Source: http://csi.lu/index.php/fr/sur-nous/statuts
Timestamp: 2018-06-22 05:24:31+00:00

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Chapitre Ier – Dénomination, siège, objet social
Art.1. L’association est dénommée CHRISTIAN SOLIDARITY INTERNATIONAL, a.s.b.l.
Art.2. Le siège social est établi à L-1521 Luxembourg, 140, rue Adolphe Fischer.
Art. 3. L’association est une organisation non gouvernementale ayant pour objet la lutte contre l’extrême pauvreté et l’appui au développement des populations socialement et économiquement défavorisées.
Convaincue que le développement durable et autonome passe par l’éducation et le respect des droits de l’Homme, l’association s’investit, seule ou en partenariat, prioritairement dans des projets et programmes en lien direct ou indirect avec l’éducation et/ou la formation.
L’association intervient dans des pays dits en développement, et peut, le cas échéant, étendre son action à d’autres domaines d’intervention et à tout autre pays où son action est justifiable.
Consciente que le développement des régions et des populations défavorisées passe également par des changements d’attitude et de comportement de la population et des consommateurs au Luxembourg, l’association s’investit dans le domaine de la sensibilisation et de l’éducation au développement, notamment auprès des jeunes.
L’association accorde son aide sans distinction d’origine, d’ethnie, de sexe, de religion et d’opinion et veille au respect de ces critères auprès de ses partenaires locaux.
Chapitre II – Associés et membres d’honneur
Art.4. Le nombre minimum des associés est fixé à trois. Il ne comprend pas les membres d’honneur.
Art. 5.Sont admissibles comme membres associés, désignés comme "membre" dans les présents statuts, toutes personnes manifestant la volonté déterminée à observer les présents statuts et faisant une demande d’adhésion au conseil d’administration.
Les candidats devront signaler tout conflit d’intérêts qui pourrait éventuellement affecter leur mandat. L'admission est constatée par le paiement de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne ayant rendu un service à l’association. Néanmoins, les membres d’honneur n’exercent aucune des prérogatives accordées par la loi et les présents statuts aux membres associés.
Art.6. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
Art.7. Les membres de l’association ne peuvent s’en retirer qu’en présentant leur démission au président. Est également réputé démissionnaire l’associé ayant omis de payer la cotisation annuelle deux mois après qu’elle lui fut réclamée.
La qualité de membre de l’association se perd encore par l’exclusion. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix dans les cas suivants :
- lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission grave contraire aux statuts et règlements de l’association.
- lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission de nature à porter atteinte, soit à son honneur personnel, soit à l’honneur d’un associé, soit à la considération de l’association.
Le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut pour l’une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre. Cette suspension prendra effectivement fin lors de l’assemblée générale suivante qui sera appelée à statuer sur l’exclusion de ce membre.
Art.8. Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
1. de nommer et de révoquer les commissaires-vérificateurs;
2. de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
3. de prendre connaissance des comptes de l’exercice écoulé et du rapport du comité et d’y statuer, ainsi que d’examiner le budget de l’exercice en cours;
4. de décider de l’exclusion des membres;
5. de modifier les statuts et de fixer les cotisations;
6. de décider de la dissolution de l’association, sa mise en liquidation, ou sa fusion avec une autre association.
7. d’une manière générale, de prendre toutes décisions et de statuer sur toutes les affaires qui lui sont soumises et qui ne sont pas contraires à la loi, ou à l’ordre public.
Art.9. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration tous les ans endéans les deux mois qui suivent la clôture annuelle des comptes.
Art.10. En cas de besoin, le conseil d’administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des associés en font la demande.
Art.11. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art.12. Les associés qui, en application des articles 10 et 11, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire ou proposer une question à l’ordre du jour de l’assemblée, doivent soumettre au président du conseil d’administration une note écrite précisant leur intention. S’il s’agit d’une question à porter à l’ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du conseil d’administration 14 jours avant la date de l’assemblée générale.
Art.13. Des résolutions en dehors de l’ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l’ordre du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l’article 8.
Art.14. Tous les associés doivent être convoqués par écrit au moins 14 jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation doit contenir l’ordre du jour.
Art.15. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
Art.16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les 2/3 des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
a) la seconde assemblée générale ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents
b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des 2/3 des voix
c) si dans la seconde assemblée, les 2/3 des associés ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art.17. Les décisions de l’assemblée générale sont:
- portée à la connaissance des membres par voie de lettre-circulaire
- inscrites dans un registre ad hoc qui est tenu au siège social, et qui peut être consulté par des tiers.
Art 18. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze membres au maximum. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans jusqu’à la prochaine assemblée générale. La fonction de membre du Conseil d’administration est assurée à titre bénévole. Le président, le secrétaire et le trésorier ne peuvent être sortants conjointement. Les membres sortants du conseil d’administration sont immédiatement rééligibles. Les candidatures doivent être présentées par écrit au président au plus tard 14 jours avant l’ouverture de l’assemblée générale.
Art.19. Dans la première réunion après l’assemblée générale, le conseil d’administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et fixe l’étendue de leurs délégations. Le conseil d’administration se réunira au plus tard 30 jours après l’assemblée générale pour décider de la répartition des fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont remplis par le vice-président. Le conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs secrétaires administratifs, associés ou non, rémunérés ou non.
Art.20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d’administration sont prises, à défaut de consensus, à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l’adoption du vote. Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération doivent s’abstenir de voter. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Le conseil d’administration statue sur les admissions de nouveaux membres qui en ont préalablement fait la demande par écrit au conseil. Il est tenu par les soins du secrétaire un registre des réunions dans lequel sont inscrits les noms des personnes présentes, l’ordre du jour, ainsi que les décisions prises. La signature du secrétaire est contresignée par le président. Le rapport est considéré approuvé, si aucune demande de modification n’est adressée au secrétaire endéans les 14 jours qui suivent son envoi à tous les membres.
Art.21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Dans ce cadre, il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l’association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute juridiction et exécuter tous jugements. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration.
Le conseil d'administration constitue un bureau exécutif chargé de la gestion journalière de l'association et du suivi des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Les membres du bureau exécutif sont désignés par le conseil d’administration à l’issue de l’élection de ce dernier et parmi les membres qui le composent. Le bureau exécutif est composé, au minimum, du président, du vice-président et du trésorier. Le bureau exécutif se réunit à la demande du président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions du bureau exécutif sont prises, à défaut de consensus, à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Le bureau exécutif peut prendre toute décision utile au bon fonctionnement de l’association à l’exclusion de celles qui relèvent de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Il est tenu un registre des réunions du bureau exécutif dans lequel sont inscrits les noms des personnes présentes, l’ordre du jour, ainsi que les décisions prises.
Dans ses nombreuses tâches, le conseil d'administration peut être assisté par des personnes engagées à cet effet. Les employés de l'association travaillent sous la responsabilité du conseil d'administration. Une personne ne peut être en même temps membre associé et employée de l’association. Sur demande du président, les employés peuvent assister avec voix consultative aux réunions du bureau exécutif ou du conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Dans le domaine des finances, notamment en ce qui concerne la gestion des comptes, le trésorier de l’association peut être assisté par un gestionnaire des finances.
Art.22. La surveillance de l’administration et des finances est exercée par un commissaire aux comptes agréé désigné par l’assemblée générale. L’organe de surveillance est mandaté pour une année.
Art.23. Le commissaire aux comptes agréé veille à la stricte exécution des statuts et exerce le contrôle sur toute la gestion de l’association, soit des écritures des livres, soit de l’état de la caisse.
Chapitre V – Ressources, année sociale, comptes annuels
Art.24. Les ressources de l’association se composent:
a) des cotisations annuelles;
b) des dons et legs en sa faveur;
c) des subsides accordés par des particuliers, des sociétés ou par les pouvoirs publics;
d) du produit de fêtes, de concours, de manifestations, etc.
Art.25. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art.26. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et soumis pour approbation à l’assemblée générale avec le rapport du commissaire aux comptes agréé.
Art.27. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que moyennant l’observation des formalités et conditions énoncées par l’article 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique. L’assemblée générale, qui prononcera la dissolution, désignera le (ou les) liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs. L’actif net de l’association sera affecté à une ou plusieurs associations ayant des activités identiques ou similaires à la présente association, à désigner par l’assemblée générale.
Art.28. Toutes questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 pré-mentionnées.

References: Art.1

Art.2

Art. 3

Art.4

Art. 5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28