Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000421070&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-03-18 05:38:23+00:00

Document:
Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile | Legifrance
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Abrogation des articles 1 à 5 et 11 à 14 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 ; du décret n° 86-1231 du 2 décembre 1986.
INTERIEUR , PLAN ORSEC , PLANIFICATION , DEFENSE , SECURITE CIVILE , PROTECTION GENERALE , POPULATION , ORGANISATION , MISE EN OEUVRE , AUTORITE COMPETENTE , AUTORITE PREFECTORALE , PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL , PLAN ORSEC DE ZONE , PLAN ORSEC MARITIME , OUTRE-MER , MAYOTTE , SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
JORF n°215 du 15 septembre 2005 page 14946
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/INTE0500252D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/2005-1157/jo/texte
TITRE Ier : LES PRINCIPES COMMUNS DES PLANS ORSEC
TITRE II : LE PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL
TITRE III : LE PLAN ORSEC DE ZONE
TITRE IV : LE PLAN ORSEC MARITIME
- dans les eaux bordant les terres françaises des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « préfet maritime » sont remplacés par les mots : « délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer » ;
- dans les zones de défense des Antilles, de Guyane et du sud de l'océan Indien, les mots : « officier général de zone de défense » sont remplacés par les mots : « officier général commandant supérieur ».
2° « préfet de Mayotte » au lieu de : « préfet de département » ;
4° « de la collectivité départementale » au lieu de : « départemental » ;
5° « dispositif ORSEC » au lieu de : « dispositif ORSEC départemental » ;
6° Aux articles 3, 8, 12 et 15, « dispositions » au lieu de : « dispositions générales » ;
7° A l'article 4, 1er alinéa, « dispositions » au lieu de : « dispositions générales et spécifiques ».
« Art. 7. - L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces susceptibles d'affecter la collectivité départementale prennent en compte :
b) Tout autre document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d'affecter la collectivité départementale. »
Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
2° « préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « préfet de département » ;
4° « de la collectivité territoriale » au lieu de : « départemental » ;
5° « dispositif ORSEC » au lieu de : « dispositif ORSEC départemental ».
« Art. 7. - L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces prennent en compte tout document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d'affecter la collectivité territoriale. »
Le plan ORSEC interdépartemental de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne prévu à l'article 22 de la loi du 13 août 2004 susvisée est élaboré et mis en oeuvre par le préfet de police dans les conditions fixées par le titre II du présent décret.

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 4
 Art. 7
 Art. 7
 l'article 22