Source: http://www.wordscope.com/f2712/terminology/legal/translation/french/english/u/p%C3%A9riode+de+transition.htm
Timestamp: 2019-01-21 21:52:56+00:00

Document:
- Translation : période de transition : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "période de transition " (French → English) :
Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [ GANUPT | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [en Namibie] ]
United Nations Transition Assistance Group [ UNTAG | United Nations Transition Assistance Group [in Namibia] ]
Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la transition | GANUPT [Abbr.]
United Nations Transition Assistance Group | United Nations Transitional Assistance Group | UNTAG [Abbr.]
projet sur la taxation en période de transition économique en Chine
Taxation in the Chinese Economic Transition project
Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-02-08]
On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-02-08]
Durant cette période de transition, les denrées alimentaires dont l’étiquetage ne satisfait pas aux nouvelles dispositions peuvent être mises sur le marché et les stocks des denrées alimentaires mises sur le marché avant le terme de la période de transition peuvent continuer à être vendus jusqu’à leur épuisement.
During such transitional period, foods bearing labels not complying with the new requirements may be placed on the market, and stocks of such foods that have been placed on the market before the end of the transitional period may continue to be sold until exhausted.
Tant la période de transition pour les exigences de fonds propres prévue à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 que la période de transition pour la déclaration de la marge initiale prévue à l'article 89, paragraphe 5 bis, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 648/2012 devaient expirer le 15 juin 2014.
Both the transitional period for own funds requirements set out in Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 and the transitional period for reporting the initial margin set out in the first and second subparagraphs of Article 89(5a) of Regulation (EU) No 648/2012 were set to expire on 15 June 2014.
La nécessité d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux ayant déjà conduit à proroger la période de transition prévue à l'article 497, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les contreparties centrales établies dans des pays tiers existerait donc toujours à l'issue de la prorogation de cette période de transition prévue par le règlement d'exécution (UE) no 1317/2014.
The need to avoid disruption to the international financial markets that led previously to the extension of the transitional period laid down in Article 497(2) of Regulation (EU) No 575/2013 regarding CCPs established in third countries would therefore remain after the expiry of the extension of the transitional period set out in Implementing Regulation (EU) No 1317/2014.
Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Co ...[+++]mmunauté européenne pour une année de base donnée».
A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18, to those Member States whose turnover in the NACE Rev. 2 activities referred to under heading (a) Scope ...[+++] in a given base year represents less than 1 % of the European Community total’.
Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable n° 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) ("Champ d'application") représente moins de 1 % du total de la Co ...[+++]mmunauté européenne pour une année de base donnée.
A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18, to those Member States whose turnover in the NACE Rev. 2 activities referred to under heading (a) "Scop ...[+++]e" in a given base year represents less than 1 % of the European Community total.
Il recommande une transition progressive qui nous ferait passer d'une Commission canadienne du blé monopolistique à un milieu où il y aurait la possibilité de choisir son système de commercialisation. Il propose aussi de se préparer au changement, de créer une nouvelle commission du blé avec une période de transition ainsi qu'une période de consolidation après la transition.
It recommends a phased in transition from a Wheat Board with monopoly powers to a marketing choice environment, preparing for change, launching the new Wheat Board with transition measures, and a post-transition period.
- Périodes de transition de durée strictement limitée: La durée des périodes de transition doit être strictement limitée et refléter de façon à la fois équitable et proportionnelle les efforts requis de chaque pays candidat en vue d'un alignement complet de sa législation.
Close monitoring : the Commission, in co-operation with each candidate country concerned, will closely monitor progress, including in the area of customs control, and the alignment schedules should be adjusted where necessary in order to ensure that the target dates are met. Transitional periods strictly limited in time : transitional periods are to be strictly limited in time, and should be fair and proportional to the efforts required from each candidate countries to reach full alignment.
3. Lors de l’établissement de nouvelles exigences par la législation concernant l’information sur les denrées alimentaires, il convient de tenir compte de la nécessité d’instaurer une période de transition après l’entrée en vigueur de ces exigences, durant laquelle les denrées alimentaires dont l’étiquetage ne satisfait pas aux nouvelles dispositions peuvent être mises sur le marché et les stocks des denrées alimentaires mises sur le marché avant le terme de la période de transition peuvent continuer à être vendus jusqu'à leur épuisement.
3. When food information law establishes new requirements, consideration shall be given to the need for a transitory period after the entry into force of the new requirements, during which foods bearing labels not complying with the new requirements can be placed on the market and for stocks of such foods that have been placed on the market before the end of the transitory period to continue to be sold until exhausted.
(49) Pour que les parties intéressées, notamment les petites et moyennes entreprises, puissent fournir des informations d’ordre nutritionnel sur leurs produits, l'application des mesures rendant obligatoires ces informations doit se faire progressivement en ménageant de longues périodes de transition, et une période de transition supplémentaire doit en outre être accordée aux micro-entreprises.
(49) In order to enable interested parties, especially small and medium-sized enterprises, to provide nutrition information on their products, the application of the measures to make nutrition information mandatory should be introduced gradually through extended transition periods with an additional transition period provided for micro-businesses.
Pour l’essentiel, les mêmes règles s’appliqueront à ces membres et aux membres des équipes de transition en général après l’entrée en vigueur des dispositions sur le lobbying contenues dans le projet de loi (art. 10.11). L’interdiction de lobbying pendant cinq ans visera les personnes que le premier ministre identifie comme ayant été chargées de l’appuyer et de le conseiller pendant la période de transition qui s’est étendue entre l’élection et son assermentation; la période de cinq ans commencera à la date de cessation des fonctions comme membre de l’équipe de transition; quiconque contrevient à cette règle encourra, par procédure somma ...[+++]ire, une amende maximale de 50 000 $; le directeur des lobbyistes sera habilité à rendre publics les infractions commises et le nom des contrevenants.
The five-year lobbying ban will apply to persons identified by the Prime Minister as having provided support and advice to him or her during the transition period from election to swearing-in as Prime Minister; the five-year period will commence from the time the member ceased to carry out his or her functions with the team; everyone who contravenes this provision will be subject to an offence and liable on summary conviction to a fine not exceeding $50,000; and the Registrar of Lobbyists will have the power to make public any offence committed under this section, as well as the name of the offender.
Donc, lorsque M. MacKay et le groupe de travail parlent d'une période de transition allant jusqu'en 2002, nous estimons qu'il n'y aurait en fait aucune période de transition étant donné qu'il faudrait une longue période pour harmoniser la réglementation en ce qui concerne la protection des renseignements et les ventes liées, même que tout cela pourrait ne pas être fait avant 2002, année où les grandes banques obtiendraient automatiquement ce pouvoir.
So when Mr. MacKay and the task force talk about a transition period up until 2002, our view is that there really wouldn't be any transition period at all, because it would take a long time to get harmonized regulation in place with respect to privacy and tied selling, and that might not even be done by 2002, at which time the major banks would have this power automatically.
Others have searched : durant cette période de transition ganupt périodes périodes de transition tant la période de transition une période de transition centre de transit centre de transition en namibie mesure transitoire ce pays en transition période de transition période de transition ce période transitoire période transitoire ce régime du transit de l'union structure de transition transit commun et de l'union transit communautaire transit de l'union unité de transition économie de transition économie en transition

References: l'article 497
 l'article 89
 l'article 497
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18