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Timestamp: 2020-06-02 01:47:24+00:00

Document:
Covid- 19 : 30 avril 2020 : Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus — Ville de Houffalize
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30 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus <COVID>-19
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du <COVID>-19 au travail, mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Art. 3. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du <coronavirus> <COVID>-19 est complété par trois alinéas comme suit :
Art. 6. L'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du <coronavirus> <COVID>-19 est complété par un article 8ter, rédigé comme suit :
Art. 7. L'article 10 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du <coronavirus> <COVID>-19 est remplacé par ce qui suit :
Art. 8. L'article 13 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du <coronavirus> <COVID>-19 est remplacé par ce qui suit :

References: Art. 3
 L'article 3

Art. 6

Art. 7
 L'article 10

Art. 8
 L'article 13