Source: http://forez.forumsactifs.com/t558p125-royaute-annonces-du-roy
Timestamp: 2017-12-11 11:16:40+00:00

Document:
[Royauté] Annonces du Roy - Page 6
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Sam 15 Sep - 17:11
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Lun 17 Sep - 18:42
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Mer 19 Sep - 18:57
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Mer 19 Sep - 18:58
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Jeu 20 Sep - 12:17
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Lun 24 Sep - 13:57
Art. 1-10-1 : De la nature
La Grande Chancellerie de France est une institution royale. Ce Grand Office de la Couronne de France exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts, lesquels ont été validés par le Chancelier de France en accord de le Souverain de France.
Art. 1-10-2 : Du rôle et des compétences
La Grande Chancellerie est l’administration judiciaire royale et dispose en ce sens du pouvoir judiciaire par délégation du Souverain de France. Ainsi, elle contrôle l’application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce rôle se limite au civil et au pénal.
De manière non exhaustive, la Grande Chancellerie veille à la bonne justice dans le Royaume, ainsi qu’à l’amélioration constante des structures et pratiques judiciaires. Elle observe les méthodes des juges et vérifie la bonne application des lois royales. Elle est le lien entre les autorités judiciaires locales et le droit royal. Elle peut interpréter la jurisprudence des Cours royales et en dégager les principes de Droit Royal.
Section 2 : Du Chancelier de France et des Officiers
Art. 1-20-1 : Du Chancelier de France
Le Chancelier de France est le Grand Officier dirigeant la Grande Chancellerie de France.
Art. 1-20-2 : De la nomination et de la révocation
Le Chancelier de France est nommé et révoqué par le Souverain de France ou son représentant le Grand Maistre de France.
Les officiers de la Grande Chancellerie sont nommés et révoqués par le Chancelier de France. Il peut déléguer cette compétence mais devra être consulté préalablement à toute nomination et révocation.
Art. 1-20-3 : Du serment des officiers
Préalablement à son entrée en fonction, tout officier de la Grande Chancellerie doit prêter serment au Souverain de France, jurant ainsi de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement dans son office.
Section 3 : Du Parlement de Paris
Art. 1-30-1 : De l’institution
Le Parlement de Paris est le siège de la Grande Chancellerie de France.
Art. 1-30-2 : De sa constitution
Le Parlement de Paris est constitué de Chambres et de Cours. Icelles sont définies par le Chancelier de France.
Toutes sont dotées de statuts définissant leur rôle et leurs compétences. Un officier peut être placé à leur tête, qui fera alors rapport au Chancelier de France.
Sous-section 1 : De la Grande Chambre
Art. 1-31-1 : De la composition
La Grande Chambre regroupe l’ensemble des officiers de la Grande Chancellerie. Il s’agit de la Chambre principale du Parlement de Paris.
Art. 1-31-2 : Du droit de saisine
Le Parlement de Paris peut être saisi par demande publique. Des éléments extérieurs peuvent être apportés les deux jours suivants la demande. Après discussion au sein de la Grande Chambre, réponse sera fournie par voix du Chancelier de France ou de son représentant.
Art. 1-31-3 : Des arrêts de règlement
Le Parlement de Paris peut, toutes chambres réunies, établir des arrêts de règlements. Dans le but d’unifier le droit, de combler les lacunes de la loi ou de fixer les procédures, un arrêt de règlement est une décision liant les juridictions inférieures.
Seul le scel du Chancelier de France légitime un arrêt de règlement. Il dispose donc d’un droit de veto inaliénable sur les arrêts de règlement.
Art. 1-31-4 : De la proposition législative
Le Parlement de Paris ne dispose pas du pouvoir législatif, mais peut émettre des propositions législatives, auprès du Souverain de France et de l’Assemblée des Pairs de France, afin de compléter ou de satisfaire au droit antérieur et aux principes généraux du droit.
Sous-section 2 : Du Lit de Justice
Art. 1-32-1 : Du principe
En présence du Souverain de France, la Grande Chancellerie perd son pouvoir judiciaire pour devenir simple conseiller.
Adveniente principe, cessat magistratus.
Quand le Prince arrive, les magistrats se taisent.
Art. 1-32-2 : Du cérémonial
Le Souverain de France prend place sur son lit de justice, dominant toute l’assemblée. Le lit de justice est le trône où siège Sa Majesté, et est composé d’un dais et de cinq coussins : le premier pour s’asseoir, le second comme dossier, le troisième et le quatrième pour disposer les bras, et le dernier pour reposer les pieds. A son entrée, le Souverain est accompagné du Chancelier de France qui prendra place en dessous du lit de justice.
Le cérémonial n’est pas obligatoire et est laissé à l’appréciation du Souverain de France.
Donné à Paris, le vingt-quatrième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Lun 24 Sep - 20:16
Car il est dit que nul ne saurait ignorer que la guerre n'engendre qu'injustices et vilénie.
En vertu des prérogatives qui sont nostres , des engagements de paix contractés devant Dieu et les hommes et de nostre indeféctible volonté;
Annonçons en ce jour, Nostre décision de grâcier Jake de Valombre, d'éffacer tout ce qui pu estre retenu contre lui et de l'accueillir à nouveau en fils de France.
Que son honneur soit désormais sauf.
Rédigé et scellé le vingt quatrième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Mer 3 Oct - 11:18
De Nous, Louis, roi de France,
Qu'il soit su que Nous reconnaissons pour seul et légitime Comtesse de Toulouse de Touraine Sa Grandeur Amellyne d'Angemont, jusqu'à ce que les urnes en décident autrement.
Donné au Louvre le troisième jour d'octobre MCDLX
De la gestion et de l'appartenance des Ports Normands
De nous Louis roy de France
De nous Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie
Que La Normandie est possession Royale.
Que la Normandie appartient à la Couronne de France et à ses sujets normands, qu'elle reçoit à ce titre délégation de représentation du Pouvoir Royal sur le territoire normand. Elle entretient en tant que tel des liens particuliers avec les autres Provinces du Domaine Royal, elles aussi possessions royales.
Qu'à l'instar des églises, châteaux et mairies sis en Normandie, les ports Normands construits, en amélioration, ou en construction à venir sont biens de la Couronne de France sous gestion et usage normands.
Que l'arsenal à venir, exclusivement construit de sang, d'eau et d'écus normands sera placé sous la même appartenance que les autres ports normands, à savoir qu'il aura qualité de bien de la Couronne de France géré par le duché de Normandie, seul récipiendaire sur les terres normandes de la délégation de représentation du Pouvoir Royal.
Qu'à ce titre, si les autres provinces du Domaine Royal entretiennent des relations privilégiées avec la Normandie, elles n'en devront pas moins respecter les lois normandes relatives à l'utilisation des ports..
Par ailleurs, ajoutons
Que la gestion des dits ports sera assurée par la Normandie et son conseil Ducal pour tous aspects commerciaux.
Que la Normandie se devra d'obtenir aval de la Connétablie royale et de l'Amirauté royale pour toute construction militaire, quel qu'en soit le bénéficiaire.
Que la Normandie devra tenir informée, au travers des représentants locaux de l’Amirauté, la Connétablie, selon les conditions fixées par cette dernière, des places disponibles pour recevoir les navires de guerre de la Couronne, ceci afin de parer rapidement à une attaque et à la gestion d’un conflit militaire
Que le choix d'un capitaine sur un navire de guerre Normand se devra d'être avalisé par les instances maritimes et militaires Royales.
Qu'un conflit armé sis sur notre sol ou tout autre état d'urgence déclaré par la Couronne, via le Souverain ou le Grand Maitre de France, entraîne automatiquement une gestion militaire de tous les ports du Duché Normand et des navires y trouvant refuge, par la Connétablie et l’Amirauté.
Ajoutons sur la fonctionnalité des ports
La Normandie, possesion royale, est fière de participer à la grandeur maritime de la France. Pour cela, elle s’engage à fournir des cogues de guerre au prix coûtant à la Couronne, navires qui seront sous l’autorité du Roy et de la Connétablie royale, relayée par l’Amirauté royale.
La Normandie sera heureuse et fière de fournir des capitaines pour ces navires, si son Roy les agrée.
Les Capitaines Royaux seront accueillis dans les ports normands avec les honneurs qui sont dus à leur charge. Pour faciliter les actions conjointes de la Couronne et de l'Amirauté, ils ne manqueront pas de communiquer à la Normandie les rôles d'équipages, les passagers et armées embarquées de tous ses navires en approche ou au mouillage dans l’un de ses ports, et ne manqueront pas de participer aux patrouilles protégeant les cotes normandes. De même, ils préviendront la Normandie de toute occupation d’entrepôt sur ses terres, en précisant si possible, la durée de celle-ci. (Comprendre : emménagement IG, mais non RP) . Ils se montreront également respectueux des lois normandes, aussi bien à terre (coutumier) que dans les ports (décret maritime normands). Le duc normand conserve tout droit de faire respecter les lois normandes sur ses terres et dans ses ports
La Normandie et l’Amirauté collaboreront de façon active dans la collecte et le partage d’informations relevant de la circulation et des alertes maritimes en Atlantique, ainsi que dans l’organisation des patrouilles en Manche et la sécurité et la protection des navires marchands de l’ensemble des province du Domaine Royal .
En dehors des missions de défense accréditées par la Normandie et des périodes de guerre (levée de ban royal), les navires de l’amirauté, de ses membres ou navigant sous lettre de marque, se conformeront au décret maritime normand en matière de taxe d'appontage : les navires habituellement commandés par des capitaines normands de naissance ou dûment naturalisés sont considérés comme navires normands selon ce décret.
Notons que l'amirauté se charge de faire supporter par la Couronne le montant de cette taxe .
En tout état de cause et en période de paix, les navires royaux ne seront pas prioritaires sur les navires normands pour l’obtention d’un quai ou d’une place en cale sèche. Sauf en cas évidents de périls, poursuites ou catastrophes.
Par ailleurs, l’amirauté devra veiller à ne pas occuper plus de 25 pour cent des places par port.
Il est à noter que ce pourcentage restant raisonnable, le nombre de place augmentera au fur et à mesure de la grandeur des ports de Normandie. Il est à noter qu’il sera révisé lors du passage des effectifs de la couronne à plus de 06 navires.
Aristote seul étant éternel, cette appartenance pourra être revue à la condition d'obtenir l'accord des parties concernées, à savoir et en prime lieu, la Normandie, les Amirauté et Connétablie Royales.
Fait en date du vingtième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent soixante
Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie
Sujet: Re: [Royauté] Annonces du Roy Dim 7 Oct - 10:45
Les souverains ne sont point exempt de l'art de faire coquilles.
Qu'il soit su que Nous reconnaissons pour seul et légitime Comtesse de Toulouse et non point de Toulouse Touraine comme cela fut rédigé,Sa Grandeur Amellyne d'Angemont et ce jusqu'à ce que les urnes en décident autrement.
Donné au Louvre le quatrième jour d'octobre MCDLX

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1