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Timestamp: 2016-10-26 07:44:38+00:00

Document:
2A.354/2002 (07.11.2002)
Hungerb�hler, M�ller, Merkli, Berthoud, juge suppl�ant,
Office f�d�ral des �trangers, 3003 Berne,
repr�sent� par Me Claude Aeberle, avocat, rte de Malagnou 32, 1208 Gen�ve,
(recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 14 mai 2002)
A.________, ressortissant portugais, n� le 10 f�vrier 1968, est entr� en Suisse en 1986, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour et de travail saisonni�re. Il est titulaire d'une autorisation d'�tablissement depuis le 27 mars 1992.
Le 12 f�vrier 2000, l'int�ress� a tu� sa fianc�e de dix-neuf coups de couteau. Selon le rapport d'expertise psychiatrique de l'Institut universitaire de m�decine l�gale des H�pitaux Universitaires de Gen�ve du 15 juin 2000, A.________ est atteint d'une maladie mentale sous forme d'un trouble schizoaffectif qui l'a emp�ch� d'appr�cier le caract�re illicite de son acte, de sorte qu'il est irresponsable au sens de l'art. 10 CP. Une mesure de s�ret� sous forme d'hospitalisation en milieu psychiatrique est n�cessaire afin d'att�nuer le danger de voir l'int�ress� commettre d'autres actes punissables. Il compromet gravement la s�curit� publique lorsqu'il pr�sente un �tat de d�compensation psychiatrique. Il ne serait n�cessaire de l'interner, pour pr�venir la mise en danger d'autrui, que si une mesure de traitement hospitalier stricte ne peut �tre mise en place.
Par ordonnance du 5 d�cembre 2000, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a prononc� un non-lieu � l'encontre d'A.________, a ordonn� son internement et a transmis la cause au Conseil de surveillance psychiatrique pour qu'il prenne les mesures d'ex�cution qui s'imposent et qu'il contr�le le traitement et les soins qui seront prodigu�s.
Le 3 juillet 2001, le D�partement de justice et police et des transports du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a prononc� l'expulsion administrative de la Conf�d�ration d'A.________ pour une dur�e ind�termin�e, son d�part de Suisse devant intervenir sit�t l'approbation du corps m�dical obtenue.
Statuant le 14 mai 2002, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a admis le recours form� par l'int�ress� et a annul� le prononc� du D�partement cantonal du 3 juillet 2001. Elle a retenu que l'autorit� cantonale de premi�re instance ne pouvait pas prononcer l'expulsion d'A.________ sans se pr�occuper du sort qui lui serait r�serv� dans son pays d'origine et qu'il n'�tait pas �tabli que son retour au Portugal se fasse de fa�on ad�quate. Elle a en outre relev� que l'int�ress� entretenait des contacts r�guliers avec trois de ses fr�res et soeurs domicili�s � Gen�ve, que sa m�re ne pourrait pas le prendre en charge au Portugal et que son renvoi n'�tait en cons�quence pas exigible.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Office f�d�ral des �trangers demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Commission cantonale de recours et de lui renvoyer la cause pour compl�ment d'instruction. Il fait valoir que l'autorit� cantonale de recours ne devait pas se contenter de constater qu'aucune d�marche n'avait �t� entreprise quant aux possibilit�s de prise en charge psychiatrique de l'int�ress� au Portugal et qu'elle aurait d� renvoyer le dossier � l'autorit� de premi�re instance pour compl�ment d'instruction � ce sujet. L'office recourant soutient �galement que la mesure d'expulsion prononc�e respecte le principe de la proportionnalit�.
La Commission cantonale de recours et l'Office cantonal de la population renoncent � formuler des observations.
A.________ conclut au rejet du recours et requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a, 46 consid. 2a, 56 consid. 1, 66 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
1.2 D'apr�s l'art. 103 lettre b OJ, a qualit� pour d�poser un recours de droit administratif le d�partement comp�tent ou, lorsque le droit f�d�ral le pr�voit, la division comp�tente de l'Administration f�d�rale, s'il s'agit de d�cisions �manant de Commissions f�d�rales de recours ou d'arbitrage ou de d�cisions prises en derni�re instance cantonale. A teneur de l'art. 14 al. 2 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral des �trangers est habilit� � former des recours de droit administratif, dans le domaine du droit des �trangers et de la nationalit�, contre des d�cisions cantonales de derni�re instance.
L'autorit� recourante n'a en principe pas � justifier d'un int�r�t public particulier � l'annulation de la d�cision attaqu�e; l'int�r�t public � l'application correcte du droit f�d�ral suffit. Encore faut-il que les questions litigieuses soumises au Tribunal f�d�ral soient concr�tes et non pas th�oriques (arr�t 2A.313/2002 du 29 ao�t 2002 destin� � la publication, consid. 1.1; ATF 127 II 32 consid. 1b p. 35; 125 II 633 consid. 1a p. 635 et les r�f�rences cit�es).
1.3 Form� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) et fond� sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours, d�pos� en temps utile et dans les formes requises, est recevable en vertu des art. 97 ss OJ. Il �chappe en particulier � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ dans la mesure o� l'expulsion litigieuse ne se fonde pas sur l'art. 70 aCst. (actuellement art. 121 et 185 Cst.) mais sur l'art. 10 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20; ATF 114 Ib 1 consid. 2a p. 2).
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 126 V 252 consid. 1a; 125 III 209 consid. 2; 124 II 132 consid. 2a, 517 consid. 1; 123 II 16 consid 3a, 295 consid. 3, 385 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 127 II 264 consid. 1b p. 268; 121 II 473 consid. 1b p. 477 et les arr�ts cit�s, voir aussi ATF 124 II 103 consid. 2b p. 109).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 126 II 196 consid. 1 p. 198).
3.1 Selon l'art. 10 al. 1 lettre c LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse si, par suite de maladie mentale, il compromet l'ordre public. Une expulsion ne peut �tre prononc�e que si le retour de l'expuls� dans son pays d'origine est possible et peut �tre raisonnablement exig� (art. 10 al. 2 LSEE) et si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE). Pour juger de ce caract�re appropri�, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE; RSEE: RS 142.201).
Bien qu'il ne puisse pas revoir la d�cision d'expulsion du point de vue de l'opportunit� (art. 104 lettre c OJ a contrario), le Tribunal f�d�ral contr�le n�anmoins librement, selon l'art. 104 lettre a OJ (violation du droit f�d�ral), si les autorit�s cantonales ont correctement mis en oeuvre les crit�res pr�vus par les dispositions du droit f�d�ral susmentionn�es et en particulier si, � la lumi�re desdits crit�res, l'expulsion s'av�re ou non disproportionn�e. Le Tribunal f�d�ral s'abstient cependant de substituer sa propre appr�ciation � celle des autorit�s cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523, 105 consid. 2a p. 107; 122 II 433 consid. 2a; 114 Ib 1 consid. 1b). Si les autorit�s de police des �trangers cantonales au sens des art. 15 al. 1 et 2 et 19 al. 1 LSEE ne sont pas tenues, en vertu de l'art. 10 al. 1 LSEE ("Kann-Vorschrift"), de prononcer l'expulsion d'un �tranger quand bien m�me l'un des motifs l�gaux serait r�alis�, les autorit�s judiciaires cantonales saisies d'un recours ne sauraient en revanche annuler une mesure d'expulsion administrative par une interpr�tation ou une application inexacte du droit f�d�ral (arr�t du Tribunal f�d�ral 2A.526/1997 du 19 juin 1998, consid. 2b).
3.2 Il n'est pas contest� en l'esp�ce qu'A.________ est atteint d'une maladie mentale et qu'il peut compromettre gravement la s�curit� publique lorsqu'il pr�sente un �tat de d�compensation psychiatrique. La Commission cantonale de recours a cependant estim� que le suivi th�rapeutique de l'int�ress� n'�tait pas assur� dans son pays d'origine et que son expulsion ne pouvait pas �tre raisonnablement exig�e au sens de l'art. 10 al. 2 LSEE. Elle s'est fond�e sur les renseignements fournis le 30 avril 2002 par le Conseil de surveillance psychiatrique selon lesquels celui-ci ne pouvait donner aucune indication sur les conditions de la poursuite de la mesure d'internement au Portugal, sur les conditions d'accueil et les �ventuels contacts pris en ce sens, de telles informations ne relevant pas de sa comp�tence. L'Office f�d�ral des �trangers soutient � cet �gard que la Commission cantonale de recours ne devait pas se contenter de cette prise de position mais devait retourner le dossier � l'autorit� cantonale de premi�re instance pour compl�ment d'instruction sur le caract�re exigible de la mesure d'expulsion.
3.2.1 Dans sa d�cision du 3 juillet 2001, le D�partement cantonal a certes prononc� le principe de l'expulsion mais a soumis son ex�cution � approbation du corps m�dical. Selon l'autorit� cantonale de premi�re instance, il incombe au Conseil de surveillance psychiatrique de prendre, le moment venu, toute mesure utile afin qu'A.________ soit accueilli au Portugal dans des conditions appropri�es � son �tat (cf. observations du 13 f�vrier 2002 dans le cadre du recours interjet� aupr�s de la Commission cantonale de recours). En outre, le retour de l'int�ress� dans son pays d'origine doit �tre organis� de concert entre le corps m�dical et les autorit�s portugaises (cf. note de l'Office cantonal de la population du 3 juillet 2001). Bien que cela ne ressorte pas express�ment de la d�cision du 3 juillet 2001, la mesure effective d'expulsion �tait donc subordonn�e � la double condition que l'�tat psychiatrique d'A.________ permette son renvoi et qu'un suivi ad�quat soit garanti dans son pays d'origine. On peut donc se demander si l'autorit� cantonale de premi�re instance n'a pas statu� sur le seul principe de l'expulsion, en sursoyant � l'examen des conditions de l'art. 10 al. 2 LSEE. Dans le cadre de l'examen du recours dont elle a �t� saisie, l'autorit� intim�e s'est toutefois prononc�e, en vertu du principe d�volutif de la proc�dure de recours et du pouvoir d'examen en opportunit� que lui conf�re l'art. 4 al. 7 de la loi genevoise d'application de la LSEE du 16 juin 1988, sur le caract�re exigible de l'expulsion et sur le principe de proportionnalit� contenu � l'art. 11 al. 3 LSEE. Il convient d�s lors de proc�der � l'examen de ces deux questions.
3.2.2 La consultation du dossier de l'Office de la population r�v�le certaines incertitudes quant aux comp�tences respectives des autorit�s concern�es de se prononcer sur le caract�re raisonnablement exigible du retour d'A.________ au Portugal et quant aux d�marches entreprises � cet effet. Dans son courrier du 6 avril 2001 � l'Office cantonal de la population, le Service de l'application des peines et mesures du D�partement cantonal a clairement expos� que le Conseil de surveillance psychiatrique �tait la seule autorit� comp�tente pour la gestion du dossier d'A.________. Interpell� par l'Office cantonal de la population, le Conseil de surveillance psychiatrique a expliqu� le 24 avril 2001 qu'il ne disposait d'aucune information sur les structures existant dans le pays d'origine de l'int�ress�. Il a express�ment confirm� ce point de vue dans la lettre adress�e le 30 avril 2002 � la Commission cantonale de recours, pr�cisant encore que cette question �chappait � sa comp�tence. Lors de l'audience de la Commission cantonale de recours du 14 avril 2002, la repr�sentante de l'Office cantonal de la population a d�clar� que des contacts avaient �t� pris en vain avec la Repr�sentation suisse � Lisbonne pour obtenir des renseignements sur le sort qui serait r�serv� � A.________, sans pr�ciser si une r�ponse avait m�me �t� fournie. Elle a ajout� qu'elle n'�tait pas certaine de la r�alit� de cette intervention, dont elle n'avait retrouv� aucune trace dans le dossier.
Dans ces conditions, la Commission cantonale de recours �tait fond�e � retenir que la proc�dure d'examen pr�alable des conditions � l'expulsion �tait insuffisante et que le recours devait �tre admis. Elle pouvait alors soit retourner le dossier au D�partement cantonal pour qu'il proc�de � un examen s�rieux des conditions de l'art. 10 al. 2 LSEE, comme l'Office recourant le sugg�re, soit annuler la d�cision litigieuse, comme elle l'a fait. Dans la mesure o�, comme on l'a vu (consid. 3.2.1 ci-dessus), l'autorit� cantonale de premi�re instance avait en fait sursis � l'examen du caract�re exigible du retour de l'int�ress� au Portugal et que les motifs objectifs d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre c LSEE �taient r�alis�s, une annulation pure et simple de la d�cision attaqu�e appara�t comme rigoureuse et un renvoi de la cause pour compl�ment d'instruction aurait �t� plus opportun. A cet �gard, les conclusions de l'Office f�d�ral des �trangers paraissent fond�es. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher d�finitivement cette question, le recours devant de toute fa�on �tre admis pour un autre motif.
3.3 Ind�pendamment du motif tir� de l'insuffisance des mesures pr�paratoires li�es au retour d'A.________ dans son pays d'origine, la Commission cantonale de recours a annul� la d�cision du D�partement cantonal en raison de la dur�e du s�jour de l'int�ress� en Suisse, des contacts r�guliers qu'il entretient avec ses fr�re et soeurs domicili�s dans le canton de Gen�ve et de l'impossibilit� pour sa m�re de le prendre en charge au Portugal. Elle a donc consid�r� que la mesure d'expulsion heurtait le principe de proportionnalit�.
3.3.1 Le caract�re appropri�, soit proportionn�, d'une mesure d'expulsion au sens des art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE est, comme on l'a vu plus haut, une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (art. 104 lettre a OJ).
3.3.2 En mettant l'accent sur la dur�e du s�jour en Suisse d'A.________ et les relations qu'il entretient avec certains membres de sa famille, la Commission cantonale de recours a occult� le danger que l'int�ress� peut repr�senter pour la s�curit� publique. Actuellement, A.________ ne compromet certes pas l'ordre et la s�curit� publics puisqu'il fait l'objet d'une mesure d'internement. Il est toutefois soumis tous les semestres � un bilan de sant� destin� � �valuer les possibilit�s d'all�gement des mesures de s�ret� m�dico-psychiatriques en vigueur. Lorsque de telles mesures auront �t� prises, A.________ repr�sentera un risque �vident pour la s�curit� publique, compte tenu de son incapacit� � respecter les traitements m�dicamenteux et les suivis psychiatriques mis en place. L'int�ress�, qui souffre de troubles d�pressifs croissants depuis f�vrier 1991 ayant n�cessit� de multiples hospitalisations en milieu psychiatrique, a r�guli�rement manifest� une forte r�sistance aux traitements et � la prise m�dicamenteuse; il les a spontan�ment interrompus � deux reprises, en automne 1991 et en �t� 1993. En novembre 1995, il a ass�n� un coup de poing � un voisin � l'occasion d'une dispute, sans pouvoir expliquer son geste. D�s le mois de novembre 1999, A.________ a d�clar� ouvertement vouloir mettre un terme � son traitement m�dicamenteux. Il est alors d�crit comme verbalement agressif et revendicateur. C'est dans ce contexte qu'il tuera sauvagement sa fianc�e, sans la moindre raison.
La dur�e du s�jour de l'int�ress� en Suisse n'est pas de nature � contrebalancer le risque qu'il pr�sente pour la s�curit� publique. A.________ r�side en Suisse au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement depuis dix ans. Compte tenu des quatre saisons de travail accomplies ant�rieurement et des deux ann�es pass�es au b�n�fice d'une autorisation de s�jour annuelle, la dur�e de son s�jour doit �tre consid�r�e comme relativement longue. L'int�ress� a cependant v�cu au Portugal jusqu'� l'�ge de dix-huit ans, de sorte qu'une r�int�gration dans son pays d'origine, dont il parle la langue, n'entra�nerait pas de difficult�s majeures. En outre, A.________ n'a plus exerc� d'activit� lucrative, si ce n'est dans des emplois prot�g�s, depuis 1991, de sorte qu'il ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration socioprofessionnelle marqu�e.
Pour ce qui concerne enfin le pr�judice que subiraient les membres de sa famille en cas de retour forc� au Portugal, il suffit de rappeler qu'A.________ n'est pas mari�, qu'il n'a pas d'enfant en Suisse et qu'il a tu� la seule personne avec laquelle il entretenait des liens affectifs �troits. La relation qui le lie � ses fr�re et soeurs �tablis dans le canton de Gen�ve ne d�passe pas l'intensit� usuelle des liens unissant des fr�res et soeurs et ne saurait constituer un motif faisant obstacle � son renvoi.
En retenant que la mesure d'expulsion d'A.________ au Portugal �tait disproportionn�e, partant ne pouvait pas �tre raisonnablement exig�e, la Commission cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral. Le recours doit d�s lors �tre admis pour ce motif.
3.3.3 Reste � examiner si l'ex�cution de la mesure d'�loignement litigieuse peut ou non �tre ordonn�e et donc si le Portugal dispose des infrastructures m�dicales appropri�es pour prendre en charge l'int�ress� souffrant de graves troubles psychiques. Dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral ne dispose pas de tous les �l�ments n�cessaires pour se prononcer en toute connaissance de cause sur ce point, il y a lieu d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale de premi�re instance pour qu'elle examine les conditions d'accueil et d'encadrement psychiatriques de l'int�ress� au Portugal.
A noter enfin qu'une mesure d'expulsion prononc�e dans des cas tels que celui de l'int�ress�, qui pr�sente des risques �lev�s de r�cidive en raison de ses troubles psychiques, ne para�t pas exclue par l'Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681), entr� en vigueur le 1er juin 2002. En effet, l'art. 5 � 1 de l'Annexe I dudit accord (en relation avec les art. 3 et 4 de la Directive 64/221/CEE telle que cit�e au � 2 de l'art. 5 de l'annexe) pr�voit que les droits octroy�s par les dispositions de l'accord peuvent �tre limit�s par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision entreprise annul�e et le dossier renvoy� � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (art. 114 al. 2 OJ). Vu l'issue du litige, il se justifie de ne pas pr�lever de frais ni d'allouer de d�pens.
La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par A.________ doit �tre admise, les conditions de l'art. 152 al. 1 et 2 OJ �tant r�alis�es. Son mandataire doit donc �tre nomm� avocat d'office.
Le recours est admis et la d�cision de la Commission cantonale de recours est annul�e, la cause �tant renvoy�e au D�partement cantonal pour instruction compl�mentaire dans le sens des consid�rants.
Me Claude Aberl�, avocat � Gen�ve, est d�sign� comme avocat d'office d'A.________ et une indemnit� de 750 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � l'office recourant, au mandataire de l'intim�, � l'Office cantonal de la population du D�partement de justice et police et des transports et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 97
 art. 121
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 15
 art. 11
 art. 3