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Timestamp: 2019-11-14 12:28:06+00:00

Document:
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'isolation phonique et thermique à l'école maternelle, 9 bis, rue Blanche (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2000 [2000 DPA 262]
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'isolation phonique et thermique à l'école maternelle, 9 bis, rue Blanche (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 21 novembre 2000 ;
Article premier.- La délibération DPA 205, en date du 10 juillet 2000, est abrogée.
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'isolation phonique et thermique à l'école maternelle, 9 bis, rue Blanche (9e).
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000 1 99 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 104

Art. 4

Art. 5

Art. 6