Source: https://www.beenky.com/fr/cgvu-btob/
Timestamp: 2019-11-20 02:37:44+00:00

Document:
CGVU BtoB - Beenky
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse https://www.beenky.com/fr/cgu/ ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par la Société.
Partenaire : Partenaire, artisans ou prestataire proposant un produit ou un service enregistré en auto-entrepreneur, sas, sarl
Client : Tout utilisateur professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale
Fiche produit : Une explication précise du produit ou de la prestation proposée, avec des photos mises a taille, un prix ttc (livraison comprise) et une date de fin.
Données Partenaires : Ensemble des informations communiquées par le partenaire et mentionnées à l’article 4 des présentes
Formalités : Tous les champs devant être remplis lors de l’inscription, numéro siret, adresse web et toutes autres champs. Faire joindre par pdf le RIB de la société pour tous les virements, pièce d’identité recto verso si le prix des produits ou des prestations dépassent les 250€.
Service : mise en relations partenaire client via la plateforme beenky.com
Utilisateur : Toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel, majeure et capable naviguant sur le Site.
Le Service est fourni suivant les CGVU
Le Service est fourni sous réserve que le partenaire accepte les CGVU lors de la soumission de la fiche produit. Ce dernier est réputé avoir accepté les CGVU et la Politique de protection des données par le biais d’un bouton cliquable « enregistrer ».
Les présentes CGVU régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client qui les acceptent sans réserve
Toute modification des CGVU est notifiée électroniquement au partenaire, qui est libre d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à son inscription. L’invalidité d’une disposition des CGVU n’affecte pas la validité des autres.
Le Service est réservé aux professionnels et n’est pas accessible aux consommateurs.
L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale y compris lorsqu’il agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel.
Le partenaire devra renseigner notamment les informations suivantes :
Photocopie de sa pièce d’identité recto verso
En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, le partenaire s’engage à mettre à jour les informations le concernant, sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du partenaire ou d’informations erronées le concernant.
Un partenaire qui ouvre un compte sur le Site est titulaire de ce compte et y a accès par l’intermédiaire d’un lien lui permettant de définir un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface Paramètres du compte par le partenaire.
La combinaison email/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au partenaire de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au Service.
Le Service est une place de marché de mise à disposition d’une page vitrine et de la création de fiches produits. Une fois celle-ci soumis par le partenaire le site Beennky.com la vérifie avant de la valider pour la mettre en ligne.
Afin d’accéder au Service, le Client doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse email et son mot de passe et préciser qu’il est bien un professionnel.
Suite à la validation de ces premiers champs le partenaire devra se rendre dans la partie « mes informations » et compléter les champs qui lui sont demandés. Pour être validés ces champs seront vérifiés et validés par la société de paiement en ligne Lemonway qui pourra, si certaines informations ne correspondent pas, demander plus de renseignements ou tout simplement refuser la validation du compte partenaire. (Lewonway système de paiement en ligne agréée ACPR banque de France)
6.3 Fiches produits :
Celle-ci seront remplies d’un titre, sous-titres, une description complète avec photos et prix et ne pourront être soumise pour validation qu’après acceptation des CGU
6.4 Messagerie : une messagerie gratuite dans chaque fiche produit est mise à disposition pour que le partenaire et le client puissent échanger en direct, les discutions restent privées.
6.5 Virement
A chaque fois qu’une fiche produit est finie d’être payée, le partenaire doit se rendre sur sa page « mes fiches produits » et cliquer sur le bouton virement ce qui donnera l’ordre à la banque d’effectuer le virement automatiquement sur le compte professionnel de celui-ci.
Une commission de 8% sur chaque vente est ponctionnée par Beenky.com (cette commission est acceptée au préalable par le partenaire au moment de la mise en route du partenariat). Cette commission est automatiquement déduite lorsque le partenaire fait sa demande de virement. Celui-ci est verra dans le champ « virement » les détails de la commission beenky et des frais bancaires.
Art 7 Conditions de vente de services mise en place et en ligne d’une page vitrine et fiches produits.
7.1 : Champs d’application et modifications des conditions générales de vente
Les prestations effectuées par beenky.com sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il s’adresse à beenky.com pour la mise en page de la page vitrine et de ses fiches produits. Beenky.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes ou de mise à disposition d’une page partenaire.
7.2: Prix
1 Mise en page de la page vitrine 50ttc (soit 2h de travail et la possibilité de faire des modifications demandées par le partenaire durant 24h) sans l’aide à la création des fiches produits
2 Mise en page de la page vitrine 50ttc (soit 2h de travail et la possibilité de faire des modifications demandées par le partenaire durant 24h) plus l’aide à la création des fiches produits 30ttc pour 4 fiches produits (compréhension de l’offre, bonne formulation si besoin soit 1h de travail et 2h dans certains cas), cela comprend la relecture de chaque fiche produit et la mise en page du texte, la mise au bon format, si besoin, des photos. Soit un total de 80ttc
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. N’oubliez pas de rappeler le nom de votre société dans l’objet de votre virement
Beenky.com s’engage à ne pas changer les tarifs de mise en ligne pendant une durée de 12 mois dès la date de rentrer en partenariat. Mais toute si fois les choses évoluaient Beenky.com se réserve le droit de changer certains tarifs essentiellement ceux de mises en ligne des fiches produits.
7.3 : Fonctionnement
Beenky.com ne commencera à travailler sur la page vitrine qu’une fois les frais de mise en service payés par le client, néanmoins pour rendre service au client et commencer sans perdre de temps, Beenky.com peut commencer avant la réception des frais de mise en service à travailler sur le site, ce travail ne signifie pas que le site sera terminé ou que beenky.com s’engage d’une quelconque façon auprès du client (y compris si des factures ont été émises), Beenky.com peut à tout moment (ainsi que le client) arrêter son travail quelqu’en soit l’avancé, sans que le client ne puisse demander le remboursement des frais de mise en service, l’avancé du travail n’ayant été fait par Beenky.com que pour son propre fonctionnement à fin de gagner du temps une fois les frais de mise en service payé par le client.
Beenky.com ne sera pas tenue pour responsable des contenus que fourni le client. Le client est le SEUL responsable du contenu et de toutes les informations hébergées sur son site ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas Web-rapide.fr ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement aux lois françaises ou internationale que le client aurait éventuellement enfreintes, c’est au client de s’assurer que toutes les lois sont respectées sur sa page vitrine. L’ensemble des textes et des photos du site devront être fournis par le client.
Beenky.com proposera au client, à partir des indications donnés par celui-ci (couleurs dominantes, logo…), une maquette pour définir la future présentation de sa page vitrine, cette maquette est construite à partie de la charte graphique imposée par Beenky.com lors de la mise en page et de la signature du devis. Elle peut être modifiée si elle ne convient pas au client, mais seulement de les couleurs et emplacement de petits détails, elle ne changera en aucun cas l’architecture de la maquette choisie par le client excepté si le client souhaite réaliser une maquette sur mesure et auquel cas un nouveau devis lui sera présenté et un nouvel accord sera signé entre Beenky.com et le client. Une fois la maquette validée par le client, Beenky.com réalisera une mise en ligne du site basée sur cette maquette validée. Si le client veut, une fois la maquette validée et le site mis en ligne souhaite faire encore des modifications, ceci pourra faire l’objet d’un nouveau devis soumis à acceptation et paiement par le client.
La mise à disposition de la plateforme est accompagné d’une formation téléphonique, mailing ou échange sur un réseaux de messagerie et nous restons disponibles pour toute aide futur ou formation concernant de nouveau collaborateur de nos clients.
L’offre Beenky.com est une mise à disposition de site internet cela signifie que le site (Charte graphique, développement du site, module d’administration, …) reste la propriété de Beenky.com, mais le client s’engage à assumer l’entière responsabilité du fonctionnement du site, de son contenu, de tout ce qui touche de près ou de loin au site mis à disposition.
7.4 : Duré de la mise en ligne
Il n’y a pas d’engagement de durée, ni de la part du client, il peut arrêter quand il veut la mise à disposition du site avec un préavis de 15jours à nous faire savoir par mail, ni de la part de Beenky.com qui peut arrêter aussi quand il le veut cette mise à disposition avec un préavis de 15 jours.
7.5 : Les fichiers à nous envoyer
Les fichiers qui constitueront le contenu de votre site devront répondre aux critères suivants :
Photos résolution 400/400 pixels minimum et 1000/1000 pixels, et format informatique JPG, GIF et surtout compressé avec un logiciel en ligne au choix du partenaire
Beenky.com peut vous fournir gratuitement des photos, illustrations, pictogrammes, etc…qui proviennent de notre base internet ils sont bien sur garanties libres de droits d’auteurs dans l’unique cas ou ils sont utilisés sur votre site internet.
7.6 : Disponibilité des produits
En cas d’augmentation de nos tarifs un email vous sera envoyé pour validation de votre part si cela vous convient alors la prestation continue et si ce n’est pas le cas alors nous mettrons fin à notre collaboration à partir du mois suivant.
7.7 : Modalités de mise en ligne
Les éléments nécessaire à la réalisation du projet devront ensuite nous être envoyés au plus vite (photos, textes, instructions de base). La page vitrine et les fiches produits sont mises en ligne dans un délais de 2 à 7 jours suivant la réception des données, ce délais n’est qu’indicatif, la mise en ligne d’une page vitrine et de ses fiches produit peut être plus longue suivant les modifications des informations reçues.
En cas de panne du site internet du fait de Beenky.com la remise en place à l’exactitude la dernière sauvegarde sera gratuite. Beenky.com s’occupe de la remise en service complète de la page vitrine et des fiches produits à la dernière version dont il dispose gratuitement.
Le client ne peut se prévaloir d’aucun préjudice, ni demander une indemnisation en cas de non disponibilité de son site quelqu’en soit la cause.
7.8 : Responsabilités
Beenky.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies ou terrorisme ou encore un piratage. Beenky.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
7.9 : Utilisation concernant la prestation de service et propriété
La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l’œuvre créée dans le cadre de l’offre, reste celle de Beenky.fr. Dans le cadre de cette offre qui est une mise à disposition
7.10 : Dispositions de la loi informatiques et libertés
7.11 : contrat de mise en ligne page vitrine et fiches produits, formule classique
Dans le cadre de la Formule classique qui correspond à la mise en page et à la création des fiches produits, si cette dernière à été demandé par le client.
8.3 Conditions de Livraison
Art. 9 : Propriété des Données Clients
Le partenaire reste le propriétaire exclusif des données contractuelles (les « Données Clients ») confiées. A l’exception des Données Clients et des Données Personnelles, le Service et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de la Société.
Art. 10 : Confidentialité des Données Clients
La Société s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Clients, et ce pour quelque but que ce soit, sauf autorisation expresse du partenaire
En utilisant le Service, le Client confie à la Société des informations et documents sous forme de fichiers, textes et photos. Le Client conserve l’entière propriété de ces informations. La Société ne revendique aucun droit de propriété les concernant.
Art. 11 : Licence
Art. 12 : Résiliation sans préavis et restitution des données
Le Client peut résilier le Service à tout moment, avec un préavis de 15 jours et sans justification, par simple courrier ou courriel. En cas de résiliation, La Société s’engage à la demande à supprimer et restituer sur demande la totalité des Données Clients de ses serveurs dans un délai de 45 jours.
Art. 13 : Utilisation du Service
Le partenaire confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte du Service, particulièrement en ce qui concerne la manipulation de ses données et la création de se fiches produits.
Si ce n’est pas le cas, une offre d’accompagnement de création de fiches produits par le service Beenky aura été validée et signée par les deux parties. Dans ce cas c’est la société Beenky qui se chargera de créer les fiches produits pour le partenaire.
Le partenaire est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par le Client.
Le partenaire s’engage à utiliser ce Service en bonne intelligence. En cas d’utilisation anormale du Service, la Société se réserve le droit de résilier la commande dans les conditions de l’Article 16.
Art. 14 : Maintenance
Art. 15 : Obligations et responsabilité de la Société
15.1. En cas de non-respect des CGVU, la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement.
15.2. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par le partenaire, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du Service lié à un tiers ou à tout évènement échappant au contrôle de la Société. Dans l’hypothèse où un client ou un partenaire subiraient, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, du fait du tiers, ou d’un évènement échappant au contrôle à la Société, tout dommage indirect, telles que notamment la perte d’une vente d’un produit (ou prestation) ou d’opportunités, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée.
La Société n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle établie entre le Client et le partenaire, et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant d’une telle relation. En conséquence, si le Client n’est pas satisfait du produit ou de la prestation fournie par le partenaire , il doit s’adresser directement à ce dernier conformément au droit commun de la responsabilité civile professionnelle.
15.3. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable
Du soucis de retard ou de perte de colis par les voies postales ou tout autre service de livraison.
15.4. Gestion des réclamations
Dans le cadre de son engagement « remboursé », la Société s’engage, après examen des motifs légitimes du Client, à proposer un remboursement pour toute commande ayant moins de 30 jours calendaires.
Art. 16 : Obligations et responsabilité du partenaire
16.1. Le partenaire est seul responsable de l’utilisation du Service, du contenu des Données Clients, des informations transmises, diffusées ou collectées (nom prénom, adresse), de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses.
Chaque partenaire s’engage notamment :
•	à vérifier l’exactitude des informations transmises ;
•	à s’interdire de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Service ;
•	A vendre ses produits et services hors site Beenky sauf si c’est le client lui-même qui le démarche hors site beenky.com
16.2. Le partenaire s’engage à ne divulguer aucune information ayant trait au Service. Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux, en autre la commission reversée à Beenky.com, le montant de la mise en service de sa page et de ses fiches produits.
Art. 17 : Résiliation – interruption du Service
La Société se réserve le droit d’interrompre le Service du partenaire, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de la Société, notamment en cas de piratage du Service, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du Service à des fins non conformes aux présentes CGVU.
Le partenaire peut résilier à tout moment ton partenariat avec le site Beenky.com l’informant 15 jours à l’avance par courrierl ou courrier manuscrit aux adresses respectivement mentionnées sur le site.
Le site peut à tout moment arrêter son partenariat avec un partenaire en le prévenant par courrierl sous 7 jours sans justificatif particuliers.

References: Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17