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Timestamp: 2016-10-24 03:38:18+00:00

Document:
137 IV 201
137 IV 20129. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public du canton de Vaud (recours en mati�re p�nale)
6B_854/2010 du 5 mai 2011
Art. 56 al. 2 et 6, art. 59 al. 1, art. 62 al. 1, art. 62c al. 1 et 3-6, art. 62d al. 1 CP; refus de la lib�ration conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). Conditions de la dangerosit� et du risque de r�cidive remplies en relation avec une grave pathologie mentale (schizophr�nie parano�de) associant une importante d�sorganisation psychique � une compulsion (d�pendance � des substances psychoactives multiples), qui entra�ne un danger pour la s�curit� publique - confirm� par les nombreuses agressions perp�tr�es sur les surveillants et la mise � feu de son lit � deux reprises - exc�dant la gravit� des infractions commises (consid. 2). Compte tenu de la dangerosit� pour autrui, la poursuite, depuis pr�s de huit ans, du traitement institutionnel, qui n'est pas d�nu� de chance de succ�s, n'appara�t pas disproportionn�e par rapport � l'int�r�t public � la pr�vention de futures infractions (consid. 3). Consid�rants � partir de page 202
BGE 137 IV 201 S. 202
1. Le recourant invoque une violation des art. 59, 62, 62c et 62d CP.
1.1 Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonn� une mesure th�rapeutique institutionnelle, l'autorit� comp�tente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut �tre lib�r� conditionnellement ou si la mesure doit �tre lev�e; elle prend une d�cision � ce sujet au moins une fois par ann�e; au pr�alable, elle entend l'auteur et demande un rapport � la direction de l'�tablissement charg� de l'ex�cution de la mesure. Comme sous l'empire de l'ancien art. 45 ch. 1 al. 3 CP (ATF 128 IV 241 consid. 3.2 p. 247 s.), le rapport exig� par la disposition doit �maner du m�decin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les �l�ments d'appr�ciation m�dicaux utiles � l'�valuation de la dangerosit� actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'�volution probable de ces �l�ments en cas de poursuite du traitement selon les modalit�s les plus indiqu�es (arr�t 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.1 et les r�f. cit�es).
1.2 Conform�ment � l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit �tre lib�r� conditionnellement de l'ex�cution institutionnelle de la mesure d�s que son �tat justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en libert�. La loi ne d�finit pas cette notion. Elle n'exige pas la gu�rison de l'auteur, mais une �volution ayant eu pour effet d'�liminer BGE 137 IV 201 S. 203ou de r�duire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas n�cessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris � vivre avec ses d�ficits, de mani�re que l'on puisse poser un pronostic favorable quant � son comportement futur (arr�t 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.2 et les r�f. cit�es), �tant rappel� que s'agissant de la d�cision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4 s.).
Ce pronostic doit �tre pos� en tenant compte du principe de la proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalit� qui r�sulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas �tre disproportionn�e au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravit�. Cette disposition postule de la sorte la pes�e � effectuer entre l'atteinte aux droits inh�rente � la mesure ordonn�e et la dangerosit� de l'auteur (6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2). Pr�sente un caract�re de dangerosit� le d�linquant dont l'�tat mental est si gravement atteint qu'il est fortement � craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de r�cidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravit� du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menac�. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'int�grit� corporelle, sont mis en p�ril, il faut se montrer moins exigeant quant � l'imminence et � la gravit� du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propri�t� ou le patrimoine, sont menac�s (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5 et les arr�ts cit�s). Le pronostic doit �galement tenir compte de la dur�e de la privation de libert� d�j� subie par l'auteur (en ce sens: ROTH/THALMANN, in Commentaire romand, Code p�nal, vol. I, 2009, n� 26 ad art. 62 CP). Cependant, cette circonstance est sans pertinence lorsque la dangerosit� actuelle de l'auteur atteint le degr� requis pour justifier l'internement chez un individu inaccessible � un traitement m�dical. En effet, la loi ne limite pas l'internement dans le temps et n'autorise la lib�ration conditionnelle d'un intern� que s'il est hautement vraisemblable que celui-ci se comportera correctement en libert� (cf. art. 64a al. 1 CP; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 2e �d. 2007, n� 13 ad art. 64a CP). Il est ainsi manifeste que, dans la pes�e des int�r�ts op�r�e par le l�gislateur, le droit � la libert� personnelle d'un auteur qui pr�sente une dangerosit� susceptible de justifier un internement ne l'emporte jamais sur l'int�r�t public � la s�curit� des personnes. BGE 137 IV 201 S. 204
1.3 Conform�ment � l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit �tre lev�e. Comme son prononc� suppose qu'elle soit propre � d�tourner l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure th�rapeutique institutionnelle ne peut d�s lors �tre maintenue que si elle conserve une chance de succ�s, ainsi que le pr�voit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement � neutraliser l'auteur, la mesure th�rapeutique institutionnelle cherche � r�duire le risque de r�cidive par une am�lioration des facteurs inh�rents � l'int�ress� (cf. ANDREA BAECHTOLD, Ex�cution des peines, 2008, p. 316). Il s'ensuit que, pour qu'une mesure th�rapeutique institutionnelle puisse �tre maintenue, c'est le traitement m�dical, non la privation de libert� qui lui est associ�e, qui doit conserver une chance de succ�s du point de vue de la pr�vention sp�ciale. Une mesure th�rapeutique institutionnelle ne saurait �tre maintenue au seul motif que la privation de libert� qu'elle comporte a pour effet d'emp�cher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus � r�duire le risque de r�cidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se diff�rencierait plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions pr�vues � l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement m�dical doit �tre entendue largement. M�me la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structur� et surveill� accompagn�e d'un suivi psychoth�rapeutique relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet pr�visible d'am�liorer l'�tat de l'int�ress� de mani�re � permettre, � terme, sa r�insertion dans la soci�t� (cf. HEER, op. cit., n� 66 ad art. 59 CP). Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre � une am�lioration de l'�tat de l'auteur, l'autorit� comp�tente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions pr�vues � l'art. 62c al. 3 � 6 CP.
1.4 L'art. 59 al. 4 CP pr�voit que la mesure ne peut, en r�gle g�n�rale, exc�der cinq ans. Cependant, si les conditions d'une lib�ration conditionnelle ne sont pas r�unies apr�s cinq ans et qu'il est � pr�voir que le maintien de la mesure d�tournera l'auteur de nouveaux crimes ou d�lits en relation avec le trouble mental, le juge peut ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus � chaque fois. La mesure peut ainsi �tre reconduite aussi souvent et aussi longtemps que son maintien s'av�re n�cessaire, appropri� et proportionnel (ATF 135 IV 139 consid. 2.1 p. 141). Dans ce cadre, elle ne conna�t pas de BGE 137 IV 201 S. 205limite maximale. Cette prolongation est indiqu�e lors de traitements selon l'art. 59 al. 3 CP. Cette possibilit� existe parce que les mesures th�rapeutiques appliqu�es � des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que tr�s lentement (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321 s. et r�f. cit�es).
2. Le recourant conteste l'appr�ciation du risque de r�cidive par la cour de cassation p�nale au regard des infractions qu'il a commises qu'il qualifie de d�lits mineurs et fait valoir que le risque de passage � l'acte est faible. Il conteste mettre gravement en danger l'ordre ou la s�curit� publics.
2.1 Pour la cour de cassation p�nale, m�me si la gravit� des infractions � l'origine de la mesure n'est pas particuli�rement significative, le pronostic de la mesure selon l'art. 62 al. 1 CP doit �tre examin� de mani�re rigoureuse au regard de la dangerosit� de l'int�ress� relev�e par les experts, dangerosit� qui s'est manifest�e en particulier quand le recourant a bout� le feu � deux reprises � son lit. Se fondant sur les avis m�dicaux unanimes, la cour cantonale retient que le recourant est atteint d'une pathologie psychiatrique majeure, ancienne, au traitement long et al�atoire, dont il ne parvient pas � surmonter les effets. En raison notamment de troubles d�lirants et de l'impulsivit� occasionn�e par cette double pathologie, il pr�sente un danger pour la s�curit� publique au vu du risque de r�it�ration mis en �vidence par les experts, ce danger exc�dant de beaucoup la gravit� intrins�que des infractions. En cons�quence, aucun pronostic favorable quant au comportement futur de l'int�ress� ne peut �tre pos� en l'�tat.
2.2 Il est constant que le recourant souffre d'un grave trouble mental chronique qui peut le conduire � adopter des comportements dangereux, respectivement mena�ants ou violents pour autrui. Cette dangerosit� r�sulte de l'association, d'une part, d'une schizophr�nie parano�de (impliquant une vuln�rabilit� au stress consid�rable selon l'expertise du 20 d�cembre 2004) et, d'autre part, d'un syndrome de d�pendance � des substances psychoactives multiples (r�ponse au stress selon la m�me expertise), soit une grave d�sorganisation psychique associ�e � une compulsion. La pathologie mentale est jug�e grave. Le constat selon lequel l'int�ress� pr�sente un danger pour la s�curit� publique qui va au-del� de la gravit� des infractions qu'il a commises, est confort� par les nombreuses agressions qu'il a perp�tr�es sur des surveillants ainsi que par l'usage du feu � deux reprises BGE 137 IV 201 S. 206depuis son arriv�e � l'unit� psychiatrique des EPO le 23 mars 2010. Les expertises des 20 d�cembre 2004 et 22 janvier 2010 mentionnent express�ment un risque de r�it�ration significatif � d�faut de tout traitement institutionnel et en cas de consommation de substances psychoactives. L'appr�ciation par les experts de 2004 de ce risque d'h�t�ro-agressivit�, major� en cas de rechute toxicomaniaque, d�j� retenu par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t pr�c�dent (6B_241/2008 du 12 juin 2008 consid. 3.1.1) n'a pas �t� �valu�e diff�remment dans l'expertise du 22 janvier 2010. Il a �t� relativis� par les seconds experts, uniquement dans le contexte d'un �largissement dans le cadre carc�ral et � la condition que l'adh�sion du recourant au traitement perdure. Ces conclusions ont �t� suivies, puisque l'int�ress� a pu sortir d'isolement cellulaire le 23 mars 2010 et �tre transf�r� � l'Unit� de psychiatrie des EPO. Au vu de ces �l�ments, l'appr�ciation de la cour cantonale quant � la dangerosit� et au risque de r�cidive qui fondent un pronostic d�favorable � une lib�ration conditionnelle ne souffre aucune critique.
3. Le recourant soutient que la mesure th�rapeutique institutionnelle n'est pas susceptible d'am�liorer son �tat. La prolongation du maintien en milieu carc�ral apr�s plusieurs ann�es violerait le droit f�d�ral. Par son grief, il s'en prend � la proportionnalit� de la mesure.
3.1 Pour la cour cantonale, seule une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu carc�ral permet d'assurer l'adh�sion du condamn� au traitement et de le soigner en le mettant, lui et autrui, � l'abri de la dangerosit� d�coulant de sa pathologie, qui pr�sente un caract�re persistant, m�me si ses manifestations varient en intensit� au fil du temps. Si quelques progr�s ont pu �tre obtenus en mati�re d'alliance th�rapeutique, c'est pr�cis�ment du fait de la contrainte que seul un cadre institutionnel ferm� peut apporter.
Les experts ont attribu� l'absence de progr�s de l'expertis� sur le plan th�rapeutique non seulement � la gravit� du trouble qui l'affecte, mais aussi au manque de continuit� dans la prise en charge m�dicamenteuse du fait de son absence de collaboration et/ou de son adh�sion partielle au traitement. Bien qu'ils �voquent le caract�re extr�mement al�atoire d'un succ�s th�rapeutique, ils ne l'excluent pas pour autant et pr�conisent � long terme une th�rapie multidimensionnelle avec des mesures d'�largissement progressives. Le dernier rapport du SMPP du 5 juillet 2010 conclut, de mani�re g�n�rale, � une bonne alliance th�rapeutique depuis que le recourant a rejoint l'unit� de psychiatrie, m�me si elle peut �tre mise � mal lorsque les BGE 137 IV 201 S. 207id�es d�lirantes envahissent les relations interpersonnelles. Au vu de ces constatations, que le recourant ne discute pas (art. 105 al. 1 LTF), et compte tenu de la large port�e qu'il faut attribuer � la notion de traitement m�dical (consid. 1.3) ainsi que des quelques progr�s av�r�s accomplis par le recourant depuis le mois de mars 2010, le moyen tir� de l'absence de toute chance de succ�s de la mesure th�rapeutique institutionnelle est infond�.
3.2 Au regard de la dur�e et de l'intensit� de la mesure, la cour cantonale rel�ve que le recourant a, depuis sa r�cente adh�sion au traitement, b�n�fici� d'un all�gement de r�gime, soit d'un passage de r�gime cellulaire � celui de l'unit� de psychiatrie des EPO, en date du 23 mars 2010. Comme l'a relev� l'autorit� cantonale, l'atteinte � la libert� personnelle impos�e par la mesure a �t� modifi�e en fonction de la situation et ne d�passe pas ce qui est strictement n�cessaire � la th�rapie.
Le temps �coul� depuis le prononc� de la mesure ordonn�e en 2005 ne suffit pas � lui seul pour retenir qu'elle serait disproportionn�e. Un traitement institutionnel dure en principe jusqu'� ce que son but soit atteint, si sa poursuite ne para�t pas vou�e � l'�chec. En l'esp�ce, il a �t� retenu que le recourant n'est pas inaccessible au traitement. Le succ�s th�rapeutique impose, selon les experts, un encadrement m�dical ad�quat. Selon eux, il serait pr�matur� d'envisager de mettre fin au placement carc�ral, une telle d�cision ne pouvant intervenir qu'en cas de r�sultats positifs dans le cadre des premi�res mesures d'�largissement envisag�es. Dans ce cas, un placement dans une institution m�dico-sociale cadrante � vis�e r�habilitative serait n�cessaire pour une bonne �volution � long terme. Il en r�sulte que l'am�lioration de l'�tat de sant� du recourant, compte tenu de sa pathologie, ne peut �tre obtenu que par un traitement de longue haleine qui comporte des paliers progressifs d'�largissement. Les traitements sur une longue dur�e sont propres au type de pathologie dont souffre le recourant (consid. 1.4) et c'est au regard de ces consid�rations que la loi n'a pas fix� de limite maximale au renouvellement des traitements institutionnels. Compte tenu de la dangerosit� que le recourant pr�sente pour autrui (consid. 2.1), des perspectives de stabilisation et d'am�lioration de son �tat de sant�, la gravit� de l'atteinte aux droits de sa personnalit� qu'implique la poursuite du traitement institutionnel depuis pr�s de huit ans n'appara�t pas disproportionn�e par rapport � l'int�r�t public � la pr�vention de futures infractions.
127 IV 1,
128 IV 241,
135 IV 139,
art. 62d al. 1 CP,
art. 62 al. 1 CP,
art. 45 ch. 1 al. 3 CP,
art. 5 al. 2 Cst. suite... ,
art. 62 CP,
art. 64a al. 1 CP,
art. 64a CP,
art. 56 al. 6 CP,
art. 59 al. 1 let. b CP,
art. 62c al. 1 let. a CP,
art. 64 CP,
art. 59 CP,
art. 59 al. 4 CP,
art. 59 al. 3 CP,
art. 105 al. 1 LTF

References: Art. 56
 art. 59
 art. 62
 art. 62
 art. 62
 art. 59
 art. 45
in dubio
 art. 62
 art. 64
 art. 64
 art. 59
 art. 59

art. 62

art. 62

art. 45

art. 5

art. 62

art. 64

art. 64

art. 56

art. 59

art. 62

art. 64

art. 59

art. 59

art. 59

art. 105