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Timestamp: 2016-10-27 05:05:17+00:00

Document:
6B_103/2010 (22.03.2010)
repr�sent� par Me Aude Cornuz, avocate,
Fixation de la peine (vols, dommages � la propri�t�),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 22 d�cembre 2009.
Par feuille d'envoi du 9 septembre 2009, il �tait reproch� � X.________ d'avoir p�n�tr� par effraction, seul ou avec des comparses, dans les locaux de dix entreprises et d'y avoir d�rob� plusieurs objets et d'avoir �galement vol� deux v�hicules.
Selon jugement du 1er octobre 2009, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de vols, dommages � la propri�t� et violation de domicile. Il l'a en revanche acquitt� s'agissant du cambriolage d'un garage et du vol d'un v�hicule. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 24 mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, et a r�voqu� le sursis prononc� le 10 ao�t 2007 par le Tribunal correctionnel de la C�te � une peine privative de libert� de 24 mois avec sursis de 12 mois pendant 5 ans.
Par arr�t du 22 d�cembre 2009, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 46, 47, 50 CP et 9 Cst., il a conclu � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a �galement requis l'assistance judiciaire ainsi que l'effet suspensif.
1.1 La fixation de la peine est r�gie par l'art. 47 CP, qui correspond � l'art. 63 aCP et � la jurisprudence y relative qui garde donc sa valeur. Selon l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa d�cision de mani�re suffisante. Sa motivation doit permettre de v�rifier s'il a �t� tenu compte de tous les �l�ments pertinents et comment ils ont �t� appr�ci�s (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a).
Le Tribunal f�d�ral peut intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle se base sur des crit�res juridiquement non d�terminants, si elle ne prend pas en compte des points de vue essentiels ou si le juge s'est montr� � ce point s�v�re ou cl�ment que l'on doive parler d'un abus de son pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21).
1.2 Le recourant reproche � la Cour de justice de ne pas avoir pris en compte l'effet d'une peine privative de libert� de 24 mois sur son avenir et de ne pas avoir examin� sa culpabilit� sous l'angle de la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�.
Ce grief est vain. En effet, d'une part, les juges cantonaux ont d�crit les divers cambriolages commis, soit les lieux visit�s et les objets soustraits, exposant ainsi les pr�judices commis. D'autre part, ils ont relev� l'�ge de l'int�ress� ainsi que sa situation personnelle et professionnelle. Par ailleurs, l'ex�cution d'une peine ferme a n�cessairement des r�percussions sur le plan personnel. Une r�duction de la sanction ne s'impose en r�f�rence avec les effets de la peine sur l'avenir du condamn� que dans des cas particuliers (ATF 134 IV 17 consid. 3.4 p. 24) et, en l'esp�ce, la faute du recourant justifie la peine inflig�e (cf. infra consid. 1.3.2).
1.3 Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir admis qu'il avait agi de fa�on professionnelle, alors qu'il n'a jamais �t� inculp� pour vol par m�tier. Il estime que l'intensit� d�lictuelle des actes commis ne correspond pas � celle dont l'autorit� s'est pr�value pour le condamner � la peine privative de libert� de 24 mois.
1.3.1 Certes, le recourant n'a pas �t� inculp�, ni condamn� pour vol par m�tier. Reste qu'apr�s �tre sorti de prison le 7 septembre 2007, il a commis neuf cambriolages entre le 21 octobre 2007 et le 28 avril 2009. D�s lors, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant que l'int�ress� avait agi avec une volont� d�lictuelle particuli�rement intense, le juge devant par ailleurs �valuer la gravit� de la faute en fonction de tous les �l�ments pertinents, notamment ceux qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir entre autres l'intensit� de la volont� d�lictuelle (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 127 IV 101 consid. 2a p. 103).
1.3.2 En d�finitive, le recourant ne cite aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Il convient d�s lors d'examiner si, au vu des circonstances, la peine inflig�e appara�t exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
En l'esp�ce, le recourant s'est rendu coupable de vols (art. 139 ch. 1 CP), de dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Il a d�j� �t� condamn� le 10 ao�t 2006 � une peine privative de libert� de 24 mois avec sursis � l'ex�cution de la peine de 12 mois pour vol par m�tier et en bande, dommage � la propri�t�, violation de domicile, vol d'usage, usurpation de plaques de contr�le ou de signes distinctifs pour cycles et d�lit contre la LSEE. A peine sorti de prison, il a imm�diatement repris ses activit�s illicites. Il a agi � r�it�r�es reprises, sur une p�riode d'un an et demi, d�montrant ainsi une volont� d�lictueuse particuli�rement intense. Il a contest� jusque devant le Tribunal de police les infractions qui lui �taient reproch�es malgr� des preuves d�terminantes, tel son profil ADN retrouv� dans un v�hicule vol�. Il a agi par app�t du gain, alors qu'il dit recevoir une somme mensuelle non n�gligeable de 3'000 euros de la part de sa m�re et que ses charges sont limit�es dans la mesure o� il ne s'acquitte, notamment, pas d'un loyer. Il est certes jeune, mais ne pouvait ignorer, apr�s sa premi�re condamnation, le caract�re r�pr�hensible de ses actes.
Au vu de ces circonstances, la faute du recourant doit �tre qualifi�e de lourde. En pronon�ant une peine privative de libert� de 24 mois, la Cour cantonale n'a donc pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Mal fond�, le grief tir� de la violation de l'art. 47 CP doit �tre rejet�.
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic d�favorable. Le sursis est la r�gle dont on ne peut s'�carter qu'en pr�sence d'un pronostic d�favorable (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5 s.). Pour �mettre ce pronostic, le juge doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier � certains crit�res et en n�gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5).
En cas de condamnation, dans les cinq ans qui pr�c�dent l'infraction, � une peine privative de libert� ferme ou avec sursis de six mois au moins ou � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende au moins, le sursis n'est possible qu'en pr�sence de "circonstances particuli�rement favorables" (art. 42 al. 2 CP). La pr�somption d'un pronostic favorable, respectivement du d�faut d'un pronostic d�favorable, ne s'applique plus. L'octroi du sursis n'entrera donc en consid�ration que si, malgr� l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, � l'issue de l'appr�ciation de l'ensemble des facteurs d�terminants, que le condamn� s'amendera (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6 s.).
L'art. 43 al. 1 CP pr�voit que le juge peut suspendre partiellement l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur. Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), � savoir les perspectives d'amendement, valent �galement pour le sursis pr�vu � l'art. 43 CP. Un pronostic d�favorable exclut le sursis partiel (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
2.1.2 Selon l'art. 46 CP, si, durant le d�lai d'�preuve, le condamn� commet un crime ou un d�lit et qu'il y a d�s lors lieu de pr�voir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge r�voque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il n'y a pas lieu de pr�voir que le condamn� commettra de nouvelles infractions, le juge renonce � ordonner la r�vocation (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un d�lit durant le d�lai d'�preuve n'entra�ne pas n�cessairement une r�vocation du sursis. Seul un pronostic d�favorable peut justifier la r�vocation. A d�faut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer � celle-ci. Autrement dit, la r�vocation ne peut �tre prononc�e que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une r�duction sensible des perspectives de succ�s de la mise � l'�preuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.).
Lors de l'examen de l'�ventuelle r�vocation du sursis pour une peine privative de libert�, il y a �galement lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononc�e avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer � r�voquer le sursis si une peine ferme est prononc�e et, � l'inverse, lorsque le sursis est r�voqu�, compte tenu de l'ex�cution de la peine, cela peut conduire � nier un pronostic d�favorable. L'effet pr�ventif de la peine � ex�cuter doit ainsi �tre pris en compte (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).
2.2 Le recourant se plaint tout d'abord que le sursis, m�me partiel, ne lui ait pas �t� accord�.
En l'esp�ce, ce dernier a �t� condamn� en 2007 � une peine privative de libert� de 24 mois, avec sursis partiel de 12 mois, de sorte que l'art. 42 al. 2 CP s'applique. D�s sa sortie de prison, il a r�cidiv�, ce qui d�montre qu'il n'a tir� aucun enseignement de sa pr�c�dente condamnation. Il a commis des infractions identiques � celles pour lesquelles il avait d�j� �t� sanctionn� pr�c�demment. Sa situation personnelle et professionnelle ne s'est pas modifi�e. Aucun indice ne permet de penser que le recourant s'amendera. L'ex�cution de la peine de douze mois, � la suite de la r�vocation du sursis accord� lors de sa condamnation, ne saurait am�liorer le pronostic, son pr�c�dent passage en prison n'ayant d'ailleurs eu aucun effet choc ou d'avertissement (cf. ATF 116 IV 97 consid. 2b p. 99 s.). Dans ces circonstances, le pronostic d�favorable pos� par la Cour cantonale est fond�. Un tel pronostic exclut tant l'octroi d'un sursis complet que d'un sursis partiel. Mal fond�s, les griefs tir�s de la violation des art. 42 et 43 CP doivent �tre rejet�s.
2.3 Le recourant conteste ensuite la r�vocation du sursis dont il avait b�n�fici� en 2007.
En l'esp�ce, les nouvelles infractions commises par l'int�ress� imm�diatement apr�s sa lib�ration attestent de l'absence de perspectives de succ�s de la mise � l'�preuve. De plus, il a r�cidiv� alors qu'il venait de purger une peine privative de libert�, ce qui d�montre que le prononc� d'une sanction ferme dans le cadre de la pr�sente proc�dure n'est pas susceptible d'avoir un quelconque effet pr�ventif en l'absence d'�l�ments permettant de penser qu'il pourrait en aller diff�remment cette fois-ci. Dans ces conditions et au vu du pronostic d�favorable, la Cour de justice n'a pas viol� l'art. 46 CP en r�voquant le sursis accord� pr�c�demment.
En relation avec la peine inflig�e, le recourant invoque �galement l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. et une violation de l'art. 50 CP. Ces griefs ne sont toutefois �tay�s par aucune argumentation distincte et se confondent avec les critiques analys�es ci-dessus.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judi-ciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF).
Vu l'issue du pr�sent recours, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.

References: art. 46
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42