Source: https://ssm.lu/statuts/
Timestamp: 2019-03-20 00:54:08+00:00

Document:
Statuts | SSM
Extrait du Mémorial C No 413 du 30 octobre 1991
SOCIETE DES SCIIENCES MEDICALES DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg
Section médicale de l’institut Grand-Ducal
Modification des statuts de la Société (assemblé extraordinaire du 17 avril 1991)
Art. 1ier. Il est institué pour le Grand-Duché de Luxembourg une société médicale ; elle représente la section médicale de l’institut Grand-Ducal et porte le titre : SOCIETE DES SCIENCES MEDICALES DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG. Le siège de la Société est à Luxembourg
Art. 2. La Société a pour but l’étude et les progrès de toutes les branches de la médecine et tout ce qui peut contribuer à cet objet.
Art. 3. La Société se compose :
a) de membres effectifs,
b) de membres correspondants,
Art. 4. Ne peuvent devenir membres effectifs que les personnes autorisées à exercer une profession de santé au Grand-Duché de Luxembourg.
Le titre de membre honoraire pourra être décerné sur proposition du bureau à des personnalités éminentes des professions de santé.
Art. 5. Les membres effectifs, correspondants et honoraires prennent part aux discussions de la Société. Les membres effectifs seuls ont le droit de vote.
Art. 6. Toutes les personnes d’une profession de santé qui voudront faire partie de la Société comme membres effectifs devront présenter au bureau une demande par écrit. Les membres correspondants et honoraires peuvent être élus sur la présentation par un membre effectif, lequel est tenu de motiver cette présentation par un exposé des titres scientifiques du candidat proposé.
Art. 7. Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d’administration de la Société.
Art. 8. Le conseil d’administration de la Société se compose de 10 membres au maximum dont : 5 médecins, 2 ,médecins-dentistes, 1 médecin-vétérinaire et 1 pharmacien.
Le conseil d’administration désigne ceux de ses membres qui remplissent les fonctions de président, vice-président, secrétaire-général, trésorier, bibliothécaire, rédacteur en chef et rédacteur-adjoint du bulletin.
Les membres du conseil d’administration sont élus en assemblée générale à la majorité absolue des voix du scrutin secret pourvu qu’au moins le quart des membres effectifs soit présent. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale extraordinaire décidera à la majorité à des voix des membres effectifs présents.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration peut, à l’unanimité, coopter des membres effectifs qui assisteront à ses réunions avec voix consultative.
Art. 9. La qualité de membre se perd :
1. par démission écrite adressée au bureau de la Société,
2. par le non-paiement répété de la cotisation,
3. par exclusion pour :
a) manquement grave aux statuts ou aux codes de déontologie professionnelle,
b) préjudicie grave causé à la Société des Sciences Médicales.
Art. 10. Le président dirige les débats de l’assemblée. En cas d’égalité des voix dans les réunions du bureau, l’opinion du président est prépondérante.
Art. 11. Le conseil d’administration est chargé de l’organisation de l’activité scientifique et de la gestion administrative et financière de la Société. Il en rend compte à l’assemblée générale.
Art. 12. Il y aura chaque année une assemblée générale ordinaire. Il y aura des assemblées extraordinaire aussi souvent que le bureau jugera nécessaire de convoquer les membres de la Société.
Les assemblées auront lieu sur convocation écrite au moins huit jours à l’avance.
Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par le bureau sur la demande écrite et signée par au moins vingt-cinq membres effectifs.
Art. 13. La Société édite une revue scientifique qui porte le titre de <<Bulletin de la Société des Sciences Médicales du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 14. Dans le cadres de la Société pourront se constituer des sections groupant les membres qui s’intéressent et consacrent leur activité à un domaine spécial des professions de santé.
Art. 15. Le conseil d’administration de la Société arrête son règlement d’ordre intérieur.
Art. 16. Les revenus de la Société se composent :
a) des cotisations des membres effectifs et correspondants,
b) des subsides de Gouvernement,
c) des donations qui peuvent lui être faites.
Art. 17. Les dispositions qui précèdent formant les statuts organiques, ne peuvent être changées que du consentement de l’assemblé général de la Société et à la majorité absolue des membres présents, les changements à proposer doivent être communiqués aux membres de la Société un mois à l’avance.
Ainsi arrêté en assemblée ordinaire du 20 juillet 1862, modifié les 11 août 1879, 4 septembre 1879, 8 septembre 1881, 21 septembre 1891, 1 juillet 1897, en assemblée extraordinaire du 5 mars 1961 et du 17 avril 1991.
Dr. M. Schroeder Dr. H. Metz
Enregistré à Luxembourg. Le 3 juin 1991, vol. 521, fol. 65, case 11. – Reçu 100 francs.
Le Receveur (signé) : Signature.
(11673/999/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juin 1991.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17