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Timestamp: 2019-07-23 07:32:45+00:00

Document:
Loi sur la quarantaine des plantes en Thailande partie 2 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
"Certificat phytosanitaire pour la réexportation" désigne un document officiel délivré par l'autorité compétente du pays exportateur pour vérifier que le matériel génétique des plantes végétales, ou le transporteur apporté ou envoyé dans et transbordés hors du Royaume de
d'autres pays est exempt de parasites de réexporter pays, en conformité avec les exigences du pays importateur;
(«Certificat de santé» doit être incorporé aux présentes par l'article 6 de la Loi sur la quarantaine des plantes (no 3) être 2551.)
«Certificat sanitaire» désigne un document officiel délivré par l'autorité compétente du pays exportateur pour vérifier que une usine spécifique contrôlée est exempt de microorganismes ou d'autres articles qui sont nocifs pour la santé humaine, en conformité avec les exigences du pays importateur;
«Comité» désigne le Comité de quarantaine;
«Directeur général» désigne le Directeur général du Département de l'Agriculture;
«Officiels quarantaine végétale» désigne le Directeur général et une personne nommée par le ministre pour l'exécution de la présente loi;
«Ministre» désigne le ministre chargé de l'exécution de la présente loi.
Section 5 Le fonctionnaire de quarantaine végétale doivent porter une carte d'identité dans la forme prescrite dans le règlement ministériel, et dans l'exécution de la présente loi, sur demande, fournir la carte d'identité dit à la personne
(Les dispositions de l'article 5bis doivent être intégrés aux présentes par l'article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes (no 2) BE 2542.)
Section 5bis Il doit y avoir un comité dénommé «comité quarantaine des plantes», comprenant le secrétaire permanent du ministère de l'Agriculture et des Coopératives en tant que président, directeur-général du Département
des Pêches ou son représentant, Directeur général du Département de l'élevage ou son représentant, Directeur général du Département royal des forêts ou son représentant, Directeur général du Département de l'Agriculture ou son représentant, Directeur général du Département personnalisés ou son représentant, Directeur général du Département de la vulgarisation agricole ou de son représentant, le secrétaire - général du Bureau du Conseil de contrôle des stupéfiants ou son représentant, Directeur général de l'Autorité portuaire de la Thaïlande ou le représentant, Directeur Général de l'Autorité aéroportuaire de la Thaïlande ou son représentant, président de la Communications Authority of Thailand ou à son représentant, directeur du Centre national de génie génétique et de biotechnologie ou de son représentant, des représentants du ministère du Commerce et le ministère de l'Intérieur, un pour chaque ministère, et pas plus de
4 experts nommés par le ministre que le Comité et le Directeur de la Division de la réglementation agricole du Département de l'agriculture que le Comité et le secrétaire.
Le ministère de l'Agriculture, pour le Comité, sera chargé des fonctions sur les techniques, administratives et de procédure en vertu de la décision du Comité.
(Les dispositions de l'article 5ter doivent être intégrés aux présentes par l'article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes (no 2) BE 2542.)
Section 5ter Le Comité d'experts doit être en fonction pour une durée deux années, peut néanmoins être reconduit.
Dans le cas où il n'y a aucune raison pour le Comité d'experts de quitter le bureau avant la fin de la durée ou au cas où le ministre nomme Comité d'experts supplémentaires pendant la durée du Bureau du Comité, l'expert remplacé
Comité doit être dans le bureau aussi longtemps que le terme de gauche pour le Comité d'experts précédemment nommés.
(Dispositions de l'article 5tetra doit être incorporé aux présentes par l'article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes (no 2) BE 2542.)
Section 5tetra Nonobstant la fin du mandat de bureau vertu de l'article 5ter, le Comité d'experts nommé par le ministre doit quitter le bureau en cas de:
(3) retiré par le ministre;
(4) devient incapable ou quasi incompétent;
(5) emprisonné par le jugement final à une peine d'emprisonnement, sauf pour une infraction commise par négligence ou une infraction mineure.
(Les dispositions de l'article 5penta doit être incorporé aux présentes par l'article 4 de la Loi sur la quarantaine des plantes (no 2) BE 2542.)
5penta section Lors d'une réunion du Comité, la présence de pas moins de la moitié du nombre total des membres du comité sont tenus de constituer le quorum. Dans le cas où le président n'est pas présent ou est
incapable d'accomplir le devoir, les membres du Comité présents élisent un membre entre eux pour présider la réunion en tant que président.
Une décision de l'assemblée doivent être respectées par un vote majoritaire. Chaque membre du Comité dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, le président préside doit avoir une voix supplémentaire que le vote final.
(Dispositions de l'article 5hexa doit être abrogée par l'article 7 de la Loi sur la quarantaine des plantes (no 3) être 2551 et les suivantes seront mises en œuvre.)
Section 5hexa Le Comité a le pouvoir comme suit:
(1) fournir des recommandations au ministre pour la détermination sur le nom des plantes, des organismes nuisibles aux végétaux ou aux transporteurs de être interdite ou restreinte d'articles et du matériel génétique de plantes qui doivent être contrôlées, et des usines contrôlées et spécifiques des plantes contrôlées;
(2) fournir des recommandations au ministre de la détermination sur la station de quarantaine végétale et de post-entrée station de quarantaine;
(3) fournir des recommandations au Directeur général pour la détermination du type d'entreprises commerciales qui sont admissibles à l'importation ou de transit apporter des objets interdits en vertu du paragraphe 8 (2) ainsi que la détermination des
critères, procédures et conditions pour l'importation ou au transit des objets interdits par le canal commercial ou autres entreprises commerciales en vertu du paragraphe 8 (2);
(4) fournir des recommandations au Directeur général pour la détermination des critères, procédures et conditions de l'importation ou au transit des articles interdits ou restreints en vertu du paragraphe 10, et pour la détermination
sur l'inspection des phytoravageurs et les frais de traitement, la demande d'un certificat phytosanitaire ou de certificat phytosanitaire pour la réexportation et l'émission de certificats en vertu de l'article 15;
(5) fournir des recommandations au Directeur général pour la détermination des frais d'inspection pour l'exportation des plantes spécifiques contrôlés, y compris les critères, procédures et conditions sur la demande et la délivrance de la santé
certificat en vertu de l'article 15hexa;
(6) fournir des recommandations au ministre de la promulgation du règlement ministériel en vertu de la présente loi;

References: l'article 6
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 15
 l'article 15