Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029361953
Timestamp: 2017-08-19 07:39:54+00:00

Document:
Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication | Legifrance
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Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR: MCCB1416365A
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Article 1 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 29
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 26 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
II. - Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 37 €.
Le montant réduit des droits d'inscription à l'examen d'entrée des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson et de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
Article 2 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Article 3 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Dans les écoles mentionnées à l'article 2, les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
Article 4 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les droits de scolarité mentionnés à l'article 2 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Article 5 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le montant est fixé à 64 €.
Le montant réduit des droits d'inscription au test probatoire est fixé à 32 € pour les candidats boursiers admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
Article 6 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant annuel des droits de scolarité de l'Ecole du Louvre est fixé à 433 € pour le premier cycle, à 625 € pour la première et la deuxième année du deuxième cycle et à 271 € pour le troisième cycle.
Article 7 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 582 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire susmentionnée et dans le deuxième ou le troisième cycle mentionnés à l'article 5, il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux deux tiers du taux plein. Le droit acquitté en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Article 8 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire 2014-2015 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Article 9 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Article 10 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
1° Préinscription en première année ;
2° Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
3° Inscription au diplôme demandé.
Le montant réduit annuel est fixé à 19 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
Article 11 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
1° 369 € pour les inscriptions dans le premier cycle. Le montant réduit correspondant est fixé à 224 € ;
2° 506 € pour les inscriptions dans le deuxième cycle et pour les deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement. Le montant réduit correspondant est fixé à 313 € ;
3° 623 € pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Le montant réduit correspondant est fixé à 384 € ;
4° 984 € pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture. Le montant réduit correspondant est fixé à 609 € ;
5° 433 € pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le montant réduit correspondant est fixé à 265 €.
Article 12 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit de scolarité au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits mentionnés à l'article 11.
Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.
Article 13 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Article 14 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les droits mentionnés à l'article 11 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Article 15 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11.
Article 16 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 et aux articles 13, 14 et 15 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Article 17 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant réduit est fixé à 38 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
Article 18 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant réduit annuel est fixé à 44 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2014-2015.
Article 19 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 18 est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.
Le montant réduit est fixé à 88 € si au moins un des membres de l'ensemble des musiciens a le statut d'étudiant boursier et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année 2013-2014.
Article 20 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à :
1° 459 € pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
2° 500 € dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris.
Article 21 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Dans les écoles mentionnées à l'article 20, les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire 2014-2015 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Article 22 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les droits mentionnés à l'article 20 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Article 23 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant des droits d'inscription au concours est fixé à 134 €.
Le montant réduit est fixé à 67 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année 2014-2015.
Article 24 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 433 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles.
Article 25 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Article 26 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les droits mentionnés à l'article 24 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Article 27 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Pour l'année universitaire 2014-2015, le montant des droits est fixé à :
48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.
Article 28 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARC... (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'A... (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS... (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIER... (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉ... (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 11 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 12 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 13 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 14 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 15 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 16 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 17 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 18 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 19 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 21 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 22 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 23 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 24 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 25 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 26 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 27 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 28 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 30 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 31 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 9 (VT)
Article 30 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2014-2015.
Article 31 (abrogé au 6 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des écoles nationales supérieures d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2014.

References: art. 29
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 18
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 24
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26
 art. 27
 art. 28
 art. 3
 art. 30
 art. 31
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9