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Timestamp: 2019-09-18 20:08:32+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 15/12/1998 portant modification de l'annexe ii a l'arrete royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrete royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du betail
Arrêté Ministériel du 15 décembre 1998
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail
1999016008
15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l' arrêté royal du 24 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail fermer modifiant l' arrêté royal du 7 mai 1963Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/1963 pub. 27/10/1999 numac 1999000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail . - Traduction allemande fermer portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994 et 20 décembre 1995, notamment l'article 3;
Vu l' arrêté royal du 7 mai 1963Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/1963 pub. 27/10/1999 numac 1999000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail . - Traduction allemande fermer portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail, modifié par les arrêtés royaux des 3 avril 1978, 21 janvier 1992 et 10 janvier 1995;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, modifié par les arrêtés royaux des 21 février 1972, 3 avril 1989 et 18 mars 1991;
Vu l' arrêté royal du 12 juin 1970Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/1970 pub. 31/01/2002 numac 2001001190 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande fermer relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs, modifié par l'arrêté royal du 15 février 1995;
Vu l' arrêté royal du 24 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail fermer modifiant l' arrêté royal du 7 mai 1963Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/1963 pub. 27/10/1999 numac 1999000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail . - Traduction allemande fermer portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail et plus spécifiquement l'article 1er, § 2, point 3;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 décembre 1998;
Considérant qu'il convient de payer sans délai les créances introduites par les ASBL Associations de lutte contre les maladies des animaux pour les prestations des centres de prévention et de guidance vétérinaireeffectuées en 1997, dans le respect des procédures administratives en matière d'annualité budgétaire, conformément à l'article 31, 2°, a) de l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, Arrête : Article unique. L'annexe II à l' arrêté royal du 24 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail fermer modifiant l' arrêté royal du 7 mai 1963Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/1963 pub. 27/10/1999 numac 1999000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail . - Traduction allemande fermer portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail est modifiée comme suit : « Financement des centres de prévention et de guidance vétérinaire des ASBL Association de lutte contre les maladies des animaux, pour les programmes et analyses effectués au cours de l'année 1997, BEF 144 000 000 au total pour les bovins, porcins et volailles ».
Bruxelles, le 15 décembre 1998.
loi Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 a
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 21 décembre 1998. Par a
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l' article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 17 **** autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998
arrêté royal du 24 septembre 1997
type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail
arrêté royal du 07 mai 1963
type arrêté royal prom. 07/05/1963 pub. 27/10/1999 numac 1999000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail . - Traduction allemande
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-15-decembre-1998_n1999016008.html

References: l'article 3
 l'article 1
 § 2
 l'article 31
 l'article 2
 l'article 2