Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/04/25.html
Timestamp: 2020-02-28 11:49:49+00:00

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M.B. Index des textes publies le 25 avril 2008
M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2008
type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 24 juin 2005 relative à l'organisa type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la constructio type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 29 janvier 2004 concernant le statu type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux standards de qualité, aux normes pédagogiques et d'encadrement des écoles de police et au collège des directeurs des écoles de police et modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de fo type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indem type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification de la convention collective de travail du 4 mars 1993 portant modification et coord type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008012400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008003158 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 25 type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 25/04/2008 numac 2008000350 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008000424 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 avril 2008, M. Steenhout, Xavier, inspecteur principal de police, est nommé à l'emploi d'enquêteur-inspecteur principal de police au type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 09/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008022219 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directiv type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
type circulaire prom. 09/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008000396 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies
type avis prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA « Aannemingsbedrijf Janssens, L. », dont le siège est établi à 2610 Wilr type avis prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008003138 source service public federal finances Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de l'année 2007 Dans la version française du Doc
type document prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008029238 source ministere de la communaute francaise La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants vacants au Ministère de la Communauté française, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un ré Ad type document prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201301 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/652/3/4 délivré à la SPRL Goffredo L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p type document prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201300 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/651/3/4 délivré à M. J. Buchet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l
type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008201413 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008022223 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 6 avril 2008,
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/298bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 744 de l'annexe 1re de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'att
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type liste prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 354e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2008 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau,
type autorisation prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008000416 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, l'autorisation d'exploiter un type autorisation prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008000418 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 8 avril 2008, l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 ac
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 179.254 du 1 er février 2008, le Conseil d'Etat a annulé l'article 8, 2°, de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales
type règlement prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République de Djibouti Le 19 mars 2008 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, C
type règlement d'ordre interieur prom. 04/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008009315 source service public federal justice Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004
type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV08015) Un(...) Le candidat doit r type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (électromécanique, électricité, mécanique) (m/f) (niveau A)(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de secrétariat (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG08026) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pou(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts technique bio-médical (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08022) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(.. type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Normes Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres produits de Consommation (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG0883(. type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de Direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG08712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de(...) A la da type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs-analystes Arabe (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08023) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), d'expression française, pour l'ONEm (AFG08010) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribut(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs en langues africaines (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG08004) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égali(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2008 numac 2008201400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques Conseil du Bien-être animal (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08833) Une liste de 10 lauréats maximum, val(...)
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References: l'article 2
 l'article 37
 § 12
 l'article 3
 l'article 744
 l'article 8