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Timestamp: 2016-10-28 10:23:10+00:00

Document:
1C_570/2010 (10.04.2012)
1C_570/2010
Arr�t du 10 avril 2012
tous repr�sent�s par Me Alain Th�venaz, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
D�partement des infrastructures du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Commune d'Arzier-le-Muids, rue du Village 22, 1273 Arzier.
plan sectoriel forestier,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 novembre 2010.
Du 15 mars au 15 mai 2007, le Service des for�ts, de la faune et de la nature du canton de Vaud a mis en consultation publique le plan sectoriel forestier relatif � la circulation motoris�e sur les routes foresti�res du secteur Givrine-Marchairuz. Le p�rim�tre est d�limit� par les routes cantonales des cols de La Givrine et du Marchairuz, celles reliant les villages du Pied du Jura entre Saint-Cergue et Saint-George, celles reliant Le Brassus et la douane de Bois d'Amont et la fronti�re entre cette derni�re et La Cure. Il se compose d'un plan du r�seau des routes foresti�res, d'un plan des parkings et d'un rapport technique. Le premier plan reporte en vert les routes foresti�res o� la circulation des v�hicules � moteur est autoris�e en l'absence de neige, en bleu celles o� la circulation des v�hicules � moteur est autoris�e du 1er juin au 1er d�cembre, en pointill� rouge celles qui sont ferm�es � la circulation des v�hicules � moteur mais avec un acc�s autoris� � une buvette, � un chalet d'alpage ou � un point de vue, et en orange celles o� la circulation des v�hicules � moteur est interdite � l'exception de l'exploitation des biens-fonds forestiers et agricoles et des autres cat�gories d'usagers pr�vus par la loi. Il indique l'emplacement des places de parc qui seront am�nag�es et les buvettes. Le rapport technique propose une d�finition des secteurs forestiers ainsi que des motifs de d�rogation � l'interdiction g�n�rale de circuler.
Ce plan a notamment suscit� les oppositions de propri�taires de parcelles sises dans les secteurs des Loges, de La C�te, de La Baragne et des Petits Plats, demandant pour l'essentiel � pouvoir conserver le libre acc�s � leurs biens-fonds.
Par d�cision du 27 juin 2007, publi�e dans la Feuille d'avis officielle du canton de Vaud du 6 juillet 2007, le Chef du D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud a approuv� le plan sectoriel forestier avec quelques modifications. Par courriers du 5 juillet 2007, le Service cantonal des for�ts, de la faune et de la nature a r�pondu aux oppositions.
Par arr�t du 18 novembre 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours form� contre cette d�cision par A.________ et consorts.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que le tron�on de route figur� en orange sur le plan sectoriel forestier et s�parant la C�te du Noirmont du lieu-dit "Sur la C�te" n'est pas soumis � des restrictions relatives � la circulation motoris�e. Ils concluent � titre subsidiaire � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction dans le sens des consid�rants.
Le Service des for�ts, de la faune et de la nature du canton de Vaud conclut, au nom du D�partement de la s�curit� et de l'environnement ainsi que du D�partement des infrastructures, au rejet du recours. Le Tribunal cantonal a renonc� � d�poser des observations. La Commune d'Arzier-Le Muids s'en rapporte � la d�cision du Conseil d'Etat.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement d�clare ne pas avoir constat� de violation du droit f�d�ral forestier.
Les participants � la proc�dure ont eu l'occasion de r�pliquer.
Par ordonnance du 10 mars 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue, en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (art. 82 ss LTF).
Les recourants sont propri�taires de parcelles sises dans les secteurs des Loges, de La C�te, de La Baragne et des Petits Plats, accessibles par le tron�on de route litigieux puis par des chemins forestiers interdits � la circulation motoris�e. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le statut de ce tron�on de route foresti�re soumise � une interdiction g�n�rale de circuler � d'autres fins que l'exploitation des biens-fonds forestiers et agricoles. Ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF � ce que ce tron�on soit ouvert sans restriction � la circulation des v�hicules motoris�s et � ce que le plan sectoriel litigieux soit r�form� en ce sens. Ils ont en outre particip� � la proc�dure cantonale de recours, de sorte que la qualit� pour recourir doit leur �tre reconnue. Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs remplies.
Dans un argument formel qu'il convient de traiter en premier lieu, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en refusant d'ordonner la production des �l�ments qui ont permis de d�limiter les zones d'habitat du grand t�tras de premi�re et de seconde importances malgr� plusieurs demandes en ce sens. De m�me, la cour cantonale aurait omis de statuer sur leur requ�te de suspension de la cause jusqu'� droit connu sur la r�vision compl�te de la l�gislation foresti�re vaudoise. Cette mesure �tait pertinente puisque le Grand Conseil du canton de Vaud devra notamment d�battre dans ce cadre de la possibilit� de garantir aux propri�taires forestiers le libre acc�s � leur propri�t�.
2.1 Le droit de faire administrer des preuves d�coulant du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal. Cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). L'art. 6 CEDH, �galement invoqu�, n'accorde pas aux parties de droits plus �tendus.
2.2 Les recourants ont vainement requis la production int�grale du dossier r�gional relatif � la r�gion 1 (Arc jurassien) en rapport avec le Plan d'action Grand T�tras Suisse, les renseignements complets ayant trait au recensement des coqs de bruy�re � La Vall�e de Joux, avec indication du nombre de coqs identifi�s, � la mani�re dont les comptages se sont faits, � leur date et � leur auteur ainsi qu'une description pr�cise et concr�te des crit�res pris en compte dans la d�limitation des zones d'habitation du grand t�tras de premi�re et de seconde importances. Le Tribunal cantonal a en effet consid�r� que le rapport d�finitif relatif au Plan d'action r�gional du Grand t�tras pour l'Arc jurassien �tabli le 18 janvier 2006 comportait des indications et des pr�cisions scientifiques suffisantes sur la mani�re dont les cartes d�limitant les zones d'habitat avaient �t� �labor�es sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner les mesures d'instruction compl�mentaires requises. Cette d�cision �chappe � la critique.
L'aire de r�partition potentielle du grand t�tras dans le plan d'action pour le p�rim�tre litigieux a �t� �tablie par S�bastien Sachot, actuel Conservateur de la faune du canton de Vaud, d'apr�s un mod�le �tabli dans sa th�se de doctorat consacr�e � l'�tude de ce gallinac� et adapt� � celui de Roland Graf utilis� dans d'autres r�gions de Suisse. Selon le rapport d�finitif du plan d'action pour le dossier r�gional 1 "Arc jurassien" �tabli le 18 janvier 2006, la carte des habitats potentiels du grand t�tras d�crit les for�ts qui pr�sentent des caract�ristiques stationnelles favorables � la pr�sence de ce volatile. Elle se base sur l'analyse des donn�es explicit�es dans l'annexe 1, soit la topographie, l'occupation du sol, la perturbation et la structure du paysage. Si la probabilit� de rencontrer l'esp�ce est sup�rieure � 40%, la for�t est class�e dans la premi�re cat�gorie. La carte de r�partition actuelle repr�sente les secteurs actuellement occup�s par le grand t�tras. Elle se fonde sur les observations de cet oiseau recueillies entre 1998 � 2004, soit un peu plus de 1'000 points d'observation; elle comprend une surface circulaire de 500 m�tres autour de chaque point d'observation. Le recoupement entre les habitats forestiers potentiels et la r�partition actuelle du grand t�tras fournit les habitats de premi�re importance. Les habitats forestiers qui ne sont plus colonis�s par le grand t�tras sont consid�r�s comme de seconde importance. Il s'agit des habitats potentiels �tablis dans un rayon de 500 m�tres autour des anciennes observations de 1990 � 1997, des habitats potentiels dans un rayon de un kilom�tre autour des habitats de premi�re importance et des habitats actuellement d�sert�s par le grand t�tras, susceptibles de contribuer � relier des secteurs de premi�re importance. Les habitats distants de plus de dix kilom�tres de l'aire de r�partition actuelle ne sont attribu�s � aucune des deux cat�gories d'importance car une recolonisation par le grand t�tras est hautement improbable.
La d�limitation des habitats de premi�re et de seconde importances repose ainsi sur des crit�res objectifs et pertinents, li�s � la pr�sence constat�e ou non d'un grand t�tras et � l'ad�quation du milieu naturel par rapport aux exigences de cette esp�ce menac�e. Il n'y a aucune raison de douter de la bonne foi des observateurs et de l'objectivit� des donn�es recueillies par leur interm�diaire ou d'admettre qu'elles auraient perdu leur actualit�. Au demeurant, de nouveaux comptages des effectifs du grand t�tras seraient une mesure d'instruction excessive. Comme l'a retenu la cour cantonale, les renseignements r�sultant des rapports mis � disposition des parties �taient suffisants pour se faire une id�e pr�cise, compl�te et fiable sur la mani�re dont les cartes d�limitant les habitats de premi�re et seconde importances du grand t�tras ont �t� �labor�es et appr�cier leur valeur probante. Elle pouvait voir un �l�ment suppl�mentaire en ce sens dans la concordance qui existait entre les habitats du grand t�tras tels que d�finis dans les documents ayant servi de base au plan sectoriel et les zones de protection biologiques d�limit�es dans le projet de plan directeur forestier des montagnes jurassiennes de l'Ouest vaudois. Elle n'a donc pas viol� le droit d'�tre entendus des recourants en consid�rant, au terme d'une appr�ciation anticip�e non arbitraire des preuves, qu'il n'�tait pas n�cessaire d'ordonner les mesures d'instruction compl�mentaires requises. Le recours doit par cons�quent �tre rejet� sur ce point.
2.3 Les recourants ont vainement requis la suspension de la proc�dure de recours jusqu'� l'adoption de la l�gislation foresti�re vaudoise en cours de r�vision. Ils n'indiquent toutefois pas quelle disposition l�gale ou quelle garantie constitutionnelle aurait �t� viol�e par le refus de cette mesure. La recevabilit� de ce grief au regard des exigences de motivation requises en application des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF peut demeurer ind�cise. Si la nouvelle r�glementation foresti�re cantonale devait finalement avoir une influence sur le plan sectoriel litigieux, s'agissant notamment de la question du libre acc�s en v�hicule automobile des propri�taires forestiers � leurs terrains, ce plan pourrait �tre r�vis� en cons�quence; il y aurait � tout le moins lieu d'en tenir compte dans la signalisation routi�re � mettre en place. Le grief est donc �galement mal fond�.
Les recourants soutiennent que la d�cision de soumettre le tron�on de route litigieux � une interdiction g�n�rale de circuler � d'autres fins que l'exploitation foresti�re ou agricole porterait atteinte � leurs droits acquis tels qu'ils sont garantis par le Trait� conclu le 8 d�cembre 1862 entre la Conf�d�ration suisse et la France concernant la Vall�e des Dappes (Trait� des Dappes; RS 0.132.349.24).
3.1 Un droit acquis ne peut r�sulter que d'une loi, d'un acte administratif ou d'un contrat de droit administratif; il se caract�rise par le fait que l'autorit� a voulu exclure toute suppression ou restriction ult�rieure du droit par une modification l�gislative (arr�t 2P.134/2003 du 6 septembre 2004 consid. 8.2 in SJ 2005 I 205; arr�t 2P.158/1997 du 11 ao�t 1998 consid. 6a in SJ 1999 I p.129; arr�t 2P.33/1996 du 27 octobre 1997 consid. 4b in SJ 1998 p. 296). Sont notamment consid�r�s comme tels les droits imm�moriaux, tels que les droits d'eau, les droits d'auberge, de p�che ou de p�ture, les droits contractuels ou quasi contractuels r�sultant d'une concession et divers droits difficiles � classer qui peuvent r�sulter de situations o� l'immutabilit� a �t� garantie par la loi ou par une d�cision individuelle (arr�t 2P.58/1996 du 28 mai 1996 consid. 3a in SJ 1996 p. 533). Les droits acquis dont se pr�valent les recourants dans le cas particulier r�sulteraient de servitudes ancestrales qui b�n�ficieraient de la protection de l'art. VII du Trait� des Dappes.
En vertu de l'art. 95 let. b LTF, le recours peut �tre form� pour violation du droit international, dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (arr�t 5A_285/2007 du 16 ao�t 2007 consid. 4.1). Un tel recours suppose que la norme dont la violation est invoqu�e soit directement applicable (self executing), ce qui suppose que son contenu soit suffisamment pr�cis et clair pour qu'elle puisse constituer le fondement d'une d�cision concr�te (ATF 126 I 240 consid. 2b p. 242; 125 III 277 consid. 2d/aa p. 281 et les arr�ts cit�s). Tel serait le cas de l'art. VII du Trait� des Dappes qui n'aurait pr�tendument pas �t� observ�.
3.2 La cour cantonale a consid�r� que le plan sectoriel litigieux ne remettait en cause ni le principe m�me du droit d'acc�s aux secteurs litigieux depuis la France garanti par l'art. VII du Trait� des Dappes et par l'art. 26 Cst. ni les dispositions conventionnelles internationales qui r�glaient ce droit, en appliquant les m�mes obligations li�es � l'exercice de mesures de contr�le, pour tous les propri�taires riverains de routes foresti�res, qu'ils soient de nationalit� fran�aise ou suisse, et ni� toute atteinte aux droits acquis d�coulant de ce trait�. Les dispositions conventionnelles internationales vis�es �taient, outre l'art. VII du Trait� des Dappes, l'art. 3 de la Convention conclue le 31 janvier 1938 entre la France et la Suisse sur les rapports de voisinage et la surveillance des for�ts limitrophes (RS 0.631.256.934.99), � laquelle fait allusion l'art. VI du Trait� des Dappes.
L'art. 3 de cette convention pr�voit notamment que, pour faciliter l'exploitation des for�ts situ�es dans les zones frontali�res, sont r�ciproquement affranchis de tous droits, taxes et autres charges impos�s � l'occasion de l'importation ou de l'exportation, les produits bruts provenant de ces for�ts ainsi que les mat�riaux extraits de carri�res, gravi�res ou sabli�res faisant partie d'une exploitation foresti�re de l'une des zones frontali�res et destin�s exclusivement � l'entretien des routes et chemins forestiers de l'autre zone (ch. 1). Il garantit que les chemins limitrophes qui suivent la fronti�re ou qui passent, suivant la configuration du terrain, d'un territoire � l'autre, ne pourront �tre barr�s ou ferm�s � la circulation desdits produits. Lorsque le lieu d'origine est s�par� du point de p�n�tration dans l'autre territoire douanier par des obstacles naturels, ces produits pourront, suivant les voies de communication, quitter la zone frontali�re pendant leur transport du lieu de production au point d'importation (ch. 2). Dans chacun des deux pays, lorsqu'une for�t situ�e dans la zone frontali�re est exploit�e par un habitant de l'autre pays et se trouve � l'�tat d'enclave, un passage sera ouvert sur les propri�t�s voisines, � charge d'une indemnit� dont le montant sera fix� par les tribunaux, si les parties ne se sont pas entendues � l'amiable (ch. 3). Les propri�taires fran�ais en Suisse et les propri�taires suisses en France jouiront, quant � l'exploitation de leurs for�ts, des m�mes avantages que les nationaux habitant la m�me localit�, � condition qu'ils se soumettent � la l�gislation et � la r�glementation applicables aux habitants du pays (ch. 4).
Quant � l'art. VII du Trait� des Dappes, il dispose que le pr�sent trait� ne portera aucune atteinte aux droits acquis au moment de l'�change des ratifications et r�sultant de contrats authentiques ou de d�cisions judiciaires ayant un caract�re d�finitif pass�s ou rendus au profit de tiers, soit en France, soit en Suisse.
3.3 Comme le Tribunal f�d�ral l'a relev� dans un arr�t publi� aux ATF 108 Ib 430, le Trait� des Dappes a �t� conclu afin de faciliter le passage de la fronti�re pour le pacage, le ravitaillement et la r�paration des chalets, le transport du lait aux fromageries et la coupe de bois. Les n�gociateurs de 1862 ont avant tout veill� � garantir, en faveur des propri�taires fonciers, la facult� d'exploiter librement les bois situ�s sur les territoires c�d�s (art. VI du Trait�; voir aussi la Convention conclue le 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des for�ts limitrophes). Cette facult� n'est pas remise en cause par le plan sectoriel puisque les recourants peuvent continuer � emprunter librement le tron�on de route litigieux avec un v�hicule automobile pour acc�der aux for�ts et aux p�turages pour en assurer l'exploitation. Les recourants ne le contestent pas. Ils affirment que le tron�on routier litigieux existe depuis des temps imm�moriaux et qu'il est r�gi par des servitudes ancestrales liant les propri�taires les uns envers les autres, qui les autoriseraient � aller et venir librement d'une parcelle � l'autre. Le plan sectoriel forestier litigieux porterait atteinte � ces droits acquis en les emp�chant de circuler sans entrave en v�hicule sur le tron�on en cause.
L'art. VII du Trait� des Dappes r�serve les droits acquis qui pourraient r�sulter de contrats authentiques, tels que des contrats de servitudes. L'existence de servitudes ancestrales qui accorderaient � leurs b�n�ficiaires un droit d'emprunter sans restriction le tron�on de route litigieux ne ressort toutefois ni de l'arr�t attaqu� ni du dossier. Les extraits du registre foncier vers�s au dossier cantonal concernaient d'autres routes. Il en va de m�me des servitudes dont les recourants faisaient �tat � l'appui de leur opposition collective. Ceux-ci n'expliquent pas ce qui les auraient emp�ch�s de produire ces pi�ces s'ils les tenaient pour pertinentes. En l'absence de ces documents, il n'est possible ni de d�terminer le contenu et la port�e des servitudes all�gu�es ni de v�rifier si elles sont ant�rieures � la ratification du Trait� des Dappes et si elles conf�rent un v�ritable droit acquis � leurs b�n�ficiaires, au sens de l'art. VII de ce Trait�, qui s'opposerait � toute restriction l�gale de leur exercice pour des motifs d'int�r�t public. Les conditions pour reconna�tre aux recourants un droit acquis � la libre circulation en voiture sur le tron�on litigieux qui d�coulerait de contrats authentiques prot�g�s par l'art. VII du Trait� des Dappes ne sont donc pas r�alis�es. C'est en vain qu'ils d�noncent une violation de ce trait�.
Au demeurant, si l'existence de servitudes de droit priv� �tait �tablie, il y aurait encore lieu d'examiner si elles pr�valent sur l'art. 15 LFo, ce qui n'est pas d'embl�e manifeste (cf. arr�t 5A_265/2009 du 17 novembre 2009 consid. 4.1; voir aussi ATF 107 II 323 consid. 2 p. 328 ).
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir viol� l'art. 15 de la loi f�d�rale sur les for�ts (LFo; RS 921.0) en qualifiant le tron�on litigieux de route foresti�re au motif qu'il traverserait des p�turages bois�s.
4.1 La l�gislation foresti�re ne d�finit pas la notion de routes foresti�res auxquelles s'applique l'interdiction g�n�rale de circuler pos�e � l'art. 15 al. 1 LFo. Selon la jurisprudence, pour qu'une route qui traverse une for�t soit consid�r�e comme foresti�re, il faut qu'elle soit n�cessaire � l'exploitation de la for�t, qu'elle serve dans une large mesure � la conservation de celle-ci et qu'elle r�ponde aux exigences foresti�res des points de vue du trafic et de l'�quipement (ATF 111 Ib 45 consid. 3c p. 47; arr�t 1C_359/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 2.2 in DEP 2010 p. 286; arr�t 1A.113/2003 du 16 juillet 2004 consid. 2.2.1 in RtiD 2004 II p. 146; arr�t 1A.198/2002 du 21 ao�t 2003 consid. 3).
4.2 Le Tribunal cantonal a effectivement constat� que le tron�on de route litigieux traversait de nombreux p�turages et peu de for�ts. Il a toutefois jug� que ces p�turages faisaient partie des p�turages bois�s au sens de l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les for�ts, caract�ristiques des paysages du Haut-Jura vaudois port�s � l'inventaire f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale, dont l'exploitation est � la fois foresti�re et agricole. Il a par ailleurs admis que l'utilisation foresti�re et agricole de la route apparaissait encore pr�pond�rante par rapport � celle li�e � la fonction de desserte des constructions existantes, de sorte que la condition de la jurisprudence f�d�rale selon laquelle la route doit servir dans une large mesure � l'exploitation foresti�re pour �tre qualifi�e comme telle �tait remplie.
4.3 Les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir admis de mani�re arbitraire que le tron�on de route litigieux traverserait des p�turages bois�s, au sens de l'art. 2 de l'ordonnance sur les for�ts (OFo; RS 921.01), assimil�s � la for�t en vertu de l'art. 2 al. 2 let. a LFo. Le Tribunal cantonal a proc�d� � une visite des lieux le 15 septembre 2008 en pr�sence d'une partie des recourants et de leur conseil. Il s'est rendu � cette occasion dans le secteur de "La C�te" et � proximit� du chalet du recourant X.________ et a ainsi pu constater la nature des terrains ainsi travers�s. Cela �tant, on ne saurait affirmer, comme le font les recourants, que la cour cantonale se serait fond�e sur le fait que leurs biens-fonds sont compris dans le p�rim�tre de la vall�e de Joux et du Haut-Jura vaudois inscrit � l'inventaire f�d�ral f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale en raison de la pr�sence caract�ristique de p�turages bois�s pour les qualifier comme tels. On ignore certes si le tribunal a emprunt� le tron�on de route litigieux ou s'il s'est rendu sur les lieux visit�s par un autre itin�raire, auquel cas il est douteux que les recourants puissent contester la nature foresti�re des p�turages travers�s par le chemin litigieux. Cette question peut demeurer ind�cise car le recours est de toute mani�re infond� sur ce point.
Selon l'art. 2 OFo, les p�turages bois�s sont des surfaces sur lesquelles alternent, en forme de mosa�que, des peuplements bois�s et des p�turages sans couvert et qui servent aussi bien � la production animale qu'� l'�conomie foresti�re. Il s'agit donc d'une surface soumise � une gestion mixte pastorale et foresti�re (ATF 120 Ib 339 consid. 4b p. 343; 118 Ib 614 consid. 4d p. 619; arr�t 1A.242/2002 du 19 novembre 2003 consid. 4 in ZBl 106/2005 p. 260). Comme constat� dans l'arr�t paru aux ATF 108 Ib 430 et confirm� par une lecture de la carte nationale, la r�gion couverte par le Trait� des Dappes est essentiellement compos�e de p�turages et de for�ts. Comme le soulignaient certains recourants dans leur opposition collective, les secteurs desservis par le chemin litigieux comportent une soixantaine de petits chalets autrefois attach�s � la vie pastorale des habitants de la commune de Bois d'Amont. Ces constructions ont perdu peu � peu leur vocation initiale qui �tait d'accueillir un berger et son troupeau et ont �t� am�nag�es par leurs propri�taires pour leur usage personnel (cf. pour un historique complet, DANIEL GLAUSER, Les estivages du village fran�ais de Bois d'Amont, in: Nos monuments d'art et d'histoire, 1989, n� 1, p. 56-61). Les recourants reconnaissent ainsi que les chalets dont ils sont propri�taires �taient destin�s � l'origine � abriter les bergers et leurs troupeaux et que leurs parcelles �taient ainsi p�tur�es. Il est �galement constant qu'elles comportent des surfaces bois�es, de sorte que l'on ne saurait dire que la cour cantonale les aurait qualifi�es � tort de p�turages bois�s au sens de l'art. 2 OFo. Le fait que la plupart des chalets ont perdu leur fonction depuis lors ou que certains p�turages ne sont plus exploit�s par leurs propri�taires actuels � des fins agricoles ou sylvo-pastorales ne permet pas d'aboutir � une autre conclusion, seul �tant d�cisif au regard de la jurisprudence le fait que le chemin servait � l'origine � l'exploitation des p�turages et des for�ts (cf. ATF 120 Ib 339 consid. 4c/cc p. 344).
Quoi qu'il en soit, � supposer que le statut de route foresti�re devait �tre d�ni� au tron�on de route litigieux et que l'art. 15 al. 1 LFo ne lui soit pas applicable, les autorit�s cantonales seraient de toute mani�re en droit de le soustraire � la circulation motoris�e en vue de pr�server une esp�ce prot�g�e menac�e, tel que le grand t�tras, contre les d�rangements inh�rents � la circulation des v�hicules automobiles. Les cantons jouissent dans ce domaine d'une comp�tence �tendue fond�e sur l'art. 3 al. 4 LCR et ne sont li�s que par le respect des droits constitutionnels (ATF 100 IV 63 consid. 1c p. 65). Des consid�rations relevant de la protection de la faune et des esp�ces menac�es contre les d�rangements au sens de l'art. 7 al. 4 LChP pourraient motiver une interdiction de circuler sur les routes du p�rim�tre du plan sectoriel forestier inclus dans un habitat de seconde importance du grand t�tras pour la survie de cette esp�ce prot�g�e (cf. ATF 114 Ib 268 consid. 4; arr�t 1A.185/1991 du 5 ao�t 1992 consid. 3) ou une restriction du trafic motoris� (arr�ts 1A.22/1989 du 29 janvier 1990 consid. 3b et A.377/1987 du 26 septembre 1988 consid. 4c).
Les recourants voient une atteinte inadmissible � la garantie de la propri�t� consacr�e � l'art. 26 al. 1 Cst. dans l'interdiction qui leur est faite d'acc�der librement � leurs biens-fonds avec un v�hicule automobile et dans l'obligation d'obtenir une autorisation temporaire d�livr�e par les communes avec l'accord pr�alable du service forestier cantonal, dans les cas non couverts par les art. 15 al. 1 et 2 LFo et 16 LVLFo.
5.1 Le propri�taire riverain ne peut pas invoquer l'art. 26 al. 1 Cst. pour s'opposer � des r�glementations du trafic automobile, lorsque celles-ci ne rendent pas impossible ou ne compliquent pas � l'exc�s l'utilisation de son bien-fonds conforme � sa destination (ATF 131 I 12 consid. 1.3 p. 15; 126 I 213 consid. 1b p. 214). Certains recourants affirment qu'en l'absence d'une d�rogation � l'interdiction g�n�rale de circuler sur les routes foresti�res du plan sectoriel, ils ne pourraient plus acc�der � leur chalet. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre leur qualit� pour s'opposer � l'interdiction de circuler en invoquant une atteinte � la propri�t�.
5.2 La garantie de la propri�t� ancr�e � l'art. 26 al. 1 Cst. n'est pas absolue. Comme tout droit fondamental, elle peut �tre restreinte aux conditions fix�es � l'art. 36 Cst. La restriction doit donc reposer sur une base l�gale, soit une loi au sens formel si la restriction est grave, �tre justifi�e par un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit�. Les recourants ne contestent pas la base l�gale de la mesure litigieuse, de sorte que la question de la gravit� de l'atteinte port�e � leur droit de propri�t� souffre de rester ind�cise. Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 et les arr�ts cit�s).
5.3 Selon l'art. 15 al. 1 LFo, la circulation motoris�e sur les chemins forestiers pour des motifs �trangers � l'exploitation foresti�re est en principe interdite sous r�serve des exceptions pr�vues par le Conseil f�d�ral. Les cantons peuvent pr�voir des d�rogations en faveur de certaines cat�gories d'usagers pour autant que la conservation des for�ts ne s'en trouve pas menac�e et qu'une telle d�cision ne soit pas contraire � l'int�r�t public (art. 15 al. 2 LFo). L'art. 5 al. 1 let. h de l'ordonnance concernant les districts francs f�d�raux du 30 septembre 1991 (ODF; RS 922.31) pr�voit �galement une interdiction de circuler sur les routes foresti�res comprises, � l'instar du tron�on de route litigieux, dans le p�rim�tre du District Franc F�d�ral du Noirmont, except� � des fins agricoles et sylvicoles ainsi que pour la surveillance de la faune. L'art. 13 OFo ne pr�voit aucune exception en faveur des propri�taires riverains. Ces derniers ne peuvent ainsi se pr�valoir d'aucune disposition du droit f�d�ral qui les autoriserait � circuler sur les routes foresti�res pour acc�der � leur terrain � d'autres fins que l'exploitation de la for�t, par exemple pour leur permettre d'acc�der � des chalets priv�s. Il revient aux cantons d'appr�cier s'ils entendent pr�voir une d�rogation g�n�rale � l'interdiction de circuler en for�t en leur faveur, dans les limites fix�es � l'art. 15 al. 2 LFo, ou soumettre l'acc�s motoris� � leur terrain � des autorisations particuli�res (cf. FRANZISKA WINDLIN, Das Waldgesetz verlangt: Autos m�ssen draussen bleiben, in Bulletin de l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage 2/95, p. 29; CHRISTOPH BRUN, Betreten und Befahren des Waldes (Art. 14 und 15 WaG), 1994, p. 26). La l�gislation foresti�re vaudoise n'introduit aucune d�rogation en ce sens. De m�me, les auteurs du plan sectoriel ont refus� d'autoriser les propri�taires priv�s � emprunter les routes foresti�res avec un v�hicule automobile pour se rendre sur leur propri�t� � d'autres fins que celles autoris�es � l'art. 15 al. 1 LFo, sous r�serve de certaines routes ouvertes � la circulation motoris�e en l'absence de neige ou � certaines p�riodes de l'ann�e, qui profitent �galement aux riverains. Aussi, ceux-ci doivent � cette fin obtenir une autorisation sp�ciale de circuler, au sens de l'art. 23 du r�glement vaudois du 8 mars 2006 d'application de la loi foresti�re (RLVLFo), d�livr�e par les communes concern�es avec l'accord du service cantonal forestier.
Cette r�glementation repose sur un int�r�t public important. Les routes foresti�res du plan sectoriel litigieux soumises � l'interdiction g�n�rale de circuler traversent les habitats de premi�re et seconde importances du grand t�tras. Il s'agit d'une esp�ce prot�g�e au sens de l'art. 7 de la loi f�d�rale sur la chasse et la protection des mammif�res et oiseaux sauvages (LChP; RS 922.0), qui figure parmi les esp�ces en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs menac�s et rares de Suisse �tablie en 2010 (art. 14 al. 3 let. d de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage) ainsi que sur la liste des esp�ces d'oiseaux particuli�rement importantes pour la protection de la nature et qui sont prioritaires pour les programmes de conservation au niveau national, publi�e en mai 2011 par l'Office f�d�ral de l'environnement. La protection du grand t�tras contre les d�rangements et la pr�servation de son habitat rel�vent de l'int�r�t public. Les auteurs du plan sectoriel devaient tenir compte des contraintes li�es � la protection de cette esp�ce menac�e dans la d�finition du statut des routes foresti�res comprises dans le p�rim�tre du plan (cf. art. 7 al. 4 LChP, 14 al. 2 let. a LFo et 5 let. b ODF; ATF 114 Ib 268 consid. 3b p. 272; arr�t 1A.22/1989 du 29 janvier 1990 consid. 2b/bb). Les �tudes men�es � propos du grand t�tras ont d�montr� que cet oiseau �vite la proximit� des routes fr�quent�es et que la circulation des v�hicules � moteur sur les routes foresti�res est une cause de perturbation importante et une menace pour la survie et le maintien de cette esp�ce. Il existe ainsi un int�r�t public important � ce que l'interdiction g�n�rale de circuler sur les routes foresti�res pos�e aux art. 15 al. 1 LFo et 16 al. 1 LVLFo soit respect�e �galement dans les habitats de seconde importance du grand t�tras que traverse le tron�on de route litigieux. En France voisine, l'art. 10 de l'arr�t� du Pr�fet du Jura du 19 d�cembre 2005 modifiant celui du 14 avril 1992 portant protection des biotopes � grand t�tras va dans le m�me sens, en interdisant la circulation des v�hicules � moteur, de quelque nature qu'ils soient, sur l'ensemble des zones de protection, en dehors des voies et routes normalement ouvertes � la circulation publique. Il est conforme � cet int�r�t public de ne pas pr�voir de d�rogation g�n�rale en faveur des riverains et d'exiger de ces derniers qu'ils sollicitent une autorisation sp�ciale en vue d'acc�der en v�hicule automobile � leurs terrains pour d'autres motifs que ceux li�s � l'exploitation de la for�t ou des p�turages bois�s.
Sous l'angle du respect du principe de la proportionnalit�, l'atteinte � la propri�t� des recourants qui r�sulte de la r�glementation litigieuse n'est pas excessivement rigoureuse et injustifi�e. L'obligation qui leur est faite de requ�rir une autorisation sp�ciale de circuler pour acc�der � leurs biens-fonds � d'autres fins que l'exploitation de la for�t ou des p�turages bois�s ne constitue pas une entrave inadmissible � leur droit de propri�t�, d'autant que la cour cantonale a reconnu en principe un droit des propri�taires riverains � obtenir la d�livrance d'une telle autorisation et que le Service des for�ts et de la faune s'est d�clar� en principe favorable � l'octroi de telles autorisations. Comme relev� dans l'arr�t attaqu�, le r�gime de l'autorisation pr�alable pour acc�der aux chalets permettra de s'assurer que seuls les ayants droit empruntent effectivement le tron�on de route litigieux pour des motifs objectivement fond�s, tels que l'entretien ou le ravitaillement, et �viter ainsi des d�bordements que le l�gislateur f�d�ral a voulu prohiber en instaurant � l'art. 15 al. 1 LFo l'interdiction g�n�rale de circuler sur les routes foresti�res (cf. arr�t P.145/1975 du 17 mars 1976 consid. 3 in ZBl 77/1976 p. 354).
5.4 En d�finitive, l'obligation faite aux propri�taires riverains de requ�rir et d'obtenir une autorisation pour acc�der en voiture � leurs biens-fonds � d'autres fins que l'exploitation foresti�re ne constitue pas une restriction inadmissible de la propri�t� d�s lors qu'elle r�pond � un int�r�t public et ne va pas au-del� de ce qui est n�cessaire � la concr�tisation de cet int�r�t.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les recourants, qui succombent, prendront en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la Commune d'Arzier-le-Muids, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement, au D�partement des infrastructures et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.

References: art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 15
 art. 7
 ATF 
 art. 15