Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=8&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-12 03:19:41+00:00

Document:
Statut de ratification pour Arménie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 13 sept. 1993 (a) 12 oct. 1993 13 sept. 1993 8
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 14 sept. 2006 (a) 14 oct. 2006 14 sept. 2006 8
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 23 juin 1993 (a) 23 sept. 1993 23 juin 1993 8
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 26 sept. 2019 8
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 10 avr. 2007 24 janv. 2011 24 janv. 2011 24 févr. 2011 8
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 13 sept. 1993 (a) 13 oct. 1993 13 sept. 1993 8
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 23 juin 1993 (a) 23 juil. 1993 23 juin 1993 8
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 13 sept. 1993 (a) 13 déc. 1993 13 sept. 1993 8
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 26 sept. 2013 8
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 23 juin 1993 (a) 22 juil. 1993 23 juin 1993 8
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 24 sept. 2003 30 sept. 2005 30 sept. 2005 30 oct. 2005 8
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 24 sept. 2003 30 juin 2005 30 juin 2005 30 juil. 2005 8
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 22 sept. 2010 22 sept. 2010 22 oct. 2010 8
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Arménie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 8
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 23 juin 1993 8
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 8
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 14 sept. 2006 8
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 8
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 8
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 8
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC - 8
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 8
Acceptation de la procédure d'enquête pour Arménie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 13 sept. 1993 8
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 24 janv. 2011 8
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 14 sept. 2006 8
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 8
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 8
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 8

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6