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Timestamp: 2019-07-18 14:26:16+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 248
218 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PAI
juges aux tribunaux, des ministres au sanctuaire; c'est dans les collèges que la jeunesse doit puiser les bons principes avec les connaissances, et que l'esprit et le coeur doivent être cultivés à la fois : tous les bons citoyens, et surtout les ministres de la religion, gémissent sur l'état de décadence où l'éducation esttombéeen France; on reconnaît généralement qu'elle dégénère depuis plus de vingt-cinq ans, et qu'à cet égard une société célèbre a laissé des regrets et un vide qui n'a pu encore être rempli. Il n'est peut-être pas d'objet qui mérite une attention plus sérieuse dans l'Assemblée nationale; c'est au milieu d'elle que des hommes sages et profonds pourront méditer avec succès la réforme des premières études; c'est du sein des lumières réunies aux Etats généraux, que doit sortir enfin le plan si universellement désiré d'une éducation salutaire et générale.
Art. 13. La nation gémit depuis longtemps sur les abus qu'ont occasionnés les lettres closes, connues sous le nom de lettres de cachet, distribuées avec une effrayante profusion : il est cependant des circonstances où leur utilité est généralement reconnue; c'est de la sagesse et des lumières des Etats généraux que l'on attend le moyen de concilier la liberté individuelle des citoyens avec l'honneur des familles et le salut de l'Etat.
Art. 14. La liberté de la presse présente bien des avantages dans l'ordre public; mais l'abus qu'on peut en faire entraîne aussi des inconvénients qui intéressent également l'Etat et la religion ; il importe de fixer les moyens de réprimer les désordres de la licence, en assujettissant tout auteur à déclarer son nom, et en étendant la même loi à tous les imprimeurs qui se seront chargés de l'impression.
Art. 15. Une dette effravante est connue; un déficit immense est annoncé à la nation. Pour y remédier absolument, les Etats généraux doivent 1° les sonder et les reconnaître dans toutes leurs parties ; 2° rechercher toutes les économies possibles dans la perception des divers subsides, dans les différentes branches de l'administration, dans la suppression de gouvernements de châteaux et de provinces, etc. ; etc. 3° déterminer encore la masse nécessaire d'un impôt, qui puisse être proportionnellement supporté par toutes les classes de citoyens; 4° assurer à tous les créanciers de l'Etat leurs droits sur des impôts déterminés.
Art. 16. Le clergé s'en rapporte aussi à la sagesse des Etats généraux, sur les moyens les plus convenables pour reculer les barrières aux frontières du royaume, et d'obtenir enfin un tarif précis et détaillé qui écarte à jamais toute interprétation arbitraire et vexatoire dans la perception des droits de contrôle.
Administration intérieure de la province de Bourgogne.
Art. 1er. Le clergé de ce comté, entraîné par la force de la vérité, s'unit ici au vœu des deux autres ordres, pour demander la réformation de l'administration actuelle de la province de Bourgogne. On ne saurait se dissimuler aujourd'hui quelle est illégale dans son principe et dangereuse dans ses conséquences. Illégale dans son principe, puisqu'il est de l'essence de toute assemblée d'Etats d'être formée par une convocation libre et générale; en sorte que tous les individus puissent y voler, soit par eux-mêmes, soit par leurs procureurs, soit enfin, par leurs représentants ; et que dans l'organisation actuelle, ni
DENTAIRES. [Bailliage de Bar-sur-Seine.]
les particuliers, ni les ordres n'y sont suffisamment représentés; dangereuse dans ses conséquences, puisque, prononçant sur les intérêts des districts sans les avoir appelés à une discussion publique et générale, il est de fait que des opérations mineuses ont échappé à des administrateurs
aP nombreux, et par là exposés à l'erreur
Art. 2. En même temps que le clergé sollicite! avec les deux autres ordres, la réformation de l administration actuelle de la province de Bourgogne, il demande expressément que ses députés soient appelés en nombre égal avec les députés de la nobtesse suivant l'organisation des Etats généraux.
Art. 3. Le clergé réunit encore ses vœux à ceux de la noblesse et du tiers-état pour demander la suppression des aides et gabelles, source perpétuelle de contestations, vexations et de procès ruineux pour les redevables, et d'une infinité d autres abus dont celte partie du duché de Bourgogne est beaucoup plus grevée que toutes les autres de la même province, et les remplacer par les moyens qu'il plaira à la nation assemblée de déterminer.
Art. 4. 11 désire aussi que MM. les députés aux Etats généraux prennent les moyens les plus elhcaces pour le soulagement des habitants de la campagne; qu'ils honorent et qu'ils favorisent, autant qu'il sera en eux, l'agriculture, le premier et le plus nécessaire de tous les arts.
Art. 5. Le clergé, touché de la misère des pauvres et des désordres qu'entraîne la mendicité dans tout le royaume, désire aussi que les Etats s'occupent des moyens de subvenir aux besoins des indigents, en les retenant dans leurs paroisses.
Art. 6. Le clergé terminera le chapitre particulier concernant l'administration intérieure de la province, par la demande qu'il formera en faveur des religieuses Ursulines de la ville de Bar-sur-Seine; quoique chargées de l'éducation gratuite des filles de ladite ville, elles étendent encore leurs soins charitables sur la jeunesse de la banlieue et sur les indigents ; cependant elles sont pauvres et n'ont aucune ressource suffisante pour la reconstruction de leur maison qui menace d'une ruine prochaine. Le député sera donc chargé de solliciter pour elles auprès de M. le garde des sceaux et autres commissaires les secours dont elles ont besoin pour remplir cet objet qui intéresse tout le comté.
Intérêts de l'ordre du clergé
Art. 1er. Plein de confiance dans l'équité de la nation, le corps des pasteurs présente à ses regards ces membres respectables qui supportent le poids du jour, et leurs dignes coopérateurs qui partagent avec eux les peines attachées aux fonctions sacrées du ministère, ainsi que leurs besoins. Dépouillés par l'usurpation de la dîme, ce tribut de^ la reconnaissance publique et de la piété des fidèles, qui, dans sa véritable institution en était la récompense, et leur a été partout attribué dans le premier temps, ces pasteurs le réclament hautement comme leur appartenant sous tous les rapports et comme seul capable d'ctpérer le bien qui intéresse le plus leurs paroisses. Ce vœu qui s'élève en leur laveur de toutes les parties du royaume a pour objet de les réintégrer dans la possession de la totalité des dîmes qui doivent se percevoir dans l'étendue de chaque paroisse. Les curés, en la demandant comme une justice qui leur est due, donneront en même temps une preuve du désintéressement

References: Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 1