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Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale | Legifrance
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Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Ordonnance n°45-2635 du 2 novembre 1945 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 452250 DU 04-10-1950 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°45-2780 du 5 novembre 1945 INSTITUTION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE ET DU SERVICE DU CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (APPLICATION DES ART. 25 ET 27 DE L'ORD. DU 04-10-1945)
Décret n°45-0180 du 29 décembre 1945 COTISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES (APPLICATION DE L'ART. 34 DE L'ORDONNANCE 2250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE)
Décret n°46-187 du 10 février 1946 PORTANT RAP ET FIXANT LES PREMIERES MESURES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°46-741 du 16 avril 1946 MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 ALSACE LORRAINE
Arrêté du 12 juin 1946 COMITES TECHNIQUES
Arrêté du 2 août 1946 MONTANT DE LA COTISATION DUE CHAQUE TRIMESTRE PAR LES EMPLOYEURS POUR LEUR PROPRE COMPTE ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Arrêté du 2 décembre 1946 CAISSES REGIONALES
Décret n°46-2828 du 27 novembre 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n° 47-172 du 16 janvier 1947 concernant l’entrée en vigueur des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Décret n° 47-777 du 29 avril 1947 fixant les règles relatives à la comptabilité des caisses de sécurité sociale
Circulaire du 13 juin 1947 RELATIVE AUX VERSEMENTS RETROACTIFS DES AGENTS DES CADRES POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE ET AU DELAI DE PRESENTATION DES DEMANDES D'AUTORISATION PREVU A L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 NO 452250
Arrêté du 27 juin 1947 FEDERATION DE CAISSES
Décret n°47-2032 du 17 octobre 1947 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°50-259 du 28 février 1950 FIXANT LES CONDITIONS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES MUTUALISTES ET DES CAISSES DE PREVOYANCE FONCTIONNANT COMME REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE
Loi n°50-1598 du 30 décembre 1950 RELEVEMENT DU PLAFOND DE COTISATION AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Décret n°51-280 du 2 mars 1951 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE AUX AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL
Décret n°51-1269 du 29 octobre 1951 PORTANT RAP RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE PREVU AU 5E ALINEA DE L'ART. 36 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIEE PAR LA LOI 511059 DU 01-09-1951 : INSCRIPTION DUDIT PRIVILEGE CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES COMMERCANTS
Décret n°51-1525 du 31 décembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 501410 DU 09-11-1950 : REMUNERATION MAXIMUM DES VIEUX SALARIES EN MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION
Décret n°53-448 du 13 mai 1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Décret n°54-145 du 8 février 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT
Décret n° 57-409 du 30 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 quinquies de la loi n° 46-2106, modifiée et complétée par la loi n° 55-202 du 25 février 1956 tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres
Article 1 : Institution de la sécurité sociale. Article 2 : Organisation financière et technique. Articles 3 à 9 : Caisses primaires (gestion des risques maladie, maternité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles). Articles 10 à 12 : Caisses régionales (gestion des risques invalidité, vieillesse, prévention de l'invalidité, gestion des risques accidents de travail, maladies professionnelles, compensation régionale des charges, contrôle médical, action sanitaire et sociale. Articles 14 à 16 : Caisse nationale (compensation nationale des risques, fonds de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles, fonds sanitaire et social). Articles 17 et 18 : Régimes spéciaux. Articles 19 à 24 : Caisses d'allocations familiales. Articles 25 à 29 : Organisation administrative (directions générales, conseils d'administration, conseil supérieur des assurances sociales, commission supérieure des allocations familiales). Articles 30 à 42 : Ressources, cotisations. Articles 43 à 59 : Contrôle, contentieux et pénalités. Articles 60 à 69 : Dispositions relatives à l'application de la législation de la sécurité sociale. Articles 70 à 79 : Dispositions transitoires : création des caisses de sécurité sociale, opérations des directions régionales. Articles 80 à 88 : Modalités d'application de la présente ordonnance.
ADMINISTRATION PUBLIQUE , SECURITE SOCIALE , CREATION , ORGANISATION FINANCIERE , ORGANISATION TECHNIQUE , CAISSE PRIMAIRE , CAISSE REGIONALE , CAISSE NATIONALE , ORGANISATION ADMINISTRATIVE , DISPENSE , FRANCHISE POSTALE , STATUT DU PERSONNEL , AFFRANCHISSEMENT , MUTUALITE , COMMISSION , FAMILLE , ACTION SANITAIRE , ACTION SOCIALE , FONDS DE PREVENTION , CAISSE , CONSEIL SUPERIEUR , CONTENTIEUX , ACCIDENT DU TRAVAIL , CAUTIONNEMENT , CONSEIL , AGENT COMPTABLE , NOMINATION , ALLOCATION FAMILIALE , UNION DE RECOUVREMENT
Décret n°46-1592 du 3 juillet 1946 CONCERNANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ORDONNANCES 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (ET NOTAMMENT DES ART. 44 ET 56 DE LADITE ORDONNANCE) ET NO 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME D'ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (ET NOTAMMENT LES ART. 106 A 109 DE LADITE ORDONNANCE)
Décret n°46-2155 du 7 octobre 1946 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS : TAUX DE LA REMUNERATION MAXIMALE : 150 000 FRS
Loi n°46-2153 du 7 octobre 1946 AUGMENTANT LE TAUX DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,DES PENSIONS DE VIEILLESSE REVISEES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE FIXE PAR LA LOI 461 DU 03-01-1946,MODIFIANT LES ORDONNANCES 45170 DU 02-02-1945,452250 DU 04-10-1945 ET 452454 DU 19-10-1945 RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
Loi n°46-2339 du 24 octobre 1946 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines
Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 462425 DU 30-10-1946 FIXANT LES MODALITES RELATIVES A L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET MODIFIANT L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Loi n°47-460 du 19 mars 1947 TENDANT A MODIFIER L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (NO 452250) SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SECURITE SOCIALE DANS L'INTERET DE LA MUTUALITE FRANCAISE
Décret n°47-1881 du 24 septembre 1947 CALCUL DES COTISATIONS : RELEVEMENT DU SALAIRE LIMITE
Décret n°48-361 du 2 mars 1948 RELEVEMENT DU SALAIRE LIMITE PREVU POUR LE CALCUL DES COTISATIONS : MODIFICATION DE L'ART. 31 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 148 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE SUSVISEE
Décret n°48-603 du 30 mars 1948 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DE L'ORDONNANCE NO 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Loi n°48-1307 du 23 août 1948 TENDANT A ADAPTER LES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA SITUATION DES CADRES
Loi n°49-229 du 21 février 1949 ASSURE DEFINITIVEMENT L'AUTONOMIE DE GESTION DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Loi n°50-275 du 6 mars 1950 MODIFIANT LES ART. 2, 5, 10, 11, 15, 22 ET INSERANT LES ART. 11 BIS, 11 TER, 29 BIS ET 69 BIS A L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE :
Décret n°51-208 du 16 février 1951 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Loi n°51-1126 du 26 septembre 1951 MAJORATION DES TAUX DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE DE LA RETRAITE DES VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DES PRESTATIONS FAMILIALES : 43,75%
Loi n°52-401 du 14 avril 1952 EXERCICE 1952: LOI DE FINANCES
Loi n°53-79 du 7 février 1953 DE FINANCES POUR 1953
Loi n°54-301 du 20 mars 1954 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°54-370 du 29 mars 1954 COMPLETANT L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE PAR UN ART. 31 TER : DETERMINATION DU MONTANT DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES INCOMBANT AUX EMPLOYEURS
Décret n°54-432 du 10 avril 1954 INDEMNITE DE PERTE DE GAIN OU DE SALAIRE POUR 1954 : ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Décret n°54-800 du 6 août 1954 MODIFIANT L'ART. 53 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)
Décret n°54-1042 du 19 octobre 1954 MODIFIANT L'ART. 52 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE). MODALITES DE VERSEMENT DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR L'EMPLOYEUR
Décret n°55-663 du 20 mai 1955 RELATIF A L'EXERCICE DU PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES COMMERCANTS
Décret n°55-907 du 5 juillet 1955 RELATIF A LA GESTION DES ORGANISMES. FONCTIONNEMENT AU CAS DE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION : COMPLETE A CET EFFET L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE) D'UN ART. 23 TER
Loi n°55-1049 du 6 août 1955 PROROGEANT LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, FIXANT LA PERIODE AU COURS DE LAQUELLE AURONT LIEU LES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET MODIFIANT LE REGIME ELECTORAL DE CES ORGANISMES ET NOTAMMENT L'ART. 15 DE LA LOI 462425 DU 30-10-1946 (ELECTIONS) ET L'ART. 11 TER DE L'ORDONNANCE NO 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (LISTES ELECTORALES)
Loi n°56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956
JORF du 6 octobre 1945 page 6280

References: ART. 25
 l'article 44
 l'article 7
 ART. 44
 ART. 106
 ART. 2
 ART. 11
 ART. 31
 ART. 23