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Timestamp: 2020-07-03 23:43:58+00:00

Document:
Elections d'un administrateur - Five Nations Golf Club
Elections d'un administrateur
Forum » L'ASBL / Le Conseil » Elections d'un administrateur
Date: 02 Mar 2008 12:27
Conditions d'éligibilité pour siéger au Conseil d'Administration
Election d'un administrateur
gerdami 02 Mar 2008 12:27
J'ai entendu dire que le conjoint d'un administrateur ne pouvait se présenter à l' élection d'un administrateur pour siéger au Conseil d'administration de l' ASBL Five Nations.
Les conditions d'éligibilité sont régies par l'article 28 des Statuts:
Art. 28. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un capitaine et de six administrateurs, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et honoraires de l’association ayant atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, et qui sont, à tout moment révocables par elle ainsi que d’un représentant de la société Five Nations Golf Club GMBH, laquelle disposera de droit d’un siège d’administrateur.
Les différents types de membres sont décrits par les articles 5 à 8 des Statuts:
1. Le conjoint et les enfants d’un membre effectif.
2. Les "country members".
3. Les "practice members".
Il ressort de ce qui précède que les conjoints et enfants peuvent adhérer au Club et devenir membres adhérents.
Cependant, si les conjoints et enfants ont réglé leurs cotisations respectives, ils sont de droit membres effectifs, font partie de l'Assemblée générale de par l'article 191, ont le droit de vote prévu à l'article 232 et sont éligibles selon les modalités de l'article 28 (sous réserve de la condition d'âge).
Le montant de la cotisation est-il déterminant pour la qualité de membre effectif ?
Les Statuts sont bien sur muets sur ce sujet. Rappelons cependant que le suffrage censitaire a été aboli en Belgique en 1894 (source Wikipedia).
Les personnes qui colportent de telles affirmations sur la non éligibilité des conjoints feraient bien de les étayer par des références à la Loi3 , aux Statuts et à la Jurisprudence.
http://fivenations.wikidot.com/ca-appel-a-candidature-2008
1. Art. 19. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents et honoraires peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement.
2. Art. 23. Tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Tout membre effectif peut nommer une personne pour le représenter lors du vote à l’assemblée générale à condition que la procuration soit donnée à un membre effectif, honoraire ou adhérent et que la procuration ne porte que sur un seul droit de vote.
3. Notamment la Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
Edité la dernière fois le 03 Mar 2008 18:50 par gerdami Montrer plus
Déplier Election d'un administrateur par gerdami, 02 Mar 2008 12:27
Re: Elections d'un administrateur
gerdami 09 Mar 2008 16:22
Candidats déclarés au 9 mars 2008 15 mars 2008 21 mars 2008:
Edité la dernière fois le 02 Apr 2008 17:29 par gerdami Montrer plus
Déplier Re: Elections d'un administrateur par gerdami, 09 Mar 2008 16:22
/forum/t-44347/elections-d-un-administrateur#post-

References: l'article 28

Art. 28
 l'article 191
 l'article 232
 l'article 28
 Art. 19
 Art. 23