Source: http://www.admi.net/jo/20011222/MENS0102417D.html
Timestamp: 2019-07-16 12:34:33+00:00

Document:
Décret no 2001-1230 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Martinique
Texte paru au JORF/LD page 20416
NOR : MENS0102417D
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 721-1 et L. 721-3 ;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret no 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 6 ;
Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du lundi 24 septembre 2001,
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de la Martinique, à compter du 1er janvier 2002, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Fort-de-France.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique est rattaché à l'université des Antilles et de la Guyane.
Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique comprend, outre son président, 27 membres ainsi répartis :
1. Six représentants de l'université des Antilles et de la Guyane :
- le président de l'université des Antilles et de la Guyane ou son représentant ;
- trois membres du conseil d'administration et deux membres des autres conseils de l'établissement désignés par le conseil d'administration de l'université.
2. Huit représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :
- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
- deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
3. Six représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :
- trois représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;
- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
4. Trois représentants des collectivités territoriales :
- le président du conseil régional de la Martinique ou son représentant ;
- le président du conseil général de la Martinique ou son représentant ;
- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de la Martinique.
5. Quatre personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :
- deux membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale détermine, après avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, parmi les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres des Antilles et de la Guyane, ceux qui sont affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique.
Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 6
 l'article 6

Art. 4

Art. 5