Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=167&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 06:10:36+00:00

Document:
Statut de ratification pour Eswatini
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 26 mars 2004 (a) 25 avr. 2004 26 mars 2004 167
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 167
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 26 mars 2004 (a) 26 juin 2004 26 mars 2004 167
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 167
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 25 sept. 2007 167
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 26 mars 2004 (a) 25 avr. 2004 26 mars 2004 167
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 avr. 1969 (a) 07 mai 1969 07 avr. 1969 167
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 26 mars 2004 (a) 26 juin 2004 26 mars 2004 167
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 167
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 22 août 1990 07 sept. 1995 07 sept. 1995 06 oct. 1995 167
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 24 sept. 2012 (a) 24 sept. 2012 167
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 24 sept. 2012 (a) 24 sept. 2012 167
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 25 sept. 2007 24 sept. 2012 24 sept. 2012 167
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Eswatini
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 167
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 167
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 167
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 167
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 167
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 167
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 167
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 167
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 24 sept. 2012 167
Acceptation de la procédure d'enquête pour Eswatini
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 26 mars 2004 167
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 167
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 167
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 167
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 167
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 24 sept. 2012 167

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6