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Timestamp: 2019-01-16 09:49:01+00:00

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reglementation transport en commun de personnes : Reglementation Transport En Commun | priscillamartins.com (article)
reglementation transport en commun de personnes
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Reglementation Transport En Commun | priscillamartins.com
Reglementation Transport En Commun
1 Est soumis à la loi le transport professionnel de personnes au moyen de voitures. 3 Les taxis disposant dun droit dusage commun accru du domaine public Toutefois, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les parties communes des immeubles collectifs, les transports en commun et sur la voie publique 9 oct 2013. Affectés au...
Site : http://priscillamartins.com
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes / societe transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Transport en commun de personnes - reglementation.afocal.fr
Article de Roger SONCARRIEU Partager
Commentaires fermés sur Transport en commun de personnes
Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du...
Site : https://reglementation.afocal.fr
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[Info] Transport en commun de personnes - réglementation ...
Je viens de recevoir de l'administration centrale :
(un peu technique, mais on a le commentaire...)
L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes portant diverses dispositions, est paru au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il fait suite au groupe de travail du Conseil National des Transports (CNT) qui était présidé par...
Date: 2018-01-31 17:25:47
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Il(elle)...
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr
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Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
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Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de ...
Devenir conducteur(trice) accompagnateur(trice) de personnes à mobilité réduite
créé ou modifié le : 24/10/2017 - 10:16 , annule et remplace la version précédente
Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel ou d'une forme de dépendance quelle qu'elle soit. L'accompagnement...
Site : vivaraisformation.com
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CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite ...
Accueil > Services aux Personnes - Santé-Social - Aide à la Vie > CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR de personnes à mobilité réduite
Le (la) conducteur(trice) accompagnateur(trice) accompagne des personnes à mobilité réduite du...
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
créé ou modifié le : 28/03/2017 - 15:44 , annule et remplace la version précédente
Brèves - idit.asso.fr
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site : http://www.idit.asso.fr
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- Valider le titre de Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite, de niveau V inscrit au RNCP,
- Proposer un accompagnement adapté aux besoins spécifiques,
- Adopter une posture professionnelle en fonction des différents publics,
- Maîtriser une conduite adaptée,
- Préparer les missions et se positionner face à un client particulier et évaluer son acte,
- Savoir communiquer professionnellement,
- Acquérir les connaissances mécaniques et techniques de base pour l'entretien d'un...
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Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
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Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...
Les vitesses maximales autorisées par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.
Des dispositions plus rigoureuses que celles citées ci-dessous peuvent être prises par « l'autorité investie du pouvoir de police » (les présidents des conseils généraux sur routes départementales ou les maires à l'intérieur des...
Date: 2017-12-02 12:05:09
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Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Date: 2017-04-11 01:06:54
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Formation attestation de capacité transports - ascana.fr
La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen national (une seule session par an) permettant d'obtenir l'Attestation professionnelle de Capacité de Transport (de personnes ou de marchandises), obligatoire...
Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes
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FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr
Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.
Durée : 199 heures
Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- Etre en bonne condition physique
- Attestation de formation aux premiers secours
Public concerné : Toute personne...
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Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-31 06:23:18
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Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Formation Concept propose des formations Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Cette formation répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR)...
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Article 1. Définitions - Début
En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :
4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;
4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;
4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
Chauffeur Accompagnateur et Transport Mobilité Réduite
Chauffeur Personnes à Mobilité Réduite
Univers Transport véhicule
A mi-chemin entre le taxi et le travailleur social, le chauffeur accompagnateur de personnes à mobilité réduite effectue des prestations de transport de personnes, souvent à l'aide d'un véhicule léger. Ces prestations doivent être en accord avec les règles de sécurité des personnes et avec la réglementation...
Thèmes liés : chauffeur accompagnateur de personnes a mobilite reduite emploi / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / emploi chauffeur personne mobilite reduite / chauffeur de personne a mobilite reduite
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
Date: 2017-04-10 23:49:49
Réglementation Transport routier de personnes - Voyage ...
LEGISLATION DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
Tout véhicule de transport en commun subit tous les 6 mois un contrôle technique effectué par le service des Mînes (DRIRE). Ce service délivre la carte violette de l'autocar qui fixe notamment le nombre de places et fait apparaître la validité du contrôle technique. Les passagers doivent être obligatoirement être transportés...
Site : http://www.voyage-scolaire.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / reglementation transport en commun de personnes
Offres d'emploi | Transports - jobillico.com
C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.
L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...
Thèmes liés : emploi transport de personnes agees / transport maritime de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / transport routier de personnes
Emploi:conducteur accompagnateur de personnes à mobilité ...
CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR CAPMR
CONDUCTEUR TRANSPORTEUR PRODUITS SANGUINS
Le conducteur Réalise des prestations de transport de personnes au moyen d'un véhicule léger (capacité de moins de 9 personnes), selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes, et les impératifs de délai et de qualité.
Le permis B (véhicules légers de moins de 9...
Thèmes liés : salaire conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite
Conducteur de tramway - recrut.com
Réalise le transport en commun de personnes, en service urbain, interurbain, régional, national ou international, selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes et les impératifs de délai et de qualité.
Peut effectuer des opérations dans le cadre de circuits touristiques ou de voyages (itinéraire, prestations hôtelières, formalités douanières, commentaire touristique,...).
Ce métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP agent d'accueil et de conduite routière peut en...
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / formation transport de personnes 9 places / transport en commun de personnes / formation transport 9 places / entreprise transport de personnes
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
Conducteur de bus sur piste aéroport - recrut.com
Conducteur de bus sur piste aéroport
Ce métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP agent d'accueil et de conduite...
Thèmes liés : comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entreprise transport de personnes
Autobus — Wikipédia
) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.
Euro 6 est entrée en vigueur le
et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...
Date: 2017-04-08 14:29:11
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / convention collective transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
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Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport 9 places / formation transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer entreprise transport de personnes
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
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AUTOROUTES | article publié le, 01/12/2017
Sanef investit 15 millions d'euros pour aménager ses refuges et ses postes d'appel d'urgence notamment pour les PMR
Apre s une premie re se rie de 6 sites sur l'A26, situe s entre le diffuseur n°12 La Fe re et n°14 Guignicourt, l'entreprise travaille a la programmation des sites restant. Objectif : ame nager d'ici 2020, 200 sites au...
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises...
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier collectif de personnes / entreprise transport de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
Exonérations, réductions et exemptions | Portail de la ...
Boulevard du jardin Botanique, 50 - bte 1
L'attestation doit indiquer la catégorie d'exonération que le demandeur peut revendiquer.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'exonération en tant qu'invalide?
Vous ou votre représentant légal (dans le cas d'un mineur) devez introduire une demande écrite d'exonération auprès de la Direction générale opérationnelle...
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport pour les personne handicapee / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Centre de formation Rennes cedex Rennes - CLPS Ille et ...
Notre centre est conforme à la réglementation en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Notre centre est facilement accessible en voiture et transports en commun (cf. onglet Plan d'accès) et il dispose d'un parking gratuit sur place.
Notre établissement gère un restaurant pédagogique accessible aux stagiaires et aux salariés. Les stagiaires ont la possibilité de s'y restaurer pour 4 à 5 euros. Une cafétéria propose également aux stagiaires des boissons chaudes ou...
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / handicap et transport en commun / formation transport de personne handicape / transport de personne handicape / reglementation place handicape parking
Transport de l'agglomération nîmoise - TANGO Transports de ...
(...) du bus ou du car, faîtes signe au conducteur pour que celui-ci s'arrête. Tous les arrêts ne sont pas obligatoires. A l'arrivée du véhicule, montez par la porte avant (...)
(...) besoin: personnes âgées, femmes enceintes ... Pour descendre, appuyer sur le bouton d'appel situé sur les barres. Le bus ou le car s'arrête, descendez par les portes arrières...
Site : http://www.tangobus.fr
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ministere sante sociale personne agee et handicapee
transport personne mobilite reduite
aide aux personne a mobilite reduite
transport pour les personne handicapee
equipement pour personne a mobilite reduite

References: Art. 38
 § 1

Art. 2
 l'article 28
 § 1

§ 1

Art. 8
 § 1