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Timestamp: 2014-07-29 10:48:01+00:00

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Code du travail - Article L230-2 | Legifrance
Code du travail - Article L230-2
Modifié par Ordonnance 2001-175 2001-02-22 art. 1 JORF 24 février 2001
I. - Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
II. - Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes généraux de prévention suivants :
d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
III. - Sans préjudice des autres dispositions du présent code, le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement :
a) Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ;
b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ;
c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs.
Décret n°97-451 du 6 mai 1997 - art. 3 (An)
Décret n°97-452 du 6 mai 1997 - art. 3 (An)
Décret n°99-905 du 22 octobre 1999 - art. 4 (Ab)
Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 - art. 4 (V)
Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 - art. 5 (V)
Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 - art. 4 (V)
Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 - art. 6 (V)
relatif à la prévention, à la tarification et à... - art. (VNE)
Décret n°2008-251
du 12 mars 2008 - art. 5 (V)
du 12 mars 2008 - art. 5 (VD)
Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 6 novembre 2012 - art. 3 (V)
Arrêté du 6 novembre 2012 - art. 3 (VD)
Arrêté du 6 novembre 2012 - art. 3, v. init.
Code du travail - art. L230-5 (AbD)
Code du travail - art. L235-1 (AbD)
Code du travail - art. L236-2 (AbD)
Code du travail - art. R231-122 (VT)
Code du travail - art. R231-130 (VT)
Code du travail - art. R231-54-1 (M)
Code du travail - art. R231-62 (VT)
Code du travail - art. R231-68 (M)
Code du travail - art. R231-68 (VT)
Code du travail - art. R231-93 (M)
Code du travail - art. R231-93 (VT)
Code du travail - art. R231-94 (M)
Code du travail - art. R231-94 (VT)
Code du travail - art. R232-12-25 (VT)
Code du travail - art. R232-12-26 (VT)
Code du travail - art. R232-12-27 (VT)
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 9.1 (VE)
Convention collective régionale des guides et a... - art. 14.1 (VE)
Santé et sécurité dans les industries de la tra... - art. (VE)
installateurs en remontées mécaniques - art. 2.2 (VNE)
relatif à l'emploi des personnes handicapées - art. 1 (VNE)

References: art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 6
 art. 5
 art. 4
 art. 6
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 9
 art. 14
 art. 2
 art. 1