Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/CHPC/reunion-128/temoignages
Timestamp: 2019-10-17 06:22:05+00:00

Document:
Témoignages - CHPC (42-1) - no 128 - Chambre des communes du Canada
Nous allons commencer tout de suite, puisque nous sommes un peu en retard.
Je souhaite la bienvenue à tous à notre 128e réunion.
Quelques députés sont nouveaux ici. Messieurs Saganash, Deltell, Vandal et Casey, je vous souhaite la bienvenue.
Nous commençons l'étude du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).
Nous recevons à titre de témoins la députée Mme Georgina Jolibois ainsi que M. Morley Googoo, chef régional de l'Assemblée des Premières Nations, qui représente la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous pourrions donc commencer avec vous, madame Jolibois, puisque vous défendez ce projet de loi?
Mahsi cho. Merci beaucoup. Je voudrais tout d'abord remercier les membres du Comité de m'avoir invitée à expliquer l'instauration de la Journée nationale des peuples autochtones comme jour férié.
Je suis très heureuse du soutien que mon projet de loi a reçu de tous les partis tout au long du projet de réconciliation du gouvernement avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada.
Je tiens à souligner que cette idée d'instaurer une Journée nationale des peuples autochtones ne vient pas de moi, mais du travail de plusieurs générations d'Autochtones avant la mienne. Elle découle aussi du travail des peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui, d'une année à l'autre, n'ont jamais manqué de célébrer le 21 juin.
Ces célébrations sont profondes et vibrantes. Je vous encourage à vous renseigner à leur sujet. La Journée nationale des peuples autochtones fait actuellement partie du programme Le Canada en fête!, quatre journées de célébration que le gouvernement parraine chaque été pour honorer dans tout le pays les gens à qui le Canada doit sont caractère exceptionnel.
Vous savez probablement que le 21 juin marque le solstice d'été, la plus longue journée ensoleillée de l'année. C'est donc un jour très spécial pour de nombreux Autochtones, qui se sentent profondément liés au territoire sur lequel ils vivent et dont ils sont inséparables.
Pendant votre étude du projet de loi C-369, vous entendrez beaucoup parler des pensionnats, de l'appel à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et plus particulièrement de son appel à l'action no 80, dans lequel elle nous demande d'honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés afin que l'on n'oublie jamais les traces indélébiles que ces pensionnats laissent dans l'histoire.
J'ai déposé ce projet de loi dans l'esprit de l'appel à l'action no 80. Je reconnais que son libellé ne correspond pas exactement à celui de l'appel à l'action, mais je suis convaincue qu'il en respecte les intentions. Vous vous souviendrez que l'initiative des pensionnats visait à éliminer la culture et la présence des Premières Nations, des Métis et des Inuits parce qu'ils ne faisaient pas partie de la société canadienne. Le gouvernement était persuadé que les Premières Nations, les Métis et les Inuits n'avaient aucun avenir possible dans ce pays. L'histoire n'a pas favorisé les peuples autochtones, mais les peuples autochtones continuent à survivre et à participer en toute bonne foi aux travaux de tous les ordres gouvernementaux.
Les Premières Nations, les Métis et les Inuits veulent entretenir une relation positive avec le gouvernement fédéral. Je suis convaincue que les décisions de ce comité influeront sur les progrès de cette relation.
Je tiens à souligner que je comprends pour quelles raisons certains désirent choisir une autre date que celle que je propose dans ce projet de loi. L'appel à l'action no 80 demande en fait une journée de la vérité et de la réconciliation visant très particulièrement à honorer les survivants et à commémorer les séquelles causées par les pensionnats. La journée du chandail orange semble parfaite pour cela.
Avant de déposer ce projet de loi, j'ai beaucoup réfléchi à cette journée du chandail orange. Quand j'ai consulté mes collègues et ma communauté, j'étais convaincue que le 30 septembre serait une bonne date. Toutefois, si nous considérons tout le contexte de la réconciliation, je crois que le 21 juin devrait être un jour férié. À mon avis, les Premières Nations, les Métis et les Inuits n'incarnent pas uniquement les traumatismes qu'ils ont subis.
J'ai déjà affirmé que le fardeau de la réconciliation relève du gouvernement et non des peuples autochtones. Je crois que si nous ne désignons qu'un seul jour férié pour reconnaître les peuples autochtones du Canada, cette journée doit célébrer la culture, la vie, les moeurs et l'avenir des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
La journée des peuples autochtones ne doit pas uniquement célébrer les excuses qu'a présentées le gouvernement fédéral pour ce qu'il a fait et pour commémorer la période sombre des pensionnats. Il est crucial de se souvenir du passé, mais je crois qu'un plus grand nombre de Canadiens profiteront d'une journée d'activités éducatives, de célébration et de guérison soulignant le patrimoine et la vie des Autochtones. Les Canadiens pourront, en cette journée, pleurer le passé, célébrer le présent et se réjouir de l'avenir.
Les peuples autochtones ont choisi le 21 juin comme Journée nationale des peuples autochtones. Ils l'organiseront de manière à célébrer leur culture et leurs contributions. En reconnaissant ces contributions et en acceptant la date du 21 juin choisie par les peuples autochtones, le gouvernement ferait un pas de géant dans le processus de réconciliation.
Si le projet de réconciliation vise à corriger les torts que nous ont infligés les pensionnats, la Journée nationale des peuples autochtones accomplira l'opposé de ce que les pensionnats visaient à accomplir. Ils soulignaient les différences entre les Canadiens et les peuples autochtones pour faire de la discrimination et pour éliminer la culture autochtone. La Journée nationale des peuples autochtones honorera ces différences. Elle aidera les Canadiens qui normalement n'ont pas l'occasion de rencontrer des Autochtones dans leurs collectivités à comprendre les cultures autochtones, à regarder la vie de leur point de vue et à apprendre quelque chose de leurs voisins.
Quand je me demande quelle date contribuerait le mieux à améliorer la relation entre les Autochtones et les autres citoyens du Canada, la réponse est toujours le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones.
Le 21 juin est une journée de fête dans les communautés, de concerts et d'activités scolaires. On y organise des grillades, des défilés, des repas communautaires, des cérémonies. On visionne des films et l'on donne des leçons dans tout le pays. L'année dernière a marqué l'une des plus vastes célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones. On a donné des concerts partout au pays, que les gens ont pu regarder en direct au site Web de la chaîne APTN, la chaîne des peuples autochtones.
De nombreuses personnes suggèrent que nous célébrions ces choses différemment. Elles ont raison. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits pourraient honorer chaque jour ce qu'ils ont accompli. Chaque jour, j'ai l'occasion d'apprendre de mes aînés dénés et de transmettre leurs enseignements à d'autres. De nombreux Autochtones partout au pays ont l'occasion de suivre leurs traditions, de transmettre leurs récits, de vivre une vie autochtone.
Pour une vraie réconciliation, il faudra que la société canadienne apprenne à apprécier et à comprendre plus profondément les coutumes que moi-même et d'autres appliquons quotidiennement. Le 21 juin donne aux peuples autochtones une occasion d'exprimer publiquement leur fierté de ce qu'ils sont et de leurs racines culturelles.
À mon avis, la Journée nationale des peuples autochtones apporterait beaucoup plus de bienfaits à l'avenir de ce pays qu'une journée de commémoration des séquelles causées par les pensionnats. Autrement dit, je suis d'accord qu'il ne serait pas très bon que ce comité choisisse une journée de vérité et réconciliation et je suis fortement convaincue qu'il ferait mieux de choisir le 21 juin comme jour férié de la Journée nationale des peuples autochtones.
Nous passons maintenant la parole au chef régional Morley Googoo, de l'Assemblée des Premières Nations.
Le chef régional Morley Googoo (chef régional, Nouvelle-Écosse/Terre-Neuve et Labrador, Assemblée des Premières Nations):
Merci, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m'avoir invité une autre fois.
Je suis très heureux et honoré d'avoir l'occasion de parler de cela. Je vais vous présenter deux messages distincts dans mon allocution. Le premier découle de mon point de vue régional, et le second représente l'avis de mon Comité exécutif.
J'encourage l'établissement quotidien de relations fondées sur la compréhension et sur le respect. Je suis venu pour appuyer le projet de loi d’initiative parlementaire présenté par Mme Jolibois.
En micmac, Jolibois signifie « ne fais pas de grimace ». J'ai essayé de faire rimer les deux, mais je n'y suis pas parvenu.
Le chef régional Morley Googoo:
Ce projet de loi préconise la création de ce jour férié national. Cela favorisera la réconciliation. Dans mon rôle de chef régional, j’ai vu de mes propres yeux le pouvoir que nous avons aujourd’hui quand nous rassemblons les gens. Nous avons eu la rencontre de paix et d’amitié de Grand-Pré l’an dernier, où nous avons rassemblé la communauté acadienne pour contribuer à la réconciliation, pour examiner comment nous allons traiter les uns avec les autres, comment nous pourrions nous connaître.
Comme l'a dit Georgina, il n'y a pas beaucoup de gens qui viennent dans la réserve pour voir cela. Ils adoreraient se plonger dans notre culture et observer notre identité, mais comment allons-nous les y exposer?
Alors nous nous sommes rassemblés dans un parc national, et nous avons attiré plus de 30 000 personnes. C'était une occasion incroyable de voir un autre groupe de la société, un groupe allié, qui apprenait à comprendre nos récits. Si nous restons « loin des yeux, loin du coeur », nous n'encouragerons jamais le dialogue, et c'est justement ce qu'il faut pour effectuer une réconciliation réelle dans ce pays. Il faut que nous nous éduquions les uns les autres.
Les médias se concentrent surtout sur les circonstances négatives. Les Premières Nations font face à des épidémies de suicide, ils n'ont pas assez de logements abordables, ils paient plus cher pour les aliments, et bien d'autres problèmes cruciaux. Cette année, l'Angus Reid Institute a publié les résultats d'une étude indiquant que 61 % des Canadiens sont convaincus que leur relation avec les Autochtones s'améliorera. Il nous suffit de trouver des espaces, des endroits et un peu de temps dans nos vies hyperactives pour y parvenir.
En fêtant le 150e anniversaire du Canada, nous avons dit que nos engagements du 150e n'étaient qu'un premier pas dans la prochaine période de 150 ans. Pour cela, nous devrons faire des dépôts plus profonds. Il est crucial que l'organisation de journées comme celle-ci ne cause pas d'inconvénients. L'inconvénient, c'était que l'on nous a enlevé nos terres, notre culture et notre identité. Nous avons besoin de bons dirigeants pour développer un respect mutuel et de la confiance les uns envers les autres. Il nous faut du leadership pour investir fermement dans la confiance. Il est vraiment important que nous fassions tout notre possible pour répondre aux 94 autres appels à l'action.
La Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations unies demandent à tous ces intervenants de participer et d'échanger de bonnes idées et de travailler ensemble pour organiser des célébrations, pour recueillir de l’information et de consacrer du temps comme nous le faisons ici pour éliminer le manque d’éducation et le racisme qui existent chez nous. Je pense qu’il est important que nous suivions une approche collective pour y parvenir.
Plusieurs provinces et territoires ont déjà reconnu l'importance de consacrer un journée pour honorer les peuples autochtones. En 2017, le gouvernement du Yukon a adopté une loi faisant du 21 juin un jour férié. Dans les Territoires du Nord-Ouest, on célèbre ce jour férié depuis 18 ans. Ce n'est pas nouveau. L'Assemblée des Premières Nations demande que l'on adopte une loi comme celle-là depuis 1982.
La Commission royale sur les peuples autochtones a recommandé que l'on désigne une journée spéciale, et l'Assemblée générale des chefs a présenté plusieurs résolutions portant expressément sur cette question. Parmi elles, il y a l’appel à l’action no 80, qui demande justement l'application des mesures proposées dans ce projet de loi. Je sais que le Canada vient de promettre de créer un jour férié fédéral pour souligner les séquelles qu'ont causées les pensionnats. Nous serons heureux quand il annoncera une date pour honorer l’histoire de cette période, comme le demandent les appels à l’action de la Commission.
Je voulais vous dire une autre chose. J'ai reçu un appel de deux membres de ma communauté de Millbrook. Je suis responsable de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Je m'occupe de 13 communautés en Nouvelle-Écosse. L'appel venait de Linda Maloney et Matilda Bernard, une des soeurs de Nora Bernard, qui a entamé un recours collectif de gens de tout le pays. Je leur ai promis que j'exprimerais leurs opinions si j'en trouvais l'occasion, alors voilà pourquoi j'ai ouvert cette parenthèse dans mon allocution. Je voulais être sûr de vous transmettre son message.
Elle m'a dit: « Morley, nous serons vraiment heureuses que tu leur parles d'une journée de vérité et réconciliation, mais on ne doit pas choisir le 21 juin, et pas la Journée du chandail orange non plus ».
Elle a ajouté: « Je ne veux pas choisir une date, mais je vais te dire pourquoi. Septembre était le mois où nous devions tous quitter nos familles, donc ce n'était pas un mois heureux pour nous. Juin était une période heureuse parce que nous rentrions à la maison pour revoir nos familles. Il est important qu'au lieu de lancer un débat pour choisir entre le 21 juin et la Journée du chandail orange, tu expliques ces choses aux personnes à qui tu t'adresseras là-bas ».
Alors aujourd'hui, j'ai tenu la promesse que je leur avais faite.
Je veux vous remercier tous. Je le répète, il est important de nous occuper de la vérité et de la réconciliation. Avons-nous besoin d'un autre jour férié et de tout cela? Oui, je le crois bien. Quand une statue de Cornwallis à Halifax enflamme les esprits et cause un problème à l'échelle nationale, on comprend tout ce qu'il faut encore y investir. Il ne faut pas avoir peur. Faisons sortir le poison. Noyons-le avec une génération de jeunes dirigeants qui ne laisseront pas le bon vieux manque d'éducation leur faire un lavage de cerveau. Il faut que les peuples autochtones réussissent et que nous développions cette relation.
Nous devons affirmer fièrement et à voix haute que nous réussirons à accomplir la réconciliation au cours des 150 ans qui viennent. Il ne faut pas que ces affirmations disparaissent en petites bribes avec les discours de Canada 150.
C'est tout ce que j'avais à vous dire. Je vous remercie beaucoup.
Nous allons maintenant entamer une période de questions et réponses. Comme nous avons commencé en retard, j'en ai parlé avec les partis, et je crois que nous nous sommes entendus sur une ronde de cinq minutes au lieu de sept minutes.
Nous commencerons par M. Vandal.
Tout d'abord, chef Googoo et madame la députée Jolibois, je vous remercie beaucoup de nous avoir présenté vos observations. Elles sont très importantes.
Madame Jolibois, je vous remercie très spécialement pour tout le travail que vous avez accompli sur cette question et sur les nombreux dossiers concernant les peuples autochtones. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Je trouve cette initiative fantastique. Notre gouvernement a décidé de répondre aux 84 appels à l'action, et ce dont nous discutons en est une. Ce n'est pas vraiment à moi, à vous ou aux personnes qui sont dans cette salle de choisir une date. Cette décision appartient avant tout à la communauté, aux Canadiens autochtones.
Madame Jolibois, qui avez-vous consulté avant de déposer ce projet de loi d’initiative parlementaire?
J'ai commencé à examiner la date du 21 juin dans les années 1990, quand j'étais à Saskatoon. J'en ai d'abord discuté avec le maire et avec le Conseil municipal, avec le chef en conseil de Dakota Dunes, puis avec plusieurs aînés et avec des organismes. C'est alors que j'ai commencé à réfléchir aux célébrations et à envisager la création d'une journée des peuples autochtones.
Au fil des ans et quand j'étais...
C'est à cette époque que cela a commencé, alors il y a longtemps qu'on se penche là-dessus.
Puis, quand je suis devenue mairesse, c'était gratifiant, car mon conseil de l'époque appuyait la célébration, pas le jour de congé, mais bien la célébration et le rassemblement du 21 juin.
J'ai été mairesse pendant 12 ans, de 2003 à 2015. Au fil des ans, j'ai parlé à des politiciens, à des organismes et à des aînés. Peu importe où je vais, je reçois les commentaires des aînés, c'est ma façon de travailler. Je reçois des commentaires des enfants d'âge scolaire, des enseignants, même des policiers et tous les autres. Mes conversations avec les Canadiens partout au pays se sont faites de façon inclusive.
Avez-vous parlé à qui que ce soit du Ralliement national des Métis ou de la Fédération des Métis du Manitoba?
Dans le passé, j'ai eu une discussion avec le président, Clément Chartier, à ce sujet, mais à ce jour, il ne m'a pas fait connaître sa position à savoir s'il appuyait le 21 juin ou une autre date.
Cependant, j'ai parlé à de nombreux Métis dans tout le Canada, de ceux qui participent activement à la politique des Métis, aux résidants métis.
Avez-vous parlé à la communauté inuite, à Inuit Tapiriit Kanatami?
Une fois de plus, je l'ai fait, mais lors d'une rencontre brève avec ITK. Je me suis entretenu avec quelques résidents du Grand Nord quand j'en ai eu la chance.
Dans votre présentation d'aujourd'hui, vous avez mentionné que c'était dans l'esprit des appels à l'action — particulièrement l'appel numéro 80. J'ai en ma possession un article du sénateur Murray Sinclair, qui dit qu'un jour férié constitue une étape nécessaire à la réconciliation. Il croit qu'un jour férié en septembre serait la meilleure façon de concrétiser cela — quelque chose, je présume, autour de la Journée du chandail orange.
Que pensez-vous de la suggestion du sénateur Sinclair?
Mes enseignements au fil des ans, mes discussions et le travail que j'ai accompli m'ont amenée à cette position. Bien sûr, j'ai une préférence — oui, j'ai un parti pris —pour le 21 juin, mais dans une perspective plus large, j'appuie une journée.
C'est parce que les aînés m'ont enseigné, de même que les jeunes et les familles au fil des années, que c'est une question d'histoire. L'histoire du Canada n'a pas été tendre envers les peuples autochtones. Elle est pleine de douleur. Elle est pleine de promesses non tenues. Elle est pleine de coeurs brisés. Les aînés qui m'ont enseigné au fil des ans m'ont dit: « Voilà, c'est notre chance de guérir et de nous réconcilier. » Le Canada — la Saskatchewan ou peu importe — a la chance de se réconcilier et de créer un nouvel héritage, de bâtir des relations et de continuer d'avancer.
Beaucoup d'Autochtones et de communautés autochtones que je connais disent que c'est trop douloureux de regarder notre histoire. Nous avons besoin d'aide pour nous attaquer à ces problèmes. Nous avons également la chance d'avancer ensemble. C'est ce que nous voulons. Je connais bon nombre de professionnels autochtones dans tout le Canada qui travaillent très fort au sein des institutions pour promouvoir cet héritage.
Cela nous amène à la fin du temps qui vous était alloué.
Nous allons passer à M. Shields, s'il vous plaît, pendant cinq minutes.
Je suis reconnaissant que mon collègue soit ici aujourd'hui et qu'il parle de l'histoire du Canada et de la signification de ce que vous proposez.
Simplement pour clarifier quelque chose, il s'agit d'un congé pour les employés fédéraux seulement, à cette étape-ci?
Oui, c'est de cela qu'il s'agit.
L'une des plus grandes leçons... Vous l'avez mentionné et je suis tout à fait d'accord avec la leçon, en partie. Je sais que vous avez mentionné le festival des Acadiens de Nouvelle-Écosse. Je l'ai bien fréquenté du temps où j'étais maire. Nous fêtions cette journée dans notre collectivité et invitions les Autochtones... Les administrations scolaires en tiennent compte. La formation qui est donnée dans les écoles ce jour-là en tient compte.
Comment l'imaginez-vous? S'il s'agit d'un congé pour les employés du gouvernement fédéral, comment cela fonctionnerait-il par rapport à ce que nous avons construit et ce dont vous nous parlez? Comment cela modifierait-il le volet éducation? C'est essentiel à mes yeux. Vous avez parlé de la prochaine génération et je pense que c'est là l'élément fondamental. Comment cela modifierait-il ce processus, soit pour l'enrichir ou... comment envisagez-vous cela?
Nous, au Canada, qui tenons cette discussion, avons une excellente occasion qui arrive à point nommé. Nous sommes à la croisée des chemins.
Comme Canadiens, nous vivons au Canada, mais il y a des provinces et des territoires. Ce sont les territoires qui montrent l'exemple au Canada. Et si le Canada montre la voie, les provinces finiront par l'appuyer.
C'est ce que j'envisage. Lorsque ce sera réglé au niveau fédéral, nous commencerons à éduquer les provinces et encouragerons leurs gouvernements à emboîter le pas.
Donc, ce que vous souhaitez, c'est un jour férié national et non seulement un congé pour les employés fédéraux. C'est à l'échelle du pays.
C'est extraordinaire de rêver. Les jeunes disent cela.
Je sais et c'est fantastique, mais c'est ce que je voulais clarifier. Comment cela en est-il venu à déroger ce que nous faisons actuellement? Je vous suis reconnaissant. Vous visez un objectif à plus long terme. Il ne s'agit pas seulement des employés fédéraux au sens d'un congé national.
Encore une fois, comme peuple autochtone, nous croyons qu'il faut bâtir l'avenir et c'est ce que nous visons.
Oui et je suis d'accord avec vous pour le 21 juin. Mon héritage celtique me fait penser que c'est une date importante pour ma culture également. Le solstice est une date importante dans de très nombreuses cultures depuis longtemps, dans ma culture celtique également, alors je peux comprendre pourquoi vous vous intéressez au 21 juin.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Yurdiga.
Vous avez un peu moins de deux minutes.
Je vous suis reconnaissant de votre proposition, madame Jolibois et chef Googoo.
J'ai eu de nombreuses conversations dans ma circonscription avec les Premières Nations et les Autochtones et l'idée d'une fête nationale est bonne, mais il faut aussi réfléchir à ceci: « Pourquoi les gens devraient-ils avoir un congé payé à nos frais? »
C'est aux Premières Nations et aux peuples autochtones de déterminer le jour et la façon de procéder. Avez-vous organisé des consultations ou des tables rondes au Canada, ou est-ce que ce n'est que le début?
J'ai entamé ce processus. En ce qui a trait aux tables rondes, à mon emploi précédent, c'est ce que j'ai fait en Saskatchewan au niveau provincial. Je continue de le faire à mon emploi actuel, car c'est pour nous une occasion extraordinaire de laisser un héritage fondé sur l'espoir.
Le sujet le plus litigieux concerne la date la plus appropriée. Je comprends que vous préférez une autre journée et que le 21 juin est une possibilité.
Non, je vais clarifier cela. J'ai un parti pris pour le 21 juin...
... et j'aimerais poursuivre dans cette veine, tout en comprenant les discussions qui ont cours à d'autres niveaux.
Quelle date a été proposée jusqu'à présent? De toute évidence, le 21 juin demeure votre préférence.
Tout récemment, quelqu'un a proposé une date différente en juin, autre que le 21 juin, puis des dates différentes ont été proposées pour septembre.
Là-dessus, nous allons devoir passer à M. Nantel.
Peut-être pourrons-nous avoir la réponse à cela plus tard.
Merci à vous deux, sincèrement. Il s'agit d'un moment enthousiasmant pour moi, comme parlementaire, que de venir ici, particulièrement avec Romeo Saganash assis à mes côtés. Je pense que c'est probablement la plus grande découverte pour moi comme député de Longueuil et de la Rive-Sud de Montréal. Je connais Kahnawake, qui est juste à côté de ma circonscription, mais la réalité et le processus de réconciliation qui a cours m'ont beaucoup ému.
Chef Googoo, j'ai beaucoup apprécié que vous soyez venu ici avec des artefacts, vous avez présenté un concept qui m'a bouleversé, quand vous disiez ne pas parler d'artefacts de musée ou d'objets dans une vitrine, mais d'objets sacrés, de choses très spirituelles et émotionnelles. Je pense que cela a eu un effet profond sur moi et je crois que cela a atteint tout le monde ici. Votre point de vue est intéressant.
Je dois dire que le Comité a eu la chance de parler du jour du Souvenir, le 11 novembre, et nous pourrions voir de bonnes intentions de toutes les parties. Les gens étaient soit pour ou contre, mais ils souhaitaient tous rendre hommage à nos anciens combattants. Je ne crains pas cette discussion. Je crois que votre point de vue est très valable et je crois que le choix de la journée devrait revenir aux Premières Nations.
Je pense que Mme Jolibois, ma chère collègue, a déjà mené de nombreuses consultations. Si l'idée est d'effectuer une réconciliation, je voulais vous demander quel serait le plus grand avantage du 21 juin, du point de vue de la réconciliation.
Je dois vous dire que lorsque Romeo nous a invités à la célébration du solstice le 21 juin avec Peter Decontie, le gardien du feu, cela a été un choc spirituel pour moi. Je dois dire qu'à mes yeux, cela a été un grand moment de réconciliation dans ma petite vie de Blanc.
Comment cela peut-il être possible de mieux partager et de mieux favoriser cette réconciliation dans tout ce pays?
En tant que personne autochtone, j'ai grandi dans un territoire de piégeage et on m'a appris à prêter attention aux saisons et à la terre, à vivre de la terre. Les aînés m'ont enseigné et continuent à enseigner dans ma région. Les aînés enseignent aux enfants. Ils vont régulièrement dans les écoles pour enseigner. Le 21 juin, comme transition, représente la fin du printemps et le début de l'été, le passage de l'un à l'autre. Par ailleurs, c'est le jour le plus long.
Les aînés nous font voir les possibilités. Nous sommes habitués aux traumatismes et à la douleur. Il est très important de se sortir de ces traumatismes et de cette douleur pour aller de l'avant et il faut que tout cela ait un sens. Nous prêtons attention à la terre, à l'eau et aux saisons, beaucoup des discussions que j'ai eues en sont issues.
L'occasion est excellente pour la réconciliation, la guérison, la réunion et la construction. C'est là ce que je veux dire.
Je pense que le sentiment et l'information que j'ai eus lors de cette cérémonie auraient très bien pu être partagés par quiconque n'était pas d'une Première Nation, pour comprendre ce contact avec la nature, qui est si important à présent. Tout le monde le reconnaît.
Êtes-vous d'accord, monsieur Googoo, que cette date possède en soi un fort potentiel de réconciliation?
Tout à fait. Mes aînés m'ont dit qu'ils étaient très heureux que le gouvernement fédéral daigne seulement envisager cela. Ce serait fantastique qu'elle soit en juin, mais si l'on choisit septembre, nous serons heureux également. Il est important de ne pas perdre de vue l'objectif.
L'autre chose que je voulais mentionner est que dans nombre de réunions auxquelles j'ai participé, nous avons pris exemple sur la Nouvelle-Zélande. Je reviens tout juste d'une conférence sur le logement à Vancouver, où il était question des Autochtones et de la façon dont ils travaillaient ensemble. Eh bien, il y a 58 nations autochtones différentes ici, alors cela devient un peu plus difficile de ne pas tous nous mettre dans le même panier. C'est ce qui a créé le désordre au départ: le fait de nous appeler les « Indiens », puis les « Premières Nations », puis les « Autochtones » — la nouvelle étiquette.
Il est temps que nous nous tenions debout comme nations pour investir cette journée. Évidemment, vous ne saurez pas de quoi aura l'air ce jour férié, car nous n'avons jamais pris d'engagements assez sérieux envers la réconciliation pour voir à quoi cela pourrait ressembler. Nous devons résister à la peur.
Je vous dis que lorsque je me rends en classe et que je parle à des enfants de 9 ou 10 ans, ils en savent plus que les adolescents dans certains cas, et ce, même dans les écoles provinciales. Je dis que même si notre population adulte n'effectue pas ce changement de paradigme, ces enfants le feront. Ils ont compris comment...
... on peut être un homme et faire en sorte que tous aient l'égalité des droits. C'est ce qu'on leur enseigne. On leur enseigne que l'intimidation n'est pas bonne. Ils ont toute une gamme de valeurs nouvelles et je crois qu'il faut nous montrer forts et encourager ces valeurs.
Merci de la conciliation que vous faites.
Nous allons passer à M. Boissonnault pendant cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente et madame Jolibois.
Monsieur le chef régional, merci.
Mes excuses pour être sorti de la salle, mais je peux vous dire que vous avez mon appui pour une journée. Je crois que les détails peuvent être réglés. Par ailleurs, si mon arrière-grand-mère, une pure Crie, Lucy Brown Eyes, était ici, elle serait heureuse. Elle dirait quelque chose comme ceci.
C'est ce qu'on dit en cri pour: « Les invités sont les bienvenus, il y a de la place ici. » C'est cela, l'esprit de réconciliation que nous devons instaurer, je crois.
Je voulais juste dire que nous devons porter attention à notre langage. Chaque fois que nous envisageons un jour nouveau où il sera question de dépenses, les tensions peuvent éclater. Je pense que nous devrions nous rappeler que le Canada moderne n'existerait pas sans les peuples autochtones, sans la prise de terres et sans la honte et la douleur des pensionnats.
Ce pays s'est bâti sur le dos des peuples autochtones. On ne pourra pas dire qu'un congé fédéral se fera sur le dos des Canadiens, s'il se fait. Utilisons notre langage et nos mots avec prudence.
Nous parlons de 11 millions de dollars. Je suis heureux de voir un congé fédéral honorer la culture et l'histoire autochtones pour 11 millions de dollars. Je serais pour, même si c'était plus cher.
Je vais me tourner vers vous d'abord, monsieur le chef régional, puis ce sera à Mme Jolibois. Comment ce type de journée — dans sa forme plus large, comme l'a décrite Mme Jolibois dans son témoignage — nous aidera-t-elle dans notre parcours vers la réconciliation?
Nous savons tous, en parlant avec n'importe quel groupe ici au Canada, que la réconciliation ne se fera pas du jour au lendemain. Il faudra du temps et de l'engagement, mais aussi du soutien, afin de créer des espaces pour les gens qui se demandent ce qu'ils peuvent faire. Lorsque j'ai parlé aux jeunes de 16 et 17 ans, la question qu'ils m'ont posée m'a sidéré. Ils voulaient savoir ce qu'ils pouvaient faire pour contribuer à la réconciliation. Honnêtement, je n'étais pas prêt à répondre à cette question que me posaient des jeunes de 16 ans. Je suis certain d'ailleurs que les jeunes de 8 et 9 ans me poseront la même.
Il y a beaucoup de Canadiens qui ne savent pas ce qu'ils doivent faire pour contribuer à la réconciliation. S'il y a des espaces qui sont créés, comme une journée nationale fériée, les gens ne seront pas stupides au point de dire à leurs enfants que cette journée n'est qu'un fardeau pour les contribuables. Encore une fois, ce sont des mots et un langage dont nous devons nous débarrasser.
Nos systèmes scolaires feraient état de ce qu'est cette journée fériée, du but qu'elle vise, de la direction qu'elle doit emprunter et de comment elle est censée nous unir. Si nous ne créons pas ces espaces, je ne pense pas que nous aurons les véritables dialogues qui nous sont nécessaires pour réussir.
Examinons les dates que nous avons en ce moment.
La fête du Canada me semble logique; une fête nationale qui nous donne l'occasion de travailler dans un esprit de réconciliation. Nous célébrons la fête du Travail et nous rendons hommage à tous les hommes, les femmes et les personnes non binaires qui travaillent fort pour bâtir notre pays. Puis, nous avons la longue fin de semaine de mai. À moins d'y réfléchir vraiment, quelqu'un se souvient-il de ce que commémore la longue fin de semaine de mai? Il s'agit de célébrer la reine Victoria, qui a régné de 1837 à 1901.
J'aimerais qu'au cours de mon mandat au Parlement, nous adoptions une sorte de journée fériée qui pourrait être une déclaration moderne de réconciliation, de sorte que, beaucoup plus tard, lorsque nous aurons 95 ans, dans nos chaises berçantes, nous puissions tous être fiers d'avoir accompli cela.
C'est la question que je vous pose, madame Jolibois. Supposons que nous réglions cette question, de même que la date et les changements qui doivent être apportés au libellé. Disons que dans 20 ans, vous regardiez en arrière. Quels sont les résultats concrets de la mise en place d'une fête nationale autochtone qui vous réjouiront le plus?
Je vous remercie de cette question et de votre appui à tous.
Nous progressons aujourd'hui. Je vois un legs positif. Ensemble, nous créons un legs positif. C'est cela que j'entrevois.
Pour ce qui est des résultats, je vois les enfants de mon arrière-petite-nièce de 10 ans des générations à venir. Quand nous serons vieux, nous serons des aînés. On fera appel à moi en tant qu'aînée le moment venu. Malheureusement, c'est vers cela que nous allons tous. Nous serons tous appelés à jouer ce rôle.
Pour nous, les Autochtones, le fait que nous prenions le temps, comme Canadiens, d'honorer, de respecter et d'accepter les Autochtones comme faisant partie de la société canadienne est une étape cruciale, et c'est exactement ce que vous dites. C'est cela que j'entrevois. Le Canada s'est bâti sur le dos des peuples autochtones, et pourtant, nous nous trouvons quand même dans un système marginalisé en ce moment, et nous voulons faire « partie » de l'ensemble. C'est ainsi que je vois les choses.
J'ai commencé avec ma grand-mère et je vais terminer de la même façon.
Je la vois à 85 ans, avec ses mains noueuses, faire une tarte aux pommes parce qu'elle avait épousé un Hollandais. Elle n'a jamais vécu dans une réserve. Elle m'a dit un jour: « Randy, nous venons de la terre. Nous retournerons un jour à la terre, et un jour nous redeviendrons un seul peuple. »
C'est pourquoi je vous appuie. Merci à vous deux.
Merci aux deux témoins. Cette discussion a été très utile comme point de départ pour notre étude de ce projet de loi.
Nous allons suspendre la séance pendant trois minutes. Je vais demander aux gens d'essayer d'être brefs, parce que nous devons passer à l'étude du prochain projet de loi. Merci beaucoup.
Nous avons parmi nous M. Guylain Thorne et Mme Kathryn Zedde, du ministère du Patrimoine canadien. Je remarque que la troisième personne invitée n'est pas ici.
Nous poursuivons maintenant l'étude article par article du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones. Lorsque nous nous sommes arrêtés, nous en étions à l'article 2 et à l'amendement LIB-1.
Si vous me le permettez, je vous signale que si l'amendement LIB-1 est adopté, les amendements CPC-1 et NDP-1 ne pourront pas être proposés, puisqu'ils modifient les mêmes lignes.
Quelqu'un veut-il parler de l'amendement LIB-1?
J'aimerais proposer cet amendement, et je vais le lire:
Que le projet de loi C-391, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 12, page 1, de ce qui suit:
2 Dans la présente loi, ministre s'entend du ministre du Patrimoine canadien.
Très bien. Sommes-nous prêts à voter sur l'amendement LIB-1?
La présidente: Cela signifie que les amendements CPC-1 et NDP-1 ne sont plus admissibles.
Nous passons maintenant à l'article 3. Nous avons l'amendement LIB-2.
Si l'amendement LIB-2 est adopté, l'amendement NDP-2 ne pourra pas être proposé, puisqu'il modifie les mêmes lignes.
Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement LIB-2?
Bien sûr. Je vais prendre la parole, puis peut-être que M. Nantel pourra également intervenir.
Cet amendement apporte une correction linguistique. Il est écrit « des provinces » et nous voulons qu'il soit écrit « des provinces et des territoires », lorsqu'il est question du ministre qui élabore et met en oeuvre un plan, et ainsi de suite. C'est pour inclure les territoires aussi bien que les provinces.
J'aimerais proposer un sous-amendement.
Bien sûr, je suis bien d'accord. Dans l'amendement que nous avons soumis, nous aurions dû inscrire « territoires », mais nous ne l'avons pas fait. Toutefois, je crois qu'il serait vraiment impératif qu'on ajoute aussi que cela doit se faire « en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment l'article 31 de celle-ci ». Le libellé serait donc le suivant: « [...] des provinces et des territoires, et en conformité [...] »
Personnellement, si vous êtes d'accord, j'aimerais inverser le texte, pour donner plus de poids à cette conformité avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je vais utiliser le texte anglais, ce sera plus simple. Il s'agirait d'ajouter ceci:
“and territories must develop and implement a comprehensive national strategy in accordance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, including Article 31 of that text”, puis le reste du libellé.
Je pense que c'est un sous-amendement favorable.
Je pense que notre greffier législatif aimerait voir exactement comment cela est formulé, afin de s'assurer de bien comprendre.
Avons-nous un texte écrit quelque part?
Je vais vous le remettre.
Madame la présidente, pendant que nous attendons, j'aimerais simplement souligner encore une fois l'impressionnant discours que le député Saganash a livré lors du gala de l'Association canadienne-française de l'Alberta, à Edmonton, et tout le travail qu'il a fait en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Merci, monsieur Saganash. Je voulais souligner cela avant que vous ne quittiez le Parlement national.
C'est dans cet esprit que nous présentons cet amendement aujourd'hui.
J'attends simplement de voir si notre greffier législatif a bien noté ce qui est proposé.
Je vais lire le sous-amendement pour que nous puissions le mettre aux voix.
Il y a des mots qui ont été biffés. Nous voulons nous assurer que le libellé est exact.
Puis-je le relire, à l'intention de tout le monde?
Notre greffier législatif va lire le sous-amendement, afin que tous les députés sachent sur quoi porte le vote.
Avec le sous-amendement, l'amendement se lirait maintenant comme suit:
Que le projet de loi C-391, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit:
« représentants des provinces et des territoires, élabore et met en oeuvre une stratégie nationale globale, en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment l'article 31 de celle-ci, visant à promouvoir et à soutenir la restitution de biens culturels autochtones, peu importe où se trouvent les biens, aux peuples autochtones du Canada. La stratégie prévoit notamment des mesures visant à: »
Est-ce que tout le monde a le sous-amendement?
La présidente: Allez-y, monsieur Nantel.
Je suis vraiment désolé. J'ai peut-être raté quelque chose. Les définitions ont-elles déjà été votées? Les amendements que nous avions proposés sur les définitions ont-ils déjà été votés?
L'article 2 modifié a été adopté.
Je ne sais pas si je peux demander la permission à tous d'y revenir, mais nous avions soumis un amendement. D'ailleurs, les conservateurs en avaient proposé un aussi. Je pense qu'on a passé tout droit. Or, j'ai consulté M. Saganash à ce sujet, et je crois que la définition du terme « bien culturel autochtone » que nous avions soumise dans l'amendement avait une grande importance. Comme je le disais tout à l'heure à M. Googoo, nous devons faire preuve de respect à cet égard.
J'aimerais donc invoquer la clémence de mes collègues du Comité.
Je dois demander à mon greffier législatif de m'aider.
Bien sûr. Il s'agit de l'amendement NDP-1.
Lorsque j'ai lu l'amendement LIB-1 pour la première fois, j'ai dit que son adoption rendrait inadmissibles les amendements NDP-1 et CPC-1. En parlant avec le greffier législatif, j'ai appris que nous nous retrouverions avec des décisions contraires. Le débat est clos; nous l'avons adopté.
En fait, nous avons proposé un sous-amendement, puis adopté l'amendement LIB-1, alors le débat est clos. Nous devrions poursuivre, parce que l'article sur les définitions était déjà couvert par l'article 2.
Je suis d'accord, et je crois que mes collègues du côté libéral sont d'accord aussi, mais je dirais à nos collègues du NPD et du Parti conservateur que nous allons envoyer leurs textes à M. Casey et qu'ils seront soumis au Comité, parce que nous pensons que les décisions concernant les définitions devraient être laissées aux gens qui font l'étude de la stratégie nationale.
Vos idées ne seront pas perdues; nous ne voulons tout simplement pas limiter ou surcharger le processus. Nous croyons fondamentalement que nous devons respecter votre travail, mais laisser les gens qui travaillent au projet décider des définitions.
Votre travail ne sera pas perdu. Nous le transmettrons au comité responsable de la stratégie nationale.
Et nous continuons de discuter... J'essaie de revenir où nous en étions.
Dans le projet de loi, à la ligne 6, à l'article 2, on dit:
« Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi. »
On définit ensuite les termes. Il me semble y avoir une différence entre le texte français et le texte anglais. M. Boissonnault est probablement bien meilleur que moi pour saisir ces nuances.
De quelle ligne parlez-vous?
Le greffier législatif pourrait peut-être nous aider à comprendre où nous en sommes dans notre étude article par article, simplement pour clarifier exactement ce qui s'est passé avec l'article 2 modifié, sur lequel nous avons voté.
Je vais revenir en arrière une minute, au sujet de l'amendement LIB-1. Cet amendement demandait que le projet de loi C-391, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 12, page 1, de ce qui suit:
Ce qu'on a fait, c'est qu'on a remplacé l'ensemble des lignes 6 à 12. Autrement dit, la définition qui y figurait n'est plus là. Il n'y a plus de définition, parce qu'elle a été retirée par cet amendement. Les lignes qui ont été supprimées ne peuvent donc plus être modifiées.
Merci au greffier législatif pour cette clarification.
Monsieur Boissonnault, en toute bonne conscience, de la même manière que vous m'avez dit que notre travail au sujet de la définition ne serait pas perdu et que notre texte serait à tout le moins envoyé au rédacteur législatif, j'aimerais souligner une autre chose. Dans la définition en anglais, on dit:
« aboriginal cultural property includes objects of historical »
En français, on ne retrouve pas le mot « inclut ». On ne dit pas qu'un bien culturel autochtone inclut un objet d'importance historique, mais bien que c'en est un. Il y a une nuance ici,
juste pour que vous le sachiez.
D'accord. Je répète toutefois que tout cela a été enlevé. Nous avons adopté l'amendement et il n'y a plus de définition maintenant.
Ah oui, c'est vrai, et cela touchait les lignes 6 à 12. D'accord, je comprends.
Maintenant, il faut que nous reprenions là où nous en étions.
Nous en étions à l'amendement LIB-2, qui a été modifié.
Cela nous amène à l'amendement LIB-3.
Si l'amendement LIB-3 est adopté, les amendements CPC-2 et NDP-3 ne pourront pas être proposés, puisqu'ils modifient les mêmes lignes.
Quelqu'un veut-il discuter de l'amendement LIB-3?
Madame la présidente, cet amendement vise vraiment à nettoyer le texte.
Il remplacerait les lignes 17 et 18, page 1, par l'ajout, avant le mot « autochtones », « de restes humains ou de biens culturels ».
Nous avons également oublié des mots aux lignes 2 et 3, page 2, qui se liraient donc comme suit: « de réacquérir ». Nous ajoutons encore une fois « des restes humains ou des biens culturels », avant le mot « autochtones ».
À la ligne 5 de la page 2, on dirait encore « de restes humains ou de biens culturels autochtones à les restituer ». Le terme « material » s'ajoute en anglais.
Encore une fois, il s'agirait de remplacer les lignes 8 à 11, à la page 2, par ce qui suit: « favoriser la reconnaissance que » et d'ajouter « des restes humains ». Le terme « material » s'ajoute encore une fois en anglais.
Ensuite, on remplacerait la ligne 12, à la page 2, par « des restes humains ou des biens culturels ».
Puis, l'élagage le plus important, si vous voulez, dans cet article consiste à remplacer les lignes 16 à 20, à la page 2, par ce qui suit: « résoudre des revendications contradictoires de communautés ou d'organisations autochtones, ou parmi leurs membres, à l'égard de restes humains ou de biens culturels, d'une manière qui respecte les traditions », et ainsi de suite. Nous avons ensuite « qui permet aux demandeurs de se représenter eux-mêmes ».
C'est beaucoup d'élagage.
Je vais expliquer aux gens ce qui est nouveau et ce qui ne l'est pas.
Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement LIB-3?
Vous avez la parole, monsieur Nantel.
Tout d'abord, est-ce qu'il serait possible d'obtenir le texte qu'on vient de nous lire?
Ne l'avez-vous pas devant vous? Il devrait se trouver dans la pile d'amendements.
Par ailleurs, je me demande s'il serait opportun de proposer ici un sous-amendement. Essentiellement, c'est la même idée que celle évoquée ce matin. C'est pourquoi je parle d'un sous-amendement. Il s'agirait d'ajouter dans le texte les mots suivants: « et en conformité avec la Déclaration des Nations Unies [...] » Encore une fois, je pense que l'ajout de cette précision constituerait un gain majeur. Ce serait aussi un sauf-conduit qui permettrait au projet de loi de mieux correspondre aux situations futures et de respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je vais vérifier si notre greffier législatif a réussi à bien noter la formulation. Entretemps, nous pouvons poursuivre la discussion.
M. Boissonnault pourrait sûrement nous aider à comprendre certains aspects de sa proposition.
Par exemple, au point a), l'amendement vise à modifier le projet de loi par substitution, aux lignes 17 et 18, page 1, de ce qui suit:
tenir la restitution de restes humains ou de biens culturels autochtones, peu importe où ils se trouvent, aux peuples autoch-
À quelle ligne est-ce?
La ligne se termine par « autoch- ». Il s'agit en fait du mot « autochtones ».
Voilà. C'est simplement une question de rédaction.
Dans la version française de l'amendement, c'est à la septième ligne, à la fin de ce qu'on retrouve entre guillemets:
Si l'idée est de remplacer « autoch- » par « autochtones », nous y sommes favorables. C'est logique. Nous ne voulons pas qu'un mot soit coupé en deux dans le texte. Parfois, il y a un trait d'union, et on oublie le mot au complet.
D'accord. Par contre, il s'agit là d'un autre sous-amendement.
Permettez-moi de faire le suivi des sous-amendements, s'il vous plaît, parce qu'ils sont soumis à toute allure.
Madame la présidente, en ce qui concerne la proposition du NPD, je sais que M. Saganash, grâce à son expérience en tant qu'avocat, connaît très bien la manière dont les lois et les projets de loi sont écrits. Pour ma part, je participe depuis quelques mois à l'étude du projet de loi C-75, et je sais que des amendements peuvent modifier considérablement le texte. De notre côté, nous trouvons qu'il serait redondant d'ajouter encore une fois ici la mention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Puisque c'est indiqué au début, cela se répercute sur tout le processus. La référence à cette déclaration et à l'article en particulier que vous avez mentionné s'applique donc à toutes les dispositions de ce projet de loi sans exception. Nous considérons donc qu'il s'agit d'une redondance. C'est pourquoi nous ne pouvons pas appuyer cette proposition.
Allez-y, monsieur Shields.
Je suis d'accord avec les amendements que vous avez apportés pour élaguer et permettre des ajouts, parce que cela correspond à ce que les témoins nous ont dit très clairement. C'est logique, et je suis d'accord avec votre deuxième point, c'est-à-dire que l'amendement a déjà été adopté. Il serait redondant de le soumettre à nouveau.
Nous avons considéré la motion de M. Deltell comme une motion amicale pour nous assurer que le mot « autochtones » est là dans son intégralité.
Madame la présidente, vous reconnaîtrez que je suis très amical aujourd'hui.
On va noter dans le registre officiel les bonnes journées de M. Deltell.
Pas juste une, mais deux.
Au point c), on propose de modifier le projet de loi par substitution, à la ligne 5, page 2, mais il manque des petits bouts.
Je pense que c'est le mot « judiciaires ». Le début du mot n'est pas là.
En fait, il manque plein de phrases.
Monsieur Deltell, voulez-vous ajouter le mot « judiciaires » dans le même sous-amendement?
En fait, c'est plus que cela. Je suis sûr et certain que, lorsqu'on a fait un copier-coller du texte, la souris n'a pas suivi.
En ce moment, nous discutons de plusieurs sous-amendements, et j'aimerais clarifier les choses.
Monsieur Deltell, pouvez-vous inclure dans un seul sous-amendement tous les changements que vous proposez? Nous pourrons ensuite revenir au sous-amendement de M. Nantel. Nous devons d'abord nous prononcer sur le deuxième sous-amendement, puis sur le premier sous-amendement.
Donnez-moi le temps de le relire, car il risque d'y en avoir d'autres.
Madame la présidente, j'aimerais préciser quelque chose à M. Deltell.
L'amendement suggère un nouveau libellé à la ligne 5 de la page 2 dans le texte français. Le mot complet est « fiduciaires ». Si vous regardez dans le projet de loi, vous allez voir que les lettres « ciaires » sont la suite de « fidu- » qu'on retrouve à la fin de la ligne 4. Ainsi, le texte de notre amendement tel qu'il est présenté est fiable. Un sous-amendement n'est donc pas nécessaire sur ce point.
La ligne 5 commence par « ciaires ». Je vais vous le montrer.
Vous pouvez en discuter entre vous.
Pour ma part, je vais demander à M. Nantel de clarifier son sous-amendement. Ainsi, nous pourrons nous prononcer sur celui-là en premier.
Monsieur Nantel, pouvez-vous clarifier votre sous-amendement?
Je vais essayer d'éviter des soucis à tout le monde, pour ne pas qu'on s'arrache les cheveux.
J'en ai discuté avec M. Saganash, et nous allons retirer notre sous-amendement qui demande que ce soit conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Je vous annonce cependant que nous prévoyons présenter un sous-amendement en ce qui concerne le point 3a). Je veux juste m'assurer que nous allons en parler. C'est dur à suivre. Nous avons des modifications à proposer à l'amendement des libéraux en ce qui concerne cet élément. Il s'agira donc d'un autre sous-amendement dont nous discuterons peut-être après celui de M. Deltell.
C'est un autre sous-amendement. Un instant, je vous prie.
Nous retirons le premier.
D'accord, le premier est retiré.
Notre greffier législatif va aller vous parler.
Monsieur Deltell, avez-vous trouvé toutes les fautes de français?
Ce ne sont pas des fautes, mais des précisions à apporter.
Je reconnais très bien que le deuxième sous-amendement n'était pas pertinent, parce que...
C'est la même chose en ce qui concerne l'alinéa 3e) du projet de loi. Entre les lignes 16 et 20, il y a le mot « autochtones » à deux reprises, et chaque fois on retrouve le début du mot, c'est-à-dire « au- », à la fin d'une ligne. Dans notre amendement, c'est écrit en un seul mot, sans trait d'union.
D'accord, ça va.
Un sous-amendement n'est donc pas nécessaire.
Monsieur Deltell, souhaitez-vous que votre sous-amendement soit maintenu?
Non, je pense que nous nous entendons là-dessus.
Les deux sous-amendements dont nous avons parlé sont maintenant supprimés.
Nous passons maintenant à un autre sous-amendement, qui concerne le point 3a), je crois. Notre greffier législatif est en train de vérifier.
Monsieur le greffier, pouvez-vous lire les mots, pour que tout le monde sache ce dont nous parlons?
Je vais essayer de comprendre ce que M. Nantel veut faire.
Il voudrait modifier le point b) de l'amendement LIB-3, qui propose le libellé suivant:
de réacquérir des restes humains ou des biens culturels autochtones;
C'est dans l'amendement LIB-3, n'est-ce pas?
Pour ma part, j'ai parlé du point 3a), mais vous avez raison, il me semble que c'est 3b). C'est peut-être une erreur que nous avons faite.
Vous parliez de l'alinéa 3a) du projet de loi, n'est-ce pas?
Oui, c'est exact. C'est pourquoi nous tenons à présenter cela comme un sous-amendement alors que nous examinons l'amendement libéral.
On parle donc du point b) de l'amendement LIB-3.
D'accord, merci. Je multiplie ensuite cela par 3,1416 et j'y additionne l'âge de ma mère, ce qui donne...
Je dois simplement clarifier certaines choses, si vous me le permettez.
Dans l'amendement libéral, on parle « de réacquérir des restes humains ou des biens culturels autochtones ». La partie qui touche les restes humains semble avoir disparu, dans ce cas. Est-ce l'objectif que vous voulez atteindre?
D'accord. Il faudrait reformuler cela, alors. Je vais essayer de travailler le texte pour arriver à quelque chose de global, mais cela va me prendre quelques minutes.
Y a-t-il autre chose dont vous voudriez parler au sujet de l'amendement LIB-3?
Comme notre greffier législatif a besoin d'un moment et que nous n'avons rien à ajouter au sujet de l'amendement LIB-3, nous pourrions faire une pause de deux minutes, pour lui donner le temps de s'y retrouver. Nous pourrons ensuite traiter d'un sous-amendement.
J'aimerais que tout le monde sache où nous en sommes et que nous puissions examiner ce que nous avons devant nous, parce que nous avons une date limite pour présenter des amendements. Ils ont été distribués, et nous avons maintenant un sous-amendement qui a été proposé. Cependant, comme vous pouvez le constater, notre greffier législatif a de la difficulté à trouver la bonne façon de l'intégrer.
Il semble que nous l'ayons enfin. Le greffier législatif peut-il nous lire le sous-amendement proposé?
L'amendement LIB-3, au point b), propose de modifier le projet de loi par substitution, aux lignes 2 et 3, page 2, de ce qui suit:
On remplacerait ces mots par ceci:
de réacquérir et de préserver, contrôler et protéger des restes humains et des biens culturels autochtones, ainsi que la propriété intellectuelle collective du patrimoine culturel, du savoir traditionnel et des expressions culturelles traditionnelles, auxquels elles sont profondément attachées;
Quelqu'un veut-il en discuter?
Madame la présidente, en fait, c'est l'amendement NDP-3 qu'on essaie d'intégrer à l'amendement LIB-3.
J'ai une idée de ce que vous proposez par l'entremise de ce sous-amendement. La difficulté, c'est qu'en intégrant la notion de propriété intellectuelle, ce serait assujetti au droit d'auteur, ce qui changerait complètement la portée de l'étude.
M. Casey, qui est ici, pourrait nous éclairer à ce sujet.
Bill, qu'est-ce que cela représente d'inclure la propriété intellectuelle? Je sais que ce changement ferait en sorte que l'orientation de votre étude serait complètement différente de celle que vous vouliez donner à la stratégie nationale.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, Lib.):
La propriété intellectuelle n'a pas été prise en considération. Elle ne faisait pas partie de mes réflexions initiales. Le but premier était d'aider les petites Premières Nations à acquérir ou à réacquérir des artefacts qui leur appartenaient à l'origine. La propriété intellectuelle ne faisait pas du tout partie de cela dans mon esprit.
Madame la présidente, comme nous l'avons déjà dit à M. Saganash et à M. Nantel, je suis d'avis que cette question devrait être examinée dans le cadre de la stratégie nationale relative à ce projet et que c'est dans ce contexte qu'on devrait se pencher sur la question de la propriété intellectuelle.
Vous savez que nous procédons à l'étude sur les droits d'auteur et la rémunération des artistes. S'il y a quelque chose qui devrait être fait entre les organisations culturelles et les nations autochtones qui possèdent mutuellement des artefacts et si la PI devait être reconnue, le Comité devrait se pencher sur cette question et la stratégie devrait l'englober.
Je ne voudrais pas que nous nous limitions et que nous amenions le débat dans un domaine qui relève d'ISDE, simplement parce que nous avons ajouté cet élément ici. Pour cette raison, je n'appuierai pas le sous-amendement.
Très bien. Puisqu'il n'y en a pas, sommes-nous prêts à voter sur le sous-amendement du NPD?
Nous allons passer à l'amendement LIB-3, qui n'a pas été modifié.
L'amendement LIB-3 est-il adopté?
J'ai un sous-amendement à l'amendement LIB-3. Vous le trouverez dans les documents sous NDP-4, dans les documents officiels que nous avons reçus.
Corrigez-moi si je me trompe, mais je pense que c'est le bon moment pour présenter cet amendement, parce que si nous adoptons l'amendement des libéraux, il sera trop tard.
D'après ce que j'ai compris, l'amendement NDP-3 ne pourra pas être proposé si nous adoptons l'amendement LIB-3, mais nous pourrions passer à l'amendement NDP-4.
Je veux simplement m'assurer que nous pourrons en parler.
Nous votons sur l'amendement LIB-3. L'amendement LIB-3 est-il adopté?
La présidente: Cela nous amène à l'amendement CPC-3.
Quelqu'un veut-il débattre de l'amendement CPC-3?
Je propose l'amendement CPC-3.
Nous allons voter sur l'amendement CPC-3.
La présidente: Le prochain amendement est le NDP-4.
J'aimerais porter à votre attention le texte que vous avez tous reçu. Nous pourrions économiser des mots et de l'encre en retirant la référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Par contre, nous trouvons pertinent d'ajouter les mots suivants:
[...] préserver, contrôler, protéger et développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles, ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle;
C'est la définition que j'aurais voulu proposer dès le début. C'est une occasion de réinsérer cette définition. Je précise que c'est cautionné par un spécialiste en la matière.
Madame la présidente, c'est du beau travail, mais je me questionne sur le fait que ce soit tellement large et vaste. Je ne sais pas comment on pourrait rapatrier leurs sports.
J'ai une question pour M. Casey. Aussi bien intentionné que soit cet amendement, est-ce qu'il va au-delà de votre intention de départ?
Oui. Mon objectif était très axé sur les Premières Nations, pour qu'elles puissent acquérir ou réacquérir leurs artefacts, c'est tout.
Je n'accepterai pas cet amendement.
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de l'amendement NDP-4?
Le président: L'article 3 modifié est-il adopté?
La présidente: Nous passons maintenant à l'amendement LIB-4.
J'aimerais attirer votre attention sur l'article 4. J'aimerais qu'il soit modifié par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit:
« 4 (1) Dans les trois ans suivant la date d'entrée en vigueur »
Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement LIB-4?
La présidente: Nous passons maintenant à l'amendement CPC-4.
Je propose l'amendement CPC-4.
Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement CPC-4?
La présidente: L'article 4 modifié est-il adopté?
La présidente: Nous en sommes à l'article 5. Nous avons l'amendement LIB-5.
Il s'agit simplement d'un amendement visant à s'assurer que le ministre fournit à la Chambre des détails sur l'état de la situation et sur les efforts en cours. Il s'agit d'un ajout important au projet de loi.
Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que si l'amendement LIB-5 est adopté, l'amendement CPC-5 ne pourra pas être proposé, puisqu'il modifie les mêmes lignes.
Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement LIB-5?
La présidente: L'article 5 modifié est-il adopté?
(L'article 5 modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Nous en sommes maintenant au titre abrégé. Cela nous amène à l'amendement LIB-6. Je précise que le vote sur l'amendement LIB-6 s'applique à l'amendement LIB-7.
L'amendement LIB-6 est d'ordre administratif et vise à ajouter « restes humains » avant le mot « culturels ».
La présidente: Le titre abrégé modifié est-il adopté?
La présidente: Le titre modifié est-il adopté?
La présidente: Le projet de loi modifié est-il adopté?
La présidente: Puis-je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
La présidente: Le Comité doit-il demander la réimpression du projet de loi modifié pour usage à l'étape du rapport?
La présidente: Merci beaucoup, et merci, monsieur Casey, d'avoir déposé ce projet de loi.

References: l'article 2
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 l'article 3
 l'article 31
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L'article 2
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 l'article 5
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