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1 Ordonnance sur l admission des moniteurs de conduite et sur l exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) Modification du XX.XX.2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 28 septembre 2007 sur les moniteurs de conduite 1 est modifiée comme suit: Art. 2, let. f Au sens de la présente ordonnance, on entend par: f. stage de formation, la formation d élèves conducteurs décrite aux modules B7, A7 et C7 de l annexe 1 et dispensée par de futurs moniteurs de conduite sous la surveillance des prestataires de modules reconnus. Art. 5, al. 1, let. a, al. 2, let. b, et al. 3, let. b 1 L autorisation d enseigner la conduite de la catégorie B est accordée aux personnes qui: a. sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite automobile (accomplissement du module B), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l annexe 1, ch. 1; 2 L autorisation d enseigner la conduite de la catégorie A est accordée aux personnes qui: b. sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de motocycle (accomplissement du module A), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l annexe 1, ch L autorisation d enseigner la conduite de la catégorie C est accordée aux personnes qui: b. sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de camion (accomplissement du module C), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l annexe 1, ch. 3. RO 2013 xxxx 1 RS
2 Art. 7 Brevets fédéraux 1 L organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux veille à ce que les candidats soient à même de dispenser un enseignement de la conduite qualitativement élevé. 2 L identification des modules et des prestataires ainsi que le programme de la formation professionnelle menant à l obtention des brevets fédéraux de moniteur de conduite automobile, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion nécessitent l approbation de l Office fédéral des routes (OFROU). Art. 17 Interdiction Les moniteurs de conduite ne doivent en aucun cas exercer leur activité professionnelle s ils présentent une alcoolémie de 0,10 pour mille ou plus ou s ils ont, dans l organisme, une quantité d alcool entraînant ce taux. Art. 18 Procédure La violation de l interdiction est constatée conformément aux art. 10 à 17 de l ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière 2. Art. 19 Abrogé Art. 20 Abrogé Art. 23, deuxième phrase ( ) Cette dernière est accordée par le canton dans lequel l organisateur du cours a son siège, d entente avec l organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite automobile, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion. Art. 24, al. 4 4 Les cantons peuvent déléguer les activités visées aux al. 1 et 2 et à l art. 25 à des tiers, en particulier à l organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite automobile, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion. II L annexe 1 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe. 2 RS
3 III Les présentes modifications entrent en vigueur le 1 er janvier Date AF Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 3
4 Annexe 1 1. Brevet de moniteur de conduite automobile: compétences requises pour le module B Module B1 Processus d apprentissage Les personnes en formation connaissent les facteurs susceptibles d influencer le processus d apprentissage; elles sont capables d engager ce processus, d en assurer le suivi et de l évaluer de manière efficace et durable. Module B2 Communication et climat d apprentissage Module B3 Bases légales; planification des cours et enseignement Module B4 Technique automobile et physique; planification de la formation Module B5 Sensibilisation au trafic Les personnes en formation connaissent les formes de dialogue et de communication appropriées et sont, de ce fait, capables de générer un climat d apprentissage positif et favorable dans le rapport pédagogique enseignant/élève. de planifier, de réaliser et d évaluer un enseignement dans le domaine du droit de la circulation routière. Les personnes en formation sont capables, compte tenu des bases théoriques de la technique automobile et de la physique appliquée à la conduite, de planifier et de réaliser des phases d apprentissage ainsi que de transposer ces connaissances à l ensemble de la planification de l enseignement. Les personnes en formation sont capables de transmettre de manière convaincante les éléments de sensibilisation au trafic ainsi que de développer et de consolider, chez les élèves conducteurs, l attitude et le comportement adéquats. Module B6 Comportement dans le Les personnes en formation sont en trafic; mesure, au vu des règles de la circulation planification de en vigueur et de la théorie de la circulation, l enseignement pratique de de se comporter de manière exemplaire la conduite dans le trafic et, de ce fait, d exercer un effet positif sur les élèves conducteurs. Elles sont en outre capables de planifier les phases de l enseignement pratique. 4
5 Module B7 Stage de formation Module B8 Examen: compétence de moniteur de conduite acquise à partir des éléments de qualification obtenus de former intégralement, sous la surveillance des prestataires de modules reconnus, cinq élèves conducteurs jusqu à ce qu ils soient aptes à se présenter à l examen. Les moniteur de conduite automobile sont en mesure de former des élèves conducteurs de sorte qu ils soient capables de rouler dans le trafic conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, responsable et respectueuse de l environnement. 2. Brevet de moniteur de conduite de motocycle: compétences requises pour le module A Module A4 Technique des motocycles Les personnes en formation sont capables, et physique; compte tenu des bases théoriques de la planification de la technique des motocycles et de la physique, formation de planifier les phases de la formation. Module A6 Sensibilisation au trafic et comportement dans le trafic; planification de l enseignement pratique de la conduite Module A7 Stage de formation Module A8 Examen: compétence de moniteur de conduite acquise à partir des éléments de qualification obtenus, au vu des règles de la circulation en vigueur et de la théorie de la circulation, de se comporter de manière exemplaire dans le trafic et, de ce fait, d exercer un effet positif sur les élèves conducteurs. Elles sont en outre capables de planifier les phases de l enseignement pratique dans le trafic routier en tenant compte de la particularité des motocycles. de former intégralement, sous la surveillance des prestataires de modules reconnus, trois élèves conducteurs jusqu à ce qu ils soient aptes à se présenter à l examen. Les moniteurs de conduite sont en mesure de former des élèves conducteurs de sorte qu ils soient capables de conduire un motocycle dans le trafic conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, responsable et respectueuse de l environnement. 5
6 3. Brevet de moniteur de conduite de camion: compétences requises pour le module C Module C3 Bases légales; planification des cours et enseignement Module C4 Technique des véhicules utilitaires, physique appliquée à la conduite et chargements; planification de la formation Module C6 Sensibilisation au trafic et comportement dans le trafic; planification de l enseignement pratique de la conduite Module C7 Stage de formation Module C8 Examen: compétence de moniteur de conduite acquise à partir des éléments de qualification obtenus de planifier, de réaliser et d évaluer une formation dans le domaine du droit de la circulation routière axée sur les poids lourds et leurs remorques. Les personnes en formation sont capables, au vu des bases théoriques et pratiques de la technique des véhicules utilitaires, de la physique appliquée à la conduite, des chargements et de leur arrimage, de planifier et de réaliser les phases de la formation., au vu des règles de la circulation en vigueur et de la théorie de la circulation, de se comporter de manière exemplaire dans le trafic et, de ce fait, d exercer un effet positif sur les élèves conducteurs. Elles sont en outre capables de planifier les phases de l enseignement pratique. de former intégralement, sous la surveillance des prestataires de modules reconnus, trois élèves conducteurs jusqu à ce qu ils soient aptes à se présenter à l examen. Les moniteurs de conduite sont en mesure de former des élèves conducteurs de sorte qu ils soient capables de rouler avec des camions dans le trafic conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, responsable et respectueuse de l environnement. 6
Ordonnance du DFI instituant un régime d encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 2020
Ordonnance du DFI instituant un régime d encouragement relatif au programme «jeunesse et musique» pour les années 2016 à 2020 du 25 novembre 2015 Le Département fédéral de l intérieur (DFI), vu l art.

References: Art. 2
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 17
 Art. 18
 art. 10
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 23
 Art. 24
 art. 25