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Timestamp: 2019-03-20 03:34:56+00:00

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Assemblée nationale - Comptes rendus de la commission des finances - XI° législature
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Commission des finances - Composition de la commission
- Examen du rapport d'information sur la réforme de la coopération (M. Alain Barrau, rapporteur d'information)
- Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'utilisation des moyens de la justice (M. Patrick Devedjian, rapporteur spécial)
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de finances pour 2002.
- Examen du rapport d'information sur la taxe de séjour (M. Michel Bouvard, Rapporteur spécial)
- Examen de la proposition de résolution (n° 3221) présentée par M. Gérard Fuchs au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du rapport d'information sur la sécurité des cartes bancaires (M. Jean-Pierre Brard, Rapporteur)
- Audition de Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au logement, sur la réforme du logement
- Examen du rapport d'information sur le renseignement par l'image (M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur spécial)
- Audition de M. Michel Prada, Président de la Commission des opérations de Bourse
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 3119) (Mme Nicole Bricq, Rapporteure)
Audition de MM. Jean-Pierre Balligand, Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Daniel Lebègue, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 3119) (Mme Nicole Bricq, rapporteure)
- Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le logement social (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur)
- Examen pour avis de l'article 46 du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (n° 3089).
- Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 2926) (procédure d'examen simplifiée)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 3039) (procédure d'examen simplifiée)
Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
- Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et le financement de l'eau (M. Yves Tavernier, rapporteur).
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (n° 3038) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Audition de M. Jean-Michel Hubert, Président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), sur l'attribution des licences de téléphonie mobile (UMTS).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2997) (M Éric Besson, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 2990) (Mme Nicole Bricq, rapporteure)
(Séance de 16 heures 00)
- Audition de M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'Industrie, sur les conditions d'attribution des licences de téléphonie mobile de 3e génération (UMTS).
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 2997) (M Éric Besson, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (n° 2990) (Mme Nicole Bricq, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité (n° 2972) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Georges Sarre tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (M. Georges Sarre, rapporteur)
(Séance de 20 heures 15)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen de la proposition de loi de M. Georges Sarre, tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (n° 2767)
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (n° 2938)
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen sur la télévision numérique terrestre
- Examen de la proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (n° 2917)
- Examen du rapport d'information de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget 2000
Examen, en lecture définitive, du projet de loi sur l'épargne salariale (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi (n° 2906) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Communication de M. Didier Migaud, Rapporteur général
- Examen du projet de loi sur la prime à l'emploi
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2666) (M. Éric Besson, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite (n° 2693) (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)
- Communication du Président sur les missions des rapporteurs spéciaux
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2666) (M. Éric Besson, rapporteur).
- Liste des rapporteurs spéciaux
(Séance de 1 heure 10)
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2828) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2822) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi de M. Robert HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (M. Jean VilaI, rapporteur)
- Désignation des membres de la Mission d'information et de contrôle pour 2001
- Informations relatives à la désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2002
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2810) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de finances pour 2001 (n° 2810) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2794) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du rapport d'information sur le Fonds monétaire international et la Banque mondiale
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite (n° 2693) (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur)
Examen en application de l'article 91 du Règlement des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2604) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Audition de M. Pierre Gadonneix, Président-directeur général de Gaz de France, accompagné de MM. Emmanuel Hedde, directeur des services financiers, Jean-François Cofrallo, délégué à la stratégie, et de Mme Chantal Philippet, chargée des relations avec le Parlement
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen, en application de l'article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Suite de l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585).
Votes sur les crédits des Charges communes, des Services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles, des Comptes spéciaux du Trésor et des articles 37, 38, 39, 40 et 41, des Taxes parafiscales, de l'article 42 et des lignes 1 à 39, 42 à 44 de l'état E annexé, du Commerce extérieur
Article 56, rattaché au budget de l'emploi et de la solidarité : Solidarité
Projet de loi de finances pour 2001 : Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)
· Pays et Territoires d'outre-mer
· Santé et article 55 rattaché à ce budget
· Solidarité et article 56 rattaché à ce budget
· Départements d'outre-mer
- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585)
· Travail et articles 58, 59, additionnel après l'article 59 et 60, rattachés à ce budget
· Communication, article 46 rattaché à ce budget et lignes 40 et 41 de l'état E annexé
· Enseignement scolaire
· Formation professionnelle et article 57 rattaché à ce budget
· BAPSA
· Poste et Télécommunications
· Agriculture, article 49, article additionnel après l'article 49 et article 50, rattachés à ce budget
· Intérieur : sécurité
· Rapatriés et article 54, rattaché à ce budget
- Audition de M. Jean-Claude TRICHET, gouverneur de la Banque de France
· Intérieur : collectivités locales
· Services généraux du Premier ministre, Conseil économique et social, Plan et budget annexe des Journaux officiels
· Fonction publique
· Tourisme Ville
· Défense et articles 33 et 34 rattachés à ce budget
· Secrétariat général de la Défense nationale
· Affaires étrangères Ville
· Coopération et article additionnel après l'article 50, rattaché à ce budget
· Transports terrestres
· Ville Ville
· PME, Commerce et artisanat
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2606) (M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis)
· Anciens Combattants et articles 51, 52 et 53 rattachés à ce budget
· Justice et article 61 rattaché à ce budget
- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (n° 2534) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 2509) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2001
(n° 2585) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 2511) (M. Jean VILA, rapporteur)
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) :
· Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération
· Transports aériens et météorologie et budget annexe de l'Aviation civile
- Examen du projet de loi sur l'épargne salariale (n° 2560) (M. Jean-Pierre Balligand, Rapporteur).
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron sur les forces françaises de Djibouti
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
- Examen du rapport d'information de M. Yves Tavernier sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie
- Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, sur le projet de loi de finances pour 2001.
- Audition de M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, M. François Logerot, Président de la Première chambre et M. Bernard CIEUTAT, conseiller-maître, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (N° 2534)

References: l'article 88
 l'article 46
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 42
 l'article 59
 l'article 49
 l'article 50
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88