Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=19&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-28 13:05:08+00:00

Document:
Statut de ratification pour Bénin
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 12 mars 1992 (a) 11 avr. 1992 12 mars 1992 19
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 24 févr. 2005 20 sept. 2006 20 sept. 2006 20 oct. 2006 19
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 12 mars 1992 (a) 12 juin 1992 12 mars 1992 19
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 05 juil. 2012 (a) 05 juil. 2012 19
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 19 mars 2010 02 nov. 2017 02 nov. 2017 02 déc. 2017 19
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 11 nov. 1981 12 mars 1992 12 mars 1992 11 avr. 1992 19
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 02 févr. 1967 30 nov. 2001 30 nov. 2001 30 déc. 2001 19
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 12 mars 1992 (a) 12 juin 1992 12 mars 1992 19
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 15 sept. 2005 06 juil. 2018 06 juil. 2018 01 nov. 2018 19
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 25 avr. 1990 03 août 1990 03 août 1990 02 sept. 1990 19
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 22 févr. 2001 31 janv. 2005 31 janv. 2005 28 févr. 2005 19
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 22 févr. 2001 31 janv. 2005 31 janv. 2005 28 févr. 2005 19
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 08 févr. 2008 05 juil. 2012 05 juil. 2012 19
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bénin
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 19
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 12 mars 1992 19
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 19
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 19
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 19
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP 19
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 19
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 19
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 05 juil. 2012 19
Acceptation de la procédure d'enquête pour Bénin
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 12 mars 1992 19
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 19
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 19
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 19
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 19 août 2019 19
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 05 juil. 2012 19

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6