Source: http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/M-9/page-1.html
Timestamp: 2018-01-19 02:01:39+00:00

Document:
1980-81-82-83, ch. 113, art. 1.
année L’année civile. (year)
carburant L’essence, le carburant-diesel et les autres combustibles. Sont incluses dans la présente définition les autres formes d’énergie réglementaires. (fuel)
compagnie La personne dont l’entreprise consiste :
c) soit à vendre, généralement à des revendeurs, des véhicules automobiles qu’elle obtient directement d’une personne visée à l’alinéa a) ou de son mandataire. (company)
consommation de carburant La quantité de carburant qu’utilise un véhicule automobile pour parcourir une distance déterminée. (fuel consumption)
cote de consommation de carburant La cote représentant la consommation de carburant d’un véhicule automobile obtenue dans des conditions d’essai contrôlées. (fuel consumption number)
inspecteur L’inspecteur désigné conformément au paragraphe 23(1). (inspector)
moyenne de consommation de carburant d’une compagnie Relativement à une compagnie donnée, la moyenne de consommation de carburant de tous les véhicules automobiles d’une catégorie réglementaire, calculée conformément à l’article 10. (company average fuel consumption)
norme de consommation de carburant La norme prescrite en vertu de l’article 3. (fuel consumption standard)
véhicule automobile Tout véhicule conçu pour être mû ou tiré sur les routes par des moyens autres que la seule force musculaire. Sont inclus dans la présente définition les bicyclettes à moteur auxiliaire, les mini-motos, les autoneiges mais non les véhicules conçus pour rouler exclusivement sur des rails. (motor vehicle)
1980-81-82-83, ch. 113, art. 2.
L.R. (1985), ch. M-9, art. 3;
1980-81-82-83, ch. 113, art. 4.
1980-81-82-83, ch. 113, art. 5.
1980-81-82-83, ch. 113, art. 6.
1980-81-82-83, ch. 113, art. 7.
1980-81-82-83, ch. 113, art. 8.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8