Source: https://www.3suisses.be/fr/services/CGV.htm
Timestamp: 2017-12-14 20:53:32+00:00

Document:
070 23 33 43
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L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
Le site marchand www.3suisses.be (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société 3 Suisses Belgium (ci-après dénommée "3Suisses"), Société Anonyme dont le siège social est sis à Chaussée de Lille 422, B-7501 Orcq-Tournai, RPM – TVA – BE 0 506.799.264
3Suisses adhère à BeCommerce et s'engage à respecter son code de déontologie. Il est accessible sur le site www.becommerce.be. BeCommerce veille à la protection des droits du consommateur. Son adresse : Wetenschapspark 1 – lab 1, Campuslaan, 1 – 3590 Diepenbeek. Pour les plaintes en relation avec sa commande, l’Utilisateur peut s’adresser en premier lieu à 3 suisses par e-mail (serviceclients@web.3suisses.be). Au cas où aucune solution amiable ne peut être trouvée entre l’Utilisateur et 3 Suisses, la procédure suivante est à disposition. Le client peut déposer plainte auprès de BeCommerce via l’adresse info@becommerce.be. Il peut dans ce cas également introduire sa plainte directement en ligne par le biais du site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/odr/.
Le Site permet à 3Suisses de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale 3Suisses (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et 3Suisses seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour 3Suisses de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par 3Suisses.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation implicite des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne sur les territoires belge et luxembourgeois à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par 3Suisses.
Les Produits proposés à la vente par 3Suisses sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les produits présentés dans les catalogues en cours de validité, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la confirmation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique et au Luxembourg. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, de la cotisation de recyclage ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
En application de la législation environnementale, au moment de l’achat de tout nouvel appareil électrique, électronique ou d’éclairage, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte des organismes agréés en Belgique (Recupel) et au Grand Duché de Luxembourg (Ecotrel) en charge de la récupération et du recyclage des appareils en question usagés et ce suivant le type d’appareil. Cette cotisation est déjà comprise dans les prix et précisée dans le descriptif des articles concernés. Pour connaître le prix de votre article d’application au Grand Duché de Luxembourg, cotisation de recyclage incluse, hors frais, il suffit à l’Acheteur de soustraire du prix indiqué sur le présent site ‘Recupel inclus’ (si d’application), la cotisation ‘Recupel’ indiquée à l’article et d’y ajouer la cotisation ‘Ecotrel’ dont la grille de tarification est disponible sur le site http://www.ecotrel.lu/.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.
Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée.
3Suisses se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
2.3. Frais de traitement de la commande
Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l’article 6.
2.3.1. La participation aux frais d’envoi (port, emballage, supplément 48 heures) du colis varie en fonction du type d’article commandé, suivant la structure tarifaire suivante :
Pour une livraison non 48 heures hors articles spécifiques, quatre Euros nonante neuf (4,99 EUR) seront facturés au titre des frais d’envoi. Pour toute commande livrée en relais et dont le montant est supérieur ou égal à 49€ (déduction des remises ou bons d’achat comprise), ces frais deviennent gratuits. 3Suisses se réserve le droit d'adapter ce montant en fonction de l'évolution des tarifs postaux.
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles très légers, les frais d'envoi s'élèveront à neuf Euros nonante neuf (9,99 EUR).
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles légers, les frais d’envoi s’élèveront à quatorze Euros nonante neuf (14,99 EUR).
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles lourds, les frais d’envoi s’élèveront à vingt-neuf Euros nonante neuf (29,99 EUR).
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles très lourds, les frais d’envoi s’élèveront à quarante-neuf Euros nonante neuf (49,99EUR).
La participation aux frais d'envoi n'est réglée qu’une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.
La participation aux frais d'envoi de minimum 4,99EUR est seulement due si vous gardez tout ou partie de votre commande. En cas de retour de toute votre commande, une participation aux frais de retour, ainsi que des éventuels frais postaux, sont dus. Les participations en question sont identiques et calculées suivant la grille tarifaire ci-dessus.
2.3.2.Une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) pourra également être demandée en fonction du mode de paiement suivant les modalités précisées à l’articles 6.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par 3Suisses sur son Site.
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Valider votre commandeTerminer ma Commande "
Pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du site et en saisissant les r&ecute;férences des produits dans le moteur de recherche. Au niveau de la page « Panier », l'Utilisateur indiquera le "Code Avantage" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Avantage" n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du site ainsi que par courrier ou par téléphone au numéro indiqué sur les documents reçus..
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Valider votre panier", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé	dans l'espace "Votre compte".
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l'exclusion des frais de traitement dont question à l'article 2.3), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
Dès qu'il validera son mode de paiement, l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de 3Suisses ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de 3Suisses.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par 3Suisses.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par 3Suisses par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement.
Pour tous les articles disponibles, le délai d'expédition est habituellement de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du traitement du colis.
Pour les articles lourds, il est convenu avec l'acheteur du jour de livraison.
La livraison sous 2 jours en Relais ou sous 3 jours à domicile
La commande passée par téléphone au 070/23 33 43 (au Luxembourg : 40 43 85-1*) ou par Internet sera disponible le surlendemain en Relais. La conseillère téléphone informera tout de suite le client de la disponibilité de ses articles. Le délai de livraison n'est pas valable en cas de force majeure et sous réserve d'acceptation du mode de paiement et excepté les commandes téléphoniques ou Internet passées les 8 mai, 14 juillet, 24 et 31 décembre, le week-end et les jours fériés qui seront livrées avec 1 jour de délai supplémentaire. Les conditions complètes sont disponibles sur simple demande écrite à 3Suisses.
Tout propriétaire d'un GSM, ayant communiqué son numéro à 3Suisses sera informé par SMS de la livraison du colis au relais.	Si son adresse e-mail nous a été communiquée, le client pourra en être informé par e-mail.
*Tarif en fonction de l'opérateur. Max 0,30€/min.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Relais. Dans cette dernière hypothèse, les Produits commandés peuvent en principe être récupérés par l’Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Relais de son choix.
Les adresses de livraison sont dès lors les suivantes :
AU RELAIS EN 48h
3Suisses fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 2 jours de livraison de la commande au Relais au choix de l'Acheteur. Un relais est un commerce "Mondial Relay" où l’Acheteur peut retirer ses articles habillement, linge de maison et petite déco. S’il le désire, sa commande peut y être livrée sous 2 jours sans supplément (voir La livraison sous 2 jours). Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Si l’Acheteur préfère le délai de livraison normal (non 2 jours), il sera prévenu de l’arrivée de son colis dans son relais prioritairement par email, SMS, téléphone ou, à défaut, courrier. Ceci vaut aussi pour les articles retardés livrés en Relais.
Toute commande déposée dans un Relais sera conservée pendant un délai de 10 jours maximum.
CHEZ L’ACHETEUR OU À L’ADRESSE DE SON CHOIX
L’Acheteur peut demander la livraison chez lui de tous les articles lourds des secteurs MOBILIER DÉCO et LITERIE (en Belgique et au Luxembourg).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier par mail : serviceclients@web.3suisses.be ou par lettre recommandée avec accusé de réception à 3 Suisses Belgium SA – Chaussée de Lille 422 – B - 7501 Orcq, votre décision de rétractation de la présente commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation, ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.
En cas de rétractation de toute votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison (c-à-d de la participation aux frais d’envoi) qui restent dus au titre de frais directs de renvoi du/des article(s), calculés selon la grille tarifaire ci-après :
Vous ne pouvez exercer le droit de rétractation pour :
Si un montant vous est dû, vous serez remboursé sous déduction de tout montant dont vous nous seriez encore redevable à ce moment. Lors de votre retour, inscrivez votre numéro de compte bancaire au dos de votre bordereau de livraison. Si vous ne l'y avez pas inscrit et que nous ignorons votre numéro de compte, appelez votre conseillère au 070/23 33 43 (tarif max. 0,30€/min).
En cas de retours anormaux ou abusifs, 3Suisses se réserve le droit de retourner les articles à l'acheteur et de refuser une commande ultérieure.
Les articles défectueux qui seraient encore sous garantie peuvent être partiellement remboursés, sous réserve d’avoir fait l’objet d’un usage normal.
Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de paiement, en fonction du mode de paiement choisi (point 4 et 5 ci-après).
Avec la Partner Card/MasterCard 3Suisses : le paiement intervient après la réception de son relevé mensuel;
Avec une carte Visa ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque;
Par PAYPAL : l'Acheteur indique son numéro de compte PayPal (pourvu que celui-ci soit suffisamment approvisionné).
Par virement, 14 jours calendrier aprés réception des articles, en utilisant obligatoirement le virement joint au colis moyennant le paiement de la somme de 3,59€, à titre de participation aux frais de paiement. Un acompte de maximum 35 % pourra être exigé au moment de la commande, auquel cas le solde sera payable dès la fin du délai de 14 jours. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour 3Suisses de la refuser. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d'absence de règlement des achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par 3Suisses. Après 14 jours calendrier de conservation des articles, la vente est réputée conclue et la facture jointe au colis est considérée comme définitivement acceptée.
En cas de non paiement à l’échéance, les sommes dues produiront un intérêt au taux de 1,65% par mois. Celles-ci seront majorées d’une pénalité de 15% avec un minimum de 50 EUR à laquelle s’ajouteront les frais de rappel et, le cas échéant, les frais de recherche d’adresse. Un montant identique est dû au cas ou 3Suisses n'éxécuterait pas ses obligations. En cas de recouvrement de toute facture impayée, le débiteur est tenu au paiement de tous les frais d’encaissement tant judiciaires qu’extrajudiciaires. Les frais d’encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 75 EUR. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour payer les articles gardés. Occasionnellement, un report de paiement jusqu’à deux mois peut être proposé à titre promotionnel sans frais supplémentaires. Ce dernier délai est proposé occasionnellement à titre promotionnel. Les montants bénéficiant d’un report de paiement deviennent exigibles immédiatement et de plein droit en cas de retard de paiement de deux mois pour tout autre achat. En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.
En tout état de cause, 3Suisses se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
La responsabilité de 3Suisses ne pourra alors en aucun cas être engagée.
7.1. Mobilier et électronique : garantie commerciale de 2 ans
Les articles mobilier et équipement sont garantis pendant un an après la livraison, ou davantage lorsque c’est indiqué. Les articles électroniques sont garantis pendant 2 ans après la livraison, ou davantage lorsque c’est indiqué. Si un défaut apparaît endéans l'année de la livraison, ou davantage, endéans les 2 ans de la livraison, ou davantage, selon le cas, 3Suisses prend en charge la totalité des frais de réparation. Pour le gros électroménager et les téléviseurs, un réparateur intervient chez l’Acheteur sur simple appel téléphonique.
aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés (comme, notamment, les piles, les sacs pour aspirateur, les cartouches d'encre, les ampoules, ...),
aux articles suivants, dont l'emballage de sécurité a déjà été ouvert : les articles de cosmétique et de soins corporels (crèmes, lotions) et les articles préenregistrés tels que les cassettes audio et vidéo, les CD, les DVD et les cartouches de jeux,
En cas de réparation effectuée par un tiers ou par vous-même,
Toute réparation de votre GSM, occasionnée par des dégâts d'eau,
En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à 3 Suisses Belgium (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation d'un appareil éléctronique).
La garantie ne couvre aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données est à charge du client. La perte des données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou de recours liés à cette perte.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient 3Suisses par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à 3Suisses de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.
7.4. Articles de remplacement – Service-après-vente – Adresse de correspondance et de visite
En cas d’indisponibilité d’un article, 3Suisses livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock d’un cadeau, 3Suisses peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.
Pour toute question relative à votre achat, vous pouvez composer le 069/88 26 81 (tarif max. 0,30€/min).
Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de SA 3Suisses Belgium – DP 30000 – 7700 Mouscron ou par téléphone (069/88 26 81) ou par mail (serviceclients@web.3suisses.be).
Le traitement de vos données personnelles par la S.A. 3 Suisses Belgium, responsable du traitement, a pour finalités la gestion de la clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion du contentieux, l'analyse du risque de toute commande sur base de comportements antérieurs de clients ou de prospects, la gestion des crédits, le marketing direct, le commerce d'informations commerciales et le service de courtage.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ses données au niveau de son compte client sur 3suisses.be et en postuler la rectification, en adressant un courrier à cette adresse : 3Suisses – BP 30000 – 7700 Mouscron ou un mail (serviceclients@web.3suisses.be), accompagné d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité.
Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de la S.A. 3 Suisses Belgium. L’Acheteur peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données en allant dans son compte client, rubrique "Mes abonnements". S’il souhaite recevoir uniquement nos catalogues (c'est-à-dire sans offres cadeaux, ni jeux, ni réductions) ou ne plus recevoir du tout nos documents, il lui suffit de le signaler à l'adresse suivante
3Suisses – BP 30000 – 7700 Mouscron ou par e-mail (serviceclient@web.3suisses.be).
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue de la presse, 35, B-1000 Bruxelles.
3Suisses enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services. A l'exception des demandes préalables d'offres d'ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.
Enfin, 3Suisses pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de 3Suisses. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soir en modifiant son compte client ou soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké au niveau du navigateur de l'Utilisateur. Les cookies sont, en autre, utilisés par 3Suisses dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par 3Suisses via le Site.
La rubrique ‘Politique en matière de cookies’ vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
8.3. Balises w²eb / Tags
3Suisses ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, 3Suisses en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, 3Suisses pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 3Suisses et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. Au cas où aucune solution amiable ne peut être trouvée entre l’Utilisateur et 3 Suisses, l’Utilisateur peut déposer plainte auprès de BeCommerce via l’adresse info@becommerce.be. Il peut dans ce cas également introduire sa plainte directement en ligne par le biais du site internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/odr/. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Tournai sont compétents
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References: l'article 1123
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 5
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