Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1982/110
Timestamp: 2019-11-12 13:25:34+00:00

Document:
Mémorial A n° 110 de 1982 - Legilux
Mémorial A n° 110 de 1982
A110 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
A110 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 23 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des maîtres de cours spéciaux de l'enseignement secondaire technique.
A110 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 1982 complétant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments Publics.
A110 : RECTIFICATIF de la loi du 29 novembre 1982 portant approbation du Protocole amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 et des annexes, faits à Bruxelles, le 12 février 1981 et de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route et des annexes, faits à Bruxelles, le 12 février 1981.
Signature : 28/12/1982
A110 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeurs.
A110 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
A110 : Règlement ministériel du 17 décembre 1982 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur le salaires.
Plus en vigueur : 23/12/1984
A110 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
A110 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 25 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des maîtres de cours pratiques des établissements d'enseignement technique.
A110 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1982 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente d'enquête prévue par la loi du 9 avril 1982 introduisant un périmètre viticole pour la plantation et la replantation de vignobles.
A110 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1982 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
RECTIFICATIF de la loi du 29 novembre 1982 portant approbation du Protocole amendant la Convention internationale (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)
Règlement ministériel du 17 décembre 1982 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 25 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 23 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 21 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)

References: l'article 23
 l'article 25
 l'article 8
 l'article 25
 l'article 23
 l'article 21