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Timestamp: 2016-10-25 01:33:49+00:00

Document:
1B_327/2009 (11.02.2010)
A.________, repr�sent� par Me Michel A. Halp�rin, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Thierry F. Ador, avocat,
C.________, repr�sent� par Me Pierre de Preux, avocat,
D.________, repr�sent� par Me Marc Bonnant, avocat,
E.________, repr�sent� par Me Dominique L�vy, avocat,
F.________ et consorts, repr�sent�s par Me Philippe Cottier, avocat,
G.________ et consorts, repr�sent�s par Me Fran�ois Canonica, avocat,
H.________, I.________ et J.________, tous trois repr�sent�s par Me Jean-Fran�ois Marti, avocat,
K.________, repr�sent�e par Me Albert J. Graf, avocat,
L.________ et consort, repr�sent�s par Me Shahram Dini, avocat,
M.________, repr�sent� par Me Fran�ois Payot, avocat,
N.________ et consorts, repr�sent�s par Me Guerric Canonica, avocat,
O.________ et consort, repr�sent�s par Me Fran�ois Membrez, avocat,
P.________, repr�sent� par Me Susannah L. Maas Antamoro de C�spedes, avocate,
Q.________, repr�sent�e par Me Pierre Ruttimann, avocat,
R.________ et consort, repr�sent�s par Me Nicolas Didisheim, avocat,
S.________, repr�sent�e par Me Guy Reber, avocat,
T.________, repr�sent� par Me Olivier Wyssa, avocat,
proc�dure p�nale, saisie d'avoirs bancaires,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 14 octobre 2009.
Le 24 avril 2009, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� A.________, ainsi que quatre autres administrateurs et actionnaires de la soci�t� de gestion de fortune X.________ (ci-apr�s: la soci�t�), de gestion d�loyale. Il leur est reproch� d'avoir port� atteinte � leurs clients en pla�ant l'essentiel de leurs avoirs dans des "fonds Madoff", sans contr�ler la r�alit� de ces placements et en percevant des r�mun�rations anormalement �lev�es. Dans le cadre de cette enqu�te, le Juge d'instruction avait pr�c�demment ordonn� la saisie d'avoirs bancaires et d'immeubles appartenant aux inculp�s et � leur famille.
Le 26 mars 2009, le Juge d'instruction a refus� la lib�ration de 105'000 fr. requise par A.________ sur un compte bloqu� aupr�s de la banque Y.________, pour permettre le paiement de d�penses courantes et de l'imp�t f�d�ral direct (IFD). Il a n�anmoins autoris� le d�blocage de 10'000 fr. Par ordonnance du 6 mai 2009, la Chambre d'accusation genevoise a confirm� cette d�cision, en relevant que les cinq inculp�s disposaient d'avoirs tr�s substantiels qui avaient �chapp� aux mesures de s�questre.
Les 2 et 16 juin, puis le 1er juillet 2009, A.________ a demand� la lib�ration de 110'000 fr. pour le paiement de l'IFD et de diverses factures. Le Juge d'instruction fit savoir, le 1er juillet 2009, qu'il attendait que le Tribunal f�d�ral ait statu� sur un recours dirig� contre l'ordonnance du 6 mai 2009. L'int�ress� releva, le 7 juillet 2009, qu'il n'avait pas saisi le Tribunal f�d�ral; il demanda aussi le d�blocage de 20'000 fr. suppl�mentaires pour ses d�penses du mois de juin. Interpell� � nouveau, le Juge d'instruction fit savoir qu'il rejetait formellement les demandes de d�blocage, tant que le Tribunal f�d�ral n'avait pas statu�.
Par ordonnance du 14 octobre 2009, la Chambre d'accusation a rejet� le recours form� par A.________. On ne pouvait reprocher au Juge d'instruction d'avoir tard� � statuer sur les requ�tes du recourant et d'avoir voulu attendre l'arr�t du Tribunal f�d�ral relatif � d'autres mesures de saisie dans la m�me proc�dure p�nale. Par arr�t du 26 ao�t 2009 (1B_199/2009), le Tribunal f�d�ral avait statu� sur le recours form� par l'un des inculp�s contre des saisies d'immeubles. Il avait tenu ces mesures pour proportionn�es, la suite de l'enqu�te devant permettre de d�terminer l'ampleur des r�mun�rations per�ues par les inculp�s, ainsi que l'origine de leurs avoirs bancaires. En l'occurrence, le recourant ne d�montrait pas qu'il se trouvait d�muni. Il n'�tait pas pr�tendu que la soci�t� avait cess� ses activit�s. Au contraire, le recourant percevait encore 8000 fr. de salaire mensuel. Il n'avait pas contest� d�tenir des avoirs � l'�tranger; selon les parties civiles, une part importante des commissions vers�es au recourant aurait �t� vers�e sur un compte non encore identifi�. Le refus de lever la saisie ne violait donc pas le principe de la proportionnalit�.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation et la lev�e imm�diate de la saisie � concurrence de 130'000 fr.
La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral se r�f�rent � la d�cision attaqu�e. Les intim�s parties civiles qui se sont d�termin�s concluent au rejet du recours. Le co�nculp� B.________ appuie le recours.
Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de saisie prise au cours de la proc�dure p�nale, et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.1 La d�cision par laquelle le juge prononce ou refuse de lever s�questre p�nal constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, dans la mesure o� le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 89 I 185 consid. 4 p. 187 et les r�f�rences).
1.2 Titulaire des avoirs saisis, et ayant particip� � la proc�dure cantonale, le recourant a manifestement qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Il a recouru dans le d�lai pr�vu � l'art. 100 al. 1 LTF.
1.3 Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF; cf. ATF 126 I 97 consid. 1c p. 102). Lorsque de tels griefs sont soulev�s, l'art. 106 al. 2 LTF pr�voit pour la motivation du recours des exigences qualifi�es (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Le recourant doit ainsi indiquer, dans l'acte de recours lui-m�me, quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste sa violation (cf. ATF 134 III 186 consid. 5 p. 187; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 130 I 26 consid. 2.1. p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4. p. 589; 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se plaint d'�tablissement arbitraire des faits. Il reproche � la Chambre d'accusation d'avoir retenu, par r�f�rence � sa pr�c�dente d�cision du 6 mai 2009, que les inculp�s semblaient disposer d'importants avoirs transf�r�s � l'�tranger et qui auraient �chapp� aux s�questres. Cette affirmation serait totalement fausse en ce qui concerne le recourant; elle ne reposerait sur aucun �l�ment du dossier. Le recourant rel�ve, dans un grief distinct, que contrairement � ce que retient la cour cantonale, il avait contest� l'existence de comptes � l'�tranger.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Dans le cadre d'un recours dirig� contre une mesure provisionnelle, le recourant ne peut critiquer la constatation des faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation de droits fondamentaux, ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit�, pratiquement, � l'arbitraire (cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
2.2 La Chambre d'accusation a retenu que les inculp�s avaient tent� de soustraire leurs avoirs � toute mainmise en retirant et en transf�rant une partie importante de leurs profits au moment o� la situation s'est p�jor�e. A l'�gard du recourant, ces soup�ons sont confirm�s par une note d'un �tablissement bancaire, vers�e au dossier, dont il ressort que le recourant aurait tent� d'organiser son insolvabilit� et de transf�rer � l'�tranger un montant de 2 millions de francs. Par ailleurs, des investigations sont en cours pour d�terminer l'existence de fonds aux Bermudes, o� deux soci�t�s li�es � X.________ ont encore des activit�s. Il n'est donc pas arbitraire de retenir � ce stade, en d�pit des d�n�gations du recourant, qu'il existe des indices suffisant que celui-ci pourrait disposer d'avoirs qui ont �chapp� aux mesures de s�questre. Dans la mesure o� il porte sur des faits pertinents (cf. consid. 4 ci-dessous), le grief doit �tre �cart�.
Le recourant critique ensuite les consid�rations de la Chambre d'accusation � propos de la c�l�rit� de la proc�dure. Il persiste � consid�rer que le Juge d'instruction a tard� � r�pondre � ses demandes, et rel�ve qu'il n'�tait pas n�cessaire d'attendre que le Tribunal f�d�ral statue sur les recours qui lui �taient soumis, car ceux-ci �taient sans incidence sur sa propre situation.
On peine � discerner en quoi le recourant se trouve l�s� par les consid�rations de la Chambre d'accusation sur ce point. En effet, m�me si l'on devait admettre que le Juge d'instruction a tard� � statuer, il ne s'ensuivrait pas qu'il faille faire droit, pour ce seul motif, � la demande de lev�e partielle de la saisie. Le recourant n'explique pas par ailleurs quel int�r�t juridique il pourrait avoir � une simple constatation d'une violation du principe de c�l�rit�.
Au demeurant, il paraissait conforme � l'�conomie de proc�dure d'attendre que le Tribunal f�d�ral statue sur les recours form�s, par d'autres parties � la proc�dure, contre des mesures de saisies mobili�res et immobili�res ordonn�es dans le m�me contexte, puisque ces recours portaient notamment sur l'admissibilit� de telles mesures ainsi que sur le respect du principe de la proportionnalit�. La motivation de l'ordonnance attaqu�e n'est d�s lors arbitraire ni dans son r�sultat, ni dans sa motivation.
Invoquant la garantie de la propri�t� et la pr�somption d'innocence, le recourant soutient que la saisie de ses avoirs l'emp�cherait d'acquitter les d�penses courantes et les dettes d'imp�t. Le fait que la soci�t� n'est pas en cessation de paiement n'aurait pas d'influence sur sa propre situation financi�re; son salaire actuel ne lui permettrait pas de r�gler ses d�penses courantes. Le recourant rel�ve encore que, contrairement � ce qu'ont affirm� les parties civiles, l'entier de sa r�mun�ration pour 2008 a �t� vers� sur le compte d�sormais bloqu�.
4.1 Pour qu'une mesure soit conforme au principe de la proportionnalit�, il faut qu'elle soit apte � parvenir au but vis�, que ce dernier ne puisse �tre atteint par une mesure moins incisive et qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de l'administr� et le r�sultat escompt� du point de vue de l'int�r�t public (ATF 132 I 229 consid. 11.3 p. 246; 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les arr�ts cit�s). S'agissant d'un s�questre provisoire, le respect du principe de la proportionnalit� se limite pour l'essentiel � la garantie du minimum vital (arr�t 1P.21/2007 du 2 mai 2007; ATF 106 III 107). En effet, une mesure de s�questre est en principe proportionn�e du simple fait qu'elle porte sur des valeurs dont on peut vraisemblablement admettre qu'elles pourront �tre confisqu�es en application du droit p�nal.
4.2 En l'occurrence, le recourant ne conteste pas l'admissibilit� de principe du s�questre. Il soutient que celui-ci l'emp�cherait d'honorer diverses dettes et d'assurer son entretien courant. Il ne pr�tend pas toutefois qu'il serait priv� de tout moyen d'existence, dans la mesure o�, selon la Chambre d'accusation, il continue de percevoir un salaire, r�duit selon ses affirmations � 8000 fr. par mois. Le recourant ne saurait en aucun cas pr�tendre obtenir des lev�es successives des mesures de saisies � seule fin de maintenir son niveau de vie. Par ailleurs, comme le rel�ve la Chambre d'accusation sans �tre contredite par le recourant, les dettes - et en particulier les imp�ts �chus - ne sont pas prises en compte dans le calcul du minimum vital. Ainsi, ind�pendamment des avoirs non bloqu�s dont le recourant pourrait encore disposer, la d�cision attaqu�e n'appara�t pas contraire au principe de la proportionnalit�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Conform�ment � l'art. 68 al. 2 LTF, des indemnit�s de d�pens, � la charge du recourant, sont allou�es aux intim�s qui ont proc�d� et obtiennent gain de cause.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
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