Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105414&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-12-15 15:26:29+00:00

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COGNAC, EAU-DE-VIE DE COGNAC ET EAU-DE-VIE DES CHARENTES (EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ) (AOC) | Legifrance
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COGNAC, EAU-DE-VIE DE COGNAC ET EAU-DE-VIE DES CHARENTES (EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ) (AOC)
(Art. 8 (II, 1°) et 11 (I) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2016, du décret du 1er mai 1909 portant délimitation de la région ayant pour ses eaux-de-vie un droit exclusif aux dénominations de Cognac, eau-de-vie de Cognac, eau-de-vie des Charentes)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR FCPD1517690A
JO du 31/07/2015 texte : 0175;15 page 13087
(Modification des art. 5, 6 et 7 et abrogation de l'art. 6.1)
Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
NOR AGRT1413989D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;40 page 424
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable sur le site internet : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/ - Abrogation du décret n° 2010-453 du 3 mai 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »)
Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
NOR AGRT1413518D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;39 pages 423/424
(Homologation du cahier des charges - Publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable sur le site internet à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/ - Abrogation du décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)
Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR BUDD1240578A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;60 pages 19124/19125
(Remplacement de l'art. 6-1)
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR BCFD0802676A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;26 pages 4739/4740
(Modification des art. 2 et 9, remplacement des art. 4, 8 et 10 et insertion de l'art. 6-1)
Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes "
NOR AGRP0501665D
J.O. du 17/09/2005 texte : n° 22(pages 15062/15063)
(Liste des cépages pouvant être utilisés pour la production des vins destinés à la distillation des eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes " - Abrogation implicite des décrets des 11 mars 1971, 6 juillet 1984 et 18 mars 1988 modifiant le décret du du 15 mai 1936)
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR BUDD0570001A
J.O. du 01/06/2005 texte : n° 65(pages 9792/9793)
(Modification de l'art. 5)
Arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR BUDD0370009A
J.O. du 30/08/2003 Pages : 14820/14821
Rectif. : JO 04-10-2003 p. 16984
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1946 homologuant le règlement établi par le bureau national de répartition des vins et eaux-de-vie de Cognac relatif au contrôle des âges des eaux-de-vie de Cognac, de l'arrêté du 31 janvier 1951 relatif au certificat d'origine des eaux-de-vie de Cognac, de l'arrêté du 25 août 1952 relatif à la délivrance des certificats d'âge des eaux-de-vie et de l'arrêté du 25 février 1954 homologuant le règlement organisant le marché des vins et eaux-de-vie de Cognac)
Arrêté du 7 novembre 1966 relatif à l'organisation du marché du Cognac
JO 20-11-1966 p. 10145
LOI du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d'origine " Cognac " et " Armagnac "
JO 06-07-1934 p. 6786-6787

References: l'article 302
 art. 5
 l'article 302
 l'article 302
 art. 2
 art. 4
 l'article 302
 l'article 302