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Timestamp: 2019-02-16 17:17:37+00:00

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Arreté de modification et de rattachement
N° 33 du 23 septembre
NOR : MENF9901804A
ARRÊTE DU 15-9-1999
Vu L. d'orient.n°89-486 du 10-7-1989 ; D.n°92-288 du 5-3-1993 ; A. du 7-6-1996 ; Avis du CSE du 1-7-1999 ; Avis du cons d'adminis. de l'INRP du 14-12-1998
Article 1 – L'article 1 er de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé :
" art.1 er – Il est crée auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique un Observatoire national de la lecture. "
Article 2 – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :
" Au sein de l'Institut national de recherche pédagogique, l'Observatoire national de la lecture élabore ses projets de recherche et d'action. Chaque année, il les propose pour avis au conseil scientifique et au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique. Il remet chaque année un rapport d'activité, présentant aussi ses observations, réflexions et propositions. Ce rapport est rendu public. "
Article 3 – L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé :
" art.3 – L'Observatoire national de la lecture est composé de dix huit membres désigné parmi les enseignants du premier et de second degré, les enseignants –chercheurs, les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère chargé de l'éducation nationale, les représentants des parents d'élèves, et les personnalités compétentes dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche.
Ces membres sont choisis sur une liste proposée par le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique.
Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois. "
Article 4 – L'article 6 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé :
" art. 6 – L'Observatoire national de la lecture tient au moins deux séances par an. Il est convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour de ses séances. Les points dont l'inscription est demandée par au moins le quart de ses membres peuvent être ajoutés à l'ordre du jour. "
Article 5 – Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Last modified 2007-10-15 15:11

References: L'article 1
 art.1
 l'article 2
 L'article 3
 art.3
 L'article 6
 art. 6