Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1=L05K0801030304&f_thesaurus_1_boolop=AND&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_text_opt=Proporzwahl&sort=REL&way=desc
Timestamp: 2013-05-19 22:39:31+00:00

Document:
04.445 : Transformation du Conseil des Etats en Conseil des régions
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Non inscritConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: Le Conseil des Etats est modifié en Conseil des régions. Le Conseil des régions a les mêmes attributions que l'actuel Conseil des Etats. L'article 15
04.462 : Réforme pour un nouveau type de gouvernement
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Non inscritConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: Il convient d'engager des réformes constitutionnelles afin de mettre en place un nouveau type de gouvernement au niveau fédéral, un gouvernement de c
04.464 : Election des conseillers fédéraux. Scrutin de liste
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centreSe fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement (LParl), le groupe de l'Union démocratique du Centre dépose l'initiative parlementaire suivante: Le titre 6 chapitre 2 LParl sera modifié comme suit: Art. 132 Renouvellement intégral 1 .... 2 Le renouvelle
07.3884 : Elections 2011. Instaurer le scrutin bi-proportionnel sans quorum
Po. (Postulat) - Waber Christian; Non inscritLe Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de remplacer dans tout le pays les scrutins à la proportionnelle par des scrutins bi-proportionnels ("double Pukelsheim") lors des prochaines élections fédérales en 2011. Aucun quorum ne devra être atteint et plus aucun apparentement de listes
09.410 : Election au Conseil national. Scrutin proportionnel
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef; Groupe des VertsConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Il convient d'engager la réforme de la législation sur les droits pollitiques pour l'élection au Conseil national, afin d'introduire le scrutin propo
12.3711 : Election du Conseil national. Instaurer le scrutin biproportionnel
Mo. (Motion) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi et de modification constitutionnelle visant à instaurer le scrutin biproportionnel (méthode du diviseur doublement proportionnel et de l'arrondi standard, dite "double Pukelsheim" ou "nouvelle procédure zurichoise de répartitio
99.404 : Scrutin proportionnel pour les élections au Conseil des Etats
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialistePar le biais de la présente initiative parlementaire rédigée en termes généraux, je demande que la constitution soit modifiée de manière à ce que le scrutin proportionnel pour les élections au Conseil des Etats soit étendu à tous les cantons (sans les demi-cantons) de Suisse.

References: l'article 160
 l'article 107
 L'article 15
 l'article 160
 l'article 107
 Art. 132
 l'article 160
 l'article 107