Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12205f.html
Timestamp: 2013-06-20 11:12:24+00:00

Document:
26�28 OCTOBRE 2002
Samedi 26 et lundi 28 octobre, les Parties prenant part � la CdP-8 de la CCCC se sont r�unies dans des groupes de contact pour y poursuivre leur travail. Samedi, les Parties ont proc�d� � l'examen: des Articles 5 (th�mes m�thodologiques), 7 (communication des donn�es) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole; des registres; de la recherche et de l'observation syst�matique (R&OS); de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF), dans le cadre du MDP; des politiques et mesures (P&M); et des directives devant encadrer les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I.
Lundi, les Parties se sont r�unies pour d�battre: des Articles 5, 7 et 8; du th�me de LULUCF dans le cadre du MDP; des P&M; de l'Article 6 (�ducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I; du m�canisme financier; et des R&OS. Nombre de groupes de contact officiels se sont accord�s sur des projets de conclusions du SBSTA, qui seront adopt�s aux cours des s�ances pl�ni�res de mardi. Un certain nombre de groupes de contact officieux ont �galement �t� convoqu�s tout au long de ces journ�es.
LES REGISTRES: Le Groupe de contact charg� de ce th�me et pr�sid� par Murray Ward (Nouvelle Z�lande), se r�unit samedi pour examiner les questions en suspens relevant de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Les d�l�gu�s discut�rent du libell� portant sur la responsabilit� des Parties terminant leurs transactions dans le cadre des registres. Le groupe parvint � s'accorder, au cours de ses consultations officieuses, sur les projets de libell�s en suspens, et les projets de conclusions furent renvoy�s au SBSTA.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Pr�sid� par Helen Plume (Nouvelle Z�lande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud), le groupe de contact charg� de ces points se r�unit samedi matin pour r�aliser un accord sur les projets de conclusions du SBSTA concernant les directives devant encadrer l'�tablissement des rapports et l'�valuation des inventaires �labor�s par les Parties vis�es � l'Annexe I et concernant les Articles 5, 7 et 8. Ils s'accord�rent �galement sur un projet de d�cision de la CdP/MdP-1 concernant les termes de r�f�rence des �valuateurs en chef, et trait�rent du chapitre consacr� au projet de texte des directives devant encadrer l'�tablissement des rapports dans le cadre des Articles 7.1 et 7.2 (compl�ment d'informations) et � l'�valuation des donn�es concernant les quantit�s attribu�es et les registres nationaux, en vertu de l'Article 8. Les discussions officieuses devaient se poursuivre tout au long de la journ�e. Le groupe se r�unit lundi matin pour proc�der � l'examen et � l'approbation d'un nouveau projet de texte portant sur les parties en suspens des directives relevant de l'Article 7. Les sections modifi�es se r�f�raient: aux donn�es concernant les unit�s de r�duction des �missions (URE), aux r�ductions d'�mission certifi�es (REC), aux unit�s utilis�es en mati�re de quantit�s attribu�es (UQA) et aux unit�s utilis�es en mati�re de suppression (UR), et aux registres nationaux. Les sections en suspens des directives relevant de l'Article 8 furent �galement examin�es; ces derni�res portaient notamment sur: l'�valuation des donn�es concernant les quantit�s attribu�es, au regard des Articles 7.3 (fr�quence des soumissions) et 7.4, (URE, REC, UQA et UR); l'�valuation des registres nationaux; et la proc�dure exp�ditive devant r�gir l'�valuation le r�tablissement de l'�ligibilit� � l'utilisation des m�canismes. L'UE, le G-77/ CHINE et la NOUVELLE ZELANDE introduisirent quelques amendements mineurs. Au terme des consultations officieuses, un groupe de contact officieux fut convoqu� et le texte fut approuv� en entier. R&OS: Copr�sid� par Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde), le groupe de contact charg� de ce th�me tint trois s�ances de travail, samedi, pour d�battre des projets de conclusions. La CHINE, appuy�e par le JAPON, l'INDE, la MALAISIE et le BOTSWANA, souligna l'importance du renforcement des capacit�s endog�nes dans les pays en d�veloppement. Le CANADA, avec l'UE et les ETATS-UNIS, fit objection au libell� invitant le SBI � fournir, au m�canisme de financement, des directives ayant rapport avec les d�cisions 5/CP.5 (recherche et observation syst�matique) et 5/CP.7 (effets adverses). Les d�l�gu�s s'accord�rent, au cours de la s�ance nocturne, sur la plupart des autres conclusions du SBSTA. Ils ne parvinrent pas, toutefois, � s'entendre sur un sous-paragraphe propos� par la F�d�ration de Russie, qui se r�f�re aux priorit�s en mati�re de recherche, en soutien � l'objectif ultime de la CCCC. L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, la CHINE et l'AOSIS, contr�es par les ETATS-UNIS, le JAPON et l'INDE, appuy�rent le maintien du sous-paragraphe, amend� de mani�re � se r�f�rer � l'exploration des aspects scientifiques, technologiques et socio�conomiques n�cessaires � la r�alisation de l'objectif ultime de la CCCC. Le groupe se r�unit lundi soir pour proc�der � l'examen de la r�vision de texte des projets de conclusions, et y compris d'un certain nombre de nouveaux paragraphes. Ces derniers mettaient en exergue les principaux th�mes qui ont �merg� des �v�nements sp�ciaux organis�s, plus t�t dans la journ�e, en marge de la conf�rence et consacr�s � la question de la recherche, lesquelles avaient consist� en des �changes entre le SBSTA, le GIEC et nombre de programmes de recherche internationaux. Apr�s quelques amendements mineurs, les Parties s'accord�rent sur les principales questions pos�es dans le dialogue autour du th�me de la recherche. S'agissant du nouveau paragraphe faisant �tat du besoin d'une approche plus coordonn�e en mati�re de recherche, pour le traitement des th�mes transversaux, l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, contr�es par l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE et la SUISSE, propos�rent la suppression de la r�f�rence � la stabilisation des concentrations de GES. Les discussions devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit. LULUCF ET LE MDP: La r�union tenue samedi par le groupe de contact charg� de ce th�me, sous la copr�sidence de Thelma Krug (Br�sil), invita les Parties � proc�der � l'examen de la d�finition de la question de compl�mentarit� telle qu'�tablie dans les Accords de Marrakech. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, apporta son appui aux principes, propos�s par l'UE, devant r�gir la compl�mentarit�, et indiqua que son application doit �tre consid�r�e au cas par cas. L'UE souligna l'importance d'une "vrai" compl�mentarit�. Le CANADA, avec la NORVEGE, appuya le maintien de la d�finition disponible de la notion de compl�mentarit�. Au sujet des fuites, l'UE fit part de ses r�serves concernant la mesure des fuites d�coulant de la d�localisation des activit�s. Le G-77/CHINE d�clara que les fuites avaient � la fois des effets positifs et des effets n�gatifs. TUVALU et l'INDE soulign�rent l'importance des �valuations d'impact. Lundi, les Parties poursuivirent les discussions autour des effets socio�conomiques et environnementaux. La SUISSE mit l'accent sur les pr�occupations ayant trait � la biodiversit� et plaida pour l'implication des parties prenantes locales dans les prises de d�cisions. La NOUVELLE ZELANDE attira l'attention sur les d�placements et sur les risques �cologiques qui leur sont associ�s, d�coulant d'autres types d'activit�s inscrites dans le cadre du MDP. TUVALU proposa l'�laboration de la liste des crit�res socio�conomiques et environnementaux devant �tre v�rifi�s dans le cadre des projets. Plusieurs Parties soulign�rent qu'il revenait aux pays h�tes de d�terminer ces crit�res. L'UE indiqua que les �valuations d'impact devaient �tre consid�r�es dans le cadre des modalit�s. Le RESEAU 'CLIMATE ACTION' fit part de ses r�serves concernant les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP Au sujet des incertitudes, le CANADA, l'UE et l'URUGUAY apport�rent leur soutien aux dispositions �tablies dans les Accords de Marrakech. TUVALU mit en relief trois domaines de l'incertitude: la mesure; la compl�mentarit�; et le risque. URUGUAY nota la n�cessit� d'�tablir une s�paration entre l'incertitude et le risque. L'INDE nota le besoin de consid�rer les choses par del� les directives fournies par le GIEC sur la question des bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF. Au sujet des cr�dits et de la dur�e de vie des projets, l'UE, appuy�e par un certain nombre d'autres Parties, encouragea la mise � disposition de cr�dits � long-terme. La COLOMBIE, le PARAGUAY et le CHILI d�clar�rent que les projets devaient �tre consid�r�s au cas par cas. TUVALU �voqua le probl�me des cr�dits n�cessaires aux projets, apr�s la premi�re p�riode d'engagement. Le BRESIL encouragea la limitation des cr�dits � une p�riode de vingt ans. La CHINE signala le croisement avec le th�me de non-permanence. La COLOMBIE, avec l'URUGUAY, la BOLIVIE et le CHILI, appela � des projets de petite �chelle dans le domaine de la mise en place de puits de fixation du carbone. L'UE indiqua qu'il �tait pr�matur� d'envisager des proc�dures simplifi�es pour ces projets. Le BRESIL, la CHINE, la MALAISIE, et TUVALU soulign�rent que les Accords de Marrakech faisaient r�f�rence � des projets de petite �chelle dans le domaine de l'�nergie. Le groupe renvoya les projets de conclusions au SBSTA.
LES P&M: Le Copr�sident Peer Stiansen (Norv�ge) introduisit, samedi, le projet de d�cision concernant ce th�me. De nombreuses Parties plaid�rent pour son utilisation comme plate-forme de discussion. L'ARABIE SAOUDITE signala que le G-77/ Chine n'avait pas eu assez de temps pour examiner le texte en entier. Le d�l�gu� pr�cisa que le G-77/Chine ne pouvait pas l'accepter comme plate-forme de discussion, en raison du fait qu'il ne traitait pas suffisamment des questions ayant trait � l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole et qu'il ouvrait la porte � de nouveaux engagements pour les pays non vis�s � l'Annexe I. Le Copr�sident Stiansen indiqua qu'il m�nera des consultations officieuses. Lundi matin, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, d�clara qu'il ne pouvait y avoir de progr�s sur les P&M que lorsque des avanc�es seront r�alis�es sur diff�rents autres sujets. Le Copr�sident Stiansen indiqua que le Pr�sident du SBSTA, Thorgeirsson, m�nera des consultations officieuses sur toute une gamme de sujets, y compris sur les P&M. L'ARTICLE 6: Les Copr�sidents Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) convoqu�rent le groupe de contact sur ce th�me, lundi apr�s-midi, pour l'examen des conclusions des Copr�sidents et du projet de d�cision concernant le programme de travail. Le groupe pla�a entre crochets le libell� consacr� aux ressources financi�res et requit du SBI, la fourniture de directives additionnelles aux m�canismes de financement. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur une formulation faisant r�f�rence aux "pays en d�veloppement" ou aux "Parties non vis�es � l'Annexe I." Le Copr�sident van Ypersele demanda aux Parties de poursuivre la r�union de mani�re officieuse, sur le reste des �l�ments du programme de travail.
LES DIRECTIVES DEVANT ENCADRER LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Jos� Romero (Suisse) pr�sida le groupe de contact sur ce th�me. Apr�s les consultations officieuses, les Parties examin�rent, samedi soir, un texte de travail sur les directives am�lior�es devant encadrer l'�laboration des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I. Les d�l�gu�s proc�d�rent � la suppression d'un certain nombre de crochets, mais leur d�saccord demeura autour d'un certain nombre de libell�s dans le chapitre introductif. Lundi, les d�l�gu�s se r�unirent � titre officieux tout au long de la journ�e, pour poursuivre leurs d�lib�rations autour de la r�vision de texte des directives am�lior�es. Au cours de la s�ance nocturne, les Parties proc�d�rent � la suppression d'un certain nombre de crochets. Le groupe d�cida de poursuivre, mardi, ses travaux dans des consultations officieuses.
LE MECANISME FINANCIER: Le Pr�sident du SBI, Estrada, convoqua lundi soir, le groupe de contact sur ce th�me. Au sujet du rapport du FEM, l'UE, appuy�e par la NORVEGE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, requit un libell� souligna l'importance de la troisi�me reconstitution de fonds du FEM. Les Parties ne parvinrent pas � s'accorder sur le processus de la fourniture d'orientations additionnelles au m�canisme de financement concernant l'op�ration du Fonds Sp�cial pour les Changements Climatiques. Au lieu d'entrer dans des n�gociations sur un projet de d�cision, la NORVEGE, la SUISSE, le CANADA, le JAPON et l'UE, contr�s par l'INDE, le BRESIL, la BARBADE et la CHINE, requirent l'option de fournir de nouvelles soumissions sur la question des priorit�s op�rationnelles du Fonds. La CHINE, appuy�e par l'INDE, souligna le caract�re urgent rev�tu par la fourniture d'orientations additionnelles, pour la mise en op�ration du Fonds.
Les d�l�gu�s d�battirent de la question du Fonds r�serv� aux Pays les Moins Avanc�s (PMA) sans toutefois parvenir � un accord. Le CANADA nota que les Pr�sidents des PMA et le Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA) n'�taient pas pr�sents. Le d�l�gu� pr�senta au FEM, un certain nombre de vues sur le projet de d�cision concernant l'op�ration du Fonds r�serv� aux PMA. Appuy� par la NORVEGE, l'UE et la SUISSE, l'orateur souligna l'importance d'avoir une focalisation claire plut�t sur les PANA et sur le niveau politique que sur le niveau op�rationnel et sur les orientations � fournir au FEM.
Au sujet de l'�valuation du m�canisme financier, la SUISSE souhaita voir cette �valuation aborder la fonction et le r�le du FEM, l'imputabilit� et le contr�le de qualit� des ressources du FEM et une �valuation des activit�s d'habilitation. La NORVEGE, soutenue par les ETATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON, le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE, et contr�e par l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, appela � la suppression du libell� appelant au d�marrage d'un processus d'agr�gation des conditions de financement du FEM pour la CCCC, ainsi qu'� une requ�te au Secr�tariat, de produire, pour la SBI-18, un papier d�crivant les proc�dures devant encadrer la d�termination conjointe du financement n�cessaire et disponible pour la mise en �uvre de la CCCC.
Le groupe de contact se r�unira mardi pour la poursuite des d�lib�rations.
L'�mission d'un premier projet de texte, bien anticip�, de la D�claration de Delhi n'a pas manqu� de provoquer un certain remous. Plusieurs d�l�gations se sont d�clar�es d��ues par le fait que le projet de texte n'appelle � aucune action de suivi, et ont laiss� entendre qu'en raison de cela, le point focal des n�gociations ne prendra pas longtemps � se d�tourner de la D�claration. Cette pr�diction s'est v�rifi�e en d�but d'apr�s-midi, lorsque le Pr�sident de la CdP, Baalu, a somm� les chefs de d�l�gation de se r�unir � titre officieux pour r�soudre les points d'achoppement entravant nombre de sujets, englobant, croit-on savoir, l'Article 2.3, l'�nergie propre et le m�canisme de financement. Compte tenu de l'atmosph�re de m�fiance apparente qui r�gne � l'int�rieur de Vigyan Bhawan, quelques d�l�gu�s en sont � s'interroger sur le point de savoir s'il y a lieu d'esp�rer un r�sultat fructueux de la CdP-8. A SUIVRE AUJOURD'HUI
SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 15h dans la Salle des Pl�ni�res, pour se pencher sur un certain nombre de sujets, notamment: l'�lection des membres du bureau, autres que le Pr�sident; le TRE du GIEC; les th�mes m�thodologiques; les questions ayant trait aux HFC et aux PFC; la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes; et l'Article 6. Le SBSTA se r�unira de nouveau � 20h en Salle 5, pour examiner les th�mes du transfert des technologies, des P&M, des R&OS, de l'�nergie propre ou moins �mettrice de GES; et l'Article 2.3.
SBI: Le SBI se r�unira � 15h en Salle 5 pour consid�rer: les communications nationales des Parties vis�es et des Parties non vis�es � l'Annexe I; le m�canisme financier; le renforcement des capacit�s; les effets adverses; la requ�te CACAM; les arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales; les questions administratives et financi�res; et la proposition avanc�e par la Croatie sur le th�me de LULUCF.
QUESTIONS RELATIVES AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: La r�union de ce groupe de contact est pr�v � 10h, puis de nouveau, � 18h, en Salle 2.
MECANISME FINANCIER: Ce groupe de contact se r�unira � 10h en Salle 5.
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 L'ARTICLE 6
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