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Timestamp: 2020-04-08 02:05:05+00:00

Document:
Art. R221-4, Code de la route | Lexbase
Art. R221-4, Code de la route
Version en vigueur depuis le 12 février 2020
L9076K7B
R221-4 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 29 décembre 2006
R221-4 : modifié, en vigueur du 29 décembre 2006 au 1er janvier 2008
R221-4 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2008 au 18 janvier 2013
R221-4 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2013 au 2 novembre 2014
R221-4 : modifié, en vigueur du 2 novembre 2014 au 29 avril 2016
R221-4 (cette version) : en vigueur depuis le 29 avril 2016
Cité par Art. 10, Décret n°87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Cité par Art. 23, Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Cité par Art. 8, Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
Cité par Art. , Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Cité par Art. Annexe XVIII, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Cité par Art. 1, Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage
Cité par Art. 4, Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage
Cité par Art. 8, Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Cité par Art. 11, Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Cité par Art. 1, Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Cité par Art. 1, Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire
Cité par Art. 1, Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire
Cité par Art. 1, Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
Cité par Art. 1, Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
DEPLACE cible Art. 1, Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Cité par Art. 6, Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Cité par Art. 1, Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire
Cité par Art. 10, Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Cité par Art. 11, Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Cité par Art. R221-5, Code de la route
Cité par Art. R222-4, Code de la route
Cité par Art. L211-2, Code du tourisme
Cité par Art. D6323-8, Code du travail
Cité par Art. D6323-8-3, Code du travail
56742848

References: Art. 10
 Art. 23
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 8
 Art. 11
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 1
 Art. 1