Source: http://www.david-documents.fr/page/3
Timestamp: 2017-07-25 16:43:50+00:00

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Rythmes scolaires - AFA12 - Présentation
00 -Rythmes - AFA12 - 3 diapos par page par david-documents.over-blog.com Dans différentes sessions pour un organisme de formation (Formation & Territoires) j'utilise ce support de diapositives électroniques. Repost
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PEDT : la circulaire est parue
La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 est parue. Elle a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation. Comme l'écrit notre confrère "le café pédagogique" "La circulaire signée des seuls ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports apporte des réponses (..) Elle reste d'une portée limitée et affirme un encadrement étatique surprenant pour des projets territoriaux. Repost
Réforme des rythmes : délais imposés
La presse spécialisée est pleine d'articles, informations, commentaires sur cette question de la réforme des rythmes scolaires, premier aspect de la "Loi Peillon" sur la refondation de l'école. Le ministère fait feu de tout bois avec des dossiers de presse, un guide pratique, et nous attendons de nombreux textes (circulaires - décrets) pour la mise en oeuvre de cette réforme. J'ai construit une grille d'analyse pour choisir si la collectivité territoriale (mairie ou établissement de coopération intercommunale : EPCI) met en oeuvre cette réforme en 2013 (droit commun) ou en 2014 (après avoir sollicité une dérogation). Attention, la date limite est certes le 31 mars, mais la procédure implique qu'un courrier d'information au Président du Conseil Général soit expédié le 9 mars au plus tard. Cette date du 31 mars figure à l'article 4 du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. L'alinéa 3 de ce même article prévoir la saisine du CG, dont l'avis est réputé favorable sans réponse dans un délai de 20 jours. Dans la circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013, page 8, les choses sont encore plus claires : " Le maire ou le président de l'EPCI (..) devra saisir le département compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire au plus tard le 9 mars 2013... Sur le mode de saisine, "un guide pratique pour accompagner les élus" apporte des précisions : Le maire aura jusqu’au 31 mars pour informer le DASEN , par courrier recommandé – le cachet de la poste faisant foi –, de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014. Le DASEN accusera réception de cette demande et en confirmera la bonne prise en compte. Mais l'information importante figure au dernier paragraphel de la circulaire n° 2013-017 "Cette demande recevra, par principe, l'accord du DASEN". Repost
Lu dans un article du Monde : "Un groupe d'experts a fait forte impression, jeudi 14 février, au premier jour de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, à Paris : des détenus ont expliqué sans embarras devant un petit millier de personnes comment ils voyaient la chose, et apporté un souffle d'air frais, maladroit et touchant, devant Christiane Taubira, la garde des sceaux, et les meilleurs spécialistes du champ pénal." La conférence de consensus est une expression de la démocratie directe, en permettant à un jury dont la désignation ne devrait pas faire l'objet de contestation, de formuler des propositions précises et opérationnelles sur un sujet particulièrement complexe et polémique. J'avais rédigé, à partir de diverses sources plutôt du monde Anglo-saxon, un document très complet (téléchargeable) sur cette question. - Suivons ces débats et regardons si cette "conférence de consensus" devient une nouvelle façon de faire évoluer des politiques publiques ? Repost
Le nouveau décret modifie le code de l'éducation. Un tableau à télécharger permet de visualiser les changements, et de bénéficier des commentaires : Decret - 2013-77 comparaisons Le décret sur Legifrance Repost
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est paru au journal officiel (JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1627). Son contenu est proche des annonces : 24 heures d'enseignement désormais réparties sur 9 demi-journées et non plus sur 4 journées, à raison de 5 h 30 maximum par jour dont 3 h 30 maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne est déterminée (un minimum de 1 h 30). Ainsi la diminution du service public de l’éducation instaurée en 2008 est maintenue, alors que les deux heures d'aide personnalisée instaurées en 2008 disparaissent pour être remplacées par des « activités pédagogiques complémentaires – APC» dont le volume horaire n'est pas précisé. Analyse : Auparavant, seul le conseil d'école pouvait proposer une organisation de la semaine qui pouvait déroger à l'article D 521-10 et transmettait ce projet au DASEN. Désormais, le maire ou le président de l'EPCI peut également proposer une organisation de la semaine. Le DASEN arbitre, il arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école après examen des projets transmis par le conseil d’école et ou la commune, l’EPCI. La classes le samedi matin, disposition dérogatoire, semble dépendre de deux critères, une justification dans le projet éducatif territorial (PEDT) et des garanties pédagogiques suffisantes. Comme le calendrier des congés scolaires, comme les projets d’école, cet aménagement est réexaminé tous les 3 ans. Délais de mise en œuvre : Quant aux délais : les communes ou leurs EPCI peuvent solliciter une dérogation avant le 31 mars auprès du DASEN pour reporter l’application à la rentrée scolaire de 2014. Cette dérogation concerne « toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’EPCI. Exit donc toute mise en œuvre partielle, ou toute expérimentation préalable avec quelques écoles volontaires. La forme devrait être une délibération, alors que certains affirment qu’une simple lettre suffit. La saisine du Conseil Général semble obligatoire, mais emporte avis favorable sous 20 jours en l’absence de réponse.. Quelques commentaires : Ces nouveaux rythmes scolaires constituent une avancée indéniable pour les enfants du primaire, mais qui ne règle pas la question des rythmes "sociaux". Il faudrait que cette réduction d’une demi-heure de la journée d’école se traduise par un départ anticipé ou une arrivée retardée de tous les enfants à l'"accueil". Mais , même avec la semaine de 35 h, les enfants gardent des amplitudes quotidiennes allant parfois jusqu’à 12 heures ! C’est un décret qui se faisait attendre, et conduit les collectivités à prendre des dispositions précipitamment, avec des enseignants souvent opposés. Finalement ce sont les élus locaux qui vont se trouver exposés… Mais les villes peuvent exercer leurs choix, dans un contexte de recentralisation, puisque ce sont les DASEN qui arbitreront la semaine scolaire. La tentation peut être grande de méconnaître les particularismes locaux pour niveler les initiatives en une seule organisation « technocratique » dans chaque circonscription de l’Education Nationale. Des interrogations demeurent : Que sont devenues les 5 h de classe quotidienne évoquées dans le rapport sur la refondation ? Et le réaménagement annuel avec les 38 semaines ? Toutefois c'est indiscutablement une dépense publique supplémentaire... même si pour 2013 l’Etat s’engagera… dans la loi d’orientation à venir. Il manque également le décret sur l’allègement de l’encadrement, un cahier des charges précis pour le PEDT. Alors, finalement, cette réforme c'est moins de classe (nous restons à 24 h hebdo pendant 36 semaines, soit 864 h par an), l’aide personnalisée abandonnée, et un périscolaire à réorganiser, que ce soit pour prendre en charge certains enfants pendant 3 h, ou pour trouver une solution pour le repas du mercredi ! Le texte du décret à télécharger Repost
Un dossier de presse pour accompagner les débats sur la Loi pour la refondation de l'école est en ligne le 23 janvier sur le site officiel du MEN : Dossier de presse Ce dossier s'intitule : Une école juste pour tous et exigeante pour chacun... Le projet de loi a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Comme vous aurez lu l'éditorial et l'article dans "Le Monde" daté du 23/01, vous vous demanderez si l'on s'adresse en priorité à l'écolier, ou autant aux professeurs qu'aux élèves. D'autres titres de la presse nationale vont dans le même sens, la condamnation de ce que beaucoup appellent "le triomphe d'un corporatisme". Rappelons que la réforme des rythmes scolaires a été disjointe du reste de la Loi... pour permettre sa mise en oeuvre plus rapide. Là aussi un dossier de presse à consulter publié le 10 janvier 2013. Repost
A la demande de la société Formation & Territoires, qui propose des formations pointues et ciblées à destination des décideurs (élus et cadres), j'anime une journée d'une formation co-produite avec un cadre de l'éducation nationale. Les documents concernant la seconde journée sont en ligne sur la page "AFA 05 - Formation & Territoires". Deux parties essentiellement dans cette intervention. Rappel des fondamentaux sur les politiques publiques éducatives. La politique de la ville, la question de l'éducation populaire, la demande sociale, les rythmes scolaires mais surtout les temps de l'enfant. La conception d'un projet éducatif global. Une méthodologie, des fiches, des exemples. La question du diagnostic préalable, l'évaluation. Enfin j'évoque à plusieurs reprises les méthodes de travail des animateurs, des professeurs avec un zoom sur le projet d'école. Cette formation générale ne remplace pas les temps de formation sur la gestion du personnel, la direction de l'éducation ou la réforme des rythmes scolaires. Pour plus d'information sur Formation & Territoires : Téléchargez le catalogue 2013 : http://formation-territoires.fr/landing/programmes/formation-territoires_programme_CAT13.pdf Repost
Des informations de plus en plus précises nous parviennent. Un dossier de presse téléchargeable apportant de nombreuses précisions est en ligne sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html Pour les collègues intéressés, j'ai mis à jour ou préparé de nouveaux documents : - une grille revue pour étudier différents scénarii sur la future semaine de l'enfant et la feuille de calculs. - un projet de délibération (consultable au format .pdf) pour lister tous les éléments concernant une éventuelle demande de report en 2014 de la mise en oeuvre de cette réforme (Le projet est également disponible en fichier .doc). Bon courage à ceux qui travaillent sur ce projet encore incertain. Repost
Un projet de décret sur les rythmes scolaires en primaire prévoit une entrée en vigueur de la réforme "à la rentrée 2013". La dérogation pour un report à la rentrée 2014 devra être demandée par la collectivité compétente au Dasen[1] "avant le 1er mars 2013". Voir le texte sur lequel j'ai travaillé. Ce décret relatif à "l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires", devant être présenté au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 8 janvier, prévoit une application de la réforme des rythmes scolaires "à la rentrée 2013".Evidemment, vous lirez ce texte avec toutes les réserves d'usage, c'est un projt, la source n'est pas certifiée, etc.. Le décret modifie le code de l’éducation : D. 411-2 : les attributions du conseil d’école D. 521-10 à 13 : les horaires hebdomadaires d’enseignement D. 521-14 et 15 (abrogés) : les horaires précisés dans le règlement départemental – et l’aide personnalisée. Organisation de la semaine scolaire : 24h d'enseignement hebdomadaires et des "activités pédagogiques complémentaires" Le texte précise que "la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées [...] les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée". En outre, "la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30". L'organisation de la semaine scolaire doit respecter le calendrier scolaire national "sans que puissent être réduits ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement et leur répartition". Le DASEN peut accorder une dérogation à ce calendrier "lorsqu'elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu'elle présente des garanties pédagogiques suffisantes". En ce qui concerne les activités pédagogiques complémentaires, leur organisation est "arrêtée par l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres". Elles fonctionneront "par groupes restreints d'élèves : pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial". "Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale" pourra "avant le 1er mars 2013, demander au Dasen le report de l'application" de la réforme "à la rentrée scolaire 2014–2015 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale", précise le texte. Pour cela, il devra "saisir le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires". L'organisation de la semaine scolaire validée par le DASEN Selon le projet de décret connu ce jour, l'organisation de la semaine scolaire sera arrêtée par le DASEN, sur la base de propositions qui peuvent émaner : - soit du conseil d'école, - soit du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI),après avis de l'inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré", détaille le texte. L'article 5 précise que le DASEN doit s'assurer "que la proposition qui lui est soumise respecte des principes posés au niveau national par l'article D. 521-10, est cohérente avec le projet éducatif territorial (PET) élaboré conjointement par la collectivité, les services de l'État et les autres partenaires intéressés, de la compatibilité de cette proposition avec l'intérêt du service". que la proposition ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 141-2 du code de l'éducation. Dérogations Il est prévu, dans l'article 5, que les dérogations peuvent porter sur : la durée de 5h30 par jour et de 3h30 par demi-journée l'organisation de la neuvième demi-journée le samedi à la place du mercredi. Ces dérogations à des principes posés au niveau national peuvent être proposées par le conseil d'école ou le maire ou le président de l'EPCI . Le DASEN se prononce sur les dérogations en s'assurant que celles-ci : sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, qu'elles présentent des garanties pédagogiques suffisantes. Activités pédagogiques complémentaires L'article 6 du projet de décret décrit les activités pédagogiques complémentaires qui viennent s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaires : pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ; pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial. L'article 7, en abrogeant l'article D. 521-15 du code de l'éducation, supprime l'aide personnalisée à destination des élèves rencontrant des difficultés, désormais remplacée par ces activités pédagogiques complémentaires. Mise en œuvre : L'article 8 du projet de décret prévoit que le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013­-2014. Mais l'article 9 du projet de décret ouvre la possibilité d'une entrée en vigueur différée à la rentrée scolaire 2014-2015 pour les communes qui en feraient la demande avant le 1er mars 2013. Le texte du projet de décret [1] directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) – ancien IA. Repost

References: l'article 4
 L'article 5
 l'article 5
 L'article 6
 L'article 7
 L'article 8
 l'article 9