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Timestamp: 2019-08-18 08:39:18+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 24 juillet 1997
M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 1997
type arrêté royal prom. 24/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997007148 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire type arrêté royal prom. 24/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997007147 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de l type arrêté royal prom. 24/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997007146 source ministere de la defense nationale Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par in
type arrêté ministériel prom. 24/07/1997 pub. 26/07/1997 numac 1997016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997036146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le "Vl type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997036223 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036350 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manièr type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformati type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997036371 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997036210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997036423 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997027442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027479 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 24/09/1997 numac 1997027480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 25/09/1997 numac 1997027489 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997027443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987, pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997027444 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'indemnisation des examens effectués par des centres agréés ou des experts à la demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou de la Commission d'appel instituées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997027437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'appel instituée par l'article 22 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997027397 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier
type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027395 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997029340 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 24/07/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029394 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027393 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027391 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de T type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027392 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027390 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997027387 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882 type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027389 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997029320 source ministere de la communaute francaise Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles type décret prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029297 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française type décret prom. 24/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997027394 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
type circulaire prom. 24/07/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027415 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998 type circulaire prom. 24/07/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997028416 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 24/02/1998 numac 1998029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continuée de l'Enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. « Société de Téléachat » de mettre en oeuvre un service de téléachat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des établissements d'accueil de crise agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
type erratum prom. 24/07/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997029418 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. - Erratum type erratum prom. 24/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997027418 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne. - Erratum type erratum prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997007175 source ministere de la defense nationale Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par in
type arrêt prom. 24/07/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997003416 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
type décret-programme prom. 24/07/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997029336 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
http://www.etaamb.be/fr/prom/1997/07/24.html

References: l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 22
 l'article 2