Source: https://www.droitcanonique.fr/sources-droit/dcmodel-autresource-85-85
Timestamp: 2019-04-20 20:13:50+00:00

Document:
de François, promulgué le 19/03/2019
QUIBUS NONNULLAE CODICIS IURIS CANONICI NORMAE MUTANTUR
Communis vita praecipua est religiosae vitae pars atque “religiosi in propria domo religiosa habitent vitam communem servantes, nec ab ea discedant nisi de licentia sui Superioris” (can. 665 § 1 CIC). Attamen quod postremis annis usu venit, ostendit a domo religiosa illegitimas absentias fieri, quibus intervenientibus, religiosi legitimi Superioris potestati se subducunt ac nonnumquam reperiri non possunt.
Codex Iuris Canonici Superiorem iubet religiosum perquirere illegitime absentem, ut is de reditu iuvetur ipseque sua in vocatione perseveret (cfr can. 665 § 2 CIC). Haud semel tamen accidit ut Superior religiosum absentem reperire nequeat. Ad normam Codicis Iuris Canonici, sex mensibus saltem illegitimae absentiae elapsis (cfr can. 696 CIC), ab instituto dimissionis processus incohari potest, ad statutam procedendi rationem (cfr can. 697 CIC). Attamen, cum nescitur ubi religiosus degat, difficile est iuridicam certitudinem condicioni quae re est tribuere.
Itaque, firma manente iuris norma de sodalis dimissione sex mensibus transactis illegitimae absentiae, ut ad necessariam disciplinam servandam instituta iuventur utque ad religiosi illegitime absentis dimissionem procedatur, praesertim in casibus irreperibilitatis, can. 694 § 1 CIC addere statuimus, inter causas dimissionis ipso facto ab instituto, etiam illegitimam a domo religiosa continuatam absentiam, saltem per duodecim menses continue productam, eadem adhibita procedendi ratione in can. 694 § 2 CIC significata. Declaratio facti ex parte Superioris maioris, ut iuridicos effectus sortiatur, oportet a Sancta Sede confirmetur; quod ad instituta iuris dioecesani attinet, confirmatio ad Episcopum sedis principis spectat.
Introductio huius novi numeri in can. 694 § 1 secum fert insuper commutationem can. 729, pertinentis ad instituta saecularia, in quibus dimissionis facultativae applicatio de illegitima absentia non comprehenditur.
His omnibus consideratis, nunc decernimus quae sequuntur:
Art 1. Can. 694 CIC textu qui sequitur integre substituitur:
§1. Ipso facto dimissus ab instituto habendus est sodalis qui:
1) a fide catholica notorie defecerit;
2) matrimonium contraxerit vel, etiam civiliter tantum, attentaverit;
3) a domo religiosa illegitime absens fuerit, secundum can. 665 § 2, duodecim continuos menses, prae oculis habita eiusdem sodalis irreperibilitate.
§3. In casu de quo in § 1 n. 3, talis declaratio ut iuridice constet, a Sancta Sede confirmari debet; quod ad instituta iuris dioecesani attinet, confirmatio ad principis Sedis Episcopum spectat.
Art. 2. Can. 729 CIC sequenti textu integre substituitur:
Sodalis ab instituto dimittitur ad normam cann. 694 § 1, 1 et 2 atque 695; constitutiones praeterea determinent alias causas dimissionis, dummodo sint proportionate graves, externae, imputabiles et iuridice comprobatae, atque modus procedendi servetur in cann. 697-700 statutus. Dimisso applicatur praescriptum can. 701.
Quaecumque vero a Nobis hisce Litteris Apostolicis Motu Proprio datis decreta sunt, ea omnia firma ac rata esse iubemus, contrariis quibuslibet non obstantibus, peculiari etiam mentione dignis, atque decernimus ut promulgentur per editionem in actis diurnis L’Osservatore Romano ac vim suam exserant a die X mensis Aprilis anno MMXIX, et deinde in commentariis officialibus Acta Apostolicae Sedis edantur.
Datum Romae, apud Sanctum Petrum, die XIX mensis Martii, anno MMXIX, in Sollemnitate S. Ioseph, Pontificatus Nostri septimo.
“Communis vita”
La vie en communauté est un élément essentiel de la vie religieuse et « les religieux habiteront leur maison religieuse en observant la vie commune et ils ne peuvent pas s’en absenter sans la permission de leur supérieur » (can. 665 §1 CIC). Pourtant, l’expérience de ces dernières années a montré que des situations liées à des absences illégitimes de la maison religieuse se produisent, durant lesquelles les religieux se soustraient à l’autorité de leur supérieur légitime et quelquefois sans même être joignables.
Le Code de droit canonique impose au supérieur de rechercher le religieux absent illégitimement afin de l’aider à revenir et à persévérer dans sa vocation (cf. Can. 665 § 2 CIC). Toutefois, il n’est pas rare que le supérieur ne soit pas en mesure de joindre le religieux absent. En vertu du Code de droit canonique, suite à une absence illégitime prolongée jusqu’à un semestre (cf. Can. 696 CIC), une procédure de renvoi de l’institut pourra être initiée, selon le procédé établi. (cf. Can. 697 CIC). Toutefois, lorsque l’on ignore où le religieux réside, il devient difficile d’avoir une certitude juridique de la situation de fait.
Par conséquent, sans préjudice du droit sur le renvoi après six mois d’absence illégitime, pour aider les instituts à observer la nécessaire discipline et à pouvoir procéder au renvoi du religieux, qui est absent de façon illégitime, surtout dans les cas où il reste introuvable, j’ai également décidé d’ajouter au Can. 694 § 1 CIC parmi les motifs de renvoi ipso facto d’un institut l’absence illégitime prolongée de la maison religieuse, prolongée d’au moins douze mois consécutifs, par la même procédure décrite au Can. 694 § 2 CIC. La déclaration du fait par le supérieur majeur, doit, pour produire des effets juridiques, être confirmée par le Saint-Siège ; pour les instituts de droit diocésain, la confirmation revient à l’évêque du siège principal.
L’introduction de ce nouveau numéro à l’§ 1 du Can. 694 exige, en outre, une modification au Can. 729 relatif aux instituts séculiers, pour lesquels l’application du renvoi facultatif n’est pas prévue pour absence illégitime.
Tout cela considéré, je décrète ce qui suit :
Art. 1. Le Can. 694 CIC est intégralement remplacé par le texte suivant :
§1. Il faut considérer comme renvoyé par le fait même de son institut le religieux qui :
a notoirement abandonné la foi catholique ;
a contracté mariage ou attenté un mariage, même seulement civil ;
s’est absenté de la maison religieuse de façon illégitime selon le Can. 665 §, pendant douze mois de façon ininterrompue, en tenant compte du fait que le religieux est introuvable.
§2. En ces cas, le supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard une déclaration du fait, après avoir réuni les preuves afin que le renvoi soit juridiquement établi.
§3. Dans le cas prévu à partir de § 1 n. 3, une telle déclaration doit être confirmée par le Saint-Siège pour avoir une valeur juridique ; pour les instituts de droit diocésain, la confirmation revient à l’évêque du siège principal.
Art. 2. Le Can. 729 CIC est intégralement remplacé par le texte suivant :
Un membre est renvoyé de l’institut selon les cann. 694 § 1, 1 et 2 et 695 ; en outre, les constitutions détermineront d’autres causes de renvoi, pourvu qu’elles soient proportionnellement graves, imputables et juridiquement prouvées, et que soit observée la procédure établie dans les cann. 697-700. Au membre renvoyé s’appliquent les dispositions du Can 701.
J’ordonne que tout ce que j’ai délibéré par cette Lettre Apostolique sous forme de Motu proprio, soit observé dans toutes ses parties, nonobstant toute chose contraire, même digne de mention particulière, et soit promulgué à travers la publication sur le quotidien L’Osservatore Romano, entrant en vigueur le 10 avril 2019, et soit par la suite publié dans le commentaire officiel des Acta Apostolicae Sedis.
Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 19 mars 2019, Jour de la Fête de Saint Joseph, septième année de notre pontificat.
(*) Traduction française de Sophie Lafon d’Alessandro pour La Documentation Catholique.
C. 694 CIC/1983
C. 729 CIC/1983

References: § 1
 § 2
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 § 2
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§1
 § 2

§3
In casu
 § 1

Art. 2
 § 1
 §1
 § 2
 § 1
 § 2

Art. 1

§1

§2

§3
 § 1

Art. 2
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