Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-douanes-en-thailande-1/loi-sur-les-douanes-en-thailande-partie-11/
Timestamp: 2020-06-02 09:38:39+00:00

Document:
Loi sur les douanes en Thailande partie 11 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
En ce qui concerne les biens des heures supplémentaires en vertu du paragraphe un (1), le Directeur général fixe les règles, la procédure et la période pour accélérer l'exécution des pouvoirs officiels et les devoirs en vertu du présent article, en tenant compte des dangers qui peuvent par la suite arriver.
Section 62. 62 Le Directeur général peut ordonner à la disposition du ou de la destruction de biens périssables qui n'ont pas été apurée par la présentation d'une entrée complète et qui montrent des signes évidents de la putréfaction, à tout moment aux frais de l'importateur ou un agent de le navire.
L'article 63. 63 Le produit de toute vente prévue à l'article 61 doit être le premier à la charge sur le devoir, les coûts de stockage, frais de déménagement ou d'autres charges en raison de la Direction des douanes, et le solde doit être disponible pour le paiement des frais appropriés en raison de la l'agent du navire importateur. Tout solde restant après ces déductions deviennent la propriété de l'Etat sauf si une réclamation est faite par le propriétaire des marchandises dans les six mois à compter de la date de vente.
L'article 63 bis. 64 Dans le cas de biens supplémentaires qui sont des produits de déchets et qui peuvent être dangereux ou dangereux pour les êtres humains, animaux, plantes, la propriété ou l'environnement, si les faits semblent le Directeur général que le maître de la navire de l'importation de connivence dans l'importation de produits tels déchets ou le capitaine du navire ne peut pas prouver son plein effort dans la recherche de produits tels déchets ou de prévenir leur importation à rejeter comme des biens supplémentaires, en sus de la sanction imposée par la loi, le Directeur général a le pouvoir d'ordonner à la personne en charge de tout ou partie des ports ou des aéroports situés dans le pays de mettre immédiatement ré-exporter le produit des déchets par l'agent du navire importateur ou interdire l'utilisation du port ou aéroport et de leurs installations par l'importation navire ou tous les autres navires appartenant au propriétaire du navire de l'importation pendant une période de temps prescrite en conformité avec la gravité de l'infraction.
CHAPITRE VIII 65
L'article 64. Tous les échanges par la mer d'une partie du Royaume à toute autre partie de celle-ci est réputé pour être le cabotage, et tous les navires pendant qu'il travaillait dans le commerce doit être considéré comme caboteurs.
Section 65. Tout navire arrivant de régions étrangères et appelle à un port ou lieu dans le Royaume sur son chemin vers un autre port ou lieu au sein du Royaume et de toute procédure navire d'un port ou un lieu dans le Royaume à un autre port ou lieu sur son sortants voyage à l'étranger doivent régions dans la mesure où le voyage dans les limites du commerce côtier concerné soit soumis aux lois et règlements sur le cabotage. En ce qui concerne tout trafic ou marchandises en rapport avec des régions étrangères aux lois et règlements relatifs aux échanges extérieurs s'appliquent.
Section 66. 66 Tout bateau côtier qui permet de charger des marchandises en dehors des limites du port décharge à la mer ou à l'extérieur des eaux territoriales du Royaume, ou si un bateau côtier appels à n'importe quel endroit en dehors des eaux territoriales ou dévier de sa route, en l'absence de toute contrainte par une circonstance imprévisible, ou si le capitaine de tout navire côtier qui a appelé à n'importe quel endroit en dehors des limites du royaume ne déclare pas ces événements par écrit au fonctionnaire compétent au premier port d'arrivée dans le Royaume dès son arrivée, le capitaine du navire est passible d'une amende ne dépassant pas 100 000 Bath.
Section 67. Avant de charger les marchandises destinées à être transportées le long des côtes sur tout navire qui sera, ou pourrait, tout d'abord continuer le long de la côte avant de se diriger vers les régions étrangères, un manifeste sera soumis dans la forme prescrite (annexe 10), et le cas échéant montant du droit est perçu sur ces biens à l'exportation, le montant intégral de ces droits doivent être déposés au port de dédouanement. Ce dépôt peut être retourné à la production du certificat correct au fonctionnaire compétent (annexe 10 (a)) dans les deux mois à compter de la date de dédouanement, ce qui indique que les marchandises ont atterri dans les limites du royaume.
Section 68. 67 Avant le départ de tout navire de cabotage d'un port ou lieu de chargement ou de déchargement, deux copies d'un compte dans la forme prescrite à l'annexe 11, signé par le capitaine du navire, fournissant les indications prescrites de la cuve et biens, doit être remis au fonctionnaire compétent qui doit conserver une copie et retourner l'original, daté et signé par lui. Ce compte peut être considéré comme un certificat de dédouanement des marchandises et le certificat de dédouanement du navire. Une taxe dédouanement sont à la charge, conformément à l'échelle tel que prescrit par le ministre dans le Règlement ministériel pour chaque port spécifié dans ladite annexe. Si un navire côtier au départ du lieu sans certificat d'autorisation, ou si un tel certificat n'est pas produit dans les vingt-quatre heures après l'arrivée du navire dans un port et avant le début de la décharge des marchandises, le capitaine du navire sera passible d'une amende n'excédant pas cinquante mille Bath.
L'article 69. 68 Lorsque le Directeur général estime qu'il est approprié de délivrer un certificat d'autorisation générale des biens aux fins de négociation entre les ports des navires régulièrement l'intérieur des frontières du Royaume dans les conditions que le compte propre de la marchandise transportée doit être soumis au fonctionnaire compétent compatible avec la procédure pour chaque voyage, et qu'un avis en la forme prescrite à l'annexe 12 doit être remis au fonctionnaire compétent au port de départ avant que le navire quitte, et un avis comme prescrit dans la même annexe doit être fournie à l' fonctionnaire compétent au port d'arrivée dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire et avant le commencement de la décharge des marchandises. Ces certificat général dédouanement des marchandises peut être révoquée à tout moment par notification écrite. Si le titulaire d'un certificat de dédouanement des marchandises générales omet de fournir un compte rendu des biens et des avis visés au présent article, le maître sera puni de la peine prévue à l'article 68.
Une taxe autorisation pour les navires doivent être chargés en conformité avec l'échelle prescrite par le ministre dans le Règlement ministériel à l'égard des navires battant un certificat d'autorisation générale pour tous les ports spécifiés dans ladite annexe pour lesquels un horaire d'arrivée ou de départ en vertu du présent article sont être soumis, et au même taux que la charge sur les navires pour lesquels aucun certificat d'autorisation générale a été délivré, mais le Directeur général peut accepter des dépôts dont le solde total dû est déduit semi-annuellement.
Section 70. 69 Si toutes les marchandises passibles de droits internes ou de biens restreint à bord d'un bateau côtier sont déchargés du navire sans l'autorisation du fonctionnaire compétent, le capitaine du navire est passible d'une amende n'excédant pas cinquante mille Bath.
Section 71. Le capitaine de chaque bateau côtier doit tenir ou faire tenir à bord d'un manifeste pour enregistrer tous les détails de chaque voyage, à savoir. la nature et la quantité des marchandises, la date et le port de départ, la date et le port d'arrivée et de décharge, le nom du maître, et tous autres éléments qui peuvent être nécessaires dans un cas particulier, et lorsqu'elle est demandée par un fonctionnaire compétent , le maître doit produire le manifeste pour l'inspection et le fonctionnaire compétent doit avoir le pouvoir de prendre n'importe quelle note ou remarques dans le manifeste tel.
CHAPITRE IX70
Ancrages Outer
Section 72. 71 Le Directeur général peut désigner ancrages extérieurs pour le port de Bangkok ou tout autre port pour les
des navires de décharger et charger tout ou partie des biens et peut prescrire les moments où ces ancrages extérieurs peuvent être utilisés et les règles de problème pour la supervision et le contrôle de ces ancrages extra-atmosphérique par les agents des douanes. Si quelqu'un commet ou est impliqué dans la perpétration d'une infraction en vertu de ces règles ou de tentatives ou est impliqué dans une tentative de commettre une infraction en vertu de ces règles, une telle personne est passible d'une amende ne dépassant pas 100 000 Bath, mais sa responsabilité en vertu du présent article ne doit pas l'absoudre de toute responsabilité découlant de toute disposition de la présente loi ou de toute autre loi.
Les navires de l'article 73. Amarré ou dans le processus de chargement ou de déchargement des marchandises à un ancrage extérieur et toutes les personnes qui s'y rattachent est passible de la responsabilité et de servir les peines prévues par la présente loi ou d'autres dispositions de la loi comme si elles étaient dans les limites ordinaires de la le port

References: L'article 63
 l'article 61

L'article 63

L'article 64

L'article 69
 l'article 68
 l'article 73