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Timestamp: 2014-09-21 06:07:47+00:00

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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > Mme Huguette BelloMme Huguette BelloRéunion (2ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires culturelles et de l'éducationBiographieNée le 24 août 1950 à Ravine-des-Cabris (Réunion)Directrice d'école maternelleSuppléantM. Michel SeraphineContactÉcrire à Mme Huguette BelloGauche démocrate et républicaineNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 125941 publiée le 01 mai 2012professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendicationsMme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la menace que fait courir à la santé publique le projet de réforme de la profession d'orthophoniste tel qu'il est formulé dans la réponse des ministères de l'enseignement supérieur et de la santé aux questions posées par la Fédération nationale des orthophonistes. Depuis 1955, en même temps qu'on prenait progressivement conscience des multiples aspects de la recherche en orthophonie et de l'implication de cette discipline dans un nombre croissant de pathologies et de difficultés diverses, la formation des orthophonistes n'a cessé de progresser et de s'élargir. C'est avec beaucoup de satisfaction que la Fédération nationale des orthophonistes a appris, le 31 mars 2011, que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prenait position en faveur de la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au niveau du grade de master. Cette satisfaction laissa place à une douloureuse stupeur quand, le 28 octobre 2011, les deux ministères de l'enseignement supérieur et de la santé, revenant de manière incompréhensible sur la position d'abord énoncée, prirent l'initiative d'un projet que la profession juge inacceptable et irresponsable, et qui revient à inventer une orthophonie à deux vitesses : orthophonistes praticiens, d'un côté, orthophonistes de base, de l'autre. Les conséquences d'une telle évolution seraient catastrophiques pour la profession et pour les patients. La formation des orthophonistes serait amputée de l'équivalent d'un semestre. Le niveau du master 1 auquel on voudrait situer leur niveau de compétences ne correspond à aucun grade universitaire, et ne pourrait donc être reconnu comme l'équivalent des diplômes exigés en Europe et en Amérique du nord. Le travail des orthophonistes français au sein du Comité permanent de liaison des orthophonistes-logopèdes de l'Union européenne (CPLOL), activité de première importance dans tous les secteurs de la recherche, n'aurait plus d'assise cohérente. Et surtout, la perte de la qualité des soins orthophoniques qui résulterait d'un tel dispositif serait évidente puisque l'offre de soins à proximité serait dramatiquement amputée pour les millions de Françaises et de Français qui ont recours à l'orthophonie et, notamment, pour les enfants porteurs d'un handicap sensoriel, génétique ou mental ou qui souffrent d'un retard de langage ou d'autres difficultés, pour les victimes d'un AVC, pour les patients atteints d'un cancer du larynx, d'une maladie de Parkinson, d'une déficience auditive profonde ou totale, de la maladie d'Alzheimer. Alors que la majorité des orthophonistes subirait une diminution de leur compétence, il ne serait possible de remédier à ce manque de praticiens qu'en transférant à des orthophonistes moins formés les prérogatives de collègues mieux formés : solution boiteuse, perverse, ruineuse pour la confiance et décourageante. Située au carrefour de multiples disciplines, impliquée dans mille et une situations de la vie sociale, intimement liée à la modernité, l'orthophonie doit être traitée avec la gravité et le sérieux que méritent les souffrances qu'elle apaise et les espoirs qu'elle suscite. Elle lui demande que soit abandonné le projet présenté conjointement par le ministère de la santé et par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, projet en contradiction avec la position prise, le 31 mars 2011, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et que soit ouverte avec la Fédération nationale des orthophonistes une concertation digne des enjeux engagés.Voir la réponse Question Question au Gouvernementoutre-mer - DOM-ROM : La Réunion - politique économique. pouvoir d'achat. perspectivesVoir la réponse publiée le 29 février 2012 Intervention en séance publique Deuxième séance du mardi 28 février 20121. Questions au Gouvernement 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture) (n° 4404) 3. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Question Question écrite n° 128309 publiée le 14 février 2012ministères et secrétariats d'État - travail, emploi et santé : établissements publics - IFCASS. subventions. montantMme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les récentes décisions relatives à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (l'IFCASS) de Dieppe. Ces décisions prises conjointement par les ministères de la cohésion sociale et de l'outre-mer sont inquiétantes puisqu'elles programment le désengagement total de l'État de cet organisme. En effet, les dernières réunions ministérielles auraient entériné, en le renforçant, le processus de désengagement financier en cours. Fixée en 2011 à 800 000 euros (soit la moitié de celle 2010), la subvention serait diminuée d'année en année jusqu'à devenir nulle en 2014 (600 000 euros en 2012, 300 000 euros en 2013). Depuis 2011, l'IFCASS est déjà contrainte de puiser dans son fonds de roulement pour faire face aux frais de fonctionnement. Mais, dès 2013, ces réserves seront épuisées et le risque de disparition de cet organisme bien réel. Proposant une formation aux concours dans les filières sanitaires et sociales, le rôle de l'IFCASS n'est plus à démontrer, ni non plus ses résultats. Près de deux cents jeunes ultramarins sont concernés chaque année et le taux d'insertion avoisine les 80 %. La fermeture de cet institut serait une véritable régression et ne pourrait que contribuer à aggraver le chômage des jeunes dans les régions d'outre-mer. Elle lui demande de prendre en compte l'ensemble de ces éléments et de rétablir les crédits de l'IFCASS, suivant en cela l'engagement du Gouvernement, en novembre 2010, de régler la question du financement de cet organisme d'ici 2012.Voir la question Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiquesMardi 14 février 2012 - Séance de 17 heures- Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur) 16 Voir le document Question Question au Gouvernementoutre-mer - DOM-ROM : La Réunion - énergie et carburants. carburants. prix. évolutionVoir la réponse publiée le 02 février 2012 Question Question orale sans débat n° 1662 publiée le 24 janvier 2012handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectivesMme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés auxquelles sont confrontées, notamment à La Réunion, les familles pour l'intégration scolaire de leurs enfants lorsqu'ils sont autistes. Alors que ces enfants peuvent suivre un enseignement scolaire en milieu ordinaire, ils se retrouvent trop souvent, partiellement ou totalement, déscolarisés du fait de l'absence d'accompagnateurs (auxiliaires de vie scolaire) ou de l'instabilité des moyens mis à leur disposition. Au moment où l'autisme est déclarée "grande cause nationale de l'année 2012", elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les enfants autistes puissent eux aussi suivre, le plus normalement possible, leur scolarité dans les établissements scolaires y compris dans les régions d'outre-mer.Voir la réponse publiée le 01 février 2012 Question Réponse à la question écrite n° 120125 publiée le 17 janvier 2012outre-mer - chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie. financement. perspectivesMme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du nouveau dispositif de recettes fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI) sur les chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) des départements d'outre-mer. L'article 9 de la loi portant réforme des CCI du 23 juillet 2010, relatif au financement des CCI prévoit un nouveau régime reposant sur une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) et sur une taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée (TACVAE) L'objectif prioritaire de cette réforme est la modernisation du statut et de l'organisation des CCI afin de leur permettre de s'adapter aux évolutions économiques et administratives dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ainsi, les CCIR assumeront désormais les fonctions d'appui et de soutien aux chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT). Ces dernières devront donc mutualiser, au niveau régional, leurs services supports énumérés par le décret du 1er décembre 2010 (art. R. 711-33 du code de commerce) à savoir les services des ressources humaines, la comptabilité, l'informatique, le juridique, la gestion courante (assurance maintenance, téléphone...). Cette mutualisation devant permettre, à terme, de réaliser au niveau de chaque région des économies significatives. Dans ce cadre, le dispositif fiscal prévoit, d'une part, une fixité du taux additionnel à la CFE, une fois le taux de CCI de région atteint et, d'autre part, une réduction du taux additionnel à la VAE de 4,8 et 15 % de 2011 à 2013 par rapport à 2010. Or les CCI des départements d'outre-mer, en raison de l'organisation administrative et institutionnelle de ces territoires, ont la double qualité de CCIT et de CCIR et se trouvent donc dans l'impossibilité de réaliser les mutualisations prévues par la loi du 23 juillet 2010 et le décret du 1er décembre 2010. Alors que les régions de la France continentale pourront réunir les services supports de 4 à 6 CCIT au niveau de la CCIR, chacune des CCI des DOM devra continuer à assumer seule ses charges de gestion compte tenu de la superposition de ses qualités des CCIT et CCIR. Les dispositifs de gel (TACFE) ou de baisse (TACVAE) des financements ne tiennent pas compte de cette spécificité et s'appliquent uniformément à l'ensemble des CCIR. Les CCIR des DOM souhaitent apporter leur contribution à la RGPP et ont déjà mis en oeuvre un certain nombre de mesures d'économie et de rationalisation de leur gestion. Toutefois, elles ne pourront pas bénéficier des mutualisations prévues par la loi du 23 juillet 2010 et le décret du 1er décembre 2010 et la baisse de leurs recettes fiscales va créer une situation extrêmement difficile qui risque de les contraindre à réduire leurs services aux entreprises au moment même où les économies ultramarines nécessitent un soutien actif et croissant. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'adaptation financière sont envisagées en sorte de prendre en compte la situation particulière des régions d'outre-mer où les mutualisations sont impossibles.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 112517 publiée le 22 novembre 2011outre-mer - logement - logement social. défiscalisation. perspectivesMme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les chiffres publiés dans le rapport annuel de performance budgétaire. Selon ce document, la mise en oeuvre du dispositif de défiscalisation du logement social outre-mer se situe bien en-deçà des prévisions votées dans la loi de finances pour 2010. Au lieu des 110 millions d'euros prévus initialement, les dépenses fiscales réalisées ne s'élèvent qu'à 20 millions d'euros. Les retards dans la publication de plusieurs décrets mais aussi les délais nécessaires avant d'obtenir les agréments du ministère de l'économie et des finances font que les objectifs n'ont pas été atteints. Ces résultats sont particulièrement préoccupants dans un domaine où les besoins sont immenses. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour compenser les retards enregistrés et ne pas retarder la production de logements sociaux outre-mer.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 112156 publiée le 22 novembre 2011enseignement secondaire - programmes - histoire. contenuMme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouveaux manuels d'histoire qui seront utilisés par les collégiens des classes de 4e à partir de la prochaine rentrée scolaire (2011-2012) et plus particulièrement sur les chapitres consacrés à l'esclavage et aux traites négrières. La prise en compte de cette thématique dans l'enseignement est une avancée considérable. Elle correspond à la mise en oeuvre de l'article 2 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité qui prévoit que « les programmes scolaires accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent ». La lecture des ouvrages laisse toutefois apparaître que ces questions ont presque toujours été traitées de façon restrictive. D'une manière quasi générale, les éditeurs scolaires les ont abordées sous l'angle exclusif de la traite transatlantique, laissant de côté les autres régions du monde où la traite et l'esclavage ont aussi existé. L'océan Indien et plus particulièrement La Réunion ne sont, dans le meilleur des cas, mentionnés sur les cartes retraçant les traites négrières, que sous la forme de flèches muettes. Une telle approche est contraire à la loi de 2001 à travers laquelle le législateur reconnaissait dès l'article 1er « la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien » et « l'esclavage perpétré aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe ». Les instructions officielles ont bien retenu comme intitulé général de ce thème : « Les traites négrières et l'esclavage ». Mais il semblerait que l'approche restrictive soit due aux rubriques « connaissances » et « démarches » de ces instructions officielles qui l'une et l'autre ne font référence qu'à la traite transatlantique. Certes, les inspecteurs des académies d'outre-mer chargés des adaptations des nouveaux programmes vont atténuer ces silences. Certes, les enseignants de La Réunion combleront ces oublis. Mais, ces ajustements ne concerneront que les collégiens des régions d'outre-mer et ne suffiront pas pour mettre à mal l'idée répandue et erronée selon laquelle l'esclavage et la traite n'auraient concerné que l'espace atlantique. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer toutes les initiatives qu'il compte prendre pour que tous les collégiens de 4e, ceux d'outre-mer mais aussi ceux de la France continentale, aient une vision globale et précise de ces phénomènes qui non seulement ont existé pendant plusieurs siècles mais encore ont concerné plusieurs aires géographiques.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 113684 publiée le 15 novembre 2011assurances - contrats - option rapatriement sanitaire. réglementationMme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application par les compagnies d'assurance de l'option relative au rapatriement sanitaire d'un contrat d'assurance souscrit par un particulier. Elle aimerait savoir si celles-ci peuvent, se désengageant ainsi de leur rôle d'assistance, décider, de façon unilatérale, de ne pas appliquer cette option au motif que l'assuré présente une antériorité pathologique.Voir la réponse Question Question écrite n° 121081 publiée le 01 novembre 2011outre-mer - énergie et carburants - photovoltaïque. commission d'évalutation. mise en placeMme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de la filière photovoltaïque dans les régions d'Outre-mer. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un amendement a été adopté sur l'initiative du Gouvernement. L'article qui en a résulté prévoit la mise en place d'une commission composée d'élus et de représentants de l'administration chargée d'évaluer l'impact de la suppression de la défiscalisation sur les investissements portant sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, c'est-à-dire sur les panneaux solaires photovoltaïques. Cette évaluation devait porter d'une part, sur la sécurité d'approvisionnement énergétique des départements et collectivités d'outre-mer et la puissance électrique installée des moyens de production intermittents en service et en attente de raccordement au 29 septembre 2010 et, d'autre part, sur le montant de l'aide accordée aux autres secteurs économiques éligibles à l'aide à l'investissement outre-mer. Selon cet article, la Commission mise en place évalue également la possibilité de mettre en place des zones de développement du photovoltaïque au sol précisant la puissance installée minimale et maximale pour chaque département, ces zones devant s'intégrer dans un schéma global d'aménagement du territoire. Elle remet ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011 assorties, le cas échéant, des propositions législatives qu'il lui paraîtrait nécessaire d'insérer dans une loi de finances. Sa composition est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et du développement durable, du budget, de l'industrie, de l'économie et de l'outre-mer. Cette commission intitulée "Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer" a bien été mise en place. Ses travaux ont débouché sur un rapport dont la parution publique devait avoir lieu au plus tard en juillet 2011. Mais à ce jour, aucune publication n'a eu lieu et le moratoire a déjà bel et bien dépassé les six mois fixés initialement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai ce rapport sera communiqué, au moins dans un premier temps, à la représentation nationale. Elle lui demande aussi d'indiquer si les engagements qu'il a pris, il y a un an, lors de ce débat à l'Assemblée nationale sont toujours d'actualité.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 116564 publiée le 01 novembre 2011bourses d'études - financement - dixième mois. perspectivesMme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée par plusieurs déclarations ministérielles récentes qui remettent en cause l'engagement présidentiel sur le versement du dixième mois de bourse aux étudiants. Ces déclarations viennent contredire l'annonce du Président de la République qui, en 2009, prévoyait que les bourses étudiantes ne seront plus versées sur neuf mois mais sur neuf mois et demi en 2010-2011 et dix mois à partir de la prochaine rentrée universitaire. L'objectif de cette mesure est d'harmoniser le nombre des mensualités et la durée des études. En effet, pour le plus grand nombre d'étudiants, l'année universitaire dure d'ores et déjà dix mois et cette tendance vers l'allongement de l'année universitaire a tendance à se généraliser. Alors que les étudiants préparent leur prochaine rentrée, elle lui demande de bien vouloir mettre un terme aux incertitudes actuelles et de confirmer que le 10e mois de bourse sera bien versé en 2011-2012.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 113681 publiée le 11 octobre 2011assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - ressortissants français à l'étranger. rapatriement sanitaireMme Huguette Bello interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les dispositions prévues pour les ressortissants français lorsqu'ils connaissent de graves problèmes de santé lors d'un séjour à l'étranger. Elle aimerait notamment savoir s'ils peuvent bénéficier d'un rapatriement sanitaire ou, au contraire, si celui-ci n'est envisageable que sous des conditions drastiques. Autrement dit, le rapatriement sanitaire d'un malade n'est-il possible que si l'intéressé (ou sa famille) s'est d'une part préalablement engagé à régler l'ensemble des frais d'hospitalisation et de soins engagés à l'étranger et d'autre part après qu'il a signé une « reconnaissance de dette » vis-à-vis du ministère des affaires étrangères. Elle lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui sont prises lorsqu'il s'agit de personnes qui n'ont pas les moyens de faire face à de telles dépenses.Voir la réponse Question Question écrite n° 118679 publiée le 27 septembre 2011outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - famille. naissance. plan périnatalité. bilan et perspectivesMme Huguette Bello alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante de la périnatalité à La Réunion. Les chiffres sont édifiants : la mortalité périnatale est deux fois supérieure à celle de la France continentale. On dénombre trois fois plus de décès consécutifs à un accouchement puisque, selon l'Inserm, en 2009, on a dénombré 26,4 décès pour 100 000 naissances à La Réunion alors que ce ratio est à 7,6 au niveau national. De plus, 12 % des bébés nés à La Réunion sont des prématurés ; ce taux est moitié moindre dans l'Hexagone. Ces chiffres amènent à s'interroger sur les causes de cette situation et notamment sur le suivi des grossesses. Il semblerait que le plan périnatal 2005-2007 dont l'objectif était précisément de réduire la mortalité périnatale de 15 % et la mortalité maternelle de plus de 40 % ne soit pas appliqué à La Réunion selon les modalités prévues. Il apparaît qu'une forte proportion des futures mères n'est pas orientée vers l'entretien prénatal avec une sage-femme. Pourtant cet entretien permet de délivrer à chaque femme enceinte une information médicale personnalisée et de prévenir l'apparition de troubles ou de certaines pathologies obstétricales. De même, cet entretien est l'occasion de dépister les vulnérabilités psycho-sociales, lesquelles constituent le premier facteur de complications périnatales. Fortement préconisé par les spécialistes, cet entretien prénatal, qui s'ajoute aux sept examens prénataux obligatoires, doit constituer la première séance de préparation à la naissance. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que les futures mères de La Réunion soient systématiquement orientées vers cet entretien prénatal et puissent bénéficier, elles aussi, d'une offre de soins complète.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 109950 publiée le 16 août 2011outre-mer - logement - logement social. défiscalisation. perspectivesMme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le décret n° 2011-520 du 13 mai 2011 relatif à l'application de l'article 105 de la loi de finances pour 2011. Contrairement aux engagements pris au plus haut niveau de l'État, la défiscalisation du logement social, mesure-phare de la loi d'orientation pour le développement des outre-mer, est concernée par la baisse de 10 % du plafond de réduction d'impôts défini par l'article 199 undecies D du code général des impôts. Si elle devait se confirmer, cette décision rendrait encore plus difficile et plus aléatoire le recours à la défiscalisation pour financer le logement social. Au moment où la crise du logement outre-mer est particulièrement vive, où des milliers de familles sont dans l'attente d'un logement social et où les entreprises du BTP sont confrontées à de graves difficultés, elle lui demande dans quel délai elle compte faire publier un nouveau décret respectant, cette fois, les engagements pris.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 109947 publiée le 16 août 2011outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - logement. logement social. financementMme Huguette Bello interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement du Gouvernement dans les régions d'outre-mer. Pour La Réunion où plus de 27 000 familles attendent un logement social, la ligne budgétaire unique (LBU) pour 2011 a été fixée à 65 millions d'euros. Parallèlement, les opérateurs ont prévu de déposer des demandes de financement pour réaliser près de 6 200 logements locatifs (dont 3 573 logements locatifs très sociaux et 2 423 logements locatifs sociaux). Le financement de ces opérations est estimé à 195 millions d'euros, soit trois fois plus que le montant de la LBU pour 2011. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre rapidement pour réduire le décalage entre les financements existants et le volume de projets proposés par les opérateurs.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 102662 publiée le 14 juin 2011sécurité sociale - carte - Sesam Vitale 2. modalités d'identificationMme Huguette Bello attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences des modalités d'identification retenues sur les nouvelles cartes vitales. Il se trouve en effet que ces nouvelles cartes ne mentionnent plus le prénom usuel lorsque celui-ci n'est pas le premier prénom déclaré. Les personnes se retrouvent ainsi identifiées par le premier prénom qui n'est pas forcément leur prénom usuel. L'adoption de cette nouvelle règle est source de confusions et pose des difficultés particulièrement chez les personnes âgées qui déplorent beaucoup de ne pas retrouver leur identité usuelle sur un document officiel. Selon les informations recueillies par les personnes concernées, les contraintes techniques expliqueraient ce choix arbitraire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les nouvelles cartes vitales mentionnent également de façon visible le prénom usuel des assuré(e)s.Voir la réponse Question Question écrite n° 105735 publiée le 19 avril 2011outre-mer - enseignement supérieur - universités. réforme. perspectivesMme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la mission sur l'éthique et la déontologie universitaires qu'elle vient de confier à une philosophe au Collège de France. L'objectif de cette mission est de faire, d'ici la rentrée prochaine, des propositions visant à garantir éthique et transparence à toutes les étapes de la carrière des enseignants-chercheurs, au moment du recrutement ou lors des promotions de ces derniers, mais aussi du fonctionnement des équipes dirigeantes et des risques de conflit d'intérêts. La question du plagiat rendu accru par l'internet sera aussi l'une des pistes de réflexion de cette mission. La mise en place de cette mission a été précédée d'un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur le suicide en 2008 d'une enseignante agrégée de philosophie maître de conférence stagiaire à l'université de Bretagne occidentale. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le champ géographique qui sera pris en compte par cette mission et si elle concernera aussi les universités situées dans les régions d'outre-mer.Voir la question Question Question écrite n° 80457 publiée le 08 juin 2010outre-mer - énergie et carburants - énergies renouvelables. développement. perspectivesMme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de revoir à la hausse, pour les départements d'outre-mer le plafond des 30 % d'énergies renouvelables prévu par l'arrêté ministériel du 15 février 2010. Ce taux n'est pas adapté à ces territoires, et singulièrement à La Réunion, car il ne prend pas en compte la progression des énergies renouvelables dans la production électrique totale. L'objectif d'autonomie énergétique, prévu par l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, passe nécessairement par le relèvement de ce seuil pour ces régions qui ne sont pas interconnectées au réseau national. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qui seront prises en ce sens.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleAutres fonctionsMandatRéélue le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires culturelles et de l'éducationDélégation et OfficeMembre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Groupes d'étudesVice-Présidente : - Parcs nationaux et régionauxGroupe d'amitiéVice-Présidente : - MozambiqueSecrétaire : - MadagascarMandats locaux en coursMaire de Saint-Paul, Réunion ContactMél et site internetMél : Écrire à Mme Huguette BelloAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SP19 Chaussée RoyaleBP 6997862 Saint-Paul cedexTéléphone : 02 62 22 60 82Télécopie : 02 62 45 57 07huguette.bello@wanadoo.frHistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de Saint-Pierre (974) (Réunion)du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Adjointe au Maire)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Membre)Conseil municipal de La Possession (Réunion)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Adjointe au Maire)Conseil général de la Réuniondu 03/10/1988 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)Conseil régional de la Réuniondu 23/03/1992 au 01/03/1993 (Membre du conseil régional)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 596
Département :RéunionTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Huguette BelloRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Huguette BelloVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007

References: L'article 9
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 105
 l'article 199
 l'article 56