Source: http://www.eurofeu.fr/eurofeu-services/metiers/extinction/extincteurs/contexte-reglementaire.html
Timestamp: 2017-08-18 03:01:27+00:00

Document:
Contexte réglementaire et prévention incendie - Eurofeu
Depuis 1981, le Groupe Eurofeu fabrique une gamme complète d’extincteurs à pression permanente et auxiliaire, couvrant l’ensemble des risques rencontrés au sein de votre établissement. Ces produits sont en évolution permanente afin de correspondre à vos besoins et la majorité de nos gammes est labellisée « Origine France Garantie ».
Un besoin ? Une solution !
soit permettre la mise en place d'extincteurs facilement accessibles ;
soit être munie de systèmes d'extinction faisant partie intégrante de la machine.
- seaux et seaux pompes d'incendie, pour permettre au personnel et éventuellement au public d'intervenir sur un début d'incendie.
- la ou les classes de feu (A, B, C, D, F) qu'il permet d'éteindre, précédé de leur capacité d'extinction en chiffre;
§ 2. Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu'ils doivent combattre. Il y a un minimum d'un appareil pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.
Article GH U 17
- il existe un minimum d'un appareil pour 200 m², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;
Pour les parcs de stationnement :
Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 (V)
Moyens de secours et communications radioélectriques
§ 1. a) Des extincteurs portatifs de 6 kilogrammes ou 6 litres appropriés aux risques ; l'exploitant pouvant opter pour l'une ou l'autre des formules suivantes :
- soit disposer un appareil à chaque niveau, au droit de chaque issue et dix appareils supplémentaires à proximité du poste de sécurité ou du local d'exploitation ;
- soit répartir les appareils judicieusement à raison d'un pour quinze véhicules ;
b) Une caisse de 100 litres de sable meuble pour chaque niveau, munie d'une pelle, placée à proximité de chaque rampe.
Créé par Arrêté du 9 mai 2006 (V)
Arrêté du 21/03/68 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux
(non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public)
Les extincteurs destinés aux installations utilisant les produits pétroliers visés à l'article 1er doivent être de type B 1.
Dans un bâtiment à usage collectif, un local exclusivement réservé à l'implantation des appareils doit comporter :
deux extincteurs lorsque le local n'a qu'une issue;
Ces extincteurs doivent être placés au voisinage immédiat des issues et de préférence à l'extérieur du local ;
une réserve de sable d'au moins 50 litres placée à l'extérieur du local.
Lorsque, dans un bâtiment à usage collectif, le ou les stockages sont éloignés de plus de quinze mètres du local contenant les appareils ou placés à un niveau différent, la voie d'accès à ce ou ces stockages doit comporter à chaque issue :
un extincteur de type 21 B 1 ou 21 B 2;
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
véhicules de la catégorie internationale N 2 dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 7,5 tonnes ;
tracteurs pour semi-remorques des catégories internationales N 2 et N 3.
Modifié par Arrêté 2000-02-20 art. 1 JORF 20 février 2000
véhicules des catégories internationales N 2 et N 3 dont le poids total autorisé en charge excède 7,5 tonnes, à l'exclusion des tracteurs pour semi-remorques ;
semi-remorques des catégories internationales O 3 et O 4 dont le poids total autorisé en charge excède 7,5 tonnes. L'extincteur peut également être placé sur le véhicule tracteur, à l'extérieur, dans un endroit aisément accessible au conducteur, et sans préjudice, le cas échéant, de l'extincteur éventuellement prévu par l'article 1er. Les semi-remorques dételées peuvent être dépourvues d'extincteur.
Modifié par Arrêté 2000-02-20 art. 2 JORF 20 février 2000
pour l'extincteur extérieur (6 kg au moins) : 21 A et 144 B ;
pour l'extincteur de cabine (2 kg au moins) : 13 A et 55 B.
Modifié par Arrêté 2000-02-20 art. 3 JORF 20 février 2000
ANNEXE 1 - II - EXTINCTEUR
L'extincteur devant être disposé à proximité du chauffeur, en application des dispositions de l'article 17 du présent arrêté, doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ou à des spécifications équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. Il doit être conçu, ainsi que son support, pour résister aux conditions de transport dans les véhicules et ses capacités et performances doivent au minimum être les suivantes : voir Annexe 1 chapitre II.
Le référentiel APSAD R4 définit des exigences de conception, d’installation et de maintenance qui permettent de s'assurer de la qualité des installations d’extincteurs portatifs et mobiles. La méthodologie proposée permet de déterminer le type, le nombre et les principes d’implantation des extincteurs portatifs et mobiles.
Cette règle concerne essentiellement les bâtiments industriels, commerciaux et tertiaires. Elle s'impose selon les dispositions définies par l'assureur.

References: § 2

§ 1
 l'article 1
 art. 1
 l'article 1
 art. 2
 art. 3
 l'article 17