutive de l'association. Ils sont membres de droit. Les membres fondateurs peuvent conférer exceptionnellement la qualité de membre fondateur à un membre adhérent ayant concouru de façon active au développement de l'association. Cette décision requiert un vote à l'unanimité des membres fondateurs du conseil d'administration.
Membres actifs ou adhérents. Ils s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances dans le but défini à l'article 2. Ils versent annuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration ; cette cotisation est due pour l'année à courir. Elle est exigible à partir du 1er janvier de chaque année. Membres bienfaiteurs. Ce sont les adhérents qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle de base, laquelle est fixée chaque année par le conseil d'administration ou qui soutiennent par des dons la vie de l'association.
Amis de l'association. Ce sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association en participant à sa promotion ; elles peuvent être invitées aux instances de l'association mais sans droit de vote. Par dérogation à la première condition d'admission visée à l'article 6, les " Amis de l'association " peuvent être domiciliés en dehors de la commune de Bry-sur-Marne.
Jeunes amis de l'association. Par dérogation à la troisième et à la quatrième condition d'admission visée à l'article 6, la catégorie des " Jeunes amis de l'association " est au contraire expressément réservée aux mineurs âgés de 16 et 17 ans. Ils approuvent les buts de l'association tels que définis à l'article 2. Ils peuvent être invités aux instances de l'association mais sans droit de vote. Ils versent chaque année une somme permettant leur inscription dans leur catégorie, cette somme étant inférieure à la cotisation réglée par les membres actifs de l'association. Cette somme est fixée chaque année par le conseil d'administration. (...)
Art. 6. Admission. -
Peut être membre de l'association toute personne qui remplit les conditions d'admission suivantes :
Etre propriétaire ou locataire sur la commune de Bry-sur-Marne.
Ne pas être membre du conseil municipal de la commune de Bry-sur-Marne.
Bienvenue donc à tous ceux qui se reconnaissent dans notre projet!

References: Art. 2

Art. 5
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 2

Art. 6