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Timestamp: 2016-10-27 09:10:04+00:00

Document:
Imp�t f�d�ral direct et imp�ts cantonal et communal de la p�riode 2001-2002,
recours contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 23 novembre 2011.
X.________ a constitu� le 7 novembre 1995, avec quatre associ�s, la soci�t� Y.________ S�rl, sise � Z.________, dont il d�tenait la moiti� du capital social et dont il �tait le g�rant avec signature individuelle. Le but de cette soci�t� consistait � �tudier, d�velopper, fabriquer et commercialiser tous les produits d�riv�s directement ou indirectement du chanvre, de mani�re compatible avec les dispositions l�gales suisses. Parall�lement, le pr�nomm� exploitait personnellement la ferme A.________, � Z.________, dont il �tait propri�taire. Dans ce cadre, il produisait et conditionnait du chanvre pour le compte de la soci�t� Y.________ S�rl. De 1997 � 2001, X.________ a vendu plusieurs tonnes de chanvre ou de d�riv�s de ce produit en usage r�cr�atif, c'est-�-dire en vue d'une consommation pour ses effets psychotropes.
Le 14 novembre 2001, le juge d'instruction de l'Office r�gional du Bas-Valais a ouvert une instruction p�nale contre le pr�nomm�, pour violation grave de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). Cette proc�dure a notamment d�bouch� sur une condamnation � une peine de cinq ans et huit mois de r�clusion, confirm�e en derni�re instance par arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 avril 2009 (affaire 6B_986/2008).
Dans le cadre du contr�le des comptes de l'exploitation de X.________, le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s: le Service des contributions) a constat� l'absence de comptabilit� pour les ann�es 1999 � 2002. Pour la p�riode fiscale 2001-2002, il a proc�d� � une taxation d'office, en se fondant sur une expertise comptable du 25 f�vrier 2005 ordonn�e dans le cadre de l'enqu�te p�nale et confi�e � la fiduciaire B.________ SA, � Martigny. Pour les p�riodes fiscales 2003 et 2004, il s'est fond� sur la comptabilit� �tablie par la fiduciaire C.________, � Martigny, mandat�e par X.________, tout en op�rant diverses reprises.
Par d�cisions du 31 juillet 2007, la Commission d'imp�t de district pour la commune de Z.________ a arr�t� le revenu imposable de X.________ comme suit:
- P�riode 2001-2002: 250'030 fr. pour les imp�ts cantonal et communal et 248'930 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct.
- P�riode 2003: 146'596 fr. pour les imp�ts cantonal et communal et 144'136 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct.
- P�riode 2004: 67'068 fr. pour les imp�ts cantonal et communal et 65'838 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct.
La r�clamation �lev�e le 31 ao�t 2007 par X.________ � l'encontre de ces d�cisions a �t� rejet�e le 20 d�cembre 2010 par la Commission d'imp�t des personnes physiques du Service des contributions.
Saisie d'un recours de X.________ contre la d�cision pr�cit�e du 20 d�cembre 2010, la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) l'a tr�s partiellement admis, par d�cision du 23 novembre 2011, notifi�e le 22 d�cembre 2011. Elle a consid�r�, en substance, que la prescription du droit de taxer n'�tait pas acquise, que l'expertise du 25 f�vrier 2005 de la fiduciaire B.________ SA �tait probante, que le rapport �tabli le 26 octobre 2006 par la fiduciaire D.________ � la demande de X.________ n'�tait pas de nature � en infirmer les conclusions, qu'il ne se justifiait donc pas d'ordonner une surexpertise, que le revenu imposable de X.________ pour la p�riode fiscale 2001-2002 devait �tre r�duit de 10'000 fr., tant en mati�re d'imp�ts cantonal et communal qu'en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, pour tenir compte de la d�ductibilit� de la cr�ance compensatrice du canton du Valais � teneur de l'arr�t du Tribunal cantonal valaisan du 22 octobre 2008 et que le revenu imposable arr�t� pour les p�riodes fiscales 2003 et 2004 �tait conforme � la loi, les reprises op�r�es par l'autorit� de taxation �tant fond�es.
A l'encontre de la d�cision de la Commission cantonale de recours du 23 novembre 2011, X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral deux recours en mati�re de droit public, l'un en mati�re d'imp�ts cantonal et communal (affaire 2C_78/2012) et l'autre en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (affaire 2C_79/2012). Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � titre pr�alable, � l'octroi de l'assistance judiciaire et, � titre principal, � l'annulation de la d�cision entreprise, ainsi qu'au renvoi de la cause � l'autorit� de taxation pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, apr�s mise en oeuvre d'une contre-expertise. Il se plaint de la constatation manifestement inexacte des faits, de la violation de son droit d'�tre entendu, ainsi que des art. 130 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 46 al. 3 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14).
La Commission cantonale de recours, le Service des contributions et l'Administration f�d�rale des contributions proposent de rejeter les recours.
La Commission cantonale de recours a rendu une seule d�cision valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (imp�ts cantonal et communal et imp�t f�d�ral direct), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir, dans son recours au Tribunal f�d�ral, form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t f�d�ral direct (2C_79/2012) et l'autre les imp�ts cantonal et communal (2C_78/2012). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
2.2 Le litige concerne tant les imp�ts cantonal et communal que l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001-2002. Dans les deux cas, les recours sont dirig�s contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos�s en temps utile (cf. art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF) par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (cf. art. 89 al. 1 LTF), les pr�sents recours sont donc en principe recevables comme recours en mati�re de droit public - au sens des art. 82 ss LTF - s'agissant de ces deux cat�gories d'imp�ts (cf. art. 146 LIFD, art. 73 al. 1 LHID et ATF 134 II 186 consid. 1.3 p. 188 s.).
Le litige porte exclusivement sur la taxation d'office op�r�e par le Service des contributions pour la p�riode fiscale 2001-2002. En effet, le recourant n'invoque plus devant le Tribunal f�d�ral le moyen tir� de la prescription du droit de taxer et ne conteste pas la taxation effectu�e pour les p�riodes fiscales 2003 et 2004. Sa conclusion principale en annulation de la d�cision de la Commission cantonale de recours du 23 novembre 2011 est donc irrecevable dans la mesure o� celle-ci concerne les taxations 2003 et 2004 qui ne sont plus remises en cause.
D�non�ant une constatation manifestement inexacte des faits d�bouchant sur une d�cision arbitraire, le recourant fait grief � la Commission cantonale de recours de s'�tre fond�e uniquement sur l'expertise de la fiduciaire B.________ SA pour confirmer la taxation 2001-2002, sans tenir compte des critiques �mises par la fiduciaire D.________. En outre, il voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait qu'il n'a pas �t� convoqu� par l'expert et n'a pu fournir les documents qu'il souhaitait produire, ainsi que dans le fait que sa requ�te tendant � la mise en oeuvre d'une surexpertise officielle a �t� rejet�e.
Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270 s.).
4.2.1 Le mandat confi� le 12 d�cembre 2004 par le juge d'instruction � la fiduciaire B.________ SA consistait � proc�der � un examen critique du rapport d'enqu�te �tabli le 17 octobre 2002 par la section financi�re de la Police cantonale sur la base des mouvements de liquidit�s entre Y.________ S�rl et la ferme A.________, � �tablir le chiffre d'affaires et le b�n�fice de ces entit�s en reconstituant la comptabilit� des ann�es 1998 � 2001 au regard des rapports financiers entre elles et � comparer les r�sultat obtenus avec ceux de la Police cantonale. Au terme de ses travaux, la fiduciaire B.________ SA a constat� que les deux approches conduisaient pratiquement aux m�mes chiffres. Elle a notamment conclu que l'absence de tout fondement �conomique des factures adress�es par Y.________ S�rl au recourant, l'absence d'indications quant � la destination du solde de caisse � fin 2011 et l'existence de salaires non d�clar�s avaient eu pour effet de soustraire d'importants montants aux assurances sociales et au fisc.
A ces conclusions ressortant de deux volumineux rapports d'investigations, le recourant oppose un bref avis recueilli � titre priv� aupr�s d'une fiduciaire aiglonne, dont il ne dit rien de la l�gitimit� � se prononcer. Or, l'auteur de cet avis, D.________, indique lui-m�me qu'il n'a pu obtenir le grand livre de Y.________ S�rl ni celui de la ferme A.________ pour les exercices 2000 � 2002 et qu'il ne lui a ainsi pas �t� possible de v�rifier les diff�rents points relev�s dans le rapport d'expertise de la fiduciaire B.________ SA. A cela s'ajoute que D.________ n'a eu aucun contact avec cette derni�re, ni avec la section financi�re de la Police cantonale, de sorte que son rapport ne saurait constituer une contre-expertise, comme le pr�tend le recourant. En r�alit�, D.________ s'est content� de formuler un certain nombre de remarques critiques d'ordre m�thodologique quant � la mani�re dont l'expert officiel a saisi la r�alit� �conomique du recourant et de Y.________ S�rl, notamment en relation avec l'ajustement des stocks, l'inventaire et des modifications du poste "cr�anciers-fournisseurs", ainsi qu'avec le contr�le des comptes courants inter-entreprises et de la balance des actifs et des passifs ressortant du bilan de Y.________ S�rl pour l'exercice 1997. Ignorant les difficult�s consid�rables rencontr�es par la section financi�re de la Police cantonale et l'expert pour pallier les carences du recourant dans la tenue de sa comptabilit� et de celle de Y.________ S�rl, D.________ s'est limit� � la formulation de quelques critiques de nature th�orique, en pr�conisant "in fine" l'�tablissement d'une comptabilit� consolid�e entre les deux entit�s en cause. A aucun moment il ne s'est prononc� sur les constatations relev�es dans l'expertise officielle au sujet des factures fictives, mal comptabilis�es ou non comptabilis�es ou encore des paiements non comptabilis�s. De plus, le pr�nomm� n'a fourni aucun �l�ment utile permettant, le cas �ch�ant, de modifier le revenu imposable du recourant pour la p�riode fiscale consid�r�e.
Dans ces conditions, la Commission cantonale de recours pouvait, sans arbitraire, retenir comme revenu imposable du recourant pour la p�riode 2001-2002 celui �tabli par la fiduciaire B.________ SA, dont les conclusions confirmaient celles du rapport de la section financi�re de la Police cantonale.
Pour le surplus, c'est en vain que le recourant soutient que l'expertise de la fiduciaire B.________ SA ne serait pas "neutre" au motif qu'elle a �t� ordonn�e par l'autorit� d'instruction p�nale et non par l'autorit� fiscale. Le juge d'instruction a en effet pris soin de faire v�rifier par un tiers totalement ind�pendant des autorit�s p�nales les conclusions auxquelles la section financi�re de la Police cantonale �tait parvenue. L'expertise officielle de la fiduciaire B.________ SA remplit ainsi les conditions d'impartialit� requises, de sorte que l'autorit� fiscale pouvait s'y r�f�rer. Au demeurant, le recourant n'a pas d�pos� de plainte � l'encontre de la d�cision formelle du 3 octobre 2002 par laquelle le juge d'instruction a autoris� le Service des contributions � consulter le dossier p�nal.
4.2.2 Le recourant se plaint en outre de ce que ses demandes d'�tre entendu et de pouvoir fournir certains documents ont toutes �t� rejet�es par l'expert. Pourtant, aucune requ�te de ce type n'a �t� vers�e au dossier cantonal avant le d�p�t de la r�clamation en date du 31 ao�t 2007, soit un an et demi apr�s la remise du rapport d'expertise. En outre, la nature du mandat confi� � la fiduciaire B.________ SA n'imposait pas que le recourant f�t formellement r�entendu. En effet, comme on l'a vu (cf. consid. 4.2.1), la mission de l'expert consistait essentiellement � v�rifier le bien-fond� des conclusions du rapport d'enqu�te de la section financi�re de la Police cantonale du 17 octobre 2002. Or, ce document avait �t� �tabli sur la base des pi�ces du dossier p�nal, parmi lesquelles figuraient les proc�s-verbaux des diff�rentes auditions du recourant. Celui-ci a ainsi eu l'occasion de fournir les explications et documents qu'il estimait utiles, en particulier au sujet de sa situation mat�rielle et des rapports financiers entre Y.________ S�rl et la ferme A.________. Enfin, la mise en oeuvre d'une surexpertise ne se justifiait pas, d�s lors que les conclusions des deux rapports officiels des 17 octobre 2002 et 25 f�vrier 2005 �taient concordantes et que les remarques de la fiduciaire D.________ n'�taient pas de nature � les remettre en cause (cf. consid. 4.2.1).
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu du recourant doit donc �tre �cart�.
Le recourant fait ensuite valoir que la Commission cantonale de recours a viol� les art. 130 al. 2 LIFD et 46 al. 3 LHID dans la mesure o� son refus d'ordonner un compl�ment d'expertise ou une surexpertise n'�tait pas compatible avec l'appr�ciation consciencieuse � laquelle elle devait se livrer, notamment sous l'angle de la capacit� �conomique du contribuable, en vertu de ces dispositions.
5.1.1 La taxation d'office est op�r�e si, malgr� sommation, le contribuable n'a pas satisfait � ses obligations de proc�dure ou que les �l�ments imposables ne peuvent pas �tre d�termin�s avec toute la pr�cision voulue en l'absence de donn�es suffisantes (art. 130 al. 2 LIFD).
A teneur de l'art. 132 al. 3 LIFD, le contribuable tax� d'office peut d�poser une r�clamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte. La r�clamation doit �tre motiv�e et indiquer, le cas �ch�ant, les moyens de preuve. L'obligation de motiver la r�clamation contre une taxation d'office est une exigence formelle dont la violation entra�ne l'irrecevabilit� (ATF 131 II 548 consid. 2.3 p. 551; 123 II 552 consid. 4c p. 557). Le contribuable ne peut se limiter � une contestation globale ou � une contestation partielle de positions uniques, car cela ne permet pas d'examiner d'embl�e si la taxation d'office est manifestement inexacte (cf. arr�t 2C.39/2004 du 29 mars 2005 consid. 5.2, in Archives 75 p. 329, RF 60/2005 p. 520, RDAF 2005 II p. 564, StE B 95.1 no 9). Il doit en tout cas �tre possible de reconna�tre ce que le r�clamant conteste dans la d�cision attaqu�e, par exemple le principe de la taxation d'office ou le montant de l'estimation op�r�e, ainsi que les arguments pertinents en fait et en droit sur lesquels il s'appuie (HUGO CASANOVA, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, no 23 ad art. 132 LIFD; MARTIN ZWEIFEL/HUGO CASANOVA, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 2008, � 20 no 20). Ainsi, le contribuable ne doit pas se contenter de mettre en doute la taxation d'office, mais doit exposer en quoi celle-ci ne correspond pas � la situation r�elle. Si la remise de la d�claration d'imp�t d�ment remplie - pour le cas o� cela aurait �t� omis - n'est pas une condition de recevabilit� de la r�clamation (cf. arr�t 2C_579/2008 du 29 avril 2009 consid. 2.2, in StE 2009 B. 95.1 no 14, RF 64/2009 p. 659), il appartient au r�clamant de pr�senter les faits de mani�re suffisamment d�taill�e et de mentionner les moyens de preuve y relatifs (arr�t 2C_579/2008, pr�cit�, consid. 2.1).
5.1.2 En l'esp�ce, lors du d�p�t de sa r�clamation du 31 ao�t 2007, le recourant a renonc� � produire une d�claration d'imp�t d�ment remplie et n'a pas non plus pr�sent� un �tat de fait de nature � �tablir que la taxation d'office �tait manifestement inexacte. Il s'est born� � relever que la taxation d'office litigieuse �tait pr�matur�e et que les chiffres retenus par les autorit�s p�nales et fiscales �taient surfaits d�s lors qu'ils reposaient sur des ventes potentielles et non pas sur un revenu effectivement r�alis�. Une telle contestation, toute g�n�rale et th�orique, d�pourvue d'arguments pr�cis tant en fait qu'en droit, ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation impos�es par la loi et la jurisprudence. Dans sa d�cision du 20 d�cembre 2010, la Commission d'imp�t des personnes physiques du Service des contributions aurait donc d� d�clarer la r�clamation irrecevable. Un tel refus d'entrer en mati�re aurait exclu l'examen, en proc�dure de recours, des critiques formul�es par le recourant. Proc�der � un tel examen revient en effet � admettre que, m�me en pr�sence d'une r�clamation irrecevable, un contribuable serait l�gitim� � faire la d�monstration, devant les instances sup�rieures, du caract�re manifestement inexact de la taxation d'office. Une telle pratique aurait pour effet de vider de leur sens les exigences formelles de l'art. 132 al. 3 LIFD, d�s lors que le contribuable qui, apr�s avoir manqu� � son devoir de collaboration et avoir �t� tax� d'office, a form� une r�clamation non motiv�e, pourrait �chapper aux cons�quences pr�vues par la loi (ATF 123 II 552 consid. 4e p. 558 s.).
En tout �tat de cause, dans la mesure o� il est li� au refus de la Commission cantonale de recours d'ordonner une surexpertise, le grief tir� de la violation de l'art. 130 al. 2 LIFD est infond�, pour les motifs expos�s au consid�rant 4.2.2 ci-dessus.
Conform�ment � l'art. 46 al. 3 LHID, l'art. 137 al. 2 de la loi valaisanne du 10 mars 1976 sur les imp�ts (LF; RS/VS 642.1) dispose que l'autorit� fiscale effectue la taxation d'office sur la base d'une appr�ciation consciencieuse si, malgr� sommation, le contribuable n'a pas satisfait � ses obligations de proc�dure ou si les �l�ments imposables ne peuvent �tre d�termin�s avec toute la pr�cision voulue en l'absence de donn�es suffisantes. Selon l'art. 139 al. 1 2�me phrase LF, qui correspond � l'art. 48 al. 2 LHID, le contribuable qui a �t� tax� d'office peut d�poser une r�clamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte.
Cette r�glementation ne diff�rant pas de celle applicable en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, les consid�rations �mises pour ce dernier imp�t trouvent � s'appliquer aux imp�ts cantonal et communal et il suffit d'y renvoyer.
Au vu de ce qui pr�c�de, les recours doivent �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les recours apparaissant d'embl�e d�nu�s de chances de succ�s, il n'y a pas lieu d'accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire au recourant (cf. art. 64 al. 1 LTF a contrario), lequel supportera en cons�quence les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 LTF).

References: art. 130
 ATF 
 ATF 
 art. 71
 art. 90
 art. 82
 art. 86
 art. 100
 art. 89
 art. 82
 art. 146
 art. 73
 ATF 
in fine
 art. 130
 art. 132
 art. 64
 art. 66
 art. 68