Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-11-2010-5A_578-2010
Timestamp: 2016-10-28 19:39:26+00:00

Document:
5A_578/2010 (19.11.2010)
repr�sent� par Me Nicolas Golovtchiner, avocat,
Dans la poursuite n� xxxx exerc�e contre X.________, A.________ SA a requis une saisie provisoire au sens de l'art. 83 al. 1 LP, � concurrence du montant de 9'228'860 fr. 50 plus int�r�ts.
Entendu par l'Office des poursuites de Gen�ve le 2 mars 2010, le d�biteur a indiqu� qu'il �tait sans emploi ni revenu et � la charge de son �pouse dame X.________ depuis 2007/2008; la soci�t� C.________ AG, dont il �tait le directeur inscrit, n'avait plus d'activit�s depuis 2005/2006 et ses locaux �taient sous-lou�s � la soci�t� D.________ S�rl appartenant � son �pouse; il �tait �galement inscrit comme directeur de E.________ AG, mais en avait d�missionn� en 2005; il n'�tait propri�taire de plus aucun bien immobilier; tous les actifs immobiliers, les v�hicules automobiles et les biens mobiliers meublant la villa conjugale �taient propri�t� de son �pouse.
B.________ SA, � qui un avis de saisie de cr�ance a �t� signifi�, a notamment fait savoir � l'office, par courrier du 30 mars 2010, qu'une c�dule hypoth�caire enti�rement libre de 5'000'000 fr., grevant les parcelles n�s 1259 et 1261 de F.________, se trouvait dans le portefeuille du d�biteur, ainsi qu'une garantie bancaire d'UBS SA de 1'750'000 fr. avec �ch�ance au 10 juin 2010 renouvelable.
Le 5 mai 2010, l'Office a �crit � B.________ SA qu'il confirmait la saisie de la c�dule hypoth�caire et de la garantie bancaire en question.
B.________ SA a port� plainte contre cette d�cision, d�clarant s'opposer � la saisie de la garantie bancaire du fait que celle-ci n'�tait pas �mise en faveur du d�biteur mais en sa faveur; en revanche, sa plainte ne portait pas sur la c�dule hypoth�caire, libre de tout gage en sa faveur.
Invit�e � se d�terminer sur la plainte, l'�pouse du d�biteur a fait valoir qu'elle �tait seule et unique propri�taire des parcelles n�s 1259 et 1261 de F.________ et que la c�dule hypoth�caire ne pouvait d�s lors �tre saisie, �tant libre de tout gage et ne constituant pas un actif faute d'existence d'une cr�ance.
Par d�cision du 4 ao�t 2010, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte de B.________ SA pour les motifs suivants: la situation du d�biteur �tait pour le moins paradoxale puisqu'elle avait pass� d'�conomiquement confortable jusqu'en 2008 � un total d�nuement, contrairement � celle de son �pouse qui semblait �tre devenue seule titulaire de la fortune familiale; l'office avait donc eu raison de proc�der � la saisie des biens en question, dont on ne pouvait exclure avec certitude, en l'�tat, que le d�biteur n'�tait pas l'ayant droit �conomique, des doutes existant quant � savoir si celui-ci n'avait pas organis� son insolvabilit� en cr�ant un montage juridique pour soustraire ses actifs aux cr�anciers; dans ces conditions, il �tait juste que l'office ne se soit pas arr�t� � l'apparence juridique de certains biens et qu'il les ait saisis, quitte � ouvrir ensuite la proc�dure de revendication des art. 106 ss LP.
S'agissant de la saisie de la c�dule hypoth�caire de 5'000'000 fr., contest�e par l'�pouse, la commission cantonale de surveillance n'est pas entr�e en mati�re parce que la plaignante B.________ SA ne s'y �tait pas oppos�e.
Par acte du 25 ao�t 2010, l'�pouse du d�biteur a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation des art. 22 et 91 LP, ainsi que des art. 9 et 29 Cst., elle conclut principalement � l'annulation de la d�cision de la commission cantonale de surveillance et � la constatation de la nullit� ou � l'annulation de la saisie provisoire portant sur la c�dule hypoth�caire, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La commission cantonale de surveillance et la plaignante B.________ SA ont renonc� � se d�terminer sur le recours. La cr�anci�re A.________ SA conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Le d�biteur appuie les conclusions prises par la recourante.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). Il a �t� interjet� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. La recourante, qui invoque son droit de propri�t� sur la c�dule hypoth�caire litigieuse, a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et poss�de un int�r�t juridique � ce que la d�cision de celle-ci, qui la prive du pouvoir de disposer � sa guise de sa c�dule enti�rement lib�r�e, soit annul�e ou modifi�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est par ailleurs recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
En d�non�ant notamment une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. en relation avec l'art. 22 LP, la recourante se plaint d'un d�ni de justice formel. Ce grief doit �tre examin� en premier lieu (cf. ATF 124 I 49 consid. 1).
2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Commet un d�ni de justice formel et viole donc cette disposition, l'autorit� qui n'applique pas ou applique d'une fa�on incorrecte une r�gle de proc�dure, fermant ainsi l'acc�s � la justice au particulier qui normalement y aurait droit, se refuse � statuer ou ne le fait que partiellement, n'�tablit pas enti�rement les faits ou n'examine qu'une partie de la requ�te (arr�t 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 3.3 et les arr�ts cit�s).
2.2 Dans la proc�dure de plainte des art. 17 ss LP, la qualit� de partie est reconnue non seulement au d�biteur et au cr�ancier concern�s, mais �galement � toute personne l�s�e ou expos�e � l'�tre dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, ou tout au moins touch�e dans ses int�r�ts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (cf. arr�ts 5A_373/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.3; 7B.19/2006 du 25 avril 2006 consid. 3.1; 7B.60/2005 du 24 mai 2005 consid. 2.1; Flavio Cometta, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 45 ad art. 17 LP et n. 29 ad art. 20a LP). En l'esp�ce, la commission cantonale de surveillance a reconnu cette qualit� � la recourante puisqu'elle l'a invit�e, le 18 mai 2010, � se d�terminer sur la plainte en tant que partie intim�e. Le 8 juin 2010, soit dans le d�lai qui lui a �t� imparti � cet effet, la recourante a fait valoir que la c�dule litigieuse sur laquelle portait �galement la saisie ne pouvait pour l'heure �tre consid�r�e comme un actif saisissable, d�s lors que � la [plaignante] B.________ la [d�tenait] en qualit� de d�positaire au nom de son seul propri�taire, � savoir Mme X.________ �. Elle a joint � sa d�termination deux extraits internet du registre foncier concernant les parcelles n�s 1259 et 1261 de F.________, la d�signant comme unique propri�taire de celles-ci, et a requis la commission de surveillance de � constater la nullit� de la saisie en tant qu'elle [portait] sur la c�dule hypoth�caire de CHF 5'000'000 grevant ses deux parcelles �.
En refusant d'entrer en mati�re sur la saisie de la c�dule en question pour le motif que B.________ SA ne s'y �tait pas oppos�e dans sa plainte, la commission de surveillance ne s'est pas du tout prononc�e sur les conclusions en constatation de la nullit� de la saisie �manant de l'�pouse, partie � la proc�dure. Or, de deux choses l'une, ou bien les pr�tentions de celle-ci sur la c�dule devaient, sur le vu des pi�ces imm�diatement disponibles (copie de la c�dule, extraits du registre foncier), �tre consid�r�es comme incertaines ou litigieuses, ce qui pouvait justifier le maintien de la saisie et le renvoi � la proc�dure de revendication des art. 106 ss LP pour �claircissement (ATF 134 III 122 consid. 4.2; arr�t 5A_321/2010 du 24 juin 2010 consid. 3 et les r�f�rences cit�es), ou bien elles devaient �tre tenues pour �videntes et indiscutables, ce qui exigeait une annulation d'office de la saisie de la c�dule sur la base de l'art. 22 LP, car la saisie d'un bien appartenant manifestement � un tiers est frapp�e de nullit� (ATF 107 III 33 consid. 4 p. 38; 106 III 130 consid. 1 p. 132; arr�t 5A_618/2007 du 10 janvier 2008 consid. 2.1 in fine; cf. Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, n. 22 et 43 ad art. 22 LP; B�n�dict Fo�x, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 57 ad art. 95 LP). La commission de surveillance devait s'exprimer, au moins bri�vement, sur cette alternative, ce qu'elle n'a pas fait. Elle ne pouvait refuser d'entrer en mati�re sur la question pour le seul motif de l'absence de contestation de la part de la plaignante B._______ SA � ce sujet, motif qui n'�tait � l'�vidence pas pertinent.
D�s lors qu'elle �tait express�ment requise par une partie � la proc�dure de constater la nullit� de la saisie portant sur la c�dule litigieuse, constatation qu'elle �tait d'ailleurs tenue de faire d'office, le cas �ch�ant, ind�pendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP), la commission de surveillance a commis un d�ni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. en ne statuant pas sur ladite requ�te.
En raison de la nature formelle du droit qui a ainsi �t� viol�, la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs soulev�s par la recourante quant au fond (ATF 124 I 49 consid. 3e p. 54 et l'arr�t cit�), la cause devant �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants qui pr�c�dent.
En r�gle g�n�rale, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF). En l'esp�ce, seule l'intim�e A.________ SA succombe au sens de ces dispositions, l'intim�e B.________ SA n'ayant pas port� plainte contre la saisie de la c�dule hypoth�caire litigieuse, ni formellement conclu au rejet du recours (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b). Le d�biteur intim�, qui s'est content� d'une simple d�claration d'adh�sion aux conclusions de la recourante, n'a pas droit � des d�pens.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e A.________ SA.
Une indemnit� de 5'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e A.________ SA.

References: art. 106
 art. 22
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 art. 17
 art. 20
 art. 106
in fine
 art. 22
 art. 95
 ATF