Source: https://vlex.be/tags/journal-du-dimanche-2381389
Timestamp: 2019-09-15 08:36:38+00:00

Document:
137 résultats pour journal du dimanche
Une disposition d'un régime disciplinaire ne constitue pas une norme au sens de l'article 26, § 1er, 1Â°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle pouvant faire l'objet d'une question préjudicielle.
...Considérant qu'après le visionnage des reportages de journaux télévisés, l'examen du journal «7 Dimanche» du 2 février 2014 et d'après étude des photos émanant du site internet du ...
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 26 mai 2019, de 19 novembre 2018
... dans l'Etat membre où il ou elle réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat (article 39, alinéa 1er, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Journal officiel des Communautés européennes - C 364 - du 18 décembre 2000). - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen est organisé par la Directive 93/109/CE du ...
... d'entendre par jour ouvrable : tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux et décrétaux. Lorsqu'une objection à l'élection a été ... 1er, deuxième alinéa du même décret, la partie de phrase " la maison communale, dans le journal d'information communal ou sur le site internet de la commune " se lit " les maisons communales, ...
Arrêt nº 67616 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : « A. Faits invoqués Le 18 décembre 2006, vous introduisez une première demande d'asile à la base de laquelle vou invoquez les fa...
...En ce qui concerne l'avis de recherche de votre mère, que votre soeur M. a posté dans le journal L'unio du samedi 12 et dimanche 13 septembre 2009, ce document n'a qu'une force probante relative ...
Arrêt nº 27770 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 mai 2009
Entendu, en observations, la partie requérante assistée par Maître KAYEMBE C. loco Maître HAYFRON-BENJAMIN H., avocats, et Monsieur MATUNGALA MUNGOO R., attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse; APRES EN AVOIR DELIBERE, REND LARRÊT SUIVANT: 1. La décision attaquée 1.1. Le recours est dirigé contre une décision de refus de reconnaissance ...
... que vous déposez à lappui de votre nouvelle demande dasile, à savoir un article du journal « lObservateur » n°2852 du vendredi 04 au dimanche 06 avril 2008, intitulé : « La ...
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 25 mai 2014, de 18 octobre 2013
Arrêt nº 116846 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 janvier 2014
1.1. La première partie requérante, à savoir Monsieur A.K., et la seconde partie requérante, Monsieu T.K., invoquent les mêmes faits à la base de leur demande d'asile. Les affaires présentant un lien d connexité évident, le Conseil examine conjointement les deux requêtes qui reposent sur des faits et de moyens de droit similaires. 1.2. Les recours
...Il estime alors devoir informer les journalistes dont certains sont ses amis, afin de parer à. votre éventuelle disparition, ce à quoi vous vous ... agression du 20 mai 2013 à votre domicile, vous dites que cette dat correspond à un dimanche (voir p. 17 du rapport d'audition). Or, selon les informations objectives jointe au dossier ...
... Art. 8. § 1er. Un marché soumis à la publicité européenne est publié au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des Adjudications. L'avis publié au Bulletin des ...èglement précité détermine par exemple que, si le dernier jour est un jour férié, un dimanche ou un samedi, le délai se termine à la fin de la dernière heure du jour ouvrable qui suit. La ...
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, de 24 juin 2013
... technique élaborée selon une procédure reconnue par les Etats membres et publiée au Journal officiel de l'Union européenne;. 8° référentiel technique : tout produit élaboré par les ... - les délais comprennent les jours fériés, les dimanches et les samedis, sauf si ceux-ci en sont expressément exclus ou si les délais sont exprimés en ...
... § 3. Le candidat tient, pendant sa période de stage, un journal de bord dans lequel apparaissent ses progrès concernant sa capacité à conduire ainsi que le ...Le dernier jour du délai est compté dans le délai. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal ou un jour de fermeture nationale des services postaux, le délai est ...
... Le délai comprend tous les jours, même le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le jour de l'échéance est compris dans le délai. Toutefois, lorsque ce ...Il informe le stagiaire des activités des autres services du SIAMU. Il note dans un journal de bord les observations relatives au déroulement du stage. Section II. - De l'évaluation ...
Parties appelantes, faisant élection de domicilie au cabinet de leurs conseils Me. MODRIKAMEN Mischaël, Maître BONHIVERS Olivier, Maître ARNAUTS Laurent et Me BARETTE Cyrille, avocats à 1170 BRUXELLES, Avenue du Houx 42 ; CONTRE : 1.	FORTIS S.A., dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des E...
...13.	Conformément à l'accord intervenu, le plan Benelux fut rendu public le dimanche 28 septembre 2008. Le communiqué de presse comporte une déclaration de F D, fraîchement nommé ...Selon le Journal L'Echo du 11 novembre 2008 Mme N. Kroes de la Commission aurait déclaré à la presse que « ...
... effectué en la matière par les services ministériels compétents sur base notamment du journal tenu à jour et donnant une description concise du travail du personnel. Le ministre peut imposer ... trente, un montant forfaitaire supplémentaire de 11,4859 euros par heure effectuée les dimanches et jours fériés et un montant forfaitaire supplémentaire de 5,3328 euros par heure effectuée ...
Loi relative aux services postaux, de 26 janvier 2018
... 22° "jour ouvrable" : chaque jour civil autre qu'un samedi, dimanche ou jour férié légal;. 23° "services prestés au tarif unitaire" : les services postaux dont ... niveau d'information requis auxquels des envois doivent répondre pour être reconnus comme journal ou écrit périodique;. 4° à l'envoi à des tarifs réduits de correspondance expédiée par ...
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics, de 28 février 2018
... : l'encadrement des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation (Journal officiel de l'Union européenne du 27 juin 2014, C 198/1);. 5° recherche et développement : une ... 8° jour ouvrable : tous les jours de l'année sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés officiels. CHAPITRE 2. - Champ d'application. Art. 2. Dans la limite des ...
TECTEO, société coopérative intercommunale à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Louvrex, 95, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0204.245.277, Appelante, Représentée par Maîtres Emmanuel Cornu et Grégory Sorreaux, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/20, CONTRE : BELGACOM, soci...
...pièce 6 de Tecteo). 3. Le 30 juin 2011, Tecteo fait paraître, dans le journal « Le Soir », la publicité suivante dont la première partie se situe en première page du ... notamment opérée en fonction du jour où se joue le match, le vendredi, le samedi ou le dimanche, les matchs diffusés certains de ces jours (les matchs phares) étant plus prisés que les autres. ...
...Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au jour ouvrable suivant. Art. ...é à l'initiative de la révision diffuse l'avis dans deux journaux régionaux et un journal toute boîte couvrant la commune sur le territoire de laquelle la révision du plan de secteur est ...
... Le maître de stage note dans un journal de bord les formations suivies par le stagiaire, et fait office de personne de référence ... des jours fériés visés à l'alinéa 1er qui coïncident avec un samedi ou un dimanche, le membre du personnel obtient des jours de congé annuel supplémentaires. Pour toute ...
Règlement de procédure de la Cour de Justice Benelux (article 11, alinéa 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux), de 24 avril 2015
... jour de l'événement qui y donne cours et comprennent tous les jours même le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux. 2. Lorsque le point de départ d'un délai est déterminé par une ...élai d'un mois à compter du dépôt de la requête, le greffe fait insérer directement au journal officiel de chacun des trois pays un avis énonçant sommairement l'objet de la requête. L'avis ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles, de 14 juillet 2017
... 2° lorsque la date d'échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, elle est reportée au plus prochain jour ouvrable ;. 3° les délais ...L'annonce est publiée d'une des manières suivantes :. 1° dans au moins un journal régional ;. 2° par le biais des canaux d'information communaux ;. 3° au moyen d'affichage ...
...M. ci-après l'appelant, entre au service de la Nouvelle Gazette en qualité de journaliste indépendant. - La S.A. SUD PRESSE, ci-après l'intimée, reprend la Nouvelle Gazette. - Le 1er ...-	les horaires de travail ;. -	l'obligation de gardes (dimanches et jours fériés) ;. -	l'obligation de se plier aux contingences des autres pour ses congés ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 avril 2016
La simple circonstance que les nouvelles législations imposées par l'arrêté royal attaqué du 15 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques seraient, pour certaines, moins contraignantes que les obligations qui reposaient auparavant sur les "détaillants" de cigarettes électroniques en Belgique, et que les sanctions applicables en cas...
...Or, l'arrêté royal attaqué publié le 3 mars 2016 est entré en vigueur dès le dimanche 13 mars 2016. . VIr – 20.736 - 15/48 . La partie requérante et ses fournisseurs ont donc été ...é des dispositions dudit arrêté sont contenues dans la directive qui a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne. Elle a également été relayée par de nombreux forums ...
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés, de 13 décembre 2018
... 4° décrit les travaux réalisés dans un journal des travaux sur le lieu d'exploitation du forage dans lequel sont consignés :. a) ... le 3°, par " jour ouvrable ", l'on entend tout jour, à l'exclusion des samedis, dimanches" et jours fériés légaux. Les informations récoltées par l'Administration peuvent être utilis\xC3"...
Décret relatif au Code wallon du Patrimoine, de 26 avril 2018
...Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au jour ouvrable suivant. ... En l'absence de bulletin communal, l'avis est inséré dans un journal publicitaire distribué gratuitement aux habitants. Les avis indiquent l'objet de l'enquête et ...
Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au, de 23 janvier 2012
... technique élaborée selon une procédure reconnue par les Etats membres et publiée au Journal officiel de l'Union européenne;. 18° référentiel technique : tout produit élaboré par les ... - les délais comprennent les jours fériés, les dimanches et les samedis, sauf si ceux-ci en sont expressément exclus ou si les délais sont exprimés en ...

References: l'article 26
 § 1
 Art. 8
 § 1
 § 3
 Art. 2