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Timestamp: 2019-01-18 01:45:50+00:00

Document:
Politique de confidentialité - KineQuick
Politique de confidentialité Q-Top
Addenda Termes et conditions
Cette page a été modifiée le 19/02/2018
Cette politique de confidentialité s'applique aux services de Q-Top, propriétaire des produits KineQuick. Vous devez savoir que Q-Top n'est pas responsable des politiques de confidentialité des autres sites et d’autres sources. En utilisant ce site, vous acceptez la politique de confidentialité.
Q-Top respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous fournissez soient traitées de manière confidentielle et stockées avec votre consentement conformément à la nouvelle législation GDPR qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
Lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos services, nous vous demandons de fournir des informations personnelles. Ces données sont utilisées pour effectuer le service. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés de Q-Top ou celui d'un tiers. Nous ne combinerons pas ces informations avec d'autres informations personnelles que nous possédons et ne les revendrons en aucun cas à des tiers.
Lorsque vous nous envoyez un courriel ou d'autres messages, nous pouvons conserver ces messages. Parfois, nous vous demandons vos détails personnels qui sont pertinents à la situation en question. Cela permet de traiter vos questions et de répondre à vos demandes. Les données sont stockées sur des serveurs Q-Top sécurisés ou ceux d'un tiers. Nous ne combinerons pas ces informations avec d'autres informations personnelles que nous possédons et ne les revendrons en aucun cas à des tiers.
Ce site utilise des «cookies» (fichiers texte placés sur votre ordinateur) pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées concernant votre utilisation du site Web peuvent être transférées vers des serveurs Q-Top sécurisés ou ceux d'un tiers. Nous utilisons ces informations pour suivre votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur l'activité du site et offrir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Si vous souhaitez modifier vos données ou si vous voulez vous retirer de nos fichiers, vous pouvez nous contacter en appelant le 011 52 57 06. Veuillez trouver les coordonnées ci-dessous si vous préférez le faire d'une manière différente.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut, mais vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctionnalités et certains services de nos sites Web et d'autres peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés dans votre navigateur. Si vous continuez à utiliser notre site Web, vous autorisez indirectement le stockage des données de cookies. Nousa imerions bien entendu recevoir votre autorisation explicite en cliquant sur "D’accord". Ensuite, nous ne montrerons plus ce message (jusqu'à ce que vous supprimiez tous les cookies de votre ordinateur).
Nous vérifions régulièrement si nous respectons cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter: Q-Top bvba, Kiezelweg 6, 3530 Houthalen-Helchteren, 011 64 84 00, gdpr@qtop.be.
Addenda Termes et conditions:
Gestion des données de contact de nos clients
Q-Top traite les coordonnées de ses clients et d'autres données nécessaires à l'administration et à la gestion des produits et services qu'elle concède sous licence et / ou loue à ses clients.
Cela concerne les données suivantes :
Numéro Inami - le cas échéant
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire aux buts spécifiées.
Les clients doivent immédiatement informer Q-Top de tout changement de nom, d’indicatif d'appel, d'adresse et / ou de coordonnées.
Q-Top a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données personnelles de ses clients.
Chaque Partie prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux bonnes pratiques en vigueur dans le secteur afin de protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des systèmes pour l'exécution des services. Ces mesures doivent sauvegarder et protéger un niveau de sécurité adapté au risque contre, intentionnellement ou non, la perte et / ou la destruction des données ainsi que le traitement illégal.
Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles auxquelles elles ont accès en vertu du présent Contrat, à utiliser ces informations à d'autres fins que pour l'exécution du Contrat et à communiquer ces informations uniquement aux employés, aux personnes nommées et aux représentants. dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent accord et à condition que ces parties soient liées par des obligations de confidentialité essentiellement similaires aux dispositions du présent accord.
Responsable du traitement: la personne qui décide du but et des moyens du traitement et qui nomme le processeur et lui donne l'ordre d'effectuer le traitement des données personnelles conformément à ses règles.
Processeur : la personne qui traite les données selon les instructions du contrôleur. Dans ce cas: Q-Top sprl, Kiezelweg6, 3530 Houthalen-Helchteren, Belgique.
Personne concernée : une personne physique identifiée ou identifiable, en l'occurrence les patients du responsable du traitement.
Données à caractère personnel : toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable, telles que décrites à l'article 4, sous 1, Moy, qui traite le sous-traitant dans le cadre de l'exécution de ses obligations découlant de l'accord
Art. 1 - Traitement et objectifs
Les données personnelles peuvent être traitées en utilisant les applications offertes par Q-Top, et exclusivement avec les services que nous proposons, aux fins suivantes :
Enregistrement de la demande de soins, statut, évaluation, mesures, diagnostic
Enregistrement d'un plan de soins
Enregistrement de la performance
Enregistrement et suivi des soins dispensés
Rapport des soins
Attestation des soins fournis
Les données personnelles pouvant être traitées comprennent :
nom et adresse (adresse du domicile)
Médecin de maison - spécialistes
Mutualité et numéro d'enregistrement
Statut médical et évolution
Les données personnelles sont traitées par le processeur au sein de l'UE.
Art. 2 - Catégories de personnes concernées et traitement de données
Les différentes catégories concernées qui sont traitées avec l'utilisation des applications proposées et l'utilisation des services offerts :
Données sur le thérapeute
Art. 3 - Autorisation de traitement, instructions
Le responsable du traitement donne explicitement l'autorisation et les instructions via cet accord à Q-Top, le processeur, de traiter les données de ses personnes concernées conformément aux dispositions du présent accord.
Art. 4 - Confidentialité – confidentialité
Q-Top garantit que les personnes qui traitent les données personnelles sous sa responsabilité ont un devoir de confidentialité en ce qui concerne le contenu ainsi que le traitement de ces données personnelles.
Q-Top est en droit de fournir les données personnelles à des tiers, si et dans la mesure où cela est nécessaire en vertu d'une ordonnance du tribunal, d'une disposition légale ou sur la base d'une ordonnance compétente émise par une autorité gouvernementale.
Art. 5 - Mesures techniques et organisationnelles
Q-Top a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Pendant la durée de cette entente, Q-Top fournira au client une description à jour des mesures de protection techniques et organisationnelles mises en œuvre dans un délai raisonnable à la demande du client.
Lors de la prise de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il a été tenu compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre des mesures de sécurité, de la nature, de la portée et du contexte du traitement de données, des objectifs et de l'utilisation prévue des services, les risques des traitements de données et les risques et probabilités des droits et libertés de la personne concernée auxquels il pourrait s'attendre en vue de l'utilisation prévue de ses produits et services.
Les mesures de sécurité comprennent (liste non exhaustive) :
Installation cohérente des mises à jour après évaluation et vérification
Protection contre les virus, les logiciels malveillants, etc.
Protection contre les attaques 'force brute'
Outils de surveillance, IDS
Seul un système pour lequel il existe un besoin pratique ou immédiat est directement connecté à Internet
Art. 6 - Sous-processeurs
Le contrôleur autorisera Q-Top, le sous-traitant, à engager d'autres sous-traitants afin de remplir ses obligations découlant de l'accord.
Q-Top s'assure que les tiers engagés par elle s'engagent au même niveau de sécurité en ce qui concerne la protection des données personnelles que le niveau de sécurité auquel Q-Top est lié envers le responsable du traitement sur la base de ce contrat de traitement.
Tout sous-traitant à qui Q-Top divulgue des données personnelles peut uniquement obtenir des données personnelles pour fournir les services que Q-Top lui a confiés et ne peut utiliser ces données personnelles à d'autres fins.
Art. 7 - Droits des parties impliquées :
Q-Top coopérera, dans la mesure du possible, avec les demandes raisonnables du responsable du traitement des données, relatives aux droits des personnes concernées, par la personne concernée. Si Q-Top est approché directement par une personne concernée, il le renverra chez le responsable du traitement de données dans les mesures possibles.
Q-Top est en droit de facturer les frais encourus dans le cadre des dispositions énoncées dans cet article au gestionnaire de compte.
Art. 8 - Fuites de données – DPIA
En cas de fuite de données, quelle qu'en soit la cause, Q-Top informera le client de cette fuite de données immédiatement après avoir été informé. Les deux parties conviennent de coopérer pleinement à cette enquête et de s'entraider pour se conformer aux exigences et procédures applicables en matière de signalement d'une violation de données.
Q-Top n'est pas obligé de signaler les infractions liées aux données personnelles à l'autorité de surveillance et / ou aux personnes impliquées.
Si le responsable du traitement est obligé de le faire, Q-Top coopérera à une évaluation de l'impact de la protection des données (DPIA) ou à une consultation préliminaire ultérieure telle que visée aux articles 35 et 36 Rgpd.
Art. 9 - Fin du contrat
Q-Top, à la fin de l'accord de processeur, supprimera toutes les données personnelles qu'il possède pour le responsable du traitement, dans un délai conforme au cadre juridique, de telle sorte qu'il ne peut plus être utilisé et n'est plus accessible ou, si convenu, retourner au responsable de traitement de données dans un format lisible par machine.
À moins que cela ne soit interdit par la loi, Q-Top informera le client dès que raisonnablement possible, si Q-Top ou l'un de ses sous-processeurs en ce qui concerne les données personnelles du client :
Ont une question, une assignation ou une demande d'inspection ou d'audit émanant d'une agence gouvernementale compétente est reçue dans le cadre du traitement.
Obtienne des instructions qui enfreignent la protection des données et / ou cet accord
Q-Top s'engage également à coopérer, aussi rapidement que raisonnablement possible, sur une question de recherche du responsable du traitement afin que celle-ci puisse tester les obligations découlant du contrat de traitement.
Art. 11 - DPD - Délégué à la protection des données
Q-Top nomme un "Data Protection Officer" qui est responsable des questions relatives à la confidentialité et à la protection des données. Ce délégué de la protection des données peut être contacté via : Q-Top bvba, DPO, Kiezelweg 6, 3530 Houthalen-Helchteren, 011 52 57 06, gdpr@qtop.be.
Art. 12 - Responsabilités du client
Le client est responsable de la légalité du traitement des données personnelles dans le cadre de l'accord.
Le client déclare et garantit que lorsqu'il livre des données personnelles à Q-Top pour le traitement :
Le client a dûment informé les parties concernées de leurs droits et obligations, et en particulier de la possibilité que SD Worx (ou une catégorie de prestataires de services à laquelle appartient SD Worx) traite les données personnelles au profit du client et conformément aux instructions. du client
Le client s'est conformé à la législation sur la protection des données applicable en collectant et en fournissant ces données personnelles
Le client prendra toutes les mesures raisonnables pour maintenir les données personnelles à jour afin de s'assurer que les données ne sont pas incomplètes ou incorrectes en ce qui concerne les fins pour lesquelles ils sont collectés.
En ce qui concerne les composants fournis ou contrôlés par le client, y compris, mais sans s'y limiter, les postes de travail à partir desquels les services Q-Top sont connectés, les mécanismes de transfert de données utilisés et les pouvoirs attribués au personnel du client, le client est censé mettre en œuvre et appliquer les mesures techniques et organisationnelles requises pour la protection des données.

References: l'article 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12