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Timestamp: 2016-10-26 13:16:41+00:00

Document:
8C_1048/2010 (29.03.2011)
8C_1048/2010
Arr�t du 29 mars 2011
B.________, repr�sent� par Me Alain Ribordy, avocat,
Assurance-accidents (droit d'�tre entendu),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal fribourgeois, Cour des assurances sociales, du 11 novembre 2010.
A.a B.________ travaillait comme poseur de vitres pour le compte de la soci�t� X.________. A ce titre il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 15 avril 2008, il a gliss� d'une �chelle et subi une entorse du m�diotarse � gauche ainsi qu'un petit arrachement osseux non d�plac� de la r�gion ant�ro-inf�rieure du naviculaire gauche. La CNA a pris en charge le cas.
Par d�cision du 23 janvier 2009, la CNA a allou� � l'int�ress� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 10 %. Elle a en revanche ni� le droit � une rente d'invalidit�, au motif que les s�quelles de l'accident ne r�duisaient pas sa capacit� de gain d'une mani�re importante. Cette d�cision n'a pas �t� attaqu�e.
L'assur� ayant �galement d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'OAI), ce dernier a fix� le taux d'invalidit� � 16 % sur la base d'une comparaison des revenus, et a ni� le droit � une rente, par d�cision du 10 novembre 2009.
A.b Le 7 juin 2010, B.________ a d�pos� aupr�s de la CNA une �demande de reconsid�ration/r�vision� de sa d�cision du 23 janvier 2009 et conclu � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 16 % � partir du 1er f�vrier 2009. A l'appui de sa demande de reconsid�ration, B.________ a fait valoir que la d�cision du 23 janvier 2009 �tait manifestement erron�e, d�s lors qu'elle n'�tait pas fond�e sur un calcul de comparaison des revenus. En outre, il a estim� que la d�cision de l'OAI du 10 novembre 2009 constituait � la fois un fait et un moyen de preuve nouveaux qui justifiaient la r�vision de dite d�cision.
Par d�cision du 14 juillet 2010, la CNA a indiqu� qu'elle refusait d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration, rappelant qu'elle n'�tait pas tenue de le faire. Elle a par ailleurs d�clar� irrecevable la demande de r�vision, pour cause de tardivet�, l'assur� n'ayant pas fait valoir les nouveaux moyens dans le d�lai de 90 jours d�s la d�couverte du motif de r�vision.
Contre la d�cision d'irrecevabilit� de sa demande de r�vision, l'assur� a form� opposition, laquelle a �t� rejet�e par d�cision du 9 ao�t 2010.
B.________ a recouru le 8 septembre 2010 contre cette d�cision ainsi que contre celle du 14 juillet 2010 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois. Il a en outre sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'assistance judiciaire ainsi que sur la recevabilit� du recours, la CNA a d�pos� ses observations le 4 octobre 2010. Aucun autre �change d'�critures n'a �t� ordonn� entre les parties.
Par jugement du 11 novembre 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours. Elle a �galement rejet� la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'assur�.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Subsidiairement, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant fait grief � la juridiction cantonale de lui avoir donn� connaissance de la r�ponse de l'intim�e � son recours seulement au moment o� elle lui a notifi� le jugement attaqu� du 11 novembre 2010, de sorte qu'il a �t� priv� de son droit de r�pliquer.
2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation soumise au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent � cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la proc�dure, ce qui suppose que la possibilit� leur soit concr�tement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un v�ritable droit � la r�plique qui vaut pour toutes les proc�dures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 100 consid. 4.3 - 4.6 p. 102 ss; voir aussi arr�t CourEDH du 28 octobre 2010, aff. Schaller-Bossert c. Suisse, requ�te no 41718/05).
2.2 En l'occurrence, selon les dires du recourant, lesquels ne sont contest�s ni par l'intim�e, ni par le tribunal cantonal, ce dernier lui a transmis une copie du m�moire de r�ponse de l'intim�e en m�me temps que la d�cision attaqu�e.
Cela �tant, le recourant n'a pas eu la possibilit� mat�rielle de r�agir � la r�ponse pr�sent�e par la partie adverse, m�me sans y avoir �t� invit� express�ment, puisqu'il a eu connaissance de son d�p�t et, a fortiori de son contenu, seulement apr�s que le jugement attaqu� eut �t� rendu. Dans cette mesure, la juridiction cantonale n'a pas respect� le droit d'�tre entendu du recourant, qui n'a pas pu s'exprimer avant que la juridiction cantonale ne rende son jugement. Cette violation, qui ne peut �tre r�par�e en instance f�d�rale compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal f�d�ral s'agissant d'un litige portant sur la r�vision/reconsid�ration d'une d�cision de l'assurance-accidents (cf. ATF 135 V 412 consid. 1.2.2 p. 414), entra�ne l'annulation du jugement entrepris, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs du recourant sur le fond (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390). La cause doit �tre renvoy�e � la Cour des assurances sociales du tribunal cantonal pour qu'elle statue � nouveau sur le fond du litige, apr�s avoir donn� la possibilit� au recourant de se d�terminer sur la prise de position de l'intim�e. Elle statuera �galement, en tant que de besoin, sur la demande d'assistance judiciaire.
Les frais sont en principe mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les frais caus�s inutilement sont support�s par celui qui les a engendr�s (art. 66 al. 3 LTF). Le Tribunal f�d�ral peut ainsi exceptionnellement d�cider de mettre les frais non pas � la charge de la partie qui succombe mais � celle de l'autorit� pr�c�dente, respectivement � la collectivit� dont elle d�pend lorsqu'elle a viol� de mani�re qualifi�e les droits d'une partie et l'a de ce fait contrainte � initier une proc�dure superflue (art. 66 al. 3 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 s. et les arr�ts cit�s; HANSJ�RG SEILER, in Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2007, n� 43 ad art. 66; THOMAS GEISER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, n� 25 ad art. 66). En n'informant pas le recourant de la r�ponse de l'intim�e � son recours avant de rendre son jugement, le tribunal cantonal a viol� de mani�re qualifi�e son droit d'�tre entendu, ce qui justifie de mettre les frais de justice et les d�pens � la charge du canton de Fribourg.
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal fribourgeois, Cour des assurances sociales, du 11 novembre 2010 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 750 fr., sont mis � la charge du canton de Fribourg.
Le canton de Fribourg versera au recourant la somme de 2800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Lucerne, le 29 mars 2011

References: CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66
 art. 66