Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900851
Timestamp: 2017-08-17 07:40:41+00:00

Document:
à jour 28 juillet 2017 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
1 juillet 2011 – 9 décembre 2015
5 novembre 2010 – 28 mars 2011
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 851
Période de codification : du 28 juillet 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 289/17.
«passage» Allée délimitée entre une unité de fusion de métaux et une aire de coulée. («gangway») Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
2. Pour l’application du présent règlement, la composition, la conception, les dimensions et la disposition d’un matériau, d’un objet, d’un dispositif ou d’une chose peuvent différer de celles prescrites dans celui-ci si les facteurs de résistance, de santé et de sécurité sont équivalents ou supérieurs à ceux utilisés dans la composition, la conception, les dimensions ou la disposition prescrites. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
3. Le présent règlement s’applique à tous les établissements industriels. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
e) de 14 ans, s’il s’agit d’un lieu de travail autre qu’une usine. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) se trouvent dans un endroit de l’établissement industriel généralement accessible au public. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Les alinéas (1) d) et e) ne s’appliquent pas aux travailleurs qui travaillent comme artiste ou interprète dans l’industrie du spectacle et de la publicité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
«représentation» Représentation de tout genre, notamment une représentation d’une pièce de théâtre, un spectacle de danse, de patinage sur glace, de comédie, de production musicale, de variétés ou de cirque, un concert, un opéra, un défilé de mode et une lecture hors champ. Le terme «artiste ou interprète» a un sens correspondant. («performance», «performer») Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
g) le nom et l’adresse de tout médecin ou chirurgien qui a traité ou qui traite la blessure subie par la personne. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
j) les mesures prises pour empêcher que l’événement ne se reproduise et prévenir d’autres cas de maladie. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) le nom et l’adresse du blessé. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(4) Le dossier conservé aux termes du paragraphe (3) à des fins d’examen par un inspecteur sert d’avis au directeur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit pendant la période plus longue qu’il faut pour avoir en mains au moins les deux rapports ou dossiers les plus récents. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
«tableau» Le tableau du présent article. («Table») Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
3. L’utilisation d’une combinaison de contrôles techniques nouveaux, existants ou modifiés et d’autres mesures nouvelles ou modifiées. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit, si une partie ou la totalité des mesures précisées à l’alinéa a) ne sont pas prises, le propriétaire, le preneur à bail ou l’employeur ait avisé par écrit le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, des mesures qui ont été prises pour assurer l’observation des dispositions applicables du présent règlement énumérées dans le tableau. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) en cas d’application du point 3 ou 7 du tableau, la qualité structurale de l’appareil ou de la structure. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) l’élément protecteur n’a pas été installé au moment de la fabrication de l’appareil et il est satisfait aux conditions énoncées aux dispositions 1, 2, 3 et 4 du paragraphe (6). Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
4. L’élément protecteur est installé conformément aux instructions du fabricant et aux normes applicables en vigueur, le cas échéant. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(7) En cas d’application du point 3 du tableau, il n’est pas nécessaire d’effectuer un examen préalable de santé et de sécurité si le râtelier ou l’autre structure d’empilement est conçue et mise à l’essai conformément aux normes applicables en vigueur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(8) En cas d’application du point 4 du tableau, il n’est pas nécessaire d’effectuer un examen préalable de santé et de sécurité si le procédé est employé dans une cabine de pulvérisation qui est fabriquée et installée conformément aux normes applicables en vigueur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) dans le cas d’un pont élévateur, s’il est certifié qu’il respecte les normes applicables en vigueur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(10) S’il n’est pas nécessaire d’effectuer un examen préalable de santé et de sécurité en raison de l’application du paragraphe (5), (7), (8) ou (9), le propriétaire, le preneur à bail ou l’employeur tient les documents établissant la dispense facilement accessibles dans le lieu de travail tant que l’élément protecteur, le râtelier ou l’autre structure d’empilement ou l’appareil de levage, la grue mobile ou le pont élévateur y demeure ou que le procédé y est employé, selon le cas. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(11) L’examen préalable de santé et de sécurité qu’il faut effectuer en application du point 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 du tableau doit être effectué par un ingénieur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(12) L’examen préalable de santé et de sécurité qu’il faut effectuer en application du point 8 du tableau doit être effectué par un ingénieur ou par une personne qui possède, de l’avis du propriétaire, du preneur à bail ou de l’employeur, des connaissances ou qualités particulières, spécialisées ou professionnelles appropriées pour évaluer tout risque potentiel ou réel. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) s’il ne s’agit pas d’un ingénieur, elle inclut dans le rapport des précisions sur ses connaissances ou qualités particulières, spécialisées ou professionnelles. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, est remis au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, avant que l’appareil, la structure ou l’élément protecteur ne soit actionné ou utilisé ou le procédé employé. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
8. Abrogé : O. Reg. 450/97, s. 3.
9. Les droits exigibles pour chaque copie d’un rapport ou d’un ordre qui est fournie en vertu de l’article 64 de la Loi s’élèvent à 500 $. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
10. L’avis visé au paragraphe 57 (9) de la Loi est rédigé selon la formule 2. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) ils ne doivent pas être enduits d’un produit de finition ou de protection qui est susceptible de les rendre glissants. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
12. L’espace libre entre une pièce mobile d’une machine ou tout matériau transporté par la pièce mobile et toute autre machine, structure ou chose est adéquat pour ne pas mettre en danger la sécurité des travailleurs du secteur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) autour des machines, installations électriques, endroits ou choses susceptibles de mettre la sécurité des travailleurs en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) soit pour l’entretien de véhicules ou d’appareils similaires. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) ils sont exempts d’éclats et de clous en saillie. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Les garde-corps sont construits conformément aux exigences structurales énoncées dans le code du bâtiment à leur égard. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) sa construction est conforme aux exigences structurales énoncées dans le code du bâtiment relativement aux charges liées à l’emploi de planchers et de toits. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit mène à une zone dangereuse ou dont l’accès est limité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
17. Les passerelles, escaliers de service et échaliers fixes ont au moins 55 centimètres de largeur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
f) elle comporte un espace libre d’au moins 15 centimètres entre les barreaux et le mur, les barreaux étant espacés à intervalles réguliers. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’échelle d’accès fixée sur une tour, un réservoir d’eau, une cheminée ou une structure similaire muni d’un dispositif de sécurité pour protéger le travailleur en cas de chute. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit par une échelle d’accès fixe. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
20. Des barrières, panneaux d’avertissement ou autres dispositifs de sécurité pour protéger tous les travailleurs d’un secteur sont utilisés si le passage de véhicules ou de piétons risque de mettre en danger la sécurité de quelque travailleur que ce soit. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
21. Si la lumière naturelle n’est pas adéquate pour assurer la sécurité des travailleurs, un éclairage artificiel est fourni et les ombres et l’éblouissement sont réduits au minimum. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(C) elle est dotée d’une ventilation naturelle vers l’extérieur au moyen de registres à écoulement naturel placés en haut et en bas des murs extérieurs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) d’autre part, d’un plancher anti-étincelle. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit dans un meuble métallique à double paroi, avec verrou à trois points d’ancrage et seuil de porte étanche aux liquides surélevé d’au moins 50 millimètres au-dessus du plancher. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) les contenants et le matériel de distribution sont reliés électriquement et mis à la terre pendant la distribution des liquides inflammables. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) un pare-flamme. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
24. La machine, l’élément moteur ou l’organe de transmission qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger est muni d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès à la pièce mobile. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
25. Un point de coincement par attraction ou toute partie d’une machine, d’un dispositif ou d’une chose qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger est muni d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès au point de pincement. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
26. Les machines sont dotées des écrans ou protecteurs nécessaires pour que les produits, les matières transformées ou les déchets ne risquent pas de mettre en danger la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, placée à la portée de l’opérateur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) elle n’est pas neutralisée par un dispositif d’immobilisation ou par un autre moyen. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) ni aux dommages dus à des chocs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) il n’est pas réglé quand la meule est en mouvement. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, la mise en mouvement du tambour ou du panier lorsque le couvercle ou la protection n’est pas en place. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
32. Les broyeurs et essoreuses à culbutage sont munis d’un dispositif de verrouillage qui empêche tout mouvement susceptible de mettre en danger les travailleurs pendant leur chargement ou déchargement. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
33. Des avertisseurs automatiques de mise en marche sont installés sur toute partie d’un convoyeur ou d’une autre machine en mouvement qu’on ne peut pas voir du poste de commande dans les cas où la mise en marche du convoyeur ou de la machine pourrait mettre un travailleur en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) la chute de matériaux, y compris des pièces de convoyeur brisées, pourrait constituer un risque pour un travailleur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
35. Des protections suspendues sont installées aux endroits où la chute de matériaux risque de mettre un travailleur en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
l) il ne doit pas être utilisé dans une atmosphère contenant des vapeurs, gaz ou poussières inflammables. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Les alinéas (1) e) et f) ne s’appliquent pas à un outil d’ancrage à charge explosive si la vitesse du goujon ou de l’autre fixation ne dépasse pas 90 mètres par seconde, mesurée à une distance de deux mètres de la bouche de l’outil, en utilisant la charge explosive en vente la plus puissante que la chambre de l’outil puisse recevoir. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) La charge ratée qui a été sortie d’un outil d’ancrage à charge explosive est placée dans un récipient rempli d’eau jusqu’à ce qu’elle puisse être éliminée convenablement après avoir été retirée sans danger de l’établissement industriel. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) elle est remisée dans une boîte verrouillée quand elle n’est pas en service. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) d’autre part, que si l’utilisateur porte une protection pour les yeux. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
e) leur chaîne est arrêtée quand elles ne servent pas à couper. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) soit par l’Office de la sécurité des installations électriques au sens de la Loi de 1998 sur l’électricité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
41. L’accès à une salle ou enceinte similaire contenant des composantes électriques à découvert sous tension comporte un panneau d’avertissement bien visible qui interdit l’entrée aux personnes non autorisées. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
42. (1) L’alimentation électrique des installations, du matériel ou des conducteurs électriques est coupée, verrouillée hors service et étiquetée avant que ne soit effectué un travail sur des composantes à découvert sous tension de ces installations, de ce matériel ou de ces conducteurs ou à proximité, ou pendant le travail. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Avant de commencer le travail, chaque travailleur s’assure que le paragraphe (1) a été respecté. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) la tension est inférieure à 300 volts, les coupe-circuit et les fusibles ne comportent pas de dispositif de verrouillage et une procédure adéquate pour empêcher le rétablissement de l’alimentation par erreur a été établie. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(4) Si le verrouillage n’est pas exigé pour la raison énoncée à l’alinéa (3) b), l’employeur veille au respect de la procédure qu’exige cet alinéa. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(5) Si plusieurs travailleurs participent au travail visé au paragraphe (1), celui qui a coupé et verrouillé l’alimentation en communique la raison et l’état aux autres. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
f) elle indique la date à laquelle l’interrupteur a été débranché et verrouillé. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(7) L’employeur établit et met en oeuvre des procédures écrites permettant de se conformer au présent article. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
42.1 (1) Le présent article s’applique, au lieu de l’article 42, s’il n’est pas pratique de couper l’alimentation électrique des installations, du matériel ou des conducteurs électriques avant d’effectuer un travail sur des composantes à découvert sous tension de ces installations, de ce matériel ou de ces conducteurs, ou à proximité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Le travailleur utilise un équipement de protection, notamment des gants en caoutchouc, des tapis et des écrans, ainsi que des mesures qui sont adéquats pour le protéger contre l’électrocution et les brûlures électriques pendant qu’il effectue le travail. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Si les installations, le matériel ou les conducteurs sont sous une tension nominale de 300 volts ou plus, une personne compétente disposant de matériel convenable qui peut reconnaître les dangers et procéder à une opération de sauvetage, notamment administrer la respiration artificielle, est disponible et est placée de façon à voir le travailleur qui effectue le travail. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux essais de matériel ni aux opérations de dépannage. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit au document de 1994 intitulé Ontario Hydro Corporate Safety Rules and Policies. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
43. Il est interdit d’utiliser des outils et d’autre matériel capables d’être conducteurs d’électricité et de mettre en danger la sécurité d’un travailleur si près d’une installation ou d’un matériel électrique sous tension qu’ils puissent entrer en contact électrique avec le conducteur sous tension. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
44. (1) Le matériel et les outils électriques à cordon d’alimentation sont munis d’un boîtier adéquatement mis à la terre. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au matériel ni aux outils électriques à cordon d’alimentation qui possèdent un isolant double adéquat et dont le boîtier isolé ne présente aucun signe de fissure ou de défaut. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un générateur électrique portatif dans lequel le matériel ou les outils électriques ne sont pas exposés à une source extérieure d’électricité, si le boîtier du matériel ou des outils électriques portatifs branchés au générateur est relié à une composante du générateur qui n’est pas parcourue par un courant. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
44.1 Les outils électriques portatifs utilisés à l’extérieur ou dans un endroit humide sont protégés par un disjoncteur de fuite à la terre installé à la prise de courant ou au tableau de distribution. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
44.2 Les fuites à la terre qui risquent de poser un danger sont examinées et éliminées sans tarder. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) qui doivent être enlevés d’un lieu de stockage, d’une pile ou d’un râtelier, sont enlevés d’une manière qui ne met pas la sécurité des travailleurs en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
46. La machine, le matériel ou le matériau qui peut basculer ou tomber et mettre les travailleurs en danger est immobilisé. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
47. Les objets cylindriques rangés sur le côté sont empilés symétriquement, chaque objet de la rangée inférieure étant obstrué ou calé pour l’empêcher de se déplacer. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
48. Chaque rangée de barils, de tambours ou de tonneaux empilés sur leurs extrémités est recouverte de deux planches parallèles avant d’ajouter une autre rangée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
e) elles sont protégées contre les dégradations. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
50. Nul ne doit pénétrer dans un silo, un coffre, une trémie, une structure, un récipient ou une chose qui ne constitue pas un espace clos au sens du Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos) pris en vertu de la Loi et qui est utilisé pour remiser ou contenir des matières en vrac sauf si les conditions suivantes sont réunies :
c) au moins un autre travailleur équipé d’une alarme appropriée et capable d’apporter l’aide nécessaire surveille l’opération à proximité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29; Règl. de l’Ont. 98/11, art. 1.
e) dans le cas d’un treuil pneumatique ou hydraulique, il comprend des commandes qui reviennent automatiquement au point mort lorsqu’elles sont relâchées. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(iii) sous réserve du paragraphe (3), un opérateur se tient aux commandes quand la charge est levée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) un treuil de chaîne de montage qui est laissé temporairement sans surveillance pendant un arrêt de la chaîne. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) elles reviennent automatiquement au point mort lorsqu’elles sont relâchées. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) l’appareil de levage est muni d’un deuxième interrupteur de fin de course en plus de l’interrupteur de commande. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
e) sauf si elles sont actionnées de la plate-forme, un autre travailleur s’occupe des commandes. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, des butées semblables sont fixées à chaque extrémité du pont de la grue, s’il y a lieu. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) sous réserve du paragraphe (2), il ne doit être utilisé que par une personne compétente. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) L’alinéa (1) d) ne s’applique pas au matériel mobile utilisé par un travailleur en cours de formation accompagné d’une personne compétente. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
55. Les véhicules utilisés pour transporter de l’acier de construction, des billes ou des charges similaires sont équipés, entre la cabine du conducteur et la charge, d’une cloison raisonnablement capable de résister à tout choc dû au déplacement de la charge en cas d’arrêt d’urgence. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) à l’écart de la trajectoire prévue de l’appareil et de sa charge. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
57. Les véhicules qui sont laissés sans surveillance sont immobilisés et protégés contre les mouvements accidentels. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
58. Le matériel motorisé ne doit pas être laissé sans surveillance à moins que les fourches, les bennes, les lames et pièces similaires ne soient abaissées ou solidement soutenues. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
59. Sauf à des fins de vérification, aucun appareil de manutention ne doit être chargé au-delà de sa charge nominale maximale. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, une distance supplémentaire est prévue pour tenir compte des changements dans l’angle de flèche et des oscillations du câble de levage et de la charge. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) en tenant compte de la dilatation du carburant si le matériel est exposé à une température ambiante plus élevée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) dans les cas où les circonstances risquent de rendre incertain le contenu ou le sens d’écoulement. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux canalisations des usines pétrochimiques où le traitement et l’entretien sont effectués par une personne compétente dans des conditions contrôlées de manière à assurer la protection de tous les travailleurs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
e) il comporte au besoin des chicanes, étrangleurs ou registres permettant de réduire les effets d’une explosion. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
64. Lorsque l’entrée de particules étrangères dans le matériel est susceptible de créer un risque d’explosion de poussières, le matériel est muni de séparateurs empêchant une telle entrée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) elle est construite de façon à permettre l’expansion vers l’extérieur en cas d’explosion. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) résistent aux explosions et sont munis d’un clapet d’explosion efficace dirigé vers l’extérieur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit d’une manière qui mette en danger la sécurité d’un travailleur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
67. à 71. Abrogés : O. Reg. 629/05, s. 4.
b) des dispositifs de sécurité efficaces sont fournis pour en empêcher l’accès. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) La pose des dispositifs de consolidation et d’étaiement ou des autres dispositifs de sécurité prescrits par le paragraphe (1) se fait progressivement, de sorte que les travailleurs qui posent les dispositifs ne soient pas mis en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
e) si elle n’est pas solidement fixée, elle est inclinée de façon que la distance horizontale du point d’appui supérieur à son pied ne corresponde pas à moins du quart ou à plus du tiers de la longueur de l’échelle. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
74. Les machines, les appareils ou les matériaux qui sont temporairement soulevés et sous lesquels des travailleurs peuvent avoir à passer ou à travailler sont solidement calés pour les empêcher de tomber ou de se déplacer. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) les pièces arrêtées qui pourraient se remettre en mouvement et mettre un travailleur en danger ont été calées de façon à en empêcher tout mouvement. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, les autres précautions efficaces nécessaires sont prises pour empêcher une telle mise en marche. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
77. Des chaînes de sécurité, des cages ou autres protections contre l’éclatement du flanc ou des anneaux de serrage sont utilisés lorsqu’un pneu monté sur une jante est gonflé. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) il ne doit pas être rempli tant qu’il existe un risque de vaporisation ou d’inflammation de la substance qui doit y être placée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Les alinéas (1) a) et b) ne s’appliquent pas aux pipelines si le piquage sur conduite en charge et l’isolement sont effectués par une personne compétente dans des conditions contrôlées qui assurent la protection de tous les travailleurs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
79. Le travailleur qui est tenu de porter ou d’utiliser un vêtement, un dispositif ou un appareil de protection reçoit au préalable une formation sur son entretien et son utilisation. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
80. Les travailleurs exposés à des risques de blessures à la tête portent une protection pour la tête qui est appropriée dans les circonstances. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
81. Les travailleurs exposés à des risques de blessures aux yeux portent une protection pour les yeux qui est appropriée dans les circonstances. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
82. Les travailleurs exposés à des risques de blessures aux pieds portent une protection pour les pieds qui est appropriée dans les circonstances. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
83. (1) Les cheveux longs sont convenablement retenus de façon qu’ils ne se prennent pas dans un arbre, un axe, un engrenage, une courroie ou une autre pièce en rotation. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Il est interdit des porter des bijoux ou vêtements qui sont lâches ou qui pendillent ainsi que des bagues à proximité d’un arbre, d’un axe, d’un engrenage, d’une courroie ou d’une autre pièce en rotation. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
f) soit d’un écran, d’un masque ou d’une protection similaire. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) d’autre part, est équipé d’un absorbeur d’énergie ou autre dispositif pour limiter à 8,0 kilonewtons la force d’arrêt maximale imposée au travailleur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) soit l’employeur élabore et met en oeuvre des mesures et des procédures écrites visant à empêcher que le travailleur se noie. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
87. Les articles 87.1 à 87.6 s’appliquent aux fonderies. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
87.1 L’employeur qui est tenu d’élaborer et de mettre en oeuvre des mesures et des procédures aux termes des articles 87.2 à 87.6 consulte au cours de leur élaboration le comité ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
87.2 (1) Chaque employeur élabore et met en oeuvre des mesures et des procédures visant à empêcher les matières en fusion d’entrer en contact avec des surfaces humides, rouillées ou froides ou avec de l’humidité ou de l’eau, entre autres substances, si ce contact risque de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Les travailleurs se conforment aux mesures et procédures élaborées aux termes du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, ne soient pas utilisés s’ils sont défectueux ou contaminés par une substance qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs si elle entrait en contact avec les matières en fusion. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
«déversement accidentel» Déversement accidentel de matières en fusion qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) L’employeur utilise des contrôles techniques, autant que cela est raisonnablement possible dans les circonstances, pour empêcher les déversements accidentels. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Si des déversements accidentels ne peuvent être empêchés au moyen seulement de contrôles techniques, l’employeur élabore et met en oeuvre d’autres mesures et procédures à utiliser conjointement avec les contrôles techniques. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(4) Si les circonstances sont telles qu’il n’est pas raisonnablement possible d’utiliser des contrôles techniques, l’employeur élabore et met en oeuvre d’autres mesures et procédures afin d’empêcher les déversements accidentels. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(5) Les mesures et procédures visées aux paragraphes (3) et (4) peuvent comprendre l’utilisation d’un équipement de protection individuelle et l’exclusion des travailleurs des endroits où ils pourraient être exposés à un déversement accidentel. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
87.4 L’employeur prévoit des moyens d’évacuation adéquats de tous les endroits où des travailleurs peuvent être exposés à des matières en fusion. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
3. Les travailleurs peuvent y être exposés à des matières en fusion. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) L’évacuation est assurée au moyen de portes, rampes ou escaliers en matériaux non combustibles. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Les rampes et escaliers d’évacuation sont en matériaux antidérapants. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, une porte, une rampe ou un escalier est installé dans les 25 mètres de tout point situé à l’intérieur de l’endroit. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
87.6 L’employeur élabore et met en oeuvre des mesures et des procédures permettant de communiquer aux travailleurs l’existence de situations d’urgence relativement aux matières en fusion. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
88. (1) Un espace libre, adéquat pour les besoins du fonctionnement et de l’entretien en toute sécurité, est aménagé entre l’enveloppe extérieure d’un cubilot ou autre unité de fusion et tout mur, structure, matériel ou zone d’activité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Sous réserve du paragraphe (5), les corridors ou allées adjacents à une unité de fusion ont une largeur minimale de 1,2 mètre. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) La section de chauffe et les commandes d’approvisionnement en combustible de chaque unité de fusion sont accessibles depuis une allée ou sont situées à l’écart d’une unité de fusion. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), l’aire de travail d’une unité de fusion ne doit pas mesurer moins de 1,8 mètre horizontalement depuis l’enveloppe du four ou le canal de coulée, sans compter tout espace libre supplémentaire exigé pour un travail en toute sécurité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(5) Les paragraphes (2) et (4) ne s’appliquent pas aux unités de fusion installées avant le 31 juillet 1964. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
89. Les passages permanents sont clairement marqués. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Lorsqu’un passage est utilisé pour la circulation dans les deux sens, alors que le métal en fusion n’est transporté que dans un seul sens, la largeur exigée par le paragraphe (1) est augmentée d’au moins 90 centimètres. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Lorsqu’un passage est utilisé pour transporter du métal en fusion dans les deux sens, la largeur exigée par le paragraphe (1) est doublée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, la zone dangereuse au-dessus de laquelle se déplace le pont roulant est évacuée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
92. Lorsque du métal en fusion est coulé à partir d’un pont, d’un chariot ou d’un wagon porte-poche, la largeur minimale de l’allée de coulée a au moins 30 centimètres de plus que la plus grande largeur du matériel à poches de coulée, sauf dans les cas où des poches de coulée à vidage par le fond sont utilisées, auquel cas la largeur minimale de l’allée de coulée est de 90 centimètres. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
93. Les travailleurs qui manutentionnent du métal en fusion portent pour en être protégés des chaussures montantes avec des jambières ou autres vêtements protecteurs qui couvrent le haut des chaussures. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
94. Les poches de coulée inclinables utilisées pour le métal en fusion sont maintenues solidement pour éviter tout renversement accidentel. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) une flamme nue continue ou tout autre moyen d’inflammation est maintenu au-dessus du niveau de chargement du cubilot durant son fonctionnement et jusqu’à ce que tous les combustibles présents dans le cubilot soient consumés. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
96. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le fond d’un cubilot est soutenu par un ou plusieurs appuis métalliques adéquats avec une base et des cales en métal reposant sur une assise en béton ou autre assise solide. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, en enlevant l’appui ou les appuis à l’aide d’un treuil ou d’un appareil similaire actionné depuis l’autre côté d’un mur ou d’un écran protecteur près du cubilot ou depuis un autre endroit sûr. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Dès que possible dans les circonstances après le vidage du cubilot, les scories de coke et le métal non fondu provenant du fond du cubilot sont enlevés à l’aide d’un râteau ou autre moyen mécanique. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
97. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les matériaux à ajouter au métal en fusion sont exempts de glace et d’humidité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas lorsque des précautions sont prises pour que les réactions à la glace ou à l’humidité ne puissent pas mettre les travailleurs en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
98. Les objets creux complètement fermés sont cassés avant d’être introduits dans un four. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
99. Lorsque des pièces coulées ou des rebuts métalliques sont brisés à l’aide d’un pilon ou d’un dispositif similaire, un écran protecteur permanent en planches de bois d’au moins 38 millimètres d’épaisseur est installé pour protéger les travailleurs contre les éclats de métal. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
100. Les récipients servant à l’entreposage ou au transport de métal en fusion doivent être secs avant d’être utilisés. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
101. Le plancher et toute canalisation d’eau dans le voisinage immédiat d’une unité de fusion sont construits de façon à empêcher toute accumulation d’humidité sous l’unité de fusion ou à proximité. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
102. Lorsque du métal en fusion est manutentionné sur une galerie, une mezzanine ou autre endroit dominant une aire de travail, l’endroit est doté d’un plancher plein capable d’empêcher le métal en fusion de le traverser ou de le brûler de part en part, ainsi que d’une barrière pleine d’au moins 1,05 mètre de hauteur sur tous les côtés exposés afin d’empêcher le déversement accidentel du métal de l’endroit en question. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
«tronçonnage» Action de scier une bille ou un arbre abattu en morceaux plus petits. («bucking») Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
104. (1) Les articles 105 à 106.2 s’appliquent aux employeurs qui exercent des activités d’exploitation forestière. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
«inscrit» Inscrit auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour suivre un programme de formation visé au paragraphe 105 (1). Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
vii. Déchiquetage (programme P750095). Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Un document délivré par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, attestant qu’un travailleur est inscrit à un programme de formation visé au paragraphe (1) ou l’a terminé avec succès, constitue une preuve concluante de l’un ou l’autre fait pour l’application des articles 106, 106.1 et 106.2. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Conformément à l’Accord sur le commerce intérieur (1995) et à ses protocoles de modification, le travailleur est réputé détenir un document attestant qu’il a terminé un programme avec succès, selon le paragraphe (2), s’il a terminé avec succès une formation équivalente dans une autre province ou dans un territoire du Canada, selon ce que détermine le directeur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, à ce que chaque conducteur de débusqueuse ait terminé avec succès le programme Conduite de débusqueuse-abattage d’arbres (programme P750000) ou Conduite de débusqueuse (programme P750020). Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) L’employeur veille à ce que chaque conducteur de débusqueuse ou abatteur d’arbres qui n’a pas terminé avec succès la formation exigée par le paragraphe (1) soit inscrit au programme approprié avant d’exécuter un travail auquel se rapporte le programme. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Malgré le paragraphe (2), l’employeur veille à ce que chaque travailleur qui est employé le 31 mai 2002 comme conducteur de débusqueuse ou abatteur d’arbres et qui n’a pas terminé avec succès la formation exigée par le paragraphe (1) soit inscrit au programme approprié au plus tard le 3 juin 2002. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(4) L’employeur veille à ce que chaque travailleur qui est inscrit aux termes du paragraphe (2) ou (3) termine avec succès le programme approprié dans l’année qui suit son inscription. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
106.1 (1) L’employeur veille à ce que chaque travailleur qui conduit des machines d’abattage ait terminé avec succès le programme approprié visé aux sous-dispositions 2 i à vii du paragraphe 105 (1). Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) L’employeur veille à ce que chaque travailleur qui conduit des machines d’abattage et qui n’a pas terminé avec succès la formation exigée par le paragraphe (1) soit inscrit au programme approprié avant d’exécuter un travail auquel se rapporte le programme. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Malgré le paragraphe (2), l’employeur veille à ce que chaque travailleur qui est employé le 31 mai 2002 pour conduire des machines d’abattage et qui n’a pas terminé avec succès la formation exigée par le paragraphe (1) soit inscrit au programme approprié au plus tard le 3 juin 2002. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
106.2 (1) L’employeur veille à ce que chaque travailleur qui supervise la conduite de machines d’abattage ait terminé avec succès le programme Conducteur/Conductrice de machines d’abattage — Tronc commun (programme P750025) avant d’exécuter du travail de supervision lié à ces machines. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Malgré le paragraphe (1), l’employeur veille à ce que chaque travailleur qui est employé le 31 mai 2002 pour superviser la conduite de machines d’abattage et qui n’a pas terminé avec succès la formation exigée par le paragraphe (1) termine le programme avec succès au plus tard le 31 décembre 2002. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
107. (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucun travailleur ne doit se trouver sur le parterre de coupe. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) à l’inspecteur ou au travailleur qui accompagne un inspecteur, dans l’exercice de leurs fonctions. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
108. Dans un dépôt transitoire, il doit y avoir suffisamment d’espace dégagé de tout élément de risque pour que les opérations puissent s’y dérouler sans mettre les travailleurs en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) est ébranché, tronçonné ou écimé seulement quand le travailleur forestier est dans une position telle que la branche, la bille ou la cime de l’arbre ne pourra pas rouler ou tomber sur lui une fois coupée. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(iv) l’arbre n’est pas enlevé en coupant l’arbre qui le retient. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) ni un autre travailleur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) soit de mettre autrement le conducteur du véhicule de débusquage en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, la zone immédiate est évacuée par tous les travailleurs, à l’exception de ceux qui s’occupent du chargement ou du déchargement ou aident à celui-ci. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, soudé ou boulonné au châssis du véhicule. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
115. Toutes les lunettes arrière d’un camion utilisé pour l’exploitation forestière sont protégées contre toute traversée par toute partie de la charge au moyen d’une protection dont la résistance est équivalente à celle de la cabine entourant la lunette. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(ii) d’autre part, ils ne sont déchargés qu’en conformité avec le sous-alinéa (i). Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Lorsque les camions ou remorques utilisés pour le transport de billes sont munis de ridelles basculantes, celles-ci sont placées uniquement sur le côté droit ou à l’arrière des camions ou remorques. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(v) les passages à niveau. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
d) ils sont balisés pour en délimiter clairement la largeur et en indiquer les extrémités. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
h) elle comporte des issues de secours conformément aux dispositions du Code de la route. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
Partie I.1 (art. 119.1 à 119.20) Abrogée : Règl. de l’Ont. 98/11, art. 2.
g) le degré pare-flammes d’une fermeture. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
«pièce dangereuse» Relativement à un établissement industriel, s’entend de toute pièce dans laquelle se trouve une substance qui, du fait de sa nature chimique, de la forme sous laquelle elle se présente ou de sa manipulation ou transformation, peut exploser ou s’enflammer facilement, créant ainsi un risque imminent pour la santé ou la sécurité d’une personne. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) comporte des points situés à plus de 4,5 mètres d’une porte de sortie. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) La surface de plancher où se trouve une pièce dangereuse est munie d’au moins deux sorties. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Toute pièce dangereuse est munie d’au moins deux portes de sortie qui sont séparées par une distance égale aux trois quarts au moins de la diagonale de la pièce. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(4) Une porte de sortie est installée à 23 mètres au plus de tout point situé à l’intérieur de la pièce dangereuse. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
123. (1) Les exigences du code de prévention des incendies en ce qui concerne les extincteurs s’appliquent aux établissements industriels. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Les exigences du code de prévention des incendies en ce qui concerne le libre accès aux portes de sortie, aux corridors communs et aux sorties s’appliquent aux établissements industriels. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
«code de prévention des incendies» Le Règlement de l’Ontario 213/07 (Fire Code) pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
124. Tout endroit où existe pour les travailleurs un risque potentiel de blessures aux yeux par contact avec une substance biologique ou chimique est doté d’un bassin oculaire. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
125. Tout endroit où existe pour les travailleurs un risque potentiel de blessures à la peau par contact avec une substance est doté d’une douche déluge à action rapide. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
126. L’enlèvement de matières a lieu de manière à ne pas créer de risque. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
127. Les établissements industriels sont adéquatement ventilés par des moyens mécaniques ou naturels de façon que l’atmosphère ne mette pas en danger la santé et la sécurité des travailleurs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
128. (1) Tout air évacué à l’extérieur doit être remplacé. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(iii) à ne pas provoquer de courants d’air excessifs. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(3) Le rejet de l’air à l’extérieur par un système d’évacuation se fait de manière à empêcher la reprise des contaminants et leur envoi dans le lieu de travail. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, d’au moins 18 degrés Celsius. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
f) pendant la première heure de l’équipe principale, lorsque la chaleur produite par le procédé représente une proportion importante du chauffage. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) la bonne application des mesures d’urgence. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
131. Aucun aliment, aucune boisson ou aucun produit du tabac ne doit être apporté, laissé ou consommé dans une pièce, une zone ou un lieu où l’on est exposé à une substance dont l’ingestion est toxique. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) dans un rayon de 100 mètres de tout endroit où il se fait du travail régulièrement. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux exploitations forestières, à l’exception des camps. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
133. (1) Sauf pour les installations de secours, chaque douche est alimentée en eau chaude et en eau froide. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
c) ni être mélangée directement à de la vapeur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, qui peut contaminer la peau. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) d’autre part, est meublé d’un ou de plusieurs lits de camp et de chaises, à moins que cet ameublement n’existe déjà au poste de premiers soins. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
b) il y a une pièce, une zone ou un lieu où les travailleurs sont exposés à une substance dont l’ingestion est toxique. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
137. Les vêtements protecteurs ou autres dispositifs de sécurité portés à même la peau sont nettoyés et désinfectés avant d’être portés par un autre travailleur. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
138. (1) Les travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère dont la teneur en oxygène est inférieure à 18 pour cent, mesurée à la pression atmosphérique, sont protégés par un système de ventilation mécanique de façon à ne pas mettre leur santé et leur sécurité en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
Remarque : Le 1er janvier 2018, le paragraphe 138 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «18 pour cent» par «19,5 %». (Voir : Règl. de l’Ont. 289/17, art. 1)
(2) Lorsqu’il n’est pas possible dans les circonstances de prendre les mesures prescrites par le paragraphe (1), les travailleurs sont protégés par un appareil respiratoire à adduction d’air de façon à ne pas mettre leur santé et leur sécurité en danger. Règl. de l’Ont. 420/10, art. 29.
139. Abrogé : Règl. de l’Ont. 382/15, art. 1.
TABLEAU 1 Abrogé : O. Reg. 494/09, s. 3.
FORMULE 1 Abrogée : O. Reg. 420/10, s. 28.
PRENEZ AVIS que .................................................................
pose un danger ou un risque pour la sécurité des travailleurs employés dans ce lieu ou y ayant accès et que son utilisation doit être immédiatement arrêtée, jusqu’à ce que l’ordre de
l’inspecteur du...........................................................................
donné à …….............................................................................

References: art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 1
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 2
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 1
 art. 29
 art. 1