Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200704.html
Timestamp: 2019-09-15 06:17:00+00:00

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Document pouvoirs locaux leglise. - un arrete ministeriel du 6 decembre 2013 approuve la deliberation du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de leglise etablit, pour les exercices 2014 a 2019, une redevance sur l'exhumation de restes mortel
Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013 approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'exhumation de restes mortel
Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'exhumation de restes mortels.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour le contrôle de l'implantation ou de niveau des constructions visées à l'article 137 du CWATUPE. LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les taxes ci-dessous :
Taxe sur les pylônes, les mâts et les structures affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les taxes ci-dessous :
Taxe sur la distribution à domicile d'écrits publicitaires non adressés
Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers
Taxe sur la délivrance des permis d'urbanisme et d'urbanisation
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les redevances ci-dessous :
Redevance sur la délivrance de divers documents administratifs
Redevance sur la délivrance des permis d'environnement, permis unique, permis d'urbanisation, permis d'urbanisme et autres documents administratifs urbanistiques
Redevance pour l'occupation des locaux communaux
Redevance pour l'accueil extrascolaire
Redevance pour les concessions de sépulture et columbarium
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les taxes ci-dessous :
Taxe recouvrée au comptant sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives
Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Taxe recouvrée au comptant sur les inhumations, dispersion des cendres et columbarium, des personnes non inscrites aux registres de population de la ville et décédées ou trouvées mortes sur le territoire de la commune ou en dehors de celui-ci
Taxe sur les panneaux d'affichage visibles de la voie publique
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés installés sur un terrain privé
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les redevances ci-dessous :
Redevance pour l'occupation du domaine public lors des fêtes foraines
Redevance pour l'occupation du domaine public lors de spectacles de cirques
Redevance sur l'ouverture d'un caveau d'attente, sur son occupation et la translation définitive du corps
Redevance pour l'occupation des logements mobiles, en vue d'y résider de manière temporaire ou définitive, sur le domaine public et sur les terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune
Redevance sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc...) à emporter, occupant un emplacement fixe sur le domaine public
Redevance pour l'occupation d'un emplacement sur les marchés publics
Redevance sur les demandes d'autorisations d'activités introduites en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement (établissements classés)
Redevance pour les prestations du service d'incendie
Redevance pour la fourniture des sacs poubelles « Ville de Lessines » déposés à la collecte des immondices
Redevance à charge des conducteurs des véhicules qui stationnent sur la Grand Place de Lessines, selon les modalités inscrites sur l'horodateur
Redevance de stationnement pour les véhicules en zone bleue
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques.
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer n'approuve pas la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur les concessions de sépulture, de dispersion, de columbarium, sur les exhumations et sur les locations de caveau d'attente.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur les tanks et réservoirs.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les redevances ci-dessous :
Redevance sur l'exhumation des restes mortels exécutée par la commune
Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la prestation de services pour travaux administratifs spéciaux
Redevance sur la location de caveaux d'attente
Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Redevance pour l'acquisition de caveaux ou de cellules de columbarium placés par la commune
Taxe sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme et des déclarations urbanistiques ainsi que la délivrance de permis d'environnement et des déclarations de classe 3
Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium (cercueil et urne)
Taxe sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, de catalogues non adressés et d'échantillons
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur terrain privé
Taxe sur les piscines privées existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition
Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, viandes grillées et autres comestibles analogues à emporter
Taxe sur les débits de tabac installés sur le territoire de la commune
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés, à l'exception de l'article 5, alinéa 1er.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et mises en columbarium, à l'exception de l'article 5.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire, à l'exception de l'article 8.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons et dont l'accès est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes, à l'exception de l'article 7.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences bancaires, à l'exception de l'article 8.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, à l'exception de l'article 7.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les débits de boissons, à l'exception de l'article 8.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux, à l'exception de l'article 7.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, à l'exception de l'article 9, alinéa 2.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités fermer approuve la délibération du 4 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 7, alinéa 1er.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016, une taxe sur les immeubles inoccupés.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les taxes et redevances ci-dessous :
A partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016
Redevance pour la vente de cartes reprenant les plans des rues de la commune d'Olne
Taxe sur les dispersions, inhumations et placement des restes mortels en columbarium
Taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé et sur les lots non bâtis soumis à la réglementation relative au permis d'urbanisation
Taxe sur les pylônes et mâts
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les taxes ci-dessous :
Taxe sur les campings et les caravanings
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les redevances ci-dessous :
Redevance relative au droit d'emplacement sur les foires organisées ponctuellement (sur le territoire de la commune)
Redevance relative à la délivrance, le refus, la modification de permis ou de certains certificats relatifs aux dispositions du CWATUPE et du Code du Logement
Redevance relative à la délivrance de documents ou renseignements administratifs
Redevance sur les demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif aux permis d'environnement
Redevance sur les travaux d'exhumation de restes mortels exécutés uniquement par la commune
Redevance relative à l'occupation du domaine public ou privé dans un but lucratif
Redevance pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Redevance relative au contrôle d'implantation et à la rédaction du procès verbal réalisé en application de l'article 94 du décret-programme de relance économique et de simplification administrative
Redevance relative à la délivrance de cartes d'identité (électroniques)
Redevance relative à la délivrance d'adresses de personnes physiques
Redevance relative à la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer n'approuve pas la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les secondes résidences.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit les taxes ci-dessous : - la délivrance de documents administratifs; - les « phone-shops »; - les magasins de nuit; - les agences bancaires; - la distribution gratuite d'écrits publicitaires; - les débits de tabac; - les commerces de denrées alimentaires à emporter; - les panneaux d'affichage; - la délivrance de permis de location; - les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage; - les véhicules isolés abandonnés; - les agences de paris aux courses; - les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - les immeubles bâtis raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être; - les immeubles bâtis inoccupés; - les débits de boissons; - les locaux affectés à l'exercice d'un commerce; - la diffusion publicitaire; - les panneaux directionnels.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rendeux établit les taxes et redevances ci-dessous :
Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des dossiers en matière d'urbanisme
Redevance sur la délivrance des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2014, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2013 à 2019, une redevance pour les emplacements au marché public communal.
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200704.html

References: l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 137
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 66
 l'article 37
 § 12
 l'article 74
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 94
 l'article 12
 l'article 37
 § 12
 l'article 37
 § 12