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DEC 2012 CAHIER DE CHARGES - PDF
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1 N DDFP/ONSSA du. DEC 2012 CAHIER DE CHARGES DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE LIBRE ECHANGE DES PRODUITS AGRICOLES, AGRICOLES TRANSFORMES, DE POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PECHE CONCLU ENTRE L'UE ET LE MAROC POUR L'IMPORTATION DES BOVINS MALES AUTRES QUE REPRODUCTEURS DE L'ESPECE DOMESTIQUE2 SOMMAIRE PREAMBULE I.NORMES ZOOTECHNIQUES I!.CONDITIONS SANITAIRES ffl. CONDITIONS GENERALES D'IMPORTATION 1- Les bénéficiaires 2- Les importateurs 3- Les effectifs à importer 4- Le dossier d'importation 5- Le débarquement des animaux IV. PROCEDURES D'IMPORTATION A- Pour la première opération d'importation : 1 - Pour les importateurs opérant pour leur propre compte 2- Pour les importateurs opérant pour te compte des tiers 3- Quarantaine 4- Contrôle de conformité zootechnique 5- Avis de conformité zootechnique B- Pour la deuxième opération d'importation et les suivantes V. DESTINATION DES VEAUX VI. DISPOSITIONS PARTICULIERES ANNEXES j3 PEAMBULE : Le Maroc s'est engagé, dans le cadre de l'accord de libre échange des produits agricoles, agricoles transformés, du poisson et de la pêche conclu avec l'union Européenne, à ouvrir un contingent tarifaire de 100 tonnes pour ("importation de bovins mâles autres que reproducteurs de l'espèce domestique; et ce à partir de la date de mise en œuvre de l'accord de Libre Echange précité. L'importation de ces bovins mâles ayant la codification douanière résumée dans le tableau ci-dessous avec une réduction des droits de douane NPF de 40% est ouverte aux importateurs conformément aux conditions définies par le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS). i Codification douanière Description (1) Taux de réduction Quantité (tonnes) Calendrier Taureaux des espèces domestiques, à l'exclusion des taurillons et à l'exclusion des taureaux de combat 140.1% 100 du Oloctobre 30 septembre 2013 Dans ce qui suit, les bovins mâles autres que reproducteurs seront désignés par «animaux». I-NORMES ZOOTECHNIQUES Les normes zootechniques sont définies ci après : 4* Races : Les animaux à importer doivent appartenir à des races pures a viandes et/ou mixtes pures et/ou croisées entre elles, appartenant aux races dont les robes sont de couleurs suivantes: Blanche : Charqlaise, Piémontaise, Brahman; Brune : Maine-Anjou, Salers Marron : Brangus, Brahman, Welsh Black, Aubrac Froment : Santa Gertrudis, Blonde d'aquitaine, Limousine, Gelbviçh; Tachetée : Herefordj Braford, Blanc Bleu Belge, Montbéliarde, Fleckvieh,Normande, Simmental; Noire : Angus, shorthorn, Grise : Gasconne, Grise de Hongrie, Machigiana, D'autres races présentant des colorations de robe citées ci-dessus peuvent être admissibles à l'importation suite à la demande des importateurs. * Poids : Les animaux doivent peser entre 400 kg et 600 kg au maximum à la date de leur embarquement du pays membre de l'union Européenne.4 r ^ Age : Les animaux doivent être âgés de 12 à 24 mois au maximum à la date de leur embarquement du pays membre de l'union Européenne. 4 Identification : Les animaux doivent être marqués par des boucles portant leur numéro d'identification établis selon le système et le codeofficiel en vigueur à l'union Européenne. Chaque numéro d'identification doit figurer sur le document d'acompagnement de l'animal. En outre,les animaux importés doivent être accompagnés de documents d'identification, de chaque animal, établi par les organismes chargés de l'identification des bovins dans l'etat membre d'origine. ^ Marquage : Les animaux importés doivent être marqués de façon visible et indélibile dans la partie postérieure de l'animal par la lettre «A» signifiant leur destination à l'abattage ou à l'engraissement suivi par l'abattage. 4- Documents zootechniques d'accompagnement : Les documents zootechniques devant accompagner les animaux dans le cadre du présent CPS sont désignés ci-après : Document d'identification officielle des animaux délivré par les organismes habilités du pays d'origine ; Liste de colisage indiquant le poids des animaux à l'embarquement au pays d'origine et les numéros d'identification. Il- CONDITIONS SANITAIRES : Les animaux importés au Maroc à partir des pays de l'union Européenne ouverts à l'importation, doivent être accompagnés : - d'un certificat sanitaire, signé et cacheté par un vétérinaire officiel, et dont le modèle en vigueur a été dûment validé auparavant par les services vétérinaires de l'onssa et leurs homologues du pays exportateur; - des bulletins d'analyses de laboratoire, contresignés par un vétérinaire officiel de l'autorité vétérinaire du pays exportateur ; - du certificat de bonne santé à l'embarquement des animaux, daté de moins de 48 heures avant leur chargement vers le Maroc. - D'une attestation complémentaire relative à la maladie à virus de Schmallenberg le cas échéant. J5 Le modèle de certificat sanitaire en vigueur concernant cette opération ainsi que les pays ouverts à l'importation au Maroc de cette catégorie d'animaux figurent sur le site : «www.onssa.gov.ma». Par ailleurs, il y a lieu de préciser que, à leur arrivée au Maroc, ces bovins mâles autres que reproducteurs subissent une quarantaine conformément aux modalités précisées dans les codes de procédures publiés sur le site «www.onssa.gov.ma». A ce titre, les opérateurs intéressés doivent faire approuver auparvant, par l'onssa, leur dossier de mise en quarantaine avant la réalisation de toute opération d'importation. _HI. CONDITIONS GENERALES D'IMPORTATION 1- Les bénéficiaires : Les bénéficiaires des animaux importés au taux réduit des droits de douanes sont exclusivement les éleveurs et les engraîsseurs (personnes morales ou physiques) disposant d'une attestation d'exercice de l'activité d'engraissement délivrée à cet effet par la Direction Régionale de l'agriculture de la zone dont ils relèvent ou par une organisation professionnelle des viandes rouges reconnues à laquelle adhère l'importateur. (Modèle 1 en annexes). 2- Les importateurs : Les importateurs des animaux d'engraissement peuvent être les bénéficiaires opérant pour leur propre compte ou des sociétés spécialisées opérant pour le compte des tiers dans les conditions définies par le paragraphe IV ci-dessous. 3- Les effectifs à importer : Pour chaque lot à importer par les importateurs visés au point 2 ci-dessus, l'effectif de animaux ne doit pas dépasser les capacités des unités ou des bâtiments d'engraissement des bénéficiaires. 4- Le dossier d'importation : Les importateurs sont tenus de déposer leurs dossiers d'importation auprès de la Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) du Ministère de l'agriculture et de la Pêche Maritime, comportant les pièces énumérées au paragraphe IV du présent cahier de charges. Une attestation d'approbation est délivrée à \' importateur en cas de conformité de son dossier. 5- Le débarquement des animaux L'autorisation de débarquement des animaux au niveau des postes frontières sera accordée par le vétérinaire responsable dudit poste sur la base des documents suivants : N - Attestation d'approbation visée au point 4 ci-dessus ; C^" Décision d'approbation sanitaire de mise en quarantaine des animaux d'engraissement à importer et des documents sanitaires l»6 r d'accompagnement de ces animaux. IV- PROCEDURES D'IMPORTATION A) Pour la première opération d'importation Les importateurs désirant importer pour leur propre compte ou pour le compte des tiers, doivent déposer auprès de la Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) un dossier d'importation pour approbation. L'attestation d'approbation est établie en deux exemplaires dont une copie sera adressée à la Direction Régionale de l'office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires de la zone de débarquement des animaux ( Direction de Contrôle de Qualité -DCQ-ou poste d'inspection frontalier de débarquement) et l'autre copie sera transmise à la Direction Régionale de l'agriculture où se dérouleront les opérations de contrôle de conformité zootechnique et de quarantaine sanitaire. Le dossier d'importation comprend les pièces suivantes : 1- Pour les importateurs opérant pour leur propre compte : a. Une demande d'importation précisant l'effectif à importer (Modèle 2 en annexes) ; b. Attestation de l'exercice de l'activité d'engraissement précisant notamment la capacité de l'étable (bâtiment, abreuvoirs, mangeoires, aération des bâtiments, aire d'exercice, logettes, box pour les animaux, bâtiments de stockage des aliments...) délivrée par la Direction Régionale de l'agriculture ou par une organisation professionnelle des viandes rouges reconnues à laquelle adhère l'importateur (Modèle 1 en annexes). c. Attestation de vide sanitaire ou d'assainissement vis-à-vis de la tuberculose et de la brucellose, de l'étable visé au point b/ ci-dessus, délivrée par la Direction Régionale de l'onssa du lieu d'implantation de ladite étable. A- 2- Pour l'importateur opérant pour le compte des tiers : - Une demande d'importation précisant l'effectif à importer (modèle 2 en 67 annexes), Un engagement signé par l'importateur de ne commercialiser les animaux importés qu'aux éleveurs disposant, de l'attestation d'exercice de l'activité d'engraissement (modèle 3 en annexes). 3- Quarantaine : Les animaux importés doivent subir la quarantaine sanitaire dans le lazaret agréé à cette fin par l'office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) pour y subir les investigations sanitaires définies par ledit Office. 4 - Contrôle de conformité zootechnique : Les animaux importés sont soumis au contrôle de conformité zootechnique dans les étables agréés à cette fin par l'onssa en tant que lazaret sanitaire. A chaque arrivage de lots des animaux importés, la Direction Régionale concernée de l'onssa (Direction de Contrôle et de la Qualité (DCQ) ou le poste d'inspection frontalier de débarquement des animaux) informe par les voies les plus rapides, la Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) et la Direction Régionale de l'agriculture où se déroulera la quarantaine des bovins importés. Une commission de contrôle de conformité zootechnique des animaux importés est désignée par la DRA de la zone où se déroule la quarantaine, dans un délai de 48 heures, après l'arrivée des animaux importés importés au lieu de réception et de contrôle de conformité zootechnique des animaux. Cette commission est composée de deux cadres zootechniciens au minimum, selon les effectifs importés par arrivage. Elle procède, en présence du chef du service des filières animales (ou son représentant) de la DRA de la zone où les animaux sont réceptionnés dans les étables agréées pour la réception des animaux importés ; et à la vérification des documents zootechniques accompagnant le bétail et au contrôle de sa conformité aux normes zootechniques telles que définies au paragraphe I du présent cahier de charges. L'importateur est tenu de présenter à la commission de contrôle de conformité zootechnique tous les documents accompagnant les animaux importés énumérés au paragraphe I (originaux et une copie) du présent code de procédures. Les originaux de ces documents seront restitués à l'importateur après leur vérification par la commission de contrôle de conformité zootechnique8 et une copie sera conservée à la Direction Régionale de l'agriculture du lieu de réception des animaux importés. Ladite commission procède à I1 examen de la totalité du lot importé portant sur la vérification individuelle et systématique de la correspondance des numéros d'identification des animaux avec ceux figurant sur la liste de colisage des animaux importés, présentée par l'importateur et les documents d'identification des animaux. 5- Avis de conformité zootechnîque : A l'issue du contrôle de conformité zootechnique, la commission dressera - séance tenante-un procès verbal selon le modèle 5 en annexes. L'original de ce procès verbal est remis le même jour à la Direction Régionale de l'agriculture de la zone du lieu de déroulement de la quarantaine des animaux. Sur la base des conclusions du procès verbal de la commission de contrôle de conformité zootechnique des animaux importés, le Directeur Régional de l'agriculture (DRA) du lieu de déroulement de la quarantaine délivre le «Certificat de conformité zootechnique» (modèle 6 en annexes) qui sera transmis par fax au service de l'onssa chargé du contrôle au poste frontalier par lequel les animaux ont transité. Ce certificat est remis, par ce dernier, aux services des douanes et impôts indirects du poste de débarquement des animaux. Une copie de ce certificat sera transmise par la DRA concernée par fax Direction de Développement des Filières de Production (DDFP). Il est à préciser que les animaux importés resteront sous douane jusqu'à l'accomplissement des formalités de dédouanement d'usage. Les animaux qui ne répondent pas aux normes zootechniques fixées sont déclassés et soumis aux dispositions réglementaires en vigueur en matière de douanes. à la B) Pour la deuxième opération d'importation et les suivantes : La réalisation de la deuxième opération d'importation des animaux et suivantes doit observer les dispositions du paragraphe III- du point 3 du présent cahier des charges. Le dossier d'importation comporte les pièces suivantes : 4» Pour les importateurs opérant pour leur propre compte : - Une demande d'importation précisant l'effectif à importer (modèle 2 en annexes). 4- Pour les importateurs opérant pour le compte des tiers : J9 - Une demande d'importation précisant l'effectif à importer (modèle 2 en annexes) ; - Un engagement signé par l'importateur de ne commercialiser les animaux importés qu'aux éleveurs disposant de l'attestation d'exercice de l'activité d'engraissement (Modèle 3 en annexes); - La liste définitive des bénéficiaires de l'opération d'importation précédente précisant : noms, adresses complètes, effectifs commercialisés par race et sexe (modèle 4 en annexes). Cette liste doit être dûment signée et vérifiée par le Directeur Régional de I' Agriculture de la zone de lieu de déroulement de la quarantaine des animaux. Il est à signaler que l'importateur ayant réalisé des opérations d'importation précédentes est tenu de remettre à la Direction Régionale de l'agriculture de la zone de déroulement de la quarantaine les originaux des attestations d'exercice de l'activité d'engraissement de chaque bénéficiaire de animaux d'importation et la liste des bénéficiaires des animaux dûment signée par l'importateur. V. DESTINATION DES ANIMAUX : Les animaux importés dans le cadre des dispositions du présent cahier de charges sont destinés à l'engraissement dans des unités ou ateliers spécialisés jusqu'au stade de finition pour l'abattage. Les importateurs opérant pour le compte des tiers sont astreints à ne commercialiser les animaux importés qu'aux éleveurs répondant aux conditions définies au paragraphe III du présent cahier des charges. VL DISPOSITIONS PARTICULIERES : En cas de non respect par l'importateur du présent cahier des charges, l'administration se réserve, le droit d'appliquer selon les cas, les mesures suivantes : - Application des mesures de police sanitaire vétérinaire prévues par : le dahir n l du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux vivants, de denrées animales, de produits d'origine animale» de produits de multiplication animale et de produits de fa mer et d'eau douce; le dahir n l du 19 septembre 1977 édictant les mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, - L'application du plein tarif douanier à l'importation selon le taux normal en vigueur pour l'importation de cette catégorie d'animaux. - Le non renouvellement des autorisations d'importation des animaux. B^~. Le Directeur d C**rj* Ot i«geî cï National d«de» Produit» Signé : Dr.10 ANNEXES : MODELE 1 : ATTESTATION DE L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENGRAISSEMENT MODELE 2: UNE DEMANDE D'IMPORTATION PRECISANT L'EFFECTIF A IMPORTER MODELE 3 MODELE 4 L'IMPORTATION. : ENGAGEMENT DE L'IMPORTATEUR : LISTE DEFINITIVE DES BENEFICIAIRES DE MODELE 5 : PROCES VERBAL DE RECEPTION ET DE CONTROLE DE CONFORMITE DES ANIMAUX IMPORTES MODELE 6 : CERTIFICAT DE CONFORMITE ZOOTECHNIQUE 1011 Modèle 1 : Direction Régionale de L'Agriculture... ATTESTATION D'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENGRAISSEMENT JV«du Le Directeur Régional de l'agriculture de ou le Président de l'association (ou adhère l'importateur),...,..,, atteste que : Nom et prénom du bénéficiaire ; Adresse ; Province,.,... Commune rurale :,... Douar :.,.,... (TEL; FAX: ) Raison sociale (1): o Individuel :.,,.,.,...,.,.....,.....,..,....,,.,.,.,.,.,.,.. o Association :..,..,...,.,.,.,.,.,.,.,,.,...,..,.,...,...,...,... o Coopérative :..,,.,,,»» >v»»9>-v»»»»-v»v»v o Société: Capacité de l'unité d'engraissement 2): o Stabulation entravée : Superficie : ma Effectif:,,,,têtes o Stabulation libre : Superficie :.,.,... m2 «Effectif: têtes Pratique l'activité d'engraissement de animaux depuis :.,...,.,., , Fait en original unique le : Signé : le Directeur Régional de 1' Agriculture de...."....!.. ouïe Président de l'association de. ( 1 ) : rayer la mention inutile ou indiquer la date de son adhésion dans l'organisation professionnelle. (2) ; le«normes» retenues : - nombre d'attachés ou 4m3/tëte au minimum pour la Stabulation entravée;. - 7m2/tête au minimum pour la Stabulation libre, 11 J12 Modèle 2 ; DEMANDE D'IMPORTATION DE ANIMAUX DESTINES A L'ENGRAISSEMENT (année ) Je soussigné, (nom-prénom). Raison sociale (!),.,.. Adresse..Province:.....Cercle Commune rurale :...,....,... Douar :. (FAX:,..., TEL:, -, Sollicite l'importation de animaux d'engraissement pour le compte des (2). Effectif à importer Race(***) Etat membre de l'ue d'origine Port de débarquement Date Première Opération (*) Deuxième opération et au delà(*),(**) (*) Remplir la case correspondante (**) En cas de réalisation de la -deuxième opération et au-delà, remplir la case de la première opération en indiquant la date de sa réalisation (***) Nom de la race : cf paragraphe 1.1 ducps. Date Signature du demandeur : (1) Personne morale ou physique. (2) Préciser sil demande l'importation pour son propre compte ou pour le compte de tiers. 1213 r MODELE 3 ENGACEMEMT DE L'IMPORTATEUR J e soussigné,,nom Prénom Adresse complète CINn : TEL: Raison sociale (1 )....,..,..,,,..,.,,,,.,.,,... Ayant pris connaissance du cahier des charges pour l'importation des animaux destinés à l'engraissement n.....du «..,, ; m'engage à ne commercialiser les animaux d'engraissement importés qu'aux éleveurs disposant d'attestation d'exercice de l'activité d'engraissement délivrée par les services techniques compétents du Ministère de l'agriculture et de la Pêche Maritime stipulée par le chapitre IV -paragrahe A-. I du cahier de charges précité. /' Signature et cachet: (1 ) Préciser la qualité ou le nom et l'adresse de la société d'importation 1314 MODELE 4 : LISTE DES ELEVEURS BENEFICIAIRES DE L'OPERATION D'IMPORTATION DE ANIMAUX DRA.. IMPORTATEUR: QUALITE (1) ; EFFECTIF DE ANIMAUX IMPORTES : EFFECTIF DE ANIMAUX IMPORTE PAR RACE ; «ETAT MEMBRE DE L'UE D'ORIGINE : BENEFICIARES (2): NOM ET PRENOM DU BENEFICIAIRE Référence de l'attestation l'exercice de l'activité l'engraissement numéro 'Capacité de l'unité ; d'engraissement AORESSSE COMPLETE BENEFICIAIRE EFFECTIF ANIMAUX IMPORTES ACCORDES OBSERVATIONS Vu et certifié par :. Signature et cachet :, Fait à......le. 1) Indiquer si l'opérateur importe pour son propre comte ou pour le compte des tiers. 2} Si l'opérateur importe pour le compte des tiers, indiquer la liste des bénéficiaires selon le tableau. 14 J15 MODELE 5: PROCES VERBAL DE RECEPTION IT DE CONTRÔLE DE CONFORMITE DES ANIMAUX IMPORTES Date : Commission composée de:.désignée par décision N I-IDENTIFICA TIONDULOTIMPOR TE 1 - Date et lieu d'arrivée: 2 -Importateur (nom et adresse): 3 -Raison sociale de F importateur (1) 4 - Etat membre de l'ue d'origine: 5 - Effectif des animaux par race: du. Tlaces /Poids Race 1 Race 2 Total Poidsl Poids2 Total 6 Age et poids des animaux : Tranche d' âge Tranche poids 1516 // CONTROLE DES DOCUMENTS: Conformément au cahier de charges N du..,,,, relatif à l'importation de animaux destinés à l'engraissement la commission procède au contrôle de conformité zootechnique suivant : 1. Documents Zootechniques: a- Document d'identification officielle (passeport) ; b- Liste de colisage (identification et poids des animaux ). 2. CONTROLE DU BETAIL VIF TOTALITE DU LOT 2-1- Vérification de l'identification individuelle et systématique des animaux, concordance des N de boucles avec ceux de la liste de colisage : 2-2- Vérification de la conformité du bétail aux normes définies : -race : -sexe : -âge: -poids : 2-3- Conformation des animaux (relever les anomalies éventuellement) : 3- Contrôle sur échantillon d'animaux : Nombre d'animaux examinés : - Vérification de l'âge sur les documents - Vérification de la race sur les documents - Vérification du poids : - Vérification du sexe: III-QUARA N TA INE DES ANIMA UX A) lieu et adresse : b) référence de l'agrément: 1617 IV-. CONCL USIONS ET AVIS SUR LE LOT DES ANIMAUX {2} Signatures des membres de la commission 1} indiquer s'il s'agit d'éleveurs, coopératives, importateurs privés 2) indiquer si le lot des animaux est conforme aux. normes zootechniques N.B. : Dans le cas d'animaux ne répondant pas aux normes fixées, préciser leur effectif, leur identification, leur race et leur pays d'origine et les causes de non conformité ; pour les animaux jugés non conformes,aviser au préalable la DDFP en précisant les causes de non-conformité pour validation. 1718 MODELE 6: CERTIFICAT DE CONFORMITE ZOOTECHNIQUE SERIE N.,,.,,.,,.,, ANNEE : ROYAUME DU MAROC MISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE MARITIME DDFP IDF A - Vu le CPS N du pour l'importation des animaux d'engraissement ; - Vu le PV de la commission de contrôle de conformité zootechnique établi par le LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE DE,..,..,,...,...,..,.,.«Soussigné, atteste que les «animaux» destinés à l'engraissement, importés par ; - Nom ou raison sociale ;,,.....,.,...,.,,.,...,,...,... - Adresse : - Effectif importé : - Race : -Connaissement : no - Date de débarquement : - Poste de débarquement : sont déclarés (1) : ANIMAUX CONFORMES ANIMAUX NON CONFORMES j Fait :,......Je... Signé; ji) Indiquer l'effectif d'animaux pour le cas «d'animaux conformes et les numéros d'identification pour les «animaux déclarés non conformes». CAHIER DE CHARGES POUR L'IMPORTATION DE BOVINS MALES AUTRES QUE REPRODUCTEURS 18 Documents pareils
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 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 art. 28