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Timestamp: 2020-05-27 15:50:59+00:00

Document:
Arrete Royal du 12/02/2008 portant nomination du president du comite general de coordination de la banque-carrefour de la securite sociale et modifiant l'arrete royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du comite general de coordination de l
Arrêté Royal du 12 février 2008
Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de l
2008022114
12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;
Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 26 juin 2003;
Vu l' arrêté royal du 10 août 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022679 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de coordination de la Banquec - carrefour de la sécurité sociale fermer portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;
Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, donné le 28 novembre 2006;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 janvier 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;
Vu l'avis 42.422/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre des Classes moyennes, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. J.-M. Delrue, administrateur général adjoint de l'Office national de l'Emploi, est nommé président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. A. Smeets, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, remplacé par l'arrêté royal du 26 juin 2003, les mots « visés au 3° » sont remplacés par les mots « visés au 3°, 7° et 8° ».
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Classes moyennes, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 février 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE Le Ministre des Pensions, C. DUPONT Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal
erratum Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 12 février 2008, au Moniteur belge du 3 mars 2008, page 12933, il faut lire : dans le texte françai
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le nomination par arrêté royal Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité - M nomination par arrêté royal Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Raes, Pieter, Attaché près du Service public fédéral Sécurité social est nommé, à partir du 1 er fé
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2008, sont nommés au Conseil national de l
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Couwenberg, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Ghyselen, M., juge au tribunal de première inst - Mme Clos document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 décembre 2007, M. De Vloo, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Deloge, Y., substitut général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. de Maere d'Aertrycke , F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège. Il(...) Par arr
nominations Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 février 2008, M. Maurice CHARLES a été nommé par avancement à une classe sup(...)
document - t.v.a. Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Secrétariat général - M. FELLER, P., conseiller général, à partir du 1 er aoû Administr
type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022679 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de coordination de la Banquec - carrefour de la sécurité sociale
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References: l'article 34
 l'article 1
 l'article 84
 § 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 4