Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=47036&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=seance_string%3AJUILLET%202001&fq=conseil_string%3AConseil%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Timestamp: 2020-05-26 11:01:53+00:00

Document:
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades et remplacement des menuiseries extérieures au Centre médico social 3, rue Omer-Talon (11e) - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DPA 96]
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée.
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades et remplacement des menuiseries extérieures au Centre médico social, 3, rue Omer-Talon (11e) ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement et remplacement des menuiseries extérieures sur rue et sur cour au Centre médico social 3, rue Omer-Talon (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909.99, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, pour ce qui concerne la tranche ferme et sur un exercice ultérieur, pour les tranches conditionnelles.

References: Art. 2
 l'article 104

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7