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Timestamp: 2020-01-18 13:00:12+00:00

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LOI 48/2015 du budget de l'Etat 2016 | Les économistes et les avocats Herrera
LOI 48/2015 du budget de l'Etat 2,016
Posté le 6 Novembre, ici à 2015
I.R.P.F. (Loi 35/2006) TITRE VI LOI 48/2015
Les primes versées à l'assurance maladie. Etcam limite de déduction maximale les primes applicables versées à l'assurance maladie pour les fins du calcul du rendement net de l'activité économique dans estimation directe et le montant de la rémunération du travail en nature gratuitement provenant de primes payées par l'employeur à l'assurance santé des employés, lorsque la personne soumise à une telle couverture à une personne handicapée: limite de 1.500 € pour chaque personne handicapée (règle de Art.30.2 et 5ème art.42.3 c)) Avec effet à partir du 01/01/2016 et à durée indéterminée
Nouveaux modules limite d'exclusion. En tant que mesure transitoire, en formation 2016 et 2017, la grandeur qui détermine l'exclusion de la méthode d'évaluation objective en ce qui concerne la performance d'intégrité obtenue dans toutes les activités économiques, à l'exception de l'agriculture, élevage et la sylviculture, et le limite sur les opérations pour lesquelles il existe une obligation d'émettre une facture lorsque le bénéficiaire est un commerçant ou professionnel agissant en tant tels en vertu du règlement imposant des obligations de facturation, approuvé par le décret royal 1619/2012 réglemente, Ils sont fixés à 250.000 à 125.000 euros, respectivement, contre les grandeurs initialement établies à partir de 2016 par la loi 26/2014 dit 150.000 euros et 75.000 euros. En outre, avec la même portée temporelle, le montant lié au volume d'achats, L'origine fixé à partir de 2016 à 150.000 euros, il est établi à 250.000 2016 et 2017 (nouveau 30 secondes DT)
IMPÔT SUR LE REVENU (Loi 27/2014) TITRE VI LOI 48/2015
Réduction du revenu de certains actifs incorporels. Changement méthode de calcul de l'incitatif fiscal la réduction des revenus de certains actifs incorporels, la soi-disant communauté internationale "case brevet », afin de l'adapter aux accords conclus au sein de l'Union européenne et de l'OCDE. (Art.23 vingt-DT) Avec effet à partir du 01/07/2016 et à durée indéterminée
Déclaration entités partiellement exonérées. Exclusions. Avec effet pour p.i. qui commencent à partir 001/01/2015 et à durée indéterminée, se tourne vers assouplir l'exigence du total des revenus partiellement exemptés de certaines entités sont exemptées de produire l'IS. La Total des revenus la période d'imposition Ils ne peuvent pas dépasser 75 000 par an. Loi 25/2015 avait fixé une limite de 50.000 € par an.
Conversion de certains actifs d'impôts différés dans les créances appelable de l'administration fiscale. Il prévoit la conversion de certains actifs d'impôts différés dans les créances remboursables par les autorités fiscales lorsque certaines conditions se produisent. Les nouvelles conditions sont maintenant attendus des actifs d'impôts différés générés à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi pour acquérir le droit à la conversion. En outre, les actifs d'impôts différés générés avant de ne pas répondre aux nouvelles conditions conservera le droit de conversion, bien que cela va avoir à payer une nature financière. (Art.11.12, l'article 130, treizième nouvelle DA, DT Trente-troisième) Avec effet pour p.i. qui commencent à partir 01.01.2016 et valable indéfiniment
SUCCESSORAUX TITRE VI LOI 48/2015
Si étendant cours de l'année 2016, le terme de l'impôt sur la fortune restaurée temporairement par décret-loi royal 13/2011
I.V.A. (Loi 37/1992) TITRE VI LOI 48/2015
Exonérations des prestations de services directement liées aux exportations de biens. Modification technique pour une meilleure adaptation de la réglementation intérieure de la législation communautaire. (Art.21.5º) Avec effet à partir du 1.1.2015 et à durée indéterminée
Exemption des importations de produits qui sont liés à un régime d'entrepôt autre que douanier. Modification technique pour une meilleure adaptation de la réglementation intérieure de la législation communautaire. (ART.65 d)) Avec effet à partir du 01/01/2016 et à durée indéterminée
Limites pour l'application du régime simplifié et le régime spécial pour l'agriculture, l'élevage et la pêche dans les années 2016 et 2017. En ligne avec les dispositions transitoires pour les limites de l'application de la méthode d'estimation objective de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les années 2016 et 2017, un régime transitoire concernant rejoint le limites qui déterminent exclusion régimes spéciaux pour la TVA liés à la méthode ci-dessus. (Treizième DT nouveau)
Résiliation du régime spécial de TVA de charge d'équivalence par les sociétés civiles. Les sociétés civiles qui ont été imposés en 2015 en vertu d'un revenu attribué à l'impôt sur le revenu et qui ont été sous le régime spécial de la TVA de charge d'équivalence, et avec effet à partir du 1er Janvier 2016 déplacer pour avoir le statut de l'impôt sur le revenu des contribuables et donc cesser dans les arrangements avec peut demander, si, Les dispositions de l'article 155 de la loi 37/1992 de la TVA, et l'article 60 du Règlement sur la TVA (RD 1624/19929) (DT troisième loi 48/2015)
ITP / AJD (RD Leg 1/1993) TITRE VI LOI 48/2015
Mise à niveau de transmission à l'échelle prélevée et la réhabilitation grandeur et titres nobiliaire al 1%. Avec effet à partir du 01/01/2016 et à durée indéterminée - Art.71 LPGE -
Taxes locales TITRE VI LOI 48/2015
Coefficients Mise à jour valeurs imposables l'art.32.2 de la loi révisée du cadastre immobilier en 2016 - L'article 67, LPGE -
Le réévalué à la hausse ou à la baisse, pour leur adaptation au marché du logement est directement liée au niveau municipal, avec la date d'approbation de la présentation appropriée des valeurs. À cette fin et à la lumière des études menées à cet effet, différents coefficients sont fixés en fonction de l'année d'entrée en vigueur des valeurs cadastrales résultant d'un processus d'évaluation collective, à appliquer à ces municipalités qui ont démontré sa conformité avec le exigences légales et sont incluses dans l'ordre visé par cette disposition.
Taxe spéciale sur l'électricité TITRE VI LOI 48/2015
Il intègre un ajustement technique l'exemption pour certaines installations de la taxe spéciale sur l'électricité (Loi de ART.94.7 38/1992) Avec effet à partir du 1.1.2015 et à durée indéterminée
Impôt sur les gaz fluorés à effet de serre TITRE VI LOI 48/2015
Prolonger pour l'année 2016 les taux d'imposition réduits applicables en 2015Depuis, à l'heure actuelle, un nombre considérable de gaz fluorés soumises à l'impôt n'a pas de substitut aussi efficace et moins nocif pour l'atmosphère. Avec effet à partir du 01/01/2016 et à durée indéterminée
TITRE VI IMPÔTS DROIT 48/2015
Avec effet à partir du 01/01/2016
Se maintiennent, de 01/01/2016, les montants fixes taux Hacienda État dans la mesure où le montant à payer pour 2015. 74 LPGE
Les frais payables par le trafic centrale Ils doivent être conformes au multiple de 10 cents d'euro supérieur immédiat, sauf si le montant est ajusté multiple de 10 cents.74 LPGE
Ils restent 2016 types et les quantités établies pour les taux fixes sur jeux de hasard, de paris ou de jeux de hasard dans les montants dus en 2015 (loi 36/2014)74 LPGE
Taux expédition JOURS et les frais de délivrance passeports. Le taux sera 0 euros, lorsque le contribuable a le statut de membre famille nombreuseConformément à la loi 40/2003, avec effet de Janvier 1, ici 2016. 74 LPGE
Il reste généralement quantifier les paramètres nécessaires pour déterminer le montant de la frais de réservation pour le domaine de la radio publique (Article 75 LPGE). Le pourcentage de rendement sur le taux reste à être reçu par la Société RTVE (DF Dixième LPGE).
Taux approche: Tenue pour 2016 équivaut taux approximatif sur le montant à payer pour 2015 (loi 36/2014) 76 LPGE
Ports d'intérêt général (RD Leg 2/2011):
Ensembles pondérations les taux applicables aux navires, des passagers et des marchandises dans les ports d'intérêt général. Art.78 LPGE
Définit bonus applicable dans les ports d'intérêt général à des taux d'occupation, le navire, des passagers et des marchandises. Annexe XII. Art.77 LPGE
2016 gardé les montants de base des frais de port dans les montants dus en 2015. Art.79 LPGE
Si minoran les quantités de avantages Patrimoniales públicas aéroport.80 LPGE. Avec effet à partir du 01/03/2016
O Autres / MESURES ÉCONOMIQUES fiscales - DA - DT et DF loi 48/2015 du PGE -:
Intérêt légal Argent 2016: 3,00%. Intérêts de retard 2016 Loi de art.26.6 58/2003: 3,75% et l'intérêt retard 2016 Loi de art.38.2 38/2003: 3,75% - DA trentaine de quatrième
Les activités prioritaires de patronage cours 2016 - DA quarantehuitième -
Avantages fiscaux applicable à divers événements qui se qualifient intérêt public exceptionnel, au sens de la loi 49/2002 Art.27:
Celebration "II Centenaire du Musée du Prado." DA 49 LPGE
Commémoration du "20e anniversaire de la réouverture du Gran Teatre del Liceu de Barcelone et le bicentenaire de la création de la« Société d'Accionistes. '" DA 50 LPGE
Commémoration du "Forum ibéro-américain des villes." DA 51 LPGE
"Décennie plan Málaga culture de l'innovation 2025». DA 52 LPGE
"Anniversaire de XX de la Déclaration de Cuenca comme ville du patrimoine mondial." DA 53 LPGE
«Championnats du monde FIS de ski acrobatique et de surf des neiges de la Sierra Nevada 2017». DA 54 LPGE
"Vingt-cinquième anniversaire du Musée Thyssen-Bornemisza." DA 55 LPGE
"Waterpolo Championnats d'Europe de Barcelone 2018» DA 56 LPGE
«Centenaire de la naissance de Camilo José Cela." DA 57 LPGE
"2017: Année de la rétine en Espagne." DA 58 LPGE
Célébration de la "Caravaca de la Cruz Jubilé de l'An 2017». DA 59 LPGE
«2020 Plan de soutien du sport de masse." DA 60 LPGE
"2 150 anniversaire de Numancia DA 61 LPGE
"V centenaire de la mort de Ferdinand." DA 62 LPGE
"525 anniversaire de la découverte de l'Amérique en Palos de la Frontera (Huelva)." DA 63 LPGE
"Prévention de l'obésité. Allégez votre vie ". DA 64 LPGE
"75e anniversaire William Martin; English Heritage. " DA 65 LPGE
Événement de sortie Volvo Ocean Race "Alicante 2017». DA 66 LPGE
IVTNU LORCA. Bonus de 50% pour l'an 2016 des montants de IVTNU de Lorca, Murcie, pour les transferts de biens visés à l'Art.12.1 décret-loi 6/2011, qui sont effectuées pour la reconstruction de la région touchées par les tremblements de terre. LE 67 LPGE
IL LORCA. Bonus de 50% pour l'année 2016 les actions de IBI à Lorca, Murcie, avec les mêmes exigences pour l'exemption de la taxe prévue à l'article 12 du décret-loi royal 6/2011 sur les dégâts du tremblement de terre. LE 68 LPGE
IPREM 2 016 Public -a du revenu à des fins multiples (inchangé) DA quatrième octagésima
IPREM Quotidien: 17,75 €; IPREM mensuel: 532,51 € e IPREM annuel: 390,13 €.
Le montant annuel IPREM (RD loi 3/2004) Seront 7455.14 euros lorsque les dispositions pertinentes relatives à SMI chaque année, sauf si expressément exclus salaire calcul des heures supplémentaires; dans ce cas, le montant sera € 6390,13.
Affectation revient à des fins sociales. Subvention de l'Etat de 0,7% de l'impôt l'année 2016 les payeurs d'impôts brutes qui le expriment. DA quarante-cinquième - inchangé.
Financement Église catholique
AEAT instruction à propos de la garantie de paiement échelonnées ou exonérés →
AVANTAGES DE REMUNERATION FLEXIBLE

References: Art.30
 art.42
 l'article 130
 l'article 155
 l'article 60
 Art.71
 L'article 67
 ART.94
 Art.78
 Art.77
 Art.79
 art.26
 art.38
 Art.27
 l'article 12