Source: http://svah.be/Statuts.htm
Timestamp: 2017-09-19 16:54:22+00:00

Document:
Nouveaux statuts de la Société verviétoise d’Archéologie et d’Histoire
approuvés par l’assemblée générale du 25 octobre 2003
(Statuts d’origine et modifications statutaires : Bulletins i, pp. 24-26; - ii, pp. 271-272; -iii, p. 357; - iv, pp. iii-v; - xxxi, pp. 41-44; - xxxiii, 2e partie, p. 74; - xxxix, p. 69; - xliii, pp. 7-9; - l, pp. 108-110; - lxx, pp. 187-189.)
Article premier.- Une société a été fondée à Verviers, le 8 octobre 1897, sous le titre de Société verviétoise d’Archéologie et d’Histoire.
Art. 2.- La Société a pour but :
1) de favoriser les études historiques et archéologiques qui ont trait à l’arrondissement de Verviers ;
2) de rechercher les objets anciens intéressant l’histoire et l’archéologie et de veiller à leur conservation.
Art. 3.- L’administration de la Société est confiée à une Commission composée de dix à douze membres.
Ces commissaires se répartissent entre eux les charges de :
- secrétaire-correspondant ;
- secrétaire-rapporteur ;
- commissaire aux publications ;
- commissaire à la communication.
Les commissaires sont nommés au scrutin secret pour un terme de quatre ans. Ceux qui exercent les charges de secrétaire-correspondant, secrétaire-rapporteur, trésorier, commissaire aux publications, bibliothécaire et commissaire à la communication sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. Les autres ne sont pas immédiatement rééligibles, sauf, éventuellement, le président, sur décision de la Commission.
Le renouvellement partiel de la Commission s’opère chaque année au cours de l’assemblée générale. L’ordre des sorties est établi de façon à comporter au moins un membre non rééligible et un membre rééligible.
En cas de démission ou de décès d’un commissaire, une assemblée peut être convoquée pour désigner son successeur, qui en achève le mandat. La charge éventuellement laissée vacante est attribuée par la Commission administrative au commissaire de son choix.
La Commission administrative se réunit sur convocation du président et au minimum une fois par trimestre. Ses décisions se prennent à la majorité des voix, quel que soit le nombre des membres présents; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Art. 4.- La Société réunit des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre effectif est requise pour exercer une fonction au sein de la Commission et prendre part aux assemblées générales. Pour être membre adhérent, il suffit d’acquitter la cotisation prévue. Tout membre adhérent peut demander son admission parmi les membres effectifs ; pour ce faire, il lui faut être présenté par deux membres effectifs à la Commission, qui statue à la majorité des voix lors de sa plus proche réunion.
Art. 5.- Toute démission doit être formulée par écrit. La Commission administrative peut exclure un membre pour motif grave.
Art. 6.- Tout membre décédé, démissionnaire ou exclu perd par le fait même tous ses droits dans la Société. Est réputé démissionnaire tout membre qui n’a pas acquitté sa cotisation depuis deux exercices ; s’il se réaffilie par la suite ou règle globalement ses cotisations en retard, ce sera en tant que membre adhérent.
Art. 7.- Les noms des membres d’honneur et ceux des membres défunts ayant apporté une contribution particulièrement remarquable à l’activité de la Société verviétoise d’Archéologie et d’Histoire figureront en tête du bulletin. La liste en est dressée par la Commission administrative.
Art. 8.- La Société se réunit une fois par mois, à l’exception des mois de juillet et août.
Toutefois la Commission administrative peut décider le remplacement de la séance par une excursion à caractère historique ou archéologique.
Art. 9.- A l’ordre du jour des séances mensuelles figurent, outre le procès-verbal de la séance précédente, des communications diverses pouvant intéresser les membres, des causeries sur des sujets historiques et archéologiques, des rapports relatifs à des fouilles ou à des découvertes de manuscrits ou d’archives.
Tout débat politique ou religieux ainsi que toutes questions personnelles ou étran­gères aux buts de la Société ne peuvent être soulevés.
Art. 10.- Une assemblée générale est obligatoirement convoquée dans le courant de janvier pour entendre les rapports annuels du secrétaire-correspondant, du trésorier et du bibliothécaire et pour procéder au renouvellement partiel de la Commission administrative.
Art. 11.- La cotisation est fixée chaque année, pour l’année civile à venir, sur proposition de la Commission administrative, au cours d’une assemblée générale tenue dans le courant du mois d’octobre.
Art. 12.- La Société publie un bulletin, qui est distribué à chaque membre ayant acquitté sa cotisation relative aux exercices qui se rapportent à ce bulletin.
Art. 13.- Les manuscrits, accompagnés d’un support informatique, des travaux proposés à la publication dans le bulletin doivent être adressés au président. Celui-ci en notifie la réception à la commission administrative, qui en confie la lecture à deux ou à plusieurs examinateurs de son choix, membres ou non de la Société.
En possession du rapport des examinateurs, la Commission administrative décide ou décline l’impression du travail présenté.
La réalisation technique du bulletin incombe au commissaire aux publications.
Les auteurs de brefs travaux pourront, à leurs frais, obtenir des tirés à part. Les travaux d’une certaine ampleur donnent lieu, aux frais de la Société, à l’attribution à leur auteur de cinquante tirés à part ou de cinquante exemplaires du bulletin, suivant le volume de la publication.
Art. 14.- Une assemblée générale, convoquée à cet effet, a seule le pouvoir de voter éventuellement la dissolution de la Société.
Ce vote ne sera valablement acquis que si les quatre cinquièmes des membres effectifs sont présents, prennent part au vote et si la décision réunit les quatre cinquièmes des voix émises.
Toutefois, si une première assemblée n’était pas en nombre, une nouvelle assemblée serait convoquée dans le mois et pourrait valablement délibérer sur l’objet à l’ordre du jour, quel que soit le nombre de membres effectifs présents. La dissolution ne sera prononcée que si elle est approuvée par les quatre cinquièmes des votants.
Ce vote sera suivi immédiatement de la désignation d’un ou de trois liquidateurs chargés de répartir l’actif de la Société.
Art. 15.- En cas de dissolution de la Société, la bibliothèque et les archives seraient remises aux institutions publiques locales ou régionales jugées par la Commission les plus aptes à les mettre à la disposition du public.
Quant à l’avoir social, il serait remis au Musée d’Archéologie de la Ville de Verviers, à charge pour cette institution de l’affecter à l’acquisition d’objets en rapport avec l’archéologie ou l’histoire locales, à l’exception formelle d’œuvres d’art.
Art. 16.- Toute modification aux présents statuts devra être proposée par écrit à la Commission administrative et signée par cinq membres effectifs au moins. La modifi­cation projetée sera annoncée aux membres effectifs par la convocation à la séance au cours de laquelle elle sera discutée et votée.
Art. 17.- D’une façon générale, toutes les décisions soumises à l’approbation des membres effectifs, à l’exception du cas prévu à l’article 14, se prennent à la majorité simple des membres effectifs présents.
Art. 18.- Les cas non prévus par ces statuts seront résolus par la Commission administrative, qui donnera connaissance de ses décisions au cours de la séance suivante.
A titre transitoire, les membres actuels, en règle de cotisation à la date de l’assemblée générale du 25 octobre 2003, sont d’office membres effectifs.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18