Source: https://www.article13.info/blog/google-sort-l-artillerie-lourde-contre-les-createurs
Timestamp: 2019-07-24 00:38:06+00:00

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Google veut empêcher l’adoption de la directive européenne droit d'auteur dont le vote par le parlement européen est programmé à partir du 26 mars.
Après trois ans de négociations ayant débouché sur un texte équilibré dont vous trouverez tous les détails sur article13.info, malgré les différentes validations juridiques actées ces dernières semaines par les Etats membres, Google n'a pas renoncé à empêcher l'adoption définitive de la directive afin de sauvegarder ses intérêts financiers en Europe.
Une campagne de pression menaçante montée aux Etats-Unis et relayée par les opposants au texte a pris un certain élan, avec 80 membres du Parlement européen s'engageant à voter non, dont 37 parlementaires allemands.
Pour convaincre autour de vous de la valeur de l'article 13, voici quelques réponses complètes aux questions clés.
Les députés européens allemands, acteurs clés du vote ?
C’est en Allemagne ou la principale opposante à la directive Julia Reda du Parti Pirate relaie la campagne de Google, que le sort de la directive pourrait se jouer. L’Allemagne compte le plus grand nombre de parlementaires au Parlement européen, 96 sur 751 sièges et le débat sur la directive y fait rage. Une manifestation hostile au texte a rassemblé 3500 personnes début mars à Berlin.
Quels sont les arguments des opposants allemands contre l’article 13 ? Toujours les mêmes, ceux brandis par Google : l’adoption de la directive conduirait à la mise en place de filtres sur internet et donc à une censure. Des arguments effrayants bien-sûr mais très loin de la vérité.
Le texte stipule clairement que des licences doivent couvrir les utilisateurs ordinaires (13.2) et aussi que l'article 13 "ne conduira à aucune obligation de surveillance générale". (13.7) L'objectif de l'article 13 est de prévoir l’octroi de licences et aucunement de bloquer les contenus.
LISEZ CE DOCUMENT DÉTAILLÉ (EN ANGLAIS) QUI EXPLIQUE
POURQUOI L'ARGUMENT SUR LA SOI-DISANT MISE EN PLACE DE FILTRES EST MENSONGER.
Certains des parlementaires européens allemands qui ont contribué à élaborer des compromis parfois difficiles mais finalement équilibrés au cours des discussions du trilogue sont maintenant menacés de se voir sanctionnés par leurs électeurs, des menaces qui sont inacceptables.
Les députés allemands et le ministère allemand de la justice ont joué un rôle déterminant dans l’amélioration du texte de la directive :
la création d'exceptions raisonnables et sensées pour les start-ups (art. 13.4 (AA)),
une harmonisation entre les pays pour le respect d'exceptions qui permettent aux consommateurs de créer des mèmes, des gifs, des parodies, etc. (art 13.5),
faire de l’octroi de licences une priorité (art. 13.4 (a))
adoption de mesures plus souples et adaptées pour certaines plateformes (art. 13.4 (b) et (c)).
L'article 13 compte également de nombreux soutiens en Allemagne. 44 organisations représentant plusieurs centaines de milliers d'artistes, de créateurs, de journalistes et des milliers d'entreprises en ont signé un appel demandant aux parlementaires européens de voter en faveur de la directive sur le droit d'auteur.
Google ne veut pas de la nouvelle directive
Pourtant, le juriste en chef de Google, Kent Walker, a reconnu dans un blog le 3 mars que le texte de la directive droit d’auteur avait été, de son point de vue, aménagé positivement lors des discussions du trilogue : « Le texte le plus récent améliore la version adoptée par le Parlement européen en septembre 2018. Prenez l'article 13. Les plateformes qui font un effort de bonne foi pour aider les détenteurs de droits à identifier et à protéger les œuvres ne doivent pas être responsables pour chaque contenu qu'un utilisateur télécharge, en particulier lorsque ni le détenteur des droits, ni la plateforme ne sait qui est réellement propriétaire de ce contenu. Le texte final comprend un libellé qui reconnaît ce principe ». Mais ces aménagements ne sont pas suffisants pour Google.
À ce stade, le texte est définitif. Le Parlement européen se prononcera en séance plénière sur la directive à partir du 26 mars. Un vote contre signifierait que la nouvelle directive sur le droit d'auteur serait enterrée, et deux ans de travail acharnés seraient anéantis.
Un vote positif ouvrira la voie à une validation définitive du Conseil européen et à une transposition nationale du texte dans chaque Etat membre dans un délai de deux ans.
Soyons clairs, Google ne veut pas d’une nouvelle directive sur le droit d'auteur. Le PDG de YouTube, Susan Wojcicki, est intervenue sur Twitter pour appeler les internautes à faire pression contre l’article 13.
Google voudrait le statu quo. YouTube continuerait d’afficher un simple statut d’hébergeur et ne serait pas responsable des contenus affichés sur son service. YouTube continuerait ainsi avec des règles pour son seul profit, choisirait de supprimer des accords avec certains créateurs et pas d'autres. Un monde parfait pour YouTube mais pas pour les créateurs, ni pour les utilisateurs.
Tempête en Allemagne autour du Règlement Général sur la Protection des Données
Le Commissaire fédéral allemand pour la protection des données et la liberté de l'information, Ulrich Kelber, a provoqué récemment une petite tempête, lorsqu'il a soulevé des inquiétudes quant au fait que l'article 13 pourrait porter atteinte à la protection des données des consommateurs. Dans un blog (traduit ici en anglais), il explique que si les droits des auteurs doivent bien être protégés, "une telle mesure ne doit pas nuire ou compromettre la protection des données des utilisateurs d'Internet."
Il s’agit évidemment d’un point important mais l'article 13 (13,8) aborde spécifiquement cette question, en stipulant que la directive "ne conduira à aucune identification des utilisateurs particuliers ni au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à la directive 95/46/CE, la directive 2002/58/ CE et le Règlement Général sur la Protection des Données. " Les différents gouvernements et le contrôleur européen de la protection des données devront être vigilants à ce sujet. Le contrôleur européen de la protection des données, à la demande de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, a déjà analysé la question en indiquant que les mesures ciblées prévues par la directive n’étaient pas incompatibles avec le cadre de l'Union européenne tout en invitant à une mise en œuvre attentive dans chaque Etat membre. Une conclusion analogue a été formulée par le service juridique du Conseil sur les questions soulevées par certains États membres, dont l'Allemagne.
Ne comptez donc pas sur Google, Facebook ou les autres géants de la technologie pour se préoccuper des informations personnelles des citoyens. Ils continuent de violer la confidentialité des données et préfèrent payer des amendes pour ces violations.
Les députés allemands qui sont menacés pour leur soutien à l'article 13 doivent également veiller à ne pas se retrouver dans le camp des géants du numérique, aujourd’hui de plus en plus impopulaires.

References: l'article 13
 l'article 13
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L'article 13
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