Source: http://www.asso-sfc.org/asfc-statuts.php
Timestamp: 2019-02-21 07:41:25+00:00

Document:
Statuts de l'Association Française du Syndrome de Fatigue Chronique
Modifiés par l'Assemblée Générale du 2 Avril 2016
Statuts consultables en Préfecture de NICE
au siège de l'Association et sur le site Internet
« Association Française du Syndrome de Fatigue Chronique » (ASFC)
- D'aider, d'encourager, d'informer les personnes souffrant de ce syndrome ;
- De conduire des actions permettant une reconnaissance effective par les pouvoirs publics et les institutions des effets dévastateurs de la maladie et de ses conséquences ;
- D'alerter l'opinion publique, de solliciter des crédits auprès des instances diverses afin de promouvoir la recherche permettant ainsi l'étude des mécanismes, des traitements et de la prévention ultérieure de ce syndrome ;
- Avec l'autorisation et l'assistance du Conseil Scientifique (CS), d'informer les médecins et autres professionnels de santé ;
- De créer des groupes de soutien pour les patients et leurs proches, d'entretenir des liens avec les associations existantes en France et dans le monde afin de permettre une information permanente.
Il est précisé que l'Association n'est guidée par aucun caractère politique ou religieux.
3 bis, rue Guigonis – 06300 NICE
Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d'Administration (CA), la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
-	Membres Donateurs (personnes donnant un montant supérieur à celui de la cotisation appelée et faisant l'objet d'un reçu pour l'administration fiscale).
Pour être adhérent de l'association, il faut avoir rempli et signé un bulletin d'adhésion et réglé la cotisation annuelle.
L'adhérent reçoit une carte nominative et un exemplaire des Statuts et du Règlement interne qu'il s'engage à respecter.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de refuser une demande d'adhésion émanant d'une personne ayant porté préjudice au monde associatif.
La qualité d'adhérent et de membre honoraire se perd par :
1 - la démission signifiée par lettre, courriel ou prononcée devant témoin ;
3 - l'exclusion
4 - le non-paiement de la cotisation est une cause automatique de perte de qualité de membre.
Cette perte de qualité d'adhérent interviendra si le paiement du renouvellement de la cotisation n'a pas été effectué dans les deux mois suivant la date prévue du renouvellement et après un rappel resté sans effet.
A ce propos, un membre du CA, démissionnaire, n'a plus qualité pour contester la régularité des délibérations du CA.
L'exclusion pour faute est possible suivant la procédure ci-après:
1 -Sollicitation du Conseil d'Administration pour examen de la situation ;
2 -Invitation de l'adhérent à fournir ses explications, verbalement ou par écrit ;
3 -Vote du Conseil d'Administration ;
4 -Si avis d'exclusion, signification par le président, à l'adhérent concerné, par lettre recommandée.
- les dons et subventions diverses
- toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur et à l'esprit de l'association.
En particulier l'association pourrait être amenée à vendre des produits de type vidéo, tee-shirts, anciens bulletins d'information…
Article 8 – Responsables
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration au minimum de cinq membres titulaires élus par l'Assemblée Générale pour une période triennale.
Les membres ainsi élus sont rééligibles.
La composition du Conseil d'Administration est fixée comme suit :
- 5 membres jusqu'à 199 adhérents ;
- Entre 6 et 9 membres jusqu'à 599 adhérents ;
- 9 membres au-delà.
Suite à son élection, le Conseil d'Administration élit un Bureau choisi parmi ses membres composé de cinq personnes :
Du président, de 2 vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le CA peut élever à l'honorariat un membre particulièrement méritant.
Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur mandat au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année selon la formule du tiers sortant.
Tout candidat au Conseil d'Administration devra avoir au moins une année d'ancienneté dans l'association. Toute candidature devra être annoncée au président 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Dans le cas où nous aurions un président honoraire, il pourrait être autorisé par le CA à assister aux réunions du bureau et du CA. Il n'aurait qu'une voix consultative.
Si ce membre est adhérent et a été élu au CA par l'Assemblée Générale, il garderait ses prérogatives.
Le Conseil d' Administration se réunit au minimum une fois par an physiquement et au minimum une fois par an en réunion téléphonique.
Convocation du président, par lettre simple ou par courrier électronique (mails), sous délai de quinze jours, et ce, autant de fois que nécessaire ; ou sur injonction présentée par la moitié de ses membres.
Le Conseil d'Administration ainsi convoqué ne pourra valablement délibérer que dans la mesure où la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Dans le cas contraire, un nouveau Conseil d'Administration sera convoqué dans un délai d'un mois.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du CA empêché, pourra donner pouvoir à un autre membre du CA présent.
Sera considéré comme démissionnaire, tout membre du Conseil d'Administration, qui d'une Assemblée Générale à la suivante n'aura, sans raison, manifesté aucune activité.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans le 1er semestre de l'année. Vingt jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par lettre simple, ou par courrier électronique, avec ordre du jour approuvé en Conseil d'Administration, formule pour pouvoir, propositions de bilan financier de l'année écoulée et de budget prévisionnel, s'il existe.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que des questions soumises à l'ordre du jour. Cependant, des questions diverses pourraient être débattues au cours de l'Assemblée Générale dans la mesure où elles auraient été adressées au Conseil d'Administration une semaine avant la date de l'Assemblée Générale.
Le quorum de validité de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixé au tiers du nombre de ses adhérents présents ou représentés sinon, il y a re-convocation sous un mois sans obligation de quorum.
L'adhérent empêché peut donner mandat à la personne de son choix, membre de l'Association et présent à l'Assemblée Générale.
Les pouvoirs émettant un vote positif ou un vote négatif seront pris en compte.
Les pouvoirs n'émettant aucune consigne de vote seront répartis équitablement entre les différents membres présents à l'Assemblée Générale.
Les secrétaires de séance veilleront au comptage et à la validation des votes. Le compte rendu de l'Assemblée Générale sera diffusé aux adhérents dans le mois suivant.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale, les prévisions de l'Association et les soumet à l'approbation de l'Assemblée.
II est procédé au remplacement, des membres sortants du Conseil d'Administration par vote à main levée, sauf si un ou plusieurs membres requièrent un vote à bulletin secret.
Dans l'éventualité où un membre du Bureau ne serait pas réélu, le nouveau Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale devra procéder à une élection parmi ses membres pour compléter le Bureau.
Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président, par lettre simple ou courrier électronique sous délai de 15 jours, ou sur injonction présentée par le tiers des membres de l'Association à jour de leur cotisation.
En revanche, les motions votées ne seront validées que si elles réunissent la majorité des membres présents et représentés.
Le quorum de l'Assemblée Générale Extraordinaire est fixé au tiers du nombre des adhérents, présents ou représentés. Sinon, il y a re-convocation sous délai d'un mois sans obligation de quorum.
Les modalités de vote sont identiques à celle d'une Assemblée Générale Ordinaire.
Article 12 – Organisation
Des règles de fonctionnement seront établies par le Conseil d'Administration qui les représentera à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ces règles pourront être modifiées en fonction des besoins de l'Association.
Article 13 – Transformation
Toute modification substantielle de la nature de l'Association ne peut être validée que par les deux tiers des membres présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution décidée par les deux tiers des membres présents et représentés en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la législation en vigueur.
Modification des statuts approuvée en Assemblée Générale
Monique EGINARD
EN ANNEXE: Statuts et rôle du Conseil Scientifique:
Art. 1- L'Association s'attache la collaboration d'un Conseil Scientifique (CS), afin d'avoir régulièrement connaissance des résultats des recherches cliniques et fondamentales.
Art. 2- Le Conseil Scientifique est une structure ad hoc, rattachée à l'Association, mais ayant une indépendance complète vis-à-vis d'elle.
Art. 3- Constitution du CS :
•	l'Association recherche des praticiens (médecins, scientifiques, kinés…), s'intéressant aux objectifs de l'Association ;
•	le Président de l'Association, après consultation du Bureau, propose au CA la liste des membres du CS.
Art. 4- Attributions du CS :
•	conseiller l'Association ;
•	rapporter l'état d'avancement de la recherche clinique et fondamentale.
Art. 5- Constitution du CS :
•	le CS vote parmi ses pairs un Président qui fédère son activité ;
•	le nombre de membres est laissé à la discrétion du CS ;
•	l'Association se réserve le droit de présenter au CS de nouveaux membres.
Art. 6- Méthode de travail :
•	l'Association sollicite le CS afin de créer des réunions d'information(s) et d'éducation du patient ;
•	le CS sert de conseil dans le cadre de l'organisation de rencontres, forum ou colloques ;
Art. 7- Dispositions financières :
•	les membres du CS participant aux différentes réunions (Art.6), recevront de l'Association tous justificatifs, leur permettant d'obtenir une prise en charge de la part de leur administration de tutelle (ministère des universités et ministère de la santé) ;
Art. 8- Recherches soutenues par l'Association
Si l'Association désire participer activement à la recherche médicale et lève des fonds dans ce but, le CS lui sert d'audit et de relais auprès des chercheurs pour susciter et sélectionner un ou des projets de recherche correspondant à ses objectifs.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8