Source: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/o20041391
Timestamp: 2019-04-23 08:09:11+00:00

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O2004_1391 | Collectivités locales
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O2004_1391
L. 2231-1 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-11 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-3 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-2 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-12 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-3 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-3 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-13 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-3 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-4 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 134-4 du code du tourisme )
L. 2231-5 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-17 du code du tourisme )
L. 2231-6 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - premier alinéa codifié au : L. 133-18 du code du tourisme - second alinéa abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du tourisme, cf. art. 7 1° )
L. 2231-7 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-19 du code du tourisme )
L. 2231-8 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-20 du code du tourisme )
L. 2231-9 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-2 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-5 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-10 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - alinéas 1 à 4 et 7 codifiés au : L. 133-3 du code du tourisme - alinéas 5 et 6 codifiés au : L. 133-9 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-5 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-11 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-4 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-5 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-12 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-5 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-5 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-13 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-6 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-5 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-14 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-7 du code du tourisme ecqc les communes et aux L. 134-5 et L. 134-6 sauf le dernier alinéa du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-15 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-8 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-5 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-16 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-10 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-5 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2231-17 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-21 du code du tourisme )
L. 2231-18 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 133-15 du code du tourisme ecqc les communes et au L. 134-3 du code du tourisme ecqc les groupements de communes )
L. 2333-27 (modifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 4 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 )
L. 2333-83 (modifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 4 2° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 )
L. 2573-28 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié aux : L. 163-1 et L. 163-2 du code du tourisme )
L. 3551-26 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 163-5 du code du tourisme )
L. 4424-31 (modifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 4 3° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 )
L. 4424-32 (modifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 4 4° et 5° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 )
L. 4433-32 (abrogé par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 6 1° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 - codifié au : L. 161-1 du code du tourisme )
L. 5211-21 (modifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004, art. 4 6° - date d'entrée en vigueur de l'Ordonnance, cf. art. 9 )

References: art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 7
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 4
 art. 9
 art. 4
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 4
 art. 9
 art. 4
 art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 4
 art. 9