Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200405292251.htm
Timestamp: 2018-08-19 23:02:14+00:00

Document:
1855 - L'équarissage
Nancy, le 5 septembre 1855.
Depuis quelque temps mon attention a été appelée sur le mode généralement employé pour la destruction des animaux domestiques. Dans les communes riveraines de cours d'eau, ces animaux sont jetés à la rivière, où ils se décomposent ensuite et dégagent des miasmes nuisibles à la santé publique. Il m'a paru d'autant plus nécessaire de mettre un terme à cet abus, que l'exécution de la nouvelle loi sur les chiens ne pouvait que le rendre plus général et plus dangereux.
En conséquence, j'ai pris, à la date de ce jour, un arrêté qui prescrit l'enfouissement des animaux morts, et défend de les jeter dans les cours d'eau. J'ai l'honneur de vous adresser cet acte, que je vous prie de faire publier et afficher dans votre commune, en recommandant aux agents chargés de la police municipale ou rurale d'en surveiller et assurer l'entière exécution. Vous aurez soin de désigner aux habitants un terrain, placé dans des conditions convenables pour y opérer l'abattage des animaux domestiques et leur enfouissement.
L'article 3 de mon arrêté prescrit les mesures à prendre pour l'enfouissement des animaux morts de maladie contagieuse. Il est d'autres précautions dont l'usage est recommandé pour prévenir ou arrêter la contagion des maladies épizootiques. Vous les trouverez développées dans la circulaire préfectorale du 24 juillet 1835, insérée au Recueil administratif de cette année, et surtout dans l'arrêté du gouvernement du 27 messidor en V (15 juillet 1797), inséré au Bulletin des lois.
Je vous engage à consulter ces documents, pour vous y conformer au besoin, et crois devoir vous rappeler à cette occasion qu'un de vos premiers soins, en cas d'apparition d'une épizootie dans votre commune, doit être d'en donner avis immédiatement à M. le Sous-Préfet, ou à moi-même, s'il s'agit d'une commune de l'arrondissement de Nancy. Veuillez ne pas perdre de vue ces dispositions et tenir la main à l'exécution de mon arrêté de ce jour, dont vous apprécierez, je n'en doute pas, l'importance et l'opportunité.
(1ère Division.) - Arrêté relatif l'enfouissement des animaux morts.
NOUS, PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur,
Vu les lois des 16-24 août 1790, 6 octobre 1791 et 18 juillet 1837;
Vu l'arrêté du gouvernement du 27 messidor an V;
Considérant que l'usage s'est introduit de jeter dans les rivières et canaux les animaux domestiques morts accidentellement, ainsi que ceux dont on veut opérer la destruction ; que cet abus offre de graves inconvénients pour la salubrité publique;
Art. 1er. Il est interdit à tout propriétaire ou détenteur d'animaux domestiques ou autres, de les jeter dans les rivières, canaux, marais ou étangs pour en opérer la destruction.
Art. 2. Tous bestiaux ou animaux morts accidentellement seront enfouis, par les soins du propriétaire, soit dans son propre terrain, soit dans celui qui sera spécialement affecté à cet usage dans chaque commune par l'autorité municipale. L'enfouissement devra être opéré à un mètre cinquante centimètres de profondeur, dans un terrain éloigné d'au moins cent mètres des habitations, lorsqu'il s'agira de bestiaux proprement dits ou d'animaux dont l'enfouissement près des lieux habités pourrait, à raison de leurs dimensions, offrir des inconvénients pour la santé publique.
Art. 3. Tout animal mort de maladie contagieuse sera enfoui immédiatement, par les soins du propriétaire, dans une fosse de deux mètres soixante centimètres de profondeur, et à cent mètres au moins de toute habitation. La peau de l'animal sera tailladée en plusieurs parties, et il sera recouvert de toute la terre sortie de la fosse. Les voilures qui auront servi au transport seront lavées à l'eau chaude.
Art. 4. En cas de négligence ou de mauvais vouloir de la part des propriétaires d'animaux morts de se conformer aux dispositions qui précèdent, il sera procédé à l'enfouissement à leurs frais et par les soins des agents chargés dans chaque localité de la police municipale ou rurale, ou de tous autres spécialement désignés par les Maires. Des procès-verbaux seront dressés contre les contrevenants, qui seront poursuivis conformément aux dispositions de l'article 471, n° 15, du Code pénal et de l'article 15, titre 2, de la loi du 16 octobre 1791.
Art. 5. MM. les Maires, Commissaires de police et agents sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, publié et affiché en placards dans toutes les communes du département.
Le jour de la publication et de l'affiche sera constaté dans chaque commune par un certificat du Maire, qui sera transcrit au registre des actes de la Mairie.

References: L'article 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 471
 l'article 15

Art. 5