Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-31-octobre-2018_n2018032181.html
Timestamp: 2020-07-07 22:42:38+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 31/10/2018 relatif a la composition du conseil de direction des musees royaux d'art et d'histoire
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
Numac : 2018032181
31 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
La Secrétaire d'état à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;
Vu l' arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 août 2018;
Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le 7 septembre 2018, Arrête :
Article 1er.M. N. Cauwe, agent scientifique de la classe SW3 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visé à l'article 3.
Art. 2.Mme C. Evers, agent scientifique de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visé à l'article 3.
Art. 3.M. N. Cauwe et Mme C. Evers sont adjoints au Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans.
Art. 4.Sont abrogés: 1° l' arrêté ministériel du 18 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006021367 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire;2° l' arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.
Bruxelles, le 31 octobre 2018.
arrêté ministériel du 27 mai 2019 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006021367 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
arrêté ministériel du 16 juin 2015
type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire
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References: l'article 7
 l'article 3

Art. 2
 l'article 3

Art. 3

Art. 4

Art. 5