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Timestamp: 2014-03-16 01:16:07+00:00

Document:
EUR-Lex - 32005R2074 - FR
JO L 338du 22.12.2005, p. 27–59 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 306M du 15.11.2008, p. 419–451 (MT)
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 68 p. 3 - 35
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 68 p. 3 - 35
édition spéciale croate chapitre 03 tome 015 p. 59 - 91
d'effet : 11/01/2006; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 10
d'effet : 01/01/2006; mise en application partielle voir art. 10
d'effet : 01/01/2007; mise en application partielle voir art. 10
32004R0852 dérogation dérogation A2CH2PT1 depuis 01/01/2006
32004R0852 dérogation dérogation A2CH5PT1 depuis 01/01/2006
32004R0853 modification modification annexe 3 depuis 01/01/2006
32004R0854 modification modification annexe 2 depuis 01/01/2006
32004R0854 modification modification annexe 3 depuis 01/01/2006
modifié par 32006R1664 modification annexe 3 depuis 25/11/2006
modifié par 32006R1664 modification annexe 6 depuis 25/11/2006
modifié par 32006R1664 adjonction annexe 6 BIS depuis /F/DATE
modifié par 32006R1664 remplacement article 6 depuis 25/11/2006
modifié par 32006R1664 adjonction article 6 BIS depuis 25/11/2006
modifié par 32007R1244 modification annexe 3 depuis 14/11/2007
modifié par 32007R1244 adjonction annexe 6 TR depuis 14/11/2007
modifié par 32007R1244 adjonction article 6 TR depuis 14/11/2007
modifié par 32008R1022 modification annexe 2 depuis 07/11/2008
modifié par 32008R1250 modification annexe 6 depuis 01/01/2009
modifié par 32011R0015 modification annexe III depuis 31/01/2011
modifié par 32011R0809 modification annexe VI depuis 01/04/2012
modifié par 32011R0809 remplacement article 6 depuis 01/04/2012
modifié par 32012R1012 remplacement annexe VI APP IV depuis 26/11/2012
modifié par 32014R0218 suppression annexe IV TR PT 3 point A) depuis 01/06/2014
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Règlement (CE) No 2074/2005 de la Commission
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [1], et notamment son article 13, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale [2], et notamment ses articles 9, 10 et 11,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine [3], et notamment ses articles 16, 17 et 18,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [4], et notamment son article 63,
(1) Le règlement (CE) no 853/2004 fixe des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Il convient d'établir des mesures d'application pour la viande, les mollusques bivalves vivants, les produits de la pêche, le lait, les œufs, les cuisses de grenouille et les escargots, ainsi que pour les produits issus de leur transformation.
(2) Le règlement (CE) no 854/2004 fixe des règles spécifiques pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Il convient de préciser certaines règles et de définir d'autres exigences.
(3) Le règlement (CE) no 882/2004 établit, au niveau communautaire, un cadre harmonisé de règles générales pour l'organisation des contrôles officiels. Il convient de préciser certaines règles et de définir d'autres exigences.
(4) La décision 20XX/.../CE de la Commission [5] abroge certaines décisions portant application de mesures prévues par les directives abrogées par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil [6]. Certaines parties des décisions concernées doivent par conséquent être conservées dans le présent règlement.
(5) En vertu du règlement (CE) no 852/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent tenir des registres et les conserver, et mettre les informations pertinentes figurant dans ces registres à la disposition de l'autorité compétente et des exploitants du secteur alimentaire destinataires s'ils en font la demande.
(6) En vertu du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants d'abattoirs doivent également demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire, et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l'abattoir. Ils sont également tenus de s'assurer que les informations sur la chaîne alimentaire comportent tous les éléments prévus par le règlement (CE) no 853/2004.
(7) Les informations sur la chaîne alimentaire aident les exploitants d'abattoirs à organiser les opérations d'abattage et contribuent à la détermination par le vétérinaire officiel des procédures d'inspection requises. Il convient que ces informations soient analysées par le vétérinaire officiel et utilisées en tant que partie intégrante des procédures d'inspection.
(8) Les systèmes d'information existants devraient être utilisés dans la mesure du possible et adaptés de manière à satisfaire aux exigences relatives aux informations sur la chaîne alimentaire établis par le règlement (CE) no 854/2004.
(9) Afin d'améliorer la gestion des animaux au niveau des exploitations et conformément au règlement (CE) no 854/2004, le vétérinaire officiel doit enregistrer tout état pathologique ou maladie détecté à l'abattoir chez un animal ou un troupeau et pouvant affecter la santé publique ou animale ou nuire au bien-être des animaux et, le cas échant, en informer l'exploitant du secteur alimentaire responsable de l'exploitation d'origine et le vétérinaire qui s'occupe des animaux de cette exploitation, ou toute autorité compétente concernée.
(10) Les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 fixent les exigences applicables à la détection de parasites lors de la manipulation des produits de la pêche à terre et à bord de navires. Il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de réaliser les contrôles requis à toutes les étapes de la production des produits de la pêche, conformément aux dispositions de l'annexe III, section VIII, chapitre V, point D, du règlement (CE) no 853/2004, afin que les produits de la pêche manifestement infestés de parasites ne soient pas mis sur le marché pour la consommation humaine. L'adoption de règles détaillées concernant les contrôles visuels implique que soient déterminés les concepts de parasites visibles et de contrôle visuel, ainsi que le type et la fréquence de ces contrôles.
(11) Les contrôles prévus par le règlement (CE) no 853/2004 pour éviter la mise sur le marché de produits de la pêche impropres à la consommation humaine peuvent recourir à certains contrôles chimiques, dont le contrôle de l'azote basique volatil total (ABVT). Il est nécessaire de fixer des teneurs limites en ABVT pour certaines catégories d'espèces, ainsi que les méthodes d'analyse à utiliser. Les méthodes d'analyse scientifiquement reconnues pour le contrôle de l'ABVT doivent continuer d'être utilisées systématiquement, mais il convient d'élaborer une méthode de référence utilisable en cas de doute sur les résultats ou en cas de litige.
(12) Les limites pour les toxines paralysantes (Paralytic Shellfish Poison — PSP), les toxines amnésiantes (Amnesic Shellfish Poison — ASP) et les toxines lipophiles sont fixées par le règlement (CE) no 853/2004. Le dosage biologique constitue la méthode de référence pour détecter certaines toxines et prévenir la récolte de coquillages toxiques. Les limites maximales et les méthodes d'analyse doivent être harmonisées et appliquées par les États membres afin de protéger la santé humaine. Outre les méthodes d'analyse biologiques, d'autres méthodes de détection, telles que des méthodes chimiques et des essais in vitro, doivent être autorisées s'il est démontré que les méthodes choisies sont au moins aussi efficaces que les méthodes biologiques et que leur application assure un degré équivalent de protection de la santé publique. Les limites maximales proposées pour les toxines lipophiles sont basées sur des données provisoires et devront être réexaminées lorsque de nouvelles données scientifiques seront disponibles. Du fait du manque de matériel de référence, un recours exclusif à des tests non biologiques ne permettrait pas, à l'heure actuelle, d'assurer à l'égard de toutes les toxines spécifiées un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui qu'offrent les essais biologiques. Il convient de prendre les mesures nécessaires au remplacement des essais biologiques dans les meilleurs délais.
(13) Les viandes séparées mécaniquement (VSM) au moyen de techniques n'altérant pas la structure des os utilisés pour leur production doivent être distinguées des VSM produites au moyen de techniques altérant la structure des os.
(14) Dans le premier cas, les VSM produites dans des conditions spécifiées et selon une composition précise doivent être autorisées dans les préparations carnées n'étant manifestement pas destinées à être consommées avant d'avoir subi un traitement thermique. Ces conditions sont notamment liées à la teneur en calcium des VSM, laquelle devra être précisée conformément à l'article 11, point 2, du règlement (CE) no 853/2004. La teneur maximale en calcium autorisée par ledit règlement pourra être adaptée une fois que seront disponibles des informations détaillées sur les variations observées en fonction du type de matière première utilisé.
(15) L'article 31, paragraphe 2, point f, du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que les États membres tiennent à jour une liste des établissements agréés. Il convient d'élaborer un cadre commun pour la présentation des informations pertinentes aux autres États membres et au public.
(16) Les dispositions de l'annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004 fixent les exigences applicables à la préparation des cuisses de grenouille et des escargots destinés à la consommation humaine. Des exigences spécifiques, dont des modèles de certificat sanitaire, doivent également être établies pour l'importation depuis des pays tiers de cuisses de grenouille et d'escargots destinés à la consommation humaine.
(17) Les sections XIV et XV de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 fixent les règles applicables à la production et à la mise sur le marché de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine. Des exigences spécifiques, dont des modèles de certificat sanitaire, doivent également être établies pour l'importation depuis des pays tiers de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, ainsi que des matières premières utilisées pour leur production.
(18) Une certaine flexibilité est nécessaire pour permettre la poursuite de la production de denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles. Les États membres ont déjà accordé des dérogations pour de nombreuses denrées alimentaires de ce type en application de la législation en vigueur avant le 1er janvier 2006. Les exploitants du secteur alimentaire doivent pouvoir continuer d'appliquer les pratiques existantes sans interruption après cette date. Une procédure permettant aux États membres de faire preuve de souplesse est prévue par les règlements (CE) nos 852/2004, 853/2004 et 854/2004. Dans la plupart des cas ayant déjà fait l'objet d'une dérogation, il ne s'agit que de perpétuer des pratiques établies; une procédure de notification complète, impliquant une analyse de risques exhaustive, est par conséquent susceptible de représenter une charge inutile et disproportionnée pour les États membres. Il convient donc de définir les denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles et de fixer des conditions générales s'y appliquant par dérogation aux exigences structurelles prévues par le règlement (CE) no 852/2004, tout en tenant dûment compte des objectifs de salubrité des denrées alimentaires.
(19) Les règlements (CE) no 853/2004 et 854/2004 ayant été adoptés avant l'élargissement de l'Union le 1er mai 2004, ils ne font pas référence aux nouveaux États membres. Les codes ISO correspondant à ces États membres et les abréviations de "Communauté européenne" dans leurs langues respectives doivent par conséquent être ajoutés dans les dispositions concernées desdits règlements.
(20) L'annexe III, section I, du règlement (CE) no 853/2004 fixe les règles applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes provenant d'ongulés domestiques. Les dérogations au dépouillement complet des carcasses et des autres parties du corps de l'animal destinées à la consommation humaine sont établies dans le chapitre IV, point 8, de ladite section. Il convient d'étendre ces dérogations aux pieds de bovins adultes, sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions que celles applicables aux pieds de veaux.
(21) Certaines pratiques peuvent tromper le consommateur quant à la composition de certains produits. Notamment pour ne pas décevoir les attentes des consommateurs, la commercialisation en tant que viande fraîche de volaille traitée avec des agents de rétention d'eau doit être prohibée.
(22) L'avis adopté le 30 août 2004 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments a montré que les produits de la pêche de la famille des Gempylidae, notamment Ruvettus pretiosus et Lepidocybium flavobrunneum, peuvent causer des troubles gastro-intestinaux s'ils sont consommés dans certaines conditions. La commercialisation des produits issus de cette famille doit, par conséquent, être soumise à certains critères.
(23) L'annexe III, section IX, du règlement (CE) no 853/2004 fixe des règles d'hygiène spécifiques pour le lait cru et les produits laitiers. En vertu des dispositions du chapitre I, point II B 1 e), les traitements par immersion des trayons ou l'utilisation d'autres produits de nettoyage du pis sont soumis à l'approbation de l'autorité compétente. Or, aucun dispositif d'autorisation détaillé n'est exposé audit point. Il convient par conséquent, pour assurer l'harmonisation des pratiques des États membres, de clarifier les procédures d'octroi d'autorisations.
(24) En vertu du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire sont tenus de veiller à ce que les traitements thermiques utilisés pour la transformation du lait cru et des produits laitiers répondent à une norme reconnue au niveau international. Il est toutefois nécessaire, vu la spécificité de certains traitements thermiques utilisés dans ce secteur et de leur influence sur la sécurité des aliments et la santé des animaux, de donner aux exploitants du secteur alimentaire des orientations plus claires à cet égard.
(25) Le règlement (CE) no 853/2004 établit une nouvelle définition couvrant les produits dérivés d'œufs qui, après enlèvement de la coquille, n'ont pas encore été transformés. Il convient donc de clarifier les règles applicables à ces produits et de modifier l'annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004 en conséquence.
(26) L'annexe III, section XIV, du règlement (CE) no 853/2004, fixe des règles sanitaires spécifiques applicables à la gélatine. Ces dispositions réglementent notamment les matières premières pouvant être utilisées ainsi que le transport et l'entreposage de ces dernières. Elles fixent également des règles applicables à la fabrication de gélatine. Toutefois, des règles doivent également être établies pour l'étiquetage de la gélatine.
(27) Le progrès scientifique a abouti à l'adoption de la norme ISO 16649-3 comme méthode de référence reconnue pour l'analyse des E. coli dans les mollusques bivalves. Cette méthode de référence est déjà utilisée pour les mollusques bivalves vivants provenant de zones de production de classe A, conformément au règlement (CE) no PE1948/2005 de la Commission concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires [7]. Par conséquent, la méthode ISO 16649-3 doit également constituer la méthode de référence du NPP (nombre le plus probable) pour l'analyse des E. coli dans les mollusques bivalves provenant de zones de classe B et C. Le recours à d'autres méthodes doit uniquement être autorisé lorsque celles-ci sont considérées équivalentes à la méthode de référence.
(28) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 en conséquence.
(29) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Modèles de certificat sanitaire pour les cuisses de grenouille, les escargots, la gélatine et le collagène aux fins du règlement (CE) no 853/2004
Les modèles de certificat sanitaire pour l'importation de cuisses de grenouille, d'escargots, de gélatine et de collagène mentionnés à l'article 6, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que pour l'importation de matières premières pour la fabrication de gélatine et de collagène sont présentés à l'annexe VI du présent règlement.
1. Aux fins du présent règlement, on entend par "denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles" des denrées alimentaires qui, dans les États membres où elles sont traditionnellement fabriquées, sont:
[1] JO L 139 du 30.4.2004, p. 1. Rectifié par JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
[2] JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. Rectifié par JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
[3] JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. Rectifié par JO L 226 du 25.6.2004, p. 83.
[4] JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. Rectifié par JO L 191 du 28.5.2004, p. 1.
[5] Non encore publiée au Journal officiel.
[6] JO L 157 du 30.4.2004, p. 33. Rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
[7] Voir page 1 de ce Journal officiel.
2. a) les informations sur la chaîne alimentaire sont communiquées de manière systématique et effective à l'exploitant de l'abattoir par l'exploitant chargé de l'élevage des animaux ou de leur garde avant expédition;
1. | Éléments d'identification |
| 1.1. | exploitation d'origine (propriétaire ou gérant, par exemple) | |
| | nom/numéro | |
| | adresse complète | |
| | numéro de téléphone | |
| 1.2. | numéros d'identification (joindre une liste séparée) | |
| | nombre total d'animaux (par espèce) | |
| | problèmes d'identification (le cas échéant) | |
| 1.3. | identification du troupeau/de la cage (le cas échéant) | |
| 1.4. | espèce animale | |
| 1.5. | numéro de référence du certificat sanitaire | |
2. | Observations ante mortem |
| 2.1. | bien-être des animaux | |
| | nombre d'animaux concernés | |
| | type/classe/âge | |
| | observations (ex. caudophagie) | |
| 2.2. | état de saleté des animaux | |
| 2.3. | observations médicales (pathologie) | |
| | observations | |
| | date de l'inspection | |
| 2.4. | résultats de laboratoire [1] | |
3. | Observations post mortem |
| 3.1. | observations (macroscopiques) | |
| | partie ou organe affecté de l'animal ou des animaux | |
| | date de l'abattage | |
| 3.2. | pathologie [des codes peuvent être utilisés [2]]. | |
| | carcasses déclarées partiellement ou totalement impropres à la consommation (motif) | |
| 3.3. | résultats de laboratoire [3] | |
| 3.4. | autres résultats (parasites, corps étrangers, etc.) | |
| 3.5. | observations concernant le bien-être des animaux (ex. pattes cassées) | |
4. | Autres informations |
5. | Coordonnées |
| 5.1. | abattoir (numéro d'agrément) | |
| | nom | |
| 5.2 | adresse électronique, le cas échéant | |
6. | Vétérinaire officiel (en capitales) |
| | signature et cachet | |
7. | Date |
8. | Nombre de pages jointes au présent formulaire: |
[1] Microbiologiques, chimiques, sérologiques, etc. (joindre les résultats).
[2] Les autorités compétentes peuvent introduire les codes suivants: code A pour les pathologies figurant sur la liste zoosanitaire de l'OIE; codes B100 et B200 pour les questions liées au bien-être des animaux [annexe I, section I, chapitre II, point C, du règlement (CE) no 854/2004] et C100 à C290 pour les décisions concernant la viande [annexe I, section II, chapitre V, point 1, points a) à u), du règlement (CE) no 854/2004]. Ce système de codification peut, si nécessaire, comporter des subdivisions supplémentaires (par exemple, C141 pour une pathologie bénigne généralisée, C142 pour une pathologie plus grave, etc.). Si des codes sont utilisés, ceux-ci doivent être facilement accessibles à l'exploitant du secteur alimentaire, accompagnés d'explications claires concernant leur signification.
[3] Microbiologiques, chimiques, sérologiques, etc. (joindre les résultats).
1. On entend par "parasite visible" tout parasite ou groupe de parasites ayant une dimension, une couleur ou une texture permettant de le distinguer nettement des tissus du poisson.
2. On entend par "contrôle visuel" un examen non destructif des poissons ou des produits de la pêche, exercé avec ou sans moyen optique d'agrandissement et dans de bonnes conditions d'éclairage pour l'œil humain, y compris par mirage si nécessaire.
3. On entend par "mirage", dans le cas de poissons plats ou de filets de poisson, l'observation à contre-jour du poisson éclairé par une source lumineuse dans une pièce sombre afin d'y détecter des parasites.
1. Les produits de la pêche non transformés appartenant aux catégories d'espèces mentionnées au chapitre II sont considérés comme impropres à la consommation humaine lorsque l'évaluation organoleptique suscite un doute sur leur fraîcheur et que le contrôle chimique montre que les limites suivantes en ABVT sont dépassées:
c) 35 mg d'azote/100 g de chair pour les espèces mentionnées au chapitre II, point 3.
- la microdiffusion, décrite par Conway et Byrne (1933),
- la distillation directe, décrite par Antonacopoulos (1968),
- la distillation d'un extrait déprotéinisé par l'acide trichloracétique [comité du Codex Alimentarius pour les poissons et produits de la pêche (1968)].
Par "concentration en ABVT", on entend la teneur en azote des bases azotées volatiles telle que déterminée par la procédure décrite.
Sauf indication contraire, il convient d'utiliser des produits chimiques ayant la qualité de réactifs. L'eau utilisée doit être distillée ou déminéralisée et de pureté au moins équivalente. Sauf indication contraire, on entend par "solution" une solution aqueuse répondant aux caractéristiques suivantes:
Note: avec un appareil de distillation automatique, le titrage doit se faire avec une solution standard d'acide chlorhydrique à 0,01 mol/l (0,01 N).
g) indicateur (Tashiro Mixed Indicator): dissoudre 2 g de rouge de méthyle et 1 g de bleu de méthylène dans 1000 ml d'éthanol à 95 %.
b) Mélangeur à grande vitesse, dont la vitesse de rotation est comprise entre 8000 et 45000 tours/minute.
Conformément à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 86/609/CEE du Conseil [1], il faut, en cas de recours à des méthodes biologiques, s'efforcer de remplacer ces méthodes, d'utiliser les animaux les moins sensibles et les méthodes causant le moins de souffrances, ainsi que d'utiliser un nombre minimal d'animaux.
1. La teneur en toxines paralysantes (paralytic shellfish poison — PSP) des parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) doit être déterminée conformément à la méthode d'analyse biologique ou à toute autre méthode reconnue au niveau international. La méthode d'analyse biologique peut être associée, en tant que de besoin, à une autre méthode de détection de la saxitoxine et de ses analogues, à condition qu'elle soit normalisée.
MÉTHODE DE DÉTECTION D'ANALYSE DES TOXINES AMNÉSIANTES (ASP)
La teneur totale en toxines amnésiantes (amnesic shellfish poison — ASP) des parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) doit être déterminée par chromatographie liquide haute performance (CLHP) ou par toute autre méthode reconnue.
MÉTHODES DE DÉTECTION D'ANALYSE DES TOXINES LIPOPHILES
A. Méthodes biologiques
1. Diverses procédures de dosage biologique sur souris, différant par la prise d'essai (hépatopancréas ou corps entier) et par les solvants utilisés pour l'extraction et la purification, peuvent être appliquées pour détecter les toxines marines mentionnées à l'annexe III, section VII, chapitre V, point 2 c), d) et e), du règlement (CE) no 853/2004. Leur sensibilité et leur spécificité dépendent du choix des solvants utilisés pour l'extraction et la purification et il convient d'en tenir compte au moment du choix de la méthode, afin de couvrir la gamme complète des toxines.
2. Un seul essai biologique sur souris avec extraction à l'acétone peut être utilisé pour détecter l'acide okadaïque, les dinophysistoxines, les pecténotoxines et les yessotoxines. Ce test peut être complété au besoin par des opérations de séparation liquide/liquide avec de l'acétate d'éthyle/eau ou du dichlorométhane/eau afin d'éliminer les interférences potentielles. La détection des azaspiracides au moyen de cette procédure à des fins réglementaires requiert l'utilisation du corps entier comme prise d'essai.
3. Trois souris doivent être utilisées pour chaque test. La mort d'au moins deux souris sur trois dans les vingt-quatre heures suivant l'inoculation d'un extrait équivalent à 5 g d'hépatopancréas ou 25 g de corps entier doit être considérée comme critère de la présence, dans des proportions supérieures aux limites fixées, d'une ou plusieurs toxines mentionnées à l'annexe III, section VII, chapitre V, points 2 c), d) et e), du règlement (CE) no 853/2004.
4. Le dosage biologique sur souris avec extraction à l'acétone suivie d'une séparation liquide/liquide avec de l'éther diéthylique peut être utilisé pour détecter l'acide okadaïque, les dinophysistoxines, les pecténotoxines et les azaspiracides, mais il ne peut être utilisé pour les yessotoxines, qui peuvent être éliminées au cours de la phase de séparation. Trois souris doivent être utilisées pour chaque test. La mort d'au moins deux souris sur trois dans les vingt-quatre heures suivant l'inoculation d'un extrait équivalent à 5 g d'hépatopancréas ou 25 g de corps entier doit être considérée comme critère de la présence d'acide okadaïque, de dinophysistoxines, de pecténotoxines et d'azaspiracides dans des proportions supérieures aux limites fixées à l'annexe III, section VII, chapitre V, points 2 c) et e), du règlement (CE) no 853/2004.
5. Un dosage biologique sur rat peut être utilisé pour détecter l'acide okadaïque, les dinophysistoxines et les azaspiracides. Trois rats doivent être utilisés pour chaque test. Une réaction diarrhéique chez l'un des trois rats est considérée comme critère de la présence d'acide okadaïque, de dinophysistoxines et d'azaspiracides dans des proportions supérieures aux limites fixées à l'annexe III, section VII, chapitre V, points 2 c) et e), du règlement (CE) no 853/2004.
B. Autres méthodes de détection
1. Une série de méthodes telles que la chromatographie liquide haute performance (CLHP) avec détection fluorimétrique, la chromatographie liquide (CL), la spectrométrie de masse (SM), les immuno-essais et les tests fonctionnels, tels que le test d'inhibition de la phosphatase, peuvent être utilisées en lieu et place des méthodes biologiques ou les compléter, sous réserve que, seules ou combinées, elles permettent de détecter au moins les analogues ci-après, elles ne soient pas moins efficaces que les méthodes biologiques et que leur mise en œuvre assure un degré équivalent de protection de la santé publique:
- acide okadaïque et dinophysistoxines: une hydrolyse peut être nécessaire pour détecter la présence de DTX3,
- pecténotoxines: PTX1 et PTX2,
- yessotoxines: YTX, 45 OH YTX, Homo YTX et 45 OH Homo YTX,
- azaspiracides: AZA1, AZA2 et AZA3.
2. Si de nouveaux analogues importants pour la santé publique sont découverts, ils doivent être inclus dans l'analyse. Des normes devront être disponibles avant que l'analyse chimique puisse être réalisée. La toxicité totale sera calculée à l'aide de facteurs de conversion fondés sur les données de toxicité disponibles pour chaque toxine.
3. Les caractéristiques de performance de ces méthodes doivent être définies après validation selon un protocole reconnu au niveau international.
4. Les méthodes biologiques seront remplacées par d'autres méthodes de détection dès lors que du matériel de référence concernant la détection des toxines mentionnées à l'annexe III, section VI, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 sera facilement accessible, que ces méthodes auront été validées et que le présent chapitre aura été modifié en conséquence.
1) être inférieure ou égale à 0,1 % (= 100 mg/100 g ou 1000 ppm) de produit frais;
MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE, D'ESCARGOTS, DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE
Sans préjudice d'autres dispositions communautaires spécifiques, notamment, mais pas exclusivement, des dispositions relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles et aux hormones, les certificats sanitaires mentionnés à l'article 6, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 853/2004, établis pour l'importation de gélatine et des matières premières nécessaires à sa fabrication, doivent être conformes aux modèles présentés dans les parties A et B de l'appendice II de la présente annexe.
Sans préjudice d'autres dispositions communautaires spécifiques, notamment, mais pas exclusivement, des dispositions relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles et aux hormones, les certificats sanitaires mentionnés à l'article 6, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 853/2004, pour l'importation de collagène et des matières premières nécessaires à sa fabrication, doivent être conformes aux modèles présentés dans les parties A et B de l'appendice III de la présente annexe.
PAYSCertificat vétérinaire vers l'UEPartie I: Renseignements concernant le lot expédiéI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2.I.2.a. No de référence locale:I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7. Pays d'origineCode ISO1.8. Région d'origineCodeI.9. Pays de destinationCode ISOI.10. Région de destinationCodeI.11. Lieu d'origineÉtablissementNomAdresseNuméro d'agrémentNomAdresseNuméro d'agrémentNomAdresseNuméro d'agrémentI.12. Lieu de destinationÉtablissementEntrepôt douanierNomAdresseNuméro d'agrémentCode postalI.13.I.14.Date et heure estimées d'arrivéeI.15. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentification:Référence documentaireI.16.1.17.I.18. Espèce animale/ProduitsI.19. Code marchandise (code SH)I.20. QuantitéI.21. Température produitAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementI.23. No des scellés et no des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Animaux certifiés aux fins de/Produits certifiés pour:Consommation humaineI.26.I.27. Pour importation ou admission dans l'UEImportation définitiveI.28. Identification des animaux/produitsNuméro d'agrément des établissementsEspèce (nom scientifique)Nature des pièces/Type de traitementAbattoir/navire usineAtelier de découpe/Atelier de fabricationBateau congélateurQuantitéPoids net
PAYSCuisses de grenouillePartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificatII.b. Numéro de référence local1. Attestation sanitaireJe soussigné déclare avoir connaissance des dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifie que les cuisses de grenouille susmentionnées ont été produites conformément auxdites dispositions, et notamment qu'elles proviennent:– d'un/d'établissement(s) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004,et– de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l'annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.Notes(1) Rubrique I.28: type de traitement: réfrigération, congélation, transformation(2) Rubrique I.15: numéro d'immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Cette information doit être mise à jour en cas de déchargement et de rechargement.(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en majuscule):Unité vétérinaire locale:Date:Cachet (3)Titre et qualitéNo de l'UVL concernée:Signature (3)
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION D'ESCARGOTS DÉCOQUILLÉS, CUISINÉS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
Certificat vétérinaire vers l'UEPAYSPartie I: Renseignements concernant le lot expédiéI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2.I.2.a. No de référence locale:I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7. Pays d'origineCode ISO1.8. Région d'origineCodeI.9. Pays de destinationCode ISOI.10. Région de destinationCodeI.11. Lieu d'origineÉtablissementNomAdresseNuméro d'agrémentNomAdresseNuméro d'agrémentNomAdresseNuméro d'agrémentI.12. Lieu de destinationÉtablissementEntrepôt douanierNomAdresseNuméro d'agrémentCode postalI.13.I.14.Date et heure estimées d'arrivéeI.15. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentification:Référence documentaireI.16.1.17.I.18. Espèce animale/ProduitsI.19. Code marchandise (code SH)I.20. QuantitéI.21. Température produitAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementI.23. No des scellés et no des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Animaux certifiés aux fins de/Produits certifiés pour:Consommation humaineI.26.I.27. Pour importation ou admission dans l'UEImportation définitiveI.28. Identification des animaux/produitsNuméro d'agrément des établissementsEspèce (nom scientifique)Nature des pièces/Type de traitementAbattoir/navire usineAtelier de découpe/Atelier de fabricationBateau congélateurQuantitéPoids net
PAYSEscargotsPartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificatII.b. Numéro de référence local1. Attestation sanitaireJe soussigné déclare avoir connaissance des dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifi e que les escargots susmentionnés ont été produits conformément auxdites dispositions, et notamment:– qu’ils proviennent d’un/d’établissement(s) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004,et– qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, blanchis, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.Notes(1) Rubrique I.28: type de traitement: réfrigération, congélation, décoquillage, blanchiment, préparation, mise en conserve.(2) Rubrique I.15: numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Cette information doit être mise à jour en cas de déchargement et de rechargement.(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certifi cat.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en majuscule):Unité vétérinaire locale:Date:Cachet (3)Titre et qualitéNo de l'UVL concernée:Signature (3):
PAYSGélatine destinée à la consommation humainePartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificatII.b. Numéro de référence local1. Attestation sanitaireJe soussigné déclare avoir connaissance des dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifie que la gélatine susmentionnée a été produite conformément auxdites dispositions, et notamment qu'elle:– provient d'un/d'établissement(s) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004,– a été produite à partir de matières premières conformes aux dispositions de l'annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004,– a été fabriquée conformément aux dispositions de l'annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004,– satisfait aux critères mentionnés à l'annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004, ainsi qu'au règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires,et– si elle provient de ruminants, ne contient pas et n'est pas dérivée:soit (2)de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe XI, point A, du règlement (CE) no 999/2001 produits après le 31 mars 2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins produites après le 31 mars 2001. Après le 31 mars 2001, les bovins, ovins et caprins dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection de gaz dans la boîte crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé, en forme de tige, introduit dans la cavité crânienne,soitde matériels de bovins, d'ovins et de caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus en/au/à ……………………(3)(4).Notes(1) Rubrique I.15: numéro d'immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Cette information doit être mise à jour en cas de déchargement et de rechargement.(2) Biffer la mention inutile.(3) Insérer le nom du pays.(4) Conformément à la liste établie à l'annexe XI, point 15b), du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié.(5) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en majuscule):Unité vétérinaire locale:Date:Cachet (5)Titre et qualitéNo de l'UVL concernée:Signature (5):
PAYSMatières premières pour la production de gélatine destinée à la consommation humainePartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificatII.b. Numéro de référence local1. Attestation sanitaireJe soussigné déclare avoir connaissance des dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les matières premières susmentionnées ont été produites conformément auxdites dispositions, et notamment:– que les os et peaux d'animaux ruminants d'élevage, les peaux de porcs, ainsi que les peaux et tendons de volaille décrits ci-dessus proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue d'inspections ante et post mortem (2),et/ou– que les peaux de gibier sauvage décrites ci-dessus proviennent d'animaux tués dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue d'une inspection post mortem (2),et/ou– que la peau et les arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d'usines fabriquant des produits à base de poisson destinés à la consommation humaine et agréées pour l'exportation (2),et que– si elles proviennent de ruminants, elles ne contiennent pas et ne sont pas dérivées:soit (2)de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe XI, point A, du règlement (CE) no 999/2001 produits après le 31 mars 2001 ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins produites après le 31 mars 2001. Après le 31 mars 2001, les bovins, ovins et caprins dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection de gaz dans la boîte crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé, en forme de tige, introduit dans la cavité crânienne,soitde matériels de bovins, d'ovins et de caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus en/au/à ……………………(3)(4).Notes(1) Rubrique I.15: numéro d'immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Cette information doit être mise à jour en cas de déchargement et de rechargement.(2) Biffer la mention inutile.(3) Insérer le nom du pays.(4) Conformément à la liste établie à l'annexe XI, point 15b), du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié.(5) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en majuscule): Titre et qualitéUnité vétérinaire locale: No de l'UVL concernée:Date: Signature (5):Cachet (5)
PAYSCollagène destiné à la consommation humainePartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificatII.b. Numéro de référence local1. Attestation sanitaireJe soussigné déclare avoir connaissance des dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifie que le collagène susmentionné a été produit conformément auxdites dispositions, et notamment:– qu'il provient d'un/d'établissement(s) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004,– qu'il a été produit à partir de matières premières conformes aux dispositions de l'annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004,– qu'il a été fabriqué conformément aux dispositions de l'annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004,et– qu'il satisfait aux critères mentionnés à l'annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004, ainsi qu'au règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.Notes(1) Rubrique I.15: numéro d'immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Cette information doit être mise à jour en cas de déchargement et de rechargement.(2) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en majuscule):Unité vétérinaire locale:Date:Cachet (2)Titre et qualitéNo de l'UVL concernée:Signature (2):
PAYSCertificat vétérinaire vers l'UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédiéI.1. ExpéditeurNomAdresseCode postalI.2.I.2.a. No de référence locale:I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalI.6.I.7. Pays d'origineCode ISO1.8. Région d'origineCodeI.9. Pays de destinationCode ISOI.10. Région de destinationCodeI.11. Lieu d'origineÉtablissementNomAdresseNuméro d'agrémentNomAdresseNuméro d'agrémentNomAdresseNuméro d'agrémentI.12. Lieu de destinationÉtablissementEntrepôt douanierNomAdresseNuméro d'agrémentCode postalI.13.I.14.Date et heure estimées d'arrivéeI.15. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentification:Référence documentaireI.16.1.17.I.18. Espèce animale/ProduitsI.19. Code marchandise (code SH)I.20. QuantitéI.21. Température produitAmbianteRéfrigéréeCongeléeI.22. Nombre de conditionnementI.23. No des scellés et no des conteneursI.24. Type de conditionnementI.25. Animaux certifiés aux fins de/Produits certifiés pour:Consommation humaineI.26.I.27. Pour importation ou admission dans l'UEImportation définitiveI.28. Identification des animaux/produitsNuméro d'agrément des établissementsEspèce (nom scientifique)Nature des pièces/Type de traitementAbattoir/navire usineAtelier de découpe/Atelier de fabricationBateau congélateurQuantitéPoids net
PAYSMatières premières pour la production de collagène destiné à la consommation humainePartie II: CertificationII. Informations sanitairesII.a. Numéro de référence du certificatII.b. Numéro de référence local1. Attestation sanitaireJe soussigné déclare avoir connaissance des dispositions pertinentes des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et 854/2004 et certifie que les matières premières susmentionnées ont été produites conformément auxdites dispositions, et notamment:– que les os et peaux d'animaux ruminants d'élevage, les peaux, os et intestins de porcs, ainsi que les peaux, os et tendons de volaille décrits ci-dessus proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue d'inspections ante et post mortem (2),et/ou– que les peaux de gibier sauvage décrites ci-dessus proviennent d'animaux tués dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue d'une inspection post mortem (2),et/ou– que la peau et les arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d'usines fabriquant des produits à base de poisson destinés à la consommation humaine et agréées pour l'exportation (2).Notes(1) Rubrique I.15: numéro d'immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire). Cette information doit être mise à jour en cas de déchargement et de rechargement.(2) Biffer la mention inutile.(3) La couleur du cachet et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.Vétérinaire officiel ou inspecteur officielNom (en majuscule):Unité vétérinaire locale:Date:Cachet (3)Titre et qualitéNo de l'UVL concernée:Signature (3):
"BE, CZ, DK, DE, EE, GR, ES, FR, IE, IT, CY, LV, LT, LU, HU, MT, NL, AT, PL, PT, SI, SK, FI, SE et UK".
"8. Lorsqu'elle est appliquée dans un établissement situé dans la Communauté, la marque doit être de forme ovale et inclure l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EY, ES, EÜ, EK, EB ou WE."
"8. Il y a lieu de procéder à un dépouillement complet des carcasses et des autres parties du corps de l'animal destinées à la consommation humaine, sauf pour les porcins, les têtes d'ovins, de caprins et de veaux ainsi que pour les pattes de bovins, d'ovins et de caprins. Les têtes et les pattes doivent être manipulées de manière à éviter toute contamination."
"CHAPITRE VII: AGENTS DE RÉTENTION D'EAU
Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que les viandes de volaille traitées en vue de favoriser la rétention d'eau ne soient pas mises sur le marché en tant que viandes fraîches mais en tant que préparations de viande ou soient utilisées pour la production de produits transformés."
"1. Les produits de la pêche dérivés de poissons toxiques des familles suivantes ne doivent pas être mis sur le marché: Tetraodontidae, Molidae, Diodontidae et Canthigasteridae. Les produits de la pêche frais, préparés et transformés de la famille des Gempylidae, notamment Ruvettus pretiosus et Lepidocybium flavobrunneum, ne peuvent être mis sur le marché que conditionnés ou emballés et doivent être étiquetés de manière appropriée afin d'informer le consommateur des méthodes de préparation et/ou de cuisson, ainsi que du risque lié à la présence de substances susceptibles de causer des troubles gastro-intestinaux. Le nom scientifique doit accompagner l'appellation commune sur l'étiquette."
"e) que les traitements par immersion ou par pulvérisation des trayons ne soient utilisés qu'après avoir été autorisés ou enregistrés, conformément à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides [1].
"1. Lorsque du lait cru ou des produits laitiers subissent un traitement thermique, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller au respect des exigences prévues à l'annexe II, chapitre XI, du règlement (CE) no 852/2004. Ils veillent en particulier, lorsqu'ils ont recours aux procédés suivants, à ce que ceux-ci se déroulent conformément aux spécifications énoncées:
ii) suffisant à assurer la stabilité microbiologique des produits après une période d'incubation de 15 jours à 30 oC ou de 7 jours à 55 oC dans un récipient fermé ou après la mise en œuvre de toute autre méthode démontrant que le traitement thermique approprié a été appliqué."
"5. après cassage, l'œuf liquide doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à un traitement visant à éliminer les dangers microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable. Un lot dont la transformation a été insuffisante peut être soumis sans délai à une nouvelle transformation dans le même établissement, à condition que cette transformation le rende propre à la consommation humaine. Au cas où il est constaté qu'il est impropre à la consommation humaine, le lot doit être dénaturé afin d'assurer qu'il ne sera pas utilisé pour la consommation humaine."
"2. Pour les œufs liquides, l'étiquette mentionnée au point 1 doit aussi porter la mention: "œuf liquide non pasteurisé — à traiter sur le lieu de destination" et indiquer la date et l'heure de cassage des œufs."
"CHAPITRE V: ÉTIQUETAGE
Le conditionnement et l'emballage contenant de la gélatine doivent porter les termes "gélatine propre à la consommation humaine" et indiquer la date de préparation."
[1] JO L 123 du 24.4.1998, p. 1."
"BE, CZ, DK, DE, EE, GR, ES, FR, IE, IT, CY, LV, LT, LU, HU, MT, NL, AT, PL, PT, SI, SK, FI, SE et UK;"
"c) lorsqu'elle est appliquée dans un abattoir sur le territoire de la Communauté, la marque doit comporter l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EY, ES, EÜ, EK, EB ou WE."
"4. L'autorité compétente peut classer en zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires mentionnées au point 3. Les mollusques bivalves vivants provenant de ces zones ne peuvent dépasser la limite de 4600 E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire. La méthode de référence pour cette analyse est le test du nombre le plus probable (NPP) à cinq tubes et trois dilutions spécifié par la norme ISO 16649-3. D'autres méthodes peuvent être utilisées si elles sont validées au regard de la méthode de référence, conformément aux critères fixés par la norme EN/ISO 16140.
5. L'autorité compétente peut classer en zones de classe C les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché qu'après un reparcage de longue durée en vue de satisfaire aux normes sanitaires mentionnées au point 3. Les mollusques bivalves vivants provenant de ces zones ne peuvent dépasser la limite de 46000 E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire. La méthode de référence pour cette analyse est le test du NPP à cinq tubes et trois dilutions spécifié par la norme ISO 16649-3. D'autres méthodes peuvent être utilisées si elles sont validées au regard de la méthode de référence, conformément aux critères fixés par la norme EN/ISO 16140."

References: art. 10
 art. 10
 art. 10
 l'article 11
 L'article 31
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 6