Source: http://letirefesses.net/les-statuts-de-le-tire-fesses/
Timestamp: 2020-04-07 23:35:59+00:00

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Les statuts de Le-Tire-Fesses – Le Tire-Fesses
Les statuts de Le-Tire-Fesses
Créée en 2001, l’association de LE TIRE FESSES est une association de loi 1901 qui a pour but « le développement, la promotion et l’organisation d’activités et de manifestations culturelles à La Montagne et ses alentours ». Ses statuts sont les suivant:
Art. 1 : Constitution-Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE TIRE-FESSES
Cette association a pour but : Le développement, la promotion et l’organisation d’activités et de manifestations culturelles à la Montagne et ses alentours. (modif. 01-2005)
Le siège social de l’association est fixé au 15 bd Bellevue, à la Montagne, 44620. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
– membres actifs : les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle et qui participent activement à la réalisation des objectifs de l’association.
– membres bienfaiteurs : les personnes morales ou physiques qui versent une cotisation de soutien et ne participent pas effectivement aux activités de l’association, sauf ponctuellement.
– membres d’honneur : les personnes extérieures à l’association, invitées à titre consultatif à l’assemblée générale. Ces membres sont dispensés du paiement des cotisations.
Art. 5 : Admission et adhésion
Deviennent membres de l’association les personnes morales ou physiques qui s’engagent à mettre en commun leurs compétences pour réaliser l’objet décrit à l’article 2. Elles s’acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. L’association s’engage au respect du principe de non-discrimination et à la liberté de conscience de ses membres.
– par démission adressée par écrit au(à la) président(e) de l’association
– pour déchéance des droits civiques
Art. 7 : Direction
L’association s’engage à permettre l’égal accès des hommes et des femmes, ainsi que des jeunes à ses instances dirigeantes et à s’assurer d’un fonctionnement démocratique. Les jeunes de plus de 16 ans ont droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au conseil d’administration. Toutefois, les membres du Conseil d’administration mineurs ne peuvent exercer les fonctions de Président ni de Trésorier.
L ‘association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 membres actifs au plus et d’au moins 11 membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de 6 personnes, élus pour un an et rééligibles :
Le bureau représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a en charge la gestion courante de l’association.
Art. 8 : Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois dans l’année sur convocation du(de la) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres. Il délibère à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Il est tenu un procès verbal des séances du conseil.
Le conseil d’administration prend toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
Il se prononce sur les admissions et exclusions des membres.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et pour un temps limité.
Art. 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin sur simple convocation du(de la) président(e) ou de 60% des membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du(de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Les adhérents peuvent poser des questions diverses lors de l’assemblée générale, sous réserve de les faire parvenir au conseil d’administration 10 jours avant celle-ci pour figurer à l’ordre du jour.
Art. 10 : Fonctionnement de l’assemblée générale
Le(la) président(e), assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Un membre ne peut disposer que de deux votes au maximum (le sien plus un pouvoir conféré par un membre absent).
A la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à se prononcer sur la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association.
Pour réaliser ses objets statutaires, l’association s’autorise toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
– des subventions pouvant lui être accordées par l’état ou les collectivités locales
– de la vente de produits ou de prestations de service
L’association s’engage à une gestion transparente de ses ressources.
Art. 13 : Partenariat
Afin de permettre le développement de ses activités, l’association peut s’associer à des partenaires ayant le même but que celui décrit à l’art. 2 sous forme de conventionnement.
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association, ainsi que les divers points non prévus par les statuts, et sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le règlement intérieur ne pourra en aucun cas s’opposer aux statuts.
Art. 15 : Formalités constitutives
Le(la) président(e) doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Art. 16 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres de l’assemblée générale extraordinaire.
Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et attribue l’actif éventuel à une association à but similaire.
La Montagne, par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire de Le Tire-Fesses du 04 septembre 2009, modifiant les articles 5, 7, 9 et 12.

References: Art. 1

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 13

Art. 15

Art. 16