Source: https://fr.demural.ch/regles
Timestamp: 2020-08-04 16:44:00+00:00

Document:
Règles | Demural®
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Règlement des achats sur le site DEMURAL
§1 Conditions générales
Le règlement définit les conditions de la boutique en ligne DEMURAL http://demural.fr
L'achat sur le site DEMURAL implique l'acceptation du présent règlement. L'acceptation du règlement englobe:
Le règlement - ci-présent de la boutique en ligne DEMURAL
La boutique – un service en ligne dont l'adresse: http://demural.fr qui permet l'acquisition des articles offerts.
L'opérateur - DEMUR Krzysztof Wcislo, 350, Chemin du Pré neuf, Suite CDV 26848, 38350 LA MURE, FRANCE
L'acheteur –une personne physique ayant la pleine capacité juridique, morale, toute organisation sans capacité juridique qui achète des produits disponibles dans le magasin.C'est également une personne ayant la capacité juridique limitée, avec le consentement de représentant légal.
L'inscription – the process of opening user account at the shop.
La boutique vend des papiers peints et des peintures sur toile, réalisés à la demande de l'acheteur.
L'utilisation de la boutique en ligne nécessite un ordinateur ou d'autres appareils analogues connecté à l'Internet, équipé d'un navigateur qui prend en charge Java Script.
Les fonctions disponibles dans le magasin ne peuvent pas être utilisées à des fins illégales
§ 2 Commande
Faire un achat nécessite une inscription préalable. L'inscription a lieu au moment de la première commande.
L'enregistrement nécessite les données suivantes
Après avoir passé une commande, l'acheteur reçoit un mot de passe pour son compte dans la boutique à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de la commande.
L'acheteur avec activité économique doit fournir un numéro d'identification fiscale.
Lors de l'inscription vous acceptez de recevoir des informations commerciales, conformément aux dispositions de la loi sur des services électroniques, à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire d'inscription.
L'acheteur a la possibilité de commander un papier peint photo ou un tableau sur toile:
en fonction de l'image envoyé en pièce jointe
basé sur le fichier graphique disponible dans le magasin DEMURAL
Si l'acheteur commande un article à partir de son propre fichier il déclare qu'il a des droits d'auteur et il assume l'entière responsabilité de droits d'auteur de l'image envoyée.
Dans le cas de la commande des papiers peints ou des tableaux sur toile faits à partir d'un fichier graphique provenant de notre site, le prix comprend le coût des licences et des droits d'auteur, ce qui permet l'exécution de la commande. Dans ce cas, l'acheteur ne peut acquérir aucun droit d'auteur à l'image, n'a pas le droit de la reproduire, ni distribuer et il ne peut pas tirer un profit à cet égard. Tout changement dans ce domaine exige la conclusion d'un accord écrit avec l'opérateur.
Les prix présentés sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Les commandes peuvent être effectuées 7/7j, 24 h/24.
Acheteur reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription et au moment de passer la commande.
§ 3 Paiement et expédition des marchandises achetées
Les commandes doivent être payées par virement bancaire, paiement en ligne via PayPal ou système sofort
Les marchandises sont envoyées dans les 10 jours suivant la prise en compte du paiement sur le compte bancaire du magasin. Dans les circonstances exceptionnelles, l'expédition a lieu après 14 jours.
L'acheteur est informé de l'expédition de la commande par l'envoi des messages appropriés à l'adresse e-mail fournie pendant l'inscripion et au moment de passer la commande.
§4 Plaintes
Les réclamations pour cause de non-conformité ou les produits défectueux peuvent être envoyées à l'adresse e-mail demural@demural.fr.
http://demural.fr est un site de la production à la demande.
L'acheteur détermine les paramètres de l'article commandé - sélectionne l'image, le matériau, la taille et les options d'impression éventuellement la finition. La production de chaque article est effectué dès le début selon la commande de l'acheteur. Sauf les exceptions décrits au § 5, alinéa 1. Il n'est pas possible de résilier un contrat à distance.
Un article commande par l'acheteur (papier peint, affiche, autocollante, tableau) est conçu sur la base d'un contrat individuel et détaillé, et donc le droit de résilier le contrat sans donner de raison est impossible.
§ 5 Dispositions finales
Toutes les plaintes qui ne sont pas liées aux articles achetés, mais sur le fonctionnement du service devraient être envoyées à l'adresse e-mail.
Les plaintes seront traitées dans les 14 ouvrés.
Vous pouvez supprimer votre compte. La suppression de votre compte se fait en envoyant un message à l'adresse e-mail: demural@demural.fr
L'opérateur peut, pour des raisons importantes liées à l'introduction de nouvelles fonctionnalités à la boutique ou l'extension de la boutique changer les règles. Il informe les utilisateurs sur le changement sur le site Internet.
Dans les affaires non réglées par les présentes on applique les lois du code civil conformes, la loi sur la prestation de services électroniques et autres.
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References: §1

§ 2

§ 3

§4
 § 5

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