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Timestamp: 2016-10-25 17:34:23+00:00

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123 III 30648. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 6 mai 1997 dans la cause X. contre Association de D�veloppement de Colombier et Etat de Neuch�tel (recours en r�forme)
Responsabilit� solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propri�taire d'un ouvrage (art. 41 et 58 CO). Plongeoir exposant ses usagers � un grave danger: notion de propri�taire de cette installation (consid. 3); fondement juridique de la responsabilit� d'une association qui s'occupe en fait de l'entretien du plongeoir (consid. 4); causalit� ad�quate et faute concomitante du l�s� (consid. 5). Tort moral et droit pr�f�rentiel du l�s� (art. 47 CO, art. 41 LAA). Le montant � concurrence duquel l'assureur est subrog� doit �tre r�duit du pourcentage correspondant � la faute concomitante du l�s� (consid. 9). Faits � partir de page 306
A.- a) Par convention du 17 juin 1930, l'Etat de Neuch�tel a conc�d� � la Soci�t� d'Embellissement et d'Organisation des Plages du Lac S.A. (ci-apr�s: la Soci�t� d'Embellissement), � Colombier, une parcelle de gr�ve pour l'exploitation d'une plage librement ouverte au public au bord du lac de Neuch�tel. Cette soci�t� obtenait notamment le droit d'�lever une station de couchettes-abris, d'exercer la police et la surveillance de la gr�ve, de prendre toutes BGE 123 III 306 S. 307les mesures utiles pour maintenir l'ordre et la propret� de la plage et de pr�lever � son profit les redevances provenant des exploitations de tiers qu'elle conc�derait dans la zone �lou�e�. En vertu de l'art. 10 de la convention, l'Etat de Neuch�tel n'assumait aucune responsabilit� ni quant � l'entretien des ouvrages autoris�s ni quant au dommage dont les ouvrages pourraient �tre la cause ou l'objet; les droits des tiers �taient r�serv�s.
L'actif, le passif et l'activit� sociale de la Soci�t� d'Embellissement, y compris la convention de 1930 qui avait �t� renouvel�e en 1935, ont �t� transf�r�s le 28 d�cembre 1940 � l'Association de D�veloppement de Colombier (ci-apr�s: l'ADC). Ce transfert comprenait aussi les ouvrages construits ou am�nag�s sur la plage par la Soci�t� d'Embellissement et que l'ADC s'engageait � entretenir. Cette derni�re devait faire les d�marches n�cessaires en vue du transfert � elle-m�me de la concession. La parcelle de gr�ve conc�d�e a ainsi fait l'objet d'une nouvelle convention, pass�e entre l'Etat de Neuch�tel et l'ADC le 14 mars 1941, qui a �t� r�guli�rement renouvel�e; ses termes correspondaient � ceux de la convention du 17 juin 1930.
A la suite de la construction de la route nationale 5, de nouvelles rives ont �t� cr��es. Par convention avec la Conf�d�ration suisse, l'Etat de Neuch�tel s'est engag� � interdire toute construction sur les surfaces gagn�es sur le lac, ces derni�res devant rester accessibles au public comme zone de d�tente et faisant l'objet d'une protection absolue.
Le 28 d�cembre 1977, l'Etat de Neuch�tel et l'ADC ont conclu une nouvelle convention. Celui-l� y accordait � celle-ci, � titre pr�caire et pour l'exploitation d'un terrain � l'usage de camping, la concession d'une parcelle de gr�ve situ�e sur le plan annex� au cadastre de Colombier. Cette parcelle correspondait en fait � l'ancienne parcelle conc�d�e � l'ADC et ne comprenait pas la nouvelle plage install�e sur les nouvelles rives.
Par convention du 30 avril 1979, l'Etat de Neuch�tel a charg� la commune de Colombier de surveiller et d'entretenir des all�es, des gr�ves bois�es, des plages et des terrains sis en bordure de la route nationale 5 selon un plan du 5 juillet 1978 sur lequel figurait notamment la nouvelle plage.
b) Il y a une quarantaine d'ann�es, un plongeoir a �t� �rig� dans le lac, au large de l'ancienne plage. Il comprenait deux plates-formes rigides, l'une � 1 m et l'autre � 3,20 m au-dessus du niveau du lac. Une barri�re garde-fou de 90 cm de hauteur entourait les deux tiers BGE 123 III 306 S. 308de la plate-forme sup�rieure dont l'ouverture donnait c�t� lac. Ce plongeoir �tait destin� � l'agr�ment des baigneurs. Il se trouvait � environ 50 m de la nouvelle plage. L'ADC s'est r�guli�rement occup�e de l'entretien du plongeoir, m�me apr�s l'am�nagement de celle-ci.
c) Le 8 ao�t 1985, X., n� le 12 f�vrier 1968, s'est rendu � la plage de Colombier pour s'y baigner. Il �tait un bon nageur et un bon plongeur. Il a gagn� le plongeoir et s'est fait remarquer par de nombreux sauts et plongeons depuis la plate-forme sup�rieure. Vers 16 h 15, d�sirant regagner la rive, il a plong� depuis la plate-forme sup�rieure, du c�t� o� se trouvait la barri�re de protection. Il a probablement heurt� le fond du lac avec la t�te et s'est fractur� la colonne vert�brale. Il en est r�sult� une t�trapl�gie incompl�te et d�finitive. Selon le rapport de police, le lendemain de l'accident la profondeur de l'eau autour du plongeoir �tait d'1,85 m � 2,15 m, la plus petite profondeur ayant �t� mesur�e du c�t� o� X. avait plong�.
d) Une proc�dure p�nale a �t� ouverte, sur plainte du p�re de X., contre le pr�sident de l'ADC pour l�sions corporelles graves. Par jugement du 12 octobre 1988, le Tribunal de police du district de Boudry a prononc� un acquittement.
B.- a) Le 22 d�cembre 1989, X. a assign� l'ADC et le canton de Neuch�tel, pris solidairement, en paiement de 2'098'090 fr., int�r�ts �chelonn�s en sus. Les d�fendeurs ont conclu au rejet de la demande.
Les circonstances de l'accident et la responsabilit� de chacune des parties ont fait l'objet d'un jugement partiel rendu le 3 f�vrier 1992 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Les d�fendeurs y ont �t� reconnus solidairement responsables des 4/5 du dommage subi par le demandeur.
b) Ce jugement a �t� attaqu� par deux recours en r�forme que le Tribunal f�d�ral a d�clar�s irrecevables par arr�t du 3 juillet 1992.
C.- a) Le 6 novembre 1995, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a condamn� solidairement les d�fendeurs � payer au demandeur la somme totale de 866'721 fr.20, avec int�r�ts � 5% courant � partir de dates diff�rentes.
b) Chacun des d�fendeurs interjette un recours en r�forme contre les jugements du 3 f�vrier 1992 et du 6 novembre 1995. L'ADC conclut, principalement, � sa lib�ration de toute responsabilit� en relation avec le dommage subi par le demandeur et � l'annulation des jugements cantonaux; subsidiairement, elle requiert que le d�fendeur soit invit� � la relever de toute condamnation se rapportant � BGE 123 III 306 S. 309l'accident du 8 ao�t 1985. Le canton de Neuch�tel conclut, principalement, au rejet de la demande et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale.
3. Le propri�taire d'un b�timent ou de tout autre ouvrage r�pond du dommage caus� par des vices de construction ou par le d�faut d'entretien (art. 58 al. 1 CO). La cour cantonale a consid�r� le plongeoir, avec ses deux plates-formes, comme un ouvrage; les parties ne lui en font pas grief, si bien que cette question n'est plus litigieuse. Seules restent d�s lors � examiner les deux autres conditions sp�cifiques de la responsabilit� causale �tablie par cette disposition, � savoir la propri�t� de l'ouvrage et le d�faut, lato sensu, affectant celui-ci.
a) aa) La notion de propri�taire, dans l'acception de ce terme propre � l'art. 58 CO, fait l'objet de controverses au sein de la doctrine et a donn� lieu � une abondante jurisprudence. Un arr�t r�cent expose l'�tat de la question. Aussi convient-il de s'y r�f�rer (ATF 121 III 448). Selon cet arr�t, le sujet de la responsabilit� d�coulant de la propri�t� de l'ouvrage est d�fini, en principe, par la propri�t� de la chose. Telle est la r�gle g�n�rale et il faut s'y tenir car une extension de la qualit� pour r�sister � une action fond�e sur l'art. 58 CO ne peut �tre admise qu'avec retenue, vu la teneur claire de cette disposition l�gale et eu �gard � la s�curit� du droit. Ce n'est donc qu'exceptionnellement qu'il se justifiera de faire abstraction du crit�re formel de la propri�t� pour prendre en consid�ration la ma�trise effective exerc�e sur la chose (consid. 2d p. 451). Quant au moment d�terminant pour r�soudre le probl�me de la l�gitimation passive, il est celui de la survenance de l'atteinte aux droits de la victime; c'est la personne qui �tait �propri�taire� � cette �poque qui devra �tre recherch�e, m�me si le d�faut doit �tre imput� � son pr�d�cesseur ou si l'ouvrage a �t� transf�r� � un tiers au moment de l'ouverture de l'action (DESCHENAUX/TERCIER, La responsabilit� civile, 2e �d., n. 20 ad � 12).
bb) Appliqu�e au cas particulier, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en la mati�re s'oppose � ce que l'on attribue la qualit� de propri�taire de l'ouvrage litigieux � la d�fenderesse. Sans doute celle-ci a-t-elle �t� au b�n�fice, durant plusieurs d�cennies, d'une concession octroy�e par l'Etat pour l'exploitation d'une plage ouverte BGE 123 III 306 S. 310au public; la cour cantonale constate, par ailleurs, que la construction et l'entretien du plongeoir faisaient partie de ladite concession. Si donc l'accident s'�tait produit alors que cette derni�re �tait encore en vigueur, on serait assur�ment dans l'une des situations exceptionnelles r�serv�es par la jurisprudence et la doctrine (cf. OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, II/1, n. 27 et note 85 ad � 19). Toutefois, l'accident est survenu � un moment o� l'exploitation d'une plage et de ses installations, tel le plongeoir, ne tombait plus sous le coup de la concession en question, laquelle avait �t� remplac�e, le 28 d�cembre 1977, par une concession n'incluant pas l'exploitation de la nouvelle plage ni, par cons�quent, la surveillance du plongeoir auquel elle donnait acc�s. Sauf � vouloir �tendre � l'exc�s la notion de �propri�taire�, telle que l'interpr�te la jurisprudence actuelle, il n'est donc pas possible de consid�rer que la d�fenderesse ait rev�tu cette qualit� au moment d�terminant, le fait qu'elle a continu� d'entretenir l'ouvrage litigieux apr�s l'expiration de la premi�re concession ne pouvant rien y changer.
A s'en tenir au crit�re formel de la propri�t�, seul d�cisif en l'esp�ce pour les motifs sus-indiqu�s, force est, d�s lors, d'admettre que le d�fendeur �tait bien le propri�taire exclusif de l'ouvrage litigieux, le jour o� l'accident est survenu. De fait, une fois la concession primitive �chue, il avait recouvr� la ma�trise effective sur le plongeoir �rig� dans les eaux publiques d'un lac dont il est propri�taire. Par cons�quent, il ne saurait d�nier au demandeur le droit de l'actionner en dommages-int�r�ts sur la base de l'art. 58 CO.
b) Il ressort du jugement du 3 f�vrier 1992 que, le lendemain de l'accident, la profondeur de l'eau autour du plongeoir variait entre 1,85 m et 2,15 m, la profondeur la plus faible ayant �t� mesur�e du c�t� o� le demandeur avait plong�. Se fondant sur l'expertise ordonn�e dans le cadre de la proc�dure p�nale, la cour cantonale a jug� que la profondeur normale e�t d� �tre de l'ordre 3,80 m � 3,90 m pour assurer une s�curit� suffisante. Elle en a conclu que l'ouvrage �tait affect� d'un vice de construction. Seul le d�fendeur remet en cause cette appr�ciation.
aa) La question de savoir si un ouvrage est ou non d�fectueux se d�termine d'apr�s un point de vue objectif en fonction de ce qui peut se passer, selon l'exp�rience de la vie, � l'endroit o� se trouve cet ouvrage (ATF 96 II 34 consid. 2, p. 36; BREHM, Commentaire bernois, n. 55 ad art. 58 CO). Pour juger si un ouvrage souffre d'un vice de construction ou d'un d�faut d'entretien, il convient de se r�f�rer au but qui lui a �t� assign�, car il n'a pas � �tre adapt� � un usage BGE 123 III 306 S. 311contraire � sa destination. Un ouvrage est d�fectueux lorsqu'il n'offre pas une s�curit� suffisante pour l'usage auquel il est destin�. Toute source de danger ne constitue pas un vice de construction au sens l'art. 58 CO. L'ouvrage exempt de d�faut est celui qui a �t� construit et �quip� de mani�re � assurer la s�curit� des usagers. Le propri�taire n'est pas tenu de parer � tous les dangers imaginables, mais seulement � ceux qui r�sultent de l'ouvrage utilis� normalement. L'obligation du propri�taire sera appr�ci�e plus s�v�rement si le risque est grave et si la technique offre les moyens d'y parer. Les d�penses n�cessaires � cet effet doivent demeurer dans une proportion raisonnable avec les int�r�ts des usagers et le but de l'ouvrage. Un d�faut mineur n'engage pas la responsabilit� du propri�taire s'il ne peut pas �tre � l'origine d'accidents lorsque les usagers ont un comportement raisonnable et font preuve de l'attention que l'on peut normalement attendre d'eux (ATF 118 II 36 consid. 4a; ATF 117 II 50 consid. 2, 399 consid. 2; ATF 116 II 422 consid. 1; ATF 102 II 343 consid. 1c p. 346 et les arr�ts cit�s). La preuve de l'existence d'un vice de construction ou d'un d�faut d'entretien incombe � celui qui invoque l'art. 58 CO (art. 8 CC; ATF 108 II 184 consid. 2); elle ne r�sulte pas du seul fait que l'accident a �t� caus� par un ouvrage (ATF 63 II 95 consid. 2, p. 100 et les r�f�rences).
bb) Dans le cas pr�sent, en raison de la faible profondeur de l'eau, la plate-forme sup�rieure du plongeoir ne pr�sentait pas une s�curit� suffisante pour ceux qui utilisaient cette installation conform�ment � sa destination. L'ouvrage litigieux �tait donc affect� d'un vice de conception. Le d�fendeur objecte que l'on ne saurait reprocher au propri�taire de l'ouvrage de n'avoir pas respect� des prescriptions techniques inexistantes. Or, la cour cantonale ne l'a pas fait. De plus, on ne voit pas en quoi l'absence de telles normes pourrait avoir une incidence sur l'existence ou l'inexistence d'un vice de construction ou, plus pr�cis�ment en l'esp�ce, d'un vice de conception de l'ouvrage. M�me le d�fendeur ne le dit pas. Quant � la profondeur requise pour que les usagers puissent plonger depuis la plate-forme sup�rieure sans risque d'accident, il s'agit d'une question de fait qui ne saurait �tre discut�e dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ). La circonstance qu'aucun accident ne s'est produit pendant des d�cennies n'est pas d�terminante. L'existence d'un vice de construction est ind�pendante de la r�alisation du danger qui en r�sulte. Enfin, le d�fendeur n'all�gue pas qu'en plongeant le demandeur aurait utilis� le plongeoir contrairement � l'usage auquel il �tait destin�. Le comportement du demandeur n'est ainsi pas propre � faire BGE 123 III 306 S. 312appara�tre l'ouvrage comme �tant d�pourvu de d�fauts, attendu que la profondeur de l'eau �tait insuffisante de quelque c�t� que l'on plonge�t. Ce comportement et ses cons�quences �ventuelles devront, en revanche, �tre examin�s sous l'angle de la faute concomitante du l�s�.
Ainsi, les conditions sp�cifiques de la responsabilit� du propri�taire d'ouvrage sont r�alis�es en l'occurrence dans la personne du d�fendeur.
4. Que la d�fenderesse ne r�ponde pas en vertu de l'art. 58 CO du dommage subi par le demandeur ne signifie pas encore qu'elle ne doive pas le faire � un autre titre. Un fondement juridique diff�rent � envisager est l'art. 41 CO, qui r�git la responsabilit� d�lictuelle.
a) Celui qui cause, d'une mani�re illicite, un dommage � autrui, soit intentionnellement, soit par n�gligence ou imprudence, est tenu de le r�parer (art. 41 al. 1 CO). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, un acte est illicite s'il enfreint un devoir l�gal g�n�ral en portant atteinte soit � un droit absolu du l�s� (Erfolgsunrecht), soit � son patrimoine; dans ce dernier cas, la norme viol�e doit avoir pour but de prot�ger le l�s� dans les droits atteints par l'acte incrimin� (Verhaltensunrecht; ATF 119 II 127 consid. 3; ATF 117 II 315 consid. 4d et les arr�ts cit�s). Quant � la faute, elle peut consister, notamment, dans le fait de cr�er ou de laisser subsister un �tat de choses dangereux pour autrui sans prendre toutes les mesures command�es par les circonstances afin d'emp�cher un dommage de se produire (ATF 112 II 138 consid. 3a, 439 consid. 1c; sur le r�le du principe g�n�ral d�sign� en allemand par le terme �Gefahrensatz�, voir aussi: BREHM, op.cit., n. 51 ad art. 41 CO et les r�f�rences). Pour le surplus, il sied de rappeler, en consid�ration de la pr�sente cause, que le juge civil n'est point li� par l'acquittement prononc� au p�nal pour d�cider s'il y a eu faute commise (art. 53 CO) et, plus g�n�ralement, que l'acte illicite imputable � un organe engage la responsabilit� de la personne morale (art. 55 al. 2 CC).
b) En l'esp�ce, la convention du 28 d�cembre 1977 pass�e entre le d�fendeur et la d�fenderesse octroyait � cette derni�re une concession qui ne comprenait pas la plage am�nag�e sur les nouvelles rives du lac de Neuch�tel. Il n'en reste pas moins que la d�fenderesse n'a pas demand� au d�fendeur de s'occuper de l'entretien du plongeoir, mais a continu� d'y pourvoir, comme elle l'avait fait durant des d�cennies. Elle n'a pas d�mont� l'ouvrage litigieux ni n'en a interdit l'acc�s, sans doute parce qu'elle trouvait un int�r�t � laisser subsister BGE 123 III 306 S. 313dans le lac un ouvrage exer�ant un certain attrait sur les baigneurs, en particulier sur ceux qu'elle accueillait dans son camping. Or, comme on l'a d�j� soulign�, cet ouvrage exposait ses usagers � un danger, lequel s'est du reste actualis� lors de la survenance de l'accident dont a �t� victime le demandeur. En laissant subsister un �tat de choses dangereux qui a entra�n� une atteinte au droit absolu que constitue l'int�grit� corporelle du l�s�, les organes de la d�fenderesse ont commis un acte illicite par n�gligence et engag�, ce faisant, la responsabilit� de cette personne morale. Que le pr�sident de celle-ci ait �t� acquitt� au p�nal n'est � cet �gard nullement d�cisif. Cette circonstance n'emp�che pas le juge civil de constater que l'int�ress� aurait d� donner des instructions pour que l'entretien du plongeoir ne se limit�t point � de simples travaux de maintenance p�riodiques, mais inclu�t �galement un contr�le de s�curit� et, dans ce cadre-l�, la v�rification, � intervalles r�guliers, de la profondeur de l'eau autour de cette installation. Une telle mesure de s�curit� e�t �t� d'autant plus justifi�e en l'occurrence que l'am�nagement de nouvelles rives pouvait �tre en soi de nature � modifier la profondeur de l'eau en bordure du lac, c'est-�-dire dans la zone o� se trouvait le plongeoir.
Il appara�t ainsi, sous r�serve de l'examen du probl�me de la causalit�, que la d�fenderesse et le d�fendeur r�pondent tous deux solidairement, mais en vertu de chefs de responsabilit� diff�rents, du dommage subi par le demandeur (art. 51 CO; ATF 112 II 138 consid. 4a).
5. a) La cour cantonale a admis que le demandeur avait pris un risque mais que son comportement ne pouvait �tre qualifi� de t�m�raire. Consid�rant au surplus que la faute des enfants et des adolescents doit �tre envisag�e avec une certaine indulgence, elle a r�duit d'1/5 l'indemnit� qu'elle a allou�e au l�s�.
Sur ce point, la d�fenderesse fait grief aux juges pr�c�dents d'avoir viol� l'art. 44 al. 1 CO. La faute exclusive ou � tout le moins pr�pond�rante du demandeur devrait conduire au refus de toute indemnit�, voire � une r�duction de 5/6.
Le d�fendeur all�gue, de son c�t�, que la gravit� de la faute du demandeur �tait telle qu'elle a entra�n� la rupture du lien de causalit� entre le vice de construction de l'ouvrage et le dommage.
b) Ni l'une ni l'autre des parties ne conteste, � juste titre, qu'un lien de causalit� ad�quate entre le vice de construction, respectivement l'acte illicite, et le dommage subs�quent ait jamais exist� dans le cas particulier. En effet, d'apr�s le cours ordinaire des choses et BGE 123 III 306 S. 314l'exp�rience de la vie, l'absence d'une profondeur suffisante de l'eau autour d'un plongeoir est en soi de nature � occasionner un dommage du genre de celui qu'a subi le demandeur. Lorsqu'une installation invite un jeune � sauter dans l'eau � un endroit donn�, la faute qu'il pourrait commettre n'est g�n�ralement pas si lourde et si d�raisonnable qu'elle rel�guerait le vice de construction, ou l'acte illicite en rapport avec celui-ci, � l'arri�re-plan au point qu'il n'appara�trait plus comme une cause ad�quate du dommage (ATF 116 II 422 consid. 3). Dans l'arr�t cit�, s'agissant d'un enfant de 15 1/2 ans, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une r�duction de plus d'un tiers ne se justifiait pas (ATF ATF 116 II 422 consid. 4).
En l'esp�ce, le demandeur avait 17 1/2 ans au moment de l'accident. Il �tait bon nageur et bon plongeur. Il s'�tait fait remarquer par ses sauts et ses plongeons. Il avait m�me, en sautant, touch� le fond. Il savait donc que la profondeur de l'eau n'�tait pas importante et le risque qui en d�coulait ne pouvait �chapper au plongeur exp�riment� qu'il �tait. De plus, pour plonger, il est mont� sur la barri�re de protection, ce qui augmentait encore la hauteur de chute. Un tel comportement constitue sans aucun doute une faute, mais, compte tenu du jeune �ge de l'int�ress� et du fait que ce dernier avait d�j� ex�cut� de nombreux plongeons sans probl�me le m�me apr�s-midi, tout en ayant pu constater de visu que beaucoup de personnes plongeaient �galement sans rencontrer de difficult�s, cette faute ne peut manifestement pas �tre consid�r�e comme suffisamment grave pour avoir rel�gu� le vice de construction, respectivement l'acte illicite, � l'arri�re-plan au point qu'ils n'appara�traient plus comme les causes ad�quates du dommage (ATF 116 II 422 consid. 3). Pour le surplus, il faut admettre qu'en ne r�duisant les dommages-int�r�ts que d'un cinqui�me, la cour cantonale n'a pas exc�d� les limites de son large pouvoir d'appr�ciation et n'a donc pas viol� l'art. 44 al. 1 CO.
9. a) Les deux d�fendeurs critiquent enfin, quant � son principe et � son importance, la r�paration du pr�judice moral qui a �t� accord�e au demandeur. Ce dernier s'est vu allouer, � ce titre, la somme de 120'000 fr., laquelle a �t� ramen�e � 50'400 fr. apr�s d�duction d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 69'600 fr. qui avait �t� vers�e au l�s� en application de la Loi f�d�rale sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20). La cour cantonale expose, � cet �gard, que le fait d'�tre condamn� � l'immobilit� dans une chaise roulante sa vie durant est une des plus graves atteintes qui soient, que le demandeur �tait tr�s jeune au moment de l'accident, qu'il a besoin en permanence de l'aide de BGE 123 III 306 S. 315tiers pour des actes �l�mentaires, que le travail et les loisirs exigent de lui des efforts constants et que de nombreux lieux lui sont d�sormais inaccessibles.
La d�fenderesse ne discute pas le montant de 120'000 fr. en lui-m�me. Elle reproche toutefois � l'autorit� cantonale de n'avoir pas tenu compte de la faute concomitante du demandeur qui e�t d� conduire, selon elle, � une r�duction de l'indemnit�, voire � sa suppression.
Quant au d�fendeur, il trouve que le montant allou� au demandeur est trop �lev�, �tant donn� la faute pr�pond�rante, sinon exclusive, commise par le l�s� et le fait que celui-ci n'est que partiellement invalide.
b) Le juge peut, en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale (art. 47 CO). Cette indemnit� a pour but exclusif de compenser le pr�judice que repr�sente une atteinte au bien-�tre moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la r�paration d�pendent d'une mani�re d�cisive de la gravit� de l'atteinte et de la possibilit� d'adoucir de fa�on sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 118 II 404 consid. 3 b/aa; ATF 116 II 733 consid. 4f; ATF 115 II 156 consid. 2). La fixation de l'indemnit� satisfactoire rel�ve de l'appr�ciation du juge. Il s'agit d'une question de droit qui peut �tre revue en instance de r�forme. Le Tribunal f�d�ral ne l'examine toutefois qu'avec retenue (ATF 118 II 404 consid. 3b/bb; ATF 117 II 50 consid. 4a/aa; ATF 116 II 295 consid. 5a). Il n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale s'�carte sans motifs des crit�res fix�s par la doctrine et la jurisprudence, prend en consid�ration des faits sans pertinence ou, au contraire, ignore ceux qu'elle aurait d� consid�rer ou encore lorsque, dans son r�sultat, le montant fix� appara�t manifestement in�quitable ou choquant. Plus sp�cialement quant au montant, il faut se garder de comparaisons sch�matiques avec d'autres causes, les circonstances de chaque cas d'esp�ce �tant d�terminantes.
Au regard des circonstances mises en �vidence par les juges pr�c�dents, il n'appara�t pas que ceux-ci aient m�sus� de leur pouvoir d'appr�ciation en fixant le montant de l'indemnit� pour tort moral � 120'000 fr., encore que cette somme repr�sente assur�ment la limite sup�rieure de la r�paration pouvant �tre accord�e en pareilles circonstances. Cela �tant, pour se conformer � la jurisprudence en la mati�re (ATF 117 II 50 consid. 4a/bb; ATF 116 II 733 consid. 4g), la cour cantonale aurait d� tenir compte de la faute du l�s�, estim�e par elle BGE 123 III 306 S. 316� 20%, et r�duire dans cette proportion l'indemnit� allou�e au demandeur, la ramenant ainsi � 96'000 fr. Se pose, d�s lors, la question du droit pr�f�rentiel du l�s� (Quotenvorrecht; sur cette notion, cf. l' ATF 120 II 58 consid. 3c et les r�f�rences) par rapport � l'assureur qui lui a vers� l'indemnit� de 69'600 fr. pour atteinte � l'int�grit�, prestation qui est consid�r�e ex lege comme �tant de m�me nature que l'indemnit� � titre de r�paration morale (art. 43 al. 1 let. d LAA) et qui tombe, partant, sous le coup de la subrogation institu�e par l'art. 41 LAA en faveur de l'assureur. La question est controvers�e au sein de la doctrine: certains auteurs s'opposent � l'application du droit pr�f�rentiel du l�s� dans le domaine du tort moral alors que d'autres la pr�conisent (voir � ce propos les r�f�rences donn�es par H�tte/Ducksch/Gross, Le tort moral, 3e �d., � 7.11, notes de pied 260, 261 et 267). Les tenants des deux opinions en pr�sence ont certes de bons arguments � faire valoir: les adversaires du droit pr�f�rentiel soutiennent � juste titre que le tort moral diff�re, quant � sa nature et aux modalit�s de sa fixation, du dommage �conomique et appelle en cons�quence un traitement sp�cial (cf., par ex., SCHAER, Grundz�ge des Zusammenwirkens von Schadensausgleichsystemen, p. 118/119, n. 325 � 329 et p. 420, n. 1220); ses partisans r�torquent, non sans raison, que la jurisprudence actuelle va dans le sens d'un traitement analogue du tort moral et du dommage �conomique et qu'il est normal, par ailleurs, que le l�s� soit enti�rement indemnis� avant que des tiers, qui ont encaiss� des cotisations ou des primes d'assurance, puissent se retourner contre le responsable (cf., par ex., H�TTE/DUCKSCH/GROSS, op.cit., � 7.11, I/86a). Entre ces deux extr�mes, une autre solution est propos�e par OFTINGER/STARK (op.cit., I, p. 442, n. 55 ad � 8 et note de pied 101). Elle consiste dans l'application analogique et partielle des dispositions relatives au droit pr�f�rentiel; concr�tement, il s'agit de r�duire le montant � concurrence duquel l'assureur est subrog� du pourcentage correspondant � la faute concomitante du l�s�. Ainsi, ce dernier n'obtiendra certes pas la totalit� de l'indemnit� qu'il aurait touch�e s'il n'avait pas commis de faute, mais il sera moins p�nalis� que si son droit pr�f�rentiel �tait purement et simplement supprim�. Cette solution moyenne m�rite d'�tre adopt�e, car elle tient compte, comme il se doit, aussi bien de la sp�cificit� du tort moral par rapport au dommage �conomique que de la parent� existant entre ces deux �l�ments constitutifs du pr�judice au sens large du terme.
En l'occurrence, le demandeur a touch� une indemnit� de 69'600 fr. pour atteinte � l'int�grit�. Si l'on r�duit d'un cinqui�me BGE 123 III 306 S. 317le montant de cette indemnit� arrondi � 70'000 fr., on obtient la somme de 56'000 fr. � concurrence de laquelle l'assureur qui a vers� cette indemnit� sera subrog� aux droits de l'assur� contre les tiers responsables, c'est-�-dire les deux d�fendeurs. Apr�s imputation de cette somme sur l'indemnit� pour tort moral de 96'000 fr. due solidairement par ceux-ci au demandeur, la cr�ance que ce dernier peut faire valoir � leur encontre � titre de r�paration du tort moral qu'il a subi se monte � 40'000 fr. Le jugement du 6 novembre 1995 devra donc �tre r�form� dans ce sens.
118 II 404 suite... ,
96 II 34,
art. 41 et 58 CO,
art. 43 al. 1 let

References: art. 41
 art. 58
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 41
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
 ATF 
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art. 41

art. 43