Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maitrise-oeuvre-bons-commande-sur-reseaux-sous-stations-1689478.htm
Timestamp: 2017-01-24 11:13:18+00:00

Document:
Appels d'offres : maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain à Grenoble
maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain à Grenoble Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Compagnie de Chauffage, 25 avenue de Constantine B.P. 2606, à l'attention de lamara BOUCHAIR, F-38036 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 76 33 56 14. E-mail : lamara.bouchair@cciag.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de réseaux de chaleur (haute -pression) ou de froid existants, l'extension des réseaux et des sous-stations, les travaux modificatifs en centrales d'énergie et de froid urbain.
Le présent avis est un appel à candidatures, seuls les candidats sélectionnés recevront gratuitement un dossier de consultation. 3 candidatures seront sélectionnées selon les conditions précisées dans la rubrique " autres informations ".
Marché soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05.
A titre indicatif, la somme de bons de commande passée varie de 500.000 EUR à 800.000 EUR par an.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande. Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des co-traitants groupés conjoints.
Les compétences minimales exigées sont : études thermiques, études de voiries et réseaux divers. Le titulaire a la charge de la mission OPC. Le bureau d'études thermiques sera mandataire du groupement.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande sur avance.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
En appui de sa lettre de candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
1-une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
2-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
3-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires se rapportant à la compétence exigée, réalisé au cours des 3 dernières années.
Une déclaration comportant les moyens en personnel (chef de projet, ingénieurs de spécialité, directeur de travaux), moyens matériels (locaux, véhicules, équipements techniques), moyens informatiques (en mentionnant notamment les logiciels spécifiques pour la conception de process thermo-électrique, les calculs hydrauliques et de flexibilité, la CAO-DAO, le Sig) ;
Qualifications OPQBI ou équivalents en installations thermiques de génie climatique, gestion d'équipements de production, (multi-énergie), transport d'énergie (ou référence équivalente en nombre suffisant), à savoir :
- 13.19 : étude de réseaux de chaleur ou de froid ;
- 20.02 : ingénierie de production thermique ;
- 20.03 : ingénierie de production frigorifique.
Au moins cinq références comparables, réalisées ou en cours, de moins de trois ans (indiquer l'année, le maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux) en maîtrise d'oeuvre complète avec mission d'opc de réseaux de chaleur et de froid. Le contenu de la mission réalisée ou en cours sera décrit de la conception à la réalisation. Par réseaux de chaleur, on entend :
- les équipements de production (eau surchauffée ou vapeur de puissance globale supérieure à 50mw et eau glacée de puissance globale supérieure à 5mw ;
- les ouvrages de distribution de chaleur et de froid ;
1. 1.expérience, disponibilité, capacité d'innovation et importance des moyens du candidat pour mettre en ouvre l'exhaustivité des missions définies au cctp.
2. 2.niveau de rémunération sollicitée
3. 3.qualité de la méthodologie proposée et prise en compte d'une démarche de développement durable
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : CC-0010-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 décembre 2011, à 16:00
Les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et du fait qu'ils justifient des compétences requises seront sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques ci-après par ordre décroissant d'importance :
- qualité des références présentées au regard des prestations à réaliser ;
- moyens humains (qualifications, effectifs) ;
- moyens matériels et informatiques
M. Lamara BOUCHAIR, Tél. (+33) 4 76 33 23 60. Fax (+33) 4 76 33 56 46.
Les candidatures devront parvenir avant les date et heure indiquées dans le présent avis à la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise à l'attention de M. le directeur général 25 rue de Constantine - 38100 Grenoble. Les plis porteront la mention suivante : "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain.- ne pas ouvrir".
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI DE LYON, 67 rues Servient, F-69433 Lyon Cedex 03
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI DE LYON, 67 rues Servient, F-69433 Lyon Cedex 03

References: l'article 8
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741
 l'article 625