Source: http://www.correction-reecriture.fr/cgv.html
Timestamp: 2013-06-20 06:03:24+00:00

Document:
Les artisans du mot : relecture, correction, r��criture, r�daction de tous vos documents
Art. 1/ Objet :
Artisans du mot (désigné dans ce document par ADM) est une entreprise commerciale de services aux entreprises et aux particuliers. Les prestations d'ADM ont pour objet de proposer une assistance à la production de textes, quelle qu’en soit la nature.
Art. 2/ Prestations
Il pourra s’agir, listés de manière non exhaustive, de correction, réécriture, rédaction d’après plan ou trame, conception d’articles promotionnels du type publirédactionnel, de la conception et rédaction de dossiers de presse et de communiqués de presse, de brochures diverses mais aussi d’articles et textes pour tous types de projets éditoriaux.
Art3. / Droit de réserve
ADM se réserve le droit de refuser certains textes, notamment les textes jugés violents, insultants, racistes, (liste non exhaustive, à l’appréciation des correcteurs) mais également des textes résultant de traductions automatiques ainsi que les travaux d'élèves du secondaire. Dans ce cas le client est intégralement remboursé et son document lui est restitué tel qu'il nous a été fourni.
Art.4/ Conditions de vente
ADM propose des prestations telles que définies dans les articles 1, 2, 3 du présent document. Leurs tarifs figurent en ligne à l’adresse http://www.correction-reecriture.fr/tarifs.html et sont susceptibles d’être réévalués à différents moments de l’année. Si le tarif d’une prestation change, cela n’affecte pas les montants dus au titre des travaux en cours pour les clients d’ADM. Les devis en cours restent valables jusqu’à expiration. Art.5/ mode de calcul des pages
Le prix unitaire annoncé des prestations d’ADM est un prix par page. Il est entendu, par convention, qu’une page est une unité de texte correspondant à 1500 signes ou espaces. Sauf geste commercial à discrétion d’ADM, tout rompu est arrondi à l’unité supérieure.
Art. 6/ Remises et promotions
ADM propose des remises aux particuliers pour ses prestations. Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final peut varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du client, soit en faveur d’ADM.
Les remises annoncées sur la page http://www.correction-reecriture.fr/tarifs.htm sont les seules exigibles par les particuliers pour des travaux à finalité non professionnelle.
Des remises exceptionnelles peuvent être consenties soit à la demande du client, soit à l’initiative d’ADM. Art. 7/ Devis ADM propose sur son site une section intitulée « devis ». Il s’agit d’un dispositif automatique, en ligne. Ces devis n’ont qu’une valeur informative pour les documents de plus de 10 pages. Au-delà de 10 pages, seul un devis réalisé expressément pour le demandeur et envoyé par voie postale ou par email constitue un engagement ferme d’ADM de réaliser le travail demandé au prix proposé dans ledit devis.
Un extrait significatif du document à corriger pourra être demandé au client en vue de finaliser un devis.
Art. 8/ Règlement Le règlement de travaux dont le montant est inférieur à 100 euros doit être fait à la commande, sauf avis contraire d’ADM.
En ce qui concerne les commandes supérieures à 100 euros, le choix est offert au client de régler la totalité à la commande ou de verser 50% à la commande et le solde le jour de la livraison.
Art. 9/ Délais de livraison
Le délai de livraison exigible par le client est celui indiqué sur le devis et /ou dans le courrier postal ou électronique adressé au client, pour les documents supérieurs à 10 pages. Pour les documents inférieurs à 10 pages ou ceux dont le total des prestations facturées est inférieur à 100 euros, le délai exigible est celui annoncé directement en ligne sur le site d’ADM dans les sections devis et/ou commander.
Art. 10/ Garantie Dans l’hypothèse d'oublis imputables à ADM dans des travaux de correction, écriture ou réécriture, ADM s’engage à reprendre gracieusement le document en vue de sa mise en conformité avec l’objet de la prestation réglée par le client, et ce dans un délai de six mois.
Un document commercial rédigé par ADM dont les retombées commerciales seraient inférieures à l’attente du client ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation dans la mesure où le client l’a accepté à la livraison.
Art. 11/ Annulation et Droit de rétraction
Un client peut annuler sa commande à tout moment avant la livraison et exiger le remboursement des sommes versées sans justification. Le droit de rétractation du client est de 7 jours après la livraison. Cependant, compte tenu de l’activité particulière d’ADM, notamment pour la rédaction ou réécriture de documents, le client s’engage à ne pas faire usage du document réalisé par ADM (qu’il ait été réalisé en totalité ou en partie par ADM). Le document pour lequel le client à usé de son droit de rétractation devient alors, de fait, propriété d’ADM, et est soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Art. 12/ Droit d’auteur
Tous les éléments des différents sites d’ADM (textes, images, son, mise en page) sont la propriété d’ADM et tout plagiat ou reproduction non autorisée fera l’objet de poursuites.
Art. 13/ Litiges
Les litiges n’ayant pu trouver d’issue par règlement amiable entre ADM et tierce partie seront portés à la connaissance du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (63000). Conditions Générales de Vente
Artisans du mot© mentions légales et cgv, cliquez ici. Support @rtisans du mot

References: Art. 1

Art. 2

Art.4
 Art.5

Art. 6
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 Art. 12

Art. 13