Source: http://www.debsmusic.fr/conditionsVentes01.php
Timestamp: 2013-05-19 19:59:07+00:00

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DVD Antillais
DVD Haitiens
Salsa & Musiques latines
DVD Réunionnais
DVD Africains
Les présentes conditions régissent uniquement les ventes aux particuliers, par DEBS MUSIC, de CD et DVD sur son site marchand. DEBS MUSIC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à
tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes
en vigueur au jour de la commande.1 - PRIXLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition (voir Informations sur frais de port). DEBS MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs indiqués le jour de la commande.2 - COMMANDELes commandes peuvent se faire directement sur notre site grâce au paiement sécurisé du LCL. Vous pouvez aussi passer commande :
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•	par fax au 01.45.26.19.13 (au 33.1.45.26.19.13 depuis les DOM-TOM et l’étranger)
•	par téléphone (au 01.42.81.17.42 depuis la France métropolitaine du
Lundi au Vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30, au 33.1.42.81.17.42
depuis les DOM-TOM et l’étranger).
DEBS MUSIC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client :
-	dans le cas d’un refus du centre de paiement. DEBS MUSIC annulera alors automatiquement la commande concernée et préviendra par mail son client,
-	dans le cas ou il existerait déjà un précédent litige.
La validation de votre commande implique que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes et que vous les acceptez.3 - DISPONIBILITEUne indication de disponibilité des produits vous est fournie sur chacune des fiches articles. Toutefois, il peut arriver qu’une rupture de stock n’ait pas fait l’objet d’une mise à jour. Dans l’éventualité où votre commande inclurait un produit indisponible, nous vous en aviserions par mail. Votre commande serait annulée et vous seriez immédiatement remboursés.4 - LIVRAISONLes produits sont expédiés par LA POSTE sous 48 heures (en jour ouvré) après acceptation de la commande par DEBS MUSIC.
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le poids (voir Informations sur frais de port (délais +
coûts) ). Les délais d’acheminement étant ceux de LA POSTE, DEBS MUSIC
ne pourra pas être tenu responsable d’un retard de courrier.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Vous pourrez soit confirmer votre commande ou l’annuler auquel cas nous vous rembourserons immédiatement.
Pendant la période estivale, DEBS MUSIC est susceptible de fermer pendant une période de 2 à 3 semaines. Un message vous avertira alors que les commandes ne pourront pas être traitées avant une certaine date. Les délais de traitement et d’expédition seront alors applicables à partir de cette date.5 - PAIEMENTLe règlement de vos commandes peut se faire de deux façons :
-	soit par cartes bancaires via le serveur sécurisé du LCL (voir Informations sur le paiement sécurisé), pour les commandes passées sur internet,
-	soit par contre-remboursement, pour les commandes passées par mail,
fax ou téléphone. Vous payez le facteur à la réception de votre commande. Ce service est disponible uniquement en France métropolitaine, sur les DOM-TOM et sur les pays de l’Union Européenne.
Les produits restent la propriété de DEBS MUSIC, jusqu’au complet paiement du prix.6 - RETRACTATIONConformément aux termes de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison, pour demander le remboursement du ou des produits qui ne vous conviendraient pas. Les retours sont à faire à DEBS MUSIC 170 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les produits descellés par le client ne pourront pas être repris.
Seul le prix du ou des produits retournés vous sera remboursé, les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.7 - CONFORMITE DES PRODUITSNous nous engageons à vous échanger les produits défectueux (c’est à dire tout problème relatif aux plages audios et/ou vidéos des CD, DVD) ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous demandons de nous retourner le produit concerné accompagné d’une lettre indiquant précisément le défaut rencontré dans les 7 jours suivants la livraison. L’échange se fera dès réception du produit et sans frais supplémentaire pour vous.8 - REMBOURSEMENTLe remboursement intervient si votre compte bancaire a été débité dans les cas suivants :
-	indisponibilité d’un article (voir Art. 3),
-	annulation de commande suite à un retard d’expédition (voir Art. 4),
-	le colis a été refusé en raison d’une détérioration de l’emballage pouvant endommager son contenu (voir Art. 4). Dans ce cas, le remboursement intervient au retour du colis dans nos locaux. Le client peut également faire la demande d’une nouvelle expédition,
-	le colis n’est pas arrivé (voir Art. 4). Dans ce cas, nous faisons une demande auprès des services postaux qui ouvriront une enquête pour savoir si le colis a été distribué ou s’il a bien été perdu. Le remboursement intervient alors seulement à l’issue de l’enquête de La Poste dans un délai de 30 jours après la réclamation.
-	vous souhaitez vous rétracter (voir Art. 6),
-	le produit est défectueux et nos stocks ne permettent pas de procéder à son échange, ou le produit ne correspond pas à votre commande
(voir Art.7).
Dans tous les cas, nous nous engageons à vous rembourser le plus rapidement possible selon les dispositions des Conditions Générales de Ventes par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque.
Tous les retours de produits en contre-remboursement seront refusés.9 - INFORMATIONS NOMINATIVESLes données collectées dans le cadre de votre commande sont destinées uniquement à DEBS MUSIC . Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. Il vous suffit pour cela de nous contacter.10 - LITIGESEn cas de litige entre les deux parties qui ne pourra pas être réglé à l’amiable, le client et DEBS MUSIC se réservent le droit de porter le litige devant l’autorité compétente, le tribunal de Paris.
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 Art. 4
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 Art. 4
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