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Timestamp: 2019-04-24 05:48:39+00:00

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Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait...
Polybiblion: Revue bibliographique universelle - Página 65
...l'Acte général de la conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant...
...liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle aurait été établie. 28. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Présenté pnr la Commission.) Los Plénipotentiaires...
...coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant...
...effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le Comité de la Commission.) i4i N° 3. - Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission i42 ANNEXE n...
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant...
...a tapasztalat szerint kiderülne, utólag és közös megegyezés mellett fölvegyék. CHAPITRE Vi. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant...
...considérés, en vertu du droit des gens, comme article de contrebande de guerre. , CHAPITRE vi. — [Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La puissance qui dorénavant...
...appelés à participer à la Conférence et les inviteront à y adhérer. Annexe No. П. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Rédaction arrêtée provisoirement par le...
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contreb inde de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives, ART. 34. — La Puissance qui dorénavant...
...©e= mäfe^eit be¿ SSölferrec^tee ule ftrieggcontribanbe angefeben шегЬеп, 276 Chapitre YL Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant...

References: Art. 34

Art. 34
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