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Timestamp: 2019-04-25 14:05:09+00:00

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TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Charges de copropriété - Répartition des charges - Charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes - Charges concernées - 36070
Dans cette catégorie de charges entrent notamment les charges relatives aux assurances de la copropriété, aux honoraires du syndic, au coût de tenue des assemblées (Cass. 3e civ. 21-5-2003...
TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de forme concernant les assemblées - Convocation - e. Contenu de la convocation - Mentions obligatoires - Ordre du jour - 37550
L'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical (Décret du 17-3-1967 art. 26, al. 4 ). Un certain nombre de questions doivent impérativement être soumises au vote des copropriétaires...
TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de majorité - Majorité de l'article 25 - a. Décisions concernées - Majorité absolue - Délégation du pouvoir de prendre une décision relevant de l'article 24 - 37860
Cette délégation peut être donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, a ). Elle ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminés,...
TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Fonctions du syndic - Missions de l'article 18, I - Obligation d'assurance - 38492
Chaque syndicat est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 9-1 ). L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fait donc logiquement...
TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - e. Obligations du syndic - 39670
Les obligations du syndic sont multiples en matière de réalisation des travaux dans la copropriété, et se situent à différents stades. Sans prétendre à une liste exhaustive, peuvent être...

References: art. 26
 l'article 25
 l'article 24
 art. 25
 l'article 18
 art. 9
 L'article 18