Source: https://www.grain.org/fr/article/466-de-bonnes-idees-qui-ont-mal-tourne-glossaire-des-termes-relatifs-aux-droits
Timestamp: 2020-02-28 20:31:43+00:00

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GRAIN | De bonnes idées qui ont mal tourné ? Glossaire des termes relatifs aux droits
De bonnes idées qui ont mal tourné ? Glossaire des termes relatifs aux droits
by GRAIN | 23 Jan 2004 | Seedling - January 2004 | Semences
Nombre d'entre nous doivent souvent se battre avec des termes et des concepts employés comme si leur sens était unique et simple alors qu'en réalité ils cachent des préjugés importants et des visions du monde bien spécifiques. Ils reflètent en général la vision du monde de ceux qui sont au pouvoir, ce qui n'a rien d'étonnant. Ce sont aussi des termes et des concepts qui reposaient sur de bonnes intentions quand ils ont été définis mais qui ont été déformés avec le temps à cause d'un emploi inapproprié, acquérant ainsi des connotations et des implications plus compliquées. Quand nous utilisons ces termes, nous nous trouvons involontairement mais inévitablement piégés dans des conceptions philosophiques et politiques qui font obstruction à nos capacités à contester le pouvoir qui soutient ces opinions.
Dans les pages suivantes, GRAIN examine de manière critique certains de ces concepts clés relatifs au savoir, à la biodiversité et aux droits de propriété intellectuelle. Beaucoup de ces termes et ces phrases paraissent assez innocents à première vue, mais si on les examine de plus près, on peut constater combien ils ont été déformés, manipulés, usurpés, dévalués et/ou dénaturés. Certains sont utilisés pour nous restreindre et nous enfermer dans une certaine façon de penser, et d'autres sont utilisés contre nous. Ce n'est pas un exercice destiné à tirer des conclusions définitives mais une invitation à déconstruire certaines définitions et entreprendre la recherche d'une nouvelle terminologie et de nouvelles façons de penser qui peuvent nous aider à nous sortir de certains des pièges conceptuels dans lesquels nous sommes coincés.
Comme les lecteurs vont le constater, un des concepts clés manque: celui des droits. Après en avoir discuté, nous avons conclu que ce concept est si central aux débats actuels, tellement chargé en valeurs implicites, et sa représentation ancrée si profondément dans nos esprits, qu’un examen plus long et plus attentif est nécessaire avant de pouvoir aborder un débat profitable sur le sujet. Nous comptons inclure une discussion sur la question des ‘droits’ dans un prochain numéro de Seedling. En attendant, vos commentaires sont les bienvenus.
Le terme « accès » signifie simplement un droit d’utilisation ou de passage. Dans le contexte de la biodiversité, il indique soit un droit d’entrée dans les zones riches en biodiversité pour faire de la bioprospection, soit l’autorisation d’utiliser ces ressources ou le savoir traditionnel qui y est associé pour la recherche, des applications industrielles et/ou une exploitation commerciale. Au départ mises en avant comme garde-fou contre la biopiraterie, les réglementations d’accès étaient sensées aider les communautés à garder le contrôle sur les ressources biologiques et le savoir. Un consentement informé préalable devait être obtenu de la part des communautés concernées avant toute décision d’accès. Mais les régimes d’accès se sont transformés en de simples outils de négociation entre les gouvernements et les groupes d’intérêts commerciaux. La valeur (commerciale) potentielle de la biodiversité et des connaissances qui y sont liées pour le développement de nouvelles plantes cultivées, de nouveaux médicaments et produits cosmétiques a transformé le droit d’accès en lutte acharnée entre les pays. C’est de cette façon que le droit d’accès est devenu synonyme de ‘biocommerce’.
Prenez la façon avec laquelle la question de l’accès est débattue actuellement au sein du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des bénéfices de la Convention sur la biodiversité. Les gouvernements doivent maintenant donner une réponse à l’appel de Rio+10 pour négocier un régime international d’accès et de partage des bénéfices, sur la base des directives (volontaires) de Bonn adoptées par les parties à la Convention en Avril 2002. La Convention sur la Biodiversité ne définit pas l’ « accès » mais l’envisage sous plusieurs aspects :
• l’accès aux ressources génétiques des plantes et aux savoirs traditionnels sur ces ressources issues des pays du Sud
• l’accès au transfert des technologies issues du Nord
• l’accès aux bénéfices tirés de l’utilisation du matériel génétique
Ce qui est désolant mais prévisible, c’est que seule le premier aspect est pris en compte, sans aucune considération de réciprocité ou d’équilibre pour les deux autres. De plus, sous la Convention sur la Biodiversité, les pays doivent « faciliter » l’accès et non le limiter. L’accès aux ressources génétiques des plantes subit le même sort dans le Traité international sur les ressources génétiques des plantes de la FAO.
Ce qui est inquiétant dans tous ces débats c’est l’approche favorable aux droits de propriété intellectuelle. Dans de nombreux cas, les négociations pour le droit d’accès sont obligés de s’adapter aux régimes juridiques internationaux sur les droits de propriété intellectuelle tels qu’ils sont prescrits par l’Accord des ADPIC et l’OMPI. C’est inacceptable. Si on nous donne l’argument « pas de brevets, pas de bénéfices », nous devons répondre « en cas de brevets, pas d’accès ». Aucune somme tirée du « partage des bénéfices » ne peut compenser la perte de l’accès des communautés à leurs ressources et à leurs savoirs locaux.
Le partage des bénéfices était vu à l’origine comme un moyen d’être équitable et juste dans un monde où les pays industrialisés et leurs entreprises multinationales pillent depuis longtemps la biodiversité et les savoirs traditionnels des communautés du Sud. Au début des années 90, c’est devenu l’un des trois piliers centraux de la Convention sur la Biodiversité, qui recommande « le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques ». Plus tard, les parties à la Convention sur la Biodiversité ont développé des directives sur la manière de s’y prendre, et une formulation similaire a été intégrée au Traité international sur les ressources génétiques des plantes de la FAO. Il était déclaré que le partage des bénéfices mettrait fin à la biopiraterie et que les gardiens de la biodiversité – les communautés locales – recevraient un traitement plus juste et auraient davantage leur mot à dire sur la manière de gérer ces ressources.
Plus d’une dizaine d’années plus tard, il semble que le débat sur le partage des bénéfices prend une direction tout à fait opposée. Les gouvernements et les avocats des entreprises négocient les accords de partage des bénéfices en laissant les communautés à l’écart. L’argent est prioritaire et les multiples avantages de la biodiversité au niveau local sont tout à fait ignorés. Malgré quelques allusions à la formation et au renforcement des compétences, la plupart des approches sur le partage des bénéfices sont dominées par l’argument commercial de base : "pas de brevets, pas de bénéfices". Au lieu de soutenir les formes collectives d’innovations qui nourrissent les pratiques et les savoirs des communautés locales et la biodiversité qu’elles génèrent et entretiennent, le partage des bénéfices devient de plus en plus un instrument pour mettre en avant les droits de propriété intellectuelle, promouvoir le 'biocommerce' et faire de la biodiversité un moyen de plus de faire du commerce (voir encadré).
Il est temps de revenir à l'essentiel: la question principale est de renforcer le contrôle des communautés locales sur la biodiversité qu'ils alimentent (et qui les nourrit) afin d'améliorer les bénéfices qu'ils en retirent pour leurs moyens d'existence. Il est sûr que tout schéma de partage des bénéfices qui ne fait pas de ce facteur un élément central contribuera au problème plutôt que lui apporter une solution.
La définition des droits des agriculteurs dépend en grande partie de ceux à qui vous vous adressez. Une organisation d'agriculteurs des Philippines définit cette notion comme relative au contrôle des agriculteurs sur leurs semences, leurs savoirs et leurs moyens d'existence, alors qu'un article dans la Hindu Business Line la décrit comme le droit des agriculteurs à avoir accès aux cultures transgéniques. La Fédération internationale des semences n'a que peu de considération pour le concept, déclarant que "les droits des agriculteurs ont été présentés pour des raisons plutôt émotionnelles, sans examen approfondi (…) et cela a entraîné des discussions sans fin". Le Service d'information sur les droits des agriculteurs mis en place par la M.S. Swaminathan Research Foundation explique son existence par le fait que les agriculteurs et les groupes autochtones ont aussi besoin de recevoir des contreparties économiques de l'exploitation de la biodiversité tout comme les groupes d’ intérêts commerciaux.
La définition officielle formulée dans l'article 9 du Traité international sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO ne nous aide pas beaucoup plus. Cet article déclare que les pays devraient protéger et promouvoir les droits des agriculteurs en donnant aux agriculteurs une part équitable des bénéfices, et en les laissant participer aux prises de décision. Mais ces 'droits' sont limités par les "besoins et priorités" du pays et sont "soumis à la législation nationale". Même le droit ancestral des agriculteurs à garder et à échanger les semences conservées à la ferme n'est pas clairement garanti, mais se trouve soumis au "droit national et si la situation le permet".
La question des droits des agriculteurs a été une lutte centrale pour de nombreuses ONG et organisations d'agriculteurs, y compris au sein de GRAIN, depuis presque dix ans. L'objectif principal était – et continue d'être – de garantir le contrôle et l'accès à la biodiversité agricole aux communautés locales, afin qu'elles puissent continuer à développer et à améliorer leurs systèmes agricoles. Plutôt qu'un simple mécanisme de compensation financière, nous faisons campagne pour que les droits des agriculteurs soient des droits socio-économiques, incluant le droit à l'alimentation, à la terre, à des conditions d'existence décentes et à la protection des systèmes de connaissances. Rien de plus que ce que les gouvernements sont parvenus à établir entre eux au niveau international. Mais c'est une lutte qui continue pour de nombreuses communautés agricoles au niveau local.
Le patrimoine est le legs du passé d’une nation ou d’un peuple, jugé digne d’être préservé. L’héritage est ce qui se transmet d’une génération à la suivante, sous-entendu ce qui se situe en dehors de ce qui peut se vendre ou s’acheter. C’est ce que la FAO avait à l’esprit lorsqu’elle a développé le concept d’ « héritage commun de l’humanité » en relation avec les ressources génétiques des plantes. En reconnaissant le statut d’’héritage’ des semences et des plantes, l’idée était de les garder dans le domaine public, en dehors des droits de propriété restrictifs et exclusifs. Mais le concept a ensuite été revu pour le rendre compatible avec le principe de ‘souveraineté’ qui fait partie intégrante de la Convention sur la biodiversité, ce qui a signifié qu’on attribuait un prix à l’héritage. Le caractère sacré des semences dans les cultures paysannes comme élément inaliénable et destiné à être partagé est depuis longtemps violé par une privatisation toujours croissante, en particulier à travers l’abus des brevets et des droits des sélectionneurs de plantes. L’ironie de la situation est que c’est ce système des droits de propriété intellectuelle, qui convoite tant cet héritage, qui en sonne le glas.
Les gens se battent dans le monde entier pour garder cet héritage et ce qui lui est nécessaire pour prospérer. L’organisation internationale d’agriculteurs Via Campesina a lancé une campagne pour défendre les semences comme faisant partie de l’héritage des peuples au service de l’humanité. La campagne mondiale a été lancée lors du Forum social mondial à Porto Alegre au Brésil en 2003, où des milliers de participants se sont engagés à défendre les semences comme héritage collectif, à la base des cultures et représentant le pilier de la souveraineté agricole et alimentaire.
Il y a plusieurs façons d’encourager l’innovation et les gens ont plusieurs moyens d’empêcher que le produit de leur créativité soit mal utilisé. Mais, au cours du dernier siècle, ces fonctions sont de plus en plus devenues du ressort des tribunaux et des divers systèmes juridiques qu’ils administrent, comme les copyrights, les brevets, les marques déposées, les droits des sélectionneurs de plantes, les indications géographiques et les dessins et modèles industriels. Ces lois sont sensées aller au maximum dans le sens de l’intérêt public : la société obtient l’accès aux inventions et les inventeurs/auteurs reçoivent une contrepartie pour leurs efforts et leurs investissements sous forme de droits temporaires de monopole. Il fut entendu que chaque pays devait être en mesure de limiter l’étendue des lois et des droits qu’elles permettent en fonction de leurs intérêts et de leurs contextes particuliers. Mais récemment, les tribunaux de certains pays ont de plus en plus confondu ces systèmes légaux avec le régime juridique de la propriété, et la portée et le monopole des droits conférés n'ont plus aucune limite. Ce qui est pire, certains gouvernements, conduits par les Etats-Unis et soutenus par les grosses entreprises, font campagne pour faire de cette situation la norme mondiale. Ils demandent même l’instauration d’un système unique de brevet mondial basé sur ce modèle dénaturé.
L’emploi croissant du terme « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fait partie du problème. Les DPI sont entrés en scène en 1967 quand l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a été mise en place pour chapeauter les différents systèmes juridiques. Le concept de droits de propriété intellectuelle est étroitement lié à une vision néolibérale du monde, où tout sur la planète – les denrées matérielles, les inventions et même l’ADN – peut et devrait être privatisé : c’est à dire fragmenté, approprié et administré par un ensemble de droits de monopole légaux. Si on ne possède pas les choses et si on n’est pas en mesure d’accumuler plus de possessions, il ne peut pas y avoir de progrès ; les systèmes collectifs et de mise en commun ne créent rien de bon et contrarient le fonctionnement efficace des marchés ‘libres’. Mais, en pratique, nous voyons que les droits de propriété servent uniquement les intérêts de quelques-uns. Ils facilitent la concentration des richesses en élargissant le contrôle des possédants et en dévalorisant et dépossédant les autres de cette richesse ‘non réclamée’, comme les terres des populations autochtones, ou les variétés végétales traditionnelles.
Les droits de propriété intellectuelle, tels qu’ils existent aujourd’hui, favorisent aussi une forme particulière d’innovation – celle de la création individuelle privée généralement contrôlée par la grosse industrie et servant les intérêts de la production industrielle de masse. Les droits de propriété intellectuelle détruisent les mécanismes collectifs les plus importants qui sont au cœur de la biodiversité agricole, de la culture, la science et la communauté. Par exemple, alors que les brevets sur les variétés végétales récompensent l’industrie des semences pour les légères modifications qu’elle apporte aux variétés végétales existantes, ils empêchent les formes collectives de sélection végétale que des générations d’agriculteurs ont utilisées pour produire la considérable biodiversité agricole de la planète. Nous en sommes arrivés au point où les systèmes juridiques destinés à développer l’innovation sont en train de faire exactement le contraire : étrangler l’innovation, verrouiller les idées et dépouiller les populations.
Heureusement, il existe au niveau mondial un mouvement croissant de résistance à cette tendance. Les agriculteurs se battent contre la criminalisation de la conservation des semences et contre la mise sous brevet du vivant. Les innovateurs numériques se battent pour préserver et étendre le champ de la création et de l’utilisation libre du software. Des militants et des scientifiques se battent contre des brevets pharmaceutiques scandaleux et se tournent vers des modèles de recherche alternatifs, ‘ouverts’, évitant en même temps les brevets.
Le dictionnaire anglais définit ainsi le verbe ‘protéger’ : assurer contre le mal et le danger, abriter, défendre et surveiller. Mais l’interprétation de la protection peut aussi impliquer la réclusion, la contrainte, la répression, la limitation, la restriction, le monopole et l’interdiction. La protection peut aussi être comprise sans référence à ce qu’on veut défendre, ni en faveur de qui, ni encore aux frais de qui. Sans tout cela, on peut facilement détruire ce qu’on est censé protéger, comme dans le cas des DPI. Ceux-ci sont censés être utilisés comme des garde-fous pour protéger les savoirs, mais sont en fait des instruments destinés à retirer du profit de ce qu’on appelle la recherche ‘scientifique’. Ce sont les perspectives économiques qui leur servent d’unité de mesure, rien d’autre. Il n’y a que les portefeuilles qui sont ici protégés. Une partie du problème réside dans le fait que la notion de protection signifie des choses très différentes dans le droit sur la propriété intellectuelle et dans l’usage courant. Dans le sens de la propriété intellectuelle, la protection signifie protéger la propriété par rapport à quelque chose d’une façon très spécifique, alors que le sens est plus large dans l’usage courant. Cela s’est révélé particulièrement problématique lors des discussions sur la protection des savoirs traditionnels à l’OMPI. Quand le savoir humain est transformé en propriété morcelée en droits de propriété intellectuelle très pratiques, les droits sociaux des peuples restent sans protection. Pour vraiment protéger le savoir humain, - scientifique, traditionnel, autochtone ou autre – plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, nous devons lui accorder une plus grande valeur et créer les conditions pour que ce savoir prospère, comme préserver la diversité et les expressions culturelles, et conserver la diversité des écosystèmes. Ensuite, le savoir doit pouvoir s’épanouir sans limites, monopoles ou interdictions. La dernière chose, et non la moindre, est que cette liberté doit être appliquée à toutes les formes de savoir, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir de droits de propriété intellectuelle sous quelque forme que ce soit.
La souveraineté implique la gouvernance autonome. Le droit international stipule que la souveraineté signifie que chaque pays détient "le contrôle suprême sur ses affaires intérieures". En 1958, l’assemblée générale des Nations Unies a mis en place une Commission sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles qui a été suivie par une résolution en 8 points en 1962. Mais la souveraineté n’est devenue un concept important en matière de biodiversité que lors de la rédaction de la Convention sur la Biodiversité. Pendant les années 80, les discussions au sein de la FAO sur la gestion politique des ressources génétiques des plantes s'étaient centrées autour du principe qu’elles représentaient ‘un héritage commun de l’humanité.' Le changement considérable dans la perception de la ‘propriété’ de la biodiversité introduite par la Convention sur la biodiversité a été de permettre aux états et à leurs populations de prendre les décisions sur la manière dont les ressources biologiques situées à l’intérieur de leur juridiction devraient être utilisées, conservées, échangées et partagées. Le glissement conceptuel vers la souveraineté était sensé reconnaître la contribution des populations (en particulier dans les pays du Sud) au développement de la biodiversité, et les inclure dans les décisions relatives à l’organisation et au partage des bénéfices issus des fruits de leur travail.
Plus de dix ans plus tard, comment s’exerce cette souveraineté ? Dans les pays riches en biodiversité, ce sont les gouvernements et leurs organisations qui exercent ce pouvoir. Ils semblent avoir détourné le concept. La souveraineté de l’état n’est ni un droit absolu ni la possibilité d’accorder un quelconque droit de propriété sur les ressources génétiques à l’autorité gouvernementale. Pour renouveler la souveraineté il faut nécessairement que les communautés s’émancipent et s’affranchissent. Les groupements paysans s’efforcent de le faire en promouvant la concept de ‘souveraineté alimentaire’, qui implique le droit pour les peuples de chaque pays de choisir ce qu'ils mangent.
En latin, sui generis signifie « sous sa propre forme », quelque chose d’unique, de spécial. Cela implique, en particulier en espagnol, quelque chose d’exceptionnel ou d’étrange. La législation du concept sui generis a été d’abord introduite dans les négociations sur la propriété intellectuelle dans les accords du GATT, comme un moyen d’octroyer la propriété intellectuelle sur les plantes à la place des brevets, qui avaient subi un rejet extrêmement fort partout dans le monde. Bien que la législation sui generis ait été au départ définie pour les variétés végétales, le concept a été progressivement élargi pour couvrir les demandes de propriété sur les savoirs traditionnels et autres expressions culturelles.
Il y a beaucoup de détournements conceptuels et historiques derrière l’idée de législation sui generis. Le premier et le plus fondamental a eu lieu la toute première fois où il a été exprimé dans l’accord des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’OMC. En déclarant que l’exclusion des brevets était sui generis (unique, différent), cela implique que les brevets sur le vivant sont la norme, malgré le fait que c’est exactement le contraire qui est vrai. Un second détournement [du concept] est que la façon dont il est défini dans les ADPIC implique que ce concept de sui generis est en réalité un leurre : les seules ‘alternatives’ possibles sont toujours les droits de propriété intellectuelle du type des brevets, simplement légèrement modifiés pour les adapter aux plantes.
Malgré ces altérations fondamentales, l’idée du suis generis n’a pas été remise en question pendant une décennie, et entre-temps nous avons assisté ou nous sommes empêtrés dans plusieurs contradictions inhérentes à des recherches nombreuses et souvent courageuses bien que sans espoir pour un ‘meilleur’ système de DPI. Cela a été le cas pour de nombreux groupes qui se battent contre la propriété intellectuelle au sein de l’OMPI, un organisme qui a été créé spécialement pour défendre la propriété intellectuelle. Après tant d’années de luttes infructueuses, nous devrions peut-être reconsidérer le raisonnement. Le fait est que les DPI représentent un cas extrême de la législation sui generis. En tant que tels, ils devraient être rédigés, appliqués et interprétés sous la surveillance sévère et les limites strictes établies par les sociétés et leurs différentes normes non-sui generis fondamentales. En partant de là, la conclusion qui s’impose serait que cette propriété intellectuelle ne devrait pas être accordée sur le vivant ou les savoirs.
N’avez-vous jamais remarqué que pratiquement tous les concepts ou formules auxquels est en permanence accolé un adjectif perdent de leur sens et de leur valeur ? Comme l’agriculture biologique, le développement durable, la sélection participative, les technologies alternatives, la démocratie protégée, l'économie de marché. Les savoirs traditionnels ne font pas exception.
Les savoirs traditionnels sont des savoirs, tout comme les mathématiques, la biologie ou la sociologie. Ce qui les différencie c’est qu’ils ont été soigneusement et patiemment élaborés, construits, nourris, diffusés et promus par des gens ordinaires, sans pouvoir : les petits agriculteurs, les pêcheurs, les chasseurs-cueilleurs, les guérisseurs traditionnels, les sages-femmes, les artisans, les poètes populaires et de nombreux autres. Parce que la majorité de ces personnes appartiennent à des cultures rurales ou ont des relations étroites avec ces cultures, leurs savoirs sont intimement liés à la compréhension des mécanismes naturels. C’est une forme de connaissance qui est en constante évolution, intégrant les nouveaux savoirs à un vaste ensemble qui a été expérimenté et enrichi au cours des siècles.
Nous ne passons pas notre temps à parler de « savoir mathématique » ou de « savoir biologique ». La raison pour laquelle nous entendons toujours parler de « savoirs traditionnels » est qu'ainsi nous pouvons rabaisser une forme de savoir qui pourrait devenir subversive à cause de sa nature collective et de son autonomie par rapport aux cercles du pouvoir. Cet étiquetage permet aussi à ces cercles du pouvoir de s’abstenir d’essayer de comprendre un type de savoir bien trop complexe pour rentrer dans leurs modèles actuels. Par dessus tout, cela véhicule le message que les savoirs traditionnels sont figés, momifiés, et ne peuvent pas convenir à l’époque moderne. Une fois que les savoirs traditionnels ont été dépeints comme savoirs de seconde zone, il devient plus facile et moins cher d’en faire une marchandise.
C’est ce à quoi nous assistons ces derniers temps. Le résultat de siècles de créativité humaine continue est maintenant vendu en pièces détachées, avec le soutien actif de l’OMPI et de l’OMC. Mais, de même que vous ne pouvez pas vendre ou acheter le chiffre cinq, vous ne pouvez pas non plus vendre ou acheter les savoirs des gens sur les plantes ou la nature, ni tout autre savoir dans ce domaine. Ce qui est vraiment en train de se passer, c’est la destruction ou la violation du droit de nombreuses populations du monde à continuer librement à créer, promouvoir, protéger, échanger et profiter de ces savoirs. Pouvez-vous imaginer un monde ou personne à part quelques entreprises pourraient utiliser le chiffre cinq ?
La tutelle fait référence à une responsabilité légale de diriger et d’administrer une certaine forme de propriété ou de biens – comme dans un ‘fond en fidéicommis’ – pour quelqu’un d’autre. Cela vient de la tradition juridique anglo-saxonne. Cette notion a été introduite dans le débat politique sur les ressources génétiques des plantes au début des années 90 comme un moyen de protéger la réserve mondiale de collections de ressources génétiques ex situ à la fois de la destruction physique et du détournement. Cela a été mis en place de manière à ce que les centres de la recherche agricole internationale du CGIAR se voient confiée la responsabilité de garder les collections de semences se trouvant dans leurs banques de gènes. Cette responsabilité leur a été accordée par les membres de la commission sur les ressources génétiques des plantes de la FAO – ce qui veut dire les gouvernements. L’accord de fidéicommis, initialement signé en 1994, était destiné à se débarrasser de la question de savoir à qui appartiennent les ressources stockées dans les banques de gènes des CGIAR. Il charge formellement les centres de conserver leurs collections de ressources à perpétuité et de les dispenser de DPI. A première vue, cela paraît être un effort louable. Les plus importantes collections institutionnelles de diversité génétique d’un certain nombre de plantes cultivées du monde sont censées être conservées saines et sauves (congelées), et utilisées de manière appropriée (par les scientifiques), pour le bien public. Le mot clé ici est ‘public’. Les collections de semences détenues en fidéicommis sont considérées comme « biens publics internationaux » ne devant pas être privatisés et devant bénéficier à tout le monde. Mais le système dans son ensemble – du texte de l’accord FAO-CGIAR à la manière dont il est mis en application – dissimule un grand nombre de points faibles. Ni les centres du CGIAR ni le CGIAR lui-même n’ont la capacité juridique d’empêcher les gens d’acquérir des brevets ou d’autres formes de DPI sur les ressources en fidéicommis. Les centres distribuent des échantillons de semences, mais ils ne peuvent pas surveiller ce qui en est fait, ni dans les laboratoires, ni dans les tribunaux. La FAO ou le CGIAR ne peuvent pas non plus empêcher les chercheurs d’acquérir des DPI sur les composants ou les dérivés de ces ressources. Parfois, les réactions sont fortes.
En 2000, des riziculteurs Thai, des ONG et des politiques ont réagi avec colère quand ils ont découvert que des échantillons de riz jasmin avaient été envoyés de l’Institut international de recherche sur le riz (centre du CGIAR) à des chercheurs des Etats-Unis sans l’accord préalable de transfert de matériel stipulant que les DPI étaient interdits. En 2001, des scientifiques péruviens ont fait un tollé sur la manière dont le Centre international de la pomme de terre (autre centre du CGIAR) avait mal géré l’accord de fidéicommis quand il a transporté des échantillons de yacon du Pérou au Japon. Mais plus important, les premières personnes qui mettent ces ressources végétales diverses et uniques dans le panier de la tutelle, les communautés agricoles locales et populations autochtones dans les pays en développement, n’ont jamais été consultées pour savoir si elles voulaient que leurs semences soient mises dans ce système, si elles faisaient confiance aux centres du CGIAR, à qui elles pensaient que cela pouvait profiter, si elles considéraient que les semences faisaient partie des biens publics internationaux et si elles voulaient jouer un rôle dans toute cette affaire.
Il n’y a aucune raison de douter des bonnes intentions du système. Mais la réalité politique est que l’autorité de prendre des décisions a été confisquée aux agriculteurs qui ont été les premiers à apporter les semences. C’est ce qui ne va pas et qui doit être rectifié. (A-t-il été fait mention des « droits des agriculteurs »?)
Explications des termes spécialisés
CBD – La Convention sur la diversité biologique (ou biodiversité) fut l’aboutissement d’une pression internationale continue visant à réagir face à la destruction et au piratage de la biodiversité dans l’hémisphère sud. Après des années de discussions, la Convention fut décidée en 1992 et entra en vigueur en 1993. Aujourd’hui ratifiée par 188 nations, la Convention sur la biodiversité a été saluée comme un tournant décisif dans les efforts internationaux pour promouvoir la conservation de la biodiversité, et fut applaudie comme une reconnaissance officielle du rôle essentiel des communautés locales et des populations autochtones dans la conservation de la biodiversité. Dix ans plus tard, la majeure partie des espoirs s'est évaporée.
Le CGIAR – Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale. Un groupe de donateurs a fondé le CGIAR au début des années 70 pour financer la recherche agricole dans le monde. Cela s’est fait par l’intermédiaire de 16 Centres de recherche agricole internationale, qui maintenant ont pris le nom de Futur harvest centers (« centres pour les récoltes futures ») comprenant plus de 8500 scientifiques et des équipes travaillant dans plus de 100 pays.
FAO – Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. Le seul forum international de négociations qui s’est toujours sérieusement efforcé de prendre la question des droits des agriculteurs en considération – au moins pendant un moment. C’est aussi dans cette organisation qu’est né le Traité international sur les ressources génétiques des plantes, qui a été défini pour protéger les cultures des agriculteurs et garantir leur conservation, leur échange et leur utilisation durable. Mais ses dispositions principales sur l’accès et le partage des bénéfices s’appliquent seulement à une petite liste spécifique de plantes cultivées et leur intérêt pour les agriculteurs reste incertain.
GATT – L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (voir à OMC ci-dessous)
ADPIC – Selon l’accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce de l’OMC (article 27.b), les pays sont obligés d’offrir une protection de propriété intellectuelle sur les variétés de plantes au niveau national que ce soit par des brevets ou un « système sui generis efficace » ou par les deux à la fois. Les négociations des ADPIC ont été mises en attente pendant quelques temps, et de nombreux pays développés négocient à la place des contrats spécifiques exclusifs avec les pays du Sud. Ces contrats ADPIC-plus établissent des obligations de DPI beaucoup plus fortes que les ADPIC eux-mêmes et sont introduits par toute une série d’accords bilatéraux, régionaux et sous-régionaux. Ils font tant de progrès que les ADPIC sont en passe de devenir obsolètes.
OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’étoile montante de la scène internationale de négociations, les États-Unis et les autres pays prônant les brevets y voyant l’organisme pouvant instaurer un régime mondial de brevets (voir Seedling, octobre 2003).
OMC – Fondé en 1995, l’Organisation mondiale du commerce est un organisme mondial qui a transformé les accords du GATT en un mécanisme imposant ayant le pouvoir de définir les règles du commerce international, les mettre en vigueur et punir les contrevenants. Au cœur de ce mécanisme, on trouve tout un ensemble d’accords allant de l’agriculture à l’investissement négociés et signés par la majeure partie des nations marchandes du monde et ratifiés par leurs parlements. L’OMC est l’une des forces majeures de la globalisation des marchés.
Les quelques miettes accordées aux San dans le partage
Depuis des centaines d’années, des hommes de la brousse, les San, mangeaient le cactus Hoodia pour éviter la faim et la soif pendant leurs longues périodes de chasse. Mais, en 2002, le Hoodia s’est trouvé au centre d’une querelle concernant la biopiraterie. Une compagnie du Royaume Uni, Phytopharm, a breveté le P57, un élément supprimant l’appétit se trouvant dans le Hoodia, déclarant avoir ‘découvert’ un remède potentiel contre l’obésité. Il a ensuite vendu les droits de licence du médicament à Pfizer, le géant pharmaceutique américain, qui espère pouvoir disposer du traitement sous forme de cachets courant 2005. Mais pendant que les entreprises pharmaceutiques s’activaient à séduire les média, leurs actionnaires et leurs financeurs, ils oubliaient de prévenir les hommes de la brousse dont ils avaient utilisé et breveté les savoirs.
Il semble que l’excuse avancée par Phytopharm est qu’ils croyaient que les tribus qui utilisaient le cactus Hoodia avaient disparu. Richard Dixey, le directeur exécutif de la firme, a déclaré : « Nous faisons ce que nous pouvons pour rembourser, mais c’est vraiment un problème ardu, en particulier quand les gens qui ont découvert cette plante ont disparu… » Ayant été mis au courant que les San sont bien vivants et organisent une campagne pour demander compensation, Dixey a rapidement fait marche arrière et un accord de partage des bénéfices a été établi entre Phytopharm, et le Conseil sud-africain pour la recherche scientifique et industrielle (CSIR), responsable d’avoir mis Phytopharm sur la piste du cactus Hoodia (et de l’avoir induit en erreur concernant la disparition des San). De manière surprenante, le fait que le CSIR ait oublié de consulter les San au début de l’exploitation commerciale du cactus Hoodia a considérablement renforcé leur poids dans la négociation et leur influence politique, donnant lieu à un procès retentissant suivi par le monde entier. Mais même dans le cas du meilleur scénario de partage des bénéfices, les San ne recevront qu’un pourcentage – moins de 0,003% - des ventes nettes. L’argent reçu par les San proviendra de la part dévolue au CSIR, alors que les bénéfices perçus par Phytopharm et Pfizer resteront inchangés. Non seulement Pfizer et Phytopharm sont dispensés de partager leurs parts royales mais ils sont aussi protégés par l’accord de toutes demandes financières ultérieures de la part des San.
Il y a aussi d’autres sujets de préoccupation. Le principal d'entre eux est que l’accord concerne presque exclusivement les bénéfices financiers qui dépendent des ventes des produits et du succès de leur commercialisation. Cependant, la commercialisation est loin d’être assurée, ce qui souligne le besoin d’une approche plus étendue et holistique du partage des bénéfices qui n’est pas seulement financier, ne dépend pas du succès du développement des médicaments, et procure des bénéfices immédiats et tangibles aux San. On peut se préoccuper aussi des questions ardues d’administration des fonds, du choix des bénéficiaires et des bénéfices spécifiques de part et d’autre de frontières géographiques et à l’intérieur des différentes communautés, et du fait qu’on minimise les conséquences sociales et économiques et des conflits qui peuvent survenir avec l’introduction de grosses sommes d’argent dans des communautés appauvries. La mise sous brevet et la privatisation des savoirs entraîne aussi un dilemme moral important. Dans des communautés comme celle des San, le partage des savoirs est une culture et il est fondamental pour leur façon de vivre.
Sources: Antony Barnett, “In Africa the Hoodia cactus keeps men alive. Now its secret is ‘stolen’ to make us thin” (“En Afrique, le cactus Hoodia est un moyen de survie pour les hommes. Aujourd’hui, son secret est ‘volé’ pour nous rendre minces”), The Observer (London), 17 June 2001; Rachel Wynberg (2002), Sharing the Crumbs with the San, www.biowatch.org.za/csir-san.htm

References: l'article 9
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