Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-approvisionnement-quincaillerie-petits-outillages-manuels-pour-ministere-defense-1679990.htm
Timestamp: 2017-04-24 01:56:49+00:00

Document:
Appels d'offres : approvisionnement en quincaillerie et petits outillages manuels, pour le Ministère de la défense, fort de Noisy à Romainville
Date de péremption : 15/12/2011 16:30:00
approvisionnement en quincaillerie et petits outillages manuels, pour le Ministère de la défense, fort de Noisy à Romainville Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, ministère de la défense - bcac-Cg195/M, bcac-cg no195 M, 14 rue Saint Dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. De l'administration directeur, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la Défense-BCAC-CG no195/M, 14 rue saint dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. Administration directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. Administration directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Défense-BCAC-CG no195/M, 14 rue saint dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. Administration directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : approvisionnement en quincaillerie et petits outillages manuels.
Lieu principal de livraison : fort de Noisy à Romainville (93), 93230 Romainville.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il est tacitement reconductible 4 fois, si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception. Montant du marché par année civile : minimum: 2 000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum: 100 000 ,00 euro(s) (T.T.C.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Il n'est pas prevu d'avance pour ce marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du Cmp).
les attestations sur l'honneur suivantes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8231-1, L8241-1 à L8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou les attestations présentes en annexe no 2 du règlement de la consultation.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11-So-030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 16:30
Conditions et mode de paiement : le DCE est gratuit.
Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 décembre 2011, à 16:30
VI.3) Autres informations : Ministère de la Défense-Bcac-Cg no195, 14 rue saint dominique, Contact : 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 56 06 30 30. E-Mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax (+33) 1 58 39 84 47.
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.Mots déscripteursOutillageQuincaillerie (articles)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité28Produits du travail des métaux29Machines et équipements52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques

References: l'article 77
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741