Source: http://amnesty.org/en/library/asset/MDE12/001/2011/en/09a1f621-9794-42e2-ae83-ec6aaa486d30/mde120012011fr.html
Timestamp: 2014-08-29 18:05:48+00:00

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Document - Egypt: 'We are not dirt': Forced evictions in Egypt's informal settlements | Amnesty International
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Égypte. « Nous ne sommes pas des chiens ». Les expulsions forcées dans les quartiers informels en Égypte
« Nous ne sommes pas des chiens ». MDE 12/001/2011 Les expulsions forcées dans les quartiers informels en Égypte
OUS NE SOMMES PAS DES CHIENS
LES EXPULSIONS FORCÉES DANS LES QUARTIERS INFORMELS EN ÉGYPTE
MDE 12/001/2011
AILR-FR
En Égypte, les bidonvilles, en pleine expansion, abritent des millions de personnes. Contraintes de vivre dans ces quartiers informels en raison du manque crucial de logements abordables, elles se retrouvent dans des lieux impropres à l'habitation humaine ou dans des secteurs que les autorités qualifient de « dangereux » à cause du risque d'éboulements, d'inondations ou d'incendies, entre autres menaces. Ce rapport présente les conclusions d'Amnesty International sur les expulsions forcées qui ont eu lieu dans les « secteurs dangereux » en Égypte depuis l'éboulement de 2008 dans le quartier informel de Manshiyet Nasser, au Caire, qui avait fait au moins 119 morts. Il fait apparaître que les autorités ne protègent toujours pas les habitants des bidonvilles vivant dans des conditions précaires et continuent de recourir aux expulsions forcées, à la suite desquelles de nombreuses familles se sont retrouvées sans abri. Ce rapport met également en évidence certains aspects préoccupants d'un plan d'ensemble destiné à restructurer la ville du Caire d'ici à 2050. Ce plan prévoit de repousser les habitants des bidonvilles à l'extérieur de la ville et les exclut des décisions affectant leur avenir. Le soulèvement qui a abouti au renversement du président Hosni Moubarak était motivé par des revendications de justice sociale et de dignité. Aujourd'hui, les nouvelles autorités égyptiennes ont une occasion unique de commencer à répondre à ces revendications en élaborant et en mettant en œuvre des politiques de logement et de développement avec la participation active des habitants des bidonvilles, qui ont tous droit à un logement convenable, à une protection contre les expulsions forcées et au respect de leur dignité.
9Méthode de travail	11Pour aller de l'avant	13
13La vie dans les bidonvilles égyptiens	15La politique officielle en matière de quartiers informels	17L'absence de protection des vies humaines	19
2. LES OBLIGATIONS DE L'ÉGYPTE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT NATIONAL
23Les lois égyptiennes relatives aux expulsions et aux immeubles dangereux	27
3. À LA MERCI DES EXPULSIONS FORCÉES
28L'absence de consultation et de préavis suffisant	29Les atteintes aux droits humains commises au cours des expulsions	31Abandonnés dans les décombres	33Sans abri après une expulsion	35Privés d'indemnisation	37L'absence de véritables voies de recours	39
4. LA VIE APRÈS LE RELOGEMENT
40L'absence de sécurité d'occupation	40Les problèmes d'emplacement, d'accès aux services et de moyens de subsistance	42Surpopulation et autres problèmes	44
ES CONSÉQUENCES SUR LES FEMMES
45La discrimination lors du relogement	49
6. LES CRAINTES POUR L'AVENIR : LE CAIRE 2050
50Les processus d'aménagement du territoire en Égypte	53L'évacuation des pauvres : les « secteurs d'habitat précaire » au Caire, à Guizeh et ailleurs	55L'absence de recherche de solutions autres que l'expulsion : le cas du quartier d'Al Sahaby	57Résistance aux expulsions : le projet de développement du nord de Guizeh	60
61Recommandations	Abréviations et glossaire
Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement Projet Le Caire 2050
Vision stratégique pour le Grand Caire en 2050
Forces centrales de sécurité
police antiémeutes égyptienne
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU)
Loi relative à la construction
Loi n° 119 de 2008 relative à la construction
Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général
Loi n° 10 de 1990 relative à l'expropriation dans l'intérêt général « secteurs d'habitat précaire »
zones classées « dangereuses » en raison des mauvaises conditions de logement
« zones non planifiées »
terme juridique utilisé en Égypte pour désigner les quartiers informels
« Nous ne sommes pas des chiens. Nous avons le droit de vivre. Nous exigeons de vivre dans des conditions normales et saines. »
Aliyah Mohamed Ahmed, habitante du quartier informel d'Ezbet Abu Qarn, dans le Vieux Caire
En janvier 2011, des millions d'Égyptiens, hommes et femmes, sont descendus dans la rue pour réclamer la fin de la répression et du dénuement. Les manifestants demandaient des réformes démocratiques et appelaient les autorités à respecter leurs droits fondamentaux et à tenir compte de leurs revendications à propos de leurs conditions de vie et de travail. Parmi ceux qui réclamaient le changement figuraient les habitants des vastes quartiers informels (bidonvilles) en pleine expansion et souvent dangereux. Au fil des ans, les autorités ont traité ces habitants avec mépris. Elles les ont soumis à des expulsions forcées illégales au cours desquelles beaucoup ont perdu leurs maigres moyens de subsistance et leurs quelques biens et, quand ils osaient protester, les ont menacés d'arrestation arbitraire aux termes de la législation d'urgence répressive. Le renversement du président Hosni Moubarak et les autres changements politiques de grande ampleur qui se sont produits depuis le 25 janvier 2011, associés à la reconnaissance des insuffisances des gouvernements qui se sont succédés, offrent aux autorités égyptiennes une occasion historique de respecter leurs obligations en accédant à l'une des revendications essentielles des manifestants : veiller à ce que les millions de personnes défavorisées soient traitées avec dignité et que leurs droits humains soient respectés. Les autorités ont aujourd'hui la possibilité de montrer que l'État existe pour être au service de tous les citoyens sans discrimination. nemaat et ashraf assaf abdel wahed
ils me donnent un autre logement, je partirai. Sinon je resterai même si je dois mourir. Il vaut mieux mourir dans la dignité. » Ashraf Assaf Abdel Wahed
Dans une ruelle en retrait de la rue Abdel Moneim Riyad, dans le quartier informel de Manshiyet Nasser, au Caire, un immeuble d'un étage est en équilibre précaire sous une falaise rocheuse. Selon des géologues travaillant pour le gouvernement, il risque à tout moment d'être écrasé par des éboulements de rochers. Les habitants sont confrontés à un dilemme cruel et à un avenir sombre : rester et risquer la mort ou l'expulsion forcée, ou partir et s'exposer à la misère.
C'est dans cet immeuble que vivent Nemaat Assaf Abdel Wahed, 30 ans, et son frère Ashraf Assaf Abdel Wahed, 28 ans, père de deux enfants. Ils ont expliqué à Amnesty International qu'ils avaient construit leur maison avec des briques et avaient utilisé des planches pour le toit . Ils vivent dans deux petites pièces et sont reliés aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité. Ashraf a acheté la parcelle en 2007 pour une somme d'environ 25 000 livres égyptiennes (3 000 euros) à une personne qui se l'était « appropriée » comme le font généralement les habitants de Manshiyet Nasser. C'était le seul terrain qu'il avait les moyens d'acheter au Caire. Auparavant sa famille n'avait cessé de se déplacer, louant des pièces à Manshiyet Nasser. Il a installé sur sa parcelle un petit atelier de fabrication de plaques en acier inoxydable. Les enfants qui polissent les commandes ont le visage recouvert de poussière d'acier. Ashraf Abdel Wahed perçoit un loyer de 100 livres égyptiennes (12 euros) par mois pour deux autres pièces dans l'immeuble. Nemaat fait des travaux de broderie pour un marchand de tissu du quartier et son mari est maçon. Un énorme rocher suspendu au-dessus de leur immeuble leur rappelle tous les jours qu'ils risquent de mourir à tout moment et les oblige à se demander ce qu'ils doivent faire. Nemaat pense qu'ils ne peuvent pas se permettre de jouer avec leur vie, particulièrement après l'éboulement qui a fait au moins 119 morts en 2008 dans le quartier voisin de Duwayqa. Ashraf estime qu'ils n'ont pas les moyens de partir. Louer un logement ailleurs à Manshiyet Nasser leur coûterait environ 250 livres égyptiennes (30 euros) par mois, et il n'aurait plus d'atelier. S'ils étaient expulsés sans qu'on leur propose un relogement et un espace pour son atelier, Ashraf pense qu'il tomberait rapidement dans la misère. Il affirme que s'il était relogé à Al Nahda, une localité située à environ 35 kilomètres au nord du Caire, il ne survivrait pas un mois sans source de revenus et n'aurait pas les moyens de payer le transport pour se rendre à Manshiyet Nasser. Il craint donc plus l'expulsion que l'éboulement et il est évident qu'il préfère vivre à proximité de la falaise dangereuse que dans le besoin et la honte. Dans une tentative désespérée, Ashraf a bouché une cavité dans la falaise avec des planches pour cacher les fissures, mais les autorités savent déjà que l'endroit est dangereux. Pour Nemaat aussi, partir serait un sacrifice énorme, mais elle veut tenter sa chance loin de la falaise. Pour le moment elle n'a pas les moyens de partir et elle n'est pas prête à abandonner son frère. De nombreuses autres familles partagent les craintes et le dilemme de Nemaat et Ashraf Assaf Abdel Wahed. Elles ne savent pas si elles seront frappées en premier par la mort ou l'expulsion forcée, n'ont pas les moyens de partir et ignorent si le gouvernement les relogera et dans quelles conditions. Cette situation provoque des dissensions au sein des communautés entre ceux qui souhaitent être expulsés et ceux qui craignent les conséquences d'une telle mesure.
Ashraf et Nemaat Assaf Abdel Wahed réclament seulement le respect de leurs droits fondamentaux. Ils veulent être protégés contre l'expulsion forcée, consultés à propos du relogement, informés à l'avance par écrit de la date de leur expulsion, rapidement indemnisés pour le préjudice subi, et ne pas se retrouver sans abri. Si leurs droits sont respectés, ils échapperont aux rochers et à la misère.
« Les expulsions ne doivent pas être exécutées d
une manière qui porte atteinte à la dignité ou aux droits fondamentaux à la vie et à la sécurité des personnes touchées. » Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (ONU) Plus de 12 millions de personnes vivent dans les quartiers informels (bidonvilles) d'Égypte, qui sont en pleine expansion – dont plus de la moitié dans la région du Grand Caire. Contraintes de vivre dans ces quartiers en raison du manque crucial de logements abordables dans les villes, elles se retrouvent dans des lieux qui ne sont pas faits pour servir d'habitations ou sont dangereux à cause des éboulements, des inondations, des incendies, des voies de chemin de fer, des lignes à haute tension ou des systèmes d'évacuation des eaux usées à ciel ouvert, entre autres menaces pour leur vie et leur santé. Bien que le danger se rappelle à elles tous les jours, la plupart restent sur place en attendant soit de trouver un logement de remplacement à leur portée, soit que les autorités rendent leur logement sûr et convenable par des projets de réhabilitation des bidonvilles. En attendant, elles s'efforcent de raccorder leur domicile aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité et d'obtenir la sécurité d'occupation de leur logement. Les dangers de la vie dans les bidonvilles sont apparus de manière flagrante le 6 septembre 2008 au Caire. Un éboulement de la colline du Muqattam sur Duwayqa, dans le quartier informel de Manshiyet Nasser, a fait au moins 119 morts et 55 blessés. Amnesty International a publié par la suite un rapport dans lequel elle exposait l'inaction des autorités pour protéger les habitants de Manshiyet Nasser en dépit d'éléments probants et alors que le danger était connu et mettait en lumière la menace permanente pour les personnes vivant sur la colline du Muqattam ou à proximité . L'organisation appelait les autorités à prendre sans délai des mesures pour protéger les habitants des bidonvilles dont la vie était menacée, notamment en évacuant les zones dangereuses et en relogeant leurs habitants, provisoirement ou définitivement. Elle exhortait également les autorités à respecter en toutes circonstances les garanties énoncées par le droit international pour empêcher les expulsions forcées, qui sont une forme de mauvais traitement définie par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (CDESC) comme « l'éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu'une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu'elles occupent ». Ces garanties comprennent une véritable consultation des populations concernées à propos des possibilités de relogement, une information suffisante sur les projets, une notification écrite de la date d'expulsion, la réinstallation dans un logement adéquat et une indemnisation pour les pertes subies .
À la suite de la tragédie, le gouvernorat du Caire – région administrative dirigée par un gouverneur nommé par le président – a pris une initiative encourageante en reconnaissant que la colline du Muqattam mettait en danger la vie des habitants. En octobre 2008, un décret présidentiel a créé le Fonds de développement des quartiers informels, qui est chargé de coordonner les efforts du gouvernement dans la gestion des quartiers informels et de désigner les secteurs « dangereux ». Le Fonds de développement des quartiers informels a identifié par la suite 404 « secteurs dangereux », où vivaient quelque 850 000 personnes, et a établi des plans de gestion de ces zones en collaboration avec les gouvernorats . Trente-cinq de ces « secteurs dangereux », situés essentiellement au Caire, représentaient une menace pour la vie des habitants et exigeaient une intervention immédiate ; 281 présentaient des conditions d'hébergement inappropriées et nécessitaient une intervention rapide. Quelque 116 « secteurs dangereux » se trouvent dans la région du Grand Caire . Le gouvernement a également annoncé qu'il allait se pencher sur le problème de l'insécurité d'occupation dans certains quartiers informels. Malgré ces initiatives encourageantes, les projets concernant les quartiers informels (désignés en droit égyptien comme « zones non planifiées ») sont élaborés et mis en application sans que les droits fondamentaux des habitants ne soient respectés, y compris dans le cadre de la Vision stratégique pour le Grand Caire en 2050 (projet Le Caire 2050). Ce plan directeur conçu par l'Organisation générale d'aménagement du territoire, qui dépend du ministère du Logement, des Services publics et du Développement urbain, envisage une « ville compétitive aux niveaux local et international » et vise à « redistribuer » la population du Caire et de Guizeh vers la périphérie de villes nouvelles, essentiellement la Ville du 6 octobre et Hélouan. Le projet Le Caire 2050 prévoit la création de nouvelles agglomérations urbaines, dont deux auraient environ un million d'habitants chacune, ainsi que l'expansion des villes nouvelles existantes pour accueillir les deux tiers des 30 millions d'habitants que devrait compter le Grand Caire en 2050. Ces villes doivent absorber la population des quartiers informels dans 2,5 millions de logements qui restent à construire. Ce projet suscite de profondes préoccupations quant à d'éventuelles expulsions forcées, tout particulièrement parce que les habitants des « secteurs dangereux » et plus généralement des quartiers informels n'ont pas été consultés . Le gouvernement n'a pas examiné d'autres options, par exemple la rénovation des immeubles existants le cas échéant, et il n'a pas donné aux populations la possibilité de proposer d'autres solutions. D'une manière générale, les habitants des quartiers informels préfèrent rester là où ils sont installés, à l'intérieur de la ville ou à proximité, où ils gagnent leur vie et ont établi des réseaux sociaux.
Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les expulsions ne doivent intervenir qu'en dernier ressort, après que toutes les solutions de remplacement ont été étudiées dans une véritable consultation avec les populations concernées. Cette norme, ainsi que l'obligation plus large de mettre en œuvre le droit à un logement convenable, oblige le gouvernement à chercher des solutions pour améliorer les conditions de vie et de logement. Or, il se contente de recourir aux expulsions forcées. Qui plus est, dans certains endroits, les habitants de secteurs considérés comme les plus « dangereux » ne sont pas évacués alors qu'une intervention urgente est requise, tandis que d'autres qui vivent dans des conditions moins dangereuses – en particulier dans des secteurs considérés comme « dangereux » à cause des mauvaises conditions de logement (« secteurs d'habitat précaire ») – sont expulsés rapidement. De nombreuses familles restent donc dans une situation dangereuse et voient régulièrement des effondrements d'immeubles ou d'autres dangers faire des morts et des blessés. Les habitants des bidonvilles soupçonnent également que le but réel de certaines expulsions ne soit pas leur protection, mais l'utilisation du terrain à des fins commerciales. Les autorités devraient établir un ordre de priorité pour le déplacement des populations en fonction des risques encourus, et prendre des mesures en temps utile pour empêcher que des personnes ne soient tuées ou blessées. Ces initiatives doivent être conformes aux normes internationales. Il peut être nécessaire de déplacer des personnes rapidement pour des raisons de sécurité mais cela n'impose pas, et ne saurait justifier, de les laisser sans abri, dans l'impossibilité de gagner leur vie ou risquant d'être victimes d'autres violations de leurs droits fondamentaux. Si une consultation idoine ne peut avoir lieu avant le déplacement de la population, elle doit intervenir rapidement par la suite. Toutes les procédures doivent également être conformes à l'interdiction par le droit international de la discrimination, y compris celle fondée sur le genre.
Au début de 2011, la « révolution du 25 janvier » a vu des millions de personnes descendre dans les rues pour revendiquer leurs droits socioéconomiques et la fin de la répression politique et de la corruption. L'un des premiers slogans du soulèvement était « pain, liberté, justice sociale ». Les habitants des bidonvilles et des quartiers populaires étaient au nombre de ceux qui occupaient les places et encerclaient les postes de police. Quand la police s'est retirée après le « vendredi de la colère » le 28 janvier, des postes de police et des bâtiments des autorités locales ont été pillés et incendiés par des manifestants et d'autres personnes qui les considéraient comme des symboles de la répression exercée par l'État . Parmi les cibles figuraient le bâtiment de l'Administration locale de Manshiyet Nasser et le poste de police voisin, dont les agents avaient participé aux expulsions forcées massives des habitants de ce quartier, l'un des plus grands bidonvilles de la capitale, après l'éboulement tragique de 2008. Des dizaines de familles de Manshiyet Nasser ont occupé des bâtiments publics qui étaient vides. À la fin du mois de mai 2011, des soldats et des policiers antiémeutes ont été déployés pour expulser les squatteurs, qui les ont repoussés en scandant « Nous ne partirons pas ». Un délégué d'Amnesty International a entendu une femme âgée qui soupirait : « Les pauvres ne gagnent jamais », laissant à penser qu'elle était convaincue que, quoi qu'il arrive, elle-même et les gens comme elle resteraient dans des logements médiocres. En réalité, cependant, le soulèvement offre aux autorités égyptiennes, tant au niveau central que local, une occasion historique d'engager une véritable consultation auprès des habitants des bidonvilles à propos de leur logement et d'œuvrer avec eux pour construire un avenir meilleur et plus sûr. Le présent rapport rassemble des recherches approfondies menées depuis 2008 par Amnesty International sur les quartiers informels en Égypte. Il attire l'attention sur le fait que les expulsions forcées – ou la menace d'expulsion – continuent dans le cadre des « projets de développement » des quartiers informels en Égypte ainsi que dans les « secteurs dangereux ». Ces sujets de préoccupation sont renforcés par le projet Le Caire 2050 qui vise à restructurer la région. Le premier chapitre du rapport décrit les quartiers informels et la vie des personnes qui y habitent et souvent y travaillent. Il examine la politique gouvernementale envers ces quartiers s'agissant du droit au logement, ainsi que, dans certains cas, le manque de réactivité des autorités lorsqu'il s'agit d'évacuer rapidement la population de zones dangereuses.
Le chapitre 2 analyse les lois égyptiennes relatives aux expulsions, telles que le Code civil, la Loi n° 119 de 2008 relative à la construction (Loi relative à la construction), la Loi n° 10 de 1990 relative à l'expropriation dans l'intérêt général (Loi relative à l'expropriation dans l'intérêt général) et le Code pénal. Il souligne également l'obligation de l'Égypte de mettre en œuvre le droit à un logement convenable énoncé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l'Égypte a ratifiés en 1982.
Le chapitre 3 décrit la pratique persistante des expulsions forcées. Dans la plupart des « secteurs dangereux » que les délégués d'Amnesty International ont visités ou étudiés en 2009, en 2010 et en 2011, des « évacuations » ont eu lieu – c'est le terme utilisé par les autorités pour qualifier les expulsions s'accompagnant de démolitions ou de déblaiement. Ces « évacuations » ont toutes été menées en violation des normes internationales contre l'expulsion forcée. Les habitants n'ont à aucun moment été véritablement consultés sur les projets concernant leur communauté ou leurs maisons, bien que les expulsions aient eu lieu plusieurs mois après que les secteurs eurent été classés « dangereux ». Des habitations ont été démolies sans délai de préavis suffisant, ne laissant aux habitants que peu, voire pas, de temps pour récupérer leurs affaires. L'absence de notification écrite des arrêtés d'expulsion a en outre empêché les populations concernées de faire appel ou d'obtenir une protection juridique contre l'expulsion forcée. Quand les habitations ont été détruites, les habitants ne savaient pas s'ils allaient être relogés et, si oui, à quel endroit, pour quel loyer et avec quel degré de sécurité de l'occupation. Certains ont subi d'autres violations de leurs droits lors des expulsions, par exemple l'utilisation abusive de la force ou des menaces de placement en détention sans inculpation ni jugement aux termes de la législation d'exception. Les démolitions ont souvent été effectuées sans beaucoup d'égard pour la sécurité des habitants ou de leurs voisins, et des personnes ont été blessées, voire tuées. Ce chapitre révèle également que des familles relogées depuis septembre 2008 n'ont pas été consultées sur les projets de réinstallation et qu'on ne leur a pas demandé si leur logement répondait à leurs besoins. Certaines des personnes qu'Amnesty International a rencontrées étaient satisfaites, au moins en partie, de leur nouveau logement. D'autres ne l'étaient pas. Dans la plupart des cas, les locataires et les « propriétaires » – les personnes qui avaient payé les maisons démolies ou avaient investi de l'argent pour construire eux-mêmes des immeubles – n'ont reçu aucune indemnisation pour les pertes subies. Furieux, certains propriétaires ont obligé les locataires à signer des reconnaissances de dettes pour des sommes relativement importantes qu'ils devraient rembourser s'ils étaient relogés. Les locataires n'ayant généralement pas d'économies, certains se sont sentis obligés de « vendre » officieusement leur nouveau logement pour rembourser leur ancien propriétaire. Bien que cette pratique abusive soit notoire, les autorités n'ont rien fait pour y mettre un terme. Beaucoup dénoncent aussi la corruption des fonctionnaires chargés de recenser les personnes dont les habitations doivent être démolies et qui peuvent prétendre à un relogement. En conséquence de cette corruption, des personnes extérieures se sont vu attribuer un logement alors que d'autres qui remplissaient les conditions requises et en avaient cruellement besoin n'ont pas été relogées. Si les propriétaires sont généralement relogés après une expulsion, des centaines de locataires se sont retrouvés à la rue après une expulsion forcée, leur nom ne figurant pas sur les listes de recensement ; d'autres n'ont pas été relogés bien qu'ils aient été recensés. Les autorités accusent ces familles d'être des « manipulateurs » qui tentent d'obtenir des appartements illégalement. C'est probablement vrai dans certains cas mais, dans de nombreux autres, Amnesty International a vu les documents prouvant que les personnes sans abri habitaient dans un immeuble qui a été détruit et auraient donc dû être relogées. Beaucoup de familles sans abri ont dressé des tentes et des baraques en bois sur les décombres de leur maison ou à proximité et y sont restées pendant des mois, souvent dans des conditions extrêmement précaires, en attendant le résultat de leurs appels auprès de l'Administration locale. Certaines ont fini par être relogées, mais le plus souvent elles ont été dispersées par la police et n'ont pas obtenu de nouveau logement. L'indifférence, voire le mépris, envers ces personnes et leurs droits se manifestent aussi dans l'absence de voies de recours efficaces pour les atteintes aux droits fondamentaux qu'elles ont subies. Le chapitre 4 aborde les préoccupations liées aux conditions de relogement. Dans tous les cas portés à la connaissance d'Amnesty International, les familles relogées après avoir été expulsées d'un quartier informel ne bénéficient pas de la sécurité d'occupation car elles n'ont reçu aucun document juridique ou contrat concernant leur nouveau logement. Elles se demandent donc avec inquiétude combien de temps elles pourront y rester. Les nouveaux quartiers posent des problèmes supplémentaires pour certains, notamment le coût plus élevé de la vie et des transports, l'éloignement de leurs anciens réseaux sociaux et de leurs sources de revenus, l'absence de services publics et l'inadaptation des logements, tout particulièrement leur taille largement insuffisante par rapport au nombre de personnes supposées y vivre. Le chapitre 5 décrit les conséquences particulièrement dramatiques des expulsions forcées pour les femmes, qui sont souvent les seuls adultes présents au domicile lors de l'arrivée des bulldozers ou qui sont plus exposées aux nombreux dangers suivant des démolitions partielles. Il met en évidence la discrimination envers les femmes lors du processus de recensement et de l'attribution des nouveaux logements. Les autorités locales délivrent généralement une lettre de recommandation, nécessaire pour obtenir un relogement, au nom d'un homme considéré par défaut comme le chef de famille – père, mari ou fils marié – sans se demander si cela est opportun. Les femmes chef de famille peuvent obtenir une lettre de recommandation à leur nom si elles sont en mesure de prouver qu'elles sont divorcées ou veuves, mais pas si elles sont séparées de leur mari. Dans certains cas, les autorités locales ont soupçonné des femmes récemment divorcées d'avoir quitté leur mari uniquement pour obtenir un logement supplémentaire et elles ne les ont pas relogées. Des femmes âgées, divorcées ou veuves se voient parfois rattachées contre leur gré au même appartement que leur famille élargie ou au nouveau logement de leur père ou d'un fils marié. Le chapitre 6 attire l'attention sur le non-respect persistant par les autorités des droits des habitants des bidonvilles dans les secteurs désignés pour des projets importants de rénovation ou de développement. Il dénonce l'absence de consultation des populations concernées durant les phases des projets relatives à l'aménagement urbain général et stratégique. Cela est particulièrement vrai pour les 35 700 familles des 33 « secteurs d'habitat précaire » qui doivent être « nettoyés » au Caire et à Guizeh, qui seront relogées dans de nouveaux quartiers éloignés de leur domicile actuel dans le cadre du projet Le Caire 2050. Le projet de développement du nord de Guizeh prévoit l'installation de services de base et la construction de routes dans les « zones non planifiées » très densément peuplées d'Imbaba et d'al Warraq. Ce projet prévoit des expropriations et des expulsions dans « l'intérêt général ». L'absence d'implication des habitants dans la conception et la mise en œuvre du projet, ainsi que le secret qui entoure les expulsions, les relogements et les indemnisations prévus, alimentent la peur des expulsions forcées et les craintes que les terrains concernés par le projet et liés à l'aéroport d'Imbaba ne soient attribués à des investisseurs privés plutôt que d'être utilisés dans « l'intérêt général ». Dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, des habitations ont été démolies et des habitants relogés sans qu'aucune alternative à l'expulsion n'ait été envisagée alors que des solutions viables semblaient exister. Dans certaines de ces zones, ainsi que dans d'autres quartiers informels où des expulsions forcées ont eu lieu, les habitants résistent à l'expulsion ou organisent des manifestations de plus en plus efficaces.
Les autorités égyptiennes refusent depuis des décennies de solliciter l'avis des habitants des quartiers informels ou de les écouter sur des questions qui affectent profondément leur vie. Cette indifférence a une fois de plus été visible quand des survivants de la tragédie de Duwayqa ont tenté d'organiser une cérémonie commémorative pour marquer le premier anniversaire de l'éboulement sous un chapiteau à proximité du site de la catastrophe. Dans un premier temps, des agents du Service de renseignement de la sûreté de l'État (le principal service de sécurité dépendant du ministère de l'Intérieur, qui a été dissous après le soulèvement) ont dit aux organisateurs de ne pas informer les médias de manière à ce que la cérémonie ne soit pas exploitée d'une manière qui pourrait embarrasser les autorités . Les organisateurs ont ensuite été convoqués au poste de police de Manshiyet Nasser, où on leur a dit que la commémoration relevait de la sûreté de l'État, et ils ont dû s'engager par écrit à l'annuler. La population a ainsi même été privée du droit de pleurer ses proches disparus et de se rassembler pacifiquement . Les Égyptiens se sont fait entendre pendant la « révolution du 25 janvier ». Les nouvelles autorités doivent tirer les leçons des erreurs du passé et discuter de l'avenir des vastes quartiers informels avec les personnes qui y vivent de manière à ce que les droits, la vie et la santé de millions de personnes ne soient pas sacrifiés au profit du développement rapide et de projets grandioses. Méthode de travail
Lors de longues visites d'établissement des faits en Égypte en juillet et en décembre 2009, puis en février-mars et en novembre 2010, ainsi qu'en mai 2011, les délégués d'Amnesty International ont enquêté sur les violations des droits humains dans des « secteurs dangereux » du Caire ainsi que dans les quartiers informels en général, en s'intéressant tout particulièrement aux expulsions forcées ou au risque d'expulsion. Les informations sur la plupart des cas d'expulsion forcée exposés dans le présent rapport ont été recueillies lors d'entretiens avec des victimes et des témoins, tout particulièrement des voisins. Au Caire, les délégués de l'organisation se sont rendus dans les quartiers informels de Manshiyet Nasser, d'Establ Antar, d'Ezbet Khayrallah, d'Ezbet Abu Qarn et de Batn al Baqara, où se trouvent la majorité des « secteurs dangereux » du Caire. Ils ont également visité deux quartiers officiels : la cité Orascom dans la Ville du 6 octobre, où de nombreuses personnes expulsées des quartiers informels du Caire ont été relogées, ainsi que la cité des travailleurs de l'irrigation à al Sawah, au nord du Caire. Des notables de Manshiyet Nasser, d'Establ Antar, d'Ezbet Khayrallah et d'Ezbet Abu Qarn ont fourni des informations générales précieuses. Sur le terrain, les chercheurs d'Amnesty International ont organisé des discussions de groupe et mené des entretiens individuels. Quelque 22 discussions de groupe ont eu lieu ; 19 ont réuni de trois à 10 participants, et trois ont bénéficié de la participation de 15 à 20 personnes. À chaque fois, ces groupes rassemblaient des personnes qui avaient été expulsées ou les habitants d'une même rue ou d'un même quartier informel. La participation à ces groupes se faisait généralement sur la base du volontariat. Ces discussions de groupe ont permis de recueillir des informations précieuses sur les conditions de vie ou l'expulsion forcée de 50 familles. Par ailleurs, les délégués ont pu rassembler des informations détaillées sur la situation de 32 autres familles par le biais de 54 entretiens individuels. Bon nombre de ces cas sont exposés dans le présent rapport et illustrent l'expérience des milliers de familles qui ont été victimes d'expulsion forcée ou qui vivent avec la menace d'une telle expulsion.
Parmi les personnes que les délégués ont rencontrées figuraient des représentants du Comité populaire de défense de l'aéroport d'Imbaba concernant le projet de développement du nord de Guizeh, ainsi que des personnalités locales d'Ezbet Khayrallah et d'Establ Antar, du village d'al Maris (gouvernorat de Louxor) et de la cité des travailleurs de l'irrigation au Caire. Des entretiens téléphoniques ont permis par la suite de recueillir des informations auprès d'habitants du quartier d'al Sahaby, à Assouan, et du quartier informel de Zerzara, à Port Saïd. Au total, près de 200 personnes ont façonné de leur voix et de leur expérience les conclusions de ce rapport. Amnesty International leur est reconnaissante d'avoir donné de leur temps et de leur énergie. Elle remercie également les habitants des quartiers informels qui ont permis à ses délégués de rencontrer des victimes d'expulsion forcée ou ont donné des témoignages directs sur les expulsions forcées. De nombreuses autres personnes ont fourni des informations, des éclairages et un accès aux victimes et à des experts. Parmi elles figuraient des organisations locales et de défense des droits humains, des avocats, des professionnels des médias, des architectes et des universitaires. Amnesty International tient tout particulièrement à remercier la Fondation al Shihab pour le développement global, l'Association pour le développement et la promotion des femmes, le Centre d'aide au développement pour le conseil et la formation, le Centre égyptien des droits économiques et sociaux ; le Centre égyptien pour le droit au logement ; la coalition Habitat International – Réseau pour le droit à l'habitat et à la terre ; le Centre juridique Hisham Moubarak ; le Réseau pour la défense des groupes vulnérables ; le Comité populaire pour la défense de la terre de l'aéroport d'Imbaba ; le Centre Shafafia de formation en études sociales et développement ; et le Centre de recherches sociales de l'université américaine du Caire.
Des sources universitaires ont fourni une analyse de la politique et des lois relatives à l'aménagement urbain et aux expulsions. Des décisions de justice ont également été utilisées pour mettre en évidence des cas particuliers concernant l'expulsion ou l'absence d'expulsion, par exemple l'affaire de l'éboulement de Duwayqa. Ce rapport contient aussi des informations recueillies lors de rencontres officielles avec les autorités égyptiennes en mars et en novembre-décembre 2010, ainsi qu'en mai 2011. Les délégués d'Amnesty International se sont notamment entretenus avec le ministre du Logement, des Services et du Développement urbain, le président de l'Organisation générale d'aménagement du territoire au sein de ce même ministère, le directeur général du Fonds de développement des quartiers informels et le gouverneur du Caire. Étaient aussi présents les vice-gouverneurs du Caire, les responsables des autorités locales de Manshiyet Nasser et du Vieux Caire, le secrétariat du gouverneur et le conseiller sur les quartiers informels, ainsi que des membres de la commission de géologues experts chargée d'identifier les zones dangereuses à Manshiyet Nasser et dans le Vieux Caire. Ce document contient par ailleurs des données officielles et des statistiques fournies par le gouvernorat du Caire, le Fonds de développement des quartiers informels, le ministère du Logement, des Services et du Développement urbain, l'Agence centrale pour la mobilisation de la population et les statistiques et l'Autorité chargée des études géologiques. Le présent document fait aussi état de la réponse officielle du gouvernorat du Caire au rapport publié en 2009 par Amnesty International sur l'éboulement de Duwayqa, ainsi que de la lettre du gouverneur du Caire aux membres de l'organisation à propos de la rue al Meadessa, à Manshiyet Nasser, et d'une lettre de l'ambassade d'Égypte au Royaume-Uni à propos du quartier d'al Sahaby, à Assouan. Le travail de l'organisation a porté principalement sur les expulsions forcées dans des « secteurs dangereux » des quartiers informels. Ce rapport n'aborde pas le cas des habitants de certains types d'habitats formels, comme les travailleurs de l'irrigation, qui sont aussi confrontés à la menace des expulsions forcées , ni celui des expulsions de fermiers des terres qu'ils cultivent. Depuis 1992, un amendement à la Loi de 1952 sur la réforme agraire a libéralisé la relation contractuelle entre les fermiers et les propriétaires, ce qui a entraîné des loyers inabordables pour les fermiers et leur expulsion forcée, entre autres violations des droits humains commises dans ce contexte . Ce rapport ne traite pas non plus des expulsions dans le cadre des relations contractuelles entre propriétaire et locataire . Il s'inscrit dans la campagne d'Amnesty International Exigeons la dignité, centrée sur les violations des droits humains qui sont à l'origine de la pauvreté et qui l'aggravent. L'une des questions principales au cœur de cette campagne est celle des violations des droits humains qui affectent les habitants des quartiers informels et des bidonvilles, notamment les expulsions forcées. Amnesty International appelle tous les gouvernements à mettre un terme aux expulsions forcées, à garantir à tous l'égalité d'accès aux services publics et à veiller à la participation active des habitants des quartiers informels et des bidonvilles aux décisions et processus qui ont des répercussions sur leur vie.
Pour aller de l
Les bidonvilles du Caire et d'autres villes d'Égypte sont le lieu où les droits de millions de personnes à la vie, à la santé et à un logement convenable se conjuguent et sont fréquemment bafoués. Ils sont aussi un lieu où de nombreux autres droits sont négligés, comme si la pauvreté réduisait en quelque sorte à néant les droits qui appartiennent à tous. Les habitants de ces quartiers en expansion constante s'organisent de plus en plus pour défendre leurs droits, aidés dans bien des cas par des associations locales, des organisations égyptiennes de défense des droits humains et du droit au logement et d'autres organisations non gouvernementales locales et internationales. Pour soutenir leurs efforts, Amnesty International appelle les autorités, entre autres , à :
engager une véritable consultation avec toutes les personnes potentiellement concernées lors de l'élaboration de projets pour les « secteurs dangereux » et les « zones non planifiées », y compris pour étudier des solutions alternatives aux expulsions ;
adopter et faire appliquer une interdiction absolue des expulsions forcées ;
veiller à ce que les expulsions n'interviennent qu'en dernier ressort après que toutes les autres possibilités ont été envisagées et uniquement quand toutes les protections prévues par le droit international relatif aux droits humains sont en place, y compris l'obligation de consultation, de préavis suffisant et de relogement dans un domicile convenable ;
adopter des lignes directrices sur les expulsions fondées sur les Principes et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement et conformes aux normes internationales relatives aux droits humains ;
veiller à ce qu'une véritable consultation ait lieu avec les populations concernées sur les possibilités de relogement ;
veiller à ce que toute réinstallation ou tout relogement réponde aux critères du droit international relatifs à un logement convenable, c'est-à-dire qu'il soit situé à un emplacement convenable, que ses habitants bénéficient de la sécurité d'occupation, et que le logement soit habitable et accessible financièrement ;
revoir le projet Le Caire 2050 et les projets du Fonds de développement des quartiers informels de manière à les mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains, notamment en ce qui concerne l'interdiction des expulsions forcées et l'obligation de consulter les populations concernées et de les faire participer aux décisions qui affectent leurs droits fondamentaux. la rue al Meadessa
Les 150 familles au moins qui vivent à l'extrémité de la rue al Meadessa, à Manshiyet Nasser, demandent aux autorités locales de les reloger en sécurité car elles habitent en dessous d'une falaise instable. Cette rue est l'un des « secteurs dangereux » recensés par les autorités et les habitants disent qu'ils n'ont pas les moyens de déménager . En 2010, Zamzam Mohamed Abdel Nabi, 35 ans, mère de deux enfants, a pris la tête de la campagne, mais les revendications des habitants n'avaient toujours pas été entendues en mai 2011. Ces derniers estiment que leur situation est similaire à celle des personnes qui ont trouvé la mort dans l'éboulement de Duwayqa en septembre 2008 et veulent se faire entendre avant qu'il ne soit trop tard. Outre la falaise dangereuse, de l'eau surgit du sol, engendrant d'autres risques. Des familles ne cessent de recouvrir le sol de leur habitation de couches de sable et d'autres matériaux pour qu'il reste sec, ce qui a pour effet de rapprocher progressivement le sol du plafond.
À la fin de 2009, des ouvriers recrutés par les autorités ont essayé de stabiliser la falaise en brisant des morceaux de roche, dont certains sont tombés sur des maisons. Les familles se sont plaintes auprès de la police de Manshiyet Nasser, qui leur a dit de quitter le quartier pendant quelques jours ou de signer une déclaration par laquelle elles acceptaient d'évacuer les habitations. Ce conseil avait apparemment pour but de dégager la responsabilité des autorités si des rochers tombaient sur des immeubles et tuaient ou blessaient des personnes. Les habitants ont refusé de partir car ils n'avaient nulle part où aller. Ils ont fait dresser un procès-verbal de police à propos de la menace représentée par les rochers. En janvier 2010, ils se sont plaints au gouvernorat du Caire et au Parlement et ont organisé des sit-in devant les bâtiments de l'Administration locale pour demander à être relogés dans un endroit sûr, mais sans succès. Le 11 février 2010, environ trois habitations ont été démolies dans le quartier et des familles ont été relogées dans la cité Suzanne Moubarak toute proche. L'avenir restait alors incertain pour les autres familles, qui ne comprenaient pas pourquoi elles n'avaient pas été relogées, ce qui a fait naître du ressentiment et des soupçons à l'égard de ceux qui avaient bénéficié d'un nouveau logement. Un délégué d'Amnesty International a été témoin en partie de l'expulsion forcée. Les forces de sécurité ont supervisé l'opération pendant que les habitants des maisons condamnées chargeaient leurs biens sur des camions fournis par le gouvernorat du Caire. Ces habitants étaient inquiets, ne sachant pas ce qui allait leur arriver, mais ils espéraient être relogés. Comme cela est généralement le cas, ils n'avaient pas été prévenus à l'avance de la date de leur expulsion et ont dû quitter leur domicile dans la hâte. Ils ignoraient s'ils allaient être relogés et, dans ce cas, si leur nouveau logement serait situé dans la cité Suzanne Moubarak toute proche ou à Al Nahda, un quartier éloigné. Les propriétaires des bâtiments détruits auraient obligé certains locataires à signer des reconnaissances de dette pour des sommes considérables qu'ils sont censés rembourser s'ils sont relogés. Durant les démolitions, des voisins ont eu peur que la structure de leur maison ne soit affectée. Ils craignaient aussi que leurs enfants ne soient blessés par des éclats de rocher lorsque d'énormes marteaux ont fracassé les bâtiments. Les habitants de la rue sont restés dehors et ont refusé de rentrer chez eux. Un homme qui les représentait s'est entretenu avec le responsable adjoint de l'Administration locale de Manshiyet Nasser, qui supervisait l'opération, ainsi qu'avec le commissaire adjoint du poste de police d'El Muski, qui en assurait la sécurité. Ce dernier lui aurait dit que s'il ne se calmait pas il ferait l'objet d'une mesure de détention administrative et que « tout pourrait lui arriver ». Ces mesures prises aux termes de la législation d'exception permettent au ministère de l'Intérieur de maintenir des personnes en détention prolongée sans inculpation ni jugement. Le policier a ordonné à cet homme de dire aux habitants de rentrer chez eux et de laisser les ouvriers terminer la démolition, ce qu'il a fait . Les gravats ont été laissés sur place avec des fils électriques qui en sortaient et des canalisations qui fuyaient, ce qui a rendu le quartier encore plus dangereux pour les quelque 150 familles qui y sont restées. Un mois plus tard, une femme s'est blessée à la jambe à la suite de l'effondrement de l'escalier d'un immeuble dangereux. Un ingénieur qui a évalué l'immeuble a indiqué que la vie des habitants était en danger. Les autorités locales n'ont toutefois pas ordonné leur évacuation ni leur relogement. Le site des démolitions est devenu un dépôt d'ordures, représentant un danger de plus pour la santé des habitants. En mars 2010, le Centre égyptien pour le droit au logement a déposé une plainte au nom des habitants auprès du parquet, dénonçant le fait que les autorités n'aient pas évacué les habitants de la rue al Maedessa, dont la vie était pourtant manifestement en danger. Avec l'aide d'Amnesty International, les habitants ont signé une pétition adressée au secrétaire d'État au Développement local, dans laquelle ils lui demandaient de protéger la vie et la santé des habitants de tous les « secteurs dangereux » du Grand Caire, dont Manshiyet Nasser, et l'invitaient à consulter les habitants à propos des décisions sur leur avenir. Le Fonds de développement des quartiers informels, organe officiel chargé des quartiers informels et qui est présidé par le secrétaire d'État, a refusé de recevoir la pétition. Amnesty International a évoqué cette question lors d'un entretien avec le gouverneur du Caire, qui a affirmé que tout était mis en oeuvre pour reloger l'ensemble des personnes vivant dans des « secteurs dangereux » du Caire . Dans une lettre en réponse aux appels lancés par les membres de l'organisation , le gouverneur a declaré : « Le gouvernorat du Caire a commencé à prendre des mesures pour reloger les habitants des quartiers dangereux recensés par la commission d'experts. Nos efforts se poursuivront jusqu'à ce que tous les habitants de secteurs dangereux du Caire soient relogés dans des logements convenables et à l'abri du danger . » En février et en mars 2011, Amnesty International et le Centre égyptien pour le droit au logement ont de nouveau évoqué cette question avec les deux nouveaux responsables successifs de l'Administration locale de Manshiyet Nasser nommés après la « révolution du 25 janvier ». Ceux-ci ont déclaré qu'ils devaient réexaminer la situation des habitants et qu'ils n'avaient pas d'autres logements à leur proposer.
« Le géologue m
a demandé comment je faisais pour dormir [dans un endroit aussi dangereux]. Je lui ai répondu : “Est-ce que je peux trouver un autre endroit ? Non, c
est notre maison.” » Hassan al Sayed Ali, 48 ans, ouvrier journalier habitant à Manshiyet Nasser
La vie dans les bidonvilles égyptiens
La vie quotidienne dans les bidonvilles égyptiens se déroule sur fond de difficultés et d'indifférence. De jeunes enfants jouent au football pieds nus dans la terre et les cailloux, d'autres travaillent le métal ou découpent la pierre dans des ateliers. L'atmosphère est étouffante à cause de la pollution, de la puanteur des eaux usées et des fumées toxiques des détritus en combustion. Des mouches volent partout autour des piles d'ordures. Les ruelles étroites, dont certaines sont en équilibre précaire sur les pentes des falaises, sont bordées d'habitations improvisées en pierre, de baraques en bois et de constructions en briques à demi effondrées. Les femmes font la queue pour obtenir du pain à un prix subventionné. Des jeunes transportent des habitants en voiture sur les routes bourdonnantes de bruit tandis que sur le bas-côté, des vendeurs non officiels de nourriture surveillent les patrouilles de la police de la circulation. Des groupes de jeunes immobiles attendent un travail pour la journée, assis dans les cafés ou les centres de jeunesse. Certains récupèrent du métal dans les maisons démolies ou trient les détritus à la recherche d'objets valant la peine d'être conservés ou vendus. Les chiffres officiels varient, mais on estime que 12,2 millions de personnes vivent dans 870 quartiers informels dans toute l'Égypte , dont plus de la moitié dans 156 secteurs du Grand Caire comprenant les trois gouvernorats du Caire (dont Hélouan), de Gizeh (y compris la Ville du 6 octobre) et de Qaliubiya . Chaque année, un très grand nombre de personnes sont attirées vers ces bidonvilles grouillants de monde car elles n'ont pas les moyens de s'installer ailleurs. Le pourcentage de la population urbaine vivant dans des quartiers informels est passé de 14 % en 2004 à 17,5 % en 2006 . Environ 40 % des 80 millions d'Égyptiens vivent sous le seuil de pauvreté internationalement reconnu ou aux environs de ce seuil, qui est de deux dollars par jour (1,50 euros) . Pour beaucoup de ceux qui sont contraints de vivre dans ces quartiers, tout est bon pour s'abriter de la dureté du climat égyptien : le labyrinthe des anciens cimetières du Caire, de vieux immeubles en ruine ou simplement des plaques de carton, de métal ou des planches de bois. De nombreux quartiers informels manquent d'infrastructures de base, comme l'évacuation des eaux usées et un réseau de distribution d'eau salubre, et ne sont pas ou pratiquement pas reliés officiellement aux réseaux électriques. Dans certains quartiers, le sol rocailleux instable, des falaises périlleuses, des voies de chemin de fer, le risque d'inondation, des égouts à ciel ouvert, des lignes à haute tension, entre autres risques, mettent gravement en danger la vie et la santé des habitants, tout particulièrement des personnes âgées et des enfants.
La vie est dure à cause de la surpopulation, du manque d'infrastructures et de la violence, mais les communautés sont aussi dynamiques et précieuses. Les réseaux sociaux et familiaux prospèrent. Le manque d'intimité qui est déploré est aussi source de solidarité et de soutien. Les petits commerces rendent de grands services à la population et certains procurent un revenu important à ceux qui les gèrent. De nombreuses habitations sont reliées officiellement ou non aux réseaux d'évacuation des eaux usées et de distribution d'électricité et d'eau, et de nombreux services publics – écoles, dispensaires, ateliers de formation et centres communautaires – sont facilement accessibles.
Le revenu des familles est variable dans les quartiers informels, mais la plupart des habitants n'ont tout simplement pas les moyens de vivre dans un logement officiel. Selon une étude, une famille de cinq personnes vivant dans un quartier informel consacre de 230 à 1 000 livres égyptiennes (de 28 à 123 euros) par mois à des besoins autres que la nourriture (logement, transport et frais de scolarisation) . Les ouvriers journaliers disent gagner environ 30 livres égyptiennes (3,70 euros) par jour et sont souvent la seule source de revenus d'une famille. Les quartiers informels se sont multipliés en Égypte pour de nombreuses raisons, la principale étant le manque de logements abordables. Ils se sont étendus de différentes manières en fonction du lieu, du type de population et de la période. Par exemple, dans le Grand Caire, il est plus courant de construire sur un terrain agricole privé que d'occuper sans titre des terres vacantes appartenant à l'État . Or, la Loi de 1966 sur l'agriculture, renforcée par une ordonnance militaire de 1996, interdit de construire sur des terres agricoles . Ces lois n'ont toutefois pas mis un terme aux constructions. En fait, les autorités égyptiennes ont laissé les quartiers informels se développer puis s'étendre car elles ont constamment négligé le problème du manque de logements convenables pour les pauvres. Le plus souvent, de vastes terrains en périphérie des quartiers ont été entourés de murs, puis des parcelles ont été « vendues » aux nouveaux habitants par des pionniers qui se les étaient « appropriées ». Selon le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) :
« Le processus de développement, appelé processus d'“appropriation”, a été complètement informel, sans aucun document juridique, et s'appuie entièrement sur la confiance individuelle, avec la médiation de la communauté le cas échéant. Bien que ces zones soient juridiquement parlant illégales, les habitants ont certains droits coutumiers issus d'interprétations des articles du Code civil relatifs à l'appropriation de terres désertiques. Les habitants ont tendance à conserver les reçus de versement du tahkir (loyer symbolique perçu par le Service des biens immobiliers du gouvernorat) ou de l'awayyid (taxe foncière), ainsi que des frais de raccordements au réseau d'électricité, entre autres, pour établir la plus grande légitimité possible . »
Parmi les nombreux quartiers informels dans lesquels les délégués d'Amnesty International se sont rendus figure celui de Manshiyet Nasser, où s'est produite la tragédie de l'éboulement de Duwayqa en 2008. Il s'étend sur un peu plus de sept kilomètres carrés et accueille jusqu'à un million de personnes, ce qui en fait l'une des zones les plus densément peuplées d'Afrique. Ses habitants doivent pour la plupart aller chercher l'eau à des robinets et la transporter jusqu'à chez eux, tâche qui incombe généralement aux femmes. Des mares d'eaux usées se forment autour des puisards, ce qui affaiblit encore plus les rochers.
L'un des quartiers informels du Vieux Caire où les représentants de l'organisation se sont rendus à la suite d'expulsions forcées est celui d'Ezbet Khayrallah, situé sur les terrains publics de la colline rocheuse d'Al Zahraa. À la périphérie se trouvent des falaises dangereuses sur lesquelles des gens se sont « approprié » des parcelles pour y construire leur maison. Certaines sont de simples pièces en briques, d'autres comptent jusqu'à cinq étages. Au Nord, la colline rocheuse d'Ezbet Khayrallah rejoint la source d'Ein el Sirra. Toute la zone est considérée comme « dangereuse » par le Fonds de développement des quartiers informels en raison de la formation rocheuse. La présence de la source crée des risques supplémentaires car les eaux usées la polluent et minent les rochers et les bâtiments. Dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, des habitations en briques voisinent avec des baraques de fortune. Certaines ont été construites avec une autorisation officielle et il existe différents régimes fonciers. Ce quartier s'est développé de manière informelle pendant environ un siècle, les gens « s'appropriant » des terres inoccupées pour y édifier des constructions. Certains habitants sont propriétaires du terrain car, avant 1957, le Code civil égyptien autorisait les personnes qui « s'appropriaient » des terres inoccupées à en devenir les propriétaires légaux au bout de 15 ans. D'autres ont fait régulariser leur « appropriation » ou sont en train de le faire en payant les sommes convenues aux autorités locales, ainsi que le prévoient deux décrets promulgués par le Premier ministre . Des habitants affirment être reliés officiellement aux réseaux de distribution d'eau et d'assainissement ainsi qu'au réseau électrique.
Environ un million de personnes vivent dans les quartiers informels d'Imbaba et d'al Warraq, à Guizeh, caractérisés par une surpopulation aiguë et le manque de services de base, et qui ne sont pas considérés comme des « secteurs dangereux ». La propriété privée du terrain y est répandue et les habitants jouissent d'une certaine sécurité d'occupation. Historiquement, cette partie de Guizeh était habitée par des agriculteurs et des pêcheurs, mais de nouvelles zones industrielles ont été créées dans les années 1950 et 1960 et des logements ouvriers ont été construits. Les immeubles d'habitation se sont multipliés de manière informelle. En 1992, Imbaba était semble-t-il dominé par des groupes armés appartenant au Groupe islamique et une opération de répression a entraîné des arrestations massives suivies de placements en détention administrative et d'actes de torture, entre autres formes de mauvais traitements . L'État a commencé à voir dans les quartiers informels un terreau fertile pour les groupes islamistes ; il a donc procédé au recensement de tous ces quartiers en Égypte et a élaboré des programmes d'« amélioration des bidonvilles ». Selon les statistiques officielles, en 2006, 59,9 % de la population du gouvernorat de Guizeh – soit 2,17 millions de personnes – vivait dans 23 quartiers informels . En 2000, le CDESC a exprimé sa préoccupation à propos des « problèmes considérables de logement […] auxquels est confrontée la population égyptienne » et il a demandé instamment à l'Égypte de « lutter contre la profonde pénurie de logements en adoptant une stratégie et un plan d'action et en construisant ou en fournissant des logements locatifs à bon marché, destinés spécialement aux groupes vulnérables et à faible revenu ». Des études indépendantes sur le logement subventionné pour les familles à faibles revenus, comme le Programme national pour le logement, ont mis en doute le fait que ces logements soient abordables et bien situés et qu'ils soient attribués en priorité à ceux qui en ont réellement besoin . La politique officielle en matière de quartiers informels
Aucune politique instaurée par les autorités locales ou nationales n'a ralenti l'expansion incessante des quartiers informels en Égypte depuis les années 1960. Depuis les années 1990, la plupart des projets mis en œuvre dans les quartiers informels ont consisté en des travaux de rénovation pour créer des infrastructures de base, comme des réseaux d'eau et d'électricité . Citons à titre d'exemple le projet de modernisation du nouveau Duwayqa (cité Suzanne Moubarak) démarré en 1998 avec des fonds de la Fondation d'Abou Dhabi, et la rénovation de Zinhoum, au Caire, de 2001 à 2009, sous l'égide du Croissant-Rouge égyptien . Les projets de création de nouvelles villes dans le désert pour absorber la population en plein essor sont loin d'avoir rempli leurs objectifs en termes de nombre d'habitants. Selon un urbaniste promoteur de l'expansion urbaine dans le désert, la raison en est que les logements ne sont pas abordables pour les personnes à faibles revenus, que ce soit à l'achat ou en location, et que les mesures incitatives – transports abordables, qualité des services sociaux ou exonération d'impôts – ne sont pas suffisantes . En fait, selon des universitaires reconnus dans ce domaine, les quartiers informels d'Égypte sont devenus « le facteur dominant du processus d'urbanisation et d'accès à un logement pour la population pauvre des villes ». Ils estiment qu'ils ne devraient pas être vus comme faisant partie de la crise du logement que connaît le pays, mais plutôt comme la contribution de cette frange de la population à la résolution de cette crise. « Cette contribution est particulièrement remarquable car, dans les conditions actuelles de moyens économiques limités et de contrôle bureaucratique restreint, ni le gouvernement ni le secteur privé ne peuvent fournir un hébergement de base aux pauvres vivant en zone urbaine . »
Les « secteurs dangereux »
Depuis l'éboulement de Duwayqa en septembre 2008, les autorités égyptiennes ont porté leur attention sur le recensement des « secteurs dangereux » dans les quartiers informels et la planification d'une intervention rapide pour protéger la vie et la santé des habitants . La population de certains quartiers doit être relogée rapidement pour garantir sa sécurité. Il n'est toutefois pas évident que l'expulsion soit nécessaire dans tous les secteurs considérés comme « dangereux ». Par exemple lorsqu'un secteur est jugé « dangereux » parce que les immeubles sont en mauvais état, le gouvernement doit envisager toutes les solutions autres que l'expulsion, comme aider les habitants à rénover ou améliorer leurs logements. De même, l'électricité et l'eau pourraient être fournies aux quartiers qui sont privés de ces services. Après l'éboulement, le gouverneur du Caire a nommé une commission de géologues chargée de recenser les secteurs à risque dans les bidonvilles de la capitale. Elle en a identifié au moins 13 dans Manshiyet Nasser où la vie des habitants était en danger imminent à cause des falaises et des pentes rocheuses. Le gouvernorat du Caire a estimé qu'il faudrait 23 924 logements pour reloger ces familles . À la fin de mars 2010, après que le gouvernorat eut attribué à des familles expulsées 6 200 logements dans la cité Suzanne Moubarak, 17 724 familles vivaient toujours dans des secteurs de Manshiyet Nasser où leur vie était en danger . En juin 2010, elles étaient encore 14 810 , et environ 12 000 à la fin de l'année 2010. Le Fonds de développement des quartiers informels, qui recense les « secteurs dangereux » et les classe en catégories, doit terminer ses travaux en 2017. La classification de ces secteurs prévoit quatre niveaux de risque, ainsi que les mesures qui doivent être prises par les autorités :
le niveau un, où la vie des habitants est menacée, par exemple à cause de formations géologiques instables ou du risque d'inondation ou d'accident de chemin de fer, exige une « intervention immédiate » ;
le niveau deux, où les conditions d'hébergement sont inappropriées, par exemple des baraques et des bâtiments de fortune ou en ruine, exige une « intervention rapide » ;
le niveau trois, où la santé des habitants est menacée en raison du manque d'eau ou de systèmes d'assainissement ou parce que les habitations sont sur un terrain pollué ou en dessous de lignes à haute tension, exige une « amélioration conformément aux programmes des autorités nationales » ;
le niveau quatre, où les habitants ne jouissent pas de la sécurité d'occupation, par exemple si les habitations sont construites sur des terres appartenant à l'État, exige une intervention en fonction des « priorités des gouvernorats locaux ».
Malgré les demandes d'éclaircissements d'Amnesty International, il reste difficile de déterminer quels critères les autorités égyptiennes ont utilisés pour sélectionner les secteurs jugés plus « dangereux » que les autres. Ces préoccupations sont d'autant plus fortes que, dans certains cas, des secteurs classés en niveau deux ont été pris en charge avant des secteurs classés en niveau un, dans lesquels la vie des habitants était en danger imminent. On ignore également pourquoi seuls 404 secteurs ont été considérés comme « dangereux », étant donné que, dans tous les quartiers informels, les habitants ne jouissent pas de la sécurité d'occupation et sont généralement confrontés à d'autres risques énumérés aux niveaux deux et trois. Le site Internet du Fonds de développement des quartiers informels montre les « secteurs dangereux » sur une carte virtuelle sans préciser dans quel niveau ils ont été classés .
Selon le Fonds de développement des quartiers informels, les 404 « secteurs dangereux » comprennent :
35 zones de niveau un, dont 16 dans le gouvernorat du Caire ; 281 secteurs de niveau deux, dont 33 dans le gouvernorat du Caire, 32 dans celui de Guizeh (y compris l'ancien gouvernorat du 6 octobre), et 43 dans celui de Qena ; 68 secteurs de niveau trois ; 20 secteurs de niveau quatre. Tout un quartier informel n'est pas nécessairement un « secteur dangereux », il s'agit le plus souvent d'une partie seulement, et l'on peut trouver plusieurs « secteurs dangereux » dans le même quartier informel. La plupart, voire la totalité, des 16 « secteurs dangereux » de niveau un dans le gouvernorat du Caire sont situés à proximité de la colline rocheuse de Muqattam, à Manshiyet Nasser, ainsi qu'à Establ Antar et à Ezbet Khayrallah, au sud du Vieux Caire. Le gouvernorat du Caire expulse des personnes depuis l'éboulement de Duwayqa après le recensement par la commission d'experts de secteurs dangereux autour de la colline de Muqattam. On ignore toutefois à quel moment le gouvernorat a commencé à faire des projets pour les « secteurs dangereux » en se basant sur le cadre défini par le Fonds de développement des quartiers informels. Cet organisme a annoncé, en mars 2009, qu'il était en train d'élaborer 30 projets pilotes dans 16 gouvernorats – à l'exclusion du Caire – qui devaient être mis en œuvre dans un délai de deux ans . Le premier de ces projets s'est achevé en avril 2010 dans le gouvernorat de Qaliubiya avec le relogement, dans la cité voisine d'al Amal, de 25 familles qui vivaient dans des baraques de deux « secteurs dangereux » de niveau deux à al Wehda al Arabiya . Les deux « secteurs dangereux » de niveau deux et trois qui ont été évacués ensuite se trouvaient également dans le gouvernorat de Qaliubiya . En mai 2010, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de projets pour quelques « secteurs dangereux » (rebaptisés « secteurs d'habitat précaire ») au Caire et à Guizeh dans le cadre du projet Le Caire 2050. Les habitants de 33 « secteurs d'habitat précaire » du grand Caire doivent être relogés dans 35 700 logements situés dans la Ville du 6 octobre, assez loin au sud-ouest de Guizeh, et dans la Ville du 15 mai, au sud du Caire. L'objectif sous-jacent du projet Le Caire 2050 semble être de nettoyer la capitale de ses « baraques » et d'utiliser le terrain pour des projets d'embellissement et des investissements. Le projet n'a toutefois jamais été rendu public. Des expulsions ont déjà commencé dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, au sud du pays, et des expulsions forcées sporadiques ont eu lieu dans le quartier informel de Zerzara, à Port Saïd, dans le nord de l'Égypte (voir chapitre 6).
La rapidité avec laquelle ont été menées les expulsions forcées et les démolitions dans certaines zones de secteurs qui ne sont pas considérés comme les plus « dangereux » a amené de nombreux habitants à penser que la « dangerosité » était utilisée comme prétexte pour nettoyer des zones destinées à des projets de développement ou à des investissements ; c'est notamment le cas à Ezbet Abu Qarn, dans le Vieux Caire, à Ramlet Bulaq et à Maspiro, au centre de la capitale, ainsi que dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan.
absence de protection des vies humaines
Les droits des habitants des quartiers informels sont bafoués car les autorités ne prennent pas les mesures rapides qui s'imposent en réponse aux dangers existants. Tout ce que peuvent faire ces habitants, c'est dénoncer régulièrement les risques, obtenir qu'un expert désigné par les autorités locales évalue le danger, présenter leurs conclusions aux autorités locales et à la police et exiger que des mesures soient prises. La plupart d'entre eux n'ayant pas les moyens de déménager, ils sont pris au piège dans l'attente de la réaction des autorités locales. Dans certains cas, le retard a des conséquences effroyables et parfois mortelles. À la suite de l'éboulement tragique de Duwayqa en 2008, huit responsables de la ville du Caire ont été inculpés d'homicide et de blessures involontaires par négligence dans le cadre de leurs fonctions . Le procès, qui s'est déroulé en 2010, a révélé que les autorités locales connaissaient le risque d'éboulement. Le parquet a démontré qu'en 2007 et au début de 2008, l'Autorité chargée des études géologiques avait soumis des rapports précis sur les risques d'éboulement dans le quartier dévasté par la suite, mais que ses recommandations n'avaient pas été suivies d'effets . En septembre 2010, la cour d'appel de Manshiyet Nasser en charge des délits a acquitté le vice-gouverneur du Caire, qui avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement en première instance. La peine de trois ans d'emprisonnement prononcée contre six responsables de l'Administration locale de Manshiyet Nasser a été ramenée en appel à un an d'emprisonnement . Le procès a apporté quelques éléments de réponse aux victimes. En revanche, il n'a pas garanti que les habitants des bidonvilles seraient désormais protégés contre des situations aussi tragiques. Aucun cadre suffisant n'a été mis en place pour veiller à ce que les agents de l'État agissent sans délai pour protéger les habitants des « secteurs dangereux ». Pour la seule année 2010, plusieurs « secteurs dangereux » ont subi des incendies et des inondations qui ont mis en danger la vie des habitants et les ont laissés sans abri ou dans des conditions de logement encore plus précaires. Les autorités ont généralement tardé à apporter une aide et un hébergement, voire n'ont pas réagi. Par exemple, en janvier 2010, des inondations soudaines ont déferlé sur des « secteurs dangereux » de niveau un dans le Sinaï et à Assouan. Des milliers de familles ont été déplacées et six personnes au moins ont trouvé la mort. Dans le Sinaï, 780 habitations ont été détruites et plus de 1 000 autres ont été inondées, tandis qu'à Assouan quelque 10 000 familles auraient été touchées. Les autorités ont mis plusieurs mois pour indemniser les familles . Le Fonds de développement des quartiers informels a affirmé avoir averti les gouvernorats concernés des zones à risques, mais aucune mesure n'avait été prise . De fait, des expulsions ont eu lieu en 2010 dans le quartier d'al Sahaby, à Assouan, classé en niveau deux, alors que rien n'était fait dans les « secteurs dangereux » de niveau un de la même ville. D'autres risques sont aussi négligés par les autorités. Par exemple, en octobre 2010, dans le quartier d'Ezbet Abu Rgela, au Caire, quelque 200 baraques ont été détruites ou endommagées par le débordement des eaux usées d'un égout à ciel ouvert . En août 2010, un incendie aurait détruit 50 cabanes à Zerzara, un quartier de Port Saïd. Des habitants ont dit à Amnesty International qu'ils avaient reconstruit leurs maisons sans aide des autorités et que des projets pour ces zones étaient élaborés sans qu'ils soient consultés. À Boulaq Abu el Ela, dans le centre du Caire, à l'ombre des tours et des hauts bâtiments publics situés sur les rives du Nil, des immeubles d'habitation tombent en ruine et, dans certains cas, se sont effondrés parce que les autorités n'appliquent pas les procédures d'entretien des bâtiments malgré les demandes des habitants . Selon le gouvernorat du Caire, 137 immeubles sont en danger imminent . Certains ont été démolis en décembre 2010 à Maspiro. Des familles ont été expulsées de force et se sont retrouvées à la rue avant d'être relogées . Le Fonds de développement des quartiers informels a maintenant classé Ramlet Boulaq et Maspiro, à Boulaq Abu el Ela, parmi les « secteurs dangereux » car la vie des habitants y est menacée. Selon le projet Le Caire 2050, ces secteurs d'occupation mixte ne conviennent qu'à des immeubles avec vue sur le Nil destinés au tourisme, au commerce et à l'administration, ainsi qu'à des jardins. Les habitants seraient donc forcés de partir. des familles en danger
Le 25 février 2010, de très fortes averses accompagnées de grêle se sont abattues sur le Caire. Les habitants de Manshiyet Nasser et d'autres quartiers informels craignaient le pire, de telles conditions atmosphériques constituant un risque majeur pour leurs habitations de fortune, leurs toits en bois et leur environnement précaire. Un immeuble de trois étages situé rue d'al Fayoum, à Duwayqa, a pris feu, apparemment à la suite d'une défaillance électrique due à la pluie. La plupart des pièces ont été détruites, mais 13 familles ont continué d'y habiter en attendant d'être relogées dans un endroit plus sûr. Marwa Fouad, 24 ans, jeune mère de quatre enfants qui habitait au deuxième étage, a paniqué en voyant les flammes. Elle affirme avoir sauvé ses jumeaux en les jetant depuis le balcon à ses voisins qui se trouvaient dans la rue . Le lendemain, son mari, Mohamed Shaarawy, coiffeur, a fait une déposition au poste de police de Manshiyet Nasser. Deux policiers ont examiné l'immeuble pour terminer le procès-verbal et semble-t-il s'assurer que les dégâts ne résultaient pas d'un incendie volontaire provoqué par le propriétaire ou les locataires. Des experts de l'Administration locale de Manshiyet Nasser ont ensuite évalué le danger et déclaré aux habitants que l'immeuble était inhabitable. L'Administration locale ne les a toutefois pas évacués pour les reloger et ne leur a même pas proposé un hébergement temporaire. Des habitants affirment avoir déposé une plainte auprès du parquet pour dénoncer l'inaction des autorités locales. Le 10 mars 2010, quand les délégués de l'organisation se sont rendus dans le quartier, de nombreuses personnes vivaient toujours dans l'immeuble carbonisé car elles n'avaient nulle part d'autre où aller. Il n'y avait pas d'électricité et l'on sentait une forte odeur de brûlé. Marwa Fouad s'inquiétait pour la santé de ses bébés, qui avaient une infection pulmonaire, et les habitants craignaient que l'immeuble ne s'effondre. De même, au 19 rue al Hagar, à Kom Ghorab, dans le Vieux Caire, la tempête a provoqué l'effondrement des murs d'un vieil immeuble, heureusement sans faire de victimes. Mostafa Abdel Fattah Mohamed et ses six frères et sœurs y vivaient comme leur famille depuis des générations. Après l'effondrement des murs, ils ont demandé à l'Administration locale du Vieux Caire d'examiner l'immeuble. Un ingénieur s'est déplacé, mais aucune mesure n'a été prise. Le 9 mars 2010, l'Administration locale leur a annoncé que l'immeuble serait réexaminé par une commission du gouvernorat du Caire, mais il ne s'est toujours rien passé. Trois jours plus tard, la famille est partie s'installer chez des amis. Certains de ses membres ont été relogés environ deux mois plus tard dans la Ville du 6 octobre. En mai 2011, l'immeuble n'avait toujours pas été réparé et les débris des murs étaient toujours là où ils étaient tombés. L'inaction face à des risques évidents et imminents dans certains immeubles est trop répandue et fait des victimes en Égypte . De nombreuses personnes vivent dans des immeubles notoirement dangereux. En janvier 2008, le ministère du Développement local aurait estimé que, dans tout le pays, 111 800 logements – dont 19 700 au Caire et 21 800 dans le gouvernorat de Gharbiya – avaient fait l'objet d'ordonnances de démolition partielle ou totale. Or, seulement 62 % de ces ordonnances ont été exécutées. Quelque 18 300 habitations risquent de s'effondrer à tout moment . Un ingénieur a déclaré à Amnesty International que les propriétaires de ces bâtiments sollicitaient parfois une ordonnance de démolition afin de faire un profit car cela leur permettait d'expulser des locataires qui payaient un loyer fixé il y a longtemps, et de construire un bâtiment plus élevé avec des appartements pouvant être vendus . Bien que cela arrive dans certains cas, de nombreux habitants des quartiers informels dans lesquels se sont rendus les délégués de l'organisation ont affirmé qu'ils pensaient que leur maison était inhabitable ou dangereuse et qu'ils avaient demandé aux autorités locales d'évaluer leur situation et, le cas échéant, de leur proposer un relogement ou un hébergement. Ils ont ajouté qu'ils attendaient une réponse depuis des mois, voire des années. Selon le gouvernorat du Caire, entre janvier 1997 et juin 2008, 3 879 habitations ont été attribuées à des personnes dont les logements risquaient de s'effondrer à tout moment .
2. LES OBLIGATIONS DE L'ÉGYPTE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT NATIONAL En qualité d'État partie au PIDESC, l'Égypte est juridiquement tenue de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à un logement convenable énoncé à l'article 11(1). Cela suppose que l'État égyptien ne pratique pas d'expulsions forcées et protège les habitants contre toute atteinte à leurs droits imputable à des tiers comme les propriétaires. Le gouvernement doit aussi adopter des mesures législatives, administratives, budgétaires, judiciaires et promotionnelles, entre autres, pour garantir le droit à un logement convenable. Il doit en priorité garantir un niveau minimum essentiel de logement pour tous et donner la priorité aux groupes les plus défavorisés dans tous les programmes et dans la répartition des ressources. Le PIDESC exige également du gouvernement qu'il garantisse le droit des personnes de participer aux décisions affectant leurs droits fondamentaux et d'être consultées et qu'il leur donne accès à des voies de recours efficaces en cas de violation de l'un de ces droits. Les traités internationaux ratifiés par l'Égypte ont force de loi . Toutefois, les juges n'appliquent pas systématiquement les dispositions découlant des engagements internationaux de l'Égypte. La Constitution de 1971 en vigueur jusqu'au soulèvement de 2011 ne faisait pas explicitement référence au droit à un logement convenable ni à la protection contre l'expulsion forcée ; la Déclaration constitutionnelle adoptée le 30 mars 2011 n'en fait pas non plus mention. La Constitution de 1971 énonçait un certain nombre de principes économiques et sociaux, comme la solidarité sociale, l'égalité des chances, la famille comme base de la société, la protection de la mère et de l'enfant, l'élévation du niveau de vie, l'inviolabilité du domicile et la protection de la vie privée. Seuls ces deux derniers principes figurent dans la Déclaration constitutionnelle de 2011 . Ces dispositions constitutionnelles avaient été invoquées à plusieurs reprises par des tribunaux administratifs pour empêcher des expulsions jugées illégales (voir plus loin) . La sécurité d
Le CDESC a précisé que la sécurité d'occupation était l'un des éléments essentiels pour déterminer le caractère satisfaisant du logement. Le gouvernement égyptien est tenu de prendre sans délai des mesures en vue de garantir un certain degré de sécurité légale d'occupation, suffisant au minimum pour protéger les personnes contre l'expulsion forcée et le harcèlement, entre autres menaces.
Le CDESC a fait observer : « (a) La sécurité légale de l'occupation. Il existe diverses formes d'occupation – la location (par le secteur public ou privé), la copropriété, le bail, la propriété, l'hébergement d'urgence et l'occupation précaire, qu'il s'agisse de terres ou de locaux. Quel que soit le régime d'occupation, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l'expulsion, le harcèlement ou autres menaces. Les États parties doivent par conséquent prendre immédiatement des mesures en vue d'assurer la sécurité légale de l'occupation aux individus et aux familles qui ne bénéficient pas encore de cette protection, en procédant à de véritables consultations avec les personnes et les groupes concernés » (passage mis en gras par nos soins)
interdiction des expulsions forcées
L'Égypte est tenue, aux termes de toute une série de traités relatifs aux droits humains – le PIDCP, le PIDESC et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples – de ne pas procéder à des expulsions forcées et de les empêcher . Le CDESC a souligné que les expulsions ne pouvaient intervenir qu'en dernier ressort, une fois que toutes les autres solutions avaient été envisagées . Il a précisé que les expulsions ne pouvaient avoir lieu sans des protections appropriées en matière de procédure, telles que :
la possibilité de consulter véritablement les intéressés ; un délai de préavis suffisant et raisonnable pour toutes les personnes concernées ; des informations sur l'expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement, fournies dans un délai raisonnable à toutes les personnes concernées ;
la présence d'agents ou de représentants du gouvernement lors de l'expulsion ; l'identification de toutes les personnes exécutant l'arrêt d'expulsion ; pas d'expulsion par temps particulièrement mauvais ou de nuit, à moins que les intéressés n'y consentent ; l'accès aux recours prévus par la loi ;
l'octroi d'une assistance juridique, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux .
Le CDESC a également souligné que, lorsque l'expulsion est considérée comme justifiée, « elle doit se faire dans le strict respect des dispositions pertinentes de la législation internationale relative aux droits de l'homme et en conformité avec le principe général de proportionnalité ».
L'interdiction des expulsions forcées ne s'applique pas aux expulsions opérées dans le respect de la loi et conformément aux dispositions du droit international relatif aux droits humains. En d'autres termes, si un gouvernement a mis en place les procédures nécessaires, par exemple une véritable consultation en vue d'envisager toutes les solutions possibles, a donné un préavis suffisant, un accès à des voies de recours, un relogement convenable et une indemnisation, et s'il a rempli toutes les autres conditions de procédure, l'expulsion, avec si nécessaire un recours proportionné et raisonnable à la force, ne constitue pas une expulsion forcée. Le CDESC a précisé que les États qui ont ratifié le PIDESC devaient adopter des lois interdisant les expulsions forcées. Il a précisé : « Cette législation devrait comporter des dispositions a) qui assurent aux occupants d'un logement ou d'une terre la sécurité de jouissance, b) qui soient conformes au Pacte et c) qui visent à contrôler strictement les circonstances dans lesquelles des expulsions peuvent être effectuées. Elle doit aussi s'appliquer à toutes les personnes qui opèrent sous l'autorité de l'État ou qui doivent lui rendre des comptes. […] Il faudrait, par conséquent, que les États parties réexaminent toute la législation et les mesures pertinentes pour s'assurer qu'elles sont compatibles avec les obligations découlant du droit à un logement suffisant et pour abroger ou amender tout texte qui ne serait pas conforme aux dispositions du Pacte . »
Le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable a élaboré des Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (les Principes de base) qui expriment les normes et la jurisprudence en matière d'expulsions . Ceux-ci comprennent des directives détaillées sur les mesures qui doivent être prises avant, pendant et après les expulsions afin de garantir le respect des principes du droit international relatif aux droits humains dans ce domaine. Les personnes concernées – qu'elles soient locataires, propriétaires ou occupantes avec ou sans bail de l'habitation ou du terrain concerné – doivent bénéficier d'un relogement adapté et recevoir une indemnisation pour les pertes subies. Il ne faut pas que, « suite à une expulsion, une personne se retrouve sans toit ou puisse être victime d'une violation d'autres droits de l'homme . » Les principes de base disposent à ce sujet :
« Au minimum, quelles que soient les circonstances et sans discrimination, les autorités compétentes doivent veiller à ce que les personnes ou les groupes expulsés, en particulier ceux qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins, aient un accès sûr : a) aux denrées alimentaires de première nécessité, à l'eau potable et à l'assainissement ; b) à un abri ou un logement ; c) à des vêtements appropriés ; d) aux services médicaux essentiels ; e) à des moyens de subsistance ; f) à du fourrage pour le bétail et aux ressources foncières collectives dont ils dépendaient auparavant ; g) à l'éducation des enfants et à des structures d'accueil pour les enfants. Les États devraient également veiller à ce que les membres de la même famille élargie ou communauté ne soient pas séparés à la suite des expulsions . »
Actuellement, la législation égyptienne :
n'interdit pas les expulsions forcées ;
n'énonce pas de garanties suffisantes en cas d'expulsion, tout particulièrement dans le cas où des personnes vivent sur des terres appartenant à l'État ou dont elles ne sont pas propriétaires ;
ne prévoit pas de véritable consultation des habitants des « zones non planifiées » avant l'expulsion ;
ne prévoit pas de préavis adapté et raisonnable en cas d'expulsion de terrains appartenant à l'État, à la différence des cas d'expropriation dans « l'intérêt général » ;
n'exige pas que les personnes procédant à l'expulsion ou les agents de l'État présents lors de l'expulsion s'identifient, bien que cela soit le cas en pratique ;
n'interdit pas les expulsions par temps particulièrement mauvais ou de nuit, ce qui peut faire courir des risques supplémentaires aux personnes concernées.
Des voies de recours légales existent en cas d'expulsion, mais leur efficacité est réduite par des lacunes importantes, telles que l'absence d'obligation de préavis et de réparation et le manque d'accessibilité de la justice pour les pauvres. La Loi relative à la construction prévoit le relogement dans le cadre de la modernisation des « zones non planifiées » et pour les expulsions d'habitations qui risquent de s'effondrer . En revanche, elle ne prévoit pas de relogement en cas d'expulsion de terres appartenant à l'État. Les tribunaux appliquent toutefois les principes constitutionnels de la solidarité sociale et de l'égalité des chances pour éviter que des personnes expulsées se retrouvent sans toit. Quelles que soient les insuffisances du cadre juridique réglementant les expulsions, dans la pratique, les habitants des quartiers informels se retrouvent souvent sans abri en raison de l'absence de règles concernant le processus de recensement, de la corruption des fonctionnaires et des tentatives de fraude de certaines personnes. Le droit de participer et d
Le droit de toute personne de participer aux décisions qui influent sur l'exercice de ses droits fondamentaux est énoncé par le droit international relatif aux droits humains. La Déclaration universelle des droits de l'homme et le PIDCP garantissent le droit de prendre part à la direction des affaires publiques . Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a précisé que « la direction des affaires publiques […] est une notion vaste qui a trait à l'exercice du pouvoir politique. Elle comprend l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et administratif. Elle couvre tous les aspects de l'administration publique ainsi que la formulation et l'application de mesures de politique générale aux niveaux international, national, régional et local . » Le CDESC a souligné que le plein exercice des autres droits humains, comme celui de participer au processus de prise de décisions, était « indispensable pour que tous les groupes de la société puissent exercer et préserver leur droit à un logement suffisant ». À propos de l'élaboration de stratégies nationales en matière de logement, le comité a fait observer : « Pour des raisons à la fois de rationalité et d'efficacité, ainsi que pour assurer le respect des autres droits de l'homme, cette stratégie devrait être élaborée après des consultations approfondies et avec la participation de tous les intéressés, notamment des sans-abri, des personnes mal logées et de leurs représentants . »
S'agissant tout particulièrement de l'interdiction des expulsions forcées, le CDESC a déclaré : « Avant de faire procéder à une expulsion et, en particulier, lorsque d'importants groupes de population sont concernés, les États parties devraient veiller à ce que toutes les autres solutions possibles soient envisagées en concertation avec les intéressés, afin d'éviter le recours à la force, ou du moins d'en limiter la nécessité . » Les principales mesures de protection pour éviter les expulsions forcées sont : la « possibilité de consulter véritablement les intéressés ; […] [des] informations sur l'expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement, fournies dans un délai raisonnable à toutes les personnes concernées … » Les Principes de base précisent :
« Tous les groupes et personnes qui pourraient être affectés, y compris les femmes, les peuples autochtones et les handicapés, ainsi que les personnes qui travaillent en leur nom, ont droit à l'information pertinente, à une consultation complète et à une pleine participation pendant tout le processus, et le droit de proposer des solutions de remplacement que les autorités doivent dûment examiner. Au cas où il serait impossible de parvenir à un accord entre les parties concernées sur une solution de remplacement, un organe indépendant ayant une autorité constitutionnelle, tel qu'une cour de justice, un tribunal ou un ombudsman, devrait être chargé de la médiation, de l'arbitrage ou de la décision, selon que de besoin . » (passages mis en gras par nos soins).
Le droit à un recours utile
Le droit international prévoit que tout individu a droit à un recours utile en cas de violation de ses droits fondamentaux. Sans accès à des voies de recours, les droits humains n'ont pas beaucoup de sens. Les voies de recours doivent être accessibles, à la portée de tous et disponibles en temps utile et elles doivent permettre aux victimes de violations d'obtenir justice. L'Égypte est tenue, aux termes du PIDCP et du PIDESC, de veiller à ce que toutes les victimes d'expulsion forcée aient accès à des voies de recours efficaces.
Le CDESC précise que l'une des mesures importantes de protection en matière de procédure qui doit être appliquée en cas d'expulsion est l'accès aux recours prévus par la loi et l'octroi d'une assistance juridique, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux . Lorsqu'il est fait droit à un recours, les autorités compétentes doivent veiller à garantir la bonne suite donnée à celui-ci . S'agissant des expulsions forcées, les Principes de base disposent : « Parmi les recours appropriés figurent une audience impartiale, l'accès à un conseil, l'aide juridictionnelle, le retour, la restitution, la réinstallation, la réadaptation et l'indemnisation … ».
Dans le cas particulier de l'obligation d'interdire les expulsions forcées et de les empêcher, le CDESC énumère un certain nombre de mesures, dont les mesures suivantes : « a) recours formés devant les tribunaux pour leur demander d'interdire par voie d'ordonnance des mesures d'éviction ou de démolition ; b) procédures juridiques pour demandes d'indemnisation à la suite d'éviction illégale ; c) plaintes contre des mesures illégales prises par des propriétaires (l'État ou des particuliers) ou avec leur appui, s'agissant du montant du loyer, de l'entretien du logement ou de discrimination raciale ou autre … ». Le Comité précise également que les autorités compétentes doivent veiller à ce que les personnes concernées aient droit à une indemnisation appropriée lorsque l'un quelconque de leurs biens, meuble ou immeuble, est visé . Les lois égyptiennes relatives aux expulsions et aux immeubles dangereux
Plusieurs lois égyptiennes autorisent les autorités à expulser des personnes de leur domicile en l'absence de garanties suffisantes contre les expulsions forcées . Elles prévoient notamment que des personnes installées sur des terres appartenant à l'État peuvent être expulsées en vertu d'ordonnances administratives. L'article 970 du Code civil dispose : « Il est interdit d'empiéter sur [des biens appartenant à l'État]. En cas de violation, le ministre concerné a le droit d'y remédier par voie administrative. » L'article 26 de la Loi relative au gouvernement local dispose : « Le gouverneur peut prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les biens publics ou privés de l'État et pour mettre un terme à toute violation par voie administrative . » La législation égyptienne ne prévoit pas de procédure précise pour la mise en œuvre des décisions administratives par les autorités, mais la jurisprudence a établi que les décisions devaient être légitimes et conformes à la Constitution et à la loi . Lorsque l'administration décide une expulsion, les autorités locales doivent adresser un rapport à la police locale pour demander son exécution et celle-ci doit évaluer les besoins en termes de sécurité. L'administration n'est apparemment pas juridiquement tenue de notifier par écrit l'expulsion aux personnes concernées. Amnesty International a constaté que, dans la pratique, les autorités locales n'adressaient pas de notification écrite aux habitants et que les arrêtés d'expulsion étaient tenus secrets. Ces pratiques portent gravement atteinte à la possibilité d'interjeter appel d'un arrêté d'expulsion avant son exécution. Selon la Loi sur le Conseil d'État, des appels peuvent être formés contre des décisions administratives . Un appel formé contre une décision administrative d'expulsion devant un tribunal administratif n'est pas suspensif – le tribunal doit décider de la suspension pendant l'examen de la demande . L'article 372 bis du Code pénal punit d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende tout empiètement sur des biens publics, y compris des terres agricoles ou inoccupées ou des immeubles appartenant à l'État ou à toute entité visée à l'article 119 . L'empiètement peut prendre la forme de plantations ou de cultures, de construction, d'occupation ou de toute autre forme d'exploitation. Le bien doit être restitué en l'état ou remis dans son état originel, outre la restitution de la valeur ajoutée résultant de son utilisation . Dans ce cadre, les personnes qui vivent sur des terrains publics font parfois l'objet de procès-verbaux de police et craignent des sanctions. On ignore toutefois dans quelle mesure l'article 372 bis est réellement appliqué . D'une manière générale, le cadre juridique égyptien n'est pas clair et n'est pas systématiquement appliqué.
QUELQUES DÉcisions judiciaires positives
Les tribunaux ont, dans certains cas, annulé des décisions administratives d'expulser des personnes qui vivaient sur des terrains publics en invoquant dans leur jugement des principes constitutionnels. En octobre 2008, les forces de sécurité auraient utilisé du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc lors de la démolition de 300 habitations dans un quartier informel en périphérie du village d'al Burumbul, non loin d'Hélouan, au sud du Caire . Les familles se sont retrouvées sans abri et six personnes au moins ont été blessées. Quelque 660 autres habitations devaient être détruites et les habitants ont interjeté appel des arrêtés d'expulsion. En 2009, un tribunal administratif a conclu que les arrêtés d'expulsion pris par les autorités locales étaient illégitimes car ils menaçaient la sécurité de la société. Invoquant les principes constitutionnels de protection de la famille, de solidarité sociale et d'égalité des chances, le tribunal a considéré que « l'intérêt général » serait mieux servi en protégeant les habitants contre la perte de leur domicile qu'en évacuant le terrain appartenant à l'État sur lequel ils s'étaient installés sans titre . En 2008, dans une autre décision importante qui a protégé des personnes contre leur expulsion sans relogement de terres agricoles appartenant à l'État, un tribunal administratif s'est prononcé contre l'expulsion d'environ 2 000 personnes de Jeziret al Qursaya, une île sur le Nil à Guizeh. Ayant décidé de ne pas renouveler leurs baux, le Premier ministre voulait expulser, avec l'aide de l'armée, les habitants qui, pour la plupart, continuaient malgré tout de cultiver la terre. Certains ont interjeté appel de cette décision. Le tribunal administratif a conclu qu'en termes d'« intérêt général », le dommage résultant de l'expulsion de personnes des terres sur lesquelles ils vivaient et travaillaient serait supérieur au bénéfice résultant de la récupération des terres appartenant à l'État. Il a fait observer qu'en ne proposant pas aux habitants de relogement ni de travail, cette décision menaçait leur sécurité et celle de la société .
Il est difficile, en l'absence de traces écrites concernant les expulsions, de savoir dans quelle mesure ces dispositions ont été utilisées. Bien que des expulsions forcées aient eu lieu dès les années 1990, par exemple à Al Fawakhir, dans le Vieux Caire , l'expansion des quartiers informels sur des terrains publics laisse à penser que, le plus souvent, les autorités ferment les yeux. Certains vont jusqu'à affirmer que « les autorités locales égyptiennes considèrent les démolitions et les expulsions comme des situations difficiles et sans issue, qu'il faut éviter dans la mesure du possible . » Des lois autorisant la régularisation des « appropriations » de terres appartenant à l'État ont été adoptées en 1984 et en 2006. Elles ne retirent toutefois pas aux a

References: l'article 11
 L'article 970
 L'article 26
 L'article 372
 l'article 119
 l'article 372