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Timestamp: 2016-10-24 03:29:36+00:00

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1P.585/1999 (13.01.2000)
1P.585/1999
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Zimmermann.
M.________, repr�sent�e par Me Urbain Lambercy, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 6 septembre 1999 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause opposant la recourante � la Banque X.________, repr�sent�e par Me Pierre Jomini, avocat � Lausanne, Z.________, repr�sent� par Me Baptiste Rusconi, avocat � Lausanne, A.________, repr�sent� par Me Stephen Gintzburger, avocat-stagiaire � Lausanne, D.________, repr�sent� par Me Eric Stauffacher, avocat � Lausanne, G.________, repr�sent� par Me Eric Stoudmann, avocat � Lausanne, et au Juge d'instruction du canton de Vaud;
(r�cusation dans le proc�s p�nal cantonal)
A.- Le 26 ao�t 1991, le Conseil du fonds de pr�voyance de la Librairie M.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ pour gestion d�loyale, escroquerie et infraction � la LPP, contre M.________ pour complicit� de gestion d�loyale et d'infraction � la LPP, et contre Serge D.________ pour complicit� de gestion d�loyale, escroquerie et infraction � la LPP, en relation avec la vente, par M.________ � A.________, du capital-actions de la soci�t�. Cette proc�dure a �t� d�sign�e sous la rubrique AME-10637/91.
Le 22 avril 1996, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoy� A.________, M.________ et D.________ devant le Tribunal correctionnel du district de Lausanne, comme pr�venus des infractions � raison desquelles ils avaient �t� d�nonc�s.
Le 4 septembre 1996, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision, qu'il a confirm�e.
Le 22 octobre 1998, M.________ a d�pos� plainte p�nale pour escroquerie et faux dans les titres contre Z.________, G.________, D.________ et A.________. Cette proc�dure, d�sign�e sous la rubrique PE98. 034211, a �t� confi�e au Juge d'instruction Philippe Vautier.
Le 8 d�cembre 1998, le Tribunal correctionnel a suspendu son audience jusqu'� droit connu sur la plainte du 22 octobre 1998; il a ordonn� un compl�ment d'enqu�te au sens de l'art. 355 CPP vaud.
A cette fin, le Pr�sident du Tribunal correctionnel a transmis les proc�dures AME-10637/91 et PE98. 034211 au Juge d'instruction cantonal Jean Treccani, le 9 d�cembre 1998.
Le 22 juin 1999, celui-ci a refus� d'admettre M.________ en qualit� de plaignante, au motif que la plainte serait tardive.
Le 5 juillet 1999, M.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal d'accusation, en demandant en outre la r�cusation du Juge Treccani. Simultan�ment, M.________ a demand� la r�cusation du Tribunal d'accusation, en concluant � ce que son recours du 5 juillet 1999 soit examin� par un tribunal neutre, conform�ment � l'art. 30 al. 2 CPP vaud.
Le 6 septembre 1999, le Tribunal d'accusation a rejet� la demande de r�cusation du Juge Treccani (ch. I du dispositif), admis le recours dirig� contre la d�cision du 22 juin 1999 (ch. II du dispositif) et reconnu � M.________ la qualit� de plaignante (ch. III du dispositif).
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, M.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 6 septembre 1999 en tant qu'il rejette la demande de r�cusation du Juge Treccani et de renvoyer la cause au Tribunal d'accusation "pour qu'il soit instruit, proc�d� et prononc� dans le sens des consid�rants". Elle invoque les art. 4 et 58 Cst. de l'ancienne Constitution (aCst. ), ainsi que l'art. 6 CEDH.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t. Le Juge d'instruction Treccani a renonc� � se d�terminer. La Banque X.________, partie civile, a produit des observations tendant au rejet du recours. Les intim�s Z.________ et D.________ s'en remettent � justice. L'intim� G.________ conclut au rejet du recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254; 125 II 193 consid. 1a p. 299, et les arr�ts cit�s).
a) Malgr� leur caract�re incident, les d�cisions relatives � la r�cusation peuvent, pour des motifs d'�conomie de la proc�dure, �tre attaqu�es par la voie du recours de droit public sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si elles entra�nent un dommage irr�parable pour le justiciable (ATF 124 I 255 consid. 1b/bb p. 259/260) ou si les griefs form�s pour violation des art. 58 aCst. et 6 CEDH ont une port�e propre par rapport � celui tir� de l'art. 4 aCst. (ATF 124 I 255 consid. 1b/bb p. 260).
b) Hormis des exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107; 124 I 327 consid. 4a p. 332; 123 I 87 consid. 5 p. 96, et les arr�ts cit�s). Les conclusions du recours allant au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e sont ainsi irrecevables.
2.- La recourante reproche au Tribunal d'accusation d'avoir tranch� le recours cantonal sans attendre que le tribunal neutre ait statu� sur la demande de r�cusation du Tribunal d'accusation. Elle y voit une violation de l'art. 4 aCst. prohibant l'arbitraire (cf. art. 9 Cst. ).
a) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250/251, 310 consid. 5a p. 316, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p.
250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
b) L'art. 21 de la loi vaudoise d'organisation judiciaire, du 12 d�cembre 1979 (OJV) fixe le principe que doit se r�cuser tout magistrat qui a �t� saisi du m�me litige � raison d'une autre qualit� ou fonction. Dans le domaine de la proc�dure p�nale, l'art. 29 CPP vaud. pr�cise que les magistrats et fonctionnaires judiciaires et leurs suppl�ants, ainsi que les interpr�tes et les experts, peuvent �tre r�cus�s ou se r�cuser spontan�ment si leurs relations avec une partie, son mandataire ou son avocat sont de nature � compromettre leur impartialit� (al. 1); il n'est tenu compte que des motifs importants tels que la parent�, l'alliance, l'int�r�t mat�riel ou moral au proc�s (al. 2); le fait d'avoir d�nonc� l'infraction, d'avoir d�pos� ou de pouvoir �tre appel� � d�poser comme t�moin sur les faits de la cause, d'avoir pris comme magistrat la d�cision de renvoi devant l'autorit� de jugement ou d'y avoir particip� sont �galement des motifs de r�cusation (al. 3). Quant � la r�cusation du Tribunal cantonal ou de tous ses membres pris individuellement, elle est d�cid�e par un tribunal neutre constitu� conform�ment � l'OJV (art. 30 al. 1 CPP vaud. ). A teneur de l'art. 41 al. 1 CPP vaud. , le magistrat ou fonctionnaire judiciaire qui a demand� sa r�cusation ou fait l'objet d'une demande de r�cusation, qui est en vacances ou qui est emp�ch� d'exercer ses fonctions, est remplac� provisoirement par son suppl�ant ou substitut, � moins que le Tribunal cantonal ne lui d�signe un rempla�ant ad hoc. Pour le surplus, la loi ne pr�voit pas express�ment que le juge dont la r�cusation est demand�e doit imm�diatement se dessaisir de l'affaire jusqu'� droit connu sur la demande; elle ne d�termine pas davantage le sort des actes et d�cisions que prendrait dans l'intervalle le juge r�cus�.
c) Le Tribunal d'accusation a consid�r� que les demandes de r�cusation pr�sent�es par la recourante contre le Juge Treccani et contre le Tribunal d'accusation lui-m�me ne visaient aucun des cas de r�cusation vis�s par les art. 29ss CPP vaud. Ces normes - et sp�cialement l'art. 41 de cette loi - ne seraient pas applicables, selon le Tribunal d'accusation, car elles ne pourraient "avoir pour fondement des motifs relevant des r�gles m�mes de comp�tence et de proc�dure voulues par le l�gislateur". M�me si son raisonnement sur ce point aurait pu �tre expos� de mani�re plus claire, le Tribunal d'accusation distingue ainsi deux cat�gories de motifs de r�cusation, selon qu'ils constituent un corollaire du principe de l'impartialit� ou du principe de l'ind�pendance du tribunal. Les art. 21 OJV et 29ss CPP vaud. viseraient uniquement les premiers de ces motifs, li�s au d�faut d'impartialit�. A ce titre, le droit cantonal envisage le cumul des fonctions (cf. art. 21 OJV et 29 al. 3 CPP vaud. ), les rapports de parent� ou d'alliance, ainsi que l'int�r�t mat�riel ou moral au proc�s (art. 29 al. 2 CPP vaud. ). Quant aux motifs de r�cusation constituant le corollaire du principe de l'ind�pendance, le Tribunal d'accusation consid�re, de mani�re implicite, qu'ils ne seraient pas pr�vus express�ment par le droit cantonal; en particulier ne s'appliquerait pas l'art. 41 CPP vaud. reprenant, dans le domaine de la proc�dure p�nale, le principe, ancr� � l'art. 62 OJV, selon lequel le juge emp�ch� doit �tre remplac�. En l'esp�ce, la recourante ne pr�tend pas que le Juge d'instruction ou que le Tribunal d'accusation se comporteraient de mani�re partiale � son �gard en raison de leur proximit� avec les parties adverses; elle fait valoir uniquement que le Juge d'instruction �tant hi�rarchiquement subordonn� au Tribunal d'accusation, celui-ci ne pourrait �tre consid�r� comme une autorit� de recours ind�pendante. Le Tribunal d'accusation en a conclu que ce motif de r�cusation, relevant de la deuxi�me cat�gorie qu'il venait de d�terminer, n'�tait pas r�gl� express�ment par le droit cantonal. Il a combl� cette lacune en consid�rant que le l�gislateur avait voulu que les proc�dures suivent leur cours malgr� la pr�sentation d'une demande de r�cusation. Cette r�gle serait conforme � l'art. 41 CPP vaud. , ainsi qu'aux art. 49 et 50 CPC vaud. , et r�pondrait au principe de la c�l�rit� de la proc�dure p�nale d�coulant des art. 4 aCst. et 6 par. 1 CEDH.
Certains �l�ments de cette solution peuvent pr�ter � discussion.
aa) En premier lieu, le Tribunal d'accusation aurait tr�s bien pu, sans arbitraire, retenir une solution inverse et consid�rer que les art. 29ss CPP vaud. s'appliquent � tous les motifs de r�cusation, y compris, implicitement, � ceux �voqu�s par la recourante � l'appui de sa requ�te de r�cusation dirig�e contre le Tribunal d'accusation, avec la cons�quence que celui-ci aurait d� �tre remplac� conform�ment � l'art. 41 CPP vaud. Il n'est pas s�r, de surcro�t, que cette norme pr�voyant le remplacement du juge qui s'est r�cus� spontan�ment, ne devrait pas s'appliquer, au moins par analogie, au juge dont la r�cusation est demand�e par une partie � la proc�dure.
bb) En second lieu, le parall�le que fait le Tribunal d'accusation avec les art. 49 et 50 CPC vaud. n'est pas absolument convaincant. En effet, comme le signale la recourante, l'art. 49 al. 1 CPC vaud. va plut�t dans le sens contraire de la solution retenue dans l'arr�t attaqu�; cette disposition pr�voit en effet que le juge dont la r�cusation est demand�e est provisoirement remplac� pour les op�rations de l'instruction, � moins que la demande paraisse d'embl�e comme abusive. Or, le Tribunal d'accusation ne dit pas que tel serait le cas en l'esp�ce.
cc) Cela �tant, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, il ne suffit pas que l'interpr�tation de la loi propos�e par la recourante soit plausible pour qualifier ipso facto d'arbitraire la solution retenue dans l'arr�t attaqu�. Celui-ci repose de surcro�t sur un autre motif, li� � l'exigence de c�l�rit� de la proc�dure p�nale consacr� tant par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. l'art. 4 aCst. et la jurisprudence y relative: ATF 117 Ia 193 consid. 1b p. 197; 113 Ia 412 consid. 3a p. 419/420; 107 Ib 160 consid. 3b p. 164, et les arr�ts cit�s) que par l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme P�lissier et Sassi c. France du 25 mars 1999, par. 67, Guillemin c. France, du 21 f�vrier 1997, par. 38, Katikardis c. Gr�ce du 15 novembre 1996 par. 41, et les arr�ts cit�s). Si, � premi�re vue, il peut para�tre avis� que le juge ou le tribunal dont la r�cusation est demand�e cesse d'ordonner des actes de proc�dure dont le sort ult�rieur, en cas d'admission de la demande, deviendrait incertain (cf. ATF 119 Ia 13), le principe de c�l�rit� peut justifier au contraire que l'autorit� confront�e � une telle situation poursuive sa mission sans d�semparer. Cette facult� peut m�me se muer en obligation lorsque les circonstances l'exigent. Tel est le cas notamment lorsque la prescription menace ou qu'une action prompte est n�cessaire pour pr�server des moyens de preuve ou pour parer un danger d'entrave, de collusion ou de fuite. La solution pr�conis�e par la recourante, selon laquelle l'autorit� dont la r�cusation est demand�e devrait automatiquement se dessaisir pour transmettre l'affaire � un suppl�ant, pr�sente non seulement l'inconv�nient de retarder le d�roulement de la proc�dure, mais comporte aussi un risque d'abus, des demandes de r�cusation intempestives pouvant paralyser le cours de la justice. Le Tribunal d'accusation pouvait sans arbitraire fonder son arr�t sur ces consid�rations: les proc�dures AME-106371 et PE98. 034211 ont pris une grande ampleur, qu'atteste le volume du dossier cantonal, et connu des d�veloppements parfois inattendus; le principe de c�l�rit�, ainsi que l'int�r�t bien compris des parties, exigeait d'�viter tout ajournement suppl�mentaire et de statuer sans d�lai.
3.- De l'avis de la recourante, le Juge Treccani conduirait la proc�dure p�nale de mani�re partiale � son d�triment.
a) L'art. 30 al. 1 Cst. (cf. art. 58 aCst. ) garantit l'ind�pendance des tribunaux et aussi celle de l'autorit� charg�e d'instruire une cause p�nale, si cette autorit� exerce des fonctions judiciaires, ce qui est le cas lorsqu'elle est habilit�e � rendre un prononc� p�nal ou � abandonner la proc�dure (ATF 112 Ia 142 consid. 2a p. 143/144). Dans le canton de Vaud, le Juge d'instruction cantonal et ses substituts sont comp�tents notamment pour mettre fin � la proc�dure (art. 260ss CPP vaud. ). Ils exercent des fonctions judiciaires selon la jurisprudence pr�cit�e; le rejet de la demande de r�cusation pr�sent�e par la recourante pourrait donc constituer une violation de l'art. 30 al 1. Cst. (cf. les arr�ts non publi�s U. du 26 f�vrier 1988, consid. 2a et R., du 18 d�cembre 1985, relatifs � l'art. 58 aCst. ); partant, c'est sous cet angle qu'elle doit �tre examin�e.
b) A teneur de l'art. 30 al. 1 Cst. qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que les art. 58 aCst. et 6 CEDH (ATF 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2f p. 189; 119 Ia 221 consid. 3 p. 226/227; 119 V 375 consid. 4a p. 377, et les arr�ts cit�s), toute personne a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne peuvent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention garantissent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appr�ciation ind�pendante et impartiale. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas n�cessaire non plus que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arr�ts cit�s). D'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des fautes particuli�rement graves et r�p�t�es pourraient avoir cette cons�quence; m�me si elles paraissent contestables, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit� (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264).
c) Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par les 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. , pour la jurisprudence relative � l'art. 58 aCst. , ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177).
d) La recourante reproche au Juge d'instruction de n'avoir ordonn� aucune mesure d'instruction entre le mois de d�cembre 1998, �poque � laquelle l'affaire lui a �t� transmise, et le 21 juin 1999, date de l'audition de A.________. La d�cision du 22 juin 1999, l'excluant de la proc�dure, aurait pour seul but de l'emp�cher de prendre connaissance des d�clarations faites par A.________ en sa faveur et de la priver du droit de recourir contre un non-lieu que le Juge Treccani aurait l'intention de prononcer en faveur des personnes d�nonc�es.
Ces critiques, outre qu'elles sont infond�es, ne suffiraient pas pour admettre que le Juge d'instruction �tait pr�venu � l'�gard de la recourante.
Il ressort du dossier de la proc�dure que le Juge d'instruction a d� attendre que A.________ soit extrad� de France avant de pouvoir l'interroger. On ne saurait lui reprocher un quelconque atermoiement � cet �gard. Si, pour le surplus, le Juge d'instruction n'a pas ordonn� d'autres mesures d'instruction - notamment des s�questres pr�conis�s par la recourante - c'est parce qu'il les a tenues implicitement pour superflues. De toute mani�re, m�me � supposer que l'on puisse reprocher au Juge d'instruction son inaction, ou du moins une certaine lenteur � conduire sa proc�dure, cela ne signifierait pas encore qu'il serait pr�venu � l'�gard de la recourante, selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e. Quant aux d�clarations faites par A.________ lors de l'audience du 21 juin 1999, il n'est pas s�r qu'elles aient la port�e que leur pr�te la recourante. Pour le surplus, le fait que le Tribunal d'accusation ait annul�, dans l'arr�t attaqu�, la d�cision rendue le 22 juin 1999 par le Juge d'instruction, ne signifie pas pour autant que celui-ci doit se r�cuser en raison d'un d�faut d'impartialit�, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e. Quant aux affirmations de la recourante selon lesquelles le Juge d'instruction n'aurait pas l'intention de conduire la proc�dure � son terme, elles rel�vent soit de pures conjectures, soit du proc�s d'intention.
4.- La recourante soutient que le Juge d'instruction ne serait pas un juge ind�pendant au sens de l'art. 6 CEDH, en raison de sa subordination hi�rarchique au Tribunal cantonal. Le droit cantonal n'assurant pas l'ind�pendance des juges d'instruction par rapport au Tribunal cantonal, l'organisation judiciaire cantonale ne garantirait pas, en outre, un contr�le juridictionnel des d�cisions des juges d'instruction, conforme aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH. L'argumentation d�velopp�e par la recourante revient ainsi � mettre en discussion, � l'occasion d'un cas d'application, la compatibilit� du droit cantonal � la CEDH. Ce grief, tendant au contr�le pr�judiciel de la constitutionnalit� des normes cantonales contest�e, est recevable dans le cadre du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 I 289 consid. 2 p. 291; 121 I 49 consid. 3a p. 50, 102 consid. 4 p. 103/104; 117 Ia 336 consid. 2 p. 338/339). Le Tribunal f�d�ral ne l'examine que dans le contexte de l'esp�ce; l'admission du recours sur ce point entra�ne uniquement l'annulation de la d�cision d'application, mais non point de la norme elle-m�me (ATF 124 I 289 consid. 2 p. 291; 121 I 102 consid. 4 p. 104; 117 Ia 336 consid. 2 p. 338 et les arr�ts cit�s).
a) Pour �tablir si un tribunal peut passer pour "ind�pendant" aux fins de l'art. 6 par. 1 CEDH, il faut notamment prendre en compte le mode de d�signation et la dur�e du mandat de ses membres, l'existence d'une protection contre les pressions ext�rieures et le point de savoir s'il y a ou non apparence d'ind�pendance (arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Ciraklar c. Turquie, du 28 octobre 1998 par. 38; Kadubec c. Slovaquie, du 2 septembre 1998, par. 56; Incal c. Turquie, du 9 juin 1998, par. 65).
b) Dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal dirige l'ordre judiciaire (art. 8 al. 1 OJV). Il nomme les magistrats et exerce sur eux le pouvoir disciplinaire (art. 8 al. 2, 24 et 42 let. b OJV). Il les surveille, leur donne des instructions et, en cas de besoin, les rappelle � l'ordre (art. 31 OJV). Quant au Tribunal d'accusation, section du Tribunal cantonal (art. 67 let. i OJV), il a la haute surveillance des affaires p�nales (art. 80 OJV et 14 al. 3 CPP vaud. ). Il peut �tre saisi de plaintes contre les actes du juge d'instruction (art. 183 CPP vaud. ). Le canton est divis� en arrondissements d'instruction p�nale, comprenant un ou plusieurs districts (art. 2 ch. 2 let. g et 105 OJV); il y a un ou plusieurs juges d'instruction par arrondissement (art. 106 OJV) et un juge d'instruction cantonal (art. 2 ch. 1 let. c OJV), assist�s de substituts et d'un suppl�ant (art. 104 OJV). Selon l'art. 103 OJV, le Juge d'instruction cantonal veille � la bonne marche des offices d'information, sous la direction du Tribunal cantonal (al. 2) et contr�le les enqu�tes en cours et les d�tentions pr�ventives (al. 3). Les juges instructeurs (comprenant le juge d'instruction cantonal, ses substituts et les juges d'instruction) sont charg�s d'instruire les enqu�tes p�nales (art. 4 CPP vaud. ). A teneur de l'art. 6 CPP vaud. , le juge d'instruction cantonal instruit les enqu�tes dont le charge le Tribunal d'accusation et celles dont il se saisit, d'office ou sur requ�te (al. 1); il surveille et au besoin dirige les enqu�tes faites par les juges d'instruction (al. 2); il peut en tout temps recueillir l'aide des juges d'instruction, dessaisir un juge d'instruction pour instruire lui-m�me, et saisir l'un de ses substituts ou un juge d'instruction d'une cause qu'il instruit (al. 3).
Quoi qu'en dise la recourante, ces normes ne soumettent pas le juge d'instruction � la tutelle du Tribunal cantonal et sp�cialement du Tribunal d'accusation. La d�signation des juges par le Tribunal cantonal n'est pas en soi un signe de d�pendance; ce syst�me offre au moins autant de garanties, � cet �gard, que celui o� les juges cantonaux sont nomm�s par le Gouvernement ou �lus par le Parlement, voire directement par le peuple. Quant � la surveillance n�cessaire des autorit�s judiciaires, il n'y a rien de choquant � ce qu'elle soit assur�e par le tribunal cantonal sup�rieur plut�t que par le Parlement ou un organe sp�cialement institu� � cet effet. Le pouvoir disciplinaire n'est que le prolongement du pouvoir de surveillance, comme l'est aussi celui de donner des instructions: il faut bien que le magistrat d�faillant soit rappel� � l'ordre et, le cas �ch�ant, sanctionn�, pour rem�dier aux manquements reproch�s. L'int�r�t public li� � la bonne administration de la justice p�nale commande en outre de soumettre � un contr�le sp�cial le juge d'instruction, en raison des pouvoirs dont celui-ci dispose, qu'il s'agisse de l'autorit� qu'il exerce sur le pr�venu (art. 55 CPP vaud. ), du placement en d�tention pr�ventive (art. 59 CPP vaud. ), de la mise au secret (art. 79 CPP vaud. ), de l'ouverture (art. 172 CPP vaud. ), de la conduite (art. 177 CPP vaud. ) et de la cl�ture de l'enqu�te (art. 260ss CPP vaud. ), y compris le renvoi en jugement (art. 275 CPP vaud. ). L'�tendue des pouvoirs du juge d'instruction trouve son contrepoids indispensable dans la surveillance qu'exerce sur lui le Tribunal d'accusation (art. 82 CPP vaud. ), en mati�re de d�tention pr�ventive (art. 61 CPP vaud. ) et de mise au secret (art. 79 CPP vaud. ), ainsi que dans les voies de droit ouvertes aupr�s du Tribunal d'accusation contre les d�cisions du juge d'instruction (art. 294ss CPP vaud. ). La protection efficace des droits fondamentaux et sp�cialement de la libert� personnelle des pr�venus impose une vigilance accrue dans ce contexte, que le l�gislateur a choisi de confier, non sans de s�rieuses raisons, au Tribunal d'accusation comme section du Tribunal cantonal.
Le syst�me institu� par le droit cantonal n'a pas pour cons�quence de r�duire � n�ant l'ind�pendance du juge d'instruction, contrairement � ce que pr�tend la recourante. A l'instar de tout magistrat judiciaire, le juge d'instruction vaudois est ind�pendant dans l'exercice de ses attributions juridictionnelles; il n'est soumis qu'� la Constitution et � la loi (art. 70 Cst. vaud. ). Cette ind�pendance ne vaut pas seulement � l'�gard des parties, mais aussi des autres pouvoirs de l'Etat, y compris le Tribunal cantonal comme autorit� de nomination et de surveillance. La r�partition des t�ches de surveillance entre le Tribunal cantonal, le Tribunal d'accusation et le juge d'instruction cantonal, att�nue au demeurant le risque de voir le juge d'instruction priv� des moyens d'agir de mani�re autonome. On ne saurait en tout cas soutenir que les prescriptions de l'OJV et du CPP vaud. placent le juge d'instruction dans un tel �tat de subordination par rapport au Tribunal cantonal qu'il ne serait plus en mesure de remplir avec toute l'ind�pendance requise ses attributions juridictionnelles.
c) Pour le surplus, hormis de simples conjectures, la recourante ne fait valoir aucun �l�ment de fait, propre � d�montrer que le Juge Treccani aurait re�u des instructions de la part du Tribunal d'accusation pour conduire sa proc�dure � son d�triment, ou l'aurait incit� � agir de la sorte.
En particulier, est infond� le reproche selon lequel le Tribunal d'accusation aurait enjoint au Juge Treccani de rendre la d�cision du 22 juin 1999, puisque le Tribunal d'accusation a pr�cis�ment annul� cette d�cision en rendant l'arr�t attaqu�.
5.- Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ), ainsi qu'une indemnit� de d�pens en faveur des intim�s X.________ et G.________ qui ont propos� le rejet du recours (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu, en revanche, d'allouer une telle indemnit� aux intim�s Z.________ et D.________ qui s'en sont remis � justice.
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 3000 fr., ainsi qu'une indemnit� de 2000 fr. en faveur de l'intim�e X.________ et une indemnit� de 1000 fr. en faveur de l'intim� G.________, � titre de d�pens.
3. Dit qu'il n'est pas allou� de d�pens pour le surplus.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud et, pour information, au Tribunal correctionnel du district de Lausanne.

References: art. 4
 art. 58
 ATF 
 art. 9
 art. 29
 art. 21
 art. 21
 art. 49
 art. 4
 art. 29
 art. 49
 ATF 
 ATF 
 art. 58
 art. 58
 ATF