Source: http://www.srab.be/Statuts.html
Timestamp: 2017-09-20 03:52:32+00:00

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Page de titre des statuts de 1887
Statuts 2010 (nos premiers statuts ont été publiés aux pages XXIII à XXXVIII du t. 1 de nos Annales, publiées en 1887-1888. Nos nouveaux statuts constituent l’annexe 12079020 du Moniteur belge du 24 avril 2012)
CHAPITRE I – Dénomination, siège, but, durée
CHAPITRE II – Membres de l’association
CHAPITRE IV – Administration de la société
Art. 1 – L’association porte la dénomination de « Société Royale d’Archéologie de Bruxelles ». Dans ses relations avec les tiers, elle peut également utiliser l’abréviation « SRAB » a.s.b.l.
Art. 2 – Son siège social est transféré dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 65, square des Latins à 1050 Bruxelles. Il peut être établi par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3 – L’association a pour but :
a) de concourir au progrès de l’archéologie, de l’histoire et ou de l’histoire de l’art et des sciences qui s’y rattachent, en cherchant à encourager surtout l’étude des antiquités nationales et leur utilisation pour l’industrie et l’art moderne ;
b) de réunir et conserver une bibliothèque et des collections d’étude ;
c) de pratiquer ou de faire pratiquer des fouilles, d’empêcher la destruction des monuments et tous objets offrant un intérêt au point de vue de l’art ancien et de l’histoire, et de s’efforcer, le cas échéant, d’en obtenir la restauration ;
d) de créer des publications, d’organiser des expositions, des conférences théoriques et pratiques, des concours et des excursions.
Art. 4 – L’association aura une durée illimitée mais peut être dissoute à tout moment par une décision de l’Assemblée générale.
Art. 5 – Catégories et nombre de membres.
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres affiliés, de membres d’honneur et de membres à vie.
Les membres effectifs participent à la vie de la Société. Ils ont le droit d’assister a toutes les assemblées générales et d’y voter. Leur nombre est illimité, sans être inférieur à onze.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais n’y ont pas voix délibérative.
Les membres affiliés sont des personnes physiques présentées par un membre effectif appartenant à la famille du membre effectif.
Pendant la durée de ses études, tout étudiant pourra être admis comme membre affilié.
Les membres d’honneur sont des personnes qui, par leur haute position sociale, par leurs travaux, par leurs dons ou par des services signalés, auront contribué au progrès des sciences historiques ou archéologiques. Ce titre est décerné par le conseil d’administration et ce, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Ils ne sont astreints à aucune cotisation.
Les membres à vie sont des membres effectifs qui, pour se libérer du paiement de la cotisation annuelle, paient en une fois et à fonds perdus, une somme égale à au moins trente fois la cotisation annuelle.
Art. 6 – Conditions d’admission
Pour devenir membre effectif, le candidat introduit une demande écrite et motivée au Conseil d’administration, s’engageant à participer concrètement à la vie de la Société et à prendre part autant que possible aux réunions et assemblées de la Société. Sa candidature est acceptée par celui-ci, à la majorité simple.
Art. 7 – Conditions de sortie
La sortie de l’association se produit par la démission, le décès ou l’exclusion.
Tout membre peut se retirer de l’association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est adressé.
L’exclusion d’un membre prend la forme d’une proposition soumise par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. La proposition qui indique le fondement de l’exclusion sera communiquée au membre concerné au moins huit jours avant l’Assemblée générale suivante. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire ou exclu et les représentants du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Un membre effectif, qui le souhaite, peut demander le statut de membre adhérent s’il estime ne plus pouvoir assumer son rôle. De même le Conseil d’administration peut proposer à un membre effectif, qui ne remplit plus sa mission, de devenir membre adhérent.
Art. 8 – Cotisation
Les membres, exceptes les membres d’honneur et membres à vie, sont tenus de payer par anticipation au mois de janvier au plus tard, une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée générale, qui ne pourra excéder 250 euros.
Art. 9 – Composition de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs et des membres à vie.
Ils pourront se faire représenter à l’Assemblée générale seulement par un membre effectif porteur d’une procuration.
Art. 10 – Les attributions de l’Assemblée générale sont :
a) la modification des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
c) l’approbation des comptes annuels ;
d) l’approbation du budget ;
e) la dissolution de la Société ;
f) le vote de l’exclusion d’un membre ;
g) la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs ;
h) l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association.
Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les statuts à l’Assemblée générale sont du ressort du conseil d’administration.
Art. 11 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt le requièrent. Elle est au minimum convoquée statutairement durant le premier semestre de chaque année civile.
Art. 12 – Les modalités des convocations
Les convocations sont faites par lettre missive ou courrier électronique, adressés au moins huit jours francs avant la date de l’assemblée générale. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de l’association doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante.
Art. 13 – Modalités du vote
Chaque membre effectif possède une voix à l’Assemblée générale. Un membre ne peut être titulaire de plus de trois procurations écrites et signées de la main de ses différents mandants.
Art. 14 – L’Assemblée générale peut statuer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages émis, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi du 27 juin 1921.
Art. 15 – Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Art. 16 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de dix membres, obligatoirement personnes physiques, et de trente membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l’Assemblée générale à la majorité des votants. Leur mandat est de quatre ans renouvelable.
La révocation d’un administrateur ne peut être prononcée que par l’assemble générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 17 – Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Le président ou en son absence un des vice-présidents convoque le conseil et préside la réunion. En cas d’empêchement ou d’absence du président ou d’un des vice-présidents, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents
Un administrateur ne pourra être titulaire que d’une procuration d’un autre administrateur. Cette procuration devra être signée de la main de son mandant.
L’Assemblée générale désigne à la majorité des voix sur proposition du Conseil d’administration et pour quatre ans renouvelable un bureau composé de :
b) deux vice-présidents ;
c) un secrétaire général ;
d) un secrétaire général adjoint ;
e) un trésorier ;
Le Conseil d’administration, qui constitue le bureau, peut conférer sous sa responsabilité des missions spéciales et précises à un ou plusieurs administrateurs.
Art. 18 – Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Chaque réunion fera l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président et par le secrétaire général ou, à défaut, par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les procès-verbaux sont conservés au siège. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège seulement et sur demande écrite.
Art. 19 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association et dresser l’inventaire de ses biens et collections.
Art. 20 – Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, à un ou plusieurs de ses membres ou au bureau tel que prévu a l’article 17.
Art. 21 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins.
Art. 22 – Les comptes de la société et ses budgets sont établis annuellement par le conseil d’administration et soumis pour approbation à l’Assemblée générale.
Art. 23 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 24 – L’exercice annuel commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 25 – L’Assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs, nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 26 – Le patrimoine culturel de la société consiste notamment en une bibliothèque, des objets archéologiques de fouilles et de collection et les stocks de publications de la société.
Art. 27 – Dans le cas où l’association viendrait à être dissoute, l’actif net de l’avoir social serait transféré à une association similaire à désigner par l’Assemblée générale.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou deux liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Lors de la mise en vigueur de ces nouveaux statuts, tous les anciens membres effectifs deviennent membres adhérents à l’exception des membres du Conseil d’administration en exercice et des membres à vie.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27