Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12151f.html
Timestamp: 2015-07-31 15:25:33+00:00

Document:
[CCCC SB-13] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable
La premi�re partie des treizi�mes sessions des organes subsidiaires (SB-13) de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques s'est d�roul�e du 11 au 15 septembre 2000 au Palais des Congr�s � Lyon, en France, et a �t� pr�c�d�e par une semaine de r�unions officieuses qui se sont �tal�es du 4 au 9 septembre, en pr�sence de plus de 2000 participants repr�sentant 159 Parties, un Etat observateur, 169 organisations observatrices et les m�dias, les d�l�gu�s pr�s des SB-13 et des r�unions officieuses devaient poursuivre leurs travaux visant � la concr�tisation du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) adopt� par la Quatri�me Conf�rence des Parties (CdP-4) en novembre 1998. Dans le cadre du PABA, les d�l�gu�s s'�taient fix� un d�lai de deux ans pour le renforcement de la mise en application de la CCCC et des pr�paratifs de la future entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. La Sixi�me Conf�rence des Parties (CdP-6) qui se d�roulera du 13 au 24 novembre 2000 � La Haye aux Pays-Bas viendra marquer le point culminant de ce processus de deux ans. La premi�re partie des SB-13 a �t� cl�tur�e avec la suspension de la r�union le 15 septembre. Les SB-13 reprendront leurs travaux � La Haye, le mois de novembre prochain.
Au cours des r�unions officieuses et de la premi�re partie des SB-13, les d�l�gu�s ont planch� sur des libell�s couvrant un �ventail de th�mes techniques et politiques dans l'objectif de pr�parer un accord global � la CdP-6. Les d�l�gu�s devaient adopter des conclusions pr�liminaires sur diverses questions, notamment celles concernant les m�canismes, le respect des obligations, les politiques et mesures (P&M), le renforcement des capacit�s, le transfert des technologies, l'utilisation des sols, les modifications intervenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF), l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole de Kyoto (effets adverses), et les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Lorsque les SB-13 reprendront au mois de novembre, les d�l�gu�s poursuivront l'examen d'un certain nombre de questions notamment celles des communications nationales et de la mise en �uvre de l'Accord concernant le Si�ge.
Au terme de ces deux semaines d'intenses d�lib�rations, d�l�gu�s et observateurs ont d�clar� avoir de bonnes raisons de se sentir pr�occup�s. Les positions politiques sur les principales questions sont rest�es retranch�es avec peu de signes de bonne volont� pour faire avancer les choses. On peut bien arguer que cela n'a jamais �t� l'objectif de la r�union et que le but recherch� consistait � �laborer un texte de n�gociation et � rapprocher les points de vue sur les questions techniques, mais m�me avec cet objectif limit�, la progression �tait in�gale. Alors que de tels textes ont �merg� sur des �l�ments cl�s du PABA � les m�canismes, le respect des obligations, les effets adverses, le transfert des technologies, le th�me de LULUCF et la question des politiques et mesures � tous ces documents sont rest�s parsem�s de crochets.
Dans certains cas, les n�gociations ont quasiment stagn�, signalant par l� m�me une mauvaise volont� de la part des Parties de faire la moindre concession. Compte tenu du fait qu'il ne reste que huit semaines et que bon nombre de questions techniques et politiques restent encore � r�soudre, les observateurs commencent � s'interroger sur les chances de r�ussite de la CdP-6.
La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut adopt�e le 9 mai 1992 et ouverte � la signature � la Conf�rence des Nations Unies sur l'Environnement et le D�veloppement, en juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars 1994, 90 jours apr�s la r�ception de sa 50�me ratification. Elle a � ce jour re�u 184 instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'accession.
La CdP-1: La premi�re r�union de la Conf�rence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu � Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les d�l�gu�s devaient y parvenir � un accord sur ce que beaucoup estimaient �tre la question centrale soumise � la CdP-1 - l'ad�quation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le r�sultat consista en l'�tablissement du Groupe Sp�cial du Mandat de Berlin (AGBM) charg� d'entamer un processus devant mener � l'action appropri�e pour la p�riode de l'apr�s 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties vis�es � l'Annexe I, � travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique. La CdP-1 requit �galement du Secr�tariat d'�tablir les arrangements n�cessaires aux sessions du SBSTA et du SBI. Le SBSTA �tablirait le lien entre les �tudes scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux comp�tents et les besoins d'ordrepolitique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation (SRE). De son c�t�, le SBI fut mis en place pour l'�laboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'�valuation de l'application de la Convention et dans l'�laboration et l'ex�cution des d�cisions qui en rel�vent.
LE GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se r�unir � huit reprises entre ao�t 1995 et la CdP-3 en d�cembre 1997. Au cours des trois premi�res sessions, les d�l�gu�s se focalis�rent sur: l'analyse et la d�termination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties vis�es � l'Annexe I, la mani�re dont les pays vis�s � l'Annexe I pourraient proc�der � la r�partition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole d'accord. L'AGBM-4 qui co�ncida avec la CdP-2, r�unie � Gen�ve en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des �l�ments possibles du Protocole, et les Etats y parurent pr�ts � �laborer un texte de n�gociation. A l'AGBM-5 qui se d�roula en d�cembre 1996, les d�l�gu�s devaient reconduire ou non des m�canismes accordant aux Parties vis�es � l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la r�alisation des objectifs quantitatifs de limitation et de r�duction des �missions (QELROs).
La CdP-3: La Troisi�me Conf�rence des Parties (CdP-3) de la CCCC se d�roula du 1er au 11 d�cembre 1997 � Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des repr�sentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part � cette Conf�rence qui inclut un segment de haut niveau o� des d�clarations furent donn�es par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de n�gociations formelles et informelles intenses, y compris la s�ance commenc�e le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adopt�rent le Protocole de Kyoto, le 11 d�cembre 1997.
Dans le Protocole de Kyoto, les Parties vis�es � l'Annexe I de la CCCC accept�rent des engagements visant la r�duction de leurs �missions g�n�rales, pour six gaz � effet de serre, d'au moins 5% par rapport � leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole �tablit �galement l'�change des droits d'�missions, "la mise en �uvre conjointe" entre pays industrialis�s et le "m�canisme pour un d�veloppement propre" (MDP) pour encourager la r�alisation de projets de r�duction d'�missions conjoints entre pays industrialis�s et pays en d�veloppement. A la date du 13 novembre, 60 pays ont sign� le Protocole de Kyoto.
La CdP-4: La Quatri�me Conf�rence des Parties (CdP-4) se d�roula du 2 au 13 novembre 1998 � Buenos Aires, en Argentine. Plus de 5.000 participants devaient prendre part � ses travaux. Au cours des deux semaines que devait durer la r�union, les d�l�gu�s d�lib�r�rent, durant le SBI-9 et le SBSTA-9, autour des d�cisions devant �tre prises � la CdP. Les questions touchant au Trait� de Kyoto furent examin�es dans des sessions conjointes SBI/SBSTA. Un segment de haut niveau qui devait entendre les d�clarations de plus de 100 ministres et autres chefs de d�l�gations, fut r�uni le jeudi 12 novembre. A l'issue de plusieurs s�ances de n�gociation "priv�es" et d'une s�ance pl�ni�re finale qui se prolongea jusqu'� samedi matin, les d�l�gu�s adopt�rent le Plan d'Action de Buenos Aires. En vertu de ce Plan d'Action, les Parties devaient proclamer leur d�termination � renforcer la mise en application de la Convention et � se pr�parer � la future entr�e en vigueur du Trait� de Kyoto. Le Plan contient �galement la r�solution des Parties � r�aliser des progr�s substantiels sur les questions touchant: au m�canisme de financement; � la mise au point et au transfert des technologies; � la mise en �uvre des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC, et des Articles 2.3 et 3.14 du Trait�; aux activit�s d'ex�cution concert�e (AIJ); aux m�canismes du Trait� de Kyoto; et aux pr�paratifs de la premi�re R�union des Parties (CdP/RdP-1).
LES SB-10: Les organes subsidiaires de la CCCC devaient tenir leurs dixi�mes sessions � Bonn, en Allemagne, du 31 mai au 11 juin 1999 et entamer le processus de concr�tisation du PABA. Le SBSTA se consacra � des th�mes tels que les communications des pays vis�s � l�Annexe I, les questions m�thodologiques et la mise au point et le transfert des technologies. Pour sa part, le SBI examina entre autres, les questions administratives et financi�res et les communications des pays non vis�s � l�Annexe I. Le SBI et le SBSTA devaient se pencher conjointement sur les m�canismes du Protocole de Kyoto, les AIJ et la question du respect des obligations.
La CdP-5: La Cinqui�me Conf�rence des Parties (CdP-5) se r�unit � Bonn en Allemagne du 25 octobre au 5 novembre 1999. Les d�l�gu�s devaient y poursuivre leurs travaux visant � la concr�tisation du PABA. Durant les deux semaines de la r�union, ils d�lib�r�rent des d�cisions � l'adresse de la CdP, �labor�es durant les SBI-11 et SBSTA-11. Quatre-vingt-treize ministres et d'autres chefs de d�l�gations s'adress�rent � la CdP-5, au cours du Segment de Haut Niveau qui se d�roula les 2 et 3 novembre. La CdP-5 adopta 32 projets de d�cisions et conclusions pr�liminaires portant entre autres sur l'�valuation de la mise en application des engagements et autres dispositions de la CCCC et les pr�paratifs de la CdP/RdP-1.
Les SB-12: Les douzi�mes sessions des organes subsidiaires eurent lieu du 12 au 16 juin 2000, � Bonn en Allemagne, et furent pr�c�d�es par une semaine de r�unions officieuses avaient auparavant �t� tenus. Les d�l�gu�s pr�s des SB-12 et des r�unions officieuses y reprirent leurs travaux visant � la r�alisation du PABA. Ils se focalis�rent sur la pr�paration du terrain pour la n�gociation d'un accord global devant �tre compl�t� � la CdP-6. Les travaux aboutirent � l'adoption de 21 conclusions pr�liminaires portant sur divers sujets, notamment les P&M, l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF), les lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, le transfert des technologies et les m�canismes. Dans la p�riode entre les SB-12 et SB-13, un certain nombre de consultations officieuses et d'ateliers furent organis�s dans l'objectif de faire avancer les discussions autour des questions cl�s devant �tre r�solues � la CdP-6, notamment celles ayant trait � LULUCF, m�canismes, respect des obligations, transfert des technologies et la question des effets adverses.
Au cours de la premi�re partie des SB-13 qui se sont d�roul�es du 11 au 15 septembre, le SBI examina puis adopta des conclusions portant sur les communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, le m�canisme de financement, et les questions administratives et financi�res, ainsi qu'un projet de d�cision devant �tre transmis pour adoption � la CdP-6, concernant le lieu de la Septi�me Conf�rence des Parties (CdP-7). De son c�t� le SBSTA devait examiner et adopter des conclusions sur les th�mes portant sur: le th�me de LULUCF; la mise au point et le transfert des technologies; "les meilleures pratiques" en mati�re de politiques et de mesures (P&M); et, les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (�valuation des informations du Protocole de Kyoto). Le SBI et le SBSTA devaient conjointement traiter et approuver les conclusions concernant les effets adverses, le renforcement des capacit�s, le respect des obligations et les m�canismes du Protocole. Les organes subsidiaires furent aid�s dans leurs travaux par une semaine pr�-sessions de r�unions officieuses tenue du 4 au 9 septembre, dans l'objectif d'�laborer un texte de n�gociation pour les SB-13. Au cours de la session officielle, sept groupes de contact, un groupe de travail conjoint SBI/SBSTA et de nombreuses consultations et r�unions officieuses furent �galement tenus. Les SB-13 furent suspendues le 15 septembre et reprendront � la CdP-6.
Les travaux des SB-13 furent ouverts officiellement le lundi matin 11 septembre. Le Pr�sident de la CdP-5, Jan SZYSZKO (Pologne) souhaita la bienvenue aux d�l�gu�s et les encouragea � trouver des terrains d'entente et � explorer les possibilit�s de compromis, en vue de compl�ter les textes de n�gociation et de pr�parer la r�ussite de la CdP-6.
Le Secr�taire Ex�cutif de la CCCC, Michael ZAMMIT CUTAJAR, attira l'attention des participants sur deux d�fis d'ordre politique: la n�cessit� de soutenir les pays en d�veloppement dans leur r�ponse aux effets des changements climatiques; et, l'importance de concr�tiser les objectifs du Protocole. Il mit en garde contre toute tentative de ren�gocier certaines parties du Protocole, cela risquant d'aboutir � l'effondrement des efforts. Il exprima par ailleurs ses vifs regrets quant � la disparition de deux figures pro�minentes dans les n�gociations sur l'�volution climatique: le Fran�ais Jean RIPERT qui avait pr�sid� le Comit� de N�gociation International ayant abouti � l'adaptation de la CCCC en 1992 et Zhong SHUKONG, Conseiller Sp�cial charg� des Questions Environnementales au Minist�re Chinois des Affaires Etrang�res.
Raymond BARRE, Maire de la Ville de Lyon, exprima ses souhaits de plein succ�s pour les travaux des SB-13. Il nota la pr�sence du Premier Ministre et du Ministre de la Planification Territoriale et de l'Environnement Fran�ais comme t�moignage de l'importance attach�e aux travaux sur l'�volution climatique, aux plans � la fois �conomique et politique.
Le Premier Ministre, Lionel JOSPIN, parla du soutien actif de la France en faveur de la ratification du Protocole. Il souligna l'importance de l'action int�rieure comme �tant l'instrument le plus important dans la r�duction des rejets de gaz � effet de serre, indiquant que les m�canismes ne devaient pas s'appliquer � plus de la moiti� des efforts devant �tre fournis par chacun des Etats. L'orateur mit �galement en garde contre l'inclusion des puits d'absorption du carbone. Il encouragea les pays en d�veloppement � ne pas reporter l'action et recommanda une adoption rapide du MDP. Il affirma que les mesures prises r�cemment par son gouvernement en vue d'att�nuer l'impact de l'augmentation du prix du p�trole ne compromettaient en rien le programme de la France dans le domaine du climat.
Le Pr�sident du SBSTA, Harald DOVLAND (Norv�ge), ouvrit la premi�re r�union de la Treizi�me Session du SBSTA, le lundi 11 septembre peu apr�s la c�r�monie de bienvenue. Au cours de cette r�union, les d�l�gu�s proc�d�rent � un bref examen des questions d'organisation et � l'adoption de l'ordre du jour provisoire et du calendrier des travaux de la session (FCCC/SBSTA/2000/L.5).
LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES (LULUCF): Le th�me de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie, avait �t� examin� au cours des r�unions officieuses tenues la semaine pr�-sessions. Copr�sid� par Halldor THORGEIRSSON (Islande) et Philip GWAGE (Ouganda), le groupe se r�unit � six reprises entre le lundi 4 septembre et le samedi 9 septembre. Les participants devaient y examiner les soumissions des Parties contenues dans un document de synth�se consolid� �labor� par le Secr�tariat, le texte de compilation des donn�es et informations sp�cifiques aux pays, soumises par les Parties jusqu'� la date du 1er ao�t, et le document consacr� aux implications des cadres de comptabilit� concernant les quantit�s assign�es pr�liminaires de la premi�re p�riode d'engagement. Au cours des SB-13, les d�l�gu�s abord�rent ce th�me le lundi 11 septembre. Un groupe de contact fut convoqu� et se r�unit � trois reprises entre le mardi 12 septembre et le jeudi 14 septembre pour l'examen du texte des copr�sidents concernant les �l�ments ayant trait � l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et d�forestation) et 3.4 (activit�s additionnelles) et des conclusions du SBSTA. En outre, une session sp�ciale consacr�e au th�me de LULUCF et du MDP eut lieu le jeudi 14 septembre. Le SBSTA adopta les conclusions concernant le th�me de LULUCF le vendredi 15 septembre.
A partir du lundi 4 septembre, les participants aux sessions officieuses avaient examin� les soumissions consolid�es faites par les Parties sur le th�me de LULUCF en se focalisant sur: les d�finitions et les approches en mati�re de comptabilit� relevant de l'Article 3.3; les activit�s anthropiques additionnelles susceptibles d'�tre prises en consid�ration et la mani�re de les inclure en vertu de l'Article 3.4, y compris les modalit�s, les r�gles et les lignes directrices � appliquer; les m�thodologies devant �tre appliqu�es aux travaux de mesure et � l'�laboration des rapports relatifs aux activit�s inscrites dans le cadre de l'Article 3.3 et 3.4; les approches en mati�re de comptabilit� g�n�rale en rapport avec les exigences de l'Article 3.3, 3.4 et 3.7 (calcul des quantit�s assign�es au cours de la premi�re p�riode d'engagement); la r�versibilit�, les effets naturels et les interconnexions comptables; et, questions diverses.
Luiz GILVAN MEIRA FILHO, Pr�sident de l'Agence Br�silienne charg�e de l'Am�nagement du Territoire, pr�senta un expos� d�crivant les implications des diff�rentes approches pouvant �tre adopt�es dans l'inclusion du th�me LULUCF parmi les objectifs de l'att�nuation des changements climatiques retenus dans le cadre du Protocole. L'orateur nota les effets naturels, indiquant que dans le cadre d'une approche de comptabilit� totale du carbone, les pays vis�s � l'Annexe I seraient autoris�s � �mettre davantage de gaz carbonique qu'ils ne le seraient dans le sc�nario o� rien ne viendrait � �tre chang�. Le Copr�sident THORGEIRSSON introduisit le texte de compilation des donn�es et informations sp�cifiques aux pays, soumises par les Parties, et le document concernant les implications des cadres comptables applicables aux quantit�s pr�liminaires assign�es � la premi�re p�riode d'engagement. L'UE et TUVALU not�rent les lacunes constat�es au niveau des donn�es disponibles, soulignant que les donn�es constituaient un accord crucial dans le processus de n�gociation. L'AUSTRALIE fit remarquer que les pays vis�s � l'Annexe I �taient capables de pr�lever des mesures ad�quates du carbone.
Le Copr�sident THORGEIRSSON demanda ensuite aux d�l�gu�s de se focaliser sur les questions importantes non r�solues. Au sujet de la distinction entre les effets naturels et les effets induits par les activit�s humaines, la SUISSE, contr�e par le CANADA, appuya l'id�e d'un seuil n�goci� pour le traitement des effets induits par les activit�s humaines qui pourrait �tre ajust� pour traiter �galement les questions d'incertitude et de permanence. Au sujet de l'�ligibilit� des activit�s relevant de l'Article 3.4, TUVALU attira l'attention sur le caract�re insuffisant des donn�es disponibles indiquant qu'il serait difficile de baser une d�cision rationnelle sur de telles donn�es. Au sujet de la limitation des d�bits et des cr�dits en mati�re d'activit�s additionnelles, le d�l�gu� des ETATS-UNIS plaida pour l'utilisation d'un seuil, s'opposa � l'utilisation d'un plafonnement et affirma que l'�ventuelle approche bas�e sur une introduction progressive devrait fournir des incitations � la prise d'actions. Au sujet de "l'agr�gation-d�gradation", l'AUSTRALIE indiqua �tre en mesure d'apporter son appui � une d�cision � la CdP-6.
Le 9 septembre, le Copr�sident THORGEIRSSON introduisit le nouveau texte des Copr�sidents concernant les �l�ments relatifs � l'Article 3.3 et 3.4 susceptibles de servir de plate-forme aux d�lib�rations durant les SB-13.
Au cours de la session officielle des SB-13, les d�l�gu�s commenc�rent par aborder le th�me de LULUCF lors de Pl�ni�re du SBSTA, le lundi 11 septembre. Le JAPON fit part de son opposition quant � la s�paration entre les effets naturels et les effets induits par les activit�s humaines. La SUISSE affirma que l'int�grit� du Protocole d�pendait de cette s�paration. L'UE d�clara que les activit�s additionnelles en vertu de l'Article 3.4 ne devaient pas s�appliquer durant la premi�re p�riode d�engagement, � moins que ses pr�occupations concernant les questions d��chelle, d�incertitudes et des risques associ�s aux puits de carbone soient r�solues. Le CANADA d�clara �tre confiant que ces pr�occupations trouveront r�ponse, et, avec le JAPON, insista sur l�inclusion des activit�s relevant de l�Article 3.4 dans la premi�re p�riode d�engagement, comme condition � la ratification du Protocole. Un groupe de contact fut ensuite convoqu� pour la poursuite des discussions.
Le mardi 12 septembre, le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, pr�senta au groupe de contact les principes de base applicables � l�Article 3.3 et 3.4. L�orateur indiqua entre autres: que les activit�s ne devaient pas modifier l�effet d�att�nuation global du Protocole, en mati�re de changements climatiques; que la conservation des for�ts et la r�habilitation des sols d�grad�s devaient �tre reconnues comme des activit�s d�adaptation et recevoir une part des avantages fournis par les m�canismes; que le transfert des engagements � une p�riode d�engagement future ne doit pas �tre autoris�; que le carbone �limin� par le biais des activit�s inscrites dans le cadre de LULUCF doit �tre consid�r� comme temporaire; et que la simple pr�sence de stocks de carbone dans les r�servoirs nationaux ne doit pas donner lieu � des cr�dits, conform�ment � l�Article 5.2 (ajustements). Le Copr�sident GWAGE d�clara que les principes d�crits par le G-77/CHINE serviront de plate-forme au pr�ambule de la d�cision concernant l�Article 3.3 et 3.4.
Le mercredi 13 septembre, les d�l�gu�s pr�sent�rent leurs points de vue sur le texte des copr�sidents concernant les �l�ments relevant de l�Article 3.3 et 3.4. La SUISSE soumit une proposition �crite au nom du Groupe de l�Int�grit� Environnementale (Suisse, R�publique de Cor�e et Mexique). Au terme du d�bat, le Copr�sident THORGEIRSSON nota le soutien exprim� par de nombreuses Parties en faveur de la d�finition du r�le des for�ts retenue par la FAO, assortie de seuils sp�cifiques en fonction des Parties, ainsi que l�appui apport� par certains participants en faveur des d�finitions retenues au niveau international, telles que d�termin�es par la CdP. L'oratrice reconnut que les Parties n�avaient pas jug� utile d�avoir une d�finition s�par�e du terme "historique" concernant l'afforestation et la reforestation. Elle indiqua que certaines Parties avaient sugg�r� de supprimer les paragraphes �tablissant une distinction entre r�coltes foresti�res et d�forestation et que le Groupe allait proc�der � un examen approfondi de la question de d�gradation. L�oratrice pr�cisa avoir re�u des orientations utiles concernant la taille de l�unit� d��valuation et accueillit favorablement l�id�e d�un d�bat sur la gestion foresti�re. La BOLIVIE, au nom de plusieurs pays d�Am�rique Latine, introduisit une proposition ayant �galement rapport avec l�Article 12 (MDP).
Le jeudi 14 septembre, le groupe de contact se pencha sur les conclusions pr�liminaires du SBSTA. TUVALU d�clara que des conclusions sur un texte qui n�a pas encore �t� examin� par le groupe seraient pr�matur�es. La NOUVELLE ZELANDE sugg�ra de placer entre crochets le projet de d�cision pour la CdP-6 et la RdP-1.
Poursuivant l�examen du texte des Copr�sidents concernant les �l�ments ayant trait � l�Article 3.3 et 3.4, plusieurs Parties attir�rent l�attention sur les soumissions qu�elles ont faites au sujet de ce texte et qui se trouvaient compil�es dans un nouveau document divers.
Lors d�une session sp�ciale tenue au cours de la session du jeudi 14 septembre, les d�l�gu�s proc�d�rent � l�examen de la question de l�inscription des projets LULUCF dans le cadre du MDP. Le BRESIL, le PEROU, le CHILI, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE, le COSTA RICA, la BOLIVIE, l�AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, l�URUGUAY, le CANADA, la NORVEGE et le Groupe de l�Int�grit� Environnementale plaid�rent en faveur de leur inclusion �voquant une vari�t� de motifs et de conditions pr�alables. L�UE, TUVALU, SAMOA, la CHINE et la JAMA�QUE souhait�rent voir le MDP exclure les puits d�absorption.
Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta les conclusions concernant le th�me de LULUCF (FCCC/SBSTA/2000/L.6 et Add.1). Ces conclusions notent avec appr�ciation les documents examin�s au cours de la session et invitent le Pr�sident � �laborer davantage les �l�ments du projet de d�cision concernant l�Article 3.3 et 3.4, sur la base des contributions orales et �crites apport�es par les Parties durant la premi�re partie de SBSTA-13 et concernant les consultations officieuses pr�vues � Viterbe en Italie du 9 au 11 octobre 2000. Ces conclusions encouragent par ailleurs les Parties devant encore soumettre leurs donn�es concernant le th�me de LULUCF, � le faire d�ici le 1er novembre 2000.
LES LIGNES DIRECTRICES RELEVANT DES ARTICLES 5, 7 et 8 DU PROTOCOLE: Les d�l�gu�s prenant part aux travaux du groupe sur les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (�valuation des informations) se sont r�unis � sept reprises entre le lundi 4 septembre et le samedi 9 septembre pour l��laboration des lignes directrices relevant des Articles 7 et 8. Un comit� de r�daction restreint s�est �galement r�uni pour faire avancer le travail sur les lignes directrices relevant de l�Article 8 et celles relevant de l�Article 5.2 (ajustements) en tant que plate-forme pour les futures n�gociations. Lors de la Pl�ni�re officielle du SBSTA tenue le lundi 11 septembre, un groupe de contact fut constitu�. Ce groupe se r�unit � trois reprises. Les conclusions �labor�es des r�unions du groupe de contact furent adopt�es par le SBSTA, le vendredi 15 septembre.
Le lundi 4 septembre, les Copr�sidents des sessions officieuses, Helen PLUME (Nouvelle Z�lande) et Festus LUBOYERA (Afrique du Sud) not�rent que parmi les questions examin�es par le groupe, certaines devront �tre �labor�es davantage � une �tape ult�rieure, car elles d�pendaient du r�sultat des travaux men�s dans d�autres groupes, telles que les questions concernant les th�mes de LULUCF, des effets adverses et des m�canismes. La Copr�sidente PLUME souligna la n�cessit� de progresser sur la question des �l�ments sans porter pr�judice aux travaux men�s dans d�autres groupes. Le groupe examina bri�vement les lignes directrices pr�liminaires relevant de l�Article 8. Un certain nombre de participants souhait�rent remplacer le terme "doit" par le terme "pourrait" dans les r�f�rences aux t�ches des �quipes d�experts d��valuation (EEE). L�ARABIE SAOUDITE d�clara que le G-77/Chine n��tait pas en position de pr�senter ses commentaires au sujet du texte et qu�il avait besoin de plus de temps pour son examen. Au sujet des lignes directrices pr�liminaires relatives � l�Article 7, le groupe examina le th�me transversal de l��laboration par les Parties des rapports concernant les quantit�s assign�es. Apr�s l�introduction par le Secr�tariat du projet de texte pertinent �manant du groupe sur les m�canismes, les d�l�gu�s discut�rent des calendriers et des modes devant �tre appliqu�s � l��laboration des rapports sur les donn�es relatives aux quantit�s assign�es.
Dans le sous-chapitre consacr� aux lignes directrices relatives � l�Article 7.1 (inclusion des compl�ments d�informations dans les inventaires annuels), le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l�UE et l�AUSTRALIE, proposa la suppression de la section portant sur les ajustements, en conformit� avec l�Article 5.2, appuyant l�id�e que l��laboration des rapports devait relever de la responsabilit� des Parties. Lors de l�examen de l�Article 7.2 (inclusion des compl�ments d�information dans les communications nationales), les ETATS-UNIS, la NORVEGE, l�ARABIE SAOUDITE et l�UE s�interrog�rent sur le calendrier de la soumission des communications nationales et sur l�endroit o� ce point doit �tre trait�. Au sujet des registres nationaux, le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna l�importance des discussions men�es autour du th�me des m�canismes pour les travaux de ce groupe.
Le vendredi 8 septembre, les d�l�gu�s achev�rent les discussions sur les lignes directrices relatives � l�Article 7. L�ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, mais contr�e par l�UE, proposa de nouveaux intitul�s pour l�information ayant trait au transfert des technologies et aux ressources financi�res additionnelles et mit en relief la proposition du groupe concernant l�information ayant trait � la mise en �uvre de l�Article 3.14 du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE proposa un nouvel intitul� sur l��mission et l�annulation des quantit�s assign�es en vertu de l�Article 3.3 et 3.4 du Protocole.
Le samedi 9 septembre, les Parties poursuivirent leurs d�lib�rations autour du Chapitre I des lignes directrices relatives � l�Article 8 (l�approche g�n�rale devant �tre adopt�e dans l��valuation). Le G-77/CHINE crocheta la majeure partie du texte, �voquant le manque de temps pour son examen. Le Secr�tariat fit circuler les projets de d�cisions concernant les syst�mes nationaux retenus dans le cadre de l�Article 5.1, les m�thodes d�ajustement relevant de l�Article 5.2, et les lignes directrices relatives aux Articles 7 et 8 devant �tre prises par la CdP-6 et la CdP/RdP-1.
Lors de la Pl�ni�re du SBSTA, le lundi 11 septembre, un groupe de contact officiel fut convoqu�. Ce dernier se r�unit � trois reprises durant la semaine. Les d�l�gu�s y examin�rent les conclusions pr�liminaires de la premi�re partie de la SBSTA-13, le projet de d�cision concernant l�Article 7.2 devant �tre transmis � la CdP-6 et � la CdP/RdP-1, et les lignes directrices pr�liminaires relatives � l�Article 8, telles qu�avanc�es par le comit� de r�daction restreint durant la semaine �coul�e.
Au cours des d�bats men�s dans les groupes de contact, la Copr�sidente PLUME nota que les conclusions pr�liminaires en cours d'examen ne pr�cisaient pas le point de savoir si des d�cisions s�par�es seraient prises � la CdP-6 au sujet des lignes directrices relatives aux Articles 5, 7 et 8. Elle mit en relief la proposition appelant � la tenue d'une consultation officieuse sur ces questions, au mois d'octobre prochain. Au sujet des progr�s d�montrables, l'ARABIE SAOUDITE, contr�e par l'UE, proposa de supprimer le paragraphe reconnaissant la premi�re communication nationale soumise en vertu de l'Article 7.2, affirmant que l'approche �tait trop �troite. La SUISSE proposa un texte de compromis faisant r�f�rence � l'Article 7 d'une mani�re g�n�rale, plut�t qu'� la clause 7.2, en particulier. La proposition fut accept�e par le groupe.
Au sujet du projet de d�cision concernant l'Article 5.2 pour la CdP-6 et la CdP/RdP-1, l'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par TUVALU, le PEROU, la CHINE et le BRESIL, et contr�e par les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, sugg�ra la suppression des r�f�rences aux activit�s inscrites dans le cadre de l'Article 3.3 et 3.4, � ce stade.
Durant les d�bats autour du Chapitre II des lignes directrices relatives � l'Article 8 (�valuation des inventaires annuels), les d�l�gu�s plac�rent entre crochets plusieurs paragraphes. Au sujet de l'identification et de la classification des probl�mes par les EEE, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'UE, proposa de d�placer la section consacr�e � la classification, pr�cisant que les EEE devaient �tre charg�s plut�t de l'identification que de la classification des probl�mes. Au sujet des calendriers, le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa de fixer des dates butoirs strictes pour la soumission des rapports, tout en pr�voyant une certaine flexibilit� pour les questions plus larges. Les Parties examin�rent une proposition de la NOUVELLE-ZELANDE concernant le Chapitre III des lignes directrices relatives � l'Article 8 (�valuation des informations concernant les quantit�s assign�es) et sui le chapitre III bis (compilation et comptabilit� annuelles des inventaires d'�missions et des quantit�s assign�es). Le G-77/CHINE proposa de placer le texte entier entre crochets. Au sujet de la port�e de l'�valuation, l'UE sugg�ra d'y pr�voir la couverture de l'annulation d'unit�s de quantit�s assign�es, y compris les annulations ayant rapports avec l'article 3.3 et 3.4. La Copr�sidente PLUME introduisit le Chapitre IV des lignes directrices relatives � l'Article 8 (�valuation des syst�mes nationaux), sur la base des soumissions avanc�es par l'UE et l'AUSTRALIE. Le jeudi 14 septembre, la Copr�sidente PLUME cl�tura les travaux du groupe de contact apr�s avoir invit� les Parties � soumettre au Secr�tariat leurs points de vue concernant les lignes directrices relatives aux Articles 5.2, 7 et 8, avant le 29 septembre.
Les conclusions (FCCC./SBSTA/2000/L.7 et Add 1, 2, 3) adopt�es au cours de la Pl�ni�re du SBSTA incluaient un accord stipulant que le SBSTA, lors de la seconde partie de SBSTA13 approfondira l'examen des lignes directrices relatives aux Articles 7 et 8 et des �l�ments �ventuels du projet de d�cision(s) de concernant les Articles 5.1, 5.2, 7 et 8, qui s'y trouvent attach�s en additif. Le SBSTA invitait �galement le Pr�sident � poursuivre l'�laboration du projet de textes relatifs aux lignes directrices relevant des Articles 7 et 8 et aux m�thodes d'ajustement relevant de l'Article 5.2 et ce, sur la base des points vue exprim�s oralement ou soumis par �crit par les Parties au cours de la premi�re partie de la SBSTA-13 et lors des consultations officieuses qui ont pr�c�d� la seconde partie de la SBSTA-13, en vue de recommander un projet de d�cision sur ces sujets, � la CdP-6 pour adoption � la CdP-RdP-1.
L'IMPACT DES PROJETS PARTICULIERS SUR LES �MISSIONS DURANT LA P�RIODE D'ENGAGEMENT: Le SBSTA proc�da � l'examen de ce th�me au cours de sa Pl�ni�re du lundi 11 septembre. Le Pr�sident DOVLAND nota que les Parties n'avaient pas fait de soumission sur ce sujet � la date du 17 juillet 2000, comme requis par la SBSTA-11. Apr�s les d�clarations faites par l'ISLANDE et d'autres pays vis�s � l'Annexe I, l'orateur conclut que le plein accord restait encore � r�aliser et demanda � Ole PLOUGMANN (Danemark) de mener des consultations officieuses sur ce th�me.
Le vendredi 15 septembre, PLOUGMANN indiqua que bien que les Parties se soient rendues � la r�union sans mandat politique de n�gocier un projet de texte de d�cision, elles ont �t� actives dans l'�change d'id�es et de pr�occupations. Il nota que certaines Parties avaient fait part de leurs souhaits de voir une r�flexion men�e sur les mat�riaux produits et de voir se poursuivre l'examen de ce sujet au cours de la seconde partie de la SBSTA-13, dans l'objectif d'�laborer une d�cision pour la CdP-6. Le SBSTA adopta ses conclusions (FCCC/SBSTA/2000/L.5), apr�s s'�tre entendu sur un examen approfondi de la question, au cours de sa prochaine session.
AUTRES questionS m�thodologiqueS: Les Emissions Provenant de la Combustion du Carburant Utilis� dans le Transport International: Le lundi 11 septembre, le Secr�tariat pr�senta un rapport sur la coop�ration avec l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (ICAO) et l'Organisation Maritime Internationale (IMO) et sur les efforts fournis au sein de ces deux organisations pour l'identification des options offertes en mati�re de limitation et de r�duction des rejets de gaz � effet de serre. Le Pr�sident DOVLAND nota leurs rapports sur l'�tat d'avancement des travaux comme requis par la SBSTA-11. L'IMO introduisit son �tude sur les �missions de gaz � effet de serre provenant des navires qui sera mise � disposition � la SBSTA-14.
Le vendredi 15 septembre, les d�l�gu�s adopt�rent les conclusions du SBSTA concernant ce th�me (FCCC/SBSTA/2000/L.5), qui encouragent l'ICAO et l'IMO � parachever leurs travaux dans les meilleurs d�lais possibles et qui notent l'importance d'une coordination par les Parties, au niveau national, de leurs travaux ayant trait aux �missions de gaz � effet de serre provenant de l'aviation et de la navigation internationales.
Les M�thodes et les Outils d'Evaluation de la Vuln�rabilit� et de l'Adaptation: Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen de ce th�me, le lundi 11 septembre. Le Pr�sident DOVLAND attira l'attention sur les m�thodes et les outils d'�valuation des effets de l'�volution climatique et des mesures d'adaptation. Le Secr�tariat nota qu'un atelier avec les experts du GIEC serait tenu apr�s la publication du Troisi�me Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC, en avril 2001. Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2000/L.8) adopt�es le vendredi 15 septembre, le SBSTA requiert du Secr�tariat d'organiser un atelier avec les experts du GIEC et la communaut� des usagers pour consacrer � l'exploration: de l'exp�rience des pays en d�veloppement dans l'application des m�thodes d'�valuation en vigueur en mati�re d'impact et d'adaptation, ainsi que leurs besoins �mergeants; de la situation des m�thodes identifi�es dans le TRE du GIEC; et, des options offertes pour l'am�lioration de la qualit� des donn�es concernant les m�thodes d'�valuation et pour leur diss�mination. Le Secr�tariat est requis de pr�senter un rapport sur les r�sultats de l'atelier � la SBSTA-14. Les Parties y sont invit�es � participer activement et � apporter leur soutien � cet atelier.
Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du th�me de la mise au point et du transfert des technologies dans les ateliers officieux tenus du 5 au 9 septembre. Le sujet fut examin� de mani�re approfondie dans le groupe de contact convoqu� par le SBSTA et copr�sid� par Dean COOPER (Canada) et Oladapo AFOLABI (Nigeria) dont les travaux s'�tal�rent du 11 au 14 septembre.
Le mardi 5 septembre, les d�l�gu�s examin�rent le rapport des consultations men�es par le Comit� des Amis du Pr�sident, au Colorado, aux Etats-Unis, sur le th�me de la mise au point et du transfert des technologies. Les conclusions, contenues dans un papier officieux mettaient en relief les cinq th�mes cl�s du cadre pr�liminaire n�cessaire � l'am�lioration de l'efficacit� de la mise en �uvre de la mise au point et du transfert des technologies relevant de la CCCC identifi�es � la SBSTA-12; les besoins en mati�re de technologies et l'�valuation des besoins; l'information concernant les technologies; l'instauration d'environnements favorables; le renforcement des capacit�s; et, les m�canismes n�cessaires au transfert des technologies.
Au cours des ateliers informels, les d�l�gu�s devaient entendre les pr�sentations du Secr�tariat concernant le cadre �ventuel n�cessaire au syst�me de transfert des technologies et de la Climate Technology Initiative concernant son site web. Au cours des d�bats, la d�l�gu�e des PHILIPPINES, intervenant au nom du G-77/CHINE, fit part de ses r�serves concernant le fait qu'on en �tait encore � l'�valuation des besoins apr�s cinq ans. Elle proposa d'ins�rer dans le cadre une section traitant les actions entreprises pour la concr�tisation des engagements pris en mati�re de transfert des technologies. Au sujet de l'�valuation des besoins, le CANADA et les ETATS-UNIS propos�rent l'adoption d'une approche int�gr�e par del� l'�valuation des besoins pris dans un sens restreint, pour l'am�lioration de l'environnement en faveur du transfert des technologies. Parmi les questions soulev�es: le r�le du m�canisme d'�change d'informations; l'utilisation des institutions disponibles; et, la n�cessit� d'�viter la duplication des questions trait�es ailleurs. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS indiqua que le renforcement des capacit�s en mati�re d'identification des projets MDP pourrait optimiser leur utilisation dans le domaine pour le transfert des technologies.
Au sujet des m�canismes n�cessaires au transfert des technologies, les participants d�battirent du r�le du FEM, du point de savoir s'il fallait �tablir un groupe intergouvernemental de conseil technique et un m�canisme de financement consacr� au transfert des technologies, et de la n�cessit� d'adopter des approches int�gr�es. Plusieurs participants d�clar�rent que l'aide publique au d�veloppement (APD) ne doit pas �tre utilis�e pour le transfert des technologies, car cela constituerait une d�viation des priorit�s du d�veloppement. La REPUBLIQUE DE COREE souligna le besoin d'examiner l'aspect approvisionnement des technologies. Le FEM indiqua que les programmes existants tels que celui des Projets de Taille Moyenne, pouvaient �tre utilis�s comme moyen de transfert des technologies.
Le lundi 11 septembre, le SBSTA examina le th�me de la mise au point et du transfert des technologies, au cours de sa session d'ouverture. Un groupe de contact sur le transfert des technologies fut constitu� et se r�unit � plusieurs reprises, entre le 12 et le 14 septembre. Au cours de ces r�unions, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen de la r�vision du cadre pr�liminaire des copr�sidents visant � am�liorer la mise en application de l'Article 4.5 de la CCCC (mise au point et transfert des technologies), �labor�e sur la base des discussions qui avaient eu lieu durant la semaine de r�unions officieuses. Ils se pench�rent ensuite sur les diff�rents th�mes du cadre pr�liminaire. Il y eut divergence de points de vue au sujet de l'objectif du cadre, les Etats-Unis, le Canada et l'UE affirmant qu'il doit servir � l'am�lioration de la mise en application de l'Article 4.5. Le G77/CHINE souligna que le cadre devait �tre utilis� pour encadrer la mise en application des engagements relevant de l'Article 4.5 et affirma que l'�tendue de la mise en �uvre des engagements des pays en d�veloppement, dans le cadre de la CCCC, d�pendait de la participation effective des pays industrialis�s. D'autres questions furent �galement d�battues, notamment le point de savoir s'il fallait faire r�f�rence aux "technologies de pointe", l'utilisation du terme "�quitable" dans la r�f�rence au processus de transfert des technologies, et la signification du terme "approches int�gr�es".
Le jeudi 14 septembre, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen des conclusions pr�liminaires des copr�sidents. Les ETATS-UNIS, l'UE et le CANADA firent objection � la proposition du G-77/ Chine d'ins�rer une r�f�rence au projet de d�cision avanc�e par le groupe un peu plus t�t dans la journ�e, notant qu'ils ne l'ont pas vu.
Le G-77/CHINE proposa de supprimer dans les conclusions pr�liminaires des copr�sidents le paragraphe invitant le Pr�sident du SBSTA � fournir, avec l'aide du Secr�tariat, des rapports additionnels sur les r�sultats de l'atelier r�gional, en attirant l'attention sur le temps limit� imparti aux n�gociations durant la CdP-6. L'oratrice s'interrogea sur l'objectif du compl�ment d'information et sur son apport aux d�bats. Le ROYAUME-UNI d�clara que l'atelier servira � informer les n�gociateurs nouvellement introduits dans le processus. La MALAISIE nota que le Pr�sident du SBSTA avait la pr�rogative de d�cider du point de savoir si des r�unions officieuses devaient �tre organis�es, et � quel moment.
Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta ses conclusions pr�liminaires sur l'�tat d'avancement du processus consultatif int�ressant la mise au point et le transfert des technologies (FCCC/ SBSTA/2000/CRP.8). Les conclusions font �tat du rapport du Pr�sident concernant l'�tat d'avancement du processus consultatif du transfert des technologies, ainsi que le projet de texte du cadre devant servir aux actions visant � am�liorer la mise en application de l'Article 4.5. Le SBSTA s'accorda sur la n�cessit� d'examiner un projet de texte r�vis� (FCCC/ SBSTA/2000/CRP.8/Add.1) et des soumissions additionnelles concernant ce th�me re�ues des Parties, notamment le document FCCC/ SBSTA/2000/MISC.9, lors de la seconde partie des SB-13. Dans les conclusions, le SBSTA invitent �galement le Pr�sident � organiser, avec l'aide du Secr�tariat, une r�union officieuse et une br�ve pr�sentation, � la reprise des SB-13, novembre prochain concernant les ateliers r�gionaux, consacr�e au processus consultatif du transfert des technologies, et requiert du Secr�tariat d'�laborer une proposition pour les activit�s � mener dans le domaine de l'information technologique, en tenant compte entre autres des implications de la poursuite de ce travail, � diff�rents niveaux. Le cadre pr�liminaire (FCCC/ SBSTA/2000/ CRP.8Add.1) fut annex� aux conclusions.
Le th�me des "meilleures pratiques" dans le domaine des politiques et mesures (P&M) parmi les Parties vis�es � l'Annexe I fut abord� au cours de deux r�unions officieuses durant la semaine pr�-sessions, lors de la session Pl�ni�re du SBSTA du lundi 11 septembre et enfin, dans deux groupes de contact subs�quents. Les conclusions et les �l�ments du projet de d�cision concernant les P&M furent adopt�s par le SBSTA le vendredi 15 septembre.
Au cours de la r�union officieuse du mardi 5 septembre, le Copr�sident Jos� ROMERO (Suisse) r�suma les r�sultats de l'atelier consacr� aux P&M tenu en avril, � Copenhague, et passa bri�vement en revue les discussions men�es aux cours de la SBSTA-12. Il demanda aux Parties de se focaliser sur l'�laboration d'une d�cision pour la CdP-6. L'UE proposa des objectifs ayant rapport avec: l'�change d'informations et d'exp�riences; la facilitation de la coop�ration entre les Parties; et, la facilitation de l'�valuation des progr�s d�montrables. Le CANADA demanda si la facilitation de la coop�ration s un exercice bilat�ral, trilat�ral ou multilat�ral. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE d�clar�rent que les pays pouvaient d�montrer les progr�s r�alis�s � travers les mesures juridiques et institutionnelles entreprises pour la concr�tisation des engagements pris dans l'Article 3.1 du Protocole. Le JAPON sugg�ra que l'�valuation soit bas�e sur les communications nationales. Le repr�sentant des ILES MARSHALL, au nom de l'AOSIS, souligna la n�cessit� pour les Parties vis�es � l'Annexe I d'entreprendre des actions int�rieures par le biais des P&M. Le ZIMBABWE mit en relief la n�cessit� de tenir compte de leur impact sur les pays en d�veloppement. Au sujet du projet de texte de d�cision pour la CdP-6, l'UE mit en relief la n�cessit� d'un "processus structur� continu" pour le traitement des sujets dans le cadre des objectifs propos�s. La SUISSE, avec l'AOSIS, apporta son appui � l'utilisation de la proposition avanc�e par l'UE, comme plate-forme pour la d�cision de la CdP-6. La TANZANIE souhaita avoir des �claircissements sur le besoin d'un syst�me de rapports s�par�s pour les progr�s d�montrables et proposa de pr�ciser les calendriers devant �tre appliqu�s � l'�change d'information. Le PEROU mit en exergue les implications du co�t associ�es aux "meilleures pratiques".
Le jeudi 7 septembre, le Copr�sident Richard MUYUNGI (Tanzanie) pr�senta les conclusions pr�liminaires et les �l�ments du projet de d�cision. Le G-77/Chine. Les Parties pr�sent�rent des commentaires d'ordre g�n�ral concernant entre autres: la poursuite des travaux dans le futur; l'�vitement de toute r�f�rence aux questions en cours d'examen dans d'autres groupes; et, la n�cessit� de focaliser les conclusions sur la mani�re d'aider la mise en application des dispositions de l'Article 2 (P&M) du Protocole.
Lors de la r�union du lundi 11 septembre de la SBSTA-13, l'UE mit l'accent sur l'importance de l'�change d'exp�riences et d'informations, de l'identification des opportunit�s de coop�ration et de la contribution � l'�valuation des progr�s d�montrables. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS et le JAPON, affirma que l'Atelier de Copenhague consacr� aux P&M avait accompli les exigences pertinentes du PABA. L'orateur recommanda d'�viter l'�tablissement de liens avec d'autres sujets, notamment celui des progr�s d�montrables. L'URUGUAY mit en relief l'impact �ventuel des P&M sur les pays en d�veloppement. Un groupe de contact fut �tabli.
Au cours de la premi�re r�union du groupe de contact, le mardi 12 septembre, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du texte concernant les �l�ments pouvant figurer dans le projet de d�cision. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa un intitul� r�vis� faisant r�f�rence � la coop�ration, � la facilitation et � l'Article 2.1 (b) (coop�ration en mati�re de P&M). L'ARABIE SAOUDITE s'opposa � cette proposition apportant son appui � l'intitul� d'origine amend� de mani�re � faire r�f�rence �galement aux "meilleures pratiques". Au sujet du projet de d�cision, les d�l�gu�s accept�rent un texte propos� par les ETATS-UNIS reconnaissant la satisfaction des exigences du PABA. Au sujet de l'�change d'informations continu, les d�l�gu�s examin�rent un texte r�vis� propos� par les ETATS-UNIS appelant � la "consid�ration des voies et moyens" de faciliter la coop�ration dans le domaine des P&M relevant de l'Article 2.1(b). Le G-77/CHINE proposa de placer entre crochets la r�f�rence aux sous-articles 1 et b. Le VENEZUELA, contr� par les ETATS-UNIS et le CANADA, ins�ra une r�f�rence � l'Article 2.3 du Protocole (effets adverses des P&M). Le G-77/ CHINE, contr� par le CANADA et le JAPON, souhaita une limitation de la port�e de la d�cision, aux seules Parties vis�es � l'Annexe I. L'UE, contr�e par le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE, souligna l'�tablissement d'un processus consultatif permettant d'assurer la continuit� de l'�change d'informations. Au sujet du caract�re que doivent rev�tir les futures activit�s, le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON, contr�s par l'UE, propos�rent une r�f�rence aux "travaux futurs", au lieu de la r�f�rence au "processus consultatif". Le JAPON et l'AUSTRALIE mirent en relief l'�change d'informations sur les th�mes intersectoriels. L'UE et la SUISSE souhait�rent ajouter une phrase appelant � l'am�lioration de l'attente mutuelle et de l'apprentissage.
Les d�l�gu�s achev�rent leurs discussions autour des �l�ments devant figurer dans le projet de d�cision, lors de la r�union du groupe de contact du mercredi 13 septembre. Le CANADA, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE, contr�s par l'UE, encourag�rent le placement entre crochets de toutes les r�f�rences au "processus consultatif". Les ETATS-UNIS et le JAPON plac�rent entre crochets la liste des activit�s visant � l'am�lioration de la transparence, de l'efficacit� et de la comparabilit� des P&M. Le JAPON et les ETATS-UNIS, contr�s par l'UE et le G-77/ CHINE, plaid�rent pour la suppression du lien �tabli entre les P&M et les progr�s d�montrables. Le JAPON remit en question la r�f�rence � la mesure des progr�s d�montrables, au moyen de crit�res et de param�tres quantitatifs. Le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, contr�s par le CANADA et l'AUSTRALIE, propos�rent un libell� appelant � la n�cessit� de minimiser les effets adverses des P&M mises en �uvre par les Parties vis�es � l'Annexe I.
Au sujet de la contribution des organisations internationales dans le processus, le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE encourag�rent l'insertion d'une r�f�rence sp�cifique, � l'OPEP. La HONGRIE et l'UE propos�rent une r�f�rence aux organisations internationales et intergouvernementales pertinentes. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS pla�a entre crochets la requ�te adress�e au Secr�tariat d'organiser un atelier et de pr�senter un rapport sur ses r�sultats � la CdP-7. Le G-77/CHINE proposa, au lieu de cela, que les r�sultats des activit�s list�es visant � l'am�lioration de la transparence, de l'efficacit� et de la comparabilit� des P&M fassent l'objet d'un rapport. Les d�l�gu�s examin�rent bri�vement les conclusions pr�liminaires du SBSTA. Les r�f�rences � l'Article 2.1 et au processus consultatif furent supprim�es.
Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta des conclusions concernant les P&M (FCCC/SBSTA/2000/CRP.9) qui: reconnaissent avec appr�ciation le r�le de l'atelier sur le th�me des "meilleures pratiques" en mati�re de P&M, tenu � Copenhague en avril 2000, dans l'avancement des travaux sur le th�me de l'�change du partage des exp�riences et de l'�change des donn�es dans le domaine des P&M; notent les progr�s r�alis�s sur cette question; et, d�cident de transmettre � la seconde partie de la SBSTA-13 pr�vue au mois de novembre les �l�ments du projet de d�cision devant �tre recommand�s � la CdP-6. Les �l�ments pr�liminaires de la d�cision sont attach�s en annexe au texte de conclusion. Une bonne partie du texte est rest�e crochet�e refl�tant la divergence des points de vue pr�sent�s au cours des discussions du groupe de contact.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du th�me de la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes le lundi 11 septembre. Le Secr�tariat indiqua que la cinqui�me r�union de la CdP de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) avait ent�rin� une d�cision sur les questions touchant � l'�volution climatique incluant les th�mes de LULUCF et des r�cifs coralliens. L'orateur s'engagea � fournir de plus amples renseignements � ce sujet lors de la seconde partie de la SBSTA-13.
Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta les conclusions concernant le th�me de la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes (FCCC/SBSTA/2000/L.5). Dans ces conclusions, le SBSTA prend note de l'information fournie par le Secr�tariat concernant la coop�ration entre le Secr�tariat et les organes des Nations Unies et autres conventions internationales, notamment la CDB, et requiert du Secr�tariat la poursuite de la coop�ration sur les questions de fond avec la CDB et les diff�rentes conventions et agences des Nations Unies et la pr�sentation d'un rapport sur les progr�s r�alis�s, lors des sessions � venir.
Le lundi 11 septembre, les d�l�gu�s entendirent lecture du rapport du Secr�tariat concernant le fichier d'experts. Le Secr�tariat nota que 671 experts figuraient sur la liste et que des mises � jour ont �t� re�ues concernant 99 experts, avec 71 nominations en cours.
Le vendredi 15 septembre, le SBSTA adopta les conclusions concernant le th�me points divers (FCCC/SBSTA/2000/L.5). Dans ces conclusions, le SBSTA note que le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement du fichier d'experts et que le Secr�tariat encourageait les Parties � d�signer des experts additionnels pour le fichier et � veiller � la mise � jour r�guli�re des renseignements figurant dans le fichier.
Lors de la Pl�ni�re du vendredi apr�s-midi 15 septembre, les d�l�gu�s adopt�rent le rapport pr�liminaire de la SBSTA-13 (FCCC/SBSTA/2000/L.5). Le BURKINA FASO, au nom du Groupe Africain, souligna la n�cessit� de traduire et de diss�miner largement les rapports techniques. Dans ses remarques de cl�ture, le Pr�sident DOVLAND nota que des progr�s ont �t� accomplis, mais par autant qu'il l'aurait souhait�. Il souligna la n�cessit� pour les d�l�gu�s de reconsid�rer leurs positions pour la CdP-6 soit un succ�s. Il cl�tura la r�union � 13h05.
La premi�re r�union de la treizi�me session du SBI eut lieu le lundi 11 septembre, � l'issue de la c�r�monie de bienvenue aux travaux des SB-13. Le Pr�sident du SBI, John ASHE (Antigua et Barbuda) souhaita la bienvenue aux participants et indiqua que 124 Parties avaient ratifi� ou acc�d� � la CCCC. Lors de cette r�union, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen des questions d'organisation et adopt�rent l'ordre du jour et le calendrier des travaux de la session (FCCC/SBI//L.2).
Le mardi 12 septembre, le SBI proc�da � l'examen du rapport concernent les donn�es des inventaires nationaux de gaz � effet de serre soumis par les Parties vis�es � l'Annexe I pour la p�riode de 1990-1998. L'ARGENTINE nota les mesures probantes entreprises par le Royaume-Uni et l'Allemagne pour la r�duction des �missions, soulignant l'augmentation enregistr�e dans les �missions des Etats-Unis. L'orateur d�clara que les engagements pris par les pays vis�s � l'Annexe I doivent �tre honor�s. L'UE fit part de sa satisfaction quant au nombre de Parties vis�es � l'Annexe I utilisant le nouveau format retenu pour l'�laboration des rapports. L'orateur fit part �galement de sa pr�occupation concernant l'augmentation continue des �missions dans certains pays.
Le vendredi 15 septembre, le SBI prit note du document FCCC/ SBI/2000/11, renfermant les donn�es disponibles les plus r�centes. Le Pr�sident ASHE nota la requ�te �mise par le G-77/CHINE appelant � l'�laboration d'un nouveau document bas� sur le premier, mais fournissant des informations sur les tendances enregistr�es dans le domaine des gaz � effet de serre, dans les pays vis�s � l'Annexe I, sous forme de tableaux et de graphiques, pour pr�sentation � la CdP-6. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS fit part de ses r�serves concernant l'introduction de cette question � ce stade. Apr�s de br�ves consultations officieuses, les d�l�gu�s approuv�rent une proposition demandant au Secr�tariat d'�laborer davantage le document sous forme de tableaux et de graphiques � pr�senter � la CdP-6, sans pr�judice au travail de compilation devant �tre pr�sent� � la SBSTA-14. Les conclusions pr�liminaires concernant les communications nationales �manant des Parties vis�es � l'Annexe I seront pr�sent�es � la seconde partie de la SBI-13 au mois de novembre.
Le mardi 12 septembre, les participants se r�unirent pour examiner les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I. Les d�l�gu�s d�battirent du r�le du Groupe d'Experts Consultatif (GEC). Le KENYA et VANUATU attir�rent l'attention sur l'insuffisance budg�taire. Le d�l�gu� des PHILIPPINES d�clara qu'il y avait eu un gaspillage de ressources en rapport avec le GEC et appela � la revue de ces termes de r�f�rence. La CHINE encouragea les pays vis�s � l'Annexe II � fournir au GEC un soutien financier ad�quat. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS indiqua que de nombreuses Parties estimaient que le GEC �tait un groupe utile et apporta son appui � ses activit�s.
Les conclusions pr�liminaires concernant la fourniture d'un soutien financier et technique pour les communications nationales devant �tre soumises par les Parties non vis�es � l'Annexe I, seront pr�sent�es � la seconde partie de la SBI-13. Le rapport de la deuxi�me r�union du GEC, ainsi que la seconde compilation et synth�se des communications nationales initiales seront �galement pr�sent�s � la seconde partie de la SBI-13.
Le SBI proc�da � l'examen des questions ayant trait au m�canisme de financement, le mardi 12 septembre et le vendredi 15 septembre, ainsi qu'au cours d'un certain nombre de r�unions officieuses tenues entre le 12 et le 15 septembre.
SOUTIEN DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE: Le SBI aborda bri�vement cette question le 12 septembre et de nouveau le 15 septembre, lors de l'adoption des conclusions pr�liminaires du Pr�sident du SBI (FCCC/SBI/2000/CRP.10). Ces conclusions prennent note de la d�claration du Pr�sident du GIEC concernant l'�tat d'avancement du projet de proposition int�ressant le renforcement des capacit�s: Evaluations de la Vuln�rabilit� et de l'Adaptation aux Changements Climatiques dans Plusieurs R�gions et Secteurs en Coordination avec le GIEC. Les conclusions notent �galement que le FEM a donn� son approbation pour une subvention de US$ 350.000 pour l'�laboration d'une proposition.
RAPPORT DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL A LA CdP: Au cours de sa troisi�me r�union, le mardi 12 septembre, le SBI d�cida de proc�der � l'examen officiel de ce sous-article, au cours de la seconde partie des SB-13. Le mardi 12 septembre toujours, les Parties engag�rent une session de questions-r�ponses avec le Pr�sident Directeur G�n�ral du FEM, Mohamed EL ASHRY. R�pondant aux commentaires du Kenya sur les difficult�s rencontr�es dans les rapports avec les agences d'ex�cution, EL ASHRY indiqua que le FEM �tait en train d'essayer d'am�liorer la promptitude de ses agences d'ex�cution. Il assura les d�l�gu�s que le FEM continuera � agir conform�ment aux directives qui lui sont fournies par la CdP. Au sujet de la question de savoir si le FEM pouvait reconsid�rer sa focalisation sur les projets d'att�nuation, au profit d'autres domaines tels que celui de l'adaptation, une fois le MDP introduit, EL ASHRY nota les orientations limit�es fournies par la CdP concernant les activit�s d'adaptation, et pr�cisa que les sp�cificit�s du MDP restaient encore � d�terminer. Il assura les Parties que le FEM �vitera toute duplication. L'orateur d�clara enfin que les Parties doivent communiquer leurs pr�occupations de mani�re � permettre le traitement de tous les probl�mes.
AUTRES QUESTIONS AYANT TRAIT AU MECANISME DE FINANCEMENT: Directives Additionnelles au FEM: Le mardi 12 septembre, le SBI se pencha bri�vement sur la question des directives additionnelles devant �tre fournies au FEM. L'examen de cette question fut approfondi au cours des consultations officieuses informelles tenues du 12 au 15 septembre. Ces consultations se focalis�rent sur un projet de d�cision soumis par le G-77/Chine renfermant les directives additionnelles devant �tre fournies au FEM dans son r�le d'entit� op�rant le m�canisme de financement. La proposition vise l'int�gration des d�cisions faisant r�f�rence aux activit�s du FEM. Lors de nouvelles consultations, les Parties proc�d�rent � un examen approfondi du texte. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, fit remarquer que la proposition traitait de questions en cours d'examen dans d'autres groupes de n�gociation, telles que celles concernant la troisi�me �tape des mesures d'adaptation, et mit en garde contre les risques d'outrepasser les r�sultats de ces n�gociations. Le G-77/ CHINE d�clara que les discussions en cours dans d'autres groupes ne doivent pas emp�cher la fourniture de directives au m�canisme de financement.
Au cours de la Pl�ni�re du SBI du vendredi 15 septembre, le Pr�sident ASHE annon�a que l'examen de cette question se poursuivra durant la seconde partie des SB-13 et qu'un groupe de contact sera convoqu� sous la copr�sidence de Kerry GROVES (Australie) et le Pr�sident du SBI, ASHE. Les d�l�gu�s adopt�rent les conclusions pr�liminaires du Pr�sident (FCCC/SBI/2000/ CRP.9), qui notent l'�tablissement de ce groupe de contact pour l'examen du texte, suite � un amendement mineur propos� par les ETATS-UNIS appelant � la suppression de la requ�te qui invite � des soumissions additionnelles, "d'ici le 22 septembre". Le projet de d�cision (FCCC/SBI/2000/CRP.9/Add.1) qui sera l'objet des discussions du groupe de contact resta crochet� presque enti�rement. Il fournit au FEM des conseils additionnels, � la lueur de l'ouverture des n�gociations autour de la troisi�me reconstitution des fonds du FEM. Le texte d�cide, entre autres, que le FEM doit fournir des ressources financi�res aux Parties pays en d�veloppement, et en particulier aux pays les moins avanc�s et aux Petits Etats Insulaires en D�veloppement, dans le cadre de l'�ventail des activit�s ayant trait au renforcement des capacit�s.
Le SBI examina ce point de l'ordre du jour, le mardi 12 septembre. Les d�l�gu�s adopt�rent un projet de d�cision concernant ce sujet pour adoption par la CdP-7 et d�cide qu'elle se tiendra � Marrakech du 29 octobre au 9 novembre 2001.
LES OPTIONS DE REPONSE A LA SITUATION DES RETARDS DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS: Le lundi 11 septembre, les d�l�gu�s entam�rent des consultations officieuses. Les ETATS-UNIS, avec la FEDERATION DE RUSSIE, abord�rent la question des retards de paiement des droits, cherchant � obtenir des informations sur les pratiques utilis�es dans d'autres forums des Nations Unies. L'IRAN, au nom de plusieurs pays en d�veloppement, demanda le report de ce d�bat � la CdP-6. L'ARGENTINE d�clara que les options incluses �taient inacceptables. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS indiqua que 89% des droits ont �t� collect�s cette ann�e. Le Secr�tariat nota que cela �tait correct, mais qu'un tiers des Parties n'a pas encore effectu� le paiement.
Le SBI se pencha sur ce sujet au cours de sa Pl�ni�re du mardi 12 septembre. Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) indiqua que les consultations officieuses se poursuivaient encore et que les Parties ont pr�f�r� diff�rer la finalisation du projet de d�cision � la seconde partie de la SBI-13.
Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2000/L.2), le SBI d�cidait que le Pr�sident devait poursuivre les consultations officieuses et que les d�cisions concernant ce point de l'ordre du jour devaient �tre report�es � la seconde partie de la SBI-13, dans la perspective de recommander le projet de d�cision devant �tre adopt� par la CdP-6.
RAPPORT FINANCIER AUDITE DE L'EXERCICE 1998-1999 ET RAPPORT FINANCIER INTERIMAIRE DE L'EXERCICE 2000: Le SBI se pencha sur ces sous-articles de l'ordre du jour, le mardi 12 septembre. Les d�l�gu�s prirent note du rapport du Secr�tariat concernant le rapport financier audit� (1999) et le rapport financier int�rimaire (2000). Le vendredi 15 septembre, le SBI adopta ces recommandations (FCCC/SBI/2000/ CRP.8) � la CdP-6 dans lesquelles l'organe:
� invite le Secr�taire Ex�cutif � pr�senter un rapport sur la mise en application des recommandations de l'audit;
� encourage les Parties qui n'ont pas encore vers� leurs contributions au budget central � le faire sans outre d�lai;
� note l'initiative des Secr�taires Ex�cutifs de la CCCC et de la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification, visant � �tablir des services de soutien administratif communs;
� requiert du Secr�taire Ex�cutif de soumettre � la SBI-14 pour consid�ration, une proposition de budget programmatique pour la biennale 2002-2003; et,
� requiert du SBI de recommander un budget programmatique pour adoption par la CdP-6.
MISE EN �UVRE DE L'ACCORD CONCERNANT LE SIEGE: Le mardi 12 septembre, le Pr�sident du SBI, ASHE, rappela les pr�occupations soulev�es au cours de la SBI-12 concernant l'int�gration avec le pays h�te, nomm�ment l'inad�quation de l'espace des bureaux et les difficult�s rencontr�es dans l'acquisition des visas et des permis de travail. L'ALLEMAGNE pr�senta un rapport int�rimaire sur les actions entreprises, notant les progr�s r�alis�s dans la r�solution de ces probl�me. Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2000/L.2), le SBI prit note de la d�claration de l'Allemagne et invita son repr�sentant � pr�senter un rapport sur la suite des progr�s, lors de la prochaine session.
Le vendredi 15 septembre, le Pr�sident ASHE informa le SBI d'une proposition appelant � r�viser le programme de la CdP-6 concernant l'adoption de l'ordre du jour de la CdP. Les d�l�gu�s accept�rent la suggestion d'adopter l'ordre du jour de la CdP-6, le 13 novembre, c'est � dire au d�but de la premi�re semaine de la CdP-6, au lieu du 20 novembre, comme programme � l'origine.
L'orateur indiqua par ailleurs que des consultations avaient �t� men�es sur un certain nombre de probl�mes techniques touchant aux dates de la premi�re p�riode sessionnelle en 2001. Il pr�cisa que le consensus autour de la suggestion de reporter les dates de fin mai 2001 � la premi�re quinzaine de juin n'avait pas �t� r�alis� et que, par cons�quent, il n'y aura pas de changement dans les dates.
Au cours de la soir�e du vendredi 15 septembre, le SBI adopta son rapport de la session (FCCC/SBI/2000/L.2). Le BURKINA FASO, au nom du Groupe Africain, f�licita le Pr�sident ASHE pour le travail accompli par le SBI. L'orateur souligna la n�cessit� d'accorder une attention particuli�re aux besoins et � la situation des pays les moins avanc�es (PMA). Notant que les PMA ne se sentaient pas impliqu�s de mani�re ad�quate dans le travail du FEM, il d�clara que le SBI se devait de requ�rir du FEM de se focaliser sur l'Afrique de mani�re particuli�re et de tenir compte des besoins sp�cifiques de chacun des pays, et d'adopter une approche sous-r�gionale en mati�re de renforcement des capacit�s. Le d�l�gu� exprima son espoir de voir la CdP-6 aboutir � des r�sultats probants. La r�union fut ajourn�e peu apr�s 20 heures.
La premi�re r�union conjointe SBI/SBSTA eut lieu le lundi 11 septembre. Un certain nombre de Parties y pr�sent�rent leurs d�clarations g�n�rales. La COMMISSION EUROPEENNE exprima son espoir de voir la CdP-6 s'assurer de la ratification du Protocole pour son entr�e en vigueur en 2002. La repr�sentante se d�clara en faveur de sanctions fortes en cas de non respect des obligations. La FRANCE, au nom de l'UE, d�clara que la dynamique de Kyoto a �t� perdue. L'oratrice encouragea chacun des pays � assumer ses responsabilit�s et � adopter des mesures de r�duction des �missions. La SUISSE annon�a la constitution du Groupe pour l'Int�grit� Environnementale qui comprend �galement le Mexique et la Cor�e du Sud. Le d�l�gu� indiqua que le Groupe mettait l'accent sur la n�cessit� de r�aliser "l'int�grit� environnementale", dans les conclusions des n�gociations sur les changements climatiques.
Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses r�serves concernant le fait que les pays industrialis�s ne soient pas engag�s de mani�re significative dans la mise en application de la CCCC. L'orateur souligna l'importance de prendre des d�cisions globales sur l'ensemble des sujets. Le GROUPE AFRICAIN fit part de ses pr�occupations concernant la disponibilit� des documents traduits, la convocation d'un trop grand nombre de r�unions et la rigidit� des positions adopt�es par les pays industrialis�s. Le VENEZUELA d�clara que les pays industrialis�s ne doivent pas chercher � �viter leurs engagements ou tenter de les transf�rer aux pays en d�veloppement. L'INDONESIE souligna l'importance du renforcement des capacit�s, des mesures d'adaptation, de l'action domestique des pays vis�s � l'Annexe I et du transfert des technologies.
Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole dans cinq r�unions officieuses tenues durant la semaine pr�-sessions, dans la r�union conjointe SBI/SBSTA du lundi 11 septembre et dans cinq groupes de contact conjoints subs�quents. Les r�unions officieuses et les groupes de contact �taient copr�sid�s par Bo KJELL�N (Su�de) et Abdulmuhsen AL-SUNAID (Arabie Saoudite) qui rempla�a temporairement Mohamad Reza SALAMAT (Iran) qui reprendra son poste de copr�sident lors de la seconde partie de la SBSTA-13. Les conclusions pr�liminaires des Pr�sidents furent adopt�es lors de la r�union conjointe SBI/SBSTA, le vendredi 15 septembre.
Au cours des premi�res r�unions officieuses, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du texte de n�gociation des copr�sidents qui avait �man� des consultations intersessions tenues � Bonn en ao�t dernier. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, appela � deux projets de d�cision s�par�s, l'un concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, l'autre consacr� � l'Article 3.14 du Protocole. L'OUGANDA, la GAMBIE, le NEPAL, le BURKINA FASO, les ETATS-UNIS et d'autres Etats soulign�rent l'importance d'articuler clairement des besoins et des pr�occupations des pays les moins avanc�s (PMA) dans le texte et dans les d�cisions.
Au sujet des effets adverses de l'�volution climatique, le G-77/ CHINE d�clara que l'accent plac� sur l'utilisation des communications nationales pour y pr�senter exclusivement des rapports sur les actions men�es et des �valuations de vuln�rabilit�, ne doit pas contraindre les actions men�es dans les pays les plus vuln�rables et les pays les moins avanc�s qui pourraient ne pas avoir encore diss�min� ou compil� ces informations, en raison entre autres du manque de capacit�s humaines et de financement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que d'autres sources d'informations pour cette �valuation �taient �galement acceptables, soulignant que toutes les actions doivent �tre focalis�es et efficaces. En r�ponse � la suggestion du G-77/Chine de cr�er un fonds pour le soutien de ces activit�s, le JAPON et les ETATS-UNIS rappel�rent que le FEM �tait le v�hicule d�sign� pour ce financement. Le CANADA, appuy� par le NORVEGE, le ROYAUME-UNI et les ETATS-UNIS, souligna la n�cessit� de faire r�f�rence � l'approche bas�e sur les besoins des pays, aux circonstances nationales particuli�res et au d�veloppement durable. Le CANADA proposa de requ�rir du Secr�tariat d'organiser des ateliers sur les th�mes des effets adverses et des mesures de r�ponse, et de pr�senter � la CdP-7 un rapport sur leurs conclusions. Les d�l�gu�s d�battirent de l'importance de se doter de syst�mes de r�ponse rapide aux �v�nements climatiques. L'UE, contr�e par plusieurs pays en d�veloppement mit en garde contre la cr�ation d'un fonds s�par� pour les catastrophes d'ordre climatique.
Au sujet de l'Article 3.14 du Protocole, plusieurs pays industrialis�s not�rent qu'il concernait principalement l'impact des mesures de r�ponse et sugg�r�rent de la fusionner avec la section pr�c�dente du texte qui traitait directement de ce sujet. L'AUSTRALIE, la POLOGNE, les ETATS-UNIS, l'UE et d'autres Parties vis�es � l'Annexe I firent part de leurs r�serves concernant le paragraphe invitant les Parties vis�es � l'Annexe I � fournir des informations sur les imperfections de march� et les subventions accord�es dans le secteur de l'�nergie. L'ARABIE SAOUDITE encouragea le maintien du paragraphe.
Le vendredi 8 septembre, les d�l�gu�s achev�rent leurs d�bats autour du projet de texte de n�gociation des copr�sidents men�s durant les sessions officieuses. Plusieurs pays vis�s � l'Annexe I, contr�s par quelques pays en d�veloppement, propos�rent la suppression du paragraphe portant sur les actions ayant trait aux options politiques. L'ARABIE SAOUDITE souligna l'importance d'aider � la diversification �conomique des pays en d�veloppement exportateurs de p�trole, et appuya l'appel � la restructuration fiscale dans les pays vis�s � l'Annexe I. Avec la LIBYE, le QATAR et le VENEZUELA, l'orateur appuya l'id�e de d�courager la proc�dure de combustibles fossiles dans les pays vis�s � l'Annexe I. La LIBYE mit en relief les aspects non int�grables de l'�nergie nucl�aire.
Au cours de la r�union conjointe SBI/SBSTA du lundi 11 septembre, le Pr�sident DOVLAND nota que le texte de n�gociation avait �t� �labor� sur la base des consultations officieuses men�es la semaine pr�c�dente, outre celles tenues au mois d'ao�t. Le Copr�sident AL-SUNAID �voqua les progr�s r�alis�s attirant toutefois l'attention sur les divergences intervenues sur le point de savoir s'il fallait avoir deux d�cisions traitant s�par�ment de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole, ou une seule d�cision traitant des deux � la fois.
Le G-77/CHINE appela � la volont� de mettre en �uvre les actions attendues depuis longtemps, relatives � l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, � la CdP-6 et, appuy� par l'ARABIE SAOUDITE, les EMIRATS ARABES UNIS et la JAMA�QUE, mais contr� par l'UE et les ETATS-UNIS, r�it�ra l'appel en faveur de deux d�cisions s�par�es. Les discussions furent r�f�r�es � un groupe de contact qui se r�unit � cinq reprises entre le 11 et le 15 septembre.
Le groupe de contact devait poursuivre l'examen du projet de texte r�vis�. Dans le libell� appelant les PMA � fournir des informations � travers d'autres sources que les communications nationales, le G-77/CHINE r�it�ra que plusieurs pays en d�veloppement avaient des difficult�s � compl�ter leurs communications nationales et souligna de nouveau que les diff�rentes informations pertinentes doivent servir �galement de plate-forme pour la d�termination de leurs activit�s en mati�re d'adaptation. VANUATU, au nom des PMA, parla de leur marginalisation dans le processus et demanda le prise en consid�ration de leurs besoins particuliers. Le BURKINA FASO souligna l'importance d'�tablir et de renforcer des institutions nationales et r�gionales d�di�es entre autres � la recherche dans le domaine de l'�volution climatique et ses effets adverses.
La CHINE mit l'accent sur l'int�gration de l'adaptation dans les programmes de d�veloppement durable, compte tenu du fait que ce dernier constitue l'objectif ultime de la CCCC. L'orateur mit en relief toutefois le droit souverain des Etats de tracer leurs propres politiques nationales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en garde contre les implications sur le financement du FEM, conform�ment au processus des trois �tapes �tabli en vertu de la D�cision 11/CP.1. L'UE, appuy�e par les ETATS-UNIS et le CANADA, endossa le texte portant sur les projets pilotes et/ou de d�monstration, qui soutient le concept de l'apprentissage sur le tas. Le G-77/CHINE pr�f�ra un texte appelant � la mise en �uvre imm�diate des activit�s d'adaptation, l� o� des donn�es suffisantes sont disponibles.
Au sujet de l'�tablissement d'un fonds pour l'all�gement des catastrophes li�es au climat, l'UE et les ETATS-UNIS d�clar�rent qu'un tel fonds risquait de rendre encore plus complexe la mise � disposition de fonds, en raison des difficult�s reconnues dans la distinction entre les catastrophes naturelles et celles induites par l'Homme.
L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par de nombreux pays en d�veloppement, d�clara que l'Article 3.14 se r�f�rait uniquement aux actions incombant aux Parties vis�es � l'Annexe I et indiqua qu'il �tait inappropri� de sugg�rer que les Parties non vis�es � l'Annexe I avaient des obligations dans le cadre de cet article. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS apporta son appui aux r�f�rences faites aux Parties non vis�es � l'Annexe I dans le texte, car l'Article 3.14 ne pr�cise nulle part que les actions devant �tre consid�r�es par la CdP/RdP, dans le cadre de cet article incombaient exclusivement aux Parties vis�es � l'Annexe I.
Au sujet de l'impact des mesures de r�ponse, le JAPON, appuy� par les ETATS-UNIS, mais contr� par la CHINE et le BRESIL souligna que les Parties non vis�es � l'Annexe II qui seraient en mesure d'apporter leur soutien aux pays en d�veloppement doivent �tre encourag�es � le faire. Le texte portant sur le processus d'analyse des donn�es fut plac� entre crochets. Le G-77/CHINE, le KOWEIT et le VENEZUELA r�it�r�rent l'importance du d�veloppement technologique ayant rapport avec les combustibles fossiles pour la diversification de l'�conomie dans les pays en d�veloppement exportateurs de p�trole.
Dans le texte portant sur l'Article 3.14, le G-77/CHINE, avec le BRESIL, la COLOMBIE, le KOWEIT, l'ARABIE SAOUDITE et le VENEZUELA, sugg�ra la suppression du paragraphe reconnaissant le r�le des m�canismes de souplesse dans la minimisation de l'impact des mesures de r�ponse sur les Parties non vis�es � l'Annexe I. L'AUSTRALIE d�clara que des m�canismes transparents et efficaces du point de vue co�t seraient le moyen le plus probant pour le traitement des effets adverses. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS apporta son appui � l'Australie, indiquant toutefois que dans l'int�r�t d'un r�sultat r�ussi � la CdP-6, le texte doit �tre focalis� uniquement sur les questions abord�es dans l'Article 3.14.
Au cours de la r�union conjointe SBI/SBSTA du vendredi 15 septembre, les d�l�gu�s adopt�rent les conclusions pr�liminaires (FCCC/SB/2000/CRP.11). L'OUGANDA, au nom des PMA, souhaita l'insertion d'un quatri�me paragraphe demandant au Secr�tariat d'organiser un atelier consacr� � l'identification des besoins particuliers des PMA dans les domaines, entre autres, du renforcement des capacit�s et de l'adaptation. Le Pr�sident du SBI, ASHE prit note de cette requ�te. Le Secr�taire Ex�cutif, Michael ZAMMIT CUTAJAR, accueillit favorablement l'�mergence de ce groupe. Dans ces conclusions pr�liminaires concernant la mise en application � la fois de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.4 du Protocole, les organes subsidiaires:
� d�cident d'envoyer le texte FCCC/SB/2000/CRP.11/Add.1 � la seconde partie des treizi�mes sessions, pour examen approfondi;
� invitent les Pr�sidents � organiser des consultations intersessions sur ces th�mes; et,
� d�cident de reprendre les n�gociations autour de ces deux points de l'ordre du jour, sur la base du texte disponible, lors de la seconde partie des treizi�mes sessions.
Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen des proc�dures et m�canismes ayant trait au syst�me de mise en conformit� aux obligations relevant du Protocole, au cours des r�unions officieuses tenues durant la semaine pr�-sessions, au cours de la r�union conjointe SBI/SBSTA du vendredi 15 septembre et au cours du Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le Respect des Obligations qui s'est �tal� du 11 au 15 septembre. Ces r�unions �taient copr�sid�es par Harald DOVLAND (Norv�ge) et Neroni SLADE (Samoa). Au cours de la semaine officieuse, les Parties avaient examin� les propositions �manant des Copr�sidents du Groupe de Travail Conjoint relevant du Protocole de Kyoto (FCCC/SB/2000/7). Sur la base des contributions apport�es par les Parties, les Copr�sidents du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations �labor�rent un nouveau texte (FCCC/SB/2000/CRP.7), qui fut distribu� le lundi 11 septembre. Au cours de la premi�re moiti� des SB-13, les d�l�gu�s se r�unirent � quatre reprises pour d�battre du texte, pr�senter leurs commentaires et indiquer les domaines o� leurs soumissions n'auraient pas �t� refl�t�es. A l'issue de leurs d�lib�rations, un texte r�vis� (FCCC/SB/2000/CRP.10/Add.1) fut produit et adopt� par la session conjointe SBI/SBSTA du vendredi 15 septembre comme plate-forme pour la suite des n�gociations � la CdP-6.
CONDITIONS GENERALES: Les Parties examin�rent les conditions g�n�rales figurant dans les propositions des Copr�sidents, le jeudi 14 septembre. Au sujet de la port�e de l'application, l'ARABIE SAOUDITE, contr�e par SAMOA et le PEROU, sugg�ra que le syst�me de mise en conformit� soit appliqu� � tous les engagements � pas uniquement � ceux "figurant" dans le Protocole, mais �galement � ceux auxquels il se "r�f�re". SAMOA argua que cela n'�tait pas justifi� par le PABA, affirmant que la proc�dure de mise en conformit� pr�vue dans le cadre du Protocole ne pouvait pas servir au traitement des obligations relevant de la CCCC.
L'ETABLISSEMENT ET LA STRUCTURE: Les Parties examin�rent le chapitre consacr� � l'�tablissement et � la structure de l'organe charg� de la mise en conformit� aux obligations, tel que figurant dans les propositions des Copr�sidents, au cours des journ�es du mardi 5 et du mercredi 6 septembre, et tel que contenu dans le texte des Copr�sidents, le mardi 12 septembre. L'UE exprima sa pr�f�rence pour: un organe � deux branches; un pr�sident puissant; des mesures d'application applicables aux seuls pays vis�s � l'annexe I; et des mesures de facilitation applicables aux obligations de toutes les Parties. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du G-77/CHINE nota sa pr�f�rence pour un organe � deux branches assujetti � certaines conditions, y compris celle que la branche charg�e de la mise en application ne soit applicable qu'aux pays vis�s � l'Annexe I et que la composition des deux branches puisse refl�ter une r�partition g�ographique �quitable. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la n�cessit� d'une certitude et d'un processus ad�quat, et, avec la FEDERATION DE RUSSIE, s'opposa � la proposition de l'UE de pr�voir un pr�sident � larges pr�rogatives. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS accepta la structure propos� d'un seul organe pourvu de deux branches et appuya l'id�e de se focaliser, plut�t sur les engagements que sur les Parties. La SUISSE proposa un organe unique charg� des deux fonctions, mais avec un groupe charg� du d�pistage capable de d�terminer la proc�dure � suivre dans chaque cas. La FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON, contr�s par SAMOA, pr�f�r�rent des fonctions plut�t cons�cutives que parall�les, avec l'�tape de facilitation pr�c�dant celle de la mise en application.
Au sujet des mandats respectifs des branches de l'organe de mise en conformit� charg�es de la facilitation et de la mise en ex�cution, le G-77/CHINE exprima sa pr�f�rence pour entre autres: une d�limitation claire des mandats; l'application du principe de globalit�; la limitation du mandat de la branche charg�e de la mise en application aux seules Parties vis�es � l'Annexe I; et, la n�cessit� de s'assurer que cette m�me branche n'intervienne que sur requ�te sp�cifique. L'UE souhaita que les branches soient dot�es d'expertises diff�rentes correspondant � leurs fonctions - une �quipe technique pour la facilitation et une �quipe juridique pour la mise en application. La CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE, le BRESIL et la SUISSE s'oppos�rent � cette division. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE appuy�rent l'id�e de doter d'une expertise juridique la branche charg�e de la mise en application, mais avec un acc�s � l'expertise technique en fonction des besoins. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, sugg�ra que lorsque les membres d'une branche viennent participer aux travaux de l'autre, que cela se fasse sur une base n'autorisant pas le vote. L'orateur proposa par ailleurs que le mandat de la branche charg�e de la mise en application englobe entre autres: la d�termination de la non conformit� aux obligations de l'Article 3.1 (engagements) du Protocole; la d�termination de la non-conformit� aux exigences de l'�ligibilit� aux m�canismes; et, l'application des conditions approuv�es � l'avance avec une discr�tion concernant la soumission des probl�mes � la branche charg�e de la facilitation. La CHINE, avec le BRESIL, le CHILI, l'ARABIE SAOUDITE, QATAR et le VENEZUELA, mais contr�e par l'AUSTRALIE, le CANADA, JAPON, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, argua que le mandat de l'organe charg� de la mise en application doit englober les Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole. SAMOA d�clara que l'Article 3.14 devait �tre trait� dans le cadre d'un processus de facilitation renforc�. L'ARABIE SAOUDITE, avec la FEDERATION DE RUSSIE et le VENEZUELA, mais contr�e par le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, appuya l'insertion d'un libell� faisant r�f�rence � l'Article 18 (non-conformit� aux obligations) du Protocole dans le chapitre concernant l'�tablissement du comit� charg� du respect des obligations. L'UE, avec le JAPON, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, recommanda que les options concernant la composition du comit� charg� du respect des obligations soient maintenues ouvertes. Avec le JAPON et le CANADA, l'oratrice d�clara que la branche charg�e de la mise en application doit �tre en mesure d'imposer des mesures de facilitation.
LES PROCEDURES: Les Parties examin�rent les proc�dures retenues pour l'organe de mise en conformit� aux obligations dans le contexte des propositions des copr�sidents, le jeudi 7 et le vendredi 8 septembre, puis dans le contexte du texte des Copr�sidents, le mercredi 13 septembre. Au sujet de la soumission des questions � l'organe de mise en conformit� aux obligations, le G-77/CHINE indiqua que des questions int�ressant le respect des obligations pouvaient �tre soulev�es par une Partie donn�e, � propos d'elle-m�me ou d'une tierce Partie. L'AUSTRALIE, contr�e par SAMOA, d�clara qu'une Partie ne doit pas �tre en mesure de soulever des questions � propos d'une tierce Partie. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara qu'une Partie donn�e ne doit �tre autoris�e � r�f�rer les questions concernant le respect des obligations par une tierce Partie qu'� la seule branche charg�e de la facilitation. Le G-77/CHINE, contr� par la NOUVELLE ZELANDE, appuya l'id�e de pr�voir un r�le pour la CdP-RdP. L'UE, contr�e par la CHINE, plaida en faveur d'un r�le pour le Secr�tariat.
Au sujet de l'examen pr�liminaire des questions, le G-77/ CHINE d�clara qu'� cette �tape les fonctions doivent inclure celles consistant � s'assurer que la question est appuy�e par suffisamment d'informations et � orienter le cas � une branche particuli�re. La repr�sentante pr�cisa que cette t�che devait �tre entreprise par la Pl�ni�re du comit� charg� du respect des obligations. Le ROYAUME-UNI d�clara que le processus de d�pistage ne doit pas �tre autre chose qu'une simple �tape d'organisation permettant de s'assurer que la branche pertinente re�oive le cas. L'orateur proposa la mise en place d'un bureau du comit� charg� du respect des obligations, compos� de deux membres repr�sentant respectivement les branches charg�es de la mise en application et la facilitation, pour accomplir cette fonction. La FEDERATION DE RUSSIE sugg�ra que toutes les questions soient transmises automatiquement � la branche charg�e de la facilitation. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara qu'il devrait y avoir deux fonctions, l'une ayant trait � l'affectation, l'autre au fond. La fonction d'affectation serait accomplie par le Bureau de l'institution charg�e du respect des obligations et celle de l'examen de fond qui ne sera n�cessaire que pour les cas r�f�r�s s � la branche charg�e de la mise en application, serait accomplie par cette derni�re.
Au sujet des proc�dures devant encadrer le traitement des questions, le G-77/CHINE d�clara que les proc�dures ayant trait � la prise des d�cisions, � la participation, aux conflits d'int�r�ts et aux sources d'informations doivent �tre applicables �galement aux deux branches. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra l'id�e d'avoir deux proc�dures s�par�es et compl�tes. SAMOA et les ETATS-UNIS d�clar�rent que la branche charg�e de la mise en application pourrait traiter des dispositions sp�cifiques et celle charg�e de la facilitation pourrait avoir une large juridiction. Le BRESIL, contr� par l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, appuya l'id�e d'�tablir une distinction entre les mesures de facilitation devant �tre mises � la disposition des Parties vis�es � l'Annexe I et des Parties non vis�es � l'Annexe I.
Au sujet des proc�dures d'appel, l'UE, la MICRONESIE et SAMOA, contr�s par la NOUVELLE ZELANDE, exprim�rent des doutes quant � leur n�cessit�, car elle viendraient retarder le processus et donner simplement aux Parties l'occasion de faire entendre deux fois leur cas. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, tout en se pronon�ant pour l'option excluant l'appel, d�clara qu'un �ventuel organe d'appel doit �tre limit� aux d�cisions qui se chevauchent, l'ARABIE SAOUDITE proposa que la CdP/RdP serve d'organe d'appel.
LES CONSEQUENCES: Les Parties examin�rent la question des r�sultats et cons�quences du non respect des obligations, dans le contexte des propositions des copr�sidents, le samedi 9 et le jeudi 14 septembre. Le G-77/CHINE, contr�s par les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE, proposa d'�tablir une distinction entre les Parties vis�es et celles non vis�es � l'Annexe I. L'UE souligna le r�le des P&M dans les plans d'action mis en place pour le respect des obligations, et, contr�e par l'AUSTRALIE et le CHILI, plaida pour une liste ouverte de cons�quences � caract�re facilitateur. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que la branche charg�e de la facilitation ne doit pas appliquer des conclusions contraignantes. La FEDERATION DE RUSSIE mit en relief ses pr�occupations concernant entre autres: la publication des cas de non-conformit� potentiels; l'initiation d'une proc�dure de mise en application par la branche charg�e de la facilitation; et, le calcul du tonnage exc�dent devant �tre d�duit de la quantit� assign�e � la Partie. La SUISSE, au nom du Groupe pour l'Int�grit� Environnementale, apporta son appui aux cons�quences suivantes: un plan d'action de mise en conformit� aux obligations, des restrictions dans l'utilisation des m�canismes et un fonds pour la mise en conformit� aux obligations. L'AUSTRALIE s'opposa � l'id�e d'avoir des sanctions financi�res et � l'�mission de mises en garde. Avec la FEDERATION DE RUSSIE, mais contr�e par SAMOA, PALAU, la MICRONESIE et le BRESIL, l'oratrice plaida contre l'id�e d'avoir des cons�quences contraignantes.
DISPOSITIONS DIVERSES: Les Parties examin�rent le chapitre concernant l'adoption dans le contexte des propositions des copr�sidents, le samedi 9 et le jeudi 14 septembre. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�crivit trois options: la CdP recommande � la CdP/RdP l'adoption de la d�cision attach�e; la CdP recommande � la d�cision attach�e dans la d�cision concernant la seconde p�riode d'engagement; ou, que la CdP adopte un instrument juridique qui entrera en vigueur en m�me temps que le Protocole. L'UE pr�senta deux options: l'adoption par la CdP-6 d'une d�cision avec effet int�rimaire imm�diat, assortie d'une recommandation � la CdP/ RdP-1 d'adopter un instrument identique; ou, l'adoption d'un instrument juridique qui entrerait en vigueur en m�me temps que le Protocole. Les Parties apport�rent leur appui � l'une ou l'autre de ces options sur la base de leurs positions respectives sur l'opportunit� d'avoir des cons�quences contraignantes.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT: Le vendredi 15 septembre, le GTC examina puis approuva le rapport concernant le travail qu'il a accompli durant les SB-13. Le rapport (FCCC/SB/2000/CRP.10) fut adopt� par la r�union conjointe SBI/ SBSTA du vendredi 15 septembre. Dans son rapport, le GTC requiert des copr�sidents d'�laborer davantage le texte portant sur le respect des obligations (FCCC/SB/2000/CRP.10/Add.1) pour qu'il puisse servir de plate-forme aux n�gociations, en se basant sur les contributions qui seront apport�es par les Parties, au cours de la seconde partie des SBI-13.
LES ACTIVITES DE MISE EN �UVRE CONJOINTE
Au cours de la Pl�ni�re de la SBSTA-13, le lundi 11 septembre, le Secr�tariat pr�senta un rapport sur les activit�s de mise en �uvre conjointe (AIJ) relevant de la phase pilote, indiquant la n�cessit�, entre autres, d'une meilleure r�partition r�gionale et technique des projets, de l'am�lioration de la qualit� des rapports et de renforcement des capacit�s dans les pays h�tes. Il note que le format de rapport uniforme r�vis� �tait d�sormais disponible. La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, l'EGYPTE et la TUNISIE, souligna le besoin de proroger la phase pilote et la n�cessit� de s'assurer d'un meilleur �quilibre g�ographique dans la r�partition des projets. Avec les ETATS-UNIS et le CANADA, l'orateur sugg�ra que le format de rapport uniforme r�vis� soit examin� � la SBSTA-14. La HONGRIE d�clara que l'exp�rience des AIJ doit �tre utilis�e pour la mise en �uvre concert�e. L'UE ajouta qu'elle pouvait �tre utilis�e dans l'�laboration du manuel de r�f�rence relatif au MDP. La repr�sentante indiqua que les cr�dits au profit des projets ne doivent �tre possibles qu'apr�s l'entr�e en vigueur du Protocole.
Le vendredi 15 septembre, la r�union conjointe SBI/SBSTA adopta une d�cision (FCCC/SBI/2000/L.2) reportant le d�bat sur les AIJ et sur le format de rapport uniforme r�vis�, � la SBSTA-14.
Les d�l�gu�s examin�rent les questions et entendirent les pr�sentations concernant les m�canismes du protocole, au cours des ateliers tenus la semaine pr�-sessions, au cours de la session conjointe SBI/SBSTA du lundi 11 septembre et dans les r�unions de groupes de contact subs�quentes. Sur la base des d�bats et des soumissions �crites concernant le texte consolid� des pr�sidents consacr� aux principes, modalit�s, r�gles et lignes directrices devant encadrer les m�canismes (FCCC/SB/2000/4), un texte consolid� r�vis� et distribu� sous forme de quatre volumes le vendredi 15 septembre (FCCC/SB/CRP.14/Add.1-Volumes 1-4).
LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE: Le lundi 4 septembre, le Secr�tariat fit un expos� sur le Manuel de R�f�rence propos� pour le MDP et sur le th�me de l'accr�ditation. L'ARABIE SAOUDITE mit en relief le caract�re politique des d�cisions touchant au MDP, souhaita que les d�cisions concernant les lignes de base soient prises par la CdP/RdP et fit part de ses r�serves concernant la n�cessit� d'un manuel de r�f�rence. Le BRESIL, avec la COLOMBIE, l'AFRIQUE DU SUD, la CHINE et le MAROC, d�clara que les d�cisions concernant les lignes de base doivent �tre prises par un organe d�sign� de mani�re politique, tel qu'un comit� ex�cutif (CE). La CHINE avec les ETATS-UNIS exprima sa pr�f�rence pour un unique organe mondial d'accr�ditation. La REPUBLIQUE DE COREE mit l'accent sur le caract�re additionnel et souhaita avoir des �claircissements sur le point de savoir si le manuel allait �tre une compilation des d�cisions prises par la CdP/RdP et par le CE ou s'il devait inclure des conseils techniques. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS appuya l'id�e que le manuel serve de d�p�t aux d�cisions. L'UE souhaita le voir rev�tir un caract�re technique. L'UE sugg�ra que le r�le du CE se limite � l'accr�ditation et � la v�rification al�atoire des Entit�s Op�rationnelles. La d�l�gu�e des PHILIPPINES fit part de ses r�serves de voir l'accord sur la forme du manuel intervenir avant l'accord sur le fond de son contenu. Elle souhaita avoir des clarifications sur la certification des activit�s inscrites dans le cadre des projets et des r�ductions d'�missions.
Le mardi 5 septembre, le Pr�sident Kok Kee CHOW fit un expos� sur les questions institutionnelles ayant trait au MDP. Concernant le r�le de la CdP/RdP, l'AFRIQUE DU SUD, appuy�e par SAMOA identifia un chevauchement dans les fonctions assign�es � la CdP/RdP, au CE et � l'organe charg� du respect des obligations. SAMOA, appuy�e par l'UE, rappela aux Parties l'accord conclu � Kyoto, selon lequel la CdP/RdP ne traitera pas des questions de routine du MDP. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la n�cessit� d'une expertise technique au sein du CE. L'UE envisagea, une vari�t� de fonctions pour le CE dont: l'�mission des Certificats de R�duction d'Emissions (CRE); l'enregistrement des projets; et, le traitement des questions touchant � l'accr�ditation des entit�s op�rationnelles.
Le d�bat autour du texte consacr� au MDP dans le projet de texte consolid� commen�a le samedi 9 septembre. L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et la NORVEGE soulign�rent la n�cessit� d'un prompt d�marrage. L'ARABIE SAOUDITE mit l'accent sur les difficult�s juridiques que poserait un d�marrage prompt et sugg�ra de proroger la phase pilote des AIJ pour accommoder ces difficult�s. L'UE et la SUISSE d�clar�rent que le MDP doit commencer imm�diatement apr�s la CdP-6 et sur une base permanente, plut�t qu'int�rimaire. Le GROUPE AFRICAIN proposa une d�cision � part concernant les arrangements int�rimaires. Les Parties exprim�rent des points de vue divergents concernant l'id�e d'utiliser une liste positive de projets MDP.
Le mardi 12 septembre, les d�l�gu�s examin�rent le projet de d�cision concernant le MDP. Le JAPON d�clara que les exigences concernant le financement additionnel ne doivent pas aboutir � une diversion de l'APD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souhaita que les r�visions des modalit�s, des proc�dures et des lignes directrices s'effectuent par voie de consensus. Le G-77/CHINE souligna la n�cessit� d'�tablir une distinction entre l'additionnalit� et les lignes de base, et mit en relief la r�f�rence au caract�re additionnel du financement. L'UE, contr�e par le G-77/CHINE, proposa que la CdP invite le GIEC � �laborer les lignes directrices devant encadrer les lignes de base. Au sujet des r�gles de la CdP/RdP, la NORVEGE et les ETATS-UNIS souhaitaient que la question des responsabilit�s institutionnelles f�t partie de la d�cision de la CdP-6. S'agissant du CE, la NORVEGE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, contr�s par le G-77/CHINE, soulign�rent l'importance de pr�voir un r�le pour le CE dans la d�termination des nouvelles lignes de base et des m�thodes de suivi. Au sujet de la participation, les Parties exprim�rent des points de vue divergents quant � la n�cessit� d'un texte portant sur: les projets propos�s, �labor�s, financ�s et ex�cut�s par les pays non vis�s � l'Annexe I; les conditions r�gissant la participation des pays non vis�s � l'Annexe I, telles que l'accomplissement des engagements pris dans le cadre de l'Article 12 de la CCCC (communication des donn�es); et, certains crit�res d'�ligibilit� pour les transferts et les acquisitions, en vertu de l'Article 3 (engagements) du Protocole.
Le mercredi 13 septembre, les d�l�gu�s examin�rent le texte consacr� aux modalit�s et proc�dures devant encadrer le MDP. Le JAPON, le HONDURAS et plusieurs Parties d'Am�rique Latine, contr�s par TUVALU, propos�rent la suppression de la liste des exigences pos�es pour les activit�s inscrites dans les projets. Le GROUPE AFRICAIN plaida pour une r�partition g�ographique �quitable des projets MDP. Le CANADA mit l'accent sur les difficult�s rencontr�es dans la mise en �uvre des diverses formes d'additionnalit�, autres que celles environnementales.
Au sujet du lien entre le MDP et le th�me de LULUCF, le BRESIL, avec le G-77/CHINE, souhaita que le d�bat sur le MDP prenne en consid�ration les d�cisions prises dans le groupe de contact sur le th�me de LULUCF et fit objection � la pr�sentation sur cette question propos�e par le Secr�tariat et � la tenue d'une session questions-r�ponses propos�e par le Pr�sident. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE exprim�rent leurs pr�occupations au sujet de cette objection. La question fut �galement abord�e le jeudi 14 septembre dans une r�union s�par�e tenue dans le cadre du groupe charg� du th�me de LULUCF (voir le chapitre consacr� au th�me de LULUCF).
L'ECHANGE DES DROITS D'EMISSIONS: le mercredi 6 septembre, le Secr�tariat pr�senta un expos� sur les options offertes en mati�re de responsabilit� dans le domaine de l'�change des droits d'�missions. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE soulign�rent le r�le du secteur priv� et les avantages li�s � la situation o� la responsabilit� incomberait � la Partie �mettrice. La SUISSE mit en relief les pr�occupations concernant la survente, mit en garde contre la tentative de se fier uniquement � la responsabilit� du vendeur, et souligna son soutien pour la pr�vision "d'unit�s en surplus des plans provisionnels". L'UE pr�senta une option repr�sentant une combinaison de responsabilit�s partag�es et de responsabilit�s acquises. Le G-77/CHINE apporta son appui � l'id�e d'avoir des unit�s en surplus et souligna l'importance des chapitres consacr�s � la nature et � la port�e, � la suppl�mentarit� et � l'approche pr�ventive.
Les Parties poursuivirent leurs d�lib�rations autour du texte consolid� le jeudi 14 septembre. Au sujet du projet de d�cision, l'UE, le JAPON et la NORVEGE s'interrog�rent sur la n�cessit� d'un libell� consacr� aux principes. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL, SAMOA et la JAMAIQUE, mais contr� par les ETATS-UNIS et le CANADA, d�clara que les quantit�s assign�es (QA) �taient fix�es. Le Pr�sident CHOW fit un expos� sur les QA. SAMOA demanda si des parties des QA (PQA) pouvaient �tre retenues par les entit�s juridiques charg�es de l'affectation ou seulement par les Etats souverains et sugg�ra que la question des entit�s juridiques participant dans l'�change des droits d'�missions soit trait�e dans le document annexe consacr� aux syst�mes domestiques. L'oratrice ajouta que si les entit�s juridiques �taient autoris�es � participer, le processus doit �tre transparent. Au sujet des modalit�s de l'op�ration, le G-77/CHINE, contr� par le CANADA, demanda si les Parties pouvaient transf�rer des PQA non utilis�es, en raison de facteurs autres que les P&M comme une r�cession �conomique. Le CANADA, contr� par le G-77/CHINE et l'UE proposa le retrait de l'annexe consacr�e � l'�laboration des lignes directrices devant r�gir les syst�mes nationaux relatifs aux unit�s de QA et/ou de PQA. Au sujet du partage des b�n�fices, le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa de confier ce sujet au groupe charg� du th�me des lignes directrices.
MISE EN �UVRE CONJOINTE: Le jeudi 7 septembre, les Parties examin�rent le projet de d�cision concernant les lignes directrices devant encadrer l'Article 6 (JI) du Protocole. L'AOSIS, contr�e par la NORVEGE, la POLOGNE et le CANADA, proposa la suppression de la r�f�rence � ces lignes directrices. Les Parties ne parvinrent pas � s'entendre sur le point de savoir s'il fallait retenir les libell�s consacr�s � l'�quit�, la globalit�, la transparence, l'efficacit�, l'interchangeabilit� et le partage des b�n�fices.
Les Parties poursuivirent leurs discussions le vendredi 8 septembre. Au sujet de la CdP/RdP, le JAPON, le CANADA, les ETATS-UNIS et la POLOGNE r�it�r�rent leur diff�rence pour le maintien des dispositions actuelles de l'Article 6. Le G-77/CHINE souhaita la m�me rigueur pour la JI que pour le MDP. Au sujet de la participation, l'UE fit r�f�rence � son approche � deux volets qui concerne le transfert des unit�s de r�duction d'�missions, selon laquelle les Parties ayant respect� l'ensemble des conditions pr�alables identifi�es pourraient �tre autoris�es � suivre une proc�dure simplifi�e dans les transferts. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE exprim�rent l'int�r�t port� � la proposition assorti de quelques mises en garde. Au sujet du suivi, l'UE, appuy�e par plusieurs pays vis�s � l'Annexe I, proposa une option compatible avec son approche � deux volets. L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par le CANADA, pla�a entre crochets la r�f�rence au Manuel de R�f�rence du MDP. Au sujet de la suppl�mentarit�, l'UE, le G-77/ CHINE et la HONGRIE soulign�rent l'importance de l'action domestique en tant que principal moyen de concr�tisation des engagements. L'ARABIE SAOUDITE, avec le GROUPE AFRICAIN, sugg�ra la pr�vision d'un plafonnement de l'ordre de 25 � 30%. L'UE �labora sur deux formules: un plafonnement sur le net des transferts et un plafonnement sur le net des acquisitions. Les ETATS-UNIS et le CANADA firent part de leurs r�serves concernant les plafonnements quantitatifs.
LES CONCLUSIONS CONCERNANT LES MECANISMES: Le vendredi 15 septembre le groupe conjoint SBI/SBSTA adopta les conclusions pr�liminaires concernant les m�canismes (FCCC/SB/2000/CRP.14). Dans ces conclusions, le groupe conjoint SBI/SBSTA note les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre du programme de travail sur les m�canismes; d�cide de renvoyer � la seconde partie du SBSTA l'examen du texte consolid� r�vis�; et, invite les pr�sidents des organes subsidiaires � consolider davantage le texte, en consultation avec les Parties. L'ARABIE SAOUDITE fit part de sa volont� d'accepter les conclusions, � la condition que la consolidation ne vienne �liminer aucune des propositions faites par les Parties. L'orateur indiqua que les Parties devaient d�cider elles-m�mes du maintien de leurs propositions. Le G-77/CHINE souhaita que les consultations avec les Parties soient men�es de mani�re transparente et pr�cisa que la consolidation du texte impliquait son affinement, sans qu'aucune proposition ne vienne � �tre n�glig�e, sous quelque mani�re que ce soit.
Ce th�me fut examin� au cours des r�unions officieuses qui se sont �tal�es du 4 au 9 septembre, puis par le SBI le 12 septembre. Un groupe de contact, copr�sid� par le Pr�sident du SBI, ASHE et Jukka UOSUKAINEN (Finlande), se r�unit du 11 au 15 septembre.
L'INITIATIVE DEVELOPPEMENTALE CLIMATIQUE (IDC): Le 4 septembre, les d�l�gu�s tinrent des r�unions de groupes r�gionaux pour entendre les expos�s et examiner les conclusions concernant les �valuations r�gionales ayant trait � l'IDC. Le groupe sur le th�me des Petits Etats Insulaires en D�veloppement examina les voies et moyens de faire avancer le processus, notant que des actions int�rimaires pouvaient �tre entreprises au niveau r�gional pour r�pondre aux besoins imm�diats d�j� identifi�s. La r�union de la r�gion Asie-Pacifique discuta de la focalisation du rapport sur la n�cessit�: de renforcer les r�seaux d'experts r�gionaux et nationaux disponibles et les institutions offrant une formation; de prendre en consid�ration le contexte social et culturel sp�cifique dans le transfert des technologies; et, de s'assurer que le renforcement des capacit�s r�ponde aux besoins du pays. Les participants � la R�union R�gionale Africaine exprim�rent des r�serves concernant le processus de l'�laboration des �valuations r�gionales et demand�rent un d�lai pour l'examen du rapport. Le GROUPE EUROPE DE L'EST ET ASIE CENTRALE mit en exergue l'importance du renforcement des capacit�s et de la diversit� au sein de la r�gion. Le GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARA�BES mit l'accent sur le manque de capacit�s en mati�re de n�gociation, exacerb� par la rotation rapide du personnel diplomatique, ainsi que la n�cessit� des ressources financi�res permettant aux pays de g�rer leurs propres priorit�s en mati�re de renforcement des capacit�s.
Le mercredi 6 septembre, les d�l�gu�s discut�rent de l'IDC et de sa prochaine �tape, avec les repr�sentants du FEM et du PNUD. Les d�l�gu�s d�battirent des sources de financement susceptibles de couvrir l'IDC du FEM. Ils s'interrog�rent sur sa valeur en tant qu'initiative s�par�e, notant que parmi les th�mes soulev�s � travers ce processus, beaucoup avaient d�j� �t� pris en consid�ration auparavant, dans les d�cisions de la CdP.
LES PAYS EN TRANSITION ECONOMIQUE (PTE): Des r�unions officieuses consacr�es au renforcement des capacit�s dans les PTE furent tenues du mercredi 6 septembre au jeudi 14 septembre. Les d�l�gu�s examin�rent un cadre pr�liminaire adapt� au renforcement des capacit�s dans ces pays. Au cours du d�bat, les ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, sugg�r�rent que le renforcement des capacit�s soit focalis� sur la mise en application de la CCCC et du Protocole, plut�t que sur le d�veloppement durable. On souhaita avoir des �claircissements concernant les r�f�rences aux calendriers et aux rep�res et au sujet du point de savoir si le soutien en mati�re de technologie constituait un renforcement des capacit�s.
Au sujet de la mise en application, plusieurs Parties soulign�rent la n�cessit� pour les PTE d'instaurer des environnements favorables. Ils mirent en relief le besoin: d'un cadre servant de plate-forme claire � l'action; d'une approche bas�e sur les r�sultats permettant de s'assurer de l'efficacit� du renforcement des capacit�s; de la prise en consid�ration des activit�s pass�es et pr�sentes; de l'�laboration des responsabilit�s mutuelles; et, d'une certaine harmonie entre les exigences additionnelles �ventuelles en mati�re d'�laboration des rapports et les lignes directrices encadrant les communications nationales. Le 11 septembre, la SLOVENIE introduisit une proposition de projet de d�cision appelant � un prompt d�marrage des activit�s de renforcement des capacit�s. Le 14 septembre, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du projet de texte r�vis�. Parmi les questions soulev�es lors du d�bat sur le cadre pr�liminaire, la n�cessit� d'�laborer une formulation sur la mise en �uvre de la CCCC et du Protocole et de pr�ciser la mani�re dont les donn�es seront fournies pour permettre l'�valuation, par la CdP, dans la mise en �uvre du cadre. Au terme d'un long d�bat, un certain nombre de paragraphes dans le projet de texte furent crochet�s, notamment les r�f�rences au Protocole.
Le vendredi 15 septembre, les d�l�gu�s adopt�rent les conclusions de la session conjointe SBI/SBSTA dans lesquelles il est d�cid� de proc�der, au cours de la seconde partie des SB-13 en novembre � l'examen approfondi du projet de d�cision propos� pour le renforcement des capacit�s dans les pays en transition �conomique (FCCC/SB/2000/CRP.13/Add.2), en vue de recommander une d�cision � la CdP-6, pour adoption.
Le projet de d�cision propos� pour le renforcement des capacit�s dans les PTE appellent entre autres la CdP �:
� adopter le cadre avec effet imm�diat;
� inviter les Parties vis�es � l'Annexe II et les PTE � fournir des donn�es permettant � la CdP et � ses organes subsidiaires de suivre les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre du cadre;
� encourager les Parties vis�es � l'Annexe II, � travers les agences multilat�rales, y compris l'IDC du FEM et d'autres agences bilat�rales et le secteur priv� � assurer les ressources financi�res et le soutien technique requis pour la mise en �uvre du cadre; et,
� encourageait les agences multilat�rales et bilat�rales � coordonner leurs actions en adoptant des approches rationnelles et exp�ditives dans le financement et le soutien de la mise en �uvre du cadre devant r�gir le renforcement des capacit�s.
LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Les participants entam�rent l'examen du projet de texte concernant le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, le jeudi 7 septembre. Ils se pench�rent ensuite bri�vement sur le projet de texte r�vis� le 14 septembre et, de mani�re officieuse, le 15 septembre.
Dans le d�bat sur le cade pr�liminaire, les d�l�gu�s soulign�rent la n�cessit�, entre autres: de s'assurer de l'harmonie avec les aspects touchant au renforcement des capacit�s abord�s dans les diff�rents d�bats consacr�s au transfert technologique et � l'adaptation; de tirer des enseignements des activit�s disponibles; d'instaurer un environnement favorable appropri� au renforcement des capacit�s; de mobiliser et de renforcer les institutions r�gionales et sous-r�gionales existantes; de donner de bonnes directives au FEM; et, de tenir compte des actions pass�es et de veiller � la coh�rence avec les actions pr�sentes en vue de d�finir celles qui doivent soutenir la mise en �uvre de la CCCC. L'AOSIS d�clara que le renforcement des capacit�s �tait un processus dynamique et it�ratif amen� � �tre renforc� par les exp�riences acquises dans la mise en �uvre d'autres aspects de la CCCC. L'oratrice ajouta que l'�valuation des besoins ne devait pas servir d'excuse pour retarder l'action n�cessaire � la satisfaction de ceux qui ont d�j� �t� identifi�s. La proposition du projet de d�cision concernant le renforcement des capacit�s, soumise par le G-77/CHINE, ne put �tre examin�e dans le groupe de contact en raison des limites de temps.
Le vendredi 15 septembre, les d�l�gu�s adopt�rent les conclusions de la session conjointe SBI/SBSTA dans lesquelles il est d�cid� de poursuivre, au cours de la seconde partie des SB-13 en novembre, l'examen du projet de d�cision propos� pour le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement (FCCC/SB/ 2000/CRP.13/Add.1), en vue de recommander une d�cision � la CdP-6 pour adoption.
Les passages crochet�s dans le projet de d�cision concernant le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement englobaient les paragraphes appelant la CdP �:
� d�cider que le cadre devra r�gir l'ensemble des activit�s de renforcement des capacit�s ayant trait � la mise en �uvre de la Convention et du protocole de Kyoto; ou d�cider de donner effet imm�diat � la mise en �uvre du cadre, en vue d'aider les pays en d�veloppement � mettre en application la Convention;
� requ�rir du FEM de fournir un financement de capacit�s relevant de chacun des domaines de la Convention et � inclure dans ses rapports � la CdP, lors de chaque session les donn�es concernant le financement et la mise en application des activit�s de renforcement des capacit�s pr�vues dans le cadre;
� d�cider de proc�der � l'�valuation des progr�s r�alis�s dans la mise en application de la d�cision lors de chaque session; et,
� d�cider d'�tablir un fonds sp�cial pour les pays les moins avanc�s (PMA) pour le soutien et la promotion d'une mise en �uvre efficace de la Convention et du Protocole de Kyoto, et les processus de la Convention au cours de la dur�e sp�cifi�e dans le cadre.
Le Pr�sident du SBI, ASHE, ouvrit la r�union conjointe finale SBI/SBSTA, le vendredi soir 15 septembre. Les Parties exprim�rent leur appr�ciation au Gouvernement Fran�ais et � la ville de Lyon quant � l'accueil r�serv� au SB-13.
Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part de sa d�ception concernant le fait qu'il n'y ait pas eu davantage de progr�s r�alis�, au cours de cette session importante de Lyon. L'orateur demanda si les pays industrialis�s entendaient accommoder les priorit�s des pays en d�veloppement. Il appela � davantage de transparence dans les n�gociations et souhaita voir � la CdP-6 l'ensemble ders Parties �tre impliqu�es dans le processus d�cisionnel.
VANUATU, au nom des PMA nota que ce groupe ne s'est �tabli que tout r�cemment. L'orateur appela l'ensemble des pays industrialis�s � honorer leur obligations relevant de la CCCC et souhaita l'organisation au profit des PMA d'un atelier focalis� sur les questions cl�s devant �tre r�solues d'ici la CdP-6. En r�ponse, le Secr�taire Ex�cutif de la CCCC, CUTAJAR, indiqua que le financement �tait disponible pour r�pondre � cette requ�te, m�me si la question du timing devra �tre trait�. L'orateur sugg�ra par ailleurs que l'atelier ait lieu, soit au mois d'octobre, soit imm�diatement avant la CdP-6. Il attira l'attention des d�l�gu�s sur le fait qu'un certain nombre de ratifications du Protocole de Kyoto ont �t� r�cemment accomplies, signifiant que plus de la moiti� des 55 pays requis pour l'entr�e en vigueur du Protocole a �t� r�alis�e. L'ARABIE SAOUDITE et le BRESIL apport�rent leur soutien � la n�cessit� de reconna�tre les besoins et les situations particuli�res des PMA.
La Conf�d�ration Europ�enne des Syndicats de l'Industrie (UNICE), au nom de la communaut� des industriels, souligna que les actions entreprises par les secteurs du commerce et de l'industrie sont fondamentales pour les Parties dans la r�alisation de leurs engagements pris � Kyoto. Au sujet des m�canismes, le repr�sentant sugg�ra: de faire en sorte que le processus et les proc�dures des m�canismes appliqu�s aux projets soient clairs et concis; de r�duire au minimum les co�ts de transaction; de ne pas limiter l'�ligibilit� et le recours aux technologies, dans la mise en �uvre du Protocole; et, de s'assurer qu'aucune limite, plafonnement ou autre droit d'exiger dans le MDP. L'orateur fit �galement part de ses r�serves quant � la longueur des textes actuellement examin�s par les SB-13 et qui renferment beaucoup de questions non r�solues, et concernant le panier de travail requis pour parvenir � la r�ussite de la CdP-6.
Le GROUPE DES PEUPLES INDIGENES nota qu'il existe 350 � 400 millions de personnes s'identifiant comme appartenant aux peuples indig�nes. Le repr�sentant exprima son opposition � l'utilisation des puits d'absorption du carbone dans les MDP, affirmant que cela aboutirait � une violation des droits des peuples indig�nes. Il souhaita voir les n�gociations impliquer la pleine participation des peuples indig�nes.
Apr�s ces d�clarations, le Secr�tariat annon�a la tenue de consultations officieuses durant la p�riode intersessions pr�c�dant la CdP-6, sur les th�mes suivants:
� les Articles 5, 7 et 8 du Protocole (6-8 octobre � Bonn);
� LULUCF (9-11 octobre � Viterbe, en Italie);
� le respect des obligations (12-14 octobre, New Delhi);
� les m�canismes (16-18 octobre, New Delhi); et,
� les effets adverses (provisoirement programm�s du 19 au 22 octobre � Gen�ve).
Le Pr�sident du SBI, ASHE, nota que les participants ont travaill� tr�s dur, r�duisant les points de divergence et produisant des textes de n�gociation sur la plupart des sujets, qu'il esp�re voir ouvrir la voie � un ensemble de d�cisions � la CdP-6. Il attira par ailleurs l'attention sur le panier de travail consid�rable qui reste � accomplir, d'ici la CdP-6, puis durant la CdP-6, elle-m�me. Il souhaita voir les r�sultats accomplis en novembre venir impulser la ratification du Protocole et renforcer la mise en �uvre de la CCCC. Il informa les d�l�gu�s que les SB-13 reprendront � La Haye et suspendit la r�union � 22h45.
Au terme de deux semaines d'intenses d�lib�rations, les d�l�gu�s et les observateurs ont sans doute de bonnes raisons de se sentir pr�occup�s. Les positions politiques concernant les questions cl�s restent retranch�es avec peu de signes de volont� de parvenir � un compromis ou d'aller de l'avant. Certains pourraient arguer que ce n'�tait pas l� l'objectif de la r�union et que ce dernier consistait � �laborer un texte de n�gociation et de r�duire la divergence des points de vue sur les questions techniques. Mais m�me en consid�rant cet objectif plus limit�, les progr�s ont �t� in�gaux. Alors que des textes ont �merg� sur les obligations, effets adverses, transfert des technologies, LULUCF, et politiques et mesures � tous ces documents se trouvent parsem�s de crochets. Dans certains cas, les n�gociations ont quasiment �t� bloqu�es, signalant une mauvaise volont� apparente des Parties � faire la moindre concession. A seulement huit semaines de la CdP-6, et compte tenu des questions techniques qui restent � r�soudre, les observateurs s'interrogent sur les chances de r�ussite de la CdP-6.
Les dates et lieu de la r�union n'ont pas �t� servis par l'ironie du sort. La pr�sence du Premier Ministre Fran�ais Jospin aux travaux des SB-13 a laiss� esp�rer un certain engagement politique pour une avanc�e dans le domaine climatique, mais ces concessions face aux manifestations contre la hausse du prix des carburants qui ont co�ncid� avec cette r�union, ont mis en lumi�re les difficult�s pos�es � la mise en application effective des politiques climatiques.
Les progr�s r�alis�s sur le th�me des m�canismes ont �t� d�cevants. Les Parties �taient arriv�es � la SB-13 avec un texte de 125 pages et l'ont quitt�e avec un texte de 200 pages et l'assurance qu'elles seront en mesure de faire de nouvelles soumissions avant la CdP-6. Les fronts se situent au niveau d'un certain nombre de questions telles que celles concernant la "suppl�mentarit�" qui a empoisonn� les d�bats sur les m�canismes depuis le d�but. Alors que l'UE et le G-77 �taient en faveur de plafonnements quantitatifs et de mesures domestiques, le groupe "Umbrella" (une alliance officieuse de pays industrialis�s de m�me esprit englobant l'Australie, le Canada, le Japon et les Etats-Unis) s'y est d�clar� oppos�, �voquant le pouvoir du march� � d�terminer l'�quilibre appropri�. Dans le m�me ordre d'id�e, le r�le des entit�s juridiques dans l'�change des droits d'�missions, et la n�cessit� de pr�voir des garde-fous appropri�s permettant de s'assurer d'une comptabilit� ad�quate ont �t� au centre de d�bats houleux. L'un des domaines particuli�rement cruciaux de divergence et de controverse reste cependant celui de l'opportunit� d'inclure les puits d'absorption de carbone dans le MDP. Les choses n'ont pas beaucoup boug� sur ce sujet, que ce soit entre les groupes de n�gociation ou en leur sein ou m�me au sein de la communaut� des ONG. Quelques Parties dont l'UE, Tuvalu, Samoa, la Chine et la Jama�que sont en faveur de l'exclusion des puits du MDP. Les craintes concernant l'incertitude, les fuites et la non-permanence risquent de contribuer, si elles venaient � se confirmer, � faire des objectifs de Kyoto un sujet de moquerie, mais les puits d'absorption pourraient contribuer au d�veloppement durable dans certains pays en voie de d�veloppement tout en focalisant les efforts sur la fixation du carbone. Les r�sultats escompt�s � la CdP-6 sur ce sujet d�pendra largement de l'initiative politique qui sera prise au cours des consultations minist�rielles, pr�vues d�but octobre o� le th�me de LULUCF d'une mani�re g�n�rale et celui de l'inclusion des puits dans le MDP, d'une mani�re particuli�re occuperont probablement une bonne place dans l'ordre du jour.
Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations a enregistr� une bonne progression, parvenant � produire un texte affin� pour les futures n�gociations et � ramener la gloire du Groupe pour ces r�sultats. Un certain nombre de questions fondamentales restent toutefois non r�solues. On ne sait pas vraiment si le syst�me de mise en conformit� aux obligations �tait applicable aux seuls engagements pris dans le cadre du Protocole ou �galement � ceux auxquels ce dernier fait r�f�rence (nomm�ment les engagements pris dans le cadre de la CCCC), si le syst�me de mise en conformit� aux obligations pouvait s'appliquer aux conclusions assorties de cons�quences contraignantes, et si le groupe charg� du respect des obligations sera compos�, de mani�re g�n�rale, de repr�sentants des cinq groupes r�gionaux des Nations Unies ou s'il sera domin� par les pays vis�s � l'Annexe I. Le travail du Groupe charg� du respect des obligations est intimement li� au travail du groupe charg� du m�canisme et de celui du groupe charg� des Articles 5, 7 et 8. Plus le syst�me de mise en conformit� sera fort, plus les dispositions ayant trait aux m�canismes risquent d'�tre ambigus et r�ciproquement. Le travail du groupe charg� des Articles 5, 7 et 8 alimente les travaux du groupe charg� du respect des obligations. Alors que la plupart des questions techniques sont faciles � r�gler, certaines questions telles que celles ayant trait � la d�termination de l'entit� charg�e de l'identification des probl�mes de premier ordre pos�s dans le domaine du respect des obligations, et � la composition des Equipes d'Experts charg�s de l'Evolution sont per�ues comme �tant plus sujettes � controverse. Aucune d�cision ne sera prise dans l'un ou l'autre de ces groupes, sans r�f�rence claire, � la fois technique et politique, au travail des autres groupes.
Le Groupe sur le th�me de l'Utilisation des Sols, Modifications Intervenues dans l'Utilisation des Sols et Foresterie a produit un mince texte des Copr�sidents concernant les �l�ments relevant de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et d�forestation) et 3.4 (activit�s additionnelles), �tablissant les choix que les Parties auront � faire � la CdP-6. Ici aussi, des questions cruciales attendent d'�tre r�solues, notamment celles ayant trait aux syst�mes comptables. Les points de vue allaient de ceux exprim�s par le G-77/Chine et par le Groupe pour l'Int�grit� Environnementale, oppos�s � la prise en compte de l'absorption naturelle du carbone dans les syst�mes terrestres, � ceux du Japon, en faveur d'une mise en facteur de tels effets. L'int�grit� des objectifs du Protocole d�pend des activit�s additionnelles relevant de l'Article 3.4 qui seront �ligibles et de leur nombre et de la mani�re dont elles seront incluses ou ignor�es.
POLITIQUES ET MESURES � BAFOUILLAGE DES POURPARLERS
Il s'agit l� d'une question cruciale pour l'UE qui, au cours des SB-13 a encourag� l'�tablissement d'un "processus consultatif" pour la promotion de l'�change d'informations et d'exp�riences dans le domaine des P&M, faciliter la coop�ration entre les Parties et contribuer � l'�valuation des progr�s d�montrables. A la fin de la deuxi�me semaine, le projet de d�cision favorable � sa position a �t� affaibli et lourdement crochet� par le Groupe "Umbrella" et l'Arabie Saoudite, le premier ayant proc�d� � l'id�e de progr�s d�montrables et plac� entre crochets la liste des mesures visant � l'am�lioration de la transparence, de l'efficacit� et de la comparabilit� des P&M, et le second ayant insist� sur la pr�vision d'un r�le pour l'OPEP dans le domaine des P&M. Une fois de plus, l'UE a sembl� �tre incapable de d�fendre avec succ�s sa position, amenant l'un des observateurs � faire un commentaire disant que "ce qui �tait nagu�re une pierre angulaire des n�gociations climatiques est devenu le symbole de la crise de la coop�ration internationale dans le domaine des changements climatiques". Selon certains, l'incapacit� apparente de l'UE � n�gocier efficacement dans cette sph�re signifie que la question sera probablement la seule � �tre facilement r�solue lors de la CdP-6.
EN ATTENTE � "LES THEMES AVANCES PAR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT" �
La plupart des observateurs pensent que l'un des r�sultats effectifs de la CdP-6 r�sidera dans la r�solution de ce qu'ils appellent "les pr�occupations des pays en d�veloppement", � savoir, l'adaptation, le renforcement des capacit�s et le transfert des technologies. En tant qu'�l�ment cl� du march� global susceptible d'�tre conclu, une avanc�e satisfaisante sur ces sujets pourrait amener les pays en d�veloppement � conclure d'autres march�s ailleurs.
Des textes ont �t� produits sur les th�mes de transfert des technologies et de renforcement des capacit�s, mais ils ont clairsem�s de passages crochet�s. Certains observateurs ont souhait� voir intervenir la r�solution de la question du renforcement des capacit�s durant les SB-13, comme une mesure permettant de r�tablir la confiance et de d�blayer le chemin pour l'instauration d'une atmosph�re constructive � la CdP-6, mais il en fut autrement. Plusieurs pays vis�s � l'Annexe I continu�rent � se focaliser dans les domaines du renforcement des capacit�s et du transfert des technologies, sur "l'�valuation des besoins", qui a sembl� faire basculer l'�quilibre des responsabilit�s vers les pays en d�veloppement. Le G-77/Chine a perdu patience, insistant sur le fait que les PMA et l'AOSIS ont d�j� identifi� leurs besoins, et appelant � une action imm�diate, plut�t que la r�p�tition des �valuations qui semblent ne servir qu'� retarder la mise en �uvre.
La performance du FEM dans ses services � la Conf�rence des Parties a �galement donn� lieu � des critiques. Le G-77/Chine a estim� que le FEM a outrepass� son mandat, avec sa nouvelle Initiative de Renforcement des Capacit�s pour laquelle il n'a obtenu aucune directive de la CdP et qui constitue tout de m�me une autre solution "impos�e" aux pays en d�veloppement. L'insistance de l'Arabie Saoudite sur la cr�ation d'un nouveau fonds jug�e par certains comme �tant "peu raisonnable" a emp�ch� davantage la conduite d'un dialogue constructif. Inutile de dire que la proposition fut accueillie avec on ne peut plus de froideur par les pays industrialis�s.
Comme pour le renforcement des capacit�s et le transfert des technologies, l'avanc�e sur le th�me des effets adverses a �t� minime. Le texte de n�gociation entier est rest� entre crochets. La divergence �tait focalis�e principalement sur les questions de financement. Certains pays exportateurs de p�trole ont continu� � se battre avec ardeur pour une "compensation" des effets des mesures de r�ponse, mais cela a �t� jug� tout � fait inacceptable par les Parties vis�es � l'Annexe I, m�me s'ils soutiennent, en principe, l'adaptation en tant qu'�l�ment important du processus de la CCCC. Reste, que m�me les requ�tes relativement moins controvers�es pr�sent�es par les pays en d�veloppement pour l'�tablissement de centres de recherche et d'observation et de programmes nationaux et r�gionaux consacr�s � l'�volution climatique et pour l'�tablissement d'un fonds pour l'all�gement des catastrophes li�es au climat, n'ont pas re�u de r�ponse encourageante de la part des pays vis�s � l'Annexe I.
Les SB-12 et 13 ont d�montr� la volont� des Parties � r�aliser quelques avanc�es sur les questions techniques telles que celle des lignes directrices devant encadrer les Articles 5, 7 et 8 et � d�blayer le terrain pour les n�gociations intenses attendues � la CdP-6. La question qui reste consiste � se demander si ces progr�s sont suffisants.
L'impact probable des nouveaux groupes de n�gociation � la CdP-6 n'est pas clair. L'�tablissement du groupe des PMA indique que les int�r�ts de ces pays n'ont pas �t� ad�quatement pris en compte et l'annonce de la cr�ation du Groupe pour l'Int�grit� Environnementale (Mexique, R�publique de Cor�e et Suisse) refl�te leur sentiment d'exclusion, � la derni�re heure des n�gociations lors des CdP pr�c�dentes. L'�clatement des groupes de n�gociation traditionnels pourrait aider � mettre en relief un plus grand �ventail d'int�r�ts et � engendrer un sentiment d'inclusion et de transparence, mais il comporte �galement le risque de rendre plus compliqu� le processus des n�gociations.
La visibilit� anticip�e des ONG environnementales � La Haye et les pressions qu'elles exercent pour l'engendrement d'un r�sultat positif se trouvent contrebalanc�es par l'�vidence de la r�cente mauvaise volont� du public � r�duire leur d�pendance par rapport aux combustibles fossiles.
Avec d'aussi nombreuses questions encore � r�soudre, beaucoup d�pendra du Pr�sident entrant de la CdP-6, Jan PRONK, Ministre Hollandais de la Planification Territoriale et de l'Environnement. Compte tenu de sa grande exp�rience dans le domaine du d�veloppement international, les commentateurs sugg�rent que cela pourrait l'aider � combler le foss� qui s�pare le Nord et le Sud et � sortir avec un march� dans les jours � venir. Le programme charg� de consultations et de rencontres diplomatiques de ces prochaines semaines pourrait engendrer la dynamique n�cessaire � un r�sultat fort � la CdP-6. Mais avec autant de questions non r�solues et des positions aussi retranch�es, personne aujourd'hui ne peut pr�dire les r�sultats.
Utilisation des Sols, Modifications Intervenues dans l'Utilisation des Sols et Foresterie - le Chemin vers la CdP-6: Cette r�union se tiendra � Joensuu, en Finlande, du 25 au 28 septembre 2000. Les th�mes sp�cifiques engloberont: les r�gles devant �tre appliqu�es dans la comptabilit� du carbone, les lignes de base et l'additionalit�; la s�lection des activit�s en mati�re de foresterie et d'utilisation des sols en vertu de l'Article 3.4; et, questions diverses de pertinence pour la CdP-6. Pour de plus amples renseignements, contacter: Kimberly Robertson, Institute of Energy Research, Austria; tel: +43-316-876-1330; fax: +43-316-876-1320; e-mail: kimberly.robertson@joanneum.ac.at; Internet: http://www.joanneum.ac.at/iea-bioenergy-task25/
Ateliers Inscrits dans le Cadre du Programme de Soutien aux Communications Nationales des Parties Non Vis�es � l'Annexe I de la CCCC: Lanc� par le PNUD et le PNUE, en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC, ce programme offre un soutien technique pour l'�laboration des premi�res communications nationales dans le cadre de la CCCC. Quatre ateliers r�gionaux restent � organiser dans le cadre du programme 2000:
L'Atelier R�gional Asiatique (26-29 septembre � Kuala Lumpur, Malaisie);
L'Atelier R�gional Europe et CIS (10-12 octobre, � Yerevan, en Arm�nie);
L'Atelier R�gional des Etats Arabes (5-7 novembre, au Caire, en Egypte); et
L'Atelier R�gional Am�rique du Sud (12-14 d�cembre, � Asunci�n, au Paraguay).
CONSULTATIONS OFFICIEUSES DE LA CCCC: Le Secr�tariat de la CCCC a annonc� la tenue de consultations officieuses durant la p�riode intersessions, sur:
Les Articles 5, 7 et 8 du Protocole (6-8 octobre, � Bonn);
LULUCF (9-11 octobre, � Viterbo, en Italie);
Le Respect des Obligations (12-14 octobre, � New Delhi);
Les M�canismes (16-18 octobre, � New Delhi); et,
Les Effets Adverses (provisoirement programm�es du 19 au 22 octobre, � Gen�ve).
Pour d'autres d�tails, contacter: the FCCC Secretariat; tel:+49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/
FORUM "EARTH TECHNOLOGIES": Organis�e par l'Alliance pour des Politiques Atmosph�riques Responsables, cette r�union se tiendra � Washington, DC, du 30 octobre au 1er novembre 2000. Des questions ayant trait � la fois � la couche d'ozone et � l'�volution climatique y seront abord�es. Pour d'autres renseignements, contacter: Alliance for Responsible Atmospheric Policy: tel: +1-703-243-0344; Internet: http://www.earthforum.com/
EVALUATIONS NATIONALES ET REGIONALES DES EFFETS DE L'EVOLUTION CLIMATIQUE DANS LE SECTEUR DE LA FORESTERIE: Cette r�union aura lieu � Potsdam, en Allemagne, du 10 au 13 novembre 2000. Pour de plus amples informations, contacter: Marcus Lindner, Potsdam Institute for Climate Impact Research, Telegrafenberg, P.O. Box 601203, D-14412 Potsdam, Germany; tel: +49-331-288 2677; fax: +49-331-288-2695; e-mail: lindner@pik-potsdam.de; Internet: http:// www.pik-potsdam.de/welcome.html
SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-6 de la CCCC se tiendra � La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000. Pour plus de renseignements, contacter: the FCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/
<enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>,
Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>.
Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services
bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires
Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les
Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des
For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du
D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et
la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin,
au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de
l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le
Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de
l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de
l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des
Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP
Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de
la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des
Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org>
�tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au
opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne
refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds.
Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des
publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e
apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions
�lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles
� travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

References: l'Article 4
 l'Article 3
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 l'Article 7
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 l'Article 5
 l'Article 3
 l'Article 8
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 l'Article 5
 l'Article 4
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 l'Article 2
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 l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 18
 l'Article 12
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 3
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