Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026737680&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Timestamp: 2016-05-05 23:49:20+00:00

Document:
Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles | Legifrance
Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
NOR: FPAC1239847A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/27/FPAC1239847A/jo/texte
Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 octobre 2012, Arrête :
Lycée polyvalent Jules Algoud, GRETA Viva 5 V
Agent de médiation dans l'environnement des transports publics urbains
GIP FCIP CAFOC, TOULOUSE IV
Groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) ; Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL)
Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
Technicien(ne) d'intervention sur matériels d'assistance respiratoire à domicile
Association nationale pour la formation professionnelles des adultes (AFPA) IV
330, 212
DOGS, institut de formation 31 IV
Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets dentaires ― Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL)
Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV
Ministère de la défense, école des fourriers de Querqueville (EFQ)
Conseiller économique en agriculture
Ecole des établières, Association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des établières
Coordinateur en rénovation énergétique et sanitaire
INIT environnement III
Centre d'études aux techniques d'expression, de communication et d'information (CETEC-INFO) III
Technicien supérieur orthopédiste-orthésiste
Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) III
Coordinateur hygiène, sécurité, environnement-HSE
Manager à l'International, option marketing-vente, gestion-finance
Institut de gestion sociale (IGS), Américan business school (ABS)
Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne-Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL) ; Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-Saintonge, Institut supérieur des achats et approvisionnements (ISAAP) ; Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure, Institut supérieur des achats et approvisionnements (ISAAP)
Ecole internationale de management de Paris (EIMP) II
Lycée Pasteur Mont Roland, CFA aspect
227p, 346r
Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) I
Académie Julian Rive Gauche, ESAG Penninghen
Manager spécialiste du textile, de la mode, du design et du luxe
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM) I
Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale (EEES) I
Expert en économie solidaire et gouvernance sociale
AUTOGRAF I
Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC)
Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales, Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay
Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) I
Groupe Sup de Co (La Rochelle) I
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moulins-Vichy I
Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI) I
Manager du développement d'affaires en agrobusines
221w, 312n
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)-TECOMAH
Conducteur d'équipement(s) industriel(s) caoutchouc 220u
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Opérateur de fabrication caoutchouc 220s
Animateur d'équipe caoutchouc
Pilote d'installations automatisées de l'Industrie du béton 224
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux, Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Pilote d'installations de traitement de granulats 224
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP)
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises Vente itinérante en commerces de gros
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises Relation commerciale à distance en commerces de gros
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises Opérateur vidéo / photo en parachutisme
323, 411
Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH), OPCA FAFIH
Moniteur de tir sportif 335
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tir (FFtir)
A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 3 décembre 2010) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Concepteur développeur des systèmes d'information Chambre de commerce et d'industrie Nord de France Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
A l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 11 janvier 2012) INTITULÉ de la certification professionnelle (modifié) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad, option moto verte Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de motocyclisme (FFM)
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 5 avril 2012) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Technicien en audiovisuel et multimédia Ministère de la défense, Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) Ministère de la défense, Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Chef d'équipe réalisateur de production audiovisuelle/ multimédia Ministère de la défense, Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) Ministère de la défense, établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 2 juillet 2012) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Coach individuel et d'équipe La contre-allée La contre-allée, centre international du Coach
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Manager de l'assurance Association pour l'enseignement et le perfectionnement des agents généraux et des professionnels de l'assurance (ASFAG), Ecole supérieure d'assurance (ESA) Ecole supérieure d'assurances (ESA)
A l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 10 août 2012) INTITULÉ de la certification professionnelle (modifié) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle Technicien de laboratoire Technicien de laboratoire, granulats-béton prêt à l'emploi-béton industriel Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux, Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
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 l'article 2