Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/golvan_victor000062/5R/1965.html
Timestamp: 2019-12-07 03:42:20+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Victor GOLVAN > Extrait de la table nominative 1965
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande [25 mai 1965] (n° 172).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande [22 juin 1965] (n° 257).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques à la discussion du projet de toi relatif à la modernisation du marché de ta viande [3 juin 1965].- Discussion générale (p. 470, 471). - Discussion des Articles.- Art. A : observations sur cet Article relatif à la réforme de l'inspection sanitaire (p. 483) ; son amendement, à l'alinéa 1er du texte modificatif présenté pour l'Article 258 du code rural, tendant à supprimer les mots : « et qualitative » (p. 483) ; son amendement tendant, au 1er alinéa de l'Article 259 du code rural, à remplacer les mots : « ayant la qualité des fonctionnaires de l'Etat. Ces fonctionnaires peuvent... » par les mots : « ayant la qualité de fonctionnaires ou agents de l'Etat. Ces fonctionnaires ou agents peuvent... » (ibid.) ; Art. 2 bis : son amendement tendant à supprimer cet Article entraînant de ce fait l'abrogation de l'Art. 256 du code rural (p. 484) ; Art. 3 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 4 : son amendement tendant à compléter cet Article par un alinéa précisant que la taxe de visite et de poinçonnage et la taxe sanitaire de l'Etat ne soient perçues qu'à un seul stade et selon un taux unique pour l'ensemble du territoire (p. 484, 485) ; son amendement tendant à insérer un Article 5 bis nouveau prévoyant la possibilité pour l'Etat de se substituer à une collectivité défaillante pour la réalisation d'un abattoir (p. 485, 486) ; Art. 6 : son amendement tenant à une nouvelle rédaction du 2e alinéa de cet Article relatif aux modalités de gestion des abattoirs publics (p. 486) ; amendement de M. Errecart (p. 487) ; amendement de M. Errecart (ibid.) ; Art. 7 bis : son amendement tendant à supprimer cet Article (p. 488) ; Art. 8 : amendement de M. Restat (ibid.) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du dernier alinéa de cet Article relatif à la consultation du conseil général et des organisations professionnelles sur l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa précédent (p. 488, 489) ; Art. 9 : son amendement rédactionnel (p. 489) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 2e alinéa de cet Article relatif à la suppression de certains abattoirs (p. 489) ; Art. 11 : son amendement tendant, au 1er alinéa de cet Article, à remplacer les mots: « dans le cadre des échanges extérieurs » par les mots: « dans le cadre de la Communauté économique européenne et des échanges extérieurs... » (p. 490) ; Art. 14: son amendement tendant, au début de cet Article, à ramener de cinq ans à deux ans le délai prévoyant le dépôt d'un projet de loi relatif à l'organisation des professions chargées de la commercialisation de la viande (p. 491) ; Art. 14 bis : son amende ment tendant, au débat de cet Article, à substituer à l'expression « dans les délais les plus brefs » la date du 1er juillet 1966 (p. 492). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 826). - Discussion des Articles. - Art. A : observations sur la création d'une cinquième année d'études vétérinaires (p. 827) ; Art. 5 : (ibid.) ; Art.'6 (ibid.) ; Art. 9 : observations (p. 828) ; Art. 11 bis (ibid.) ; Art. 14 bis (p. 829). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 16 : observations sur la modernisation du marché de la viande ; son amendement tendant à compléter le paragraphe IV, de cet Article par des dispositions prévoyant l'attribution possible aux communes ayant construit un abattoir inscrit au plan national, de la part du produit de la taxe sanitaire qui devrait être versée à l'Etat (p. 1268, 1269, 1270) ; le retire (p. 1270). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1655, 1656). - Observations ayant porté notamment sur la lutte contre la brucellose bovine.

References: l'Article 258
 l'Article 259
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 5
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 14
 Art. 16