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Timestamp: 2018-06-21 04:41:21+00:00

Document:
Erratum du 17/06/2002 arrete royal portant fixation de la reduction du montant verse aux fonds sectoriels vises a l'article 35, § 5, alinea 3, 1r, de la loi du 29 juin 1981 etablissant les principes generaux de la securite sociale des travailleurs salaries a
Erratum du 17 juin 2002
Arrêté royal portant fixation de la réduction du montant versé aux fonds sectoriels visés à l'article 35, § 5, alinéa 3, 1°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés a
ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
2002022575
17 JUIN 2002. - Arrêté royal portant fixation de la réduction du montant versé aux fonds sectoriels visés à l'article 35, § 5, alinéa 3, 1°, de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés ainsi qu'aux fonds visés à l'article 71, 1° et 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, portant fixation du montant dû aux fonds précités pour le deuxième semestre 2002 et déterminant l'affectation des moyens des fonds de récupération. - Erratum
Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002 est apportée la modification suivante : A la page 29.508, dans la deuxième ligne du tableau, le montant « 33.696.643,14 » est remplacé par le montant « 33.890.438,11 ».
arrêté royal Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 avril 2002 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne, M. Michel Nemann. Un arrêté royal du 19 avril 2002 nomme Officier de l'Ordre de Léopold M. Claude Van Bever. Un arrêté royal du 19 avril 200 Un arrêté ro arrêté royal du 09 octobre 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés
nomination par arrêté royal Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Flandre orientale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur juridique suppléant du Conseil de l'Ordre des Architectes Par l nomination par arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. CAUV Mu nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Services administratifs généraux du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture 1° Distinctions dans l'ordre de Léopold II Par arrêté royal du 17 juin 2002 et prise de -M. G
nominations Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 17 juin 2002, M. Mpoyi Léon Kabeya, est nommé en qualité d'inspecteur financier(...)
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References: l'article 35
 § 5
 l'article 35
 § 5
 l'article 35
 § 5
 l'article 71