Source: http://chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/group/cobalt-fra.php
Timestamp: 2017-03-25 07:57:31+00:00

Document:
Résumé public pour le cobalt et substances contenant du cobalt
Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement concernant le cobalt Certaines substances contenant du cobalt figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances contenant du cobalt pour faire l'objet de mesures est fondée sur le processus de catégorisation achevé en 2006 et sur des nouveaux renseignements reçus dans le cadre de la première phase du Plan de gestion des produits chimiques. Les substances contenant du cobalt ont été définies comme des substances prioritaires pour une évaluation plus approfondie à l'échelle nationale et internationale.
La présente évaluation préalable porte sur la partie préoccupante du cobalt et comprend, de ce fait, le cobalt sous sa forme élémentaire, les substances contenant du cobalt et le cobalt rejeté sous sa forme dissoute, solide ou particulaire. À ce titre, elle n'est pas limitée à la prise en compte des cinquante substances ayant satisfait aux critères de catégorisation.
Substances considérées pour inclusion dans le groupe de substances contenant du cobalt
1307-86-4
Trihydroxyde de cobalt
Sulfure de cobalt
Acide carbonique, sel de cobalt
Dinitrate de cobalt
Trichlorure d'hexaamminecobalt
Acide chromique (H2CrO4), cobalt(2+), sel(1:1)
Bis(orthophosphate) de tricobalt
Bis(2-éthylhexanoate) de cobalt
Acide octanoïque, sel de cobalt
Acide 2-éthylhexanoïque, sel de cobalt
Acide octadécanoïque, sel de cobalt
(2-Éthylhexanoato-O)(isooctanoato-O)cobalt
Frittes, produits chimiques
67711-89-1
Calcines, grillage du cuivre
Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, refonte du cobalt
Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, zinc-cobalt
Résidus de lessivage, calcine de minerai de zinc, précipité cadmium-cuivre
Électrolytes, fabrication du cobalt
Schlamms et boues de raffinage du cobalt
Schlamms et boues d'électrolyse du cobalt
Cendres volantes, raffinage du cobalt
Résidus de raffinage de cobalt
124222-18-0
Résidus de raffinage de métaux précieux
Électrolytes, fabrication du cuivre
129618-36-6
Solutions, fabrication de cuivre, procédé hydrométallurgique
Solutions, fabrication de cobalt, procédé hydrométallurgique
Cobalt, complexes de néodécanoate et de borate
Zirconium, complexes de dipropylèneglycol, d'alcool isobutylique, de néodécanoate, de propionate et de cobalt
Publication prévue dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE 1999, diffusion du document du gouvernement sur l'approche proposée de gestion des risques pour le cobalt et les substances contenant du cobalt, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques.
Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluations préalable et b) le document sur les cadres de gestion des risques pour le cobalt et les substances contenant du cobalt.
Date limite pour la présentation de renseignements volontaires par les intervenants intéressés
Date limite de soumission des renseignements pour l'avis relatif à l'article 71 sur le cobalt (sans prolongation)
Publication de l'avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances contenant du cobalt ainsi que des documents techniques y afférents
Date limite de soumission des renseignements pour l'avis relatif à l'article 71 pour la mise à jour de la Liste intérieure des substances, phase 1 (sans prolongation)
Date limite de soumission des renseignements supplémentaires par les parties intéressées, y compris des renseignements sur la portée et la nature de la gestion ou de l'intendance des substances du lot 10
Date limite de soumission des renseignements en vertu de l'avis sur les substances du lot 10 de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée)
Publication de l'avis en vertu de l'article 71 pour la mise à jour de la Liste intérieure des substances, phase 1
Publication du lot 10 de l'initiative du Défi et de l'enquête menée en vertu de l'article 71
En décembre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable sur le cobalt et les substances contenant du cobalt a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 49 - Le 6 décembre 2014 ( version PDF - 1 247 Ko). L'ébauche d'évaluation préalable propose de conclure que le cobalt et ses composés sont nocifs pour l'environnement et répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. On propose d'ajouter le cobalt et ses composés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en raison de préoccupations environnementales. On propose également que le cobalt et le cobalt provenant de substances contenant du cobalt ne soient pas considérés comme une préoccupation pour la santé humaine. Une période de commentaires du public de 60 jours accompagne ces publications.
L'évaluation préalable porte sur l'exposition combinée au cobalt de toutes les sources et considère, de ce fait, le cobalt sous sa forme élémentaire, les substances contenant du cobalt et le cobalt rejeté sous sa forme dissoute, solide ou particulaire. Toutes les substances ayant le potentiel de se dissoudre, de se dissocier ou de se dégrader pour rejeter du cobalt au moyen de diverses voies de transformation peuvent contribuer à l'exposition des êtres humains et d'autres organismes vivants aux formes biodisponibles de cobalt. Quatre substances évaluées individuellement dans l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques sont incluses dans la présente évaluation, car elles contribuent à l'exposition combinée à la partie préoccupante du cobalt.
Les renseignements sur le cobalt et les substances contenant du cobalt ont été recueillis auprès de l'industrie et des intervenants concernés par l'entremise de trois enquêtes obligatoires menées en réponse à l'avis émis au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces enquêtes ont été mises en place dans le cadre de l'initiative du Défi, phase 1 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances et de l'Initiative des groupes de substances. On a également demandé aux intervenants de remplir un questionnaire volontaire.
Soumissions reçues pour le cobalt et les substances contenant du cobalt
Soumissions volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaires)
Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)
En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 22 - Le 2 juin 2012 ( version PDF - 6365 Ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cet avis s'applique à un sous-ensemble de substances qui font partie du groupe de substances contenant du cobalt. Toute personne à laquelle cet avis s'applique doit s'y conformer. Les délais pour le dépôt étaient le 2 octobre 2012 à 17 h HAE.
Lancement de la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques
En octobre 2011, une annonce a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 41 - Le 8 octobre 2011 concernant les mesures prévues afin d'évaluer et de gérer, le cas échéant, les risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l'environnement. Cette initiative s'appuie sur la première phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en déterminant environ 500 substances, dans les neuf groupes de substances, comme étant des priorités pour la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Ces substances seront évaluées au cours des cinq prochaines années.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Groupe de substances contenant du cobalt du PGPC ».
Date de modification : 2015-06-18

References: l'article 71
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