Source: https://fransaskois.info/rss/_3296.xml
Timestamp: 2019-09-20 04:16:03+00:00

Document:
fransaskois.info Le fil RSS de www.Fransaskois.info Thu Sep 19 22:16:03 CST 2019 https://fransaskois.info/ Retrait de deux textes publiés sur fransaskois.info Roger Gauthier a demandé que son message public suite au jugement Chicoine soit retiré de fransaskois.info.
Éditeur - fransaskois.info]]> 0 Message de Denis Tassiako - Député élu de Saskatoon.
Ce texte de Denis Tassiako expliquait les raisons de sa démission de l'Assemblée des députés communautaires.]]> 2018-07-04 21:25:32.0 https://fransaskois.info/message-de-denis-tassiako-depute-elu-de-saskatoon-t16092.html oppaquet.t16092 opTexte 0 Message de Roger Gauthier - Président démis de l'ACF
fransaskois.info/jugement-lapidaire-contre-l-acf-n3296-t16083.html]]> 2018-07-04 21:17:09.0 https://fransaskois.info/message-de-roger-gauthier-president-demis-de-l-acf-t16090.html oppaquet.t16090 opTexte 0 Message de Denis Simard, président de l'ACF Assemblé communautaire fransaskoise (ACF) et s'est rendu aux arguments présentés par Patrice N'Gouandi. Il n'y a eu ni fraude ni manipulation lors du vote par anticipation à Saskatoon.
C'est donc à titre de président de l'Assemblée communautaire fransaskoise que je m'adresse ici à toute la communauté fransaskoise.]]> 2018-07-03 22:33:23.0 https://fransaskois.info/message-de-denis-simard-president-de-l-acf-t16082.html oppaquet.t16082 opTexte
]]> 0 Décision de la cour du banc de la reine - Denis simard élu président de l'ACF Denis Simard est ainsi le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).
]]> 2018-07-03 22:09:09.0 https://fransaskois.info/decision-de-la-cour-du-banc-de-la-reine-denis-simard-elu-president-de-l-acf-t16084.html oppaquet.t16084 opTexte er novembre 2017. Des votes par anticipation avaient été remis en cause (pour plus de détails, cliquer ici).
Le juge a aujourd'hui invalidé la décision de la Commission indépendante, qui a rejeté les 105 votes par anticipation qu'elle avait jugé conflictuels (pour plus de détails, cliquer ici). Les résultats tels qu'émis le 9 novembre sont les résultats déclarés par le juge.
Présidence: Denis Simard
Districts Député élus
#2 Gravelbourg - Willow Bunch Soraya Ellert
#3 Bellegarde - Gérald Robichaud
#4 La Trinité - Paul Hounjet
#5 Regina - Lisette Marchildon (élue le 1er novembre) / Véronique Mireault (élue le 1er novembre)
#6 Saskatoon - Denis Tassiako (élu, démission, poste ouvert) / Francois Afane (élu)
#7 Battleford - Christine Freethy (destitution – poste ouvert)
#8 Prince Albert - Josée Bourgoin / Tom Michaud
#9 Bellevue - Rachelle Deault
#10 Debden - Pauline Tétreault
#11 Zenon Park - Paul-Émile L'Heureux
#12 Moose Jaw - Hélène Chénard (réélue le 1er novembre)
Les personnes impliquées par ce résultat seront contactées par l'ACF. L'Assemblée des député.e.s communautaires devra se rencontrer afin de prendre connaissance des détails de la décision.
Pour connaître la position de Denis Simard, président élu de l'ACF, veuillez cliquer ici:
fransaskois.info/message-de-denis-simard-president-de-l-acf-n591-t16082.html]]> 0 Jugement lapidaire contre l'ACF Assemblé communautaire fransaskoise (ACF).
L'honorable juge déclare Denis Simard président de l'ACF, poste qu'il peut occuper sans délai. ]]> 2018-07-03 22:03:48.0 https://fransaskois.info/jugement-lapidaire-contre-l-acf-t16083.html oppaquet.t16083 opTexte
Extraits du jugement, notre mise en gras:
« [84] En tenant compte de ce que la Cour suprême du Canada a énoncé dans Opitz, j'estime qu'il incombe à la Cour d'insister sur le droit qu'ont les 105 électeurs dont les votes ont été déclarés non valides par la Commission indépendante d'avoir leur bulletin de vote compté dans cette élection des membres de l'ADC de l'ACF. Les simples questions de forme ou d'intérêt négligeable qui n'ont pas nui à l'intégrité du processus électoral ne devraient pas porter atteinte à l'exercice de leur droit démocratique fondamental qu'est le droit de vote. À cet égard, j'estime que les prétendues irrégularités invoquées par la Commission indépendante pour rejeter tous les bulletins de vote par courrier trouvés dans la boîte postale de l'ACF le 3 novembre 2017 ne constituaient pas d'irrégularités ou en tout cas, de graves irrégularités commises pour influer sur le résultat de l'élection. »
« [90] Finalement, je réitère que la collecte d'enveloppes par les partisans de certains candidats dans le but de les apporter au bureau de poste ne constituait pas de la « manipulation » d'enveloppes contenant les bulletins de vote visée à l'alinéa 105e) du Règlement électoral. J'estime également qu'il n'y a pas eu de manquement à l'interdiction d'usurpation de nom visée à l'alinéa 105f) lorsque les trois personnes ont présenté des demandes regroupées par courriel pour obtenir des bulletins de vote par anticipation au nom de personnes qui avait le droit de voter à cette élection. En outre, la communication entre les partisans de certains candidats et les électeurs à qui des bulletins de vote par anticipation ont été envoyés par la poste n'a pas enfreint les dispositions sur la confidentialité du Règlement électoral, ni dans les faits ni dans l'esprit. »
« [91] En l'espèce, je conclus qu'il n'y a pas eu d'irrégularités dans la tenue de l'élection qui justifieraient de priver du droit de vote les 105 électeurs dont les bulletins de vote ont été retrouvés dans la boîte postale de l'ACF le 3 novembre 2017.»
Trouvez plus bas l'intégral des textes de la décision de l'honorable juge G.A. Chicoine]]> 0 Attention hameçonnage : fransaskmoi.ca Question sur les réussites et les échecs de l'ACF, nous mentionnions le site « fransaskmoi.ca », géré jusqu'à récemment par l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), qui semblait avoir été repris par un vendeur de souliers. Après vérifications, il appert que ce site est en fait un site d'hameçonnage (phishing) aux cartes de crédit, donc une fraude. Nous invitons nos lecteurs à la prudence.]]> 2018-05-13 15:05:27.0 https://fransaskois.info/attention-hameconnage-fransaskmoi-ca-t15928.html oppaquet.t15928 opTexte fransaskmoi.ca
]]> 0 L'ACF devant la Cour du Banc de la Reine ACF. Après de minutieuses vérifications, la directrice des élections et des représentants des candidats acceptaient 66 votes. Le soir même, la directrice des élections déclarait Denis Simard élu président de l'Assemblée communautaire fransaskoise et Francois Afane député communautaire de Saskatoon.
Près de deux mois plus tard, une « commission indépendante », nommée par l'establishment de l'ACF, annulait ces 66 votes et de ce fait, privait 66 Franco-Africains de Saskatoon de leur voix. Cette décision est injuste et inacceptable, c'est pourquoi nous avons demandé à la Cour du banc de la reine de se prononcer sur ce qui nous apparait comme un reniement des principes d'inclusion dont se targue l'ACF et un déni de démocratie.]]> 2018-04-20 06:40:20.0 https://fransaskois.info/l-acf-devant-la-cour-du-banc-de-la-reine-t15848.html oppaquet.t15848 opTexte Une ordonnance préliminaire explosive pour l'ACF et la Communauté fransaskoise
Deux principes fondamentaux ressortent de cet énoncé de la Cour :
1 — D'une part, que l'ensemble de la procédure ne soit traitée que sur la base de l'Article 135 de la loi sur les organismes sans but lucratif plutôt que le Commun Law implique des conséquences importantes dans le cadre du réseau associatif. Cela place l'Assemblée communautaire fransaskoise au même niveau que tous les autres organismes communautaires du réseau associatif. En d'autres termes, l'ACF n'est qu'un égal parmi des égaux et nullement un gouvernement communautaire.
2 — D'autre part, les prétentions de l'Assemblée communautaire à faire prévaloir les décisions de la Commission indépendante auprès de la Cour du banc de la Reine sont battues en brèches par l'énoncé suivant du Juge Chicoine :
« I also note that there does not appear to be any statutory or legislative basis in The Non-profit Corporation Act, 1995 or otherwise, empowering the members of the independent commission to require that evidence be giver by statutory declarations or under oath. I am disinclined to grant the independent commission the status of a quasi-judicial administrative tribunal given the absence of any legislative empowerment or authority of the type normally granted to an administrative tribunal. »]]> 0 Contestation de l'élection - auditions devant la Cour du Banc de la Reine Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été appelée à la Cour du Banc de la Reine aujourd'hui. Le but était de discuter du processus électoral de la dernière élection, qui a eu lieu le 1er novembre 2017.]]> 2018-04-13 16:33:23.0 https://fransaskois.info/contestation-de-l-election-auditions-devant-la-cour-du-banc-de-la-reine-t15832.html oppaquet.t15832 opTexte
Entre-temps, l'Assemblée des député.e.s communautaires se déroulera tel que prévu. L'ACF continuera de traiter ses affaires courantes.]]> 0 Assemblée des député.e.s communautaires - destitution et démission Assemblée des député.e.s communautaires a destitué Christine Freethy de ses fonctions de députée communautaire lors de la rencontre ordinaire du 4 février. Lors de cette même rencontre, Denis Tassiako a remis sa démission au Président de l'ACF de ses fonctions de député communautaire.]]> 2018-02-04 22:19:06.0 https://fransaskois.info/assemblee-des-depute-e-s-communautaires-destitution-et-demission-t15596.html oppaquet.t15596 opTexte 1/ Madame Christine Freethy
« Avec cette nouvelle Assemblée des député.e.s communautaires, nous souhaitons tourner la page sur les évènements de ces derniers mois et contribuer à bâtir une communauté plus forte et plus solidaire. Il s'agit d'un signal fort envoyé à la communauté afin de démontrer la volonté de travailler ensemble dans le même sens » a déclaré monsieur Gauthier.]]> 0 Nominations au sein de l'Assemblée des député.e.s communautaires Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Également, les député.e.s se sont approprié certains outils mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
]]> 2018-02-04 22:10:06.0 https://fransaskois.info/nominations-au-sein-de-l-assemblee-des-depute-e-s-communautaires-t15597.html oppaquet.t15597 opTexte
Président : Roger Gauthier
Vice-présidente : Josée Bourgoin
Trésorière : Lisette Marchildon
Secrétaire : Pauline Tétreault
Conseillère : Élise Proulx-Cullen
Conseiller : Paul-Émile Lheureux
Les membres de la Commission indépendante ont été reconduits : Joanne Perreault, Lise Gareau et Roger Lepage demeurent sur la commission.
Le dossier de l'Éducation sera partagé par Roger Gauthier, Tom Michaud et Elyse Proulx-Cullen. Ils s'occuperont de la petite enfance, du primaire, du secondaire et du postsecondaire.
Le dossier des Arts et de la culture a été confié à Josée Bourgoin. Annette Labelle assurera la liaison avec le domaine patrimonial.
Véronique Mireault et Lisette Marchildon s'occuperont du secteur des Communications.
Roger Gauthier et Paul-Émile L'Heureux se partageront le dossier Économie.
Le nouveau comité de gouvernance de l'ACF est composé de Josée Bourgouin, Rachelle Deault et Annette Labelle. Roger Lepage a été confirmé comme conseiller juridique de l'ACF.
Les dates et les lieux des prochaines rencontres de l'Assemblée des Députés Communautaires (ADC) seront les suivantes :
13 – 14 – 15 avril Zenon Park Regina - hôtel Royal Executive
15 – 16 -17 juin Saskatoon
5 – 6 – 7 octobre Gravelbourg
7 – 8 – 9 décembre Regina
L'Assemblée annuelle de l'ADC sera à Saskatoon le 16 juin et le Rendez-vous fransaskois aura lieu les 2, 3 et 4 novembre à l'Hôtel Hilton Garden à Saskatoon.
Demain, le 4 février, une rencontre ordinaire de l'ADC aura lieu à l'Hôtel Executive Royal. Cette rencontre est ouverte au public.]]> 0 Contestation juridique des élections de l'ACF Regroupement pour l'équité démocratique) portons à la connaissance du public qu'une contestation judiciaire officielle des derniers résultats des élections de l'ACF pour le district de Saskatoon a été introduite aujourd'hui auprès du Banc de la Reine à Regina.]]> 2018-02-02 14:35:23.0 https://fransaskois.info/contestation-juridique-des-elections-de-l-acf-t15589.html oppaquet.t15589 opTexte
Nous maintenons que ce droit fondamental, garantie par la constitution et la charte des droits et libertés mérite d'être défendu contre tout abus.
Nous donnons ainsi rendez-vous aux diverses parties prenantes devant le juge au palais de justice dans les prochaines semaines.
Regroupement pour l'équité démocratique]]> 0 Message de Roger Gauthier
Je brise aujourd'hui le silence que j'ai maintenu sur ma page Facebook depuis le 1er novembre. Je crois qu'il est temps maintenant de tourner la page, de regarder vers l'avenir et de se mettre à la tâche pour assurer le mieux-être de la Communauté.
Je voudrais d'abord confirmer que j'ai été déclaré Président élu de l'Assemblée communautaire fransaskoise par la directrice générale des élections le 13 janvier dernier, et que j'accepte ce mandat avec optimisme et enjouement. ]]> 2018-01-28 22:43:55.0 https://fransaskois.info/message-de-roger-gauthier-t15575.html oppaquet.t15575 opTexte
Vous n'êtes pas sans savoir que la situation n'a pas été facile au cours des derniers mois, pour beaucoup de gens dans la communauté, pour l'équipe de l'ACF, ainsi que pour ma famille et pour moi, en raison de la controverse concernant les votes d'anticipation du district de Saskatoon qui ont été invalidés par une décision de la Commission indépendante le 3 janvier, et suite également à un recomptage du vote à la présidence le 13 janvier. Comme je l'ai mentionné dans les médias, il s'agit évidemment d'une victoire aigre-douce. Je comprends que certaines personnes soient mécontentes; toutefois, la Commission indépendante et la directrice générale des élections ont exercé leurs prérogatives et attesté que la décision était finale. J'ai confirmé que dans les conditions actuelles touchant les règlements électoraux que j'acceptais leurs décisions, et que je m'adresserais à leurs recommandations pour qu'une situation semblable ne se reproduise plus.
J'aimerais remercier Denis Simard pour la campagne vigoureuse qu'il a menée avec détermination pendant la période électorale. En dépit de nos divergences d'opinion, les débats et les discussions ont permis de mettre de l'avant les enjeux auxquels sont confrontés notre communauté.
J'aimerais témoigner ma reconnaissance à toutes les électrices et tous les électeurs qui ont voté lors de cette élection. La lutte a été chaude et serrée. Cette élection a mobilisé un millier de personnes de toutes les communautés francophones de la province. Tout un accomplissement! Même la controverse des derniers 2 mois a démontré que notre communauté a la capacité de confronter des situations difficiles.
Merci à tous ceux et celles qui se sont investis dans ce processus, candidates et candidats, responsables de l'élection (Direction générale des élections, personnel électoral, membres de la Commission indépendante), toute l'équipe de l'ACF. On a fait la preuve d'une communauté mature, résiliente!
Merci à Françoise Sigur-Cloutier et aux députés communautaires pour avoir assuré la transition pendant la période d'incertitude des derniers mois.
Merci à tous les gens, amis et connaissances, qui m'ont appuyé au cours des dernières semaines, par vos conseils et vos encouragements. Je me suis mis à votre écoute, et certains reconnaîtront dans le message que je vous transmets aujourd'hui, quelquefois mot pour mot, certains éléments de leur sagesse.
Lors de la campagne, j'ai identifié des priorités et pris des engagements; ceux-ci constituent la feuille de route qui m'inspirera tout au long de mon mandat. Comme président, je travaillerai sans relâche, avec l'Assemblée des députés communautaires, à faire en sorte que la communauté fransaskoise progresse et devienne plus forte. Mon intention est de travailler avec tout le monde et pour tout le monde!
Roger Gauthier]]> 0 Recomptage des bulletins de vote: résultat confirmé er novembre dernier lors des élections à l'Assemblée communautaire fransaskoise.
Ce travail a été fait suite à la demande de recomptage d'un des candidats à la présidence.]]> 2018-01-13 16:14:21.0 https://fransaskois.info/recomptage-des-bulletins-de-vote-resultat-confirme-t15524.html oppaquet.t15524 opTexte
493 voix pour Roger Gauthier et
482 pour Denis Simard.
La directrice générale des élections, madame Francine Proulx-Kenzle a fait la déclaration publique du résultat après avoir envoyé le formulaire officiel à la direction générale de l'ACF.
« Le résultat du recomptage d'aujourd'hui me rassure que l'équipe des scrutateurs et des directions de scrutin avaient bien fait leur travail le soir de l'élection » a déclaré madame Proulx-Kenzle.
Consciente de la grande somme de travail et de temps que cette élection a demandé, la présidente de l'ACF, madame Françoise Sigur-Cloutier, remercie l'ensemble du personnel électoral ainsi que les membres de la Commission indépendante pour leur professionnalisme et leur engagement ; elle reconnait également la patience et la compréhension de la communauté fransaskoise depuis le scrutin. Cela a été fortement apprécié et a permis de répondre aux plaintes et aux inquiétudes soulevées.]]> 0 Menaces reçues - Dernier message de la campagne de Denis Simard
Depuis maintenant deux jours plusieurs d'entre vous m'ont contacté pour me partager vos déceptions et émotions face aux annonces des derniers jours. Sachez à quel point je regrette énormément que le résultat soit ce qu'elle soit, mais j'accepte la volonté du peuple. Si des éventuels retournements ont lieu dans les prochaines semaines ou mois, je demeure prêt à assumer le rôle de président si les actions assumer me donnaient cet honneur. ]]> 2018-01-07 19:26:29.0 https://fransaskois.info/menaces-recues-dernier-message-de-la-campagne-de-denis-simard-t15500.html oppaquet.t15500 opTexte
Par contre, ce matin à mon domicile j'ai reçu des menaces contre la sécurité de ma famille et je n'accepte pas que ma participation citoyenne mettre en danger les gens que j'aime. Ce message sera le dernier que je vais émettre sur la question de cette campagne. Ma page de candidature sur Facebook est maintenant fermée. Si durant le recomptage je suis victorieux j'ai l'intention d'assumer le rôle que la communauté m'aura élu pour faire, car j'aurai la protection de notre institution contre ceux qui chercherons à me menacer. Je n'ai par contre pas l'intention de laisser place aux gens qui voient en moi un monstre haineux qui mérite d'être tué. Ceci est maintenant la deuxième fois dans ma vie communautaire que des menaces planent sur moi et c'est fini.
Ma chère communauté fransaskoise, vous savez à quel point j'ai toujours voulu le mieux pour vous. Je vous aime et j'espère que demain ensemble nous arriverons à bâtir la communauté que nous méritons.
Fier Fransaskois]]> 0 Décision de la Commission indépendante portée devant la Cour du Banc de la Reine [députés élus de Saskatoon] accusons réception de la décision rendue aujourd'hui par la Commission Indépendante (CI).
Nous rejetons cependant entièrement le fond et la forme de la-dite décision car nous ne reconnaissons pas à la CI les pouvoirs qu'elle s'est octroyée à posteriori (après la publication des resultats), ni l'analyse menée et dont elle s'est servie pour rendre cette décision.]]> 2018-01-04 12:52:42.0 https://fransaskois.info/decision-de-la-commission-independante-portee-devant-la-cour-du-banc-de-la-reine-t15498.html oppaquet.t15498 opTexte Lettre ouverte des députés élus de Saskatoon
Devant un deni de démocratie aussi révoltant qui consiste à tout simplement ignorer sous de prétextes fallacieux le vote libre de plus d'une centaine d'électrices (électeurs), et considérant tout le processus de la CI entièrement biaisé, partial et illégal, nous avons décidé de nous en remettre uniquement au seul arbitre juste et impartial qui peut decider de manière objective et légale des résultats de cette élection.
Nous saisisons donc immediatement la Cour du Banc de la Reine tel que prevu dans les lois de la Saskatchewan et seule sa décision primera en fin de compte.
Les députés élus de Saskatoon]]> 0 Roger Gauthier élu à la présidence de l'ACF Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Francine Proulx-Kenzle, a déclaré aujourd'hui que Monsieur Roger Gauthier est élu président et que Monsieur Denis Tassiako et Madame Élyse Proulx-Cullen sont élus à l'Assemblée des députés communautaires dans le district de Saskatoon.]]> 2018-01-04 12:45:34.0 https://fransaskois.info/roger-gauthier-elu-a-la-presidence-de-l-acf-t15497.html oppaquet.t15497 opTexte Dans une décision sans équivoque, la Commission indépendante déclare invalides les 105 bulletins de vote par anticipation
« Je suis satisfait de la décision annoncée hier et j'ai hâte de débuter mon mandat afin de commencer à travailler avec l'équipe et les élu.e.s de l'Assemblée des député.e.s communautaires » a déclaré Monsieur Roger Gauthier.
La date de la prochaine rencontre de l'Assemblée des député.e.s communautaires sera annoncée prochainement.]]> 0 Réponse au communiqué des députés élus de Saskatoon Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réfute les allégations diffamatoires portées par les députés élus de Saskatoon à l'encontre de la direction générale de l'ACF, des membres de la Commission indépendante, de la présidence de l'ACF, du conseiller juridique de l'ACF, de la direction locale des élections de Saskatoon et de la direction générale des élections.]]> 2018-01-02 19:31:52.0 https://fransaskois.info/reponse-au-communique-des-deputes-elus-de-saskatoon-t15486.html oppaquet.t15486 opTexte Allégations diffamatoires portées dans un communiqué de presse des députés élus de Saskatoon
Le mandat de la Commission indépendante reste intact. Les membres de la Commission indépendante ont décidé de faire l'examen des enveloppes utilisées lors du vote par anticipation à Saskatoon à la toute dernière minute avant de rendre leur décision. Ils ont décidé d'agir ainsi afin d'être constants avec leur mandat et non pas en raison de l'ingérence d'une ou de plusieurs personnes à l'ACF tel que faussement affirmé dans le communiqué de presse des élus de Saskatoon. La Commission indépendante a jugé très important de vérifier les enveloppes pour des raisons de rigueur et de respect des demandes entendues lors de l'audience publique du 6 décembre dernier.
De nouvelles règles n'ont pas été créées. En effet, tel que mentionné dans le Règlement électoral au chapitre 9, à l'article 84, intitulé Nomination de la Commission indépendante:
Conformément à l'Article 26 des Statuts de l'ACF: «Cette commission est responsable, au besoin, d'effectuer tout recomptage officiel ainsi que d'entendre les appels qui peuvent être interjetés à la suite de la tenue d'une élection.»
Également, tel qu'expliqué dans le chapitre 9, à l'article 88.2, intitulé Procédure du recomptage:
Les articles sont accessibles, en toute transparence, au lien suivant: www.fransaskois.sk.ca/uploads/files/general/232//r%C3%A8glement-%C3%A9lectorale-de-lacf----version-adopt%C3%A9e--1.pdf
La transmission des documents s'est faite en accord avec le Règlement électoral. La direction générale a le devoir de transférer uniquement les plaintes à la Commission indépendante. Ainsi, le chapitre 10, article 90.4, intitulé Contestation des résultats d'élection, stipule que:
La Direction générale de l'ACF confiera toute contestation des résultats d'élection à la Commission indépendante à l'intérieur de 48 heures de la réception de la contestation.
Les documents que la Commission indépendante a affirmé ne pas avoir reçus, lors de l'audience publique, est dû à un problème technique et non pas à l'intention de nuire aux travaux de la commission.
La direction générale ne s'est jamais opposée à la confirmation de l'élection des candidats du district de Saskatoon: la direction générale a fait savoir la difficulté que cela pourrait causer en termes de travail d'équipe entre l'Assemblée des député.e.s communautaires et l'équipe si les accusations d'agressions portées contre un employé de l'ACF et qui ont été démontrées comme injustifiées n'étaient pas retirées.
Pas de situation d'irrégularité: Un membre de la Commission indépendante avait signé la feuille de mise en candidature du candidat à la présidence Roger Gauthier, ce qui explique son autorécusation de la Commission indépendante. Cela a été dû à des raisons de perception d'impartialité, démontrant clairement une volonté d'indépendance au sein de la commission. Maître Roger Lepage demeure le conseiller juridique de l'ACF, ce qui explique qu'il ait accès aux informations reçues dans un cadre strictement professionnel.
Les dernières accusations adressées par les députés élus de Saskatoon dans le communiqué traitent de la question du délai. La chronologie des événements qui ont suivi l'élection générale de l'ACF est bien connue. La commission a été immédiatement saisie des plaintes et elle a ensuite entrepris d'adopter une méthode appropriée pour prendre une décision. Ce processus est toujours en cours et une décision est imminente. Nous demandons à toutes et à tous de bien considérer l'ampleur de la tâche qui est demandée aux membres de la Commission indépendante et de leur laisser le temps nécessaire pour terminer leur travail. La légitimité de cette élection et de la future députation et présidence dépend de la crédibilité du processus électoral.
(NDLR: Ce communiqué a été reçu le 22 décembre dernier. Comme éditeur, nous avons choisi de retarder sa publication après les célébrations de Noël et du Jour de l'an)]]> 0 Communiqué des députés élus de Saskatoon Le respect des lois fédérales et provinciales (notamment la loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif), ainsi que celui des règlements et statuts adoptés à la majorité au sein des organismes communautaires sont les bases du, contrat social qui uni les citoyens fransaskois à la démocratie canadienne. 2018-01-02 19:26:23.0 https://fransaskois.info/communique-des-deputes-elus-de-saskatoon-t15485.html oppaquet.t15485 opTexte Respectons les statuts et règlements de l'ACF, les lois de la Saskatchewan et du Canada Assemblée Communautaire Fransaskoise (ACF) interfère dans le travail de la Commission Indépendante (CI) et subordonne son travail à la supervision de ce groupe clairement en conflit d'intérêt. Voici une liste non exhaustive de ces pratiques qui sont des exemples clairs de malversations concernant la Commission Indépendante.
Selon l'article 84 du règlement électoral et l'article 26.3 des statuts de l'ACF: «Cette commission est responsable, au besoin, d'effectuer tout recomptage officiel ainsi que d'entendre les appels qui peuvent interjetés à la suite de la tenue d'une élection», la commission agit comme un tribunal, elle n'est pas une commission d'enquête. Cette interprétation a été confirmé par Me Roger Lepage (l'avocat de l'ACF) lui-même, lors de son interview à Radio-Canada le 4 décembre.
Ce point contredit donc la nouvelle orientation que l'ACF souhaite donner à la Commission à travers le dernier communiqué de presse “La Commission cherche à faire l'examen des enveloppes utilisées lors du vote par anticipation à Saskatoon pour mieux comprendre ce qui a pu se passer pendant ce scrutin.”
Assez c'est assez! Selon les règlements applicables, ils n'en n'ont pas le pouvoir...
La CI ne doit s'en tenir qu'aux éléments présentés lors de l'audience publique du 6 décembre 2017 et rendre sa décision. Si elle n'en est pas capable, se déclarer tout simplement incompétente.
On retrouve ici plusieurs manquements:
Constatant le caractère inadapté de la CI dans le cadre des lois existantes, des individus non identifiés (on peut présumer que cela implique la direction générale de l'ACF) se sont empressés de produire à toute vapeur de nouvelles règles et procédures pour la commission (après les élections). Ces nouvelles règles ont été produites sans consultation des parties concernées et n'ont pas été entérinées par un organe disposant de l'autorité comme l'Assemblée des Députés Communautaires (ADC) ou l'AG. Ce faisant, on procède à une modification des Statuts et règlements de manière entièrement illégale
La transmission des documents et les correspondances faites à la “Commission Indépendante” (CI) s'est fait uniquement à travers “le filtre” de la Direction Générale de l'ACF, qui, au mépris de toute impartialité, a pris parti, a mobilisé des pseudo témoins et fait des dépositions à charge contre certains candidats avec des mensonges fabriqués de toutes pièces. Elle a par ailleurs déclaré publiquement lors d'une conférence de presse ne pas vouloir l'élection desdits candidats. La preuve de la rétention de l'information a été faite quand les membres de la CI ont reconnu publiquement n'avoir pas reçu certains documents pourtant transmis à la DG de l'ACF.
Le conseiller juridique de l'ACF s'est lui-même placé en situation d'irrégularité. S'étant récusé de la CI pour conflit d'intérêt il a pourtant eu accès (avant même les membres de la CI) en tout ou en partie à la documentation adressée aux membres de la CI à travers la Direction Générale de l'ACF (“pour révision”). Nous pouvons aussi y ajouter des commentaires publics de Me Lepage sur le soi-disant mandat et le fonctionnement de la CI. Ces deux aspects conjugués démontrent une interférence directe et indirecte sur les travaux de la CI. On peut se questionner en quoi elle est indépendante.
Selon les règles initiales, les articles 90.3 et 90.5 du règlement électoral précisent que la commission doit être saisie pour contestation à l'intérieur de 48 heures. Et une fois saisie, la Commission se doit d'adresser la contestation à l'intérieur de sept (7) jours suivant la demande de la Direction générale de l'ACF et communiquera sa décision au terme de ce délai.
Le retrait de Me Lepage de la CI (pour conflit d'intérêt) et son remplacement par Me Patrick Hopf a servi une première fois de prétexte pour allonger les échéances. L'avis juridique subséquent de Me Lepage (qui s'était pourtant déjà récusé) a constitué le deuxième prétexte en offrant une apparence de légalité sur la base d'une jurisprudence que l'on n'identifie même pas. Cet avis ne respecte pas l'esprit du texte réglementaire (caractère expéditif) en accordant à la CI du temps supplémentaire jusqu'au 20 décembre, c'est à dire plus d'un mois alors qu'il s'agit d'une question où la diligence est essentielle («time sensitive»).
Maintenant, après plus d'un mois, la CI demanderait encore une nouvelle extension.
Nous pourrions aussi mentionner le conflit d'intérêt flagrant de la direction locale des élections de Saskatoon, ou la partialité démontrée par la Direction Générale des élections qui annonçait déjà publiquement sur la base des ouï-dire son intention de contester (à titre personnel) les résultats des élections avant même la tenue du dépouillement final et la clôture de son mandat d'arbitre du processus.
Face au constat de la partialité du système, notre niveau de confiance en ce dernier s'est beaucoup abaissé, d'où ce cri d'indignation. Respectons les lois et traditions de ce pays, respectons surtout les électeurs qui ont voté librement et en leur âme et conscience.
Ce communiqué sera transmis à toute la communauté, aux médias francophones et anglophones, ainsi qu'aux bailleurs de fond des gouvernements provincial et fédéral.
(NDLR: Ce communiqué a été reçu le 21 décembre dernier. Comme éditeur, nous avons choisi de retarder sa publication après les célébrations de Noël et du Jour de l'an)]]> 0 La décision de la commission indépendante reportée C'est avec regret que la Commission indépendante a annoncé qu'elle est obligée de reporter sa décision et ne pourra pas respecter l'échéancier du 20 décembre pour soumettre sa décision. Des raisons de santé ont été évoquées pour expliquer ce délai. 2017-12-20 13:38:35.0 https://fransaskois.info/la-decision-de-la-commission-independante-reportee-t15466.html oppaquet.t15466 opTexte Élection à l'ACF
La Commission cherche à faire l'examen des enveloppes utilisées lors du vote par anticipation à Saskatoon pour mieux comprendre ce qui a pu se passer pendant ce scrutin.
Tout comme la communauté fransaskoise, l'ACF attend avec impatience la décision de la Commission indépendante dans les plus brefs délais. L'ACF continuera de faciliter le travail de la Commission indépendante selon ses directives. Elle a répondu aux demandes de la Commission indépendante et facilitera la tenue d'une nouvelle rencontre dans les jours qui viennent.
]]> 0 Audience publique de la commission indépendante Assemblée communautaire fransaskoise.]]> 2017-12-04 19:52:54.0 https://fransaskois.info/audience-publique-de-la-commission-independante-t15416.html oppaquet.t15416 opTexte L'audience se tiendra à partir de 8h30 le mercredi 6 décembre à la salle South Dinning Room de l'Hôtel Parktown à Saskatoon 924 Spadina Crescent Est, Saskatoon (Saskatchewan). 0 Pétition déposée à la commission indépendante de l'ACF Assemblée communautaire fransaskoise (ACF).
Cette pétition est signée par des électeurs du district de Saskatoon aux élections générales de l'ACF.]]> 2017-11-23 20:20:46.0 https://fransaskois.info/petition-deposee-a-la-commission-independante-de-l-acf-t15388.html oppaquet.t15388 opTexte
59 signataires avec adresses postales]]> 0 Communiqué de François Afane et Denis Tassiako
Nous savons que beaucoup de désinformation circule dans la communauté. Quand à nous, nous allons soutenir le travail de la commission indépendante et nous savons pouvoir faire confiance à son impartialité et à son objectivité.]]> 2017-11-15 20:50:15.0 https://fransaskois.info/communique-de-francois-afane-et-denis-tassiako-t15351.html oppaquet.t15351 opTexte
Députés de Saskatoon]]> 0 Élection à l'ACF - Manifeste et pétition Assemblée communautaire fransaskoise. Ce groupe conteste les résultats de l'élection de l'ACF en ce qui a trait aux votes par anticipation dans la communauté de Saskatoon, dépouillés le 8 novembre 2017 dernier.]]> 2017-11-14 08:29:14.0 https://fransaskois.info/election-a-l-acf-manifeste-et-petition-t15343.html oppaquet.t15343 opTexte Message
]]> 0 Communiqué de Francois Afane et Denis Tassiako. er novembre 2017, et au décompte desquelles nous avons été proclamés Députés communautaires élus de notre district électoral.]]> 2017-11-11 08:28:23.0 https://fransaskois.info/communique-de-francois-afane-et-denis-tassiako-t15336.html oppaquet.t15336 opTexte
Encore une fois, veuillez recevoir notre reconnaissance.
Fait à Saskatoon, ce 10 novembre 2017
Francois Afane et Denis Tassiako]]> 0 Denis Simard: nouveau président de l'ACF Assemblée communautaire fransaskoise.
Ajout 20h45: La directrice générale des élections confirme l'élection de Denis Simard.]]> 2017-11-08 19:56:30.0 https://fransaskois.info/denis-simard-nouveau-president-de-l-acf-t15329.html oppaquet.t15329 opTexte er novembre, Roger Gauthier avait recueilli 490 voix et Denis Simard 481. Ces résultats étaient préliminaires; une centaine de votes par anticipation n'avaient pas encore été compilées.
Après plus de sept heures de dépouillement, sur les 105 bulletins reçus à Saskatoon, 67 ont été acceptés et 38 rejetés.
Après dépouillement de ces votes restants, Denis Simard aurait recueilli 63 nouvelles voix alors que son adversaire, Roger Gauthier, en aurait reçu 3.
C'est donc un total de
547 544 votes recueillis par Denis Simard et
495 493 par Roger Gauthier.
Pour l'élection des députés communautaires, les votes se répartiraient ainsi:
François Afane: 65 - pour un total de 168 174 voix
Laurette Lefol: 1 - pour un total de 140 voix
Élyse Proulx-Cullen: 0 - pour un total de 164 voix
Denis Tassiako 66 - pour un total de 240 242 voix
(NDLR 20h45: Les résultats ont été mis à jour avec les informations transmises par la directrice générale des élections)]]> 0 Dépouillement des votes restant, ce mercredi 8 novembre à 13h
Tenant compte des statuts et règlements de l'Assemblée communautaire fransaskoise, la Commission indépendante est d'avis qu'il est prématuré de lui renvoyer cette question à ce stade-ci. C'est seulement une fois que l'élection soit complétée qu'un candidat pourrait demander un recomptage ou qu'un électeur ou une électrice peut « contester les résultats d'une élection » en s'adressant à la Commission indépendante.]]> 2017-11-07 20:21:24.0 https://fransaskois.info/depouillement-des-votes-restant-ce-mercredi-8-novembre-a-13h-t15319.html oppaquet.t15319 opTexte Communication de Francine Proulx-Kenzle, directrice générale des élections
]]> 0 Élections générales de l'ACF: Suspension temporaire du dépouillement des votes 2017-11-06 21:22:55.0 https://fransaskois.info/elections-generales-de-l-acf-suspension-temporaire-du-depouillement-des-votes-t15315.html oppaquet.t15315 opTexte La communauté rassurée par les mécanismes de contrôle en place. Élections générales 2017 - Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Francine Proulx-Kenzle.
Au terme de cette élection, la directrice générale des élections fera un rapport à l'ACF et proposera des pistes de solution qui profiteront aux prochaines élections.]]> 0 Élections à l'ACF: Irrégularités alléguées et suspension des résultats
« Pour assurer et respecter l'intégrité du processus démocratique et électoral de l'Assemblée communautaire fransaskoise, je saisis donc la Commission indépendante des informations qui me sont parvenues.]]> 2017-11-06 10:11:07.0 https://fransaskois.info/elections-a-l-acf-irregularites-alleguees-et-suspension-des-resultats-t15308.html oppaquet.t15308 opTexte Déclaration de la Directrice générale des élections
]]> 0 Résultats préliminaires de l'élection générale de l'ACF er novembre 2017 de midi à 20h dans 12 districts électoraux et 16 bureaux de scrutin pour l'élection générale de l'Assemblée communautaire fransaskoise.
Les résultats finaux de l'élection générale 2017 de l'ACF seront connus le 6 novembre.]]> 2017-11-02 08:12:09.0 https://fransaskois.info/resultats-preliminaires-de-l-election-generale-de-l-acf-t15294.html oppaquet.t15294 opTexte
8 nouveaux députés communautaires ont été élus
7 députés ont vu leur mandat renouvelé
Les députés communautaires de Saskatoon et la présidence seront connus le 6 novembre
Suite au dépouillement des bulletins de vote, la directrice générale des élections, madame Francine Proulx-Kenzle a fait parvenir un rapport préliminaire à la direction générale de l'ACF en attendant plusieurs bulletins de votes en circulation dans la poste.
Les députés communautaires élus:
]]> 0 Élections de l'ACF - Saskatoon
]]> 2017-10-31 19:49:55.0 https://fransaskois.info/elections-de-l-acf-saskatoon-t15285.html oppaquet.t15285 opTexte 0 Élection de l'ACF - Prince Albert Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) auront lieu à Prince Albert au nouveau carrefour Fransaskois (29, 11ème rue Est) Le mercredi 1er novembre de 12h à 20h.]]> 2017-10-31 19:43:09.0 https://fransaskois.info/election-de-l-acf-prince-albert-t15284.html oppaquet.t15284 opTexte
Pour toutes informations complémentaires, Merci de nous joindre par téléphone au: (306) 763-0337]]> 0 Roger Gauthier : Mon engagement
La période électorale tire à sa fin et vous serez appelé à prendre une décision sur le choix d'une nouvelle présidence de l'ACF.
J'aimerais remercier tous ceux et celles qui m'ont offert leur appui au cours de cette campagne. ]]> 2017-10-30 13:00:33.0 https://fransaskois.info/roger-gauthier-mon-engagement-t15277.html oppaquet.t15277 opTexte
www.facebook.com/RogerGauthierPresidentACF
On est ensemble, … et ensemble, je voudrais vous réaffirmer mon engagement :
Je me suis impliqué depuis de nombreuses années, comme bénévole et comme professionnel, dans un rôle de leadership, de rassembleur et d'expert dans divers secteurs sur le plan local, provincial et national. Ayant été employé du réseau associatif, je n'ai jamais brigué de poste élu au provincial. Mais comme retraité, je suis maintenant disposé à m'investir pleinement comme bénévole pour jouer un rôle de relève politique au sein de l'Assemblée communautaire fransaskoise.
La relève touche tous ceux et celles qui sont prêt à prendre le relais dans une cause ou une activité. Elle ne se limite pas seulement aux jeunes, mais aussi aux personnes qui veulent se dévouer, qui ont l'expérience, les compétences et la volonté de se lancer dans l'action, que ce soit des femmes et des hommes de tous les âges et toutes les avenues, incluant les aînés. Je suis de ces aînés prêt à prendre la relève et j'en suis fier.
Je m'engage à vous représenter avec honnêteté et intégrité, avec dignité et avec honneur, et à travailler avec rigueur sur l'ensemble des dossiers qui concernant le développement de la communauté fransaskoise, en collaboration avec l'ensemble des députés communautaires et l'appui de la direction et de l'équipe du personnel de l'ACF.
Je m'engage à représenter la communauté fransaskoise sur la scène nationale avec distinction et dignité, en défendant les intérêts supérieurs de notre communauté.
Je m'engage à être un porte-parole actif et efficace auprès de nos gouvernements, des médias, du public en général, et de toujours… TOUJOURS présenter une image positive de notre communauté, de nos institutions, et de nos associations, ainsi que de notre langue et de nos cultures. Mais je m'engage également à ne jamais… JAMAIS rester silencieux devant les attaques qui seraient proférées à l'égard de notre communauté, et à m'exprimer vivement contre ceux ou celles, de l'intérieur ou de l'extérieur, qui voudront porter ombrage à notre réputation et à notre honneur.
Je m'engage à établir des relations constructives avec les instances gouvernementales pour le développement de services et de programmes qui répondent aux intérêts et aux aspirations de nos fransaskois et fransaskoises; pour obtenir les ressources nécessaires pour assurer adéquatement notre développement; mais dans le cas d'injustice sociale flagrante, à défendre avec énergie et sans compromis nos droits fondamentaux, linguistiques et constitutionnels.
Je m'engage à renforcer le rôle politique de l'ACF, de rendre encore plus efficace la concertation et le réseautage de notre réseau associatif et institutionnel afin de le rendre plus transparent, plus efficient, et plus performant. Je m'engage à examiner et à revoir en concertation avec l'ensemble du réseau associatif les modes de prestation de services et de programmes de manière qu'ils soient offerts par les organismes qui sont les mieux placés pour offrir les services, en fonction de leur mandat, de leur capacité et de leur expertise, incluant les services et programmes présentement offerts par l'ACF. Je m'engage également à travailler avec les organismes représentant les groupes cibles (parents, jeunes, aînés, femmes et nouveaux arrivants) pour identifier les avenues pour mieux appuyer le travail de ces groupes, dans un contexte d'inclusion et de mobilisation.
Je m'engage à appuyer le développement de nos organismes régionaux par une concertation qui visent le développement d'activités, de services et de programmes qui mobilisent les membres de nos communautés et répondent à leurs intérêts et à leurs aspirations.
Je m'engage à soutenir le développement des petites communautés éloignés et des communautés rurales qui ont besoin d'appui pour leur développement économique et social, ainsi que la préservation et le maintien de leurs droits comme communauté de langue officielle.
Je m'engage à travailler avec l'ensemble du réseau associatif et institutionnel, sur le plan régional et provincial pour mettre en valeur notre savoir être, savoir-faire et savoir-vivre, et notre capacité d'innovation pour le développement global de la communauté dans tous les secteurs.
Je m'engage auprès des fransaskoises et fransaskois à ce que le réseau associatif et institutionnel offre les services, programmes et activités dont le but est d'améliorer le mieux-être des communautés et la qualité de vie de nos fransaskoises et fransaskois… J'y crois profondément ….pour ma famille, mes enfants et mes petits-enfants, et pour tous ceux et celles de la communauté.
Votez le 1er novembre!Dans les bureaux de scrutin de votre communauté.
Roger Gauthier]]> 0 Deux questions aux candidats à la présidence de l'ACF Assemblée communautaire fransaskoise que fransaskois.info a pu continuer ses publications quotidiennes au cours des derniers mois. La situation demeure précaire et un appui de la communauté est essentiel à la survie de fransaskois.info.
(NDLR: Conformément à sa politique éditoriale, fransaskois.info et son éditeur ne prennent aucune position politique dans la présente course.)]]> 0 Députés de l'ACF: Débat à Saskatoon Radio-Canada Saskatchewan, Point du jour) animera en direct du Relais, à Saskatoon, un débat entre les quatre candidats qui se présentent aux postes de députés de l'ACF.
Présentation des candidats aux poste de députés communautaires pour le district de Saskatoon, de 7h30 à 8h00]]> 2017-10-25 12:17:57.0 https://fransaskois.info/deputes-de-l-acf-debat-a-saskatoon-t15252.html oppaquet.t15252 opTexte e Avenue Nord. Vous ne pouvez pas être sur place? Regardez notre Facebook en direct sur ICI Saskatchewan, ou écoutez l'émission en direct sur ICI Première. Soyez des nôtres dès 7 h 30!]]> 0 Vote par anticipation - Dernière journée Assemblée communautaire fransaskoise.
Un scrutin par anticipation par courrier est organisé afin de faciliter l'exercice du droit de vote des électeurs et électrices frappés.es d'incapacité physique ou qui prévoient être incapables de voter le jour de l'élection.]]> 2017-10-17 10:19:08.0 https://fransaskois.info/vote-par-anticipation-derniere-journee-t15225.html oppaquet.t15225 opTexte Les électeurs.trices voulant voter par anticipation doivent faire demande auprès du bureau de la Direction générale des élections avant 16 h, le mardi 17 octobre. 0 Élections à l'ACF: Débat Marjolaine Perron, animatrice, et Audrey Paris, modératrice, vous invitent à assister au débat des deux candidats à la présidence, Roger Gauthier et Denis Simard, le jeudi 12 octobre à 18 h 30. 2017-10-07 08:24:35.0 https://fransaskois.info/elections-a-l-acf-debat-t15202.html oppaquet.t15202 opTexte ICI Radio-Canada Télé, sur le web à Radio-Canada.ca/DebatACF2017 ou ici sur notre Facebook.
Vous aimeriez poser des questions à l'avance aux candidats? Vous pouvez le faire dès maintenant à DebatACF@radio-canada.ca!
]]> 0 Fin de la periode de mise en candidature dans le district de Bellegarde Un avis d'abandon de scrutin a été annoncé pour le district de Bellegarde où monsieur Gérald Robichaud y a été déclaré élu. Il prend la place laissée par le député sortant monsieur Joseph Poirrier qui a pendant de nombreuses années représentées le district de Bellegarde à l'Assemblée des députés communautaires (ADC). Sincères remerciements à monsieur Poirrier pour ses années de services et son engagement. 2017-09-29 09:48:29.0 https://fransaskois.info/fin-de-la-periode-de-mise-en-candidature-dans-le-district-de-bellegarde-t15186.html oppaquet.t15186 opTexte
]]> 0 Élections ACF 2017 - Mises en candidatures Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Un scrutin provincial se déroulera le premier novembre prochain pour l'élection de la présidence de l'ACF.
Un scrutin local se déroulera également le 1er novembre dans les districts électoraux de Moose Jaw, Regina et Saskatoon afin d'élire les députés communautaires.]]> 2017-09-21 20:35:50.0 https://fransaskois.info/elections-acf-2017-mises-en-candidatures-t15157.html oppaquet.t15157 opTexte
L'ACF accueille parmi ses rangs trois nouveaux élus : madame Annette Labelle (Ponteix), madame Soraya Ellert (Gravelbourg-Willow Bunch) et monsieur Tom Michaud (Prince Albert).
5. Regina Monsieur Yassine El Bahlouli
6. Saskatoon Monsieur François Afane
Madame Élise Proulx-Cullen
12. Moose Jaw Madame Hélène Chenard
1. Ponteix: Madame Annette Labelle
2. Gravelbourg - Willow Bunch: Madame Soraya Ellert
4. Trinité: Monsieur Paul Hounjet
7. Battleford: Madame Christine Freethy
8. Prince Albert: Madame Josée Bourgoin et
9. Bellevue: Madame Rachelle Deault
10. Debden: Madame Pauline Tétreault
11. Zenon Park: Monsieur Paul-Émile L'Heureux
Avis de mise en candidature supplémentaire (prolongation jusqu'au 28 septembre)
3. Bellegarde 1 poste vacant
Un scrutin par anticipation sera tenu afin de faciliter l'exercice du droit de vote par :
a) Les électeurs présentant une incapacité physique;
b) Le personnel électoral;
c) Les électeurs qui prévoient être incapables de voter le jour de l'élection.
Selon l'article 21 du règlement électoral de l'ACF, un candidat peut retirer sa candidature en remplissant à l'intérieur d'une période de 24 h une déclaration écrite dans laquelle il fait part à la direction générale des élections de son désistement.
]]> 0 Élections à l'ACF - Section spéciale Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), fransaskois.info a ouvert une section spéciale où se retrouvent toutes les informations et toutes les communications relatives à cette course électorale.
fransaskois.info/Election-ACF-2012-n2522.html]]> 0 Présenter sa candidature à l'ACF Assemblée communautaire fransaskoise.
Les personnes désirant se présenter sont invitées à soumettre leur candidature à la direction de scrutin de leur district électoral avant le 21 septembre 2017, 16 h. ]]> 2017-09-19 18:32:02.0 https://fransaskois.info/presenter-sa-candidature-a-l-acf-t15147.html oppaquet.t15147 opTexte
www.fransaskois.sk.ca/content/acf/gsDisplayGeneral/index/menu_id/389]]> 0 Annonce de candidature - Roger Gauthier Assemblée communautaire fransaskoise. Ma candidature sera déposée très bientôt auprès de la direction générale des élections de l'ACF lorsque j'aurai complété le formulaire avec les signatures requises.]]> 2017-09-13 18:40:39.0 https://fransaskois.info/annonce-de-candidature-roger-gauthier-t15135.html oppaquet.t15135 opTexte
Roger Gauthier]]> 0 Annonce de candidature - Denis Simard
]]> 2017-09-11 19:22:48.0 https://fransaskois.info/annonce-de-candidature-denis-simard-t15123.html oppaquet.t15123 opTexte 0 Élection à l'ACF - Mise en candidature Assemblée communautaire fransaskoise est en cours.
Les personnes désirant se présenter à l'un des 15 postes de député(e)s communautaires, ou au poste de la présidence de l'ACF, sont invitées à soumettre leur candidature à la direction de scrutin de leur district électoral avant le 21 septembre 2017, 16 h. ]]> 2017-09-08 13:39:45.0 https://fransaskois.info/election-a-l-acf-mise-en-candidature-t15113.html oppaquet.t15113 opTexte (Dans le cas du poste de la présidence, le formulaire de mise en candidature doit être remis à la directrice générale des élections.) 0 Françoise Sigur-Cloutier ne briguera pas un nouveau mandat Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), madame Françoise Sigur-Cloutier a rendu public sa décision de ne pas briguer un troisième mandat à la présidence de l'ACF cet automne. Elle a partagé cette décision avec ses collègues du conseil exécutif lors de leur réunion régulière le 4 septembre 2017.]]> 2017-09-06 20:57:57.0 https://fransaskois.info/francoise-sigur-cloutier-ne-briguera-pas-un-nouveau-mandat-t15105.html oppaquet.t15105 opTexte Élections générales de l'ACF
Un avis annonçant la période des mises en candidature pour la prochaine élection générale de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été publié sur fransaskois.info le 2 septembre. La date du scrutin est le 1 novembre 2017. Les mises en candidature seront reçues jusqu'au jeudi 21 septembre 2017 à 16 heures pour les 15 postes de députés communautaires ainsi que la présidence.]]> 0 Élections générales de l'ACF Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été publié en juillet et en août 2017. La communauté fransaskoise est appelée aux urnes le 1er novembre 2017 pour élire les membres de l'Assemblée des députés communautaires (ADC).]]> 2017-09-01 20:37:21.0 https://fransaskois.info/elections-generales-de-l-acf-t15085.html oppaquet.t15085 opTexte La période des mises en candidature est ouverte
Le formulaire de déclaration de mise en candidature, la description des districts électoraux et la carte électorale sont disponibles:
Sur le site internet de l'ACF fransaskois.sk.ca
Auprès des directions de scrutin dans les centres communautaires francophones
En contactant le bureau de l'ACF au 1-800-991-1912
La gouvernance de l'ACF est assurée par l'Assemblée des députés communautaires. L'ADC est constituée de 15 député(e)s communautaires ainsi que la présidence. Le rôle des membres de l'ADC est de déterminer les politiques et les stratégies à mettre en œuvre afin d'assurer le développement de la communauté fransaskoise. Certains élus seront appelés à être responsables d'un secteur ou d'un dossier en particulier. Nous désirons vous rappeler que la durée du mandat des élus est de trois (3) ans.
L'Assemblée communautaire fransaskoise est un organisme provincial voué au développement de l'ensemble de la communauté fransaskoise. À l'image d'un gouvernement, elle défend les droits et les intérêts des francophones de la Saskatchewan.]]> 0

References: l'Article 135
 l'article 84
 l'Article 26
 l'article 88
 l'article 84
 l'article 26
 l'article 21