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Timestamp: 2016-10-24 23:45:27+00:00

Document:
5D_5/2015 � � Arr�t du 9 f�vrier 2015
Mme et MM. les Juges f�d�raux Escher, Juge pr�sidant, Herrmann et Sch�bi.
� tat de Fribourg, repr�sent� par le Minist�re public, case postale 1638, 1701 Fribourg,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg du 3 d�cembre 2014.
A la requ�te de l'�tat de Fribourg (repr�sent� par le Minist�re public), A.________ fait l'objet d'une poursuite (no xxxx), qui a donn� lieu � un avis de saisie du 14 octobre 2014, annon�ant qu'il sera proc�d� � celle-ci le 22 octobre 2014, pour un montant 362 fr. 20.
B.a.�Par courrier du 20 octobre 2014, A.________ a d�pos� une demande de suspension de la poursuite, fond�e sur l'art. 85a al. 2 LP. Par d�cision du 30 octobre 2014, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rejet� cette demande, faute de vraisemblance de la demande principale. A.________ n'a pas recouru contre cette d�cision.
B.b.�Par acte du 1er d�cembre 2014 et avant le d�p�t d'un recours, A.________ a d'embl�e sollicit� du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg diff�rentes mesures provisionnelles urgentes, doublant sa requ�te d'une demande de r�cusation dirig�es "�
contre les personnes concern�es�" et d'une demande d'assistance judiciaire.
Par arr�t du 3 d�cembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour d'appel civil du tribunal saisi (ci-apr�s : le juge cantonal) a d�clar� irrecevables la requ�te de mesures provisionnelles et la demande de r�cusation, rejetant �galement la demande d'assistance judiciaire, faute de chances de succ�s.
Par acte du 5 janvier 2015, A.________ exerce un recours constitutionnel au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause "�
� l'autorit� cantonale actuellement saisie du recours contre la d�cision du 30 octobre 2014". En d�finitive, il s'en prend � la d�cision d'irrecevabilit� frappant sa requ�te de mesures provisionnelles.
Par courrier du 10 janvier 2015, A.________ a adress� une requ�te, invitant � prononcer � titre de mesures provisionnelles "�
l'annulation du pt. I de l'arr�t attaqu��", trait�e comme demande d'effet suspensif � l'�gard de laquelle ni l'�tat de Fribourg, ni le Tribunal cantonal n'ont formul� d'observations.
Par courrier du 19 janvier 2015, A.________ a invit� le Pr�sident de la cour de c�ans � suspendre son ordonnance exigeant le versement d'une avance de frais jusqu'� droit connu � propos du renoncement � l'exigence d'une avance de frais dans deux autres affaires. Par ordonnance du 20 janvier 2015, la demande de suspension a �t� rejet�e et un d�lai suppl�mentaire accord� pour verser l'avance de frais. Par courrier du 24 janvier 2015, A.________ a alors sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par courrier du 26 janvier 2015, A.________ a, en substance, r�it�r� sa demande de suspension de la proc�dure et a r�cus� le Pr�sident de la II�me Cour de droit civil, sollicitant au surplus la remise de copie des d�terminations du "�
Minist�re public, ainsi que de du Tribunal cantonal�".
Des observations sur le fond n'ont pas �t� demand�es.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 85a LP), susceptible de recours en mati�re civile. S'agissant d'une affaire p�cuniaire, la valeur litigieuse du recours en mati�re civile (art. 74 al. 1 let. b LTF) n'est toutefois manifestement pas atteinte, sans que la contestation ne soul�ve de question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), ce que le recourant n'all�gue au demeurant pas (art. 42 al. 2 LTF). Partant seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF est ouverte.
D�pos� au surplus en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) et dirig� contre une d�cision prise par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur une requ�te d�pos�e devant l'instance de recours (art. 75 al. 1 et 2 et art. 114 LTF; ATF 138 III 41 consid. 1.1 p. 42), par un recourant qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente et, partant, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF), le recours est en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Dans la mesure o� le pr�sent arr�t statue au fond sur le recours, la requ�te du 10 janvier 2015 est priv�e d'objet, �tant au surplus pr�cis� que tant l'adverse partie que l'autorit� pr�c�dente n'ont pas d�pos� de d�terminations sur la requ�te du recourant, aucune copie n'�tant alors � lui adresser comme sollicit� par son courrier subs�quent du 26 janvier 2015.
De m�me, la demande de r�cusation du Pr�sident de la II�me Cour de droit civil est �galement sans objet, le juge f�d�ral concern� ne figurant pas dans la composition de la cour qui statue dans la pr�sente affaire.
Enfin, il n'y a pas non plus lieu de r�server une suite favorable � la demande de suspension r�it�r�e par le recourant le 26 janvier 2015, pour les motifs d�j� expos�s dans l'ordonnance du 20 janvier 2015.
2.1.�S'agissant d'un recours form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer pr�cis�ment quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation all�gu�e (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� retenus en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit invoquer avec pr�cision (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF).
Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s; il n'y a exception � cette r�gle que lorsque c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395). Le recourant ne peut pas all�guer des faits ou produire des moyens de preuve nouveaux pour contester l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente alors qu'il �tait en mesure de les lui pr�senter, mais qu'il ne l'a pas fait, faute d'en avoir discern� la pertinence �ventuelle (arr�t 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.2 et les r�f�rences). La possibilit� de pr�senter des faits ou des moyens de preuve nouveaux en instance de recours f�d�rale est exceptionnelle et ne sert pas � corriger des omissions ant�rieures (arr�t 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1 non publi� in ATF 136 I 197). Les pi�ces post�rieures � l'arr�t entrepris sont en outre d'embl�e irrecevables (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.).
En l'occurrence, il ne peut donc ni �tre donn� suite aux r�quisitions de preuves que formule le recourant (tendant par exemple � l'�dition d'autres dossiers, du m�moire de recours du 19 d�cembre 2014 ou d'un arr�t de la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'� tat et Canton de Fribourg du 11 d�cembre 2014), ni tenu compte de pi�ces nouvelles d�pos�es � l'appui du recours.
2.3.�Enfin, l'art. 42 al. 2 LTF exige que, par sa motivation, le recourant expose succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit; il lui incombe d�s lors de discuter, au moins de mani�re succincte, les consid�rants de la d�cision attaqu�e.
3.1.�La requ�te de mesures provisionnelles adress�e � l'autorit� pr�c�dente tendait � ce qu'il soit constat� qu'aucune saisie n'a eu lieu le 22 octobre 2014 dans le cadre des poursuites xxxx, yyyy et zzzz, que ces poursuites sont suspendues et ramen�es au stade pr�c�dant le 22 octobre 2014, que les actes entrepris suite au prononc� de la d�cision du 30 octobre 2014 sont annul�s et que soit ordonn� le d�blocage d'un compte bancaire.
3.2.�Le juge cantonal a d�clar� la requ�te - certes concevable avant le d�p�t d'un recours - irrecevable, dans la mesure o�, s'agissant de la poursuite no 1440233 objet de la proc�dure litigieuse, elle visait en d�finitive � obtenir par la voie de mesures provisionnelles ce qui a �t� refus� au fond par le juge de premi�re instance; la voie idoine aurait �t� le d�p�t d'un recours contre la d�cision du 30 octobre 2014. Par ailleurs, la requ�te �tait �galement irrecevable en tant qu'elle concerne d'autres poursuites que celle objet de la proc�dure, partant sans rapport avec le litige au fond.
3.3.1.�En tant que le recourant conteste au fond le sort r�serv� � sa requ�te de mesures�
provisionnelles, son recours est dirig� contre une d�cision incidente, contre laquelle un recours n'est ici recevable qu'aux conditions limitatives de l'art. 93 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF). En l'occurrence, le recourant n'all�gue pas, ni a fortiori ne d�montre, que l'arr�t querell� serait susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable (d'ailleurs a priori ni� s'agissant de cons�quences financi�res) ou que l'admission de son recours pourrait conduire � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, en sorte que son recours est d'embl�e irrecevable � cet �gard.
Au demeurant et autant que les griefs soulev�s respectent les exigences de motivation (supra consid. 2.1), les critiques du recourant seraient �galement irrecevables en tant qu'elles se r�f�rent � des faits post�rieurs � l'arr�t querell� (par exemple au d�p�t d'un recours contre la d�cision du 30 octobre 2014, respectivement � son m�moire de recours du 19 d�cembre 2014) ou qu'elles se r�f�rent � des questions qui �margent de l'objet de la pr�sente proc�dure (par exemple en relation avec l'indication des voies de droit de la d�cision du 30 octobre 2014). Enfin, il convient par ailleurs de signaler que les conclusions nouvelles sont d'embl�e irrecevables (art. 99 al. 2 LTF), la cour de c�ans ne pouvant d�s lors quoi qu'il en soit examiner ici des critiques tendant � mettre en oeuvre la responsabilit� individuelle de membres de l'autorit� judiciaire.
3.3.2.�En tant que le recourant soul�ve le grief de l'incomp�tence de l'autorit� pr�c�dente, la d�cision incidente querell�e serait n�anmoins susceptible de recours conform�ment � l'art. 92 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF). La motivation du recours ne r�pond toutefois manifestement pas aux exigences l�gales (supra consid. 2.1); en effet, le sort des frais judiciaires de l'instance pr�c�dente n'a pas �t� r�gl� sur la base d'une norme p�nale : bien que la d�cision se r�f�re � l'art. 106 al. 1
CP, on comprend ais�ment que le juge cantonal a appliqu� l'art. 106 al. 1
C, erreur de plume qui ne pouvait �chapper au recourant, dont les critiques - qui discutent la norme p�nale - sont d�s lors manifestement hors de propos. La d�cision du 30 octobre 2014 se r�f�rait au demeurant elle aussi express�ment � cette disposition pour statuer sur le sort des frais judiciaires. Il en d�coule que le recours est �galement irrecevable � cet �gard, ce qui scelle au besoin le sort de conclusions tendant � remettre en cause le rejet de la requ�te de r�cusation ou d'assistance judiciaire en instance cantonale, ind�pendamment de la motivation indigente de celles-ci (supra consid. 2.1 et 2.3).
3.3.3.�Enfin et de mani�re g�n�rale, autant que le recourant exerce �a et l� encore d'autres critiques, celles-ci sont d'embl�e irrecevables, soit qu'elle ne se r�f�rent pas � la violation d'un droit fondamental, soit, pour celles qui respectent cette condition, que leur motivation est d'embl�e insuffisante (supra consid. 2.1).
En conclusion, le recours est irrecevable dans son ensemble. La requ�te d'assistance judiciaire doit par ailleurs �tre rejet�e, le recours �tant d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). Les frais sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF).

References: art. 113
 art. 114
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF