Source: http://campuslangues.com/conditions-de-vente-reglement-interieur
Timestamp: 2020-01-18 00:36:05+00:00

Document:
Conditions de vente & Réglement intérieur | Campus Langues Paris
Conditions de vente & Réglement intérieur
Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute réalisation de prestations par l’Institut Privé CAMPUS LANGUES auprès de l’Elève qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
L’Elève déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Tout Elève souhaitant bénéficier de cours doit réaliser une inscription en ligne ou sur place. L'inscription n'est définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité avant le premier cours. Ce règlement garantit une place dans le cours.
Toute inscription implique l’acceptation du règlement intérieur de l’école annexé aux présentes conditions générales de vente, et accessibles sur le site internet http://www.campuslangues.com et, en tout état de cause, disponibles sur demande.
Le niveau de l’Elève est déterminé par le test d’entrée. L’Elève ne peut lui-même choisir son niveau et/ou son professeur. L’enseignement n’est pas assuré par le même professeur toute l’année.
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre élève.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais administratifs et bancaires, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’inscription.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de l’inscription. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, l’Elève dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’Institut Privé CAMPUS LANGUES et listés sur le site de l’Institut Privé CAMPUS LANGUES.
L’Elève garantit à l’Institut Privé CAMPUS LANGUES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’Institut Privé CAMPUS LANGUES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute prestation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
3- NIVEAU D'ETUDES REQUIS
L’équivalent du baccalauréat français représente le niveau d’études minimum requis.
4- CONDITIONS D’ANNULATION PAR L’ELEVE
- Annulation demandée suite à refus de délivrance de visa : les frais de pré-inscription (105 €) ne seront pas remboursés. Si un complément de frais de scolarité a été réglé, il sera remboursé sur justificatif officiel émis par le Consulat (sous réserve de la réception de la demande 8 jours minimum avant le début des cours).
- Annulation partielle des semaines de cours excédant la date de fin de visa :
-- Si la durée d’obtention de visa est inférieure à la période payée, les cours dépassant la fin de visa seront remboursés si l’Etudiant a commencé ses cours à la date de début du visa.
-- Si l’Etudiant ne commence pas à la date de début de visa, les cours dépassant la fin de visa ne seront pas remboursés.
- Annulation demandée suite à refus de renouvellement du titre de séjour : les cours réglés seront remboursés sur présentation d’un justificatif officiel émis par la Préfecture, déduction faite de la somme de 100 € de frais administratifs et bancaires (sous réserve de la réception de la demande 8 jours minimum avant le début des cours).
Pour tout autre cas, les cours ne seront ni reportés ni remboursés.
Aucune annulation n’est possible lorsqu’un Certificat d’Inscription destiné à la Préfecture a été délivré.
Une semaine ne peut être remboursée dès lors que la présence à un cours a été constatée.
- Annulation demandée suite à changement de statut :
Lorsque la Préfecture accorde à l’Etudiant un autre statut, celui-ci peut demander l’annulation et le remboursement des cours restants après la date d’édition du nouveau titre de séjour. Les cours seront remboursés au prorata, déduction faite de la somme de 100 € de frais administratifs et bancaires et sous réserve de la présentation du nouveau titre de séjour.
- Annulation demandée pour rapatriement sanitaire de l’élève dans son pays d’origine ou incapacité supérieure à 4 semaines, sous réserve de la présentation de documents officiels le justifiant pour toute la durée restante de l’inscription ainsi que la preuve du billet d’avion retour vers le pays d’origine, les cours seront remboursés au prorata, déduction faite de la somme de 100 € de frais administratifs et bancaires.
5- FLE uniquement : REPORT PAR L’ELEVE, CONGES
Toute session commencée est due entièrement. Des congés ne peuvent pas être pris pendant une période de cours payée. Les dates des sessions figurent sur la fiche d’inscription et la facture. Ces dates sont fixes : les cours ne peuvent pas être reportés ou déplacés.
Les Etudiants inscrits au Programme « Etudiant 20H » uniquement pourront interrompre leurs cours pendant une période payée en faisant la demande au minimum 48h ouvrables (hors week-end et jours fériés) AVANT leur départ (par exception, le délai est étendu à un (1) mois maximum après le début de l’absence en cas de maladie et sous réserve de la présentation d’un Certificat médical) : Voir le paragraphe « Formule Liberté » ci-après.
NB. Pendant les périodes de vacances scolaires officielles, les Etudiants « au-pair » peuvent bénéficier d’un report gratuit dont ils doivent faire la demande en ligne*
FORMULE LIBERTE (Etudiants inscrits au Programme « Etudiant 20H »)* :
Faire une demande de report en ligne uniquement (congés, maladie) et adhérer à la « Formule Liberté » (20€ par semaine à reporter /4 semaines maximum).
6 - RETOUR APRES ABSENCE
Après une absence, un nouveau test de niveau pourra être demandé à l’élève. Il pourra lui être proposé une autre classe, et/ou un horaire différent, et/ou une mise sur liste d’attente (pouvant varier d’une à plusieurs semaines) en fonction des disponibilités de place et de niveau, sans modification de la date de fin des cours initialement prévue.
7- ANNULATION OU INTERRUPTION D’UN COURS PAR L’INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES
L’Institut Privé CAMPUS LANGUES se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier:
- d’annuler, de suspendre ou de reporter un cours
- d’interrompre la formation d’un Elève pour mauvaise conduite ou non-respect du règlement intérieur sans dédommagement financier.
Dans les deux cas, les élèves concernés seront prévenus par email ou par téléphone 48h à l’avance.
Les personnes inscrites aux cours annulés, suspendus ou reportés se verront informées par email ou par téléphone en cas de modification, et remboursées ou déplacées en cas d'annulation.
8 - FLE uniquement : CHANGEMENT D’HORAIRE (Etudiants inscrits au Programme « Etudiant 20H » uniquement)*
Un changement d'horaire pourra être accepté par l’Institut Privé CAMPUS LANGUES sur présentation par l’Elève d'un contrat de travail et après avoir complété la demande en ligne. Le changement n’est pas accordé systématiquement. Il sera accordé en fonction des disponibilités de place et de niveau et après règlement de la différence de prix entre les deux cours, le cas échéant. Sans réponse de l’école dans un délai de 48h après la demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
9 - FLE uniquement : CHANGEMENT DE NIVEAU
Un changement de niveau se fait en concertation avec le professeur. Si celui-ci le décide, il remplit le formulaire prévu à cet effet et le changement est effectif le lundi suivant.
10 - RETARD AUX COURS
Tout élève arrivant avec plus de 15 mn de retard ne sera pas accepté au cours. Il sera considéré comme absent à ce cours et son prix sera dû en intégralité.
11 - RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION
L’inscription aux cours est renouvelée par le paiement effectué dans la semaine précédant la date d’expiration de la session en cours telle qu’indiquée sur la fiche d’inscription. Si le paiement n'a pas été effectué à temps, l’élève ne sera pas automatiquement réinscrit dans la même classe.
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la seule charge de l'élève, qui en fait son affaire personnelle. L’Institut Privé CAMPUS LANGUES peut demander à l’Elève tous les justificatifs à cet effet.
L’Institut Privé CAMPUS LANGUES décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des élèves au sein des centres de formation.
13 - DOCUMENTS REMIS PAR L’INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES :
Certificat de pré-inscription (FLE uniquement) pour l'obtention d'un visa Etudiant, délivré après règlement des frais de pré-inscription et des frais de scolarité.
Le certificat de pré-inscription mis à jour (adresse, date, nom…) ou réédité sera délivré après paiement d’une somme forfaitaire (30€).
Certificat d'inscription définitif délivré après règlement intégral des frais de scolarité de la période concernée (3 mois minimum). Ce document répond aux exigences de la Préfecture de police.
Carte d'Etudiant (remise uniquement aux titulaires d’un visa Etudiant). Délivrée pour la durée des cours suivis, la carte remise par l’Institut Privé CAMPUS Langues peut être demandée à tout moment par le personnel de l'école.
Certificat de scolarité* délivré sur demande à tout moment de l'année.
Certificat d’assiduité* : Destiné à la Préfecture, il sera fourni en vue d’un renouvellement de titre de séjour après vérification de la présence aux cours, 15 jours après la réception du formulaire* complété. Les dates exactes et le nom du/des professeurs devront être indiqués très précisément.
ATTENTION : la Préfecture exige une assiduité de 8 mois minimum par année d'étude. Le certificat sera délivré uniquement aux Etudiants(es) ayant suivi les cours régulièrement. L’Institut Privé CAMPUS LANGUES ne délivre pas de certificats aux Etudiants dont le taux d’absence dépasse les seuils exigés par la Préfecture, même si les paiements des cours ont été effectués en totalité.
14 – FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
L’établissement est fermé les dimanches et jours fériés. Les cours programmés sur des semaines comportant un ou des jours fériés ne sont ni reportés ni remboursés en raison de ces jours fériés.
15 - DROIT A L’IMAGE
Tout au long de l’année, des photos ou vidéos peuvent être prises par l’école à des fins promotionnelles et/ou de communication interne. Les participants seront avertis de l’intervention d’un photographe et pourront accepter ou refuser l’utilisation de leur image en le signalant au photographe.
Toute inscription implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La personne inscrite, reste seul et unique interlocuteur lors de tout échange ultérieur avec l’école, même en cas de règlement par une tierce personne.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par l’Institut Privé CAMPUS Langues devra être faite :
par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l’Institut Privé CAMPUS Langues, S.A.S. CFILC – Service Réclamations - 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France, ou en ligne sur la plateforme MonCAMPUS : https://moncampus.campuslangues.com/reclamation
La réclamation accompagnée de justificatifs officiels devra être effectuée dans le mois qui suit le premier jour d’absence ou de la naissance du litige. Aucun dossier incomplet ou reçu hors délai ne sera traité.
Les remboursements sont faits dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation du dossier complet.
L’élève demeure responsable des matériels et équipements qui lui sont remis pas l’Institut Privé CAMPUS Langues dans le cadre de l’exécution des prestations.
L’Institut Privé CAMPUS Langues garantit à l’élève la bonne exécution des prestations objet des présentes conditions générales, dans les conditions qui y sont exposées. A ce titre, il est précisé que l’Institut Privé CAMPUS Langues est tenu à une obligation de moyens quant aux prestations qui lui sont confiées.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’Institut Privé CAMPUS Langues est limitée aux seuls dommages directs et matériels résultant de l’exécution des prestations, dans la limite du prix total des prestations réalisées pour l’élève concerné au cours de la dernière année calendaire.
18 - RESOLUTION
En cas d’inexécution par l’élève d’une ou plusieurs obligations lui incombant au titre des présentes et notamment en cas manquement de l’élève au règlement intérieur de l’école, l’Institut Privé CAMPUS Langues pourra résilier de plein droit son inscription, dans le délai de quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, indiquant l'intention de faire application de la présente clause résolutoire, restée sans effet.
La cessation anticipée du contrat pour manquement de l’élève aura pour conséquence le règlement immédiat par l’élève de toutes les sommes restant dues à l’Institut Privé CAMPUS Langues au titre des prestations et l’Institut Privé CAMPUS Langues conservera par devers lui tous les paiements effectués par l’élève qui n’auraient pas reçus de contrepartie du fait de l’arrêt anticipé des prestations.
19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE
Tous les supports de cours, matériels et autres documents et contenus remis aux élèves dans le cadre des cours demeurent la propriété exclusive de l’Institut Privé CAMPUS Langues, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, matériels et contenus, et doivent lui être rendus à sa demande.
De même, l’élève considère comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer toute information, donnée, formule ou concept de l’Institut Privé CAMPUS Langues qui sont mises à la disposition de l'autre partie sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, par supports magnétiques, électroniques, informatiques, etc.) à l’occasion des prestations pendant toute la durée de celles-ci et pendant une durée de trois (3) années après la fin du contrat.
20 - DELAI DE RETRACTATION (vente en ligne uniquement)
Conformément aux dispositions de l’Art. L. 121.20-12 du Code de la Consommation, lorsque le client effectue son inscription en ligne, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date d’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de vente.
Toute rétractation effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de la demande.
Dans le cas où le client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers l’Institut Privé CAMPUS Langues du montant correspondant à la prestation effectuée.
L’Elève souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier dans les délais légaux indiqués ci-dessus, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en ligne à l’adresse https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 et remis à l’Institut privé CAMPUS LANGUES :
- par voie postale : Service des Réclamations – 7 rue Duvergier 75019 Paris OU par e-mail : reclamations@cfilc.fr
L’exercice par l’élève de son droit de rétractation tel que mentionné au présent article rend immédiatement caduc le certificat d’inscription ou de pré-inscription qui lui a été délivré par l’Institut Privé CAMPUS Langues. Celui-ci n’est pas responsable de la perte, par l’Etudiant, des avantages qui auraient pu lui être attribués du fait de la détention et/ou de la présentation dudit certificat.
Dans le cas de ventes sur place, au Service des Inscriptions, aucun délai de rétractation n’est applicable.
En vertu de l’Art. L. 121-21-8 du code de la consommation, l’Elève renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation lorsque les prestations prévues par le contrat ont été exécutées par CAMPUS LANGUES avant la fin du délai de rétractation.
21 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Elève est informé et accepte qu'en passant commande, l’Institut Privé CAMPUS Langues peut stocker, traiter et utiliser les données fournies par l’Elève aux fins d’exécution de ses prestations et ce, dans le respect de la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’Institut Privé CAMPUS Langues et pour les seuls besoins de l’exécution des prestations. Elles sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la fin de la prestation.
Conformément à la règlementation, l’Elève dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, un droit à la limitation du traitement, à l’opposition au traitement, un droit d’exercer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et d’indiquer des directives sur le sort des données. L’Elève peut exercer ses droits en contactant l’Institut Privé CAMPUS Langues à l’adresse email suivante : donnees-personnelles@campuslangues.com.
Aucun transfert de données n’est effectué avec d’autres sociétés et/ou à l’étranger.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication etc.
23 - REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION
L’Elève peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les prestations souscrites en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l’Elève et l’Institut Privé CAMPUS Langues, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
24 - LANGUE
REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUT PRIVE CAMPUS LANGUES
Art. 1 : L’acquisition des manuels de cours est obligatoire avant le 1er cours. Ils ne seront ni remboursés ni échangés en cas de détérioration. Il ne sera pas délivré de photocopies de ceux-ci.
Art. 2 : Tout Elève se devra d’être ponctuel aux cours. Au-delà de 15 minutes de retard, l’Elève ne pourra plus entrer en classe.
Art. 3 : Par respect pour les autres élèves et pour le personnel de l’établissement, l’usage du téléphone mobile n’est pas autorisé dans l’établissement.
Art. 4 : La consommation d’aliments ou de boissons est interdite dans les salles de cours. Les petites fêtes ou les pots devront se tenir dans l’espace détente.
Art. 5 : Les élèves ne sont autorisés ni à effectuer des réglages sur les appareils de ventilation et de chauffage de l’établissement ni à manier les stores des salles de cours ou les poignées de fenêtres.
Art. 6 : Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école. Il est également interdit de stationner devant la porte d’entrée de l’école pour fumer ainsi que de jeter ses mégots dans l’escalier ou à l’entrée du parking de l’immeuble. Les élèves fumeurs devront s’éloigner de l’immeuble pour fumer et jeter leur cigarette dans une poubelle municipale de rue.
Art. 7 : Lors de leurs divers temps de présence dans l’établissement en dehors du temps de cours, les élèves sont priés de se rendre dans l’espace « CAMPUS Etudes » ou dans l’espace Détente prévus à cet effet sur chaque site de l’établissement et doivent s’abstenir de stationner à l’entrée des locaux ou à l’abord des issues de secours afin de permettre la circulation des personnes dans les meilleures conditions.
Les élèves veilleront également au calme de leurs activités d’études et d’échanges lors de ces temps de pause. Ainsi les conversations téléphoniques ou par Internet ainsi que l’écoute de musique ne sont pas autorisées.
Art. 8 : Le personnel administratif ou enseignant de l’établissement doit être respecté. Aucune contrainte ou menace verbale ou physique exercée sur celui-ci ne sera tolérée.
Art. 9 : Les documents (certificats et attestations) remis aux élèves respectent un format précis afin d’être reconnus comme authentiques. Ainsi, ils doivent obligatoirement être transmis aux administrations publiques ou autorités légales auxquelles ils sont destinés dans leur format original et sans qu’aucune modification d’aucune sorte n’y soit apportée par l’élève.
Toute présentation d’un document différent de celui remis par nos services serait lourdement sanctionnée.
Art. 10 : Chaque participant aux activités culturelles organisées par l’établissement devra se conformer aux règles de prudence et suivre en toutes circonstances les conseils donnés par les accompagnateurs. L’Institut Privé CAMPUS LANGUES ne saurait être tenu responsable des accidents qui seraient causés par la faute, l’imprudence ou la négligence d’un participant.
Tout participant qui ne respecte pas le présent règlement ou qui a un comportement qui cause une gêne aux autres participants, aux guides ou aux accompagnateurs pourra être expulsé du groupe sans prétendre à aucun remboursement.
En cas de manquement au présent règlement intérieur, l’établissement se réserve le droit d’interrompre la formation de l’élève concerné sans dédommagement financier.
*Demandes à faire sur https://moncampus.campuslangues.com/
Traduction de ces cgv disponible en ligne :
En anglais : https://www.campuslangues.com/en/terms-sale-internal-rules
En espagnol : https://www.campuslangues.com/es/condiciones-de-venta-y-reglamento-interno

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10