Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=64080&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=type%3AD%C3%A9liberation&fq=seance_string%3AOCTOBRE%202004
Timestamp: 2020-06-06 08:34:11+00:00

Document:
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d'éclairage rue Soufflot et place Edmond Rostand (5e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DVD 278]
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation d'éclairage rue Soufflot et place Edmond Rostand (5e) ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la modernisation d'éclairage rue Soufflot et place Edmond Rostand (5e).
Art. 2.- Les travaux seront réalisés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au mode d'attribution des marchés visés à l'article 2 dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l'attribution relève de la compétence de la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003 du budget d'investissement 2004 de la Ville de Paris.

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 2

Art. 4
 l'article 53

Art. 5