Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Intervention&tag=parlementaire%3Dcecile+rilhac%2Ctype%3Dloi&sort=1
Timestamp: 2019-06-19 04:38:47+00:00

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Débats en séance plénière (114)
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La lutte contre l'assignation à résidence doit faire partie intégrante de nos politiques de mobilité. C'est la première raison invoquée par cet amendement de Mme Rixain. Nous ne pouvons pas accepter que certains d'entre nous abandonnent leurs études ou refusent un emploi faute de transports adaptés et à des tarifs accessibles. Certaines communes, bénéficiant de stationnements autour des gares du RER, se voient dans l'obligation d'adopter des stratégies de découragement pour désencombrer ces parkings et en favoriser l'accès à leurs habitants. Si des parkings-relais sont en cours d'ouverture aux portes de Paris, pour les gares les plus éloignées ...
Oui. J'appelle de mes voeux cette solution réglementaire.
C'est un amendement de repli. J'avais déposé un amendement visant à autoriser, dans des conditions très précises, le recrutement de contractuels par la voie d'une liste d'aptitude, par dérogation à l'article 9 de la loi du 11 janvier 1984. Il s'agissait donc de valoriser les acquis professionnels. Toutefois, cet amendement a été déclaré irrecevable. L'amendement no 1115 vise à demander la remise d'un rapport sur le coût, pour l'État, des postes de fonctionnaire non pourvus, dans chaque fonction publique. Ce rapport devrait également évaluer l'économie que permettrait la titularisation, par la voie d'une liste d'aptitude, de contractuels en poste depuis ...
Pour que le statut des CTS évolue dans un climat de confiance, le Gouvernement doit, certes, encore affirmer son engagement pour la promotion du sport – pas seulement le sport fédéral, mais le sport pour tous, la pratique sportive et physique pour chacun. Cela relève d'un effort collectif qui doit, aux côtés de la ministre des sports, mobiliser l'éducation nationale, la jeunesse, la vie associative, la santé et la prise en compte du handicap. Nous devons tous relever le défi que mérite notre modèle sportif exigeant. La ministre des sports s'est engagée à ce que le détachement des CTS vers les fédérations se fasse sur la base du volontariat. Quant à nous, ...
Le sport suscite des débats souvent passionnés et toujours passionnants, mais l'article 28, et particulièrement l'alinéa 11, ne traite pas que de cela. Concernant les CTS, je rappelle les mots du Président de la République, dans sa lettre adressée aux sportifs : « L'objectif poursuivi, à travers ce changement de mode de gestion, est simple : intégrer davantage ces personnels, dont le caractère public de l'emploi n'apparaît pas toujours nécessaire, à la vie des fédérations et leur permettre de mieux répondre aux attentes des clubs et des bénévoles. » Les conseillers techniques sportifs exercent des missions clefs. Il n'est pas question de supprimer ces ...
Il n'y aura toujours pas de baisse du nombre de postes offerts aux concours.
Lorsqu'on embauche des contractuels, ce n'est pas tout à fait la même chose. La généralisation de la contractualisation concernera essentiellement les catégories C des fonctions publiques territoriale et hospitalière ; elle ne concernera quasiment pas la fonction publique de l'éducation nationale.
Madame Rabault, ce n'est pas parce que l'on va contractualiser davantage dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière que nous le ferons également dans l'éducation nationale. L'une des caractéristiques des concours de recrutement de l'enseignement, c'est qu'un enseignant devient titulaire du poste qu'il occupe dans son école, dans son collège ou dans son lycée.
Je vous remercie vraiment pour vos explications, monsieur le ministre, parce que je pense que c'est l'heure tardive qui m'a fait confondre conseil pédagogique et commission permanente. Vos explications sont très claires et ont permis de confirmer qu'il s'agit bien du lien de confiance dont les établissements ont besoin. J'ai vécu cette réalité quand j'exerçais dans un collège en Seine-Saint-Denis : la délégation à la commission permanente des points dont vous avez parlé permet en effet au conseil d'administration d'avoir alors des délibérations beaucoup plus sereines. Je n'ai plus aucun doute sur cet amendement.
C'est l'ancienne chef d'établissement qui demande des éclaircissements sur cet amendement, car les dernières interventions m'amènent à m'interroger sur son intérêt. Je rappelle que la commission permanente ne comprend pas, par exemple, les représentants des élèves ni ceux des parents. Et je vois qu'il est question de l'adoption des tarifs de vente des prestations et des produits fournis par l'établissement, de l'adoption de son budget et de son compte financier ou encore de l'expérimentation de contenus pédagogiques, questions qui ne relèvent pas seulement de la relation entre les enseignants et le chef d'établissement, mais bel et bien de l'ensemble de la ...
Merci pour votre réponse, madame la rapporteure. Rappelons cependant que, du fait du dispositif de l'école du socle, ces jeunes, qui se trouvent dans une situation très spécifique, ne peuvent pas prétendre aux systèmes intégrés que vous évoquez, qu'ils soient dans le public ou le privé sous contrat. Ils doivent aujourd'hui s'inscrire dans des établissements hors contrat. Je vous propose par conséquent de sous-amender mon amendement. En effet, la concertation « Ensemble pour une école inclusive », menée lundi dernier, a fait émerger un autre dispositif expérimental, qui émane cette fois des IME : les dispositifs d'accompagnement médico-éducatif, les DAME, ...
Cet amendement vise à permettre, à titre expérimental, à certains établissements d'ouvrir des classes pour accueillir des jeunes adolescents en situation de handicap cognitif ou mental. En effet, ces élèves ont l'âge d'être dans le second degré, mais leur handicap nécessite dans leur scolarité des adaptations importantes qui appellent très souvent un enseignement pluridisciplinaire, avec un accompagnement médico-social. En institut médico-éducatif, la scolarité n'est pas à temps plein et mène souvent à l'emploi adapté protégé. Dans ces classes, ces jeunes bénéficient d'un emploi du temps complet et sont accompagnés vers des formations ...
Cet amendement prévoit que le directeur adjoint, qui deviendrait un chef d'établissement adjoint, travaille aux côtés du chef d'établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, DASEN, comme faisant fonction de directeur-adjoint. Cependant il n'y a bien qu'un chef d'établissement qui est l'unique ordonnateur et responsable de l'exécution du budget de l'établissement puisque nous créons de nouveaux établissements. Cet amendement prévoit la possibilité de nommer plusieurs chefs d'établissements adjoints si l'établissement rassemble un grand nombre de classes du premier degré.
Il tend à substituer au mot « regroupent » le mot « associent » afin de lever tous les doutes : nous ne voulons pas du tout rassembler ces établissements dans un même lieu mais les mettre en réseau dans le cadre d'une association.
L'article 6 quater a été créé par l'adoption en commission d'un amendement que je défendais. Il tend à créer un nouveau type d'établissement, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », afin de répondre à une demande de certaines collectivités territoriales et d'acteurs de l'éducation qui ont déjà mené – pour certains depuis plus de cinq ans – des expériences de mise en réseau d'établissements primaires et secondaires. Il me semble nécessaire de rassurer les élus, notamment les maires des petites communes, ainsi que les directeurs d'école et les enseignants : ces établissements ne pourront naître que là où les communautés ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance
Je vais le retirer, mais je tiens à préciser à Mme la rapporteure que, lorsque l'on parle de référent…
Il s'agit d'encadrer la nomination des AESH dans plusieurs établissements. Le fait d'accompagner plusieurs enfants souffrant de handicaps différents dans des établissements éloignés représente un surcroît de travail pour les AESH – un travail invisible de consultation des familles, des équipes de suivi et des équipes pédagogiques, de formation et d'adaptation qui est nécessaire à la réussite des élèves suivis, sans parler du temps de trajet entre les différents établissements. Par ce sous-amendement, je demande donc que les AESH ne puissent être affectés dans plus de deux établissements. Ce serait essentiel à la qualité de l'accompagnement des enfants ...
Aux termes de ce sous-amendement, un référent handicap sera nommé par le chef d'établissement dans les établissements scolaires du second degré. Il aura un double rôle. D'une part, comme membre de la commission hygiène et sécurité de l'établissement public local d'enseignement, il s'assurera de l'accessibilité matérielle de l'établissement. D'autre part et surtout, il veillera à rendre les contenus pédagogiques accessibles aux élèves à besoins particuliers, à l'instar des référents culture, numérique ou décrochage scolaire qui existent déjà dans les EPLE. Ce référent sera donc l'expert pédagogique en matière d'adaptation, tant matérielle que ...
Je confirme les propos de M. Pupponi. Comme l'a dit Mme Janvier, l'amendement est issu des premières conclusions de la concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Aujourd'hui, des enfants peuvent sortir d'un institut médico-éducatif sans être inscrits dans un établissement scolaire. Le simple fait de leur attribuer un numéro INE pourrait leur garantir d'avoir une place réservée dans une école à leur sortie de l'institut. Notez que j'ai bien dit « pourrait ». Mais en tout cas, l'attribution du numéro INE n'est pas un sujet anodin.
Cet amendement me semble extrêmement important. J'étais formatrice de premiers secours lorsque j'étais enseignante, et nous manquions cruellement de professeurs formateurs. Plutôt que de passer par la Croix-Rouge ou le Secours populaire, il faudrait utiliser les formations existantes et les inscrire dans la formation initiale des enseignants, de manière à ce qu'une réelle sensibilisation soit assurée dans les établissements du primaire par les enseignants, formés et formateurs, et non par la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, la MAIF, même si elle le fait très bien. Presque de bon sens, cet amendement va dans la même direction que la politique ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive
Non, le référent est bel et bien quelqu'un qui aide l'AESH dans sa prise de fonctions. Le groupe La République en marche sera favorable au sous-amendement no 96 du Gouvernement et à l'amendement no 78 rectifié, et défavorable aux autres amendements et sous-amendements.
Ensuite, j'aimerais revenir à la différence entre « ressource » et « référent ». Si l'on se réfère à sa définition, le terme « ressource » s'applique à une personne qui « peut améliorer une situation fâcheuse, une situation difficile ». Or, j'estime que les AESH ont besoin, non pas de quelqu'un qui les sorte d'une situation fâcheuse ou difficile, mais bel et bien d'un référent, « personne qui sert d'interlocuteur », « compétente pour exercer une mission spécifique auprès d'un groupe ». C'est dans ce sens que nous entendons le mot « référent ». Cela n'implique aucun lien de subordination ni d'autorité.
Monsieur Pradié, il y a quatre mois, vous m'avez fait plusieurs fois la remarque que nous faisions trop de réglementaire et que, si je voulais réécrire le règlement, mieux valait que je fasse partie du corps préfectoral. Aujourd'hui, nous accédons à une demande : le premier CDD ne sera plus d'un an, voire de huit mois, mais de trois ans. C'est un premier pas pour lutter contre la précarité.
Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme – , chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement de ces élèves. Cette proposition s'inscrit dans la volonté d'une approche territoriale coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, afin que l'évaluation des besoins s'inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque territoire. Ces référents permettraient d'assurer à la fois une grande fluidité et ...
Plus sérieusement, il n'est pas possible de vitrifier ces réunions, comme vous le demandez – tel est le point d'achoppement entre notre amendement et les autres – dans un délai qui tourne autour de la rentrée scolaire. Ces entretiens doivent être organisés dès la mise en place du projet personnel de scolarisation de l'enfant, tout au long de l'année. C'est pourquoi, monsieur Pradié, nous sommes contre vos sous-amendements. Nous avons le même objectif que vous : associer tous les acteurs, qui doivent travailler en concertation, mais dans le respect des prérogatives de chacun et, surtout, dans celui de l'intimité de la famille et de l'enfant. Nous faisons ...
S'agissant du sous-amendement no 81 de M. Pradié, comme l'a rappelé non sans humour M. le ministre, le 15 août, il sera bien difficile de réunir les équipes pédagogiques pour cet entretien.
La présente proposition de loi aborde une question récurrente : l'accompagnement des enfants en situation de handicap durant leur scolarité. Nous pouvons nous réjouir que la représentation nationale s'empare à nouveau de ce thème. L'accompagnement, qu'il soit humain ou matériel, répond à un besoin spécifique d'un enfant particulier. Mais l'accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut être un préalable à la scolarisation. Si l'accompagnement humain est essentiel pour certains, il ne peut être le seul moyen pour répondre à leurs besoins. Accueillir ces enfants répond à la fois à une exigence de justice et à une exigence d'égalité, deux ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Cet amendement tend à lutter contre la surpopulation carcérale en invitant les magistrats à envisager des pistes d'accompagnement éducatifs et coercitifs en milieu ouvert pour éviter la mise en détention provisoire. Cette mesure permettrait de favoriser une alternative à la détention provisoire assortie d'un accompagnement socioéducatif, véritable outil d'aide à la décision du magistrat.
Je ne le défendrai pas, puisque mes deux collègues viennent de le faire, et très bien. Je dresserai simplement un parallèle visant à expliquer cette démarche de sensibilisation et de prévention. Elle est similaire à celle qui existe actuellement en matière de sécurité routière : lorsqu'on perd des points sur son permis de conduire, on a la possibilité, pour en regagner, de suivre un stage visant à prévenir, à éduquer et à éviter la récidive. Dans le domaine de la prévention sanitaire, il me paraît pertinent, intéressant, quand on s'adresse à des consommateurs de stupéfiants, de pouvoir également leur proposer des avis de nature médicale afin de les ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Inclusion des élèves en situation de handicap
Permettez-moi ici une légère digression car je relève une contradiction : aujourd'hui, l'opposition parle de déni de démocratie, de refus du débat, de mépris, alors qu'elle voyait de la sagesse quand une proposition de loi de la majorité a été rejetée par le Sénat. Certes, le groupe La République en marche rejettera ce texte, mais nous appelons tous les groupes politiques à approfondir nos échanges sur l'inclusion des élèves en situation de handicap lors de nos prochains travaux. Nous voulons en effet changer l'accompagnement de ces élèves, de manière qualitative, pour tous les enfants, pour tous les parents et pour tous les professionnels, accompagnants ...
Les articles 1er et 2, ainsi que l'article 5, visent à mettre en place des dispositifs qui existent déjà. Quant à l'article 3, il passe à côté du sujet crucial du temps périscolaire. L'article 4, enfin, ne constitue pas une réponse juridiquement satisfaisante.
Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à améliorer l'accueil de ces enfants, et cela passe, entre autres, par une réflexion globale sur le métier d'accompagnant. Dans ce contexte, chers collègues du groupe Les Républicains, votre proposition de loi ne nous semble pas répondre aux besoins actuels des enfants ni à ceux des accompagnants. Elle rebondit sur les difficultés rencontrées à la rentrée, sans parvenir à formuler des propositions appropriées.
Oui, nous sommes témoins de dysfonctionnements quant aux délais d'attente et à la continuité de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Non, cela ne nous satisfait pas. Il y a urgence à agir, mais à bien agir.
Toutefois, monsieur le rapporteur, nous regrettons que votre proposition de loi n'apporte pas de réponse adéquate face au constat que, tous ici, nous avons rappelé.
à laquelle le Gouvernement s'est également attelé avec force, depuis seize mois. C'est pourquoi ce texte a été discuté en commission, où le débat a eu lieu.
Nous ne pouvons que nous réjouir que la représentation nationale s'empare de la problématique,
La proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap que nous examinons aujourd'hui aborde un réel problème, celui de l'accompagnement de ces enfants durant leur scolarité. Vous le savez, chers collègues, depuis des années, cet accompagnement est insatisfaisant.
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je serai brève, car nous avons déjà beaucoup débattu de la rétention. Nous proposons de supprimer les alinéas 29 et 30 de l'article, relatifs à l'allongement du délai maximal à quatre-vingt-dix jours, durée qui nous paraît excessive. Je ne reviendrai pas sur les chiffres – beaucoup l'ont fait avant moi – , mais, je le rappelle, enfermer pendant trois mois des personnes dont on sait bien qu'elles seront libérées au bout de quinze jours ressemble à une punition, sans parler des questions de coût. Certes, l'Union européenne, à travers la directive « retour », autorise les États membres à enfermer les étrangers en situation irrégulière pendant une ...
… la France risque-t-elle de passer à côté de l'opportunité de mettre fin à l'injustice et à la violence que constitue l'enfermement des enfants sur son territoire ? Je demande également la suppression de cette possibilité.
M. Balanant a très bien résumé la situation en disant qu'en première lecture, des engagements avaient été pris ; mais, comme lui, je ne peux pas m'en satisfaire et j'attends que nous rediscutions de ce problème concernant les mineurs. Au Sénat, la rétention des enfants a fait l'objet de vifs échanges entre sénateurs et avec le Gouvernement. La solution proposée par la commission des lois du Sénat et adoptée contre l'avis du Gouvernement en séance publique – limiter à cinq jours le délai de rétention des familles – montre les dérives législatives possibles, puisqu'elle laisse penser qu'enfermer des enfants serait acceptable sur une certaine durée. ...
Les amendements ne contreviennent pas aux dispositions de l'article 40, puisqu'ils ne tendent à demander aucun moyen supplémentaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je reprends la parole, afin d'insister auprès de Mme la rapporteure. Pour avoir suivi de nombreuses auditions, dans le cadre de différentes missions, et pour m'être rendue dans les territoires, dans le cadre de mes fonctions à la délégation aux outre-mer, je peux témoigner que dans les territoires d'outre-mer, comme dans les territoires ruraux, les rectorats ne prennent pas forcément en compte les besoins spécifiques. Ils s'en tiennent à une logique purement comptable. Celle-ci les amène à ...

References: l'article 9
 l'article 28

L'article 6
 l'article 5
 l'article 3
 L'article 4
 l'article 40