Source: http://www.senat.fr/rap/l83-320/l83-320.html
Timestamp: 2017-07-26 08:55:12+00:00

Document:
Projet de loi relatif à l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives
16 mai 1984 :
( rapport - deuxième lecture )
Par M. Roland RUETau nom de la commission des affaires culturellesSommaireDossier législatif
Rapport n° 320 (1983-1984) de M. Roland RUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 mai 1984
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.Sommaire du rapportINTRODUCTION (p.5)EXAMEN DES ARTICLES (p.7)Article premier. Les principes généraux de la politique de développement des activités physiques et sportives (p.7)TITRE PREMIER. L'organisation des activités physiques et sportives (p.9)
Chapitre premier. L'éducation physique et sportive (p.9)Art. 2 A. Le rôle de l'éducation physique et sportive dans la rénovation du système éducatif, la lutte contre l'échec scolaire et la réduction des inégalités sociales et culturelles (p.9)Art. 2. Lorganisation de l'éducation physique et sportive (p.9)Art. 3. L'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et primaires et dans les établissements d'enseignement du second degré (p.10)Art. 4. L'éducation physique et sportive dans les enseignements supérieurs (p.12)Art. 4 bis. L'éducation physique et sportive pour les personnes handicapées (p.12)
Chapitre II. Les associations et les sociétés sportives (p.13)Art. 5. Les associations sportives (p.13)SECTION PREMIERE. Les associations sportives scolaires et universitaires (p.14)Art. 7. Les associations sportives scolaires et universitaires (p.14)Art. 8. La confédération du sport scolaire et universitaire (p.15)SECTION II. Les sociétés sportives (p.16)Art. 9. Obligation pour le groupement sportif répondant à certaines conditions de constituer une société anonyme (p.16)
I. Les modifications introduites par l'Assemblée nationale (p.16)
II. La position de votre Commission (p.18)Art. 11. Répartition du capital
Non-distribution des bénéfices (p.21)
Art. 12. Mise en conformité des régimes juridiques et des statuts des groupements sportifs (p.22)
I. Analyse des dispositions votées par l'Assemblée nationale (p.22)
II. Position de la Commission (p.23)Article additionnel après l'art. 12. Harmonisation de l'art. 11 de la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 relatif aux sociétés d'économie mixte locales avec les dispositions du présent projet (p.24)
Chapitre III. Les fédérations sportives (p.25)Art. 13. Les fédérations sportives (p.25)Art. 15. Le régime applicable à certaines manifestations sportives (p.26)Art. 16. Le Comité national olympique et sportif français (p.27)
Chapitre IV. La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national (p.29)Art. 17. Les activités physiques et sportives dans l'entreprise (p.29)Art. 17 bis. Les activités physiques à finalité professionnelle (p.29)
Art. 19. Les stages de formation professionnelle continue des éducateurs sportifs (p.30)
Art. 19 bis. La pratique des activités physiques et sportives dans les structures spécialisées de travail accueillant des personnes handicapées (p.31)
Chapitre V. Le sport de haut niveau (p.32)
Art. 22. L'aménagement de l'organisation des études pour les sportifs de haut niveau (p.32)Art. 23. Les dispenses de diplômes ou de titres pour les sportifs de haut niveau (p.32)Art. 23 bis. Le recul pour les sportifs de haut niveau des limites d'âge supérieures pour l'accès aux grades et emplois publics de l'Etat et des collectivités territoriales (p.34)Art. 24. Le sportif de haut niveau et les obligations militaires (p.35)Art. 25. Les sportifs de haut niveau, agents de l'Etat ou agents d'une collectivité territoriale (p.35)Art. 26. Sport de haut niveau et vie professionnelle (p.35)
Chapitre V bis. Conseil national des activités physiques et sportives (p.37)Art. 26 bis. Le Conseil national des activités physiques et sportives (p.37)
Chapitre V ter. Le Comité national de la recherche et de la technologie (p.38)
Art. 26 ter. Le Comité national de la recherche et de la technologie (p.38)
Chapitre VI. Surveillance médicale et assurance (p.39)Art. 27. La surveillance médicale des sportifs (p.39)Art. 27 bis. La médecine du sport (p.40)Art. 28. L'obligation d'assurance des organisateurs des manifestations sportives et des groupements sportifs (p.40)Art. 28 bis. L'assurance individuelle des sportifs (p.41)
Chapitre VII. Les équipements sportifs (p.43)Art. 29 A. Le schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national (p.43)Art. 29 B. Les équipements sportifs scolaires (p.43)
Art. 29. Le recensement des équipements sportifs (p.44)Art. 30. La modification ou la suppression des équipements sportifs privés (p.44)TITRE II: Les formations et les professions (p.47)
Art. 31. La réglementation de l'enseignement sportif rémunéré (p.47)Art. 31 bis. L'intégration d'un enseignement sur le sport pour les handicapés dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives (p.48)Art. 32. La formation initiale et la formation continue des cadres sportifs (p.48)Art. 33. Le service public de formation des enseignants en activités physiques et sportives (p.48)Art. 34. Les établissements d'activités physiques et sportives (p.50)Art. 35. Les sanctions administratives contre les établissements d'activités physiques et sportives (p.51)Art. 36 bis. La création des groupements d'intérêt public (p.51)Art. 36 ter. La mise en conformité de la loi sur les sociétés d'économie mixte locales (p.52)
CONCLUSION (p.53)TABLEAU COMPARATIF (p.55)

References: Art. 12

Art. 19

Art. 19

Art. 22

Art. 26

Art. 29

Art. 31