Source: http://coeuretvieardeche.fr/statuts/
Timestamp: 2020-01-29 16:07:25+00:00

Document:
Coeur et vie Ardèche Statuts – Coeur et vie Ardèche
Statuts de l’Association « CŒUR et VIE ARDECHE » modifiés par le Conseil d’Administration du mercredi 08 mars 2018, au Teil, au Centre Social, 9 Place Jean Moulin.
Statuts de l’Association « CŒUR et VIE ARDECHE » créée en 1998, parus au Journal Officiel sous le numéro 199.
Art.1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août1901, une amicale ayant pour titre : « CŒUR et VIE ARDECHE »
Art.2 : La présente association s’adresse à tous les malades ou opérés cardio-vasculaires, aux transplantés ou en attente d’opération, à leurs proches et même à de simples sympathisants. Elle a pour buts de participer à la prévention de la maladie cardio-vasculaire, d’aider à la gestion de la maladie ou de l’opération et de rechercher tous les moyens dans ce cadre-là.
Art.3 : La durée de l’association est illimitée.
Art.4 : Le siège social est fixé à la Mairie de 07430 COLOMBIER Le CARDINAL, 2526 Route Départementale 406. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
Art.5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur la demande d’admission présentée au moyen d’un bulletin d’adhésion.
Art.6 : Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales. Est membre actif toute personne versant la cotisation annuelle fixée. Est membre bienfaiteur toute personne versant une somme supérieure à celle fixée pour l’année. Est membre d’honneur toute personne ayant rendu des services signalés à l’association.
Art.7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).
Art.8 : Les ressources comprennent le montant des cotisations, toutes subventions d’organismes publics, tous dons privés et produits de manifestations, dans la limite des lois en vigueur.
Art.9 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 12 membres majeurs élus par l’assemblée générale pour 6 ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les deux ans. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le Conseil d’Administration choisit dans son sein, à bulletin secret, un bureau composé de :
– Un (une) président(e) et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents(es).
– Un (une) secrétaire et éventuellement un (une) secrétaire adjoint(e).
– Un (une) trésorier(ère) et éventuellement un (une) trésorier(ère)adjoint(e).
Art.10 : Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.
Art.11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président(e) adressée par le secrétaire (la) au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président(e) ou un(e) vice-président(e), assisté des membres présents du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier(ère)ou son adjoint(e)rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote de l’assemblée générale. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement à main levée ou bien à bulletin secret des membres du conseil sortant. Pour la validité des délibérations de toute assemblée générale, le quorum à atteindre devra être du tiers des adhérents. Chaque membre présent ne pourra présenter qu’un maximum de trois procurations. Les votes sont acquis à la majorité des membres présents ou représentés.
Art.12 : Si besoin est, le président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Art.13 : Le règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points qui ne sont pas prévus par les statuts.
Art.14 : En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Art.15 : Le président(e) ou son représentant(e) nommé par l’assemblée générale est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Peaugres 07340, le 08 Avril 2018 sous la présidence de Martine Bord.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15