Source: http://philum.info/67816
Timestamp: 2013-05-21 13:56:27+00:00

Document:
Libert�s�: Les �tudiant(e)s du Qu�bec nous parlent au creux de l'oreille
justice 4 all ��M / E : | ◄ 120526 A alterinfo.net G Canada h manifestation t 15 min � Libert�s�: Les �tudiant(e)s du Qu�bec nous parlent au creux de l'oreille
r articles enfants Pour casser le mouvement de protestation des étudiant(e)s, le gouvernement québécois a adopté en urgence, ce 18 mai, une loi obligeant à une déclaration préalable pour stoute manifestation de plus de 50 personnes. S'en est suivie une levée de boucliers dans toute la société, et les étudiant(e)s ont engagé un recours pour contester la constitutionnalit� de cette loi.
Le d�bat est int�ressant pour le Qu�bec... et pour la France, car c'est ce r�gime de d�claration pr�alable que nous connaissons, et ce depuis le d�cret-loi du 23 octobre 1935 � portant r�glementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public �.
Selon l'article 1 de ce texte, "sont soumis � l'obligation d'une d�claration pr�alable, tous cort�ges, d�fil�s et rassemblements de personnes, et, d'une fa�on g�n�rale, toutes manifestations sur la voie publique".
Les Qu�b�cois se rebellent contre cette loi, alors que nous nous accommodons b�tement d'un r�gime encore plus restrictif, h�rit� de la p�riode la plus troubl�e de la soci�t� fran�aise. On perd tout dans ses fers, comme disait l'ami Rousseau, m�me le d�sir de s'en lib�rer. N'oublions jamais que les plus belles libert�s ont pris leurs racines dans la rue.
L'histoire de la Loi 78
Au Qu�bec, le mouvement de contestation �tudiant portant sur le montant des droits d'inscription, a d�riv� en conflit social majeur. En mars 300 000 des 400 000 �tudiants �taient en gr�ve. Le gouvernement a r�pliqu� par une loi - la Loi 78 du 18 mai 2012 - qui remet en cause la libert� de manifester. Le conflit s'est d�plac�, devenant un d�bat sur les libert�s. Les associations �tudiantes, appuy�es par 70 organisations syndicales, sociales, environnementales et communautaires, ont d�pos� hier deux requ�tes devant la Cour sup�rieure du District de Montr�al.
La premi�re vise � obtenir la suspension de l'application de certaines dispositions de la loi en l'attente d'une d�cision sur le fond. Elle devrait �tre examin�e pour une premi�re audience ce mercredi.
La deuxi�me a pour objet de faire invalider la loi dans son ensemble, les requ�rants l'estimant inconstitutionnelle et violant les principes du droit international tel que d�finis par le Pacte des droits civils et politiques de 1966. L'audience est fix�e 3 juillet.
Léo Bureau-Blouin, le porte-parole de la Fédération Etudiante Collégiale du Québec (FECQ), a trouvé le bon ton : « Il s'agit de la plus grande affaire constitutionnelle de l'histoire du Québec par le nombre de parties demanderesses et de personnes concernées, soit 1,5 million de Québécois. Nous n'instrumentalisons pas le système de justice. Nous sommes inquiets de voir le gouvernement s'attaquer à des droits fondamentaux ».
La loi impose de donner un avis huit heures avant la tenue d'une manifestation d'au moins 50 personnes, interdit les manifestations spontan�es, et pr�voit des sanctions financi�res lourdes. Les �tudiants estiment qu'une s�rie de dispositions de cette loi visent en fait � permettre � la police de g�rer discr�tionnairement les manifestations et la libert� d'expression, de telle sorte que ces libert�s sont constitutionnellement atteintes. Ils soulignent le processus d'adoption de la loi qui vise effectivement � les priver du seul moyen d'action r�el pour exprimer leurs revendications et obtenir un soutien. L�o Bureau-Blouin ajoute : � Le gouvernement conna�t nos moyens. Il a fait la loi sur mesure pour d�truire les associations �tudiantes, particuli�rement celles qui sont qui sont combatives �.
D'ici là, les étudiant font leur compte pour voir s'ils pourront payer les amendes... La mobilisation, comme le moral, semblent au beau fixe car un tel mouvement repose sur des ressorts puissants qui dépassent, et de loin, la question des droits d'inscription � l'universit�. Le Barreau a estim� la loi inacceptable de la loi et les �tudiants ont le soutien de 45 professeurs de droit. Plus de 500 avocats se sont port�s b�n�voles pour aider les �tudiants.
Le gouvernement Charest a confié sa défense au ministre des Transports (d'all�gresse ?), Pierre Moreau, qui ne se montre pas impressionn� par le caract�re massif du recours : � J'ai plaid� assez longtemps pour savoir que ce qui est important ce n'est pas le nombre de demandeurs, c'est la qualit� des repr�sentations. Le gouvernement n'a pas pr�par� la loi sur le coin d'une table, on a des constitutionnalistes, des l�gistes qui pensent que la loi va r�sister �.
Les textes de r�f�rences sont d'une r�daction tr�s sobre.
- Charte qu�b�coise des Droits et Libert�s de la personne
Article 3 : � Toute personne est titulaire des libert�s fondamentales telles la libert� de conscience, la libert� de religion, la libert� d'opinion, la libert� d'expression, la libert� de r�union pacifique et la libert� d'association �.
- Charte canadienne des droits et libert�
Article 2. Chacun a les libert�s fondamentales suivantes :
a) libert� de conscience et de religion;
b) libert� de pens�e, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la libert� de la presse et des autres moyens de communication;
c) libert� de r�union pacifique;
d) libert� d'association.
Alors cette requ�te ?Voici le texte de la requ�te argumentant la n�gation de la libert� de r�union pacifique et de la libert� d'expression.Sur le plan technique, c'est une mise en balance classique entre la protection des libert�s et les limites pouvant �tre d�finies au nom de l'ordre public. Il faudra suivre le fond du d�bat avec beaucoup d'int�r�t.
Je vous livre le texte tel que.
30. La manifestation, terme tr�s large selon les diff�rentes d�finitions qu'en donnent les dictionnaires fran�ais reconnus, est une activit� expressive et couvre une gamme �tendue d'activit�s incluant la manifestation spontan�e. Cette libert� fondamentale en d�mocratie prot�ge non seulement le discours, mais aussi les moyens de le communiquer, ce qui inclut de fa�on particuli�rement importante en mati�re d'expression politique le temps et le lieu de cette expression ;
31. La libert� de r�union pacifique est aussi un droit fondamental prot�g� par les Chartes et constitue un �l�ment essentiel de la vie citoyenne dans une soci�t� libre et d�mocratique. Ce droit ne se limite pas � un nombre de personnes inf�rieur � cinquante (50), bien au contraire ;
32. La section III de la Loi spéciale intitul�e � Dispositions visant à préserver la paix, l'ordre et lasécurité publique � contient deux articles ainsi libell�s :
"16. Une personne, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation de 50 personnes ou plus qui se tiendra dans un lieu accessible au public, doit au moins huit heures avant le d�but de celle-ci, fournir par �crit au corps de police desservant le territoire o� la manifestation aura lieu les renseignements suivants: 1� la date, l'heure, la dur�e, le lieu ainsi que le cas �ch�ant l'itin�raire de la manifestation ;
"2� les moyens de transport utilis�s � cette fin.
"Lorsqu'il juge que le lieu ou l'itinéraire projeté comporte des risques graves pour la sécurité publique, le corps de police desservant le territoire où la manifestation doit avoir lieu peut, avant sa tenue, exiger un changement de lieu ou la modification de l'itin�raire projet� afin de maintenir la paix, l'ordre et la s�curit� publique. L'organisateur doit alors soumettre au corps de police, dans le d�lai convenu avec celui-ci, le nouveau lieu ou le nouvel itin�raire et en aviser les participants.
"17. Une personne, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation ainsi qu'une association d'�tudiants ou une f�d�ration d'associations qui y participent sans �tre l'organisateur doit prendre les moyens appropri�s afin que la manifestation se tienne conform�ment aux renseignements fournis en application du paragraphe 1 du premier alin�a de l'article 16, et le cas �ch�ant, du deuxi�me alin�a de cet article.
33. En assujettissant l'exercice de la libert� d'expression et de r�union pacifique � la fourniture par �crit au corps de police de renseignements multiples, l'article 16 de la Loi spéciale porte atteinte � ces libert�s en ce qu'il vise � emp�cher, pour un groupe de 50 personnes ou plus, tout type de manifestation spontan�e ;
34. Aux fins de l'exercice de leur liberté d'expression et de r�union pacifique, lorsque les citoyens veulent se r�unir pacifiquement et faire valoir leurs opinions politiques, en groupe de plus de cinquante (50) personnes, dans un endroit accessible au public, ils ne devraient avoir � communiquer de tels renseignements aux corps de police ;
35. En conf�rant aux corps de police le pouvoir d'invoquer des risques graves pour la s�curit� publique pour exiger un changement de lieu ou la modification de l'itin�raire projet�, l'article 16 de la Loi spéciale porte �galement atteinte � la libert� d'expression et de r�union pacifique en ce qu'il laisse place � une interpr�tation et � l'exercice d'une discr�tion susceptible de nier le droit � la libert� de r�union pacifique et � tout type de manifestation spontan�e ;
36. La Loi spéciale donne ici un pouvoir discr�tionnaire important aux corps policiers de restreindre de fa�on importante et m�me de r�duire � n�ant la capacit� de citoyens de s'exprimer dans un lieu et � un moment significatifs. Or, le r�le d'un corps de police est de maintenir l'ordre et la paix et il dispose � cet effet de nombreux outils l�gislatifs et r�glementaires. Le r�le des corps policiers n'est pas de s'assurer du respect de la capacit� des citoyens de s'exprimer, au contraire. Il est de la nature m�me de ces derniers d'avoir des objectifs autres susceptibles de s'opposer, en r�alit� et tel que les faits l'ont démontré, � la libert� d'expression et � la libert� de r�union pacifique ;
37. Il n'est pas raisonnable de laisser aux seuls corps policiers, sans autre balise ni m�canisme de contr�le, le pouvoir et la capacit� de limiter et contr�ler le nombre, le lieu, le moment de toute manifestation ;
38. Les sanctions associ�es au d�faut de respecter la Loi spéciale à cet égard sont exorbitantes et mettent en péril la capacité des citoyens de s'exprimer. Plus particulièrement, ces sanctions sont susceptibles d'induire chez la personne raisonnable un doute et une peur suffisants pour que celle- ci s'abstienne de participer ou d'organiser toute forme de manifestation ;
39. L'article 16 a pour effet de pr�sumer qu'une r�union r�unissant cinquante (50) personnes ou plus, qu'il s'agisse d'une manifestation spontan�e ou non, constitue un attroupement nuisible, donc ill�gal en vertu de la Loi spéciale. Cette d�claration d'ill�galit� conduit � la commission d'actes d�lictuels et expose les manifestants � des arrestations arbitraires ;
40. La cible de cinquante (50) personnes dans cet article est arbitraire et ne se fonde sur aucune donn�e raisonnable justifiant une telle limite. Il est impossible � toute personne de d�terminer � l'avance si cette limite sera ou non d�pass�e avant ou en cours de manifestation, cr�ant ainsi une infraction de responsabilit� stricte sans intention ni moyen de d�fense. Au surplus, le caract�re al�atoire de cette limite fait en sorte que de simples citoyens croyant manifester dans un cadre l�gal peuvent �tre pris dans une situation o� la manifestation est soudainement, du simple fait qu'elle dépasse cettelimite, déclarée illégale avec toutes les cons�quences qui s'en suivent ;
41. En exigeant par ailleurs qu'une personne, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation ainsi qu'une association d'�tudiants ou une f�d�ration d'associations qui y participent sans �tre l'organisateur prenne nt les moyens appropri�s afin qu'une manifestation soit conforme aux exigences de l'article 16, l'article 17 porte �galement atteinte � la libert� d'expression et de r�union pacifique en ce q u'il vise � emp�cher, pour un groupe de cinquante(50) personnes ou plus, tout type de manifestation spontan�e ;
42. En portant atteinte � la libert� d'expression et de r�union pacifique, les articles 16 et 17 violent �galement la libert� d'expression et le droit d'exprimer dans un espace public appropri� au message et dans un groupe de cinquante (50) personnes ou plus des opinions, y compris celles qui contestent et qui d�rangent. Les articles 16 et 17 ne visent en d�finitive qu'à couper le message et non � r�glementer l'activit� et nient l'importance fondamentale de la libert� d'expression pour la vie de chaque citoyen ainsi que pour la d�mocratie ;
43. Les dispositions 16 et 17, quoiqu' en apparence dirig�es vers un objectif de protection du public et d e la paix sociale, ont eu l'effet contraire et, en réalité, n'assurent aucunement de fa�on appropri�e et plus efficace que les mesures l�gislatives et r�glementaires existantes. En d�finitive, ces articles n'ont pour effet et sans doute pour objectifs réels que de limiter leslibertés d'expression et de r�union pacifique ;
44. Par la constitution d'infractions p�nales rendant passible quiconque contrevient aux articles 16 et 17 d'amendes variant de 1 000 $ � 125 000 $ et qui sont susceptibles d'�tre doubl�es en cas de r�cidive, l'article 26 porte �galement atteinte � la libert� de r�union pacifique et la libert� d'expression. Les citoyens du Qu�bec sont en droit d'exercer ces deux libert�s fondamentales dans un climat exempt de crainte de repr�sailles ;
45. Pa r la constitution d'infractions p�nales rendant passible quiconque aide ou am�ne une autre personne � commettre une infraction aux articles 16 et 17 d'amendes variant de 1 000 � 125000 et qui sont susceptibles d'�tre doubl�es en cas de r�cidive, l'article 30 porte �galement atteinte � la libert� de r�union pacifique et la libert� d'expression. Les citoyens du Qu�bec sont en droit d'exercer ces deux libert�s fondamentales dans un climat exempt de crainte de repr�sailles ;
46. Le Barreau du Qu�bec constatait �galement que les dispositions p�nales et la responsabilit� civile telle qu'engag�e dans cette l�gislation a un effet nettement dissuasif, tel que d�clar� dans son communiqu� �mis le 18 mai 2012:« Les dispositions pénales sévères à l'endroit des jeunes préoccupent aussi le Barreau du Québec, car elles pourront avoir pour effet, notamment, de dissuader les jeunes de s'associer et de participer à des manifestations pacifiques ou d'en organiser. « Ces dispositions, tout comme celle outrepassant le Code de procédure civile pour favoriser les recours collectifs, auront pour effet de judiciariser à outrance les débats », ajoute le bâtonnier Masson. », tel qu'il appert de la pi�ce P-1;
47. Les forces polici�res ont pour mandat de veiller � la s�curit� publique. Une manifestation qui d�passe un nombre de cinquante (50) personnes (ou pour toute autre condition pr�alable), qui par ailleurs s'avère pacifique, ne trouble pas la sécurité publique. Confier aux forces policières le pouvoir de mettre un terme � une telle manifestation et ordonner le dispersement des manifestants revient � confier � la police le droit de r�primer la libert� d'expression et de r�union pacifique. Il s'agit d�s lors d'une l�gislation d�guis�e ;
48. On quitte le domaine d'une l�gislation qui vise la libre circulation du public dans les rues pour une l�gislation qui vise tout lieu accessible au public. M�me les manifestations qui ne bloquent pas la voie publique sont consid�r�es comme ill�gales ;
49. La Loi spéciale s'étend à tout lieu accessible au public. Elle crée ainsi une infraction exorbitante des pr�occupations de s�curit� publique ;
50. L'article 14 et l'interdiction de tout rassemblement qui y est pr�vue, violent les libert�s de r�union pacifique et d'expression, en ce qu'ils restreignent de fa�on exorbitante ces libert�s fondamentales :
« 14. Sans restreindre la portée du premier alinéa, toute forme de rassemblement qui pourrait avoir pour effet d'entraver un tel accès est interdite à l'intérieur d'un édifice où sont dispensés des services d'enseignement par un établissement, sur un terrain où est situé un tel édifice ou dans un rayon de 50 mètres des limites externes d'un tel terrain �.
51. Le fait que la Loi spéciale ne soit applicable que pour une p�riode de temps limit�e ne peut la justifier d'aucune façon, bien au contraire. D'une part, la période visée, jusqu'au 1 er juillet 2013,excède-t-elle largement la période prévisible de ce que l'on peut nommer « le conflit étudiant » puisque le retour en classe est prévu pour dès le mois d'août prochain et les mesures d'ajustement pour les sessions ne concernent que celles de l'automne 2012. D'autre part, les r�gles constitutionnelles font en sort que normalement cette p�riode couvre aussi le moment o� des �lections l�gislatives provinciales se tiendront. Cette perspective est des plus importantes en l'esp�ce. Par ailleurs, si ce ne sont des �lections provinciales, des �lections partielles devront �tre tenues et peut- �tre d'autres au niveau municipal. L'impact de cette Loi spéciale doit �tre analys� dans sa globalit� ;
52. Dans la soci�t� canadienne, la libert� d'expression jouit d'une primaut� sur toute autre r�gle de droit. La Loi spéciale déroge à cette hiérarchie des droits. L'intersectionnalité des libertés d'expression et de r�union pacifique prot�ge le contenu du message et sa forme d'expression (la manifestation pacifique) dans l'espace public. S'oppose ainsi � l'�tat la double protection de nature constitutionnelle eu �gard � la manifestation publique de l'insatisfaction politique des gestes de l'�tat. Lorsque des gestes de casseurs entra�nent automatiquement l'abolition de l'expression pacifique de tiers, cela affecte directement les droits fondamentaux de ces derniers. En adoptant la Loi spéciale, le Gouvernement du Qu�bec viole les articles 9(1), 19(1), 19(2),19(3 a), 19(3 b) et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
53. Aucune des atteintes d�crites plus haut ne peut se justifier en vertu des articles 1 ou 9.1 des chartes canadienne ou qu�b�coise. En effet, l'objectif formellement d�clar� de la Loi spéciale n'est pas celui r�ellement poursuivi. M�me si cet objectif de protection du public devait �tre retenu, il n'y a pas de lien rationnel entre celui-ci et les moyens utilisés pour y parvenir. Finalement, l'atteinte aux droits et libert�s n'est pas proportionnelle aux b�n�fices recherch�s et, surtout, les mesures adopt�es ne sont pas les moins attentatoires possible.
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr /
M 0.97s A propos

References: l'article 1
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 L'article 16
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 26
 l'article 30
 L'article 14