Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-05-2004-1P-684-2003
Timestamp: 2016-10-26 09:25:31+00:00

Document:
Arr�t du 26 mai 2004
recourant, repr�sent� par Me Eric Stauffacher, avocat,
indemnisation de l'accus� acquitt�,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du
29 ao�t 2003.
Par un jugement rendu le 13 ao�t 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________, pour l�sions corporelles simples qualifi�es commises en exc�s de l�gitime d�fense (art. 33 al. 2 et 123 ch. 2 CP), � la peine de vingt jours d'arr�ts avec sursis pendant deux ans. Ces l�sions avaient �t� inflig�es par A.________ � B.________ au cours d'une bagarre dans la nuit du 12 au 13 f�vrier 2000, vers 3.30 heures. Les deux protagonistes s'�taient d�j� affront�s une premi�re fois vers 23.30 heures � Lausanne; � cette occasion, B.________ avait mordu et sectionn� la derni�re phalange de l'auriculaire gauche de A.________. Ce dernier avait re�u des soins dans une clinique puis, imm�diatement apr�s son op�ration, il s'�tait rendu aupr�s de son agresseur, sur son lieu de travail, dans le but d'avoir une explication avec lui. Cette nouvelle discussion a d�g�n�r� en bagarre. B.________ a mordu le pouce gauche de A.________; celui-ci, ayant demand� en vain � B.________ de l�cher prise, s'est empar� d'un couteau de cuisine se trouvant dans le local et l'a frapp� � la hauteur de l'omoplate gauche, provoquant une plaie superficielle.
Par le m�me jugement du 13 ao�t 2002, le Tribunal de police a condamn� B.________, pour l�sions corporelles graves par n�gligence (principalement), � la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans. Le Tribunal de police a en outre condamn� B.________ � payer 2'500 fr. � A.________ au titre de r�paration du tort moral. Ce dernier a par ailleurs �t� condamn� � payer � B.________ une somme de 2'500 fr. au titre de r�paration de son dommage. Les d�pens ont �t� compens�s.
Pendant l'enqu�te, A.________ �tait assist� d'un d�fenseur d'office. Peu avant les d�bats du Tribunal de police, il a mandat� pour sa d�fense Me Eric Stauffacher, avocat � Lausanne.
A.________, toujours repr�sent� par Me Stauffacher, a recouru contre le jugement du Tribunal de police aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La Cour de cassation p�nale de ce tribunal a admis ce recours par un arr�t rendu le 9 d�cembre 2002 (dont les consid�rants ont �t� envoy�s aux parties le 19 juin 2003). En cons�quence, elle a lib�r� A.________ du chef d'accusation de l�sions corporelles simples qualifi�es et lui a allou� ses conclusions civiles en condamnant B.________ � lui payer la somme de 5'000 fr. au titre de r�paration du tort moral ainsi que des d�pens, par 1'200 fr. La Cour cantonale a encore r�form� le jugement attaqu�, � propos de la r�paration du dommage subi par B.________, pour donner acte � ce dernier de ses r�serves civiles � l'encontre du recourant.
Le 24 d�cembre 2002, A.________ a adress� au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud une demande tendant au paiement (par le canton) d'une indemnit� de 6'317 fr. 85, fond�e sur l'art. 163a du Code de proc�dure p�nale (CPP/VD). Ce montant correspond au total des honoraires et d�bours factur�s par Me Stauffacher � son client pour l'ex�cution du mandat entre le 24 juin et le 24 d�cembre 2002.
Par un arr�t rendu le 29 ao�t 2003, le Tribunal d'accusation a partiellement admis la demande et il a allou� � A.________ la somme de 750 fr., � la charge de l'Etat de Vaud.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� ou de le r�former en ce sens qu'une indemnit� de 6'317 fr. 85 lui est allou�e. Il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 163a CPP/VD, d'une violation du principe de la pr�somption d'innocence consacr� aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, ainsi que d'une violation de garanties constitutionnelles en mati�re d'assistance judiciaire gratuite (art. 29 al. 3 Cst. et art. 6 par. 3 let. c CEDH, en relation avec l'art. 8 Cst.).
Invit�s � r�pondre, le Procureur g�n�ral du canton de Vaud conclut au rejet du recours et le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence de l'art. 163a CPP/VD.
2.1 Apr�s la fin de la proc�dure p�nale et l'acquittement du recourant, le Tribunal d'accusation a �t� requis de statuer sur une demande d'indemnit� sur la base de l'art. 163a CPP/VD, dont le premier alin�a a la teneur suivante:
L'inculp� et l'accus� lib�r�s des fins de la poursuite p�nale, qui ne l'ont ni provoqu�e ni compliqu�e fautivement, peuvent obtenir de l'Etat, du plaignant ou de la partie civile une indemnit� �quitable pour le pr�judice r�sultant de l'instruction et pour leurs frais de d�fense. L'article 159, alin�a premier, est applicable par analogie.
L'art. 159 al. 1 CPP/VD, qui fait partie des dispositions r�glant le sort des frais de la proc�dure p�nale, est ainsi libell�:
Le plaignant et la partie civile peuvent, m�me si le pr�venu est condamn� � une peine, �tre astreints � supporter une partie des frais si l'�quit� l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, t�m�rit� ou l�g�ret� ou s'ils ont compliqu� l'instruction.
Dans le cas particulier, seule une indemnit� pour les frais de d�fense est r�clam�e.
2.2 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal d'accusation consid�re que le recourant �tait fond� � mandater un avocat pour la cause p�nale, compte tenu des circonstances, � savoir de la complexit� de l'affaire, de la gravit� de l'accusation et de ses propres capacit�s. Lors du second affrontement entre les protagonistes, le recourant n'a fait que se d�fendre l�gitimement; il n'a pas, par la suite, compliqu� fautivement l'enqu�te mais il a n�anmoins provoqu� en partie la poursuite p�nale, par un comportement inad�quat. En effet, en se rendant apr�s une premi�re �chauffour�e aupr�s de son agresseur dans le but d'avoir une explication avec lui, il devait s'attendre au risque d'une reprise de l'altercation et � l'�ventualit� d'une nouvelle bagarre. Aussi le Tribunal d'accusation a-t-il fix� une indemnit� inf�rieure au montant effectif des frais de d�fense.
2.3 La prise en consid�ration d'un comportement inad�quat de l'accus� acquitt�, le cas �ch�ant de sa t�m�rit� ou de sa l�g�ret� (cf. art. 159 al. 1 CPP/VD), n'est pas contraire � la pr�somption d'innocence si la d�cision sur l'indemnit� ne laisse pas entendre, par sa motivation, que le demandeur est vraisemblablement coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e (cf. ATF 116 Ia 162 consid. 2f p. 175; Antoine Th�lin, L'indemnisation du pr�venu acquitt� en droit vaudois, JdT 1994 III 102). En l'occurrence, il est manifeste que le Tribunal d'accusation a motiv� sa d�cision sans mettre en doute l'�tat de l�gitime d�fense; il n'a donc pas viol� les garanties constitutionnelles relatives � la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH).
2.4 Le droit cantonal pr�voit une indemnisation �quitable, qui peut donc �tre inf�rieure � la r�paration compl�te du dommage. Dans la d�termination du montant � allouer, la juridiction comp�tente jouit d'un large pouvoir d'appr�ciation, toutefois limit� par l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la d�finition jurisprudentielle de cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
Dans l'arr�t attaqu�, le montant des honoraires et d�bours de l'avocat du recourant n'est pas critiqu�. Il faut en d�duire que, pour le Tribunal d'accusation, ils ne sont pas ind�ment �lev�s. Cela �tant, m�me si l'on y ajoute le montant des d�pens allou�s pour la proc�dure devant le Tribunal de police, apr�s la r�forme du jugement par la Cour de cassation p�nale (1'200 fr.), l'indemnit� fix�e (750 fr.) ne tient pas suffisamment compte du r�le mineur jou� par le recourant dans le d�roulement des faits � l'origine de l'enqu�te p�nale, face au comportement agressif de l'autre protagoniste, responsable de fa�on pr�pond�rante de l'ouverture de cette enqu�te. La disproportion entre le montant accord� pour les frais de d�fense et leur co�t effectif pour le recourant est telle - elle est en effet largement inf�rieure � la moiti� de ces frais - que la d�cision attaqu�e doit �tre qualifi�e d'arbitraire. Le recours de droit public doit donc �tre admis.
2.5 L'admission du recours entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu� car, vu la nature en principe exclusivement cassatoire de ce moyen de droit (cf. ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 127 I 279 consid. 1b p. 282 et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral ne peut pas le r�former ni donner des instructions au Tribunal d'accusation. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les autres griefs invoqu�s par le recourant.
L'Etat de Vaud est dispens� par la loi du paiement des frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). Il doit en revanche �tre condamn� � payer des d�pens au recourant, pour ses frais d'avocat dans la proc�dure de recours de droit public (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours de droit public est admis et l'arr�t rendu le 29 ao�t 2003 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud est annul�.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'Etat de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 32
 art. 6
 L'article 159
 art. 159
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 ATF