Source: https://jeanclaudevuemba-mprc.blog4ever.com/devant-une-cinquantaine-des-deputes-opposition-badibanga-vuemba-et-bussa-exigent-un-consensus-sur-le-calendrier-electoral
Timestamp: 2019-06-20 04:36:09+00:00

Document:
Devant une cinquantaine des Députés : Opposition, Badibanga, Vuemba et Bussa exigent un consensus sur le calendrier électoral ! - Jean Claude VUEMBA LUZAMBA. mail: mpcr_rdc@yahoo.fr
*''…A ce jour, tous les Députés provinciaux, Gouverneurs de provinces et Sénateurs en fonction sont dans une situation catastrophique d'illégitimité. Ils prennent des édits, des arrêtés, ils posent des actes engageant leurs circonscriptions respectives sans un substratum de légitimité, c'est-à-dire, le mandat accordé par le souverain primaire. Malgré tout cela, la CENI se complait dans cette situation, en permettant aux Députés provinciaux, Gouverneurs de provinces et Sénateurs de s'encroûter dans l'illégitimité''. C'est ce qu'a déclaré hier, lundi 9 juin 2014, Samy Badibanga, Président du Groupe parlementaire Udps & Alliés. Il lisait ainsi la déclaration de Députés de l'Opposition au sein de l'Assemblée Nationale regroupés autour de l'UDPS, du MPCR, du CDER, du SET et du RECO, sur les enjeux politique de l'heure. Fustigeant l'attitude de la CENI à consacrer la coexistence des institutions illégitimes aux côtés d'institutions légitimes, ces derniers rejettent donc en bloc, la décision prise par la CENI d'organiser des élections urbaines, municipales et locales, avant les élections Provinciales, Sénatoriales et des Gouverneurs de province. Ils exigent, par contre, la tenue en priorité, des élections des Députés provinciaux au suffrage universel direct et ce, conformément à l'article 197 de la Constitution. A défaut, ils proposent l'organisation, en combiné, des élections provinciales et locales. Samy Badibanga, Vuemba, Bussa et consorts rejettent, également, la conditionnalité du recensement administratif érigée en préalable par la CENI dans l'organisation des élections de 2016. Ci-dessous, l'intégralité de la déclaration lue devant une cinquantaine des Députés Nationaux de l'Opposition.
Par sa décision n°012/CENI/AP/14 du 26 Mai 2014, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Monsieur l'Abbé Apollinaire MALUMALU a rendu public le calendrier électoral des élections Urbaines, municipales et locales.
Réagissant à cette annonce, les Députés de l'Opposition au sein de l'Assemblée Nationale, regroupés autour de l'UDPS, du MPCR, du CDER, SET et du RECO estiment que loin d'être un calendrier électoral, le document rendu public par la CENI est un véritable plan machiavélique ourdi contre le peuple Congolais et sa jeune démocratie, pourtant chèrement acquise. La CENI a décidé d'escamoter ostensiblement, malicieusement et sans juste justification, les élections provinciales.
Le caractère partiel et partial du calendrier sous rubrique est d'autant plus curieux qu'il viole sans ménagement l'article 9 alinéa 5 de la loi organique n°13/012 du 19 Avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la CENI qui stipule que cette institution a notamment pour mission « d'élaborer les prévisions budgétaires et le calendrier relatifs à l'organisation des processus électoraux et référendaires ».
Mus par une dynamique engageant les parlementaires acquis au changement réel en 2016, les députés de l'Opposition par la présente déclaration, constatent avec regret l'absence dans ce calendrier électoral d'un jour consacré au scrutin provincial, devant déboucher sur l'élection des députés provinciaux qui, a leur tour, devraient désigner les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province et de nouveaux Sénateurs devant représenter leurs provinces respectives conformément à l'article 104 de la Constitution.
A ce jour, tous les Députés provinciaux, Gouverneurs de provinces et Sénateurs en fonction sont dans une situation catastrophique d'illégitimité. Ils prennent des édits, des arrêtés, ils posent des actes engageant leurs circonscriptions respectives sans un substratum de légitimité, c'est-à-dire le mandat accordé par le souverain primaire.
Malgré tout cela, la CENI se complaît dans cette situation en permettant aux Députés provinciaux, Gouverneurs de provinces et Sénateurs de s'encroûter dans l'illégitimité. En plus, elle se permet d'exclure du processus les nouveaux majeurs en passant outre les dispositions de l'article 5 alinéas 3, 4 et 5 de la constitution qui organisent le droit de vote dévolu à tout Congolais âgé de dix huit ans révolus.
Par ailleurs, à la suite du communiqué officiel qui a sanctionné la rencontre du Palais de la Nation avec les Ambassadeurs en date du 31 Avril 2014, les députés de l'Opposition au sein de l'Assemblée Nationale, déplore l'étroite connexité de vue entre le pouvoir et la CENI au sujet du préalable spécieux faisant du recensement administratif, une conditionnalité majeure pour la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes en 2016.
A ce propos, force est de constater qu'aucune disposition de la loi électorale ne fait référence à un préalable de ce type.
Pour autant, des députés de l'Opposition au sein de l'Assemblée Nationale déplorent :
1. La complicité entre le pouvoir et la Commission Electorale Nationale Indépendante qui a eu pour effet de porter un coup dur à la consolidation du processus démocratique en voulant prolonger de facto les mandats en cours ;
2. L'attitude de la CENI à consacrer la coexistence des institutions illégitimes (Sénat, Assemblées Provinciales, Gouvernements Provinciaux) aux côtés d'institutions légitimes (Assemblée Nationale).
3. La volonté de la Commission Electorale Nationale Indépendante de créer une jurisprudence électorale en accordant au Sénat, Assemblées provinciales et aux Gouvernements provinciaux des mandats illégitimes pour asseoir la base politique au prolongement de différents mandats finissants.
4. Le glissement du pays vers un processus électoral porteur de germes d'instabilité sous le regard coupable de l'exécutif national censé garantir le bon fonctionnement des institutions.
5. La mauvaise conduite du cycle électoral en cours qui frise une volonté manifeste de tordre le coup à notre jeune démocratie au risque d'une dérive électorale pernicieuse.
De ce qui précède, Nous, Députés de l'Opposition au sein de l'Assemblée Nationale regroupés autour de l'UDPS, du MPCR, du CDER, du SET et du RECO, déclarons ce qui suit :
- Nous rejetons en bloc la décision prise par la Commission Electorale Nationale Indépendante d'organiser les élections urbaines, municipales et locales avant les élections Provinciales, Sénatoriales et des Gouverneurs de province.
- Nous exigeons la tenue en priorité des élections des députés provinciaux au suffrage universel direct et ce conformément à l'article 197 de la constitution. A défaut, organiser en combiné, les élections provinciales et locales.
- Nous exigeons le vote de la loi électorale par consensus, dans l'hypothèse de sa modification éventuelle.
- Nous exigeons l'acceptation du calendrier électoral par consensus qui doit prendre absolument en compte toutes les échéances jusqu'en 2016, conformément à l'article 9 alinéa 5 de la loi organique du 19 Avril 2013 qui traite de l'organisation et du fonctionnement de la CENI.
- Nous rejetons en bloc la conditionnalité du recensement administratif érigée en préalable par la CENI dans l'organisation des élections de 2016.
- Nous soutenons l'observance stricte de la constitution en particulier dans ces dispositions verrouillées.

References: l'article 197
 l'article 9
 l'article 104
 l'article 5
 l'article 197
 l'article 9