Source: http://flipsud.fr/stands/reglement-interieur/
Timestamp: 2017-08-17 19:11:30+00:00

Document:
FlipSud » Règlement intérieur 2016
ADDENDUM AU REGLEMENT INTERIEUR
Merci de bien noter les points suivants ajoutés au règlement intérieur en 2013, 2014 et 2015:
En dehors des boissons au bar, la vente de tout produit alimentaire est interdite à l’intérieur du salon.
L’utilisation des monnayeurs Euros ou autres monnaies est interdit sur les machines destinées au public et ce malgré l’éventuelle présence de la vignette d’exploitation (valide ou non). Tout appareil en accès au public sera obligatoirement en partie gratuite (Free Play).
Les jukebox ne devront pas être en diffusion musicale pendant le salon, et ce en raison de la réglementation sur les droits de diffusion. (sauf essai pour une vente)
Aucun flipper ou borne d’arcade ou assimilé, en panne ou en réparation ne devra être dans les alignements d’expositions du salon. Un espace pour leurs remise en route, dépannage, test sera prévu dans l’entrée du salon. Cet espace servira également aux éventuels échanges qui ont été convenus hors salon.
les flippers et bornes destinés à l’alignement doivent arriver fonctionnels et propres. Dans le cas contraire, ils ne seront pas acceptés dans l’alignement.
L’utilisation des machines en prêt pour l’alignement se fait aux risques et péril de son propriétaire. En cas de panne, une aide à sa remise en route pourra être trouvée à l’infirmerie. L’association Flipsud ne pourra pas être portée responsable des éventuelles pannes et ce quel qu’en soient leur ampleur.
ART. 1 : L’organisateur est assuré pour sa responsabilité civile, toutefois cette assurance ne couvre pas les objets et matériel appartenant aux exposants en cas de bris, de vol, etc.… les objets exposés demeurant sous l’entière responsabilité de l’exposant, y compris les mesures de sécurité, celui-ci renonce à tous recours contre les organisateurs.
ART. 2 : Les exposants devront s’acquitter des droits d’inscription à la réservation.
ART. 3 : Les réservations se feront dans l’ordre d’arrivée des coupons et dans la limite des disponibilités.
ART. 4 : Au cas où un exposant ne serait pas présent à 10h30 et n’aurait pas prévenu de son retard, les organisateurs se réservent le droit de disposer de son emplacement sans aucune contre partie ni indemnités pour le retardataire.
ART. 5 : Les organisateur se réservent le droit d’exclure toute personne qui pourrait troubler ou troublerait l’ordre ou la moralité de la manifestation. L’élément perturbateur, ses accompagnateurs ainsi que la totalité de son stand se verront exclu immédiatement de la manifestation sans aucune indemnité et seront interdit de toutes les manifestations organisées par Flipsud pour les années à venir.
ART. 6 : Il est interdit de louer ou de sous louer tout ou partie de son emplacement.
ART. 7 : Les exposants doivent afficher les prix en euros et respecter les normes de sécurité (branchements électriques, mise à la terre, étalages…).
ART. 8 : Le présent règlement pourra être modifié à la demande des autorités en fonction de la législation.
ART. 9 : Les exposants seront tenus pour responsables des dommages éventuels qu’ils pourraient causer à autrui et aux installations.
ART. 10 : Les Flippers faisant partie de l’alignement doivent rester en place jusqu’au dimanche 16H00
ART. 11 : Les exposants s’engagent à respecter le présent règlement.
ART. 12 : Les stands devront rester achalandés jusqu’au dimanche 17h00.
ART. 13 : Interdiction de fumer dans la salle d’exposition. Les animaux sont interdits.
ART. 14 : L’exposant qui n’accepte pas le présent règlement ou qui ne fournira pas les pièces demandées se verra refuser l’accès de la salle et ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
ART. 15 : Les membres du bureau sont les seuls habilités à exclure un exposant ou un de ses accompagnateurs ne respectant pas le présent règlement.
ART. 16 : Les exposants professionnels devront fournir un extrait de Kbis ou de registre du commerce sous peine de se voir refuser l’accès du salon.
ART. 17 : Les particuliers s’engagent à ne pas faire d’activités commerciales contraires à la législation en vigueur.
ART. 18 : En cas de non respect de la législation en vigueur, l’association Flipsud se dégage de toutes responsabilités.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18