Source: http://memorial.lu/search/A/?organisation=Soci%C3%A9t%C3%A9+Nationale+de+Cr%C3%A9dit+et+d'Investissement
Timestamp: 2020-08-04 10:44:54+00:00

Document:
Organisme concerné : Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Mémorial B (18)
Exclus (30)
Inclus (35)
Emprunt (23)
Bon d'épargne (2)
A34 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
A212 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 fixant les conditions générales des prêts à moyen et long terme prévus à l'article 4 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement et modifiant la limite de fonds propres requis par l'article 4, alinéa 2, de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Publication : 23/12/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 212
A9 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Publication : 26/01/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 9
A43 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2003 relevant le plafond du montant maximum des bons d'épargne à capital croissant à émettre par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Publication : 29/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 43
Sujets secondaires : bon d'épargne
A91 : Règlement grand-ducal du 2 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Plus en vigueur : 29/01/2005
Signature : 02/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 91
A115 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
A26 : Règlement ministériel du 19 avril 1996 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs luxembourgeois et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 19/04/1996
Publication : 26/04/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 26
A94 : Règlement ministériel du 24 novembre 1995 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs luxembourgeois et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 24/11/1995
Publication : 28/11/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 94
A39 : Règlement ministériel du 27 mai 1993 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt obligataire de un milliard cinq cents millions de francs luxembourgeois et en approuvant les conditions d'émission.
Publication : 01/06/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39
A34 : Règlement ministériel du 30 avril 1993 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs luxembourgeois et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 30/04/1993
Publication : 03/05/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 34
A12 : Règlement ministériel du 26 février 1992 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 26/02/1992
Publication : 09/03/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 12
A17 : Règlement ministériel du 22 mars 1991 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 22/03/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 17
A25 : Règlement ministériel du 22 mai 1990 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Publication : 28/05/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 25
A73 : Règlement ministériel du 15 novembre 1989 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 15/11/1989
Publication : 24/11/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 73
A42 : Règlement grand-ducal du 9 juin 1989 relevant le plafond du montant maximum des bons d'épargne à capital croissant à émettre par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Publication : 28/06/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 42
A59 : Règlement ministériel du 16 novembre 1988 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Publication : 24/11/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59
A49 : Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt 10,75 % de 1982 IIe tranche, émis par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Signature : 12/08/1988
Publication : 09/09/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 49
A8 : Règlement ministériel du 4 février 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt 10,75% de 1982, émis par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Signature : 04/02/1988
Publication : 25/02/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8
A90 : Règlement ministériel du 27 octobre 1987 autorisant l'émission par la Socitété Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 27/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
A91 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1986 fixant les conditions d'engagement et de rémunération des employés de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Publication : 28/11/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 91
A80 : Règlement ministériel du 7 octobre 1986 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt 11,50% de 1981, émis par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement.
Signature : 07/10/1986
Publication : 10/10/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 80
A109 : Règlement ministériel du 9 novembre 1984 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions d'émission.
Signature : 09/11/1984
A34 : Arrêté ministériel du 11 avril 1984 autorisant la Société Nationale de Crédit et d'Investissement à émettre un emprunt obligataire d'un montant maximum de soixante millions (60.000.000) d'ECUS destiné à être reprêté à la sidérurgie luxembourgeoise dans le cadre de la Section spéciale.
Signature : 11/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 34

References: l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5