Source: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/ArretesRoyaux.aspx
Timestamp: 2018-12-15 06:43:59+00:00

Document:
ArretesRoyaux
17-04-2016 - AR relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies.pdf
24-01-2011 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
24-01-2011 - - Certificat médical Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980
22-07-2008 - Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
07-05-2008 - Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
17-05-2007 - Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
11-04-2005 - Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes
25-04-2004 - Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
03-12-2003 - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
11-07-2003 - Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
11-07-2003 - Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement
11-07-2003 - Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980
02-08-2002 - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'OE, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions
09-07-2000 - Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers
13-05-1999 - Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
07-05-1999 - Arrêté royal désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, § 1er, 5° de la loi du 15 décembre 1980
10-07-1998 - Arrêté royal déterminant des lieux situés à l'intérieur du Royaume, qui sont assimilés au lieu visé à l'article 74/5, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
06-01-1997 - Arrêté royal autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
07-08-1995 - Arrêté royal déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l'absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.
16-06-1995 - Arrêté royal relatif à la mission et la compétence du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme en matière de lutte contre la traite internationale des êtres humains, ainsi qu'à l'exécution de l'article 11, §5, de la loi du 13 avril
10-04-1995 - Arrêté royal portant désignation des bureaux de gendarmerie, ouverts au trafic des voyageurs et autorisés à percevoir les droits de chancellerie lors de la délivrance des visas aux frontières du Royaume
05-04-1995 - Arrêté royal fixant les modalités de consignation et de paiement de l'amende administrative visée à l'article 74/4 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
03-02-1995 - Arrêté royal prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des membres de la famille de l'étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié
01-02-1995 - Arrêté royal déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
09-03-1994 - Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
19-05-1993 - Arrêté royal fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement
19-05-1993 - Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides portant délégation des pouvoirs conférés par la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
14-01-1993 - Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
30-10-1991 - Arrêté royal relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers
10-08-1987 - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la somme à consigner par les transporteurs en application de l'article 74/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
10-05-1985 - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'études de l'immigration
08-06-1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique
28-07-1981 - Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers
28-07-1981 - Arrêté royal fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil constultatif des étrangers
20-05-1965 - Arrêté royal pris pour l'exécution de la loi du 17 décembre 1963 organisant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement

References: l'article 74
 § 1
 l'article 54
 § 1
 l'article 74
 §1
 l'article 11
 §5
 l'article 74
 l'article 74
 §1
 l'article 74
 l'article 74