Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=580&LEG=1&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2019-07-15 21:40:06+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Charlier Philippe" (Législature 1995-1999)
Administration fiscale - Taux des intérêts de retard
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Agriculture - Répartition des budgets scientifiques
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Attestation, émanant d'une administration fédérale (Administration de la TVA), rédigée obligatoirement dans une des langues officielles
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Viseur, ministre des Finances
Caisse de prévoyance des médecins - Ancien règlement - Pension - Annulation spéciale
Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Caisse de prévoyance des médecins - Ancien règlement - Pension - Possibilités de résiliation
Caisse de prévoyance des médecins - Bonification d'intérêts - Concurrence déloyale
Caisse de prévoyance des médecins - Concurrence déloyale
Caisse de prévoyance des médecins - Contrôle par l'Office de contrôle des assurances
Caisse de prévoyance des médecins - Cotisations
Caisse de prévoyance des médecins - Pension - Nouveau règlement - Technique d'assurance
Caisse de prévoyance des médecins - Pension - Possibilités de résiliation - Nouveau règlement
Caisse de prévoyance des médecins - Pensions - Rente ou capital
Caisse de prévoyance des médecins - Statut social - Ancien règlement - Incapacité de travail - Possibilité de résiliation
Caisse de prévoyance des médecins - Statut social - Ancien règlement - Pension - Possibilité de suspension
Caisse de prévoyance des médecins - Statut social - Pension - Conditions d'agrément
Caisse de prévoyance des médecins - Système de semi-capitalisation - Critères de viabilité
Comparaisons entre professions réglementées et non réglementées
Frais de gestion des comptes courants - Déduction comme frais professionnels
Inscription d'office - Quota dans les communes - Candidats réfugiés
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Interruption de carrière - Réductions de cotisations sociales en cas de remplacement
L'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie
Question orale de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
L'assimilation des années d'interruption de carrière pour élever un enfant pour le calcul de la pension de retraite
L'avenir des courses hippiques en Belgique
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
L'avis de la Commission de la protection de la vie privée concernant la création d'une centrale positive des risques de crédit aux particuliers
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
L'examen de recrutement d'agents opérationnels de la protection civile
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
L'exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
L'identification de l'appel entrant
Question orale de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
L'objectivation des critères de reconnaissance des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs au Conseil national du travail et le cas de la Confédération nationale des cadres
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
L'évolution de la situation au Burundi (Relations bilatérales - Escale Sabena - Embargo)
La circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises (TVA, taxe de mise en circulation, taxe de circulation e.a.)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Viseur, ministre des Finances
Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
La circulation de résidents belges sous immatriculations luxembourgeoises
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Daerden, ministre des Transports
La conséquence de l'arrêté d'application ministériel du 14 décembre 1995 (Moniteur belge du 30 décembre 1995) abrogeant le remboursement des frais de déplacement dans le cadre de la rééducation fonctionnelle
Question orale de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
La création d'une centrale positive des risques de crédit aux particuliers
La date à laquelle doivent intervenir les augmentations barémiques (CCT)
Question orale de M. Ph. Charlier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
La différenciation entre certificats d'assurances en responsabilité civile automobile (Taxis : tarification ; assurance ; coût des licences)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
La fabrication et la commercialisation de médicaments à base de plantes (Homéopathie)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
La limitation du nombre de kinésithérapeutes et l'avenir de leur profession
La reconnaissance par l'INAMI des prestations d'un élève stagiaire en kinésithérapie
La responsabilité des caisses d'assurance sociale en matière d'assurance-faillite (Banque-carrefour de la sécurité sociale)
Question orale de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
La réglementation et le contrôle des appareils émetteurs de rayons ultraviolets (Bancs solaires)
La situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Le contrôle du respect, au cours de l'année 1998, des critères de qualité à la distribution du courrier imposés à La Poste
Question orale de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
Le fonctionnement du service de santé administratif
Le rachat éventuel par la SNCB d'une entreprise de transport en difficulté (Reprise de l'entreprise de transport allemande Thyssen-Haniel-Logistic par la division ABX)
Question orale de M. Ph. Charlier à M. Daerden, ministre des Transports
Le recrutement et maintien d'informaticiens au sein de l'administration
Question orale de M. Ph. Charlier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Le remplacement des travailleurs bénéficiant d'une interruption de leur carrière professionnelle (Chômeur complet indemnisé)
Le trafic de chiens en provenance de Slovaquie (Institut d'expertise vétérinaire)
Les conséquences sociales de l'amour du jeu
Demande d'explications de M. Vergote à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Les heures d'ouverture des magasins
Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Les vacances supplémentaires accordées aux jeunes travailleurs
Plan d'entreprise de redistribution du travail
Question écrite de M. Ph. Charlier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
M. Ph. Charlier, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
Amendement n° 6 de M. Ph. Charlier et de Mme Milquet
Amendement n° 32 de MM. Foret, Happart, Ph. Charlier et consorts
Avis au nom de la commission des Finances et des Affaires économiques par Mme Van der Wildt et M. Ph. Charlier
Amendements n°s 3 et 4 de M. Ph. Charlier et consorts
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire (Taux d'intérêts et ristournes)
Amendements n°s 20 et 21 de M. Ph. Charlier
Amendements n°s 22 et 23 de M. Ph. Charlier
Projet de loi modifiant la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1232)
Amendement n° 1 de M. Ph. Charlier
Projet de loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International (Droits de tirage spéciaux)
Rapport de M. Ph. Charlier
Cotisation exceptionnelle à charge des producteurs d'électricité - Rationalisation de la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National - Mise à la disposition de bâtiments par la Régie des Bâtiments
Projet de loi relatif à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Timesharing, multipropriété - Transposition directive CE - Article 589 du Code judiciaire : président du tribunal de commerce)
Projet de loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Timesharing , multipropriété - Transposition directive CE)
Projet de loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial (Président du tribunal de commerce) (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1233)
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac)
Proposition de M. Ph. Charlier
Amendements n°s 1 et 2 de M. Ph. Charlier
Amendement n° 3 de M. Ph. Charlier
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes (Responsabilité de La Poste - Service de médiation)
Proposition de MM. Ph. Charlier et Delcroix
Proposition de loi modifiant l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (Pension libre complémentaire pour le conjoint aidant)
Proposition de M. Ph. Charlier et de Mme Nelis-Van Liedekerke
Proposition de loi modifiant l'article 54 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Loyer afférent à l'immeuble affecté à l'exercice de la profession)
Proposition de loi modifiant l'article 60 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 55, 60, 61-1 et 61-2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe) (Réduction à 6 % du droit d'enregistrement en cas d'acquisition d'une habitation modeste - Inscription au registre de l'état civil de la commune où l'immeuble est situé)
Explications de vote de MM. Ph. Charlier, Foret et Loones et de Mme Van der Wildt et vote final
Proposition de loi modifiant l'article 9, §3, de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience
Proposition de MM. Ph. Charlier et Hatry
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales)
Amendement n° 2 de M. Ph. Charlier et consorts
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires
Proposition de M. Ph. Charlier et consorts
Amendements n°s 16, 17 et 21 de M. Ph. Charlier
Amendements n°s 18 et 30 de MM. Ph. Charlier et D'Hooghe
Amendements n°s 144 et 145 de M. Ph. Charlier
Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires
Protection des animaux d'expérience - Fourniture aux laboratoires
Relâchement de suspects appréhendés dans une affaire d'hormones
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Rente versée par l'Allemagne, aux personnes déportées durant la guerre - Transaction par La Poste
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Réserves légales de pétrole et de produits pétroliers
Question écrite de M. Ph. Charlier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Statut social - Assurance "revenu garanti" - Discrimination entre médecins, dentistes et pharmaciens

References: l'article 7
 §2
 l'article 7
 § 2
 l'article 23
 l'article 52
 l'article 54
 l'article 60
 l'article 9
 §3