Source: http://www.les-enchanteurs.ch/les-statuts/
Timestamp: 2019-06-18 19:04:40+00:00

Document:
Les statuts « Les Enchanteurs de Ste Thérèse
A.Nom, siège, buts
Art. 1. Sous le nom de « Chœur les Enchanteurs de Ste Thérèse, Fribourg » est constituée une association régie par les art. 60 et ss du Code Civil Suisse et les présents statuts.
Art 2. Le chœur les Enchanteurs est un groupement de la paroisse Ste-Thérèse de Fribourg.
Art. 3. Son siège est à Fribourg.
Art. 4. Ses buts sont artistiques et pédagogiques :Formation musicale et sociale, Développement du goût et de la joie de chanter.
B.Membres
Art. 5. L’association se compose de membres actifs, du/de la directeur/-trice et de membres amis.
Art. 6. Les membres actifs sont :
– les enfants, représentés par leurs parents lors de l’assemblée générale. Les chanteurs ont l’obligation de participer aux répétitions, aux camps musicaux et aux prestations diverses du chœur.
Art. 7. Les membres amis sont les personnes désireuses de soutenir l’association par le versement de dons en espèces.
Art. 8. Les organes de l’association sont :
– Les vérificateurs/-trices des comptes
Art. 9. L’assemblée générale, organe suprême de l’association, est convoquée par le comité. Elle a lieu une fois par année. La convocation doit parvenir aux parents au moins 15 jours à l’avance.
Art. 10. Selon les nécessités, une assemblée extraordinaire peut être convoquée une semaine à l’avance au moins sur la proposition du comité ou à la demande du tiers des parents.
Art. 11. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et par main levée. Un vote à bulletin secret peut être demandé par un cinquième des membres présents En cas d’égalité, le/la président/-e tranche.
Art. 12. Le comité se compose de 5 à 10 membres dont au moins 2 parents de chanteurs du chœur, élus par l’assemblée générale pour 2 ans et rééligibles. Il se constitue lui-même et comporte un/-e président/-e, un/e caissier/-ère, un/e secrétaire et des membres. Les années paires sont des années d’élection.
Le comité gère la bonne marche de l’association. Il convoque l’assemblée générale. Il traite des admissions, démissions et exclusions des membres.
Il a la pleine compétence financière.
Art. 13. La démission d’un membre du comité en cours de mandat peut être acceptée en cas de force majeure. Son remplaçant est élu lors de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Les vérificateurs/-trices des comptes sont élus/es par l’assemblée générale pour 2 ans et sont rééligibles.
D. Le directeur ou la directrice
Art. 15. Le directeur ou la directrice est engagé/e par le comité.
Il/elle est responsable de la partie musicale, de l’élaboration des programmes et de la planification des activités du chœur en collaboration avec le comité.
Art. 16. Il/elle peut exclure d’une exécution musicale tout/e chanteur/euse qu’il/elle juge insuffisamment préparé/e, dans l’intérêt de l’association.
Il/elle peut faire passer une audition à tout/e nouveau/nouvelle chanteur/euse avant son admission.
Art. 17.Il/elle prend part aux séances du comité avec voix consultative.
Art. 18. En accord avec le/la directeur/-trice, le comité peut nommer un/e sous-directeur/-trice.
E.Relation avec la Paroisse Ste-Thérèse
Art. 19. Le chœur participe l’animation de quelques célébrations liturgiques durant l’année, selon entente entre Monsieur le Curé de la paroisse et le/la directeur/-trice.
Il participe à la vie de la paroisse, lors des fêtes notamment.
Il bénéficie d’un lieu de répétition et de subventions.
Art. 20. Un représentant du conseil de paroisse participe aux assemblées générales avec voix consultative.
F.Finances
Art. 21. Les ressources de l’association sont les dons des membres amis, les cachets des prestations, les lotos, les subsides, la participation financière des parents lors de camps ou de voyages.
Des cotisations pour les membres actifs peuvent être fixées par le comité en cas de nécessité.
G. Admissions, démissions, exclusions
Art. 22. Tout enfant, dès l’âge de 6 ans ou fréquentant l’école enfantine (soit dès la deuxième enfantine dès 2008) et aimant chanter peut demander son admission.
Art. 23. La démission d’un membre actif n’est recevable que pour la fin de l’année scolaire, sauf cas de force majeure.
Art. 24. Un/e chanteur/-euse dont le comportement perturbe la bonne marche du chœur peut être exclu/e sans délai.
Art. 25. La révision des statuts peut avoir lieu en tout temps lors d’une assemblée générale sur la proposition du comité ou à la demande des 2/3 des parents présents lors de l’assemblée.
Art. 26. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La dissolution est prononcée si 2/3 des parents présents lors de l’assemblée votent oui.
La fortune de l’association sera bloquée. Elle sera remise dans les 3 ans à une nouvelle association poursuivant les mêmes buts ou versée à une œuvre caritative.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive le 25 août 2006.
La présidente La caissière La secrétaire
Jeanne Gremaud Constance Bart Dora Hemmer

References: Art. 1
 art. 60

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26