Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-systemes-depistage-stupefiants-salive-ministere-interieur-outre-2191145.htm
Timestamp: 2017-12-15 23:46:44+00:00

Document:
Appels offres : Acquisition de systemes de depistage des stupefiants dans la salive pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration (services de la police nationale et unites de la gendarmerie nationale) et le ministere de la defense (armée de l'air). Acquisition de systèmes de dépistage des stupéfiants dans la salive pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (services de la police nationale et unités de la gendarmerie nationale) et le ministère de la défense (armée de l'air). Le système de dépistage des stupéfiants dans la salive doit répondre aux exigences réglementaires définies dans l'article 3 de l'arrêté 24.7.2008 modifiant l'arrêté du 5.9.2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27.8.2001. Ainsi, le dépistage, à partir du recueil salivaire, devra respecter les seuils minima de détection suivant: 1. S'agissant des cannabiniques: - 9 tétrahydrocannabinol (THC): 15 ng / ml de salive. 2. S'agissant des amphétaminiques: - amphétamine: 50 ng / ml de salive, - métamphétamine: 50 ng / ml de salive, - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA): 50 ng / ml de salive. 3. S'agissant des cocaïniques: - cocaïne ou benzoylecgonine: 10 ng / ml de salive. 4. S'Agissant des opiacés: - morphine: 10 ng / ml de salive, - 6 mono acéthylmorphine: 10 ng / ml de salive. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. CPV: 38544000.
Acquisition de systemes de depistage des stupefiants dans la salive pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration (services de la police nationale et unites de la gendarmerie nationale) et le ministere de la defense (armée de l'air). Acquisition de systèmes de dépistage des stupéfiants dans la salive pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (services de la police nationale et unités de la gendarmerie nationale) et le ministère de la défense (armée de l'air). Le système de dépistage des stupéfiants dans la salive doit répondre aux exigences réglementaires définies dans l'article 3 de l'arrêté 24.7.2008 modifiant l'arrêté du 5.9.2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27.8.2001. Ainsi, le dépistage, à partir du recueil salivaire, devra respecter les seuils minima de détection suivant: 1. S'agissant des cannabiniques: - 9 tétrahydrocannabinol (THC): 15 ng / ml de salive. 2. S'agissant des amphétaminiques: - amphétamine: 50 ng / ml de salive, - métamphétamine: 50 ng / ml de salive, - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA): 50 ng / ml de salive. 3. S'agissant des cocaïniques: - cocaïne ou benzoylecgonine: 10 ng / ml de salive. 4. S'Agissant des opiacés: - morphine: 10 ng / ml de salive, - 6 mono acéthylmorphine: 10 ng / ml de salive. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. CPV: 38544000.
2011/S 62-100619 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de l'intérieur 8 place Beauvau Contact: DRCPN/SDFP/BMP Attn: Marie-Claire Leresteux 75800 Paris FRANCE Téléphone +33 156777435 Courrier électronique (e-mail): drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr Fax +33 156777404 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7812∨gAcronyme=g6l Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 8 place Beauvau (adresse postale) Contact: DRCPN/SDFP/BMP Attn: Marie-Claire Leresteux 75800 Paris FRANCE Téléphone +33 156777435 Courrier électronique (e-mail): drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr Fax +33 156777404 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration DRCPN/SDFP/BMP - les modalités et adresses de retrait du DCE figurent dans les rubriques 75800 Paris FRANCE internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7812∨gAcronyme=g6l Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration DRCPN/SDFP/BMP - les modalités et adresses de dépôt du DCE figurent dans les rubriques 75800 Paris FRANCE internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7812∨gAcronyme=g6l
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de systemes de depistage des stupefiants dans la salive pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration (services de la police nationale et unites de la gendarmerie nationale) et le ministere de la defense (armée de l'air).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Établissement central logistique de la police nationale situé à Limoges (87000), Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale situé à Le Blanc (36300) et base aérienne 107, route de Gisy ESRT 2c.107 78129 - Villacoublay, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 800 000 et 27 500 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Après la notification de l'accord-cadre, chaque pouvoir adjudicateur signera un marché subséquent avec le titulaire retenu.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de systèmes de dépistage des stupéfiants dans la salive pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (services de la police nationale et unités de la gendarmerie nationale) et le ministère de la défense (armée de l'air).
Le système de dépistage des stupéfiants dans la salive doit répondre aux exigences réglementaires définies dans l'article 3 de l'arrêté 24.7.2008 modifiant l'arrêté du
5. 9.2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27.8.2001. Ainsi, le dépistage, à partir du recueil salivaire, devra respecter les seuils minima de détection suivant:
1. S'agissant des cannabiniques: - 9 tétrahydrocannabinol (THC): 15 ng / ml de salive.
2. S'agissant des amphétaminiques: - amphétamine: 50 ng / ml de salive, - métamphétamine: 50 ng / ml de salive, - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA): 50 ng / ml de salive.
3. S'agissant des cocaïniques: - cocaïne ou benzoylecgonine: 10 ng / ml de salive.
4. S'Agissant des opiacés: - morphine: 10 ng / ml de salive, - 6 mono acéthylmorphine: 10 ng / ml de salive. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38544000
II.2.1) Quantité ou étendue globale A titre indicatif, la quantité annuelle d'achat de systèmes est évaluée à 110 000 au titre de l'accord-cadre. L'administration ne fixe aucun engagement minimum ni maximum.
II.2.2) Options Oui description de ces options: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être reconduite trois (3) fois pour un an, par une décision écrite du pouvoir adjudicateur coordonnateur.
Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre ne pourront être notifiés que pendant la période de validité de l'accord-cadre, leur durée d'exécution ne pourra pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Ils seront conclus pour une première période dont l'échéance est concomitante à celle de l'accord-cadre. Sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l'accord-cadre telles que mentionnées à l'article ci-dessus, les marchés subséquents pourront être reconduits ou non trois (3) fois par période d'un an, par une décision écrite du pouvoir adjudicateur.
Les règlements interviendront au titre du budget de l'etat, mission sécurité, programme police nationale, programme gendarmerie nationale et éventuellement de crédits MILDT (programme 129 " coordination du travail gouvernemental ") et programme 0178 - action 04 - sous-action 73 - budget opérationnel de programme 0031 - unité opérationnelle Aa03 pour le ministère de la défense. Sauf s'il y a expressément renoncé, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 87 I et 87.ii du code des marchés publics, cette avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Conformément aux dispositions de l'article 87 paragraphe II, 3° le montant de l'avance sera fixée à 5 % du montant du bon de commande. L'Avance sera remboursée selon les dispositions du I de l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire sera payé par un mandat administratif et virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.
Les candidats pourront se présenter en groupement solidaire ou conjoint, toutefois, après l'attribution de l'accord-cadre et afin de permettre la bonne exécution des marchés, l'administration imposera à un groupement conjoint la transformation de son groupement en groupement solidaire, et ce, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics. L'un des opérateurs économiques membres du groupement représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er de ce même code sont: l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières. - En application de l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, - Un candidat ne peut se présenter: -- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, -- en qualité de membre de plusieurs groupements, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché, - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. (article 45 III du code des marchés publics). NB Il ne s'agit pas de sous-traitance dans la mesure où le présent projet concerne un marché de " fournitures " (cf article 112 du Cmp). - le pouvoir adjudicateur n'éliminera aucun candidat sur le motif de l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature, - l'Administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des pièces et renseignements à fournir pour apprécier la capacité économique et financière des candidats figure dans la rubrique "Autres informations".
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des pièces et renseignements à fournir pour apprécier la capacité technique des candidats figure dans la rubrique "Autres informations".
1. Valeur technique: elle sera appréciée notamment au regard des tests effectués sur les échantillons. Limite de détection, tests de conformité/20 points, spécificité /20 points, durée d'exécution /15points, facilité de lecture /5 points, ergonomie /5 points, facilité de mise en oeuvre /5 points, tests de capacité en bord de route /25 points, démarche assurance qualité /5points. Pondération 60
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-11-20
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.5.2011 - 17:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS a) Les pièces et informations relatives à la candidature que les candidats doivent fournir sont les suivantes: 1- candidat se présentant seul:
1. 1 - la lettre de candidature (imprimé DC1 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1 du Dc1. Ce document doit être daté et signé par une personne habilitée à engager la société (joindre un pouvoir). Dans le cas d'une transmission du pli par voie électronique (Pmi), ce document doit être signé électroniquement par le candidat. 1-2 - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. 1-3 -Les renseignements demandés en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (J.O. Du 29 août 2006). A cet effet, chaque candidat doit fournir les informations et documents suivants: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation, - Présentation de la société, de ses moyens matériels.
1. 4 - si le candidat est admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
1. 5 - pièce facultative: Une copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (iso, faq ou équivalent). 2 - candidat se présentant en groupement:
2. 1 - une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement, ou une lettre de candidature par membre du groupement (imprimé DC1 version 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce document et mentionnant les réponses correspondantes;
Le DC1 unique doit être daté et signé par chaque membre du groupement. En cas de DC1 par membre du groupement, chaque société concernée date et signe alors le document concerné. Les personnes doivent être habilitées à engager leurs sociétés (joindre les pouvoirs). En cas de transmission du pli par voie dématérialisée, ce(s) documents doit(vent) être signé(s) électroniquement par les membres du groupement.
2. 2 - pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat (imprimé DC2 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf Ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes.
2. 3 - les renseignements demandés en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (J.O. Du 29 août 2006) et indiqués au
1. 3 ci-dessus.
2. 4 - si le candidat et/ou son ou ses co-traitants, est ou sont admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
2. 5 - pièce facultative: Une copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (ISO, FAQ ou équivalent). 3 - en application de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, peut, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique (sauf une sous-traitance) des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par une attestation explicite signée des entreprises qu'il présente. Suivant que le candidat se présente seul ou en groupement, et dans l'hypothèse où il veut que soient prises en compte la référence d'autres opérateurs économiques, il doit, en plus des pièces mentionnées ci avant joindre pour chaque opérateur appelé en référence les pièces suivantes:
3. 1 - la déclaration du candidat (imprimé DC2 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. Et les renseignements demandés en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (J.O. Du 29 août 2006) et indiqués au
3. 2 - si le ou les opérateurs économiques est ou sont admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
3. 3 - pièce facultative: Une copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (iso, faq ou équivalent). B) Avant la notification de l'accord-cadre, il sera exigé, conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics: 1° Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. C) Les pièces relatives à l'offre que les candidats devront fournir sont les suivantes: 1 - l'accord-cadre Ce document dûment complété, devra être signé par la personne habilitée à engager la ou les sociétés (fournir un pouvoir). - Soit par le candidat qui se présente seul, - Soit par le mandataire, - Dans le cas d'un envoi par voie papier, la ou les signatures sont manuscrites, - Dans le cas d'un envoi par voie électronique (PMI), ce document est signé électroniquement soit par le candidat seul, soit par le mandataire du groupement, soit par chaque membre du groupement. En cas de groupement (conjoint ou solidaire) l'accord-cadre est un document unique. Conformément à l'article 51.iii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, un document devra indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. 2 - les annexes de l'accord-cadre, soit: - annexe I: prix du système de dépistage des stupéfiants, - annexe II: délai de livraison, - annexe III: délai de validité des systèmes. 3 - la grille de réponse jointe au DCE et les documents demandés. Une grille non complétée ou partiellement complétée ainsi que des documents non fournis entraîneront le rejet de l'offre. 4 - un relevé d'identité bancaire ou postal. D) Les candidats devront fournir les échantillons suivantes: 12 cartons complets comprenant 25 systèmes, les gants, le compte à rebours et la notice. Chaque carton devra se présenter tel qu'il est défini à l'article 11.4 de l'accord-cadre.
Une indemnité de 900 euros sera versée à chaque candidat dont l'offre n'est pas déclarée inappropriée et/ou inacceptable et qui présentera les échantillons tels que définis précédemment. E) Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat, à compter du jour de parution du présent avis jusqu'à la date limite de remise des plis. 1 - modalités par voie papier - le dossier peut être retiré à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - dgpn/drcpn/sdfp/bureau des marchéspublics - 7 rue Nélaton - Paris 15ème - tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (à l'accueil, demander le poste 77435), - le dossier sera envoyé aux candidats, après réception de toute demande écrite faite: -- Soit par télécopie au no +33 156777404 (à l'attention de Marie-Claire Leresteux), -- Soit par courrier à l'adresse du ministère de l'intérieur (8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE), -- Soit par courriel à l'adresse: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation (11-11-20), l'objet du marché concerné, et le document souhaité. 2 - par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI). À l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Adresse directe pour accéder à la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7812∨gAcronyme=g6l. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. L'Exactitude de ces informations relève de l'entière responsabilité du demandeur. D'Autre part, pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr " soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des services proxy, en place dans les entreprises. Conformément à l'article 56.iv du Code des marchés publics, les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable et téléchargeable depuis la rubrique " Aide " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est également accessible, aux frais du candidat, au +33 0820207743. F) Modalités de dépôt du pli. Le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde) l'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de cd rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier. 1 - par voie papier (y compris copie de sauvegarde).
Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée. - soit par voie postale classique sous pli recommandé à l'adresse postale suivante: MIOMCTI - dgpn/drcpn/sdfp/bmp - 8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE, - soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00, 7, rue Nélaton PARIS 15ème (à l'accueil demander le bureau des marchés publics poste: 77 435).
Les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent dont être déposés à cette dernière adresse. 2- par voie dématérialisée (PMI) L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer le pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7812∨gAcronyme=g6l. La plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés -signature électronique, chiffrement - sur les postes de travail des Utilisateurs Entreprises. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs des systèmes d'exploitation.les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme (conditions d'utilisation, pré-requis techniques) disponibles en bas de page de chaque écran. L'utilisateur opérateur économique est invité à s'y référer et à respecter précisément les exigences qui y sont mentionnées. Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Lors de la transmission par voie électronique, les documents doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. A défaut les candidatures transmises par voie électronique seront rejetées.
Les frais de certification sont à la charge de l'opérateur économique. Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). L'opérateur économique qui envisage de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doit donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation. Pour signer les documents, aller dans la rubrique "aide" située à gauche de l'écran, puis dans "outils informatiques". "Sélectionner " signer un document", puis rechercher le document à signer. Valider et récupérer le certificat installé sur le poste de travail.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager la société. 3 - copie de sauvegarde: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD) ou sur support papier. Si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que mentionnés pour l'envoi par voie papier. G) Envoi des échantillons: La date limite de la remise des échantillons est identique à celle mentionnée pour l'envoi de l'offre par voie papier. L'adresse d'envoi est la suivante: Miomcti - SDEL/CREAL - 168 rue de Versailles - 78150 Le Chesnay, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par l'administration ou le titulaire du marché) 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet Télédoc. 353 75703 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 144970320 Fax +33 144970646

References: l'article 3
 l'article 77
 l'article 3
 l'article 77
 l'article 3
 l'article 77
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 51
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 46
 l'article 51
 l'article 11
 l'article 56
 l'article 56