Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:31990L0269
Timestamp: 2019-12-14 01:32:19+00:00

Document:
12/06/1990; entrée en vigueur date de notification
31/12/1992; au plus tard voir art. 9
travailleur (UE)
extension à l'EEE par 21994A0103(01), SYN 128
Amended by 32007L0030 abrogation article 9.4 27/06/2007
Amended by 32007L0030 abrogation article 9.3 27/06/2007
Amended by 32019R1243 adjonction article 8b 26/07/2019
Amended by 32019R1243 remplacement article 8 26/07/2019
Amended by 32019R1243 adjonction article 8a 26/07/2019
du 29 mai 1990
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (6); que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine de la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive;
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et /ou spécifiques contenues dans la présente directive.
Aux fins de la présente directive, on entend par manutention manuelle de charges toute opération de transport ou de soutien d'une charge, par un ou plusieurs travailleurs, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement d'une charge qui, du fait de ses caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comporte des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
évalue, si possible préalablement, les conditions de sécurité et de santé pour le type de travail concerné, en considérant notamment les caracéristiques de la charge, en tenant compte de l'annexe I;
veille à éviter ou à réduire les risques notamment dorso-lombaires du travailleur en prenant les mesures appropriées, en considérant notamment les caractéristiques du milieu de travail et les exigences de l'activité, en tenant compte de l'annexe I.
Pour la mise en œuvre de l'article 6 paragraphe 3 point b) et des articles 14 et 15 de la directive 89/391/CEE, il convient de tenir compte de l'annexe II.
1. Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89/391 /CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à mettre en œuvre, en application de la présente directive, en ce qui concerne la protection de la sécurité et de la santé.
le poids d'une charge,
le centre de gravitié ou le côté le plus lourd lorsque le contenu d'un emballage est placé de façon excentrée.
Les adaptations de nature strictement technique des annexes I et II en fonction du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou spécifications internationales ou des connaissances dans le domaine de la manutention manuelle de charges sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE.
3. Les États membres font rapport à la Commission tous les quatre ans sur la mise en œuvre pratique des dispositions de la présente directive en indiquant les points de vue des partenaires sociaux.
4. La Commission présente périodiquement au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en œuvres de la présente directive en tenant compte des paragraphes 1, 2 et 3.
(5) JO no C 28 du 3. 2. 1988, p. 1.
(6) JO no L 183 du 29. 6. 1989, p. 1.
Article 3 paragraphe 2, article 4 points a) et b) et article 6 paragraphe 2
1. Caractéristiques de la charge
la charge est trop lourde ou trop grande,
elle est encombrante ou difficile à saisir,
elle est en équilibre instable ou son contenu risque de se déplacer,
elle est placée de telle façon qu'elle doit être tenue ou manipulée à distance du tronc ou avec une flexion ou une torsion du tronc,
elle est susceptible, du fait de son aspect extérieur et/ou de sa consistance, d'entraîner des lésions pour le travailleur, notamment en cas de heurt.
il est trop important,
il ne peut être réalisé que par un mouvement de torsion du tronc,
il peut entraîner un mouvement brusque de la charge,
il est accompli alors que le corps est en position instable.
l'espace libre, notamment vertical, est insuffisant pour l'exercice de l'activité concernée,
le sol est inégal, donc source de trébuchements, ou bien glissant pour les chaussures que porte le travailleur,
l'emplacement ou le milieu de travail ne permettent pas au travailleur la manutention manuelle de charges à une hauteur sûre ou dans une bonne posture,
le sol ou le plan de travail présentent des dénivellations qui impliquent la manipulation de la charge sur différents niveaux,
le sol ou le point d'appui sont instables,
des efforts physiques sollicitant notamment le rachis, trop fréquents ou trop prolongés,
une période de repos physiologique ou de récupération insuffisante,
des distances trop grandes d'élévation, d'abaissement ou de transport,
une cadence imposée par un processus non susceptible d'être modulé par le travailleur.
(1) En vue d'une analyse multifactorielle, il peut être tenu compte simultanément des différents éléments figurant aux annexes I et II.
FACTEURS INDIVIDUELS DE RISQUE
(Article 5 et article 6 paragraphe 2)
Le travailleur peut courir des risques dans les cas suivants:
inaptitude physique à exécuter la tâche en question,
inadéquation des vêtements, chaussures ou autres effets personnels portés par le travailleur,
insuffisance ou inappropriation des connaissances ou de la formation.

References: art. 9
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 17