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Timestamp: 2017-10-19 13:08:55+00:00

Document:
1180 21/10/2015 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 0
1179 20/10/2015 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 54 0
1178 20/10/2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 50 0
1176 19/10/2015 l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 11 1
1175 16/10/2015 l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 13 2
1174 16/10/2015 l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 1
1173 16/10/2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 13 2
1172 16/10/2015 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 8 1
1171 16/10/2015 l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 25 4
1170 15/10/2015 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
1169 14/10/2015 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
1168 14/10/2015 l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 27 3
1166 05/10/2015 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 35 0
1165 05/10/2015 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 37 4
1164 30/09/2015 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 3
1163 29/09/2015 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 1 11
1162 17/09/2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. [dossier] [analyse du scrutin] 13 8 2
1161 16/09/2015 l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 15 0
1160 15/09/2015 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 9 1
1159 23/07/2015 l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 3 0
1158 23/07/2015 l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 2 0
1157 21/07/2015 l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 24 0
1156 20/07/2015 l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 20 0
1155 15/07/2015 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). [analyse du scrutin] 412 69 49
1154 07/07/2015 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 3 4
1153 07/07/2015 l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 7 2
1152 07/07/2015 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 3 12
1151 02/07/2015 l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 2
1150 02/07/2015 l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 10 1
1149 02/07/2015 l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 15 1
1148 02/07/2015 l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 10 1
1147 02/07/2015 l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 18 0
1146 02/07/2015 l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 21 0
1145 02/07/2015 l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 22 0
1144 01/07/2015 les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 35 0
1143 01/07/2015 l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 18 1
1142 01/07/2015 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 29 2
1141 30/06/2015 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 22 1
1140 30/06/2015 l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 25 0
1139 30/06/2015 les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 3
1138 30/06/2015 l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 33 0
1137 25/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. [dossier] [analyse du scrutin] 16 2 0
1136 25/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. [dossier] [analyse du scrutin] 16 2 0
1135 24/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 6
1134 23/06/2015 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 4 0
1133 18/06/2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 198 0 0
1132 11/06/2015 la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. [dossier] [analyse du scrutin] 25 39 0
1131 09/06/2015 l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 35 0
1129 04/06/2015 l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 23 2
1128 04/06/2015 l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 21 0
1126 28/05/2015 l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 8 0
1125 28/05/2015 l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 6 0
1124 28/05/2015 l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 17 0
1123 28/05/2015 l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 0
1122 27/05/2015 l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 7 0
1121 26/05/2015 les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 29 0
1119 21/05/2015 l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 17 0
1118 21/05/2015 l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 33 0
1117 20/05/2015 amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 26 4
1116 20/05/2015 l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 1
1115 19/05/2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 61 1
1114 13/05/2015 l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 16 1
1113 13/05/2015 l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 15 2
1112 13/05/2015 l'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 14 1
1111 12/05/2015 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 0 35 0
1110 12/05/2015 l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 32 0
1108 15/04/2015 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 5 0
1107 14/04/2015 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 68 1
1105 10/04/2015 l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 0
1104 10/04/2015 l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 0
1103 10/04/2015 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 1 1
1102 09/04/2015 l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 10 3
1101 09/04/2015 l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 14 0
1100 09/04/2015 l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 1 0
1099 09/04/2015 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 12 0
1098 09/04/2015 l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 33 0
1097 08/04/2015 l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 40 0
1096 08/04/2015 amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 27 4
1095 07/04/2015 l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 24 0
1094 07/04/2015 les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 57 0
1093 03/04/2015 l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 0 0
1092 03/04/2015 l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 11 1
1091 01/04/2015 l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 1 1
1090 31/03/2015 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 70 1
1089 30/03/2015 l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 11 2
1088 30/03/2015 l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 14 0
1087 30/03/2015 l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 15 2
1086 24/03/2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). [dossier] [analyse du scrutin] 23 27 0
1085 24/03/2015 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 [analyse du scrutin] 20 19 0
1082 19/03/2015 l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 16 1
1081 18/03/2015 l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 14 2

References: l'article 7
 l'article 15
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 32
 l'article 22
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 10
 l'article 50
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 22
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 12
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 49
 l'article 2
 l'article 18
 l'article 23
 l'article 19
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 38
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 16
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 46
 l'article 42
 l'article 30
 l'article 23
 l'article 21
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 15
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 56
 l'article 32