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Timestamp: 2016-10-26 05:56:30+00:00

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4A_425/2012 (26.02.2013)
4A_425/2012 � � Arr�t du 26 f�vrier 2013
Mmes et M. les Juges Klett, pr�sidente, Corboz, Kiss, Niquille et Fellrath Gazzini, juge suppl�ante.
X.________, repr�sent� par Mes Mark Barokas
et St�fanie Brun Poggi, avocats,
garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial; r�cusation d'un juge assesseur,
recours contre l'arr�t rendu le 18 juin 2012 et les d�cisions prises les 2 et 5 juillet 2012 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par jugement du 16 mars 2011, le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable la requ�te que le bailleur X.________ avait d�pos�e le 13 janvier 2011 en vue d'obtenir l'expulsion de la Banque Y.________ SA, locataire, d'un appartement pris � bail dans un immeuble sis � Gen�ve.
Saisie d'un appel du bailleur, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice (ci-apr�s: la Chambre des baux et loyers) a confirm� ledit jugement par arr�t du 18 juin 2012.
Le 27 juin 2012, X.________, par l'entremise de son conseil, a adress� � la Chambre des baux et loyers une demande de r�cusation dirig�e contre le juge assesseur A.________, l'un des cinq membres de la juridiction d'appel ayant rendu l'arr�t pr�cit�.
Par lettre du 2 juillet 2012, la Chambre des baux et loyers lui a r�pondu qu'elle n'�tait plus saisie du dossier depuis qu'elle avait prononc� son arr�t dans la cause en litige.
Relanc�e par l'int�ress�, la cour cantonale lui a confirm�, dans un courrier du 5 juillet 2012, qu'elle �tait dessaisie de la proc�dure en question. Elle lui a indiqu� que la voie d'un recours au Tribunal f�d�ral restait ouverte.
Le 16 juillet 2012, X.________ (ci-apr�s: le recourant) a form� simultan�ment un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire, assortis d'une requ�te d'effet suspensif, aux fins d'obtenir l'annulation de l'arr�t du 18 juin 2012 et des d�cisions des 2 et 5 juillet 2012. Il y invite le Tribunal f�d�ral, � titre principal, � ordonner � la cour cantonale de traiter sa demande de r�cusation du 27 juin 2012 et, subsidiairement, � prononcer la r�cusation du juge assesseur A.________. En tout �tat de cause, le recourant conclut � ce que le canton de Gen�ve soit condamn� � lui verser une �quitable indemnit� de proc�dure.
L'intim�e Banque Y.________ SA a renonc� � se d�terminer sur le recours. La Chambre des baux et loyers se r�f�re, quant � elle, aux consid�rants de son arr�t.
L'effet suspensif a �t� accord� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 15 ao�t 2012.
En annexe � un courrier du 11 octobre 2012, le recourant a communiqu� au Tribunal f�d�ral une copie, caviard�e, d'un arr�t du 8 octobre 2012. La Cour de justice genevoise a admis, dans cet arr�t, une demande de r�cusation visant A.________ en sa qualit� de juge assesseur dans une autre proc�dure � laquelle le recourant se r�f�re dans son m�moire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 137 III 417 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.1.�Le recours en mati�re civile et le recours constitutionnel subsidiaire soumis au Tribunal f�d�ral visent trois d�cisions distinctes. La premi�re est l'arr�t du 18 juin 2012 par lequel la Chambre des baux et loyers a confirm� le jugement du Tribunal des baux et loyers du 16 mars 2011 d�clarant irrecevable la requ�te d'expulsion d�pos�e par le recourant � l'encontre de l'intim�e. Il s'agit d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). La deuxi�me d�cision consiste dans le refus, signifi� le 2 juillet 2012 au recourant par la cour cantonale, d'entrer en mati�re sur sa demande de r�cusation du 27 juin 2012 dirig�e contre le juge assesseur A.________. Du fait qu'elle est intervenue apr�s la notification de la d�cision finale du 18 juin 2012, on peut h�siter � la qualifier de d�cision incidente au sens de l'art. 92 LTF. Cela �tant, que ce soit sur la base de cette disposition ou de l'art. 90 LTF, cette d�cision pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Il en va �galement ainsi, pour la m�me raison, de la troisi�me d�cision, dat�e du 5 juillet 2012, dans laquelle la Chambre des baux et loyers s'est born�e � confirmer la d�cision qu'elle avait prise trois jours plus t�t.
L'autorit� intim�e a fix� correctement la valeur litigieuse de la cause au fond � 46'800 fr. Cette valeur litigieuse, applicable aux trois d�cisions attaqu�es (art. 51 let. a et c LTF), atteint le seuil fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile dans les affaires p�cuniaires concernant le droit du bail � loyer. En vertu de l'art. 113 LTF, le recours constitutionnel subsidiaire form� simultan�ment par le recourant est, d�s lors, irrecevable.
1.2.�Le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente. D�bout� tant de sa demande au fond que de sa double requ�te de r�cusation, il est particuli�rement touch� par les d�cisions attaqu�es et a donc un int�r�t digne de protection � l'annulation de celles-ci. Aussi sa qualit� pour recourir n'est-elle pas sujette � caution (art. 76 al. 1 LTF).
D�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le pr�sent recours en mati�re civile est donc recevable. Demeure r�serv� l'examen ult�rieur de certaines conditions de recevabilit� propres au recours ayant pour objet l'arr�t du 18 juin 2012 (cf. consid. 3.1 ci-apr�s).
1.3.�Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties, appr�cie librement la port�e juridique des faits, mais s'en tient, d'ordinaire, aux questions juridiques soulev�es dans le m�moire de recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254); il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que si le grief correspondant a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2).
En vertu de l'adage�lata sententia iudex desinit esse iudex, le juge est dessaisi de la cause � partir du moment o� il a rendu son jugement. Sous r�serve de diverses exceptions, il voit alors sa comp�tence s'�teindre relativement � la cause jug�e (arr�t 4A_14/2012 du 2 mai 2012 consid. 3.1.1 et les r�f�rences;�FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome I, 2001, n��s�1265 � 1268). En particulier, il n'est plus habilit� � statuer sur une demande de r�cusation formul�e ult�rieurement dans le cadre de la m�me proc�dure (arr�t 4A_451/2012 du 1er novembre 2012 consid. 2). Conform�ment � l'art. 51 al. 3 CPC, si un motif de r�cusation n'est d�couvert qu'apr�s la cl�ture de la proc�dure, les dispositions sur la r�vision (art. 328 ss CPC) sont applicables.
�En refusant d'entrer en mati�re sur la demande de r�cusation que le recourant lui avait soumise le 2 juillet 2012, post�rieurement � la notification de l'arr�t du 18 juin 2012, et qu'il avait renouvel�e le 5 juillet 2012, la Chambre des baux et loyers a fait une application correcte du principe ainsi codifi�.
Il suit de l� que le recours en mati�re civile doit �tre rejet� dans la mesure o� il a trait aux d�cisions prises les 2 et 5 juillet 2012 par l'autorit� intim�e. Partant, ces deux d�cisions ne seront pas annul�es et la Chambre des baux et loyers ne sera pas invit�e � traiter la demande de r�cusation du 27 juin 2012.
Le pr�sent recours porte encore sur l'arr�t rendu le 18 juin 2012 par la Chambre des baux et loyers. Avant d'examiner ses m�rites, il sied d'apporter quelques pr�cisions quant � sa recevabilit�.
3.1.1.�Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les d�cisions rendues par les autorit�s cantonales de derni�re instance, ce qui implique que les griefs soulev�s en instance f�d�rale ne soient pas susceptibles d'un recours au niveau cantonal (ATF 138 III 130 consid. 2.1).
L'art. 51 al. 3 CPC, on l'a vu, d�clare applicables les dispositions sur la r�vision si un motif de r�cusation n'est d�couvert qu'apr�s la cl�ture de la proc�dure. En vertu de l'art. 328 al. 1 CPC, seule une d�cision "entr�e en force" peut faire l'objet d'une demande de r�vision aupr�s du tribunal qui a statu� en derni�re instance. A contrario, si le motif de r�cusation est d�couvert apr�s la cl�ture de la proc�dure (i.e. une fois la d�cision attaquable rendue) mais avant l'�coulement du d�lai de recours, autrement dit avant que la d�cision litigieuse soit rev�tue de la force de chose jug�e formelle, il doit �tre invoqu� dans le cadre de ce recours (ATF 138 III 702 consid. 3.4 p. 704;�DENIS TAPPY, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 16 ad art. 51 CPC; Mark Livschitz, in Schweizerische Zivilprozessordnung, (ZPO), Baker & M�c�Kenzie [�d.], 2010, n� 6 ad art. 51 CPC; Stephan Wullschleger, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Sutter-Somm/ Hasenb�hler/Leuenberger [�d.], 2010, n� 10 ad art. 51 CPC; David R�etschi, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n� 8 ad art. 51 CPC).
�En l'esp�ce, le recourant a d�couvert le motif de r�vision � r�ception de l'arr�t du 18 juin 2012. Partant, c'est � juste titre qu'il l'invoque dans son recours en mati�re civile. Quoi qu'il en soit, le Tribunal f�d�ral a jug� r�cemment, dans une cause comparable, que, pour admettre la recevabilit� d'un tel recours form� devant lui, il n'�tait pas n�cessaire que la partie recourante ait fait usage de la possibilit� de demander la r�vision du jugement attaqu� (arr�t 4A_733/2011 du 16 juillet 2012 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
Force est d'admettre, dans ces conditions, que l'arr�t d�f�r� constitue une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance, au sens de l'art. 75 al. 1 LTF.
3.1.2.�Dans un recours au Tribunal f�d�ral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). L'exclusion des faits et moyens de preuve nouveaux est la r�gle. Aussi bien, le Tribunal f�d�ral est juge du droit, et non du fait. Cette r�gle conna�t une exception lorsque c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve. Il peut s'agir, notamment, de faits et moyens de preuve qui se rapportent � la proc�dure conduite devant l'instance pr�c�dente, telle une pr�tendue irr�gularit� affectant la composition de l'autorit� ayant rendu la d�cision querell�e (arr�t 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1). En revanche, le Tribunal f�d�ral�ne peut pas tenir compte de faits ou moyens de preuve survenus post�rieurement au prononc� de la d�cision entreprise, c'est-�-dire de v�ritables�nova�(ATF 133 IV 342 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Il appartient, le cas �ch�ant, au recourant d'exposer les raisons pour lesquelles il consid�re �tre en droit de pr�senter exceptionnellement des faits ou des moyens de preuve nouveaux (ATF 133 III 393 consid. 3).
Sans �tre contredit, le�recourant soutient qu'il n'a appris qu'� la lecture de l'arr�t du 18 juin 2012 que le juge A.________ faisait partie de la composition de la Cour ayant statu� sur son appel alors que, selon lui, ce magistrat aurait d� se r�cuser. Comme c'est l'arr�t cantonal qui justifie de pr�senter, pour la premi�re fois, les faits et moyens de preuve nouveaux concernant le juge A.________, ceux-ci sont recevables. Tel n'est pas le cas, en revanche, s'agissant d'un v�ritable�novum, de la copie caviard�e de l'arr�t du 8 octobre 2012. Abstraction sera donc faite, ci-apr�s, de ce moyen de preuve.
3.2.�Le recourant soutient que, du fait de la pr�sence en son sein du juge assesseur A.________, l'autorit� intim�e ne constituait pas un tribunal ind�pendant et impartial.
3.2.1.�La garantie minimale d'un tribunal ind�pendant et impartial, telle qu'elle r�sulte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH - lesquels ont, de ce point de vue, la m�me port�e - permet, ind�pendamment du droit de proc�dure (en l'occurrence l'art. 47 CPC), de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, parce qu'une disposition relevant du for int�rieur ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constat�es doivent �tre prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la r�cusation n'�tant pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
L'avocat qui exerce les fonctions de juge appara�t objectivement partial non seulement lorsque, dans le cadre d'une autre proc�dure, il repr�sente ou a repr�sent� l'une des parties � la proc�dure dans laquelle il si�ge, mais �galement lorsqu'il repr�sente ou a repr�sent� r�cemment la partie adverse de cette partie (ATF 135 I 14 consid. 4.1-4.3 confirm� par l'ATF 138 I 406 consid. 5.4).
Selon un principe g�n�ral, la partie qui a connaissance d'un motif de r�cusation doit l'invoquer aussit�t, sous peine d'�tre d�chue du droit de s'en pr�valoir ult�rieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4 et les arr�ts cit�s; voir aussi l'art. 49 al. 1 CPC). Il est, en effet, contraire aux r�gles de la bonne foi de garder en r�serve le moyen tir� de la composition irr�guli�re du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue d�favorable de la proc�dure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Cela ne signifie toutefois pas�que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal. En revanche, un motif de pr�vention concernant un juge suppl�ant peut, en principe, encore �tre valablement soulev� dans le cadre d'une proc�dure de recours, car le justiciable pouvait partir de l'id�e que la juridiction inf�rieure statuerait dans sa composition ordinaire. Cette jurisprudence au sujet des juges suppl�ants doit s'appliquer de la m�me mani�re quand il s'agit d'examiner si un justiciable devait ou non s'attendre � la pr�sence d'un assesseur qui est appel� � fonctionner, de cas en cas, dans la composition du tribunal saisi de l'affaire (ATF 128 V 82 consid. 2b et les r�f�rences).
3.2.2.�En l'esp�ce, le recourant n'a appris qu'� r�ception de l'arr�t attaqu�, rendu le 18 juin 2012 par la Chambre d'appel des baux et loyers, que l'avocat A.________ avait statu� sur son appel, conjointement avec quatre autres juges, en tant que juge assesseur repr�sentant les groupements de locataires, conform�ment � l'art. 121 al. 1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05). Il s'est pr�valu sans tarder, dans le cadre de sa double demande de r�cusation, puis dans ses recours simultan�s au Tribunal f�d�ral, de la composition irr�guli�re de la juridiction d'appel cantonale, en raison de la participation du juge assesseur pr�nomm�. D�s lors, son droit d'invoquer pareil moyen n'est pas p�rim�.
Sans �tre contredit ni par la cour cantonale ni par l'intim�e, le recourant all�gue et prouve par pi�ces que le juge assesseur A.________ est intervenu, en 2010, comme conseil des parties adverses dans deux autres proc�dures contentieuses non connexes auxquelles lui, le recourant, est partie et qui sont toujours pendantes, l'une devant la Chambre des baux et loyers, l'autre devant le Tribunal des baux et loyers. Selon la jurisprudence susmentionn�e (cf. consid. 3.2.1, 2e��), de telles circonstances sont objectivement de nature �susciter des doutes quant � l'impartialit� du�juge assesseur en question � l'�gard du recourant. L'exp�rience enseigne, en effet, qu'une partie � un proc�s reporte souvent ses sentiments n�gatifs contre sa partie adverse sur l'avocat de celle-ci au point de le consid�rer comme un adversaire, � l'�gal de cette partie. Aussi est-il compr�hensible qu'une partie n'attende pas d'un juge assesseur qu'il se comporte soudainement en toute impartialit� envers elle, alors qu'il la combat ou l'a combattue dans une autre proc�dure en sa qualit� de repr�sentant de sa partie adverse (ATF 135 I 14 consid. 4.3 p. 18). L'apparence de pr�vention �tait si �vidente, en l'occurrence, que le juge assesseur A.________ aurait d� se r�cuser spontan�ment (cf. art. 48 CPC).
Partant, le moyen tir� de la violation de la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial s'av�re fond�. Cette garantie rev�tant un caract�re formel, sa violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s de la th�se que le recourant soutient dans la proc�dure au fond (consid. 6, non publi�, de l'ATF 138 I 406).
En conclusion, il y a lieu d'admettre partiellement le recours en mati�re civile, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la Chambre des baux et loyers pour qu'elle statue � nouveau sur l'appel du recourant sans la participation du juge assesseur�A.________.
4.1.�En proc�dure civile, un principe de base veut que les frais et d�pens soient r�partis d'apr�s le sort des conclusions. Suivant ce principe, la LTF pr�voit qu'en r�gle g�n�rale, la partie qui succombe supporte les frais judiciaires et verse une indemnit� de d�pens � la partie ayant obtenu gain de cause (cf. art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF). La partie qui succombe est celle dont les conclusions devant le Tribunal f�d�ral sont �cart�es ou rejet�es. Dans certains cas, une partie qui s'abstient de prendre position peut �tre consid�r�e comme la partie perdante d�s lors que la d�cision attaqu�e est modifi�e � son d�triment (arr�t 4A_518/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.1 et les r�f�rences).
4.2.�En l'esp�ce, le recourant obtient gain de cause puisque l'arr�t attaqu� par lui est annul�. Quant � l'intim�e, ayant renonc� � se d�terminer sur le recours, elle ne saurait �tre consid�r�e comme la partie qui succombe. La d�cision entreprise n'a du reste pas �t� modifi�e � son d�triment, car son annulation a pour origine une circonstance �trang�re � cette partie et sur laquelle celle-ci n'avait pas de prise. En vertu de l'art. 66 al. 4 LTF, le canton de Gen�ve, dont d�pend l'autorit� intim�e, ne peut se voir imposer de frais judiciaires. Aussi convient-il de renoncer � en percevoir.
Conform�ment � l'art. 68 al. 1 LTF, le recourant a droit � des d�pens. Il appartiendra au canton de Gen�ve de les lui verser, d�s lors que c'est l'un de ses tribunaux qui, en ne s'avisant pas de sa composition irr�guli�re, a donn� lieu � l'annulation de l'arr�t dont est recours.
Le recours en mati�re civile est partiellement admis. En cons�quence,�l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve pour qu'elle statue � nouveau sur l'appel du recourant sans la participation du juge assesseur A.________.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 3'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et �la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 ATF 
 art. 51
 art. 51
 art. 51
 art. 51
 art. 30
 art. 48
 art. 66
 art. 68