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1 budget primitif Exercice 2014
2 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014
3 I - Informations générales p. 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 2 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget p. 3 A1 - Vue d'ensemble du budget p. 4 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses p. 5 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes p. 6 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses p. 7 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes p. 8 B1 - Balance générale - Dépenses p. 9 B2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget DEPARTEMENT DU MORBIHAN SOMMAIRE p A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes p A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement p. 14 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA p. 15 A2 - Equipements non départementaux p. 16 A3 - Dépenses financières p. 17 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux p. 18 A4.2 - Recettes RMI / RSA p. 19 A4.3 - Recettes financières p. 20 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers p A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections p. 23 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales p A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 26/28 A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble p. 31/39 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p. 40/43 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Annexes p A1 - Présentation croisée par fonction p. 47/60 A1 - Vue d'ensemble p A1/01 - Opérations non ventilées p. 63/100 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) à A1/9 - Fonction 9 p. 101/106 B Etat de la dette - Récapitulation par nature de dette p B Etat de la dette - Répartition par structure de taux p. 109 B Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours p. 110 B Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p. 111 B1.5 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie p B1.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p. 114 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N p B2 - Etat des méthodes utilisées - Amortissements p. 117 B3 - Etat des provisions p. 118/122 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers p. 123/133 C1.1 - Etat des emprunts garantis p. 133 C1.2 - Calcul du ratio L du CGCT p. 134/136 C2 - Subventions versées par le Département dans le cadre du vote du budget p. 137 C4 - Etat des contrats de partenariat public-privé p. 139/159 C7 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement p. 160/166 C8 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement p. 167/169 C9 - Etat des recettes grévées d'une affectation spéciale
4 DEPARTEMENT DU MORBIHAN SOMMAIRE p. 170/180 D1.1 - Etat du personnel p. 181/185 D2 - Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier p. 186 D3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère le Département p. 187/213 Budget annexe Laboratoire Départemental d'analyses p. 214/236 Budget annexe Réseau Départemental de Communications Electroniques Arrêté - Signature
5 DEPARTEMENT DU MORBIHAN I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale Nombre de m² de surface utile de bâtiments m² Longueur de la voirie départementale (en km) 4 217,50 Kms Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales du pour le département potentiel financier Fiscal Financier (population DGF) par catégorie , ,00 541,66 553,98 Informations financières - Ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 742,63 2 Produit des impositions directes/population 272,50 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 859,35 4 Dépenses d'équipement brut/population 121,58 5 Encours de dette/population 296,45 6 DGF/population 198,16 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 21,72 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 61,09 % 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 90,16 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 14,15 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 34,50 % Valeurs 16 1
6 DEPARTEMENT DU MORBIHAN I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - sans les programmes d'équipement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget primitif de l exercice précédent Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l exercice N-1. 2
7 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S V O T E R E P O R T S Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté = = = Total de la section d'investissement , ,00 DEPENSES RECETTES Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget , , Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 002 Résultat de fonctionnement reporté = = = Total de la section de fonctionnement , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET DEPENSES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL Crédits d'investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 3
8 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + Vote) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 2 000, , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (y compris programmes) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) , , , ,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations ordre transfert entre sections , , , , Opérations patrimoniales , , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 = 4
9 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + Vote) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 13 Subventions d'investissement (sauf 138) , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , , , Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Autres subventions invest. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement , , , , Opérations ordre transfert entre sections , , , , Opérations patrimoniales , , , ,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ,00 DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = 5
10 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + Vote) 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuations de produits , , , , Revenu minimum d'insertion , , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , Revenu de solidarité active , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus , , , ,00 Total des dépenses de gestion courante , , , ,00 66 Charges financières , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 6
11 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT II Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges , , , , Revenu minimum d'insertion , , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , Revenu de solidarité active , , , ,00 70 Produits services, domaine et ventes div , , , ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , , , Impositions directes , , , ,00 74 Dotations, subventions et participations , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 Total des recettes de gestion courante , , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU ,00 PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT = 7
12 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES II B1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , , , Revenu de solidarité active 2 000, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 45 Total des opérations pour compte de tiers , , Dépenses imprévues , ,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuations de produits , , Revenu minimum d'insertion , , Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) , , Frais fonctionnement des groupes d'élus , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dot. aux amortissements et provisions , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 8
13 DEPARTEMENT DU MORBIHAN II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES II B2 RECETTES D'INVESTISSEMENT (Y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations , , Opérations pour compte de tiers , , Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges , , Revenu minimum d'insertion 5 000, , Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,00 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impôts directs , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 9
14 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) I II III = I + II TOTAL , , , , , ,00 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) , , , , , , , , , , , , Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 2 000, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé Total des dépenses d investissement cumulées ,00 10
15 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Nature Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 RECETTES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) I II III = I + II TOTAL , , , , , , Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III A4.3) (sauf 1068) , , , , , , , , , , , Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) , , , , , Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement , , , , , , , , , ,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé Affectation au compte 1068 Total des recettes d investissement cumulées ,00 11
16 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIDUALISEES III A1.1 Chap/ Art. DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL , , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) , , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , , Terrains nus , , , Terrains bâtis , , , Autres agencements et aménagements , , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , Matériel et outillage techniques , , , Collections et oeuvres d'art , , , Matériel de transport , , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres immobilisations corporelles , , ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , Terrains , , , Bâtiments administratifs , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Bâtiments culturels et sportifs , , , Autres bâtiments publics , , , Autres bâtiments privés , , , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Réseaux divers , , , Restauration des collections et oeuvres d'art , , , Bâtiments administratifs ,00 12
17 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX - DEPENSES NON INDIDUALISEES III A1.1 Chap/ Art. DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Pour information Crédits gérés hors AP Bâtiments scolaires , , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , , Matériel de transport , , , Immobilisations incorporelles en cours , , ,00 13
18 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT RMI / RSA - DEPENSES III A1.2 Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Pour information Crédits gérés hors AP 018 Revenu de solidarité active 2 000, , , , Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000, , ,00 14
19 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX III A2 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES , , , Subv. état - Batiments et installations , Subv. région - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. région - Batiments et installations , , , Subv. communes et struc intercomm - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. communes et struc intercomm - Batiments et installations , , , Subv. autres group. de coll. - Batiments et installations , , Subv. CCAS - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. CCAS - Batiments et installations , , , Subv. autres - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. autres - Batiments et installations , , , Subv. organ. publics divers - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. organ. publics divers - Batiments et installations , , , Subv. organ. publics divers - Projets d'infrastructures d'interet national , , , Subv. personnes privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Subv. personnes privées - Batiments et installations , , , Subv. ets scol. publics dépenses équip. - Biens mobiliers, matériel et études , , ,00 15
20 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERES III A3 DEPENSES FINANCIERES Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES , , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérations afférentes à l'opt de tirage sur ligne de treso , , ,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS , , Titres de participation , ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , Prêts au personnel 5 000, , , Prêts d'honneur , , , Dépôts et cautionnements versés 2 000, , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur régions , , , Créances sur communes et structures intercommunales 7 000, , , Créances sur autres établissements publics , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive 3 000, , , DEPENSES IMPREVUES , , , Dépenses imprévues , , ,00 16
21 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) III Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée TOTAL , , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , , , Subventions d'équip. transférables : etat et ets nationaux 5 500, , , Subventions d'équip. transférables : communes et structures , , Subventions d'équip. non transférables : etat et ets nationaux , , , Subventions d'équip. non transférables : régions , , , Subventions d'équip. non transférables : communes et structures intercommunales Subventions d'équip. non transférables : autres établissements publics locaux Subventions d'équip. non transférables : feder , , , , , , , Autres subventions d'équipement non transférables , , , Dge , Dotation déptale d'équipement des collèges (équip. transférables) , , , Produits des amendes de radars automatiques , , , Dge part rurale (équipement non transférable) , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES , , , Batiments et installations , , ,00 17
22 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RMI / RSA - RECETTES A4.2 RECETTES RSA III Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 18
23 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3 RECETTES FINANCIERES III Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée RECETTES TOTALES , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES , , , F.c.t.v.a , , ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , Prêts au personnel 3 000, , , Prêts d'honneur , , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur des collectivités publiques : régions , , , Créances sur des collectivités publiques : communes et struc , , , Créances sur des collectivités publiques : autres établissem , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive , , PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , Produit des cessions d'immobilisations , ,00 19
24 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Chap Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES , , , AMÉNAGEMENT FONCIER - FRAIS GENERAUX , , , AMENAGEMENT FONCIER - DEPENSES , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE CARNAC , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE LANVENEGEN , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'ARZAL , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE BELZ , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE LANVAUDAN , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'AMBON , , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE PLUMELEC 9 340, , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE SEGLIEN , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'ELVEN , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE ST GILDAS DE RHUYS , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE DE ST NOLFF , , AMENAGEMENT FONCIER - COMMUNE D'ARZON , ,00 TOTAL RECETTES 20
25 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat etat et ets nat , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat : régions , , , Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : feder , , , Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : ddec , , , RECETTES , , , Amortissements des frais d'études , , , Amortissements des frais d'insertion , , , Amort. subv. état - Biens mobiliers, matériel et études 8 300, , , Amort. subv. état - Batiments et installations , , , Amort. subv. état - Projets d'infrastructures d'interet national 4 600, , , Amort. subv. région - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. région - Batiments et installations , , , Amort. subv. département - Batiments et installations 6 100, , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Biens mobiliers, matériel et études Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Batiments et installations , , , , , , Amort. subv. autres gpmt de coll. - Batiments et installations , , , Amort. subv. CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 2 100, , , Amort. subv. CCAS - Batiments et installations , , , Amort. subv. autres - Biens mobiliers, matériel et études 600, , , Amort. subv. autres - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. organ. publics divers - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Projets d'infrastructures d'interet national , , , Amort. subv. person. privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. person. privées - Batiments et installations , , ,00 21
26 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap/ Art Libellé Amort. subv. ets scol. publics dépenses équipnt - Biens mobiliers, matériel et études Amort. subv. ets scol. publics dépenses équipnt - Batiments et installations Amort. subv. équipnt nature d'organ. publics - Biens mobiliers, matériel et études Amort. subv. équipnt nature d'organ. publics - Batiments et installations Amort. subv. équipnt nature personnes privées - Biens mobiliers, matériel et études Pour mémoire budget précédent 2805 Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts ,00 RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée , , , , , , , , , , , , , , , Concessions et droits similaires , , Amortissements des autres immobilisations incorporelles , , , Amortissements des bâtiments administratifs , , , Amortissements des bâtiments scolaires , , , Amorts des bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Amortissements des bâtiments culturels et sportifs , , , Amortissements des autres bâtiments publics , , , Amortissements des autres bâtiments privés , , , Amortissements des matériel et outillage techniques , , , Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 300,00 600,00 600, Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime , , , Amorts des instal. générales, agencements et aménagements divers 3 500, , , Amortissements du matériel de transport , , , Amortissements d'autre matériel informatique , , , Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers , ,00 328,500, Amortissements du matériel de téléphonie , , , Amortissements des autres immobilisations corporelles , , ,00 22
27 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap/ Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES , , , Batiments et installations , , , Subventions d'équipement en nature : organismes publics , Biens mobiliers, matériel et études , , Subv. d'équipement en nature : personnes de droit privé , Biens mobiliers, matériel et études , , Terrains , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Réseaux de voirie , , , Réseaux divers , , , Bâtiments scolaires , , , RECETTES , , , Frais d'études , , , Matériel informatique scolaire , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , , Aménagement foncier - frais generaux , , , Amenagement foncier - recettes , , , Amenagement foncier - commune de carnac , , , Amenagement foncier - commune de lanvenegen , , , Amenagement foncier - commune d'arzal , , , Amenagement foncier - commune de belz 8 000, , , Amenagement foncier - commune de lanvaudan , , , Amenagement foncier - commune de tredion , Amenagement foncier - commune d'ambon , , , Amenagement foncier - commune de plumelec , , , Amenagement foncier - commune de seglien , , , Amenagement foncier - commune d'elven , , Amenagement foncier - commune st gildas de rhuys , , Amengement foncier - commune de st nolff , , Amenagement foncier - commune d'arzon , ,00 23
28 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES III A8.1 Art. Libellé DETAIL DES DEPENSES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérations afférentes à l'opt de tirage sur ligne de treso , , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , ,00 26 Participations et creances rattachees a des participations , , Titres de participation , ,00 27 Autres immobilisations financieres , , , Prêts au personnel 5 000, , , Prêts d'honneur , , , Dépôts et cautionnements versés 2 000, , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur régions , , , Créances sur communes et structures intercommunales 7 000, , , Créances sur autres établissements publics , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive 3 000, , , Dépenses imprévues , , ,00 Transferts entre sections = C+D , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat etat et ets nat , , , Subv. d'inv. transférées au cpte de résultat : régions , , ,00 24
29 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES III A8.1 Art. Libellé DETAIL DES DEPENSES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : feder , , , Subv. d'inv. transf. au cpte de résultat : ddec , , ,00 Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Art. Stocks et en-cours (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001 CUMUL Dépenses , ,00 Libellé Détail des comptes et 166 en dépenses Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette TOTAL , , ,00 25
30 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 Art. Libellé DETAIL DES RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = A+B+C+D , , ,00 Ressources propres externes (A) , , , F.c.t.v.a , , ,00 Autres recettes financières (B) , , , Produit des cessions d'immobilisations , , Prêts au personnel 3 000, , , Prêts d'honneur , , , Créances pour avances en garanties d'emprunt , , , Créances sur des collectivités publiques : régions , , , Créances sur des collectivités publiques : communes et struc , , , Créances sur des collectivités publiques : autres établissem , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit prive , ,00 Transferts entre sections (C) , , , Amortissements des frais d'études , , , Amortissements des frais d'insertion , , , Amort. subv. état - Biens mobiliers, matériel et études 8 300, , , Amort. subv. état - Batiments et installations , , , Amort. subv. état - Projets d'infrastructures d'interet national 4 600, , , Amort. subv. région - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. région - Batiments et installations , , , Amort. subv. département - Batiments et installations 6 100, , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Batiments et installations , , , Amort. subv. communes et struct. intercomm. - Batiments et installations , , , Amort. subv. CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 2 100, , , Amort. subv. CCAS. - Batiments et installations , , ,00 26
31 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 Art. Libellé DETAIL DES RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Amort. subv. autres - Biens mobiliers, matériel et études 600, , , Amort. subv. autres - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. organ. publics divers - Batiments et installations , , , Amort. subv. organ. publics divers - Projets d'infrastructures d'interet national , , , Amort. subv. person. privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. person. privées - Batiments et installations , , , Amort. subv. éts. scol. publics dépenses équipnt - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. éts. scol. publics dépenses équipnt - Batiments et installations , , , Amort. subv. équipnt nature organ. publics - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amort. subv. équipnt nature organ. publics - Batiments et installations , , , Amort. subv. équipnt nature person. privées - Biens mobiliers, matériel et études , , , Amorts concessions et dts similaires, brevets, licences, dts , Concessions et droits similaires , , Amortissements des autres immobilisations incorporelles , , , Amortissements des bâtiments administratifs , , , Amortissements des bâtiments scolaires , , , Amorts des bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Amortissements des bâtiments culturels et sportifs , , , Amortissements des autres bâtiments publics , , , Amortissements des autres bâtiments privés , , , Amortissements des matériel et outillage techniques , , , Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime 300,00 600,00 600, Amorts des immob reçues au titre d'une mise à dispo : bâtime , , , Amorts des instal. générales, agencements et aménagements diverts 3 500, , ,00 27
32 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 Art. Libellé DETAIL DES RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Amortissements du matériel de transport , , , Amortissements d'autre matériel informatique , , , Amortissements des autres matériels de bureau et mobiliers , , , Amortissements du matériel de téléphonie , , , Amortissements des autres immobilisations corporelles , , , Virement de la section de fonctionnement (D) , , ,00 Art. Op. de l'exercice III Solde d'exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes , ,00 Montant Dépenses financières ,00 Recettes financières ,00 Solde (recettes dépenses) ,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) ,00 Résultat hors charges transférées ,00 Libellé Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette TOTAL , , ,00 28
33 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , , Atténuations de produits , , , , , Revenu minimum d'insertion , , , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , , Revenu de solidarité active , , , , , , Autres charges de gestion courante (sauf 6586) Frais fonctionnement des groupes d'élus , , , , , , , , , , ,00 66 Charges financières , , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , Dépenses imprévues , , , , , Virement à la section d'investissement Opérations ordre transfert entre sections Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn , , , , , , , , , ,00 D002 Résultat reporté ou anticipé Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,00 29
34 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) 70 RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) Produits services, domaine et ventes diverses , , , , , , , , , , Impositions directes , , , , ,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , , , ,00 74 Dotations, subventions et participations , , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , , , Atténuations de charges , , , , , Revenu minimum d'insertionrevenu minimum d'insertion , , , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , , Revenu de solidarité active , , , , ,00 76 Produits financiers , , , ,00 77 Produits exceptionnels , , , , , Reprises sur amortissements et provisions Opérations ordre transfert entre sections Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn , , , , ,00 R002 Résultat reporté ou anticipé Total des recettes de fonctionnement cumulées ,00 30
35 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. Libellé OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , Eau et assainissement , , , Energie - electricité , , , Chauffage urbain 5 000, Combustibles , , , Carburants , , , Alimentation , , , Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Habillement et vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) , , , Médicaments , , , Vaccins et sérums , , , Autres produits pharmaceutiques , , , Autres matières et fournitures , , , Contrats de prestations de services , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , Entretien et réparations sur biens immobiliers : terrains , , , Entretien et réparations sur biens immobiliers : bâtiments , , , Entretien et réparat. sur biens immo. : voies et réseaux , , , Entretien et réparations sur biens immo. : bois et forets , , , Entret. et réparat. sur biens mobiliers : matériel roulant , , , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurances , , ,00 31
36 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. Libellé OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 6182 Documentation générale et technique , , , Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) , , , Versements à des organismes de formation , , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , , , Honoraires médicaux et paramédicaux , , , Autres honoraires, conseils , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies 3 000, , , Foires et expositions , , , Réceptions , , , Catalogues et imprimés et publications , , , Publicité, publications, relations publiques - divers , , , Transports de biens , , , Transports de personnes extérieures à la collectivité , , , Transports collectifs du personnel , , , Transports de biens et transports collectifs -divers 2 400, , , Voyages et déplacements et missions , , , Frais de déménagement , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés 1 000, , , Concours divers (cotisations) 400,00 400,00 400, Frais de gardiennage , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Remboursements de frais à des tiers , , , Autres , , ,00 32
37 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. Libellé OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Taxes foncières , , , Impôts indirects 6 500, , , Droits d'enregistrement et de timbre 800,00 800,00 800, Taxes et impôts sur les véhicules , , , Autres droits 1 650, , , Autres impôts, taxes et versmt. assimilés (autres orga..) 3 300, , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , , Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de la f.p.t , , , Rémunération principale personnel titulaire , , , Supp.familial de trait.,indemnité de résid. personnel titula , , , Nbi personnel titulaire , , , Autres indemnités personnel titulaire , , , Rémunération principale assistantes maternelles , , , Indemnités d'attente assistantes maternelles , , , Indemnités de licenciement assistantes maternelles , , , Autres indemnités assistantes maternelles , , , Rémunérations personnel non titulaire , , , Indemnités liées à la perte d'emploi personnel non titulaire 4 145, , Emplois d'avenir , , Rémunérations des apprentis , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , , Prestations versées pour le compte du f.n.a.l , , , Prestations familiales directes , , , Versements aux oeuvres sociales , , , Médecine du travail, pharmacie , , , Autres charges sociales diverses , , ,00 33
38 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. Libellé OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 6488 Autres charges , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , , Reversement sur fonds de perequation des d.m.t.o , , , Autres reversements , , , REVENU MINIMUM D'INSERTION , , , Allocations rmi (versement aux organismes payeurs) , , , Créances admises en non valeur , , , Subv. de fonct. aux personnes, asso. et organismes privés , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.) , , , Autres honoraires, conseils , , Apa à domicile versee au service d'aide a domicile , , , Apa versée au bénéficiaire , , , Apa versee au beneficiaire en etablissement , , , Apa versee a l'etablissement , , , REVENU DE SOLIDARITE ACTE , , , Fournitures administratives 4 000, , , Versements à des organismes de formation 1 000, , , Annonces et insertions 300,00 300,00 300, Catalogues et imprimés et publications 1 000, , , Transports de personnes extérieures à la collectivité , , , Voyages et déplacements et missions , , , Frais de déménagement 1 520, , , Versement de transport , , , Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de la f.p.t , , , Rémunération principale personnel titulaire , , , Supp.familial de trait.,indemnité de résid. personnel titula , , , Nbi personnel titulaire , , , Autres indemnités personnel titulaire , , , Rémunérations personnel non titulaire , , ,00 34
39 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. Libellé OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , , , Prestations versées pour le compte du f.n.a.l 7 244, , , Prestations familiales directes , , , Autres charges sociales diverses , , , Rsa - versement pour allocations forfaitaires , , , Rsa - versement pour allocations forfaitaires majorees , , , Autres (primes et dots) , , , Créances admises en non valeur , , , Contrats d'accompagnement dans l'emploi , , , Contrats d'initiative emploi , , , Autres participations , , , Subv. de fonct. aux personnes, asso. et organismes privés , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (sauf 6586) , , , Allocations famille et enfance , , , Prestation de compensation du handicap - plus de 20 ans , , , Prestation de compensation du handicap - moins de 20 ans , , , Allocation compensatrice tierce personne , , , Aide au titre du fonds dptal de compensation du handicap , , , Autres allocations handicapés , , , Allocations personnes âgées , , , Secours d'urgence , , , Bourses , , , Cotisations, adhésions et autres prestations(pour le cpte de , , , Autres (primes et dots) , , , Frais de scolarite , , , Frais periscolaires , , , Accueil familial , , ,00 35
40 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. Libellé OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 6523 Frais d'hospitalisation 200,00 200,00 200, Foyers de l'enfance, centres et hotels maternels , , , Maisons d'enfants a caractere social , , , Lieux de vie et d'accueil , , , Foyers de jeunes travailleurs , , , Autres , , , Frais de sejour en ets et services pour adultes handicapes , , , Frais de sejour en etablissements pour personnes agees , , , Frais d'inhumation 5 500, , , Prévention spécialisée , , , Indemnités des élus départementaux , , , Frais de mission et de déplacement des élus départementaux , , , Cotisations de retraite des élus départementaux , , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , , Formation des élus départementaux , , , Cotisation fonds de financement allocation fin de mandat 5 000, , , Créances admises en non valeur , , , Dotation de fonctionnement des collèges - ets publics , , , Dotation de fonctionnement des collèges - ets privés , , , Services d'incendie , , , Fonds solidarité logement (fsl) , , , Fonds d'aide aux jeunes (faj) , , , Autres fonds , , , Participat. aux organ. de regroup. (synd. mixtes et ententes , , , Autres participations , , , Subventions de fonctionnement à l'etat , , , Subvent. de fctionnement aux communes et structures intercom , , , Subventions de fonctionnement aux autres établissements publ , , , Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , , , Subv. de fonct. aux personnes, asso. et organismes privés , , ,00 36
41 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. Libellé OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, dr , , , Déficit des budgets annexes à caractère administratif , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS , , , Frais de personnel des groupes d'élus , , , Matériel, équipement et fournitures des groupes d'élus , , ,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , ,00 37
42 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Chap/ Art. GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES - OPERATIONS D'ORDRE Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 66 CHARGES FINANCIERES (B) , , , Intérêts règlés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , Intérêts des comptes courants et de dépôts crédit , , , Autres charges financières , , ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Amendes fiscales et pénales 500,00 980,00 980, Dots et prix 5 500, , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Subventions exceptionnelles - bonifications d'intérêts , , , Autres charges exceptionnelles ,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D) , Dot. aux provisions pour risques et charges de fonctionnemen , DÉPENSES IMPRÉVUES (E) , , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E , , , VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opérations ordre transfert entre sections , , , Dot. amorts des immo. incorporelles et corporelles , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn. TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 38
43 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES III B1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice ,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N ,00 39
44 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap/ Art. Libellé GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , , Coupes de bois 5 000, , , Droits de stationnement et de la location sur le domaine pub , , , Redevance d'occupation du domaine public départemental , , , Locations de droits de chasse et de pêche 10,00 100,00 100, Autres redevances et recettes , , , Redevances et droits des services à caractère culturel , , , Droits de ports et de navigat. (autre que station. et locat) , , , Autres redevances et droits , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) 100, Mise à dispo. de personnel facturée aux autres organismes , , , Remboursements de frais par des tiers , , , Autres produits d'activités annexes (abts et vtes d'ouvrages 8 000, , , IMPÔTS LOCAUX , , , Taxe foncière sur les propriétés bâties , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , , , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , , , F.n.g.i.r , , ,00 73 IMPÔTS ET TAXES , , , Taxe dptale de pub. foncière et droit dptal d'enregistrement , , , Fonds de perequation des d.m.t.o , , , Taxe d'aménagement , , , Taxe sur les conventions d'assurance , , , Taxe sur l'électricité , , , Taxe intérieure sur les produits pétroliers , , ,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , , D.g.f - dotation forfaitaire , , , D.g.f. - dotation de fonctionnement minimale , , , D.g.f - dotations de compensation , , , Dgd , , ,00 40
45 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap/ Art. Libellé GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée Emplois d'avenir , , Autres participations de l'etat , , , Participations des régions , , , Participations des départements , , , Participations des communes et structures intercommunales , , , Participat. des autres group. de collectivités et ets public , , , Participations de la sécurité sociale et organismes mutualis , , , Feder 5 000, Dotation versée au titre de la pch , , , Dotation versée par la cnsa au titre de la mdph , , , Participations des organismes de droit public - etat , , , Participations personnes de droit privé-organismes maladie , , , Participations autres organismes , , , D.c.r.t.p , , , Etat - compensat.exonerat.des taxes fonc.prop.baties , , , Dotation transfert compensat.exonerat.fiscalite dir.locale , , , Part. familles au titre restaur. et de l'héberg. scolaires , , ,00 75 AUTRES PRODUITS D'ACTITÉ , , , Recouvrements sur déptements et aut. collectivités publiques , , , Recouvrements sur sécurité sociale et organismes mutualistes , , , Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions , , , Recouvrements sur autres redevables , , , Revenus des immeubles , , , Pch , , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , Autres produits divers de gestion courante , , , ATTENUATIONS DE CHARGES , , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , , Remboursements sur charges de séc. sociale et de prévoyance , , , REVENU MINIMUM D'INSERTION , , ,00 41
46 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap/ Art. Libellé GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 7531 Recouvrement des indus rmi , , , ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (A.P.A.) , , , Dotation versée par la cnsa au titre de l'apa , , , Recouvrement des indus apa , , , REVENU DE SOLIDARITE ACTE , , , Fonds social européen , , , Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion , , , R.s.a. - allocations forfaitaires , , , R.s.a. - allocations forfaitaires majorees , , ,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , ,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) Montant Brut ,00 Compensation ,00 Montant net ,00 42
47 DEPARTEMENT DU MORBIHAN III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap/ Art. GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - OPERATIONS D'ORDRE Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l'assemblée 76 PRODUITS FINANCIERS (B) , , Autres produits financiers , ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) , , , Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 000, , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 000, , , Mandats annulés (sur exerc. anté.) ou atteints par decheance , , , Autres produits exceptionnels , , ,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (D) TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionn. 777 Quote-part des subv. d'invt transférées au cpte resultat , , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 43
48 ANNEXES 44
49 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Libellé 01 Opération non ventilables 0 Services généraux INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale Dépenses réelles , , , , , ,00 - Equipements départementaux , , , ,00 - Equipements non départementaux (c/204) , , , ,00 - Opérations financières ,00 Dépenses d'ordre ,00 Total dépenses de l'exercice , , , , , ,00 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d'investissement , , , , , ,00 RECETTES Total recettes de l'exercice , , ,00 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d'investissement , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice , , , , , ,00 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement , , , , , ,00 RECETTES Total recettes de l'exercice , , , , ,00 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement , , , , ,00 45
50 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT DEPENSES 8 Transports 9 Développement économique , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL , , , , , , , , , , , , , ,00 RECETTES , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , ,00 RECETTES , , , , , , , , , , , ,00 46
51 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale Total dépenses d'investissement , , , , , ,00 Dépenses réelles , , , , , , DÉPENSES IMPRÉVUES , EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION , , , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , , , CONC. ET DTS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉ , TERRAINS 212 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS , CONSTRUCTIONS , INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , , COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000, , , , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , , , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS , TITRES DE PARTICIPATION , PRÊTS , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 2 000,00 47
52 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT DEPENSES 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 48
53 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES , TRAVAUX EFFECTUÉS D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS Dépenses d'ordre ,00 Operations d'ordre entre section ,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFÉRÉES AU COMPTE RÉSULTAT ,00 Operations patrimoniales , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,00 RECETTES Total recettes investissement , , ,00 Recettes réelles , , , PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , DOTATIONS ET FONDS GLOBALISÉS D'INVESTISSEMENT , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES 5 500, SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES 133 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES , FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 274 PRÊTS ,00 49
54 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL , , , , , , , , ,00 RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 50
55 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES ,00 Recettes d'ordre ,00 Operations d'ordre entre section , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 Operations patrimonial ,00 FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DVLPT, ET FRAIS D'INSERT , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AVANCES VERSÉES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES TRAVAUX EFFECTUÉS D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement , , , , , ,00 Dépenses réelles , , , , , , DÉPENSES IMPRÉVUES , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , , , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 613 LOCATIONS , , , , CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIÉTÉ ,00 51
56 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 52
57 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS , , , , PRIMES D'ASSURANCES ,00 900, ,00 350, DERS , , , PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE , , , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES ,00 500, , , , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , , , , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS , , , , FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ,00 800, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 1 800, DERS , , , , IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..) , , , , , , ,00 800, ,00 300, CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , , , AUTRES CHARGES SOCIALES , , , , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , , , , AIDE À LA PERSONNE , , , ,00 53
58 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 54
59 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 652 FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT 200, INDEMNITÉS ET FRAIS DE MISSION ET DE FORMAT. DES ÉLUS DPTAUX , PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES , CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES , , PARTICIPATIONS , , , SUBVENTIONS , , , , CHARGES DERSES DE GESTION COURANTE , CHARGES D'INTÉRÊTS , AUTRES CHARGES FINANCIÈRES , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION , ,00 500,00 200, TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) , , SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 739 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES , PERSONNEL TITULAIRE , , , , ASSISTANTES MATERNELLES 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE , , , , EMPLOIS AIDÉS , RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS , ,00 55
60 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 56
61 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale RSA - VERSEMENT POUR ALLOCATIONS FORFAITAIRES RSA - VERSEMENT POUR ALLOCATIONS FORFAITAIRES MAJOREES Dépenses d'ordre ,00 Operations d'ordre entre section , VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT , DOT. AUX AMORTS ET PROVISIONS - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ,00 RECETTES Total recettes fonctionnement , , , , ,00 Recettes réelles , , , , , CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , VENTES DE RÉCOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS 703 REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE , PRESTATIONS DE SERVICES , AUTRES PRODUITS , , IMPÔTS LOCAUX , DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE D'URBANISME , TAXES LIÉES AUX VÉHICULES , IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUE ET I , D.G.F , DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION ,00 57
62 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL , , , , , , , ,00 RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 58
63 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 747 PARTICIPATIONS 3 000, , , , COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS , , RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDE SOCIALE , REVENUS DES IMMEUBLES , RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA 757 REDEVANCES VERSÉES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES , PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE , , AUTRES PRODUITS FINANCIERS , PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR LES OPÉRATIONS DE GESTION MANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE 2 000, , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS , , REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL Recettes d'ordre ,00 Operations d'ordre entre section ,00 QUOTE-PART DES SUBV. D'INVT TRANSFÉRÉES AU CPTE RESULTAT , , ,00 59
64 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 60
65 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,00 Dépenses réelles , DÉPENSES IMPRÉVUES , EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000, TITRES DE PARTICIPATION , PRÊTS , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 2 000, AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES ,00 Dépenses d'ordre , Opérations ordre transfert entre sections , SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFÉRÉES AU COMPTE RÉSULTAT , Opérations patrimoniales , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,00 RECETTES ,00 Recettes réelles , PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , DOTATIONS ET FONDS GLOBALISÉS D'INVESTISSEMENT , EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT , PRÊTS , AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES ,00 Recettes d'ordre , Virement de la section de fonctionnement , Opérations ordre transfert entre sections , AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , Opérations patrimoniales , FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DVLPT, ET FRAIS D'INSERT , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AVANCES VERSÉES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES , TRAVAUX EFFECTUÉS D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS ,00 61
66 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) FONCTIONNEMENT Art. Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,00 Dépenses réelles , DÉPENSES IMPRÉVUES , PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES , CHARGES DERSES DE GESTION COURANTE , CHARGES D'INTÉRÊTS , AUTRES CHARGES FINANCIÈRES , REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES ,00 Dépenses d'ordre , Virement à la section d'investissement , Opérations ordre transfert entre sections , DOT. AUX AMORTS ET PROVISIONS - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ,00 RECETTES ,00 Recettes réelles , IMPÔTS LOCAUX , DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE D'URBANISME , TAXES LIÉES AUX VÉHICULES , IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUE ET I , D.G.F , DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION , COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS , AUTRES PRODUITS FINANCIERS ,00 Recettes d'ordre , QUOTE-PART DES SUBV. D'INVT TRANSFÉRÉES AU CPTE RESULTAT ,00 62
67 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 - Services généraux INVESTISSEMENT 4 COOPERATION DECENTRALISEE ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONAL Art. Libellé 202 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTITE AUTRES MOYENS GENERAUX 21 ASSEMBLEE LOCALE 23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 41 SUBVENTION GLOBALE 48 AUTRES ACTIONS COOPERATION DECENTRALISEE TOTAL DE FONCTION (hors 01) DEPENSES REELLES , , ,00 Equipements départementaux , , , DÉPENSES IMPRÉVUES EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION CONC. ET DTS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉ , , , , CONSTRUCTIONS , , INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , , TITRES DE PARTICIPATION 274 PRÊTS 275 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS 276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES 024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRÊTS DOTATIONS ET FONDS GLOBALISÉS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 276 AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES 63
68 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 - Services généraux FONCTIONNEMENT 20 4 COOPERATION DECENTRALISEE ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONAL Art. Libellé 201 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTITE PERSONNEL NON VENTIL. 202 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTITE AUTRES MOYENS GENERAUX 21 ASSEMBLEE LOCALE 23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 41 SUBVENTION GLOBALE 48 AUTRES ACTIONS COOPERATION DECENTRALISEE TOTAL DE FONCTION (hors 01) DEPENSES REELLES , , , , , , , DÉPENSES IMPRÉVUES 606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , ,00 500, , LOCATIONS , , , CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIÉTÉ , , ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 995, , , PRIMES D'ASSURANCES , , DERS , , , PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE , , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , , , , , , , , , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS , , , FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 1 800, , DERS , , , IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) , , AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..) CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , , , , ,00 64
69 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 - Services généraux FONCTIONNEMENT 20 4 COOPERATION DECENTRALISEE ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONAL Art. Libellé 201 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTITE PERSONNEL NON VENTIL. 202 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTITE AUTRES MOYENS GENERAUX 21 ASSEMBLEE LOCALE 23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 41 SUBVENTION GLOBALE 48 AUTRES ACTIONS COOPERATION DECENTRALISEE TOTAL DE FONCTION (hors 01) 647 AUTRES CHARGES SOCIALES , , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , , AIDE À LA PERSONNE , , INDEMNITÉS ET FRAIS DE MISSION ET DE FORMAT. DES ÉLUS DPTAUX 654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES , , PARTICIPATIONS , , , SUBVENTIONS , , , , , CHARGES DERSES DE GESTION COURANTE 661 CHARGES D'INTÉRÊTS 668 AUTRES CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES , , , , PERSONNEL TITULAIRE , , PERSONNEL NON TITULAIRE , , RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS , ,00 RECETTES REELLES , , , , CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE , , AUTRES PRODUITS , , IMPÔTS LOCAUX 65
70 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 - Services généraux FONCTIONNEMENT 20 4 COOPERATION DECENTRALISEE ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONAL Art. Libellé 201 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTITE PERSONNEL NON VENTIL. 202 ADMINISTRATION GENERALE COLLECTITE AUTRES MOYENS GENERAUX 21 ASSEMBLEE LOCALE 23 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE 41 SUBVENTION GLOBALE 48 AUTRES ACTIONS COOPERATION DECENTRALISEE TOTAL DE FONCTION (hors 01) 732 DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE D'URBANISME 734 TAXES LIÉES AUX VÉHICULES D.G.F IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUE ET I 746 DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION 747 PARTICIPATIONS 3 000, , COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS 752 REVENUS DES IMMEUBLES , , PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE , , AUTRES PRODUITS FINANCIERS 771 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR LES OPÉRATIONS DE GESTION 2 000, , MANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE , , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS , , REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL , ,00 66
71 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 - Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 1 GENDARMERIE, POLICE, SECURITE, JUSTICE 2 INCENDIE ET SECOURS 8 AUTRES INTERVENTIONS DE PROTECTION DES PERSONNES ET BIENS TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , ,00 Equipements départementaux Equipements non départementaux (c/204) , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , ,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 1 GENDARMERIE, POLICE, SECURITE, JUSTICE 2 INCENDIE ET SECOURS 8 AUTRES INTERVENTIONS DE PROTECTION DES PERSONNES ET BIENS TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , , PRIMES D'ASSURANCES 900,00 900, RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 500,00 500,00 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST , ,00 ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES , , SUBVENTIONS , , ,00 RECETTES REELLES 67
72 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT 0 SERVICES COMMUNS 1 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE 2 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE 21 COLLEGES 22 LYCEES DEPENSES REELLES , , ,00 Equipements départementaux , FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,00 Equipements non départementaux (c/204) , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , ,00 RECETTES REELLES , FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES ,00 FONCTIONNEMENT 2 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 1 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE 21 COLLEGES 22 LYCEES DEPENSES REELLES , , , , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , LOCATIONS , ENTRETIEN ET RÉPARATIONS , PRIMES D'ASSURANCES , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 1 092, , DERS , IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) 635 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 4 000, , , CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , AUTRES CHARGES SOCIALES , ,00 68
73 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. 3 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 4 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (COM) 8 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT Art. 3 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 4 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (COM) 8 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES TOTAL DE LA FONCTION ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 69
74 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) FONCTIONNEMENT 2 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 1 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE 21 COLLEGES 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , AIDE À LA PERSONNE , CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES , SUBVENTIONS , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 6411 PERSONNEL TITULAIRE , , PERSONNEL NON TITULAIRE , , EMPLOIS AIDÉS , RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS 6 760,00 RECETTES REELLES , PARTICIPATIONS , COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS , REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 5 000,00 22 LYCEES 70
75 Art. 3 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) 4 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (COM) FONCTIONNEMENT 8 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , ,00 71
76 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, jeunesse, sports (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 CULTURE Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 11 ACTITES ARTISTIQUES ET ACTION CULTURELLE 12 PATRIMOINE 13 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DEPENSES REELLES 5 000, , , ,00 Equipements départementaux 5 000, , , FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION 5 000, , AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS , INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000, , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS Equipements non départementaux (c/204) , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , ,00 RECETTES REELLES 0, SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES FONCTIONNEMENT 1 CULTURE Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 11 ACTITES ARTISTIQUES ET ACTION CULTURELLE 12 PATRIMOINE 13 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DEPENSES REELLES , , , , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , , LOCATIONS 5 000, ,00 50, ENTRETIEN ET RÉPARATIONS , , PRIMES D'ASSURANCES 350, DERS , PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 2 585, RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 4 472, , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , , , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 5 458, , , FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 800, DERS , ,00 72
77 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, jeunesse, sports (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 CULTURE Art. 14 MUSEES 15 SERVICES D'ARCHES 2 SPORTS 3 JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATE) ET LOISIRS TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT 1 CULTURE Art. 14 MUSEES 15 SERVICES D'ARCHES 2 SPORTS 3 JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATE) ET LOISIRS TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 73
78 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, jeunesse, sports (hors RAR) FONCTIONNEMENT 0 SERVICES COMMUNS 11 ACTITES ARTISTIQUES ET ACTION CULTURELLE 1 CULTURE 12 PATRIMOINE 13 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES 633 IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) , AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 500,00 300, AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..) 645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , AUTRES CHARGES SOCIALES , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 9 071, AIDE À LA PERSONNE 2 000, PARTICIPATIONS , , SUBVENTIONS , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 500, PERSONNEL TITULAIRE , PERSONNEL NON TITULAIRE , ,00 RECETTES REELLES , , , PRESTATIONS DE SERVICES , AUTRES PRODUITS , , PARTICIPATIONS , , REDEVANCES VERSÉES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES , PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 74
79 Art. 14 MUSEES 1 CULTURE DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, jeunesse, sports (hors RAR) 15 SERVICES D'ARCHES FONCTIONNEMENT 2 SPORTS 3 JEUNESSE (ACTION SOCIO-EDUCATE) ET LOISIRS TOTAL DE LA FONCTION ,00 300, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 75
80 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 - Prévention médico-sociale (hors RAR) 0 SERVICES COMMUNS INVESTISSEMENT 1 P.M.I. ET PLANIFICATION FAMILIALE 2 PREVENTION ET EDUCATION POUR LA SANTE 8 AUTRES ACTIONS TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , ,00 Equipements départementaux , , FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , ,00 Equipements non départementaux (c/204) , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , ,00 Art. (1) 606 RECETTES REELLES Libellé 0 SERVICES COMMUNS FONCTIONNEMENT 1 P.M.I. ET PLANIFICATION FAMILIALE 2 PREVENTION ET EDUCATION POUR LA SANTE 8 AUTRES ACTIONS TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , ,00 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , , , , , LOCATIONS , , ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 8 000, , DERS , , , PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE , , , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , , ,00 100, , , , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS , , DERS 2 500, ,00 200, , IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , , , AUTRES CHARGES SOCIALES , , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 5 682, ,00 76
81 Art. (1) Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 - Prévention médico-sociale (hors RAR) 0 SERVICES COMMUNS FONCTIONNEMENT 1 P.M.I. ET PLANIFICATION FAMILIALE 2 PREVENTION ET EDUCATION POUR LA SANTE 8 AUTRES ACTIONS TOTAL DE LA FONCTION 651 AIDE À LA PERSONNE , , FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT 200,00 200, PARTICIPATIONS , , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 200,00 200, , , , PERSONNEL TITULAIRE , , PERSONNEL NON TITULAIRE , ,00 RECETTES REELLES , , , PARTICIPATIONS , , RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDE SOCIALE , , ,00 77
82 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, RSA, APA) INVESTISSEMENT Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 1 FAMILLE ET ENFANCE 2 PERSONNES HANDICAPEES 3 PERSONNES AGEES DEPENSES REELLES , , , ,00 Equipements départementaux , INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 000, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,00 Equipements non départementaux (c/204) , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , ,00 RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 1 FAMILLE ET ENFANCE 2 PERSONNES HANDICAPEES 3 PERSONNES AGEES DEPENSES REELLES , , , , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , LOCATIONS , , CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIÉTÉ , , ENTRETIEN ET RÉPARATIONS , PRIMES D'ASSURANCES , DERS , , , PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES , , , , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 9 000, , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS , , FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS , , DERS , , , , IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) , , AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 500, AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..) 900, CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , AUTRES CHARGES SOCIALES , , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , , AIDE À LA PERSONNE , , , , FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT , , , PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES , CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 78
83 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 Art. 8 AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, RSA, APA) INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , ,00 Art. 8 AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES FONCTIONNEMENT TOTAL DE FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 79
84 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, RSA, APA) FONCTIONNEMENT 0 SERVICES COMMUNS 1 FAMILLE ET ENFANCE 2 PERSONNES HANDICAPEES 3 PERSONNES AGEES 656 PARTICIPATIONS , , , , SUBVENTIONS , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION ,00 480, TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 8 500, , , , PERSONNEL TITULAIRE , , ASSISTANTES MATERNELLES , PERSONNEL NON TITULAIRE , , RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS , ,00 RECETTES REELLES , , , , CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , AUTRES PRODUITS , , PARTICIPATIONS , , , RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDE SOCIALE 1 000, , , , REVENUS DES IMMEUBLES , RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA , PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 1 000, MANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000, REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL , , , ,00 80
85 Art. DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 8 AUTRES INTERVENTIONS SOCIALES FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, RSA, APA) FONCTIONNEMENT TOTAL DE FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 81
86 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4 FONCTION Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. Libellé 1 INSERTION SOCIALE 2 SANTE 3 LOGEMENT 4 INSERTION PROFESSIONNELLE Equipements départementaux DEPENSES REELLES 215 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Equipements non départementaux (c/204) 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. Libellé 1 INSERTION SOCIALE 2 SANTE 3 LOGEMENT 4 INSERTION PROFESSIONNELLE DEPENSES REELLES 606 ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 613 LOCATIONS 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIÉTÉ 615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 616 PRIMES D'ASSURANCES 618 DERS 621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 622 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES 623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 628 DERS 633 IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) 635 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) 637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..) 645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 651 AIDE À LA PERSONNE 652 FRAIS DE SÉJOUR ET D'HÉBERGEMENT 654 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 82
87 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4 FONCTION Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. 5 EVALUATION DES DEPENSES ENGAGEES 6 DEPENSES DE STRUCTURE 8 AUTRES DEPENSES AU TITRE DU RMI TOTAL DE LA FONCTION Art EVALUATION DES DEPENSES ENGAGEES 6 DEPENSES DE STRUCTURE FONCTIONNEMENT 7 AUTRES DEPENSES AU TITRE DU R.M.I. 71 R.M.I - ALLOCATIONS 72 R.M.A. 8 AUTRES DEPENSES AU TITRE DU RMI TOTAL DE LA FONCTION , , , ,
88 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Art. 655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 656 PARTICIPATIONS 657 SUBVENTIONS Libellé 671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION 673 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 6411 PERSONNEL TITULAIRE 6412 ASSISTANTES MATERNELLES 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 6417 RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS RECETTES REELLES 645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 708 AUTRES PRODUITS 735 IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUE ET I 747 PARTICIPATIONS 751 RECOUVREMENTS DE DÉPENSES D'AIDE SOCIALE 752 REVENUS DES IMMEUBLES - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION Revenu minimum d'insertion (hors RAR) FONCTIONNEMENT 1 INSERTION SOCIALE 753 RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA 5 000, PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 773 MANDATS ANNULÉS (SUR EXERC. ANTÉ.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 6419 REMBOURSEMENTS SUR RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL 2 SANTE 3 LOGEMENT A1/5-4 4 INSERTION PROFESSIONNELLE 84
89 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4 Art. 5 EVALUATION DES DEPENSES ENGAGEES FONCTION Revenu minimum d'insertion (hors RAR) 6 DEPENSES DE STRUCTURE FONCTIONNEMENT 7 AUTRES DEPENSES AU TITRE DU R.M.I. 71 R.M.I - ALLOCATIONS 72 R.M.A. 8 AUTRES DEPENSES AU TITRE DU RMI TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , ,00 85
90 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5 FONCTION Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS 1 APA A DOMICILE 2 APA VERSEE AU BENEFICIAIRE EN ETABLISSEMENT 3 APA VERSEE A L'ETABLISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , ,00 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) , , , , CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , AUTRES CHARGES SOCIALES , , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 088, , AIDE À LA PERSONNE , , , , PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 1 000, , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPÉRATIONS DE GESTION TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 1 000, , , , PERSONNEL TITULAIRE , , PERSONNEL NON TITULAIRE , ,00 RECETTES REELLES , , , , PARTICIPATIONS , , RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA , , ,00 86
91 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6 FONCTION Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. Libellé 1 R.S.A. - INSERTION SOCIALE 2 R.S.A. - SANTE 3 R.S.A. - LOGEMENT 4 R.S.A. - INSERTION PROFESSIONNELLE DEPENSES REELLES Equipements départementaux 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Equipements non départementaux (c/204) RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT Art. Libellé 1 R.S.A. - INSERTION SOCIALE 2 R.S.A. - SANTE 3 R.S.A. - LOGEMENT 4 R.S.A. - INSERTION PROFESSIONNELLE DEPENSES REELLES , , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 618 DERS 623 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 633 IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA. 645 CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 651 AIDE À LA PERSONNE , PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES , PARTICIPATIONS , , SUBVENTIONS , TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) , PERSONNEL TITULAIRE 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE RECETTES REELLES , IMPOTS ET TAXES SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROD. ÉNERGÉTIQUE ET I 747 PARTICIPATIONS , RECOUVREMENT DES INDUS RMI/RMA ,00 87
92 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6 FONCTION Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. 5 R.S.A. - EVALUATION DES DEPENSES ENGAGEES 6 R.S.A. - DEPENSES DE STRUCTURE 8 AUTRES DEPENSES AU TITRE DU R.S.A. TOTAL DE LA FONCTION 2 000, , , , , ,00 Art. 5 R.S.A. - EVALUATION DES DEPENSES ENGAGEES 6 R.S.A. - DEPENSES DE STRUCTURE FONCTIONNEMENT 7 ALLOCATIONS RSA 8 AUTRES DEPENSES AU TITRE DU R.S.A. TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 88
93 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) 0 SERVICES COMMUNS INVESTISSEMENT 1 EAUX ET ASSAINISSEMENT 21 RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL 2 ROUTES ET VOIRIE 22 VIABILITE HERNALE ET ALEAS CLIMATIQUES 28 AUTRES RESEAUX DE VOIRIE DEPENSES REELLES 3 480, , , ,00 Equipements départementaux 3 480, , FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION , TERRAINS , INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 480, , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,00 Equipements non départementaux (c/204) , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , ,00 RECETTES REELLES , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES , FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES ,00 Art. Libellé 0 SERVICES COMMUNS FONCTIONNEMENT 1 EAUX ET ASSAINISSEMENT 21 RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DEPENSES REELLES , , , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , LOCATIONS , ENTRETIEN ET RÉPARATIONS , PRIMES D'ASSURANCES , DERS 8 500, PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES , , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 9 000, DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 4 366, , FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS , DERS , , IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) , ,00 2 ROUTES ET VOIRIE 22 VIABILITE HERNALE ET ALEAS CLIMATIQUES 23 AUTRES RESEAUX DE VOIRIE 89
94 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. 3 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ET AEROPORTUAIRES 4 INFRASTRUCTURES FLUVIALES, MARITIMES ET PORTUAIRES 8 AUTRES RESEAUX TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT Art. 3 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ET AEROPORTUAIRES 4 INFRASTRUCTURES FLUVIALES, MARITIMES ET PORTUAIRES 8 AUTRES RESEAUX TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 90
95 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 Art. 635 Libellé AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) 0 SERVICES COMMUNS FONCTIONNEMENT 1 EAUX ET ASSAINISSEMENT 21 RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL , , CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , , AUTRES CHARGES SOCIALES , , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , , PARTICIPATIONS , SUBVENTIONS , CHARGES DERSES DE GESTION COURANTE 500, PERSONNEL TITULAIRE , , PERSONNEL NON TITULAIRE , ,00 RECETTES REELLES , , REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE , PARTICIPATIONS , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS ,00 2 ROUTES ET VOIRIE 22 VIABILITE HERNALE ET ALEAS CLIMATIQUES 23 AUTRES RESEAUX DE VOIRIE 91
96 Art. 3 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ET AEROPORTUAIRES DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) FONCTIONNEMENT 4 INFRASTRUCTURES FLUVIALES, MARITIMES ET PORTUAIRES 8 AUTRES RESEAUX TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 92
97 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) 0 SERVICES COMMUNS INVESTISSEMENT 1 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN 2 LOGEMENT 3 ENVIRONNEMENT 31 ACTIONS EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS 38 AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL DEPENSES REELLES , , , ,00 Equipements départementaux , FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION 211 TERRAINS , INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , TRAVAUX EFFECTUÉS D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS Equipements non départementaux (c/204) , , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , , ,00 RECETTES REELLES , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES , , , Art. FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES Libellé 0 SERVICES COMMUNS FONCTIONNEMENT 1 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN 2 LOGEMENT 3 ENVIRONNEMENT 31 ACTIONS EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS , ,00 38 AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL DEPENSES REELLES , , , , , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES , LOCATIONS 7 500, ENTRETIEN ET RÉPARATIONS , DERS , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES , , , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , , , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 1 000, DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 1 092,00 93
98 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. 4 EQUIPEMENT RURAL TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT Art. 4 EQUIPEMENT RURAL TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 94
99 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) 0 SERVICES COMMUNS FONCTIONNEMENT 1 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN 2 LOGEMENT 3 ENVIRONNEMENT 31 ACTIONS EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS 38 AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL 626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 000, DERS , IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERST. ASSIMILÉS (ADMINIS. DES IMP.) AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSMT. ASSIMILÉS (AUTRES ORGA..) 7 880, CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , AUTRES CHARGES SOCIALES , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 228, PARTICIPATIONS , SUBVENTIONS , , , REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 6411 PERSONNEL TITULAIRE , PERSONNEL NON TITULAIRE , RÉMUNÉRATIONS DES APPRENTIS 4 506, ,00 RECETTES REELLES ,00 0, , , , VENTES DE RÉCOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS 7 000, DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE D'URBANISME , PARTICIPATIONS , , , , ,00 95
100 DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. 4 EQUIPEMENT RURAL TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , ,00 96
101 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 - Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 0 SERVICES COMMUNS 1 TRANSPORTS SCOLAIRES 2 TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS 21 ROUTIER DEPENSES REELLES , ,00 Equipements départementaux , FRAIS D'ÉTUDES, DE RECH. ET DE DVLPT ET FRAIS D'INSERTION 215 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ,00 Equipements non départementaux (c/204) , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , ,00 RECETTES REELLES , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES ,00 Art. Libellé FONCTIONNEMENT 0 SERVICES COMMUNS 1 TRANSPORTS SCOLAIRES 22 FERROVIAIRE 2 TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS 21 ROUTIER DEPENSES REELLES , , , ACHAT NON STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES 5 000, ENTRETIEN ET RÉPARATIONS , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , , TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 1 092, DERS 633 IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) 9 347, CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , AUTRES CHARGES SOCIALES , AIDE À LA PERSONNE , PARTICIPATIONS , , SUBVENTIONS 6411 PERSONNEL TITULAIRE , PERSONNEL NON TITULAIRE 2 145, PRESTATIONS DE SERVICES RECETTES REELLES , , PARTICIPATIONS , ,00 22 FERROVIAIRE 97
102 Art. 23 MARITIME DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 2 TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS 24 FLUVIAL FONCTION 8 - Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 25 AERIEN 8 AUTRES TOTAL DE FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Art. 23 MARITIME 2 TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS 24 FLUVIAL FONCTIONNEMENT 25 AERIEN 8 AUTRES TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 98
103 Art. Libellé DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 - Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT 0 SERVICES COMMUNS 1 STRUCTURES D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 21 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 2 AGRICULTURE ET PECHE 28 AUTRES DEPENSES REELLES , , , ,00 Equipements départementaux , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , ,00 Equipements non départementaux (c/204) , , , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , , ,00 RECETTES REELLES , SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES , AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES Art. Libellé FONCTIONNEMENT 0 SERVICES COMMUNS 1 STRUCTURES D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 21 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL 2 AGRICULTURE ET PECHE 28 AUTRES DEPENSES REELLES , , , , LOCATIONS , RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES , , PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES , DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RÉCEPTIONS 1 092, IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉR. (AUTRES ORGA.) , CHARGES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PRÉVOYANCE , AUTRES CHARGES SOCIALES , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 679, CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES , PARTICIPATIONS , SUBVENTIONS , , CHARGES DERSES DE GESTION COURANTE , SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6411 PERSONNEL TITULAIRE , PERSONNEL NON TITULAIRE ,00 RECETTES REELLES , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS ,00 99
104 Art. 3 INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT DEPARTEMENT DU MORBIHAN - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 - Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 5 MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS NON DEPARTEME TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Art. 3 INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT 4 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FONCTIONNEMENT 5 MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS NON DEPARTEME TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 100
105 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.1 B1.1 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation Date du premier rembt Nominal Type de taux d'intérêt Index Niveau de taux Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts Profil d'amortisse ment Catégorie d'emprunt 163 Emprunts obligataires (Total) Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , Emprunts en euros (Total) , / C. D. C. 20/12/ /04/ ,00 F 3,50 3,55 EUR T X A / C. D. C. 26/11/ /12/ /01/ ,00 F 4,79 4,79 EUR A P A / C. D. C. 12/01/ /06/ /02/ ,00 F 4,42 4,42 EUR A P A / C. D. C. 20/11/ /04/ /12/ ,00 F 3,92 3,92 EUR A P A / MPH S.F.I.L. (CFFL)) 13/07/ /07/ /10/ ,38 F 5,46 5,13 EUR A P B / S.F.I.L. (CFFL)) 31/08/ /11/ /11/ ,86 V TEC 5 4,65 3,31 EUR A P A / MPH980452EUR S.F.I.L. (CFFL)) 31/08/ /12/ /12/ ,86 V EURIBOR12M 4,93 3,23 EUR A P A / DCL Dexia crédit local 12/12/ /12/ /11/ ,52 V TAM 0,00 2,30 EUR A P A / MPH016283EUR S.F.I.L. (CFFL)) 10/11/ /06/ /10/ ,69 F 5,09 5,26 EUR T X B / MON212202eur/02 S.F.I.L. (CFFL)) 02/07/ /09/ /01/ ,00 F 3,61 3,61 EUR A P A / MIN250185eur DCL Dexia crédit local 20/07/ /12/ /02/ ,00 V EURIBOR01M 4,01 0,93 EUR M X A / MPH S.F.I.L. (CFFL)) 01/02/ /12/ /07/ ,00 F 3,95 3,99 EUR T X A / MPH S.F.I.L. (CFFL)) 11/02/ /12/ /07/ ,00 F 3,89 3,93 EUR T X A / MIN S.F.I.L. (CFFL)) 07/10/ /12/ /04/ ,00 V TAG03M 2,55 1,01 EUR T X A / MIN S.F.I.L. (CFFL)) 15/10/ /12/ /04/ ,00 V EURIBOR03M 3,31 0,91 EUR T X A / MIN S.F.I.L. (CFFL)) 15/10/ /01/ /02/ ,00 V TAM 2,58 1,30 EUR A P A / MPH S.F.I.L. (CFFL)) 16/07/ /12/ /12/ ,00 F 3,34 3,40 EUR A P A / MON DCL Dexia crédit local 13/02/ /05/ /12/ ,06 F 4,48 4,55 EUR A P A / T Caisse Epargne/Crédit Foncier 23/06/ /07/ /06/ ,69 F 4,20 4,20 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 14/04/ /04/ /04/ ,52 V EURIBOR 3,16 3,34 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 30/06/ /08/ /08/ ,69 F 4,35 4,36 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 10/11/ /12/ /12/ ,52 F 5,85 5,85 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 04/07/ /07/ /07/ ,00 F 3,59 3,59 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 29/10/ /12/ /10/ ,00 F 4,14 4,01 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 29/10/ /12/ /03/ ,00 F 3,35 2,78 EUR T X A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 15/11/ /12/ /12/ ,00 F 3,99 3,99 EUR A P A-1 101
106 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.1 B1.1 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et Dettes au 01/01/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux Taux d'intérêt Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Coût de sortie Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (Total) , , , , / N N - A ,00 15,00 F 3, , , , / O N - A ,99 10,00 F 4, , , , / O N - A ,81 10,08 F 4, , , , / O N - A ,00 13,98 F 3, , , , / MPH O N - B ,90 9,75 F 4, , , , / O N - A ,46 0,83 V EURIBOR 0, , ,47 0, / MPH980452EUR O N - A ,46 0,91 V EURIBOR12M 0, , ,74 0, / O N - A ,37 1,83 V TAM 0, , ,24 359, / MPH016283EUR O N - B ,31 2,50 F 5, , , , / MON212202eur/02 O N - A ,75 4,00 F 3, , , , / MIN250185eur O N - A ,65 9,49 V EURIBOR01M 0, , ,40 195, / MPH O N - A ,38 14,25 F 3, , , , / MPH O N - A ,37 14,25 F 3, , , , / MIN O N - A ,24 10,00 V TAG03M 0, , , , / MIN O N - A ,49 10,00 V EURIBOR03M 0, , , , / MIN O N - A ,75 10,08 V TAM 0, , , , / MPH O N - A ,73 10,92 F 3, , , , / MON O N - A ,98 7,92 F 4, , , , / T O N - A ,95 0,49 F 4, , ,99 0, / O N - A ,34 0,28 V EURIBOR 0, , ,34 0, / O N - A ,90 0,62 F 4, , ,40 0, / O N - A ,37 1,95 F 5, , , , / O N - A ,51 4,53 F 3, , , , / O N - A ,18 4,79 F 4, , , , / O N - A ,46 4,98 V EURIBOR 1, , ,95 140, / O N - A ,50 5,95 F 3, , , ,00 102
107 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.1 B1.1 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation Date du premier rembt Nominal Type de taux d'intérêt Index Niveau de taux Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts Profil d'amortisse ment Catégorie d'emprunt / CACIB (groupe Crédit Agricole) 20/12/ /12/ /12/ ,00 F 3,86 3,86 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 13/11/ /06/ /07/ ,00 F 3,95 3,99 EUR S X A / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) 20/11/ /12/ /03/ ,00 F 3,70 3,75 EUR T X A / Autres BANQUES 02/04/ /04/ /04/ ,52 V TAM 2,84 3,35 EUR A P A / P6.5 58/102 Société Générale 15/06/ /06/ /09/ ,69 F 5,24 5,42 EUR T X B / Société Générale 28/12/ /05/ /05/ ,00 F 4,69 4,69 EUR A P A / Société Générale 20/12/ /12/ /12/ ,00 F 3,86 3,86 EUR A P A / Autres BANQUES 07/12/ /12/ /03/ ,00 V EURIBOR01M 3,71 1,06 EUR T X A / Perfo 6% E3M Société Générale 26/11/ /12/ /03/ ,00 F 3,35 3,43 EUR T X B / Autres BANQUES 03/09/ /11/ /12/ ,00 F 2,50 2,50 EUR A P A / Autres BANQUES 03/12/ /12/ /12/ ,00 F 2,98 2,98 EUR A P A / MON280973EUR La Banque Postale 18/10/ /12/ /04/ ,00 F 3,25 3,31 EUR T X A / / Caisse Epargne/Crédit Foncier 25/06/ /12/ /11/ ,69 F 5,35 5,35 EUR A P A / Caisse Epargne/Crédit Foncier 07/12/ /12/ /09/ ,00 F 4,60 4,61 EUR A P A / V Caisse Epargne/Crédit Foncier 20/12/ /12/ /01/ ,00 F 4,04 2,65 EUR T X A / V Caisse Epargne/Crédit Foncier 20/12/ /12/ /02/ ,00 V TAG03M 3,22 0,36 EUR T X A / Caisse Epargne/Crédit Foncier 19/07/ /12/ /03/ ,00 V EURIBOR03M 1,40 0,82 EUR T X A / ARKEA Banque (groupe CMB) 18/06/ /09/ /08/ ,69 F 4,35 4,19 EUR A P A / ARKEA Banque (groupe CMB) 16/06/ /09/ /10/ ,52 F 5,60 5,60 EUR A P A / ARKEA Banque (groupe CMB) 12/10/ /02/ /04/ ,00 V EURIBOR03M 1,58 0,93 EUR T X A / ARKEA Banque (groupe CMB) 20/07/ /09/ /01/ ,00 F 3,24 3,30 EUR T X A / 56FCF ARKEA Banque (groupe CMB) 29/04/ /06/ /05/ ,00 F 3,83 3,88 EUR A C A Emprunts en devises (Total) 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) , / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) 09/12/ /12/ /04/ ,00 V TAM 4,50 0,54 EUR A C A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 17/12/ /12/ /09/ ,00 V TAM 3,50 0,40 EUR A P A / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) 28/09/ /09/ /09/ ,00 V EURIBOR03M 1,27 0,68 EUR T X A / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) 20/11/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR03M 1,00 0,79 EUR T X A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 01/09/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 0,98 1,00 EUR A P A / CACIB (groupe Crédit Agricole) 03/12/ /12/ /03/ ,00 V EURIBOR03M 1,39 0,68 EUR T X A-1 103
108 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.1 B1.1 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et Dettes au 01/01/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux Taux d'intérêt Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Coût de sortie Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice / O N - A ,00 5,95 F 3, , , , / O N - A ,21 23,04 F 3, , , , / LT O N - A ,23 10,95 F 3, , , , / O N - A ,91 0,28 V TAM 0, , ,71 0, / P6.5 58/102 O N - B ,02 2,41 F 5, , , , / O N - A ,93 3,35 F 4, , , , / O N - A ,29 5,97 F 3, , ,97 768, / O N - A ,66 12,99 V EURIBOR01M 0, , ,48 20, / Perfo 6% E3M O N - B ,72 11,00 F 3, , ,48 0, / O N - A ,47 11,92 F 2, , , , / O N - A ,25 11,96 F 2, , , , / MON280973EUR O N - A ,00 15,00 F 3, , , , / / O N - A ,57 2,90 F 5, , , , / O N - A ,54 3,67 F 4, , , , / V O N - A ,91 14,83 F 2, , , , / V O N - A ,84 14,91 V TAG03M 0, , ,21 478, / O N - A ,87 11,98 V EURIBOR03M 0, , ,16 377, / O N - A ,17 0,66 F 2, , ,84 0, / O N - A ,33 1,83 F 5, , , , / O N - A ,64 12,08 V EURIBOR03M 0, , , , / O N - A ,09 11,83 F 3, , , , / 56FCF N - A ,00 14,41 F 3, , , , Emprunts en devises (Total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) , , , , / LT O N - A ,00 3,29 V TAM 1, , , , / O N - A ,00 7,70 V TAM 0, , , , / LT O N - A ,00 11,70 V EURIBOR03M 0, , , , / LT O N - A ,00 12,70 V EURIBOR03M 0, , ,90 859, / O N - A ,00 12,95 V EURIBOR12M 0, , , , / O N - A ,00 11,70 V EURIBOR03M 0, , ,54 987,48 104
109 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.1 B1.1 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation Date du premier rembt Nominal Type de taux d'intérêt Index Devise Périodicité des rembourseme nts Profil d'amortisse ment Catégorie d'emprunt Niveau de taux Taux actuariel / CACIB (groupe Crédit Agricole) 03/12/ /12/ /03/ ,00 V EURIBOR03M 1,51 0,63 EUR T X A / Société Générale 21/02/ /12/ /02/ ,00 V EONIA 4,00 0,59 EUR A C A / Société Générale 02/03/ /03/ /12/ ,39 V EONIA 2,00 0,24 EUR A P A / S Caisse Epargne/Crédit Foncier 01/12/ /12/ /12/ ,00 V EONIA 1,00 0,47 EUR M X A Dépôts et cautionnements reçus (Total) Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) Avances consolidées du Trésor (Total) Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes (Total) Autres emprunts et dettes assimilés (Total) Autres emprunts (Total) Bons à moyen terme négociables Autres dettes (Total) - TOTAL GENERAL ,29 105
110 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.1 B1.1 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et Dettes au 01/01/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Couverture? O/N Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle Capital restant dû au 01/01/2014 Durée résiduelle (en années) Type de taux Taux d'intérêt Index Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget Coût de sortie Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice / O N - A ,00 12,70 V EURIBOR03M 0, , , , / O N - A ,00 6,15 V EONIA 0, , , , / O N - A ,88 2,92 V EONIA 0, , ,71 640, / S O N - A ,00 7,98 V EONIA 0, , ,49 48, Dépôts et cautionnements reçus (Total) Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) Avances consolidées du Trésor (Total) Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) Autres emprunts et dettes (Total) Autres emprunts et dettes assimilés (Total) Autres emprunts (Total) Bons à moyen terme négociables (Total) Autres dettes (Total) TOTAL GENERAL , , , ,31 Annexe élaborée avec une réalisation prévisionnelle d'emprunts à hauteur de 25 M en
111 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.2 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal Capital restant dû au 01/01/2014 Type d'indices Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal Taux maximal Coût de sortie Taux maximal après couverture éventuelle Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts à payer au cours de l'exercice Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A / C. D. C , , ,00 4,79 4,79-4,79 4, ,86 3, / C. D. C , , ,00 4,42 4,42-4,42 4, ,68 3, / C. D. C , , ,00 3,92 3,92-3,92 3, ,31 8, / S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 EUR12M + 0,00 EUR12M + 0,00 - EUR12M + 0,00 0, ,47 0, / MPH980452EUR S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 EUR12M + 0,00 EUR12M + 0,00 - EUR12M + 0,00 0, ,74 0, / DCL Dexia crédit local , , ,00 TAM + 0,14 TAM + 0,14 - TAM + 0,14 0, ,24 0, / MON212202eur/02 S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 3,61 3,61-3,61 3, ,02 0, / MIN250185eur DCL Dexia crédit local , , ,00 EUR01M + 0,00 EUR01M + 0,00 - EUR01M + 0,00 0, ,40 0, / MPH S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 3,95 3,95-3,95 3, ,33 1, / MPH S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 3,89 3,89-3,89 3, ,87 1, / MIN S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 TAG03M + 0,65 TAG03M + 0,65 - TAG03M + 0,65 0, ,25 3, / MIN S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 EUR03M + 0,26 EUR03M + 0,26 - EUR03M + 0,26 0, ,54 1, / MIN S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 TAM + 0,65 TAM + 0,65 - TAM + 0,65 0, ,21 1, / MPH S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 3,34 3,34-3,34 3, ,40 1, / MON DCL Dexia crédit local , , ,00 4,48 4,48-4,48 4, ,13 3, / T Caisse Epargne/Crédit Foncier , , ,00 4,20 4,20-4,20 4, ,99 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 EUR + 0,08 EUR + 0,08 - EUR + 0,08 1, ,34 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 4,35 4,35-4,35 4, ,40 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 5,85 5,85-5,85 5, ,85 0, / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 TAM + 0,12 TAM + 0,12 - TAM + 0,12 0, ,01 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 3,59 3,59-3,59 3, ,55 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 4,14 4,14-4,14 4, ,06 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 EUR + 0,11 EUR + 0,11 - EUR + 0,11 1, ,95 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 3,99 3,99-3,99 3, ,66 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 3,86 3,86-3,86 3, ,91 0, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 TAM + 0,07 TAM + 0,07 - TAM + 0,07 0, ,33 1, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 3,95 3,95-3,95 3, ,30 4, / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,75 EUR03M + 0,40 EUR03M + 0,40 - EUR03M + 0,40 0, ,63 1, / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 3,70 3,70-3,70 3, ,13 2, / LT CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 EUR03M + 0,45 EUR03M + 0,45 - EUR03M + 0,45 0, ,90 1, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 EUR12M + 0,39 EUR12M + 0,39 - EUR12M + 0,39 0, ,36 2, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 EUR03M + 0,35 EUR03M + 0,35 - EUR03M + 0,35 0, ,54 1, / CACIB (groupe Crédit Agricole) , , ,00 EUR03M + 0,37 EUR03M + 0,37 - EUR03M + 0,37 0, ,48 2, / Autres BANQUES , , ,00 TAM + 0,17 TAM + 0,17 - TAM + 0,17 0, ,71 0, / Société Générale , , ,00 4,69 4,69-4,69 4, ,38 0, / Société Générale , , ,00 3,86 3,86-3,86 3, ,97 0, / Société Générale , , ,00 EONIA + 0,05 EONIA + 0,05 - EONIA + 0,05 0, ,33 0, / Société Générale , , ,00 EONIA + 0,10 EONIA + 0,10 - EONIA + 0,10 0, ,71 0, / Autres BANQUES , , ,00 EUR01M + 0,01 EUR01M + 0,01 - EUR01M + 0,01 0, ,48 1,59 107
112 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.2 B1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal Capital restant dû au 01/01/2014 Type d'indices Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal Taux maximal Coût de sortie Taux maximal après couverture éventuelle Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts à payer au cours de l'exercice Intérêts à percevoir au cours de l'exercice (le cas échéant) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A / Autres BANQUES , , ,00 2,50 2,50-2,50 2, ,41 1, / Autres BANQUES , , ,00 2,98 2,98-2,98 2, ,71 1, / MON280973EUR La Banque Postale , , ,00 2,45 2,45-2,45 3, ,06 4, / / Caisse Epargne/Crédit Foncier , , ,00 5,35 5,35-5,35 5, ,14 0, / Caisse Epargne/Crédit Foncier , , ,00 4,60 4,60-4,60 4, ,46 0, / S Caisse Epargne/Crédit Foncier , , ,00 EONIA + 0,01 EONIA + 0,01 - EONIA + 0,01 0, ,49 1, / V Caisse Epargne/Crédit Foncier , , ,83 2,80 2,80-2,80 2, ,24 1, / V Caisse Epargne/Crédit Foncier , , ,00 TAG03M + 0,05 TAG03M + 0,05 - TAG03M + 0,05 0, ,21 1, / Caisse Epargne/Crédit Foncier , , ,00 EUR03M + 0,38 EUR03M + 0,38 - EUR03M + 0,38 0, ,16 1, / ARKEA Banque (groupe CMB) , , ,00 2,01 2,01-2,01 2, ,84 0, / ARKEA Banque (groupe CMB) , , ,00 5,60 5,60-5,60 5, ,70 0, / ARKEA Banque (groupe CMB) , , ,00 EUR03M + 0,49 EUR03M + 0,49 - EUR03M + 0,49 0, ,37 3, / ARKEA Banque (groupe CMB) , , ,00 3,24 3,24-3,24 3, ,28 1, / 56FCF ARKEA Banque (groupe CMB) , , ,00 3,83 3,83-3,83 3, ,00 4, / C.D.C , , ,00 2,63 2,63-2,63 3, ,86 3,21 TOTAL A , , ,35 92,87 Barrière simple B / MPH S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 4,60 LIBOR12M LIBOR12M + 0 4, ,55 3, / MPH016283EUR S.F.I.L. (CFFL)) , , ,00 5,09 EUR03M EUR03M + 0 5, ,88 0, / P6.5 58/102 Société Générale , , ,00 5,24 EUR03M - 0,10 - EUR03M - 0,10 5, ,64 0, / Perfo 6% E3M Société Générale , , ,00 3,35 EUR03M EUR03M + 0 3, ,48 2,69 TOTAL B , , ,55-7,13 Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , ,90-100,00 Annexe élaborée avec une réalisation prévisionnelle d'emprunts à hauteur de 25 M en
113 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.3 B1.3 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 54 emprunts % de l'encours 92,73 % de l'encours Montant en euros ,43 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure Nombre de produits 3 emprunts 1 emprunt % de l'encours 4,07 % de l'encours 3,20 % de l'encours Montant en euros , ,90 Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 109
114 Département du Morbihan Budget Primitif 2014 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.4 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette B1.4 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT Année de mobilisation et Indices ou Périodicité profil d amortissement de Organisme Capital Taux initial Taux à la date de vote du budget devises Annuite de l'exercice Durée des l emprunt prêteur ou Montant initial restant dû au pouvant résiduelle remboursements Type de taux Index Taux actuariel Type de taux Index Niveau de taux Intérêts Capital chef de file 01/01/2014 modifier Année Profil l'emprunt ICNE de l'exercice Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette 110
115 Département du Morbihan Budget Primitif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.5 B1.5 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 01/01/2014 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/ Avance du trésor 5192 Avance de trésorerie Lignes de cre dits de tre sorerie 31/10/ , , , , Lignes de tre sorerie lie es a un emprunt 5194 Billet de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , , , ,00 111
116 Département du Morbihan Budget Primitif 2014 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.6 B1.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Capital restant dû au 01/01/2014 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux Index de référence Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total 112

References: Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 5
 Art. 655
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 635
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 23
 Art. 23
 Art. 3
 Art. 3