Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/14
Timestamp: 2017-03-23 20:04:30+00:00

Document:
Justice: justice du XXIe siècle
Transports : régulation du secteur du transport public de personnes
Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique
Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Budget : loi de finances rectificative 2016
Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016)
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Société : respect de l’animal en abattoir
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Economie : débat sur le CETA
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Police et sécurité : sécurité publique
la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]
les conclusions de rejet de la commission des affaires étrangères de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture) (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 10 de Mme Buffet à l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 9 BA de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n°22 de M. Falorni à l'article 4 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n°23 rectifié de M. Falorni après l'article 2 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 2 de M. Bloche et l'amendement identique n° 3 de Mme Attard à l'article 3 de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 21 de M. Hammadi à l'article 23 octies du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 2 de Mme Rabault à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Bernard Cazeneuve (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 505 de Mme Pires Beaune après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

References: l'article 7
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 23
 l'article 17
 l'article 2
 l'article 49
 l'article 21
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 55
 l'article 43
 l'article 10
 l'article 19
 l'article 17
 l'article 10

l'article 9
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 18
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 59

l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 12
 l'article 10