Source: https://www.convention.fr/convention-charcutieres-industries-salaisons-charcuterie-en-gros-et-conserves-de-viandes-3125.html
Timestamp: 2018-04-19 11:50:16+00:00

Document:
Convention collective industries charcutières - salaisons, charcuterie en gros (n°3125 | IDCC 1586) - 2018
Son champ d'application vise les établissements du secteur de la préparation industrielle de produits à base de viande et de la fabrication de plats préparés à base de viande qui, fabriquent de façon industrielle, des produits de charcuterie, de salaisonnerie, des conserves de viande (raviolis, cassoulets, etc.) et de la charcuterie pâtisserie (friands, bouchées à la reine, etc).
Cette convention collective ne s'applique pas aux activités de fabrication de conserves de foie gras, de gibiers, de volailles, de lapins et d'escargots.
La charcuterie de détail n'est pas régit par la présente convention collective mais par la convention collective de la charcuterie de détail.
Le texte de base fixe les clauses applicables en matière d'embauche, de remplacement, de rupture du contrat de travail, de préavis, de jeunes travailleurs, de retraite, etc.
Les textes attachés viennent compléter ou modifier ce texte de base. En effet, il est possible de constater que des annexes prévoient des dispositions spéciales selon la catégorie du salarié. Par exemple, l'annexe II concerne les ouvriers (indemnité de licenciement, primes, rupture du contrat, etc), l'annexe III les employés (maternité, indemnités, rupture, période d'essai, etc), l'annexe IV les agents de maîtrise et techniciens assimilés (classification, prime, déplacement, etc), et l'annexe V les ingénieurs et cadres (ancienneté, déplacements, indemnité de licenciement, durée de travail, congés payés, etc).
A titre informatif, les signataires du texte de base de la convention collective susmentionnée sont les suivants :
- organisation patronale : La fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.
- organisation de salariés : La fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT, La fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation CFDT, La fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation FO, La centrale chrétienne de l'alimentation CFTC, La fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerces de l'alimentation CGSL, La fédération nationale des syndicats de cadres de l'alimentation CGC.
Dans le cadre d'une négociation sur les salaires qui aboutirait à la signature d'un nouveau texte, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires".
A consulter également, la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes.
Convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972
Livre Industrie charcuterie prix grossiste
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Charcuterie industrielle, traiteurs, alimentation, viande de porc, salaisonnerie, conserve de viande
1013A, 1085Z, 4632B
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IDCC n° 1586
Convention 3125
Convention 1586
Ccn charcutiere
Convention Charcutiere
Forme de contrat.
Rémunération au mois.
Arrêt de travail pendant l'horaire normal.
Mutation, délai de réflexion.
Jours fériés payés.
Primes de froid.
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CHAPITRE Ier : REDUCTION DE L'HORAIRE EFFECTIF DE TRAVAIL
Dispositif d'incitation financière à la réduction de la durée du travail.
Conditions d'obtention de l'aide.
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.
Organisation du temps de travail effectif sur l'année (annualisation).
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation)
Principes de l'annualisation du temps de travail.
Organisation du travail effectif sur l'année.
Lissage des rémunérations.
CHAPITRE III : EFFETS SUR L'EMPLOI
Développement de l'emploi et de la formation.
Contrats d'insertion des jeunes.
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modifié par avenant du 16 septembre 1996.
Réexamen des dispositions.
Aménagement - Réduction du temps de travail en vue de favoriser l'emploi dans les
charcutières Accord cadre national du 18 novembre 1998
CHAPITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR L'ANNEE (annualisation).
Description des garanties souscrites.
Désignation de l'organisme assureur.
Maintien des prestations versées en cas de changement d'organisme assureur.
Modalités de dénonciation.
Comité national paritaire de suivi.
Statut du salarié.
Date d'effet - Durée de l'accord.
Modification de l'article 50 ' Travail de nuit ' de la convention collective.
Modification au paragraphe 3° ' Répartition hebdomadaire du travail ' de l'accord national du
Fixation d'une période d'expérimentation.
Perspectives d'évolution des salaires réels en 2004 et 2005.
Information et entrée en vigueur.
Intégration de la prévention des risques professionnels
Evolution des services de santé au travail
Chapitre I : Confirmation des règles de validité des accords collectifs de travail
Chapitre II : Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues
Chapitre III : Droit de saisine des organisations syndicales représentatives (art. L. 132-5-2
Chapitre IV : Observatoire paritaire de la négociation collective.
Chapitre V : Déroulement de carrière des interlocuteurs syndicaux.
Mise à la retraite d'un salarié âgé de moins de 65 ans
Contreparties conventionnelles
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective.
Cotisations et répartitions.
Clause pour adhésion tardive.
CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A
CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
Développement de l'emploi des seniors Accord du 25 septembre 2007
CHAPITRE II : DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES SENIORS
CHAPITRE III : ENGAGEMENTS RELATIFS A LA FORMATION
CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE
CHAPITRE Ier : POLITIQUE DE BRANCHE POUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
CHAPITRE II : DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES
CHAPITRE III : MOYENS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES
Chapitre Ier Implication et suivi par les partenaires sociaux
Chapitre II Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre III Organisation et aménagement du temps de travail
Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007.
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal -
de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Indemnisation de la maladie et de l'accident.
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire
- Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation.
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite.
Combinaison des dispositions relatives à l'indemnisation de la maladie et de l'accident
dans la loi du 19 janvier 1978 et dans l'accord de mensualisation du 22 juin 1979
(Interprétation ayant trait au paragraphe 5 de l'article 8 de l'accord de
du 22 juin 1979).
Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit sur les droits à indemnisation
(Interprétation ayant trait aux dispositions de l'article 8 de l'accord de
(Interprétation ayant trait aux 2e et 4e paragraphes de l'article 8 de l'accord du 22
Compétence des commissions de conciliation de branches en matière de difficultés
de l'accord dans des entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires
(Interprétation du dernier alinéa du préambule : et du 2e alinéa de l'article 16).
Délibération relative à l'interprétation de l'article 9 a : congé de maternité, hospitalisation
Salaire minimum garanti à prendre en considération pour le calcul de la prime d'ancienneté et
la prime annuelle prévues par les articles 13 et 14 de l'accord du 22 juin 1979.
Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire
des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers
des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur :
09 mars 81359
AAdhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

References: l'article 50
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 16
 l'article 9