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Timestamp: 2016-10-21 13:06:28+00:00

Document:
1C_312/2010 (08.12.2010)
1C_312/2010
Ville de Gen�ve, Conseil administratif,
Djily Diagne,
Autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 11 mai 2010.
Djily Diagne est le producteur de Dieudonn� M'Bala-Bala, connu sous le nom de sc�ne de Dieudonn�.
Le 2 d�cembre 2009, Djily Diagne a pris contact avec l'administratrice de la salle de th��tre de l'Alhambra (ci-apr�s: l'administratrice), propri�t� de la ville de Gen�ve, aux fins de louer cette salle pour une repr�sentation du nouveau spectacle de Dieudonn� intitul� "Sandrine". Le m�me jour, il a re�u une confirmation, par courrier �lectronique, de la pr�-r�servation pour la location du Th��tre de l'Alhambra les 26 et 27 mars 2010.
Sur requ�te de l'administratrice, Djily Diagne lui a fait parvenir un petit dossier de presse. Le spectacle "Sandrine" traitait de la violence conjugale. Il joignait certains extraits des r�actions publi�es dans la presse � Montr�al, � la suite d'une repr�sentation de ce spectacle en juin 2009. Toutes louaient l'humour de Dieudonn� et il en avait �t� de m�me en octobre 2009 � Lyon. Le 3 d�cembre 2009, il lui a renvoy� le formulaire d�ment rempli pour la demande de location de l'Alhambra les 26 et 27 mars 2010.
Dans sa s�ance du 9 d�cembre 2009, le Conseil administratif de la Ville de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil administratif) a d�cid� de refuser la demande de location de Djily Diagne.
Par courrier �lectronique du 21 d�cembre 2009, l'administratrice a transmis � Djily Diagne l'extrait certifi� conforme du proc�s-verbal de cette s�ance, l'informant de ce refus dont la presse s'est aussit�t fait l'�cho (articles du "Courrier" du 29 janvier 2010 et de la "Tribune de Gen�ve" des 30 et 31 janvier 2010 sous les titres: "Dieudonn� reste ind�sirable dans les salles de la Ville" et "Mugny interdit la Ville � Dieudonn�").
A la requ�te de Djily Diagne, l'administratrice lui a adress�, le 9 f�vrier 2010, un courrier auquel �tait annex� l'extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil administratif du 9 d�cembre 2009.
Djily Diagne a recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision du Conseil administratif. Il invoquait principalement la libert� d'opinion et d'expression. La Ville de Gen�ve a conclu � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement son rejet. La salle de l'Alhambra faisait partie de son patrimoine financier dont la gestion relevait du droit priv�; elle n'�tait donc pas tenue de respecter les libert�s fondamentales. Aucune de celles-ci n'�taient d'ailleurs touch�es en l'esp�ce, et si tel �tait le cas, les conditions de restrictions � celles-ci �taient r�alis�es en raison des risques concrets de trouble � l'ordre public.
Le 23 avril 2010, Djily Diagne a inform� le Tribunal administratif qu'il avait lou� une autre salle � Gen�ve pour le spectacle "Sandrine".
Par arr�t du 11 mai 2010, le Tribunal administratif a admis le recours pr�cit�, en tant qu'il �tait recevable, et a constat� que la d�cision du Conseil administratif du 9 d�cembre 2009 �tait contraire au droit. Il a consid�r� en substance que la salle de l'Alhambra relevait du patrimoine administratif de la Ville et non de son patrimoine financier. L'attribution de la salle �tant r�gie par des r�gles de droit public, la Ville �tait li�e dans sa gestion par les principes g�n�raux du droit public. La libert� d'appr�ciation dont la Ville disposait dans les choix artistiques op�r�s n'�tait donc pas illimit�e. En l'esp�ce, la restriction � la libert� d'expression n'�tait justifi�e par aucun int�r�t public et le risque de troubles � l'ordre public n'�tait pas davantage fond�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Ville de Gen�ve demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 11 mai 2010 et de confirmer la d�cision du Conseil administratif du 9 d�cembre 2009. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La recourante se plaint d'une violation de son autonomie communale et de son droit d'�tre entendue. Elle fait par ailleurs valoir qu'il n'y a pas eu de violation de la libert� d'opinion et que, de toute fa�on, le refus de louer la salle � Dieudonn� �tait justifi� par le risque important de troubles � l'ordre public et respectait le principe de la proportionnalit�.
Le Tribunal administratif s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Djily Diagne conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Subsidiairement, il demande au Tribunal f�d�ral de confirmer l'arr�t attaqu� et d'annuler la d�cision du Conseil administratif du 9 d�cembre 2009.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF); il revoit donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 133 I 185 consid. 2 p. 188 et les arr�ts cit�s).
1.1 Dans l'arr�t attaqu�, les juges cantonaux ont retenu que la d�cision d'attribution de la salle de l'Alhambra relevait exclusivement du droit public, m�me si le contrat sign� cons�cutivement entre la Ville de Gen�ve et le locataire ob�issait aux r�gles du droit priv�. La recourante all�gue au contraire que le th��tre rel�ve de son patrimoine financier et qu'elle dispose ainsi de la m�me libert� qu'un particulier; la location de cette salle ressortirait du domaine contractuel et le principe de la libert� contractuelle s'appliquerait enti�rement.
1.2 La recourante ne conteste toutefois pas que le refus du Conseil communal de louer la salle de l'Alhambra � l'intim� constitue une d�cision et que la pr�sente cause rel�ve du droit public (art. 82 let. a LTF; cf. m�moire de recours p. 7). Par ailleurs, l'arr�t attaqu� �mane d'un tribunal cantonal sup�rieur statuant en derni�re instance, sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
1.3 D'apr�s l'art. 89 al. 1 LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re de droit public est reconnue � quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision ou l'acte normatif attaqu� (let. b), et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c). Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivit�s publiques ont aussi qualit� pour recourir lorsqu'elles invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonales ou f�d�rale. En pareille hypoth�se, la qualit� pour recourir est en principe admise et la question de savoir si une commune est r�ellement autonome dans le domaine consid�r� est examin�e au fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319 et les r�f�rences).
En l'occurrence, pour justifier sa qualit� pour recourir, la Ville de Gen�ve invoque son autonomie communale. Elle expose que les communes genevoises jouissent, en vertu du droit cantonal, d'une totale libert� d'appr�ciation dans le domaine culturel. D'un autre c�t�, dans la motivation de son recours, elle fait valoir que le th��tre de l'Alhambra fait partie de son patrimoine financier et qu'elle n'a pas agi dans le cadre de sa puissance publique, mais au contraire comme n'importe quel propri�taire priv� d'une salle de spectacle. Le point de savoir si la Ville de Gen�ve est habilit�e � recourir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF, en tant que particulier, ou en vertu de l'art. 89 al. 2 let. c LTF, comme d�tentrice de la puissance publique, peut rester ind�cis en l'esp�ce. Cette question se confond en effet avec l'objet de la contestation et sera examin�e avec le fond.
1.4 Le recourant doit avoir un int�r�t actuel et pratique � l'admission de son recours (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157). Il n'est renonc� � l'exigence d'un int�r�t actuel que si la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre � une autorit� judiciaire avant qu'elle ne perde son actualit� et s'il existe un int�r�t public important � r�soudre la question de principe soulev�e (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 131 II 670 consid. 1.2 p. 674 et la jurisprudence cit�e). En l'esp�ce, le Tribunal administratif est entr� en mati�re sur le recours de l'intim�, au motif que Dieudonn� organisait r�guli�rement des spectacles � Gen�ve, ce qui n'est pas discut�. La contestation est ainsi susceptible de se r�p�ter � l'avenir entre les m�mes parties et dans des circonstances semblables. A cela s'ajoute que la question litigieuse peut se poser dans d'autres communes du canton ou du pays qui disposent de salles de spectacle � louer et qu'il existe ainsi un int�r�t ind�niable � y apporter une r�ponse.
1.5 Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� sont remplies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Selon la recourante, c'est de fa�on arbitraire que le Tribunal administratif a consid�r� que le d�lai de cinq mois pr�vu � l'art. 3 al. 2 du r�glement communal du 9 mai 2007 r�gissant la location de l'Alhambra (ci-apr�s: le r�glement sur l'Alhambra) pour d�poser une demande de r�servation �tait un d�lai d'ordre. Il s'agirait plut�t d'un d�lai de p�remption qui devrait imp�rativement �tre respect�. L'intim� ayant d�pos� sa demande de location le 2 d�cembre 2009 pour r�server la salle les 26 et 27 mars 2010, le Conseil administratif pouvait � bon droit refuser de louer la salle.
Il ressort de l'�tat de fait que la Ville de Gen�ve a accept�, le 2 d�cembre 2010, la demande de pr�-r�servation de l'Alhambra d�pos�e par l'intim�. Ce faisant, elle a laiss� entendre que les dates des 26 et 27 mars 2010 �taient encore disponibles et que la "tardivet�" de la requ�te ne s'opposait pas � une entr�e en mati�re. Dans ces conditions, le Tribunal administratif pouvait, sans arbitraire, retenir que le d�lai de l'art. 3 al. 2 du r�glement �tait un d�lai d'ordre, dont le non-respect n'impliquait pas l'irrecevabilit�, voire le rejet, de la requ�te. C'est en outre � juste titre qu'il a relev� que l'argument de la recourante ne satisfaisait pas � l'exigence selon laquelle l'administration doit se comporter � l'�gard des justiciables conform�ment au principe de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 Cst.). Le recours doit par cons�quent �tre rejet� sous cet angle.
Le Tribunal administratif a consid�r� que la salle de l'Alhambra relevait du patrimoine administratif de la Ville de Gen�ve et que son attribution �tait r�gie par le droit public. Le Conseil communal, qui �tait donc li� dans sa gestion par les principes g�n�raux du droit public, avait consacr�, dans sa d�cision du 9 d�cembre 2009, une violation de la libert� d'expression. Ce constat ne donnait toutefois pas pour autant un droit � obtenir la location de la salle, la Ville pouvant refuser la location pour des motifs d'opportunit�.
La recourante affirme que le Th��tre de l'Alhambra fait partie de son patrimoine financier et que la location de la salle est r�gie par les r�gles de droit priv�. Elle ne serait d�s lors pas tenue de mettre en oeuvre les droits fondamentaux. En vertu de la libert� contractuelle, il n'existerait aucun droit � louer une salle de spectacles de la Ville de Gen�ve.
3.1 L'art. 35 al. 2 Cst. dispose que quiconque assume une t�che de l'Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer � leur r�alisation. Cette disposition s'adresse en premiers lieux aux organes de l'ensemble des collectivit�s publiques, � savoir la Conf�d�ration, les cantons et les communes. Ceux-ci doivent ainsi respecter et r�aliser les droits fondamentaux lorsque, investis de la puissance publique, ils assument une t�che �tatique (cf. Message du 20 novembre 1996 relatif � la nouvelle Constitution f�d�rale, FF 1997 I 194; cf. ATF 129 III 35 consid. 5.2 p. 40). Il convient d�s lors d'examiner si, dans le cas particulier, c'est � juste titre que le Tribunal administratif a consid�r� que la Ville de Gen�ve assumait une "t�che de l'Etat" au sens de l'art. 35 al. 2 Cst. lorsqu'elle exploitait le th��tre de l'Alhambra.
3.2 L'arr�t attaqu� fait tout d'abord une distinction entre patrimoine financier et patrimoine administratif. Le patrimoine financier comprend les biens de l'Etat qui, n'�tant pas affect�s � une fin d'int�r�t public, ont la valeur d'un capital et peuvent produire � ce titre un revenu, voire �tre r�alis�s. Sa gestion se fait en principe selon le droit priv� (Pierre Moor, Droit administratif, Volume III, 1992, p. 325 ss; Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4�me �dition, 1991, p. 598; Ulrich H�felin/ Georg M�ller/ Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6�me �dition, 2010, p. 532 s. et p. 538 s.). Rel�vent en revanche du patrimoine administratif les biens des collectivit�s publiques qui sont directement affect�s � la r�alisation d'une t�che publique. En font partie les immeubles qui abritent les �coles, les h�pitaux, les gares, les mus�es, les biblioth�ques et, de mani�re g�n�rale, les �tablissements publics et les services administratifs de l'Etat (Moor, op. cit., p. 321 ss; Knapp, op. cit., p. 600 et 604; Andr� Grisel, Trait� de droit administratif, 1984, p. 526; H�felin/M�ller/Uhlmann, op. cit., p. 533 s.).
Lorsque le patrimoine administratif est affect� � des fins particuli�res d'int�r�t public au b�n�fice des citoyens, il est le plus fr�quemment s�par� du patrimoine administratif ordinaire et est institu� en patrimoine distinct sous la forme d'un �tablissement public (par ex. les �tablissements scolaires ou universitaires, les h�pitaux, les th��tres municipaux, les mus�es, etc.). Dans ces cas, l'utilisation du patrimoine administratif se confond avec l'usage de l'�tablissement public en cause, lequel est en principe d�fini par son affectation sp�cifique et par les conditions mises � son acc�s par une loi (Blaise Knapp, L'utilisation commerciale des biens de l'Etat par des tiers, in Probl�mes actuels de droit �conomique: m�langes en l'honneur du professeur Charles-Andr� Junod, 1997, p. 231 ss).
3.3 Dans le cas particulier, la salle de spectacle litigieuse est r�gie par le r�glement communal du 10 juillet 2002 fixant les conditions de location des salles de r�union et de spectacle de la Ville de Gen�ve et plus particuli�rement par le r�glement sur l'Alhambra. Selon l'art. 2 al. 1 de ce r�glement, l'Alhambra est destin� � accueillir des spectacles dans les domaines du th��tre, de la danse, du music-hall, des concerts, du cin�ma, des op�ras et tout spectacle assimil�. Il est plac� sous la responsabilit� du D�partement communal de la culture qui le loue � cette fin (art. 1). Le Tribunal administratif a d�s lors consid�r� que, par la mise � disposition de cette salle, la commune r�alisait la mission d'int�r�t public que la loi lui confiait, � savoir d'encourager l'acc�s � la culture et de contribuer � son rayonnement en participant notamment au d�veloppement de la cr�ation et de la production artistiques et en favorisant l'�change sur le plan international; dans ce domaine, le canton intervient � titre subsidiaire par rapport aux communes (cf. art. 2 al. 1, art. 3 al. 2 et art. 4 ch. 5 de la loi cantonale du 20 juin 1996 sur l'acc�s et l'encouragement � la culture [ci-apr�s: LAEC]). La recourante ne conteste pas que la mise en location de l'Alhambra concr�tise une t�che �tatique (cf. m�moire de recours p. 28 ch. 146). Elle l'admet au demeurant de fa�on implicite lorsqu'elle se pr�vaut de son autonomie communale en mati�re de culture. Dans ces conditions, il appara�t que le Th��tre de l'Alhambra est affect� � la r�alisation d'une t�che publique et qu'il rel�ve du patrimoine administratif de la Ville de Gen�ve.
3.4 La recourante fait valoir que la location de la salle rel�ve du droit priv� et ressort du domaine contractuel, comme la location de n'importe quelle salle priv�e. Un contrat de location est en effet sign� entre la Ville de Gen�ve, soit pour elle le D�partement de la culture, en tant que bailleur, et l'organisateur du spectacle, en tant que locataire. La question de savoir si le contrat de location de la salle de l'Alhambra est soumis au droit priv�, comme semblent l'admettre les parties, n'est pas d�terminante en l'esp�ce; il appara�t en effet que la phase pr�alable, � savoir l'attribution de la salle au futur locataire, est r�gie par des r�gles de droit public sp�cifiques. Comme on l'a vu au consid. 3.3 ci-dessus, la location de la salle est en effet soumise au r�glement communal sur l'Alhambra. Selon ce r�glement, la location fait l'objet de proc�dures sp�cifiques (art. 3 al. 1); les demandes doivent notamment �tre formul�es par �crit et dans un certain d�lai (art. 3 al. 2). Le Conseil administratif adopte des tarifs de location, qui peuvent �tre r�vis�s annuellement (art. 4 al. 1 et 2). Par ailleurs, les choix artistiques sont soumis au Conseiller culturel concern� et les cas litigieux font l'objet d'une d�cision du Conseiller administratif d�l�gu� (art. 2 al. 2 et 3). La recourante n'a du reste pas contest� que le refus de l'attribution de la salle �tait une d�cision administrative, donc un acte de souverainet�. Il est d�s lors manifeste que les normes r�gissant l'usage de l'Alhambra rel�vent du droit public et que la recourante agit en tant que d�tentrice de la puissance publique lorsqu'elle d�cide de l'attribution ou de la non-attribution de la salle de spectacle.
3.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la Ville de Gen�ve est li�e par les droits fondamentaux en vertu de l'art. 35 al. 2 Cst., puisque dans le domaine d'activit� dont il est ici question, elle est charg�e d'une t�che �tatique. Partant, c'est � juste titre que le Tribunal administratif a consid�r� que la libert� d'appr�ciation dont disposait la recourante dans les choix artistiques op�r�s (cf. art. 2 al. 2 du r�glement sur l'Alhambra et art. 3 al. 2 LAEC), bien qu'elle soit tr�s importante, n'�tait pas illimit�e. Elle doit en effet s'exercer dans le respect des principes g�n�raux de droit public, dont fait partie la libert� d'expression. Il en va de m�me de l'autonomie communale, qui ne peut s'exercer que dans les limites de la loi (cf. art. 50 Cst.).
Il reste d�s lors � examiner si, comme l'a jug� le Tribunal administratif, la d�cision du Conseil administratif du 9 d�cembre 2009 consacre une violation de la libert� d'expression.
4.1 Les libert�s d'opinion et d'information sont garanties (art. 16 al. 1 Cst.). Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de r�pandre librement son opinion (al. 2). Selon l'art. 10 CEDH, la libert� d'expression comprend la libert� d'opinion et la libert� de recevoir ou de communiquer des informations ou des id�es sans qu'il puisse y avoir ing�rence d'autorit�s publiques et sans consid�ration de fronti�re (par. 1). La protection offerte par la libert� d'opinion est ind�pendante du vecteur de la communication. Sont prot�g�s tous les moyens propres � �tablir la communication: la parole, l'�crit ou le geste, que ce soit sous la forme du discours, du chant, du disque, du t�l�phone, de la pi�ce de th��tre, du livre, etc. (Message du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle constitution f�d�rale, FF 1997 I 160; Jean-Fran�ois Aubert/Pascal Mahon, Petit Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse, 2003, n. 6 ss ad art. 16; DENIS BARRELET, Les libert�s de la communication, in: Th�rer/Aubert/Muller, Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001 p. 721ss, 724 s.; cf. art. 2 al. 2 LAEC). En vertu de l'art. 21 Cst., la libert� de l'art est �galement garantie. Le fait qu'une opinion se pr�sente comme une oeuvre d'art ne lui conf�re toutefois pas v�ritablement de protection constitutionnelle suppl�mentaire (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, volume II, 2�me �dition, 2006, p. 290).
La libert� d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une soci�t� d�mocratique, l'une des conditions primordiales de son progr�s et de l'�panouissement de chacun (ATF 96 I 592). Sous r�serve des restrictions mentionn�es notamment � l'art. 10 par. 2 CEDH, elle vaut non seulement pour les informations ou les id�es accueillies avec faveur, ou consid�r�es comme inoffensives ou indiff�rentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inqui�tent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tol�rance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'y a pas de "soci�t� d�mocratique" (arr�t 1P.336/2005 du 20 septembre 2005 consid. 5.1 et les r�f�rences; cf. �galement ATF 131 IV 23 consid. 3.1 p. 28 et les r�f�rences). En outre, les opinions sont prot�g�es pour elles-m�mes, m�me si elles ne correspondent pas � la v�rit�, car, par d�finition, elles ne se pr�tent pas � une d�monstration de v�racit� (cf. Auer/ Malinverni/ Hottelier, op. cit., p. 263).
4.2 En vertu de l'art. 36 Cst., outre qu'elle doit �tre fond�e sur une base l�gale et proportionn�e au but vis�, une restriction de la libert� d'expression doit notamment �tre justifi�e par un int�r�t public. En mati�re de libert� d'expression, le principe de l'int�r�t public se confond en pratique avec le souci de maintenir l'ordre public. La protection de la s�curit�, de la tranquillit�, de la morale et de la sant� publique r�pond � un int�r�t public (cf. art. 10 par. 2 CEDH). Celui-ci ne commande toutefois pas de censurer ou de r�primer l'expression des opinions qui sont subversives ou simplement choquent les sentiments moraux, religieux, politiques de la population ou encore qui mettent en cause les institutions. L'interdiction pr�alable n'est en effet pas compatible avec la libert� d'expression, m�me lorsque celle-ci s'exerce sur le domaine public. Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation, l'autorit� doit donc prendre une d�cision impartiale, apr�s l'avoir examin�e aussi objectivement que possible; elle ne peut pas refuser une autorisation uniquement parce qu'elle d�sapprouve les id�es et les objectifs politiques des organisateurs (Etienne Grisel, Droits fondamentaux, Libert�s id�ales, 2008, ch. 207 et 209; Giorgio Malinverni, L'exercice des libert�s id�ales sur le domaine public, in Le domaine public, 2004, p. 32 s.; Roberto Peduzzi, Meinungs-und Medienfreiheit in der Schweiz, 2004, p. 244 ss; Aubert/Mahon, op. cit., n. 16 s. ad art. 17).
Autrement dit, vu la port�e reconnue � la libert� d'expression, seules des conditions restrictives peuvent justifier une ing�rence de l'Etat, en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, il intervient � titre pr�ventif. Au demeurant, cette ing�rence doit avoir pour but la protection de biens juridiques �l�mentaires. Il doit par ailleurs pouvoir �tre �tabli de fa�on concr�te que l'exercice de la libert� d'expression portera atteinte � d'autres droits fondamentaux; de vagues craintes ne suffisent pas (cf. J�rg Paul M�ller/Markus Schefer, Grundrechte in der Schweiz, 4�me �dition, 2008, p. 354 s.; Andreas Kley/Esther Tophinke, Die Schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2�me �dition 2008, n. 17 ad art. 16 Cst.).
En l'occurrence, la d�cision de la Ville de Gen�ve du 9 d�cembre 2009 ne contient aucune motivation. C'est par le biais de la presse que l'intim� a connu les motifs du refus. Le conseiller administratif en charge de la culture a expliqu�, dans la "Tribune de Gen�ve" des 30 et 31 janvier 2010, qu'il avait refus� la salle de l'Alhambra � Dieudonn� au motif que celui-ci �tait clairement antis�mite; il n'�tait pas question que la Ville se rende complice en lui louant ses installations. Par ailleurs, que le spectacle ne parle pas de politique mais de la violence conjugale ne changeait rien: m�me si Dieudonn� avait sollicit� un local pour donner des cours de cuisine, il ne l'aurait pas obtenu. Il ressort en outre de son m�moire-r�ponse du 26 f�vrier 2010 au Tribunal administratif que la recourante a refus� l'attribution de la salle de l'Alhambra � l'intim� aux motifs que les diff�rents spectacles de Dieudonn� avaient provoqu� des agitations, voire des d�bordements importants et que celui-ci avait �galement tenu des propos provocateurs et particuli�rement choquants, � r�it�r�es reprises entre 2005 et 2008; il en r�sultait des risques de troubles � l'ordre public.
5.1 S'agissant de l'existence d'un int�r�t public, comme l'a soulign� � juste titre le Tribunal administratif, les motifs de refus li�s aux spectacles de Dieudonn� invoqu�s par la recourante constituent une sorte de censure pr�alable, qui n'est pas compatible avec la libert� d'expression. Que Dieudonn� ait � plusieurs reprises, par le pass�, eu des attitudes provocatrices et tenu des propos choquants, ne permet pas d'interdire qu'il se produise en public. S'il �tait av�r� que son spectacle "Sandrine" enfreignait de fa�on manifeste des dispositions p�nales, constituant par exemple une atteinte � la libert� de croyance ou des cultes (art. 261 CP) ou incitant � la discrimination raciale (art. 261bis CP), le refus de la recourante aurait �t� admissible au sens des art. 36 Cst. et 10 � 2 CEDH (cf. Auer/ Malinverni/ Hottelier, op. cit., p. 266 s.). Il ne ressort toutefois pas des faits retenus par le Tribunal administratif, et qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que les propos tenus par Dieudonn� lors du spectacle litigieux �taient p�nalement r�pr�hensibles; la seule indication qui figure au dossier quant � la teneur du spectacle "Sandrine" pr�cise que les sujets �voqu�s �taient plus sociaux que politiques (cf. dossier de presse transmis le 2 d�cembre 2009 � l'administratrice). Il s'ensuit que les vagues suppositions de la recourante selon lesquelles le spectacle pouvait contenir des propos contraires au droit ne suffisent pas � l�gitimer son ing�rence. Il appara�t ainsi, dans un tel cas de figure, qu'il appartient, cas �ch�ant, aux autorit�s de r�pression de d�terminer a posteriori si certains propos tombent sous le coup du droit p�nal.
5.2 Le principal argument de la recourante pour justifier son refus est le risque de troubles � l'ordre public. Elle rappelle que des d�rapages graves ont eu lieu en f�vrier 2004 � Lyon, tant hors de la salle de spectacle qu'� l'int�rieur de celle-ci, mettant en danger la s�curit� comme la sant� des spectateurs. De nouvelles annulations auraient eu lieu en France � la suite d'une repr�sentation du 28 d�cembre 2008 au Z�nith de Paris, lorsque Dieudonn� a fait monter un n�gationniste sur sc�ne. L'humoriste se serait �galement attaqu� sur internet au procureur g�n�ral du canton de Gen�ve ainsi qu'� un animateur de radio. Enfin, la recourante veut pour preuve du caract�re in�vitable des risques de d�bordements le fait qu'une manifestation regroupant une quarantaine de personnes s'est d�roul�e avant le dernier spectacle de Dieudonn� � Gen�ve le 26 mai 2010.
Les �l�ments avanc�s par la recourante n'�tablissent pas que le risque de mise en danger de l'ordre public �tait concret. Certes, des d�rapages ont eu lieu en 2004 � Lyon. Dieudonn� a toutefois pu y donner une repr�sentation de son spectacle "Sandrine" en octobre 2009, sans susciter de d�bordement. Par ailleurs, la pi�ce "le divorce de Patrick" en 2004 � Gen�ve n'avait pas provoqu� de d�sordre et la manifestation qui s'est tenue avant le spectacle du 26 mai 2010 � la Cit� Bleue, r�unissant une quarantaine de personnes, n'a troubl� ni l'ordre, ni la s�curit� publics. Dans ces conditions, la Ville de Gen�ve n'est pas parvenue � rendre vraisemblable que la repr�sentation de Dieudonn� �tait susceptible de provoquer de graves troubles � l'ordre public; en particulier, l'all�gation selon laquelle "de nombreuses manifestations ou troubles � l'ordre public ont r�guli�rement �maill� ses spectacles ou les alentours des salles de spectacles o� il s'est produit" (recours n. 208) n'est pas �tay�e. Les craintes de la recourante sont ainsi purement hypoth�tiques et ne suffisent manifestement pas � motiver un refus bas� sur l'int�r�t public. Ainsi, la restriction � la libert� d'expression n'est justifi�e par aucun int�r�t public suffisant.
5.3 Il appara�t �galement que la d�cision litigieuse ne respecte pas le principe de la proportionnalit�. En effet, si elle craignait des troubles pour la s�curit� publique, la recourante aurait pu trouver une mesure moins incisive qu'une interdiction pure et simple. L'art. 42 al. 2 du r�glement sur l'Alhambra dispose que, si le service administratif et technique du d�partement comp�tent l'estime n�cessaire, un service d'ordre suppl�mentaire peut �tre impos�, aux frais du locataire. La s�curit� des spectateurs aurait pu d�s lors ais�ment �tre assur�e par un renforcement des forces de s�curit� en place, ce qui aurait permis d'am�nager la solution la moins dommageable parmi celles qui sont aptes � assurer la protection de l'int�r�t public en jeu.
5.4 D�s lors, ainsi que l'a retenu le Tribunal administratif, la question de savoir si l'art. 2 al. 1 in fine du r�glement sur l'Alhambra, selon lequel la salle est destin�e � accueillir diff�rents types de spectacles, qui ne soient toutefois pas susceptibles de provoquer agitation ou d�sordre, peut constituer une base l�gale suffisante pour restreindre une libert� fondamentale peut rester ouverte.
La recourante se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendue, reprochant au Tribunal administratif de ne pas lui avoir communiqu� le courrier de l'intim� du 23 mars [recte: avril] 2010 avec ses annexes. Dans ce courrier, l'intim� informait les juges cantonaux qu'il avait lou� une autre salle � Gen�ve pour le spectacle de Dieudonn� et qu'il maintenait n�anmoins son recours; y �taient annex�s trois arr�ts rendus par des tribunaux fran�ais annulant des interdictions faites � Dieudonn� de produire son spectacle. Du point de vue de l'intim�, ces documents avaient pour objet de d�montrer l'absence d'int�r�t public � la restriction de sa libert� d'expression impos�e par la Ville de Gen�ve. Celle-ci ne peut cependant pas se pr�valoir d'une violation de son droit d'�tre entendue � cet �gard dans la mesure o� ce n'�tait pas � l'intim� de faire la d�monstration du caract�re excessif de la restriction � sa libert� personnelle mais � la Ville de Gen�ve, en tant que d�tentrice de la puissance publique, d'�tablir l'existence de circonstances justifiant une telle restriction � un droit fondamental, ce qu'elle n'a toutefois pas fait, ainsi qu'il a �t� relev� au consid�rant pr�c�dent (cf. consid. 5.1 et 5.2 ci-dessus).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la d�cision de la Ville de Gen�ve du 9 d�cembre 2009 ne remplit pas les conditions de l'art. 36 Cst. et consacre une violation de la libert� d'expression. Contrairement � l'avis de la recourante, que Dieudonn� ait pu se produire ailleurs � Gen�ve n'y change rien. Au demeurant, comme l'a soulign� le Tribunal administratif, le constat de cette violation ne donne pas pour autant un droit sans limites � obtenir la location de la salle, un refus pouvant effectivement intervenir � certaines conditions pour des motifs d'int�r�t public �tablis et ad�quats.
Il s'ensuit que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�. La Ville de Gen�ve ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles (cf. consid. 3.5 ci-dessus) contre une d�cision ne mettant pas en jeu ses int�r�ts patrimoniaux, il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires � sa charge (art. 66 al. 4 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim� qui obtient gain de cause, dans la mesure o� il n'a pas �t� repr�sent� par un avocat (art. 40 LTF; ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446) et n'a pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519 s.).

References: ATF 
 art. 5
 ATF 
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 2
 art. 3
 art. 50
 art. 16
 art. 2
 ATF 
 art. 10
 art. 17
 art. 16
 art. 36
in fine
 ATF 
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