Source: http://www.cobalt.aero/fr/terms
Timestamp: 2017-05-27 08:16:28+00:00

Document:
Modalités et conditions | Cobalt Website
Modalités et conditions Modalités et conditions fixées par :
Cobaltair Limited, PO Box 40754, 6307
Les présentes Modalités et Conditions : Doivent être consultées en parallèle avec tout document de Confirmation/Itinéraire ou les conditions de transport indiquées sur Votre billet électronique, tout Tarif applicable, avec les dispositions d'Informations Préalables sur les Voyageurs (API) et notre Politique de Confidentialité. Pour toutes informations supplémentaires concernant les vols avec Nous, veuillez consultez nos Questions Fréquemment Posées (FAQs).
S'appliquent à tout Vol opéré par Cobaltair Limited et tout Service Supplémentaire acheté par Vous et fourni par Cobaltair Limited et/ou des fournisseurs tiers.
Contactez-nous à Support@cobalt.aero. Cela peut prendre 15 jours avant que votre courriel sera répondu ; si votre demande est urgente, nous vous conseillons de contactez notre Centre d'Appels.
Les définitions ci-après sont mentionnées dans les présentes Modalités et Conditions et sont interprétées de la manière suivante :
« Nous », « notre », « nos » et « nous-mêmes » désignent Cobalt ou un transporteur de sous-traitance, selon le cas (consultez également la définition de « Transporteur ») ; et
« Vous », « votre », « vos » et « vous-mêmes » désignent toute personne, à l'exception des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée sur un vol qui porte notre Code de Désignation du Transporteur avec notre consentement (consultez également la définition de « Passager »).
« Services Supplémentaires » désigne tout produit et service acheté par Vous autrement que dans le cadre d'un Forfait et fourni par des fournisseurs tiers.
« Escales Prévues » désigne les points, à l'exception des points d'origine et de destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur nos horaires en tant qu'escales prévues sur l'itinéraire.
« Conditions Supplémentaires » désigne tous les modalités et conditions applicables sur votre Réservation qui s'appliquent en outre des présentes Modalités et Conditions, incluant sans s'y limiter les Règlements de nos Transporteurs, les Modalités et Conditions des Hôtels, et les Modalités et Conditions de Location de Voiture.
« Code de Désignation du Transporteur » désigne les deux ou trois lettres ou les lettres et numéros identifiant les transporteurs aériens.
« Agent Autorisé » désigne un agent que nous avons choisi pour nous représenter dans nos services de vente ou de prestation de transport aérien.
« Bagages » désigne vos objets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages Enregistrés et les Bagages Cabine.
« Contrôle des Bagages » désigne les parties du Billet (voir la définition ci-dessous) relatives au transport de vos Bagages Enregistrés et cela inclue l'Étiquette de Bagages (« Tag »).
« Étiquette de Bagages » (« Tag ») désigne le document délivré exclusivement pour l'identification du Bagage Enregistré, qui est normalement apposée sur le Bagage Enregistré durant le voyage.
« Réservation » désigne le vol que vous avez réservé avec nous, ce qui vous autorise à voyager entre les Escales Prévues comme indiqué quand vous avez confirmé votre Réservation une fois que le Tarif pour tous les Passagers de la Réservation soit intégralement payé.
« Numéro de réservation » désigne le numéro que nous vous avons donné afin d'identifier la réservation de vol et la location de voiture que vous avez effectué et que nous avons confirmé.
« Jour ouvrable » désigne un jour du calendrier (sauf les samedis ou les dimanches) où les banques sont généralement ouvertes à la République de Chypre.
« Bagages Cabine » désigne les bagages, autres que les Bagages Enregistrés, que vous emporter à bord (voir Conditions de bagages concernant votre vol et Frais).
« Modalités et Conditions de Location de Voiture » désigne les règles, autre que les présentes Modalités et Conditions, en vigueur de temps en temps, relatives à la location de voiture qui sont disponibles sur le site Internet de la Location de Voiture.
« Transporteur » désigne Cobalt ou un transporteur de sous-traitance, selon le cas (consultez également la définition de « nous », « notre », « nos » et « nous-mêmes »).
« Règlements du Transporteur » désigne les règles, autre que les présentes Modalités et Conditions, publiées par nous et en vigueur de temps en temps, relatives au transport de Passagers et/ou de Bagages et couvrent les Tarifs applicables en vigueur de temps en temps et elles sont disponibles sur notre Site Internet.
« Bagages Enregistrés » désigne les Bagages que nous gardons et pour lesquels a été délivré une Étiquette de Bagages.
« Enfant » désigne un Passager de 2 à 12 ans.
« Convention » désigne un des instruments suivants, selon le cas :
la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (appelée ci-après la « Convention de Varsovie ») ;
le Protocole de la Haye portant modification de la Convention de Varsovie, fait le 28 septembre 1955 ;
le Protocole additionnel de Montréal no. 1 portant modification de la Convention de Varsovie (1975) ;
le Protocole additionnel de Montréal no. 2 portant modification de la Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de la Haye (1975) ;
le Protocole additionnel de Montréal no. 4 portant modification de la Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de la Haye (1975) ;
Droit aérien de Chypre et international
complété par la Convention de Guadalajara (1961) le cas échéant ;
« Langues Principales » désigne l'anglais ou le grec.
« Dommages » comprennent le décès, les blessures ou les préjudices corporels de Passagers, et la perte, la perte partielle, le vol ou autre dommage aux Bagages de toute nature résultant de ou en rapport avec le transport ou autres services connexes effectués par nous.
« Jours » désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté.
« Règlement CE » désigne le Règlement 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident tel que modifié par le règlement No. 889/2002 du Parlement européen et du Conseil ;
« Tarif » désigne le montant payé ou à payer pour le Vol relatif et peut inclure des frais et des taxes, le cas échéant.
« CO » désigne le Code de Désignation d'IATA pour Cobalt.
« FCB » désigne le Code de Désignation d'OACI pour Cobalt.
« Vol » désigne un Vol simple d'un aéroport à un autre.
« Bagages à Main » (voir aussi la définition de Bagages Cabine) désigne les bagages cabine et inclue tous les articles personnels, autre que les Bagages Enregistrés, que le Passager emporte à bord et qui demeure sous sa garde.
« Bagages de Soute » (voir aussi la définition de Bagages Enregistrés) désigne les Bagages que nous gardons et pour lesquels a été délivré une Étiquette de Bagages.
« Modalités et Conditions d'Hôtel » désigne les règles, autre que les présentes Modalités et Conditions, en vigueur de temps en temps, relatives aux services de logement qui sont disponibles sur le site Internet de l'Hôtelier.
« Bébé » désigne un Passager de moins de 2 ans.
« Voyage » désigne un Vol simple d'un aéroport à un autre.
« Mineur » désigne un Passager de moins de 12 ans (voir aussi Mineur Non Accompagné).
« Passager » désigne toute personne, à l'exception du personnel d'équipage, transportée ou devant être transportée par un aéronef, avec le consentement du transporteur aérien (voir aussi la définition de « vous », « votre », « vos » et « vous-mêmes ».
« PNR (Passenger Name Record) » dossier de voyage de chaque passager, qui est utilisé comme référence pour le Billet.
« Prix » désigne le montant payé ou à payer pour toute Réservation de location de voiture relative.
« Droit de Tirage Spécial » désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier, à partir du cours de plusieurs monnaies de référence, comme par exemple la livre sterling.
« Escales » désigne une pause dans votre voyage à des Escales Prévues, qui a été prévu d'avance par nous.
« Tarif » désigne les Frais, Prix, redevances et conditions applicables.
« Modalités et Conditions » désigne les présentes modalités et conditions publiées par nous, en vigueur de temps en temps et qui régissent votre Réservation.
« Billet » désigne la confirmation des détails du Vol et la réservation de location de voiture (y compris le Numéro de Réservation) avec les Modalités et Conditions et des avis importants émises par nous ou de notre part (sous la forme d'une Lettre de Confirmation ou les informations équivalentes sur le Site Internet), la Carte d'Embarquement délivré à l'enregistrement et le contrat de location délivré par l'entreprise de location de voiture. Un billet peut être également désigné comme une Réservation ou un PNR ou un numéro de billet électronique.
« Mineur Non Accompagné » les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seuls et doivent être accompagnés par un adulte ou utiliser le service de Mineur Non Accompagné. Ce service peut être réservé pour les enfants âgés de 5 à 14 ans mais il est disponible également pour les enfants d'âge jusqu'à 16 ans. Ce service peut être réservé via le Centre de Service à la Clientèle.
« Bagages Non Enregistrés » est l'équivalent de bagages cabine et inclue tous les articles personnels, autre que les Bagages Enregistrés, que le Passager emporte à bord ; et
« Site Internet » désigne le site Internet www.cobalt.aero fourni par nous pour que les Passagers fassent leurs réservations en ligne.
« Jeune » désigne un Passager âgé de 12 à 16 ans.
Domaine d'applicabilité
2.1A Sous réserve des cas prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent Article, ces Modalités et Conditions s'appliquent à toute réservation que vous effectuez chez nous ainsi qu'à toute responsabilité que nous puissions avoir en relation avec cette Réservation. Nous fonctionnons sur la base d'un mandat explicite sauf en vente de vols. Cela signifie que nous agissons en tant qu'un agent commercial pour des fournisseurs tiers (hôtels et location de voiture). Chaque fournisseur aura ses propres modalités et conditions qui s'appliquent à ses produits en outre nos conditions. Veuillez vous assurez que vous avez lu nos modalités et conditions ainsi que les modalités et conditions des fournisseurs relatifs aux Services Supplémentaires avant de compléter votre transaction avec nous.
2.1B Les Conditions Supplémentaires font partie des présentes Modalités et Conditions et s'appliquent à votre Réservation. Nous vous conseillons vivement de lire les Conditions Supplémentaires relatives à votre Réservation. Elles sont disponibles sur notre Site Internet, et sur les sites Internet des fournisseurs tiers relatifs et des fournisseurs de location de voiture et hôteliers. 2.1C Tous les produits sur notre Site Internet ne constituent pas une offre par nous mais une invitation pour que vous fassiez une offre à nous ou à nos fournisseurs. Vous faites cette offre en cliquant sur « Achat » pendant la procédure de réservation. Nous pouvons accepter ou refuser toute telle offre lorsque nous agissons en notre nom propre ou pour le compte de nos fournisseurs lorsque nous agissons comme agents commerciaux. Si nous acceptons votre offre, nous vous enverrons un courriel de confirmation de telle acceptation. Dès que vous le recevrez, un contrat obligatoire s'appliquera entre vous et soit le fournisseur du produit lorsque nous agissons comme agents commerciaux soit nous-mêmes lorsque nous agissons en notre nom propre. Veuillez lire le courriel de confirmation très attentivement. S'il existe des discordances ou ce n'est pas ce que vous croyez avoir commandé, veuillez nous contacter immédiatement. 2.1D Lorsque vous faites une réservation, nous vous demandons un nom principal pour la réservation. Le nom principal sur la réservation garantit que cette personne a l'autorité d'accepter et qu'elle accepte les présentes modalités et conditions au nom de l'ensemble de la partie. La personne dont le nom principal de la réservation est utilisé s'engage à avoir l'autorité d'agir au nom de tous les passagers et/ou membres de telle réservation. Cela signifie l'acceptation de toute communication/correspondance de nous ou de nos fournisseurs au nom de tous les passagers/membres de votre réservation. Vous devez avoir au moins 18 ans pour être la personne principale de la réservation. 2.1E En fournissant le nom principal de la réservation ainsi que ses coordonnées, vous nous accordez l'utilisation de ces coordonnées dans toute correspondance ultérieure entre vous et nous ou nos fournisseurs. Il est particulièrement important que les coordonnées communiquées à nous soient exactes puisque nous utiliserons ces coordonnées si nous devons vous contacter pour vous informer de tout changement, modification et annulation de votre réservation.
Si le transport est effectué en vertu d'un accord charter, les présentes Modalités et Conditions s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées par renvoi aux modalités de l'accord charter et du billet charter. Des conditions spécifiques peuvent varier pour un contrat Charter tels que la Politique des Bagages, les Frais et les services à bord. Veuillez consulter votre Compagnie Charter.
2.3. Législation primordiale
En cas de contradiction des présentes Modalités et Conditions avec toute législation (telle que la Convention) qui s'applique à votre contrat de transport avec nous, cette législation prévaut.
2.4. Conditions prévalent sur toutes Conditions Supplémentaires
Sauf indication contraire prévue au présent article, en cas d'incohérence entre les présentes Modalités et Conditions et toute Condition Supplémentaire relative à votre Réservation, les présentes Modalités et Conditions prévalent.
3.1. Billet Preuve Prima Facie du Contrat
Le Billet constitue la preuve du contrat de transport. Le Billet, les présentes Modalités et Conditions et d'autres Conditions Supplémentaires (y compris les Tarifs applicables) constituent, ensemble, les modalités et conditions du contrat de transport entre nous. 3.2. Changements à votre Billet
Si vous souhaitez changer votre vol ou le Passager concerné, vous pouvez le faire dans les conditions prévues à l'Article 6.2 et aux Règlements du Transporteur. Dans le cas contraire, votre contrat de transport avec nous n'est pas transférable. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de toute personne qui peut être transportée par nous ou pour tout remboursement en relation avec un Vol proposé si nous offrons, de bonne foi, transport à une personne qui prétend pouvoir être transportée ou si nous effectuons un remboursement à la personne autorisée conformément à l'Article 11.
3.3. Période de Validité
Un Billet n'est valable au transport que pour le Passager nommé et que pour le Vol et la location de voiture indiqués, soit la personne et le Vol et la location de voiture pour laquelle la réservation a été initialement effectuée ou ultérieurement modifiée et acceptée par nous conformément à l'Article 3.2 ci-dessus.
Des escales peuvent être autorisées à des Escales Prévues sous réserve des exigences Gouvernementales et des Règlements de notre Transporteur.
5.1 Généralités 5.1A Les Frais s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville, à moins qu'il sera fourni par nous sans frais supplémentaire. Les Prix seront calculés conformément aux Tarifs en vigueur à la date de paiement du Billet pour le(s) Vol(s) prévu(s) indiqué(s). Tout changement de Vol ou de toute partie d'itinéraire peut avoir une incidence sur le Tarif applicable, selon les Règlements du Transporteur.
5.1B Dans certains cas, les clients qui font des transactions avec des cartes de paiement sur une base transfrontalière peuvent être soumis à des frais supplémentaires imposés par leur émetteur de carte. Veuillez consulter l'émetteur de carte pour toute question en relation avec ces frais.
5.2 Taxes et Redevances
Tous taxes ou redevances imposés par un Gouvernement ou par toute autre autorité, y compris le gestionnaire d'un aéroport, que nous sommes obligés à prélever de vous ou payer pour vous et votre Vol, seront à votre charge. Au moment de la réservation de votre Billet, vous serez averti de la somme totale de ces taxes ou redevances, qui s'ajoutent au Tarif du Billet et, sont à payer par vous-mêmes. Ces taxes et redevances changent régulièrement et peuvent être créés ou augmentés après la date de confirmation de votre réservation. Dans un tel cas, vous devrez en acquitter le montant correspondant avant votre départ. A défaut de paiement, vous ne serez plus autorisé de voyager avec nous. Vous nous autorisez à déduire ces redevances de votre carte de crédit ou de débit utilisée pour faire la réservation. Inversement, si de tels taxes ou redevances sont réduits ou supprimés avant que nous soyons obligés de les payer, les montants réduits ou supprimés vous seront remboursés.
Les Frais, Prix et redevances sont à payer dans la monnaie de l'aéroport de départ.
La Réservation n'est confirmée qu'à compter de l'émission d'un Numéro de Réservation. Il n'est pas nécessaire de confirmer un Vol dont il existe un Numéro de Réservation. 6.2 Changements
6.2.A Changements au(x) nom(s) de passager(s) : Vous ne pouvez pas changer le(s) nom(s) de Passager(s) sur les réservations de Vols confirmées.
6.2B Des changements peuvent être effectués aux Réservations, sous réserve de disponibilité, au moins quatre (4) heures avant l'heure de départ prévue du Vol original lors du paiement de frais par Passager par Vol et de toute différence de Frais ou taxes et autres redevances qui peuvent être applicables au moment du changement, sous réserve des conditions des Règlements du Transporteur. 6.3 Paiement
Les Frais, Prix, redevances et tous taxes relatifs à votre réservation de Vol doivent être intégralement payés lors de la confirmation de la réservation. Si ces sommes ne sont pas intégralement payées lors de la confirmation de la réservation, la réservation peut être annulée à tout moment avant l'enregistrement. 6.4 Données personnelles
Vous reconnaissez que les données personnelles vous concernant sont communiquées à nous dans le but d'effectuer une Réservation et vous fournir la confirmation de telle Réservation, de fournir et développer des services complémentaires, de marketing direct (sous réserve de votre droit de retirer votre consentement), de faciliter les formalités d'immigration et d'entrer sur le territoire d'un État, de comptabilité, facturation et d'audit, de vérification des cartes de crédit et autres cartes de paiement, de sécurité, pour des raisons administratives et légales, dans le but d'essais des systèmes, de maintien et développement, d'analyse statistique, d'assurer notre conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à nous, et de nous aider dans toute communication future avec vous. À ces fins, vous nous autorisez à garder et utiliser vos données personnelles et à les communiquer à nos bureaux, agents autorisés, organismes gouvernementaux, autres transporteurs ou fournisseurs des services mentionnés ci-dessus où qu'ils se situent. Nous pouvons communiquer vos données, entre autres, à des fournisseurs Hôteliers, de Location de Voiture, de Transferts en Bus, ou à des prestataires d'assurance. Veuillez consulter aussi notre Politique de confidentialité intégrale disponible sur notre Site Internet.
6.5 Attribution des sièges
Les sièges sont attribués sur tous les vols ; nous nous réservons le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment y compris après l'embarquement, en raison d'impératifs liés à l'exploitation, à la sécurité ou à la sûreté. Un remboursement vous sera remis dans les cas où vous avez acheté un siège « premium » mais il n'est pas disponible. Voir Article 11 sur les Remboursements.
6.6 Frais non-remboursables
Les Frais payés par Vous pour les réservations confirmées ne sont pas remboursables. Si, pour toute raison quelconque, vous n'utilisez pas le siège pour lequel une Réservation de Vol a été effectuée, la somme payée ne vous sera pas remboursée à l'exception des cas prévus aux Articles 10.2 et 11.1 ou aux Règlements du Transporteur.
6.7 Prix non-remboursables
Les Prix que Vous avez payé par pour la réservation d'une location de voiture ne vous seront pas remboursés si vous ne récupérerez la voiture dont la Réservation a été effectuée, à l'exception des cas prévus à l'Article 14. Pour éviter toute ambiguïté, aucun remboursement ne sera remis pour les locations terminées plus tôt ou pour les annulations effectuées après la date de début de location.
6.8 Langues Principales
Après réception de la confirmation de réservation, une assistance peut être fournie par notre équipe de service à la clientèle dans les langues suivantes : anglais ou grec (également connues et désignées en tant que « Langues Principales »).
Enregistrement des Vols et formalités administratives
7.1 Heure limite d'enregistrement
Enregistrement à l'aéroport Vous devez arriver suffisamment tôt avant le départ du Vol, afin d’être en mesure d'accomplir toutes les formalités Gouvernementales nécessaires à son voyage et les procédures d'enregistrement. L'heure limite d'enregistrement peut varier selon l'aéroport et pour des Vols particuliers. Il est de votre responsabilité de vous conformer avec cette heure limite dont vous êtes informé au moment où vous effectuez la réservation. En tout cas, nous nous réservons le droit de vous refuser à bord en moins de 45 minutes avant l'heure prévue de départ de votre Vol. Si vous ne respectez pas l'heure limite d'enregistrement ou si vous ne vous présentez pas avec les documents permettant votre enregistrement et vous vous trouvez donc dans l'impossibilité de voyager, nous pouvons refuser de vous transporter et notre responsabilité ne pourra être recherchée en aucune manière, notamment pour toute perte, dommage ou dépense, si vous n’avez pas respecté les conditions du présent Article. Pour éviter toute ambiguïté, cela s'applique aussi dans le cas où vous ne fournissez pas les informations nécessaires en relation avec les règlements des informations préalables sur les voyageurs (API).
Exception: les comptoirs d'enregistrement à l'aéroport TLV ouvrent 3 heures et se ferment 1 heure avant le départ
Sur certains trajets, l'enregistrement en ligne peut être disponible et vous serez informé lorsque cette possibilité s'applique à votre Vol dans votre Confirmation de Réservation. Lorsque cela est possible, vous pouvez effectuer votre enregistrement en ligne et imprimer votre carte d'embarquement une fois votre Réservation fait et jusqu'à 4 heures avant l'heure prévue de départ de votre Vol. Cela vous permet de passer directement aux contrôles de sûreté en arrivant à l'aéroport. Sous réserve de l'Article 6.5 ci-dessus, vous devez vous présenter à la porte d'embarquement prêts à embarquer au plus tard 25 minutes avant l'heure prévue de départ de votre Vol (la porte se ferme strictement 15 minutes avant l'heure prévue de départ). À défaut ou si vous ne vous présentez pas avec les documents permettant votre enregistrement et vous vous trouvez donc dans l'impossibilité de voyager, nous pouvons refuser de vous transporter et notre responsabilité ne pourra être recherchée en aucune manière, notamment pour toute perte, dommage ou dépense, si vous n’avez pas respecté les conditions du présent Article. Nous nous réservons le droit de cesser l'enregistrement en ligne à tout moment. Si le service d'enregistrement en ligne n'est plus disponible, vous serez notifié par courriel de ce fait et vous serez invité à faire l'enregistrement à l'aéroport conformément aux Articles 7.1 et 7.2 des présentes Modalités et Conditions.
7.2 Obligation d'Enregistrement à l'aéroport
À l'enregistrement, vous (et tous les membres de votre groupe) devez présenter certaines informations relatives à votre Vol et votre identité. Cela doit comprendre le Numéro de Réservation de votre Vol ainsi qu'une forme acceptable d'une pièce d'identité avec photo. Les détails de ces exigences nécessaires pour tous les Vols (internationaux et intérieurs) sont mentionnés dans les Règlements du Transporteur.
7.3 Obligation d'Enregistrement en ligne
Aux contrôles de sûreté, vous devez présenter votre carte d'embarquement imprimée et certaines informations relatives à votre identité. Les détails de ces exigences nécessaires pour tous les Vols (internationaux et intérieurs) sont mentionnés dans les Règlements du Transporteur.
Vous assumez intégralement la responsabilité de vous conformer avec tous les lois, règlements, ordres et exigences des pays qui seront survolés ou qui sont les points de départ ou d'arrivée du vol, ainsi qu'avec tous les Règlements du Transporteur et nos instructions relatifs. Nous ne saurions être tenu responsables des conséquences que vous subiriez en cas d'inobservation des obligations visées au présent article.
7.5 Documents de voyage
Vous êtes tenu et il est de votre responsabilité de vous procurer tous les documents, visas et permis particuliers nécessaires à son voyage, ainsi que de vous conformer à la réglementation applicable des États (de départ, de destination et de transit). Nous pourrons refuser de transporter tout Passager qui ne s'est pas conformé, ou dont les documents ne se sont pas conformés à la législation, la réglementation, les ordres, les demandes ou les exigences applicables.
Tous les citoyens d'États hors de l'Union Européenne ou hors de l'Espace économique européen doivent avoir leurs documents de voyage vérifiés et compostés aux Guichets d'Enregistrement avant de procéder aux points de contrôle de sûreté.
7.6 Refus d'entrée
Si l'admission sur un territoire vous est refusée, vous devrez acquitter tous frais et toutes amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales à nous, dans l'hypothèse où nous devrions par suite d’une injonction gouvernementale vous ramener à votre point d'origine ou ailleurs. Dans ce cas-là, les Frais de vos Vols avec nous vous ne sera pas remboursé.
Responsabilité du Passager pour amendes, frais de détention, etc.
Si nous devons payer ou consigner le montant d'une amende ou d'une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite de votre inobservation du droit en vigueur dans les États concernés, ou par suite du défaut de présentation des documents exigés, ou encore de la présentation de documents non conformes, vous devrez nous rembourser les montants ainsi versés ou consignés et les débours occasionnés. Nous pouvons utiliser à cette fin toute somme qui nous a été versée pour les transports non effectués ou toute somme vous appartenant dont nous sommes détenteurs.
7.8 Contrôles de sûreté
Vous êtes tenu de vous soumettre aux contrôles de sûreté (et de sécurité) exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires ou par nous. Cela inclut toutes les informations relatives aux exigences des informations préalables sur les voyageurs (API).
Conditions Générales du Transport des Passagers et des Bagages
Cobalt pourra refuser de transporter un Passager et ses Bagages, si l'un ou plusieurs des cas suivants s’est ou est susceptible de se produire : a) pour des raisons de sécurité ; ou b) afin d'éviter la violation des lois ou règlements applicables ; ou c) suite à des commandes de tout État ou pays qui sera survolé ou qui sera le point de départ ou d'arrivée du vol ; ou d) le comportement, l'âge, ou l'état physique ou mental du passager pourrait : - avoir besoin d'une aide spécifique par l'Entreprise ; ou e) le passager peut provoquer un certain incomfort ou il peut être inadmissible par d'autres personnes ; ou f) il constitue une menace pour lui-même ou pour les autres personnes ou biens ; ou g) le passager n'a pas respecter les consignes de Cobalt. 8.2 Transport des Catégories Spéciales de Passagers (CSP)
8.3 Les CSP générales sont les personnes qui demandent des conditions particuliers, d'assistance et/ou des appareils lors de leur transport en vol, y compris au moins : a) les Passagers à Mobilité Réduite (PMR) sont les personnes dont la mobilité est réduite en raison d'un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d'une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap ;
b) les bébés et enfants non accompagnés ; et c) les déportés, les passagers non admissibles ou les détenus.
8.4 Passager à Mobilité Réduite (PMR) Passager à mobilité réduite (PMR) désigne toute personne dont la mobilité est réduite en raison d'un handicap physique (sensoriel ou locomoteur) d’une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap et dont la situation exige une attention spéciale et l'adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les Passagers. Notre personnel de cabine et/ou le personnel naviguant ou les accompagnateurs physiquement aptes apporteront toute l'aide nécessaire aux PMR en cas d'évacuation urgente. Observation : Normalement, les PMR sont reparties en deux catégories : Cas non-médical (NON-MEDA) et Cas médical (MEDA).
8.5 Limites d'acceptation des Passagers particuliers. Pour des raisons de sécurité, ces catégories des passagers ne doivent jamais s'asseoir dans les rangées de la sortie de secours.
Certaines catégories des PMR (Passagers à Mobilité Réduite), s'ils voyagent en groupe, peuvent être regroupées à condition qu'elles sont accompagnées par des accompagnateurs physiquement aptes âgés d'au moins 18 ans.
En plus du nombre de bagages qu'elles peuvent transporter en cabine, les PMR peuvent transporter gratuitement en cabine un fauteuil roulant, des béquilles ou un autre appareil de mobilité.
Des exceptions aux contraintes des PMR peuvent être autorisées. La demande sera soumise aux départements compétents (Opérations de vol et/ou Opérations au sol) afin d'être approuvée.
Le personnel naviguant est informé des passagers qui ont besoin d'assistance particulière et des animaux transportés en tant que bagages en soute en utilisant la Liste d'Informations concernant les Passagers (LIP).
8.6 Passagers à Mobilité Réduite en Groupes. Des accompagnateurs sont toujours requis en plus du personnel de cabine normal. Ces accompagnateurs physiquement aptes sont responsables du confort, de la sécurité des et de l'assistance aux PMR lors d'une évacuation d'urgence. Le personnel de cabine et/ou le personnel naviguant assistera autant que possible et selon la situation. Les groupes (plus que trois personnes) s'assoient loin des sorties de secours, de manière telle qu'en cas d'évacuation d'urgence ils ne retarderont pas l'évacuation des autres passagers.
8.7 Cas non médical (NON-MEDA)
a) Un NON-MEDA est un passager à mobilité réduite qui n'a pas besoin d'un accord médical. Les cas non médicaux incluent :
i) DEAF : les passagers sourds ;
ii) BLND : les passagers aveugles ;
iii) Un animal d'assistance (chien-guide pour aveugles/pour malentendants) sera muselé.
iv) Passagers âgés ;
v) Passagers WCHR, WCHS et WCHC dont leur besoin d'un fauteuil roulant ne résulte pas d'une condition médicale (soit : besoin d'un fauteuil roulant à cause d'âge, confort, etc.).
b) Un NON-MEDA ne sera pas forcément accompagné par un accompagnateur privé, sauf lorsque le passager ne peut pas :
i) attacher sa seinture lui-même ;
ii) manger lui-même ; Article 9
9.1 Articles Interdits Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages :
(i) des objets qui ne constituent pas de Bagages tel que prévu à l'Article 1 du présent, dûment emballés dans des valises ou autres contenants appropriés afin d'assurer la sécurité du transport d'une manipulation normale ;
(ii) des objets susceptibles de constituer un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans les Règlements du Transporteur, telle qu’elle est applicable (tels documents sont disponibles sur demande) ; (iii) des objets dont le transport est interdit ou restreint par les réglementations applicables et le droit en vigueur dans tout État de départ, de destination, de survol ou de transit ;
(iv) des objets dont le poids, les dimensions, la configuration ou la nature les rendent impropres au transport, comme les articles fragiles ou périssables ; (v) des animaux vivants, sauf dans les cas prévus au paragraphe 9 du présent Article ;
(vi) des restes humains, sauf dans les cas prévus au paragraphe 10 du présent Article. (b) Le transport des armes à feu et des munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport dans les Bagages est interdit ou restreint. Les armes à feu et les munitions peuvent être admises comme Bagages Enregistrés conformément aux Règlements du Transporteur. Les armes à feu doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’OACI et de l’IATA.
(c) Vous ne devez pas inclure dans les Bagages de soute des matières périssables ou des objets fragiles, de l'argent, des bijoux, des métaux précieux, de l'argenterie, des ordinateurs, des appareils électroniques, des effets négociables, des titres ou des autres objets de valeur, des documents commerciaux, des passeports et des autres documents d'identification ou échantillons.
(d) Des armes telles que des armes de collection, des épées, des couteaux et autres armes de ce type peuvent être inclus dans les Bagages Enregistrés, conformément aux Règlements du Transporteur, mails ils ne peuvent pas, néanmoins, être transporté en cabine. (e) Si tout élément mentionné aux alinéas (a), (b), (c) ou (d) du présent paragraphe est transporté, même s'il est interdit d'en transporter en Bagages ou pas, un tel transport sera soumis à des redevances, à des limites de responsabilité et autres dispositions des Modalités et Conditions présentes applicables au transport des Bagages.
9.2 Droit de refuser le transport des Bagages (a) Nous pourrons refuser de transporter les objets énumérés à l’article
9.2.1 dont le transport en Bagages est interdit et nous pourrons également refuser de continuer à les transporter après leur découverte.
(b) Nous pourrons refuser de transporter en tant que Bagage tout objet en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids ou de sa nature.
(c) Nous pourrons refuser le transport des Bagages à moins qu'ils soient dûment emballés dans des valises ou autres contenants appropriés pour assurer la sécurité du transport d'une manipulation normale.
9.3 Droit d’inspection
(a) Pour des raisons de sécurité et de sûreté, vous pouvez être sollicité afin de procéder à une fouille ou à un contrôle (de type rayons X ou autre) de vous ou de vos Bagages. Si vous n’êtes pas disponible, vos Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en votre absence, en vue notamment de vérifier s’ils contiennent des objets visés à l’article 9.1 ci-dessus ou des objets ou des munitions qu'ils ne nous étaient pas présentés conformément à l'article 9.1 ci-dessus. Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pourrons refuser, sans indemnisation ou autre responsabilité, de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Dans le cas où la fouille ou le contrôle entraîne un dommage à vous ou à vos Bagages, nous ne pouvons être tenus responsables de tel dommage causé, sauf s'il résulte de faute ou de négligence de notre part.
(b) Si nécessaire, vous devez assister à l'inspection de vos Bagages, enregistrés ou non, par la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage subis par vous occasionnés du fait de non-respect des exigences prévues sauf s'ils résultent de négligence de notre part.
(a) Dès que les Bagages seront remis à l’enregistrement, nous en assurerons la garde et délivrerons au Passager une Étiquette de Bagages, pour chaque Bagage Enregistré.
(b) Vous devrez apposer votre nom ou autre identification personnelle sur vos Bagages Enregistrés.
(c) Les Bagages Enregistrés seront transportés dans le même aéronef que vous, à moins que, pour des raisons de sécurité, de sûreté, ou d’exploitation, nous décidons qu’ils seront transportés sur un autre Vol. Si vos Bagages Enregistrés sont transportés sur un Vol ultérieur, nous vous les livrerons dans un délai raisonnable à compter du moment de l'arrivée de tel Vol, sauf si la réglementation applicable dispose que vous devez être présent pour un contrôle douanier.
(d) Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de dommages causés par l'usure normale, soit :
i. Petites coupures, éraflures, égratignures, saletés et taches ;
ii. Dégâts causés aux roues, pieds et poignées ;
iii. Dommages des articles fragiles ou périssables ;
iv. Dommages causés par des bagages excessivement chargés ;
v. Perte des verrouillages externes, courroies de traction, courroies de sécurité et tirettes de fermeture ;
vi. Bagages acceptés sous réserve (Limited Release Tag - LRT) ;
vii. Articles confisqués par les autorités aéroportuaires et de sécurité.
(e) Les passagers ne devraient pas inclure les articles suivants dans leurs bagages enregistrés :
i. Articles fragiles et périssables
ii. Objets de valeur
iii. Ordinateurs et appareils électroniques personnels
iv. Données stockées
v. Caméra vi. Tout médicament ou équipement médical
vii. Documents précieux tels que documents commerciaux, passeports, certificats, documents d'identification, documents de négociation etc.
(f) Nous acceptons des bagages fragiles, périssables et inadéquatement emballés à condition que vous remplissiez le formulaire de bagages acceptés sous réserve (Limited Release Baggage Tag). Les bagages avec des dommages déjà existants seront probablement acceptés en tant que bagages acceptés sous réserve. Le formulaire de bagages acceptés sous réserve dégage Cobalt de toute responsabilité par rapport aux bagages résultant de tout dommage déjà existant ou de toute inaptitude au transport.
9.5 Frais de Bagages
Vous pouvez transporter des Bagages enregistrés comme indiqué et sous réserve des conditions, des frais et des restreints précisé dans les Règlements du Transporteur.
9.6 Excédent de Bagages
Chaque Passager est généralement autorisé à transporter, moyennant le paiement d'un frais, des Bagages Enregistrés jusqu'à un poids maximum, tel que précisé aux Règlements du Transporteur. Vous serez obligé de payer les frais des Bagages Enregistrés ainsi que les frais de tout excédent de Bagages au taux et dans la manière précisés dans les Règlements du Transporteur.
(a) Chaque Passager est généralement autorisé à transporter en cabine un Bagage Non Enregistré standard, de poids et dimensions dans les normes, conformément aux Règlements du Transporteur. Les Bagages Non Enregistrés devront pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé dans la cabine prévu à cet effet. Les articles dont les dimensions et/ou poids sont hors normes ne pourront pas être acceptés en cabine. (b) Les objets qui ne peuvent pas être transportés dans les soutes ne seront pas acceptés en cabine sauf disposition contraire dans les Règlements du Transporteur ou sauf notre autorisation expresse préalable. Le transport de tels objets peut être facturé séparément.
9.8 Retrait et livraison des Bagages
(a) Vous devez retirer vos Bagages Enregistrés aussitôt qu’ils sont mis à votre disposition aux points de destination ou d'escales. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer une indemnité de stockage. Si les Bagages Enregistrés ne sont pas retirés dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers vous.
(b) Seul le porteur de l’Étiquette de Bagages, délivrée au Passager à l'enregistrement des Bagages ; est habilité à retirer le Bagage Enregistré. (c) Si une personne réclamant un Bagage n’est pas en mesure de produire l'Étiquette de Bagages, nous ne lui remettrons le Bagage qu’à la condition qu’elle établisse ses droits sur celui-ci d’une façon satisfaisante ; et si nous le jugeons nécessaire, une telle personne doit nous indemniser de toute perte, dommage ou dépense subi par nous par suite de telle livraison. (d) L’acceptation des Bagages par le porteur de l’Étiquette de Bagages sans protestation de sa part au moment de la livraison constitue une présomption, sauf preuve contraire, que le Bagage a été livré en bon état et conformément au contrat de transport.
(a) Sauf indication contraire ci-dessous, le transport des animaux et du bétail de toute sorte est interdit.
(b) Les chiens d'assistance accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite avec leurs conteneurs et aliments, seront transportés conformément aux Règlements du Transporteur. (c) L'acceptation au transport des animaux susmentionnés est soumis à la condition que le Passager assume l'entière responsabilité de tel animal. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des tels animaux transportés, à moins que notre faute ou négligence en soit la cause.
9.10 Restes Mortels
Cobalte accepte, lorsque cela est faisable, le transport des restes mortels et cela doit être réservé via notre centre de contact (voir Contactez-nous).
Le transport des cendres est autorisé sous réserve des Règlements du Transporteur. Les cendres doivent être emballées en toute sécurité dans un contenant approprié. Un certificat de décès et un certificat d'incinération doivent être présentés à l'aéroport. Les cendres ne peuvent être transportées qu'avec vos bagages cabine.
Article 10 Horaires, Annulation de Vols
10.1 Nous nous efforcerons de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard vous et vos Bagages et conformément à l'Article 10.2 (c) pour respecter les horaires publiés en vigueur à la date du voyage. Les horaires de vol indiqués dans les indicateurs horaires ou ailleurs ne sont pas garantis et n’ont pas de valeur contractuelle.
Annulation, Changements d'horaires, etc.
10.2 À tout moment lorsque la réservation est effectuée, nous pouvons modifier nos horaires et/ou annuler, terminer, dérouter, ajourner ou retarder tout Vol si nous considérons que cela est justifié en raison de circonstances hors de notre contrôle ou pour des raisons de sûreté. Dans ce cas-là :
(a) en cas d'annulation : nous vous rembourserons conformément à l'Article 11 sous réserve de toute autre option vous pouvez accepter comme prévu aux Règlements du Transporteur ; (b) en cas de déroutement : nous ferons en sorte que vous soyez transporté (à nos dépens) à l'Escale Prévue ou au point de destination où le Vol était censé arriver. (c) en cas de retard ou de perturbation de nos horaires publiés, nous mettrons en œuvre les procédures des Règlements du Transporteur ; et (d) nous n'assumerons aucune autre responsabilité envers vous de quelque manière que ce soit, sauf si elle est prévue aux Règlements du Transporteur.
10.3 Si une annulation ou une modification importante est effectuée à nos horaires avant la date de votre départ, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de telle annulation ou modification.
10.4 Sauf en cas de négligence ou de faute de notre part, en cas où nous avons agi ou omis d'agir dans l'intention de causer un dommage soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions aux horaires relatifs aux heures de départ ou d'arrivée ou à l'opération de tout Vol.
10.5 S'il nous est impossible de vous attribuer une place auparavant confirmé sur tout Vol, nous vous rembourserons conformément à notre politique de remboursement de refus d'embarquement telle que prévue dans les Règlements du Transporteur. Des renseignements sur cette politique sont disponibles sur demande et aux guichets d'enregistrement.
Si nous ne fournissons pas de transport conformément au contrat de transport ou si un remboursement est à payer conformément aux présentes Modalités et Conditions, aux Règlements du Transporteur, l'intégralité ou une partie des Frais, selon le cas, seront remboursés conformément au présent Article et aux Règlements du Transporteur. Dans tous les autres cas non visés par les présentes Modalités et Conditions, nous ne rembourserons pas des Frais sur demande, sauf conformément aux Règlements du Transporteur.
11.2 Taxes et Redevances
Si, lorsque vous avez effectué une réservation, vous ne voyagez pas avec nous, même si vous serez remboursé du montant du Frais ou pas, vous pouvez demander le remboursement de toute taxe APD (« Air Passenger Duty ») payée par vous conformément à l'Article 5.2, que, par conséquent, nous ne devons pas payer à aucun Gouvernement ou autre autorité. Nous nous réservons le droit de prélever des frais de services raisonnables de tout tel remboursement si vous ne voyagez pas avec nous malgré la disponibilité du Vol.
11.3 Personne bénéficiaire du remboursement
(a) Nous ne rembourserons que la personne qui a payé les Frais et qui devra présenter de preuves satisfaisantes du paiement initial. Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer la réservation initiale.
(b) Sauf dans le cas des Billets perdus, les remboursements des Frais ne seront faits que lorsque vous nous remettez les Billets ou toute autre documentation fournie par nous relative au transport.
(c) Les remboursements des Frais ne seront faits que conformément à l'article 14 et devront être faits directement au fournisseur tiers.
(d) Un remboursement fait à toute personne nous présentant le Billet ou toute autre documentation fournie par nous relative au transport et se présentant comme la personne à qui le remboursement peut être fait en vertu des alinéas (a), (b) ou (c) de ce paragraphe sera considéré comme remboursement approprié et nous décharge de toute responsabilité et toute autre demande de remboursement.
11.4 Devise
Tout remboursement sera régi par les lois Gouvernementales, la réglementation ou les ordres du pays où le Billet a été initialement acheté et du pays où le remboursement se fait. Sous réserve de la disposition précédente, les remboursements sont généralement faits dans la devise dans laquelle le Billet a été payé mais ils peuvent être faits dans une devise différente conformément aux Règlements du Transporteur.
11.5 Frais des cartes de crédit
Les frais des cartes de crédit ne sont pas remboursables.
11.6 Options de Remboursement
Dans les cas où vous acceptez une alternative à un remboursement, les dispositios du présent Article s'appliqueront à une telle alternative. Article 12
12.1 Si à notre avis, vous avez un comportement à bord qui met en danger une ou des personnes, des biens ou l'appareil lui-même, ou qui empêche l'équipage de remplir ses fonctions, ou qui ne se conforme pas à toute instruction de l'équipage, ou qui utilise des termes à caractère menaçant, injurieux ou insultant à l'égard de l'équipage ou un comportement auquel les autres Passagers peuvent raisonnablement s'opposer, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons nécessaires afin d'empêcher la continuation d'un tel comportement, y compris votre contrainte ou débarquement. Vous pouvez être poursuivi pour toute infraction commise à bord. Vous devez nous indemniser pour tout coût qui résulte de votre comportement indécent à bord. 12.2 A moins que nous donnions notre accord préalable, il est interdit, pour des raisons de sécurité, d'utiliser à bord d'équipements électroniques ou autres appareils similaires, excepté les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques. L'équipement et les appareils interdites incluent, sans s'y limiter, les radios et les enregistreurs portables ou les postes transmetteurs émetteurs (y compris les jeux sous contrôle radio et talkies-walkies).
Les petits appareils électroniques portatifs (tels que les téléphones portables ou les tablettes) peuvent être utilisés durant toutes les étapes du vol s'ils sont en mode Vol. Pour des raisons de sécurité, les ordinateurs portables et les appareils électroniques plus grands devront être rangés pendant le roulage, le décollage et l'atterrissage ou à tout autre moment à la demande de l'Équipage. Tout appareil qui transmet et reçoit de communications et qui ne dispose pas de mode vol, doit être éteint pour toute la durée du vol.
12.3 Si par suite de votre comportement nous décidons, dans l'exercice de notre pouvoir discrétionnaire, de dérouter l'avion afin de vous débarquer, vous devez donc nous payer tous les coûts de toute nature que nous engageons en raison d'un tel déroutement.
Accords du Transporteur
Nonobstant l'Article 2.1 :
Si, au cours de la conclusion du contrat de transport aérien, nous convenons également de faire des accords avec des tiers pour la provision de Services Supplémentaires, nous ferons de tels accords uniquement en tant que votre mandataire et nous ne saurons être tenus responsables envers vous que pour négligence de notre part de faire de tels accords. Les prix pour tels Services Supplémentaires sont offerts par lesdits fournisseurs tiers et l'acceptation du devis nous autorise à verser le paiement en entier au tiers concerné pour votre compte. Article 14
Si la promotion des services de tout tiers offrant de fournir des services autres que le transport aérien (tels que transferts, réservations hôteliers, location de voiture, services de stationnement ou services accélerés aux contrôles de sécurité) est faite soit sur www.cobalt.aero soit sur tout autre moyen, de tels services sont exploités par des tiers et les modalités et conditions du fournisseur tiers s'appliquent. Nous ne sommes pas responsables de la bonne exécution ou pas autrement des tels fournisseurs tiers et nous ne sommes particulièrement pas responsables des informations de transfert tardives, annulées ou mal présentées. Article 15
15.1 Sous réserve des dispositions du règlement communautaire, le transport effectué par nous est soumis aux règles et restrictions relatives à la responsabilité établie par la Convention, à moins que ce transport ne soit pas du transport international où la Convention s'applique. 15.2 Les conditions suivantes s'appliquent à tout transport de Passagers par nous. (a) Nous serons responsables du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion corporelle s'est produit à bord de l'aéronef opéré par nous ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement. (b) Le montant des dommages à payer par nous ne fait l'objet d'aucune limite pécuniaire (définie par la loi, la Convention ou le contrat) mais pour les dommages supérieurs à 100 000 droits de tirage spéciaux (DTS) nous pouvons se défendre contre des plaintes en apportant la preuve que ni nous ni nos agents n’avons pas été négligents ou fautifs de toute manière ou que tel dommage était uniquement dû à la négligence ou la faute d'un tiers. (c) Si la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le Dommage ou y a contribué, le Transporteur se verra en tout ou partie exonéré de sa responsabilité à l'égard de cette personne selon le droit en vigueur. (d) Le Transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion corporelle s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement. Dans ce cas-là, nous devons, sans délai, et en tout cas au plus tard 15 jours après que l'identité de la personne physique ayant droit à l'indemnisation soit établie (par un tribunal ou autrement), verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats d'une telle personne en proportion du préjudice matériel subi. Cette avance ne sera pas inférieure à l'équivalent en EURO de 16 000 DTS par Passager en cas de décès.
(e) Le versement d'une avance en vertu de l'alinéa (d) ci-dessus : (i) ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de notre part et il est fait sans préjudice de toute défense dont nous pouvons faire valoir ;
(ii) peut être déduit de toute somme payée ultérieurement en fonctionde notre responsabilité ;
(iii) n'est pas remboursable, sauf s'il est prouvé par la suite que : (1) la faute du voyageur blessé ou décédé constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru ; ou (2) la faute de la personne à laquelle l'avance a été versée constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru ; ou (3) que la personne à laquelle l'avance a été versée n'avait pas droit à indemnisation.
(f) Sauf disposition contraire de la loi en vigueur, si toute avance versée en vertu de l'alinéa 2(d) ci-dessus nous est remboursable à l'intégralité ou en partie en vertu de l'alinéa 2(e)(iii) ci-dessus, la personne à laquelle l'avance a été versée nous remboursera immédiatement lorsque les preuves pertinentes soient établies (dans un tribunal ou autrement) avec des intérêts calculés de la date de reçu du paiement par telle personne jusqu'à la date de notre remboursement, selon le taux en vigueur à ce moment-là dans le tribunal compétent. (g) Pour ce qui est de toute avance versée en vertu du paragraphe 2(e) ci-dessus ou de tout chiffre exprimé dans un équivalent en euros à un montant de DTS : (i) le montant équivalent en euros sera calculé au taux de change établi par le Fonds monétaire international à la date pertinente ; (ii) tout chiffre sera interprété en tant que livres sterling (GBP) en appliquant le taux de conversion du marché en vigueur pour de livres sterling en euros pour la date pertinente de paiement ou d'établissement, le cas échéant.
15.3 Les conditions suivantes s'appliquent à tout transport de Bagages par nous : (a) nous sommes responsables en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages Enregistrés lorsque le dommage s'est produit au cours de toute période durant laquelle nous avions la garde des Bagages Enregistrés et ne résulte pas de la nature ou du vice propre des Bagages ; (b) nous ne sommes responsables des dommages survenus aux Bagages Non Enregistrés que si tels dommages résultent de notre faute ou de la faute de nos préposés ou mandataires. (c) notre responsabilité envers vous pour ce qui concerne les Bagages est limitée à 1 000 DTS par Passager sauf si (i) une valeur supérieure nous est déclarée à l'enregistrement du Bagage concerné et une somme supplémentaire est payée si nécessaire. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée à une valeur supérieure déclarée (sous réserve de tel somme supérieure étant limitée à la valeur de l'intérêt réel du Passager à la livraison ou (ii) il est établi que le dommage est dû à la négligence, à un autre acte ou omission préjudiciable de nous, de nos préposés ou de nos mandataires et qu'il a été causé soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement et dans ce cas-là, à condition qu'ils agissaient dans l'exercice de leurs fonctions.
15.4 Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont convertis en monnaie nationale à la date du jugement ou de règlement.
15.5 Dans la mesure où il n'y a aucune incompatibilité avec ce qui précède et si la Convention s'applique ou non :
(a) Nous ne sommes responsables que pour les dommages survenus pendant nos Vols. Un transporteur qui émet un billet ou qui enregistre des Bagages sur des Vols d'un autre transporteur ne le fait qu'en tant que mandataire pour tel autre transporteur. Toutefois, dans les cas où la Convention s'applique pour ce qui est de Bagages, un Passager peut aussi avoir un droit d'action contre le premier ou le dernier transporteur (en outre de tout droit d'action contre le transporteur qui a effectué le transport au cours duquel l'accident ou le retard s'est produit). (b) Notre responsabilité ne peut être recherchée en cas de dommage aux Bagages Non Enregistrés, à moins qu'un tel Dommage ne résulte de notre faute, ou de la faute d'un de nos préposés ou mandataires. En cas de négligence contributive de votre part, notre responsabilité sera soumise à la législation relative à la négligence contributive en vigueur. (c) Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de notre conformité avec toute législation ou tout règlement Gouvernemental, tout ordre ou exigence, ou de votre non-respect de cela. (d) Notre responsabilité ne dépasse pas le montant des dommages démontrés. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs de toute nature et origine. (e) Nous ne sommes pas responsables des lésions corporelles d'un Passager ou des Dommages survenus aux Bagages du Passager causés par les biens contenus dans les Bagages du Passager, sauf si tels lésions ou tel dommage résultent de notre faute ou négligence. Tout Passager dont les biens contenus dans les Bagages sont la cause de préjudice pour une autre personne ou la cause de Dommage aux biens d'une autre personne ou à nos biens (et cela ne résulte pas de notre faute ou négligence) devra nous indemniser de toutes les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait. (f) Nous ne sommes pas responsables des Dommages aux articles non autorisés (que nous sachions que tels articles étaient transportés ou non) dans les Bagages Enregistrés tel qu'énoncé à l'Article 9 ci-dessus sauf dans les cas et dans la mesure où la Convention dispose autrement. (g) Si nous vous transportons et votre âge, ou votre état mental ou physique est de nature à comporter un risque ou un danger pour vous, nous ne serons pas responsables de toute manière pour toute maladie, blessure ou invalidité, y compris le décès, imputable à un tel état ou pour l'aggravation de cet état qui résultent des conséquences normales de transport aérien.
(h) Toute exclusion ou limitation de notre responsabilité s'applique à et est au bénéfice de nos mandataires, employés et représentants et de toute personne dont l'avion est utilisé par nous ainsi que les mandataires, employés et représentants d'une telle personne. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder le montant de notre responsabilité.
15.6 Sauf disposition expresse, aucune des présentes dispositions n'implique de renonciation à l'exclusion ou à la limitation de notre responsabilité conformément à la Convention et au droit applicable.
Article 16 Délais de protestation et d'action en responsabilité
16.1 Notifications des protestations
La réception des Bagages Enregistrés sans protestation par le Passager dans les délais prévus constituera présomption, sauf preuve contraire à la charge du Passager, que les Bagages ont été livrés en bon état. Délais de protestation Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, ou du jour où l'aéronef devait arriver ou de l'arrêt du transport. Le mode de calcul du délai sera déterminé par la loi du Tribunal saisi.
Article 17 Protection Financière
17.1 Vols : Ces Réservations ne sont pas assurées. Veuillez vous assurer d'avoir une assurance adéquate pour couvrir vos vacances.
Droit applicable et juridiction compétente Sauf disposition contraire de la Convention ou toute législation applicable, règlements Gouvernementaux, ordres ou exigences : (a) les présentes Modalités et Conditions et tout transport nous acceptons de vous fournir (relatives à vous et/ou vos Bagages) sont régies par le droit de la République de Chypre ; et
(b) tout différend entre vous et nous concernant ou découlant de tel transport de quelque manière que ce soit sera soumis à la juridiction non-exclusive des Tribunaux de la République de Chypre.

References: l'Article 6
 l'Article 11
 l'Article 3
 l'Article 14
 l'Article 6
 l'Article 1
 l'article 9
 l'Article 10
 l'Article 11
 l'Article 5
 l'article 14
 l'Article 2
 l'Article 9