Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-maitrise-ouvrage-cadre-refonte-processus-controle-exportations-1666008.htm
Timestamp: 2017-03-28 04:27:44+00:00

Document:
Appels d'offres : assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la refonte des processus de contrôle des exportations d'armement à Paris
assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la refonte des processus de contrôle des exportations d'armement à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de Mme Thibault Nathalie, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 52 06 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SGA/SPAC/SDA/BIFC/SIT, 5 bis, avenue de la Portte de Sèvres, à l'attention de Mme Thibault Nathalie, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 52 06 19. E-mail : nathalie.thibault@defense.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/SGA/SPAC/SDA, xxxxx, contact : les candidatures sont obligatoirement adressées par la place de marchés interministérielle (cf. URL ci-dessous). Aucun autre mode de transmission n'est accepté, F-75015 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43646∨gAcronyme=g7h
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la refonte des processus de contrôle des exportations d'armement.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la refonte des processus de contrôle des exportations d'armement.
La réglementation française en matière de contrôle des exportations d'armement requiert la mise en oeuvre de processus interministériels en vue d'instruire les demandes des industriels français, de la fabrication à l'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés. Ces processus sont soutenus par des systèmes d'information, au premier rang desquels SIEX -Enodios.
L'évolution récente de la réglementation européenne et française en matière de contrôle des exportations d'armement, avec l'adoption de la directive 2009/43/ce du 6 mai 2009, engendre néanmoins une modification des besoins fonctionnels en matière de système d'information. La réforme plus large du contrôle des exportations entraîne également des modifications complémentaires des besoins métiers.
C'est dans ce cadre que s'insère la présente consultation.
Le projet de marché porté par cette consultation est composé de cinq postes distincts :
Poste 1 : Pilotage du projet
Poste 2 : Assistance à la définition des stratégies projet
Poste 3 : Assistance à la conduite de la transition
Poste 4 : Formation métier
Poste 5 : Prestations complémentaires commandées par bons de commande incluant :
- des sessions de formation métier complémentaire ;
- des missions de conseil métier dédiée.
Le poste 5 comprend des prestations qui s'exécutent par émission successive de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Options : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret no 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement.
Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du Titre III du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par l'article 4 Du décret no 2008-408 du 28 avril 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, dans l'hypothèse où le candidat a présenté une offre émanant d'un groupement momentané d'entreprises (Gme), le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger la transformation de la nature du GME au stade de l'attribution du marché. Si l'attributaire est un GME, ce groupement devra impérativement être solidaire ou à défaut, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le contrat qui résultera de la présente consultation nécessite la mise en oeuvre de modalités particulières de protection du secret de la défense nationale au sens de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. l'exécution des prestations demandées nécessite la consultation d'informations classée confidentiel défense et l'accès à la consultation nécessite la consultation de documents classés " diffusion restreinte - spécial France " (Dr-Sf).
* l'accès à la consultation est soumis à des conditions restrictives
* l'exécution du contrat est soumise à des conditions particulières de sécurité.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compte tenu de la nécessité de consulter des documents classés "diffusion restreinte - spéciale France" (Dr-Sf), les candidats doivent impérativement être des personne morales de droit français.
Dans l'hypothèse de la candidature d'un groupement momentané d'entreprise, l'ensemble des membres du groupement doivent remplir cette condition.
Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire du marché devra appliquer la même exigence vis à vis de ses éventuels sous-traitants.
Il est donc impérativement exigé des candidats qu'il apportent la preuve que la société candidate est une société de droit français.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire du candidat doit être indiqué concernant les trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne du chiffre d'affaire du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieure à 2.000.000 d EUR.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir documents et renseignements demandés à l'article Vi.3 (paragraphe 6.2).
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures qui n'émanent pas de sociétés de droit français ou qui ne respectent pas les conditions prescrites seront écartées.
Les candidatures incomplètes pourront être rejetée.
Puis la recevabilité de chaque candidature sera évaluée en fonction de leur capacités techniques, économiques et financières l'appréciation sera réalisée sur la base des éléments indiqués dans les documents et informations communiqués conformément au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 379913.
VI.3) Autres informations : Le dossier de candidature comprend obligatoirement les documents et renseignements suivants :
1) une demande d'intention de soumissionner sur papier libre à en-tête de l'entreprise ;
2) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, 4) Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, telle que prévue à l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics donnant lieu à interdiction de soumissionner ;
5) Le marché traitant d'information classifiés confidentiel défense et diffusion restreinte - spécial France :
** les candidat fourniront, sous peine de rejet de la candidature, une attestation, en cours de validité, de décision d'habilitation "confidentiel défense" pour l'entreprise candidate (ou un dossier de demande d'habilitation pour l entreprises, ou la preuve du dépôt des dossiers correspondants) ;
** Par ailleurs, les candidats fourniront également tout document permettant d'attester que le candidat (personne physique ou morale) bénéficie de la nationalité française (société de droit français) ;
6) Un dossier sur la capacité technique, professionnelle et financière du candidat comprenant :
6.1 - le chiffre d'affaire des trois derniers exercices ;
6.2 - un document mettant en valeur tous les éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat et notamment une liste des principaux services indiquant le montant, la date et les bénéficiaires au cours des trois dernières années de l'entreprise. L'expérience ainsi mise en valeur doit concerner les domaines techniques du marché et notamment en matière :
* d expertise en conduite de changement dans le cadre de refonte de projets de systèmes d'information au sein d'une Administration
* de connaissance des organisations des administrations françaises
l'absence d'une des pièces visées aux points 1) à 6) peut entraîner la non prise en compte de la candidature.
Le représentant du pouvoir adjudicateur examinera la recevabilité des candidatures sur la base des capacités techniques et de la compétence de la société telle que mise en valeur par le biais des renseignements visés au paragraphe 6).
Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte que la capacité professionnelle, et par conséquent la recevabilité des candidatures qui en découle, soit établi par tout autre moyen de preuve équivalent permettant d'attester de sa capacité à soutenir un système comparable dans un environnement similaire.
par mesure de simplification, les candidats peuvent remplacer la demande d'intention de soumissionner (ou lettre de candidature) et la déclaration sur l'honneur mentionnée ci-dessus par les formulaires Dc1 et Dc2, dûment renseignés et signés. Ces formulairesétablis par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Les modalités d'évaluation et de notation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation qui accompagnera le dossier de consultation des entreprisses qui auront été sélectionnées à l'issu de la sélection des candidats. Dès à présent, l'attention des candidat est attirée sur l'information suivante : toute offre financière supérieure à 700.000 euro(s) (T.T.C.) sera éliminée.
Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur la possibilité de recourir :
* à un ou plusieurs marché(s) complémentaire(s) conformément aux dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.
* à un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires à celles qui sont confiées au titulaire du marché issu de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75181 PARIS Cedex 04, F-75181 Paris Cedex. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus : * auprès du greffe du tribunal administratif de Paris. * auprès de la direction des affaires juridiques - sous-direction du contentieux - bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx.3) - 26, boulevard Victor - 00460 ARMEES (Tel : 01.45.52.44.72), VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 51
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 35
 l'article 35