Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CRC.C.15.Add.147.Fr?Opendocument
Timestamp: 2013-05-24 17:01:20+00:00

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Distr. GENERALE CRC/C/15/Add.147
Observations finales du Comit� des droits de l'enfant : Lesotho. 02/21/2001. CRC/C/15/Add.147. (Concluding Observations/Comments)
1.	� ses 685�me et 686�me s�ances (voir documents CRC/C/SR.685 et 686), tenues le 18 janvier 2001, le Comit� des droits de l'enfant a examin� le rapport initial du Lesotho (CRC/C/11/Add.20), qui avait �t� re�u le 27 avril 1998, et a adopt� � sa 697�me s�ance, le 26 janvier 2001. les observations finales ci-apr�s.
2.	Le Comit� se f�licite de la pr�sentation du rapport initial de l'�tat partie qui a �t� �tabli en fonction des principes directeurs. Il prend acte des r�ponses �crites � sa liste de points � traiter (CRC/C/Q/LES/1). Le Comit� trouve encourageant le dialogue avec l'�tat partie; il note la pr�sence d'une importante d�l�gation mais aurait souhait� que davantage de personnes participant directement � l'application de la Convention en fassent partie. B. Aspects positifs
3.	Le Comit� note les efforts d�ploy�s par l'�tat partie pour faire largement conna�tre les principes et les dispositions de la Convention. Il prend acte en particulier de l'appui apport� r�cemment par ce dernier � l'initiative tendant � traduire la Convention en sesotho et � œuvrer, en coop�ration avec les m�dias locaux, pour encourager la diffusion de programmes sur les droits de l'enfant et la Convention dans les langues locales des diff�rentes r�gions du pays.
4.	Le Comit� note l'�laboration par l'�tat partie de nombreuses politiques et strat�gies – dont l'"initiative Vision 2020"- portant, notamment, sur les droits de l'enfant handicap�, la lutte contre la pauvret�, les droits des jeunes, le VIH/sida, l'�ducation et le d�veloppement du jeune enfant et d'un projet de strat�gie de la sant� en mati�re de reproduction.
5.	Le Comit� se f�licite des initiatives prises dans le domaine de l'�ducation par l'�tat partie, qui a notamment institu� en l'an 2000 l'enseignement gratuit, dans un premier temps, pour les enfants de la premi�re ann�e primaire. Dans ce contexte, il se f�licite �galement de la nouvelle politique de l'�tat partie en mati�re d'�ducation qui vise � promouvoir l'enseignement de base et � en rehausser la qualit� par l'am�lioration du niveau de qualification des enseignants, du rapport �l�ves-enseignants et de la coordination de l'administration des �coles. 6.	Le Comit� note les initiatives concernant la mise en place au niveau r�gional d'"antennes pour la sant� des adolescents" gr�ce auxquelles ce groupe de la population peut acc�der aux soins de sant�.
7.	Le Comit� prend acte avec satisfaction de la ratification par le Lesotho de la Convention No 138 de l'OIT concernant l'�ge minimum d'admission � l'emploi.
8.	Le Comit� est conscient que les difficult�s �conomiques et sociales que rencontre l'�tat partie et la situation des droits de l'homme en g�n�ral ont eu et continuent d'avoir une incidence n�faste sur les enfants et entravent la pleine application de la Convention. Il note en particulier les effets d'une pauvret� croissante, d'un taux de ch�mage tr�s �lev� et de la migration des cadres sur les enfants. Le Comit� constate �galement que l'impact du VIH/sida emp�che aussi la pleine application de la Convention.
9.	Tout en prenant acte des efforts d�ploy�s par l'�tat partie, le Comit� demeure pr�occup� par le fait que la l�gislation nationale n'est pas tout � fait conforme aux principes et aux dispositions de la Convention et que plusieurs initiatives r�centes tendant � modifier cette l�gislation n'ont pas encore produit de r�sultats concrets. Le Comit� note en particulier que la Convention n'est pas directement appliqu�e au Lesotho et qu'en cons�quence, en cas d'incompatibilit� entre le droit interne et les normes internationales c'est le premier qui l'emporte. Le Comit� constate �galement que le droit coutumier continue d'�tre appliqu� dans de nombreuses situations et que ce droit est parfois en contradiction avec les principes et les dispositions de la Convention. Le Comit� prend acte des activit�s men�es r�cemment par les commissions pour la r�forme l�gislative qui ont d�bouch�, entre autres, sur l'adoption de la loi sur l'�galit� des personnes mari�es et la loi sur les d�lits sexuels; il demeure cependant pr�occup� par le fait que le manque de ressources humaines et financi�res entrave l'action de ces commissions.
10.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de faire en sorte que les pratiques fond�es sur le droit coutumier soient conformes � la Convention. Il lui recommande �galement de poursuivre ses efforts en vue d'adopter de nouveaux instruments l�gislatifs ou de modifier ceux qui existent d�j�, d'appliquer la proposition du Comit� tendant � entreprendre un examen de l'ensemble de la l�gislation et de songer � adopter un r�gime g�n�ral des droits de l'enfant de fa�on � garantir la pleine conformit� de la l�gislation interne avec les principes et les dispositions de la Convention. Le Comit� recommande �galement � l'�tat partie d'acc�l�rer le processus d'approbation des projets de loi et de consacrer les ressources financi�res et humaines n�cessaires � la pleine application de la nouvelle l�gislation. Il lui recommande en outre de continuer d'appuyer et de renforcer l'action des commissions pour la r�forme de la l�gislation. Enfin, le Comit� recommande � l'�tat partie de faire appel � l'assistance technique, notamment celle du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de l'UNICEF.
Coordination et ex�cution
11.	Certes le Minist�re du d�veloppement et de la planification assure la coordination globale de l'ex�cution des programmes et des politiques mais le Comit� note avec pr�occupation l'absence au sein de l'�tat partie d'une structure ayant l'autorit�, la carrure et les ressources n�cessaires pour coordonner l'application de la Convention. Il est en outre pr�occup� par d'importantes disparit�s r�gionales dans l'application de la Convention, l'essentiel des services �tant concentr� � Maseru, la capitale, au d�triment des zones rev�tant un caract�re plus rural.
12.	Le Comit� recommande la cr�ation d'un m�canisme public pour la coordination de la mise en œuvre de la Convention qui soit dot� des pouvoirs et des ressources humaines et financi�res dont il a besoin pour s'acquitter efficacement de son r�le. Il recommande en outre de pr�ter attention au renforcement de la coordination avec et entre les organisations non gouvernementales qui œuvrent pour l'application de la Convention. Le Comit� recommande aussi � l'�tat partie de n'�pargner aucun effort pour faire en sorte que la Convention soit appliqu�e d'une mani�re �quitable � travers tout le territoire.
13.	Le Comit� note que le Gouvernement a approuv� en 1995 la cr�ation d'une commission ind�pendante des droits de l'homme mais que cet organe n'est pas encore op�rationnel et que l'�tat partie ne dispose pas encore d'un m�canisme ind�pendant pour surveiller l'application des normes relatives aux droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant. Le Comit� est en particulier pr�occup� par l'absence de m�canismes auxquels les enfants ainsi que les adultes peuvent adresser des plaintes en cas de violation des droits de l'homme ou lorsque d'autres abus ont �t� commis.
14.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de cr�er rapidement la Commission des droits de l'homme. Il lui recommande en outre de mettre en place un organe ind�pendant de suivi qui aurait pour t�che de surveiller l'application de la Convention - conform�ment aux Principes de Paris -, en tant qu'organe subsidiaire de la future Commission des droits de l'homme ou en tant qu'instance s�par�e rev�tant par exemple la forme d'un bureau du m�diateur pour les enfants. Le Comit� recommande que l'on songe �galement � cr�er un m�canisme auquel les enfants pourront adresser leurs plaintes en cas de violation de leurs droits.
15.	Le Comit� se joint � l'�tat partie pour exprimer sa pr�occupation devant l'incapacit� des m�canismes de collecte d'informations existants � assurer une collecte syst�matique de donn�es quantitatives et qualitatives compl�tes ventil�es pour tous les domaines vis�s par la Convention et pour tous les groupes d'enfants; de telles donn�es permettraient de surveiller et d'�valuer les progr�s accomplis et de mesurer les effets des politiques concernant les enfants.
16.	Le Comit� recommande que le syst�me de collecte de donn�es soit revu et substantiellement renforc� afin qu'il englobe tous les domaines vis�s par la Convention. Ce syst�me devrait couvrir tous les enfants jusqu'� l'�ge de 18 ans et permettre de recueillir des renseignements sur leurs droits, notamment ceux des enfants handicap�s, des enfants appartenant � des groupes ethniques minoritaires, des filles, des enfants vivant dans les zones rurales, des enfants vivant dans la pauvret�, des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue, des enfants r�fugi�s et demandeurs d'asile, des enfants qui ont affaire au syst�me de justice pour mineurs, des enfants de famille monoparentale, des enfants n�s hors mariage, des enfants issus de relations incestueuses, des enfants victimes de s�vices sexuels et des enfants plac�s dans un �tablissement. Le Comit� recommande � l'�tat partie de faire appel en la mati�re � la coop�ration technique, notamment celle de l'UNICEF.
Ressources budg�taires et autres
17.	Le Comit� note avec pr�occupation que l'�tat partie n'utilise pas autant que faire se peut les ressources budg�taires, humaines et autres disponibles pour appliquer la Convention.
18.	Conform�ment � l'article 4, le Comit� recommande � l'�tat partie de faire tout ce qui est en son pouvoir pour augmenter la part de son budget consacr�e � la mise en œuvre des droits de l'enfant et, dans ce contexte, d'assurer l'allocation des ressources humaines requises et de faire en sorte que la priorit� soit accord�e � l'ex�cution des politiques en faveur de l'enfant.
Organisations non gouvernementales et coop�ration internationale
19.	Le Comit� constate avec pr�occupation que l'assistance technique et la coop�ration internationale ne sont pas suffisantes. Il note avec inqui�tude que la soci�t� civile, y compris les organisations non gouvernementales, n'ont pas suffisamment l'occasion d'influer sur l'�laboration et la mise en œuvre des politiques concernant les droits de l'enfant. Le Comit� constate �galement avec pr�occupation que les enfants n'ont pas suffisamment la possibilit� de participer � ce processus.
20.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de poursuivre et d'intensifier ses efforts pour obtenir une assistance technique et b�n�ficier d'autres formes de coop�ration internationale en vue de l'application de la Convention, notamment aupr�s d'ONG internationales. Il recommande � l'�tat partie de continuer de fournir un appui aux organisations non gouvernementales nationales et de renforcer cet appui. Le Comit� recommande en outre que l'on donne davantage l'occasion aux enfants de participer aux activit�s des organisations non gouvernementales.
Diffusion de la Convention et formation � ses dispositions
21.	Le Comit� est profond�ment pr�occup� par l'�migration de cadres indispensables non seulement pour le d�veloppement du pays mais aussi pour la mise en œuvre des droits de l'enfant. Il craint que le personnel sp�cialis� travaillant avec et pour les enfants rest� au pays et le grand public ne soient pas suffisamment conscients des principes et des dispositions de la Convention.
22.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de poursuivre et d'intensifier ses efforts en cours pour encourager le personnel sp�cialis�, notamment celui qui travaille avec et pour les enfants, � rester dans le pays. Il lui recommande �galement de pr�voir une formation aux droits de l'enfant � l'intention de tous les groupes professionnels concern�s, notamment les parlementaires, les juges, les avocats, les chefs communautaires, les membres de la force publique, les enseignants, les administrateurs d'�tablissement scolaire, les professionnels de la sant�, y compris les psychologues, les travailleurs sociaux, les fonctionnaires de l'administration nationale ou locale et le personnel des �tablissements de pu�riculture. Le Comit� recommande en outre � l'�tat partie de redoubler d'efforts pour sensibiliser davantage les enfants, les parents, les m�dias et le grand public, notamment dans les zones rurales, aux dispositions de la Convention. � cet �gard, il l'encourage en outre � poursuivre son action pour assurer la diffusion de la Convention en Sesotho. Le Comit� recommande enfin � l'�tat partie d'œuvrer pour sensibiliser le public aux droits �conomiques, sociaux et culturels et de susciter dans ses rangs un d�bat sur la question, dans l'optique d'une meilleure application de toutes les dispositions de la Convention.
23.	Le Comit� note avec pr�occupation l'absence d'une d�finition claire de l'enfant; alors que ce terme d�signe une personne �g�e de moins de 18 ans, l'�ge de la majorit� continue d'�tre fix� � 21 ans. Le Comit� s'inqui�te �galement de l'existence de diff�rents �ges pour le mariage, de l'absence d'un �ge minimum bien d�termin� pour le consentement � des relations sexuelles dans le cas des gar�ons, du fait que l'�ge minimum pour la consultation d'un m�decin sans le consentement des parents soit tr�s �lev� et que l'�ge minimum pour la responsabilit� p�nale - qui est actuellement fix� � 7 ans soit extr�mement bas.
24.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de revoir, et de modifier selon qu'il conviendra, la l�gislation en vigueur en vue d'harmoniser l'�ge de la majorit� et la d�finition g�n�rale de l'enfant, de fixer un �ge minimum l�gal unique pour le mariage, de relever l'�ge minimum de la responsabilit� p�nale, de r�pondre aux pr�occupations exprim�es au sujet de l'�ge minimum pour consulter un m�decin sans l'accord des parents et d'�tablir un �ge minimum pour le consentement sexuel.
25.	Le principe de non-discrimination (art. 2) est certes consacr� par la Constitution ainsi que d'autres lois nationales mais le Comit� continue d'�tre pr�occup� par la persistance dans de graves pratiques discriminatoires, qui ont un effet n�faste sur les droits des enfants et en particulier des fillettes. Il note avec inqui�tude, entre autres, que les femmes mari�es ont un statut de mineur et que cette situation peut, dans certaines circonstances, entraver le respect des droits de l'enfant. Le Comit� trouve �galement inqui�tant que l'�tat partie n'ait pas pris de mesures pour faire face � la discrimination � l'encontre des enfants n�s hors mariage, des enfants infect�s par le VIH ou atteints du sida, des enfants vivant dans des zones rurales recul�es, des enfants n�s de relations incestueuses, des enfants plac�s dans des �tablissements, des filles enceintes, des enfants handicap�s, des enfants des rues et des enfants appartenant � des groupes ethniques minoritaires. Le Comit� craint, d'autre part, que de nombreux enfants, notamment ceux qui font partie des groupes vuln�rables susmentionn�s, n'acc�dent pas suffisamment ou dans des conditions d'�galit� � l'enseignement et aux services de sant�. Enfin, le Comit� est pr�occup� par les difficult�s et l'humiliation auxquelles font face les m�res d'enfants n�s hors mariage lorsqu'elles essaient d'obtenir des documents de voyage pour leur prog�niture.
26.	Le Comit� demande instamment � l'�tat partie d'intensifier d'urgence ses efforts en vue de la pleine application du principe de non-discrimination, notamment en modifiant sa l�gislation et en sensibilisant davantage sa population. Il l'engage, en outre, � veiller tout particuli�rement � mettre fin � la discrimination � l'�gard des filles et des femmes - qui nuit au respect des droits de l'enfant - dans la l�gislation, dans le droit coutumier et dans la pratique, de s'attaquer d'une mani�re effective � la discrimination � l'�gard des groupes vuln�rables d'enfants, notamment en am�liorant leur acc�s � l'enseignement et aux services de sant�, et de faire en sorte que les enfants n�s hors mariage puissent obtenir des documents de voyage aussi facilement et rapidement que tous les autres enfants.
Droit d'�tre entendu et int�r�t sup�rieur de l'enfant
27.	Le Comit� note avec pr�occupation que certaines pratiques et attitudes traditionnelles peuvent restreindre l'application du droit des enfants, notamment des filles, d'exprimer leur opinion et de participer au processus de prise de d�cisions. Il s'inqui�te �galement du fait que les tribunaux n'accordent pas suffisamment de poids au t�moignage des enfants. Il craint en outre que le principe de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant ne soit pas respect� et que cette situation soit aggrav�e par les lacunes dans l'application du droit de l'enfant d'�tre entendu.
28.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre des mesures effectives pour encourager le respect des opinions de l'enfant, et notamment celles des filles, � l'�cole, dans la famille ainsi que dans le syst�me de soins de sant� et le syst�me judiciaire (y compris la magistrature), et de promouvoir les droits de l'enfant � la participation.
D.4 Libert�s et droits civils
29.	Le Comit� note avec pr�occupation que les taux d'enregistrement des naissances sont faibles et, en particulier, que certaines proc�dures d'enregistrement sont inaccessibles, incommodes et co�teuses.
30.	Le Comit� recommande que toutes les mesures n�cessaires (adoption de nouvelles lois, sensibilisation des fonctionnaires, des chefs communautaires et des parents et recours � des bureaux d'�tat civil mobiles selon que de besoin soient prises pour que tous les enfants soient enregistr�s � leur naissance.
31.	Tout en notant que la loi interdit les ch�timents corporels dans les �coles, le Comit� demeure pr�occup� par le fait que cette pratique continue de s�vir sur une large �chelle dans les �tablissements scolaires et au sein de la famille, dans les �tablissements de protection sociale, dans le syst�me de justice pour mineurs, et dans la soci�t� en g�n�ral. Il juge en particulier inqui�tant le fait que le recours aux ch�timents corporels � l'encontre des enfants soit accept� par le grand public.
32.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre des mesures pour appliquer d'une mani�re effective la l�gislation interdisant les ch�timents corporels � l'�cole, dans les �tablissements de protection sociale et dans le syst�me de justice pour mineurs, et de songer � les interdire au sein de la famille. Il lui recommande en outre de sensibiliser la population aux effets n�fastes d'une telle pratique et de faire en sorte que les mesures de discipline employ�es dans la famille, � l'�cole et dans toutes les institutions soient respectueuses de la dignit� de l'enfant et conformes � la Convention. Le Comit� recommande �galement � l'�tat partie de promouvoir le recours � d'autres types de mesures disciplinaires en accord avec les principes et les dispositions de la Convention.
33.	Le Comit� est vivement pr�occup� par les actes de violence (notamment les passages � tabac) commis � l'encontre d'enfants par des membres de la force publique sans que le syst�me de justice p�nale ouvre une enqu�te ou r�agisse.
34.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre en place un syst�me de plainte et d'enqu�te efficace et adapt� aux besoins des enfants pour faire face aux actes de violence commis par des membres de la force publique ou d'autres fonctionnaires � leur �gard et de faire en sorte que les auteurs de tels actes ne jouissent d'aucune impunit�. En outre, il lui demande instamment de sensibiliser davantage le syst�me de justice p�nale aux questions concernant les enfants.
35.	Le Comit� note avec pr�occupation l'augmentation pr�sum�e du nombre de familles bris�es sous l'effet conjugu� de certains facteurs notamment le VIH/sida, la pauvret�, le renvoi des travailleurs migrants d'Afrique du Sud et l'augmentation du ch�mage. Il craint qu'en cas d'effondrement de la famille, le principe de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant ne soit pas respect� par les parents ou par les tribunaux coutumiers et civils et que les enfants concern�s risquent fort d'�tre abandonn�s ou oblig�s de vivre dans la rue. Le Comit� est �galement pr�occup� par les difficult�s qu'ont les parents vivant seuls, en particulier les m�res, � faire appliquer les d�cisions concernant l'entretien de l'enfant et par le fait qu'en raison de la propagation du VIH/sida, il y a un nombre croissant de m�nages ayant � leur t�te des enfants. Enfin, le Comit� note avec inqui�tude que du fait de la pauvret� et d'autres facteurs, les enfants issus de familles bris�es n'ont pas acc�s aux soins psychosociaux.
36.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de clarifier et de renforcer ses politiques et sa l�gislation pour faire face � l'effondrement des familles et d'en assurer la mise en œuvre. Il lui recommande en outre d'appliquer avec plus de vigueur les ordonnances relatives � l'entretien des enfants et de veiller tout particuli�rement � ce que les familles dans le besoin obtiennent un appui suffisant et que les parents b�n�ficient d'une formation et disposent des moyens requis, l'objectif �tant d'emp�cher l'abandon d'enfants. Compte tenu, entre autres, de la propagation du VIH/sida, le Comit� recommande, d'autre part, � l'�tat partie de renforcer l'appui qu'il apporte aux enfants chefs de m�nage.
37.	En ce qui concerne les enfants priv�s de leur milieu familial, le Comit� est pr�occup� par le manque d'�tablissements de protection de remplacement et par l'appui financier insuffisant qui est fourni � de tels �tablissements. Il est �galement pr�occup� par la pr�carit� des conditions de vie dans certains �tablissements de soins de remplacement, le contr�le insuffisant exerc� sur le placement et la p�nurie de personnel qualifi� dans ce domaine. Le Comit� note en outre avec une profonde inqui�tude que les tribunaux utilisent les centres de formation pour mineurs comme lieux de d�tention, � des fins de protection sociale et d'�ducation, au titre de la loi (No 6 de 1980) sur la protection de l'enfance et ce m�me dans le cas d'enfants qui n'ont commis aucune infraction p�nale. Le Comit� craint que certains parents n'envoient leurs enfants dans de tels �tablissements pour les punir. Il est �galement pr�occup� par le fait que ces mesures de d�tention ne font, semble-t-il, l'objet d'aucune surveillance et que les enfants concern�s ne sont pas s�par�s d'autres enfants d�tenus dans le cadre de proc�dures p�nales.
38.	Le Comit� recommande � l'�tat partie d'�laborer d'autres programmes pour renforcer ses �tablissements de protection de remplacement, notamment en mettant en place (moyennant par exemple un syst�me de subventions aux parents nourriciers) un m�canisme de soins nourriciers adapt�s aux besoins et dot� de tous les moyens n�cessaires. Il recommande vivement � l'�tat partie de mettre fin � la pratique consistant � d�tenir des enfants dans les centres de formation pour mineurs en guise de protection de remplacement. Il lui recommande en outre de mettre en place d'autres syst�mes de soins de remplacement, notamment de placement en foyer nourricier, d'assurer une formation suppl�mentaire aux travailleurs sociaux et de mettre en place des m�canismes ind�pendants pour l'examen des plaintes concernant les �tablissements de soins de remplacement et pour la surveillance de ces �tablissements. Le Comit� recommande � l'�tat partie de solliciter une assistance � cet effet.
39.	Le Comit� note que l'�tat partie dispose de lois qui r�glementent les adoptions au niveau national, mais qu'il y a une discrimination de jure � l'encontre des parents potentiels qui sont africains et que les proc�dures sont souvent lentes et complexes. Il est d'autre part not� que l'�tat partie ne dispose d'aucune loi, politique ou institution pour r�glementer les adoptions internationales. Le fait qu'aussi bien les adoptions nationales, y compris celles effectu�es au titre du droit coutumier, que les adoptions internationales, ne font l'objet d'aucune surveillance est aussi un sujet de pr�occupation.
40.	Dans l'optique de l'article 21 de la Convention, le Comit� recommande � l'�tat partie de se doter de v�ritables proc�dures non discriminatoires de r�glementation et de surveillance des adoptions nationales et internationales afin de garantir la protection des enfants adopt�s. Il encourage en outre l'�tat partie � songer � adh�rer � la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coop�ration en mati�re d'adoption internationale.
Mauvais traitements, s�vices et d�laissement
41.	Le Comit� est pr�occup� par l'absence de mesures et de m�canismes pour pr�venir et combattre les mauvais traitements, la violence, le d�laissement et les s�vices, notamment sexuels, dont sont victimes les enfants. Il juge en outre pr�occupants le manque de ressources financi�res et humaines et la p�nurie de personnel ayant les qualifications requises pour pr�venir et combattre les s�vices physiques et sexuels. Le Comit� note avec inqui�tude que le grand public n'est pas conscient du probl�me et manque d'informations, notamment de donn�es statistiques, sur ces ph�nom�nes.
42.	Dans l'optique de l'article 19 de la Convention, le Comit� recommande � l'�tat partie de faire faire des �tudes sur la violence au foyer, la maltraitance d'enfants et les s�vices � enfant, y compris sur le plan sexuel, afin que l'ampleur et la nature de ces pratiques soient mieux appr�hend�es, et d'adopter les mesures et les politiques n�cessaires pour les combattre et contribuer � un changement d'attitude. Il recommande �galement que les cas de violence au foyer, de maltraitance, de s�vices sexuels et autres au sein de la famille fassent l'objet d'enqu�tes appropri�es dans le cadre d'une proc�dure judiciaire adapt�e � la situation de l'enfant, et que des sanctions soient inflig�es aux auteurs de telles pratiques, compte d�ment tenu de la n�cessit� de garantir le droit de l'enfant � l'intimit�. Le Comit� recommande �galement d'accorder l'importance requise aux opinions de l'enfant dans les proc�dures judiciaires, qu'un soutien soit fourni aux enfants qui t�moignent dans ces proc�dures, que des mesures soient prises pour assurer la r�adaptation physique et psychologique et la r�insertion sociale des victimes de viol, de s�vices, de d�laissement, de mauvais traitements, de violence ou d'exploitation, conform�ment � l'article 39 de la Convention; il recommande enfin que des mesures soient prises pour emp�cher la culpabilisation et la stigmatisation des victimes. Le Comit� recommande � l'�tat partie de faire appel � l'assistance technique, notamment celle de l'UNICEF.
43.	Le Comit� note avec pr�occupation l'�tat de sant� m�diocre des enfants et, en particulier, leur acc�s insuffisant aux soins de sant� de base (notamment dans les zones rurales et montagneuses), les taux de mortalit� li�e � la maternit�, infantile et juv�nile �lev�s, la baisse des taux de vaccination qui sont d�j� faibles, les taux �lev�s de malnutrition, les services d'assainissement laissant � d�sirer et l'acc�s limit� � l'eau potable, en particulier dans des communaut�s rurales. Le Comit� est �galement pr�occup� par les dangers pour la sant� inh�rents � la circoncision masculine. Il trouve en outre inqui�tante la diminution des effectifs d�j� restreints du personnel de sant� qualifi�, y compris les sp�cialistes de la sant� mentale et de la protection sociale, qui fait que les services essentiels fournis sont insuffisants.
44.	Notant que l'�tat partie revoit actuellement sa politique de protection sociale, le Comit� lui demande instamment de poursuivre ses efforts pour faire en sorte que la nouvelle politique qu'il adoptera desserve tous les groupes d'enfants vuln�rables et qu'elle constitue un moyen efficace de faire face aux probl�mes rencontr�s, notamment � la pauvret� et au VIH/sida. Il lui recommande en outre de consacrer suffisamment de ressources au financement de l'infrastructure de la sant� et d'�laborer des politiques et des programmes globaux pour am�liorer cette infrastructure, d'augmenter le nombre de sp�cialistes de la sant� (y compris de la sant� mentale) et de la protection sociale de fa�on � am�liorer l'�tat de sant� des enfants, de promouvoir l'acc�s aux services de sant� primaires, de r�duire les taux de mortalit� li�e � la maternit�, infantile, et juv�nile, de pr�venir et combattre la malnutrition, notamment parmi les groupes d'enfants vuln�rables et d�favoris�s, et d'am�liorer l'acc�s � l'eau potable et � l'assainissement. Le Comit� recommande �galement � l'�tat partie de faire face aux dangers pour la sant� associ�s � la circoncision masculine. En outre, il l'encourage � songer � demander une assistance technique, notamment � l'UNICEF et � l'Organisation mondiale de la sant�, dans le cadre du Programme de prise en charge int�gr�e des maladies de l'enfant et d'autres mesures visant � am�liorer la sant� des enfants.
Sant� des adolescents et VIH/sida
45.	Tout en notant l'existence d'un plan strat�gique national de lutte contre le sida (2000/2001-2003/2004) et d'un cadre directeur pour pr�venir le VIH et combattre l'infection par le VIH et le sida, le Comit� demeure extr�mement pr�occup� par le nombre d'adultes et d'enfants, notamment d'adolescentes, infect�s par le VIH ou atteints du sida qui ne cesse d'augmenter, et le nombre alarmant de grossesses pr�coces et de cas de maladies sexuellement transmissibles. Le Comit� est en outre pr�occup� par le manque de programmes et de services consacr�s � la sant� des adolescents ainsi que de donn�es dans ce domaine et sur le taux de suicide, la violence, l'exploitation sexuelle, l'avortement et la consommation d'alcool, de tabac et de dagga (cannabis).
46.	Le Comit� demande instamment � l'�tat partie d'appliquer pleinement le plan strat�gique national de lutte contre le sida (2000/2001 – 2003/2004) et le cadre directeur pour pr�venir et combattre l'infection par le VIH et le sida aussi rapidement que possible et d'investir les ressources n�cessaires pour leur succ�s. Le Comit� recommande en outre que soit men�e une �tude pluridisciplinaire compl�te pour comprendre la port�e des probl�mes de sant� des adolescents et notamment les effets n�fastes des grossesses pr�coces ainsi que la situation particuli�re des enfants qui sont touch�s par le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles ou expos�s � ces fl�aux. Le Comit� exhorte en outre l'�tat partie � accorder une attention particuli�re aux retomb�es du VIH/sida, telles que l'augmentation du nombre de m�nages ayant � leur t�te des enfants par suite du d�c�s des membres adultes de la famille. En outre, il est recommand� � l'�tat partie de prendre d'autres mesures et, notamment, de consacrer des ressources humaines et financi�res suffisantes � la mise en place, pour les adolescents et en particulier les filles, de services de consultation, de soins et de r�adaptation adapt�s � la situation des mineurs auxquels il serait possible d'acc�der sans avoir � obtenir le consentement des parents; � cet �gard, le Comit� prend acte de la cr�ation d'"antennes pour la sant� des adolescents" au niveau r�gional et recommande � l'�tat partie de mener � bien ses plans visant � mettre en place des services de ce type au niveau des districts. Il lui recommande d'autre part de redoubler d'efforts pour renforcer ses politiques de sant� y compris de sant� mentale, en faveur des adolescents, notamment dans l'optique de la pr�vention des suicides, et d'�toffer ses services d'�ducation et de consultation dans le domaine de la sant� en mati�re de reproduction. � cet �gard le Comit� recommande en particulier que tous les programmes de formation relatifs � la sant� en mati�re de reproduction visent � la fois les gar�ons et les filles. Il recommande aussi � l'�tat partie de prendre des mesures pour d�courager l'abus d'alcool et la consommation de tabac et de dagga parmi les adolescents.
Pratiques traditionnelles pr�judiciables � l'enfant
47.	Le Comit� est pr�occup� par la persistance de la pratique de la mutilation g�nitale f�minine.
48.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de mettre fin � la pratique de la mutilation g�nitale f�minine et de sensibiliser davantage la population aux m�faits d'une telle pratique.
49.	Le Comit� note l'information fournie par l'�tat partie selon laquelle une enqu�te serait effectu�e en vue de recueillir des donn�es ventil�es et d'autres renseignements sur les enfants handicap�s qui seront mis � profit pour �laborer des politiques en leur faveur; il demeure toutefois pr�occup� par l'absence de protection juridique et le manque de programmes, d'installations et de services pour les enfants souffrant d'incapacit� physique et mentale et en particulier par la non-int�gration des enfants handicap�s dans l'enseignement de type classique. Le Comit� est �galement pr�occup� par l'absence d'une strat�gie nationale pour assurer le respect des droits des enfants handicap�s.
50.	Le Comit� demande instamment � l'�tat partie d'effectuer aussi rapidement que possible l'enqu�te susmentionn�e et d'utiliser les informations recueillies pour �laborer un programme national complet qui tienne compte des R�gles pour l'�galisation des chances des handicap�s (r�solution 48/96 de l'Assembl�e g�n�rale) et des recommandations adopt�es par le Comit� durant sa journ�e de d�bat g�n�ral sur les droits des enfants handicap�s (CRC/C/69). Le Comit� recommande � l'�tat partie d'�laborer des programmes de "d�pistage pr�coce" en vue d'intervenir rapidement et efficacement pour venir en aide aux enfants handicap�s aussi bien physiquement qu'au niveau de l'apprentissage. Il lui recommande en outre d'intensifier ses efforts pour trouver d'autres solutions que le placement en �tablissement, de mettre en place des programmes d'enseignement sp�cialis� � l'intention des enfants handicap�s et d'encourager l'int�gration de ces enfants dans la soci�t�, notamment en facilitant leur acc�s aux �coles et aux b�timents publics. Le Comit� recommande en outre � l'�tat partie de demander une assistance technique pour la formation des sp�cialistes qui travaillent avec et pour les enfants handicap�s. L'�tat partie pourrait faire appel � cet effet � la coop�ration internationale, notamment par le biais de l'UNICEF et de l'OMS.
51.	Le Comit� se f�licite des initiatives prises r�cemment par l'�tat partie - notamment en adoptant la loi sur l'�ducation de 1995 et, plus particuli�rement, en instituant, en janvier 2000, l'enseignement gratuit pour les enfants de la premi�re ann�e de l'�cole primaire - en vue d'am�liorer la prestation et la gestion des services d'enseignement. Toutefois, le Comit� demeure pr�occup� par le sort de bon nombre d'enfants, en particulier les enfants bergers, les enfants vivant dans la pauvret� et les enfants appartenant � des communaut�s rurales isol�es qui n'ont toujours pas acc�s � l'enseignement. En ce qui concerne la situation g�n�rale de l'enseignement, le Comit� note avec pr�occupation la p�nurie d'enseignants qualifi�s, la m�diocrit� de l'infrastructure et le manque de mat�riel, le surpeuplement des �coles, des coefficients �l�ves-enseignants et des taux d'abandon, d'analphab�tisme et de redoublement �lev�s, le manque d'auxiliaires didactiques et la p�nurie de manuels et d'autres mat�riels. Le Comit� est particuli�rement pr�occup� par l'�tat d�plorable des ressources consacr�es � l'enseignement dans les zones montagneuses et les r�gions rurales. Il trouve en outre inqui�tant le faible pourcentage d'enfants qui ont acc�s � l'enseignement pr�scolaire.
52.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de poursuivre ses efforts pour augmenter les taux de fr�quentation et d'alphab�tisation parmi les enfants bergers des r�gions montagneuses, notamment en lan�ant des �tudes sur les causes structurelles et autres qui font que les gar�ons ne terminent pas leur scolarit� et par la recherche de solutions, telles que de nouvelles fa�ons de prendre soin du b�tail et des horaires et des programmes flexibles. Le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre des mesures pour g�n�raliser l'enseignement gratuit, l'objectif �tant d'assurer � tous les enfants l'acc�s � l'instruction. Il recommande en outre que toutes les dispositions n�cessaires soient prises pour augmenter le nombre d'enseignants qualifi�s, renforcer l'infrastructure et les programmes et am�liorer la coordination des politiques �ducatives, la gestion des �coles et la qualit� de l'enseignement. En outre, le Comit� recommande � l'�tat partie de prendre des mesures suppl�mentaires pour inciter les parents � encourager leurs enfants � aller � l'�cole et � achever leurs �tudes. Il lui recommande �galement de faire en sorte que l'enseignement de la Convention soit inscrit au programme � tous les niveaux du syst�me �ducatif. Il lui recommande aussi d'augmenter substantiellement la capacit� d'accueil des �tablissements pr�scolaires. Enfin, le Comit� sugg�re � l'�tat partie de demander une assistance technique notamment � l'UNICEF et � l'UNESCO.
53.	Le Comit� note avec une vive pr�occupation que les filles qui tombent enceintes pendant qu'elles �tudient sont souvent exclues des �coles et qu'une telle mesure est non seulement discriminatoire � l'�gard de ces filles mais constitue une violation de leur droit � l'enseignement.
54.	Le Comit� invite instamment l'�tat partie � faire en sorte que les filles enceintes soient autoris�es � poursuivre leurs �tudes aussi bien pendant la grossesse qu'apr�s l'accouchement.
D.8 Mesures sp�ciales de protection de l'enfance
55.	Certes, l'�tat partie dispose de lois qui r�glementent le travail des mineurs mais le Comit� note avec pr�occupation le nombre �lev� et croissant d'enfants, notamment de gar�ons, employ�s comme bergers mais aussi comme vendeurs de rue, porteurs et dans l'industrie du textile et de l'habillement. Il consid�re en outre inqui�tant le nombre d'enfants travaillant dans des conditions potentiellement dangereuses et le fait que ces conditions ne font l'objet d'aucune surveillance.
56.	Le Comit� recommande � l'�tat partie d'encourager la Commission de la r�forme l�gislative dans les efforts qu'elle consacre aux questions relatives au travail des enfants, que les recommandations de la Commission � ce propos soient rapidement appliqu�es et que des am�liorations soient apport�es � la surveillance du travail des enfants; il recommande en outre � l'�tat partie de faire en sorte que des ressources suffisantes soient allou�es dans l'optique d'un renforcement effectif de la l�gislation du travail et de la protection des enfants de l'exploitation �conomique. Il lui recommande �galement de songer � ratifier la Convention No 182 de l'OIT concernant les pires formes de travail des enfants.
57.	L'absence d'informations, notamment de donn�es statistiques ventil�es, sur l'exploitation sexuelle des enfants est un sujet de pr�occupation. Le Comit� note en outre avec inqui�tude que les fillettes sont particuli�rement vuln�rables � l'exploitation sexuelle au Lesotho et que le nombre de cas est en augmentation.
58.	Dans l'optique de l'article 34 et d'autres articles connexes de la Convention, le Comit� recommande � l'�tat partie d'effectuer des �tudes en vue de l'�laboration et de l'application des politiques et des mesures requises, notamment en mati�re de protection et de r�adaptation, l'objectif �tant de pr�venir et de combattre l'exploitation sexuelle des enfants en particulier des filles. Il lui recommande en outre de renforcer son cadre l�gislatif pour prot�ger pleinement les enfants de toutes les formes de s�vices ou d'exploitation sexuels y compris au sein de la famille.
59.	Le Comit� est de plus en plus pr�occup� par la situation des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue au Lesotho.
60.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de n'�pargner aucun effort pour d�terminer les facteurs qui font que des enfants vivent et/ou travaillent dans la rue et de faire face � ces facteurs, ainsi que de formuler des politiques et de fournir une assistance pour r�pondre aux besoins de ces enfants et garantir un plus grand respect de leurs droits.
61.	Tout en notant que l'�tat partie a mis en place un syst�me de justice pour mineurs, le Comit� reste pr�occup� par :
a)	L'�ge extr�mement bas de la responsabilit� p�nale;
b)	La situation g�n�rale de l'administration de la justice pour mineurs et en particulier son incompatibilit� avec les dispositions de la Convention et d'autres normes internationales reconnues;
c)	L'absence de tribunaux pour mineurs dans certaines r�gions ou le non-recours � de tels tribunaux m�me l� o� ils existent;
d)	L'absence d'assistance et de repr�sentation juridictionnelle gratuite syst�matique pour les enfants accus�s d'infraction p�nale et les contradictions occasionnelles dans le r�le des fonctionnaires de probation et des avocats;
e)	Les carences au niveau de la coordination entre les tribunaux de chefs communautaires et le syst�me de justice p�nale et l'incapacit� � faire en sorte que les droits des enfants soient garantis et respect�s dans ces tribunaux;
f)	Le surpeuplement des centres de d�tention et l'incarc�ration de mineurs dans ces centres;
g)	L'incapacit� de contr�ler le temps que passent les enfants dans les �tablissements de d�tention;
h)	Le manque de statistiques fiables sur les enfants ayant affaire au syst�me de justice pour mineurs;
i)	Le fait que les r�glements ne contiennent pas de dispositions de nature � permettre aux enfants de rester en contact avec leur famille pendant qu'ils ont affaire au syst�me de justice pour mineurs;
j)	Les possibilit�s limit�es dont dispose un tribunal lorsqu'il s'agit d'imposer une sanction � un enfant reconnu coupable d'une infraction;
k)	La l�galit� du recours aux ch�timents corporels pour punir des gar�ons d�clar�s coupables d'infraction p�nale, aux termes de la loi de 1981 sur la proc�dure et la preuve en mati�re p�nale;
l)	Le manque d'installations et de programmes pour la r�adaptation physique et psychologique et la r�insertion sociale des d�linquants juv�niles;
m)	L'incarc�ration de filles avec des gar�ons et d'enfants avec des adultes, et l'incarc�ration de certains enfants dans la capitale (Maseru) en sorte que leur famille ne peut pas leur rendre facilement visite.
62.	Le Comit� recommande � l'�tat partie :
a)	De prendre des mesures suppl�mentaires pour refondre le syst�me de justice pour mineurs dans l'esprit de la Convention, compte tenu en particulier des articles 37, 40 et 39, ainsi que d'autres normes des Nations Unies applicables en la mati�re, telles que l'Ensemble de r�gles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (R�gles de Beijing), les Principes directeurs des Nations Unies pour la pr�vention de la d�linquance juv�nile (Principes directeurs de Riyad) et les R�gles des Nations Unies pour la protection des mineurs priv�s de libert�;
b)	De modifier la l�gislation d�s que possible de fa�on � abolir la peine de la flagellation utilis�e dans le cas des d�linquants juv�niles et, entre-temps, de suspendre provisoirement l'application de ce type de sanction;
c)	De n'envisager la privation de libert� que comme mesure de dernier ressort et pour la dur�e la plus courte possible, de ramener la dur�e maximale de la peine privative de libert� en dessous de trois ans, de faire en sorte que les enfants soient s�par�s des adultes et les gar�ons des filles et de veiller � ce que les enfants qui ont affaire au syst�me de justice pour mineurs restent en contact avec leur famille;
d)	De lancer des programmes de formation aux normes internationales � l'intention de l'ensemble du personnel sp�cialis� qui op�re dans le cadre du syst�me de justice pour mineurs;
e)	De donner suite � son intention de solliciter une assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs et de la formation des membres de la police, notamment aupr�s du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, du Centre de pr�vention de la criminalit� internationale, du R�seau international en mati�re de justice pour mineurs et de l'UNICEF, par l'interm�diaire du Groupe de coordination des services consultatifs et de l'assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs;
f)	Relever substantiellement l'�ge de la responsabilit� p�nale.
63.	Le Comit� recommande � l'�tat partie de songer � ratifier les protocoles facultatifs se rapportant � la Convention relative aux droits de l'enfant concernant respectivement l'implication d'enfants dans des conflits arm�s et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc�ne des enfants.
64.	Enfin, le Comit� recommande, conform�ment au paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, � l'�tat partie d'assurer � son rapport initial et � ses r�ponses �crites une large diffusion aupr�s de la population en g�n�ral et de songer � publier le rapport, les comptes rendus analytiques des s�ances correspondantes et les observations finales adopt�es par le Comit�. Le document qui serait produit devrait �tre largement diffus� de fa�on � susciter des d�bats, � faire largement conna�tre la Convention et � informer les pouvoirs publics, la population et les organisations non gouvernementales de la Convention de son application et de son suivi.

References: l'article 4
 l'article 21
 l'article 19
 l'article 39
 l'article 34
 l'article 44