Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSH1531340A/jo/texte
Timestamp: 2019-01-24 12:09:15+00:00

Document:
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques | Legifrance
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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24033
NOR: AFSH1531340A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSH1531340A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 décembre 2015 :
Le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 est fixé à 1 005, répartis entre les établissements suivants :
Université d'Aix-Marseille : pour l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée : 36.
Université d'Amiens : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Amiens : 35.
Université d'Angers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire d'Angers : 25.
Université des Antilles : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France : 24.
Université de Besançon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Besançon : 26.
Université de Bordeaux : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 30.
Université de Brest : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Brest : 23.
Université de Caen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Caen : 25.
Université Auvergne -Clermont-Ferrand-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand : 30.
Université de Corse : 3,
- pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice : 2 ;
- pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque : 1.
Université de Bourgogne-Dijon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon : 27.
Université Grenoble-I : pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine : 37.
Université de la Guyane : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France : 1.
Université Lille-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Lille : 40.
Institut catholique de Lille : faculté de médecine et maïeutique : 29.
Université de Limoges : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges : 18.
Université de Lorraine : 54,
- pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz : 24 ;
- pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nancy : 30.
Université Lyon-I : pour l'unité de formation et de recherche de médecine et de maïeutique Lyon-Sud : 47,
- pour le site de formation maïeutique de Lyon : 31 ;
- pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse : 16.
Université Montpellier-I : 66,
- pour la formation sages-femmes de l'institut de formation aux métiers de la santé du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier : 36 ;
- pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nîmes : 30.
Université de Nantes : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes : 27.
Université de Nice : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nice : 28.
Université de Nouvelle-Calédonie : pour l'école de sages-femmes de l'Hôpital St Antoine : 4.
Université Paris-V : 31,
- pour l'école de sages-femmes Baudelocque : 14 ;
- pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Foch : 17.
Université Paris-VI : pour l'école de sages-femmes Saint Antoine : 30.
Université Paris-VII : 27,
- pour l'école de sages-femmes Baudelocque : 10 ;
- pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil - Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 17.
Université Paris-XI : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Foch : 11.
Université Paris-XII : pour l'école de sages-femmes Saint Antoine : 10.
Université Paris-XIII : pour l'école de sages-femmes Baudelocque : 10.
Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines : pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil - Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : 18.
Université de Poitiers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers : 21.
Université de Polynésie française : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete : 8.
Université de Reims : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Reims : 27.
Université Rennes-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes : 27.
Université de La Réunion : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de La Réunion : 27.
Université de Rouen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rouen : 25.
Université de Saint-Etienne : : 12,
- pour le site de formation maïeutique de Lyon : 7 ;
- pour le site de formation maïeutique de Bourg-en-Bresse : 5.
Université de Strasbourg : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Strasbourg : 30.
Université Toulouse-III : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 26.
Université Tours : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional et universitaire de Tours : 30.
Total : 1 005.
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de sage-femme à la rentrée universitaire 2016-2017 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est fixé comme suit :
Université Paris-V : 5.
Université Paris-VII : 4.
Université Paris-XIII : 2.
Université de Poitiers : 2.
Université de Rouen : 2.
Université de Strasbourg : 2.
Université Tours : 3.
Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année par le présent article non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 1