Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/index-information-comper.asp
Timestamp: 2016-06-26 06:33:39+00:00

Document:
Assembl�e nationale : Rapports d'information / 13�me l�gislature
des commissions permanentes ou sp�ciales,
d�pos�s en application des articles 145 ou 146 du R�glement
XIIIe l�gislature Rapports d'information des commissions
d�pos�s sous la XIIe l�gislature
d�pos�s sous la XIe l�gislature
Liste chronologique des rapports d'information
n� 4508
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur le bilan des activit�s de la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sous la XIII�me l�gislature (2007-2012)
(M. Serge Grouard)
Voir le dossier n� 4483
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur le bilan des activit�s de la commission des affaires �conomiques sous la treizi�me l�gislature
Voir le dossier n� 4467
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif � la gestion et au contr�le de la TVA
(MM. J�r�me Cahuzac et Thierry Carcenac)
Voir le dossier n� 4465
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur le bilan d'activit�s de la commission des affaires �trang�res sous la XIII�me l�gislature (2007-2012)
Voir le dossier n� 4463
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif � la situation financi�re et aux perspectives d'Electricit� de France et d'Areva
(MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra)
Voir le dossier n� 4462
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n� 2011-867 du 20 juillet 2011 relative � l'organisation de la m�decine du travail
(Mme Mich�le Delaunay et M. Guy Lefrand)
Voir le dossier n� 4461
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activit� de la commission des affaires sociales au cours de la XIII�me l�gislature (2007-2012)
Voir le dossier n� 4455
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays �mergents
(Mme Chantal Bourragu� et M. Didier Mathus)
Voir le dossier n� 4431
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation s�curitaire dans les pays de la zone sah�lienne
(MM. Fran�ois Loncle et Henri Plagnol)
Voir le dossier n� 4422
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur le bilan d'activit� de la commission des lois sous la XIII� l�gislature (2007-2012)
Voir le dossier n� 4421
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative � l'ex�cution des d�cisions de justice p�nale : le suivi des auteurs d'infractions � caract�re sexuel
(M. �tienne Blanc)
Voir le dossier n� 4402
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n� 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et � la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit�s de leur prise en charge
(MM. Serge Blisko et Guy Lefrand)
Voir le dossier n� 4399
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur les printemps arabes
Voir le dossier n� 4395
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance des f�d�rations sportives
(M. Gilles d'Ettore)
Voir le dossier n� 4392
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la recevabilit� financi�re des initiatives parlementaires
(M. J�r�me Cahuzac)
Voir le dossier n� 4361
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n� 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le d�veloppement de l'alternance et la s�curisation des parcours professionnels
(MM. G�rard Cherpion et Jean-Patrick Gille)
Voir le dossier n� 4360
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation int�rieure en Belgique
(MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida)
Voir le dossier n� 4358
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles formes du m�c�nat culturel
Voir le dossier n� 4356
Rapport de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur l'application de la loi relative � l'action ext�rieure de l'Etat
(M. Herv� Gaymard)
Voir le dossier n� 4350
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur les soci�t�s militaires priv�es
(MM. Christian M�nard et Jean-Claude Viollet)
Voir le dossier n� 4340
Rapport de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur la mise en application de la loi n� 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
(MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier)
Voir le dossier n� 4333
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pr�sence et les int�r�ts fran�ais en Am�rique latine
Voir le dossier n� 4327
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur l'action de l'Etat en mer
(Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel)
Voir le dossier n� 4286
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-939 du 10 ao�t 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs
(MM. S�bastien Huyghe et Dominique Raimbourg)
Voir le dossier n� 4285
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2011-918 du 1er ao�t 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polyn�sie fran�aise
(MM. Didier Quentin et Ren� Dosi�re)
Voir le dossier n� 4284
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivit�s territoriales de Guyane et de Martinique
(MM. Philippe Gosselin et Ren� Dosi�re)
Voir le dossier n� 4283
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivit�s r�gies par l'article 73 de la Constitution
Voir le dossier n� 4282
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque d�partement et de chaque r�gion
(MM. Dominique Perben et Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 4281
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-851 du 20 juillet 2011 relative � l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et � son cadre juridique
(MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 4280
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-850 du 20 juillet 2011 de lib�ralisation des ventes volontaires de meubles aux ench�res publiques
(MM. Philippe Houillon et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4279
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-672 du 16 juin 2011 relative � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit�
(M. Claude Goasguen et Mme Sandrine Mazetier)
Voir le dossier n� 4278
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit
(MM. �tienne Blanc et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4277
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code �lectoral et relative � la transparence financi�re de la vie politique
(MM. Charles de La Verpilli�re et Jean-Jacques Urvoas)
Voir le dossier n� 4276
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n� 2009-936 du 29 juillet 2009 relative � l'�lection de d�put�s par les Fran�ais �tablis hors de France
Voir le dossier n� 4275
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-392 du 14 avril 2011 relative � la garde � vue
(MM. Philippe Gosselin et Dominique Raimbourg)
Voir le dossier n� 4274
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-334 du 29 mars 2011 relative au D�fenseur des droits
(MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Jacques Urvoas)
Voir le dossier n� 4273
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2011-333 du 29 mars 2011 relative au D�fenseur des droits
Voir le dossier n� 4272
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions r�glement�es
(M. Yves Nicolin et Mme George Pau-Langevin)
Voir le dossier n� 4271
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure
(M. �ric Ciotti et Mme Delphine Batho)
Voir le dossier n� 4270
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-94 du 25 janvier 2011 portant r�forme de la repr�sentation devant les cours d'appel (MM. Gilles Bourdouleix et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4269
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2010-1609 du 22 d�cembre 2010 relative � l'ex�cution des d�cisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions r�glement�es et aux experts judiciaires (MM. Yves Nicolin et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4268
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2010-1563 du 16 d�cembre 2010 de r�forme des collectivit�s territoriales (MM. Dominique Perben et Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 4267
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2010-1487 du 7 d�cembre 2010 relative au d�partement de Mayotte (MM. Didier Quentin et Ren� Dosi�re)
Voir le dossier n� 4266
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2010-768 du 9 juillet 2010 visant � faciliter la saisie et la confiscation en mati�re p�nale (MM. Guy Geoffroy et Dominique Raimbourg)
Voir le dossier n� 4265
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil �conomique, social et environnemental (MM. �ric Diard et Alain Vidalies)
Voir le dossier n� 4264
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2010-242 du 10 mars 2010 tendant � amoindrir le risque de r�cidive criminelle et portant diverses dispositions de proc�dure p�nale (MM. Jean-Paul Garraud et Dominique Raimbourg)
Voir le dossier n� 4263
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2010-201 du 2 mars 2010 renfor�ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes charg�es d'une mission de service public (M. Christian Estrosi et Mme Delphine Batho)
Voir le dossier n� 4262
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2009-1436 du 24 novembre 2009 p�nitentiaire
(MM. Jean-Paul Garraud et Serge Blisko)
Voir le dossier n� 4261
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux d�partements des parcs de l'�quipement et � l'�volution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (MM. Charles de La Verpilli�re et Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 4260
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2009-972 du 3 ao�t 2009 relative � la mobilit� et aux parcours professionnels dans la fonction publique (MM. Jacques Alain B�nisti et Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 4259
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2009-970 du 3 ao�t 2009 relative � l'�volution institutionnelle de la Nouvelle-Cal�donie et portant ratification d'ordonnances (MM. Didier Quentin et Ren� Dosi�re)
Voir le dossier n� 4258
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2009-969 du 3 ao�t 2009 relative � l'�volution institutionnelle de la Nouvelle-Cal�donie et � la d�partementalisation de Mayotte (MM. Didier Quentin et Ren� Dosi�re)
Voir le dossier n� 4257
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2009-689 du 15 juin 2009 tendant � modifier l'ordonnance n� 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembl�es parlementaires et � compl�ter le code de justice administrative (MM. Jean-Luc Warsmann et J�r�me Lambert)
Voir le dossier n� 4256
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'all�gement des proc�dures
Voir le dossier n� 4255
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-1350 du 19 d�cembre 2008 relative � la l�gislation fun�raire
(M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin)
Voir le dossier n� 4254
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative � la Cour des comptes et aux chambres r�gionales des comptes
(MM. �ric Ciotti et Ren� Dosi�re)
Voir le dossier n� 4253
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-790 du 20 ao�t 2008 instituant un droit d'accueil pour les �l�ves des �coles maternelles et �l�mentaires pendant le temps scolaire
(M. Charles de La Verpilli�re et Mme Sandrine Mazetier)
Voir le dossier n� 4252
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
(MM. Claude Goasguen et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4251
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
(M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli)
Voir le dossier n� 4250
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
Voir le dossier n� 4249
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des soci�t�s au droit communautaire
(MM. �ric Straumann et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4248
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-644 du 1er juillet 2008 cr�ant de nouveaux droits pour les victimes et am�liorant l'ex�cution des peines
(M. �tienne Blanc et Mme Delphine Batho)
Voir le dossier n� 4247
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motoris�s
(MM. S�bastien Huyghe et Daniel Goldberg)
Voir le dossier n� 4246
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2008-174 du 25 f�vrier 2008 relative � la r�tention de s�ret� et � la d�claration d'irresponsabilit� p�nale pour cause de trouble mental
(MM. Jean-Paul Garraud et Jean-Jacques Urvoas)
Voir le dossier n� 4245
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2007-1787 du 20 d�cembre 2007 relative � la simplification du droit (MM. �tienne Blanc et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4244
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2007-1775 du 17 d�cembre 2007 permettant la recherche des b�n�ficiaires des contrats d'assurance sur la vie non r�clam�s et garantissant les droits des assur�s
(MM. �ric Straumann et Alain Vidalies)
Voir le dossier n� 4243
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2007-1719 du 7 d�cembre 2007 tendant � renforcer la stabilit� des institutions et la transparence de la vie politique en Polyn�sie fran�aise
(MM. Didier Quentin et Bernard Roman)
Voir le dossier n� 4242
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile
(M. �ric Diard et Mme Sandrine Mazetier)
Voir le dossier n� 4241
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative � la lutte contre la corruption
(MM. Michel Hunault et Serge Blisko)
Voir le dossier n� 4240
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�
(M. Philippe Goujon et Mme Marietta Karamanli)
Voir le dossier n� 4239
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefa�on
(MM. Philippe Gosselin et Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 4236
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif � l'organisation ferroviaire dans le contexte europ�en
Voir le dossier n� 4225
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur les manuels scolaires
Voir le dossier n� 4216
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur la mise en oeuvre et le suivi de la r�organisation du minist�re de la d�fense : Tome III
(MM. Bernard Cazeneuve et Fran�ois Cornut-Gentille)
Voir le dossier n� 4187
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la France en Inde
(MM. Paul Giacobbi et �ric Woerth)
Voir le dossier n� 4169
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n�2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites sp�cifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces derni�res sur les enfants
(M. Guy Geoffroy et Mme Danielle Bousquet)
Voir le dossier n� 4164
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les revenus de remplacement vers�s aux seniors sans emploi
(MM. J�r�me Cahuzac et Jean-Marie Binetruy)
Voir le dossier n� 4163
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement vers�s aux seniors sans emploi
(MM. Pierre M�haignerie et Paul Jeanneteau)
Voir le dossier n� 4113
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police
(Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain B�nisti)
Voir le dossier n� 4070
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la g�opolitique de l'eau
(M. Jean Glavany)
Voir le dossier n� 4069
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les arm�es
(MM. Gilbert Le Bris et �tienne Mourrut)
Voir le dossier n� 4068
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la s�ret� a�rienne et a�roportuaire
(MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales)
Voir le dossier n� 4033
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation initiale et les modalit�s de recrutement des enseignants
(M. Jacques Grosperrin)
Voir le dossier n� 4032
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire concernant les modalit�s de mise en place de l'Autorit� de contr�le prudentiel
(M. J�r�me Chartier)
Voir le dossier n� 4029
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n� 2009-1572 du 17 d�cembre 2009 relative � la lutte contre la fracture num�rique
(Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudi�re)
Voir le dossier n� 4005
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les "faiblesses et d�fis du commerce ext�rieur fran�ais"
(M. Philippe Cochet)
Voir le dossier n� 4003
Rapport de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur la mise en application de la loi n� 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
(M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit)
Voir le dossier n� 3999
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la diversit� du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
Voir le dossier n� 3918
Rapport de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur la mise en application de la loi n� 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
(MM. Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer)
Voir le dossier n� 3880
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion durable des mati�res premi�res min�rales
(MM. Christophe Bouillon et Michel Havard)
Voir le dossier n� 3863
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur le prix des mati�res premi�res
(Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. Fran�ois Loos)
Voir le dossier n� 3851
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les vecteurs priv�s d'influence dans les relations internationales
(MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard)
Voir le dossier n� 3799
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n�2010-1594 du 20 d�cembre 2010 de financement de la s�curit� sociale pour 2011
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme B�reng�re Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Fran�oise Clergeau)
Voir le dossier n� 3789
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France T�l�visions
(M. Jean-Jacques Gaultier)
Voir le dossier n� 3788
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran apr�s 2008"
Voir le dossier n� 3786
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les cons�quences fiscales des ventes illicites de tabac
(MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro)
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la mise en place de la taxe poids lourds
Voir le dossier n� 3665
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contr�le de l'ex�cution des cr�dits de la mission "Anciens combattants, m�moire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010
(M. Patrick Beaudouin)
Voir le dossier n� 3664
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contr�le de l'ex�cution des cr�dits de la d�fense pour l'exercice 2010
Voir le dossier n� 3663
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur les PME et la d�fense
(MM. Dominique Caillaud et Jean Michel)
Voir le dossier n� 3661
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les actions civilo-militaires
(MM. Philippe Folliot et Guy Chambefort)
Voir le dossier n� 3645
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
(M. Henri Emmanuelli)
Voir le dossier n� 3644
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les d�cisions d'attribution des moyens budg�taires (pr�paration de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
(MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation en Birmanie
(MM. Roland Blum et Ga�tan Gorce)
Voir le dossier n� 3631
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Voir le dossier n� 3629
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n� 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant r�forme des retraites
(MM. Michel Issindou et Denis Jacquat)
Voir le dossier n� 3627
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires
(M. Yves Bur)
Voir le dossier n� 3626
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2010-751 du 5 juillet 2010 relative � la r�novation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives � la fonction publique
Voir le dossier n� 3605
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalit� en France
(M. Claude Goasguen)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale sur la lutte contre la fraude sociale
Voir le dossier n� 3592
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances sonores
(MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon)
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif au Grand port maritime de Marseille
Voir le dossier n� 3559
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques pour 2012
Voir le dossier n� 3552
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance
Voir le dossier n� 3551
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n� 2009-888 du 22 juillet 2009 de d�veloppement et de modernisation des services touristiques
(M. Jean-Louis L�onard et Mme Pascale Got)
Voir le dossier n� 3517
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les gaz et huile de schiste
(MM. Fran�ois-Michel Gonnot et Philippe Martin)
Voir le dossier n� 3515
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'ex�cution des peines et la mise en place des bureaux d'ex�cution des peines pour les mineurs plac�s sous main de justice
(M. Michel Zumkeller)
Voir le dossier n� 3463
Rapport de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la mise en application de la loi n�2010-476 du 12 mai 2010 relative � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
(Mme Aur�lie Filippetti et M. Jean-Fran�ois Lamour)
Voir le dossier n� 3457
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
(M. Guy Lefrand)
Voir le dossier n� 3450
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif au sch�ma national d'infrastructures de transport
Voir le dossier n� 3405
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comit� d'�valuation et de contr�le des politiques publiques sur les autorit�s administratives ind�pendantes
(M. Charles de La Verpilli�re)
Voir le dossier n� 3336
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la neutralit� de l'internet et des r�seaux
(Mmes Laure de La Raudi�re et Corinne Erhel)
Voir le dossier n� 3334
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
Voir le dossier n� 3322
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n� 2008-776 du 4 ao�t 2008 de modernisation de l'�conomie
(Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert)
Voir le dossier n� 3319
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'am�liorer l'acc�s au droit et � la justice
Voir le dossier n� 3313
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique int�gr�e de conservation et de reconqu�te de la biodiversit�
(Mme Genevi�ve Gaillard)
Voir le dossier n� 3307
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la s�curit� et le financement des r�seaux de distribution d'�lectricit�
Voir le dossier n� 3296
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif au contentieux entre le Consortium de r�alisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
Voir le dossier n� 3295
Rapport de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur l'application de la loi n� 2009-967 du 3 ao�t 2009 de programmation relative � la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
(MM. St�phane Demilly et Philippe Tourtelier)
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n� 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r�forme de l'h�pital et relative aux patients, � la sant� et aux territoires
(MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland)
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur le contr�le de l'application de la loi n� 2009-179 du 17 f�vrier 2009 pour l'acc�l�ration des programmes de construction et d'investissement publics et priv�s
(Mme Laure de La Raudi�re et M. Jean Grellier)
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fin de vie des �quipements militaires
(M. Michel Grall)
Voir le dossier n� 3237
Rapport de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur le contr�le de l'application de la loi n� 2009-1503 du 8 d�cembre 2009 relative � l'organisation et � la r�gulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
(MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono)
Voir le dossier n� 3212
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la l�gislation relative � l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Voir le dossier n� 3208
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n�2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif � l'orientation et � la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y rem�dier
(M. Daniel Fasquelle)
Voir le dossier n� 3177
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'ex�cution des d�cisions de justice p�nale concernant les personnes majeures
Voir le dossier n� 3142
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
(Mme Genevi�ve Gaillard et M. Jean-Marie Sermier)
Voir le dossier n� 3141
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur le co�t et les b�n�fices attendus de l'externalisation au sein du minist�re de la d�fense
(M. Louis Giscard d'Estaing)
Voir le dossier n� 3114
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 d�cembre 2010, sur "l'�tat du monde � la fin de l'ann�e 2010"
Voir le dossier n� 3074
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Bilat�ralisme et multilat�ralisme : r��quilibrage, compl�mentarit�, int�gration ?"
(Mme Nicole Ameline)
Voir le dossier n� 3028
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire
(MM. Xavier Breton et Yves Durand)
Voir le dossier n� 2909
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions
(M. Jean-Paul Garraud)
Voir le dossier n� 2849
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur le contr�le de l'application de la loi n�2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes g�n�tiquement modifi�s
(MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)
Voir le dossier n� 2838
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur l'�valuation de la loi organique n� 2009-1523 du 10 d�cembre 2009 relative � l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Voir le dossier n� 2828
Rapport de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la mise en application de la loi n� 2009-594 du 27 mai 2009 pour le d�veloppement �conomique des outre-mer
(MM. Claude Bartolone et Ga�l Yanno)
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur le statut et la r�glementation des habitats l�gers de loisirs
Voir le dossier n� 2822
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
Voir le dossier n� 2818
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'�lectricit�
(MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay)
Voir le dossier n� 2813
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif au plan de relance
Voir le dossier n� 2763
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la r�forme des retraites
Voir le dossier n� 2728
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la contribution de l'Etat au d�veloppement de la vid�oprotection
Voir le dossier n� 2725
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n�2009-1646 du 24 d�cembre 2009 de financement de la s�curit� sociale pour 2010
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Marie-Fran�oise Clergeau)
Voir le dossier n� 2712
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des auxiliaires m�dicaux
(M. Jacques Domergue)
Voir le dossier n� 2711
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les grandes infrastructures sportives
(M. Bernard Depierre)
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le r�le de la Turquie sur la sc�ne internationale
(Mme Marie-Louise Fort)
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur l'articulation entre la LOLF et les r�formes de l'organisation de l'Etat
Voir le dossier n� 2692
Voir le dossier n� 2689
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques pour 2011
Voir le dossier n� 2688
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques pour 2011
Voir le dossier n� 2687
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarit� pour l'autonomie (CNSA)
Voir le dossier n� 2650
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n�2007-209 du 19 f�vrier 2007 relative � la fonction publique territoriale
(MM. Michel Piron et Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 2647
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des personnes �g�es d�pendantes
(Mme Val�rie Rosso-Debord)
Voir le dossier n� 2642
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes � feu et l'�tat de la l�gislation
(M. Claude Bodin)
Voir le dossier n� 2638
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les march�s de quotas de gaz � effet de serre
(M. Fran�ois-Michel Gonnot)
Voir le dossier n� 2628
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la Syrie dans la communaut� internationale
(M. Renaud Muselier)
Voir le dossier n� 2570
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats europ�ens
(M. Arnaud Robinet)
Voir le dossier n� 2565
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contr�le de l'ex�cution des cr�dits de la d�fense pour les exercices 2007 � 2009
Voir le dossier n� 2553
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La situation dans le Caucase du sud"
(MM. Roland Blum et Christian Bataille)
Voir le dossier n� 2514
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 � Karachi
(M. Bernard Cazeneuve)
Voir le dossier n� 2506
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture
(Mme Genevi�ve Colot)
Voir le dossier n� 2462
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la flexis�curit� � la fran�aise
Voir le dossier n� 2446
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de comp�tences au coll�ge
Voir le dossier n� 2437
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur la mise en oeuvre et le suivi de la r�organisation du minist�re de la d�fense - tome II : deuxi�me rapport d'�tape
Voir le dossier n� 2312
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n�2008-776 du 4 ao�t 2008 de modernisation de l'�conomie
(MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert)
Voir le dossier n� 2274
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation au Soudan et la question du Darfour
(MM. Serge Janquin et Patrick Labaune)
Voir le dossier n� 2221
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la politique du spectacle vivant
(M. Richard Dell'Agnola)
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'�tape)
Voir le dossier n� 2208
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les d�faillances de la r�gulation bancaire et financi�re
(M. S�bastien Huyghe)
Voir le dossier n� 2148
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur le projet d'avis de la commission des affaires europ�ennes sur la proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions et des actes authentiques en mati�re de successions et � la cr�ation d'un certificat successoral europ�en (COM [2009] 154 final)
Voir le dossier n� 2130
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
Voir le dossier n� 2127
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les drones
(MM. Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet)
Voir le dossier n� 2100
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n�2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
(MM. G�rard Hamel et Jean-Yves Le Bouillonnec)
Voir le dossier n� 2090
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
Voir le dossier n� 2085
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux g�ostrat�giques de la prolif�ration
Voir le dossier n� 2069
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les priorit�s strat�giques � financer dans le cadre du grand emprunt national
(MM. Christian Jacob, Philippe Duron et Alain Gest)
Voir le dossier n� 1999
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur les relations entre l'Union europ�enne et la Russie en mati�re d'�nergie
(MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet)
Voir le dossier n� 1978
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la d�pense publique
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur l'optimisation des d�penses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
Voir le dossier n� 1935
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la fiscalit� �cologique
Voir le dossier n� 1934
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur l''�valuation des effets �conomiques du bonus-malus �cologique et de la prime � la casse
Voir le dossier n� 1933
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la gestion des d�couverts de tr�sorerie et le financement de la dette sociale
(M. Didier Migaud et Mme Marie-Anne Montchamp)
Voir le dossier n� 1932
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la gestion des d�couverts de tr�sorerie et le financement de la dette sociale
(MM. Pierre M�haignerie et Yves Bur)
Voir le dossier n� 1902
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les paradis fiscaux
(MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-Fran�ois Mancel et Nicolas Perruchot)
Voir le dossier n� 1865
Rapport de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n� 2008-1330 du 18 d�cembre 2008 de financement de la s�curit� sociale pour 2009
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Martine Pinville)
Voir le dossier n� 1859
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif aux relations financi�res entre l'Etat et les collectivit�s territoriales
(MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur)
Voir le dossier n� 1846
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur l'�nergie photovolta�que
Voir le dossier n� 1839
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la modernisation du quai d'Orsay : une r�forme bien engag�e � poursuivre et parachever
(M. Jean-Fran�ois Mancel)
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur les cons�quences de la temp�te du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
(M. Jean-Pierre Nicolas)
Voir le dossier n� 1811
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures plac�es sous main de justice
Voir le dossier n� 1809
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur les formations internationales des agents publics
(M. Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 1807
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les syst�mes d'information financi�re de l'Etat
Voir le dossier n� 1798
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles r�gulations de l'�conomie relatifs aux r�mun�rations des dirigeants mandataires sociaux et des op�rateurs de march�s
Voir le dossier n� 1794
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n�2007-1223 du 21 ao�t 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Voir le dossier n� 1784
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur l'efficacit� p�r�quatrice des dotations vers�es aux collectivit�s territoriales
(M. Manuel Aeschlimann)
Voir le dossier n� 1780
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif � la performance dans le budget de l'Etat
(MM. Didier Migaud et Gilles Carrez)
Voir le dossier n� 1779
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur le contr�le de l'application de la loi n�2003-9 du 3 janvier 2003 relative � la s�curit� des piscines
(MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem)
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les centres de r�tention administrative et les zones d'attente
Voir le dossier n� 1773
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques
Voir le dossier n� 1772
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res "Afghanistan : un chemin pour la paix"
(MM. Jean Glavany et Henri Plagnol)
Voir le dossier n� 1741
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire en conclusion des travaux du comit� de suivi sur les questions ferroviaires, pr�sid� par M. Patrick Ollier : "remettre le fret sur le rail : un d�fi �conomique, social et environnemental"
(M. Yanick Paternotte)
Voir le dossier n� 1702
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides
Voir le dossier n� 1694
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la r�forme du lyc�e
(M. Benoist Apparu)
Voir le dossier n� 1670
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur la piraterie maritime
Voir le dossier n� 1669
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur la d�fense de l'environnement comme outil de la diplomatie fran�aise
Voir le dossier n� 1651
Rapport de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n� 2008-126 du 13 f�vrier 2008 relative � la r�forme de l'organisation du service public de l'emploi
Voir le dossier n� 1650
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur les amendes radars et le financement de la politique de s�curit� routi�re
Voir le dossier n� 1596
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle
(M. Ga�tan Gorce)
Voir le dossier n� 1548
Voir le dossier n� 1547
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les �coles de la deuxi�me chance et l'acc�s � l'emploi
Voir le dossier n� 1514
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur la fili�re canine
(Mme Catherine Vautrin)
Voir le dossier n� 1513
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application des pr�conisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
(Mme Marie-Christine Dalloz)
Voir le dossier n� 1508
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
(MM. Dominique Baert et Ga�l Yanno)
Voir le dossier n� 1502
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n� 2007-1224 sur le dialogue social et la continuit� du service public dans les transports terrestres r�guliers de voyageurs
(MM. Jacques Kossowski et Maxime Bono)
Voir le dossier n� 1485
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur les perspectives de d�partementalisation de Mayotte
(MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et Ren� Dosi�re)
Voir le dossier n� 1474
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur "Quelle r�forme pour le budget europ�en ?"
Voir le dossier n� 1473
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur le bilan de la pr�sidence fran�aise de l'Union europ�enne
Voir le dossier n� 1449
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale � la propri�t� dans le parc HLM
(M. Olivier Carr�)
Voir le dossier n� 1446
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur la mise en oeuvre et le suivi de la r�organisation du minist�re de la d�fense - Tome I : rapport d'�tape
Voir le dossier n� 1436
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur l'�valuation �conomique et financi�re des r�cents mouvements sociaux � la SNCF et l'impact du service minimum
Voir le dossier n� 1378
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur l'ex�cution de la loi de programmation militaire pour les ann�es 2003 � 2008
(Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion)
Voir le dossier n� 1376
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur les syst�mes d'information de l'Etat
Voir le dossier n� 1361
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission charg�e des affaires europ�ennes cr�� le 19 d�cembre 2007, sur le processus de r�forme et d'adh�sion � l'Union europ�enne de la Turquie
Voir le dossier n� 1332
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "La politique de la France en Afrique"
(M. Jacques Remiller)
Voir le dossier n� 1324
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Iran et �quilibre g�opolitique au Moyen-Orient"
(M. Jean-Marc Roubaud)
Voir le dossier n� 1312
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur la d�limitation des fronti�res maritimes entre la France et le Canada
(Mme Annick Girardin et M. Louis Gu�don)
Voir le dossier n� 1310
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2007-1198 du 10 ao�t 2007 renfor�ant la lutte contre la r�cidive des majeurs et des mineurs
(MM. Guy Geoffroy et Christophe Caresche)
Voir le dossier n� 1298
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation tout au long de la vie
(Mme Fran�oise Gu�got)
Voir le dossier n� 1246
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la nouvelle m�thode de recensement de la population
Voir le dossier n� 1242
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur l'influence europ�enne au sein du syst�me international
Voir le dossier n� 1235
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif � la crise financi�re
Voir le dossier n� 1213
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organis�e sous le haut patronage et en pr�sence de M. Bernard Accoyer, Pr�sident de l'Assembl�e nationale"
Voir le dossier n� 1161
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur la politique tarifaire de la SNCF
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des comp�tences des collectivit�s territoriales
(MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas)
Voir le dossier n� 1152
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
Voir le dossier n� 1134
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives
Voir le dossier n� 1132
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire
Voir le dossier n� 1131
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pr�vention de l'ob�sit�
(Mme Val�rie Boyer)
Voir le dossier n� 1129
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif au droit individuel � la formation
Voir le dossier n� 1126
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique retra�ant ses travaux sur le fichier intitul� "Exploitation documentaire et valorisation de l'information g�n�rale (EDVIGE)"
Voir le dossier n� 1089
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n�2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire � la fonction publique
(MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier)
Voir le dossier n� 1087
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des op�rateurs de l'audiovisuel ext�rieur
Voir le dossier n� 1067
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif � la modernisation de l'outil diplomatique
Voir le dossier n� 1058
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n�2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Voir le dossier n� 1046
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques
Voir le dossier n� 1033
Voir le dossier n� 1029
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique du livre
Voir le dossier n� 1012
Rapport de la commission des finances d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n� 2007-1223 du 21 ao�t 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Voir le dossier n� 1002
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'int�gration dans un bar�me des taux de cotisations patronales et des exon�rations sur les bas salaires et sur les heures suppl�mentaires
Voir le dossier n� 998
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur le Rh�ne et les PCB : une pollution au long cours
(M. Philippe Meunier)
Voir le dossier n� 970
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur l'impact des mesures l�gislatives portant sur les produits financiers
Voir le dossier n� 965
Rapport de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n�2007-1786 du 19 d�cembre 2007 de financement de la s�curit� sociale pour 2008
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Herv� F�ron)
Voir le dossier n� 952
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les maisons de l'emploi
Voir le dossier n� 946
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur les niches fiscales
(MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, J�r�me Cahuzac, Charles de Courson et Ga�l Yanno)
Voir le dossier n� 911
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'ex�cution des d�cisions de justice p�nale concernant les personnes mineures
Voir le dossier n� 910
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la p�nibilit� au travail
(M. Jean-Fr�d�ric Poisson)
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur les p�ages ferroviaires
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur les premiers �l�ments disponibles concernant l'ex�cution du budget en 2007
Rapport de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi n�2007-1199 du 10 ao�t 2007 relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s
Voir le dossier n� 745
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif � l'�valuation des politiques de l'emploi
(MM. Ga�tan Gorce et Fr�d�ric Lefebvre)
Voir le dossier n� 744
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur les emprunts immobiliers � taux variable
(M. Fr�d�ric Lefebvre)
Voir le dossier n� 734
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le chlord�cone
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels europ�ens
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences r�gionales de sant�
Voir le dossier n� 688
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur les enjeux strat�giques et industriels du secteur spatial
(M. Serge Grouard et Mme Odile Saugues)
Voir le dossier n� 683
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2006-64 du 23 janvier 2006 relative � la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives � la s�curit� et aux contr�les frontaliers
(MM. �ric Diard et Julien Dray)
Voir le dossier n� 677
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif � l'�volution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006
Voir le dossier n� 671
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan relatif � la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la r�forme de la redevance audiovisuelle
Voir le dossier n� 670
Rapport de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n� 2006-1668 du 21 d�cembre 2006 portant cr�ation d'un ordre national des infirmiers
Voir le dossier n� 666
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es sur l'a�romobilit�
(MM. Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet)
Voir le dossier n� 659
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier m�dical personnel (M. Jean-Pierre Door)
Voir le dossier n� 628
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n� 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
(MM. Antoine Herth et Jean Gaubert)
Voir le dossier n� 627
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n�2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique
(M. Jean Dionis du S�jour et Mme Corinne Erhel)
Voir le dossier n� 626
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n�2006-1772 du 30 d�cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
(MM. Andr� Flajolet et Andr� Chassaigne)
Voir le dossier n� 625
Rapport de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n�2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique �nerg�tique
(MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier)
Voir le dossier n� 613
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
Voir le dossier n� 505
Voir le dossier n� 491
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n�2006-399 du 4 avril 2006 renfor�ant la pr�vention et la r�pression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
(MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko)
Voir le dossier n� 490
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n�2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de pr�emption et � la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
(MM. Jean Tiberi et Christophe Caresche)
Voir le dossier n� 449
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information constitu�e le 31 juillet 2007 sur le th�me "Comment construire l'Union m�diterrran�enne ?"
(MM. Renaud Muselier et Jean-Claude Guibal)
Voir le dossier n� 448
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur la situation au Kosovo
(MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand)
Voir le dossier n� 439
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur les modifications apport�es par le trait� de Lisbonne au trait� sur l'Union europ�enne et au trait� instituant la Communaut� europ�enne
Voir le dossier n� 396
Rapport de la commission des lois d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique d�pos� en application de l'article 86 alin�a 8 du R�glement par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2006-784 du 5 juillet 2006 relative � la pr�vention des violences lors des manifestations sportives
(MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche)
Voir le dossier n� 291
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res , sur l'avenir de la politique etrang�re et de s�curit� commune et sur son financement
Voir le dossier n� 67
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du Plan pr�alable au d�bat d'orientation budg�taire pour 2008
Voir le dossier � Assembl�e nationale

References: l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
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 l'article 146
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 l'article 86
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 l'article 145
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 l'article 86
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