Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032451867&fastPos=5&fastReqId=1168420294&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-08-19 17:46:11+00:00

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Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime | Legifrance
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NOR: DEVT1605418A
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978, tels qu'amendés ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1998 modifié relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie ;
Vu l'arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires,
Abroge Arrêté du 5 décembre 2003 - art. 4 (Ab)
Modifie Arrêté du 19 novembre 2012 - art. 5 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 19 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 2 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 20 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 19 (V)
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.
Modifie Arrêté du 6 mai 2014 - art. 12 (V)
Crée Arrêté du 6 mai 2014 - art. Annexes (VT)
Modifie ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 10 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 9 (V)
Art. 5, Art. 12, Art. null, Art. 15
5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : "Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre", il est inséré une ligne ainsi rédigée :
1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ;
2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ;
3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ;
4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".
Modifie ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 14 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. (V)
Modifie ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 10 (V)
« Tableau 4. - Attestations reconnues en lieu et place du CFBS pour la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche en application du 4.2 de l'article 10, du 6.2.2 de l'article 14, du 7.2.2 de l'article 14 ou du 8.2.2 de l'article 14
Modifie ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13 (V)
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 est ainsi modifié :
Après la ligne intitulée : « Module P1-2 (Navigation) », les troisième et quatrième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :
Navigation/météorologie/tenue du quart
Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation
Modifie ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D... (V)
Modifie ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 12 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. (V)
Modifie ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 11 (M)
Modifie ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. (V)
Modifie ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENI... (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 1-1 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 11 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 12 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 7-1 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 8 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. 9 (V)
Modifie Arrêté du 8 février 2010 - art. Annexe I (V)
1° Au D de l'annexe I, les mots : « ils doivent être titulaires au minimum d'un certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité » sont remplacés par les mots : « ils doivent être titulaires au minimum d'un certificat général d'opérateur (CGO) ou justifier avoir suivi avec succès la formation menant à la délivrance du certificat général d'opérateur » ;
2° Au D de l'annexe III, les mots : « ils doivent être titulaires au minimum d'un certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité » sont remplacés par les mots : « ils doivent être titulaires au minimum d'un certificat général d'opérateur (CGO) ou justifier avoir suivi avec succès la formation menant à la délivrance du certificat général d'opérateur » ;
3° Dans le nota (1) de l'annexe II, les mots : « Elle sont organisées en fin de formation » sont remplacés par les mots : « Elles sont organisées en fin de formation » ;
4° A l'annexe III, les mots : « Durée : 70 heures (65 h + 5 h pour les évaluations) » sont remplacés par les mots : « Durée : 70 heures » ;
5° Dans le nota (1) de l'annexe IV, les mots : « Elle sont organisées en fin de formation » sont remplacés par les mots : « Elles sont organisées en fin de formation ».
Modifie Arrêté du 23 décembre 2015 - art. (V)

References: art. 4
 art. 5
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 3
 art. 19
 l'article 13
 art. 12
 art. 10
 art. 9

Art. 5
 Art. 12
 Art. 15
 art. 14
 art. 10
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 art. 13
 art. 12
 art. 11
 art. 1
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 2
 art. 3
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9