Source: http://www.br.fgov.be/PUBLIC/GENERAL/EVENTS/EVENTSFR/vrprijsreglementfr.html
Timestamp: 2018-02-25 13:30:01+00:00

Document:
Art. 1 Le Jardin botanique national de Belgique promulgue un prix bisannuel appelé "Prix Emiel Van Rompaey pour la botanique", pour des travaux se rapportant à la taxonomie, à l'inventaire, à la répartition ou à la protection de la flore des Phanérogames ou des Cryptogames de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg. Le prix ou une partie du prix peut être attribué à un travail séparé et indépendant ou à plusieurs travaux formant un tout, réalisés par un auteur, par une équipe d'auteurs ou par une ou plusieurs associations jouissant de la personnalité juridique. Un dossier constitué de plusieurs travaux réalisés par plusieurs auteurs, n'est accepté que s'il constitue une entité homogène. Les travaux doivent dater d'une des quatre années précédant l'année d'attribution.
Eventuellement un sujet peut être proposé ou imposé : la chose est alors annoncée quatre ans auparavant.
Art. 2 Le travail venant en considération doit être fondamental et original et peut consister en textes ou illustrations publiés, manuscrits dactylo-graphiés publiables, travail matériel (p. ex. inventaires floristiques), illustration de la flore de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, actions pour protéger les espèces menacées ou leur biotope. La langue des textes sera le français, le néerlandais, l'allemand ou l'anglais.
Art. 3 Dans les trois mois suivant la proclamation du prix, le lauréat doit décider s'il se réserve ou non le droit de publier éventuellement ou d'employer lui-même le travail couronné, s'il n'est pas déjà publié. Il doit notifier sa décision par lettre recommandée, à l'adresse indiquée dans l'article 4, sans quoi il est censé avoir fait cession irrévocable au Jardin botanique national de tous ses droits d'auteur sur le travail couronné, y compris les droits de traduction; le Jardin botanique national reçoit alors le droit d'éditer le travail couronné, de le faire éditer ou d'en faire un autre usage.
Art. 4 Le dossier complet de l'introduction d'une candidature doit parvenir entre le 1er janvier et le 20 mai des années impaires; il est adressé au Jardin botanique national de Belgique, Prix E. Van Rompaey, Domaine de Bouchout, 1860 Meise.
Outre le travail lui-même, le dossier comprendra, en six exemplaires, (1) un résumé, (2) une note montrant que le travail introduit a trait aux domaines visés par le prix (voir Art. 1), et (3) la liste des publications ou autres pièces introduites.
Les candidatures peuvent être proposées par d'autres personnes que le candidat lui-même. En tout cas, le candidat doit fournir un exemplaire signé pour accord du présent règlement, avant de pouvoir être pris en considération pour un prix.
Art. 5 Le jury est composé d'un représentant de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, d'un représentant de la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten, du président de la Société Royale de Botanique de Belgique ou de son délégué, des deux chefs de département et du directeur du Jardin botanique national de Belgique ou de leurs délégués. Francophones et néerlandophones seront représentés en nombre égal. Le directeur du Jardin botanique convoque les membres du jury.
Le jury désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
Le jury rendra son verdict pour le 30 juin de l'année d'attribution.
Le jury se prononce à la majorité des voix. Il présente un rapport écrit. Il se réserve le droit de ne pas attribuer le prix ou de n'attribuer qu'une partie de son montant. Il n'est pas tenu à justifier sa décision.
Les lauréats seront proclamés en séance publique.
Art. 6 L'appel aux candidatures paraît dans le périodique "Dumortiera", mais peut être diffusé par d'autres voies appropriées.
Art. 7 Le montant total du prix est établi pour chaque période par la Commission de gestion de la Personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique, en tenant compte du revenu propre du legs de 12.395 EUR (500.000 BEF). Si le jury le juge utile, il peut de sa propre autorité diviser le montant, mais les diverses parts ne peuvent être inférieures au quart du montant total. Les montants non attribués sont ajoutés au capital.
Art. 8 Pour tous les cas non prévus dans le présent règlement, le jury décide sans appel.
Art. 9 Le présent règlement peut être modifié par la Commission de gestion de la Personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique en collaboration avec le notaire exécuteur du testament par lequel le prix a été créé, statuant à la majorité absolue de la réunion où au moins la moitié des membres votants de la Commission de gestion sont présents.

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 4

Art. 4
 Art. 1

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9