Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900613/v4
Timestamp: 2020-07-07 13:20:08+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 19 juin 2009 au 30 juin 2009.
Remarque : Le 1er juillet 2009, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, art. 1 et 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, le paragraphe (2) est modifié par substitution de «au paragraphe (5) ou (5.1)» à «au paragraphe (5)». Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (1) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, le paragraphe (3) est modifié par substitution de «au paragraphe (6) ou (7.1)» à «au paragraphe (6)». Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (2) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, le paragraphe (4) est modifié par substitution de «au paragraphe (7) ou (7.1) et au paragraphe (8)» à «aux paragraphes (7) et (8)». Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (3) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, l’alinéa a) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (4) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, l’article 8 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(5.1) Malgré l’alinéa (5) a), le nourrisson peut être placé dans un dispositif de retenue qui est conforme aux exigences de la norme 213.5 (Ensembles de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux) établie en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (Canada) s’il est un bébé qui a des besoins spéciaux au sens du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (Canada). Règl. de l’Ont. 236/09, 236/09, par. 2 (5).
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (5) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, le sous-alinéa (i) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (6) et art. 4.
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (7) et art. 4.
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (8) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, le paragraphe (8) est modifié par substitution de «Malgré les paragraphes (7) et (7.1)» à «Malgré les alinéas (7) a) et b)» au début du paragraphe. Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (9) et art. 4.
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 2 (10) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, la disposition 2 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 3 (1) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, la disposition 3 est abrogée. Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 3 (1) et art. 4.
Remarque : Le 1er juillet 2009, l’article 8.1 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
Voir : Règl. de l’Ont. 236/09, par. 3 (2) et art. 4.

References: art. 1
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
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