Source: https://sauvetage-sharpei-france.com/reglement-fauille-daccueil/
Timestamp: 2018-11-18 20:00:53+00:00

Document:
Règlement Famille d'accueil - sauvetage shar pei france
Art. 1 : La famille d’accueil doit résider obligatoirement en Europe.
Art. 2 : La famille d’accueil devra signaler à l’association tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale, etc.
Les plissés en familles d’accueil :
Art. 3 : La famille d’accueil ne doit pas être dans l’illégalité (« quotas » d’animaux dépassés sans autorisation de détention, possession d’espèces soumises à des autorisations de détention particulières sans être capacitaire etc.)
Art. 4 : L’animal en accueil est la propriété de l’association « Sauvetage Shar Pei France »
Art. 5 : Toute forme de violence envers le chien est interdite et sévèrement punie par la loi, qu’elle soit psychologique ou physique.
Art. 6 : La famille d’accueil ne pourra jamais céder l’animal en accueil à titre onéreux ou gratuit à une tierce personne. Elle a le droit d’adopter l’animal après un certain délai et en suivant la même procédure administrative que celle suivie par les autres adoptants.
Art.7 : Les familles d’accueil doivent permettre aux membres de l’association de vérifier si l’animal est bien traité et éventuellement si son comportement s’améliore, par le biais d’inspections.
Art.8 : Les familles d’accueil ont l’interdiction de voyager avec les animaux appartenant à l’association au delà du territoire national. A l’intérieur du pays où elle réside, la famille d’accueil peut se déplacer à sa guise avec l’animal en accueil, mais elle devra prévenir le CA de l’association avant le départ et prendre les meilleures précautions afin que l’animal supporte au mieux le voyage.
Art. 9 : Les familles d’accueil doivent pouvoir isoler le plissé en cas de besoin (cf. contrats).
Art. 10 : Les membres du CA de l’association se réservent le droit de demander une pièce justificative telle que les carnets de santé des animaux de la famille d’accueil.
Art. 11 : L’animal devra être (re) sociabilisé, souvent manipulé. Ses conditions de vie devront être bonnes, il sera nécessaire de lui assurer un maximum de confort et d’affection.
Art. 14 : La famille d’accueil doit prendre en charge l’alimentation du plissé (sauf croquettes spécifiques) et si elle achète pour lui du matériel etc. Elle devra être consciente qu’elle ne bénéficiera pas d’un traitement de faveur en cas de demande d’adoption, et sera soumise à la même procédure administrative que tous les autres adoptants. Elle paiera la participation demandée si elle souhaite adopter l’animal en accueil.
Art. 15 : L’association devra recevoir régulièrement des nouvelles du plissé placé que ce soit par téléphone, par mail ou via le forum.
Art. 16 : Toutes les informations particulières concernant l’animal, son comportement et ses habitudes devront être transmises à l’un des membres du CA.
Art. 17 : Tous les soins vétérinaires (de la simple consultation à la chirurgie) seront effectués par un vétérinaire agréé par l’association. Les coordonnées des vétérinaires agréés dont l’adresse d’exercice est située dans le département de résidence de la famille d’accueil et dans les départements limitrophes seront fournies sur demande de la famille d’accueil auprès d’un membre du CA. Si aucun vétérinaire n’est agréé par l’association dans un rayon de 50km autour du domicile de la famille d’accueil, elle pourra faire une demande d’agrément auprès du CA pour le vétérinaire de son choix. Le CA se réserve le droit de refuser l’agrément pour un vétérinaire sans avoir à justifier d’un motif. En cas d’urgence et si aucun vétérinaire agréé par l’association n’est disponible à proximité du domicile de la famille d’accueil, elle pourra amener l’animal chez le vétérinaire de son choix, compétent et connaissant la race su Shar Pei.
Art. 18 : Tout plissé, à son arrivée, doit subir une visite médicale de contrôle effectuée par un vétérinaire agréé par l’association. De plus, en cas de problème de santé, d’accident, ou autre urgence médicale, la famille d’accueil devra impérativement et sans attendre, amener l’animal en accueil chez ce vétérinaire. Elle contactera un membre du CA dans les plus brefs délais afin de l’en informer.
Art. 19 : Toute opération ou chirurgie de confort exigée par la famille d’accueil devra être financée par celle-ci. L’association ne financera que les opérations nécessaires à la bonne santé de l’animal.
Art. 20 : La reproduction des animaux de l’association est strictement interdite. Les stérilisations sont systématiques au sein de l’association et elles devront être mises en œuvre par la FA sous le contrôle du CA.
Art. 21 : En cas de mort suspecte, soudaine, et sans aucun signe avant coureur de l’animal en accueil, une autopsie devra impérativement être réalisée par un vétérinaire agréé par l’association. Un rapport d’autopsie devra alors être établi par ce vétérinaire et envoyé à la Présidente de l’association.
Art. 22 : Si, pour quelque raison que se soit, la famille d’accueil n’est plus apte à garder le plissé confié (déménagement, problème de santé, problème personnel…), elle devra contacter l’association au moins 7 jours avant de devoir rendre l’animal. L’animal ne devra jamais être confié à une tierce personne sans l’accord de l’association, même pour un week-end.
Art. 23 : Dans le cas où la famille d’accueil ne respecterait pas les consignes de ce règlement, du contrat d’accueil et/ou la fiche FA, l’animal lui sera retiré sur décision du Conseil d’Administration et elle pourra être radiée des FA.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art.8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23