Source: https://www.convention.fr/convention-machines-et-materiel-agricoles-travaux-publics-batiment-manutention-motoculture-plaisance-jardins-espaces-verts-3131.html
Timestamp: 2019-09-21 18:10:06+00:00

Document:
Convention collective Machines agricoles 2019 (3131|1404)
Convention collective de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiments... Brochure : 3131 IDCC : 1404
La présente convention régule les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce, location de tracteurs, machines agricoles, de bâtiment. Sont aussi soumis à cette convention la réparation de machines, le commerce de gros de matériel agricole, la location de matériel de construction, de fournitures et d'équipements, le commerce de détail de quincaillerie, la location de biens personnel et domestiques, etc.
Certaines activités et établissements sont exclus du champ de la CCN. Il s'agit des activités de réparation de matériels agricoles à partir du moment où cette activité est exercée au sein d'un établissement autonome appartenant à une entreprise de fabrication de matériel agricole.
La convention s'applique à tous les salariés des entreprises appliquant les présentes dispositions conventionnelles.
En revanche elle ne concerne pas les représentants, placiers et voyageurs rétribués par des commissions. Elle ne s'applique pas non plus aux salariés des coopératives agricoles.
Le code NAF permet de répertorier l'activité d'une entreprise française, parmi une nomenclature d'activités économiques. Ce code n'est utile qu'à titre informatif mais il doit être vérifié que l'activité principale de l'entreprise relève réellement du champ d'application du présent texte.
En effet, les entreprises peuvent exercer diverses activités. Un faisceau d'indices permet de déterminer l'activité principale. C'est souvent celle qui représente le plus grand chiffre d'affaires, celle qui emploie le plus de salariés, etc.
Enfin, son champ d'application territorial englobe tous les départements de la France métropolitaine
Le texte a été négocié et signé par les organisations suivantes :
- Organisations patronales : SEDIMA, DLR, SMJ, FNAR.
- Organisations salariales : CSNVA, FM CFE-CGC, FGMM CFDT, FNSM CFTC, FCM FO.
La convention collective est organisée par titre comme suit:
- Titre 0 qui comprend les clauses préliminaires,
- Titre 1er, qui concerne le cadre juridique ( champ d'application, durée, révision...),
- Titre 2 régit les relations collectives dans l'entreprise et la branche "activités syndicales",
- Titre 3 , relatif au contrat de travail,
- Titre 4, énonce les clauses spécifiques aux salariés cadres,
- Titre 5 développe la formation professionnelle, etc.
A la suite de ces dispositions composant le corps de base de la convention se trouve les "textes attachés".
Ces textes représentent l'ensemble des accords et avenants issus des négociations ultérieures par les partenaires sociaux. Ils viennent respectivement compléter ou modifier une clause conventionnelle initiale ou antérieure.
Il est à noter que lorsque la négociation porte sur les salaires, les textes qui en sont issus sont réunis dans la partie des "textes salaires". En effet, les discussions en la matière sont obligatoires pour les syndicats et doivent être régulières.
Il est nécessaire de préciser que les règles conventionnelles en vigueur n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les salariés. Seules les dispositions les plus favorables au travailleur seront appliquées.
Convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
C.C.N. Machines agricoles tarifs grossiste
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Commerce, location, réparation tracteurs, vente tracteurs, commerce machines et matériel agricoles, commerce matériels de travaux publics, commerce matériels batiment et manutention, commerce matériels motoculture de plaisance, commerce matériels jardins et espaces verts
0162Z, 2830Z, 3312Z, 4399E, 4661Z, 4662Z, 4663Z, 4669B, 7729Z, 7731Z, 7732Z, 7739Z, 9522Z
Les dernières actualités de la Convention collective Machines agricoles
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2019
L'avenant n°7 non étendu du 15 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des machines agricoles (brochure 3131).
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2019
Textes Attachés : Prise en charge des contrats d'apprentissage
L'accord non étendu du 15 janvier 2019 est relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage dans le cadre de la convention collective des machines agricoles.
Date de signature :15 janvier 2019
Thématique :Prise en charge des contrats d'apprentissage
Textes Attachés : Remboursements complémentaires de frais de santé
L'avenant n°3 non étendu du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015, est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé.
Date de signature :26 septembre 2018
Thématique :Remboursements complémentaires de frais de santé
Textes Attachés : Modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
L'avenant n°2 non étendu du 26 septembre 2018, procède à la modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois.
Thématique :Classification professionnelle des emplois
Modification 11/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juillet 2019 (JORF n°0159 du 11 juillet 2019), les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
L'avenant non étendu n°1 du 12 juin 2018 modifie l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois à la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Thématique :Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
Textes Attachés : Accord d'intéressement et plan d'épargne
L'accord non étendu du 29 mars 2018 concerne la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Thématique :Accord d'intéressement et plan d'épargne
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2018
L'avenant n°6 non étendu du 1er février 2018 est relatif au barème des salaires minima au 1er février 2018 de la convention collective des machines agricoles.
Date de signature :1er février 2018
Thématique :Salaires minima au 1er février 2018
Modification 11/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juillet 2019 (JORF n°0159 du 11 juillet 2019), les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er février 2018 relatif au barème des salaires minima, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
L'avenant non étendu n°4 du 17 novembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDML.
Date de signature :17 novembre 2017
Modification 24/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 janvier 2019 (JORF n°0020 du 24 janvier 2019), les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
L'avenant non étendu n°2 du 26 septembre 2017 modifie l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Date de signature :26 septembre 2017
Modification 24/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 3 janvier 2019 (JORF n°0020 du 24 janvier 2019), les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Collecte et financement de la formation professionnelle
L'avenant non étendu n°2 du 26 avril 2017 modifie l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Thématique :Collecte et financement de la formation professionnelle
Modification 07/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 novembre 2017 (JORF n°0269 du 18 novembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2017
L'avenant non étendu n°5 du 21 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er mars 2017 des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travauc publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Date de signature :21 février 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er mars 2017
L'avenant non étendu n°3 du 21 février 2017 modifie l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
L'avenant non étendu n°2 du 21 février 2017 modifie l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Textes Attachés : Remboursements frais de santé
Cet avenant étendu en date du 12 avril 2016 est relatif à l'accord de remboursement frais de santé. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0112 du 13 mai 2017
Thématique :Remboursements frais de santé
Date de signature :12 avril 2016
Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Date de signature :16 février 2016
Cet avenant non étendu n°2 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Textes Attachés : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
Cet avenant non étendu n°7 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Thématique :Durée, aménagement, réduction du temps de travail
Textes Attachés : Salaires minimaux au 1er mars 2016
Cet avenant non étendu n°4 en date du 16 février 2016 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour la convention collective des entreprises de maintenance, de distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM.
Thématique :Salaires minimaux au 1er mars 2016
Textes Attachés : Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
Cet avenant n°2 non étendu du 28 octobre 2015 vient réviser l'article 7.14 "CQP" de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et locations de matériels agricolaes, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.
Thématique :Révision de l'article 7.14 "CQP" de la convention
Textes Attachés : Pacte de responsabilité
Textes Attachés : Mutualisation du risque maladie-accident
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2015
Textes Attachés : Contribution versée au FPSPP
Textes Attachés : Compte épargne-temps
Textes Attachés : Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention
Textes Salaires : Salaires minima au 1er novembre 2012
Texte de base : Nouvelle convention collective nationale du 23 avril 2012
Textes Attachés : Commission paritaire nationale pour l'emploi et financement de la formation
Textes Attachés : Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et
Textes Attachés : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matérie
Tracteurs et matériels agricoles : Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, m
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricole
Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de tra
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de trava
Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Brochure n° 3131
IDCC n° 1404
Convention 3131
Convention 1404
commerce matériels batiment et manutention
commerce matériels de travaux publics
commerce matériels jardins et espaces verts
commerce matériels motoculture de plaisance
réparation tracteurs
vente tracteurs
Ccn commerce de gros
Ccn des tracteurs
Ccn machine et materiel agricole
Convention commerce de gros
Convention des tracteurs
Convention Machine et materiel agricole
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de
agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Titre 0. - Clauses préliminaires
Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale
Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis
Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale
Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale
Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale
Chapitre I.2. - Durée. - Révision. - Dénonciation de la convention collective nationale
Chapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenants
Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité
Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise
Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche
Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail
Titre III. - Contrat de travail
Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail
Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail
Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail
Titre IV. - Classification et rémunérations
Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois
Chapitre IV.2. - Rémunérations
Titre V. - Durée de travail et repos
Chapitre V.1. - Durée du travail
Chapitre V.2. - Repos
Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres
Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale
Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail
Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident
Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail
Titre VII Formation professionnelle et emploi
Chapitre VII.1 Formation professionnelle
Chapitre VII.2 Emploi
Titre VIII Retraite et prévoyance
Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire
Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance
Titre IX Clauses particulières
Chapitre IX.1 Clauses diverses
Titre X Clauses transitoires et finales
Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée
Chapitre V : barème national des salaires
Contrat d'adhésion avec l'organisme gestionnaire
Personnes pourvant obtenir un CQP
Chapitre IV : Conséquences de l'obtention d'un CQP
Garantie minimale de classement
Degrés de qualification professionnelle acquis par CQP
Chapitre VI : Attributions de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi
Modification de l'article 29 de la convention collective
Chapitre VII : Application de l'accord
V. - CHAMP D'APPLICATION
Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail
application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail
Mise en place des 35 heures à la semaine
Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année
l'attribution de jours de repos
Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation
Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes
ou par roulement
III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Régime général applicable aux temps de déplacement
IV. - Forfaits
Forfait avec référence à un horaire mensuel
Forfait avec référence à un horaire annuel
Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions
Forfaits en jours
Forfaits en jours pour les salariés cadres
Forfaits en jours pour des salariés non cadres
Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures
moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
Salariés visés par la réduction
Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauches
Durée d'application de la deuxième partie de l'accord
Suivi de la deuxième partie de l'accord
Dispositions communes à l'ensemble de l'accord
Durée, date d'entrée en vigueur et dépôt de l'accord
Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires
Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures
par annualisation des horaires de travail
Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures
par du travail par équipes et/ou par roulement
Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives
Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999
Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999
Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 : à l'accord du 22 janvier
relatif au forfait annuel en jours
Mise en uvre de la formation tout au long de la vie
Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise
l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Impérativité de l'accord
Composition et fonctionnement de l'observatoire
Impérativité de l'avenant
Limites au temps choisi
Modalités de mise en place du temps choisi
Indemnisation du travail effectué en temps choisi
Mise en uvre de la nouvelle classification
I. - Négociation générale sur les salariés âgés
II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés
Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article
6332-19
I. - Economie de l'accord
II. - Mise en uvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les
artisanales de la branche
I.- Méthode de classification
II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification
III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantis
IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par
dispositions précédentes du présent avenant
V. - Dispositions transitoires et finales
Tableau des coefficients résultant de la cotation
Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche
Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'eucation nationale et de titres
à la branche (cf. II - 3.2)
Guide de profil des emplois en vue de la classification
Tableau de cotation en points de l'emploi
Liste des emplois repères de la branche et classification
Informations chiffrées relatives à la conclusion d'un futur avenant de la
collective nationale portant barème national des salaires minima garantis
Titre Ier Révision de l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Titre II Formation des chauffeurs et conducteurs
Titre III Champ d'application de l'avenant
Titre IV Impérativité de l'avenant
Titre V Clauses transitoires et finales
Rémunérations à compter du 1er septembre 2005
Barème national des salaires minima garantis à compter du 1er juillet 2006
ARRETE du 24 juillet 1986
ARRETE du 29 mai 1987
ARRETE du 19 juin 1987
ARRETE du 2 octobre 1987
ARRÊTÉ du 22 octobre 1987
ARRÊTÉ du 18 avril 1988
ARRÊTÉ du 3 juin 1988
ARRÊTÉ du 22 décembre 1988
ARRÊTÉ du 6 juillet 1989
ARRÊTÉ du 18 décembre 1989
ARRETE du 31 octobre 1990
ARRÊTÉ du 7 octobre 1991
ARRÊTÉ du 7 décembre 1992
ARRÊTÉ du 4 février 1993
ARRÊTÉ du 25 octobre 1993
ARRETE du 21 novembre 1994
ARRETE du 27 juin 1996
ARRETE du 19 mars 1997
ARRETE du 11 avril 1997
ARRETE du 24 avril 1998
ARRETE du 14 octobre 1998
ARRETE du 23 mars 1999
ARRETE du 13 mars 2000
ARRETE du 3 janvier 2001
ARRETE du 10 août 2005
ARRETE du 12 octobre 2005
ARRETE du 20 février 2006
ARRETE du 18 décembre 2006
ARRETE du 26 juillet 2007

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 26
 l'article 29
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 14
 l'article 10
 l'article
6332