Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-50/journaux
Timestamp: 2019-07-17 10:54:48+00:00

Document:
Journaux no 50 - 6 mai 2016 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Et de l'amendement de Mme Raitt (Milton), appuyée par M. MacKenzie (Oxford), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
— no 421-00138 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-421-14-02.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et Note explicative, en date du 22 avril 2016. — Document parlementaire no 8532-421-11.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Alleslev (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus). — Document parlementaire no 8510-421-34.
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité, « Rapport sur la fermeture du centre des services de communication et de trafic maritimes de Comox ». — Document parlementaire no 8510-421-35.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 à 8, 10 et 11) est déposé.
— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet de la Chine (no 421-00239) et une au sujet des enfants à naître (no 421-00240);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de l'Iran (no 421-00241);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), cinq au sujet des services de santé (nos 421-00242 à 421-00246) et une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00247);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des enfants à naître (no 421-00248);
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00249);
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 421-00250);
— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des enfants à naître (no 421-00251);
— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-00252).
Q-84 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) : a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion du gouvernement pour le transport des délégués à destination et en provenance de Paris; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Paris? — Document parlementaire no 8555-421-84.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du secteur manufacturier, dix membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soient autorisés à se rendre à Mirabel et Montréal (Québec), au printemps 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).
M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-421-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire no 8560-421-188-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2015, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-421-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2015, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-421-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Freeland (ministre du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) et Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-421-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 127
 l'article 32
 art. 133
 l'article 32
 art. 109
 l'article 32
 art. 19
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32