Source: https://www.jeunesverts.ch/fr/statuts
Timestamp: 2019-02-19 14:49:04+00:00

Document:
Jeunes Verts: Statuts
Voici la version française des statuts des Jeunes Vert-e-s Fribourg Statuts des Jeunes Vert-e-s Fribourg
Art.1 Sous le nom de « Jeunes Vert-e-s Fribourg » est créée une association sans but lucratif au sens des articles 60 ss. du Code civil Suisse avec siège à Fribourg.
Art.2 Les Jeunes Vert-e-s Fribourg désirent promouvoir démocratiquement une société durable, équitable et non-violente avec une attention portée particulièrement sur les jeunes d’aujourd’hui et ceux des futures générations.
Pour mener à bien ces buts, les Jeunes Vert-e-s Fribourg recherchent la collaboration avec les organisations et associations qui ont des idées proches des leurs. Ils sont une section des Verts fribourgeois et des Jeunes Vert-e-s Suisse.
Art.3 Peuvent être membres toutes les personnes désireuses de l’être, dans la mesure où elles acceptent les buts et les statuts des Jeunes Vert-e-s Fribourg et si elles sont membres des Verts fribourgeois. Les membres s’engagent à prendre part aux actions des Jeunes Vert-e-s Fribourg dans la mesure de leurs possibilités.
Le comité est compétent pour valider l’adhésion des membres, sous réserve de ratification par l’assemblée générale en cas de recours d’un-e candidat-e refusé-e.
Art.4 La démission est possible à tout moment et doit être signifiée par écrit. Aucune demande de remboursement de prestation ne peut être demandée lors de la démission.
Art.5 Peuvent être exclues de l’association les personnes qui portent atteinte à son image ou qui blessent ses intérêts. La décision d’exclusion est prise par l’assemblée générale sur proposition du comité. Une majorité qualifiée des 2/3 est nécessaire.
Art.6 L’âge maximal pour être membre est fixé à 35 ans.
Art.7 Peuvent être sympathisant-e-s les personnes qui soutiennent les Jeunes Vert-e-s Fribourg financièrement ou dans leurs idées. Les sympathisant-e-s sont informé-e-s des activités des Jeunes Vert-e-s Fribourg et invité-e-s aux assemblées générales. Ils ont le droit de prendre la parole mais n’ont pas le droit de vote. Il n’y a aucun âge maximal pour les sympathisant-e-s.
Art.9 Les organes des Jeunes Vert-e-s Fribourg sont :
· les vérificateurs/vérificatrices des comptes
Art.10 L’assemblée générale est convoquée par la présidence au moins une fois par année. Elle élit:
· la présidence, composée de coprésident-e-s ou d’un-e président-e et d’un-e ou de vice(s)-président-e(-s)
· le ou la caissier/ère
· le ou la secrétaire
Elle vote sur:
· Les modifications de statuts à la majorité des 2/3 des membres présents
· Le programme politique à la majorité des 2/3 des membres présents
· Les listes pour les élections
· Le rapport annuel et les comptes
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le comité ou sur demande de 1/5e des membres.
Art.11 Le comité :
· s’occupe des affaires courantes
· forme des groupes de travail sur des thèmes spécifiques
· décide des mots d’ordre pour les votations
· prépare les actions et les listes pour les élections et les votations
· prend position sur les sujets d’actualité
· désigne, le cas échéant, les délégué-e-s auprès d’autres organisations
· décide du budget et des dépenses supérieures à 200 francs suisses
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents du comité.
Art. 12 Le comité des Jeunes Vert-e-s Fribourg est composé de
· les autres membres intéressé-e-s
Art.13 Les ressources financières des Jeunes Vert-e-s Fribourg proviennent :
· du soutien des Verts fribourgeois
· du soutien des Jeunes Vert-e-s Suisse
· des dons ou des legs
· des recettes de leurs activités
Art.14 L’engagement financier des Jeunes Vert-e-s Fribourg est valable par la signature du/de la président-e ou de l’un-e des coprésident-e-s et du/de la caissier/ère. Les engagements financiers pris par les Jeunes Vert-e-s Fribourg n’engagent pas la responsabilité personnelle des membres.
Art.15 La dissolution de l’association peut être votée par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix exprimées. L’assemblée générale décide de la destination du solde actif des biens. Le solde doit être destiné à une organisation dont les buts sont semblables à ceux des Jeunes Vert-e-s Fribourg.
Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale réunie le 6 novembre 2014.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.9

Art.10

Art.11

Art. 12

Art.13

Art.14

Art.15