Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12204f.html
Timestamp: 2013-05-22 13:09:08+00:00

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VENDREDI 25 OCTOBRE 2002 La Huiti�me Conf�rence des Parties (CdP-8) de la CCCC a poursuivi ses travaux aujourd'hui dans des s�ances du SBSTA et du SBI, la pl�ni�re de la CdP et nombre de groupes de contact officiels et officieux. Un �change de points de vue officieux a �galement eu lieu..
Le SBSTA s'est pench� sur: la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes; l'Article 6 de la CCCC (�ducation, formation et conscientisation du public); l'�nergie propre ou moins �mettrice de GES; et la mise en �uvre de l'Article 2.3 du Protocole (effets adverses des P&M). Le SBI a trait�: des progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7 (effets adverses); des questions ayant trait aux pays les moins avanc�s (PMA); et des arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales. La Pl�ni�re de la CdP a d�battu du suivi du SMDD et du rapport du Comit� Ex�cutif du MDP. Des groupes de contact officieux sur les questions du Groupe Consultatif d'Experts (GCE) charg� de l'examen des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, de l'Article 6, et de LULUCF dans le cadre du MDP, se sont �galement r�unis.
LE SBSTA LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le Secr�tariat pr�senta un papier sur les domaines th�matiques transversaux de la CCCC, la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification et la Convention sur la Biodiversit� (FCCC/SBSTA/2002/INF.16), ainsi que sur les synergies entre ces conventions d�gag�es par le SMDD. Les Parties d�battirent des domaines th�matiques, exprimant des vues divergentes sur les termes de r�f�rence de l'atelier pr�vu sur ce sujet. Le Pr�sident Thorgeirsson requit la tenue d'un groupe de contact sous la copr�sidence de Jimena Nieto (Colombie) et d'Outi Bergh�ll (Finlande), pour la r�solution des questions en suspens et l'�laboration d'un projet de conclusions.
L'ARTICLE 6: L'UICN et le PNUE donn�rent un aper�u sur leurs activit�s ayant trait � la mise en application de l'Article 6. La TUNISIE, avec le SENEGAL et le CANADA, plaida pour la proclamation d'une journ�e mondiale des changements climatiques. La BELGIQUE offrit d'accueillir un atelier r�gional consacr� � l'examen de l'Article 6, en 2003. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en garde contre le rattachement de la d�bat autour de l'Article 6 � la question d'�tablissement des rapports et celle du financement. Un groupe de contact sera convoqu� par Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique).
AUTRES QUESTIONS: L'�nergie propre ou moins �mettrice de GES: Le CANADA introduisit un projet de d�cision soutenu par la Nouvelle ZELANDE, la POLOGNE, la FEDERATION DE RUSSIE et de SLOVENIE, et contr� par l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, la SUISSE et les ETATS-UNIS. Le texte requiert du Secr�tariat de demander aux organisations comp�tentes de proc�der � l'analyse du r�le du commerce international, en mati�re d'�nergie propre, dans la r�alisation des objectifs de la Convention et du Protocole, et de pr�senter un rapport � la SBSTA-21. Plusieurs Parties r�affirm�rent leur objection � la proposition canadienne concernant la comptabilisation dans le domaine des exportations d'�nergie propre. L'UE indiqua que seules, les questions g�n�riques ayant trait au commerce international en mati�re d'�nergie propre devaient �tre abord�es. Le Pr�sident Thorgeirsson entreprendra des consultations sur ce sujet. Mise en application de l'Article 2.3 du Protocole: Les Parties d�battirent des questions ayant trait aux ateliers devant �tre �ventuellement tenus. L'ARABIE SAOUDITE plaida pour un projet de d�cision demandant au Secr�tariat de proc�der � l'analyse des effets adverses des P&M sur les pays en d�veloppement. Le Pr�sident Thorgeirsson indiqua qu'il m�nera des consultations sur cette question. LE SBI LES EFFETS ADVERSES: Les Progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7: Les Parties abord�rent des questions de mise en application des mesures de r�ponses aux effets adverses, ainsi que des conclusions de l'atelier consacr� au th�me de la mod�lisation, qui s'est tenu � Bonn en mai 2002, et des arrangements devant encadrer les ateliers consacr�s aux questions d'assurance et d'�valuation des risques. Le G-77/CHINE fit part de ses r�serves concernant le manque de soutien financier pour la mise en �uvre de la d�cision. Abordant la question de l'absence de financement pour les ateliers pr�vus sur les th�mes de l'assurance et de l'�valuation des risques, la porte-parole appela � la mise en place d'un m�canisme pour le financement des ateliers et proposa de cr�er un groupe d'experts sur la question de l'adaptation. Le CANADA fit part de son int�r�t pour le soutien des ateliers. Plusieurs Parties soulign�rent l'importance des questions ayant trait � l'assurance. SAMOA mit l'accent sur deux rapports stipulant que toutes les pertes subies par les pays en d�veloppement suite aux ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes ne sont pratiquement jamais couvertes par une assurance. Le JAPON et d'autres Etats mirent en garde contre la tenue d'un trop grand nombre d'ateliers. L'Default_XREF_styleREFIRAN souligna que les ateliers doivent traiter � la fois de l'adaptation � l'impact des changements climatiques et de l'adaptation � l'impact des mesures de r�ponse. Le Pr�sident Estrada chargea Daniela Stoytcheva (Bulgarie) et Enele Sopoaga (Tuvalu) de conduire des consultations officieuses avec les Parties, sur les termes de r�f�rence de ces ateliers. Au sujet de la mod�lisation, les Parties not�rent que des efforts suppl�mentaires �taient requis. SAMOA affirma que les mod�les actuels ne constituaient pas une plate-forme solide pour les prises de d�cisions. Les questions ayant trait aux PMA: Le Pr�sident du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), Bubu Jallow (Gambie), pr�senta un rapport sur la deuxi�me r�union du Groupe et des progr�s r�alis�s dans la mise en application du programme de travail du GEPMA. Il mit en exergue l'atelier tenu � Dhaka dans l'objectif de renforcer les capacit�s nationales dans le domaine des programmes d'action nationaux consacr�s � l'adaptation (PANA). Il nota que le Groupe a pris une d�cision contre la r�vision des lignes directrices encadrant le PANA, � la CdP-8, pr�f�rant voir cela s'effectuer � la CdP-9. L'UE se f�licita du travail accompli par le GEPMA, et souligna l'importance de l'adaptation pour le d�veloppement durable et de l'�radication de la pauvret�. Le CANADA nota que le soutien accord� par son pays � l'adaptation, donnait priorit� aux PMA. Le G-77/CHINE affirma que nombre d'activit�s ayant trait aux PMA, d�crites dans la d�cision 2/ CP.7 (renforcement des capacit�s des pays en d�veloppement), pouvaient �tre entreprises avant l'ach�vement les PANA. TUVALU fit �tat des difficult�s rencontr�es dans l'obtention des financements du FEM pour les PANA. Le Pr�sident Estrada �laborera un projet de conclusions.
LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La participation effective dans le processus de la CCCC: Le Secr�tariat pr�senta les options et les propositions avanc�es sur le th�me de la participation effective des observateurs dans les ateliers et les r�unions intersessions de la CCCC et du Protocole et des organes � adh�sion limit�e. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et l'UE, plaida pour la transparence, reconnaissant par ailleurs la r�alit� de la situation financi�re. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS appuya l'id�e d'une participation bas�e sur de nouvelles approches, notamment celle fond�e sur un syst�me de repr�sentativit�.
Les Arrangements devant encadrer la CdP/MdP-1:
Le Secr�tariat pr�senta un papier sur ces arrangements, proposant l'adoption d'une approche int�gr�e. L'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE et le JAPON, contr�s par la SLOVENIE, apport�rent leur appui � l'id�e d'avoir une session combin�e, par souci d'efficacit�, indiquant que certains d�tails avaient besoin d'�tre clarifi�s. Le d�l�gu� des Etats-Unis souligna la n�cessit� de travailler sur les questions budg�taires aux fins de s'assurer que les contributions soient bien utilis�es pour le soutien du processus de la CCCC. Le Pr�sident Estrada indiqua que le Secr�tariat �laborera les conclusions concernant ce sujet.
Les dates et lieu de la CdP-9: Dans l'absence d'une offre de la part du Groupe R�gional de l'Europe de l'Est, l'ITALIE offrit d'accueillir la CdP-9. Le Pr�sident de la CdP serait issu de la r�gion de l'Europe de l'Est. Les d�l�gu�s d�cid�rent d'autoriser le Bureau � d�signer le lieu.
AUTRES QUESTIONS: La proposition croate: Les d�l�gu�s requirent du groupe officieux issu du SBSTA et pr�sid� par Jim Penman (Royaume-Uni), de proc�der �galement � l'examen de la proposition croate concernant la gestion de son couvert forestier. Le groupe �laborera un projet de conclusions. LA PLENIERE DE LA CdP LE SUIVI DU SMDD: La Secr�taire Ex�cutive, Joke Waller-Hunter, pr�senta un rapport sur les r�sultats du SMDD. Elle nota que le Sommet a r�affirm� l'importance du d�veloppement durable en tant qu'�l�ment central de l'ordre du jour international et y a reconnu les changements climatiques et leurs effets en tant que sujet important touchant au d�veloppement. Elle pr�cisa que le Plan de Mise en Application de Johannesburg appelait: � une r�duction des �missions de GES; � la ratification du Trait� de Kyoto; � la fourniture d'un soutien financier et technique et au renforcement des capacit�s; � l'accroissement de l'acc�s � l'�nergie et de la part des sources d'�nergie renouvelables; et � l'am�lioration des synergies entre la CDB, la CCD et la CCCC. La CdP prit note du rapport de la Secr�taire Ex�cutive.
LE RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif du MDP, John Ashe (Antigua et Barbuda) introduisit le premier rapport du Comit�. Il nota que le rapport que le rapport traitait, entre autres: de l'ex�cution des t�ches inscrites dans le plan de travail, des proc�dures financi�res et op�rationnelles, de la communication entre le Comit� et les parties prenantes et du projet de r�glement int�rieur. Il identifia, par ailleurs, un certain nombre de sujets n�cessitant une d�cision de la CdP, notamment, ceux des r�gles et des modalit�s devant encadrer les projets MDP de petite �chelle et du projet de texte du r�glement int�rieur. Il annon�a la d�mission du membre du Comit� repr�sentant de la r�gion asiatique. L'UE signala que davantage d'orientations sur les normes et les proc�dures �taient n�cessaires. La FEDERATION DE RUSSIE apporta son appui � l'id�e d'avoir des projets de petite �chelle. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec les repr�sentants de l'ARGENTINE, du CHILI, de la COLOMBIE et du VENEZUELA, plaida pour les r�gles de proc�dure transparentes. L'ARGENTINE nota que certaines Parties avaient des attentes peu r�alistes de la part du MDP. L'AUSTRALIE et le CANADA encourag�rent les Parties � r�aliser un accord sur les r�gles. L'INDE, avec le SRI LANKA, proposa l'�laboration de concessions pour l'accr�ditation des entit�s op�rationnelles.
LA DECLARATION DE DELHI: Le Pr�sident de la CdP-8, Baalu, invita les Parties � tenir une discussion officieuse sur la D�claration de Delhi. De nombreux orateurs apport�rent leur appui � la proposition du Pr�sident appelant � une d�claration orient�e vers la mise en application, ax�e sur le th�me des changements climatiques et du d�veloppement durable, et bas�e sur les conclusions du SMDD. Nombre de Parties propos�rent d'encourager la ratification du Trait� de Kyoto et mirent l'accent sur le besoin de se focaliser sur l'adaptation et sur l'�radication de la pauvret�. Plusieurs intervenant plaid�rent pour une approche � deux volets ax�e sur l'att�nuation des effets et sur les mesures d'adaptation. De nombreux pays vis�s � l'Annexe I appuy�rent l'id�e d'avoir une d�claration ouverte sur l'avenir et soulignant le besoin d'�largir et d'approfondir globalement les engagements lors de l'�laboration de la deuxi�me p�riode d'engagement et des p�riodes ult�rieures. Mettant en exergue le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, un certain nombre de repr�sentants de pays en d�veloppement d�clar�rent que les Parties vis�es � l'Annexe I doivent montrer l'exemple, et s'oppos�rent � tous processus susceptible de mener � de nouveaux engagements pour les pays en d�veloppement. Une Partie vis�e � l'Annexe I mit en relief la croissance �conomique en tant que cl� du progr�s dans le domaine environnemental, et le droit de tous � la prosp�rit�, mettant en garde contre l'adoption d'objectifs trop lourds � supporter pour les pays en d�veloppement. Plusieurs pays appuy�rent l'id�e de placer un accent sur l'�nergie renouvelable. D'autres soulign�rent l'importance de l'efficience �nerg�tique et des technologies avanc�es en mati�re de combustibles fossiles. Quelques d�l�gations appel�rent � l'instauration d'un esprit de coop�ration dans le processus de r�daction de la D�claration. Les consultations se poursuivront de mani�re officieuse. LES GROUPES DE CONTACT
LE GCE: Le Pr�sident Jos� Romero indiqua que de nouveaux libell�s portant sur l'am�lioration des lignes directrices ont �t� re�us de la part de l'UE et de l'AUSTRALIE, du CANADA, du JAPON et des ETATS-UNIS. Les Parties s'accord�rent sur la suppression d'un certain nombre de dispositions figurant dans le texte du Pr�sident, conform�ment � la proposition avanc�e par le G-77/Chine.
L'ARTICLE 6: Les Copr�sidents Gaye et van Ypersele convoqu�rent ce groupe dans la soir�e. La CHINE, appuy�e par le BOTSWANA et le SENEGAL, mais contr�e par l'UE et le SRI LANKA, propos�rent que seules les ONG soient autoris�es � pr�senter des soumissions sur le programme de travail si leurs correspondants nationaux leur demandaient de le faire. La NAMIBIE souligna l'importance d'une formation de niveau tertiaire pour les scientifiques et des chercheurs et propos�rent que le Secr�tariat �tablisse un registre des ressources disponibles pour la formation. Le Groupe entendit des points de vue divergents sur la question de la proclamation d'une journ�e internationale consacr�e au th�me des changements climatiques.
LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Les Parties abord�rent la question de la non-permanence. Le G-77/CHINE avan�a une proposition ax�e sur: les principes; les �l�ments; et les th�mes transversaux ayant trait � la non-permanence. L'UE proposa l'adoption d'un syst�me de comptabilisation ax� sur les Unit�s Certifi�es Temporaires de R�duction des Emissions (UCTRE). Les Parties d�battirent �galement des questions ayant trait aux risques, � l'assurance, � l'imputabilit� et aux droits en mati�re de carbone. Elles s'accord�rent sur le besoin d'une analyse �conomique officielle des syst�mes de comptabilisation potentiels. Le Copr�sident Sach introduisit la question des m�thodologies � retenir pour la d�termination des ann�es de r�f�rence. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.
Les d�l�gu�s ont abord�, vendredi soir, la question de l'avenir du r�gime. L'�change officieux des points de vue sur la D�claration de Delhi qui s'est d�roul� plus t�t dans la journ�e avait �t� marqu� par des prises de position, teint�es d'�motion, sur la question des engagements des pays en d�veloppement. Les derni�res du genre avaient �t� exprim�es � Buenos Aires. Des rumeurs ont circul�s sur la possibilit� de voir certains pays chercher � emp�cher la mention des engagements des Parties non vis�es � l'Annexe I, dans la D�claration, en demandant un nouvel instrument consacr� � l'adaptation. A SUIVRE AUJOURD'HUI
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 10h en Salle 4. LES REGISTRES: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � midi en Salle 2
R&OS: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � midi en Salle 3, puis de nouveau � 17h en Salle 4.
LE GCE: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 15h puis de nouveau � 20h en Salle 5.
LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 15h en Salle 4.
P&M: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 15h en Salle 2.
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References: l'Article 6
 l'Article 2
 l'Article 6

L'ARTICLE 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 2

L'ARTICLE 6