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Timestamp: 2016-10-28 14:08:23+00:00

Document:
5P.425/2002 (25.11.2003)
5P.425/2002 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Vincent Jeanneret, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Jeandin, avocat,
Le 17 ao�t 1999, R.________ GmbH a �mis deux lettres de change de 15 millions de marks allemands (DEM) chacune, tir�es � son ordre sur X.________ (ci-apr�s: la tir�e ou la d�bitrice), payables aupr�s de la Banque D.________ � Gen�ve (ci-apr�s: la banque) et venant � �ch�ance les 7 et 16 f�vrier 2000.
Ces deux lettres ont �t� accept�es par la d�bitrice par apposition de son timbre humide et sous la signature d'un d�nomm� K.________. En outre, une autre entit� du groupe de la d�bitrice les a sign�es avec la mention "per aval".
Les lettres de change susmentionn�es ont �t� remises � Y.________ AG (ci-apr�s: la cr�anci�re) en paiement d'une cr�ance.
La banque ayant refus� d'honorer les lettres de change sur instructions d'un administrateur de la d�bitrice, prot�t a �t� dress� par un huissier judiciaire genevois les 9 et 18 f�vrier 2000.
Le 29 mars 2000, la cr�anci�re a requis le s�questre d'avoirs de la d�bitrice en main de la banque. Autoris� par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve le 30 mars 2000, le s�questre a �t� valid� par une r�quisition de poursuite du 10 juillet 2000, puis par la notification, le 22 juin 2001, au domicile �lu de la d�bitrice � Gen�ve, d'un commandement de payer quatre montants repr�sentant plus de 26 millions de francs suisses. La d�bitrice y a fait opposition.
Le Tribunal de premi�re instance a, le 10 d�cembre 2001, rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire de l'opposition et de validation du s�questre pr�sent�e par la cr�anci�re, pour les deux motifs suivants: d'une part, les effets de change produits �taient des photocopies et ne valaient donc pas titres de mainlev�e provisoire; d'autre part, le pouvoir de repr�sentation du signataire des deux lettres de change au nom de la tir�e n'�tait pas �tabli par pi�ces.
Le 31 janvier 2002, sur recours de la cr�anci�re, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, a prononc� la mainlev�e provisoire et valid� le s�questre. Elle a admis qu'il �tait suffisant que les effets de change soient produits en photocopie, tout au moins lorsque le poursuivi n'en contestait pas l'authenticit�. Le Tribunal de premi�re instance ayant �cart� des pi�ces de la cr�anci�re destin�es � attester des pouvoirs de repr�sentation du signataire des lettres de change (charg� compl�mentaire pi�ces 16 � 20), la cour cantonale a estim� pouvoir en tenir compte en appel; mais elle a relev� qu'elles n'�taient pas d�terminantes pour la solution du litige, d�s lors que m�me sign�s par une personne non habilit�e � engager la tir�e, les effets de change litigieux n'en auraient pas perdu leur qualit� de titres de cr�ance.
Le 17 mai 2002, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par la d�bitrice contre cet arr�t. Il a consid�r� en bref que la cour cantonale avait arbitrairement appliqu� les art. 82 LP et 998 CO en admettant que la soci�t� poursuivie, en tant que tir�e, �tait engag�e comme "falsus procurator" par la signature du d�nomm� K.________, m�me si celui-ci n'avait pas le pouvoir de la repr�senter.
Le 26 septembre 2002, la Cour de justice a rendu un nouvel arr�t admettant la requ�te de mainlev�e provisoire et de validation de s�questre pr�sent�e par la cr�anci�re, au motif que le signataire des lettres de change disposait bien des pouvoirs n�cessaires pour engager la d�bitrice; dans l'hypoth�se o� tel ne serait pas le cas, la bonne foi de la cr�anci�re m�ritait de toute mani�re d'�tre prot�g�e.
Agissant derechef par la voie du recours de droit public, la d�bitrice demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 26 septembre 2002, l'intim�e �tant d�bout�e de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision qui prononce, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e provisoire de l'opposition (ATF 111 III 8 consid. 1 p. 9 et la jurisprudence cit�e), le pr�sent recours de droit public est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Le recours de droit public ne peut en principe tendre qu'� l'annulation de l'acte attaqu� (ATF 127 III 279 consid. 1b p. 282 et les arr�ts cit�s). Ainsi, lorsque le Tribunal f�d�ral annule une d�cision par laquelle la mainlev�e a �t� accord�e ou refus�e, il ne peut pas, en r�gle g�n�rale, se prononcer lui-m�me sur la mainlev�e. Une exception � cette r�gle ne peut �tre admise que lorsque le Tribunal f�d�ral n'examine pas la d�cision attaqu�e uniquement sous l'angle de l'arbitraire et que la situation juridique peut �tre consid�r�e comme suffisamment claire (ATF 120 Ia 256 consid. 1b p. 257 et les arr�ts cit�s).
Le pr�sent recours est donc irrecevable dans la mesure o� il tend � ce que l'intim�e soit d�bout�e de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
1.3 Dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits nouveaux (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Partant, sont irrecevables les faits all�gu�s par la recourante qui ne ressortent pas de la d�cision attaqu�e, � moins qu'elle ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et les r�f�rences).
1.4 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la d�cision comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement appliqu� l'art. 66 OJ en refusant de se prononcer � nouveau sur l'admissibilit� des pi�ces compl�mentaires produites par l'intim�e, sur la validit�, comme titres de mainlev�e, des effets de change produits en photocopie et sur l'�tablissement du taux de conversion applicable � ceux-ci.
2.1 L'autorit� cantonale dont la d�cision a �t� annul�e sur recours de droit public est tenue de statuer dans les limites de l'arr�t de renvoi, dont l'autorit� ne s'�tend pas seulement au dispositif mais �galement aux consid�rants (art. 38 OJ, art. 66 al. 1 OJ applicable par analogie; ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354; 111 II 94 consid. 2 p. 95 et les arr�ts cit�s; Poudret, in Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.3.4 ad art. 66 et la jurisprudence mentionn�e). Sous r�serve de l'admissibilit� des nova - question qui rel�ve du droit cantonal -, elle ne saurait donc se fonder sur des motifs que le Tribunal f�d�ral a express�ment ou implicitement rejet�s, ni remettre en cause des points d�finitivement tranch�s dans les consid�rants de l'arr�t, m�me si le dispositif prononce une annulation totale et que l'autorit� cantonale doit statuer � nouveau sur l'ensemble (ATF 116 II 220 consid. 4a p. 222; 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354/355; Poudret, op. cit., n. 1.3.2 ad art. 66 et les r�f�rences). Les consid�rants de l'arr�t de renvoi lient aussi les parties et le Tribunal f�d�ral. Par cons�quent, la nouvelle d�cision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs qui auraient pu �tre soulev�s, qui avaient �t� �cart�s ou dont il avait �t� totalement fait abstraction dans la pr�c�dente proc�dure de recours f�d�rale (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 96; Poudret, op. cit., n. 2 ad art. 66).
2.2 En l'esp�ce, il r�sulte clairement des motifs de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 17 mai 2002 que le recours de droit public a �t� admis parce que la cour cantonale s'�tait fond�e sur une fausse conception juridique et qu'elle n'avait pas pris en consid�ration les pi�ces produites par la cr�anci�re, destin�es � �tablir que le signataire des lettres de change pouvait signer au nom de la d�bitrice tir�e ou que celle-ci avait ratifi� sa signature. D�s lors, la Cour de justice n'a pas arbitrairement viol� l'art. 66 OJ en examinant uniquement la question du pouvoir de repr�sentation. Les griefs selon lesquels cette autorit� ne s'est pas prononc�e sur l'admissibilit� des pi�ces compl�mentaires fournies par l'intim�e, sur la production des lettres de change en photocopie et sur le taux de conversion applicable � celles-ci sont par cons�quent infond�s, ces points ne faisant pas l'objet de l'arr�t de renvoi. Ils n'ont du reste pas �t� soulev�s dans le premier recours au Tribunal f�d�ral.
La recourante se plaint d'une application arbitraire des dispositions r�gissant la repr�sentation (art. 32 ss CO). Elle pr�tend que le signataire des lettres de change litigieuses n'�tait pas autoris� � la repr�senter et qu'elle n'a pas ratifi� sa signature par la suite; de plus, la bonne foi de l'intim�e ne saurait en l'occurrence �tre prot�g�e. Invoquant les art. 8 CC, ainsi que 186 al. 1 et 196 LPC/GE, elle fait grief � la Cour de justice d'avoir appr�ci� les preuves de mani�re insoutenable sur ce point, l'art. 82 LP pr�sentant selon elle des exigences plus �lev�es en ce qui concerne l'�tablissement des faits.
La reconnaissance sign�e par un repr�sentant ne justifie en principe la mainlev�e dans la poursuite introduite contre le repr�sent� que si les pouvoirs du repr�sentant sont �tablis par pi�ces, en tout cas s'ils sont contest�s par le poursuivi; selon la jurisprudence, il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlev�e provisoire sur la base d'une reconnaissance de dette sign�e par un repr�sentant m�me en l'absence d'une procuration �crite lorsque ses pouvoirs peuvent se d�duire d'un comportement concluant du repr�sent�, dont il r�sulte clairement que le repr�sentant a sign� en vertu d'un rapport de repr�sentation (ATF 112 III 88 consid. 2c et les r�f�rences; Gilli�ron, op. cit., n. 34 ad art. 82 LP; Daniel Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 57 ad art. 82 LP). De m�me, quand l'oblig� est une personne morale, la mainlev�e provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut �tre prononc�e que si les pouvoirs du repr�sentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a sign� sont prouv�s par pi�ces ou par un comportement concluant du repr�sent� au cours de la proc�dure sommaire de mainlev�e. A d�faut de tels pouvoirs ou preuve des pouvoirs, la mainlev�e contre le repr�sent� doit �tre refus�e.
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que la cr�anci�re �tait fond�e � croire que le signataire des lettres de change repr�sentait valablement la d�bitrice, m�me en l'absence de procuration formelle ou de signature individuelle inscrite au registre du commerce. Au regard des documents fournis par les parties et, notamment, des pi�ces compl�mentaires produites par la cr�anci�re, force �tait d'admettre qu'il disposait de pouvoirs conf�r�s tacitement - tant par la d�bitrice que par son administrateur - pour engager celle-ci � concurrence de montants tr�s importants. Selon la Cour de justice, ce dernier ne pouvait ignorer l'intervention de son collaborateur dans le contexte litigieux puisque, en particulier, une premi�re lettre de change, identique � celles faisant l'objet de la pr�sente affaire, avait �t� pr�c�demment honor�e par la d�bitrice; faute de r�action de sa part, les pouvoirs que son collaborateur se serait par hypoth�se spontan�ment octroy�s avaient, en tout �tat de cause, �t� ratifi�s. De plus, la signature pour aval d'une soci�t� du groupe de la d�bitrice permettait difficilement d'adh�rer � la th�se de celle-ci selon laquelle il se serait agi d'une action isol�e, men�e pour son propre compte par le signataire des lettres de change. D�s lors, il y avait lieu d'admettre que celui-ci disposait des pouvoirs n�cessaires pour engager la d�bitrice. Quand bien m�me tel ne serait pas le cas, la bonne foi de la cr�anci�re m�ritait de toute mani�re d'�tre prot�g�e: du fait que la tir�e avait accept� le paiement d'une premi�re lettre de change identique sans soulever d'objection, la cr�anci�re �tait en droit de consid�rer que le signataire b�n�ficiait des pouvoirs de repr�sentation n�cessaires.
3.3 Cette appr�ciation appara�t insoutenable dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e. Selon l'art. 32 al. 1 CO, la repr�sentation directe suppose, notamment, que le repr�sentant soit autoris�, c'est-�-dire habilit� � faire na�tre des droits et des obligations directement en faveur ou � la charge du repr�sent�; il faut donc que celui-ci ait la volont� d'�tre li� par les actes du repr�sentant (cf. ATF 126 III 59 consid. 1 p. 64 et les r�f�rences). Or, en l'occurrence, cette volont� ne ressort pas distinctement du dossier. En particulier, le fait qu'une premi�re lettre de change, identique aux deux autres, ait �t� honor�e ne permet pas d'affirmer, de fa�on claire et nette (cf. ATF 112 III 88 pr�cit�), que le d�nomm� K.________ �tait autoris� � signer les titres litigieux au nom de la tir�e ni que sa signature a �t� tacitement ratifi�e par celle-ci. Un tel pouvoir de repr�sentation, m�me conf�r� par un comportement concluant de la d�bitrice, ne r�sulte pas non plus explicitement des autres pi�ces du dossier. L'opinion oppos�e de la Cour de justice se trouve ainsi en contradiction �vidente avec la situation effective et doit, par cons�quent, �tre qualifi�e d'arbitraire (art. 9 Cst; cf. sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3 p. 178 et les arr�ts cit�s). Autre chose est de savoir si les preuves administr�es permettraient d'�tablir un tel pouvoir de repr�sentation dans un proc�s au fond. Il n'y a toutefois pas lieu de trancher cette question ici.
En conclusion, le recours se r�v�le bien fond� et doit d�s lors �tre admis, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront support�s par l'intim�e, qui versera en outre des d�pens � la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 50'000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 50'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 82
 art. 84
 ATF 
 art. 66
 ATF 
 art. 66
 art. 66
 art. 66
 art. 8
 art. 82
 art. 82
 ATF 
 ATF 
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