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Timestamp: 2018-09-26 07:14:42+00:00

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1789 - Rouffiac (16) : cahier de doléances de la paroisse - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
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D 9 juillet 2008 H 23:08 A Pierre C 0 messages A 619 LECTURES
Rouffiac d’Aubeterre, ancienne commune du canton d’Aubeterre réunie depuis 1850 à celle de Saint-Martial, même canton. En 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat d’Aubeterre, diocèse de Périgueux. — Sur sa situation économique, voir une notice inédite de 1744 (Arch. dep. Charente, C 236). — Paye, en 1789, 1,105 livres de taille, 900 livres d’accessoires, 615 livres de capitation. 648 livres de vingtièmes.
Procès-verbal d’assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Rouffiac d’Aubeterre
(Orig. ms., 1 p. in-folio, Arch. mun. Angoulême, AA 21.)
Réunion le 6 mars, avant midi, en la maison presbytérale. Président : Louis Le Berthon, sgr de Puygrenier, juge sénéchal d’Aubeterre, assisté de Gabriel Boivin, greffier d’office. La paroisse a 43 feux Un député. Jean Ferrand, demeurant audit bourg.
17 signatures qui, outre celles du président, du greffier et du député, sont données par les sieurs Antoine Faucon, Jean Peynet, Jean Dubreuilh, Jacques Berthoumé, Jean Srizier, André Foucaud, Touby, Jean Michaud, Pierre Peynet, Pastureau, F. Peynet, Lajeunie, Redeuilh, J. Ferrand (autre). Les autres comparants, dont les noms et le nombre ne sont pas indiqués, ne savent signer.
Les députés de ladite ville seront expressément chargés de faire parvenir aux pieds du trône les protestations de respect, fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté de tous les habitants de ladite ville, et de lui représenter en toute humilité de supplier Sa Majesté de vouloir accorder à cette province des Etats particuliers et distincts :
ART. 2. On impose cette contrée pour les grands chemins et autres réparations utiles au commerce, sans qu’on ait jamais pensé à lui en accorder les secours, puisque les chemins de communication pour arriver à Aubeterre sont de vrais précipices : par là, le commerce, particulièrement celui des grains, y est intercepté, le minage étant pour l’ordinaire désert, ce qui met souvent le public dans le cas d’être privé de celui qui lui est nécessaire.
ART. 5. On impose cette contrée pour les grands chemins et autres réparations utiles au commerce, sans qu’on ait jamais pensé à lui en accorder les secours, puisque les chemins de communication pour arriver à Aubeterre sont de vrais précipices : par là, le commerce, particulièrement celui des grains, y est intercepté, le minage étant pour l’ordinaire désert [1], ce qui met souvent le public dans le cas d’être privé de celui qui lui est nécessaire, ce qui fait que les manouvriers s’expatrient.
ART. 6. Que les subdélégués de M. l’intendant, lors de leurs visites chaque année, obligent les différentes communautés à se rendre dans un lieu qu’ils leur désignent pour les changements ou vérifications de cotes, au lieu de les faire dans chaque communauté ; le propriétaire, qui ignore souvent l’arrivée du commissaire, ne peut se rendre à l’assemblée : il est taxé d’office, pour des causes qu’il ignore et souvent supposées, et ne parvient qu’avec la plus grande peine à détruire l’injustice qui lui est faite.
ART. 7. En 1787, l’intention bienfaisante de Sa Majesté était que la taille personnelle n’excédât pas un sol pour livre des revenus, profits et facultés qui y sont assujetties. Il entendait que la classe indigente profitât d’un dixième sur le principal de la taille, dont il leur faisait remise, voulant que cette somme restât entre les mains des collecteurs pour leur être remise à la disposition des assemblées provinciales.
ART. 8. En 1778, on afficha à Aubeterre une déclaration du Roi portant que les impositions resteraient pendant vingt ans sans augmentation, sur le pied qu’elles seraient fixées en 1780. Nous n’avons profité d’aucun de ces avantages. Cette disposition sacrée de Sa Majesté n’a pas été plus respectée que l’abonnement, puisque chaque année nous augmentons.
ART. 9. Les droits de contrôle sont excessifs, l’arbitraire trop étendu, les droits trop multipliés ; un tisserand, un maçon, charpentier et autres métiers, le laboureur même, n’eussent-ils aucune espèce de fonds, s’ils veulent se marier, sont assujettis à la classe de 15 livres.
Le cahier se termine ainsi brusquement.
pour en savoir plus sur : 16 Rouffiac - 16 Rouffiac - 1788-1789 Avant les Etats généraux - 18e siècle - Cahiers de doléances -

References: ART. 2

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9