Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025747321&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-21 19:52:20+00:00

Document:
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1
Les centres d'enseignement des soins d'urgence qui sollicitent leur agrément pour la première fois ou le renouvellement de celui-ci doivent déposer, auprès du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent, un dossier d'agrément conforme à l'annexe I du présent arrêté.
Chaque année, chaque centre d'enseignement des soins d'urgence établit un bilan qui comporte au minimum les données dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté. Il transmet ce bilan à l'agence régionale de santé territorialement compétente.
L'agence régionale de santé transmet au plus tard le 31 mars de chaque année civile la liste des centres d'enseignement des soins d'urgence agréés et leur bilan d'activité.
3° Le renouvellement de l'habilitation des formateurs à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence définis au 1° et au 2° est soumise, durant les quatre ans de validité de l'habilitation, à la réalisation d'au moins une formation aux gestes et soins d'urgence et à la participation à au moins deux sessions de réactualisation des connaissances.
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - Section I : Commission nationale des formatio... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - Section II : Les centres d'enseignement des s... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - Section III : Critères d'habilitation des per... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - Section IV : Mesures dérogatoires (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 mars 2007 - art. 9 (Ab)
professionnelles ACTIVITÉS POURCENTAGE
Salles de travaux pratiques permettant la réalisation de soins d'urgence
- PC portable ou fixe
- imprimante(s)
Matériel d'urgence avec tous les consommables Valise ou chariot d'urgence complet avec matériel de soin
Matériel de simulation de défibrillation DAE automatique et semi-automatique
Matériel d'immobilisation et de contention Colliers cervicaux multitailles
- tenues carbonées
- tenues de décontamination
- gants NG pour tenue carbonée
- gants Butyle
- sur chaussons
- masques complets à cartouche filtrante (CF)
- CF d'exercice
- cagoules de fuite
- demi-masques FFP2 ou 3
- appareils de détection de contamination et/ou de contrôle de décontamination
- brancards pour décontamination
- matériels de découpe de vêtements
- feuilles de Vinyle
- matériels de balisage pour constitution de sacs
- gants poudreurs
Modifié par Arrêté du 10 septembre 2018 - art. 1
2. Nombre d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens en analyses biomédicales, diététiciens, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins, assistants dentaires et personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique).
- un préambule qui reprend le texte ci-dessous :
- la réglementation s'appliquant à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et aux formations concernées (renvoyée à une annexe à la convention) ;
- les modalités d'organisation de la formation entre les deux parties à la convention, depuis la planification des sessions jusqu'à l'évaluation des candidats et de la session de formation. Les aspects administratifs, logistiques, pédagogiques ainsi que les ressources humaines affectées doivent y figurer ;
- les modalités d'actualisation des connaissances des formateurs ;
- les modalités d'élaboration et de restitution au CESU d'un compte rendu annuel d'activité ;
- les modalités de contrôle du dispositif prévu dans la convention ;
- les champs de responsabilité et d'assurance couverts par chacune des deux parties ;
- les modalités relatives à l'entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.
- les centres d'enseignement des soins d'urgence membres du réseau régional ;
- l'objet de la convention : la création du réseau en stipulant la région concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
- les missions du réseau régional qui sont au minimum :
- de contribuer à l'évaluation des besoins en formation aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et à la définition des moyens pour y répondre ;
- de veiller à la coordination et aux synergies de compétences pour les actions de formation au sein de la région ;
- d'apporter aide et conseil aux CESU membres, le cas échéant ;
- de diffuser aux CESU membres du réseau les informations et orientations définies par l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article D. 6311-23 du code de la santé publique ;
- de favoriser le développement de la recherche en pédagogie appliquée aux gestes et soins d'urgence ;
- les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d'une équipe représentative, désignation d'un coordonnateur, modalités d'animation, siège du réseau, principes de fonctionnement et modalités d'élaboration d'un bilan annuel de fonctionnement... ;
- les centres d'enseignement des soins d'urgence membres du réseau zonal ;
- l'objet de la convention : la création du réseau en stipulant la zone de défense concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
- les missions du réseau zonal ;
- les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d'une équipe représentative, modalités d'animation, principes de fonctionnement et modalités d'élaboration d'un bilan annuel d'activités ;
- les objectifs pédagogiques annuels de l'AFGSU spécialisée (domaine de formation, cible d'agents formés...) ;
- la stratégie et les moyens pédagogiques envisagés (référentiels pédagogiques mis à disposition, moyens...) ;
4. Former des personnels enseignants et des personnels du service de promotion de la santé de l'éducation nationale dans le cadre du programme Apprendre à porter secours et de l'éducation des élèves à la responsabilité face aux risques.
4. Former des personnels enseignants et des personnels du service de promotion de la santé de l'éducation nationale dans le cadre du programme Apprendre à porter secours et de l'éducation des élèves à la responsabilité face aux risques :
Réaliser la formation des personnels de l'éducation nationale pour la mise en œuvre du programme Apprendre à porter secours et pour la démarche de développement de l'éducation des élèves à la responsabilité face à un risque.
- les apprentissages moteurs ;
- la dynamique de groupe ;
- les méthodes d'évaluation.
- les situations sanitaires exceptionnelles.
1. L'encadrement et l'évaluation de l'UE 2.1 sont assurés par des enseignants des CESU habilités par le responsable médical du centre d'enseignement des soins d'urgence et qui remplissent les conditions suivantes :
- être titulaire d'un diplôme universitaire de pédagogie ;
- justifier de cinq années d'expérience dans le domaine de la formation de formateurs.
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 1