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Timestamp: 2018-09-22 05:28:38+00:00

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PV approuvé du Conseil Communal du 23 janvier 2018 — Ellezelles
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SEANCE DU 23 JANVIER 2018
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 12 décembre 2017.
A. Notification de déchéance de Monsieur BRUNELLE Thierry
Communique au Conseil Communal qu’en date du 13 décembre 2017 un courrier émanant de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportive, Madame DE BUE Valérie nous est parvenu, notifiant que Monsieur BRUNELLE Thierry est déchu de son mandat originaire de Conseiller Communal de la Commune d’Ellezelles ainsi que de l’ensemble de ses mandats dérivés.
Conformément à l’article L4142-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur BRUNELLE Thierry est inéligible aux fonctions de Conseiller communal, provincial ou membre d’un Conseil de secteur pour une durée de 6 ans à dater de la signature du présent arrêté, le 07 décembre 2017.
B. Conseil Communal – Dates pour 2018
Prend connaissance des dates des prochains Conseils, pour l’année 2018, approuvées par le Collège Communal en date du 12 décembre 2017 à savoir :
C. Approbation du taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques et du taux des centimes additionnels au précompte immobilier
Communique au Conseil Communal qu’en date du 12 décembre 2017, un courrier émanant de Madame DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, a été reçu approuvant le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (8%) et le taux des centimes additionnels au précompte immobilier ( 2.450 centimes additionnels).
Objet n° 3 : Démission d’un Conseiller du Centre Public de l’Action Sociale – Acceptation
Vu la lettre du 09/01/2018, reçue le 11/01/2018, émanant de Mr VANDEREECKEN Joël, Conseiller du Centre Public de l’Action Sociale d’Ellezelles présentant sa démission du Conseil du CPAS d’Ellezelles ;
Considérant que l’intéressé avait été élu lors des élections du 14/10/2012 sur la liste n°2 PS ;
D’accepter la démission de Monsieur VANDEREECKEN Joël de ses fonctions de Conseiller du CPAS d’Ellezelles.
Objet n° 4 : Vérification des pouvoirs – Prestation de serment et installation d’un Conseiller Communal suppléant
Vu que le Gouvernement wallon a constaté qu’au terme de la procédure de contrôle prévue par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Monsieur BRUNELLE Thierry, Conseiller Communal, était en défaut d’avoir déposé sa déclaration 2016 de mandats et de rémunération (exercice 2015)
Vu qu’en application de l’article L5431-1, §1er du Code, le Gouvernement a donc constaté la déchéance de son mandat originaire de Conseiller Communal ainsi que de ses mandats dérivés ;
Vu la déchéance de Monsieur BRUNELLE Thierry, Conseiller Communal, arrêté par le Gouvernement Wallon en date du 07 décembre 2017 ;
Attendu qu’il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du Conseil Communal ;
Considérant que Mr VANDEREECKEN Joël et Mr DESTERKE Fabrice sont dans l’ordre ci-dessus cité les deux premiers suppléants en ordre utile de la liste n°02 à laquelle appartenait le titulaire à remplacer;
Considérant que, par courrier du 09/01/2018, Mr VANDEREECKEN Joël s’est désisté et a refusé son installation en tant que conseiller communal;
Vu que dès lors Mr DESTERKE Fabrice est premier suppléant suivant en l’ordre utile de la liste n°02 à laquelle appartenait le titulaire à remplacer;
Considérant que, jusqu’à ce jour, Monsieur DESTERKE Fabrice, demeurant rue Rigaudrye n°17 à 7890 Ellezelles:
- n'a pas cessé de remplir toutes les conditions d'éligibilité déterminées par les articles 26 § 2 et 65 de la loi électorale communale ;
- n'a pas été privé du droit d'éligibilité par condamnation ni exclu de l'électorat par application de l'art. 6 du Code Electoral, ni frappé de la suppression des droits électoraux par application de l'art. 7 du même code ;
- ne tombe pas sous l'application du régime des déchéances pour cause d'incivisme, prévu par la loi du 30 juin 1961 relative à l'épuration civique ;
- n'a pas été condamné, même avec sursis, au cours des douze dernières années, du chef de l'une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243 et 245 à 248 du Code Pénal et commises dans l'exercice des fonctions communales ;
Considérant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'incompatibilité du chef de parenté ou d'exercices de fonctions prévues aux articles 67, 69, 70 et 71 de la loi électorale communale ;
Considérant, par conséquent, que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur DESTERKE Fabrice soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit admis à prêter le serment déterminé par la loi du 1 juillet 1860 ;
Les pouvoirs de Monsieur DESTERKE Fabrice, pré-qualifié, en qualité de conseiller communal, sont validés.
Monsieur DESTERKE Fabrice, est admis à prêter le serment prescrit.
Ce serment est prêté immédiatement par le nouveau conseiller en séance publique du Conseil et entre les mains du Bourgmestre, dans les termes suivants : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuple belge ».
En conséquence, Monsieur DESTERKE Fabrice est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal effectif en remplacement de Monsieur BRUNELLE Thierry dont il achèvera le mandat.
Monsieur DESTERKE Fabrice occupera la dernière place au tableau de préséance des Conseillers Communaux.
Objet n° 5 : Vérification des pouvoirs et désignation d’un remplaçant du Conseil de l’Action Sociale
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, modifiée par le décret du 8 décembre 2005 ;
Considérant qu’un membre du CPAS présenté par le groupe PS et élu, demande d’accepter sa démission à savoir Monsieur VANDEREECKEN Joël ;
Vu la proposition d’une majorité du groupe PS remise au Bourgmestre, proposant la désignation de Monsieur MUYS Kurt, né le 15/09/1968 à Springs en Afrique du Sud, demeurant Rigaudrye n°13 à 7890 Ellezelles ;
Considérant que le Conseil de l’Action Sociale était actuellement composé de 5 femmes et 4 hommes et que de ce fait le membre masculin à remplacer doit donc l’être par une personne du même sexe ;
Attendu que ladite liste de présentation répond aux conditions énoncées à l’article 10, alinéas 7 à 9, de la loi organique; qu’elle ne contient pas un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges revenant au groupe PS ; qu’elle a été signée par une majorité des conseillers communaux du groupe concerné et contresignée par le candidat y présenté; qu’elle respecte les dispositions en matière de mixité et de quota de conseillers communaux ;
Article 1er : D’accepter la démission de Monsieur VANDEREECKEN Joël.
Article 2 : Conformément à l’article 12 de la loi organique, est élu de plein droit conseiller de l’action sociale :
Pour le groupe PS Monsieur MUYS Kurt
Le résultat de l’élection est immédiatement proclamé par le président.
Conformément à l’article 15 de la loi organique, le dossier de l’élection sera transmis sans délai au collège provincial. Toute réclamation contre l’élection doit, à peine de déchéance, être introduite par écrit auprès du collège provincial dans les cinq jours.
Objet n° 6 : Fabrique d’église de Lahamaide – Modification budgétaire n°1/2017
Vu la délibération du 20 novembre 2017, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 27 novembre 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Sainte Marie-Madeleine » à Lahamaide, arrête la modification budgétaire n°1, pour l’exercice 2017, dudit établissement cultuel ;
Vu la décision du 28 novembre 2017, réceptionnée en date du 29 novembre 2017, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I de la modification budgétaire n°1 pour 2017 et, pour le surplus approuve, sans remarque, le reste de la modification budgétaire n°1 pour 2017 ;
Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au directeur financier en date du 08 janvier 2018;
Vu l’avis favorable du directeur financier, rendu en date du 11 janvier 2018;
Article 1er : La délibération du 20 novembre 2017, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Sainte Marie-Madeleine » à Lahamaide arrête la modification budgétaire n°1, pour l’exercice 2017, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :
15.576,10 €
10.740,83 €
15.588,10 €
19.158,10 €
Objet n° 7 : Budget CPAS 2018 – Approbation
Après que la Présidente du C.P.A.S. ait présenté les données pour l'exercice 2018 ;
Vu l’avis de légalité émis par le Directeur Financier sur la présente délibération, en date du 12 janvier 2018, conformément à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Par 16 voix pour :
Vise et approuve le budget 2018 du C.P.A.S. arrêté par le Conseil de l'Action Sociale le 13 décembre 2017 aux montants de 2.631.633,99 € en recettes et dépenses au service ordinaire, et de 186.049,49 € en recettes et 173.500,00 € en dépenses au service extraordinaire.
Objet n° 8 : Subvention au Parc Naturel du Pays des Collines pour le festival gourmand «COLLINARIA 2017»
Vu les dispositions du Code la Démocratie locale et de la Décentralisation notamment les art. L 3331 -1 et suivants ;
Vu la demande du Parc Naturel du Pays des Collines concernant la participation communale au festival gourmand « COLLINARIA 2017 » ;
Art. 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 € est octroyée au Parc Naturel du Pays des Collines pour sa participation communale au festival gourmand « COLLINARIA 2017 ».
Art. 2 : Un crédit de dépense supplémentaire de 5.000 € a été inscrit dans la 2ème modification budgétaire 2017 à l’article 569/124-48.2017 portant le montant de cet article à 10.000 €.
Objet n° 9 : Règlement relatif à la prime à l’acquisition de vélos à assistance électrique
Vu l’article L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relatif à l’octroi des subventions ;
Considérant la politique de mobilité de la commune ;
Considérant que le Commune de Ellezelles souhaite encourager les déplacements doux et en particulier sensibiliser les citoyens aux déplacements à vélo, par l’octroi d’une prime à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ;
Considérant que, parallèlement à la réalisation d’infrastructures et d’aménagements cyclables sur son territoire, la Commune mène une série d’actions en vue de promouvoir la pratique du vélo ;
Considérant que la mise en place d’une prime communale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) doit faciliter le transfert modal de la voiture au vélo ;
Considérant qu’un crédit approprié sera inscrit au budget lors de la prochaine modification budgétaire ;
Art. 1 : Dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires disponibles, la commune d’Ellezelles, dans le but de favoriser l’utilisation du vélo et la pratique de l’intermodalité, octroie une prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Art 12 : La demande ne sera acceptée qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement, à savoir le jour de sa publication.
Objet n° 10 : Déploiement du logiciel de gestion de la population et de l'état civil – Choix du mode de passation du marché de fournitures et approbation des conditions
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 4° b (fournitures complémentaires - renouvellement partiel ou extension) ;
Considérant que le logiciel actuel c’est-à-dire le support acropole population et état civil est stoppé en 2018 et remplacé par l’application Saphir, qu’il y a donc lieu d’effectuer un marché de fournitures pour le déploiement du logiciel de gestion de la population et de l'état civil ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 20.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de contacter plusieurs entreprises, étant donné qu’il s’agit ici au renouvellement partiel du programme actuel acropole population et état civil et que celui-ci incombe donc à la Société CIVADIS ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 104/74253 (n° de projet 20180001) et en recettes à l’article 06001/99551 ;
Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le Directeur financier ;
DECIDE, par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (OTTEN F.):
Article 1er : D'approuver le montant estimé du marché de déploiement du logiciel de gestion de la population et de l'état civil, établi par le service travaux à la Société CIVADIS de NAMUR. Le montant s'élève à 20.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable avec consultation d’une seule Société.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 104/74253 (n° de projet 20180001).

References: §1
 § 2

Art. 1

Art. 2

Art. 1
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