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Timestamp: 2019-09-21 09:13:31+00:00

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Journaux no 199C - 16 août 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
No 199C
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Duncan (ministre des Sciences) — Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-938-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-196), présenté à la Chambre le mardi 2 mai 2017. — Document parlementaire no 8512-421-196.
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-62-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-421-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— nos 421-01358, 421-01400, 421-01511, 421-01586, 421-01594, 421-01595, 421-01596 et 421-01607 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-03;
— no 421-01359 au sujet du Myanmar. — Document parlementaire no 8545-421-159-01;
— nos 421-01362, 421-01363, 421-01364, 421-01365, 421-01366, 421-01367 et 421-01368 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-421-70-06;
— nos 421-01390 et 421-01435 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-15;
— nos 421-01396, 421-01520, 421-01535 et 421-01550 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-21;
— no 421-01399 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-06;
— nos 421-01416 et 421-01501 au sujet de la Syrie. — Document parlementaire no 8545-421-108-03;
— no 421-01443 au sujet de Raif Badawi. — Document parlementaire no 8545-421-160-01;
— nos 421-01444 et 421-01605 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-17;
— no 421-01466 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-161-01;
— nos 421-01468, 421-01469 et 421-01538 au sujet des boissons alcoolisées. — Document parlementaire no 8545-421-162-01;
— nos 421-01480, 421-01481 et 421-01482 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-421-14-12;
— nos 421-01491, 421-01625 et 421-01626 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-17;
— no 421-01498 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-421-4-06;
— no 421-01506 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-421-78-07;
— nos 421-01512 et 421-01513 au sujet de la tenue de référendums. — Document parlementaire no 8545-421-163-01;
— no 421-01516 au sujet de l'infertilité. — Document parlementaire no 8545-421-164-01;
— no 421-01518 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire no 8545-421-165-01;
— no 421-01522 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-24;
— nos 421-01530 et 421-01531 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-421-29-03;
— nos 421-01553, 421-01554, 421-01555 et 421-01556 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-12;
— no 421-01581 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-09;
— nos 421-01609, 421-01610, 421-01611, 421-01612, 421-01613 et 421-01614 au sujet de médailles et décorations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-45-03.
— par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2021 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Champagne (ministre du Commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-88-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-596-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-421-282-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121. — Document parlementaire no 8560-421-606-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-622-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93. — Document parlementaire no 8560-421-1109-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-527-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « La réunification des familles » (document parlementaire no 8510-421-164), présenté à la Chambre le jeudi 9 mars 2017. — Document parlementaire no 8512-421-164.
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-421-80-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-469-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-421-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des finances, « Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre » (document parlementaire no 8510-421-194), présenté à la Chambre le jeudi 13 avril 2017. — Document parlementaire no 8512-421-194.
— par Mme Philpott (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-782-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire no 8560-421-869-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-421-735-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3). — Document parlementaire no 8560-421-792-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-421-1051-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-637-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1020-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1075-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1099-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-421-934-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) — Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-917-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 108
 l'article 109
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 121
 l'article 32
 l'article 32
 art. 155
 l'article 32
 l'article 108
 l'article 109
 l'article 32
 l'article 32
 art. 44
 l'article 32
 l'article 109
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 108
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 108