Source: http://blamont.info/textes1061.html
Timestamp: 2019-02-19 08:23:24+00:00

Document:
blamont.info - Textes - Séparation d’Igney et Avricourt - 1898
Séparation d'Igney et Avricourt - 1898
Voir aussi Séparation d'Igney et Avricourt - 1898 (suite et explications)
Suite à la guerre de 1870, Edmond Delorme écrit :
« Autour de la gare française d'Avricourt se constitua progressivement un groupement d'habitations d'employés, de marchands: l'ancien village étant inaccessible, inhospitalier. Ce groupement fut administrativement rattaché à la commune d'Igney, distante de 1.500 mètres. Ce fut Igney-Avricourt.
D'ailleurs, l'Avricourt-Gare avait acquis plus de 1.000 habitants. On lui chercha des terrains au voisinage, il n'en eut que des parcelles, C'est ce village que, pour plus de clarté, j'ai appelé Avricourt-Gare, qui est l'Avricourt actuel du Canton de Blâmont, et Igney, tout court, est redevenu le village agricole qu'il fût de tout temps. » - Le Canton de Blâmont - E. Delorme - 1927
On connait effectivement la rétrocession du territoire d'Igney par la Convention additionnelle au Traité de paix entre la France et l'Allemagne, signée à Berlin, le 12 octobre 1871, qui va créer l'entité administrative Igney-Avricourt.
Mais si cette appellation prospérera abusivement jusqu'à la première guerre mondiale, car depuis 1898 l'actuelle commune d'Avricourt (donc nouvelle commune de Meurthe-et Moselle à compter de 1898) et celle d'Igney ont réellement été séparées :
9e PROJET
(M. Jules Duvau, rapporteur.)
« Art. 1er. - Le territoire d'Igney (canton de Blamont, arrondissement de Lunéville,
département de Meurthe-et-Moselle) est divisé en deux communes dont les chefs-lieux sont fixés aux villages d'Igney et d'Avricourt et qui en porteront respectivement les noms.
« La limite entre ces deux communes est déterminée par la ligne rouge figurée au plan annexé à la présente loi.
« Art. 2. - Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent respectivement exister.
« Art. 3. - Les autres conditions de la séparation sont réglées comme il suit :
« 1° Les fonds pouvant exister dans la caisse d'Igney, à la date de la promulgation de la présente loi et qui ne seraient grevés d'aucune affectation spéciale, seront partagés entre les deux communes, à raison du nombre de feux existant dans chacune d'elles ;
« 2° La commune d'Avricourt sera exclusivement chargée du remboursement de l'emprunt de 12,000 fr. contracté en vertu de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 1888. »
Le projet de loi est adopté par le Sénat le 20 janvier 1898.
La loi définitive, datée du 22 janvier 1898, est publiée au Journal Officiel du 28 janvier 1898 :
Journal Officiel - 28 janvier 1898
LOI distrayant de la commune d'Igney-Avricourt (Meurthe-et-Moselle) la section d'Avricourt pour l'ériger en municipalité distincte.
Art. 1er. - Le territoire d'Igney (canton de Blamont, arrondissement de Lunéville,
département de Meurthe-et-Moselle) est divisé en deux communes dont les chefs-
lieux sont fixés aux villages d'Igney et d'Avricourt et qui en porteront respectivement les noms.
La limite entre ces deux communes est déterminée par la ligne rouge figurée au plan annexé à la présente loi.
Art. 2. - Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent respectivement exister.
Art. 3. - Les autres conditions de la séparation sont réglées comme il suit :
1° Les fonds pouvant exister dans la caisse d'Igney, à la date de la promulgation de la présente loi, et qui ne seraient grevés d'aucune affectation spéciale seront partagés entre les deux communes, à raison du nombre de feux existant dans chacune d'elles;
2° La commune d'Avricourt sera exclusivement chargée du remboursement de l'emprunt de douze mille francs (12,000 fr.) contracté en vertu de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 1888.
Fait à Paris, le 22 janvier 1898.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3