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septembre | 2010 | ANICET LE PORS
La citoyenneté française en péril ! Quelle réplique ? – AGORA-AGLO, Pau le 16 septembre 2010
Une longue « généalogie » : Athènes (1/10), Rome (Oligarchie et assimilation, la loi), les villes du Moyen-Age (l’Université, La Politique d’Aristote, libertés commerciales, La République de Bodin, Le Léviathan de Hobbes, Le Prince de Machiavel… L’Esprit des lois de Montesquieu, le Contrat social de Rousseau), la Révolution française (DDHC et 1793 : « Ici, on s’honore… »), 1848 (esclavage, s. u. masculin, liberté de la presse…), 1871, 1944, 1958, 1962… Différenciation coloniale. La citoyenneté européenne. Réactivation dans la crise. Le triptyque : valeurs-exercice-dynamique.
– optimum social, préférence révélée des consommateurs, formalisation mathématique.
– la prudence du juge administratif en droit positif : responsabilité politique + subsidiaire du principe d’égalité ; défense nationale, justice … ; DUP, ordre public (« lancer de nain ») ; pas de détournement de pouvoir ; divergences internationales ; Conseil constitutionnel ; « Le service public comme vecteur (Ph. Le Bel, P/p ; les grandes figures).
– une notion simple devenue complexe : l’intérêt général différent de la somme des intérêts particuliers. Mission x personne morale de droit public x droit et juge administratif. Impôt. Prérogatives. Extension et hétérogénéité (régie, EPIC c. concession, SS, fédés. sport.. Contractualisation c. réglementation par la loi.
– service d’intérêt général et construction européenne. Objectif de « cohérence économique, sociale et territoriale » (art. 4 TFUE) pose le principe de concurrence pour services publics mais dans des conditions leur permettant d’accomplir leurs missions. Marginalisation : art. 93 ; intervention de la Commission auprès des États en cas de non observation (art. 106) ; jurisprudence extensive du champ de concurrence mais aussi reconnaissance des services d’intérêt général ; exemple des télécommunications ; protocole n° 26 du TFUE sur les SNEIG. Régime de propriété dans les États membres non préjugé (art. 345).
– refondation du service public : monopole-spécialisation. Complexification. Dérégulation. AAI. EPA-EPIC-SEM … La Poste, France-Télécom. Réformes par accumulation de principes ; séparation doctrine s.p. …
– notion d’appropriation sociale : les trois générations de la propriété ; patrimoine commun de l’humanité ; biens à destination universelle.
– un principe fondateur : de l’affirmation du principe à la réalité sociale. Art. 1er DDHC. Nombreuses décisions du juge administratif (fiscalité, H/F, usagers s.p…).
– sa consécration constitutionnelle : égalité des citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. 40 % des décisions du CC. Vote patronal prudhommales. Quotas de femmes. Pas pour découpage circonscriptions.
– application du principe en tenant compte des différences de situations selon une certaine proportionnalité (maximum-minimum).
– égalité et différenciation : discriminations interdites ; 1+2+3° voie ENA ; écoles de musique. Pas de « peuple corse ». Accès en fac. Ou thérapie en cas de pénurie. Conséquences sociales de la connaissance du génome. « affirmative action » et effet de signalisation. Intercommunalité et péréquation ou aménagement rationnel du territoire. « Égalité des chances ? »
– égalité et parité : 1944-1946 ; sous représentation politique ; « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats électifs ». « nature » ou « conditions déterminantes » des fonctions ; recrutements séparés. Art. 141 traité d’Amsterdam. Art. 3 Constitution. Loi 6 juin 2000 sur dispositions scrutins de listes et pénalités financières.
– le modèle français d’intégration : droit du sol et égalité c. droit du sang et logique des minorités. Contre Bonaparte transmission de la nationalité par la filiation. 1851 : double droit du sol. Simple droit du sol à majorité depuis 1889. France : longtemps pays d’émigration ; d’immigration au XIX° . Arrêt de l’immigration du travail en 1974.
– logique des minorités et multiculturalisme : les quatre critères définissant les minorités (culture, langue, religion, ethnie), les trois revendications (autonomie de gestion des affaires propres, langue et administration, diaspora transnationale). Convention cadre pour la protection des minorités nationales au CE en 1995. Charte européenne des langues régionales et minoritaires au CC en 1999. Révision const. de la loi du 23 juil. 2008 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Du droit à la différence à la différence des droits. Cicéron.
– responsabilité pénale : « vengeance » ou « justice » privée. art. 121-1 du CP « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». socialisation des risques et mise en cause élus et fonctionnaires. Mise en cause personnes morales (environnement) et collectivisation de la responsabilité qui la dilue. Délit si pas diligences normales. Responsabilité du propriétaire d’un véhicule (auteur de l’infraction non identifié).
– responsabilité civile : réparation d’un dommage causé (art. 1382 CC). Personne ou chose que l’on a sous sa garde (art. 1384 CC). Inexécution d’un contrat (art. 1134 CC), exécution ou dommages et intérêts ; mais obligation de moyens ou de résultats ?
– responsabilité administrative : « le roi ne peut mal faire ». Arrêt Blanco 1873. Faute de/du service, individuelle. Faute simple, lourde (en réduction : police, impôts, contrôle administratif). Responsabilité de l’État sans faute pour le bien des victimes ou des usagers.
– responsabilité politique : Ancien Régime, réformes qui échouent. Séparation des pouvoirs sous la Révolution. Art. 71 constitution de l’an VIII. 10 ministres inquiétés depuis la Révolution. Gouvernement et art. 49-3 ; motion de censure. Président de la République : haute trahison, décision CC du 22 janvier 1999 ; puis révision en 2007 : destitution par le Parlement pour « manquement à ses devoirs ». Sanction électorale. Fonctionnaires et art. 28 SGF t.II. Crime de bureau ?
– responsabilité morale : globalisation des risques et responsabilité personnelle. Qui fait les règles de la morale sociale ?
– lois sur l’enseignement laïque de 1880-83 de J. Ferry. 1905. Loi du 10 juillet 1989 (pluralisme, information). Une forte dialectique : liberté de conscience et neutralité de l’Etat. Contradictions et ordre public. Commission Stasi et égalité des religions. Dérogations (calendrier, financements, Alsace-Moselle). Décret du 16 mai 2009 sur la collation des grades ; aussi esprit critique.
– Islam et laïcité. Principe d’ordre public et principe de police administrative de non interdiction de portée générale et absolue. Foulard islamique et existence d’une loi : réserves (Coran, jeunes filles, non exhaustivité) ; finalement loi du 15 mars 2004 ? Question du « voile intégral ». Carrés musulmans et lieux de culte.
– laïcité valeur universelle. France singulière (Portugal). Convergence sur non-intervention de l’État, liberté religieuse et absence d’interférence juridique. Accent mis sur la liberté religieuse dans l’UE.
Ces trois valeurs : force idéologique ; capacité de rassemblement ; isolement en Europe.
Le citoyen « saint laïc ». Les droits civiques : Burdeau. Enfant et privation de droits civiques. La constitution l’évoque peu.
– la Déclaration DHC mêle droits de l’homme et droits du citoyen. Le citoyen peu présent dans texte constitutionnel (art.1, 34, 75 et 88-3). Renvoi à CP (vote, fonction publique, décoration, armes, impôts …). Exercice des libertés publiques. Création d’un défenseur des droits par la loi du 23 juil. 2008.
– avant tout nationale : art. 3 de la constitution. Restriction droit de vote (sauf communautaires art. 88-3, sauf maire et adjoint). Tous les nationaux ne sont pas citoyens. Mode de scrutin. Mineurs et interdits de droits civiques exclus du vote (art. L. 6 du code électoral).
– travail et cohésion sociale : déficits publics et santé, école, protection. Substitution capital-travail. Droit au travail, droit constitutionnel. Droit à la formation.
– citoyenneté dans l’entreprise : importance des droits du travail. Intervention sur les conditions de travail et sur la gestion. 1864, 1884… Travail du dimanche. Statut du travail salarié. Citoyenneté de ou dans l’entreprise. Ethic Business.
– le social dans la citoyenneté. Caractère cumulatif des carences et « vies » inégales. LDH.
– revenu de citoyenneté ? travail et activité ; citoyen-travailleur-allocataire social.
2.2.1. La libre administration des collectivités territoriales.
– la mise en oeuvre du principe : art.72 Const. , loi du 2 mars 82 (exécutif et contrôle a posteriori). Garanties statutaires et statut de l’élu.
Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : organisation décentralisée de la République ; expérimentation possible sous conditions ; droit de pétition pour inscription à l’ordre du jour d’une assemblée délibérante ; référendum y compris décisionnel dans certains cas ; autonomie financière de principe ; compensations financières si transfert de compétences.
Projet de réforme des collectivités territoriales actuel (acte III) : regroupesments, métropoles, conseillers territoriaux, suppression de la taxe professionnelle.
– un principe de portée limitée : par d’autres principes (indivisibilité de la République), par l’absence de domaine législatif propre, par le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire (CRC), par la contractualisation.
– un équilibre des pouvoirs favorable aux exécutifs : disparité des modes de représentation. Désaffection électorale. Le chef de l’exécutif irresponsable après élection.
– des élus entre administration et management : extension des possibilité et des droits. Cumul des mandats. Développement de la gestion privée. Effet de l’intercommunalité (90%, rôle des experts). Dégradation du statut des fonctionnaires territoriaux (loi Galland, et depuis : de modernité, de mobilité).
– recherche de la transparence. Participation institutionnelle (art. L300-2 CU). Consultations obligatoires. Commissions extra-municipales. Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement PLM.
– référendum communal très encadré, purement consultatif à l’origine peut être décisionnel depuis la réforme de la loi constitutionnelle de 2003. Rôle des associations.
15 constitutions. Montesquieu, Voltaire, Rousseau. 2 lignes de forces Louis-Napoléon Bonaparte 14 janvier 1852 et Constitution du 24 juin 1793 (assemblées primaires, députés élus pour un an). V° hybride. 24 modifications depuis 1958, 19 depuis 1992, la plus importante le 28 juillet 2008.
– souveraineté nationale (dr) et souveraineté populaire (dd). Indivisibilité et compétences déléguables. V° République (art. 3). La citoyenneté, co-souveraineté régie par le contrat social est une création continue.
– les moyens de la démocratie directe : plein exercice droits et libertés, démocratie représentative et participative, droit de pétition, initiative populaire des lois. Pas de réglementation excessive. Loi de 2003 : référendum et pétition au niveau territorial ; loi de 2008 : possibilité de référendum sur proposition de loi soutenue par un cinquième des membres u Parlement et un dixième des électeurs sur sujet de l’art. 11.
– la question du référendum : confine au plébiscite. Art. 11 et 89 de la C. « Le référendum peut être liberticide, les Bon aparte en ont administré la preuve » (O. Duhamel). 3 perdus sur 27 depuis la Libération ; 2/10 de 1958-2005.
– taux d’abstention croissant à toutes les élections (sauf présidentielle). La loi est votée par le Parlement. L’élaboration de la loi est entre les mains du gouvernement (ordre du jour, amendements téléguidés, y c. propositions de lois). Transferts de compétences à l’UE. Politique spectacle.
– le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
– la clé de voûte sous la V° R : le Président de la République. Les cohabitations (86-88, 93-95, 97-2002). Possibilité de s’exprimer devant le congrès depuis 2008.
– facteurs externes de cohérence : art. 55 C. Arrêt Nicolo du CE en 89. Art 88-4 : transmission aux assemblées des propositions communautaires de valeur législative.
– facteurs internes : dualité des ordres juridictionnels. CSM, CE, CC. Montée en puissance du rôle du Conseil constitutionnel, organisme politique en forme juridictionnelle. Possibilité pour les citoyens de saisir le CC de l’inconstitutionnalité d’une loi (filtrage du CE et de la CC).
– cohérence controversée : cohabitation, élection du PR au suffrage universel, mode de scrutin, instabilité constitutionnelle.
– parlementarisme rationalisé-monarchie aléatoire-dérive bonapartiste ?
3.1.1. Crise de l’individualité.
– civisme et incivilité ; jeunes sans identité historique ; causes selon S. Roché : tolérance aux petits délits, départ gauche, réassurance, déclin du courage d’aide à ordre public.
3.1.2. Crise des représentations.
– “ Là ou est le représenté … ” (J-J. Rousseau). désuétude de la forme parti : affaiblissement bipolarisation D/G (socio., éco., idéol.).
– altération des médiations : associations (ambivalence, lobbying, scandale) : médias (audimat, manipulation, marché-journalistique-culturel).
3.1.3. Crise de système : pertes des repères : au-delà des symptômes : Etat-nation (entre infra et supranationalité), classe, cadre géographique, famille et moeurs, idéologies messianiques.
Rivero. Divergences possibles entre libertés et pouvoirs.
3.2.1. Le modèle de citoyenneté en question
– métamorphose ou mutation (E. Morin). Identité nationale et citoyenneté.
– citoyenneté à la française : par héritage ou par scrupules (S. Duchesne). Nouvelle citoyenneté. Vers le « régime des identités » de P. Nora ? Légitimation supranationale.
3.2.2. Les droits de l’homme en substitut ?
– le champ large de la Déclaration universelle de 1948. Problème de l’art. 28 du droit d’ingérence.
– les déclarations constituent un ensemble incertain. Dénominateur minimal commun. Difficulté à penser le multiple (M. Delmas-Marty). Nombreuses réserves et dérogations. Peu de droits à protection absolue (torture, esclavage, non rétroactivité).
– faiblesse face à la raison d’État. Les droits de l’homme comme régulateurs dans la sphère sociale (M. Gauchet).
3.2.3. Face à la raison d’État
– la raison d’État légitime (t. echnologie du pouvoir) et illégitime. La citoyenneté sur le terrain du pouvoir, les droits de l’homme sur celui des libertés.
– des moyens de coercition existent : déclaration de violation de la Convention européenne avec « satisfaction équitable », sanctions économiques. En interne, le contrôle de la raison d’État souvent conduit à des impasses (secret de l’instruction et secret défense).
Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? » 11 mars 1882.
3.3.1. Du national à l’universel
– liaison citoyenneté-nationalité : Thomas Paine, Garibaldi, K. Renner, URSS, Nouvelle-Calédonie, peuple corse. Progressiste puis identitaire (nombre lié à décolonisation et effondrement bloc soviétique ; réflexes nationalistes). “ La nation est et demeure … ”.
– renvoi à responsabilité propre. Recours pour excès de pouvoir. « Génome » de citoyenneté et Amartya-Sen. Nouvelle centralité ?
3.3.2. L’institution d’une citoyenneté européenne
– après une longue marche, une citoyenneté a minima, une définition problématique.
– une faible densité : « Il est institué une citoyenneté de l’Union … ». Circulation, séjour, vote pétition, protection diplomatique, médiateur. Hymne, drapeau, passeport, carte verte, assurance, etc. Droit de vote aux étrangers non communautaires ?
– une citoyenneté de superposition. OPNI, sans autonomie (s’ajoute), réserves, options économiques et financières. La Charte des droits fondamentaux n’apporte pas grand chose de nouveau. Options économiques et financières essentielles (trop de droit et d’économie, pas assez de politique et de social).
– pour quelle communauté politique ? Quel triptyque VxExD ? Des perspectives de développement (art. 25 TUE). Résultat du référendum du 26 mai 2005 sur traité de Lisbonne, puis, Pays-Bas, Irlande …
3.3.3. La perspective d’une citoyenneté mondiale.
– la nation n’est légitime que par sou ouverture sur l’universel. Espace fini géographique et anthropologique.
– l’émergence de valeurs universelles : certaines communément admises (paix, sécurité, développement, protection de l’écosystème, droits de l’homme …). D’autres plus discutés (intérêt général, service public, droit du sol, laïcité …). Confrontation convergence.
– un processus diversifié de mondialisation : du capital, post-moderne par la consommation, ONG ; Internet et civilité mondiale, Bases du droit international : Déclaration de 1948, Charte des Nations Unies, CG sur réfugiés de 1951 …
– la conscience d’une communauté de destin : croissance de l’en-commun appelant progrès de l’unité de destin du genre humain. Synergie des citoyennetés nationales et continentales.
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Défendre et promouvoir le service public – FSU – Pau, 16 septembre 2010
Si l’action au quotidien est indispensable, il est non moins nécessaire de prendre le temps de s’interroger sur les justifications fondamentales de cette action.
Réflexions et interrogations sur la thèse de Frédéric Lordon- « Les amis de l’Humanité », Fête de l’Humanité », 12 septembre 2010
« Et si l’on commençait par la démondialisation financière ? »
(Frédéric Lordon, Le monde diplomatique, mai 2010)
Accord global sur cette analyse claire et audacieuse qui témoigne que l’économie c’est simple lorsque l’on va à l’essentiel.
Frédéric Lordon montre que la crise actuelle n’est pas un phénomène de nature ni une fatalité. Il désigne les responsables : la dérégulation des États Unis dans les années 1980, puis de la quasi-totalité des pays capitalistes développés de plus en plus endettés par facilité et irresponsabilité
Il explique comment, à partir de là, se sont constitués les « investisseurs mondiaux », sans aucune légitimité politique, qui ont progressivement placé ces États débiteurs de leurs créances sous leur tutelle. Comment, en raison du ralentissement de la croissance, les déficits sont devenus colossaux au point de faire courir un risque d’insolvabilité des États, la Grèce se révélant comme un maillon faible du dispositif.
D’où la crise qui voit les États pyromanes endosser l’uniforme des pompiers avec comme seul recours pour éviter l’embrasement général, le retour sur les déficits publics, les politiques de rigueur dont les peuples sont appelés à faire les frais.
Mais il et en évidence le contre exemple japonais, pays capitaliste, mais qui a conservé à 95 % sa dette à l’intérieur du périmètre national, dette bien supérieure à celle de la Grèce à 130 % et de la France à 80 % des PIB respectifs, alors qu’elle atteint plus de 200 % du PIB au Japon ; mais elle est couverte dans ce pays par des titres d’État sur la base d’une large confiance populaire.
C’est une solution de ce type que préconise Frédéric Lordon pour la France où le taux d’épargne reste élevé. Il propose une renationalisation de la dette par la contrainte sur le système bancaire et financier que l’on obligerait à couvrir la dette par l’achat de bons d’État. Cela le conduit inévitablement sur le terrain politique, où il propose une reconquête de la souveraineté nationale ; nation et souveraineté ne faisant d’ailleurs qu’un à ses yeux. L’idée nationale – qui doit se garder des dérives nationalistes – pourrait d’ailleurs, selon lui, concerner des espaces plus vastes que ceux des nations actuelles, sans que pour autant il ne cite jamais l’Union européenne. D’où une conclusion provocatrice : « démondialiser, c’est repolitiser ».
Après avoir dit mon très large accord sur cette analyse, je voudrais néanmoins faire trois réflexions qui sont en même temps des questions à Frédéric Lordon.
1° La renationalisation de la dette est la proposition essentielle. Pour y parvenir Frédéric Lordon propose d’ « obliger réglementairement les établissements nationaux à allouer une certaine part de leurs encours au titre de la dette publique, en tout cas une part suffisante pour que cette dette soit en quasi-totalité couverte par des souscriptions nationales. »
Pense-t-on vraiment parvenir à cette fin par la réglementation ? Pour ma part, j’en doute Mais plus fondamentalement : Fédéric Lordon propose la nationalisation de la dette, mais pourquoi pas celle du secteur bancaire et financier ou tout au moins d’une partie substantielle de celui-ci ? Ce serait plus clair, plus facile et surtout plus sûr. Il est vrai que cela obligerait à poser de manière plus générale la question de la propriété publique, non seulement des moyens de financement, mais aussi des moyens de production et d’échange. Bref, c’est la question plus générale de la propriété publique, des nationalisations ou plutôt – compte tenu des enseignements que l’on peut tirer des nationalisations de 1982 – de l’ « appropriation sociale » (expression que j’utilise de préférence parce qu’elle me semble plus pertinente aujourd’hui) qui se trouverait posée dans le débat politique. Elle est actuellement presque totalement absente de ce débat alors que, je rappelle, c’était la question numéro un dans les années 1970 sous le slogan que je crois toujours juste « Là où est la propriété là est le pouvoir ! »
Frédéric Lordon dit « démondialiser c’est repolitiser », sur ce point je ne le suivrai pas entièrement – bien que je comprenne pourquoi que il a choisi de recourir à cette concision en conclusion de votre analyse – car, d’une part je pense que la mondialisation n’est pas seulement celle du capital, et d’autre part que la question de l’appropriation sociale se pose également au niveau mondial.
2° Je le suis totalement, en revanche, dans sa volonté de restaurer dans le débat les idées de souveraineté et de nation. C’est le moyen de renverser la hiérarchie actuelle : au sommet les « investisseurs mondiaux » dépourvus de toute légitimité politique ; sous leur tutelle les États débiteurs et instrumentalisés pour faire supporter aux peuples, au niveau inférieur, le coût de leurs turpitudes.
Mais la re-nationalisation de la dette suffirait-elle à modifier cette hiérarchie ? À l’évidence non. Il nous faut donc dire concrètement le contenu politique de la souveraineté nationale et populaire, ce qui conduit à soulever le problème plus global, mais essentiel des institutions, pour ce qui nous concerne des institutions de la V° République. Je ne développe pas, mais on ne peut pas s’arrêter à la seule réaffirmation de l’idée de nation ; je tiens néanmoins à affirmer que je le considère toujours comme le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et du général.
Et pour faire pièce à la domination, à vocation totalitaire, des marchés financiers internationaux, il faut dire aussi quelles règles de droit on propose pour les domestiquer, quelle est notre conception de l’État de droit mondial, puisque c’est à ce niveau qu’est le mal principal que stigmatise l’analyse de Frédéric Lordon.
C’est donc la question générale de la « démocratie institutionnelle » qui me semble ici incontournable.
3° Je pense que Frédéric Lordon a eu parfaitement raison de donner cette importance au Japon et au comportement du peuple japonais qui s’est approprié socialement la dette japonaise. Cela suppose une forte cohésion sociale de la communauté des citoyens et l’existence d’une confiance sur l’existence de laquelle on peut s’interroger dans un pays comme la France aujourd’hui. C’est une condition indispensable à la réussite de la proposition de re-nationalisation de la dette : il faudra que les Français, qui épargnent à un niveau relativement élevé, veuillent bien souscrire en définitive les bons du Trésor que l’État ou le système bancaire leur proposera, sinon tout s’effondre. La question de la « citoyenneté réhabilitée » est donc elle-même incontournable si l’on tire toutes les conséquences du raisonnement proposé par Frédéric Lordon.
On est là sur le terrain de la politique la plus générale. La citoyenneté a une histoire, elle se caractérise par des valeurs, un exercice effectif doté des moyens nécessaires, une dynamique qui est aujourd’hui celle de la crise systémique dans laquelle nous nous trouvons.
Mais la problématique de la citoyenneté, si elle est avant tout d’expression politique et nationale, existe aussi au niveau mondial, avec la perspective de valeurs universelles, d’un État de doit mondial et d’une unité de destin du genre humain qui se fraie un chemin dans les bouleversements actuels.
Ces remarques ne sont en rien des critiques à l’analyse de Frédéric Lordon, remarquable tant par les idées qu’elle organise que par les questions qu’elle soulève et que, pour ma part, j’ai retenues : l’appropriation sociale, la démocratie institutionnelle, la citoyenneté.

References: art. 93
 Art. 1
 Art. 141
 Art. 3
 art. 121
 Art. 71
 art. 49
 art. 28
 art. 3
 art. 88
 art.72
 Art. 11
 art. 55