Source: http://www.rogervivier.com/fr-be/company/legal-notice-store/
Timestamp: 2017-07-24 10:47:09+00:00

Document:
BE Service Client 1
En vigueur à partir du 7 février 2017
Les présentes Conditions Générales de Vente règlementent l'offre et la vente de produits sur la section store.rogervivier.com ("Store") du site web www.rogervivier.com ("Site").
Les produits commercialisés sur le Store ("Produits") sont offerts et vendus par ITALIANTOUCH s.r.l., société à actionnaire unique, dont le siège social se trouve Corso Umberto I, n° 171, 62012 Civitanova Marche (MC) - Italie, inscrite au Registre des Entreprises de Macerata au n° 160768, Numéro TVA 02031231208 ("ITALIANTOUCH").
Le site appartient à ITALIANTOUCH qui est également propriétaire du nom du domaine.
Sur le Store, ITALIANTOUCH, sur concession de Tod's S.p.A., offre la vente de produits de la marque ROGER VIVIER.
Tod's S.p.A., ayant comme siège légal via Filippo della Valle, n. 1, Sant'Elpidio a Mare (FM), C.F./ TVA et Registre des sociétés FM 01113570442 Cap. Soc Euro 61.218.802,00 I.V., R.E.A.FM NR. 114030 - Traitement Des Données NR.FM 004894, est propriétaire du Site et du Store, aussi bien que titulaire de la marque ROGER VIVIER.
1. Cadre d'application et Navigation sur le Store 2. Achats sur le Store 3. Inscription au Store 4. Informations destinées à la conclusion du contrat 5. Disponibilité des Produits 6. Informations sur les Produits 7. Prix 8. Commandes 9. Modalités de paiement 10. Livraison des Produits 11. Droit de rétractation 12. Garantie Légale de Conformité 13. Garantie Conventionnelle du Producteur 14. Flash Ventes et Jeux-concours 15. Loi applicable ; Conciliation extra-judiciaire des conflits - Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution 16. Service Client et Réclamations
1. Cadre d'application et Navigation sur le Store
1.1 L'offre et la vente de Produits sur le Store sont régies par un contrat à distance réglementé par le Chapitre I, Point III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ("Code de la Consommation italien") et du Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, contenant le règlement du commerce électronique.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par ITALIANTOUCH sur le Store.
1.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. D'éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Store dans la section "Conditions Contractuelles". Les usagers sont par conséquent invités à accéder de façon régulière au Store pour consulter, avant tout achat, la version mise à jour des Conditions Générales de Vente.
1.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande.
1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services de tiers que ITALIANTOUCH présente sur le Store par l'intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces tiers, il faut vérifier leurs conditions de vente. ITALIANTOUCH n'est pas responsable de la fourniture des services et/ou de la vente de produits par ces tiers. ITALIANTOUCH n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web pouvant être consultés par l'intermédiaire de ces liens. ITALIANTOUCH n'est par conséquent pas responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou violations de loi par ces derniers.
1.6 L'usager doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition dans la section "Conditions Contractuelles" du Store et dont la mémorisation et la reproduction, mais aussi toutes les autres informations fournies par ITALIANTOUCH sur le Store, sont autorisées avant et pendant la procédure d'achat.
1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour les Pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède, chacun étant associé à une section spécifique du Store («Country»). 1.8 Le Store autorise tout usager à naviguer et, par inscription préalable, à effectuer des achats dans chaque Pays, indépendamment du pays où il se trouve lorsqu'il se connecte.
1.9 Lorsque l'usager accède au Store, le Store, par l'intermédiaire d'une adresse IP, reconnaît l'État depuis lequel l'usager est en train de se connecter.
1.10 Le Pays de navigation est par conséquent automatiquement associé à l'État où l'usager se trouve lors de l'accès au Store ("Pays de Navigation").
1.11 La modification du Pays de Navigation, après le début de la procédure d'achat - coïncidant avec le moment où l'usager, pour insérer un produit dans le panier, clique sur "Acheter" - est autorisée, mais elle implique l'interruption de la procédure d'achat, en renvoyant l'usager sur la page d'accueil du Pays préalablement choisi.
2. Achats sur le Store
2.1 L'achat de Produits sur le Store est autorisé uniquement aux personnes :
i. ayant 18 ans révolus ;
ii. consommatrices, c'est-à-dire les personnes physiques qui, par rapport à l'achat des Produits, n'agissent pas en qualité d'entreprise, de commerciaux, de professionnels ou d'artisans ;
iii. inscrites au Store, comme prévu par l'article 3 suivant.
2.2 L'usager a la possibilité d'acheter plusieurs produits pour une même commande ("Commande multiple"). Il sera cependant impossible d'acheter plus de cinq pièces du même article pour une même commande : en outre, en cas de Commande multiple contenant un Produit en Pré-Commande et/ou en Back Order (v.art 5 qui suit) la Modalité de Paiement en Temps Réel (v.art 9 qui suit) ne sera pas disponible et ne pourra pas par conséquent être utilisée pour le paiement. Les revendeurs, grossistes ou en général, toute personne qui entend acheter des Produits pour une revente successive, ne pourront en aucun cas effectuer des achats sur le Site. Il est par conséquent interdit à ces personnes de s'inscrire sur le Site et d'effectuer des achats sur le Site. De même, les personnes dont il est question à l'art. 10.11 ne pourront plus effectuer d'achats sur le Site.
2.3 En cas de violation de cette interdiction, c'est-à-dire en cas de commandes, effectuées par toute personne en situation anormale par rapport à la quantité de produits achetés ou à la fréquence des achats effectués, ITALIANTOUCH se réserve le droit d'entreprendre toute action nécessaire pour que cessent de telles irrégularités, y compris le refus ou l'annulation des commandes irrégulières ou, conformément à l'accord commun avec Tod's S.p.A , la suspension de l'accès au Store ou l'annulation de l'inscription au Store.
2.4 ITALIANTOUCH se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler des commandes provenant :
i. d'un usager avec lequel elle est en litige ;
ii. d'un usager ayant préalablement violé les conditions et/ou les termes du contrat d'achat établi avec ITALIANTOUCH ;
iii. d'un usager ayant été impliqué dans des fraudes en tout genre et, en particulier, dans des fraudes relatives aux paiements par carte de crédit ;
iv. d'un usager ayant délivré de fausses données, incomplètes ou de quelque façon que ce soit inexactes ou bien n'ayant pas envoyé immédiatement à ITALIANTOUCH les informations et/ou les documents demandés dans le cadre de la procédure visée à l'article 9.7 qui suit ou encore en cas d'envoi de documents non valables.
3. Inscription au Store
3.1 L'achat de Produits sur le Store peut être effectué uniquement par inscription préalable au Store.
3.2 L'inscription au Store est gratuite. Pour s'inscrire au Store, l'usager doit remplir un formulaire approprié, en indiquant ses nom, prénom, titre, adresse e-mail et mot de passe, puis en cliquant sur "Créer mon compte". L'inscription sera confirmée par l'envoi d'un e-mail à l'usager.
3.3 Le Pays où l'usager navigue au moment où il effectue l'enregistrement sur le Store, correspond au Pays d'Inscription. Le Pays d'Inscription ne peut pas être modifié. Chaque usager peut par ailleurs bénéficier d'une seule inscription au Store.
3.4 L'inscription au Store, via l'ouverture d'un compte personnel appelé "Mon Compte", permet à l'usager de :
i. sauvegarder ses adresses ;
ii. sauvegarder ses coordonnées bancaires afin de pouvoir les réutiliser lors du paiement de futurs achats ;
iii. accéder à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours ;
iv. suivre l'avancement de sa commande ;
v. gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment.
3.5 Les données d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent à l'usager d'effectuer des achats sur le Site et, en cas de paiement par carte de crédit (exception faite des cartes de crédit du circuit Maestro), lorsque l'usager a choisi la modalité de paiement "Clique-achat", il pourra payer directement les achats effectués sur le Site sans devoir réintroduire les coordonnées de sa carte de crédit pour tout prochain achat.
Dans tous les cas, ces données d’inscription doivent être attentivement conservées, elle ne peuvent pas être utilisées que par l'usager et ne peuvent pas être cédées à des tiers. L'usager s'engage à les garder secrètes pour s'assurer qu'aucune tierce personne n'en soit en possession. L'usager s'engage par ailleurs à informer immédiatement ITALIANTOUCH en cas de soupçons ou s'il s'aperçoit d'une utilisation indue ou d'une divulgation indue de ses données.
3.6 L'usager certifie que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription au Store sont complètes et véridiques et il s'engage à tenir ITALIANTOUCH et Tod's S.p.A. indemnes et dégagés de tout dommage, toute indemnisation et/ou sanction dérivant et/ou liés à la violation, de la part de l'usager, du règlement concernant l'inscription au Store ou la conservation des données d'inscription.
3.7 L'inscription au Store constitue l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Informations destinées à la conclusion du contrat
4.1. Conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70 comportant des indications en matière de commerce électronique, ITALIANTOUCH informe l'usager que :
i. Pour conclure un contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Store, l'usager devra remplir un bon de commande au format électronique et le transmettre à ITALIANTOUCH, par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaitront au fur et à mesure sur le Store ;
ii. Le contrat est conclu lorsque le bon de commande parvient au serveur de ITALIANTOUCH ;
iii. Avant d'effectuer la transmission du bon de commande, l'usager pourra déterminer et corriger les éventuelles erreurs de renseignement de données en suivant les instructions présentes sur le Store ;
iv. après l'enregistrement du bon de commande et la réception de la confirmation de validité du mode de paiement utilisé, sauf dispositions prévues par l'article 9.3 et sous-paragraphes suivants, ITALIANTOUCH enverra à l'usager à l'adresse e-mail communiquée, la confirmation de commande comprenant : un compte-rendu des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté, le détail du prix, du mode de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétraction; les Conditions Générales de Vente applicables à la commande, les instructions concernant la résiliation et le formulaire-type de résiliation (voir art. 11 suivant) seront annexés à l'email de confirmation de commande (voir art. 9.9), au format pdf;
v. Le bon de commande sera archivé dans la banque de données de ITALIANTOUCH pendant la durée nécessaire de prise en compte par ce dernier et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Pour accéder à son propre bon de commande, l'usager pourra consulter la section "Mon Compte - Mes commandes" se trouvant sur le Store.
4.2. Les langues à disposition des usagers pour la conclusion du contrat sont l'italien, l'anglais, le français, l'allemand et l'espagnol. Le Service Clients est en mesure de communiquer avec les usagers dans ces mêmes langues.
5.1. Les Produits proposés sur le Store sont des articles d'habillement et des accessoires (tels que, à titre d'exemple, chaussures, articles de maroquinerie, sacs, lunettes, accessoires beauty and care, parfums, montres) de la marque ROGER VIVIER présents dans le catalogue électronique publié sur le Store lors de la commande effectuée par l'usager.
5.2. La disponibilité des Produits est sans cesse surveillée et mise à jour. Toutefois, étant donné que le Store peut être visité par plusieurs usagers en même temps, il se peut que plusieurs usagers achètent au même moment le même Produit. Dans ce cas, le Produit pourrait apparaître disponible pendant un bref laps de temps, même s'il est terminé ou non disponible immédiatement. Il sera par conséquent nécessaire d'attendre le renouvellement de stock.
5.3 Si le Produit s'avère indisponible pour les raisons mentionnées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité imprévue du produit, sans préjudice de tous autres droits de l'usager - et en particulier du Chapitre XIV Titre II du Livre IV du Code Civil italien - ITALIANTOUCH informera immédiatement l'usager par e-mail. L'usager pourra donc annuler immédiatement le contrat, en toute légitimité, et il aura droit au remboursement du dommage, conformément aux dispositions de l'art. 61, points IV et V, du Code de la Consommation italien.
Alternativement , et sans annuler ce droit, l'usager pourra accepter une des solutions suivantes proposées par ITALIANTOUCH :
i. un réassort du produit, si le réapprovisionnement de stock est possible : un report du délai de livraison et la communication de la part de ITALIANTOUCH de la nouvelle date de livraison du produit réassorti ;
ii. si le réassort du Produit est impossible : la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse de l'usager.
Il est précisé que, dans le cas où l’usager aurait choisi de payer l’achat initial au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), et, se trouvant dans l’hypothèse ici réglementée, aurait ensuite choisi d’obtenir la fourniture dâ€™un produit d'une valeur supérieure à celle du Produit initialement indiqué, il devra procéder à la résiliation du contrat (et par conséquent à l’annulation de la commande initiale, avec un remboursement correspondant au Montant Total Dû comme prévu par l’article 5.4 qui suit), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit de valeur supérieure.
La décision de l'usager devra être communiquée au plus tôt et par e-mail à ITALIANTOUCH, à l'adresse indiquée à l'art. 16 suivant.
5.4 Si l'usager se prévaut du droit de résiliation, conformément à l'art. 61, points IV et V du Code de la Consommation italien, et si le paiement du Montant Total Dû - calculé sur le total du prix du Produit, des frais de livraison si appliqués et de tous autres frais supplémentaires éventuels liés à la commande ("Montant Total Dû") - a déjà été réglé, ITALIANTOUCH effectuera le remboursement du Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'usager par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire europé en, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
5.5 En cas de Commande Multiple, si l'indisponibilité ne concerne qu'une partie des Produits de la Commande Multiple - sans préjudice des droits de l'usager en vertu de la loi, et en particulier, conformément au Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, et sans préjudice de l'application des art. 5.3 et 5.4 qui précèdent, si l'indisponibilité concerne tous les Produits de la commande - ITALIANTOUCH avertira immédiatement l'usager par e-mail. L'usager pourra donc annuler immédiatement et en toute légitimité le contrat, dans la limite du Produit et/ou des Produits devenus indisponibles, et il aura droit au remboursement du dommage, conformément aux dispositions de l'art. 61, points IV et V, du Code de la Consommation italien. Alternativement et sans incidence sur ce droit, l'usager pourra accepter une des solutions suivantes proposées par ITALIANTOUCH :
i. un réassort du/des produit/s objets de la Commande Multiple devenus indisponibles, si le réapprovisionnement de stock est possible : un report du délai de livraison concernant ces produits et la communication de la nouvelle date de livraison du produit réassorti ;
ii. si le réassort du/des Produit/s objets de la Commande Multiple est impossible : la fourniture - en solution de remplacement, du/des produit/s objets de la Commande Multiple devenue indisponible - d'autres produits, de valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable de la différence dans ce cas particulier, après autorisation expresse de l'usager.
Il est précisé que, dans le cas où l’usager aurait choisi de payer l’achat initial au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), et, se trouvant dans l’hypothèse ici réglementée, aurait ensuite choisi d’obtenir la fourniture dâ€™un produit d’une valeur supérieure à celui du Produit faisant partie d’une Commande Multiple, initialement indiqué, il devra procéder à la résiliation du contrat (et par conséquent à l’annulation partielle de la commande initiale, avec un remboursement correspondant au Montant Partiel Dû comme prévu par l’article 5.6 qui suit), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit de valeur supérieure.
5.6 Si l'usager se prévaut du droit de résiliation (voir art. 61, points IV et V, Code de la Consommation italien), le contrat d'achat du/des Produit/s objets de la Commande Multiple devenu/s indisponible/s sera résilié en partie, dans la limite de ce/s produit/s. Ceci entraînera la restitution, s'il a déjà été versé, du montant dû pour ces Produits et de tous les autres frais supplémentaires éventuels liés à ces Produits ("Montant Partiel Dû"). La résiliation de la Commande Multiple dans sa totalité sera possible uniquement en cas d'accessoirité évidente et démontrée du/des Produit/s objet/s de la Commande Multiple étant indisponibles en rapport aux autres Produits objets de la Commande Multiple disponibles. Le Montant Partiel Dû à l'usager, en rapport aux Produits devenus indisponibles, sera remboursé sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail à l'usager et versé sur le même moyen de paiement utilisé par l'usager durant l'achat. En cas de paiement par virement bancaire européen, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
5.7 Sans préjudice des articles 5.2, 5.3 et 5.4 qui précèdent, ITALIANTOUCH se réserve le droit d'offrir à l'usager la possibilité d'acheter en avant-première les Produits de nouvelles collections avant leur réalisation. Les Produits pouvant être achetés avant leur réalisation apparaîtront dans une section du Site prévue à cet effet et/ou seront identifiés sous la mention "Pré-commande" ("Produits en Pré-Commande"); la date de disponibilité du Produit en Pré-Commande sera indiquée sur la Fiche Produit de chaque Produit en Pré-Commande, ainsi que durant les étapes de l'achat et, dans tous les cas, avant que l'usager ne soit lié par le contrat d'achat du Produit en Pré-Commande. Les Produits en Pré-commande pourront être achetés et payés par l'usager selon les modalités des présentes conditions générales, exception faite de la Modalité de Paiement en Temps Réel qui n’est pas disponible pour le paiement de Produits en Pré-Commande; une fois conclus le contrat d'achat, l'usager recevra un e-mail de confirmation de la commande, selon les dispositions de l'art. 4.1 iv, concernant spécifiquement les Produits en Pré-Commande; cet e-mail se distingue de l'e-mail relatif aux Produits non en Pré-Commande éventuellement achetés par l'usager en même temps que les Produits en Pré-Commande et/ou que les Produits en Back-Order.
Le prélèvement effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits en Pré-Commande ne sera effectué qu'au moment de l'expédition du Produit en pré-Commande. En cas de paiement par carte de crédit ou par Paypal, aucun montant ne sera donc prélevé à l'usager avant cette date ; mais ITALIANTOUCH se limitera à vérifier la validité de la carte ainsi que l’absence d’éventuels blocages, comme le prévoit l’article 9.2 qui suit.
Toute personne qui achète un Produit en Pré-Commande recevra un e-mail l'avertissant lorsque le Produit en Pré-Commande sera fabriqué et disponible ("E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue"). Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat : si l'usager choisit la livraison standard, les Produits en Pré-Commande seront livrés sous 4-7 jours ouvrables à compter de la réception de l'e-mail confirmant la survenance de disponibilité des produits ; s'il choisit la livraison express, ils seront livrés sous 2-4 jours ouvrables à compter de la réception du e-mail confirmant la survenance de disponibilité des produits. Dans l'éventualité où le Produit en Pré-Commande ne serait pas réalisé ou en cas d'absence de livraison ou de livraison en retard, les dispositions de l'art. 10.12 suivant s'appliqueront. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions s'appliqueront également le cas échéant et sous réserve de compatibilité.
Produits en Back-Order
5.8 Sans préjudice des dispositions prévues par les articles 5.2, 5.3 et 5.4 précédents, ITALIANTOUCH se réserve la faculté de proposer à la vente des Produits qui, bien qu'indisponibles au moment de l'insertion sur le catalogue électronique du Site (en attente de réapprovisionnement de stock, par exemple), restent sélectionnables par l'usager en vue d'un achat. Ces Produits apparaîtront dans une section du Site prévue à cet effet et/ou seront identifiés sous la mention "Back-Order" ("Produits en Back-Order"). La date à partir de laquelle le Produit en Back-Order sera à nouveau disponible sera indiquée sur la Fiche Produit de chaque Produit en Back-Order ainsi que durant les étapes de l'achat et, dans tous les cas, avant que l'usager soit lié par le contrat d'achat du Produit en Back-Order. Une fois conclus le contrat d'achat, l'usager recevra un e-mail de confirmation de la commande, selon les dispositions de l'art. 4.1 iv, concernant spécifiquement les Produits en Back-Order ; cet e-mail se distingue de l'e-mail relatif aux Produits non en Back-Order éventuellement achetés par l'usager en même temps que les Produits en Back-Order et/ou que les Produits en Pré-Commande.
Les Produits en Back-Order pourront être achetés et payés par l'usager selon les mêmes modalités dont il est question dans les présentes conditions, exception faite de la Modalité de Paiement en Temps Réel qui n’est pas disponible pour le paiement de Produits en Back-Order ; le débit effectif du Montant Total Dû pour les Produits en Back-Order sera effectué selon ce qui est prévu au second paragraphe de l'art. 5.7 précité.
Toute personne qui achète un Produit en Back-Order sera informée par e-mail de la nouvelle disponibilité du Produit en Back-Order ("E-mail de Confirmation de Disponibilité Survenue"). Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat : si l'usager choisit la livraison standard, les Produits en Back-Order seront livrés sous 4-7 jours ouvrables à compter de la réception de l'e-mail confirmant la disponibilité des produits, s'il choisit la livraison express, ils seront livrés sous 2-4 jours ouvrables à compter de la réception de l'e-mail confirmant la disponibilité des produits. Si le Produit en Back-Order n'est plus à nouveau disponible ou en cas d'absence de livraison ou de livraison en retard, les dispositions de l'art. 10.12 suivant s'appliqueront. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions s'appliqueront également le cas échéant et sous réserve de compatibilité.
6.1 Chaque Produit est accompagné d'une fiche de renseignements illustrant ses principales caractéristiques ("Fiche Produit"). Les images et les descriptions présentes sur le Store reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Toutefois, les couleurs des Produits pourraient différer des couleurs réelles à cause des paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les usagers durant la visualisation. Par ailleurs, les images des Produits se trouvant sur la Fiche Produit pourraient avoir des dimensions différentes ou être mises en relation de façon erronée avec d'éventuels produits accessoires. Ces images sont par conséquent indicatives et requièrent une tolérance d'utilisation. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit figurant sur le bon de commande transmis par l'usager fait foi.
7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Store sont exprimés en Euros ou, pour les pays hors de la Zone Euro, dans la monnaie locale et ils comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA.
7.2 Nous informons les usagers qu'à cause de différents facteurs, et entre autres la politique commerciale du titulaire des marques, le prix des Produits proposés en vente sur le Store pourrait varier selon les différents Pays.
7.3 ITALIANTOUCH se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, restant entendu que le prix débité à l'usager sera celui indiqué sur le Store lors de la commande et que d'éventuels changements ne seront pas pris en compte (augmentation ou diminution) après la transmission de cette commande.
7.4 En cas de Produit/s soldé/s sur le Store, la Fiche Produit indiquera (i) le prix entier de référence sur lequel la remise est calculée et (ii) à quoi ce prix plein de référence correspond. L'offre de Produits soldés sera effectuée uniquement si le prix entier de référence du Produit correspond au prix effectif de marché de celui-ci.
8.1 Les produits appartiendront à ITALIANTOUCH jusqu'au paiement de la part de l'usager du Montant Total Dû. Si le Montant Total Dû n'est pas réglé ou que le paiement ne fonctionne pas, le contrat d'achat sera résilié de droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien, sans incidence sur les dispositions de l'art. 9.3. L'usager sera informé par e-mail de la résiliation du contrat et, par conséquent, de l'annulation de la commande.
8.2 ITALIANTOUCH n'expédiera les Produits qu'une fois reçue la confirmation du paiement par l'usager du Montant Total Dû. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à ITALIANTOUCH, sera en revanche transféré à l'usager, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par ce dernier n'étant pas le transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.
8.3 Si, après l'achat d'un Produit et sa réception de la part de l'usager, ce dernier souhaite l'échanger - sans préjudice des droits dont l'usager peut se prévaloir conformément à la loi, en particulier conformément aux art. 11, 12 et 13 des présentes Conditions - l'échange sera possible exclusivement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Produit acheté a été livré à l'usager, et à condition que : (i) le Produit soit retourné en parfait état, avec tous les accessoires, étiquettes, dépliants et dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture et du formulaire d'échange (voir alinéa suivant) rempli dans son intégralité et (ii) le Produit demandé par l'usager en remplacement du Produit acheté soit disponible chez ITALIANTOUCH.
Pour effectuer l'échange dont il est question au paragraphe précédent, l'usager devra suivre la procédure décrite sur le document se trouvant à l'intérieur du colis du Produit acheté par l'usager. Ce document comprend le formulaire d'échange et les instructions de remplacement d'un article, cette procédure est également consultable depuis la section "Echanges" du Store.
Si la procédure d'échange est correctement suivie par l'usager, conformément à l'art. 8.3 précédent, ITALIANTOUCH procèdera :
(i) au remboursement du Montant Total Dû réglé par l'usager, à ce dernier pour la restitution du Produit (hors frais de livraison, si appliqués, et tous autre frais supplémentaires liés à la commande) sans retard indu et quoi qu'il en soit, dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis contenant le produit restitué. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé durant l'achat et l'usager recevra également un e-mail lui confirmant que le remboursement a bien eu lieu ;
(ii) au débit du prix du produit demandé en échange, au moment de son expédition (indépendamment du prix du produit acheté initialement, qu'il soit identique, inférieur ou supérieur) via le même moyen de paiement utilisé durant l'achat. A l'expédition du produit, l'usager recevra également un e-mail de confirmation d'expédition ;
(iii) à la livraison du produit choisi en remplacement, selon les délais de livraison indiqués dans les instructions citées au second alinéa de l'art. 8.3 ci-dessus, une fois que ITALIANTOUCH aura reçu le colis contenant le produit que l'usager souhaite échanger.
Il est précisé que, si l’usager a réglé au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible) et souhaite ensuite procéder à l’échange du Produit initial contre un produit d’une valeur économique supérieure, il devra procéder à la résiliation du contrat relatif au Produit qu’il souhaite échanger (et par conséquent à l’annulation de la commande correspondante, avec remboursement correspond au Montant Total Dû comme prévu par l’article 5.4 précité), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit que l’usager souhaite en échange de celui déjà acquis.
Les dispositions du présent article 8.3 sont applicables pour les cas non spécifiés ultérieurement dans le paragraphe présent ou pour des échanges ayant pour objet des Produits de valeur égale ou inférieur à celui choisi initialement par l’usager, et ce même s’il a été payé via la Modalité de Paiement en Temps Réel.
9.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué :
au moyen d’une carte de crédit, parmi les cartes de crédit acceptées par ITALIANTOUCH, qui sont spécifiquement indiquées dans le pied de page en bas à droite de chaque page du Site ;
au moyen d’une des modalités suivantes de Paiement "en Temps Réel" :
iDEAL, disponible uniquement si le Pays d’Achat (voir art. 10.1 qui suit) sélectionné par l’usager sont les Pays-Bas, et à condition que l’usager ait un compte en ligne, dans l’un des établissements de crédit ayant adhérés à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.currence.nl/en/products/ideal/licences-ideal/ , sous l’onglet "iDEAL Issuing Licencees";
SOFORT, disponible pour les Pays d’Achat suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni ; et à condition que l’usager ait un compte en ligne dans l’un des établissements de crédit ayant adhérés à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.sofort.com/payment/banks/check/ , en renseignant le Pays d’Achat concerné et le code banque de l’établissement de crédit pour vérifier l’adhésion de l'établissement sélectionné à ce service ;
(sauf indication contraire, dans le cadre des présentes conditions, toutes les modalités de paiement "en temps réel" citées ci-dessus seront simplement indiquées comme "Modalité de Paiement en Temps Réel") ;
au moyen de la solution de paiement PayPal.
Dans le cas où une ou plusieurs des modalités de paiement citées ci-dessus ne pouvait/ent être utilisée/s, éventuellement en rapport avec l’achat d’un Produit en particulier, cela sera indiqué clairement sur le Site, dès le début de l’opération d’achat ou au plus tard, avant la conclusion de la transaction et de l’envoi de la commande. Dans tous les cas, la/les modalités de paiement non disponibles ne pourront pas être sélectionnées par l’usager durant l’opération d’achat.
En outre, si l'usager ne parvenait pas à conclure le paiement au moyen d’une des modalités de paiement citées ci-dessus, ITALIANTOUCH se réserve le droit d'accepter un paiement effectué par virement bancaire européen, selon la procédure citée à l'art. 9.3 et aux paragraphes suivants.
En cas d'échange d'un Produit sur demande de l'usager, conformément à l'art. 8.3 précité, ITALIANTOUCH procèdera aux opérations de crédit et débit décrites au dernier alinéa du précédent art. 8.3, paragraphes (i) et (ii).
9.2 En cas de paiement par carte de crédit, ITALIANTOUCH, lors de la transmission de la commande, n'effectue pas le prélèvement du Montant Total Dû mais se limite à vérifier la validité de la carte et l'absence d'éventuels blocages. Le prélèvement du Montant Total Dû sera effectué à l'expédition du produit.
9.2.1 En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit (à l’exclusion des cartes du circuit Maestro) ou de PayPal, en sélectionnant l’option “Sauvegarder ces informations pour vos futurs achats” disponible sur la page "Détails de l’Achat" lors de l’opération d’achat, l’usager autorise la sauvegarde des données fournies ainsi que l’utilisation de celles-ci pour le paiement des achats successifs qui seront effectués sur le Site, évitant de cette façon de fournir à nouveau ces données à chacun de ses achats ("Clique-achat"). L’usager peut, à tout moment, révoquer l’autorisation de réutilisation de ces données pour ses prochains achats en accédant à son compte personnel et en cliquant sur "Annuler" dans l’onglet "Gérer vos informations de paiement".
ITALIANTOUCH utilise le service de paiement sécurisé de la société Global Collect Services (Ingenico ePayments), qui prévoit l’utilisation du protocole SSL. Les données personnelles de la carte de crédit (numéro de carte, date de délivrance, date d’expiration, cryptogramme) ou du compte PayPal (adresse e-mail et mot de passe) sont cryptées et sont envoyées directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de ITALIANTOUCH. Ainsi ITALIANTOUCH ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies, y compris lorsque l’usager choisit la modalité de paiement "Clique-achat" (lorsque celle-ci est disponible), exception faite des données relatives au titulaire de la carte ou du compte PayPal, au cas prévu par l’art. 9.7 qui suit.
9.3 Si l'usager ne parvenait pas à conclure le paiement de sa commande au moyen d’une des modalités de paiement citées dans l’art. 9.1 précité (par ex. : issue négative de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l'absence de blocage ; provision insuffisante sur le compte lié à la modalit é de paiement choisi; dépassement du plafond maximum de dépense, etc.) et si ITALIANTOUCH décidait de ne pas procéder à la résiliation du contrat, conformément à l'art. 1456 du Code Civil italien, la commande de l'usager sera interrompue et le Service Client contactera l'usager afin de lui proposer un paiement par virement bancaire européen.
9.3.1 Si l'usager accepte de payer par virement bancaire, le Service Client lui enverra un e-mail contenant les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le virement.
9.3.2 Le paiement des Produits par virement bancaire européen devra être effectué dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de réception du courriel dont il est question à l'art. 9.3.1. En cas de dépassement de ce délai, le contrat sera résilié de droit conformément aux dispositions de l'art. 1456 du Code Civil italien. La résiliation du contrat, dont l'usager sera prévenu par e-mail, comportera la suppression de la commande et le remboursement du Montant Total Dû, éventuellement réglé en retard. L'art. 5.4 précédent s'appliquera donc en cas de compatibilité.
9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire européen, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par ITALIANTOUCH ou de la date de réception par ce dernier du compte-rendu confirmant le virement, selon le cas de figure qui se présentera en premier. Pour faciliter le lien entre le paiement reçu par virement et la commande, il est demandé à l'usager d'indiquer dans le motif du virement :
· Le numéro de commande ;
la date de transmission de la commande ;
· les nom et prénom du destinataire de la commande, si différents de ceux du titulaire du compte courant expéditeur du virement.
Il est conseillé à l'usager d'envoyer au plus tôt le reçu du virement par e-mail à ITALIANTOUCH.
9.3.4 Les informations dont il est question dans les art. 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.3 seront fournies : (i) dans le courriel de confirmation de la commande cité à l'art. 4.1 (iv) précédent, si le courriel n'ait pas encore été envoyé à l'usager, ou (ii) dans un courriel prévu à cet effet, si le courriel de confirmation de la commande cité à l'art. 4.1 (iv) ait déjà été envoyé à l'usager.
9.4 En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via iDEAL, l’usager, après avoir sélectionné la modalité de paiement via iDEAL, verra apparaître une fenêtre contenant la liste des établissement de crédit adhérant à ce service ; il pourra donc choisir parmi les établissements cités celui avec lequel il souhaite effectué le paiement après quoi il sera redirigé vers une sp écifique plateforme de l'établissement de crédit choisi où il lui sera demandé de fournir ses données bancaires (numéro de compte et numéro de carte de débit) afin de finaliser le paiement.
En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via SOFORT, l’usager, après avoir sélectionné la modalité de paiement via SOFORT, sera redirigé vers la plateforme SOFORT et pourra ainsi procéder au paiement en sélectionnant la nationalité et le nom de sa Banque, puis en insérant le nom d’utilisateur, le code PIN, le numéro de compte et le code de confirmation de la transaction ainsi que d’éventuelles données complémentaires qui pourraient être requises par le système informatique, en fonction de l’établissement de crédit sélectionné.
Dans tous les deux cas de paiement au moyen des Modalité de Paiement en Temps Réel citées ci-dessus, le paiement doit être effectué dans l’immédiat. Les données d’accès au compte de la banque en ligne de l’usager sont cryptées et transmises directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de ITALIANTOUCH : ainsi ce dernier ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies. Le Montant Totale Dû serait débité sur le compte sélectionné par l’usager, au moment même de la finalisation du contrat sur le Site. En cas de résiliation du contrat d’achat ou de tout autre cas de remboursement, à tout titre, le montant du remboursement dû à l’usager sera crédité sur le compte de paiement de celui-ci, sauf s’il en a été prévu et/ou convenu différemment avec l’usager. Les délais d’accréditation dépendent uniquement de la société qui dispense ce service et/ou du système bancaire. Par conséquent, après le dépôt de l’ordre de virement, ITALIANTOUCH ne pourra plus être tenu responsable de retards ou d’omissions concernant le virement du montant du remboursement à l'usager. En cas de contestation, l'usager devra s'adresser directement à la société dispensant le service.
9.5 En cas de paiement par Paypal, l'usager sera redirigé sur le site www.paypal.com pour effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les termes et les conditions de contrat convenus entre l'usager et PayPal. Les données introduites sur le site de PayPal seront directement traitées par Paypal et elles ne seront pas transmises ou partagées avec ITALIANTOUCH. ITALIANTOUCH n'est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise en aucune façon les données de la carte de crédit associée au compte PayPal de l'usager ou bien les données de tout autre outil de paiement lié à ce compte.
9.6 En cas de paiement par l'intermédiaire de PayPal, le Montant Total Dû sera débité à l'usager par PayPal simultanément lors de la conclusion du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat d'achat et pour toute autre cause de remboursement, à tout titre, le montant du remboursement dû à l'usager ("Montant de Remboursement") sera versé sur son compte PayPal. Les délais de virement sur l'outil de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsque l'ordre de virement est envoyé en faveur de ce compte, ITALIANTOUCH n'est pas responsable en cas d'éventuels retards ou omissions concernant le virement du Montant du Remboursement à l'usager. Pour faire une contestation, l'usager devra s'adresser directement à PayPal. Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise lors de l'expédition et elle sera envoyée à l'usager par e-mail, à l'adresse indiquée par ce dernier.
9.7 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et pour éviter d'éventuelles fraudes, ITALIANTOUCH se réserve le droit de demander et de recevoir par e-mail une photocopie recto verso de la carte d'identité en cours de validité de l'usager, et si le destinataire de la commande n'est pas le titulaire de la carte de crédit ou du compte PayPal, une photocopie de la carte d'identité de celui-ci ; en outre, ITALIANTOUCH pourrait également demander, en alternative ou en complément, le code d’autorisation relatif à la transaction de la commande effectuée par l’usager. Le délai de transmission des documents demandés à ITALIANTOUCH sera indiqué dans l’e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas les cinq jours ouvrés à compter de la réception par l’usager de la demande. Dans l’attente des informations et/ou documents demandés, la commande sera suspendue. L’usager est tenu d’envoyer les informations et/ou les documents requis dans les délais indiqués.
Dans le cas où ITALIANTOUCH devait ne pas recevoir ces informations et/ou ces documents dans les délais impartis dans l’e-mail ou bien devait recevoir des informations erronées, voire incorrectes et/ou des documents échus ou non valides, le contrat sera résilié de droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et la commande sera par conséquent annulée, sous réserve du droit d'indemnisation de ITALIANTOUCH pour tout dommage encouru à cause du comportement non conforme de l'usager. La résiliation du contrat, dont l'usager sera informé par e-mail dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter de la date d'échéance du délai d'envoi des documents et/ou informations demandés par ITALIANTOUCH, impliquera l'annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû ayant éventuellement déjà été payé par l'usager, avec application des modalités de remboursement prévues par l'art. 5.4, si ces dernières sont compatibles. Si ITALIANTOUCH reçoit dans les délais impartis les informations et/ou la documentation valide, les délais de livraison applicables au Produit prendront effet à la date de réception de cette même documentation.
9.8 Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise au moment de l'expédition de la commande et sera envoyée par e-mail à l'usager à l'adresse indiquée par celui-ci.
10.1 La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée dans tous les états indiqués à l'article 1.7 précité, à l'adresse de livraison donnée par l'usager sur le bon de commande. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire national associé au Pays de navigation de l’usager lorsqu'il commence la procédure d'achat – et ce jusqu’à son terme - en cliquant sur "Ajouter au panier" ("Pays d'Achat") (par ex. : si l'usager commence le processus d’achat d’un produit x en cliquant sur "Ajouter au panier" sur le site dédié à l’Italie, la livraison du produit x ne pourra se faire que sur le territoire italien).
10.2 L'usager est par conséquent tenu de renseigner sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'État associé au Pays d'Achat. Les commandes contenant une indication d’adresse de livraison en dehors de ces frontières seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé, si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité, à condition que ceux-ci soient compatibles.
10.3 Par ailleurs, la livraison ne pourra pas être effectuée en France d'outre-mer (territoires appartenant à la République française). De même, elle ne pourra pas être effectuée à une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, ITALIANTOUCH résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et il effectuera le remboursement du Montant Total Dû, si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité.
10.4 Les frais de livraison des Produits, pouvant varier selon le type de livraison choisi par l'usager, et tout autre éventuel coût supplémentaire sont à la charge de l'usager, excepté en cas d'indication contraire figurant sur la Fiche Produit ou dans d'autres sections où cela est communiqué. Leur montant sera expressément et séparément indiqué (en Euros ou en monnaie locale, plus TVA) sur la Fiche Produit et dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l'usager transmette cette même commande, ainsi que dans le courriel de confirmation de commande envoyé.
En cas de remboursement nécessaire des frais de livraison lors de la résiliation d'une Commande Multiple (voir art. 11 suivant), ITALIANTOUCH procèdera au remboursement uniquement si l'usager a l'intention de résilier la totalité de la Commande Multiple ; dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé. En cas contraire, le remboursement n'aura pas lieu car les frais de livraison réglés par l'usager (calculés par ITALIANTOUCH en tant que montant fixe, indépendamment du numéro de Produits commandés) sont imputables à la livraison des autres Produits faisant partie de la Commande Multiple et non sujets à la résiliation.
Si en revanche le remboursement des frais de livraison est dû à l'indisponibilité d'un des Produits faisant partie de la Commande Multiple, conformément aux art. 5.5 et 5.6, ou à l'un des cas de non-exécution de la part de ITALIANTOUCH, conformément à l'art. 10.13, ITALIANTOUCH procèdera au remboursement des frais de livraison de la manière suivante :
(i) si l'usager a choisi la livraison standard, en lui créditant la somme de 3,00 euros pour chaque Produit indisponible/objet de la non-exécution de ITALIANTOUCH ou, si l'usager le souhaite, en lui envoyant un code promotionnel consistant en un bon d'achat utilisable sur le Store, d'un montant équivalent à la valeur totale des frais de livraison payés par l'usager.
(ii) si l'usager a choisi la livraison express, en lui créditant la somme de 5,00 euros pour chaque Produit indisponible/objet de la non-exécution de ITALIANTOUCH, ou, si l'usager le souhaite, en lui envoyant un code promotionnel consistant en un bon d'achat utilisable sur le Store, d'un montant équivalent à la valeur totale des frais de livraison payés par l'usager.
Dans ces deux cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne pourra jamais dépasser le montant des frais effectivement payés par l'usager pour la livraison. Le choix de l'usager entre les options indiquées à l'art. 10.4 (i) ou à l'art. 10.4 (ii) devra être communiqué au plus tôt à ITALIANTOUCH par e-mail à l'adresse indiquée à l'art. 16 suivant. Si l'usager a opté pour le crédit du montant, comme prévu à l'art.10.4 (i) ou à l'art. 10.4 (ii), celui-ci sera effectué selon les modalités de l'art. 10.16.
10.5 Le délai de livraison est indiqué sur la Fiche Produit avant que l'usager transmette la commande et dans le courriel de confirmation de commande. Il court à partir de la date d'envoi de la commande (voir art. 9.3.3). En cas d'absence d'indication relative au délai de livraison, celle-ci se produira dans tous les cas, dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du contrat. Le délai de livraison est calculé sur la base des jours ouvrables et hors samedis, dimanches et jours fériés.
10.6 Lors de l'expédition, c'est-à-dire à la livraison des Produits au transporteur, l'usager recevra un courriel de confirmation de l'expédition contenant un lien qui lui permettra de suivre l'avancement de la livraison.
10.7 Les livraisons seront effectuées par UPS, du lundi au vendredi pendant les horaires de bureau, sauf les jours fériés nationaux. ITALIANTOUCH se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs et/ou d'utiliser d'autres modalités de livraison. Dans ce cas, le changement sera indiqué sur la Fiche Produit ou au moyen d'une communication spécifique.
10.8 L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, dans tous les cas, par le contrôle des Produits de la part de l'usager.
10.9 L'usager doit vérifier les conditions du Produit lui ayant été livré. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des raisons non imputables à ITALIANTOUCH, est transféré à l'usager lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par l'usager et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits. Il est recommandé à l'usager de vérifier l'intégrité de l'emballage et le nombre de Produits reçus et il est invité, si possible, à indiquer d'éventuelles anomalies sur le document de transport du transporteur. En cas de présence de détériorations ou d'altérations du colis, il est recommandé à l'usager de le communiquer immédiatement au Service Clients. Les règlements en matière de droit de rétractationet de garantie légale doivent être conformément appliqués.
10.10 L'usager prend acte qu'il est obligé de retirer le Produit dérivant du contrat d'achat. En cas de non- livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres comprenant un numéro où le contacter. Le transporteur effectuera par conséquent une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans résultat, le colis sera stocké. Le Service Clients enverra donc un email à l'usager afin de débloquer la commande pour que le colis lui soit livré le plus rapidement possible. Si cela est nécessaire, le Service Client pourra, en commun accord avec l'usager, modifier l'adresse de livraison. Si cette tentative n'obtient aucun résultat ou si l'usager ne répond pas à la tentative de contact du Service Clients, le Produit sera restitué à ITALIANTOUCH et, dans tous les cas, passés 30 jours ouvrables à partir de la date de la première tentative de livraison, le contrat sera résilié et la commande d'achat sera par conséquent annulée aux termes de l'article 1456 du Code Civil italien. Par conséquent, ITALIANTOUCH effectuera, dans les 15 jours ouvrables après la résiliation du contrat, le remboursement du Montant Total Dû payé par l'usager, après déduction des frais de la livraison échouée du Produit, des frais de restitution à ITALIANTOUCH et de tout éventuel autre frais encouru dû à la non- livraison causée par l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'usager par e-mail. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. Si l'usager a réglé le paiement par virement bancaire européen, ITALIANTOUCH demandera à l'usager de lui communiquer ses coordonnées bancaires, nécessaires au remboursement. Un éventuel retard du crédit de la somme peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas de figure, la date de valeur de la somme créditée sera identique à la date de valeur de la somme débitée.
Si, avant la fin du délai de trente jours, l'utilisateur souhaite à nouveau recevoir le Produit, ITALIANTOUCH effectuera une nouvelle livraison après avoir prélevé, outre les frais de cette même livraison, les frais de restitution du Produit à ITALIANTOUCH ainsi que les frais de stockage.
10.11 Les personnes n'ayant pas retiré le colis commandé plus de deux fois ne peuvent pas effectuer d'achats sur notre Store. Si ces personnes effectuent des commandes et violent cette disposition, le contrat d'achat pourra être considéré comme résilié de droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil. La résiliation du contrat sera communiquée à l'usager par email et c'est à l'usager que le Montant Total Dû sera rendu selon les modalités et les termes visés à l'article 10.10 précité.
10.12 Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués sur la Fiche Produit et sur la confirmation de commande, l'usager, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation italien, invite ITALIANTOUCH à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ("Délai Supplémentaire, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien"). Si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les Produits aient été livrés, l'usager a le droit de résilier le contrat ("Résiliation du Contrat, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien") et d'obtenir le remboursement du dommage. L'usager n'est pas dans l'obligation de concéder à ITALIANTOUCH un Délai Supplémentaire (ex art. 61, point III, Code de la Consommation " Cas Particuliers") si :
a) ITALIANTOUCH a expressément refusé de livrer les Produits ;
b) le respect du délai de livraison indiqué durant l'achat et sur la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances ayant accompagné la conclusion du contrat ;
c) l'usager a communiqué à ITALIANTOUCH, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date précise est essentielle.
Dans un Cas Particulier, si l'usager ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué durant l'achat et sur la confirmation de commande, il est autorisé à résilier immédiatement le contrat et à obtenir le remboursement du dommage ("Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers").
L'indication du Délai Supplémentaire (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) et la communication de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) ou de Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers devra être communiquée par l'usager à ITALIANTOUCH aux adresses fournies à l'art. 16 suivant.
En cas de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation) ou de Résiliation dans des Cas Particuliers, ITALIANTOUCH remboursera le Montant Total Dû à l'usager sans retard indu. Le remboursement sera effectué selon les modalités de l'art. 10.16 suivant.
Si l'usager ne se charge pas de fixer un Délai Supplémentaire (art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou, si nécessaire, de procéder à la Résiliation du Contrat (voir art. 61, point. III, Code de la Consommation) ou à la Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers, sans préjudice de la possibilité de l'usager de se prévaloir à tout moment de ces solutions et/ou des voies de recours ordinaires mis à sa disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, ITALIANTOUCH s'engage à :
i. communiquer le retard de livraison à l'usager au plus tôt et par email ("E-mail d'Avertissement Retard "), en indiquant au même moment le nouveau délai de livraison, s'il est disponible ("Nouveau Délai de Livraison");
ii. en cas de livraison avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, rembourser les frais de livraison, si déjà payés, à l'usager, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'échéance du Nouveau Délai de Livraison ou ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été payés ;
iii. en cas de livraison avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, permettre, à l'usager qui en fait la demande, de refuser la livraison et de résilier le contrat, avec le remboursement du Montant Total Dû qui en découle, si déjà payé, immédiatement et dans tous les cas, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résiliation du contrat ou, en alternative, si l'usager refuse de résilier le contrat, de rembourser les frais de livraison à l'usager, si déjà payés, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande, ou de ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été réglés ;
iv. en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir à l'usager, en plus de ce qui est prévu par l'art.10.12 (iii) précité, la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse de l'usager.
Il est précisé que dans la mesure où l’usager a choisi de payer son achat initiale au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), et ensuite a choisi, se trouvant dans l’hypothèse ici énoncée, d’obtenir la fourniture d’un produit d’une valeur supérieure à celui du Produit livré en retard, on devra procéder à la résiliation du contrat (et par conséquent à l’annulation de la commande initiale, avec un remboursement correspondent au Montant Total Dû comme prévu par l’article 5.4 précité), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit de valeur supérieure.
10.13 En cas de Commandes Multiples comportant des Produits devant être livrés séparément, la disposition de l'art. 10.12 précédent s'appliquera à toute livraison. Pour chaque livraison et par conséquent, dans la limite des Produits contenus dans cette dernière, l'usager pourra fixer un Délai Supplémentaire (art, 61, point III, Code de la Consommation italien) et procéder à la Résiliation (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) ou à la Résiliation dans des Cas Particuliers, si nécessaire. Dans ce cas, ITALIANTOUCH remboursera le Montant Partiel Dû à l'usager sans retard indu. Le remboursement sera effectué selon les modalités citées à l'art. 10.16 suivant.
Si l'usager ne se charge pas de fixer un Délai Supplémentaire (art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou, si nécessaire, de procéder à la Résiliation du Contrat (voir art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou à la Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers, par rapport à la livraison en question et aux Produits correspondants, sans préjudice de la possibilité de l'usager de se prévaloir à tout moment de ces solutions et/ou des voies de recours ordinaires mises à sa disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, ITALIANTOUCH s'engage à :
i. envoyer au plus tôt l'E-mail d'Avertissement Retard à l'usager en indiquant au même moment le Nouveau Délai de Livraison, s'il est disponible ;
ii. en cas de livraison d'un des Produits de la Commande Multiple avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, rembourser les frais de livraison, si déjà payés, à l'usager, calculés comme indiqué à l'art. 10.4 précédent, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'échéance du Nouveau Délai de Livraison ou ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été payés ;
iii. en cas de livraison d'un des Produits de la Commande Multiple avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, permettre, à l'usager qui en fait la demande, de refuser la livraison et de résilier partiellement le contrat, dans la limite et en faisant exclusivement référence au Produit objet de la Commande Multiple livré en retard, avec le remboursement - immédiat et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résiliation partielle du contrat - uniquement de la somme payée par l'usager pour ce Produit en particulier, y compris les frais de livraison, calculés comme indiqué à l'art. 10.4 précédent, ou, en alternative, si l'usager refuse de résilier partiellement le contrat, de rembourser les frais de livraison à l'usager, si déjà payés et calculés comme indiqué à l'art. 10.4 précédent, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande, ou de ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été réglés. La résiliation de la Commande Multiple dans sa totalité sera possible uniquement en cas d'accessoirité évidente et démontrée des Produits objets de la Commande Multiple livrés en retard ou non livrés par rapport aux autres Produits objets de la Commande Multiple livrés en temps utile ou devant encore être livrés ;
iv. en cas de retard de livraison d'un des Produits de la Commande Multiple supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir à l'usager, en plus de ce qui est prévu par l'art. 10.13 (iii) précité, la fourniture d'un autre Produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse de l'usager.
Il est précisé que dans la mesure où l’usager a choisi de payer son achat initiale au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), et ensuite a choisi, se trouvant dans l’hypothèse ici énoncée, d’obtenir la fourniture d’un produit d’une valeur supérieure à celui du Produit livré en retard, on devra procéder à la résiliation partielle du contrat (et par conséquent à l’annulation partielle de la commande initiale, avec un remboursement correspondant au Montant Partiel Dû comme prévu par l’article 5.6 précité), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit de valeur supérieure.
10.14 Si l'E-mail d'Avertissement Retard n'a pas été envoyé ou si le Nouveau Délai de Livraison n'a pas été fixé, toutes les dispositions citées aux art. 10.12 (ii), (iii), (iv) et 10.13 (ii), (iii) et (iv) qui précèdent prendront effet à compter du délai de livraison de départ.
10.15 L'acceptation du Nouveau Délai de Livraison et dans les cas cités aux art. 10.12 (iii) et (iv), 10.13 (iii) et (iv), le choix de l'usager devront être communiqués au plus tôt à ITALIANTOUCH par e-mail à l'adresse indiquée à l'art. 16 suivant.
10.16 Dans tous les cas cités aux art. 10.12 et 10.13 qui précèdent et où un remboursement est dû à l'usager, le montant du remboursement sera communiqué à l'usager par e-mail et versé sur le même moyen de paiement utilisé par l'usager durant l'achat. En cas de paiement par virement bancaire européen, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
11.1. L'usager, en qualité de consommateur, a le droit de rétracter le contrat d'achat du Produit sans être tenu à fournir aucun motif et sans devoir assumer aucun frais, si ce n'est ceux prévus à l'art. 11.7 suivant,dans un délai de quatorze jours de calendrier. La période de rétractation ("Période de Rétractation") est considérée comme dépassée après 14 jours :
a) en cas de commande d'un seul Produit, à compter du jour où l'usager ou un tiers désigné par l'usager et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits ;
b) en cas de Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où l'usager ou un tiers désigné par l'usager et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier Produit ;
c) en cas de commande comportant une livraison du produit en plusieurs lots ou éléments, à compter du jour où l'usager ou un tiers désigné par l'usager et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier lot ou élément.
11.2. Pour exercer son droit de Rétractation, l'usager doit informer ITALIANTOUCH quant à sa décision, avant l'échéance de la Période de Rétractation
11.3 Pour cela, l'usager peut :
a) utiliser le formulaire-type de résiliation mis à sa disposition sur le Site avant la conclusion du contrat ("Formulaire-type de Résiliation") et en fichier joint à l'e-mail de confirmation de commande ; ou
b) présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de rétracter le contrat ("Déclaration de Rétractation").
11.4 L'usager a effectivement exercé son droit de Rétractation dans la Période de Rétractation si la communication relative à l'exercice de son droit de Rétractation a été envoyée avant l'échéance de la Période de Rétractation. Si l'usager se prévaut de la Déclaration de Rétractation, le consommateur est prié d'indiquer son numéro de commande, le/les Produits pour le/lesquels il entend exercer son droit de rétractation et son adresse sur la Déclaration de Rétractation. Dès lors que l'usager à la charge de la preuve liée à l'exercice du droit de rétractation avant l'échéance de la Période de Rétractation , il est dans l'intérêt de l'usager de se prévaloir d'un support durable lorsqu'il communique la rétractation à ITALIANTOUCH.
11.5 L'usager doit donc se charger de restituer les Produits à ITALIANTOUCH, sans retard indu et dans tous les cas, dans un délai de 14 jours de calendrier à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision de résilier à ITALIANTOUCH. Le délai est considéré comme respecté si l'usager renvoie les Produits avant l'échéance de la période des quatorze jours. Pour la restitution, l'usager doit suivre la procédure indiquée à l'art. 11.6 suivant, ainsi que les instructions-types sur la rétractation, qui contiennent également les informations sur l'exercice du droit de rétractation et sont mises à la disposition de l'usager sur le Site avant la conclusion du contrat et en fichier joint à l'e-mail de confirmation de commande.
11.6 Selon le délai indiqué à l'art. 11.5 précité, l'usager que proc édera à la restitution du Produit de le Pays où lui a été livré ce même Produit, devra le restituer, correctement protégé et emballé, avec le transporteur UPS en prenant soin de coller sur l'emballage du Produit l'étiquette pré-imprimée et prépayée fournie à l'usager avec le Produit. L'usager pourra contacter UPS en utilisant les coordonnées indiquées sur les instructions-types de rétractation, afin d'établir la date et le lieu de retrait du colis. Dans ce cas, l'usager ne paiera aucun frais de restitution du Produit, qui seront à la charge de ITALIANTOUCH et ne sera en aucun cas responsable des risques de perte ou de dommages sur le Produit lors de l’expédition de celui-ci.
Cette procédure est disponible uniquement si l’usager s’assure de la restitution du Produit depuis le Pays où ce Produit lui a été livré, tel qu’il résulte dans l’e-mail de confirmation de commande (par ex. : si l’usager ayant acquis le produit X a demandé que la livraison de ce même produit soit effectuée en Italie, la procédure de restitution prépayée du paragraphe précédent pourra être utilisée uniquement si le lieu de retrait du Produit objet du retour se trouve en Italie).
En le cas contraire, dans la mesure où l’usager souhaiterait restituer le Produit objet d’un retour depuis un Pays différent de celui où a eu lieu la livraison (indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande), la restitution du Produit à ITALIANTOUCH devra être effectuée, sans retard indu et dans tous les cas, dans un délai de 14 jours de calendrier à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision de résilier à ITALIANTOUCH, en utilisant un transporteur de son choix et aux frais de ce même usager.
Le délai est considéré comme respecté si l'usager renvoie les Produits avant l'échéance de la période des quatorze jours mentionnés ci-dessus. Le Produit, correctement protégé et emballé, devra être envoyer à l’adresse suivante :
Dans l’hypothèse tout juste citée, les coûts engendrés par la restitution du Produit à ITALIANTOUCH (y compris d’éventuels frais de douane) sont à la charge de l’usager et la restitution du Produit à ITALIANTOUCH s’effectue sous la responsabilité de ce même usager. En cas de Produits dont leur nature ne permettrait pas d’être restitué par envoi postale, le coût estimé pour la restitution de ce Produit sera indiqué dans les instructions-type sur le droit de rétraction prévus par l’art. 11.5 précité.
Dans tous les cas, selon l'échéance du délai de restitution prévu par l’art 11.5 précité, le Produit est considéré comme restitué lorsqu'il est remis au transporteur indiqué par ITALIANTOUCH dans les délais mentionnés précédemment ou selon les cas, au bureau de poste/transporteur choisi par l’usager.
11.7 Si l'usager rétracte le contrat, ITALIANTOUCH procèdera au remboursement du Montant Total Dû payé par l'usager pour le Produit, y compris les frais de livraison (hors frais supplémentaires liés à un éventuel choix de l'usager d'utiliser un type de livraison autre que le type de livraison standard plus avantageux proposé par ITALIANTOUCH), sans retard indu et dans tous les cas, sans dépasser 14 jours de calendrier à compter du jour où ITALIANTOUCH a été informé de la décision de l'usager de résilier le contrat. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail ; le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par l'usager durant la transaction initiale (en cas de paiement par virement bancaire européen, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin d'effectuer le remboursement), sauf si l'usager en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, l'usager ne devra assumer aucun frais dérivant de ce remboursement. La date de valeur du crédit sera identique à la date de valeur du débit. En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples, le calcul des frais de livraison à rembourser à l'usager, conformément au droit de rétractation, sera effectué comme indiqué à l'art. 10.4 qui précède.
11.8 L'usager est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens causée par une manipulation inappropriée du Produit ne se limitant pas à la vérification de la nature du Produit, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement. Le Produit devra dans tous les cas être gardé , manipulé et inspecté avec le plus grand soin. De plus, il devra être restitué intact et en toutes pièces, avec tous ses accessoires et sa documentation, les étiquettes d'identification, si présentes, doivent rester attachées au Produit et doivent être intactes et non endommagées. Le Produit devra également être conforme à son utilisation d'origine et ne devra pas présenter de marques d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique au Produit dans son intégralité et ne peut donc être exercée pour des éléments et/ou accessoires faisant partie du Produit.
11.9 Si le retour n'a pas été exercé conformément à ce que prévoit le règlement applicable, cela n'impliquera pas la rétractation du contrat et ne comportera donc aucun droit de remboursement. ITALIANTOUCH le communiquera dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit, en refusant la demande de rétractation. Le Produit, dans l'éventualité où il serait parvenu à ITALIANTOUCH, restera chez ce dernier à la disposition de l'usager en attente d'un retrait aux frais et sous la responsabilité de ce même usager.
11.10 Si le Produit objet de la rétractation a subi une diminution de valeur liée à une manipulation du Produit ne se limitant pas à la vérification de la nature du Produit, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement, le montant du remboursement subira une diminution correspondante à la diminution de la valeur du Produit. ITALIANTOUCH communiquera cette situation et la diminution du montant du remboursement qui en découle à l'usager dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit, et si le remboursement a déjà été effectué, il lui fournira les coordonnées bancaires pour le paiement du montant devant être réglé par l'usager et lié à la diminution de la valeur du Produit.
11.11 Si, après consultation des dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera communiquée expressément sur la Fiche Produit et, dans tous les cas, durant l'achat et avant que l'usager procède à la transmission de la commande.
12.1 Tous les produits vendus sur le Store sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Code de la Consommation ("Garantie Légale").
13. Garantie Conventionnelle du Producteur
13.1 Les produits vendus sur le Store, selon leur nature, peuvent être couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le producteur ("Garantie Conventionnelle"). L'usager peut faire valoir cette garantie uniquement à l'égard du producteur. La durée, l'extension, y compris territoriale, les conditions et les modalités d'utilisation, les types de dommages/ défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque producteur et sont indiqués dans le certificat de garantie se trouvant dans la boîte d'emballage du produit.
La Garantie Conventionnelle a une nature volontaire et elle n'est pas ajoutée, ne remplace pas, ne limite pas, ne compromet pas et n'exclue pas la Garantie Légale.
14. Flash Ventes et Jeux-concours
14.1 ITALIANTOUCH pourra organiser des Ventes Evènementielles ou Flash Ventes. Ces ventes auront une durée prédéterminée et limitée dans le temps, clairement indiquée sur notre Store et elles pourront être réservées à certaines catégories d'usagers inscrits sur notre Store. Ceux-ci seront avertis de la date de début de la vente par l'envoi d'une invitation par e-mail. Les éventuelles conditions spéciales applicables à ces ventes seront indiquées sur la Fiche Produit.
14.2 ITALIANTOUCH pourra organiser des concours et des opérations de promotion réservées aux usagers inscrits. Le règlement de chaque concours ou opération de promotion pourra être consulté dans la section appropriée du Store. Dans le cas où les promotions se composent de bons de réduction ou de forme analogue, ceux-ci ne pourront en aucun cas être transformés en argent.
15. Loi applicable ; Conciliation extra-judiciaire des conflits - Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution
15.1 Le contrat d'achat conclu sur le Store est règlementé par la loi italienne.
15.2 L'application des dispositions éventuellement plus favorables et auxquelles on ne peut en aucun cas déroger, prévues par la loi du pays des usagers ne résidant pas en Italie, est sous réserve, en particulier en ce qui concerne le délai de l'exercice du droit de rétractation, le délai de restitution des Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de ce même droit et la garantie légale de conformité.
15.3 Pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci sera jugé par le tribunal compétent du lieu où l'usager réside ou bien du lieu où il a élu domicile.
15.4 Conformément aux art. 141-sexies, point 3 du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la Consommation), ITALIANTOUCH informe l'usager revêtant la qualité de consommateur, comme indiqué à l'art. 3, point 1, lett. a) du Code de la Consommation, que si ce dernier présente une réclamation directement à ITALIANTOUCH à la suite de laquelle il s’avère impossible de trouver une solution au conflit survenu, ITALIANTOUCH fournira les informations en question à/aux organisme/s d’Alternative Dispute Resolution pour la résolution extra-judiciaire des conflits relatifs aux obligations dérivant d’un contrat conclus selon les présentes Conditions Générales de Vente (dénommés organismes ADR, comme indiqué aux art. 141-bis et suivants du Code de la Consommation), en précisant si elle souhaite faire appel à ce/ces organisme/s pour résoudre le conflit.
ITALIANTOUCH informe également l’usager revêtant la qualité de consommateur, comme indiqué à l’art. 3, point 1, lett. a) du Code de la Consommation, qu’une plateforme européenne pour la résolution en ligne des conflits vérifiés avec les consommateurs a été mise en place (dénommée plateforme ODR). La plateforme ODR est consultable à partir du lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; à travers la plateforme ODR, l’usager consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR ainsi que trouver le lien lui permettant d’accéder à chacun d’eux et de lancer une procédure de résolution en ligne du conflit dans lequel il serait impliqué.
Les faits cités plus haut sont sans préjudice du droit de l’usager consommateur d’avoir recours au juge ordinaire compétent pour le conflit dérivant des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l’issue de la procédure de conciliation extra-judiciaire, ainsi que de la possibilité, si les conditions préalables sont réunies, de promouvoir une résolution extra-judiciaire des conflits liés aux relations de consommation au moyen des procédures citées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.
L'usager résidant dans un état membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut également avoir accès à la procédure européenne instituée pour les litiges d'entité modeste, conformément au Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à condition que la valeur du litige n'excède pas, en excluant les intérêts et les frais, 2.000,00 Euros. Le texte du règlement se trouve sur le site eur-lex.europa.eu.
16. Service Client et Réclamations
16.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'envoyer une réclamation en contactant le Service Client de ITALIANTOUCH ("Service Client") selon les modalités suivantes :
· par e-mail, à l'adresse rogervivier@store.italiantouch.com ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Store ;
· par téléphone, au numéro 0 800 29 059 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, hors jours fériés) ;
· en activant l'option "Réserver un appel", en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;
· en demandant l'option "Rappelez-moi", en renseignant, en plus des données obligatoires, votre numéro de téléphone sur le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Store ;
· par Chat, activable en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, présente sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;
· par la poste, en écrivant à ITALIANTOUCH, Via Bergognone 14, 20144 Milano, Italie.
ITALIANTOUCH répondra aux réclamations par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.
Format adresse e-mail non valide.
Nous vous rappelons que pour vous inscrire à la newsletter vous devez consentir au traitement de vos données personnelles à des fins marketing.

References: l'article 3
 l'article 9
 l'article 9
 art. 11
 art. 9
 art. 5
 art. 61
 l'article 1456
 art. 11
 art. 10
 art. 8
 art. 9
 l'article 1456
 l'article 1
 l'article 1456
 l'article 5
 l'article 1456
 l'article 5
 art. 11
 art. 5
 art. 9
 l'article 1456
 l'article 1456
 l'article 10
 art. 61
 art. 61
 art. 61
 art. 61
 art. 61
 art. 10
 art. 10
 art. 10
 art. 141
 art. 141