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Timestamp: 2016-10-25 13:56:58+00:00

Document:
2C_1062/2013 (28.03.2014)
2C_1062/2013 � � Arr�t du 28 mars 2014
A.________, repr�sent� par le Centre Social Protestant - Vaud,
Autorisation de s�jour; refus de prolongation et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 octobre 2013.
Le 16 octobre 2010, � Kinshasa (R�publique d�mocratique du Congo), A.________, ressortissant congolais n� en 1972, a contract� mariage avec une ressortissante suisse. Selon ses explications, A.________ travaillait alors comme chauffeur au sein d'un organisme proche du pr�sident actuel Joseph Kabila, devenu la Commission �lectorale nationale ind�pendante (CENI), et aurait, � ce titre, particip� � des op�rations "douteuses". Ayant pr�cipitamment quitt� son poste apr�s son mariage, l'int�ress� est entr� en Suisse en ao�t 2011, o� il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial. Aucun enfant n'est n� de cette union.
L'�pouse de A.________ a requis l'octroi de mesures protectrices de l'union conjugale, � l'issue desquelles le couple vit s�par� depuis le 21 juin 2012; dans le cadre de cette proc�dure, A.________ a notamment d�clar� avoir contract� mariage "pour venir travailler et venir faire des affaires en Suisse", et que sa situation au Congo avait �t� bonne. Le 10 septembre 2012, l'�pouse de l'int�ress� a demand� l'annulation du mariage.
De f�vrier � d�cembre 2012, A.________ a effectu� plusieurs missions temporaires en qualit� d'auxiliaire.
Apr�s avoir entendu A.________, qui a notamment fait valoir sa bonne int�gration en Suisse et le danger auquel il serait expos� en cas de renvoi vers le Congo, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a, par d�cision du 11 juillet 2013, refus� de prolonger son autorisation de s�jour et prononc� le renvoi de Suisse, ajoutant que le dossier de l'int�ress� serait soumis � l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) en vue d'une admission provisoire d�s que la d�cision de refus serait entr�e en force. Par arr�t du 17 octobre 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision du 11 juillet 2013, qu'elle a confirm�e.
A l'encontre de l'arr�t du 17 octobre 2013, A.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours, � l'octroi d'une autorisation de s�jour, ainsi qu'� la renonciation par le Tribunal f�d�ral � toute avance de frais. Le Service cantonal renonce � se d�terminer. Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral concluent au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 18 novembre 2013, l'effet suspensif a �t� accord� au recours. Par ordonnance du m�me jour, le recourant a �t� invit� � motiver davantage sa requ�te d'assistance judiciaire, ce � quoi il n'a pas proc�d� dans le d�lai imparti, s'acquittant du montant de l'avance de frais exig�e.
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est notamment irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), l'admission provisoire (ch. 3) ou le renvoi (cf. ch. 4; cf. aussi, s'agissant des obstacles au renvoi et de l'admission provisoire, ATF 137 II 305 consid. 3.2 p. 310). Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition, en particulier de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, conf�rant un droit de s�jour, soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1112/2012 du 14 juin 2013 consid. 1.2, non publi� in ATF 139 I 315).
1.2.�Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), et confirmant le refus de prolongation de l'autorisation de s�jour ainsi que le renvoi du recourant de Suisse. En tant qu'elle se r�f�re � l'ouverture d'une proc�dure s�par�e concernant l'ex�cution du renvoi, qu'il convient de distinguer de la question de l'octroi d'un titre de s�jour (art. 42 et 50 LEtr), l'approbation par le Tribunal cantonal de l'engagement pris par le Service cantonal de soumettre le cas du recourant � l'Office f�d�ral en vue d'une admission provisoire (art. 83 al. 6 LEtr) d�s que sa propre d�cision sera en force ne remet pas en cause le caract�re final de l'arr�t attaqu�; elle n'est en effet pas assimilable � une d�cision incidente de renvoi conform�ment � l'art. 93 LTF.
Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t entrepris qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant pr�sente, en particulier sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des �v�nements. Une telle argumentation appellatoire, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, n'est pas admissible. En tant qu'elles ne r�sulteraient pas d�j� de la proc�dure cantonale, les pi�ces que produit le recourant � l'appui du pr�sent recours constituent des preuves nouvelles irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.�D'apr�s l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne conteste pas que son droit, fond� sur la disposition pr�cit�e, � ce que l'autorisation de s�jour soit prolong�e s'est �teint � la fin de la communaut� avec son �pouse de nationalit� suisse.
Quant � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie, il n'est pas rempli. En effet, la communaut� conjugale a, � tout le moins, pris fin le 21 juin 2012, soit moins d'un an apr�s la date d�terminante du d�but de la vie commune du recourant et de son �pouse en Suisse (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120, confirm� in ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 p. 347 s.).
3.2.�Il reste � examiner si, comme le pr�tend le recourant, le Tribunal cantonal aurait d� r�former la d�cision du Service cantonal en ce sens qu'une prolongation de l'autorisation de s�jour, fond�e sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, lui soit accord�e. Cette disposition autorise la poursuite du s�jour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Ces raisons sont notamment donn�es lorsque la r�int�gration sociale du conjoint �tranger dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. art. 50 al. 2 LEtr), seul crit�re susceptible d'entrer en ligne de compte in casu.
3.2.1.�L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Il s'agit par cons�quent uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse, contrairement � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; sur la possibilit� de n�anmoins tenir compte, dans le cadre de l'examen des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, des indices fondant des cas individuels d'une extr�me gravit� �nonc�s aux art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201], voir ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arr�ts 2C_326/2013 du 20 novembre 2013 consid. 2.3 et 5.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2; 2C_365/2010 du 22 juin 2011 consid. 3.2). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 350).
3.2.2.�La jurisprudence consid�re que les obstacles � l'ex�cution du renvoi peuvent, dans certaines circonstances, fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.; arr�ts 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4; 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.2). Comme l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise les cas de rigueur qui surviennent�
� la suite�de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de s�jour d�coulant du mariage (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arr�t 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 2.1), la prise en consid�ration des �ventuels obstacles � l'ex�cution du renvoi n'est cependant possible que pour autant que ceux-ci pr�sentent un certain lien de continuit� ou de causalit� avec l'union entre-temps dissoute (cf., dans ce sens, THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, H�rtef�llen und Delikten - Ausl�nderrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in Annuaire du droit de la migration 2012/2013, p. 31 ss, 81).
Un tel lien a �t� admis s'agissant d'un ressortissant congolais qui s'�tait vu reconna�tre le statut de r�fugi� par les autorit�s sud-africaines, mais l'avait perdu apr�s s'�tre �tabli en Suisse avec son �pouse double nationale sud-africaine et suisse dont il s'�tait subs�quemment s�par�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il incombait aux autorit�s cantonales de tenir compte de la possibilit� d'un retour de l'�tranger dans son pays et des cons�quences en d�coulant d�j� au titre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, soit avant m�me de se poser la question de savoir si ces �l�ments seraient aussi d�terminants dans le cadre d'une �ventuelle proc�dure d'asile, de renvoi (admission provisoire selon l'art. 83 LEtr) ou d'examen d'une situation humanitaire selon l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. La cause avait ainsi �t� retourn�e � l'instance cantonale pour instruction compl�mentaire (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.3 p. 350 ss).
La priorit� revenant � l'examen des crit�res de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sur la proc�dure d'admission provisoire a aussi �t� confirm�e au sujet d'une ressortissante cubaine mari�e � un Suisse � qui la l�gislation cubaine interdit en principe, malgr� l'�chec de la communaut� conjugale, le retour durable dans son pays en raison de son "�migration" cons�cutive au mariage. Compte tenu d'un certain assouplissement de la pratique cubaine au cas par cas, le Tribunal f�d�ral a toutefois renvoy� la cause � l'instance pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et afin de permettre � la recourante de solliciter une autorisation de retour vers Cuba (cf. arr�t 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 4.4.2 et 5.1).
3.2.3.�En l'esp�ce, il ressort des faits �tablis par les pr�c�dents juges que c'est par suite et en raison de son mariage avec une ressortissante suisse que le recourant a quitt� la R�publique d�mocratique du Congo en vue de rejoindre son �pouse en Suisse. Dans ce contexte, il a - selon le Tribunal cantonal, dans des circonstances demeurant floues; pr�cipitamment, d'apr�s le recourant - quitt� la position sensible qu'il avait jusqu'alors occup�e dans un organisme proche du parti pr�sidentiel congolais, fait dont �tait susceptible de d�couler un risque pour l'int�grit� de l'int�ress� en cas de retour dans son pays d'origine. Compte tenu de ces �l�ments, les obstacles � son renvoi de Suisse que fait valoir le recourant trouvent leur origine dans son mariage avec une ressortissante suisse, si bien que l'on est en pr�sence de circonstances qui, exceptionnellement, commandaient aux autorit�s cantonales de prendre en consid�ration les �ventuels obstacles au renvoi d�j� au stade de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
3.3.1.�L'arr�t entrepris a, dans un premier volet, proc�d� � une appr�ciation conjointe des crit�res susceptibles de retenir soit des raisons personnelles majeures conf�rant le droit � l'�tranger de poursuivre son s�jour en Suisse (art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr), soit un cas de rigueur humanitaire relevant du pouvoir d'appr�ciation des autorit�s (art. 30 LEtr); cela fait, le Tribunal cantonal a ni� l'existence en l'occurrence d'une "situation d'extr�me gravit�".
Bien que l'usage de cette derni�re expression se r�v�le inad�quat, car trop restrictif, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, le traitement conjoint de ces deux dispositions par les pr�c�dents juges n'est pas en soi contraire au droit, eu �gard aux recoupements possibles entre celles-ci (cf. consid. 3.2.1 supra).
3.3.2.�Par rapport � l'invocation par le recourant des "risques qu'il encourt dans son pays, du fait qu'il aurait quitt� de fa�on abrupte l'organisme officiel auquel il �tait rattach�", de sorte � risquer d'�tre assassin� ou emprisonn� en cas de retour, les pr�c�dents juges ont estim� que cette circonstance ne faisait "pas obstacle au refus de l'autorit� de prolonger l'autorisation de s�jour", mais qu'elle devait �tre examin�e dans le cadre de l'ex�cution du renvoi. Au titre de ce dernier volet, le Tribunal cantonal a estim� que, si la r�gion de Kinshasa n'�tait pas le th��tre d'une situation de guerre, de guerre civile ou de violence g�n�ralis�e permettant de pr�sumer, au sujet de tous les ressortissants congolais, l'existence d'une mise en danger concr�te au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, la situation individuelle du recourant semblait particuli�re au vu de la position sensible qu'il avait occup�e, avant de quitter le Congo dans des circonstances demeurant floues, dans un organisme de contr�le domin� par le parti pr�sidentiel; c'�tait ainsi � bon droit qu'estimant les conditions de l'art. 83 al. 4 LEtr remplies, le Service cantonal avait d�cid� de saisir l'Office f�d�ral d'une proposition d'admission provisoire (cf. arr�t attaqu�, p. 5 ss).
3.3.3.�A juste titre, le recourant reproche aux pr�c�dents juges d'avoir, par cette argumentation, omis de tenir compte de ses all�gu�s relatifs aux risques en cas de retour au Congo d�j� au titre du crit�re de la "r�int�gration sociale fortement compromise" lui permettant d'obtenir la prolongation de l'autorisation de s�jour et rel�gu� l'examen de la question au stade de l'ex�cutabilit� du renvoi et de l'admission provisoire. En effet, l'arr�t attaqu� a fait abstraction de la jurisprudence publi�e du Tribunal f�d�ral selon laquelle, dans la mesure o� le recourant �tablit qu'ils sont connexes au mariage subs�quemment dissout, les obstacles � l'ex�cution du renvoi entrent d�j� en ligne de compte pour l'appr�ciation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 351 s.). Or, cette derni�re proc�dure, visant l'octroi ou la prolongation d'un titre de s�jour en Suisse pour cause de raisons personnelles majeures, est prioritaire vis-�-vis non seulement de la proc�dure d'asile, mais �galement de celle tendant � l'admission provisoire de l'�tranger si l'ex�cution du renvoi ne s'av�re pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�e (art. 83 al. 1 LEtr). Cet ordre de priorit�s s'explique notamment par le souci d'�viter de placer, sans n�cessit�, dans la situation juridiquement moins favorable de l'admission provisoire l'�tranger qui pouvait auparavant pr�tendre � un titre de s�jour par suite de son mariage (cf., dans ce sens, HUGI YAR, op. cit., p. 83), �tant rappel� que l'admission provisoire ne constitue pas un titre de s�jour, mais fait seulement �chec �
l'ex�cution�du renvoi.
3.3.4.�Il s'ensuit qu'en ne traitant pas des obstacles all�gu�s au renvoi du recourant vers la R�publique d�mocratique du Congo au regard de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, dans la perspective d'un �ventuel renouvellement de l'autorisation de s�jour en sa faveur, l'arr�t entrepris a viol� cette disposition l�gale. Le recours devra donc �tre admis et l'arr�t querell� annul�.
3.4.�Il convient encore de s'interroger sur les cons�quences concr�tes de cette annulation.
Contrairement � ce que requiert le recourant, le constat de violation et l'annulation de l'arr�t entrepris ne conduisent pas � l'octroi automatique d'une autorisation de s�jour en sa faveur. Les pr�c�dents juges se sont en effet content�s de renvoyer � l'appr�ciation des conditions de l'art. 83 al. 4 LEtr faite par le Service cantonal, et � retenir qu'il n'y avait "aucune raison de mettre en doute" l'approche de cette autorit� cantonale consistant � soumettre le dossier � l'Office f�d�ral, autorit� sp�cialis�e se pronon�ant d�finitivement, sous r�serve d'un recours au Tribunal administratif f�d�ral, sur la proposition cantonale d'admission provisoire et sur les conditions y relatives (cf. art. 83 al. 6 LEtr; ATF 137 II 305 consid. 3.2 p. 310). Or, ce faisant et en retenant que "la situation du recourant�
semble�particuli�re" et que "les circonstances [du d�part du Congo] demeurent�
floues�", les juges cantonaux n'ont pas tranch� au fond, comme ils auraient d� le faire, la question de savoir si les risques all�gu�s par le recourant en cas de retour vers le Congo sont suffisamment av�r�s et concrets pour �tablir des obstacles � son renvoi au titre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Par ailleurs, ils n'ont pas proc�d� � une appr�ciation globale compl�te, au sens de l'art. 96 LEtr, en vue de d�terminer si l'admission d'une situation objective conf�rant au recourant un droit � la poursuite du s�jour en Suisse ne serait pas contrebalanc�e par d'autres circonstances concr�tes ayant n�anmoins pour effet que la poursuite du s�jour en Suisse doive �tre refus�e (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4 p. 396 s.).
En cons�quence, il y a lieu, en application de l'art. 107 al. 2 LTF, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il compl�te l'instruction de la cause et prenne une nouvelle d�cision, cette fois-ci sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, au sujet des �ventuels risques encourus par le recourant en cas de retour au Congo.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant �tant repr�sent� par une juriste qui n'est pas avocate et qui a formul� un m�moire de recours ad�quat devant la Cour de c�ans, des d�pens lui seront allou�s en application de l'art. 9 du r�glement du 31 mars 2006 sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.3; cf. arr�ts 2C_546/2013 du 5 d�cembre 2013 consid. 5; 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4); ceux-ci seront mis � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF). En tant que le recourant n'y aurait pas renonc� en cours de proc�dure (cf. let. C supra), sa requ�te d'assistance judiciaire est partant sans objet.
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du 17 octobre 2013 annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 1'200 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 50
in casu
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 83
 ATF 
 ATF