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Timestamp: 2019-11-20 00:19:54+00:00

Document:
RS 814.501.261 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)
Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection
(Ordonnance sur la formation en radioprotection)
du 26 avril 2017 (Etat le 12 juin 2018)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
vu les art. 144, al. 2, 174, al. 2 et 3, 175, al. 3, 181 et 183 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)1,
Art. 1 Objet et exclusion du champ d’application
les objectifs, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;
les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172 ORaP;
les formations et les formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance au sens des art. 174 à 183 ORaP;
les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;
le contenu des examens et la procédure d’examen;
les activités autorisées dans le domaine de la radioprotection pour les personnes disposant de formations et de formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance;
l’instruction des personnes astreintes au sens de l’art. 144 ORaP.
2 L’objet visé à l’al. 1 est régi:
à l’annexe 1 pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires;
à l’annexe 2 pour les autres professions médicales et pour le commerce dans le domaine médical;
à l’annexe 3 pour les activités dans le domaine des installations nucléaires;
à l’annexe 4 pour les activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport;
à l’annexe 5 pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.
3 N’entre pas dans le champ d’application de la présente ordonnance, la formation du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et 20 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires1.
Art. 2 Objectifs de la formation
La formation doit garantir que les personnes visées à l’art. 172 ORaP:
sont informées sur les risques sanitaires de l’exposition aux radiations;
connaissent les règles fondamentales de la radioprotection;
maîtrisent une technique de travail appropriée et peuvent appliquer les prescriptions de radioprotection en vigueur pour l’activité correspondante;
connaissent les risques d’une exposition aux radiations qui peuvent découler d’un mauvais comportement;
disposent de connaissances approfondies de la législation sur la radioprotection et des tâches de radioprotection spécifiques si elles assument la fonction d’expert en radioprotection au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.
Art. 3 Cours de formation continue
1 Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois contenus de formation suivants:
répétition des acquis;
actualisation et nouveaux développements;
connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances.
2 Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l’al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus.
3 Le type de formation continue est du ressort des institutions de formation.
4 Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance, l’institut de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes:
nom, prénom et année de naissance;
la désignation du cours de formation continue;
la date de la formation continue.
Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues
Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations individuelles
1 Les cours de formation au sens de l’art. 174 ORaP et les formations individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe s’y rapportant.
2 L’autorité compétente peut reconnaître des formations non définies aux annexes 1 à 5 ou des formations adaptées à de nouveaux besoins jusqu’à la modification correspondante de la présente ordonnance.
3 Les cours de formation continue au sens de l’art. 175 ORaP et les formations continues individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées à l’art. 3, al. 1 et 2, et aux tableaux 3 et 4 de l’annexe s’y rapportant.
La reconnaissance d’un cours de formation ou de formation continue est valable dix ans.
Art. 6 Condition pour l’exercice d’une activité autorisée
Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue nécessaire est apportée.
Les établissements qui souhaitent proposer des cours de formation ou de formation continue en radioprotection soumis à l’obligation de reconnaissance et les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue individuelles doivent présenter une demande de reconnaissance à l’autorité de reconnaissance compétente.
Art. 8 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cours de formation et de formation continue
1 La demande de reconnaissance présentée par un établissement de formation ou de formation continue doit apporter la preuve:
que l’enseignement couvre l’acquisition des compétences et les contenus de la formation ou de la formation continue visés à l’annexe s’y rapportant;
que la qualification du corps enseignant est suffisante pour transmettre de manière correcte du point de vue technique et adéquate du point de vue didactique le contenu de l’enseignement théorique et pratique;
que les locaux destinés à la formation sont adaptés aux exigences des cours de formation ou de formation continue, et que les équipements correspondent à l’état actuel de la technique;
que la procédure d’examen inclut les points suivants pour les cours de formation:
les conditions d’admission à l’examen,
les critères pour sa réussite,
les critères pour sa répétition;
qu’une liste d’exemples de questions d’examen est disponible pour les cours de formation;
que les membres de la commission d’examen sont suffisamment qualifiés;
que la qualité des cours est régulièrement contrôlée en interne dans l’optique d’une amélioration permanente.
2 Si l’établissement de formation est certifié par un service accrédité, les aspects administratifs, didactiques et organisationnels visés à l’al. 1 sont présumés remplis; en ce cas, les preuves correspondantes ne doivent pas être fournies.
3 La demande doit désigner une personne responsable de la formation ou de la formation continue.
4 Aucun examen n’est exigé pour les cours de formation continue, mais la participation à un tel cours doit être contrôlée. La demande doit indiquer comment elle l’est.
Art. 9 Certificat
1 L’établissement de formation délivre, à la fin d’un cours de formation ou de formation continue reconnu, un certificat qui comportera au moins les mentions suivantes:
la désignation du cours de formation ou de formation continue;
la date de la réussite à l’examen d’une formation ou la date du cours de formation continue;
les activités autorisées selon l’annexe s’y rapportant;
le nom, prénom, date de naissance et lieu d’origine (pour les étrangers: la nationalité et le lieu de naissance) du candidat;
l’autorité de reconnaissance au sens de l’art. 180 ORaP.
2 L’établissement de formation est tenu de conserver pendant 30 ans les données visées à l’al. 1, let. a à e.
3 Pour les professions soumises à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1, l’établissement des certificats et leurs contenus se fondent sur les dispositions d’exécution correspondantes.
1 Pour l’établissement, l’approbation et la reconnaissance des formations en radioprotection contenues dans la formation au sens de l’art. 182 ORaP, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation est compétent s’agissant des formations selon les dispositions d’exécution de la LFPr1.
2 Une reconnaissance au sens de l’al. 1 ne peut être accordée que si les exigences fixées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe 2 sont mises en oeuvre dans la formation.
3 Les institutions compétentes au sens de l’al. 1 sont tenues d’associer l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’élaboration de la formation pour les questions de radioprotection.
4 L’art. 69a de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle2 s’applique à la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger.
Art. 11 Révocation et expiration de la reconnaissance des cours
1 La reconnaissance des cours de formation et de formation continue est révoquée si une condition n’est plus remplie et s’il n’est pas remédié à la lacune incriminée malgré sommation.
2 Elle devient caduque lorsque:
son détenteur y renonce formellement;
la durée de validité arrive à son terme et qu’aucune prolongation n’est accordée.
Art. 12 Tâches et compétences des autorités de reconnaissance
1 Les autorités de reconnaissance vérifient la qualité des cours de formation et de formation continue. Leurs représentants peuvent participer aux cours et aux examens.
2 Les autorités de reconnaissance fixent la dose efficace maximale qu’une personne peut recevoir par cours dans le cadre de la formation.
3 En accord avec les institutions compétentes au sens de l’art. 10, al. 1, l’OFSP vérifie la qualité des formations en radioprotection dans le cadre des formations dans le domaine médical.
Art. 13 Obligation de déclaration de la part des établissements de formation et de formation continue
1 Les prestataires de cours de formation et de formation continue reconnus communiquent à l’autorité de reconnaissance compétente, au plus tard deux semaines avant la tenue d’un cours reconnu:
les dates du cours de formation ou de formation continue;
la date et le lieu de l’examen sanctionnant la fin de la formation.
2 Ils annoncent à l’autorité de reconnaissance compétente les personnes qui ont suivi le cours avec succès et lui communiquent les données visées à l’art. 179, al. 3, ORaP.
L’ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection1 est abrogée.
1 [RO 1999 476, 2007 4477 ch. V 9 5673, 2008 5747 annexe ch. 24]
1 Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l’ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.
2 Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.
3 Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d’une formation selon l’ancien droit pour la preuve d’une formation continue requise dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
(art. 1, al. 2, let. a)
Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins—vétérinaires
Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées
Formation/pratique nécessaire
Radio-oncologie/radiothérapie2
Titre fédéral de formation postgrade en radio-oncologie/radiothérapie
Prescription d’applications radiologiques
Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations et des sources radioactives scellées en radio-oncologie/radiothérapie
– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
Titre fédéral de formation postgrade en dermatologie et en vénéréologie
Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3
Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations en dermatologie et vénéréologie
Médecine nucléaire3
Titre fédéral de formation postgrade en médecine nucléaire
Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des sources radioactives non scellées en médecine nucléaire
Titre fédéral de formation postgrade en radiologie
Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations à des fins diagnostiques
Chirurgie pédiatrique6
Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur8
Médecine physique et réadaptation9
Titre fédéral de formation postgrade correspondant
Certificat correspondant de formation complémentaire en radiologie lorsque la formation clinique en radioprotection n’est pas comprise dans le programme de formation continue
Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations destinées aux applications précitées
La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques en sont exclues
Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées
Certificat correspondant de formation complémentaire en radiologie
Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel
La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues
Chiropratique11
Diplôme fédéral de chiropraticien
Titre fédéral de formation postgrade en chiropratique
Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine.
Titre fédéral de formation postgrade correspondant en oto-rhino-laryngologie
Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP
- Chirurgie orale et maxillo-faciale
Titre fédéral de formation postgrade correspondant en chirurgie orale et maxillo-faciale
– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues
Médecine dentaire12
Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire
Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostique de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléradiographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires.
La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée en sont exclues
Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies
Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléradiographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires.
Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée
Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques
Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire
Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le domaine médico-vétérinaire.
La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques en sont exclues
Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées
Formation en radioprotection reconnue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail B et C (voir annexe 4, n° de profession I 1)
Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques dans le domaine médico-vétérinaire avec des sources radioactives non scellées
Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies (tomodensitomètres, accélérateurs)
Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des installations relevant du domaine médico-vétérinaire
Tableau 2: compétences
Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:
a): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1.
Compétences/n° de profession
Anesthésiologie, Angiologie, Chirurgie, Gastroentérologie
Médecine interne générale, Pédiatrie,
Médecine vétérinaire: installations pour applications élargies
Radioprotection et aspects médicaux
Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale
Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques)
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection
Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription
Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risques
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes
Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceutiques
Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales
Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales
Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir
Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires
Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats
Effectuer les mesures des matières ou des secteurs de libérations pour conformément à l’art. 83 et 106 ORaP
Techniques et examens radiologiques
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations
Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation
Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes
Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles
Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application
Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection
Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection
Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection
Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes
Définir et mettre en oeuvre des mesures visant à prévenir les défaillances
Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance
Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiques
Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue
N° de profession
Anesthésiologie, Angiologie, Chirurgie, Gastroentérologie,
Étendue de la formation et de la formation continue
Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formationa)
Formation sur le lieu de travail/stage
Périodicité exigée de la formation continue en années
Nombre d’unités d’enseignement de la formation continuea)
Obligation de reconnaissance de la formation continue
oui f)
Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1.
La formation est dispensée dans le cadre du titre postgrade fédéral ou du diplôme fédéral de médecin-vétérinaire.
La formation pratique est dispensée dans le cadre de l’obtention du certificat de formation complémentaire.
La formation pratique est dispensée dans le cadre d’une formation postgrade correspondante en médecine vétérinaire.
Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.
Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue
Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer
Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer
(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)
a): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1.
Radio-oncologie /radiothérapie
Constitution de la matière et carte des nucléides
Radioactivité et types de rayonnements
Notions de dose (pour la radiobiologie)
Blindage et atténuation du rayonnement
Production de matière radioactive
Fonctionnement d’un accélérateur
Fonctionnement d’un tube à rayons X
Rayonnement diffusé produit par le patient
Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme
Action biologique des rayonnements ionisants
Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)
Facteurs de pondération de la radiation (wR)
Facteurs de pondération des tissus (wT)
Effets déterministes et stochastiques
Relation dose-effet, notion de risque
Exposition aux radiations de la population
Considérations sur le rapport risque-bénéfice
Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP
Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients
Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement
Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives)
Niveaux de référence diagnostiques pour les patients
État de la science et de la technique
Application du principe d’optimisation
Application pratique des instruments de mesure des radiations
Secteurs contrôlés et surveillés
Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection
Entreposage de matières radioactives
Sûreté des matières radioactives
Mesures de protection personnelle et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre:
l’irradiation interne
Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique
Décontamination du matériel et de secteurs contrôlés
Rejet de matières radioactives dans l’environnement
Contrôle de l’étanchéité des sources scellées
Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité
Comportement en cas de défaillance et d’incident radiologique médical; communication
Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés
Connaissance des instruments de mesure
Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose
Surveillance d’incorporation
Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)
Identification des radionucléides
Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace
Connaissances professionnelles des installations à rayons X
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiograhie)
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie:
en tomodensitomètre
– sans les examens de tomodensitomètre et de mammographie
Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle
Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation
Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)
Imagerie en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)
Géométrie de projection et technique de positionnement
Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel
Archivage et entreposage des images
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire
Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre
Loi et ordonnance sur la radioprotection
Ordonnances techniques spécifiques
Principes de justification et d’optimisation
Valeurs limites et niveaux de référence
Directives, règlements, recommandations, normes et notices
Prescriptions de transport (SDR/ADR)
Recommandations internationales (CIPR, AIEA)
Situation juridique, responsabilité dans les entreprises
Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection
Instruction des personnes concernées en radioprotection
Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations
Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce
1 Mise à jour selon l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311).
2 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.
3 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.
4 La formation en radioprotection est déjà contenue dans le programme de formation postgrade; raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.
5 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire.
6 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire.
7 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire.
8 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire.
9 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire.
10 Pour les spécialisations médicales indiquées, la formation clinique en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucun certificat de formation complémentaire n’est nécessaire.
11 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade chiropratique, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.
12 La formation en radioprotection est déjà comprise dans la formation de base en médecine dentaire, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.
(art. 1, al. 2, let. b)
Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical
Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale
Diplôme universitaire de bachelor en physique ou formation équivalente
Diplôme universitaire de master en sciences naturelles ou formation équivalente
Activité professionnelle dans le domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans
– Reconnaissance de la spécialisation en radiophysique médicale par la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente
Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel
Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique
Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP
Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire
Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale
– Reconnaissance de la spécialisation en imagerie médicale de la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente
Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel
Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie et de la médecine nucléaire
Formation reconnue en radioprotection pour l'utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1)
– Reconnaissance professionnelle de l’Association européenne de médecine nucléaire (EANM)
Commercialiser, entreposer, éliminer, importer, exporter, faire transiter, remettre et expédier des sources radioactives non scellées
Fabriquer, utiliser et entreposer des sources radioactives non scellées dans des secteurs de travail de type B et C
Commercialiser, installer, utiliser, entreposer, importer, exporter, faire transiter, remettre et expédier des sources radioactives scellées
Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaire
Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES)
Technicienne en radiologie médicale diplômée ES ou technicien en radiologie médicale diplômé ES2
Les activités suivantes sont autorisées sur prescription d’un médecin ou d’un chiropraticien ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant:
Utilisation d’installations radiologiques à usage médical et diagnostique
Préparation d’installations assistées par radioscopie
L’application d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain est uniquement autorisée dans les domaines des doses modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP
Administration de sources non scellées à l’être humain
Réalisation de contrôles de stabilité et d’assurance de qualité
Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la radiologie
Travaux avec des sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C, sous la responsabilité d’un expert dans les secteurs de travail de type B et C aux termes de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP
Les activités suivantes sont en outre autorisées en suivant les instructions d’un physicien médical visé à l’art. 36 ORaP:
Contrôle des champs d’irradiation par radioscopie pour la radiothérapie
Utilisation d’installations radiologiques à usage thérapeutique, d’accélérateurs de particules et d’unités d’irradiation, application de sources radioactives scellées
– Réalisation de l’assurance de qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d’irradiation et de l’application de sources radioactives scellées
Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection en médecine nucléaire
Technicienne en radiologie médicale diplômée ES ou technicien en radiologie médicale diplômé ES
– Formation reconnue en radioprotection pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1)
Toutes les activités autorisées citées pour le MP 4
– Techniciens en radiologie médicale titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisé (HES)
Technicienne en radiologie médicale diplômée HES ou technicien en radiologie médicale diplômé HES
Toutes les activités autorisées citées sous MP 5
Formation professionnelle de base d’assistant médical sanctionnée par un certificat fédéral de capacité (CFC)
Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine
Réalisation de contrôles de stabilité
Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus
– Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues
Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie
Formation professionnelle de base d’assistant médical sanctionnée par un CFC avec autorisation d'utiliser une installation radiologique ou formation professionnelle de base achevée dans le domaine médical avec une formation reconnue en radioprotection selon MP 9. Sont aussi admis les aides médicaux DFMS avec une autorisation d’effectuer des radiographies du thorax et des extrémités ou les aides médicaux avec un diplôme de formation et une autorisation d’effectuer des radiographies
Preuve d’une place de stagiaire pour la formation clinique en technique radiologique conventionnelle élargie
– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3
Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP pour le diagnostic en médecine humaine sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP
Les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus
Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclus
Formation professionnelle de base de trois ou quatre années ou formation professionnelle supérieure dans le domaine médical sanctionnée par un diplôme (à partir d’un CFC)
– Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomogramme et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue.
Hygiénistes dentaires (y c. la tomographie volumique numérisée)
– Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP
Formation professionnelle de base d’assistant dentaire sanctionnée par un CFC
– Application de techniques intraorales dans le domaine médico-dentaire (sont exclues l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP
Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire
– Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue.
– Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire (y c. la tomographie volumique numérisée)
Formation en radioprotection reconnue selon MP 12
Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.
– Techniciens en salle d’opération diplômés
Diplôme de technicien en salle d’opération ES ou diplôme d’infirmier dans le domaine opératoire CC ASI
Préparation d’installations assistées par radioscopie sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.
Assistants en médecine vétérinaire
Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire sanctionnée par un CFC
Utilisation d’installations radiologiques à des fins de diagnostic médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.
– L’utilisation d’accélérateurs et de tomodensitomètres et toutes les applications de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire en sont exclues
Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées sur les animaux
– Formation en radioprotection reconnue pour le personnel de laboratoire (voir annexe 4, n° de profession I 19)
Application de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.
Toutes les activités autorisées mentionnées sous MP 15
Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical
– Pour les activités dans le domaine de la médecine nucléaire, une formation en radioprotection reconnue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail B et C (voir annexe 4, no de profession I 1) est en outre exigée
Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical et des installations selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP
Exercice de la fonction d’expert en radioprotection
Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1.
b): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 19.
Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ES
Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection
Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HES
Hygiénistes dentaires (y c. la TVN)
Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)
Techniciens en salle d'opérations diplômés
Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées
Compétences/no de profession
Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation a)
Nombre d’unités d’enseignement de la formation continue a)
non k)
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1.
La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19.
La formation pratique dans le domaine de la physique médicale est dispensée dans le cadre de l’activité professionnelle.
La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel.
50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale.
La formation comprend une partie pratique d’au moins 100 unités d’enseignement.
30 orthopantomographies (OPT) et 20 examens du crâne attestés en 6 mois.
20 examens attestés TVN en 6 mois.
16 unités d’enseignement lors d'utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire.
b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19.
Mesures de protection personnelles et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre
Décontamination du matériel et des postes de travail
Comportement en cas de défaillances et d’incident radiologique médical, communication
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiographie)
Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP
Techniques radiologiques professionnelles dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP:
– sans les examens de tomodensitométrie et de mammographie
Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)
Imagerie en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)
1 Mise à jour selon les errata du 30 janv. 2018 (RO 2018 523) et du 12 juin 2018 (RO 2018 2311).
2 La désignation été adapté au 1er nov. 2017 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). Il a été tenu compte de cette adaptation dans tout le texte.
3 Formation en radioprotection «Téléradiographie» en tant que module complémentaire optionnel
4 Dont un jour consacré à l’élaboration d’un travail écrit en tant qu’attestation de compétence.
(art. 1, al. 2, let. c)
Activités dans le domaine des installations nucléaires
L’autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cours de formation si elles justifient d’une formation correspondante ou d’une expérience professionnelle appropriée.
Experts en radioprotection dans les installations nucléaires
Formation sanctionnée par un diplôme dans une université ou dans une haute école spécialisée dans une discipline telle que la chimie, la physique, la mécanique ou l’électrotechnique
Six mois d’expérience professionnelle en radioprotection (tâches en radioprotection à temps plein ou à temps partiel dans une ou plusieurs entreprises aussi acceptées)
Participation à un exercice d’urgence dans une installation nucléaire
Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en radioprotection ainsi que:
Approbation des planifications de la radioprotection pour les activités avec des doses individuelles estimées
Approbation des interventions lors de perturbations des installations ou de défaillances
Mise en oeuvre des prescriptions légales et administratives en radioprotection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation périodique de leur application et de leur efficacité
Trois ans d’expérience professionnelle en radioprotection, dont deux au moins en qualité d’agent de radioprotection
Toutes les activités autorisées à l’agent de radioprotection ainsi que:
Contrôle des demandes de travail et des ordres de réparation afin de décider de la nécessité d'élaboration de plans de radioprotection et respectivement de leur approbation.
– Approbation des plans de radioprotection aux conditions fixées par l’expert en radioprotection
Agents de radioprotection
Formation professionnelle sanctionnée par un diplôme dans une profession technique et six mois d’expérience en radioprotection, dont trois dans une installation nucléaire
Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction des prescriptions en matière de planification
Libération des postes de travail dans les secteurs contrôlés en fonction de l’état radiologique, de l’existence de mesures de radioprotection et de surveillance et mise en oeuvre d’éventuelles mesures supplémentaires
Mesures de libération des postes de travail des secteurs contrôlés ou à l’issue du travail afin de lever les mesures de radioprotection, y c. le démontage des zones temporaires
Activités de routine impliquant des expositions aux rayonnements:
Surveillance de l’état radiologique d’installations nucléaires, des postes de travail dans les secteurs contrôlés ainsi que de personnes pour identifier les écarts par rapport à l’exploitation normale et mise en oeuvre de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction de l’état radiologique
Surveillance de la fonctionnalité des moyens de protection et des instruments de surveillance
Libération de matières des secteurs contrôlés si les critères applicables en l’espèce sont remplis
Prise en charge de toutes les obligations liées à l’utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage
Surveillance radiologique des récipients de transport et des véhicules à la réception et à l’expédition de substances radioactives
Intervention si des écarts sont constatés
Suivi des forces d’intervention en matière de radioprotection en cas de défaillance ou d’urgence
– Autorisation, aux conditions fixées par l’expert en radioprotection, d’activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défaillance
Préposés en radioprotection
Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 1
– Prise en charge de tâches en matière de radioprotection selon accord écrit: p. ex., surveillance de l’état radiologique dans le secteur de travail de type A, planification, préparation et mise en oeuvre de mesures de radioprotection
– Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 19
Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profession I 19
Experts en radioprotection pour le transport de matières radioactives
– Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 11
Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profession I 11
Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives
– Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 16 ou I 17 (classe 7)
Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, nos de profession I 16 ou I 17 (classe 7)
Aspects de la radioprotection
Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection en établissant des directives générales pour l’entreprise, en particulier par la définition de valeurs d’intervention (seuils d’alerte), documenter la répartition des tâches en radioprotection
Pour les modifications d’installations nécessitant une autorisation d’intervention et pour les activités complexes, établir une planification de la radioprotection en tenant compte du principe d’optimisation, y compris la définition des mesures de protection et de surveillance techniques et administratives, l’estimation des doses, la détermination des doses cible et des valeurs d’intervention spécifiques de même que l’édiction de directives spécifiques à l’activité en question
Pour les activités simples, définir les mesures de protection et de surveillance techniques et administratives en tenant compte du principe d’optimisation
Définir des secteurs contrôlés ou surveillés, classer les types de zones et secteurs et édicter des mesures correspondantes
Se comporter conformément aux règles de radioprotection dans les secteurs contrôlés, préparer des mesures de protection et de surveillance spécifiques aux activités, utiliser correctement les moyens de protection, respecter les directives
Utiliser et entreposer des matières radioactives conformément aux dispositions légales
Garantir l’exploitation des installations permettant de produire des rayonnements ionisants conformément aux dispositions légales
Garantir l’étalonnage et le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires
Effectuer la mesure des rayonnements dans le cadre de la surveillance des secteurs contrôlés (enceinte, installations, systèmes, locaux) ainsi que de celle des personnes et interpréter les résultats
Emballer les colis radioactifs conformément aux dispositions légales
Définir les mesures de prévention des défaillances visant en particulier à éviter, maîtriser, contenir ou réduire les conséquences radiologiques en collaboration avec les autres domaines de l’installation nucléaire
Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance
Identifier les écarts par rapport aux conditions normales, intervenir et les annoncer au sein de l’entreprise
Assumer les tâches de radioprotection dans l’organisation de la protection en cas d’urgence, appliquer les mesures d’urgence
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances (intervenant aussi dans d’autres installations) et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir
Garantir une réserve suffisante de moyens de protection et de mesure en cas d’urgence
Répartir le personnel et les visiteurs selon la catégorie d’exposition (non professionnel, professionnel A/B)
Assurer la correspondance avec les autorités compétentes, assumer en particulier les autorisations de libération, d’annonce et de rapport à l’intention de l’IFSN
Conseiller le titulaire de l’autorisation et le personnel des installations nucléaires en cas de questions sur la radioprotection
Contrôler l’application des directives de l’entreprise
Organiser la formation et la formation continue des personnes soumises à l’obligation de formation
Instruire les autres personnes dans l’enceinte de l’entreprise, en fonction du danger potentiel, sur les risques sanitaires, les directives de l’entreprise, le comportement qui respecte les règles de radioprotection, les méthodes de travail, les mesures de prévention des défaillances et les mesures d’urgence en cas de défaillance
K 1b)
Nombre recommandé d’unités d’enseignement, y c. stage durant le cours a)
Durée recommandée du stage encadré à l’issue du cours de formation dans au moins deux installations nucléaires
Périodicité exigée de la formation continue reconnue en années
Nombre d’unités d’enseignement d’une formation continue a)
12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.
a): 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.
Bases scientifiques, radiophysique, matière radioactive
Bases sur la matière: états physiques, matériaux, aérosols
Bases chimiques: tableau périodique, liaisons, réactions chimiques, corrosion, adsorption, échange d’ions
Rayons X (fonctionnement d’un tube à rayons X, voir ci-dessous)
Fission nucléaire, modération et absorption des neutrons, criticalité (fonctionnement d’un réacteur, voir ci-dessous)
Faisceau de particules, rayonnement direct, réactions nucléaires, faisceaux secondaires (fonctionnement d’un accélérateur, voir ci—dessous)
Matière radioactive: matières fissiles, produits d’activation, produits de fission, produits de spallation, radionucléides naturels
Grandeurs, unités, calculs: activité, concentration, contamination
Types de sources radioactives: non scellées, scellées, facilement volatiles, matrice solide, enveloppe inactive
Blindage, atténuation et diffusion des rayonnements, rayonnements de freinage
Notions de dose: dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, dose ambiante, facteurs de conversion de dose
Comportement du matériel sous irradiation
Rayonnement direct, rayonnement diffusé, facteur d’accumulation (build-up), calcul du débit de dose à partir de la répartition de l’activité, submersion, rayonnements provenant du sol
Dispersion atmosphérique et aquatique des substances radioactives, radioécologie, facteurs de transfert
Incorporation, ingestion, inhalation, contamination d’une plaie, contamination de la peau
Constitution et fonctionnement des cellules
Notions de dose: équivalent de dose individuel en profondeur, équivalent de dose individuel en surface, équivalent de dose équivalente, dose efficace, dose efficace engagée
Principes de radioprotection et leur application
Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection du personnel
Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection de la population
Secteurs contrôlés et surveillés, types de zones, de domaines et de secteurs de travail
Concept de zone, de barrière, de blindage et de verrouillage
Utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage
Maintenance et contrôle des moyens de protection et dispositifs de sécurité
Assurance de qualité en radioprotection
Planification de la radioprotection: but, structure et contenu
Estimation des doses en cas de fonctionnement normal et analyse des dangers en cas d’écarts
Moyens de protection personnelle
contre l’irradiation externe (tabliers de protection, lunettes, etc.)
contre l’incorporation (masque, masque respiratoire avec filtre, équipement respiratoire à air comprimé, systèmes avec apport d’air externe, etc.)
– contre la contamination des personnes (gants, combinaisons entières, )
Application du principe d’optimisation (comparaison des variantes)
Interfaces avec la sécurité au travail, la protection-incendie, la protection d’ouvrage
Mesures de surveillance opérationnelles
Choix et application pratique des instruments de mesure des radiations pour l’autorisation et la surveillance des postes de travail de secteurs contrôlés
Choix et application pratique des procédés de mesure pour la surveillance des doses individuelles
Choix et application pratique des procédés de mesure pour la libération des matières et des secteurs contrôlés
Objectifs de planification des doses, seuils d’alerte ou d’intervention
Emballage et entreposage de matières radioactives
Décontamination avec mesure de libération subséquente
Documentation: procès-verbaux, journaux de bord de radioprotection, systèmes informatisés d’information
Procédé de mesure, réponse, erreur de mesure, correction du bruit de fond, limite de détection, facteurs d’étalonnage
Transmission du signal, seuils d’alarme et d’alerte, signalisation acoustique et visuelle de l’alarme, enregistrement des valeurs de mesure
Détermination de l’activité, mesure de la contamination de l’air et de surface
Recherche des matières radioactives
Surveillance de la dosimétrie individuelle externe
Mesure de la contamination des personnes
Détermination de la dose aux extrémités, de la dose au cristallin et de la dose équivalente aux organes ainsi que de la dose efficace
Maintenance des instruments de mesure, contrôle du fonctionnement
Technique des installations et exploitation
Structure et fonctionnement des centrales nucléaires, principaux types, avantages et inconvénients, particularités
Exploitation normale des centrales nucléaires
Structure et fonctionnement du laboratoire chaud: chapelles, boîtes à gants, cellules chaudes
Structure et fonctionnement des installations de conditionnement et dépôts intermédiaires
Structure et fonctionnement d’une installation radiologique
Structure et fonctionnement d’un accélérateur
Conséquences des défaillances dans la centrale nucléaire
Conséquences des défaillances en dehors de la centrale nucléaire, voies de dispersion, mesures en cas d’urgence
Loi et ordonnance sur l’énergie atomique
Ordonnances techniques spécifiques (ordonnance sur la dosimétrie, ordonnance sur les instruments de mesure, etc.)
Directives, règlements, conditions d’autorisation et de libération, recommandations, normes et notices
Conventions et recommandations internationales (CIPR, AIEA, WANO, OSPAR, ISOE, VGB, Fachverband für Strahlenschutz, etc.)
Tâches, devoirs et droits de l’expert en radioprotection, du technicien de radioprotection et de l’agent de radioprotection
Constitution et répartition des tâches de l’organisation de la radioprotection au sein de l’entreprise
Obligations d’autorisation, de libération, d’annonce et de rapport
Règlements internes, directives internes, spécifications techniques, documentation technique
Instruction du personnel de l’entreprise et des visiteurs en radioprotection
Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations, y c. examens médicaux
Gestion de personnel et de groupes de travail
Gestion de projet et collaboration aux projets
(art. 1, al. 2, let. d)
Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport
Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C
Commercialiser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives non scellées
Fabriquer, utiliser et stocker des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C
Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives scellées
– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées
Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées présentant un faible danger
Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives non scellées présentant un faible danger dans les secteurs de travail visés à l’art. 81 ORaP
Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel
Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile
Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile
Définir les secteurs contrôlés
Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle
Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées
Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants
Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives
Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des sources radioactives
Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matières radioactives
Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des matières radioactives
Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnement ionisant
Contrôler la présence de matière radioactive dans des déchets, des résidus ou des matériaux à recycler
Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle
Commercialiser, installer, utiliser des accélérateurs de faible puissance et des installations radiologiques sans application directe à l’être humain dans des salles d’irradiation
Utiliser des sources de flash à rayons X de manière mobile. Définir le secteur contrôlé
Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de puissance limitée
Utiliser des installations radiologiques portatives de puissance limitée en usage stationnaire ou mobile
Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle
Utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle
Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger
Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP
Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives2
Surveiller l’expédition et le transport de matières radioactives sur la route conformément à la classe 7 de l’ADR/SDR
Détermination de l’état radiologique
Etablissement de mesures immédiates lors d’accidents de transport
Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe
Placer des personnes professionnellement exposées aux radiations dans des entreprises tierces
Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM
Utiliser, stocker et éliminer des matières qui ne contiennent que des radionucléides naturels (NORM) au sens de l’art. 9, al. 1, let. i, ORaP
Engager des personnes professionnellement exposées aux radiations en présence de NORM
Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon
Emploi de personnes professionnellement exposées aux radiations en cas de concentration de radon accrue au sens de l’art. 51, al. 2, ORaP
Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire
Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP dans des établissements scolaires
Utiliser des installations de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle dans des établissements scolaires
Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR
Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 SDR
– Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse)
– Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR
Cours ADR de base
– Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 ADR
Diplôme en sciences naturelles
Diplôme sanctionnant un cycle de formation reconnu pour le personnel de laboratoire
Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes et instruire d’autres personnes à l’utilisation de matière radioactive dans les secteurs de travail de type B et C
Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes
– Utiliser des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C
Consultants en radon
Diplôme de bachelor ou de master d’une haute école spécialisée ou d’une université dans la construction ou dans un domaine lié à la technique ou aux sciences naturelles
Apprentissage sanctionné par un diplôme dans le domaine de la construction ou dans le domaine technique
Donner des conseils concernant les mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions et les transformations
Planifier et engager des procédés d’assainissement liés au radon
Experts en radioprotection dans l'utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C
Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger
Experts en radioprotection pour l'analyse du matériel
Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées et d'installations sans protection totale ou partielle
Experts en radioprotection dans le commerce et l'expédition de sources radioactives
Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive
Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations sans protection totale ou partielle
Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations radiologiques portatives de faible puissance
Experts en radioprotection dans l'utilisation d'installations à protection totale ou partielle
Experts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger
Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives
Experts en radioprotection dans l'utilisation de NORM
Experts en radioprotection en cas d'exposition accrue au radon
Experts en radioprotection dans les activités d'enseignement dans un établissement scolaire
Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR
Expliquer la problématique du radon et la stratégie de protection en la matière en Suisse
Donner des conseils sur l’état de la technique s’agissant des mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions ou les transformations
Planifier et entreprendre des processus d’assainissement lié au radon conformément à l’état de la technique
personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection Instruire ou assurer la formation et la formation continue d’autres
I 17 b)
Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée dans un secteur de travail B/C
Conducteurs de véhicules transportant des la matières radioactives selon SDR
Conducteurs de véhicules transportant des la matières radioactives selon ADR
ouic)
Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.
a): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.
Fonctionnement d’un tube à rayons X/d’un accélérateur
Problématique du radon et protection dans le cadre des nouvelles constructions et des transformations
Utilisation des matières radioactives
Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle
Comportement en cas de défaillance; communication
Emballage et transport de matières radioactives
Pratique: Mesures de protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations
État des lieux de la situation du radon pour un bâtiment pollué et élaboration d’une stratégie d’assainissement
Visiter de bâtiments assainis en lien avec le radon
Connaissance des instruments de mesure (dépendance énergétique, )
Détermination de la dose efficace
2 Le transport de matières radioactives nécessite en supplément un conseiller à la sécurité, conformément à l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (RS 741.622).
(art. 1, al. 2, let. e)
Personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.
Comptent parmi les personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics, celles qui sont actives au sein:
d’autorités;
d’administrations;
de la police;
du service du feu;
des premiers secours;
de l’armée;
d’organisations et d’entreprises
Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l’aide à la conduite
(p. ex., conseillers techniques dans le domaine A, experts cantonaux en radioprotection, chefs NBC, officiers NBC et sous-officiers de l’armée, officiers et officiers spécialistes des EM des troupes de défense NBC, cadres et officiers spécialisés de l’EM CF CENAL, etc.)
Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, reconnue au sens du tableau 3
Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants
En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radioprotection
Organiser une protection appropriée et la dosimétrie des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement
Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l’engagement
(p. ex., chargés de radioprotection, officiers de la défense contre les radiations, officiers et sous-officiers des troupes de défense NBC, etc.)
Gérer les incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants
Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optimale
Former les personnes dans leur organisation (N 5) et instruire en cas d’engagement
Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants
Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes
(p. ex., instructeurs en radioprotection, etc.)
Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement
Forces d’intervention spécialisées en radioprotection
(p. ex., membres de la défense contre les radiations, coordinateur ACME, ACME-CENAL, spécialistes des troupes de défense NBC, spécialistes des équipes d’intervention du DDPS, etc.)
– Formation en radioprotection reconnue correspondant à leur activité et à leur responsabilité, au sens du tableau 3
Gérer des événements présentant un danger dû aux rayonnements ionisants
(p. ex., membres du service du feu, de la police, de sauvetage sanitaire, de la douane, de l’armée, de la protection civile, d’entreprises, etc.)
Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, au sens du tableau 3
Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants
Se protéger et protéger les tiers
– Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP
Instruction en cas d’urgence avant l’engagement au sens du tableau 3
Les cours de formation reconnus pour N1 à N4, la formation pour N5 et l’instruction pour N6 garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:
a): Les contenus sont transmis avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction.
Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l'engagement
Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l'instruction des forces d'intervention et des personnes astreintes
Forces d'intervention spécialisées en radioprotection
Personnes astreintes
Garantir le respect des valeurs limites
Évaluer les risques d’une intervention prévue en cas de menace due aux rayonnements ionisants afin d’éviter des risques inconsidérés et d’ordonner des mesures
Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants
Évaluer la situation radiologique locale et les risques qui en découlent
Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif de blessés suite à une défaillance radioactive
Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotection
Identifier une menace due aux rayonnements ionisants sur le lieu de l’intervention et réagir en conséquence
Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller
Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation
Récupérer et mettre en sécurité des matières radioactives
Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances
Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respect
Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriées
Assurer la correspondance avec les autorités compétentes
Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l'aide à la conduite
Nombre recommandé d’unités d’enseignement d’un coursa)
Obligation de reconnaissance de la formation
Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction.
a): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction.
Exposition de l’être humain aux rayonnements d’origine naturelle
Comportement et travail dans le secteur contrôlé
Décontamination du matériel, des postes de travail et des zones sinistrées
Ordonnances techniques spécifiques, directives, règlements, recommandations, normes et notices
Radioprotection, formation et formation continue du personnel
Radioprotection, instruction des personnes astreintes
Surveillance des personnes exposées aux radiations
Organisations d’intervention en cas d’urgence et leur environnement
Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation
Liste des services responsables
Provenance des services responsables
Organisation, par exemple
Administration des douanes, états-majors du CF et des départements fédéraux
Direction de l’autorité concernée, administration
Organisations partenaires de la protection de la population
Police, sapeurs-pompiers, services de sauvetage sanitaires et protection civile, services techniques, organes de conduite cantonaux
Instance cantonale compétente pour l’organisation concernée
Unités d’intervention, de soutien et de formation
Commandement des unités
Equipes de mesure et de protection contre les rayonnements, pour parer aux dommages immédiats
Organisme de mesure et de prélèvement d’échantillons du canton et de la Confédération
Service désigné par le canton et/ou la Confédération
Entreprises de transports publics et privés, pour effectuer des transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacuations
CFF, CarPostal SA et entreprises de transport concessionnaires (ETC)
Direction du groupe et/ou de l’entreprise
Entreprises, pour parer aux dommages indirects, par exemple prendre des mesures à la source en vue d’empêcher une extension de la contamination du voisinage
Titulaire de l’autorisation et/ou direction de l’entreprise
Entreprises et organisations du domaine de la santé
Hôpitaux de soins aigus, services sanitaires et de transport des malades
Direction de la santé ou autre service désigné par le canton
Entreprises qui doivent maintenir des infrastructures critiques dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles
Entreprises électriques, Swisscom et autres entreprises de télécommunications
Entreprises qui doivent maintenir des services publics d’une nécessité absolue dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles
Poste, banques, grands distributeurs
Devoirs des services responsables
Les services responsables connaissent leurs tâches et l’importance de leurs organisations dans le cadre global de la radioprotection à l’échelle nationale.
En cas d’incident, ils assument la responsabilité des mesures proposées et ordonnées.
Au préalable, ils pourvoient à des instruments et processus efficaces pour remplir les tâches de leur organisation en cas d’incident et garantissent le contrôle périodique du niveau de formation par le biais d’exercices.
Ils assurent par ailleurs les contrôles et la mise en oeuvre des mesures d’amélioration.
Ils garantissent qu’ils disposent d’un nombre de personnes suffisant des groupes professionnels N1 à N4 conformément à leur grandeur et à leur structure.
RO 2017 4413

References: art. 144

Art. 1
 art. 174
 art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13
 art. 28