Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=en&p_country=LUX&p_classification=14.01&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY
Timestamp: 2014-07-28 14:25:53+00:00

Document:
Français - Español 72 results match your search (1-50 displayed) « First « Previous | Next » Last » 2011-12-16LUX-2011-R-88982
2007-08-01LUX-2007-R-76692
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2007-08-17, n° 147, pp. 2668-2669Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)
2007-08-01LUX-2007-R-76710
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2007-08-17, n° 147, pp. 2670-2726Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)
Date of entry into force: 2007-08-24
2007-08-01LUX-2007-R-76709
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Mémorial, Partie A, 2007-08-17, n° 147, pp. 2669-2670Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)
Date of entry into force: 2007-01-16
2007-07-04LUX-2007-R-76691
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Mémorial, Partie A, 2007-08-20, n° 149, pp. 2736-2748Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-28)
Contient notamment des dispositions relatives à la définition du terme "amiante", à la valeur limite d'exposition, à la formation des travailleurs et à l'évaluation des risques encourus.Date of entry into force: 2007-09-24
2007-04-10LUX-2007-R-75870
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 10 avril 2007 portant vingt-deuxième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2007-04-20, n° 60, pp. 1266-1267Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-04-30)
Date of entry into force: 2007-05-15
2007-02-06LUX-2007-R-75523
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. Mémorial, Partie A, 2007-03-02, n° 23, pp. 527-532Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-03-26)
Contient notamment des dispositions sur les valeurs limites d'exposition, les équipements de protection individuelle, l'information, la formation et la consultation des travailleurs.Abroge le règlement grand-ducal du 26 février 1993.
1993-02-26 (LUX-1993-R-32733)Règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail.
2007-02-06 (LUX-2007-R-75524)Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
2007-02-06LUX-2007-R-75524
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. Mémorial, Partie A, 2007-03-02, n° 23, pp. 522-527Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-03-26)
2007-02-06 (LUX-2007-R-75523)Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
2006-07-21LUX-2006-R-74220
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Mémorial, Partie A, 2006-08-08, n° 133, pp. 2254-2264Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-08-14)
2006-05-19LUX-2006-R-73803
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 19 mai 2006 portant vingt et unième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2006-06-14, n° 104, pp. 1898-1899Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-21)
2005-11-23LUX-2005-R-71955
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses. Mémorial, Partie A, 2005-10-17, n° 171, pp. 2870-2871Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-11-07)
2011-12-16 (LUX-2011-R-88982)Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
2005-09-23LUX-2005-R-71974
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2005-10-17, n° 171, pp. 2875-2878Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-11-07)
2005-09-23LUX-2005-R-71971
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2005-10-17, n° 171, pp. 2871-2875Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-11-07)
2005-08-03LUX-2005-L-71889
LuxembourgProtection against particular hazards Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2005-09-06, n° 146, pp. 2556-2561Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-10-31)
Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers des préparations, leur emballage et leur étiquetage, la fiche de données de sécurité, ainsi que les droits des autorités concernant la sécurité des travailleurs (article 9).Abroge la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.Date of end of application: 2014-12-31
2011-12-16 (LUX-2011-L-88983)Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par
classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
2008-02-12 (LUX-2008-R-77974)Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
2005-11-23 (LUX-2005-R-71955)Règlement grand-ducal du 23 novembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangeureuses.2005-09-23 (LUX-2005-R-71971)Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuses.2005-09-23 (LUX-2005-R-71974)Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
2005-04-28LUX-2005-L-70301
LuxembourgProtection against particular hazards Loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Mémorial, Partie A, 2005-05-06, n° 61, pp. 923-924Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Modifie l'article 10 qui prévoit que la demande d'autorisation d'un produit biocide ainsi que la demande en inscription d'une substance à l'une des annexes de la directive sont subordonnées au versement d'un droit fixe dont le montant correspond au coût de la mise en oeuvre de la procédure.Prévoit que ce droit est également dû en cas de demande de révision ou de modification d'autorisation.
2005-03-21LUX-2005-R-70069
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Mémorial, Partie A, 2005-04-05, n° 39, pp. 683-688Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Section I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)Section II: Obligations de l'employeur (arts. 3 à 8)Section III: Dispositions diverses (arts. 9 à 12)Ne s'applique pas aux zones servant directement au traitement médical de patients; à l'utilisation des appareils à gaz; à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport d'explosifs et de substances chimiquement instables; aux industries extractives ainsi qu'à l'utilisation de moyens de transport par terre, mer, voies navigables et air auxquels s'appliquent les dispositions pertinentes d'accords internationaux (art. 1er).
2005-01-13LUX-2005-R-69630
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant et complétant les annexes I et V de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2005-01-31, n° 15, pp. 251-253Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
2004-04-29 (EEU-2004-DI-67317)Directive 2004/73 de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
2004-11-19LUX-2004-R-68993
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Mémorial, Partie A, 2004-11-29, n° 189, pp. 2806-2812Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2004-03-12LUX-2004-R-66874
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997. Mémorial, Partie A, 2004-03-25, n° 40, pp. 619-621Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Ajoute un point 4 à l'annexe II relative à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Contient des dispositions spécifiques concernant l'utilisation des échelles, des échafaudages et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.Date of entry into force: 2004-07-19
2003-06-03LUX-2003-R-64589
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Mémorial, Partie A, 2003-07-11, no 94, pp. 1740-1746Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2008-02-23 (LUX-2008-R-78155)Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.2007-03-30 (LUX-2007-R-75920)Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.2004-03-03 (LUX-2004-R-66666)Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur le transport par route des marchandises dangereuses,
2. le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
2003-01-31LUX-2003-R-63352
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Mémorial, Partie A, 2003-04-06, no 32, pp. 517-536Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2008-02-23 (LUX-2008-R-78154)Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.2007-03-01 (LUX-2007-R-75585)Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.2004-03-03 (LUX-2004-R-66666)Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant
2002-12-24LUX-2002-L-63130
LuxembourgProtection against particular hazards Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Mémorial, partie A, 2003-01-16, no 3, pp. 42-47Loi du 24 décembre 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2010-02-18 (LUX-2010-R-83207)Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.2008-06-24 (LUX-2008-R-78976)Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.2005-04-28 (LUX-2005-L-70301)Loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
2004-11-19 (LUX-2004-R-68993)Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
2002-10-17LUX-2002-R-62843
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. Mémorial, 2002-11-15, no 124, p. 2982Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2002-07-30LUX-2002-R-62063
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Mémorial, Partie A, 2002-08-26, no 96, pp. 1957-1962Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1999-04-29 (EEU-1999-DI-52745)Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
2002-07-30LUX-2002-R-62062
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Mémorial. Partie A, 2002-08-26, no 96, pp. 1948-1956Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2000-09-18 (EEU-2000-DI-57431)Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).2000-06-08 (EEU-2000-DI-56445)Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.1998-04-07 (EEU-1998-DI-49615)Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
1999-02-28 (LUX-1999-R-52263)Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.1995-07-10 (LUX-1995-R-41325)Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.1992-07-02 (LUX-1992-R-30143)Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités.1988-07-15 (LUX-1988-R-6670)Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail.
2011-07-28 (LUX-2011-R-87746)Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.2008-10-31 (LUX-2008-R-80228)Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
2001-03-16LUX-2001-R-69990
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2001-03-30, n° 38, pp. 896-899Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2000-12-14LUX-2000-R-58005
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants. Mémorial. Partie A, 2001-01-22, n° 9, pp. 528-574Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-08-17 (LUX-1994-R-38171)Règlement grand-ducal du 17 août 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.1990-10-29 (LUX-1990-R-21736)Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
2011-07-24 (LUX-2011-R-87398)Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.2006-07-21 (LUX-2006-R-74220)Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
1999-12-24LUX-1999-L-55067
LuxembourgProtection against particular hazards Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Mémorial, partie A, 1999-12-31, n° 155, pp. 3071-3072Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2007-03-01 (LUX-2007-R-75585)Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
1999-06-08LUX-1999-R-53328
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. Mémorial, Partie A, 1999-06-22, n° 80, pp. 1715-1727Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1999-04-22LUX-1999-R-52698
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant neuvième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, partie A, 1999-05-10, n° 51, pp. 1200-1282Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1999-02-28LUX-1999-R-52264
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. Mémorial, Partie A, 1999-03-17, n° 26, pp. 659-660Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1999-02-28LUX-1999-R-52263
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail. Mémorial, Partie A, 1999-03-17, n° 26, pp. 657-658Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1996-12-18 (EEU-1996-DI-45572)Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
1995-07-10LUX-1995-R-41325
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail. Mémorial, Partie A, 1995-08-07, n° 63, pp. 1532-1533Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1991-07-19 (LUX-1991-L-28646)Loi du 19 juillet 1991 modifiant la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.1991-05-29 (EEU-1991-DI-25322)Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.1988-05-20 (LUX-1988-L-6303)Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
1999-02-28 (LUX-1999-R-52263)Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
1994-11-04LUX-1994-R-38786
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1863-1880Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1993-10-12 (EEU-1993-DI-35324)Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7ème directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1990-11-26 (EEU-1990-DI-21269)Directive du Conseil 90/679/CEE, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
1999-06-08 (LUX-1999-R-53328)Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail.
1994-11-04LUX-1994-R-38785
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1856-1862Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
1994-11-04LUX-1994-R-38784
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1853-1856Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1990-05-29 (EEU-1990-DI-20536)Directive du Conseil 90/270/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
1994-11-04LUX-1994-R-38783
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1850-1852Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1990-05-29 (EEU-1990-DI-20535)Directive du Conseil 90/269/CEE, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
1999-02-28 (LUX-1999-R-52264)Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
« First « Previous | Next » Last » ^ top Last updated: Monday - 28th July 2014

References: l'article 10
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16