Source: http://www.leganet.cd/Legislation/DroitSocial/AM.12.10.01.13.10.2001.htm
Timestamp: 2018-01-21 02:37:15+00:00

Document:
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/KF/010/2001 13 octobre 2001 portant création d’un bureau national pour l’éthique professionnelle «Bunep». (Ministère du Travail)
Art. 1er. — Il est créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une structure dénommée «Bureau national pour l’éthique professionnelle» ci-après appelée BUNEP.
Art. 2. — Le BUNEP est un service spécialisé qui est mis sous la tutelle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
Art. 3. — Le BUNEP est chargé sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo de la campagne nationale pour l’éthique en milieux professionnels tant dans les secteurs formels que dans les secteurs informels.
Art. 4. — Les objectifs du BUNEP sont les suivants:
1°) identifier les anti-valeurs en vue de les enrayer, de les bannir dans les schèmes de comportement et attitudes des employeurs et employés;
2°) promouvoir les valeurs professionnelles universelles en milieux de travail;
3°) cultiver le patriotisme ainsi que l’amour du travail bien fait pour aboutir à une productivité accrue;
4°) inculquer le respect du bien commun et le sens des responsabilités;
5°) changer les mentalités des partenaires sociaux en milieux professionnels;
6°) contribuer à la conscience nationale pour une productivité optimale et une rentabilité accrue au sein des organismes, des associations, des unités de production et de la fonction publique.
Art. 5. — Le BUNEP s’adresse au public-cible ci-après:
1°) les mandataires de l’État dans les entreprises;
2°) les fonctionnaires de l’État ;
3°) les cadres et agents des entreprises publiques et privées;
4°) les responsables des corporations ou associations;
5°) les enseignants;
6°) les membres des corporations diverses;
7°) les syndicats;
8°) les responsables des services spécialisés;
9°) les acteurs oeuvrant dans le secteur informel;
10°) les autres membres affiliés aux organisations professionnelles des employeurs.
Art. 6. — Le BUNEP a pour organes:
1°) le Comité national d’éthique professionnelle;
2°) le bureau de coordination.
Art. 7. — Le Comité national d’éthique professionnelle est l’organe d’orientation du programme d’action du BUNEP. Il symbolise la dimension tripartite et est composé de représentants du gouvernement, de représentants des employeurs, de représentants des travailleurs.
Le Comité national d’éthique professionnelle est présidé, d’une manière rotative par le représentant de chacune des composantes de la tripartite.
Art. 8. — Le bureau de coordination est l’organe de gestion des activités du BUNEP. Il exécute toutes les décisions prises au niveau du Comité national. Les membres du bureau de coordination sont nommés par le ministre chargé du travail et de la prévoyance sociale.
Ils siègent au Comité national d’éthique professionnelle.
Art. 9. — Aux fins d’assurer son fonctionnement harmonieux, le BUNEP peut recourir aux services des experts et des consultants. Les experts du BUNEP sont choisis parmi les personnalités dotées d’une technicité éprouvée en matière d’éthique professionnelle et de la pédagogie des adultes. Ils travaillent de manière temporaire.
Les consultants sont sélectionnés au sein des organismes avec lesquels le BUNEP a passé des accords de collaboration.
Art. 10. — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10