Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/grand_lucien000097/5R/1964.html
Timestamp: 2019-12-15 18:09:46+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Lucien GRAND > Extrait de la table nominative 1964
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la médecine préventive du travail agricole [12 juin 1964] (n° 264).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie [18 décembre 1964] (n° 116).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [20 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4: soutient le sous-amendement de M. Hugues tendant à maintenir, sans modification, le § 2 de cet article relatif à la fabrication et à la vente des détergents (p. 364); le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire [28 mai 1964]. - Discussion des articles.- Art. 2 bis : amendement de M. Henriet; observations sur la vaccination antivariolique en dehors des centres agréés (p. 404). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection maternelle et infantile [28 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son sous-amendement tendant, dans certains cas, à conserver l'anonymat d'un enfant confié en garde (p. 414). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en troisième lecture du projet de loi sur la médecine préventive du travail agricole [18 juin 1964]. - Discussion générale (p. 708). - Discussion de l'article unique. - Son amendement, au premier alinéa, tendant à modifier comme suit l'intitulé du chapitre III du livre VII du code rural : « protection médicale du travail agricole » (p. 709). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION III: MARINE MARCHANDE. - Examen des crédits. - TITRE IV : observations sur la situation des conchyliculteurs inscrits maritimes au regard des lois sociales (p. 1548). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur les problèmes relatifs aux adductions d'eau (p. 1746, 1747). - Suite de la discussion [23 novembre 1964].- SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale. Observations ayant porté notamment sur le problème de l'équipement hospitalier; la révision des barèmes de répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales ; la situation du personnel hospitalier; le problème de l'enfance inadaptée (p. 1792 à 1749). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations sur le problème de l'enfance inadaptée du point de vue de l'éducation nationale et sur le problème de la médecine préventive dans l'enseignement supérieur (p. 1939). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie [16 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2406, 2407). - Discussion des articles. - Art. 1er: observations (p. 2408, 2409) ; Art 2 : amendement de M. Armengaud (p. 2410) ; Art. 4 : observations (p. 2410) ; Art. 7: amendement de M. Gros (p. 2411) ; Art. 11: (p. 2412, 2413) ; sur l'ensemble (p. 2415). - Discussion en deuxième lecture [18 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2448, 2449).

References: Art. 4
 § 2
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 11