Source: https://ondpanon.riziv.fgov.be/Nomen/fr/469814/rules/article
Timestamp: 2020-01-18 01:15:35+00:00

Document:
A17§02 1/09/1995 2,00 Les honoraires pour les prestations effectuées par un médecin agréé par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions au titre de spécialiste en radiodiagnostic ne peuvent être cumulés avec les honoraires pour consultation au cabinet du médecin ou pour visite au domicile du malade même au cas où une prestation d'échographie a été pratiquée au cours de la même séance.
A17§02 1/09/1995 2,01 Cela vaut pour le même malade et les médecins de la même discipline pour toutes les phases de l'acte radiologique en cours.
A17§12 1/11/2019 14,00 3° un protocole écrit de l’examen doit être établi et conservé. à l’exception de la prestation 458990-459001.
A17§12 1/11/2019 22,00 Un double du protocole doit être gardé avec la prescription à l’exception de la prestation 458990-459001.
A17q§00 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§00 1/04/2003 1,00 § 1er. Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste (B) à l'exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic (R):
A17q§01_04 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§01_04 1/04/2003 1,00 Les échographies cardiovasculaires comprennent un examen duplex couleur avec une image échographique bidimensionnelle et un tracé doppler, avec analyse de fréquence des signaux, documenté par un protocole écrit et un support iconographique.
A17q§02 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§02 1/04/2003 1,00 § 2. Par jour et par patient, une seule des prestations du § 1er de l'article 17quater et du § 1er de l'article 17quater peut être portée en compte.
A17q§02 1/04/2003 1,01 Cette limitation s'applique tant au médecin individuel qu'aux différents médecins appartenant à la même spécialité.
A17q§02 1/04/2003 1,02 Font exception à cette règle de cumul les prestations nos 460644, 460585, 461263 , 469766 , 469840 et 469685 qui peuvent être portées en compte deux fois au cours d'une même journée pour un patient hospitalisé dont l'altération de la fonction circulatoire pose un problème vital immédiat.
A17q§02 1/04/2003 2,00 Dans le cas où la prestation décrite dans le libellé des prestations 460460 ou 469825 est exécutée plusieurs fois dans la même journée dans les circonstances décrites à l'alinéa précédent, une seule répétition peut être attestée sous le numéro 461226, 461241, 469641 ou 469663 selon le cas.
A17q§03 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§03 1/04/2003 1,00 § 3.
A17q§03 1/12/2018 2,00 Les médecins agréés pour une spécialité autre que le radiodiagnostic sont autorisés, pour les malades qu'ils soignent dans le cadre de leur spécialité, à porter en compte uniquement les prestations du § 1er pour lesquelles les honoraires sont fixés en prenant comme base des valeurs relatives égales à 100 % des valeurs inscrites dans la nomenclature pour autant qu'ils n’en confient pas l’exécution à d’autres.
A17q§03 1/12/2012 4,00 Les échographies suivantes peuvent être attestées :
A17q§03 1/05/2019 5,00 1° par le médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique : 469394-469405, 469291-469302, 468731-468742, 468753-468764, 468775-468786, 468790-468801, 468812-468823 en 468834-468845;
A17q§03 1/12/2012 6,00 2° par le médecin spécialiste en ophtalmologie : 469335-469346;
A17q§03 1/12/2012 7,00 3° par le médecin spécialiste en urologie : 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469512-469523, 469556-469560, 469571-469582, 469593-469604, 469755-469766;
A17q§03 1/11/2013 8,00 4° par le médecin spécialiste en gastro-entérologie : 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469556-469560, 469571-469582, 469615-469626, 469173-469184;
A17q§03 1/12/2012 9,00 5° par le médecin spécialiste en pneumologie : 469372-469383;
A17q§03 1/09/2019 10,00 6° par le médecin spécialiste en cardiologie : 469210-469221, 469232-469243, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663, 469836-469840, 469674-469685, 469700, 469873-469884, 469954-469965;
A17q§03 1/12/2012 11,00 7° par le médecin spécialiste en neurologie : 469711-469722, 469733-469744, 469792-469803;
A17q§03 1/12/2012 12,00 8° par le médecin spécialiste en neuropsychiatrie : 469711-469722, 469733-469744, 469792-469803;
A17q§03 1/12/2012 13,00 9° par le médecin spécialiste en neurochirurgie : 469711-469722, 469733-469744, 469792-469803;
A17q§03 1/02/2018 14,00 10° par le médecin spécialiste en médecine interne : 469210-469221, 469232-469243, 469350-469361, 469372-469383, 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469534-469545, 469556-469560, 469173-469184, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663;
A17q§03 1/12/2012 15,00 11° par le médecin spécialiste en rhumatologie : 469534-469545;
A17q§03 1/02/2018 16,00 12° par le médecin spécialiste en chirurgie : 469210-469221, 469232-469243, 469350-469361, 469416-469420, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469534-469545, 469556-469560, 469571-469582, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781;
A17q§03 1/12/2012 17,00 13° par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation : 469652-469663, 469674-469685;
A17q§03 1/09/2019 18,00 14° par le médecin spécialiste en pédiatrie : 469313-469324, 469416-469420, 469453-469464, 469534-469545, 469556-469560, 469173-469184, 469755-469766, 469792-469803, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663, 469836-469840, 469674-469685, 469700, 469873-469884; 469954-469965;
A17q§03 1/02/2018 19,00 15° par le médecin spécialiste en gériatrie : 469210-469221, 469232-469243, 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469556-469560, 469173-469184, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469770-469781;
A17q§03 1/12/2012 20,00 16° par le médecin spécialiste en médecine nucléaire : 469350-469361;
A17q§03 1/12/2012 21,00 17° par le médecine spécialiste en endocrino-diabétologie : 469350-469361, 469416-469420, 469733-469744;
A17q§03 1/11/2013 22,00 18° par le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie : 469033-469044, 469232-469243, 469770-469781;
A17q§03 1/12/2012 23,00 19° par le médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation : 469534-469545;
A17q§03 1/11/2013 24,00 20° par le médecin spécialiste en oncologie médicale : 469350-469361, 469372-469383, 469416-469420, 469431-469442, 469453-469464, 469475-469486, 469490-469501, 469534-469545, 469556-469560, 469173-469184, 469711-469722, 469733-469744, 469755-469766, 469814-469825, 469630-469641, 469652-469663;
A17q§03 1/12/2012 25,00 21° par le médecin spécialiste en chirurgie orthopédique : 469534-469545;
A17q§03 1/12/2012 26,00 22° par le médecin spécialiste en radiothérapie : 469394-469405, 469416-469420, 469475-469486.
A17q§04 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§04 1/04/2003 1,00 § 4.
A17q§04 1/04/2003 2,00 Pour pouvoir être portées en compte et remboursées, les prestations effectuées par un médecin spécialiste autre qu'un médecin spécialiste en radiodiagnostic pour un malade qu'il n'a pas en traitement, doivent être prescrites par un médecin et satisfaire aux conditions prévues pour le médecin spécialiste en radiodiagnostic à l'article 17, § 12.
A17q§04 1/04/2003 3,00 Les échographies de l'abdomen et/ou du petit bassin dans le cadre de la surveillance d'une même grossesse peuvent être prescrites par une accoucheuse pour une patiente en traitement dans le cadre des prestations d'obstétrique requérant sa qualification.
A17q§05 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§05 1/04/2003 1,00 § 5.
A17q§05 1/04/2003 2,00 Pour pouvoir être portées en compte, les prestations doivent être effectuées au moyen d'appareils d'échographie répondant aux exigences de la nomenclature en matière de pouvoir de résolution, de traitement d'images et d'enregistrement sur film ou sous forme analogique ou digitalisée sur un support magnétique ou optique.
A17q§06 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§06 1/04/2003 1,00 § 6.
A17q§06 1/04/2003 2,00 Pour les patients soignés ambulatoirement, les honoraires pour les examens échographiques peuvent être cumulés avec les honoraires pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste sauf pour le médecin spécialiste en radiodiagnostic.
A17q§09 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§09 1/04/2003 1,00 § 9.
A17q§09 1/04/2003 2,00 Chaque prestataire qui atteste des échographies cardiaques doit en rédiger une liste reprenant les nombres des différentes indications, en suivant l’ordre du libellé. Cette liste doit être tenue à la disposition du Service du Contrôle Médical de l’INAMI et de la Société belge de cardiologie.
A17q§09 1/04/2003 3,00 Pour les échographies cardiaques, les termes "répétition- réévaluation dans l’année" doivent être compris par un groupe de prestataires qui collaborent habituellement de façon organisée.
A17q§10 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§10 1/04/2003 1,00 § 10.
A17q§10 1/04/2003 2,00 Les prestations reprises à l'article 17quater ne sont pas honorées lorsqu'elles sont exécutées par un médecin spécialiste en radiodiagnostic.
A17q§11 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§11 1/04/2003 1,00 § 11.
A17q§11 1/04/2003 2,00 Les dispositions énoncées à l'article 17, §§ 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12 de la présente nomenclature s'appliquent également aux prestations reprises au § 1er du présent article.
A17q§12 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 17quater
A17q§12 1/04/2003 1,00 § 12.
A17q§12 1/04/2003 2,00 Chaque examen doit faire l'objet d'un rapport établi par le médecin ainsi que le prescrit l'article 17, § 12, 3 de la présente nomenclature.
I17quat_03 1/04/2003 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 17quater - REGLE 03
I17quat_03 1/04/2003 1,00 QUESTION :
I17quat_03 1/04/2003 2,00 Comment déterminer si oui ou non les médecins collaborent "habituellement de façon organisée" ?
I17quat_03 1/04/2003 3,00 REPONSE
I17quat_03 1/04/2003 4,00 Dans le cadre de l’échographie cardiaque, les termes "collaborent habituellement de façon organisée" doivent être interprétés dans le sens où les médecins spécialistes, travaillant au sein d’un même hôpital et/ou d’une même pratique de groupe privée, sont considérés comme collaborer "habituellement de façon organisée".
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References: § 1
 § 2
 § 1
 l'article 17
 § 1
 l'article 17
 § 3
 § 1
 § 4
 l'article 17
 § 12
 § 5
 § 6
 § 9
 § 10
 l'article 17
 § 11
 l'article 17
 § 1
 § 12
 l'article 17
 § 12