Source: https://veloservicecenter.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-07-06 20:17:14+00:00

Document:
Conditions Générales de vente - Vélo Service Center
Conditions Générales de VenteEn vigueur depuis le 3/09/2019
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://veloservicecenter.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : des vélos, des accessoires vélo et des équipements vélo.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://veloservicecenter.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://veloservicecenter.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://veloservicecenter.com/ . Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Vélo Service Center, SAS Capital social de 20.000 € euros – Immatriculé au RCS de ARRAS, sous le numéro 84846585200012, domicilié au 94, rue Etienne Flament – 62300 Lens
Mail : velo-service-center@orange.fr
Téléphone : 03.21.75.04.05
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR4848465852
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://veloservicecenter.com/ , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://veloservicecenter.com/.
Les Soldes Vélo Service Center n’ont lieu que deux fois par an, en été et en hiver. Durant ces périodes légales, vous trouverez les produits soldés ici : Soldes vélo à LENS.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://veloservicecenter.com/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il entrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Toute commande passée sur le site https://veloservicecenter.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Art. 3 bis : Espace Client – Compte
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : velo-service-center@orange.fr . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://veloservicecenter.com/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Art. 4 : Conditions de paiement
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://veloservicecenter.com/.
Art. 5 : Livraisons
Les livraisons interviennent dans un délai de 48-72h à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l’un de ses magasins accessibles via le lien ou les localisations suivantes : 94, rue Etienne Flament – 62300 Lens.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : velo-service-center@orange.fr , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Art. 6 : Transfert de propriété
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Art. 1 des CGV.
Art. 8 : Responsabilité du vendeur – Garanties
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
9.1 Collecte des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://veloservicecenter.com/ sont les suivantes : Ouverture de compte Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://veloservicecenter.com/ , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données. Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité. Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs. En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://veloservicecenter.com/ disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : En se connectant à son compte, sur l’onglet configuration du compte.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Le contenu du site https://veloservicecenter.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Art. 11 : Droit applicable – Langue
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’Art. 1 des présentes CGV.
En l’espèce, le médiateur désigné est ________________ ________________ ________________ E-mail : .
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://veloservicecenter.com/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de SAS Vélo Service Center – 94, rue Etienne Flament – 62300 Lens, je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 11