Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cat-41-1/journal-debats/CAT-150526.html
Timestamp: 2020-02-20 04:06:21+00:00

Document:
Le mardi 26 mai 2015 - Vol. 44 N° 46
La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi concernant l'élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit.
Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic).
Le Président (M. Auger) : Merci. Nous débutons avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour vos remarques. M. le ministre.
M. Moreau : Oui, merci, M. le Président, ça devrait suffire largement. Le projet de loi a quatre articles, alors il ne faudrait pas que les remarques préliminaires soient d'une heure.
Enfin, on a présenté le 14 mai dernier le projet de loi n° 46 et on a procédé très rapidement à l'adoption du principe le 20 mai dernier. D'ailleurs, je veux en profiter, M. le Président, outre pour vous saluer et vous dire à quel point on est heureux de vous retrouver, de saluer le député de Gaspé, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, et le député de Blainville ainsi que le député de Masson, le député de Blainville étant le porte-parole de la deuxième opposition en matière d'affaires municipales, et le député de Masson, qui s'intéresse à nos travaux, dans cette commission, sur tous les enjeux qui touchent les affaires municipales, leur dire que j'ai plaisir à les retrouver, mes collègues de la commission parlementaire, mon adjoint parlementaire le député de Chapleau, la députée de Vaudreuil, le député de Saint-François, mon adjoint parlementaire le député de Vimont, de même que le député de Mégantic, qui, au premier chapitre, était intéressé par le projet de loi, on verra pourquoi pour les gens qui ne le savent pas et qui suivent nos travaux.
Je veux vous présenter, M. le Président, le sous-ministre adjoint responsable des politiques au ministère des Affaires municipales, M. Jérôme Unterberg, qui va nous assister pendant ce débat, de même que mon directeur de cabinet, Me Olivier Parent, et les gens du Service juridique des Affaires municipales.
Alors, essentiellement, je veux remercier les porte-parole des deux oppositions pour leur collaboration annoncée et réelle dans ce dossier-là. Essentiellement, qu'est-ce que c'est, le projet de loi? Le projet de loi, c'est pour reporter des élections, les élections du préfet de la MRC du Granit. Il y a quelques MRC au Québec où le préfet est élu au suffrage universel de l'ensemble des électeurs de l'ensemble des municipalités du territoire de la MRC; c'est le cas de la MRC du Granit. Et on se souviendra de la catastrophe de Lac-Mégantic, qui nous avait fait adopter un projet de loi particulier. À l'époque, le Parti québécois formait le gouvernement, et on a adopté un projet de loi spécifique qui avait plusieurs objets, notamment aider à la démolition et à la reconstruction des bâtiments qui avaient été endommagés, aider à la relance de Lac-Mégantic, mais aussi permettre la gestion de l'intendance dans les élections municipales, puisqu'il était très difficile... la catastrophe étant survenue avant un cycle d'élections générales, il était très difficile de faire l'élection à Mégantic puis il était très difficile de faire l'élection à la MRC du Granit, puisque l'immeuble même de la MRC, si vous avez visité le site, est un des immeubles qui a été détruit par l'incendie qui a suivi le déraillement du train à Mégantic.
Donc, le projet de loi spécial visait d'abord à reporter l'élection. Il y aura une élection municipale à la ville de Lac-Mégantic en novembre prochain, mais on avait aussi fait coïncider le report de l'élection du préfet au suffrage universel à novembre de cette année, donc novembre 2015. La difficulté, c'est qu'on utilise... il y a 20 municipalités locales dans la MRC du Granit, et on utilise les greffiers ou secrétaires-trésoriers de chacune des municipalités locales pour aider au scrutin de la municipalité régionale de comté, de sorte qu'il est beaucoup plus facile de tenir une élection lorsqu'on est dans le cycle de l'élection générale des élections locales. Or, les élections locales, dans toutes les municipalités, sauf Mégantic, donc dans les 19 autres municipalités de la MRC du Granit, auront lieu en 2017. Et le projet de loi, essentiellement, ce qu'il vise, c'est ceci, c'est dire : Bon, bien, on va reporter les élections à la MRC du Granit en 2017, ce qui correspondra au cycle général d'élections de toutes les municipalités de la MRC, ce qui va nous faire épargner beaucoup d'argent, on parle d'environ 275 000 $, et le gouvernement précédent s'était engagé à verser une somme de 120 000 $ pour réduire les coûts liés à la tenue de cette élection-là.
Il y a une résolution unanime de la municipalité régionale de comté du Granit pour reporter les élections en 2017, le député de Mégantic étant en parfait accord avec ces dispositions-là, de même que le conseil municipal de Mégantic, qui, eux, vont vivre des élections municipales cette année. Alors, pour les gens qui nous écoutent, c'est important de dire que ce qui est reporté, ce n'est pas l'élection municipale à Mégantic, ce serait l'élection du préfet au suffrage universel. Et le projet de loi — puis on fait l'étude article par article ce matin — prévoit la séquence, je dirais, de dominos pour arriver, s'il y avait une vacance au poste de préfet pendant cet intervalle... qui nous conduira aux élections en 2017. Alors, on veut que ce poste-là soit comblé par cooptation à la MRC, et donc le maire qui devient préfet, qui est coopté, lui-même, son poste devient vacant au niveau local, il y a cooptation au niveau local. Et, même si la vacance, donc, du conseiller, qui est au bout de la chaîne de dominos, qui devient maire, a encore une durée de plus de 12 mois, bien, on dit : Ce poste-là demeure vacant, il n'y a pas d'élection.
Alors, essentiellement, c'est la chaîne de séquence, qui pourrait très bien ne pas se produire, puisque le poste de préfet est, à l'heure actuelle, comblé. Mais, si le poste de préfet devait être comblé de nouveau, bien là cette chaîne-là se déroulera. Donc, c'est l'objectif essentiel qui est poursuivi par les quatre articles du projet de loi dont nous entreprenons l'étude ce matin, M. le Président. Et je suis convaincu que je peux compter sur la collaboration de mes collègues des deux oppositions pour que nous puissions compléter l'étude article par article ce matin. J'arrêterai donc mes remarques à ce moment-ci. Merci.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Gaspé, pour vos remarques préliminaires.
M. Lelièvre : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer d'abord M. le ministre, ainsi que ses collègues du gouvernement, et la deuxième opposition.
On a eu l'occasion d'en discuter pour la prise en considération au salon bleu, et je pense qu'on s'est rendus rapidement à l'évidence que c'est un projet de loi qui est nécessaire, qui est utile pour la MRC du Granit suite aux malheureux événements qui sont survenus à Lac-Mégantic. M. le ministre a très bien expliqué l'objet du projet de loi. Donc, c'est pour faciliter la tâche aux élus municipaux, notamment la MRC du Granit, en ce qui a trait à l'élection du préfet, une question d'harmonisation avec les élections municipales notamment, question d'économiser des coûts aussi, on parle d'au-delà de 100 000 $ d'économies de coûts.
Et ce qui est important, c'est que, vous savez, je pense qu'il faut prendre en considération, mais respecter autant que possible, quand on peut, nous, les législateurs, la volonté du milieu. Puis, dans ce cas-là, bien, c'est plus facile, disons, parce que — je vois le député de Lac-Mégantic qui hoche de la tête, là — il y a un bon consensus dans le milieu, pour ne pas dire unanimité. Donc, je pense que ça va être... C'est important pour nous, les parlementaires, de prendre fait de la demande des gens de la MRC et du Lac-Mégantic. Puis c'est un peu un projet de loi qui, je dirais, contient des... on pourrait appeler ça des mesures d'harmonisation pour permettre à la communauté de reprendre un fonctionnement normal après le malheureux événement qui est arrivé. Donc, effectivement, du côté de la première opposition, nous avons l'intention de collaborer le plus étroitement possible pour faciliter l'adoption de ce projet de loi, M. le Président. Merci.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gaspé. J'invite maintenant le porte-parole de la deuxième opposition, M. le député de Blainville, pour vos remarques préliminaires.
M. Laframboise : Merci, M. le Président. D'abord, vous saluer, M. le ministre, collègues du gouvernement, M. le député de Mégantic, représentants de l'opposition officielle. Bon, évidemment, vous avez compris d'entrée de jeu, M. le Président, que nous serons en faveur de ce projet de loi là. J'en profite pour saluer Mme Marielle Fecteau, la préfet de la MRC du Granit, qui sûrement nous écoute présentement...
M. Laframboise : ... — oui, c'est ça — et les maires de la MRC également, les élus et les citoyens de Mégantic. Mais il faut comprendre aussi que c'est une résolution unanime, M. le ministre l'a souligné, de la part de tous les maires de la MRC du Granit. Il faut comprendre qu'il y a 14 MRC au Québec dont le préfet est élu au suffrage universel. Parfois, c'est difficile pour les citoyens qui nous écoutent parce que ce n'est pas tout le monde qui vit la même situation. Donc, sur les 89 MRC du Québec, il y en a 14 dont les préfets sont élus au suffrage universel. Ça veut dire qu'au moment des élections municipales, à tous les quatre ans, donc, 14 MRC ont un vote supplémentaire, les citoyens ont un vote supplémentaire, on vote pour l'élection du préfet à la grandeur du territoire de la MRC.
Donc, il faut comprendre que d'avoir reporté les élections municipales à Lac-Mégantic et les élections à la MRC du Granit, bien, aurait eu pour effet qu'à l'automne, en la reportant en 2015, à l'automne, on aurait eu une élection à la grandeur de toutes les municipalités de la MRC du Granit pour un poste, soit celui de préfet, et c'est là les coûts de 260 000 $ que le ministre sous-tendait tantôt. Donc, évidemment, c'est une économie. Et c'est pourquoi, pour nous, pour nous orienter, une résolution unanime des maires était intéressante, ça nous permet d'avoir une vision claire de la position. Et ce n'est pas juste... Oui, on pourrait parler de démocratie, mais il y a aussi un coût qui est relié à ça. Puis en 2017, lors des élections générales municipales à travers tout le Québec, bien là, à ce moment-là, toutes les municipalités seront en élection, et ça permettra aussi d'élire la ou le préfet de la MRC du Granit.
Donc, vous avez compris que nous serons en faveur de ce projet de loi, M. le Président, et on est prêts à l'étudier tout de suite. Merci.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Nous allons commencer l'étude article par article, M. le ministre, avec l'article 1.
M. Moreau : Oui, bien, merci, M. le Président. Alors, article 1 : «Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :
«1. L'élection au poste de préfet de la municipalité régionale de comté du Granit qui devait avoir lieu en 2015 par l'effet de l'article 17 de la Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic (2013, chapitre 21) est annulée.
«L'élection à ce poste a lieu le 5 novembre 2017.»
Alors, lorsque j'ai fait les remarques introductives, c'est la loi à laquelle je référais, c'est-à-dire qui prévoyait d'abord que l'élection devait avoir lieu en 2015. Donc, l'article 1 reporte cette élection au 5 novembre 2017, au même moment que l'élection générale municipale.
Le Président (M. Auger) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 1? Il n'y a pas d'intervention? S'il n'y a pas d'intervention, je vais le soumettre aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?
Le Président (M. Auger) : Adopté. Article 2, M. le ministre.
M. Moreau : Article 2 : «Toute vacance au poste de préfet qui est constatée plus de 12 mois avant le jour fixé pour le scrutin de l'élection de 2017 n'a pas à être comblée par une élection partielle, à moins que le conseil n'en décide autrement dans les 15 jours de l'avis de la vacance.
«Lorsqu'une telle vacance est constatée et que le conseil n'a pas décrété qu'elle est comblée par une élection partielle, cette vacance doit être comblée par cooptation conformément à l'article 336 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), compte tenu des adaptations nécessaires.»
Alors, l'article 2 fait en sorte qu'une vacance au poste de préfet puisse être comblée par cooptation, c'est-à-dire en allant chercher quelqu'un qui siège au conseil, peu importe le moment où elle est constatée, à moins que le conseil n'en décide autrement — on parle toujours du conseil de la MRC — dans les 15 jours de l'avis de la vacance. La cooptation signifie que les membres du conseil élisent l'un d'entre eux au poste vacant. La procédure applicable se trouve à l'article 336 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Cette disposition déroge à l'article 335 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui prévoit que la vacance qui est constatée plus de 12 mois avant le jour fixé pour la prochaine élection doit être comblée par une élection partielle. Alors, ici, on déroge à cette règle générale. En principe, la cooptation n'est permise que lorsqu'une vacance est constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection, alors que, dans le cas présent, on permet la cooptation, quel que soit le délai qui nous sépare de l'élection générale au poste de préfet.
Le Président (M. Auger) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions concernant l'article 2? S'il n'y a pas d'intervention, je vais le soumettre aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Le Président (M. Auger) : Article 2, adopté. Article 3, M. le ministre.
M. Moreau : «Lorsque la vacance au poste de préfet est comblée par cooptation, la vacance au poste de maire qui en découle au sein du conseil d'une municipalité locale est également comblée par cooptation conformément à l'article 336 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, à moins que ce conseil ne décide, dans les 15 jours de l'avis de la vacance, de la combler par une élection partielle.
«La vacance au poste de conseiller qui découle du comblement par cooptation de la vacance au poste de maire conformément au premier alinéa est assujettie aux règles prescrites à l'article 337 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, même si elle est constatée plus de 12 mois avant le jour fixé pour le scrutin de l'élection de 2017.»
Alors, l'article 3, c'est le jeu de domino dont je vous parlais en introduction. L'article 3 permet que soit comblée par cooptation la vacance au poste de maire qui devient le préfet et qui découle du comblement par cooptation d'une vacance au poste de préfet à moins que ce conseil n'en décide autrement. La vacance au poste de conseiller qui résulte du comblement par cooptation de la vacance au poste de maire, elle, n'a pas à être comblée à moins que le conseil ne décide de la combler par une élection partielle.
Alors, ça va dans la droite ligne de l'autonomie municipale puis du fait que c'est au niveau local qu'ils vont décider ça. Cette disposition déroge à la règle prévue à l'article 335 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, M. le député de Blainville.
M. Laframboise : Oui, juste, peut-être, pour une petite question d'éclaircissement, M. le ministre. Bien, évidemment, la cooptation, on ne lui fait pas respecter la loi actuelle parce qu'il reste juste deux ans puis on ne voudrait pas avoir une élection partielle, au cas où il arriverait quelque chose, là. C'est ça que je peux comprendre, M. le ministre?
M. Moreau : ...c'est-à-dire qu'une vacance qui est constatée plus de 12 mois de la date qui nous sépare du scrutin, dans la loi générale, elle doit être comblée. Ici, on dit : Ce que vous pouvez faire, vous pouvez le faire, vous pouvez vous conformer à la règle générale, et, pour vous sauver du temps puis de l'énergie, vous avez une nouvelle procédure qui s'applique là, qui est la cooptation. Alors, la cooptation vaut pour le poste de préfet, donc un maire qui était maire local devient préfet. Comme le préfet est un préfet élu au suffrage universel, sa fonction, elle est dédiée à 100 % à la fonction de préfet, il quitte donc la fonction de maire local. La fonction de maire local devient vacante, elle peut être cooptée, à moins qu'on décide d'une élection partielle. Et la fonction de député — de député! — pardon, de conseiller, elle, devient vacante, et cette vacance-là n'a pas à être comblée, même si on est à plus de 12 mois de la date du scrutin.
M. Laframboise : Vous allez me rassurer, là, ce n'est pas annonciateur d'une modification future de la loi...
M. Laframboise : Non. C'est juste parce que, dans ce cas particulier, on ne voudrait pas avoir à subir... On veut éviter une élection... des frais... on ne voudrait pas qu'il y en ait une dans la prochaine année, là, finalement. C'est ça, là.
M. Moreau : Non. Vous avez tout à fait... Ce n'est pas annonciateur d'une disposition générale. Pourquoi? Parce qu'on souhaite que les postes ne soient pas vacants pendant de longues périodes de temps. Alors, la règle générale qui veut que, quand on est à un an d'une élection, on puisse laisser le poste vacant, c'est une règle, je pense, qui est de bonne économie puis qui dit : Bon, bien, voici, il reste peut-être six mois, trois mois ou trois semaines, on va laisser faire. Mais, lorsqu'on a plus de 12 mois, bien là on souhaite que le conseil soit à ses affaires, qu'il soit complet et que les gens soient en poste pour exécuter leurs fonctions.
Le Président (M. Auger) : Ça va? D'autres interventions sur l'article 3? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais le soumettre aux voix. Est-ce que l'article est adopté?
Le Président (M. Auger) : Adopté. Article 4. M. le ministre.
M. Moreau : Alors, M. le Président, quand on parle de collaboration, là, je pense qu'on est dans une pièce d'anthologie, ce matin, là.
Article 4 : La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).
Alors, l'article 4 concerne l'entrée en vigueur de la date de la présente loi, en l'occurrence fixée à la date de sa sanction.
Le Président (M. Auger) : Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 4? Il n'y a pas d'intervention, donc je vais le soumettre aux voix. Est-ce que l'article 4 est adopté?
Le Président (M. Auger) : Adopté. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement de références. Est-ce qu'elle est adoptée?
Nous en sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales, M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.
M. Laframboise : Oui, bien, écoutez, encore une fois, je pense que la logique veut que ce projet de loi là soit adopté pour économiser des frais pour la MRC du Granit, puis, compte tenu du consensus régional, ça nous fait plaisir, nous, de le supporter.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Maintenant, au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Gaspé, pour vos remarques finales.
M. Lelièvre : Effectivement, écoutez, M. le Président, c'est intéressant de voir la façon efficace que nous avons travaillé ce matin. C'est sûr qu'il y a des dossiers plus faciles que d'autres, ça arrive. On va souhaiter qu'il y en ait le plus possible de cette nature-là. Écoutez, je pense que tout a été dit.
Finalement, moi, ce que j'aimerais, c'est adresser vraiment mes voeux sincères de réussite à toute l'équipe de la MRC du Granit, en débutant par la préfet, Mme Fecteau, souligner aussi, une fois de plus, l'excellent travail qui a été réalisé par Mme Claudette Roy Laroche dans la tragédie du 6 juillet 2013 et féliciter l'ensemble du conseil des maires, qui vont avoir un outil à leur mesure pour continuer leur mandat pour le meilleur des bénéfices de leur population. Puis félicitations également au député de Lac-Mégantic, qui suit ce dossier-là de très près, qui agit comme un peu le représentant de l'Assemblée nationale au sein du comité de reconstruction, hein, de Lac-Mégantic. Donc, le député fait un excellent travail, je le vois très présent dans le dossier. Puis c'est important de supporter la communauté lorsqu'elle est vraiment affligée par un événement comme ça. Les gens travaillent beaucoup mieux quand ils sentent que leurs élus, hein, autant du Québec, de tous les niveaux, les supportent dans leur démarche, qui n'est pas facile, donc merci.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le ministre, à votre tour pour vos remarques finales.
M. Moreau : Oui, merci, M. le Président. D'abord, un merci très sincère à mes collègues de la deuxième opposition et de l'opposition officielle. Ce sont des gens qui sont bien au fait des impondérables liés à l'administration municipale pour y avoir participé de façon active dans leur vie antérieure. C'est toujours un plaisir de travailler avec eux.
Je veux féliciter le député de Mégantic également, qui a fait un travail remarquable de coordination et qui continue de le faire au sein du comité interministériel pour la relance de Lac-Mégantic, et vous dire que les circonstances sont absolument uniques, c'est ce qui amène cette situation-là.
D'ailleurs, Mme Fecteau, qui a été élue préfet, là, il faut voir un peu la démarche. Mme Fecteau a été élue préfet par cooptation en juillet 2014. Elle a dû démissionner de son poste, elle était maire de Lac-Drolet. Une élection partielle a été tenue dans la municipalité de Lac-Drolet pour combler le poste de maire. Le nouveau maire, M. Rock Couët, que nous saluons également, occupait un poste de conseiller, qu'il a dû quitter pour se porter candidat à la mairie, et une élection partielle au poste de conseiller a également dû être tenue. Donc, ils ont fait leur travail, là, dans la mesure où ils pouvaient le faire. Là, on est dans une situation où, de fait, on peut leur donner un coup de pouce, puis on va continuer de le faire, et je sais que c'est la volonté des 125 députés de l'Assemblée nationale.
Alors, je veux saluer les maires de la municipalité du Granit : Mme Guylaine Bilodeau, M. Mario Quirion, Jean-Denis Cloutier, Rock Couët, de Lac-Drolet, Colette Roy Laroche — Mme Roy Laroche, je pense, tout le monde la connaît au Québec, elle a fait un travail absolument remarquable, d'ailleurs j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec elle au congrès de l'Union des municipalités du Québec tenu à la fin de la semaine dernière — Ghislain Breton, Paul Henri Guillemette, Yves d'Anjou, Jacques Breton, Yvan Goyette, Marc Beaulé, Raoul Proteau, Bernardin Gagnon, Jeannot Lachance, Jean-Luc Fillion, France Bisson, Diane Turgeon, Mario Lachance, André Gamache et Sonia Cloutier.
Alors, il y a 22 141 habitants — je ne les nommerai pas tous — dans la MRC du Lac-Drolet, mais en fait je veux saluer leurs maires, qui, basés sur cette résolution unanime, nous permettent d'aller rondement dans l'adoption du projet de loi qui va leur donner un coup de pouce.
Je remercie tous les membres de la commission, je remercie les gens du ministère des Affaires municipales qui ont travaillé en collaboration avec les légistes pour la rédaction du projet de loi, et je vous remercie, ainsi que le secrétaire de la commission, M. le Président.
Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre, pour vos remarques finales. Apparemment que je m'étais trompé, j'aurais dit «préliminaires» tout à l'heure, alors pour vos remarques finales.
M. Moreau : Je ne vous en veux pas.
Le Président (M. Auger) : Merci. Donc, à mon tour de vous remercier, chers collègues, de votre collaboration, M. le ministre et votre équipe, et, bien sûr, tout le personnel de la commission.
Je lève donc la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 10 h 27)

References: l'article 1
 l'article 17
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 336
 l'article 2
 l'article 336
 l'article 335
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 336
 l'article 337
 l'article 3
 L'article 3
 l'article 335
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4