Source: http://www.fadq.qc.ca/forestry-financing/information-for-financial-institutions-and-notaries/agreement-models-for-financial-institutions/
Timestamp: 2016-10-01 19:00:38+00:00

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À consulterModèles d'actes agricolesModèles d’actes forestiersBesoin d'assistance?
À consulterNom du documentVersionFormatGuide juridiqueJanvier 2009PDF 667 KoGuide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 132 KoListe des modèles d'actes sous seing privéMai 2016DOC 114 KoSignification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 47 KoTableau des actes et clausesMai 2016DOC 60 Ko
Prêts et clausesNom du documentVersionFormat3004.1.16 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 58 Ko3004.2+.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 69 Ko3005.1a.13 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaireJanvier 2014DOC 50 Ko3005.1b.13 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plusJanvier 2014DOC 50 Ko3005.2a+.13 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko3005.2b+13 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko3006.2a.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 62 Ko3006.2b.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuillet 2016DOC 62 Ko3006.3a+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaireJuillet 2016DOC 66 Ko3006.3b+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuillet 2016DOC 68 KoDebours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Avril 2011DOC 23 KoRemb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Mars 2011DOC 27 KoTranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 KoRemb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 KoRemb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 Ko
Marge de crédit à l'investissement (MCI)Nom du documentVersionFormat8004.1c.16 - Acte de marge de crédit à l’investissement (MCI) - sous seing privé-taux préférentiel majoré de 0,50 % l’anMai 2016DOC 70 Ko8014.5.6.16 - Garantie MCI sous seing privé - mobilière - avec quotaMai 2016DOC 67 Ko8034.5.6.16 - Garantie MCI sous seing privé - tiers - mobilière - avec quotaMai 2016DOC 61 Ko8084.1.16 - Avance avec modalités sous seing privéJuillet 2016DOC 50 Ko8084.1c.16 - Avance sans modalité sous seing privéMai 2016DOC 44 Ko8094.1.16 - Convention de modification d'une avance avec modalitésJuillet 2016DOC 57 Ko8094.1c.16 - Convention de modification d’une avance sans modalitéMai 2016DOC 43 Ko
GarantiesNom du documentVersionFormat3014.5.6.13 - Garantie sous seing privé - mobilière avec quotaMai 2014DOC 65 Ko3014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilière sans quotaMai 2014DOC 60 Ko3014.6.13 - Garantie sous seing privé - quota seulementSeptembre 2013DOC 71 KoNote : Instructions relatives à l'acte de garantie 3014Décembre 2009PDF 169 Ko
Garanties par un tiersNom du documentVersionFormat3034.5.6.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière avec quotaMai 2014DOC 70 Ko3034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilière sans quotaMai 2014DOC 64 Ko3034.6.13 - Garantie sous seing privé tiers - quota seulementSeptembre 2013DOC 83 KoNote : Instructions relatives à l'acte de garantie 3034Décembre 2009PDF 205 Ko
Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)Nom du documentVersionFormat3044.5.6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière avec quotaMai 2014DOC 41 Ko3044.5.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - mobilière sans quotaJuin 2013DOC 36 Ko3044-6.13 - Garantie additionnelle sous seing privé - quota seulementMai 2014DOC 41 Ko
Autres garantiesNom du documentVersionFormat3054.7.13 - Garantie sous seing privé paies de lait - FédérationMai 2014DOC 39 Ko3054.8.13 - Garantie sous seing privé paies de lait - CoopérativeSeptembre 2013DOC 39 Ko3054.9.13 - Garantie sous seing privé - autres sommesSeptembre 2013DOC 39 Ko3054.10.13 - Garantie sous seing privé - universalité des créances actuelles et à venirSeptembre 2013DOC 55 Ko
Ouverture de créditNom du documentVersionFormat3064.13 - Ouverture de créditSeptembre 2013DOC 50 Ko
Convention de partage de risqueNom du documentVersionFormat3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à termeAvril 2014DOC 45 Ko3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de créditJuin 2013DOC 46 Ko
Autres modèles d’actesNom du documentVersionFormat3084.16 - Convention de modification à un acte de prêtJuillet 2016DOC 72 Ko
Prêts et clausesNom du documentVersionFormat5004.1.16 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 50 Ko5004.2+.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 62 Ko5005.1.13 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaireJuillet 2013DOC 42 Ko5005.2+.13 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaireJuillet 2013DOC 46 Ko5006.2.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 54 Ko5006.3+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 56 KoDebours.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Avril 2011DOC 23 KoRemb.T.Av.+F.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 KoRemb.T.Av.+V.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 KoRemb.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Avril 2011DOC 27 KoTranche For - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko
GarantiesNom du documentVersionFormat5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilièreSeptembre 2013DOC 59 KoNote : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014Décembre 2009PDF 164 Ko
Garanties par un tiersNom du documentVersionFormat5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilièreSeptembre 2013DOC 68 Ko

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 3
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 l'article 2
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