Source: https://www.convention.fr/convention-metallurgie-moselle-3109-43.html
Timestamp: 2019-05-19 13:33:26+00:00

Document:
CCN métallurgie - Moselle (n°3109-43 | IDCC 714) - 2019
Elle vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux.
L'objetif de cette convention est d'harmoniser les rapports entre les employeurs et salariés et ainsi garantir la dignité réciproque des deux parties.
Le présent texte vient compléter les dispositions de la convention collective nationale, notamment, par exemple, en ce qui concerne :
- collèges électoraux
Les accords, avenants et annexes qui suivent le corps de base conventionnel, représentent les "textes attachés" négociés postérieurement à la signature de la présente convention.
A titre illustratif, un avenant à propos des mensuels à été conclu. Ce dernier comprend les règles spécifiques traitant par exemple, de la promotion dan sl'entreprise, de la épriode d'essai, de l'ancienneté, des indemnités de transports, etc.
Les accords conclus en matière de salaires se retrouvent au seins de la partie des "textes salaires", exclusivement. Les négociations en la matières sont régulières.
Ce texte peut faire l'objet d'une dénonciation partielle ou d'une dénonciation totale.
Dans les deux cas, la dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception notamment afin de la notifier auprès des autres signataires. Dans tous les cas, le texte conventionnel restera en vigueur jusqu'à l'application du nouveau cadre conventionnel.
Il est à noter que la modification d'une ou plusieurs clauses conventionnelles peuvent être discuter sans entraîner une dénonciation.
A titre informatif, la convention a été étendue par arrêté ministériel du 23 avril 1974 (Journal officiel du 15 mai 1974).
La convention collective de la métallurgie de la Moselle ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Convention Métallurgie Moselle tarifs dégressifs
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Moselle
L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un protocole d'accord relatif aux salaires (Métallurgie Moselle), de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973.
Thématique :Extension d'un protocole d'accord relatif aux salaires (Métallurgie Moselle)
Date de l'arrêté : 23 janvier 2019
Métallurgie (Moselle) : Protocole d'accord du 4 mai 2018 relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD
Le protocole d'accord non étendu du 4 mai 2018 est relatif à la REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD, dans la branche de la métallurgie Moselle.
Thématique :REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 octobre 2017 relatif à l'actualisation de l'article 28 de l'avenant « mensuels »
L'avenant non étendu du 26 octobre 2017 concerne l'actualisation de l'article 28 de l'avenant "mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques de la région Moselle.
Thématique :Actualisation de l'article 28 de l'avenant "mensuels"
L'arrêté du 15 février 2018 porte extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle.
Date de l'arrêté :15 février 2018
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à la prévoyance complémentaire
L'avenant non étendu du 22 août 2017, concerne la prévoyance complémentaire dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Date de signature :22 août 2017
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »)
L'avenant non étendu du 22 août 2017, concerne l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "Mensuels") dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle.
Thématique :Actualisation de certaines dispositions
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels"), conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714).
Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
L'accord du 7 avril 2017 concerne les rémunérations annuelle effective garantie (RAEG), le barème de ressources garanties (BRG), la prime de vacances, les petites déplacements des ouvriers monteurs, de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Thématique :RAEG, BRG, l'IPD et primes
JORF n°0240 du 14 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
Cet arrêté en date du 4 octobre 2016 porte extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle.
Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).
Thématique :Extension d'un protocole d'accord
Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels »
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. 6 des clauses générales)
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles
Métallurgie (Moselle) : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire
Métallurgie (Moselle) : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
JORF n°0274 du 26 novembre 2013 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 1er juillet 2013 portant modification des articles 3 et 5 et des clauses générales de l'annexe VI de l'avenant « Mensuels »
Métallurgie (Moselle) : Avenant du 8 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties pour l'année 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
Métallurgie (Moselle) : Accord du 29 juin 2012 relatif au départ volontaire et à la mise à la retraite
JORF n°0145 du 23 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
Métallurgie (Moselle) : Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
Métallurgie (Moselle) : Accord du 11 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
JORF n°0194 du 23 août 2011 : Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
Brochure n° 3109-43
Convention 3109-43
Convention 714
IDCC n° 714
Ccn metallurgie de moselle
Convention Metallurgie Moselle
Art. 3 DROIT SYNDICAL LIBERTE D'OPINION
Art. 4 ABSENCES POUR EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES
Art. 5 DELEGUE SYNDICAL
Art. 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Art. 7 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
Art. 8 DELEGUES DU PERSONNEL
Art. 9 COLLEGES ELECTORAUX
Art. 10 DATE DES ELECTIONS ET PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS
Art. 11 MODALITES DU SCRUTIN
Art. 12 BUREAU ELECTORAL
Art. 13 ATTRIBUTIONS DES DELEGUES
COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
Art. 20 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 21 EMBAUCHAGE
PROBLEMES DE L'EMPLOI
Art. 24 COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI
CONCILIATION ET INTERPRETATION
Art. 4 ESSAI PROFESSIONNEL
Art. 5 PROMOTION DANS L'ENTREPRISE
Art. 6 PERIODE D'ESSAI
Art. 7 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Art. 8 APPRENTIS
Art. 9 DUREE DU TRAVAIL
Art. 10 SALAIRES
Art. 11 PRINCIPES DE REMUNERATION
Art. 12 GARANTIES DE SALAIRE
Art. 13 REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE
Art. 14 HEURES SUPPLEMENTAIRES : MAJORATIONS
Art. 15 TRAVAIL D'UN DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE : MAJORATION
Art. 16 TRAVAIL DE NUIT - PRIME DE PANIER : MAJORATION
Art. 17 SERVICES CONTINUS : MAJORATION DOUBLEMENT DE POSTE
Art. 18 TRAVAIL DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE 17 ANS
Art. 19 TRAVAIL DES FEMMES
Art. 20 SALARIES A CAPACITE RESTREINTE
Art. 21 CASSE-CROÛTE
Art. 22 INDEMNITE DE TRANSPORT
Art. 23 CHANGEMENT D'EMPLOI TEMPORAIRE
Art. 24 REMPLACEMENT D'UN SALARIE PAR UN SALARIE D'UNE CATEGORIE INFERIEURE
Art. 25 PRIME D'ANCIENNETE (1)
Art. 26 JOURS FERIES (1)
Art. 27 CONGES PAYES ANNUELS
Art. 28 PRIME DE VACANCES
Art. 29 CONGES SPECIAUX
Art. 30 SERVICE NATIONAL ET PERIODES MILITAIRES
Art. 31 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT
Art. 32 TRAVAIL DES FEMMES
Art. 33 CONGE DE MATERNITE ET CONGE PARENTAL
Art. 34 HYGIENE ET SECURITE
Art. 35 GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS
Art. 36 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 37 SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 38 DEPLACEMENT ET DECLASSEMENT
Art. 39 LICENCIEMENTS COLLECTIFS (1)
Art. 40 LICENCIEMENT INDIVIDUEL
Art. 41 SECRET PROFESSIONNEL
Art. 42 DEPLACEMENTS POUR LE SERVICE
Art. 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE ET D'ETABLISSEMENT
Art. 44 DEPART A LA RETRAITE
Art. 45 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE
Art. 46 DATE D?APPLICATION
Article premier PERIODICITE
Art. 2 CHOIX, CONDITIONS D'EXECUTION ET COTATION DES EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES
Art. 3 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Art. 4 REMBOURSEMENT DES FRAIS
Art. 5 INSCRIPTION DES CANDIDATS
Art. 6 PREPARATION DES CANDIDATS
Art. 7 DEROULEMENT DES EPREUVES
Art. 8 CORRECTION DES EPREUVES
Art. 9 DELAI DE CORRECTION ET CONTESTATION
Art. 10 RESULTAT DES EPREUVES ET PROMOTION
Annexe II - Avenant concernant les monteurs travaillant d?une façon continue sur des chantiers extérieurs
Article premier DEFINITION DE L'OUVRIER MONTEUR
Art. 2 DELAI DE PREVENANCE
Art. 3 DEFINITION DE L'OUVRIER OCCUPE EN PETIT DEPLACEMENT
Art. 4 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE PETIT DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT
Art. 5 DEPLACEMENT DE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT
Art. 6 DEFINITION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE GRAND DEPLACEMENT ET DE SON MONTANT
Art. 7 INDEMNISATION DES FRAIS ET TEMPS DE VOYAGE DE L'OUVRIER ENVOYE TRAVAILLER EN
DEPLACEMENT PAR SON ENTREPRISE
Art. 8 PERIODICITE DES VOYAGES DE DETENTE DES OUVRIERS EN GRAND DEPLACEMENT
Art. 9 TEMPS PASSE EN VOYAGE PERIODIQUE DE DETENTE
Art. 10 CAS DE FORCE MAJEURE EN CAS DE GRAND DEPLACEMENT
Art. 11 GARDE DE CHAMBRE
Art. 12 SALAIRES
Art. 13 TRAVAUX EN HAUTEUR
Art. 14 AVANTAGES ACQUIS
Annexe V - Eléments chiffrés
Accord du 14 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes
Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
Article 2 Barème de ressources garanties (BRG)
Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs
ACCORD DU 25 MAI 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009
Article 1er Rémunération annuelle effective garantie
Article 2 Barème de ressources garanties
ACCORD DU 9 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010

References: l'article 28
 l'article 28
 l'article 28

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 20

Art. 21

Art. 24

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14