Source: https://vlex.be/vid/arrete-royal-fixant-modalites-588087074
Timestamp: 2019-12-11 19:53:25+00:00

Document:
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Christmas Fun', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 16 novembre 2015 - Législation - VLEX 588087074
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Christmas Fun', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 16 novembre 2015
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Christmas Fun ".
" Christmas Fun " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.050.000, soit en multiples de 1.050.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euro.
Art. 3. Par quantité de 1.050.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 269.100, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euro) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euro)
Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op
100 2.016 201.600 10.500
500 100 50.000 2.100
1.000 50 50.000 1.050
5.000 20 100.000 210
32.500 10 325.000 32,31
47.500 4 190.000 22,11
182.500 2 365.000 5,75
TOTAAL 269.100 TOTAL
TOTAAL 1.281.600 TOTAL
TOTAAL 3,90
Art. 4. § 1er. Le recto du billet présente une zone de jeu, recouverte d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque de la zone de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de les distinguer. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité de la zone de jeu.
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent neuf symboles de jeu, qui, pouvant varier, sont issus d'une série de sept symboles de jeu différents représentant un " cadeau ", une " canne de noël ", des " feuilles de houx avec baies ", un " père noël ", un " gant ", une " chaussette de noël " et un " sapin de noël ".
§ 3. Le billet est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Le cas échéant, il donne droit à un lot de:
2 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " sapin de noël " ;
4 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous une " chaussette de noël " ;
10 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " gant " ;
20 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " père noël ";
50 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous des " feuilles de houx avec baies " ;
100 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous une " canne de noël " ;
2.016 euros lorsque trois symboles de jeu reproduisent tous un " cadeau ".
A proximité de la zone de jeu visée au paragraphe 1er ou au verso du billet...

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 § 1

§ 2

§ 3