Source: http://www.stella-alpina.ch/statuts.html
Timestamp: 2020-05-28 07:03:59+00:00

Document:
Sous le nom Club Ski Nordique Stella Alpina (CSNSA) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du CCS. Le CSNSA est membre de la Fédération Suisse de Ski (FSS) et de Ski Romand ; les statuts de la FSS et de Ski Romand constituent un complément aux présents statuts.
Le CSNSA a son siège à Genève. Il est politiquement et confessionnellement neutre.
Le CSNSA a pour but de promouvoir la pratique du ski nordique à tous les niveaux. A cette fin, il se consacre tout particulièrement aux tâches suivantes :
Organisation de cours d’entraînement pour skieuses et skieurs de compétition et l’accord de facilités pour la participation à des compétitions
Encouragement et soutien aux membres qui veulent suivre des cours de moniteur de ski (J&S)
Organisation de cours de ski
Propagation de la pratique du ski nordique parmi la jeunesse
Art. 3 : Affiliation
Le CSNSA se compose uniquement de Membres actifs (OJ, juniors, seniors et vétérans) :
Toute personne peut devenir membre du CSNSA. L’admission se fait par le Comité. L’adhésion des mineurs n’est possible qu’avec l’autorisation des parents.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Comité, lequel donne son accord ou son refus pour de justes motifs.
Les démissions doivent être adressées au Comité jusqu’au mois précédant la fin de l’exercice annuel, sans quoi l’adhésion est réputée renouvelée pour une année de plus.
Les membres qui contreviennent aux statuts du club, ou commettent des actes contraires aux intérêts du club ; peuvent être exclus, sur proposition du Comité, par la majorité de l’assemblée générale du club.
Art. 4 : Exercice annuel
L’exercice annuel s’étend du 1er mai au 30 avril.
Art. 5 : Organisation du club
Les organes du CSNSA sont :
L’assemblée générale ordinaire des membres. L’assemblée extraordinaire des membres. Le comité. Les vérificateurs des comptes.
Art. 6 : L’assemblée générale ordinaire des membres
Elle se réunit dans les 3 mois qui suivent la fin de l’exercice annuel. La convocation doit être faite par écrit, avec indication de l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par courrier postal ou par courrier électronique. L’assemblée générale ordinaire des membres a notamment les compétences suivantes :
Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire des membres
Adoption des rapports annuels (président, directeur technique, trésorier etc.)
Acceptation des comptes annuels et adoption du budget
Election des membres du comité et des vérificateurs des comptes
Adoption du programme d’activité
Les propositions émanant des membres destinées à être soumises à l’assemblée générale doivent être adressées au comité au plus tard 15 jours après la fin de l’exercice annuel.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les objets inscrits à l’ordre du jour.
Art. 7 : L’assemblée générale extraordinaire des membres
L’assemblée générale extraordinaire des membres se réunit sur décision du Comité ou à la demande, présentée par écrit au comité, du cinquième des membres ayant droit de vote ; elle doit avoir lieu dans les 30 jours. La convocation se fait comme pour l’assemblée générale ordinaire.
Art. 8 : Votations et élections
L’assemblée générale délibère sur les objets soumis au vote et procède aux élections par votation ouverte, à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.
Le Comité est élu par l’assemblée générale pour une durée d’une année; ses membres sont rééligibles à la fin d’un mandat. Le comité se compose de 4 personnes au minimum.
Parmi les membres du comité sont obligatoirement désignés :
Il gère les affaires et représente les intérêts du CSNSA. Il élabore le programme et assume la responsabilité de son exécution.
Le Comité peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres du Comité présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité engage le CSNSA par la signature individuelle du président, du vice-président ou du trésorier. Pour les questions qui les concernent en propre, les chefs de ressorts ont la signature individuelle.
Art. 9 : Les vérificateurs des comptes
L’assemblée générale ordinaire élit deux vérificateurs des comptes. Leur mandat a une durée de deux ans et ils sont rééligibles à l’échéance. Ils peuvent en tout temps prendre connaissance des pièces justificatives et de la tenue des comptes.
Art. 10 : Finances – Paiement des cotisations
Les dépenses du CSNSA sont couvertes par les cotisations des membres, les bénéfices provenant de manifestations, les donations et les autres recettes éventuelles. Les cotisations annuelles doivent être payées jusqu’au mois de décembre au plus tard. Elles comprennent : la cotisation du CNSA à la FSS et la contribution du CNSA à Ski romand.
Les engagements du CSNSA ne sont garantis que par l’avoir du club ; une garantie personnelle des membres est exclue.
Art. 12 : Modifications des statuts
Les modifications des statuts sont du ressort l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, elles sont décidées à la majorité des deux tiers des membres présents avant droit de vote.
Art. 13 : Dispositions finales
La dissolution du CSNSA ne pourra être prononcée aussi longtemps que dix membres s’engageront à assumer sa continuation.
En cas de dissolution du CSNSA, son avoir social sera confié pour gérance à Ski Romand, qui le tiendra à la disposition d’un nouveau ski-club qui pourrait se fonder ultérieurement à Genève et dont les buts seraient analogues. Si aucune nouvelle fondation n’a lieu pendant les 2 ans qui suivent la dissolution du CSNSA, l’avoir social devient propriété définitive de l’association régionale romande qui le consacrera au développement du ski de jeunesse.
Ces statuts remplacent les statuts du 16 avril 1975.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13