Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/lamarque_albert0049r4/4R/1954.html
Timestamp: 2019-04-26 08:48:42+00:00

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LAMARQUE (M. ALBERT) [Var].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954].
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux Chambres de commerce maritimes, ports autonomes et entreprises de manutention dans les ports le bénéfice du décret n° 53-942 du 30 septembre 1953 en vue de favoriser les investissements et ainsi la productivité et le plein emploi [14 janvier 1954] (I., n° 4). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français [10 juin 1954] (I., n° 322). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'aménagement de la Durance [10 décembre 1954] (I., n° 710). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1955 (I : Travaux publics, transports et tourisme) [23 décembre 1954] (I., n° 753).
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre de la S. N. C. F. [29 juin 1954].- Discussion générale (p. 1171 et 1172). - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement relatif à la situation des cessions de droits à indemnisation déjà effectuées par la S. N. C. F. (p. 1172 et 1173). Art. 2 (p. 1174) : son amendement tendant à soumettre au contrôle du Parlement le plan de réorganisation des chemins de fer (p. 1175). Art. 9 : observations sur le pourcentage de frais généraux. - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant statut des autoroutes [26 août 1954]. - Discussion générale (p. 1682). - Discussion des articles. Art. 1er ; son amendement tendant à obtenir dans tous les cas le classement par déclaration d'utilité publique (p. 1683) ; Art. 3 : son amendement relatif aux enclavements provoqués par la construction d'autoroutes (ibid.) ; Art. 3 bis : son amendement rectificatif (p. 1686) ; son amendement, au 3e alinéa, tendant à réserver au législateur le droit d'approuver les concessions faites à des sociétés d'économie mixte (ibid.) ; (p. 1687). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2215).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 3