Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-diverses-operations-assainissement-mise-conformite-reseau-sanitaire-1659572.htm
Timestamp: 2017-05-22 19:29:52+00:00

Document:
Appels d'offres : realisation de diverses operations d' assainissement et de mise en conformite du reseau sanitaire de la communaute urbaine marseille provence metropole -Secteur Est à Marseille
14/11/2011 16:30:00
realisation de diverses operations d' assainissement et de mise en conformite du reseau sanitaire de la communaute urbaine marseille provence metropole -Secteur Est à Marseille 1127-->BOMP A/0187-110Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, direction de l'eau et de l'assainissement 27 boulevard Joseph Vernet, à l'attention de M. Lambergot, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 76. Fax : (+33) 4 95 09 53 60. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, direction Pôle Eau et Equipements Communautaires 27 boulevard Joseph Vernet, contact : Mme wagon-italiano, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 55. Fax : (+33) 4 95 09 53 60. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : realisation de diverses operations d' assainissement et de mise en conformite du reseau sanitaire de la communaute urbaine marseille provence metropole -Secteur Est.
Lieu principal d'exécution : territoire de cumpm : Allauch - carnoux - cassis - ceyreste - gèmenos - la Ciotat - plan de Cuques et Roquefort la Bédoule, 13000.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.
Droits de préférence : il n'est pas fait application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : realisation de diverses operations d' assainissement et de mise en conformite du reseau sanitaire de la communaute urbaine marseille provence Metropole-Secteur Est.Il comprend notamment la réalisation d'extension, la dilatation et la réhabilitation des collecteurs d'eaux usées et de leurs ouvrages annexes, de canalisations et postes de refoulement.
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois un (1) an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
L'entreprise ne peut refuser la reconduction conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2011.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera une lettre recommandée avec AR, trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum ANNUEL des prestations qui seront réalisées au titre de ce marché est fixé à 1 500 000 EUR (H.T.).
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué au point Ii.3 correspond au terme "notification" indiqué dans le règlement de consultation.
Le terme "option" visé au II.2.2 visé ci-aprés au sens communautaire s'entend comme "reconduction".
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie, d'un montant égal à cinq pour cent (5 %) de chaque bon de commande, sauf dispositions contraires indiquées dans le bon de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de la Communauté Urbaine MPM
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le titulaire a droit à une avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Le marché est un marché à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires sont révisables conformément à l'article 18 IV du Code des Marchés Publics, selon les modalités définies à l'article 4.4.3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
En cas de groupement conjoint, penser à indiquer très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer).
Préciser obligatoirement si le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
Situation juridique-références requises: les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique"autres informations".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
1. prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif.en %
2. valeur technique(voir rubrique autres informations).en %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-139.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2011, à 16:30
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 16 novembre 2011, à 09:30.
Lieu : le Pharo, 58 Bd Charles Livon.
Situation juridique-renseignements à fournir (suite III 2.1).
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 1 et Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr ) :
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants ( 40 %):
-A - les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que les mesures prises pour réduire ses nuisances vis-à-vis de l'environnement, des riverains et de la circulation
-B - les moyens humains -Effectifs spécifiques, composition et nombre des équipes qui peuvent être déployées, fonction et qualifications- et matériel affectés à chaque équipe que le candidat pourra mettre en oeuvre, la provenance et les caractéristiques détaillées des principales fournitures qui seront affectés au marché pour réaliser 4 opérations simultanément et maintenir au moins deux équipes durant les périodes de congés de chaque année annoncées conformément à l'article 9.1 du CCAP
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations
Similaires:Non. Recours ou délai d'urgence: non.les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.ils sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail quantitatif estimatif n'ayant pas de valeur contractuelle..tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction de l'eau et de l'assainissement - (cf.I.1 "adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retirés le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigées en langue française.
Médiation : - mission de conciliation :Le tribunal
Administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative. Tél : 04.91.13.48.30
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet :http://www.paca.pref.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:l es candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la Direction Pôle Eau et Equipements Communautaires -(cf. I.1 "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ") ,ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à la Direction des Affaires juridiques (cf. I.1 "adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées").la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format "Zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat (.Pdf) Version Acrobat 5 ou plus récentes; excel (.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. 04 91 13 48 30. Fax 04 91 81 13 87.
Cf. Rubrique, "ci-dessus"
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.(application de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code Justice Administrative).- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.Mots déscripteursAssainissementClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 53
 l'article 16
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 4
 l'article 45
 l'article 9
 l'article 127