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Timestamp: 2019-04-18 14:17:29+00:00

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Secteur — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 analyse par secteur d'activité
3 entité du secteur public
4 entreprise du secteur alimentaire
5 exploitant du secteur alimentaire
6 exploitant du secteur de l’alimentation animale
7 secteur archéologique
8 Secteur d'activité
9 secteur d'activité susceptible de contaminer les sols ou les eaux souterraines
10 secteur de dénombrement (SD)
11 Secteur de formation
12 secteur de la pêche
13 secteur des administrations publiques
14 secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages
15 secteur des ménages
16 secteur des sociétés financières
17 secteur des sociétés non financières
18 secteurs institutionnels
19 secteurs institutionnels de la recherche et du développement
20 secteur primaire
21 secteur privé
22 secteur public
23 secteur public de la recherche
24 secteur secondaire
25 secteur tertiaire
26 travailleur appartenant au secteur du dragage
Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89734)
Groupe d'industries ou d'autres entités semblables qui ont des activités communes, telles que le raffinage du pétrole ou la production d'aluminium. Dans bien des cas, un code de la CTI (Classification type des industries) est utilisé pour décrire une industrie ou une activité, dans le but de faciliter la collecte et l'assimilation des données. Celles-ci peuvent ensuite être compilées dans un système de gestion de base de données pour exprimer avec exactitude les sources d'émissions dans un secteur particulier.
– Section particulière de la chaîne alimentaire comme l’élevage, l’abattage (aussi appelé la récolte), le traitement, la distribution, la vente au détail, le service alimentaire et la consommation.''
Un secteur d’entreprises ou d’établissements rassemble l’ensemble des unités ayant la même activité principale, par référence à la nomenclature française d’activités NAF.
Il s'agit d'un type d'analyse économique exploitant des données provenant d'unités statistiques, agrégées selon une nomenclature des activités : NACE dans l'Union européenne (UE), CITI pour les Nations unies.
8) "entité du secteur public":
un organisme administratif non commercial qui rend compte de ses actes à des administrations centrales, régionales ou locales, ou aux autorités qui exercent les mêmes responsabilités que des administrations régionales ou locales, ou une entreprise non commerciale détenue ou créée par des administrations centrales, régionales ou locales et soutenue par celles-ci en qualité de sponsor, et qui bénéficie de garanties explicites, y compris les organismes autonomes régis par la loi et soumis à un contrôle public;
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4)
18) "entités du secteur public":
les organismes administratifs non commerciaux qui rendent compte de leurs actes à l'administration centrale ou aux autorités régionales ou locales, ou aux autorités qui, de l'avis des autorités compétentes, exercent les mêmes responsabilités que des autorités régionales ou locales ou les entreprises non commerciales détenues par des administrations centrales, qui disposent de systèmes de garantie formels, y compris les organismes autonomes régis par la loi et soumis à un contrôle public;
2) "entreprise du secteur alimentaire",
toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires;
Cette définition a été confirmée par la RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission.
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique) :
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
5° Entreprise :
toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution d'un produit;''
ENTREPRISE DU SECTEUR ALIMENTAIRE (article 3, point 2 du Règlement (CE) n°178/2002 )
Toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la production, de la transformation et de la distribution9 de denrées alimentaires.
exploitant du secteur alimentaire
a) les définitions des termes "denrée alimentaire", "exploitant du secteur alimentaire", "mise sur le marché" et "consommateur final" figurant à l'article 2 et à l'article 3, points 3), 8) et 18), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [14], sont applicables;
3) "exploitant du secteur alimentaire",
la ou les personnes physiques ou morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elles contrôlent;
secteur archéologique
Regroupement de sites dans un même environnement : un lac, une embouchure, une île, etc. Le secteur est considéré comme une réserve ou, plutôt, un laboratoire pour la poursuite des recherches. Il présente suffisamment d’intérêt archéologique pour que de nouvelles activités y soient menées. L’intention est donc de le préserver pour les générations futures.
secteur d'activité susceptible de contaminer les sols ou les eaux souterraines
« Secteurs d'activité susceptible de contaminer les sols ou les eaux souterraines » :
Secteurs d'activité industrielle et commerciale décrits à l'annexe 1 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
secteur de dénombrement (SD)
Région parcourue par un intervieweur dans le cadre du Recensement de la population du Canada. Les SD sont des unités bien définies et facilement reconnaissables sur les cartes et sur le terrain, mais qui sont propres à un recensement.
Regroupement de référentiels de formation sur la base de leur complémentarité pédagogique et administrative et des affinités entre les compétences qui les composent.
Règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) Article 3 Définitions
a) "secteur de la pêche":
le secteur économique couvrant toutes les activités de production, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture;
secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages
Ménage (comptabilité nationale)
secteur des sociétés financières
secteur des sociétés non financières
Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité. On distingue cinq secteurs institutionnels résidents :
les sociétés non financières, le SNF - S.11 ;
les sociétés financières, le SF - S.12 ;
les administrations publiques, l'APU - S.13 ;
les ménages, le S.14 ;
les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), le ISBLSM - S.15.
L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le reste du monde, le S.2.
secteurs institutionnels de la recherche et du développement
Dans les statistiques sur les moyens consacrés aux activités de recherche et développement, les agents enquêtés qui financent et/ou exécutent des travaux de recherche, sont classés dans cinq secteurs institutionnels. On appelle secteur institutionnel un ensemble d'unités institutionnelles qui ont un comportement économique équivalent ; on utilise pour ce faire la fonction économique principale et l'origine des ressources de ces unités, le statut juridique n'intervenant pas comme critère déterminant. Les cinq secteurs institutionnels retenus sont :
l'Etat (y compris la Défense) ;
les institutions sans but lucratif (ISBL) ;
Le secteur primaire regroupe l'ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mines, gisements.
La classification n'est pas rigide ; selon le point de vue, les industries extractives peuvent être aussi classées dans le secteur secondaire.
Pour les besoins de ce rapport, le terme secteur privé comprend :
les entreprises commerciales ;
les entreprises sociales – souvent décrites ailleurs comme des entreprises à but non lucratif ;
les individus et groupes d’individus ayant des motivations personnelles ;
les organismes à but non lucratif, comprenant les organisations non gouvernementales (ONG) et
les organisations confessionnelles.
Dans le contexte de ce rapport, fourniture de biens et de services en rapport avec la santé, par et pour les pouvoirs publics à l’échelon national, régional ou local/municipal.
secteur public de la recherche
Le secteur public de la recherche comprend les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS, l'Inserm, l'Inra, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme le CEA ou le Cnes, et les établissements d'enseignement supérieur (universités, instituts nationaux polytechniques, écoles d'ingénieurs...) ; il comprend aussi des fondations comme l'Institut Pasteur et l'Institut Curie. Enfin les associations sont également intégrées dans le secteur public mais ne représente qu'un part marginale de l'activité de recherche en France
Le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (industries manufacturières, construction).
Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).
travailleur appartenant au secteur du dragage
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage
Article 1er. § 1er. Le présent arrêté est applicable aux employeurs qui appartiennent au secteur du dragage et à leurs travailleurs.
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
Travailleurs appartenant au secteur du dragage
les marins communautaires qui sont assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et à et leurs arrêtés d'exécution;
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References: Art. 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 37
 § 1

§ 2