Source: http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inh803.htm
Timestamp: 2019-09-21 13:08:19+00:00

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Contenu: Assurance sociale
Table des matières: Droit interne, Santé - Travail - Sécurité sociale, Assurance sociale
LF du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
O du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
→ 810.12 art. 26 à 28 LF du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine (LAGH)
LF du 16 juin 2017 sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
O du 22 novembre 2017 sur la phase initiale d'exploitation de l'établissement «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»
LF du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
→ 641.203 AF du 20 mars 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI
→ 641.203.2 O du 19 avril 1999 concernant la procédure de versement au Fonds de compensation de l'AVS de la part des recettes de la TVA destinée à l'AVS
R du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
O du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d'assuré AVS en dehors de l'AVS
O 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
O du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
AF du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité
O du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)
O du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)
R du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972
O du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)
O du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS
O du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l'AVS pour couvrir leurs frais d'administration
SR: 831.192.11
O du 15 novembre 2018 sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss» Non publiée au RO.
Impôts des maisons de jeu
→ 935.511 art. 127 O du 7 novembre 2018 sur les jeux d'argent (OJAr)
Affectation du produit de la vente de l'or de la BNS revenant à la Confédération
→ 951.19 LF du 16 décembre 2005 sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale
→ 951.191 O du 14 février 2007 sur l'affectation à l'assurance-vieillesse et survivants du produit de la vente de l'or de la Banque nationale revenant à la Confédération
LF du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
R du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
O du DFI du 25 mai 2011 concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques
O de l'OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
O de l'OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»
SR: 831.201.73
O de l'OFAS du 7 août 2018 sur le projet pilote «Optima»
SR: 831.201.74
O de l'OFAS du 17 octobre 2018 sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile»
Adaptation à l'évolution des prix et des salaires
→ 831.108 art. 6 O 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
Assurance facultative des Suisses à l'étranger
→ 831.111 O du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
O du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)
O du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
Statut des réfugiés et des apatrides
→ 831.131.11 AF du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité
→ 831.143.32 O du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)
→ 831.143.15 R du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972
LF du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI)
O du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides
LF du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
O du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
Echange de données relatif à la réduction des primes dans l'assurance-maladie
→ 832.102.2 O du DFI du 13 novembre 2012 sur l'échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)
O 19 du 21 septembre 2018 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI
O du DFI du 18 octobre 2018 relative aux primes moyennes 2019 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires
LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
O du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)
R d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012
O du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)
LF du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
O du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)
O du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l'art. 22 b de la loi sur le libre passage
O du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix
O du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)
R du 17 mai 1985 sur l'organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»
O du 28 août 1985 sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle
O du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)
O du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
O du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
Prévoyance professionnelle pour le personnel fédéral
→ 172.220.1 art. 32a à 32m Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
→ 211.231 art. 33 LF du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)
Fusion, transformation et transfert de patrimoine d'institutions de prévoyance
→ 221.301 art. 88 à 98 LF du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus)
Prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
→ 837.174 O du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
→ 221.229.1 LF du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)
→ 642.11 LF du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
→ 642.14 LF du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
→ 831.40 art. 8, 82 LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
→ 831.461.3 O du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)
O du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
O du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
O du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)
O du DFI du 13 novembre 2012 sur l'échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI)
O du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
O du 20 juin 2014 sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie
O du 3 juillet 2013 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF)
O du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)
O du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)
O du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)
O du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes
O du DFI du 1er juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
O du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)
O du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) Les annexes 2 à 4 ne sont pas publiées au RO
O du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie (ORPM)
O du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)
O du DFI du 30 novembre 2018 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2019 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège
LF du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal)
O du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie, OSAMal)
O de l'OFSP du 25 novembre 2015 sur l'établissement des comptes et la présentation des rapports dans le domaine de l'assurance-maladie sociale L'annexe n'est pas publiée au RO.
Répartition du produit des taxes d'incitation
→ 814.018 O du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
LF du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
O du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
O du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA)
O 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire
O du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l'assurance-accidents
R du 10 juin 2016 concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Règlement d'organisation CNA)
O du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents
Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer
→ 747.30 art. 84, 85, 162 LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No
→ 747.301 art. 41 à 43 O du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime
AF du 9 juin 1927 portant ratification de la convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du travail
Statistique de l'assurance-accidents
→ 431.835 O du DFI du 15 août 1994 sur les statistiques de l'assurance-accidents
→ 741.57 O du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR)
O du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
→ 832.312.12 O du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)
→ 930.112 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs, OAsc)
→ 930.113 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression, OSRP)
→ 930.114 O du 25 novembre 2015 sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance sur les équipements sous pression, OSEP)
→ 930.115 O du 25 octobre 2017 sur la sécurité des équipements de protection individuelle (Ordonnance sur les EPI, OEPI)
→ 930.116 O du 25 octobre 2017 sur la sécurité des appareils à gaz (Ordonnance sur les appareils à gaz, OAG)
→ 819.14 O du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)
Prévention des accidents professionnels en relation avec la loi sur le travail
SR: 832.311.11
Travail dans les entreprises de transports publics
O du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
O du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
LF du 28 mars 1934 concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
Contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires
O du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)
O du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)
O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
Prévention des accidents professionnels dans les travaux à domicile
→ 822.31 art. 8, 9 LF du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
→ 822.311 art. 8, 9 O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
O du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
O du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
O II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d'acier ou de métaux non ferreux)
Lors de travaux en milieu hyperbare
→ 832.311.12 O du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare
Lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
→ 832.312.17 O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis
Lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
→ 832.314.12 O du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
LF du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
O du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM)
O du 31 octobre 2018 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)
LF du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
R du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
Adaptations à l'évolution des salaires et des prix
→ 831.108 art. 7 à 9 O 19 du 21 septembre 2018 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
LF du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)
R du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA)
LF du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
O du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
LF du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
O du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
O du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail
O du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons
O du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI)
O du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage
O du 26 octobre 2016 sur le système d'information pour le paiement de prestations de l'assurance-chômage (Ordonnance SIPAC)
O du 25 octobre 2017 sur le système d'information pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)
O du 12 février 1986 concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage
O du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)
O du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail
→ 823.114 O du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)
Cautionnement comportant des risques élevés
→ 951.25 art. 6 LF du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
→ 834.1 art. 16b à 16h LF du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
→ 834.11 art. 23 à 35 R du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

References: art. 26
 art. 127
 art. 6
 art. 32
 art. 33
 art. 88
 art. 8
 art. 84
 art. 41
 art. 8
 art. 8
 art. 7
 art. 6
 art. 16
 art. 23