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Timestamp: 2017-11-19 04:33:17+00:00

Document:
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/06/2014 - [Les FLORIANES]
lundi 8 septembre 2014 par Président du conseil Syndical
￼TROISIEME RESOLUTION
￼CINQUIEME RESOLUTION
￼HUITIEME RESOLUTION
￼NEUVIEME RESOLUTION
￼DIXIEME RESOLUTION
￼TREIZIEME RESOLUTION
￼QUATORZIEME RESOLUTION (...)
￼DIX-SEPTIEME RESOLUTION (...)
￼DIX-HUITIEME RESOLUTION (...)
￼DIX-NEUVIEME RESOLUTION (...)
￼VINGTIEME RESOLUTION
￼VINGT-TROISIEME RESOLUTION
￼VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
￼VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
LE VINGT-QUATRE JUIN A DIX-HUIT HEURES
Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2013 Art.24 Majorité simple
Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé Art.25 Majorite Absolue
Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2015 au 31/12/2015 Art.24 Majorité simple
Provisions spéciales pour travaux futurs Art.25 Majorite Absolue
Placement des provisions spéciales pour travaux futurs Art.24 Majorité simple
Modification de l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété Art.24 Majorité simple
DésignationduconseilsyndicalArt.25MajoriteAbsolue
Décision de procéder aux travaux de réfection du hall d’entrée Art.24 Majorité simple
Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple
Décision de procéder au remplacement des poignées des portes palières d’étage Art.24 Majorité simple
Décision concernant les travaux de réalisation d’un placard technique en bois afin de protéger l’installation de la fibre optique Art.25 Majorite Absolue
Décision à prendre pour l’installation d’une table de pique-nique dans le jardin Art.24 Majorité simple
Ont voté pour : 23 copropriétaires représentant 6044 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.
￼TROISIEME RESOLUTION :
Mme Anne. PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RH-ALPES, est élu(e) au poste de Secrétaire de séance.
Après ouverture de la séance à 18 heures, le Président, après avoir vérifié les pouvoirs et signé la feuille de présence, remercie les copropriétaires présents et représentés et annonce :
Sont présents et représentés Soit 23 copropriétaire(s) représentant 6044/10000èmes tantièmes.
Sont absents Monsieur ou Madame M. CHAIZE DOMINIQUE # (260), IND CHEVALIER - ROCHER BRENDAN - PERRINE (258), M/ME BERTRAND ANDRE # représenté par REG FERTORET - COPPIER (200), M/ME GUYOT DIDIER (326), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME LAGACHE RENAUD (268), SCI LE MAZEL (156), SCI PHILAE représenté par REG MITANCHET (325), M/ME NARO CHARLES X (332), M/ME LALANDE PATRICK représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (192), M. NINO ROLLAND représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (238), M/ME CHAPELLE PIERRE représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (255), M/ME GUILLAN JACQUES représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (208), M/ME MINEO J. PIERRE représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (185), MME MOLINIER représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (262), M/ME BOILLOD EMMANUELLE représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (182)
Soit 16 copropriétaire(s) absents représentant 3956 tantièmes.
L’Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer. Puis il dépose sur le bureau, et met à la disposition des copropriétaires :
La justification de la convocation régulière à
« Nous n’avons pas subie de dégradation pendant cette année.
La plus grosse dégradation date de quelques jours avec 7 voitures fracturées au sous sol.
A ce propos, une télécommande ancien modèle à été dérobée.
1°) Faire changer par MGE le code des anciens boitiers.
Nous allons payer un déplacement pour un système qui ne fonctionne pas de manière optimum, mais c’est une possibilité
2°) Profiter de ce vol pour faire débrancher l’ancien système définitivement.
Cela va obliger certains résidents à acquérir des nouveaux boitiers, mais en cas de perte future, la sécurité est plus simple car il suffit de supprimer dans le système les boitiers volés.
Dans un cas nous sommes obligé d’informer du changement de code l’ensemble des utilisateurs de l’ancienne télécommande (et nous ne connaissons pas nominativement tous les utilisateurs)
Il faut donc réaliser une information dans les boites aux lettres générale.
Dans l’autre cas, seule la personne victime de la perte ou du vol voit son boitier supprimer de la base.
A l’unanimité des présents, c’est la deuxième solution qui est choisie.
Le Président procédera dès mercredi à un affichage d’information.
Nous avons eu une casse du ressort de rappel de la porte de garage. Le ressort est un consommable qui case environ tous les 3 ans.
Cette fois, pas de chance la panne est arrivée pendant des jours fériés.
Le jardin est bien entretenu par la société.
Nous avons rappelé que l’ensemble des haies privatives sont pris en charge par la copropriété pour conserver une belle unité dans le jardin.
D’ailleurs c’est la copropriété qui arrose.
Les résidents ne peuvent donc pas s’opposer à la taille, ni au traitement des haies, ni demander une hauteur différente aux jardiniers.
Cela a été rappelé aux jardiniers afin qu’ils coupent prochainement les haies qui sont un peu hautes dans certains jardins.
C’est donc pour tout le monde le même traitement, la même coupe, la même hauteur, le même jour.
Les arbres ont globalement besoin de plus d’eau que les lauriers. Nous allons donc procéder à une déviation pour créer deux réseaux d’arrosages distincts.
Les deux réseaux auront une gestion d’arrosage indépendante.
Nous allons certainement faire ajouter un contrôle hygrométrique de la terre pour couper l’eau automatiquement lorsqu’il pleut.
Ces améliorations ne devraient pas couter plus de 500 €
Concernant notre ascenseur nous avons reçu un devis de modification de la part de SEALIFT concernant l’appel en cabine.
Mais il n’y avait aucune explication sur cette intervention alors que nous avons déjà un appel par bouton d’urgence.
Nous avons donc demandé à A2C de procéder à une vérification pour avoir un éclairage sur ce devis.
Les escaliers extérieurs devraient être complètement changés. Nous n’avons plus de nouvelle de la société SOL69.
Mme PERNOT va se charger de relancer l’artisan !
Le nettoyage des parties communes n’est pas satisfaisant.
Si quelqu’un à une idée pour améliorer la situation nous sommes preneurs.
Nous avons eu quelques déplacements de tuiles lors des grosses tempêtes.
Cela serait d’ailleurs pas mal de faire procéder à une vérification de toiture à chaque coup de vent.
Cela coutera toujours moins chère qu’un débat des eaux comme al dernière fois chez M et Mme THEVENIN.
Enfin, notre bâtiment entre dans sa quinzième année. Il va falloir prévoir tous les ans des travaux de rafraîchissement avant le ravalement de la façade qui va devenir indispensable dans la vingtième année.
Chacun d’entre nous doit prévoir cette grosse dépense. »
￼CINQUIEME RESOLUTION :
Approbation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2013 (Art.24 Majorité simple)
￼L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice clos au 31/12/2013, pour un montant de 51.396,43 €
Pour information, la résolution est établie sur la base des Charges communes generales d’un total de 10 000 millièmes.
L’assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE RH-ALPES, syndic, pour sa gestion arrêtée au 31/12/2013
Désignation du syndic (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic, IMMO DE FRANCE RH-ALPES, représentée par M. OTTAVY, société au capital de 9 686 328 €, dont le siège social est 50, Cours Franklin Roosevelt 69006 LYON, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 529 066 326, garantie par la GALIAN SA 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, titulaire de la carte professionnelle n° G11780, et ce pour une durée de 3 ans, à compter du 24/05/2014 jusqu’au 23/05/2017.
L’assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation et donne mandat au Président de séance, M. Hervé CHAUSSENDE, pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires.
Cette résolution est adoptée, pour 6044 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.
￼HUITIEME RESOLUTION :
Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé (Art.25 Majorite Absolue)
￼L’assemblée générale, informée de l’obligation énoncée à l’article 18 de la Loi du 10 juillet 1965 et de la faculté laissée aux copropriétés administrées par un syndic soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, d’y déroger, décide de dispenser IMMO DE FRANCE RH-ALPES de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, et ce pour une durée de 3 ans.
En conséquence, toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires seront déposées sur le compte bancaire unique ouvert à cet effet, au nom IMMO DE FRANCE RH-ALPES.
Le syndic percevra les éventuels produits financiers y afférents et supportera l’ensemble des frais et charges inhérents à ce compte.
￼NEUVIEME RESOLUTION :
Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2015 au 31/12/2015 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l’exercice du 01/01/2015 jusqu’au 31/12/2015, pour un montant de 51.900,00 € TTC.
￼DIXIEME RESOLUTION :
Provisions spéciales pour travaux futurs (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décide de ne pas constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien et de conservation des parties communes et des éléments d’équipement communs, susceptibles d’être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l’assemblée générale.
Placement des provisions spéciales pour travaux futurs (Art.24 Majorité simple)
￼Compte tenu de la réponse à la question précédente cette résolution est sans objet.
Modification de l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété (Art.24 Majorité simple)
￼TREIZIEME RESOLUTION :
Désignation du conseil syndical (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale désigne M. BALOUZET , M/ME BARNIER , M/ME CHAUSSENDE HERVE, MME MILITARU MARIANA, M/ME THEVENIN en qualité de membre du conseil syndical, pour une durée de 3 ans.
M. BALOUZET , M/ME BARNIER , M/ME CHAUSSENDE HERVE, MME MILITARU MARIANA, M/ME THEVENIN
￼QUATORZIEME RESOLUTION :
Montant des marchés et contrats pour lesquels la consultation du conseil syndical est obligatoire (Art.25 Majorite Absolue)
Montant des marchés et contrats pour lesquels la mise en concurrence est obligatoire (Art.25 Majorite Absolue)
￼L’assemblée générale décide de fixer à 1.500,00 € HT le montant des marchés de travaux et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes :
Au bureau du syndic durant ses horaires d’ouverture
Pour information, la résolution est établie suivant des Charges communes generales d’un total millièmes de 10 000.
￼DIX-SEPTIEME RESOLUTION :
￼Décision de procéder aux travaux de réfection du hall d’entrée (Art.24 Majorité simple)
Devis PEETERS, pour un montant de 4.538,76 € TTC
Devis DOCAMPO, pour un montant de 8.229,72 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du dossier joints à la convocation, décide de faire procéder aux travaux de réfection du hall d’entrée et remplacement du bloc boîtes aux lettres avec le concours d’un architecte d’intérieur, pour un montant global de 13000.00 €.
clé de répartition, selon les tantièmes de bâtiment
par 4 appels de 25% chacun au 01.08.2014, 01.11.2014, 01.02.2015 et 01.05.2015.
￼DIX-HUITIEME RESOLUTION :
Honoraires du syndic pour travaux (Art.24 Majorité simple)
￼L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer à un montant de 3 % HT du montant HT des travaux, les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable.
Le montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
￼DIX-NEUVIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux, dans la limite du budget voté.
￼VINGTIEME RESOLUTION :
Décision de procéder au remplacement des poignées des portes palières d’étage (Art.24 Majorité simple)
Devis BOYER & CASSET, pour un montant de 637,23 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de remplacement des poignées des portes palières d’étage, pour un montant de 637,23 € TTC selon proposition de la société BOYER & CASSET.
Le coût des travaux sera réparti et financé dans le budget général des dépenses.
Le syndic décide de ne pas prendre d’honoraires pour le suivi administratif et comptable de ces travaux.
￼L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux, dans la limite du budget voté.
￼VINGT-TROISIEME RESOLUTION :
Décision concernant les travaux de réalisation d’un placard technique en bois afin de protéger l’installation de la fibre optique (Art.25 Majorite Absolue)
Devis de l’entreprise JACQUES MENUISERIE, (en cours)
L’assemblée générale, après avoir entendu l’exposé du Syndic et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder à la réalisation d’un placard technique en bois, afin de protéger l’installation de la fibre optique, pour un montant de 1000.00 €.
Le coût des travaux sera réparti et financé par le budget des dépenses générales sans appel de fonds complémentaire.
￼VINGT-QUATRIEME RESOLUTION :
￼VINGT-CINQUIEME RESOLUTION :
Décision à prendre pour l’installation d’une table de pique-nique dans le jardin (Art.24 Majorité simple)
Devis CASTORAMA, pour un montant de 193,00 €
L’assemblée générale, après avis du conseil syndical, décide de faire procéder à l’achat et à l’installation d’une table pique-nique dans le jardin de la résidence, pour un montant de 193,00 € selon proposition de la société CASTORAMA.
Le coût des travaux sera réparti et financé dans le budget général des dépenses sans appel de fond complémentaire.
Ont voté pour : 22 copropriétaires représentant 5557 tantièmes
A voté contre : 1 copropriétaire représentant 487 tantièmes
M/ME THEVENIN J. MICHEL (487)
Cette résolution est adoptée, pour 5557 tantièmes sur un total de 6044 tantièmes.
La cabine d’ascenseur est décalée par rapport au niveau d’étage la société de maintenance devra faire le nécessaire.
La société SOL69 à qui a été commandé la réfection des marches d’escaliers sera relancée pour une date d’intervention rapide compte tenu de l’acompte qui lui a déjà été versé.
La société de nettoyage LE SENS PROPRE ne donne pas entièrement satisfaction d’autres sociétés seront consultées.
Il est demandé que le mur où est situé la platine d’interphone soit nettoyé.
La société BOYERE et CASSET devra intervenir en même temps pour la pose
des butées de porte et des poignées.
L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19h55
Mme Anne. PERNOT

References: Art.24
 Art.25
 Art.24
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 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
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 Art.24