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Timestamp: 2020-03-29 06:54:05+00:00

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Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris | Legifrance
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APPLICATION DES ART. 34 (I ET II) DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982; 3 ET 4 DU DECRET 77227 DU 15-03-1977.
DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 3 ET 4 DU DECRET DE 1977 SUSVISE,LA PREFECTURE DE PARIS COMPREND,SOUS L'AUTORITE DU PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,PREFET DE PARIS,ASSISTE PAR UN PREFET,SECRETAIRE GENERAL,QUI EN DIRIGE LES SERVICES:
LE CABINET DU PREFET,SECRETAIRE GENERAL;
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION;
LA DIRECTION DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DE L'EQUIPEMENT;
LA DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE ET SOCIALE.
LE PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE PARIS,EST ASSISTE PAR UN SOUS-PREFET,DIRECTEUR DE CABINET.
COMPETENCES DU CABINET ET DES DIRECTIONS PRECITES.
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DE L'EQUIPEMENT EST NOMME DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 3 (AL. 3) DU DECRET DE 1977 PRECITE.
L'ORGANISATION INTERNE DES SERVICES CI-DESSUS MENTIONNES,LES MODALITES DE LEUR FONCTIONNEMENT ET LA REPARTITION DES AFFAIRES AU SEIN DE CHACUN D'EUX SONT FIXEES PAR ARRETE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE PARIS,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 28-04-1986 EST ABROGE.
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PREFECTURE , PREFECTURE DE PARIS , ORGANISATION , COMPOSITION , CABINET DU PREFET , DIRECTION DE L'ADMINISTRATION , DIRECTION DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DE L'EQUIPEMENT , DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE ET SOCIALE , COMPETENCE
JORF n°112 du 15 mai 1997 page 7346
NOR: INTA9700190A
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 (I et II) ;
Vu le décret no 77-227 du 15 mars 1977 modifié relatif aux pouvoir du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris, et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la préfecture de Paris du 20 février 1997,
Art. 1er. - Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet,
secrétaire général, qui en dirige les services :
Le cabinet du préfet, secrétaire général ;
La direction de l'administration ;
La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
La direction de l'action économique et sociale.
Art. 2. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est assisté par un sous-préfet, directeur de cabinet.
Art. 3. - Le cabinet est chargé notamment des affaires réservées ou évoquées. Il assure également le fonctionnement du service du courrier. Le service des transmissions et de l'informatique lui est rattaché, ainsi que la délégation départementale aux droits des femmes.
Art. 4. - La direction de l'administration est chargée notamment du personnel et des moyens. Elle traite des affaires concernant les élections,
les associations, le service national, la gestion financière et immobilière de la préfecture de Paris, les affaires scolaires, sportives et culturelles. Elle assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes qui y sont soumis.
Art. 5. - La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement traite de l'urbanisme, du logement et des équipements publics de l'Etat.
Elle participe à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Elle concourt au contrôle de légalité des actes relevant de ses missions.
Art. 6. - La direction de l'action économique et sociale assure le traitement des activités économiques, sociales et de formation requérant l'intervention de l'Etat. Elle anime et coordonne les actions de solidarité.
Art. 7. - Le directeur de la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement est nommé dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 mars 1977 susvisé.
Art. 8. - L'organisation interne des services ci-dessus mentionnés, les modalités de leur fonctionnement et la répartition des affaires au sein de chacun d'eux sont fixées par arrêté du préfet du département de Paris, sous réserve des dispositions contenues dans le présent arrêté.
Art. 9. - L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.
Art. 10. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: ART. 34
 ART. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 3

Art. 8

Art. 9

Art. 10