Source: http://www.lisetparle.fr/-Conditions-generales-de-vente-
Timestamp: 2015-01-27 05:41:07+00:00

Document:
Lis & Parle, maison d’édition indépendante, littérature, art, jeunesse, spiritualité, vente de livres en ligne. - Éditions Lis & Parle, conditions générales de vente.
Lis & Parle, maison d’édition indépendante, littérature, art, jeunesse, spiritualité, vente de livres en ligne. - Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS LIS & PARLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Art. 1. Objet de la vente
Le présent contrat, qui concerne la vente de biens ou de services, est conclu entre, d’une part, la SARL ÉDITIONS LIS & PARLE, société au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 55 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET, FRANCE, immatriculée au RCS BOBIGNY 448 806 737 et, d’autre part, toute personne physique ou morale, dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance.
La société EDITIONS LIS & PARLE se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Art. 2. Caractéristiques des biens et des services proposés
Lorsque l’offre de vente est faite pour une durée déterminée, la durée de validité figure sur la page du site présentant le bien ou le service offert.
Les images servant à illustrer les produits ou services proposés sur le site Web sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit final proposé. La responsabilité de la société ÉDITIONS LIS & PARLE ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs.
Art. 3. Engagement du client
L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur le site internet, par courrier électronique, par formulaire papier ou par téléphone.
Lorsque le consommateur valide puis règle sa commande, il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause, sauf application de l’article 8 des présentes conditions de vente (délai de rétractation).
Art. 4. Données à caractère personnel
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives ne sont pas communiquées à des tiers.
Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués TTC, tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Le panier de commande peut afficher des prix HT, si le consommateur indique un pays de livraison différent de la France et ne faisant pas partie de la CEE.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement, de transport et de livraison qui s’ajoutent en supplément. Le montant de ces frais figurant sur la page du site est indiqué avant la validation de la commande.
Dans tous les cas, le montant total indiqué sur l’écran de confirmation de commande correspond au montant dû par le consommateur.
La société ÉDITIONS LIS & PARLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention particulière indiquée sur le site.
Art. 6. Confirmation de la commande
Le consommateur recevra une confirmation de la commande sous 24 heures par courrier électronique. Il doit donc tout mettre en oeuvre pour fournir des informations valides lors de la saisie de sa commande, notamment son adresse de courrier électronique.
Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société ÉDITIONS LIS & PARLE. En cas d’absence de réserve émise par le consommateur suite à la réception de la confirmation de commande et d’accusé de réception de celles-ci par ÉDITIONS LIS & PARLE, la confirmation de commande est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.
Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande et son règlement doivent parvenir sous trente (30) jours à ÉDITIONS LIS & PARLE. La confirmation de la commande s’effectue à la date de réception du règlement. La commande sera traitée en fonction de la disponibilité des produits le jour de sa réception. Dans le cas d’une réception d’un règlement au-delà de trente (30) jours, ÉDITIONS LIS & PARLE ne sera pas dans l’obligation de traiter la commande et pourra détruire le règlement reçu en prévenant le consommateur.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit.
Art. 8. Délai de retractation
Le consommateur peut se rétracter lors de la réception des produits commandés en refusant le colis sans l’ouvrir auprès du transporteur. Le remboursement sera effectué sous trente (30) jours après réception des marchandises en bon état par ÉDITIONS LIS & PARLE. Les frais de port ne seront cependant pas remboursés.
Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. Il lui est possible de les retourner dans leur état d’origine et à ses frais après avoir obtenu un numéro de retour auprès de ÉDITIONS LIS & PARLE. Le remboursement sera effectué sous trente (30) jours après réception des marchandises en bon état par ÉDITIONS LIS & PARLE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées (hors frais de port si la commande a été expédiée) dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l’échange du bien.
Cependant, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l’achat d’un produit sous scellé qui aurait été ouvert (fourniture de logiciel informatique, de journaux, de livres, de films, etc.). De même, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.
Art. 9. Modalité de paiement et securité des transactions
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire sont réalisés sur le site du partenaire bancaire de ÉDITIONS LIS & PARLE. Ce paiement est effectué de manière entièrement sécurisée et ÉDITIONS LIS & PARLE n’a à aucun moment connaissance des informations bancaires du consommateur, ni ne les stocke dans son système d’informations.
Art. 10. Transport et livraison
La société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à livrer le bien vendu dans les plus brefs délai. Le délai maximum à compter de la date de commande est de trente (30) jours.
Les offres annoncées sur le site de vente sont strictement limitées au stock disponible. En cas de commande d’un produit devenu momentanément indisponible, le client en sera informé très rapidement par téléphone, par courrier électronique, par courrier ou par télécopie. Le client sera alors libre d’accepter le délai prévu, de faire un autre choix équivalent, ou bien d’annuler purement et simplement sa commande.
Dans tous les cas, la société ÉDITIONS LIS & PARLE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure indépendante de sa volonté (incendie, inondation, grèves ou autres raisons).
Les biens commandés voyagent aux risques de l’acheteur. Dès la réception des biens commandés, le consommateur vérifiera l’aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Sauf avis contraire, les marchandises sont expédiées par voie postale. Les réclamations sont à faire au facteur ou au bureau de Poste lors de la réception de celui-ci.
Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées par La Poste, les coordonnées du transporteur sont indiquées sur le colis et peuvent être obtenues en contactant la société ÉDITIONS LIS & PARLE.
Art. 11. Garantie et service apres-vente
En cas de défaut signalé par le consommateur, la société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à remplacer, à ses frais, les biens défectueux.
En aucun cas la société ÉDITIONS LIS & PARLE est tenue de réparer les dommages causés par les biens défectueux.
La société ÉDITIONS LIS & PARLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés.
Art. 12. Relation clients
Les ÉDITIONS LIS & PARLE ne recoivent pas le public dans leurs locaux. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service clientèle, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, exclusivement par téléphone (01 43 60 04 78), télécopie (01 43 60 04 78) ou Courriel (commande@lisetparle.fr)
Art. 13. Litiges et différents
En cas de litiges, ou de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment à l’aide :
ou d’une organisation professionnelle de la branche,
Il est rappelé en général, et sous réserve de l’application de tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur. La société ÉDITIONS LIS & PARLE se réserve toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
Venez rencontrer Violetta Hadji-Minaglou sur le stand des éditions Lis & Parle aux Journées européennes du livre russe et des littératures russophones qui se tiendront à la Mairie du 5e arrondissement de Paris, les 30 et 31 janvier 2015.
Lire la suite Archives Venez rencontrer Violetta Hadji-Minaglou sur le stand des éditions Lis & Parle à la Journée d’échange et de rencontres organisée par Debowska Films Productions, autour de films sur l’éveil.
Les éditions Lis & Parle vous accueilleront sur leur stand au cinquième édition du Salon du Livre des Balkans, "Les Balkans autrement", les vendredi 10 et samedi 11 avril 2015.
Lire la suite >Archives
Montreuil-sur-Livres 2015. Le prochain Marché du livre dédié à l’édition indépendante, au graphisme et à l’illustration, Montreuil-sur-Livres, se tiendra le 7 avril 2015 à la Halle du Marché de la Croix de Chavaux, Montreuil (93). Lire la suite Archive
© Lis & Parle éditions, 2015

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13