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Document:
Arrêté n° 2017-00760 du 11 juillet 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne
Date de signature : 11/07/2017 Statut du texte : Abrogé
Date de publication : 21/07/2017 Emetteur : Préfet de police de Paris
Consolidée le : 29/11/2017 Source : BMO-BDO Paris n°57 du 21 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur : 22/07/2017
Arrêté n° 2017-00760 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne
Abrogé par l'arrêté du 26 juillet 2018
Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du Préfet de Police, à Paris ;
Vu le décret no 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police ;
Vu le décret no 2003-932 du 1er octobre 2003 modifié, portant création d'un service de Police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le Code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret no 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié, relatif à la compétence territoriale de certaines Directions et de certains services de la Préfecture de Police, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté no 2009-00341 du 7 août 2009 modifié, relatif à l'organisation de la Préfecture de Police ;
Vu l'avis du Comité Technique Interdépartemental des Services de Police de la Préfecture de Police en date du 28 juin 2017 ;
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet, et du Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne ;
Art. 2. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne les missions de sécurité et de paix publiques.
A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la Préfecture de Police :
1o de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;
2o de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours ;
3o de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité.
Art. 8. — Les services centraux de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, dont la compé- tence s'exerce à l'échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
la sous-direction des services spécialisés de l'agglomé- ration ;
le service créé par le décret du 1er octobre 2003 susvisé, dénommé « sous-direction régionale de Police des transports » ;
la sous-direction de la Police d'investigation territoriale ;
la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.
Modifié par l'arrêté n° 2017-01080 du 20 novembre 2017
L'état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, qui dispose de la salle d'information et de commandement de la Direction, assure :
Le service de prévention, de Police Administrative et de documentation et l'unité de coordination opérationnelle lui sont rattachés.
Les fonctions de réception et de traitement des appels dotés du 17 sont prises en charge par la plate-forme des appels d'urgence rattachée à l'état-major de la DSPAP. A défaut, elles relèvent des états-majors de chaque DTSP concernée.
Les fonctions de réception et de traitement des appels dotés du « 3430 » sont prises en charge par la Plate-Forme des Appels Non Urgents (PFANU), opérationnelle 7/7 jours et 24 h/24.
Art. 10. — La sous-direction des services spécialisés de l'agglomération comprend :
le service des BAC Jour d'agglomération ;
La sous-direction de la Police d'investigation territoriale
Art. 12. — La sous-direction de la Police d'investigation territoriale, qui est notamment chargée d'une mission d'analyse et de synthèse de la délinquance et de la criminalité et d'information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, comprend :
la division de la coordination et du suivi opérationnel ;
la division du soutien et de l'appui juridique et technique. Le service du traitement judiciaire des accidents et l'unité de management des carrières de l'investigation lui sont rattachés.
Art. 13. — La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
le service des technologies de l'information.
La sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière
Art. 14. — La sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
la cellule de contrôle qualité des procédures ;
Art. 15. — Les Directions Territoriales de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont :
Art. 16. — Les Directions Territoriales sont, chacune, dirigées par un Directeur Territorial nommé par arrêté du Ministre de l'Intérieur parmi les membres du corps de conception et de Direction de la Police Nationale et assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 17. — Les Directions Territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.
Art. 18. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales sont composées chacune :
Art. 19. — Les services à compétence départementale de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris sont :
la sûreté territoriale de Paris, chargée de l'exercice de missions de Police Judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la Police Scientifique et Technique, dont les officiers et agents de Police Judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, et d'une mission d'information gé- nérale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
Art. 20. — Les circonscriptions de sécurité de proximité de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :
Dispositions spécifiques aux Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Art. 21. — Les services à compétence départementale sont pour chacune des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
l'état-major, auquel est rattachée une salle d'information et de commandement ;
l'unité d'appui opérationnel ;
le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de concourir à la gestion des moyens affectés à la Direction ; — le service de prévention. En outre, les Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis comportent, chacune, une brigade équestre départementale.
Art. 22. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la Police d'Etat a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :
1o Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine :
2o Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :
3o Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Valde-Marne :
Art. 23. — Les missions et l'organisation des services et unités de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique Interdépartemental des Services de Police de la Préfecture de Police.
Art. 24. — L'arrêté no 2017-00559 du 15 mai 2017, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 25. — Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.
Art. 26. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise », ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

References: Art. 2

Art. 8

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26