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Timestamp: 2017-07-24 18:49:19+00:00

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Les statuts de la Fondation Robert Krieps | Fondation Robert Krieps
Les statuts de la Fondation Robert Krieps Fondation Robert Krieps, Fondation.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 34, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg G 220.
L’an deux mille onze, le dix-neuf octobre.Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
l’association sans but lucratif «Fondation Robert Krieps», avec siège à L-1728 Luxembourg, 34, rue du Marché-aux-Herbes, représentée par son conseil d’administration en fonctions, qui a donné procuration spéciale à cette fin à Maître Franz FAYOT, avocat à la Cour, avec adresse professionnelle à Luxembourg, lui délivrée à Luxembourg, le 14 octobre 2001, aux termes d’une résolution du conseil d’administration de l’association prise en sa réunion du 12 septembre 2011, lequel pouvoir, après avoir été signé «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexé au présent acte à des fins d’enregistrement.
Laquelle partie comparante déclare qu’elle entend créer par les présentes, conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, une fondation dont les statuts sont fixés comme suit:
Art. 1 er . Nature, Dénomination et Siège. La Fondation prend la dénomination de «FONDATION ROBERT KRIEPS».
Le siège de la Fondation est établi au 34 rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil d’Administration dans les conditions de l’article 11 des présents statuts.
Art. 2. Objet. La Fondation a pour objet la formation civique et politique, la recherche sur des thèmes politiques, sociaux et culturels, ainsi que l’encouragement aux débats critiques sur la société d’aujourd’hui. La Fondation a plus particulièrement pour objet de promouvoir les idéaux démocratiques et humanistes par le débat des idées et la recherche scientifique, de favoriser l’étude de l’histoire du mouvement ouvrier luxembourgeois et international, de mener toute action concourant à soutenir l’essor du pluralisme et de la démocratie au Grand-Duché de Luxembourg et dans le monde et de développer et de soutenir des initiatives tendant à cultiver le débat politique et à rendre la société plus libre, plus juste et plus solidaire.
La Fondation se propose partant:
– d’organiser des débats, rencontres, colloques, conférences, journée d’études, cours de formation, séminaires et toutes autres manifestations publiques dans le cadre national et international propres à la réalisation de son objet;
– de soutenir des projets politiques, sociaux, culturels et civiques;
– de développer la recherche politique, sociale, culturelle et civique;
– d’organiser des échanges internationaux d’intérêt général;
– de collaborer avec les instituts ou fondations homologues à l’étranger;
– de contribuer par des prises de position à l’élaboration d’un nouveau cadre de pensée pour la social-démocratie et la gauche luxembourgeoise et européenne;
– d’octroyer des bourses de recherches dans les disciplines des sciences humaines et sociales;
– de mettre en place un centre de documentation et de recherche du mouvement ouvrier luxembourgeois;
– d’éditer et/ou de diffuser tout matériel d’information concourant à la réalisation de son objet; et
– d’utiliser tous les moyens tendant à favoriser le développement d’une culture démocratique, pluraliste et humaniste au Grand-Duché du Luxembourg et à l’étranger.
La Fondation pourra poser tous actes et faire toutes opérations licites généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social et pourra procéder à la collecte et la gestion de fonds en vue d’atteindre les objectifs précités.
Elle pourra s’affilier à toute association ou à tout groupement susceptible de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.
Art. 4. Patrimoine. Au moment de la constitution le patrimoine de la Fondation s’élève à vingt-cinq mille euros (25.000.-EUR).
Les recettes de la Fondation consistent:
a) dans les subventions, dons, donations et legs qu’elle pourra recevoir dans les conditions de l’article 36 de la loi modifiée au 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif,
b) les intérêts et revenus généralement quelconques provenant de son patrimoine;
c) dans les revenus de prestations, de manifestations et activités diverses organisées par elle.
Art. 5. Administration. La Fondation est administrée et représentée dans toutes les relations civiles et administratives par un conseil d’administration, composé de trois (3) membres au moins et de vingt (20) membres au plus, personnes physiques ou morales.
Les nominations au conseil se font en principe à l’occasion de la réunion annuelle ordinaire du conseil d’administration, laquelle se tient au cours des cinq premiers mois de chaque année, sa date exacte étant fixée par le conseil suivant proposition du président et communiquée au moins deux mois à l’avance, sinon à toute autre réunion du conseil d’administration.
Pour être nommé administrateur, tout candidat devra recueillir l’approbation des deux tiers (2/3) des administrateurs présents à la réunion du conseil d’administration appelée à se prononcer sur la candidature en question
La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à cinq ans à partir de la date de nomination ou de la date à laquelle il a été coopté. Les mandats sont renouvelables sans limitation.
Le premier Conseil d’Administration se compose des membres suivants:
1) Monsieur Fernand Anton, professeur, demeurant à L-3418 Dudelange, 15, rue Belair, de nationalité luxembourgeoise;
2) Madame Martine Bodry-Kohn, indépendante, demeurant à L-3490 Dudelange, 40, rue Jean Jaurès, de nationalité luxembourgeoise;
3) Monsieur Daniel Byk, retraité, demeurant à L-2518 Luxembourg, 3, rue Schetzel, de nationalité française;
4) Monsieur Ben Fayot, député, demeurant à L-2320 Luxembourg, 36, bd de la Pétrusse, de nationalité luxembourgeoise;
5) Monsieur Franz Fayot, avocat, demeurant à L-2740 Luxembourg, 8, rue Nicolas Welter, de nationalité luxembourgeoise;
6) Monsieur Romain Heinen, fonctionnaire, demeurant à L-4966 Clemency, 1A, rue de Fingig, de nationalité luxembourgeoise;
7) Monsieur Serge Hoffmann, conservateur, demeurant à L-3211 Bettembourg, 82, rue d’Abweiler, de nationalité luxembourgeoise;
8) Monsieur Guy, dit «Siggi» Koenig, retraité, demeurant à L-2156 Luxembourg, 24, Millegaessel de nationalité luxembourgeoise;
9) Monsieur Harlan Koff, professeur à l’Université de Luxembourg, demeurant à L-1228 Howald, 20, rue Belle-Vue, de nationalité américaine;
10) Monsieur Tom Krieps, avocat, demeurant à L-1117 Luxembourg, 56, rue Albert I er, de nationalité luxembourgeoise;
11) Monsieur Marc Limpach, juriste, demeurant à L-1145 Luxembourg, 88, rue des Aubépines, de nationalité luxembourgeoise;
12) Monsieur Christophe Schiltz, fonctionnaire, demeurant à L-1948 Luxembourg, 2, rue Louis XIV, de nationalité luxembourgeoise;
13) Monsieur Denis Scuto, professeur, demeurant à L-4499 Limpach, 27, rue du Ruisseau, de nationalité luxembourgeoise;
14) Madame Tanja Steinmetz, attachée parlementaire, demeurant à L-5421 Erpeldange (Bous), 2, rue de Rolling, de nationalité luxembourgeoise;
15) Monsieur Raymond Weber, retraité, demeurant à L-5403 Bech-Kleinmacher, 20, rue Jos Sunnen, de nationalité luxembourgeoise;
En cas de démission, révocation ou décès d’un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir à son remplacement par une décision prise par les deux tiers des membres restant en fonction et dans les conditions de l’article 11 des statuts.
Le conseil d’administration peut à tout moment conférer à un administrateur le titre d’administrateur à titre honoraire. Quand il le juge utile, le président peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil d’administration, mais avec voix consultative seulement.
Art. 6. Pouvoirs du Conseil d’administration. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Fondation et pour effectuer tous les actes d’administration, de gestion et de disposition du patrimoine qui rentrent dans son objet et il représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il décide de la manière dont l’objet de la Fondation doit être atteint.
La mise en valeur du patrimoine devra être conforme aux prescriptions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, ou de toute législation qui la remplacera, la modifiera ou lui succèdera.
Art. 7. Fonctionnement du conseil d’administration. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement un secrétaire et trésorier.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les intérêts de la Fondation l’exigent.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil sont présidées par le président ou en cas d’absence ou d’empêchement du président, par le vice-président.
Les administrateurs peuvent donner par écrit mandat à l’un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil, sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Sauf pour les modifications statutaires prévues à l’article 11 des statuts les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre et signés par le président et le secrétaire de séance. Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.
Art. 8. Signature. La Fondation est valablement engagée:
– soit par les signatures conjointes du président du conseil d’administration et d’un administrateur;
– soit, si le président est empêché, par les signatures conjointes d’un vice-président du conseil d’administration et d’un administrateur.
Concernant la gestion journalière, le conseil d’administration peut également donner tous mandats pour une affaire déterminée ou pour une catégorie déterminée d’affaires à un ou plusieurs, administrateurs. Les mandataires-administrateurs ainsi nommés engageront la Fondation dans les conditions et limites de leurs pouvoirs.
Art. 9. Exercice social. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 10. Comptes annuels. La gestion de la Fondation fera l’objet d’une comptabilité régulière.
A la fin de chaque exercice, le conseil arrête les comptes et dresse le budget pour l’exercice suivant.
Les administrateurs de la Fondation sont tenus de communiquer au Ministre de la Justice leurs comptes annuels et leur budget chaque année dans les deux mois de la clôture de l’exercice. Les comptes annuels et le budget sont à publier dans le même délai au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le Conseil d’Administration pourra nommer un réviseur externe chargé du contrôle financier de la fondation, selon les modalités à définir par le contrat à conclure entre les deux parties.
Art. 11. Modification des statuts. Toute modification des statuts est arrêtée par le Conseil d’administration, statuant à la majorité des deux-tiers de ses membres présents et représentés.
Toute modification statutaire devra être approuvée par arrêté grand-ducal et publiée au Mémorial.
Art. 12. Dissolution. La Fondation ne peut être dissoute que sur décision à prendre à la majorité des trois quarts des membres du conseil d’administration présents et représentés.
En cas de dissolution de la Fondation, pour quelque cause que ce soit, la liquidation en sera effectuée par les administrateurs alors en fonction.
L’actif net sera transféré à une ou plusieurs fondations de droit luxembourgeois ou à une ou plusieurs associations sans but lucratif reconnues d’utilité publique par arrêté grand-ducal dont l’objet se rapproche autant que possible de celui de la présente Fondation.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée par le notaire instrumentant, le comparant et de même mandataire prémentionné a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. FAYOT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 26 octobre 2011. Relation: EAC/2011/14228. Reçu douze Euros (12.-EUR).
Le Receveur (signé): SANTIONI.
La Fondation a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2011.
Référence de publication: 2012100113/158.
(120137094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2012.
Coordonnées bancaires de la Fondation Robert Krieps:
IBAN: LU56 0019 1300 4862 5000

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12