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Timestamp: 2016-10-24 00:03:57+00:00

Document:
6B_603/2015 (30.09.2015)
6B_603/2015 � � Arr�t du 30 septembre 2015
Violation grave des r�gles de la circulation routi�re;
�tat de n�cessit� excusable,
Par jugement du 3 d�cembre 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te a condamn� X.________ pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re � une peine p�cuniaire de 140 jours-amende � 80 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'� une amende de 2'240 fr., convertible en 28 jours de peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif, et a mis les frais de la cause � sa charge.
Statuant sur l'appel form� par X.________, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 26 mars 2015.
�En bref, il en ressort les faits suivants.
�Le dimanche 2 f�vrier 2014, � 17h30, X.________ a circul� au volant de son v�hicule sur la route principale de T.________ en direction de xxx dans la commune de U.________, � une allure de 133 km/h, marge de s�curit� d�duite, alors que la vitesse maximale autoris�e sur ce tron�on est de 80 km/h, faisant ainsi un exc�s de vitesse de 53 km/h.
�Par avis du 9 f�vrier 2015, la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale vaudoise a rejet� la r�quisition de preuve form�e par X.________, tendant � la production d'une attestation du service des urgences de l'H�pital de V.________ confirmant qu'au vu de la symptomatologie de son �pouse, il lui aurait �t� recommand� de faire imm�diatement admettre cette derni�re aux urgences.
�Par courrier du 20 mars 2015, X.________ a envoy� une �criture compl�mentaire � laquelle �taient jointes diverses correspondances relatives notamment au point de savoir si une admission aux urgences aurait �t� recommand�e compte tenu des circonstances de l'esp�ce.
X.________ forme une " d�claration d'appel motiv�e " au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 26 mars 2015, concluant principalement � son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause � un autre tribunal de premi�re instance pour nouvelle d�cision.
Le recourant n'a pas indiqu� par quelle voie de recours il proc�de aupr�s du Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette omission ne saurait lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (au sujet d'une voie de recours erron�e, cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
�En l'esp�ce, la voie du recours en mati�re p�nale est ouverte (art. 78 ss LTF).
Le recourant all�gue que l'autorit� de premi�re instance lui aurait refus� un temps suppl�mentaire pour produire " toutes les pi�ces n�cessaires " confirmant que le service des urgences lui aurait dit de venir le plus rapidement possible, s'il l'avait contact�.
�Il n'�tablit pas avoir soulev� pareille critique en appel, ni que la juridiction d'appel aurait commis un d�ni de justice en ne l'examinant pas. Ce grief est par cons�quent irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 III 1 consid. 1.2 p. 3, 424 consid. 3.2 p. 429; 134 III 524 consid. 1.3 p. 527).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir �cart� une attestation de la cheffe de clinique de l'H�pital de V.________, produite � l'appui de son courrier du 20 mars 2015, certifiant que le service des urgences lui aurait dit de venir, s'il avait pris contact avec ce service, le plus rapidement possible.
3.1.�Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'art. 389 al. 3 CPP r�gle les preuves compl�mentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves compl�mentaires n�cessaires au traitement du recours. Conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 6B_977/2014 du 17 ao�t 2015 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es). Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les r�f�rences cit�es).
3.2.�On comprend de la solution de la cour cantonale qu'elle a jug� inutile de proc�der � une instruction compl�mentaire sur une �ventuelle indication du service des urgences au recourant de venir le plus rapidement possible, d�s lors que ce dernier ne l'avait pas appel� et qu'il ne s'�tait finalement jamais pr�sent� � l'H�pital de V.________ au simple motif que son �pouse s'�tait sentie mieux et qu'elle lui avait dit qu'il n'y avait plus besoin d'aller consulter. Ce faisant, elle a ainsi estim� que le fait que le recourant entendait �tablir n'�tait pas pertinent pour l'issue du litige. Le recourant ne s'en prend pas � la motivation cantonale et ne d�montre pas en quoi l'appr�ciation anticip�e des moyens de preuve effectu�e par la cour cantonale serait entach�e d'arbitraire. Insuffisamment motiv�, son grief est irrecevable.
Le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas retenu qu'il se trouvait dans un �tat de n�cessit� excusable au sens de l'art. 18 CP.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins que celles-ci n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir de fa�on arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205).
�Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 s; 133 IV 286; arr�t 6B_352/2015 du 7 ao�t 2015 consid. 1.2). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445 et les r�f�rences cit�es).
4.2.�A teneur de l'art. 18 al. 1 CP, si l'auteur commet un acte punissable pour se pr�server ou pr�server autrui d'un danger imminent et impossible � d�tourner autrement mena�ant la vie, l'int�grit� corporelle, la libert�, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge att�nue la peine si le sacrifice du bien menac� pouvait �tre raisonnablement exig� de lui. En vertu de l'al. 2, l'auteur n'agit pas de mani�re coupable si le sacrifice du bien menac� ne pouvait �tre raisonnablement exig� de lui.
�Le danger est imminent lorsqu'il est actuel et concret (ATF 122 IV 1 consid. 3a p. 5; arr�t 6B_322/2014 du 26 juin 2014 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es). L'impossibilit� que le danger puisse �tre d�tourn� autrement implique une subsidiarit� absolue. La question de savoir si cette condition est r�alis�e doit �tre examin�e en fonction des circonstances concr�tes du cas (cf. ATF 122 IV 1 consid. 4 p. 7; arr�t 6B_322/2014 pr�cit� consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es).
4.3.�L'autorit� cantonale a consid�r� que l'une des conditions de l'�tat de n�cessit�, � savoir l'impossibilit� de d�tourner autrement le danger imminent pour les biens juridiques � pr�server par le recourant, n'�tait pas r�alis�e. Le recourant avait pris son v�hicule pour amener son �pouse non pas � l'h�pital le plus proche, mais � celui de V.________ qui �tait pourtant plus �loign�. Il avait fait ce choix au motif que cet h�pital avait d�j� le dossier de son �pouse, car elle y avait accouch� de leurs deux enfants, raison qui apparaissait toutefois surprenante, vu l'inqui�tude importante que le recourant avait d�clar� avoir ressentie � la suite de la manifestation des douleurs et sympt�mes de son �pouse. Il n'avait pas choisi la voie lui permettant d'obtenir les secours les plus rapides, ni la moins pr�judiciable afin de r�duire les risques qu'il faisait courir aux autres usagers de la route. En outre, le recourant n'avait pas appel� les secours, alors qu'il avait son portable sur lui. Le fait qu'il ait �t� convaincu que le service des urgences lui aurait de toute fa�on dit de venir par mesure de pr�caution n'�tait pas pertinent; le choix de commettre un d�passement de vitesse relevait de l'appr�ciation personnelle du recourant. S'il avait contact� les professionnels de la sant�, ils lui auraient donn� toutes les indications n�cessaires et auraient notamment pu lui expliquer qu'une h�morragie survenant plus de trois semaines apr�s une intervention chirurgicale �tait tr�s peu probable; ni l'exp�rience du recourant s'agissant de la derni�re grossesse de son �pouse ni le fait qu'il soit fils et fr�re de m�decins ne changeaient quoi que ce soit � ce constat. Il ne pouvait en outre �tre consid�r� que le recourant n'avait pas pris de risque avec sa conduite en raison du fait qu'il �tait " tr�s attentif et pr�t � freiner ", l'exc�s de vitesse de plus de 30 km/h hors des localit�s commis, sur une route connue pour �tre fr�quent�e par de nombreux usagers, repr�sentant un danger abstrait accru. Enfin, une ambulance �tait mieux � m�me d'effectuer un trajet urgent qu'un v�hicule sans signalisation particuli�re, car elle b�n�ficiait d'une priorit� et d'une visibilit� que celui-ci n'avait pas.
4.4.�En tant que le recourant affirme, par diff�rents moyens, que son inqui�tude au sujet de l'�tat de sant� de son �pouse �tait fond�e et qu'il n'avait pas d'autres alternatives que de rouler � une vitesse de 53 km/h sup�rieure � celle autoris�e, il ne tente pas de d�montrer une violation de l'art. 18 CP, mais il s'en prend en r�alit� � des constatations de fait, soit l'existence ou non d'un danger et la possibilit� ou non de le d�tourner autrement. Il reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait pas choisi l'h�pital le plus proche. Il soutient qu'il n'aurait pas su qu'un h�pital se trouvait � T.________ et que celui de V.________ connaissait la situation de son �pouse; elle y avait accouch� deux fois et y avait �t� op�r�e de sa grossesse extra-ut�rine. Se rendre � l'H�pital de T.________, de m�me qu'appeler le service des urgences, auraient �t� une perte de temps. Selon le recourant, il serait faux de dire que le service des urgences aurait obligatoirement conclu qu'il ne devait pas venir rapidement par ses propres moyens. Sur ce dernier point notamment, la cour cantonale aurait mal appr�ci�, respectivement omis, de tenir compte des avis de deux m�decins dont le recourant a requis l'avis post�rieurement aux �v�nements. S'agissant de la prise de risque retenue par l'autorit� cantonale, elle serait " bien plus complexe que ce que d�crivent la loi et les jurisprudences sur la circulation routi�re, notamment sur les notions de vitesse et cons�quences ". Pour le reste, le recourant all�gue que les risques auraient �t� " moindres au regard du ressenti de la situation "; seul une personne ou un animal aurait pu surgir d'un des " petits chemins de traverse " et ne pas s'arr�ter avant d'entrer sur la route sur laquelle il circulait.
�De la sorte, le recourant proc�de � une libre discussion des faits retenus par l'autorit� cantonale. Il ne d�montre pas en quoi les consid�rations cantonales susmentionn�es (cf. supra consid. 4.3) seraient entach�es d'arbitraire. Il en va ainsi notamment quand il se borne � renvoyer aux avis des deux m�decins susmentionn�s - dont l'un a au demeurant �t� �cart� sans arbitraire - pour contredire les faits retenus sans exposer en quoi le fait critiqu� ou omis est pertinent et susceptible de rendre insoutenable et, partant, arbitraire, l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� cantonale. En outre, il se pr�vaut d'�l�ments qui n'ont pas �t� retenus ou jug�s d�cisifs par l'autorit� pr�c�dente, sans exposer l'arbitraire dans leur omission ou appr�ciation. Il se contente d'opposer sa propre appr�ciation du litige � celle du jugement querell�, moyennant une motivation qui est essentiellement appellatoire et irrecevable dans cette mesure.
�Au demeurant, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, admettre que le recourant disposait d'autres moyens, respectant les exigences de s�curit�, pour d�tourner le danger auquel il all�gue que sa femme aurait �t� confront�e et �viter ainsi de faire courir un risque important aux autres usagers de la route, de m�me qu'� sa famille et � lui-m�me. Le grief est rejet� autant que recevable.
4.5.�Au vu des �l�ments retenus par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), en particulier la possibilit� de d�tourner le danger autrement, c'est sans violer le droit f�d�ral que la cour cantonale a refus� de mettre le recourant au b�n�fice d'un �tat de n�cessit� excusable. En l'absence d'une des conditions cumulatives pour l'application de l'art. 18 CP, la cour cantonale pouvait laisser ouvert le point de savoir si le danger dans lequel le recourant se trouvait �tait imminent. Les diverses critiques �mises par le recourant concernant cette question sont par cons�quent sans objet.
Le recourant conteste la peine inflig�e, estimant avoir �t� condamn� " au maximum ".
5.1.�L'art. 90 al. 2 LCR pr�voit que celui qui, par une violation grave d'une r�gle de la circulation, cr�e un s�rieux danger pour la s�curit� d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
�Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
�Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss p. 59 ss et 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. Il suffit d'y renvoyer en soulignant que, pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il y a toutefois violation du droit f�d�ral lorsque le juge sort du cadre l�gal, lorsqu'il fonde sa d�cision sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments pr�vus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appr�ciation en fixant une peine exag�r�ment s�v�re ou excessivement cl�mente (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 et les r�f�rences cit�es).
5.2.�La cour cantonale a consid�r�, eu �gard aux �l�ments � charge et � d�charge retenus par le tribunal de premi�re instance - soit le risque s�rieux cr�� pour la vie et l'int�grit� des autres usagers de la route, l'absence d'ant�c�dents et les regrets exprim�s (cf. jugement du 3 d�cembre 2014 consid. 5 p. 15 s) - que la peine p�cuniaire de 140 jours-amende � 80 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi que l'amende de 2'240 fr. inflig�es au recourant �taient conformes aux exigences de l'art. 47 CP et r�primaient ad�quatement ses agissements.
5.3.�Contrairement � son obligation de motivation (art. 42 al. 2 LTF), le recourant ne se d�termine aucunement sur les consid�rations �mises par la cour cantonale, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le grief.
�Au demeurant, on ne discerne pas quels �l�ments la cour cantonale aurait ignor�s ou pris � tort en consid�ration au moment de fixer la peine. Au vu des circonstances, il n'appara�t pas que la peine de 140 jours-amende inflig�e au recourant, qui entre dans les premiers degr�s de l'�chelle des sanctions envisageables pour une infraction � l'art. 90 al. 2 LCR - �tant rappel� que la peine maximale est une peine privative de libert� de 3 ans - soit exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recourant conteste que les frais de premi�re instance et d'appel aient �t� mis � sa charge.
�Ce grief, pour peu qu'il soit recevable au vu des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, est infond�. Le recourant ayant enti�rement succomb� devant l'autorit� de premi�re et de deuxi�me instance, la mise � sa charge des frais de proc�dure n'est pas critiquable (art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP).

References: ATF 
 art. 80
 ATF 
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF