Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-elements-canalisation-tole-acier-diametres-compris-entre-1695684.htm
Timestamp: 2017-05-27 15:56:31+00:00

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Appels d'offres : fourniture d'éléments de canalisation en tôle d'acier de diamètres compris entre 300 et 2500 mm pour le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France à Paris
04/01/2012 17:45:00
fourniture d'éléments de canalisation en tôle d'acier de diamètres compris entre 300 et 2500 mm pour le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France à Paris 0123-->BOMP B/0226-420Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : point administratif service des marchés : Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, e-mail : sm@sedif.com ; Point technique : M. Jansson ou Mme. Hustache, e-mail : e.jansson@sedif.com - a.hustache@sedif.com, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 01 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 01 58 01 23 04.
Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sedif.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Feeder du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : M. JANSSON ou Mme HUSTACHE, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 03. E-mail : a.hustache@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 15. URL : https://marches.sedif.com
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des Marchés du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653∨gAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : service des marchés, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653∨gAcronyme=t5y
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : marché à bons de commande - fourniture d'éléments de canalisation en tôle d'acier de diamètres compris entre 300 et 2500 mm.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : le présent appel d'offres ouvert européen a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles seront traitées les commandes de fournitures et de livraison de pièces et d'éléments de canalisation en tôle acier pour l'équipement du réseau de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Le marché est un marché public industriel.
Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.) Et le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.)
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44164310, 44167300,44167110,44167000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert européen a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles seront traitées les commandes de fournitures et de livraison de pièces et d'éléments de canalisation en tôle acier, de tous diamètres compris entre 300 et 2500 mm, à l'exclusion, sauf mention particulière, de la boulonnerie et des joints accessoires à la pose des pièces pour l'équipement du réseau de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif).
Description de ces options : la durée du marché est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, par décision expresse. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché dans le délai prévu à l'acte d'engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande. Ces délais sont établis en fonction de la quantité et de la difficulté des prestations à réaliser et ne pourra excéder la durée maximale indiquée à l'acte d'engagement.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) minimum annuel du marché hors révision en prix de base, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (T.T.C.) minimum annuel du marché hors révision en prix de base, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant minimum annuel (T.T.C.) du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant minimum annuel du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est un marché à prix unitaires et révisables. Les prestations feront l'objet sur demande du titulaire d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france.
Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en fourniture de pièces en tôle acier. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - V du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dans le cas où il n'aurait pas fourni de formulaire Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années. Seront notamment indiqués : les coordonnées du destinataire public ou privé, le montant total des prestations, la date, la durée et le lieu d'exécution, le détail des prestations : le type de fourniture en pièces acier et leur gamme de diamètres et de pression. Le montant et la nature des prestations sous-traitées seront également mentionnés. Les livraisons et les prestations les plus importantes seront prouvées par des d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés à la création/production des pièces, les moyens de transport et les moyens de manutention et les logiciels de calculs et de dimensionnement nécessaires à la création des pièces. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutefois toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
2. valeur technique (45 points) avec les sous-critères mentionnés à la rubrique vi.3 "autres informations"
3. gestion qualité et environnementale (5 points), avec les sous-critères suivants : mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnementales (cce) (2,5 points) ; schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (sopaq) (2,5 points)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : AOO-2011-STRE-009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 janvier 2012, à 17:45
VI.3) Autres informations : En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises - dCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants :
- par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com,
- retirés auprès du service des marchés (coordonnées ci-après), Syndicat des Eaux d'ile-de-france, Service des marchés, 120 boulevard Saint Germain, 75006 PARIS, Tél. : 01 53 45 42 42, Fax : 01 58 01 23 04, e-mail : sm@sedif.com
les entreprises pourront obtenir, à leur demandeécrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation.
Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (sur support papier ou support physique électronique (cd-rom) - dans ce cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement fourni sur support papier). Quelque soit le mode de transmission choisi, les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Si un candidat envoie plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
Les offres sous forme papier ou sur support physique électronique devront être remises soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par leur dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h45 à 17h45. En application des articles 44 et 48 du Code des marchés publics, si le pli est transmis par voie dématérialisée, la lettre de candidature et l'acte d'engagement seront signés électroniquement.
Pièces à remettre dans le dossier relatif à la candidature : Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52.i alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelleque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
1. Appréciation (sur 10 points) : des références de prestations de même nature que l'objet du marché réalisé, au cours des trois dernières années. (sur 8 points), et des qualifications professionnelles (sur 2 points),
2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 4 points),
Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la datede retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes : les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants (sur 45 points, soit 45 % de la note maximale) : Méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de prestations à réaliser : calculs pour le dimensionnement des pièces, production des pièces, emballage des pièces, transport des pièces, déchargement/manutention des pièces (20 points, 44.4 % du critère)
moyens opérationnels spécifiques mobilisés et organisation mise en oeuvre, notamment modalités d'intervention pour répondre aux exigences du maître de l'ouvrage en terme de réactivité à la passation d'un bon de commande (15 points, 33.3 % du critère)
principales mesures prévues pour : assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (protocole de sécurité établi pour les opérations de déchargement en application de la réglementation en vigueur), la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage (10 points, 22.2 % du critère)
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.chicoisne@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 58 01 23 04
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.Mots déscripteursAcierProduits travail des métauxClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité27Produits métallurgiques28Produits du travail des métaux

References: l'article 87
 l'article 115
 l'article 89
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 56