Source: http://antibanque.blogspot.fr/2011_03_01_archive.html
Timestamp: 2014-11-24 02:29:13+00:00

Document:
Maintenant l’APLOMB met au point les procédures dé récupération de vos frais avec un cabinet d’avocat. Contactez nous sur aplomb@laposte.net pour que nous tenions compte de votre dossier.
2°) Repérez tous les frais provoqués par le paiement d’écritures à découvert. (Exemples : frais d’interventions, commissions de mouvement, frais trimestriels, frais de forçage, commission de dépassement, etc…) Ne sont pas compris les frais de refus, frais d’impayé et agios trimestriels.
3°) Faites un tableau excel avec: la date, le nom de l’opération, le montant. 4°) Envoyez nous le tableau sur aplomb@laposte.net avec vos coordonnées et celles de la banque.
L'article 226-1 du code pénal : atteinte à la vie privée quand le créancier ou son mandataire contacte des tiers proches du débiteur. Certains créanciers ou mandataires en recouvrement n'hésitent parfois pas à contacter des personnes proches du débiteur (parents, amis, collègues, patron...) afin de prévenir ceux-ci de la situation (à ce stade supposée) du débiteur, voire éventuellement en essayant d'obtenir de leur part un financement. De façon générale, ces faits sont sanctionnés par l'article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral.
, je vous transmets un document disponible sur le site de l'association "Familles de France". http://www.familles-de-france.org/customer/home.php
Les huissiers de justice peuvent agir en qualité de mandataire c'est-à-dire qu’ils peuvent agir au nom et pour le compte d’un créancier afin qu’il recouvre sa créance. Que se soit une société de recouvrement ou un huissier de justice, ceux-ci doivent agir dans le strict respect de la loi. Or, en pratique, ceux-ci commettent certaines dérives en tentant de recouvrer les créances par le biais d’intimidation…
Deux textes réglementent leur activité : La loi du juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et le décret du 18 décembre 1996 portant réglementation de l’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui.
Ces documents n’ont aucune valeur et les agissements des sociétés de recouvrement peuvent être réprimés par la loi. Toute saisie par voie d'huissier nécessite au préalable l'existence d'un titre exécutoire obtenu devant le juge. De telles menaces dans un courrier dans le cadre de la procédure amiable, et en l'absence de décision de justice, n'ont donc aucun fondement juridique
 pour retourner la négociation en sa faveur,  faire avorter définitivement le processus de recouvrement dans sa totalité (amiable et donc judiciaire) : en effet, le débiteur pourrait alors utilement notifier au créancier ou à son mandataire qu'il portera plainte de son côté si celui-ci entame une procédure en vue de l'obtention d'un titre exécutoire,  pour faire échec en justice à une requête en vue d'obtenir un titre exécutoire, puis à lancer une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de dommages et intérêts, selon l'article 32-1 du code de procédure civile
code pénal sanctionne cela. L'infraction est constituée dès le second appel, quelle que soit la durée ou l'heure des appels ainsi que leur origine, que le débiteur ait décroché ou non. Le mandataire intègre ses propres frais dans le montant que devra payer le débiteur
Cela peut faire échec par la suite à l'obtention d'un titre exécutoire en justice. En effet, non seulement le courrier de notification n'est alors plus en conformité avec le décret 96-1112 du 18 décembre 1996, entraînant un vice de forme passible par ailleurs d'une amende, mais le débiteur pourrait parallèlement intenter une action au pénal pour escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal.
 pour escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal,  pour faux et usage de faux selon l'article 441-1 du code pénal. Le créancier ou son mandataire contacte des tiers proches du débiteur
 de façon générale, ces faits sont sanctionnés par l'article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral,  en cas divulgation d'informations, il y a atteinte à la vie privée sanctionnée par l'article 226-1 du code pénal.Que faire face à la demande en paiement émanant d’une société de recouvrement ou d’un huissier de justice ?
Ensuite, il ne faut pas négocier avec l’huissier ou la société de recouvrement mais directement avec le créancier afin de trouver un accord amiable (échelonnement des paiements de la dette…) Sachez que vous pouvez saisir le juge d’instance afin qu’il vous accorde des délais de grâce sur le fondement de l’article 1244 du Code civil.
 En l’absence d’un jugement, les frais divers de l’huissier ou de la société de recouvrement sont uniquement à la charge du créancier.
 Après la délivrance d’un jugement, les frais peuvent être à la charge du créancier et du débiteurs et parfois même qu’à la seule charge du débiteur.
Le peuple est abasourdi, assommé, résigné et ne réagit plus. Et en mars 2011, on découvre l’escroquerie. Les entreprises du CAC 40 annoncent plus de 80 milliards de bénéfices distribués aux actionnaires. Total annonce plus de 10 milliards de bénéfices. C’est facile, en augmentant les prix alors que le pétrole baisse. Les banques réalisent chacune des milliards d’excédent. C’est très simple, surtout quand on ponctionne les citoyens et les entreprises de sommes hallucinantes, en toute illégalité. Et pour tous les autres secteurs de l’économie, c’est la même chose.
Ce peuple prêt a voter pour le Front National est roulé dans la boue par tous. Ce sont des fascistes dit-on. Mais de quelle extrême droite parle-t-on ? Les années 30, la Cagoule, Loréal ? Non, les Bettencourt sont des amis personnels de Sarkozy. Alors l’extrême droite de Vichy ? Non plus, c’était plutôt l’apanage de Mitterrand. L’Algérie française ? Encore moins, le peuple y a laissé son sang. Alors c’est l’extrême droite des années 60 comme Occident ? Non plus, là nous sommes sur les terres de notre actuel ministre de la défense. Le peuple qui vote à l’extrême droite n’a rien à voir avec l’extrême droite. Mais après avoir été escroqué de cette manière par le pouvoir, il est prêt à tout pour se défendre. Et puis, voir l’indignation de toutes ces élites qui le méprisent autant, c’est un spectacle qu’il ne raterait pour rien au monde.
PARIS — , raconte dimanche au Parisien un ancien membre de l'association de financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, entendu comme témoin dans l'enquête sur l'affaire Karachi.
Courrières, près de Lens dans le Pas de Calais, un homme, Dominique Chaumont, a relancé la fabrication du Solex. Ce fut un parcours du combattant qui dure depuis plusieurs années, mais il a su contourner et surmonter les multiples obstacles. Onze personnes de la région ont été embauchés et l’effectif doit monter à 40. Le « produit », le fameux vélosolex de 1946, est parfaitement adapté à son temps. Il consomme près d’un litre au cent, son pot catalytique rend les émissions négligeables, léger, peu encombrant, il se repositionne de nouveau comme une solution aux encombrements et à la pollution des villes.
Cet entrepreneur a montré que l’on peut lancer un produit performant, écologique, pas cher (de l’ordre de 900 euros), fabriqué en France, et ayant une large perspective de vente à l’étranger comme le prouve un carnet de commande qui se remplit. Seulement voilà, un homme qui réussit devient la proie des banques, en l’occurrence le Crédit du Nord. Cette banque, la plus chère de France, condamnée le 21 septembre 2010 pour entente illicite et dont les syndicats internes ont dénoncé avec véhémence les méthodes de « chasse aux clients » pour reprendre leur expression.
Le problème : ces prélèvements sont effectués en parfaite infraction avec la loi, notamment le 313-1 du code de la consommation. Cette attitude de la banque ne parvient pourtant pas à entamer la farouche détermination de l’entreprise et lui faire poser un genou à terre pour la saigner à blanc. Pourtant, ces méthodes de voyous marchent avec d’autres entreprises, mais celle-ci est increvable.
Increvable, ça a toujours été la principale caractéristique du Solex. Pourquoi mettre en avant cette affaire, simplement parce qu’elle est devenue un symbole. Un produit, fortement ancré dans la culture et l’affectif populaire. Un homme, déterminé à implanter son entreprise dans une région sinistrée, créer des emplois, développer et vendre à l’exportation. En face une banque qui fonctionne selon le grand principe du libéralise : faire fabriquer par des esclaves et vendre à des chômeurs.
Nos études se portent plutôt sur la légalité des articles de la grille tarifaire. C’est dans celle du Crédit du Nord que nous avons eu le plus de « surprises ». Notre attention a été attirée par des « anomalies » bizarres et des pratiques très douteuses.
Pouvez-vous imaginer un seul instant que le commerçant concerné vous demande 39,50 euros, uniquement pour écouter votre réclamation. Non bien-sûr. C’est pourtant ce qui se passe au Crédit du Nord. La banque vous a vendu un moyen de paiement : la carte bancaire. Ce système est sensé être sécurisé, c’est en tout cas l’obligation de la banque.
Vous réclamez, ce qui est normal. Le Crédit du Nord vous prend 39,50 euros pour le fait d’avoir réclamé.
Vous demandez une autorisation de découvert. Il s’agit bien d’une demande de Crédit. L’article 313-1 du code de la consommation est formel, et la cours de cassation du 5 février 2008 l’a clairement confirmé. Le TEG (taux effectif global) doit comprendre les intérêts, les assurances ainsi que tous les frais inhérent à cet accord de découvert. Les frais liés à l’utilisation de ce découvert sont donc visés par cet article. Pourtant, très souvent, la banque n’en tient pas compte.
Un prélèvement de 50 euros se présente sur votre compte. La banque a alors deux possibilités. Soit elle refuse cette écriture et elle en a le droit. Soit elle va étudier la possibilité de vous « prêter » ces 50 euros. C’est clairement une nouvelle étude de crédit qui est menée, même si celle-ci se limite à une seconde de réflexion et un clic sur la souris.
Comme vous n’avez pas signé de nouveau contrat, il s’agit de ce que l’on appelle un quasi-contrat. Les caractéristiques juridiques sont les mêmes qu’un contrat signé et, selon une jurisprudence de septembre 2010, cette nouvelle autorisation de 550 euros « n’engage pas le banquier, mais oblige celui-ci à dénoncer ce nouveau découvert par r et ar et en respectant le délai légal ». Ce qui veut dire que, tant qu’il n’a pas accompli ces formalités, il autorise de fait votre nouveau découvert de 550 euros.
Résultat : après que leur compte ait été vidé, ils n’ont plus de liquidités. Le moindre billet de 20 euros retrouvé au fond d’une poche ou d’un tiroir, va servir au minimum alimentaire. Non pas 5 fruits et légumes par jour, mais un paquet de pâtes de provenance douteuse acheté dans un discount. Et leur couverture médicale ? Leur patron cotise pour eux, ils cotisent eux-mêmes, ils ont souvent une mutuelle. Chaque mois, c’est une somme importante qui est versée aux diverses assurances maladies.
Pour faire face à une vague irrésistible d’assignations devant les tribunaux, les banques disposent d’une arme de destruction massive de client : une nouvelle race d’avocats. Ceux-ci apprécient des contrats lucratifs, faciles et continus. Nul besoin de connaître le droit bancaire, ce n’est pas sur ce terrain qu’ils seront inquiétés.
« Le client se livre à une cavalerie financière, acte hautement répréhensif et qui justifie la réaction de la banque à son égard ». Le client fournit la totalité de ses extraits.
Elle peut alors édicter ses propres lois. Et c’est bien ce qui se passe actuellement. La totalité des dossiers judiciaires sont montés de la même manière. Aujourd’hui, il est impossible de lutter contre un tel système qui a l’argent, le temps et le pouvoir. La seule solution réside dans les alternatives au système bancaire. Gérard Faure-Kapper
Par Gérard Faure-Kapper Commerçants, artisans, entrepreneurs, vous qui travaillez d'arrache pied en sacrifiant votre jeunesse et...

References: L'article 226
 l'article 222
 l'article 32
 l'article 313
 l'article 313
 l'article 441
 l'article 222
 l'article 226