Source: http://aprab.org/statuts.html
Timestamp: 2019-01-21 09:10:38+00:00

Document:
L'APRAB en quelques mots...
- Association créée en 1999.
- 1ère assemblée générale et mise en place du 1er conseil d'administration : Lille, 13 avril 2000
- Membres du Conseil d'administration de 2000 à 2018 (par ordre alphabétique) :
Barbara Armbruster, Yves Billaud, Sylvie Boulud-Gazo, Jean Bourgeois, Laurent Carozza, Valérie Delattre, Maréva Gabillot, José Gomez de Soto, Régis Issenmann, Isabelle Kerouanton, Thibault Lachenal, Isabelle Legoff, Anne Lehoerff, Pierre-Yves Milcent, Claude Mordant, Théophane Nicolas, Marilou Nordez, Brendan O'Connor, Rebecca Peake, Kewin Peche-Quilichini, Suzanne Plouin, Guirec Querré, Bénédicte Quilliec, Sylvie Rimbault †, Mafalda Roscio, Marc Talon, Cécile Véber, Antoine Verney, Joël Vital, Eugène Warmenbol, Stefan Wirth.
- Président depuis 2000 : Claude Mordant
- Président d'honneur : Jacques Briard († 2003)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
"Association pour la Promotion des Recherches sur l'Age du Bronze"
et comme acronyme usuel A.P.R.A.B
Cette association a pour but de concourir à la mise en valeur des études archéologiques et de la recherche sur la protohistoire européenne et particulièrement sur l'âge du Bronze. L'association se propose de mettre en oeuvre ou de soutenir toute action visant notamment à :
- diffuser auprès du public la connaissance de l'archéologie protohistorique en général, et en particulier sur l'âge du Bronze européen ;
- favoriser les échanges entre les chercheurs à l'échelon européen qu'il s'agisse de professionnels ou d'amateurs.
Le siège social est fixé à l'UMR d'Archéologie, Université de Bourgogne, Bâtiment Sciences Gabriel,
Art. 4 : DUREE
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur. Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit auprès du Président. Le Conseil d'administration statue à la majorité simple au scrutin secret à chacune de ses réunions sur ces demandes. Il ne peut être fait appel des décisions négatives qui n'ont pas à être motivées.
Le titre de membre d'honneur est décerné par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle équivalent au moins au double de la cotisation annuelle dévolue aux membres actifs.
Sont membres actifs les personnes à jour de leur cotisation dont la valeur est fixée chaque année par l'Assemblée générale à la majorité simple.
Les cotisations sont exigibles annuellement et intégralement pour l'année légale en cours et ce dès le premier janvier.
Art. 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, le non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives.
La radiation d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le dit Conseil pour fournir des explications.
L'association est dirigée par un Conseil d'administration de 15 membres élus pour trois années par l'Assemblée générale au scrutin secret.
Seuls les membres bienfaiteurs et actifs majeurs peuvent faire partie du Conseil d'administration.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans. La désignation des premiers tiers du Conseil sortant se fera par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
a) un Président (et s'il y a lieu un ou plusieurs Vice-présidents)
b) un Secrétaire (et s'il y a lieu un Secrétaire adjoint)
c) un Trésorier (et s'il y a lieu un Trésorier adjoint)
Les membres du bureau sont élus à la majorité simple pour la durée de leur mandat au sein du Conseil.
Art. 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Tout administrateur ne pouvant assister à la réunion peut donner mandat à l'un de ses collègues pour le représenter dans la limite d'un mandat par administrateur présent. Il devra pour ce faire, en avertir le Président par simple lettre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire ; sa radiation du Conseil d'administration lui sera notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout ce qui n'est pas spécifié être de la compétence de l'Assemblée générale est de la compétence exclusive du Conseil d'administration.
Il délégué au bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l'association.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, un membre du Conseil d'administration ou toute personne spécialement habilitée, pouvant agir ensemble ou individuellement.
Le Conseil d'administration rend compte devant l'Assemblée générale.
Art. 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Toute Assemblée générale ordinaire comprendra au moins un tiers des membres bienfaiteurs ou actifs de l'association, présents ou représentés.
Tout membre absent peut donner mandat à un autre membre de l'association à raison de trois mandats maximum par personne. Le membre absent devra pour ce faire en avertir le Président par simple lettre.
Le Président assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée, expose la situation morale de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Toute question ne faisant pas partie de l'ordre du jour de l'Assemblée générale pourra être écartée par le Président.
Art. 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution, ou de la fusion avec toute association de même nature.
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande de la moitié des membres bienfaiteurs ou actifs à jour de leur cotisation.
Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Cette assemblée comprendra au moins la moitié des membres bienfaiteurs ou actifs de l'association. A défaut, une nouvelle assemblée sera convoquée. Dans tous les cas, cette assemblée statuera à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée à cet effet à titre extraordinaire.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association ; l'actif est attribué à un ou plusieurs organismes poursuivant des actions dans le domaine de l'étude ou de la mise en valeur du patrimoine archéologique.
Art. 15 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations annuelles versées par les membres actifs et bienfaiteurs, des subventions éventuelles sollicitées auprès de collectivités publiques et de toute autre ressource qu'elle est habilitée à recevoir.
Art. 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration pour l'application des statuts.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association, il devra être approuvé par l'Assemblée générale.
Le règlement intérieur pourra notamment prévoir la constitution de commissions. Le Président de chaque commission sera obligatoirement choisi parmi les membres du Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration est par ailleurs membre de droit de chaque commission.
Le Président de chaque commission pourra faire appel à des personnes extérieures à l'association, reconnues pour leur compétence afin de participer aux travaux qu'il préside.
Art. 17 : FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au Président ou au porteur d'un original de ces présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité telles que prévues par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.

References: Art. 4

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17