Source: http://coppoweb.com/ballons/decret700927.php
Timestamp: 2017-07-25 06:32:24+00:00

Document:
www.philatelistes.net - Décret instituant la poste par ballons montés
Décret instituant la poste par ballons montés La guerre de 1870
ler DÉCRET Article 1. - L'Administration des Postes est autorisée à expédier par la voie d'aérostats montés
les lettres ordinaires à destination de la France, de l'Algérie et de l'étranger. Art. 2. - Le poids des lettres expédiées par les aérostats ne devra pas dépasser 4 grammes.
L'affranchissement en est obligatoire. Art. 3. - Le ministre des finances est chargé du présent décret. 2e DÉCRET Article 1. - L'Administration des Postes est autorisée à transporter, par la voie d'aérostats
libres et non montés, des cartes-postes portant sur l'une des faces l'adresse du destinataire
et sur l'autre la correspondance du public. Art. 2. - Les cartes-postes sont en carton vélin du poids de 3 grammes au maximum,
et de 11 centimètres de long sur 7 centimètres de large. Art. 3. - L'affranchissement des cartes-postes est obligatoire. La taxe à percevoir est de 10 centimes pour la France et l'Algérie. Le tarif des lettres ordinaires est applicable aux cartes-postes à destination de l'étranger. Art. 4. - Le gouvernement se réserve la faculté de retenir toute carte-poste qui contiendrait
des renseignements de nature à être utilisés par l'ennemi. Art. 5. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Un avis de l'Administration des Postes dit en outre : « En exécution des décrets qui précèdent, le directeur général des Postes a l'honneur
d'informer le public que l'ascension des ballons montés ne pouvant avoir lieu qu'à des
époques indéterminées des ballons libres seront lancés à partir de demain 28 septembre,
si le temps le permet. Les correspondances que le public voudrait tenter de faire parvenir par ce moyen
devront être écrites sur carton-vélin, etc. (suit la description donnée plus haut). Les lettres fermées que le public entendra réserver pour être acheminées par les
ballons montés devront porter sur l'adresse la mention expresse : par ballons montés, etc. Dans le cas où toutes les lettres recueillies ne pourraient être
expédiées par le ballon monté en partance, la préférence sera donnée aux lettres les plus légères. Paris, le 27 septembre 1870. Signé : Rampont. ﻿

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5