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Groupement des sociétés 3979 GRONE (VS) Règlement - PDF
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1 Groupement des sociétés 3979 GRONE (VS) Page 1 Groupement des sociétés Octobre 1998
2 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom Art. 2 Buts Art. 3 Membres Art. 4 Admission Art. 5 Démission / Congé Art. 6 Exclusion Art. 7 Devoirs Sous la dénomination Groupement des sociétés, il est constitué un groupement des diverses sociétés communales. Le groupement des sociétés a pour buts : de sauvegarder les intérêts communs de toutes les sociétés qui en font partie; de resserrer les liens d'amitié qui existent entre les sociétés, notamment lors d'organisation de manifestations; de proposer le calendrier des manifestations saisonnières au conseil communal. Il ne poursuit aucun but lucratif et exerce ses activités hors de toute action politique et confessionnelle. Le groupement se compose des sociétés ayant leur siège dans la commune. Les sociétés désirant faire partie du groupement doivent adresser une demande écrite au comité. Pour que la demande d'admission soit prise en considération, les sociétés candidates devront apporter la preuve d'une activité régulière dans la commune. L'assemblée générale statuera sur toutes demandes d'admission. Les sociétés désirant se retirer du groupement ou demander un congé doivent en aviser le comité par écrit en motivant leur décision. Une société pourra être exclue du groupement par l'assemblée générale lorsqu'elle ne se sera pas conformée au règlement. L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après un avertissement. L'exclusion ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 3/4 des sociétés du groupement présentes à l assemblée. Les membres du groupement s'engagent à se conformer au présent règlement. Art. 8 Assemblée générale ORGANISATION L'assemblée générale est l'organe supérieur du groupement. Chaque société membre a droit à une voix délibérative. L assemblée générale ordinaire se réunit, en principe, le jeudi de la dernière semaine du mois d août, sur convocation du comité. L'ordre du jour est le suivant : 1. appel des sociétés 2. lecture du procès-verbal de la dernière assemblée 3. rapport du comité sur l'activité annuelle 4. rapport du caissier - approbation et décharge 5. fixation de la cotisation annuelle 6. élaboration du calendrier des manifestations 7. divers Des assemblées extraordinaires pourront être convoquées, sur décision du comité, Page 2 Groupement des sociétés Octobre 1998
3 ou demande de cinq sociétés au moins. Art. 9 Validité Art. 10 Comité Art. 11 Composition Art. 12 Fonctions Art. 13 Président(e) Art. 14 Secrétaire Art. 15 Caissier(ère) Art. 16 Représentant(e) de la commune Art. 17 Présence à l assemblée Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le comité du groupement est composé de 5 membres, représentants des sociétés suivantes : 1. La Cécilia Société de chant 2. La Marcelline Société de musique 3. Le Football Club de Grône 4. "La Grônarde" société de gymnastique de Grône 5. Un(e) représentant(e) de la commune, sans fonction spécifique au sein du comité. On veillera, en cas de changement dans la composition du comité, de toujours y trouver des représentants de 2 sociétés culturelles, 2 sociétés sportives et d'un(e) représentant(e) de la commune. Le comité se constitue de lui-même, et nomme : 1. un(e) président(e), 2. un(e) secrétaire 3. un(e) caissier(ère) Le comité est chargé : d'administrer, de diriger et de représenter le groupement de faire observer le règlement et les décisions prises par l'assemblée générale. Le(la) président(e) administre et représente le groupement, convoque le comité chaque fois qu'il(elle) le juge nécessaire, préside les séances du comité et les assemblées générales, et signe la correspondance. Le(la) secrétaire rédige la correspondance et les convocations, et tient le procèsverbal des assemblées générales et des séances du comité. Il(elle) conserve les archives. Il(elle) administre les fonds du groupement, encaisse les cotisations annuelles, et tient la comptabilité constamment à jour. Il(elle) est personnellement responsable des fonds mis sous sa garde. Le(la) représentant(e) de la commune assure la liaison entre le groupement et l Autorité communale. Toute société membre du groupement devra s'acquitter d une amende de Fr (vingt) en cas d absence à l'assemblée générale. Art. 18 La cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale, peut être modifiée suivant Cotisation les besoins financiers du groupement. Page 3 Groupement des sociétés Octobre 1998
4 Art. 19 Manifestations, calendrier Le calendrier des manifestations est arrêté, selon les principes suivants : 1. Les fêtes religieuses comme Pâques, la Fête-Dieu, la 1ère Communion et la Confirmation figureront sur le calendrier; 2. La paroisse de Grône organise le loto de l Eglise au mois de décembre; 3. La Cécilia, la Liberté, la Marcelline, le F.C., et le Ski Club, organisent leur loto soirée durant les mois d'octobre, novembre, janvier, février et mars, avec chaque année un mois de décalage; 4. L'ouvroir organise son loto durant le mois de novembre. La société principale a la priorité sur la date à choisir durant ce mois; 5. La société de gymnastique et les samaritains organiseront leur loto à la salle une année au mois de mai et une année au mois de septembre en alternance avec le club de tennis de table; 6. Le Tennis Club organisera son loto à la salle durant le mois de juin; 7. La société de Développement organisera son loto le soir de Pâques à Loye; 8. Le Club des marcheurs organisera son loto apéritif le dernier dimanche de juin à Loye; 9. L'Amitié de Loye organisera son loto apéritif à Loye durant le mois de juillet; 10. Durant le mois d'août, aura lieu à Loye, le loto de la Chapelle de Loye; 11. Le PDC et le PRD organiseront leur loto apéritif une année au mois de janvier et une année au mois de février, en alternance; 12. Les concerts de la société de chant La Cécilia et des sociétés de musique La Liberté et La Marcelline auront lieu, en principe, durant les vacances scolaires de Pâques; 13. La société de chant L'Amitié de Loye donnera son concert en principe durant le mois de juin; 14. Le F.C. Grône organisera son tournoi inter sociétés durant le week-end de l'ascension; 15. Le Gala final de la Société de Gymnastique aura lieu le premier vendredi du mois de juin, en principe; 16. La date de l'inalpe est fixée au mois de juin; 17. La course cycliste Sierre-Loye est agendée au troisième dimanche de juillet; 18. Le Ski Club organisera son camp de ski pour les jeunes durant les vacances scolaires de fin d année, si possible; 19. Les deux fanfares participent à la célébration des fêtes de Pâques et de la Fête- Dieu 20. La participation des fanfares à la 1ère communion et à la Fête nationale a lieu selon un tournus établi; 21. La fête des Aînés, la fête des enfants, les activités Passeport Vacances figureront sur le calendrier; 22. D'autres dates de manifestation importantes et marquantes pourront figurer sur le calendrier des sociétés. L assemblée générale est compétente pour changer ces dispositions. Art. 20 Liste des manifestations Après l assemblée générale du groupement, le secrétaire fera parvenir à l administration communale le calendrier des manifestations. L administration communale fera paraître ce calendrier sur le prochain avis public, avec énumération, au verso, de toutes les sociétés de la commune, avec les noms, Page 4 Groupement des sociétés Octobre 1998
5 prénoms et N de téléphone des présidents respectifs. Art. 21 Manifestation supplémentaire Art. 22 Locaux utilisés, vente boissons, danse Toute manifestation supplémentaire demandée par une société, un groupement ou une association ne faisant pas partie du groupement pourra être accordée par le conseil communal, en tenant compte du calendrier arrêté par l'assemblée du groupement en priorité. Les importantes manifestations régionales, cantonales, etc... n'interviennent pas dans les tournus établis; par contre, les dates de ces manifestations seront prioritaires lors de l'établissement du calendrier. Toutefois, une demande écrite doit être adressée au conseil communal, au moins 1 mois avant l assemblée générale du groupement. L utilisation des locaux communaux, la vente de boissons alcoolisées et les bals doivent faire l objet d une demande préalable auprès de l Administration communale au plus tard 10 jours avant la manifestation. Les locaux utilisés seront à rendre strictement selon les conditions fixées dans les autorisations communales. Art. 23 Taxes et patentes Les autorisations d utiliser des locaux communaux, de vendre des boissons alcoolisées ou de danser sont soumises au paiement d une taxe et/ou d une patente. Ces factures sont payables dans les 30 jours à la Caisse communale (CCP No ). Art. 24 Dissolution Art. 25 Application Art. 26 Révision Art. 27 Dispositions finales La dissolution du groupement des sociétés ne peut être prononcée : Que sur décision de deux assemblées générales réunies à plus de 15 jours d'intervalle; Que sur décision à une majorité des ¾ des sociétés présentes. En cas de dissolution, les fonds et archives seront remis à l Autorité communale pour être restitués en cas de reconstitution d'un groupement analogue dans le cadre communal. La révision partielle ou totale de ce règlement pourra être faite en tout temps sur proposition des sociétés affiliées, du comité ou du conseil communal. Toute demande de modification devra être faite dans les délais au comité, afin de figurer à l'ordre du jour d'une assemblée générale du groupement. Les modifications devront être acceptées par la majorité des sociétés représentées (sauf pour l'art. 19). Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le Conseil communal et annule tout ancien règlement en vigueur. Les sociétés signataires du présent règlement sont considérées comme membres du groupement des sociétés. Adopté en Assemblée générale du 27 août 1998 Approuvé par le conseil communal, en séance du 28 octobre Page 5 Groupement des sociétés Octobre 1998
STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE BILINGUE DE BÂLE LES COQUELICOTS
STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ÉCOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE BILINGUE DE BÂLE LES COQUELICOTS Adoptés lors de la création de l Association le 18 Février 2006 Modifiés en Assemblée Générale Ordinaire le 20
Union Accordéoniste Mixte de Genève. Version écrite approuvée à l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013 STATUTS
Union Accordéoniste Mixte de Genève Version écrite approuvée à l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013 STATUTS Pour des raisons de commodités, la forme masculine (ex : Président, Trésorier, Professeur)

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27