Source: http://www.liste-hygiene.org/veillefa.htm
Timestamp: 2019-07-23 19:48:34+00:00

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Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant la fièvre aphteuse depuis mars 2001
JOCE 31-01-78 Décision 78/78/CEE de la Commission, du 23 décembre 1977, concernant certaines modalités d'application de la directive 64/432/CEE en matière de fièvre aphteuse
JOCE 26-11-85 Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 Etablissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse. Textes modificateurs après 1990. Abrogée par Directive 2003/85/CE à partir du 01/07/04.
JOCE 28-09-89 Décision 89/531/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, désignant un laboratoire de référence pour l'identification du virus de la fièvre aphteuse et déterminant la fonction et la tâche de ce laboratoire
JOCE 18-08-90 Directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers.
JORF 11-08 Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne
JOCE 29-01-91 Décision 91/42/CEE de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les critères applicables à l’élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil
JORF 06-04 Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales. Modifié par Arrêté du 19 septembre 1991 (JO du 17/10/91 mais pas en ligne).
JOCE 31-12-91 Décision 91/666/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux
JORF 11-06 Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Abrogé en Conseil d’Etat.
JOCE 22-07 Décision 93/402/CEE de la Commission, du 10 juin 1993, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud. Modifié par Décision 2003/576/EC ; Décision 2003/758/EC
JOCE 24-08-93 Décision 93/455/CEE de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse
JOCE 13-11-93 Décision 93/590/CE de la Commission, du 5 novembre 1993, pour l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves de vaccins antiaphteux
JORF 31-12 Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Modifié par Arrêté du 5 avril 2001 Abrogation par Arrêté du 22 mai 2006
JOCE 24-08-95 Décision 95/342/CE de la Commission, du 27 juillet 1995, relative à la nature des traitements à effectuer sur le lait et les produits à base de lait destinés à la consommation humaine, en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers présentant un risque en matière de fièvre aphteuse
JOCE 06-06-97 Décision 97/348/CE de la Commission du 23 mai 1997 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux
Décision 1999/283/CE de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains [notifiée sous le numéro C(1999) 873] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/283/CE)
JOCE 04-02-00 Décision 2000/77/CE de la Commission du 17 décembre 1999 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la
formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux
JOCE 08-02-00 Décision 2000/111/CE de la Commission, du 21 décembre 1999, désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux
JOCE 08-02-00 Décision 2000/112/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes constituées dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE.
JOCE 01-08-00 Décision 2000/486/CE de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce
JOCE du 22-09-00 Décision 2000/569/EC de la Commission du 8 septembre 2000 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2000) 2629] (1)
JOCE 08-03 Décision 2001/181/EC de la Commission du 22 février 2001 modifiant l'annexe I de la décision 91/666/CEE du Conseil constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux et actualisant la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes [notifiée sous le numéro C(2001) 425] (1)
JOCE 02-03 Décision 2001/172/CE de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 681].
Modifié par Décision 2001/190/EC , Décision 2001/209/EC , Décision 2001/239/EC , Décision 2001/263/EC , Décision 2001/268/EC , Décision 2001/304/EC , Décision 2001/316/EC, Décision 2001/318/EC, Décision 2001/345/EC
Abrogée par Décision 2001/356/EC
JORF 03-03 Arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande. Fac-similé. Abrogé par l’arrêté du 19 avril 2001.
JORF 03-03 Arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés). Fac-similé. Abrogé par Arrêté du 5 mars 2001
JORF 07-03 Arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé. Fac-similé. Abrogé par Arrêté du 19 mars 2001
JORF 09-03 Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse. Fac-similé. Modifié par Arrêté du 26 septembre 2001.
JOCE 09-03 Décision 2001/190/EC de la Commission du 8 mars 2001 modifiant la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 720] (1)
La Décision 2001/172/CE a par ailleurs été abrogée par la Décision 2001/356/EC
JOCE 15-03 décision 2001/208/CE de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France. Modification par Décision 2001/240/EC ; Décision 2001/250/EC et Décision 2001/269/EC
JOCE 16-03 Décision 2001/209/EC de la Commission du 15 mars 2001 modifiant pour la seconde fois la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 761] (1)
JOCE 15-03 Décision de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 750] (1) (appliquée jusqu’au 27 mars 2001)
JORF 22-03 Arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé. Fac-similé. Abrogé par Arrêté du 11 avril 2001
JOCE 22-03 Décision 2001/223/CE du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Cette décision a été modifiée par : Décision 2001/262/EC, Décision 2001/282/EC, Décision 2001/305/EC Décision 2001/306/EC, Décision 2001/364/EC, Décision 2001/389/EC, Décision 2001/408/EC, Décision 2001/426/EC, Décision 2001/456/EC ; Cette décision est expirée.
JOCE 23-03 Décision 2001/234/EC du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande [notifiée sous le numéro C(2001) 985] (1). Modifiée par la Décision 2001/267/EC (décision appliquée jusqu’au 4 avril 2001)
JOCE 27-03 Décision 2001/240/EC du 26 mars 2001 modifiant la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 983] (1)
JOCE 27-03 Décision 2001/239/EC du 26 mars 2001 modifiant pour la troisième fois la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 981] (1)
JOCE 28-03 Décision 2001/246/EC (consolidée) du 27 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1018] (1). Modifiée par la Décision 2001/279/EC
JOCE 30-03 Décision 2001/250/EC de la Commission du 29 mars 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 1031] (1)
JOCE 02-04 Décision 2001/257/EC (consolidée) de la Commission du 30 mars 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1041] (1) . Modifiée par la Décision 2001/326/EC
JOCE 12-04 Décision 2001/297/EC de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire au Swaziland [notifiée sous le numéro C(2001) 963] (1)
JOCE 12-04 Décision 2001/300/EC de la Commission du 30 mars 2001 relative à la coopération de la Communauté avec l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 984]
JOCE 03-04 Décision 2001/262/EC de la Commission du 2 avril 2001 modifiant la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1035] (1) 58
JOCE 03-04 Décision 2001/263/EC de la Commission du 2 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les États membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse et modifiant pour la cinquième fois la Décision 2001/172/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1037] (1). Abrogée par la Décision 2001/327/EC de la Commission du 24 avril 2001
JOCE 04-04 Décision 2001/267/EC de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la Décision 2001/234/EC relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande [notifiée sous le numéro C(2001) 1038] (1)
JOCE 04-04 Décision 2001/268/EC de la Commission du 3 avril 2001 modifiant pour la quatrième fois la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1039] (1)
JOCE 04-04 Décision 2001/269/EC de la Commission du 3 avril 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 1052] (1)
JOCE 05-04 Décision 2001/276/EC de la Commission du 4 avril 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Argentine [notifiée sous le numéro C(2001) 1040] (1)
JORF 26-04 Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Abrogation par Arrêté du 22 mai 2006
JOCE 06-04 Décision 2001/279/EC de la Commission du 5 avril 2001 modifiant la décision 2001/246/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication aux Pays-Bas en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1070] (1)
JOCE 07-04 Décision 2001/282/EC de la Commission du 6 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1081] (1)
JORF 13-04 Arrêté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés). Fac-similé. Abrogé par Arrêté du 19 avril 2001
JOCE 13-04 Décision 2001/302/EC de la Commission du 11 avril 2001 modifiant la décision 2001/263/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les États membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 1105] (1). La décision 2001/263/CE a par ailleurs été abrogée par la Décision 2001/327/EC de la Commission du 24 avril 2001
JOCE 13-04 Décision 2001/303/EC de la Commission du 11 avril 2001 établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication chez les espèces menacées d'extinction en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1107] (1) 3
JOCE 13-04 Décision 2001/304/EC (consolidée) de la Commission du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1114] (1) 6. Modifiée par Décision 2001/345/EC ; Décision 2002/49/EC
JOCE 13-04 Décision 2001/305/EC de la Commission du 11 avril 2001 concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1117] (1)
JOCE 13-04 Décision 2001/306/EC de la Commission du 11 avril 2001 modifiant pour la troisième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1123] (1)
JOCE 19-04 Décision 2001/316/EC de la Commission du 17 avril 2001 modifiant pour la sixième fois la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1121] (1)
JOCE 19-04 Décision 2001/317/EC de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/263/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les États membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 1116] (1). La décision 2001/263/CE a par ailleurs été abrogée par la Décision 2001/327/EC de la Commission du 24 avril 2001
JOCE 19-04 Décision 2001/318/EC de la Commission du 18 avril 2001 modifiant pour la septième fois la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1134] (1)
JORF 20-04 Arrêté du 19 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande. Fac-similé.
JORF 20-04 Arrêté du 19 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés). Fac-similé.
JOCE 21-04 Décision 2001/322/EC de la Commission du 20 avril 2001 modifiant la décision 2001/276/CE afin de prendre en compte les conditions zoosanitaires en Argentine [notifiée sous le numéro C(2001) 1133] (1)
JOCE 24-04 Décision 2001/324/EC de la Commission du 23 avril 2001 modifiant pour la quatrième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1147] (1)
JOCE 25-04 Décision 2001/326/EC de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la Décision 2001/257/EC établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1148] (1)
JOCE 25/04/01 Décision 2001/327/EC de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1149] (1) .
JOCE 03-05 Décision 2001/345/EC de la Commission du 2 mai 2001 modifiant la décision 2001/304/CE concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la Décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1208] (1)
JOCE 04-05 Décision 2001/349/EC de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la Décision 2001/327/EC relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1214] (1)
JOCE 05-05 Décision 2001/356/EC de la Commission du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/172/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1406] (1)
Modifiée par Décision 2001/372/EC, Décision 2001/415/EC , Décision 2001/430/EC , Décision 2001/437/EC, Décision 2001/518/EC et Décision 2001/547/EC. Abrogée par Décision 2001/740/EC.
JOCE 11-05 Décision 2001/364/EC de la Commission du 10 mai 2001 modifiant pour la cinquième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1429] (1)
JOCE 12-05 Décision 2001/372/EC de la Commission du 11 mai 2001 modifiant la décision Décision 2001/356/EC relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1437] (1)
JORF 18-05 Arrêté du 16 mai 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés). Fac-similé. Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2001
JOCE 19-05 Décision 2001/388/EC de la Commission du 18 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 1463] (1)
JOCE 19-05 Décision 2001/389/EC de la Commission du 18 mai 2001 modifiant pour la sixième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1478] (1)
JOCE 30-05 Décision 2001/408/EC de la Commission du 29 mai 2001 modifiant pour la septième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1548] (1)
JOCE 31-05 Décision 2001/410/EC de la Commission du 30 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire au Brésil et modifiant la décision 2001/388/CE modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001! ) 1534] (1) . Abrogée par Décision 2001/842/EC
JOCE 02-06 Décision 2001/415/EC de la Commission du 1er juin 2001 modifiant pour la deuxième fois la Décision 2001/356/EC relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le
numéro C(2001) 1556] (1)
JOCE 07-06 Décision 2001/426/EC de la Commission du 6 juin 2001 modifiant pour la huitième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1598] (1)
JOCE 08-06 Décision 2001/430/EC de la Commission du 7 juin 2001 modifiant pour la troisième fois la Décision 2001/356/EC relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1605] (1). Document consolidé.
JOCE 09-06 Décision 2001/437/EC de la Commission du 8 juin 2001 modifiant pour la quatrième fois la Décision 2001/356/EC relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1609] (1)
JOCE 14-06 Décision 2001/456/EC de la Commission du 13 juin 2001 modifiant pour la neuvième fois la Décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1638] (1)
JOCE 07-07 Décision 2001/518/EC de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant pour la cinquième fois la Décision 2001/356/EC relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1791] (1)
JORF 12-07 Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés). Fac-similé.
JOCE 17-07 Décision 2001/537/EC de la Commission du 13 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 1892]. Abrogée par Décision 2001/538/EC
JOCE 17-07 Décision 2001/538/EC de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 2205]
JOCE 19-07 Décision 2001/547/EC de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant pour la sixième fois la Décision 2001/356/EC relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 2225] (1)
JOCE 30-08 Décision 2001/660/EC de la Commission du 6 août 2001 actualisant la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes [notifiée sous le numéro C(2001) 2472] (1) (concerne la fièvre aphteuse).
JOCE 30-08 Décision 2001/661/EC de la Commission du 7 août 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud et au Swaziland [notifiée sous le numéro C(2001) 2481] (1)
JORF 30-09 Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse (concerne l'indemnisation). Fac-similé.
JOCE 20-10 Décision 2001/740/EC de la Commission du 19 octobre 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/356/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 3160] (1). Modifiée par Décision 2001/763/EC ; Décision 2001/789/EC ; Décision 2001/848/EC ; Décision 2001/911/EC ; Décision 2001/938/EC et Décision 2002/37/EC ; Décision 2002/48/EC ; Abrogée par Décision 2002/153/EC
JOCE 31-10 Décision 2001/763/EC de la Commission du 30 octobre 2001 modifiant la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 3378] (1)
JOCE 01-11 Décision 2001/767/EC de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 3388] (1)
JOCE 13-11 Décision 2001/789/EC de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 3634] (1)
JOCE 30-11 Décision 2001/842/EC de la Commission du 28 novembre 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment du Brésil [notifiée sous le numéro C(2001) 3802] (1)
JOCE 01-12 Décision 2001/848/EC de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 3816] (1)
JOCE 20-12 Décision 2001/911/EC de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 4601] (1)
JOCE 29-12 Décision 2001/938/EC de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 4729] (1)
JOCE 17-01 Décision 2002/37/EC de la Commission du 15 janvier 2002 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 78] (1)
JOCE 23-01 Décision 2002/45/EC de la Commission du 22 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine [notifiée sous le numéro
JOCE 24-01 Décision 2002/48/EC de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant pour la septième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 292] (1)
JOCE 24-01 Décision 2002/49/EC de la Commission du 23 janvier 2002 portant deuxième modification de la décision 2001/304/CE concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en rapport avec la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 293] (1)
JOCE 31-01 Décision 2002/68/EC de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine [notifiée sous le numéro C(2002) 384] (1). MODIFIE PAR Rectificatif à la décision 2002/68/CE
JOCE 02-02 Rectificatif à la décision 2002/68/CE de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine (JO L 30 du 31.1.2002).
JORF 09/02/02 Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine. Fac-similé.
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine est abrogé.
JOCE 08/03/02 Décision 2002/198/EC de la Commission du 7 mars 2002 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de l'Argentine [notifiée sous le numéro C(2002) 890] (1)
JOCE 03/05/02 Décision 2002/338/EC de la Commission du 2 mai 2002 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, et notamment de l'Argentine [notifiée sous le numéro C(2002) 1582] (1)
JOCE 16/11/02 Décision 2002/908/EC de la Commission du 15 novembre 2002 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2002) 4493] (1)
JOCE 11/01/03 Décision 2003/11/EC de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2002) 5559] (1) Abrogé par Directive 2003/85/CE à partir du 01/07/04.
JOCE 28/02/03 Décision 2003/137/EC de la Commission du 27 février 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Paraguay [notifiée sous le numéro C(2003) 677] (1)
JOCE 15/03/03 Décision 2003/183/EC de la Commission du 14 mars 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse en France en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 743]
JOCE 16/04/03 Décision 2003/266/EC de la Commission du 10 avril 2003 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume-Uni, en 2003, d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2003) 1191]
JOCE 01/07/03 Décision 2003/483/EC de la Commission du 30 juin 2003 établissant des mesures transitoires en matière de contrôle des mouvements d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (1)
JOCE 25/07/03 Décision 2003/547/EC de la Commission du 22 juillet 2003 concernant des mesures temporaires destinées à prévenir l'introduction, depuis certains pays d'Afrique du Nord, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de l'Union européenne [notifiée sous le numéro C(2003) 2611] (1)
JOCE 01/08/03 Décision 2003/571/EC de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana et du Swaziland [notifiée sous le numéro C(2003) 2743] (1)
JOCE 01/08/03 Décision 2003/573/EC de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant la décision 94/85/CE relative à l'importation de viandes fraîches de volaille et la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires requises à l'importation de viandes fraîches de ratites en ce qui concerne le Botswana [notifiée sous le numéro C(2003) 2755] (1)
JOCE 02/08/03 Décision 2003/576/EC de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2003) 2787] (1)
JOCE 01/10/03 Décision 2003/676/EC de la Commission du 24 septembre 2003 relative à une participation financière supplémentaire de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 [notifiée sous le numéro C(2003) 3325]
JOCE 23/10/03 Décision 2003/758/EC de la Commission du 20 octobre 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2003) 3827] (1)
JOCE 22/11/03 Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1)
JOCE 22/11/03 Décision 2003/811/EC de la Commission du 17 novembre 2003 établissant un projet relatif à des sérums standard pour le diagnostic de la fièvre aphteuse et la participation financière de la Communauté pour l'année 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 4180]
JOCE 30/04/04 DÉCISION 2004/435/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2004) 1648] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/435/CE)
JOUE 16/02/05 Décision 2005/130/CE de la Commission du 30 décembre 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux coûts opérationnels relatifs
à l’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001 [notifiée sous le numéro C(2004) 5460]
JOUE 14/06/05 Décision 2005/436/CE de la Commission du 13 juin 2005 relative à la coopération de la Communauté avec l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse
JOUE 26/10/05 Décision 2005/753/CE de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2005) 4168] (1)
JOUE 10/11/05 Décision 2005/780/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à l'achat et au stockage d'antigènes antiaphteux
JORF 30/05/06 Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
JORF 30/05/06 Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
"L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé."
JOUE 07/06/06 Décision 2006/393/CE de la Commission du 31 mai 2006 concernant la désignation du laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse (1)
JOUE 21/09/06 Décision 2006/632/CE de la Commission du 19 septembre 2006 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2006 pour le fonctionnement des laboratoires communautaires de référence pour la brucellose et la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2006) 4124]
JOUE 12/01/07 Décision 2007/18/CE de la Commission du 22 décembre 2006 approuvant des plans d'intervention pour la lutte contre la fièvre aphteuse en application de la directive 2003/85/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 6855] (1)
JORF 05/08/07 Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni. Abrogation par Arrêté du 9 août 2007
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8190 du 04/08/2007 : Fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8197
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8195 du 06/08/2007 : Fièvre aphteuse au Royaume-Uni - additif à la note de service du 4 août 2007. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8197
JOUE 07/08/07 Décision 2007/552/CE de la Commission du 6 août 2007 relative à des mesures de protection provisoires contre la fièvre aphteuse au
Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 3852]. Abrogation par Décision 2007/554/CE
JOUE 08/08/07 Rectificatif à la décision 2007/552/CE de la Commission du 6 août 2007 relative à des mesures de protection provisoires contre la fièvre
aphteuse au Royaume-Uni. Abrogation par Décision 2007/554/CE
JORF 07/08/07 Décret n° 2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
JORF 08/08/07 Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
JORF 10/08/07 Arrêté du 9 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux
des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8197 du 08/08/2007 : Fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8202
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8199 du 08/08/2007 : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - complément d'information concernant les
mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.Z
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8200 du 08/08/2007 : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - mesures relatives aux peaux et cuirs en provenance
de Grande Bretagne. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8202
JOUE 10/08/07 Décision 2007/554/CE de la Commission du 9 août 2007 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2007/552/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 3901] (1). Modification par Décision 2007/588/CE; Décision 2007/608/CE; Décision 2007/663/CE; Décision 2007/664/CE ; Décision 2007/709/CE ; Décision 2007/746/CE ;Décision 2007/796/CE ; Décision 2007/833/CE
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8198 du 07/08/2007 : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - mesures relatives aux denrées alimentaires
d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8204 du 08/08/2007 : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - complément d'information concernant les
mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8202 du 10/08/2007 : Fièvre aphteuse au Royaume Uni - levée des mesures de restriction.
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8206 du 10/08/2007 : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - levée des mesures de retrait des denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8209 du 21/08/2007 : Echanges d'animaux vivants entre le Royaume-Uni, l'Irlande et la France suite à l'épisode de
fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8219
JOUE 25/08/07 Décision 2007/588/CE de la Commission du 24 août 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 4058] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8219 du 28/08/2007 : Modification des zones de restriction aux échanges d'animaux vivants ainsi que de leurs produits (embryons, semence, ovules) avec le Royaume-Uni. Abrogation et remplacement par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8229
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8222 du 28/08/2007 : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - exigences en matière de certification concernant les produits en provenance de Grande Bretagne.
JOUE 14/09/07 Décision 2007/608/CE de la Commission du 13 septembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 4301] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8229 du 14/09/2007 (35 K) Conséquences de l'apparition d'un nouveau cas de fièvre aphteuse sur les échanges intracommunautaires et mesures à mettre en œuvre par les DDSV. Abrogation par Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8305
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8232 du 17/09/2007 (41 K) Fièvre aphteuse au Royaume-Uni (mesures à prendre concernant les animaux suspects d'être contaminés, modalités à mettre en œuvre dans les points d'arrêts, restrictions aux échanges imposées par les Pays Bas).
Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8233 du 13/09/2007 Nouveau foyer de fièvre aphteuse au Royaume Uni : dispositions concernant les mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8234 du 17/09/2007 (34 K) Fièvre aphteuse au Royaume-Uni (modèle d'arrêté préfectoral de mise sous surveillance proposé pour les exploitations détenant des animaux suspects d'être contaminés).
JOUE 13/10/07 Décision 2007/663/CE de la Commission du 12 octobre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 4660] (1)
JOUE 13/10/07 Décision 2007/664/CE de la Commission du 12 octobre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 4674] (1)
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8251 du 05/10/2007 (511 K) Fièvre aphteuse au Royaume Uni : dispositions concernant les mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
JOUE 01/11/07 Décision 2007/709/CE de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5284] (1)
JOUE 07/11/07 Décision 2007/718/CE de la Commission du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2007) 5452] (1). Modification par Décision 2007/832/CE ; Décision 2008/65/CE ; Décision 2008/71/CE
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8273 du 05/11/2007 (36 K) Fièvre aphteuse au Royaume Uni : dispositions concernant les mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
JOUE 21/11/07 Décision 2007/746/CE de la Commission du 19 novembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 533] (1)
JOUE 07/12/07 Décision 2007/796/CE de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5890] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8294 du 06/12/2007 (51 K) Procédure d'alerte " fièvre aphteuse ".
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8286 du 03/12/2007 (156 K) Fièvre aphteuse à Chypre : dispositions concernant les mesures relatives aux échanges d'animaux vivants, denrées alimentaires d'origine animale et autres produits issus de biongulés en provenance de Chypre.
JOUE 14/12/07 Décision 2007/832/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2007) 6251] (1)
JOUE 14/12/07 Décision 2007/833/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 6256] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8305 du 18/12/2007 (149 K) Condition d'échanges d'animaux vivants en provenance du Royaume Uni.
JOUE 22/01/08 Décision 2008/65/CE de la Commission du 17 janvier 2008 modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2008) 29] (1)
JOUE 23/01/08 Décision 2008/71/CE de la Commission du 22 janvier 2008 modifiant la décision 2007/718/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre [notifiée sous le numéro C(2008) 186] (1)
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8026 du 05/02/2008 (31 K) Laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique de la fièvre aphteuse.
JOUE 05/06/08 Décision 2008/414/CE de la Commission du 26 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par Chypre en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 1974]
JOUE 14/06/08 Décision 2008/442/CE de la Commission du 5 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2348]
Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8196 du 29/07/2008 (37 K) Rappel sur la procédure d'alerte fièvre aphteuse.
JOUE 23/06/09 Décision 2009/486/CE de la Commission du 22 juin 2009 concernant l’'achat d'’antigènes antiaphteux
JOUE 26/06/09 Décision 2009/492/CE de la Commission du 22 juin 2009 relative à la contribution financière de la Communauté au fonds fiduciaire 911100MTF/INT/003/EEC (TFEU 970089129) en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse en dehors de la Communauté
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References: l'article 5
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13

Art. 1