Source: https://collectifdessel.org/doku.php/seluzege/ressources/fonct/ag2015
Timestamp: 2020-06-07 06:26:13+00:00

Document:
seluzege:ressources:fonct:ag2015 [Collectif des Sel]
Compte-rendu de l'AGO et AGE du 10 avril 2016 de l'association Sel Uzège Pont du Gard
Élection du CA (liste des membres du Comité d'Animation)
Modifications du nom et du siège social de l'association, pouvoir au CA et formalités réglementaires
Résolution de chaque article des nouveaux statuts et adoption
Résolution portant sur la modification de l’article 1
Résolution portant sur la modification de l’article 2
Résolution portant sur la modification de l’article 3
Résolution portant sur la modification de l’article 4
Résolution portant sur la modification de l’article 5
Résolution portant sur la modification de l’article 6
Résolution portant sur la modification de l’article 7
Résolution portant sur la modification de l’article 8
Résolution portant sur la modification de l’article 9
Résolution portant sur la modification de l’article 10
Résolution portant sur la suppression des articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16
L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de l'association collégiale SEL'Uzège, désormais nommée Sel Uzège Pont du Gard s’est réunie au café Associatif Les Petites Mains 7, rue Général Vincent à Uzès le 10 avril 2016 à 14 h 30 . La convocation des membres a été accompagnée de trois documents au format pdf (rapport d'activité et financier de l'année 2015, projet nouveaux Statuts, projet Règlement Intérieur ) pour permettre aux membres d'étudier et de faire connaître leurs avis ainsi que leurs consignes de vote pour les membres absents souhaitant être représentés.
Il est établi une feuille de présence signée par les 7 membres présents en entrant en séance, ce tant en leur nom personnel qu’en tant que mandataire. Les 4 membres représentés avaient rempli une feuille donnant leur consigne de vote. Étaient présents 7 membres de l’Association plus 4 représentés sur un total de 22 membres.
Le nombre total de voix étant ainsi de 11, l’Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise, selon l'article 8.
L’Assemblée de l'association collégiale est présidée par les membres du Comité d'Animation : Audrey Girard, Gilles Kotzebtchouk et Régine Le Nen. Suite à l'exposé, les décisions sont prises à main levée.
Rédacteur : Régine Le Nen
L'Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Modifications du nom, du siège social de l'association, pouvoir au CA et formalités réglementaires
Pouvoir au Comité d'Animation pour tout acte et signature au nom de l'association Sel Uzège Pont du Gard
Résolution de chaque article des nouveaux statuts et adoption.
IL EST PASSE A L’EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR :
Suite à la démission de trois des six membres de l'assemblée constitutive de l'association,
l'Assemblée élit les membres du Conseil d'Animation qui se compose de :
Audrey Girard, Régine Le Nen et Gilles Kotzebtchouk
Vote des membres du Conseil d'Animation : Adoption à l'unanimité
Présenté par Audrey
L'association SEL'Uzège est née officiellement le 10 Avril, il y a un an tout juste et un peu prématurément. L'été nous a dispersé et plusieurs départs de membres présents à l'Assemblée Constituante ont émaillé l'année, un en juillet, un autre en Août et un troisième membre en Novembre, réduisant le Comité d'Animation à Régine, Gilles et Audrey. Cependant, des méthodes de travail par internet se sont mises en place. C'est ainsi que SEL'Uzège a été le premier Sel à avoir sa place sur le wiki du Collectif des Sel en septembre, ce qui nous a permis de concentrer toute l'information et grâce aux échanges suivis par courriel, à pouvoir commencer à travailler à distance de manière satisfaisante, chacun étant bien occupé par ailleurs. Des réunions en conférence téléphonique se sont mises en place en Novembre. Des adhérents de la première heure ont commencé à nous rejoindre et parmi eux, certains se sont joints à la première réunion des équipes de pilotage (Selules) qui a eu lieu en Décembre. Parmi la longue liste des choses accomplies en 2015, on peut citer l'ouverture d'un compte bancaire, l'assurance de l'association par la MAIF grâce à l'assurance groupe négociée par le Collectif des Sel, la présence à des manifestations (fête des Pois chiches, forum des associations, film Demain au Capitole…) et nombreux contacts pris dans le Pays, la tenue de premières réunions,… Arrêter un bilan d'activités à la fin de l'année 2015 n'est pas facile car il restait de nombreuses choses à régler pour en être là où nous en sommes à ce jour. D'abord, l'écriture d'une Charte des Échanges ainsi qu'un Charte des Sel'ules (équipes de pilotage). Enfin, l'écriture des nos statuts et du Règlement Intérieur soumis au vote de cette Assemblée. Par ailleurs, il fallait mettre en route le site d'échanges seluzege.org, actuellement (en Avril) en phase de test par les membres du CA et des Selules.
Vote du rapport d'activité : Adoption à l'unanimité
Présenté par Régine
Recettes sur l'année 2015 : 150 euros grâce à 12 adhésions
Dépense sur l'année 2015 : 84,97 euros
Soit un solde positif de : 60,85 €
Vote du rapport financier : Adoption à l'unanimité
Les formalités réglementaires suivantes seront à accomplir auprès de la Préfecture (nouveau nom de l'association, nouveau siège social, pouvoir donné au Comité d'Animation…) qui sont détaillés ci-dessous :
L'association dénommée SEL'Uzège change de nom pour devenir : Sel Uzège Pont du Gard
Vote pour le changement de nom de l'association : Adoption à l'unanimité
A la déclaration constitutive de l'association, le siège social était domicilié à Vallabrix. Suite à démission, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide de transférer le siège social de l’Association à Uzès.
Vote pour transfert du siège de l'association : Adoption à l'unanimité
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au comité d'Animation, pour accomplir toutes formalités nécessaires, notamment le dépôt de la déclaration modificative des statuts à la préfecture et l’insertion modificative au Journal Officiel. Pouvoir est donné à Régine Le Nen, Audrey Girard et Gilles Kotzebtchouk pour tout acte et signature au nom de l'association Sel Uzège Pont du Gard en accord avec l'article 9 des nouveaux statuts.
Vote pour le pouvoir donné au Conseil d'Animation : Adoption à l'unanimité
L’assemblée générale, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l’assemblée la refonte des dispositions statutaires, décide de modifier la totalité des articles des statuts. Puis chaque article à modifier fait l’objet d’une résolution (délibération) de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 1 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 1 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 2 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 2 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 3 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 3 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 4 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 4 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 5 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
L’association se compose de membres, personnes physiques et de personnes morales sous statuts associatifs. Les membres en personnalité morale sous statut associatif ne peuvent à l'instar des personnes physiques faire des échanges. Le Comité d'Animation (CA) peut toutefois décider d'une exception dont les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur (RI). Pour être membre de l’Association, il faut :
La résolution portant sur la modification de l'article 5 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 6 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 6 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 7 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 7 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 8 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 8 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 9 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 9 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que l’article 10 des statuts est annulé dans sa rédaction antérieure et sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
La résolution portant sur la modification de l'article 10 est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide que les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 des statuts dans sa rédaction antérieure sont purement supprimés.
La résolution portant sur la suppression des articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 est adoptée à l'unanimité.
Vote pour les nouveaux statuts : Adoption à l'unanimité
Lecture est faite du Règlement Intérieur qui complète et précise les statuts de l'association, son mode organisationnel et décisionnel.
Vote pour le Règlement Intérieur: Adoption à l'unanimité
Récapitulatif d'étape de l'association
Point sur la phase de test du site de gestion en ligne à seluzege.org
prochaines manifestations de l'association
organisation des équipes de pilotage
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour et aucun membre de l’Association ne demandant la parole, la séance est levée à 16 h. La feuille de présence est annexée au présent procès-verbal.
Signatures des membres du Comité d'Animation
seluzege/ressources/fonct/ag2015.txt

References: l'article 8
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10