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Timestamp: 2016-10-25 05:06:10+00:00

Document:
1B_80/2012 (28.02.2012)
recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 9 d�cembre 2011.
Dans le cadre de l'instruction d'une plainte p�nale form�e le 28 juillet 2010 par la soci�t� B.________, dont A.________ est le g�rant, pour infraction aux art. 180, �ventuellement 181, 325bis et 326bis CP, la police neuch�teloise a proc�d�, le 3 d�cembre 2010, � l'audition de l'auteur pr�sum� qu'elle a consign�e dans un rapport �tabli le 14 d�cembre 2010.
Le 25 f�vrier 2011, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre l'auteur du rapport de police et contre toutes les autres personnes intervenantes, dont �ventuellement le repr�sentant du minist�re public en charge de la plainte p�nale du 28 juillet 2010, pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, abus d'autorit�, violation du secret de fonction, �ventuellement entrave � l'action p�nale, diffamation, calomnie et violation de l'art. 4 de la loi cantonale sur la protection des donn�es. Il demandait en outre que la proc�dure soit confi�e � un enqu�teur ind�pendant du minist�re public.
Le 24 mars 2011, le Procureur g�n�ral du Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel a rendu une d�cision de non-entr�e en mati�re. Au terme d'un arr�t rendu le 9 d�cembre 2011, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par le plaignant contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler cet arr�t, respectivement de le r�former, de constater, corriger et/ou rectifier les manifestes fautes commises dans la constatation des faits et l'application du droit par les instances pr�c�dentes et de dire que les frais de la proc�dure cantonale doivent lui �tre rembours�s. Il requiert l'assistance judiciaire sous la forme d'une dispense des frais judiciaires.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant tient � tort cette condition pour r�alis�e. Selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a en effet pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est le cas en l'esp�ce en vertu de l'art. 9 de la loi neuch�teloise sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents du 26 juin 1989, qui exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent de l'Etat envers le l�s�. Le recourant ne dispose ainsi d'aucune action civile qu'il pourrait faire valoir dans le cadre d'un proc�s p�nal contre l'auteur du rapport de police � l'origine de la proc�dure p�nale, de son sup�rieur hi�rarchique qui a vis� ce document ou du procureur en charge de la plainte p�nale du 28 juillet 2010, et ne peut pas fonder sa vocation pour recourir sur sa qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�t 1B_542/2011 du 7 octobre 2011 consid. 2). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit du recourant de porter plainte.
A.________ n'est ainsi pas habilit� � recourir sur le fond contre l'arr�t attaqu�. Il peut uniquement se plaindre d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel, pour autant que les griefs invoqu�s � ce titre ne soient pas indissociables d'un examen au fond du jugement attaqu� (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44). A ce titre, il est l�gitim� � faire valoir une �ventuelle violation de l'art. 30 al. 1 Cst., qui garantit l'ind�pendance des tribunaux et des autorit�s charg�es d'instruire une cause p�nale lorsqu'elles exercent des fonctions juridictionnelles, comme le minist�re public quand il rend une ordonnance de non-entr�e en mati�re (cf. ATF 129 V 335 consid. 3.1 p. 340; 127 I 128 consid. 4b p. 131; 114 Ia 275 consid. 2 p. 276).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de recours d'avoir confirm� le bien-fond� de la d�cision de non-entr�e en mati�re sans d�velopper des arguments juridiques suffisants comme motivation. Il ne suffirait pas de r�p�ter qu'il n'existe pas de motifs de poursuivre p�nalement les infractions pour justifier la non-entr�e en mati�re. Il ne pr�tend pas � juste titre que l'arr�t attaqu� serait d�pourvu de toute motivation, mais il critique l'insuffisance de celle-ci, ce qu'il n'est pas habilit� � faire d�s lors que l'examen de ce grief appelle une appr�ciation sur le fond du litige qu'il n'a pas qualit� d'exiger (cf. ATF 136 IV 41 consid. 1.4 pr�cit�).
Le recourant consid�re que le Procureur g�n�ral aurait d� se r�cuser d'office puisqu'il �tait peut-�tre vis� par la plainte p�nale du 25 f�vrier 2011 et d�nonce � ce propos une violation des art. 29 et 30 al. 1 Cst. La cour cantonale a retenu � cet �gard qu'il avait agi tardivement en soulevant ce grief dans le recours form� devant elle parce qu'il savait au mois de mars 2011 que le Procureur g�n�ral traiterait ce dossier et qu'il aurait d� solliciter la r�cusation de ce magistrat sans d�lai aupr�s de la direction de la proc�dure conform�ment � l'art. 58 CPP. Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation topique en lien avec cette motivation. Il ne conteste en particulier pas qu'une demande de r�cusation puisse �tre d�clar�e irrecevable en application de cette disposition lorsque son auteur a tard� � la pr�senter. Le recours ne r�pond donc pas sur ce point aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, qui lui imposent d'indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le recourant pr�tend enfin que la d�cision de non-entr�e en mati�re du 24 mars 2011 ne satisferait pas aux conditions de forme de l'art. 80 CPP et devrait pour ce motif �tre consid�r�e comme nulle. Il n'indique toutefois pas quelles exigences formelles vis�es par cette disposition auraient �t� viol�es. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est, s'agissant d'un grief soumis au principe d'all�gation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours est donc �galement insuffisamment motiv� sur ce point.
Le recours doit par cons�quent �tre irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. La requ�te d'effet suspensif et la demande d'assistance judiciaire gratuite form�es par le recourant sont sans objet. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'au Minist�re public et � l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.

References: art. 180
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 art. 42