Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050408
Timestamp: 2019-02-17 02:43:47+00:00

Document:
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen | Legifrance
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NOR: SASH1008878A
Modifié par Arrêté du 18 février 2013 - art. 1
Le stage d'adaptation s'effectue dans un établissement de santé public ou privé. S'agissant des audioprothésistes, des orthophonistes et des opticiens-lunetiers, il peut également s'effectuer chez un professionnel. Les lieux de stage sont agréés par l'agence régionale de santé. Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins trois ans. Ce dernier établit un rapport d'évaluation conformément au modèle figurant en annexe.
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 2 octobre 1991 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 1991 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 1991 - art. 6 (Ab)
II. - Intégration dans le service et dans l'établissement :
― avec les autres professionnels ;
IV. - Autres observations :

References: art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6