Source: http://www.tousenvadrouille.be/fr/pages/conditions-generales-vente.aspx
Timestamp: 2018-12-16 05:19:49+00:00

Document:
A. Conditions relative à l'ensemble des voyages
Chaque utilisation du site Web “Tousenvadrouille.be” est soumise aux présentes conditions d'utilisation. L'utilisation du site implique automatiquement que l'utilisateur accepte ces conditions.
Art. 2 – Informations légales
Ce site Web est géré par Neutraworld, dont le siège est établi à 4800 Verviers, place Verte, 41 (BCE 459.260.554).
Le site Web constitue une plate-forme d'information relative :
Aux voyages « Séniors » organisés par Neutraworld grâce à l'intervention de Mutualia, Mutualité Neutre;
Aux voyages « Jeunes» organisés par Neutraworld grâce à l'intervention de Mutualia, Mutualité Neutre;
Aux last minute proposés par l'ASBL NeutraWorld, agence de voyage de Mutualia, Mutualité Neutre;
Aux évènements organisés par l'ASBL Api'Cap.
Le site web constitue également une plate-forme de réservation et de paiement en ligne pour les voyages « Séniors » et les voyages « Jeunes » mentionnés sur le site.
Le site web peut être consulté en français et en anglais.
La réservation des voyages s'effectue en plusieurs étapes :
L'utilisateur sélectionne le/les voyages souhaités et remplit son panier virtuel;
Une fois que l'utilisateur a décidé de procéder au paiement, il obtient un récapitulatif lui permettant de déceler les éventuelles erreurs et de les corriger avant de passer définitivement sa commande;
Lors de la clôture des achats, l'utilisateur reçoit un fichier récapitulatif et a la possibilité d'accepter sa commande;
L'utilisateur procède ensuite au paiement, par carte bancaire ou virement.
Art. 3 – Protection des droits intellectuels
Toutes les informations reprises sur le site Web, les textes, sons, images, photos, marques, logos et autres documents sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs de ce site ne peuvent en aucun cas faire valoir des droits sur les informations mises à disposition sur ce site. Sauf autorisation écrite et préalable de Neutraworld, il est interdit de reprendre, vendre, louer ou enregistrer le matériel de ce site Web dans des bases de données.
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Art. 4 – Responsabilité des utilisateurs
Tout utilisateur déclare utiliser ce site Web uniquement à des fins personnelles. Les utilisateurs ne peuvent pas avoir recours à ce site internet pour accéder à des données personnelles, des informations ou des données de réservation d'autres utilisateurs et clients. Tout utilisateur déclare décharger Neutraworld de toute responsabilité pour tout préjudice causé à des tiers à la suite d'un usage abusif de ce site Web.
En application de l'article VI.53., 12° de la loi du 21 décembre 2013 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur ne dispose pas, dans le cas d'espèce, du droit de rétractation généralement accordé en cas de conclusion d'un contrat à distance.
Art. 6 - Payement
La réservation sera effective à dater du payement. Celui-ci devra intervenir dans le mois de la signature du bon de commande. A défaut de payement dans le délai imparti, l'organisateur se réserve le droit d'annuler la réservation.
Art. 7 - Annulation
Art. 7.1 - Annulation par le participant
En cas d'annulation par le participant, le dédommagement forfaitaire suivant devra être versé à Tous en vadrouille afin de compenser les pertes encourues :
A partir de l'inscription jusqu'à 8 semaines avant le départ - 25 euros
Entre la 8e semaine et la 4e semaine avant le départ - 50 euros
Entre la 4e semaine et la 2e semaine avant le départ - 100 euros
Moins de 2 semaines avant le départ - Le montant total du voyage
Art. 7.2 - Annulation par l'organisateur
En cas d'annulation du fait de l'organisateur, le participant a droit au remboursement de toutes les sommes payées par ses soins, sauf dans l'hypothèse visée à l'art. 1 (non payement dans le délai imparti).
Toute absence pour raison médicale devra être justifiée au moyen d'un certificat médical.
Art. 8 – Compétence et droit applicable
Tout différend découlant de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Verviers.
B. Conditions spécifiquement applicables aux voyages « jeunes ».
Art. 9 - Assurances
Le participant est assuré contre les risques d'accident, dès le moment de l'embarquement collectif, pendant la période du séjour et jusqu'aux lieu et moment prévus pour la dislocation du groupe.
Le remboursement des prestations médicales (frais médicaux et pharmaceutiques) liées à l'accident visé à l'alinéa 1, reprises au barème INAMI et limitées à une fois les montants indiqués au barème, pourra être réclamé pendant 2 ans à dater de l'accident.
Pour les voyages à l'étranger, l'assurance « rapatriement » est comprise.
Tous en vadrouille n'est pas responsable des objets perdus ou volés. Chaque participant est personnellement responsable de ses propres bagages. Il est donc conseillé de ne pas emporter de valeur.
Art. 10 - Discipline
Si un participant a une conduite de nature à troubler le bon esprit du groupe, les mesures qui s'imposent seront prises. Eventuellement, le renvoi en Belgique, aux frais des parents, sera envisagé. Il en sera de même en cas de vol ou de vandalisme.
Toute déprédation, que ce soit à l'hôtel ou dans le car sera portée au compte du participant responsable et acquittée dès son retour.
En cas de retour anticipé du participant, décidé par les parents, les frais de rapatriement tombent à charge de ceux-ci.
La photo de mon enfant participant au séjour pourra être utilisée à des fins publicitaires au sein de Tous en vadrouille (brochure, site internet).
Art. 11 - Santé
Le participant informera l'organisateur de toute maladie importante, handicap ou troubles du comportement (hyperkinétique, caractériel,...) présenté par l'enfant inscrit et nécessitant un traitement particulier.
Une fiche médicale à compléter et à renvoyer à l'organisateur est téléchargeable sur le site Web.
A défaut, l'organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident découlant de cette maladie, trouble ou handicap non déclaré.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11