Source: http://www.csc.bf/m-564-le-csc-et-le-bbda-pour-un-meilleur-rayonnement-de-la-culture-burkinabe-dans-les-medias.html
Timestamp: 2019-03-21 12:45:18+00:00

Document:
Le CSC et le BBDA pour un meilleur rayonnement de la culture burkinabè dans les médias - CSC Burkina
Le CSC et le BBDA pour un meilleur rayonnement de la culture burkinabè dans les médias
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) et le Bureau Burkinabè de Droit d’Auteur (BBDA) ont signé une convention de collaboration ce jeudi 21 février 2019 au sein du CSC.
Cette convention fixe les conditions de la collaboration en vue de la protection et de la promotion de la culture burkinabè dans les médias audiovisuels, particulièrement dans les entreprises de radiodiffusion sonores et télévisuelle ayant signé une convention avec le CSC.
A travers elle, le CSC et le BBDA chargés respectivement de la régulation des médias et de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Burkina Faso entendent oeuvrer pour un meilleur rayonnement de la culture burkinabè dans les médias.
Cette convention engage le CSC à, entre autres, inscrire dans les conventions et cahiers de charges entre le CSC et les entreprises de radiodiffusion sonores et télévisuelles un régime spécifique d’obligations relatives à la question du paiement des redevances au titre du droit d’auteur et des droits voisins, à la transmission mensuelle au BBDA des relevés d’exploitation des œuvres dans leurs programmes.
Elle oblige le BBDA à communiquer trimestriellement au CSC les données relatives à la diffusion de musique pour chaque entreprise de radiodiffusion sonore et télévisuelle, à communiquer dans la même périodicité les ratios de diffusion de la musique burkinabè et africaine pour chaque entreprise de radiodiffusion sonore et télévisuelle, et à échanger avec le CSC des études de terrain sur les quotas de diffusion d’œuvre burkinabé ou d’inspiration africaine dans les médias.

References: CSC 
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