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Timestamp: 2016-10-21 09:13:17+00:00

Document:
2C_708/2009 (12.04.2010)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 sep-tembre 2009.
X.________ (ci-apr�s: l'int�ress� ou le recourant), ressortissant colombien, n� en 1967, est entr� en Suisse en juin 1998 en qualit� de touriste. Par la suite, il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour de courte dur�e, puis d'autorisations de s�jour pour �tudes, lui permettant de parfaire sa formation. Il a ainsi obtenu un dipl�me d'oenologue puis un dipl�me de commerce des vins, tous deux d�livr�s par l'Ecole d'ing�nieurs de A.________.
Le 1er f�vrier 2007, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� � l'int�ress� le renouvellement de son autorisation de s�jour pour �tudes, constatant que sa formation avait �t� ponctu�e de divers �checs successifs et que le but du s�jour initialement annonc�, � savoir l'obtention d'un titre d'oenologue, avait �t� atteint.
Apr�s avoir cohabit� depuis 2004, X.________ et Y.________, ressortissante suisse, se sont mari�s le 16 f�vrier 2007. L'int�ress� a depuis lors b�n�fici� d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial d�livr�e par le canton de Vaud, canton o� il avait pr�c�demment d�m�nag�.
Environ cinq mois apr�s le mariage, soit le 15 juillet 2007, les �poux se sont s�par�s. Il ressort d'un rapport de renseignements du 23 juillet 2008 de la police municipale de la ville de B.________ que Y.________ a d�clar� qu'elle souhaitait divorcer. Ce document mentionne �galement que X.________ a un oncle qui vit en Suisse, ainsi qu'un fr�re et une soeur qui vivent en Colombie en compagnie de leur p�re, sa m�re vivant aux Etats-Unis.
Le 22 ao�t 2008, X.________ a requis la prolongation de son autorisation de s�jour. A la m�me date, l'employeur de l'int�ress� a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour avec activit� lucrative. Depuis 2007, il travaille en effet en tant qu'oenologue aupr�s de la soci�t� D.________.
Le 12 f�vrier 2009, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� la prolongation de l'autorisation de s�jour.
Par lettre du 20 juillet 2009 au Service de la population, Y.________ a confirm� qu'elle n'avait pas l'intention de reprendre la vie commune avec son �poux et qu'elle s'appr�tait � d�poser une demande en divorce, les deux ans de s�paration �tant atteints.
Par arr�t du 17 septembre 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________. Appliquant le nouveau droit des �trangers, les juges cantonaux ont retenu en substance que, comme la vie commune avait cess� en juillet 2007, X.________ ne pouvait pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base des dispositions sur le regroupement familial, ni sur les droits accord�s par la loi lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans. Le Tribunal cantonal n'a pas non plus admis l'existence d'une situation d'une extr�me gravit� permettant de d�roger aux conditions d'admission. Finalement, il a jug� que l'int�ress�, qui travaille dans un grand magasin, ne remplissait pas les conditions pour l'obtention d'un permis de s�jour avec activit� lucrative.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'octroyer l'effet suspensif � son recours, d'annuler l'arr�t du 17 septembre 2009 du Tribunal cantonal et de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
Invit� � se prononcer sur cette �criture, le Service de la population a renonc� � se d�terminer. Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 30 octobre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
Le recourant a d�pos� la demande de renouvellement de son permis le 22 ao�t 2008. Celle-ci sera donc examin�e au regard de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr ou la loi sur les �trangers; RS 142.20), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (art. 126 al. 1 LEtr a contrario).
2.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant pr�tend que son s�jour en Suisse doit �tre prolong� pour des raisons personnelles au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Son recours est recevable sous cet angle, cette disposition �tant de nature � conf�rer un droit � une telle autorisation (cf. par analogie ATF 128 II 145 consid. 1.1.5 p. 149).
Par contre, en tant que l'int�ress� invoque une violation de l'art. 30 LEtr, son recours est irrecevable. En effet, l'art. 83 let. c ch. 5 LTF dispose que le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�rogations aux conditions d'admission.
2.2 Sous r�serve des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal et intercantonal, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104).
Le Tribunal f�d�ral examine la violation du droit f�d�ral en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant doit expliquer, dans une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, l'autorit� de c�ans n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4 p. 254/255; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 II 1 consid. 1.4 p. 5).
2.3 Le recourant all�gue qu'il vient d'apprendre que la r�mission de son cancer de la peau est interrompue par une r�cidive, ce qui n�cessite un traitement dont il ne pourrait pas b�n�ficier en Colombie. Il s'agit l� d'un fait nouveau post�rieur � l'arr�t attaqu�. Partant, le Tribunal f�d�ral ne peut pas le prendre en consid�ration (art. 99 al. 1 LTF).
L'int�ress� estime que le Tribunal cantonal n'a pas suffisamment motiv� l'arr�t attaqu�. Il se plaint, en outre, du fait que certains arguments n'y aient pas �t� mentionn�s.
3.1 En effet, le droit d'�tre entendu implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause. Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�. Elle peut ainsi se limiter aux points essentiels pour la d�cision � rendre (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
3.2 L'arr�t attaqu� satisfait � ces exigences, �tant mentionn� que le juge n'a pas � se prononcer sur les arguments soulev�s qu'il n'estime pas d�cisifs. Cet arr�t est parfaitement compr�hensible en ce qui concerne l'exception � l'exigence du m�nage commun (cf. art. 49 LEtr et infra consid. 5.1) dans le cadre de la prolongation de l'autorisation de s�jour. Le Tribunal cantonal a en effet jug� que les conditions pos�es � cette exception n'�taient pas remplies (arr�t attaqu� consid. 3b p. 4), le couple ayant des domiciles s�par�s depuis deux ans et l'�pouse voulant divorcer.
Quant � l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, il est exact que le jugement cantonal n'exclut qu'implicitement son application. Cela s'explique par le fait qu'� la lecture du dossier il est �vident que la condition pos�e � la poursuite du s�jour en Suisse par cette disposition, soit des raisons personnelles majeures, n'est manifestement pas remplie. En outre, il ressort �galement de l'analyse des conditions de l'art. 30 al. 1 let. b Letr, r�gissant les d�rogations aux conditions d'admission, que cette condition n'est pas r�alis�e. D'ailleurs, le recourant a clairement saisi (p. 12 du recours) que cette motivation pouvait s'appliquer mutatis mutandis au refus de mise en oeuvre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
3.3 Compte tenu de ce qui pr�c�de, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
Le Tribunal cantonal a retenu que les conjoints �taient s�par�s depuis le 15 juillet 2007, que la femme du recourant avait d�clar� de fa�on claire, en 2008 et en 2009, ne pas vouloir reprendre la vie commune et qu'elle s'appr�tait � d�poser une demande en divorce. Le recourant pr�tend au contraire que son �pouse a quitt� le domicile conjugal � la suite d'une d�pression nerveuse et que les conjoints suivent une th�rapie de couple qui pourrait amener � la reprise de la vie commune.
Le recourant ne fait qu'opposer sa version des faits � celle du Tribunal cantonal dans une argumentation purement appellatoire. Celle-ci ne r�pond ainsi pas aux exigences susmentionn�es (cf. consid. 2.2). Partant, elle est irrecevable. De toute fa�on, les faits pr�sent�s comme d�terminants, soit les probl�mes psychologiques de son �pouse et la th�rapie de couple, ne seraient pas de nature � influer sur le sort de la cause, condition retenue par l'art. 97 al. 1 in fine LTF pour admettre une correction de l'�tat de fait.
A cet �gard, le reproche du recourant quant � l'instruction pr�tendument insuffisante du Tribunal cantonal au sujet de l'absence de m�nage commun ne saurait �tre retenu. En effet, compte tenu de ce qui pr�c�de, le juge pouvait mettre un terme � l'instruction en proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui �taient encore propos�es (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
5.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants c�libataires de moins de 18 ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui.
L'art. 49 LEtr pr�voit cependant une exception � cette exigence du m�nage commun lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Ces raisons majeures peuvent �tre dues, notamment, � des obligations professionnelles ou � une s�paration provisoire en raison de probl�mes familiaux importants (art. 76 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative, [OASA], entr�e en vigueur le 1er janvier 2008; RS 142.201).
5.2 Le recourant ne fait plus m�nage commun avec son �pouse. En outre, sur la base des faits constat�s par le Tribunal cantonal, l'�pouse du recourant va d�poser une demande en divorce. La communaut� familiale n'a ainsi pas �t� maintenue au sens de l'art 49 LEtr. Il n'y a d�s lors pas lieu de se pencher sur la question de savoir, comme le demande le recourant, si la s�paration aurait �t� provoqu�e par des probl�mes familiaux importants et ne serait que provisoire (cf. consid. 4).
Partant, l'int�ress� ne peut pas d�duire de droit � la prolongation de son autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr, l'exception � la condition du m�nage commun de l'art. 49 LEtr n'�tant pas remplie, contrairement � ce que qu'il pr�tend.
6.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'alin�a 2 pr�cise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 Letr).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'�viter les cas de rigueur ou d'extr�me gravit� qui peuvent �tre provoqu�s notamment par la violence conjugale, le d�c�s du conjoint ou des difficult�s de r�int�gration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif (cf. le terme "notamment") et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation humanitaire. La violence conjugale ou les difficult�s de r�int�gration peuvent rev�tir une importance et un poids diff�rents dans cette appr�ciation et suffire isol�ment � admettre des raisons personnelles majeures (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
S'agissant de la r�int�gration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gef�hrdet"; ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arr�t 2C_663/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 3 in fine avec renvoi � Thomas Geiser/Marc Busslinger, Ausl�ndische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in Ausl�nderrecht, 2e �d., 2009, no 14.54).
Quant aux notions d'union conjugale et de mariage, elles ne sont pas identiques. Le mariage peut �tre purement formel, alors que l'union conjugale implique en principe la vie en commun des �poux, sous r�serve des exceptions mentionn�es � l'art. 49 LEtr (arr�t 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2).
6.2 En l'esp�ce, m�me si les �poux sont encore mari�s actuellement, l'union conjugale a dur� moins de six mois, puisque le couple est s�par� depuis juillet 2007, sans maintien de la communaut� familiale au sens de l'art. 49 LEtr. Le recourant ne peut donc d�duire aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
6.3 En ce qui concerne les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, les onze ann�es de r�sidence en Suisse du recourant, sans �tre n�gligeables, ne sont pas suffisantes � elles seules pour justifier de raisons personnelles majeures. En outre, aucun �l�ment ne permet de retenir que la r�int�gration sociale de l'int�ress� en Colombie serait fortement compromise. Il y a, en effet, v�cu jusqu'� l'�ge de 31 ans et y dispose encore d'une partie de sa famille. Les liens amicaux et professionnels tiss�s en Suisse durant son s�jour n'ont pour leur part rien d'exceptionnel et ne sauraient jouer un r�le d�cisif dans la balance des int�r�ts.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires.

References: ATF 
 art. 105
 art. 105
 art. 42
 ATF 
 art. 49
in fine
 ATF 
in fine
 art. 50