Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3179/idcc-1534/entreprises-industrie-commerces-gros-viandes-20-fevrier-1969-remise-jour-par-accord-9-novembre-1988/KALITEXT000005652280.html
Timestamp: 2019-12-14 05:04:07+00:00

Document:
ARRÊTÉ du 31 décembre 1971 - Convention Collective 3179
ARRÊTÉ du 31 décembre 1971 Convention Collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
En vigueur (Le 14 Jan 1972)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans son champ d'application les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, composée des textes suivants :
Les Dispositions générales (une annexe) du 20 février 1969, modifiées par l'avenant n° 2 du 16 novembre 1971 (champ d'application), à l'exclusion des clauses ci-après :
- le dernier alinéa et la première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 ;
- la rubrique c de l'article 7 ;
- les mots : " ... et de rémunération " compris dans le dernier alinéa de l'article 46 ;
- les termes : " ... prendre acte, par lettre recommandée, de la rupture du contrat de travail qui est alors de plein droit " compris dans le troisième alinéa de l'article 50 ;
- le cinquième alinéa et la rubrique : " Congé en dehors des périodes normales " de l'article 53 ;
- les termes " ... et notamment les dispositions des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5 août 1946 et 1er août 1947 " compris dans le deuxième alinéa de l'article 59 ;
- le paragraphe 4° de l'article 65 ;
- le deuxième alinéa de l'article 68.
L'annexe I (Classification du personnel ouvriers et employés) du 1er août 1969.
L'annexe II-A (Clauses relatives aux agents de maîtrise) de même date, à l'exclusion des termes : " ... telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 " et " ... prévues au titre Ier de ladite ordonnance... " compris dans le deuxième alinéa de l'article 8.
L'annexe II-B (Définitions d'emplois des agents de maîtrise) de même date.
L'annexe III-A (Clauses générales relatives aux cadres) de même date, à l'exclusion des termes : " ... telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 " et " ... prévues au titre Ier de ladite ordonnance " compris dans le deuxième alinéa de l'article 9.
L'annexe III-B (Classification d'emplois des cadres) de même date.
L'avenant n° 1 du 15 janvier 1971, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Le premier alinéa de l'article 6, la rubrique f et le premier alinéa de la rubrique i de l'article 7 des Dispositions générales sont étendus sous réserve de l'application de la loi n° 68-1179 du 27 décembre 1968.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 45 des Dispositions générales sont étendus sous réserve de l'application de l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967, modifiée par la loi n° 68-1125 du 17 décembre 1968, et du décret n° 67-582 du 13 juillet 1967.
Le deuxième alinéa de la rubrique b du 5° de l'article 58 des Dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 66-1044 du 30 décembre 1966.
L'article 69 des Dispositions générales, l'article 19 de l'annexe II-A et l'article 21 de l'annexe III-A sont étendus sans préjudice de l'application de l'article 1er du livre IV du code du travail.
L'avant-dernier alinéa de l'article 11 et le premier alinéa de l'article 12 de l'annexe II-A, le deuxième alinéa de l'article 13 de l'annexe III-A sont étendus sous réserve de l'application de l'article 23 du livre Ier du code du travail.

References: l'article 6
 l'article 7
 l'article 46
 l'article 50
 l'article 53
 l'article 59
 l'article 65
 l'article 68
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 45
 l'article 58

L'article 69
 l'article 19
 l'article 21
 l'article 1
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 23