Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2008061953&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2013-05-18 17:26:51+00:00

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Premier mot Dernier mot Préambule Travaux parlementaires Table des matières Erratum Fin
Conseil d'Etat Chambre des repr�sentants S�nat
Titre 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Trait� de Lisbonne modifiant le Trait� sur l'Union europ�enne et le Trait� instituant la Communaut� europ�enne, et � l'Acte final, faits � Lisbonne le 13 d�cembre 2007.
Source : AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Publication : 19-02-2009 numéro : 2008015131 page : 15048 IMAGE
Dossier numéro : 2008-06-19/53
Entrée en vigueur : 01-03-2009 Table des matières Texte D�but Art. 1-2ANNEXESArt. N1-N3
Texte Table des matières D�but Article 1. La pr�sente loi r�gle une mati�re vis�e � l'article 77 de la Constitution. Art. 2. Le Trait� de Lisbonne modifiant le Trait� sur l'Union europ�enne et le Trait� instituant la Communaut� europ�enne, et l'Acte final, faits � Lisbonne le 13 d�cembre 2007, sortiront leur plein et entier effet. Les actes qui seront adopt�s sur la base de l'article 15ter, renum�rot� 31, � 3, et de l'article 48, � 7, du trait� sur l'Union europ�enne sortiront leur plein et entier effet. Les actes qui seront adopt�s sur la base de - l'article 65, � 3, renum�rot� article 81, � 3, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 69B, � 1er, renum�rot� article 83, � 1er, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 69E, � 4, renum�rot� article 86, � 4, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 78, renum�rot� article 98 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 87, � 2, c), renum�rot� article 107, � 2, c), du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 104, � 14, renum�rot� article 126, � 14, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 107, � 5, renum�rot� article 129, � 3, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 137, � 2, renum�rot� article 153, � 2, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 175, � 2, renum�rot� article 192, � 2, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 245, renum�rot� article 281 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 256bis, � 5, renum�rot� article 300, � 5, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 266, renum�rot� article 308 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 270bis, � 2, renum�rot� 312, � 2, du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne; - l'article 280H, renum�rot� article 333 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne, sortiront leur plein et entier effet. Promulguons la pr�sente loi, ordonnons qu'elle soit rev�tue du sceau de l'Etat et publi�e par le Moniteur belge Donn� � Bruxelles, le 19 juin 2008. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Ministre des Affaires �trang�res, K. DE GUCHT Scell� du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN ANNEXES Art. N1. Trait� de Lisbonne modifiant le Trait� sur l'Union europ�enne et le Trait� institutant la Communaut� europ�enne. et � l'Acte final, faits � Lisbonne le 13 d�cembre 2007). (Pour le Trait�, voir CN : 2007-12-13/56). Art. N2. A. PROTOCOLES. - Protocole a annex� au Trait� sur l'Union Europ�enne, au Trait� sur le fonctionnement de l'Union Europ�enne et, le cas �ch�ant, au Trait� instituant la Communaut� Europ�enne de l'�nergie atomique. B. Protocole n� 1 modifiant les Protocoles annex�s au Trait� sur l'Union europ�enne, au Trait� instituant la Communaut� europ�enne et/ou au Trait� instituant la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique. Protocole n�2 modifiant le Trait� instituant la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique. (Pour les Protocoles, voir CN : 2007-12-13/57 - 2007-12-13/58 - 2007-12-13/59). Art. N3. Annexe au trait� de Lisbonne. - Tableaux de correspondance vis�s � l'article 5 du Trait� de Lisbonne. (Pour les tableaux, voir CN : 2007-12-13/60).
Préambule Texte Table des matières D�but ALBERT II, Roi des Belges, A tous, pr�sents et � venir, Salut. Les Chambres ont adopt� et Nous sanctionnons ce qui suit : Erratum Texte D�but IMAGE2009015140PUBLICATION :2009-11-27page : 74150Addendum Travaux parlementaires Texte Table des matières D�but Session 2007-2008. S�nat : Documents. - Projet de loi d�pos� le 29 f�vrier 2008, n� 4-568/1. - Texte coordonn�, n� 4-568/2. - Rapport, n� 4-568/3. Annales parlementaires. - Discussion, s�ance du 6 mars 2008. - Vote, s�ance du 6 mars 2008. Chambre : Documents. - Projet transmis par le S�nat, n� 52-955/1. - Rapport fait au nom de la commission, n� 52-955/2. - Amendements pr�sent�s apr�s d�p�t du rapport, n� 52-955/3. - Texte adopt� en s�ance pl�ni�re et soumis � la sanction royale, n� 52-955/4. Annales parlementaires. - Discussion, s�ance du 10 avril 2008. - Vote, s�ance du 10 avril 2008. Entr�e en vigueur internationale le 1er janvier 2009. Voir d�cret de la Communaut� flamande/la R�gion flamande du 10 octobre 2008 (Moniteur belge du 5 novembre 2008), d�cret de la Communaut� fran�aise du 23 mai 2008 (Moniteur belge du 15 juillet 2008), d�cret de la Communaut� germanophone du 19 mai 2008 (Moniteur belge du 15 juillet 2008), d�cret de la R�gion wallonne du 22 mai 2008 (Moniteur belge du 29 mai 2008), d�cret de la R�gion wallonne du 22 mai 2008 (Moniteur belge du 30 mai 2008), ordonnance de la R�gion de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008 (Moniteur belge du 6 ao�t 2008), ordonnance de la Commission communautaire commune du 10 juillet 2008 (Moniteur belge du 6 ao�t 2008), d�cret de la Commission communautaire Fran�aise du 17 juillet 2008 (Moniteur belge du 26 ao�t 2008).
Premier mot Dernier mot Préambule Travaux parlementaires Table des matières Erratum Version néerlandaise

References: Art. 1
 l'article 77
 Art. 2
 l'article 15
 l'article 48
 l'article 65
 l'article 69
 l'article 69
 l'article 78
 l'article 87
 l'article 104
 l'article 107
 l'article 137
 l'article 175
 l'article 245
 l'article 256
 l'article 266
 l'article 270
 l'article 280
 l'article 5