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LES EQUIVALENCES. France / Allemagne. Deutscher Akademischer Austausch Dienst Office Allemand d Echanges Universitaires - PDF
LES EQUIVALENCES. France / Allemagne. Deutscher Akademischer Austausch Dienst Office Allemand d Echanges Universitaires
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Arsène Henry
1 LES EQUIVALENCES France / Allemagne Deutscher Akademischer Austausch Dienst Office Allemand d Echanges Universitaires2 DAAD - Office Allemand d'echanges Universitaires Deutscher Akademischer Austausch Dienst 24, rue Marbeau Paris Métro Porte Maillot ou Porte Dauphine Tél. : Fax : Service d information et de documentation ouvert du lundi au jeudi de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 10 h à 13 h Tél. : Mél. : Site web :3 LE DAAD Le DAAD (Deutscher Akademischer Austausch Dienst), créé par les universités allemandes en 1925, refondé en 1950, est une association de droit privé dont les membres sont les établissements d'enseignement supérieur ainsi que les représentants de leurs étudiants. Il a pour mission de promouvoir la coopération universitaire avec l'étranger grâce, en particulier, à des échanges d'étudiants, de chercheurs et d'enseignants. Ses programmes s'adressent à tous les pays et à toutes les disciplines et les étrangers aussi bien que les allemands peuvent en bénéficier. Dans le cadre de l'union européenne, il fait fonction d'agence nationale pour la distribution des subventions aux étudiants allemands participant au programme SOCRATES / ERASMUS, ainsi que de centre d'information et d'accueil pour la partie universitaire des programmes LEONARDO et TEMPUS. Le DAAD est financé principalement par le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de l'education et de la Recherche. Son siège central est à Bonn, dont dépendent aujourd'hui les antennes de Berlin, Djakarta, Hanoi, Le Caire, Londres, Mexico, Moscou, Nairobi, New Delhi, New York, Paris, Pékin, Rio de Janeiro, Tokyo et Varsovie ainsi que 47 centres d information. Le Bureau parisien du DAAD, créé en 1963, représente les universités et les Fachhochschulen allemandes en France. Il a pour vocation d'informer sur l'enseignement supérieur et la recherche en Allemagne et sur l'éventail de bourses et missions proposées. D'autre part, il est responsable des lecteurs de langue allemande actuellement en poste dans les universités et les grandes écoles françaises, des chercheurs, des enseignants et des étudiants allemands en France ainsi que des anciens boursiers français du DAAD. Pour répondre à toutes vos questions concernant la structure et l'organisation de l'enseignement supérieur et la recherche en Allemagne, le DAAD tient à votre disposition son Service d'information et de documentation 24, rue Marbeau Paris Tél. : Mél. : ouvert du lundi au jeudi de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 10 h à 13 h. Outre un grand nombre de publications détaillées sur les universités, les Fachhochschulen et les écoles des Beaux-arts et de musique en Allemagne, vous trouverez le livret de l'étudiant de chaque établissement supérieur dans sa version actuelle contenant, notamment, les programmes de toutes les disciplines enseignées, des informations sur le corps enseignant et des renseignements administratifs. Le Service d'information conseille les élèves et les étudiants désirant poursuivre des études ou des recherches Outre-Rhin. Il informe sur les dispositions légales et les usages dans le domaine de la reconnaissance des diplômes et leurs équivalences. De plus, il peut répondre à vos questions d'ordre pratique (démarches administratives et délais d'inscription, sécurité sociale etc.). Notre Service d'information peut vous renseigner sur les programmes de bourses du DAAD ainsi que sur les possibilités de subventions dans le cadre de la coopération internationale.4 Sommaire Indications générales La reconnaissance des études en vue de la poursuite d un cursus La reconnaissance des diplômes en vue de l'exercice d'une profession Les accords franco-allemands Accord sur les dispenses de scolarité, d examens et de diplômes pour l admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines 10 juillet 1980 Accord additionnel concernant l extension aux sciences économiques, de gestion, politiques et juridiques à l Accord du 10 juillet octobre 1986 Accord complémentaire concernant l extension au domaine des formations technologiques supérieures et des sciences de l ingénieur à l Accord du 10 juillet septembre5 Indications générales En matière de reconnaissance des études et des diplômes universitaires dans le pays partenaire, il est nécessaire de distinguer : - la reconnaissance des études et des diplômes pour poursuivre des études, - la reconnaissance des diplômes pour l'exercice d'une profession. Cette brochure contient principalement des informations sur les règles de reconnaissance pour poursuivre des études ; on y trouve notamment les textes des accords gouvernementaux francoallemands à ce sujet. Ces accords ne concernent que les étudiants désirant s inscrire à titre individuel. Il est vivement conseillé de se renseigner, avant le début du séjour d études dans le pays partenaire, auprès de l université d origine sur l existence d accords interuniversitaires (conventions ou accords de coopération, notamment dans le cas de jumelages ou de programmes d échanges comme par exemple ERASMUS) qui peuvent faciliter davantage la reconnaissance des études antérieures et des diplômes universitaires en vue de l inscription à l établissement partenaire. La reconnaissance des diplômes en vue de l exercice d une profession n est que très brièvement abordée dans la présente publication. Toutefois, vous y trouverez quelques informations sur les démarches administratives ainsi que sur les organismes compétents pour vous renseigner. 46 La reconnaissance des études en vue de la poursuite d un cursus Afin de faciliter la mobilité des étudiants des deux pays, les gouvernements français et allemand ont passé un certain nombre d accords sur la reconnaissance mutuelle des diplômes. Il ne s agit pas, au sens strict du terme, d accords d équivalences car ils ne confèrent ni le diplôme ni le titre visé, mais définissent les possibilités offertes en vue de la poursuite des études à un niveau équivalent dans l un ou l autre pays. L admission au niveau envisagé n est pas automatique mais l autorité compétente qui est l établissement d enseignement supérieur auprès duquel le candidat sollicite une inscription, examinera la demande formulée par l étudiant. Les universités allemandes et françaises se sont, d ailleurs, dotées de services d information qui peuvent fournir les renseignements concernant cette demande de dispense d études : il s agit respectivement du Akademisches Auslandsamt et du Service des relations internationales. Le premier "Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire" du 10 juillet 1980 (voir pp 8-11) concerne les filières suivantes : sciences, lettres et arts, sciences humaines. Cet accord a été complété par un accord additionnel du 27 octobre 1986 (voir pp 12-15) qui précise le premier accord en étendant son champ d application aux études de sciences économiques, de gestion, de sciences politiques et juridiques. Et, enfin, un deuxième accord complémentaire, signé le 19 septembre 1997, (voir pp 16-23) a été conclu pour préciser l'application du premier accord et l élargir aux domaines des formations technologiques supérieures et des sciences de l'ingénieur. La réforme européenne du système de l enseignement supérieur, instaurant des grades après respectivement 3, 5 et 8 années d études (appelés licence, master et doctorat en France, "Bachelor", Master / Magister et Promotion en Allemagne) contribue largement à faciliter les échanges universitaires. Néanmoins, les accords franco-allemands restent d actualité car leurs règles très claires constituent un complément important au système LMD. 57 La reconnaissance des diplômes en vue de l'exercice d'une profession En règle générale, la reconnaissance des titres et des diplômes étrangers en vue de l'exercice d'une profession est de la seule compétence du futur employeur, qu'il soit privé ou public. Il y a donc lieu de s'adresser directement à celui-ci, ou, le cas échéant, à la représentation professionnelle s'il s'agit d'une profession libérale, et au ministère de tutelle s'il s'agit d'une profession du secteur public. Or, certaines activités ne peuvent être exercées que par les titulaires de diplômes, titres, certificats ou qualifications particulières définis par le pays d'accueil (professions réglementées). Quelques-unes de ces activités (par ex. avocat, médecin, dentiste, pharmacien, vétérinaire, architecte) ont fait l'objet d'une coordination au niveau de l'union européenne et une reconnaissance quasiment automatique permet de travailler dans n'importe quel pays membre. Pour d'autres professions réglementées, il reste nécessaire d'obtenir une reconnaissance du diplôme auprès des autorités compétentes du pays d'accueil. En cas de différence importante dans le contenu ou la durée de la formation, les autorités peuvent demander des expériences professionnelles, des stages ou encore de passer un test d'aptitude. Au cas où une évaluation du contenu d'une formation ou d'un diplôme universitaire allemand serait nécessaire, celle-ci peut être sollicitée uniquement par écrit auprès du Centre ENIC-NARIC France Centre International d Etudes Pédagogiques (CIEP) 1 rue Descartes Paris Cedex 05 Téléphone : Site web : Il s'agit, bien entendu, d'une attestation accordée par une administration officielle, et non d'une "équivalence". Elle ne confère ni le diplôme ni le titre français avec lequel elle serait susceptible d être comparée. En Allemagne, l évaluation d une formation ou d un diplôme universitaire français peut être demandée auprès du Wissenschaftsministerium ou, à défaut, au Kultusministerium du Land dans lequel on est domicilié. Si le domicile se trouve encore à l étranger, il y a lieu de s adresser au Ministerium für Wissenschaft und Forschung du Land de la Rhénanie du Nord- Wespahlie. Le département pour l évaluation de diplômes étrangers de la Conférence permanente des ministres de l enseignement des Länder de la République fédérale d Allemagne peut également donner des renseignements : Ständige Konferenz der Kultusminister der Länder in der Bundesrepublik Deutschland Zentralstelle für ausländisches Bildungswesen Lennéstrasse 6 D Bonn (Allemagne) Mél. : Site web : La consultation du site Internet de la Commission européenne vous apportera davantage de renseignements : 68 Pour tous renseigenements complémentaires, nous vous invitons à consulter : le site Internet du ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la Recherche le site Internet de la Conférence permanente des ministres de l enseignement des Länder le site de la Commission européenne 79 Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire en Sciences, Lettres et Sciences humaines* Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'allemagne - en vertu du Traité du 22 janvier 1963 sur la coopération franco-allemande, notamment son sousalinéa b de l'alinéa 1 du paragraphe C de l'article II, - afin de promouvoir les relations privilégiées entre les deux pays partenaires, - en vue de permettre notamment aux étudiants de poursuivre leurs études dans le pays partenaire sans perte de temps, - afin que l'étudiant muni des titres requis pour un cycle d'études dans l'un des pays puisse poursuivre ses études au même niveau dans l'un ou l'autre pays (en particulier 1er cycle = Grundstudium, 2e cycle = Hauptstudium, 3e cycle = Promotion), sont convenus de ce qui suit : Article 1er L'objet du présent Accord est de définir des dispenses de scolarité et de diplômes antérieurs uniquement en vue de la poursuite des études dans le cycle suivant. L'Accord ne confère donc ni le diplôme ni le titre visé par cette dispense, ni, par conséquent, l'attribution de l'effet civil qui leur est attaché. Enfin, le présent Accord ne concerne pas non plus des conditions d'admission telles que la capacité d'accueil ou la maîtrise de la langue. Article 2 Les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes mentionnées ci-dessous sont accordées sur une base de réciprocité au sein d'une même discipline : 1. Le baccalauréat français et le certificat de maturité allemand (deutsche Hochschulreife) sont admis en équivalence, dans la mesure ou ils donnent accès à l'enseignement supérieur en France et dans les Laender de la République fédérale d'allemagne. 2. Les candidats ayant suivi avec succès deux semestres d'études supérieures en République fédérale d'allemagne ou une année universitaire en France sont dispensés, à leur demande, d'une année d'études. 3. Les candidats pouvant justifier d'un diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) ou de tout équivalent en France ou de la Zwischenpruefung, Diplomvorpruefung ou de tout équivalent dans le Land concerné de la République fédérale d'allemagne, sont admis, à leur demande, respectivement au " Hauptstudium " (5e semestre) ou au 2e cycle (3e année universitaire). L'autorité compétente détermine les filières auxquelles le candidat peut accéder. 810 Vereinbarung zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung der Französischen Republik über die Befreiung von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im Partnerland in den Geistes- und Naturwissenschaften* Die Regierung der Bundesrepublik Deutschland und die Regierung der Französischen Republik haben - aufgrund des Vertrages über die deutsch-französische Zusammenarbeit vom 22. Januar 1963, insbesondere seines Artikels II, C, 1.b, - mit dem Ziel der Förderung der besonderen Beziehungen zwischen den Partnerländern, - in der Absicht, insbesondere das Weiterstudium im Partnerland ohne Zeitverlust zu erlauben, - zu dem Zwecke, daß der Student, der zu einem Studienabschnitt in dem einen Land zugelassen ist, sein Studium auf demselben Niveau (d. h. insbesondere 1er cycle = Grundstudium; 2e cycle = Hauptstudium; 3e cycle = Promotion) in dem einen wie dem anderen Land fortsetzen kann, folgendes vereinbart: Artikel 1 Diese Vereinbarung gewährt Befreiungen vom Nachweis der erwähnten Vorbildungsvoraussetzungen nur zum Zwecke des Weiterstudiums in dem jeweils folgenden Studienabschnitt. Sie führt nicht zu Verleihung des Diploms, des Grades oder des Zeugnisses, von deren Nachweis befreit wird, und folglich auch nicht zu Gewährung des effectus civilis, der mit den jeweiligen Abschlüssen verknüpft ist. Schließlich betrifft diese Vereinbarung auch nicht die weiteren Zulassungsvoraussetzungen wie Zulassungsbeschränkungen oder Sprachkenntnisse. Artikel 2 Die im folgenden erwähnten Befreiungen von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen werden innerhalb der jeweiligen Disziplinen auf der Grundlage der Gegenseitigkeit gewährt: 1. Das französische "Baccalauréat" und die deutsche Hochschulreife werden nach Maßgabe der damit in Frankreich bzw. den Ländern der Bundesrepublik Deutschland verbundenen Hochschulzugangsberechtigungen wechselseitig anerkannt. 2. Die Kandidaten, die zwei Semester Universitätsstudium in der Bundesrepublik Deutschland bzw. ein Studienjahr in Frankreich absolviert haben, werden auf Antrag vom Nachweis eines Studienjahres befreit, wenn sie die für diese Studienzeit vorgeschriebenen Leistungsnachweise erbracht haben. 3. Die Kandidaten, die ein "Diplôme d'etudes Universitaires Générales (D.E.U.G.)" oder etwas in Frankreich Gleichgestelltes bzw. den erfolgreichen Abschluß der Zwischenprüfung, Diplomvorprüfung oder etwas in dem betreffenden Land der Bundesrepublik Deutschland Gleichgestelltes nachweisen können, werden auf Antrag zum Hauptstudium (5. Semester) bzw. zum "2e cycle" (3. Studienjahr) zugelassen. Die zuständige Stelle bestimmt die Studiengänge, zu denen der Kandidat zugelassen werden kann. 911 4. Les candidats pouvant justifier d'une licence d'une part ou de six semestres d'études comprenant la Zwischenpruefung ou tout équivalent complété par deux Hauptseminarscheine ou de tout équivalent dans le Land concerné de la République fédérale d'allemagne d'autre part, sont admis, à leur demande, respectivement en 7e semestre ou en 2e année du 2e cycle (4e année universitaire). L'autorité compétente détermine les filières auxquelles le candidat peut accéder. 5. Les candidats justifiant d'une maîtrise d'une part ou du " Magister ", du 1er " Staatsexamen " ou de la " Diplomhauptpruefung " d'autre part, sont admis à poursuivre leurs études en vue de la promotion ou du doctorat du 3e cycle sur la base de la réglementation en vigueur. L'autorité compétente détermine les spécialités entre lesquelles le candidat devra choisir. En vertu de l'article 8 de l'arrêté du 16 avril 1974, relatif au doctorat de 3e cycle, le candidat peut obtenir une dispense du diplôme d'études approfondies (D.E.A.). 6. Certains candidats, compte tenu de leurs titres, peuvent être admis à s'inscrire en vue d'une thèse d'etat ou de l' "Habilitation". Article 3 Le présent Accord général n'exclut nullement des accords plus favorables à la mobilité des étudiants, conclus entre les universités des deux pays, compte tenu des réglementations nationales respectives. Article 4 En ce qui concerne l'admission à l'examen d'etat (Staatspruefung), les dispenses prévues dans le présent Accord ne sont applicables que dans le cadre des règlements de ces examens. Article 5 Les candidats à des études en France sur la base du présent Accord sont dispensés de la procédure de demande d'inscription instituée par l'article 3 du Décret no du 31 décembre Article 6 Le présent Accord s'appliquera également au Land de Berlin sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne au Gouvernement de la République française dans les trois mois qui suivront son entrée en vigueur. Article 7 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Fait à Bonn, le 10 juillet 1980 en double exemplaire en langue française et allemande, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne Hans-Dietrich Genscher * décret n du 4 septembre Pour le Gouvernement de la République française Jean-François Poncet12 4. Die Kandidaten, die eine "Licence" bzw. 6 Semester Studium einschließlich der Zwischenprüfung oder Gleichgestelltem, ergänzt um zwei Hauptseminarscheine oder in dem betreffenden Land der Bundesrepublik Deutschland Gleichgestelltem nachweisen können, werden auf Antrag zum 7. Semester bzw. zum 2. Studienjahr des "2e cycle" zugelassen. Die zuständige Stelle bestimmt die Studiengänge, zu denen der Kandidat zugelassen werden kann. 5. Die Kandidaten, die eine "Maîtrise" bzw. den Magister, das 1. Staatsexamen oder die Diplomhauptprüfung nachweisen, können im Rahmen der jeweils geltenden Ordnungen zu Promotionsstudien bzw. zum 3e cycle zugelassen werden. Die zuständige Stelle bestimmt die Spezialgebiete, unter denen der Kandidat auszuwählen hat. Eine Befreiung vom "Diplôme d'etudes Approfondies (D.E.A.)" kann aufgrund des Art. 8 des "arrêté" vom 16. April 1974 in bezug auf das "doctorat de 3e cycle" ausgesprochen werden. 6. Im Hinblick auf die Habilitation oder die "Thèse d'etat" können einzelne Kandidaten zugelassen und immatrikuliert werden, soweit deren bisherige Qualifikationen dies rechtfertigen. Artikel 3 Diese allgemeine Vereinbarung schließt keineswegs aus, daß unter Berücksichtigung der jeweiligen nationalen Regelungen zwischen Universitäten der beiden Länder zusätzliche Vereinbarungen abgeschlossen werden, die für die Mobilität der Studenten günstiger sind. Artikel 4 Bei der Zulassung zur Staatsprüfung gelten die in dieser Vereinbarung vorgesehen Befreiungen im Rahmen der prüfungsrechtlichen Bestimmungen. Artikel 5 Die Kandidaten, die auf der Grundlage dieser Vereinbarung in Frankreich studieren wollen, werden von dem in Artikel 3 des Dekrets Nr vom 31. Dezember 1979 festgelegten Verfahren zur Beantragung der Einschreibung befreit. Artikel 6 Diese Vereinbarung gilt auch für das Land Berlin, sofern nicht die Regierung der Bundesrepublik Deutschland gegenüber der Regierung der Französischen Republik innerhalb von drei Monaten nach Inkrafttreten dieser Rahmenvereinbarung eine gegenteilige Erklärung abgibt. Artikel 7 Diese Vereinbarung tritt am Tage ihrer Unterzeichnung in Kraft. Geschehen zu Bonn am 10. Juli 1980 in zwei Urschriften, jede in deutscher und französischer Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermaßen verbindlich ist. Für die Regierung der Bundesrepublik Deutschland Hans-Dietrich Genscher Für die Regierung der Französischen Republik Jean-François Poncet * BGBl. Teil II 1980, S. 920 f. 1113 Accord additionnel du 27 octobre 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne concernant l'extension aux sciences économiques, de gestion, politiques et juridiques à l'accord franco-allemand du 10 juillet 1980* Article 1er les dispositions de l'accord franco-allemand du 10 juillet 1980 sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire s'appliquent également, dans les conditions prévues par le présent Accord additionnel, aux disciplines suivantes : sciences économiques ; sciences de gestion ; science politique ;. sciences juridiques. Article 2 1. En ce qui concerne les sciences économiques, les sciences de gestion et la science politique, l'extension de l'accord du 10 juillet 1980 prévue à l'article 1er concerne les cycles d'études conduisant aux diplômes énumérés à l'article 2 de l'accord du 10 juillet Pour la poursuite des études en sciences de gestion, respectivement en 2e cycle et en Hauptstudium, l'extension s'effectue dans les conditions suivantes : a) Les universités ont la possibilité d'exiger des conditions supplémentaires d'accès ; b) Lorsque, dans les universités françaises, la préparation à la maîtrise s'effectue en deux ans sans délivrance de la licence, les dispositions de l'article 2.4 de l'accord du 10 juillet 1980 ne sont pas applicables. Toutefois, l'admission en quatrième année pourra se faire à titre individuel selon la réglementation en vigueur dans chaque pays. Article 3 1. En ce qui concerne les sciences juridiques, l'extension de l'accord du 10 juillet 1980 prévue à l'article 1er est limitée à l'accès aux études respectivement de 3e cycle et de Promotion et Aufbaustudium. 2. Les dispenses des scolarité, d'examens et de diplômes visées à l'article 2 (2, 3 et 4) de l'accord du 10 juillet 1980 peuvent être accordées, à titre individuel, selon la réglementation en vigueur dans chaque pays. 1214 Zusatzvereinbarung vom 27. Oktober 1986 zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung der Französischen Republik zur Anwendung der deutsch-französischen Regierungsvereinbarung vom 10. Juli 1980 auf das Studium der Wirtschaftswissenschaften, politischen Wissenschaft und Rechtswissenschaften* Artikel 1 Die Vereinbarung vom 10. Juli 1980 zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung der Französischen Republik über die Befreiung von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im Partnerland in den Geistes- und Naturwissenschaften findet nach Maßgabe dieser Zusatzvereinbarung auch auf Studiengänge in folgenden Fächern Anwendung: Wirtschaftswissenschaften (Volkswirtschaftslehre und Betriebswirtschaftslehre), Politische Wissenschaft,. Rechtswissenschaften. Artikel 2 (1) Hinsichtlich der Wirtschaftswissenschaften und der Politischen Wissenschaft betrifft die in Artikel 1 vorgesehene Erweiterung die vom 10. Juli 1980 die Studiengänge, die zu den in Artikel 2 der Vereinbarung vom 10. Juli 1980 genannten Prüfungen führen. (2) Für die Aufnahme des Weiterstudiums im 2e cycle beziehungsweise im Hauptstudium in Betriebswirtschaftslehre gilt die Erweiterung unter den folgenden Bedingungen: a) Die Hochschulen können zusätzliche Zugangsbedingungen verlangen; b) wenn an den französischen Universitäten die "maîtrise" in zwei Jahren ohne Ablegung der "licence" vorbereitet wird, findet Artikel 2 Nummer 4 der Vereinbarung vom 10. Juli 1980 keine Anwendung. Die Zulassung zum 4. Studienjahr kann jedoch im Einzelfall auf Grundlage der in jedem Land geltenden Bestimmungen erfolgen. Artikel 3 (1) Hinsichtlich der Rechtswissenschaften gilt die in Artikel 1 vorgesehene Erweiterung der Vereinbarung vom 10. Juli 1980 nur für den Zugang zum 3e cycle beziehungsweise zur Promotion oder zu Aufbaustudien. (2) Die in Artikel 2 Nummern 2, 3 und 4 der Vereinbarung vom 10. Juli 1980 angesprochenen Befreiungen von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen können im Einzelfall auf der Grundlage der in jedem Land geltenden Bestimmungen gewährt werden. 1315 Article 4 Le présent Accord additionnel s'appliquera également au Land de Berlin sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne au Gouvernement de la République française, dans les trois mois qui suivront son entrée en vigueur. Article 5 Chacune des deux Parties notifiera à l'autre l'acomplissement des formalités constitutionnelles requises pour l'entrée en vigueur du présent Accord additionnel, laquelle interviendra à la date de la réception de la seconde de ces notifications, avec effet au 1er janvier * décret n du 10 décembre16 Artikel 4 Diese Zusatzvereinbarung gilt auch für das Land Berlin, sofern nicht die Regierung der Bundesrepublik Deutschland gegenüber der Regierung der Französischen Republik innerhalb von drei Monaten nach Inkrafttreten dieser Zusatzvereinbarung eine gegenteilige Erklärung abgibt. Artikel 5 Jede der beiden Vertragsparteien notifiziert der anderen die Erfüllung der innerstaatlichen Voraussetzungen, die für das Inkrafttreten dieser Zusatzvereinbarung erforderlich sind, das am Tag des Empfangs der zweiten dieser Notifikationen mit Wirkung vom 1. Januar 1987 erfolgt. * BGBl. Teil II 1987, S. 198 f. 1517 Accord complémentaire du 19 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne concernant l'extension au domaine des formations technologiques supérieures et des sciences de l'ingénieur à l'accord franco-allemand du 10 juillet 1980* 1. Les dispositions de l'accord du 10 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'allemagne sur les dispenses de scolarité, d'examens et et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines s'appliquent également, dans les conditions prévues par le présent Accord additionnel, aux études de sciences de l'ingénieur et aux études techniques. 2. L'Accord s'étend, du côté allemand, aux universités, dans la mesure où les sciences de l'ingénieur y sont enseignées, aux "Technische Hochschulen" et aux "Fachhochschulen" ; du côté français, aux établissements suivants dépendant du Ministère de l'education nationale, de la Recherche et de la Technologie : sections de techniciens supérieurs (STS), universités, instituts universitaires de technologie (IUT), instituts universitaires professionnalisés (IUP) et écoles d'ingénieurs. 3. Les Parties contractantes recommandent aux établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre d'autonomie dont ils disposent, de procéder à l'admission ainsi qu'à la reconnaissance de la scolarité, des examens et des diplômes sur la base du tableau ci-joint. 1. Accès à l'enseignement supérieur En République Fédérale d Allemagne En France En République fédérale d Allemagne, le En France, la Allgemeine Hochschulreife baccalauréat français permet l accès à allemande permet l accès aux formations suivantes : l université l université technique, ou. classes préparatoires aux grandes. la Fachhochschule. écoles (CPGE), 16. 1er cycle ou cycle préparatoire intégré d école d ingénieurs,. instituts universitaires de technologie (IUT) et sections de techniciens supérieurs (STS),. 1er cycle universitaire. La Fachhochschulreife allemande ouvre les mêmes possibilités d accès à l enseignement supérieur que le baccalauréat professionnel français.18 Zusatzvereinbarung vom 19. September 1997 zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung der Französischen Republik zur Anwendung der deutsch-französischen Regierungsvereinbarung vom 10. Juli 1980 auf ingenieurwissenschaftliche und technische Studiengänge* 1. Die Vereinbarung vom 10. Juli 1980 zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung der Französischen Republik über die Befreiung von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen zum Studium im Partnerland in den Geistes- und Naturwissenschaften findet nach Maßgabe dieser Zusatzvereinbarung auch auf ingenieurwissenschaftliche und technische Studiengänge Anwendung. 2. Die Vereinbarung erstreckt sich auf deutscher Seite auf Universitäten, soweit an ihnen Ingenieurwissenschaften gelehrt werden, Technische Hochschulen und Fachhochschulen ; auf französischer Seite auf folgende, dem Ministerium für Erziehung, Forschung und Technologie unterstehende Einrichtungen: "Sections de Techniciens Supérieurs" (STS), Universitäten, "Instituts Universitaires de Technologie" (IUT), "Instituts Universitaires Professionnalisés" (IUP) und "Ecoles d'ingénieurs". 3. Die Vertragsparteien empfehlen den Hochschulen, im Rahmen ihrer Autonomie die Zulassung sowie die Anerkennung von Studienzeiten, -leistungen und Prüfungen auf der Grundlage der beigefügten Tabelle vorzunehmen. 1. Hochschulzugang Tabelle gemäß Ziffer 3 der Zusatzvereinbarung In der Bundesrepublik Deutschland In Frankreich Das französische Baccalauréat ermöglicht in Die deutsche Allgemeine Hochschulreife der Bundesrepublik Deutschland den Zugang zu ermöglicht in Frankreich den Zugang. einer Universität,. zu den classes préparatoires aux. einer Technischen Hochschule oder grandes écoles (CPGE). zum 1er cycle oder zum integrierten. einer Fachhochschule. Vorbereitungszyklus der Ingenieurhochschulen. zu den Instituts Universitaires de Technologies (IUT) und den Sections de Techniciens Supérieurs (STS). zum 1er cycle an Universitäten. Die deutsche Fachhochschulreife eröffnet dieselben Zugangsmöglichkeiten wie das französische Baccalauréat professionnel. 17 Montrer encore
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 Art. 8
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 art. 7