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Timestamp: 2016-10-25 22:57:06+00:00

Document:
2C_62/2014 (07.10.2014)
2C_62/2014 � � Arr�t du 7 octobre 2014
A.________ SA, repr�sent�e par Me Olivier Bastian, avocat,
1. B.________,�
repr�sent�s par Me Pierre Martin-Achard, avocat,
March�s publics, location de services,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative,
Le 24 mars 2011, B.________, (ci-apr�s: l'adjudicateur), a lanc� un appel d'offres en proc�dure ouverte, portant sur des prestations dispens�es par des soci�t�s sp�cialis�es dans le domaine informatique et comportant deux lots. Le premier consistait en la mise � disposition de ressources humaines pour des activit�s de d�ploiement du parc informatique, le deuxi�me en la mise � disposition de ressources humaines pour des activit�s de centrale d'appels. Les deux prestations portaient sur environ 504 jours ouvr�s par ann�e. Les soumissionnaires pouvaient pr�senter une offre pour un ou deux lots. La dur�e du march� envisag�e �tait de cinq ans � partir du mois de septembre 2011. L'objectif du deuxi�me lot �tait de s�lectionner un prestataire de services informatiques capable d'assurer la prise en charge d'une centrale d'appels pouvant traiter de 1'000 � 1'300 tickets par mois (c'est-�-dire 1'000 � 1'300 appels par mois d'utilisateurs travaillant au sein de B.________ lorsqu'ils rencontraient un probl�me informatique). Il �tait en outre sp�cifi� que cette prestation devait se d�rouler dans une �quipe d�j� existante de collaborateurs de l'adjudicateur et se faire selon les directives et les consignes en vigueur.
�Le 22 juin 2011 a eu lieu l'ouverture des quatorze offres d�pos�es pour le lot 2, notamment celles de C.________ SA, soci�t� ayant son si�ge dans le canton de Gen�ve, et de A.________ SA, soci�t� ayant son si�ge dans le canton de Vaud. L'un des autres soumissionnaires ayant spontan�ment signal� � l'adjudicateur qu'il avait commis une erreur de calcul dans son offre quant au tarif forfaitaire journalier, l'adjudicateur � interpell� C.________ SA sur le m�me point. Celle-ci a expliqu� avoir chiffr� son tarif journalier pour deux intervenants et non par personne. L'adjudicateur a corrig� l'offre en divisant le montant du tarif communiqu� par deux. Le 18 ao�t 2011, ce dernier a fait savoir � A.________ SA qu'elle avait obtenu le deuxi�me rang et que le lot 2 avait �t� attribu� � C.________ SA.
Le 29 ao�t 2011, A.________ SA a interjet� un recours aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Tout en formulant des conclusions purement constatatoires, elle soutenait notamment que C.________ SA ne disposait pas de l'autorisation de bailleurs de service au sens de l'art. 12 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE; RS 823.11).
�Le 7 novembre 2011, l'adjudicateur a inform� la Cour de justice que le contrat avait �t� sign� avec C.________ SA le 21 septembre 2011.
�Par arr�t du 12 juin 2012, la Cour de justice a rejet� le recours de A.________ SA. A propos de l'autorisation de l'art. 12 LSE, elle a estim� que l'adjudicateur et C.________ SA avaient d�montr� � suffisance que le march� ne portait pas sur la location de services et que, par cons�quent, une autorisation n'�tait pas requise. Le fait que C.________ SA n'ait pas �t� au b�n�fice d'une telle autorisation �tait ainsi sans pertinence. En outre, la Cour de justice a �galement rejet� les auditions de t�moins requises par A.________ SA en proc�dant � une appr�ciation anticip�e de ces moyens de preuve.
�Statuant sur recours contre la d�cision pr�cit�e, le Tribunal f�d�ral, par arr�t du 7 d�cembre 2012 (arr�t 2C_710/2012), a consid�r� que le droit d'�tre entendu de A.________ SA avait �t� viol�. Il a donc admis le recours et renvoy� la cause � la Cour de justice afin que celle-ci d�veloppe une motivation circonstanci�e sur la question de l'application de LSE et proc�de aux auditions requises par l'int�ress�e.
Le 31 janvier 2013, A.________ SA a requis l'audition de trois t�moins, tous employ�s par l'adjudicateur, ainsi que la production de divers documents relatifs aux rapports contractuels existant entre l'adjudicateur et C.________ SA.
�Le m�me jour, C.________ SA a d�pos� un �change de correspondances entre elle et l'Office cantonal de l'emploi de la R�publique et canton de Gen�ve relatif � son assujettissement � la LSE. En faisait notamment partie le courrier de l'Office du 11 novembre 2011 classant le dossier suite aux explications de C.________ SA.
�Le 22 f�vrier 2013, il a �t� proc�d� � l'audition des trois t�moins requise par l'int�ress�e.
- Le chef des achats d'�quipement de l'adjudicateur a en particulier expliqu� que le march� n'avait pas �t� consid�r� comme un contrat de location de services mais comme un contrat de mandat de prestation de services avec obligation de r�sultat afin de traiter 1'000 � 1'300 tickets par mois, le nombre de personnes devant effectuer ce travail n'�tant pas impos�, mais le prestataire devant pr�senter certaines garanties. C.________ SA avait pr�vu que deux personnes effectueraient le travail et qu'une troisi�me, le superviseur, assurerait le suivi ainsi que le contr�le des objectifs, tout en donnant �galement les instructions aux deux autres. En cas de difficult�s, le superviseur en rapportait � l'adjudicateur, mais c'�tait � ces trois personnes qu'incombait la garantie de r�sultat, le suivi et la coordination. L'adjudicateur ne voulait pas g�rer ce personnel, ni s'occuper du recrutement, des vacances, des cas de maladies, des salaires. Ce personnel travaillait avec des employ�s de l'adjudicateur, en renfort de ceux-ci, mais sous la responsabilit� de son propre superviseur. L'adjudicateur n'avait �mis aucune condition quant � l'organisation du travail de ces trois personnes, sous r�serve de l'horaire, et du fait que les prestations repr�sentaient 504 jours par an. Le risque commercial n'�tait pas � la charge de l'adjudicateur mais enti�rement � celle du prestataire de services. Si le quota de 1'300 tickets n'�tait pas atteint, l'adjudicateur pouvait prendre des mesures pouvant aller jusqu'� rompre le contrat, mais il incombait au prestataire de rem�dier aux �ventuels probl�mes, quitte � changer le personnel. Si une des personnes mises � disposition par le prestataire de services �tait malade, elle n'�tait pas pay�e pendant son absence, mais ce jour de travail demeurait d�. Les �ventuels dommages caus�s �taient � la charge du prestataire de services car, dans le cadre de l'appel d'offres, il �tait requis des soumissionnaires qu'ils soient au b�n�fice d'une assurance responsabilit� civile en cas de dommage aux personnes et aux choses.
- Le gestionnaire de produits aupr�s de l'adjudicateur a quant � lui pr�cis� que c'�tait de mani�re d�lib�r�e que l'appel d'offres ne faisait pas mention du fait que les soumissionnaires devaient �tre au b�n�fice d'une autorisation pour la location de services au titre de la LSE, car l'adjudicateur entendait s'adresser � une soci�t� et ne voulait pas avoir � recruter ni � g�rer du personnel susceptible d'effectuer ce travail. L'adjudicateur souhaitait une soci�t� qui puisse garantir la prestation d�sir�e. Les prestations �taient r�mun�r�es selon un tarif forfaitaire, par jour, quel que soit le nombre de personnes mises � disposition. Les heures suppl�mentaires n'�taient pas r�mun�r�es. Afin de comparer les prix indiqu�s par les soumissionnaires dans leurs offres, il avait contact� C.________ SA afin de conna�tre le prix par intervenant. Le prestataire de services devait garantir le r�sultat et la qualit� dudit travail, et il �tait �galement responsable d'un �ventuel dommage, raison pour laquelle le prestataire devait �tre au b�n�fice d'une assurance responsabilit� civile.
- Finalement, le chef de service responsable du service de support aux utilisateurs � la direction des syst�mes d'information de l'adjudicateur a mentionn� que deux fonctionnaires de l'adjudicateur et trois personnes engag�es par C.________ SA travaillaient � la centrale d'appels. Le travail de ces personnes �tait op�rationnel et consistait � r�pondre aux appels des utilisateurs travaillant pour l'adjudicateur lorsqu'ils rencontraient un probl�me informatique. Ces personnes n'avaient pas besoin d'instructions particuli�res pour assurer ce travail de base informatique et elles r�pondaient aux appels au fur et � mesure qu'ils arrivaient et qu'ils �taient r�partis. Selon l'appel d'offres, le socle de base �tait de deux personnes pour assurer 504 jours ouvr�s. En cas de forte demande, une personne suppl�mentaire pouvait �tre appel�e. Cette derni�re �tait r�mun�r�e selon le tarif forfaitaire pr�vu, et il n'y avait pas eu d'heures suppl�mentaires ni de journ�es suppl�mentaires. Les employ�s mis � disposition par C.________ SA n'avaient pas besoin d'avoir un chef d'�quipe. Ils s'organisaient entre eux pour assurer la prestation et la pr�sence. Si la personne qui distribuait le travail aux employ�s de C.________ SA �tait absente, c'�tait un autre employ� de la soci�t� qui remplissait cette t�che. Toutes les personnes de la centrale d'appels faisaient le m�me travail, qu'elles soient fonctionnaires de l'adjudicateur ou employ�es par C.________ SA. Le chef de service auditionn� �tait le sup�rieur des deux personnes en contrat � dur�e ind�termin�e de l'adjudicateur, mais pas des employ�s mis � disposition par C.________ SA. En cas de dommage, qu'il s'agisse de casse ou de dysfonctionnement, il �tait possible de demander � C.________ SA de changer l'employ� responsable dans les trois jours.
�Le 26 mars 2013, l'adjudicateur a produit les quinze factures re�ues de C.________ SA ainsi que les rapports de travail y relatifs, partiellement caviard�s, pour la p�riode allant du 3 octobre 2011 au 31 d�cembre 2012. Selon ces pi�ces, aucune heure suppl�mentaire n'a �t� comptabilis�e, la dur�e d'une journ�e de travail �tait de huit heures, sauf cas de maladies, et le prix journalier de travail �tait factur� 390 fr. hors TVA. Sur les " feuilles de contr�le de pr�sence " �taient not�es les heures effectu�es par les employ�s de C.________ SA.
�Par arr�t du 26 novembre 2013, la Cour de justice a rejet� le recours de A.________ SA, dans la mesure de sa recevabilit�. Apr�s avoir laiss� ouverte la question de la recevabilit� des conclusions purement constatatoires et rejet� la requ�te de A.________ SA tendant � la production d'autres pi�ces, la Cour de justice a retenu, � titre pr�judiciel, que C.________ SA n'avait pas pratiqu� de la location de services dans le cadre de ses relations contractuelles avec l'adjudicateur et qu'une autorisation n'�tait donc pas n�cessaire. Elle a en outre consid�r� que la correction du prix propos� par C.________ SA apr�s l'ouverture des offres ne constituait pas une violation du principe de l'�galit� de traitement, mais uniquement une correction d'une erreur �vidente. Enfin, elle a confirm� qu'� teneur du tableau comparatif des offres, celle de C.________ SA �tait la plus avantageuse et qu'il n'�tait d�s lors pas question de violation de la l�gislation en mati�re de march�s publics.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement de r�former l'arr�t de la Cour de justice du 26 novembre 2013 en constatant l'illic�it� de la d�cision d'adjudication du 18 ao�t 2011 et de condamner l'adjudicateur � lui payer un montant de 40'000 fr. � titre de r�paration du dommage; subsidiairement d'annuler l'arr�t pr�cit� en renvoyant la cause � l'instance pr�c�dente afin qu'elle rende un nouveau jugement dans le sens des consid�rants et de permettre � A.________ SA de faire valoir son dommage devant la Cour de justice.
�La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t, l'adjudicateur conclut � l'irrecevabilit�, respectivement, au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable, ainsi qu'au rejet dans la mesure o� il est recevable du recours constitutionnel subsidiaire. C.________ SA conclut implicitement au rejet du recours. La Commission de la concurrence s'est d�termin�e sans prendre de conclusions.
�Post�rieurement, A.________ SA et l'adjudicateur ont encore d�pos� d'autres observations.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 435 consid. 1 p. 439; 136 I 43 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
1.1.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF). Il a �t� rendu par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale en mati�re de march�s publics, sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, � condition qu'il ne tombe pas sous le coup de l'exception pr�vue � l'art. 83 let. f LTF. Selon cette disposition, le recours en mati�re de droit public n'est recevable contre les d�cisions en mati�re de march�s publics qu'� la double condition que la valeur du mandat � attribuer soit sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants pr�vus � cet effet et que la d�cision attaqu�e soul�ve une question juridique de principe (ATF 138 I 143 consid. 1.1 p. 146 ss; 134 II 192 consid. 1.2 p. 194 s.; arr�t 2C_484/2008 consid. 1.3, non publi� in ATF 135 II 49). Il incombe � la partie recourante, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer la r�alisation de ces deux conditions (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 138 I 143 consid. 1.1.2 p. 147 s.; 137 II 313 consid. 1.1.1 p. 315 s.).
1.2.�L'existence d'une question juridique de principe s'appr�cie en fonction du contenu de l'objet litigieux soumis au Tribunal f�d�ral et doit n'�tre admise que de mani�re restrictive. Ainsi, lorsque le point soulev� ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels � un cas particulier, il ne peut �tre qualifi� de question juridique de principe. La seule circonstance que la question n'ait encore jamais �t� tranch�e ne suffit pas non plus � r�aliser cette condition. Il faut encore qu'il s'agisse d'une question juridique dont l'importance pratique est telle qu'elle n�cessite d'�tre �claircie par la plus haute instance judiciaire. A l'inverse, il peut arriver qu'une question d�j� r�solue par le Tribunal f�d�ral rev�te n�anmoins la qualit� d'une question juridique de principe. Tel est notamment le cas si la jurisprudence rendue sur le sujet n'est pas claire, n'est pas constante ou qu'elle suscite d'importantes critiques dans la doctrine (cf. ATF 135 II 49 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
1.2.1.�La recourante estime tout d'abord que le champ d'application de la LSE n'est pas clairement d�fini et qu'il existe un int�r�t public manifeste � savoir pr�cis�ment quelles sont les activit�s qui tombent sous le coup de l'art. 12 LSE. Il s'agirait en effet de pr�ciser la notion de " faire commerce de c�der � des tiers les services de travailleurs " qui figure � l'art. 12 al. 1 LSE, notamment en raison de la formulation utilis�e par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 2C_710/2012, celui-ci ayant reconnu que les questions soulev�es par la LSE �taient complexes. La recourante perd toutefois de vue que s'agissant de l'art. 83 let. f LTF, la question juridique de principe doit se rapporter au domaine des march�s publics, ce qui, en l'esp�ce, n'est pas le cas (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.1.2 p. 147 s.). De plus, dans une jurisprudence r�cente, post�rieure � l'arr�t 2C_710/2012, le Tribunal f�d�ral a clairement d�fini la port�e de l'art. 12 al. 1 LSE (arr�t 2C_356/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 3). Partant, la pr�sente cause ne concerne que l'application des principes jurisprudentiels d�velopp�s dans l'arr�t 2C_356/2012 pr�cit� au cas d'esp�ce, ce qui ne saurait pas �tre qualifi� de question juridique de principe (cf. ATF 134 III 115 consid. 1.2 p. 117 s.).
1.2.2.�La recourante soutient ensuite qu'il est n�cessaire de clarifier le sort des conclusions constatatoires dans les recours relevant du droit administratif. Elle perd toutefois de vue que selon la jurisprudence, la contestation soul�ve une question juridique de principe lorsqu'il est n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 139 III 209 consid. 1.2 p. 210 ss; 137 III 580 consid. 1.1 p. 583; 135 III 397 consid. 1.2 p. 399; cf. �galement Florence Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 87 ad art. 83 LTF). Or, en l'esp�ce, la Cour de justice a laiss� la question ind�cise de la recevabilit� des conclusions constatatoires de la recourante et statu� sur le fond. Par cons�quent, et pour autant qu'il s'agisse effectivement d'une question juridique de principe - ce dont on peut douter, s'agissant d'un probl�me de proc�dure administrative relevant du droit cantonal -, il n'est pas n�cessaire, pour r�soudre le litige, de trancher la question soumise par la recourante.
1.2.3.�Il n'y a par cons�quent aucune question juridique de principe dont le Tribunal f�d�ral puisse se saisir qui ouvre le recours en mati�re de droit public. Celui-ci est par cons�quent irrecevable. Seule reste donc ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
1.3.�Form� contre un arr�t d'un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 114 ainsi que 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours constitutionnel subsidiaire a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 117, 42 et 106 al. 2 LTF) par l'entreprise �vinc�e qui �tait partie � la proc�dure cantonale et peut justifier d'un int�r�t juridique � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (cf. art. 115 let. a et b LTF). Il est par cons�quent recevable.
1.4.�La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est ouverte que pour faire valoir des griefs portant sur la violation de droits constitutionnels (cf. art. 116 LTF). La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, de formalisme excessif, d'arbitraire, d'in�galit� de traitement et de violation de sa libert� �conomique, tous griefs susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'art. 116 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Cette derni�re disposition reprend le principe d'all�gation (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). En application de ce principe, la partie recourante ne peut, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Elle doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s. et les arr�ts cit�s).
�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de cette autorit� si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), ce que la partie recourante doit �galement d�montrer d'une mani�re circonstanci�e et pr�cise, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.).
La recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue, en ce que la Cour de justice a refus� d'ordonner la production de moyens de preuve. Il convient d'examiner en premier lieu ce grief d'ordre formel (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390).
3.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Le juge cantonal enfreint tant la r�gle g�n�rale de l'art. 8 CC, applicable �galement en droit public, que la garantie du droit d'�tre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. s'il tient pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (arr�t 2C_778/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
3.2.�La recourante estime qu'en refusant d'ordonner la production de certaines pi�ces qu'elle a requises et en ne retenant pas les faits que ces pi�ces auraient pu confirmer, soit que le pouvoir de direction sur les employ�s mis � disposition de l'adjudicateur est en grande partie abandonn� � celui-ci, l'instance pr�c�dente a viol� son droit d'�tre entendue.
�Pour d�montrer la violation de son droit d'�tre entendue, la recourante devait expliquer en quoi l'appr�ciation anticip�e des pi�ces propos�es comme moyen de preuve constituait une appr�ciation arbitraire. Elle devait par cons�quent exposer concr�tement en quoi �tait insoutenable le raisonnement de l'instance pr�c�dente, qui a consid�r� que le pouvoir de direction sur les employ�s de C.________ SA demeurait en mains de cette derni�re, ce qu'elle n'a pas fait. Ne r�pondant aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
La recourante se plaint ensuite de formalisme excessif en ce que la Cour de justice aurait d�clar� irrecevables ses conclusions d�pos�es le 29 ao�t 2011.
�En l'occurrence, la recourante ne peut �tre suivie. En effet, contrairement � ce qu'elle affirme, la Cour de justice n'a pas d�clar� son recours irrecevable, mais a laiss� la question de la recevabilit� ouverte et a rejet� celui-ci sur le fond. Or, le principe de l'interdiction du formalisme excessif, aspect particulier du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., commande � l'autorit� d'�viter de sanctionner par l'irrecevabilit� les vices de proc�dure ais�ment reconnaissables qui auraient pu �tre redress�s � temps, lorsqu'elle pouvait s'en rendre compte suffisamment t�t et les signaler utilement au plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a p. 170; arr�ts 1C_39/2013 du 11 mars 2013 consid. 2.1; 2C_373/2011 du 7 septembre 2011 consid. 6.1). Pour autant qu'il ait �t� question d'un vice de proc�dure, il faut constater que la Cour de justice, en ne d�clarant pas le recours irrecevable, a trait� de l'ensemble des griefs et n'a par cons�quent aucunement entrav� de mani�re inadmissible l'acc�s de la recourante au tribunal. Le recours, sur ce point, doit �tre rejet�.
La recourante soutient en outre que la Cour de justice a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits et, comme elle l'explique ensuite dans les motifs relatifs � ce grief, � un �tablissement arbitraire des faits. Elle invoque par ailleurs �galement une application arbitraire de la LSE par la Cour de justice.
5.1.�Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 et les arr�ts cit�s). S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 et les arr�ts cit�s).
5.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a retenu que l'activit� d�ploy�e par C.________ SA pour l'adjudicateur n'�tait pas une activit� soumise � la LSE et que, partant, le march� pouvait �tre attribu� � cette derni�re. Pour arriver � ce r�sultat, elle a correctement pris en compte les r�gles d�velopp�es par le Tribunal f�d�ral relatives aux cas d'application de la LSE (cf. en particulier arr�ts 2C_356/2012 pr�cit� consid. 3.5; 2A.425/2006 du 30 avril 2007 consid. 3.2). Elle a en particulier rappel� les cinq crit�res qui peuvent exclure un contrat de location de service, soit: a) l'entreprise de mission n'a pas le pouvoir de direction; b) le travailleur ne se sert pas des outils, du mat�riel et des instruments de l'entreprise de mission; c) le travailleur ne travaille pas exclusivement au si�ge selon les horaires de travail de l'entreprise de mission; d) le contrat conclu entre l'entrepreneur et l'entreprise de mission n'a pas pour objet primordial la facturation d'heures de travail, mais la r�alisation d'un objectif clairement d�fini contre une certaine r�mun�ration; e) en cas de non r�alisation de cet objectif, l'entrepreneur garantit � l'entreprise de mission des prestations r�paratoires gratuites ou des r�ductions des honoraires. Elle a �galement mentionn� que la distinction entre un contrat de mise � disposition de travailleurs et un contrat de nature diff�rente devait se faire dans chaque cas d'esp�ce, en s'appuyant sur le contenu du contrat, la description du poste et la situation du travail concr�te dans l'entreprise locataire.
�Ainsi, pour le contrat en cause, en ce qui concerne le crit�re du rapport de subordination, la Cour de justice a retenu que le pouvoir de direction sur les employ�s travaillant pour l'adjudicateur demeurait " en mains " de C.________ SA puisque ceux-ci �taient supervis�s par un responsable de l'intim�e 2. Pour ce faire, elle s'est en particulier fond�e sur le t�moignage du chef des achats d'�quipement de l'adjudicateur qui a �t� entendu comme t�moin et qui a notamment �t� exhort� � dire toute la v�rit� (cf. art. 34 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative [LPA; E 5 10]). Contrairement � ce que soutient la recourante, ce n'est donc pas sans �l�ment au dossier que l'instance pr�c�dente a retenu ce fait et c'est sans arbitraire que celle-ci a constat� que le pouvoir de direction �tait rest� � C.________ SA. C'est �galement sans arbitraire que la Cour de justice a ensuite jug� que l'attestation d'assurance responsabilit� civile �tablie au nom de C.________ SA d�montrait la responsabilit� de cette soci�t� en cas de dommage. Les juges cantonaux ont �galement expliqu� de mani�re soutenable pour quelle raison, malgr� le fait que les employ�s de C.________ SA d�ploient leur activit� selon les horaires et dans la centrale d'appels de l'adjudicateur, les deux crit�res b) et c) ci-dessus n'avaient, dans le cas d'esp�ce, qu'un poids r�duit par rapport aux autres crit�res. Ils ont en outre cit� la jurisprudence topique du Tribunal f�d�ral quant � la pond�ration des crit�res (arr�t 2A.425/2006 pr�cit� consid. 5.2.3). Finalement, s'agissant du dernier crit�re, relatif � la r�alisation d'un objectif clairement d�fini contre une certaine r�mun�ration, force est de constater que, m�me si l'argumentation de la Cour de justice est relativement pauvre quant � la question des heures suppl�mentaires, celle-ci a retenu de mani�re soutenable que l'objectif et le tarif �taient d�finis � l'avance. Par cons�quent, prise dans son ensemble, l'argumentation des juges cantonaux relative � l'absence d'application de la LSE au march� en cause ne saurait �tre consid�r�e comme arbitraire. Le r�sultat de la cause ne l'est ainsi pas non plus.
La recourante estime que sa libert� �conomique a �t� viol�e, en ce que la Cour de justice n'est pas rest�e neutre sur le plan de la concurrence. A ce propos, elle invoque �galement une in�galit� de traitement. Cependant, elle fonde l'entier de son raisonnement � ce sujet sur le fait que c'est � tort que les juges cantonaux ont refus� d'appliquer la LSE � C.________ SA. Or, comme il a �t� d�montr� que c'�tait sans arbitraire que l'adjudicateur n'avait pas appliqu� la LSE dans le cas d'esp�ce (cf. consid. 5 ci-dessus), la motivation de la recourante tombe � faux et il n'y a pas � en traiter plus avant.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public et au rejet du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure o� il est recevable. Compte tenu de cette issue, il n'y a pas lieu de traiter d'un �ventuel dommage, que ce soit quant � son principe ou quant � son montant.
�La recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� � titre de d�pens ne sera accord�e aux intim�s 1 d�s lors qu'ils sont un �tablissement charg� de t�ches de droit public et qu'ils ont obtenu gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF; cf. ATF 134 II 117 consid. 7 p. 118 s.). Il n'y a pas non plus lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e 2, qui n'�tait pas repr�sent�e par un mandataire professionnel devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 III 127 consid. 4 p. 136).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, et � la Commission de la concurrence, Berne.
Lausanne, le 7 octobre 2014

References: ATF 
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 83
 art. 115
 art. 116
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 ATF