Source: https://books.google.se/books?id=C5sBAAAAYAAJ&qtid=7f7e7978&lr=&hl=sv&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-07-13 09:34:52+00:00

Document:
Principes du droit des gens - Sida 312
...et les administrer conformément aux règles de l'usufruit. Ант. 56. Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, môme appartenant à l'Etat seront traités comme la propriété privée. Toute saisie, destruction...
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 103–104
...dans l'article 56 de la Convention do Ia Haye de 1899, d'après lequel « les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité...l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant ù l'Etat, seront traiU'-s comme la propriété privée. » Le Cher de la Délégation do Russie confirma...
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 101–102
...de La Haye sur les lois et coutumes de la guerre, aux termes duquel « les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, i/iêmc appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée. » Comment fallait-il...
Revue de droit international et de législation comparée, Volym 2;&nbsp;Volym 7
...l'usufruit. Art. 8. — Les biens communs, ceux des établissements consacres aux cultes, à la charité ( I à l'instruction, aux arts et aux sciences, même...l'État, seront traités comme la propriété privée. de possession des églises, hôpitaux, été., sauf pour l'installation des malades, M. de Voigts-Rhetz...
...Art. 8. — Les biens communs, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité i ta l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant...l'État, seront traités comme la propriété privée. de possession des églises, hôpitaux, elc., sauf pour l'installation des malades, M. de Voigts-Rhetz...
...partie de l'Article 8 (§ 1) sera rédigée dans les termes suivants: — "Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, môme appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée." A l'Article 9 M. le Duc...
...et les administrer conformément aux règles de l'usufruit. Art. 8. — Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité...établissements, de monuments historiques, d'œuvres d'art et de science, doit être poursuivie par les autorités compétentes. Qui doit être reconnu comme...
Edgard Rouard de Card - 1877 - 188 sidor
...de (1) Le projet de déclaration de la conférence de Bruxelles porte : « Les biens communs, ceux des établissements consacrés aux cultes, à « la...à l'instruction, aux arts et aux sciences, même apparte« nant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée. « Toute saisie, destruction...
...et les administrer conforme'ment aux règles de l'usufruit." Art. 8. „Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité...privée." „Toute saisie, destruction ou dégradation intentionelle de semblables établissements, de monuments historiques, d'oeuvres d'art et de science,...
...propriétés et les administrer conformément aux règles de l'usufruit. Art. S. Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité...semblables établissements, de monuments historiques, d'oeuvres d'art ou de science, doit être poursuivie par les autorités compétentes. Qui doit être...

References: l'article 56
 Art. 8
 l'Article 8
 l'Article 9
 Art. 8
 Art. 8