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Timestamp: 2020-01-25 23:46:05+00:00

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Conditions générales de vente www.dynalux.ch - www.dynalux.ch
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Swiss LED Group Sàrl 12.2018
1.1 Les offres de Swiss LED Group sont valables durant 30 jours. Passé ce délai elles ne peuvent plus engager la société.
1.2 Les prix mentionnés dans les catalogues ou sur Internet sont hors taxes (sans TVA, frais de livraison ou autre).
Art. 2 Expéditions
2.1 Swiss LED Group détermine le mode d'expédition et le transporteur. Elle a le droit de procéder à des livraisons partielles.
2.2 Les livraisons sont effectuées franco à partir de CHF 300.- net HT par envoi. En dessous de ce montant, un forfait de CHF 25.- est facturé au destinataire.
2.3 Pour les comptes professionnels, aucune livraison ne sera effectuée en-dessous d’une valeur de CHF 100.- net.
2.4 Les frais de déchargement, de déballage et éventuellement de mise en place sont à la charge du destinataire.
2.5 En cas d’expédition Express, le prix effectif sera facturé + un forfait de prise en charge de CHF 50.-
2.6 Pour une livraison expresse en mains propres, un prix de CHF 0.90 par km sera facturé.
2.7 Pour les expéditions, la signature tiendra lieu de confirmation attestant que la livraison est complète et sans défaut apparent.
2.8 La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire.
3.1 En passant commande, le client reconnaît nos conditions de vente et de livraison.
3.2 Lorsqu’un client a confirmé une commande, aucune modification ou annulation ne pourra être faite sans le consentement écrit de Swiss LED Group. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront facturés.
Art. 4 Livraisons
4.1 Les délais de livraison, lorsqu'ils sont mentionnés, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts quels qu'ils soient, sauf convention particulière écrite.
4.2 Les livraisons doivent être acceptées sans restriction. En cas de refus, les frais de transport seront également appliqués pour le retour ainsi que l’application de l’art. 6
Art. 5 Echantillons
5.1 En général, Swiss LED Group ne fournit pas d'échantillons gratuits. Il est cependant possible de visiter notre showroom sur rendez-vous.
6.1 Des éventuels retours de marchandise ne seront acceptés qu'après accord écrit préalable. Dans ce cas, la marchandise est à expédier franco Swiss LED Group.
6.2 Le matériel en bon état et dans son emballage d'origine ne sera crédité qu'à 80% de sa valeur nette pour couvrir nos frais de contrôle et de remise en stock. Le matériel endommagé ne sera pas crédité.
6.3 S'il est possible de le remettre en état du matériel défectueux, des frais seront facturés selon devis préalablement soumis.
Art. 7 Réclamations
7.1 Toute réclamation devra être communiquée dans un délai de 7 jours à dater de la livraison par courrier recommandé. Toute autre forme n’est pas acceptée.
8.1 La garantie sur les articles est de 1 an à partir de la date de livraison. Pendant cette période, elle se limite à des défauts de fabrication uniquement (installation et environnement exclus).
8.2 Toute autre garantie ou compensation de dommage est exclue. En particulier, les frais de montage, démontage, transport ne sont pas reconnus (liste non exhaustive).
8.3 En outre, aucune garantie ne sera reconnue pour du matériel qui aurait été modifié. Idem si les instructions fournies n'ont pas été respectées.
8.4 Pour toute revendication de garantie, le matériel défectueux doit être retourné à Swiss LED Group, dûment emballé et franco domicile.
8.5 La garantie n’intervient que pour du matériel qui a été payée au moment de l’annonce, excepté pendant le délai de règlement de la facture
8.6 Les sources et transformateurs ne sont garantis que pour les défauts constatés lors de la réception du matériel.
Art. 9 Conditions de paiement
9.1 Les factures sont payables dans le délai indiqué.
9.2 En cas de non respect des conditions de paiement, nous facturerons les frais suivants dans l’ordre :
Après 40 jours : 1er rappel CH 10.-
Après 60 jours : sommation : CHF 30.-
Après 70 jours : mise en demeure CHF 200.-
Art. 10 Comptes professionnels
10.1 L’ouverture d’un compte professionnel doit être demandée à Swiss LED Group. Celle-ci se réserve le droit de l’accepter, de la refuser et d’accorder un rabais sans aucun justificatif.
10.2 N’est considéré comme compte professionnel que celui qui a été confirmé comme tel par Swiss LED Group.
10.3 Le rabais peut être modifié en tout temps sans avertissement préalable par Swiss LED Group.
10.4 Le professionnel (architecte, électricien, revendeur, consultant, etc) est responsable du paiement et de la réception de la marchandise pour toute commande ou facture émise au nom d’un tiers (client final).
10.5 Il ne peut en aucun cas dégager sa responsabilité
11.1 Toute marchandise reste la propriété de Swiss LED Group jusqu'au paiement complet.
11.2 Au besoin, Swiss LED Group peut saisir la marchandise à n’importe quel endroit, même si celle-ci a été revendue.
12.1 Des engagements ou conventions modifiant ces conditions de vente et de livraison ne sont valables que s'ils ont fait l'objet d'une confirmation écrite par Swiss LED Group.
13.1 A l'exception de dispositions particulières, les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le Code des Obligations.
14.1 Ces conditions font foi dans le cas où une adjudication prévoirait des dispositions différentes.
Art. 15 Lieu d'exécution et for de juridiction
15.1 1890 St-Maurice.
Sytèmes sur rails
Rails - 3 Allumages 230V
Rails - 1 Allumage 230V
Rails Easytec® II 230V
Système de câble tendu - 12V
Luminaires encastrés en grande série
Petites séries et solutions individuelles
Encastrés de murs
Solutions profils
Profil fonctionnel- Solutions
Profil Professionel-Solutions
Profil décoratif - Solutions
Système SLV VALETO SMART
Sources - économie d’énergie
Sources standards
Anciens produits plus disponibles
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Modes de paiements www.dynalux.ch
Appelez-nous au : +41 (0)21 703 01 16
E-mail : contact@swissledgroup.com

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 15