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Timestamp: 2017-07-27 08:31:24+00:00

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[Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé, la convention conclue le 23 novembre 2016 comme suit : 1° - L’article 1 prend la teneur suivante, : « Art. 1. La présente convention s'applique aux masseurs-kinésithérapeutes, exerçant leur profession, auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est lié. La présente convention ne s'applique, à l’article 17 de la présente convention. » 3° - L’article 3 prend la teneur suivante]
Sujets secondaires : kinésithérapeute, Caisse nationale de la Santé
Sujets secondaires : programme, médecine, caisses de maladie
[Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue, protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13]
Sujets secondaires : médecin, Caisse nationale de la Santé, médecin-dentiste
[Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue, au 1er janvier 1948. Art. 3. Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée]
A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.
[Loi du 8 mars 2017 portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, , conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue, à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas, ARTICLE 21 PREAMBULE Chapitre I — Questions générales ARTICLE 1Objet de la Convention ARTICLE, — Application de la Convention ARTICLE 25Déclarations concernant l’application de la Convention ARTICLE]
Sujets secondaires : convention, approbation
[ pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République, argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale, de Luxembourg, Duc de Nassau , Vu la loi du 7 avril 2011 portant approbation de la Convention, 2013 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg, administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg]
Date de dernière modification : 15/02/2017
[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, qu’en date du 22 décembre 2016, lors du dépôt de l’instrument de ratification de la Convention, à l'article 30, paragraphe 1.a, de la Convention, la République des Îles Marshall se réserve le droit, dans l'annexe A de la Convention aucun de ses propres impôts entrant dans cette catégorie, . Conformément à l'article 30, paragraphe 1.b, de la Convention, la République des Îles Marshall se réserve]
[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, qu’en date du 3 janvier 2017, lors du dépôt de l’instrument de ratification de la Convention désignée, , paragraphe 1.a, de la Convention, la Malaisie se réserve le droit de n'accorder aucune forme, à l'article 2, paragraphe 1, alinéa b de la Convention. Conformément à l'article 30, paragraphe 1.b, , de la Convention, la Malaisie se réserve le droit de ne pas accorder d'assistance en matière]
[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, du 22 décembre 2016, les Îles Marshall ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er avril 2017.]
A147 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar. [Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne, à l’Amendement désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 5 janvier 2017 conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la Convention.]
Prise d'effet : 05/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 147
A143 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.
[ des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 143
Sujets secondaires : Nations Unies
A142 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification d’Antigua-et-Barbuda.
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 142
A141 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification de l’Argentine.
Prise d'effet : 09/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 141
A136 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
[Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3, , la République de l’Union du Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur, à l’égard de cet État le 5 janvier 2017, conformément à l'article 19, paragraphe 2 de la Convention.]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 136
A135 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Réserve de la République de l’Union du Myanmar.
[Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3, de son adhésion à la Convention désignée ci-dessus, la République de l’Union du Myanmar a émis, la réserve suivante : « Conformément à l’article 17, paragraphe 3, de la Convention, la République de l’Union]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 135
A134 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Ratification par la République d’El Salvador.
[Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne, ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 20 décembre 2016, conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la Convention.]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 134
A133 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Ratification par la République kirghize.
[Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne, , qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 26 septembre 2016, conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la Convention.]
Prise d'effet : 26/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 133
A132 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Acceptation par le Royaume du Swaziland.
[Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne, , qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 28 septembre 2016, conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la Convention.]
Prise d'effet : 28/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 132
A131 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration des Pays-Bas.
[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, et que, pour être en mesure d’échanger automatiquement ces informations en vertu de l’article 6 de la Convention, modifiant la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ci-après, la « Convention amendée »), les Pays-Bas ont signé une Déclaration d’adhésion à l’Accord multilatéral, PpP ») le 27 janvier 2016 ; Considérant que, conformément à son article 28(6), la Convention]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 131
A130 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Déclaration de l’Argentine.
[ des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu, de la Convention sur la diversité biologique. La République argentine déclare que, conformément au paragraphe 4, et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité, pas à l’encontre des objectifs de la Convention sur la biodiversité biologique et ses Protocoles]
A129 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration de l’Italie.
[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, en mesure d’échanger automatiquement des renseignements en vertu de l’article 6 de la Convention concernant, la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ci-après, la « Convention amendée ») conformément au calendrier auquel elle s’est engagée, l’Italie a signé, ; Considérant que, conformément à son article 28(6), la Convention amendée s’applique à l’assistance]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 129
A128 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration du Royaume-Uni. [Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, en vertu de l’article 6 de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière, fiscale telle qu’amendée par le Protocole modifiant la Convention concernant l’assistance, administrative mutuelle en matière fiscale (ci-après la « Convention amendée ») conformément au calendrier, ), la Convention amendée s’applique à l’assistance administrative couvrant les périodes d’imposition]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 128
A116 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - Ajout Annexe 8.
[Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise, à l’article 2 de la convention entre l’ALK et la CNS au prestataire facturier, le lien entre le prestataire exécutant et l’adresse du facturier est également assuré.]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 116
Sujets secondaires : kinésithérapeute, Caisse nationale de la Santé, assurance maladie
A101 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
[Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion, adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 6 mars 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2 de la Convention.]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 101

References: Art. 1
 Art. 3
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 2
 l'article 30
 l'article 20
 l'article 19