Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-346/journaux
Timestamp: 2019-11-18 14:42:07+00:00

Document:
Journaux no 346 - 31 octobre 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-421-800-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— no 421-02578 au sujet de la politique étrangère. — Document parlementaire no 8545-421-87-06;
— nos 421-02580, 421-02594, 421-02706 et 421-02753 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-06;
— no 421-02586 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-28;
— no 421-02587 au sujet de la Russie. — Document parlementaire no 8545-421-222-01;
— no 421-02599 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-07;
— no 421-02603 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire no 8545-421-165-05;
— no 421-02604 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-421-111-05;
— no 421-02605 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-421-120-02;
— nos 421-02638, 421-02644, 421-02690 et 421-02699 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-59;
— nos 421-02653, 421-02691, 421-02692, 421-02712 et 421-02751 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-28;
— no 421-02696 au sujet de l'économie. — Document parlementaire no 8545-421-60-03.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Salvador, et Note explicative, en date du 4 octobre 2018. — Document parlementaire no 8532-421-75.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Serbie, et Note explicative, en date du 21 mai 2018. — Document parlementaire no 8532-421-74.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’État du Koweït, et Note explicative, en date du 1er août 2018. — Document parlementaire no 8532-421-73.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25)
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
(Division No. 925 -- Vote no 925)
POUR : 77, CONTRE : 164
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1881 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-156.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1885 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-157.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1886 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-158.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1887 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-159.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1889 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-160.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1882 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-161.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1883 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-162.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1884 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-163.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1888 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-164.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1890 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-165.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1891 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-166.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1892 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-167.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1893 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-168.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1894 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-169.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1532 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-170.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1680 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-171.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25)
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).
M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
À 18 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

References: l'article 32
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 l'article 98
 l'article 38