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Timestamp: 2016-10-21 11:24:25+00:00

Document:
1B_685/2012 (10.01.2013)
A.________, repr�sent� par Ma�tres Giorgio Camp� et Florian Baier, avocats,
Yves Bertossa, p.a. Minist�re public du canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
proc�dure p�nale, r�cusation du Procureur,
Le 31 ao�t 2012, A.________ a �t� arr�t� dans le cadre d'une enqu�te pour assassinats conduite par le Minist�re public du canton de Gen�ve. Il lui est reproch� d'avoir ex�cut� ou fait ex�cuter douze personnes entre novembre 2005 et septembre 2006, alors qu'il �tait Directeur g�n�ral de la police nationale civile du Guatemala.
Au terme de l'audience de mise en pr�vention conduite le jour m�me, A.________ a demand� la r�cusation du magistrat en charge de l'enqu�te, le Procureur Yves Bertossa. Il se pr�valait d'un ouvrage publi� en 2003 par l'association X.________, dans lequel Yves Bertossa �tait remerci� pour avoir "patiemment relu et corrig� diff�rents textes". X.________ s'�tant jointe aux d�nonciations form�es contre A.________, celui-ci y voyait un motif de r�cusation du procureur pr�nomm�. Le 3 septembre 2012, il a �crit � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) pour faire valoir d'autres motifs de r�cusation, tous fond�s sur des liens entre le magistrat vis� et l'association X.________. Le Procureur et A.________ se sont exprim�s � plusieurs reprises, l'int�ress� avan�ant encore d'autres motifs relatifs � des engagements pass�s d'Yves Bertossa dans diff�rentes causes, aux liens de celui-ci avec l'Organisation Y.________ - qui s'est �galement jointe aux d�nonciations - et l'Association Z._______, ainsi qu'� sa conduite de la proc�dure.
Par arr�t du 15 octobre 2012, la Cour de justice a rejet� la demande de r�cusation. Elle a consid�r� en substance que les motifs avanc�s par A.________, qu'ils soient pris s�par�ment ou dans leur ensemble, ne permettaient pas de fonder le moindre soup�on de pr�vention, d'apparence de pr�vention ou de partialit� du Procureur Yves Bertossa.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner la r�cusation du Procureur Yves Bertossa. Il invoque une violation de l'art. 56 let. f du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) et des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. La Cour de justice a renonc� � se d�terminer. Au terme de ses observations, le Procureur Yves Bertossa conclut au rejet du recours. Le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, auteur de la demande de r�cusation rejet�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 45, 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF.
Dans le cadre de ses griefs, le recourant se plaint de constatations manifestement inexactes des faits au sens de l'art. 105 al. 2 LTF. Il rel�ve d'abord que la Cour de justice aurait rapport� � tort que le directeur de l'association X.________ avait d�clar� � la t�l�vision que cette association l'avait retrouv�, alors que le directeur pr�cit� aurait en r�alit� uniquement d�clar� que X.________ avait retrouv� un t�moin. Il ne s'agit toutefois pas d'un fait d�terminant pour l'issue du pr�sent litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus avant. Le recourant reproche par ailleurs � la Cour de justice d'avoir omis de mentionner que le Procureur Yves Bertossa avait d�clar� n'avoir aucun souvenir de son intervention dans une cause concernant un ancien ministre tunisien. L'arr�t querell� n'est toutefois pas muet � cet �gard, puisqu'il fait �tat des all�gu�s du recourant sur ce point ainsi que des explications du procureur, qui exposait en substance �tre intervenu dans cette affaire pour le compte d'un particulier et non sur mandat de l'Organisation Y.________. Il n'y a l� aucune constatation manifestement inexacte des faits que le Tribunal f�d�ral devrait compl�ter ou rectifier d'office.
Pour le surplus, contestant le rejet de sa demande de r�cusation, le recourant se plaint essentiellement d'une violation de l'art. 56 let. f CPP et des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst.
3.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Une garantie similaire � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. est d�duite de l'art. 29 al. 1 Cst., s'agissant de magistrats qui, comme en l'esp�ce, n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens �troit (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123 et les arr�ts cit�s). La r�cusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3; 137 I 227 consid. 2.1 p. 229; 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25).
L'art. 56 CPP concr�tise ces garanties en �num�rant divers motifs de r�cusation aux lettres a � e, la lettre f imposant la r�cusation "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". L'art. 56 let. f CPP a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes de l'art. 56 CPP (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
3.2 Dans la phase de l'enqu�te pr�liminaire et de l'instruction, les principes applicables � la r�cusation du minist�re public sont ceux qui ont �t� d�gag�s � l'�gard des juges d'instruction avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 ss CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuves et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 consid. 2 p. 77 ss; 112 Ia 142 consid. 2b p. 144 ss). Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les r�f�rences cit�es).
3.3 En l'occurrence, le Procureur vis� par la demande de r�cusation est charg� de l'instruction de la proc�dure dirig�e contre le recourant pour assassinats. Il est donc investi de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation et est tenu dans ce cadre � une certaine impartialit� et � un devoir de r�serve. Le recourant fonde sa demande de r�cusation tant sur la situation du Procureur que sur son comportement.
3.3.1 Selon le recourant, la situation du Procureur Yves Bertossa est probl�matique en raison de ses liens avec les organisations X.________, Y.________ et Z.________. Il all�gue � cet �gard que le pr�nomm�, alors qu'il exer�ait le m�tier d'avocat, a relu et corrig� b�n�volement diff�rents textes d'un ouvrage publi� en 2003 par X.________, qu'il est intervenu publiquement la m�me ann�e aux c�t�s du directeur de X.________ pour demander l'arrestation d'un fonctionnaire chinois et aux c�t�s de X.________ et de Y.________ pour demander l'arrestation d'un ancien ministre tunisien, qu'il faisait apparemment partie d'un r�seau d'avocats constitu� par X.________ et qu'il a �t� membre actif de Z.________ aux c�t�s du directeur et d'une membre du comit� de X.________. Le recourant rel�ve enfin que le p�re d'Yves Bertossa est membre de X.________ et a publiquement soutenu cette association.
La Cour de justice a trait� ces griefs dans l'arr�t querell�. Relevant que la plupart des faits invoqu�s par le recourant s'�taient d�roul�s alors qu'Yves Bertossa n'�tait pas encore procureur, elle a consid�r� que les critiques du recourant relevaient du proc�s d'intention. En effet, aucune des circonstances mentionn�es par ce dernier ne se rapportait � A.________, ni m�me au Guatemala ou � l'Am�rique centrale, et elles n'affectaient pas la pr�sente proc�dure. De plus, rien ne permettait d'affirmer qu'Yves Bertossa n'�tait pas en mesure de garder une distance suffisante avec ses engagements pass�s contre la torture ou l'impunit�. Les interventions d'Yves Bertossa en qualit� d'avocat mentionn�es par le recourant �taient de peu d'impact et ne remettaient pas en cause l'impartialit� du pr�nomm� dix ans plus tard dans une autre affaire. Le recourant n'avait en outre pas d�montr� qu'Yves Bertossa s'�tait constitu� en qualit� d'avocat pour une association apparaissant dans la pr�sente proc�dure. Il n'avait pas davantage �tabli un lien d'amiti� avec l'un ou l'autre avocat des d�nonciateurs qui soit d'une intensit� telle qu'elle mette en cause l'impartialit� du magistrat.
Le recourant ne remet pas en cause cette appr�ciation de fa�on convaincante. Il se borne en substance � reprendre les griefs pr�sent�s devant l'instance pr�c�dente, sans exposer pr�cis�ment en quoi l'arr�t querell� violerait les dispositions invoqu�es. Certes, on peut comprendre les interrogations du recourant quant aux relations d'Yves Bertossa avec l'association X.________, dont le r�le semble d�passer, quoi qu'en dise le Procureur, celui d'une "simple d�nonciatrice". L'association en question s'est en effet fortement impliqu�e pour obtenir l'arrestation du recourant et elle a fourni de nombreux �l�ments au Minist�re public, rendant notamment possible l'audition de t�moins � charge. Eu �gard aux liens que le Procureur a pu avoir avec l'association pr�cit�e, ces circonstances lui imposent une prudence particuli�re pour �viter de donner une apparence de pr�vention. Cela �tant, rien n'indique que le magistrat en question ait manqu� � son devoir de retenue et le recourant n'apporte pas d'�l�ments concrets permettant de douter de l'impartialit� de l'int�ress�. En d�finitive, � l'instar de ce que la jurisprudence a consid�r� pour un juge du Tribunal des baux autrefois avocat d'une association de locataires (cf. ATF 138 I 1 consid. 2.3 p. 4), le fait que le Procureur ait eu par le pass� des engagements proches de ceux d�fendus par les associations d�nonciatrices et qu'il ait pu c�toyer des membres de celles-ci ne suffit pas pour imposer sa r�cusation.
3.3.2 Le comportement du Procureur dans le cadre de la pr�sente proc�dure ne pr�te pas davantage le flanc � la critique. On ne saurait faire grief au magistrat d'avoir omis de r�pondre � chacune des nombreuses questions soulev�es progressivement par le recourant au sujet de ses liens avec les organisations d�nonciatrices, ni d'avoir des souvenirs impr�cis de mandats d'avocat accomplis il y a une dizaine d'ann�es. Quant aux irr�gularit�s de proc�dure que le recourant reproche au Procureur, aucune n'atteint un degr� de gravit� suffisant pour justifier une r�cusation. Selon la jurisprudence en effet, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un magistrat ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention, � moins qu'elles soient particuli�rement lourdes ou r�p�t�es et qu'elles constituent des violations graves de ses devoirs qui d�notent une intention de nuire (cf. ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 35 consid. 3a p. 138). La fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats, si bien que, m�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas d'exiger sa r�cusation; il appartient aux juridictions de recours comp�tentes de constater et de redresser de telles erreurs si elles sont commises (cf. ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158). En l'occurrence, comme l'a relev� la Cour de justice, les pr�tendues irr�gularit�s invoqu�es par le recourant devaient faire l'objet d'un recours et ne constituaient pas des motifs de r�cusation.
3.3.3 En d�finitive, que les �l�ments avanc�s par le recourant soient pris individuellement ou dans leur ensemble, ils ne sont pas de nature � faire na�tre un doute sur l'impartialit� du procureur vis� par la demande de r�cusation et ne d�notent aucune pr�vention � l'encontre du recourant. Il n'y a donc pas de motif de s'�carter de l'arr�t attaqu�, de sorte que la demande de r�cusation doit �tre rejet�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Florian Baier en qualit� d'avocat d'office, ce mandataire ayant d�j� �t� d�sign� comme avocat d'office pour la proc�dure cantonale. Ses honoraires sont fix�s d'office et support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Florian Baier est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.

References: art. 6
 art. 78
 art. 45
 art. 6
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 ATF