Source: https://www.subaqua-sion.ch/FR/Statuts.awp?AWPIDF07B79D6=0E61E75667DE00B5F366BBF1DFBF13CFF1AAE0C9
Timestamp: 2019-07-16 00:42:01+00:00

Document:
Les statuts du SubAqua des Iles de Sion
Soucieuses de continuer à promouvoir leurs buts respectifs, les associations « Sub Aqua Sion » et « Club de
plongée des Îles » s’unissent et leurs membres, réunis en Assemblée générale à Sion, arrêtent les présents
Art. 1 Nom, forme, siège et représentation
1 Sous la dénomination « SubAqua des Iles » a été constituée une association sans but lucratif, régie par les
présents statuts et, pour le surplus, par les dispositions du Code Civil Suisse.
2 L’association a son siège à Sion ; le courrier de l’association est adressé à son président.
3 La signature collective du président et du secrétaire engage l’association.
Art. 2 Buts, moyens et ressources
1 L’association a pour buts :
a) de favoriser, pratiquer et promouvoir la pratique des sports subaquatiques ;
b) d’assurer des contacts avec d’autres sociétés poursuivant les mêmes buts ;
c) de faire valoir les intérêts de ses membres et des personnes pratiquant les sports subaquatiques vis-à-vis des institutions et des autorités ;
d) d’étudier et de préserver le milieu subaquatique et son environnement.
2 L’association exerce tout moyen utile et adéquat pour atteindre ces buts.
3 L’association dispose des ressources suivantes :
a) les cotisations de ses membres ;
b) les dons ou subventions que l’association peut recevoir ;
c) le produit de ses activités ;
d) sa fortune propre et les revenus qui en découlent.
Art. 2bis Responsabilités :
Les plongeurs du club, dans tous les cas de figure, pratiquent leur activité sous leur et entière propre responsabilité.
Art. 3 Membres actifs, d’honneur et sympathisants
1 Les membres actifs sont les membres participant aux activités de l’association.
2 Les membres sympathisants sont les membres pratiquant ou non un sport subaquatique en dehors de l’association, mais soutenant des relations amicales avec elle.
3 Les membres d’honneur sont des personnes désignées comme telles par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité, pour des motifs significatifs, notamment pour service rendu à l’association.
Art. 4 Admission
1 Toute demande d’admission doit être formulée par écrit au Comité. Lors de sa candidature, le membre actif s'engage à pratiquer les activités subaquatiques selon ses capacités, ses compétences et les limites posées par son type de brevet. Un formulaire est prévu à cet effet.
2 Un mineur peut être admis dès l’âge de 16 ans, il s’engage par la signature de la formule d’adhésion, avec l’autorisation écrite de ses parents.
3 Le Comité propose l’admission de nouveaux membres à l’Assemblée générale. Un membre peut proposer l’admission d’un membre d’honneur à l’Assemblée générale.
Art. 5 Cotisation
1 Chaque membre s’acquitte d’une cotisation fixée par le Comité, qui peut être différenciée entre les membres actifs et sympathisants. Des réductions peuvent être octroyées par le Comité, notamment aux familles.
2 Pour autant qu’ils ne participent pas aux activités subaquatiques organisées par l’association, les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.
3 Les cotisations obligatoires sont limitées à 200 francs par personne.
1 Un membre peut démissionner en tout temps, par écrit.
2 La cotisation de l’année en cours est acquise à l’association.
1 Un membre peut être exclu par le Comité pour un juste motif, notamment si les intérêts de l’association sont compromis. La personne concernée peut déposer un recours auprès de l’Assemblée générale, qui statue à sa prochaine réunion. Le recours n’a pas d’effet suspensif.
2 Le Comité entend le membre concerné et rend une décision motivée mentionnant le droit de recours à la
3 En cas de non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives malgré le rappel usuel, le membre
est exclu d’office. Une réadmission n’est possible qu’après avoir acquitté les cotisations dues.
Art. 8 Organes de l’association
Art. 9 Assemblée générale
1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association et est composée de tous les membres.
2 Seul les membres actifs présents ont le droit de vote et possède une voie.
3 Elle est convoquée par le Comité, au minimum dix jours à l’avance, par l’envoi d’une lettre ou d’un courrier électronique comportant l’ordre du jour.
4 L’Assemblée générale peut être convoquée en tout temps par le Comité ou lorsque un cinquième des membres le demandent. Elle se réunit au moins une fois par année.
5 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; les blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. En cas d’égalité la voie du président est prépondérante.
6 Toute personne habilitée à voter peut demander que les votes se fassent au le bulletin secret.
7 Les décisions modifiant les statuts ou supprimant l’association doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ces derniers devant totaliser au minimum un tiers des membres. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée au moins dix jours après la première ; aucun quorum n’y sera alors exigé et la majorité simple suffira pour modifier les statuts.
8 Le président ou un autre membre du Comité dirige les débats et exerce la police de l’Assemblée.
9 L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
a) élire les membres du Comité, les vérificateurs des comptes ;
b) approuver les comptes et le rapport du Comité ;
c) ratifier l’admission de nouveaux membres et l’exclusion éventuelle de membres ;
d) ratifier le programme des activités ;
e) ratifier le montant des cotisations ;
f) modifier les statuts ;
g) dissoudre l’association.
e) statuer sur les recours de l’art. 7 (exclusion).
Art. 10 Comité
1 Le Comité est l’organe exécutif de l’association.
2 Il est composé au minimum du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier, il peut être complété, au maximum, d’un responsable des activités et d’un membre.
3 Les postes du Comité ne sont pas cumulables. Tout membre actif peut y être élu. Les membres sont élus pour un an et sont rééligibles.
4 Le Comité se réunit à la demande d’un de ses membres aussi souvent que nécessaire.
5 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; les blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont valables si au moins trois membres du Comité y compris le président sont présents.
6 Le Comité a notamment les compétences suivantes :
a) exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
b) représenter l’association selon les formes prévues à l’art. 1 al. 3 ;
c) prendre les décisions concernant l’association et ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale ;
d) s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement est soumis à la ratification de l’Assemblée générale.
e) un membre quittant le comité s’engage à remettre au club les archives et le matériel concernant
Art. 11 Vérificateurs des comptes
1 L’Assemblée générale élit chaque fois pour la durée d’un exercice deux vérificateurs des comptes, qui ne font pas nécessairement partie de l’association. Ils vérifient les comptes annuels, la tenue des registres de l’association et peuvent faire un sondage de caisse en tout temps, sans avertissement.
2 Ils établissent un rapport pour l’Assemblée générale.
Année sociale, responsabilité et dissolution
Art. 12 Année sociale
L’année sociale commence le premier novembre et se termine le trente et un octobre de chaque année.
La fortune de l’association répond seule des engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
1 La dissolution ne pourra être prononcée si au moins dix membres décident de continuer l’activité de l’association.
2 Si lors de la liquidation de la fortune de l’association il subsiste un solde actif, ce solde sera transféré à une association poursuivant un but analogue ou à une oeuvre d’utilité publique.
Les présents statuts sont adoptés ce jour à l’Assemblée constitutive de l’association réunie à Sion, le vendredi 20 novembre 2009.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12