Source: https://www.mi-is.be/fr/faq/les-indemnites-percues-par-le-stagiaire-dans-le-cadre-de-larrete-du-gouvernement-de-la-region-de
Timestamp: 2018-08-17 10:56:43+00:00

Document:
Les indemnités perçues par le stagiaire dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle peuvent-elles être exonérées dans le calcul du RIS? | SPP Intégration Sociale
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Les indemnités perçues par le stagiaire dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle peuvent-elles être exonérées dans le calcul du RIS?
L'article 22, §1, r) de l'AR portant règlement général s'applique par analogie. Autrement dit :
- En ce qui concerne l'allocation de stage versée par Actiris : celle-ci ne peut pas être exonérée sur la base de l'article 22 §1 de l'AR portant règlement général. Si toutes les conditions sont remplies, l'exonération ISP peut quant à elle bien entendu être appliquée.
- En ce qui concerne l'indemnité de stage de 200 € payée par le fournisseur de stage, celle-ci peut être considérée comme une indemnité dans le cadre de l'article 22 §1, r) de l'AR portant règlement général et par conséquent être exonérée.

References: L'article 22
 §1
 l'article 22
 §1
 l'article 22
 §1