Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024713271
Timestamp: 2019-05-25 14:18:00+00:00

Document:
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: ETSH1122259A
Vu le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 1 septembre 2005 - art. 8 (V)
Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8