Source: http://cgsp-ministeres.be/etat-federal/comite-b/28-inventaires-comites-b/44-inventaire-comite-b-2012.html
Timestamp: 2019-03-22 06:56:35+00:00

Document:
CGSP-AMiO - Inventaire Comité B - 2012
Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2012
12-02-654 Projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction
Circ. 614 23/02/2012
MB 29/02/2012
12-02-655 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A 660 -
AR 26/04/2012
MB 07/05/2012
12-04-656 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
AR 02/06/2012
MB 08/06/2012
12-04-657 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
AR 14/05/2012
MB 22/05/2012
12-04-658 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2011 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
AR 09/05/2012
MB 04/06/2012
12-05-659
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat
Accord SLFP
désaccord CGSP-CSC
(doc. 12-05-659-1)
AR 01/07/2012
MB 10/07/2012
Circ. 618 11/09/2012
MB 24/09/2012
12-05-660 Projet d'arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat
Accord CSC
désaccord CGSP-SLFP
(doc. 12-05-660-2)
AR 30/09/2012
MB 12/10/2012
12-07-661 Projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
AR 20/09/2012
MB 25/09/2012
12-07-662 Projet d'arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
report à septembre 2012
voir doc. 12-07-662-1
12-07-662-1 Projet d'arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
voir doc 12-07-662-2
12-07-662-2 Projet d'arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
AR 11/02/2013
MB 15/02/2013
12-07-663 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
Accord des 3 OSR moyennant correction
MB 10/10/2012
12-09-664 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant classification des fonctions de niveau A
AR 09/10/2012
MB 17/10/2012
12-09-665 L'envoi des fiches de traitement électroniques
Accord des 3 OSR sur texte 12-09-665-1
12-09-666 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
AR 26/11/2012
MB 05/12/2012
12-10-667 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
MB 12/12/2012
12-10-668 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage
AR 06/12/2012
MB 13/12/2012
12-10-669 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation
12-10-670 Projet d'arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
MB 27/12/2012
12-10-671 Procédure prévue à l'article 9quinquies de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de cette loi
Point de concertation art. 9quinquies
12-12-672 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées
AR 21/01/2013
MB 25/01/2013
12-12-673 Avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées
12-12-674 Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A
Accord de la CSC sur doc 12-12-674-1
Désaccord CGSP - SLFP
AR 04/07/2013
MB 16/07/2013
12-12-675 Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
AR 29/01/2013
MB 04/02/2013
12-12-676 Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et l'organisation d'intégrateur de services fédéral
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References: l'article 1
 CSC

 l'article 16
 l'article 9
 l'article 7
 art. 9
 CSC