Source: http://www.swissmarketing-neuchatel.ch/les-statuts-du-swiss-marketing-neuchatel.html
Timestamp: 2017-09-20 21:43:16+00:00

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Swiss Marketing Neuchâtel | Les statuts du Swiss Marketing Neuchâtel
Les statuts du Swiss Marketing Neuchâtel
Art. 1 Dénomination et siège
1 SWISS MARKETING NEUCHATEL (ci-après «le club») est une association au sens de l’art. 60 et suiv. du code civil suisse.
2 Le club a établi son siège au lieu du secrétariat de l’association.
Art. 2 OBJET ET BUT
1 Le club vise le regroupement de personnes qui sont généralement actives dans le domaine du marketing (conformément à l’art. 6 ci-dessous).
2 Le club est un membre ordinaire de l’association faîtière nationale SWISS MARKETING (SMC) (ci-après, « l’association faîtière ») et y représente tous ses membres représentés par ses délégués.
3 Le club poursuit en particulier les objectifs suivants (directement ou indirectement dans le cadre de son affiliation à l’association faîtière):
(a) l’échange de connaissances et d’expériences entre ses membres;
(b) la prestation d’autres services au profit des membres;
(c) le soutien de la formation et du recyclage professionnel orientés vers l’avenir, et la promotion de la reconnaissance de ceux-ci dans le public et auprès des autorités;
(d) la promotion de la qualité dans le domaine du marketing;
(e) la représentation des intérêts du secteur du marketing auprès du public et des autorités; et
(f) le renforcement de la collaboration d’organisations publiques et privées en Suisse et à l’étranger.
4 L’Association est sans but économique et neutre sur le plan politique et religieux.
Art. 3 Dispositions obligatoires de l’association faîtière
1 Les statuts, règlements et décisions de l’association faîtière revêtent un caractère obligatoire pour le club et tous ses membres.
2 Les présents statuts, ainsi que les règlements, résolutions et contrats du club ne peuvent être contraires aux statuts, règlements et résolutions de l’association faîtière.
3 Les statuts et règlements, ainsi que leurs modifications (révisions partielles ou totales) doivent être soumises au comité central de l’association faîtière pour autorisation.
Le français est la langue d’usage du club.
A. Types d’affiliation
Art. 5 Types d’affiliation
Le seul type d’affiliation possible est l’affiliation au club. Les membres du club peuvent en outre devenir membres d’honneur.
Art. 6 Catégories professionnelles
Le club compte des personnes qui répondent aux conditions d’adhésion des présents statuts et qui sont généralement actives dans le domaine du marketing et de la vente ou qui, de par leur profession, sont chargées dans une large mesure de missions de marketing et de vente. Cela comprend de manière non exhaustive en particulier les catégories professionnelles suivantes: chef de produits, directeur du marketing et des ventes, Key Account Manager et tous les prestataires de services de marketing dans la publicité, l’étude de marché et le conseil.
Art. 7 Affiliation au club
1 Les membres de club peuvent être des entreprises (personnes morales ou sociétés de personnes) ou des personnes physiques occupant la fonction suivante:
(a) Cadres, spécialistes dans des postes de cadres ou membres d’une profession libérale d’une catégorie professionnelle selon l’article 6 ci-dessus;
(b) Dirigeants ou membres de la direction ou membres d’une profession libérale d’autres catégories professionnelles qui sont disposés à soutenir l’association et ses buts; et
(c) Titulaires d’un diplôme ou d’un brevet fédéral dans le domaine des catégories professionnelles selon l’article 6 ci-dessus.
2 L’acceptation en tant que membre du club implique obligatoirement et impérativement
l’adhésion indirecte à l’association faîtière.
1 Les personnes physiques qui se sont avérées utiles au club, c’est-à-dire au niveau régional ou interne au club, peuvent être nommées membres d’honneur du club par l’assemblée des membres sur proposition du comité directeur du club.
2 Le comité directeur du club fixe des critères sur la base desquels un candidat est proposé comme membre d’honneur du club. Il contrôle les candidats en question soit à sa propre initiative ou à la demande d’un membre du club.
3 La qualité de membre d’honneur du club est une distinction personnelle du club. Les membres d’honneur du club jouissent de tous les droits des membres du club, mais sont exemptés du paiement du quote-part des cotisations de membre dû au club. Le membre d’honneur (ou à sa place le club) est néanmoins redevable du paiement du quote-part des cotisations d’adhérant
dû à l’association faîtière.
4 La qualité de membre d’honneur du club doit être distinguée de la nomination en tant que membre d’honneur de l’association faîtière. Cette dernière distinction est destinée pour les mérites nationaux. La qualité de membre d’honneur de l’association faîtière est décernée par l’association faîtière sur la base de ses statuts et règlements. Un membre d’honneur au niveau national, c.-à-d. de l’association faîtière, est exempté du paiement de l’intégralité des cotisations d’adhérant.
B. Acquisition et perte de l’affiliation
1 Les demandes d’adhésion de membres du club peuvent être adressées à tout moment au comité directeur du club qui prend une décision en première instance. En règle générale, il n’existe pas de droit à l’adhésion. Les demandes peuvent être rejetées sans aucune motivation.
2 L’instance de recours pour les demandes rejetées est l’assemblée des membres dont la décision est définitive. Les recours peuvent être rejetés sans aucune motivation.
3 Les demandes d’adhésion de membres du club doivent être déclarées à l’association faîtière dans les 30 jours.
4 Un nouveau membre acquiert la qualité de membre avec tous les droits et obligations dès l’acceptation de l’adhésion. L’acquisition a lieu à condition qu’il n’existe aucune raison coercitive et importante de la part de l’association faîtière.
1 Les membres du club perdent leur qualité de membres suite à leur retrait, leur exclusion ou leur dissolution (entreprises) ou leur décès (personnes physiques). En perdant son affiliation au club, le membre du club perd aussi automatiquement son affiliation indirecte à l’association faîtière.
2 Si le club perd sa qualité de membre auprès de l’association faîtière, toutes les affiliations indirectes des membres du club en question auprès de l’association faîtière prennent fin simultanément. Conformément aux statuts de l’association faîtière, les membres du club
peuvent dans ce cas être membres d’un autre club ou des membres directs de l’association faîtière jusqu’à la fin de l’exercice.
1 Chaque membre du club peut se retirer du club au terme d’une année d’adhésion au club. La déclaration de retrait doit parvenir au comité directeur du club au plus tard 1 mois avant le terme de l’année d’affiliation au club, et doit revêtir la forme écrite.
2 Le retrait d’un membre du club doit être déclaré à l’association faîtière dans les 30 jours.
Art. 12 Exclusion
1 Le comité directeur du club peut exclure des membres du club dans les circonstances suivantes:
(a) le membre du club concerné ne respecte pas ses obligations financières vis-à-vis du club;
(b) le membre du club concerné enfreint gravement les statuts, les règlements ou les décisions du club; ou
(c) le membre du club concerné adopte un comportement déshonorant ou porte préjudice aux intérêts du club ou des autres membres du club.
2 L’exclusion a lieu après l’audition du membre concerné et est communiquée par écrit audit membre.
3 Le membre exclu peut contester par écrit l’exclusion dans un délai de 30 jours. Le recours doit être envoyé à l’instance de recours auprès du comité directeur du club. L’instance de recours est l’assemblée des membres qui tranche définitivement sur l’exclusion.
4 Si le club exclut un membre du club, il doit en informer le comité central de l’association faîtière en indiquant les motifs de ladite exclusion.
5 Le club et/ou l’association faîtière peuvent communiquer l’exclusion d’un membre de manière appropriée au sein du club et/ou de l’association.
Art. 13 Conséquences de la fin de l’adhésion
1 Les membres partants et exclus perdent leur qualité de membre auprès du club et par conséquent tout droit au patrimoine de celui-ci. Tout comme leurs éventuels ayants droit, ils demeurent responsables vis-à-vis du club pour toutes les obligations résultant de leur adhésion, ainsi que pour toutes les cotisations de membre en cours et impayées.
2 Si un membre du club perd sa qualité de membre auprès de l’association faîtière suite à son exclusion par l’association faîtière, il ne pourra plus être membre d’un club. La perte de la qualité de membre auprès de l’association faîtière entraîne aussi automatiquement la perte de la qualité de membre auprès du club.
Art. 14 Registre des membres
1 Le secrétariat de l’association faîtière tient un registre national des membres (clubs, membres directs et membres du club, en incluant le cas échéant les membres d’honneur).
2 Le club communique au secrétariat de l’association faîtière les données requises à cet égard. La situation des membres du club, ainsi que l’état de toutes les nouvelles adhésions et de tous les départs sont à notifier par écrit, au moins une fois par an, au secrétariat de l’association faîtière. En outre, les adhésions et les départs individuels au sein du club sont à communiquer dans un délai de 30 jours.
C. Effet de l’affiliation
Art. 15 Droits des membres (principe)
1 Tous les membres jouissent des mêmes droits. Outre les droits de participation, tous les membres ont le droit d’être soutenus dans le sens des objectifs du club, et de solliciter les prestations et les institutions aux conditions prévues.
2 L’existence et l’exercice de ces droits sont sous réserve de dispositions contraires des présents statuts et des règlements applicables.
Art. 16 Droits de participation et de proposition
1 Les membres exercent leurs droits en particulier en participant à l’assemblée des membres.
2 Chaque membre a le droit de soumettre ses souhaits et demandes éventuels à l’assemblée des membres. Lesdits souhaits ou demandes sont à faire parvenir au comité directeur du club dans le délai prévu à l’art. 23.
Art. 17 Obligations des membres
1 Les membres ont les obligations suivantes:
(a) respect des statuts et règlements du club;
(b) respect des instructions et décisions des instances du club;
(c) respect des obligations conformément aux autres règlements applicables;
(d) paiement des cotisations d’adhérant; et
(e) désignation des délégués pour l’assemblée des délégués de l’association faîtière et d’autres représentants éventuels demandés par le club et/ou l’association faîtière, ainsi que leurs suppléants.
2 Le non-respect des obligations précitées par un membre peut être sanctionné par les sanctions prévues dans les présents statuts.
Art. 18 Instances de l’association
1 L’association dispose des instances suivantes:
(a) assemblée des membres;
(b) comité directeur du club; et
(c) président du club.
2 Les commissions et groupes de travail permanents et ad hoc peuvent conseiller et assister le comité directeur du club dans l’exécution de ses missions. Leur composition, leur mode de fonctionnement et leurs missions sont définis le cas échéant dans des règlements spécifiques.
A. Assemblée des membres
Art. 19 Assemblée des membres
L’assemblée des membres est l’instance suprême et législative du club, et peut être tenue en tant qu’assemblée ordinaire ou extraordinaire.
Art. 20 Assemblée des membres ordinaire
1 L’assemblée des membres ordinaire a lieu chaque année au terme du premier trimestre, c’est-à-dire au plus tard le 31 mars de l’année civile en question. Le comité directeur du club fixe la date et le lieu exacts.
2 Les membres sont informés au plus tard 6 semaines à l’avance du lieu et de la date de l’assemblée des membres ordinaire. La convocation formelle est envoyée au moins 4 semaines à l’avance par écrit avec mention de l’ordre du jour.
3 Le comité directeur du club établit l’ordre du jour en incluant les propositions des membres. Les demandes qu’un membre souhaite soumettre à l’assemblée des membres doivent être envoyées par écrit et brièvement motivées au plus tard 5 semaines avant l’assemblée des membres. Les objets inscrits à l’ordre du jour d’une assemblée des membres ordinaire peuvent être modifiés si les trois quarts (3/4) des membres présents en approuvent la demande.
Art. 21 Assemblée des membres extraordinaire
1 Le comité directeur du club peut à tout moment convoquer une assemblée des membres extraordinaire.
2 Le comité directeur du club est tenu de convoquer une assemblée des membres extraordinaire lorsqu’un cinquième (1/5) des membres en font la demande écrite. La demande doit citer les points à traiter. L’assemblée des membres extraordinaire doit se tenir dans un délai de 8 semaines après réception de la demande.
3 Le lieu, la date et les points à l’ordre du jour doivent être communiqués au plus tard 4 semaines avant l’assemblée extraordinaire des membres. L’ordre du jour d’une assemblée extraordinaire des membres ne peut être modifié.
Art. 22 Missions et compétences de l’assemblée des membres
Les missions et les compétences de l’assemblée des membres sont les suivantes:
(a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée des membres;
(b) acceptation du rapport annuel et des comptes annuels;
(c) décharge du comité directeur du club;
(d) détermination du budget annuel;
(e) élection du président du club et des autres membres du comité directeur du club;
(f) élection du/des délégué(s) pour l’assemblée des délégués de l’association faîtière;
(g) décision concernant la création et la dissolution de commissions permanentes;
(h) décision en qualité d’instance de recours sur l’acceptation et sur l’exclusion de membres;
(i) traitement des demandes du comité directeur du club ou des membres;
(j) décision concernant tous les points soumis par le comité directeur du club à l’assemblée des membres;
(k) modification des statuts;
(l) dissolution du club.
1 Tous les membres présents jouissent du même droit de vote. Le vote par procuration n’est pas
2 Lors de la prise de décision concernant l’octroi de la propre décharge, une transaction juridique ou un litige entre un membre et le club, le membre concerné est exclu du droit de vote.
Art. 24 Processus décisionnel
1 Les résolutions de l’assemblée des membres sont prises par scrutin public. Le scrutin n’est secret que si la majorité des membres présents l’exige expressément.
2 Sauf stipulation contraire dans les statuts, les décisions soumises au vote sont prises à la majorité simple. Les votes émis valablement sont déterminants pour fixer la majorité simple.
Les abstentions de vote n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la majorité.
3 La disposition relative à la révision des statuts et à la dissolution de l’association conformément à l’art. 43 ci-dessous demeure expressément réservée.
Art. 25 Elections
1 Les élections ont lieu tous les trois ans.
2 Le cumul des mandats est en principe exclu. Le comité directeur du club peut accepter des exceptions, auquel cas les conflits d’intérêts doivent être évités.
3 En ce qui concerne l’élection du président du club, deux tiers (2/3) des votes émis et valables sont nécessaires au premier tour de scrutin. Lors du deuxième et des autres tours éventuels de scrutin, la majorité simple suffit. Si le nombre de candidats à l’élection est supérieur à deux, le candidat recevant le moins de voix est éliminé à partir du deuxième tour de scrutin, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus que deux candidats.
4 En ce qui concerne les autres élections, la procédure est la même, sauf que la majorité simple suffit dès le premier tour de scrutin.
Le comité directeur du club est responsable de la rédaction du procès-verbal lors de l’assemblée des membres.
Art. 27 Entrée en vigueur des décisions
Les décisions de l’assemblée des membres prennent effet pour les membres 30 jours après la clôture de l’assemblée des membres, sauf si l’assemblée des membres fixe une autre date pour l’entrée en vigueur.
B. Comité directeur du club
Art. 28 Composition, élection et constitution
1 Le comité directeur du club forme l’instance exécutive du club et est composé de 3 à 12 membres qui doivent être des personnes physiques:
(a) le président du club; et
(b) d’autres membres.
2 Le président du club et les autres membres du comité directeur du club doivent être élus conformément à l’art. 25 ci-dessus par l’assemblée des membres pour un mandat de 3 ans (les votes complémentaires et de remplacement sont réservés). La durée du mandat débute à l’issue de l’assemblée des membres au cours de laquelle il a été procédé au vote. Une réélection est possible.
3 Le comité directeur du club se constitue lui-même, à l’exception du président du club qui est élu par l’assemblée des membres.
Art. 29 Représentation et disposition en matière de signature
1 Le club est généralement représenté à l’extérieur par le président du club. Dans la relation interne, les membres du comité directeur du club peuvent diriger un ou plusieurs départements. Dans ce cas, les membres concernés peuvent également représenter le club à l’extérieur au niveau des départements qu’ils dirigent.
2 Les membres du comité directeur du club signent collectivement à deux. Pour certains cas, le comité directeur du club peut décider de dispositions dérogatoires en matière de signature.
1 Le comité directeur du club est convoqué à la demande du président du club ou de deux autres membres du comité directeur du club. Il peut délibérer valablement si la majorité des membres du comité directeur du club est présente. Les convocations à la réunion doivent se faire au plus tard 3 semaines avant ladite réunion.
2 Les réunions universelles et les décisions par voie de circulaire sont autorisées.
3 Pour le reste, le comité directeur du club s’organise lui-même et peut édicter à cette fin un règlement d’organisation.
Art. 31 Empêchement et remplacement d’un membre
1 Si le président du club est incapable, de manière permanente ou provisoire, de satisfaire à ses obligations, un autre membre du comité directeur du club assume alors ses fonctions pour la durée de l’empêchement, mais au plus tard jusqu’à la prochaine assemblée des membres. Si nécessaire, un nouveau président de club sera élu lors de ladite assemblée des membres.
2 Les autres membres du comité directeur du club qui n’exercent plus leur mandat, doivent d’abord être remplacés par l’assemblée des membres ordinaire suivante. Le comité directeur du club peut confier provisoirement à un tiers – qui doit être membre du club – les missions du membre manquant, et ce jusqu’à l’assemblée des membres suivante. Le comité directeur du club y est tenu en cas d’urgence ou si le nombre minimal conformément à l’art. 28 ci-dessus n’est pas atteint. Si le comité directeur du club le juge nécessaire, le poste vacant est à pourvoir par une assemblée des membres extraordinaire à convoquer immédiatement.
Art. 32 Devoirs et compétences du comité directeur du club
1 Le comité directeur du club jouit de toutes les compétences qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée des membres ou qui ne sont pas réservés à d’autres instances en vertu de la loi ou des statuts.
2 Le comité directeur du club jouit en particulier des pouvoirs suivants:
(a) la direction générale du club et la remise des instructions nécessaires;
(b) la détermination de l’organisation;
(c) la création d’un secrétariat si cela est considéré nécessaire, le cas échéant la supervision d’un tel secrétariat et le décret de règlements pour l’organisation dudit secrétariat;
(d) la décision en qualité de première instance concernant l’admission ainsi que l’exclusion de membres;
(e) la préparation de l’assemblée des membres, en particulier la présentation du rapport annuel, des comptes annuels ainsi que la proposition du budget annuel;
(f) la création en cas de besoin de commissions et de groupes de travail permanents et adhoc, leur dissolution, l’élection des membres des commissions et des groupes de travail permanents et ad hoc, l’élection de leurs présidents et le décret des règlements pour leur
C. Président du club
Art. 33 Président du club
1 Le président du club représente le club vis-à-vis de l’extérieur et de l’association faîtière
2 Il est principalement compétent pour:
(a) la transposition des décisions de l’assemblée des membres et du comité directeur du club;
(b) l’exécution de toutes les affaires administratives du club, sous réserve qu’un autre membre du comité directeur du club soit déclaré compétent pour un département déterminé ou qu’un secrétariat ait été créé;
(c) les relations entre le club et ses membres, les autorités et d’autres organisations; et
(d) les relations entre le club et l’association faîtière et la collaboration dans les commissions de l’association faîtière, en particulier la commission de la stratégie.
3 Le président du club peut demander la création d’un secrétariat au comité directeur du club.
4 Le président du club dirige l’assemblée des membres et les réunions du comité directeur du club, ainsi que les commissions dans lesquelles il a été nommé en tant que président.
5 Le président du club jouit d’une voix lors des réunions du comité directeur du club comme tout autre membre du comité directeur du club; en cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante.
6 En cas d’absence ou d’empêchement du président du club, un autre membre du comité directeur du club le remplace conformément à l’art. 31 ci-dessus.
7 Le comité directeur du club peut, dans le cadre de ses attributions et compétences, fixer d’autres devoirs et pouvoirs du président du club dans un règlement d’organisation.
1 Si un secrétariat a été créé, il forme alors l’instance administrative du club et exécute tous les travaux correspondants selon les instructions du président du club. Il se charge des affaires courantes du club, est le point de contact pour toutes les affaires du club et exécute les missions qui lui sont confiées par les instances.
2 Le comité directeur du club peut définir l’organisation d’un tel secrétariat dans un règlement.
Art. 35 Exercice comptable et bilans
1 L’exercice comptable du club est l’année civile.
2 Le comité directeur du club est compétent pour l’établissement des comptes annuels du club au 31 décembre.
Art. 36 Actifs et passifs du club
1 Le club est une organisation sans but lucratif.
2 Les dépenses du club sont couvertes par les cotisations des membres, les excédents et les contributions fixes de ses propres institutions, les intérêts, les contributions aux manifestations, les fonds et les prestations des sponsors, ainsi que divers revenus et allocations de toute nature.
3 Les recettes et les dépenses du club doivent être équilibrées tout au long de l’exercice comptable. L’exécution ultérieure des missions les plus importantes doit être garantie par la constitution de réserves.
Le patrimoine du club engage sa responsabilité exclusive pour les engagements du club. Toute responsabilité personnelle des membres est expressément exclue.
Art. 38 Organe de révision
L’assemblée des membres peut désigner un organe de révision. L’organe de révision examine les comptes annuels autorisés par le comité directeur du club et établit un rapport à l’attention de l’assemblée des membres. Le cas échéant, un organe de révision est désigné pour la durée 1an. Le mandat de révision peut être renouvelé.
Art. 39 Cotisations des membres
1 Tous les membres du club s’acquittent chaque année de la cotisation de membre fixée en un règlement. Les membres d’honneurs de l’association faîtière sont exemptés du paiement de l’intégralité des cotisations d’adhérant. Les membres d’honneur du club sont uniquement exemptés du paiement du quote-part du club de la cotisation de membre.
2 La cotisation de membre est due au 1er janvier de chaque année. Les nouveaux membres sont tenus d’acquitter comme suit la cotisation de membre pour l’année en cours 30 jours après leur affiliation: pour une nouvelle affiliation entre le 1er janvier et le 30 juin, la cotisation complète est due, pour une nouvelle affiliation entre le 1er juillet et le 31 décembre, la moitié de la cotisation annuelle de membre est due.
3 Le montant de la cotisation de membre est fixé par l’assemblée des délégués de l’association faîtière. Cette cotisation comprend la cotisation au club.
Art. 40 Facturation et distribution
1 La facturation et l’encaissement de toutes les cotisations des membres sont assurés par le secrétariat de l’association faîtière.
2 L’association faîtière verse aux clubs au moins un tiers des cotisations de membres acquittées par les membres du club. Ce virement est effectué au plus tard le 30 juin de l’année au cours de laquelle les cotisations de membres étaient dues. L’association faîtière n’est pas responsable vis-à-vis du club pour les membres du club qui n’ont pas payé leur cotisation ou qui les ont payé en retard.
1 Les litiges, les divergences de vues ou les droits entre un membre et un autre membre ou le club résultant ou en rapport avec des statuts, des règlements ou des résolutions du club, ou de ses instances, y compris la validité, l’invalidité, la violation ou la dissolution, sont tranchés par une procédure d’arbitrage conformément au Concordat intercantonal relatif à l’arbitrage. C’est la version en vigueur du Concordat au moment de la signification de l’avis d’introduction qui s’applique.
2 Le tribunal d’arbitrage doit être composé de trois arbitres. Le siège de la procédure d’arbitrage est le siège du club. La langue de la procédure est le français.
Art. 42 Circonstances imprévues et cas de force majeure
Le comité directeur du club décide eu égard à tous les cas non prévus dans les présents statuts, à condition que la prise d’une telle décision ne puisse être ajournée, et en cas de force majeure.
Art. 43 Révision des statuts et dissolution
1 Pour une révision des statuts ou la dissolution du club, une majorité qualifiée de deux tiers (2/3) des voix émises valablement est requise et en cas de dissolution, la présence de trois quarts (3/4) de tous les membres est en outre requise. Les abstentions de vote ne sont pas considérées pour le calcul de la majorité qualifiée.
2 L’assemblée des membres élit le liquidateur en cas de dissolution et décide de la manière dont les avoirs du club doivent être utilisés.
Les présents statuts prennent effet avec leur approbation par l’assemblée des membres ordinaire du 13.06.2008 et remplacent tous les statuts précédents.
Approuvé et accepté lors de l’assemblée des membres ordinaire du 6 juin 2008 à Neuchâtel.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 24

Art. 25

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 35

Art. 36

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 42

Art. 43