Source: https://www.la-palmeraie.org/conditions-generales-dutilisation/
Timestamp: 2019-02-17 12:36:20+00:00

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La Palmeraie - Conditions générales d'utilisation
Page d'accueil | Nos conditions
Informations relatives au site la-palmeraie.org et mentions légales
Editeur : Le site www.la-palmeraie.org est édité par la société PALM AFC IMPORT, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital variable de 100 EUROS dont le siège social est situé 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles. RCS Niort n°801 805 490 du 18 avril 2014. Numéro de TVA intracommunautaire FR06 801 805 490. Passeport Phytosanitaire CE immatriculation PC 01767
Adresse : PALM AFC IMPORT. 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles
Courrier électronique : palmstreet.lapalmeraie@live.fr
Directeur de la publication : PALM AFC IMPORT
Responsable de la rédaction : Etienne de Ruffray Gérant
Hébergeur : Le site est hébergé par la société PALM AFC IMPORT
Nom commercial: La Palmeraie.org
Activités exercées: Achat, vente, y compris import-export de plantes et végétaux et prestations associées;
Le site la-palmeraie.org est hébergé par Webnode
PROPOSES SUR LE SITE INTERNET https://www.la-palmeraie.org/
Art.1 - Champ d'application / Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") s'appliquent et régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues entre la société PALM AFC IMPORT, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital variable de 100 EUROS dont le siège social est situé 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles, immatriculée au RCS de Niort sous le n°801 805 490, dont le Numéro de TVA intracommunautaire est le FR06 801 805 490 et le passeport Phytosanitaire CE immatriculation PC 01767 (ci-après dénommée "PALM AFC IMPORT " ou "le Vendeur") et un acheteur non professionnel, (ci-après "l'Acheteur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur exclusivement sur son site Internet www.la-palmeraie.org ("le Site"), site de commerce électronique.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Acheteur et PALM AFC IMPORT sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Art.2. - Identification / Validation des commandes / Formation du Contrat
La commande s’effectue en cliquant sur le bouton "Commander" après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant de cliquer sur le bouton "Commander", l'Acheteur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, en ce compris les frais de livraison, et, s'il le souhaite, de modifier sa commande.
Si l'Acheteur souhaite valider sa commande, il doit alors cliquer sur le bouton "Validation". Cette validation entraîne la formation du contrat (ci-après "le Contrat") et l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
L'Acheteur doit alors procéder au règlement de sa commande qui s'effectue en ligne par Paypal, selon les termes et conditions prévus à l'article 8 – Paiement – des présentes Conditions Générales de Vente ou par chèque adressé à PALM AFC IMPORT, 43 route de Montifaut 79370 VERRINES SOUS CELLES .
PALM AFC IMPORT se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison, en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et en particulier en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur. La responsabilité de PALM AFC IMPORT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Art. 3. - Produits - Prix
Pour chaque produit en vente sur le Site, PALM AFC IMPORT met en ligne sur le Site une fiche descriptive qui présente les caractéristiques essentielles du produit. L'Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits vendus via le Site avant de procéder à toute commande.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction du descriptif des caractéristiques essentielles du produit, une erreur est possible. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à en informer PALM AFC IMPORT qui s’engage à procéder le plus rapidement possible à la correction de cette erreur.
Les images et les couleurs des produits présentés sur le Site peuvent ne pas refléter exactement les couleurs réelles des produits sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Acheteur. PALM AFC IMPORT ne peut encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
Les tailles indiquées peuvent varier en fonction des productions et des saisons ; nous nous engageons à vous fournir la même qualité de végétaux, de la même taille et qualité que celles indiquées sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros et incluent les frais d'expédition, ils tiennent compte d’éventuelles réductions et s'entendent toutes taxes comprises. La TVA est celle applicable au jour de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est indiqué hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits de douane et autres taxes ainsi que leur règlement sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l'Acheteur. PALM AFC IMPORT n’est pas tenu d’informer l’Acheteur de ces taxes ou droits de douane et il appartient à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays vers lequel le produit est expédié.
PALM AFC IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de PALM AFC IMPORT jusqu'au complet paiement du prix.
Les informations relatives à des réductions de prix disponibles sur le Site sont valables pour des opérations ponctuelles et, le cas échéant, sous réserve de commandes groupées. Les conditions pour en bénéficier sont disponibles sur le Site. [A1]
4. - Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont indiqués comme étant disponibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de la commande, PALM AFC IMPORT en informera l’Acheteur par courrier électronique. La commande sera alors annulée et le montant remboursé.
Si vous souhaitez vous faire livrer d'une commande composée de plusieurs produits, contactez-nous avant de passer commande pour que nous puissions vous proposer un devis personnalisé; en effet selon votre région les coûts de transports peuvent être plus avantageux, notamment si vous résidez dans la région Aquitaine.
Nos expéditions sont faites quand les conditions climatiques le permettent. En cas de période de froid, nous nous réservons la possibilité de décaler la livraison pour préserver les plantes.
Les colis standards sont envoyés par messagerie. Les colis de dimensions exceptionnelles (plantes supérieures à 2m50) seront acheminés par transporteur.
Les végétaux de grandes tailles ou en grandes quantités sont placés sur des petites palettes adaptées, où ils sont filmés et protégés. Ils sont livrés à votre domicile sous 7 jours ouvrés minimum, selon la distance à partir du site de La Palmeraie. Les végétaux sont pris en charge le samedi qui suit la réception de votre paiement (sauf cas particuliers). Les délais de livraison peuvent varier en fonction des aléas climatiques et disponibilités du transporteur.
En cas de retard de livraison imputable à PALM AFC IMPORT, le Vendeur adressera un email à l'Acheteur afin de lui indiquer un nouveau délai de livraison. Toutefois, l’Acheteur aura, dans ce cas, la faculté de refuser tout report de livraison et d’annuler sa commande passée dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Vendeur procèdera au remboursement du montant total de la commande payée par le Client dans le délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Contrat a été résolu, au sens de l'article L 216-2 du Code de la consommation.
Si l’Acheteur reçoit les produits postérieurement à la résolution du Contrat, il devra alors faire retour des produits dans leur état d'origine dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant leur réception, et les frais de retour seront alors remboursés à l'Acheteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter du jour de réception des produits sur notre site 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles.
Les frais de livraisons sont compris dans le prix des produits et sont à la charge de l'Acheteur. Leur montant est indiqué sur le Site préalablement à la validation de la commande et payé au même moment que les produits.
Art. - 6. Droit de rétractation et retour
6.1. Délai légal de rétractation
L’Acheteur dispose du droit de se rétracter dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que celui de réexpédition des produits.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par l'Acheteur, prend physiquement possession du produit
L'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier au Vendeur - PALM AFC IMPORT – 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles, ou par courrier électronique palmstreet.lapalmeraie@live.fr, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité mentionnant les produits et le numéro de commande objet de la rétractation. L'Acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation joint en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, mais ce n'est pas obligatoire, ou toute autre déclaration dénuée d'ambigüité. Si vous utilisez cette option, le Vendeur adressera à l'Acheteur sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple un courriel). Pour que le délai de rétractation rappelé au point 6.1 ci-dessus soit respecté, l'Acheteur doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Une fois que l'Acheteur a notifié sa décision de rétractation, il doit alors procéder, à ses frais, à la réexpédition du ou des produits objets de la rétractation à l’adresse suivante : PALM AFC IMPORT, 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur a renvoyé le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés par l'Acheteur dans leur état d'origine. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit, la responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée.
Les frais liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
6.3. Modalités de remboursement du prix des produits objets de la rétractation
Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'Acheteur dans le respect des conditions susmentionnées, PALM AFC IMPORT rembourse à l’Acheteur, l'intégralité des sommes versées par l’Acheteur (y compris les frais de livraison), à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’Acheteur, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et l'Acheteur conviennent expressément d'un moyen différent.
Art.7 -. Conformité des produits
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur PALM AFC IMPORT, est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l'article L 217-14 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut demander le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L 217-9 du code de la consommation ; Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
En cas de retour d'un produit dans le cadre des garanties légales ci-dessus, le produit doit être retourné au Vendeur dans l'état dans lequel l'Acheteur l'a reçu.
L'Acheteur peut contacter le Service clientèle du Vendeur Quels que soient ses interrogations, ses besoins de conseils avant ou après la vente, par email : palmstreet.lapalmeraie@live.fr ou via le formulaire de contact "Contactez nous".
Art.8 -. Paiement
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par PALM AFC IMPORT à l’Acheteur. Le fait de valider la commande entraîne pour l'Acheteur l'obligation de payer le prix et les frais ainsi indiqués.
Lorsque l'Acheteur a validé son paiement un email de confirmation est adressé à l’Acheteur à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprend l’ensemble des informations relatives à la commande.
PALM AFC IMPORT recommande à l’Acheteur de conserver cet email de confirmation de commande ou de l’imprimer.
Dès que l'Acheteur valide son paiement la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du délai de rétractation mentionné à l’article 6 ci-dessus.
Art. 11. – Protection des Données Personnelles
PALM AFC IMPORT collecte les données à caractère personnel de l’Acheteur nécessaires à la réalisation de la transaction, à savoir : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone (ci-après les « Données Personnelles ») aux fins de gestion des comptes des internautes, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les internautes, de promotion de ses offres auprès de ceux-ci et de réalisation d’analyses et de statistiques. A l’occasion de l’ouverture d’un compte ou de l’acquisition par l’Acheteur des produits proposés sur le Site. L’Acheteur est informé que les champs de saisie signalés par un astérisque sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de la demande d’ouverture de compte ou de la commande. Si l’Acheteur ne souhaite pas y répondre, PALM AFC IMPORT ne pourra réaliser la transaction.
Le traitement des Données Personnelles est effectué en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
La collecte de données de l’Acheteur a également lieu via l’utilisation de Cookies et de boutons de partage sur les réseaux sociaux.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat effectué.
Conformément la Loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et conformément aux dispositions du RGPD, les Acheteurs bénéficient à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Acheteur d'en faire la demande à PALM AFC IMPORT. Afin que PALM AFC IMPORT puisse satisfaire à la demande de l’Acheteur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante : palmstreet.lapalmeraie@live.fr ou par courrier 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles.
Art. 12. - Propriété intellectuelle
PALM AFC IMPORT est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
La navigation sur le Site et l’utilisation de ses composants par l’Acheteur lors de l’ouverture d’un compte ou de l’acquisition des produits proposés sur le Site s’effectuent conformément aux présentes.
- toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à PALM AFC IMPORT ou à des tiers ;
En revanche, l’Acheteur est expressément autorisé à télécharger, imprimer et conserver la documentation contractuelle relative aux transactions réalisées sur le Site aux fins d’information et de preuves, dans le strict respect des présentes
Art. 13. - Intégralité du contrat
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblement de terre, intempéries, inondation, incendie, pénurie de matières premières, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne d'énergie, embargo, introduction d'une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes et plus généralement tout fait constitutif de force majeur au sens du code civil et de la jurisprudence applicable.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, PALM AFC IMPORT pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur.
Art. 15. - Droit applicable / Médiation / Attribution de juridiction
En cas de litige, l’Acheteur peut s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur palmstreet.lapalmeraie@live.fr ou 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles.
En cas d’échec de réclamation auprès du Service client du Vendeur ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différend relatif à une commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Dans cette hypothèse, le Client pourra s’adresser au médiateur référencé sur le site Internet de la médiation de la consommation du portail de l’Economie et des Finances www.economie.gouv.fr/mediation-conso , rubrique « consulter la liste des médiateurs » pour le secteur concerné.
A l'attention de PALM AFC IMPORT, palmstreet.lapalmeraie@live.fr ou 43 route de Montifaut 79370 Verrines sous Celles.
Commandé le (*) / reçu (*)
(*)Rayer la mention inutile.
tableau de coût de transport à la charge du client en cas d'utilisation du droit de rétractation en euros ttc
Coût transport à la charge du client en cas d’utilisation du droit de rétractation en euros ttc
Trachycarpus Fortunei 40-50 cm tronc hauteur totale 1m40
Brahea Armata 40cm tronc/ hauteur 1m40/1m50
lot de 3 chamaerops humilis 40-50cm hauteur totale
livistona chinensis 20-30 cm tronc

References: Art.1

Art.2
 l'article 8

Art. 3

Art.7

Art.8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15