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Timestamp: 2019-05-21 17:35:04+00:00

Document:
Accord de licence et de garantie limitée pour Nominum SPS et DNSi | Akamai FR
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES LOGICIELS SPS ET DNSI D'AKAMAI EST SOUMISE AUX CONDITIONS JURIDIQUES SUIVANTES.
CET ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« ACCORD »), CONCLU ENTRE LE CLIENT (« CLIENT ») ET AKAMAI TECHNOLOGIES, INC. (« ENTREPRISE »), EST EFFECTIF À COMPTER DE LA DATE DE TÉLÉCHARGEMENT ET DÉCRIT LES CONDITIONS GÉNÉRALES EN VERTU DESQUELLES L'ENTREPRISE FOURNIRA LE LOGICIEL AU CLIENT.
EN ACCEPTANT CET ACCORD, LE CLIENT DEVIENT UNE PARTIE DE CET ACCORD ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. LE CLIENT ACCEPTE QUE CET ACCORD SOIT EXÉCUTOIRE COMME TOUT CONTRAT ÉCRIT SIGNÉ PAR LE CLIENT. SI UN EMPLOYÉ DU CLIENT OU UN SOUS-TRAITANT (« AGENT ») PARTICIPE AU PRÉSENT ACCORD AU NOM DU CLIENT, CET AGENT REPRÉSENTE ET GARANTIT QU'IL/ELLE A L'AUTORITÉ DE LIER LE CLIENT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON ACCEPTER OU EN SAISISSANT « OUI » LORSQU'IL Y EST INVITÉ, L'AGENT ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD AU NOM DU CLIENT.
SI L'AGENT NE DISPOSE PAS DE CETTE AUTORITÉ, OU S'IL/SI ELLE N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, IL/ELLE NE DOIT PAS ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD ET LE CLIENT NE PEUT PAS UTILISER LE LOGICIEL.
1. Octroi, restrictions et propriété de la licence.
1.1 Champ d'application. Le présent Accord s'applique aux logiciels de l'Entreprise tels que spécifiés dans la Commande applicable (« Logiciel ») et l'Assistance sous licence ou autrement acheté par le Client de l'Entreprise. Le Logiciel et l'Assistance ne comprennent pas l'installation, la mise en place, la formation ou d'autres services professionnels, à moins qu'ils ne soient expressément fournis dans la Commande applicable. L'Entreprise peut fournir de tels services aux taux actuels de l'Entreprise dans le cadre d'un énoncé de travail à convenir par les parties.
1.2 Octroi de licence. L'Entreprise peut vous accorder une licence perpétuelle ou une licence à durée limitée. Le type de licence doit être défini dans la Commande applicable.
1.2.1 Perpétuelle. Si le Client a acheté une licence perpétuelle, qui est alors soumise aux conditions générales de cet Accord, à la Commande applicable et au paiement de tous les Frais applicables, l'Entreprise accorde au Client une licence perpétuelle (sauf comme énoncé dans l'Article 7.2), non cessible, non exclusive, non transférable (sauf comme énoncé dans l'Article 11.6 ci-dessous), sans redevance pour : (i) installer et utiliser le Logiciel (au format code objet uniquement) à des fins d'activités internes du Client sur la Plateforme et uniquement en conformité avec la Documentation et/ou les restrictions énoncées dans la Commande applicable ; et (ii) utiliser et faire un nombre raisonnable de copies de la Documentation à des fins d'activités internes et de formation du Client.
1.2.2 Durée limitée. Si le Client a acheté une licence à durée limitée et est alors soumis aux conditions générales de cet Accord, à la Commande applicable et au paiement de tous les Frais applicables, l'Entreprise accorde au Client, une licence non cessible, non exclusive, non transférable (sauf comme énoncé dans l'Article 11.6 ci-dessous), sans redevance pendant la durée de la licence (comme énoncé dans la Commande applicable) pour : (i) installer et utiliser le Logiciel (au format code objet uniquement) à des fins d'activités internes du Client sur la Plateforme et uniquement en conformité avec la Documentation et/ou les restrictions énoncées dans la Commande applicable ; et (ii) utiliser et faire un nombre raisonnable de copies de la Documentation à des fins d'activités internes et de formation du Client.
1.3 Restrictions de licence. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre aux autres de : (i) désassembler, décomposer, décompiler ou tenter de découvrir tout code source, toute structure interne, ou toute idée ou tout algorithme sous-jacent d'un Logiciel ou d'une partie de celui-ci (sauf si la loi applicable autorise la décomposition pour interopérabilité) ; (ii) modifier, adapter, créer des œuvres dérivées ou traduire le Logiciel ou toute partie de celui-ci ; (iii) transférer, fournir, louer, prêter, revendre à profit ou utiliser à des fins de partage de temps ou de bureau de service ou autoriser d'une autre façon ou permettre aux autres d'utiliser d'une autre façon le Logiciel au bénéfice d'un tiers ; ou (iv), sauf expressément prévu dans le présent Accord, copier, installer ou utiliser le Logiciel sur l'un de ses systèmes informatiques, serveurs ou réseaux. Toutes les limitations et restrictions sur les Logiciels dans le présent Accord s'appliquent également à la Documentation. Le Client doit conserver, et ne pas occulter, le présent avis relatif aux droits d'auteur et tout autre avis qui apparait dans le Logiciel et la Documentation, y compris toutes leurs copies, sur n'importe quel support. L'Entreprise ou ses concédants se réservent tous les droits non expressément accordés dans le présent document.
1.4 Rapports d'utilisation. Le Client reconnaît que l'Entreprise peut inclure certaines caractéristiques dans le Logiciel qui peuvent empêcher son utilisation lorsqu'elle est incompatible avec les concessions et restrictions des Articles 1.2 et 1.3, et préparer et envoyer des rapports d'utilisation à l'Entreprise via Internet. Le Client ne doit prendre aucune mesure pour causer, ou causer via l'inaction, un fonctionnement qui n'est pas celui prévu pour ces fonctionnalités d'utilisation, ou empêcher la préparation ou la mise à disposition de ces rapports en temps opportun et de façon précise.
1.5 Propriété. Cette licence n'est pas une vente et ne transmet aucun droit de propriété dans ou vers le Logiciel, la Documentation ou l'Assistance. Le Logiciel, la Documentation et l'Assistance sont la propriété de l'Entreprise ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le secret commercial et/ou les lois sur les brevets (y compris les dispositions sur les traités internationaux). Le Client n'acquiert que les droits limités au Logiciel, à la Documentation et à l'Assistance comme indiqué à l'Article 1.2.
2. Assistance.
2.1 Assistance. La licence accordée au Client dans l'Article 1.2 des présentes donne au Client le droit de bénéficier des Mises à jour de produit et de l'assistance technique par téléphone, Internet et/ou e-mail de l'Entreprise (« Assistance »), décrites plus loin dans le programme des services d'assistance situé sur le site Web de l'Entreprise. L'Assistance doit débuter à compter de la Date de téléchargement et continuer pour une période initiale d'un an, sauf indication contraire dans la Commande applicable (« Durée d'assistance »). L'Assistance doit être renouvelée pour tous les Logiciels sous licence avant l'expiration de la Durée d'assistance ; les renouvellements d'assistance qui ne concernent pas tous les Logiciels sous licence ne sont pas autorisés. Si le Client autorise l'expiration de la Durée d'assistance, l'Entreprise n'a pas l'obligation de rétablir l'Assistance du Client.
2.2 Mises à jour du produit. Lors de l'installation, les Mises à jour du produit sont désignées sous le terme « Logiciel » aux fins du présent Accord. L'Entreprise est uniquement tenue de fournir l'assistance technique pour une Mise à jour majeure pendant 18 mois à compter de la date de la dernière Mise à jour majeure. Rien dans le présent document n'interdit l'Entreprise de proposer des versions modifiées de son Logiciel, y compris des versions ultérieures, en tant que nouveaux produits ou services pour une contrepartie supplémentaire.
3. Commandes, paiement et taxes.
3.1 Commandes. Le Client doit lancer les commandes en soumettant une Commande à l'Entreprise. Chaque Commande doit préciser au moins les éléments suivants : (i) le type de Logiciel et/ou la Durée de l'assistance, le cas échéant, commandé ; (ii) la quantité ; et (iii) le prix. La Commande n'engage pas l'Entreprise avant qu'elle ne l'accepte par écrit.
3.2 Paiement. Le Client doit verser à l'Entreprise le montant énoncé dans le devis de l'Entreprise applicable (les « Frais »). Sauf indication contraire énoncée dans le devis de l'Entreprise applicable, (i) toutes les factures sont exigibles et à payer à l'Entreprise dans les 30 jours suivant la date de la facture, et (ii) tous les frais indiqués et les paiements effectués ci-après doivent être réalisés dans la devise mentionnée par l'Entreprise dans le devis. Tout paiement effectué avec plus de 30 jours de retard doit inclure un frais de paiement tardif de 1,0 % par mois, ou le taux maximum autorisé par la loi si ce dernier est moins élevé.
3.3 Taxes. Les Frais sont indiqués hors taxe. Toutes les taxes, tous les droits, tous les frais et toutes les autres charges gouvernementales de toute nature (y compris les taxes relatives aux ventes, aux services, à l'utilisation et sur la valeur ajoutée, sauf les taxes basées sur le revenu net de l'Entreprise) qui sont imposées par ou sous l'autorité d'un gouvernement ou de toute subdivision politique de celui-ci sur les Frais d'un Logiciel sont pris en charge par le Client et ne doivent pas être considérés comme une partie, une déduction ou une compensation de tels Frais. Tous les paiements dus à l'Entreprise doivent être effectués sans aucune déduction ou retenue en raison des taxes, des droits de douane, des frais ou des pénalités, sauf si la loi l'exige, auquel cas la somme payable par le Client à l'égard de laquelle une telle déduction ou retenue doit être faite est augmentée dans la mesure nécessaire pour s'assurer que, après avoir fait une telle déduction ou retenue, l'Entreprise reçoit et conserve (libre de toute responsabilité à l'égard de celle-ci) une somme nette égale à la somme qu'elle aurait reçue, mais avec cette déduction ou retenue requise.
4. Garantie logicielle et clause de non-responsabilité.
4.1 Garantie logicielle. L'Entreprise garantit que, pendant 30 jours à compter de la Date de téléchargement, le Logiciel s'exécutera sensiblement conformément à la Documentation applicable (« Garantie logicielle »). Pour toute réclamation au titre de la Garantie logicielle, le Client doit prévenir rapidement l'Entreprise par écrit de sa demande et, si cette demande est déterminée par l'Entreprise comme une responsabilité de l'Entreprise, elle doit (i) déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger toute erreur dans le Logiciel ou (ii) fournir au Client un plan raisonnablement acceptable pour corriger une telle erreur. La garantie précédente doit constituer l'entière responsabilité de l'Entreprise et le recours exclusif du Client pour le traitement de la Garantie logicielle. La Garantie logicielle est effectuée pour et au bénéfice du Client uniquement. La Garantie logicielle ne s'applique que si (i) le Logiciel a été correctement installé et utilisé en tout temps conformément au présent Accord et à la Documentation ; (ii) aucune modification, aucune altération ou aucun ajout n'a été effectué sur le Logiciel par des personnes autres que l'Entreprise ou le représentant autorisé de l'Entreprise ; et (iii) aucun défaut ou dysfonctionnement au niveau du Logiciel n'a été causé par le Client, les installations, les équipements ou le logiciel du Client, ou un logiciel ou équipement tiers.
4.2 Clause de non-responsabilité. SAUF POUR LA GARANTIE LOGICIELLE EXPRESSE CI-DESSUS ET SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, L'ENTREPRISE ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES CONCERNANT LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET L'ASSISTANCE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU TRAITEMENT, DE L'UTILISATION, DES PRATIQUES COMMERCIALES ET DE LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. DE PLUS, L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA LES EXIGENCES DU CLIENT OU ATTEINDRA LES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DE L'UTILISATION, QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE DES CORRECTIFS OU DES SOLUTIONS DE CONTOURNEMENT SERONT FOURNIS OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES DANS LES MISES À JOUR DU PRODUIT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUI NE PEUT ÊTRE EFFECTIVEMENT REJETÉE, MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, EST LIMITÉE À 30 JOURS À PARTIR DE LA DATE DE TÉLÉCHARGEMENT.
4.3 Utilisation de composants de blocage. CERTAINS ÉLÉMENTS DU LOGICIEL SONT CONÇUS POUR IDENTIFIER ET BLOQUER LES DOMAINES, APPLICATIONS, FICHIERS ET/OU PARAMÈTRES ILLÉGAUX, INAPPROPRIÉS OU MALVEILLANTS (LA « LISTE NOIRE ») QUI PEUVENT COMPROMETTRE LA PRODUCTIVITÉ OU LES PERFORMANCES ET LA SÉCURITÉ DE VOTRE RÉSEAU. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DE LA LISTE NOIRE QUE LE LOGICIEL IDENTIFIE ET BLOQUE. VOUS DEVEZ FOURNIR À L'ENTREPRISE LA LISTE NOIRE ET CELLE-CI DOIT DÉPLOYER DES EFFORTS RAISONNABLES POUR IDENTIFIER ET BLOQUER DE MANIÈRE ADÉQUATE LES ÉLÉMENTS DE LA LISTE NOIRE. POUR DISSIPER TOUTE AMBIGUÏTÉ, L'ENTREPRISE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUI RÉSULTENT DE (I) L'UTILISATION DE CES COMPOSANTS DE BLOCAGE OU (II) DE LA LISTE NOIRE.
5. Garanties du client.
5.1 Le Client déclare et garantit : (i) qu'il utilisera le Logiciel uniquement pour ses propres fins commerciales internes, et non dans le but de fournir des services commerciaux à d'autres entités ; (ii) qu'il utilisera le Logiciel uniquement en conformité avec cet Accord, la Documentation et la Commande applicable, et, en cas de non-respect de ces dispositions, le Client doit verser les dommages-intérêts résultant (y compris les honoraires et frais d'avocats) ; et (iii) qu'il a l'autorité pour fournir à l'Entreprise l'accès aux Données et aux Données transférées. Le Client reconnaît que l'Entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu des informations qui passent par le réseau du Client.
5.2 Le Logiciel peut fonctionner en transférant certaines données (« Données transférées ») aux serveurs appartenant à ou contrôlés par l'Entreprise pour traitement. Ces serveurs emploient une technologie propriétaire pour identifier, puis examiner, le contenu potentiellement malveillant ou indésirable en fonction des paramètres interdits par l'utilisateur. En tant que condition d'utilisation du Logiciel et en acceptant cet Accord, le Client : (i) déclare et garantit qu'il est légalement autorisé à accéder aux Données transférées et à en fournir l'accès à l'Entreprise, et accepte de fournir à l'Entreprise la preuve de cette autorisation sur demande ; (ii) autorise l'Entreprise à agir comme son agent de traitement des données, conformément à l'utilisation du Logiciel par le Client le cas échéant ; (iii) s'engage à informer la source des Données transférées, dans la mesure requise par la loi applicable, ce qui peut entraîner le transfert des Données transférées vers des serveurs situés hors de l'Union européenne ou dans une autre juridiction où le Client est situé et (iv) déclare qu'il utilisera les services uniquement de façon légale.
6.1 Aucun dommage secondaire. DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DU CLIENT POUR TOUT DOMMAGE SECONDAIRE, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECT DE TOUTE NATURE OU POUR LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PANNE DU SYSTÈME, LA PERTE DE PROFITS OU D'ÉPARGNE OU LA PERTE DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD, OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION OU L'ASSISTANCE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT, MÊME SI L'ENTREPRISE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE THÉORIE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE.
6.2 Limite des dommages directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'ENTREPRISE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE POUR TOUTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT POUR VIOLATION DE CONTRAT, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE ET RESPONSABILITÉ STRICTE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE NE DÉPASSE LES FRAIS DE LICENCE DE LOGICIEL PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION. LE LOGICIEL N'EST PAS INSENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'EST PAS CONÇU OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NÉCESSITANT DES PERFORMANCES SANS FAILLE (TELS QUE, ET SANS S'Y LIMITER, L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE MAINTIEN VITAL OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT), LORS DE LAQUELLE L'ÉCHEC DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX OU PHYSIQUES. PAR CONSÉQUENT, LA LICENCE ACCORDÉE DANS CET ACCORD EXCLUT L'UTILISATION DANS TOUS CES ENVIRONNEMENTS ET UNE TELLE UTILISATION EST INTERDITE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA PRÉSENTE SECTION 6.2 REPRÉSENTE UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE ET QUE, SANS L'ACCORD DU CLIENT VIS-À-VIS DE CES LIMITATIONS, LES FRAIS FACTURÉS POUR LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET L'ASSISTANCE SERAIENT PLUS ÉLEVÉS.
7. Durée de l'accord et résiliation.
7.1 Durée de l'accord. Le présent Accord prend effet jusqu'à la résiliation du présent Article 7 (« Durée de l'accord »).
7.2 Résiliation. Le Client peut résilier le présent Accord en tout temps en avertissant l'Entreprise par écrit. Cette résiliation par le Client doit se faire sans droit de remboursement ou de compensation. En plus de tout autre recours disponible en vertu de la loi applicable, l'Entreprise peut résilier le présent Accord si le Client contrevient de façon flagrante à toute condition générale ou disposition de cet Accord, et si la violation, si elle peut être résolue, ne l'est pas dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite de cette violation. En cas de violation des Articles 1.2 ou 8, ou s'il est impossible de remédier à cette violation, l'Entreprise peut résilier le présent Accord immédiatement sur avis écrit au Client.
7.3 Effet de la résiliation. En cas de résiliation, le Client doit détruire toutes les copies du Logiciel et renvoyer ou détruire toutes les copies de la Documentation et des Informations confidentielles en sa possession ou sous son contrôle. Les Articles 1.5 3, 4, 5, 6, 7.3, 8, 9, 10, 11 et 12 doivent demeurer en vigueur après la résiliation du présent Accord aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir s'en acquitter pleinement. La résiliation n'est pas un recours exclusif et tous les autres recours seront disponibles si la résiliation se produit ou non.
8. Informations confidentielles.
8.1 Pendant la durée de l'Accord, chaque partie (« Partie divulgatrice ») peut fournir à l'autre partie (« Partie réceptrice ») des informations confidentielles et/ou des documents et informations exclusifs (« Informations confidentielles »). Tous les documents et toutes les informations fournis par la Partie divulgatrice à la Partie réceptrice et identifiés au moment de la divulgation comme « confidentiels » ou portant une légende semblable, et toutes les autres informations qu'une personne raisonnable dans une position et dans des circonstances similaires traiterait comme secrètes ou confidentielles en raison de leur caractère ou de leur nature, doivent être considérées comme des Informations confidentielles. La Partie réceptrice doit garantir la confidentialité des Informations confidentielles et ne divulguera pas de telles informations à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice. La Partie réceptrice utilisera uniquement les Informations confidentielles en interne aux fins envisagées ci-après. Les obligations énoncées dans le présent Article 8 ne s'appliquent pas à toutes les informations, que la Partie réceptrice peut documenter de manière compétente. Celles-ci : (i) sont généralement rendues accessibles au public sans violation du présent Accord ; (ii) sont développées par la Partie réceptrice sans utiliser ou faire référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice ; (iii) sont divulguées à la Partie réceptrice par un tiers sans restriction ; ou (iv) étaient en la possession légale de la Partie réceptrice avant la divulgation et n'ont pas été obtenues par la Partie réceptrice directement ou indirectement via la Partie divulgatrice. La Partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles comme l'exigent une loi, un règlement ou une ordonnance du tribunal, seulement si la Partie réceptrice a indiqué sans délai à la Partie divulgatrice ces exigences et a accordé à la Partie divulgatrice un délai raisonnable pour s'opposer à une telle exigence, à condition, toutefois, que la Partie réceptrice puisse, sans en avertir la Partie divulgatrice, divulguer les Informations confidentielles : (x) par rapport à la conformité avec les lois d'exportation ; (y) tel que stipulé par la loi sur les valeurs mobilières applicable ou comme exigé par une commission des valeurs mobilières ; et (z) en réponse à une citation à comparaître qui n'autorise pas la divulgation à la Partie divulgatrice. Nonobstant ce qui précède, la Partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, agents et/ou sous-traitants, mais seulement dans la mesure limitée nécessaire pour exercer ses droits, ou s'acquitter de ses obligations, en vertu du présent Accord ; à condition que tous les tiers soient liés par écrit par des obligations de confidentialité et de non-utilisation garantissant une protection au moins similaire vis-à-vis des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à cet Accord.
8.2 Par la présente, le Client consent et accorde à l'Entreprise une licence non exclusive, sans redevance et entièrement payée pour recueillir et utiliser des données du réseau du Client (« Données »). L'utilisation de ces Données peut inclure la distribution d'adresses IP et d'informations générales et statistiques utilisées pour l'administration et l'analyse du Logiciel, ainsi que pour l'amélioration du Logiciel. L'utilisation du Logiciel est aussi régie par la politique de confidentialité de l'Entreprise (qui se situe sur le site Web de l'Entreprise) et les règles de conduite en ligne (qui se situe sur le site Web de l'Entreprise), qui sont intégrées dans le présent document par renvoi. Les rapports ou statistiques générés à l'aide des Données ne doivent être communiqués au Client ou à des tiers que si de telles Données sont fournies dans l'ensemble sans contenir d'informations sur l'abonné.
8.3 Par la présente, le Client accepte et autorise l'Entreprise et/ou ses fournisseurs de services à contrôler le Logiciel en cas d'accès non autorisé suspect ou d'abus de services, comme un Code malveillant, et à prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour prévenir ou mettre fin à de tels accès non autorisés.
9. Identification. Par la présente, le Client accorde à l'Entreprise le droit d'utiliser le nom et/ou le logo du Client en lien avec (i) les listes de clients, (ii) un communiqué de presse annonçant la relation envisagée par le présent Accord, sous réserve de l'approbation du Client, qui ne doit pas être refusé ou différé inutilement, (iii) les déclarations gouvernementales de l'Entreprise, les états financiers et/ou les prospectus, et (iv) les obligations marketing énoncées dans le devis applicable de l'Entreprise.
10. Audit. Pas plus d'une fois par année civile et sur préavis raisonnable envoyé au Client, l'Entreprise a le droit, pendant les heures de bureau normales, de contrôler l'utilisation du Logiciel par le Client pour vérifier le respect du Client vis-à-vis de cet Accord. Le Client est responsable de tout achat du Logiciel non autorisé mis en évidence au cours de l'audit. De plus, si le nombre réel d'instances du Logiciel révélé lors de l'audit est supérieur à 125 % par rapport au nombre d'instances autorisées du Logiciel, le Client doit rembourser à l'Entreprise les coûts et les dépenses de l'audit.
11. Général.
11.1 Force majeure. Aucune partie ne doit être tenue responsable envers l'autre partie de toute perte, de toute réclamation, de tout dommage ou responsabilité au titre de tout retard ou défaut d'exécuter tout ou partie de cet Accord (sauf pour les obligations de paiement), si et dans la mesure où ce retard ou cet échec est causé, en tout ou partie, par des événements, des faits ou des causes indépendants de la volonté et sans aucune négligence de la part de la partie qui recherche la protection conformément à l'Article 11.1. De tels événements, faits ou causes doivent inclure, sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les lockouts, les émeutes, les actes de guerre, le terrorisme, les tremblements de terre, les incendies ou explosions, mais l'incapacité de satisfaire aux obligations financières est expressément exclue.
11.2 Réglementation gouvernementale ; contrats gouvernementaux. Le Client se conformera à toutes les lois et réglementations de contrôle des exportations, qui peuvent être imposées par le gouvernement des États-Unis et tout pays ou toute organisation dont la juridiction est celle où le Client opère ou exerce ses activités. Aucune disposition requise dans un contrat ou sous-contrat avec le gouvernement des États-Unis y afférent ne doit être considérée comme une partie du présent Accord, ou être imposée à l'Entreprise, et le présent Accord n'est pas considéré comme une acceptation de toutes les dispositions du gouvernement qui peuvent être incluses ou mentionnées dans n'importe quelle Commande ou autre document d'achat.
11.3 Loi applicable. Le présent Accord doit être interprété et analysé conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, indépendamment des règles de conflit de lois et à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (UCITA). Les parties acceptent par la présente la juridiction exclusive des tribunaux de l'État de Californie ou des Cours de district des États-Unis pour le district du nord de la Californie et de toute cour d'appel de ces derniers.
11.4 Renonciation. Si l'une ou l'autre partie doit renoncer à une dérogation faite à une disposition du présent Accord, elle n'est pas présumée avoir renoncé à toute dérogation antérieure ou ultérieure de la même ou de toute autre disposition.
11.5 Divisibilité. Si toute condition générale ou disposition du présent Accord est invalide, illégale ou inapplicable dans n'importe quelle mesure, les parties s'efforceront de bonne foi d'accepter ces amendements qui préservent, dans la mesure du possible, les intentions exprimées dans le présent Accord. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, cette condition générale ou disposition doit être dissociée des autres conditions générales et dispositions, qui doivent rester valables et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.
11.6 Cession. Ni le présent Accord ni les droits prévus par le présent Accord ne peuvent être cédés ou autrement transférés par le Client, en tout ou partie, que ce soit de façon volontaire ou par l'application de la loi, y compris par la vente d'actifs, la fusion, la consolidation ou la transaction similaire sans le consentement préalable écrit de l'Entreprise. Toute cession par le Client sans le consentement écrit préalable de l'Entreprise est nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord doit être exécutoire et s'appliquer au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
11.7 Avis. Tous les avis ou rapports obligatoires ou qui doivent être remis conformément au présent Accord sont rédigés par écrit et sont réputés avoir été effectivement transmis aux bureaux exécutifs respectifs de l'Entreprise et du Client aux premières adresses énoncées ci-dessus. Chaque partie peut modifier ses coordonnées en transmettant à l'autre partie un avis conformément au présent Article 11.7.
11.8 Relation des parties. Les parties seront en tout temps des sous-traitants indépendants et se présenteront en tant que tels à tous les tiers. Aucune des parties n'a accordé à l'autre le droit de se lier de quelque manière que ce soit, et aucune partie ne doit prétendre avoir le droit de le faire. Rien dans le présent document ne sera considéré comme autorisant l'une ou l'autre partie à être l'agent ou le représentant légal de l'autre ou de constituer les parties en tant que partenaires, copropriétaires ou coentrepreneurs. Le présent Accord est destiné au bénéfice unique et exclusif des parties et n'est pas censé bénéficier à un autre tiers.
11.9 Consentement à la communication électronique. Le Client convient que l'Entreprise peut envoyer les mentions légales requises et d'autres communications concernant le Logiciel, y compris les Mises à jour de produit, les offres spéciales et les tarifs ou d'autres informations similaires, les sondages auprès de la clientèle ou d'autres demandes de commentaires par e-mail.
11.10 Accord complet. Le présent Accord, y compris tous les devis d'Entreprise, contient l'accord complet des parties concernant l'objet de cet Accord et remplace toutes les communications, représentations, ententes et accords antérieurs à la Date de téléchargement, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les parties par rapport à l'objet en question. Le présent Accord ne peut être amendé, complété ou modifié, sauf via un écrit signé par les deux parties.
11.11 Autres documents. Aucune condition générale ou disposition de tout bon de commande, accusé de réception ou autre formulaire d'entreprise que le Client peut utiliser en lien avec le Logiciel, la Documentation et/ou l'Assistance n'aura d'effet sur les droits, les devoirs et les obligations des parties découlant de, ou ne modifiera d'une autre façon, cet Accord, indépendamment de tout échec de l'Entreprise à s'opposer à de telles conditions générales ou dispositions. Les commandes sont non résiliables, non remboursables et non consignées.
11.12 Langue. Le présent Accord est en anglais seulement, langue qui doit être contrôlée en tous points, et toutes les versions présentes dans une autre langue ne sont pas exécutoires pour les parties.
11.13 Exemplaires. Cet Accord, les pièces justificatives ou les pièces jointes aux présentes et tout autre accord, instrument ou document associé à et incorporé par référence dans le présent Accord, y compris toute Commande, peuvent être signés en plusieurs exemplaires, dont chacun ainsi exécuté doit être considéré comme un original ; ces exemplaires rassemblés doivent constituer un seul et même accord.
12. Définitions.
12.1 Le terme « Agent » a le sens indiqué dans le préambule des présentes.
12.2 Le terme « Accord » a le sens indiqué dans le préambule des présentes.
12.3 Le terme « Liste noire » a le sens indiqué dans le présent Article 4.3.
12.4 Le terme « Entreprise » a le sens indiqué dans le préambule des présentes.
12.5 Le terme « Informations confidentielles. » a le sens indiqué dans le présent Article 8.1.
12.6 Le terme « Client » a le sens indiqué dans le préambule des présentes.
12.7 Le terme « Données » a le sens indiqué dans le présent Article 8.2.
12.8 Le terme « Partie divulgatrice » a le sens indiqué dans le présent Article 8.1.
12.9 Le terme « Documentation » désigne les instructions d'utilisation, les notes de mise à jour, les manuels, les fichiers « Lisez-moi » ou d'autres documents, et les fichiers d'aide en ligne dans le formulaire généralement mis à disposition par l'Entreprise concernant l'utilisation du Logiciel et l'Assistance, et qui peuvent être modifiés de temps à autre.
12.10 Le terme « Date de téléchargement » se rapporte à la date à laquelle l'Entreprise fournit au Client les informations de connexion nécessaires pour télécharger le Logiciel applicable.
12.11 Le terme « Frais » a le sens indiqué dans le présent Article 3.2.
12.12 Le terme « Données transférées » a le sens indiqué dans le présent Article 5.2.
12.13 Le terme « Mise(s) à jour majeure(s) » inclut les nouvelles fonctions ou fonctionnalités et sont indiquées par des numéros qui incrémentent l'un des deux premiers chiffres d'une version (par exemple, 15.3.0.0 ou 5.4.0.0).
12.14 Le terme « Code malveillant » désigne les virus, les vers, les bombes à retardement, les chevaux de Troie, les trappes et les autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.
12.15 Le terme « Mise(s) à jour mineure(s) » se rapporte aux versions ultérieures du Logiciel qui contiennent des corrections de bogues ou des améliorations mineures. Les mises à jour mineures sont indiquées par des numéros qui incrémentent le troisième chiffre ou les suivants d'un numéro de version (par exemple, 15.3.1.0 ou 5.4.0.1).
12.16 Le terme « Commande » se rapporte au document émis à l'Entreprise par le Client qui fait référence spécifiquement à cet Accord, en vertu duquel le Client commande les licences du Logiciel et l'Assistance, conformément aux conditions générales de cet Accord.
12.17 Le terme « Plateforme » désigne le type de plateforme du système d'exploitation, comme spécifié dans la Commande applicable.
12.18 Le terme « Mise(s) à jour de produit » désigne les mises à jour majeures et mineures.
12.19 Le terme « Partie réceptrice » a le sens indiqué dans le présent Article 8.1.
12.20 Le terme « Logiciel » a le sens indiqué dans le présent Article 1.1.
12.21 Le terme « Garantie logicielle » a le sens indiqué dans le présent Article 4.1.
12.22 Le terme « Assistance » a le sens indiqué dans le présent Article 2.1.
12.23 Le terme « Durée d'Assistance » a le sens indiqué dans le présent Article 2.1.
12.24 Le terme « Durée de l'accord » a le sens indiqué dans le présent Article 7.1.
[Fin de l'Accord]

References: l'Article 7
 l'Article 11
 l'Article 11
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 11