Source: https://www.health.belgium.be/fr/avis-rendus-par-le-comite-davis-sea
Timestamp: 2019-11-13 18:12:03+00:00

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avis rendus par le Comité d’avis SEA | SPF Santé Publique
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avis rendus par le Comité d’avis SEA
A partir de cette page, vous trouverez les avis rendus par le Comité d’avis SEA, classés par ordre chronologique.
I. Plan national pêche (Partie plan stratégique et Partie plan opérationnel)
Nom de l’auteur : Service Milieu Marin de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Base légale du plan : Règlement (CE) n°1198/2006 du 27/07/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche
Type de saisine :
1. Le screening : Avis du 17/01/2008 portant sur la nécessité ou non d’opérer une évaluation des incidences sur l’environnement dans le cadre du Plan National Pêche
Obligation d’opérer une SEA selon le screening ? Oui pour le NOP et non pour le NSP - AvisComité d’avis_Screening_fr_20080117.pdf (.PDF)
2. Le 1er scoping : Avis du 11/04/2008 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales dans le cadre du Programme Opérationnel National couvrant le secteur de la pêche belge 2007-2013 - AvisComité d’avis_Scoping_Projet de répertoire_fr_20080411.pdf (.PDF)
3. Le 2ème scoping : Avis du 09/07/2008 portant sur le rapport des incidences environnementales dans le cadre du Programme Opérationnel National couvrant le secteur de la pêche belge 2007-2013 - AvisComité d’avis_EESNOP_fr_20080716.pdf (.PDF)
II. Plan zones marines protégées
Base légale du plan : AR 14/10/2005 concernant les conditions, la conclusion, l’exécution et la clôture d’accords d’utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
1. Le screening : Avis du 28/08/2008 portant sur la nécessité ou non d’opérer une évaluation des incidences sur l’environnement dans le cadre du projet de plans politiques pour les zones marines protégées
Obligation d’opérer une SEA selon le screening ? Non - AvisComité d’avis_Screening_fr_20080828 _2_.pdf (.PDF)
III. Etude sur les Perspectives d’approvisionnement en Electricité (2008-2017)
Nom de l’auteur : DG Energie du SPF Economie, PME, Classes moyennes, et Energie
Base légale du plan : Loi 29/04/1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, telle que modifiée par la loi du 1° juin 2005
1. Screening : Pas de screening car « listé » à l’article 6, §1er, 1° , 1er tiret de la loi du 13/02/2006.
2. Le 1er Scoping : Avis du 03/03/2009 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales - Scoping Projet de répertoire.pdf (.PDF)
3. Le 2ème Scoping : Avis du 09/07/2009 portant sur le projet de plan et le rapport sur les incidences environnementales. - AVIS SEA EPE (.PDF)
Décision et suivi :
Au terme du processus d’élaboration, une déclaration (.PDF) qui résume la manière dont les considérations environnementales et les résultats de l’évaluation environnementale ont été pris en considération, a été rédigée et publiée au Moniteur Belge et sur le site du Portail fédéral.
IV. Plan Gestion à long terme des déchets de haute activité et longue durée de vie
Nom de l’auteur: ONDRAF
Base légale du plan : AR du 30 mars 1981, l'article 2, § 3, déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
1. Screening : Pas de screening car « listé » à l’article 6, §1er, 1°, tiret 5, de la loi du 13/02/2006.
2. Le 1er Scoping : Avis du 18/01/2010 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales. - Avis Comité d’avis Scoping Projet de répertoire FR Plan déchets 18 01 10.pdf (.PDF)
3. Le 2ème Scoping : Avis du 28/07/2010 portant sur le projet de plan et le rapport sur les incidences environnementales: Avis Plan Déchets 28 07 10
V. Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020
Base légale du plan : l’article 15/13 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport des produits gazeux et autres par canalisations, telle que modifiée par la loi du 1er juin 2005, article 34.
1. Screening : Pas de screening car « listé » à l’article 6, §1er, 4ème tiret de la loi du 13/02/2006.
2. Le 1er Scoping : Avis du 22/06/2010 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales
3. Le 2ème Scoping : Avis du 02/02/2011 portant sur le projet de plan et le rapport sur les incidences environnementales
VI. Le Plan ELIA de développement du réseau de transport d’électricité 2010-2020
Nom de l’auteur : ELIA
Base légale du plan : l’article 13, §1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
1. Screening : Pas de screening car « listé » à l’article 6, §1, 3° tiret de la loi du 13 février 2006.
2. Le 1er Scoping : Avis du 22/11/2010 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales
3. Le 2ème Scoping : Avis Plan ELIA 10 06 11
VII. Plan d’aménagement spatial des espaces marins belges
Nom de l’auteur : Ministre de la Mer du Nord, J. Vande Lanotte
Base légale du plan : loi du 20/01/99 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (publication MB 12/03/99, modifiée par la loi du 17/09/05, du 21/04/07 et du 20/07/12)
1. Screening : Pas de screening car « listé » à l’article 6, §1, tirets 2 et 6 de la loi du 13 février 2006.
2. Le 1er Scoping : Avis du 15/03/2013 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales.
3. Le 2ème Scoping : Avis Rapport PAEM
VIII. Etude sur les Perspectives d’approvisionnement en Electricité à l'horizon 2030
2. Le 1er Scoping : Avis du 24/10/2013 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales.
3. Le 2ème scoping : Avis SEA EPE II 20140422
IX. Plan ELIA de développement fédéral 2015-2025 du réseau de transport d’électricité
2. Le 1er Scoping : Avis du 04/03/2015 portant sur le projet de répertoire en vue de constituer le rapport des incidences environnementales
3. Le 2ème scoping : Avis du 24/06/2015
20150624 Avis SEA Rapport ELIA.pdf PDF document - 276.07 Ko
Avis Plan Déchets 28 07 10.pdf PDF document - 184.11 Ko
Avis Scoping EPG.pdf PDF document - 174.85 Ko
Avis Plan ELIA 10 06 11 .pdf PDF document - 99.27 Ko
Avis SEA EPG.PDF.pdf PDF document - 103.52 Ko
Avis PR ELIA_20150304.pdf PDF document - 82.28 Ko
Avis Scoping PR ELIA 221110.pdf PDF document - 84.11 Ko
Avis plan déchet 28 07 2010.pdf PDF document - 184.11 Ko
Avis Rapport PAEM.pdf PDF document - 237.19 Ko
Avis scoping PSM.pdf PDF document - 333.74 Ko
AVIS SEA EPE.pdf PDF document - 85.43 Ko
AvisComité d’avis_Scoping_Projet de répertoire_fr_20080411.pdf PDF document - 55.53 Ko
Avis scoping EPE2.pdf PDF document - 251.92 Ko
AvisComité d’avis_Screening_fr_20080117.pdf PDF document - 65.55 Ko
AvisComité d’avis_Screening_fr_20080828 _2_.pdf PDF document - 82.33 Ko
AvisComité d’avis_EESNOP_fr_20080716.pdf PDF document - 62.78 Ko
Scoping Projet de répertoire.pdf PDF document - 140.46 Ko
Avis SEA EPE II 20140422.pdf PDF document - 406.88 Ko
Avis Comité d’avis Scoping Projet de répertoire FR Plan déchets 18 01 10.pdf PDF document - 129.59 Ko
EPE_Declaration_FR.pdf PDF document - 43.16 Ko

References: §1
 l'article 2
 § 3
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 §1
 §1
 §1
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