Source: http://www.pixitroc.com/conditions-generales
Timestamp: 2018-03-19 04:57:57+00:00

Document:
1 - Préambule et définitions
PIXITROC est un service proposant à des personnes physiques d'échanger, d'acheter ou de vendre des jeux vidéo. Ce service est proposé par la société PIXILLUZION.
Le site met à disposition des utilisateurs une interface permettant de créer et de gérer une liste de jeux détenus par ceux-ci ainsi qu'une liste des jeux que ces mêmes utilisateurs veulent acquérir.
Pour ce faire, l'utilisateur dispose de différents choix lui permettant d'obtenir les jeux souhaités :
L'échange classique : Le membre envoie ces jeux pour obtenir des points qui lui permettront de choisir et d'obtenir d'autres jeux en retour dans la catalogue.
Chaque jeu est évalué par PIXITROC selon des critères définis par la valeur marchande du jeu, l'ancienneté du jeu et l'appréciation générale de la presse spécialisée. PIXITROC met en place, à partir de ces critères une cote exprimée en points que les utilisateurs acceptent en utilisant ce service.
Ces points sont considérés comme monnaie d'échange uniquement sur le site de PIXITROC. Les utilisateurs ne peuvent échanger ces points contre une somme d'argent provenant d'autres utilisateurs. Seul PIXITROC et ses partenaires peuvent vendre ou offrir des points moyennant ou non une somme d'argent.
L'échange direct : L'utilisateur envoie ces jeux contre les autres jeux proposés par les membres PIXITROC.
L'achat/vente : L'utilisateur peut acheter directement les jeux mis en vente par les autres membres ainsi que proposer ces jeux à la vente. Le règlement pouvant s'effectuer par Carte Bancaire, Paypal ou Cagnotte PIXITROC.
Les services de PIXITROC sont disponibles uniquement pour des personnes physiques majeures ou mineures agissant sous contrôle parental après l'acceptation des présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation).
Utilisateur : c'est la personne physique qui utilise les services de PIXITROC.
Vendeur : l'utilisateur qui propose via le site PIXITROC un ou plusieurs jeux en échange ou à la vente s'affirme en tant que vendeur.
Acheteur : l'utilisateur qui demande via le site PIXITROC un ou plusieurs jeux en échange ou à l'achat s'affirme en tant qu'acheteur.
Crédit d'échange : c'est un «pass» nécessaire pour effectuer un échange.
Points : c'est la monnaie fictive d'échange sur PIXITROC.
Cagnotte : c'est une réserve d'argent réel obtenu grâce à la vente des jeux effectuée via la boutique PIXITROC.
2- Offres et formules d'abonnements
Pour utiliser les services de PIXITROC, tous les utilisateurs doivent s'inscrire et choisir une formule d'abonnement.
2.1 - Description des étapes d'inscription
Le futur utilisateur doit remplir un formulaire d'identification et de personnalisation. Une fois celui-ci rempli il doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour poursuivre son inscription.
Dès l'acceptation des présentes CGU, l'utilisateur doit choisir parmi les formules proposées par PIXITROC :
La formule LEVEL 1 : C'est la formule de base qui permet à l'utilisateur de profiter gratuitement des services de PIXITROC. L'utilisateur peut donc accéder au catalogue PIXITROC, créer, éditer et consulter les listes de jeux échangeables. L'utilisateur peut mettre en vente ou acheter des jeux via la boutique mise à disposition par PIXITROC.
PIXITROC offre à ses membres le premier crédit d'échange.
Dans le cadre d'un échange classique, l'utilisateur devra obtenir des points et des crédits d'échanges payables à l'acte.
Dans le cadre d'un échange direct, l'utilisateur devra obtenir des crédits d'échanges payables à l'acte. L'utilisateur pourra créer une liste regroupant un maximum de trois (3) jeux qu'il souhaite obtenir ainsi qu'un maximum de trois (3) jeux qu'il souhaite proposer en retour.
Dans le cadre des ventes, une commission sera automatiquement versée à PIXITROC sur chaque transaction. La commission correspond à quinze pour cent (15%) du prix de vente.
L'utilisateur n'a aucun engagement de durée et peut s'arrêter d'utiliser les services du site quand il le souhaite.
La Formule LEVEL 2 : En choisissant cette formule payante, l'utilisateur se voit attribuer pour l'ouverture de son compte trois (3) points et bénéficie de crédits d'échanges illimités. L'utilisateur accède à tous les services du site (préalablement cités dans la formule LEVEL 1).
Dans le cadre d'un échange direct, l'utilisateur pourra créer trois (3) listes regroupant chacune un maximum de six (6) jeux qu'il souhaite obtenir ainsi qu'un maximum de six (6) jeux qu'il souhaite proposer en retour.
Dans le cadre des ventes, une commission sera automatiquement versée à PIXITROC sur chaque transaction. La commission correspond à dix pour cent (10%) du prix de vente.
L'utilisateur s'engage pour une durée d'un (1) mois à compter de la souscription. Les différents avantages obtenus lors de la souscription à cette formule sont donc utilisables pendant un (1) mois et prennent fin à échéance de l'abonnement.
La formule LEVEL 3 : En choisissant cette formule payante, l'utilisateur se voit attribuer pour l'ouverture de son compte six (6) points et bénéficie de crédits d'échanges illimités. L'utilisateur accède à tous les services du site (préalablement cités dans la formule LEVEL 1).
Dans le cadre d'un échange direct, l'utilisateur pourra créer six (6) listes regroupant chacune un maximum de neuf (9) jeux qu'il souhaite obtenir ainsi qu'un maximum de neuf (9) jeux qu'il souhaite proposer en retour.
L'utilisateur s'engage pour une durée de trois (3) mois à compter de la souscription. Les différents avantages obtenus lors de la souscription à cette formule sont donc utilisables pendant trois (3) mois et prennent fin à échéance de l'abonnement.
La formule BOSS LEVEL : En choisissant cette formule payante, l'utilisateur se voit attribuer pour l'ouverture de son compte neuf (9) points et bénéficie de crédits d'échanges illimités. L'utilisateur accède à tous les services du site (préalablement cités dans la formule LEVEL 1).
Dans le cadre d'un échange direct, l'utilisateur pourra créer quinze (15) listes regroupant chacune un maximum de neuf (9) jeux qu'il souhaite obtenir ainsi qu'un maximum de neuf (9) jeux qu'il souhaite proposer en retour.
L'utilisateur s'engage pour une durée de six (6) mois à compter de la souscription. Les différents avantages obtenus lors de la souscription à cette formule sont donc utilisables pendant six (6) mois et prennent fin à échéance de l'abonnement.
La somme d'argent demandée pour les différentes formules d'abonnement, les offres de points et de crédits d'échanges est fixée par PIXITROC et peut être modifiable.
L'utilisateur passe enfin à la phase de validation et/ou de paiement selon la formule choisie précédemment. L'utilisateur doit vérifier les informations qu'il a saisies.
Si ces informations sont incorrectes l'utilisateur peut revenir en arrière pour modifier les informations erronées ou non valides.
Si ces informations sont correctes et que la formule choisie est gratuite l'inscription se valide et se termine. L'utilisateur peut, dès cet instant, utiliser les services de PIXITROC.
Si la formule choisie est payante l'utilisateur doit choisir un mode de paiement et sera redirigé sur la plate forme de paiement "PayPal" pour les règlements par Carte bancaire de type : VISA, Eurocard/Mastercard ou sur la plate forme de paiement "Optello" pour les règlements par SMS+ ou Audiotel. Une fois le règlement effectué l'utilisateur peut utiliser les services de PIXITROC.
Lorsque le paiement est confirmé, l'utilisateur reçoit un mail confirmant son achat en indiquant précisément la somme débitée.
Lorsque l'inscription est terminée, l'utilisateur reçoit un mail de confirmation contenant le récapitulatif des informations d'identification de l'utilisateur.
2.2 - Durée, suspension et résiliation
2.2.1 - Durée
L'utilisateur choisit sa durée d'abonnement lors du choix de sa formule d'inscription. À l'échéance de son abonnement l'utilisateur est automatiquement affilié à la formule gratuite LEVEL 1 décrite dans l'article 2.1.
Les points accumulés restants à l'échéance de l'abonnement de l'utilisateur sont conservés par celui-ci et toujours utilisables.
L'utilisateur peut, toutefois, arrêter son activité au sein de PIXITROC en adressant une demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site ou par courrier à l'adresse suivante :
PIXILLUZION - Résiliation PIXITROC
38 Bd Ambroise Croizat
Si l'utilisateur décide d'arrêter sont activité sur PIXITROC, les points accumulés restants au moment de l'arrêt de l'abonnement de l'utilisateur sont tous perdus et cela sans remboursement possible de la part de PIXITROC.
Si le membre possède une cagnotte PIXITROC, il doit impérativement récupérer l'intégralité de ses gains (se référer à l'article 3.5.3 b) avant la clôture se son compte.
Tout compte étant arrivé à échéance, c'est-à-dire, se voyant être inactif durant une période de douze (12) mois, sera supprimé du site ainsi que toutes les données de l'utilisateur sauf celles dont la loi impose la conservation.
Tous les points accumulés seront alors définitivement perdus et cela sans être remboursable.
2.2.2 - Suspension et résiliation
PIXITROC peut suspendre et/ou résilier un compte, de plein droit et sans autres formalités judiciaires, en respectant tout de même les motifs suivants :
L'utilisateur commet une faute :
Tout utilisateur commettant une faute, c'est à dire ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, subira la suspension et/ou la résiliation immédiate de son abonnement et/ou de son compte utilisateur.
PIXITROC enverra un mail informatif expliquant les raisons d'une telle mesure.
En cas de résiliation, PIXITROC enverra aussi une confirmation des mesures prises par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cadre d'une suspension ou d'une résiliation d'abonnement et/ou de compte utilisateur, tous les points accumulés restant seront définitivement perdus et seront non remboursables.
Les utilisateurs peuvent encourir de telles mesures dans le cas suivant, la liste n'étant pas exhaustive :
Envoi d'un jeu contrefait.
Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal.
Atteinte aux droits de PIXITROC ou de tiers.
Utilisation frauduleuse du compte d'un autre utilisateur en usurpant son identité.
Violation des lois en vigueur.
Envoi répété de jeux incomplets, abîmés, non utilisables ou ne correspondants pas à la demande.
Abus d'ouverture de litige et/ou d'incidents enregistrés.
Envoi des jeux sans suivi pour les échanges directs ou les ventes.
Envoi de coordonnées personnelles à des tiers personnes via le site PIXITROC.
Contenus des commentaires jugés inappropriés. Voir détails dans l'article 6.
Tout comme dans l'article 2.2.1, toutes les données d'informations de l'utilisateur sauf celles dont la loi impose la conservation seront supprimées.
3 - Conditions et principes d'utilisation de PIXITROC
3.1 - Compte utilisateur
Chaque utilisateur possède dès son inscription l'accès à son compte sous forme d'une console d'administration. À partir de celle-ci, l'utilisateur peut modifier les paramètres et les informations de son compte.
Il peut gérer la liste de jeux qu'il possède ainsi que la liste des jeux qu'il veut acheter.
Il peut consulter la liste des jeux qu'il doit envoyer et la liste des jeux qu'il doit recevoir. Le nombre de points exact est indiqué clairement dans cette administration.
L'utilisateur peut créer et/ou modifier des offres de vente, consulter l'historique de ses transactions et gérer sa cagnotte PIXITROC.
3.2 - Catalogue de jeux
Le catalogue des jeux indique clairement la dénomination, la description, la cote en points et la disponibilité sur le site des jeux en échange classique, en échange direct ou à la vente.
3.3 - Cote des jeux
La cote des jeux, exprimée en point sur le site de PIXITROC, est affectée selon les critères définis dans l'article 1. Cette cote est actualisée de manière mensuelle selon le marché du jeu vidéo.
3.4 - Achat de points et crédits d'échange
PIXITROC permet à ses utilisateurs d'acheter des points. Ceux-ci lui permettront de pouvoir échanger des jeux vidéo en échange classique.
PIXITROC permet à ses utilisateurs d'acheter des crédits d'échange. Ceux-ci lui permettront de pouvoir échanger des jeux vidéo en échange classique ou en échange direct.
Le prix de vente des points et des crédits d'échange sont indiqués clairement sur le site.
Les conditions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relative à la vente à distance ne s'appliquent pas pour l'achat de points et les crédits d'échange.
3.5 - Transactions
3.5.1 - Échange classique
L'utilisateur doit créer une liste de jeux qu'il souhaite proposer ainsi qu'une liste des jeux qu'il souhaite obtenir.
En plaçant un jeu dans sa liste de jeux à obtenir, l'utilisateur se déclare acheteur et s'engage fermement à acheter le jeu au montant de la transaction.
Le système PIXITROC va vérifier que le membre ai suffisamment de points et de crédit d'échange (pour la formule gratuite) afin d'effectuer les demandes de jeu.
Dès que le jeu en question est disponible, les vendeurs du jeu reçoivent un mail de notification contenant un lien de validation de la transaction.
Le vendeur reste libre de valider ou non son échange.
Le vendeur le plus rapide à cliquer sur ce lien se verra attribuer l'échange. Il recevra un nouveau mail l'informant de cette attribution.
La validation doit se faire dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à partir de la réception du mail.
Dès que le vendeur valide la transaction, le compte de l'acheteur est débité du nombre de points correspondant à l'échange et la demande de jeu se transforme automatiquement en échange en cours.
Si la cote venait à augmenter ou à diminuer, quelque soit la raison, lors de la transaction, le jeu sera acheté ou vendu à la cote actualisée au début de la transaction.
Le vendeur s'engage à envoyer le jeu complet (Boite, manuel, cartouche ou CD, Code et/ou informations de connexion) et à n'insérer dans le paquet du jeu aucun autres documents (Publicités...).
Les utilisateurs s'engagent à ne pas envoyer de jeux contrefaits, à échanger des jeux complets et en bon état de fonctionnement.
Le vendeur s'engage à envoyer le jeu aux coordonnées indiquées dans le mail de confirmation dans les trois (3) jours ouvrables suivant la validation de la vente.
PIXITROC recommande vivement à ses membres, pour les échanges classiques, l'envoi systématique des jeux en suivi afin d'avoir une traçabilité des transactions et ainsi pouvoir agir dans leur intérêt en cas de litige.
Dans le cas contraire, PIXITROC ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle perte ou non réception d'un jeu. De ce fait, dans le cas d'une réclamation aucun recours ne sera envisageable pour le membre n'ayant pas envoyé son jeu en suivi.
Le vendeur doit informer le destinataire en confirmant l'envoi du jeu à partir de son compte PIXITROC.
Si dans un délai de trois (3) jours ouvrables, à compter de l'acceptation de l'échange, la confirmation de l'envoi n'est pas effectuée, PIXITROC annulera la transaction.
L'acheteur s'engage à informer le vendeur lors de la réception de son jeu en cliquant sur le lien de confirmation de réception se trouvant dans la rubrique «mes transactions».
Le compte vendeur est à cet instant crédité du montant de points débités jusque là à l'acheteur.
Si toutefois l'acheteur omet de cliquer sur le lien de confirmation de réception ou sans manifestation de l'acheteur par les différents moyens mis à sa disposition par PIXITROC , la réception est automatiquement validée cinq (5) jours ouvrables après la confirmation d'envoi du vendeur.
Le compte vendeur est alors automatiquement crédité du montant de point débité jusque là à l'acheteur.
Les utilisateurs disposent d'un délai de deux (2) jours ouvrables avant la confirmation automatique de la réception du jeu et jusqu'à deux (2) jours ouvrables après cette dernière pour ouvrir un litige.
Passé ce délai, les transactions seront définitivement closes et aucun recours ne sera envisageable.
3.5.2 - Échange direct
L'utilisateur doit créer une nouvelle proposition contenant une liste de jeux qu'il désire échanger ainsi qu'une liste de jeux qu'il veut obtenir en retour.
En plaçant un jeu dans sa liste de jeux à obtenir en échange direct avec le jeu d'un autre membre, l'utilisateur se déclare acheteur et s'engage fermement à échanger son jeu contre le jeu demandé.
Le système PIXITROC va rechercher et fournir à ces membres la liste des offres et des demandes qui coïncident.
PIXITROC va, ensuite, vérifier que les membres aient suffisamment de crédits d'échange (pour la formule gratuite) afin d'effectuer les échanges.
L'utilisateur doit valider une des concordances pour être mis en relation avec le membre.
Un mail de notification est alors envoyé aux membres concernés pour les avertir que l'échange direct est conclu.
Les membres s'engagent à envoyer le jeu complet (Boite, manuel, cartouche ou CD, Code et/ou informations de connexion), à n'insérer dans le paquet du jeu aucun autres documents (Publicités...) et à envoyer mutuellement leurs jeux sous trois (3) jours ouvrables à compter de la validation de l'échange.
Les membres doivent obligatoirement envoyer leurs jeux réciproquement en suivi (Lettre Max, Colissimo...) et transmettre le numéro de suivi.
PIXITROC impose à ses membres, pour les échanges directs, l'envoi systématique des jeux en suivi afin d'avoir une traçabilité des transactions et ainsi pouvoir agir dans leur intérêt en cas de litige.
Dans le cas contraire, nous ne pourrons être tenu responsable d'une éventuelle perte ou non réception d'un jeu. De ce fait, dans le cas d'une réclamation aucun recours ne sera envisageable pour le membre n'ayant pas respecté ce terme.
Un crédit d'échange est débité à chaque membre (sauf pour les formules d'abonnements).
Les bénéficiaires de cet échange s'engagent à se tenir informés de la réception du jeu en cliquant sur le lien de confirmation de réception se trouvant dans la rubrique «mes transactions».
Si toutefois les membres, ou l'un d'entre eux, omettent de cliquer sur le lien de confirmation de réception ou sans manifestation de leur part, malgré les différents moyens mis à leur disposition par PIXITROC, alors la réception sera automatiquement validée au bout de cinq (5) jours ouvrables suivants la validation de l'échange.
Les utilisateurs disposent d'un délai de quatre (4) jours ouvrables après la validation de l'échange direct et jusqu'à deux (2) jours ouvrables après la confirmation de réception pour ouvrir un litige.
3.5.3 - Achat/Vente
3.5.3 a - L'achat
L'utilisateur doit se rendre sur le catalogue général de PIXITROC ou bien directement sur la boutique de PIXITROC pour rechercher les jeux qu'il souhaite acheter.
Le choix prononcé, l'acheteur ouvre son panier et confirme sa commande.
Comme les frais de port sont à la charge du vendeur, pour respecter une certaine équité, une participation de deux (2) euros est demandée à l'acheteur.
L'acheteur doit choisir parmi l'un des mode de paiement suivant Carte Bancaire, PayPal ou Cagnotte PIXITROC. Il sera ensuite redirigé sur la plateforme de paiement correspondant.
La cagnotte PIXITROC est à la disposition du membre dès la création du compte PIXITROC. Elle indique le montant d'argent réel que l'utilisateur obtient grâce à la vente de ses jeux. La cagnotte permet à ces utilisateurs de payer directement leurs achats dans la boutique PIXITROC.
Une fois le règlement effectué, l'utilisateur reçoit un mail récapitulatif de sa commande.
L'acheteur recevra également, de l'expéditeur, la confirmation de l'envoi du jeu ainsi que son numéro de suivi.
L'acheteur doit confirmer la réception du jeu envoyé pour clore la transaction.
Dès lors, la cagnotte du vendeur sera créditée.
Si toutefois l'acheteur omet de cliquer sur le lien de confirmation de réception ou sans manifestation de l'acheteur, par les différents moyens mis à sa disposition par PIXITROC, alors la réception est automatiquement validée le cinquième (5ème) jour ouvrable suivant la confirmation d'envoi du vendeur.
La cagnotte du vendeur est alors automatiquement créditée du montant de la commande, débitée à l'acheteur au préalable.
L'acheteur dispose d'un délai de quatre (4) jours ouvrables après avoir passé sa commande et jusqu'à deux (2) jours ouvrables après la confirmation de réception pour ouvrir un litige.
3.5.3 b - La vente
Le vendeur doit se rendre sur le catalogue général de PIXITROC pour rechercher les jeux qu'il souhaite proposer à la vente.
L'utilisateur doit ensuite ajouter une offre de vente en indiquant l'état de l'article, le prix de vente et un petit descriptif du produit.
PIXITROC prend une commission sur les ventes. Soit quinze pour cent (15%) du prix de vente pour la formule gratuite et dix pour cent (10%) pour les formules d'abonnements.
Le prix de vente indiqué par le vendeur doit donc tenir compte de la commission réservée à PIXITROC.
Dès qu'un acheteur se manifeste, le vendeur reçoit un mail avec toutes les informations lui permettant d'envoyer la commande.
Les articles doivent être envoyés obligatoirement en suivi (Lettre Max, Colissimo...) dans un délai de trois (3) ouvrables à compter de la réception du mail de confirmation de la commande.
PIXITROC impose à ses membres, pour les commandes, l'envoi systématique des jeux en suivi afin d'avoir une traçabilité des transactions et ainsi pouvoir agir dans leur intérêt en cas de litige.
Comme les frais de port sont à la charge du vendeur, pour respecter une certaine équité, le vendeur se verra reversée par l'acheteur une participation de deux (2) euros pour les frais de port.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas envoyer de jeux contrefaits, à vendre des jeux complets et en bon état de fonctionnement.
L'expéditeur doit confirmer l'envoi de la commande ainsi que son numéro de suivi à l'acheteur.
Dès que le destinataire confirme la réception de son jeu, la cagnotte du vendeur est automatiquement créditée du montant de la vente (participation aux frais de port inclus) déduit de la commission de PIXITROC soit quinze pour cent (15%) du prix de vente pour la formule gratuite et dix pour cent (10%) pour les formules d'abonnements.
La cagnotte du vendeur est alors automatiquement créditée du montant de la commande débitée à l'acheteur au préalable.
Le montant de la transaction est bloqué dans la cagnotte du vendeur jusqu'à la fin de possibilité d'ouverture d'un litige par l'acheteur soit deux (2) jours ouvrables après la confirmation de réception de la commande.
Le vendeur peut demander, dès qu'il le désire, le paiement des gains obtenus grâce aux transactions confirmées. Pour cela, le vendeur doit indiquer son RIB dans l'espace PIXITROC pour recevoir sa cagnotte par virement bancaire.
3.5.4 - Généralités
Les ventes réalisées grâce au site de PIXITROC entre utilisateurs ne sont pas soumises aux dispositions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatif à la vente à distance, au principe les ventes ne sont pas soumise au délai de rétractation de sept (7) jours francs qui n'est effectif que lors d'une vente entre particuliers et un professionnel.
Il peut arriver de manière exceptionnelle que PIXITROC mette à disposition des jeux pour dynamiser les échanges ou lorsque les disponibilités sont insuffisantes.
Si le vendeur est PIXITROC les conditions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatif à la vente à distance s'applique de plein droit. L'acheteur bénéficie donc d'un délai de sept (7) jours francs décomptés à partir de la réception du jeu acheté. Il peut faire agir son droit en renvoyant le jeu complet dans son emballage d'origine. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Dès la réception du retour par PIXITROC, tous les points ou somme d'argent ayant servi à l'achat du jeu seront re-crédités sur le compte de l'acheteur.
3.5.6 - Garantie
Les jeux obtenus sur PIXITROC sont vendus et échangés sans garantie sauf celles prévues dans l'article 1641 et suivants du code civil.
PIXITROC ne peut être tenu responsable en cas de non réception, de perte, d'erreur ou de dégradation des articles envoyés.
3.5.7 - Indemnisation
En cas de perte ou de dégradation du jeu lors de son transport, PIXITROC déclinant toutes responsabilités, le vendeur doit faire valoir la garantie de son envoi suivi auprès des services de la poste ou du prestataire choisi.
Ainsi, dans le cadre d'une vente, le vendeur doit s'adresser auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement.
Cependant, ET UNIQUEMENT si le vendeur a envoyé son jeu en suivi et que ce dernier n'est pas arrivé à destination, PIXITROC s'engage, à titre commercial, à créditer le compte du vendeur du nombre de points (et du crédit d'échange pour la Formule gratuite) utilisé dans le cas d'un échanges classique ou direct.
En cas de non réception ou de réception d'un jeu abîmé ou contrefait, PIXITROC s'engage, après vérification des faits :
à re-créditer le compte de l'acheteur du nombre de points (et du crédit d'échange pour la Formule gratuite) utilisé pour l'échange classique.
à re-créditer le compte de l'acheteur du double de points (et des crédits d'échanges pour la Formule gratuite) correspondant à la cote du jeu demandé pour l'échange direct.
à re-créditer la cagnotte de l'acheteur du montant de la transaction annulant ainsi la vente mise en cause.
Pour ce faire les conditions suivantes doivent être réunies :
Dans tous les cas un litige doit obligatoirement être ouvert sur le site et dans le délai imparti indiqué dans l'article 3.5. Passé ce délai, les transactions seront définitivement closes et aucun recours ne sera envisageable par la suite.
Si le jeu est dégradé ou contrefait, celui-ci doit être impérativement être retourné à PIXITROC dans les quarante-huit (48) heures après l'ouverture du litige (cachet de la poste faisant fois) accompagné du formulaire de retour prévu à cet effet. L'envoi doit obligatoirement être effectué en suivi.
Dans le cas contraire et en cas de non réception du jeu par PIXITROC aucune indemnisation ne pourra être réclamé et PIXITROC clôturera le litige sans recours possible pour l'acheteur.
Le nombre d'incidents enregistrés par PIXITROC ne peut pas excéder deux (2) incidents par utilisateur au cours d'une même période de trente (30) jours consécutifs.
Si le nombre d'incident limite indiqué ci-dessus est dépassé, PIXITROC se réserve le droit d'appliquer l'article 2.2.2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui permet la suppression et/ou la résiliation de l'abonnement et/ou du compte de l'utilisateur.
Les deux parties, acheteur et vendeur, reconnaissent et acceptent que le vendeur est propriétaire du jeu tant que celui-ci n'est pas arrivé chez l'acheteur. En contrepartie, l'acheteur accepte et assume toutes les conséquences liées à la perte ou à l'endommagement du jeu. Et ce n'est qu'en considération de la garantie proposée par PIXITROC qu'il échappe aux conséquences liées aux risques qu'il assume.
Dans le cadre des circonstances cité ci-dessus, c'est-à-dire le dépassement du nombre d'incidents permis, si PIXITROC refuse la garantie, le vendeur assume intégralement la charge des risques.
4 - Conditions de l'utilisation des contenus du fil d'informations
PIXITROC propose des contenus éditoriaux. Ceux-ci présentent des informations sur les jeux vidéo ainsi que des commentaires et des avis de PIXITROC.
Tout le contenu du fils d'information (flux RSS) est fourni à titre indicatif, il appartient à l'utilisateur d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. La responsabilité de PIXITROC ne peut être engagée du fait de l'utilisation de ces informations par ses utilisateurs ou d'autres personnes.
Les données collectées via le site de PIXITROC sont destinées à PIXITROC et ses partenaires.
Les données collectées ont pour objet d'identifier les utilisateurs, de gérer leur compte et de suivre l'utilisation des services. Chaque utilisateur certifie avoir communiqué des données exactes et mises à jour. PIXITROC ne possède aucun moyen pour vérifier les données.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour son compte via sa console d'administration. Les données peuvent être collectées par le formulaire d'inscription ainsi qu'à l'aide de COOKIES qui permettront de facilité le retour de l'utilisateur sur le site.
Conformément aux dispositions des 39 et 40 de la loi n°78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
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PIXITROC ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
Par ailleurs, chaque utilisateur doit seul s'assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux services offerts. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l'utilisateur, PIXITROC ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité temporaire ou définitive de l'utilisateur à accéder à tout ou partie des services.
De même, PIXITROC ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données comme une contamination virale subies par l'utilisateur du fait de son utilisation des services.
Pour éviter autant que possible des désagréments, l'utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.
PIXITROC n'assume aucune responsabilité dans les transactions conclues entre les utilisateurs sur la plate-forme d'échanges à l'exception de la fourniture de sa garantie dans les conditions prévues à l'article 3.6.
7 - Nullité partielle, Non renonciation, Intuitu Personæ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et toutes leur portées.
Le fait pour PIXITROC de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l'une des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir à l'avenir.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues intuitu personæ.
En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l'accord exprès et préalable de l'autre partie. PIXITROC est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles relatifs, dans l'hypothèse du rachat par une société tierce soit de PIXITROC, soit de l'une ou plusieurs de ses branches d'activité si elles comprennent l'exploitation du site PIXITROC.

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1641
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3