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Timestamp: 2017-03-28 13:59:49+00:00

Document:
﻿750	(États gén. 1789, Cahiers.] ARCHIVÉS •]
bleau,quoique les tabellionnages soient supprimés depuis longtemps, soit lui-même supprimé.
Art. 58. Qu'en attendant la suppression des huissiers-priseurs, leurs charges, soient déclarées compatibles avec celles des notaires, ou, du moins, que ces derniers aient la concurrence. x Au-dessous est : Signé et arrêté par nous, commissaires nommés à cet effet par l'assemblée du tiers?état du bailliage de Melun, le mardi 17 mars 1789, ainsi signé ; Des Patis de Cour-teille ; de Laplace; Rosières*; Bouclier de La Ri-charderie; Hàvard ; Dubois d'Arneuville: Gauthier; Ville ; Le Moust-Delafosse ; Chalmet; Moreau; Pichard, et Jarry, secrétaire du tiers-état.
Pour copie conforme â l'original : Signé Jarry» greffier en chef.
. Légalisé par René Aspais-Moreau de Maison-Rouge, lieutenant particulier au j§|i|i| de Melun. A Melun, le 24 aynl 1789,
Signé : Moreau de Maison-Rouge.
PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES
De la paroisse de Montarlot-les-Moret, portées à
Vassemblée du tiers-état des bailliages de Melun . et Moret.
Celte paroisse, située près de la ville de Moret et sur le fiua'gp de la capitainerie de Fontainebleau, est le centre d'une réserve destinée aux plaisirs dp Monseigneur, comte d'Artois. C'est ce qUi fait la matière de vexations înppïes.
Art. 1er. L'agriculture, que le gopyerrjetT|ent encourage partout, éprouve dans cette paroisse les plus dures entraves. Son territoire est tour à tour dévoré par le lapin, le lièvre, la perdrix, le canard. Le lièvre broute l'herbe de la pousse du blé; la perdrix en pique le cœur, et souvent même l'arrache et le fait mourir. Ce qui échappe a la voracité de ces deux fléaux,'s'il parvient à la maturité, se trpjjve éparpillé é| dissipé sur la terre par une légion de canards qui tombent dessus. Ce dernier objet forme pour Montarlot et Ses environs une perte de plus dë 3,000 livres par an, tandis que Ja canarderie rapporte à peine au seigneur, M. de Caumartin, la somme de 200 livres.
Art. 2. Un autre incoqyénient, c'est que les gardes de la capitainerie, outre les horribles vexations qu'ils commettent, et dont le tableau est esquissé dans un Mémoire imprimé ët intitulé : Observations sur les capitaineries, se promèpent dans la campagne, à pied et à cheval, au milieu des blés et des avoines prêts à être récoltés, sous prétexte de chercher des lacs, des collets, etc. Ils renversent une partie de là récolte pour nourrir les perdreaux, ce qui est absolument contre les ordonnances qui, dans ce temps-là, interdisent, même aux seigneurs, l'exercice de la chasse»
Art. 3, La paroisse de Montarlot a d'autant plus de raison de se récrier contre tant de vexations, qu'on les opère sous lè spécieux prétexte que monseigneur le comte d'Artois s'est choisi ce canton pour se former une réserve ; autre abus,
ÉLÉMENTAIRES. [Bailliage de Melun.]
puisque sous Je j'ègne de Louis XIV, outre lë frère du Roi, il se trouvait plusieurs enfants de France, on n'a jamais accordé de réserve; car celle de Moiitàrlot est d'autant plus inutile au princei que, dans l'espace de quinze ans, il n'y est pâs venu chasser six fois.
Art, 4. Cette réserve est d'autant plus révoltante qu'elle a servi de raison aux officiers de la capitainerie pour s'emparer des terres dés particuliers, et les changer en remises. Avant cette époque, il n'y avait que deux reprises qui appartenaient à M. de Caumartin. Mais depuis, on eu a ajoute dix autres, dont'deux d'un arpent, et les autres d'up demi-arpent; et sans respecter la propriété dé particuliers, on s'est emparé leurs terres sans les payer. On y a planfé (tes bois, dont la coupe est attribuée aux gardés, et servent d-e repaires à 4ps lapins qui dévorent tout le sol des environs.
Art, 5» Pour cpmjîle d'horreur, on à formé dé petits buissons que les gardes appellent cages PU cagerpps, ét que l'on nomipe pallier. Il y en a plus dq cent dans le petit territoire de Montarlot, de dix pieds de long : nouvelle invention pour gêner le cultivateur, laquelle forme, dans tonte 1 éteUdue de la paroisse. une usurpation fie plus de deux arpents. Mr le duc qu Châtelet, voisin de.Montarlot par sa terre de Varennes, paye aux particuliers par cage ou çàgeron la sômmë de 30 sous. Pourquoi MM. les officiers de la capitainerie n'imitent-ils pas la conduite équitable dë cë seigneur ?
"Art. 6. Une paroisse aussi accablée et aussi yexée sous tous les rapports, dpvraH être soulagée pour les impôts. Loin de cela, malgré la petitesse de son territoire, la délicatesse dru soi, Je petit pombre d'habitants, elle est encore imposée durement, et paye, malgré qu'elle ne fasse pas de récolte, plus de 900 livres de taille.' /
Art. 7. Ce n?est pas tout; les habitants, qui sont pour la plupart vignerons, sont encore vexés par fa régie des aides, Tort souvent pour des misères, îls éprouvent des visites insolentes de commis qui comblent l'iniquité, en les ruinant par des rapports et des procès-verbaux fondés d'ordinaire sur le mensonge. Le vœu de la parpisge serait quë l'on pût produire un projet de payer au Roi un impôt qui les délivre de tant de descentes importunes et vexatoires,
Art. 8. Les habitants de Montarlot sp plaignent encore d'un désordre provenant du fait des rècé-yeurs du droit de centième denier, qui, pour faire payer triple droit, ont soin de ne pas prévenir les particuliers pour les insinuations des actes d'acquisition ou J'échange.
Art. 9. La plupart d'eptrq eux, vu leur pauvreté et la cherté du sèl^ sont 1e plus souvent privés de soupe, ainsi que leur famille qui languit de misère.
Art.. 10. Enfin, ils ne savent plus comment s'y prendre pour se défendre contre l'oppression, vu que la manière dont se rend la justice est an? solument ruineuse pour les particuliers, tant par la quantité d'écritures que l'on prodigue, que par la lenteur que l'on met dans les décisions,

References: Art. 58

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 7

Art. 8

Art. 9