Source: https://raidboxes.io/fr/agb/
Timestamp: 2020-05-26 17:00:04+00:00

Document:
Conditions générales de la RAIDBOXES
Conditions générales d'affaires RAIDBOXES
A. Règlements généraux §1 Champ d'application, modification des conditions générales § 2 Objet du marché, services fournis gratuitement, avenants au marché §3. conclusion du contrat §4. phase d'essai (DEMO-BOX) §5 Étendue du service/ disponibilité §6. manquements à l'exécution §7. changements dans les services §8. instruction de révocation §9. durée du contrat, résiliation §10. conditions de paiement §11. devoirs et responsabilités du client §12. respect des dispositions légales et utilisation interdite §13. la responsabilité de RAIDBOXES §14. restrictions d'utilisation (blocage de l'BOX, envoi de courrier électronique) §15 Protection des données §16 Lieu de juridiction, droit applicable §17 Autres dispositions B. Conditions spécifiques §1. conditions particulières pour les sauvegardes §2 Conditions spéciales pour les BOÎTES gratuites (BOÎTES DE DÉMO) §3. conditions particulières pour le tarif FULLY MANAGED §4 Conditions particulières pour les contrats de domaine §5. conditions particulières pour les compléments §6 Conditions spéciales pour le programme FREE DEV §7 Conditions particulières pour les services de courrier électronique §8 Conditions spéciales pour l'option CDN) §9 Conditions spéciales pour l'option multisite
§1 Champ d'application, modification des conditions générales
Ces AGB s'appliquent à tous les services de RAIDBOXES GmbH, Friedrich-Ebert-Straße 7, 48153 Münster (ci-après dénommée RAIDBOXES ).
Dans la mesure où le terme "client(s)" est mentionné ci-après, cela s'applique aussi bien aux consommateurs au sens du § 13 BGB qu'aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB.
RAIDBOXES fournit tous les services exclusivement sur la base de ces CG, même si aucune référence explicite n'y est faite. Cela s'applique en particulier même si le client utilise ses propres conditions générales et que celles-ci contiennent des conditions contraires ou dérogatoires aux conditions énumérées ici. Aussi exclusivement les termes et conditions de RAIDBOXES les conditions générales prévues, si RAIDBOXES exécute la commande sans réserve en sachant que les conditions générales du client sont contraires ou dérogent aux conditions énumérées ici.
Outre les présentes conditions générales de vente RAIDBOXES applicables aux différents produits, en particulier aux domaines, des conditions spéciales supplémentaires sont disponibles ici. Ces conditions supplémentaires s'appliquent également si le produit concerné ne constitue qu'une partie d'un forfait réservé par le client, qui comprend également d'autres services.
RAIDBOXES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis raisonnable. Si le client ne s'oppose pas au changement dans l'un des RAIDBOXES l'amendement est réputé avoir été approuvé. RAIDBOXES informe le client dans la notification de changement que le changement prendra effet s'il ne s'y oppose pas dans le délai fixé. En cas d'opposition formelle en temps utile, les anciennes CGV continuent de s'appliquer dans les relations entre les parties ; dans ce cas, tant le client que RAIDBOXES a le droit de résilier le contrat dans un délai de deux semaines après notification des CGV de manière extraordinaire dans le cadre d'un droit de résiliation spécial.
§ 2 Objet du marché, services fournis gratuitement, avenants au marché
RAIDBOXES fournit des services de Software as a Service (SaaS) pour rendre le contenu accessible via l'Internet. À cette fin, le client dispose de ressources système sur un serveur. Le client peut stocker du contenu sur ce serveur jusqu'à un certain point. Sur le serveur, les contenus sont mis à disposition pour être recherchés sur Internet sous un domaine Internet attribué au client. Le champ d'application exact résulte de la Description du service des tarifs proposés par RAIDBOXES l'entreprise.
L'objet concret du contrat est un "RAIDBOXES compte" (ci-après uniformément utilisé pour le menu client et l'ensemble du contrat), dans lequel le client peut créer et administrer une ou plusieurs "BOXES" (ci-après également "BOX"), domaines et add-ons.
Les BOXES sont des ressources système qui sont mises à la disposition du client pour de nouvelles installations rapides et conviviales du système de gestion de contenu (CMS) Open Source WordPress à créer. Le nombre maximum possible de BOITES par contrat résulte de la description du service de la RAIDBOXES a offert des tarifs. Conformément à la description du service concerné, le client sera facturé pour l'espace de stockage, la puissance de calcul (sous forme de CPU et de RAM) et le type de serveur, ainsi que pour d'autres options de réglage spécifiques à l'offre sur les serveurs proposés par RAIDBOXES les ressources du système mises à votre disposition. Les options de réglage spécifiques à l'offre signifient des fonctions qui RAIDBOXES au niveau du serveur. Cela comprend notamment les autorisations d'écriture sur les fichiers et dossiers de la WordPress-logiciels de base, paramètres et backups du serveur web et RAIDBOXES Services complémentaires.
RAIDBOXES est autorisé à faire appel à des sous-traitants pour l'attribution de l'espace de stockage et des ressources du serveur. Le recours à des sous-traitants libère RAIDBOXES et non de sa seule obligation envers le client d'exécuter pleinement le contrat.
Le contenu de l'espace de stockage destiné au client est RAIDBOXES régulièrement sauvegardé par (Sauvegardes). Les détails de la fréquence et des procédures de sécurisation sont définis dans le cahier des charges. Le client n'a aucun droit à la remise d'un des supports de sauvegarde, mais seulement au retransfert du contenu sauvegardé vers le serveur.
RAIDBOXES se réserve le droit d'étendre les services et d'apporter des améliorations si celles-ci servent le progrès technique, semblent nécessaires pour prévenir les abus ou si le prestataire y est contraint par la loi. D'autres changements au contenu du contrat, y compris aux présentes conditions générales, peuvent être apportés par RAIDBOXES - avec le consentement du client - à condition que la modification soit effectuée en tenant compte des intérêts de RAIDBOXES est raisonnable pour le client. Est notamment inacceptable toute modification du contrat qui réduit les principaux services contractuels de RAIDBOXES ...à l'effet que... Le consentement à la modification du contrat est réputé avoir été donné si le client ne s'oppose pas à la modification dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification de modification. RAIDBOXES s'engage à informer le client des conséquences d'un défaut d'opposition lors de la notification de la modification.
En ce qui concerne l'utilisation du client ou les raisons de RAIDBOXES le rendre nécessaire, reste RAIDBOXES se réservent le droit de transférer les données du client vers un autre environnement de serveur (migration des données). L'objectif est ici toujours d'améliorer les performances en termes de disponibilité, de rendement ou d'étendue des services. Par conséquent, RAIDBOXES veiller à ce que la migration des données soit effectuée en tenant dûment compte des intérêts RAIDBOXES est raisonnable pour le client.
Services et prestations volontaires et non rémunérés de RAIDBOXES qui sont expressément désignés comme tels et qui ne font pas partie de la description du service, peuvent être RAIDBOXES peut être arrêté à tout moment. RAIDBOXES prendra en compte les intérêts légitimes du client lorsqu'il apportera des modifications et mettra fin à des services et des prestations gratuits.
Si le client demande au prestataire d'enregistrer un domaine, le contrat est conclu exclusivement entre le client et le bureau d'enregistrement concerné. RAIDBOXES agira pour le client dans le cadre d'une relation d'agence. RAIDBOXES n'a aucune influence sur l'attribution des domaines par le registre. RAIDBOXES ne vérifie pas non plus si l'enregistrement porte atteinte aux droits des tiers. RAIDBOXES a le droit de libérer le domaine du client après la résiliation du contrat.
§3. conclusion du contrat
Les services RAIDBOXES décrits sur le site web ne constituent pas des offres contraignantes de la part du prestataire, mais servent de base à la présentation d'une offre contraignante par le client.
Le client peut utiliser l'offre, qui est disponible sur le site web de RAIDBOXES soumettre le formulaire de commande en ligne fourni. Pour soumettre une offre, un enregistrement préalable est nécessaire. Pour l'enregistrement, le client est prié de donner son nom et son adresse électronique. Le projet ainsi créé RAIDBOXES -Le compte est gratuit pour le client.
Si le client souhaite utiliser nos services, les données supplémentaires nécessaires à la conclusion du contrat doivent être fournies au cours du processus de commande après le choix du tarif. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de notre Politique de confidentialité peut être supprimé. Une fois le processus de commande terminé, le client fait une offre ferme au sens des §§ 145 f. en cliquant sur le bouton "Commande avec frais" (= déclaration d'intention du client de conclure le contrat). BGB.
Cette offre peut RAIDBOXES être acceptée dans un délai de 2 jours
en créant ou en convertissant le BOXou
en envoyant une confirmation de commande écrite par courrier électronique.
S'il existe plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Si RAIDBOXES l'offre du client n'est pas acceptée dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du troisième jour suivant l'envoi de l'offre.
Lorsque vous soumettez une offre via le formulaire de commande en ligne de RAIDBOXES le texte du contrat est remplacé par RAIDBOXES et envoyé au client après l'envoi de sa commande sous forme de texte par e-mail. Le texte du contrat ne peut être modifié par le client après l'envoi de sa commande via le site web de RAIDBOXES peut être récupéré.
Avant la soumission obligatoire de la commande via le formulaire de commande en ligne, RAIDBOXES le client peut corriger ses entrées en continu. En outre, toutes les entrées sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission obligatoire de la commande et peuvent également y être corrigées.
Pour la conclusion du contrat, les françaislangues espagnole et anglaise sont disponibles.
Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par courrier électronique et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que l'adresse électronique utilisée par RAIDBOXES Les courriers électroniques envoyés peuvent être reçus. En particulier, lorsqu'il utilise des filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les courriers électroniques envoyés par RAIDBOXES ou les courriers électroniques envoyés par ce tiers chargé du traitement de la commande.
§4. phase d'essai (DEMO-BOX)
Avant la conclusion du contrat, le client a la possibilité de télécharger une DEMO-box gratuite pour une période d'essai - la durée résulte du tarif choisi - et de l'utiliser pour une période d'essai.BOX et l'utiliser. Cette phase d'essai commence avec la création du premier BOX dans le RAIDBOXES compte. Dès la phase d'essai, le client a la possibilité de télécharger gratuitement la DEMO-BOX dans une BOX et de créer et d'utiliser une ou plusieurs BOÎTES payantes en plus de cette ou ces BOÎTES.
Le client doit s'assurer de l'exactitude des données pour le contrat commun. Pour utiliser le service gratuit DEMO-BOX dans une BOX ou pour en convertir un autre avec des frais BOX le client doit faire une déclaration correspondante dans le tableau de bord et fournir les informations nécessaires au traitement de la relation contractuelle (nom, adresse postale assignable (pas de boîte postale ni d'autres adresses anonymes), adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, coordonnées bancaires). Le client assure que toutes les données envoyées à RAIDBOXES les données transmises sont correctes et complètes. En cas de modification, le client doit immédiatement notifier les données via le tableau de bord ou en envoyant un message à RAIDBOXES par courrier, chat ou e-mail. À la fin de la phase de test, la démonstration gratuite de laBOX supprimé, si le client ne le convertit pas en une version payante avant la fin de la phase d'essai. BOX s'est transformé. Si le client souhaite toujours convertir la DEMO gratuite...BOX pas dans un système payant BOX ce sera converti BOX à partir de RAIDBOXES automatiquement et irrévocablement supprimé.
Si le client n'a pas reçu la démoBOX dans une BOX converti encore à côté de celui-ci plus redevable des frais BOX le contrat se termine alors automatiquement une semaine après la fin de la phase d'essai, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une résiliation de la part du client ou RAIDBOXES de l'acheteur. La suppression automatique de la BOX le client sera informé avant la fin de la phase de test. Même après la fin de la phase de test, le client recevra une note à cet effet deux fois dans la semaine - à des intervalles raisonnables - à l'adresse électronique qu'il aura fournie.
Pour plus d'informations sur les DEMO BOX, voir la section B.
§5 Étendue du service/ disponibilité
RAIDBOXES fournit au client, pendant la durée du contrat, un "RAIDBOXES -Account" dans la version actuelle respective. L'éventail actuel des fonctions et des services de la "RAIDBOXES -Comptes" résulte de la description du service actuel sur le site web de RAIDBOXES .
Le service en ligne de RAIDBOXES est offert sous réserve de disponibilité. Une disponibilité de 100 % n'est pas techniquement possible et peut donc être RAIDBOXES ne peut être garantie. En raison de la structure décentralisée de l'Internet RAIDBOXES n'est responsable de l'accessibilité que dans la mesure où l'indisponibilité est due à la partie du réseau qu'il exploite, au serveur web lui-même ou à un de ses agents d'exécution. Les serveurs qui sous-tendent nos services sont exploités par Hetzner Online GmbH, Digital Ocean LLC. et dogado GmbH. Hetzner garantit une disponibilité de 99,9 % en moyenne annuelle (point 3.2 de la Conditions générales de Hetzner), l'Océan numérique une disponibilité de 99,99% (https://www.digitalocean.com/docs/platform/droplet-policies/#droplet-service-level-agreement-sla) et dogado entre 99%-99,99% selon les composants. RAIDBOXES est extrêmement soucieuse de maintenir ces valeurs.
Sauf convention contraire, les éléments suivants sont garantis RAIDBOXES une disponibilité de ses services offerts via Internet d'au moins 99% en moyenne annuelle. La disponibilité est donnée si les ressources et les services du système sont essentiellement prêts à fonctionner. La disponibilité est calculée sur la base du temps alloué au mois calendaire respectif de la période du contrat, moins les périodes de maintenance définies ci-dessous. RAIDBOXES effectuera les travaux de maintenance, dans la mesure du possible, pendant les périodes de faible utilisation.
RAIDBOXES éliminera immédiatement toutes les erreurs de logiciel en fonction des possibilités techniques. Une erreur est réputée exister si le RAIDBOXES -Le compte ne remplit pas les fonctions spécifiées dans la description du service, fournit des résultats erronés ou ne fonctionne pas correctement de sorte que l'utilisation du "RAIDBOXES -est impossible ou limitée. RAIDBOXES dépend d'infrastructures exploitées par des tiers (Digital Ocean LLC., Hetzner Online GmbH, dogado GmbH) pour la fourniture du service, qui sont RAIDBOXES n'a aucune influence. Par conséquent, des dysfonctionnements ou des dégradations peuvent survenir dont la cause se situe en dehors de la sphère d'influence de RAIDBOXES en particulier les perturbations de l'Internet ou pour cause de force majeure.
RAIDBOXES dépend d'infrastructures exploitées par des tiers (Digital Ocean LLC., Hetzner Online GmbH) pour la fourniture du service et qui sont RAIDBOXES n'a aucune influence. Par conséquent, des dysfonctionnements ou des dégradations peuvent survenir dont la cause se situe en dehors de la sphère d'influence de RAIDBOXES en particulier les perturbations de l'Internet ou pour cause de force majeure.
Les circonstances suivantes ne sont pas considérées comme des perturbations opérationnelles :
Interruptions de l'accessibilité dues à des perturbations dans le domaine des tiers, sur lesquelles RAIDBOXES aucune influence n'est exercée
les interruptions dues à la force majeure
les interruptions de courte durée des opérations qui sont nécessaires pour prévenir ou éviter les menaces concrètes d'une éventuelle utilisation abusive par des tiers (ce que l'on appelle des exploits) (par exemple, par des mises à jour)
Pour maintenir l'efficacité de la technologie utilisée RAIDBOXES effectuer régulièrement des travaux de maintenance et d'entretien. Dans la mesure où ces travaux impliquent des défaillances de service, le client doit RAIDBOXES si possible, les placer dans des périodes où la demande est généralement faible.
Afin de maintenir un niveau de sécurité élevé, des mises à jour logicielles sont régulièrement installées. Cela peut affecter la portée et la conception du logiciel fourni par RAIDBOXES modifier les services fournis. Il n'est pas exclu que cela nécessite également des modifications du contenu déposé par le client ou des applications installées par le client. Dans la mesure du possible RAIDBOXES en informer le client à l'avance. Si une telle mise à jour du système nécessite des changements qui ne sont pas raisonnables pour le client, celui-ci peut résilier le contrat de manière exceptionnelle.
Pendant la durée d'un contrat, il est possible à tout moment, à la demande du client, de passer à un tarif plus performant (upgrade) ou moins performant (downgrade). Les frais éventuels pour le changement sont à demanderRAIDBOXES . Une fois la modification effectuée, un nouveau contrat débute sur la base de la description du service et des conditions générales applicables au moment de la modification et, le cas échéant, avec une nouvelle durée minimale. En cas de passage à un tarif supérieur, les paiements non utilisés effectués par le client pour l'ancien tarif seront remboursés.
Le client n'a pas le droit d'avoir la même adresse IP attribuée au serveur pendant toute la durée du contrat.
§6. manquements à l'exécution
a des défauts RAIDBOXES dans le cadre des possibilités techniques et opérationnelles. Le client est obligé, RAIDBOXES d'indiquer immédiatement les défauts qui lui sont reconnaissables ("message de défaut"). Si le défaut n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, le client doit RAIDBOXES de fixer un délai de grâce raisonnable (généralement une semaine). La fixation d'un délai de grâce doit être faite par écrit. S'il n'est pas remédié à la perturbation dans ce délai, le client a droit à une indemnisation pour tout dommage subi. Cette demande ne s'applique pas aux dommages causés par RAIDBOXES a offert des fonctionnalités bêta, des services gratuits volontaires et des BOÎTES DE DÉMO.
Si la fonctionnalité des BOÎTES est restreinte en raison de contenus non conformes au contrat ou d'une utilisation dépassant l'usage contractuel, le client ne peut faire valoir aucun droit en ce qui concerne les perturbations fondées sur ce fait. En cas de force majeure, le client est RAIDBOXES libéré de l'obligation d'exécution.
Dispositif RAIDBOXES est en défaut d'exécution, le client n'a le droit de résilier le contrat que si RAIDBOXES ne respecte pas un délai de grâce raisonnable fixé par le client. La fixation d'un délai de grâce doit être faite par écrit. La forme écrite peut être remplacée par la forme électronique si le client ajoute son nom à la déclaration et fournit le document électronique avec une signature électronique qualifiée conformément à la loi sur la signature numérique. Le délai de grâce doit être d'au moins deux semaines.
§7. changements dans les services
RAIDBOXES se réserve le droit de modifier les services offerts ou de proposer des services différents, sauf si cela n'est pas raisonnable pour le client.
RAIDBOXES se réserve également le droit de modifier les services offerts ou de proposer des services différents,
dans la mesure où nous sommes obligés de le faire en raison d'un changement de la situation juridique ;
dans la mesure où nous nous conformons ainsi à un jugement du tribunal ou à une décision officielle dirigée contre nous ;
dans la mesure où le changement respectif est nécessaire pour combler les lacunes existantes en matière de sécurité ;
si le changement est uniquement bénéfique pour le client ; ou
si la modification est de nature purement technique ou procédurale et n'a pas d'impact significatif sur le client.
Les modifications n'ayant qu'une influence insignifiante sur les services du prestataire ne constituent pas des modifications de services au sens de la présente section. Cela s'applique en particulier aux changements de nature purement graphique et à la simple modification de la disposition des fonctions.
§8. instruction de révocation
Si le client doit être considéré comme un consommateur au sens du § 13 BGB, le contrat conclu peut être révoqué dans les quatorze jours (délai de révocation) sans indication de motifs. Selon le § 13 BGB, un consommateur est "toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni son activité professionnelle indépendante. La présence ou non d'une caractéristique du consommateur dépend de la détermination de RAIDBOXES .
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter du contrat au moyen RAIDBOXES d'une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courriel envoyé par la poste). Le modèle de formulaire de retrait ci-joint peut être utilisé à cette fin, mais il n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification de l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant la fin du délai de rétractation.
Si la révocation est acceptée, les paiements effectués jusqu'à présent seront remboursés immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de révocation du présent contrat par RAIDBOXES a été reçue. Utilisé pour ce remboursement RAIDBOXES le même moyen de paiement que celui utilisé dans la transaction d'origine, sauf convention contraire expresse ; en aucun cas, ce remboursement ne donne lieu à des frais.
Exemple de formulaire de révocation : (Biffer la mention inutile.)
Vers RAIDBOXES la SARL
Je révoque (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)
§9. durée du contrat, résiliation
La durée du contrat est déterminée par l'intervalle de paiement choisi par le client. À la fin de la période du contrat, elle est automatiquement prolongée de la durée de l'intervalle de paiement choisi précédemment.
Le contrat peut être résilié à tout moment, sans préavis, à la fin du contrat.
L'avis de résiliation ne peut être donné que par écrit, par lettre ou via l'espace d'administration en ligne sécurisé (RAIDBOXES tableau de bord). La résiliation par courrier électronique est autorisée si l'adresse électronique utilisée par l'expéditeur est enregistrée pour le compte du client. L'avis de résiliation doit mentionner les éléments essentiels du contrat (nom, prénom, numéro de client, numéro de contrat, numéro de BOXcontrat).
Si un client possède plusieurs BOÎTES, il est impératif que la résiliation indique précisément quel contrat BOXet quel contrat doit être résilié.
L'absence de mention de la date de résiliation entraîne la date d'expiration du contrat.
En cas de résiliation par le client, celui-ci doit indiquer ce qu'il adviendra des domaines enregistrés pour lui. Si le client donne également un avis à cet égard à la demande de RAIDBOXES pas d'instructions en temps utile, est RAIDBOXES a le droit de supprimer les domaines (Fermer). Si l'annulation est faite par RAIDBOXES les dispositions qui précèdent s'appliquent en conséquence, à condition que RAIDBOXES doit demander au client de donner des instructions avec la résiliation.
Le droit des deux parties de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis pour un motif valable reste inchangé. Un motif important de résiliation par RAIDBOXES est donné notamment dans les cas suivants :
Le client est en défaut de paiement de la rémunération convenue ou d'une partie non négligeable de la rémunération pendant deux dates consécutives, ou le client est en défaut de paiement de la rémunération pendant une période s'étendant sur plus de deux dates pour un montant correspondant à la rémunération de deux mois.
Le client est insolvable ou une demande d'insolvabilité a été déposée sur ses biens ou la demande de procédure d'insolvabilité a été rejetée pour cause de manque d'actifs.
Le client viole des obligations contractuelles essentielles et ne met pas immédiatement fin à cette violation malgré un avertissement ou une notification du blocage du contenu en RAIDBOXES ne s'arrêtant pas immédiatement.
§10. conditions de paiement
Le montant des frais à RAIDBOXES payer par le client et la période de facturation correspondante sont déterminés par la description du service du tarif choisi par le client.
Les factures sont généralement émises en ligne en plaçant la facture dans le tableau de bord sous la forme d'un fichier téléchargeable et imprimable.
La facture en ligne est réputée avoir été reçue par le client lorsqu'elle peut être appelée pour lui dans le tableau de bord et qu'elle est ainsi entrée dans son domaine de disposition. Cela s'applique également si RAIDBOXES la facture est également envoyée au client par courrier électronique sous forme de document PDF.
RAIDBOXES offre au client la possibilité de payer les montants dus par prélèvement automatique, facture ou carte de crédit. La période de facturation qui en résulte correspond à la durée du contrat. Les paiements sont toujours dus à l'avance.
Paiement sur facture : si le mode de paiement sur facture est sélectionné, les frais d'utilisation sont dus à l'avance pour la période contractuelle sélectionnée. Les factures doivent être payées dans les 10 jours.
Paiement par prélèvement SEPA : Pour les paiements par prélèvement SEPA, la commission indépendante de l'utilisation est débitée au client. Le client autorise par la présente RAIDBOXES pour collecter les paiements à effectuer par le client à partir d'un compte spécifié par le client. À cette fin, le client émet RAIDBOXES un mandat de prélèvement automatique (SEPA) qui peut être révoqué à tout moment. Nous acceptons actuellement les mandats de prélèvement de l'Allemagne, de l'Autriche et des Pays-Bas. Si la domiciliation n'est pas honorée en raison d'une couverture insuffisante du compte ou de la communication de coordonnées bancaires erronées, ou si le client s'oppose à la domiciliation alors qu'il n'y est pas autorisé, le client doit supporter les frais résultant de la rétrofacturation par la banque concernée s'il en est responsable. Le client a le droit de prouver que RAIDBOXES aucun dommage ou des dommages beaucoup moins importants ont été subis. Le client recevra un rappel à cet effet, qui devra être transféré. Il n'y aura pas de recouvrement automatique de cette créance.
Paiement par carte de crédit : En cas de paiement par carte de crédit, le client sera débité à l'avance des frais indépendants de l'utilisation. À cette fin, le client doit saisir les données de sa carte de crédit dans le tableau de bord. Si les débits sont refusés par le fournisseur de services de paiement concerné (par exemple en raison de données de carte de crédit obsolètes) ou si les débits ne sont pas possibles en raison de circonstances techniques, le client se réserve le droit d'annuler la transaction. RAIDBOXES avant de passer au mode de paiement sur compte (lettre a. ci-dessus) ou au prélèvement SEPA (lettre b. ci-dessus) Le client est RAIDBOXES sera informé en temps utile de tout problème lié à la domiciliation et aura la possibilité de mettre à jour les détails de sa carte de crédit ou les informations de facturation dans un délai raisonnable avant le basculement.
Si le client est en défaut de paiement RAIDBOXES est en droit de refuser les services après un rappel. Cela se fait généralement en bloquant le BOX. L'obligation de paiement du client n'en est pas affectée. Le droit à une résiliation extraordinaire sans préavis par RAIDBOXES reste inchangée.
Si le client est en défaut de paiement d'une partie non négligeable de la rémunération pendant deux mois consécutifs ou, dans une période de plus de deux mois, d'un montant correspondant à une redevance mensuelle, la relation contractuelle peut RAIDBOXES être résiliée sans préavis pour motif valable.
Comme pour tout service fourni de manière permanente, les services fournis par RAIDBOXES modifier les coûts des services fournis en raison de changements du contexte juridique et économique (par exemple, en augmentant les coûts de l'énergie et des télécommunications). RAIDBOXES se réserve donc le droit de modifier les prix au début d'une nouvelle période de facturation avec une période de changement de six semaines. Le client a droit à une résiliation extraordinaire au moment où le changement de prix prend effet. Si le client n'exerce pas ce droit dans les quatre semaines suivant la réception de la notification, le changement est réputé approuvé ; après cela RAIDBOXES attirer expressément l'attention du client.
RAIDBOXES a le droit d'augmenter les frais de façon appropriée. En tout état de cause, une augmentation annuelle de 10 % au maximum est appropriée à cet égard. L'augmentation des frais nécessite le consentement du client. Le consentement est réputé donné si le client ne s'oppose pas à l'augmentation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification du changement. RAIDBOXES est tenu d'informer le client des conséquences d'un défaut d'opposition dans la notification du changement.
§11. devoirs et responsabilités du client
Le client a la possibilité de sauvegarder manuellement tous les fichiers et les paramètres du logiciel grâce à la fonction backup. Des options de sauvegarde appropriées sont disponibles dans le tableau de bord. Nonobstant l'obligation de RAIDBOXES faire des copies de sauvegarde, le client est tenu de faire des copies de sauvegarde régulières sous sa propre responsabilité.
La responsabilité du contenu incombe au client. Le client est seul responsable de tout le contenu qu'il BOXstocke ou met à disposition pour être récupéré. Dans le cadre de son obligation de respecter les dispositions légales et contractuelles, le client est également responsable du comportement des tiers agissant en son nom, en particulier de ses auxiliaires d'exécution et de ses assistants. Cela s'applique également aux autres tiers auxquels il fournit sciemment les données d'accès nécessaires. RAIDBOXES n'est pas en mesure de vérifier le contenu des pages clients pour d'éventuelles violations. En outre, le client doit s'assurer que les programmes, scripts ou autres installés par lui ne nuisent pas au fonctionnement du serveur ou du réseau de communication de RAIDBOXES ou la sécurité et l'intégrité d'autres personnes sur les serveurs de RAIDBOXES ne met pas en danger les données stockées.
Les contenus stockés par le client sur l'espace de stockage qui lui est destiné peuvent être protégés par les lois sur le droit d'auteur et la protection des données. Le client accorde RAIDBOXES le droit de rendre accessibles les contenus stockés par lui sur le serveur lors d'interrogations via Internet, notamment de les copier et de les transmettre à cette fin et de pouvoir les reproduire à des fins de sauvegarde des données. Le client doit vérifier sous sa propre responsabilité si l'utilisation des données personnelles qu'il fait répond aux exigences de la protection des données.
Le traitement sécurisé des mots de passe est de la responsabilité du client. souligne RAIDBOXES expressément que sur Internet, entre autres, des tentatives sont constamment faites pour deviner les mots de passe d'accès par des tentatives automatisées. Il est du devoir du client de protéger ses BOÎTES contre de telles attaques et de choisir les mots de passe de manière à ce qu'ils ne soient pas mis en danger par ces tentatives de scannage.
Le client est responsable de la modification de ses mots de passe à intervalles réguliers. Seuls les mots de passe classés comme très forts lors de la vérification doivent être choisis. Le client s'engage à utiliser les mots de passe délivrés par RAIDBOXES de garder strictement confidentiels les mots de passe reçus aux fins d'accès et RAIDBOXES dès qu'il a connaissance du fait que le mot de passe est connu de tiers non autorisés. Le client doit également RAIDBOXES immédiatement dès qu'il a la preuve que des tiers utilisent son serveur sans autorisation.
Le client est tenu de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de l'enregistrement et de nous informer immédiatement de toute RAIDBOXES modification de ces données.
Le client fournit RAIDBOXES de toutes les créances que des tiers peuvent faire valoir à l'encontre RAIDBOXES contre le client pour violation de ses droits en raison du contenu stocké sur le serveur par le client. Le client prend en charge les frais de défense juridique nécessaires, y compris tous les frais de justice et d'avocat d'un montant approprié. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la violation des droits. Le client est obligé, RAIDBOXES en cas de revendication par des tiers, à fournir immédiatement, fidèlement et complètement toutes les informations nécessaires à l'examen des revendications et à la défense.
En cas de violation imminente ou effective des obligations susmentionnées, ainsi qu'en cas de revendication de droits de tiers non manifestement infondés à l'encontre RAIDBOXES en raison du contenu stocké sur le serveur est RAIDBOXES a le droit, en tenant compte également des intérêts légitimes du client, de suspendre temporairement la connexion de ce contenu à l'Internet, en tout ou en partie, avec effet immédiat. RAIDBOXES informera le client de cette mesure sans délai.
Les programmes, scripts ou autres installés par le client mettent-ils en danger ou entravent-ils le fonctionnement du serveur ou du réseau de communication de RAIDBOXES ou la sécurité et l'intégrité d'autres personnes sur les serveurs de RAIDBOXES les données stockées, alors RAIDBOXES désactiver ou désinstaller ces programmes, scripts, etc. Si la suppression de la menace ou de l'atteinte l'exige, la RAIDBOXES a également le droit d'interrompre la connexion à Internet des contenus stockés sur le serveur. RAIDBOXES informera immédiatement le client de cette mesure.
Le client doit éviter d'utiliser le système de serveur de RAIDBOXES une tension excessive. Une charge excessive peut être causée en particulier par des scripts qui ne sont pas inclus dans la bibliothèque de programmes de RAIDBOXES sont inclus. Dans le cas où le contenu du client compromet ou met gravement en danger la fonctionnalité, la sécurité ou la disponibilité du système de serveur RAIDBOXES le droit de supprimer le compte du client
§12. respect des dispositions légales et utilisation interdite
Le client peut autoriser BOXses employés/agents d'exécution à utiliser l'un d'entre eux en tout ou en partie.
Le client est tenu de respecter toutes les dispositions légales, en particulier de fournir les informations requises par le TMG et le DS-GVO sur un site web. En particulier, le contenu récupérable, les données stockées, les bannières affichées et les mots clés utilisés dans les entrées des moteurs de recherche ne doivent pas enfreindre la loi ou les droits de tiers (notamment les marques, le nom et les droits d'auteur).
Sont considérées comme des infractions particulièrement graves
Violations des règlements relatifs à la protection des mineurs
Des violations considérables des droits d'auteur qui découlent du stockage et/ou de la récupération de contenus, en particulier de la musique, des images, des vidéos, des logiciels, etc.
L'espionnage ou la manipulation des données de RAIDBOXES et/ou d'autres clients de RAIDBOXES .
Il est contractuellement interdit au client
d'offrir ou de faire offrir des contenus pornographiques ainsi que des services visant à réaliser un profit, qui ont pour objet des contenus pornographiques et/ou érotiques (par exemple des photos de nus, des peep-shows, etc.),
pour exploiter des sites de phishing,
d'exploiter des activités publiques de jeux d'argent couvertes par le traité d'État sur les jeux d'argent ou d'exploiter des sites qui font de la publicité ou comparent les jeux d'argent,
pour offrir un contenu qui glorifie ou banalise la guerre, la terreur et d'autres actes de violence contre les personnes ou les animaux,
de proposer des contenus susceptibles de mettre gravement en danger la moralité des enfants ou des jeunes,
de fournir un contenu qui dépeint des personnes d'une manière qui porte atteinte à la dignité humaine et/ou qui dépeint des événements réels sans qu'il y ait un intérêt légitime prépondérant dans cette forme de reportage,
Les obligations susmentionnées s'appliquent en conséquence aux références ("hyperliens") du client à ces contenus tiers mis en place sur le site web,
d'envoyer du contenu non transactionnel lors de l'envoi de courriers électroniques via le relais SMTP RAIDBOXES fourni. En particulier, l'envoi de bulletins d'information, de pourriels et de logiciels malveillants est strictement interdit.
Le fonctionnement de portails de téléchargement ou une utilisation comparable de l'espace de stockage pour la distribution massive de fichiers en téléchargement, ainsi que l'installation de logiciels ou la lecture excessive de vidéos, dont le transfert de données (trafic) n'est pas mesuré par défaut (mesuré par défaut est : le trafic WWW, le trafic de courrier et le trafic FTP). En cas d'infraction, le client a le RAIDBOXES droit de supprimer son compte.
L'envoi de spam par le biais du logiciel BOXinstallé dans le système n'est pas autorisé s'il ne s'agit pas simplement d'envoyer des courriels aux destinataires dans des cas individuels sans leur consentement et si le consentement du destinataire respectif n'est pas disponible, bien qu'il soit requis ("spam"). Il n'incombe pas RAIDBOXES au client de prouver le consentement du destinataire respectif (voir § 7, paragraphe 2 de la loi sur le commerce électronique). Il est également interdit au client de faire de la publicité pour les contenus de BOX au moyen de courriers électroniques non sollicités envoyés par d'autres fournisseurs. Il est également interdit au client d'envoyer des "Paidmails" ou des courriels avec lesquels un "système de recommandation" est annoncé.
Dans la mesure où le client n'agit pas en tant que consommateur RAIDBOXES en cas de violation des obligations des présentes CGV dont le client est responsable, exiger le paiement d'une pénalité contractuelle d'un montant maximum de 5.000,00 EUR, dont le montant sera RAIDBOXES est à déterminer au cas par cas et dont le montant peut faire l'objet d'un contrôle juridictionnel par le client. L'objection d'une poursuite de l'infraction est exclue ; dans le cas d'infractions persistantes à la loi, au moins chaque mois est considéré comme une infraction indépendante. La revendication d'autres dommages et intérêts n'est pas affectée par la pénalité contractuelle.
Des dommages qui RAIDBOXES découlant d'une violation des dispositions légales ou des droits de tiers, le client doit RAIDBOXES libre, dans la mesure où il est fautif. Si l'exonération n'est pas possible, le client est tenu de réparer le dommage. L'indemnisation comprend également les coûts raisonnables d'une défense juridique nécessaire de la part RAIDBOXES . RAIDBOXES informe immédiatement le client si des tiers font valoir des réclamations et lui donne la possibilité de faire des commentaires.
§13. la responsabilité de RAIDBOXES
Responsabilité en matière de dommages et intérêts RAIDBOXES quel que soit le fondement juridique, dans le cadre de la responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave. En cas de simple négligence RAIDBOXES sous réserve des limitations légales de responsabilité (par exemple, soin apporté à ses propres affaires, manquement mineur à ses obligations, etc.
pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et
pour les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel s'appuie et peut s'appuyer régulièrement). Dans ce cas, la responsabilité de RAIDBOXES est toutefois limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques. En cas de perte de données, la responsabilité de RAIDBOXES est limité aux coûts de duplication des données à partir des copies de sauvegarde à effectuer par le client et de restauration des données qui auraient été perdues même si les données avaient été correctement sauvegardées.
2 Les limitations de responsabilité résultant de l'alinéa 1 s'appliquent également aux violations d'obligations commises par ou en faveur de personnes dont la faute est RAIDBOXES est responsable en vertu des dispositions légales. Ils ne s'appliquent pas dans la mesure où RAIDBOXES a frauduleusement dissimulé un défaut ou a assumé une garantie et pour les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
§14. restrictions d'utilisation (blocage de l'BOX, envoi de courrier électronique)
RAIDBOXES a le droit de bloquer les BOÎTES sans préavis si des faits objectifs donnent des raisons de soupçonner qu'une BOX est utilisé de manière abusive dans une large mesure par des tiers (par exemple, attaque de pirates informatiques). De même RAIDBOXES a le droit de bloquer sans préavis, dans le cas où un BOX il y a toute autre violation significative et évidente (manifeste) des lois ou des droits de tiers.
La fonction de blocage est utilisée pour RAIDBOXES informer le client immédiatement. RAIDBOXES satisfait à son obligation de notification s'il envoie la notification par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par le client.
Si le blocage est dû à un état de fait contraire à la loi et/ou au contrat, le RAIDBOXES subordonner la levée du blocage à l'élimination de la situation illégale par le client et, pour exclure le risque de récidive, délivrer une déclaration de cessation assortie d'une pénalité contractuelle RAIDBOXES et offre une sécurité adéquate. Le montant de la promesse de pénalité contractuelle ainsi que la garantie sont basés sur l'importance de la violation. Pour l'élimination d'une violation, il peut être nécessaire que RAIDBOXES supprime temporairement le blocage. En règle générale RAIDBOXES traiter cette question comme suit : Le client doit d'abord déclarer par écrit qu'il souhaite éliminer l'infraction. Ensuite, RAIDBOXES le blocage pour l'enlèvement temporairement et en informe le client.
RAIDBOXES a également le droit de bloquer BOXEN si le client est en défaut de paiement. Dès que le client a rempli son obligation de paiement, celle-ci est BOXréactivée.
Les nouvelles BOÎTES peuvent également être bloquées à des fins de validation. Une fois que le nouveau client a confirmé son identité, la validation sera BOXdéverrouillée.
En cas d'infection par un logiciel malveillant de la BOX a le RAIDBOXES droit d'utiliser les BOX de fermer immédiatement. Cela est fait pour la sécurité du système et aussi pour la protection de la BOX-Il ne reçoit aucune sanction de la part des moteurs de recherche et des visiteurs de son site web. BOX ...d'être en danger.
De même RAIDBOXES est autorisé à utiliser les informations fournies par RAIDBOXES le relais SMTP, pour empêcher l'envoi de courriers électroniques, à condition que RAIDBOXES est demandé par le prestataire de services sur lequel le service est basé.
RAIDBOXES recueille, traite et utilise les données personnelles du client. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement et la protection des données dans notre Politique de confidentialité.
RAIDBOXES signale expressément au client que la protection des données pour les transmissions de données sur les réseaux ouverts, comme Internet, ne peut être garantie de manière exhaustive selon l'état actuel de la technique. Le client est conscient que le fournisseur peut à tout moment, d'un point de vue technique, consulter le site web stocké sur le serveur web et éventuellement aussi d'autres données clients qui y sont stockées. D'autres participants à l'internet peuvent également être techniquement capables d'intervenir dans la sécurité du réseau sans autorisation et de contrôler le trafic de communication. Le client est entièrement responsable de la sécurité et de la protection des données qu'il transmet à l'Internet et qu'il stocke sur des serveurs web.
§16 Lieu de juridiction, droit applicable
Le lieu de juridiction pour toutes les réclamations découlant des relations contractuelles entre les parties au contrat, notamment en ce qui concerne la formation, l'exécution ou la résiliation du contrat est - dans la mesure où le client est un commerçant enregistré, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public - Münster en Westphalie, district de Münster.RAIDBOXES
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement aux contrats conclus RAIDBOXES sur la base des présentes conditions et aux créances qui en découlent, quelle que soit leur nature, à l'exclusion des dispositions de la Convention uniforme des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
§17 Autres dispositions
Le client ne peut procéder à une compensation avec des créances de RAIDBOXES notre part que si celles-ci sont incontestées ou ont été légalement constatées. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention qu'en raison de demandes reconventionnelles résultant de la relation contractuelle avec le fournisseur.
La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité du contrat dans son ensemble.
§1. conditions particulières pour les sauvegardes
Nous proposons à nos clients des backups automatiques dans le cadre de notre service. Elles sont automatiquement créées chaque jour à partir de 3 heures du matin (MEST). En fonction de la taille de la backups, la création peut prendre plusieurs heures. Nos backups sont stockées dans les centres de données d'Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis, en bref : AWS. Nous avons choisi Francfort comme emplacement du serveur. Lorsqu'une backup est créée, la BOX version qui se trouve sur le serveur à 3 heures du matin et la version réelle sont mises en miroir. Un contrôle du contenu et du fonctionnement du site de notre part n'est pas effectué.
Chaque backup créée automatiquement est conservée pendant 30 jours. Après l'expiration des 30 jours, la backup correspondante est irrévocablement supprimée.
Si l'un des RAIDBOXES backup indépendante plugin utilisée, peut RAIDBOXES ne peut garantir l'exhaustivité et la fonctionnalité de la backups que nous avons créée.
RAIDBOXES offre au client la possibilité d'une backups manuelle. Une backup créée manuellement est supprimée dès que le client BOX annule et supprime la sienne. Le nombre de backups possibles dépend du tarif et peut être trouvé dans la description du produit.
L'Staging environnement (base de données et système de fichiers) ne fait pas partie de la backups de RAIDBOXES.
§2 Conditions spéciales pour les BOÎTES gratuites (BOÎTES DE DÉMO)
Les conditions particulières décrites ici complètent et concrétisent les réglementations énoncées dans la section A §4.
1. disposition dérogatoire
Pour les BOÎTES gratuites pendant la phase de test, les services énumérés à la section A § 5 ne s'appliquent pas dans leur intégralité.
2. le contenu des services
RAIDBOXES propose des DEMO-BOXES pour chaque tarif sélectionnable. MINI et STARTERpeut être testé gratuitement pendant 14 jours, BOÎTES à haut trafic pendant 4 jours. Les heures exactes de la démonstration sont affichées lors de la sélection de l'option DEMO-BOX.
Pour les BOÎTES gratuites pendant la phase de test, le client n'a pas droit à la mise à disposition de l'ensemble de la gamme fonctionnelle du produit ordinaire.
Si le client n'a ni la gratuité BOX converti en un tarif payant ou à côté de celui-ci BOX le contrat prend alors fin automatiquement, sans préavis de la part du client ou RAIDBOXES après la fin de la phase de test. La libre RAIDBOXES -...] le compte continuera d'exister.
§3. conditions particulières pour le tarif FULLY MANAGED
Dans le tarif entièrement géré, nous offrons des services automatiques plugin (soutien WordPress Software) et theme (WordPress modèles de conception) Mises à jour pour le CMS WordPress sur.
1. Procédure de mise à jour plugin set themes
Un processus de mise à jour nécessite toujours une backup quotidienne. Après le processus de mise à jour, l'accessibilité du site est vérifiée. Un contrôle complet de la fonctionnalité et de la conception du site web n'est pas effectué. En raison du grand nombre de Plugin-mises à jour, le client ne sera pas informé de Plugin-mises à jour. Le client est donc tenu de consulter son site web au moins une fois par semaine.
Cela n'inclut pas les pages qui ne sont ni accessibles ni correctement liées. Aucune mise à jour automatique n'a lieu ici. Dans ce cas, le client sera contacté par RAIDBOXES l'adresse électronique stockée dans son compte.
2. l'approche des problèmes
Si une page n'est plus accessible après une mise à jour, une RAIDBOXEStentative sera faite pour restaurer la backup précédemment créée.
Si le client rencontre des problèmes avec son site web, celui-ci peut être réinitialisé à tout moment à la backup précédemment créée. Si une erreur sur le site web est RAIDBOXES détectée par une plugin ou theme mise à jour, la backup précédemment créée sera restaurée sur le site BOXweb et le client en sera informé. Il peut alors être convenu d'un commun accord si une mise à jour doit être suspendue pour le moment ou si un service d'assistance supplémentaire payant doit être utilisé.
RAIDBOXES n'est pas responsable des dommages causés par plugin ou theme des mises à jour sont provoquées. En particulier, le client n'a pas le droit de prétendre que des problèmes plugin et theme mises à jour par RAIDBOXES peut être corrigée.
§4 Conditions particulières pour les contrats de domaine
Sera publié via RAIDBOXES enregistre un domaine, le contrat est conclu directement entre le client et le bureau d'enregistrement respectif. RAIDBOXES agit à l'égard du client en tant qu'intermédiaire, fournisseur de services Internet (ISP), dans le cadre d'une relation d'agence contre paiement (§675 BGB). Par conséquent, les conditions d'enregistrement et les lignes directrices du registre ou de l'organisme d'enregistrement concerné s'appliquent. Dans la mesure où elles sont contradictoires avec l'AGB actuel de RAIDBOXES les conditions et directives d'enregistrement respectives prévalent sur les conditions générales de RAIDBOXES . Un aperçu des lignes directrices et des conditions d'enregistrement peut être ici peuvent être inspectés.
L'enregistrement des domaines s'effectue dans le cadre d'une procédure automatisée. RAIDBOXES n'a aucune influence sur l'attribution des domaines. RAIDBOXES ne garantit donc pas que les domaines demandés au nom du client peuvent être attribués (délégués), sont permanents et libres de droits de tiers.
Le client est tenu de coopérer de manière raisonnable à l'enregistrement, au transfert et à la suppression des domaines ainsi qu'à la modification des entrées dans les bases de données des registres.
Le client garantit que ses domaines et les contenus accessibles sous ceux-ci ne violent pas les réglementations légales ni n'enfreignent les droits de tiers. Selon le type de domaine ou la finalité du contenu associé, d'autres systèmes juridiques nationaux doivent être respectés.
Si un tiers rend crédible le fait que des domaines ou des contenus violent ses droits, ou si une violation de la loi est considérée comme probable RAIDBOXES en raison de circonstances objectives, nous pouvons bloquer temporairement les contenus et prendre des mesures pour rendre le domaine en question inaccessible.
Le client RAIDBOXES s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité les demandes d'indemnisation de tiers qui sont fondées sur l'utilisation non autorisée d'un domaine Internet ou du contenu associé.
Si le client renonce à un domaine vis-à-vis du registre ou de l'organisme d'enregistrement respectif, il doit en informer le registre ou l'organisme d'enregistrement sans RAIDBOXES délai.
La cessation de la relation contractuelle avec RAIDBOXES n'affecte pas fondamentalement le contrat d'enregistrement existant pour un domaine entre le client et le registre ou le bureau d'enregistrement. Les ordres d'annulation concernant la relation d'enregistrement doivent néanmoins être envoyés à RAIDBOXES puisque ce dernier administre le domaine au nom du titulaire du domaine et que toute communication du titulaire du domaine, y compris les résiliations de contrat, doit être régulièrement transmise par le fournisseur au registre ou à l'office d'enregistrement concerné.
La résiliation du client concernant la relation contractuelle avec RAIDBOXES exige pour la résiliation effective simultanée de la relation d'enregistrement d'un domaine, par conséquent, la déclaration écrite expresse du client que le domaine est (co-)résilié et peut être supprimé. Si le client n'est pas également le propriétaire du domaine, la demande d'annulation ou de suppression nécessite le consentement écrit du propriétaire ou de l'administrateur du domaine.
Le délai pour l'introduction des demandes de résiliation de domaines RAIDBOXES est de quatre semaines avant la fin de la relation d'enregistrement pour tous les domaines en rapport avec les domaines de premier niveau .de, .at, .com, .net, .org, .biz, .info, .eu, et de trois mois pour tous les autres domaines.
Les demandes de résiliation de domaines en retard seront transmises au registre sans RAIDBOXES délai. Il est toutefois précisé que si une ordonnance de résiliation concernant le contrat d'enregistrement de domaine n'est pas présentée par le client en temps voulu et que la durée de l'enregistrement du domaine est donc prolongée vis-à-vis du registre ou du bureau d'enregistrement, l'obligation du client de payer les frais pour la durée de la prolongation reste en vigueur.
Si le client met fin à la relation contractuelle avec RAIDBOXES mais ne fait aucune disposition expresse, ce qui n'est pas compatible avec la RAIDBOXES l'obligation de payer des droits pour les domaines restera également en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Après une demande infructueuse, envoyée à l'adresse électronique fournie par le client, de faire une déclaration écrite sur les domaines dans un délai raisonnable, le client est tenu RAIDBOXES est autorisé à transférer les domaines à l'administration directe du registre concerné ou à libérer les domaines au nom du client. Il en va de même en cas de résiliation de la relation contractuelle avec le client par RAIDBOXES.
Si les domaines ne sont pas enregistrés par le client au plus tard à la date de résiliation du contrat d'agence sur l'administration du domaine entre le client et RAIDBOXES est placé sous l'administration d'un autre prestataire RAIDBOXES est autorisé à transférer les domaines à l'administration directe du registre concerné ou à libérer les domaines au nom du client. Cela s'applique en particulier dans le cas où le client a donné une instruction concernant le transfert du domaine à un nouveau fournisseur, mais que cette instruction n'est pas mise en œuvre à temps.
§5. conditions particulières pour les compléments
Dans le cadre de son contrat, le client a la possibilité de réserver des suppléments supplémentaires.
L'étendue des services des compléments que nous proposons se trouve dans la description du service correspondant.
2. conclusion du contrat, exécution du contrat, résiliation
A chaque BOX un ou plusieurs Add-On(s) peuvent être ajoutés. L'add-on est automatiquement lié au contrat dans lequel le BOX est un mensonge.
En cas d'BOXannulation, l'add-on correspondant est également automatiquement annulé.
Chaque Add-On peut être annulé avec un préavis d'un mois jusqu'BOXà la fin du contrat, indépendamment du contrat.
Chaque supplément est facturé avec le contrat dans lequel il BOXest inclus. La synchronisation du type de paiement et de l'intervalle de paiement s'effectue automatiquement.
Le mode de paiement correspond à celui choisi dans le contrat précédemment conclu.
Si le début du contrat de l'add-on coïncide avec le début du contrat de celui qui est BOXassocié à l'add-on, l'add-on sera facturé indépendamment au prorata de la période correspondante.
§6 Conditions spéciales pour le programme FREE DEV
RAIDBOXES offre à ses clients un environnement de développement gratuit. Dans cet environnement, les développeurs peuvent créer des sites web sur 3 DEMO-BOXES pendant 90 jours gratuitement à un tarif de STARTERservices. Une fois le site web terminé, il est transmis au client du client dans le cadre d'un changement de propriétaire et ce n'est qu'ensuite qu'il est converti en un site web payantBOX. Le transfert au client peut être effectué dans le cadre du système d'affiliation de RAIDBOXES sera honoré en plus. Vous trouverez de plus amples informations sur notre programme d'affiliation à l'adresse suivante ici peuvent être inspectés.
Cette offre s'adresse exclusivement aux développeurs web. Pour être activé pour le programme FREE DEV, une inscription préalable est nécessaire. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire lors de l'embarquement. L'activation peut également se faire en contactant notre support de chat.
Après avoir été admis au programme FREE DEV, RAIDBOXES le client reçoit gratuitement jusqu'à 3 BOXES DE DÉMO pendant 90 jours. Après l'expiration des 90 jours, ils seront automatiquement supprimés BOX.
Après avoir envoyé le formulaire, le client peut RAIDBOXES activer le programme FREE DEV dans un délai de 3 jours ou le rejeter sans donner de raisons.
RAIDBOXES a le droit d'exclure le client de la participation au programme FREE DEV à tout moment, si des faits justifient l'hypothèse d'un abus du programme ou d'autres violations conformément au § 12 des conditions générales des présentes conditions.
§7 Conditions particulières pour les services de courrier électronique
les clients de RAIDBOXES ont la possibilité de réserver des boîtes aux lettres dans le cadre de leur contrat. Afin de pouvoir offrir des services de courrier électronique RAIDBOXES dans le cadre d'un contrat de revente avec mailbox.org ensemble.
L'étendue des services résulte de la description des services du forfait sélectionné.
Une boîte aux lettres électronique ne peut être créée que si un domaine est disponible pour l'accès. Il doit être lié au processus de commande.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les sauvegardes importantes des e-mails sont effectuées.
5. durée/fin du contrat
La durée du contrat de la boîte aux lettres électronique correspond à celle du contrat attribué.
Le compte de courrier électronique peut être résilié à tout moment, sans préavis, quel que soit le contrat en cours ou le contrat attribué.
Si le contrat auquel la boîte aux lettres électronique est affectée est résilié, la boîte aux lettres électronique est automatiquement résiliée et supprimée à la fin de la période du contrat.
Chaque boîte aux lettres électronique est facturée en même temps que le contrat attribué.
Si le début du contrat pour la boîte postale coïncide avec le début du contrat pour le contrat BOXcorrespondant, la boîte postale sera facturée indépendamment au prorata de la période correspondante.
§8 Conditions particulières pour l'option du réseau de diffusion de contenu (CDN)
les clients de RAIDBOXES ont la possibilité d'utiliser l'option CDN pour augmenter la disponibilité de votre site web dans le monde entier en utilisant un réseau de distribution de contenu. Afin de pouvoir fournir ce service RAIDBOXES dans le cadre d'un contrat de revendeur avec proinity LLC (https://www.keycdn.com/). L'étendue des services résulte de la description du service.
L'option CDN peut être ajoutée ou retirée d'un contrat existant à tout moment. Une annulation du contrat attribué entraîne automatiquement l'annulation de l'option CDN. La facturation s'effectue selon les conditions du contrat attribué.
Pour la fourniture de l'option CDN, nos conditions générales de disponibilité (voir A § 5 ci-dessus) et de responsabilité (voir RAIDBOXES A § 13 ci-dessus) s'appliquent en conséquence.
§9 Conditions spéciales pour l'option multisite
Les clients de RAIDBOXESont la possibilité d'utiliser le Multisite sur un WordPress instance multiple WordPress sous répertoires ou WordPress sites web. L'étendue des services résulte de la description du service.
Par rapport aux sites WordPress uniques, la portée totale de RAIDBOXES peuvent être utilisés. L'état actuel des performances peut être vérifié à tout moment dans la description des performances "Multisite" sur le site RAIDBOXES-Le site web de la Commission peut être consulté.
Valable à partir du 20 novembre 2019

References: §1
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 §13
 §14
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