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Timestamp: 2019-07-22 02:45:07+00:00

Document:
Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 143
|États gén. 1789. Cahiers.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |Bailliage d'Aval.]
ment aux dispositions de Sa Majesté, à former une école militaire, pour la noblesse comtoise.
Art. 8. Que les communautés restent dans la propriété absolue de leurs bois affectés aux salines, et jouissent indéfiniment, sous la police des justices locales et royales, du droit imprescriptible que ba Majesté a reconnu aux particuliers.
Art. 9. Que les communautés dont les titres établiront te droit d'usage dans les forêts du roi et qui ont été dépouillées par la réformation des salines, y soient rétablies.
Art. 10. Que l'administration des haras soit supprimée dans la province.
Art 11. Que les Etats soient chargés exclusivement de la fourniture des ustensiles, fourrages, et de toua autres objets relatifs aux Iroupes.
Art. VI. Que tous privilèges particuliers sur les octrois et droits d'entrée des villes soient supprimés, à l'exception de ceux des hôpitaux.
Art. 13. Les communautés ne recevront de mandement pour imposer quoi que ce soit, que des htats provinciaux ; il ne leur en sera adressé qu unseul, qui comprendra toutes les impositions, qui seront rapportées dans un seul et même rôle.
Art. 14. Que la saline de Montmorot, dont les sels contiennent des principes pernicieux et des-tructits de la santé, soit supprimée, et que le sel des autres salines soit distribué en grains.
Art. 15. Qu'il soit pourvu à une nouvelle liquidation des offices de la chambre des comptes supprimée, suivant l'évaluation faite en 1771,
pp Sv oSoit. P°urvu à leur remboursement errectit. Signe aux minutes Le comte du Saix président ; Aftorgue ; le marquis de Lezay-Marnesia ; le marquis d'Aubonne; Banans; le marquis de Château-Renaud; vicomte Toulon-geon ; le marquis de Durfort ; le comte de Faver-ney ; Pourcheresse ; et au bas de toutes les pages, le comte Du Saix, président.	J .
Pour expédition conforme à la minute : Pourcheresse, secrétaire. '
INSTRUCTIONS ET POUVOIRS A REMETTRE AUX DÉPUTES DE LA NORLESSE DU RAILLIAGii D'AVAL.
L'ordre de la noblesse enjoint à ses députés de se conformer a tous les articles contenus dans le présent cahier ; d'en solliciter l'exécution, avec le zele et la vigilance qu'elle a droit d'en attendre : en conséquence, elle leur ordonne de ne prendre part a aucune délibération des Etats généraux que la nation n ait obtenu les articles compris dans la charte nationale, principalement les articles 4, 6, 9 et 10, concernant l'abolition des commissions arbitraires, la suppression des lettres de cachet, la périodicité des Etats généraux, portant fixité de 1 impôt d'une tenue à l'autre ; l'assurance d Etats particuliers pour toutes les provinces, nommément pour celle de Franche-Comté.
Les quatre articles étant statuésen toutou dans leur essence, les députés de la noblesse du bailliage d Aval pourront aviser, délibérer et consentir tout ce qui sera avisé, délibéré et consenti par les Etats généraux.
i L^sqi£l S(rra 3uestl0Q de l'octroi des subsides, les députés de la noblesse du bailliage d'Aval demanderont que préalablement la capitulation de la province soit confirmée par la nation assemblée, et notamment les articles de ladite capitulation qui lui assurent l'exemption de la gabelle, des aides, de papier timbré, et le droit de n etre pas distrait du ressort de sa juridiction, déclarant, lesdits députés, que l'abandon de ces quatre articles ne peut être traité que par les Etats de la province ; se conformant, pour le reste,
à ce qui est contenu dans le cahier des demandes et remontrances.
Les députés de la noblesse d'Aval se concerteront avec les députés des autres bailliages de Branche-Comté, pour tous les articles qui concernent ses intérêts, et pourront admettre dans le cahier du bailliage tous les articles énoncés dans les cahiers des autres bailliages de la province qui ne seraient pas contradictoires avec ceux du bailliage d'Aval.
La noblesse enjoint expressément à ses députés,
de ne se retirer, sous aucun prétexte, des Etats généraux ; et dans le cas où ils seraient nécessités a emettre des protestations sur le refus des quatre articles ci-dessus réservés, ils déposeront purement et simplement lesdites protestations sur le nureau, et continueront d'assister et de prendre part aux délibérations générales, s'abstenant seulement de faire compter leur voix dans les arrêtés relatifs a cet objet, en déclarant que l'assemblée dont ils tiennent leur pouvoir s'en est réservé le consentement; s'en remettant, sur tout autre objet, au zèle, à la constance et à la vigilance que 1 ordre de la noblesse a le droit d'exiger de ceux de ses membres qu'elle honore du dépôt de sa confiance et de ses intérêts ; leur défendant expressément d'accepter aucune espèce de grâces places, pensions et gratifications, le caractère d hommes publics dont ils sont revêtus devant les mettre à l'abri, non d'une séduction que l'on ne peut présumer, mais en rendre même l'imputation impossible. Signe' sur les minutes Le comte du Saîx, président; Alix; Blandin de Chalain: Bouffon; K Chevalier; Coilloz ; de Glans;dè Çessiat ; d'Amandre; Du Hameldu Désert ; Crestin d Oussières ; d'Oussières fils ; Astorgue ; comte Pierre d Astorgue; de Balay; le chevalier de Bancenel, chevalier de l'ordre de Malte; Laugier de Beaurecueil ; Blon de Coges ; de Blanges ; de Bourciat ; comte d'Ellez ; d'Avaise ; le marquis de Durlort ; le baron de Glanne; le chevalier de urivel ; de Gordon ; le commandant d'Esbiez : d hsternoz ; comte de Laurencin ; Bauffoi t de Laurencin; du Villard ; de Laurencin ; Montarbev ; e marquis de Lezay-Marnésia ; Banans; Val fin; le marquis de Monlnchard; le comte de Portier-le comte de Montrichard ; le comte de Ro-manet ; Rotalier de Château-d'Igny ; Rotalier de Montmoret ; de Rotalier ; de Roussel ; le chevalier Duc; Gaillard de Doranche; Gaillard de la Vernee ; Guerilloz ; vicomte Toulongeon ; Roux de Rochelle; Gillaboz ; Roux du Rognon ; Guerelloz de la Chaux ; Guigue ;Guigue deMaisot; Huguenet • Huguenet ; Huguenet ; Huguenet, officier ; Huguenet ; Le Michaud d'Arçon ; Le Vieux de Courcelles ; Chateau-Renaud ; marquis d'Aubonne; Martin de Barjon ; Martinet ; Monnier de Savignat fils ; le comte de Faverney ; Monnier de Savignat père : Patornay du Fied ; Le Vaillant de Bouvent ; Vil-lemoz deNantl'aîné; ClergetdeMont-Saint-Ligier Four expédition conforme h la minute : Pourcheresse, secrétaire.
Des remontrances et doléances des habitants du tiers-etat du bailliage d'Aval séant à Lons-le-Saunier (1).
Art. Ie--. Aux Etats généraux, Je tiers-état aura
(1) Nous publions ce cahier d'après un manuscrit des Archives de l empire.

References: Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 13

Art. 14

Art. 15