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Timestamp: 2020-08-14 13:53:36+00:00

Document:
Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 16 mai 2011 qui produit ses effets le 21 avril 2011, m. raphael stokis, directeur a la direction generale operationnelle amenagement du territoire, logement, patrimoine et energie, circonscri
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 16 mai 2011 qui produit ses effets le 21 avril 2011, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscri
2011202743
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 16 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer qui produit ses effets le 21 avril 2011, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Sylvie Rochez, attachée, les 21 et 22 avril 2011.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011202749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney fermer approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 15 mars 2011.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis fermer reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue Large Voie 26, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1186 F 2 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis fermer reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1193 P 3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis fermer reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1193 S 3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis fermer reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1193 X 3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis fermer reconnaît l'utilité publique de l'expropriation du bien immobilier sis rue Large Voie 22, à Herstal, cadastré 1re division, section D, n° 1186 G 2 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier "Marexhe" à Herstal.
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011202749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Houffalize, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 1er octobre 2008, 17 octobre 2008, 28 janvier 2009 et 22 juillet 2009.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.
LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011009402 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022171 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiff type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 06, 25, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 33 du budget général des dépenses de type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202941 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commerciali type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Poperinge comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans le fermer : - approuve le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier de la Chapelle" de la commune à Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies); - n'approuve pas le plan d'expropriation, tel qu'annexé au plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier de la Chapelle" de la commune de Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies).
OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011202749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 5 août 2009, 13 décembre 2010 et 17 mars 2011.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011202749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 10 mars 2011.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011202749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2011.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.
type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011009402 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022171 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiff type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 06, 25, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 33 du budget général des dépenses de type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202941 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commerciali type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Poperinge comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans le
arrêté ministériel du 17 mai 2011
type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth
type arrêté ministériel prom. 17/05/2011 pub. 07/06/2011 numac 2011202749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011146 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2010 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis
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References: l'article 5
 § 3
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