Source: http://admi.net/min/med/tex/index.html
Timestamp: 2018-02-19 04:13:22+00:00

Document:
AdmiNet-France - Health & Welfare - Official Texts
AdmiNet > World > France > Secteurs > Health & Welfare > Textes officiels
Décret no 2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées
HISTORIQUE DES TEXTES REGLEMENTAIRES SUR L'AMIANTE
droit des établissements sanitaires et sociaux
Code de la sécurité sociale (extraits)
GRAIH de LORRAINE
Le nouveau Code de Déontologie Médicale et ses commentaires.
Textes relatifs aux infirmiers
Textes relatifs aux Sage-Femmes
Textes relatifs aux eaux minérales
Textes et Décrets sur la formation médicale continue
Décision du 3 janvier 2012 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments
Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer
Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
LOI no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
LOI no 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 20 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "médecine générale" (option urgence) au titre de l'année 2005, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Décision du 5 janvier 2006 portant homologation d'une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001)
Circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2005/523 du 24 novembre 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions – réponses relatifs la mise en oeuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée
Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide soignant
CIRCULAIRE DHOS/P1/2002-240 DU 18 AVRIL 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002-8 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Décret no 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence
Arrêté du 7 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme
Décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique
Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'utilisation par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'utilisation par la direction générale de la santé du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients concernés par de mauvaises pratiques au sein de laboratoires d'analyses médicales
Arrêté du 6 septembre 2001 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2001
Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique ( rôle de la consommation de stupéfiants dans la survenue d'un accident mortel de la circulation routière)
Arrêté du 6 août 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
Arrêté du 20 juillet 2001 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France
Décret du 20 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables
Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires
Circulaire DGS/PS3 n° 99-179 du 19 mars 1999 relative à l'homologation de diplômes délivrés pour l'exercice de professions paramédicales
Décret no 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique
Décret du 4 mars 99 relatif à l'Institut de veille sanitaire
Arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social
Décision du 13 août 1998 portant création d'un groupe de travail sur la publicité en faveur des produits alimentaires et diététiques ainsi qu'en faveur des eaux minérales présentés commes bénéfiques pour la santé
Arrêté du 13 août 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
Arreté du 11 aout 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
Circulaire DGS/DH/AFS n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés
Décret no 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant la date des élections à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant la date des élections à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article L. 714-21-16 du code de la santé publique
Décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret 97-933 du 13/10/1997 - Modifiant le décret 96-1050 relatif à la formation médicale continue
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Décret n° 97-578 du 28 mai 1997 relatif aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
Arrêté du 12 décembre 1996 - Relatif à la liste des associations mentionnées à l'article 2 du décret 96-1050 du 05/12/96 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
Décret n°96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
Décret N° 96-1116 du 19 décembre 1996 relatif au reversement exigible des médecins conventionnés en cas de non-respect de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales et modifiant le code de la sécurité sociale
Décret n° 96.531 du 14 Juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis.
Circulaire DGS n° 95/101 du 11 décembre 1995 relative à la commercialisation du mélatonine
Arrêté du 9 OCTOBRE 1995, fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés ) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques.
Circulaire DGS/DH/AFS ndeg. 85 du 10 OCT.1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine (fr)
Décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code
Loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
Décret 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques
Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins
Décret n° 93-329 du 12 mars 1993 Modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 09/03/1998 - Portant approbation de l'avenant n° 2 à la Convention nationale des médecins généralistes -
LOI n 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament
Décret n° 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.
Décret n° 91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation
Loi du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière
Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. (loi EVIN) [Rabenou]
Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 Portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Décret n° 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
Décret 88-61 du 18 janvier 1988 relatif dépistage anonyme et gratuit du SIDA
LOI n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé
Arrêté du 3 avril 1985fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
Décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d'action sociale et de santé
Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
Décret n° 78-448 du 24 mars 1978 relatif au versement des majorations ou allocations pour tierce personne en cas d'hospitalisation
Décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 portant application des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées en tant qu'elle concerne l'allocation compensatrice prévue à l'article 39 de ladite loi et abrogation d'une disposition du décret modifié n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique.
Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [version iep]
Décret 72-154 du 24 Février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés.
Arrêté du 1er mars 1971 relatif à la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés
La loi n° 70-1320 du 31/12/1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES
Arrêté du 21 décembre 1964 relatif aux industries d'embouteillage d'eau minérale (demandes d'autorisatioa)
Circulaire du 24 octobre 1960 relative à la police et surveillance des eaux minérales.
Circulaire du 23 juillet 1957 relative à la police et surveillance des eaux minérales (application du décret du 28 mars 1957 portant règlement d'administration publique) et aux stations classées
LOI n°48-813 du 13 mai 1948 modifiant l'article 13 de la loi n° 46-630 du 8 avril 1948, relative à l'exercice des professions d'assistantes ou d'auxiliaires de service social et d'infirmières
Loi n°46-630 du 8 avril 1946 relative à l'exercice des professions d'assistantes ou d'auxiliaires de service social et d'infirmières ou d'infirmiers.
Ordonnance du 4 octobre 1945 fondatrice de la Sécurité sociale, promulguée par le gouvernement provisoire de la République française (J.O. du 6 Octobre 1945 n°45-2250)
Ordonnance 45/170 du 2 février 1945 Organisation sur de nouvelles bases des allocations aux vieux travailleurs salariés et modification du régime des pensions de vieillesse et d'invalidité des assurances sociales
Ordonnance du 28 août 1944 portant validation et modification de l'acte dit "loi n°372 du 15 juillet 1943" relative à la formation des infirmiers et infirmières hospitaliers, à l'organisation et à l'exercice de leur profession.
LOI n°43-372 du 15 juillet 1943 relative à la formation des infirmières ou infirmiers hospitaliers, à l'organisation et à l'exercice de leur profession
ARRETE DU 3 AOUT 1931 relatif aux sources d'eaux minérales.
Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique.
URL : http://admi.net/min/med/tex/index.html Top of page
(Last update : Tue, Dec 6, 2016)

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 60
 l'article 4
 l'article 24
 l'article 2
 l'article 31
 l'article 39
 l'article 13