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Archives numériques de la Révolution française: Tome 35 : Du 11 novembre au 10 décembre 1791 - page 748
Tome 35 : Du 11 novembre au 10 décembre 1791 » page 748
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TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQ	UE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.	748
§ 4. Moyens de prévenir la fabrication de faux assignats. Projet présenté par Gauthier (28 novembre 1791, t. XXXV, p. 418).
§ 5. Fabrication du papier. Discussion à ce sujet : Cambon, Legras, Dorizy, Boisrot-de-Lacour, Tarbé, Cambon, Tarbé, Guyton-Morveau, Delacroix (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 649 et suiv.);—l'Assemblée décrète la fabrication nécessaire pour 100 millions en assignats de 10 livres et 100 millions en assignats de 25 livres (ibid. p. 652).
§ 0. Administration des assignats. Projet de décret présenté par Duphénieux, tendant à établir une nouvelle administration chargée de la confection, de l'émission, de l'échange, de l'annulation et de la rentrée des assignats (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 652 et suiv.);— renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid. p. 653).
§ 1. Envoi des assignats. Réclamation des receveurs de finances au sujet du défaut de désignation des valeurs dans les lettres d'envoi (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 718).
§ 8. Commissaires de l'Assemblée. Chargés de surveiller la fabrication du papier (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 652).—Motion pour leur nomination (9 décembre, p. 675).
§ 9. Commissaires du roi. Adresse des administrateurs du bureau de la commission sur les petits assignats (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 722).
§ 10. Mémoires.—Adresses.— Pétitions. Mémoire de Fiquenel sur la circulation (2 décembre 1791, t. XXXV, p. 508). —Projet d'adresse de Sarrot sur la répartition des assignats de 100 sols (3 décembre,
!). 526). — Pétition des citoyens de Valenciennes 3 décembre, p. 553). —Adresse des administrateurs du bureau de la commission (10 décembre, p. 722).
Aube (Département de 1').
Directoire. Mémoire relatif à une dénonciation faite contre lui (30 novembre 1791, t. XXXV. p. 454); — renvoi au comité des contributions publiques (ibid.)
Volontaires. Les volontaires en service aux frontières demandent des armes (17 novembre 1791, t. XXXV, p. 104).
Aubert-Dcbayet, député de l'Isère. — 1791. — Parle sur les troubles de Saint-Domingue (t. XXXV, p. 261),
—	sur une adresse des administrateurs de Loir-et-Cher (p. 336), — sur l'affaire Delattre (p. 377), —sur les troubles des colonies (p. 490), (p. 587).
Auch (Commune d'). — Adresse de félicitation de la Société des amis de la Constitution au sujet du décret sur les émigrants (5 décembre 1791, t. XXXV, p. 597).
Conseil. Adresse de félicitation (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 525).
Directoire. Demande d'emplacement (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 349).
Audrein (Abbé), député du Morbihan. — 1791. — Parle sur la remise d assignats de 5 livres à la caisse de l'extraordinaire (t. XXXV, p. 4). — Donne lecture d'une lettre relative aux troubles survenus dans le Morbihan à l'occasion de l'installation d'un curé (p. 85), — parle sur une adresse de la section des Lombards (p. 263), — sur une adresse des administrateurs du Morbihan (p. 371).
Auger (Abbé), de l'Académie des Belles-Lettres. — 1791.
—	Fait hommage de 12 exemplaires d'un ouvrage sur les droits et les devoirs du peuple (t. XXXV, p. 4"23).
Auteurs dramatiques.—Pétition des comédiens des différentes villes contre le décret rendu en faveur des au-
teurs dramatique^ (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 391); — renvoi au comité d'instruction publique (ibid).
Autriche. —Réponse de l'empereur à la notification de l'acceptation par le roi, de l'acte constitutionnel (16 novembre 1791, (t.. XXXV, p. 92).
Auxebre (Commune d').
Société des amis de la Constitution. Adresse de dévouement (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 350).
Tribunal criminel. Le directoire du département demande qu'il soit établi dans le ci-devant palais (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646).
Auxonne (Commune de).— Lettre de la municipalité sur l'affaire Varnier (23 novembre 1791, t. XXXV, p. 358).
Avelines, député du Calvados. — 1791. — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 273).
Avignon (District d'). — Voir Troubles, §4.
Baignoux, député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur le recouvrement des contributions de 1791 (t. XXXV, p. 77), — sur l'organisation des comités de finances (p. 583).
Ballet, député de la Creuse. — 1791. — Membre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV, p. 898).
Barnave, juge de paix à Saillans. —1791. — Don patriotique (t. XXXV, p. 468).
Barrier (Jean), curé deMontesson. —1791. — Adresse à son sujet (t. XXXV, p. 350).
Barris fils, député du Gers. — 1791. — Demande que l'on s'occupe des besoins de la classe indigente (t. XXXV, p. 306). — Parle sur l'affaire Delattre tj?. 354 et suiv.).
Barthelet.— 1791. — Pétition relative à la découverte d'un signe inimitable pour empêcher la falsification du papier nécessaire aux assignats (t. XXXV, p. 56.)
Barville (De). — Lettre des commissaires de la Trésorerie nationale au sujet du paiement des intérêts et arrérages en vertu de la vente qu'il a faite au roi de la terre de Montgommery (23 novembre 1791,t.XXXV, p. 307); — renvoi au comité de la Trésorerie nationale (ibid. p. 308).
Basire jeune, député de la Côte-d'Or. — 1791. — Donne lecture d une lettre de Varnier, ancien receveur général des fermes à Paris, annonçant un plan de conspiration (t. XXXV, p. 24 et suiv.). — Demande la mise en accusation de Varnier (p. 33 et suiv.). Demande le rapport du décret d'accusation (p. 36).— Parle sur la division en sections du comité de législation (p. 70 et suiv.); — sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 142). — Demande qu'il soit fixé 3 séances par semaine pour entendre les rapports des divers comités des finances (p. 557), (p. 158). — Parle sur l'affaire Varnier (p. 159). — Sa lettre au sieur Vollon sur l'affaire Varnier (p. 310), — sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 315). — Communique plusieurs lettres relatives à l'affaire Varnier (p. 358). — Demande l'établissement d'un comité de surveillance (p. 361). —

References: § 4

§ 5

§ 0

§ 1

§ 8

§ 9

§ 10
 §4