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Timestamp: 2018-08-15 01:02:41+00:00

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UBJET statuts coordonnés
Union belge des Journalistes et Ecrivains du Tourisme
Titre 1er – Dénomination, but, siège social
Art. 1er. L’association est dénommée : « Union belge des Journalistes et Ecrivains du Tourisme », en néerlandais « Unie der Belgische Journalisten en Toeristische Schrijvers ». Dans les présents statuts, elle est désignée par l’abréviation et sigle dans les deux langues « UBJET. ».
Art.2. L’association a pour but de grouper les rédacteurs et journalistes de la presse écrite, T.V., radio, les écrivains, conférenciers, cinéastes, preneurs de son, réalisateurs et photographes belges qui traitent habituellement du tourisme sous toutes ses formes, de favoriser leur production, de leur faciliter les voyages qu’ils entreprennent en vue de développer leur activité littéraire, de faciliter la publication de leurs œuvres tant en Belgique qu’à l’étranger, de les mettre en rapport avec les groupes similaires existants en d’autres pays.Elle est et restera étrangère à toute question politique, philosophique ou religieuse. L’association est également ouverte aux germanophones belges.
Art.3. L’association a compétence pour réaliser cet objet, tant en Belgique qu’à l’étranger s’il échet, elle pourra notamment adhérer à un organisme international ayant des buts identiques.
Art.7. Les nouveaux membres peuvent être admis sur présentation d’au moins un membre du conseil d’administration qui examine leurs titres et qualités. Le conseil d’administration décide, au moins à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, de leur admission. L’admission d’un nouveau membre est effective dès le paiement de la cotisation annuelle et du droit d’entrée. L’admission entraîne l’adhésion sans réserve aux statuts de l’association et aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Art.9. En cas de décès d’un membre effectif, les ayants droit ou héritiers du décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués. De même, un membre ayant démissionné ou étant exclu ne peut réclamer le remboursement total ou partiel de cotisations versées.
Art.10. Le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée est fixé par l’assemblée générale. Peut être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré deux rappels.
Art.11. Tout membre effectif ayant réglé le montant de sa cotisation annuelle est en droit de recevoir une carte de membre fournie par l’UBJET. Seuls les membres porteurs d’une carte de l’année en cours pourront faire valoir leurs droits. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art.13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi du 2 mai 2002 ou les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1°-la modification des statuts ;
2°-la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4°-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5°-l’approbation des budgets et des comptes ;
6°-la dissolution de l’association ;
7°-l’exclusion d’un membre ;
8°-la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9°-tous les cas où les statuts l’exigent.
Art.15. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres effectifs est présente ou représentée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
Art.16. L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour quand deux tiers des membres présents le demandent, les procurations ne sont alors pas prises en compte. Cette procédure ne peut être suivie pour les points qui doivent explicitement être mentionnés à l’ordre du jour conformément à la loi.
Art.17. Lorsqu’il est question de personnes, les votes se font toujours au scrutin secret. D’autres votes peuvent être effectués au scrutin secret à condition qu’au moins la moitié des membres effectifs le demandent. Les procurations ne sont alors pas prises en compte. L’assemblée générale peut déterminer les modalités de vote et peut désigner un ou plusieurs vérificateurs au dépouillement des voix.
Art.18. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des majorités spéciales. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Art.19. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si le texte à modifier n’a pas été joint à la convocation de l’assemblée générale. Au cas où l’assemblée générale convoquée ne réunit pas le nombre des membres effectifs ou représentés exigé, une seconde assemblée peut être tenue, qui statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième assemblée générale portant le même ordre du jour ne peut se tenir avant quatorze jours calendrier suivant la première assemblée et sera convoquée selon les mêmes modalités. Dans tous les cas, la modification doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution de l’association est considérée comme une modification des statuts.
Art.20. Les décisions prises légalement par l’assemblée générale lient tous les membres, y compris ceux qui étaient absents, n’ont pas pris part au vote ou ont voté contre les décisions précitées.
Art.25. Sauf les cas où un administrateur est chargé par le conseil d’administration d’assurer une mission déterminée, ce sont les titulaires des fonctions décrites à l’article 24 qui assurent celles-ci. Le trésorier est chargé particulièrement de la gestion financière courante de l’association. Il signe valablement chaque pièce, chêque, virement, quittance, etc. Les actes de gestion qui excèdent la gestion courante doivent être autorisés par le conseil d’administration.
Art.27. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Vis-à-vis des tiers, la signature du président et d’un des membres du conseil d’administration est nécessaire. Ces signatures sont suffisantes pour engager, même sans justification, l’association. Cependant, le conseil peut déléguer au président, au secrétaire général, au trésorier ou à un administrateur le pouvoir d’engager l’association. Le conseil détermine l’étendue et la durée de cette délégation. Les actions en justice, tant en défense qu’en demande, sont introduites et poursuivies, au nom de l’association, par le conseil d’administration, représenté par son président ou un administrateur désigné par le conseil.
Titre V. – Bilan, budgets, liquidation
Art.31. Le conseil d’administration veille à l’observation des prescriptions de la loi.

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.7

Art.9

Art.10

Art.11

Art.13

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.25

Art.27

Art.31