Source: http://www.isiaski.org/fr/2/stat.html
Timestamp: 2017-12-15 02:28:04+00:00

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ISIA - Association Internationale des Moniteurs de Ski - Statuts
Association Internationale des Moniteurs de Ski ISIA
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Les statuts de l'ISIA
Association internationale des moniteurs de ski
Existe une association volontaire et désintéressée d’associations nationales de moniteurs de ski professionnels, à but non lucratif, conformément à l’article 60 ff ZGB suisse.
Le siège de l’association se trouve à Berne. L’administration peut être prise en charge au lieu de résidence du secrétaire général en fonction, ou dans un autre lieu déterminé par la direction.
En tant que confédération internationale pour la protection et le promotion des intérêts des moniteurs de ski professionnels, l’ISIA soutient:
le resserrement des liens entre les différentes organisations nationales de moniteurs de ski professionnels;
la collaboration en matière de technique, de méthodologie, d’enseignement du ski, ainsi que pour les questions relatives à la sécurité;
l’image interne et externe concernant la profession de moniteur de ski.
L'ISIA considère qu’il est de son devoir d’encourager l’enseignement professionnel du ski et des sports de neige sous toutes leurs formes; l’ISIA travaille en collaboration avec d’autres associations pour le ski et le tourisme. L’ISIA soutient, dans la mesure du possible, la recherche en matière de technique, de méthodologie et d’enseignement du ski, ainsi que tout ce qui s’y rapporte.
L'ISIA peut être membre d’associations nationales et internationales.
§ 5 Acquisition et perte de la qualité de membre
Une seule organisation par Etat peut être membre de l’ISIA; cette organisation doit être une association professionnelle, indépendante et reconnue, fondée conformément à la législation de l’Etat en question, avec des statuts propres, et qui représente les moniteurs de ski professionnels de son pays.
Les nouveaux membres seront admis par l’assemblée des délégués, sur demande écrite qui contiendra tous les renseignements nécessaires relatifs aux exigences stipulées à l’art.5. Par son admission, le membre accepte les statuts de l’ISIA.
L’affiliation à l’ISIA ne signifie pas pour le membre adhérent que ses diplômes sont automatiquement reconnus par les autres membres.
La qualité de membre s’annule:
par démission volontaire:
La démission doit être notifiée au secrétaire général / ISIA par écrit, et n’est admissible qu’en fin d’année moyennant un préavis de trois mois.
par exclusion: Tout membre qui,
En dépit des avertissements de l’ISIA, accuse un retard de deux ans dans le règlement de ses cotisations, ne remplit pas ou plus les conditions requises par les statuts,
Nuit à la réputation de l’association, enfreint le règlement ou n’applique pas les décisions des organes de l’association,
peut être exclu de l’association.
L’exclusion est votée par l’assemblée des délégués à la majorité des deux tiers.
§ 8 Droits et devoirs des membres
Chaque membre a le droit d’envoyer des délégués aux assemblées de l’ISIA.
Les délégués ont le droit de vote et d'être élu, et, en ce qui concerne leur association, un droit de vote; ce dernier dépend du règlement interne et du règlement relatif aux cotisations.
Chaque membre désigne deux délégués officiels, qui peuvent changer de cas en cas. Les membres du comité directeur peuvent représenter leur organisation comme délégués.
Les membres s’engagent à coopérer le plus activement possible aux tâches de l’ISIA et à payer les cotisations fixées. La responsabilité des membres est limitée à l’acquittement des cotisations fixées. Pour de plus amples détails, le règlement relatif aux cotisations s’applique.
L’ISIA donne aux associations membres une marque d’affiliation pour leurs membres. Pour de plus amples détails, le règlement relatif à l’attribution des timbres s’applique.
§ 9 Les organes de l'ISIA
Les organes de l'ISIA sont:
§ 10 L’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués, l’organe suprême de décision et de contrôle de l’ISIA, est composée de tous les membres.
Elle élit la direction et le comité directeur, à l’exception du secrétaire général, décide de l’admission et de l’exclusion des membres, fixe le montant des cotisations, reçoit les procès-verbaux, décharge la direction et le comité directeur et décide des règlements et des modifications des statuts. Pour de plus amples détails, le règlement interne s’applique.
L’assemblée des délégués se réunit au minimum une fois tous les deux ans.
de trois Vice-Présidents / Europe, Amérique, région pacifique;
de quatre Adjoints;
du Secrétaire Général avec voix consultative.
Le comité directeur, à l’exception du secrétaire général, est élu pour quatre ans par l’assemblée des délégués. Le secrétaire général est nommé par le comité directeur, sur proposition du président. Un seul délégué par Etat peut être membre du comité directeur. Ceci ne s’applique pas pour le secrétaire général.
§ 12 La direction
La direction se compose du président et du premier vice-président. Chacun d’entre eux est individuellement habilité à représenter l’association. La fonction de représentant unique de l’association n’est exécutée par le premier vice-président qu’en cas d’empêchement du président.
Le secrétaire général prend part aux réunions de la direction.
§ 13 Les commissions
Le comité directeur peut nommer des commissions.
§ 14 Les finances
Les moyens financiers de l’ISIA proviennent des cotisations des membres, de dons et de contributions de coopération. Pour de plus amples détails, le règlement relatif aux cotisations s’applique.
§ 15 Clause d’arbitrage
Tout différend entre un membre et l’ISIA est soumis, si aucun accord ne peut être trouvé, à un tribunal d’arbitrage dont le siège est à Berne. Celui-ci est soumis au concordat suisse sur la juridiction arbitrale. Chaque partie nomme un arbitre. Les deux arbitres en désignent un troisième comme président. Au cas où aucun accord ne peut être trouvé, les autorités judiciaires nomment le président, conformément à l’article 12 du concordat. Les frais sont à la charge des deux parties au différend.
En outre, les dispositions du concordat, et subsidiairement les dispositions de la loi fédérale de procédure civile suisse, s’appliquent dans le règlement de la procédure.
Le tribunal d’arbitrage peut rendre une décision en équité
§ 16 Modification des statuts
Sur demande écrite, qui devra parvenir au secrétaire général trois mois avant l’assemblée des délégués, les statuts peuvent être modifiés ou élargis par cette assemblée à la majorité des deux tiers.
L'ISIA ne peut être dissoute que lors d'une assemblée des délégués convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des personnes présentes.
En cas de démission, d’exclusion ou de dissolution de l’ISIA, les membres n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
L’assemblée des délégués, qui décide de la dissolution, décide également de l’emploi du patrimoine.
Tous les statuts appliqués jusqu’ici sont annulés par l’enregistrement des présents statuts. Un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur des présents statuts sera accordé aux membres afin qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles dispositions.
Toute personne qui ne satisfait pas ou ne peut satisfaire à cette obligation peut demeurer membre, mais elle perd ses droits de vote et de timbre et jouit, jusqu’à adaptation complète aux dispositions du règlement, du statut de membre observateur. Déterminate aus fins de l'interprétation de ces statuts est la version allemande.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée des délégués le 1 April 1998 à Harrachov.
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References: § 5

§ 8

§ 9

§ 10

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15

§ 16