Source: http://www.cningenieur.rnu.tn/fr/2005/f_ar21fev.htm
Timestamp: 2013-05-20 17:58:24+00:00

Document:
::cningenieur.rnu.tn
Arr�t� des ministres de l�enseignement sup�rieur, des technologies de la communication et de l�agriculture et des ressources hydrauliques du 21 f�vrier 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs ainsi que les modalit�s de leur organisation. Les ministres de l�enseignement sup�rieur, des technologies de la communication et de l�agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n� 89-70 du 28 juillet 1989, relative � l�enseignement sup�rieur et � la recherche scientifique, ensemble les textes qui l�ont modifi�e ou compl�t�e et notamment la loi n� 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le d�cret n� 89-1939 du 14 d�cembre 1989, portant organisation des universit�s et des �tablissements d�enseignement sup�rieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l�ont modifi� ou compl�t� et notamment le d�cret n� 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le d�cret n� 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre g�n�ral du r�gime des �tudes et les conditions d�obtention des dipl�mes nationaux de premier cycle et de ma�trise dans les disciplines litt�raires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifi� ou compl�t� et notamment le d�cret n� 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le d�cret n� 95-2602 du 25 d�cembre 1995, fixant le cadre g�n�ral du r�gime des �tudes et les conditions d�obtention du dipl�me national d'ing�nieur,
Vu le d�cret n� 2002-1838 du 12 ao�t 2002, fixant le cadre g�n�ral du r�gime des �tudes et des examens dans les cycles pr�paratoires aux �tudes d'ing�nieur,
Vu le d�cret n� 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs,
Vu l'arr�t� des ministres de l'�ducation et des sciences et des finances du 5 mai 1994, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des concours et des diff�rents travaux des concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs,
Vu l'arr�t� du ministre de l'enseignement sup�rieur du 11 d�cembre 1996, fixant l'organisation g�n�rale des �tudes du cycle pr�paratoire aux concours d'entr�e aux �tablissements de formation d�ing�nieurs, � l'institut pr�paratoire aux �tudes scientifiques et techniques,
Vu l'arr�t� des ministres de l'enseignement sup�rieur, de l�agriculture et des communications du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs et les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalit�s de leur organisation, Vu l'arr�t� des ministres de l'enseignement sup�rieur, de l�agriculture et des communications du 19 mars 1998, fixant les programmes des �preuves des concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs,
Vu l'arr�t� des ministres de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l�agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 d�cembre 2002, fixant le r�gime des �tudes et des examens dans les cycles pr�paratoires aux �tudes d'ing�nieur.
Article premier. - Le pr�sent arr�t� fixe les conditions de participation aux concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs ainsi que les modalit�s de leur organisation. Art.2.- Les concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs sont bas�s sur des �preuves �crites. Art.3.- La liste des concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs est fix�e comme suit: - concours en math�matiques et physique (M-P),
- concours en physique et chimie (P-C),
- concours en technologie (T),
- concours en biologie et g�ologie (B-G). Art.4.-
Sont autoris�s � participer � l'un des concours pr�vus � l'article 3 du pr�sent arr�t�: 1) Les �tudiants ayant accompli un cycle pr�paratoire d'entr�e aux �tablissements de formation d�ing�nieurs et r�pondant � l'une des conditions suivantes:
1-a) Avoir suivi r�guli�rement les enseignements de deuxi�me ann�e d'un cycle pr�paratoire tunisien au cours de l'ann�e pour laquelle le concours est ouvert et �tre pr�sent� par l'�tablissement d'origine.
1-b) Avoir suivi r�guli�rement les enseignements de deuxi�me ann�e d'un cycle pr�paratoire �tranger au cours de l'ann�e pour laquelle le concours est ouvert. 1-c) Avoir accompli la deuxi�me ann�e d'un cycle pr�paratoire et �tre pr�sent� par leur �tablissement d'origine au titre de l'une des deux ann�es qui pr�c�dent celle pour laquelle le concours est ouvert, sans avoir r�ussi � un concours pr�c�dent et sans avoir confirm�, dans les d�lais, leur admission dans l'une des institutions de formation d�ing�nieurs.
2) Les �tudiants ayant suivi un premier cycle d'une ma�trise scientifique ou technique et r�pondant � l'une des deux conditions suivantes:
2-a) Avoir suivi r�guli�rement les enseignements de deuxi�me ann�e du premier cycle d'une ma�trise scientifique ou technique au cours de l'ann�e pour laquelle le concours est ouvert, n'ayant redoubl� plus qu'une fois en premi�re ann�e d'�tudes universitaires et �tre pr�sent� par leur �tablissement d'origine.
2-b) Etre titulaire d'un dipl�me d'�tudes universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C) scientifique ou technique durant l'une des deux ann�es qui pr�c�dent celle pour laquelle le concours est ouvert et n'ayant redoubl� plus qu'une fois en premi�re ann�e d'�tudes universitaires.
Art. 5.- les dossiers de candidatures doivent obligatoirement comporter les pi�ces suivantes:
1) Pour les candidats r�pondant aux conditions de l'alin�a (1-a) de l'article 4 du pr�sent arr�t�:
a- une fiche de candidature d�ment remplie et sign�e par le candidat,
b- une photocopie recto-verso de la carte d'identit� nationale, ou une photocopie de la carte de s�jour pour les candidats �trangers,
c- une copie conforme � l'originale de l'attestation du baccalaur�at et de la d�cision de son �quivalence, pour les candidats titulaires d'un baccalaur�at �tranger,
d- deux enveloppes affranchies au tarif des lettres recommand�es, portant l'adresse compl�te du candidat.
2) Pour les candidats r�pondant aux conditions de l'alin�a (1-b) de l'article 4 du pr�sent arr�t�, en plus des pi�ces a, b, c et d, ci-dessus �num�r�es, le dossier doit comporter les pi�ces suivantes:
e- une copie conforme � l'originale de l'attestation de r�ussite en premi�re ann�e du cycle pr�paratoire,
f- un certificat d'inscription en deuxi�me ann�e du cycle pr�paratoire,
g- une attestation de pr�sence d�livr�e par son �tablissement d'origine, dat�e d'un mois au plus � la date de d�p�t du dossier de candidature, certifiant que le candidat suit r�guli�rement les enseignements de deuxi�me ann�e de l'ann�e universitaire en cours,
h- le r�c�piss� d'un mandat libell� au nom de l'agent comptable de l'ENIT (C.C.P n�617-48 Tunis) correspondant au montant de la contribution financi�re des candidats aux frais et travaux des concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs.
3) Pour les candidats r�pondant aux conditions de l'alin�a (1-c) de l'article 4 du pr�sent arr�t�, en plus des pi�ces a, b, c et d, ci-dessus �num�r�es, le dossier doit comporter les pi�ces suivantes:
g- des copies conformes aux originaux des relev�s des notes trimestriels de la deuxi�me ann�e du cycle pr�paratoire,
4) Pour les candidats r�pondant aux conditions de l'alin�a (2-a) de l'article 4 du pr�sent arr�t�, en plus des pi�ces a, b, c et d, ci-dessus �num�r�es, le dossier doit comporter les pi�ces suivantes:
e- une copie conforme � l'originale de l'attestation de r�ussite en premi�re ann�e,
f- un certificat d'inscription en deuxi�me ann�e,
g- le r�c�piss� d'un mandat libell� au nom de l'agent comptable de l'ENIT (C.C.P n�617-48 Tunis) correspondant au montant de la contribution financi�re des candidats aux frais et travaux des concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs.
5) Pour les candidats r�pondant aux conditions de l'alin�a (2-b) de l'article 4 du pr�sent arr�t�, en plus des pi�ces a, b, c et d, ci-dessus �num�r�es, le dossier doit comporter les pi�ces suivantes:
f- une copie conforme � l'originale de l'attestation de r�ussite en deuxi�me ann�e,
Art. 6.- Les candidats ayant obtenu le baccalaur�at deux ans au plus avant l'ann�e pour laquelle le concours est ouvert, b�n�ficient de trente (30) points de bonification. Pour pouvoir b�n�ficier de ces points, les candidats concern�s doivent signer une d�claration sur l'honneur figurant sur la fiche de candidature certifiant qu'ils n'ont jamais obtenu le dipl�me du baccalaur�at avant cette date.
Art. 7.- La nature des �preuves de chacun des concours pr�vus � l'article 3 du pr�sent arr�t� ainsi que leurs coefficients et leurs dur�es sont fix�s conform�ment aux tableaux suivants:
1) Concours en math�matiques et physique (M-P) :
Math�matiques I
Sciences et techniques de l�ing�nieur
Math�matiques II
2) Concours en physique et chimie (P-C) :
Nature des �preuves Coefficient
3) Concours en technologie ( T ) :
4) Concours en biologie et g�ologie (B-G) :
Biologie v�g�tale, botanique, physiologie v�g�tale
Biochimie, biologie cellulaire, g�n�tique
Art. 8.- Chaque candidat, r�guli�rement inscrit � un concours, re�oit une convocation individuelle lui pr�cisant le centre o� il doit se rendre pour y subir les �preuves, ainsi que le num�ro d'inscription qui lui servira de r�f�rence pour toutes les op�rations du concours.
Tout candidat qui n'aurait pas re�u sa convocation quinze (15) jours au plus tard, avant le d�but des �preuves devra, sans d�lai, prendre contact avec le secr�tariat des concours.
Les candidats doivent se pr�senter au centre d'examen indiqu� sur leur convocation et se placer � la table portant leur num�ro d'inscription, quinze (15) minutes avant l'horaire pr�vu pour le d�but de l'�preuve.
Toute absence � une �preuve du concours sera sanctionn�e par la note z�ro.
Le candidat doit inscrire � l'emplacement pr�vu � cet effet sur la premi�re page de toutes les copies d'examen son nom, son pr�nom et son num�ro d'inscription. Il doit �galement se tenir pr�t � pr�senter aux surveillants sa convocation, accompagn�e de sa carte d'identit� nationale ou sa carte de s�jour ou son passeport pour les candidats �trangers et �marger la feuille de pr�sence.
Les copies d'examen des candidats aux concours sont anonymes. Tout signe ou �l�ment qui rendrait la copie identifiable est consid�r� comme une tentative de fraude, entra�nant automatiquement l'annulation de la copie qui sera sanctionn�e par la note z�ro.
Tout candidat qui se pr�sente apr�s l'heure fix�e pour le d�but d'une �preuve, dans la limite d'un maximum de quinze (15) minutes, peut �tre admis � passer l'examen � titre exceptionnel, par autorisation du chef du centre d'examen. Il ne b�n�ficie d'aucune prolongation de la dur�e de l'�preuve.
Les candidats sortant d�finitivement de la salle d'examen, m�me avant la fin de la s�ance, doivent remettre leur copie d'examen, m�me blanche, aux surveillants et �marger la feuille de pr�sence sous peine d'�limination du concours. Aucun candidat n'est autoris� � sortir d'une salle d'examen, pour quelque motif que ce soit, moins d'une heure apr�s le d�but de l'�preuve. La r�glementation des entr�es et des sorties temporaires, en dehors de cette premi�re heure, est laiss�e � l'appr�ciation du chef du centre d'examen.
L'acc�s aux salles d'examen est interdit au public.
Il est interdit d'introduire dans les salles d'examen des documents autres que ceux explicitement autoris�s pour l'�preuve en cours.
Art. 9.- Les copies des �preuves font l'objet d'une double correction en respectant l'anonymat.
Chaque candidat aura un score calcul� en effectuant la somme pond�r�e des notes obtenues aux diff�rentes �preuves et des �ventuels points de bonification, conform�ment aux dispositions de l'article 6 du pr�sent arr�t�.
Tout candidat ayant obtenu la note z�ro � l'une des �preuves peut �tre �limin� apr�s d�lib�rations du jury des concours.
A l'issu des �preuves et apr�s d�lib�rations, le jury �tablit, pour chaque concours et dans la limite des places ouvertes, la liste des candidats admis, class�s par ordre de m�rite.
Le jury des concours �tablit, �ventuellement, une liste compl�mentaire des candidats les mieux class�s apr�s ceux de la liste des admis. Le nombre de ces candidats, class�s par ordre de m�rite, est fix� par le jury.
La liste des candidats admis et la liste compl�mentaire sont affich�es au secr�tariat des concours, dans les �tablissements habilit�s � organiser des cycles pr�paratoires et dans les centres d'examen.
Art. 10.- Des fiches de choix des fili�res des �tablissements concern�s par chaque concours sont remises aux candidats de la liste des admis et de la liste compl�mentaire qu'ils doivent remettre dans les d�lais � leurs �tablissements d'origine ou � leurs centres d'examen d�ment remplies et sign�es.
Quatre formes de fiches de choix sont mises � la disposition des candidats de chaque concours :
1) fiche destin�e aux candidats class�s parmi les 25% les plus m�ritants de la liste des admis. Ces candidats sont tenus de choisir un nombre minimal de fili�res parmi l'ensemble des fili�res des institutions propos�es.
2) fiche concernant les candidats class�s entre 25% et 60% de la liste des admis. Ces candidats sont oblig�s d' y inscrire un nombre minimal de choix, sup�rieur au nombre minimal de choix demand� au groupe de candidats cit� pr�c�demment. Le jury des concours fixe, pour chaque session et pour chacun de ces deux groupes de candidats, le nombre minimal de fili�res � choisir par concours.
3) fiche r�serv�e pour le reste des candidats de la liste des admis, class�s entre 60 % et 100%. Ces candidats doivent n�cessairement classer toutes les fili�res ouvertes des diff�rents �tablissements concern�s par le concours.
4) fiche destin�e aux candidats de la liste compl�mentaire qui sont tenus de classer toutes les fili�res ouvertes des diff�rents �tablissements concern�s par le concours.
Dans chaque type de fiche, sont inscrites toutes les fili�res des institutions propos�es pour chaque concours et il y est indiqu� le nombre minimal de choix qu'il faut faire. Le candidat num�rote les fili�res des institutions choisies par ordre de pr�f�rence. La r�partition des candidats admis entre les fili�res des diff�rents �tablissements s'effectue par le jury des concours � concurrence des places ouvertes, en respectant le choix exprim� par les candidats et en accordant la priorit� aux mieux class�s et en cas d'un m�me classement, au candidat le plus jeune. Le jury des concours peut �galement faire b�n�ficier ces candidats d'une inscription sur des listes d'attente de certaines fili�res parmi celles qui correspondent � leurs meilleurs choix. Le nombre total des inscrits sur chaque liste d'attente est fix� par le jury. Le jury des concours a la possibilit� d'inscrire les candidats de la liste compl�mentaire sur des listes d'attente de certaines fili�res, en tenant compte des choix exprim�s par les candidats et en accordant la priorit� aux mieux class�s et en cas d'un m�me classement, au candidat le plus jeune.
Ces r�sultats sont affich�s au secr�tariat des concours, dans les �tablissements habilit�s � organiser des cycles pr�paratoires et dans les centres d'examen. Art.11.- Une fiche de confirmation est remise � chaque candidat affect� � une fili�re d'un �tablissement donn� et /ou inscrit sur la ou les listes d'attente de certaines fili�res. Les candidats admis et affect�s � une fili�re d'un �tablissement donn� sont tenus, sous peine de perdre le b�n�fice du r�sultat obtenu, de confirmer le choix retenu ainsi que les fili�res pour lesquelles ils figurent sur leurs listes d'attente.
Les candidats de la liste compl�mentaire sont oblig�s de confirmer leurs places dans les listes d'attente, sous peine de perdre le b�n�fice d'une possible affectation suite aux d�sistements de certains candidats de la liste des admis.
Les candidats concern�s doivent remettre � leurs �tablissements d'origine ou � leurs centres d'examen leurs fiches de confirmation d�ment remplies et sign�es, et ce, dans un d�lai de quinze (15) jours � partir du jour suivant la proclamation et l'affichage des r�sultats d'affectation aux fili�res des diff�rents �tablissements concern�s par les concours. Sur la base des confirmations re�ues, le jury des concours arr�te la liste d�finitive des admis affect�s aux diff�rentes fili�res propos�es, et ce, dans la limite des places ouvertes, faisant b�n�ficier �ventuellement les candidats de la liste des admis de leurs meilleurs choix et les candidats les mieux class�s de la liste compl�mentaire des places non pourvues.
Ces r�sultats d�finitifs sont port�s � la connaissance des candidats par affichage et par notification individuelle. Ils ne sont susceptibles d'aucun changement pour quelque motif que ce soit.
Art.12.- D�s son inscription au concours, chaque candidat est soumis aux dispositions du pr�sent arr�t� et aux d�cisions du jury des concours, lequel est souverain dans la limite de ses attributions. Art.13.- Toute fausse d�claration faite par le candidat au moment de son inscription au concours entra�ne le rejet de sa candidature.
Art.14.- Toute fraude ou tentative de fraude au cours des �preuves donne lieu � la r�daction d'un rapport circonstanci� �tabli par le surveillant ou le correcteur, en application des dispositions de l'article 8 du pr�sent arr�t� et d'un rapport �tabli par le chef du centre d'examen.
Lesdits rapports sont soumis � l'appr�ciation du jury des concours qui, apr�s audition du candidat, propose au ministre de l�enseignement sup�rieur une sanction. La sanction prononc�e par le ministre de l�enseignement sup�rieur peut aller jusqu'� l'interdiction de participer au concours national d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs pendant une ou plusieurs ann�es ou m�me d�finitivement. Art.15.- Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent arr�t� sont abrog�es et notamment les dispositions de l'arr�t� des ministres de l'enseignement sup�rieur, de l'agriculture et des communications du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs et les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalit�s de leur organisation, susvis�. Art.16.-
Le pr�sent arr�t� sera publi� au Journal Officiel de la R�publique Tunisienne.
Tunis, le 21 f�vrier 2005
Le ministre de l'agricultureet des ressources hydrauliques
Le ministre des technologies de la communication
Mountassar Oua�li
Lazhar Bououny

References: Art.2
 Art.3
 Art.4
 l'article 3

Art. 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4

Art. 6

Art. 7
 l'article 3

Art. 8

Art. 9
 l'article 6

Art. 10
 Art.11

Art.12
 Art.13

Art.14
 l'article 8
 Art.15
 Art.16