Source: http://didier.belair.online.fr/dic/Building/Urbanism/Natural-Hazards.htm
Timestamp: 2017-06-22 18:29:19+00:00

Document:
GESTION DES RISQUES NATURELS A - Z
BPR Bassin Prioritaire de Risques. Circulaire du 19/07/94 du Ministère de l’Environnement, relative à la relance de la cartographie réglementaire des risques naturels prévisibles) - Voir INERIS Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques CARIP Cellules d’Analyse des Risques et d’Information Préventive CASU Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence CLIC Comités Locaux d’Information et de Concertation DCS Documents Communaux Synthétiques (Établis par le préfet) DICRIM Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (Établis par les maires)
EVRP Évaluation des Risques Professionnels - Voir INRS Institut National de Recherche et de Sécurité Expropriation Décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 Décret relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs - Voir Loi Barnier Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
IRMa Institut des Risques Majeurs (FR, Grenoble) ISDR International Strategy for Disaster Reduction OAS Organization of American States. Primer on Natural Hazard Management in Integrated Regional Development Planning PCPS Plan Communal de Prévention et de Secours PDC Pacific Disaster Center PER Plans d’Exposition aux Risques naturels prévisibles (Créés par la loi du 13 juillet 1982, Art.5, abrogés par la loi du 2 février 1995, Art. 20 et 21) et par le décret d’application du 5 octobre 1995, Art.13)
PIG Projet d’Intérêt Général PPR Plan de Prévention des Risques (Remplacent les anciennes procédures PERI, PSS et R-111-3 du code de l’urbanisme) PR Périmètres de Risques (Article R111-3 du Code de l’Urbanisme, textes abrogés par la loi du 2 février 1995, Art. 20 et 21 et par le décret d’application du 5 octobre 1995, Art.13)
PS-SP Public Safety - Sécurité Publique. Natural Hazards of Canada PZEA Plan des Zones Exposées aux Avalanches (Abrogés par la loi du 2 février 1995, Art. 20 et 21) et par le décret d’application du 5 octobre 1995, Art.13)
SDACR Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques TDENS Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles [ Home ] [ Last update: See " What's New " page ] [ up ] Copyright 2011 All rights reserved - Tous droits réservés - Todos derechos reservados - Tutti i diritti riservati BELAIR DICTIONARIES - DICTIONNAIRES BELAIR - DICCIONARIOS BELAIR - DIZIONARIOS BELAIR

References: Art.5
 Art. 20
 Art.13
 Art. 20
 Art.13
 Art. 20
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