Source: https://www.rugbybgfc.fr/saison-2020-2021-avis-hebdomadaire-1101-reglements-generaux-titre-i-a-iii-principales-modifications/
Timestamp: 2020-07-15 23:48:38+00:00

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Saison 2020-2021 - Avis Hebdomadaire 1101- Reglements Généraux Titre I à III Principales modifications - Ligue de Rugby Bourgogne - Franche-Comté
Saison 2020-2021 – Avis Hebdomadaire 1101- Reglements Généraux Titre I à III Principales modifications
Suite au Comité Directeur du 15.05 dernier, l’avis hebdomadaire 1101 présentant les titres I à III des Règlements Généraux de la FFR a été publié et est disponible sur notre site :
Titre I des Règlements Généraux de la F.F.R. relatif à l’organisation générale
Titre II des Règlements Généraux de la F.F.R. relatif à la gestion des membres et des pratiquants
Titre III des Règlements Généraux de la F.F.R. relatif aux compétitions
Chacun a pu prendre connaissance de cet avis et des nombreuses modifications Les questions de la part des clubs sont nombreuses.
N’hésitez pas à consulter par écrit notre commission des Règlements par e-mail – 2002b@ffr.fr . Robert CHABROST président de cette commission et les salariés administratifs s’attacheront à vous répondre rapidement. Nous préférons fonctionner par écrit afin de vous apporter la réponse la plus adéquate après consultation et analyse. Un entretien téléphonique d’explication restant bien évidemment possible et souhaité par la suite.
La Commission régionale travaille également à l’élaboration du règlement régional de la prochaine saison qui vous sera transmis ultérieurement.
Voici les principales modifications détaillées dans le relevé de décision du Comité Directeur du 15.05, certains articles sont disponibles par un simple clic en téléchargement :
TITRE II – GESTION DES MEMBRES ET PRATIQUANTS
Mutualisation de moyens par des clubsProposition : Refondre, pour partie, ces dispositifs pour améliorer leur lisibilité en instaurant une nouvelle graduation pour offrir aux clubs un éventail de choix répondant à leurs besoins/spécificités :Niveau 1 : Rassemblement d’associations (maintien du dispositif actuel avec des aménagements présentés ci-après) ;Niveau 2 : Coopération d’associations (nouveau dispositif ayant vocation à remplacer les mécanismes de l’apport partiel d’activités et de l’association tierce support d’un groupement professionnel, présenté ci-après) ;Niveau 3 : Fusion d’associations (maintien du dispositif actuel).
Les soigneurs doivent présenter un PSC1 (ou AFPS) inférieur à 5 ans le jour de la demande d’affiliation pour pouvoir bénéficier de cette qualité.
Art. 216 / La coopération d’associations
Proposition : Remplacer ces deux dispositifs par un dispositif plus souple, appelé « coopération d’associations », lequel aurait pour objectif d’offrir aux clubs la possibilité de mutualiser leurs moyens dans un but de performance sportive, tout en fournissant une offre de pratique du rugby pour tous, c’est-à-dire en permettant notamment :
A la coopération d’accueillir les droits sportifs de deux équipes au maximum par classe d’âge évoluant au niveau de compétition le plus élevé ;
Aux associations mères d’engager d’autres équipes dans ces classes d’âges évoluant à un niveau de compétition inférieur à celles de la coopération ;
A la coopération de répondre à ses obligations sportives et en matière d’arbitrage par le biais des équipes des associations mères et inversement.
Art. 218 / Rassemblements
Autoriser également les rassemblements pour les équipes seniors masculines évoluant en 3ème division fédérale, Honneur, Promotion d’Honneur, 1ère, 2ème, 3ème et 4ème séries régionales (+ équipes réserves de ces compétitions).
Ajouter cette faculté dans les règlements généraux afin de clarifier et sécuriser la pratique actuelle.
Art. 223 / Autorisation de pratiquer dans un 2nd club (« double licence »)Propositions :
Autoriser la « double licence » sans limitation d’âge.
Permettre à un joueur d’évoluer dans 2 clubs ayant le même niveau de compétition, mais lui interdire de participer à la même compétition dans les 2 clubs.
Permettre à un joueur muté d’évoluer, par le biais de la « double licence », dans le club qu’il vient de quitter.
Autoriser 4 fois le renouvellement de la « double licence ».
Art. 230 / Dérogation à la période de 72 heures entre 2 rencontres
Limiter ce dispositif dérogatoire aux seules compétitions masculines, pour tenir compte de la spécificité des compétitions féminines de niveau fédéral qui comportent des équipes étant soit l’équipe « Réserve » d’un club (qui peut alors y faire participer des joueuses de son équipe « Une »), soit l’équipe « Une » d’un club (qui n’a pas cette possibilité).
[Après avis du Comité médical] Prévoir qu’un joueur peut participer, le même jour :
A 3 mi-temps au total si les rencontres des équipes « Une » et « Réserve » se jouent à XV ;
A l’intégralité des 2 rencontres, si le match « Réserve » se joue à X.
Art. 230-3 / Qualification pour participer à une rencontre
Proposition : Simplifier le dispositif en prévoyant que tous les joueurs régulièrement qualifiés à la date de la rencontre reportée peuvent y participer.
Art. 235 / Procédure de qualification des joueurs et joueuses amateurs
Propositions : Simplifier pour faciliter l’accès à la qualification « A », en modifiant la condition n° 3 ci-dessus et en créant une nouvelle condition, comme suit :
Avoir été titulaire d’une licence FFR pendant 5 saisons consécutives au moins (en lieu et place de 7 saisons consécutives au moins) ;
Avoir accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou avoir obtenu le statut de réfugié.
Art. 236 / Conditions de participation des joueurs et joueuses amateursProposition : Rehausser ce nombre maximum de 2 à 4 joueuses sans distinction de catégorieArt. 233 / Refonte de la licence « Rugby loisir »Proposition : Pour simplifier et améliorer la lisibilité de l’offre de pratique, supprimer la licence « Nouvelles Pratiques » et créer 1 seule licence « Rugby Loisir » décomposée en 2 types de pratiques distinctes :
« Rugby loisir » avec plaquage adapté pour les « 18 ans et plus » ;
« Rugby loisir » sans plaquage (rugby à 5 et beach rugby) à partir de 14 ans pour les masculins et à partir de 15 ans pour les féminines.
Art. 234 / Obligations médicales
Pour le « Rugby loisir » sans plaquage, la production d’un certificat médical datant de moins d’1 an est exigée tous les 3 ans ;
Dans l’intervalle, le sportif renseigne l’auto-questionnaire de santé.
Art. 255 / Compétences de la Commission nationale de contrôle des mutations
Rappel : Lors de sa réunion du 01/02/2020, le Comité Directeur a souhaité réinstaurer, dès la saison en cours, un dispositif dérogatoire. Le CD a néanmoins exprimé le souhait que ce dispositif soit borné dans les règlements, de manière à garantir la lisibilité du dispositif, l’équité des compétitions et l’égalité de traitement entre les participants.
Permettre à un joueur/club de solliciter une dérogation aux règles relatives à la licence, qualification ou mutation, sous réserve de justifier de circonstances exceptionnelles :
dont les effets ne pouvaient pas être raisonnablement anticipés ;
qui ne sont pas inhérentes aux aléas découlant raisonnablement de la pratique du rugby ;
qui sont propres, soit à exposer le joueur/le club ou un tiers au risque sérieux d’un préjudice significatif, soit à entraver dans des proportions excessives un droit ou un avantage dont le joueur/le club aurait sinon continué à bénéficier.
Les conditions ci-dessus sont cumulatives.
Attribuer le pouvoir d’accorder une dérogation à la Commission nationale de contrôle des mutations, laquelle devra veiller à ce que la dérogation accordée ne porte pas une atteinte manifestement démesurée à l’équité et à l’égalité de traitement.
Annexe / Procédure d’homologation des contrats de 1DF
Proposition : Pour tenir compte de la situation sanitaire actuelle et pour simplifier la procédure d’homologation, prévoir qu’une copie du contrat est envoyée à la FFR par tout moyen (comprenant ainsi l’envoi par courriel). En tout état de cause, les deux parties (club et joueur/entraîneur) continueront de recevoir chacune, en retour, la copie du contrat homologué par la FFR.​
​En cas d’adoption, cette évolution sera présentée le 18/05 à la Commission paritaire de Fédérale 1 regroupant les partenaires sociaux (Provale, Tech XV et CoSMoS). ​
TITRE III – LES COMPETITIONS
Evènements (726)
Kits de recrutements – saison 2020/2021
Kits de recrutements – saison 2020/2021 Pour vo
Stage de rentrée des Arbitres/ matchs amicaux 5 septembre 2020
Nous vous informons que compte tenu de l’

References: Art. 216

Art. 218

Art. 223

Art. 230

Art. 230

Art. 235

Art. 236

Art. 234

Art. 255