Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409252133.htm
Timestamp: 2018-03-18 15:25:24+00:00

Document:
1911 - La gestion des HLM
Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi du 12 avril 1906 relative aux habitations à bon marché ;
Vu le décret du 10 janvier 1907 portant règlement d'administration pour l'exécution de cette loi ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1907 relatif aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale ;
Vu le décret en date du 15 novembre 1907, instituant dans le département un comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale composé de douze membres ;
Vu notre arrêté du 19 février 1908 portant nomination de ces membres pour une période de trois années ;
Vu les présentations des conseils des directeurs des caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels et sociétés de construction ou de crédit d' habitations à bon marché ;
Vu la délibération du conseil général en date du 30 août 1910 ;
Vu la circulaire ministérielle du 29 décembre 1910,
ART. 1. - Sont nommés membres du comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de Meurthe-et-Moselle :
MM. Castara, conseiller général, maire de Lunéville ;
De Wendel, conseiller général, maître de forges, à Joeuf Masson, conseiller général, avoué, à Toul ;
Fisson, industriel, maire de Xeuilley ;
Thirion, directeur de la caisse d'épargne de Pont-à-Mousson ;
Imhaus, président de la Société de secours mutuels des Réfugiés d'Alsace-Lorraine, à Nancy ;
le Dr Collin, administrateur de la Société d'habitations à bon marché, le Foyer familial de Frouard ;
Macé, docteur en médecine, professeur à la Faculté de médecine de Nancy, vice-président du conseil d'hygiène départemental ;
Bourgon, architecte départemental, à Nancy ;
Bourcart, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nancy ;
Fruhinsholz (Auguste), malteur à Nancy ;
Gérard, adjoint au maire de Nancy.
ART. 2. - Le comité aura son siège à la préfecture. Sa mission sera d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment la construction de maisons salubres et à bon marché, soit par des particuliers ou des sociétés en vue de les louer ou de les vendre à des personnes peu fortunées ou à des travailleurs vivant principalement de leur salaire, soit par les intéressés eux-mêmes pour leur usage personnel.
ART. 3. - Dans leur première réunion, les membres du comité désigneront un président, un vice-président et un secrétaire. Ce dernier ne sera pas nécessairement pris au sein du comité.
ART. 4. - Le comité pourra recevoir des subventions de l'État, du département et des communes situées dans sa circonscription, ainsi que des dons et legs aux conditions prescrites par l'article 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique.
Il pourra faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements pécuniaires et, plus généralement, employer les moyens de nature à provoquer l'initiative en faveur de la construction et de l'amélioration des maisons à bon marché.
ART. 5. - Les frais de bureau du comité ainsi que les frais de déplacement nécessaires pour l'application de la loi du 12 avril 1906 seront à la charge du département.
ART. 6. - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs et dont une ampliation sera transmise à chacune des personnes désignées ci-dessus.
Nancy, le 20 février 1911.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4
 l'article 910

ART. 5

ART. 6