Source: http://afdet93.org/infos/enseignants-2/concours-et-recrutements/
Timestamp: 2017-12-13 20:43:34+00:00

Document:
Concours et recrutements – Afdet 93
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues – session 2014
MEN – DGRH D1
Le Président de la République a fait de la refondation de l’École une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dont une des mesures principales est constituée par la mise en place d’une nouvelle formation initiale des enseignants.
Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) proposeront des formations aux métiers de l’éducation qui complèteront les séquences effectuées en établissement scolaire dans le cadre, notamment, des nouveaux masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF).
Ce nouveau dispositif vise à faire acquérir par tout futur enseignant un haut niveau de qualification et un corpus de savoirs et de compétences indispensables à l’exercice du métier. Il repose sur une véritable alternance, la formation se déroulant pour partie en situation professionnelle. L’objectif est d’offrir aux futurs enseignants un parcours de formation initiale profondément remaniée et comportant une dimension professionnalisante affirmée permettant une entrée progressive dans le métier d’enseignant.
Dans le cadre de cette réforme, un décret en cours de publication modifie les statuts particuliers des conseillers principaux d’éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des professeurs de lycée professionnel et dans une moindre mesure des professeurs agrégés, en ce qui concerne les modalités de recrutement, de nomination, de classement, de titularisation et de formation initiale de ces personnels.
La présente note de service précise les modalités d’organisation des concours statutaires et des recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d’éducation et de conseillers d’orientation-psychologues ouverts au titre de la session de 2014. Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Elle présente les éléments d’information nécessaires aux candidats, pour procéder à leur inscription.
Afin de les guider dans leurs choix, leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l’éducation nationale et faciliter ainsi leur engagement dans les métiers de l’enseignement un système d’information et d’aide aux concours est disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale http://www.education.gouv.fr . SIAC 1 pour les concours du premier degré et SIAC 2 pour ceux du second degré.
Un décret en cours de publication modifie les conditions d’inscription fixées par les décrets :
– n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation ;
– n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ;
– n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
– n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;
– n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
– n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues ;
– n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
– du 20 mars 1991, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 13 mars 2012, fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues ;
– du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation ;
– du 19 avril 2013 publiés au Journal officiel du 27 avril 2013 en ce qui concerne les concours du CRPE, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE.
– des articles 2 à 6 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Journal officiel du 13 mars 2012) ;
– du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Journal officiel du 4 mai 2012) ;
– du décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels agréés de l’enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
– du décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012- 347 du 12 mars 2012.
– 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps et grades des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
– 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des examens professionnalisés réservés pour l’accès au corps des professeurs des écoles.
L’exigence des qualifications requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés a été fixé par le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004.
– l’ouverture des concours ;
– le nombre total de postes offerts ;
– la répartition du nombre de postes offerts par section et le cas échéant par option pour les concours du second degré, et par académie ou par département pour les concours du premier degré de l’enseignement public ainsi que le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l’enseignement privé sous contrat.
La liste des sections et des options susceptibles d’être ouvertes aux concours du second degré, à la session 2014, est publiée sur le site internet du ministère de l’éducation nationale à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac2
1. Modalités et dates d’inscription
– le recrutement choisi
. numéro d’identification éducation nationale (Numen). Seuls les candidats en fonctions et qui s’inscrivent dans l’académie où ils exercent peuvent saisir leur Numen.
Les candidats s’inscrivent par internet du mardi 10 septembre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures, heure de Paris.
Les candidats s’inscrivent par internet du mardi 1er octobre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures, heure de Paris.
En cas d’inscription ou de modification d’inscription par internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de fermeture des serveurs, la connexion au service télématique se poursuivra afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 17 heures 30, heure de Paris.
– le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d’inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d’accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire,
– la liste des pièces justificatives qu’ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d’inscription ou au SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil pour les candidats franciliens.
Les candidats à un concours interne ou à un recrutement réservé dont l’épreuve d’admissibilité ou d’admission repose sur un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) doivent également imprimer et enregistrer le document revêtu d’un code barre qui devra obligatoirement être utilisé comme page de couverture de leur dossier de RAEP.
Aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement par les services académiques d’inscription.
Ceux qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d’un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d’inscription. Ce courriel précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d’ouverture des serveurs d’inscription.
Un courrier, reprenant les mêmes éléments d’information, leur est adressé pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits.
Les écrans qu’ils ont complétés lors de l’inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu’ils arrivent au dernier écran, ils doivent valider les modifications qu’ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.
Les candidats inscrits à plusieurs concours ou sections/options d’un concours dont les épreuves écrites se déroulent à la même date, doivent obligatoirement opter pour l’un d’entre eux ou l’une d’entre elles en se rendant à la convocation correspondant au concours ou à la section ou à l’option de leur choix.
Conformément aux dispositions des arrêtés du 19 avril 2013, fixant les modalités d’organisation des épreuves des concours du premier et du second degrés, lorsqu’une épreuve est à options, les candidats doivent obligatoirement formuler leur choix au moment de l’inscription. Ils ne peuvent, en conséquence, s’inscrire plusieurs fois au même concours, le cas échéant, dans la même section, afin de sélectionner plusieurs options d’une épreuve.
Il est également rappelé qu’en application des articles R. 914-20 à 914-31 du code de l’éducation les candidats aux concours de recrutement de maîtres de l’enseignement privé sous contrat dans le second degré, ne peuvent s’inscrire dans une même section au concours de l’enseignement privé et au concours correspondant de l’enseignement public ; concours externe et Cafep, concours interne et CAER, troisième concours et troisième concours du Cafep.
Les demandes doivent être adressées, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, au service académique chargé de l’inscription, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, au plus tard, le mardi 22 octobre 2013.
Les demandes de dossier d’inscription aux concours doivent être adressées à la division des examens et concours de l’académie choisie pour l’inscription ou au Siec pour les candidats franciliens.
Le dossier imprimé d’inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple, au service académique qui a délivré le dossier au plus tard, le mardi 29 octobre 2013, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier d’inscription ou tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Quelle que soit la modalité d’inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :
– le récapitulatif leur indiquant leur numéro d’inscription ainsi que l’ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;
– un formulaire indiquant les pièces justificatives qu’ils devront adresser au service d’inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.
La page de couverture du dossier de RAEP imprimé par le candidat lors de son inscription (Cf. § 1.1.4 supra) ne fait pas partie des documents adressés par les services d’inscription.
Les candidats au concours externe, au second concours interne, au second concours interne spécial, au troisième concours s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Ceux qui désirent concourir sous la nationalité monégasque doivent s’inscrire auprès du rectorat de l’académie de Nice.
Les agents titulaires et non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d’éducation, les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat, en activité, les fonctionnaires en détachement en France s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie de leur résidence administrative.
Candidats résidant dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou à l’étranger
– Mayotte : vice-rectorat de Mayotte ;
– Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;
– Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;
– Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de Caen ;
– Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Nouvelle Calédonie.
2. Situation des candidats atteints d’un handicap et des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
– les concours, pour lesquels des aménagements d’épreuves peuvent être accordés ;
– la voie contractuelle ouverte aux candidats non fonctionnaires qui justifient des mêmes conditions de diplômes ou d’équivalence que celles exigées pour les concours externes. Dans ce cadre, et afin de garantir l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi des personnels handicapés, des postes sont réservés, à chaque session, à cette voie de recrutement prévue par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’État.
3. Dispense des épreuves d’admissibilité des concours externes du Capes et du Capet susceptible d’être accordée aux élèves des écoles normales supérieures (ENS)
Aux termes du deuxième alinéa de l’article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l’un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes du Capes ou du Capet peuvent être dispensés des épreuves d’admissibilité, par le ministre chargé de l’éducation. Ils formulent leur demande par internet en même temps que leur inscription au concours.
Peuvent bénéficier de ces dispositions les élèves normaliens des ENS de Lyon, d’Ulm, de Cachan (et de son antenne de Rennes) recrutés sur concours national et qui bénéficient du statut de fonctionnaire-stagiaire.
Pour toute correspondance, l’adresse indiquée par les candidats lors de leur inscription est la seule prise en considération. Cette adresse doit être une adresse permanente qui sera utilisée pour toute la période d’organisation du recrutement pouvant aller jusqu’à juillet 2014. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que les courriers puissent leur parvenir. À défaut, aucune réclamation ne sera admise.
– atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours disponible sur Siac. Il certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ;
– s’engage à fournir, au service chargé de l’inscription, toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées à la date indiquée.
– la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription ;
– lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d’admissibilité ou sur la liste d’admission, ni être nommés en qualité de stagiaire (enseignement public), ni bénéficier d’un contrat provisoire (enseignement privé), qu’ils aient été ou non de bonne foi.
5. Conditions générales d’accès à la fonction publique
Les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve écrite du concours ou au plus tard à la date d’envoi du dossier de RAEP fixée par les arrêtés d’ouverture des recrutements réservés, remplir les conditions générales d’accès à un emploi public (notamment la nationalité, la jouissance des droits civiques, l’absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, et la position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Un décret en cours de publication modifie les conditions de titres et de diplômes pour faire acte de candidature aux concours externes et internes de recrutement de professeurs certifiés (Capes, Capet), de professeurs d’éducation physique et sportive (Capeps), de professeurs de lycée professionnel (CAPLP), de conseillers principaux d’éducation (Cacpe), de conseillers d’orientation-psychologues (Cop), ainsi qu’aux concours de professeurs des écoles (CRPE).
Les conditions de titres et de diplômes exigées des candidats aux concours externe et interne de l’agrégation ne sont pas modifiées. Ils sont ouverts aux candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
Les conditions de diplômes exigées des candidats aux concours externes de recrutement d’enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat sont identiques à celles exigées des candidats aux concours externe de l’enseignement public.
6.1.1 Concours externes de conseillers principaux d’éducation, de professeurs certifiés du second degré et de professeurs des écoles
Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date de publication des résultats d’admissibilité du concours, justifient :
– soit qu’ils sont inscrits en première année d’études (M1) en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;
– soit qu’ils remplissent les conditions pour s’inscrire en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;
– soit qu’ils sont inscrits en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme jugé équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;
– soit qu’ils sont titulaires d’un master (M2) ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
6.1.2 Concours externe de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement technique
Le concours est ouvert aux candidats qui justifient de l’une des conditions énumérées au § 6.1.1 ci-dessus, ainsi qu’aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou dont ils relevaient, justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de cinq années de pratique professionnelle effectuées en qualité de cadre.
Outre les candidats qui justifient de l’une des conditions énumérées au § 6.1.1 ci-dessus, le concours est ouvert :
– aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq années d’activité professionnelle effectuées en qualité de cadre ;
– dans les spécialités professionnelles, aux candidat justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d’enseignement de cette pratique et possédant un brevet de technicien supérieur, ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d’une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation ;
– dans les spécialités pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, aux candidats justifiant de sept années d’une pratique professionnelle ou d’enseignement d’une telle pratique et d’un diplôme de niveau IV.
Les conditions requises des candidats s’apprécient à la date de publication des résultats d’admissibilité.
6.1.4 Concours externe de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
Le concours est ouvert aux candidats détenteurs de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation et qui, à la date de publication des résultats d’admissibilité du concours, justifient :
– soit qu’ils sont inscrits en première année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;
– soit qu’ils remplissent les conditions pour s’inscrire en dernière année d’étude en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;
– soit qu’ils sont inscrits en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;
– soit, qu’ils sont titulaires d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
6.1.5 Concours externe et interne de conseillers d’orientation-psychologues
Un décret en cours de publication procède à la suppression de la commission d’équivalence chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues.
– soit de la licence en psychologie ;
– soit d’un diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant au moins trois années d’études postsecondaires en psychologie délivré dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et reconnu par l’autorité compétente de l’État considéré ;
– soit d’un diplôme en psychologie homologué au niveau I ou au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;
– soit de l’un des autres diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier qu’ils sont inscrits en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) sauf s’ils justifient d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe doivent justifier d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
Les stagiaires déclarés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas un master verront leur stage prorogé d’un an afin de parfaire la condition de diplôme.
Les dispositions citées aux § 6.1.6 et 6.1.7 ne s’appliquent pas aux candidats :
– au concours du Capet ou du CAPLP qui, ne justifiant pas d’un master, se présentent en se prévalant de la qualité de cadre du secteur privé ou au CAPLP dans les disciplines d’enseignement professionnel et des métiers (Cf. § 6.1.2 et 6.1.3 supra).
– au concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (Cf. § 6.1.5 supra).
Les dispositions citées aux § 6.1.6 et 6.1.7 s’appliquent dans les mêmes conditions aux candidats aux concours correspondants de l’enseignement privé sous contrat pour obtenir un contrat provisoire et un contrat définitif.
Les conditions de diplômes exigées des candidats aux concours internes de recrutement d’enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat sont identiques à celles exigées des candidats aux concours interne de l’enseignement public.
Le concours est ouvert aux candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité du concours, de la détention d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
À titre dérogatoire, et jusqu’à la session 2015 incluse, les candidats appartenant à l’une des catégories d’agents ayant vocation à se présenter au concours interne et recrutés dans cette catégorie avant le 30 juillet 2009, date d’effet du décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 ayant porté le recrutement des professeurs agrégés au niveau du master, peuvent se présenter au concours interne en justifiant d’une maîtrise ou d’un autre diplôme équivalent.
6.2.2 Concours internes de conseillers principaux d’éducation, de professeurs certifiés du second degré et second concours interne et second concours interne spécial de professeurs des écoles
Les personnels enseignants de catégorie A ne sont pas soumis à une condition de diplôme pour s’inscrire au concours interne de recrutement de CPE.
6.2.3 Concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement technique
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité,
– soit d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation ;
– soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaient et justifier de cinq années de pratique professionnelle effectuées en cette qualité de cadre.
À titre dérogatoire, et jusqu’à la session 2015 incluse, les candidats appartenant à l’une des catégories d’agents ayant vocation à se présenter au concours interne et recrutés dans cette catégorie avant le 30 juillet 2009, date d’effet du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 ayant porté le recrutement des professeurs certifiés au niveau du master, peuvent se présenter au concours interne en justifiant d’un Deug ou d’un BTS ou d’un DUT ou d’un autre titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur ou d’un titre de l’enseignement technologique homologué au moins au niveau III.
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de l’une des trois conditions suivantes :
– soit d’un diplôme d’études universitaires générales ou d’un brevet de technicien supérieur, ou d’un diplôme universitaire de technologie, ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur, ou d’un autre titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique et de trois années de services publics ou de services d’enseignement dans les établissements scolaires français à l’étranger ;
– soit, dans les spécialités pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, d’un diplôme de niveau IV ou V et de quatre années de services publics ou de services d’enseignement dans les établissements scolaires français à l’étranger ;
– soit avoir eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relevaient et justifier de cinq années d’activité professionnelle effectuées en cette qualité.
6.2.5 Concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité, d’une licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation.
6.3.1 Mères et pères d’au moins trois enfants
En application des dispositions du décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié peuvent faire acte de candidature aux concours visés par la présente note, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères de famille d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Cette condition s’apprécie à la date à laquelle est exigé le diplôme pour se présenter au concours.
En application de l’article L. 221-3 du code du sport, les sportifs de haut niveau peuvent faire acte de candidature aux concours de l’État sans remplir les conditions de diplômes exigées.
Les conditions d’inscription aux troisièmes concours ne sont pas modifiées.
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité du concours, de l’exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d’un contrat de droit privé.
Les activités professionnelles accomplies en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire, d’agent public, de maître des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’État ne peuvent être prises en compte dans la durée des activités professionnelles exigée.
De même, pour les troisièmes concours de l’enseignement privé des premier et second degrés, outre les activités précédemment énumérées, les services de maîtres des établissements privés sous contrat avec l’État ne peuvent être pris en compte.
6.5. Qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de leur qualification en natation et en secourisme.
Les dispenses de diplômes consenties aux mères et aux pères d’au moins trois enfants, ainsi qu’aux sportifs de haut niveau, ne s’étendent pas aux qualifications en natation et en secourisme exigées, l’administration devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.
6.5.2 Concours de professeurs d’éducation physique et sportive
Les candidats doivent justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme.
Les dispenses de diplômes consenties aux mères et aux pères d’au moins trois enfants, ainsi qu’aux sportifs de haut niveau, ne s’étendent pas aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme exigées, l’administration devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.
– professeurs des écoles de classe normale : examen professionnalisé réservé ;
– professeurs certifiés de classe normale exerçant dans les disciplines d’enseignement général ou dans les disciplines d’enseignement technique : concours réservé ;
– professeurs d’éducation physique et sportive de classe normale : concours réservé ;
– professeurs de lycée professionnel de classe normale : examen professionnalisé réservé ;
– conseillers principaux d’éducation de classe normale : concours réservé ;
– conseillers d’orientation-psychologues : concours réservé.
Les candidats sont invités à se reporter à l’annexe I de la note de service n° 2012-200 du 17 décembre 2012 publiée au B.O n° 47 du 20 décembre 2012 ou sur le site internet du ministère de l’éducation nationale http://www.education.gouv.fr.
7.1 Recrutements réservés de l’enseignement public
Date d’appréciation de la condition d’exercice des fonctions ou bénéfice du congé (congés de maternité, de maladie, congés réguliers)
– être contractuel de droit public recruté en application du dernier alinéa de l’article 3, de l’article 4 ou de l’article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FP de l’État, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi du 12 mars 2012.
– pour assurer des fonctions, dans un établissement public d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation ou un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur en vue :
Article 3 – dernier alinéa
– d’assurer le remplacement momentané de fonctionnaires
– de faire face à la vacance d’un emploi.
– de pourvoir des emplois du niveau de la catégorie A (besoin permanent).
1 – des fonctions correspondant à un besoin permanent qui impliquent un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet,
2 – des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel.
– étaient en activité ;
– ou en position de congé en application des dispositions des titres III, IV, V et VI du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État ;
– ou en fonction entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 et dont le contrat a pris fin pendant cette période.
– les agents occupant un emploi relevant des 1° à 6° de l’article 3 ou de l’article 5 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
– les agents régis par une disposition législative faisant exception au principe énoncé à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ;
– les agents recrutés par contrat dans le cadre d’une formation doctorale.
– les professeurs associés des établissements publics d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation recrutés par le décret n° 94-594 du 15 juillet 1994 ou le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 (J.O. du 10 mars 2007) ;
– les personnels enseignants à l’étranger qu’ils exercent ou non dans des établissements scolaires français à l’étranger ;
– les assistants d’éducation recrutés en application de l’article L. 916-1 du code de l’éducation ;
– les maîtres d’internat et les surveillants d’externat ;
– les allocataires d’enseignement et de recherche régis par le décret n° 88-653 du 7 mai 1988 ;
– les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) en formation doctorale régis par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 ;
– les enseignants associés et invités régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 ;
– les lecteurs et maîtres de langue régis par les décrets n° 87-754 et 87-755 du 14 septembre 1987 ;
– les vacataires de l’enseignement supérieur régis par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ;
– les allocataires de recherche recrutés conformément aux dispositions du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 ;
– les doctorants contractuels régis par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009.
7.1.2.1 Contractuels des établissements d’enseignement publics justifiant d’un CDI
– avoir été en CDI au 31 mars 2011 avant la publication de la loi, sous réserve, pour les agents employés à temps incomplet, d’exercer à cette même date leurs fonctions pour une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % d’un temps complet.
– Les candidats doivent s’inscrire aux recrutements réservés ouverts au sein du département ministériel dont ils relèvent à la date de clôture des inscriptions.
– Si, à la date de clôture des inscriptions, ils ne sont plus liés contractuellement à aucun département ministériel, ils doivent s’inscrire aux recrutements ouverts au sein du département ministériel dont ils relevaient à la date de leur dernier contrat.
– ou justifier des conditions pour bénéficier d’un CDI à la date du 13 mars 2012
– ou avoir été en CDI le 1er janvier 2011, si le contrat a cessé entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011 sous réserve, pour les agents employés à temps incomplet, d’avoir exercé leurs fonctions pour une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % d’un temps complet à la date de cessation du CDI.
– le 31 mars 2011
– le 1er janvier 2011, si le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
Contractuel en CDD recrutés sur emploi permanent en application de l’article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Contractuel en CDD recrutés sur emploi permanent en application de l’article 6.1 de la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 sous réserve, pour les agents employés à temps incomplet, d’exercer à cette même date leurs fonctions pour une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % d’un temps complet.
– soit au cours des six années précédant le 31 mars 2011 (entre le 31 mars 2005 et le 30 mars 2011),
– soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement réservé. Dans ce cas, au moins deux des quatre années exigées doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2011, (entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2011).
7.2 Recrutements réservés de l’enseignement privé sous contrat
Être maître délégué des établissements d’enseignement privé sous contrat
relevant du ministre chargé de l’éducation nationale relevant des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l’éducation
– ou entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 si le contrat a cessé entre le
– Quatre années d’enseignement en équivalent temps plein en qualité de maître délégué dans un établissement d’enseignement privé sous contrat,
– ou une année d’enseignement en équivalent temps plein en qualité de maître délégué dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, complétée de services publics d’enseignement d’une durée minimale totale de quatre d’équivalent temps plein.
– soit au cours des six années précédant le 31 mars 2011 (entre le 31 mars 2005 et le 30 mars 2011)
– soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement réservé, dans ce cas, au moins deux des quatre années exigées doivent avoir été accomplies au cours des 4 années précédant le 31 mars 2011, (entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2011).
– congé annuel, congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés de formation professionnelle, congés pour formation syndicale, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, congés de maternité, de paternité ou d’adoption
Le congé parental (art.19), congé d’accompagnement (19 ter), de présence parentale (art.20 bis).
Les périodes d’activité dans les réserves opérationnelle, sécurité civile, sanitaire (art. 26).
– les services accomplis en application de contrats pour lesquels l’éligibilité est exclue ;
– les services militaires y compris accomplis sous contrat ;
– les services qui ne sont pas effectifs tels que les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
7.4 Calcul de l’ancienneté de services
– les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet correspondant à une durée supérieure ou égale à un mi-temps sont assimilés à des services à temps complet.
– les services accomplis à temps incomplet correspondant à une durée inférieure au mi-temps sont assimilés aux trois quarts du temps plein.
– concours externe : du lundi 10 au jeudi 27 mars 2014 ;
– concours interne et CAER : du mardi 28 au mercredi 31 janvier 2014.
– concours externe et CAFEP : mardi 22 et mercredi 23 avril 2014 ;
– concours interne et CAER : vendredi 7 février 2014.
– concours externe et CAFEP : du mardi 1er au vendredi 11 avril 2014 ;
– concours interne et CAER : vendredi 7 février 2014 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
– troisième concours et troisième Cafep : du mardi 1er au vendredi 11 avril 2014.
– concours externe et Cafep : mardi 22 et mercredi 23 avril 2014, à l’exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le mardi 29 et mercredi 30 avril 2014.
– concours externe et Cafep : jeudi 24 et vendredi 25 avril 2014.
– concours externe et interne : mercredi 5 et jeudi 6 février 2014.
Les calendriers détaillés des épreuves écrites sont publiés, pour chaque concours, sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, à l’adresse http://www.education.gouv.fr,rubriques siac1 et siac2.
L’heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés, sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 ou siac2, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu’il n’aurait pas reçu sa convocation.
Pour les épreuves d’une durée supérieure à 6 heures, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
– Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.
– Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d’acquisition de la nationalité française par décret au moment de l’inscription au concours, doivent justifier de la décision d’acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
– L’accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
– Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d’épreuve, de s’y présenter en retard après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l’élimination du candidat.
– Les candidats ne doivent être porteurs d’aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été expressément autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation et figure sur la page de couverture du sujet.
– Ils ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l’extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d’émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tous les objets (porte-documents, agenda électronique, téléphone portable, etc.) susceptibles de contenir des notes doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
– Ils doivent uniquement faire usage du papier fourni par l’administration, y compris pour les brouillons.
– Les conditions d’utilisation des calculatrices sont définies par la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. L’autorisation ou non d’utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et sur la liste du matériel autorisé.
– Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l’option auxquels ils se sont inscrits. S’ils composent sur un sujet, ne correspondant pas au concours/section/option choisis lors de leur inscription, ils sont éliminés.
– Pour les épreuves à option, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l’option choisie par eux lors de leur inscription. Dans le cas contraire, le candidat est éliminé.
– Chaque candidat doit inscrire sur l’en-tête de sa feuille de composition les éléments liés à son identité et au concours postulé.
– Les candidats inscrits aux concours de l’enseignement privé de recrutement aux fonctions d’enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer CAER, CAFEP ou troisième CAFEP, mais mentionner uniquement « concours interne », « concours externe » ou « troisième concours ». Cette disposition s’applique également aux concours de l’enseignement privé du premier degré.
– Les candidats qui remettent une copie blanche ou qui omettent, volontairement ou non, de rendre leur copie à l’issue de l’épreuve, sont éliminés du concours.
– Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
– Les candidats aux concours de professeurs des écoles ne sont pas autorisés à quitter la salle d’examen avant la fin de la première heure de composition.
– Les candidats aux concours du second degré ne peuvent quitter la salle que deux heures et trente minutes après le début de l’épreuve, sous réserve des dispositions particulières prévues dans certains centres dont les épreuves commencent avant l’heure de début des épreuves à Paris (Cf. § 8.1.2).
– Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d’émargement.
8.1.7.2 Selon les dispositions des arrêtés du 19 avril 2013 modifiés fixant les modalités des concours de professeurs des écoles, d’enseignants du second degré et de conseillers principaux d’éducation, toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l’exclusion du concours, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d’une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l’auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
La liste des centres d’épreuves est fixée par le recteur d’académie en application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles. Il n’est pas ouvert de centres d’épreuves à l’étranger, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, hormis à Mayotte pour le premier concours interne.
Elles ont lieu en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois, pour des raisons d’organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
– Mayotte : Dzaoudzi-Mamoudzou ;
– Nouvelle-Calédonie : Nouméa ;
– Polynésie française : Papeete
– Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
– Saint-Pierre-et-Miquelon : Saint Pierre ;
– Wallis-et-Futuna : Mata-Hutu ;
– Tunisie : Tunis ;
– Maroc : Rabat
Aucune modification de l’académie d’inscription ne peut être acceptée postérieurement au mardi 22 octobre 2013 à minuit, heure de Paris, car elle équivaudrait à une inscription hors délai.
Cette demande doit être adressée aux services de l’académie ou du vice-rectorat d’inscription qui ne donne son autorisation qu’avec l’accord de l’académie où le candidat souhaite passer les épreuves.
Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l’adresse : LOG’INS-ND Logistics, Batiment A- Zac des Haies Blanches, 9/11 rue des Haies Blanches 91830 Le Coudray-Montceaux.
Pour tous les concours, l’envoi doit obligatoirement être effectué en recommandé simple au plus tard le mardi 7 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entraînera l’élimination du candidat.
En vue de l’épreuve d’admission d’entretien avec le jury portant sur l’étude d’un rapport d’activité, les candidats admissibles au concours interne doivent établir un rapport d’activité. Ce rapport sera obligatoirement adressé par voie électronique (fichier au format PDF) à l’adresse suivante : dgrh.crecop@education.gouv.fr, au plus tard à la date indiquée sur http://www.publinetce2.education.fr. Un accusé de réception électronique en confirmera la réception. Tout rapport transmis hors délai entraîne l’élimination du candidat.
L’épreuve de mise en situation professionnelle prend appui sur un dossier dactylographié de dix pages au plus, annexes incluses, élaboré par le candidat. Ce dossier sera obligatoirement transmis au jury par voie électronique (fichier au format PDF) au moins quinze jours avant le début des épreuves d’admission date indiquée sur http://www.publinetce2.education.fr à l’adresse suivante : dgrh.cpe-externe@education.gouv.fr
8.2. Épreuve d’admissibilité des concours réservés d’accès aux corps des professeurs certifiés, de professeurs d’EPS, de CPE, de Cop et épreuve d’admission des examens professionnalisés réservés d’accès aux corps des PLP et des professeurs des écoles
Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle doit être adressé par le candidat par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mercredi 13 novembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier de RAEP devra être adressé, en deux exemplaires, à l’adresse : LOG’INS-ND LOGISTICS, Bâtiment A – Zac des Haies Blanches, 9/11, rue des Haies Blanches 91830 le Coudray-Montceaux
Les candidats qui n’auraient pas reçu leur convocation dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l’éducation nationale, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 :
– Bureau DGRH D3 : Concours enseignants du second degré de lettres, d’histoire-géographie, de langues, d’économie et gestion, de conseillers principaux d’éducation (tél. : 01 55 55 42 03)
– Bureau DGRH D4 : Concours enseignants du second degré des disciplines scientifiques, des sciences et techniques industrielle, d’EPS, des arts, de documentation et de conseillers d’orientation-psychologues (tel : 01 55 55 44 51)
– justifier de leur identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, avec photographie ;
– se conformer aux indications du jury relatives, notamment, au papier à utiliser, aux documents et matériels autorisés, ainsi qu’au temps de préparation.
– les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d’admissibilité et d’admission ;
– les dates et lieux des épreuves d’admission ;
– les résultats d’admissibilité et d’admission ;
– les listes des candidats convoqués à l’examen professionnalisé réservé d’accès au corps des PLP.
Sur le site internet : publinetce2.education.fr les candidats peuvent consulter et imprimer les notes qu’ils ont obtenues aux épreuves des concours statutaires et la note obtenue à l’épreuve orale d’admission des recrutements réservés.
– après la proclamation des résultats de l’admissibilité, lorsqu’ils n’ont pas été déclarés admissibles ;
– après la proclamation des résultats d’admission, qu’ils soient admis ou non admis.
La demande devra préciser le concours, le nom de famille (nom de naissance) et le numéro d’inscription et être accompagnée d’une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif en vigueur pour un poids allant jusqu’à 250g portant l’adresse du candidat.
Les candidats peuvent obtenir leurs copies des épreuves écrites en adressant leur demande au ministère de l’éducation nationale, dont les coordonnées figurent au § 8.3.2.
La demande doit préciser le concours, la discipline concernée, le nom de famille (nom de naissance) et le numéro d’inscription, l’adresse électronique du candidat et être accompagnée d’une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif en vigueur pour un poids allant jusqu’à 250g portant l’adresse du candidat.

References: § 1
 § 6
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