Source: https://books.google.fi/books?id=VTIaAAAAYAAJ&qtid=227e7ba4&lr=&hl=fi&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2020-05-28 02:36:25+00:00

Document:
La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.
Médecine légale et jurisprudence médicale: travaux, rapports, jugements, etc - Sivu 561
...paragraphe de l'article 3. TITRE II. DE LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES PAR LES PHARMACIENS. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de lamédecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de...
...elle forme l'objet du litre II de l'ordonnance. L'art. 5, qui est le premier du titre II, dit : « Que la vente des • substances vénéneuses ne peut être...médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription « des médecins, chirurgiens, officiers de santé ou d'un vc'léri« naire breveté. » II résulte...
...signature. » D'un autre côté, l'ordonnance royale du 29 octobre 1 8 46 prescrit : « ART. 5. La Tente des substances vénéneuses ne peut être faite «...de la médecine que par les pharmaciens et sur la a prescription d'un médecin, chirurgien , officier de santé, ou d'un * vétérinaire breveté; cette...
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Nide 3;Nide 9
...manufacturier» à l'égard de ceux des oxydes métalliques qui peuvent offrir de semblables dangers. Art. 4. — La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par des pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de sauté ou d'un vétérinaire...
...docteurs en médecine ou officiers de santé, et sur leur signature. (Loi de germinal, art. 32.) « La vente des substances vénéneuses ne peut être...pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, uf licier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. » .Ordonnance du 29 octobre 1846', sur la vente...
...rle l'art. 3. Titres. — De la vente des snsbtances vénéneuses par les pharmaciens. Art. 5. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou «l'un vétérinaire bréveté. Celte prescription doit être signée, datée et énoncer en toutes...
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Niteet 2–3;Nide 22
...de l'article 3. TITRE il. — De la vente des subttancet ve'néneutet par le» pharmaciens. Art. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Celte prescription doit être signée, datée, et énoncer en toutes lettres la dose desdites substances,...
...premier paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription doit être signée , datée . et énoncer en toutes lettres la dose desdites substances...
Journal des avoués, ou recueil general ..., Niteet 70–71
...paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente det iuli(ance$ vénéneuse» par les pharmacieni. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté; Celle prescription doit être signée, datée, et énoncer en toutcsledrct la dose desdites substances,...
Revue de droit français et étranger, Nide 3
...sur un registre spécial , l'emploi des substances vénéneuses dont ils se servent (art. 1 , 3, 4). La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. Ces prescriptions doivent être Inscrites sur un registre spécial. Le pharmacien ne les rendra qu'après...

References: l'article 3
 ART. 5
 Art. 4
 art. 32
 Art. 5
 l'article 3
 Art. 5