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Timestamp: 2019-05-20 21:20:48+00:00

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Justice : plus de report possible Alain Ferrand et Jean-Marie Pacifico seront jugés - Le Citoyen Barcarésien
Justice : plus de report possible Alain Ferrand et Jean-Marie Pacifico seront jugés
La course contre la montre engagée par Alain Ferrand et son adjoint Jean-Marie Pacifico en obtenant report sur report par leurs avocats, payés par les contribuables barcarésiens, s’achève enfin!
Ces deux élus seront jugés lors de l’audience correctionnelle du jeudi 20 octobre 2016 à 14h00 au Tribunal de Perpignan.
Sabine Muller et moi-même nous sommes portés partie civile. Contrairement à nos chers élus de la majorité, nous payons nos avocats sur nos deniers personnels. C’est aussi cela que d’être élu : avoir le courage de se porter partie civile et défendre les intérêts des contribuables du Barcarès.
Pour mémoire rappelons le pourquoi de cette audience.
Monsieur Jean-Marie PACIFICO est poursuivi pour avoir à LE BARCARES, entre le 1er janvier 2012 et le 28 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant investi d’un mandat électif public, en l’espèce en sa qualité de conseiller municipal avec, avant le mois de Mars 2013, délégation du maire dans le domaine du commerce et des marchés et après le mois de Mars 2013, en tant que 6ème adjoint bénéficiant d’une délégation en matière de travaux, pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assumer la surveillance ou l’administration, en l’espèce en se voyant attribuer le marché de la signalétique par panneaux sur la commune de Le Barcarès en sa qualité, directement, de gérant de la SARL « LEADER PUB » jusqu’au mois de Juillet 2013, puis en sa qualité, indirectement, à compter du mois de Juillet 2013, de gérant de la SCI « Le LAGON », bailleur de la SAS « CHACHA » et percevant, à ce titre, de cette dernière, un loyer mensuel., faits prévus par ART.432-12 C.PENAL. et réprimés par ART.432-12 AL.1, ART.432-17 C. PENAL.
1. Monsieur Alain FERRAND est poursuivi pour avoir à LE BARCARES, entre le 1 er janvier 2012 et le 28 mai 2015, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant investi d’un mandat électif public en sa qualité de maire de la commune de Le Barcarès, par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce en confiant sans mise préalable en concurrence, le marché de la signalétique par panneaux de la commune de Le Barcarès, à la SARL « LEADER PUB », jusqu’au mois de Juillet 2013, dont le gérant était Monsieur Jean-Marie PACIFICO, conseiller municipale en charge de délégations, puis à la SAS « CHACHA », à compter du mois de Juillet 2013 dont le bailleur était la SCI » Le LAGON », société gérée par Monsieur Jean-Marie PACIFICO, associé majoritaire, conseiller municipal en charge de la délégation et percevant au titre de gérant de la SCI » Le LAGON » un loyer mensuel de la part de la SAS « CHACHA »., faits prévus par ART.432-14 C.PENAL et réprimés par ART.432-14, ART.432-17 C.PENAL
2. Monsieur Alain FERRAND est poursuivi pour avoir à LE BARCARES, le 18 juillet 2012, courant juillet et courant août 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, investi d’un mandat électif public, en l’espèce en sa qualité de maire de la commune de LE BARCARES, pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance de l’administration, en l’espèce en signant, seul, une convention de partenariat de développement promotionnel entre la mairie du BARCARES et le groupe des Journaux du Midi, destinée à assurer, par la parution d’une édition spéciale dans le journal local « L’Indépendant » durant l’été 2012, la promotion de la vie du BARCARES et à ce titre en assurant ainsi notamment la publication d’un reportage intitulé « la fête jusqu’au petit matin », destiné à promouvoir le complexe de loisirs « le Marina » alors même que Monsieur FERRAND détenait, avec son épouse la totalité des parts sociales de la SARL«FIRSTBURGER » société exploitant le complexe de loisirs « le Marina » et alors même que durant l’été 2012, Monsieur FERRAND était salarié du complexe de loisirs « le Marina », en sa qualité de responsable administratif, au salaire mensuel de 1000 €. La publication du reportage sur le complexe de loisirs « Marina » ayant été intégralement financé sur le budget du Barcares ».
Sources photos : www.lebarcares.fr et lepoint.fr
By Yvan Naya-Dubois|2016-10-19T12:32:32+00:0018 octobre 2016|LE BLOG|2 Commentaires
Anonyme ﻿19 octobre 2016 à 17 h 07 min - Répondre
Je suis surpris, je découvre cette revue. Dans la politique il faut s’attendre à tous.
Yvan Naya-Dubois ﻿19 octobre 2016 à 19 h 07 min - Répondre
Je vous invite à relire le billet suivant. Il vous permettra de vous faire une idée sur la réalité de cette municipalité qui gère la ville depuis 1995.
http://lecitoyenbarcaresien.com/top-chef-casseroles-de-municipalite-ferrand/
http://lecitoyenbarcaresien.com/justice-plus-de-report-possible-alain-ferrand-jean-marie-pacifico-seront-juges/">

References: ART.432
 ART.432
 ART.432
 ART.432
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