Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/483
Timestamp: 2019-09-21 05:40:03+00:00

Document:
Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux | AIDA
Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
(JOCE n° L 251 du 29 août 1992)
Texte abrogé par l'article 25 du règlement n° 304/2003 du 28 janvier 2003 (JOCE n° L 63 du 6 mars 2003)
Règlement de la Commission n° 300/2002 du 1er février 2002 (JOCE n° L 52 du 22 février 2002)
Règlement de la Commission n° 2247/98/CE du 13 octobre 1998 (JOCE n° L 282 du 20 octobre 1998)
Règlement de la Commission n° 1237/97/CE du 27 juin 1997 (JOCE n° L 173 du 1er juillet 1997)
Règlement de la Commission n° 1492/96/CE du 26 juillet 1996 (JOCE n° L 189 du 30 juillet 1996)
Règlement du Conseil n° 3135/94/CE du 15 décembre 1994 (JOCE n° L 332 du 22 décembre 1994)
Règlement (CE) n° 41/94 de la Commission du 11 janvier 1994 (JOCE n° L 8 du 12 janvier 1994)
Rectificatif au JOUE n° L 189 du 18 juillet 1997
(1) JOCE n° C 17 du 25 janvier 1991, p. 16.
(2) JOCE n° C 305 du 25 novembre 1991, p. 112.
(3) JOCE n° C 191 du 22 juillet 1991, p. 17.
Considérant que le règlement (CEE) n° 1734/88 (4) concerne les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 1734/88 pour mettre en oeuvre la procédure du "consentement informé préalable" (CIP);
Considérant que, à cette occasion, il convient de remplacer le règlement (CEE) n° 1734/88 par le présent règlement;
Considérant que certaines dispositions de la réglementation communautaire, et notamment les directives 76/769/CEE (5) et 79/117/CEE (6) limitent la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses et interdisent la mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives dans les Etats membres; que ces dispositions ne s'appliquent pas à ces produits lorsqu'ils sont destinés à être exportés vers les pays tiers;
Considérant que la directive 67/548/CEE (7) fixe des exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dangereux dans les Etats membres; que ces dispositions ne s'appliquent pas à ces produits chimiques lorsqu'ils sont destinés à être exportés vers les pays tiers; qu'il est nécessaire de veiller à ce que les règles applicables dans la Communauté en matière d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dangereux s'appliquent à ces produits chimiques lorsqu'ils sont destinés à l'exportation;
Considérant que le commerce international de certains produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans divers pays d'exportation a suscité des préoccupations sur le plan international pour des raisons tenant à la protection de l'homme et de l'environnement;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer cette protection, tant dans la Communauté que dans les pays tiers;
Considérant que des projets de notification, d'information et de CIP concernant le commerce international de ces substances ont été mis au point dans le cadre d'organisations internationales, notamment l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO);
Considérant que la Communauté et ses Etats membres ont participé activement aux travaux effectués par ces organisations et d'autres organisations internationales en ce qui concerne les substances interdites ou strictement réglementées; qu'il convient que la Communauté prenne des mesures sur la base de ces travaux, conformément à des procédures communautaires uniformes;
Considérant que l'exportation de produits chimiques auxquels le présent règlement s'applique devrait faire l'objet d'une procédure de notification commune permettant à la Communauté de signaler ces exportations aux pays tiers;
Considérant qu'il y a lieu d'informer tous les Etats membres des notifications reçues des pays tiers au sujet des importations dans la Communauté de substances interdites ou strictement réglementées par la législation de ces pays;
Considérant que les procédures de notification communes devraient également servir de base à un échange approprié d'informations dans la Communauté, y compris des informations sur la mise en oeuvre du projet international de notification;
Considérant que, à cette fin, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil à intervalles réguliers, notamment sur d'éventuelles réactions du pays de destination;
Considérant que la résolution 88/C 170/01 (8) invite la Commission à présenter des propositions d'adaptation du règlement (CEE) n° 1734/88 en vue d'introduire un système CIP semblable à celui qui a été établi par le PNUE et la FAO;
Considérant qu'il convient d'assurer aux ressortissants des Etats membres une protection équivalente à celle qui est offerte aux citoyens des autres pays importateurs participant au système international CIP;
Considérant qu'il est souhaitable de disposer d'un seul point de contact pour l'interaction entre la Communauté et le système international CIP afin de coordonner et de diffuser l'information;
Considérant qu'il est souhaitable d'établir des conditions communes pour l'importation et l'exportation de substances relevant du système CIP;
Considérant que l'annexe I énumère les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans la Communauté ; que la liste de ces produits doit être réexaminée périodiquement et au besoin modifiée ; que toute modification de l'annexe I doit être faite sur la base de propositions de la Commission et faire l'objet d'une décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée,
(4) JOCE n° L 155 du 22 juin 1988, p. 2.
(5) JOCE n° L 262 du 27 septembre 1976, p. 201.
(6) JOCE n° L 33 du 8 février 1979, p. 36.
(7) JOCE n° L 196 du 16 août 1967, p. 1.
(8) JOCE n° C 170 du 29 juin 1988, p. 1.
Article 1er du règlement du 23 juillet 1992
1. Le présent règlement vise à établir un système commun de notification et d'information pour les importations en provenance des pays tiers et les exportations à destination de ceux-ci, en ce qui concerne certains produits chimiques interdits ou strictement réglementés en raison de leurs effets sur la santé de l'homme et sur l'environnement, et à appliquer la procédure de notification internationale et de "consentement informé préalable" (CIP) établie par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (9).
2. Le présent règlement a également pour but d'assurer que les dispositions de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses pour l'homme ou l'environnement lorsqu'elles sont mises sur le marché dans les Etats membres s'appliquent également à ces substances lorsqu'elles sont exportées des Etats membres vers des pays tiers.
3. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits ou préparations importés ou exportés à des fins d'analyse ou de recherche et de développement scientifiques, tels que définis à l'article 2, si les quantités en question sont si peu importantes qu'elles ne risquent pas d'avoir des effets indésirables sur la santé de l'homme et sur l'environnement.
(9) Directives de Londres applicables à l'échange de données sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international; décision 14/27 du conseil d'administration du PNUE du 17 juin 1987, modifiée en mai 1989; code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides de la FAO, Rome 1986, modifié en novembre 1989.
Article 2 du règlement du 23 juillet 1992
1. Produit chimique soumis à notification : tout produit chimique figurant à l'annexe I ainsi que toute préparation contenant l'un quelconque de ces produits et pour laquelle il existe, conformément à la législation communautaire, une obligation d'étiquetage en raison de la présence dans la préparation d'un produit chimique figurant à l'annexe I;
2. Produit chimique soumis à la procédure CIP : tout produit chimique figurant à l'annexe II, qu'il soit isolé ou contenu dans une préparation, fabriqué ou naturel, à moins que sa concentration dans une préparation soit trop faible pour nécessiter son étiquetage conformément à la législation communautaire;
3. Produit chimique interdit : tout produit chimique dont toutes les utilisations ont été définitivement interdites, pour des raisons de protection de la santé ou de l'environnement, par des mesures réglementaires gouvernementales;
4. Produit chimique strictement réglementé : tout produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations ont été définitivement interdites, pour des raisons de protection de la santé et de l'environnement, par des mesures réglementaires gouvernementales, mais dont certaines utilisations spécifiques restent néanmoins autorisées;
5. Exportation :
a) l'exportation définitive ou temporaire de produits remplissant les conditions fixées à l'article 9 paragraphe 2 du Traité;
b) la réexportation de produits qui ne remplissent pas les conditions visées au point a) et qui sont placés sous un régime douanier autre que le régime de transit;
6. Importation : toute introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté de produits qui sont placés sous un régime douanier autre que le régime de transit;
7. Consentement informé préalable (CIP) "prior informed consent - PIC" : le principe selon lequel le transport international d'un produit chimique interdit ou strictement réglementé en vue de la protection de la santé humaine ou de l'environnement ne peut se faire sans l'autorisation correspondante dans les cas où celle-ci est requise, ni contrairement à la décision de l'autorité nationale désignée du pays d'importation;
8. Numéro de référence : le numéro attribué par la Commission à chaque produit chimique soumis à notification lors de sa première exportation vers un pays tiers. Ce numéro demeure inchangé lors de chaque nouvelle exportation du même produit chimique à partir de la Communauté vers le même pays tiers;
9. Etiquetage : l'indication, sur une étiquette, de données concernant le risque potentiel que présente l'utilisation du produit chimique pour la santé, la sécurité ou l'environnement. Il ne s'agit pas de prescriptions en matière d'étiquetage pour le transport de produits dangereux;
10. Recherche et développement scientifique : l'expérimentation scientifique, l'analyse ou la recherche chimique faite sous conditions contrôlées; la détermination des propriétés intrinsèques, des performances et de l'efficacité, de même que les recherches scientifiques relatives au développement du produit sont incluses dans cette définition.
Article 3 du règlement du 23 juillet 1992
1. Chaque Etat membre désigne l'autorité ou les autorités, ci-après dénommée(s) autorité(s) désignée(s) , compétente(s) pour les procédures de notification et d'information prévues par le présent règlement. Il informe la Commission de cette désignation.
2. En ce qui concerne la participation de la Communauté à la procédure internationale du CIP, la Commission fait fonction d'autorité désignée commune. Elle reçoit les informations des organismes compétents qui s'occupent de la procédure internationale CIP et informe ces organismes des décisions communes qui ont été prises en coopération étroite et en consultation avec les Etats membres conformément à l'article 5.
Article 4 du règlement du 23 juillet 1992
1. Lorsqu'un produit chimique soumis à notification est destiné à être exporté par la Communauté vers un pays tiers pour la première fois après la date à partir de laquelle il est régi par les dispositions du présent règlement, l'exportateur fournit à l'autorité désignée de l'Etat membre où il est établi au plus tard trente jours avant la date à laquelle les exportations doivent être effectuées les informations visées à l'annexe III qui sont nécessaires pour permettre à l'autorité désignée de procéder à une notification. L'autorité désignée prend les mesures nécessaires pour assurer que les autorités appropriées du pays de destination reçoivent notification de l'exportation envisagée. Cette notification qui doit être faite, dans la mesure du possible, au moins quinze jours avant l'exportation, doit être conforme aux prescriptions fixées à l'annexe III.
Toutefois, lorsque l'exportation de produits chimiques répond à une situation d'urgence où tout retard peut mettre en danger la santé publique ou l'environnement dans le pays importateur, l'autorité désignée de l'Etat membre exportateur peut décider de déroger totalement ou partiellement au premier alinéa.
L'autorité désignée envoie copie de cette notification à la Commission, qui la transmet aux autorités désignées des autres Etats membres et au registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT).
La Commission attribue un numéro de référence à chaque notification reçue et le communique immédiatement aux autorités désignée des Etats membres. Elle publie périodiquement au Journal officiel des Communautés européennes une liste de ces numéros de référence en précisant le produit chimique concerné et le pays tiers de destination. Tant que le numéro de référence pertinent n'est pas publié au Journal officiel des Communautés européennes, l'exportateur doit supposer qu'une telle exportation n'a encore jamais eu lieu, à moins qu'il ne reçoive de l'autorité désignée de l'Etat membre où il est établi le numéro de référence pertinent qui a été attribué précédemment par la Commission.
2. L'autorité désignée de l'Etat membre concerné informe, dans les meilleurs délais, la Commission de toute réaction significative du pays de destination. La Commission veille à ce que les autres Etats membres soient informés, le plus rapidement possible, de la réaction de ce pays.
3. Pour toute exportation ultérieure du produit chimique concerné à partir de la Communauté vers le même pays tiers, l'exportateur doit faire en sorte que l'exportation soit accompagnée d'une référence au numéro de la notification publié au Journal officiel des Communautés européennes ou au numéro qu'il a reçu de l'autorité désignée de l'Etat membre où il est établi, conformément au paragraphe 1 quatrième alinéa.
4. Une nouvelle notification doit être faite conformément au paragraphe 1 pour des exportations intervenant après que des modifications importantes ont été apportées à la législation communautaire concernant la mise sur le marché et l'utilisation ou l'étiquetage des produits en question ou à chaque fois que la composition de la préparation en question est modifiée de telle manière que l'étiquetage de cette préparation est modifié. La nouvelle notification doit être conforme aux prescriptions fixées à l'annexe III et doit comporter une indication précisant qu'il s'agit d'une révision d'une notification antérieure. L'avis relatif à la nécessité d'une nouvelle notification est publié au Journal officiel des Communautés européennes .
La Commission adresse de nouvelles notifications aux autorités désignées des pays qui ont reçu notification de l'exportation par la Communauté de la substance ou de la préparation en question dans les six mois précédant lesdites modifications apportées à la législation communautaire.
5. En ce qui concerne la transmission des informations visées au paragraphe 1, les Etats membres et la Commission tiennent compte de la nécessité de protéger le caractère confidentiel des données ainsi que le droit de propriété, tant dans les Etats membres que dans les pays de destination.
Ne peuvent être considérés comme confidentiels :
les noms de la substance,
les noms de la préparation,
les noms des substances figurant à l'annexe I contenues dans la préparation et leur pourcentage dans la préparation,
les noms des impuretés principales des substances figurant à l'annexe I,
le nom du fabricant ou de l'exportateur,
toute information sur les précautions à prendre, y compris la catégorie de danger, les indications sur la nature du danger et les conseils de prudence correspondants.
les données physico-chimiques concernant la substance,
le résumé des résultats des essais toxicologiques ou écotoxicologiques,
les possibilités de rendre la substance inoffensive,
les informations contenues dans les fiches de données de sécurité,
Article 5 du règlement du 23 juillet 1992
1. La Commission informe les organismes compétents qui s'occupent de la procédure internationale CIP des produits chimiques qui sont interdits ou strictement réglementés dans la Communauté (annexe I). Elle fournit toutes les informations appropriées, notamment en ce qui concerne l'identité de ces produits chimiques, leurs propriétés dangereuses, les exigences communautaires en matière d'étiquetage et les mesures de précaution à prendre. Elle doit également communiquer les mesures de contrôle pertinentes et les raisons de leur existence.
2. La Commission envoie immédiatement aux Etats membres l'information qu'elle reçoit sur les produits chimiques soumis à la procédure CIP et les décisions des pays tiers d'interdire ou de restreindre l'importation desdits produits. La Commission évalue, en coopération étroite avec les Etats membres, les risques inhérents à ces produits chimiques. La Commission prend sa décision, y compris les décisions provisoires, conformément à la procédure fixée à l'article 21 de la directive 67/548/CEE. Elle fait ensuite savoir au RISCPT si l'importation dans la Communauté de ces produits chimiques est autorisée, interdite ou réglementée.
Lors de l'adoption d'une telle décision, il convient d'observer les principes suivants :
a) dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites par la législation communautaire, le permis d'importation pour l'usage interdit est refusé;
b) dans le cas d'une substance ou d'une préparation strictement réglementées par la législation communautaire, le permis d'importation est assorti de conditions précises. Les conditions appropriées doivent être décidées cas par cas;
c) dans le cas d'une substance ou d'une préparation qui ne sont ni interdites ni strictement réglementées par la législation communautaire, le permis d'importation ne devrait normalement pas être refusé. Toutefois, si la Commission, en consultation avec les Etats membres, considère qu'il faut présenter une proposition au Conseil en vue d'interdire ou de soumettre à une réglementation stricte une substance ou une préparation qui ne sont pas produites dans la Communauté, elle peut assortir l'importation de conditions provisoires, décidées cas par cas, en attendant que le Conseil statue sur la réglementation stricte ou sur l'interdiction permanente proposées.
Dans le cas d'une substance ou d'une préparation interdites ou strictement réglementées par la législation d'un ou plusieurs Etats membres, la Commission, sur demande écrite de l'Etat membre concerné, tient compte, dans l'élaboration de la décision relative à la réponse à donner au RISCPT, des interdictions ou des réglementations strictes imposées par cet Etat membre.
La Commission recourt, chaque fois si possible, aux procédures communautaires existantes et veille à ce que les mesures prises ne soient pas contraires à la législation communautaire en vigueur.
3. L'annexe II comprend ce qui suit :
a) la liste internationale des produits chimiques interdits ou strictement réglementés soumis à la procédure CIP établie par le PNUE et la FAO;
b) une liste des pays participant à la procédure CIP;
c) les décisions de ces pays (y compris les Etats membres) relatives à l'importation des produits chimiques figurant sur la liste visée au point a).
La Commission communique immédiatement aux Etats membres les informations qu'elle reçoit au sujet des modifications apportées aux indications visées aux points a), b) et c). Elle publie régulièrement ces modifications au Journal officiel des Communautés européennes.
4. L'exportateur est tenu de se conformer aux décisions du pays de destination participant à la procédure CIP.
5. Si un pays importateur participant à la procédure de notification internationale ne réagit pas ou s'il prend une décision provisoire ne concernant pas l'importation, le statu quo relatif à l'importation de produits chimiques devrait être maintenu. Cela signifie que les produits chimiques ne devraient pas être exportés sans le consentement explicite du pays importateur, sauf s'il s'agit d'un pesticide qui est enregistré dans le pays importateur ou d'un produit chimique dont l'utilisation ou l'importation ont été autorisées par d'autres mesures prises par le pays importateur.
Article 6 du règlement du 23 juillet 1992
Les Etats membres prennent les mesures juridiques ou administratives appropriées en cas de non-respect des dispositions du présent règlement.
Article 7 du règlement du 23 juillet 1992
1. Les produits chimiques dangereux qui sont destinés à l'exportation sont soumis aux mesures concernant le conditionnement et l'étiquetage établies en application de la directive 67/548/CEE, ou, le cas échéant, en application d'autres directives concernant les préparations dangereuses (10), et applicables dans l'Etat membre à partir duquel les marchandises doivent être exportées ou dans lequel elles ont été produites. Cette obligation n'affecte en rien les prescriptions spécifiques du pays tiers importateur. L'étiquette peut ne répondre qu'aux exigences du pays tiers importateur si ces exigences couvrent toutes les informations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement qui sont requises pour l'utilisation dans la Communauté.
2. Les informations figurant sur l'étiquette doivent être présentées, dans la mesure du possible, dans la ou les langue(s) officielle(s) ou dans l'une ou plusieurs des langues principales du pays de destination ou de la région où le produit sera utilisé.
(10) Directive 78/631/CEE (JOCE n° L 206 du 29 juillet 1978, p. 13) et Directive 88/379/CEE (JOCE n° L 187 du 16 juillet 1988, p. 14)
Article 8 du règlement du 23 juillet 1992
1. Lorsque l'autorité désignée d'un Etat membre reçoit une notification de l'autorité compétente d'un pays tiers au sujet de l'exportation vers la Communauté d'un produit chimique dont la fabrication, l'utilisation, la manipulation, la consommation, le transport et/ou la vente sont interdits ou strictement réglementés par la législation de ces pays, elle envoie, sans tarder, à la Commission, une copie de cette notification, accompagnée de toute information utile.
2. La Commission transmet, sans délai, aux autres Etats membres toute notification reçue directement ou indirectement, assortie de toutes les informations disponibles en la matière.
3. La Commission procède périodiquement à une évaluation des informations reçues par l'intermédiaire des Etats membres ou directement des pays tiers et soumet, le cas échéant, des propositions appropriées au Conseil.
Article 9 du règlement du 23 juillet 1992
1. Les Etats membres transmettent régulièrement à la Commission des informations au sujet du fonctionnement du système de notification prévu par le présent règlement.
2. La Commission établit régulièrement un rapport sur la base des informations fournies par les Etats membres et le transmet au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport comporte, entre autres, des informations sur la participation aux procédures de notification internationale et de CIP, sur la couverture qu'elles offrent et sur leur respect par les pays tiers.
3. En ce qui concerne les informations fournies en application des paragraphes 1 et 2, les Etats membres et la Commission tiennent compte de la nécessité de protéger le caractère confidentiel des données ainsi que le droit de propriété.
Article 10 du règlement du 23 juillet 1992
Si, pour des substances autres que celles énumérées à l'annexe I, un Etat membre applique un système national prévoyant à l'égard des pays tiers des procédures d'information semblables à celles qui sont fixées par le présent règlement, il en informe la Commission en spécifiant les substances dont il s'agit.
La Commission communique cette information aux autres Etats membres.
Article 11 du règlement du 23 juillet 1992
1. La liste des produits chimiques énumérés à l'annexe I est révisée périodiquement par la Commission, notamment à la lumière de l'expérience acquise dans l'application du présent règlement, et plus particulièrement des informations reçues en application de l'article 10, et compte tenu de l'évolution tant de la législation communautaire concernant la mise sur le marché et l'utilisation que des dispositions prises dans le cadre de l'OCDE, du PNUE et de la FAO. La liste est modifiée, au besoin, par des décisions du Conseil prises à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Pour déterminer si une mesure réglementaire équivaut à une interdiction ou à une réglementation stricte, il y a lieu d'examiner l'effet de cette mesure sur l'une quelconque des trois principales catégories d'utilisation, à savoir :
a) les produits phytosanitaires;
b) les produits chimiques industriels;
c) les produits chimiques destinés aux consommateurs.
Si la mesure de contrôle interdit ou restreint strictement, en raison de son effet sur la santé ou sur l'environnement, l'usage d'un produit chimique de l'une de ces trois catégories d'utilisation, il est inséré dans l'annexe I.
2. Les modifications que le PNUE et la FAO proposent d'apporter à la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP et aux décisions CIP des pays importateurs (annexe II) sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE.
3. Les modifications nécessaires pour adapter l'annexe III au progrès scientifique et technique sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE.
Article 12 du règlement du 23 juillet 1992
1. Le règlement (CEE) n° 1734/88 est abrogé.
2. Les références au règlement (CEE) n° 1734/88 doivent s'entendre comme faites au présent règlement.
Article 13 du règlement du 23 juillet 1992
Le présent règlement entre en vigueur trois mois après le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Annexe I : Liste des produits chimiques interdits ou strictement réservés à certains usages par la législation communautaire, en raison de leurs effets sur la santé et sur l'environnement
(Règlement du Conseil n° 3135/94/CE du 15 décembre 1994, article 1er)
(a) Numéro EINECS (b) Catégorie
d'utilisation (c) Limitation de l'usage (d)
1. Oxyde mercurique 21908-53-2 244-654-7 p b
2. Chlorure mercureux (calomel) 10112-91-1 233-307-5 p b
3. Autres composés inorganiques du mercure p b
4. Composés de l'alkylmercure p b
5. Composés de l'alkoxyalkyl et de l'aryl-mercure p b
6. Aldrine 309-00-2 206-215-8 p b
7. Chlordane 57-74-9 200-349-0 p b
8. Dieldrine 60-57-1 200-484-5 p b
9. DDT 50-29-3 200-024-3 p b
10. Endrine 72-20-8 200-775-7 p b
11. HCH contenant moins de 99,0% d'isomère gamma 608-73-1 210-168-9 p b
12. Heptachlore 76-44-8 200-962-3 p b
13. Hexachlorobenzène 118-74-1 204-273-9 p b
14. Camphéchlore (toxaphène) 8001-35-2 232-283-3 p b
15. Polychlorobiphényles (PCB), à l'exception des monochlorobiphényles et dychlorobiphényles 1336-36-3 215-648-1 i b
16. Polychloroterphényles (PCT) 61788-33-8 262-968-2 i
17. Préparations d'une teneur en PCB ou PCT > à 0,005% en poids i b
18. Tris (2,3 Dibromopropyle) phosphate 126-72-7 204-799-9 i sr
19. Tris-aziridinyl-phosphinixyde 545-55-1 208-892-5 i sr
20. Polybromobiphényle (PBB) i sr
21. Fibres d'amiante :
22. Nitrofène 1836-75-5 217-406-0 p b
23. 1,2-Dibromoéthane 106-93-4 203-444-5 p b
24. 1,2-Dichloroéthane 107-06-2 203-458-1 p b
25. Pentachlorophénol et ses sels et ses esters 87-86-5 201-778-6 i sr
26. Ugilec 121 i b
27. Ugilec 141 76253-60-6 278-404-3 i sr
28. DBBT 99688-47-8 i b
29. Oxyde d'éthylène 75-21-8 200-849-9 p b
30. Dinoseb, son acétate et ses sels 88-85-7 201-861-7 p b
31. Binapacryl 485-31-4 207-612-9 p b
32. Captafol 2425-06-1 219-363-3 p b
33. Dicofol contenant < 78%, p'-dicofol ou > 1g:kg de DDT et de composés de DDT 115-32-2 204-082-0 p b
34. a) Hydrazide maléique et ses sels autres que ses sels de choline, de potassium et de sodium;
b) Sels de choline, de potassium et de sodium de l'hydrazide maléique contenant plus de 1mg/kg d'hydrazine libre, exprimé sur la base de l'équivalent-acide
35. Quintozène contenant plus de 1g/kg d'exachlorobenzène ou > 10 g/kg de pentachlorobenzène 82-68-8 201-435-0 p b
36. 2-Naphthylamine 91-59-8 202-080-4 i sr
37. Benzidine 92-87-5 202-199-1 i sr
38. 4-Nitrobiphényle 92-93-3 202-204-7 i sr
39. 4-Aminobiphényle 92-67-1 202-177-1 i sr
(a) CAS : Chemical Abstracts Service
(b) EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
(c) Catégorie d'utilisation
p : produit phytosanitaire
i : produit chimique industriel
(d) Limitation de l'usage
sr : strictement réglementé
b : interdit
(Règlement n° 300/2002 du 1er février 2002, article 1er)
1. Liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale de CIP
Les produits chimiques suivants ont été introduits dans la procédure CIP à la suite de mesures de contrôle notifiées par les pays participants.
Des documents d'orientation des décisions (DOD) ont été élaborés pour aider les pays à arrêter leurs décisions concernant l'importation de ces produits chimiques. Les DOD ne sont cependant pas les seules informations sur la base desquelles les pays prennent leurs décisions en matière d'importation.
En conséquence, les décisions d'importation ne se réfèrent pas nécessairement aux utilisations visées dans les DOD.
Pour certains produits chimiques, la procédure CIP s'applique uniquement à certaines formulations spécifiques. Ces produits chimiques sont indiqués au moyen du symbole (*). Pour plus de détails. se reporter à la liste des réponses concernant l'importation figurant à la section 3.
Pesticides (y compris plusieurs préparations pesticides dangereuses)
2,4,5-T n° CAS 93-76-5 n° CE 202-273-3
Aldrine n° CAS 309-00-2 n° CE 206-215-8
Binapacryl n° CAS 485-31-4 n° CE 207-612-9
Captafol n° CAS 2425-06-1 n° CE 219-363-3
Chlordane n° CAS 57-74-9 n° CE 200-349-0
Chlordiméforme n° CAS 6164-98-3 n° CE 228-200-5
Chlorobenzilate n° CAS 510-15-6 n° CE 208-110-2
DDT n° CAS 50-29-3 n° CE 200-024-3
Dieldrine n° CAS 60-57-1 n° CE 200-484-5
Dinoseb et sels de dinoseb n° CAS 88-85-7 n° CE 201-861-7
EDB (l,2-dibromoéthane) n° CAS 106-93-4 n° CE 203-444-5
Dichlorure d'éthylène n° CAS 107-06-2 n° CE 203-458-1
Oxyde d'éthylène n° CAS 75-21-8 n° CE 200-849-9
Fluoroacétamide n° CAS 640-19-7 n° CE 211-363-1
HCH (ensemble de stéréoisomères) n° CAS 608-73-1 n° CE 210-168-9
Heptachlore n° CAS 76-44-8 n° CE 200-962-3
Hexachlorobenzène n° CAS 118-74-1 n° CE 204-273-9
Lindane CAS-Nr. 58-89-9 EG-Nr. 200-401-2
Composés du mercure, tels que :
- Oxyde mercurique n° CAS 21908-53-2 n° CE 244-654-7
- Chlorure mercureux (Calomel) n° CAS 10112-91-1 n° CE 233-307-5
- Autres composés inorganiques du mercure
- Composés du type alkylmercure
- Composés du type alkyloxylalkyle et arylmercure
Méthamidophos (*) n° CAS 10265-92-6 n° CE 233-606-0
Méthyle parathion (*) n° CAS 298-00-0 n° CE 206-050-1
Monocrotophos (*) n° CAS 6923-22-4 n° CE 230-042-7
Parathion (*) n° CAS 56-38-2 n° CE 200-271-1
Phosphamidon (*) n° CAS 13171-21-6/23783-98-4/297-99-4 n° CE 236-116-5
Pentachlorophénol n° CAS 87-86-5 n° CE 201-778-6
Toxaphène n° CAS 8001-35-24 n° CE 232-283-3
Crocidolite n° CAS 12001-28-4 n° CE 310-127-6
Polybromobiphényles (PBB) n° CAS 36355-01-8, 27858-07-7, 13654-09-6 n° CE 252-994-2, 248-696-7, 237-137-2
Polychlorobiphényles (PCB) n° CAS 1336-36-3 n° CE 215-648-1
Polychloroterphényles (PCT) n° CAS 61788-33-8 n° CE 262-968-2
Tris (2,3 Dibromopropyle phosphate) n° CAS 126-72-7 n° CE 204-799-9
(*) uniquement certaines formulations spécifiques. Voir section 3.
2. Liste des pays participant à la procédure CIP
Afghanistan (*) El Salvador
Afrique du sud Émirats arabes unis
Albanie Érythrée (*)
Algérie Estonie
Andorre (*) États fédérés de Micronésie (*)
Angola États-Unis d'Amérique
Antigua-et-Barbuda Éthiopie
Arabie saoudite Fidji
Argentine Gabon
Arménie Gambie
Australie Géorgie
Azerbaïdjan (*) Ghana
Bahamas Grenade
Bahreïn Guatemala
Bangladesh Guinée
Barbade Guinée-Bissau
Belarus (*) Guinée équatoriale (*)
Belize Guyana (*)
Bénin Haïti
Bhoutan Honduras
Bolivie Hongrie
Bosnie-et-Herzégovine Inde
Botswana Indonésie
Brésil Iraq
Brunei Darussalam (*) Iran (République islamique d')
Bulgarie Israël
Burkina Faso Jamahiriya arabe libyenne
Burundi Jamaïque
Cambodge Japon
Cameroun Jordanie
Cap Vert Kenya
Chili Kirghizstan (*)
Chine Kiribati (*)
Colombie Koweït
Comores Lesotho
Congo (République démocratique du) Lettonie
Congo (République du) Liban
Cook (Iles) Liberia
Corée (République populaire démocratique de) Lituanie
Corée (République de) Macédoine (*)
Côte d'Ivoire Malawi
Croatie (*) Malaisie
Cuba Maldives (*)
Chypre Mali
Djibouti (*) Malte
Équateur Marshall (Iles) (*)
Égypte Maurice
Mauritanie Saint-Marin (*)
Mexique Saint-Siège
Moldova Sao-Tomé e Principe
Monaco (*) Sénégal
Mongolie Seychelles (*)
Myanmar Singapour (*)
Namibie Slovaquie
Nauru (*) Slovénie
Népal Somalie (*)
Niger Sri Lanka
Nigeria Suriname
Nouvelle-Zélande Suisse
Ouganda Tadjikistan
Ouzbékistan Tanzanie, (République unie de)
Pakistan Tchad
Panama Thaïlande
Papouasie - Nouvelle-Guinée Togo
Paraguay Tonga
Pérou Trinidad-et-Tobago
Philippines Tunisie
Pologne (*) Turkménistan (*)
Roumanie Tuvalu (*)
Russie (Fédération de) Ukraine (1)
Rwanda Union européenne (États membres et pays membres de l'accord EEE) (2)
République démocratique populaire lao Uruguay
République dominicaine Vanuatu
République tchèque Venezuela
Saint-Christophe-et-Nevis Viêt Nam
Sainte-Lucie Yémen
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Yougoslavie (*)
Salomon (Iles) Zambie
(*) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.
(1) Uniquement point focal.
(2) États membres de l'Union européenne : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni.
Membres de l'accord EEE : Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège.
3. Décisions des pays participants
Nom du produit chimique Pays Décision concernant les importations
2,4,5-I Angola L’importation n’est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Australie L’importation n’est pas autorisée
Bosnie-Herzégovine Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Brésil L’importation est autorisée uniquement aux fins de l’utilisation en tant que pesticide. Enregistrement auprès du ministère de l’agriculture requis
Burundi L’importation n’est pas autorisée
Canada L’importation n’est pas autorisée
Chili L’importation n’est pas autorisée
Chine L’importation n’est pas autorisée
Chypre L’importation n’est pas autorisée
Colombie L’importation n’est pas autorisée
Corée (République de) L’importation n’est pas autorisée
Costa Rica L’importation n’est pas autorisée
Cuba L’importation n’est pas autorisée
El Salvador L’importation n’est pas autorisée
Emirats arabes unis L’importation n’est pas autorisée
Equateur L’importation n’est pas autorisée
Estonie L’importation n’est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Gambie L’importation n’est pas autorisée
Honduras L’importation n’est pas autorisée
Hongrie L’importation n’est pas autorisée
Inde L’importation n’est pas autorisée
Irak L’importation n’est pas autorisée
Indonésie L’importation n’est pas autorisée
Iran (République islamique d’) L’importation n’est pas autorisée
Jamaïque L’importation n’est pas autorisée
Japon Réponse provisoire : l’importation est autorisée.
Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture requise. Pour les usagers autres qu’agricoles, notification requise au ministre du commerce international et de l’industrie et au ministre de santé et du travail
Kazakhstan L’importation n’est pas autorisée
Kenya L’importation n’est pas autorisée
Koweït L’importation n’est pas autorisée
Lettonie L’importation n’est pas autorisée
Madagascar Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Malaisie L’importation n’est pas autorisée
Malte L’importation n’est pas autorisée
Maurice L’importation n’est pas autorisée
Mexique L’importation n’est pas autorisée
Niger Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Nigeria L’importation n’est pas autorisée
Norvège L’importation n’est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L’importation n’est pas autorisée
Ouganda L’importation n’est pas autorisée
Pakistan Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Panama L’importation n’est pas autorisée
Paragay Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Pérou L’importation n’est pas autorisée
Philippines L’importation n’est pas autorisée
République arabe syrienne L’importation n’est pas autorisée
République démocratique populaire du Laos L’importation n’est pas autorisée
Samoa L’importation n’est pas autorisée
Slovaquie L’importation n’est pas autorisée
Slovénie L’importation est autorisée. Usage phytosanitaire interdit
Soudan L’importation n’est pas autorisée
Sri Lanka L’importation n’est pas autorisée
Suisse L’importation n’est pas autorisée
Suriname Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Autorisation uniquement pour les usages en tant que désherbant total sur les routes
Tchad Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Togo Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Trinité-et-Tobago L’importation n’est pas autorisée
Turquie L’importation n’est pas autorisée
Union européenne Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède et membres de l’accord EEE (Islande et Liechtenstein)
L’importation est autorisée (autorisation préalable écrite exigée pour l’importation) : France, Grèce, Portugal et Royaume-Uni
Uruguay Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Vanuatu Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Vietnam L’importation n’est pas autorisée
Angola L’importation n’est pas autorisée
Bahreïn L’importation n’est pas autorisée
Bangladesh L’importation n’est pas autorisée
Barbade L’importation n’est pas autorisée
Belize L’importation n’est pas autorisée
Bénin L’importation n’est pas autorisée
Bhoutan L’importation n’est pas autorisée
Bolivie L’importation n’est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement en tant que produit de protection du bois. Enregistrement requis. Interdit pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique. Usage agricole interdit
Bulgarie L’importation n’est pas autorisée
Burkina Faso Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Burundi Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Cameroun L’importation n’est pas autorisée
Cap-Vert L’importation n’est pas autorisée
Congo (République démocratique du) L’importation n’est pas autorisée
Dominique L’importation n’est pas autorisée
Ethiopie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Autorisation du ministère de l’agriculture requise. Usage uniquement termiticide
Fidji L’importation n’est pas autorisée
Guatemala L’importation n’est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Iles Cook L’importation n’est pas autorisée
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant que qu’importateur auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture requise. Pour les usages autres qu’agricoles, autorisation du ministre du commerce international et de l’industrie requise. Inscription auprès du ministre de l’agriculture requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Jordanie L’importation n’est pas autorisée
Liban L’importation n’est pas autorisée
Madagascar L’importation n’est pas autorisée
Maroc L’importation n’est pas autorisée
Mongolie L’importation n’est pas autorisée
Mozambique L’importation n’est pas autorisée
Népal Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Nicaragua L’importation n’est pas autorisée
Niger L’importation n’est pas autorisée
Pakistan L’importation n’est pas autorisée
Paraguay L’importation n’est pas autorisée
Qatar L’importation n’est pas autorisée
République centrafricaine L’importation n’est pas autorisée
République dominicaine L’importation n’est pas autorisée
République du Congo Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Rwanda L’importation n’est pas autorisée
Sainte-Lucie L’importation n’est pas autorisée
Slovénie L’importation n’est pas autorisée
Soudan L’importation est autorisée. Usage restreint en tant que termiticide
Sri Lanka L’importation est autorisée. Autorisation écrite du bureau d’enregistrement requise. Usage phytosanitaire restreint dans les cocoteraies
Tanzanie (République unie de) L’importation est autorisée. Dans le cas d’urgence et en quantités limitées
Tchad L’importation n’est pas autorisée
Thaïlande L’importation n’est pas autorisée
Togo L’importation n’est pas autorisée
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, une autorisation écrite est requise pour l’importation vers la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires Islande) ; l’importation n’est pas autorisée (Liechtenstein, Norvège)
Uruguay L’importation n’est pas autorisée
Vanuatu L’importation n’est pas autorisée
Venezuela L’importation est autorisée. Autorisation du ministère de la santé ou de l’agriculture requise. Lutte anti-vectorielle dans le domaine de la santé publique ; usages restreints autorisés par le ministère de l’agriculture
Zambie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage restreint
Zimbabwe L’importation est autorisée. Usage uniquement comme termiticide. L’importation n’est pas autorisée pour les usages agricoles
Binapacryl Chili L’importation n’est pas autorisée
Equateur Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Japon Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Pour les usages autres que phytosanitaires, notification requise au ministre du commerce international et de l’industrie et au ministre de la santé et de la sécurité sociale
Soudan Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Sri Lanka Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Union européenne L’importation n’est pas autorisée. Membres de l’accord EEE (Islande, Liechtenstein) : l’importation n’est pas autorisée
Captafol Angola L’importation n’est pas autorisée
Brésil L’importation est autorisée. Uniquement en tant que produit de protection du bois. Enregistrement requis. Interdit pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique. Usage agricole interdit
Inde Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Le captafol ne doit être utilisé que pour le traitement des semences. L’utilisation pour la pulvérisation foliaire est interdite
Jamaïque Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Japon L’importation est autorisée. Inscription auprès du ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Mexique Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Nigeria Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage strictement limité au traitement des semences. L’importation est subordonnée à l’obtention d’une autorisation des agences FEPA et NAFDAC en attendant l’élimination progressive
Paraguay Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Slovénie L’importation est autorisée. Interdit pour les usages phytosanitaires
Suriname L’importation est autorisée. Autorisation du ministère de l’agriculture requise
Tanzanie (République unie de) L’importation n’est pas autorisée
Togo Réponse provisoire : l’importation est autorisée. A des fins d’expérimentation scientifique
Chlordane Angola L’importation n’est pas autorisée
Bangladesh Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage restreint pour la canne à sucre
Brésil Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation uniquement en tant que produit de protection du bois. Enregistrement requis
Cuba L’importation est autorisée. Petites quantités, inférieures à 1 t/an, de PH 75 % ou d’un autre matériel technique pour la fabrication, dans le pays concerné, de substances pour la lutte contre les fourmis contenant moins de 0,75 % de matière active
Ethiopie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Autorisation du ministère de l’agriculture requise. Usage uniquement comme termiticide
Inde Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation du ministre du commerce international et de l’industrie requise. Inscription auprès du ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf à des fins de recherche ou d’éducation, sous réserve de certaines conditions
Mexique Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage uniquement comme termiticide
Népal L’importation n’est pas autorisée
Oman Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage uniquement comme termiticide
Philippines Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
République Démocratique populaire du Laos Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
République du Congo L’importation n’est pas autorisée
Soudan L’importation est autorisée. Usage uniquement comme termiticide
Suriname Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage restreint et surveillé pour le traitement des sols, dans la lutte contre les vers, les termites, les fourmis et les grillons
Thaïlande L’importation est autorisée. Usage uniquement comme termiticide dans la production de canne à sucre, d’ananas, de caoutchouc " para " et d’huile de palme
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, une autorisation écrite est requise pour les importations vers la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l’Espagne. L’importation n’est pas autorisée : Finlande, Suède. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (Islande) ; l’importation n’est pas autorisée (Liechtenstein, Norvège)
Zimbabwe L’importation n’est pas autorisée
Chlordiméforme Angola L’importation n’est pas autorisée
Australie Bahreïn
Bangladesh L’importation est autorisée
Belize Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation uniquement comme pesticide. Enregistrement auprès du ministère de l’agriculture requis. En cas d’utilisation pour le traitement du bois, enregistrement auprès de l’IBAMA requis
Ethiopie Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Guinée Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée, sauf pour des quantités restreintes à des fins de recherche, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’importation
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf pour des quantités restreintes à des fins de recherche, d’éducation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’importation
Oman L’importation n’est pas autorisée
Union européenne L’importation n’est pas autorisée : Grèce, Italie, Pays-Bas. L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires : Autriche, Allemagne L’importation est autorisée : Espagne. L’importation est autorisée (autorisation écrite requise) : Belgique, Finlande, Suède, Royaume-Uni. L’importation est autorisée pour les usages phytosanitaires (autorisation écrite requise) : France, Portugal. La réponse n’abordait pas la question de l’importation : Danemark. Luxembourg. Membres de l’accord EEE : l’importation est autorisée (autorisation écrite requise) : Islande. L’importation n’est pas autorisée : Liechtenstein, Norvège
Uruguay Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Vietnam Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Chlorobenzilate Angola L’importation n’est pas autorisée
Bosnie et Herzégovine Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Brésil L’importation est autorisée. Uniquement en tant que produit de protection du bois. Enregistrement auprès de l’IBAMA requis. Interdit pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique Usage agricole interdit
Inde Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. L’usage du chlorobenzilate dans l’agriculture est interdit. Il peut être importé par les organismes publics ou parapublics pour la préparation de bandes de folbex à installer dans les ruches
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise auprès du ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche pour la vente en tant que produit chimique agricole
Nouvelle Zélande L’importation n’est pas autorisée
Philippines L’importation n’est pas autorisée. Uniquement dans les cas d’urgence sur décision de la FPA
L’importation n’est pas autorisée
Thaïlande Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Obligation d’enregistrer l’importation et la fabrication et d’obtenir une autorisation d’importation
Union européenne Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée : Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède et membres de l’accord EEE : Islande et Liechtenstein. L’importation est autorisée (autorisation préalable écrite requise pour l’importation) : Autriche, France, Allemagne, Portugal et Royaume-Uni
Crocidolite Albanie L’importation n’est pas autorisée
Algérie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Interdit pour la production de biens de consommation courante
Brésil L’importation n’est pas autorisée
Canada L’importation est autorisée. Seuls les produits composés de ou contenant des fibres d’amiante crocidolite peuvent, sous réserve de certaines conditions , être importés pour la fabrication de diaphragmes pour la production de chloralcali ou de joints d’étanchéité, de joints statiques, de garnitures d’étanchéité ou de manchons de raccordement flexibles qui résistent aux acides et à la température
Chili Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Chypre L’importation est autorisée. Autorisation du ministère du travail et de la sécurité sociale requise, utilisation dans des cas exceptionnels et pour des usages spécifiques
Cuba L’importation est autorisée
Equateur Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Gambie Réponse provisoire : l’importation est autorisée pour les travaux de construction, mais soumise à de sévères restrictions
Guinée Réponse provisoire : l’importation est autorisée pour les usages industriels sous réserve de l’obtention d’une autorisation préalable du ministère de l’environnement
Inde L’importation est autorisée. Autorisation d’importation requise
Japon L’importation n’est pas autorisée
Philippines Réponse provisoire : l’importation est autorisée sous réserve de l’obtention d’un permis d’importation provisoire du ministère de l’environnement et des ressources naturelles
Sainte-Lucie Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Slovaquie L’importation est autorisée dans certaines conditions
Suisse L’importation est autorisée si l’usage prévu l’est encore au titre des dispositions de l’annexe 3.3 de l’ordonnance relative aux substances dangereuses pour l’environnement
Trinité-et-Tobago Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Union européenne L’importation n’est pas autorisée. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée (Islande, Liechtenstein, Norvège)
DDT Angola L’importation n’est pas autorisée
Bhoutan Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Bolivie L’importation est autorisée. Uniquement avec certification du ministère de la santé publique. Pour la lutte contre les vecteurs de la malaria. Usage phytosanitaire interdit
Ethiopie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement dans la lutte contre la malaria sous réserve de l’obtention d’une autorisation du ministère de l’agriculture
Guinée Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement à des fins de santé publique
Îles Cook L’importation n’est pas autorisée
Inde Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation autorisée dans le cadre du programme de santé publique. Usage phytosanitaire interdit sauf circonstances particulières
Japon L’importation est autorisée. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation requise du ministère du commerce international et de l’industrie. Vente en tant que produit chimique agricole interdite
Kenya Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Importation uniquement par le ministère de la santé publique à des fins de santé publique
Madagascar L’importation est autorisée. Utilisation uniquement pour la lutte contre les vecteurs de la malaria sous la surveillance des services du ministère de la santé
Malaisie L’importation n’est pas autorisée. Sauf à des fins de recherche et d’éducation, dans certaines conditions
Maurice L’importation est autorisée. Utilisation uniquement par les services de santé publique
Mexique Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Importation directe par le secrétariat à la santé pour des campagnes de santé publique
Philippines L’importation est autorisée. Autorisation spéciale du ministère de la santé requise pour la lutte contre les vecteurs de la malaria
L’importation est autorisée. Interdit pour les usages phytosanitaires L’importation n’est pas autorisée
Soudan L’importation est autorisée. Uniquement à des fins de santé publique
Tanzanie (République unie de) L’importation est autorisée. Uniquement en cas d’urgence et en quantités limitées
Thaïlande L’importation est autorisée. Utilisation uniquement par le ministère de la santé publique pour la lutte contre la malaria
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation écrite requise pour l’importation vers la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne. L’importation n’est autorisée pour aucun usage (Allemagne). L’importation n’est pas autorisée : Autriche, Finlande, Suède. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (Islande). L’importation n’est pas autorisée : Liechtenstein, Norvège
Vanatu L’importation n’est pas autorisée
Venezuela L’importation est autorisée. Autorisation du ministère de la santé ou de l’agriculture requise. Utilisation uniquement par le ministère de la santé publique dans le cadre de la lutte contre la malaria
Vietnam L’importation est autorisée. Importation par le ministère de la santé à des fins de santé publique
Zambia L’importation n’est pas autorisée
Zimbabwe L’importation n’est pas autorisée. Utilisation en quantités limitées uniquement dans la lutte contre la malaria. Importation interdite à des fins agricoles
Dieldrine Angola L’importation n’est pas autorisée
Bangladesh Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Inde L’importation est autorisée. Uniquement dans le cadre de la lutte contre les criquets
Iran (République islamique d’) L’importation n’est pas autorisée. Dans les cas d’urgence : autorisation du ministère de l’agriculture requise
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation du ministre du commerce international et de l’industrie requise
Malaisie L’importation n’est pas autorisée sauf à des fins de recherche et d’éducation, dans certaines conditions
Ouganda Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement comme termiticide
Soudan L’importation est autorisée. Uniquement pour la lutte contre les termites
Sri Lanka L’importation est autorisée. Autorisation écrite du service d’enregistrement requise. Uniquement pour des usages non agricoles. Utilisation comme termiticide et produit de protection du bois
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation écrite requise pour l’importation vers la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (Islande) ; l’importation n’est pas autorisée (Liechtenstein, Norvège)
Venezuela L’importation est autorisée. Autorisation du ministère de la santé ou de l’agriculture requise. Lutte antivectorielle dans le domaine de la santé publique ; utilisation de la formulation granulaire (avec aldrine et chlordane) pour certaines applications autorisée par le ministère de l’agriculture
Zambia Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation soumise à restrictions
Zimbabwe L’importation est autorisée. Importation à des fins agricoles interdite
Dinoseb et sels de dinoseb Angola Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Australie L’importation n’est pas autorisée. Autorisation requise pour les importations périodiques vers l’Australie en tant qu’inhibiteur dans la production de styrène
Brésil Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement en tant que pesticide. Enregistrement auprès du ministère de l’agriculture requis. Interdit pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique. Usage agricole interdit
Canada L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Japon L’importation est autorisée. Pour l’alkanolammonium-2, 4-dinitro-6 (1-méthylpropyle)-phénolate, inscription en tant qu’importateur auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale. Inscription auprès du ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Jordanie Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Liban Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf à des fins de recherche. Autorisation requise
Maroc L’importation est autorisée. Utilisation comme désherbant pour les légumineux et les légumes, quantité limitée à 500 - 1 000 kg/an
Nicaragua Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
République centrafricaine Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Rwanda Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Suisse L’importation est autorisée
Togo Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Autorisation préalable et/ou accord du service phytosanitaire/ministère du développement requis
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation écrite requise pour l’importation vers la Belgique, le Danemark, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne. L’importation n’est pas autorisée : Finlande, Suède. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (Islande, Liechtenstein). Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation écrite requise pour l’importation vers le Liechtenstein. L’importation n’est pas autorisée (Norvège)
Venezuela L’importation est autorisée. Les propriétés, les données toxicologiques et le certificat de contrôle de qualité doivent être fournis
Zambie L’importation n’est pas autorisée
EDB (1,2-dibromoéthane) Angola L’importation n’est pas autorisée
Barbade Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation restreinte en tant que fumigant pour certains métiers. Uniquement usages non agricoles
Brésil L’importation est autorisée. Utilisation uniquement comme pesticide. Enregistrement auprès du ministère de l’agriculture requis. En cas d’utilisation comme produit de traitement du bois, enregistrement auprès de l’IBAMA requis
Fidji L’importation est autorisée. Autorisation de l’Office des poisons et produits pharmaceutiques requise. Utilisation uniquement par des professionnels formés à cet effet. Pour la fumigration par les fonctionnaires des services de quarantaine dans la lutte contre la mouche des fruits, uniquement pour les fruits destinés à l’exportation
Iles Cook Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement sur autorisation du ministère de l’agriculture pour le traitement des denrées agricoles contre les mouches des fruits
Inde L’importation est autorisée. Utilisation limitée à la fumigation des céréales alimentaires par des organismes publics et des opérateurs responsables de la lutte antiparasitaire agréés
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Inscription auprès du ministère de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf pour des petites quantités à des fins de recherche, d’éducation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’importation
Nouvelle-Zélande L’importation est autorisée à des fins de fumigation par les fonctionnaires responsables des quarantaines
Suisse L’importation est autorisée si le produit n’est pas destiné à être utilisé comme pesticide
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Pour une application limitée et étroitement surveillée dans le traitement des sols
Trinité-et-Tobago Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation écrite requise pour l’importation vers la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne. L’importation n’est pas autorisée (Suède). Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (Islande) : l’importation n’est pas autorisée (Liechtenstein, Norvège)
Dichlorure d’éthylène Iles Salomon L’importation n’est pas autorisée
Tanzanie L’importation n’est pas autorisée
Thaïlande L’importation est autorisée. Enregistrement et autorisation d’importation requis. Utilisation comme pesticide agricole interdite
Oxyde d’éthylène Iles Salomon L’importation n’est pas autorisée
Thaïlande L’importation est autorisée. Enregistrement et autorisation d’importation requis
Fluoroacétamide Angola L’importation n’est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation uniquement en tant que pesticide. Enregistrement auprès du ministère de l’agriculture requis
Ethiopie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Autorisation du ministère de l’agriculture requise
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture (vente, utilisation et détention soumises à restrictions). Homologation auprès du ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf à des fins de recherche, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’importation
Panama Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
République du Congo Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Surinam Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Togo Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Autorisation du service phytosanitaire requise
Union européenne L’importation n’est pas autorisée : Pays-Bas. L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires : Portugal. L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (autorisation écrite requise pour les autres usages) : Autriche, Allemagne, Italie. L’importation est autorisée (autorisation écrite requise) : Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Espagne, Suède, Royaume-Uni. L’importation est autorisée (autorisation écrite requise pour les usages phytosanitaires) : France. L’importation est autorisée (autorisation écrite requise pour les usages en tant qu’ingrédient dans les rodenticides) : Grèce. La réponse n’abordait pas la question de l’importation : Luxembourg. Membres de l’accord EEE : l’importation est autorisée (autorisation écrite requise) : Islande. L’importation n’est pas autorisée : Norvège
HCH (ensemble de stéréo-isomères) Angola L’importation n’est pas autorisée
Belize Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement les formulations inférieures à 1 % m.a. pour utilisation vétérinaire et médicale
Brésil Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation uniquement comme produit de protection du bois. Enregistrement requis. Utilisation interdite pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique. Usage agricole interdit
Inde Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Certains usages sont interdits
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Vente interdite lorsque le produit doit être utilisé à des fins agricoles
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf à des fins de recherche, sous réserve de l’obtention d’une autorisation
Ouganda Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Panama L’importation n’est pas autorisée. Usages agricoles interdits. Préparations médicales pour le traitement de la gale chez l’homme autorisées
Sri Lanka L’importation n’est pas autorisée. Seul l’isomère gamma est homologué pour un usage limité à la lutte contre le rhinocéros du cocotier (coconut beetle) dans les cocoteraies, ou en cas d’urgence pour la lutte antiacridienne
Tanzanie République unie de) L’importation est autorisée
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation écrite requise pour l’importation vers la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne. L’importation n’est pas autorisée : Autriche, Finlande, Suède. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (Islande) ; l’importation n’est pas autorisée (Liechtenstein, Norvège)
Venezuela L’importation est autorisée. Autorisation du ministère de la santé ou de l’agriculture requise. Utilisations limitées pour la lutte antivectorielle sur autorisation du ministère de l’agriculture
Heptachlore Angola L’importation n’est pas autorisée
Bangladesh Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée. Homologué pour usage limité en tant que termiticide
Burkina Faso Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Costa Rica L’importation est autorisée. Usage uniquement par des professionnels pour la protection des plantes ornementales et des pins
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Pour les usages autres qu’agricoles, autorisation du ministre du commerce international et de l’industrie requise
Madagascar L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Uniquement pour le traitement des semences
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf en petites quantités à des fins de recherche, d’éducation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’importation
Nicaragua L’importation est autorisée
Pakistan L’importation est autorisée. Uniquement pour la lutte contre les termites du bois et des sols
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Pour utilisation générale sous surveillance
Togo Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Union européenne L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation écrite requise pour l’importation vers la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne. L’importation n’est pas autorisée : Suède. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires (Islande) ; l’importation n’est pas autorisée (Liechtenstein, Norvège)
Hexachlorobenzène Angola L’importation n’est pas autorisée
Bosnie-Herzégovine L’importation n’est pas autorisée
Brésil L’importation est autorisée. Utilisation uniquement comme produit de protection du bois. Enregistrement requis. Utilisation interdite pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique. Usage agricole interdit
Japon L’importation est autorisée. Pour les usages autres que phytosanitaires, autorisation du ministre du commerce international et de l’industrie requise. Homologation auprès du ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Nigeria Réponse provisoire : l’importation est autorisée, mais strictement réglementée. Uniquement à des fins de recherche, sous réserve de l’obtention d’une autorisation ; autorisation du FEPA/NAFDAC/ministère de l’agriculture requise pour l’importation
Thaïlande Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Enregistrement de l’importation et de la production et autorisation d’importation requis
Togo Réponse provisoire : l’importation est autorisée à des fins d’expérimentation scientifique
Union européenne L’importation n’est pas autorisée
Lindane (gamma HCH) Angola L’importation n’est pas autorisée
Australie L’importation est autorisée. Autorisation d’importation spéciale requise pour chaque expédition. L’Australie exige également pour chaque expédition une notification de du pays exportateur
Burundi Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage uniquement pour la contre le foreur du café
Chine L’importation est autorisée. Autorisation d’importation spéciale requise. Seuls certains organismes sont habilités à importer. Usage strictement limité au traitement du blé et à la lutte antiacridienne dans les zones incultes et les forêts
Chypre L’importation est autorisée. Pesticide strictement limité
Cuba L’importation est autorisée. Usage strictement limité pour la lutte contre les ravageurs en cas de mise en quarantaine et pour la désinfection dans l’élevage des poulets
Hongrie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Inde L’importation est autorisée. Uniquement après l’homologation du lindane pour l’importation. L’emploi des préparations à base de lindane est interdit à l’intérieur des bâtiments. Utilisation autorisée en tant qu’insecticide sur les cultures
Jamaïque L’importation est autorisée. Uniquement pour la lutte contre les larves de lucilie bouchère dans le bétail
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. La vente pour les usages agricoles est interdite
Kenya Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Madagascar L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Utilisé uniquement pour le traitement des semences
Malaisie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Nigeria Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation strictement limitée, uniquement pour le cacao. Importation autorisée uniquement sur autorisation des agences FEPA et NAFDAC dans l’attente de l’élimination progressive
Philippines Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation strictement limitée dans les plantations d’ananas
République arabe syrienne L’importation est autorisée
Soudan Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Uniquement produit de qualité technique (99,5 %)
Suriname Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Importation interdite
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Togo Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Trinité-et-Tobago Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation uniquement dans les produits vétérinaires (usage pharmaceutique). Enregistrement requis
Union européenne Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée ; utilisation dans les produits phytosanitaires. L’importation n’est pas autorisée : pour les autres utilisations en tant que pesticide : Danemark, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Suède et membres de l’accord EEE : Islande et Liechtenstein L’importation est autorisée : pour les autres utilisations en tant que pesticide (autorisation écrite préalable requise pour l’importation) : Autriche, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Espagne, Portugal et Royaume-Uni
Composés du mercure Arménie Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Australie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage limité à la canne à sucre
Brésil Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Utilisation interdite pour les campagnes de santé publique et domestique et pour le traitement du bois. Les usages agricoles des préparations à base de composés du mercure sont interdits
Burkina Faso L’importation n’est pas autorisée
Dominique Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Seuls les laboratoires officiels et pharmacies peuvent obtenir une autorisation d’importation
Ethiopie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. 1. Chlorure éthylmercurique ; 2. Acétate phénylmercurique. Autorisation du ministère de l’agriculture requise
Fidji L’importation n’est pas autorisée pour les usages en tant que pesticide
Guatemala L’importation n’est pas autorisée (concerne uniquement le chlorure méthoxyéthyl-mercurique)
Hongrie L’importation n’est pas autorisée (concerne uniquement les usages agricoles)
Inde Réponse provisoire : 1. Chlorure éthylmercurique : décision provisoire - l’importation est autorisée (en attendant la décision finale). 2. Acétate phénylmercurique : décision finale - l’importation n’est pas autorisée. 3. Chrolure méthoxyéthyl-mercurique : décision finale - l’importation est autorisée
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Inscription auprès du ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Kazakhstan L’importation n’est pas autorisée (concerne uniquement le chlorure éthylmercurique)
Malaisie L’importation n’est pas autorisée, sauf pour des quantités restreintes à des fins de recherche/d’éducation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’importation
Niger L’importation n’est pas autorisée (concerne uniquement l’utilisation dans les produits phytosanitaires)
Nouvelle-Zélande L’importation n’est pas autorisée (concerne uniquement l’usage en tant que pesticide)
Suisse L’importation est autorisée. Interdit comme pesticide et pour la plupart des autres usages
Tanzanie (République unie de) L’importation n’est pas autorisée (concerne uniquement l’usage en tant que pesticide)
Thaïlande L’importation n’est pas autorisée (concerne 2-chlorure méthoxyéthyl mercurique)
Union européenne L’importation n’est pas autorisée. L’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires, pour les peintures antisalissures, les produits de protection du bois et les myxobactéricides. Pour les autres usages, autorisation écrite requise pour l’importation vers les Pays-Bas. Membres de l’accord EEE : l’importation n’est pas autorisée pour les usages phytosanitaires, pour les peintures antisalissures, les produits de protection du bois et les myxobactéricides (Islande, Liechtenstein, Norvège)
Australie Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Brésil L’importation est autorisée. Utilisation uniquement comme pesticide Enregistrement auprès du ministère de l’agriculture requis. En cas d’utilisation comme produit de traitement du bois, enregistrement auprès de l’IBAMA requis
Chili L’importation est autorisée. Soumise à homologation par le bureau d’enregistrement des pesticides
Chine L’importation est autorisée. Documents d’importation spéciaux requis Importation limitée à certains organismes. Usage interdit pour les fruits, les légumes, les herbes et le tabac. La concentration dans les préparations ne doit jamais dépasser les 600 g/l
Chypre L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Corée (République de) Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Jamaïque Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Pour les usages autres que phytosanitaires, notification au ministre du commerce international et de l’industrie et au ministre de la santé et de la sécurité sociale requise
Malaisie L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Homologué uniquement pour application par injection dans le tronc des cocotiers et des palmiers à huile. Les utilisateurs doivent obtenir un permis auprès du bureau des pesticides
Maurice L’importation est autorisée. Usage restreint uniquement par des personnes autorisées
Myanmar Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée
Pérou L’importation est autorisée. Uniquement autorisé pour les préparations liquides contenant du diéthylène glycol et de l’éthylène glycol. Exigences d’enregistrement (conditionnement, instructions d’utilisation et étiquetage)
Thaïlande Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Certificat d’enregistrement/autorisation d’importation requis
Turquie Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Union européenne Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée : Danemark, Irlande, Suède et membres de l’accord EEE : Islande et Liechtenstein L’importation est autorisée (autorisation écrite préalable requise pour l’importation) : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Royaume-Uni
Méthyle parathion (concentrés émulsifiables contenant 19,5 %, 40%, 50 % et 60 % de principe actif, et poussières contenant 1,5 %, 2% et 3 % de principe actif)
Australie Réponse provisoire : l’importation est autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée
Chili L'importation n'est pas autorisée
Chine L’importation est autorisée. Documents d’importation spéciaux requis importation limitée à certains organismes. Usage interdit pour les fruits, les légumes, les herbes et le tabac
Corée (République de) L'importation n'est pas autorisée
Costa Rica L’importation est autorisée. Usage restreint
Emirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Equateur L'importation n'est pas autorisée
Gambie L'importation n'est pas autorisée
Inde L’importation est autorisée. L’utilisation de préparations contenant 50 % de concentré émulsifiable et 2 % de poussières est autorisée pour une période de 3 ans
Irak L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque L'importation n'est pas autorisée
Japon L’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture (restrictions frappant la vente, l’utilisation et la possession). Inscription auprès du ministère de l’agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Kenya L'importation n'est pas autorisée
Malaisie L'importation n'est pas autorisée
Maurice L'importation n'est pas autorisée
Myanmar L'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation n'est pas autorisée
Norvège L'importation n'est pas autorisée
Nouvelle-Zélande L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Importation, vente et utilisation autorisées sous réserve de précautions d’étiquetage adéquates
Pakistan Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Pérou L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée
Samoa L'importation n'est pas autorisée
Slovaquie L'importation n'est pas autorisée
Soudan L’importation est autorisée. Uniquement sous forme de mélange avec d’autres préparations
Sri Lanka L'importation n'est pas autorisée
Suisse L’importation est autorisée. Produits en microcapsules uniquement. Emplois homologués uniquement selon les dispositions spécifiées dans l’autorisation correspondante Aucun produit ou formule contenant du méthyle parathion autre qu’une suspension spécifique sous forme de capsules n’est autorisé
Surinam L’importation est autorisée. Autorisation du ministère de l’agriculture requise
Tchad L'importation n'est pas autorisée
Trinité-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Union européenne Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée pour l’utilisation dans les produits phytosanitaires. L’importation n’est pas autorisée : Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Suède et membres de l’accord EEE : Islande et Liechenstein. L’importation est autorisée : Autriche, France, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Royaume-Uni (autorisation écrite préalable requise pour l’importation)
Vanuatu L'importation n'est pas autorisée
Vietnam L'importation n'est pas autorisée
Monocrotophos (préparations liquides solubles de la substance contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre)
Chili L’importation est autorisée. Inscription obligatoire au bureau d’enregistrement des pesticides
Chine L’importation est autorisée. Documents d’importation spéciaux requis. Importation limitée à certains organismes. Usage interdit pour les fruits, les légumes, les herbes et le tabac. La Concentration dans les préparations ne doit jamais dépasser les 600 g/l
Costa Rica L'importation n'est pas autorisée
El Salvador L'importation n'est pas autorisée
Hongrie L'importation n'est pas autorisée
Irak L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Japon Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Inscription requise en tant qu’importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Pour les usages autres que phytosanitaires, Notification au ministre du commerce international et au ministre de la santé et de la sécurité sociale requise
Malaisie L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Homologué uniquement pour application par injection dans le tronc des cocotiers et des palmiers à huile. Les utilisateurs doivent obtenir un permis auprès du Bureau des pesticides pour acheter et utiliser ce produit
Nigeria Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Usage strictement restreint. Autorisation de l’agence FEPA requise
Nouvelle-Zélande L'importation n'est pas autorisée
Pakistan L'importation n'est pas autorisée
Philippines L’importation est autorisée. Uniquement comme insecticide pour les légumineuses
République arabe syrienne L'importation n'est pas autorisée
Slovénie L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables
Soudan L’importation est autorisée. Usage strictement limité pour le coton
Sri Lanka Réponse provisoire : l’importation est autorisée. Interdiction d’importer, de préparer ou de reconditionner pour la vente au détail. Importations limitées à 600 litres par an au maximum. Uniquement pour la lutte contre les insectes ravageurs des cocotiers dans le cadre d’un programme de fourniture directe mené par l’Office de développement du cocotier du Sri Lanka
Suisse L'importation n'est pas autorisée
Union européenne Réponse provisoire : l’importation n’est pas autorisée : Danemark, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et membres de l’accord EEE : Islande et Liechtenstein. L’importation est autorisée : Autriche, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Espagne, Portugal et Royaume-Uni
Vanuatu L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importation sont applicables. Usage restreint, uniquement par les chercheurs du CIRAD
Parathion (toutes présentations - aérosols, poudres, concentrés émulsifiables, granulés et poudres mouillables, à l’exception des suspensions en capsules)
Australie L'importation n'est pas autorisée
Bolivie L'importation n'est pas autorisée
Bosnie-Herzégovine L'importation n'est pas autorisée
Brésil L’importation est autorisée. Utilisation uniquement comme pesticide. Enregistrement auprès du ministère de l’agriculture requis. En cas d’utilisation comme produit de traitement du bois, enregistrement auprès de l’IBAMA requis. Utilisation pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique interdite
Canada L’importation est autorisée. Les conditions générales d’importations sont applicables
Chili L’importation n’est pas autorisée, sauf pour les suspensions en capsules
Chine L’importation est autorisée. Documents d’importation spéciaux requis. Importation limitée à certains organismes. Usage interdit pour les fruits, les légumes, les herbes et le tabac
Corée (République de) Réponse provisoire : Les conditions générales d’importation sont applicables
Émirats arabes unis L'importation n'est pas autorisée
Équateur L'importation n'est pas autorisée
Inde L'importation n'est pas autorisée
Indonésie L'importation n'est pas autorisée
Iraq L'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Inscription en tant qu'importateur requise auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture (possession et vente soumises à restriction. Aucun usage n'est autorisé). Inscription auprès du ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Niger Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Slovénie L'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Soudan L'importation n'est pas autorisée
Suisse L'importation est autorisée. Uniquement usages homologués conformément à l'autorisation correspondante. L'importation de produits phytosanitaires n'est autorisée que si les produits en question sont conformes à la réglementation suisse régissant la fourniture et l'utilisation, et pour la préparation et le conditionnement en vue de l'exportation
Suriname L'importation est autorisée. Autorisation du ministère de l'agriculture requise
Thaïlande L'importation n'est pas autorisée
Trinidad-et-Tobago L'importation n'est pas autorisée
Turquie L'importation n'est pas autorisée
Union européenne Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée: pour l'utilisation dans les produits phytosanitaires
L'importation n'est pas autorisée: pour les autres utilisations en tant que pesticide: Danemark, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Suède. L'importation est autorisée: pour les autres utilisations en tant que pesticide (autorisation écrite préalable requise pour l'importation): Autriche, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Espagne, Portugal et Royaume-Uni
Viêt Nam L'importation n'est pas autorisée
Polybromobiphényles Albanie L'importation n'est pas autorisée
Arménie Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Brésil Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Canada L'importation n'est pas autorisée, sauf en vue de l'utilisation dans un laboratoire à des fins de recherche scientifique ou comme étalon analytique de laboratoire
Chili L'importation est autorisée. Autorisation d'importation requise
Chine L'importation est autorisée sous réserve de l'obtention d'une autorisation de l'Agence nationale de protection de l'environnement (NEPA) de la Chine
Chypre Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Cuba L'importation est autorisée. Les PBB peuvent être importés avec une autorisation de l'AND, L'importation n'est pas autorisée si la substance est destinée à être utilisée pour la production textile
Équateur Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Gambie Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Guinée Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Pour les usages industriels, sur autorisation préalable du ministère national de l'environnement
Hongrie Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Autorisation du service national de santé publique. Les PBB ne doivent pas être utilisés dans les articles textiles entrant en contact avec la peau (vêtements, linge de maison, etc.)
Inde L'importation est autorisée. Autorisation d'importation requise
Japon Réponse provisoire : l'importation est autorisée (s'applique à l'hexabromobiphényle et à l'octabromobiphényle). Notification au ministre du commerce international et de l'industrie et au ministre de la santé et de la sécurité sociale requise
Nigeria Réponse provisoire : l'importation est autorisée sous réserve de l'obtention d'une autorisation de la FEPA (Agence fédérale pour la protection de l'environnement). Strictement réglementé
République démocratique populaire lao Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Sainte-Lucie Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Tchad Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée (la décision s'applique uniquement à l'hexabromobiphényle)
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Union européenne L'importation est autorisée, sauf lorsque le composé est destiné à être utilisé dans les articles textiles entrant en contact avec la peau (vêtements, sous-vêtements, linge de maison). Membres de l'accord EEE: l'importation est autorisée sauf lorsque le composé est destiné à être utilisé dans les articles textiles entrant en contact avec la peau (vêtements, sous-vêtements, linge de maison) (Islande, Liechtenstein, Norvège)
Polychlorobiphényles Albanie L'importation n'est pas autorisée
Algérie L'importation n'est pas autorisée
Australie L'importation est autorisée sous réserve de l'obtention d'une autorisation du ministère du commerce. Cette autorisation prévoit certaines conditions à remplir
Bahreïn L'importation n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Presque toutes les utilisations du produit, comme l'utilisation comme fluide dans les transformateurs électriques, comme additifs dans les teintures, les plastiques et d'autres utilisations mineures, ont été interdites, mais l'importation n'est pas légalement interdite
Canada L'importation n'est pas autorisée. L'utilisation des polychlorobiphényles (PCB) est limitée au matériel électrique existant. L'importation et la fabrication d'équipements contenant des PCB sont interdites, de même que l'exploitation d'électroaimants contenant des PCB pour la manutention de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale et l'utilisation de PCB comme liquide de remplissage (filling fluid or make-up fluid) dans les équipements. La quantité maximale fixée pour les PCB importés, fabriqués ou mis en vente est de 50 ppm en poids. La quantité maximale de PCB pouvant être disséminée dans l'environnement dans le cadre d'activités commerciales, industrielles et de transformation faisant intervenir les équipements spécifiés est de 1g/jour, et la limite générale de dissémination est de 50 ppm en poids, sauf pour les routes où elle est de 5 ppm
Chili Réponse provisoire : l'importation est autorisée. L'utilisation de PCB sur le territoire national comme fluide diélectrique dans les transformateurs, les condensateurs et tout autre type d'équipement électrique est interdite
Chine L'importation est autorisée. Sous réserve de l'obtention d'une autorisation de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (y compris pour l'importation d'équipements électriques contenant des PCB)
Cuba L'importation n'est pas autorisée
Hongrie Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Obligation d'obtenir une autorisation du Service national de santé publique. Les PCB ne doivent pas être utilisés dans les préparations dont la teneur en PCB en poids dépasse les 0,01 %
Inde L'importation est autorisée. Autorisation d'importation requise Japon L'importation est autorisée. Autorisation du ministre du commerce international et de l'industrie requise
Nigeria Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Obligation d'obtenir une autorisation auprès de la FEPA (Agence fédérale pour la protection de l'environnement). Usage strictement limité en circuit fermé dans les transformateurs
Philippines Réponse provisoire: l'importation est autorisée. Obligation d'obtenir une autorisation d'importation du ministère de l'environnement et des ressources naturelles
Sainte-Lucie Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Tchad Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Trinidad-et-Tobago Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée. Des dérogations peuvent être octroyées à titre exceptionnel et cas par cas pour certains produits primaires et intermédiaires. Suite à l'interdiction générale des PCB, l'importation de toute préparation contenant plus de 0,005 % de PCB n'est pas autorisée. Membres de l'accord EEE: l'importation n'est pas autorisée. Des dérogations peuvent être octroyées à titre exceptionnel et cas par cas pour certains produits primaires et intermédiaires. Suite à l'interdiction générale des PCB, l'importation de toute préparation contenant plus de 0,005 % de PCB n'est pas autorisée (Islande, Liechtenstein, Norvège)
Polychlorotriphényles Albanie L'importation n'est pas autorisée
Australie L'importation est autorisée sous réserve de l'obtention d'une autorisation du ministère du commerce. Cette autorisation impose certaines conditions
Chine L'importation est autorisée sous réserve de l'obtention d'une autorisation de l'Agence nationale pour la protection de l'environnement (NEPA) de la Chine
Hongrie Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Obligation d'obtenir une autorisation du Service national de santé publique. Les PCT ne doivent pas être utilisés dans les préparations dont la teneur en PCT en poids dépasse les 0,01 %
Japon Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Notification au ministre du commerce international et de l'industrie et au ministre de la santé et de la sécurité sociale requise
Nigeria Réponse provisoire : l'importation est autorisée sous réserve de l'obtention d'une autorisation de la FEPA (Agence fédérale pour la protection de l'environnement). Strictement limité
Tchad Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée. Des dérogations peuvent être octroyées à titre exceptionnel et cas par cas pour certains produits primaires et intermédiaires. Suite à l'interdiction générale des PCT, l'importation de toute préparation contenant plus de 0,005 % de PCT n'est pas autorisée. Membres de l'accord EEE: l'importation n'est pas autorisée. Des dérogations peuvent être octroyées à titre exceptionnel et cas par cas pour certains produits primaires et intermédiaires. Suite à l'interdiction générale des PCT, l'importation de toute préparation contenant plus de 0,005 % de PCT n'est pas autorisée (Islande, Liechtenstein, Norvège)
Pentachlorophénol Angola L'importation n'est pas autorisée
Australie L'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Bosnie-et-Herzégovine Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Brésil L'importation est autorisée. Utilisation uniquement en tant que produit de traitement du bois. Enregistrement requis. Utilisation pour les campagnes de santé publique et dans les produits à usage domestique interdite. Usage agricole interdit
Burundi L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Chine L'importation est autorisée. Autorisation d'importation spéciale requise. Seuls certains organismes sont autorisés à importer. Usage autorisé uniquement pour le traitement du bois et dans la lutte contre la chute des feuilles du pin
Chypre L'importation n'est pas autorisée
Colombie L'importation n'est pas autorisée
Estonie L'importation n'est pas autorisée
Gabon Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Iran (République islamique d') L'importation n'est pas autorisée
Jamaïque Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Japon L'importation est autorisée. Enregistrement requis en tant qu'importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture. Enregistrement requis auprès du ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche pour la vente en tant que produit chimique agricole
Kazakhstan L'importation n'est pas autorisée
Koweït L'importation n'est pas autorisée
Lettonie L'importation n'est pas autorisée
Madagascar Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Malaisie Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Malte L'importation n'est pas autorisée
Mexique Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Pakistan Réponse provisoire: l'importation n'est pas autorisée
Panama L'importation n'est pas autorisée
Paraguay L'importation n'est pas autorisée
Philippines L'importation n'est pas autorisée. Uniquement autorisé dans le traitement du bois par les établissements et organismes accrédités par la FPA
Slovénie L'importation est autorisée. Interdit pour les usages phytosanitaires
Suriname Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Tanzanie (République unie de) L'importation n'est pas autorisée
Togo Réponse provisoire : l'importation est autorisée. À des fins d'expérimentation scientifique uniquement
Union européenne L'importation n'est pas autorisée: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et membres de l'accord EEE: Islande et Liechtenstein
Importation autorisée pour des usages restreints sur dérogation et dans certaines conditions: Espagne (jusqu'au 1er janvier 2004) et France, Irlande, Portugal et Royaume-Uni (jusqu'au 31 décembre 2008)
Uruguay Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Vanuatu Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Viêt Nam L'importation est autorisée. Les quantités à importer chaque année doivent être approuvées et déterminées par le ministère de l'agriculture
Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance dépassant 1000 g de principe actif/l)
Brésil L'importation est autorisée. Utilisation uniquement comme pesticide. Enregistrement auprès du ministère de l'agriculture requis. En cas d'utilisation comme produit de traitement du bois, enregistrement auprès de l'IBAMA requis
Chili L'importation est autorisée. Soumis à homologation par le Bureau des pesticides
Chine L'importation est autorisée. Documents d'importation spéciaux requis. Importation limitée à certains organismes. Usage interdit pour les fruits, les légumes, les herbes et le tabac
Chypre L'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Corée (République de) Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Équateur Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Hongrie Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Japon L'importation est autorisée. Inscription requise en tant qu'importateur auprès du ministère de la santé et de la sécurité sociale ou du gouverneur de préfecture (vente et possession strictement limitées. Aucun usage n'est autorisé). Enregistrement auprès du ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche requis pour la vente en tant que produit chimique agricole
Myanmar Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Nigeria L'importation est autorisée. Strictement limité. Autorisation de la FEPA requise
République arabe syrienne L'importation est autorisée
Sri Lanka Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Suriname L'importation est autorisée. Agrément du ministère de l'agriculture requis
Thaïlande Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Certificat d'enregistrement / autorisation d'importation requis
Turquie Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Les conditions générales d'importation sont applicables
Union européenne Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée: Belgique, Danemark, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et membres de l'accord EEE: Islande et Liechtenstein. L'importation est autorisée (autorisation écrite préalable requise pour l'importation): Autriche, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Espagne, Portugal, Suède et Royaume-Uni
Toxaphène (camphechlore) Brésil L'importation est autorisée. Utilisation uniquement comme produit de protection du bois. Enregistrement requis. Usage agricole interdit
Japon Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Pour les usages autres que phytosanitaires, notification au ministre du commerce international et de l'industrie et au ministre de la santé et de la sécurité sociale requise. Homologation auprès du ministre de l'agriculture, des forêts et de la pêche requise pour la vente en tant que produit chimique agricole
Malaisie L'importation n'est pas autorisée, sauf à des fins de recherche et d'éducation, sous réserve de certaines conditions
Niger L'importation n'est pas autorisée
République démocratique populaire lao L'importation n'est pas autorisée
Tanzanie (République unie de) Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Union européenne L'importation n'est pas autorisée. Membres de l'accord EEE (Islande et Liechtenstein): l'importation n'est pas autorisée
Uruguay L'importation n'est pas autorisée
Tris (2,3 Dibromopropyle) phosphate Albanie L'importation n'est pas autorisée
Canada L'importation est autorisée. Notification préalable requise
Cuba L'importation est autorisée. Uniquement sur autorisation de la DNA. L'importation n'est pas autorisée si la substance est destinée à être utilisée dans la production textile
Gambie Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Hongrie Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Sous réserve de l'obtention d'une autorisation auprès du Service national de la santé publique. Ces substances ne doivent pas être utilisées dans les articles textiles entrant en contact avec la peau
Japon L'importation n'est pas autorisée
Philippines Réponse provisoire : l'importation est autorisée. Obligation d'obtenir une autorisation d'importation du ministère de l'environnement et des ressources naturelles
Slovaquie Réponse provisoire : l'importation n'est pas autorisée
Suisse Réponse provisoire : l'importation est autorisée
Union européenne L'importation est autorisée, sauf lorsque le composé est destiné à être utilisé dans les articles textiles entrant en contact avec la peau (vêtements, sous-vêtements, linge de maison). Membres de l'accord EEE: l'importation est autorisée, sauf lorsque le composé est destiné à être utilisé dans les articles textiles entrant en contact avec la peau (vêtements, sous-vêtements, linge de maison) (Islande, Liechtenstein, Norvège) "
Annexe III : Informations à fournir au titre de l'article 4
(Règlement de la Commission n° 1492/96/CE du 26 juillet 1996, article 2)
1. Identité de la substance à exporter
- Nom dans la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée
- Autres désignations (appellation courante, dénomination commerciale, abréviation)
- Numéro CE et numéro CAS
- Numéro CUS et Code de la nomenclature combinée
- Principales impuretés présentes dans la substance, lorsque cette précision s'impose.
2. Identité de la préparation à exporter
- Dénomination commerciale ou désignation de la préparation
- Pour chaque substance figurant à l'annexe I, pourcentage et détails prévus au point 1.
3. Informations concernant l'exportation
Date présumée de la première exportation
Estimation de la quantité du produit chimique à exporter vers le pays de destination au cours de l'année suivant la première exportation
Utilisation prévue dans le pays de destination, si elle est connue
Coordonnées de l'importateur ou de la société importatrice.
4. Autorités nationales désignées
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou de télécopieur, ou adresse électronique, de l'autorité désignée dans l'Union européenne auprès de laquelle il est possible d'obtenir de plus amples renseignements
Nom, adresse, numéros de téléphone et de télex ou télécopieur, ou adresse électronique, de l'autorité désignée dans le pays d'importation
5. Information sur les précautions à prendre, y compris la ou les catégorie(s) de danger ou les phrases de risque, ainsi que les conseils de prudence
6. Utilisation du produit chimique dans l'Union européenne
Catégorie(s) d'utilisation soumise(s) à mesures de contrôle (interdiction ou réglementation stricte)
Catégorie(s) d'utilisation pour lesquelles le produit n'est pas interdit ou strictement réglementé
(Catégories d'utilisation telles que définies à l'annexe I du règlement).
7. Résumé des restrictions réglementaires et des raisons de ces restrictions
9. Accusé de réception
Les informations ci-dessus doivent être présentées sur le formulaire de notification à l'exportation dont le modèle figure ci-après.
[Les exportateurs sont tenus de fournir des informations sur les points 1, 2, 3, 5, 6 et (le cas échéant) sur le point 8].
Règlement (CEE) n° 2455/92
Formulaire de notification à l'exportation pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés
(N° du produit chimique dans l'annexe I du règlement : .......... var. ..........)
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA NOTIFICATION A L'EXPORTATION ..........
1. IDENTITÉ DE LA SUBSTANCE CHIMIQUE A EXPORTER (14)
Nom(s) de la substance ..........
Impuretés à signaler ..........
N° CE .......... N° CAS .......... N° CUS .......... Code NC ..........
2. IDENTITÉ DE LA PRÉPARATION A EXPORTER(14)
Nom(s) de la préparation ..........
Nom(s) du(des) composant(s) chimique(s) interdit(s) ou strictement réglementé(s) (tous les composants concernés sont à lister) :
i) % dans la préparation : .......... N° CE .......... N° CAS .......... N° CUS .......... Code NC ..........
ii) % dans la préparation : .......... N° CE .......... N° CAS .......... N° CUS .......... Code NC ..........
3. INFORMATIONS CONCERNANT L'EXPORTATION(14)
Origine .......... Destination ..........
Date prévisionnelle de la première exportation ..........
Estimation de la quantité du produit chimique à exporter vers le pays de destination au cours de l'année suivant la première exportation ..........
Utilisation prévue dans le pays de destination ..........
Coordonnées de l'importateur ou de la société importatrice ..........
dans l'Union européenne dans le pays d'importation
Représentant du pays exportateur
Signature .......... cachet officiel
Formulaire concernant un produit chimique interdit ou strictement réglementé
(Si une préparation contient plus d'un produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l'Union européenne, il est nécessaire d'ajouter les formulaires concernant les produits chimiques supplémentaires.)
NOM(S) DU PRODUIT CHIMIQUE
5. OBLIGATION D'ETIQUETAGE POUR LE PRODUIT CHIMIQUE
Classification ..........
Étiquetage ..........
Symboles de danger ..........
Phrases de risque ..........
Conseils de prudence ..........
OBLIGATION D'ÉTIQUETAGE POUR LA PRÉPARATION
Etiquetage ..........
6. UTILISATION DU PRODUIT CHIMIQUE DANS L'UNION EUROPEENNE
Catégorie(s) d'utilisation soumise(s) à mesures de contrôle (interdiction ou réglementation stricte) ..........
Catégorie(s) d'utilisation pour lesquelles le produit n'est pas interdit ou strictement réglementé ..........
(catégories d'utilisation telles que définies à l'annexe I du règlement)
7. RESUME DES RESTRICTIONS REGLEMENTAIRES ET DES RAISONS DE CES RESTRICTIONS
Référence à la législation communautaire
Raisons des mesures de contrôle / Raisons de l'interdiction dans l'Union européenne
Accusé de réception d'une notification à l'exportation
Veuillez bien compléter la date et la signature et renvoyer cette page à l'adresse suivante : ..........
N° de fax ..........
Je confirme avoir reçu une notification à l'exportation portant le numéro de référence ..........
Signature .......... Date ..........
Note : Au cas où l'adresse indiquée dans la notification à l'exportation n'est pas correcte ou si ce document devait être envoyé à une autre autorité, nous vous saurions gré de bien vouloir le signaler aux coordonnées indiquées ci-dessous :
(14) Veuillez compléter la partie 1 ou 2.
Date de publication : 29/08/1992
est abrogé par : Règlement n° 304/2003/CE du 28/01/03

References: l'article 25
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 21
 l'article 10
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 4