Source: http://www.senat.fr/interventions/larcher_gerard86034e/larcher_gerard86034e_2006_pjl06-117_1.html
Timestamp: 2014-04-24 23:09:57+00:00

Document:
Interventions : M. G�rard LARCHER : Dialogue social
> G�rard LARCHER
Interventions de M. G�rard LARCHER
PROJET DE LOIDE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL
[n� 2007-130 (17 janvier 2007)]
Article additionnel avant l'article 1er ou apr�s l'article 1er
Articles additionnels apr�s l'article 1er
Discussion g�n�rale:D�fi de la mondialisation. R�novation de la d�mocratie sociale. N�gociations collectives. Organisations repr�sentatives. Principes de ce texte : concertation, consultation et information. Equilibres institutionnels. Transposition des directives europ�ennes. Principe du recours � l'urgence. Avis du Conseil �conomique et social. (texte int�gral du JO)
R�ponses aux intervenants. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1erAvis du Gouvernement sur les amendements de M. Roland Muzeau n� 15, n� 16 et n� 17, ainsi que sur les amendements n� 6 de Mme Raymonde Le Texier et n� 30 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n� 7 et n� 8. (texte int�gral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er ou apr�s l'article 1erAvis du Gouvernement sur les amendements n� 18 et 23 de M. Roland Muzeau et n� 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1erAvis du Gouvernement sur les amendements n� 10 et n� 11 de Mme Raymonde Le Texier. (texte int�gral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er ou apr�s l'article 1erAvis du Gouvernement sur les amendements n� 12 de Mme Raymonde Le Texier et n� 22 de M. Roland Muzeau. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels avant l'article 1erAvis du Gouvernement sur les amendements n� 31, n� 32 et n� 36 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)
Article 1er (art. L. 101-1 � L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles proc�dures de dialogue social)Avis du Gouvernement sur les amendements n� 33 et n� 34 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n� 4 de M. Michel Mercier. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n� 19 et n� 20 de M. Roland Muzeau. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n� 1 et n� 2 de M. Michel Mercier et sur l'amendement n� 27 de M. Roland Muzeau. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de pr�cision n� 3 de M. Michel Mercier et n� 13 de Mme Raymonde Le Texier. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n� 28 de M. Roland Muzeau et n� 35 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)
Articles additionnels apr�s l'article 1erAvis du Gouvernement sur les amendements n� 21 et n� 24 de M. Roland Muzeau. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n� 25 de M. Roland Muzeau. (texte int�gral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n� 26 de M. Roland Muzeau et n� 29 de M. Serge Dassault. (texte int�gral du JO)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1