Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=118&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2019-09-15 13:17:30+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Monfils Philippe" (Législature 1999-2003)
Analyse ADN - Procédure d'identification en matière pénale - Banques de données (2-487)
Question écrite de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
p. 608-609 <?/MIBLOCK>
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)
Application de l'article 61 (Si un article est rejeté, le projet de loi est amendé et le vote final ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de cinq jours)
Cumul d'une pension et d'un salaire - Plafond de rémunération - Modulation en fonction de la pension (2-488)
Question écrite de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Projet de directive - Position de la Belgique (Copies privées - Copies temporaires - Protection des mesures techniques) (2-492)
p. 571-573 <?/MIBLOCK>
p. 724-727 <?/MIBLOCK>
Développement d'un espace européen de sécurité et de justice - Conseil européen de Tampere
Politique européenne en ce qui concerne les demandeurs d'asile et les réfugiés
Turquie : adhésion éventuelle à l'UE
"Compte épargne-temps" pour régimes de fin de carrière
Création d'un Institut fédéral de la mobilité
Fiscalité plus écologique
Mobilité - Elaboration d'un Livre blanc
Organisation d'une administration informatisée (e-government - e-justice)
Réduction d'impôt pour enfants à charge
Réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail
Régionalisation des lois communale et provinciale
Système fiscal neutre vis-à-vis des choix de vie (Couples mariés / Cohabitants)
Aide aux personnes les plus vulnérables
Politique menée sur la scène internationale
Réforme de l'impôt sur le revenu
Simplification des plans d'embauche
Mme Leduc félicite MM. De Decker, Kelchtermans, Monfils et Moureaux pour leur vingt ans de carrière au Parlement
M. Monfils qui exercice également depuis vingt ans un mandat parlementaire, a dû s'excuser de ne pouvoir être présent à la séance d'hommage
Indemnité résultant d'un accident de travail - Impôt des personnes physiques - Retenue de sécurité sociale (2-743)
L'accord de coopération avec le Vietnam (Dictature communiste - Violation des droits de l'homme) (2-151)
Question orale de M. Monfils à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-619)
p. 68-76 <?/MIBLOCK>
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-624)
L'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam (Violation des droits de l'homme) (2-629)
Question orale de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne (2-880)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'exportation du conflit israélo-palestinien dans notre pays (2-971)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'initiative prise par la ville de Gand de faire payer par le justiciable son embarquement dans un véhicule de la police locale (Base légale) (2-1244)
L'inobservation, par les sociétés de télédistribution, des conventions passées avec les sociétés d'auteurs (Rémunération des titulaires de droits d'auteur lors de la retransmission de programmes) (2-130)
L'organisation des services de secours pendant l'Euro 2000 (Compétitions de football - Hooligans) (2-267)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La campagne de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) concernant la convivialité au volant (Logo d'une compagnie d'assurances - Partenariat avec l'IBSR - Appel d'offres - Interdiction de publicité le long des autoroutes) (2-709)
Question orale de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
La campagne de publicité pour le travail de la Coopération au développement (Publicité déguisée pour le maintien du caractère fédéral de la Coopération au développement) (2-949)
La circulaire relative à des produits respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses des droits sociaux (Manque de concertation avec les secteurs concernés par la circulaire - Cobelpa - Industrie papetière - Décisions contraproductives - Développement des sèche-mains électriques) (2-978)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
p. 50-54 <?/MIBLOCK>
La dernière circulaire de l'ex-procureur du Roi Dejemeppe (Système du procès-verbal simplifié pour diverses infractions) (2-1132)
Question orale de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La guerre en Tchétchénie (2-36)
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
La mise au point des moyens financiers que l'État doit affecter aux prestations supplémentaires de la police fédérale (Risque d'une recrudescence de la criminalité suite à la multiplication des transports de fonds liés à l'introduction de l'euro) (2-574)
Question orale de M. Monfils à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La politique de mobilité annoncée par le gouvernement (Réduction du nombre de victimes de la route) (2-567)
Demande d'explications de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
La reconnaissance d'un statut en faveur des victimes juives de la guerre (2-876)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Flahaut, ministre de la Défense
La réquisition de locaux au château de Sclessin en vue de l'Euro 2000 (Installation de cachots pour des hooligans arrêtés à l'occasion du championnat de football) (2-206)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La simplification de l'accès à certaines professions d'indépendant (Connaissances techniques et capacité de gestion - Regroupement d'ordre sectoriel - Délivrance plus rapide des attestations - Enseignement correspondant aux connaissances requises) (2-525)
Question orale de M. Monfils à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
La situation des droits de l'homme au Vietnam (2-625)
La situation en Tchétchénie (2-37)
La situation en Tchétchénie (2-38)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La violence sur les animaux en abattoirs (Enquête menée par l'association Gaia et Animaux en péril, à Ciney et Anderlecht, à l'aide d'une caméra cachée) (2-381)
La visite de la secrétaire d'État au Commerce extérieur à Chypre (Problématique chypriote) (2-464)
Question orale de M. Monfils à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Le comité spécial au sein des Nations Unies sur la convention internationale contre le clonage d'êtres humains à des fins de reproduction (Position des représentants de notre gouvernement dans le débat qui s'engage à l'ONU - Interdiction du clonage thérapeutique versus clonage reproductif) (2-911)
Question orale de M. Monfils à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Le contrôle de la commercialisation des chiens et chats (Commerce des animaux - Trafic illicite : plaque tournante de l'Europe - Demande de coopération judiciaire par la France - Contrôles vétérinaires) (2-871)
Le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR - Répartition dans les provinces respectives - Difficultés financières) (2-808)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Le nouveau dysfonctionnement du service mobile d'urgence (SMUR - Décès d'un bébé - Modus operandi des services de secours) (2-1007)
Le permis de conduire pour les "motos" de 125 cm³ (Le permis de conduire "auto" ne permettant plus de piloter une moto) (2-795)
Le plan de sécurité routière (Délit de grand excès de vitesse - Zones 30 - Modulation des sanctions) (2-837)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Le problème chypriote (et l'élargissement de l'Union européenne - Application de résolutions-ONU) (2-451)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Le risque d'allergie provenant de la manipulation d'euro-pièces (Pourcentage élevé de nickel) (2-767)
Le service médical d'urgence (Dysfonctionnement - Cas dramatique - Difficultés financières) (2-810)
Le service médical d'urgence (Dysfonctionnements - Cas particulier - Enquête administrative) (2-845)
Le traitement de l'hépatite C (Financement des nouveaux traitements [Pegintron]) (2-1171)
Question orale de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Les contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-489)
Question orale de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Les droits de l'homme au Vietnam (Violation dans le domaine des libertés religieuses) (2-643)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Les déclarations de l'ambassadeur de Belgique en Israël (2-1103)
Les expérimentations en matière de clonage humain reproductif pratiquées par la société raëlienne CLONAID (Secte) (2-219)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Les mesures linéaires en matière de sécurité routière (Plan gouvernemental : avant-projet de loi - Mesures de répression versus mesures adaptées - Mesures préventives et d'accompagnement - Excès de vitesse - Promotion des transports publics) (2-880)
Question orale de M. Monfils à Mme Durant, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Les problèmes concernant le casier judiciaire central (Entrée en vigueur des articles 9 et 10 de la loi du 8 août 1997 relative au casier judiciaire central) (2-1053)
Ordre des travaux (1999 SE)
Sur le fait que le premier ministre ne donne pas lecture de la déclaration gouvernementale au Sénat
Ordre judiciaire - Interdiction de cumul avec l'exercice d'un mandat public conféré par élection (Participation à une commission, un conseil ou comité consultatif ou à la gestion ou au contrôle d'un organisme public - Code judiciaire, articles 293 et 294) (2-1576)
p. 2240-2241 <?/MIBLOCK>
p. 3199 <?/MIBLOCK>
M. Monfils, sénateur élu par le collège électoral français
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Roelants du Vivier et Monfils
Rapport de MM. Monfils et Caluwé
2-1549/3
Amendement n° 8 de MM. Monfils et Roelants du Vivier, au texte adopté par la commission
2-1549/5
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Intégration du code de conduite européen dans la législation nationale - Elargissement du champ d'application de la loi au matériel destiné au maintien de l'ordre - Rapport au Parlement)
Rapport de M. Monfils
2-1425/3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993
Vote et explications de vote de MM. Galand, Mahoux, Monfils, Geens et Dallemagne
Projet de loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et à deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997
Vote et explication de vote de M. Monfils
Amendement n° 1 de M. Monfils
2-1325/2
Amendement n° 14 de M. Monfils
Amendements n°s 56 à 59 de M. Monfils
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux et Monfils
Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Développement de l'e-gouvernement - Possibilité pour les services publics de s'associer entre eux, et ce sous forme d'asbl, afin de gérer leur information)
Vote sur l'ensemble du projet et explications de vote de MM. Monfils, Barbeaux et Vandenberghe
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
Refinancement des communautés - Communauté française
Avis du Conseil d'Etat sur certains articles du projet de loi spéciale
Compétence en matière de bien-être animal
Création d'un groupe de travail spécial chargé de dresser une liste de compétence exclusive des communautés et régions en matière de coopération au développement
Modalités du transfert des compétences en matière communale et provinciale
Nouvelle répartition des compétences
Publicité des débats en commission
Représentation de la Belgique au sein du Conseil des ministres de l'UE en matière de politique agricole
Restitution des aides européennes aux agriculteurs (aide à la production)
Régionalisation de la politique agricole
Régionalisation des fabriques d'église
Transfert de compétences en matière de pêche maritime
Avis du Conseil d'Etat - Objections d'inconstitutionnalité de certains amendements bruxellois
Garanties pour les francophones des communes à statut spécial
Garanties pour les minorités linguistiques dans la Région de Bruxelles-Capitale
Nouvelle forme de recours en suspension afin d'assurer la protection des minorités linguistiques
Amendement n° 15 de M. Monfils
2-288/4
2-1008/2
2-871/2
2-63/2
2-1546/2
2-1383/2
2-454/2
2-1547/2
2-1541/2
2-250/2
2-1382/2
2-327/2
2-870/2
Proposition de loi complétant l'article 5bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne le droit à l'information des victimes (Information systématique par le magistrat de toutes les personnes susceptibles d'avoir été préjudiciées, de l'évolution du dossier)
Proposition de M. Monfils
2-1045/1
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (Développement du secteur de la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Incitation fiscale)
2-703/1
Amendement n° 2 de M. Monfils
2-703/2
2-427/1
Amendements n°s 2 à 4 de M. Monfils et consorts
Amendement n° 8 de M. Monfils
2-427/3
2-496/1
Amendements n°s 1 à 3 de M. Monfils
2-496/3
Amendement n° 5 de M. Monfils
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les pénalités pour le retard de paiement de cotisations sociales
2-1035/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le repos de maternité
2-1026/1
Proposition de loi modifiant l'article 1057 du Code judiciaire, en ce qui concerne le contenu de l'acte d'appel (Modification de l'article 1057 du Code judiciaire)
2-1036/1
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de renforcer la protection des animaux de compagnie (Interdiction de commercialiser des peaux de chiens et de chats)
2-1143/1
2-1577/1
Proposition de loi modifiant l'article 283 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Liquidation des droits de mise au rôle et des droits d'expédition en débet afin de rendre la justice plus accessible)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Stations-service ou magasins rattachés à des stations-service)
2-269/1
Proposition de loi modifiant l'article 42 des lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Limitation par le juge de la déchéance du droit de conduire une voiture en cas d'inaptitude partielle de l'automobiliste)
2-501/1
Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Retransmission de programmes par câble - Litige - Organisation d'une procédure obligatoire entre les sociétés de gestion des droits et les câblodistributeurs)
2-533/1
Proposition de MM. Monfils et Happart
2-895/1
2-895/2
Amendement n° 2 de MM. Monfils et Happart et consorts
2-895/4
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Publicité et parrainage des produits du tabac - Directive CE)
2-28/1
Proposition de loi modifiant l'article 747 du Code judiciaire en vue d'y introduire la notion de conclusions de synthèse (Afin de faciliter le travail du juge et de résorber ainsi l'arriéré judiciaire)
2-1027/1
Proposition de loi modifiant l'article 751 du Code judiciaire, en ce qui concerne le délai supplémentaire pour conclure
2-1037/1
Proposition de loi modifiant l'article 975 du Code judiciaire, en ce qui concerne le rapport sur l'état d'avancement des experts (Arriéré judiciaire : nouvelle obligation pour l'expert quant à l'état d'avancement de ses travaux)
2-1091/1
Amendement n° 1 de MM. Monfils et Happart
Amendements n°s 1 et 2 de M. Monfils
2-1256/2
Amendements n°s 3 à 5 de M. Monfils
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'assurer plus de transparence et de contrôle (Contrat de gestion - Contrôle parlementaire - Contrôle public et bon accomplissement des missions de service public - Insuffisance des moyens d'action des pouvoirs publics)
2-974/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré en ce qui concerne les intermédiaires (Meilleure protection du jeune sportif en instaurant certaines incompatibilités destinées à éviter les conflits d'intérêt et en fixant une condition d'agréation dans le chef des intermédiaires)
2-641/1
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention afin de permettre la protection juridique des inventions biotechnologiques
2-176/1
2-704/1
Amendements n°s 1 à 13 de M. Monfils
2-704/3
Amendements n°s 73 à 77 de M. Monfils
2-704/8
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Application du droit de la concurrence aux professions libérales et à leurs ordres)
2-126/1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle, en ce qui concerne les droits des victimes (Renforcement des droits de la victime)
2-1044/1
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'exercice des fonctions de bourgmestre, échevin ou député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie (Candidats d'un parti "non démocratique" - Conseil d'Etat)
Proposition de M. Monfils et consorts
2-346/1
Proposition de loi modifiant le Code civil et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, afin de permettre l'accouchement anonyme
2-89/1
Amendements n°s 1 à 6 de M. Monfils
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le jugement par défaut (Eviter le recours abusif à l'opposition)
2-640/1
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat)
Proposition de loi modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal, en vue de sanctionner les actes simulant les attentats contre les personnes ou les propriétés (Sanctionnement de l'acte simulant ou laissant croire matériellement à la réalisation d'un attentat contre les personnes ou les propriétés - Sanctionnement de la menace d'utiliser ou de voler des substances chimiques ou bactériologiques)
2-925/1
Proposition de loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme (Résiliation du bail par le bailleur : constitution d'usufruit ; gérant d'une société agricole)
Proposition de loi relative aux dotations allouées à des membres de la famille royale (Cadre légal)
Proposition de MM. de Clippele et Monfils
2-1054/1
Amendement n° 39 de M. Monfils
Proposition de loi relative à l'aide d'urgence accordée aux victimes d'actes de violence (Doublement du plafond de l'aide)
2-1034/1
Amendement n° 16 de M. Monfils et consorts
Amendement n° 240 de M. Monfils et consorts
Amendement n° 479 de M. Monfils et consorts
Amendement n° 687 de M. Monfils et consorts
Amendements n°s 674, 685 et 686 de M. Monfils
Amendements n°s 80 à 82, 96 et 98 de M. Monfils et de Mme Cornet d'Elzius
2-326/1
2-326/3
2-326/4
Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports (chargé de donner un avis dans tous les litiges mettant en cause, entre-eux, les pratiquants, les clubs sportifs et les fédérations - Sportifs non rémunérés)
2-497/1
Proposition de loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches médicales (Garanties - Indemnisation et responsabilité objective)
2-222/1
2-87/1
Proposition de MM. Monfils et Mahoux
Amendement n° 69 de MM. Mahoux et Monfils
Amendement n° 125 de MM. Monfils et Mahoux
Amendement n° 133 de M. Monfils et consorts
Amendement n° 134 de MM. Monfils et Mahoux
Amendements n°s 137 et 140 de M. Monfils et consorts
Amendements n°s 138, 144 et 145 de M. Monfils
Amendements n°s 161 à 163 de M. Monfils
Amendement n° 268 de MM. Monfils et Colla, déposé aux articles adoptés en première lecture
Amendements n°s 166, 167, 169 à 176 et 262 de MM. Mahoux et Monfils, déposés aux articles adoptés en première lecture
Amendements n°s 177, 178 et 269 de M. Monfils, déposés aux articles adoptés en première lecture
Amendements n°s 267 et 275 de M. Monfils et consorts, déposés aux articles adoptés en première lecture
Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven
2-125/1
2-125/2
2-88/1
Amendements n°s 1 à 19 de M. Monfils
Amendements n°s 118 à 121 de M. Monfils
Amendement n° 140 de M. Monfils
Amendements n°s 144, 146 et 147 de M. Monfils
Amendements n°s 155 et 156 de MM. Happart et Monfils
Amendement n° 170 de M. Monfils
2-1158/13
Amendements n°s 136, 139 et 169 de MM. Happart et Monfils, redéposés après l'approbation du rapport
2-1158/16
Amendements n°s 175 à 189 de MM. Monfils et Happart, déposés après l'approbation du rapport
2-1158/17
Vote sur l'article amendé
Amendement n° 11 de M. Monfils
2-409/2
Amendement n° 51 de M. Monfils
Amendement n° 64 de M. Monfils et consorts
2-409/8
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire)
Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens
Proposition de loi visant à lutter contre la marginalisation sociale des personnes prostituées
2-906/1
2-75/2
Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (Communication publique des travaux des sous-commissions et groupes de travail)
2-872/1
2-872/2
Vote et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Monfils
Proposition de modification des articles 18 et 84 du règlement du Sénat (Lutte contre les partis extrémistes anti-démocratiques en les privant de la possibillité de s'organiser en groupes politiques reconnus et en les écartant de l'application de la règle de la proportionnalité)
2-753/1
Proposition de modification des articles 23 et 30 du Règlement du Sénat (Le président du Sénat préside de droit une des commissions permanentes dont il fait partie)
Rapport fait au nom du Bureau par M. Monfils
2-110/2
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Mahoux et Monfils
Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven
Proposition de résolution relative au code de conduite déontologique à adopter par le gouvernement en matière de politique étrangère
Amendements n°s 1 à 4 de M. Monfils
2-611/2
Proposition de M. Monfils et de Mme Leduc
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote)
Proposition de MM. Monfils et Siquet
Amendements n°s 1 à 9 de MM. Monfils et Siquet
2-494/2
p. 26-33 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative à l'enlèvement international parental d'enfants
2-395/1
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha
Amendement n° 2 de MM. Monfils et Roelants du Vivier
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs
Vote et explications de vote de M. Monfils
2-221/2
Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
Proposition de résolution sur l'industrie spatiale européenne Arianespace
Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier et de Mme Kestelijn-Sierens
2-1527/1
Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken
Proposition de MM. Roelants du Vivier et Monfils
(Réforme et approfondissement de l'UE)
2-923/1
Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier
2-1100/1
Amendement n° 1 de M. Monfils et de Mme Laloy
2-1100/2
Amendement n° 4 de Mme Laloy et de M. Monfils
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux)
Amendements n°s 1 à 7 de M. Monfils
Amendement n° 9 de M. Monfils
2-1174/3
Sur l'objectif de la résolution qui est de pousser à la reconnaissance de facto de la soi-disant République turque du Nord de Chypre
Répression des violations graves du droit international humanitaire - Loi du 16 juin 1993 - "Compétence universelle" - État auprès des juridictions pénales belges (2-1707)
p. 2592-2593 <?/MIBLOCK>
Ses déclarations concernant la nécessité de revoir la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (2-23)

References: l'article 61
 l'article 5
 l'article 1057
 l'article 1057
 l'article 12
 l'article 283
 l'article 4
 l'article 42
 l'article 54
 l'article 7
 §2
 l'article 747
 l'article 751
 l'article 975
 l'article 4
 l'article 26