Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200405292248.htm
Timestamp: 2018-08-19 23:03:33+00:00

Document:
1821 - La protection des rivières
Vu la décision de S. Exc. le ministre des finances, en date du 3 octobre courant, qui interdit le rouissage du chanvre dans les rivières de la Moselle et de la Meurthe, et dans toute autre rivière ou ruisseaux qui aboutissent à ces deux rivières;
Considérant qu'il est nécessaire que cette décision soit promptement portée à la connaissance de tous les cultivateurs qu'elle peut intéresser ;
Avons arrêté ce qui suit:
Art. 1er. La décision de S. Exc. le ministre des finances, du 3 du courant, sera insérée au recueil des actes administratifs du département.
2. Lorsque des cultivateurs voudront profiter de l'exception accordée par l'article 2 de la décision de S. Exc., ils devront nous adresser leur demande dans la forme ordinaire, en désignant d’une manière exacte les eaux dans lesquelles ils auront l'intention de faire rouir leur chanvre; cette indication étant nécessaire pour mettre MM. les agens des eaux et forêts à même de reconnaître les lieux et de nous donner leur avis.
3. MM. les maires des communes riveraines de la Moselle et de la Meurthe et de toute rivière ou ruisseaux qui y aboutissent, feront publier à son de caisse, le présent arrêté et la décision dont s'agit, dans toute l'étendue de leurs communes, et ils en surveilleront l'exécution.
Nancy, le 8 octobre 1821.
DÉCISION. Le ministre, secrétaire d'état des finances,
Vu les réclamations adressées à M. le préfet du département de la Meurthe, par les maires des communes de Pont-à-Mousson, Champé, Vittonville, Loisy et Autreville , contre la défense faite par le conservateur des forêts à Nancy , de faire rouir le chanvre dans les rivières de la Meurthe et de la Moselle ;
Vu une lettre du conservateur, en date du 22 septembre 1820, contenant l'application des motifs de cette défense qui repose sur les dispositions de l'article 14 du titre 751 de l'ordonnance du mois d'août 1699, relative aux eaux et forêts;
Vu une lettre du 18 janvier suivant, par laquelle M. le préfet de la Meurthe invoque, contre cette défense, les dispositions d'une ordonnance du mois de novembre 1707, particulière à la province de Lorraine, laquelle permettait le rouissage des chanvres dans les laies reculées et sur les bords des rivières navigables ;
Vu le rapport de l'administration des forêts, en date du 18 septembre dernier;
Vu l'article 14 du titre 31 de l'ordonnance de 1669, lequel fait défense de jeter, dans les fleuves et rivières, aucun corps ou substances nuisibles au poisson ;
Vu l'article 1er d'un arrêté du directoire, du 16 juillet 1798 (28 messidor an 6) qui, en prescrivant l'exécution de différentes dispositions de l'ordonnance de 1669, relatives à la police du droit de pêche, désigne nominativement, parmi ces dispositions, celles de l'article 14 précité;
Considérant que l'arrêté du 28 messidor an 6 ne faisant pas mention de l'ordonnance de 1707, celle-ci ci doit être considérée comme implicitement abrogée, et que, dès lors, la seule règle à consulter se trouve dans les dispositions de l'ordonnance de 1669, explicitement maintenues par la législation postérieure; que si le chanvre n'a as été nominativement désigné dans la défense portée par l'article 14 du titre 31 de l'ordonnance de 1669, il l'a été depuis par un grand nombre d'arrêts du conseil et des anciens parlemens, notamment par un arrêt du conseil , du 27 juin 1700 , par deux arrêts du parlement de Bretagne, des 6 août 1735 et 31 janvier 1757, rendus en interprétation de cette ordonnance; lesquels, pour écarter des rivières les objets susceptibles d'en corrompre les eaux et de détruire le poisson qu'elles renferment , défendent expressément d'y déposer le chanvre et le lin ; que cette règle, de tout temps suivie dans le royaume, doit nécessairement recevoir son application dans le département de la Meurthe;
Art. 1er. Il est expressément interdit aux habitans des communes de Pont-à-Mousson, Champé, Vittonville, Loisy et Autreville, et à tous habitans des autres communes du département de la Meurthe, sous les peines portées par l'article 14 du titre 31 de l'ordonnance du mois d'août 1669, de faire rouir le chanvre et le lin dans les rivières de la Moselle et de la Meurthe, ni dans toute rivière ou ruisseaux qui aboutissent à ces deux rivières.
2. Toutefois, et lorsqu'il ne sera pas possible de faire le rouissage du chanvre et du lin à sec dans des fosses creusées en terre, comme cela se pratique dans beaucoup de contrées, les propriétaires de ces matières textiles pourront, par exception, et sur la demande qu'ils en adresseront au préfet, être autorisés à les déposer, soit dans des eaux stagnantes, soit dans des laies suffisamment éloignées, dans lesquelles ils pourront faire arriver les eaux nécessaires, à la charge par eux de prendre, sous leur responsabilité, toutes les précautions requises pour empêcher que les eaux, qui auront servi à l'opération du rouissage, ne reviennent aux rivières d'où elles auront été tirées.
3. L'administration des forêts et M. le préfet du département de la Meurthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Paris, le 3 octobre 1821.
Signé ROY. Pour ampliation :
Le premier commis des finances, chargé de la division des administrations et régies financières ,
Signé DUCRET.
Le secrétaire-général de la préfecture, Le C.te D'AGRAIN DES HUBAS.

References: Art. 1
 l'article 2
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 1
 l'article 14
 l'article 14

Art. 1
 l'article 14