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Timestamp: 2020-08-06 14:10:10+00:00

Document:
BOFiP-BA-REG-40-10-10-20160504
1 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 1-04/05/2016)
10 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 10-04/05/2016)
20 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 20-04/05/2016)
Le bilan d'ouverture comporte également l'inscription en stock de la valeur du reliquat non encore vendu des récoltes antérieures évaluées au 31 décembre des années au cours desquelles elles ont été levées (cf. IV-C § 290 à 310 ).
30 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 30-04/05/2016)
40 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 40-04/05/2016)
Pour l'inscription de leurs immobilisations au bilan d'ouverture, les exploitants précédemment soumis au régime du forfait doivent se conformer aux règles générales ( BOI-BA-BASE-20-10-20 ).
50 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 50-04/05/2016)
60 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 60-04/05/2016)
70 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 70-04/05/2016)
En revanche, les exploitants ne sont pas admis à faire figurer à leur bilan les « droits d'entrée » ( BOI-BA-BASE-20-30-30 au II-C § 70 à 90 ) qu'ils auraient pu verser sous le régime du forfait en raison notamment du caractère occulte des versements effectués. Corrélativement, il n'y a pas lieu de faire figurer au passif de ce même bilan les annuités restant à courir des emprunts contractés pour financer cette dépense.
80 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 80-04/05/2016)
90 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 90-04/05/2016)
100 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 100-04/05/2016)
110 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 110-04/05/2016)
120 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 120-04/05/2016)
130 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 130-04/05/2016)
140 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 140-04/05/2016)
150 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 150-04/05/2016)
160 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 160-04/05/2016)
170 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 170-04/05/2016)
180 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 180-04/05/2016)
Les amortissements afférents aux immobilisations acquises sous le régime du forfait peuvent, si l'exploitant le désire, être calculés selon le système dégressif lorsque les conditions prévues pour l'application de ce système sont satisfaites ( BOI-BA-BASE-20-30-10-20 ).
190 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 190-04/05/2016)
Les stocks doivent être valorisés dans le bilan d'ouverture sous un régime réel d'imposition (cf. IV-F § 450 ).
200 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 200-04/05/2016)
Les exploitants qui passent du forfait à un régime réel d'imposition sont autorisés à inscrire au bilan d'ouverture de leur premier exercice soumis à un régime réel d'imposition, le montant des avances aux cultures à la date du changement de régime (sur la définition des avances aux cultures, il convient de se reporter au I-A § 10 du BOI-BA-BASE-20-20-20-30 ).
210 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 210-04/05/2016)
220 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 220-04/05/2016)
Les exploitants qui passent du forfait au régime normal d'imposition sont autorisés à inscrire au bilan de leur premier exercice soumis au régime normal d'imposition le montant des avances aux cultures évaluées selon les seules méthodes M ou R. Ces méthodes M et R sont exposées aux I-B-1 à 3 § 60 à 160 du BOI-BA-BASE-20-20-20-30 .
230 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 230-04/05/2016)
240 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 240-04/05/2016)
250 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 250-04/05/2016)
260 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 260-04/05/2016)
Application des méthodes T et F.
270 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 270-04/05/2016)
280 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 280-04/05/2016)
290 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 290-04/05/2016)
En vue d'éviter cette double imposition, le c de l' article 38 sexdecies OA de l'annexe III au CGI prévoit que les récoltes comprises dans le stock initial du premier exercice dont les résultats sont déterminés d'après un régime réel d'imposition sont évaluées d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elles ont été levées.
300 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 300-04/05/2016)
310 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 310-04/05/2016)
Les dispositions du IV-C § 290 à 300 concernent l'ensemble des produits de l'exploitation destinés à être vendus ou à être prélevés par l'exploitant pour la nourriture des animaux (paille, fourrage, etc.) ou pour être mis en terre (fumier, semences, etc.).
Toutefois, les produits de la viticulture et les animaux sont évalués suivant des modalités particulières (cf. IV-D-1 § 320 et IV-D-3-a § 380 ).
320 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 320-04/05/2016)
Le b de l' article 38 sexdecies OA de l'annexe III au CGI prévoit que les produits de la viticulture en stock lors du passage du forfait à un régime réel d'imposition sont évalués au cours du jour du vin en vrac à la date du changement de régime, sous déduction d'une décote forfaitaire quel que soit l'état dans lequel se trouve effectivement le stock (vrac, bouteille, cubitainer, etc.). Les produits de la viticulture compris dans le stock d'ouverture du premier exercice soumis à un régime réel d'imposition et évalués selon les modalités prévues à l' article 4 O de l'annexe IV au CGI (cf. IV-D-1 § 330 ) sont repris pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où ils n'ont pas encore été vendus.
330 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 330-04/05/2016)
Les taux de la décote forfaitaire sont fixés comme suit par l' article 4 O de l'annexe IV au CGI .
340 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 340-04/05/2016)
Pour l'application des dispositions visées au IV-D-1 § 320 et 330 , l'évaluation des vins appelle une distinction entre les vins de la dernière vendange et les vins de plus d'un an d'âge.
350 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 350-04/05/2016)
Le stock d'entrée du premier exercice placé sous un régime réel d'imposition est apprécié sur la base du cours du jour du vin en vrac à la date d'ouverture de l'exercice (1 er janvier).
360 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 360-04/05/2016)
370 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 370-04/05/2016)
L'exploitant fait état des frais supportés à cette occasion (frais d'achat et de lavage de la verrerie, bouchons étiquettes, salaire du personnel, etc.). Il doit être en mesure d'en justifier au moins pour les dépenses individualisables (fournitures, frais d'impression, etc.).
380 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 380-04/05/2016)
Les principes à retenir sont identiques à ceux exposés au IV-D-2-a § 350 , mais il convient, en outre, d'appliquer au cours du vin en vrac la décote dont le taux est fixé par l' article 4 O de l'annexe IV au CGI (cf. IV-D-1 § 330 ).
390 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 390-04/05/2016)
- il n'existe plus de cours pour le vin en vrac . Deux méthodes peuvent être envisagées pour remédier à cette situation. Le choix de l'une d'elles par le viticulteur concerné est fonction des circonstances de fait. Dès lors que le résultat obtenu apparaît raisonnable, il ne doit pas être remis en cause : la valeur probable de réalisation à la date d'ouverture de l'exercice est déterminée en partant du dernier cours connu pour le vin en vrac et en l'actualisant pour tenir compte de la tendance du marché depuis cette date. Cette tendance peut être dégagée à partir de l'évolution du prix de vente de vins en bouteilles du même millésime.
Exemple : Évaluation au 1 er janvier N de 100 hectolitres de vin de la récolte de l'année N-5. Le dernier cours connu, pour le vin en vrac, est celui au 1 er janvier N-3. Il s'établit à 120 ¤ l'hectolitre. Entre le 1 er janvier N-3 et le 1 er janvier N, le cours du vin de la récolte N-5, vendu en bouteilles, est passé de 1,40 ¤ à 1,96 ¤, soit une majoration de 40 %.
Le cours du vin en vrac peut être réputé, pour le même cru, égal à : 120 ¤ x 1,4 = 168 ¤ l'hectolitre, au 1 er janvier N.
Le résultat ainsi obtenu doit être ensuite ajusté en déduisant la décote et en ajoutant, le cas échéant, les frais d'embouteillage.
400 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 400-04/05/2016)
Soit un viticulteur dont le stock se compose, au 1 er janvier N, de :
Au 1 er janvier N, le cours du vin en vrac s'établissait à 150 ¤ l'hectolitre pour le millésime N-1.
- millésime N-2 : le cours est passé de 1,70 ¤ en N-1 à 1,98 ¤ au 1 er janvier N ;
- millésime N-3 : le cours est passé de 1,59 ¤ en N-2 à 1,98 au 1 er janvier N.
Le stock d'entrée au 1 er janvier N est déterminé comme suit.
Vin en vrac provenant de la récolte N-1 : 150 ¤ x 360 hl = 54 000 ¤.
Vin en bouteilles provenant de la récolte N-2 :
- valeur du vin en vrac :
- nombre d'hectolitres correspondant à 18 000 bouteilles :
0,75 l x 18 000 = 135 hl,
- valeur du vin au 31 décembre N-2 :
120 ¤ x 135 hl = 16 200 ¤,
- variation des cours de ce même vin vendu en bouteilles :
[(1,98 - 1,70) x 100] / 1,70 = 16,47 % soit 16,5 %,
- estimation de la valeur du vin au 1 er janvier N :
16 200 ¤ x 1,165 = 18 873 ¤,
- décote à appliquer : 8 %,
- valeur du vin en vrac à retenir :
18 873 ¤ x 0,92 = 17 363 ¤ ;
- frais de mise en bouteilles :
0,29 ¤ x 18 000 = 5 220 ¤ ;
- valeur à retenir au 1 er janvier N :
Vin en bouteilles provenant de la récolte N-3 :
- nombre d'hectolitres :
0,75 I x 6 000 = 45 hl,
- valeur du vin au 31 décembre N-3 :
96 ¤ x 45 hl = 4 320 ¤,
- variation des cours du vin en bouteilles :
[(1,98 - 1,59) x 100] / 1,59 = 24,52 % soit 24,5 %,
4 320 ¤ x 1,245 = 5 378 ¤,
- valeur décotée : 5 378 ¤ x 0,92 = 4 948 ¤ ;
0,26 ¤ x 6 000 = 1 560 ¤ ;
Valeur totale du stock d'entrée au 1 er janvier N : 54 000 ¤ + 22 583 ¤ + 6 508 ¤ = 83 091 ¤.
410 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 410-04/05/2016)
Les dépenses correspondent à celles constatées l'année où le vin a été embouteillé. Lorsque le viticulteur ne dispose plus d'informations concernant son exploitation, il peut, sous les réserves indiquées au IV-D-2-b-2° § 370 , utiliser les études effectuées par les organisations professionnelles et syndicales ou les centres de gestion agricoles.
420 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 420-04/05/2016)
430 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 430-04/05/2016)
Les éleveurs qui tiennent cependant une comptabilité ou qui disposent de pièces justificatives peuvent évaluer leurs chevaux figurant dans le stock au bilan d'ouverture, à l'aide de ces documents. Il est admis que les frais d'entretien de la mère et du poulain sont évalués d'après les prix de pension pratiqués dans la région, diminués de la marge de bénéfice brut réalisée par les éleveurs qui accueillent des pensionnaires (cette marge oscille, dans la généralité des cas, entre 12 % et 15 %).
440 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 440-04/05/2016)
En cas de passage au régime simplifié d'imposition, l'option pour la méthode d'évaluation forfaitaire prévue à l' article 38 sexdecies JC de l'annexe III au CGI peut être exercée ( BOI-BA-BASE-20-20-20-20 ). Elle s'applique alors à l'ensemble des stocks détenus par l'exploitant à la date de clôture du premier exercice soumis au régime simplifié d'imposition, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont été acquis ou obtenus. En pratique, cette option n'a de portée, pour l'évaluation des stocks détenus avant la date de changement de régime d'imposition, que lorsqu'il s'agit d'animaux.
450 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 450-04/05/2016)
(CGI, ann. III, art. 38 sexdecies OA, d)
(CGI, ann. III, art. 38 sexdecies OA, b)
cours du jour - 30 % (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies JC)
(CGI, ann. III, art. 38 sexdecies OA, c)
460 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 460-04/05/2016)
470 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 470-04/05/2016)
480 (BOFiP-BA-REG-40-10-10-§ 480-04/05/2016)
En outre, l' article 38 sexdecies QA de l'annexe III au CGI prévoit que les contribuables dont le montant des recettes excède pour la première fois la limite du forfait, sont tenus d'indiquer au service des impôts la valeur vénale des terres et bâtiments d'exploitation inscrits à l'actif au 1 er janvier de l'année du franchissement de la limite. Ces renseignements doivent être fournis avant le 30 avril de l'année suivant celle du franchissement de la limite du forfait.

References: § 290
 § 70
 § 450
 § 10
 § 60
 § 290
 § 320
 § 380
 § 330
 § 320
 § 350
 § 330
 § 370
 art. 38
 art. 38
 art. 38
 art. 38