Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2000027426.html
Timestamp: 2020-02-18 02:28:17+00:00

Document:
Arrete Ministeriel conservation de la nature cours d'eau non navigables un arrete ministeriel nr h/c.12.8.245 du 10 mai 2000 autorise, pour une periode de cinq ans, l'embarquement et le debarquement des embarcations visees a l'article 2 de l'arrete du gouvernem
Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.245 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernem
2000027426
Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.245 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Chiny, section de Chiny, au lieu-dit "Le Hât", en berge gauche, entre les profils 457 et 458 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.
Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 5 juillet 2000, à la page 23832.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.246 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Lacuisine, au lieu-dit "Les Rochettes", en berge droite, entre les profils 459 et 460 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.247 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Lacuisine, au lieu-dit "Les Jardins de la Goutelle", en berge droite, entre les profils 462 et 463 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.
Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 5 juillet 2000, à la page 23833.
Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.249 du 10 mai 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Semois à Florenville, section de Martué-Lacuisine, au lieu-dit "Au Bon Pré", en berge droite, entre les profils 498 et 499 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2000027426.html

References: l'article 2
 l'article 2
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