Source: http://www.association-contrepoint.fr/association/
Timestamp: 2019-05-22 21:46:45+00:00

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Association – Contrepoint
DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – OBJET
Art. 1 – Déclaration de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre : Contrepoint.
Art. 2 – Siège de l’association
L’association Contrepoint a son siège au domicile de son président
Art. 3 – Durée de l’association
Art. 4 – Objet de l’association
Contrepoint se donne comme objet de développer une réflexion intellectuelle rigoureuse et exigeante sans limitation de sujet, afin de participer aux progrès de l’intelligence à et à l’enrichissement du patrimoine culturel universel ; notamment, à terme, en rendant celle-ci publique, par tous moyens.
a. Membres fondateurs,
b. Membres actifs,
c. Membres passifs,
d. Membres d’honneurs.
Art. 6 – Responsabilité des membres
Les membres de l’association ne peuvent être tenus personnellement responsables des engagements contractés par elle.
7.1. L’admission au sein de l’association Contrepoint est entendue comme l’acquisition d’une ou de plusieurs des qualités de membres.
7.2. Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts.
Monsieur Milo L.B.
Monsieur Adrien Z.
7.3.1. Sont membres actifs les membres passifs ayant fourni un travail, présenté lors d’une assemblée ordinaire et validé à la fois par le président et par le directeur, après que ce dernier en ait obtenu l’aval du conseil d’administration.
7.3.2. La nature et la forme du travail à fournir pour accéder au statut de membre actif sont définies dans le règlement intérieur de l’association.
7.4.1. Sont membres passifs les personnes ayant été proposées à l’adhésion par au moins deux membres actifs, et après signature d’une déclaration d’adhésion.
7.4.2. La forme et le contenu de la déclaration d’adhésion sont précisés dans le règlement intérieur.
7.5. La qualité de membre d’honneur est conférée conjointement par le président et par le directeur, après que ce dernier en ait obtenu l’aval du conseil d’administration, à des personnes dont l’association se reconnait tributaire de la qualité du travail, de l’exemplarité de la conduite, ou de l’ardeur de l’esprit.
Art. 8 – Rôle des membres
8.1. Tous les membres de l’association sont tributaires de l’état actuel des savoirs. Ils se doivent de concourir à sa préservation et à son enrichissement avec courage et humilité.
8.2. Les membres fondateurs sont garants de l’Esprit qui prévalut à la création de l’association.
8.3. Les membres actifs de l’association se doivent de réaliser des travaux servant son objet.
8.4. Tous les membres de l’association sont tenus au respect de ses statuts et de son règlement.
9.1. La qualité de membre se perd par :
-La radiation prononcée à l’unanimité par le conseil d’administration et le président pour motif grave.
9.2. Les conduites affectant, dans leurs intentions, dans leur réalisation ou dans leurs conséquences, l’association aux titres notifiés dans le règlement intérieur sont considérées comme motifs graves.
Art. 10 – Cotisations
10.1. Seuls les membres actifs de l’association sont soumis à une cotisation annuelle.
10.2.1. La cotisation à l’association se fait pour l’année en cours.
10.2.2. Les adhésion actives validées après le 30 aout sont exemptées de cotisation pour l’année en cours.
10.3.1. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration à la majorité des voix en vue des coûts précédemment engagés et des projets à l’étude.
10.3.2. Le conseil d’administration est libre d’accepter d’abaisser ou de supprimer une annuité de cotisation à tout membre qui en ferait la demande.
10.4. La gestion des ressources de l’association échoit à son trésorier.
10.4.1. Le trésorier est nommé pour un an par le bureau lors de sa première réunion.
10.4.2. Le poste de trésorier est renouvelable sans limite de durée.
2. Des subventions de l’Etat, des départements, des communes,
3. Des dons accordés par les particuliers et les entreprises
4. De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
12.1. L’assemblée générale met en présence les différentes composantes de l’association.
12.2. L’assemblée générale est l’occasion :
-du rapport moral annuel du président,
-du rapport administratif du directeur,
-du rapport financier du trésorier,
-de l’examen du budget
12.3. Au cours de l’assemblée générale a lieu l’élection, par les membres actifs de l’association, du bureau et du directeur.
12.4. L’assemblée générale est le lieu de la passation de pouvoir du directeur et du bureau.
12.5. Au cours de l’assemblée générale a lieu l’approbation du budget de l’année à venir.
12.6. Le déroulement de l’assemblée générale est inscrit dans le règlement intérieur.
Art. 13 – Composition et approbation
13.1. L’assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs et les membres passifs.
13.2.1. Les décisions de l’assemblée générale n’étant pas réglementées par ailleurs dans les présents statuts sont prises à la majorités des voix des membres présents ou représentés passifs et actifs. Elles sont constatés par procès verbal signé par le président et deux membres de l’assemblée générale tirés au sort en début de séance.
13.3. L’assemblée générale ne saurait avoir lieu si 25% de ses membres actifs ne sont présents ou représentés.
13.4. Toute personne invitée ne peut l’être qu’après accord de la majorité des présent.
Art. 14 – Fréquence
14.1. Le président est tenu de réunir l’assemblée générale au moins une fois par an.
14.2. Le délai maximum entre deux assemblées générales est de dix huit mois. Le délai minimum de dix mois.
15.1. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du président, de la majorité des membres du bureau, ou des deux tiers des membres actifs.
15.2. L’ordre du jour de l’assemblée générale est réalisée conjointement par le bureau et les membres actifs de l’association.
Art. 16 – Convocation
16.1. La convocation est adressée personnellement à chaque membre par un courrier signé conjointement du président et du directeur.
Art. 17 – Rôle
17.1. L’action de l’association est conduite par son bureau.
17.2. Le bureau de l’association est dirigé par le directeur
Art. 18 – Composition
18.1.1. Le bureau est composé au minimum de 2 membres.
18.1.2. Tant que l’association comptera moins de trois membres, le président pourra ajouter à son statut la fonction de membre du bureau.
18.2. Le bureau ne peut être composé de moins de un dixième des membres actifs de l’association.
18.3. Le bureau ne peut être composé de plus de dix membres actifs de l’association.
Art. 19 – Siège
19.1. Les membres du bureau sont élus parmi les membres actifs de l’association pour un an lors de l’assemblée générale.
19.2. La fonction de membre du bureau peut être cumulée avec le titre de directeur.
19.3. Le siège au bureau de l’association ne saurait souffrir d’aucune limitation de fréquence, successive ou non.
Art. 20 – Réunion
20.1. Le bureau se réunit a minima quatre fois par an.
20.2. Le bureau peut se réunir spontanément à la demande d’un tiers de ses membres, à la demande du directeur ou à la demande d’un tiers des membres actifs de l’association.
20.3. Tout membre actif qui en fait la demande peut assister à la réunion du bureau.
20.4. Un membre actif assistant à la réunion du bureau ne peut prendre part au débat que si la majorité des membres du bureau l’y autorise.
20.5. Un membre passif ne peut assister aux réunions du bureau.
Art. 21 – Ordre du jour
21.1. L’ordre du jour est établi par le directeur et détermine la compétence du bureau lors de la séance.
21.2. L’ordre du jour est communiqué à chaque membre du bureau vingt-quatre heures avant la réunion. Chaque membre peut y ajouter autant de rubrique qu’il le souhaite jusqu’à l’heure précédant la réunion.
21.3. L’ordre du jour prévoit une place faîte aux questions, aux remarques, aux interventions des membres actifs et passifs. A ce titre ces derniers sont consultés en aval de chaque réunion.
Art. 22 – Prise de décisions
22.1. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.
22.2. En cas d’égalité des voix, la voix du directeur est prépondérante.
Art. 23 – Elections
23.1. L’élection du bureau de l’association a lieu à la suite de l’élection du directeur à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.
23.2. Chaque candidat au siège de membre du bureau se présente en son nom propre.
23.3. L’ensemble des membres actifs vote pour autant de candidat qu’il y a de sièges de membres du bureau.
23.4.1. L’élection à un tour désigne comme membres du bureau les candidats ayant obtenu le plus grands nombres de voix.
23.4.2. En cas d’égalité, les candidats ayant obtenu le même nombre de voix sont mis en ballotage à l’occasion d’un second tour jusqu’à ce que tous les sièges soient pourvus.
Art. 24 – Président et Bureau
24.1. Le président est tenu d’assister à toutes les réunions du bureau.
24.2. Le président n’y dispose pas du droit de vote.
24.3. Le président procède à la dissolution du bureau à la fin de chaque mandat au cours de l’assemblée générale.
24.4. Le président contre-signe l’élection de chaque nouveau bureau lors de l’assemblée générale.
25.1. Le président à seul l’autorité pour mettre en oeuvre la dissolution du bureau en cours de mandat.
25.2. La dissolution du bureau ne peut avoir que deux origines :
-L’auto-dissolution décidée par plus de la moitié des membres du bureau
-La dissolution réclamée par les huit dixièmes des membres actifs
25.3. La forme de la dissolution est prescrite dans le règlement intérieur.
Art. 26 – Rôle
26.1. Le directeur est chargé de l’exécution des décisions prises par le bureau qu’il dirige.
26.2. Le directeur exerce pendant la durée de son mandat, et à côté du président, une fonction de représentation de l’association. A ce titre il est apte à contracter avec des tiers en exécution des décisions prises par le bureau.
26.3. Le directeur s’évertue à employer son titre à assurer la pérennité de l’association et à servir son objet.
26.4. Le directeur a pour obligation d’appliquer à son action de la devise de l’association : bruler d’ardeur. Il est libre de son interprétation.
Art. 27 – Mandat
27.1. Seuls les membres actifs de l’association peuvent porter leur candidature à sa direction.
27.2. Le directeur est élu à la majorité des membres actifs pour un mandat d’un an.
27.3. Le mandat de directeur ne saurait souffrir d’aucune limitation de fréquence, successive ou non.
Art. 28 – Election
28.1. L’élection du directeur est organisée une fois par an à l’occasion de l’Assemblée Générale.
28.2. Le résultat du scrutin est proclamé avant l’élection du bureau.
28.3.1. Les candidats à la direction se présentent en leur nom propre.
28.3.2 Le candidat ayant obtenu la majorité des voix est élu.
28.3.3. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix à l’issue du premier tour.
28.3.4. Le candidat ayant obtenu la majorité des voix au second tour est élu.
28.3.5. L’élection du directeur est contre-signé par le président.
Art. 29 – Directeur et Président
29.1. Le président récupère à chaque démission la faculté d’exercice du pouvoir du directeur, qu’il délègue au directeur nouvellement élu.
Art. 30 – Démission
30.1. Le directeur est libre de remettre sa démission en cours de mandature.
30.2. La démission du directeur entraîne automatiquement la dissolution par le président du bureau. Des nouvelles élections sont organisées.
Art. 31 – Destitution
31.1. Une procédure de destitution du directeur peut être engagée sur proposition des trois quarts des membres du bureau ou des sept dixièmes des membres actifs.
31.2. La destitution du directeur est prononcée si la majorité des membres du corps n’ayant pas engagé la procédure de destitution l’approuve.
31.3. Le président procède à la destitution du directeur.
31.4.1. La destitution du directeur entraine l’organisation d’une nouvelle élection à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire convoquée au maximum un mois après la destitution.
31.4.2. Une assemblée générale extraordinaire convoquée à la suite de la destitution du directeur ne tient pas compte de la date de la précédente assemblée générale.
Art. 32. Création
32.1. Le président est désigné sans limite de temps par les membres fondateurs de l’association.
32.2. La présidence est offerte par les membres fondateurs à Milo L.-B.
Art. 33. Pouvoir
33.1. Le président dispose d’un droit de véto absolu sur toutes les décisions prises au sein de l’association, sans limite de temps, de nature, de forme ou de corps, à l’occasion d’un vote ou non.
33.2. Le président est apte à contracter avec des tiers de son propre chef.
Art. 34. Autorité
34.1. Le président est le gardien de la pérennité de l’association, à ce titre il contre-signe tous les documents officiels qui en émanent.
Art. 35 Pérennité
35.1. En cas de décès ou de retrait du président, la présidence est offerte au plus jeune des membres actifs dans les mêmes conditions d’exercice et de fonction.
35.2. En cas de refus de la fonction par le plus jeune des membres actifs la présidence est offerte au deuxième plus jeune, et ainsi de suite jusqu’à acceptation.
35.3. En cas de refus de tous les membres l’association est dissoute.
36.1. Le règlement intérieur est établi par le bureau dans l’année suivant la création de l’association.
36.2. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, s’assur du bon fonctionnement de l’association et de sa pérennité en l’articulant autour des changements affectant son environnement.
36.3. Le règlement intérieur et son interprétation ne sauraient être en contradiction avec les présents statuts qui ont autorité sur eux.
36.4. Le règlement intérieur peut-être modifié par le bureau en application des modalités de vote propres au bureau.
Art. 37. Modification des statuts
37.1.1. Une modification des statuts peut être engagée par le bureau de l’association, à l’unanimité de ses membres, en dehors de l’ordre du jour.
37.1.2. La modification des statuts est effective lorsqu’elle est validée par le président et par les trois quarts des membres actifs.
37.2. Les articles 33, 34 et 35 du Titre VII, et l’article 38 du Titre IX ne peuvent être modifiés.
Art. 38. Dissolution
38.1. La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur proposition du président.
38.2. L’association est dissoute si les huit dixièmes des membres actifs l’approuvent.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 37

Art. 38