Source: https://www.olivier-patrice.fr/content/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-02-20 09:16:12+00:00

Document:
Le présent document a pour objet de définir les liens contractuels entre Olivier Patrice Cohendy représentant de Olivier Patrice (ci-après dénommé « le Vendeur »), domicilié 7 Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 AULNAT - FRANCE, dont le numéro SIRET est le 510 808 074 00015 et tout internaute (le visiteur, le client) visitant ou effectuant un achat via le site : www.olivier-patrice.fr
- Email : contact@olivier-patrice.fr
- Courrier postal : Olivier Patrice - 7 Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 AULNAT FRANCE
Ces conditions générales de vente sont mises à disposition de tous les visiteurs et clients du site (ci-après dénommé « le Site ») : www.olivier-patrice.fr
Olivier Patrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles applicables sont celles en vigueur sur le site www.olivier-patrice.fr à la date de passation de la commande par le client.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site : www.olivier-patrice.fr
L'objet du Site étant la vente d'articles de lithothérapie, les pierres vendues sont pour la plupart naturelles. Chaque pierre est ainsi unique. Il est donc impossible au vendeur de présenter des photos contractuelles. Par ailleurs, des variations de couleurs et formes légères sont à prévoir.
De plus, les informations indiquées sur les vertus de ces produits et pierres dans les fiches produits ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Ces articles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement médical. Ces produits ne sont pas vendus avec garantie de résultat. Leur achat et leur utilisation doivent être effectués dans le cadre d’une démarche responsable de la part du client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable ses produits mis en vente sur le site www.olivier-patrice.fr et ce sans obligation de modifier les articles précédemment livrés ou en cours de commande.
Le client peut s'il le souhaite faire part de ses demandes de personnalisation de produits si ces derniers n'étaient pas proposés sur le site. Olivier Patrice étudiera sa demande et lui fera part de son devis. Si le client accepte le devis ce sont les conditions de l'article 4.6 qui s’appliquent.
Les commandes s’effectuent sur le Site www.olivier-patrice.fr de la manière suivante.
Dans les deux cas, pour valider une commande, si le client a déjà un compte sur le site www.olivier-patrice.fr il devra s’identifier en saisissant son adresse mail d'inscription ainsi que son mot de passe personnel.
Le mot de passe personnel sera celui que le client aura lui-même choisi lors de son inscription. En cas d'oubli, le client peut remplir un formulaire pour regénérer un code ici : HTTPS://WWW.OLIVIER-PATRICE.FR/CONNEXION en cliquant sur "mot de passe oublié"
Lorsque l’utilisateur du site ne dispose pas de compte client sur le site www.olivier-patrice.fr et souhaite effectuer une commande, il devra créer un compte "client" pour effectuer sa commande en remplissant le formulaire d'inscription ici.
Une demande de modification de la commande une fois confirmée par le Client, sera soumise à validation par Olivier Patrice.
6. Commande de produits personnalisés
Lorsque un client souhaite acheter un produit personnalisé à sa demande, il s'engage à payer sa commande en tant que précommande et d'attendre que Olivier Patrice réceptionne de ses fournisseurs tous les composants du produit que le client souhaite acheter. Ce délai est d'environ 15 jours mais peut varier en fonction de la disponibilité des pierres et apprêts chez ses fournisseurs. Le client accepte le délai et les éventuels retards qui y seraient liés. Ce type de commande ne peut donner lieu à un remboursement ou un échange du fait que le produit est monté spécifiquement pour le client à sa demande : il s'agit d'un produit personnalisé pour lui et ce même dans le cadre du délai de rétractation. Les délais courent à partir de la date de paiement de la part du client. Entrent dans les demandes de personnalisation toutes les demandes de création ou de modification de bijoux avec des pierres, apprêts ou conditions d'assemblages qui ne seraient pas déjà prévues sur le site. Le client fera alors une demande de devis par mail à : contact@olivier-patrice.fr. Il recevra ensuite, après échange(s) avec Olivier Patrice, par mail le lien vers une fiche produit crée spécifiquement pour son achat afin de procéder à son paiement. Ce paiement vaut acceptation des présentes conditions de vente et notamment du présent article.
Les articles commandés par les clients restent jusqu’à leur paiement complet et livraison effectuée la propriété de Olivier Patrice. Dès lors que le client prend possession physiques des articles commandés, les risques d'endommagement et de pertes lui sont directement transférés. La prise de possession par le client commence à courir dès lors que le colis est indiqué comme livré par les systèmes informatiques du transporteur choisi par le client sur le Site.
Olivier Patrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Si tel est le cas, les articles déjà commandés ou pré-commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la précommande ou de la commande.
Malgré la plus grande vigilance de l’éditeur, des erreurs de prix peuvent figurer sur le site www.olivier-patrice.fr pour un certain nombre d’articles. Si tel est le cas, Olivier Patrice informera le client ayant passé commande ou précommande et procédera à l’annulation de celle(s)-ci sauf si le client décidait d’accepter la commande ou la précommande avec son nouveau prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage la responsabilité d’Olivier Patrice.
Les articles présentés sur le site ne sont pas tous en stock et leur disponibilité est conditionnée par les stocks de nos fournisseurs. Si un article commandé par le client venait à être indisponible, le client en serait informé par courrier électronique. Olivier Patrice proposera au client un article équivalent ou le remboursement immédiat du produit indisponible. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.
Les commandes sont traitées par ordre de réception et ce dans la limite des stocks disponibles. Il est possible de passer des précommandes pour des produits non disponibles dans le stock actuel. Les produits mis en vente avec possibilité de précommandes sont indiqués avec la mention de durée de livraison approximative sur le Site. Le client en a connaissance dès la mise en panier du produit.
Par ailleurs, Olivier Patrice se réserve le droit, pour des motifs légitimes, de refuser et/ou annuler une commande jusqu’à la résolution du problème (défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème).
- Temps de la préparation de la commande :
Toutes les commandes passées sur le Site, une fois le paiement validé, seront traitées dans un délai de 24h à 48h du lundi au vendredi, hors jours fériés. De plus, toute commande passée après 16h00 verra son délai de préparation débuter le jour ouvré suivant. Toutes les commandes passées en week-end ou jour férié seront traitées le jour ouvré suivant selon les mêmes délais qu’indiqués ci-dessus.
- Temps de la préparation de la précommande :
Les délais de traitement de la précommande sont contraints par les délais d'approvisionnement de nos fournisseurs. Ils sont indiqués de manière approximative sur la fiche produit au moment de la mise en panier. Pour plus de détails se conférer à l'article 6.2 sur les délais légaux auxquels est tenu Olivier Patrice.
La livraison ne sera effectuée qu’en fonction des stocks disponibles et sera mise en œuvre selon l’ordre d’arrivée des commandes. Dans le cas d’une commande comprenant des produits en stock et des produits en précommande, la commande pourra être livrée de manière partielle moyennant le paiement de frais de port supplémentaires par le client. Pour cela, il lui suffira d'en faire la demande en envoyant un mail à contact@olivier-patrice.fr.
Olivier Patrice effectue des envois en France Métropolitaine - DOM et certains pays internationaux. Les envois sont effectués en lettre suivie pour la France Métropolitaine - DOM et en colis suivi pour les pays à l'international. Les produits vendus sur le site sont expédiés aux risques et périls du client, même lorsqu'ils sont envoyés gratuitement.
Nos délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande (cf. article 5 des présentes CGV) ainsi que le délai d’acheminement par le transporteur..
Une fois la commande préparée et emballée, le pli sera remis au transporteur. Il sera ensuite communiqué au client, par mail, un numéro de suivi de livraison pour lui permettre de suivre en ligne sur le site du transporteur l’acheminement de sa commande.
Les délais de livraison sont ceux définis par le transporteur et fournis à titre indicatif à savoir 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine - DOM et de maximum 8 jours en moyenne pour l'international à compter de la remise en bureau de Poste.
Olivier Patrice ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais par le transporteur. Les délais indiqués sur le Site et dans les présentes Conditions Générales de vente sont ainsi données à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Nous rappelons que selon la loi (articles L.216-1 à L216-3 du Code de la Consommation), le vendeur dispose de 30 jours après le passage de la commande ou de la précommande pour que la livraison des articles soit effectuée. Ainsi Olivier Patrice s’engage à effectuer la livraison au plus tard dans les 30 jours après la validation effective du paiement de la commande ou de la précommande sur le Site. En outre, les cas de force majeure et les circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté donnent le droit à Olivier Patrice de retarder la livraison ou de résilier tout ou partie de la commande sans que le client puisse réclamer aucune indemnisation ou s'opposer à l'exécution partielle. On comprend par « cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles » toutes les situations indépendantes de sa volonté tels que la guerre, l’émeute, l'incendie, les grèves dans ses établissements ou ceux de ses fournisseurs, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou un événement de terrorisme international.
Les frais de traitement et de livraison sont de 4.95 € sur la France Métropolitaine - DOM pour les livraisons en lettre suivie, 8.50€ pour les livraisons en colis suivi pour les pays de l'Union Européenne hors Suisse et de 10.50 € en colis suivi pour les autres pays internationaux. Ils comprennent une participation forfaitaire pour le port et l’emballage du colis. Au-delà de 50 euros d’achat, les frais de port et emballages seront offerts pour la France Métropolitaine - DOM ; à partir de 100 euros pour l'international.
Les tarifs de livraison d’Olivier Patrice sont d’ordre indicatif. Le vendeur s’accorde la possibilité et le droit de les modifier à tout moment (en fonction de la volumétrie des articles commandés, leur format ou si leur poids est particulier) ou à procéder à un réajustement des prix en fonction de l’augmentation annuelle du transporteur. En cas de retour après commande, si le montant des produits que le client conserve n’est plus supérieur à 50 € ou 100 € pour l'international, il bénéficiera d’un avoir en compte du montant des produits retournés en déduisant les frais de port.
Lors du passage de sa commande, le client choisira le lieu sur lequel il souhaite être livré. Les colis retournés pour erreur d’adresse indiquée par le client à Olivier Patrice ou pour non récupération par le client dans les délais définis par le transporteur du colis, feront l'objet d'un retour auprès du Vendeur. Pour une réexpédition, celle-ci ne sera effectuée que lorsque le client aura payé les frais de port du nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient initialement offerts. Le montant de ceux-ci dépendra alors du poids des articles et des tarifs du transporteur en vigueur.
Olivier Patrice travaille avec la Banque Populaire, située sur le territoire français ; ce afin d’assurer à ses clients d’effectuer leurs paiements par carte bancaire de manière totalement fiable, sécurisée et rapide.
Cette interface est dotée d’un système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer) avec un procédé 3D Sécure assurant la protection des données personnelles des moyens de paiement du client. Ainsi les données de carte bancaire saisies par le client ne transitent pas sur Internet et sont transmises uniquement au serveur de la Banque Populaire par cryptage. Olivier Patrice ne détient pas ces données. De plus, afin de pouvoir terminer sa commande, le client devra saisir un code confidentiel reçu sur son mobile. Seul le titulaire de la carte bancaire recevra ainsi ce code confidentiel sur le numéro de téléphone enregistré auprès de sa banque. Ceci permet de couvrir le risque d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client et d’être en mesure de lui fournir un niveau de protection fiable de notre système de paiement.
Le client peut également effectuer son paiement par virement bancaire. Dans ce cas, le délai de traitement de la commande et/ou de la précommande commencera à courir à partir de la réception du paiement sur le compte bancaire (délai indicatif de 2 à 4 jours selon les banques) et dans les conditions prévues à l'article 5.3 des présentes CGV. Au-delà de 5 jours ouvrés, la commande ou la précommande sera annulée par Olivier Patrice en cas de non réception des fonds sur son compte bancaire.
Le client pourra également payer sa commande avec ses avoirs en compte sur la boutique Olivier Patrice partiellement ou totalement .
Les clients peuvent payer tout ou partie de leur commande avec des bons d'achat, de réduction ou de promotion en cours de validité sur le site. Pour utiliser ceux-ci, les règles applicables à chacun de ces bons ou codes promo doivent être respectées (date de validité, exclusion éventuelle de produits, minimum d'achat etc). Il est à noter qu'Olivier Patrice se réserve le droit de ne pas accepter des bons de réduction ou codes promos qui seraient utilisés alors que le client n'y aurait pas droit et ce même si la commande a déjà été payée. Dans ce cas, le client sera informé par mail des raisons du refus du code promo ou bon utilisé et sera invité à compléter son paiement par le différentiel qui aurait dû être réellement payé. Entrent dans ce champ (mais pas seulement) le cas de clients qui essaieraient d'obtenir une démultiplication de réductions en créant plusieurs comptes clients. La commande ne sera pas traitée sans paiement du total dû. Les délais courent à partir ce paiement total uniquement. Pour évaluer si un compte est créé plusieurs fois sur le site, les données suivantes pourront être utilisées ensemble ou séparément (cette liste pourra être enrichie) : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, date de naissance. Si un client ne trouvait plus son mot de passe, il n'a pas besoin de créer un nouveau compte, il lui suffit de demander la création d'un nouveau mot de passe comme indiqué à l'article 4.1 des présentes conditions de vente.
Pour donner lieu à un remboursement plus rapide du retour, le client devra faire parvenir sa demande par mail à contact@olivier-patrice.fr ou via le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le site (cf plus bas comment y accéder). Lors de l'envoi de sa demande de retour, le client devra se conformer aux points ci-dessous sans attendre de réponse de la part du vendeur.
- avoir renvoyé les articles concernés avec le numéro de commande dans un délai de 14 jours suivant le jour de la réception de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur) cachet du transporteur faisant foi.
- ne pas demander le remboursement d’articles fabriqués et personnalisés spécifiquement à sa demande ; les articles personnalisés à la demande du client ne sont ni repris ni échangés.
- avoir renvoyé les articles concernés avec les pochettes ou écrins avec lesquels ils ont été envoyés. Les articles, pochettes, bourses et écrins doivent être rendus en parfait état, neufs, non utilisés, non lavés et intacts dans leurs emballages d'origine également renvoyés propres et intacts,
- avoir effectué le retour à l’adresse suivante et disposer d’une preuve d’envoi postal de ce colis de retour : Olivier Patrice – 7, Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 Aulnat – France. La preuve d’envoi est émise par le transporteur, tamponnée et datée faisant apparaître les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire.
https://www.olivier-patrice.fr/connexion.
https://www.olivier-patrice.fr/mon-compte
HTTPS://WWW.OLIVIER-PATRICE.FR/HISTORIQUE-COMMANDES.
HTTPS://WWW.OLIVIER-PATRICE.FR/SUIVI-COMMANDE.
Les frais de livraison pratiqués sur le site Olivier Patrice sont forfaitaires. Ainsi tout retour partiel de la commande n’engendrera pas le remboursement des frais de livraison. Seul un retour complet des marchandises livrées donnera lieu au remboursement des frais de livraison.
Les frais de papier ou pochette cadeau ne sont pas remboursés en cas de demande de retour ; ils restent à a charge du client.
Olivier Patrice décline toute responsabilité si le pli de retour du client se perdait et n’était pas effectué de manière à avoir une preuve de son réel envoi et suivi de réception. Si le colis venait à se perdre, il serait de la responsabilité du Client de mener les démarches de demande de remboursement nécessaires auprès du transporteur choisi par ses soins. Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire de son choix. Sans réception effective des articles, aucun remboursement ne sera effectué.
Olivier Patrice s’engage à faire un remboursement des articles concernés une fois réceptionnés par ses soins sous un délai de 14 jours et après contrôle des articles réceptionnés.
Dès réception du retour des marchandises, un contrôle sera effectué par Olivier Patrice. Pour les produits incomplets, abîmés, endommagés, visiblement portés, utilisés ou salis, les renvois ne seront pas acceptés.
Ainsi, Olivier Patrice se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les produits ne respectent pas ces conditions.
En cas de non acceptation du retour par Olivier Patrice, les articles concernés feront l’objet d’un renvoi au client sans donner droit au client d’exiger compensation ou remboursement et à ses frais. Ce renvoi sera effectué une fois les frais d'envoi payés par le client.
Les retours de marchandises peuvent donner lieu à l’émission d’un avoir dans les livres d’Olivier Patrice au nom du client. Dans ce cas, un avoir sera enregistré sur le compte en ligne du client dans la rubrique "mes avoirs" disponible à l'adresse suivante :
HTTPS://WWW.OLIVIER-PATRICE.FR/AVOIRS
Le remboursement sera effectué par virement ou crédit sur carte bancaire. Dans tous les cas, celui-ci sera effectué uniquement sur la carte ou le compte ayant servi à effectuer le paiement.
Ces garanties permettent au client de renvoyer les articles concernés au vendeur dans les conditions prévues par la loi. Cependant Olivier Patrice ne peut être considéré comme responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles par le client. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. Par ailleurs, les articles appelés à bénéficier de ces garanties devront préalablement être soumis au vendeur qui donnera son accord pour échange. Cet échange ne permettra pas de prolonger la durée de la garantie exercée. Les frais éventuels de port restent à la charge de l'acheteur.
Toute anomalie constatée à la réception du colis (et hors cas prévu à l'article 6.4) dans le cas d’un article manquant, un article cassé à l’ouverture ou un article envoyé par erreur à la place d’un autre doit être signalée le jour même de la livraison (suivi du transporteur faisant foi pour la détermination de la date). Pour cela, le client devra suivre la même procédure de retour de marchandise qu'expliquée à l'article 8.1 en se connectant sur son compte client. Le client devra se conformer aux points ci-dessous sans attendre de réponse de la part du vendeur.
Une fois sur la liste des commandes passées, il devra cliquer sur le bouton "détail" figurant dans la dernière colonne (complètement à droite) du tableau des commandes sur la ligne de la commande concernée. Ceci lui permettra d'accéder au détail de la dite commande. Il devra alors dans la partie prévue à cet effet intitulée "retour de marchandises", sélectionner les produits qu'il souhaite retourner et indiquer dans la zone de texte prévue à cet effet le problème rencontré et sa demande. Après confirmation de sa demande par un clic d'envoi de sa part, une nouvelle page s'ouvrira alors ; celle de la liste de ses demandes de retours (aussi accessibles ici : https://www.olivier-patrice.fr/suivi-commande.
Le client doit envoyer dans un délai maximum de 72h et disposer de la preuve de son envoi dans ce délai, à l’adresse suivante : Olivier Patrice – 7, Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 Aulnat – France les dits objets. Si la problématique concerne un article cassé ou un article mis par erreur à la place d’un autre, le client devra le retourner dans son emballage d’origine non ouvert. Ce pli devra également contenir une lettre de réclamation indiquant le problème rencontré et son souhait (nouvelle livraison, échange contre un produit de prix identique ou annulation de la commande et remboursement des sommes versées) ainsi que la copie de la facture et le numéro de retour qui lui aura été indiqué sur le site.
Les renvois de produits incomplets, abîmés, endommagés, salis ou visiblement portés ne seront pas acceptés. Ainsi, Olivier Patrice se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les produits ont été visiblement utilisés. Ces articles renvoyés feront l'objet d'un contrôle de l’emballage d’origine et de l’article par Olivier Patrice dès réception du retour des marchandises.
Le client doit effectuer son renvoi en respectant les mêmes normes d’emballage que celles utilisées par Olivier Patrice. Olivier Patrice effectue ses envois soigneusement empaquetés pour une protection maximale de l’envoi conformément aux normes de transport en vigueur.
Le produit concerné sera échangé dans la limite des stocks disponibles. S’il n’était plus disponible, et uniquement dans ce cas, Olivier Patrice s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 8 des présentes CGV, Olivier Patrice propose à ses clients de renvoyer les produits si ceux ci ne leur convenaient pas sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits (flash du transporteur faisant foi) afin d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser. Pour y recourir, le client devra renvoyer les produits en respectant ce délai (cachet du transporteur faisant foi), en colis suivi et permettant de présenter une preuve de dépôt et réception auprès du transporteur de son choix. Le client devra informer le vendeur préalablement par mail à contact@olivier-patrice.fr de sa volonté d'exercer cette garantie. Les frais de renvoi restent à la charge du client et les frais de port du premier envoi restent acquis au vendeur. Toute perte, avarie, endommagement subi lors du transport retour sera de la responsabilité du client qui devra se retourner contre son transporteur. En cas de non réception du colis ou de colis reçu endommagé ou spolié par Olivier Patrice, la demande ne pourra être traitée.
Tout produit ayant subi des détériorations dans le transport ou ayant des défauts dus à une utilisation inappropriée ou une modification de l’article sont exclus des cas pouvant rentrer dans la garantie. Le client doit retourner le produit en parfait état permettant de le remettre directement à la vente, si tel n'est pas le cas le retour ne pourra être accepté. En cas de retours anormaux ou abusifs, Olivier Patrice se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
Olivier Patrice s’engage à mettre en œuvre tous les soins en usage dans la profession pour servir son client. Cependant, sa responsabilité ne sera pas engagée dans le cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure comme défini par la jurisprudence française.
Notamment, en cas de différences non substantielles entre les photos présentant les produits sur le Site, les textes ou encore illustrations et les produits commandés par le client, la responsabilité de Olivier Patrice ne pourra être engagée.
Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer les prestations des présentes conditions de vente. Olivier Patrice sera responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client. Mais le montant de la réparation n'excédera pas le montant du dernier achat du client.
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