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Timestamp: 2016-10-28 17:57:14+00:00

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135 V 32441. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause SwissLife contre A. et B. ainsi que A. contre B. et SwissLife (recours en mati�re de droit public)
Art. 30c al. 6 LPP; art. 22 et 25a LFLP; art.122 CC; prise en compte du versement anticip� dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque l'ex-conjoint d�biteur de la cr�ance de compensation au sens de l'art. 122 CC est le b�n�ficiaire du versement anticip� et que les avoirs aupr�s de son institution de pr�voyance ou de libre passage ne suffisent pas � couvrir la cr�ance de compensation, l'institution de pr�voyance ne peut �tre tenue de transf�rer que les avoirs � sa disposition. Pour le surplus, il appartient � l'ex-conjoint d�biteur de s'acquitter de la diff�rence (consid. 5.2). Faits � partir de page 325
A. Par jugement du 5 avril 2006, le Juge I du Tribunal du district de X. a prononc� le divorce des �poux A. et B., mari�s depuis le mois de janvier 1992. Il a par ailleurs ordonn� la vente aux ench�res de leur immeuble en copropri�t� commune (parcelle n� x; commune de Y.) et le partage par moiti� des prestations de sortie acquises pendant la dur�e du mariage ("y compris le capital LPP plac� sur le chalet de Y., pour autant qu'il ait �t� accumul� pendant le mariage"). A. a d�f�r� ce jugement au Tribunal cantonal valaisan, tandis que B. a par la suite form� un appel-joint. Au cours de la proc�dure en appel, les ex-�poux ont pass� une transaction judiciaire, le 8 janvier 2008, selon laquelle la part de copropri�t� du chalet de Y. de B. est attribu�e � A. moyennant le versement, au plus tard le 29 f�vrier 2008, d'une soulte de 132'000 fr. pour solde de tout compte, et les avoirs LPP accumul�s par les parties pendant le mariage, y compris le capital LPP plac� sur le chalet de Y., sont partag�s par moiti� entre les �poux � la valeur du 28 mai 2006 (date d'entr�e en force du jugement de divorce). Conform�ment au ch. 3 in fine de la transaction judiciaire approuv�e par le Tribunal, le dossier a �t� transmis � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan.
B. Sur requ�te de ce Tribunal, les institutions de pr�voyance concern�es ont indiqu� le montant des prestations de sortie respectives des ex-�poux. SwissLife, Soci�t� suisse d'assurances g�n�rales sur la vie humaine (ci-apr�s: SwissLife), a fix� � 18'084 fr. le montant de la prestation de sortie de B., en date de l'entr�e en force du jugement de divorce, et � 7'541 fr. celui de la prestation de sortie de A.BGE 135 V 324 S. 326Selon une attestation de la Soci�t� suisse d'assurances sur la vie Providentia (ci-apr�s: Providentia), le pr�nomm� avait par ailleurs b�n�fici� d'un versement anticip� de 55'859 fr., le 20 septembre 2000, � titre d'encouragement � la propri�t� du logement pour financer l'acquisition du chalet � Y., dont les �poux �taient devenus co-propri�taires (� raison d'une moiti� chacun). A cette occasion, la restriction du droit d'ali�ner selon la LPP avait �t� mentionn�e au Registre foncier de X.
Statuant le 13 novembre 2008, le Tribunal cantonal valaisan a condamn� SwissLife � transf�rer du compte de A. (police de libre passage y) au compte de libre passage de B. le montant de 22'658 fr., plus int�r�ts de 2,5 % du 28 mai 2006 au 31 d�cembre 2007, de 2,75 % du 1er janvier 2008 jusqu'au moment du transfert et, le cas �ch�ant, d'un int�r�t moratoire de 3,75 % d�s le 31e jour suivant l'entr�e en force du jugement cantonal.
C. A. et SwissLife (ci-apr�s: le recourant / la recourante) interjettent chacun un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. A. en demande l'annulation, tandis que SwissLife conclut � sa modification, en ce sens qu'elle soit tenue de transf�rer un montant de 7'541 fr. sur le compte de libre passage de B.
Invit�e � se prononcer, celle-ci s'en remet � justice, tout en demandant qu'en cas d'admission du recours de SwissLife, le dossier soit renvoy� au Tribunal cantonal pour qu'il ordonne le remboursement par A. d'un montant de 15'117 fr. avec int�r�ts soit � la soci�t�, soit � elle-m�me directement. De son c�t�, A. conclut implicitement au rejet du recours de SwissLife, tandis que celle-ci renonce � se d�terminer sur le recours de celui-l�. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission des recours de SwissLife et de A. en ce sens que SwissLife est tenue de transf�rer la somme de 7'541 fr.
Le recours de A. (cause 9C_10/2009) a �t� rejet�. Le recours de SwissLife (cause 9C_1051/2008) a �t� admis.
4. 4.1 Le recourant soutient que le versement anticip� n'aurait pas d� �tre pris en compte � hauteur de 55'859 fr., d�s lors qu'il n'�tait pas "totalement compos� de fonds LPP", et que seuls les "avoirs LPP" selon les termes de la transaction judiciaire pouvaient �tre BGE 135 V 324 S. 327partag�s par moiti�. Ainsi, seul un montant de 19'503 fr. ("partie LPP", selon l'attestation de Providentia du 5 octobre 2000) aurait d� �tre port� en compte au titre du versement anticip�.
4.2 Contrairement � ce que semble croire le recourant, le partage des prestations de sortie en cas de divorce porte sur toutes les pr�tentions issues de rapports de pr�voyance soumis � la LFLP (RS 831.42), ce qui comprend tant les avoirs de la pr�voyance obligatoire - qu'il d�signe par "fonds LPP" - que ceux de la pr�voyance surobligatoire, ainsi que les prestations de pr�voyance maintenues au moyen d'une police de libre passage ou d'un compte de libre passage ("avoirs de libre passage" [art. 22 al. 2 LFLP]) au sens de l'art. 10 OLP (RS 831.425), soit l'ensemble des pr�tentions issues des piliers 2a et 2b (ATF 130 V 111 consid. 3.2.2 p. 114 et les r�f�rences). En font donc aussi partie les avoirs de la pr�voyance professionnelle obligatoire et plus �tendue (ou surobligatoire) ou les "avoirs de libre passage" utilis�s pour acqu�rir un logement � titre d'encouragement � l'accession de la propri�t� aux conditions pr�vues par les art. 30c ss LPP (RS 831.40) et l'ordonnance, du 3 octobre 1994, sur l'encouragement � la propri�t� du logement au moyen de la pr�voyance professionnelle (OEPL; RS 831.411). C'est donc bien le montant total indiqu� par Providentia, � savoir 55'859 fr. (total de la valeur de rachat de deux polices de libre passage), dont il y avait lieu de tenir compte au titre du versement anticip�.
Quoi qu'en dise par ailleurs le recourant, les moyens utilis�s pour acqu�rir un logement aux conditions des art. 30c ss LPP demeurent li�s � un but de pr�voyance (ATF 132 V 332 consid. 4.1 p. 333; ATF 128 V 230 consid. 2c p. 234 et la r�f�rence), m�me si le versement anticip� et le logement au financement duquel il a servi sortent des avoirs de pr�voyance (ATF 132 V 332 consid. 4.1 p. 333 avec r�f�rence � l' ATF 124 III 211 consid. 2 p. 214 s. cit� par le recourant). En cas de divorce, et si aucun cas de pr�voyance n'est encore survenu pour le preneur d'assurance, ces fonds li�s investis dans le logement doivent �tre partag�s selon les art. 122 et 123 CC (art. 30c al. 6 LPP; art. 331e al. 6 CO; ATF 128 V 230 consid. 2c p. 234 et la r�f�rence).
5. De son c�t�, sans contester le calcul de la juridiction cantonale en tant que tel, la recourante fait valoir que le seul avoir dont dispose A. aupr�s d'elle correspond � la valeur de rachat de la police de libre passage, soit 7'541 fr., ce qu'elle avait indiqu� en proc�dure administrative cantonale en confirmant le caract�re r�alisable BGE 135 V 324 S. 328du partage de ce (seul) montant au sens de l'art. 141 al. 1 CC. Dans la mesure o� la juridiction cantonale l'a condamn�e � transf�rer un montant exc�dant de 15'117 fr. la prestation de sortie effectivement � disposition, elle aurait viol� les art. 141 et 142 CC. Les premiers juges auraient d� prendre en consid�ration que le versement anticip� de 55'859 fr. n'a pas �t� rembours� par A., de sorte qu'elle ne pouvait �tre astreinte � verser un avoir inexistant.
5.1 Le versement anticip� re�u de l'institution de pr�voyance et investi dans un bien immobilier pendant le mariage est consid�r� comme une prestation de libre passage et doit �tre partag� conform�ment aux art. 122 ss CC et 22 LFLP (art. 30c al. 6 LPP et art. 331e al. 6 CO, dont la nouvelle teneur selon le ch. 29 de l'annexe � la loi f�d�rale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistr� entre personnes du m�me sexe [loi sur le partenariat, LPart; RS 211.231], en vigueur depuis le 1er janvier 2007, n'a pas d'incidence en l'esp�ce; ATF 132 V 332 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Pour d�terminer le montant de la prestation de sortie � partager au moment du divorce, il y a donc lieu d'ajouter le montant du versement anticip�, qui conserve sa valeur nominale jusqu'au divorce. Toutefois, seuls sont pris en consid�ration les montants qui font l'objet, au moment du divorce, d'une obligation de remboursement au sens de l'art. 30d LPP (ATF 132 V 347 consid. 3.3 p. 350 s.; voir aussi ATF 128 V 230 consid. 3b et 3c p. 235 et les r�f�rences). Il en va ainsi m�me si lors de la lib�ration du versement anticip�, le montant a �t� (en partie) d�tourn� de son but (l'acc�s � la propri�t� d'un logement pour les propres besoins du b�n�ficiaire) et a servi � l'acquisition de biens de consommation (ATF 133 V 25 consid. 3.3.1 p. 29).
Il est constant qu'aucune des �ventualit�s dans lesquelles l'art. 30d al. 1 LPP pr�voit une obligation de remboursement du versement anticip� per�u � l'institution de pr�voyance n'�tait r�alis�e en l'esp�ce. En particulier, le logement en cause n'a pas �t� vendu par le b�n�ficiaire du versement anticip� (cf. art. 30d al. 1 let. a et art. 30e al. 1 LPP) et celui-ci n'a pas non plus choisi de le rembourser (cf. art. 30d al. 2 LPP). Le versement anticip� en question fait donc l'objet d'une obligation de remboursement. C'est d�s lors � bon droit que la juridiction cantonale en a tenu compte dans le calcul des prestations de sortie � partager.
5.2 Cela �tant, le montant de la cr�ance de compensation au sens de l'art. 122 CC reconnue par la juridiction cantonale � B. (� BGE 135 V 324 S. 329hauteur de 22'658 fr.) est sup�rieure � la prestation restante de sortie (de 7'541 fr.) de A. aupr�s de la recourante. Il se pose donc la question de savoir de quelle mani�re cette cr�ance doit �tre ex�cut�e, singuli�rement si la recourante peut �tre tenue de verser la diff�rence entre les deux montants d�termin�s sur le compte de libre passage de l'intim�e, comme l'a ordonn� l'autorit� cantonale.
5.2.1 Dans la situation o�, comme en l'esp�ce, l'ex-conjoint d�biteur est le b�n�ficiaire d'un versement anticip� investi dans le logement et les avoirs aupr�s de l'institution de pr�voyance ou de libre passage ne suffisent pas � couvrir la cr�ance de compensation de l'autre ex-conjoint, la doctrine envisage diff�rentes solutions (sur l'ensemble de la question, ANDREA B�DER FEDERSPIEL, Wohneigentumsf�rderung und Scheidung, 2008, p. 302-316). D'une part, dans la pratique, il est g�n�ralement pr�vu qu'au moment du divorce l'�poux qui a profit� du versement anticip� rembourse au moyen de son patrimoine le montant n�cessaire � l'institution de pr�voyance, pour que celle-ci puisse verser au conjoint cr�ancier la somme n�cessaire sous forme de prestation de libre passage (PICHONNAZ/RUMO-JUNGO, Pr�voyance et droit patrimonial de la famille, in Droit patrimonial de la famille, 2004, p. 18; B�DER FEDERSPIEL, op. cit., p. 306 n. 625; dans ce sens, DANIEL TRACHSEL, Spezialfragen im Umfeld des scheidungsrechtlichen Vorsorgeausgleiches: Vorbez�ge f�r den Erwerb selbstbenutzten Wohneigentums und Barauszahlungen nach Art. 5 FZG, FamPra.ch 2002 p. 537). Pour certains auteurs, lors de l'entr�e en force du jugement de divorce, le conjoint d�biteur doit verser int�gralement et imm�diatement � l'institution de pr�voyance de son conjoint la part du versement anticip� revenant � son conjoint en application de l'art. 122 al. 1 CC (SCHNEIDER/BRUCHEZ, La pr�voyance professionnelle et le divorce, in Le nouveau droit du divorce, 2000, p. 231).
D'autre part, certains auteurs mentionnent la possibilit� de transf�rer � l'institution de pr�voyance du conjoint cr�ancier, en tout ou partie, la cr�ance conditionnelle en remboursement du versement anticip�, qui figure dans les actifs de l'institution de pr�voyance du b�n�ficiaire de celui-ci. Ce transfert serait op�r� par un jugement formateur (que ce soit par la ratification judiciaire de la convention de divorce entre les �poux ou par d�cision du juge du divorce en cas de d�saccord) et ferait passer le droit au remboursement garanti par la restriction du droit d'ali�ner mentionn�e au registre foncier (art. 33d et 33e LPP) de l'institution de pr�voyance de l'assur� BGE 135 V 324 S. 330qui a b�n�fici� du versement anticip� � l'institution de pr�voyance de l'autre conjoint. La cr�ance de celui-ci au sens de l'art. 122 CC serait d�s lors r�alis�e dans la mesure du transfert (PETER EGGENBERGER, Wenn Vorbez�ge ein Nachspiel haben - oder: Die Behandlung von Vorbez�gen der beruflichen Vorsorge f�r Wohneigentum im Rahmen von Scheidungsverfahren, In dubio 2005 p. 80). Il s'agirait d'une cession de cr�ance (partielle) qui pr�sente l'inconv�nient, d'une part, que la cr�ance n'est que conditionnelle et, d'autre part, que ce mode d'ex�cution ne met pas fin aux relations entre les ex-�poux (PICHONNAZ/RUMO-JUNGO, op. cit., p. 18; B�DER FEDERSPIEL, op. cit., p. 307 s.; voir aussi MARKUS MOSER, Aktuelle Anwendungsfragen im Zusammenhang mit dem Wohneigentumsf�rderungsrecht der beruflichen Vorsorge, RSJ 94/1998 p. 16 s.). Dans le cas o� un tel transfert est envisag�, EGGENBERGER (loc. cit.) met l'accent sur l'importance de la confirmation des institutions de pr�voyance concern�es du caract�re r�alisable d'un tel accord, afin d'�viter des probl�mes au moment de l'ex�cution.
La doctrine envisage ensuite une solution conventionnelle au sens de l'art. 123 CC pour faciliter le paiement du partage de la pr�voyance professionnelle. Le conjoint cr�ancier, respectivement son institution de pr�voyance, disposerait d'une cr�ance contre le propri�taire-d�biteur en paiement de la part de la prestation de sortie due, dont l'exigibilit� serait suspendue pour une p�riode d�termin�e. Cette cr�ance serait cependant garantie par un gage immobilier sur l'immeuble en faveur du conjoint cr�ancier, respectivement son institution de pr�voyance (PICHONNAZ/RUMO-JUNGO, op. cit., p. 18; dans ce sens, MARTA TRIGO TRINDADE, Pr�voyance professionnelle, divorce et succession, SJ 2000 II p. 488). Dans le cas o� le conjoint d�biteur ne dispose pas des moyens financiers pour ex�cuter imm�diatement le paiement int�gral, sans r�aliser le logement, SCHNEIDER/BRUCHEZ (op. cit., p. 231) proposent de faire application des art. 123 et 124 CC en renon�ant au partage de la part de la prestation de sortie investie dans le logement et en le rempla�ant par le versement d'une indemnit� �quitable d'un montant correspondant, mais payable sous forme d'acomptes. Selon eux, cette solution �vite au conjoint d�biteur de vendre son logement en propri�t� pour d�sint�resser le conjoint cr�ancier, tandis que celui-ci b�n�ficie, sous forme de prestations p�riodiques, d'un montant �quivalant � celui qu'il aurait re�u dans le cadre du partage. Pour une telle situation, ces auteurs pr�cisent qu'avant de transf�rer l'affaire au juge des BGE 135 V 324 S. 331assurances, le juge du divorce doit s'assurer que le conjoint d�biteur sera en mesure de payer imm�diatement � l'institution du conjoint b�n�ficiaire l'int�gralit� du montant devant �tre pay� au moyen de son patrimoine. Si tel n'est pas le cas, le juge du divorce devra refuser le partage de cette partie des avoirs de pr�voyance, r�duire en cons�quence les proportions du partage que le juge des assurances devra effectuer et fixer, en remplacement, une indemnit� �quitable d'un montant correspondant, payable sous forme d'acomptes (SCHNEIDER/BRUCHEZ, op. cit., p. 252).
5.2.2 En l'occurrence, la transaction judiciaire pass�e en seconde instance cantonale au cours de la proc�dure de divorce ne pr�voit aucune des solutions mentionn�es ci-avant. En dehors de la cl� de r�partition, elle ne comporte aucune indication quant au partage des prestations de sortie et les modalit�s de son ex�cution, ce qui aurait alors requis du juge du divorce qu'il demand�t aux institutions de pr�voyance concern�es des attestations portant sur le caract�re r�alisable du partage, � d�faut de quoi celles-ci ne sont pas li�es par l'accord (art. 141 al. 1 CC a contrario; ATF 132 V 337 consid. 1.1 p. 339; ATF 129 V 444 consid. 5 p. 446).
Cela �tant, le juge comp�tent en mati�re de pr�voyance professionnelle auquel l'affaire est transf�r�e apr�s l'entr�e en force de la d�cision relative au partage des prestations de sortie est charg� d'ex�cuter d'office ce partage sur la base de la cl� de r�partition d�termin�e par le juge du divorce (art. 25a al. 1 LFLP). Il lui appartient alors de d�terminer les prestations de sortie � partager et d'en fixer le montant conform�ment � l'art. 22 LFLP, ce que la juridiction cantonale de premi�re instance a fait en incluant � juste titre le montant du versement anticip� dans les prestations de sortie � partager (consid. 4.2 et 5.1 supra) et en fixant � 22'658 fr. le montant � transf�rer de la pr�voyance professionnelle de A. � celle de son ex-�pouse. Le transfert � la charge de l'institution de pr�voyance du conjoint d�biteur suppose toutefois que les prestations en cause, respectivement les fonds n�cessaires pour ex�cuter la cr�ance compensatoire en partage, se trouvent en mains de l'institution de pr�voyance ou de libre passage concern�e. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce puisque la prestation de libre passage de A. aupr�s de la recourante s'�l�ve � 7'541 fr. seulement, tandis que celui-ci a b�n�fici� directement du versement anticip� en vue de l'acquisition d'un logement. D�s lors, si le partage des prestations de sortie est en soi possible et r�alisable, le versement de la cr�ance BGE 135 V 324 S. 332en compensation d�volue � l'intim�e ne peut cependant �tre ex�cut� � la charge de l'institution de pr�voyance de l'�poux d�biteur que dans les limites des fonds effectivement � disposition de celle-ci (� savoir 7'541 fr). Pour le reste, il incombe � l'ex-conjoint d�biteur, qui a profit� du versement anticip�, de s'acquitter du solde restant en faveur de son ex-�pouse (soit 15'117 fr.) aupr�s de l'institution de pr�voyance ou de libre passage de la cr�anci�re.
5.3 En cons�quence de ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale n'�tait pas en droit d'ordonner le paiement par la recourante d'un montant d�passant les avoirs de pr�voyance effectivement � sa disposition, mais aurait d� faire supporter la diff�rence entre ces avoirs et la cr�ance en compensation directement au recourant, en le condamnant � verser 15'117 fr. sur le compte de libre passage de son ex-�pouse. Compte tenu des conclusions des parties (cf. art. 107 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral ne peut pas d'office condamner le recourant � ce faire. Il convient bien plut�t de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale de premi�re instance pour qu'elle proc�de en ce sens et fixe les modalit�s du transfert du solde de la cr�ance de compensation � la charge du recourant.
6. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de A. doit �tre rejet�, tandis que celui de son institution de libre passage doit �tre admis. Le jugement entrepris doit �tre r�form� dans la mesure o� la recourante est condamn�e � verser un montant de plus de 7'541 fr., le versement des int�r�ts compensatoires et moratoires n'�tant pas litigieux en l'esp�ce. La cause doit par ailleurs �tre renvoy�e aux premiers juges pour qu'ils proc�dent conform�ment aux consid�rations qui pr�c�dent.
128 V 230,
130 V 111,
124 III 211 suite... ,
132 V 347,
133 V 25,
art.122 CC,
Art. 30c al. 6 LPP,
art. 30c ss LPP,
art. 22 et 25a LFLP,
art. 10 OLP,
art. 141 et 142 CC,
art. 30d al. 1 LPP,
art. 30d al. 1 let. a et art. 30e al. 1 LPP,
art. 30d al. 2 LPP,
art. 33d et 33e LPP,
art. 123 et 124 CC,
art. 25a al. 1 LFLP,

References: Art. 30
 art. 22
 art.122
in fine
 art. 30
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 art. 122
 art. 331
 ATF 
 art. 141
 art. 122
 art. 331
 ATF 
 ATF 
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 Art. 5
In dubio
 art. 123
 ATF 
 ATF 
 art. 107

art.122

Art. 30

art. 30

art. 22

art. 10

art. 141

art. 30

art. 30
 art. 30

art. 30

art. 33

art. 123

art. 25