Source: http://www.makaronic.ch/association.html
Timestamp: 2019-11-20 12:38:51+00:00

Document:
makaronic.ch : association
association | événements | liens | contact
Présidente:	Alexa MONTANI
Secrétaire:	Ambroise BARRAS
Trésorier:	Pierre DUNAND FILLIOL
Membres: Maria CARDINES; Alexandra Catana Tucknot, Peter McCAREY
ART. 1	Sous le nom de Makaronic (désigné ci-dessous par Association), il est constitué une Association organisée au sens des art. 60 sqq. du code civil suisse, qui s'appliquent sauf dérogation des articles suivants, et qui est indépendante des organisations religieuses ou politiques.
Les buts de l'Association sont de développer les formes contemporaines de la création poétique, de défendre et d'illuster leurs manifestations multiples et variées.
L'Association est une entreprise à but non-lucratif.
ART. 3	DUREE, SIEGE
ART. 4	MEMBRES
Toute personne qui s'engage à fournir à l'Association une collaboration active peut devenir membre de l'Association. Il doit en former la demande par lettre ou courrier électronique auprès du Comité.
ART. 5	DEMISSION DES MEMBRES
ART. 6	EXCLUSION DES MEMBRES
ART. 7	ORGANES
ART. 8	ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est l'organe suprême de l'Association. Elle est convoquée annuellement. L'Assemblée générale :
-	peut modifier l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres de l'Association;
-	reçoit les rapports d'activité du (de la) président (e) de l'Association et du (de la) trésorier (ière);
-	pourvoit à l'élection du (de la) président (e) de l'Association, du comité et des vérificateurs aux comptes, à la majorité simple des membres présents; elle peut les révoquer en tout temps;
-	fixe le montant des cotisations;
-	donne des directives au comité pour la marche générale de l'Association;
-	adopte et modifie les statuts à la majorité des deux tiers des membres de l'Association.
ART. 9	ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ART. 10	CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
ART. 11	COMITE
Le comité est composé au minimum du (de la) président (e), du (de la) secrétaire et du (de la) trésorier (ière). Le comité gère les dossiers relatifs aux buts de l'Association. Il peut aussi proposer l'organisation de toute activité extraordinaire en rapport avec les buts de l'Association.
ART. 12	ELECTION DU COMITE, REMPLACEMENT
L'assemblée générale élit le (la) président(e) et les membres du comité à la majorité simple des membres présents. Les membres du comité sont élus pour une durée d'une année, renouvelable. Les membres du comité qui, au cours de l'année, démissionnent ou s'absentent pour une longue période pourront être remplacés avec l'accord du comité, sans élection par l'assemblée générale. Le nombre de remplaçants ne doit pas cependant dépasser deux membres, auquel cas il est procédé à une nouvelle élection.
ART. 13	SEANCES DU COMITE
Les séances du comité ont lieu régulièrement et sont ouvertes à tous les membres, qui y ont voix consultative.
Seuls les membres du comité ont droit de vote.
ART. 14	FINANCES
-	les cotisations de ses membres,
-	les subventions, dons ou legs en sa faveur,
-	les recettes des manifestations qu'elle peut organiser.
ART. 15	COMPTES
Les comptes de l'Association sont arrêtés au trente et un décembre de chaque année. Ils sont tenus par le trésorier qui en est responsable. Ce dernier doit présenter les comptes à l'Assemblée générale.
ART. 16	VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'Assemblée générale pour une période d'un an. Ils ont pour tâche d'approuver les comptes et de présenter leur rapport à l'Assemblée générale.
ART. 17	ENGAGEMENT VIS-A-VIS DE TIERS
ART. 18	RESPONSABILITES
ART. 19	DISSOLUTION
Statuts votés par l'Assemblée constitutive de l'Association le samedi 30 avril 2011, au cours de laquelle les personnes suivantes ont été élues membres du comité de l'Association
iban: CH73 0900 0000 1238 5134 2
mise à jour: 20.3.2019
© makaronic.ch 2011-2019

References: ART. 1
 art. 60

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19