Source: http://www.prosperi.be/cgv/
Timestamp: 2020-08-04 16:52:42+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente – Fabrizio Prosperi
www.prosperi.be
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par les termes « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout acheteur de produits du site www.prosperi.be désigné par le terme « Acheteur » et Fabrizio Prosperi, dont le siège social est situé Rue du Bois de Lobbes 47, 6060 Gilly (Charleroi), Belgique, sous le régime particulier TVA de franchise des petites entreprise BE 0687.491.557, désigné par le terme « Vendeur ».
Le vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le vendeur considère qu’en validant la commande, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas sur les produits dont la vente est liée à une société externe telle que Lulu Press Inc, par exemple, et facturée par celle-ci. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de vente de cette société qui sont d’application. Fabrizio Prosperi ne peut être tenu responsable de la vente de ces produits et des conséquences qui y sont liées.
Art. 2. Passer une commande
Tous les produits disponibles à la vente sont précisés sur le site internet www.prosperi.be.
Pour passer commande, l’acheteur doit compléter le formulaire de commande sur la page du site internet www.prosperi.be liée aux produits désirés.
Un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail, à l’acheteur, dans un délai de 24 heures avec les modalités de paiement et de livraison.
Art. 3. Confirmation/Annulation de la commande
La commande est confirmée lorsque l’acheteur a payé le montant intégral de celle-ci. La facture est payable à la réception et aucun rappel de paiement ne sera envoyé.
En cas de non-paiement de la facture dans un délai de 7 jours calendrier, la commande sera automatiquement annulée.
Tant que la facture n’a pas été payée, l’acheteur a le droit de se rétracter et d’annuler sa commande en envoyant un message avec accusé de réception soit par courrier électronique, soit via la page contact du site Internet.
Par contre, après paiement de la facture et du fait de la personnalisation des produits photographiques en termes de support d’impression et de taille (qui sont choisis exclusivement par l’acheteur), le droit de rétraction du consommateur et donc de l’acheteur n’est pas applicable. Il en est de même pour tout autre article avec demande de personnalisation telle qu’une dédicace, etc.
Les prix de vente indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de traitement et de livraison. Ces frais sont précisés dans le formulaire de commande et dépendent du choix de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Art. 5. Disponibilité
Les photographies sont imprimées à la demande selon la méthode Kanban (zéro stock, c’est la commande qui déclenche la production du tirage). La production du tirage auprès du fournisseur du vendeur démarre le 1er jour du mois civil qui suit la confirmation de la commande et dure une dizaine de jour (selon le fournisseur).
Le catalogue d’exposition “Blackland, The Lost Empire” est, quant à lui, proposé selon le stock disponible.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas/plus disponible, le vendeur s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de sa commande afin de l’en informer et d’indiquer dans quels délais, ce produit pourrait être livré. Dans ce cas, l’acheteur peut éventuellement annuler sa commande ; le vendeur s’engageant, le cas échéant, à rembourser le produit non livré.
Art. 6. Mode de livraison
Les produits sont disponibles à la livraison dès que la production est terminée (cela sous-entend réceptionnée par le vendeur).
– soit l’acheteur récupère gratuitement sa commande, sur rendez-vous, au siège social du vendeur;
– soit les produits sont envoyés à l’acheteur, dans un délai de 7 jours calendriers suivant la date de fin de la production, par la poste avec accusé de réception et garantie de perte ou dégâts. Les frais engagés dépendent de l’article sélectionné et sont entièrement à charge de l’acheteur.
Les produits seront livrés à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande.
Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Cependant, il ne peut être tenu responsable du délai de production de son fournisseur, du délai de livraison de la Poste, des conséquences dues à un retard de production, un retard de livraison, à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser, au vendeur, toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison et dans un délai de 48 heures soit par courrier électronique, soit via la page contact du site Internet.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués ou d’endommagement durant le transport, une enquête est menée auprès de la Poste et peut prendre jusqu’à 21 jours (selon la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après et selon les conclusions de l’enquête, une solution de remplacement ou de remboursement pourrait être envisagée.
En cas de non-conformité du produit, l’acheteur aura la possibilité de demander le remplacement du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à la non-conformité constatée ; dans quel cas un remboursement partiel ou complet pourrait être opéré.
Art. 7. Retour
Le retour d’un colis pourra être envisagé dans de rares cas après concertation et accord des deux parties.
Pour tout retour de colis, l’acheteur aura le choix de le retourner par la Poste ou par autre transporteur. Les retours doivent être adressés au vendeur et les frais y afférents sont entièrement à charge de l’acheteur.
Art. 8. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit international du commerce.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, d’une part, et en cas de faute de l’acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, d’autre part.
Art. 9. Protection des données personnelles
Les informations que l’acheteur communique lors de sa commande sont indispensables pour le traitement, l’établissement de la facture et la livraison. Leurs absences entraînent l’annulation de la commande. En commandant un produit, l’acheteur s’engage à fournir ses informations personnelles de manière sincère et véritable ainsi que son consentement à leurs utilisations. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Ces informations seront utilisées par le vendeur dans le seul but de traiter la commande. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins (marketing, publicitaires, etc.), ne seront pas archivées dans une base de données et ne seront pas transmises à des tiers.
L’acheteur a un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il peut à n’importe quel moment faire une demande auprès du vendeur afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose le concernant. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
L’ensemble du contenu du site www.prosperi.be ainsi que des produits vendus sont la propriété intellectuelle du vendeur et sont protégés comme tels par les lois nationales et internationales. Toute reproduction partielle ou totale du contenu, des photographies ou des produits vendus par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est strictement interdite sans l’accord explicite signé via une convention par Fabrizio Prosperi.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9