Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62231
Timestamp: 2018-12-12 09:54:26+00:00

Document:
Nuclear Business Opportunity - EDF SA — direction des achats
Cards containing integrated circuits [repair of printed circuit boards and electronics]
Purchaser: EDF SA — direction des achats
20/10/2015 S203 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Mérignac: Cards containing integrated circuits
2015/S 203-369430
EDF SA — direction des achats
For the attention of: David Apuzzo
Telephone: +33 524991767
E-mail: david.apuzzo@edf.fr
Address of the buyer profile: http://www.pha.edf.com
31712113, 31712114, 31712310
Cards containing integrated circuits.
Integrated electronic circuits.
Populated printed circuit boards.
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 28.10.2015
2.11.2015 - 08:00
France-Mérignac: Cartes à circuits intégrés
À l'attention de: David Apuzzo
Téléphone: +33 524991767
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pha.edf.com
Marché cadre de réparation de cartes électroniques orphelines de catégorie 3 pour le parc des centrales nucléaires d'Électricité de France.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Suivi et réparation des cartes en usine.
Pôle de compétence, maintien des moyens logistiques et remise en état en usine des cartes électroniques orphelines appartenant au parc nucléaire d'Électricité de France.
2 années fermes et 1 année optionnelle.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant l'absence de procédure de redressement judiciaire,
— fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net,
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement;
— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires,
NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe;
— avoir un chiffre d'affaire annuel > 4 000 000 EUR.
— communiquer l'effectif global (cadres/non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI/CDD/Intérimaires...) sur les 3 dernières années,
— communiquer le taux de renouvellement du personnel avec le nombre d'entrées et sorties,
— avoir des compétences en matière de gestion, de réparation ou de conception des cartes électroniques obsolètes et/ou de génération récente,
— avoir un bureau d'étude et de conception propre,
— avoir un système établit et reconnu de traitement de l'obsolescence (cartes et composants électroniques),
— avoir des compétences sur le traitement des cartes (préciser les types de cartes déjà traitées, le volume annuel ainsi que le client). Les références devront:
1. Dater de moins de 3 ans;
2. Préciser le nom de l'industriel;
3. Indiquer l'objet précis et la nature du marché réalisé;
4. Préciser les volumes annuel traités et l'organisation associée;
5. Préciser les types et la technologie de cartes déjà traitées;
— communiquer par le biais de références équivalentes à l'objet du marché, le nombre global de dossiers traités annuellement pour un même marché,
1. Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;
2. Si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent;
— préciser s'ils appliquent une politique de responsabilité sociale (RSE):
1. Si oui, joindre un document décrivant votre politique;
2. Si non, l'indiquer;
— le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.10.2015
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfi_RFx_013928 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1) du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741