Source: https://buykers.com/fr/conditions-d-utilisation
Timestamp: 2019-09-22 01:49:27+00:00

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Conditions d'utilisation ⇒ Buykers.com
Afin de pouvoir utiliser les services fournis par Buykers.com,
l'acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation ci-dessous est requise.
Le but du site Buykers.com (défini à partir d'ici comme "Site Web") est de propager l'idée d'effectuer des achats sûrs et peu coûteux sur Internet. En tant que site web, nous recueillons et publions des codes promotionnels, des informations sur les offres et les publicités de tiers, tels que des magasins en ligne ou des vendeurs sur internet. L'utilisation du site web est entièrement gratuite et volontaire. Buykers.com n'offre pas les services et produits publiés sur les listes de codes promotionnels. Tous les services sont fournis conformément à la loi polonaise et aux conditions d'utilisation d'un site web.
Compte utilisateur – un compte sur le site web enregistré par l'utilisateur en conformité avec les Conditions d'utilisation.
Enregistrement – la création d'un Compte Utilisateur par un Utilisateur en remplissant correctement le questionnaire disponible sur le site internet.
Utilisation – utiliser copier, distribuer, changer, modifier, altérer, traduire, exécuter et toute autre mesure prise en relation avec le site web.
Tiers – une personne morale, une entité juridique ou une unité organisationnelle sans statut juridique, qui n'est pas un utilisateur.
Conditions d'utilisation – un recueil de dispositions que l'Utilisateur doit accepter afin d'utiliser pleinement le site web, constituant l'ensemble des dispositions entre l'Utilisateur et le Propriétaire du site web en ce qui concerne l'utilisation de ce site web.
Utilisateur – une personne morale qui utilise le site internet de quelconque manière et dans quelconque but, elle y est enregistrée et dispose d'un compte.
Site web – l'ensemble de l'environnement et du contenu du site web www.buykers.com, ainsi que les mises à jour.
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L'utilisateur ne peut utiliser le site web uniquement selon les conditions spécifiées dans les Conditions d'utilisation après leur acceptation préalable et conformément à la législation généralement applicable. Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins non commerciales et exclusivement pour l'usage personnel de l'Utilisateur. Toute exception a été spécifiée exclusivement dans les Conditions d'utilisation.
§3 Sécurité
1. Sécurité général
Dans le cadre des procédures visant à assurer la sécurité des Utilisateurs du site web, en acceptant les Conditions d'utilisation dans toutes les relations avec l'Utilisation du site web et toute relation avec le site web lui-même, l'Utilisateur s'engage à:
ne pas envoyer d'informations commerciales (par exemple des spams) à d'autres utilisateurs via le site web.
ne pas mener, organiser ou participer de quelque manière que ce soit à des actions de concurrence déloyale, conformément à la loi du 16 avril 1993 relative à la lutte contre la concurrence déloyale (Journal Officiel de 2003, n° 153, article 1503).
ne pas distribuer de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants.
ne pas tenter d'obtenir les données des autres utilisateurs nécessaires pour se connecter à leur compte sur le site web, ou de toute autre manière illégale d'obtenir ces données.
ne pas collecter d'informations sur les autres Utilisateurs, y compris l'utilisation de logiciels spécifiques (par exemple, les robots dits spider robots).
ne pas soumettre et diffuser des contenus contraires à la loi, tels que : contenus pornographiques, fascistes, nazis, encourageant ou menaçant de commettre des crimes, et autres contenus interdits par la loi en vigueur.
ne pas organiser de concours commerciaux, de tirages au sort, de compétitions, de tournois ou d'autres activités similaires.
ne pas collecter de données personnelles concernant l'utilisation du site web, en particulier la base de données d'informations personnelles des Utilisateurs du site internet.
ne pas introduire de logiciel ou entreprendre des actions susceptibles de perturber le fonctionnement du site web.
n'encourager personne à abuser des Conditions d'utilisation.
assumer l'entière responsabilité du contenu soumis ou suggéré pour la soumission sur le site web.
informer le propriétaire du site web de toute violation de la sécurité ou de tout cas d'utilisation de son Compte par une personne non autorisée, dont il a eu connaissance.
ne pas utiliser un dessin industriel, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit résultant du droit d'auteur, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la propriété industrielle, du droit des marques, du droit des brevets et de toute autre règle de droit.
2. Sécurité concernant les données personnelles et l'enregistrement
Dans le cadre des procédures visant à assurer la sécurité des données personnelles et l'enregistrement de l'Utilisateur, en acceptant les Conditions d'utilisation dans toutes les relations à l'utilisation du site web et toutes les relations avec le site web lui-même, l'utilisateur du site web s'oblige à:
fournir des données sur eux-mêmes de manière véridique et conforme à la réalité.
ne pas révéler le mot de passe de son compte ou de celui d'une autre personne, ni d'entreprendre des actions qui pourraient conduire un tiers non autorisé à accéder au compte d'un autre utilisateur sans son consentement.
ne pas créer plus d'un compte pour lui-même dans le site web.
ne pas créer de compte pour d'autres sujets que soi-même.
ne pas utiliser le site web pour leur propre profit économique, commercial ou publicitaire, à l'exception des exceptions prévues dans les Conditions d'utilisation.
ne pas entreprendre d'actions susceptibles de mettre en danger les droits des autres Utilisateurs du site web, ainsi que des autres tiers, dans leurs relations avec l'utilisation du site web.
§4 Déclarations de l'utilisateur
En acceptant les Conditions d'utilisation, l'Utilisateur déclare qu'il:
a) a la pleine capacité juridique de participer à des transactions;
b) fournit des renseignements personnels véridiques et exacts. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de la véracité et de l'exactitude des informations personnelles fournies. Dans le cas où les données fournies seraient fausses, incorrectes ou sous toute autre forme suspecte, le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur avec une notification.
§5 Inscription
L'inscription se fait au moyen d'un formulaire d'inscription disponible sur la page d'accueil du site Web. Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire avec son nom, prénom, adresse e-mail, ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le compte. L'utilisateur peut arrêter la procédure d'enregistrement à tout moment, supprimant ainsi les données enregistrées du site web.
Afin d'utiliser les fonctionnalités du site web, l'utilisateur doit compléter le processus de connexion au site web à chaque visite par le formulaire de connexion disponible sur la page d'accueil. La connexion se fait par l'Utilisateur qui fournit son identifiant (nom d'utilisateur) et le mot de passe de son compte. L'identifiant ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers, ni contenir des contenus contraires à la loi, aux Conditions d'utilisation ou aux droits personnels de quiconque.
Le mot de passe de l'utilisateur doit comporter au moins 5 caractères. En saisissant les données dans le formulaire d'inscription, l'Utilisateur confirme ainsi leur authenticité. Après une inscription réussie, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant son inscription à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée.
Dans le cas où l'Utilisateur est considéré comme ayant fourni des données fausses, ou qu'il a été dénoncé pour atteinte aux droits personnels d'un autre Utilisateur ou d'un tiers, le propriétaire du site a le droit de :
ordonner à l'Utilisateur de supprimer immédiatement les données erronées;
bloquer le compte jusqu'à ce que le problème soit résolu;
supprimer le compte de l'Utilisateur ignorant les avertissements.
L'utilisateur ne peut pas transmettre son compte à d'autres utilisateurs ou à des tiers à des fins lucratives ou autres.
Le propriétaire du site web n'assume aucune responsabilité de quelconque nature que ce soit à l'égard de l'un ou l'autre des éléments suivants :
tout contenu soumis par les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site.
tout dommage résultant d'un Utilisateur du site déposant toute déclaration d'intention ou déclaration de connaissance lors de l'utilisation du site web.
l'utilisation illicite d'un design industriel, d'une marque de commerce, d'un brevet ou de tout autre droit découlant du droit d'auteur, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la propriété industrielle, du droit des marques, du droit des brevets et de toute autre règle de droit.
toute action des utilisateurs du site web en ce qui concerne l'utilisation du site web, qui a causé des dommages, matériels ou autres, à d'autres utilisateurs ou à des tiers, y compris des actions de malware, qui pourraient alors servir de base à une indemnisation, une réparation ou toute autre réclamation.
révéler des contenus auxquels d'autres Utilisateurs et tiers ont eu accès et qui ont été volontairement révélés sur le site web par les Utilisateurs.
Le propriétaire du site web n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs pour toute perte de bénéfices.
§7 Bons de réduction
Les informations fournies dans les descriptions des bons figurant sur Buykers.com peuvent différer des offres réelles des magasins. Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre à jour constamment les bons d'achat et pour vous assurer qu'ils ne comportent aucune erreur, Buykers.com n'assume aucune responsabilité pour les informations incorrectes et les bons d'achat périmés.
§8 Privilèges du site web
Le propriétaire du site web se réserve le droit de :
supprimer les contenus ou les données soumis par les Utilisateurs, s'ils sont contraires aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ou à la loi en vigueur.
la sélection et la modération de tout contenu soumis, ou à soumettre par les Utilisateurs, sans indication d'une raison et à tout moment.
en utilisant le contenu soumis par l'Utilisateur, le nom du site web, sa description, les éléments de conception graphique et autres éléments identifiant le site web a des fins de popularisation de celui-ci. Ce privilège particulier s'applique à la possibilité d'utiliser le contenu susmentionné à des fins de marketing dans les communiqués de presse, les activités promotionnelles au sein du site Web ainsi que sur l'ensemble d'Internet et d'autres médias.
en émettant ses propres publicités dans le site web.
à tout moment, pour une quelconque raison, suspendre ou exclure complètement la possibilité de fournir le site web ou de modifier les conditions d'utilisation.
soumettre des hyperliens vers d'autres sites web n'appartenant pas au propriétaire du site web ou n'étant pas soumis à son contrôle. Le propriétaire du site Web n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques appliquées sur les sites web des tierces parties.
bloquer la possibilité d'utiliser le site web pour un utilisateur dans les cas où les règles de droit ou les droits et obligations des autres sujets (tels que : la violation des droits d'auteur ou des marques déposées d'une autre société) sont à la base de l'utilisation de ce site.
§9 Privilèges d'utilisateur
Un utilisateur a le droit de:
posséder leur propre compte sur le site web.
accéder, modifier ou supprimer leurs informations personnelles en utilisant les préférences du compte.
envoyer des questions sur toute information relative au fonctionnement du site Web à l'adresse
parcourir l'historique des activités de leur propre compte.
poster sur le forum du site web.
contacter d'autres utilisateurs par le biais du chat.
commenter et évaluer le contenu publié par eux-mêmes et par d'autres utilisateurs.
Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte à l'égard de toute décision du propriétaire du site web qui touche directement l'utilisateur. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte dans les cas où l'utilisateur soupçonne que le site web ne fonctionne pas conformément aux Conditions d'utilisation, ou que le propriétaire du site web ne remplit pas ses obligations énumérées dans les Conditions d'utilisation.
Les plaintes peuvent être déposées par écrit et envoyées à l'adresse du propriétaire du site web ou à l'adresse électronique de ce dernier.
Les plaintes doivent être déposées dans un délai d'une semaine suivant l'événement à l'origine de la plainte. Toute plainte déposée après ce délai ne sera pas prise en compte.
Après l'examen d'une plainte déposée, l'Utilisateur recevra une réponse par courrier électronique dans un délai de 14 jours, accompagnée de la justification de la position du site web. Dans des cas justifiés, ce délai peut être prolongé.
Une plainte examinée une fois ne sera pas examinée de nouveau.
§11 Résignation à l'utilisation du site web
L'Utilisateur a le privilège de se retirer de l'utilisation du Site et de supprimer son Compte Utilisateur à tout moment. Pour démissionner du site web, l'utilisateur est tenu d'en informer le propriétaire du site web par écrit sous peine d'être déclaré nul et non avenu. Le jour de la résignation est le jour où le propriétaire du site web a reçu la démission écrite.
§12 Publicité
La mise en place de publicités par le biais de l'utilisation du site Web n'est possible qu'avec l'autorisation du propriétaire du site web. Avec l'autorisation du propriétaire du site web, des annonces publicitaires peuvent être publiées sur le site web par des personnes morales, des entités juridiques ou des unités d'organisation sans personnalité juridique. Afin d'obtenir l'autorisation, l'Utilisateur doit présenter le projet de l'annonce ainsi que ses spécificités au propriétaire du site web, afin de prendre des dispositions détaillées concernant la soumission de l'annonce. Le contenu et la forme de l'annonce ne doivent pas enfreindre les lois des Conditions d'utilisation et les lois généralement applicables. Le propriétaire du site web n'assume aucune responsabilité quant au contenu et à la forme des publicités. La responsabilité du contenu et de la forme de l'annonce incombe à l'annonceur. Si l'annonce doit être soumise au nom d'un tiers, l'utilisateur doit afficher une autorisation appropriée de ce tiers. Des tiers peuvent soumettre des annonces publicitaires sur le site web à des conditions convenues individuellement avec le propriétaire du site internet.
§13 Droits d'auteur et propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu et de la forme du site web, y compris les textes, photographies, graphismes, animations, codes de site web et tout autres éléments, qui n'ont pas été introduits sur le site web par ses utilisateurs, sont la propriété intellectuelle, qui peut être utilisée strictement par le propriétaire du site web. Toute utilisation du contenu susmentionné du site web par des utilisateurs de tiers sans l’autorisation explicite du propriétaire du site web est interdite et entraînera des dommages et intérêts fondés sur le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et les autres lois généralement applicables. En soumettant du contenu dans le système du site Web, l'utilisateur ou le tiers déclare qu'il a été autorisé à utiliser le contenu dans la forme et la portée dans lesquelles ils l'ont fait. La responsabilité de la négligence en la matière incombe à l'Utilisateur ou à un tiers. Le propriétaire du site Web décline toute responsabilité à cet égard.
§14 Certificat de site web
Les magasins sélectionnés recevront un certificat de qualité du propriétaire du site web. Le logo du certificat est une marque déposée et est la propriété exclusive du propriétaire du site web. L'utilisation du Certificat par les Utilisateurs et les tiers n'est possible qu'après réception d'une déclaration d'intention appropriée de la part du propriétaire du site web et moyennant le paiement des frais de licence conformément au tarif. En cas d'utilisation du logo du Certificat sans déclaration d'intention appropriée de la part du propriétaire du site web ou après l'expiration de la période de licence, l'utilisateur ou le tiers sera tenu de payer une amende contractuelle de 50 PLN nette pour chaque jour d'utilisation non autorisée. L'amende contractuelle doit être payée immédiatement sur le compte bancaire du propriétaire du site web.
§15 Gestion des données personnelles
Les informations personnelles et les données recueillies dans le cadre du fonctionnement du Site sont gérées, administrées et traitées par : AleRabat.com Spółka z o.o. [SARL] Fabryczna 24, 40-611 Katowice.
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le but de l'enregistrement, de l'amélioration et de l'accélération des contacts avec les Utilisateurs du site web, ainsi que dans les buts indiqués ci-dessous.
Les données personnelles sont fournies volontairement par les utilisateurs.
Le propriétaire du site déclare qu'il traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi sur la protection des données personnelles, qu'il utilise les moyens techniques et organisationnels garantissant la protection des données traitées en quantité suffisante pour les dangers et pour la catégorie des données sous protection, et en particulier qu'il protège les données personnelles des utilisateurs d'être accessibles par des tiers non autorisés, de se perdre ou de subir des dommages.
L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données et de les faire modifier.
Les utilisateurs du site web peuvent être destinataires de données personnelles.
Les données sont collectées sur la base du formulaire d'inscription, décrit au § 5 des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans le cas où l'Utilisateur donne son autorisation, ses données personnelles seront traitées à des fins de marketing. L'Utilisateur reconnaît que, conformément à l'article 23, paragraphe 1, alinéa 5, en relation avec l'article 23, paragraphe 1, alinéa 4 de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données personnelles (Journal officiel de 2002, n° 101, article 926), le propriétaire du site web est autorisé à traiter ses données personnelles pour des raisons de vente directe de produits et sites internet, et pour rechercher des réclamations pour les affaires en cours d'exécution.
s'opposer au traitement de leurs données dans les cas visés à l'article 23, paragraphe 1, alinéas 4 et 5 de la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal Officiel de 2002, n° 101, article 926), lorsque l'administrateur des données a l'intention de traiter ces données à des fins commerciales, ou de transférer ses données à un autre administrateur;
déposer une demande écrite et motivée pour faire cesser le traitement de leurs données en raison de leur situation particulière dans les cas visés à l'article 23, paragraphe 1, alinéas 4 et 5 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal Officiel de 2002, n° 101, article 926).
§16 Conditions techniques
Pour utiliser le site web, il est indispensable que l'utilisateur dispose d'un navigateur Internet approprié. Le Le site web a été conçu pour l'utilisation d'un de ces navigateurs : Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer 9 ou plus récent. L'utilisation d'un autre navigateur ne sera pas prise en charge et les plaintes déposées concernant des problèmes techniques survenus lors de l'utilisation d'un navigateur non pris en charge seront laissées sans considération. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des sites web du propriétaire du site sur Internet peut entraîner des dangers traditionnels liées à l'utilisation d'Internet, malgré les mesures préventives prises par le propriétaire du site Web, telles que le risque d'installation de logiciels malveillants (virus, cheval de troie, etc.), ou le risque de perte de données due à une chute soudaine de tension dans le réseau électrique.
§17 Mise à disposition finales
Tous les litiges et réclamations résultant de l'utilisation du site web seront tranchés par le tribunal de la juridiction locale de l'utilisateur. La loi applicable pour les questions énumérées dans les Conditions d'utilisation est la loi polonaise.
Les utilisateurs sont tenus de conserver leur mot de passe dans un endroit sûr. Ils assument l'entière responsabilité de l'utilisation de leur compte personnel, ainsi que de tous les effets résultant d'un stockage incorrect de leur compte et/ou mot de passe, ou de leur mise à disposition de tiers.
L'Utilisateur s'engage à disposer, utiliser, diffuser et publier les contenus envoyés sur le site web, à créer des élaborations, traductions, modifications et adaptations de ces contenus par le propriétaire du site, ainsi que de les utiliser sous toute forme et dans toute exploitation possible, notamment celles énumérées ci-dessous, sans droit de rémunération de l'utilisateur et sans leur supervision, notamment sur le site. L'utilisateur accorde également au propriétaire du site web une licence gratuite, indéfinie et mondiale pour utiliser le contenu soumis au site web dans tous les domaines d'exploitation, y compris le domaine d’internet (World Wide Web), et ce qui suit:
l'utilisation du contenu en totalité ou en fragments, ainsi que le droit de le combiner avec d'autres contenus;
soumettre le contenu à la base de données du site web;
perpétuer et multiplier le contenu via la création de copies du contenu par toute technique, y compris l'impression, la reprographie, l'enregistrement magnétique ou numérique, la mise sur le marché, le prêt ou la location du contenu original ou des copies;
la performance publique, l'exposition, l'affichage, la reconstruction, la diffusion et la rediffusion, ainsi que la mise à disposition publique du contenu de manière à permettre à chacun d'y avoir accès dans un lieu et à un moment qu'il choisit lui-même.
La publication, la diffusion, la disposition, l'utilisation et la création d'élaborations, les traductions, les modifications et les adaptations du contenu que les utilisateurs soumettent dans tous les domaines d'exploitation s'effectuent gratuitement, sans droit de rémunération et de supervision pour l'utilisateur, pour lequel l'utilisateur donne son autorisation en acceptant les Conditions d'utilisation.
Les Conditions d'utilisation deviennent obligatoires pour l'Utilisateur au moment où la déclaration d'acceptation de l'Utilisateur est introduite dans le système d'information et que l'utilisation du site web commence.
Aucun des contenus présents sur le site web ne constitue une offre commerciale ou une information commerciale au sens de la loi. Si une partie des dispositions des Conditions d'utilisation devait s'avérer invalide ou contraire à la loi, d'autres dispositions resteraient valables.
Les Conditions d'Utilisation constituent l'ensemble des dispositions internes entre le propriétaire du site web et les utilisateurs. En acceptant les Conditions d'utilisation, l'Utilisateur déclare avoir lu l'intégralité de ses dispositions et ne soulève aucune objection quant à leur contenu et leur forme et s'engage à respecter l'intégralité des Conditions d'utilisation.

References: §3

§4

§5

§7

§8

§9

§11

§12

§13

§14

§15
 § 5
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23

§16

§17