Source: https://crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-157.htm
Timestamp: 2020-02-20 13:44:30+00:00

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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157 | CRTC
ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157
Références supplémentaires: 2009-157-1, 2009-157-2 , 2009-157-3, 2009-157-4, 2009-157-5 et 2009-157-6
Avis public de radiodiffusion 2008-87
Ottawa, le 25 mars 2009
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 avril 2009
Le Conseil tiendra une audience à partir du 25 mai 2009 à 9 h 30, au Centre des congrès, 900, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes :
No de demande 2008-1132-4
No de demande 2009-0035-9
No de demande 2009-0124-0
No de demande 2009-0168-8
No de demande 2009-0167-0
No de demande 2009-0171-1
No de demande 2009-0164-6
No de demande 2009-0173-7
No de demande 2009-0174-5
No de demande 2009-0224-8
No de demande 2009-0160-5
No de demande 2009-0161-2
Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions (Québec)
No de demande 2008-0844-6
No de demande 2008-1404-7
Campement Sarcelle (Québec)
No de demande 2009-0011-9
No de demande 2009-0244-6
No de demande 2009-0375-9
No de demande 2009-0380-9
Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec)
No de demande 2009-0391-5
Le 3 octobre 2008, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion 2008-87, invitant la soumission de demandes de licences de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale pour desservir Québec (Québec).
Suite à cet appel de demandes, le Conseil a reçu des demandes de licences pour desservir ce marché.
Les articles 1, 2 et 3 qui proposent l'utilisation des fréquences 105,3 MHz et 105,7 MHz sont mutuellement exclusifs sur le plan technique.
Ces demandes, de même que l'article 4, seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour Québec (Québec).
Il s'agit de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion (Québec) et ses émetteurs et CKOD-FM Valleyfield (Québec) exploitées en situation de non-conformité présumée avec le Règlement de 1986 sur la radio.
Le Conseil étudiera une demande de Télévision Régionale de Laval inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes.
Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve des interventions, les articles 18 à 24 lors de la phase non-comparante de l'audience.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 200 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 460 mètres).
La requérante propose d'offrir une formule de musique contemporaine et de détente.
1248, chemin Ste-Foy
2. Québec (Québec)
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 460 mètres).
3. Lévis (Québec)
Demande présentée par Michel Cloutier, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française à Lévis.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 80 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 170 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 120,8 mètres).
La requérante propose de consacrer 40 % de ses pièces musicales à de la musique Jazz et Blues (sous-catégorie 34).
Casier postale 375
Télécopieur : 418-683-4979
4. Lévis (Québec)
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 79 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 173 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 13,8 mètres).
5255, boulevard Rive-Sud # 140
Télécopieur : 418-603-3265
Courriel : clicmedia@gmail.com
5. Saint-Hilarion (Québec)
Demande présentée par Radio MF Charlevoix inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-2 La Malbaie, CIHO-FM-3 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-4 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-5 Saint-Siméon. La licence expire le 31 août 2009.
Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à l'article 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française au cours de la semaine de radiodiffusion du 15 au 21 juin 2008.
De plus, il appert également au Conseil qu'au cours de cette même semaine de radiodiffusion, il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à sa condition de licence selon laquelle elle doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé).
Cette station a fait l'objet d'une écoute par le personnel du Conseil. Une copie du rapport d'analyse a été déposée au dossier public de la titulaire et est disponible auprès des centres de documentation du Conseil.
Le Conseil se propose de demander des renseignements sur ces sujets à l'audience. Le Conseil s'attend également à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et à sa condition de licence relative à la diffusion d'au moins 5 % de ses pièces musicales à des pièces musicales de la catégorie 3.
Télécopieur : 418-457-3518
Courriel : ciho@charlevoix.net
6. Valleyfield (Québec)
Demande présentée par Radio Express inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Valleyfield. La licence expire le 31 août 2009.
Au cours de la période de licence actuelle, il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à l'article 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins pour la semaine de radiodiffusion du 8 au 14 juin 2008.
Il appert également au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à l'article 9(2) du Règlement portant sur la soumission de rapport annuel. Plus précisément, le Conseil note que la titulaire a soumis son rapport annuel pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2008 avant la date limite du 30 novembre 2008. Cependant, ce rapport annuel était incomplet.
En ce sens, la titulaire semble être en contravention avec l'ordonnance de radiodiffusion 2007-7, qui est annexée à la décision de radiodiffusion 2007-159 par laquelle la licence de CKOD-FM a été renouvelée du 1er juin 2007 au 31 août 2009.
Le Conseil se propose de demander des renseignements sur ces sujets à l'audience. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance en vertu de l'article 12 de la Loi sur la radiodiffusion ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement en ce qui concerne la soumission de rubans-témoins et la soumission de rapports annuels.
La titulaire aura l'opportunité pendant l'audience de démontrer les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas :
suspendre, ou
ne pas renouveler la licence
Télécopieur : 450-373-0103
Courriel : ventes@ckod.qc.ca
7. Sherbrooke (Québec)
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke. La licence expire le 31 août 2009.
Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française au cours de la semaine de radiodiffusion, et entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi, pour la semaine du 14 au 20 septembre 2008.
4020, boulevard Portland
8. Trois-Rivières (Québec)
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLN-FM Trois-Rivières. La licence expire le 31 août 2009.
1350, rue Royale, pièce 1200
9. Lévis (Québec)
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFEL-FM Lévis. La licence expire 31 août 2009.
La titulaire demande la suppression de la condition de licence suivante :
La titulaire doit déposer un rapport annuel sur la diversité des pièces musicales des artistes canadiens de langue française diffusées sur les ondes de la station.
La titulaire soumet qu'étant donné que le Conseil n'a toujours pas statué sur la question des artistes émergents, elle devrait avoir la flexibilité de se conformer selon la nouvelle politique à cet égard une fois que celle-ci sera établie.
10. Gatineau (Québec)
150, rue Edmonton
11. Chicoutimi (Québec)
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi. La licence expire le 31 août 2009.
12. Lévis (Québec)
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFOM-FM Lévis. La licence expire le 31 août 2009.
2136, chemin Ste-Foy, 3ième étage
13. Sherbrooke (Québec)
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke. La licence expire le 31 août 2009.
La titulaire demande la suppression des conditions de licence suivantes :
La titulaire doit consacrer au moins 45 % de toutes les pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire) diffusées sur l'ensemble de la semaine de radiodiffusion à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.
La titulaire doit consacrer au moins 25 % de l'ensemble des pièces musicales diffusées à des pièces musicales nouvelles. Aux fins de cette condition, une pièce musicale nouvelle est une chanson qui ne compte pas plus de douze mois de diffusion depuis sa production.
La titulaire estime que ces modifications au niveau de la programmation sont nécessaires et permettrait à la station de mieux concurrencer dans le marché de Sherbrooke. Concernant les pièces musicales nouvelles, la titulaire soumet qu'étant donné que le Conseil n'a toujours pas statué sur la question des artistes émergents, elle devrait avoir la flexibilité de se conformer selon la nouvelle politique à cet égard une fois que celle-ci sera établie.
14. Montréal (Québec)
Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CKAC Montréal. La licence expire le 31 août 2009.
La station doit diffuser durant la période qui commence le 2 septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2009, au moins 80 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
La titulaire est prête à s'engager à diffuser un minimum de 40 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion et un minimum de 20 minutes de nouvelles locales du lundi au vendredi.
De plus, la titulaire précise qu'elle a l'intention de conserver la formule à prépondérance verbale de la station mais souligne que la programmation serait dorénavant axée sur les sports.
15. Montréal (Québec)
Demande présentée par Diffusion Métromédia CMR inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHMP-FM Montréal. La licence expire le 31 août 2009.
Demande présentée par Diffusion Métromédia CMR inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CINF Montréal. La licence expire le 31 août 2009.
17. Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions (Québec)
Demande présentée par Télévision Régionale de Laval inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes.
La nouvelle station serait exploitée au canal 4 avec une puissance d'émission de 79 watts.
La requérante demande à ce que sa zone de desserte comprenne les municipalités de Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions.
Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience tenue le 16 décembre 2008 (avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-13) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l'audience du 16 décembre 2008 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
1607, boulevard Saint-Elzéar Ouest
Télécopieur : 450-973-8007
Courriel : francis.cuggia@tvrl.ca
18. Sainte-Marie de Beauce (Québec)
Demande présentée par 9174-8004 Québec inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce.
La titulaire propose de changer la fréquence de 101,3 MHz (canal 267A) à 101,5 MHz (canal 268C). Également, elle désire augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de 4 677 à 26 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 4 677 à 100 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au dessus du sol moyen de 56,3 mètres à 98 mètres). Cette modification aura pour effet d'augmenter de façon significative le périmètre de rayonnement de la station.
La titulaire précise que ces modifications lui permettront d'améliorer la qualité du signal de la station CHEQ-FM et ce tout en maintenant son site d'émission.
De plus, elle indique que cela lui permettra de mieux concurrencer les stations de Québec qui peuvent être captées dans sa zone de desserte.
Le Conseil note que le contour 3 mV/m pénétrera légèrement le marché de Québec.
1068, boulevard Vachon Nord
Courriel : mpaquin@cheqfm.qc.ca
19. Québec (Québec)
Demande présentée par Sortir FM inc. (appelée auparavant La Radio touristique de Québec inc.) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio touristique CKJF-FM Québec.
La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 90,3 MHz (canal 212FP) à 106,9 MHz (canal 295A1). La titulaire propose également d'augmenter sa puissance apparente rayonnée maximale de 16 watts à 100 watts.
La titulaire désire assurer la continuité de son service compte tenu de la décision récente du Conseil autorisant Guy Simard, au nom d'une société devant être constituée, à utiliser la fréquence 90,3 MHz à Montmagny (décision de radiodiffusion 2008-224).
Le Conseil note que les paramètres techniques proposés par la requérante, combinés avec ceux proposés dans la demande présentée par Michel Cloutier, au nom d'une société devant être constituée (voir l'article 3) pourraient résulter en des problèmes de brouillage de fréquences troisième adjacente avec la station de radio existante CBV-FM appartenant à la Société Radio Canada.
Cette demande a été publiée le 19 décembre 2008 dans l'avis public de radiodiffusion 2008-120. La période d'intervention s'est terminée le 23 janvier 2009, et aucune intervention n'a été reçue en lien avec cette demande.
Le Conseil acceptera seulement les interventions en lien avec les paramètres techniques proposés par la requérante.
Télécopieur : 418-623-8499
Courriel : st-hilaire.jacques@radiotouristique.ca
Demande présentée par Club Social la Grande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Campement Sarcelle, lequel est situé à environ 100 km au nord de Némiscau, dans le Nord-Ouest du Québec.
La requérante propose de distribuer, sous forme non-codée, les services de programmation de CFQR-FM, CBF-FM, CKOI-FM et CITE-FM Montréal.
Télécopieur : 450-688-7709
Courriel : LSebastiani@incospec.com
Campement Sarcelle (situé à environ 100 km au nord de Némiscau dans le Nord-Ouest du Québec)
Demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal.
La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à Gatineau (Québec) pour diffuser les émissions de CIRA-FM Montréal afin de desservir la population de Gatineau.
L'émetteur serait exploité à la fréquence 1350 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et de 180 watts la nuit.
La titulaire indique que l'ajout d'un émetteur à Gatineau est nécessaire afin de répondre à la demande de la population de la grande région d'Ottawa et Gatineau.
Unité 199
Télécopieur : 514-858-0965
180, rue Mont-Bleu
22. Roberval (Québec)
Demande présentée par Groupe Radio Antenne 6 inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHRL-FM Roberval.
La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 16 600 à 15 031 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 149,4 mètres).
La titulaire a indiqué que cette demande est indissociable de sa demande (2009-0380-9) visant à convertir CFGT Alma à la bande FM, également inscrite à cette audience (article 23).
La titulaire soumet que ces changements auront une incidence positive sur sa demande visant à convertir CFGT Alma à la bande FM, puisque la diminution du périmètre de rayonnement de CHRL-FM évitera un chevauchement de contours avec son autre station d'Alma, CKYK-FM.
568, boulevard Saint Joseph
Courriel : malevesque@rncmedia.ca
23. Alma (Québec)
Demande présentée par Groupe Radio Antenne 6 inc. afin de convertir la station de radio AM commerciale de langue française CFGT Alma à la bande FM.
La titulaire a indiqué que cette demande est indissociable de sa demande (2009-0375-9) visant à modifier les paramètres techniques de CHRL-FM Roberval, également inscrite à cette audience (article 22).
La requérante propose de conserver la formule musicale adulte contemporain.
La nouvelle station FM serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 77,6 mètres).
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFGT pour une période de 3 mois après la mise en exploitation de la nouvelle station FM.
La requérante demande également que le Conseil révoque en vertu de l'article 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFGT dès la fin de la période de diffusion simultanée.
Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence de radiodiffusion.
460, rue Sacré-Cœur Ouest
24. Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec)
Demande présentée par Radio MF Charlevoix inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Saint-Hilarion, ainsi que des émetteurs FM à La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon.
La requérante est actuellement détentrice d'une licence de radio commerciale pour exploiter CIHO-FM Saint-Hilarion. La présente demande vise à remplacer sa licence de radio commerciale par une licence de radio communautaire.
La titulaire entend également poursuivre l'exploitation de ses quatre émetteurs FM qui couvrent le territoire de Charlevoix.
La station ainsi que ses émetteurs FM continueront à être exploités sous les mêmes paramètres techniques que ceux présentement autorisés.
315, rue Cartier Nord

References: l'article 4
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 3
 l'article 9