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Timestamp: 2018-12-17 15:59:47+00:00

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STATUTS ASSOCIATION "ENTRAIDE LE RELAIS" - PDF
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Beatrice Éthier
1 ASSOCIATION ENTRAIDE LE RELAIS 24, rue Saint-Louis BP : STRASBOURG CEDEX Inscrite au Registre des Associations au Volume XXXVII n 107 STATUTS ASSOCIATION "ENTRAIDE LE RELAIS" TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Art. 1 Il est formé, conformément aux dispositions du Code Civil Local (articles 21 et suivants) une association sous le nom de : ENTRAIDE LE RELAIS Le siège social de l'association est fixé à : 6, rue des Imprimeurs STRASBOURG Le siège de l'association pourra être transféré par décision de l' Assemblée Générale. L'association est fondée sans limite de durée. L'association est déjà inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg. 1
2 TITRE II : OBJET DE L'ASSOCIATION Art. 2 L'association dénommée ci-dessus a pour objet : 1) de secourir les personnes qui se trouvent en situation de détresse ou de misère, en leur venant en aide pour leurs besoins indispensables et en favorisant leur insertion et leur promotion sociale, les aidant à retrouver l'équilibre de leur personne et leur autonomie. 2) d'agir selon les fondements de la foi chrétienne. Elle est en lien avec les églises. L'association n'a aucun but lucratif. TITRE III : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Art. 3 L'association se compose de membres et d'amis qui apportent leur concours à la réalisation de l'objet de l'association. Art. 3a Membres La qualité de membre est conférée à toute personne qui est au service dans la vie et les activités de l'association. Cette adhésion devient effective : - après l'accord du Conseil d'administration qui statue sans avoir à motiver sa décision. La liste des membres étant arrêtée par lui à l'occasion de chaque Assemblée Générale ordinaire. - après le versement de la cotisation de l'année en cours et dont le montant est fixé par l'assemblée Générale. A ce versement peut également se substituer une collaboration gratuite aux activités de l'association. Art.3b Amis de l'association "Entraide le Relais" La qualité d'ami est conférée à toute personne physique ou morale qui, sans pouvoir s'engager de façon régulière ou directement dans les activités de l'association, manifeste un réel souci pour elle par les moyens qui sont à sa disposition. La qualité d'ami est conférée par le Conseil d'administration. La liste des amis est arrêtée à l'occasion de chaque assemblée générale. Les amis sont invités aux assemblées générales et peuvent être associés de façon diverse 2
3 Art. 4 en fonction de leur disponibilité à la vie de l'association. Perte de la qualité de membre ou d'ami de l'association. Elle se perd : - par démission, - pour non-paiement de la cotisation, ou désintérêt manifeste pour les activités de l'association, - par exclusion pour faute grave, prononcée par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à s'expliquer, sauf recours, non suspensif devant l'assemblée Générale qui statue en dernier ressort. TITRE IV : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Art. 5 Art. 6 Les organes d'administration de l'association sont : - l'assemblée Générale, - le Conseil d'administration, - le Bureau. L'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres de l'association. Les amis d'entraide le Relais sont invités à assister à l'assemblée générale. L'Assemblée se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle est convoquée par le Président de l'association ou par un membre du Conseil d'administration spécialement désigné à cet effet par lui. Les membres de l'assemblée sont convoqués par invitations personnelles, écrits comportant l'indication de l'ordre du jour et expédiées au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Cependant les membres de l'assemblée peuvent demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour si cette proposition recueille les signatures d'un cinquième des membres ; elle devra être déposée au bureau de l'assemblée, 3 jours avant l'ouverture de la séance. Le Bureau de l'assemblée est celui du Conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des votants sur les questions mises à l'ordre du jour. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par membre présent. Les décisions de l'assemblée sont souveraines. Il est tenu procès - verbal des réunions, signé 3
4 par le Secrétaire et le Président. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle vote le rapport moral. Après avoir entendu le rapport du trésorier, elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget de l'exercice suivant. L'Assemblée élit ou renouvelle les mandats des membres du Conseil d'administration. L'Assemblée réunie en session ordinaire ne délibère valablement que si le tiers des membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins quinze jours à l'avance et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Art. 7 Le Conseil d'administration L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 6 à 12 membres élus par l'assemblée et jouissant de leurs droits civils. Les élections se font normalement sur la base d'un renouvellement par tiers tous les ans. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association. Il pourra faire tous les actes et opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas spécialement réservés à l'assemblée Générale. Les membres sont élus pour trois ans au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil se réunit sur convocation comportant l'indication de l'ordre du jour et adressée individuellement à chacun des membres, au moins huit jours à l'avance par le Président ou son représentant dûment mandaté : - en session ordinaire au moins une fois par trimestre, - en session extraordinaire, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. 4
5 La présence de trois membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu un procès - verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en contre partie des fonctions qui leur sont confiées ; les collaborateurs rétribuées ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'administration qu'avec voix consultative. Art. 8 Le Bureau Le Conseil élit en son sein, au scrutin secret et pour un an, son Bureau qui comprend : - un président, - un ou deux vice - présidents, - un secrétaire, - un trésorier, ou vice - trésorier, - éventuellement un ou plusieurs assesseurs. Les collaborateurs rétribués peuvent être invités à assister aux séances du bureau sans voix délibérative. Le Bureau assure la gestion courante de l'association et exécute les décisions du Conseil. Il fonctionne selon des modalités pratiques qu'il détermine lui - même et en accord avec les statuts de l'association. Art. 9 L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet ou à défaut mandatée par le Conseil. TITRE V : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Art. 10 Les ressources financières de l'association se composent : - des cotisations annuelles dont le montant est fixé par l'assemblée Générale. - de subventions, - des revenus de ses biens, 5
6 - des dons et legs et toute autre ressource légale. L'association s'oblige : - à présenter ses registres et comptabilité sur toute demande du ministre de l'intérieur ou du préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle recevrait, - à adresser au préfet le rapport annuel et les comptes financiers, - à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des établissements. TITRE VI : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Art. 11 Art. 12 Art. 13 Les statuts ne peuvent être modifiés ou l'association dissoute, que par délibération de l'assemblée Générale extraordinaire. Celle -ci est convoquée conformément aux dispositions de l'art. 6 ou à la demande du Conseil d'administration, ou à la demande du tiers de ses membres. Le texte de la modification doit être communiqué aux membres au moins un mois avant la réunion de l'assemblée qui devra en délibérer. L'Assemblée devra dans ce cas comprendre la moitié plus un des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée au moins quinze jours à l'avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. L'Assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et délibère comme ci-dessus. En cas de dissolution, l'actif restant ne peut en aucun cas être réparti entre les membres de l'association, mais doit être attribué à une association locale poursuivant des buts similaires. 6
7 TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur établi par le Conseil et approuvé par l'assemblée précisera les fondements et les détails de fonctionnement de l'association "Entraide le Relais". 7

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art.3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13