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Timestamp: 2016-10-26 02:32:06+00:00

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137 III 47571. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en mati�re civile)
Mesures protectrices de l'union conjugale, octroi de l'effet suspensif en appel; art. 75 al. 2, art. 93 al. 1 et art. 98 LTF; art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC. Conditions de recevabilit� et motifs du recours en mati�re civile (consid. 1 et 2). L'appel ayant pour objet des mesures protectrices de l'union conjugale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 315 al. 4 let. b CPC; l'ex�cution de celles-ci peut cependant �tre suspendue aux conditions de l'art. 315 al. 5 CPC (consid. 4.1). Examen dans le cas d'esp�ce (consid. 4.2-4.4). Faits � partir de page 476
A. Dame A., n�e en 1976, et A., n� en 1978, se sont mari�s � Fribourg le 5 ao�t 2005. Deux enfants, B., n� en 2005, et C., n� en 2008, sont issus de cette union.
B. B.a Le 4 septembre 2009, la m�re a introduit une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale. En date du 11 juin 2010, elle a requis le prononc� de mesures provisionnelles urgentes. A la suite de la d�termination du p�re, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a notamment attribu�, � titre provisoire, la garde sur les enfants � la m�re jusqu'� droit connu sur la proposition de garde altern�e formul�e par le p�re, par ordonnance d'urgence du 25 juin 2010.
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mai 2011, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a, entre autres, pr�vu que la garde sur les enfants s'exercerait conjointement et de mani�re altern�e entre les parents.
B.b Saisie par la m�re d'un appel doubl� d'une requ�te d'effet suspensif, en ce sens que les mesures provisionnelles rendues le 25 juin 2010 soient confirm�es, la Ire Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a suspendu le caract�re ex�cutoire du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mai 2011, par arr�t du 17 juin 2011.
C. Le 30 septembre 2011, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re civile interjet� par le p�re contre cet arr�t.
1. La d�cision querell�e suspend l'ex�cution d'un jugement de premi�re instance instaurant une garde conjointe et altern�e sur les enfants contre lequel la m�re a fait appel, ce qui revient � accorder l'effet suspensif � l'appel. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 120 Ia 260 consid. 2b; arr�t 5A_834/2010 du 17 d�cembre 2010 consid. 1; arr�t 5D_16/2008 du 10 mars 2008 consid. 4).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle BGE 137 III 475 S. 477peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Selon la jurisprudence, la d�cision entreprise entra�ne un pr�judice irr�parable, car la garde est arr�t�e pour la dur�e de la proc�dure et, m�me si le p�re obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (ATF 120 Ia 260 consid. 2b; arr�t 5A_718/2007 du 23 janvier 2008 consid. 1.2).
Le Tribunal cantonal n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 137 III 424 consid. 2.2).
Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, contre une d�cision rendue dans une contestation non p�cuniaire, le recours est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1, 76 et 74 al. 1 LTF.
2. La d�cision accordant l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif (ATF 134 II 192 consid. 1.5; arr�t 4A_452/2008 du 6 novembre 2008 consid. 1; arr�t 5A_834/2010 du 17 d�cembre 2010 consid. 2), est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e.
4. Le recourant s'en prend � l'application qu'a faite la cour cantonale de l'art. 315 al. 5 CPC (RS 272).
4.1 Le CPC s'applique � la proc�dure d'appel introduite par l'intim�e le 27 mai 2011 (art. 404 al. 1 CPC).
L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). A teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. Les mesures protectrices de l'union conjugale (TAPPY, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [�d.], 2011, n� 57 ad art. 273 CPC; BERNASCONI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero [CPC], Cocchi/Trezzini/Bernasconi [�d.], 2011, p. 1250), comme les mesures provisionnelles BGE 137 III 475 S. 478rendues dans une proc�dure de divorce (REETZ/THEILER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger [�d.], 2010, n� 32 ad art. 308 CPC; TAPPY, op. cit., n� 25 ad art. 276 CPC; BERNASCONI, op. cit., p. 1262), constituent des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC.
Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorit� de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d�cision de premi�re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appr�ciation permettant de tenir compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (BRUNNER, in Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO Kurzkommentar, Oberhammer [�d.], 2010, n� 11 ad art. 315 CPC; MATHYS, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie [�d.], 2010, nos 16 s. ad art. 315 CPC; REETZ/HILBER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger [�d.], 2010, nos 69 s. ad art. 315 CPC; SP�HLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 7 ad art. 315 CPC).
4.2 La cour cantonale a relev� en fait que les enfants concern�s �taient �g�s de trois ans et demi et de cinq ans et demi; que les parents vivaient dans la m�me rue; que, selon le premier juge, ils offraient une disponibilit� quasi identique et semblaient pr�senter les m�mes capacit�s �ducatives, le p�re paraissant plus � m�me de faciliter les contacts entre les enfants et l'autre parent, la m�re cherchant plut�t � les diminuer; et que les actes de violence all�gu�s par celle-ci �taient en lien avec le conflit parental.
En droit, elle a tout d'abord estim� que la situation devait �tre consid�r�e comme neutre en ce qui concerne les chances de succ�s en tant que le jugement de premi�re instance �tait soigneusement motiv� mais instaurait une garde altern�e contre les conclusions de l'un des parents, d�cision qui n'avait � ce jour jamais re�u l'aval d'une jurisprudence dans le pays. Cela �tant, elle a consid�r� comme pr�judiciable aux enfants des changements trop fr�quents ou nombreux de sorte que l'instauration imm�diate d'une garde altern�e contrarierait par trop la n�cessit� d'�viter de tels changements aux enfants, sur qui la m�re exerce seule la garde depuis l'ordonnance du 25 juin 2010. Elle en a ainsi d�duit que le maintien du r�gime actuel occasionnait le moindre pr�judice aux int�r�ts des enfants.
4.3 Le recourant soutient que l'octroi de l'effet suspensif viole l'art. 9 Cst. tant il est manifeste que les conditions de l'art. 315 al. 5 CPC ne BGE 137 III 475 S. 479sont pas r�unies. Selon lui, d'une part, l'appel de l'intim�e est d�nu� de chances de succ�s en tant qu'elle se pr�vaut de ce que la garde altern�e lui a �t� impos�e malgr� son opposition. Sur ce point, il juge cette conception d�pass�e � l'aune de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme que doivent respecter les tribunaux suisses. Il fait �galement valoir que les difficult�s d'entente entre les parties sont dues � la m�re qui refuse sans juste motif une collaboration alors que celle-ci est objectivement possible et conforme aux int�r�ts des enfants. D'autre part, le recourant conteste qu'il y ait un risque de pr�judice difficilement r�parable � ce que le jugement de premi�re instance soit ex�cut�. Il invoque que le r�gime de garde pr�valant de par l'ordonnance du 25 juin 2010 a �t� arr�t� dans l'urgence et r�servait express�ment un examen de la proposition de garde altern�e. Or, apr�s examen, le juge de premi�re instance est pr�cis�ment arriv� � la conclusion que la garde altern�e �tait la plus conforme au bien des enfants. Pour ce faire, il a tenu compte de faits post�rieurs � l'ordonnance d'urgence, notamment les troubles psychiques dont souffrirait l'intim�e et la d�gradation de la sant� des enfants. Il ajoute que le maintien du r�gime actuel ne pr�vient nullement les conflits entre les parents ni les souffrances qui en d�coulent pour les enfants. Enfin, il soutient qu'il est inadmissible, en raison de la dur�e pr�visible de la proc�dure, de privil�gier le maintien d'un r�gime pour le motif que les enfants y sont habitu�s alors qu'apr�s m�re r�flexion, le juge de premi�re instance est arriv� � la conclusion qu'une garde altern�e est plus conforme � leurs int�r�ts.
4.4 En l'esp�ce, la d�cision cantonale de maintenir, � titre provisoire, le r�gime pr�valant depuis plus d'un an en ce qui concerne la garde et le droit de visite sur les enfants n'est pas insoutenable. D'une part, on ne saurait conclure sans autre au d�faut de chances de succ�s de l'appel de l'intim�e, l'application de la jurisprudence europ�enne retenue par le premier juge n'ayant � ce jour pas �t� admise dans le cas de l'art. 133 CC (cf. arr�ts 5A_420/2010 du 11 ao�t 2011 consid. 3.3 et 5A_72/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.2). D'autre part, dans la mesure o� le recourant invoque que l'intim�e est la cause du d�faut de collaboration entre les parties et que le r�gime actuel arr�t� dans l'urgence ne peut pas �tre privil�gi� par rapport � une d�cision rendue en tenant compte de faits nouveaux et apr�s m�res r�flexions, il se contente d'opposer sa propre pes�e des int�r�ts en pr�sence. Ces critiques ne parviennent cependant pas � faire appara�tre arbitraire la d�cision cantonale.
art. 315 CPC,
art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC,
art. 75 al. 2, art. 93 al. 1 et art. 98 LTF suite... ,
art. 273 CPC,
art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC,
art. 133 CC

References: art. 75
 art. 93
 art. 98
 art. 315
 ATF 
 art. 100
 art. 273
 art. 308
 art. 276
 art. 315
 art. 315
 art. 315
 art. 315

art. 315

art. 315

art. 75
 art. 93
 art. 98

art. 273

art. 315

art. 133