Source: https://www.bestservice.fr/conditions_generales_de_vente.html
Timestamp: 2019-06-25 04:18:31+00:00

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Conditions générales de vente | bestservice.fr
1. Conseil aux consommateurs sur les contrats à distance
2.Conditions de vente pour le trafic non commercial (l'acheteur est consommateur)
3. Conditions de vente pour le trafic commercial (l'acheteur est entrepreneur)
1. Conseil aux consommateurs sur les contrats à distanceEn ce qui (peut être attribué à toutes les personnes physiques qui entrent dans une opération dans un but qui est ni activité professionnelle commerciale ou indépendante) pour les consommateurs, les dispositions de §§312b et suivantes. Sur demande de contrats à distance, l'acheteur a un droit de retour illimité, qu'il dans les deux semaines à compter de la date de réception des marchandises. La demande de remboursement doit être faite par écrit par l'acheteur contre le meilleur service GmbH et ne nécessite aucune justification. Les règles sur les contrats à distance s'appliquent uniquement aux consommateurs et uniquement aux ventes dans l'Union européenne. Ils ne sont pas applicables à toutes les commandes des clients individuels, et non pour les commandes spéciales, par exemple, et non pas des produits standard de stockage ou de marchandises par le client fait.
Pour l'éducation du consommateur, les détails suivants sont donnés:
L'entrepreneur de votre entreprise de vente par correspondance est le meilleur service GmbH, Manzinger Weg 9, 81241 Munich, enregistrée au tribunal de district de Munich sous le numéro HRB 57624 et représenté par le général Ludwig et Robert Greil Leuthner.
Best Service GmbH se réserve le droit de / retirer le pouvoir en cas d'indisponibilité des produits commandés et d'autres raisons, l'impossibilité de livraison / exécution de la livraison.
Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent les impôts prévus par la loi en raison de la vente en République fédérale d'Allemagne. En outre, les frais d'expédition seront facturés en fonction des dépenses ou d'un accord séparé.
Toutes les livraisons de marchandises doivent être payées à la réception, y compris tous les frais d'expédition et accessoires. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les réclamations découlant de la relation d'affaires avec vous. Le paiement est seulement le paiement final reçu par nous. Ceci s'applique également à la livraison en espèces à la livraison.
Nous vous accordons le droit de retour dans les 14 jours, à compter de la réception de la livraison au destinataire. La demande de rachat doit être confirmée par écrit auprès de Best Service GmbH. Le retour de la marchandise est à votre charge. Les produits retournés non payés ne sont pas autorisés. Les produits retournés doivent être exempts de dommages et de signes d'usure. Ceci vaut également pour toutes les pièces d'emballage, en particulier pour les couvercles de protection intérieurs pour les produits informatiques. Les cartons ne doivent pas être pourvue d'autocollants de retour, mais pour être protégée par des mesures appropriées (par exemple des boîtes en carton ou du papier d'emballage) avant.
Le droit de retour susmentionné ne s'applique pas dans les cas suivants:
Avec une valeur de marchandises jusqu'à 40 EURO, aucun retour gratuit de marchandises.
En cas de retour de marchandises endommagées ou incomplètes.
En cas d'instructions d'utilisation manquantes ou d'accessoires manquants
Dans la livraison d'enregistrements logiciels, audio ou vidéo que vous aurez pas droit de rétractation, si les supports de données livrés ont été descellés par vous!
ont déjà reçu pour les téléchargements de logiciels, sauf si vous avez déjà commencé à télécharger les données, ou télécharger des informations, telles que les codes d'enregistrement, numéros de série ou tout type de code d'activation
Pour les marchandises avec des signes d'utilisation ou des biens qui ne sont plus, va maintenant par l'utilisation unique (par exemple, les ordinateurs déjà enregistrés et produits logiciels, etc.).
Pour les biens qui sont utilisés commercialement pendant la période de retour ou à de telles fins, par ex. loué ou prêté
Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.
Le remboursement du prix d'achat sera effectué par virement bancaire ou par inversion sur la forme chargée de paiement (par exemple de carte de crédit) dans les 10 jours après réception de la marchandise, à condition qu'aucun défaut se trouvent. Sur demande, nous facturons également avec votre nouvelle commande et remboursons ou débitons les différences qui en résultent.
2. Conditions de vente pour le trafic non commercial (l'acheteur est consommateur)
1.Offre et conclusion du contrat
Toutes les offres, qu'elles soient émises par téléphone, fax, Internet, e-mail ou de toute autre manière, ne sont contraignantes pour Best Service GmbH que si elles ont été confirmées par écrit ou si les marchandises ont été livrées et / ou une facture a été émise.
La réception d'un email de confirmation automatique ne fait que confirmer la réception de votre commande, mais ne constitue pas une confirmation de commande ferme.
2.1 Les factures de Best Service GmbH sont, sauf accord contraire écrit, payables immédiatement et sans déduction. La déduction de l'escompte est uniquement autorisée en cas d'accord écrit.
2.2 Intérêts de retard à un taux supérieur de 5% au taux d'intérêt de base respectif p.a. calculé. L'affirmation d'un dommage plus élevé causé par le retard reste réservé. Dans le cas où nous affirmons un dommage plus élevé causé par défaut, l'acheteur a la possibilité de nous prouver que le dommage par défaut allégué n'a pas été subi du tout ou au moins sensiblement inférieur.
3. Droits de compensation et de rétention
L'acheteur n'a droit à la compensation que si ses demandes reconventionnelles sont légalement établies ou incontestées. L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.
4.1 Le début du délai de livraison spécifié par nous présuppose l'accomplissement ponctuel et approprié des obligations du client. Le plaidoyer du contrat non rempli reste réservé.
4.2 Si le client est en défaut d'acceptation ou viole de manière fautive d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger une indemnisation pour les dommages en résultant, y compris les frais supplémentaires. D'autres revendications sont réservées. Le client se réserve le droit de prouver que le montant requis n'a pas été atteint ou du moins sensiblement inférieur. Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de l'article acheté est transféré au client au moment où il est en défaut d'acceptation ou de débiteur.
4.3 Nous ne sommes pas responsables en cas de retard de livraison causé par nous intentionnellement ou par négligence grave.
4.4 Les réclamations légales et les droits du client en raison d'un retard de livraison restent inchangés.
5.1 Nous réservons le titre aux marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les créances du contrat de livraison.
5.2 L'acheteur est obligé, tant que la propriété ne lui a pas été transférée, de manipuler les biens achetés avec soin. Tant que la propriété n'a pas encore été transférée, l'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si l'objet livré est saisi ou soumis à d'autres interventions par des tiers. Si le tiers est incapable de rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en vertu de l'article 771 ZPO, le client est responsable de notre perte.
5.3 Le traitement et la conversion ou la conversion de l'article acheté par le client est toujours nommé et en notre nom. Dans ce cas, le droit d'attente de l'acheteur sur l'objet acheté se poursuit avec l'objet réaménagé. Si l'article acheté est traité avec d'autres articles ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel article en proportion de la valeur objective de notre article acheté aux autres articles traités au moment du traitement. La même chose s'applique au cas du mélange. Si le mélange est fait de telle sorte que l'on considère l'élément de l'acheteur comme le principal est convenu que le transfert de l'acheteur copropriété proportionnelle et la propriété exclusive ou conjointe ainsi créé pour nous sécurise. Pour garantir nos créances contre l'acheteur, l'acheteur nous cède également les créances qui lui reviennent de la connexion des marchandises réservées avec une propriété contre un tiers; Nous acceptons déjà cette affectation.
5.4 Nous nous engageons à libérer les titres auxquels nous avons droit à la demande du client, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20% les créances à garantir.
6. Garantie et notification des défauts
6.1 Les vices apparents doivent nous être signalés par écrit par l'Acheteur dans les 14 jours suivant la livraison de l'objet du contrat.
6.2 Le client a d'abord le choix si la performance supplémentaire doit être effectuée par réparation ou remplacement. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser le type de client de recours s'il est seulement possible avec des coûts disproportionnés et l'autre type de performance sans inconvénients significatifs pour le client. Lors de l'exécution ultérieure, la réduction du prix d'achat ou le retrait du contrat par l'acheteur sont exclus. Un recours est réputé avoir échoué avec le second essai infructueux, à moins que la nature de l'objet ou du défaut ou les autres circonstances n'indiquent le contraire. Si ceux-ci échouent ou si nous avons un total refusé l'exécution ultérieure, l'acheteur peut exiger une réduction du prix d'achat (réduction) ou résilier le contrat à sa discrétion.
6.33 Les réclamations pour dommages aux conditions suivantes dues au défaut ne peuvent pas être revendiquées par le client jusqu'à ce que l'exécution supplémentaire ait échoué ou nous avons refusé l'exécution ultérieure. Le droit du client de faire valoir d'autres prétentions en dommages et intérêts dans les conditions suivantes reste intact.
6.4 Nous serons responsables, sans préjudice des dispositions ci-dessus et les limitations de responsabilité suivantes sans limitation pour atteinte à la vie, l'intégrité physique ou à la santé fondée sur une violation par négligence ou intentionnelle du devoir par nos représentants légaux ou agents, ainsi que pour les dommages couverts par la responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits et pour tous les dommages qui sont basés sur des violations intentionnelles ou grossièrement négligeables du contrat ainsi que la malveillance de nos représentants légaux ou agents d'exécution. Dans la mesure où nous avons donné une garantie de qualité et / ou de durabilité à l'égard des marchandises ou de leurs parties, nous sommes également responsables en vertu de cette garantie. Cependant, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de l'absence de qualité ou de durabilité garantie, mais pas directement sur les marchandises, si le risque d'un tel dommage est clairement couvert par la garantie de qualité et de durabilité.
6.5 Nous sommes également responsables des dommages causés par simple négligence si cette négligence concerne la violation des obligations contractuelles, la réalisation de l'objet du contrat est d'une importance particulière (obligations cardinales). Cependant, nous ne sommes responsables que si le dommage est généralement associé au contrat et prévisible. Incidemment, nous ne sommes pas responsables des manquements simples et négligents aux obligations secondaires non essentielles. Les limitations de responsabilité contenues dans les phrases 1 à 3 s'appliquent également dans la mesure où la responsabilité des représentants légaux, des cadres et autres agents d'exécution est affectée.
6.6 Toute responsabilité supplémentaire est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation revendiquée. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, employés, employés, représentants et agents d'exécution.
6.7 La période de garantie est de 2 ans, calculée à partir du transfert des risques. Cette période s'applique également aux demandes d'indemnisation pour les dommages indirects, à moins que les réclamations soient faites en responsabilité délictuelle.
7.1 Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis aux lois de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CISG).
7.2 Si certaines dispositions de ce contrat sont ou deviennent inefficaces ou contiennent une lacune, les dispositions restantes ne sont pas affectées.
1. 1 Les présentes conditions de vente s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens du §310 alinéa 1 BGB. En conflit ou différant de nos termes et conditions du client, nous n'acceptons que si nous acceptons expressément par écrit à la validité.
1.2 Ces conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le client, en ce qui concerne les transactions juridiques connexes.
2. Offre et contrat
Si une commande doit être considérée comme une offre selon §145 BGB, nous pouvons l'accepter dans un délai de deux semaines.
Sauf convention écrite contraire, nos prix s'entendent hors de notre lieu de travail, à l'exclusion de l'emballage et de la taxe sur la valeur ajoutée en sus du montant en vigueur. Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte indiqué sur la facture. La déduction de l'escompte est uniquement autorisée en cas d'accord écrit.
Sauf accord contraire, le prix d'achat doit être payé dans les 14 jours suivant la facturation. Intérêt de retard de 5% au-dessus du taux d'intérêt de base respectif p.a. calculé. L'affirmation d'un dommage plus élevé causé par le retard reste réservé.
À moins qu'un contrat à prix fixe n'ait été conclu, des changements de prix raisonnables demeurent en raison de changements dans les coûts de main-d'œuvre, de matériaux et de distribution pour les livraisons effectuées 3 mois ou plus après la conclusion du contrat.
4. Droits de compensation et de rétention
L'acheteur n'a droit à la compensation que si ses demandes reconventionnelles ont été légalement établies, prêtes à être décidées ou incontestées. L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.
Le début du délai de livraison spécifié par nous exige l'accomplissement opportun et approprié des obligations du client. Le plaidoyer du contrat non rempli reste réservé.
Si le client est en défaut d'acceptation ou viole de manière fautive d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger une indemnisation pour les dommages encourus à cet égard, y compris les frais supplémentaires. D'autres revendications sont réservées. Si les conditions ci-dessus sont remplies, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de l'article acheté sera transféré au client au moment où celui-ci est en défaut d'acceptation ou de paiement.
Nous ne sommes pas responsables en cas de retard de livraison causé par nous intentionnellement ou grossièrement par négligence.
D'autres réclamations légales et droits du client en raison d'un retard de livraison restent inchangés.
Nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les créances du contrat de livraison. Ceci s'applique également à toutes les livraisons futures, même si nous ne les mentionnons pas toujours expressément. Nous sommes en droit de reprendre l'article acheté si le client se comporte contrairement au contrat.
L'acheteur est obligé, tant que la propriété n'a pas été transférée à lui, de manipuler les biens achetés avec soin. Tant que la propriété n'a pas encore été transférée, l'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit si l'objet livré est saisi ou soumis à d'autres interventions par des tiers. Si le tiers est incapable de rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en vertu de l'article 771 ZPO, le client est responsable de notre perte.
Le client a le droit de revendre les marchandises réservées dans le cours normal des affaires. L'acheteur nous cède par la présente les créances du client sur la revente de la marchandise réservée pour le montant de la facture finale convenue avec nous (y compris la taxe sur la valeur ajoutée). Cette affectation s'applique indépendamment du fait que l'article acheté a été revendu sans ou après traitement. Le client reste autorisé à percevoir la créance, même après la cession. Notre pouvoir de recueillir la réclamation nous-mêmes reste inchangé. Cependant, nous ne recueillons pas la demande tant que le client respecte ses obligations de paiement des recettes perçues, est pas en défaut de paiement et aucune demande n'a été faite pour l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou les paiements en suspension.
Le traitement et le remodelage de l'article acheté par le client est toujours nommé et en notre nom. Dans ce cas, le droit d'attente de l'acheteur sur l'objet acheté se poursuit avec l'objet réaménagé. Si l'article acheté est traité avec d'autres articles ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel article en proportion de la valeur objective de notre article acheté aux autres articles traités au moment du traitement. La même chose s'applique au cas du mélange. Si le mélange est fait de telle sorte que l'on considère l'élément de l'acheteur comme le principal est convenu que le transfert de l'acheteur copropriété proportionnelle et la propriété exclusive ou conjointe ainsi créé pour nous sécurise. Pour garantir nos créances contre l'acheteur, l'acheteur nous cède également les créances qui lui reviennent de la connexion des marchandises réservées avec une propriété contre un tiers; Nous acceptons déjà cette affectation.
Nous nous engageons à libérer les titres auxquels nous avons droit à la demande du client, dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20% les créances à garantir.
7. Garantie et plaintes et recours / réparation du fabricant
Les droits de garantie de l'acheteur suppose que cela a bien son dû en vertu §377 inspection HGB et plainte.
Les réclamations de garantie expirent 12 mois après la livraison des produits fournis par nous à nos clients. Avec la vente de biens d'occasion, la période de garantie est tout à fait. Les dispositions ci-dessus 2 BGB (bâtiments et objets pour les bâtiments), §479 paragraphe 1 BGB (recours) et §634a paragraphe 1 BGB (Les défauts de construction) prescrivent des périodes plus longues ne sont pas applicables si la loi conformément au § 438 par. 1 .. Avant de retourner toute marchandise Notre consentement doit être obtenu.
Si, malgré toutes les précautions, les marchandises livrées contiennent un défaut qui existait déjà au moment du transfert du risque, nous expédier les marchandises, sous réserve d'un préavis en temps opportun dans notre option, réparer ou remplacer les produits. Il est toujours donner l'occasion de l'exécution ultérieure dans un délai raisonnable. demandes de recours ne sont pas affectées par la disposition ci-dessus sans restriction.
Si la réparation échoue, l'acheteur peut - résilier le contrat ou réduire le paiement - indépendamment de toute demande d'indemnisation.
Les réclamations pour défauts n'existent pas avec seulement un léger écart de la qualité convenue, à la seule déficience mineure de la facilité d'utilisation, l'usure naturelle et les dommages au transfert du risque en raison d'une mauvaise manipulation ou par négligence, stress excessif, matériel inadapté, malfaçon de construction, bâtiment inadapté ou de particulier influences extérieures qui ne sont pas pris au titre du contrat. Être faite par le client ou des tiers de manière incorrecte des réparations ou des modifications, et les conséquences qui en résultent sont pas les réclamations de garantie pour cela.
Réclamations de l'Acheteur sont, aux fins de la performance supplémentaire, en particulier les transports, Voyage, main-d'œuvre et les coûts matériels sont exclus si les dépenses augmentent parce que les marchandises livrées par nous par la suite amenés à un autre endroit que celui de l'acheteur est, à moins que le transfert correspond à leur utilisation prévue.
Le recours par le client contre nous n'existent que dans la mesure où l'acheteur a rencontré ses clients au-delà des droits légaux obligatoires pour les défauts. Pour la portée du droit de recours contre le fournisseur en outre le paragraphe 6 doit en conséquence.
Dans le cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou en cas de prise en charge d'une garantie pour la qualité des produits au moment du transfert des risques au sens de §444 BGB (déclaration du vendeur que l'achat est soumis à un risque a une propriété particulière et que le vendeur quelle que soit la faute pour tous se porter garant des conséquences de leur absence) pour juger les droits de l'acheteur exclusivement conformément aux dispositions légales.
Ce contrat et l'ensemble des relations juridiques des parties sont soumis aux lois de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CISG).
Le lieu d'exécution et le lieu de juridiction exclusif et pour tous les litiges découlant de ce contrat est notre place d'affaires, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. La langue du contrat est l'allemand.
Les modifications et les ajouts à ce contrat doivent être faits par écrit. Cela s'applique également aux modifications de cette clause de forme écrite. Les accords verbaux de garantie n'ont pas été respectés.
Si certaines dispositions de ce contrat sont ou deviennent inefficaces ou contiennent une lacune, les dispositions restantes ne seront pas affectées. Les parties s'engagent à remplacer la disposition inefficace par une disposition légalement admissible qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide ou comble cette lacune.

References: l'article 771
 §310
 §145
 l'article 771
 §377
 §479
 §634
 § 438
 §444