Source: http://www.bpw-geneve.ch/fr/BPW-Genve/Statuts
Timestamp: 2017-06-25 22:24:05+00:00

Document:
BPW - Statuts BPW
Rencontre avec Françoise Berguer, vigneronne.
Les Statuts des BPW Genève
Art. 1 Nom, Durée, Siège
Sous le nom „BPW Switzerland, Club de Genève“ (« club » dans la suite du texte), une association a été créée au sens des art. 60 ss du CCS pour une durée indéterminée. Le club est membre du « BPW Switzerland - Swiss Federation of Business and Professional Women ».
Le nom BPW est une marque protégée.
Le club a son siège à Genève.
Le club a pour but d’encourager et de promouvoir les intérêts des femmes exerçant une activité dans les domaines professionnels, culturels, civiques et sociaux, en particulier:
a) par le soutien du réseau local, national et international
b) par le mentoring et d’autres projets
c) par l’encouragement d’échanges et la compréhension mutuelle entre le plus grand nombre possible de professions et les générations
d) par la mise en œuvre et l’entretien de liens amicaux.
Le club collabore activement à la réalisation des buts du BPW Switzerland et peut s’associer à d’autres organisations qui poursuivent des objectifs similaires.
Le club est politiquement indépendant et de confession neutre.
Toute femme qui soutient activement les buts du Club et
3.1. dans l’économie privée ou dans le service public, remplit une charge à responsabilité ou d’une manière quelconque, par son activité professionnelle ou par ses activités charitables, politiques, culturelles occupe une position importante ou
3.2. qui poursuit une voie de formation ou de perfectionnement professionnel en vue d’acquérir un poste conforme à l’alinéa 1 ou
3.3. a exercé une activité conforme à l’alinéa 3.1, mais qui temporairement n’exerce pas d’activité professionnelle
peut devenir membre d’un club.
Le nombre de femmes qui, au moment de leur admission, n’exercent pas d’activité professionnelle, ne doit pas excéder le quart de la totalité des membres du club après déduction des membres à la retraite.
Les femmes intéressées, qui répondent aux exigences de l’art. 3, doivent adresser une demande d’admission écrite au comité. Au moins une membre du club doit être mentionnée comme référence (marraine) dans la demande d’admission.
La décision relative à l’admission sera prise par le comité. Il peut refuser l’admission sans devoir en indiquer les motifs.
Art. 5 Obligations des membres
La nouvelle membre doit verser une taxe d’admission et faire un exposé d’introduction. Au cours des deux premières années, elle est tenue de prendre part à au moins une manifestation nationale ou internationale.
Conformément au but du club et selon ses connaissances et ses capacités, chaque membre doit se tenir à la disposition du club.
Par déclaration écrite à la présidente, chaque membre peut de tout temps démissionner, pourvu qu’elle annonce sa démission dans un délai de 30 jours avant la fin de l’année civile.
Par décision du comité, les membres qui ne remplissent pas leurs obligations quant aux cotisations, qui contreviennent au règlement relatif à la protection des données du club ou du BPW Switzerland ou qui ne respectent pas les intérêts du club peuvent, en tout temps, être exclues du club. L’exclusion doit être remise à la membre et en indiquer les motifs par courrier recommandé. Dès la remise de la décision, la membre exclue ne peut plus prendre part aux manifestations du club ou à celles du BPW Switzerland.
La membre exclue a un droit de recours. Le recours doit être adressé à la présidente par écrit dans un délai de 30 jours après réception de la décision d’exclusion. Celui-ci sera traité et décidé lors de la prochaine Assemblée des membres. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
Art. 8 Position des membres sortantes Les membres sortantes ou exclues n’ont aucun droit à l’avoir social du club, ni à un remboursement des cotisations annuelles préalablement versées.
Art. 9 Début et fin du statut de membre
Le statut de membre débute au moment où le comité a pris la décision d'admission.
Il se termine au moment du départ, de l'exclusion ou du décès du membre.
d) Les déléguées.
Art. 11 L’Assemblée des membres
L’Assemblée des membres est l’organe suprême du club. Elle a lieu chaque année au courant du premier trimestre de l’année civile.
Les motions et les propositions des membres qui seront soumises à l’Assemblée des membres doivent être remises à la présidente par écrit au moins cinq semaines avant la date de l’Assemblée.
L’invitation aux membres doit être envoyée par écrit au moins trois semaines avant la date de l’Assemblée et mentionner tous les objets portés à l’ordre du jour, y compris les comptes annuels, le budget ainsi que les documents importants pour les votes.
Seuls les objets portés à l’ordre du jour dans les formes prescrites peuvent être traités lors de l’Assemblée des membres.
Le comité peut convoquer des Assemblées extraordinaires des membres. De telles Assemblées extraordinaires des membres doivent être convoquées par le comité lorsque au moins un cinquième des membres requiert par écrit une telle convocation. L’Assemblée extraordinaire des membres doit avoir lieu dans un délai de deux mois au plus tard après la remise de la requête.
Art. 12 Compétences de l’Assemblée des membres
L’Assemblée des membres a le droit:
a) d’adopter le procès-verbal de l’Assemblée des membres de l’année précédente
b) d’adopter le rapport annuel
c) d’adopter les comptes annuels
d) de donner décharge au comité
e) d'approuver le budget
f) de fixer les cotisations annuelles, les taxes d’admission et de prendre toute décision sur d’éventuelles contributions extraordinaires des membres
g) d’élire la présidente, les membres du comité, l’organe de contrôle
h) d’accepter ou de refuser les décisions prises par l’Assemblée des déléguées quant aux modifications des statuts uniformes des clubs
i) d’établir et de modifier les règlements sur les critères d’admission et la protection des données dans le cadre des statuts uniformes des clubs
j) de prendre toute décision sur l’adhésion à des organisations qui poursuivent des objectifs similaires
k) de traiter les recours
l) de mettre sur pied ou de dissoudre un bureau
m) de dissoudre l’association
n) de traiter et de prendre toute décision sur toute autre affaire qui lui aura été soumise par le comité.
Art. 13 Elections et Votations
Dans la mesure où l’Assemblée des membres n’en dispose autrement, les élections et les votes se font à main levée.
Les élections et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présentes. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Les modifications des statuts uniformes des clubs décidées par l'Assemblée des déléguées doivent être acceptées par la majorité des deux tiers des membres présentes.
La décision relative à la dissolution du club requiert la majorité des deux tiers des membres présentes.
Art. 14 Comité
Le comité se compose de trois membres au minimum. Il se constitue lui-même, à l’exception de la présidente.
La durée du mandat des membres du comité est de deux ans. Elles sont rééligibles deux fois.
La présidente est élue pour une durée de deux ans. Elle est rééligible une fois. Après expiration de son mandat, elle doit quitter le comité. Seule une membre BPW ayant été active au sein d'un comité ou participant activement au sein du BPW Genève pendant au moins une année ou équivalent peut se présenter comme nouvelle présidente.
Personne ne peut faire partie du comité pendant une durée supérieure à huit ans consécutifs.
Le comité représente l’association envers des tiers. Il gère les affaires courantes. Dans la mesure où cela n’est pas réservé à l’Assemblée des membres, le comité établit les règlements et prend les décisions.
Le comité peut former des commissions pour la réalisation de tâches particulières.
Art. 15 Déléguées
Conformément aux statuts du BPW Switzerland, le comité désigne les déléguées et les déléguées supplémentaires et ceci pour une durée d’une année.
En cas d’empêchement, les déléguées supplémentaires remplacent les déléguées à l’Assemblée des déléguées du BPW Switzerland.
Art. 16 Organe de révision
L’organe de révision se compose de deux vérificatrices. Elles sont élues par l’Assemblée des membres pour une durée de deux ans. Elles peuvent être réélues deux fois.
La vérification peut également être confiée à une personne juridique. Elle sera également élue pour une durée de deux ans et peut être réélue indéfiniment.
Les recettes du club se composent essentiellement:
b) des taxes d’admission
c) des versements facultatifs
d) du rendement du patrimoine du club
e) des bénéfices provenant de produits et de la publicité.
Art. 18 Cotisations des membres
Les cotisations annuelles ne peuvent dépasser la somme de CHF 500.-, celles-ci serviront en particulier à régler les cotisations au BPW Switzerland, au BPW Europe et au BPW International.
En cas d’affiliations multiples, les cotisations annuelles à verser au BPW Switzerland, au BPW Europe et au BPW International seront versées pour les membres dont le premier club est Genève.
Seul l’avoir social du club répond des obligations du club.
Art. 20 Exercice annuel
Le club établit une liste avec toutes ses membres. Cette liste contient les données suivantes sur les membres: le prénom, le nom, la profession, les adresses, l’appartenance au club.
Au sein du club, toutes les données des membres peuvent être transmises aux membres et publiées pour une utilisation personnelle. Conformément au règlement relatif à la protection des données du BPW Switzerland, le club a le droit de transmettre ces coordonnées à des tiers et aux membres dans des buts commerciaux.
Dans l’optique du but du club, celui-ci peut répertorier d’autres données sur ses membres. Ceci doit être déterminé dans le règlement du club.
Art. 22 Utilisation de l’avoir social du club en cas de dissolution
En cas de dissolution du club, une Assemblée extraordinaire des membres doit être convoquée et celle-ci décidera à la majorité des deux tiers des membres présentes de l'utilisation de l'avoir social du club.
Art. 23 Autres prescriptions en vigueur
Par ailleurs, les prescriptions du Code Civil Suisse art. 60 ss, les statuts du BPW Switzerland ainsi que d’éventuels règlements de club seront appliqués.
Les présents statuts uniformes des clubs ont été déterminés à l’Assemblée des déléguées du BPW Switzerland du 19 juin 2004 à Zoug.
Ils ont été adoptés à l’Assemblée des membres du 12 février 2003 et remplacent les précédents.

References: Art. 1
 art. 60

Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 20

Art. 22

Art. 23
 art. 60