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Timestamp: 2020-07-04 21:25:39+00:00

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M.B. Index des textes publies le 11 decembre 2017
M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2017
type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/12/2017 numac 2017031764 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, § 1, alinéas 7 et 8, des montants indexés des rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 15/12/2013 pub. 11/12/2017 numac 2017031763 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi en matière de dispositifs médicaux. - Publication conformément à l'article 34 des montants indexés des contributions type loi prom. 21/12/2007 pub. 11/12/2017 numac 2017031762 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions type loi prom. 22/02/1998 pub. 11/12/2017 numac 2017031761 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, § 3, des montants indexés des rétributions type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031660 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031610 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3 type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031746 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2020 inc type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206517 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission honorable d'un conseiller général médecin-inspecteur Par arrêté royal du 3 décembre 2017, démission honorable de ses f type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031695 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and Résistance in Animals » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031747 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2020 inc type arrêté royal prom. 10/11/1967 pub. 11/12/2017 numac 2017031766 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, § 3quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031791 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031672 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017040873 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 15 novembre 2017 octroie à la SA ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, un avenant aux permissions de voirie Index 235/28362 et 235/28299 associées aux liaisons type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031881 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017040879 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute
type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031649 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031646 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031650 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031644 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031651 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031653 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031654 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 08/03/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017070172 source service public de wallonie Economie Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017 qui entre en vigueur le 17 juillet 2017, l'ASBL CEQUAL, rue Pierre et Marie Curie 1, à 7000 Mons est agréée en qualité de centre de référence dans le cadre du dispositif chèques-entreprises, p type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017070170 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 30 novembre 2017, le règlement de répartition du 22 juin 2017 de la part « éditeurs d'oeuvres littérai type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031822 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031712 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel en date du 31 août 2017 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031643 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031642 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Vauban de Charleroi à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Lucie Dejardin de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Riva Bella de Braine-l'Alleud à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Welkenraedt de Welkenraedt à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014247 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ans-Alleur de Ans à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031637 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031640 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal « François Bovesse » à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014250 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014248 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 10/08/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031641 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal François Bovesse de Namur à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017014210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'article 3.7.10.
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017206363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse
type avis prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206354 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 3 novembre 2017 et parvenues au greffe les 6 et 8 novembre 2017, des recours en annulation de la loi C type avis prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206352 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 octobre 2017 en cause de Robert Pardon contre la ville de Louvain, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 octobre 2017, le Tribunal de polic « Le
type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Logistics Trading & Consulting type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Merk Morren Transport », en qu type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Maison Aime de Barsy, en qualité d type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 17 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au s type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031810 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) - Le 14 mars 201 type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 21 octobre 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Elli-Terre, en qualité de collec type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garden and Pool, en qualité de c type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sol en Beton, en qualité de coll type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031811 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 10 févri
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type erratum prom. 26/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031858 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2017 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. - Erratum
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type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017014262 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, M. Aubry VAN HOVE, attaché classe A1, est nommé à titre défin(...)
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type nominations prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017040945 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 22 novembre 2017 : A partir du 27 octobre 2017 :
type liste prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type agrément prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031779 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 7/04/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1711 03 à l'entreprise MD-Elec SPRL, type agrément prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031776 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 11/8/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêt type agrément prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031778 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 07/04/2017, M. CORDIER EMMANUEL, exerçant ses activités sous la dénomination commer type agrément prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017014118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour les installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Par arrêté ministériel du 10 novembre 2017 est octroyé à l'ASBL Vinçotte un agrément comme organisme chargé de la surveillance des essais, type agrément prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031777 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 7/04/2017, l'article unique de l'arrêté du 16/07/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepr
type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017205447 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6499 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 35, 36 et 37 du Code rural, posée par le Juge de paix du canton d'Eupen. La Cour constitutionnelle, compo après en type document prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017205829 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2017 du 12 octobre 2017 Numéros du rôle : 6458 et 6479 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1 er , 15°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditio La Cour
type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG17200 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2017. Le nombre(... type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de l'évaluation du politique publique (niveau A1), néerlandophones, pour Perspective.brussels. - Numéro de sélection : ANB17015 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2017. Il n'(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017206451 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour FAMIFED, Agence fédérale des Allocations familiales : Assistants techniques (m/f/x) - BFG17205. - Assistants administratifs (m/f/x) - BFG17208 Les collaborate(...) Ils peuvent poser le
type code des sociétes prom. -- pub. 11/12/2017 numac 2017031671 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/12/11.html

References: l'article 225
 § 1
 l'article 13
 § 2
 l'article 34
 l'article 44
 l'article 224
 § 3
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 4
 § 3
 l'article 25
 l'article 3
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 173
 l'article 178