Source: https://books.google.fi/books?id=xaExAAAAIAAJ&pg=PA74&dq=editions:HARVARDHL0AEE&hl=fi&output=html_text&source=gbs_toc_r&cad=4
Timestamp: 2020-06-03 04:08:28+00:00

Document:
ment du comte éPÀrgout, pair de France, appelé à d'autres fonctions. (
2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE. * Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances, . Signé C,e D'argout.
N° 6194. — Ordonnance Dv Roi portant que les marchandises
y désignées pourront être expédiées en franchise des Ports de la Corse sur îes Ports de Toulon, Marseille, Cette et Agde.
Au palais des Tuileries, le 26 Février 1836.
Vu l'article 10 de la loi du 21 avril 1818; ,
Vu l'article 2 de la loi du 26 juin 1835;
Vu l'article 6 de notre ordpnnance du 1er juillet de la même anne'e (1);
Sur le rapport de notre ministre du commerce et des travaux publics,
Art. 1er. Pourront être expédiées en franchise des porls
deïa Corse sur les ports de Toulon, Marseille, Cette et Agde,
les marchandises désignées ci-après: Brai sec,
Chanvre et lin teille*» et peignés /
Eau-de-vie de baie d'arbousier,
. I Lorsque l'origine en sera constatée au vu des
Fer étire en barres ) ,? ~ , _. ',
, ,. \ échantillons par les commissaires experts du
de toutes dimensions. j GoUTernemen*
Fontes en masses pesant plus de vingt-cinq kilogrammes,
Goudron, •
Groisil,
Poissons de mer sales dans les ateliers situés à la résidence des receveurs
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(î) a» partie,] 1**section, Bull. 369, tfi tssi.: '"0'
taire général du ministère du commerce et des travaux publics, directeur de Tagriculture et des haras, en remplacement de M. Vitet, dont la démission est acceptée. {Paris, 26 Février 1836. )
larde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultesy •
A Paris, le 4* Mars 1836,
On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, 1 la ■Imprimerie royale, ou chez les directeurs de» postes des départements.
Royale. — 4 Mars 1836.
N° 410.
N° 6198. — Ordonnance Du Roi qui place la Direction générale des Ponts et Chaussées et des Mines dans les attributions du Ministère du Commerce et des Travaux publics.
Au palais des Tuileries, le 2 Mara 18£6.
Vu notre ordonnance du 22 février dernier (l), qui nomme M. Passy ministre du commerce et des travaux publics;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des affaires étrangères, président du conseil,
ÀRT. 1er. La direction générale des ponts et chaussées et des mines est placée, à partir du 22 février dernier, dans les attributions du ministère du commerce et des travaux publics, lequel conserve, d'ailleurs, toutes celles qui ont été dévolues au ministère du commerce par notre ordonnance du 6 avril 1834 (2).
2. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'état des affaires étrangères, et nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,
Signe' A. Thiers.
N° 6199. — Ordonnance Du Roi portant Convocation du quatrième Collège électoral de l'Oise.
Au palais des Tuileries, le 3 Mars 183G.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'intérieur;
Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831;
Vu notre ordonnance du 26 fe'vrier dernier, qui a nomme' secrétaire ge'ne'ral du ministère du commerce et des travaux publics, directeur de l'agriculture et des haras, M. Legrand, députe' du de'partement de l'Oise,
Art. 1er. Le collège du quatrième arrondissement électoral de l'Oise est convoqué à Clermont pour le 25 mars présent mois, à l'effet d'élire un député.
Par îe Roi : le Pair de France Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signe Montalivkt.
N° 6200. — Ordonnance Du Roi qui affecte au Service militaire plusieurs Terrains domaniaup situés à Nancy.
A Paris, le 3 Mars 1836.
Vu l'article 5 de l'arrête' du 13 messidor an X (l), portant que nul édifice national ne pourra, même sous prétexte d'urgence, être mis à la disposition d'aucun ministre qu'en exécution d'un arrêté du Gouvernement;
Vu l'ordonnance réglementaire du 14 juin 1833 (2), qui de'ter
mine les formes à suivre pour l'affectation des immeubles domaniaux aux différents services publics;
Vu Tavis du comité' des fortifications du 4 février 1836, approuve' par notre ministre de la guerre le 18 du même mois, et duquel il re'sulte que les terrains cote's 2, 3, 10, 11 et 14, formant l'ancienne citadelle de Nancy et de'tenus en ce moment par l'administration des domaines, ne pourraient pas être aliènes sans inconvénient pour la de'fense, et qu'il y a utilité' à en faire remise au département de la guerre;
Vu la lettre de notre ministre des finances du 7 août 1835, par laquelle il donne son assentiment à cette mesure;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat de la guerre,
Nous Avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit: Art. 1". Les terrains cotés 2, 3, 10, 11 et 14, formant î ancienne citadelle de Nancy, sont affectés au service militaire.
2. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera insérée au Bulletin des lois.
Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Maréchal Minisire de la guerre, -» Signé M'" Maison.
N" 6201. — Ordonnance Du Roi qui autorise la publication des Bulles d'institution canonique de M. Bernct pour l'Archevêché^ aVAix, et de MM. Villecourt, Gousset et Robiou pour les Evêchés de la Rochelle, de Périgueux et de Coutanccs. ■ A Pari», le 4 Mars 1836.
LOUIS-PHILJPPE, Roi Des Français, à tous présents et à venir , Salut.
Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes;
Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [ 18 germinal an x ];
Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale du 31 octobre 1822 (1); Sfc Vu notre ordonnance du 18 août 1835, qui nomme M. Remet, évéque de la Rochelle, au siège archiépiscopal d'Aix;

References: l'article 10
 l'article 2
 l'article 6

Art. 1

Art. 1
 l'article 5
 Art. 1