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Timestamp: 2017-05-23 01:06:31+00:00

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4 avril 1839 - Chambre des pairs - Archives parlementaires, t. CXXIII. - Encyclopédie de droit politique
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Séance d’ouverture du jeudi 4 avril 1839
L’an 1839, le jeudi 4 avril, à 1 heure, les pairs de France, individuellement convoqués par lettres closes de Sa Majesté, se réunissent au palais du Luxembourg pour la séance d’ouverture de la session de 1839, fixée à ce jour par une ordonnance du roi du 24 mars dernier.
M. Girod (de l’Ain) garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; M. le duc de Montebello, ministre des affaires étrangères, et M. Gauthier, ministre des finances, porteurs d’une proclamation de Sa Majesté, sont annoncés.
M. Girod (de l’Ain), garde des sceaux, remet à M. le Chancelier l’ordonnance du roi qui déclare la session ouverte.
LECTURE DE L’ORDONNANCE D’OUVERTURE DE LA SESSION.
M. le Chancelier. L’ordonnance que vient de me remettre M. le garde des sceaux, pour que j’en donne lecture à la Chambre, est ainsi conçue :
Art. 2. La présente proclamation sera portée à la Chambre des pairs par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d’État de la justice et des cultes, et par nos ministres secrétaires d’État aux départements des affaires étrangères et des finances. Au palais des Tuileries, le 4 avril 1839.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’État de la justice et des cultes.
Signé : Girod (de l’Ain).
Les pairs appelés à ce titre sont : MM. le comte de Beaumont, le duc d’Istrie, le marquis de Barthélémy, le comte Cholet.
SCRUTIN POUR L’ÉLECTION DES SECRÉTAIRES DÉFINITIFS.
M. LE CHANCELIER. L’ordre du jour appelle la nomination, au scrutin, des 4 secrétaires définitifs.
L’article 4 du règlement porte que lorsque la Chambre sera constituée, le Président en donnera connaissance au roi, et, par un message, à la Chambre des députés.
LECTURE D’ORDONNANCES PORTANT NOMINATION DE PAIRS.
M. LE CHANCELIER. Je dois auparavant donner à la Chambre lecture de plusieurs ordonnances qui élèvent à la pairie MM. le baron Voirol, le vice-amiral de Rosamel, le vicomte Schramm, Gay-Lussac, de la Pinsonnière, le duc de Caumont-Laforce, le baron Dupont-Delporte, le baron Nau de Champlouis et Maillard. M. le Président du conseil m’a adressé la lettre suivante :
Monsieur le baron, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint l’ampliation d’une ordonnance rendue le 31 du mois dernier, et par laquelle S. M. a élevé à la dignité de pair de France M le lieutenant général baron Voirol.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de cet envoi.
Agréez, Monsieur le baron, l’assurance de ma haute considération.
Vu l’article 23 de la Charte constitutionnelle, portant :
Considérant les services rendus à l’État par M. le baron Voirol, lieutenant général,
Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères, Président du conseil des ministres, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Le Président du conseil, ministre secrétaire d’État des affaires étrangères.
Molé. »M. le Président du conseil m’a en outre adressé la lettre suivante :
Monsieur le baron, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint deux ampliations de chacune des 8 ordonnances, en date du 7 de ce mois, par lesquelles S. M. a élevé à la dignité de pair de France MM.
Le vice-amiral de Rosamel ; Le lieutenant général vicomte Schramm ; Gay-Lussac, ancien député, membre de l’Académie des sciences ; De La Pinsonnière, ancien député ; Le duc de Caumont-Laforce, ancien député ; Le baron Dupont-Delporte, préfet ; Le baron Nau de Champlouis, préfet ; Et Maillard, conseiller d’État.
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le baron, l’assurance de ma haute considération. Molé. »
Vu l’article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :
.... Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d’exercice.
Considérant les services rendus à l’État par M. Ducampe de Rosamel, vice-amiral, ministre de la marine, ancien député,
Art. 1er. Le vice-amiral Ducampe de Rosamel, député, ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies, est élevé à la dignité de pair de France.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l’an 1839.
Le Président du conseil, ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères,
Molé. »« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.
Considérant les services rendus à l’État par M. le vicomte Schramm, lieutenant général,
Fait en notre palais des Tuileries, le 7e jour du mois de mars de l’an 1833.
.... Les membres titulaires des 4 Académies de l’Institut ;
.... Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d’exercice. »
Considérant les services rendus à l’État par M. Gay-Lussac, membre de l’Académie des sciences, ancien député,
Art. 1er. M. Gay-Lussac, membre de l’Académie des sciences, ancien député, est élevé à la dignité de pair de France.
Art 2. Notre ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères, Président de notre conseil, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
... Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d’exercice. »
Considérant les services rendus à l’État par M. de La Pinsonnière, ancien député,
Les propriétaires.... payant 3,000 francs d’impositions qui auront été nommés députés. »
Considérant les services rendus à l’État par M. le duc de Caumont-Laforce, ancien député,
Fait à Paris, le 7e jour du mois de mars de l’an 1839.
« Vu l’article 23 de la Charte constitutionnelle, ainsi conçu :
Considérant les services rendus à l’État par M. le baron Dupont-Delporte, préfet,
Art. 1er. Le baron Dupont-Delporte, préfet, conseiller d’État, est élevé à la dignité de pair de France.
Considérant les services rendus à l’État par M. le baron Nau de Champlouis, préfet,
Art. 1er. Le baron Nau de Champlouis, préfet, conseiller d’État, est élevé à la dignité de pair de France.
Le Président du conseil, ministre secrétaire d’État au département des affaires étrangères, Molé. »« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.
.... Les conseillers d’État après dix ans de service ordinaire... »
Considérant les services rendus à l’État par M. Maillard, conseiller d’État,
Art. 1er. M. Maillard, conseiller d’État, est élevé à la dignité de pair de France.
DEMANDE DE M. LE COMTE DE GRAMONT D’ASTER ET DE M. LE COMTE DE GREFFULHE, A L’EFFET D’ÊTRE REÇUS PAIRS COMME SUCCÉDANT A LEURS PERES.
M. LE CHANCELIER. J’ai pris les ordres du roi relativement à la demande de deux fils de pairs qui, ayant atteint l’âge nécessaire, se trouvent dans le cas de réclamer l’héritage paternel dans la Chambre, attendu l’époque de décès de leur père.
Voici la lettre que m’a écrite M. le comte de Gramont d’Aster :
La lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire en date du 3 de ce mois, contenant l’agrément du roi à ce que je suive ma réception à la Chambre des pairs, à laquelle je suis appelé héréditairement en vertu des droits que m’a transmis le comte de Gramont d’Aster mon père, j’ai l’honneur de vous adresser, conformément aux usages de la Chambre, les pièces qui doivent être envoyées à l’examen d’une Commission spéciale, savoir :
1° L’acte de décès de mon père, en date du 27 juillet 1825 ;
Je vous prie, Monsieur le Chancelier, de vouloir bien mettre ces pièces sous les yeux de la Chambre à l’une de ses plus prochaines séances. J’ai l’honneur, etc.
Comte de Gramont d’Aster.
J’ai reçu également une lettre de M. de Greffulhe :4 avril.
La lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire en date du 3 de ce mois, contenant [p.769] l’agrément du roi à ce que je suive ma réception à la Chambre des pairs, à laquelle je suis appelé héréditairement en vertu des droits que m’a transmis le comte de Greffulhe mon père, j’ai l’honneur de vous adresser, conformément aux usages de la Chambre, les pièces qui doivent être envoyées à l’examen d’une Commission spéciale, savoir :
1° L’acte de décès de mon père, en date du 23 février 1820 ;
Je vous prie, Monsieur le Chancelier, de vouloir bien mettre ces pièces sous les yeux de la Chambre à l’une de ses plus prochaines séances.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Chancelier, avec un profond respect, Votre très humble et très obéissant serviteur,
Première Commission chargée d’examiner les titres produits par MM. le comte de Gramont-d’Aster, le comte de Greffulhe, le baron Nau de Champlouis et Maillard.
Deuxième Commission chargée d’examiner les titres produits par MM. le baron Voirol, le baron Dupont-Delporte et le duc de La Force.
Troisième Commission chargée d’examiner les titres produits par MM. le vice-amiral de Rosamel, le vicomte Schramm, Gay-Lussac et de La Pinsonnière.
(Les Commissions ainsi formées se retirent dans les bureaux pour procéder à l’examen des actes qui leur ont été remis.)
PROPOSITION DE M. LE BARON PELET (DE LA LOZÈRE), RELATIVE A DES EXPLICATIONS SUR LA FORMATION D’UN CABINET.
M. le baron Pelet (de la Lozère). Je demande la permission de provoquer quelques explications sur les négociations relatives à la formation d’un cabinet. La Chambre sait que depuis près d’un mois on s’occupe de cette formation, que diverses combinaisons ont été tentées sans succès. La Chambre des pairs voudra-t-elle, au moment où les esprits en sont si préoccupés, où probablement des discussions s’élèvent ailleurs sur cette situation si grave, la Chambre des pairs voudra-t-elle rester seule impassible et muette, et attendre en silence le dénouement sans chercher à en hâter le terme et à le rendre favorable à l’intérêt public ?
Je crois que la Chambre jugera qu’elle se doit à elle-même, et qu’elle doit au pays, de ne pas accepter une situation aussi passive.
Il y a d’ailleurs une circonstance qui m’invite à provoquer quelques explications : c’est que la Chambre renferme dans son sein plusieurs personnages qui ont été appelés à concourir à ces négociations, et surtout le personnage principal, l’illustre maréchal que la confiance du roi a chargé de cette importante mission.
J’espère que si la Chambre approuve ma proposition, l’illustre maréchal ne refusera pas de donner les explications que la prudence et l’esprit de conciliation pourront permettre, de manière à remplir notre but à tous, qui est de hâter le terme de cette crise pénible, de lui donner une issue heureuse, et non pas de l’embarrasser par des personnalités et par des motifs qui seraient de nature à troubler les négociations auxquelles je fais allusion.
Je désirerais donc que la Chambre, si elle approuve les motifs qui m’ont déterminé, voulût bien m’autoriser à prendre la parole pour provoquer ces explications, et je lui proposerai d’en fixer le jour à samedi prochain.
Plusieurs voix : Appuyé ! Appuyé !
Une voix : Pourquoi pas tout de suite ?
M. le Chancelier. En adoptant la proposition de M. le baron Pelet (de la Lozère), on a adopté le jour de samedi qu’il avait indiqué.
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References: Art. 2

Art. 2

Art. 1

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