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Timestamp: 2020-02-26 12:48:29+00:00

Document:
Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 aout 2017 au soir, mme fourneau, m., greffier au tribunal de premiere instance de flandre occidentale, est admise a la retraite a sa demande. l'interessee est admise a p
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à P
Numac : 2017012760
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregist type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" fermer, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Fourneau, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregist type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Koopman, D., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregist type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Christiaens, P., de ses fonctions de greffier à la justice de paix de Zelzate.
Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 2017 au soir.
Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregist type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vangeel, N., de ses fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2017 au soir.
Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregist type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" fermer, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Backer, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2017 au soir.
Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012462 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments fermer, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2017, par lequel M. De Temmerman, B., collaborateur au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, les mots : « collaborateur au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale » sont remplacés par « collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale ».
Par arrêtés ministériels du 9 juin 2017 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Ferrari, S., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Hellebois, M., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hougardy, L., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fiévez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gilles, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pena Fernandez, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Oudghiri Idrissi, O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège: - Mme Boulonne, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Godard, M., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal, division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Seghni, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verzelen, S., assistant au greffe de la justice de paix de Harelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale.
type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017020359 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregist type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1)
type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030051 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA"
type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017012462 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2017012760.html

References: l'article 3
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 l'article 1
 § 2
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 l'article 3
 l'article 3
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