Source: http://www.pro-bureau.com/cgv/
Timestamp: 2019-02-22 17:19:17+00:00

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CGV - Conditions Générales de ventes aux professionnels
Art. 1 : Procédure des commandes
La commande devra être envoyée par fax ou e-mail dans le document pro forma prévu à cet effet. Cette étape est primordiale pour éviter les erreurs génératrices de frais de manipulation ou de retour conséquents. La commande devra être signée pour donner confirmation. Si cette règle n’est pas respectée, la société Decora Design n’assumera aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’incident.
Tous nos prix sont Hors Taxes. Si votre entreprise n’a pas de numéro de TVA, une TVA de 20% devra être facturée en addition au devis H.T.
Art. 2 : Transport
Notre société prend en charge les frais de livraison pour toute commande d’un montant supérieur à 9 000 € H.T. (valable en France). Si votre commande est inférieure à 9 000 € H.T., une participation aux frais de port sera demandée.
Decora Design garantit les meilleurs délais de livraison (en principe trois à cinq semaines à compter de la prise de commande validée par la réception de votre premier virement) en fonction des articles et quantités commandés.
Art. 4 : Incident ou réclamation
Nous vous prions de vérifier dès la livraison l’intégrité des boîtes et de relever les éventuelles déchirures ou traces d’humidité. Si vous n’avez pas la possibilité de vérifier la marchandise lors de la livraison, nous vous conseillons d’émettre des réserves au moment de la signature du bon au transporteur (par exemple : « marchandise non vérifiée à la livraison »). Ainsi, en cas de problème, nous pourrons faire une réclamation au transporteur si la marchandise est en mauvais état ou n’a pas été livrée en totalité. Sans réserve, la société Decora Design ne pourra assumer les problèmes liés à la livraison.
Toute réserve précise et motivée doit être faite sur le récépissé du transporteur avant que celui-ci ne quitte les lieux. Toute réclamation ultérieure ne pourra être acceptée. Dans tous les cas, celle-ci doit être confirmée par lettre AR au transporteur-livreur dans les trois jours suivant la livraison. À défaut, aucun recours ne sera possible ni contre le transporteur ni contre le fournisseur.
Si le défaut ne vient ni d’une erreur de fabrication ni d’une erreur de livraison, la réparation sera à la charge du client. En cas de problème, merci de communiquer le numéro de commande concerné.
Art. 5 : Clause de réserve de propriété
Toute marchandise reste la propriété de la société Decora Design jusqu’à son paiement intégral.
Art. 6 : Annulation de commande
Une fois la commande lancée, elle est considérée comme irrévocable. Ainsi, nous n’acceptons plus d’annulation. Vous disposez toutefois de trois jours suivant votre prise de commande pour vérifier et éventuellement modifier les dimensions des articles commandés.
Art. 7 : Mode de paiement
Decora Design accepte les règlements par virement bancaire. Les conditions de règlement sont précisées dans le devis.
Virement : lors de la validation de votre commande, vous recevrez nos coordonnées bancaires, vous disposerez alors d’un délai de sept jours pour nous faire parvenir votre virement. Trois jours ouvrés en moyenne sont nécessaires à l’émission d’un virement intra-communautaire. La réception de votre paiement sera considérée comme validation de la commande et le processus de livraison commencera à compter de cette même date.
Art. 8 : Retard de paiements
Les paiements en retard seront majorés de 0.2 % par jour au-delà de 5 jours ouvrés + frais bancaires. Cette majoration fera l’objet d’une facturation de notre part. cg
Art. 9 : Garantie et retour de marchandise
Decora Design garantit des articles de qualité supérieure. Les tringles sont garanties de deux à dix ans. Une double vérification est effectuée avant chaque expédition. Le client s’engage à effectuer les vérifications nécessaires et signaler par mail, fax ou téléphone les éventuelles réclamations dans un délai de cinq jours suivant la livraison. Nous n’acceptons aucun retour ni aucune réparation pour un problème non signalé dans les 5 jours suivant la livraison.
Art. 10 : Assurance
La marchandise expédiée sera assurée par Decora Design. Tout colis ouvert, mouillé ou détérioré doit être immédiatement signalé au transporteur.
Vous avez des questions ? Consultez notre rubrique FAQ ou Contactez-nous !

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10