Source: https://books.google.be/books?qtid=387e793f&id=Y4cxAAAAIAAJ&hl=nl&lr=&sa=N&start=20
Timestamp: 2020-01-21 10:48:20+00:00

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Boeken Boek 21 - 30 van 53 over Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être....
...resteront entièrement libres, el ne pourront être entravées sous aucun prélexle. L'usngc des roules qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'an payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces roules, de telle sorte que...
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maëstricht et par celle dcSittard resteront entièrement libres, et ne pourront être...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit...
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maëstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit...
...par la ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres, et ne pourront etre entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit...
...canaux que des droit* modérés. ART. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht. et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...être entravées sous aucun prétexte. L'usage des roules qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti...
...canaux que des droits modérés. Art. XI. Les communications commerciales par la ville de Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'an payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que...
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujéti qu'à un droit de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le...
...droits modérés. » ART. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht , et par celles de Sittard , resteront entièrement libres , et ne...frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce...
...Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres, et ne pourront ètre entravées sons aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant...l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce n'en sera construit dans nucun endroit 4e leur territoire, qni pourraient noire à la défense de leurs...
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales entre la Belgique et l'Allemagne, par le Limbourg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les villes de Maestricht, de Sittard et de Venloo, conduisent aux frontières d'Allemagne, ne sera...

References: Art. 11
 Art. 11
 ART. 11
 Art. 11
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