Source: http://sabrinabattaglia.com/wp-content/uploads/2015/11/WEB-CONDITIONS-DE-VENTE-Sabrina-Battaglia-2015.htm
Timestamp: 2019-12-16 12:38:31+00:00

Document:
ART.1 – EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICE :
LÕactivitŽ de Sabrina Battaglia est affiliŽe au portage salarial avec Coopilote dont le si�ge social se trouve au 22 rue du GŽnŽral Leclerc - 25200 MontbŽliard.
SARL SCIC - N¡ SIRET : 44298140300037 - Code APE : 7022Z - TVA Intra. : FR86442981403
ART 2 - PRESTATION :
Le client signataire du prŽsent devis sÕengage ˆ respecter la date et les heures des prestations indiquŽes sur le devis.
ART.3 - RESPONSABILITE :
Sabrina Battaglia ne sera tenue pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou cas de personne Žtrang�re ˆ l'organisation et au dŽroulement de la prestation. Si la prestation ou le service doit sÕinterrompre, il ne sera donc procŽdŽ ˆ aucun remboursement du fait de ces m�mes ŽvŽnements. Il en sera de m�me pour des annulations en raison dÕintempŽries.
ART 4 – MODALITE DE RESERVATION :
La rŽservation devient ferme lorsquÕun acompte de minimum 30% du prix total et un exemplaire du devis datŽ et signŽ par le client, a ŽtŽ retournŽ par mail avant la date limite figurant sur le devis. Pour les contrats avec un montant important, combinant plusieurs prestations ou qui nŽcessitent lÕachat de matŽriels ou la location de vŽhicule, un acompte supplŽmentaire pourra �tre demandŽ.
ART. 5 – PRIX ET REGLEMENT DU SOLDE :
Le client s'engage formellement ˆ rŽgler ˆ Coopilote le montant de la prestation convenue et restant due au plus tard 10 jours apr�s la date de la facturation. Le r�glement peut sÕeffectuer par RIB, ch�que ou esp�ces.
Le cožt des prestations ne prend pas en compte :
- les frais Žventuels de dŽplacement : ils seront mentionnŽs sur le devis que le client doit renvoyer pour confirmation de la rŽservation ;
- les entrŽes Žventuelles dans les musŽes, monuments et divers sites programmŽs dans la visite ou le circuit. Ces entrŽes seront rŽglŽes directement par le client sur site.
- lors de la rŽservation pour une journŽe compl�te, la prise en charge du repas du guide. Si le repas nÕest pas inclus, une somme forfaitaire de minimum 20 euros sera ajoutŽe ˆ la prestation.
- l'hŽbergement lors d'un circuit. Chaque nuitŽe sera obligatoirement rŽservŽe et prise en charge par le client. Si la prestation nŽcessite dÕarriver la veille du jour de la prestation ou de rester le soir de la prestation, une somme forfaitaire dÕhŽbergement de minimum 100 euros par nuit sera ajoutŽe ˆ la prestation.
ART. 6 - ARRIVEE :
Le client doit se prŽsenter le jour prŽcisŽ et aux heures mentionnŽes sur le devis.
ART. 7 – EN CAS DE RETARD DU CLIENT :
En cas de retard Žventuel, l'attente ne pourra dŽpasser une heure et la prestation sera ŽcourtŽe du temps de votre retard. Il est prŽfŽrable dÕavertir de votre retard au plus t™t, par tŽlŽphone mobile. Sur demande et par accord tacite du client, Sabrina Battaglia pourra prolonger le temps de la prestation en prenant en compte le tarif Ç dŽpassement horaire È indiquŽ au prŽalable sur le devis.
ART. 8 – ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :
Toute annulation totale ou partielle (annulation de certaines prestations) doit �tre notifiŽe par courrier Žlectronique ˆ Sabrina Battaglia. La somme remboursŽe au client sera la suivante :
- annulation + 30 jours avant le dŽbut de la prestation : remboursement total.
- annulation entre le 30�me et le 10�me jour inclus avant le dŽbut de la prestation : retenu 30 % du prix de la prestation
- annulation entre le 9�me et le 3�me jour inclus avant le dŽbut de la prestation : retenu 50 % du prix de la prestation.
- annulation moins de 72 heures avant le dŽbut de la prestation retenue ou en cas de non-prŽsentation du client : la totalitŽ de la prestation sera facturŽe.
Le client est invitŽ ˆ souscrire un contrat dÕassurance annulation aupr�s dÕune compagnie dÕassurance de son choix.
En cas de modification du contrat suite au nombre de participants infŽrieur ˆ la commande passŽe, le client sÕengage ˆ communiquer ˆ Sabrina Battaglia 30 jours avant la prestation le nombre de personnes approximatif ˆ 10% pr�s. Le nombre de participants exact sera communiquŽ 10 jours avant la prestation.
ART. 9 - MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICE :
Lorsque avant la date prŽvue du dŽbut de la prestation Sabrina Battaglia se trouve contrainte d'apporter une modification ou annulation ˆ l'un des ŽlŽments essentiels du contrat, le client peut :
- soit rŽsilier son contrat et obtenir, sans pŽnalitŽ, le remboursement immŽdiat des sommes versŽes
- soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposŽes par Sabrina Battaglia : un second devis prŽcisant les modifications apportŽes sera ˆ retourner signŽ par le client.
Lorsque lÕannulation totale ou partielle est imposŽe par des circonstances de force majeure (mouvements de gr�ve, troubles politiques, catastrophes naturelles, changement dÕhoraires imposŽs par les transporteurs) ou par la sŽcuritŽ des participants ou a pour motif lÕinsuffisance du nombre de participants, Sabrina Battaglia dŽcline toute responsabilitŽ quant aux modifications de programme.
ART. 10 – CONDITIONS DE VENTE LIEES AU NOMBRE DE PERSONNES :
Si le prŽsent devis est Žtabli pour un nombre prŽcis de personnes et que la prestation est calculŽe par rapport ˆ ce nombre, la facture pourra �tre rŽajustŽe. Le jour J, si le nombre de participants est supŽrieur ˆ celui indiquŽ 10 jours avant la prestation, la facture sera recalculŽe par rapport au nombre juste de personnes. Par contre si le jour J, le nombre de personnes est infŽrieur ˆ celui indiquŽ au prŽalable 10 jours avant la date de la prestation, Sabrina Battaglia tiendra compte de ce chiffre pour la facturation.
ART. 11 - ASSURANCES :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invitŽ ˆ souscrire un contrat d'assurance type-villŽgiature pour ces diffŽrents risques et un contrat dÕassurance annulation.
ART. 12 - LITIGES :
Toute rŽclamation ˆ une prestation doit �tre soumise ˆ Sabrina Battaglia par mail dans les 3 jours ˆ compter du dŽbut de la prestation. Tout litige qui ne pourrait pas �tre rŽglŽ ˆ lÕamiable sera soumis aux tribunaux de compŽtence dŽsignŽs selon le code de procŽdure civil.
COOPILOTE - CoopŽrative d'ActivitŽs et d'Emploi
Si�ge social : 22 RUE DU GENERAL LECLERC 25200 MONTBELIARD
TŽl. : 03.81.95.48.91 - Fax : 03.81.94.69.85 - Mail : contact@coopilote.com
RIB : domiciliation CCM - Banque : 10278 - Guichet : 08421 - N¡ compte : 00020073201 - ClŽ : 78
IBAN: FR7610278084210002007320178 - BIC: CMCIFR2A
Animation, Coordination & Communication
de projets culturels et touristiques
TŽl. +33 (0)7 83 66 84 26
sabrinabattaglia1984@gmail.com
www.sabrinabattaglia.com
Attention : Les tarifs sont Žtablis aux conditions Žconomiques connues au 01/09/2015, ils pourront �tre rŽvisŽs en fonction dÕune Žventuelle modification de ces conditions.

References: ART.3

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12