Source: http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=2005&Suivi=txtoff_numero_2005
Timestamp: 2019-08-18 16:09:36+00:00

Document:
D�cision du 25 septembre 2012 portant d�l�gation de signature (direction g�n�rale de la s�curit� civile et de la gestion des crises, march�s publics)
JORF n�0226 du 28 septembre 2012 page texte n� 7
NOR : INTE1235243S
Vu Arr�t� du 23 ao�t 2011 portant organisation et attributions de la direction g�n�rale de la s�curit� civile et de la gestion des crises
Le directeur g�n�ral de la s�curit� civile et de la gestion des crises,
�Vu le d�cret n� 85-1057 du 2 octobre 1985 modifi� relatif � l'organisation de l'administration centrale ;
�Vu le d�cret n� 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux d�l�gations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
�Vu la d�cision du 9 janvier 2012 modifi�e portant d�l�gation de signature (direction g�n�rale de la s�curit� civile et de la gestion des crises, march�s publics),
L'article 1er de la d�cision du 9 janvier 2012 susvis�e est ainsi r�dig� :
�� Art. 1er. - D�l�gation est donn�e � M. Thierry Laurent, administrateur civil, chef du bureau des moyens a�riens, directement plac� sous l'autorit� du sous-directeur des moyens a�riens, � M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et � M. Denis Revel, attach� d'administration de l'int�rieur et de l'outre-mer, directement plac�s sous l'autorit� du chef du bureau des moyens a�riens, � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les march�s et accords-cadres de fournitures et de services inf�rieurs � 4 000 � HT, et l'ensemble des actes et d�cisions qui se rattachent � leur pr�paration, leur ex�cution et leur r�siliation. �
L'article 5 de la m�me d�cision est ainsi r�dig� :
�� Art. 5. - D�l�gation est donn�e � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, les march�s et accords-cadres de fournitures et de services inf�rieurs � 4 000 � HT et l'ensemble des actes et d�cisions qui se rattachent � leur pr�paration, leur ex�cution et leur r�siliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'h�licopt�res, directement plac�s sous l'autorit� du chef du groupement d'h�licopt�res de la s�curit� civile, �num�r�s ci-apr�s :
�1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'h�licopt�res d'Ajaccio.
�2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res d'Annecy.
�3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'h�licopt�res de Bastia.
�4. M. Herv� Labous, commandant de police, chef de la base d'h�licopt�res de Besan�on.
�5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'h�licopt�res de Bordeaux.
�6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de Cannes.
�7. M. Herv� Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de Clermont-Ferrand.
�8. M. Bernard Larrive, brigadier de police, chef de la base d'h�licopt�res de Granville.
�9. M. Renaud Guillermet, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de Grenoble.
�10. M. Jean-Jacques Jacquot, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de Guadeloupe.
�11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de La Rochelle.
�12. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'h�licopt�res du Havre.
�13. M. Gr�goire Rimsky, gardien de la paix, chef de la base d'h�licopt�res de Lille.
�14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de Lorient.
�15. M. Gilles Bidon, major de police, chef de la base d'h�licopt�res de Lyon.
�16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'h�licopt�res de Marignane.
�17. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de Martinique.
�18. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'h�licopt�res de Montpellier.
�19. M. Pascal Huin, adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'h�licopt�res de Paris.
�20. M. Patrick Claquin, major de police, chef de la base d'h�licopt�res de Pau.
�21. M. Fran�ois Rey, commandant de police, chef de la base d'h�licopt�res de Perpignan.
�22. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'h�licopt�res de Quimper.
�23. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'h�licopt�res de Strasbourg. �
L'article 7 de la m�me d�cision est ainsi r�dig� :
�� Art. 7. - D�l�gation est donn�e � l'effet de signer, au nom du ministre de l'int�rieur, les march�s et accords-cadres de fournitures et de services inf�rieurs � 4 000 � HT et l'ensemble des actes et d�cisions qui se rattachent � leur pr�paration, leur ex�cution et leur r�siliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de d�minage, directement plac�s sous l'autorit� du chef du bureau du d�minage, et � leurs adjoints, �num�r�s ci-apr�s :
�1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de d�minage d'Ajaccio.
�2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de d�minage d'Ajaccio.
�3. M. St�phane Noureux, commandant de police, chef du centre interd�partemental de d�minage d'Amiens.
�4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage d'Amiens.
�5. M. Patrick Rochet, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage d'Arras.
�6. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage d'Arras.
�7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de d�minage de Bastia.
�8. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de d�minage de Bastia.
�9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Bayonne.
�10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Bayonne.
�11. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Bordeaux.
�12. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Bordeaux.
�13. M. Philippe Jamin, commandant de police � l'emploi fonctionnel, chef du centre interd�partemental de d�minage de Brest.
�14. M. Sylv�re Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Brest.
�15. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Caen.
�16. M. St�phan Postel, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Caen.
�17. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Ch�lons-en-Champagne par int�rim.
�18. M. Robert Kieny, contr�leur des services techniques de classe normale, chef du centre interd�partemental de d�minage de Colmar par int�rim.
�19. M. Roger Arcani, contr�leur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Colmar par int�rim.
�20. M. Yvan Consul, commandant de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Guadeloupe.
�21. M. Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre de d�minage de Guyane.
�22. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de d�minage de Guyane.
�23. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de La Rochelle.
�24. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de La Rochelle.
�25. M. Fran�ois Vincent, commandant de police, chef du centre de d�minage de Laon.
�26. M. Remy Deleuze, major de police, adjoint au chef du centre de d�minage de Laon.
�27. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Lyon.
�28. M. Didier Schahl, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Lyon.
�29. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Marseille.
�30. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Marseille.
�31. M. Christian Cl�ret, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Metz.
�32. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Metz.
�33. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Montpellier.
�34. M. Jean-Claude Demotte, contr�leur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Montpellier.
�35. M. Jean-No�l Bellavoine, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Nantes.
�36. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Nantes.
�37. M. Ren� Laboulais, ing�nieur des services techniques, chef du centre de d�minage de Nice.
�38. M. Nicolas Dominiak, brigadier-chef de police, chef par int�rim de l'antenne de d�minage de Strasbourg.
�39. M. Wilfried Lange, brigadier-chef de police, adjoint par int�rim du chef de l'antenne de d�minage de Strasbourg.
�40. M. Pierre-Yves Channaux, major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes.
�41. M. Didier Merle, capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes.
�42. M. Jo�l Lebreton, ing�nieur des services techniques, chef du centre interd�partemental de d�minage de Toulon.
�43. M. Jean-Luc Vandermo�ten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Toulon.
�44. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Toulouse.
�45. M. Yves Karst, capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Toulouse.
�46. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interd�partemental de d�minage de Versailles.
�47. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interd�partemental de d�minage de Versailles. �
�Fait le 25 septembre 2012.

References: L'article 1
 Art. 1

L'article 5
 Art. 5

L'article 7
 Art. 7