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Timestamp: 2019-04-22 17:13:35+00:00

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Mairie d'Arnay-le-Duc - Mardi 18 décembre 2018
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Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 décembre 2018 à 19h00, sous la présidence de M. Claude CHAVE, Maire.
Etaient présents : M.CHAVE, Maire, M. DAMBRUN, M. JOLY, M. LEFEVRE, Mme CLERGET, Adjoints. Mme DUBAJ, M. VOLPÉ, Mme THIERRY, Mme CARLIER, M. CONTANT,
Mme BRIEZ, M. LEROUX.
Excusée : Mme LAUREAU qui a donné procuration à M. LEFEVRE.
Absents : Mme PINCZON du SEL, Mme THIERRY-ENDERLIN, Mme BUISARD, Mme HENRY, M. EUDES, Mme L’HOSTE.
Secrétaire de séance désigné : M. Gérard DAMBRUN
Après avoir ouvert la séance, Monsieur Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 25 octobre 2018 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Assistait également à la réunion : Claire BOURGOGNE, Secrétaire de Mairie.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence en mémoire de Monsieur Bernard MITELHEISER, récemment décédé et ancien Conseiller Municipal.
I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018 :
Le compte-rendu de la séance du 25 octobre dernier est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
II. TRAVAUX DE RESTAURATION EXTÉRIEURE DE LA TOUR DE LA MOTTE FORTE – CHOIX DES ENTREPRISES :
Vu la délibération n° 2015-71 du Conseil Municipal du 3 septembre 2015,
Monsieur le Maire indique qu’une procédure de consultation d’entreprises a été lancée le 16 octobre 2018 se décomposant en trois lots :
Lot 1 : maçonnerie – pierre de taille
A l’issue de l’analyse des offres, les entreprises suivantes sont proposées à être retenues :
Entreprise HORY-MARCAIS – rue des Creuzots – BP 61 688 – 21 016 DIJON CEDEX pour un montant de 258 293.18 € HT
Entreprise PATEU & ROBERT – 11 rue Nicephore Niepce – ZI Saint Pantaléon – 71 400 AUTUN pour un montant de 109 879.36 € HT
Entreprise RICHARD – 6 rue de Cluj – 21 000 DIJON pour un montant de 67 636.51 € HT
Le lot 3 a intégré les modifications des articles III.05 et III.06.
Le budget de l’opération est ainsi défini :
Travaux : 435 809.05 € HT
Honoraires : 52 347.92 € HT
Divers (étude préalable-diagnostics) : 14 962.58 € HT
Provisions : 31 000.00 € HT
Soit un total de 534 119.55 € HT
DÉCIDE de reporter les travaux de restauration extérieure de la tour de la Motte Forte en 2020 en raison du contexte budgétaire actuel restreint de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire de faire exécuter la présente délibération.
III. TARIFS 2019 – CAMIONS AMBULANTS, FOIRE ET MARCHÉ – EMPLACEMENT FORAINS – OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :
Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs pour l’année 2019 concernant les camions ambulants, foire et marché, les emplacements forains de la fête nationale et la fête patronale, ainsi que les occupations temporaires des trottoirs et places de parking.
1. Tarifs pour camions ambulants, foire et marché
Par mètre : 0.90€
Monsieur Jean-Jacques JOLY donne lecture du courrier des forains daté du 15 juillet 2018 dans lequel ils sollicitent la gratuité des frais de place. Il est décidé de les réduire comme suit :
Jeux d’adresse : 15€
Petite confiserie : 10€
Grande confiserie : 15€
Tir : 15€
Petite loterie : 10€
Kermesse et jeux automatiques : 20€
Manège enfant : 35€
Grand manège ouvert et découvert : 70€
Toboggan gonflable : 20€
Tarifs incluant la taxe de séjour de 0.45 € / camping-cars et jour due à la Communauté de Communes.
APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à compter du 1er janvier 2019.
IV. TARIFS 2019 – CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL :
Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs 2019 concernant les concessions dans le cimetière communal.
Concession cinquantenaire : 342€
Concession carré enfant : 172€
Réfection allée cimetière : 60€
Concession caveau 15 ans : 116€
Concession caveau 30 ans : 235€
Case 2 urnes 15 ans : 291€
Case 2 urnes 30 ans : 525€
Jardin du souvenir (table et allée) : 116€
APPROUVE les tarifs cités ci-dessus pour les concessions dans le cimetière communal à partir du 1er janvier 2019.
V. TARIFS 2019 – LOCATION DES SALLES COMMUNALES – LOCATION DES GARAGES – ACCES DÉPÔT DE MATÉRIAUX :
Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire présente à l’Assemblée les tarifs suivants à approuver pour l’année 2019.
2. Location de garages
Location de garages à des particuliers : 31.50€/mois
Location garage spécial : 37€/mois
Location de garages à des particuliers : 32€/mois
Rue du Pont Provisionnel : 47€/mois
Rue Cours Roche (3 garages) : 102.50€/mois
3. Dépôt de matériaux
Redevance annuelle : 105€
APPROUVE les tarifs cités ci-dessus à partir du 1er janvier 2019.
VI. TARIFS 2019 – LOCATION DE MATÉRIEL – REDEVANCES DIVERSES – PHOTOCOPIES ET FAX :
Monsieur Jean-Jacques JOLY, Adjoint au Maire propose à l’Assemblée d’adopter les tarifs pour l’année 2019 suivants, concernant la location de matériel, les redevances diverses ainsi que les tarifs pour les photocopies et l’utilisation du fax.
1.Location matériel
Location de barrières (l’unité et par jour) + caution de 150€ : 1.50€
Location de chaises (l’unité et par jour) : 1.50€
Particuliers et associations extérieures à la commune : 5.20€
Gratuite pour les associations locales
Location réservée uniquement aux associations, administrations.
2.Redevances diverses
Location horaire balayeuse : 78€
Voyage en camion par trajet : 52€
Heure de cantonnier : 28€
Heure de broyage : 45€
3. Tarifs photocopies- Fax
VII. RÉTROCESSION DE CONCESSION :
Considérant la demande de rétrocession formulée le 3 décembre 2018 par Monsieur Raymond CISLAGHI, domicilié 3 rue Gustave Charpentier – 57120 ROMBAS au nom et pour le compte de sa Mère, Madame Yvonne CISLAGHI (domiciliée 2 rue de la Garenne – 21230 ARNAY-LE-DUC) lui ayant donné pouvoir le 7 décembre 2018 concernant la concession funéraire cinquantenaire
n° 1678 acquise le 10 mai 1999 par Madame Yvonne CISLAGHI.
Il est précisé que Madame Yvonne CISLAGHI avait fait poser un caveau sur cette concession qui est inoccupée.
REFUSE d’acheter le caveau de la concession N° 1678.
ACCEPTE la rétrocession à la commune de ladite concession sous réserve et à compter de la date d’enlèvement du caveau. Le prix qui sera remboursé par la commune à Madame Yvonne CISLAGHI sera fixé à partir de la date d’enlèvement du caveau et calculé selon la formule suivante :
Prix d’achat x temps restant
Nombre d’année de la concession
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette rétrocession de concession sous réserve du respect des conditions émises.
VIII. INDEMNITÉ D’ASTREINTE :
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement (JO du 16/04/2015),
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (JO du 16/04/2015),
Considérant qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes, ainsi que le régime indemnitaire qui s’y rattache,
Entendue la proposition de Monsieur le Maire,
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique.
La mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants :
– Evénement climatique (neige, inondation, etc…)
Sont concernés les emplois de :
– Adjoint Technique principal 2ème classe
– Adjoint Technique principal 1ère classe
L’astreinte s’établira comme suit :
Week-end(du vendredi soir au lundi matin) 116,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,60 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 €
Samedi ou sur journée de récupération 37,40 €
Dimanche ou jour férié 46.55 €
L’astreinte d’exploitation qui est imposée dans un délai de prévenance inférieur à 15 jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de 50 %.
Afin de pouvoir contacter l’agent, il est mis à sa disposition un téléphone portable.
Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires, stagiaires (contractuels si besoin).
CHARGE Monsieur le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.
Les crédits sont inscrits au budget.
IX. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DU RECRUTEMENT A TITRE DÉROGATOIRE D’UN AGENT EN CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI ET COMPÉTENCES » :
Vu l’avis favorable à titre dérogatoire en date du 27 novembre 2018 de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) pour la contractualisation d’un contrat aidé « Parcours Emploi Compétences » (PEC) à temps non complet (23 heures mensuelles) pour 18 mois à compter du 1er janvier 2019 ;
Considérant l’intérêt du recrutement d’un agent en contrat aidé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent en contrat aidé intitulé « Parcours Emploi Compétences » (PEC) à temps non complet (23 heures mensuelles), dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 16 mois, rémunéré au SMIC (avec une aide de l’Etat de 50%), pour des missions de ménage et d’aide à l’organisation événementielle, à compter du 1er janvier 2019 ;
X. DÉROGATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2019 :
Vu la demande de l’enseigne Bi 1 Supermarché en date du 20 septembre 2018 sollicitant l’ouverture dominicale de 12 dimanches pour l’année 2019 dont les dimanches 23 et 29 décembre 2019 ;
Vu l’avis défavorable en date du 30 octobre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay Liernais.
EMET un avis défavorable pour l’ouverture de douze dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2019.
– à 9 voix pour et 4 voix contre :
EMET un avis favorable pour l’ouverture de deux dimanches des commerces de vente au détail pour l’année 2019.
XI. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ POUR LE COLLÈGE CLAUDE GUYOT SUITE A DÉMISSION :
Par courriel en date du 22 octobre 2018, Madame Claire PINCZON du SEL informe de sa démission au Conseil d’administration du Collège Claude Guyot d’Arnay-le-Duc et indique que Monsieur HUMBERT, principal du Collège souhaite la désignation d’un nouveau conseiller afin qu’il soit présent aux réunions et ainsi faciliter l’atteinte du quorum.
DÉSIGNE Madame Marie-Aleth CLERGET comme étant nouvelle déléguée titulaire représentant la commune au conseil d’administration du Collège Claude Guyot d’Arnay-le-Duc.
XII. IMPLANTATION NOUVELLE CHAUFFERIE BOIS SICECO – TERRAIN COMMUNAL :
La Mission Bois Energie 21, partenaire du SICECO a réalisé une étude en vue du projet de construction d’une chaufferie biomasse (bois) sur la commune d’Arnay-le-Duc.
Il s’avère que ce projet est pertinent et sera financé à 100 % par le SICECO.
En effet, elle pourrait desservir les écoles maternelle Jean de la Fontaine, primaire Pierre Meunier et la Maison de l’Enfance (compétence communautaire) ainsi que le collège Claude Guyot (département).
Le SICECO envisage l’implantation de cette chaufferie sur environ 100 m2 de la parcelle communale AD n° 373, jouxtant le parking de l’école Pierre Meunier et, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour la réalisation de ce projet et la fixation du loyer de cette mise à disposition de terrain qui prendra la forme d’un bail emphytéotique.
Le SICECO précise que si un loyer supérieur à l’euro symbolique était appliqué, celui-ci serait répercuté aux différents abonnés sur le prix de vente de la chaleur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
ACCEPTE le projet de construction de cette chaufferie bois par le SICECO sur la parcelle communale AD n° 373.
DÉCIDE de mettre à disposition gracieusement le terrain au SICECO.
DIT que le projet de bail emphytéotique fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.
XIII. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2018 AU BUDGET ANNEXE « CAMPING » :
Monsieur Xavier VOLPÉ, Vice-Président de la Commission Finances propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT : transfert d’un crédit de 340 € du chapitre « 21 – Immobilisations corporelles » vers le chapitre « 041 – Opérations patrimoniales » pour permettre de régulariser une écriture de 2007 restée en compte « 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles ».
Section d’investissement DEPENSES RECETTES
Chap. 21 – Article 2138 340,00
Chap. 041 – Article 2138 340,00
TOTAL 340,00 340,00
XIV. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « CAMPING » :
Monsieur Xavier VOLPÉ, Vice-Président de la commission Finances précise que les articles L 1412-1 et L 1412-2 du CGCT prévoient que les services publics peuvent faire l’objet d’une individualisation au sein d’un budget annexe mais ces budgets doivent avoir l’autonomie financière donc disposer d’un compte 515 propre.
Les cas des budgets annexes sans autonomie financière sont limitatifs : ce sont les lotissements, les services affermés à un tiers exploitant, les caisses des écoles sous certaines conditions.
Dans ces conditions, le budget annexe « Camping » doit être réintégré au budget principal ou devenir un budget annexe avec un compte 515 au 1er janvier 2019.
Monsieur Xavier VOLPÉ, Vice-Président de la commission Finances propose au Conseil Municipal la dissolution du budget annexe « Camping » au 31 décembre 2018.
ACCEPTE la suppression du budget annexe « Camping » et son intégration dans le budget principal au 1er janvier 2019, avec la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans la comptabilité du budget principal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente décision.
XV. DURÉE D’AMORTISSEMENT DES FRAIS d’ÉTUDES ET D’INSERTION NON SUIVIS DE TRAVAUX ET DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT :
Monsieur Xavier VOLPÉ, Vice-Président de la commission Finances précise que les communes de moins de 3 500 habitants ont l’obligation d’inscrire des dotations aux amortissements pour les frais d’études et d’insertion non suivis de travaux (Comptes 2031-2032-2033) ainsi que pour les subventions d’équipement versées (Chapitre 204), et de fixer la durée d’amortissement, qui ne peut excéder :
5 ans pour les frais d’études et d’insertion non suivis de travaux,
5 ans pour les subventions d’équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études,
30 ans pour les subventions d’équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installations,
40 ans pour les subventions d’équipement versées pour financer des projets d’infrastructure d’intérêt national.
DÉCIDE d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus sauf pour les immobilisations de faible valeur inférieure à 1 000 €, dont la durée d’amortissement sera fixée à 1 an.
XVI.DÉCISION MODIFICATIVE N° 4/2018 AU BUDGET DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la trésorerie, la section d’investissement du budget principal 2018 doit être augmentée de 197 600 €, au niveau du chapitre 041, pour permettre de régulariser les écritures suivantes :
dépense imputée au compte « 203 – Frais d’études » qui concernait les travaux d’aménagement de la rue du Château et de la Place du Craquelin désormais terminés. Cette dépense doit être transférée sur le compte « 2152 – Installations de voirie ».
dépenses imputées au compte « 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles » qui concernaient divers travaux de voirie réalisés entre 2004 et 2009 et réglés à la Communauté de Communes. Ils doivent être réintégrés sur les comptes « 215 – Installations, matériel et outillage techniques ».
Il est également nécessaire d’augmenter la dépense du compte « 21318 – Autres bâtiments publics » pour permettre de transférer en investissement le coût des travaux réalisés par les agents de la commune pour la rénovation des vestiaires de Fouché, pour un montant total de 14 000 € réglé sur la section de fonctionnement. Le transfert en investissement permettra de récupérer la TVA sur les matériaux achetés.
Art. 2152/041 197 600 €
Art. 21318/040 14 000 €
Art. 021 14 000 €
Art. 2031/041 2 600 €
Art. 238/041 195 000 €
Total Investissement 211 600 € 211 600 €
Art. 023 14 000 €
Art. 722/042 14 000 €
Total Fonctionnement 14 000 € 14 000 €
XVII. AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET :
Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2018, hors chapitre 16 « remboursement des emprunts » était de 510 315 €.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, et conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart de 510 315 €, soit 127 578 €.
20 Etude restauration Tour Motte Forte 2031 26 000 €
Etude rue St Honoré et Jean Maire 2031 2 300 €
Total Chapitre 20 28 300 €
204 Part travaux SICECO 2041581 30 000 €
21 Abattage arbres Rue Cachette aux Loups 2128 1 700 €
Aménagement espaces extérieurs quartier HLM (Opération 284 ORV) 2128 59 500 €
Remplacement ordinateur comptable 2183 2 000 €
Illuminations 2188 1 000 €
Clavier badgic aire camping car 2188 1 500 €
Protection foudre église 2188 3 000 €
Total chapitre 21 68 700 €
TOTAL GENERAL 127 000 €
XVIIII.QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire donne lecture du courriel en date du 12 décembre 2018 de Monsieur et Madame VILLAUME dans lequel ils sollicitent l’apposition d’une plaque commémorative en mémoire de Monsieur Stéphen PICHON sur sa maison natale située Cours Moingeon (ancien couvent des Ursulines). Stéphen PICHON, Ministre des Affaires Etrangères, fut l’un des cinq signataires du traité de paix du 28 juin 1919, signé dans la galerie des Glaces de Versailles mettant fin à la première guerre mondiale.
Le Conseil Municipal accorde cette demande.

References: Art. 2152

Art. 21318

Art. 021

Art. 2031

Art. 238

Art. 023

Art. 722