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Timestamp: 2017-09-25 18:46:54+00:00

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C. a ainsi déterminé B. à faire parvenir - soit à lui-même soit à des personnes désignées par ses soins - des sommes d'argent qui devaient dépasser, lors de la découverte des malversations au début de l'année 1998, la somme colossale de 240'000'000 US$. Ces montants ont fait pour l'essentiel l'objet de virements exécutés par X.,
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sur des comptes bancaires détenus par C. et ses complices dans plusieurs pays, dont la Suisse, les Etats-Unis, et la France.
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Il résulte notamment de deux rapports de la fiduciaire R., rédigés les 19 juillet et 7 novembre 1998 à l'intention du Ministère public de W., que les virements au profit des comptes ouverts par C. et ses complices à l'étranger - dont le total se monte à 155'134'121 US$ - étaient censés émaner de clients et être couverts par des versements d'espèces auprès de X., lesquels étaient en réalité inexistants. Le
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comité de banque de X. n'a pas exercé correctement sa tâche de surveillance, en ne tentant pas compte des rapports journaliers qui indiquaient clairement les montants débités du compte courant de X., lesquels représentaient les fruits des délits commis au détriment de la banque.
2.1 La présente cause comporte des aspects internationaux, puisque la demanderesse a son siège à W., dans un pays du Golfe, et que l'auteur des délits pénaux ayant généré l'action civile en responsabilité délictuelle déposée par X. contre la défenderesse est un ressortissant du Mali qui réside apparemment dans ce pays. Il faut donc contrôler d'office la question du droit applicable au litige, cela sur la base
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du droit international privé suisse en tant que lex fori (ATF 133 III 37 consid. 2; ATF 132 III 609 consid. 4).
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Se pose donc la question de savoir si celui qui commet un acte de blanchiment non intentionnel - comportement qui, on vient de le voir, ne tombe pas sous le coup de la loi pénale - peut néanmoins engager sa responsabilité délictuelle en vertu de l'art. 41 al. 1 CO pour le préjudice qu'il a causé à la victime du crime préalable en accomplissant par négligence un acte d'entrave, lequel a consisté, par
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exemple, à transférer, à l'instar des données de l'espèce, des fonds d'origine criminelle d'un pays (i.e. la Suisse) dans différents autres Etats.
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5.2.2 En dépit des affirmations contraires de la recourante, le Tribunal fédéral n'a aucunement confirmé l'arrêt de la Cour de justice du 20 février 1998 à l' ATF 129 IV 322, dès l'instant où l'infraction de blanchiment d'argent, qui entrait en considération dans ce précédent en tant que norme de comportement dont la transgression pouvait entraîner la responsabilité aquilienne de l'auteur, avait été sanctionnée sur le plan pénal, ce qui signifiait ipso facto qu'elle avait été
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causée de manière intentionnelle au sens de l'art. 18 al. 2 aCP (cf. pour un résumé et commentaire de l' ATF 129 IV 322, HENRI CORBOZ/ PATRICK GÉRARD FLEURY, Le blanchiment d'argent, le renouveau de l'illicéité de comportement?, in Responsabilité et Assurance [REAS] 3/2004 p. 218 ss, spéc. p. 221).
Les éléments constitutifs d'une norme pénale se répartissent en éléments objectifs et subjectifs. On ne voit pas pourquoi il
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conviendrait d'attribuer une portée moindre à l'un desdits paramètres par rapport à l'autre dans le cadre de l'infraction de blanchiment d'argent de l'art. 305bis CP. Lorsqu'il a édicté cette norme, le législateur a clairement écarté la responsabilité du blanchisseur qui a agi par négligence (cf. Message du Conseil fédéral du 12 juin 1989, FF 1989 II 984, ch. 231.2).
5.2.5 Au vu de ce qui précède, la défenderesse n'a violé aucune norme ayant pour but de protéger le patrimoine de la demanderesse.
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Autrement dit, il n'est pas possible d'imputer à l'intimée le comportement illicite d'un organe (art. 55 al. 2 CC) ou d'un auxiliaire (art. 55 CO), qui aurait été susceptible d'entraîner sa responsabilité délictuelle à l'égard de sa partie adverse, laquelle s'est prévalue d'un dommage purement économique.
ATF: 129 IV 322, 132 III 122, 133 III 37, 132 III 609 suite... , 125 III 103, 118 II 176, 116 IA 169, 125 IV 49, 119 IV 222, 127 III 496, 126 III 113
Article: art. 305bis CP, art. 41 CO, art. 306 CP, art. 132 LDIP suite... , art. 63 al. 2 OJ, art. 41 al. 1 CO, art. 53 al. 2 CO, art. 132 et 133 LDIP, art. 305bis CP, art. 133 al. 1 LDIP, art. 133 al. 2, 1re, art. 142 al. 1 LDIP, art. 142 al. 2 LDIP, Art. 41 OR, art. 55 al. 2 CC, art. 55 CO

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 305
 art. 41
 art. 306
 art. 132
 art. 63
 art. 41
 art. 53
 art. 132
 art. 305
 art. 133
 art. 133
 art. 142
 art. 142
 Art. 41
 art. 55
 art. 55