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Timestamp: 2016-10-24 03:41:54+00:00

Document:
2C_553/2011 (04.11.2011)
2C_553/2011
Arr�t du 4 novembre 2011
repr�sent�e par SOS RACISME,
Centre de contact Suissesses-Immigr�es,
Autorisation de s�jour, regroupement familial,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 24 mai 2011.
X.________, ressortissante ivoirienne n�e en 1972, s�journait ill�galement en Suisse depuis le mois de juin 1999. Le 5 f�vrier 2010, elle a �pous� Y.________, de nationalit� suisse. A la suite de ce mariage, elle a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
X.________ est la m�re de A.________, ressortissante ivoirienne n�e en 1994 d'un p�re ivoirien. Le 10 janvier 2011, les �poux X.________ et Y.________ ont d�pos� aupr�s du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s l'Administration cantonale) une demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour aux fins de regroupement familial pour A.________.
Par d�cision du 22 f�vrier 2011, l'Administration cantonale a rejet� la requ�te relative � A.________. Elle a retenu qu'outre le fait que la demande n'avait pas �t� d�pos�e aupr�s de l'ambassade de Suisse � Abidjan, des documents essentiels faisaient d�faut, en particulier un acte de naissance l�galis� concernant la jeune fille et un acte attestant que la m�re d�tient seule l'autorit� parentale. En outre, l'autorit� cantonale a consid�r� que le regroupement familial apparaissait contraire aux int�r�ts de A.________, celle-ci vivant s�par�e de sa m�re depuis l'�ge de cinq ans et ayant tiss� des liens en C�te d'Ivoire durant douze ans de sorte que sa venue en Suisse cr�erait un d�racinement important.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal de Fribourg. Pr�cisant les faits, elle a all�gu� que la grand-m�re de A.________, vu son �ge avanc� et son �tat de sant�, ne pouvait plus s'occuper correctement d'elle et que son p�re, qui �tait mari� et avait d'autres enfants � charge, n'avait pas construit de lien affectif fort avec sa fille. Elle ajoutait que l'�tat de crise dans laquelle se trouvait la C�te d'Ivoire exposait la s�curit� et la vie de A.________ � des dangers importants et rendait difficile l'obtention de documents officiels.
Par arr�t du 24 mai 2011, le Tribunal cantonal de Fribourg a rejet� le recours de X.________ et confirm� la d�cision de l'Administration cantonale. Le Tribunal cantonal a relev� qu'aucun document officiel d�ment authentifi� n'attestait que la recourante d�tenait seule l'autorit� parentale, condition dont d�pendait le regroupement familial. Il a par ailleurs mis en cause les d�clarations de la recourante relatives � la situation en C�te d'Ivoire. Enfin, le Tribunal cantonal a consid�r� que la recourante n'avait pas d�montr� qu'un lien familial fort la liait � sa fille, que des raisons imp�rieuses commandaient son transfert en Suisse, et que sa fille serait expos�e dans son pays � des dangers pr�cis.
Par acte du 30 juin 2011, X.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision rendue le 24 mai 2011 par le Tribunal cantonal et � ce qu'une autorisation d'entr�e et de s�jour en Suisse soit accord�e � A.________. Elle a requis en outre qu'� titre de mesures provisionnelles, celle-ci soit autoris�e � entrer en Suisse et � y s�journer jusqu'� la fin de la proc�dure de recours.
L'Administration cantonale n'a pas formul� de remarques sur le recours et confirm� sa d�cision de refus d'autorisation. Le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux motifs de l'arr�t attaqu� et a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants des instances pr�c�dentes.
Par courriers du 21 juillet 2011 et du 3 ao�t 2011, X.________ a transmis au Tribunal f�d�ral deux nouveaux documents � l'appui de ses conclusions.
Par ordonnance pr�sidentielle du 25 juillet 2011, la requ�te de mesures provisionnelles a �t� rejet�e.
Le pr�sent litige porte sur le refus d'accorder une autorisation de s�jour par regroupement familial. La proc�dure y relative a �t� initi�e par requ�te du 10 janvier 2011, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20), de sorte que le nouveau droit est applicable (art. 126 al. 1 a contrario LEtr).
2.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Aucun trait� international n'�tant applicable en l'esp�ce (cf. art. 2 LEtr), le regroupement familial est r�gi par les art. 42 ss LEtr. Lorsque la demande tend � ce qu'un enfant puisse vivre en Suisse avec l'un de ses parents seulement (regroupement familial partiel) et que celui-ci est (re)mari�, le droit de l'enfant � s�journer en Suisse d�pend du statut du parent concern�, ind�pendamment du statut ou de la nationalit� du nouveau conjoint (cf. arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.2). En l'occurrence, c'est donc la situation de la recourante et non celle de son �poux, ressortissant suisse, qui est d�terminante. La recourante �tant titulaire d'une autorisation de s�jour depuis son mariage en f�vrier 2010, le regroupement familial demand� en janvier 2011 l'a �t� dans le d�lai prescrit � l'art. 47 al. 1 LEtr en relation avec l'al. 3 let. b de cette disposition. Partant, le regroupement familial doit �tre envisag� sous l'angle de l'art. 44 LEtr. Or, cette disposition ne conf�re pas un droit � une autorisation de s�jour au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, l'octroi d'une telle autorisation �tant laiss� � l'appr�ciation de l'autorit�. Il s'ensuit que la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte sur la base de cette disposition (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 destin� � la publication, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
2.2 La recourante invoque l'art. 8 CEDH pour faire venir sa fille en Suisse. Un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 destin� � la publication, consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
En tant qu'�pouse d'un citoyen suisse, la recourante a en principe un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour en Suisse, pour autant qu'elle fasse m�nage commun avec son mari (cf. art. 42 al. 1 LEtr) ou b�n�ficie d'une exception � cette exigence en vertu de l'art. 49 LEtr. L'arr�t attaqu� ne retient pas que la recourante ne vivrait pas avec son mari. Elle a ainsi le droit de r�sider durablement en Suisse, de sorte qu'un droit au regroupement familial peut a priori d�couler de l'art. 8 CEDH en ce qui concerne sa fille mineure (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 destin� � la publication, consid. 1.3 et les arr�ts cit�s). Le recours en mati�re de droit public lui est par cons�quent ouvert (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF a contrario). La question de savoir si le regroupement familial doit en d�finitive lui �tre accord� rel�ve en revanche du fond (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.2 p. 180).
2.3 Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
La recourante invoque certes l'art. 14 Cst. aux termes duquel le droit au mariage et � la famille est garanti mais elle n'expose pas en quoi cette disposition aurait �t� viol�e par les instances pr�c�dentes. Son recours est par cons�quent irrecevable sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 34 ad art. 106 LTF).
3.2 Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Ainsi, il n'est pas possible de pr�senter devant le Tribunal f�d�ral des pi�ces qui n'ont pas �t� produites devant l'autorit� pr�c�dente (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 17 ad art. 99 LTF). Il y a donc lieu de se baser sur l'�tat de fait existant lors du prononc� de la d�cision attaqu�e (cf. arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2009 consid. 2.2.1 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit en effet examiner si l'autorit� pr�c�dente a correctement appliqu� le droit. Or, la prise en compte d'une modification des circonstances conduirait � vider ce contr�le de son sens (cf. arr�t 2C_417/2008 du 18 juin 2010 consid. 2.1).
Au vu de ce qui pr�c�de, la Cour de c�ans ne tiendra pas compte des deux nouveaux documents d�pos�s par la recourante par-devant le Tribunal f�d�ral, car ils sont tous deux post�rieurs � l'arr�t attaqu�. Ces deux documents peuvent, le cas �ch�ant, fonder une demande de r�examen s'ils sont de nature � �tablir une modification d�terminante des circonstances.
4.1 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie priv�e et familiale. Cette disposition ne conf�re cependant pas un droit � s�journer dans un �tat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conf�rer de mani�re absolue, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit d'entr�e et de s�jour. Ainsi, lorsqu'un �tranger a lui-m�me pris la d�cision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre �tat, ce dernier ne manque pas d'embl�e � ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant �tranger ou qu'il la subordonne � certaines conditions (arr�t 2C_160/2010 du 29 juin 2010 consid. 4.1; JOCHEN FROWEIN/ WOLFGANG PEUKERT, EMRK-Kommentar, 3e �d. 2009, n� 40 ad art. 8 CEDH p. 309).
4.2 Une ing�rence dans l'exercice du droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts publics et priv�s en pr�sence (cf. ATF 133 II 6 consid. 5.5 p. 22 s.).
S'agissant d'un regroupement familial partiel, il convient de tenir compte dans la pes�e des int�r�ts notamment des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.6 destin� � la publication). Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un �tranger qui ne dispose, en vertu de la l�gislation interne, d'aucun droit � faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de s�jour pour celle-ci sans que les conditions pos�es par les art. 42 ss LEtr et en particulier lorsque les d�lais de l'art. 47 LEtr ont �t� respect�s, celles figurant � l'art. 44 LEtr ne soient r�alis�es. Du reste, les conditions de logement et d'absence d'aide sociale pos�es par cette derni�re disposition se retrouvent dans la l�gislation relative au regroupement familial de la plupart des �tats parties � la Convention (cf. arr�t 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 4.2; FROWEIN/ PEUKERT, op. cit., n� 40 ad art. 8 CEDH).
4.3 Il faut �galement tenir compte de l'int�r�t de l'enfant, ainsi que l'exige l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107). Cette Convention implique de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entra�nerait pas un d�racinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto � le couper de tout contact avec la famille r�sidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre sa volont� (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 87). Toutefois, comme il appartient en priorit� aux parents de d�cider du lieu de s�jour de leur enfant, en prenant en consid�ration l'int�r�t de celui-ci, les autorit�s comp�tentes n'ont qu'un pouvoir d'examen limit� � cet �gard: elles ne peuvent et ne doivent refuser le regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire � l'int�r�t de l'enfant (ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86 ss). Cette jurisprudence ne s'applique pas seulement au regroupement familial fond� sur les art. 42 et 43 LEtr, mais aussi aux requ�tes bas�es sur l'art. 44 LEtr (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.3.2 destin� � la publication).
La protection accord�e par l'art. 8 CEDH suppose enfin que la relation avec l'enfant, qui doit �tre �troite et effective, ait pr�exist� (cf. arr�ts 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3; 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 4.1).
4.4 En r�sum�, l'�tranger qui b�n�ficie d'une autorisation de s�jour durable est en droit de r�clamer le regroupement familial selon l'art. 44 LEtr pour ses enfants en se pr�valant de l'art. 8 CEDH (et de l'art. 13 Cst.) aux conditions cumulatives suivantes (cf. arr�t 2C_711/2010 du 1er avril 2011 consid. 2.7 destin� � la publication): (1) l'�tranger souhaite vivre en m�nage commun avec l'enfant (art. 44 let. a LEtr); (2) il dispose d'un logement appropri� (art. 44 let. b LEtr); (3) il ne d�pend pas de l'aide sociale (art. 44 let. c LEtr); (4) le regroupement familial est demand� dans les d�lais pr�vus � l'art. 47 LEtr; (5) le regroupement familial n'intervient pas en violation claire des int�r�ts et des relations familiales de l'enfant, la relation ant�rieure entre l'enfant et le parent qui requiert le regroupement devant faire l'objet d'une appr�ciation; (6) il n'y a pas d'abus de droit; (7) on n'est pas en pr�sence d'une cause de r�vocation selon l'art. 62 LEtr. Enfin, (8) le parent qui fait valoir le regroupement familial doit disposer (seul) de l'autorit� parentale ou, en cas d'autorit� parentale conjointe, avoir obtenu de l'autre parent vivant � l'�tranger un accord expr�s (cf. supra consid. 4.1).
5.1 En l'esp�ce, la demande de regroupement familial a �t� d�pos�e dans le d�lai d'une ann�e pr�vu � cet effet par l'art. 47 LEtr. En outre, aucun �l�ment ne d�montre la pr�sence d'un abus de droit ou d'une cause de r�vocation selon l'art. 62 LEtr. Le Tribunal cantonal n'a pas examin� si la recourante, qui souhaite faire venir sa fille pour vivre en m�nage commun avec elle, habite un logement appropri� et ne d�pend pas de l'aide sociale. Cette question peut cependant �tre laiss�e ouverte d�s lors que le regroupement familial doit �tre refus� pour un autre motif (cf. infra ch. 5.3).
5.2 Le Tribunal cantonal a relev� que la recourante n'avait pas d�montr� la n�cessit� d'un d�placement de sa fille en Suisse ni �tabli que la relation m�re-fille serait forte nonobstant plus de douze ans de s�paration. La recourante conteste cette appr�ciation. Elle fait valoir que sa fille, m�me si elle a bien r�ussi sa vie jusqu'� pr�sent avec le soutien de son entourage en C�te d'Ivoire, a n�anmoins besoin de sa m�re qui serait, en l'�tat, la seule � pouvoir lui offrir un foyer et l'affection n�cessaire � son d�veloppement. Elle ajoute que pendant les douze ans de s�paration, elle a toujours maintenu un contact t�l�phonique r�gulier et une relation forte avec sa fille.
Il ressort de l'�tat de fait retenu par le Tribunal cantonal que la recourante, qui a quitt� la C�te d'Ivoire lorsque sa fille avait cinq ans, n'a plus revu celle-ci depuis douze ans. La question de savoir si c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a dout� de l'existence de relations familiales �troites et effectives compte tenu de cette longue s�paration peut toutefois demeurer ind�cise d�s lors que le regroupement familial doit �tre refus� pour un autre motif (cf. infra ch. 5.3).
5.3 En ce qui concerne la condition relative � l'autorit� parentale, le Tribunal cantonal a retenu qu'aucun document officiel d�ment authentifi� n'atteste que la recourante d�tiendrait celle-ci sur sa fille, m�me conjointement. L'autorit� parentale de la recourante sur sa fille n'�tant pas d�montr�e, une condition imp�rative du regroupement familial fait ainsi d�faut. La recourante ne conteste pas l'absence d'un tel document mais, en se pr�valant d'une application arbitraire du droit, fait valoir des probl�mes li�s � la situation en C�te d'Ivoire pour obtenir cette pi�ce.
5.3.1 Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).
5.3.2 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e serait concevable, voire pr�f�rable (ATF 133 II 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
La jurisprudence exige que le parent qui demande une autorisation de s�jour pour son enfant au titre du regroupement familial dispose (seul) de l'autorit� parentale ou, en cas d'autorit� parentale conjointe, que l'autre parent vivant � l'�tranger ait donn� son accord expr�s. Ainsi, le parent qui consid�re qu'il est dans l'int�r�t de l'enfant de venir le rejoindre en Suisse doit, sous r�serve de cas exceptionnels, �tre en droit de vivre avec son enfant selon les r�gles du droit civil (cf. arr�t 2C_325/2009 consid. 4.4). Le risque est en effet que le parent r�sidant en Suisse utilise les dispositions relatives au regroupement familial pour faire venir un enfant aupr�s de lui alors qu'il n'a pas l'autorit� parentale sur celui-ci ou, en cas d'autorit� parentale conjointe, lorsque la venue en Suisse revient de facto � priver l'autre parent de toute possibilit� de contact avec lui (ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86).
5.3.3 En l'esp�ce, la recourante n'a pas d�montr� en quoi les consid�rants du Tribunal cantonal relatifs � l'absence de preuve concernant l'autorit� parentale exerc�e sur sa fille seraient arbitraires. La situation politique et s�curitaire �tait certes pr�occupante en C�te d'Ivoire dans les mois qui ont suivi les �lections de fin 2010, mais avant cela, le pays disposait d'une administration qui fonctionnait, administration qui semble d'ailleurs avoir repris son travail comme l'indique l'un des documents que la recourante a vers� au dossier par-devant le Tribunal f�d�ral. Dans ces conditions, on ne saurait qualifier l'arr�t attaqu� d'arbitraire lorsqu'il a retenu que la recourante n'avait pas d�montr� qu'il �tait impossible d'obtenir des documents officiels en C�te d'Ivoire. Par cons�quent, les constatations de fait du Tribunal cantonal lient le Tribunal f�d�ral. Or, selon ces constatations, la recourante n'a apport� devant les instances cantonales aucun �l�ment de preuve attestant, sous une forme ou une autre, qu'elle disposerait de l'autorit� parentale sur sa fille. Au contraire, les �l�ments de fait retenus tendent plut�t � d�montrer que la jeune fille �tait soumise � l'autorit� parentale exclusive de son p�re. En effet, au moment du d�part de la recourante et alors que la fillette �tait �g�e de cinq ans, ses parents ont convenu qu'elle demeurerait chez sa grand-m�re puis, lorsqu'elle serait �g�e de dix ans, serait confi�e � son p�re, un droit de visite �tant pr�vu pour la famille maternelle.
5.3.4 La preuve de l'autorit� parentale de la recourante sur sa fille n'ayant ainsi pas �t� apport�e, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a rejet� la requ�te de la recourante.
Les conditions du regroupement familial ne sont ainsi pas remplies. Le recours en mati�re de droit public doit par cons�quent �tre rejet�.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 2'000.-, sont mis � la charge de la recourante.

References: art. 2
 art. 42
 art. 42
 art. 83
 ATF 
 art. 95
 art. 106
 art. 99
 art. 8
 ATF 
 art. 42
 art. 8
 ATF 
 art. 42
 art. 105
 art. 105
 ATF