Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1074-cic-1917-2838
Timestamp: 2019-10-15 11:09:37+00:00

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Canon N° 1074
Livre III > Partie I > Titre VII > Chapitre IV > C. 1074 CIC/1917
§1. Inter virum raptorem et mulierem, intuitu matrimonii raptam, quandiu ipsa in potestate raptoris manserit, nullum potest consistere matrimonium.
§1. Aucun mariage ne peut exister entre l'homme ravisseur et la femme ravie en vue du mariage, tant qu'elle demeure sous le pouvoir du ravisseur.
§2. Quod si rapta, a raptore separata et in loco tuto ac libero constituta, illum in virum habere consenserit, impedimentum cessat.
§2. Si la femme, séparée de son ravisseur et constituée en un lieu sûr et libre, consent à le prendre comme mari, l'empêchement cesse.
§3. Quod ad matrimonii nullitatem attinet, raptui par habetur violenta retentio mulieris, cum nempe vir mulierem in loco ubi ea commoratur vel ad quem libere accessit, violenter intuitu matrimonii detinet.
§3. En ce qui concerne la nullité du mariage il faut mettre sur le même pied que le rapt la détention forcée de la femme, c'est-à-dire sa réclusion par la violence en vue du mariage, soit là où elle demeure, soit en un lieu où elle s'est rendue librement.
§1 Inter virum raptorem et mulierem, intuitu matrimonii raptam, quandiu ipsa in potestate raptoris manserit, nullum potest consistere matrimonium.
§2 Quod si rapta, a raptore separata et in loco tuto ac libero constituta, illum in virum habere consenserit, impedimentum cessat.
§1 Aucun mariage ne peut exister entre l'homme ravisseur et la femme ravie en vue du mariage, tant qu'elle demeure sous le pouvoir du ravisseur.
§2 Si la femme, séparée de son ravisseur et constituée en un lieu sûr et libre, consent à le prendre comme mari, l'empêchement cesse.
C. 1089 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2