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Timestamp: 2020-06-05 12:06:43+00:00

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Statuts du Cercle Informatique
StatutsROI
L’association sans but lucratif (ci-après, A.S.B.L.) est dénommée « Cercle Informatique de l’Université Libre de Bruxelles ». En abrégé : « Cerkinfo » ou «C.I.» ou «Cercle».
Le Cercle Informatique se situe Boulevard du Triomphe CP 206, 1050 Bruxelles, Belgique. L’ASBL a son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
a. L’association, adhérant au principe du Libre Examen, a pour but de soutenir et d’aider les étudiants d’informatique de l’ULB dans leurs études et de favoriser leur insertion dans la vie universitaire. Elle a également pour but la promotion et la vulgarisation de l’informatique, ainsi que la promotion et la défense du folklore estudiantin.
b. Pour arriver à ses fins, l’association peut user de tous les moyens dont disposent légalement les associations sans but lucratif. L’ASBL peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses objets. L’association peut collaborer avec toute personne physique ou morale aux fins de parvenir à la réalisation de ses buts.
La durée de l’association est illimitée. Cette dernière peut être dissoute à tout moment selon les modalités prévues aux articles 38 et 39 des présents statuts.
Art. 5 - Membres Fondateurs
Contzen Laurent, Clos du Bergoje 39 bte 3 à 1160 Bruxelles, né le 26 janvier 1988 à Uccle ;
Duchêne Mathieu, Rue Champs du Bois 15 à 1421Ophain, né le 07 janvier 1986 à Braine-l'Alleud;
Madeira Cortes André, Avenue Eugène Demolder 53 à 1030 Bruxelles, né le 28 juillet 1990 à Etterbeek
a. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur qui sont toutes des personnes physiques et majeures.
b. La qualité de membre de l’association implique l’adhésion totale aux présents statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur.
c. Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 7 : Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent de l’association doit en adresser la demande, orale ou écrite, au secrétaire. Cette demande comprendra l’adhésion au principe du Libre Examen. Le Conseil d’Administration statue sans appel sur la demande conformément aux prescrits du Règlement d’Ordre Intérieur.
a. Est membre effectif tout étudiant, ou ancien étudiant, qui aura été admis en cette qualité par le Conseil d’Administration. Le membre effectif dispose du droit de vote à l’Assemblée Générale à hauteur d’une voix.
b. Est membre adhérant toute personne qui aura été admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. Le membre adhérent ne peut pas consulter les documents comptables et ne dispose pas du droit de vote. Il dispose néanmoins d’une voix consultative.
c. Est membre d'honneur toute personne admise en cette qualité par le Conseil d’Administration et ayant accepté cette distinction. Le membre d’honneur ne peut pas consulter les documents comptables et ne dispose pas du droit de vote. Il dispose néanmoins d’une voix consultative.
a. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au Conseil d’Administration.
b. Le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de la cotisation visée à l'article 14 des présents statuts.
c. La démission d’un membre est effective si le membre ne paye pas la cotisation annuelle visée à l'article 14 dans un délai fixé par le Conseil d’Administration. Les modalités sont fixées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
a. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale d’exclusion prise à la majorité qualifiée de deux tiers des membres de l’ASBL, le membre qui aurait nuit aux intérêts de l’association. Les modalités sont fixées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
b. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, le membre ayant été invité à présenter ses moyens de défense. La décision de l’Assemblée Générale est sans appel. Si l’exclu le souhaite, il pourra néanmoins recouvrir la qualité de membre durant l'année académique qui suit celle de son exclusion sous réserve de l'accord du Conseil d’Administration.
a. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à faire valoir sur l’avoir de l’association.
b. Le membre exclu n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
c. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Art. 12 : Toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des membres par le Conseil d’Administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Art. 13 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au Conseil d’Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai de deux mois à partir de la réception de la demande.
Art. 14 : La qualité de membre – effectif et adhérent - est subordonnée au règlement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. La cotisation ne peut être supérieure à 25 euros ni inférieure à 5 euros. Les modalités sont fixées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Titre III : Le Fonctionnement de l’Assemblée Générale
Art. 15 : L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et des membres représentés. Les membres adhérents et les membres d’honneur doivent y être explicitement invités. L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’absence justifiée du président, par un membre du bureau.
Art. 16 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association, huit jours au moins avant la date fixée pour ladite assemblée.
a. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et est fixé par le Conseil d’Administration. Un point doit être porté à l’ordre du jour s’il est signé par au moins un vingtième des membres effectifs. L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour pour autant que ceux-ci recueillent deux tiers des voix, qu’elles soient présentes ou représentées, sauf dans les cas et pour les objets à propos desquels la loi ou les statuts en disposent autrement.
b. Si l’Assemblée Générale est convoquée aux fins de modifier les statuts de l’association, les propositions de modification devront être inscrite à l’ordre du jour. Elles devront viser des dispositions particulières des présents statuts et ne pourront être générales.
c. Les convocations aux assemblées générales sont affichées aux valves du Département d’informatique de l’Université Libre de Bruxelles. D’autres modes de convocation supplémentaires peuvent être fixés dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 18 : La représentation est permise ; le représentant devra être muni de la carte de membre du représenté et d’une lettre de procuration signée du détenteur de la dite carte de membre. Nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
a. L'Assemblée Générale siège valablement quel que soit le nombre des membres effectifs, présents ou représentés, sauf dans les cas sous-mentionnés:
l'élection du président, du trésorier et du délégué folklore, lesquels nécessitent les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés ;
l’approbation et la modification des statuts comme du Règlement d’Ordre Intérieur, la révocation d’un administrateur, l’exclusion d’un membre, la nomination des liquidateurs, ou la nomination des vérificateurs aux comptes, lesquels nécessitent les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés;
la modification de l’objet social de l’association ou la dissolution volontaire de l’association, lesquels nécessitent les quatre cinquièmes des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
b. Si le quorum des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés, requis pour les cas susmentionnés n’est pas atteint lors de la première Assemblée Générale, il peut en être convoqué une seconde, au moins 15 jours plus tard, qui pourra siéger valablement quel que soit le nombre de membres effectifs, présents ou représentés.
Art. 20 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix, qu’elles soient présentes ou représentées, sauf dans les cas sous-mentionnés :
l'élection du président, des vice-présidents, du trésorier, du secrétaire ou du délégué folklore, lesquels nécessitent une majorité absolue des voix, qu’elles soient présentes ou représentées;
l’approbation et la modification des statuts comme du Règlement d’Ordre Intérieur, la révocation d’un administrateur, l’exclusion d’un membre, la nomination des liquidateurs ou la nomination des vérificateurs aux comptes, lesquels nécessitent une majorité des deux tiers des voix, qu’elles soient présentes ou représentées;
la modification de l’objet social ou la dissolution volontaire de l’association, laquelle nécessite une majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix, qu’elles soient présentes ou représentées.
a. Il doit être tenu, chaque année, une Assemblée Générale ordinaire (dite "Assemblée Générale de mi-mandat") vers la fin du mois de novembre ou le début du mois de décembre. Cette assemblée aura pour but de voir l'état actuel des comptes actuel (via un bilan financier) et de demander aux membres du Conseil d'Administration d'effectuer un bilan moral pour la partie de leur mandat écoulée (de leur élection jusqu'au jour de l'Assemblée Générale)
b. Il doit être tenu, chaque année, une Assemblée Générale ordinaire dans le courant du mois d’avril ou du mois de mai. Cette assemblée aura, à son ordre du jour notamment la décharge de chaque administrateur, l’élection des administrateurs entrant en fonction et se verra soumettre l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Art. 22 : Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre signé par le président et un autre administrateur. Ce registre se trouve au siège social et est accessible à tout membre désirant le consulter, sauf en ce qui concerne le volet comptable qui sera accessible aux seuls membres effectifs.
Titre IV: Les Pouvoirs de l’Assemblée Générale
Art. 23 : L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont de sa compétence :
l’approbation et la modification des statuts de l’association ;
l’exclusion des membres ;
la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes et liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est fixée ;
l’approbation et la modification du Règlement d’Ordre Intérieur.
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.
Titre V: La Composition du conseil d’administration
a. L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum six administrateurs. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
b. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale ordinaire selon les modalités de présence et de vote prévues aux articles 19.a.1 et 20.1 des présents statuts.
c. En cas de vacance d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent à former un Conseil d’Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
d. La durée du mandat des administrateurs est limitée à 12 mois. Les mandats des administrateurs sont renouvelables.
e. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée afin de pourvoir au remplacement d'un administrateur démissionnaire ou à nommer un administrateur à un poste resté vacant après l’Assemblée Générale ordinaire.
f. Le nombre d'administrateur composant le conseil d'administration ainsi que la conposition du conseil d'administration sont fixés par le Règlement d'Ordre Intérieur.
g. Les conditions d'éligibilité et modalités d'élection pour chaque poste du conseil d'administration sont fixées par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
a. Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’Assemblée Générale doive motiver ou justifier sa décision.
b. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 24a).
c. Tout administrateur qui démissionnerait de sa propre volonté est tenu de respecter un délai de préavis fixé dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
d. Est réputé démissionnaire de sa fonction au sein du Conseil d’Administration, l’administrateur ayant perdu sa qualité de membre effectif.
e. Est réputé démissionnaire de sa fonction au sein du Conseil d’Administration, l’administrateur ne répondant plus aux conditions de scolarité fixées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
f. Est réputé démissionnaire de sa fonction dans le Conseil d’Administration, l’administrateur n’ayant pas manifesté une assiduité suffisante aux réunions du Conseil d’Administration. Les limites en matière d’absentéisme sont fixées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
g. L’administrateur démissionnaire peut garder sa qualité de membre effectif si le Conseil d’Administration l’accepte.
Titre VI: Le Fonctionnement du Conseil d’Administration
a. Le Conseil d’Administration est composé au minimum d’un président, un trésorier, un secrétaire, un vice-président internet, un vice-président externe et un délégué folklore. Ces six administrateurs composent le bureau.
b. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions conformément aux dispositions mentionnées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
c. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d’Administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
a. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un autre administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’au moins deux administrateurs.
b. La convocation au Conseil d’Administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
c. Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 29 : Le Conseil d’Administration siège valablement si la moitié de ses membres dont au moins trois membres du bureau sont présents. Le président ou, à défaut, un membre du bureau, préside la réunion du conseil.
a. Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des voix du Conseil d’Administration, qu’elles soient présentes ou représentées. Toutefois, pour être prises valablement, elles doivent recueillir les voix d'au moins trois membres du bureau. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’égalité des voix et d’absence du président, le vote est reporté à la réunion suivante.
b. Néanmoins, le bureau peut agir seul pour toutes les affaires urgentes, c’est-à-dire pour lesquelles des décisions doivent être prises dans un délai très bref ne permettant pas une convocation de l’ensemble du Conseil d’Administration. Le bureau peut engager l'association à condition d'en référer dans les plus brefs délais au Conseil d’Administration, soit au plus tard à la réunion suivante de celui-ci.
Art. 31 : Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Titre VII: Les Pouvoirs Dévolus au Conseil d’Administration
a. Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de représentation et de gestion pour les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration rendra compte de ses activités à chaque Assemblée Générale ordinaire. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, exercer toutes actions judiciaires et extrajudiciaires au nom de l’association tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre, coopter des membres de l'association pour l'aider à réaliser certains de ses objectifs, créer des commissions destinées à l'aider dans certaines de ses réalisations, fixer du montant de la cotisation annuelle des membres et le délai maximal pour qu’ils s’en acquittent.
b. Le Conseil d’Administration exerce son pouvoir collégialement.
Art. 33 : Il est nécessaire, pour que l’association soit valablement engagée ou représentée vis-à-vis des tiers, que les actes engageant l’association aient été approuvés au préalable par le Conseil d’Administration, ou le bureau dans le cas d’affaires urgentes, et que les documents y afférant soient signés par deux administrateurs, dont le président ou, en cas d’indisponibilité de celui-ci, un membre du bureau. Ceux-ci n’ont pas à justifier leur pouvoir de représentation auprès des tiers.
Art. 34 : L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté mais ses membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Titre VIII : Les Comptes et le Budget
Art. 35 : Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion financière de l’association. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs en monnaie doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.
a. L’exercice social commence le lendemain du jour de l’Assemblée Générale ordinaire pour se terminer le jour de l’Assemblée Générale ordinaire de l’année suivante. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’Assemblée Générale le jour même de la clôture dudit compte. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts
b. L’Assemblée Générale peut, en cas de refus du bilan financier, nommer deux vérificateurs aux comptes qui lui feront rapport.
Titre IX: Le Règlement d'Ordre Intérieur
Art. 37 : Un règlement d’Ordre Intérieur a été créé pour l’ASBL. Des modifications à ce règlement d'ordre d'intérieur pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre X: Dissolution, liquidation de l’association
Art. 38 : L'association ne peut être dissoute que par une décision prise par l'Assemblée Générale.
Art. 39 : En cas de dissolution volontaire, le Conseil d’Administration désignera un liquidateur et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance ou associations sans but lucratif.
Art. 40 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

References: Art. 5

Art. 7
 l'article 14
 l'article 14

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 20

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 29

Art. 31

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40