Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020833245
Timestamp: 2020-02-20 01:10:32+00:00

Document:
Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) | Legifrance
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Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
NOR: IOCA0915964S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/7/IOCA0915964S/jo/texte
L'article 3 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Mathieu Duhamel et à Mme Claire Rouillard, administrateurs civils, et à Mme Cécile Geneste, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Julien Charles, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Yann Gérard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes, dans la limite de ses attributions. »
M. Etienne Stoskopf, administrateur civil. »

References: L'article 3
 Art. 3

L'article 8
 Art. 8

L'article 9
 Art. 9