Source: http://www.ce-michelin-vannes.fr/activites-sociales/
Timestamp: 2020-05-25 07:37:10+00:00

Document:
Activités Sociales - CSE MICHELIN VANNES
Art.1 – Les Ouvrants Droits sont :
– Tous les salarié(e)s inscrit(e)s à l’effectif en C.D.I.
– Les C.D.D. devront avoir 6 mois d’ancienneté, à la date de l’événement, pour les aides aux vacances familiales ou vacances enfants, les voyages en individuels ou par le Comité, les excursions, etc..
Les autres prestations servies par le Comité leur sont acquises, sans délais.
– Pour les retraités et invalides, voir l’Art.5.
Art.2 – Les Ayants Droits sont :
Les membres composants la famille :
Le conjoint, concubin, le/la petit(e) ami(e), les enfants jusqu’à leur 18èmeanniversaire.
Art.3 – Départ de l’établissement :
Jusqu’au terme de l’année civile de son départ,
L’ouvrant droit pourra bénéficier s’il le souhaite, des prestations du Comité qui étaient programmées (locations de vacances, excursions ou voyages en groupe par le Comité) à condition, d’avoir été inscrit à l’effectif pendant 6 mois, au minimum, cette année là.
Les ouvrants droits partant en cessation anticipée d’activité ne sont pas concernés, ils sont inscrits à l’effectif jusqu’à leur départ en retraite.
Pour les départs en retraite ou en invalidité, voir l’Art.5.
Art.4 – Décès de l’ouvrant droit :
Ses ayants droits auront la possibilité de bénéficier des prestations du Comité jusqu’au terme de l’année du décès.
Art.5 – Départ en retraite, invalidité de l’ouvrant droit :
Au terme de l’année du départ, n’étant plus inscrit à l’effectif, il ne sera plus prioritaire.
Toutefois, il pourra bénéficier, sous conditions, des prestations du C.E. comme:
– Les voyages ou excursions organisés par le C.E., dans la limite des places disponibles et du budget fixé par celui ci. : La priorité absolue revenant au personnel en activité.
– La billetterie, les diverses locations proposées : matériels, livres, péniche, séjours de vacances à prix coûtant ; le sport avec l’O.M. ou avec la section tir.
Art.6 – Divorce de l’ouvrant droit :
Les enfants, à charge jusqu’à 18 ans, de l’ouvrant droit restent ayants droits.
Art.7 – Remariage & concubinage :
Le nouveau conjoint ou concubin devient ayant droit ; les enfants du concubin ne sont pas ayants droits, excepté dans le cas ou ils sont déclarés à la C.A.F. et vivent sous le toit de l’ouvrant droit, voir Art.8.
Art.8 – Nouveaux ayants droits :
L’ouvrant droit doit déclarer au Comité le plus rapidement possible toute nouvelle situation familiale et fournir les documents nécessaires attestant le bien fondé de sa demande : attestation C.A.F., feuille(s) d’imposition pour le calcul du quotient familial, certificat de naissance, d’adoption, d’abandon……..
Art.9 – Cas particuliers :
Les emplois vacances peuvent prétendre à l’achat de billetterie avec participation du C.E. pour les spectacles ponctuels proposés durant leur temps de présence à l’usine.
Les intérimaires, les G.L.E., les personnes extérieures peuvent avoir accès à la billetterie, sans la participation du Comité, selon les disponibilités.
Les autres cas qui viendraient à se poser, seront étudiés dans les commissions respectives et validés éventuellement lors d’une réunion du Comité.
Art.10 – Sanctions :
Dans l’intérêt de la collectivité, les fraudes, tentatives de fraudes, malversations de toutes natures, dûment constatées, pourront faire l’objet, après avertissement de(s) l’intéressé(s), d’une sanction prise par délibération du Comité allant du remboursement des sommes indûment acquises à un éventuel chiffrage du préjudice s’y rapportant.
Le Comité se réserve le droit de récupérer les sommes incriminées par tous moyens réglementaires disponibles.
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References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7
 Art.8

Art.8

Art.9

Art.10