Source: https://www.abel-lusitano.be/statuts/
Timestamp: 2020-02-23 13:03:58+00:00

Document:
Statuts :: Abel-Lusitano
CHAPITRE I : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT
Art. 1. L'association est créée pour une durée illimitée sous la dénomination : Association belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens, appelée ci-après: « A.B.E.L. ».
Art. 3. Les objets de l'ABEL sont la défense, l'encouragement de la Race Chevaline et plus particulièrement de l'élevage du Cheval Lusitanien en Belgique. Ses fonctions principales sont :
b) réunir et interpréter les données sur l'identité, la productivité, les performances et les caractéristiques extérieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatéraux et descendants sous l'égide des experts désignés par l'association qui tient le Livre Généalogique d'origine de la Race et des experts désignés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions
Art. 4. L'A.B.E.L. reconnaît sans réserve et s'engage à respecter dans son intégralité le Stud Book de la Race Lusitanienne en vigueur au Portugal. L' A.B.E.L » a pour vocation d' adhérer à l'Association des Eleveurs Portugais de la Race Lusitanienne et d' être chargée par les autorités responsables Portugaises de représenter officiellement le Stud Book Portugais de la Race en Belgique. L'A.B.E.L. a également pour vocation de conclure des accords de reconnaissance mutuelle et/ou de coopération avec des associations similaires ayant leur siège dans d'autres pays.
Art. 5. L' A.B.E.L. peut acquérir ou recevoir des biens mobiliers et immobiliers et engager du personnel.
Art. 6. L'A.B.E.L. est composée de membres adhérents, appelés membres d'honneur et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Art. 7. Les membres s'engagent par leur adhésion à se soumettre aux statuts et règlements et aux décisions des organes de l'A.B.E.L.
Art. 8. Tout membre peut en tout temps démissionner de l'A.B.E.L. La démission du membre effectif doit être signifiée par lettre au Conseil d'Administration.
Art. 9. Les membres peuvent être exclus de l'A.B.E.L.
Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l'A.B.E.L.
Art. 11. L'Assemblée Générale constitue le pouvoir souverain de l'A.B.E.L.; elle est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12. Sont obligatoirement réservés à la délibération de l'Assemblée Générale les objets suivants :
Art. 13. La réunion de l'Assemblée Générale statutaire a lieu chaque année avant le 31 mars en un lieu et à une date à fixer par le Conseil d'Administration.
Art. 14. Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par lettres ou par courrier éléctronique. Elles mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de réunion. Elles seront envoyées aux membres effectifs au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion.
Art. 15. Le Conseil d'Administration arrête l'ordre du jour. Les propositions d'ordre du jour signées par au moins un vingtième des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour.
Art. 16. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions qui ont été portées à l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que sur décision de l'Assemblée Générale prise par la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents.
Art. 17. Sur demande adressée par lettre recommandée au Président par la moitié des administrateurs au moins ou par un cinquième des membres effectifs, celui-ci convoquera une Assemblée Générale.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17