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Timestamp: 2016-10-22 03:38:22+00:00

Document:
1C_469/2014 (24.04.2015)
1C_469/2014 � � Arr�t du 24 avril 2015
1. Association H._________,
2. I.________ SA,
toutes les deux repr�sent�es par Me Malek Adjadj, avocat,
repr�sent�e par Me Jean-Pierre Carera, avocat,
D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie de la R�publique et canton de Gen�ve,
et de l'agriculture de la R�publique et canton de Gen�ve.
autorisation de construire ; am�nagement d'une zone pi�tonne et d'une zone de rencontre ; qualit� pour recourir,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 19 ao�t 2014.
Dans le cadre de r�flexions men�es sur l'am�nagement de l'espace public de son centre historique, la commune de Carouge a sollicit� l'expertise d'un bureau d'architecte, laquelle a fait l'objet d'un rapport �tabli en mai 2006.
�Le 25 juillet 2007, une initiative communale demandant la cr�ation d'espaces pi�tonniers dans le secteur englobant la rue St-Joseph, le c�t� sud de la place du Temple et le c�t� nord de la place du March� a abouti. Le 11 d�cembre 2008, le conseil municipal a rejet� cette initiative et a adopt� un contre-projet pr�voyant la cr�ation d'une zone pi�tonne sur le c�t� nord de la place du March� et sur le tron�on de la rue St-Victor situ�e entre la place du Temple et celle du March�. Il proposait �galement d'�tudier la probl�matique du stationnement � Carouge. En juin 2009, le conseil municipal a ouvert un cr�dit pour la r�alisation d'un mandat d'�tude relatif � l'am�nagement de son centre historique.
�Le 23 d�cembre 2010, la commune a d�pos� aupr�s du D�partement des constructions et des technologies de l'information (actuellement le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie [ci-apr�s: le DALE]) une demande d'autorisation portant sur le r�am�nagement de l'espace public du Vieux-Carouge. Ce projet pr�voit de cr�er une zone de rencontre sur la rue Vautier, sur la place du Temple et entre la rue St-Victor et la rue St-Joseph. La mise en place d'une zone pi�tonne sur le c�t� pair de la place du March�, entre la rue St-Victor et la rue Vautier, et sur la rue St-Joseph, entre les places du March� et du Temple, est �galement projet�e.
�Dans le cadre de l'instruction de cette demande, apr�s avoir obtenu de la commune des informations compl�mentaires quant � la compensation des places de stationnement supprim�es par ces am�nagements, la Direction g�n�rale de la mobilit� (actuellement la Direction g�n�rale des transports [ci-apr�s: la DGT]) a pr�avis� favorablement le projet sous r�serve de la coordination du bilan de stationnement avec les projets d'agrandissement ou de construction de parkings sur le territoire communal. Les autres services concern�s ont �galement �mis des pr�avis favorables ou favorables sous conditions.
�Le 4 novembre 2011, le D�partement de l'int�rieur et de la mobilit� (actuellement le D�partement de l'environnement, des transports et de l'agriculture [ci-apr�s: le DETA]) a publi� dans la feuille d'avis officielle de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la FAO) l'ouverture de l'enqu�te publique relative au r�am�nagement de l'espace public du Vieux-Carouge. Plusieurs observations et oppositions, �manant principalement des commer�ants install�s dans le p�rim�tre, ont �t� d�pos�es.
er�mars 2012, le DETA a d�livr� le permis de construire et a adopt� un arr�t� "r�glementant la circulation sur les places du Temple et du March� et les rues Roi-Victor-Aim�, St-Joseph et Vautier (zones de rencontre et pi�tonne) " (ci-apr�s: l'arr�t�). L'autorisation de construire a fait l'objet d'une publication officielle du 9 mars 2012.
�Le 23 avril 2012, A.________ SA, C.________ S�rl, D.________ S�rl, E.________, G.________ SA, F.________ SA et B.________ (ci-apr�s: B.________ et consorts) ont recouru aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s: le TAPI) contre l'autorisation de construire et l'arr�t� du 1
�Le 29 mai 2012, l'Association H._________ et I.________ SA ont demand� � intervenir, dans cette derni�re proc�dure, aux c�t�s des parties pr�nomm�es, concluant � l'annulation de l'arr�t� et du permis de construire.
�A la suite de sa publication officielle dans la FAO du 26 juin 2012, l'Association H.________ et I.________ SA ainsi que B.________ et consorts ont formellement recouru contre l'arr�t� du DETA, par actes s�par�s du 27 ao�t 2012.
�Apr�s avoir joint les causes pr�cit�es, le TAPI a rejet� les recours qui lui �taient soumis ainsi que la demande d'intervention de l'Association H.________ et de I.________ SA.
Par arr�t du 19 ao�t 2014, la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-apr�s: la Chambre administrative ou la Cour de justice) a rejet� le recours contre l'arr�t du TAPI form� devant elle par B.________ et consorts. Elle a en substance consid�r� que le projet litigieux n'exigeait ni l'adoption d'un plan localis� de quartier ni la mise en oeuvre d'une �tude d'impact sur l'environnement (EIE).
�La Chambre administrative a par ailleurs d�clar� irrecevable le recours de l'Association H.________ et de I.________ SA au motif qu'elles ne b�n�ficient pas de la qualit� pour recourir. L'instance pr�c�dente a en substance ni� que ces derni�res se trouvent dans une relation sp�ciale et �troite avec l'objet du litige. Elle a jug� que leurs parcelles, respectivement celles de leurs membres, sont g�ographiquement �loign�es du projet litigieux, lequel n'est de surcro�t pas susceptible d'engendrer une augmentation du trafic et du stationnement sauvage dans le secteur Jacques-Grosselin.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Association H.________ et I.________ SA demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la Chambre administrative pour nouvelle d�cision. Elles requi�rent �galement l'effet suspensif. Ce recours est parall�le � celui form� contre l'arr�t cantonal par B.________ et consorts, dont la cause est jug�e le m�me jour par la Cour de c�ans (arr�t connexe 1C_472/2014).
�La Chambre administrative s'en rapporte � justice s'agissant de la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. La commune de Carouge s'en remet � justice quant � la recevabilit� du recours; elle doute n�anmoins que les recourantes aient un int�r�t actuel au recours au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, l'instance pr�c�dente ayant d�j� statu� sur le fond en d�pit de l'irrecevabilit� de leur recours cantonal. Sur le fond, la commune demande au Tribunal f�d�ral de rejeter le recours. Le DALE et le DETA concluent �galement au rejet du recours. Dans d'ultimes observations, les recourantes ont insist� sur l'actualit� de leur int�r�t au recours et maintenu leurs conclusions.
�Par ordonnance du 23 octobre 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44; 138 I 475 consid. 1 p. 476 et les arr�ts cit�s).
1.1.�La qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF suppose notamment que la partie recourante ait un int�r�t actuel digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision entreprise (cf. ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24 et les arr�ts cit�s). Cet int�r�t actuel doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu. Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; 135 I 79 consid. 1.1 p. 81).
�Si l'int�r�t actuel n'existe plus au moment du d�p�t du recours, celui-ci est d�clar� irrecevable. Lorsque cet int�r�t dispara�t durant la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, la cause est radi�e du r�le comme devenue sans objet (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24 et les arr�ts cit�s). Dans la premi�re hypoth�se, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 s. LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (cf. art. 32 al. 2 LTF).
�Cela �tant, l'art. 32 al. 2 LTF vise les cas dans lesquels la disparition de l'int�r�t au recours est relativement claire, de sorte qu'il ne reste gu�re mati�re � d�cision (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4000 p. 4089). Il faut en revanche r�server les situations dans lesquelles un examen formel de la recevabilit� du recours et un jugement sur ce point en proc�dure ordinaire ou simplifi�e se justifient, compte tenu de l'opposition des parties recourantes � une simple radiation du r�le et de l'int�r�t dont elles pr�tendent encore pouvoir se pr�valoir (cf. arr�t 8C_745/2011 du 6 juin 2012 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s). Ces derni�res peuvent ainsi obtenir un jugement formel sur la recevabilit� de leurs conclusions si elles pr�tendent disposer d'un int�r�t digne de protection mais que celui-ci pr�te � discussion, ind�pendamment du point de savoir si cet int�r�t �tait d'embl�e contestable au moment du d�p�t du recours ou s'il ne l'est devenu qu'ult�rieurement.
�Tel est le cas en l'esp�ce au vu de la position exprim�e par les recourantes dans leurs observations du 15 d�cembre 2014.
1.2.�On doit partant se demander si les recourantes conservent un int�r�t actuel � obtenir du Tribunal f�d�ral un jugement portant sur la recevabilit� de leur recours cantonal.
�Par arr�t rendu ce jour dans la cause connexe 1C_472/2014, la Cour de c�ans a rejet� le recours form� par B.________ et consorts � l'encontre du jugement de la Cour de justice du 19 ao�t 2014. Cet arr�t scelle d�finitivement le sort des griefs de fond invoqu�s par ces parties � l'encontre du projet de r�am�nagement du Vieux-Carouge. Dans la mesure o� ces griefs se confondent avec ceux soulev�s, � l'�chelon cantonal, par l'Association H.________ et I.________ SA - ce que ces derni�res ne contestent pas -, le renvoi de la pr�sente cause � la Chambre administrative ne pr�sente plus d'int�r�t actuel.
�Par ailleurs, les conditions pour que le Tribunal f�d�ral fasse exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel ne sont pas r�unies; la question de la recevabilit� du recours cantonal ne rev�t pas une port�e de principe et le sort de la cause, sur le fond, est d�finitivement tranch� par l'arr�t connexe rendu ce jour.
1.3.�En d�finitive, le recours est devenu sans objet, faute d'int�r�t actuel digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF et l'affaire doit �tre ray�e du r�le.
Lorsqu'un proc�s devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un int�r�t juridique, le Tribunal f�d�ral statue n�anmoins sur les frais aff�rents � la proc�dure engag�e par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de fait existant avant l'�v�nement mettant fin au litige (art. 72 PCF applicable par le renvoi de l'art. 71 LTF) et de l'issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374; arr�ts 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 11.2 non publi� in ATF 138 I 97, 2C_201/2008 du 14 juillet 2008 consid. 2.3). Cette d�cision porte � la fois sur les frais judiciaires (cf. art. 66 LTF) et sur les d�pens (cf. art. 68 LTF). La d�cision � prendre au sujet des frais de la proc�dure ne saurait toutefois conduire le Tribunal f�d�ral � rendre un arr�t de fond, voire � pr�juger d'une question juridique sensible. Si l'issue probable de la proc�dure n'appara�t pas �vidente, il y a lieu de recourir aux crit�res g�n�raux de la proc�dure civile, d'apr�s lesquels les frais et d�pens seront support�s en premier lieu par la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit � ce que cette proc�dure devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494; arr�t 2C_45/2009 du 26 mai 2009 consid. 3.1).
2.1.�En l'esp�ce, apr�s avoir jug� que l'Association H.________ ne rev�tait pas la qualit� d'association d'importance cantonale (cf. art. 145 al. 3 de la loi sur les construction et les installation diverses du 14 avril 1998 [LCI; rs/GE L 5 05]), qualit� sur laquelle fonder sa l�gitimit�, la Cour de justice a constat� que les parcelles des membres de cette association ainsi que de I.________ SA sont situ�es, pour les plus proches d'entre elles, � pr�s de 500 m du projet querell�. Elle a estim� que cette distance ne pouvait �tre qualifi�e de "relativement faible" au sens de la jurisprudence rendue en mati�re de qualit� pour agir des voisins � l'encontre de projets de construction. Par ailleurs, se fondant sur une �tude technique command�e par la DGT, la Chambre administrative a consid�r� que la fermeture du Vieux-Carouge � la circulation n'est pas susceptible d'entra�ner un report du trafic vers le secteur Jacques-Grosselin. Elle a enfin ni� que la suppression des places de stationnement engendr�e par le projet litigieux soit de nature � augmenter le risque de "parking sauvage" et de "voitures ventouses", le stationnement de longue dur�e �tant prohib� sur l'ensemble du territoire communal par la pr�sence de zones bleues "macaron" ou de zones blanches "horodateur".
2.2.�Au terme d'un examen sommaire de la cause, l'arr�t rendu par la Cour de justice, en ce qu'il d�clare irrecevable le recours cantonal de l'Association H.________ et de I.________ SA, n'appara�t pas contraire aux art. 89 al. 1 et 111 LTF (dont les parties ne pr�tendent pas qu'ils conf�reraient des droits moins �tendus que ceux pr�vus par l'art. 60 let. a et b de la loi cantonale sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 [LPA; rs/GE E 5 10]).
�En effet, en l'absence, comme en l'esp�ce, de voisinage direct, la vocation pour recourir doit n�anmoins �tre reconnue, s'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation litigieuse serait � l'origine d'immissions touchant sp�cialement les recourantes (cf. ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285; arr�t 1C_411/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.1.1). Cela �tant, ces derni�res n'ont pas rendu vraisemblable - alors que cette d�monstration leur incombait (cf. ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175 et l'arr�t cit�; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2 in fine p. 508 et les r�f�rences; arr�t 1C_453/2014 du 23 f�vrier 2015 consid. 4.2 et 4.3) - les nuisances all�gu�es et sur la r�alisation desquelles elles fondent une relation sp�ciale et �troite avec l'objet de la contestation. Le recours cantonal se limite � l'�nonc� d'hypoth�ses quant aux cons�quences du projet litigieux sur le trafic et le stationnement dans le secteur; les recourantes ne fournissent cependant aucun �l�ment concret permettant de remettre en cause l'appr�ciation de la Cour de justice. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher � cette derni�re d'avoir retenu que les mesures de stationnement prises par la commune (zones bleues et zone blanches horodateur) sont propres � endiguer le risque de stationnement sauvage, d'une part, et de s'�tre bas�e sur une �tude technique confi�e par la DGT � un bureau d'ing�nieurs (J.________, Expertise de fonctionnement du r�seau li�e au projet de mise en zone pi�tonne de deux tron�ons de voies sur la Ville de Carouge, mars 2013), d'autre part, pour nier l'existence d'un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF.
2.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, des frais de justice r�duits sont mis � la charge des recourantes (art. 66 al. 1 LTF); ces derni�res ne sauraient par ailleurs se voir accorder des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge solidaire des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourantes, � la Commune de Carouge, au D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie de la R�publique et canton de Gen�ve, au D�partement de l'environnement, des transports et de l'agriculture de la R�publique et canton de Gen�ve, et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.

References: ATF 
 art. 32
 ATF 
 art. 66
 art. 68
 ATF 
 art. 145
 art. 89
 ATF 
 ATF 
in fine