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Timestamp: 2019-09-19 02:03:06+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 04/05/2015 portant designation des representants du directeur du service d'encadrement personnel et organisation et du directeur general de la direction generale des etablissements penitentiaires du service public federal justice au se
Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se
Numac : 2015009236
4 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines
Le Ministre de la Justice, Vu le Code Judiciaire, l'article 196quater, insérés par la loi du 17 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006009457 source service public federal justice Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines fermer instaurant des tribunaux de l'application des peines ;
Vu l'arrêté royal du 17 août 2008 déterminant les modalités d'évaluation des assesseurs en application des peines, les critères d'évaluation et leur pondération ;
Vu l' arrêté ministériel du 20 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204289 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la pro fermer portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection et du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines, Arrête :
Article 1er.Sont désignés à titre de représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du service public fédéral Justice: 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone: - Monsieur Jan BOGAERT, directeur général de l'Organisation judiciaire ; - Monsieur Geert DE RYCK, Conseiller général; - Madame Heidi DEVRIESE, Conseiller ; - Madame Eva KUIJKEN, Conseiller ; - Madame Stephanie LANGERAET, Attaché HRM ; - Madame Katleen LEEMANS, Attaché HRM ; - Madame Diane VAN BELLE, Attaché HRM ; 2. Dans le rôle linguistique francophone: - Madame Christelle ANGELUCCI, conseiller ; - Monsieur Mathias AGHA DJANI, Attaché HRM ; - Monsieur Filip GEORGE, Attaché HRM ; - Madame Marie-Hélène HENRIS, Attaché.
Art. 2.Sont désignés à titre de représentants du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice : 1. Dans le rôle linguistique néerlandophone: - Madame Astrid BOELAERT, directeur psychologue ; - Monsieur Pieter BOLLEN, conseiller-directeur de prison ; - Monsieur Nico BRASPENNING, conseiller-psychologue ; - Madame Myriam COUCKE, conseiller général directeur de prison ; - Madame Hilde GUFFENS, conseiller général directeur de prison ; - Madame Leen LION, conseiller général directeur de prison; - Madame Els NAESSENS, conseiller directeur de prison ; - Monsieur Serge ROMAN, conseiller général directeur de prison ; - Monsieur Werner VANHOUT, conseiller général ; 2. Dans le rôle linguistique francophone: - Monsieur Eric DELCHEVALERIE, conseiller général directeur de prison ; - Madame Laurence DUFRASNE, attaché directeur de prison ; - Madame Valérie LEBRUN, conseiller général directeur de prison ; - Monsieur Benoît MARGHEM, conseiller psychologue ; - Monsieur Vincent SPRONCK, conseiller-directeur de prison.
Art. 3.Le présent arrêté remplace l' Arrêté ministériel du 20 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204289 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la pro fermer portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection et du comité d'évaluation chargé du recrutement des assesseurs en application des peines.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2015.
Bruxelles, le 4 mai 2015.
arrêté ministériel du 13 mai 2016 Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se arrêté ministériel du 16 juin 2015 Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve les articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Joseph Denamur en date d document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 annule la délibération du 13 février 2015 par laquelle le comité restreint de la SCRL « Intercommunale Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » attribue le marché de travaux relatif document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 16 décembre 2014 relative à l'installation de caméras de surveillance. Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuv Un
type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014204289 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2012 portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la pro
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References: l'article 196
 l'article 13

Art. 2

Art. 3
 l'article 13

Art. 4
 l'article 13