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Timestamp: 2016-10-22 19:46:06+00:00

Document:
107 V 8417. Extrait de l'arr�t du 22 juin 1981 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Ferrari et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 97 al. 1 LAVS. Reconsid�ration d'une d�cision administrative qui a �t� d�f�r�e au juge: L'administration n'a pas la facult� de reconsid�rer, pour le motif qu'elle est sans nul doute erron�e, une d�cision sur laquelle le juge s'est prononc� mat�riellement (pr�cision apport�e � la jurisprudence). Consid�rants � partir de page 84
1. Certaines lois d�terminent si et � quelles conditions l'administration peut revenir sur une d�cision pass�e en force, par exemple la LAM en son art. 13. M�me en cas de silence de la loi, le Tribunal f�d�ral et le Tribunal f�d�ral des assurances admettent cependant l'un et l'autre que l'administration jouit de cette facult�, � des conditions qui divergent parfois en raison de particularit�s propres aux domaines soumis � la juridiction de chacun d'entre eux. Ainsi, le Tribunal f�d�ral des assurances est souvent amen� � se prononcer sur le droit � des prestations dont BGE 107 V 84 S. 85la p�riodicit� fait qu'il est hautement souhaitable qu'elles ne soient pas allou�es ou refus�es durablement � tort. Aussi, selon la jurisprudence constante de la Cour de c�ans, l'administration a-t-elle la facult� de modifier une d�cision, lorsque cet acte est indubitablement erron� et que sa modification rev�t un int�r�t notable; cependant, le juge ne peut l'y contraindre (jurisprudence instaur�e par l'arr�t Roggensinger du 19 f�vrier 1963, ATFA 1963 p. 86 consid. 2, confirm�e � maintes reprises: ATF 98 V 104, 99 V 103, ATF 100 V 25, ATF 102 V 17, ATF 103 V 128, ATF 105 V 30, ATF 106 V 87). Qu'en est-il cependant de la reconsid�ration d'une d�cision qui a fait, sur recours, l'objet d'un jugement rendu par une autorit� judiciaire?
Saisie de la question, la Cour pl�ni�re a d�cid� que l'administration n'a pas la facult� de reconsid�rer, pour le motif qu'elle est sans nul doute erron�e, une d�cision sur laquelle le juge s'est prononc� mat�riellement. Ce qui est d�terminant � cet �gard, ce n'est donc pas le fait qu'une d�cision a �t� d�f�r�e � un tribunal; c'est ce qui �tait litigieux devant le juge et ce sur quoi celui-ci a statu�. Une telle limitation des comp�tences de l'administration est logique, si l'on consid�re l'effet d�volutif du recours, qui interdit en principe que soit rendue une nouvelle d�cision sur l'objet du litige soumis au juge (sous r�serve de l'art. 58 PA p.ex.). Par ailleurs, la possibilit� pour l'administration de reconsid�rer une d�cision sans nul doute erron�e ne doit pas rendre illusoire le principe de la s�paration des pouvoirs; elle ne doit pas �tre utilis�e non plus pour tourner les conditions auxquelles la loi subordonne la revision des jugements, ni en affaiblir la port�e. Enfin, la s�curit� du droit pr�vaut sur la l�galit� d�s que le juge s'est prononc�, s'il n'existe aucun moyen l�gal de corriger l'erreur commise, la modification d'un jugement, plus encore que celle d'une d�cision administrative, portant atteinte � la premi�re. Il peut certes para�tre inique de maintenir une d�cision manifestement fausse. Mais un jugement erron� pourra souvent �tre modifi� selon les r�gles de la revision judiciaire. Les cantons doivent instituer une revision en vertu de toutes les lois sp�ciales en mati�re d'assurance sociale, � l'exception du titre II de la LAMA et de la LAC (mais la jurisprudence a rem�di� � cette lacune; arr�t non publi� R�egg du 21 d�cembre 1979). Au demeurant, l'affaiblissement de l'autorit� de la chose jug�e permettrait � l'administration de ne pas appliquer en l'esp�ce - et non pas seulement dans d'autres cas analogues - un jugement qui la contrarierait. Force est donc bien d'admettre que l'atteinte � la s�curit� du droit et � l'efficacit� du BGE 107 V 84 S. 86contr�le du juge administratif serait si s�rieuse que cet inconv�nient l'emporte sur celui de devoir, dans certains cas o� les conditions d'une r�vision ne seraient pas donn�es, maintenir des prestations indues ou refuser des prestations dues. Il incomberait au l�gislateur de pr�voir une r�glementation ad�quate, tenant compte du caract�re p�riodique et durable de maintes prestations d'assurance sociale, si le maintien, parfois, de d�cisions erron�es devait avoir � ses yeux des cons�quences inadmissibles.
103 V 128 suite... ,

References: Art. 97
 art. 13
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