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Timestamp: 2016-10-28 18:01:23+00:00

Document:
2C_844/2009 (22.11.2010)
7. Fran�ois Cardinaux,
tous repr�sent�s par Me Roland Burkhard, avocat,
Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR id�e suisse,
Retransmissions d'un tournoi de tennis sponsoris�, qualit� pour recourir
recours contre la d�cision de l'Autorit� ind�pendante des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision du 27 ao�t 2009.
Du 18 au 26 octobre 2008, la T�l�vision suisse romande a retransmis en direct le tournoi de tennis ATP "Davidoff Swiss Indoors" de B�le. Dans le cadre de cet �v�nement sportif, la Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision SRG SSR id�e suisse (ci-apr�s: la SRG SSR), avait conclu un contrat de cession des droits de diffusion avec l'organisateur du tournoi, la soci�t� Swiss Indoors SA.
Depuis 1994, un contrat de sponsoring conclu avec l'organisateur du tournoi permet au groupe Oettinger Davidoff d'associer sa marque "Davidoff" au nom de l'�v�nement. A l'instar des autres sponsors pr�sents, ce groupe b�n�ficie en outre d'espaces de placement, notamment sur les banderoles bordant les courts de tennis et sur les tee-shirts des juges de ligne, sur lesquels il fait figurer ledit logo. Cette marque est utilis�e tant pour la vente d'articles de tabac en particulier que, dans un style d'�criture diff�rent, pour la vente d'autres produits du groupe (cosm�tiques, bijoux, v�tements, etc.). La marque ou le logo "Davidoff" sont apparus r�guli�rement en arri�re-plan lors des retransmissions t�l�vis�es des diff�rents matches.
Saisi d'une r�clamation de l'association anti-tabac Oxyromandie, le m�diateur pour la radio-t�l�vision suisse romande a rendu son avis le 3 f�vrier 2009.
Le 6 mars 2009, l'association Oxyromandie et son pr�sident Pascal Diethelm, agissant aussi � titre personnel, ont form� une plainte aupr�s de l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision (ci-apr�s: l'Autorit� ind�pendante), � laquelle �taient jointes, � titre d'appui � une plainte populaire, 61 d�clarations sign�es, parmi lesquelles figuraient celles des autres recourants mentionn�s au d�but du pr�sent arr�t, � l'exception de Michel Chapalay. En substance, les plaignants reprochaient � la SRG SSR d'avoir montr�, de mani�re massive et r�p�t�e, le logo "Davidoff" dans ses retransmissions et sur son site Internet, en violation notamment de la loi f�d�rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t�l�vision (LRTV; RS 784.40). Par d�cision du 27 ao�t 2009, l'Autorit� ind�pendante a rejet� � l'unanimit�, dans la mesure o� elle �tait recevable, la plainte du 6 mars 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Pascal Diethelm, l'association Oxyromandie, Fran�ois Cardinaux, Michel Chapalay, Roger Claude, Yorick Delaunay, Vivienne Duppenthaler, Jean-Paul Humair, Rainer M. Kaelin, Michel Starobinski et Corinne Wahl demandent au Tribunal f�d�ral, principalement et sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du 27 ao�t 2009; de constater que les retransmissions du tournoi de tennis ATP "Davidoff Swiss Indoors" du 18 au 26 octobre 2008 violent les art. 4 al. 1 et 2, 5, 10 al. 1 let. a, al. 3 et al. 4 let. b et c, 12 al. 3 et 13 LRTV; d'ordonner � la SRG SSR de prendre des mesures propres � pr�venir toute nouvelle violation, d'informer l'autorit� des dispositions prises et de c�der � la Conf�d�ration l'avantage financier illicite obtenu du fait de la violation; de communiquer l'arr�t du Tribunal f�d�ral au D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC) en l'invitant � faire assortir la concession octroy�e � la SRG SSR de charges permettant d'�viter la r�p�tition de futures violations. Subsidiairement, les recourants demandent que la cause soit renvoy�e � l'Autorit� ind�pendante pour nouvelles instruction et d�cision et que soit ordonn�e une audience publique avec plaidoiries.
L'Autorit� ind�pendante et la SRG SSR concluent au rejet, en tant qu'il est recevable, du recours. Dans leur r�plique, les recourants ont persist� int�gralement dans leurs conclusions. L'Autorit� ind�pendante et la SRG SSR en ont fait de m�me dans leurs dupliques respectives.
L'acte attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) au sujet du contenu d'une �mission r�dactionnelle (art. 95 al. 3 let. a LRTV), rendue par l'Autorit� ind�pendante d'examen des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision (art. 86 al. 1 let. c LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
Encore faut-il que les recourants disposent de la qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, ce que l'intim�e conteste.
2.1 Selon les informations r�percut�es par voie de presse, le groupe Oettinger Davidoff aurait annonc� sa volont� de ne plus sponsoriser le tournoi "Davidoff Swiss Indoors" d�s l'ann�e 2011. Se pose ainsi la question de l'int�r�t actuel � recourir contre la d�cision de l'Autorit� ind�pendante, l'int�r�t digne de protection devant exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; arr�t 2C_823/2009 du 19 octobre 2010 consid. 1.3.1). On peut aussi douter que l'on soit en pr�sence d'une contestation susceptible de se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, justifiant de d�roger � l'int�r�t actuel (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; 135 I 79 consid. 1.1 p. 81). Selon les explications des recourants eux-m�mes, le parrainage du tournoi de B�le par une marque associ�e au tabac serait "un anachronisme helv�tique, unique dans le monde". Il n'est ainsi pas certain que la n�gociation d'un nouvel accord entre l'organisateur du tournoi et, par hypoth�se, un autre sponsor issu de l'industrie du tabac pr�voie des conditions de sponsoring similaires. Du reste, la Suisse a sign�, le 25 juin 2004, la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la sant� pour la lutte antitabac, du 21 mai 2003. Si ce trait�, qui n'a pas encore �t� ratifi�, entrait en vigueur en Suisse, cela conduirait � l'interdiction g�n�ralis�e du parrainage par des compagnies de tabac (cf. art. 13 de la Convention). La question de l'int�r�t actuel peut cependant rester ind�cise puisque la qualit� pour agir des recourants doit �tre ni�e pour un autre motif.
2.2 S'agissant de l'int�r�t personnel des recourants � saisir le Tribunal f�d�ral, il convient de rappeler que la LRTV instaure deux types de recours distincts devant l'Autorit� ind�pendante: la premi�re cat�gorie consiste en un recours individuel �manant d'un particulier qui prouve, notamment, que l'objet de l'�mission le touche de pr�s (art. 94 al. 1 LRTV); la seconde, retenue dans le cas d'esp�ce par l'Autorit� ind�pendante, d�coule de l'art. 94 al. 2 LRTV, qui pr�voit que les personnes physiques qui n'apportent pas la preuve que l'objet de l'�mission contest�e les touche de pr�s ont aussi qualit� pour agir si leur plainte est co-sign�e par 20 personnes au moins (cf. ATF 136 I 167 consid. 3.1 p. 170 s.). Cette voie n'est autre que celle de la plainte populaire par laquelle n'importe quel citoyen peut agir, ind�pendamment de tout int�r�t personnel imm�diat, dans l'int�r�t g�n�ral et/ou en vue de se plaindre d'une situation non conforme au droit (cf. Fran�ois Voeffray, L'"actio popularis" ou la d�fense de l'int�r�t collectif devant les juridictions internationales, th�se Gen�ve 2002, p. 6 et 13; Message du Conseil f�d�ral du 18 d�cembre 2002 relatif � la r�vision totale de la loi f�d�rale sur la radio et la t�l�vision, in: FF 2003 1425, p. 1584). Elle a �t� pr�vue par la LRTV du fait que la proc�dure devant l'Autorit� ind�pendante n'a pas pour but premier la protection des droits des particuliers, mais constitue �galement un instrument de surveillance par l'Etat du respect des dispositions relatives aux programmes de radio-t�l�vision (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, in: FF 2001 4000, p. 4185; ATF 134 II 260 consid. 6.2 p. 262).
Toutefois, la voie de la plainte populaire ouverte par la LRTV se limite � la plainte devant l'Autorit� ind�pendante. Le plaignant populaire n'a pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral sur le fond de l'affaire. En effet, une telle voie n'est pas ouverte par la LTF (ATF 135 II 430 consid. 1.1 p. 433; 130 II 514 consid. 1 p. 516). Il peut uniquement se plaindre de la violation des r�gles de proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 135 II 430 consid. 3.2 p. 436 s.). Partant, la qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral ne s'appr�cie pas, selon la jurisprudence - qui n'a pas �t� modifi�e sur ce point � la suite de l'abrogation de la LRTV du 21 juin 1991 (RO 1992 p. 601 ss) -, � l'aune de l'art. 94 LRTV, mais exclusivement au regard des conditions plus strictes de l'art. 89 LTF (ATF 135 II 430 consid. 1.1 p. 433; 134 II 120 consid. 2.1 p. 122; 133 II 400 consid. 2.2 p. 404; cf. art. 99 LRTV). Il ne suffit d�s lors pas qu'un recourant ait pris part � la proc�dure de plainte devant l'Autorit� ind�pendante (art. 89 al. 1 let. a LTF), en particulier lorsque celui-ci a agi sur la base de la plainte populaire de l'art. 94 al. 2 LRTV; encore faut-il que les autres conditions cumulatives pr�vues � l'art. 89 al. 1 LTF soient remplies.
2.3 L'art. 89 al. 1 let. b LTF reprend la condition de l'int�r�t direct et concret de mani�re plus stricte que l'art. 103 OJ puisqu'il pr�voit que le recourant doit �tre "particuli�rement atteint" par l'acte attaqu�, le l�gislateur ayant estim� que "la pratique a parfois �t� trop g�n�reuse dans la reconnaissance de la qualit� pour agir de tiers" (ATF 135 II 145 consid. 6.1 p. 150 s.; 133 II 468 consid. 1 p. 470).
Quant � l'int�r�t digne de protection (art. 89 al. 1 let. c LTF), il repr�sente tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cet int�r�t consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait. Il implique que cet int�r�t soit direct et concret, le recourant devant se trouver, avec la d�cision entreprise, dans un rapport suffisamment �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grande que l'ensemble des administr�s. Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t d'un tiers ou dans l'int�r�t g�n�ral est exclu. Cette exigence a �t� pos�e de mani�re � �viter l'action populaire (ATF 135 II 145 consid. 6.1 p. 150; 133 II 468 consid. 1 p. 470; arr�t 1C_310/2009 du 17 mars 2010 consid. 1.4.1).
2.4.1 Dans le domaine de la radio-t�l�vision, un int�r�t digne de protection � contester une d�cision se rapportant au contenu d'un programme r�dactionnel fait d�faut lorsqu'un justiciable pr�tend se fonder notamment sur l'exercice de ses droits politiques, sur son engagement social ou politique par rapport � une question d'int�r�t public, sur la simple existence d'un int�r�t particulier (priv�, id�ologique ou professionnel) dans une mati�re sp�cifique ou sur ses connaissances approfondies dans un certain domaine faisant l'objet d'une �mission t�l�visuelle (ATF 135 II 430 consid. 1.2 p. 433 s.; 134 II 120 consid. 2.2 p. 122; 130 II 514 consid. 2.2.1 p. 517; arr�t 2A.303/2004 du 26 janvier 2005 consid. 2.2.2).
2.4.2 Sur la base de ces crit�res, la qualit� pour se plaindre devant le Tribunal f�d�ral du contenu d'une �mission r�dactionnelle (cf. art. 86 al. 1 2�me phrase LRTV) a �t� notamment refus�e au pr�sident de la soci�t� suisse de chirurgie qui, actif comme m�decin en chef aupr�s d'un h�pital cantonal, avait contest� deux �missions g�n�rales relatives � des pratiques op�ratoires douteuses; en substance, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la volont� de ce m�decin, qui n'�tait pas personnellement vis� par l'�mission, de d�fendre la r�putation du corps m�dical ne constituait pas un lien suffisamment �troit entre lui et l'�mission en cause (arr�t 2A.348/1997 du 6 f�vrier 1998 consid. 1b). La qualit� pour recourir a �t� aussi refus�e � un math�maticien et publiciste qui, disposant de connaissances scientifiques en la mati�re, s'�tait plaint au sujet d'�missions relatives � des sondages d'opinion, au motif que ni sa personne ni ses publications n'avaient �t� l'objet desdites �missions et que son int�r�t scientifique ne le d�marquait pas de tout autre t�l�spectateur politis� et critique vis-�-vis des m�dias (ATF 135 II 430 consid. 1.3 p. 433 s.). Enfin, la qualit� pour recourir a �t� d�ni�e � une association de protection des animaux militant contre l'instauration d'usines d'animaux, en rapport avec une �mission ayant pour objet une proposition tendant � supprimer les effectifs maxima l�gaux dans la production de viande; l'association recourante ne se distinguait en effet pas de n'importe quel t�l�spectateur soucieux de prot�ger les animaux (ATF 134 II 120 consid. 2.3 p. 122 s.).
2.4.3 La qualit� pour agir en rapport avec une �mission traitant d'une mutinerie au sein de l'arm�e a en revanche �t� reconnue au commandant de l'unit� concern�e, du fait que ses comp�tences de gestion se trouvaient remises en cause de fa�on au moins implicite (arr�t 2A.11/1996 du 23 ao�t 1996 consid. 2c); elle a aussi �t� accord�e au pr�sident de la chambre tut�laire du tribunal sup�rieur d'Argovie agissant pour le compte de cette autorit�, dans la mesure o� ses propos avaient �t� repris dans l'�mission t�l�visuelle contest�e (arr�t 2C_291/2009 du 12 octobre 2009 consid. 2.2).
2.5 Le Tribunal f�d�ral a d�j� �t� confront� � la question de la qualit� pour recourir en relation avec une �mission concernant le tabac et l'alcool; des recourants engag�s professionnellement dans la pr�vention contre le tabagisme s'�taient attaqu�s au contenu de spots qui contestaient, de fa�on g�n�rale, l'interdiction de la publicit�, au motif que l'objectif ou l'effet de tels spots pourrait contribuer � faire r�admettre la publicit� pour l'alcool et le tabac (cf. arr�t 2A.303/2004 du 26 janvier 2005 consid. 2.2.3). Dans cet arr�t, rendu sous l'empire de l'OJ, la jurisprudence a �mis des doutes sur la qualit� pour recourir, mais a laiss� ouverte la question.
2.6 Il sied d'examiner, � l'aune de ces principes, si les recourants disposent de la qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral selon l'art. 89 LTF.
2.6.1 D'embl�e, il convient de nier la qualit� pour recourir � Michel Chapalay, qui n'a pas particip� devant l'autorit� pr�c�dente, n'apparaissant ni en tant que plaignant, ni m�me en tant que co-signataire de la plainte populaire (art. 89 al. 1 let. a LTF).
2.6.2 Contrairement � ce qu'affirme l'intim�e dans sa r�ponse du 10 mars 2010, le seul fait pour les recourants Fran�ois Cardinaux, Roger Claude, Yorick Delaunay, Vivienne Duppenthaler, Jean-Paul Humair, Rainer M. Kaelin, Michel Starobinski et Corinne Wahl de ne pas avoir formellement saisi l'organe de m�diation ni d�pos� plainte contre les �missions en cause (art. 94 al. 1 et 95 LRTV), mais de s'�tre content�s d'appuyer la plainte diligent�e par l'association Oxyromandie et Pascal Diethelm au sens de l'art. 94 al. 2 et 3 LRTV, ne les prive pas ipso facto de leur qualit� pour agir devant le Tribunal f�d�ral. Au regard de l'art. 89 al. 1 let. a LTF, il suffit en effet que ces personnes aient pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, peu importe qu'elles l'aient fait en qualit� de parties ou de simples participantes (ATF 130 II 514 consid. 1 p. 516; 123 II 115 consid. 2a p. 117; 121 II 359 consid. 1b p. 362; cf. aussi: GABRIEL BOINAY, La contestation des �missions de la radio et de la t�l�vision, Porrentruy 1996, p. 215; LEO SCH�RMANN / PETER NOBEL, Medienrecht, 2�me �d., Berne 1993, p. 203). Encore faut-il qu'elles remplissent les conditions de l'art. 89 al. 1 let. b et c LTF.
A cet �gard, il convient de relever que les huit recourants susmentionn�s, dont ni la personne ni les activit�s n'ont d'une mani�re quelconque fait l'objet des �missions litigieuses, ne se distinguent pas de tout autre t�l�spectateur ou citoyen qui, sensibilis� aux risques du tabac, s'engage en vue de faire interdire toute forme de publicit� pour ces produits et les soci�t�s qui les commercialisent. Contrairement � ce que pr�tendent lesdits recourants, on ne d�c�le aucun rapport �troit entre ceux-ci, la d�cision attaqu�e et, en particulier, le fait d'�tre un ancien fumeur ou d'assister, en tant que proche ou de professionnel de la sant�, aux cons�quences du tabagisme, ou le fait d'assumer la charge �ducative vis-�-vis d'un enfant qu'une �mission risque d'exposer au monde du tabac. Il en va de m�me par rapport � l'acquittement de redevances BILLAG dont b�n�ficierait un diffuseur retransmettant des �missions favorisant potentiellement une marque de tabac ou � la passion d'un t�l�spectateur pour le sport et son refus de voir une manifestation sportive utilis�e � des fins publicitaires pour le tabac. A d�faut d'atteinte directe et concr�te, leur recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la d�cision querell�e (cf. consid. 2.3 et 2.4).
2.6.3 Dans sa d�cision entreprise, l'Autorit� ind�pendante a elle-m�me laiss� ouverte la question de savoir si Pascal Diethelm et l'association Oxyromandie pouvaient agir � titre individuel, d�s lors que les conditions de la plainte populaire �taient remplies. Dans le cadre de l'art. 89 al. 1 LTF, la question doit cependant �tre examin�e.
A ce titre, force est de constater qu'il ne suffit pas pour lui reconna�tre une atteinte particuli�re que le pr�sident et co-fondateur de l'association Oxyromandie soit, comme il l'affirme, professionnellement impliqu� dans la lutte contre le tabagisme; qu'il soit un militant et id�ologue antitabac internationalement reconnu qui s'investit ou est consult� en tant qu'expert dans le cadre d'organismes (non-)gouvernementaux; que plusieurs de ses proches aient apparemment souffert des effets du tabac; que la publicit� pour le tabac sape son r�le �ducatif lorsqu'il suit les matches de tennis avec sa petite-fille; ou que Pascal Diethelm et Oxyromandie pourfendent le sponsoring du tournoi de B�le. M�me en les cumulant, ces all�gu�s ne d�marquent pas Pascal Diethelm des autres citoyens engag�s ou des t�l�spectateurs hostiles � toute forme de publicit� en mati�re de tabac ou craignant les effets du tabagisme pour eux et pour leurs proches. Dans son recours, il d�finit d'ailleurs lui-m�me la diffusion du tournoi par l'intim�e comme mettant "en p�ril la cause � laquelle il consacre une partie importante de son existence, � savoir la sant� publique et la lutte contre le tabagisme"; son engagement est ainsi d�di� � la protection de l'int�r�t g�n�ral, ce qui constitue le propre de l'action populaire. Le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable en ce qu'il a trait � Pascal Diethelm agissant � titre personnel.
2.6.4 S'agissant de la qualit� pour recourir de l'association Oxyromandie, la jurisprudence pr�voit qu'une association jouissant de la personnalit� juridique est autoris�e � former un recours en mati�re de droit public en son nom propre lorsqu'elle est touch�e dans ses int�r�ts dignes de protection. De m�me, sans �tre elle-m�me touch�e par la d�cision entreprise, une association peut �tre admise � agir par la voie du recours en mati�re de droit public (nomm� alors recours corporatif) pour autant qu'elle ait pour but statutaire la d�fense des int�r�ts dignes de protection de ses membres, que ces int�r�ts soient communs � la majorit� ou au moins � un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualit� pour s'en pr�valoir � titre individuel. En revanche, elle ne peut prendre fait et cause pour l'un de ses membres ou pour une minorit� d'entre eux (cf. ATF 134 II 120 consid. 2 p. 122 s.; 133 V 239 consid. 6.4 p. 243; 130 II 514 consid. 2.3.3 p. 519; arr�t 1C_367/2009 du 27 octobre 2009 consid. 3).
A l'instar de ce qui a �t� retenu concernant Pascal Diethelm, Oxyromandie n'est pas plus touch�e que tout t�l�spectateur ou militant oppos� � la publicit� pour le tabac. Les �missions litigieuses ne la mentionnent d'ailleurs d'aucune mani�re. Elle ne dispose, partant, pas d'un int�r�t digne de protection pour recourir devant le Tribunal f�d�ral en son nom propre.
L'association Oxyromandie, qui se consacre selon ses statuts � la pr�vention et � la lutte contre le tabagisme, n'�tablit pas davantage qu'elle remplirait les conditions du recours corporatif dit "�go�ste". En effet, l'association Oxyromandie d�fend de par ses statuts un int�r�t g�n�ral li� � la sant� publique; elle n'est donc pas ax�e sur la protection d'int�r�ts particuliers de ses membres, dont la situation et le nombre ne sont d'ailleurs pas �tay�s dans le recours. M�me � supposer que les recourants pr�cit�s soient des membres de cette association, il r�sulterait, comme d�j� indiqu�, qu'aucun d'eux n'est personnellement atteint par la d�cision querell�e, si bien que l'association Oxyromandie ne peut valablement prendre fait et cause pour eux. Par cons�quent, l'intervention de l'association s'inscrit aussi dans le r�gime de l'action populaire, qui est ouvert uniquement devant l'Autorit� ind�pendante.
Pour le surplus, Oxyromandie ne peut pas se pr�valoir d'un droit de recours associatif altruiste ou id�al ("ideelle Verbandsbeschwerde") d�coulant d'une disposition sp�cifique du droit f�d�ral, au sens de l'art. 89 al. 2 let. d LTF (cf. ATF 131 II 753 consid. 4.2 p. 756 s., confirm� in arr�t 2C_527/2007 du 13 mai 2008 consid. 3.1). La LRTV ne lui conf�re en effet pas un tel droit de recours.
2.7 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les recourants n'ont pas qualit� pour contester le fond de la d�cision attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral.
Il reste � examiner les griefs d'ordre formel invoqu�s par les recourants.
3.1 En effet, comme indiqu� pr�c�demment, m�me celui qui n'a pas qualit� pour recourir sur le fond peut invoquer, en les motivant � peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), des violations du droit de proc�dure constitutives d'un d�ni de justice formel (consid. 2.2). Ne sont en revanche pas recevables les griefs visant en d�finitive � faire proc�der � un examen mat�riel de la d�cision sur le contenu d'une �mission r�dactionnelle, tels que le grief selon lequel la motivation de la d�cision entreprise serait incompl�te ou trop peu nuanc�e, qu'elle ne prendrait pas en consid�ration tous les arguments avanc�s par une partie ou qu'elle tiendrait insuffisamment compte de ces arguments (ATF 135 II 430 consid. 3.2 p. 436 s. in: SJ 2010 I 373; arr�t 2C_495/2009 du 12 janvier 2010 consid. 3.4).
3.2 Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal f�d�ral ne s'interrogera donc que sur les griefs formels qui, nonobstant le caract�re prolixe du recours, ont �t� suffisamment motiv�s (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et qui ne reviennent pas indirectement � critiquer le fond de la d�cision attaqu�e.
3.2.1 Les recourants consid�rent que le refus par l'Autorit� ind�pendante d'ordonner la production et d'examiner le contrat entre la SRG SSR et l'organisateur du tournoi serait constitutif d'un d�ni de justice formel.
Il convient de rejeter ce grief. En effet, l'Autorit� ind�pendante a consid�r� que l'apport dudit contrat �chappait � son pouvoir de cognition limit� au contenu des �missions, � l'exclusion de la production et de la pr�paration des programmes; elle a donc retenu que l'examen du contrat en question ne concernait pas le contenu des �missions litigieuses. Ce faisant, l'Autorit� ind�pendante a implicitement proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves quant � la pertinence de cet acte, qu'il n'appartient donc pas au Tribunal f�d�ral de revoir en l'esp�ce, son pouvoir d'examen se limitant aux critiques purement formelles.
3.2.2 Les recourants font aussi valoir que leur cause serait de nature civile, au sens de l'art. 6 CEDH, et qu'en s'adressant � l'Autorit� ind�pendante, ils n'ont pas eu acc�s � une instance satisfaisant aux conditions pos�es � un tribunal ind�pendant. Se pr�valant aussi de leur droit � un recours effectif (art. 13 CEDH), les recourants estiment qu'il appartiendrait au Tribunal f�d�ral d'examiner leur cause avec un plein pouvoir d'examen.
La question de savoir si l'examen du contenu de programmes t�l�visuels entre dans le champ de l'art. 6 CEDH (ni� sous l'angle de l'aLRTV: ATF 122 II 471 consid. 2b p. 475 s.; arr�t 2A.172/2004 du 8 mars 2005 consid. 3.2) souffre de rester ouverte, d�s lors que l'Autorit� ind�pendante est de toute mani�re assimilable � un tribunal ind�pendant (cf. ATF 121 II 359 consid. 2b p. 363; arr�ts 2A.12/2000 du 21 novembre 2000 consid. 4; 2A.50/1998 du 1er d�cembre 1998 consid. 2b in: RDAF 1999 I 47; voir d�j�: MARTIN DUMERMUTH, Die Programmaufsicht bei Radio und Fernsehen in der Schweiz, B�le 1992, p. 159 ss). Le grief des recourants sur ce point doit donc �tre �cart�.
3.2.3 Dans le contexte des art. 6 et 13 CEDH, les recourants concluent � la tenue de d�bats devant la Cour de c�ans. La tenue de d�bats devant le Tribunal f�d�ral rev�t un caract�re exceptionnel et les parties n'ont en principe aucun droit � ce qu'il y soit proc�d� (art. 57 ss LTF; arr�t 4A_612/2009 du 10 f�vrier 2010 consid. 4.2; JEAN-MAURICE FR�SARD, Commentaire de la LTF, ad art. 57 LTF N 9, Berne 2009, p. 405 s.). En l'esp�ce, l'on ne se trouve pas dans une situation exceptionnelle qui exigerait la tenue de d�bats. De plus, l'Autorit� ind�pendante a d�j� organis� une audience publique, de sorte que l'exigence de publicit� selon l'art. 6 par. 1 CEDH, en tant que cette disposition conventionnelle est applicable en l'esp�ce, a �t� satisfaite (cf. arr�t 4A_370/2008 du 1er d�cembre 2008 consid. 2). Par cons�quent, la conclusion prise � cet �gard doit �tre rejet�e.
3.2.4 D�s lors que la d�cision querell�e a �t� prise dans le respect des art. 30 Cst. et, en tant qu'applicable, 6 CEDH, il n'y a aucun int�r�t juridique � examiner les all�gations des recourants sous l'angle des exigences moins s�v�res du droit � un recours effectif [art. 13 CEDH] (cf. ATF 133 I 49 consid. 3.1 p. 55; arr�t 2D_53/2009 du 25 novembre 2009 consid. 3). A ce titre, les griefs qu'ils invoquent en relation avec une pr�tendue atteinte � leurs droits personnels (art. 3 et 8 CEDH; art. 7, 10 et 11 Cst. ou encore l'art. 28 CC) - sans toutefois les d�tailler de mani�re suffisante (art. 46 al. 2 et 106 al. 2 LTF) -, ne pouvaient �tre examin�s par l'Autorit� ind�pendante que sous l'angle du contenu des �missions r�dactionnelles litigieuses (art. 86 al. 1 2�me phr. LRTV). Si certains aspects de ces griefs �chappaient � la comp�tence de cette autorit�, il aurait �t� loisible aux recourants, assist�s d'un avocat, de saisir les juridictions ordinaires comp�tentes (cf. ATF 122 II 471 consid. 2b p. 475). Partant, ni l'art. 13 CEDH ni les garanties de proc�dure constitutionnelles n'ont �t� viol�s.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable. Les frais seront mis � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF), solidairement entre eux (art. 66 al. 5 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens � la SRG SSR, organisation charg�e de t�ches de droit public ayant obtenu gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF; arr�t 2C_862/2008 du 1er mai 2009 consid. 7).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont conjointement et solidairement mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � l'Autorit� ind�pendante des plaintes en mati�re de radio-t�l�vision.

References: art. 4
 ATF 
 art. 13
 ATF 
 ATF 
 art. 99
 art. 86
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 art. 57
 art. 30
 ATF 
 art. 7
 ATF