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Simpification administrative ... la phase suivante: eBox
» Simpification administrative ... la phase suivante: eBox
#1 11-12-2014 13:37:14
Lire d'abord: eBox et les autres pages d'aide.
Le fisc va vous envoyer sa lettre annuelle par votre eBox.
(source: De Standaard & Belga)
#2 11-12-2014 17:40:59
Re : Simpification administrative ... la phase suivante: eBox
Je pense que c'est juste une annonce tapageuse.
eBox est actuellement une application du spf sécurité social.
Est-ce la scrl Doccle ou le sécurité social.qui fait du lobbying ?
Peux-être que spf sécurité social veut se débarrasser de eBox au profit de Doccle ou souhaite obtenir des crédit pour eBox ?
Si le fisc intègre eBox ou Doccle, cela sera sans doute juste une option dans taxonweb comme pour zoomit,
Mais quel sera l’intérêt de recevoir un email de eBox ou Doccle pour vous dire que vous pouvez aller consulter votre eBox ou Doccle pour y lire que vous pouvez consulter votre 'avertissement-extrait de rôle' sur l'application du spf fiances 'mymifin' ... ?
#3 11-12-2014 18:00:42
eBox, la boîte mail sécurisée
Du côté du SPF Finances, on se veut plus précis «On n’en est qu’au stade de la réflexion Il s’agirait plutôt des avertissements extraits de rôle.»
Car, pour la déclaration, Tax-on-web reste l’unique moyen de la remplir de manière électronique.
#4 11-12-2014 19:47:16
PIM n'est sans doute pas l'endroit pour un débat sur la sécurité informatique, mais je ne peux résister réagir.
Une boîte mail sécurisée n'existe pas en tant que tel.
A ma connaissance, dans eBox, seul la communication est chiffrée. Mais les messages ne le sont pas. En tant qu'Intermédiaire entre l'expéditeur et le destinataire, eBox a donc accès aux messages.
Dans le cas des infos transitant sur eBox c'est peut-être suffisant...
Mais pour parler de messagerie sécurisée, il faut que chaque message soit chiffré ET que uniquement le destinataire souhaité par l’expéditeur puisse le déchiffrer après réception sur un "système sûr".
Mais, malgré que les standards existent rien n'est fait pour les promouvoir...
Actuellement, un courrier envoyé par la poste à moins de chance d'être lu par un tiers que une donnée informatique.
Et de plus, comme généralement l'enveloppe a été décachetée, vous être averti lorsque votre courrier postal a été lu par un tiers !
#5 11-12-2014 21:08:13
"eBox, la boîte mail sécurisée"
GT ne prétend pas pas que ebox est une boîte mail sécurisée.
Le titre " eBox, la boîte sécurisée" est celui du journal (cf.le lien).
Ceci dit, les précisions données sur la sécurité informatique sont certainement intéressantes dans le prolongement de l'article du journal.
#6 12-12-2014 06:51:41
L’ebox devrait permettre surtout au Finances, Justice, mais aussi par exemple à la Défense, d’épargner des dizaines des millions d’EUR. Il est en préparation depuis des années et fonctionne déjà au sein de la Sécurité Sociale (la suppression de la carte SIS dans les semaines qui viennent en est une conséquence).
Pour autant que j’ai compris la philosophie :
- Chaque résident belge (tant personne physique ou morale) aura un ebox, lié à sa carte d’identité (eID).
- Seuls des services officiels peuvent envoyer des documents à votre ebox
- Certains personnes agréés par l’Etat (avocats, huissiers, …) peuvent envoyer des documents (citations, conclusions, .. ) à des ebox spécifiques
Dans ce contexte ci-aprés un extrait du Code Judiciaire et deux liens vers le Moniteur. L’ebox sera en principe légalement utilisable en ce qui concerne la Justice dès le 01.01.2015.
Art. 42bis.&lt;inséré par L 2006-08-05/45, art. 6, 008; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2015 (voir art. 15)&gt; Sans préjudice de l'application des conventions internationales en la matière, la signification peut avoir lieu par voie électronique.
Elle a lieu à l'adresse judiciaire électronique par l'intermédiaire d'un prestataire de services de communication tel que visé à l'article 2, 4, de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique.
Si dans le délai visé à l'alinéa 3, l'huissier de justice expéditeur de l'acte n'a pas reçu cet avis de délivrance, la signification a lieu sans délai conformément aux articles 33 et suivants. L'exploit mentionne l'absence d'avis de délivrance, ainsi que la date et l'heure de l'envoi électronique et de l'accusé de réception du prestataire de services de communication. La date de la signification est celle du moment où le prestataire de services a reçu la demande d'envoi au destinataire, conformément à l'article 9, § 1er, de la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique.
En ce qui concerne la justice lire entre autres :
- 10 JUILLET 2006. - Loi relative à la procédure par voie électronique. (mis à jour jusqu’au 19.05.2014)
- 5 AOUT 2006. - Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue de la procédure par voie électronique. (mis à jour jusqu’au 14.05.2014)
En pratique cette procédure électronique va par exemple dans le contexte de la copropriété forcée empêcher que des citations sont laissés dans l’entrée. La BCE identifie en effet dans la rubrique "fonctions" la personne (avec eID) qui pourra réceptionner les citations pour un personne morale. Exemple : IPI.
Pour les ACP la publication de l’AR imposé ar la loi de 2010 concernant l’enregistrement de la fonction de syndic a été bloqué par l’IPI fin 2010. Le projet de l’AR est je crois prêt et sera probablement publié dans les semaines qui viennent, dès que l’IPI pourra communiquer correctement les données des agents immobiliers agréés (tant personne physique que morale) à la BCE.
Pourquoi l’IPI n’est-elle pas prêt ? Je renvoie à l’émission sur Canvas d’il y a quelques jours.
L’IPI aurait du être prêt le 01.09.2013 pour transmettre électroniquement les données des AI à la BCE. Il connaissait le cadre depuis février 2013. Pourquoi a-t-il empêché que ses membres puissent profiter de cette simplification administrative ? Pourquoi n'a-t-il pas donné priorité à l’intérêt général ?
Les syndics professionnels vont en subir tôt ou tard les conséquences, dans le contexte de la TVA. Les syndic bénévoles avec « frais forfaitaires » vont aussi en subir les conséquences et être obligé de se soumettre au régime d’exemption de la TVA comme petite entreprise.
#7 12-12-2014 20:26:34
GT ne prétend pas pas que ebox est une boîte mail sécurisée. Le titre " eBox, la boîte sécurisée" est celui du journal (cf.le lien).
#8 12-12-2014 20:42:04
Il ne semble pas qu'il soit prévu d'imposer une ebox aux personnes physiques. Pour avoir une eBox, il faut s’inscrire sur base volontaire.
En pratique cette procédure électronique va par exemple dans le contexte de la copropriété forcée empêcher que des citations sont laissés dans l’entrée. La BCE identifie en effet dans la rubrique "fonctions" la personne (avec eID) qui pourra réceptionner les citations pour un personne morale.
Je ne vois pas le rapport, si la citation doit légalement être envoyé au siège de l'ACP elle sera toujours laissée dans l'entrée. Si elle peut ou doit être envoyée au siège du syndic l'adresse postal reste la norme et la notification électronique l'exception.

References: Art. 42
 art. 6
 art. 15
 l'article 2
 l'article 9
 § 1