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Timestamp: 2018-05-26 23:58:40+00:00

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zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0, PDF
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1 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : immatriculée au RCS de Paris sous le n SIRET : Siège : 2 bis rue Louis Armand Paris Fiche Descriptive de l offre DOUBLE ECO DIRECTE : gaz naturel + électricité Offre valable jusqu au 31 octobre 2011 Offre réservée aux clients particuliers Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Un exemplaire papier peut vous être envoyé sur demande (sans engagement). Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l intégralité de l offre. Pour plus d informations, vous devez vous reporter aux autres documents constituant l offre du fournisseur. Souscrire un contrat à prix de marché ne vous prive pas de la possibilité de conclure à nouveau un contrat au tarif réglementé. Lorsque vous emménagez dans un logement (site), vous avez le choix entre souscrire un contrat au tarif réglementé (auprès du fournisseur historique) ou un contrat à prix de marché. 1- CARACTERISTIQUES DE L OFFRE ET OPTIONS INCLUSES - Services de fourniture d électricité et de gaz et gestion de l accès aux réseaux. - 20% d énergies renouvelables produite et injectée sur le réseau de (sous forme de Certificats Verts), certifiées par Observ ER (www.energies-renouvelables.org, Paris 7 ème ). - L espace client sur Internet (facture en ligne, transmission auto-relevé ). 2- PRIX DE L OFFRE (1) Prix du gaz (1) indexés sur les Tarifs Réglementés en vigueur pour une même classe de consommation et une même zone tarifaire : - Prix de l abonnement : identique aux Tarifs Réglementés. - Prix des consommations : 5% de remise sur les prix du kwh HT des Tarifs Réglementés. Remise promotionnelle garantie 1 an : Electricité et Gaz : Art. 2 Art. 4.4 Art. 1 Gaz ou Electricité : Art. 5.3 Art. 5.4 en TTC B0 B1, B2i Toutes zones Abo mensuel 4,87 Prix du kwh 0,0736 zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 Grillé établie sur la base des tarifs réglementés en vigueur au 01/07/2011 Remise garantie 1 an. Au-delà, application du tarif public en vigueur (hors promotion) : remise de 5% sur les prix du kwh HT des Tarifs Réglementés ou celle qui viendrait la remplacer après notification préalable. Art Taux de TVA : 5.5% sur l abonnement et 19.6% sur la consommation.
2 Prix de l électricité (1) indexés sur les Tarifs Réglementés en vigueur pour les clients domestiques pour une même puissance souscrite et une même option tarifaire: - Prix de l abonnement : identique aux Tarifs Réglementés. - Prix des consommations : 5% de remise sur les prix du kwh HT des Tarifs Réglementés Art. 4.2 Art kva 6 kva 9 kva 12 kva 15 kva 18 kva 24 kva 30 kva 36 kva Abonnement TTC 5,44 6,49 7,56 11,96 13,80 18,36 31,53 42,76 53,93 Prix du kwh TTC 0,1130 0,1137 0,1159 Abonnement TTC 7,81 9,37 15,87 18,67 21,29 44,39 54,66 63,19 Prix du kwh HP TTC 0,1256 Prix du kwh HC TTC 0, DUREE DU CONTRAT Contrat d une durée d un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée. La prise d effet du contrat a lieu : Grillé établie sur la base des tarifs réglementés en vigueur au 01/07/2011 Remise garantie 1 an. - Au-delà de la première année, application du tarif public en vigueur (hors promotion) : 5% de remise sur le tarif réglementé du kwh HT. Abonnement identique à celui du tarif réglementé. Taux de TVA : 5.5% sur l abonnement et 19.6% sur la consommation. Art. 8.1 Electricité et Gaz : Art En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au GRD, sous réserve d acceptation du dossier par ce dernier. - En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivants la transmission de la demande au GRD par le fournisseur. 4- FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT Gaz ou Electricité :
3 Facturation bimestrielle : - Envoi sous format papier ou électronique au choix du client, - Payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. - Les factures sont estimées en fonction des informations que Direct Energie a en sa possession. Ces estimations seront régularisées à réception d un nouveau relevé (relève du GRD ou autorelève valide du client). - Paiement des factures par prélèvement automatique ou par chèque. Mensualisation : - Envoi facture récapitulative et échéancier sous format papier ou électronique - Mensualités payables tous les 5 ou 15 du mois* ; solde de la facture récapitulative payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. * modifiable sur demande auprès du service client. - Régularisation de la facturation au moins une fois par an, suite au relevé de votre compteur. - Paiement des factures par prélèvement automatique - Passage en facturation d une seule échéance après envoi d un courrier de relance. Incidents de paiement (2) : - Après mise en demeure restée sans effet, sera appliquée une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l intérêt légal en vigueur au jour où le paiement est exigible. - Des frais de traitement de retard de paiement, notamment les frais bancaires, seront facturés au prix correspondant à leurs coûts de gestion soit 8.37 TTC. 5- CONDITIONS DE REVISION DES PRIX Les prix de l offre sont indexés au tarif réglementé. Ainsi les tarifs appliqués au client peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le tarif réglementé. Le taux de remise en vigueur au moment de la 1 ère souscription est garanti pendant la 1 ère année, puis application du tarif public en vigueur. Art des CGV GAZ et Electricité Art Art. 7.1 Electricité et Gaz Art 5.3 Art. 5.4 En cas de modification du tarif public en vigueur, le client en sera informé au moins 4 semaines avant application. En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l entrée en vigueur de la décision règlementaire. En cas de résiliation de l offre Gaz composante l offre DOUBLE ECO 100% PUR JUS, le client bénéficiera automatiquement de l offre Electricité seule aux conditions et tarifs en vigueur à la date de résiliation de l offre Gaz. En cas de résiliation de l offre Electricité composante l offre DOUBLE ECO 100% PUR JUS, le client bénéficiera automatiquement de l offre Gaz seule aux conditions et tarifs en vigueur à la date de résiliation de l offre Electricité. 6- CONDITIONS DE RESILIATION A L INITIATIVE DU CLIENT (2) En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n est pas obligé d en informer Direct Energie. En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement ) : le client doit en informer Direct Energie par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client, moyennant un délai de prévenance de Direct Energie de minimum 10 jours. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation faite à Direct Energie. En cas de manquement de Direct Energie : le client peut résilier le contrat si Direct Energie n a pas rempli ses obligations par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure écrite restée sans effet à l expiration d un délai de 20 jours. Electricité et Gaz Art. 6.4 Art. 6.4 Art CONDITIONS DE RESILIATION A L INITIATIVE DU FOURNISSEUR Direct Energie pourra résilier le contrat si le client ne remplit pas ses obligations, après mise en demeure écrite restée sans effet à l expiration d un délai de 20 jours. ART. 8.4
4 8- OPTIONS PAYANTES Option payante : l option Confort (2.99 TTC/mois) comprenant : - un service d assistance dépannage de l installation électrique intérieure du client, - Intervention en moins de 4h dans les agglomérations de habitants et plus, sinon dans les 12h, Prise en charge des pièces, frais de main d œuvre et déplacement jusqu à 200 TTC par intervention (sous conditions dans la limite de 3 interventions par an). CGV PARTICULIERES Option payante : l option Sérénité (4.99 TTC/mois) comprenant : - un service d assistance dépannage de l installation électrique intérieure, panne ou défaillance sur l installation en gaz naturel, panne ou dysfonctionnement sur la chaudière, - Intervention en moins de 3h dans les agglomérations de habitants et plus, sinon dans les 4h - Prise en charge des pièces, frais de main d œuvre et déplacement jusqu à 200 TTC par intervention (sous conditions dans la limite de 6 interventions par an : 3 sur l installation électrique, 2 sur l installation gaz et 1 sur la chaudière gaz). Option payante : le Pack Confort PLUS (4.99 TTC/mois) comprenant : - un service d assistance dépannage de l installation électrique intérieure, de l installation plomberie et de la porte d entrée du client. - Intervention en moins de 3h dans les agglomérations (Les grandes agglomérations dont il est question sont Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg), sinon dans les 4h. - Nombre d intervention maximum et montant des prises en charge (sous conditions) : - Sur l Installation électrique : 3 interventions prises en charge sur une année contractuelle, dans la limite de 200 TTC par intervention. - Sur les installations de plomberie : 2 interventions prises en charge par année contractuelle, tous dysfonctionnements ou pannes confondus, pour un montant maximum de 300 TTC par intervention Sur les serrures : 1 intervention par année contractuelle dans la limite de 153 TTC Option payante : le Pack Sérénité PLUS (5.99 TTC/mois) comprenant : - un service d assistance dépannage de l installation électrique intérieure, panne ou défaillance sur l installation en gaz naturel, panne ou dysfonctionnement sur la chaudière, de l installation plomberie et de la porte d entrée du client. - Intervention en moins de 3h dans les agglomérations (Les grandes agglomérations dont il est question sont Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg), sinon dans les 4h. - Nombre d intervention maximum et montant des prises en charge (sous conditions) : - Sur l Installation électrique : 3 interventions prises en charge sur une année contractuelle, dans la limite de 200 TTC par intervention. - Sur les installations de plomberie : 2 interventions prises en charge par année contractuelle, tous dysfonctionnements ou pannes confondus, pour un montant maximum de 300 TTC par intervention Sur les serrures : 1 intervention par année contractuelle dans la limite de 153 TTC 9- SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS Direct Energie SA, au capital : , N RCS Paris.
5 Coordonnées du Service Clients : Téléphone : (prix d un appel local depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 8 h à 20h Espace client : espaceclients.direct-energie.com/ Adresse mail : Adresse postale : Direct Energie - Service Clientèle - TSA PARIS CEDEX 15 Coordonnées du Service Réclamations : Dans le cas où le client ne trouverait pas satisfaction auprès du Service Clients dans un délai de deux mois, il peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Service Réclamations. Adresse postale : Direct Energie - Service Réclamations - TSA PARIS CEDEX 15 1) Les prix mentionnés ci-dessus sont toutes taxes comprises : - pour le gaz naturel : TVA, CTSS ( centimes d euros HT / kwh), - pour l électricité : TVA, CSPE (contribution au service public de l électricité), CTA (Contribution Tarifaire d Acheminement), taxes locales (avec l hypothèse d une taxe départementale de 4 % et d une taxe communale de 8 %. Ces taux peuvent varier en fonction des communes et des départements ; pour connaître ces taux, reportez-vous à votre facture d électricité). Taux de TVA : 5.5% sur l abonnement et 19.6% sur la consommation. 2) Les clients démunis, sous condition de ressources, sont en droit d obtenir un tarif spécial «produit de première nécessité» auprès du fournisseur historique. Dans chaque département, le Fonds Solidarité Logement peut accorder une aide au cas par cas pour couvrir tout ou partie des dépenses de fourniture d électricité. Si le contrat est souscrit à distance ou par démarchage, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d exercice du droit de rétractation varient selon le mode de vente.

References: Art. 2
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 4
 Art. 8
 Art. 7
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 6
 ART. 8