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Timestamp: 2018-08-14 19:52:00+00:00

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Révision de l'article 37 : à la résistance citoyenne - Journalisme engage
Révision de l'article 37 : à la résistance citoyenne
Révision de l'article 37
L'appel à la résistance citoyenne de la Coalition 37
C'est incontestablement le type de contribution qu'attendent les Burkinabè de la part des partis politiques. L'intervention de la coalition 37 sur le débat portant sur l'article 37 fera date. Non pas qu'elle puisse ébranler le zèle des partisans chevronnés de la présidence à vie dont la plupart ne savent même plus ce qu'ils font, mais en apportant des réponses documentées aux arguments des artisans du tripatouillage, les partis de la coalition font assurément œuvre utile dans la nécessaire agitation citoyenne au moment où se joue l'avenir de la démocratie dans notre pays. De plus, la coalition 37 élève sa partition à un niveau tout à fait honorable dans la formation des populations à la citoyenneté démocratique. En effet, tant sur l'angle d'attaque que sur les questions de fond, c'est une réplique systématique fondée sur une analyse comparée d'une grande profondeur historique et empreinte de rationalité que nous a servie Coalition 37. Nous vous en proposons de larges extraits. Les intertitres sont de notre rédaction.
Le CDP se trompe en se lançant dans une démarche solitaire sur une question qui préoccupe toutes les composantes de notre société
Les différentes prises de position entendues ici et là sur cette question de l'article 37 ont le mérite de montrer que la question divise les Burkinabè, donc que sa solution doit se fonder sur un consensus réel. Cette division ne se limite pas à la traditionnelle confrontation majorité/opposition. Elle est plus profonde. Elle existe au sein de la mouvance présidentielle, comme l'atteste la position adoptée par l'ADF/RDA lors de son dernier congrès. Elle existe surtout au sein même du CDP, le parti présidentiel, où des informations dignes de foi confirment que, lors du congrès de l'investiture, elle a donné lieu à une passe d'armes entre les ténors. A cela s'ajoutent les propos que tiennent ici et là de simples militants du CDP, et dans lesquels il apparaît très nettement que même s'ils sont attachés à Blaise Compaoré et apprécient son bilan, ils demeurent farouchement hostiles à cette modification de l'article 37. Des organisations de la société civile, traditionnellement réservées sur les questions politiques, n'ont pas hésité à prendre parti. Même l'Eglise catholique a fait entendre son opinion, soucieuse qu'elle est que la paix sociale qu'elle a contribué à préserver en son temps, et à la demande du pouvoir, soit mise à mal. Cette opposition transversale à la modification de l'article 37, au-delà des clivages politiques traditionnels, est le signe qu'une inquiétude nationale est en train de grandir et que l'avenir de notre pays est en jeu. Face à un tel enjeu, on aurait pu attendre d'un pouvoir sérieux, attentif et responsable qu'il imagine une démarche de concertation pour organiser un vrai débat national, quel que soit, du reste, sa propre position. Au lieu de cela, le pouvoir de la quatrième République a commis une première faute en adoptant une démarche pour le moins inappropriée, en confiant pratiquement au parti au pouvoir, le CDP, la responsabilité de lancer le débat sur la révision constitutionnelle et de définir les contours de celle-ci. Le caractère évidemment partisan de la démarche saute clairement à l'œil nu, car même majoritaire à l'Assemblée, le CDP est un parti comme les autres et n'est pas le gouvernement pour avoir l'initiative d'une révision de la Constitution. "
Qui plus est, la chronologie des faits révèle au mieux un cafouillage institutionnel, au pire une fourberie digne d'une république bananière. Jugez-en vous-mêmes : en juillet 2009, le CDP annonce la révision de la Constitution ; six mois plus tard, en décembre 2009, à l'occasion de son message à la nation, le chef de l'Etat explique qu'il va inviter les acteurs de la vie politique à une réflexion sur les réformes politiques au cours de l'année 2010. Rien ne se passe. Puis en août 2010, le CDP annonce le contenu des réformes qui seront adoptées. Et à ce jour, le chef de l'Etat, dont c'est la responsabilité, n'a toujours pas défini ni même installé le cadre dans lequel devrait se dérouler cette réflexion nationale. Un pouvoir responsable, soucieux du respect de l'opposition et des principes démocratiques aurait sans doute été mieux inspiré. Sur le principe, la coalition 37 n'est pas opposée à une révision de la Constitution.
La Coalition 37 n'est pas sur une ligne d'opposition systématique sur la question de la révision constitutionnelle.
toute décision de révision de notre Constitution doit servir l'intérêt général et non les intérêts d'un individu ou d'un groupe d'individus ;
les aspects de la constitution qui sont retenus pour une révision ou une amélioration doivent être au préalable discutés par l'ensemble de la classe politique, dans un cadre défini de commun accord et être adoptés sur la base d'un consensus minimal ;
la révision de l'article 37 est le type même d'acte qui ferait reculer notre démocratie, alors que les révisions constitutionnelles ne se justifient que si elles favorisent un saut qualitatif de la démocratie ;
La faiblesse des arguments du CDP
On les entend souvent proclamer que rien dans notre Constitution ne s'oppose juridiquement à la révision de l'article 37. Notre coalition répond à cet argument que la question de la révision de l'article 37 n'est pas seulement juridique, mais qu'elle est surtout politique et éthique. En effet, l'article <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" />37 a une histoire dans ce pays. D'abord, la limitation du mandat présidentiel fait partie intégrante de notre culture politique depuis l'indépendance et figure toujours au rang des consensus politiques qui ont marqué la naissance de nos différentes républiques. La constitution du régime présidentialiste de la 1re République (1960-1966) est la seule Constitution votée par notre peuple et dans laquelle il était admis (article 9) que le président de la république soit indéfiniment réélu.
Vu d'aujourd'hui, on peut comprendre cette exception. Cette Constitution a été rédigée par la puissance coloniale sans véritable débat local, et s'est largement inspirée de la pratique constitutionnelle en vigueur en France à l'époque.
Or, revenu aux affaires en 1958 suite à l'instabilité politique engendrée par le mécanisme de la république parlementaire alors en vigueur, le général de Gaulle n'a eu aucune difficulté à convaincre ses compatriotes de lui tailler sur mesure une Constitution où le président de la république était fort et immuable.
Par la suite, dans toutes les Constitutions qui ont suivi, et dont la rédaction a été le fait des forces politiques nationales, la règle de la limitation s'est imposée : sous la deuxième république, l'article 25 de la Constitution de 1970 disposait que "le président sortant est rééligible ; toutefois, il ne peut exercer plus de deux mandats successifs sans discontinuité" ; l'article 14 de la Constitution de novembre 1977, qui a consacré la naissance de la IIIe République, s'est voulu plus précis en disposant que " le président sortant est rééligible. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
En tout état de cause, nul ne peut postuler à un troisième mandat qu'après une interruption effective de cinq ans";
L'article 37 de la Constitution du 2 juin 1991 s'inscrit dans cette continuité en interdisant à un président qui a déjà exercé deux (2) mandats de postuler à un troisième mandat.
La France qui a inspiré notre première République, qui installe et protège nos chefs d'Etat et dont les juristes éminents jouent les conseillers occultes dans nos palais tropicaux, a opéré une révision constitutionnelle en juillet 2008 pour instituer la limitation du mandat.
D'ailleurs, on peut noter à l'intention de ceux qui brandissent l'exemple de la France d'avant 2008, que là-bas, même lorsque le mandat était illimité, aucun des présidents en exercice qui avaient la possibilité juridique de le faire n'a osé solliciter un troisième mandat. C'est dire que la limitation était acceptée de fait, avant de l'être sur le plan du droit.
L'une des particularités de la question de la limitation du mandat présidentiel chez nous, c'est qu'elle a joué un rôle dans le dénouement de la crise née de l'affaire Norbert Zongo.
Adopté par référendum lors du vote de notre Constitution en 1991, l'article 37 a été modifié par voie parlementaire le 27 janvier 1997. Son rétablissement le 11 avril 2000 fait partie de la solution globale que le Collège de sages a recommandé pour mettre un terme à la grave crise sociopolitique à l'époque, alors que le destin de notre pays tenait à un fil.
Réviser l'article 37, c'est en fait renier cet accord politique historique et ramener une véritable pomme de discorde. Pire, c'est faire preuve d'un manque d'honnêteté et d'éthique politique.
Pour nous, la démocratie, c'est aussi une certaine éthique ; celle du respect de la parole donnée et celle du respect des autres, notamment les minorités.
Le second argument brandi par le président du CDP lui-même, c'est que par essence l'article 37 serait antidémocratique. Il faut entendre par là que l'on ne saurait interdire à un chef d'Etat de se représenter, et qu'il appartient au peuple, s'il le veut, de ne pas le réélire.
A cette incurie politique, notre coalition répond ici que l'adoption des règles démocratiques ne procède pas d'un jugement de valeur sur ce qui est bien ou mal. Elle procède d'un choix sur la base de ce qui est acceptable pour le plus grand nombre, et permet de garantir le consensus politique.
Notre Constitution dispose que pour être électeur ou éligible il faut avoir dix-huit ans. Dans certains pays, à 70 ans passés, on ne peut plus être candidat à l'élection présidentielle. En suivant le même raisonnement que le président de l'Assemblée nationale, certains peuvent y voir une discrimination et rétorquer que cette disposition est antidémocratique puisque le peuple est le seul juge.
Surtout que dans nos sociétés il y a des enfants de 15 ans qui sont plus matures que des adultes de 50 ans, et que des gens de 70 ans peuvent être en meilleure santé que des gens de 50 ans. Mais pour le fonctionnement de la démocratie, on est obligé de s'entendre sur des règles qui autorisent ou qui interdisent.
La seule condition de leur validité, c'est qu'elles procèdent d'un consensus politique. L'argument devient encore plus contestable lorsqu'on connaît les conditions dans lesquelles s'exerce la démocratie en Afrique, où un chef d'Etat au pouvoir est d'abord un chef de clan qui utilise l'appareil d'Etat pour s'enrichir et enrichir ses proches.
On le voit à la manière singulière dont s'opère sous nos yeux le pillage de l'économie au profit du clan présidentiel (par l'octroi des niches de monopoles, et par les marchés publics).
Ajoutez-y le fait que tous les postes de l'Administration et les ressources qui s'y attachent sont accaparés par les militants au pouvoir, que le secteur privé encore embryonnaire ne peut pas offrir d'emploi à ceux qui se réclament de l'opposition, que l'activité politique exige des ressources financières énormes, et que la pauvreté et l'analphabétisme de nos populations en font du bétail électoral pour comprendre pourquoi le candidat d'un parti au pouvoir est largement favorisé par rapport à un candidat d'un parti de l'opposition.
La démocratie suppose l'égalité des chances entre pouvoir et opposition, dans l'accès aux financements et dans le traitement de l'information. Dans les pays développés, le niveau d'instruction, les contrepouvoirs pour limiter les pouvoirs de l'exécutif, les possibilités offertes par l'économie aux animateurs de l'opposition de faire carrière hors du giron de l'Etat, ajoutées à l'importance des contributions des militants, font que, plus ou moins, les deux camps sont à égalité.
En Afrique en général et au Burkina Faso en particulier, c'est tout à fait différent. Le troisième argument qui est servi par les ténors du CDP, c'est celui de l'indispensabilité de Blaise Compaoré. Au CDP, on n'hésite même pas à écrire ou à faire dire que le parti, et le pays, n'ont pas une autre personne ayant la même stature, et qui serait capable de diriger le Burkina.
Le ridicule de cet argument est évident. C'est une version actualisée de la rengaine de l'homme providentiel qui a été maintes fois entendue dans notre histoire ; chaque président que le destin a placé à la tête de notre pays a eu son lot de supporters zélés qui excellaient dans l'art d'expliquer que hormis leur champion, personne ne pouvait diriger ce pays.
Pourtant, le départ d'un chef d'Etat n'a jamais entraîné de chaos ni effacé le Burkina de la carte du monde. L'argument de l'indispensabilité est d'autant plus absurde que l'être humain est mortel par définition. Ensuite, c'est la fonction qui, en définitive, révèle la stature.
Cette stature sommeille dans beaucoup de Burkinabè. Blaise Compaoré lui-même avait-il la stature d'homme d'Etat avant de prendre le pouvoir ? Tous ceux qui ont vécu activement la période du CNR peuvent témoigner qu'à l'époque, lorsqu'on évoquait l'après-Sankara, beaucoup de gens du système d'alors, y compris certains de ceux qui l'encensent aujourd'hui, pensaient que Blaise Compaoré n'avait pas les attributs pour gouverner ce pays et disaient qu'il manquait de charisme, qu'il ne savait pas haranguer les foules, qu'il se laissait vivre et qu'il manquait de poigne.
La stature d'un homme politique se forge par sa formation, son expérience de la chose publique, sa connaissance des questions importantes, son intelligence des situations, sa manière d'agir, sa moralité et son comportement de leader d'hommes.
Dans un système démocratique, c'est la confiance accordée par le peuple qui constitue la mesure de cette stature. Elle se révèle lorsque les responsabilités lui sont confiées. S'il faut établir une comparaison, il est évident que notre pays comporte aujourd'hui des femmes et des hommes dont la stature n'est pas inférieure à ce qu'était celle de Blaise Compaoré avant qu'il n'accède au pouvoir. La seule différence, c'est qu'eux n'ont pas encore eu l'occasion d'exercer la fonction suprême, donc de montrer leur stature.
Cette argumentation est surtout pitoyable en ce sens qu'elle laisse aussi entendre qu'au sein même du CDP, personne n'a la stature qu'il faut pour succéder à Blaise Compaoré. A quoi auront donc servi ces deux décennies et plus au pouvoir et la formation de toute cette élite, à travers notamment les responsabilités de directeurs généraux, députés, maires, ministres, Premiers ministres, présidents d'Assemblée nationales, etc. ? Un bon leader, dit-on, c'est celui qui fabrique d'autres leaders.
Si le CDP affirme qu'après tant d'années au pouvoir aucun de ceux qui ont suivi Blaise Compaoré n'est jugé apte à le remplacer, c'est donc qu'il veut dire purement et simplement que Blaise Compaoré a été un mauvais leader !
Enfin, l'argument massue qui est servi dans ce débat, c'est que le règne de Blaise Compaoré a apporté le développement, la paix et la stabilité au Burkina Faso et que, pour ce faire, il faudrait qu'il soit là éternellement. Notre Coalition observe que malgré ce qu'on nous chante comme prétendu développement du Burkina, la pauvreté augmente au sein de notre population, notre pays occupe les derniers rangs du classement du PNUD et l'éducation, la santé et le logement sont hors de portée des Burkinabè, sans parler de la baisse chronique du pouvoir d'achat.
Quant à la stabilité, les ténors du CDP oublient que ce n'est pas la première fois dans notre histoire politique que notre pays est stable et en paix. Sous Maurice Yaméogo, Sangoulé Lamizana, Saye Zerbo, et même sous la révolution, notre pays n'était pas en guerre civile.
Il s'est même offert le luxe rare de destituer un chef d'Etat par la volonté populaire sans que le moindre coup de feu ait été tiré. Sous Lamizana, la démocratie était tellement vivante que, pour la première fois en Afrique, un chef d'Etat en fonction avait été mis en ballotage. La paix civile et la stabilité ne sont donc pas d'invention récente !
Pour nous, comme nous l'avons tous vu avec la Côte d'Ivoire d'Houphouët Boigny et le Zaïre de Mobutu, une stabilité qui repose sur un individu n'en est pas une. Pour nous, la vraie stabilité est celle qui repose sur la force des institutions.
Or justement, seule la culture de l'alternance permet cette stabilité. En banalisant les changements à la tête de l'Etat, en permettant une circulation des élites aux affaires, en montrant comme au Mali et au Ghana que le pays peut vivre avec un autre chef d'Etat, on anéantit toutes les velléités de protestations violentes, et la population et les investisseurs s'habituent à l'idée que le départ d'un chef d'Etat n'est pas une catastrophe.
Ensuite, les nouvelles équipes qui arrivent aux affaires apportent une nouvelle énergie, de nouvelles idées, veulent faire mieux que ceux qu'elles remplacent et font attention dans la gestion des biens publics et des libertés parce qu'elles savent qu'elles peuvent un jour être amenées à rendre compte.
A contrario, lorsque le même régime dure et perdure, on sème les germes de l'instabilité en ce sens que :
ceux qui sont aux pouvoirs finissent par sombrer dans la routine et la somnolence, ne présentent plus d'idées neuves, n'ont plus l'énergie physique et/ou volonté pour produire de bons résultats ;
tout régime qui dure finit par installer chez ses acteurs un sentiment d'impunité, un sentiment d'" il n'ya rien au village ", toute chose qui pousse à des bêtises. On le voit déjà à l'arrogance des ténors indécrottables du CDP.
les régimes qui durent finissent par frustrer les générations suivantes, fermentent les problèmes et engendrent des comportements de révolte, voire de rébellion.
En vérité, aucun de ces arguments que l'on nous sert à satiété ne constitue la motivation réelle des champions de la révision de l'article 37. Ce qui se passe, c'est que toute une génération d'hommes politiques voit en Blaise Compaoré le seul garant de leur enrichissement et de leur impunité, et appréhende avec une vraie peur au ventre ce qu'elle deviendrait sans lui. Notre pays est aux mains d'une génération qui a accédé aux responsabilités et privilèges de l'Etat à l'avènement du 4 août 1983.
Au tournant de la rectification, déjà inquiète, elle a pris le parti de ses intérêts en ralliant le vainqueur du 15 octobre. Au retour de la démocratie, elle a compris tout l'intérêt qu'elle avait à militer au CDP. Depuis lors, ces enfants gâtés de la IVe République, qui ne peuvent plus vivre en exerçant un métier comme les millions de Burkinabè qui vivent à la sueur de leur front, organisent leur carrière et toute leur vie autour des responsabilités de l'appareil d'Etat, des privilèges et passe-droits qui vont avec, et de la proximité d'avec les milieux d'affaires que cela confère.
Habitués à un standard de vie qu'ils financent au frais de l'Etat, ou par les détournements, les surfacturations et les commissions occultes, ils voient dans la présence continue de Blaise Compaoré le seul gage de leur survie. Le zèle qu'ils mettent à défendre l'indéfendable n'a d'égal que la peur bleue qu'ils ont de perdre leur poste et les avantages qu'ils en tirent.
En cela, ils sont rejoints par la classe d'affairistes qui vampirisent notre économie à coup de marchés gré à gré, et qui n'ont de religion que l'argent. Pour eux aussi, la révision de l'article 37 pour perpétuer la présence de Blaise Compaoré à la tête de l'Etat est la seule garantie que les affaires continueront de prospérer.
Nos compatriotes doivent comprendre que cette collusion mafieuse d'intérêts ne reculera devant rien pour faire aboutir son projet, tout simplement parce que sa survie alimentaire en dépend. Il faut donc qu'ils soient prêts à se battre pour faire triompher la vérité et la démocratie.
Par son arrogance et son mépris des autres, et surtout par ses agissements, ce pouvoir n'est pas loin de penser que notre pays est une terre de perpétuels soumis à lui confiés par les soins de la providence, et dans laquelle il peut se livrer, au gré de ses humeurs, à des expériences sur les différentes manières de gouverner un peuple mouton. Le moment est enfin venu de lui montrer qu'il y a une limite à ce que les Burkinabè peuvent supporter.
Les perspectives tracées par Coalition 37
Lorsque la démocratie est en danger, les citoyens n'ont d'autre option que de lutter. C'est pour cela que la Coalition 37 fait du combat contre la révision de l'article 37 un devoir républicain.
Nous réaffirmons ici avec force notre opposition à toute modification, révision, ou réécriture partielle ou complète de la Constitution qui aurait pour conséquence de sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Pour ce faire :
la coalition prend à témoin les institutions africaines et internationales, les partenaires du Burkina Faso sur les dangers réels que feraient courir à notre pays la révision de l'article 37 ;
elle invite tous les partis politiques de notre pays et tous les citoyens épris de démocratie à rejoindre ou à soutenir les luttes qu'elle engagera pour imposer au pouvoir le respect des dispositions actuelles de l'article 37 de notre Constitution ;
elle usera de tous les moyens légaux permis par notre Constitution pour protester, contester et interpeller le pouvoir de la IVe République sur cette question.
Aussi, nous lançons un appel à toutes les forces démocratiques et patriotiques qui refusent la révision partisane de l'article 37 à fédérer leurs initiatives dans une synergie d'actions républicaines afin d'arrêter la marche du CDP vers la levée de la limitation des mandats à l'élection présidentielle. GBN
Présidentielle 2010 : Professeur Bado renonce

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 l'article 14

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