Source: http://www.liberaalarchief.be/archief5-1846-5.html
Timestamp: 2013-05-25 18:56:04+00:00

Document:
Het liberaal congres van 14 juni 1846: resoluties en partijprogramma
CONGR�S LIB�RAL DE BELGIQUE. S�ANCE DU 14 JUIN 1846.
Conf�d�ration g�n�rale du Lib�ralisme en Belgique
Prenant en m�re consid�ration le v�u presque unanime du pays qui r�clame la mise en pratique loyale des principes �crits dans la Constitution Belge, et la r�alisation de toutes ses promesses;
Consid�rant qu'il est urgent de revenir d�finitivement � ces principes et d'en assurer le respect par la r�forme des lois qui s'en sont �cart�es; d'imprimer aux institutions un sage esprit de progr�s; de garantir l'ind�pendance du pouvoir civil contre toute influence religieuse ou extra-l�gale, patente ou cach�e; de rappeler dans le gouvernement la franchise et la loyaut� trop longtemps exil�es;
Consid�rant que c'est pour l'opinion lib�rale un devoir sacr� de faire rentrer la politique int�rieure du pays dans la voie que le Congr�s national et constituant lui avait trac�e, en tenant compte toutefois des besoins nouveaux qui ont surgi depuis lors et qui pourront surgir encore, notamment celui d'une r�forme �quitable de la loi �lectorale et de l'am�lioration du sort physique et moral des classes peu ais�es de la soci�t�;
Consid�rant enfin que l'un des moyens les plus efficaces et les plus constitutionnels, pour parvenir aux r�sultats qui viennent d'�tre signal�s, est l'association de tous les hommes appartenant � une m�me opinion, dans le but de s'entendre sur le choix des mandataires du pays et d'augmenter ainsi, par l'union et la discipline, la force de cette opinion;
LE CONGR�S LIB�RAL A R�SOLU :
Article 1er. Dans tout chef-lieu d'arrondissement administratif, le parti lib�ral constituera, imm�diatement, une soci�t� compos�e de tous les lib�raux qui auront �t� admis, au scrutin, par la commission administrative de la soci�t�.
Dans tout chef-lieu de canton il sera, par les soins de la commission administrative de la soci�t� d'arrondissement, �tabli un comit� �lectoral qui correspondra avec la commission administrative de cette soci�t�, et dans lequel les communes du canton seront suffisamment repr�sent�es.
Art. 2. La soci�t� d'arrondissement fera ses r�glements d'ordre int�rieur. Elle proc�dera, en assembl�e g�n�rale, � l'�lection pr�paratoire des candidats � pr�senter aux suffrages des �lecteurs dans les �lections des membres des Chambres l�gislatives, des conseillers provinciaux du canton et des conseillers communaux du chef-lieu.
Les comit�s cantonaux s'entendront avec la commission administrative de l'arrondissement pour les choix pr�paratoires des conseillers provinciaux de chaque canton et des communes du canton; ces choix seront proclam�s par le comit� cantonal.
Art. 3. La base de toute cette organisation sera le ralliement sans r�serve de tous les lib�raux aux choix pr�paratoires de la majorit�, de telle sorte que chaque �lecteur lib�ral prend l'engagement d'honneur de voter et d'user de toute son influence en faveur du candidat de la soci�t� lib�rale de son arrondissement ou de son comit� cantonal.
Art. 4. Les commissions des diverses soci�t�s d'arrondissement �tabliront entre elles des correspondances, � l'effet de s'assurer, s'il en est besoin, du m�rite des candidats et de faire agir dans un arrondissement les influences lib�rales des arrondissement voisins.
Art. 5. Pour la premi�re constitution des soci�t�s lib�rales dont il est parl� � l'Art. 1er, elle se formera par la r�union de tous les lib�raux qui, dans le mois de la pr�sente r�solution, auront demand� � en faire partie et se seront adress�s � cette fin aux personnes d�l�gu�es par leur localit� vers le CONGR�S LIB�RAL.
Art. 6. Les d�l�gu�s faisant partie du CONGR�S LIB�RAL promettent de constituer, sans retard, soit une soci�t�, soit un comit�, dans leur r�sidence, sur les bases du pr�sent r�glement. Tous pouvoirs leurs sont donn�s � cette fin par le CONGR�S.
Art. 7. A chaque �poque � fixer par la Soci�t� de l'Alliance, les soci�t�s d'arrondissement d�puteront � Bruxelles un nombre de leurs membres proportionnel � la population de leur arrondissement, pour d�lib�rer avec les d�l�gu�s de la Soci�t� de l'Alliance, nomm�s dans la m�me proportion sur les besoins du lib�ralisme et la marche de �lections.
Art. 8. L'acceptation d'une candidature offerte par une soci�t� lib�rale sera consid�r�e comme une adh�sion aux principes de la conf�d�ration, �nonc�s dans le programme.
Art. 9. Pour faire partie des associations conf�d�r�es, il faut faire acte d'adh�sion aux principes proclam�s par le Congr�s lib�ral.
Ainsi adopt� par le Congr�s lib�ral, en sa s�ance du 14 juin 1846.
Le Secr�taire,J. BARTELS.
Le Pr�sident,E. DEFACQZ.
PROGRAMME DU LIB�RALISME BELGE
Le CONGR�S LIB�RAL adopte, pour programme du lib�ralisme Belge, les articles suivants:
Art. 1er. Comme principe g�n�ral:
La r�forme �lectorale par l'abaissement successif du cens jusqu'aux limites fix�es par la Constitution.
Et comme mesures d'application imm�diate:
1� L'adjonction, dans les limites de la Constitution, comme �lecteurs, des citoyens exer�ant une profession lib�rale pour laquelle un brevet de capacit� est exig� par la loi, et de ceux port�s en la liste du jury;
2� Un certain abaissement dans le cens actuel des villes.
Art. 2. L'ind�pendance r�elle du pouvoir civil.
Art. 3. L'organisation d'un enseignement public � tous les degr�s, sous la direction exclusive de l'autorit� civile, en donnant � celle-ci les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les �tablissements priv�s, et en repoussant l'intervention des ministres des cultes, � titre d'autorit�, dans l'enseignement organis� par le pouvoir civil.
Art. 4. Le retrait des lois r�actionnaires.
Art. 5. L'augmentation du nombre des repr�sentants et des s�nateurs � raison d'un repr�sentant par 40.000 �mes et d'un s�nateur par 80.000 �mes.
Art. 6. Les am�liorations que r�clame imp�rieusement la condition des classes ouvri�re et indigente.
V�U DE LIB�RALISME BELGE
Le Congr�s lib�ral fait des v�ux pour l'affranchissement, par tous les moyens l�gaux, du clerg� inf�rieur, qui est sous le coup d'une menace incessante de r�vocation et dont la constitution civile est impun�ment viol�e.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6