Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511676
Timestamp: 2019-12-08 13:03:11+00:00

Document:
Modifié par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 1
En application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, le présent arrêté détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. Il n'est toutefois pas applicable aux sapeurs-pompiers militaires, aux marins-pompiers et aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile.
Modifié par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 2
Afin de manifester l'unité des sapeurs-pompiers au niveau national, chaque fois que cela est possible, la tenue revêtue doit être similaire pour tous les personnels, quelle que soit l'unité opérationnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté et au “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”.
Modifié par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 3
Sauf dérogation du préfet de département, du chef du corps départemental ou de son représentant, le port de la tenue d'uniforme par des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires ou auxiliaires du service de sécurité civile ou des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers est strictement prohibé en dehors de l'exercice des missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat, des décisions prises par les collectivités territoriales et établissements publics compétents et des manifestations officielles.
Modifié par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 4
Lors des missions à l'étranger exclusivement, les sapeurs-pompiers portent un écusson “ FRANCE ” sur la manche gauche, tel que défini en annexe II du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 5
Les tenues des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires du service de sécurité civile et des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont classées en cinq catégories :
Modifié par Arrêté du 4 avril 2017 - art. 6
La tenue de travail est constituée de la " tenue de base " complétée ou adaptée, si besoin est, notamment pour les situations opérationnelles. Ces différentes tenues sont définies dans le règlement opérationnel ou intérieur de chaque service d'incendie et de secours ou établissement public selon la nature des missions, notamment pour :
Des variantes peuvent être intégrées en fonction des conditions climatiques en respect de l'uniformité définie par le “ référentiel technique vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers ”.
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 5 bis (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 5 quater (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 5 ter (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. Annexe I (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. Annexe II (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. Annexe III (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 2000 - art. Annexe IV (Ab)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9