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Timestamp: 2020-05-29 01:52:48+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0149 du 30 juin 2018 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0149 du 30 juin 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/6/30/0149
1 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
2 Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
3 Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral (rectificatif)
4 Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs
5 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
6 Arrêté du 8 juin 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
7 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
8 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
9 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
10 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
11 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
12 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
13 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
14 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
15 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
16 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
17 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
18 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
19 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
20 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
21 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
22 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie de La Réole
23 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O)
24 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan
25 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
26 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur
27 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
28 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
29 Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
30 Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)
32 Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant
33 Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant
34 Décret n° 2018-545 du 28 juin 2018 portant publication des amendements aux montants de limitation prévus à l'article 3 du protocole de 1996 modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, adoptés par la résolution LEG.5 (99) du 20 avril 2012 (1)
38 Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
39 Décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi
40 Décret n° 2018-551 du 29 juin 2018 portant modification du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
41 Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé
42 Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports)
43 Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
44 Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
46 Arrêté du 26 juin 2018 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)
47 Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
48 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien
49 Décret n° 2018-553 du 29 juin 2018 pris pour application de l'article 210 F du code général des impôts
50 Décret du 28 juin 2018 portant classement de la commune de Bangor (Morbihan) comme station de tourisme
51 Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose
52 Arrêté du 25 juin 2018 pris en application de l'article 1er du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
53 Arrêté du 26 juin 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
54 Arrêté du 26 juin 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L.755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
55 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
59 Arrêté du 27 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
60 Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
61 Arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913-4 et R. 913-9 du code de l'éducation
62 Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés
63 Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères
65 Décret n° 2018-554 du 29 juin 2018 relatif à la documentation en matière de prix de transfert
66 Rapport relatif au décret n° 2018-555 du 29 juin 2018 portant virement de crédits
67 Décret n° 2018-555 du 29 juin 2018 portant virement de crédits
68 Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
69 Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
70 Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
72 Décret du 28 juin 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
73 Arrêté du 30 mai 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)
74 Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
75 Décret du 28 juin 2018 portant nomination (magistrature)
76 Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination de deux rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
77 Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
78 Décret du 28 juin 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - Mme ANDREANI (Pascale)
79 Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
80 Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
81 Décret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FALLACHER (Jean-François)
82 Décret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAUMOND (Julien)
83 Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
84 Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire
85 Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
86 Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
87 Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
88 Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
89 Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination du vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
90 Décision n° 2018-142 ORGA du 28 juin 2018 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)
91 Décision n° 2018-39 I du 29 juin 2018
92 Décision n° 2018-5449 AN du 29 juin 2018
93 Décision n° 2018-716 QPC du 29 juin 2018
94 Arrêté du 27 juin 2018 portant reconduction d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
95 Délibération n° 2018-113 du 7 juin 2018 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
96 Délibération n° 2018-122 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE
97 Délibération n° 2018-123 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
98 Délibération n° 2018-124 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ÉS-Énergies de Strasbourg
99 Délibération n° 2018-125 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
100 Délibération n° 2018-126 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
101 Délibération n° 2018-127 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
102 Délibération n° 2018-128 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
103 Délibération n° 2018-130 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Énergies Services Occitans (Ene'O)
104 Délibération n° 2018-131 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
105 Délibération n° 2018-132 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
106 Délibération n° 2018-133 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services
107 Délibération n° 2018-134 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard Bonnot
108 Délibération n° 2018-135 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole
109 Délibération n° 2018-136 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas
110 Délibération n° 2018-137 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
111 Délibération n° 2018-138 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia
112 Délibération n° 2018-139 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
113 Délibération n° 2018-140 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de Gazelec de Péronne
114 Délibération n° 2018-141 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Énergies et Services de Seyssel
115 Délibération n° 2018-142 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
116 Délibération n° 2018-143 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bonneville
117 Délibération n° 2018-144 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
118 Décision n° 2018-CA-14 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association HAG'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé HAG'FM
119 Décision n° 2018-CA-15 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
120 Décision n° 2018-468 du 13 juin 2018 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
121 Décision n° 2018-469 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
122 Décision n° 2018-488 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
123 Décision n° 2018-489 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-642 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
124 Décision n° 2018-490 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes
125 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société CSTAR
126 Décret du 27 juin 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
128 Conférence des présidents
136 Réunions
137 Assemblée plénière
138 Formations de travail
140 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
141 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)
142 Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
143 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Crémant de Bourgogne »
144 Résultats du Loto Foot 15 n° 8051
145 Résultats du tirage LOTO® du mercredi 27 juin 2018
146 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 27 juin 2018
147 Cours indicatifs du 29 juin 2018 communiqués par la Banque de France
148 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 148 à 165)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 34.4 Mo)

References: l'article 3
 l'article 18
 l'article 130
 l'article 210
 l'article 1
 l'article 7