Source: http://www.senat.fr/cra/s20071207/s20071207_7.html
Timestamp: 2014-04-24 06:22:08+00:00

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S�nat - Compte rendu analytique officiel du 7 d�cembre 2007
Compte rendu analytique officiel du 7 d�cembre 2007
Mme la pr�sidente. - Le S�nat va examiner les cr�dits de la mission � Recherche et enseignement sup�rieur � et les articles rattach�s. Orateurs inscrits
M. Philippe Adnot, rapporteur sp�cial de la commission des finances. - Madame la ministre, vous devez �tre une ministre heureuse : vous aviez d�j� un budget confortable que l'actualit� a permis d'augmenter consid�rablement. On ne peut en effet examiner les cr�dits de cette mission sans tenir compte des r�cents engagements du Pr�sident de la R�publique et du Premier ministre. Nous voudrions savoir comment sera utilis�e la vente de 2,5 % du capital d'EDF.
Tout cela vient apr�s une autre avanc�e, le vote de votre loi instituant l'autonomie des universit�s. Malgr� quelques manifestations, c'est un �v�nement qui comptera et sera � l'origine de comportements diff�rents et d'une r�elle modernisation. Le contexte est donc tr�s favorable. Malgr� cela, la commission des finances n'est pas....
M. Ivan Renar. - ...totalement satisfaite. M. Philippe Adnot, rapporteur sp�cial. - Malgr� cela, notre commission reste lucide, capable de critique positive et d'ind�pendance d'esprit.
Les cr�dits de la mission augmentent de 4,7 %. Si on int�gre les cr�dits suppl�mentaires de l'Agence nationale de la recherche et d'Oseo ainsi que les d�penses fiscales, les d�penses en faveur de l'enseignement sup�rieur au sein de la mission augmenteraient de 6,1 % et celles en faveur de la recherche de 8,2 %. Je m'interroge sur la port�e r�elle de la d�pense fiscale et m'�tonne qu'on puisse chiffrer aussi pr�cis�ment ce qu'elle va rapporter. Enfin, de puissants esprits peuvent le faire...
L'augmentation du compte d'affectation sp�ciale � pensions civiles � repr�sente pour les programmes de l'enseignement sup�rieur` 32 % des moyens suppl�mentaires en cr�dits de paiement. En outre, une part importante de l'augmentation r�sulte du respect des engagements pris par l'�tat les ann�es pr�c�dentes, notamment dans les contrats de plan �tats-R�gions 2000-2006 ce dont, bien entendu, je me f�licite. Mais tout cela ne donne pas de cr�dits suppl�mentaires � nos universit�s. Madame la ministre, comment sera utilis� le produit de la vente des titres EDF ? Je me r�jouis de l'augmentation des moyens pour financer le plan � licence �. Apr�s le vote de l'Assembl�e nationale, vous avez obtenu 35 millions et nous comptons nous-m�mes apporter notre pierre � l'�difice pour aider � la r�ussite de ces �tudiants dont on conna�t le taux d'�chec, notamment lors de la premi�re ann�e. Autre motif de satisfaction : la r�novation du syst�me des bourses qui a �t� accompagn�e de moyens suppl�mentaires, pour partie rendus disponibles par la suppression de l'allocation de rentr�e cr��e l'ann�e derni�re. Encore faudra-t-il veiller � exiger une contrepartie et faire en sorte que les bourses aillent aux vrais �tudiants et non � ceux qui veulent seulement profiter de ce statut. Enfin, je me r�jouis du financement des contrats de plan �tat-r�gions (CPER) qui iront � la maintenance et � la s�curit� des b�timents. La commission des finances se f�licite de l'accueil r�serv� par les pr�sidents d'universit� � la loi du 10 ao�t 2007. Encore faut-il veiller � ce qu'ils disposent des ressources humaines n�cessaires et d'une comptabilit� analytique. Nous partageons votre ambition pour l'insertion professionnelle des jeunes. L'immobilier universitaire : auparavant, pour chaque universit�, l'important �tait de gagner des m�tres carr�s suppl�mentaires. Je m'interroge sur la pertinence d'un tel emploi des cr�dits issus de la vente des titres d'EDF ou des contrats de plan. Un exemple : dans notre CPER, nous avions pr�vu d'agrandir une biblioth�que universitaire ; mais les m�thodes modernes de travail nous conduisent � envisager plut�t d'acqu�rir des moyens informatiques. Sur le logement �tudiant, j'avais pr�vu de d�poser un amendement mais vous avez trouv� l'argument qui m'en a dissuad�. Vous avez obtenu des cr�dits suppl�mentaires : c'est une erreur ! Le minist�re de la recherche n'a pas � financer le logement �tudiant. C'est aux villes, aux collectivit�s, aux Offices ou aux investisseurs priv�s de le faire. Dans mon d�partement, ils le font � moindre co�t que le Crous ! (M. Arthuis applaudit)
L'�tat a une dette, de 3,75 millions, envers les �tablissements d'enseignement sup�rieur agricole priv�. Les engagements pris en octobre 2003 n'ont pas �t� tenus : j'ai d�pos� un amendement � ce sujet. Pour le Palais de la d�couverte, que je continue � suivre apr�s mon rapport, les cr�dits sont disponibles mais les travaux de s�curit� n'ont toujours pas commenc�. Pouvez-vous nous confirmer qu'ils d�buteront au premier trimestre 2008 ? La Recherche, pour sa part, a vers� ce qu'elle devait. Le probl�me de la tutelle n'est toujours pas r�gl�. Il faut un v�ritable management dans cette affaire, sous peine de nous retrouver dans la m�me situation l'ann�e prochaine. � chaque fois que j'ai particip� � une r�union, il m'est apparu que nul ne savait qui devait faire quoi et dans quel d�lai. Le Palais de la d�couverte est actuellement ouvert, sous la responsabilit� de son directeur, malgr� l'avis d�favorable de la commission de s�curit�. D'autres �tablissements connaissent une situation analogue, puisque 168 avis d�favorables ont �t� maintenus malgr� les travaux effectu�s. Il est temps d'am�liorer la situation.
Lucide quant aux perspectives d'avenir, mon rapport traduit mon admiration pour votre capacit� � mobiliser des moyens suppl�mentaires. Vous avez une influence sur le Pr�sident de la R�publique. (Rires) Je vous en f�licite ! (Applaudissements au centre et � droite)
M. Christian Gaudin, rapporteur sp�cial de la commission des finances. - Le programme � recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires � r�sulte d'un amendement propos� par notre commission l'an dernier. Regroupant un peu plus de 5 milliards d'euros, il finance tout d'abord les grands organismes publics de recherche, comme le CNRS, l'Inserm ou l'Inria. Vient ensuite l'Agence nationale de la recherche (ANR), budg�t�e pour la premi�re fois cette ann�e comme nous l'avions demand� fin 2006. Enfin, ce programme regroupe les moyens de pilotage de la recherche, avec notamment l'administration centrale et le Haut conseil de la science et de la technologie. Je me f�licite de l'effort consenti cette ann�e. � p�rim�tre constant, les cr�dits de la recherche augmentent de 3,4 %, soit plus que l'application de loi programme d'avril 2006. En outre, cet effort �quilibr� profite aux organismes de recherche, � l'ANR -dont les cr�dits d'intervention passent de 825 millions d'euros � 955- et au cr�dit d'imp�t recherche, tripl� et d�plafonn� par l'article 39.
Cependant, cette satisfaction doit �tre nuanc�e.
Le taux de cotisation des �tablissements publics � caract�re scientifique et technologique passera le 1er janvier de 39,5 % � 50 % et 95 des 112 millions suppl�mentaires allou�s au CNRS en 2008 seront absorb�s par cette d�pense nouvelle...
D'autre part, on peut se demander si la vocation de l'ANR ne risque pas d'�tre d�voy�e � terme par la croissance tr�s soutenue de ses d�penses � hors projet �, qui augmenteront de 11,2 % -contre 8,8 % pour la partie � projet �- alors qu'elles repr�sentent d�j� un quart de son budget. Pourriez-vous nous �clairer sur la pertinence de ces financements ?
Enfin, des mesures substantielles en faveur de la recherche ont �t� annonc�es lors du Grenelle de l'environnement. Le Pr�sident de la R�publique a notamment souhait� qu'un milliard suppl�mentaire d'euros soit affect� en quatre ans � des recherches sp�cialis�es. Or, ce budget -certes �labor� avant le Grenelle- n'en porte aucune trace, non plus que la programmation de l'ANR pour 2008. Je proposerai un amendement sur cette question.
Le programme � recherche dans le domaine de l'�nergie � devra mettre l'accent sur les nouvelles techniques de l'�nergie. A l'Assembl�e nationale, le Gouvernement s'est engag� � augmenter de 15 millions d'euros le dividende vers� par Areva au CEA, qui pourra utiliser cette somme pour ses recherches. Comment la dette du r�seau de recherche sur les techniques p�troli�res et gazi�res a-t-elle pu atteindre 29 millions d'euros ? Selon les documents budg�taires, elle doit �tre rembours�e en trois ans, ce qui interdira au r�seau de financer aucun projet.
Le principal enjeu de l'ann�e 2008 pour le programme � recherche industrielle � sera la fusion d'Oseo et de l'Agence pour l'innovation industrielle. Comment le futur organisme sera-t-il financ�, sachant qu'il sera presque exclusivement plac� hors budget ?
Le programme � recherche spatiale � met en �vidence une dette inqui�tante du Centre national d'�tudes spatiales (Cnes) envers l'Agence spatiale europ�enne, qui doit encore passer de 354 millions d'euros fin 2007 � 373 fin 2008. Dans ces conditions, il semble irr�aliste d'esp�rer solder les comptes dans trois ans, sauf � envisager une r�duction drastique des programmes de l'agence europ�enne, ou une augmentation massive de notre contribution. La place de la France comme moteur de la recherche spatiale est en jeu. Pour �viter toute nouvelle d�rive financi�re, notre commission � demand� une enqu�te � la Cour des comptes, conform�ment � l'article 58 de la Lolf. La pr�sentation du programme � recherche duale �tient compte des critiques de notre ancien coll�gue Maurice Blin. Je m'�tonne toutefois que la recherche duale soit r�duite � la participation du minist�re de la d�fense au Cnes et au CEA, alors que les grands organismes publics de recherche, les universit�s, l'ANR et Oseo-innovation pourraient mobiliser des acteurs publics et priv�s sur des probl�matiques duales.
La commission des finances recommande d'adopter les cr�dits, sous r�serve de ses amendements. Elle est favorable � l'adoption conforme des articles 46,47 et 47 bis rattach�s. (Applaudissements au centre et � droite)
M. Pierre Laffitte, rapporteur sp�cial de la commission des finances. - Le budget pr�sent� pour 2008 est excellent.
M. Roger Karoutchi, secr�taire d'�tat charg� des relations avec le Parlement. - Tout est dit ! (Sourires)
M. Pierre Laffitte, rapporteur sp�cial. - Je suis plus particuli�rement int�ress� part trois priorit�s du Gouvernement : un meilleur environnement pour les chercheurs ; une recherche sur projets renforc�e ; une recherche priv�e dynamis�e.
L'organisation de coop�rations et de partenariats est symbolis�e par les p�les de comp�titivit� associant la recherche publique et l'industrie, grande ou petite. Membre du comit� d'�valuation, je regrette l'insuffisance des contrats associant l'universit� dans le cadre de ces p�les. L'�tendue du partenariat public priv� devrait �tre un crit�re d'�valuation, de m�me que la dimension internationale et la participation des PME. Qu'en pensez-vous ?
Le premier bilan des p�les d'enseignement et de recherche est positif, mais les grands organismes publics semblent peu empress�s d'y participer.
Avec M. Jean-L�once Dupont, nous approuvons certaines propositions du rapport de l'inspection g�n�rale de l'administration de l'�ducation nationale, notamment en faveur de relations accrues avec le monde �conomique et de la priorit� � une valorisation mutualis�e.
Le d�veloppement de la recherche par projets nous r�jouit, avec une mention particuli�re pour l'ANR. � ce propos, je d�plore que certaines rumeurs n�es autour du rapport Guillaume sugg�rent que l'Agence cesserait de financer les programmes associant les acad�mies et l'industrie. Ce serait le contraire de notre philosophie ! Je suis d'accord pour diminuer, m�me fortement, le taux de financement avec les grandes entreprises, mais pas avec les petites soci�t�s innovantes ! Je souhaite que vous preniez une position ferme sur ce sujet.
Sur un autre plan, je m'inqui�te que l'on �value trop pr�cocement les projets de recherche qui d�marrent � peine, alors que l'examen doit porter sur les programmes et les conditions de la coop�ration.
Enfin, je sugg�re de renforcer le pr�ciput, c'est-�-dire la part des subventions vers�e � l'�tablissement qui h�berge le projet de recherche. Cela d�montrerait l'inanit� du slogan -d'inspiration ultra-gauchiste, mais que je trouve r�actionnaire- de ceux qui manipulent certains �tudiants.
Il ne s'agit pas de mettre la main sur les facult�s, mais de les aider � se d�velopper.
La visibilit� de la nouvelle agence de l'�valuation reste faible, mais je salue la qualit� de son nouveau pr�sident. En tout �tat de cause, les �valuations devront �tre suivies d'effet. La nouvelle politique repose sur l'encouragement de l'excellence. Il ne peut �tre question de prendre des cr�dits aux bons -vous savez � qui je pense- pour les r�partir entre des projets disons moins cibl�s. (Applaudissements � droite et au centre)
M. Jean-L�once Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. - Apr�s cette p�riode mouvement�e, au sens propre, je veux vous assurer, madame la ministre, de notre estime et de notre soutien.
Le projet de loi de finances consacre 13,23 milliards aux programmes � formations sup�rieures et recherche universitaire � et � vie �tudiante � de cette mission : la d�pense moyenne par �tudiant augmente de 405 euros, pour atteindre 7 375 euros. Le r�cent engagement du Gouvernement d'affecter 5 milliards suppl�mentaires � l'enseignement sup�rieur, soit une augmentation de 50 % sur cinq ans, montre une r�elle volont� politique. Comment comptez-vous employer ces sommes, madame la ministre ? Une partie pourrait servir � am�liorer l'�tat du patrimoine immobilier universitaire, dont nous avions d�j� dress� un sombre tableau en 2003.
La g�n�ralisation du dispositif de � l'orientation active � est positive, mais je m'inqui�te de ses modalit�s, les r�sultats de sa mise en place en 2007 s'�tant av�r�s tr�s in�gaux. Cette r�forme de l'orientation doit �tre une priorit� du chantier � R�ussir en licence � et m�rite qu'on lui consacre les moyens n�cessaires. Pourquoi ne pas exp�rimenter dans d'autres disciplines les tests indicatifs d'aptitude, qui existent par exemple en musicologie ? Les jeunes prendraient ainsi leur d�cision en connaissance de cause. Rectorats, proviseurs, �quipes �ducatives et universit�s doivent tous jouer le jeu afin de r�ussir la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation. Il faut veiller � la fiabilit� des informations figurant sur le portail �lectronique national. En attendant le r�sultat du suivi des cohortes de dipl�m�s, pourquoi ne pas proc�der de suite par sondages afin d'�valuer leur insertion professionnelle ? Aider les bacheliers � mieux s'orienter, c'est �viter de leur faire perdre inutilement un an : tout le monde y gagnerait.
Le plan � logement �tudiant � est en souffrance. Nous soutenons les amendements adopt�s par les d�put�s pour acc�l�rer les r�habilitations. Les cr�dits des contrats de projet 2007-2013 destin�s au logement �tudiant ne devront pas �tre affect�s � d'autres op�rations, comme cela a �t� le cas avec les contrats de plan �tat-r�gion.
La r�forme des bourses pourrait �tre encore am�lior�e en prenant en compte l'�loignement g�ographique et en versant un dixi�me mois en septembre. Le syst�me ne s'est pas adapt� � la mise en oeuvre du parcours LMD, m�me si les Crous versent les bourses dans de meilleurs d�lais. Comment comptez-vous encourager le d�veloppement des pr�ts aux �tudiants ? Quels moyens y seront consacr�s ?
Un effort devait �tre fait en faveur de l'enseignement sup�rieur priv�, auquel nous demandons de renforcer ses actions dans diff�rents domaines : accroissement de la recherche, renforcement de la coop�ration avec les universit�s, ouverture sociale, etc.
S'agissant du syst�me LMD, la France figure parmi les bons �l�ves de la classe europ�enne. Certes, le dispositif doit encore �tre am�lior�, et les formations m�dicales et param�dicales ainsi que celles dispens�es par les �coles ne sont pas encore align�es. S'agissant de la r�forme des IUFM, le processus d'int�gration aux universit�s est bien engag� ; le nouveau cahier des charges modifie profond�ment la formation dans le sens que nous souhaitions. Les �tablissements se pr�parent � la mise en oeuvre de la loi du 10 ao�t 2007, dont j'�tais rapporteur. Un cahier des charges d�finit les crit�res permettant d'appr�cier la capacit� d'une universit� � assumer au mieux les nouvelles comp�tences pr�vues par la loi. Conform�ment � nos propositions, des instruments d'audit interne et de pilotage financier et patrimonial seront mis en place, pour renforcer la capacit� de gestion des universit�s. Je m'inqui�te, en revanche, du retard observ� dans l'organisation des �lections pour renouveler les conseils centraux avant ao�t 2008. Nombre d'entre elles risquent d'intervenir en p�riode de partiels ou de stages... La commission des affaires culturelles a donn� un avis favorable � l'adoption des cr�dits consacr�s � l'enseignement sup�rieur et � la vie �tudiante. (Applaudissements � droite et au centre)
M. Jean Boyer, en remplacement de M. Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires �conomiques - Permettez-moi tout d'abord de vous pr�senter les excuses de M. Revol, en mission � l'�tranger.
Le mouvement dans les universit�s nous a paru paradoxal, au moment o� la Nation consent un effort sans pr�c�dent en faveur de la recherche et de l'enseignement sup�rieur, dans la continuit� de l'effort historique initi� par le pr�sident Chirac en 2004. Conform�ment aux engagements du nouveau Pr�sident de la R�publique, le budget 2008 permet de d�passer les montants d�j� ambitieux pr�vus par la loi de programme pour la recherche, avec une augmentation de 4,7 % des cr�dits de paiement par rapport � 2007.
Nous esp�rons que l'effort se poursuivra en 2009, afin de compenser la hausse des cotisations de retraite qui gr�ve cette ann�e l'essentiel des moyens suppl�mentaires des �tablissements
Si la budg�tisation de l'Agence nationale de la recherche (ANR) renforce incontestablement la transparence, nous esp�rons qu'elle ne donnera pas lieu � des gels et annulations budg�taires. La recherche sur projet a besoin de visibilit� sur la dur�e.
Enfin, notre commission suivra tout particuli�rement la fusion entre l'Agence de l'innovation industrielle et Oseo et surtout la mesure de la performance de la nouvelle entit�.
Le CEA est confront� � un d�calage entre la stabilisation des subventions de l'�tat et les engagements pris par le gouvernement pr�c�dent lui imposant de d�velopper la quatri�me g�n�ration de r�acteur nucl�aire et d'acc�l�rer la recherche dans le domaine des �nergies renouvelables. M. Woerth s'est engag� � l'Assembl�e nationale � affecter au CEA 15 millions des dividendes d'Areva, mais le compte n'y est pas : comment faire pour doubler ce montant ?
Le Centre national d'�tudes spatiales (Cnes) a �t� inform� par simple courrier �lectronique que sa dotation pour 2008 serait inf�rieure de 5,3 millions au montant affich� en loi de finances. Le proc�d� est choquant, d'autant que cette diminution, qui risque de peser sur le programme d'horloge atomique Pharao, ne fait l'objet d'aucune publicit� : on laisse croire aux parlementaires que les cr�dits du programme � recherche spatiale � restent inchang�s.
La commission des affaires �conomiques a n�anmoins donn� un avis favorable � l'adoption de ces cr�dits. (Applaudissements � droite et au centre)
Pour ce qui me concerne, j'ai souhait� me consacrer � l'articulation des moyens de la recherche et de l'enseignement sup�rieur avec les p�les d'excellence rurale qui ont une composante technologique.
Je regrette que, tout comme celui de l'�ducation nationale, le minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche ne figure pas parmi les onze d�partements minist�riels qui contribuent � hauteur de 235 millions au fonds national d�di� aux p�les d'excellence rurale, alors que l'innovation et la formation figurent parmi les raisons d'�tre de plus de 60 p�les portant sur des projets concernant l'utilisation des technologies au service des entreprises industrielles et artisanales. La vocation de nos IUT, �coles d'ing�nieurs et universit�s, est la formation, l'innovation et l'expertise au profit des acteurs locaux.
Cette absence dans les budgets se constate sur le terrain : hors du secteur agricole, les exemples de coop�ration entre l'enseignement sup�rieur et les p�les se comptent sur les doigts d'une main. Certes, le p�le d'excellence rurale des volcans d'Auvergne a d�velopp� un projet de relance et de modernisation de toute la fili�re concernant la pierre de lave. Cette activit�, qui va de l'extraction des pierres jusqu'� leur utilisation comme mat�riaux de construction, offre de r�els d�bouch�s �conomiques. Ce projet est men� � bien gr�ce � une collaboration �troite entre les collectivit�s et l'�cole priv�e de Volvic, qui forme des techniciens dans ce secteur. Un v�ritable cercle vertueux est ainsi engag� : en m�me temps que l'on d�veloppe une industrie et des services � forte valeur ajout�e, on forme les jeunes de la r�gion dans la perspective d'emplois p�rennes et qualifi�s. Ce bel exemple de coop�ration aurait �t� tr�s difficile � r�aliser avec quelque �tablissement public.
C'est l'un des probl�mes structurels de l'innovation en France : la trop grande s�paration entre les structures publiques d'innovation et de formation et les PME. Des coop�rations sont pourtant n�cessaires et souhaitables ; la France est encore tr�s loin derri�re l'Allemagne et l'Italie. Nos p�les d'excellence rurale � vocation industrielle sont en retard par rapport aux p�les de comp�titivit�. Aucun cr�dit d'�tat ne leur est destin�. La d�l�gation interminist�rielle � l'am�nagement et � la comp�titivit� du territoire tente bien de mobiliser plusieurs r�seaux professionnels pour assurer l'ing�nierie de certains p�les, mais cela se fait sur une base quasi b�n�vole et ne r�gle pas la question de l'animation du p�le lui-m�me. Les p�les sont port�s par des acteurs locaux de taille modeste ; j'ai du mal � comprendre qu'ils ne b�n�ficient pas des m�mes facilit�s que les animateurs de p�les de comp�titivit�, qui disposent d�j� de moyens de fonctionnement importants. Je connais la diff�rence entre les p�les d'excellence rurale, d�di�s � un projet, et les p�les de comp�titivit� qui ont vocation � faire �merger plusieurs projets. Mais � quoi bon financer 1 million d'euros d'investissements pour le d�marrage d'un p�le d'excellence rurale si l'on ne peut pas lui donner les 20 000 euros n�cessaires � sa gouvernance et � l'enclenchement de la dynamique locale ? Le syst�me actuel nuit � l'effet de levier recherch� au travers des p�les.
Ces observations ne remettent pas en cause l'avis favorable de la commission des affaires �conomiques sur les cr�dits de la mission recherche et enseignement sup�rieur. (Applaudissements � droite et au centre)
Mme la Pr�sidente. - Je vous remercie d'avoir �voqu� l'�cole de Volvic.
Mme Val�rie P�cresse, ministre de l'enseignement sup�rieur et de la recherche. - Ce budget conna�t une hausse historique de 1,8 milliard, conform�ment au voeu du Pr�sident de la R�publique d'augmenter le budget de l'enseignement sup�rieur de 5 milliards en cinq ans et celui de la recherche de 4. Le Gouvernement a donn� des pr�cisions sur le rythme d'augmentation de ces cr�dits. Nous avons sign� un protocole cadre avec les pr�sidents d'universit� sur cette hausse de cr�dits : 1 milliard par an, cela repr�sente un passage de 11 milliards en 2008 � 15 milliards en 2012, � quoi il faut ajouter les 4 de la recherche et le produit de la vente de 3 % du capital d'EDF.
M. Adnot m'a demand� ce que nous allions faire de cet argent. Il ira � l'investissement immobilier des universit�s. L'audit que nous avons command� a fait appara�tre que 28 % des b�timents universitaires n'�taient pas aux normes de construction, de s�curit�, d'attractivit�. Cet argent ira donc � la r�habilitation des campus d�grad�s et � la construction ex nihilo de campus � haute visibilit� internationale, comme celui de Saclay ou celui qui sera d�di� aux humanit�s et aux sciences sociales � Aubervilliers. Je souhaite que les appels � projets soient nourris par une r�flexion sur les besoins et par la recherche d'une tr�s haute qualit� environnementale. Ce sera une vitrine de ce que la France fait de mieux.
Conditionner les bourses au fait que l'�tudiant �tudie vraiment ? J'ai donn� instruction en ce sens aux Crous, qui v�rifieront d�sormais l'assiduit� des �tudiants.
L'application de la loi LRU requiert des ressources humaines. Nous allons cr�er 700 emplois de cat�gorie A par transformation d'emplois. Les universit�s qui voudront devenir autonomes seront dot�es de l'encadrement n�cessaire. Nous en sommes � 36 universit�s qui ont chang� leur statut dans le cadre de la loi LRU. Elles sont 30, sur 80, � avoir demand� au minist�re � pouvoir passer � l'autonomie au 1er janvier 2009. Elles feront l'objet, d'ici la fin de l'�t�, d'un audit d'organisation qui dira leurs forces et leurs faiblesses et indiquera des prescriptions. Parmi ces 30 universit�s, on en trouve des petites et des grandes, scientifiques ou de sciences humaines, situ�es dans des villes moyennes ou dans des m�tropoles r�gionales, � Paris ou en banlieue. On voit � cela que l'autonomie profite bien � toutes. Naturellement, l'argent issu de la vente d'EDF s'ajoutera aux 15 milliards inscrits au budget.
Des cr�dits seront bien affect�s aux biblioth�ques, monsieur Dupont.
Celles du XXI�me si�cle ne seront pas identiques � celles du XX�me. Il faudra certes d�velopper la num�risation, mais les biblioth�ques sont aussi des lieux de vie et de passage.
Collectivit�s locales et logement �tudiant... La derni�re loi de d�centralisation a permis aux premi�res de prendre cette comp�tence ; � ce jour, aucune n'a franchi le pas. Elles sont plus pr�occup�es par le logement social dans son ensemble, mais j'entends les convaincre, car les conditions de vie difficiles des �tudiants tiennent beaucoup au logement et � son co�t dans les grandes agglom�rations. Les cr�dits mobilis�s dans ce budget sont cons�quents. J'ai confi� une mission au pr�sident de l'Association des Crous et le rapport du d�put� M. Anciaux fera le point en d�cembre sur le sujet. Il y a des financements crois�s, il faut tout remettre � plat, voir comment dynamiser la participation des collectivit�s locales. Celles-ci ne pourront cependant pas tout faire ; il sera sans doute possible d'inclure des logements dans les nouveaux campus, qui seront alors int�gr�s au patrimoine immobilier des universit�s concern�es.
S'agissant de l'enseignement sup�rieur agricole et de sa dette, j'ai bien not� l'amendement dont nous d�battrons tout � l'heure ; il y a l� un vrai probl�me, nous y travaillerons.
Le Palais de la d�couverte a sign� au printemps 2007 un contrat avec l'�tablissement de ma�trise d'ouvrage du minist�re de la culture ; un appel d'offres a �t� lanc� pour la ma�trise d'oeuvre, confi�e en novembre � un architecte, qui a termin� les �tudes relatives au sous-sol. Un appel d'offres pour la r�alisation des travaux va �tre lanc�, dont le laur�at sera connu au premier trimestre 2008. On peut regretter de tels d�lais pour une remise aux normes ; mais on sait que le Palais �tait h�berg� dans un b�timent du minist�re de la culture, dont la propri�t� a d� �tre transf�r�e � un �tablissement ad hoc. Croyez bien que nous avan�ons le plus vite possible compte tenu des contraintes et des proc�dures l�gales.
Les cr�dits du Palais figurent au budget de la culture ; mais celui-ci ne si�ge pas au conseil d'administration du nouvel �tablissement public, lequel se trouve sous la double tutelle des minist�res de l'enseignement sup�rieur et de l'�ducation nationale. Il faudra sans doute modifier le d�cret du 25 janvier 1990 pour y rem�dier.
M. Christian Gaudin a �voqu� le CNRS et l'augmentation de son budget. Quand on analyse les dotations des organismes de recherche, il faut avoir � l'esprit les cr�dits affect�s par l'Agence nationale de la recherche (ANR) aux �quipes qu'ils h�bergent. Le CNRS re�oit 250 millions de l'ANR, 10 % de son budget.
M. Christian Gaudin s'est aussi inqui�t� du montant des financements hors projets de l'ANR. Le pr�ciput est la partie des cr�dits d'appel � projet vers�e, non aux �quipes de recherche mais aux organismes qui les h�bergent. Apr�s une action r�solue du minist�re, il est pass� de 5 % � 11 % des cr�dits allou�s aux projets, ce qui s'ajoute aux 4 % de frais de gestion. Les effets du pr�ciput sont positifs, en ce que les organismes et les universit�s sont incit�s � recruter les meilleures �quipes et � donner leur chance aux meilleurs projets. Le retour sur l'investissement que constitue l'h�bergement des chercheurs permettra de r�nover, d'entretenir, d'acheter du mat�riel. Le pr�ciput passe ainsi de 28 � 48 millions dans le budget de l'ANR ; il figure dans les cr�dits hors projets, mais est comme on le voit tr�s li� � l'appel � projets.
Les cr�dits consacr�s par l'ANR � l'action r�gionale augmentent de 5 millions ; ils financent une partie du volet recherche des contrats �tat-r�gion -ce qui ne correspond pas au coeur de m�tier de l'Agence ; je suis favorable � une gestion directe par le minist�re.
Un groupe de travail sera rapidement mis en place en liaison avec M. Borloo afin d'examiner les cons�quences du Grenelle de l'environnement pour les organismes, les universit�s et l'ANR. Les cr�dits de l'Agence en mati�re de recherche environnementale ont d�j� �t� augment�s de 34 millions d'euros, passant de 198 � 232 millions -une progression de 17 % � comparer aux 8,8 % de l'ensemble de ses cr�dits.
Plusieurs orateurs ont souhait� que le CEA renforce ses activit�s historiques. Il faut en effet qu'il dispose des moyens n�cessaires � sa mission essentielle, le d�veloppement du nucl�aire du futur. Doivent �tre pris en compte ceux du Pacte pour la recherche et les 20 millions de l'Institut Carnot. L'�nergie, nucl�aire ou renouvelable, est une des priorit�s de la recherche. J'ai propos� � l'Assembl�e nationale d'augmenter de 15 millions la part de dividende qu'Areva sert au CEA ; je ne crois pas qu'on puisse aller au-del�. Le CEA, j'en conviens, ne doit pas trop se disperser.
Avec le rapprochement de l'Agence pour l'innovation industrielle (AII), dont l'activit� est centr�e sur les grandes entreprises, et d'Oseo, qui s'int�resse plut�t aux petites, le Gouvernement entend proposer une gamme d'aides compl�te qui touche aussi les moyennes structures. Il y avait l� une lacune � combler. La dotation garantie � Oseo, soit 280 millions, permettra de soutenir des dizaines de milliers de projets ; son budget d'intervention pour le soutien � l'innovation va tripler, � 520 millions.
M. Laffitte a plaid� pour des partenariats entre les p�les de comp�titivit� et le monde de la recherche ; 53 millions suppl�mentaires figurent au budget. La question de la participation des p�les aux conseils d'administration des universit�s devenues autonomes et � la constitution des r�seaux th�matiques de recherche avanc�e est sur la table. Il faut en effet tisser des liens plus �troits entre deux mondes qui ne peuvent s'ignorer.
A l'origine, la cr�ation des p�les de recherche et d'enseignement sup�rieur a fait l'objet d'un consensus pour y associer les universit�s et les grandes �coles. Le syst�me fonctionne bien, puisque neuf p�les ont �t� cr��s et trois sont en cours de finalisation. Il devrait y en avoir une quinzaine fin 2008. Les organismes de recherche doivent �galement y �tre associ�s, mais cela suppose de donner davantage de contenu aux transferts de comp�tences. La logique d'autonomie pour l'universit� impose une mutualisation des forces, qui assure �galement une plus grande visibilit� internationale.
L'Agence nationale de la recherche (ANR) a une obligation de 25 % de financement partenarial. Nous attendons les conclusions du rapport Guillaume, mais, d�s maintenant, la recherche partenariale est essentielle. Nous nous sommes battus cette ann�e pour l'augmentation du pr�ciput. Nous devons aller plus loin, mais je n'ai pas pour l'instant de r�ponse autre � vous donner que l'assurance de mon intime conviction. A la demande de l'Agence d'�valuation de la recherche et de l'enseignement sup�rieur (Aeres), j'ai assist� ce matin � un colloque sur l'�valuation et la d�cision publique, auquel �taient �galement convi�es les autorit�s responsables de l'�valuation dans les grands pays voisins. Compar�s � eux, nous avons quelques ann�es de retard : ils ont mis en place des proc�d�s d'�valuation ind�pendants, l�gitimes, fiables, transparents et ouverts qui permettent d'orienter les d�cisions de financement public. Le d�part de Jean-Marc Monteil a quelque peu d�sorganis� la mise en place de l'Aeres, qui est d�sormais pr�sid�e par Jean-Fran�ois Dhainaut. L'�valuation est le corollaire de l'autonomie des universit�s et des organismes de recherche ; elle ne rel�ve pas d'un m�canisme de sanction, mais d'une logique de progression, en s'inspirant de ce qui fonctionne pour mettre en place de bonnes pratiques.
M. Jean-L�once Dupont a �voqu� l'orientation et les moyens budg�taires qui doivent lui �tre accord�s. J'ai ventil� les cr�dits de fonctionnement attribu�s aux pr�sidents d'universit� pour 2008. Les augmentations des budgets de fonctionnement, hors masse salariale, sont de 10 � 20 %, et de 17 % en moyenne pour chaque universit� de sciences humaines. Il faut y ajouter les 60 millions correspondant � la cr�ation de postes de moniteurs, au repyramidage et � la cr�ation de 700 emplois de cadre A, et � la mise en s�curit� des locaux. Le milliard qui sera attribu� aux universit�s n'est donc pas virtuel ! En contrepartie, les pr�sidents d'universit� ont accept� de prendre en charge, � l'aide d'une partie de leur fonds de roulement, le plan d'orientation active et de tutorat qui doit �tre mis en place d�s f�vrier 2008, moment o� les �tudiants vont choisir leur orientation. Pour l'insertion professionnelle, il faudra commencer � proc�der � des sondages, car nous n'aurons pas les chiffres des d�bouch�s avant plusieurs ann�es. Nous proc�dons d�j� ainsi pour conna�tre le taux de r�ussite en premi�re ann�e en fonction du type de bac.
Il �tait n�cessaire de sanctuariser la question du logement �tudiant dans les contrats de plan �tat-r�gion car il faut distinguer ce point de la question immobili�re g�n�rale. D�sormais, nous avons un budget plus important qui nous permettra d'y faire face. Le crit�re de l'�loignement g�ographique, pour les bourses, doit �tre maintenu, tout en simplifiant le syst�me. Le dixi�me mois de bourse constitue une mauvaise r�ponse � une bonne question, car les �tudes ne durent que neuf mois. En revanche, il faut s'atteler au probl�me sp�cifique du co�t de la rentr�e universitaire, qui doit �tre financ� avec le premier versement de la bourse, g�n�ralement vers� tardivement. Nous avons avanc� celui-ci de quinze jours cette ann�e pour 50 % des �tudiants. En 2008, le co�t de la rentr�e universitaire sera moins pesant avec la possibilit� d'�taler sur trois mois le r�glement des frais d'inscription et de s�curit� sociale.
Nous sommes en n�gociation avec l'Association fran�aise des banques (AFB) pour d�finir les modalit�s des pr�ts �tudiants. Il s'agira d'avances remboursables � �ch�ance lointaine apr�s la fin des �tudes pour ne pas handicaper les �tudiants au moment de leur entr�e sur le march� du travail. Ces pr�ts pourront durer dix ans et seront faits � taux mod�r�, avec garantie sur la d�faillance de la personne. Ces cr�dits ne seront probablement pas utilis�s d�s 2008. Nous avons donc r�affect� ces fonds pour que le sixi�me �chelon pour les 100 000 �tudiants les plus d�favoris�s puisse entrer en vigueur au plus vite.
Au sujet du syst�me licence-master-doctorat (LMD) et des �tudes m�dicales et param�dicales, j'attends les conclusions des rapports qui me seront remis au premier semestre 2008. Le rapport Geoffroy sur l'int�gration des IUFM va m'�tre remis. Nous tiendrons les d�lais de la loi Fillon en m�tropole, mais avec un d�lai pour l'outre-mer : dans la zone Antilles-Guyane, l'IUFM est r�parti sur trois sites.
Des mouvements dans les universit�s ont retard� les �lections aux conseils centraux, mais tr�s peu �taient programm�es ce trimestre. Une seule aura lieu la semaine prochaine � Paris V, o� Axel Kahn est candidat. Nous attendons les nouvelles dates d'�lections. Le pic devrait se situer en mars, entre les partiels et les vacances de P�ques...
M. Revol me demande de poursuivre l'effort en 2009. Cela correspond � l'engagement du Pr�sident de la R�publique. M. Revol a par ailleurs raison de me mettre en garde contre le gel des cr�dits de l'ANR. L'augmentation de la subvention du Cnes est conforme � son contrat. Du fait de l'exon�ration de TVA, la subvention est diminu�e de 5,3 millions, mais il ne s'agit que d'une diff�rence comptable qui n'affecte pas sa capacit� d'intervention.
M. Jean Boyer a �voqu� les p�les d'excellence rurale, qui r�pondent � une logique de territoire. Il ne faudrait pas rendre leur financement plus complexe. Cela rel�ve de M. Barnier.
M. Pierre Laffitte. - J'aborderai quatre points. La priorit� est � l'excellence. Madame le ministre, vous devez �tendre cette n�cessit� � l'ensemble des universit�s fran�aise, c'est important � l'international. Pour l'attractivit� de nos territoires, nous devons �galement �tre excellents dans la pr�paration de l'avenir.
Dans les classements internationaux, notre pays r�gresse continument, alors que notre enseignement secondaire fut un des meilleurs au monde. Nous nous pla�ons � pr�sent derri�re les pays nordiques, la Grande-Bretagne, l'Allemagne... Et la partie scientifique semble la plus faible. Il faut r�agir. Le lien public-priv� devrait �tre mieux connu et exploit� par les universitaires. En mission � Munich avec des chercheurs et des enseignants, j'ai pu constater comme eux les performances de l'universit� technologique de Munich, dont peu d'�tablissements fran�ais seraient capables. Madame la ministre, il faut inciter les universitaires � s�journer quelques semaines chez nos voisins les plus en pointe afin de nous inspirer de tel ou tel aspect de leur organisation. Fin f�vrier aura lieu un forum franco-allemand. Quelle part y sera accord�e � la recherche ? Poursuivra-t-on, par exemple, l'action de l'association franco-allemande pour la science et la technologie, qui a d�j� mis en relation des centaines de scientifiques ? Au m�me moment aura lieu � Stockholm un colloque sur l'innovation. Un high level group est charg� de le pr�parer, qui r�unit des personnalit�s telles que l'ancien premier ministre finlandais, le ministre su�dois de l'industrie... J'ai �t� port� � la pr�sidence de ce groupe, j'ignore pourquoi (sourires), sans doute en raison de la notori�t� de Sophia-Antipolis. Il y a l�, en tout cas, des opportunit�s � saisir pour pr�parer la pr�sidence fran�aise de l'Union europ�enne : l'innovation en Europe pourrait en �tre un des points cl�. Nous manquons cruellement d'incubateurs tels qu'en poss�dent Isra�l ou les �tats-Unis et gr�ce auxquels de petites �quipes universitaires parviennent en moins de deux ans � lever des centaines de millions et � fabriquer des entreprises � croissance rapide. Le S�nat a, en premi�re partie, adopt� un amendement visant � �tendre les dispositions fiscales de la loi Tepa qui incitent les assujettis � l'ISF � financer des soci�t�s innovantes -et, dans des zones exp�rimentales, � installer des incubateurs innovants. Le transfert technologique de la science vers la cr�ation de richesse et d'emploi est une phase cruciale. Au lendemain du Grenelle de l'environnement, il est temps de promouvoir les th�matiques de la biodiversit� et du d�veloppement durable, temps de mettre en avant les sciences humaines et la physique. Est-il vrai que l'ANR va r�duire ses financements en mati�re de recherches sur l'�nergie ? Les chercheurs en sciences humaines ont des actions et des th�matiques tr�s diverses. Ils devraient acqu�rir une unit� de vues et ensemble travailler � transformer les mentalit�s, les ouvrir au d�veloppement durable. Voil� des th�mes pour les chercheurs du CNRS ou de l'Institut des sciences de l'homme. A l'�cole des Mines, lorsque j'ai introduit la sociologie, j'ai essuy� bien des critiques. Or les chercheurs de l'�cole donnent � pr�sent des cours au MIT ! La sociologie fran�aise fut en pointe il y a cent ans, elle est aujourd'hui tr�s dispers�e. Il faut agir. (Applaudissements au centre et sur quelques bancs UMP)
M. Serge Lagauche. - Certes, les cr�dits de la recherche et de l'enseignement sup�rieur sont en hausse. Mais la seconde d�lib�ration intervenue � l'Assembl�e nationale a d�j� minor� ces cr�dits de pr�s de 36,5 millions d'euros. En outre, la sinc�rit� de ce budget est d�j� mise en doute : les r�gulations budg�taires sont d�j� annonc�es ! Le Cnes par exemple en fera les frais. Mais c'est la structure m�me de cette hausse qu'il convient d'examiner ; la majeure partie en est � mang�e � par l'augmentation des cotisations retraite des �tablissements publics � caract�re scientifique et technologique, le rattrapage des engagements non respect�s par l'�tat dans les contrats de plan 2000-2006 et par le triplement du cr�dit imp�t recherche. Bref, peu de mesures nouvelles ! On est loin de la � rupture � annonc�e. Le cr�dit, nous dit-on, �quivaudra � un quart de ce budget. Autrement dit, le quart du budget n'est soumis � aucune �valuation ! Le contr�le est �rig� en dogme lorsqu'il s'agit de services publics, mais vous �tes nettement moins regardants sur les aides fiscales au priv� ! L'imp�ratif � chaque euro d�pens� est un euro utile � est pass� par pertes et profits. Le Gouvernement doit mettre en regard le montant du cr�dit d'imp�t et le - faible- financement des �quipes de recherche et des incubateurs. Et il n'y a pas que dans nos rangs que l'on doute de l'efficacit� de ce dispositif : il est modifi� chaque ann�e depuis quatre ans, c'est un aveu !
Quel est l'impact exact du cr�dit imp�t recherche en emplois ? Dans quelle proportion les sommes sont-elles r�investies dans le budget recherche de l'entreprise ? Sont-elles vraiment, en elles-m�mes, une incitation � investir dans la recherche-d�veloppement ? Le Conseil sup�rieur de la recherche et de la technologie regrette que le cr�dit soit calcul� sur le montant absolu des d�penses, au profit d'un petit nombre de grandes entreprises pharmaceutiques et �lectroniques qui font syst�matiquement de la recherche au niveau mondial. Le conseil note que cet effet d'aubaine ne b�n�ficie gu�re aux petites entreprises, qui ont des d�penses de recherche faibles en montant, mais risqu�es. Vos cr�dits comportent un signe n�gatif tr�s fort envers la communaut� scientifique : pour la premi�re fois depuis tr�s longtemps, aucune cr�ation de postes n'est pr�vue, le pire �tait donc possible. Vous affirmiez pourtant aux d�put�s il y a trois semaines : � II va falloir recruter environ 3 700 chercheurs et enseignants-chercheurs par an d'ici � 2012, et l'on compte 4 000 doctorants chaque ann�e. � A quand une gestion pr�visionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique ? Le manque de perspective de carri�re restreint notre vivier potentiel de jeunes chercheurs ! Et les �-coups en mati�re de recrutement sont n�fastes. De m�me, vous avez promis aux pr�sidents d'universit� les moyens de leur autonomie. Aucune cr�ation de poste administratif ou technique ! Comment les universit�s pourront-elles assumer leurs nouvelles comp�tences ? Le renforcement de l'encadrement est notoirement insuffisant. Avec la mobilisation contre votre loi, vous payez le prix du manque de concertation, de la pr�cipitation, d'un examen � verrouill� � au Parlement, en plein milieu de l'�t�. Et si la mobilisation des �tudiants n'est pas exempte de toute consid�ration �lectorale � l'approche du renouvellement des Crous et des conseils d'administration universitaires, certaines inqui�tudes, sur le fond, sont l�gitimes. D'ailleurs, nombre de pr�sidents d'universit� favorables � l'autonomie cherchent comment corriger les aspects les plus n�gatifs de votre loi : r�habilitation du r�le du Conseil scientifique, composition des commissions de recrutement, limitation des contractuels... Nous serons vigilants sur l'application de la loi : votre Gouvernement se faisant en tout le chantre de l'�valuation, nous ne doutons pas qu'il organisera bient�t un d�bat serein sur les cons�quences de l'autonomie des universit�s ! Ce budget n'est pas coh�rent avec les priorit�s affich�es par le Pr�sident de la R�publique, on le comprend par la liste m�me des secteurs moins soutenus l'an prochain : le secteur spatial, l'environnement, l'�nergie, les transports, l'�quipement, l'habitat, la recherche militaire et civile ! Nous perdons de la vitesse dans la recherche spatiale : la dette du Cnes envers l'Agence spatiale europ�enne s'aggrave, nous c�dons du terrain � nos voisins allemands. Ce budget a certes �t� �labor� avant les conclusions du Grenelle et les engagements du Pr�sident de la R�publique, mais vous auriez pu en tenir compte par amendement. Au lieu de quoi, les cr�dits � la recherche pluridisciplinaire ont encore �t� diminu�s � l'Assembl�e nationale en seconde d�lib�ration !
Vous pr�nez la concurrence entre les p�les de recherche et les r�seaux th�matiques, les grands organismes vont jouer les seconds contre les premiers. Notre recherche souffre d'un manque de coordination entre les structures et de mobilit� dans les carri�res : c'est ce qu'a montr� le premier bilan des p�les de recherche. Madame la ministre, que comptez-vous faire, enfin, pour que les doctorats soient mieux reconnus ? Nous ne critiquons pas votre mani�re de g�rer, mais l'insuffisance m�me de ce budget : le groupe socialiste votera contre. (Applaudissements � gauche)
M. Andr� Ferrand. - Nous vous f�licitons, madame le ministre, de tenir avec ce budget les engagements de la loi programme : les moyens de la recherche et de l'enseignement sup�rieur augmentent de 7,8 %, conform�ment au voeu du Pr�sident de la R�publique, que l'enseignement sup�rieur gagne 5 milliards et la recherche 4 milliards en cinq ans. Nous avons une longue tradition d'excellence scientifique, mais nos r�sultats sont devenus trop faibles dans la comp�tition mondiale. La loi de programme a donn� un nouveau souffle � la recherche, celle sur l'autonomie des universit�s a supprim� des contraintes � leur �panouissement. Malgr� les 381 millions suppl�mentaires pour les universit�s, elles viennent de subir une tentative de d�stabilisation, nourrie d'une d�sinformation outranci�re. Le 28 novembre, le Premier ministre signait avec les pr�sidents d'universit� un accord garantissant la hausse du budget des universit�s de 50 % en 5 ans ; vous aviez annonc� la veille, madame le ministre, l'acc�l�ration des r�formes lanc�es depuis l'�t� concernant les bourses, la lutte contre l'�chec en premier cycle et le logement. J'esp�re que cette d�termination et la nature exceptionnelle de ce budget, apaiseront toutes les inqui�tudes !
Le repr�sentant des Fran�ais de l'�tranger qui vous parle, cependant, ne peut manquer de vous inviter � tourner le regard vers l'international. Nos p�les de comp�titivit� seront de dimension internationale ou ne seront pas. Notre territoire doit attirer les talents, vos services et ceux de M. Hortefeux ont � coop�rer. L'enseignement technique et professionnel � l'�tranger, ensuite, est un sujet majeur : tous les pays en ont besoin, nos entreprises y sont engag�es, mais aussi bien des collectivit�s locales et des chambres de commerce. Je regrette que ce foisonnement ne soit pas davantage soutenu ni organis�, il en va de notre influence dans le monde ! L'action est certes interminist�rielle, mais je crois que l'impulsion doit venir de vous, madame la ministre et je vous vois en chef de � l'orchestre France � : j'esp�re que vous accepterez cette mission.
Le prix Nobel de physique a �t� attribu� � un Fran�ais, Albert Fert, chercheur et professeur � l'universit� Paris XI, pour ses travaux li�s aux nanotechnologies. Cette marque de reconnaissance de la vitalit� de la recherche fran�aise est encourageante. Le groupe UMP votera ces cr�dits. (Applaudissements � droite)
M. Ivan Renar. - Le Gouvernement et la majorit� se f�licitent d'une augmentation budg�taire sans pr�c�dent, mais le milieu de la recherche clame qu'en r�alit�, l'enveloppe est vide ! L'essentiel de la hausse est absorb� par l'inflation, la r�novation des b�timents et les arri�r�s de salaires : ce budget compense le collectif qu'on vous a refus� cet �t�, alors qu'il fallait rattraper plusieurs ann�es d'immobilisme ! Mais il y avait plus urgent cet �t� : 15 milliards de cadeaux fiscaux ! Les enseignants, les chercheurs, les �tudiants, les personnels d'universit� ne verront rien de la hausse annonc�e. L'effort principal va au cr�dit d'imp�t-recherche, dont l'efficacit� n'a jamais �t� �valu�e : il est grand temps de le faire.
Sur le fond, ce budget est tout en continuit�, pour r�orienter la recherche et l'enseignement sup�rieur vers les besoins des entreprises. Or, s'il faut certainement renforcer les liens entre ces deux mondes, le rapprochement n'implique pas la subordination ! L'enseignement sup�rieur doit demeurer autonome, disposer de ressources propres pour rechercher ce qui fait l'humanit�, plut�t que les moyens de renforcer toujours plus la comp�titivit� des entreprises ! Le rapprochement entre la recherche publique et les entreprises, pour �tre serein, suppose que les entreprises embauchent des docteurs ou post-docs rompus aux rythmes de la conduite de travaux scientifiques. Mais une fois encore, le Gouvernement soutient massivement la recherche-d�veloppement du secteur priv� et l'innovation, privil�giant la rentabilit� imm�diate et sacrifiant la recherche fondamentale. Les chercheurs ont beau dire et r�p�ter que la recherche fondamentale a sa propre temporalit�, qu'elle est faite de t�tonnements, de mises au point de concepts purement th�oriques parfois invalid�s, pour le Gouvernement seuls comptent les r�sultats � tr�s court terme. Il serait pourtant avis� d'�couter les scientifiques, tel Albert Fert aux mardis de Descartes : tous disent qu'ils n'auraient pu mener leurs travaux � bien s'ils avaient uniquement b�n�fici� de financements sur projet. Les d�couvertes de demain imposent une prise de risque incompatible avec la rentabilit� � court terme D'o� l'importance de maintenir des organismes de recherche disposant de fonds propres et d'une marge de manoeuvre leur permettant de soutenir des axes de recherche dont la finalit� n'est pas connue a priori. De m�me, nous devrions entendre les propos de Mme Faust, premi�re pr�sidente d'Harvard, qui, en octobre affirmait que � l'universit� ce n'est pas seulement les r�sultats financiers du prochain trimestre. [...] Il s'agit d'un enseignement qui mod�le � vie, un enseignement qui transmet l'h�ritage des mill�naires, un enseignement qui fa�onne l'avenir �. Les orientations prises depuis plusieurs ann�es fragiliseront durablement notre recherche et notre enseignement sup�rieur, d�j� confront�s � la d�saffection des jeunes pour les fili�res scientifiques. On peut s'inqui�ter aussi de l'avenir de notre recherche quand le nombre annuel de doctorants stagne autour de 10 000 par an. Peut-on s�rieusement croire que cette tendance s'inversera sans de r�elles perspectives pour les �tudiants ? Ce budget se caract�rise �galement par l'absence de cr�ation d'emplois statutaires. Certes, les financements de l'ANR permettront quelques emplois mais leur dur�e sera li�e � celle des contrats. Que deviendront alors ces chercheurs sans d�bouch�s sur des emplois stables ? Alors que l'avenir du pays d�pend de la recherche et de l'enseignement sup�rieur, il y aurait lieu d'�tablir une programmation pluriannuelle de l'emploi scientifique, tant pour lisser les remplacements des d�parts � la retraite que pour encourager les jeunes � s'engager dans cette voie. Mais, cette ann�e encore, seules sont pr�vues des mesures d'accompagnement permettant aux universit�s de transformer des emplois de cat�gorie B et C en cat�gorie A. Reste que l'enveloppe consacr�e � ces mesures est insuffisante.
Quant aux cr�dits de revalorisation des carri�res des enseignants et enseignants chercheurs, ils repr�sentent en moyenne une augmentation de 7 euros par personne, qui traduit toute la consid�ration que la Nation porte � ses scientifiques. Comment parvenir aux objectifs de Lisbonne quand l'investissement de l'�tat dans le syst�me �ducatif se r�duit d'ann�e en ann�e ?
La l�g�re revalorisation des allocations de recherche demeure insuffisante. La d�saffection des �tudiants pour les m�tiers de la recherche ne peut �tre trait�e avec des demi-mesures. Car, demain, pourra-t-on encore encourager les entreprises � d�velopper leur recherche sur le territoire national, si elles ne trouvent plus de personnels qualifi�s ? Au cr�dit imp�t-recherche, ne faudrait-il pas pr�f�rer la revalorisation des carri�res scientifiques ?
Madame la ministre, votre budget s'inscrit dans la ligne du Pacte pour la recherche, vot� sous la pr�c�dente l�gislature, qui pr�voyait de changer structurellement l'appareil national de recherche et d'enseignement sup�rieur. Nous aurions pr�f�r� une v�ritable rupture avec la politique de vos pr�d�cesseurs ! Il est plus que jamais n�cessaire d'engager des moyens consid�rables pour r�pondre � la d�mocratisation de notre enseignement sup�rieur, notamment en recrutant de nombreux enseignants chercheurs, ce qui renforcerait l'encadrement p�dagogique en premier cycle pour, � terme, parvenir � un taux d'encadrement identique � celui des classes pr�paratoires. Ce ne sont pas les 40 millions affect�s � la r�ussite en licence qui rem�dieront au taux d'�chec des jeunes �tudiants !
Mais pour op�rer des recrutements pertinents, encore faudrait-il d�velopper le vivier des th�sards dont il conviendrait de doubler le nombre pendant dix ans. Le cr�dit d'imp�t pourrait jouer un r�le s'il n'�tait accord� qu'aux entreprises embauchant des docteurs : une telle dynamique irriguerait notre pays en mati�re grise. Ce ne sera pas le cas en 2008, vous organisez la p�nurie du futur et fragilisez encore un peu plus le service public de l'enseignement sup�rieur et de la recherche. Le mouvement de contestation des �tudiants et la mobilisation croissante des chercheurs et enseignants chercheurs d�montrent que le d�bat est loin d'�tre clos. La Nation ne pourra en faire l'�conomie. Si le vote de votre loi, en urgence durant l'�t�, a permis de limiter les �changes contradictoires, de nombreuses questions restent en suspens. Ce budget traduit ces insuffisances, il n'est pas bon, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Georges Othily. - La d�gradation du syst�me universitaire fran�ais n'�tait plus � prouver, les chiffres des d�penses par �tudiant, des bourses, des cr�dits d'�quipement ou de recherche parlent d'eux-m�mes. Il �tait donc largement temps de r�former ce syst�me. C'est ce que nous avons fait gr�ce � la loi vot�e cet �t�. C'est bien l'absence d'autonomie qui entrave le bon fonctionnement des universit�s. Nous avons voulu lib�rer ces �nergies et donner � nos universit�s les moyens de devenir plus r�actives, et je crois que nous y sommes parvenus.
Ce budget continue d'aller dans ce sens et les cr�dits de cette mission sont en hausse. Une des priorit�s �tait d'accompagner la r�forme des universit�s. Ce budget renforce les moyens des fonctions d'encadrement des universit�s et ceux consacr�s au parc immobilier universitaire, notamment l'universit� des Antilles et de la Guyane qui en raison de sa situation g�ostrat�gique m�rite un traitement adapt�. Les universit�s d'outre-mer, avec des moyens sans rapport avec leurs besoins r�els et confront�es � un taux de boursiers qui bat des records nationaux, offrent pourtant une formation de qualit� � notre jeunesse. La situation de l'enseignement sup�rieur en Guyane est inqui�tante. La structure universitaire est dispers�e et par cons�quent peu lisible. Elle est compos�e de diverses entit�s : quatre �tablissements plus ou moins autonomes (l'IUFM, l'IUT, l'IESG et le P�le universitaire Guyanais), l'UFR de m�decine administr�e depuis les Antilles, des d�localisations de services communs, et une repr�sentation du pr�sident de l'Universit� et de son administration sur le p�le Guyane pour coordonner l'ensemble. J'ai appel� de mes voeux, comme plusieurs �lus d'outre-mer, la cr�ation rapide d'une universit� de Guyane autonome : l'efficacit� serait accrue si toutes ces structures fusionnaient. Cette revendication, l�gitime, �mane depuis longtemps du corps enseignant et des �tudiants ainsi que de l'ensemble des Guyanais et de leurs �lus. Depuis maintenant vingt-cinq ans, l'universit� des Antilles et de la Guyane assure la promotion de la culture et de la science fran�aise et europ�enne dans ces r�gions, sans n�gliger la d�fense de la culture carib�enne. Elle ne pourra continuer cette mission que si les pouvoirs publics prennent en compte ses particularit�s qui ne l'emp�chent pas d'�tre une universit� performante. L'article 42 de la loi relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s pr�voit que le Gouvernement prendra par ordonnance des mesures d'adaptation de cette loi aux caract�ristiques ultramarines. Nous avons eu depuis de nombreuses r�unions de travail et sommes parvenus � des accords sur l'avenir de cette grande structure universitaire. Madame le ministre, vous allez donc signer une ordonnance dans laquelle nous esp�rons que chaque site sera dot� d'une autonomie de gouvernance. Nous y tenons. Pouvez-vous nous rassurer sur le contenu de cette ordonnance et les d�lais de sa publication et de sa ratification ? Ce budget traduit votre volont� de faire de l'enseignement sup�rieur et de la recherche une priorit�. La majorit� du groupe RDSE le votera. M. David Assouline. - Pour nous, lors du d�bat sur votre loi, les maitres-mots �taient : condition sociale de l'�tudiant, �chec en premier cycle, manque d'insertion professionnelle et carri�re des doctorants et post-doctorants. Et les lourdeurs administratives compliquaient toute innovation.
Lorsque nous avons dit qu'une r�forme supposait des moyens, donc une loi de programmation, vous avez oppos� la n�cessit� d'aller vite. Nous avons dit que l'absence de concertation avec les �tudiants et les enseignants ne garantissait pas l'acceptation de la r�forme. Les faits nous ont donn� raison puisqu'� la rentr�e universitaire, les �tudiants ont ressenti une grande incompr�hension. Sentant au dessus de leur t�te l'�p�e de Damocl�s de l'�chec en premier cycle et l'�tat du parc universitaire, ils ont vu dans la r�forme de la gouvernance un risque d'in�galit�s accrues entre universit�s.
Vous avez donc d� leur donner des garanties alors que vous ne nous aviez pas �cout�s lorsque nous avions pronostiqu� une rentr�e difficile en l'absence de collectif budg�taire. Vous avez donc fini par donner raison � l'exigence de moyens imm�diats, en acc�l�rant le calendrier. En �coutant l'opposition, m�me lorsqu'elle combat �nergiquement vos projets, vous auriez moins de difficult�s !
Les probl�mes sont l�. Sur les bancs de la majorit�, on croit les conna�tre : vous incriminez la r�forme de 1986, notamment l'acc�s massif � l'enseignement sup�rieur et la faiblesse des droits d'inscription. Ainsi, la d�mocratisation de l'universit� expliquerait la d�valorisation des dipl�mes, donc le ch�mage massif des jeunes. Cette approche est coh�rente, mais elle repose sur les pr�suppos�s inexacts qui inspirent votre politique.
En effet, l'exploitation des enqu�tes � emploi � conduites par l'Insee depuis vingt-cinq ans prouve que la d�mocratisation de l'enseignement sup�rieur � la fin des ann�es quatre-vingt a permis une meilleure insertion professionnelle des g�n�rations concern�es, alors que la mise entre parenth�ses de cet effort dans les ann�es quatre-vingt dix s'est traduite par une d�t�rioration. Ce constat scientifique �claire les choix d'aujourd'hui : la d�mocratisation n'est pas en cause, mais la mauvaise orientation des bacheliers est source d'�checs � l'universit�. Lorsqu'un �tudiant sur deux est �limin� au cours du premier cycle, certains en d�duisent que la moiti� d'entre eux n'a pas sa place dans l'enseignement sup�rieur. Or, si les bacheliers des fili�res professionnelles et technologiques �chouent massivement, 80 % de ceux qui proviennent de l'enseignement g�n�ral obtiennent un dipl�me en trois ans au maximum.
En fait, il y a un d�ficit flagrant d'accompagnement. En ce domaine, quels sont vos objectifs et vos moyens ? Il pourrait sembler judicieux de vendre des actions d'EDF. En disant cela, je suis gentil car elles ont �t� brad�es si l'on en croit les banquiers, pour qui l'annonce pr�cipit�e a divis� par deux la somme r�colt�e par l'�tat. En d'autres termes, si vous aviez anticip� cette mesure au lieu d'y recourir in extremis, vous auriez obtenu plus d'argent.
Il y a le temps du dialogue pour identifier les difficult�s, il y a le temps de l'action pour y rem�dier, mais votre logique lib�rale laisse le champ libre aux seules universit�s bien dot�es. Les plus d�munies n'ont pas les moyens d'une bonne autonomie, m�me si le pire serait le statu quo. Allez-vous donner plus � celles qui en ont le plus besoin ? Comment les accompagnez-vous ?
Alors que vous vous vantez de rendre la recherche fran�aise plus attractive, nous sommes surpris de voir que les emplois scientifiques sont simplement p�rennis�s, alors que 1 058 d'entre eux n'avaient pas �t� consomm�s fin 2006, dont 93,2 % concernaient des postes d'enseignants chercheurs. Nous craignons que la stabilisation ne cache une diminution. Je m'interroge aussi sur le plan de r�habilitation des campus. Comment sera-t-il �labor� ? Les universit�s les moins dot�es seront-elles prioritaires ? Vu les sommes en jeu, pouvez-vous nous donner l'assurance qu'il n'y aura pas de partenariat public-priv� ?
J'en viens � la vie �tudiante, plus particuli�rement au logement. Vous dites que les collectivit�s territoriales peuvent postuler. Mais elles sont engag�es dans la construction de logements sociaux ! � Paris, nous avons construit 3 500 logements pour �tudiants, soit presque dix fois plus que pendant la pr�c�dente mandature municipale. Quelles garanties d'�tat offre-t-il aux collectivit�s territoriales pour qu'elles se sentent �paul�es au lieu d'avoir encore une fois l'impression que l'�tat d�l�gue pour ne pas faire lui-m�me ? (Applaudissements � gauche)
M. Jean-Fran�ois Voguet. - Leur situation sociale ne cessant de se d�grader, les �tudiants sont en premi�re ligne pour la question du pouvoir d'achat, qui va r�gresser pour la sixi�me ann�e cons�cutive apr�s la hausse des prix subie en septembre. Pourtant, le Pr�sident de la R�publique n'a rien annonc� en faveur de la vie �tudiante. En ce domaine, vos cr�dits sont notoirement insuffisants, alors qu'aucune mesure nouvelle n'est intervenue depuis 2001.
D'apr�s le Conseil �conomique et social, plus de 75 % des �tudiants travaillent pour payer leurs �tudes. Au demeurant, les boursiers, soit seulement 30 % d'entre eux, doivent �galement travailler vue la modicit� des sommes vers�es. Beaucoup d'�tudiants vivent au-dessous du seuil de pauvret�. Entre 18 et 25 ans, on a la vie devant soi, pleine de promesses. On souhaite s'y engager pleinement et de fa�on autonome. Est-il normal de solliciter en permanence ses parents, qui ne disposent pas toujours des revenus n�cessaires ? L'insuffisance des ressources est la premi�re cause d'abandon.
Nous devons assurer le succ�s de tous en permettant � chacun de suivre un parcours de r�ussite. � cette fin, les aides � la vie �tudiante sont essentielles. Le Premier ministre a fix� l'objectif d'amener 50 % d'une classe d'�ge � un dipl�me de l'enseignement sup�rieur. Nous ne pouvons que souscrire � ce bel objectif, mais il ne sera qu'une promesse mensong�re en l'absence d'aides substantielles en faveur des �tudiants. Or, ce que vous nous proposez n'est nullement � la hauteur de cette ambition.
Aujourd'hui, les �tudiants rencontrent des difficult�s innombrables. Quel dommage pour eux ! Quel �norme g�chis pour notre soci�t� !
Lors des questions d'actualit�, je vous ai demand� d'augmenter votre budget. Vous n'avez pas r�pondu mais le soir m�me, le Pr�sident de la R�publique a reconnu d'une certaine fa�on que le compte n'y �tait pas puisqu'il a mentionn� l'urgente n�cessit� d'investir. Il faut maintenant des actes. La r�ussite pour tous passe par le soutien de chacun, ce qui exige une allocation universelle d'�tude et d'autonomie.
Dans cette attente, votre budget devrait r�pondre au moins � l'urgence. Il faut augmenter le montant des bourses, pr�voir un dixi�me mois, aider 50 % des �tudiants. Qu'attendez-vous ? La crise du logement exige que l'on r�alise les engagements de 2008 et que l'on rattrape les retards. Cela a un co�t, mais j'estime que notre pays a les moyens d'y faire face. Pour cela, il faut faire le choix de la jeunesse et de l'avenir contre celui de la rente et de la sp�culation. (Applaudissements � gauche)
M. Yannick Bodin. - L'actualit� de la rentr�e universitaire a une nouvelle fois d�montr� la grande inqui�tude des �tudiants. Principal objet de cette appr�hension : la s�lection. Les �tudiants craignent � juste titre que ne s'aggrave leur parcours du combattant qui, dans un cas sur deux, n'aboutit m�me pas � un dipl�me. La r�forme du premier cycle n'a que trop tard�. Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, rien n'�tant pr�vu au titre de cet exercice budg�taire ? Votre loi sur l'autonomie des universit�s ne vise que les modalit�s techniques de leur gouvernance et ne propose rien contre la s�lection par l'�chec.
Il faut que cesse l'hypocrisie qui veut qu'en France, on ne s�lectionne pas � l'universit�. Dans la r�alit�, on pratique la pire des s�lections apr�s le baccalaur�at : la s�lection naturelle ! Abandonnent d'abord ceux qui, faute d'information sur l'orientation, �chouent dans des formations sinistr�es. Partent ensuite ceux qui doivent travailler pour soutenir l'effort financier exig�, soit environ un sur deux : leur taux d'�chec est de 40 % sup�rieur � celui des autres. Un quart renoncent aux soins m�dicaux et, chaque ann�e, 20 % abandonnent leurs �tudes pour des raisons financi�res. Partent enfin ceux qui ne poss�dent pas un capital culturel ou conceptuel suffisant pour r�ussir dans des fili�res plus difficiles qu'il n'y para�t, comme les sciences humaines. A l'inverse, la s�lection pour les BTS et les IUT, comme pour les classes pr�paratoires aux grandes �coles, se fait sur dossier scolaire ou concours. Notre syst�me est bic�phale : 50 % sur concours ou dossier, et 50 % par l'�chec. Cette situation ne peut plus durer et l'on comprend la r�volte universitaire ! Les fili�res s�lectives courtes sont utilis�es comme moyen d'�viter le premier cycle � l'universit� ; les bacheliers des fili�res technologiques et professionnelles, � qui elles sont en principe destin�es, sont dessaisis des places.
Ce budget est un trompe-l'oeil : les augmentations sont superficielles, voire virtuelles, la vie �tudiante n'est pas une priorit� et les boursiers passeront l'hiver avant d'�tre �ventuellement reconsid�r�s. Les exon�rations fiscales ne concernent que ceux qui sont imposables. Et la probl�matique du premier cycle universitaire n'est m�me pas pos�e !
Le � tout sauf la fac � pr�vaut dans les lyc�es. Les fili�res s�lectives sont en effet les seules � proposer un encadrement professoral adapt�, des liens avec le monde de l'entreprise ainsi qu'un r�seau relationnel � taille humaine. Ces fili�res -BTS, IUT, grandes �coles et leurs classes pr�paratoires, m�decine, pharmacie- concernent 50 % de nos �tudiants.
Comme l'indique le rapport de la mission d'information dont j'�tais rapporteur, la diversit� sociale dans les classes pr�paratoires a nettement r�gress�, passant sous la barre des 10 % d'�l�ves issus de cat�gories sociales d�favoris�es. A croire que la s�lection ne profite qu'aux bons �l�ves de milieu ais�, et que les plus modestes sont orient�s vers des formations qu'ils sont jug�s capables de suivre. Cette s�lection � deux vitesses est tout � fait injuste !
Les liens entre ces fili�res d'excellence et l'universit� sont bien trop t�nus, ce qui accentue le sentiment de schizophr�nie de notre syst�me. Quel avenir envisagez-vous, madame la ministre, pour les formations courtes et s�lectives dans le cadre d'une r�forme du premier cycle ? Comment comptez-vous mettre l'universit� au niveau de ses ambitions et des attentes des �tudiants de notre pays ? Ce budget n'offre aucune r�ponse satisfaisante : notre groupe ne le votera pas. (Applaudissements � gauche)
M. Jean-Marc Todeschini. - L'augmentation annonc�e de 5 % des moyens budg�taires comprend le report de TVA et le rattrapage de salaires et de retraites qui correspondent � des impay�s de l'�tat : en r�alit�, vous ne faites que payer les dettes. L'augmentation de1,3 milliard destin�e � la recherche ne permettra pas de combler le retard de financement pris lors des exercices budg�taires pr�c�dents : pour honorer la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, il aurait fallu pr�voir au moins 6 milliards suppl�mentaires... On est loin du compte. L'objectif fix� par les �tats g�n�raux de la recherche ainsi que par les Conseils europ�ens de Lisbonne et Barcelone de porter � 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010 ne sera vraisemblablement pas atteint. La part des d�penses de recherche dans le PIB ne cesse de baisser, de 2,23 % en 2002 � 2,13 % en 2006. Le collectif � Sauvons la recherche � estime qu'il faut 14 milliards suppl�mentaires pour atteindre les objectifs europ�ens de 2010. Compte tenu de l'inflation, les moyens n'augmentent que de 0,6 %, les missions de service public �tant les premi�res � �tre sacrifi�es.
Comme l'a rappel� le collectif � Sauvons la recherche �, l'autonomie scientifique des universit�s ne sera qu'une fa�ade dans une construction dirigiste et centralis�e enti�rement contr�l�e par l'ANR, imposant une recherche sur projets � court terme, sans prise de risque, sur les axes d�taill�s �tablis par le minist�re, avec un nombre croissant de personnels pr�caires.
Ce contr�le du champ scientifique par le politique est compl�t� par l'Aeres, dont la direction est enti�rement nomm�e. La concentration de pouvoirs sans contrepouvoirs sera aggrav�e par la disparition programm�e des organismes de recherche publics, � commencer par le CNRS, principal vecteur d'une recherche autonome sur le long terme, privil�giant la pluridisciplinarit� et la prise de risque. Les unit�s mixtes de recherche d�pendant d'une universit� concilient une vision nationale et internationale et la dimension locale. Or la commission d'Aubert s'appr�te � casser ce syst�me qui a fait ses preuves... Alors que les �tats-Unis, le Japon, les pays �mergents consacrent d'�normes moyens � la recherche, comment comptez-vous, avec une aussi faible ambition, assurer l'entr�e de la France dans une v�ritable �conomie de la connaissance ?
Le cr�dit d'imp�t pr�vu � l'article 39 du projet de loi de finances repr�sente une d�pense fiscale suppl�mentaire de 390 millions selon le Gouvernement. En r�alit�, son co�t pourrait atteindre 800 millions, qui s'ajoutent au 1,39 milliard pr�vus en 2007. La r�forme profitera d'abord aux grandes entreprises, au d�triment des PME. Il aurait mieux valu diminuer les cr�dits affect�s au cr�dit imp�t recherche pour augmenter ceux vers�s aux laboratoires par le biais des �tablissements. Depuis 2002, nous sommes dans l'impasse. La France accuse un retard flagrant par rapport aux �tats-Unis et au Japon mais aussi � l'Inde ou au Br�sil. La politique des divers gouvernements de droite a aggrav� la situation.
La pr�carit� et l'absence de perspectives font fuir nos doctorants vers le Japon et les �tats-Unis, ou vers des carri�res commerciales. La question des carri�res est donc prioritaire. Cela suppose un rapprochement assum� entre les universit�s et les organismes. Notre recherche est malade du cloisonnement des acteurs publics avec le facteur aggravant qu'est l'ANR. La pr�cipitation mise pour la loi sur l'autonomie a eu pour effet d'escamoter la question des moyens.
Revenons aux principes de mutualisation, de pluridisciplinarit� et de d�mocratie d�finis par les �tats-g�n�raux d'octobre 2004 ! (Applaudissements � gauche)
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - Ayant employ� beaucoup de mon temps de parole et voulant en garder pour les amendements, je dirai simplement que sur les incubateurs, je partage enti�rement le souhait �mis par M. Laffitte.
Il y a, monsieur Lagauche, 700 ETPT cr��s dans les universit�s, � travers 2 250 postes de monitorat, pour que les doctorants acqui�rent une vraie exp�rience professionnelle, ainsi que 700 emplois repyramid�s d'encadrement pour permettre l'autonomie.
Oui, monsieur Ferrand, nous avons douze formations technologiques � l'�tranger et c'est une priorit� que nous conserverons.
Monsieur Othily, le texte de l'ordonnance sera transmis au Conseil d'�tat mercredi prochain. J'attends les remarques des �lus antillais guyanais et du pr�sident de l'universit�, puis le texte sera soumis au conseil des ministres le 23 janvier pour une publication d�but f�vrier. Sur les IUFM, la r�flexion se poursuit.
Mon temps de parole ne suffirait pas � r�futer l'ensemble de contrev�rit�s �mises par MM. Renar, Assouline, Voguet, Bodin et Todeschini.
M. Ivan Renar. - Ce ne sont pas des contrev�rit�s !
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - Monsieur Assouline, nous allons donner davantage aux universit�s qui en ont le plus besoin, ce sera le crit�re pour les cr�dits de r�ussite en licence. Monsieur Voguet, la situation sociale des �tudiants nous pr�occupe : les bourses des 100 000 �tudiants les plus d�favoris�s vont augmenter de 7,2 %.
Monsieur Bodin, les formations courtes et s�lectives feront partie de notre plan licence. Enfin, monsieur Todeschini, l'effet point de la fonction publique se r�percute d'une ann�e sur l'autre, il ne s'agit pas d'impay�s l� o� l'�tat tient ses engagements ! (Mme la ministre regagne sa place. Vives protestations � gauche)
M. Jean-Marc Todeschini. - Autant dire que tout notre d�bat ne sert � rien !
M. Ivan Renar. - C'est honteux !
M. David Assouline. - Rappel au r�glement !
Madame la Ministre a parl� longtemps en r�ponse aux rapporteurs et quand les groupes s'expriment, elle n'a plus rien � dire ! Cette mani�re de nous balancer quelques r�ponses comme � des amendements mineurs est pour le moins cavali�re. M. Ivan Renar. - Rappel au r�glement !
C'est la premi�re fois que les �lus de l'opposition s�natoriale sont ainsi trait�s comme des invit�s de raccroc. S'il y avait aussi peu de probl�mes que vous dites, pourquoi les universit�s seraient-elles en �bullition ? Ce n'est pas parce que vous allez dans le mur en klaxonnant que nous dirions des � contrev�rit�s �.
Nous avons essay� d'�changer, sans la moindre agressivit� � votre endroit. Je n'en veux pas aux rapporteurs, qui n'y peuvent mais ; je constate seulement qu'ils sont trait�s en wagons de premi�re classe et nous de deuxi�me ou de dixi�me.
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - Les orateurs des groupes n'ont rien dit de neuf par rapport � ce qu'avaient dit les rapporteurs. Je ne vais pas tout r�p�ter ! Compte tenu de l'organisation du d�bat, il ne me restait gu�re de temps de parole.
C'est une le�on pour moi : dor�navant, j'attendrai que tous les orateurs se soient exprim�s avant de r�pondre.
M. Yannick Bodin. - Rappel au r�glement !
Il y a quelques mois, le d�bat sur la loi d'autonomie des universit�s avait �t� digne d'un d�bat parlementaire. Chacun s'�tait exprim� et vous aviez amplement r�pondu. Aujourd'hui, on a le sentiment d'un vrai dialogue entre vous et les rapporteurs, apr�s quoi, par raccroc, on consent � laisser du temps � la discussion g�n�rale. Les s�nateurs ont pour mission de s'exprimer. Si vous consid�rez pouvoir leur r�pondre avant m�me qu'ils n'aient parl�, vous les frustrez et leur donnez le sentiment que vous les m�prisez. M. Jean-Marc Todeschini. - Rappel au r�glement !
Je suis moi aussi tr�s irrit� par la fa�on dont la ministre traite l'opposition. En disant que ses �lus l'indisposent, elle montre sa peur du d�bat parlementaire. D�j�, lors de la discussion de la loi LRU, elle a �cout� jusqu'au moment o� elle a mont� le ton pour chercher l'incident de s�ance. (Mme la ministre proteste)
Les rapporteurs sont honorables mais ne sont pas les seuls s�nateurs � l'�tre. Le S�nat n'est pas une maison o� l'on met le petit doigt sur la couture du pantalon, o� l'on accepte d'entendre � Circulez, il n'y a rien � dire � !
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - J'ai malheureusement d�pass� mon temps de parole en r�pondant aux rapporteurs. C'est une erreur que je reconnais, si c'est ce que vous voulez me faire dire.
Mme la Pr�sidente. - J'aurais pu �tre indulgente...
L'an prochain, nous r�examinerons en Conf�rence des pr�sidents cette possibilit� de r�pondre aux rapporteurs avant les orateurs des groupes, qui a �t� ouverte pour les d�bats de plus de deux heures. L'exp�rience de cette ann�e n'est pas tr�s concluante.
Mme la Pr�sidente. - Amendement n�II-13, pr�sent� par M. Christian Gaudin, au nom de la commission des finances.
Affecter au programme � Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires � 6 millions en autorisations d'engagement et en cr�dits de paiement actuellement affect�s au programme � Recherche dans le domaine de l'�nergie �. M. Christian Gaudin, rapporteur sp�cial. - Nous voulons commencer � traduire dans ce budget les engagements pr�sidentiels pris � l'occasion du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de renforcer les cr�dits de recherche des �nergies durables, qui progressent seulement de 3 %, contre 8,8 % pour les autres cr�dits de l'ANR. Nous gageons cette augmentation sur les ressources de l'Institut fran�ais du p�trole : les soci�t�s p�troli�res pourront lui apporter la compensation n�cessaire pour � repousser les limites du possible dans l'exploration du p�trole et du gaz �
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - Retrait ! Outre qu'il faut inclure le pr�ciput, l'effort de recherche consenti en faveur de l'environnement est d�j� tr�s important.
Le contrat avec l'IFP doit �tre respect�. J'ajoute que l'institut consacre 25 % de ses moyens de recherche aux �nergies nouvelles et aux �conomies d'�nergie.
M. Christian Gaudin, rapporteur sp�cial. - En consid�ration des moyens suppl�mentaires destin�s � tenir compte des conclusions du Grenelle de l'environnement, je retire l'amendement.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-14, pr�sent� par M. Adnot, au nom de la commission des finances.
AE R�duire de 3 000 000
CP R�duire de 3 000 000
M. Philippe Adnot, rapporteur sp�cial. - Nous voulons vous aider, madame la ministre, � r�ussir le plan Licence, qui marque votre volont� de changer l'universit�. Vous allez sans doute me faire la m�me r�ponse qu'� l'amendement pr�c�dent, mais il faut avoir une vision globale de la situation. L'industrie finance d�j� des chaires, des �coles d'ing�nieurs ; pourquoi pas l'industrie p�troli�re ? Elle a les moyens d'aider l'IFP � am�liorer son dispositif de recherche, d'autant que le d�plafonnement du cr�dit d'imp�t recherche va b�n�ficier aux grandes entreprises du secteur dans des proportions bien sup�rieures au pr�l�vement que nous proposons.
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - J'ai le m�me avis qu'� l'amendement pr�c�dent. Le plan Licence est en effet un chantier majeur, qui sera dot� bien plus largement en 2009 qu'en 2008. Nous avons mobilis� des cr�dits pour apurer la dette de l'�tat envers certaines entreprises ; l'amendement p�serait indirectement sur celles-ci, notamment des PME.
M. Pierre Laffitte. - Je suis fermement oppos� � cet amendement. Nous avons l�gif�r� pour faire �merger des centres d'excellence, dont certains, tels les instituts Carnot, travaillent avec l'industrie.
M. Philippe Adnot, rapporteur sp�cial. - Ce n'est pas le cas de l'IFP.
M. Pierre Laffitte. - Mais si, l'IFP est un institut Carnot, il a pass� une convention pluriannuelle avec l'�tat sur la p�riode 2006-2012 pour d�velopper massivement la recherche dans le d�veloppement durable ; et il travaille avec l'industrie p�troli�re dans un domaine essentiel o� son excellence est internationalement reconnue, le confinement du gaz carbonique. Il a m�me form� un prix Nobel. S'il ne peut plus faire de recherche en amont, sa situation sera tr�s difficile, les entreprises iront voir ailleurs.
L'industrie p�troli�re fait des profits ? Tant mieux ! Ceux de Total sont pour l'essentiel distribu�s en France, l'entreprise proc�de m�me au rachat de ses propres actions pour mieux se d�fendre en cas d'OPA. L'industrie p�troli�re et parap�troli�re est n�e d'une id�e du g�n�ral de Gaulle, elle a �t� contin�ment soutenue depuis. On ne peut prendre le risque de faire dispara�tre ce fleuron de notre �conomie.
M. Jean Arthuis, pr�sident de la commission des finances. - Il faut ramener cet amendement � sa juste mesure. D'abord, il ne s'agit pas de l'IFP. Les groupes comme Total font notre fiert�, c'est vrai ; mais je ne suis pas s�r que leurs dividendes soient servis en majorit� � des actionnaires fran�ais ; l'intervention des fonds d'investissement va croissant ...
La commission des finances maintient son amendement, qui appelle � la responsabilit� et � l'engagement des entreprises, notamment celles du p�trole et du gaz. Le cr�dit d'imp�t recherche est une puissante incitation � la construction de partenariats.
M. Philippe Adnot, rapporteur sp�cial. - Pour aller vite et �tre efficace, madame la ministre, vous allez mobiliser une part des r�serves des universit�s. Nos 3 millions pourraient vous aider.
Nous ne visons pas l'�cole de l'IFP, monsieur Laffitte, chacun fera ses arbitrages. Le cr�dit d'imp�t recherche va passer de 10 � 100 millions d'euros, c'est dire que les soci�t�s p�troli�res auront une certaine capacit� de r�cup�ration. Et si elles font appel � l'IFP, elles pourront m�me doubler le montant de d�penses de recherche �ligible. Notre amendement est un appel � la solidarit�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-192 rectifi�, pr�sent� par MM. Bizet, Braye, Detcheverry, Dulait, Gruillot, G. Larcher et Trillard.
AE R�duire de 2 500 000
CP R�duire de 2 500 000
AE Majorer de 2 500 000
CP Majorer de 2 500 000
M. Denis Detcheverry. - Nous souhaitons renforcer les moyens des �coles nationales v�t�rinaires. Leur formation co�te cher, qui n�cessite un encadrement important, de lourdes charges immobili�res et de mat�riel. Ces �tablissements rencontrent de graves difficult�s pour respecter les normes impos�es par l'Europe. L'�cole d'Alfort doit cr�er une nouvelle salle d'autopsie, r�nover ses toitures et mettre ses b�timents en s�curit� �lectrique. Les �coles doivent en outre recruter des praticiens hospitaliers, leurs principales directions sont sous la responsabilit� d'enseignants chercheurs, alors que les �coles d'ing�nieurs agronomes disposent d'ing�nieurs ou d'inspecteurs v�t�rinaires.
L'abondement propos� permettrait � peine aux quatre �coles nationales v�t�rinaires de disposer des moyens suffisants pour pr�server leur comp�titivit� au niveau europ�en et international. L'enseignement sup�rieur agricole et les �coles v�t�rinaires ont �t� un peu oubli�s ces derni�res ann�es ; il serait �quitable qu'une faible part du compl�ment annonc� la semaine derni�re par le Pr�sident de la R�publique leur soit attribu�e. Quant au gage, les dispositions de l'article 39 du pr�sent projet de loi de finances d�plafonnent le cr�dit imp�t recherche dont peuvent b�n�ficier les entreprises de ce secteur, qui profitent, de plus, des cours historiquement �lev�s des produits p�troliers.
M. Christian Gaudin, rapporteur sp�cial. - Cette pr�occupation est l�gitime, mais les �coles qui rel�vent du programme 142 peuvent b�n�ficier du produit de la vente des titres EDF par l'�tat car elles appartiennent � l'enseignement sup�rieur fran�ais. Je souhaiterais conna�tre l'avis du Gouvernement.
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - Le Gouvernement est d�favorable. C'est le deuxi�me amendement qui propose d'effectuer un pr�l�vement sur le programme � recherche dans les domaines de l'�nergie �. 3 millions d'euros pour le plan � licence � et 2,5 millions pour l'enseignement agricole priv� repr�sentent 70 % des cr�dits pr�vus pour r�gler les dettes envers les entreprises p�troli�res et gazi�res. Le probl�me du gage se pose donc.
En revanche, je conviens de la n�cessit� d'entretenir le patrimoine immobilier historique de l'�cole de Maisons-Alfort. Une r�novation s'impose au plus vite : il faut refaire les toitures, mettre l'installation �lectrique aux normes de s�curit�, construire une salle d'autopsie. Le minist�re de l'agriculture et de la p�che a inscrit dans le budget 2008 1,4 million d'euros pour effectuer ces travaux.
Dans le cadre de ce projet de loi de finances, le Gouvernement ne peut aller plus loin. En tant qu'�cole d'enseignement sup�rieur, l'�cole v�t�rinaire pourra participer aux appels � projets lanc�s dans le cadre de la vente d'EDF. Vous pouvez donc consid�rer que l'amendement est satisfait.
M. Denis Detcheverry. - Je suis d'accord.
L'amendement n�II-192 est retir�.
L'amendement n�II-185 n'est pas soutenu.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�II-194 rectifi�, pr�sent� par MM. Christian Gaudin, Adnot, Retailleau, Mercier, Badr� et Soulage.
AE R�duire de 1.000.000 CP R�duire de 1.000.000 Enseignement sup�rieur et recherche agricoles
CP Majorer de 1.000.000 CP Majorer de 1.000.000 M. Christian Gaudin. - Cet amendement trouve son origine dans un rapport d'audit du Conseil g�n�ral de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, selon lequel les � mesures de r�gulation budg�taire n'ont pas permis � l'�tat de respecter int�gralement les engagements pris � l'�gard des �tablissements d'enseignement priv�s dans le cadre de l'application du d�cret d'octobre [2003] �. Le retard cumul� atteindrait 3,75 millions d'euros. Cette dette devrait faire l'objet d'un plan de r�sorption, comme le pr�conise le rapport sur la mission � Recherche et enseignement sup�rieur �. Dans l'attente, cet amendement organise une certaine solidarit� entre les �tablissements d'enseignement sup�rieur priv�s en ventilant une partie des 5 millions vot�s par l'Assembl�e nationale en leur faveur. 1 million d'euros seraient pr�lev�s des cr�dits destin�s � l'universit� pour b�n�ficier � l'enseignement sup�rieur et � la recherche agricoles.
M. Philippe Adnot, rapporteur sp�cial. - Avis favorable. Il n'y a pas de d�penses nouvelles, mais une solidarit� � l'int�rieur d'une m�me mission.
Mme Val�rie P�cresse, ministre. - J'y suis �galement favorable. Gr�ce � une exon�ration de la taxe sur les salaires en 2008 et � l'augmentation des cr�dits vot� par amendement � l'Assembl�e nationale, l'enseignement sup�rieur priv� b�n�ficiera d'une augmentation de 34 % de ses subventions en un an, apr�s une augmentation de 70 % ces derni�res ann�es. Il est donc possible d'effectuer cette petite p�r�quation. L'amendement n�II-194 est adopt�.
L'article 46 est adopt�, ainsi que les articles 47 et 47 bis.

References: l'article 39
 l'article 58
 L'article 42
 l'article 39
 l'article 39

L'article 46