Source: https://www.alveus.eu/fr/conditions
Timestamp: 2019-12-11 06:57:59+00:00

Document:
Conditions - alveus®
(1) Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s’appliquent notamment aux contrats de vente et/ou de livraison d’objets meubles, que nous les fabriquions nous-mêmes ou que nous les achetions auprès de fournisseurs ou de sous-traitants. Toutefois, elles ne s'appliquent que si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB (code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous livrons exclusivement des revendeurs.
(3) Nos CGV s’appliquent à la date de la commande du client version actuelle comme accord de cadre (§ 305 al. 3 du BGB) également pour les futures offres analogues et les contrats (en particulier sur la vente et/ou la livraison d’objets meubles) sans que nous y attirions de nouveau l'attention.
(1) Nos offres sont sans engagement et non contractuelles, à moins qu'elles ne soient expressément marquées comme obligatoires ou incluent une période d'acceptation spécifique.
(2) La commande peut être faite à partir de notre page d'accueil (www.alveus.eu), par écrit ou par téléphone. Pour un traitement rapide des commandes, veuillez nous transmettre celles-ci jusqu’à 12h00. La valeur minimale de commande pour des livraisons dans l’Union Européenne (UE) est de EUR 100,00. Le client peut recevoir les conditions d’expédition et de livraison pour des livraisons hors UE sur demande. La commande par le client est considérée comme une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat.
(3) Sauf indication contraire dans la commande, nous pouvons l'accepter dans les 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi, indépendamment des jours fériés) à compter de la réception. Notre acceptation se fait par déclaration écrite (par exemple, par notre confirmation de commande ou notre avis de préparation d'expédition/de ramassage). Le contenu de cette déclaration est déterminant pour le contenu du contrat. Les déclarations et annonces juridiquement pertinentes que le client nous fait après la conclusion du contrat (par exemple, délais fixés, rappels, avis de défauts, résiliation ou déclarations de minoration) doivent être faites par écrit pour être valides.
(4) Pour la conservation de la forme écrite au sens de ces CGV, la transmission est également suffisante par télécopie ou par simple courrier électronique, ce dernier même sans ajout d'un document numérisé. La phrase ci-dessus s'applique à la fois à nos déclarations au client et vice versa.
(5) Nos informations sur l'objet de la livraison ou du service (par exemple, les poids, les ingrédients, etc.) sont plus ou moins déterminantes, à moins que l’utilisabilité à des fins contractuelles ne nécessite une correspondance exacte. Ce ne sont pas des caractéristiques garanties, mais des descriptions ou des marquages de la livraison ou du service. Les écarts et dérogations habituels, qui résultent de dispositions légales, sont autorisés dans la mesure où ils n'affectent pas l’utilisabilité aux fins contractuelles.
(6) Les accords contractuels individuels - même verbaux - ont toujours priorité sur ces CGV (§ 305b du BGB). Pour la preuve de son contenu, sous réserve de la preuve contraire, tout accord écrit ou, si tel n'est pas le cas, notre confirmation écrite éventuelle prévaudra.
(7) À l'exception des garanties expressément convenues en tant que telles, il n'y a aucune garantie de quelque nature que ce soit.
(1) Toutes nos livraisons s’entendent départ usine (EXW Incoterms (2010)) sur la base de l'entrepôt à partir duquel nous livrons, sauf accord contraire.
(3) S'il est convenu que nous expédions les marchandises au client, nous serons autorisés à déterminer le mode d'expédition (en particulier le transporteur et l'itinéraire d'expédition) et l'emballage à notre discrétion raisonnable. Lors de l'expédition, le risque est transféré au client avec la transmission de la marchandise au transitaire, au transporteur ou toute autre personne chargée du transport. Ceci s'applique également si des livraisons partielles sont effectuées ou si nous avons pris en charge d'autres services (tels que l'expédition ou le transport). Par ailleurs, l’al. (1) et les règlements régissant le lieu d'exécution (§ 16) restent inchangés. (4) Notre unité d’emballage pour le thé est de 1 kg. Des quantités inférieures ne sont fondamentalement pas livrables à l’exception de variétés de thé pour lesquelles nous communiquons différentes unités d'emballage au client. Le thé est conditionné en sachet pour une commande à partir de 25 kg par variété. Les prix du conditionnement pour les commandes de plus de 50 kg par variété ou pour les mélanges spéciaux sont disponibles sur demande. (5) Si nous avons convenu avec vous de l’expédition des marchandises par nos soins, ce qui suit s'applique : les premières commandes sont franco de port. La livraison des commandes en Allemagne et en Autriche à partir d’une valeur marchande de EUR 200,00 ainsi que des commandes au sein de l’UE à partir d’une valeur marchande de EUR 700,00 est gratuite. Les livraisons insulaires comportent des frais insulaires différents (sur demande). Pour une valeur marchande inférieure à EUR 200,00 en Allemagne et en Autriche, un coût forfaitaire d’expédition de EUR 9,90 est appliqué. Un supplément pour quantité minimale de EUR 15,00 est calculé pour une commande d’une valeur marchande inférieure à EUR 100,00. Pour des commandes d’une valeur marchande inférieure à EUR 700,00 au sein de l’UE (hors Allemagne et Autriche), EUR 0,90/kg (doses sur demande) sont facturés, avec un minimum de EUR 12,90 par commande. Les commandes d'une valeur marchande inférieure à EUR 200,00 pour les livraisons dans l'UE (mais en dehors de l'Allemagne et de l'Autriche) comprennent un supplément de EUR 15,00. Pour des livraisons hors de l’UE les conditions d’expédition et de livraison sont disponibles sur demande. (6) Les marchandises sont assurées par nous uniquement avec l'accord exprès du client et ensuite exclusivement à ses frais contre le vol, la casse, le transport, l'incendie ou les dégâts d'eau ou autres risques assurables. (7) Si le client est en défaut d'acceptation, ne coopère pas ou si notre exécution est retardée pour d'autres raisons dont le client est responsable, nous sommes autorisés à réclamer une indemnisation pour les dommages en résultant (frais de stockage en particulier).
(2) Un délai de livraison pour une livraison de marchandises est respecté si le client a reçu notre avis de préparation ou, si l'expédition a été convenue, nous avons remis la marchandise à la personne chargée du transport ou nous l'aurions remise en cas d'absence ou d'arrivée non ponctuelle.
(3) S'il est prévisible pour nous qu'un délai de livraison ne peut pas être respecté, nous en informerons immédiatement le client et, s'il est déjà prévisible, l'aviserons d'une nouvelle période de livraison estimée.
(4) Nous ne sommes pas responsables de l'impossibilité ou de retard en cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont nous ne sommes pas responsables (par ex. perturbations de tout genre, incendie, catastrophes naturelles, intempéries, inondations, guerre, insurrection, terrorisme, retards dans le transport, grèves, lock-out légaux, manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, retards dans l'octroi des approbations réglementaires nécessaires, mesures réglementaires/gouvernementales). Un tel événement représente également notre livraison incorrecte ou hors délai par un de nos fournisseurs si nous n'en sommes pas responsables et avons conclu une transaction de couverture conforme avec le pré-fournisseur respectif au moment de la conclusion du contrat avec le client. Ceci s'applique également si nous concluons la transaction de couverture immédiatement après la transaction avec le client. Dans le cas de tels événements, les délais de livraison sont automatiquement prolongés de la durée de l'événement plus un temps de démarrage raisonnable. Nous sommes également autorisés à résilier le contrat si de tels événements rendent notre prestation de services particulièrement difficile ou impossible et pas seulement de nature temporaire. Si, en raison du retard qui résulte d'un tel événement, le client n'est plus en mesure d'accepter le service, il peut également résilier le contrat par une déclaration écrite immédiate. Le caractère déraisonnable ne peut être présumé que si le nouveau délai de livraison probable (paragraphe (3)) est postérieur à 30 jours civils après la date de livraison initialement prévue ou ne peut être prévu.
(5) Les délais de livraison sont automatiquement prolongés dans une mesure appropriée si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles ou d'autres devoirs de coopération ou d'obligations.
a) celle-ci a une utilité pour l'acheteur dans le cadre des objectifs contractuels,
(7) Nos droits statutaires, en particulier en ce qui concerne l'exclusion éventuelle de notre obligation d'exécution (par exemple, en raison de l'impossibilité ou de la déraison du service et/ou de l'exécution ultérieure) et de l'acceptation du client ou du défaut de performance, restent inchangés.
(1) Tous les prix s’entendent départ usine (EXW Incoterms (2010), voir § 3(1)) plus TVA, sauf avis contraire. Tous les frais d'assurance, de transport et d'emballage (voir § 3(6)) ainsi que toute autre taxe et droit sont ajoutés, sauf accord contraire.
b) à condition qu'elles aient été constatées officiellement, ou
(7) Nous sommes en droit de refuser nos services exceptionnels dans une relation contractuelle, s'il devient apparent après la conclusion du contrat (par exemple, par une demande d’insolvabilité) que notre demande de paiement en vertu de la relation contractuelle respective est compromise par un manque d'efficacité du client. Notre droit de refuser l'exécution ne s'applique pas si le paiement est effectué ou si une garantie est prévue. Nous sommes en droit de fixer un délai raisonnable au client dans lequel il doit effectuer au choix contre notre prestation simultanément son paiement ou assurer sa sécurité. Après un délai infructueux, nous pouvons nous retirer du contrat.
(1) Le client est seul responsable de la mise sur le marché correcte conformément à la législation alimentaire, pharmaceutique applicable ou d'autres règlements (notamment en matière de publicité et de promotion légale de la marchandise). À cet égard, nous n'avons aucune obligation de fournir des conseils et des informations au client.
(2) Les étiquettes de chaque type doivent être expressément commandées. Les étiquettes commandées et livrées doivent être contrôlées dès leur réception. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la protection des marques et l'étiquetage des produits alimentaires par rapport aux étiquettes/adhésifs de variété que vous avez commandés. Si des thés biologiques de la société alveus GmbH sont ouverts et reconditionnés par des salons de thé sans certification biologique, aucune étiquette portant un label biologique ne peut être transmise ou délivrée au client final.
(4) Les descriptions et ingrédients de nos thés peuvent être modifiés au cours d’une année pour de nombreux motifs. Les motifs peuvent être par exemple que des ingrédients ne sont plus livrés et que nous devons les remplacer par des ingrédients de même qualité. En outre, les nouvelles exigences d'étiquetage peuvent nécessiter un changement à court terme dans les descriptions du thé. Dans de tels cas, les informations de notre catalogue annuel ne sont plus à jour. Avant de commander des étiquettes ou des matériaux de vente particuliers, il faut toujours demander les informations en cours.
Des mélanges de thés individuels, p. ex. productions spéciales ou articles supprimés de catalogues qui ne sont plus valables, sont produits à partir de 8 kg par variété, tant que nous disposons des matières premières. Les prix ne peuvent pas être soumis à remise et peuvent être ajustés selon le cours des prix des matières premières. Toutes les listes d'ingrédients correspondent à l'état actuel, qui peut différer de la liste des ingrédients dans les catalogues qui ne sont plus valables. Les listes d’ingrédients peuvent être modifiées en raison de nouvelles directives de marquage ou de situations de marché. Les ingrédients énumérés dans notre catalogue sont à titre informatif et ne vous dégagent pas du contrôle autonome dans le cadre du devoir de diligence sur leur adéquation aux procédures et objectifs prévus et le risque de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
8. Droits d'auteur et droits de propriété, confidentialité
(1) Nous nous réservons la propriété, les droits d'auteur et les droits de propriété sur tous les documents, matériaux et autres éléments (offres, catalogues, listes de prix, estimations de coûts, descriptions et spécifications de produits, manuels, échantillons, modèles et autres documents physiques et/ou électroniques, informations et articles) fournis gratuitement ou contre paiement au client.
(2) Le client ne peut pas mettre ces éléments à la disposition de tiers ou les communiquer à des tiers sans notre consentement écrit préalable, ou les utiliser, les reproduire ou les modifier. Il doit les utiliser uniquement à des fins contractuelles et, à notre demande, nous les retourner intégralement et détruire (ou supprimer) les copies (y compris électroniques) dont il n'a plus besoin dans le cours normal des affaires et conformément aux exigences légales de conservation. Il doit nous confirmer sur notre demande l'intégralité du retour et de la destruction/suppression et/ou expliquer de quels documents, matériaux ou objets mentionnés ci-dessus il a encore besoin et pour quelles raisons.
(3) Si le client a l'intention de transférer des marchandises réservées en dehors de l'Allemagne, il sera obligé de remplir sans délai toutes les conditions légales pour la création et le maintien de notre réserve de propriété et de nous en informer immédiatement après établissement de l’intention précitée.
(5) En cas d'accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété (par exemple tentative de saisie) et/ou en cas de procédure d'insolvabilité, le client doit signaler immédiatement et clairement notre propriété et nous en informer immédiatement afin que nous puissions exercer nos droits. Dans la mesure où le tiers ne rembourse pas les frais judiciaires ou extrajudiciaires engagés par nous à cet égard, le client sera responsable envers nous pour cela.
(6) Le client a le droit d'utiliser les marchandises réservées dans le cours normal des affaires, de les transformer, de les associer, de les mélanger et/ou de les vendre, à condition qu'aucun retard de paiement ne nous parvienne. Il ne peut pas hypothéquer les biens réservés ou les céder en garantie.
(7) Un traitement ou une conversion des marchandises réservées par le client (§ 950 BGB), est toujours fait pour nous en tant que fabricant en notre nom et pour notre compte. Nous acquérons immédiatement la propriété de l'objet nouvellement créé ou, si le traitement ou la transformation est issu de matériaux provenant de plusieurs propriétaires, la copropriété (propriété fractionnée) au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve (valeur brute de la facture) à la valeur des autres matériaux traités/transformés au moment du traitement/transformation.Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, aucune propriété ou copropriété ne nous appartienne, le client nous cède par la présente sa future propriété ou, dans le rapport précité, sa copropriété de l’objet nouvellement créé à titre de garantie. Nous acceptons ce transfert par la présente.
(8) Si les marchandises réservées sont combinées avec d'autres marchandises ne nous appartenant pas au sens du § 947 du BGB ou mélangées au sens du § 948 du BGB, nous acquérons directement la copropriété de l'objet nouvellement créé au prorata de la valeur des marchandises réservées (valeur brute de facture) à la valeur les autres matériaux associés, mélangés au moment de la combinaison ou du mélange. Si la marchandise réservée doit être considérée comme l'article principal, nous acquérons directement la propriété individuelle (§ 947 al. 2 du BGB). Si l'un des autres objets doit être considéré comme l'objet principal, le client, dans la mesure où l'objet principal lui appartient, nous cède par la présente la copropriété proportionnelle de l'objet unitaire dans la proportion indiquée à la phrase 1 du présent paragraphe. Nous acceptons ce transfert par la présente. Pour le reste, le paragraphe (7), avant-dernière et dernière phrase, s'applique en conséquence. Notre propriété individuelle ou copropriété découlant des dispositions ci-dessus doit être conservée gratuitement par le client pour nous.
(9) Le client nous cède d’ores et déjà intégralement à titre de précaution - en cas de copropriété de marchandises réservées au prorata de notre part de copropriété - les réclamations de paiement du client à l’encontre de ses clients concernant la revente de marchandises réservées ainsi que les réclamations du client concernant les marchandises réservées pour d'autres raisons légales à l'encontre de ses clients ou de tiers (en particulier les réclamations découlant des dommages et indemnités d'assurance), y compris toutes les demandes de solde du compte courant. Nous acceptons ces cessions par la présente.
(10) Par la présente, nous autorisons de manière révocable le client à recouvrer les créances qui lui sont attribuées en son nom et pour son compte. Notre droit de rassembler ces revendications nous-mêmes n'est pas affecté. Toutefois, nous ne les collecterons pas nous-mêmes et ne révoquerons pas l'autorisation de recouvrement tant que le client remplit ses obligations de paiement (en particulier sans retard de paiement), qu'aucune demande de procédure d'insolvabilité n'a été déposée contre les actifs du client et qu’il n’y a aucune incapacité du client (au sens du § 321 al. 1 phrase 1 du BGB). Si un des cas décrits précédemment survient, nous pouvons révoquer l’autorisation dans la phrase 1 de cet article, exiger du client de nous nommer les créances cédées et les débiteurs respectifs, informer ce dernier de la cession (que nous pouvons choisir de faire) et de nous céder toutes les informations et documents utiles et nécessaires pour collecter les réclamations.
(11) Les restrictions du paragraphe (6) s'appliquent en conséquence aux réclamations qui nous sont confiées.
(13) Si nous résilions le contrat en raison d'une violation du contrat par le client - notamment de son retard de paiement - conformément aux dispositions légales (cas de récupération), nous sommes en droit d'exiger des marchandises réservées du client. Notre déclaration de retrait se trouve au plus tard dans notre demande de publication ; également si nous saisissons des biens réservés. Les frais de transport engagés pour le retour sont à la charge du client. Nous pouvons exploiter les marchandises réservées que nous avons récupérées. Le produit de la reprise sera déduit des montants dus par le client après déduction d’un montant raisonnable pour le coût de recyclage.
(14) Nous sommes autorisés à entrer dans l'entrepôt du client ou par des mandataires à déterminer les marchandises sous réserve de propriété.
(1) Pour les droits du client en cas de vices matériels et juridiques (y compris les livraisons minorées et erronées), les dispositions légales s'appliquent, sauf stipulation contraire dans ces CGV.
(2) Le délai de garantie est de 1 an à compter de la livraison. Cette période ne s'applique pas aux réclamations en dommages-intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à la santé ou à un manquement intentionnel ou par négligence grave de la part du vendeur ou de ses préposés qui, dans chaque cas, se prescrivent conformément aux dispositions légales.
(3) Nous ne sommes liés par aucune obligation de garantie si le client a changé la marchandise sans notre consentement ou a fait changer la marchandise et que l'amélioration ultérieure devient impossible ou déraisonnablement difficile. Dans tous les cas, le client doit supporter les coûts supplémentaires résultant du changement.
(4) Les variations biologiques ou liées à la récolte des produits en termes de forme, de couleur et de structure ainsi que les écarts liés au traitement ne constituent pas un défaut, sauf si ces caractéristiques sont expressément justifiées en tant que propriétés ou si l'écart de qualité dépasse l'étendue habituelle. Les écarts de quantité standard sont autorisés jusqu'à 5 %.
(7) Le client a l'obligation d'inspecter les marchandises livrées immédiatement après la livraison lui-même ou par un tiers désigné par lui et de notifier immédiatement tout défaut. À cet effet, les §§ 377, 381 du HGB (Code du commerce allemand) s'appliquent et par extension les règlements dans ce paragraphe. Dans l'intérêt du moment, la publicité doit être écrite au sens d'une télécopie ou d'un e-mail. Son immédiateté suppose qu'elle est envoyée au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables après la livraison (§ 377 al.1 du HGB) ou - s'il s'agit d'un défaut non reconnaissable à l'enquête (§ 377 al. 2 et 3 du HGB) - au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la découverte du défaut. L'examen de la marchandise après livraison ne doit pas être limité aux documents externes et aux documents de livraison, mais doit également inclure une étude adéquate de la qualité et de la fonctionnalité, au moins avec des échantillons aléatoires. Si le client n'effectue pas l'inspection et/ou la notification appropriée, notre obligation de garantie et toute autre responsabilité pour le défaut concerné sont exclues. Aucune de nos déclarations, actions ou omissions ne doit être comprise comme une renonciation aux exigences et aux conséquences juridiques des §§ 377, 381 du HGB et du présent article.
(8) Après l'identification d'un défaut, le client ne sera plus tenu de traiter le lot en question et de le mettre sur le marché.
(9) À notre demande, les produits rejetés doivent nous être retournés immédiatement aux frais du client. En cas de plainte justifiée, c’est-à-dire en cas de défectuosité, nous rembourserons au client le coût d'expédition le moins cher. Cela ne s'applique pas si les coûts augmentent parce que les marchandises sont situées dans un endroit autre que l'usage prévu. Pour le reste l’alinéa (10) reste appliqué.
(10) DLe client doit nous donner le temps et l'opportunité nécessaires pour l'examen des plaintes et autres réclamations ainsi que pour des performances supplémentaires. Cela inclut de nous fournir les marchandises réclamées à des fins d'examen.
(11) Les frais nécessaires pour les essais et les performances supplémentaires, en particulier les frais de transport, de main-d'œuvre et de matériel, sont supportés par nous en cas de défaut réel. Si une réclamation du client s'avérait injustifiée, nous pouvons exiger une indemnisation pour tous les frais découlant de la réclamation.
(12) Si les marchandises livrées sont défectueuses, nous aurons le droit et l'obligation de remédier aux défauts dans le cadre de l'élimination du défaut (rectification) ou de la livraison d'un objet sans défaut (livraison de remplacement) après notre choix raisonnable. Dans le cas d'une livraison de remplacement, le client doit retourner l'article à remplacer conformément aux dispositions légales. Il en va de même en cas de réparation de pièces de rechange remplacées.
(13) Nous sommes en droit de faire en sorte que les mesures de performance ultérieures dépendent du paiement par le client du prix d'achat qui pourrait être dû. Toutefois, le client a le droit de conserver une partie du paiement proportionnellement au défaut (présumé) lors de la prestation supplémentaire .
(14) Si l'exécution supplémentaire est impossible ou a échoué, ou si un délai raisonnable fixé par le client pour l'exécution ultérieure a expiré sans succès ou est dispensable conformément aux dispositions légales, le client peut, à sa discrétion, se rétracter du contrat d'achat ou réduire le prix d'achat. Dans le cas de défauts insignifiants, il n'y a pas de droit de rétractation.
(15) En raison d'un manquement à un devoir qui ne constitue pas un vice de la marchandise, le client ne peut se rétracter ou résilier que si nous sommes responsables du manquement au devoir ; sinon, les dispositions légales s'appliquent. Un droit de résiliation gratuit du client, en particulier selon les §§ 651, 649 du BGB, est exclu.
(16) Les demandes de dommages-intérêts n'existent que conformément aux conditions du § 12 ci-dessous.
(2) Nous sommes - pour une raison légale quelconque - indéfiniment responsables des dommages et intérêts résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave de notre part ou de la part de l'un de nos représentants légaux ou de nos préposés.
(3) En cas de manquement simple ou léger à des obligations de notre part ou de l'un de nos représentants légaux ou de nos préposés, nous ne pourrons être tenus responsables (sous réserve d’un champ de responsabilité moins sévère conformément aux dispositions légales) que
b) pour les dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles significatives sont les obligations dont le respect permet la bonne exécution du contrat et dans le respect desquelles le client a confiance et peut se fier régulièrement. Dans ce cas, toutefois, notre responsabilité est limitée aux dommages contractuellement typiques prévisibles à la conclusion du contrat.
(4) Les limitations de responsabilité selon le paragraphe (3) ne s'appliquent pas dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement un défaut, nous assumons une garantie de dommages-intérêts pour l'état des marchandises ou un risque d'approvisionnement. En outre, toute responsabilité statutaire obligatoire, en particulier de la loi sur la responsabilité du fait des produits, reste inchangée.
Le délai de prescription pour toutes les réclamations, y compris non contractuelles, dues à des vices de qualité et de droit, par dérogation au § 438 alinéa 1 no 3 du BGB est d’un (1) an à compter de la date de livraison. Cependant, cela ne s'applique pas au manquement intentionnel ou par négligence sévère (12 al. 2 des présentes CGV) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé (12 alinéa 3 lit. a), en cas de dissimulation frauduleuse d'un vice et pour les réclamations en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits (12 al. 4 phrases 1 et 2 de ces CGV). Dans ces cas, seul le délai de prescription légal s'applique.
Nous avons un droit spécial de rétraction de contrat dans les cas suivants : (a) le client cesse ses paiements à ses créanciers ; (b) il demande lui-même l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur ses actifs ; (c) il est légalement demandé par nous ou un autre créancier ; (d) il est ouvert à titre de procédure d'insolvabilité préliminaire ; (e) il est finalement ouvert ; ou (f) la demande est rejetée pour manque d'actifs.
Si, pour ou contre le client, des mesures de sécurité du produit ont été prises en lien avec nos produits (par exemple, des mesures officielles de surveillance du marché, comme la demande d’un retrait ou d’un rappel) ou si le client a l'intention de prendre de telles mesures (par exemple notifications aux autorités de surveillance du marché), il nous en informe immédiatement par écrit.
(1) Les relations commerciales entre nous et le client sont soumises exclusivement au droit de la République Fédérale d’Allemagne. La convention des Nations Unies (CISG) ne s'applique pas.
(2) Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce, un entrepreneur au sens du § 14 du BGB, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou s'il n'a pas de juridiction générale en République Fédérale d'Allemagne, notre siège à Hambourg est exclusivement la juridiction compétente, également au niveau international, pour tous les litiges provenant ou en rapport avec la relation contractuelle entre nous et le client.
(3) Nonobstant l’al. (2), nous sommes dans tous les cas en droit de poursuivre le client également sur son lieu de juridiction générale ou sur le lieu d'exécution (§ 16). Les dispositions légales obligatoires, en particulier sur les juridictions exclusives, restent inchangées.
Si les dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides en totalité ou en partie ou sont inefficaces, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans la mesure où les dispositions ne sont pas devenues partie intégrante du contrat ou sont inefficaces, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales (§ 306 al. 2 du BGB), dans la mesure où elles existent. Seulement à d'autres égards et seulement dans la mesure où aucune interprétation de contrat supplémentaire n'est priorisée ou possible, les parties prendront une réglementation efficace à la place de la disposition nulle ou inefficace, qui l'approche économiquement le plus possible.

References: § 14
 § 3
 § 3
 § 947
 § 948
 § 321
 § 12
 § 438
 § 14