Source: https://books.google.lu/books?qtid=67e785c&dq=editions:HARVARD32044100856673&id=wZsAAAAAYAAJ&hl=de&output=html_text&lr=&sa=N&start=20
Timestamp: 2019-12-15 18:48:29+00:00

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Books Bücher 21 - 30 von 81 in Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. —...
M.A. CHEVALLIER - 1865
...conférences dans les Facultés des sciences et des lettres. ' ART. !\. — Notre ministre secrétaire tPÉtat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui recevra son effet a partir du 1er janvier 1865. Fait au palais des Tuileries, le 31 décembre 1864....
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé:...
...ancienne que la section de philosophie aura proposée. « ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait au palais des Tuileries, le 17 juin 1865. « Signé: NAPOLÉON, « Par l'Empereur : « Le Ministre...
...conférences dans les Facultés des sciences et des lettres. ART. 4. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui recevra son effet à partir du \" janvier 1865. Fait au palais des Tuileries, le 31 décembre 1864....
...la sixième section seront répartis par ladite Académie entre les autres sections. c Art. 4. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. c Fait au palais des Tuileries, le 9 mai 1866. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « Le ministre...
...dispenses de l'obligation de produire le diplôme de licencié es sciences mathématiques. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières , 1* 17 juillet 1858. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat...
...ceux qui ont envoyé un travail manuscrit ou imprimé. » Art. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé :...
bulletin de la societe imperiale de chirurgie de paris pendant l'annee 1865
Bulletin de la Societe Imperiale de Chirurgie de Paris pendant L'Annee 1865 - 1866
L'Union médicale, Band 2;Band 29
...exercices pratiques institués dans celle faculté. ART. 2. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 décembre 1865. NAPOLÉON. \je ministre secrétaire d'État au...
...ceux qui ont envoyé un travail manuscrit ou imprimé. » Art. 3. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au patais de Fontainebleau, le 26 aout 1865. Signé...

References: ART. 3
 ART. 3
 ART. 2
 ART. 4
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 3
 ART. 2
 Art. 3