Source: http://marchespublics.lachronique.be/15074755/foyer-schaerbeekois
Timestamp: 2018-01-18 18:04:44+00:00

Document:
Adjudication publique: Foyer Schaerbeekois
Rénovation des toitures de 9 immeubles situés à Schaerbeek Projet « Foucart »
Nom officiel : FOYER SCHAERBEEKOIS
Adresse postale : Rue de la consolation n°70 , BE - 1030 Bruxelles
Point de contact: Stefanie Pilottek
Tél: +32 22408052
Courriel: spilottek@fsh.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.foyerschaerbeekois.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=289446
Numéro de référence: FOYER SCHAERBEEKOIS-2580/2014/05/01-F02_0
Rénovation "à l'identique" des toitures en tuiles de 9 immeubles à Schaerbeek: Av. R. Foucart 20, 22, 24, 26, 37, 27-35 et 23-25 et Rue Ch. Vanderstappen, 2-4 et 25-27.
Lieu d'exécution principal: 1030 Schaerbeek
Rénovation des toitures de 9 immeubles à Schaerbeek. Projet "Foucart"
La reconduction sera attribuée par procédure négociée. Les prix unitaires du marché de base seront conservés. Le soumissionnaire sera invité à remettre prix uniquement pour les nouveaux postes. Calendrier prévisionnel de la reconduction : négociation 2020
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D1
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-02-22 11:00
Adresse: Rue de la Consolation 70 à 1030 Bruxelles , Salle de réunion - service technique, Rez-de-chaussée
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de Télémarc.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le jeudi 01/02/2018 à 14h00 à l'Avenue Foucart n°20 à 1030 Schaerbeek.

References: l'article 70
 Art.63
 l'article 39
 l'article 3
 l'article 39
 l'article 126