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Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) - PDF
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1 Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) du 13 mars 2013 Le Département de la Formation, de la Culture et des Sports, vu l'ordonnance fédérale du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures 1), vu l'article premier, alinéa 4, de l'arrêté du Parlement du 23 janvier 2002 portant création de l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion 2), vu l'article 90, alinéa 4, de la loi du 1 er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue 3), arrête : SECTION 1 : Dispositions générales Buts 1 Article premier L Ecole supérieure d'informatique de gestion (dénommée ci-après : "l'ecole") a pour but de dispenser l enseignement théorique et pratique nécessaire à l exercice des professions de l informatique de gestion de niveau supérieur. Elle entretient des relations étroites avec l'environnement économique concerné. 2 L Ecole favorise la formation continue et le perfectionnement. 3 Elle est habilitée à assumer des mandats dans le cadre des travaux pratiques. Terminologie Art. 2 Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Organes Art. 3 Les organes de l'ecole sont : a) la direction de la division commerciale; b) la conférence des maîtres; 1
2 c) la délégation des classes; d) la commission d'experts; e) la commission de la division commerciale. Réglementation interne Art. 4 1 Les tâches des organes de l Ecole sont précisées dans le règlement interne de l Ecole validé par le Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF). 2 La direction de la division peut, dans le cadre fixé par le présent règlement et le règlement interne de l'ecole, adopter des directives concernant l'organisation et le fonctionnement de l'ecole ou précisant le déroulement des différentes étapes de la formation. SECTION 2 : Etudes à l Ecole supérieure d'informatique de gestion Formations Art. 5 1 L Ecole comprend une voie de formation à plein temps sur deux ans ou à temps partiel sur quatre ans. 2 Elle peut, avec l accord du Département de la Formation, de la Culture et des Sports, exploiter en parallèle une filière en emploi, ouvrir des cours à option et postgrades ou des formations en rapport avec les nouvelles technologies de l information et de la communication. 3 La formation est organisée en modules qui contiennent plusieurs branches. 4 Les modules sont validés par l'octroi de crédits. 5 La direction de la division est compétente pour définir les aménagements organisationnels et les équivalences liés à la formation à temps partiel ou en emploi. Accès aux études Article 6 Les cours s'adressent aux personnes disposant d'une bonne formation de base, désireuses d'acquérir des compétences en informatique de gestion en vue d'assumer des tâches à responsabilités dans l'économie et l'administration. Etapes et plan de la formation Art. 7 1 La formation d'informaticien de gestion diplômé ES comprend les étapes suivantes : a) les cours de la 1 ère année; b) les ateliers de pratique de la 1 ère année; c) les cours de la 2 ème année; 2
3 d) les ateliers de pratique de la 2 ème année; e) le stage en entreprise; f) le travail de diplôme. 2 Le plan de formation, la grille horaire et l'organisation des stages en entreprise sont définis par la direction de la division sur la base du plan d'étude cadre fédéral. Evaluation des travaux des étudiants Art. 8 1 Les travaux personnels des étudiants, les travaux écrits et oraux des branches ainsi que les moyennes sont évalués et exprimés au moyen de notes chiffrées s'échelonnant de 1 à 6, 6 étant la meilleure note et 1 la plus mauvaise. 2 Les notes sont arrondies au dixième et à une décimale. 3 Les critères définis pour l'acquisition des crédits sont fixés à l article 11. Branches sans note Art. 9 Pour les branches sans note, l'étudiant doit obtenir l'attestation qu'il a répondu aux exigences définies dans un cahier des charges initial. Modules a) Mode de calcul Art Les notes de branche sont la moyenne arithmétique simple des notes obtenues aux travaux et évaluations des connaissances effectués dans les branches du module. 2 Les notes de branche pondérées résultent de la multiplication de la note de branche avec le facteur de pondération de la branche. 3 L'acquisition d'un module, respectivement des crédits correspondants, est déterminée sur la base de deux éléments, à savoir la moyenne des notes de branche pondérées et le taux de fréquentation des cours. b) Détermination des crédits Art. 11 L'acquisition des crédits est établie selon le mode de calcul et les conditions ci-dessous : a) la moyenne des notes de branche du module doit être égale ou supérieure à 4; b) toutes les attestations des branches sans note du module ont été acquises; c) aucune note de branche du module n'est inférieure à 3; d) le taux de fréquentation pour chaque branche est de 80 % au minimum. 3
4 SECTION 3 : Conditions d admission Admission définitive Art. 12 Les titulaires d'une maturité professionnelle commerciale ou technique, d'une maturité gymnasiale avec option spécifique ou complémentaire "économie et droit" font l'objet d'une admission définitive. Admission provisoire Art. 13 Les titulaires d'un certificat fédéral de capacité obtenu après un apprentissage de trois ans au moins, d'un certificat d'une école de commerce, d'une maturité différente de celles citées à l'article 12 ou d'un autre titre jugé équivalent par la direction de la division sont admis provisoirement à l'ecole. Titulaires de diplômes dans une langue étrangère Art. 14 Lorsque le candidat est titulaire d'un titre donnant accès à l'ecole, avec admission définitive ou provisoire, obtenu dans une langue étrangère, il passe dans tous les cas un examen de français. Conditions d'admission définitive Art Pour les étudiants admis provisoirement, l'admission définitive est déterminée sur la base des résultats au terme du 1 er semestre sur les branches suivantes : a) comptabilité; b) mathématiques; c) français et communication; d) anglais et communication. 2 L'admission définitive est acquise lorsque le candidat a obtenu une moyenne générale aux quatre branches précitées d'au moins 4, pas plus d'une note inférieure à 4 et aucune note inférieure à 3. 3 L'admission définitive est la condition pour la poursuite de la formation. SECTION 4 : Promotion en 2 ème année Branches et modules de promotion Art. 16 Le suivi des branches, les résultats obtenus aux travaux écrits ou oraux ainsi que lors des travaux pratiques déterminent l'acquisition des crédits. Les modules regroupant les branches enseignées durant la 1 ère année qui entrent en considération pour la promotion sont les suivants : architectures matérielle et logicielle; gestion de données; bases de la programmation; projets informatiques; 4
5 comptabilité financière; mathématiques; communication; branches instrumentales. Organisation et déroulement Art. 17 Au terme de la 1 ère année de formation, la récapitulation des crédits est établie sur la base des conditions décrites à l'article 11. La promotion ou les mesures de remédiation sont décidées par la direction de la division sur proposition du collège des maîtres. Validité des crédits Art. 18 La durée de validité des crédits pour la promotion en 2 ème année est de deux ans. Promotion a) Conditions Art. 19 Pour la promotion en 2 ème année, l'étudiant doit obtenir 10 crédits au minimum. b) Crédits non acquis Art L'étudiant qui n'obtient pas le nombre de crédits nécessaires pour la promotion peut passer une remédiation dans les branches dont la moyenne se situe entre 3,0 et 3,9. 2 Pour les branches dont la moyenne est inférieure à 3,0, l'étudiant doit répéter la branche, suivre à nouveau la totalité de l'enseignement de celleci et effectuer les évaluations concernées. 3 Les notes nouvellement acquises remplacent les anciennes. c) Remédiation Art La remédiation consiste en un examen écrit ou oral. 2 Elle peut avoir lieu pour trois branches au plus et concerner deux modules au maximum. 3 La remédiation ne peut être passée qu'une seule fois par branche. La répétition de la branche ne donne plus droit à la remédiation. 5
6 SECTION 5 : Validation des modules de la 2 ème stage en entreprise année en vue du Branches et modules de diplôme Art. 22 Le suivi des branches, les résultats obtenus aux travaux écrits ou oraux ainsi que lors des travaux pratiques déterminent l'acquisition des crédits. Les modules regroupant les branches enseignées durant la 2 ème année qui entrent en considération pour la validation de la formation sont les suivants : systèmes et réseaux; systèmes de gestion de bases de données; approche objet; génie logiciel; développements web; organisation de l'entreprise; gestion d'entreprise; économie d'entreprise; gestion opérationnelle; spécialisations. Organisation et déroulement Art. 23 Au terme de la 2 ème année de formation, la récapitulation des crédits est établie sur la base des conditions décrites à l'article 11. La direction de la division, sur proposition du collège des maîtres, décide si l'étudiant est autorisé à commencer le stage ou s'il doit suivre des mesures de remédiation. Validité des crédits Art. 24 La durée de validité des crédits en vue du départ en stage est de deux ans. Départ en stage et travail de diplôme a) Conditions Art. 25 Pour pouvoir réaliser le stage en entreprise et débuter son travail de diplôme, l'étudiant doit obtenir 10 crédits au minimum. b) Crédits non acquis Art. 26 Les articles 20 et 21 s'appliquent par analogie lorsque l'étudiant n'obtient pas le nombre de crédits nécessaires. SECTION 6 : Stage, travail de diplôme et obtention du diplôme Obtention du diplôme Art Les conditions pour l'obtention du diplôme sont : a) obtenir la validation du stage en entreprise; 6
7 b) obtenir au minimum la note 4 au travail de diplôme. 2 La vérification de ces conditions est effectuée au cours de l'examen final. Stage en entreprise Art Le stage en entreprise, d'une durée minimale de neuf semaines, a pour but de mettre en pratique les connaissances et compétences acquises par l'étudiant. 2 L'organisation et le suivi du stage sont du ressort de l'ecole, qui collabore à cette fin avec un répondant désigné par l'entreprise. 3 La validation du stage s'appuie sur le rapport de suivi de stage établi conjointement par les répondants de l'ecole et de l'entreprise, sur le bilan de stage rédigé par l'étudiant, ainsi que sur la présentation de ce bilan par l'étudiant au cours de l'examen final. 4 L'étudiant qui n'obtient pas la validation du stage doit refaire un stage dans les deux ans. Travail de diplôme Art Le travail de diplôme permet de contrôler si, dans un cadre défini et dans un laps de temps limité, l'étudiant est capable de mener à chef un projet ou une étude d'une manière claire, rationnelle et conforme aux besoins de la pratique. 2 Il est en principe réalisé durant le stage en entreprise. Le sujet du travail, proposé par l'étudiant, doit être validé par l'ecole. La réalisation d un travail de diplôme qui n'est pas en relation directe avec l entreprise peut être autorisée. 3 Le travail de diplôme est examiné par deux experts, dont l'un externe à l'ecole. Ceux-ci sont désignés par la direction de la division. 4 La note finale du travail de diplôme est calculée sur la base de l'évaluation du dossier remis par l'étudiant et de l'évaluation de la défense orale du travail. Examen final Art L'examen final permet de contrôler si l'étudiant a acquis les connaissances nécessaires à la pratique de la profession, ainsi que les compétences pour conduire un projet concret dans le domaine de l'informatique de gestion. 2 Au cours de l'examen final, l'étudiant présente le bilan de son stage et procède à la défense orale de son travail de diplôme. 7
8 3 L'examen final est organisé par l'ecole. Il est mené par deux experts au moins, dont l'un externe à l'ecole. Participation à l'examen final Art L'examen final doit avoir lieu dans un délai de 12 mois à compter de l'obtention des crédits autorisant le départ en stage. 2 A moins qu'elle ne soit dûment justifiée, en particulier par un certificat médical en cas de maladie ou d'accident, l'absence à l'examen est assimilée à un échec. Fraude Art. 32 Toute fraude ou tentative de fraude lors de la procédure de qualification entraîne l'exclusion immédiate du candidat. Ce dernier est réputé avoir échoué. Echec au travail de diplôme Art Si la note obtenue au travail de diplôme est inférieure à 4, les experts décident si le travail peut faire l'objet d'une remédiation ou si un nouveau travail doit être réalisé. 2 En cas de réalisation d'un nouveau travail, une nouvelle période est fixée d'un commun accord entre la direction de la division et l'étudiant. La présentation du nouveau travail doit intervenir dans un délai de deux ans à partir de l'examen final. 3 Le travail de diplôme ne peut être répété qu'une seule fois. SECTION 7 : Voies de droit, dispositions transitoires et finales Voies de droit Art. 34 Les décisions prises en vertu du présent règlement sont sujettes à opposition et à recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative 4). Dispositions transitoires Art Les évaluations et acquis obtenus par les étudiants avant l'entrée en vigueur du présent règlement font l'objet d'une reconnaissance d'équivalence par la direction de la division. Pour la suite de leur formation, le nouveau règlement est appliqué. 2 Des décisions portant sur les équivalences sont prises en cas de changement du plan de formation. 8
9 3 L'ancien droit est applicable aux étudiants qui passeront l'examen final en automne 2013 et, le cas échéant, également en cas de répétition de l'examen. Abrogation Art. 36 Le règlement du 23 février 2004 concernant l'organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) est abrogé. Entrée en vigueur Art. 37 Le présent règlement prend effet le 1 er septembre Delémont, le 13 mars 2013 DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA CULTURE ET DES SPORTS La Ministre : Elisabeth Baume-Schneider 1) 2) 3) 4) RS RSJU RSJU RSJU

References: l'article 90
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 l'article 12
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 17
 l'article 11
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 22
 Art. 23
 l'article 11
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 32
 Art. 34
 Art. 36
 Art. 37