Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1865-cic-1917-3629
Timestamp: 2018-12-10 06:41:40+00:00

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Canon N° 1865
Livre IV > Partie I > Section I > Titre XII > C. 1865 CIC/1917
§1. Communicatis vicissim inter partes defensionum scripturis, utrique parti responsiones exhibere liceat, intra breve tempus a iudice praestitutum, et servatis regulis et cautelis de quibus in can. 1863, 1864.
§1. Les parties s'étant communiqué leur défense écrite, il est permis à chaque partie de répliquer, dans un bref délai fixé par le juge, étant observées les règles et précautions fixées par les can. 1863-1864.
§2. Hoc ius partibus semel tantum esto, nisi iudici gravi ex causa iterum videatur concedendum ; tunc autem concessio, uni parti facta, alteri quoque data censeatur.
§2. Ce droit n'appartient aux parties qu'une fois, à moins que le juge pour un motif grave, ne croit devoir le leur accorder une seconde fois ; cette permission accordée à une partie doit l'être aussi à l'autre.
§1 Communicatis vicissim inter partes defensionum scripturis, utrique parti responsiones exhibere liceat, intra breve tempus a iudice praestitutum, et servatis regulis et cautelis de quibus in can. 1863, 1864.
§1 Les parties s'étant communiqué leur défense écrite, il est permis à chaque partie de répliquer, dans un bref délai fixé par le juge, étant observées les règles et précautions fixées par les can. 1863-1864.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1