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Timestamp: 2020-06-03 16:20:26+00:00

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Nomination Par Arrete Royal consuls honoraires demissions. - nominations par arretes royaux du 10 octobre 2014 : 1. demission honorable de ses fonctions a ete accordee, a sa demande, a la date du 4 juin 2013, a m. koen mestdagh, consul honoraire de belgique a lagos.
Consuls Honoraires Démissions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 octobre 2014 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à la date du 4 juin 2013, à M. Koen MESTDAGH, Consul honoraire de Belgique à Lagos.
2015015107
Numac : 2015015107
Consuls Honoraires Démissions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 octobre 2014 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à la date du 4 juin 2013, à M.Koen MESTDAGH, Consul honoraire de Belgique à Lagos. 2. M.Diederik RAEYMAECKERS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lagos avec comme circonscription les Etats de Lagos, d'Ogun, d'Ondo, du Delta, de Bayelsa, de Rivers, d'Akwa Ibom et de Cross River, à la date du 3 octobre 2013. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Paulus Adrianus Maria Johannes SCHOLS, Consul honoraire de Belgique à Maestricht. 2. M.Henri van LIDTH de JEUDE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Maestricht avec comme circonscription la province de Limbourg.
Par arrêté royal du 11 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Laurent WASTEELS, Consul honoraire de Belgique à Monaco. 2. Mme Nancy DOTTA-VAN TENDELOO a été nommée Consul honoraire de Belgique à Monaco avec comme circonscription la Principauté de Monaco. Par arrêté royal du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014004035 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interamérica type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004000 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014004024 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 14/07/2015 numac 2015000370 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 1er avril 2014, à M.Timothy Allen WOODHOUSE, Consul honoraire de Belgique à Sydney. 2. M.Paul Andrew LEROY a été nommé Consul honoraire de Belgique à Sydney avec comme circonscription la Nouvelle-Galles du Sud.
Par arrêté royal du 10 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Lucia IDRA, Consul honoraire de Belgique à Bari.2. M.Felice PANARO a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bari avec comme circonscription les provinces de Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, Foggia, Lecce, Matera, Potenza et Taranto.
Par arrêtés royaux du 24 mars 2015 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 21 juillet 2013, à M.Jacques LONGERSTAEY, Consul honoraire de Belgique à Boston. 2. M.Patrick CORNELISSEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Boston avec comme circonscription les Etats du Maine, de Massachusetts, de New Hampshire, de Rhode Island et de Vermont. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Eero VÄÄTÄINEN, Consul honoraire de Belgique à Oulu. 2. M.Tapani TURPEINEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Oulu avec comme circonscription les régions de l'Ostrobotnie du Nord (Pohjois-Pohjanmaa) et de Kainuu.
Par arrêté royal du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 14 mai 2014, à M.Steven HAMEEUW, Consul honoraire de Belgique à Bangui. 2. Mme Isabelle PAPLEUX a été nommée Consul honoraire de Belgique à Bangui avec comme circonscription la République centrafricaine. Par arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 112 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec co type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 113 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 111 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 114 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'ent type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies sexies du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Humberto BETTENCOURT SANTOS, Consul honoraire de Belgique à Praia. 2. Mme Maria Joao DE NOVAIS a été nommée Consul honoraire de Belgique à Praia avec comme circonscription la République de Cabo Verde. Par arrêté royal du 5 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003248 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi d type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Norther l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l' type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003249 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er septembre 2015, à M.Piet VAN RIET, Consul honoraire de Belgique à Belo Horizonte. 2. M.Henrique Machado RABELO a été nommé Consul honoraire de Belgique à Belo Horizonte avec comme circonscription l'Etat de Minas Gerais.
Démissions Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de ga type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 17/08/2017 numac 2017030987 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions. - Traduction allemande fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 31 janvier 2010, à M. Bernd Jürgen TESCHE, Consul honoraire de Belgique à Hanovre.
Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriè type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur de type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015003075 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l'information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenanc type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux avantages tarifaires type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention c type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. William Thomas COOPER, Consul honoraire de Belgique à Birmingham.
Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer1 : M. Richard KRISHNAN NAIDU a été nommé Consul honoraire de Belgique à Suva avec comme circonscription la République des Fidji.
Désignations Par arrêté royal du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014879 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000920 source service public federal interieur Arrêté royal accordant unesubvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014022558 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social fermer : M. Gregorio GAVARONE, Consul honoraire de Belgique à Gênes a été autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Corée du Sud en la même localité.
Démissions. - Suppressions Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de ga type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 17/08/2017 numac 2017030987 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions. - Traduction allemande fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Israel SINGER, Consul honoraire de Belgique à Lawrence. 2. Le Consulat de Belgique à Lawrence a été supprimé. Par arrêté royal du 11 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Patrick John SEBRECHTS, Consul honoraire de Belgique à San Diego. 2. Le Consulat de Belgique à San Diego a été supprimé. Démission. - Suppression. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003248 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi d type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Norther l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l' type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003249 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Adriaan Johannes SAUER, Consul honoraire de Belgique à Flessingue. 2. Le Consulat de Belgique à Flessingue a été supprimé.3. La circonscription du Consulat de Belgique à Terneuzen a été fixée comme suit : la province de Zélande. Créations. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 octobre 2014 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Palma de Majorque avec comme circonscription les Iles Baléares.2. Mme Chantal JOURDAIN a été nommée Consul honoraire de Belgique à Palma de Majorque.1. A été établi un Consulat de Belgique à Goma avec comme circonscription les Provinces du Nord et Sud Kivu.2. M.Robert LEVY a été nommé Consul honoraire de Belgique à Goma.
Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015000293 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015009262 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 17/10/2017 numac 2017031230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015000200 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Milan avec comme circonscription la région de Lombardie (les provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Monza e Brianza, de Pavie, de Sondrio et de Varèse).2. M.Salvatore CARRUBBA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Milan.
Par arrêté royal du 11 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015203006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Santos avec comme circonscription les villes de Santos et de S+o Sebasti+o dans l'Etat de S+o Paulo.2. M.Renato Ferreira BARCO a été nommé Consul honoraire de Belgique à Santos.
Par arrêté royal du 14 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer3 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Vilnius avec comme circonscription la République de Lituanie.2. M.Jacques BARBIER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Vilnius.
Par arrêté royal du 5 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003248 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi d type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Norther l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l' type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003249 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Riga avec comme circonscription la République de Lettonie.2. M.Didzis GAVARS a été nommé Consul honoraire de Belgique à Riga à partir du 25 juillet 2015.
Créations. - Nominations. - Modifications de circonscriptions Par arrêté royal du 10 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer2 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Jacksonville avec comme circonscription l'Etat de Floride à l'exception de la juridiction du Consulat de Belgique à Miami.2. M.Michael J. SPECTOR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Jacksonville. 3. La circonscription du Consulat de Belgique à Miami a été fixée comme suit : Les Comtés de Brevard, Broward, Charlotte, Collier, DeSoto, Glades, Hardee, Hendry, Highlands, Hillsborough, Indian River, Lee, Manatee, Martin, Miami-Dade, Monroe, Okeechobee, Osceola, Palm Beach, Pasco, Pinellas, Polk, Sarasota et Saint-Lucie. Par arrêté royal du 20 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000099 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015000416 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Traduc type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015000217 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015000399 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Wroclaw avec comme circonscription les provinces de Dolnoslaskie, d'Opolskie et de Slaskie.2. M.Romuald SCIBORSKI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Wroclaw. 3. La circonscription du Consulat de Belgique à Poznan a été fixée comme suit : les provinces de Wielkopolskie et de Lubuskie.
arrêté royal du 29 mai 2015
type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015000293 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015009262 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi
type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 17/10/2017 numac 2017031230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015000200 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police
type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015009375 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctio
type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 16/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015007156 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
arrêté royal du 19 juin 2015
type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 112 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015 et 2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec co type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 113 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, à titre interprofessionnel pour 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 111 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 114 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'ent type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015202884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies sexies du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime
arrêté royal du 22 février 2015
type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriè type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur de type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015003075 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l'information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenanc
type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux avantages tarifaires type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires des travailleurs auxquels la convention c type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015200540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
arrêté royal du 05 juillet 2015
type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003248 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi d type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Norther l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant à la SA Rentel l'autorisation de ne pas se connecter à une installation pour la transmission d'électricité dans les espaces marins visés à l'article 13/1 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l' type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015003249 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne type arrêté royal prom. 05/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
arrêté royal du 11 juin 2015
type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015203006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
arrêté royal du 20 avril 2015
type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000099 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015000416 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Traduc
type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015000217 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015000399 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues
arrêté royal du 27 novembre 2014
type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014004035 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de Stabilité, à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interamérica type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014004000 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014004024 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 14/07/2015 numac 2015000370 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »
arrêté royal du 23 août 2014
type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1)
type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de ga type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 17/08/2017 numac 2017030987 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions. - Traduction allemande
arrêté royal du 09 décembre 2014
type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014014879 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000920 source service public federal interieur Arrêté royal accordant unesubvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014022558 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
arrêté royal du 11 novembre 2014
type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014000886 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 17/11/2014 numac 2014004004 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Share & Play », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206941 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014011611 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2014 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206939 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne
arrêté royal du 10 février 2015
type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 22/01/2018 numac 2014004022 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances
arrêté royal du 14 juin 2015
type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000336 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 14/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2015015107.html

References: l'article 71
 l'article 95
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 l'article 71
 l'article 95
 l'article 12
 § 4
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 42
 l'article 54
 § 1
 l'article 66
 § 1
 l'article 54
 § 1
 l'article 71
 l'article 95
 l'article 54
 § 1
 l'article 66
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 § 1
 l'article 71
 l'article 95
 l'article 12
 § 4
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 42
 l'article 37
 § 16
 l'article 67
 l'article 71
 l'article 95
 l'article 12
 § 4
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 42
 l'article 71
 l'article 95
 l'article 37
 § 16
 l'article 67
 l'article 71
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 l'article 12
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 l'article 13
 l'article 13
 l'article 42
 l'article 54
 § 1
 l'article 66
 § 1
 l'article 54
 § 1