Source: http://www.milasbl.lu/?page_id=51
Timestamp: 2020-05-29 07:33:33+00:00

Document:
Momenter intensiv liewen – Statuts – MIL asbl
Momenter intensiv liewen – Statuts
Numéro RCSL: F12187
Numéro d’identité: 2019 61 0059
Chapitre Ier – Dénomination – Siège – Buts sociaux – durée
Art. 1er L’association porte la dénomination „Momenter intensiv liewen“.
Son siège social se trouve à Luxembourg -Ville, 65 rue de Pulvermühl. Le siège peut être transféré à n’importe quel autre lieu du Grand Duché du Luxembourg sur simple décision du conseil d’administration.
Art.2 L’association a pour but l’organisation et la gestion d’activités culturelles pour personnes atteintes de démence et de la maladie d’Alzheimer. Ces activités se tiendront
dans des maisons de soins
dans des institutions culturelles
Les activités visent à favoriser:
la stimulation émotionelle des personnes atteintes de démence à travers l’art et la musique
les relations entre ceux qui soignent (famille et personnel) et la personne atteinte
L’association organisera aussi des activités en vue de rassembler des fonds nécessaires au fonctionnement de l’asbl. Elle pourra associer à ses fins des bénévoles ou des personnes rémunérées ainsi que d’autres organismes privés ou publics.
Chapitre II – Des membres
Art. 4 L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 5 La qualité de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.
Art. 6 La qualité de membre honoraire s’acquiert par inscription écrite et le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Art. 7 Les membres peuvent se retirer de l’association par un préavis écrit d’un mois.
La qualité de membre se perd aussi :
par non-paiement de la cotisation les 3 mois à partir de l’échéance de paiement des cotisations,
par le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
par l’exclusion prononcée par 2/3 des voix à l’assemblée générale pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave.
Le membre démissionnaire et le membre exclu n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations.
Chapitre III – Des assemblées générales
Art. 8 L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
Art. 9 L’assemblée générale ordinaire se rassemble une fois par an. La date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour sont annoncés par convocation écrite ou courrier électronique au moins deux semaines à l’avance à tous les membres. De même vaut pour les assemblées générales extraordinaires.
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs.
Tous les membres ont un droit de vote égal et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.
Art. 10 Chaque membre peut donner pouvoir par procuration écrite à un autre membre pour le représenter lors des délibérations, sans que ce dernier ne puisse détenir plus que deux procurations.
Art. 11 L’assemblée générale décide à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf pour les questions où les statuts prévoient une autre procédure. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 12 Les délibérations de l’assemblée générale ne sont valides que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés.
Art. 13 Toute proposition présentée par un membre par écrit et au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale, est mise à l’ordre du jour.
Art. 14 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du conseil d’administration ou si au moins un cinquième des membres en font la demande écrite. Dans ce cas l’assemblée doit être réunie au plus tard un mois après la demande.
Art. 15 Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.
L’assemblée générale désigne 2 réviseurs de caisse pour un mandat de deux ans.
Chapitre IV – Du conseil d’administration
Art. 16 L’association est administrée par un conseil d’administration qui est composé de trois membres au moins et de 6 membres au plus. Il est élu lors de l’assemblée générale parmi ses membres actifs pour une durée de deux ans.
Les membres du conseil d’administration entrent en fonction immédiatement après élection. Chaque membre dispose d’autant de voix qu’il y a de membres du conseil d’administration à élire.
Le mandat des administrateurs est renouvelable. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, le président, le secrétaire et le trésorier.
Art. 17 Le conseil d’administration se réunit au besoin des affaires pour le bon déroulement de l’association et au moins une fois par semestre de l’année en cours sur convocation du président ou de deux membres. Il prend ses décisions par majorité simple des membres présents lors de ces réunions et est chargé de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
Art. 18 Le conseil d’administration représente l’association dans ses relations avec les pouvoirs publics ou les particuliers dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.
Art. 19 Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Chapitre VI– Divers
Art. 20 L’association dispose des recettes suivantes pour finaliser ses objectifs:
– des cotisations annuelles,
– des recettes provenant de l’activité de l’association,
– de toutes ressources compatibles avec sa capacité civile.
Art. 21 Toute proposition de modification des statuts doit indiquer exactement les modifications à apporter au texte. Pour entrer en vigueur, elle doit avoir été votée à l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 22 Une comptabilité est tenu. L’excédant favorable appartient à l’association. L’année sociale débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 23 Les modifications des statuts et la dissolution se feront conformément à la loi.
Art. 24 En cas de dissolution, la caisse de l’association revient à une ou plusieurs groupements ayant des buts similaires à ceux de MIL a.s.b.l. La décision sera prise par un vote à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés lors de l’assemblée en question.
Art. 25 Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Fait à Luxembourg, en assemblée générale constituante du 19 février 2019.

References: Art. 1

Art.2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25