Source: http://www.rieux-marne.net/histoire/deliberations/1900-1953/1919-1925.php
Timestamp: 2020-01-17 18:41:46+00:00

Document:
L'an an mil neuf cent dix neuf le dix du mois de Décembre à neuf heures du matin, les membres du conseil municipal de la commune de Rieux proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 30 Novembre et 7 Décembre se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressé par le Maire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Guérin, Conseiller municipale faisant fonction de Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer:
1 Bossant Louis
2 Mortier Albert
3 Guérin Constant
4 Guérin Emile Alexandre
5 Lefèvre Henri Eugène
6 Fontaine Victor
7 Marize Emile
8 Perdreau Gaston
9 Guérin Georges
10 Bourgeois Henri
Election du Maire, ont obtenu.
M Mortier Albert (7V)
M Guérin Emile (1V)
M Bourgeois Henri (1V)
M Fontaine Victor (1V)
Mr Mortier Albert ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.
Il a été procédé ensuite à l'élection de l'adjoint.
M Bourgeois (7V)
M Perdreau (2V)
M Bossant (1V)
Mr Bourgeois Henri ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint.
L'an mil huit cent vingt le dix huit Janvier
Monsieur le Maire communique au conseil une note de Mr Lefèvre concernant le paiement de la fête de la Ste Barbe du 4 Décembre 1913 qui ne lui a pas été effectué. Cette note comprend la somme de 72F qui lui était due à cet effet, plus les intérêts de cette somme à 4% pendant 6 ans, ce qui fait un total de 89f,28.
Le Conseil après avoir délibéré, décide que la somme de 89f,28 sera prélevé sur le reliquat disponible de l'exercice 1919.
Monsieur le Maire propose au conseil que,
Vu la grande quantité de fruits récoltés et de cidre fabriqué cette année, qu'un atelier de distillation soit établi dans la commune. Il serait installé dans la remise à pompe située près de la Mairie. La distillation pourrait commencer vers le quatre mars et finir un mois plus tard.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et décide de demander à Mr le Directeur des Contributions indirectes l'autorisation de distiller fruit, marc et cidre. Monsieur le Maire fait constater que plusieurs arbres de grandeur et grosseur gênantes se trouvent dispersés dans le cimetière sur plusieurs tombes. Il propose au Conseil d'inviter les propriétaires à faire abattre ces arbres; il donne à cet effet une durée d'un mois. Passé ce délai, la commune fera abattre les arbres par qui elle voudra. Le conseil émet à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.
L'an mil neuf cent vingt le quinze Février à neuf heures et demi du matin,
Monsieur le Président donne lecture d'une lettre de Monsieur le Préfet relative à la réorganisation de la subdivision de Sapeur Pompiers de la commune. A cet effet deux conseillers municipaux doivent être désignés comme délégués devant faire partie de la commission qui doit procéder à la réorganisation de la subdivision de Sapeurs Pompier.
Le Conseil désigne à cet effet:
M Fontaine Victor
M Marize Emile
Qui accepte le mandat.
Le Conseil municipal reconnaissant que Melle Quentin, institutrice à Rieux, remplit ses fonctions d'institutrice et de secrétaire de Mairie à la satisfaction générale des habitants, lui alloue à titre de supplément de traitement, article 60, budget de l'exercice 1920, une somme de cent francs.
Sur vu des notes présentées par Melle Quentin, institutrice , dressées par la Cie des Chemins de fer et Mme Collin, le Conseil accorde à Melle Quentin une indemnité de soixante francs qui seront pris sur les fonds libre de l'exercice 1919.
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal l'érection d'un Monument aux Enfants de la Commune "Mort pour la France". Le Conseil à l'unanimité, émet un avis favorable à cette proposition, et décide l'ouverture d'une souscription publique à cet effet. Il nomme une Commission chargée de faire le nécessaire à ce sujet, commission qui comprend:
Mortier Albert Marie
Perdreau Gaston
Monsieur le Président, après avoir fait constater la défectuosité du mobilier scolaire, propose le remplacement d'urgence. Mais la commune ne dispose pas des fonds nécessaires à cet achat.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de demander à Monsieur le Préfet l'autorisation de vendre certains titres de rente4% des cours de 70f,80 de l'emprunt 1918, jusqu'à concurrence de la somme nécessaire, soit 2500f environ.
L'an mil neuf cent vingt le sept du mois de Mars à neuf heures et demi de matin,
Monsieur le Président propose la réorganisation de la subdivision de Sapeurs pompier, dont les membres sont aux termes de leur engagements quinquennal depuis 1917.
1° Le Conseil décide la réorganisation de la subdivision et en fixe l'effectif au chiffre de douze membres.
2° S'engage à faire face, durant une période de quinze ans au moins, aux dépenses énumérées aux articles 3 et 36 de décret du 18 Juin 1914. 3° Nomme Messieurs Fontaine Victor et Marize Emile pour faire partie de la Commission d'Organisation.
Mr le Président soumet au Conseil une demande de Mr Hermand, cantonnier, tendant à une augmentation de salaire de 1F par jour. Le Conseil accepte cette demande et fixe à 8F le salaire journalier du cantonnier à dater du 1er Mars courant.
L'an mil neuf cent vingt le trente du mois de Mai à dix heures du matin, Le Conseil Municipale décide de souscrire une somme de 1200f pour l'érection dans la commune, d'un Monument aux Enfants du Pays "Morts pour le France". Cette somme sera prise au budget additionnel de 1920 art. 6.
L'an mil neuf cent vingt le 14 du mois de novembre à neuf heures du matin,
Mr le Maire propose au conseil l'établissement d'un atelier de distillation dans la commune. Il serait installé dans la remise à pompe située près de la Mairie. Le travail en serait confié à Monsieur Moncourant, Distillateur à Le Vézier qui commencerait ses travaux le 1er Février 1921 pour les terminer le 28 dudit mois.
Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition et décide de demander à Monsieur le Directeur des Contributions Indirectes l'autorisation de faire distiller, fruits, marc et cidre pendant la période indiquée ci-dessus.
L'an mil neuf cent vingt le cinq Décembre à neuf heures et demi du matin,
Monsieur le Président fait connaitre au Conseil Municipal les difficultés que présente la vente partielle du titre de rente 4% 1918 approuvée par Arrêté préfectoral du 13 Mars 1920.
Considérant que le mobilier scolaire commandé à la Librairie Delagrave, est sur le point d'être livré.
Considérant que la commune de Rieux n'a pas les ressources nécessaires pour payer cet achat.
Considérant qu'elle ne tient pas à payer en plus de la somme due, les intérêts à la Librairie Delagrave.
Décide de demander au département une avance de deux mille cinq cents francs, sans intérêts, en attendant la liquidation de la vente partielle du titre de rente.
S'engage à rembourser la somme empruntée dès que le Receveur Municipal aura encaissé l'argent nécessaire.
L'an mil neuf cent vingt et un le treize Février à quatorze heures,
Le Conseil Municipal considérant que Mademoiselle Quentin institutrice à Rieux, dirigeant une école mixte, donne les leçons de couture aux petites filles les lundis, mercredis et samedis de chaque semaine, de midi à une heure, lui alloue la somme de quatre vingt francs art.59 au budget primitif de l'année 1921.
Le Conseil Municipal décide d'accorder à chaque des douze pompiers composant la subdivision de Sapeurs Pompiers de la commune une gratification de dix francs, soit au total la somme de cent vingt francs, indemnité art.92 au budget primitif de l'année 1921.
L'an mil neuf cent vingt un le trois Mars à treize heures,
Le Conseil Municipal après avoir examiné le devis relatif à l'acquisition d'un mobilier scolaire, déclare accepter ce devis.
(pièce du 20 Décembre 1920, Librairie Delagrave, Acquisition du mobilier scolaire: 26 tables bancs à 2 places)
Vote un crédit de 2403f,90, applicable au paiement du mobilier scolaire et des frais de transports.
Demande que cette fourniture soit acquise au moyen d'un marché de gré à gré.
Autorise M le Maire à passer ce marché avec M Delagrave, Librairie à Paris, et à acquitter sur les fonds communaux les frais de timbre d'enregistrement et d'expédition du marché.
L'an mil neuf cent vingt-un le vingt neuf Mai à neuf heures, la commune de Rieux ayant subi des dommages de guerre en 1914, une demande d'indemnité à été déposée aux greffes de la Commission cantonale de Montmirail. Pour représenter la Commune devant ladite commission cantonale, le Conseil Municipale charge Mr Mortier, Maire de cette mission.
L'an mil neuf cent vingt-un le vingt Novembre à 9 heures du matin.
Mr le Maire propose au conseil l'établissement d'un atelier de distillation dans la commune. Cet atelier serait installé dans la remise à pompe située près de la Mairie. Le travail en serait confié à Monsieur Moncourant, Distillateur à Le Vézier qui commencerait ses travaux le 1er Février 1922 pour les terminer le 28 dudit mois.
Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition et décide de demander à Monsieur le Directeur des Contributions Indirectes l'autorisation de faire distiller marc et cidre pendant la période indiquée ci-dessus.
Le Conseil, sur les propositions de son Président, décide d'augmenter le tarif des concessions de terrain dans le cimetière communal. Le Conseil, à l'unanimité des membres présents moins deux voix, décide de porter le tarif desdites concessions aux prix suivants:
1° Le prix du M² de terrain du cimetière pour une concession à perpétuité est fixé à quatre vingt francs.
2° Le prix du M² pour une concession de trente ans est fixé à trente francs.
3° Un droit d'entrée de trente francs sera prélevé pour l'inhumation d'une personne étrangère à la commune.
L'an mil neuf cent vingt-deux le douze Février à neuf heures et demi.
Le Conseil municipal, sur proposition de son Président décide d'augmenter le tarif des concessions de terrain dans le cimetière communal. Le tarif desdites concessions de terrain est fixé ainsi:
1° Concession à perpétuité; le m²: quatre-vingt francs 80f.
2° Concession à trente ans; le m²: trente francs 30f.
3° Concession à quinze ans; le m²: cinq francs 5f.
L'an mil neuf cent vingt-deux le dix neuf Mars à neuf heures et demi,
Monsieur le Président donne lecture de l'acte de donation d'une parcelle de terrain que Madame la Baronne Carra de Vaux lègue à la commune de rieux, à l'effet d'y faire édifier le monument aux morts de la Grande Guerre. Le conseil à l'unanimité, accepte cette donation et décide d'adresser à la généreuse donatrice ses sincères remerciements.
Le Conseil municipal décide de nommer une Commission chargée de s'occuper du monument à élever pour les Enfants de la Commune "Mort pour la France". Il nomme donc Mrs Bossant et Fontaine, Conseillers municipaux, et Mr Coffinet pour faire partie de la dite commission.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le devis relatif à l'édification d'un monument aux morts de la guerre, déclare accepter ce devis. (archive de la commune, pièce du 19 Mars 1922, pyramide à élever sur une place de Rieux, Aux enfants de la commune "Morts pour la France" Lange Marbrier à Montmirail).
Vote un crédit de 4000f applicable au paiement dudit monument, crédit qui sera inscrit aux budgets additionnels de 1922.
Autorise Mr le Maire à passer ce marché avec Mr Lange marbrier à Montmirail, et à acquitter sur les fonds communaux les frais de timbre, d'enregistrement et d'expédition du marché.
L'an mil neuf cent vingt-deux le premier juin à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal émet à l'unanimité, un avis favorable à l'érection d'un monument aux Enfants de la Commune "Mort pour la France". Il vote à cet effet une somme de 4000f au budget additionnel de 1922 art.5. Ce monument sera édifié sur le terrain offert à la commune par Madame la Baronne de Vaux.
Monsieur le Maire expose que de nombreuses communes de la Marne sont actuellement en conférence intercommunale au sujet de l'électrification du territoire et de leur réunion en syndicat intercommunal pour le même objet.
Le syndicat fonctionnera selon les lois, décrets, règlements d'administration publique en vigueur.
Qu'il aura pour objet de distribuer l'électricité pour tout usage sur le territoire du syndicat, de défendre les intérêts et les droits des communes adhérentes.
Le conseil, après avoir entendu les explications du maire, décide de donner l'adhésion de principe de la commune de Rieux au syndicat intercommunal en formation.
Il délègue Mrs Fontaine et Bossant pour représenter la commune aux séances du comité du syndicat.
L'an mil neuf cent vingt-deux le dix-huit Novembre à 9 heures et demi du matin.
Mr le Maire propose au conseil l'établissement d'un atelier de distillation dans la commune. Cet atelier serait installé dans la remise à pompe située près de la Mairie. Le travail en serait confié à Monsieur Delabarre, Distillateur à Lépine aux Bois qui commencerait ses travaux le 1er Février 1923 pour les terminer le 10 Mars.
L'mil neuf cent vingt-trois le 18 Février à neuf heures et demi,
Le Conseil décide d'accorder à chacun des douze sapeurs pompiers constituant la subdivision de Sapeurs Pompiers de la Commune de rieux, une gratification de dix francs, soit une somme totales de cent vingt franc inscrite art.92 du budget primitif avec l'assurance des pompiers , la visite et l'entretien de la pompe.
L'an mil neuf cent vingt-trois le six Avril à quatorze heures.
La séance étant ouverte, M le Président donne lecture de la circulaire de M le Préfet du 10 Février 1923 relative à l'entretien du matériel d'incendie de la commune.
Décide l'abonnement d'entretien pendant six années par la Caisse Départementale des Incendies de la Marne des pompes et du matériel d'incendie de la commune moyennant une redevance annuelle de dix francs pour une seule pompe.
L'an mil neuf cent vingt-trois le treize Mai à neuf heures,
Le Conseil Municipale émet à l'unanimité, un avis favorable à l'érection d'un monument aux enfants de la commune de Rieux "Morts pour le France" et vote une somme de 3500f inscrites au budget additionnel de 1923 art.2. Ce monument sera édifié sur le terrain offert à la commune par Mme la Baronne de Vaux.
Le Conseil décide de rembourser au Département l'avance consentie sans intérêt à la commune le 15 Décembre 1920 pour l'achat du mobilier scolaire. Il vote à cet effet la somme de 2500f inscrite au budget additionnel, art.3.
L'an mil neuf cent vingt-trois le premier Juillet quinze heures,
Le Président donne lecture du rapport de M l'Agent Voyer cantonal concernant le projet d'empierrement du chemin dit "La rue des Buttes" reliant le hameau de Beigneaux, commune de Rieux à celui des Rouillis, commune de Tréfols.
Le Conseil, après avoir délibéré, considérant qu'il y a urgence à faire procéder à l'empierrement de ce chemin, décide par 8 voix contre deux, la construction du dit chemin comme chemin rural.
Le Conseil municipal, après avoir examiné les dépenses scolaires et la part versée annuellement par la commune de Montenils.
Considérant que les dites dépenses ont augmenté énormément du fait de la cherté de la vie.
Estime que la somme de 99f versée par la commune de Montenils pour les dépenses scolaires est devenue insuffisante et décide de demander à la dite commune de bien vouloir verser la somme annuelle de deux cent vingt cinq francs.
Si cette somme était jugée trop élevée par la commune de Montenils, cette dernière pourrait faire des propositions que le Conseil municipal examinerai; ce dernier après avoir délibéré déciderait s'il doit oui ou non accepter les dites propositions.
M le Président donne lecture d'une circulaire de M le Préfet en date du 27 juin 1923 relative aux bouilleurs de cru.
Le Conseil, après avoir délibéré, décide de proposer à Monsieur le Juge de Paix d Montmirail deux périodes pour la distillation des cidres, marcs et fruits:
1° période: du 1er Novembre au 1er Décembre 1923
2° période: du 1er Avril au 1er Mai 1924
Et l'ouverture de cinq ateliers dans la commune de Rieux:
Rieux, hameau de Montrobert, Fontaine Armée, Le Moncet et beigneaux.
L'an mil neuf cent vingt-trois le 28 Octobre à neuf heures et demi.
La séance étant ouverte M le Président donne lecture d'un extrait de la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Montenils, en date du 22 Juin 1923, délibération faisant connaître que les frais de scolarités payés par la Commune de Montenils à celle de Rieux seront portés à partir de l'année 1923 de 99f à 175f.
Le Conseil municipal, considérant que les dépenses scolaires sont très élevées estime insuffisante la somme de 175f votée par la Cne de Montenils et décide de maintenir les 225f qui avaient été demandés lors d'une réunion de conseil municipal en date du 1er juillet 1923.
L'an mil huit cent vingt-quatre le dix-sept Février à neuf heure et demi.
Le Conseil municipal reconnaissant que Melle Quentin, institutrice à rieux, remplit ses fonctions d'institutrice et de secrétaire de Mairie à la satisfaction générale des habitants, lui alloue à titre de supplément de traitement, article 68, du budget primitif, la somme de cent francs.
Le Conseil décide d'accorder à chacun des douze sapeurs pompiers constituant la subdivision de Sapeurs Pompiers de la Commune de rieux, une gratification de dix francs, soit une somme totales de cent vingt franc inscrite art.92 du budget primitif de 1924, avec l'assurance des pompiers , la visite et la visite de la pompe.
L'an mil neuf cent vingt-qutre le vingt-cinq Mai à neuf heures.
M le Président fait part au Conseil d'une demande émanant des habitants de Villeperdue, hameau situé à 4km du centre de la commune, ayant pour objet l'installation d'une boite aux lettres audit lieu.
Le Conseil, après avoir délibéré, décide l'installation d'une boite aux lettres et note à cet effet une somme de deux cents francs inscrite au budget additionnel de 1924 art.17.
Il décide également l'abonnement d'entretien pendant cinq années par l'administration des Postes de cette boite et de celle de la commune, moyennant une redevance annuelle de cinq francs pour l'année 1924, la somme nécessaire à l'entretien d'une boite sera prise au budget additionnel art.17.
L'an mil neuf cent vingt-quatre le neuf Novembre à neuf heure et demi.
M le Maire donne lecture d'une lettre émanant de Mr le Préfet de la Marne en date du 24 Octobre dernier demandant l'étude du projet de reconnaissance et de construction du chemin rural de Beigneaux aux Rouillis, entreprise par le service vicinal.
Le Conseil décide de donner à l'étude ce projet dès maintenant.
L'an mil neuf cent vingt-quatre le dix-sept Décembre à 13h.
M le Président donne lecture de la délibération du Conseil général de la Marne relative au rattachement de la Commune de Rieux au syndicat d'étude de Fère Champenois en vue de l'électrification.
Le Conseil, après avoir délibéré, décide d'accepter le rattachement de la commune au syndicat d'étude de Fère Champenoise.
L'an mil huit cent vingt-cinq le vingt-deux Février à neuf heures et demi.
Le Conseil municipal reconnaissant que Melle Quentin, institutrice à rieux, remplit ses fonctions d'institutrice et de secrétaire de Mairie à la satisfaction générale des habitants, lui alloue à titre de supplément de traitement, une somme de deux cents francs, inscrite art.66 au budget de 1925.
Le Conseil décide aussi d'allouer à chacun des trois facteurs desservant la commune,, une gratification de cinq francs.
Une somme de quinze francs a été inscrite à cet effet art.24 au budget de 1925.
M le Président propose de donner à Melle Quentin, institutrice une indemnité pour la direction des cours d'aiguilles pendant l'hiver 1924-1925. Le Conseil décide de lui allouer une somme de cent francs qui sera prise pour cette année sur les fonds libres de l'exercice 1924.
M le Président présente au Conseil une demande de M Hermand, cantonnier de la commune de Rieux, tendant à une augmentation journalière de trois francs de son salaire. Le prix de la journée serait donc porté à quinze francs. Le conseil accepte et vote l'augmentation demandée.
L'an mil huit cent vingt-cinq le cinq Avril à 13h.
Mr le Président donne lecture d'une lettre de Mr le Préfet de la Marne en date du 27 Mars, l'informant qu'il a été saisi d'une demande du Conseil municipal de Sommesous à obtenir le rattachement de la Commune au Syndicat d'études de Fère-Champenoise.
Le conseil, à l'unanimité des membres présents, consent à l'admission de la Commune de Sommesous au Syndicat de Fère-Champenoise.

References: art. 6
 art.59
 art.92
 art.5
 art.92
 art.2
 art.3
 art.92
 art.17
 art.17
 art.66
 art.24