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Timestamp: 2016-10-22 08:53:44+00:00

Document:
2C_1045/2014 (26.06.2015)
2C_1045/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 26 juin 2015
tous repr�sent�s par le Service d'Aide Juridique aux Exil�-e-s,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 octobre 2014.
A.a.�A.X.________ et B.X.________, ressortissants congolais, n�s respectivement en 1978 et 1976, ont c�l�br� leur mariage coutumier en R�publique d�mocratique du Congo, le 31 janvier 1998. Dans ce pays, les �poux ont eu trois enfants: E.X.________, n�e en 1998, C.X.________ et D.X.________, n�s tous deux en 2001.
Laissant leurs trois enfants � Kinshasa, B.X.________ et A.X.________ sont entr�s en Suisse respectivement en 2002 et 2005. Le 25 mai 2006, A.X.________ et B.X.________ ont eu un quatri�me enfant, pr�nomm� F.X.________. Ils se sont mari�s civilement � Orbe, le 22 septembre 2007. Le 30 novembre 2007, B.X.________ et son fils F.X.________ ont �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
A.b.�A.X.________ a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e par d�cision de l'Office f�d�ral des migrations, devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations depuis le 1er janvier 2015 (ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat), du 19 octobre 2005. L'int�ress�e a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'asile, remplac�e par le Tribunal administratif f�d�ral d�s le 1er janvier 2007. Le 26 juin 2009, le Secr�tariat d'Etat a inform� A.X.________ qu'� la suite de son mariage avec un compatriote titulaire d'une autorisation de s�jour, il renon�ait � son renvoi. La copie de cette d�cision, qui a �t� transmise au Tribunal administratif f�d�ral, mentionnait par erreur que l'int�ress�e avait �t� mise au b�n�fice d'une admission provisoire. Le 13 juillet 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a pris acte du retrait du recours par l'int�ress�e et a ray� la cause du r�le. Le 15 novembre 2011, A.X.________ a requis du Secr�tariat d'Etat de la mettre formellement au b�n�fice d'une admission provisoire. Cette demande ayant �t� rejet�e, l'int�ress�e a recouru aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Par d�cision du 21 d�cembre 2011, le Secr�tariat d'Etat a finalement prononc� l'admission provisoire de A.X.________. Faisant suite � cette d�cision, le Tribunal administratif f�d�ral a ray� la cause du r�le.
A.c.�Parall�lement � la proc�dure f�d�rale, A.X.________ a d�pos�, en avril 2008, une demande de regroupement familial aupr�s du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) pour vivre en Suisse avec son mari. Invit�e � indiquer quelles �taient ses intentions � l'�gard de ses trois enfants rest�s � Kinshasa, elle a r�pondu, le 24 juillet 2008, qu'elle souhaitait que ces derniers la rejoignent. Elle a �galement fourni des renseignements au sujet de sa situation financi�re et de celle de son mari.
La demande de regroupement familial a �t� �tendue � E.X.________, arriv�e ill�galement en Suisse le 1er ao�t 2010. Les parents ont expliqu� qu'ils avaient �t� inform�s fortuitement de la venue de leur fille par un appel t�l�phonique d'un inconnu leur demandant de venir la chercher � la gare Cornavin.
Par d�cision du 5 d�cembre 2011, le Service de la population a rejet� les demandes d'autorisations de s�jour de A.X.________, ainsi que de E.X.________, et a prononc� leur renvoi de Suisse. Il a retenu que les moyens financiers de B.X.________ ne lui permettaient pas de subvenir aux besoins de son �pouse et de leurs quatre enfants sans d�pendre de l'aide sociale. Au demeurant, il constatait qu'il n'avait pas re�u de demandes d'autorisation pour les deux enfants rest�s � l'�tranger. A.X.________ et E.X.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
Le 16 janvier 2012, le Service de la population a annul� partiellement sa d�cision du 5 d�cembre 2011, en tant qu'elle concernait le renvoi de Suisse de A.X.________. Il l'a toutefois maintenue en tant qu'elle refusait la d�livrance d'autorisations de s�jour � A.X.________ et � sa fille E.X.________ et qu'elle pronon�ait le renvoi de cette derni�re. Par arr�t du 30 mai 2012, le Tribunal cantonal a rejet� le recours form� par A.X.________ et E.X.________ et a confirm� la d�cision du Service de la population du 5 d�cembre 2011, en sa teneur modifi�e au 16 janvier 2012. Saisi d'un recours contre cet arr�t, le Tribunal f�d�ral l'a admis par arr�t du 13 f�vrier 2013. Il a annul� l'arr�t du Tribunal cantonal en ce qui concernait la recourante, E.X.________, et a renvoy� l'affaire au Service de la population pour qu'il lui octroie une autorisation de s�jour (arr�t 2C_639/2012). Le Tribunal f�d�ral a retenu en bref que l'int�r�t primordial de l'enfant, qui r�sidait en Suisse depuis plus de deux ans, � continuer � vivre avec ses parents et son fr�re cadet l'emportait sur l'int�r�t public � son renvoi.
Le 27 f�vrier 2013, B.X.________ a d�pos� une demande de regroupement familial en faveur de ses fils C.X.________ et D.X.________, tous deux n�s en 2001.
Par d�cision du 4 avril 2014, le Service de la population a refus� de d�livrer les autorisations d'entr�e, respectivement de s�jour, en faveur de C.X.________ et D.X.________. Saisi d'un recours contre ce prononc�, le Tribunal cantonal l'a rejet� par arr�t du 23 octobre 2014.
A l'encontre de cet arr�t, A.X.________ et B.X.________, ainsi que leurs deux enfants, C.X.________ et D.X.________, forment un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Ils requi�rent, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il d�livre les autorisations sollicit�es. Ils pr�sentent �galement une demande d'assistance judiciaire partielle.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, et le Service de la population renonce � se d�terminer. De son c�t�, le Secr�tariat d'Etat propose de rejeter le recours. Le 16 juin 2015, les recourants ont d�pos� des pi�ces compl�mentaires.
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
1.1.1.�Comme il a d�j� �t� constat� dans l'arr�t du 13 f�vrier 2013 concernant la soeur des recourants 3 et 4, le statut juridique de leurs parents ne conf�rent pas de droit sous l'angle du droit interne (arr�t 2C_639/2012 du 13 f�vrier 2013 consid. 1.2.1). En effet, le p�re des jumeaux, B.X.________, ne poss�de qu'une autorisation de s�jour, de sorte que le regroupement familial avec ses enfants doit �tre envisag� sous l'angle de l'art. 44 LEtr. Or, celui-ci, de par sa formulation potestative, ne conf�re pas, en tant que tel, un droit � une autorisation de s�jour au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, l'octroi d'une telle autorisation �tant laiss� � l'appr�ciation de l'autorit�. Quant � la m�re des int�ress�s, A.X.________, elle est au b�n�fice d'une admission provisoire depuis le 21 d�cembre 2011. Les enfants de la personne admise provisoirement peuvent b�n�ficier du regroupement familial et du m�me statut, mais au plus t�t trois ans apr�s le prononc� de l'admission provisoire et aux conditions pr�vues par l'art. 85 al. 7 LEtr (qui sont les m�mes que celles de l'art. 44 LEtr).
Il s'ensuit qu'en vertu de la l�gislation interne, les recourants 3 et 4 ne peuvent se pr�valoir d'un droit au regroupement familial leur permettant de former un recours en mati�re de droit public.
1.1.2.�Sous l'angle du droit international, les recourants invoquent l'art. 8 CEDH. Un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 335 s.; 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; arr�t 2C_851/2014 du 28 avril 2015 consid. 4.1). Les signes indicateurs d'une relation �troite et effective sont en particulier le fait d'habiter sous le m�me toit, la d�pendance financi�re, des liens familiaux particuli�rement proches, des contacts r�guliers (ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148; arr�t 2C_110/2014 du 10 juillet 2014 consid. 7). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 137 I 154 consid. 3.4.2 p. 159; 129 II 11 consid. 2 p. 13 s.; arr�t 2C_1153/2014 du 11 mai 2015 consid. 5.3).
1.1.3.�En l'occurrence, comme l'a constat� le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 13 f�vrier 2013 (2C_639/2012), la famille des recourants 3 et 4 poss�de de facto un droit de pr�sence en Suisse. La m�re des jumeaux est en effet au b�n�fice d'une admission provisoire, de sorte qu'elle ne peut, momentan�ment en tous les cas, plus �tre renvoy�e de Suisse. Tant que l'int�ress�e peut rester en Suisse, on ne saurait imposer au mari, ni aux deux enfants vivant avec eux, E.X.________ et F.X.________, de s'�tablir � l'�tranger. Ainsi, sauf cause de r�vocation, l'autorisation annuelle de s�jour de ces derniers devra �tre prolong�e. Cette situation familiale particuli�re appara�t comme suffisamment stable et durable compte tenu du nombre d'ann�es d�j� pass�es en Suisse par les parents (arr�t 2C_639/2012 du 13 f�vrier 2013 consid. 1.2.2; cf. aussi ATF 139 I 330 consid. 1.2 p. 332; 137 I 284 consid. 1.3 p. 287).
Encore faut-il, pour que l'art. 8 CEDH soit applicable, que les jumeaux puissent se pr�valoir d'une relation �troite et effective avec un membre de leur famille (cf.�
supra�consid. 1.1.2). En l'occurrence, s'agissant des relations qu'ils entretiennent avec leurs parents, le Tribunal cantonal a constat� que les enfants avaient v�cu les treize premi�res ann�es de leur vie en R�publique d�mocratique du Congo, o� ils ont �t� �lev�s par une amie des parents. Leur p�re est arriv� en Suisse alors que les jumeaux avaient un an, et leur m�re a rejoint son mari alors qu'ils avaient quatre ans. Au moment de l'arr�t attaqu�, les enfants vivaient s�par�s de leurs parents depuis plus de neuf ans. Comme l'a constat� � juste titre l'instance pr�c�dente, cette dur�e est importante et de nature � affaiblir les liens entre les enfants et leurs parents, en particulier si on met cette dur�e en parall�le avec la p�riode de temps relativement courte que les int�ress�s ont pass� ensemble avant la s�paration (cf. ATF 133 II 6 consid. 6.3.1 p. 27). Il ressort par ailleurs des constatations cantonales que les parents n'ont pas all�gu� avoir revu les jumeaux depuis leur arriv�e en Suisse, notamment par le biais de visites r�ciproques. Avant 2013, ils n'ont formul� aucune demande de regroupement familial les concernant. Depuis que les parents vivent s�par�s de leurs jumeaux, les relations se sont limit�es � quelques courriers et � des contacts t�l�phoniques. L'arr�t attaqu� pr�cise au demeurant que, interrog�s � ce sujet, D.X.________ a confirm� avoir eu des contacts t�l�phoniques avec ses parents, alors que C.X.________ a d�clar� n'en avoir aucun. Les juges cantonaux ont �galement relev� que les jumeaux ne pouvaient pas indiquer depuis quand leurs parents avaient quitt� le pays. Sur la base de ces �l�ments, on ne saurait consid�rer que les liens affectifs qui unissent les parents � leurs jumeaux sont particuli�rement forts. Sur le plan �conomique, le Tribunal cantonal a retenu que les parents n'avaient pas apport� la preuve qu'ils versaient une contribution financi�re � leurs enfants. Il a par ailleurs pr�cis� que ce fait en lui-m�me ne permettait pas de d�montrer l'intensit� des relations que les parents entretenaient avec les jumeaux. Au vu des �l�ments qui pr�c�dent, cette appr�ciation n'est pas critiquable. Aucun �l�ment retenu par l'arr�t attaqu� ne permet d'admettre que les parents ont entretenu, malgr� la distance, une relation �troite et effective avec leurs jumeaux. Les recourants ne formulent du reste aucun grief relatif � l'�tablissement des faits. Ils se bornent � pr�tendre que les parents ont toujours entretenu financi�rement leurs enfants et qu'ils sont rest�s en contact permanent avec eux. Ce faisant, ils opposent leur propre appr�ciation des faits � celle de la juridiction cantonale, sans invoquer ni d�montrer l'arbitraire dans l'�tablissement des faits (cf. art. 97 al. 1 LTF). Comme l'a pertinemment retenu le Tribunal cantonal, la situation des jumeaux se distingue de celle de leur soeur E.X.________, qui a fait l'objet de l'arr�t 2C_639/2012. Dans cette affaire en effet, le Tribunal f�d�ral avait attach� une importance particuli�re au fait que le noyau familial de l'int�ress�e se trouvait en Suisse, pays dans lequel elle vivait depuis plus de deux ans aupr�s de ses parents et de son plus jeune fr�re et y fr�quentait les �coles.
Dans ces conditions, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a jug� que la relation entre les jumeaux et leurs parents ne saurait �tre consid�r�e comme �troite et effective au sens de l'art. 8 CEDH. Quant aux relations que les jumeaux entretiennent avec leur fr�re et soeur vivant en Suisse, les recourants n'invoquent pas de rapport de d�pendance particulier au sens de la jurisprudence susmentionn�e, l'arr�t attaqu� n'en relevant du reste aucun. Il s'ensuit que les recourants ne peuvent pas se pr�valoir de l'art. 8 CEDH.
1.1.4.�Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable.
1.2.�Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Dans la mesure o� les jumeaux ne peuvent se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international leur accordant un droit � une autorisation de s�jour, les recourants n'ont pas une position juridique prot�g�e leur conf�rant la qualit� pour agir au fond (cf. ATF 137 I 128 consid. 3.1.1 p. 127).
Pour le surplus, les recourants ne se plaignent pas de la violation de leurs droits de partie �quivalent � un d�ni de justice formel, grief qui serait recevable pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Ils n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 68