Source: https://www.nosdeputes.fr/15/valerie-boyer/dossier/7505
Timestamp: 2020-04-10 12:00:16+00:00

Document:
Le Centre des monuments nationaux est l'un des principaux acteurs intervenant à Notre-Dame de Paris avec l'État, propriétaire, et le clergé, affectataire. Il est chargé des questions culturelles liées aux tours, à la crypte et aux manifestations organisées dans la cathédrale. Il est donc logique que les opérations de maîtrise d'oeuvre soient co...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 afin que les conditions de désignation des responsables du futur établissement public respectent les règles en vigueur dans la fonction publique de l'État. L'État doit cette mesure de transparence et d'exemplarité aux nombreuses personnes qui ont apporté leur concours financier à la restauration de la...
Je ne comprends pas les raisons de cette dispense de consultation de la CRPA, qui paraît dangereuse et qui ouvrirait un précédent pouvant se révéler dramatique à l'avenir, tant pour Notre-Dame que pour d'autres éventuels chantiers. Voilà pourquoi nous souhaiterions supprimer l'alinéa 3 de l'article 9.
Il vise à supprimer les alinéas 11 à 14 de l'article 9. Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation nationale de sa capacité à examiner dans de bonnes conditions les dispositions qui lui sont soumises, les dérogations envisagées risquent de menacer le caractère exemplaire de la restauration de la cathédrale. Nous l'avo...
... sur la restauration de Notre-Dame. Le traumatisme causé par l'incendie aurait pu vous conduire à faire preuve de solidarité et à mieux respecter la représentation nationale. Au contraire, vous rejetez nos propositions et, lorsque nous vous demandons pourquoi vous voulez recourir aux ordonnances, vous refusez de répondre. Cette pratique décr...
Je ne voudrais pas qu'il en aille de même en raison des dérogations prévues par l'article 9. Monsieur le ministre, je regrette que vous en fassiez la promotion.
L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril dernier, a suscité tout naturellement une vive émotion, non seulement en France, mais aussi dans le monde entier. Cet événement hors du commun a fait la une de la presse européenne et internationale. Ce soir-là, comme à chaque drame qui touche notre pays, c'est l'unité nationa...
Le drame de Notre-Dame a suscité une communion nationale et des élans de solidarité. Des dons très généreux ont été faits en vue de reconstruire la cathédrale. Une grande souscription nationale a donc été lancée. L'argent recueilli servira à restaurer la partie endommagée de la cathédrale et à assurer la sécurité à long terme. Par ce projet de...
La souscription nationale ne doit souffrir d'aucune appropriation. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas ...
Il est tout de même curieux que l'incendie de Notre-Dame, qui a touché le coeur de tous les Français, suscite un tel débat au sein de notre pays.
Une souscription nationale a été lancée et des dons ont été versés, par les plus modestes comme par des personnes très en vue. Nous sommes, à l'Assemblée nationale, les représentants du peuple. En plaçant cette souscription nationale sous l'autorité du Parlement, nous favoriserions une appropriation populaire ; nous nous inscririons dans une lo...
Vous voulez prétendument restaurer l'autorité du Parlement. Pourquoi n'utilisez-vous pas ce symbole, qui nous lierait au passé, au présent, à l'avenir et, surtout, au mouvement populaire que cet incendie a suscité chez les Français ? Nous pourrions conduire ensemble cette réconciliation. Pour une fois, vous pourriez tendre la main à l'oppositi...
Cette mesure symbolique nous permettrait d'établir un lien entre le Parlement et la souscription populaire. En outre, le Parlement montrerait son unité et exercerait tout son rôle en cette occasion. Un tel symbole serait cohérent avec le statut de Notre-Dame de Paris, qui appartient à la France entière et à tous les Français, comme ils l'ont p...
L'article 2 concerne l'affectation des fonds recueillis. Un débat va nécessairement s'ouvrir sur le parti architectural qui sera pris pour la restauration du monument. Permettez-moi de saluer le choix fait par l'Assemblée nationale d'inclure une disposition selon laquelle les travaux doivent préserver « l'intérêt historique, artistique et arch...
Il porte sur le respect des principes de l'UNESCO et de la charte de Venise de 1964. Je rappelle que l'annonce par le Président de la République du lancement d'un concours international d'architecture, qui semble s'être finalement transformé en un concours d'idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d'un geste architectural qu...
Sur l'article 3, qui concerne le reversement du produit des dons, je me permets de saluer le travail de fond accompli au Sénat par nos collègues, tous bords confondus, qui fut particulièrement fouillé, et je déplore vraiment que l'Assemblée nationale supprime d'un revers de main la plupart des modifications qu'ils avaient proposées. Il est vra...
L'article 4, je le rappelle, concerne la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale : il permet à celles-ci et à leurs groupements d'opérer des versements au titre de la souscription nationale. Le Sénat avait proposé que ces versements aient le même statut que les dépenses correspondant à des projets d'investisse...
Celui-ci m'offre l'occasion de traiter des dons destinés à nos édifices cultuels. La fondation internationale de droit pontifical Aide à l'Église en détresse a publié son rapport annuel pour l'année 2018. L'AED compte vingt-trois pays donateurs, parmi lesquels la France est, de loin, le plus généreux. L'année dernière, la fondation a récolté da...
L'article 9, qui a fait l'objet de nombreuses discussions, habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi, toute disposition visant à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale et relevant du domaine de la loi. Cette cathédrale, oeuvre des bâtisseurs, n...
L'article 9 prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant un an au moyen d'une habilitation à légiférer par ordonnances. Je regrette que cet article nous plonge dans la plus grande des précipitations et permette au Gouvernement de s'affranchir de toutes les règles en matière d'urbanisme. Substituer l'urgence à la patience pour répond...

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9

L'article 2
 l'article 3

L'article 4

L'article 9

L'article 9