Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000017982480&dateTexte=20101112
Timestamp: 2019-02-20 00:25:04+00:00

Document:
Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport | Legifrance
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NOR: SJSF0774139A
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation » ;
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 9
Il est créé une spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des activités aquatiques, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification et assurées en autonomie pédagogique :
― concevoir un projet d'animation ;
― conduire des actions d'éveil, de découverte, d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages ;
― assurer la sécurité des pratiquants ;
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
― l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) à jour de la formation continue ;
- un certificat médical de non-contre-indication à :
- l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme mentionné à l'article 1er ;
- et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis.
Ce certificat, datant de moins de trois mois le jour du déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est établi suivant le modèle figurant en annexe III joint au dossier de candidature.
― et une attestation de réussite aux tests de vérification des exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou par un expert désigné par ses soins, dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.
Les dispenses et équivalences sont définies à l'annexe V du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 3
Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 2
Annexes publiées dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

References: art. 9
 l'article 1
 art. 1
 l'article 1
 l'article 14
 art. 3
 art. 2