Source: http://www.yann-bidon.fr/tuto-7-70.html
Timestamp: 2019-02-16 11:41:54+00:00

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﻿ Les ambassades - Yann Bidon
Au cœur du mécanisme et des relations diplomatiques, les ambassades jouent un rôle extrêmement important dans notre politique extérieure. Bien que le système de représentants d'un Etat dans un Etat tiers existe depuis longtemps, les actuelles ambassades ne sont réglementées que par une convention internationale datant de 1961 et mise en place en 1964. C'est la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Même si tous les pays ne ratifièrent pas dès 1961 cette convention, actuellement le monde entier l'a fait malgré quelques réserves à l'exception d'Antigua et Barbuda (îles des Caraïbes), la République de Palau (îles d'Océanie), les Îles Salomon (îles d'Océanie), Soudan du Sud (Afrique et la République du Vanuatu (îles d'Océanie). C'est cette convention internationale qui définit les modalités des ambassades et qui, pour le moment, a été rarement enfreint.
Mais sans rentrer dans les détails de la loi, concrètement à quoi sert une ambassade? Une ambassade est une représentation diplomatique d'un Etat auprès d'un autre. Son rôle est donc d'entretenir les relations diplomatiques avec l'Etat hôte. En effet, tout le monde n'avait pas un téléphone rouge qui permettait de contacter directement le dirigeant d'un Etat. En outre, ces derniers avaient d'autres problèmes plus importants à gérer que les relations diplomatiques. Ainsi pour éviter les grands déplacements, on mettait des représentants de notre pays dans les autres pays pour servir d'intermédiaire. Ainsi, on mettait des ambassades pour accueillir le corps diplomatique . Celui-ci devait alors faire un travail de lobbying pour défendre les intérêts de son pays auprès du pays hôte en tisant des alliances, des accords commerciaux, promouvoir son pays et être l'interlocuteur privilégié des dirigeants du pays hôte vis-à-vis de la politique étrangère relative au pays représenté par l'ambassade.
Mais c'est risqué quand même d'envoyer des gens de notre pays dans un pays qui n'est pas forcément allié. Ainsi il fallait certaines garanties et protections. L'article 22 de la Convention de Vienne assure l'inviolabilité de l'ambassade. C'est-à-dire que les autorités du pays hôte n'ont pas le droit d'y entrer à moins d'y être invité et que tous objets au sein de l'ambassade ne peut faire l'objet de perquisition et autres contrôles. Attention toutefois, contrairement aux idées reçus, une ambassade n'a pas l'extraterritorialité. Cela signifie que ce n'est pas un territoire du pays de l'ambassade mais reste toujours un territoire du pays hôte. Ainsi, un enfant né dans une ambassade obtient par droit du sol (s'il existe) la nationalité du pays hôte et non celle du pays que représente l'ambassade. De surcroît, la demeure privée de l'agent diplomatique est également inviolable conformément à l'article 30. De même, les personnes de la mission ont l'immunité diplomatique conformément à l'article 31 de la convention. En outre, pour éviter les moyens de pression et associé, d'après l'article 37, les membres du foyer du chargé de mission (ambassadeur) sont protégés ainsi que les employés de l'ambassade. Toutefois, rappelons que cette immunité n'est pas absolue. Tout d'abord, l'article 38 stipule que les ressortissants du pays hôte travaillant pour l'ambassade ou les gens ayants leur résidence principale (vivant dans le pays donc), soit beaucoup de monde, bénéficient de cette immunité et inviolabilité que dans l'exercice de leur fonction sous réserve de privilèges supplémentaires accordés par le pays hôte. En France, sachez que pour le corps diplomatique, sa famille et le personnel technique et administratif, la protection pénale est complète. Nonobstant, ils peuvent toujours être poursuivis dans le pays qu'ils représentent. En ce qui concerne le civil, elle est quasi complète à l'exception des cas évoqués dans l'article 31-1.
1. L'agent diplomatique jouit de l'immunité de la juridiction pénale de l'Etat accréditaire. Il jouit également de l'immunité de sa juridiction civile et administrative, sauf s'il s'agit:
a. d'une action réelle concernant un immeuble privé situé sur le territoire de l'Etat accréditaire, à moins que l'agent diplomatique ne le possède pour le compte de l'Etat accréditant aux fins de la mission;
b. d'une action concernant une succession, dans laquelle l'agent diplomatique figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, à titre privé et non pas au nom de l'Etat accréditant;
c. d'une action concernant une activité professionnelle ou commerciale, quelle qu'elle soit, exercée par l'agent diplomatique dans l'Etat accréditaire en dehors de ses fonctions officielles
~Article 31-1
En outre, on peut également demander ou faire pression pour que l'Etat accréditant (celui représenté par le diplomate) retire expressément l'immunité diplomatique de ce dernier, peu importe son avis, conformément à l'article 32. Enfin, si on ne peut rien faire niveau judiciaire, on n'est pas démuni pour autant car on peut dire que le diplomate est persona non grata sans avoir à se justifier et dans ce cas, il doit quitter le pays dans les plus brefs délais. Au delà d'un délai raisonnable, l'hôte n'est plus tenu de le considérer comme membre de mission diplomatique mais comme un simple ressortissant étranger ne jouissant plus d'immunité ou autres. Ainsi, dans ces cas là, généralement, ils partent pour éviter des sanctions. L'article 41 énonce que les diplomates se doivent de respecter la loi du pays hôte du moment que cela n'atteint pas leurs privilèges et le bon déroulement de la mission. Donc l'Etat hôte n'est pas non plus impuissant face aux diplomates.
Les ambassades correspondent avec leur pays de la situation dans le pays hôte, quel stratégie adopter, etc. Il fallait donc également protégr les correspondances. Ainsi l'article 24 protègent les documents et archives diplomatiques où qu'ils se trouvent. Toutefois, ils doivent être distinctement notifiés et séparés d'autres documents (notamment la correspondance privée) pouvant faire l'objet de fouille et saisi. L'article 27 assure la confidentialité des communications entre le gouvernement et l'ambassade. Ainsi seul les correspondances officielles sont inviolables (mais comment prouver qu'elles ne sont pas officielles si on ne peut les ouvrir?). Les valises diplomatiques ne doivent pas être ouvertes ni retenues par la douane. Si elle est transportée par un diplomate, ce dernier doit toujours l'avoir avec lui. Par exemple, s'il prend l'avion, la valise ne va pas dans la soute. On peut également nommer un courrier diplomatique, une personne avec un document officiel disant qu'il est porteur de documents officiels. Ce dernier jouit ainsi de l'inviolabilité de sa personne. En outre, une valise diplomatique n'est pas forcément une valise à proprement parler. Cela peut être un colis d'une dimension diverse. Ce dernier doit cependant préciser de manière visible qu'il est une valise diplomatique et ne doit contenir que des documents et objets à usage officiel, c'est-à-dire, dans le cadre de la mission. Par contre, s'ils souhaitent communiquer par satellite ou onde radio et ainsi installer un émetteur radio, ils doivent obtenir l'autorisation de l'Etat hôte. Et pour les déplacements, l'Etat hôte laisse la libre circulation aux diplomates sous réserve de lieux protégés relevant de la sécurité nationale comme l'énonce l'article 26.
En tout cas, voilà le rôle d'une ambassades et les protections qui ont été mises en place par la convention de Vienne afin d'assurer le déroulement de la mission. Alors là, certains d'entre vous vont se dresser en arguant qu'elles permettent de faire certaines démarches pour les ressortissants du pays représentés. En réalité... non, une ambassade ne fait pas cela. La gestion des ressortissants relève du consulat. Après, la plupart des ambassades ont une branche consulaire. Mais il convient de faire la distinction des deux. L'article étant déjà suffisamment long, on va rester sur l'ambassade et j'aborderai surement le consulat dans un autre article.
Vous allez me dire, ça c'est mignon mais en temps de guerre, on s'en moque un peu. Bah pas tellement, à moins qu'on souhaite se mettre la communauté internationale à dos. Il y a relativement peu d'infractions à cette convention par rapport aux nombres de conflits qu'il y a eu dans le monde. La dernière date de 2011 en Iran contre l'ambassade d'Angleterre. Ainsi, en cas de guerre civile, les ambassades se ferment et se barricadent. L'article 44 et 45 énonce que le pays hôte doit protéger l'ambassade en cas de conflit armé ou permettre aux diplomates de quitter le pays dans de bonnes conditions. En cas de guerre entre les deux pays, ces deux articles peuvent s'appliquer mais une autre mesure du droit international peut toutefois s'appliquer, bien que très peu apprécié par la communauté internationale, c'est l'internement. Cela consiste à arrêter les ressortissants d'un pays et les mettre en zone d'isolement. C'est des prisons mais on y rentre sans jugement, sans enquête juste à cause de notre nationalité. C'est ce qu'avait utilisé les américains sur les japonais situés aux US, après l'attaque de Pearl Harbor.
Cet article est déjà suffisamment long, je pense que je referai un autre article sur comment on devient ambassadeur avec les lettres de créances. On a déjà balayé une bonne partie de ce qui relevait de l'ambassade. En tout cas, voyez à quel point cela est important. Rappelons que le casus belli de la colonisation de l'Algérie fut un coup d'éventail du Dey à un diplomate français.

References: L'article 22
 l'article 30
 l'article 31
 l'article 37
 l'article 38
 l'article 31
 l'article 32
 L'article 41
 l'article 24
 L'article 27
 l'article 26
 L'article 44