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Timestamp: 2020-08-06 16:33:52+00:00

Document:
Les Philippines porte à 122 le nombre des parties à la Convention de Minamata
Le 8 juillet 2020, le Gouvernement des Philippines a déposé son instrument de ratificacion, devenant ainsi la 123ème Partie à la Convention de Minamata.
Séance d'information: travaux intersessions sur les produits et procédés
Le Secrétariat de Minamata a organisé deux séances d'information en ligne le 7 juillet sur l'état d'avancement du processus intersessions pour examiner la liste des produits et procédés utilisant du mercure, avec un appel à contribution d'informations.
La première session s'est tenue à 10h00, heure de Genève, et la seconde à 16h00, heure de Genève, pour couvrir tous les fuseaux horaires. Avec près de 92 participants en matinée et 99 en après-midi, ces séances en ligne contenaient des informations sur les travaux intersessions liés aux produits et procédés, plus précisément l'examen des annexes A et B, les amalgames dentaires et les codes douaniers.
À travers un aperçu des décisions de la COP3, de la situation actuelle et de la feuille de route pour chaque domaine de travail, le Secrétariat a partagé les informations reçues jusqu'à présent de la part des Parties et d'autres sur les progrès accomplis vers le respect du délai prorogé avant le 31 juillet. Une séance de questions / réponses a suivi la présentation.
La Convention de Minamata contrôle le cycle de vie complet du mercure, de son approvisionnement à son commerce, son utilisation, ses émissions, ses rejets, son stockage et la gestion des déchets et des sites contaminés. "Le contrôle de l'utilisation du mercure dans les produits et les processus industriels est l'un des éléments essentiels de la Convention", a souligné la Secrétaire exécutive de la Convention, Monika Stankiewicz.
L'article 4 de la Convention oblige les Parties à éliminer progressivement la fabrication, l'importation et l'exportation des produits contenant du mercure ajouté énumérés à l'annexe A. L'article 5 décrit les mesures que les Parties doivent prendre pour les procédés de fabrication utilisant le mercure énuméré à l'annexe B.
Résumé des questions et réponses (en anglais)
Travaux intersessions et soumissions pour la COP4
Vue globale des réunions de Minamata à l'approche de la COP4
Les réunions tenues et prévues dans le cadre de la Convention de Minamata au cours de l'exercice biennal 2020-2021 et à l'approche de la COP4 sont présentées ici. Le calendrier sera mis à jour régulièrement.
Séance d'information: l'échéance 2020 pour élimination progressive des produits avec mercure ajouté
Le 2 juillet, le Secrétariat a organisé des séances d'information pour souligner la date butoir de 2020 et fournir des informations essentielles pour aider les Parties dans leur mise en œuvre de l'article 4 à cet égard.
Le 2 juillet, le Secrétariat a organisé des séances d'information pour souligner la date butoir de 2020 pour les produits contenant du mercure ajouté dans le cadre de la Convention de Minamata et fournir des informations essentielles pour aider les Parties dans leur mise en œuvre de l'article 4 à cet égard.
Pour couvrir tous les fuseaux horaires, la première session s'est tenue à 10h00, heure de Genève, et la seconde à 16h00, heure de Genève. Avec près de 100 participants en matinée et 87 en après-midi, ces séances d'information ont couvert les dispositions de la Convention pour réduire le mercure dans les produits et procédés de fabrication telles que formulées à l'article 4 et à l'annexe A. Le Secrétariat a également présenté les dispositions de l'article 6 sur les dérogations disponibles à une Partie sur demande. En outre, le Secrétariat a partagé les informations reçues jusqu'à présent sur ces dispositions, ainsi que par les Parties et d'autres sur les progrès accomplis dans le respect du délai. Les présentations ont été suivies d'une séance de questions / réponses.
Dans l'introduction, la Secrétaire exécutive de la Convention de Minamata, Monika Stankiewicz, a souligné que "lors de la négociation de la Convention, les pays ont pris des mesures audacieuses pour que les Parties s'engagent à réduire la quantité de mercure disponible pour utilisation et en circulation mondiale. Une de ces mesures consiste à éliminer progressivement les produits contenant du mercure".
En vertu de l'article 4, la Convention vise à réduire la demande de mercure dans les produits grâce à une combinaison de mesures qui éliminent progressivement les utilisations du mercure dans de nombreux produits clés, réduisent progressivement l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires et découragent la fabrication de nouveaux produits utilisant du mercure.
L'annexe A, partie 1 de la Convention, énumère les produits contenant du mercure ajouté soumis aux obligations d'élimination de la Convention. Il s'agit notamment de batteries, interrupteurs et relais spécifiques, lampes fluorescentes, cosmétiques, pesticides, thermomètres, brassards de tensiomètre et autres appareils de mesure auxquels du mercure ou un composé du mercure est intentionnellement ajouté.
L'article 6 prévoit un mécanisme permettant aux Parties de disposer de plus de temps pour s'acquitter de leurs obligations au titre de l'article 4. Les produits contenant du mercure ajouté représentaient environ 25% de l'utilisation mondiale de mercure en 2015, selon le rapport du PNUE sur l'offre, le commerce et la demande, et ils créaient des défis importants de gestion des déchets pour les pays.
Enregistrement video (en anglais);
Informations sur les dérogations reçues
Informations reçues par le Secrétariat à l'appui de l'article 17
Oman porte à 122 le nombre des parties à la Convention de Minamata
Le 23 juin 2020, le Gouvernement du Sultanat d'Oman a déposé son instrument d'adhésion, devenant ainsi la 122ème Partie à la Convention de Minamata.
Session d'information: l'échéance de 2020 sur les produits contenant du mercure ajouté
Cette session, qui aura lieu le 2 juillet, mettra en évidence la date butoir de 2020 pour les produits contenant du mercure ajouté et fournira des informations essentielles pour aider les Parties dans leur mise en œuvre des exigences de l'article 4.
Séance d'information: Élaboration d'orientations sur le suivi pour l'évaluation de l'efficacité
Le Secrétariat de la Convention de Minamata sur le mercure a organisé une session d'information en ligne sur le plan d'élaboration d'orientations sur le suivi pour évaluer l'efficacité de la Convention.
L'Albanie porte à 120 le nombre des parties à la Convention de Minamata
Le 26 mai 2020, le Gouvernement de l'Albanie a déposé son instrument de ratification, devenant ainsi la 120ème Partie à la Convention de Minamata.
Dialogues sur l'environnement de Genève - Travaux intersessions
Rejoignez en direct ce jeudi 28 mai à 9 h CEST la nouvelle série spéciale COVID-19 des Dialogues sur l'environnement de Genève, pour discuter des travaux intersessions de la Convention de Minamata en vue de la COP4, avec la Secrétaire Exécutive et d'autres collègues.
Hommage à la mémoire de Marc Chardonnens
Le Secrétariat de la Convention de Minamata exprime ses condoléances à l'occasion du décès de M. Marc Chardonnens, ancien chef de l'Office Fédéral Fuisse de l'Environnement et ancien Président de la COP1 et 2.
Le Secrétariat de la Convention de Minamata exprime ses condoléances à l'occasion du décès de M. Marc Chardonnens, ancien chef de l'Office Fédéral Suisse de l'Environnement et ancien Président de la COP1 et 2.
Les groupes d'experts sur les annexes A et B et les rejets de mercure se sont réunis électroniquement le 7 mai
Les contributions sur les annexes A et B doivent être envoyées avant le 15 mai. Le projet de directives générales sur l'inventaire des rejets est encore ouvert aux commentaires jusqu'au 19 juin.
Les contributions sur les annexes A et B doivent être envoyées avant le 15 mai.
Le projet de directives générales sur l'inventaire des rejets est encore ouvert aux commentaires jusqu'au 19 juin.
Malgré la pandémie de COVID-19, les groupes d'experts relevant de la Convention de Minamata poursuivent leur travail pour fournir un appui technique pour contrôler et réduire la pollution par le mercure au profit de l'environnement et de la santé humaine. Deux réunions en ligne de groupes d'experts ont été convoquées par le Secrétariat de Minamata aujourd'hui.
La première téléconférence était celle du Groupe spécial d’experts de la Convention de Minamata sur l’examen des annexes A et B, avec 29 participants. Ce groupe a été créé à la suite de la décision MC-3/1 prise à la troisième réunion de la Conférence des Parties (COP) pour contribuer au processus de la COP afin d'examiner la liste des produits et des procédés de fabrication utilisant du mercure contrôlé en vertu de la Convention. De ce groupe, plusieurs contributions ont été reçues des parties. Les non-parties et autres sont invitées à fournir des informations supplémentaires sur les produits et procédés utilisant du mercure et des alternatives sans mercure jusqu'au 15 mai.
Le deuxième groupe qui s'est réuni le 7 mai était le Groupe d'experts techniques de la Convention de Minamata sur les rejets de mercure, avec 30 participants. Conformément à la décision MC-3/4 de la COP3, ce groupe continue de travailler par voie électronique. À la suite de la décision susmentionnée, le Secrétariat a invité les Parties à communiquer des informations sur les méthodes d'estimation des rejets jusqu'au 15 avril. Le projet d'orientations générales sur la méthodologie de préparation des inventaires des rejets a été publié pour commentaires jusqu'au 19 juin.
Un bref résumé de ces réunions sera affiché sur le Web.
Tant que de vastes restrictions de voyage seront en place, le Secrétariat organisera la collaboration en ligne avec ses parties d'une manière inclusive qui soutient la mise en œuvre de la Convention en plus de réduire l'empreinte environnementale pour aller de l'avant vers la COP-4, qui se tiendra du 31 octobre au 5 novembre 2021 à Bali sous présidence indonésienne.
Advance version of the COP-3 report (en anglais)
Communication from the Secretariat: Planning of work in light of COVID-19 (31/03/2020) (en anglais)
Travaux intersessions et Contributions à la COP4
La Macédoine du Nord porte à 119 le nombre des parties à la Convention de Minamata
Le 12 Mars 2020, le Gouvernement de la Macédoine du Nord a déposé son instrument de ratification, devenant ainsi la 119ème Partie à la Convention de Minamata.
Le rapport de la COP3 et le projet de liste des participants sont disponibles
Le rapport de réunion officiel de la troisième Conférence des Parties à la Convention de Minamata est disponible dans toutes les langues. Les Parties sont invitées à vérifier les détails dans le projet de liste des participants.
Planification des travaux à la lumière de COVID-19
Lisez la communication du Secrétariat pour faire le point sur le fonctionnement du Secrétariat et la planification des travaux à la lumière de la pandémie de COVID-19.
Lisez la communication suivante du Secrétariat pour faire le point sur le fonctionnement du Secrétariat et la planification des travaux à la lumière de la pandémie de COVID-19.
Chypre deviennent la 118ème Partie à la Convention de Minamata
Le 25 février 2020, le Gouvernement de Chypre a déposé son instrument de ratification, devenant ainsi la 117ème Partie à la Convention de Minamata.
Le quatrième cycle d'appel à projets a été lancé le 29 novembre 2019 en marge de la troisième Conférence des Parties à la Convention de Minamata. La date limite de candidature la été repoussée jusqu'au vendredi 4 septembre 2020.
Le quatrième cycle d'appel à projets a été lancé le 29 novembre 2019 en marge de la troisième Conférence des Parties à la Convention de Minamata. Compte tenu de la situation actuelle du COVID-19, le conseil d'administration du Programme Spécial a décidé de prolonger le délai de dépôt des candidatures jusqu'au vendredi 4 septembre 2020.

References: L'article 4
 L'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 4

L'article 6
 l'article 4
 l'article 17
 l'article 4