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Timestamp: 2016-10-21 13:17:07+00:00

Document:
U 185/02 (22.04.2003)
U 185/02
H.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Del�mont,
H.________ a travaill� en qualit� d'ouvrier du b�timent et �tait assur�, � ce titre, contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Au d�but du mois de mai 1999, il a �t� victime d'un accident qui a occasionn� une distorsion du genou droit. La CNA a pris en charge les suites de cet �v�nement.
Par lettre du 5 janvier 2001, la CNA a inform� le mandataire de l'assur� qu'elle entendait confier un mandat d'expertise orthop�dique au docteur A.________, privat-docent et m�decin-chef � la clinique de chirurgie orthop�dique et de traumatologie de l'appareil locomoteur de l'H�pital B.________.
Dans son rapport du 4 avril 2001, le docteur A.________ a pos� le diagnostic de status apr�s distorsion du genou droit. Il a attest� que la capacit� de travail de l'assur� n'�tait pas diminu�e au moment de son examen, que ce dernier pouvait exercer � plein temps une activit� physique moyennement lourde et que des mesures m�dicales ne s'av�raient plus n�cessaires. Invit� � se d�terminer, l'assur� s'est oppos� aux conclusions de l'expert, all�guant qu'il demeurait toujours enti�rement incapable de travailler; il a requis la mise en oeuvre d'une expertise neutre.
Par d�cision du 4 juillet 2001, la CNA a mis fin � ses prestations (frais m�dicaux et indemnit�s journali�res) avec effet au 29 juillet 2001. Elle a confirm� sa position, par d�cision sur opposition du 23 ao�t 2001.
H.________ a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien, en concluant � son annulation.
La juridiction cantonale de recours l'a d�bout�, par jugement du 7 mai 2002, tout en lui accordant l'assistance judiciaire.
H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens. Il demande que l'instruction de la cause soit suspendue dans l'attente d'une d�cision de l'assurance-invalidit�. Par ailleurs, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'intim�e conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � la prise en charge de frais m�dicaux (art. 10 LAA) et au versement d'indemnit�s journali�res (art. 16 LAA).
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants. Il convient encore de compl�ter cet expos� en pr�cisant que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse (in casu du 23 ao�t 2001) a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
En l'occurrence, il n'y a aucun motif de suspendre la pr�sente proc�dure dans l'attente d'une d�cision de l'assurance-invalidit�, ainsi que le recourant le demande (cf. lettre du 25 novembre 2002). D'une part, la question de la coordination de l'invalidit� entre l'assurance-accidents et l'AI ne se pose pas dans la pr�sente affaire en l'absence de d�cision du second assureur (cf. ATF 126 V 288); de plus, comme on va le voir, l'aspect m�dical du dossier est suffisamment instruit de sorte que la cause est en �tat d'�tre jug�e.
4.1 Le recourant all�gue que les docteurs C.________, m�decin g�n�raliste, et D.________, m�decin-chef du Service de chirurgie orthop�dique de l'H�pital E.________, ont attest� une incapacit� totale de travail, exprimant ainsi un avis diam�tralement oppos� � celui de l'expert A.________. Il reproche d�s lors � l'intim�e de n'avoir pas cherch� � �lucider cette divergence de vues, par le biais d'une expertise compl�mentaire � confier � un expert neutre, ainsi qu'il l'avait requis. Par ailleurs il fait grief au docteur A.________, dont l'avis a �t� pris en compte par la juridiction cantonale, d'avoir occult� une partie du diagnostic pos� par son confr�re D.________.
4.2 Dans sa lettre � la CNA du 10 mai 2000, le docteur D.________ exposait que son patient continuait � se plaindre de douleurs invalidantes. Afin d'en d�terminer l'origine, il recommandait de proc�der � une expertise ou � tout le moins � un examen dans une clinique universitaire, avis auquel l'intim�e s'est ralli�e. Les parties se sont ainsi accord�es sur la personne du sp�cialiste en orthop�die, ind�pendant de l'administration, qui devait fonctionner en qualit� d'expert, ainsi que sur le libell� des questions soumises (cf. lettres des 5 et 30 janvier 2001). Le droit du recourant d'�tre entendu a �t� respect� � cette occasion (cf. RAMA 2000 n� U 369 p. 103) et c'est donc en qualit� d'expert neutre, malgr� ce que le recourant laisse entendre, que le docteur A.________ a proc�d� � l'examen et d�pos� ses conclusions.
La t�che de l'expert consiste � mettre ses connaissances sp�ciales � disposition de l'administration ou de la justice afin de l'�clairer sur les aspects m�dicaux d'un �tat de fait donn� (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les r�f�rences). Si l'on suivait le raisonnement du recourant, il faudrait requ�rir syst�matiquement un nouvel avis m�dical lorsque les conclusions d'un expert s'�carteraient de celles des m�decins qui se sont exprim�s avant lui, de sorte que son r�le d'expert serait ainsi vid� de tout son sens.
Quoi qu'en dise le recourant, le rapport du docteur A.________ du 4 avril 2001 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). En effet, les points litigieux ont fait l'objet d'une �tude circonstanci�e de la part de l'expert. Par ailleurs, son rapport se fonde sur des examens complets et prend en consid�ration les plaintes exprim�es par le recourant. En outre, le rapport a �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se et du dossier m�dical qui lui avait �t� remis. Quant � la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale, elles sont claires et les conclusions de l'expert sont d�ment motiv�es.
A cet �gard, les �l�ments contenus dans le rapport op�ratoire du 21 octobre 1999 du docteur D.________ ne sont pas propres � mettre en doute les conclusions de cette expertise. D'une part, l'expert a proc�d� � l'examen du recourant pr�s de 18 mois apr�s l'intervention du m�decin orthop�diste. En raison de l'�coulement du temps, il a ainsi pu constater, sans �tre en contradiction avec les constatations faites ant�rieurement par le docteur D.________ qu'il ne restait plus de s�quelles propres � entra�ner une incapacit� de travail. D'autre part, l'expert a pris en compte l'ensemble des documents m�dicaux et ses conclusions qui correspondent au demeurant avec celles des m�decins de la Clinique F.________ comme avec l'avis du m�decin d'arrondissement sont convaincantes. Enfin, l'appr�ciation de la capacit� de travail du recourant par le docteur D.________, non motiv�e, appara�t davantage fond�e sur les plaintes du recourant que sur des constatations objectives, alors que l'avis du docteur A.________ est d�ment motiv� et convaincant sur ce point, � l'instar du reste de son expertise. Dans ces conditions, les juges cantonaux �taient fond�s � suivre les conclusions de cet expert pour statuer.
4.3 En d�finitive, il ressort clairement du rapport de l'expert A.________ que le statu quo ante �tait r�tabli au moment o� l'expertise avait �t� men�e et que le recourant avait recouvr� une capacit� de travail enti�re. Quant � d'�ventuelles investigations d'ordre psychiatrique, elles �taient superflues, d�s lors qu'il n'est ni all�gu� ni �tabli que les circonstances de l'accident eussent atteint le degr� de gravit� requis par la jurisprudence pour qu'un lien de causalit� ad�quate puisse exister entre l'accident et des troubles psychiques (cf. ATF 115 V 407 consid. 5).
C'est donc � juste titre que l'intim�e a mis fin au versement de ses prestations, si bien que le recours est manifestement mal fond�.
5.1 Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences).
La jurisprudence consid�re que les conclusions paraissent vou�es � l'�chec lorsqu'une partie, disposant des moyens n�cessaires, ne prendrait pas le risque, apr�s m�re r�flexion, d'engager un proc�s ou de le continuer (ATF 128 I 236 consid. 2.5.3, 125 II 275 consid. 4b, 124 I 306 consid. 2c et la r�f�rence).
5.2 En l'occurrence, la solution du litige ressortait � satisfaction du jugement attaqu�, de sorte que le recours �tait vou� � l'�chec. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire ne sont donc pas remplies pour la proc�dure f�d�rale.

References: in casu
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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