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Timestamp: 2019-09-20 11:46:07+00:00

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Actes de l'Union européenne: Disposition du Contrôleur européen sur le données PNR -
27/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne (Contrôleur européen de Protection des Données)
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal
Dans une lettre adress e la Pr sidence allemande de l UE et au Vice-Pr sident de la Commission europ enne Frattini le Contr leur europ en a fortement critiqu le projet d accord UE-USA ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Conseil relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail 2007/C 145/01
25/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la maladie - Services sociaux pour les accidents du travail
Le Conseil accueillant favorablement la communication de la Commission sur une nouvelle strat gie communautaire pour la sant et la s curit au travail souligne que une politique de sant et de s curit au ...
Actes de l'Union européenne: Conclusions du Conseil européen 11177/07
23/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen
Le Conseil europ en a d cid d abandonner le concept de Constitution et de convoquer avant la fin du mois de juillet une Conf rence intergouvernementale invit e r diger un trait modificatif modifiant ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie sur la dimension extérieure, plan d'action mettant en œuvre le programme de La Haye P6-TA-PROV(2007)0284
21/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Le Parlement europ en met l accent sur la dimension ext rieure de l espace de libert de s curit et de justice qui devrait se d velopper sur la base d un quilibre entre ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun P6-TA-PROV(2007)0286
Le Parlement europ en souligne que les instruments adopt s jusqu ici dans le domaine de l asile n ont fait que fixer des normes minimales communes Il faut toutefois viter le nivellement par le ...
Actes du Conseil d'Europe: Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE -
08/06/2007 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Conseil de l'Europe )
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Justice
Des d tenus de grande importance HVD ont t incarc r s dans des centres de d tention secrets en Pologne et en Roumanie entre et d apr s le rapport de la Commission des ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union P6-TA-PROV(2007)0234
07/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Le Parlement europ en r affirme son soutien au contenu du trait constitutionnel en soulignant les l ments innovateurs et les autres importantes am liorations dont il fait partie la reconnaissance du caract re juridiquement ...
Actes de l'Union européenne: Livre Vert sur le futur régime d'asile européen commun COM (2007)301
06/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
La Commission s est efforc e de mettre en exergue les principaux enjeux relatifs la cr ation d un r gime d asile europ en commun traitement des demandes d asile conditions d accueil des ...
Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne - Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité COM (2007)267
22/05/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Art. 11 Liberté d’expression
Pour faire face l augmentation du nombre de d lits informatiques de nature transfrontali re la Commission europ enne a d cid d adopter une communication qui d crit un certain nombre de mesures visant ...

References: Art. 8
 Art. 31
 Art. 34
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 18
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 11