Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Jeunesse/A.2100.018.09.06.1971.htm
Timestamp: 2018-01-16 07:31:03+00:00

Document:
ARRÊTÉ CAB/2100/018/MJS/71 du 9 juin 1971 portant réforme et réorganisation du Comité national pour la protection et le bien-être de l’enfance et de la jeunesse en République démocratique du Congo.
CHAPITRE Ier DÉNOMINATION ET SIÈGE
Art. 1er. — Il est créé en République démocratique du Congo un Conseil national pour la protection, la promotion et le bien-être de l’enfance et de la jeunesse, en abrégé «C.N.P.E.».
Art. 2. — Le Conseil national, qui est sous l’autorité directe du ministère de la Jeunesse et des Sports, a son siège à Kinshasa.
Art. 3. — Le représentant de l’U.I.P.E. assurera le secrétariat administratif du C.N.P.E.
Art. 4. — Un comité provincial est installé dans chaque chef-lieu deprovince et dans la ville de Kinshasa.
Art. 5. — Le but de ce comité est:
• assurer les conditions de développement harmonieux de l’enfance et de la jeunesse;
• encourager toutes les initiatives et toutes les réalisations tant gouvernementales que privées afférentes à la protection, promotion et au bien-être de l’enfance et de la jeunesse;
• organiser des conférences ou des manifestations susceptibles d’intéresser l’opinion publique aux problèmes de l’enfance et de la jeunesse;
• concevoir et réaliser des projets d’assistance et d’aide à l’enfance et à la jeunesse;
• effectuer ou réunir des études sur différents aspects des problèmes des jeunes et des enfants;
• coordonner les activités des comités provinciaux par l’entremise du secrétariat administratif national;
• assurer les relations avec les organismes tant internationaux que nationaux intéressés;
• recenser les enfants inadaptés: prédélinquants et post-délinquants, et ouvrir un dossier pour eux selon le cas;
• se mettre en contact avec les mouvements familiaux de tendance différente (catholique, protestante, kimbanguiste, etc.) pour discuter sur les problèmes de l’enfance et de la jeunesse;
• suivre la situation des jeunes se trouvant dans les maisons d’éducation, rééducation, correction, prison et cachot;
• mener des enquêtes pouvant permettre la détermination de causes de la calamité de l’enfant;
• construire des centres d’accueil (home de jeunes) pour y abriter les enfants abandonnés ou défavorisés afin de les adapter, les rééduquer ou les instruire;
• intensifier le système de parrainage au niveau national;
• diffuser à travers la R.T.N.C., la presse et affiches, le bien-fondé de la protection, promotion et le bien-être de l’enfance et de la jeunesse;
• appliquer les mesures prises par le département de la Jeunesse et des Sports et tous les ministères intéressés en matière de délinquance.
CHAPITRE III COMPOSITION
Art. 6. — Comité national
Le comité national est composé des membres ci-après:
• 1 représentant du cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports;
• 2 représentants de l’administration de la Jeunesse et des Sports;
• 1 représentant de l’association des parents;
• 1 représentant du ministère des Affaires sociales;
• 1 représentant du ministère de la Justice;
• 1 représentant du ministère de l’Éducation nationale;
• 1 représentant du ministère de la Santé publique;
• 1 représentant de la jeunesse du M.P.R.;
• 1 représentant de la police nationale;
• 1 représentant de l’U.NI.C.R.F.;
• 1 représentant de l’O.M.S.;
• 1 représentant de l’U.I.P.E.
Art. 7. — Comité provincial
Le comité provincial est composé des membres ci-dessus et nommés par le gouverneur de province sur proposition du directeur provincial de la Jeunesse et des Sports et pour la ville de Kinshasa, par le gouverneur de la ville sur proposition du directeur urbain de la Jeunesse et des Sports. Le gouverneur de province peut faire appel à d’autres personnes ou organisations susceptibles de rendre de bons services à l’enfance et à la jeunesse.
Art. 8. — Assemblée générale
Il est prévu des réunions périodiques de prise de contact, de consultation et d’échange de vue, pour les membres du comité directeur, du Conseil national et des comités provinciaux. Ces réunions seront convoquées par le secrétaire général du comité directeur.
CHAPITRE IV ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Art. 9. — Le comité directeur
I. Secrétaire général — Administratif — Permanent chargé de:
1. la coordination des activités du Conseil;
2. du secrétariat administratif;
3. de la coopération internationale;
4. assurer les relations avec les organismes tant nationaux qu’internationaux intéressés aux problèmes de la jeunesse et de l’enfance.
II. Quatre membres
a) membre chargé des finances et d’activité d’assistantes à la jeunesse et à l’enfance;
b) membre chargé des activités de prévention et de protection de la jeunesse et de l’enfance;
c) membre chargé des activités de formation de la jeunesse et de l’enfance;
d) membre chargé des activités de relations publiques et de presse.
Art. 10. — Les membres du comité directeur seront nommés parmi ou en dehors des membres effectifs du comité national par le ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition de son secrétaire général.
Dans son cadre fonctionnel, ce comité sera épaulé par un secrétariat permanent.
Art. 11. — Les membres tant du Conseil national que provincial travaillent à titre bénévole, mais bénéficient d’une prime d’encouragement à déterminer dans le règlement d’ordre intérieur du C.N.P.E. dont le montant ne pourra dépasser 1 Z. par séance.
Art. 12. — Règlement d’ordre intérieur
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil national pour entrer en vigueur doit être soumis à l’approbation du ministère de la Jeunesse et des Sports sur proposition du comité directeur.
CHAPITRE V LES RESSOURCES DU COMITÉ NATIONAL OU PROVINCIAL
Art. 13. — Les ressources du comité proviennent:
a) des subsides de l’État;
d) des dons et legs;
c) des libéralités;
d) de l’aide des organismes tant privés, para-étatiques qu’internationaux s’occupant de l’enfance et de la jeunesse.
Art. 14. — Le ministère de la Jeunesse et des Sports accorde des subsides et contrôle toutes les activités du C.N.P.E.J.
Art. 15. — Le C.N.P.E.J. est un organisme d’État de bienfaisance, sans but lucratif, chargé d’entretenir des relations avec l’U.I.P.E. et d’autres organismes nationaux ou internationaux de jeunesse et d’enfance.
Art. 16. — L’arrêté CAB/2100/039/04/69 est ainsi abrogé.
Art. 17. — Le secrétaire général du ministère de la Jeunesse et des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17