Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article11211
Timestamp: 2018-07-19 01:52:56+00:00

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>> ACCUEIL | J.O. N° 7031 du samedi 29 juillet 2017
Article premier. - Il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural (MAER), le Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au SAHEL, dénommé PARIIS-Composante Sénégal.
Art. 2. - Le Projet PARIIS bénéficie du concours financier de la Banque Mondiale et de l’Etat du Sénégal. Il démarre en juin 2017 et va durer cinq ans.
Art. 3. - Le montant du financement du PARIIS s’élève à 173 millions de dollars US, répartis entre les six pays concernés que sont : le Sénégal, le Mali, le Niger, la Mauritanie, le Burkina Faso, le Tchad et le CILSS.
Art. 4. - Le PARIIS vise à réduire la pauvreté et à créer des emplois, à travers une politique de maîtrise de l’eau qui portera les superficies de 400.000 hectares en 2003 à un million (1.000.000) d’hectares d’ici 2020.
Art. 5. - L’objectif de développement du PARIIS est opérationnalisé à travers trois Composantes que sont :
A. La modernisation du cadre institutionnel ;
B. Le financement des solutions d’irrigation ;
C. La gestion des connaissances et coordination du projet. D.
Art. 6. - Le champ d’intervention du projet concerne trois zones d’interventions prioritaires appelées (ZIP), que sont :
1. la ZlP de la Vallée du Fleuve Sénégal englobant les départements de Dagana, Podor, Matam et Bakel ;
2. la ZlP de Casamance qui touche les régions de Sédhiou et de Kolda ;
3. la ZlP du Bassin arachidier couvrant Kaffrine, Kaolack, Fatick, Diourbel et Thiès.
Art. 7. - La mise en œuvre du PARIIS est assurée par une Unité de Gestion du Projet (UGP), basée à Dakar. L’UGP est dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion.
Art. 8. - Les marchés et contrats du PARIIS sont exécutés conformément à la réglementation nationale en vigueur et aux procédures de la Banque Mondiale.
Art. 9. - L’UGP peut faire appel, sur la base de contrats, à des opérateurs et prestataires privés, à des bureaux d’études, à des consultants et à des organisations professionnelles pour conduire certaines activités du projet.
Art. 10. - Les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée signées avec l’UGP, définissent les obligations et droits des parties contractantes. Les projets de convention seront soumis à l’accord préalable de la Banque Mondiale.
Les agences d’exécution bénéficient d’un appui financier du projet à hauteur de 5% des investissements consentis par ZIP.
Art. 11. - L’UGP a pour missions principales :
- la programmation des interventions et l’élaboration des programmes de travail et budget annuels (PTBA) ;
- la préparation des TDR pour les prestations intellectuelles et des DAO pour les acquisitions et travaux ;
- la préparation, la gestion et le suivi des conventions avec les agences d’exécution ;
- la préparation, la gestion et le suivi des contrats avec le secteur privé et associatif ainsi que des protocoles avec les structures partenaires (collectivités locales, services techniques, ONG et autres prestataires de services) ;
- la coordination entre les divers intervenants dans la mise en œuvre et la supervision des prestations et services fournis ;
- la gestion administrative et financière des moyens du projet ;
- la représentation du projet dans ses relations avec les institutions publiques et privées et l’animation des instances de concertation et de coordination aux niveaux régional, national et local ;
- la coordination des dispositifs de suivi et d’évaluation du projet, la préparation des rapports d’activités et leur transmission aux instances concernées (Ministères, Banque Mondiale et Institutions de coopération) ;
- l’élaboration des manuels de procédures et de gestion du projet conformément aux normes de la gestion axée sur les résultats, en relation avec la Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAPSA) ;
- la prise en compte de la dimension genre dans les interventions du projet ;
- l’appui aux structures partenaires dans le domaine du suivi-évaluation par l’organisation d’ateliers de formation et de mise à niveau.
Art. 12. - Le Coordonnateur du Projet est recruté sur appel à candidature et nommé par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, après avis de la Banque Mondiale. Il est assisté d’une équipe composée de Cadres techniques et financiers, d’un personnel administratif et d’appui.
Art. 13. - Un Comité de pilotage regroupant les structures publiques et privées et les acteurs de la production est institué pour assurer l’orientation, la supervision et le suivi du projet.
Le Comité de pilotage présidé par le MAER ou son représentant est ainsi composé :
- un représentant de la Commission chargée du Développement Rural de l’Assemblée nationale ;
- un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) ;
- un représentant de la commission chargée du Développement Rural du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
- le Point focal du Programme de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (SlIP) ;
- un représentant de la Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées de la Falémé (SAED) ;
- un représentant de la Société de Développement Agricole dans le Bassin de l’Anambé (SODAGRI) ;
- un représentant de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) ;
- un représentant de la Direction de l’Investissement (DI) ;
- un représentant de la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ;
- un représentant de la Direction de l’Agriculture (DA) ;
- un représentant de la Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels (DBRLA) ;
- un représentant de la Direction de l’Horticulture (DHORT) ;
- un représentant de l’Agence nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR) ;
- un représentant de l’Agence nationale d’Insertion et de Développement Agricole (ANIDA) ;
- un représentant de la Direction de la Modernisation et de l’Equipement Rural (DMER) ;
- un représentant de la Direction de l’Analyse et de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAPSA) ;
- un représentant de la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE) ;
- un représentant de la Direction de l’Elevage (DIREL) ;
- un représentant de la Direction de l’Appui au Développement Local (DADL) ;
- un représentant de la Direction des Eaux, Forêts et Chasses (DEFC) ;
- un représentant de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) ;
- un représentant de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA) ;
- un représentant de l’Office des Forages Ruraux (OFOR) ;
- un représentant du Secrétariat Exécutif national du Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CONACILSS) ;
- un représentant du Secrétariat Exécutif du Comité national de Sécurité Alimentaire (SE/CNSA) ;
- un représentant de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition (CLM) ;
- deux représentants d’associations nationales d’Elus locaux ;
- un représentant du Conseil national de Concertation et de Coopération des Ruraux ;
- deux représentants d’Associations d’ONGs ;
- le Coordonnateur de l’UGP du PARIIS, assurant le secrétariat
Art. 15. - La composition du Comité de pilotage peut être révisée en fonction de l’évolution de l’environnement institutionnel. Le président du Comité peut inviter toute autre personne dont la participation est jugée utile.
Art. 16. - Dans les régions d’intervention, il est créé par arrêté du gouverneur, des comités régionaux de coordination et de suivi de l’exécution du projet. Les comités sont présidés par l’autorité administrative concernée.
Art. 17. - Le montant de la contribution de la Banque Mondiale pour le financement du projet, hors taxes et hors douanes, est estimé à 25 millions de dollars US, soit 14,625 milliards F CFA et 500 millions F CFA de contrepartie Etat la répartition des coûts par composante est estimée comme suit :
A. Composante A : $US 1,463 millions, soit 5,85% ;
B. Composante B : $US 16,767 millions, soit 67,08% ;
C. Composante C : $US 6,767 millions, soit 27,67%.
Pour le financement global, une rétrocession de fonds de $US 1.000.000 est octroyée au CILSS dans le cadre de sa mission de coordination régionale.
Art. 18. - A la fin de chaque exercice, l’UGP élabore les états financiers et les comptes du projet font l’objet d’un audit comptable et financier réalisé par un Cabinet d’audit indépendant, sélectionné sur la base d’une liste de Cabinets approuvée par la Banque.
Art. 19. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, l’accord de prêt signé entre la République du Sénégal et la Banque Mondiale, servira de texte de référence.
Art. 20. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20