Source: http://mds67.fr/index.php/mds/reglement-interieur
Timestamp: 2019-02-22 23:17:22+00:00

Document:
Art.1 : Tout occupant de la Maison des Sports doit adhérer à l'Association, aux statuts de cette dernière et accepter le règlement de fonctionnement en vigueur.
Art.2 : Les occupants s'engagent à payer la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale au plus tard un mois après l'appel du Trésorier.
Art.3 : Les occupants s'engagent à s'acquitter des obligations définies par le Conseil d'Administration. En cas de non-respect des obligations financières ou autres, des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de l'utilisation des locaux peuvent être décidées par le C.A. Les locaux sont mis gratuitement à disposition par le Conseil Départemental du Bas-Rhin. Les frais et taxes restent à la charge des occupants.
Art.4 : En cas de non-respect des statuts ou du présent règlement intérieur, ou en cas de manquement grave, le Conseil d'Administration pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait des locaux mis à disposition des fautifs.
Art.5 : Aucune modification des locaux, ni aucune autre utilisation, ou sous-location, ne peuvent être effectuées sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
Art.6 : Toute dégradation ou bris de matériel ou mobilier, engagera la responsabilité de l'utilisateur et lui sera facturée.
Art.7 : La Maison des Sports est ouverte tous les jours ouvrables du lundi au samedi à partir de 8h00.
L'entrée de la Maison est libre pour les membres de l'Association. Ils devront quitter au plus tard à 23 heures, moment de la fermeture automatique de la Maison et mise sous alarme. Le samedi la fermeture est fixée à midi.
Des attributions de salles les dimanches matins sont possibles à titre exceptionnel et après entente avec la direction.
Art.8 : Les différents organismes utilisateurs sont tenus à assurer eux-mêmes le nettoyage des locaux dont ils disposent, et de tenir ceux-ci en bon état. La propreté des communs et des salles de réunion est assurée par l'Association.
Art.9 : Une permanence est assurée à la réception tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Toutefois pendant les périodes de congés, seul un service réduit sera assuré.
Art.10 : Six salles sont à disposition des différents organismes pour y tenir leurs réunions. Les demandes d'utilisation de ces salles sont à faire sur le formulaire officiel et déposé à la Maison des Sports au plus tard une semaine à l'avance. Il pourra être demandé des droits d'utilisation pour ces salles.
Art.11 : Le courrier est distribué le matin à 9h et le départ est fixé à 15h30.
Art.12 : Les communications téléphoniques sont enregistrées par compteur automatique et seront décomptés tous les 2 mois. L'installation de lignes directes est au frais du demandeur.
Art.13 : Tous les services assurés dans le domaine administratif, impressions, audio-visuel, les modalités d'utilisation et le règlement financier relèvent de l'Agence Technique Sportive d'Alsace.
Art.14 : Toutes modifications du présent règlement intérieur relèvent d'une décision de l'Assemblée Générale de l'Association.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14