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Timestamp: 2017-09-23 09:35:17+00:00

Document:
Il doit toujours être le prix final d'un système de réservation électronique - ici tarifs - être spécifiée. - Procureur de Hanovre: horak . Avocats, Georgstr. 48, 30159 Hanovre, Fonds: 0511/357 356-0, Fax: 0511/357 356-29
Il doit toujours être le prix final d'un système de réservation électronique – ici tarifs – être spécifiée.
administrateur / Avertissement, Termes et conditions, Général, Avocat, Procureur de Hanovre, Poursuite judiciaire, L'utilisation d'Internet, Droit de l'Internet /	Prix ​​final, Vol, Fares, La transparence des prix, EN EG 1008/2008 /
1. Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 Réglementation (EG) Non.. 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24. Septembre 2008 concernant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté doit être interprété, que le prix final à payer dans le cadre d'un système de réservation électronique telle que celle en cause au principal dans chacun des prix pour les services aériens, y compris le cahier des charges initial, figurer.
2. Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 doit être interprété, que le prix final à payer dans le cadre d'un système de réservation électronique telle que celle en cause au principal, non seulement pour le client sélectionné information de vol, mais aussi être indiqué pour chaque information de vol, dont le prix se affiche.
ARRÊT DE LA COUR (Cinquième chambre) 15. Janvier 2015 C-573/13
«Demande de décision préjudicielle - Règlement (EG) Non.. 1008/2008 - Luftverkehrsdienste - Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 - Transparence des prix - Système de réservation électronique - Billets d'avion - Toujours auszuweisender prix final "
Dans l'affaire C-573/13
Ayant pour objet une demande de décision préjudicielle en vertu de l'article. 267 TFUE, par le Bundesgerichtshof (Allemagne) par décision du 18. Septembre 2013, parvenue à la Cour le 12. Novembre 2013, dans le procédé
Air Berlin PLC & Co. Aviation KG
Fédération des organisations de consommateurs et les associations de consommateurs - Consommateur Fédération eV.
avec le président de chambre T. des Danwitz le juge C. Vajda (Journaliste), A. Roses, Il. Juhász et D. Cafards,
Avocat général: Et. Bot,
Chancelier: A. Calot Escobar,
la procédure écrite,
- Air Berlin PLC & Co. Aviation KG, représenté par la Avocats M. Bud et A. Roulant,
- La Fédération des organisations de consommateurs et les associations de consommateurs - Consommateur Fédération eV, représentée par Avocat P. Verseau,
- Le gouvernement allemand, représentée par T. Henze et K. Petersen, en qualité d'agents,
- Le gouvernement belge, par J.-C.. Halleux et T. Materne, en qualité d'agents,
- Le gouvernement italien, représenté par G. Palmieri, en qualité d'agent, assisté par W. Ferrante, Procureur de l'Etat,
- Le gouvernement néerlandais, représenté par M. Bulterman et J. Langer, en qualité d'agents,
- Le gouvernement autrichien, représenté par C. Pesendorfer, en qualité d'agent,
- La Commission européenne, représenté par W. Molls et F. Wilman, en qualité d'agents,
en raison de la décision après avoir entendu l'avocat général, l'affaire sans un avis sur l'affaire,
1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 Réglementation (EG) Non.. 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24. Septembre 2008 concernant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (ABl. L 293, S. 3).
2 Cette demande a été présentée dans le cadre entre Air Berlin PLC & Co. Aviation KG (au-dessous: Air Berlin), un transporteur aérien, et la Fédération des organisations de consommateurs et les associations de consommateurs - Consommateur Fédération eV. (au-dessous: Association fédérale) le type de tarifs d'affichage dans le système de réservation électronique par Air Berlin.
3 Le 16. Préambule du règlement n. 1008/2008 est:
"Les clients devraient pouvoir, les prix des différents transporteurs aériens pour les services aériens de comparer efficacement. Par conséquent, le prix final payé par le client pour provenant des services aériens communautaires doit toujours être signalé, y compris toutes les taxes, Taxes et redevances. Les transporteurs de la Communauté devraient également être encouragés, indiquer le prix définitif de leurs services aériens de pays tiers dans la Communauté ".
4 Conformément à l'article. 1 Abs. 1 régi par le règlement n. 1008/2008 l'approbation des transporteurs aériens de l'Union européenne, le droit des transporteurs de l'Union, Fournir des services aériens dans l'Union, et la tarification des services aériens dans l'Union.
5 Art. 2 («Définitions») du règlement prévoit:
«Pour l'application du présent règlement, les définitions suivantes se appliquent::
4. ,Flugdienst 'est un vol ou une série de vols transportant des passagers, Cargo et / ou par la poste;
18. ,Flugpreise 'sont exprimés en euros ou en prix en monnaie locale, à payer pour le transport de passagers sur les services aériens aux transporteurs aériens ou leurs agents ou autres vendeurs de billets, et toutes les conditions, dans lesquelles ces prix se appliquent, y compris la rémunération et les conditions, agences et autres services auxiliaires sont offerts;
6 Art. 23 ("Information et non-discrimination") du règlement n. 1008/2008 prévoit au paragraphe. 1:
"Les tarifs accessibles au public et des taux de fret, sous quelque forme que ce soit - Internet - pour les services aériens d'un aéroport sur le territoire d'un État membre, sur lequel se applique le traité demande, proposés ou publiés, inclure les conditions tarifaires applicables. Le prix final à payer est toujours indiqué et doit inclure le tarif applicable ou le taux de fret aérien applicable et toutes les taxes et frais applicables, Surtaxes et des frais, qui sont inévitables et prévisibles au moment de la publication, inclure. En plus du prix final au moins suivante doit être spécifiée:
un) le tarif ou. Taux de fret Air,
b) taxes,
c) les taxes d'aéroport et
d) autres frais, Surtaxes et des frais, telles que celles, liée à la sûreté ou au carburant liées,
autant sous la lettre b, c et d de ces éléments, ou le tarif. ont été ajoutés taux de fret aérien. Suppléments de prix optionnels soient claires, communiqués de manière transparente et non équivoque au début de toute procédure de réservation; l'adoption des coûts volontaires supplémentaires dus aux clients est fait, Opt-in base ».
7 Le système comptable de Air Berlin jusqu'à la fin 2008 conçu de telle manière, vorfand que le client après avoir sélectionné une destination de vol et une date dans une deuxième étape, une table, dans lequel les connexions de vol possibles pour le jour sélectionné au départ- et les heures d'arrivée, et deux vols ont été spécifiés pour chaque vol. Dans un champ en dessous de cette table engagés pour un vol sélectionnés taxes de service et surcharge de carburant sont donnés et «prix par personne" tous ces éléments inclus bordée signalé. Derrière la boîte double préavis étoiles a été fixé, à propos de l'attaque possible et les conditions de frais de traitement ("Frais de service") a été avisé, qui ne était pas initialement inclus dans le prix final. Après que le client avait saisi les données requises dans une troisième étape de la réservation, le prix de déclenchement final, y compris les frais de manutention lui a été affiché dans quart réservation étape.
8 L'entrée en vigueur du règlement n. 1008/2008 à l' 1. Novembre 2008 Air Berlin a changé la deuxième étape du système de réservation pour aller de, que dans le tableau en question sur le départ- et les heures d'arrivée du tarif pour le service de vol sélectionné, - déclarés séparément - Taxes et frais, la surtaxe de carburant et la somme des éléments de coût ont été précisées. Dans un domaine en vertu de ce tableau formé à partir de ces informations et de prix ont été présentés les frais de traitement et y compris le prix final par personne pour le vol sélectionné.
9 Depuis la Fédération de vue était, cette vue de prix répondent pas aux exigences de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 correspond, il a pris tribunal Air Berlin pour une injonction et au remboursement de ses conclusions ainsi causé Abmahnkosten. Le tribunal de première instance a accueilli la demande de la Fédération tenue, et sa peine a été confirmée en appel. En revanche, Air Berlin a fait appel, par laquelle la juridiction de renvoi est appelée.
10 Selon la juridiction nationale, le succès de la révision dépend de l'interprétation de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 à partir de.
11 La juridiction de renvoi que la cour d'appel considère, que les frais de traitement soulevée par Air Berlin comme une sorte visée au. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 inévitable et prévisible au moment de la taxe de publication est inclus dans le prix final.
12 Néanmoins, la juridiction de renvoi considère le cas de systèmes de réservation électroniques, comme celle en cause au principal sous deux aspects différents de problèmes dans l'interprétation de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008. La première concerne la date exacte, au prix final des services aériens dans le cadre du système de réservation doit être montré, et d'autre part, la représentation de cette dernière prix.
13 Tout d'abord, la Cour d'appel à l'heure exacte, je, au prix final des services aériens dans le cadre du système de réservation doit être signalée, décidé, que les détails tarifaires au système de réservation par Air Berlin de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 avait violé. À son avis, cette disposition, après que le prix final à payer est "toujours" être montré, être interprété en ce sens, que le prix final doit être spécifié pour chaque citation. La Cour d'appel a examiné cette condition ne est pas remplie, Si, dans un tableau, seuls les prix des différents, les critères de sélection choisis par le client seront présentés Vols correspondantes, sans les frais de traitement y est inclus ou doit être indiquée séparément.
14 Selon la juridiction de renvoi est compatible avec l'article. 23 Abs. 1 du règlement n. 1008/2008 d'envisager la poursuite de l'objectif de protection des consommateurs, résultant de la 16. Récital du présent règlement et du libellé de cette disposition, ainsi que le titre de l'article. 23 résultant, obstacle juridique pour l'information et la transparence par rapport aux prix des services aériens (Jugement ebookers.com Allemagne, C-112/11, UE:C:2012:487, Rn. 13). Après l' 16. Considérant du règlement devrait ci transparence tarifaire permettre aux clients, les prix des différents transporteurs aériens pour les services aériens de comparer efficacement. Art. 23 a été introduit, afin de contrer une pratique antérieure des fournisseurs des services aériens, Tarifs excluent les taxes, Pour publier des taxes ou surtaxes de carburant (voir S. 10 présentée par la proposition de la Commission européenne pour un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, COM[2006] 396 finale, et marginal. 8.1 et 8.4 l'avis du Comité économique européenne- et Comité social 31. Plus 2007 sur cette proposition [ABl. C 175, S. 85]).
15 La juridiction nationale se poursuit, ni l'article. 23 Abs. 1 du règlement n. 1008/2008 ni aucune autre disposition de ce règlement contient une réglementation plus détaillée de la question, a été rapportée au cours de laquelle le prix final. Cependant Déterminer le type. 23 Abs. 1 Phrase 4, coûts supplémentaires en option qui sont "au début de toute procédure de réservation" informer. La volonté du législateur de l'Union, pour permettre une comparaison efficace des prix, parlant, cependant, cette, le mot «toujours» dans l'Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 par référence à la notion de 16. Terme utilisé Recital "à tout moment" devrait être interprétée. Ensuite, le prix final au sens de cette disposition serait montré plus tôt, comme il genre. 23 Abs. 1 Phrase 4 a été requis par le règlement pour la supplémentaire facultatif. Selon cette interprétation, l'obligation d'obtenir une première indication des prix finaux pour les services aériens pourraient nécessiter, que le prix doit être indiqué au moment de l'affichage initial de l'information à la clientèle correspondant à cibler date et service en vol.
16 Deuxièmement, la juridiction de renvoi pour représenter le prix final des services aériens à partir de, dass Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 réglemente cette question ne est pas unique. Art. 23 Abs. 1 Phrase 4 le règlement stipule que, que les frais facultatifs sur clair, de manière transparente et sans ambiguïté être communiquée.
17 Comme le tribunal de première instance avait déjà et la Cour d'appel de la disposition de l'article. 23 Abs. 1 Sets 2 et 4 du règlement n. 1008/2008 conclu, que le prix final pour les services aériens devrait toujours être appelé, ou chaque fois un tarif, dans un système de réservation en plusieurs étapes est déjà à la première indication des tarifs des passagers et de chaque côté, les informations de prix contenue. Dans ce cas, le prix final puis pour chaque affiche dans le service table de vol et pas seulement pour l'présélectionné d'Air Berlin ou le client sélectionné en cliquant sur les services aériens indiquerait.
18 Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 cependant, pourrait être interprété d'une manière moins étroitement, que, non seulement à la fin de la procédure de réservation, mais dernière indication de prix de premiers succès, car ils offrent Air Berlin pour chaque service de vol spécialement sélectionnée, permet également la nécessité de protéger l'appui efficace de comparaison des consommateurs avec les prix des autres compagnies aériennes, même se il est peut-être moins pratique pour le consommateur.
19 Dans ces circonstances, le Bundesgerichtshof a décidé, surseoir à statuer et de poser les questions suivantes à la Cour pour une décision préjudicielle:
1. La disposition de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 interpréter, que le prix final à payer dans le cadre d'un système de réservation électronique doit être indiqué dans l'affichage initial des prix des services aériens?
2. La disposition de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 interpréter, que le prix final à payer dans le cadre d'un système de réservation électronique doit être indiqué uniquement pour le spécifiquement choisi par le service à la clientèle, ou pour chaque affiche information de vol?
20 Par sa première question, la juridiction de renvoi demande à la Cour, ob Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 doit être interprété, que le prix final à payer pour chacun des prix des services aériens, y compris le cahier des charges initial, figurer.
21 Selon Air Berlin, la réponse à la première question dépend de l'interprétation du terme «toujours» dans l'Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 à partir de. Ce terme ne nécessite pas, que le prix final à payer est à classer dans l'affichage initial des prix des services aériens, mais seulement, qu'il était expulser, après que le client a choisi un vol spécifique et obligatoire avant la fin du contrat de réservation.
22 Air Berlin maintient dans ce, que dans le tableau, qui apparaîtra dans la deuxième étape du système de réservation en ligne, sélectionne automatiquement la connexion la moins chère sera présélectionnée et le système du prix final en termes d'art. 23 Abs. 1 du règlement n. 1008/2008 des cartes d'identité, du prix pour le vol sélectionné, Taxes et frais, la charge de la surcharge de carburant et la manipulation contenant. Choisissez le client une alternative, Si cher, connexion de vol, que le système du prix final pour cette connexion.
23 Comme la Fédération, l'allemand, le Belge, l'italien, les Hollandais et augmenter le gouvernement autrichien et la Commission européenne, ne est pas cette interprétation avec le libellé de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 compatible.
24 Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 déterminée savoir, que le prix final à payer en tout temps être indiqués et le tarif applicable ou. le taux de fret aérien applicable et toutes les taxes et frais applicables, Surtaxes et des frais, qui sont inévitables et prévisibles au moment de la publication, doit comprendre.
25 Comme il ressort du libellé de cette disposition, est le prix final à payer "toujours" être représenté, sans qu'entre le moment, à laquelle ce prix sera montré pour la première fois, le temps, à laquelle le client choisit un vol spécifique, ou la date du contrat de liaison est entré distinguerait.
26 L'obligation imposée par cette disposition, toujours montré le prix final à payer, implique donc, que ce prix dans le cadre d'un système de réservation électronique telle que celle en cause au principal dans chacun des prix des services aériens, y compris le cahier des charges initial, figurer.
27 Ceci est réalisé par une interprétation systématique de l'article. 23 Abs. 1 du règlement n. 1008/2008 ainsi que le sens et le but de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 confirmé.
28 Comme la Fédération, l'allemand et mettre en évidence le gouvernement autrichien et la Commission, peut en effet sortir de la manière. 23 Abs. 1 Phrase 4 du règlement n. 1008/2008 expression utilisée ne dérive pas "au début de toute procédure de réservation", que le terme «toujours» dans l'Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 ce règlement doit être interprété, que le prix final est affichage seulement au début d'un processus de comptabilité.
29 Le terme "au début de toute procédure de réservation" en Art. 23 Abs. 1 Phrase 4 implicite, que les coûts supplémentaires facultatifs doivent être affichées au début du processus de réservation effective, de sorte que le client peut décider, se il veut prendre l'avantage supplémentaire en question effectivement utiliser (vgl. à cet effet ebookers.com Allemagne, UE:C:2012:487, Rn. 15).
30 Mourir dans Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 établie obligatoire, le prix final, y compris le coût inévitable et prévisible "toujours" être démontré, Cependant, il existe déjà de la date, les tarifs sont publiés sous quelque forme, avant même le début du processus de réservation.
31 L'Association fédérale, l'allemand, le Belge, l'italien, les gouvernements néerlandais et autrichien ainsi que la Commission soulignent à juste titre, que cette interprétation de la signification et le but de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008, comme il se est fait leur 16. Considérant les résultats, est compatible.
32 En 16. Préambule du règlement n. 1008/2008 il est, Les clients devraient pouvoir, les prix des différents transporteurs aériens pour les services aériens de comparer efficacement, et donc le prix final payé par le client pour les services aériens au départ d'un aéroport dans le territoire de l'UE doit toujours être signalé, y compris toutes les taxes, Taxes et redevances.
33 La Cour a jusqu'ici été l'occasion de clarifier la, que tant de l'intitulé de l'article. 23 du règlement n. 1008/2008 que les résultats clairement du libellé du premier alinéa de cette disposition, qu'il devrait assurer l'information et la transparence par rapport aux prix des services aériens et de contribuer ainsi à la protection du client, prend ces services (Arrêts ebookers.com Allemagne, UE:C:2012:487, Rn. 13, et Vueling Airlines, C-487/12, UE:C:2014:2232, Rn. 32).
34 Il résulte donc de la 16. Préambule du règlement n. 1008/2008, que l'obligation de transporteur aérien imposé, le prix final à payer "à tout moment" expulser, est nécessaire, il aidera les prix des différents transporteurs aériens pour les services aériens comparer efficacement, en fonction du type par. 23 Abs. 1 Règlement objectif poursuivi la comparabilité des prix efficace pour les services aériens (vgl. à cet effet, Vueling Airlines, UE:C:2014:2232, Rn. 33).
35 Il se ensuit que la réponse à la première question, dass Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 doit être interprété, que le prix final à payer dans le cadre d'un système de réservation électronique telle que celle en cause au principal dans chacun des prix pour les services aériens, y compris le cahier des charges initial, figurer.
36 Par sa deuxième question, la juridiction de renvoi demande à la Cour, ob Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 doit être interprété, que le prix final à payer doit être indiqué uniquement pour sélectionné par le service à la clientèle, ou pour chaque affiche information de vol.
37 Air Berlin estime, Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 ne demandez pas, que le prix final pour chaque affiche Vol am déportés, mais seulement, qu'il serait expulsé pour le vol choisi par le client. Une comparaison efficace au sens de 16. Considérant du règlement ne est possible, si le client a choisi un vol spécifique, la l'aéroport de départ se connecter à un certain moment à l'aéroport d'arrivée. En conséquence, il ne peut en Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 pas intervenir avant que l'obligation établie pour indiquer le prix final, si le client a choisi un vol spécifique, et seulement pour ce vol.
38 Cette interprétation ne peut être acceptée.
39 Comme la Fédération, l'allemand, le Belge, les Hollandais et rendre le gouvernement autrichien et la Commission fait valoir à juste titre, se applique à l'art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 établie obligatoire, le prix final "toujours" être démontré, pour toute forme de publication de tarifs, y compris les prix offerts pour un certain nombre de services aériens sous forme de tableau. Ainsi, les conditions prévues à cette obligation de fourniture ne est pas remplie seulement pour le vol sélectionné en spécifiant le prix final.
40 Cette interprétation est étayée par la Rn. 31 à 34 le, ce sens et le but de l'article ci-dessus jugement. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 confirmé.
41 L'obligation, doit montrer le prix final à payer pour chaque vol, dont le prix se affiche, et pas seulement pour le vol sélectionné, la publicité permet au client, en conformité avec le type de. 23 Abs. 1 du règlement n. 1008/2008 les prix des différents transporteurs aériens pour les services aériens de comparer objectif général poursuivi de transparence des prix pour les services aériens efficace.
42 Air Berlin estime, une interprétation de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008, selon laquelle le prix final à payer doit être divulguée dans chaque affiche Vol, entraînerait, que seul le prix final doit être signalé, et conduirait à une interdiction générale l'affichage des tarifs aériens pures. Art. 23 Abs. 1 Phrase 3 mais exige, que le tarif pur sera indiqué séparément en plus du prix final.
43 Cet argument est sans fondement que tout rejeté, comme dans l'art. 23 Abs. 1 Phrase 2 Règlement établi obligatoire, doit montrer le prix final à payer pour chaque vol affichée, pas aboutir à une interdiction, le tarif ou. taux de fret aérien conformément à l'art. 23 Abs. 1 Phrase 3 être montré pour chacun de ces vols.
44 Au contraire, il ressort du libellé de l'article. 23 Abs. 1 Phrase 3 du règlement n. 1008/2008, que l'obligation, au moins le tarif ou. Tarifs et taxes de fret Air, les taxes d'aéroport et autres frais, Surtaxes et les frais - ou se ils le tarif. ont été ajoutés au taux de fret aérien - expulser, en plus du type de. 23 Abs. 1 Phrase 2 obligation résultant d'indiquer le prix final se produit.
45 Il se ensuit que la réponse à la deuxième question, dass Art. 23 Abs. 1 Phrase 2 du règlement n. 1008/2008 doit être interprété, que le prix final à payer dans le cadre d'un système de réservation électronique telle que celle en cause au principal, non seulement pour le client sélectionné information de vol, mais aussi être indiqué pour chaque information de vol, dont le prix se affiche.
46 Les parties à la procédure au principal, une étape dans le litige pendant devant la juridiction nationale; la décision sur les frais est une affaire à cette juridiction. Outre les coûts de ces parties qui ont présenté des observations à la Cour, ne sont pas recouvrables.
Par ces motifs, la Cour (Cinquième chambre) par la présente:
“Fluege” pas enregistrable: Par type de. 7 Abs. 1 Pour sûr. c, du règlement n. 207/2009 sont exclus de marques de registre, «Qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la nature, montant, déterminer, la valeur, origine géographique ou l'époque de production de biens ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques des produits ou des services »
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