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Timestamp: 2020-02-28 20:33:49+00:00

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Arrete Ministeriel emploi un arrete ministeriel du 30 avril 2007 agree, pour une duree de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'asbl aphaad en qualite d'agence de placement comme service de recherche d'emploi. cet agrement porte le numero w.re.407. un arret
Emploi Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'ASBL Aphaad en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi. Cet agrément porte le numéro W.RE.407. Un arrêt
2007201832
Emploi Un arrêté ministériel du 30 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'ASBL Aphaad en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.407.
Un arrêté ministériel du 30 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'ASBL Creaform en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.408.
Un arrêté ministériel du 30 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'ASBL Creaform en qualité d'agence de placement comme service d'insertion.
Cet agrément porte le numéro W.SI.408.
Un arrêté ministériel du 30 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'ASBL S.I.M.A. Charleroi en qualité d'agence de placement comme service d'insertion.
Cet agrément porte le numéro W.SI.410.
Un arrêté ministériel du 30 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'ASBL S.I.M.A. Charleroi en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.410.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, la SA Randstad Belgium, Buro & Design Center en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.017.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, l'ASBL Cadreci en qualité d'agence de placement comme service d'insertion.
Cet agrément porte le numéro W.SI.414.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, l'ASBL Cadreci en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.414.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, l'ASBL Perspectives en qualité d'agence de placement comme service d'insertion.
Cet agrément porte le numéro W.SI.413.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, l'ASBL Perspectives en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.413.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, l'ASBL CID (Centre d'insertion et de développement) en qualité d'agence de placement comme service d'insertion.
Cet agrément porte le numéro W.SI.412.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, l'ASBL CID (Centre d'insertion et de développement) en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.412.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 8 mai 2007, la SA SODIE en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.382.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 avril 2007, l'agrément octroyé à la SPRL Arcadius en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.
Cet agrément porte le numéro W.RS.132.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er février 2007, l'agrément octroyé à la SCRL Centrapsy Namur en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.
Cet agrément porte le numéro W.RS.130.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er février 2007, l'agrément octroyé à la SA Partners for Talent en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.
Cet agrément porte le numéro W.RS.129.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er février 2007, l'agrément octroyé à la SA IMC (International Management Consultants) en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.
Cet agrément porte le numéro W.RS.114.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 23 décembre 2006, l'agrément octroyé à la société Heidrick & Struggles en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.
Cet agrément porte le numéro W.RS.109.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er février 2007, l'agrément octroyé à M. Vincent Cusumano (VCG Management) en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.
Cet agrément porte le numéro W.RS.081.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er février 2007, l'agrément octroyé à M. Vincent Cusumano (VCG Management) en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi pour la catégorie de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.
Cet agrément porte le numéro W.RE.081.
Un arrêté ministériel du 8 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 23 décembre 2006, l'agrément octroyé à la SA Van Turenhoudt & Partners en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.
Cet agrément porte le numéro W.RS.067.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 1er février 2007, l'agrément octroyé à l'ASBL ACE en qualité d'agence de placement comme service d'insertion.
Cet agrément porte le numéro W.SI.112.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 2 mars 2007, l'agrément octroyé à l'ASBL ACE en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.112.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 2 mars 2007, l'agrément octroyé à l'ASBL ACE en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.
Cet agrément porte le numéro W.RS.112.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance fermer qui entre en vigueur le 31 mai 2007, retire, suite à l'arrêt de ses activités de placement, l'agrément n° W.RS.296 accordé à la SPRL HR Attitude en qualité d'agence de placement.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 9 mai 2007, l'ASBL Symbiose en qualité d'agence de placement comme service d'insertion.
Cet agrément porte le numéro W.SI.417.
Un arrêté ministériel du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 9 mai 2007, l'ASBL Symbiose en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi.
Cet agrément porte le numéro W.RE.417.
type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007014189 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2007 type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation pour recevoir les actes de protection du sigle ou du logo tendant à l'obtention d'un numéro d'ordre commun
type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007009472 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007201831 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006
type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007202109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 juin 1969
type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007003242 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sivry-Rance
type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travaille type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité so
type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 30/04/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2007201832.html

References: l'article 25
 § 3
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 3
 l'article 25
 § 1
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 § 3
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 § 1
 l'article 25
 § 3
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 3
 l'article 25
 § 1
 l'article 5
 l'article 5
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 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 25
 § 3
 l'article 25
 § 1