Source: https://www.sourdsvaudois.ch/asv/status/
Timestamp: 2020-08-06 16:24:56+00:00

Document:
Statuts – Association des Sourds Vaudois
Anciennement dénommée Étoile Sportive des Sourds de Lausanne – fondée en 1932.
Statuts de l’Association des Sourds Vaudois.
Art.1) L’Association des Sourds Vaudois, ci-après « l’Association », est régie par les art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle pourra être désignée par le sigle : ASV.
Le siège est dans le canton de Vaud.
Art. 2) L’Association est membre de la Fédération Suisse des Sourds (SGB-FSS) et de la Fédération Sportive des Sourds de Suisse (SGSV-FSSS).
Art. 3) L’Association a pour buts :
a) de promouvoir des activités à caractère sportif, social et culturel
b) d’entretenir et de resserrer les liens d’amitiés entre tous ses membres
c) de favoriser le rapprochement entre Sourds et Entendants
d) d’encourager l’échange avec d’autres structures et associations
Art. 4) Toute personne qui présente une demande écrite au comité de l’Association peut devenir membre. L’acquisition de la qualité de membre est subordonnée au paiement de la cotisation et peut être soumise, à la demande du Comité, à un entretien préalable.
a) Sur préavis du comité, l’assemblée générale peut nommer en qualité de membre d’honneur ou président d’honneur, tout membre qui s’est particulièrement investi dans les activités de l’Association et participé à son renom. Ce dernier jouit des mêmes droits que les autres membres et il est libéré de l’obligation de cotisation. Un diplôme est décerné à chaque membre ou président d’honneur.
b) Tout membre fidèle à l’Association depuis vingt-cinq ans se voit également décerner un diplôme.
Art. 6) La qualité de membre se perd par décès, par défaut de paiement des cotisations, par démission ou par exclusion prononcée par le Comité.
a) Les cotisations annuelles doivent être réglées au plus tard deux mois après l’assemblée générale ordinaire. A cette échéance, la qualité de membre est perdue automatiquement, sans notification. Cette dernière est rétablie dès la régularisation de la cotisation.
b) Les membres âgés de moins de dix-huit ans révolus sont exemptés de la cotisation.
Art. 8) Tout membre qui démissionne doit communiquer sa décision au Comité, par écrit, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 9) L’exclusion ou la suspension d’un membre pour une durée déterminée peut être prononcée par le comité pour de justes motifs. C’est notamment le cas lorsqu’un membre agit à l’encontre d’un ou des buts de l’Association. Le comité en informe l’assemblée générale. Tout membre exclu ou suspendu à un droit de recours auprès de l’assemblée générale.
Art. 10) Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.
Art. 11) Les organes de l’Association sont :
c) Les sections
Art. 12) L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année durant le dernier trimestre. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins trois semaines à l’avance. L’assemblée générale peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de deux tiers de ses membres.
Art. 13) L’assemblée générale ordinaire est composée des membres de l’association. Chaque membre possède une voix délibérative.
Art. 14) Les membres sont tenus d’assister aux assemblées générales, ordinaires et extraordinaires. S’ils en sont empêchés, ils doivent avertir le président par écrit avant l’assemblée.
Art. 15) L’assemblée générale :
a) élit le président et les autres membres du comité
b) élit le vérificateur des comptes et les scrutateurs
c) se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
d) prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
e) approuve le budget annuel
f) fixe le montant des cotisations annuelles
g) décide de toute modification des statuts
h) décide de la dissolution de l’association
Art. 16) L’assemblée générale est présidée par le président du comité ou, à défaut, par le vice-président.
Art 17) Ne peuvent être discutées que les questions figurant à l’ordre du jour. En principe, les votes ont lieu au scrutin public. A la demande d’au moins cinq membres cependant, ils peuvent avoir lieu au scrutin secret. L’assemblée prend ses décisions et procède aux élections à la majorité relative des voix. En cas d’égalité, le président départage les voix.
Art. 18) Pour être présentées à l’assemblée générale, les propositions, doivent être adressées par écrit trois jours avant l’assemblée générale au président ou, à défaut, au vice-président.
Art. 19) A majorité sourde, le comité se compose au minimum de trois membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire et pouvant être réélus :
d) un responsable des finances
e) un ou plusieurs membres adjoints
Art. 20) Chaque membre du comité est tenu de respecter son mandat. Il peut démissionner pour justes motifs.
Art. 21) Si le président démissionne pour de justes motifs, il est remplacé par le vice-président qui assume la présidence par intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 22) Le comité :
a) assure la conduite et la bonne marche de l’Association
b) prend les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
c) prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que leur exclusion éventuelle
d) veille à l’application des statuts, rédige les règlements et administre les biens de l’association
e) prépare l’assemblée générale et garantit l’exécution des décisions prises par celle-ci
f) collabore avec les responsables des sections et supervise l’organisation des manifestations
Art. 23) Les membres du comité travaillent bénévolement et ont le droit de vote aux assemblées.
Art. 24) L’Association est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président et par celle d’un membre du comité.
Art. 25) La démission des membres du comité doit être présentée par écrit au comité, six mois avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 26) Les sections sont tenues de respecter le règlement de base établi par le comité.
a) Chaque section élit son responsable.
b) Les sections ont pour tâche de planifier et d’organiser les activités dans leurs domaines particuliers.
c) Chaque responsable de section établit annuellement un rapport d’activité avant l’assemblée générale ordinaire.
d) Les responsables des sections travaillent bénévolement.
e) Les avoirs de chaque section appartiennent à l’Association.
Art. 27) Le comité désigne chaque année le meilleur organisateur ainsi que les deux meilleurs sportifs de l’Association, soit un homme et une femme, au bénéfice de la licence FSSS, qui se sont distingués par leur camaraderie et leurs résultats sportifs durant l’année écoulée.
Art. 28) Aux assemblées générales de la SGB-FSS et la SGSV-FSSS, l’association se fait représenter par un (plusieurs) membre(s) du comité ou par un (plusieurs) membre(s) de l’Association nommé(s) par le Comité.
Art. 29) L’Association dispose d’un compte en banque et/ou d’un compte de chèques postaux.
Art. 30) Les ressources de l’Association sont constituées par :
b) Les donations, legs et subventions
c) Les intérêts du capital
d) Les bénéfices provenant de manifestations.
Art. 31) Lors de l’organisation d’une manifestation, le président du comité d’organisation peut ouvrir un compte de chèque postal. Les comptes doivent être bouclés au plus tard 3 mois après la manifestation et déposés au comité de l’Association.
Art. 32) Le responsable des finances gère les comptes de l’Association, sous la responsabilité du comité.
Art. 33) La fortune sociale de l’Association est la seule garantie des engagements de l’Association. Il est exclu que les membres soient personnellement responsables.
Art. 34) Le système et les modalités de financement des manifestations sont décrits dans le Règlement de l’Association.
Art. 35) La clôture de l’exercice annuel est au 30 juin.
Art. 36) Le(s) réviseur(s) des comptes, choisi en dehors du comité, est nommé pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Lors de cette dernière, il présente un rapport écrit avec sa proposition quant à l’approbation des comptes. Le responsable des finances doit présenter les comptes et toutes les pièces justificatives au réviseur des comptes au moins deux mois avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 37) La demande de révision des statuts doit être présentée au comité, par écrit, au moins deux mois avant l’assemblée générale. Toute modification ne peut être décidée qu’à la majorité absolue des voix. Elle doit figurer à l’ordre du jour.
Art. 38) La dissolution de l’Association ne pourra avoir lieu qu’avec l’assentiment des trois-quarts des membres. En cas de dissolution, ses avoirs ainsi que ses archives seront remis à la SGB-FSS. Cependant, les avoirs ne pourront pas être utilisés pendant dix ans. Ils devront faire l’objet d’un compte séparé dans le bilan de la SGB-FSS et mis sur un compte portant intérêt. Toutefois, si une nouvelle société se crée, les fonds y compris les intérêts devront lui être rendus. Après dix ans, les fonds pourront être utilisés librement par la SGB-FSS. Cette dernière pourra également disposer librement des archives.
Les présents statuts ont été approuvés à l’Assemblée générale ordinaire du 29 octobre 2011. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent ceux modifiés pour la dernière fois le 1er novembre 2008.
Le Président – Didier STOUFF
La Secrétaire – Sylvia VERNEYRE

References: Art.1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38