Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-dispositifs-medicaux-steriles-usage-unique-dispositifs-medicaux-steriles-1505992.htm
Timestamp: 2018-06-25 11:39:28+00:00

Document:
Appels offres : Dispositifs médicaux stériles à usage unique. Dispositifs Médicaux Stériles à Usage Unique: familles biopsie, cardiovasculaire, neuro-embolisation, radiologie. CPV: 33141000 - CA55 - CA66
Dispositifs médicaux stériles à usage unique. Dispositifs Médicaux Stériles à Usage Unique: familles biopsie, cardiovasculaire, neuro-embolisation, radiologie. CPV: 33141000 - CA55 - CA66
2009/S 118-170904 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance Publique - Hôpitaux Marseille, Service central de la pharmacie et du médicament, 80 rue Brochier, Contact: Secrétariat, à l'attention de Mme Romanelli-Maumis Brigitte, F-13005 Marseille. Tél. +33 491381950. E-mail:
brigitte.romanelli-maumis@ap-hm.fr. Fax +33 491381939.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, 80 rue Brochier, Contact: Service central de la pharmacie et du médicament, à l'attention de mme Romanelli-Maumis Brigitte, F-13005 Marseille. Tél. +33 491381950.
E-mail: brigitte.romanelli-maumis@ap-hm.fr. Fax +33 491381939. URL:
http://achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Service central de la pharmacie et du médicament, 80 rue Brochier, Contact: Secrétariat, à l'attention de Mme Romanelli-Maumis Brigitte, F-13005 Marseille. Tél. +33 491381950. E-mail:
brigitte.romanelli-maumis@ap-hm.fr. Fax +33 491381950.
Dispositifs médicaux stériles à usage unique.
Lieu principal de livraison: Pharmacies à usage intérieur des hôpitaux de marseille: Hôpital Nord (13015), Hôpital de la Timone (13005), Hôpital de la Conception (13005), Hôpitaux Sud (13009), 13000 Marseille, FRANCE.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du
1. 7.2010 jusqu'au 30.6.2011, renouvelable deux fois un an soit jusqu'au 30.6.2013.
Dispositifs Médicaux Stériles à Usage Unique: familles biopsie, cardiovasculaire, neuro-embolisation, radiologie.
33141000 - CA55 - CA66.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché chiffré en quantités. Les quantités sont définies en annexe au cahier des clauses administratives particulières pour chaque lot.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire.
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lots 1 à 19 : Famille biopsie (voir détail des lots en annexe au ccap).
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir détail en annexe au CCAP. LOT N° 20
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lots 20 à 155: famille Cardiovasculaire ( voir détail des lots en annexe au ccap ).
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Détail en annexe au CCAP. LOT N° 156
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lots 156 à 176: famille Neuroembolisation ( voir détail des lots en annexe au ccap ).
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir détails en annexe au CCAP. LOT N° 177
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lots 177 à 235: famille Radiologie ( voir détail des lots en annexe au ccap ).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M.
Le Receveur des finances-prado, 6 allée Turcat Mery, bât A, 5ème étage, 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.
Justificatifs quand aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière (Dc 5 dûment complété).
1. Valeur Technique : la valeur technique sera appréciée sur la base d'analyse des produits dans le cadre de consultation d'experts en s'appuyant sur les fiches techniques et sur les essais réalisés au laboratoire de contrôle ou en services cliniques. Pondération: 70 %.
2. Coût pour l'établissement. Pondération: 30 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: scpm2009-100.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 27-039028 du 10.2.2009.
7. 8.2009 - 16:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 290 (à compter de la date limite de réception des offres).
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières.
L'Évaluation technique repose notamment sur la base de spécimen et de documents techniques joints qui devront être parvenus-avant la date limite de réception des offres mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence-à l'adresse suivante :
" ao dmsuu familles biopsie - cardiovasculaire - neuroembolisation - radiologie -(2009-100) "Assistance Publique Hôpitaux de Marseille - Laboratoire de Controle Qualite.
Service du Professeur Vanelle-À l'attention de Mme le Dr Valérie MINETTI et/ou Mme Macotta.
Hôpital de la Conception, 147 bd Baille - 13005 Marseille, FRANCE.
Documents techniques : (en langue française - les documents en langue anglaise devront être accompagnés d'une traduction).
Dossiers techniques et fiches des produits libellés (le no du lot devra être précisé sur la fiche technique lui correspondant), attestation de référence aux normes française et/ou européennes, certificat de marquage CE ainsi que le no de l'organisme notifié (s'il existe), attestation mentionnant le nom du responsable de la matériovigilance, une liste précise des interlocuteurs (techniques, administratifs et commerciaux).
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques rédigés en langue française et comportant les no de lots se verra déclarée non conforme et ne pourra être étudiée.
Modalités de remise des des offres :Sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à :
M. le directeur Général de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille Service central de la pharmacie et du médicament, Secrétariat - 1° étage -80, rue Brochier - 13354 - Marseille Cedex 05, FRANCE.
Ou déposésà l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des offres mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les offres seront transmises sous pli cacheté dit " enveloppe extérieure " contenant 2 enveloppes également cachetées dites " enveloppes intérieures ".
A - l'enveloppe extérieure portera la mention :
" ne pas ouvrir " ao dmsuu familles biopsie - cardiovasculaire - neuroembolisation - radiologie - 235 lots -(2009-100) "Elle contiendra deux enveloppes intérieures cachetées.
B - la premiere enveloppe interieure portera la mention " 1ère enveloppe intérieure " et la raison sociale du candidat.
Elle contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux :
La lettre de candidature Modèle Cerfa Dc4 * (le candidat récapitulera au cadre B3 les no de lots pour lesquels il fait une offre) - la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises, les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (Modèle Cerfa Dc 5*, actualisé, disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr Rubrique " formulaires " - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics ), une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. (art. 46 du Cmp) au 31 décembre 2008.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de dix jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie.
Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature.uneattestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221/1/2/3/5, L. 5221-8, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241/1/2 du code du travail.
- Les documents normalisés, régulièrement mis à jour, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr/ (Rubrique " formulaires " - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics).
Nb : en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou la non conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code Pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics.
Dans l'hypothèse où le candidat a bien fourni deux enveloppes cachetées, il est précisé que la deuxième enveloppe ne sera ouverte que si les justificatifs et documents contenus dans la première enveloppe sont complets et satisfaisants, après recours éventuel, par la personne publique, à l'article 52 du code des marchés publics.
C - la deuxieme enveloppe interieure portera la mention " 2ème enveloppe intérieure " et la raison sociale du candidat.
Elle contiendra les documents suivants : l' Acte d'engagement.
Cette pièce établie par la personne publique doit être datée et signée par le candidat qui présente son offre.
L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement dans sa rubrique " D4 " où il précisera son choix quant au versement de l'avance (cf. Art. 7-2 du CCAP joint).
L'acte d'engagement sera contresigné par la personne publique si l'offre (ou partie) est retenue à la suite de la présente consultation.
En cas de soumission à plusieurs lots, l'acte d'engagement devra renvoyer clairement aux bordereaux de prix unitaires qui lui sont annexés.
- les Annexes à l'acte d'engagement:
Annexe 1 : " Bordereau de prix unitaires " (1 exemplaire joint).
Ce tableau doit être dûment complété et joint à l'acte d'engagement. Il peut être reproduit (format excel .xls) sous réserve de respecter sa configuration, ses mentions, et de renseigner les rubriques. Cette annexe constitue l'offre pour chaque lot choisi par le candidat. L'Offre est faite sous forme d'un prix à la plus petite unité d'utilisation et non à l'unité de conditionnement (boîte, carton, etc ...). Le candidat pourra préciser la quantité minimale en dessous de laquelle il ne livrera pas.
Le bordereau est réputé être l'offre de base. Les prix unitaires s'entendent franco de port et d'emballage, sans montant minimum de commande, sans frais detraitement de commande. Si le candidat répond sur un document qui fait apparaître systématiquement des frais pour minimum de commande, il doit veiller à corriger son bordereau, sous peine de rejet de son offre.
Le tarif proposé en lieu et place de la soumission, ne sera pas pris en compte. Le candidat s'obligera à tenir compte du besoin exprimé.
L'offre chiffrée pourra être utilement transmise sur support informatique (CD ou Dvd) au format excel (ou tableur équivalent).
Le candidat peut présenter son offre selon le modèle recommandé dans le document de la Commission Centrale des Marchés - 1995 intitulé " Produits pharmaceutiques : Guide de l'acheteur public pour l'approvisionnement en produits ". (modèle issu des travaux du groupe Hospitaliers-Fabricants du Club Inter Pharmaceutique), sous réserve de respecter les mentions du bordereau original.
Annexe 2 : " Pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots " (1 exemplaire joint).
Pour répondre à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels, la personne publique peut être amenée à passer commande de produits de même nature non répertoriés dans la liste des lots dans la limite de 5 % du montant du marché. Si le candidat commercialise des produits de même nature non répertoriés dans la liste des lots, cette annexe pourra être remplie et jointe, accompagnée du tarif en vigueur.
Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %.
En l'absence d'annexe 2, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits.
En cas d'annexe 2 mal complétée, il sera considéré que le candidat ne consent aucune remise.
Nb : s'entendent " produits de même nature " des fournitures répondant à l'objet de la présente consultation.
Ces modalités sont recommandées dans un souci de clarté de présentation mais la candidature et l'offre du candidat peuvent se trouver dans une même enveloppe.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex.
Tél. +33 491134833.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la personne publique-étant précisé que cette signature ne peut intervenir que 10 jours après la notification des décisions de rejet-et/ou d'un recours sur le fond en annulation ou en indemnité dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision, assorti éventuellement d'un référé de suspension.

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 52
 Art. 7