Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maitrise-oeuvre-pour-realisation-ligne-transport-commun-site-1685336.htm
Timestamp: 2017-04-23 23:47:41+00:00

Document:
Appels d'offres : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP ci-après) sur le territoire de la CIREST.
Date de péremption : 20/01/2012 12:00:00
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP ci-après) sur le territoire de la CIREST. Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CIREST, 26b, Résidence Le Manchy rue Leconte de Lisle, à l'attention de M. le président, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 02 62 92 53 31. E-mail : cirest@cirest.fr. Fax : (+33) 02 62 92 10 80.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cirest.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP ci-après) sur le territoire de la CIREST.
Lieu principal de prestation : territoire de la CIREST.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : il s'agit un marché de maîtrise d'oeuvre générale pour la mise en oeuvre d'un transport en commun en site propre qui doit relier d'une part, Saint André, secteur de Quartier Français (limite communale de Ste Suzanne), d'autre part, Saint Benoît, secteur du pôle sanitaire Est le long de la Rn3.
Il s'agit d'un marché global de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble de l'opération. Le Maître d'oeuvre retenu aura ainsi en charge la réalisation de l'ensemble des études opérationnelles relatives à la mise en oeuvre du TCSP, la supervision des travaux et des missions complémentaires.
Ce marché est passé en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Il comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles .
Dans le cadre de la tranche ferme, relative à l'ensemble de la ligne, le titulaire se verra confier :
-Au titre des missions principales :
- la reprise des Etudes Préliminaires (Ep) ;
- les études d'avant-projet (Avp).
-Au titre des missions complémentaires et transversales :
- elaboration des dossiers administratifs des procédures règlementaires (DUP, parcellaire, lois sur l'eau) ;
- assistance dans la concertation avec les tiers ;
- elaboration des supports topographiques du projet ;
- reconnaissances.
Dans le cadre de la tranche conditionnelle n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5, le titulaire se verra confier:
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- les études d'exécution et de synthèse (Exe) ;
- la réception des travaux - garantie de parfait achèvement (Aor).
- le suivi des dossiers et procédures administratives et élaboration des dossiers complémentaires associés aux tranches conditionnelles ;
- l' ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- l'assistance dans la concertation avec les tiers ;
- l'élaboration des supports topographiques du projet ;
- les reconnaissances.
L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au Maître d'oeuvre par ordre de service. Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 18 mois à compter de la fin de la tranche ferme. Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune indemnité d'attente, de retard ou de dédit.
Description de ces options : options au sens de la directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004 : dans le cadre de l'exécution du présent marché, pourront être conclus des avenants et/ou des marchés complémentaires sans publicité et sans mise en concurrence (article 35-II-5° Code des marchés publics).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 90 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement
Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources propres de la CIREST.
Les paiements dus en application du présent marché se feront en EUR, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la CIREST des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives. Le paiement se fera dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et le décret no2002-232 du 21 février 2002.
Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé, celui-ci aura droit au versement d'une avance.
Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire du marché aura le droit au versement d'acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints. Cependant, pour la bonne exécution du marché, si celui-ci est attribué à un groupement, ce dernier devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire.
En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45 du Cmp) ;
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du c mp) ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance sur le risque professionnel. (à produire au plus tard avant le début de l'exécution des prestations).
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, par exemple, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 janvier 2012, à 12:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : locaux de la CIREST.
Le critère de la valeur technique de l'offre est subdivisé en deux sous-critères :
- niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (Pondération 30) ;
- approche méthodologique proposée pour réaliser les missions confiées (Pondération : 40)
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Le marché est passé en application des articles 33, 57, 58, 59, 72 et 74 du code des marchés publics.
- pour produire les renseignements énumérés au III.2) Conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " Marchés publics / Formulaires ").
Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention Copie certifiée conforme à l'original, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique Iii.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
- par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur ;
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics ;
- le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches du marché ;
- toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : CIREST, 26b, Résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle , B.P. 124, 97470 Saint Benoît.
Les plis contenant les candidatures et les offres devront,
- soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée ;
- soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée ;
- la remise des offres par voie dématérialisée est autorisée
En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
La Commission d'appels d'offres attribuant le présent marché sera composée de la manière suivante : 6 membres à voix délibérative, 4 personnalités qualifiées à voix consultative et 2 personnalités intéressées par la nature du projet à voix consultative.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 2 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 2 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité63Services auxiliaires des transports74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 72
 l'article 87
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 48