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Timestamp: 2016-10-22 13:29:33+00:00

Document:
recourante, repr�sent�e par Me Dominique L�vy, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Pierre-Andr� Morand, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (proc�dure civile; contrat de mandat; honoraires),
X.________ SA est une soci�t� anonyme de droit fran�ais ayant son si�ge en France. Conform�ment aux contrats de construction conclus en 1979 avec le Minist�re de l'�ducation libyen, la soci�t� a fourni � l'Etat libyen une garantie bancaire de bonne fin d'ex�cution des travaux. En cours de chantier, l'Etat libyen a fait appel en 1985 au solde de la garantie pour 5'000'000 dinars libyens (DL). Dans le cadre de la proc�dure intent�e par X.________ SA � Tripoli contre l'Etat libyen, la soci�t� a demand� � A.________, avocat libyen, de l'assister dans la pr�paration de documents de port�e tant technique que juridique � remettre � l'expert judiciaire. Pour ce faire, A.________ s'est entour� d'une �quipe, compos�e de deux ing�nieurs et de deux comptables. Selon le "protocole d'accord" pass� entre l'avocat et X.________ SA, les honoraires et frais des personnes ayant contribu� � �tablir le rapport fourni � l'expert s'�l�vent, forfaitairement, � 15% du montant effectivement recouvr�. A la suite de la transaction extra-judiciaire conclue entre X.________ SA et l'Etat libyen, celui-ci a restitu� la garantie � concurrence de 153'120'000 FF le 27 octobre 1993.
Apr�s s'�tre fait c�der les pr�tentions des quatre personnes avec qui il avait collabor�, A.________ a actionn� X.________ SA, le 8 novembre 1995, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve en paiement du montant de 22'968'000 FF avec int�r�ts au taux l�gal fran�ais d�s le 27 octobre 1993, correspondant aux 15% de la garantie lib�r�e.
X.________ SA interjette un recours de droit public contre cet arr�t. Elle demande l'annulation de celui-ci et le renvoi de la cause � la Cour de justice. A.________ conclut � l'irrecevabilit�, voire au rejet, du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public dont il est saisi (ATF 129 I 173 consid. 1 et l'arr�t cit�).
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est en principe recevable au regard des art. 86 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, � condition qu'ils aient pu �tre port�s devant l'autorit� cantonale de derni�re instance, ont effectivement �t� pr�sent�s � cette autorit�. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du moyen que la partie recourante a renonc�, express�ment ou par acte concluant, � invoquer devant la derni�re autorit� cantonale (art. 86 al. 1 OJ; ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258 et l'arr�t cit�). En droit genevois, l'appel ordinaire, que les parties ont exerc� en l'esp�ce, permet � la Cour de justice de revoir la contestation avec plein pouvoir d'examen (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 15 ad art. 291).
Il n'est ainsi pas possible d'entrer en mati�re sur les griefs de la recourante, qui tendent � faire reconna�tre qu'aucune r�mun�ration ne serait due, d�s lors qu'en appel, elle n'a pas remis en cause le principe d'une r�tribution, mais s'est limit�e � contester la r�partition des d�pens de premi�re instance. Sont par cons�quent irrecevables les griefs relatifs � l'existence et � la validit� du mandat en faveur de l'intim� ainsi qu'� la r�alisation des conditions donnant droit � la r�mun�ration convenue. Seuls sont recevables les griefs se rapportant au montant d�passant la somme de 21'493 fr. 70 allou�e en premi�re instance � l'intim�.
A l'appui de son recours de droit public, la recourante invoque une appr�ciation insoutenable des faits, une application arbitraire du droit libyen, la violation de son droit d'�tre entendue et un d�ni de justice formel. En raison de la nature formelle du droit d'�tre entendu, il convient d'examiner en premier lieu le moyen pris de la violation de ce droit.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue du fait que l'autorit� cantonale aurait fait application d'un tableau et de tarifs libyens qu'aucune des parties n'aurait invoqu�s.
3.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) conf�re aux parties le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une d�cision soit prise. Cette r�gle s'applique sans restriction pour les questions de fait; pour ce qui est de la qualification juridique de ceux-ci, elle vaut notamment lorsque l'autorit� a l'intention de s'appuyer sur des arguments juridiques inconnus des parties et dont celles-ci ne pouvaient pr�voir l'adoption (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22). Les parties ne doivent pas �tre prises au d�pourvu par le principe de l'application du droit �tranger et ont le droit d'�tre renseign�es et de prendre position sur le contenu de celui-ci (ATF 124 I 49 consid. 2c p. 52; 114 Ia 97 consid. 2a p. 99).
3.2 La Cour de justice a fond� son raisonnement, relatif au calcul des honoraires selon le droit libyen, sur l'avis de droit �tabli par l'Institut suisse de droit compar� (ci-apr�s: ISDC). Dans la mesure o� celui-l� a �t� r�dig� � la demande de la recourante, celle-ci ne peut manifestement pas pr�tendre avoir �t� surprise par son contenu. Le grief est donc mal fond�.
La recourante reproche � la Cour de justice, au titre d'un d�ni de justice formel, de ne pas avoir examin�, ni en fait ni en droit, les cons�quences de la proc�dure de redressement judiciaire fran�aise sur la proc�dure � Gen�ve; la premi�re entra�nerait la forclusion de la pr�tention articul�e dans la seconde.
Selon la jurisprudence, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la recourante a limit� son appel incident � la question des d�pens, admettant ainsi le principe de la r�mun�ration de l'intim�. Partant, la question de la forclusion des pr�tentions de l'intim� n'�tait plus pertinente, et l'autorit� cantonale n'avait plus � l'examiner (cf. consid. 1.2).
Se fondant sur l'avis de l'ISDC, la Cour de justice a estim� que le droit libyen prohibait le pacte de quota litis. Selon l'art. 143 du code civil libyen, la nullit� de certaines clauses d'un contrat n'entra�ne pas la nullit� du contrat dans sa totalit�, � moins qu'il soit d�montr� que le contrat n'aurait pas �t� conclu sans elles. Le principe de la r�mun�ration �tant acquis in casu, seule sa modalit� serait frapp�e de nullit�. D'apr�s le d�cret n� 80 de 1993, le montant maximal de 3'000 DL ne serait pas applicable aux litiges ayant une valeur litigieuse �lev�e. Il y aurait donc lieu de se r�f�rer au taux de 2% pr�vu dans ce d�cret ainsi qu'� l'art. 19 du d�cret 885 de 1990, qui pr�voit que les honoraires sont fix�s en fonction de l'effort fourni, de la nature, de l'importance et de la dur�e du proc�s. L'activit� d�ploy�e pendant 15 mois ayant �t� consid�rable et les sommes en jeu importantes, il se justifierait d'arr�ter la r�mun�ration � 2% du montant encaiss� par la recourante.
La recourante fait valoir que l'intim� n'aurait produit aucune note d'honoraires ou document qui prouverait la pr�tendue ampleur de son travail. La constatation selon laquelle l'intim� aurait fourni un "travail consid�rable" reposerait ainsi sur une simple supposition et serait d�s lors arbitraire.
6.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (art. 90 al.1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s).
6.2 Pour appr�cier l'ampleur du travail fourni, l'autorit� cantonale s'est notamment fond�e sur les d�clarations de six t�moins, � savoir le directeur de la recourante pour la Libye, l'expert judiciaire et les quatre personnes ayant communiqu� les informations techniques et comptables n�cessaires � l'intim�. Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, les constatations de la Cour de justice quant au travail effectu� dans le cadre du rapport � remettre � l'expert judiciaire, ne reposent pas sur de simples suppositions.
Se basant sur les t�moignages figurant au dossier, elle a retenu que l'intim� a collabor� intens�ment pendant 15 mois avec deux ing�nieurs et deux experts-comptables, qui lui remettaient les diff�rents renseignements qu'il utilisait ensuite pour �tablir le rapport destin� � l'expert. Ce rapport avait notamment trait aux travaux effectu�s par la recourante, aux difficult�s rencontr�es dans leur ex�cution et aux causes de celles-ci, aux �ventuelles pertes subies par la recourante du fait des retards accus�s dans les travaux ainsi qu'aux sommes pay�es et encore dues et � leurs modalit�s de paiement. L'intim� a visit� les chantiers � plusieurs reprises et rencontr� l'expert six ou sept fois pour des s�ances de quatre heures chacune. Selon les constatations cantonales que la recourante ne remet pas en cause, l'intim� a �galement plaid� pour sa d�fense. Au vu de ces �l�ments, il n'�tait pas arbitraire de qualifier le travail accompli par l'intim�, en collaboration avec son �quipe, de consid�rable. Le grief est donc mal fond�.
La recourante soutient par ailleurs que la Cour de justice aurait renvers� le fardeau de la preuve en consid�rant que l'intim� pouvait pr�tendre � des honoraires, alors qu'il n'aurait pas prouv� avoir d�ploy� une activit� ni l'importance de celle-ci.
La question de savoir qui supporte les cons�quences de l'�chec d'une preuve rel�ve de l'application de l'art. 8 CC; cette question peut �tre soumise � la Cour de c�ans dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 128 III 271 consid. 2a/aa p. 273 et les arr�ts cit�s). En raison de la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), elle ne peut �tre examin�e dans cette voie de recours; le grief est donc irrecevable.
La recourante reproche, sans autre explication, � l'autorit� cantonale d'avoir viol� de fa�on insoutenable "les r�gles de proc�dure genevoise d'apport des preuves". Insuffisamment motiv�, ce grief est �galement irrecevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ et consid. 6.1).
La recourante soutient encore que la Cour de justice aurait constat� de mani�re arbitraire le droit libyen en fixant la r�tribution � 2% de la valeur litigieuse, alors que ce taux ne serait pas applicable aux litiges ayant une valeur litigieuse importante.
9.1 Selon l'avis de l'ISDC relatif � la r�mun�ration de l'avocat en droit libyen, l'art. 19 du d�cret 885 de 1990 pr�voit que le montant des honoraires d�pend de l'effort fourni, de la nature, de l'importance et de la dur�e du proc�s. Cette disposition pr�cise encore qu'un d�cret fixera le maximum des honoraires. C'est ce que fait le d�cret 80 de 1993. Il renvoie, � l'art. 2, � un tableau des �moluments, qui d�termine le maximum des honoraires dans les diff�rentes proc�dures. Ce tableau sp�cifie que dans les contestations civiles et commerciales, la r�tribution ne doit pas d�passer 2% de la valeur litigieuse, le minimum �tant de 300 DL et le maximum de 3'000 DL. Cette r�gle n'est pas applicable aux litiges ayant une grande valeur litigieuse.
9.2 La Cour de justice a consid�r� que, compte tenu de la valeur litigieuse �lev�e, le montant de 3'000 DL pouvait �tre d�pass�, ce que la recourante ne conteste pas. L'autorit� cantonale a alors arr�t� les honoraires selon les crit�res fix�s � l'art. 19 du d�cret 885 de 1990, comme le pr�conise la recourante. L'on ne voit donc pas en quoi cette mani�re de faire violerait arbitrairement le droit libyen et la recourante ne le d�montre pas. Insuffisamment motiv�, ce grief est �galement irrecevable. Le montant arr�t� par l'autorit� cantonale, qui se fonde sur les crit�res de cette disposition, n'est au demeurant pas excessivement �lev� - au contraire, il serait m�me, selon les constatations de la Cour de justice, bas en comparaison de ceux pratiqu�s � Gen�ve - et ne d�passe pas le seuil de 2% retenu dans le tableau des honoraires.
La recourante consid�re enfin que le montant de 720'000 fr. arr�t� par la Cour de justice serait arbitraire au regard du co�t de la vie libyen, dix fois inf�rieur au suisse.
La question de savoir quel est le co�t de la vie en Libye est, contrairement � ce que soutient la recourante, sans pertinence dans la d�termination des honoraires dus. La Cour de justice devait en effet fixer la r�mun�ration en se fondant sur l'accord intervenu entre les parties, respectivement la r�glementation libyenne, qui ne font pas r�f�rence au co�t de la vie en Libye. Ce crit�re n'ayant pas � �tre int�gr� dans la d�termination des honoraires - et la recourante ne l'all�gue d'ailleurs pas -, il n'�tait pas arbitraire de ne pas en tenir compte.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. La recourante en supportera donc les frais (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 9
 art. 86
 ATF 
 art. 291
in casu
 ATF 
 art. 90