Source: https://m.becompta.be/docs/code-societe-article-96-6
Timestamp: 2020-07-10 12:07:26+00:00

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Code Societe Article 96 6 | BeCompta.be
[...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes comunautaire. [...] Il vous faudra également ajouter les "frais de douane" (frais de déclaration en douane que vous facturera la société de courrier express > voir leur tarif) . [...] Il est à noter que les grandes sociétés de courrier express (DHL, [...] Pour plus d'informations concernant la douane et les procédures de dédouanement je t'invite à jeter un coup d'œil à l'article que j'ai pu écrire à ce sujet</a>. [...] Ex j'envoi trois mètres cubes de textiles de Grece ou Turquie a Londres via une société de courrier express, [...] Et il faut également <a href=" http ://gcbsourcing.com/Fr/Blog/ ">se procurer le code Taric (hs code) du produit concerné</a>. [...]
[...] De toute manière, l'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66 § 5 sont à défaut de preuve, [...] En code 1254, vous inscrivez le montant remboursé par votre employeur. [...] Vous inscrivez 1065 en code 1254, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles [...] Quelle est la meilleure solution pour moi en ce qui concerne la prise en compte de mes frais de déplacement :Dois-je accepter une voiture de société si mon employeur me la propose ou m'acheter une voiture à titre privé ? [...] Si votre employeur vous met à disposition une voiture de Société, [...]
[...] Article 466bis du CIR 92 voir fisconet. [...] L’article 3 de l’Avenant introduit dans la Convention belgo-française une disposition qui permet à la Belgique de tenir [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les bénéfices, [...] Par exemple les fonctionnaires français résidant en Belgique dont les rémunérations sont imposables en France en vertu de l’article 10 de la Convention) . 146. L’article 3 de l’Avenant précise que cette disposition est applicable à partir du [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...] Mais de la gestion d'une société commerciale : La Poste. [...]
[...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Néanmoins, cet article n'est nulle part mentionné sur la facture originale. [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un instrument de [...] Je n ai pas cacher que mon intention premiere etait de faire payer la societe liegeoise et que je souhaitai l attaquer sur tout se qui est possible en matiere de fraudes etc. [...]
[...] L'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code) , la soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...] N'oubliez pas de relire l'article 181,§4. [...] Vous pouvez peu etre modifié la durée de vie de la societe -durée illimité vers une dure limité. [...]
[...] Donc je ne peux amortir que 10.000 x 29% x 75% ? En code 83 de la TVA, [...] Le code 83 de la TVA reprend bien la somme de 10.000 EUR quelque soit la solution d'amortissement choisie ? [...] L'article 19 a été modifiée et un paragraphe 1er quinquies a été ajouté à l'article 45. [...] Cette solution est valable MEME POUR UNE SOCIETE puisqu'il n'y a plus de possibilité de compenser une déduction supérieure par un "avantage en nature" (application de l'article 19 CTVA) . [...] Que j'inscris uniquement 2.857,14 euros en code 83 (2/7es de 10.000,00) et que je récupère 600,00 euros ? [...]
[...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire... . . Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...] J'ai retrouvé dans ma fiche envoyé par mon emplouyeur tous les codes sauf le code 1061-1084.. comment savoir a quelle taxe comunnale je correspond c'est inscrit 7 pour le code 1061, [...]
[...] Le texte comme vous dites c'est le code civil. [...] Est-ce qu'une société a la droit de me réclamer des factures, alors que : - je ne suis plus client depuis 1 an - les factures dates de 2008 a 2005. ( c'est une société de service internet, [...] Sinon alors je serai obligé de payer 36€ a ma banque pour demander l'analyse de mes paiements a cette société depuis 2005. [...] Comme je disais : --> c'est une société de service internet, [...] Il me semble simplement que Code pénal et la Lois ne sont que des listes de cas de figure et des actions qui doivent en découler,. [...] 2272 du Code civil s'applique ici ? [...] L'article 2272CC ne s'applique pas à ce problème.. quel est le bon article ? . Je partage l'avis de Jojo.. Il n'y a pas d'article (bon ou mauvais) qui vous autoriserait à faire valoir la prescription en votre faveur. [...] Code civil art 2277 : En date du 19 janvier 2005, [...] Excellente information (Le jugement pour l'eau !) mais absolument faux pour l'article 2277 CC ! [...]
[...] GKCC BE BB BELFIUS BANQUE 096 GKCC BE BB BELFIUS BANQUE 097 GKCC BE BB BELFIUS BANQUE 098 GKCC BE BB [...] Indisponible 139 nav Société Nationale d'Investissement (S.N.I.) 140 GEBA BE BB BNP Paribas Fortis 141 GEBA [...] NIBC BANK 513 SGPB BE 99 Société Générale Private Banking 514 PUIL BE BB Puilaetco Dewaay Private Bankers 515 [...]
[...] Les sociétés nouvellement constitués sont exemptés de cette condition les 4 premières années mais en cas de transformation d'une activité perosnne physique en société les 4 années commencent à courir à partir du début d'activité en personne physique sauf [...] Les sociétés nouvellement constitués sont exemptés de cette condition les 4 premières [...] Autres que les sociétés coopératives agréées conformément à l'article 8 :4 du Code des sociétés et des associations, qui n'allouent pas à au moins un dirigeant d'entreprise visé à l'article 32 une rémunération à charge du résultat de la période imposable au moins égale à 45.000 [...]
[...] Lors de la dernière clotûre comptable, les fonds propres de la société étaient inférieurs à la moitié du capital. Les actionnaires ont voté la continuité de la société, sur base d'un rapport spécial Art. 633 du code des société. [...] Par contre, la société n'est pas en cessation de payement. [...] Si on est en dessous des 50%, il faut faire un rapport spécial (Article 633) et les actionnaires doivent se prononcer sur la continuité de l'entreprise. [...] Il me semble que l'art du code des société exprime bien que cette demande doit etre argumentée et n'est pas [...] Ne pas oublier les dispositions des articles 94 à 96 du Code des sociétés. [...]

References: l'article 66
 l'article 66
 § 5
 l'article 51
 §1
 l'article 51
 l'article 181
 L'article 19
 l'article 45
 l'article 19
 L'article 2272
 l'article 2277
 l'article 8
 l'article 32
 Art. 633