Source: http://persocite.francite.com/FierAlto/004-statutscea.htm
Timestamp: 2018-02-20 03:19:56+00:00

Document:
Les statuts du CEA
Cercle des Etudiants en Alternance, en abrégé : " C.E.A. "
NOMINATION(S) *** NOUVEAUX STATUTS
Publié le : 2002-07-18 N. 013401
Numéro de l'association : 16189
Attendu que, suite à l'assemblée générale du 10 octobre 2001, il a été décidé de nommer M. Budo en tant que conciliateur afin de procéder à la liquidation de l'a.s.b.l. C.E.A.
Attendu que, par décision de M. M. BUDO, conciliateur, délibérant en conformité aux prescriptions légales et des statuts de l'association publiés au Moniteur belge en date du 19 août 1999, il a été convenu de maintenir l'activité de l'a.s.b.l. sous réserve d'une modification des statuts et de la poursuite des activités.
En conséquence, le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit.
DALEBROUX, Denis, rue Bout d'en Haut 14, 5660 Aublain, président.
FUCHS, Lionel, chemin du Pecrot 48, 1400 Nivelles, trésorier.
LEFEBVRE, Corentin, rue des Atrébates 29, 1040 Bruxelles, secrétaire.
RION, Michael, Am Beiebierg 3, 6973 Rameldange (Lux), administrateur relations internes.
RUBINI, Wendy, Haies de la Brassine 4, 4120 Neupré, administrateur bal.
KELDER, Dominique, route du Faye 26, 4950 Waimes, administrateur sport.
DEVOS, Nathalie, chaussée de Tongres 263, 4000 Liège (Rocourt), administrateur soirées.
BRIGODE, Philippe, avenue Thyssen 47, 1780 Wemmel, administrateur folklore.
BUEKENS, Vanessa, avenue des Acacias 5, 7060 Soignies, administrateur sponsors.
MATTELET, Julien, venelle au Bois de la Pierre 6, 1300 Wavre, administrateur culture.
TITRE Ier. -- Dénomination, objet, siège
Article 1er. L'association prend pour dénomination " <Cercle> des Etudiants en <Alternance> ", en abrégé : " C.E.A. "
Art. 2. L'association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement ou parti politique ou philosophique a pour orientation générale :
par. 1. La promotion de la vie académique. Dans ce cadre, l'association pourra notamment :
Organiser toute activité éducative, sociale, culturelle, sportive, folklorique, de délassement ou autre.
Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son orientation générale.
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association d'orientation générale similaire.
par. 2. La défense de ses intérêts. Dans ce cadre, l'association a le droit d'ester en justice.
Art. 3. Le siège social de l'association est établi, dans la région de Bruxelles-capitale. Il est transféré sur décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
TITRE II. -- Membres, cotisation
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum est de trente personnes.
Elle peut comprendre aussi des membres d'honneur.
Art. 5. Sont membres effectifs, tous les étudiants inscrits dans la modalité gestion en <alternance> de la haute école " Ichec-ISC Saint-Louis-I.S.F.S.C. " et ayant payé leur cotisation.
Art. 6. Sont membres d'honneur les personnes qui, en raison de l'intérêt qu'elles portent à l'association et des services qu'elles lui rendent ou ont rendu, sont présentées en cette qualité par le conseil d'administration et agréées par l'assemblée générale.
Art. 7. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.
Est d'office démissionnaire, le membre effectif qui perd sa qualité d'étudiant au sein de la modalité en <alternance>.
Art. 8. Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui aurait porté un préjudice grave contre l'association ou contrevenu aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Le membre faisant l'objet d'une procédure de suspension doit se voir offrir la possibilité de se faire entendre par le conseil d'administration avant que celui-ci ne prenne sa décision.
Il aura un recours auprès de l'assemblée générale et ce, conformément aux modalités précisées dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 9. Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est déterminée annuellement par le conseil d'administration. Ce montant ne peut être supérieur à EUR 25.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les orientations générales de l'association.
En outre, les attributions de l'assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi ou les présents statuts.
Elles comportent entre autres :
La modification des statuts et la prononciation de la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière qui prévoient un double quorum, soit deux tiers des membres présents ou représentés et le vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La nomination et la révocation des administrateurs(trices) et des membres.
L'approbation annuelle des comptes et du budget de l'exercice suivant.
La décharge aux administrateurs(trices) en ce qui concerne leur gestion administrative et financière.
L'exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi.
Celle-ci est présidée par le(la) président(e) du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le(la) président(e) élu(e) par les membres présents.
Art. 11. L'assemblée générale est composée :
De cinq anciens étudiants, de cinq étudiants venant de sortir de deuxième licence de l'institut, de cinq étudiants provenant de première candidature, de cinq étudiants provenant de deuxième candidature, de cinq étudiants provenant de première candidature et de cinq étudiants provenant de deuxième licence et d'un vérificateur aux comptes.
Dans tous les cas de figure, les étudiants ne fréquentant plus l'école ne représenteront qu'un tiers des membres de l'assemblée générale.
Les anciens étudiants ne pourront disposer que de trois mandats d'un an et ce, endéans les cinq ans de leur sortie de l'institut.
En cas de nécessité, ils seront proposés par le conseil d'administration.
Art. 12. Le vérificateur aux comptes est proposé par le conseil d'administration en début d'année académique, issu du monde de l'entreprise et faisant ou ayant fait partie des formateurs issus de la modalité gestion en <alternance>. Le vérificateur aux comptes ne jouira que des droits qui lui sont reconnus par le conseil d'administration.
Art. 13. L'assemblée générale se réunit ordinairement au moins deux fois par année académique, en décembre et en mai sur convocation du (de la) président(e) du conseil d'administration.
Elle se réunit, de manière extraordinaire, à tout moment, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.
De même, tout point proposé par un cinquième des membres doit être inscrit à l'ordre du jour.
L'assemblée statuera valablement sur un point non inscrit à l'ordre du jour pour autant que la majorité simple des membres l'accepte et que ce point ne se porte pas sur les articles 8, 12 ou 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute assemblée générale se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.
Art. 14. Les membres sont informés par lettre ou courrier électronique et affichages visibles au sein des locaux réservés à la gestion modalité en <alternance>, de la tenue de l'assemblée générale au plus tard huit jours ouvrables avant la date de la séance de l'assemblée générale.
Par dérogation à l'alinéa précédant, dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire et en cas d'urgence dûment motivée, le délai de convocation peut être réduit par le(la) président(e) du conseil d'administration.
Art. 15. Chaque membre dispose d'un droit de vote égal à l'assemblée générale hormis le membre d'honneur. Ce dernier ne dispose d'aucun droit de vote sauf s'il en est décidé autrement par l'assemblée générale en début de séance. Le mandat des membres d'honneur est reconduit de manière automatique, sauf en cas de faute grave. Dans ce cas, sa révocation est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Toutes les résolutions, décisions, sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou de l'administrateur (trice) qui le(la) remplace est prépondérante.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire de séance et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs sont signés par le(la) président(e) du conseil d'administration.
Art. 17. Au moins la moitié des membres de l'assemblée générale doit être présente ou représentée afin qu'elle puisse statuer. Si ce quorum n'était pas rempli, une seconde assemblée générale sera organisée au cours des deux semaines suivant la date de la précédente et celle-ci ne pourra être ajournée, même si le quorum n'est pas atteint. Les mêmes règles de publicité prévalent pour la seconde assemblée générale que pour la première.
TITRE III. -- Conseil d'administration
Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration choisi parmi les membres de l'assemblée générale inscrits régulièrement au sein de la modalité gestion en <alternance>.
Celui-ci a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tout dépôt; acquérir, échanger, aliéner ainsi que de prendre et de céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donation; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tout emprunt avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tout prêt et avance; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toute garantie, réelle ou personnelle; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement; plaider tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement; transiger et compromettre.
Il peut aussi nommer et révoquer, soit par lui-même soit par délégation, tout le personnel de l'association qui fixe leurs attributions et rémunérations, hormis celles des délégués qui ne peuvent être rémunérés.
Art. 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire ainsi que les différents administrateurs repris à l'article 25.
En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par un(e) administrateur (trice) désigné par lui présent ou, par le conseil.
Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.
L'étendue de son mandat sera précisée par le conseil d'administration, et il assurera l'ensemble des démarches légales liées à la gestion administrative de l'a.s.b.l.
L'assemblée générale se réserve le droit de ne pas entériner les nominations effectuées au sein du conseil d'administration, auquel cas elle désignera elle-même les personnes en charge des différents postes.
Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur (trice) nommé(e) pour y pourvoir achève le mandat de celui (celle) qu'il (elle) remplace.
Art. 21. Le conseil d'administration est nommé et révoqué par l'assemblée générale, en son sein, pour un terme de un an renouvelable, sans que les anciens ne puissent être élus.
Toute personne occupant un poste d'administrateur et ne souhaitant pas démissionner ou n'ayant pas été destituée est reconduite d'office.
Le conseil ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres sont présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du (de la) président(e) est, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le(la) présidente et le(la) secrétaire.
Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le(la) président(e).
Art. 22. Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises dans le respect des orientations particulières prises par l'assemblée générale.
Art. 23. Le conseil d'administration est convoqué par le(la) président(e), à sa demande ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Il se tient, au moins une fois par mois, excepté les mois de juin et de juillet.
Art. 24. La date du conseil d'administration suivant est choisie en fin de séance précédente et, à défaut, est fixée par le (la) président(e). L'ordre du jour ainsi que la date du conseil d'administration suivant sont affichés au siège social de l'association.
Art. 25. Le conseil d'administration est composé :
Du (de la) président(e).
Du (de la) trésorier (ière).
Du (de la) secrétaire.
Qui constituent le bureau du conseil d'administration.
Et des administrateurs suivants :
Administrateur relations internes, administrateur bal, administrateur sport, administrateur soirées, administrateur folklore, administrateur sponsors, administrateur culture, administrateur syllabus.
Les mandats au sein du conseil d'administration ne sont pas cumulables mais sont scindables.
Art. 26. Sans préjudice des pouvoirs légalement ou statutairement conférés au conseil d'administration :
par. 1. Le(la) président(e), notamment :
Est le(la) représentant(e) officiel(le) de l'association.
Préside et convoque les réunions du conseil d'administration.
Supervise l'application des décisions du conseil d'administration.
Il (elle) veille à la planification, à l'organisation, à la direction et contrôle des agents, employés et membres du personnel en vertu de l'article 18.
Signe tout document engageant officiellement l'association.
Est responsable d'une manière générale du bon fonctionnement de l'association.
par. 2. Le(la) trésorier (ière), notamment :
Est responsable de la bonne gestion générale des biens de l'association.
Est responsable de la tenue des documents comptables de l'association.
Fait un bref rapport à chaque séance du conseil d'administration des revenus et dépenses de l'association.
Fait un rapport détaillé à chaque séance de l'assemblée générale.
Fait toute opération financière dont le montant est inférieur à EUR 1 250, pour les montants supérieurs, la signature du président est requise.
Est responsable de la présentation des prévisions budgétaires et de leur présentation à l'assemblée générale.
Est responsable, à la fin de chaque exercice social, de la préparation des états financiers de l'association, de leur soumission aux vérificateurs des comptes et de leur présentation à l'assemblée générale ainsi que de la réalisation et de l'envoi de la déclaration fiscale.
par. 3. Le(la) secrétaire, notamment :
A la responsabilité des procès-verbaux du conseil d'administration.
A la garde des archives, des documents et de la version officielle des statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association.
Est responsable de la correspondance émise et reçue par l'association et en fait rapport au conseil d'administration.
Est responsable des publications et dépôts légaux imposés en vertu de la loi concernant les associations sans but lucratif.
A la responsabilité du support technique à l'intérieur des locaux de l'association.
par. 4. Le règlement d'ordre intérieur détermine les fonctions des autres membres du conseil d'administration ainsi que les conditions à remplir des candidats au poste d'administrateur.
Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat en hommes prudents et vigilants.
TITRE IV. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 28. Un règlement d'ordre d'intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE V. -- Dispositions générales
Art. 29. L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.
Art. 30. Le retrait de l'association d'un organisme extérieur, dont serait membre l'association, ne peut être décidé que par l'assemblée générale et ce, à la majorité qualifiée, c'est-à-dire la moitié plus une des voix présentes et deux tiers des votes.
Art. 31. Le règlement d'ordre intérieur de l'association fixe les divers points non-traités par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'organisation, la gestion et l'administration de l'association de même que le règlement de procédure des différentes instances de l'association.
Le règlement d'ordre intérieur est approuvé par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix et soumis à la ratification de l'assemblée générale à la même majorité.
Art. 32. Chaque année, au plus tard la veille de la rentrée académique, le compte de l'exercice social écoulé est arrêté par le conseil d'administration sur proposition du (de la) trésorier (ière). Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale suivante.
Art. 33. Pour toutes les réunions des instances de l'association, les documents nécessaires au bon déroulement des réunions doivent être disponibles pour les membres de l'instance concernée au siège du secrétariat de l'association dès l'envoi ou la publication de l'ordre du jour. En cas de réunion urgente, les documents doivent être disponibles le plus tôt possible et, au plus tard, au début de la réunion.
Art. 34. Tous les documents et archives de l'association sont consultables en présence d'un membre du conseil d'administration, par tous les étudiants de l'institut ou par tout tiers moyennant, pour ce dernier, l'accord préalable du président du conseil d'administration.
Art. 35. Les modifications du règlement d'ordre intérieur, des statuts ou de l'objet social de l'association sont proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée pour la circonstance. Les décisions de l'assemblée, en la matière, requièrent respectivement la moitié, les 4/5ème et l'unanimité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Art. 36. En cas de dissolution, volontaire ou pas, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette assemblée doit réunir les mêmes conditions qu'une assemblée générale appelée à modifier les statuts.
(Signé) BUDO, Marc, conciliateur.
Cercle des Etudiants en Alternance
Publication : 2000-02-03 N. 003365
Numéro de l'association : 16189 2
Président : Prevost, Johan, rue Sainte-Anne 24, 1410 Waterloo.
Trésorière : Priest, Séverine, avenue de la Forêt 85, 1950 Kraainem.
Secrétaire : Magonet, Line, Hauts Marais 109, 6464 L'Escaillière.
Administrateurs : Gigovic, Sylvie, avenue du Forum 11, bte 155, 1020 Bruxelles.
Winand, Nathalie, rue Valduc 218, 1160 Bruxelles.
Rubini, Wendy, rue Au Bois 511, 1150 Bruxelles.
Dufrasne, Séverine, rue Sainte-Gertrude 10, 1040 Bruxelles.
Libouton, Valérianne, avenue Parmentier 254, 1150 Bruxelles.
Deproote, Leslie, avenue Lothaire 81, bte 4, 1040 Bruxelles.
Jacquemein, Axel, chaussée de Bruxelles 196, 1410 Waterloo.
De Wolf, Dimitri, Godepialaan 12, 1702 Groot-Bijgaarden.
Kesterman, Anne-Laure, rue Général Graty 45, 1030 Bruxelles.
Certifié conforme : (Signé) Michael Rion, ancien président.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ***
Publication : 1999-08-19 N. 011995
Numéro de l'association : 16189 3
1.Modification de l'adresse de l'a.s.b.l.; nouvelle adresse : C.E.A., rue du Duc 133, 1200 Bruxelles.
2.Renouvellement des membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Pour l'assemblée générale : Président : Luc Hennuy, avenue des Heures Claires 32, 1410 Waterloo.
Secrétaire : Cédric Dewitte, rue d'Odeghien 84, 1420 Braine-l'Alleud.
Pour le conseil d'administration : Président : Michael Rion, 3 Am Beiebierg, 6973 Rameldange, Luxembourg.
Vice-présidente : Sylvie Gigovic, avenue du Forum 155, bte 11, 1020 Bruxelles.
Vice-président : Denis Detinne, avenue Chevalier Jehan 77, 1300 Wavre.
Trésorière : Séverine Priest, avenue de la Forêt 85, 1950 Kraainem.
Secrétaire : Wendy Rubini, rue au Bois 511, 1150 Bruxelles.
Avant 1998, aucun texte n'est accessible par internet.
DEMISSION(S) ***
NOMINATION(S) ***
CONSEIL D'ADMINISTRATION ***
Publication : 1996-02-08 N. 002206
Numéro de l'association : 16189 4
Publication : 1995-12-07 N. 021946
Numéro de l'association : 16189 5
Publication : 1995-06-15 N. 010078
Numéro de l'association : 16189 6
Publication : 1993-03-18 N. 003913
Numéro de l'association : 16189 7
Publication : 1992-08-13 N. 013132
Numéro de l'association : 16189 8
Publication : 1990-11-01 N. 017286
Numéro de l'association : 16189 9
MODIFICATION(S) AUX STATUTS ***
Publication : 1990-01-18 N. 000308
Numéro de l'association : 16189 10
Publication : 1989-01-12 N. 000161

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19
 l'article 25

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 l'article 18

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36