Source: https://books.google.rs/books?id=OHMDAAAAQAAJ&qtid=1f7e7a9e&lr=&hl=sr&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-07-15 06:21:53+00:00

Document:
Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à...
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 480
написао/ла Théodore Ortolan - 1864
...Hautes Partie» contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bAtimenls de. guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,...
...Orloff, son premier plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le baron de Brunnow, etc. Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 2. Chacune des deux hautes parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments...
...premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le Baron de Brunnow, etc. ARTICLE PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...force et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. i. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments...
Sardinia (Italy) - 1856 - 168 страница
...leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. i.Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...force et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 3. 30 à vapeur de cinquante mètres de longueur, à la flottaison, d'un tonnage de huit-cent tonneaux...
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...force et les dimensions sont stipulés ci-après. 2. Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments...
...service de leurs côtes , ont résolu de signer dans ce but , une Convention spéciale , etc. Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,...
...échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de...force et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. II. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments...
Louis Debrauz - 1856 - 562 страница
...suivants : ART. 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Moire d'autres bâtiments de guerre que ceux, dont le nombre,...la force et les dimensions sont stipulés ci-après Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir cbacune dans cette mer six bâtiments à...
...Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer \oire d'autres baliments de guerre que ceux, dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après ABT. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments...
...premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le Baron de Brunnow, etc. ARTICLE PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. 2. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments...

References: Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 ART. 1
 ART. 2