Source: https://books.google.rs/books?id=Vpk3kYKXl8AC&qtid=a47e7897&lr=&hl=sr&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-01-22 04:38:17+00:00

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Books Књиге 1 – 10 од 126 за Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être....
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 42
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions...
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être..., spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii...
...mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
...réserve faite plus haut par M. le premier plénipotentiaire de la Russie : •i Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni > de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,...
...réserve faite plus haut par M. le premier Plénipotentiaire de la Russie : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour « le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant «Octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort,...

References: Art. 9
 ART. 9
 l'article 9
 Art. 9
 Art. 9
 l'article 9
 Art. 9
 ART. 9
 ART. 9