Source: https://books.google.to/books?qtid=437e7a96&lr=&id=a0gyAAAAIAAJ&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-07-09 02:08:13+00:00

Document:
Henry Celliez, Charles Le Senne - Press law - 1882 - 753 pages
...l'article 25 serait aiiibi rédigé : « Toule provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 24, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le bul de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs...
...deux peines seulement. ARTICLE 25. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...
...décès deux peines seulement. Art. 25. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirsmilitaires et del'obeïssance qu'ils doivent à leurs chefs dans tootce qu'ils leur commandent...
...loi du 29 juillet 1881, portant qne : «Toute provocation par l'un des moyens énonces en l'art. 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les detourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance iiu'ils doivent à leurs chefs dans tout...
...etl'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 25) ; mentionnons encore...
Georges Barbier - Freedom of the press - 1887
...et l'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 23) ; mentionnons encore...
...amende de 16 francs à 100 francs « toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23 , adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires » . 254....
...énoncés dans l'article 23 adressée à des militaires français ou tunisiens des armées de terre et de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...
...qui ont été déterminés plus haut, si elle est adressée à des militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires , est punie...
...435 du code pénal. « Art. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23 adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...

References: l'article 24
 l'article 23
 Art. 25
 art. 25
 l'article 2
 art. 23
 l'article 23
 l'article 23
 Art. 25
 l'article 23