Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539143&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028538893
Timestamp: 2019-10-19 16:25:03+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , PERSONNEL HOSPITALIER , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , CATEGORIE B , CATEGORIE C , TRAITEMENT , REMUNERATION , ECHELLE DE REMUNERATION , NOUVEL ESPACE STATUTAIRE , NES , REVALORISATION INDICIAIRE , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE
Publics concernés : corps des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière.
Objet : revalorisation indiciaire des échelles de rémunération applicables aux agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Notice : le décret instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C. Cette revalorisation sera suivie d'une seconde revalorisation au 1er janvier 2015.
Le décret modifie également les bornages indiciaires applicables au nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), pour tenir compte de la revalorisation indiciaire de la catégorie C.
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;
Vu le décret n° 2011-662 du 24 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-228 DU 24 FÉVRIER 2006 INSTITUANT DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
L'article 2 du décret du 24 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 23 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

References: L'article 2
 Art. 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1