Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-materiels-telephoniques-pour-sdis-33-1680011.htm
Timestamp: 2016-10-22 18:08:24+00:00

Document:
Appels d'offres : Fourniture de mat�riels t�l�phoniques pour le sdis 33
Fourniture de mat�riels t�l�phoniques pour le sdis 33 Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 33 Gironde, 22 boulevard PIERRE 1er, � l'attention de groupement Finances et Commande Publique - bureau de Gestion des march�s publics, F-33081 Bordeaux Cedex.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, contact : grpt Informatique, F-33081 Bordeaux Cedex
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er --Tour A 4 �me �tage, contact : bureau de Gestion des March�s Publics, F-30081 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 56 01 84 40. Fax : (+33) 5 56 01 96 72
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er --Tour A 4�me �tage Bureau de Gestion des march�s publics, F-33081 Bordeaux Cedzex
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : fourniture de materiels telephoniques pour le sdis 33.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : fourniture de mat�riels t�l�phoniques pour le sdis 33.
Le pr�sent march� est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du code des march�s publics (d�cret no2006-975 du 1.8.2006 modifi�).
Conform�ment � l'article 77 du Code des march�s publics, la consultation donnera lieu � un march� � bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum:
A titre d'information, il a �t� r�alis� au titre des ann�es pr�c�dentes les volumes financiers suivants :
ANNÉE 2008= 24502 EUR
ann�e 2009 = 23800 EUR
ann�e 2010 = 13800 EUR
ann�e 2011 au 30-6 = 7070 EUR
Le march� est un march� � bons de commande pass� pour une p�riode allant du 01/01/2012 au 31-12-2012
Il est reconductible de fa�on expresse 3 fois, chaque ann�e civile, pour une dur�e maximale de 4 ans et sans exc�der le 31/12/2015.
Le titulaire du march� ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des march�s publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 32550000.
Financement : budget principal de l'�tablissement
- d�lai global de paiement : 30 jours � compter de la date de r�ception de la facture ;
- mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : l'attributaire du march� est un titulaire unique ou un groupement.
A- la lettre de candidature (DC 1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, th�me:march�s publics) ou � d�faut une lettre de candidature pr�cisant si vous vous pr�senter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront appara�tre les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
B- la d�claration du candidat (DC 2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, th�me:march�s publics) ou � d�faut :
- une d�claration pr�cisant votre identification et votre forme juridique ;
- si vous faites l'objet d'une proc�dure de redressement judiciaire, la copie du jugement ;
- les d�clarations et attestations sur l'honneur �num�r�es � la rubrique F1 de la derni�re version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP (par r�f�rence � l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et � l'article 29 de la loi no205-102 du 11 f�vrier 2005 sur l 'Égalit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es).
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel, l'�quipement technique et moyens humains, dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature
--- pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des march�s publics ou du I de l'article 17 du d�cret du 30 d�cembre 2005, le candidat produit les
- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
1. prix (pond�ration en %)
2. valeur technique (pond�ration en %)
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11S0056.
- soit en faire la demande par t�l�copie au 05 57 85 59 49 ;
- soit en faire la demande par courriel � l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des march�s entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0056 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus").
- soit la transmission �lectronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent �tre sign�s �lectroniquement en utilisant un certificat �lectronique. Les modalit�s de transmission �lectronique des plis sont d�finies dans le r�glement de laconsultation et sur le site sus vis� ;
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommand� avec AR ou " par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de leur r�ception et de garantir la confidentialit� " (article 57 du Cmp), ou d�p�t contre r�c�piss�, sous double enveloppe cachet�e.
La transmission des candidatures et des offres sur support physique �lectronique n'est pas autoris�e, � l'exception de la copie de sauvegarde transmise �ventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie �lectronique.
-- c) Crit�res de s�lection des candidatures
1. Conformit� aux obligations l�gales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp )
2. Garanties techniques et financi�res suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant �tre demand�s aux candidats.
- d) Les candidats sont inform�s que la personne publique conclura le march� dans l'unit� mon�taire suivante : euro(s).
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 9 rue Tastet Bp947, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. T�l. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 21 octobre 2011.Mots d�scripteursMat�riel de transmissionT�l�phoneClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�29Machines et �quipements32Equipements de radio, t�l�vision et communication

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 16
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 45
 l'article 17