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Timestamp: 2020-05-29 13:38:16+00:00

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Circulaires ministérielles | Famipedia
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Communication du SPF Sécurité Sociale n° 625 du 11 décembre 2018 - Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 622 du 12 janvier 2017 concernant l'utilisation du terme correct "personne handicapée" et la nouvelle Direction générale Soutien et coordination politiques
Communication du SPF Sécurité Sociale n° 621 du 1er octobre 2015 concernant l'application de la circulaire ministérielle n° 613
Communication du SPF Sécurité Sociale nr. 618 du 2 juillet 2014 concernant le traitement des dérogations en matière d'allocation d'allocations familiales dans le cadre de la Loi générale relative aux allocations familiales (nommée ci-après LGAF)
CM 617 du 7 janvier 2013 - Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er décembre 2012
CM 615 du 6 mars 2012 - Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er février 2012
CM 614 du 30 juin 2011 - Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2011
CM 612 du 22 décembre 2010. Dérogation générale prise en application de l'article 56decies, § 3, alinéa 3 L.C. en faveur des personnes incarcérées à la prison de Tilburg
CM 611 du 12 octobre 2010. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2010
CM 610 du 23 mars 2010. Limites d'activité d'un jeune atteint d'un handicap
CM 607 du 5 mai 2009. Extension de l'application du nouveau système d'évaluation à une nouvelle catégorie d'âge. Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 606 du 28 avril 2009. Arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.
CM 605 du 9 octobre 2008. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. Déclaration relative aux orphelins de père et de mère, bénéficiaires d'allocations familiales
CM 604 du 12 septembre 2008. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2008
CM 603 du 30 mai 2008. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er mai 2008
CM 602 du 12 mars 2008. Droit aux allocations familiales d'orphelins
CM 600 du 13 septembre 2007. Simplification des procédures instaurées dans le cadre des allocations familiales supplémentaires pour enfants handicapés
CM 598 du 5 avril 2007. Extension de l'application du nouveau système d'évaluation à une nouvelle catégorie d'âge. Arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant les articles 56septies et 63 L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 597 du 20 octobre 2007. Application de l'article 76bis, §1er, L.C. - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er octobre 2006
CM 595 du 13 juillet 2006. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés, de bénéficiaires qui satisfont dans une certaine mesure aux conditions médico-sociales et des orphelins de père et de mère bénéficiaires des allocations familiales
CM 594 du 26 avril 2006. Arrêté royal modifiant l'article 47, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 L.C. et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 593 du 3 novembre 2005. Loi programme du 11 juillet 2005 et loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (extraits) + Addendum
CM 591 du 30 septembre 2005. Recours auprès d'une juridiction du travail dans le cadre des allocations familiales supplémentaires pour un enfant handicapé - Concertation entre l'organisme d'allocations familiales et le SPF Sécurité sociale
CM 589 du 28 juin 2005. Allocations familiales en faveur des enfants enlevés (extraits)
CM 588 du 17 mars 2005. Loi-programme du 27 décembre 2004 - Nouvelles conditions d'octroi de droits existants et nouveaux droits aux prestations familiales
CM 587 du 23 octobre 2004. Collaboration entre les organismes d'allocations familiales et les organismes assureurs. - Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et de mère bénéficiaires des allocations familiales
CM 584 du 11 juin 2004. Conséquences du statut pour les gardiens et gardiennes d'enfants affiliés à un service d'accueil agréé et subventionné sur l'application de l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 581 du 16 avril 2003. Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
CM 578 du 14 février 2003. Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation concernant les allocations familiales pour les enfants atteints d'une affection - Demandes qui sont introduites avant le 1er avril 2003 pour les enfants nés après le 1er janvier 1996
CM 575 du 15 janvier 2002. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclarations des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaires des allocations familiales.
CM 574 du 20 novembre 2001. Application de l'article 66 L.C.
CM 572 du 3 août 2001. Allocations familiales en faveur d'enfants enlevés - dérogation générale conformément à l'article 52, alinéa 3 L.C. et application de l'article 69 L.C.
CM 570 du 6 novembre 2000. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualités. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins de père et mère bénéficiaires des allocations familiales
CM 566 du 3 novembre 1999. Extension du champ d'activité de la Banque-carrefour de la sécurité sociale à tous les organismes publics de l'Etat, des Régions et des Communautés, en matière d'allocations familiales
CM 562 du 7 mai 1999. Modification des articles 44 et 44bis L.C. par la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires diverses. Augmentation du suppléments d'âge pour les enfants de 18 ans au moins (extrait)
CM 561 du 26 avril 1999. Recours devant la Cour de cassation et question préjudicielle posée devant la Cour d'arbitrage. Rappel des instructions de la CM 378 du 20 octobre 1980
Deuxième addendum à la circulaire n° 560 du 22 avril 1999 - 4 novembre 1999
Addendum à la circulaire n° 560 du 22 avril 1999 - 28 juin 1999
CM 560 du 22 avril 1999. Enfants originaires du Kosovo, dérogation générale en application de l'article 51, §4, L.C.
CM 556 du 18 décembre 1998. Collaboration entre organismes d'allocations familiales et mutualité. Déclaration des cas de bénéficiaires du supplément pour enfants handicapés et des orphelins
CM 552 du 5 septembre 1997. Franchise sociale et accès au statut V.I.P.O. préférentiel en matière de soins de santé en faveur des enfants bénéficiaire du supplément d'allocations familiales pour enfants handicapés
CM 550 du 10 juin 1997. Carrière mixte et cumul avec des attributaires indépendants, application des articles 59 et 60 § 3, c, L.C. en cas de situations particulières d'attribution
CM 549 du 3 juin 1997 - Addendum à la circulaire ministérielle n°478 - Application de l'article 56, § 1er, 3° et 4°, et § 2, 2° L.C.
CM 547 du 20 février 1997. Enfants placés dans des familles par l'intermédiaire de services de placement familial pour enfants handicapés - Article 51, § 4 L.C.
CM 545 du 27 septembre 1996. Allocations familiales au bénéfice d'enfants disparus
CM 543 du 16 février 1996. Article 8 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
CM 542 du 5 décembre 1995. Arrêté royal du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 539 du 10 octobre 1994. Application de l'article 60 L.C. - Problématique du paiement par différence
CM 538 du 11 août 1994. Arrêté royal du 23 décembre 1993 portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Adaptation des montants aux indices des prix à la consommation 110,43 - 112,64 et 114,89 (1998 = 100) (extrait)
CM 535 du 11 mars 1994. Allocations familiales pour chômeurs complets bénéficiant d'allocations de chômage - Article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 534 du 4 mars 1994. Application des articles 77, 78 et 79, alinéa 3, du Règlement (C.E.E.) n° 1408/71 et de l'article 10, alinéa 1er, b), ii, du Règlement (C.E.E.) n° 574/72
CM 533 du 16 février 1994. Articles 173quater et 173quinquies. L.C. Procédure garantissant la force probante des reproductions des informations dispensées par le Registre national des personnes physiques.
CM 532 du 21 janvier 1994. Exercice du droit de recours devant les juridictions du travail, en matière d'allocations familiales aux handicapés
CM 530 du 31 août 1993. Révision d'office conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 3 mai 1991
Deuxième addendum à la circulaire n° 527 du 7 juin 1993 - Enfants placés dans une famille par l'intermédiaire de services de placement familial ou par l'intermédiaire d'organimes ou de services d'adoption - Article 51 § 4 L.C. (extrait)
CM 525 du 7 juin 1993. Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5 L.C. Jeunes demandeurs d'emploi qui, pendant la période du stage d'attente, suivent une formation professionnelle pour laquelle ils reçoivent des indemnités - Droit aux allocations familiales
CM 524 du 18 mai 1993. Article 73ter, alinéa 2, L.C. - Dérogation générale - Allocation de naissance en cas de prise sous tutelle officieuse
CM 522 du 27 avril 1993. Recours aux informations accessibles du registre national. Dispense de communication des modifications influant le droit aux allocations familiales.
CM 521 du 12 mars 1993. Article 51, § 4 L.C. - Double placement en famille d'accueil et en institution
CM 518 du 30 décembre 1992. Application du Règlement (C.E.E.) n° 1408/71 - Cumul de droits dans deux Etats d'emploi autres que l'Etat de résidence
CM 517 du 17 novembre 1992. Ressortissants de l'ex-yougoslavie - Droit aux allocations familiales - Dérogation générale
CM 514 du 21 septembre 1992. Article 66 L.C.
CM 513 du 18 août 1992. Cumul - Règlement (CEE) n° 1249/92 - Conventions bilatérales
CM 510 du 19 mars 1992. Application de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales - Formulaire modèle X
CM 509 du 6 mars 1992. Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, § 3, 7° et 70 L.C. (extraits)
CM 508 du 26 févrierr 1992. Cumul du droit aux prestations familiales dans le régime des travailleurs salariés et du droit aux prestations familiales dans le régime des travailleurs indépendants
CM 507 du 17 février 1992. Montant des revenus de remplacement qui font perdre à l'attributaire la qualité d'attributaire ayant personnes à charge au sens des articles 42bis, alinéa 4 et 56, § 2, alinéa 2 L.C. (extrait)
CM 505 du 22 novembre 1991. Droit aux allocations familiales des personnes rapatriés du Zaïre
CM 504 du 20 novembre 1991. Paiement des allocations familiales aux mandataires des administrations affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
CM 500 du 24 mai 1991. Application de l'article 56quater L.C.
CM 499 du 18 avril 1991. Application de l'article 56bis L.C.
CM 498 du 11 avril 1991. Application de l'article 76 du Règlement (C.E.E.) 1408/71
CM 497 du 8 avril 1991. Constatation de l'incapacité et détermination du degré d'autonomie (extraits)
CM 489 du 10 septembre 1990. Application de l'article 48. L.C. Suspension du droit aux allocations familiales (extraits)
CM 487 du 23 juillet 1990. Règlement (C.E.E.) n° 3427/89 du conseil du 30 octobre 1989 modifiant les règlements (C.E.E.) nos 1408/71 et 574/72 (extrait)
CM 483 du 5 juin 1990. Attestation de naissance délivrée par l'administration communale en vue de l'octroi des allocations de naissance - Circulaire du 1er avril 1990, à Mesdames et messieurs les bourgmestres
CM 480 du 20 avril 1990. Application de l'article 53, § 1er, 12°, L.C. - Allocations d'attente aux ouvriers mineurs âgés
CM 478 du 5 mars 1990 - Application de l'article 56, § 2, 3° et 4°, des L.C.
CM 467 du 6 décembre 1988. Groupement des enfants - Détermination du rang (extraits)
CM 466 du 23 juin 1988. Application de l'article 56octies, 4ème alinéa L.C. - Travailleur bénéficiaire d'une allocation d'interruption de carrière professionnelle, exercice d'une activité indépendante
CM 463 du 29 septembre 1988. Octroi des allocations familiales en faveur de l'officier radio-électricien qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge - Application de l'article 62, §4 - Dérogation générale
CM 461 du 15 juillet 1988. Application de l 'article 60 L.C. - Cumul avec les prestations familiales accordées en vertu des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
CM 454 du 12 novembre 1987. Application de l'article 60 L.C. - Cumul avec les prestations familiales accordées en vertu des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
CM 446 du 13 octobre 1986. Article 51, alinéa 4 et 5 L.C. - Dérogations générales
CM 445 du 18 septembre 1986. Application de l'article 62, § 5 L.C. et de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution dudit article 62, § 5
CM 435 du 19 novembre 1984. Octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge; application de l'article 62, §4 L.C.
CM 423 du 21 novembre 1983. Répartition des allocations familiales accordées en faveur d'un enfant placé dans une famille d'accueil par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique
CM 422 du 27 septembre 1983. Article 51, alinéa 4 L.C. - Protuteur, tuteur datif, tuteur testamentaire, enfant placé par l'intermédiaire d'un comité de patronage de l'enfance moralement abandonnée
CM 417 du 17 juin 1983. Application de l'article 60 L.C. tel que modifié par l'arrêté royal n° 54 du 15 juillet 1982
CM 415 du 4 mai 1983. Enfants placés dans des familles par l'intermédiaire des services de placements familiaux ou par l'intermédiaire des oeuvres d'adoption - Article 51, alinéa 4 L.C.
CM 410 du 14 mars 1983. Enfants recueillis par des travailleurs salariés - Article 51, alinéa 4 L.C.
CM 393 du 9 novembre 1981. Enfant abandonné par son auteur survivant - Droit au allocations majorées d'orphelins - Sens de l'expression "abandonné" + Addendum du 26 mai 2011
CM 382 du 2 février 1981. Informations à fournir par les organismes d'allocations familiales quant aux possibilités et modalités de recours
CM 378 du 20 octobre 1980. Jurisprudence en matière d'allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 366 du 17 décembre 1979. Droit aux allocations familiales en faveur des enfants placés par une autorité publique étrangère
CM 361 du 19 juillet 1979. Application de l'article 57 L.C.
CM 357 du 14 février 1979. Application de l'arrêté royal n° 29 du 15 décembre 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus (extrait)
CM 335 du 8 juin 1976, 338 du 19 juillet 1976 et 360 du 21 juin 1979 fusionnées - Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont attribuées à l'enfant qui suit des cours
CM 312 du 14 janvier 1975. Allocations familiales pour les travailleurs salariés envoyés à l'étranger par leur employeur
CM 260 du 15 janvier 1970. Interruption non autorisée du paiement des prestations familiales (extrait)
CM 216 du 19 février 1965. Allocations familiales aux travailleurs turcs occupés dans des entreprises autres que les mines (charbonnages et autres) et les carrières - Levée de la condition que l'enfant doit être élevé dans le Royaume
CM 213 du 5 octobre 1964. Allocations familiales aux travailleurs de nationalité étrangère occupés dans les mines autres que les charbonnages et dans les carrières
CM 190 du 6 mars 1963. Enfants élevés hors du Royaume - Notion et dérogation
CM 180 du 28 décembre 1961. Enfant placé par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique (Loi du 20 juillet 1961)
CM 167 du 20 octobre 1959. Régularité de la fréquentation scolaire
CM 145 du 25 juillet 1956. Conditions d'admission ou de démission - Mention dans les statuts (extrait)
CM 134 du 22 mars 1955. Démission des caisses de compensation pour allocations familiales
CM 125 du 12 octobre 1953. Travailleurs sammarininais occupés dans l'industrie charbonnière belge

References: l'article 76
 §1
 l'article 76
 §1
 l'article 76
 §1
 l'article 56
 § 3
 l'article 76
 §1
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 76
 §1
 l'article 76
 §1
 l'article 88
 l'article 76
 §1
 l'article 47
 § 2
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 66
 l'article 52
 l'article 69
 l'article 51
 §4
 § 3
 l'article 56
 § 1
 § 2
 § 4
 § 2
 l'article 60
 l'article 10
 l'article 10
 § 4
 l'article 62
 §5
 § 4
 l'article 96
 § 3
 § 2
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 76
 l'article 48
 l'article 53
 § 1
 l'article 56
 § 2
 l'article 56
 l'article 62
 §4
 l'article 60
 l'article 62
 § 5
 § 5
 l'article 62
 §4
 l'article 60
 l'article 57