Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl03-445_1.html
Timestamp: 2018-01-18 14:22:57+00:00

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Première lecture - 27, 28 octobre, 2, 3, 4 et 5 novembre 2004
Art. 1er Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi
Art. 1er (suite) Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi
Art. 2 Art. L. 311-4 du code du travail - Libéralisation de la diffusion des offres et des demandes d'emploi
Art. 3 Art. L. 312-1 à L. 312-3 nouveaux du code du travail - Activité de placement exercée par des personnes privées
Art. 5 Art. L. 311-7 du code du travail - Modification du statut de l'ANPE
Art. 6 Art. L. 354-1 du code du travail - Autorisation donnée à l'UNEDIC de financer des mesures d'aide au retour à l'emploi
Art. 7 Art. L. 311-5, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail - Obligations des demandeurs d'emploi
Art. 8 Art. L. 351-18 du code du travail - Contrôle de la recherche d'emploi
Art. 9 Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification
Art. 10 Art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales - Modification du CIVIS
Art. 11 Art. L. 322-4-20 du code du travail - Disparition des emplois jeunes
Art. additionnel avant l'art. 12 ou après l'art. 12
Art. 12 Art. L. 115-2 du code du travail - Contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an
Art. 13 Art. L. 117-3 du code du travail - Possibilité pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise de conclure un contrat d'apprentissage après vingt-cinq ans
Art. 14 Art. L. 118-1-1 et L. 992-8 du code du travail - Réforme du mécanisme exonératoire de la taxe d'apprentissage
Art. 15 Art. 226 B, 244 quater G nouveau, 199 ter E, 220 G et 223 O du code général des impôts - Institution d'un crédit d'impôt et intermédiation obligatoire des collecteurs de la taxe d'apprentissage
Art. 16 Art. L. 118-1 du code du travail et L. 214-3 du code de l'éducation - Contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage
Art. 17 Art. L. 4312-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité des fonds consacrés à l'apprentissage
Art. 18 Art. L.118-2, L.118-2-1, L.118-2-2, L.118-3-1 du code du travail - Intermédiation obligatoire des organismes collecteurs pour le versement de la taxe d'apprentissage
Art. 19 Art. L.118-2-4 du code du travail - Organismes collecteurs dans les départements d'outre-mer
Art. 20 Art. L.119-1-1 du code du travail - Renforcement du contrôle des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Art. 21 Art. L.119-1-2 et L.119-1-3 nouveaux du code du travail - Contrôle des bénéficiaires des fonds de la taxe d'apprentissage
Art. 23 Art. L. 117-10 et L. 151-1 du code du travail - Mesures de coordination dans le code du travail
Art. 25 Art. L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail - Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Art. 26 Art. L. 322-4-8 du code du travail - Contrat initiative-emploi
Art. 27 Art. L. 322-4-14, L. 322-4-9 et L. 322-4-16 du code du travail - Mesures de coordination
Art. additionnel après l'art. 27 ou après l'art. 37
Art. 28 Art. L. 832-2 du code du travail et L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles - Mesures de coordination relatives à l'outre-mer
Art. 29 Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir
Art. 30 Art. L. 262-6-1, L. 262-12-1, L. 262-38, L. 262-48 et L. 522-18 du code de l'action sociale et des familles - Maintien des droits garantis au titre du RMI pour les bénéficiaires du contrat d'avenir
Art. 31 Art. L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales - Délégation aux communes des compétences des départements et des régions
Art. 32 Art. L. 422-1 et L. 432-4-1-1 du code du travail - Extension du champ de compétences des représentants du personnel aux contrats d'avenir
Art. 33 Art. L. 322-4-15, L. 322-4-15-1, L. 322-4-15-3, L. 322-4-15-4, L. 322-4-15-5, L. 322-4-15-6, L. 322-4-15-7, L. 322-4-15-9 du code du travail - Mesures d'adaptation du CI-RMA
Art. 35 Art. 200 septies du code général des impôts - Réduction d'impôt pour les tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprise
Art. 36 Art. L. 322-4-1 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux actions menées en vue du reclassement des salariés
Art. 37 Art. L. 124-2-1-1 du code du travail - Création d'un nouveau cas de recours à l'intérim
Art. additionnels après l'art. 37
Art. 37-1 à 37-8 (précédemment réservés)
Art. 38 Programmation financière
Art. additionnels avant l'art. 39
Art. 39 Développement des capacités d'hébergement et de logement temporaire
Division et art. additionnels après l'art. 39
Art. 40 Art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Accès prioritaire au logement locatif social pour les personnes hébergées dans des établissements et logements de transition
Art. additionnel après l'art. 40, avant l'art. 41 ou après l'art. 42
Art. additionnels avant l'art. 41
Art. additionnels avant l'art. 41 (suite)
Art. 41 Construction de logements locatifs sociaux
Art. 42 Art. L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation - Compatibilité des conventions de délégations de la compétence logement avec la loi de programmation pour la cohésion sociale
Art. 43 Art. 1384 A et 1384 C du code général des impôts - Allongement de la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
Art. 44 Art. 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Règles applicables aux aides délivrées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Art. 45 Art. L. 321-1, L. 321-3 et L. 321-7-1 du code de l'urbanisme - Statut respectif des établissements publics d'aménagement et des établissements publics fonciers
Art. 46 Art. 1607 ter nouveau du code général des impôts - Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers
Art. additionnel avant l'art. 47
Art. 47 Art. L. 353-15-2 nouveau, L. 353-19, L. 442-6-5 nouveau et L. 472-1-2 du code de la construction et de l'habitation - Protocole d'accord entre le bailleur social et le locataire en situation de défaut de paiement du loyer
Art. additionnels après l'art. 47
Art. 48 Art. L. 353-15-1 et L. 442-6-1 du code de la construction et de l'habitation - Recevabilité de la demande d'assignation du bailleur
Art. 49 Art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 26 décembre 1986 - Information du préfet d'une demande de résiliation de bail faite par le bailleur sous forme reconventionnelle
Art. additionnels après l'art. 49
Art. 50 Objectifs de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, pour la période 2005-2009
Division additionnelle après l'art. 53
Art. 51 (précédemment réservé) Art. 31 et 32 du code général des impôts - Taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers pour les logements loués à des associations d'insertion
Art. additionnel après l'art. 51 (précédemment réservé)
Art. 52 (précédemment réservé)
Art. additionnels après l'art. 52 (précédemment réservés)
Art. additionnel avant l'art. 53 (précédemment réservé)
Art. 53 (précédemment réservé) Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de lutte contre l'habitat insalubre
Division et art additionnels avant le chapitre Ier du titre III (avant l'art. 54)
Art. additionnel avant l'art. 54 ou après l'art. 54
Art. 54 Art. L. 212-10 du code de l'éducation - Extension des compétences des caisses des écoles
Art. 55 Groupements d'intérêt public
Art. 56 Crédits consacrés aux dispositifs de réussite éducative
Art. 57 Art. L. 122-26-4 nouveau du code du travail - Droit à un entretien d'orientation professionnelle à l'issue d'un congé de maternité ou parental
Art. additionnel après l'art. 58
Art. additionnels avant l'art. 59
Art. 59 Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine
Art. 59 (suite) Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine
Art. additionnels après l'art. 59
Art. additionnel avant l'art. 60
Art. 60 Section 2 du chapitre premier du titre IV du livre III, art. L. 341-9 et L. 341-10 nouveaux du code du travail - Création de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Art. additionnels après l'art. 60
Art. additionnel avant l'art. 61
Art. 61 Art. L. 117-1 et L. 117-2 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration et programme régional d'intégration des populations immigrées
Art. 62 Art. L.341-2 du code du travail - Subordination de l'obtention du permis de travail à la connaissance de la langue française
Art. additionnel après l'art. 62
Art. 63 Chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles et section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale - Etablissements publics compétents en matière d'accueil et d'intégration des étrangers
Art. 64 Transfert des personnels du SSAE à l'ANAEM
Art. 65 Art. 8 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française - Demande de francisation de noms et prénoms
Art. 66 Calendrier d'application de certaines dispositions du projet de loi
Division et art. additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier (précédemment réservés) (priorité)
Art. additionnel avant l'art. 37-1 (précédemment réservé)
Art. 37-1 (précédemment réservé) Abrogation des dispositions de la loi de modernisation sociale précédemment suspendues
Art. additionnel avant l'art. 37-2 (précédemment réservé)
Art. 37-2 (précédemment réservé) Art. L. 132-12-2, L. 132-27, L. 320-2, L. 320-3 du code du travail - Négociations obligatoires et autorisation de négocier des accords de méthode
Art. 37-3 (précédemment réservé) Art. L. 321-1, L. 321-1-2, L. 321-1-3 du code du travail - Modification du contrat de travail proposée pour un motif économique
Art. 37-4 (précédemment réservé) Art. L. 321-4-2 du code du travail - Convention de reclassement personnalisé
Art. 37-6 (précédemment réservé) Art. L. 321-16 nouveau du code du travail - Équilibre des bassins d'emploi
Art. 37-7 (précédemment réservé) Art. L. 431-5, L. 432-1 ter nouveau et L. 434-3 du code du travail - Fonctionnement du comité d'entreprise
Art. 37-8 (précédemment réservé) Application dans le temps des nouvelles dispositions introduites par ce projet de loi
Art. additionnel après l'art. 37-8 (précédemment réservé)
Art. additionnel après l'art. 37-4 (précédemment réservé)
Art. 37-5 (précédemment réservé) Art. L. 321-7-1 nouveau du code du travail - Délais de recours relatifs à la procédure de consultation et de licenciement économique
Art. additionnels avant l'art. 37-6 (précédemment réservés)
Art. 37-2 Art. L. 132-12-2, L. 132-27, L. 320-2, L. 320-3 du code du travail - Négociations obligatoires et autorisation

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 Art. 226

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 23

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 35
 Art. 200

Art. 36

Art. 37

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43
 Art. 1384

Art. 44
 Art. 14

Art. 45

Art. 46
 Art. 1607

Art. 47

Art. 48

Art. 49
 Art. 24

Art. 50

Art. 51
 Art. 31

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 59

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65
 Art. 8

Art. 66

Art. 37

Art. 37

Art. 37

Art. 37

Art. 37

Art. 37

Art. 37

Art. 37

Art. 37