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Timestamp: 2018-10-18 07:28:18+00:00

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LE STATUT - fr.solidaritenordsud
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STATUT ASSOCIATION DE PROMOTION SOCIAL
“SOLIDARITE' NORD-SUD"
Constitution - Dénomination Siège
Art. 1. Elle est constituée avec Siège en Rome, rue Côme 35 l'association de promotion social dénommé "Solidarité Nord-sud" aux sens de la Loi 383/2000 et modifications suivantes ainsi que dans le respect des artt. 36 et suivants du Code Civil.
Art. 2. L'association "Solidarité Nord-sud", plus devant appellé pour brièveté Association n'a pas but de gain indirect non plus et il opère pour fins d'utilité sociale au service des associés et de terzi exclusivement.
Art. 3. L'association poursuit les buts suivants en particulier:
a. Recevoir les cultures autochtones, en valorisant les diversités culturelles dans le respect du milieu et en recevant l'autodétermination dans le développement économique et social des peuples;
b. b, Soutenir les Communautés pour la réalisation de leur développement dans le respect de leurs traditions, connaissances et besoins réels;
c. c, Proposer et soutenir débuts finalisez à la connaissance réciproque et au développement des arts et techniques autochtones;
d. d, Recevoir rencontres et initiatives culturelles, soutenir et recevoir le tourisme responsable et solidaire.
Art. 4. L'association est apartitica et il se conformera aux débuts suivants: absence de fin de gain, caractère démocratique de la structure, electivité et gratuité des charges sociales.
L'association opère de manière spécifique avec des performances pas occasionnelles et il a pour but l'élaboration, promotion, réalisation de projets de solidarité sociale. L'association réalise les propres buts avec de l'activitetout conformes aux buts surexposés et de toute façon inspirées aux débuts de mêmes opportunités et au respect des droits inviolables de la Personne.
Art. 5. Pour la poursuite des propres buts l'association pourra adhérer e/o en outre recevoir et souscrire partnariat aussi avec autres organismes à l'étranger et dont partage but et méthodes; collaborer avec des organismes publics et privés afin du conseguiment des buts statutaires; recevoir initiatives pour récoltes occasionnelles de fonds afin de trouver ressources financières finalisez seul et exclusivement à la réalisation de l'objet social; effectuer activités commerciales et productives, accessoires et instrumentales aux buts institutionnels; exercer activité de tourisme responsables et solidaires révoltes aux propres associés.
Art. 6. Ils peuvent devenir associés de l'association, toutes ceux qui aient accompli le 18° an d'âge et qu'en partageant les buts, ils entendent s'engager pour leur réalisation. L'association exclut le caractère temporaire de la participation à la vie associative. L'entretien du titre d'associé est subordonné au payement de la part associatif dans les termes prescrits par l'assemblée.
Art. 7. La question d'admission à associé doit être présentée au Conseil Directeur. Le Conseil décidera sans obligation de motivation sur l'acceptation ou le rejet de l'admission de l'aspirant.
Droits et devoirs des associés
Art. 8. Tous les associés ont droits égaux et devoirs: les associés ont le droit d'être informé sur toutes les activités et initiatives de l'association, de participer avec droit de vote aux assemblées, d'élire et d'être élu aux charges sociales et de dérouler le travail communément fixé. Ils ont, en outre, le droit de démordre, avec préavis écrit d'au moins 15 jours, de l'appartenance à l'association.
Les associés ont l'obligation de respecter et de faire respecter les règles du Statut et des règlements éventuels. L'activité des associés est déroulée au titre gratuit, sauf remboursements éventuels des dépenses effectivement soutenues et autorisées préalablement du Conseil Directeur. L'association, en cas de nécessité spéciale délibéré par le Conseil Directeur, il peut entretenir des rapports de travail rétribués, aussi en recourant aux propres associés.
Art. 9. La qualité d'associé se perd: à, pour décès; b, pour morosità dans le payement de la part associative; c, sur présentation de démissions écrites ou pour profondeur volontaire; d, pour exclusion.
On perde la qualité d'associé pour exclusion ceux qui se rendent coupables d'actes d'indiscipline e/o comportements incorrects répétés qu'ils constituent violation de règles e/o statutaires tu réglementes intérieur; ou que sans raison proportionnée ils les mettent en condition d'inactivité prolongée. La perte de qualité des associés dans les cas à, b et c sont délibérés par le Conseil Directeur. Telle délibération aura commencement immédiat et en chaque cas il reste l'obligation de payement de la part sociale pour l'an en cours En cas d'exclusion, la délibération du Conseil Directeur doit être, par contre ratifiée de
la part de la première Assemblée utile. Contre la mesure d'exclusion l'associé exclu a 30 jours de temps pour faire recours à l'assemblée.
Les associés qui aient de toute façon cessé d'appartenir à l'association ne peuvent pas demander les contributions fortes et pas contributions fortes et ne pas quelques-uns droit sur le patrimoine de l'association même.
Organes sociaux et chargés électifs
Art. 10. Ils sont organe de l'association: à. l'assemblée des associés; b. le Conseil Directeur; c. le Président.
Toutes les charges sociales sont électives et gratuites. Assemblée des associés
Art. 11. L'assemblée est organe souverain c'est-à-dire il représente l'universalité de tous les associés et ses délibérations il prit en conformité à la loi et au présent Statut ils obligent tous les associés. L'assemblée est composée de tous les associés en règle avec les payements et elle est convoquée par le Président ou de qui en fait les places au moins une fois l'an, d'ici quatre mois de la fermeture de l'exercice, pour l'approbation du bilancio/rendiconto bilan financier économique et devis. L'assemblée est convoquée, en outre, du Président quand si tu en reconnais la nécessité ou quand elle est faite demande en motivé au Président, du Conseil ou d'au moins un troisième des associés. L'Assemblé elle est présidée par le Président en charge.
Les Assemblées soient ordinaires qu'extraordinaires, elles sont convoquées par envoi de lettre ne recommandée pas ou par mail à tous les associés, au moins 10 jours avant du jour prévu. L'avis de convocation doit contenir le jour, l'heure et siège de la convocation et l'ordre du jour avec les points objet du débat.
Art. 12. L'assemblée peut être constituée en forme ordinaire et extraordinaire.
Art. 13. L'assemblée ordinaire est constituée avec la présence valablement d'au moins la moitié des associés, pendant qu'en second convocation elle est valide la délibération prise quelconque soit le numéro des intervenus. Elle est permise l'expression du vote pour délégation. Chaque associé peut être porteur de maximum une délégation. Il appartient la régularité des délégations constater au président de l'assemblée.
Les délibérations de l'assemblée ordinaire sont prises en convocation premier à la majorité des votes et avec la présence physique ou pour délégation d'au moins la moitié des associés; en second convocation les délibérations sont valides à majorité quelconque soit le numéro des intervenus. Dans le comptage de la majorité des votes il ne se tient pas compte des électeurs abstenus.
Art. 14. Pour les votes on procède pour soulèvement de main normalement. Pour l'élection des charges sociales on procède par le vote au scrutin secret sur fiche.
Les délibérations sont exécutives immédiatement et ils doivent résulter la synthèse du débat avec souscrit par procès-verbal spécial du Président et du secrétaire de l'assemblée.
Art. 15. L'assemblée ordinaire a les devoirs suivants:
•	il discute et il approuve le bilan préventif et le bilancio/rendiconto bilan financier économique;
•	il propose des initiatives en indiquant modalité et supports organizzativi; definisce le programme anniversaire général d'activité;
•	il procède à la nomination des conseillers et des autres charges électives en déterminant previamente le numéro des composants;
•	élit le président ; •
•	il approuve le montant des parts associatives établi par le Conseil
et le terme dernier pour leur versement;
•	il discute et il approuve les règlements éventuels préparés par le Conseil Directeur pour le fonctionnement de l'association;
•	il décide sull' exclusion des associés aux sens de l'art. 9; •	•	il discute et il décide sur tous les sujets met à l'ordre du Jour.
Art. 16. L'assemblée délibération extraordinaire sur la modification du Statut; sur la fonte de l'association et sur la dévolution du patrimoine. Pour les modifications statutaires, pour dissoudre l'association et dévolution du patrimoine l'assemblée délibération extraordinaire en présence d'au moins deux terzi des associés et avec le vote favorable de la majorité des présents.
Conseille Directeur
Art. 17. Le Conseil Directeur est composé d'un minimum de 3 membres à un maximum définissable de l'assemblée au cours du temps en base aux exigences associatives. Il dure en charge 3 ans et ses composants ils sont rééligibles
Art. 18. Le Conseil Directeur est convoqué et présidé par le Président de l'association ou, en cas de son absence du Vice-président ou en manque d'autre membre du Conseil plus âgé pour participation à l'association au moins quatre fois à l'an et chaque fois qu'il y aie matière sur lequel délibérer, quand j'en demandé sois faite d'au moins un troisième des conseillers. La convocation est faite au demi avis ailleurs mail ou lettre ne recommandées pas avant au moins 10 jours de la réunion. Cette convocation doit contenir les sujets met à l'ordre du jour.
Les réunions sont valides quand il vous intervient la majorité des conseillers. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des présents, en cas d'égalité il prévaut le vote de qui il préside. Les votes sont évidents sauf dans les cas de nominations ou de toute façon concernant les gens.
Les fonctions de secrétaire sont déroulées du secrétaire de l'association ou en cas de son absence ou empêchement désignée par personne de qui préside la réunion.
Art. 19. Le Conseil Directeur a le devoir de réaliser les directives générales, vous établies par l'assemblée, et de recevoir chaque initiative tourne à l'obtention des buts sociaux.
Au Conseil Directeur il rivalise l'organisation et le fonctionnement de l'association, l'engagement éventuel de subordonné personnel,; de préparer le bilan préventif et le compte rendu ou le bilan de l'association, puis en le soumettant à l'approbation de l'assemblée; d'établir les parts annuelles dues par les associés.
Le Conseil Directeur peut déférer à un ou plus conseillers le déroulement de charges déterminées et déléguer aux groupes de travail l'étude de problèmes spécifiques.
Le Conseil Directeur
•	il peut nommer, et révoquer, entre les propres composants un président vice, un trésorier, un secrétaire et combien d'autres charges elle croit opportune;
•	il peut préparer et rédiger un règlement spécial que, en les conformant aux règles du statut présent, il devra régler les aspects pratiques et spéciaux de la vie de l'association.
Ce règlement dû été soumis pour l'approbation à l'assemblée qui délibérera avec les majorités ordinaires.
Art. 20. En cas je vienne manquer de manière irréversible ou plus conseillers, le Conseil Directeur pourvoit à l'il remplace en puisant à la liste des premier des n'élus pas. Lorsque celle-ci fût épuisée, le Président index élections supplémentaires pour les membres à remplacer.
Art. 21. Le Président est le représentant juridique de l'association et il a l'usage de la signature sociale. Il convoque et il préside l'assemblée et le Conseil Directeur, et dur en charge 3 ans et il peut être réélu ET' autorisé à encaisser payements de chaque nature et au titre quelconque et à en relâcher recue Le président a les pouvoirs de l'administration ordinaire et extraordinaire.
Il relève de la compétence du Président en outre:
préparer les lignes générales du programme des activités annuelles et à terme moyen de l'association;
Rédiger la relation consuntiva annuel sur l'activité de l'association;
surveiller sur les structures et sur les services de l'association; déterminer les critères d'organisation qui garantissent efficacité,
fonctionnalité et détermination ponctuelle des opportunités et exigences pour l'association et les associés;
exhaler les règlements intérieurs des organes et structures de l'association.
Le Président assume dans l'intérêt de l'association toutes les mesures meme si de compétence du Conseil dans le cas ils recourent motifs d'urgence et il s'engage à en rapporter au même à l'occasion de la première assemblée utile.
Pour les cas d'indisponibilité, d'absence ou de n'importe quel autre empêchement, temporairement le Président est remplacé par le Vice-président.
Art. 22. Le Trésorier, si désigné, collabore avec le Président pour la tenue des livres comptables
Art. 23. Le Secrétaire, si désigné, est le responsable de la rédaction des procès- verbal des séances de Conseil et d'Assemblée qu'il transcrit sur les livres spéciaux de concert confiés à sa garde au livre associés.
Patrimoine, exercice social et bilan
Art.24. L'exercice social passe depuis le 1° janvier au 31 décembre de tous les ans. D'ici le 30 avril de tous les ans le Conseil présente pour l'approbation à l'assemblée ordinaire: la relation annuelle; le compte rendu économique et financier de l'exercice passé ou le bilan de lequel devront résulter les biens, les contributions ou les lais reçus; ainsi que le bilan préventif pour l'an en cours. Le bilan est déposé avant près du siège de l'association au moins 20 jours de l'assemblée et il peut être consulté par chaque associé.
Art. 25. Les ressources économiques de l'association dérivent de:
•	Parts associatives versées par les associés dans la mesure décidée annuellement du Conseil directeur et ratifiée par l'assemblée et contributions de sympathisants;
•	contributions des associés, de particuliers, de l'État, d'Organismes, d'Organismes internationaux, de l'union Européenne, d'Institutions publiques finalisées au soutien de spécifiques et documenté activité ou projets;
•	distributions libérales des associés et des terzi; •	donations et lais testamentaires; •	•	entrée derivanti de performances de services conventionnés;
•	gains de la cession de biens et services aux associés et au terzi, aussi à travers le déroulement d'activités économiques de nature virages commerciaux de manière auxiliaire et subsidiaire et finalisé à la réalisation des objectifs institutionnels de toute façon;
•	entreé derivanti d'initiatives promotionnelles finalisé au propre financement;
•	toute autre entrée compatible avec les buts dell' associationisme de promotion sociale.
Le Conseil Directeur pourra refuser donation quelconque que je sois tendue à conditionner en quelconque manière l'association. Les gains des activités différentes ne peuvent pas, en aucun cas, être divisé entre les associés, non
plus en formes indirectes. Un reste éventuel de gestion dû été réinvesti au service de statutairement activités institutionnelles prévues.
Art. 26. Le patrimoine social est constitué de:
biens immobiles et mobiles;
contributions, donations, distributions, lais ou successions;
autres mises de côté et disponibilités patrimoniales.
Art. 27. Le patrimoine social est indivisible et il doit être utilisé, selon toutes lois vigenti, de la manière la plus opportune pour l'obtention des buts de l'association. Les parts sociales sont pas trasferibles. En cas de démissions, exclusion ou mort d'un associé, sa part sociale reste de propriété de l'association et elle sera utilisée pour le déroulement des activités institutionnelles et la réalisation des buts poursuivies par l'association.
Dissoudre de l'association et dévolution des biens
Art. 28. Le dissoudre de l'association est décidée par l'assemblée qu'il se réunit en forme extraordinaire aux sens de l'art. 16 du statut présent. En cas de dissoudre, le patrimoine de l'association, déduit les passivités, il sera affecté à l'autre association avec du but analogue ou aux fins d'utilité sociale, sauf différente destination imposée par la loi.
En aucun cas biens, profits et réserves peuvent être distribuées aux associés. Règle final
Art. 29. Le présent Statut doit être observé comme acte fondamental de l'association. Bien qu'il y ne vient pas exprès prévu il se fait référence aux vigenti dispositions législatives en matière.
Rome, 1 novembre 2010

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art.24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29