Source: https://www.nossenateurs.fr/jean-claude-frecon/amendements
Timestamp: 2019-01-21 03:08:38+00:00

Document:
03/11/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
Mme M. André, MM. Frécon, Magner, Masseret, Néri, Mme Riocreux, MM. Vincent, Filleul
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; b) Après le 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les établiss...
26/10/2016 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20162017-028 - Article 5 (Adopté)
MM. Lozach, Guillaume, Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot, Lepage, MM....
Alinéa 4 Remplacer les mots : avant le 31 décembre par les mots : dans un délai de six mois à compter de la fin de la saison sportive telle qu’arrêtée par le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle Exposé sommaire : Fixer une date calendaire, à savoir le 31 décembre, pour la remise du rapport pu...
25/10/2016 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20162017-028 - Après l'article 11 (Retiré)
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application des articles L. 231-2 à L. 231-4 du code du sport et leur impact sur le développement des fédérations sportives et de la pratique sporti...
25/10/2016 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20162017-028 - Après l'article 11 (Retiré)
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 231-2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La pratique occasionnelle n’est pas soumise à présentation d’un certificat médical. » Exposé sommaire : La pratique occasionnelle de loisirs et même l’initiation pour quelques heures dans le cadre...
25/10/2016 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20162017-028 - Après l'article 5 (Retiré)
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 561-2 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les fédérations mentionnées à l’article L. 132-2 du code du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement étend aux fédérations sportives ayant créé une ligue professionnelle la liste ...
25/10/2016 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20162017-028 - Après l'article 2 (Retiré)
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 12 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est ainsi rédigé : « II. – Les paris mentionnés au I peuvent porter sur les résultats finaux des compétitions ...
24/10/2016 — Amendement N° 16 au texte N° 20162017-028 - Article 5 (Adopté)
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la société mentionnée à l’article L. 222-8 du présent code est soumise à l’obligation de certification de ses comptes par un commissaire aux comptes, le rapport sur ses comptes annuels est transmis à cet organisme. Exposé sommaire : À travers cet amendement, il s’agit de s...
01/07/2016 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20152016-713 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Camani, Carcenac, Frécon, Labazée, Lalande, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 27 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications est complété par les mots : « dans le respect, le cas échéant, des règles applicables aux entités adjudicatrices visées au 2° de l’article 11 de l...
30/06/2016 — Amendement N° 436 au texte N° 20152016-713 - Article 54 bis E (Irrecevable)
Rétablir l’article dans la rédaction suivante : L’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du V est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs qui sont : « 1° soit des agents de l...
13/06/2016 — Amendement N° 171 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 21 (Rejeté)
Mmes Meunier, Blondin, Lepage, Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret, Yonnet, M. Vaugre...
Alinéa 62 Rétablir le 5° bis dans la rédaction suivante : 5°bis L’article L. 6323-11 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les deux occurrences du mot : « complet », sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ; b) Le second alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : L’article 21 du projet de loi prévoit la création du...
13/06/2016 — Amendement N° 169 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 9 (Retiré)
Mmes Meunier, Génisson, Blondin, Lepage, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret, Yonnet, M. Vaugre...
Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « que, », la fin du 2° de l’article L. 2323-17 est ainsi rédigée : « son plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan d’action fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, détermine les objectifs...
13/06/2016 — Amendement N° 140 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 21 (Rejeté)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, M. Vaugrenard, Mme Batai...
Alinéa 62 Rétablir le 5° bis dans la rédaction suivante : 5° bis Au second alinéa de l’article L. 6323-11, les mots : « à due proportion du temps de travail effectué » sont remplacés par les mots : « en proportion du temps de travail effectué majorée de 30 % » ; Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article 21 du projet de loi pre...
13/06/2016 — Amendement N° 138 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 9 (Adopté)
Mmes Blondin, Génisson, Meunier, Lepage, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret, M. Vaugrenard, Mm...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre V du titre IV du livre I er de la première partie du code du travail, il est rétabli un article L. 1145-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1145-1 . – Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe à la définition et à la mise en œ...
13/06/2016 — Amendement N° 137 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 9 (Adopté)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret, M. Vaugrenard, Mm...
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Sont ajoutés les mots : «, part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la base de données économiques et sociales, prévue à l’article L. 2323-8 du code du travail, un indicateur de suivi de la « part des...
13/06/2016 — Amendement N° 136 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Retiré)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret, Bricq, MM. Guilla...
Alinéas 360 à 362 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L. 3123-14 du code du travail qui prévoit actuellement que : « Le temps de travail mensuel d’un salarié à temps partiel ne peut être réduit de plus d’un tiers par l’utilisation du crédit d’heures auquel il peut prétendre pour l’exerc...
01/10/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-519 - Article 17 (Adopté)
M. Godefroy, Mmes M. André, Bataille, M. Boulard, Mme Génisson, M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Madec, Masseret, Mazui...
01/10/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-519 - Article 16 (Adopté)
06/07/2015 — Amendement N° COM-284 rectifié au texte N° 20142015-359 - Article 68 quinquies (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Guillaume, Roux, Montaugé, Patriat, Carrère, Mmes Cartron, D. Michel, M. Mazuir, Mme Bataille, MM. V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s’en servir d’appelants pour la chasse à tir. Elle ne consiste pas à les tuer. Les oiseaux protégés qui seraient capturés accidentellement sont nettoyés et libérés sous peine de verbalis...

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 9
 l'article 9