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Timestamp: 2016-10-26 23:04:04+00:00

Document:
4A_328/2010 (24.09.2010)
4A_328/2010
MM. et Mme les Juges Corboz, juge pr�sidant,
repr�sent� par Me Marc Labb�,
repr�sent�e par Me Yves Richon,
recours contre l'arr�t de la Cour civile du
Tribunal cantonal jurassien du 3 mai 2010.
Y.________ SA (l'employeuse) a engag� X.________ (l'employ�) en qualit� de responsable carrosserie-peinture d�s le 1er avril 2005, pour un salaire mensuel brut de 6'200 fr., vers� treize fois l'an; en dernier lieu, ledit salaire s'�levait � 6'780 francs.
Le 10 avril 2008, l'employeuse a licenci� l'employ� oralement avec effet imm�diat; le m�me jour, elle lui a remis une lettre pr�cisant les motifs de sa d�cision, en ce sens qu'elle lui reprochait de s'�tre appropri� � plusieurs reprises et sans droit de l'argent vers� par des clients en paiement de travaux effectu�s chez l'employeuse ainsi que du mat�riel propri�t� de celle-ci, et �galement d'avoir �tabli des quittances au nom de l'employeuse et de s'�tre appropri� l'argent vers�.
Le 2 mai 2008, l'employ� a ouvert action contre l'employeuse, concluant � ce que celle-ci soit condamn�e � lui payer une somme fix�e en dernier lieu � 43'533 fr. 75 avec int�r�ts. L'employeuse a propos� le d�boutement de son adverse partie et, reconventionnellement, conclu au paiement par l'employ� d'un montant arr�t� finalement � 11'614 fr. � titre de dommages-int�r�ts; elle reprochait � son ancien collaborateur de ne pas avoir respect� le contrat et, d�s lors, d'avoir viol� les t�ches et obligations qui lui incombaient.
Par jugement du 27 octobre 2009, le Conseil de Prud'hommes jurassien a condamn� l'employeuse � payer � l'employ� 18'790 fr. 75 bruts (salaire d'avril � juillet 2008) et 8'000 fr. nets (indemnit� selon l'art. 337c al. 3 CO), rejet� la demande reconventionnelle, d�bout� les parties du surplus de leurs conclusions, mis les d�bours de la proc�dure de 400 fr. � la charge de l'employeuse et condamn� celle-ci � verser � l'employ� une indemnit� de d�pens de 12'000 francs.
Statuant sur appel de l'employeuse par arr�t du 3 mai 2010, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a d�bout� l'employ� de ses conclusions, annul� le jugement de premi�re instance en ce qu'il d�boutait les parties de leurs autres conclusions et renvoy� l'affaire au Conseil de Prud'hommes pour qu'il statue sur la demande reconventionnelle de l'employeuse, mis les d�bours de premi�re instance par 400 fr. et d'appel par 150 fr. � la charge de l'employ� et condamn� celui-ci � verser � l'employeuse une indemnit� de d�pens de 5'000 fr. pour la proc�dure annul�e et celle de seconde instance. Elle a consid�r� qu'il ressortait de diverses d�clarations que l'employ� avait remis 400 fr. qui devaient revenir au garage au responsable de la cagnotte en lui demandant de les mettre dans cette caisse; devant les r�ticences de ce dernier, il avait d�cid� de mettre 200 fr. dans la cagnotte et gard� le solde de 200 fr.; il ne ressortait pas clairement du dossier ce qu'il �tait advenu de ce dernier montant, les personnes entendues ignoraient quelle en avait �t� l'affectation; quoi qu'il en �tait, un tel comportement �tait susceptible de tomber sous le coup de l'art. 138 CP (r�d.: abus de confiance), m�me si la somme en cause paraissait de faible importance au sens de l'art. 172ter CP; une plainte p�nale avait �t� d�pos�e. Ce comportement de l'employ� �tait objectivement de nature � rompre les liens de confiance; en effet, celui-ci avait travaill� chez l'employeuse quelque trois ans; il �tait responsable du d�partement carrosserie-peinture; m�me si des directives claires concernant l'encaissement ne lui avaient pas �t� donn�es, c'�tait lui qui encaissait certaines sommes d'argent, en particulier pour la peinture, au nom du garage et il �tait bien �vident qu'il ne pouvait en disposer selon son bon vouloir; il jouissait d'une certaine ind�pendance; or, il avait tout d'abord tent� de soustraire la somme de 400 fr. puis devant la r�sistance d'un employ�, il avait limit� � 200 fr. le montant vers� dans la cagnotte affect�e aux d�penses des ouvriers; c'�tait donc volontairement et en connaissance de cause qu'il avait tout d'abord tent� de d�tourner 400 fr. puis qu'il avait fait verser 200 fr. dans la cagnotte. Ce comportement, susceptible de constituer une infraction de droit p�nal, �tait assur�ment de nature � rompre les rapports de confiance entre employeur et employ� et constituaient dans les circonstances de l'esp�ce un juste motif de r�siliation imm�diate. L'employeuse �tait donc en droit de mettre fin aux rapports de travail par un licenciement imm�diat et dans cette mesure, il n'�tait pas n�cessaire de rechercher ce qu'il en �tait des autres griefs adress�s � l'employ�. Enfin, les consid�rants �crits du jugement du Conseil de Prud'hommes ne parlaient pas de l'action reconventionnelle ni des motifs de son rejet et l'affaire devait donc lui �tre retourn�e pour qu'il se prononce � ce sujet.
L'employ� (le recourant) forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut � l'annulation de l'arr�t du 3 mai 2010 et principalement � la condamnation de l'employeuse � lui verser 18'790 fr. 75 (salaire d'avril � juillet 2008), 8'000 fr. (indemnit� selon l'art. 337c al. 3 CO), 12'000 fr. (indemnit� de d�pens de premi�re instance) ainsi que 3'000 fr. (indemnit� de d�pens pour la seconde instance), le tout avec int�r�ts, subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'employeuse (l'intim�e) propose le d�boutement de son adverse partie de toutes ses conclusions.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1, 329 consid. 1).
1.1 L'arr�t entrepris d�boute le recourant de ses conclusions fond�es sur le licenciement imm�diat - consid�r� par la cour cantonale comme reposant sur de justes motifs -, tranchant ainsi d�finitivement la question au plan cantonal, mais laisse par contre ind�cise l'issue de la demande reconventionnelle de l'intim�e. D�s lors qu'il ne met pas fin � l'entier de la proc�dure, il ne constitue pas une d�cision finale (art. 90 LTF); en tant qu'il statue sur l'un des objets dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause, il doit �tre qualifi� de d�cision partielle et est donc � cet �gard sujet � un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (cf. art. 91 let. a LTF; ATF 132 III 785 consid. 2); dans la mesure o� il renvoie pour le surplus l'affaire au juge de premi�re instance pour nouvelle d�cision, il constitue en revanche une d�cision incidente dont on ne voit pas - et le recourant ne le pr�tend pas davantage - qu'elle puisse causer un pr�judice irr�parable, ni qu'un recours imm�diat permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, si bien que la question de la demande reconventionnelle n'a pas � �tre abord�e dans le cadre de la pr�sente proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 93 al. 1 LTF; ATF 133 III 629 consid. 2; 132 III 785 consid. 2).
1.2 Pour le surplus, la d�cision querell�e a �t� rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), dans le cadre d'une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 15'000 fr. applicable en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), de sorte que la voie du recours en mati�re civile est ouverte.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (ATF 135 III 670 consid. 1.4; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'�carter que s'ils l'ont �t� de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend faire rectifier ou compl�ter un fait doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions pour le faire seraient r�alis�es (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2).
Le recourant soutient principalement que la question des 200 fr. vers�s dans la cagnotte ne constituerait pas un des motifs invoqu�s par l'employeuse au moment de la r�siliation de son contrat, ni mentionn� dans la lettre du 10 avril 2009; cette question n'aurait pas engendr� de rupture du lien de confiance puisque, bien que connue de l'employeuse au jour du licenciement, elle n'avait pas motiv� le cong�. A cet �gard, le recourant joue vainement sur les mots; les motifs de la r�siliation rel�vent du fait (ATF 131 III 535 consid. 4.3 p. 540) et le recourant ne d�montre pas en quoi les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu que l'�pisode litigieux tombait sous le coup du reproche de s'�tre appropri� sans droit de l'argent vers� par des clients, mentionn� dans la lettre de motivation du licenciement.
Subsidiairement, le recourant plaide que le grief retenu serait infond� et ne permettrait pas de justifier la r�siliation imm�diate.
4.1 Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate. Une infraction p�nale commise au d�triment de l'employeur constitue, en principe, un motif justifiant le licenciement imm�diat du travailleur. Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, le type et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 s.).
4.2 En substance, le recourant expose qu'il n'avait aucune responsabilit� accrue ni aucune comp�tence concernant la gestion financi�re, que l'existence de la cagnotte aurait �t� connue de l'employeuse, qu'il ne s'agissait pas syst�matiquement de petites sommes de quelques francs qui y �taient vers�es et qu'il n'avait jamais �t� responsable de la cagnotte, laquelle �tait g�r�e par un autre collaborateur qui d�cidait exclusivement de ce qui y entrait ou non, lui-m�me n'ayant fait que proposer de verser l'argent provenant de la vente de peinture, sans rien imposer, raison pour laquelle la cour cantonale aurait sombr� dans l'arbitraire en retenant qu'il aurait "d�cid�" de mettre l'argent dans la cagnotte. Force est de constater que le recourant ne fait que pr�senter une argumentation � caract�re appellatoire dans laquelle il se limite � mettre en exergue certains �l�ments qu'il estime utiles � sa th�se avant de tenter de faire pr�valoir sa propre vision des choses sur celle des juges cantonaux; en particulier, savoir qui avait la ma�trise de la cagnotte ne change rien au fait que, quels que soient les termes que l'on emploie, le recourant a de fait pris l'initiative du versement d'argent provenant de la vente de peinture dans ladite cagnotte, disposant ainsi sans droit d'esp�ces revenant � l'intim�e et qu'il avait encaiss�es au nom de cette derni�re; par ailleurs, s'il n'appara�t certes pas que le recourant ait �t� en charge de la gestion financi�re, il �tait par contre responsable de la carrosserie, � savoir des collaborateurs, du mat�riel et de la client�le, position dans l'entreprise qui lui imposait d'adopter un comportement d'autant plus irr�prochable.
En d�finitive, l'on ne voit pas que, dans les circonstances du cas particulier, la cour cantonale ait viol� le droit f�d�ral en admettant l'existence de justes motifs de licenciement imm�diat, �tant rappel� que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220).
D�s lors que le motif retenu par les juges cantonaux suffit � justifier le licenciement imm�diat, il n'est pas n�cessaire de se pencher sur l'argumentation du recourant relative aux autres griefs invoqu�s par l'intim�e, qui n'ont pas �t� trait�s par l'autorit� de recours.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. En cons�quence, les conclusions du recourant portant sur le versement de d�pens pour les premi�re et seconde instance n'ont plus lieu d'�tre (cf. art. 68 al. 5 LTF).
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et d�pens de l'intim�e pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 ainsi qu'art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 2'500 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien.

References: art. 91
 ATF 
 art. 93
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 68