Source: https://www.store-tuning.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-05-20 15:33:14+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Store Tuning
CITROEN SAXO PH1 PARE CHOC AVANT TUNING
Pare choc adaptable pour CITROEN SAXO...
Art. 1 : Généralités.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l'exclusion expresse des conditions générales du client ou de tout autre document émanent de lui, les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalitées. Nos prix et références peuvent être amenée à changer sans délais et sans préavis, par conséquent seules les informations portées notre site internet: www.store-tuning.com ont une valeur.
Un travail d'ajustement sera toujours nécessaire pour la pose d'un élément de carrosserie en fibre avec une finition adéquate, c'est pourquoi nous vous recommandons d'effectuer ce travail par un professionnel qui effectuera un "montage à blanc" avant mise en apprêt si besoin est et peinture. Ne négligez pas cette étape, il va du resultat final. Nos pare chocs sont livré sans fixation, vous devez récuperer vos fixations d'origines.
Art. 2 : Commandes.
Toute commande passée, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos représentants, ne peut nous engager qu'après acceptation par la Direction de notre Société. Les commandes téléfaxées et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du client. La plupart de nos kits peuvent être livrés en 3 ou 5 portes. Sans précision de votre part, il sera automatiquement livré en 3 portes.
Art. 3 : Délai de livraison.
Notre marchandise ne sera livrée que sous acceptation de nos conditions générales de vente et de livraison; la réception des marchandises engage cette acceptation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l'obligation pour nous, de livrer à la date indiquée. En aucun cas, ces dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à annulation des commandes en cours. L'acheteur ne saurait en aucun cas repousser le règlement du matériel pour cause de non livraison dans les temps ou de non fonctionnement.
Art. 4 : Expéditions transport.
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après,nos marchandises voyagent aux risques et périls du client destinataire qui doit vérifier systématiquement leur état dès leur arrivée par un déballage complet, et ce en présence du transporteur. En cas d'avarie le produit endommagé devra être automatiquement refusé et sera remplacé en express aux frais du transporteur. Attention!!! Nous vous conseillons de mettre automatique des réserve sur le bon transport du livreur. Si vous acceptez de la marchandise abimée sans le signaler au transporteur aucun retour ou remboursement ne sera possible.Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même en cas d'expédition "franco" ou "contre remboursement", ces dernières indications devant être considérées comme des dispositions relatives au coût du transport. En cas de manquants, de pertes, le destinataire devra faire lui même, à la livraison de la marchandise, tous les recours nécessaires contre le transporteur, dans les formes, délais et règles en usage en matière de transport, sous peine de perdre tout recours contre le transporteur. L’entreprise est libérée de l'obligation pour tout cas fortuit (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure.
Art. 5 : Les prix.
Les offres de prix, sauf si leur durée de validité est spécifiée, sont révisables. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison, et nous répercuterons toute variation à la hausse ou à la baisse du prix de nos marchandises que nous pourrions subir de la part du fabricant, entre la date de la commande et de la livraison, ainsi que la variation des parités monétaires.
Art. 6 : Conditions de règlement.
Nos factures sont payables conformément aux conditions qui y sont stipulées. Aucun escompte ou autre déduction ne seront acceptées. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie. Nos avoirs ne sont établis qu'à réception des marchandises, et ne peuvent dans tous les cas donner lieu à une déduction que sur le mois de facturation en cours. Le paiement comptant ou la fourniture d'une garantie (telle une caution bancaire) peut être exigée en l'absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors d'une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit. En cas de retard de paiement nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice de tout autre recours, et notamment résolution de la vente. Les versements qui auraient déjà été effectués resteront la propriété de STORE-TUNING à titre de dommages et intérêts. La marchandise restera notre propriété jusqu'à son complet règlement.
Art. 7 : Garantie / Responsabilité civile.
Toutes commandes de produits figurant sur nos catalogues, ainsi que leur montage et leur installation, doivent être effectués par les soins d'un professionnel de l'automobile. Ce professionnel est responsable du choix des produits pour le véhicule concerné. Il doit vérifier à la commande et lors du montage des produits, la correcte adaptation de ces derniers au véhicule concerné. Le professionnel reste responsable, vis à vis de son client, de la conformité des produits aux règles de la circulation routière, aux règles de sécurité et de conformité imposées par le constructeur du véhicule. La responsabilité de STORE-TUNING ne saurait être recherchée pour tout manquement aux règles précitées dont le respect incombe au professionnel de l'auto concerné. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables dans le cas où la pose demanderait l'intervention d'un carrossier professionnel, nos accessoires étant des éléments adaptables et n'étant pas des éléments de type origine constructeur. Aucun dédommagement ne pourrait être consenti pour toute facturation faite de la part d'un professionnel concernant la pose de quelque élément quel qu'il soit. La garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits diffusés par STORE-TUNING sont garantis en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. L'effet de notre garantie est limitée au remplacement des pièces représentant un défaut de fabrication nettement établi. Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre suivant un forfait demi horaire. Sont exclus de la garantie: les pièces ayant été préalablement peintes et pré-montées ou pré-percées ainsi que les pièces détériorées au cours du transport pour lesquelles il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel et non respect des conseils de montage, ou d'un manque d'entretien. Tous les frais occasionnés par une marchandise défectueuse restent à la charge du client, y compris les frais de main d'oeuvre, montage, démontage et frais divers. Tout retour de marchandise pour mise en garantie se fera en port payé et non dû. Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages pouvant être causés aux personnes et aux choses par l'utilisations de nos produits. En cas de contestation, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Toulon. Nos produits de carrosserie ne bénéficie d'aucune homologation.
Art. 8 : Documents.
Les offres de prix, photos, catalogues, dimensions et autres documents ne sont qu'indicatifs et approximatifs, sauf spécifications contraires. Ils restent intégrale propriété et ne sauraient être communiqués à des tiers. Toute utilisation que ce soit de ces documents, même à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, doit obtenir notre accord préalable.
Art. 9 : Retour / Echange de marchandise.
En cas de problèmes techniques liés à la qualité ou au montage des produits diffusés par STORE-TUNING, le retour de marchandise pour échange devra impérativement être précédé d'un bon de retour dans un délai maximum de 14 jours. Nos services contrôleront cette fiche et un accord écrit vous sera fourni si l'expertise est positive. Le retour des produits se fera en port payés, et non dus, marchandise en état neuf, dans leurs emballages d'origine. Le remplacement du produit se fera à la charge de STORE TUNING. Tout échange de produits, suite à une erreur de commande ou une annulation de vente, doit avoir l'accord de nos services. Toute commande spéciale, pièce spécifique à un véhicule, ne pourra être échangée pour toute cause que ce soit. Toute marchandise nous arrivant sans notre accord sera systématiquement refusé. Les frais de transports et souscription assurance de transport aller pour mémoire gratuits supportés par STORE-TUNING seront déduits de ce retour soit 45€ pour des bas de caisse, ﻿65€ pour un pare choc et 85€ pour un kit complet ou 2 pare choc. Toute acceptation de retour compte professionnel à titre commercial est impérativement conditionnée par une commande de compensation d'un montant équivalent au retour. Toute marchandise ne figurant plus sur notre site Internet ne pourra être acceptée en retour. Toutefois STORE-TUNING se réserve le droit de refuser tout retour pour quelque raison que ce soit.
En cas de retour de marchandise non dans son état d'origine, non propre à la revente, percés ou découpé ou présentant quelconque trace de "bricolage" par le client, où aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de ports d'expédition d'envoi comme de retour ne peuvent pas donner lieu à un remboursement, et reste à l'entière charge du client. La marchandise doit être renvoyé directement à l'expéditeur qu'il s'agissent de Store-Tuning ou de son fabricant.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9