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Timestamp: 2020-04-01 11:13:30+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 21 juin 2017 approuve la deliberation du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale hygea decide de modifier son reglement de travail, en changeant les horaires de travail
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea décide de modifier son règlement de travail, en changeant les horaires de travail
2017204564
Publié le : 2017-09-13 Numac : 2017204564
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea décide de modifier son règlement de travail, en changeant les horaires de travail des chauffeurs semi-remorque et porte-conteneurs du département logistique.
Un arrêté ministériel du 21 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 proroge le délai imparti pour statuer sur la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. du 22 février 2017 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service interne de gardiennage (suppression des postes de gardes) jusqu'au 6 juillet 2017 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. du 22 février 2017 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service interne de gardiennage (suppression des postes de gardes).
Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien fermer proroge le délai imparti pour statuer sur la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. décide de : - modifier l'organigramme général; - créer un service de propreté publique; - modifier l'organigramme et le cadre du Service études et recyparcs; - modifier l'organigramme et le cadre de l'UVE; - modifier l'organigramme et le cadre de tri VALTRIS, jusqu'au 23 août 2017 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. décide de modifier l'organigramme général, de créer un service de propreté publique, de modifier les organigrammes et le cadre de l'UVE et du Service études et recyparcs, et de modifier l'organigramme et le cadre de tri VALTRIS. Un arrêté ministériel du 28 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017013106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/08/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013887 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale I.C.D.I. modifie ses statuts.
Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d' type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040492 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements péniten type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030753 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'association MEDENAM du 29 mai 2017 relative à l'octroi des chèques-repas et des chèques-cadeaux de naissance pour l'année 2017.
Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien fermer approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 16 mai 2017 relative à la modification des conditions d'accès à l'échelle B1 de gradué spécifique (point A.3.5.5.).
Un arrêté ministériel du 18 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 25 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Joseph Denamur » entérine les comptes 2016 de l'association.
Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer annule les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale CHU Ambroise Paré des 18 octobre 2016 et 18 mai 2017 par lesquelles il approuve les conditions et mode de passation, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de fournitures ayant pour objet « Désignation de l'adjudicataire pour le marché de fourniture d'équipement médical fixe pour la construction d'une structure préfabriquée provisoire à usage de bloc opératoire et d'hospitalisation - Lot 3.14 : production d'eau osmosée pour le service de stérilisation ».
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer approuve la résolution du 27 juin 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement de l'exercice propre vers des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs du budget pour l'exercice 2017 à hauteur d'un montant de  2.657,00.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve la résolution du 24 mai 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2016.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubel, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKO fermer approuve la délibération du conseil communal d'Aywaille du 31 mai 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Berloz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Braives, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer approuve la délibération du 29 mai 2017, reçue le 23 juin 2017, par laquelle le conseil communal de Braives établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour le droit d'emplacement sur les marchés publics et le domaine public.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKO fermer approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 12 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKO fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Herstal, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Herve, arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKO fermer approuve la délibération du conseil communal de Libin du 8 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer approuve définitivement la première série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irêne, sise à Namur, telle qu'approuvée le 8 juin 2017 par le métropolite Archevêque, moyennant deux réformation.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Seraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013753 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer n'approuve pas la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide : - de désigner la SCRL Zé-mo, rue des Marais 11 à 5300 Andenne, en qualité de concessionnaire, chargé de l'installation et de l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (vélos et automobiles), accessibles au public, sur le territoire de la commune de Sivry-Rance; - d'octroyer la concession aux conditions du cahier des charges arrêté par le conseil communal en séance du 23 février 2017 et à celles figurant dans l'offre de la société susvisée du 29 mars 2017.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes fermer approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 19 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie communale ADL de Wanze votée en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.
arrêté ministériel du 21 août 2017
type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017012994 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/08/2017 pub. 23/08/2017 numac 2017012975 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol
arrêté ministériel du 18 août 2017
type arrêté ministériel prom. 18/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 28/08/2017 numac 2017031051 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017040607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017013018 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 22/08/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205349 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
arrêté ministériel du 24 août 2017
type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 24/08/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204515 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes
arrêté ministériel du 11 juillet 2017
type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d' type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030754 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017040492 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements péniten
type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017030753 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
arrêté ministériel du 05 juillet 2017
type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203779 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203780 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modali type arrêté ministériel prom. 05/07/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017203781 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue
arrêté ministériel du 16 août 2017
type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKO
arrêté ministériel du 06 juillet 2017
type arrêté ministériel prom. 06/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017030915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien
arrêté ministériel du 28 août 2017
type arrêté ministériel prom. 28/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017013106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/08/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013887 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
arrêté ministériel du 23 août 2017
type arrêté ministériel prom. 23/08/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013753 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau
arrêté ministériel du 21 juin 2017
type arrêté ministériel prom. 21/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français
https://www.etaamb.be/fr/document_n2017204564.html

References: § 4
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 l'article 36
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 l'article 36
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