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Timestamp: 2020-02-25 09:53:51+00:00

Document:
Version en vigueur du 2016-05-04 au 2017-03-01
BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-20170301
20-Sous-section 2 : Calcul de l'amortissement
I. Durée de l'amortissement
1 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 1-01/03/2017)
Conformément aux principes applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, la durée d'amortissement est calculée en fonction de la période normale d'utilisation des biens à amortir. À cet égard, l'entreprise fixe, sous sa responsabilité, la durée normale d'utilisation des biens à amortir. Cette durée est déterminée en application des dispositions du 2° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation. Toutefois, la durée de l'amortissement d'un bien peut être influencée par les conditions d'utilisation spécifiques à l'entreprise, la rapidité du progrès technique ou l'évolution des marchés. Cette durée est identique sur le plan comptable et sur le plan fiscal.
Il est précisé que cette mesure ne s'applique pas aux biens pour lesquels l'administration a admis, par une décision particulière, une durée d'amortissement plus courte que la durée normale d'utilisation. Tel est notamment le cas, dans le secteur de l'agriculture, des poulaillers et porcheries (cf. I-B-1-a § 60 et suiv. ), des plantations de vergers et des vignes (cf. I-B-2-a § 130 et suiv. ), des chevaux de course, de concours, de selles ou d'origine constatée et des poulinières (cf. I-B-3-b-1° § 230 et suiv. ).
10 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 10-01/03/2017)
- à la date de mise en service du bien dans le système linéaire (cf. II-A § 350 ).
20 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 20-01/03/2017)
Les plantations, autres que les plantations de vergers et vignes (cf. I-B-2 § 90 et suiv. ), sont amorties à partir de la première année de production normale, en fonction de leur longévité. La durée d'amortissement est déterminée en tenant compte de l'espèce plantée, de la variété choisie et des conditions propres à chaque exploitation. Quant aux frais d'aménagement de ces plantations ils peuvent, dès qu'ils sont engagés, faire l'objet d'un amortissement étalé sur une période correspondant à la durée probable d'utilisation de ces installations, la première annuité d'amortissement étant toutefois réduite, le cas échéant, en application de la règle du prorata temporis .
30 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 30-01/03/2017)
40 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 40-01/03/2017)
B. Décisions particulières
1. Amortissement des porcheries et poulaillers
50 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 50-01/03/2017)
Une distinction est opérée entre les constructions proprement dites et les aménagements intérieurs.
a. Constructions proprement dites
60 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 60-01/03/2017)
70 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 70-01/03/2017)
A titre de règle pratique, il convient d'appliquer les règles ci-après :
- les bâtiments lourds c'est à dire les bâtiments ne répondant pas à la définition des bâtiments légers, peuvent être amortis, selon le mode linéaire, sur une durée de vingt ans.
Les exploitants ont la possibilité de retenir des durées d'amortissements inférieures à quinze ou vingt ans mais, en cas de contrôle, ils doivent apporter la preuve du bien-fondé de leur décision.
b. Aménagements intérieurs
80 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 80-01/03/2017)
2. Amortissement des plantations de vergers et vignes
90 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 90-01/03/2017)
a. Prix d'achat des plants et frais de plantations proprement dits
100 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 100-01/03/2017)
110 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 110-01/03/2017)
Par mesure de tolérance et dans un souci de simplification, il est admis que les amendements et engrais de fonds soient dissociés des autres frais d'appropriation des sols et de mise en place des plants pour être rattachés aux façons culturales et soient donc traités fiscalement comme des avances aux cultures.
120 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 120-01/03/2017)
130 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 130-01/03/2017)
La durée d'amortissement des plantations de vergers fait l'objet d'un tableau figurant au BOI-ANNX-000100 .
140 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 140-01/03/2017)
Les exploitants ont la possibilité de retenir des durées inférieures mais, en cas de contrôle, ils doivent apporter la preuve du bien-fondé de leur décision.
150 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 150-01/03/2017)
Le point de départ de l'amortissement est déterminé pour les plantations de vergers à partir des fourchettes statistiques de l' lNRA. En fait, il s'agit de l'exercice comprenant la première « petite récolte ».
b. Investissements annexes
160 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 160-01/03/2017)
c. Façons culturales
170 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 170-01/03/2017)
Ces façons culturales se composent essentiellement des frais de reprise (taille, binage, désherbage, traitements phytosanitaires, lutte contre les rongeurs, etc.).
De même, il est admis :
- que les amendements et engrais de fonds soient dissociés des autres frais d'appropriation des sols et de mise en place des plants pour être rattachés aux façons culturales (cf. I-B-2-a § 110 ).
Pour ces dépenses, il n'y aura donc pas lieu d'opérer la distinction exposée au I-B-2 § 90 et suivants.
180 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 180-01/03/2017)
190 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 190-01/03/2017)
3. Amortissement des chevaux de course, des chevaux de concours et des chevaux de selle ou d'origine constatée
200 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 200-01/03/2017)
Sur la définition des chevaux de course, de concours et de selle ou d'origine constatée, il convient de se reporter au II-B au § 230 à 390 du BOI-BA-BASE-20-10-20 .
a. Point de départ du calcul de l'amortissement
210 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 210-01/03/2017)
220 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 220-01/03/2017)
Le cheval pourra être amorti à compter de l'exercice ouvert le 1 er janvier N+1.
Cas n° 2 : L'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile : il s'ouvre le 1 er avril et prend fin le 31 mars de l'année qui suit. Le cheval est inscrit en immobilisation en cours le 5 mai N puis transféré dans un compte d'immobilisation le 1 er avril N+1, date d'ouverture de l'exercice qui suit celui de sa naissance.
Le cheval pourra être amorti à compter de l'exercice ouvert le 1 er avril N+1.
Cas n° 3 : L'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile : il s'ouvre le 1 er juin et prend fin le 31 mai de l'année qui suit. Le cheval est inscrit en immobilisation en cours le 5 mai N puis transféré dans un compte d'immobilisation le 1 er juin N, date d'ouverture de l'exercice qui suit celui de sa naissance.
Le cheval pourra être amorti à compter de l'exercice ouvert le 1 er juin N.
b. Durée d'amortissement
230 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 230-01/03/2017)
240 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 240-01/03/2017)
Ainsi, peuvent être amortis sur une durée de trois années les chevaux destinés à la course (trot ou galop) ou à la selle, c'est-à-dire prédisposés à pratiquer ces disciplines au regard d'une parenté et d'un pedigree établis par le livre généalogique de la race ( stud-book ), et non frappés d'inaptitude ( BOI-BA-BASE-20-10-20 au II-B-1-b § 260 à 290 ), dans la mesure où l'exploitant a choisi de les inscrire en immobilisation.
250 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 250-01/03/2017)
260 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 260-01/03/2017)
270 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 270-01/03/2017)
A l'ouverture de l'exercice suivant, soit le 1 er janvier N+1, le cheval est transféré dans un compte d'immobilisation pour sa valeur inchangée de 9 000 ¤. A la clôture de l'exercice N+1 (soit le 31/12/N+1), l'annuité d'amortissement pouvant être comptabilisée s'élève à 3 000 ¤ (9 000 ¤ / 3).
Si le cheval est cédé à un second exploitant le 1 er janvier N+2 pour 7 200 ¤, l'acquéreur inscrit le cheval en immobilisation pour son prix d'acquisition. A la clôture de l'exercice N+2 (soit le 31/12/N+2), l'annuité d'amortissement qu'il peut comptabiliser s'élève à 2 400 ¤ (7 200 ¤ / 3).
280 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 280-01/03/2017)
290 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 290-01/03/2017)
300 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 300-01/03/2017)
Exemple : Soit un cheval destiné à la course au trot né sur l'exploitation le 1 er juin N. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Le cheval est inscrit pour 9 000 ¤ à un compte d'immobilisation en cours au 1 er juin N. A l'ouverture de l'exercice suivant, il est transféré pour une valeur inchangée de 9 000 ¤ dans un compte d'immobilisation.
A la clôture de l'exercice N+1, soit le 31 décembre N+1, l'annuité d'amortissement s'élève à 3 000 ¤ (9 000 ¤ / 3).
310 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 310-01/03/2017)
Cette durée d'amortissement de trois années pourra également être retenue dans les mêmes conditions par les titulaires de bénéfices non commerciaux, les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ainsi que par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui ont inscrit leurs chevaux en immobilisation dans les conditions précisées au I-B-3 § 200 à 300 .
2° Renonciation au principe
320 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 320-01/03/2017)
A défaut d'application de cette durée de trois ans, l'annuité d'amortissement, obligatoirement calculée selon le mode linéaire, est directement fonction de l'utilisation du cheval (cf. I-A § 1 et 10 ). La carrière d'un cheval de course dure en moyenne cinq ans. Elle est plus courte pour les meilleurs chevaux qui retournent au haras pour être affectés à la reproduction après un à trois ans de course. Quant aux chevaux qui ne sont pas retenus comme reproducteurs, ils finissent leur carrière dans les manèges d'équitation ou sont vendus comme animaux de boucherie.
330 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 330-01/03/2017)
Remarque : L’entraînement fait suite à un premier dressage effectué par l'éleveur et se poursuit pendant toute la période de course. Cette préparation, réservée aux chevaux qui présentent les meilleures aptitudes pour la compétition, est assurée par des spécialistes ou par le propriétaire.
340 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 340-01/03/2017)
Exemple : Soit un cheval de trot né dans l'exploitation dont le prix de revient à la date où il est mis à l'entraînement s'établit à 15 000 ¤.
L'annuité d'amortissement pendant le période de course est égale à : 15 000 ¤ / 5 = 3 000 ¤.
Amortissement pendant la carrière du reproducteur : si ce cheval, après avoir participé pendant deux ans à des épreuves hippiques, retourne ensuite au haras, sa valeur comptable résiduelle à cette date est égale à :15 000 ¤ - (3 000 ¤ x 2) = 9 000 ¤.
II. Mode de calcul de l'amortissement
350 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 350-01/03/2017)
Ce système d'amortissement s'applique à titre obligatoire aux immobilisations qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'amortissement dégressif tel qu'il est défini au II-B § 360 à 380 .
360 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 360-01/03/2017)
Aux termes de l' article 38 sexdecies E de l'annexe III au CGI , les agriculteurs peuvent amortir suivant le système dégressif, dans les conditions fixées par le 1 de l' article 39 A du CGI , par l' article 22 de l'annexe II au CGI , par l' article 23 de l'annexe II au CGI , par l' article 24 de l'annexe II au CGI et par l' article 25 de l'annexe II au CGI :
1. Matériels et équipements
370 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 370-01/03/2017)
Pour pouvoir être amortis selon le système dégressif, ces biens doivent avoir été achetés neufs, avoir une durée normale d’utilisation au moins égale à trois ans et appartenir à l’une des catégories suivantes :
- les matériels et outillages utilisés pour des opérations agricoles de production, de transformation ou de transport. Ces matériels comprennent notamment le matériel de traction et de transport, à l'exception des véhicules de tourisme, le matériel de travail du sol, le matériel d'arrosage, d'épandage, de semis et de traitement, le matériel d'éclairage pour la production en circuit fermé (couveuses, serres), le matériel de récolte, le matériel de conditionnement, d’emballage, de transformation, le matériel intérieur de ferme, le matériel de chais, le matériel d'atelier et le gros outillage ;
-les matériels de manutention ;
- les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ;
- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie ;
- les installations de sécurité et installations à caractère médico-social ;
- les machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire (autres que celles à frappe électrique entièrement automatique) ;
- les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
- les installations de magasinage et de stockage (exemples : chambres froides, silos-cellules démontables).
2. Bâtiments de construction légère affectés à l'exploitation
380 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 380-01/03/2017)
Le 1 de l' article 39 A du CGI exclut notamment du champ d'application de l'amortissement dégressif, les maisons d'habitation ainsi que les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession.
C. Amortissements exceptionnels
1. Dispositifs d'amortissements exceptionnels
390 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 390-01/03/2017)
S’agissant de l’amortissement exceptionnel visé au II de l' article 236 du CGI en faveur des acquisitions de logiciel il convient de se reporter au BOI-BIC-AMT-20-30-70 .
Le 6° du I de l' article 32 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 abroge le II de l'article 236 du CGI, de sorte que les logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 ne peuvent plus faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois.
400 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 400-01/03/2017)
L’ article 39 quinquies D du CGI prévoit que les entreprises qui construisent ou font construire, avant le 1 er janvier 2016, des immeubles à usage industriel ou commercial pour les besoins de leur exploitation, dans certaines zones peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel égal à 25 % du prix de revient à l'achèvement des constructions.
Pour plus de précisions s'agissant de l'amortissement exceptionnel visé à l'article 39 quinquies D du CGI, il convient de se reporter au BOI-BIC-AMT-20-30-90 .
410 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 410-01/03/2017)
L' article 39 quinquies FB du CGI prévoit un régime d'amortissement exceptionnel égal à 40 % du prix de revient réparti linéairement sur cinq ans des bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage.
Le dispositif d'amortissement exceptionnel prévu à l’article 39 quinquies FB du CGI s’applique également aux travaux de rénovation immobilisés des bâtiments affectés aux activités d'élevage réalisés sur la même période.
2. La majoration de la base d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes d'équipement
420 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-20-§ 420-01/03/2017)
Pour l'application des dispositions de l' article 39 quinquies FA du CGI , il convient de se reporter au BOI-BIC-AMT-20-30-40 .

References: § 60
 § 130
 § 230
 § 350
 § 90
 § 110
 § 90
 § 230
 § 260
 § 200
 § 1
 § 360
 l'article 236
 l'article 39