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Arsène Lavergne
1 Suivi des personnels exposés à l amiante dans les établissements de santé Dr. Jean-Luc MARANDE Service de santé au travail AP-HP ANMTEPH La Baule le 9 octobre 2009
2 Plan 1. Le danger de l amiante 2. Les expositions à l amiante 3. Quel est le risque amiante? 4. Les principales pathologies de l amiante 5. La réparation des pathologies 6. La législation protection des travailleurs 7. La législation médecin du travail 8. La surveillance médicale renforcée 9. La conférence de consensus du L attestation d exposition 11. Le médecin du travail dans la prévention du risque amiante 12. Un exemple de suivi
3 Le danger de l amiante Fibres très petites (longueur > 8µ diamètre < 0,25 µ) Fibres séparées en fibrilles lors des travaux sur des matériaux contenant de l amiante Fibres non arrêtées par la sphère ORL Fibres non éliminées dans l organisme (présence de corps asbestosiques au niveau pulmonaire chez les malades) Effet toxique local mais non général Pas de toxicité aiguë mais une toxicité à terme
4 Les niveaux d exposition Le recensement des expositions permet de les classer en 3 niveaux 1. exposition importante Exposition certaine mais passée Exposition continue 1 an ou discontinue 10 ans Niveau d exposition élevé # fibres /ml 2. exposition intermédiaire (section 3) Exposition discontinue Niveau d exposition intermédiaire # 0,1 f/ml (VME) Toutes les autres situations d exposition professionnelle documentée 3. exposition faible Exposition passive, par exemple, exposition ponctuelle dans un local floqué non dégradé Niveau d exposition # 5 f/l (bruit de fond urbain)
5 Les secteurs d activité utilisant de l amiante sont répartis en sections Section 1 Fabrication & Transformation de l amiante Section 2 Confinement, Retrait & Démolition des locaux contenant de l amiante friable Section 3 Activités ou interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante : pose, dépose et découpe de joints, perçage de dalles, découpe de plaques, interventions sur flocages et calorifugeages, faux-plafonds, maintenance et entretien établissements de santé
6 Quel est le risque amiante? Danger Fibre d amiante (Chrysotile ou Amphiboles) Émission / Dispersion / Transport X Exposition Dose à l organe Concentration atmosphérique Durée d exposition Épuration / Lésion / Réparation Risque Effet biologique Pathologies non tumorales Pathologies tumorales
7 Les principales pathologies de l amiante 1. Pathologies non tumorales 1.1. l asbestose 1.2. les plaques pleurales 2. Pathologies tumorales 2.1. le mésothéliome 2.2. le cancer bronchique Le risque de survenue est lié à la dose inhalée Il existe une relation dose-effet Le délai d apparition est toujours important Le risque est persistant même quand l exposition a disparu Il n y a pas de traitement le plus souvent
8 1.1. L asbestose Fibrose interstitielle (épaississement fibreux progressif des alvéoles) prédominant aux bases Rare car n apparaît qu avec un seuil d exposition élevé (# 25 F/ml x années) Délai d exposition variable de 5 à 10 ans D apparition retardée, de découverte radiologique Evolution lente généralement vers une insuffisance respiratoire chronique Pas de traitement Non favorisée par le tabagisme
9 1.2. Les plaques pleurales Plaques fibro-hyalines pariétales ou viscérales isolées d apparition retardée Marqueurs d exposition fréquemment retrouvés Le plus souvent asymptomatiques, parfois responsables de douleurs thoraciques Découvertes le plus souvent à l occasion d une radiographie du thorax D évolution lente vers la calcification Pas de dose seuil Pas de répercussion fonctionnelle Pas de cancérisation
10 2.1. Le mésothéliome Très rare dans la population générale (0,01 %) 700 cas par an en France Attribuable à une exposition amiantée dans 80 % des cas Cancer primaire de la plèvre, du péritoine, du péricarde Révélé par une pleurésie d apparition retardée Délai de latence très long (# 30 ans) Pas de traitement Evolution mortelle rapide Pas de dose-seuil non favorisé par le tabagisme
11 2.2. Le cancer bronchique cancers broncho-pulmonaires par an en France, dont 5 à 15 % seraient imputables à l amiante Non spécifique tant sur le plan anatomopathologique que clinique D apparition retardée Pas de seuil démontré mais il existe une relation dose effet Très favorisé par le tabagisme
12 risque de développer un cancer broncho-pulmonaire en fonction d une exposition à l amiante et/ou tabac dans l état actuel des connaissances synergie non multiplicative Amiante non exposés exposés Tabac non exposés exposés
13 Expertise collective INSERM 1997 effets sur la santé des principaux types d exposition à l amiante 1. Nombre de décès pour sujets âgés de 20 ans suivis jusqu à l âge de 80 ans sans exposition Cancer bronchique mésothéliome Hommes 522 0,5 à 1 Femmes 69 0,6 à 1,1 2. Quelle est la fraction supplémentaire de cancers pour une exposition continue chez hommes exposés Cancer bronchique exposition 10 f/ml 0,1 f/ml 10 ans # ans # ans # ans # 540
14 Les pathologies en résumé pathologies expo. forte expo. intermé -diaire expo. faible Délai années tabac clinique Asbestose Plaques pleurales + + +? - - Mésothéliome Cancer bronchique f. expo
15 La réparation des pathologies Tableaux 30 et 30bis du régime général Tableau 30 : 30A Asbestose 30B Lésions pleurales bénignes 30C Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées 30D Mésothéliome 30E Autres tumeurs pleurales primitives Tableau 30bis : Cancer broncho-pulmonaire primitif (liste limitative des travaux)
16 La législation protection des travailleurs Elle est particulièrement abondante : décrets, arrêtés, articles du code du travail et du code de la santé publique citons Décret n du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat) Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail
17 Les niveaux d exposition réglementaire décret n du 30 juin 2006 Pour l activité de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l amiante : ces activités sont interdites en France Pour les activités de confinement et de retrait de l amiante et pour les interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d émettre des fibres d amiante, la concentration moyenne en fibres d amiante dans l air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0,1 fibre / cm 3 sur une heure de travail (Valeur Maximale d Exposition) Seules sont prises en compte les fibres de plus de 5µ de longueur, de 3µ au plus de largeur et dont le rapport longueur / largeur excède 3. Les mesures se font en MO par un organisme agréé.
18 Réponse du ministère de la santé et des solidarités à la question écrite n JO Sénat du 03/03/05, publiée dans le J0 Sénat du 12/01/06 page 103 Depuis la publication des nouvelles réglementations sur l amiante en 1996, un programme d actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l amiante dans les établissements de santé a été mis en œuvre par la direction de l hospitalisation et de l organisation des soins. De 1996 à 2000, des enquêtes sur la présence de flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l amiante ont été réalisés auprès des établissements publics de santé. L objectif était de sensibiliser les établissements sur ce sujet, de procéder à un inventaire sur les bâtis existants et d en communiquer les résultats au niveau national. En 2000, 296 établissements publics de santé ont été recensés (dont 50 établissements ayant des matériaux dégradés) et des mesures correctives ont été progressivement mises en œuvre. Les résultats de ces enquêtes sont disponibles sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr/amiante/evaluer/index.htm), afin d informer les professionnels et le grand public et de sensibiliser les acteurs hospitaliers. Depuis 1997, des financements spécifiques au titre de l aide aux investissements de sécurité ont été accordés aux établissements de santé pour la réalisation des travaux de désamiantage. En 2005, le ministre de la santé et des solidarités a décidé d instaurer un suivi systématique de l application de la réglementation relative à l amiante dans les établissements de santé, les établissements sociaux et les établissements médico-sociaux, qu ils soient publics ou privés. Le but est la protection de tous et la recherche active de toute situation d exposition, quel que soit son niveau, qui aurait perdurer. Une enquête exhaustive a été lancée en septembre 2005 afin de vérifier l état d avancement des mesures correctives relatives aux flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l amiante mais également pour vérifier le respect des obligations réglementaires, fixées en 2001, concernant le repérage d autres matériaux contenant de l amiante. Cette enquête portera également sur les dispositions mises en œuvre par les établissements de santé pour la protection des travailleurs lors d intervention sur ces matériaux au cours de travaux d entretien et de maintenance ainsi que sur les cas recensés de maladies professionnelles liées à une exposition à l amiante. Elle sera suivie en 2006 de contrôles ciblés.
19 La législation médecin du travail Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale Arrêté du 28 février 1995 mettant en place le suivi postprofessionnel des salariés ayant été exposés à des agents cancérogènes amiante Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret no du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés
20 Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés Au titre des recommandations et des instructions aux médecins du travail, il est essentiel de rappeler que l'action du médecin du travail doit se situer dans le domaine de l'évaluation des risques aux postes de travail et, donc, de son action en milieu de travail, dans le domaine des obligations qui sont les siennes en matière de formation-information et, enfin, dans le domaine du suivi médical des salariés et de la participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques. Les salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante au titre des sections I, II ou III du décret susvisé sont en surveillance médicale spéciale au sens de l'article R du code du travail et de l'article 32 du décret no du 11 mai 1982 modifié. Le temps réglementaire minimum dont doit disposer le médecin du travail pour effectuer le suivi de ces salariés est donc de une heure par mois pour dix salariés. Ce temps supplémentaire alloué au médecin du travail, s'il n'est pas à priori ou systématiquement utilisé pour effectuer un suivi médical à une fréquence augmentée, doit être consacré à l'étude du milieu de travail et aux actions de formation-information telles que prévues aux chapitres I, II, III et V du présent arrêté.
21 L aptitude Depuis l abrogation de décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, il n y a plus d aptitude à donner avant l affectation à des travaux relevant des sections I et II, puisque que le décret n du 30 juin 2006 a interdit ces activités. Le médecin évalue l aptitude des salariés à travailler en section III dans des conditions de pénibilité physique, voire psychologique. Il n établit une attestation de non-contre-indication médicale que si le salarié est susceptible d être exposé à des fibres d amiante et qu il ne présente pas certaines maladies ou simplement une morphologie incompatibles avec le port d EPI (masque de protection respiratoire, combinaison étanche).
22 La surveillance médicale renforcée 1 Réglementaire par l arrêté du 13 décembre 1996 Les salariés ayant été exposés à l'inhalation des poussières d'amiante au titre des sections I, II du décret sont en surveillance médicale renforcée. Pour les salariés exposés ou ayant été exposés à l'inhalation des poussières d'amiante au titre de la section III du décret 96-98, le médecin du travail doit, au vu des informations communiquées par l employeur au travers des fiches d exposition décider ou non une mise en surveillance médicale renforcée du travailleur. Le dossier médical doit être conservé pendant 40 ans après la cessation de l exposition.
23 La surveillance médicale renforcée 2 Le médecin du travail identifie et évalue les risques après avoir recueilli des informations par l employeur fiches individuelles d exposition, résultats des contrôles diagnostics techniques amiante (DTA), niveaux d empoussièrement (à rapporter à la VME) Il utilise très souvent un questionnaire de repérage de l exposition professionnelle à l amiante curriculum laboris Il se réfère au guide de repérage des expositions à l amiante par le médecin du travail les niveaux d exposition (importante, intermédiaire, faible) En cas d exposition importante (très rare) ou intermédiaire SMR En cas d exposition faible simple surveillance avec inscription dans le dossier médical
24 La surveillance médicale renforcée 3 En cours d exposition, le médecin du travail doit effectuer un examen clinique au minimum annuel, une radiographie pulmonaire standard de face et une EFR tous les 2 ans (arrêté du ). Il doit sensibiliser les travailleurs exposés aux risques du tabagisme associé. Lors de son départ, le salarié, muni de l attestation d exposition est adressé au médecin du travail qui remplit les parties du document qui lui sont destinées. Il est nécessaire que la SMR soit poursuivie après la cessation de l exposition à l amiante suivi postprofessionnel (arrêté du )
25 La conférence de consensus du Bilan de référence : clinique + Rx thorax + EFR Bilan à 50 ans Si exposition importante (passée) 10 ans après le début : clinique + scanner + EFR puis clinique + Rx tous les 2 ans // clinique + scanner + EFR tous les 6 ans Si exposition intermédiaire (section 3) 20 ans après le début : clinique + Rx + EFR puis clinique + Rx tous les 2 ans et si anomalie scanner 30 ans après le début : clinique + scanner + EFR puis clinique + Rx tous les 2 ans // clinique + scanner + EFR tous les 10 ans Si exposition faible : pas de suivi spécifique Arrêt du tabagisme
26 La surveillance médicale renforcée 4 Suite à la conférence de consensus du , le médecin du travail est le seul juge des examens qu il prescrit et de leur fréquence radiographie pulmonaire standard de face ou scanner thoracique sans injection, EFR (spirométrie + courbe débit-volume), autres examens complémentaires si le travailleur a ou a eu des expositions multiples à plusieurs agents cancérogènes (poussières de bois) ou d autres nuisances (bruit). En cas de suspicion de pathologie liée à l amiante, le médecin du travail étant en relation avec un pneumologue peut demander un comptage des corps asbestosiques (CA) en MO dans le LLBA ou le poumon à comparer aux indices biologiques d exposition il y a une rétention significative d'amiante si on retrouve 1 CA / ml LLBA ou 1000 CA / g poumon.
27 L examen tomodensitométrique thoracique Très performant par rapport à la radiographie conventionnelle Mais il y a des limites : Pas de classification de lecture validée Pas de consensus sur les critères diagnostiques des formes débutantes Problème de la gestion des nodules découverts fortuitement Il doit tenir compte de la réglementation relative à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales (Décret n du 24 mars 2003) «Demande l application du principe de la justification des expositions et du principe de leur optimisation» Doses de rayonnement non négligeables (de 2 à 3,8 msv contre 0,1 à 0,3 msv pour la radiographie standard) scanner low dose
28 L exploration fonctionnelle respiratoire Importante comme examen de référence pour les travailleurs qui ont été ou qui sont encore susceptibles d être exposés A peu d intérêt en routine pour le suivi des travailleurs qui ont toujours travaillé dans les établissements de santé car les niveaux d empoussièrement étaient souvent faibles A demander pour l aptitude au port d EPI (masque complet à filtration active pour des interventions à risque élevé) A demander si tabagisme
29 Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret no du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail L'attestation d'exposition prévue à l'article 16 du décret susvisé et qui doit être remise par l'employeur au salarié à son départ de l'établissement où il a été exposé à l'inhalation des poussières d'amiante comporte : 1. Des éléments d'identification concernant : 1.1. Le salarié (nom, prénom, les cinq premiers chiffres du numéro de sécurité sociale et adresse) ; 1.2. L'entreprise ou l'établissement dans le(s)quel(s) le salarié a été exposé aux poussières d'amiante (nom, raison sociale, numéro Siret et adresse) ; 1.3. Le médecin du travail (identification du médecin du travail, du service médical d'entreprise ou du service interentreprises) ; 2. Des éléments d'information fournis par l'employeur et le médecin du travail : 2.1. Nature des fibres d'amiante ; 2.2. Description succinte du (ou des) poste(s) de travail ; 2.3. Date de début et de fin d'exposition ; 2.4. Date et résultats des évaluations et mesures des niveaux d'exposition sur les lieux de travail, tels que prévus aux articles 2, 10, 11, 17, 19, 20, 27 et 31 du décret no du 7 février 1996 ; 2.5. Nature des équipements de protection individuelle qui ont été mis à disposition du salarié ; 2.6. Description des équipements de protection collective.
30 Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret no du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail En cas d'expositions multiples à plusieurs agents cancérogènes, il est établi une attestation concernant l'inhalation des poussières d'amiante selon les dispositions figurant ci-dessus et une attestation pour chaque autre agent cancérogène selon les dispositions fixées à l'arrêté du 28 février 1995, pris en application de l'article D du code de la sécurité sociale. 3. Des éléments d'information fournis par le médecin du travail et adressés, après accord du salarié, au médecin de son choix : 3.1. Les dates et les constatations cliniques qui ont été effectuées durant l'exercice professionnel du salarié en précisant, notamment, l'existence ou l'absence d'anomalies en relation avec l'inhalation de poussières d'amiante ; 3.2. Les dates et résultats des examens complémentaires effectués dans le cadre de la surveillance médicale spéciale propre aux risques liés à l'amiante et prévue à l'arrêté du 15 novembre 1996 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés ; 3.3. La date et les constatations du dernier examen médical effectué avant la cessation d'exposition aux poussières d'amiante ; 3.4. Tout autre renseignement que le médecin du travail juge utile de fournir.
31 Le droit à une retraite anticipée Tout sujet ayant été ou étant exposé professionnellement à l amiante susceptible de bénéficier du droit à une retraite anticipée (à partir de 50 ans) Le bilan des 50 ans comporte un bilan médical avec scanner et EFR Ce droit n est pas utilisable pour les agents de la FPH
32 Le suivi post-professionnel En cas d absence d activité (chômage, retraite) ou d une autre activité non exposante à l amiante Prises en charge par le fond d action sanitaire et social ou de l établissement (FPH) Bilan tous les 2 ans Suivi médical + Rx thorax / Scanner ± EFR Le suivi est réalisé dans un service de pathologie professionnelle ou dans le service de santé au travail
33 Le médecin du travail dans la prévention du risque amiante 1 évaluation des risques aux postes de travail surveillance des CT formation/information des salariés (risques encourus, facteurs aggravants, précautions à prendre, port des EPI, mesures d hygiène ne pas boire, ni manger, ni fumer sur les lieux de travail) visites des locaux de travail (DTA, métrologie) surveillance médicale renforcée des salariés exposés (exposition intermédiaire)
34 Le médecin du travail dans la prévention du risque amiante 2 Conseiller du chef d établissement CHSCT, comité du suivi amiante sur les plans de démolition, de retrait ou de confinement Conseil sur les plans de prévention Conseil sur les plans en matière de sécurité et de protection de la santé
35 Un exemple de suivi amiante (sept 09) Groupe hospitalier parisien de 6000 agents 4 MP amiante reconnues entre 1991 et 2008 chauffeur haute et basse pression plaques pleurales (1991) ajusteur retraité en 1994 mésothéliome pleural (1999) agent hospitalier qualifié pleurésie asbestosique (2004) TSH plaques pleurales (2005) 72 des 90 personnes des services techniques ont été exposés à l amiante 43 des 90 personnes des services techniques ont été exposés à l amiante et sont ou ont été tabagiques (de 5 à 51PA) 48 personnes des services techniques ont une SMR en 2009 tableau Quelques personnes ayant été exposés à l amiante ont ou auront une SMR : sapeur pompier, agent du service bio-médical, agent du bio-nettoyage
36 SMR en fonction des métiers et des expositions passées à l amiante sept chauffagiste 3 électricien 15 maçon 1 magasinier 4 mécanicien 3 menuisier 8 peintre 5 plombier 11 serrurier 6 storiste 1 téléphoniste 5 autres 10 métier directeur 1 / ingénieur 3 / TSH 11 dessinateur 2 Expo importante 1 1 Expo intermédiaire 6*
37 Conclusion Le rôle du médecin du travail est important dans la protection des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l amiante : évaluation des risques aux postes de travail, formationinformation, SMR. Au vu des informations communiquées par le directeur de l établissement de santé (section 3), le médecin du travail décide ou non une mise en SMR des travailleurs.
Suivi des personnels exposés à l amiante dans les établissements de santé Dr. Jean-Luc MARANDE Service de santé au travail AP-HP ANMTEPH Rabat le 10 juin 2009 Plan 1. Le danger de l amiante 2. Les expositions
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Porter à connaissance PADDUC Prescriptions règlementaires pour la prise en compte du risque amiante environnemental appliquées au zonage de risque Étude CETE Méditerranée BRGM pour la DREAL Corse Page

References: l'article 16
 l'article 16
 l'article 32
 l'article 16
 l'article 16
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