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JOURNAL OFFICIEL. Publications des autorités cantonales. Aides à la formation
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1 JOURNAL OFFICIEL La présente édition ne contient pas les publications contenant des données personnelles protégées. Dès lors, seule la version officielle sur papier fait foi. JAA 2900 Porrentruy 35 e année N 28 Mercredi 21 août 2013 Le «Journal officiel de la République et Canton du Jura» paraît chaque semaine, le mercredi. Terme de la remise des publications : le lundi à 12 heures. Ce délai peut être avancé si la date de parution est jour férié. Abonnement : 70 francs par an. Vente au numéro : Fr Editeur : Centre d impression Le Pays S A, Porrentruy, tél , fax Compte de chèques postaux Tarif des insertions : Fr le mm, sur deux colonnes à la page (une colonne : 85 mm de large). Une publication ne peut être retirée que par une personne compétente ; si la composition est terminée, elle est facturée. Les ordres de retrait ne peuvent être donnés que jusqu au mardi, à 8 h 30. Adresse postale pour l envoi des publications : «Journal officiel de la République et Canton du Jura», case postale 1350, 2900 Porrentruy 1. Courriel : Publications des autorités cantonales République et Canton du Jura Arrêté concernant la reconnaissance du modèle de comptabilité analytique devant être utilisé par les EMS et UVP jurassiens Le Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes : vu la loi fédérale sur l assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) 1 ; vu l ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médicosociaux dans l assurance-maladie du 3 juillet 2002 (OCP) 2 ; vu la loi sur l organisation gérontologique du 16 juin 2010 (LGer) 3 ; vu les articles 4, lettre e, et 12, lettre f, de l ordonnance sur l organisation gérontologique du 14 décembre arrête : Article premier 1 Le logiciel de comptabilité analytique de Curaviva constitue le modèle de comptabilité analytique reconnu par le Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes et devant être utilisé par les EMS et UVP jurassiens. 2 La reconnaissance d autres logiciels de comptabilité analytique est possible. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier Delémont, le 13 août Le ministre de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes : Michel Thentz. 1 RS RS RSJU RSJU Section des bourses Aides à la formation 1. Bases légales La loi sur les bourses et prêts d étude du 25 avril 1985 (RSJU ), l ordonnance du 4 juillet 1994 (RSJU ), ainsi que les directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports (www.jura.ch/bourses) déterminent les conditions d octroi et le mode de calcul des bourses et des prêts. La loi sur l enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU ) et le décret concernant le financement de l enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire (RSJU ) déterminent les conditions d attribution de la contribution cantonale aux frais de formation. 2. Informations Renseignements Service compétent Les personnes en formation qui fréquentent les écoles jurassiennes suivantes sont informées chaque année des possibilités de recevoir des aides à la formation par leur établissement de formation qui met à disposition les formulaires nécessaires : les divisions du Centre jurassien d enseignement et de formation (CEJEF), y compris les Ecoles Supérieures ; la HE-ARC, antenne de Delémont ; la HEP-BEJUNE, antenne de Porrentruy ; le Collège Saint-Charles, l Ecole Saint-Paul et l Ecole Sainte-Ursule de Porrentruy ; la Fondation Rurale Interjurassienne, à Courtemelon. Les informations et formulaires nécessaires sont également mis à disposition des secrétariats communaux. Toutes les informations utiles (explications et formulaires) se trouvent aussi sur le site Les demandes sont traitées par la Section des bourses, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont, , qui se tient à disposition pour tout renseignement.2 PAGE 554 JOURNAL OFFICIEL N août Principes et types de subsides L Etat encourage financièrement un apprentissage ou la poursuite des études après la fin de la scolarité obligatoire. Toute personne qui remplit les conditions fixées par la législation a droit au soutien financier de l Etat si elle en fait la demande. Le soutien de l Etat est destiné à compléter l aide de la famille (article 277 du Code civil suisse). Il est octroyé, lorsqu il est nécessaire, aux étudiants, apprentis et élèves qui fréquentent des établissements reconnus par le Canton et/ou la Confédération. La Section des bourses octroie des bourses et des prêts en fonction de la situation financière (cf. point 5). Elle verse également une contribution aux frais de formation lorsqu aucune convention (intercantonale) n est applicable (cf. point 10). Les stages linguistiques sont également pris en charge de manière particulière (cf. point 11). 4. Cercle des bénéficiaires et domicile Peuvent prétendre à des aides à la formation sous réserve des conditions matérielles : les citoyens suisses et les ressortissants de l Union Européenne domiciliés dans le Jura ; les titulaires d un permis C et les titulaires d un permis B depuis plus de 3 ans ; les réfugiés attribués au canton du Jura. Le domicile à prendre en considération est le domicile civil des parents, y compris pour les requérants majeurs n ayant pas achevé une première formation ni acquis d indépendance financière. 5. Calcul d une bourse (excepté pour la scolarité obligatoire) Le subside octroyé correspond aux frais de formation reconnus du requérant (A) diminués de sa contribution personnelle (B) et de celle de ses parents, des personnes légalement tenues de pourvoir à son entretien et des autres personnes dont les revenus et la fortune sont pris en considération (C). A) Les frais reconnus Les frais suivants entrent en considération : les frais de formation, tels que livres, matériel, photocopies, taxes, outils, visites, excursion (forfait) ; les frais de déplacement (en fonction du domicile des parents) ; les repas de midi (si l horaire ne permet pas de rentrer au domicile des parents) ; la chambre et la pension à l extérieur (si l éloignement du lieu de formation ne permet pas un retour quotidien) ; un forfait annuel de Fr pour les moins de 20 ans et de Fr pour les plus de 20 ans est admis pour les frais divers (habits, soins médicaux, assurances, argent de poche, activités culturelles et sportives). B) La contribution personnelle du requérant correspond au 80 % de ses revenus (s il en a) ou à un forfait de Fr s il a moins de 20 ans ou de Fr s il a plus de 20 ans. C) La contribution des parents, des personnes légalement tenues de pourvoir à son entretien et des autres personnes dont les revenus et la fortune sont pris en considération se monte à 75 % du solde du revenu familial une fois couverts les besoins de base (loyer, impôts, frais d entretien, forfait d assurances). Pour l année de formation 2013/2014, les calculs sont effectués sur la base de la taxation fiscale de l année Pour les requérants célibataires âgés de plus de 25 ans, la contribution des parents, des personnes légalement tenues de fournir une aide et/ou dont les revenus et la fortune sont pris en compte (concubin, belle-mère, beau-père) se monte à 15 % du solde du revenu familial et pour les requérants mariés à 10 %. Au niveau pratique, la contribution des parents, des personnes légalement tenues de fournir une aide et/ou dont les revenus et la fortune sont pris en compte (concubin, belle-mère, beau-père) est fixée de la manière suivante. Le revenu brut familial est diminué : des cotisations sociales légales ; des cotisations de la prévoyance professionnelle (2 e pilier) ; des impôts (cantonaux, communaux, ecclésiastiques) ; du montant de base des frais d entretien 1 ; des frais d habitation 2 ; d un forfait pour autres frais (assurances, impôt fédéral, etc. 3 ). 1 Ils sont pris en compte conformément au minimum vital fixé à l article 93 de la loi sur la poursuite pour dettes et faillites, augmenté de 10 %. 2 Ils correspondent aux frais effectifs, mais au maximum aux loyers moyens publiés par l Office fédéral de la statistique. 3 Le forfait pour assurances et autres taxes et impôts correspond au 15 % du total des frais d entretien, des frais d habitation et des impôts. Frais du requérant./. Revenus et fortune du requérant./. Participation des parents (recettes./. frais = solde disponible) = Découvert = bourse (si excédent : pas de bourse) Le montant de la bourse correspond au découvert si ce dernier est inférieur à la bourse maximale Le montant de la bourse correspond au maximum légal si le découvert est supérieur à ce dernier 6. Montant de la bourse Le montant du subside peut varier notamment en fonction des revenus, de la fortune, des frais de formation et du nombre d enfants. Les limites des montants annuels des subsides de formation sont fixées comme suit (en francs) : Minimum Maximum a) scolarité obligatoire b) préformations et formations de base : si le requérant a moins de 25 ans si le requérant a plus de 25 ans c) préformations et formations du second degré d) requérants mariés e) requérants célibataires, divorcés, séparés ou veufs avec enfant-s à charge f) supplément par enfant à charge Le subside ne peut pas dépasser le montant du découvert résultant du calcul selon le chiffre 5 ci-dessus.3 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 PAGE Prêts d études a) Des prêts d études, remboursables après la fin de la formation, peuvent être accordés : comme complément dans des conditions sociales particulièrement difficiles ; pour financer des frais spéciaux (acquisition d instruments de musique ou de laboratoire, etc.) ; lorsque l octroi d un subside n est pas possible en raison du calcul du découvert, pour autant que les charges des parents, des personnes légalement tenues de fournir une aide et/ou dont les revenus et la fortune sont pris en compte (concubins, belle-mère, beaupère) soient exceptionnellement élevées. b) Lorsqu une année de formation doit être répétée, le canton octroie des prêts transformables en bourses. Si les bénéficiaires de ces prêts transformables ne terminent pas leurs études, ils doivent rembourser les sommes prêtées. 8. Une aide pendant combien de temps? Les aides sont octroyées pour une année et payées en deux tranches. Les aides sont en principe versées pour la durée réglementaire des études ou de la formation. 9. Obligations du requérant En présentant une demande, le requérant s engage à : rembourser les montants perçus, s il interrompt ses études, sans raison impérieuse ; restituer les montants perçus, s il obtenait une aide en faisant état de fausses indications ou s il ne l utilisait pas pour la formation qui faisait l objet de la demande ; en particulier, notifier sans délai et spontanément à la Section des bourses toute-s modification-s des informations figurant dans la demande de bourse qui ont une incidence sur le calcul du subside, par exemple l obtention de prestations d assurances sociales, la prise d un emploi ou l abandon de la formation. 10. Contribution cantonale aux frais de formation Nouveau dès le 1 er août 2013 Les taxes d écolage (taxes d inscription et d immatriculation facturées directement aux personnes en formation) sont dorénavant incluses dans le calcul de la bourse et ne sont plus remboursées séparément. En revanche, tout étudiant ou apprenti suivant une formation hors canton (autorisée et / ou reconnue) dont le financement (frais généraux, infrastructures, etc.) n est pas pris en charge par le canton dans une convention intercantonale a droit, par année de formation, à une participation du canton se montant à 75 % des frais facturés jusqu à concurrence de Fr au maximum. Ce montant est attribué sans condition de revenu, même si la personne en formation n a pas droit à une bourse. Les formations universitaires (UNI, EPF) ou dans les hautes écoles spécialisées (HES) ainsi que la plupart des formations en écoles supérieures (ES) ne donnent pas droit à cette nouvelle prestation, car le financement est pris en charge directement par le canton. Certaines formations préparatoires ou passerelles, certaines formations dans le domaine artistique ainsi que certaines formations à l étranger peuvent en revanche donner droit à une telle contribution. Au surplus, les autres conditions en vigueur pour les bourses (cercle des bénéficiaires, domicile, formations reconnues, etc.) s appliquent à la demande de contribution aux frais de formation. 11. Stages linguistiques Nouveau dès le 1 er août 2013 La durée de prise en charge d un stage linguistique est désormais de 6 mois maximum. Il doit débuter au plus tard dans les deux ans dès la date d obtention de la première formation de base (CFC, maturité professionnelle, maturité gymnasiale, maturité spécialisée, etc.). La bourse maximale pour 6 mois est de Fr Une contribution aux frais de formation de maximum Fr (Fr / mois de stage) est octroyée à tout stagiaire qui en fait la demande quelle que soit la situation financière de la famille. Dans certaines situations particulières, le délai de 2 ans peut être prolongé (début immédiat d une nouvelle formation du secondaire II, service militaire ou civil). 12. Procédure et délai pour déposer les demandes (bourse, prêt et contribution cantonale) Les demandes doivent être renouvelées chaque année, même si les demandes de l année précédente n ont pas encore été traitées. Elles doivent être accompagnées des justificatifs exigés. Le délai de dépôt doit être respecté ; pour la bourse, même si les taxations fiscales déterminantes ne sont pas encore disponibles. La demande de bourse étant en principe traitée seulement lorsque la taxation de référence (taxation 2012 pour l année de formation du requérant et de ses parents) est disponible, il est très important que les déclarations fiscales soient déposées dans les délais fixés par l autorité fiscale afin d avoir plus de chances d obtenir rapidement la décision de taxation. Chaque demande fait l objet d une décision communiquée au requérant. Le requérant ou ses parents (s il est mineur) peuvent faire opposition contre toute décision dans les 30 jours. L opposition écrite et motivée doit être adressée à la Section des bourses qui réexaminera le dossier. La décision sur opposition peut faire l objet d un recours à la Chambre administrative du Tribunal cantonal, à Porrentruy. Les demandes doivent être déposées au plus tard à la fin du 1 er semestre de votre nouvelle formation, soit jusqu au : 31 janvier 2014 pour les formations débutant en août 2013 ; 28 février 2014 pour les formations débutant en septembre 2013 ; dernier jour du stage pour les stages linguistiques ; dernier jour du 5 e mois après la date du début de la formation dans les autres cas. 13. Deuxième formation La loi offre la possibilité d octroyer des subsides pour une deuxième formation, sans toutefois que cela soit un droit absolu. Avant de s engager dans une deuxième formation, les personnes concernées sont invitées à se renseigner auprès de la Section des bourses. 14. Bourses communales Certaines communes jurassiennes octroient également des bourses en complément des subsides can- Service de renseignements juridiques Les personnes qui désirent consulter le Service de renseignements juridiques peuvent s'inscrire auprès de la Recette et Administration de district, contre paiement d'un émolument de 20 francs. Les consultations ont lieu, en principe, tous les lundis de 16 à 19 heures, à l'étude de l'avocat de service désigné.4 PAGE 556 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 tonaux. Le requérant peut se renseigner directement auprès du Delémont, mai La cheffe de la Section des bourses : Patricia Voisard. Service des ponts et chaussées Restriction de circulation Route cantonale N o Commune : Courroux Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le Service des ponts et chaussées informe les usagers que la route sous-mentionnée sera fermée temporairement à tout trafic, comme précisé ci-après : Motif : Fête du village. Tronçon : Traversée du village de Courroux, rue du 23-Juin. Durée : Du samedi 24 août à 18 heures au dimanche 25 août 2013 à 5 heures ; du dimanche 25 août à 14 heures au lundi 26 août 2013 à 5 heures ; du lundi 26 août à 18 heures au mardi 27 août 2013 à 5 heures. Renseignements : Serge Willemin, inspecteur des routes, téléphone Les signalisations de chantier et de déviation réglementaires seront mises en place. Par avance, nous remercions la population et les usagers de leur compréhension pour ces perturbations du trafic. Nous les prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi qu aux indications du personnel de la manifestation affecté à la sécurité du trafic. Les oppositions à cette restriction ne peuvent être prises en considération en vertu de l article 107, alinéa 2, de l OSR. Delémont, le 24 juin Service des ponts et chaussées. L ingénieur cantonal : Jean-Philippe Chollet. Service des infrastructures Restriction de circulation Route cantonale N o 1509 Commune : Alle Vu les dispositions légales fédérales et cantonales, le Service des infrastructures informe les usagers que les routes sous-mentionnée seront fermées temporairement à tout trafic, comme précisé ci-après : Motif : Fête du village. Tronçon : RC 1509 : route Alle Courgenay. Secteur centre du village d Alle à la croisée RC 247 : route de Courgenay place de la Liberté Durée : Du vendredi 23 août à 18 heures au samedi 24 août 2013 à 3 heures ; du samedi 24 août à 18 heures au dimanche 25 août 2013 à minuit. Renseignements : Serge Willemin, inspecteur des routes, téléphone La signalisation de déviation réglementaire sera mise en place. Par avance, nous remercions la population et les usagers de leur compréhension pour ces perturbations du trafic. Nous les prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi qu aux indications du personnel de la manifestation affecté à la sécurité du trafic. Les oppositions à cette restriction ne peuvent être prises en considération en vertu de l article 107, alinéa 2, de l OSR. Delémont, le 23 juillet Service des infrastructures. L ingénieur cantonal : Jean-Philippe Chollet. Office des ponts et chaussées du canton de Berne Prolongation de la fermeture au trafic en raison de travaux supplémentaires Route cantonale N o 526 : Gorges du Pichoux. Commune : Sornetan. En vertu des articles 65 et 66 de la loi sur les routes (LR) du 4 juin 2008 et de l article 43 de l ordonnance sur les routes (OR) du 29 octobre 2008, la route mentionnée sera fermée à tout trafic comme précisé ci-après : Tronçon : Gorges du Pichoux (sur territoire bernois). Durée : du lundi 3 juin 2013 à 7 h 30 au vendredi 13 septembre 2013 à 17 heures. Exceptions : aucunes. Motifs : mise en place de filets de protection contre les chutes de pierres. Particularités : pour des raisons de sécurité, le tronçon fermé sera interdit à tous les usagers de la route (véhicules, cavaliers et piétons). L accès jusqu à l Hôtel de la Couronne au Pichoux, en provenance de Souboz et Châtelat, reste possible. Renseignements : Olivier Fuchs, tél. direct (centrale ). Les signalisations de chantier et de déviation réglementaires seront mises en place. Un itinéraire de déviation est prévu par Bellelay Fornet-Dessous Lajoux Saulcy Glovelier (et vice versa). Par avance, nous remercions la population et les usagers de leur compréhension pour cette fermeture de route inévitable. Nous les prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisation routière temporaire mise en place ainsi qu aux indications du personnel du chantier affecté à la sécurité du trafic. Tavannes, le 19 août Inspection des routes pour le Jura bernois. Service de l économie rurale Inscription pour les programmes SRPA, SST, PER (prestations écologiques requises), bio, extenso Toutes les exploitations reconnues en 2013 ont reçu par la poste des documents pour l inscription aux programmes précités. Les formules doivent, dans tous les cas, être retournées jusqu au 31 août 2013 au préposé à l agriculture de la commune de domicile. Aucune inscription ultérieure ne sera prise en considération pour la période 2013 / Les exploitations qui, en 2013, n étaient pas reconnues au sens de l ordonnance sur la terminologie agricole (nouvelles exploitations, partage d exploitation) ou qui5 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 PAGE 557 n ont pas bénéficié de paiements directs et qui entendent introduire une demande de reconnaissance en 2014 doivent également faire l objet d une inscription jusqu au 31 août Faute d inscription à cette date, ces exploitations ne seront pas contrôlées. En 2014, les exploitations qui ne remplissent pas les prestations écologiques requises (PER) ne peuvent pas bénéficier des paiements directs. Les personnes qui n auraient pas reçu ces documents d inscription et qui désirent être contrôlées pour les PER en raison de participation à des programmes de label peuvent les obtenir auprès du Service de l économie rurale, Case postale 131, 2852 Courtételle, téléphone , ou sur le site internet ch/dec/ecr/paiements-directs.html. Courtemelon, le 8 août Le chef du Service de l économie rurale : Jean-Paul Lachat. Service de l économie rurale Expertises des ovins et caprins Automne 2013 Tous les animaux de l espèce ovine (mâles et femelles), nécessitant une expertise conformément aux directives de la Fédération suisse d élevage ovin, doivent être présentés aux concours d automne selon le programme ci-dessous. Pour l espèce caprine, seuls les animaux des catégories suivantes, nécessitant obligatoirement une appréciation cette année sous peine de se voir retirer le droit au Herd-book, pourront être expertisés (places de concours : Les Joux, Les Vies, Mervelier) : jeunes boucs n ayant pu être présentés ce printemps en raison de leur trop jeune âge ; chèvres n ayant pas mis bas pour le concours de printemps. Programme : Date Heure Lieu Mardi 17 septembre Mercredi 18 septembre Jeudi 19 septembre Syndicat / Station d élevage 9 h 30 Les Vies Pleigne / Caprin Jura 15 h 30 Undervelier Longo Mai 9 h h c /o Fabrice Cerf, Les Montcovets, Courtemaîche Saint-Ursanne, place des marchés de bétail 9 h 30 Les Joux Porrentruy / Les Rangiers Val-Terbi / Caprin Jura Les Joux / Caprin Jura 14 h 30 Mervelier Val-Terbi Les prescriptions de concours peuvent être consultées sur notre site internet et obtenues auprès des secrétaires de syndicats ou à l adresse suivante : Service de l économie rurale, Case postale 131, 2852 Courtételle, téléphone Rappel : Les animaux doivent être correctement identifiés (une marque BDTA à l oreille droite) et accompagnés d un document d accompagnement lors du transport. Ce document sera présenté spontanément à la personne désignée par le syndicat organisateur. Courtemelon, le 8 août Le chef du Service de l économie rurale : Jean-Paul Lachat.6 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 PAGE 563 Publications des autorités communales et bourgeoises Alle Assemblée communale extraordinaire jeudi 5 septembre 2013, à 20 h 15, à la Maison paroissiale (rue de l Eglise 11) à Alle. Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l assemblée du 2 juillet Information sur le projet de plan spécial «Rière Chez Guenat II». 3. Prendre connaissance du projet de réfection de la route de Cœuve ; voter à cet effet un crédit de Fr et donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement (subventions améliorations foncières et prélèvement sur le fonds forestier). 4. Divers. Alle, le 16 août Conseil communal. Delémont Entrée en vigueur des modifications apportées au règlement du fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED). Les modifications du règlement communal susmentionné, adoptées par le Conseil de ville de Delémont le 26 novembre 2012, ont été approuvées par le Service des communes le 15 juillet Réuni en séance du 19 août 2013, le Conseil communal a décidé de fixer leur entrée en vigueur au 1 er janvier Les modifications, ainsi que la décision d approbation, peuvent être consultées à la Chancellerie communale. Au nom du Conseil Communal. Le président : Pierre Kohler. La chancelière : Edith Cuttat Gyger. Rebeuvelier Dépôt public Conformément à l article 71 de la loi sur les constructions et l aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Rebeuvelier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 21 août au 18 septembre 2013 inclusivement, en vue de son adoption par l assemblée communale, le document suivant : Modification de l aménagement local Extension de la zone MA «Parcelle N o 1154» Durant le délai de dépôt public, ce document peut être consulté au Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Rebeuvelier jusqu au 18 septembre 2013 inclusivement. Elles porteront la mention «Opposition à la modification du plan de zones». sur les constructions et l aménagement du territoire). Rebeuvelier, le 14 août Conseil communal. Saulcy Dépôt public de la mensuration officielle Lots 2 & 3 Mensuration officielle Conformément à l article 28 de l ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992, la commune de Saulcy dépose publiquement du 21 août au 20 septembre 2013 inclusivement, en vue de son approbation par le géomètre cantonal : les plans cadastraux N os 1 à 14 ; l état descriptif des biens-fonds. Les documents cadastraux peuvent être consultés au Secrétariat communal de Saulcy du 21 août au 20 septembre Les oppositions éventuelles, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser jusqu au 20 septembre 2013 inclusivement au Secrétariat communal, 2873 Saulcy. Des renseignements peuvent être obtenus auprès du géomètre adjudicataire officiel, M. Manuel Lachat, SiTaDeL Sàrl, rue de l Industrie 9, 2800 Delémont, téléphone Saulcy, le 21 août Conseil communal. Publications des autorités administratives ecclésiastique Grandfontaine Roche d Or Assemblée extraordinaire de la commune ecclésiastique catholique-romaine mardi 3 septembre 2013, à 20 heures, à la salle paroissiale «La Rencontre» à Grandfontaine. Ordre du jour : 1. Nomination des scrutateurs. 2. Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée. 3. Discussion sur le projet de l échange des vitraux du Chœur de l Eglise de Grandfontaine et approbation de l échange de ceux-ci. 4. Divers et imprévu. Grandfontaine - Roche d Or, le 11 août Conseil de la commune ecclésiastique. Avis de construction Alle Requérants : Audrey Chèvre et copropriétaire, route de Porrentruy 4, 2942 Alle ; auteur du projet : A. + N. Gogniat, atelier d architecture, Haut du Village 24, 2718 Lajoux. Projet : Transformation et agrandissement avec une annexe au sud du bâtiment existant N 20, comprenant au total 8 appartements, panneaux solaires, pompe à chaleur, places de jeux et de stationnement, sur la par-7 PAGE 564 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 celle N o 607 (surface 1335 m 2 ), sise à la rue Achille -Merguin, zones Centre CAb et verte ZVA. Dimensions principales : Longueur 21 m 02, largeur 19 m 92, hauteur 5 m 55, hauteur totale 11 m 51 ; agrandissement : longueur 12 m, largeur 9 m 82, hauteur 6 m 40, hauteur totale 9 m 24. Genre de construction : Murs extérieurs : maçonnerie existante, briques TC, isolation, briques TC ; façades : crépissage de teinte blanche ; couverture : tuiles de couleur rouge. Dérogation requise : Article CA 16 6 RCC (panneaux solaires), article 2.5.1c RCC (distance au cours d eau), article RCC (places de parc et jeux en zone verte). 20 septembre 2013, au Secrétariat communal d Alle, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Alle, le 14 août Basse-Allaine Requérants : Sarah Gurba et Dany Contréras, route du Jura 68, 2924 Montignez ; auteur du projet : Architecture Bernard Corbat, Vieux-Château 8, 2943 Vendlincourt. Projet : Transformation et agrandissement de l habitation n 13, pompe à chaleur, déconstruction d annexes, sur la parcelle N o 282 (surface 515 m 2 ), sise à la route de Grandgourt, localité de Montignez, zone Centre CA. Dimensions agrandissement : Longueur 7 m 75, largeur 7 m 65, hauteur 5 m 50, hauteur totale 8 m. Genre de construction : Murs extérieurs : ossature bois, isolation ; façade : lambris en bois Eco de teinte grise ; couverture : tuiles TC de couleur brune. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Basse- Allaine à 2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Basse-Allaine, le 16 août Courgenay Requérants : Commune de Courgenay, rue Pierre- Péquignat 4, 2950 Courgenay. Projet : Réfection de la toiture du bâtiment scolaire avec la pose d une installation solaire photovoltaïque, sur la parcelle N o 1119 (surface m 2 ), sise à la Place des Sports, zone d utilité publique. Surface de l installation photovoltaïque : 280 m 2 ; surface des tôles : 220 m 2. Genre de construction : Tôles de couleur grise, 168 modules photovoltaïques de couleur noire. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Courgenay, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Courgenay, le 16 août Courrendlin Requérants : Skender et Milihate Fuga, route de Châtillon 7, 2830 Courrendlin. Projet : Construction d une maison familiale avec garage / terrasse couverte en annexe contiguë, pompe à chaleur, panneaux solaires, sur la parcelle N o 2263 (surface 2200 m 2 ), sise à la rue des Peupliers, zone d habitation HAm, plan spécial «La Quère». Dimensions principales : Longueur 9 m, largeur 11 m, hauteur 6 m 50, hauteur totale 6 m 50 ; dimensions garage / terrasse : longueur 10 m, largeur 4 m 20. Genre de construction : Murs extérieurs : béton, isolation périphérique ; façades : crépissage de teinte blanche ; couverture : toiture plate. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Courrendlin, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Courrendlin, le 12 août Courrendlin Requérants : Sandra et Jean Frund, rue du Gros Go 6, 2830 Courrendlin. Projet : Transformation et agrandissement de l habitation N o 6 + agrandissement de l annexe N o 6A, sur la parcelle N o 976 (surface 687 m 2 ), sise à la rue du Gros Go 6, zone d habitation HA. Dimensions principales : Longueur 16 m 25, largeur 7 m 10, hauteur 4 m 80, hauteur totale 7 m 50 ; dimensions annexe N o 6A : longueur 8 m 50, largeur 10 m 80, hauteur 3 m 10, hauteur totale 4 m 20.8 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 PAGE 565 Genre de construction : Murs extérieurs : briques TC, isolation périphérique, ossature bois pour annexe 6A ; façades : crépissage de teinte blanche et lambris en bois de teinte brune ; couverture : tuile de couleur nuagée rouge-brun. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Courrendlin, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Courrendlin, le 12 août Develier Requérants : Métacision S.A., Maurice Scheurer, Sur Cré 3, 2802 Develier ; auteur du projet : Maria Brusadelli, bureau d architecture, 1482 Cugy. Projet : Construction d un atelier de décolletage avec habitation à l étage et d un couvert à voitures, pompe à chaleur, sur la parcelle N o 3624 (surface 3762 m 2 ), sise au lieu-dit «Les Quatre-Faulx», zone Mixte MAa, plan spécial «Les Quatre-Faulx». Dimensions principales : Longueur 29 m, largeur 18 m 20, hauteur 6 m 20, hauteur totale 6 m 20 ; dimensions couvert à voitures : longueur 5 m 75, largeur 5 m 20. Genre de construction : Murs extérieurs : structure métallique, isolation ; façades : panneaux sandwich en métal thermolaqué de teinte à définir ; couverture : toiture plate. Dérogation requise : Article 8 des prescriptions du plan spécial «Les Quatre-Faulx» (indice d utilisation minimum). 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Develier, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Develier, le 14 août Fontenais Requérant : Michel Bangerter, Sous les Pins 816, 2902 Fontenais. Projet : Changement d affectation des anciens locaux de la Banque Raiffeisen en un point de vente PMU avec débit de boissons, sur la parcelle N o 202 (surface 1952 m 2 ), sise à la Place de la Fontaine, localité de Fontenais, zone Centre CA. Dimensions principales : Existantes. Genre de construction : Sans changement. 21 septembre 2013, au Secrétariat communal de Fontenais à 2902 Fontenais, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. sur les constructions et l aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d octroi du Fontenais, le 16 août Fontenais Requérants : Sébastien Voisard, Ch. des Brières 779, 2902 Fontenais ; auteur du projet : Entreprise Jean- Pierre Prudat S.A., Derrière-Metthiez 22, 2950 Courgenay. Projet : Transformation et agrandissement du rural N 701, comprenant stabulation libre, salle de traite, fosse à purin, SRPA, remontage d un hangar situé sur la parcelle N 225, sur la parcelle N o 600 (surface m 2 ), sise au chemin des Vaitcherons, localité de Fontenais, zone agricole. Dimensions principales : Selon les plans déposés. Genre de construction : Murs extérieurs : murs en béton, ossature bois ; façades : lambrissage en bois et plaques éternit de teinte brune ; couverture : éternit grandes ondes de couleur brune. 21 septembre 2013, au Secrétariat communal de Fontenais, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Fontenais, le 14 août Les Genevez Requérante : Commune des Genevez, La Sagne au Droz 116, 2714 Les Genevez. Projet : Aménagement d un chemin à usage forestier, sur la parcelle N o 164 (surface m 2 ), sise au lieudit «Chez Vaubert / Le Joré / Pâturage du Bas», zone agricole. Dimensions principales : Longueur 143 m, largeur 3 m 50. Genre de construction : Chaille et groise. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal des Ge-9 PAGE 566 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 nevez, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Les Genevez, le 19 août Les Genevez Requérante : Commune des Genevez ; auteur du projet : ATB S.A., rue de la Gruère 25, 2350 Saignelégier. Projet : STEP, collecteurs, place de stationnement, arrêt pour bus, buffet électrique, sur les parcelles N os 161 et 164 (surfaces et m 2 ), sises au lieu-dit «Les Vacheries des Genevez», zone agricole. Dimensions principales : Selon plans déposés. Genre de construction : Buffet électrique en béton, place d arrêt en béton bitumineux, constructions souterraines. Dérogation requise : Article 24 LAT. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal des Genevez, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Les Genevez, le 19 août Haute-Ajoie Requérant : Franz Blum-Winterberg, En Torschamp 226F, 2906 Chevenez. Projet : Construction d un hangar pour le stockage de la paille avec installation solaire photovoltaïque en toiture, sur la parcelle N o 637 (surface m 2 ), sise au lieu-dit «Torschamp», localité de Chevenez, zone agricole. Dimensions principales : Longueur 42 m, largeur 10 m, hauteur 5 m 50, hauteur totale 6 m 60 ; surface installation photovoltaïque : environ 500 m 2. Genre de construction : Murs extérieurs : muret en béton, structure en bois ; façades : bardage en bois de teinte brune ; couverture : panneaux photovoltaïques de teinte noire. 21 septembre 2013, au Secrétariat communal de Haute- Ajoie à 2906 Chevenez, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Haute-Ajoie, le 19 août Haute-Sorne Requérante : Villa-Nova.ch S.àr.l, Yvan Loichot, rue Champs des Pierres 6, 2830 Courrendlin ; auteurs du projet : GVS S.A. et Michel Boéchat, bureaux d étude, 2854 Bassecourt. Projet : Construction d un immeuble de 2 appartements, couvert à voitures et terrasses couvertes en annexes contiguës, pompe à chaleur géothermique, sur la parcelle N o 291 (surface 731 m 2 ), sise à l Impasse Petit Pré, localité de Courfaivre, zone d habitation HA, plan spécial «Les Champs du Moulin». Dimensions principales : Longueur 12 m 60, largeur 11 m, hauteur 7 m, hauteur totale 7 m ; dimensions couvert à voitures : longueur 6 m, largeur 6 m ; dimensions terrasse couverte : longueur 12 m 60, largeur 3 m 90. Genre de construction : Murs extérieurs : ossature bois, isolation périphérique ; façades : crépissage de teinte blanc cassé ; couverture : toiture plate. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Haute-Sorne à 2854 Bassecourt, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Haute-Sorne, le 19 août Haute-Sorne Requérante : HSWI S.àr.l, Didier Widmer, rue des Pêcheurs 8, 2800 Delémont ; auteur du projet : Erwin Widmer S.àr.l, 2743 Eschert. Projet : Aménagement d un appartement à l étage du bâtiment n o 16, sur la parcelle N o 68 (surface 481 m 2 ), sise à la rue du Jura, localité de Courfaivre, zone Centre CAa. Dimensions principales : Existantes. Genre de construction : Murs extérieurs : maçonnerie existante et briques Ytong ; façades : crépissage et bardage en bois ; couverture : tuiles TC de couleur rouge sans changement. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Haute-Sorne à 2854 Bassecourt, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites10 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 PAGE 567 par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Haute-Sorne, le 19 août Haute-Sorne Requérants : Nicole et René Levet, rue du Prayé 50, 2854 Bassecourt ; auteur du projet : Bulani Architecture, rue de la Fenaison 38, 2800 Delémont. Projet : Transformation du bâtiment n 50, comprenant l aménagement d un appartement dans les combles et la création d un hall d entrée, sur la parcelle N o 2427 (surface 951 m 2 ), sise à la rue du Prayé, localité de Bassecourt, zone d habitation HA. Dimensions principales : Existantes ; dimensions hall d entrée : longueur 3 m, largeur 2 m 55, hauteur 3 m 40, hauteur totale 4 m 30. Genre de construction : Murs extérieurs : façades existantes, ossature bois ; façades : crépissage de teinte beige ; couverture : tuiles de couleur brune. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Haute-Sorne à 2854 Bassecourt, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Haute-Sorne, le 19 août Haute-Sorne Requérante : Jolbat S.A., rue de l Avenir 17, 2852 Courtételle ; auteur du projet : Jean-Marc et Alain Joliat, architectes, 2852 Courtételle. Projet : Construction de 2 maisons familiales avec couvert à voitures et terrasse couverte, pompe à chaleur géothermique, sur les parcelles N os 3408 et 3410 (surfaces 471 et 472 m 2 ), sises au lieu-dit «Les Bréros», localité de Courfaivre, zone d habitation HA, plan spécial «Les Bréros». Dimensions principales : Longueur 10 m 70, largeur 8 m 60, hauteur 6 m 50, hauteur totale 6 m 50 ; dimensions couvert à voitures : longueur 6 m 80, largeur 5 m 75, hauteur 3 m 30, hauteur totale 3 m 30. Genre de construction : Murs extérieurs : briques TC, isolation périphérique ; façades : crépissage de teinte blanc cassé ; couverture : toiture plate. 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Haute-Sorne à 2854 Bassecourt, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Haute-Sorne, le 19 août Porrentruy Requérante : République et Canton du Jura, Service des infrastructures, rue du 23-Juin 2, 2800 Delémont ; auteur du projet : Bureau d architecture Kury Stähelin, rue de la Vauche 6, 2800 Delémont. Projet : Transformation intérieure et réaménagement de la prison au rez-de-chaussée et au premier étage, sur la parcelle N o 1161 (surface m 2 ) sise au lieudit «Le Château», zone Vieille Ville. Dimensions principales : Existantes, sans modification. Genre de construction : Murs extérieurs : existants, maçonnerie et mœllons ; façades : existantes, teinte beige ; toit : forme existante, pente existante ; couverture : existante, teinte TC ; chauffage existant, citerne à mazout. 20 septembre 2013, au Service Urbanisme Environnement Intendance (UEI), où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu à cette date inclusivement. Porrentruy, le 19 août Service Urbanisme Environnement Intendance (UEI) de la Municipalité de Porrentruy. Mises au concours En prévision du prochain départ à la retraite du titulaire, le Service de l enseignement (SEN) met au concours un poste de responsable de la Section Gestion Mission : Dans le contexte du Service et de son équipe de direction, vous serez chargé-e d organiser, de contrôler et de faire évoluer le cadre général de fonctionnement de l école jurassienne. Vous assumerez la surveillance, le conseil et l assistance administratives11 PAGE 568 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 des directions et des autorités scolaires locales. Vous aurez également la responsabilité de la gestion informatisée des écoles et des conditions-cadre pour l informatique scolaire. Vous accomplirez les mandats spécifiques attribués par le Service de l enseignement. Exigences : Vous êtes au bénéfice d une formation tertiaire (HEP, HES, Uni) et d une bonne connaissance de l enseignement. Titulaire d une formation supérieure dans la direction d institutions ou équivalent, vous pouvez attester d une activité professionnelle de plusieurs années dans des fonctions à responsabilités. Vous avez le sens de l organisation, des responsabilités et de la communication, ainsi que des aptitudes en matière de gestion, de planification et dans le domaine informatique. Traitement : Classe 19. Entrée en fonction : A convenir, dès que possible. Lieu de travail : Delémont. Renseignements : Peuvent être obtenus auprès de M. Fabien Crelier, chef du Service de l enseignement, téléphone Intéressé-e? Téléchargez notre formulaire de CV sur notre site internet et transmettezle nous avec votre lettre de motivation et les documents usuels. Vous pouvez également obtenir ce formulaire auprès de notre Service au N de téléphone ou Par souci de qualité et d équité, nous avons rendu obligatoire le CV standardisé pour toutes nos offres. Les candidat-e-s mentionneront leurs éventuelles activités accessoires dans la rubrique correspondante du formulaire de CV. Les candidatures, accompagnées des documents usuels, doivent être adressées au Service des ressources humaines de la République et Canton du Jura, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont, avec la mention «Postulation Responsable Section Gestion de SEN», jusqu au 31 août A la suite du départ en retraite du titulaire, le Service du développement territorial met au concours un poste d inspecteur-trice de la police des constructions (50 %) Mission : Assister les autorités communales dans leur exercice de la police des constructions, notamment : renseignements, visites des lieux et négociations ; collaboration avec les autorités communales, les requérant-e-s, les mandataires et/ou les tiers ; établissement de préavis et prises de position ; formation des autorités communales pour leur permettre d assumer au mieux leurs responsabilités dans le domaine des constructions. Exigence : Titulaire d un bachelor en architecture ou formation équivalente. Bonnes connaissances en droit de l aménagement du territoire. Expérience professionnelle souhaitée. Capacité à prendre des décisions et à convaincre. Sens de la diplomatie, de la communication et de la négociation en plus d une aptitude à travailler de manière autonome. Résistance au stress. Bonne compréhension des institutions et du cadre légal jurassien. Maîtrise de la langue française, avec connaissances en allemand. Capacité rédactionnelle reconnue. Aisance dans l utilisation des outils informatiques. Permis de conduire. Traitement : Classe 16. Entrée en fonction : De suite. Lieu de travail : Delémont. Renseignement : Peuvent être obtenus auprès de M me Sveva Gobat, cheffe de la Section des permis de construire, téléphone Intéressé-e? Téléchargez notre formulaire de CV sur notre site internet et transmettezle nous avec votre lettre de motivation et les documents usuels. Vous pouvez également obtenir ce formulaire auprès de notre Service au N de téléphone ou Par souci de qualité et d équité, nous avons rendu obligatoire le CV standardisé pour toutes nos offres. Les candidat-e-s mentionneront leurs éventuelles activités accessoires dans la rubrique correspondante du formulaire de CV. Les candidatures, accompagnées des documents usuels, doivent être adressées au Service des ressources humaines de la République et Canton du Jura, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont, avec la mention «Postulation Inspecteur-trice de la police des constructions», jusqu au 7 septembre A la suite du départ en retraite du titulaire, le Service du développement territorial met au concours un poste de collaborateur-trice en charge des constructions hors zone à bâtir (50%) Mission : Examiner les projets de construction situés hors zone à bâtir dans le cadre des procédures de demandes de permis de construire, notamment : établissement des décisions et prises de position du Département de l environnement et de l équipement et du Service du développement territorial ; traitement des dérogations à la réglementation communale et à la législation cantonale sur les constructions et l aménagement du territoire pour les constructions hors zone à bâtir ; collaboration avec les autorités communales, les requérant-e-s, les mandataires et/ou les tiers dans les domaines spécifiques des constructions hors zone à bâtir. Exigence : Titulaire d un bachelor en droit ou formation équivalente. Bonnes connaissances en droit de l aménagement du territoire et en droit foncier rural. Expérience professionnelle soouhaitée dans les domaines considérés. Intérêt pour le monde agricole. Capacité à prendre des décisions. Sens de la diplomatie, de la communication et de la négociation en plus d une aptitude à travailler de manière autonome. Résistance au stress. Maîtrise de la langue française, avec connaissances en allemand. Capacité rédactionnelle reconnue. Aisance dans l utilisation des outils informatiques. Permis de conduire. Traitement : Classe 16. Entrée en fonction : De suite. Lieu de travail : Delémont.12 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 PAGE 569 Renseignement : Peuvent être obtenus auprès de M. Alain Beuret, chef de la Section de l aménagement du territoire, téléphone Intéressé-e? Téléchargez notre formulaire de CV sur notre site internet et transmettezle nous avec votre lettre de motivation et les docu - ments usuels. Vous pouvez également obtenir ce formulaire auprès de notre Service au N de téléphone ou Par souci de qualité et d équité, nous avons rendu obligatoire le CV standardisé pour toutes nos offres. Les candidat-e-s mentionneront leurs éventuelles activités accessoires dans la rubrique correspondante du formulaire de CV. Les candidatures, accompagnées des documents usuels, doivent être adressées au Service des ressources humaines de la République et Canton du Jura, rue du 24-Septembre 2, 2800 Delémont, avec la mention «Postulation Collaborateur-trice en charge des constructions hors zone à bâtir», jusqu au 7 septembre Pour coordonner et gérer des collections paléontologiques et géologiques, zoologiques, botaniques et archéologiques, la Fondation Jules Thurmann, établie à Porrentruy, met au concours un poste de gestionnaire des collections à 100 % A propos de la Fondation Jules Thurmann : La Fondation Jules Thurmann a pour but de regrouper, gérer et diriger un ensemble d infrastructures à consacrer au patrimoine naturel jurassien, qu il s agisse d activités de conservation des collections (relatives aux géosciences, aux biosciences ou encore à l archéologie), de recherche ou de diffusion du savoir à tous publics. Les collections de la Fondation Jules Thurmann seront conservées dans son futur Centre de gestion des collections. Elles incluront à terme les collections historiques du Musée jurassien des sciences naturelles (MJSN), les collections de la Paléontologie A16, les collections de l Archéologie A16 et de l Archéologie cantonale jurassienne ainsi que toutes nouvelles collections issues de donations ou des activités de terrain en paléontologie et en archéologie organisées par la Fondation Jules Thurmann et la République et Canton du Jura. Missions : Assister le conservateur du MJSN dans la coordination et la gestion des collections paléontologiques et géologiques, zoologiques, botaniques et archéologiques. Coordonner l utilisation des collections pour tous les utilisateurs (conservateurs, collaborateurs scientifiques, visiteurs scientifiques, muséographe, étudiants, etc.). Responsabilités spécifiques : Gérer et coordonner la conservation des collections et de leur documentation. Aider à la définition et la formulation des procédures, des standards et de la politique de la gestion des collections. Représenter le futur Centre de gestion des collections de l institution dans différentes organisations professionnelles. Contribuer aux demandes budgétaires pour les opérations de l institution relatives à la gestion des collections. Gérer les entrepôts des collections, les inventaires et leur documentation. Rédiger des rapports internes et externes en matière de gestion des collections. Assurer la mise en place de bases de données et les administrer. Veiller au suivi des stocks et des achats de fournitures pour la gestion des collections. Coordonner les traitements de conservations, en lien avec des mandataires externes. Participer à la planification et la coordination du déménagement et l installation des collections dans le futur Centre de gestion des collections (ouverture prévue en 2018). Qualifications : Formation HES en gestion et conservation des collections ou formation jugée équivalente. Expérience souhaitée en systématique ou dans les disciplines concernées par les collections (géosciences, biosciences, archéologie). Très bonnes compétences informatiques. Compétence à travailler de façon indépendante et autonome. Aptitude à travailler en équipe. Bonne aptitude à communiquer oralement et par écrit. Bonne connaissance de l anglais et de l allemand. Postulation : La Fondation Jules Thurmann offre à ses collaborateur-trice-s des conditions de travail identiques à la République et Canton du Jura. Si vous êtes intéressé-e, veuillez nous faire parvenir votre CV accompagné d une lettre de motivation et des documents usuels d ici au 13 septembre 2013 à : Fondation Jules Thurmann, c /o Musée jurassien des sciences naturelles, route de Fontenais 21, 2900 Porrentruy. Informations complémentaires : Entrée en fonction : Novembre 2013 ou à convenir. Lieu de travail : Musée jurassien des sciences naturelles (MJSN), Porrentruy. Des renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Damien Becker, conservateur ad intérim du MJSN téléphone ou ou sous et Le Triage forestier Rangiers-Sorne (Vallée de Delémont ouest) met au concours un poste de garde forestier ESF à 80 % Vos tâches : Assurer, en collaboration avec 2 gardes, la conduite opérationnelle du triage forestier regroupant 11 collectivités publiques et les forêts privées pour un volume annuel d exploitation de m 3. Gérer l équipe forestière de 4 personnes. Entrée en fonction : De suite ou à convenir. Délais de postulation : 20 septembre Pour de plus amples renseignements techniques, veuillez vous adresser auprès de M. Marcel Mahon, garde forestier, téléphone Les dossiers de candidature sont à envoyer, avec la mention «Postulation», au président du triage, M. Guy Meier, Coin Dessus 11, 2863 Undervelier, téléphone13 PAGE 570 JOURNAL OFFICIEL N août 2013 Avis divers Centre de Loisirs des Franches-Montagnes Assemblée générale des actionnaires jeudi 26 septembre 2013, à 20 h 15, au Centre de Loisirs à Saignelégier, salle Saturne. Ordre du jour : 1. Ouverture de l assemblée. 2. Nomination de deux scrutateurs. 3. Acceptation du procès-verbal de l assemblée générale du 20 septembre Rapport du président du Conseil d administration. 5. Comptes du 30 e exercice. 6. Rapport de l organe de révision. 7. Décharge au Conseil d administration et à l organe de révision. 8. Nomination, mutation membres CA. 9. Rapport du directeur et évolution du Centre de Loisirs. 10. Divers. Remarques : a) Le procès-verbal de l assemblée générale du 20 septembre 2012, les comptes et le rapport des vérificateurs sont déposés au siège de la Société (administration du CL) jusqu au 25 septembre 2013, à 18 heures, où ils peuvent être consultés. b) En ce qui concerne l exercice du droit de vote, il est rappelé qu un actionnaire ne peut représenter plus d un autre actionnaire. Société coopérative du Dojo Eric Haenni Convocation à l assemblée générale ordinaire jeudi 12 septembre 2013, à 20 heures, au Dojo à Delémont. Ordre du jour : 1. Ouverture et salutations du président. 2. Désignation des scrutateurs. 3. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée générale du 1 er mars Rapport du président. 5. Rapport du caissier, des vérificateurs des comptes et approbations de ceux-ci. 6. Admissions / démissions. 7. Divers et imprévu. Delémont, le 2 août La secrétaire : Sandrine Sanasi. Syndicat d améliorations foncières de Grandfontaine Assemblée générale Conformément aux statuts du SAF Grandfontaine et à la législation sur les améliorations foncières, le comité du Syndicat d améliorations foncières de Grandfontaine convoque les propriétaires intéressés à l assemblée générale le jeudi 26 septembre 2013, à 20 heures, au bâtiment scolaire de Grandfontaine. Ordre du jour : 1. Ouverture et salutations. 2. Nomination des scrutateurs. 3. Approbation du procès-verbal de l assemblée générale du 2 octobre Comptes 2012, rapport des vérificateurs des comptes, approbation par l assemblée et décharge. 5. Election au comité. 6. Information sur la première étape de travaux dans la partie agricole. 7. Information sur le dépôt public du 19 septembre concernant le projet général du sous-périmètre forestier. 8. Rapport du Service de l économie rurale. 9. Divers. Grandfontaine, le 19 août Le comité. Dernier délai pour la remise des publications : Lundi, 12 heures, au plus tard14 15 Montrer encore
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 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 ART. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
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