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Timestamp: 2020-06-04 23:27:17+00:00

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Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 28 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00218);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00219 et 431-00220);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du travail et de l'emploi (no 431-00221).
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 1er juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00222);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00223);
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00224).
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 2 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00225);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00226);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00227).
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 3 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00228);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00229);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00230);
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un document présenté le lundi 1er juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit :
2020-06-01 [p.472]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Document intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie : rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada ». — Document parlementaire no 8525-431-8.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :
— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la santé (no 431-00231).
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 27 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-11.
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1135-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1129-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-431-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Copies de règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2020-396, C.P. 2020-397, C.P. 2020-398, C.P. 2020-399, C.P. 2020-400, C.P. 2020-401, C.P. 2020-402, C.P. 2020-403), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-431-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1111-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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Journaux - 38B
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020 et à l'article 79(3) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté sous forme électronique par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sous forme électronique, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-431-92.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est renvoyé à un comité plénier :Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aAgence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1aAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5aAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5aAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10aAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5aAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5aAgence Parcs Canada, crédit 1aBureau du Conseil privé, crédit 1aCommission de la capitale nationale, crédits 1a et 5aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1aConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5aConseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10aGendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 5aMarine Atlantique S.C.C., crédit 1aMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 10aMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aMinistère de l'Industrie, crédits 1a et 10aMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de la Défense nationale, crédits 1a et 5aMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5aMinistère de la Santé, crédit 10aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5aMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a et 10aMinistère des Anciens Combattants, crédit 1aMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5aMinistère des Finances, crédit 1aMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10aMinistère des Ressources naturelles, crédits 1a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a et 15aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 20a et 30aService correctionnel du Canada, crédit 10aServices partagés Canada, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1aVIA Rail Canada Inc., crédit 1a
8520-431-92 Budget supplémentaire des dé ...Budget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 27 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00215);
Caucus Parti VertMay, ElizabethMédicamentsPétition 431-00215Régime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santé
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00216 et 431-00217).
Aide médicale à mourirCaucus ConservateurGenuis, GarnettMécanisme de surveillanceOrganesPétition 431-00216Pétition 431-00217Processus de demandeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du ...Transplantation médicale ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
8560-431-1119-21 Note du directeur parle ...Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPlan d'intervention économique du Canada ...Président de la ChambreRota, AnthonyUrgences sanitaires
— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-431-137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-431-137-01 Rapports sur les activit ...Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent des affaires étrangères ...Ministère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
8560-431-926-09 Arrêté d'urgence n° 9 vi ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPassagers de l'air
8560-431-926-10 Arrêté d'urgence n° 6 vi ...Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'in ...COVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPassagers de l'air
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-471-01 Rapport de la Corporatio ...Caucus LibéralComité permanent des financesCorporation de développement des investi ...Ministre des FinancesMorneau, Bill
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 20.2(3). — Document parlementaire no 8560-431-1224-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
8560-431-1224-02 Rapport du Tribunal can ...Caucus LibéralComité permanent des financesMinistre des FinancesMorneau, BillTribunal canadien du commerce extérieur
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-431-1063-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
8560-431-1063-01 Rapport sur l'applicati ...Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre de la Petite Entreprise et de l ...Ministre du Commerce intérieurNg, Mary
8560-431-1087-02 Directive à Exportation ...Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalCOVID-19Exportation et développement CanadaMinistre de la Petite Entreprise et de l ...Ministre du Commerce intérieurNg, Mary
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-431-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
8560-431-733-01 Rapport de la Commission ...Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleCommission d'examen des plaintes concern ...Ministre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
2020-05-27 [p.467]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-431-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
8560-431-752-01 Rapport du Comité extern ...Caucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesComité permanent de la défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-431-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
8560-431-1051-01 Rapport du Chef d'état- ...Caucus LibéralChef d'état-major de la DéfenseComité permanent de la défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire no 8560-431-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
8560-431-601-01 Rapport sur l'applicatio ...Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et d ...Ministère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Change ...Wilkinson, Jonathan
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2018, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-431-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
8560-431-885-01 Rapport sur l'administra ...Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et d ...Ministère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Change ...Wilkinson, Jonathan
2020-05-26 [p.463]
À 19 h 36, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 17 juin 2020, à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :
Affaires émanant du gouvernement no 7Caucus LibéralCOVID-19Gouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des ...ProcédureRodriguez, Pablo
Q-381 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne la recommandation 3.30 contenue dans le Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles : a) le ministère des Finances a-t-il défini les critères qui permettent de déterminer l’inefficacité d’une subvention fiscale aux combustibles fossiles, et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et comment le ministère définit-il le terme « inefficace »; b) le ministère des Finances refuse-t-il toujours de donner suite à cette recommandation? — Document parlementaire no 8555-431-381.
8555-431-381 Rapport 3 de la commissaire ...Aide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCombustibles fossilesHughes, CarolOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-381
Q-382 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne l'avis assorti d'un ordre envoyé par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada à Central Maine and Quebec Railway, en date du 7 mai 2019 : a) combien d'inspections ont été effectuées par ultrasons des rails sur la subdivision Sherbrooke entre le point milliaire 0 et le point milliaire 125,46, ventilé par périodes d'inspections (i) entre le 1er mai et le 30 juin, (ii) entre le 1er septembre et le 31 octobre, (iii) entre le 1er janvier et le 28 février; b) les fréquences d'inspection en a) sont-elles toujours en vigueur, et, dans la négative, quelles en sont les justifications; c) pour chacune des périodes d'inspections en a), quels résultats ont été communiqués à Transports Canada; d) combien de rails sont actuellement défectueux; e) quel est le nombre de rails défectueux que Transports Canada estime satisfaisants pour la sécurité ferroviaire? — Document parlementaire no 8555-431-382.
8555-431-382 Sécurité ferroviaireCaucus Nouveau Parti démocratiqueCentral Maine and Québec RailwayEssais de sécuritéHughes, CarolOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-382Transport ferroviaire et chemins de ferVille de Sherbrooke
Q-383 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de la BIC, pour chaque cycle d’évaluation du rendement depuis la création de la BIC : a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l’entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d’évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d’une progression dans l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison? — Document parlementaire no 8555-431-383.
8555-431-383 Président-directeur général ...Banque de l'infrastructure du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueGestion du rendementHughes, CarolInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questio ...Président-directeur généralQ-383Revenus et salaires
Q-384 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada : à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire? — Document parlementaire no 8555-431-384.
8555-431-384 Agence du revenu du CanadaCaucus ConservateurKurek, Damien C.Ordres de dépôt de documents aux questio ...Petites et moyennes entreprisesQ-384Vérifications et vérificateurs
Q-385 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol? — Document parlementaire no 8555-431-385.
8555-431-385 Flotte d'aéronefs ChallengerAvion ChallengerCaucus ConservateurNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-385Voyages
Q-386 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir cinq milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs : a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quel est le montant total des fonds alloués qui ont été transférés aux provinces et aux territoires, ventilé par province ou territoire ayant reçu des fonds; c) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; d) pour chaque projet énuméré en c), quels sont les détails, y compris (i) l’ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu’à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu? — Document parlementaire no 8555-431-386.
8555-431-386 Soins à domicileCaucus ConservateurCrédit périméFalk, TedOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-386Relations fédérales-provinciales-territo ...Services de soins à domicile
Q-387 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir 184,6 millions de dollars sur cinq ans dans les soins à domicile et les soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits : a) quel est le montant total du financement alloué qui n’a pas encore été dépensé; b) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) l'ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu'à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu? — Document parlementaire no 8555-431-387.
8555-431-387 Soins à domicile et soins p ...Caucus ConservateurCrédit périméFalk, TedOrdres de dépôt de documents aux questio ...Premières nationsQ-387Relations fédérales-provinciales-territo ...Services de soins à domicile
Q-388 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne l’affaire des « Paradise Papers », la lutte contre le non-respect des obligations fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif : a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite-t-elle actuellement; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés aux dossiers des « Paradise Papers »; d) combien de vérifications ont été menées depuis la divulgation des dossiers des « Paradise Papers »; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle émis; f) quel est le montant total recouvré jusqu’à maintenant par l’ARC? — Document parlementaire no 8555-431-388.
8555-431-388 Affaire des Paradise PapersCaucus Nouveau Parti démocratiqueEntreprises canadiennesGreen, MatthewOrdres de dépôt de documents aux questio ...Paradis fiscauxQ-388Vérifications et vérificateurs
Q-389 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne les consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d’élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : a) le ministère des Relations Couronne-Autochtones a-t-il mis en place un comité pour l’élaboration de ce plan d’action; b) le cas échéant, quelles sont les mécanismes mis en place pour consulter le gouvernement du Québec dans l’élaboration de ce plan d’action, y compris pour l’implantation des 21 appels à la justice spécifiques au Québec qui sont contenus dans le rapport; c) si un comité a été mis en place, le gouvernement du Québec participera-t-il à ses travaux? — Document parlementaire no 8555-431-389.
8555-431-389 Consultations de la ministr ...Bérubé, SylvieCaucus Bloc QuébécoisConsultation du publicFemmesHomicideOrdres de dépôt de documents aux questio ...Personnes portées disparuesPeuples autochtonesQ-389
Q-390 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne la situation de l’eau potable à Kitigan Zibi : le ministère des Services aux Autochtones a-t-il (i) analysé les projets de raccordement à l’aqueduc de Maniwaki qui ont été soumis par le conseil de bande, (ii) pris une décision quant à savoir s’il allait de l’avant avec le raccordement, (iii) débloqué les fonds nécessaires afin de parachever les travaux de raccordement, (iv) établis un échéancier afin que la communauté ait accès à l’eau courante dans un délais raisonnable? — Document parlementaire no 8555-431-390.
8555-431-390 Situation de l'eau potable ...Bérubé, SylvieCaucus Bloc QuébécoisEau potableOrdres de dépôt de documents aux questio ...Première Nation Kitigan Zibi AnishinabegQ-390Réserves autochtones
Q-391 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les formulaires utilisés par le gouvernement, ventilés par année pour les 10 dernières années : a) combien de formulaires le gouvernement utilise-t-il; b) combien de pages les formulaires comptent-ils au total; c) combien d’heures-personnes les Canadiens consacrent-ils par an à remplir des formulaires pour le gouvernement; d) combien d’heures-personnes les employés du gouvernement consacrent-ils au traitement des formulaires remplis par les Canadiens? — Document parlementaire no 8555-431-391.
8555-431-391 Formulaires utilisés par le ...Caucus ConservateurFormulairesOrdres de dépôt de documents aux questio ...Poilievre, PierreQ-391Services gouvernementaux
Q-392 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce concerne les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilés par entreprises et particuliers : a) quel a été le nombre d’appels reçus par l’ARC; b) quel a été le nombre d’appels non pris en charge par un agent ni transféré au système libre-service automatisé; c) quel a été le nombre d’appels reçus par le système libre-service automatisé; d) quel a été le nombre d’appels pris en charge par un agent ; e) quel a été le nombre d’appels non pris en charge, ventilé par (i) le nombre d’appelants qui n’ont pas utilisé le service libre-service automatisé, (ii) le nombre d’appelants qui ont obtenu un signal de ligne occupée; f) quel a été le temps d’attente moyen pour parler à un agent; g) quelle a été la variation du nombre d’agents, ventilée par (i) mois, (ii) centre d’appels; h) quel a été le taux d’erreur des agents des centres d’appel, ventilé par (i) le Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude, (ii) la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques; i) quel est le nombre de centres d’appels ayant terminé la transition vers la nouvelle plateforme téléphonique dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada? — Document parlementaire no 8555-431-392.
8555-431-392 Centres d'appels de l'Agenc ...Agence du revenu du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueCentres d'appelsGreen, MatthewOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-392Services gouvernementaux
Q-393 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le régime de taxe de vente entre 2011 et 2019, ventilé par année : a) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si les fournisseurs de biens et de services numériques proviennent du Canada ou de l’étranger et s’ils sont tenus de s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH); b) pour les vérifications de conformité en a), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; c) combien de formulaires de TPS et de TVH ont été soumis par des consommateurs à l’ARC pour des biens et services numériques achetés au Canada auprès de fournisseurs étrangers qui ne sont pas actifs au Canada ou qui n’ont pas d’établissement permanent au Canada; d) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’ARC afin de déterminer si des contribuables au Canada qui louent leur logement pendant de courtes périodes sont tenus de s’inscrire aux fins de la TPS et de la TVH; e) pour les vérifications en d), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; f) l’ARC a-t-elle terminé l’élaboration d’une stratégie visant précisément à mieux détecter les cas de non-conformité à la TPS et à la TVH dans le secteur du commerce électronique et à mieux intervenir à leur égard et, le cas échéant, quels sont les détails de cette stratégie? — Document parlementaire no 8555-431-393.
8555-431-393 Régime de taxe de venteCaucus Nouveau Parti démocratiqueCommerce électroniqueÉconomie de partageGreen, MatthewOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-393Taxe de venteVérifications et vérificateurs
Q-394 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, depuis le 4 novembre 2015, afin de prévenir les actes ou omissions désignés au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, ventilé par mois : combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés? — Document parlementaire no 8555-431-394.
8555-431-394 Décret sur les passeports c ...Caucus ConservateurCrime et criminalitéOrdres de dépôt de documents aux questio ...Passeports et visasQ-394Viersen, Arnold
Q-395 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) : quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi? — Document parlementaire no 8555-431-395.
8555-431-395 Projet de loi C-7, Loi modi ...Aide médicale à mourirCaucus ConservateurMaladies en phase terminaleOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-395Vis, Brad
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 l'article 54
 art. 27
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 art. 15
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 art. 250
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 art. 126
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