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Timestamp: 2017-10-22 19:00:33+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790 - page 501
Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790 » Séance du jeudi 7 octobre 1790, au soir » Séance du vendredi 8 octobre 1790, au matin » page 501
﻿505	(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 octobre 1790. |
Jusqu'à quel âge ces arbres pourront prospérer ;
S'il convient de les distinguer par une peinture, ou par une marque, suivant l'ancien usage ;
Et enfin, quelles sont les différentes distances qui séparent les bois et forêts.
Art. 16. Il sera dressé un procès-verbal pour chaque bois ou forêt, contenant les renseignements sur tous les objets mentionnés en l'article précédent, et en outre des observations,-tant sur la police et aménagement qu'il est nécessaire d'établir pour la prospérité des forêts, que sur la fixation etle nombredes départements de surveillance à établir dans l'étendue de chaque bail à ferme. Le procès-verbal sera dressé par l'inspecteur de département, signé des personnes désignées par l'article précédent, et envoyé au commissaire du roi, du lieu même où il aura été dressé.
Art. 17. Les inspecteurs et sous-inspecteurs de département feront ensemble ou séparément les visites prescrites par l'ordonnance du mois d'août 1669. A la visite de chaque bois ou forêt, ils dresseront un procès-verbal particulier, qu'ils enverront au commissaire du roi, du lieu même où il aura été dressé.
Art. 18. Les inspecteurs et sous-inspecteurs de département se serviront provisoirement du marteau du roi, pour marquer tous les arbres qui devront l'être, d'après les lois subsistantes ; auquel effet, ce marteau sera remis par le directoire du département ou du district, à l'inspecteur ou sous-inspecteur qui le demandera, sur son chargement; et dans le procès-verbal de martelage qui sera dressé et signé par l'inspecteur, ousous-ins-pecteur, et ensuite visé par un des membres des directoires de département ou de district, il sera fait mention expresse du jour auquel le marteau aura été tiré du dépôt, et de celui auquel il sera rétabli: Ce procès-verbal sera aussi envoyé au commissaire du roi.
Art. 19. Il sera nommé des inspecteurs généraux en nombre suffisan t ; on leur fixera à chacun un département, dont ils changeront tous les ans, ou lorsque le roi le croira convenable pour le bien de l'administration; ils visiteront les forêts et les bois circonscrits dans ce département, afin d'examiner et de rapporter si leur état est conforme aux lois et règlements, et à ce qui aura été rapporté dans les procès-verbaux des inspecteurs et sous-inspecteurs. Ces inspecteurs généraux résideront à Paris.
Art. 20. Les inspecteurs généraux dresseront un procès-verbal particulier pour chaque forêt ou bois qu'ils auront visité. Ils le signeront et le feront viser par l'un des membres du directoire du district où la visite aura été faite.
Art. 21. Les arpenteurs de département feront, en présence de 1 inspecteur ou Sous-inspecteur, toutes les visites et arpentages prescrits par les lois subsistantes, dont il sera dressé procès-verbal, qui sera envoyé au commissaire du roi.
Art. 22. Les inspecteurs généraux, les inspecteurs, sous-inspecteurs et arpenteurs de dépar-partement formant l'administration surveillante, seront nommés par le roi.
Art. 23. Les directoires de département et de district, même les municipalités, sont autorisés à dénoncer au roi les contraventions aux lois et règlements forestiers, les abus, négligences et malversations, s'il en est commis, tant par les fermiers et leurs préposés, que par les inspecteurs généraux, inspecteurs, sous-inspecteurs et arpenteurs de département, à l'effet, par Sa Majesté, d'en poursuivre devant les juges ordinaires
la punition et la condamnation, en tels dommages et intérêts qu'il appartiendra.
Art. 24. Il sera établi à Paris un bureau composé :
D'un commissaire du roi;
De cinq chefs avec la commission d'inspecteurs généraux, afin qu'ils puissent suppléer les autres;
De dix commis aux écritures ;
De cinq garçons de bureau.
présidence de m. emmery. Séance du vendredi 8 octobre 1790, au matin (1).
M. l'abbé Bourdon, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille au soir.
M. le Président fait donher lecture d'une lettre de M. l'abbé Fauchet, qui, en sa qualité de président du conseil général de la commune de Paris, se plaint de ce que, par un décret rendu la veille, l'Assemblée nationale a chargé le vice-président delà municipalité provisoire de recevoir le serment qui doit être prêté aujourd'hui par la nouvelle municipalité. Cette fonction honorable est naturellement dévolue au président du conseil général, et il pense qu'on ne doit pas lui faire éprouver la mortification de l'en priver.
(L'Assemblée décide qu'il ne sera statué sur cette pétition qu'après avoir entendu le rapporteur du Comité de Constitutions)
M. Bouche fait lecture d'une lettre de la municipalité d'Aix, qui rend compte de ce qui s'est passé lors de l'àpposition des scellés sur les archives du parlement de cette ville. Tout s'est passé dans le plus grand calme. La garde nationale a maintenu l'ordre partout. La municipalité présente la pétition de plusieurs citoyens, qui réclament l'expédition de différents arrêts déjà rendus, et celle des huissiers du ci-devant parlement, qui réclament la permission de les exécuter : elle attend les ordres de l'Assemblée nationale.
(Cette affaire est renvoyée au comité de Consti tution.)
M. liemercier présente à l'Assemblée l'hommage du directoire du département de la Chareflte-Inferieureet déclare qu'il est expressément chargé de présenter une modification à l'article 7 du décret du 2 septembre dernier qui exclut les membres des directoires des nouveaux tribunaux. Il représente que ces citoyens n'avaient accepté d'emplois dans l'administration que pour répondre à .la confiance de leurs compatriotes et sur la foi d'un décret antérieur qui accordait aux magistrats la faculté d'être officiers municipaux et administrateurs, à condition de faire leur option dans le cas où ils seraient appelés aux places du nouvel ordre judiciaire. L'orateur ajoute que la ressource de cette option est durement enlevée

References: Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24
 l'article 7