Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-place-reseau-electrique-48vcc-appele-double-attachement-1672645.htm
Timestamp: 2016-10-25 19:09:28+00:00

Document:
Appels d'offres : le pr�sent march� a pour objet la mise en place du r�seau �lectrique -48vcc appel� "Double Attachement" � Bordeaux-M�rignac. La description des prestations et leurs sp�cifications techniques figurent dans la note technique r�f�renc�e MPA 11ads2460-nt mis � disposition � l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
mise en place du r�seau �lectrique -48vcc appel� "double attachement" � bordeaux-m�rignac Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Mazelier Claude, Dsna/Dti, 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL, 31035 Toulouse, t�l�copieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) activit�(s) de l'entit� adjudicatrice : Activit�s a�roportuaires.
Objet du march� : le pr�sent march� a pour objet la mise en place du r�seau �lectrique -48vcc appel� "Double Attachement" � Bordeaux-M�rignac. La description des prestations et leurs sp�cifications techniques figurent dans la note technique r�f�renc�e MPA 11ads2460-nt mis � disposition � l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Objets suppl�mentaires : 45311000.
Lieu d'ex�cution : a�rodrome de Bordeaux M�rignac, 33702 M�rignac.
Caract�ristiques principales : installation de deux alimentations/chargeurs -48v DC ; fourniture et installation d'un tableau de distribution -48v DC. La description des prestations et leurs sp�cifications techniques figurent dans la note technique r�f�renc�e MPA 11ads2460-nt mis � disposition � l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : installer 2 alimentations -48vcc fournies par l'administration ; fournir et installer un tableau de distribution -48vcc (Tg-Dba) ; �tudes pr�liminaires ; approvisionnement et livraison des �quipements �lectriques ; installation du nouveau r�seau, formation et mise en service.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : prestations pour la navigation a�rienne financ�es principalement par des redevances per�ues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contr�le et de l'exploitation a�rien.
1) Modalit�s de paiement : Les paiements s'effectuent selon les r�gles de la comptabilit� publique, apr�s certification du service fait. Le mode de r�glement est le virement par mandat administratif avec mise en paiement sous 30 jours � compter de la date de r�ception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'ex�cution des prestations si celle-ci est post�rieure et tout retard de paiement dans les d�lais pr�vus donnera lieu de plein droit et sans autre formalit�, au versement d'int�r�ts moratoires.
2) Avance : D�s lors que le march� atteint 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure o� le d�lai d'ex�cution est sup�rieur � deux mois, une avance est accord�e au titulaire du march� conform�ment � l'article 87 du Code des March�s Publics.
3) Acomptes : En application de l'art 91 du CMP, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Conform�ment � l'article 13 du CCAG travaux, le titulaire �tablira un projet de d�compte bas� sur un constat d'avancement des prestations. Celui-Ci sera accept� ou modifi� par le ma�tre d'oeuvre. Il permettra au ma�tre d'oeuvre d'�tablir le montant de l'acompte mensuel � r�gler � l'entrepreneur.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles pendant toute la dur�e d'ex�cution du march�.
Crit�res de s�lection des candidatures : capacit�s professionnelles, techniques, financi�res et �conomiques du candidat et des �ventuels sous-traitants.
Situation juridique - r�f�rences requises : r�f�rences sur la situation juridique du candidat pr�vues � l'article 44 du CMP. Pour l'�ventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononc�s s'il est en redressement judiciaire. Une d�claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march� r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacit�s �conomique et financi�re. - Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du march� : 450 000 EUR (Ht).
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : pr�sentation d'une liste compl�te de r�f�rences des travaux similaires aux travaux objet du march� effectu�s pendant les trois derni�res ann�es en
pr�cisant le montant, la date, le destinataire public ou priv�, le nom du correspondant ainsi que ses coordonn�es t�l�phoniques.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique. - Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : 3 R�f�rences de travaux similaires aux travaux objet du march�.
Documents � produire � l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas �tablis en langue fran�aise, ils doivent �tre accompagn�s d'une traduction en fran�ais, certifi�e conforme � l'original par un traducteur asserment�.
Autres renseignements demand�s : - : extrait KBIS et relev� d'identit� bancaire ou postal ;
Date limite de r�ception des offres : 15 novembre 2011, � 16 h 30.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : Procedure_11ADS2460.
Renseignements compl�mentaires : le pr�sent march� est conclu pour une dur�e de trente-six (36) mois compt�e � partir de la date pr�cis�e sur le premier ordre de service portant lancement d'ex�cution des prestations. Les variantes ne sont pas pas autoris�es. Aucune visite de site n'est pr�vue. Cette consultation donnera lieu � n�gociation (voir article 11.2 du r�glement de consultation). Le jugement des offres est mentionn� � l'article 8 du r�glement de la consultation. Renseignements techniques et administratifs : se reporter � l'article 11.1 du r�glement de la consultation.
Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, � 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont pr�cis�es � l'article 7 du r�glement de consultation mis � disposition des candidats � l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : DSNA/DTI/DSO/INS.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Mazelier Claude 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, t�l�copieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Mazelier Claude 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse, t�l�copieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Mazelier Claude 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, t�l�copieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex, t�l. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, t�l�copieur : 05-62-73-57-40.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, t�l. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, t�l�copieur : 05-62-73-57-40.Mots d�scripteursC�blageElectricit�Mat�riel �lectriqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�31Machines et appareils �lectriques40Electricit�, gaz et chaleur

References: l'article 87
 l'article 13
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 7