Source: http://jeanzahno.blog.tdg.ch/archive/2019/01/02/le-quartier-de-champel-va-t-il-se-doter-d-une-permanence-jur-296493.html
Timestamp: 2019-07-16 21:15:28+00:00

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LE QUARTIER DE CHAMPEL VA-T-IL SE DOTER D'UNE PERMANENCE JURIDIQUE AU 5 TAVAN - Le blog de Jean Zahno
OUI, UNE DEMANDE SERA DEPOSEE POUR DONNER DES CONSEILS AUX JEUNES, AUX ETUDIANTS ET AUX PLUS ÂGES LES SENIORS, OU A TOUT RESIDENT LESQUELS POURRONT BENEFICIER
de renseignements pour qu’ensuite chaque personne puisse être capable de gérer son dossier lors de cas simple naturellement. iL Y A TELLEMENT DE CAS Â RESOUDRE.
Avec un groupe d’amis nous mettons sur pieds cet indispensable outil qui sortira après accord de l’espace quartier et de la Ville de Genève.
CI-APRÈS PROJET DE STATUTS DE L’ASSOCIATION JUST EASY.
STATUTS ASSOCIATION JUST EASY PERMANENCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET CIVILS
Art.1 CONSTITUTION : sous le nom de JUST EASY il est créé une association dotée de la personnalité juridique au sens des articles 60 et ss du code civil suisse.
Art.2 SIEGE : le siège est à Genève.
Art.3 BUTS ET MOYENS : l’association «JUST EASY » est une permanence de conseils juridiques et civiques qui a pour but d’informer une personne ou un groupe, de faire le point sur toute difficulté juridique ou administrative rencontrée, de prendre connaissance des démarches à entreprendre. (éventuellement domaines à cadrer
-immobilier – commercial – finance - assurance banque – divers problèmes de l’administration de la Ville ou du Canton etc)
-au profit des gens du-des quartier-s de CHAMPEL FLORISSANT MALAGNOU pour les conseils de proximité à l’espace quartier 5 Edouard Tavan 1206 Champel aux conditions fixer avec l’espace quartier de Champel (prévu 30.-- à 50.-- )
-au profit des Genevois ou résidents de Genève par Internet.
-au profit des Genevois ou Suisse résident à l’étranger par Internet.
Art.4 NOUVEAUX MEMBRES : Toute personne physique ou morale souscrivant aux buts de l’association peut faire une demande d’adhésion. Le comité décide l’acceptation ou le refus à la majorité absolue des membres présents.
Art.5 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE : La qualité de membre se perd par décès, par radiation ou exclusion. La démission peut avoir lieu en tout temps et sans motif. Les cotisations restent dues ou acquises à l’Association. Elle est présumée en cas de non paiement de la cotisation après mise en demeure. La décision d’exclure un membre pour de juste motif appartient au Comité qui décide à la majorité absolue des membres présents.
Art.6 ORGANES : L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l`Association.
Art.7 COMPOSITION : Les Membres se réunissent au moins une fois par année.
Art.8 LES ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE SONT :
La discution de toutes les questions et toutes les décisions en rapport avec les buts,
L’élection des membres du comité.
La fixation du montant de la cotisation annuelle. Ière cotisation est fixée à Fr 50.--
L’approbation des rapports, du budget, et des comptes annuels, ainsi que le vote de la décharge du comité
Art.9 convocation : L’assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Comité au moins une fois par an.
Le comité est tenu de convoquer une assemblée lorsque le tiers au moins des membres en fait la demande en indiquant les motifs de la convocation et les objets à discuter.
L’Assemblée est convoquée au moins 15j à l’avance. Les convocations sont écrites et
Art.11 DELIBERATION : L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le Président ou é défaut un autre membre délégué par le Président.
Chaque membre à une voix. L’assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Celle du Président est prépondérante en cas d’égalité.
Toute modification des statuts de l’association doit être approuvée par le Comité et présentée à l’Assemblée Générale et décidée par les deux tiers des voix exprimées.
Art.12 COMITE : Le Comité est choisi par le Président parmi les membres de l’association soit un Vice président un-e secrétaire un trésorier au minimum. Le mandat d’un membre du comité est d’une année et rééligible.
Art.13 ATTRIBUTION : Le comité est chargé de l’administration courante de l’Association sous les directives du Président qui sont de
Etablir le budget de l’association
Convoquer l’Assemblée Générale, fixer l’ordre du jour, et dresser le procès-verbal des réunions.
Art.14 RESSOURCES : les ressources sont assurées par les cotisations des souscriptions, dons, legs et subventions. L’Association acceptent des versements participatifspour réaliser des manifestations et des événements.
Art.15 RESPONSABILITE : Les engagements de l’Association sont couverts par les actifs sociaux à l’exclusion de toute responsabilité personnelle.
Art.16 CONTRÔLEURS AUX COMPTES : Un contrôleur aux comptes est élu chaque année par l’Assemblée Générale à laquelle il présente un rapport à la fin de chaque exercice. Il est rééligible.
Art.17 EXERCICE SOCIAL : L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Art.18 DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, cette dernière désigne un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive le……
La-Le Vice Président-e
La-Le Trésorier-ère
La-le secrétaire

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18