Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=fr&p_isn=38178&p_count=104528&p_classification=16&p_classcount=870
Timestamp: 2019-11-18 11:29:50+00:00

Document:
Belgique - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)
Nom: Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Protection de la maternité
Adopté le: 1994-07-14
Publié le: Moniteur belge, 1994-08-27, no 170, pp. 21524-21727
Bibliographie: Moniteur belge, 1994-08-27, no 170, pp. 21524-21727
Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulté le 2016-12-15)
Résumé/Citation: Titre Ier: Généralités (art. 1 à 9) Titre II: De l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (art. 10 à 13) Titre III: De l'assurance soins de santé (institutions du régime, bénéficiaires, prestations fournies, rapports avec les professionnels et les établissements de santé, - art. 14 à 77 -) Titre IV: De l'assurance indemnités (institutions, bénéficiaires, prestations d'incapacité et d'invalidité, - art. 78 à 110 -) Titre V: De l'assurance maternité (institutions, bénéficiaires, périodes de congé de maternité, - art. 111 à 117 -) Titre VI: Des conditions d'octroi des prestations (contient des dispositions particulières à chaque régime et des dispositions communes, - art. 118 à 137 -) Titre VII: Du contrôle et du contentieux (contrôles médical et administratif, juridictions et sanctions, - art. 138 à 175 -) Titre VIII: Dispositions communes à l'Institut, à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et à la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (personnel, organes de contrôle, - art. 176 à 191 -) Titre IX: Du financement (ressources de l'assurance, répartition des ressources, dispositions financières et administratives, - art. 192 à 206 -) Titre X: Dispositions finales (art. 207 à 214) Titre XI: Dispositions transitoires (art. 215 à 217) Titre XII: De la publicité (art. 218) En annexe: Dispositions non reprises dans la coordination, table des matières, notes justificatives.

References: art. 14
 art. 78
 art. 111
 art. 118
 art. 138
 art. 176
 art. 192