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Timestamp: 2015-05-27 17:54:11+00:00

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Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides (C.R.C., ch. 1268)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides | XMLTexte complet : Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides [119 KB] | PDFTexte complet : Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides [332 KB]Règlement à jour 2015-05-11; dernière modification 2013-01-01 Versions antérieures
31. (1) Le président du jury d’examen doit faire rapport à l’Administration des résultats de tous les examens, notammenta) du nom de chaque personne qui a réussi à l’examen; etb) de la classe de brevet ou de certificat de pilotage à laquelle a droit chaque personne qui a réussi à l’examen.(2) [Abrogé, DORS/2002-346, art. 13]DORS/2002-346, art. 13.
32. Le jury d’examen peut faire subir des examens pour l’obtention de toute catégorie de brevet ou de certificat de pilotage en tout temps si l’Administration le juge opportun pour répondre à ses besoins.DORS/92-680, art. 6; DORS/2002-346, art. 14; DORS/2008-80, art. 14.Version précédente
33. [Abrogé, DORS/2002-346, art. 14]
NOMBRE DE BREVETS34. (1) Le nombre de brevets pour la circonscription no 1 est d’au plus 125.(2) Le nombre de brevets pour la circonscription no 1-1 est d’au plus 12.(3) Le nombre de brevets pour la circonscription no 2 est d’au plus 85.DORS/78-880, art. 1; DORS/80-194, art. 1; DORS/81-404, art. 1; DORS/82-920, art. 1; DORS/90-248, art. 1.
NOMBRE MINIMAL DE PILOTES BREVETÉS OU DE TITULAIRES DE CERTIFICATS DE PILOTAGE35. (1) Un seul pilote breveté ou titulaire d’un certificat de pilotage est requis en tout temps à bord d’un navire; cependant, deux pilotes brevetés ou titulaires d’un certificat de pilotage sont requis pour tout navirea) qui sera piloté dans la partie de la circonscription no 1 comprise entre Montréal et Trois-Rivières ou entre Trois-Rivières et Québec et qui y fera probablement route pendant plus de 11 heures consécutives;b) qui sera piloté dans la circonscription no 2 et y fera probablement route pendant plus de 11 heures consécutives;c) de plus de 63 999 t de port en lourd, dans la circonscription no 1;d) de plus de 74 999 t de port en lourd, dans la circonscription no 2;e) qui sera piloté dans la circonscription no 1 ou la circonscription no 2 et qui est :(i) soit un navire-citerne de 40,000 tonnes métriques de port en lourd ou plus,(ii) soit un navire à passagers de plus de 100 mètres de longueur;f) dans la circonscription no 1 et la circonscription no 2, durant la période de navigation d’hiver;g) qui, vu les conditions ou la nature du voyage, exige la présence de plus d’un pilote pour remplir les fonctions à bord du navire;h) qui est un remorqueur et qui tire ou pousse une ou plusieurs barges ou gabarres lorsque l’une de ces barges ou gabarres ou le remorqueur est assujetti au pilotage obligatoire.(1.1) Malgré l’alinéa (1)h), un seul pilote breveté ou titulaire d’un certificat de pilotage peut être affecté à un remorqueur si les conditions suivantes sont remplies :a) le remorqueur est accouplé pour la durée du voyage d’une façon fixe à l’arrière de la barge ou gabarre poussée en tandem ou en unité composite ou avec d’autres barges ou gabarres;b) la barge ou la gabarre ne transporte pas des marchandises dangereuses au sens de l’article 2 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et est conforme aux exigences de construction prévues par la partie I du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures.(2) Aux fins de l’alinéa (1)f), l’Administration détermine la période de navigation d’hiver dans chaque circonscription de pilotage en fonction de la sécurité de la navigation, après consultation de la Garde côtière canadienne, des pilotes qui sont membres d’une personne morale visée au paragraphe 15(2) de la Loi et des groupes d’armateurs intéressés, compte tenu :a) de l’état des aides à la navigation;b) des conditions météorologiques;c) de la formation ou de l’état des glaces;d) d’autres facteurs pertinents.(3) Après avoir déterminé la période de navigation d’hiver conformément au paragraphe (2), l’Administration en informe les intéressés dans les meilleurs délais.DORS/78-880, art. 2; DORS/80-73, art. 1; DORS/89-224, art. 1; DORS/90-81, art. 1; DORS/93-447, art. 1; DORS/2002-346, art. 15.

References: art. 13
 art. 13
 art. 6
 art. 14
 art. 14
 art. 14
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 15