Source: http://ccperu.lu/wp/a-propos/statuts-de-la-chambre/
Timestamp: 2020-02-21 11:32:50+00:00

Document:
Statuts de la Chambre – Chambre de Commerce et de Tourisme du Pérou au Luxembourg • Cámara de Comercio y de Turismo de Perú en Luxemburgo • CCTPL
Statuts du 24 avril 2017
(anc: CHAMBRE DE COMMERCE ET DU TOURISME DE PEROU AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG)
Adresse siège social : L-8284 Kehlen, 1B, rue des Romains
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE –
MODIFICATION ET REMANIEMENT DES STATUTS DU 15 MARS 2013.
L’an deux mille dix-sept, le 24 avril.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « CHAMBRE DE COMMERCE ET DU TOURISME DE PEROU AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG » (avec pour siège social: 1B, rue des Romains,L-8284 Kehlen,), inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, avec le numéro F0009475, constituée suivant acte sous seing privé, en date du 25 février 2004, avec publication au Mémorial C, enregistré à Luxembourg – Sociétés, le 23 septembre 2005 (référence LSO : BI/05238).
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jorge VILLAR VARGAS (gestionnaire d’entreprise, né à Apurimac, le 11 janvier 1964, de nationalité péruvienne et demeurant au 186, rue Principale,L-5366 Munsbach,) qui choisit comme secrétaire général du bureau de l’assemblée Monsieur Francisco MALPICA (responsable des ventes et marketing, né à Lima, le 5 septembre 1970, de nationalité péruvienne et luxembourgeoise, demeurant au 15, rue Tony Dutreux, L-1429 Luxembourg).
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Raphaël CHIESA (expert en automobile, né à Luxembourg le 6 mars 1959, de nationalité luxembourgeoise, demeurant au 1B, rue des Romains, L-8284 Kehlen).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et acte :
I.–Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :
1.- Compte-rendu des activités réalisées en 2016.
2.- Présentation du rapport financier annuel à l’assemblée générale.
3.- Activités prévues en 2017.
4.-Présentation du projet de budget de recettes et dépenses par approbation à l’assemblée générale.
5.-Nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration.
6.-Approbation par l’assemblée générale de nouveaux statuts pour la CCTPL.
7.-Table ronde / Questions diverses.
II.- Que tous les membres ont été convoqués par la voie prévue sur le règlement de l’association, adressée le 29 mars 2017 à leur dernière adresse électronique et postale connue et inscrite dans le registre des membres de l’association, tel qu’il en a été justifié au bureau.
III.- Que les membres présents ou représentés, les mandataires des membres représentés, sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence est contrôlée et validée par le bureau.
Les procurations des membres représentés, après avoir été signées “ne varietur” par les comparants, resteront annexées au présent procès-verbal.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant au moins cinq des membres qui ont acquitté leur cotisation, est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
L’assemblée générale requiert, par le bureau de la présente assemblée, le notaire instrumentant, de procéder à une refonte complète des statuts, lesquels auront la teneur suivante :
Art. 1ier: DÉNOMINATION – SIÈGE
L’association prend la dénomination de « Chambre de Commerce et de Tourisme du Pérou au Luxembourg » (la «Chambre»).
Son siège social est établi au 1B, rue des Romains, L-8284 Kehlen.
La Chambre a pour objet de favoriser le développement des relations économiques, commerciales, financières, culturelles, touristiques et juridiques entre le Pérou et le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que pour les pays de l’Union européenne et d’Amérique Latine qui sont concernés par ces relations. L’accomplissement de cet objet se fera par tout types d’activités, notamment :
a) en établissant un registre d’importateurs et d’exportateurs, ainsi que de personnes qui prennent part au mouvement commercial et touristique entre les pays mentionnés, à titre de représentants, agents commerciaux, consignataires, armateurs, etc. Dans ce registre seront mentionnées, en outre, les entreprises luxembourgeoises qui ont au Pérou des intérêts à caractère économique et celles de commerçants, industriels ou professionnels libéraux péruviens établis au Grand-Duché de Luxembourg ;
b) en créant et entretenant par des moyens adéquats un service d’expansion commerciale et touristique de publicité générique des produits péruviens, etc ;
c) en compilant et diffusant des usages commerciaux utilisés sur les territoires de sa compétence : l’ensemble des pays d’Amérique Latine et de l’Union européenne ;
d) en étudiant et rédigeant des propositions à faire aux gouvernements intéressés afin de modifier les réglementations et usages commerciaux en vigueur pour accroître les relations entre le Pérou et le Grand-Duché de Luxembourg ;
e) en organisant, par initiative propre ou en collaboration avec des tiers, des expositions et des foires de produits péruviens susceptibles d’être importés au Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que la publicité afférente ;
f) en promouvant les échanges économiques ainsi que toutes les opérations se rapportant aux relations financières, industrielles, commerciales, touristiques et culturelles entre le Pérou et le Grand-Duché de Luxembourg ;
g) en élaborant des statistiques se rapportant aux échanges commerciaux réalisés entre le Pérou et le Grand-Duché de Luxembourg ;
h) en produisant des consultations et des informations de toute nature, relatives à la production, au commerce et aux échanges économiques péruviens, entre les autorités et les groupements à caractère public ou privé, les entreprises, ainsi que pour les membres de la Chambre ;
i) en publiant des bulletins, catalogues, livres et autres renseignements se rapportant directement ou indirectement au but social ;
j) en communiquant des renseignements commerciaux sur les firmes établies au Pérou et au Grand-Duché de Luxembourg, sans engagement ni pour la Chambre ni pour ses membres ;
k) en surveillant toute pratique restrictive déloyale ou restrictive de la concurrence et des échanges commerciaux ;
l) en délivrant des renseignements et des documentations commerciales, nécessaires au mouvement des marchandises importées et exportées depuis et vers le Pérou ;
m) en fournissant une assistance technique en faveur des membres, des entreprises tierces, et des organismes officiels dans le cadre de consultations économiques, financières, commerciales, touristiques et juridiques qui seraient sollicitées ;
n) en enseignant des langues ;
o) en organisant des cours, congrès, colloques et autres, portant sur des matières d’intérêt général pour les membres en collaboration avec des institutions publiques et privées d’enseignement qui délivreront, le cas échéant, des titres ou des diplômes ;
p) en organisant des activités autour des expositions d’art plastique, des représentations de théâtre, de danse, de concerts et la promotion du cinéma ;
q) en organisant des stands qui mettent en avant l’artisanat, la gastronomie, le folklore, les traditions et l’art de vivre du Pérou et du Grand-Duché de Luxembourg ;
r) en promouvant des échanges économiques ainsi que des échanges d’informations avec les chambres de commerce établies au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger ;
s) en organisant des voyages et des présentations touristiques.
t) d’une manière générale et sans aucune limitation, la Chambre peut prêter son concours, sa participation, sa collaboration ou son intérêt à toute autre activité analogue rattachée à son objet.
Art. 3: NEUTRALITÉ
La Chambre est neutre du point de vue politique, idéologique et confessionnel.
La Chambre est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5: MEMBRES
La Chambre se compose :
1. de membres sympathisants ;
2. de membres de soutien ;
3. de membres bienfaiteurs ;
Seuls les membres ayant versé une donation lors de l’année concernée ont droit au vote à l’assemblée générale correspondante et peuvent se porter candidats pour les mandats vacants au conseil d’administration suivant les modalités définies par le règlement intérieur de la Chambre.
Toute personne physique ou morale, désirant devenir membre, doit solliciter son admission en remplissant une demande d’admission adressée au conseil d’administration. Toute demande d’admission entraîne l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur de la Chambre.
Les membres cessent de faire partie de la Chambre par démission, radiation ou exclusion. Tout membre désireux de se retirer de la Chambre doit adresser sa démission au conseil d’administration, au siège social, par écrit. Le conseil d’administration peut prononcer la radiation ou l’exclusion de tout membre qui n’aurait pas respecté le règlement intérieur de la Chambre ou qui aurait par ses actes ou par ses paroles porté un préjudice matériel ou moral à la Chambre ou à l’un de ses membres.
Art. 6: RESSOURCES FINANCIÈRES
1. des dons, donations, et legs en sa faveur ;
2. des subventions de l’Etat, des communes, des établissements publics, de tout organisme privé ;
3. de façon plus générale de toute autre ressource autorisée par la loi.
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle exerce toutes les attributions qui lui sont dévolues par la loi. L’assemblée générale nomme les membres du conseil d’administration pour un mandat de cinq ans renouvelable. Elle se réunit au moins une fois par année civile sur convocation du comité exécutif adressée par écrit ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de sa réunion.
Art. 8: LANGUE OFFICIELLE
La langue officielle de la Chambre lors des assemblées générales ainsi que pour toute autre réunion et pour la rédaction des procès-verbaux est le français. Les interventions en d’autres langues qui ont lieu au cours des débats sont traduites uniquement en français dans l’hypothèse où cela serait demandé par un membre et économiquement faisable. A chaque réunion de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du comité exécutif ou de tout autre organe de la Chambre, il sera cependant possible de choisir librement l’utilisation de la langue véhiculaire la plus appropriée pour la réunion en question.
Art. 9: ADMINISTRATION
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de l’association et est composé d’un minimum de trois et d’un maximum de quinze membres. Le nombre de membres est fixé par l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur est de cinq ans. Les mandats sont renouvelables. En cas de vacance de poste, il y sera pourvu par la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret et à la simple majorité, un comité exécutif composé de membres qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire général et trésorier. Les fonctions peuvent être cumulables.
Lorsqu’il est procédé au remplacement d’un administrateur dont le mandat n’est pas expiré, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 10: PROCÉDURE
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent, sont présidées par le président et, en cas d’absence ou d’empêchement du président, par le vice-président ou par le doyen d’âge.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs absents peuvent donner par écrit ou par courrier électronique mandat à l’un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil d’administration, sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus de deux de ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire général de séance. Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 11: EXERCICE ET DÉLÉGATION DES POUVOIRS
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière des affaires de l’association à un comité exécutif dont il surveille la gestion et dont les délégués ainsi nommés engageront l’association dans les conditions et limites de leurs pouvoirs.
Art. 12: POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF
Le comité exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association, la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et l’accomplissement de tous les actes qui tendent à la réalisation de son objet.
Le comité exécutif dresse ou modifie le programme des dépenses de l’association, décide des subventions à allouer dans le cadre de la réalisation de l’objet de l’association, en détermine les bénéficiaires et en arrête les modalités d’octroi et de contrôle d’affectation.
Il décide du placement des fonds de l’association dans un but de gestion des avoirs de la trésorerie. Il décide, de même, de la manière de disposer des fonds et des revenus des fonds en vue de la réalisation de l’objet de l’association.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association. Il prépare les résolutions qui vont être soumises au vote et exécute les délibérations du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
Les pouvoirs du conseil exécutif énumérés ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs.
Le président du comité exécutif est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est autorisé à faire fonctionner les comptes de l’association, il doit veiller au respect des prescriptions légales. Le président doit être préalablement habilité par l’ensemble du comité exécutif pour signer un contrat et pour embaucher au nom de l’association. Il peut désigner un mandataire, mais uniquement parmi les autres membres du comité exécutif, pour procéder à une délégation de signature.
Le trésorier du comité exécutif partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il est autorisé à ouvrir un compte bancaire pour l’association, dispose de signature pour les paiements et recouvre les recettes. Il fait fonctionner les comptes bancaires de l’association, est responsable de leur tenue et rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
Les réunions du comité exécutif sont convoquées par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Art. 13: EXERCICE SOCIAL
Art. 14: COMPTES ANNUELS
La gestion de l’association fera l’objet d’une comptabilité régulière.
A la fin de chaque exercice, le comité exécutif arrête les comptes et dresse le budget pour l’exercice suivant.
Toute modification des statuts est arrêtée par une assemblée générale extraordinaire, statuant à la majorité des deux tiers (2/3).
En cas de dissolution de l’association, la liquidation en sera effectuée par les liquidateurs qui seront désignés à cet effet par le conseil d’administration.
Les liquidateurs donneront, sur proposition du comité exécutif, à l’actif net et au patrimoine restant de l’association une affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
Art. 17: DISPOSITION DIVERSES
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi et modifié par le comité exécutif. Ce règlement devra être voté par le conseil d’administration. Ce règlement déterminera le détail des conditions pour assurer l’exécution des présents statuts.
Toutes les questions non prévues par les présents statuts sont réglées par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF
Le conseil d’administration se compose à partir du 24 avril 2017, des membres suivants :
1.- Monsieur Jorge VILLAR VARGAS (gestionnaire d’entreprises, né à Apurimac, le 11 janvier 1964, de nationalité péruvienne, demeurant au 186, rue Principale, L-5366 Munsbach,) Administrateur au sein du Conseil d’Administration et Président du Comité exécutif
2.– Monsieur Raphaël CHIESA (expert en automobile, né à Luxembourg le 6 mars 1959, de nationalité luxembourgeoise, demeurant au 1B, rue des Romains, L-8284 Kehlen) Administrateur au sein du Conseil d’Administration et Vice-Président du Comité exécutif
3.– Monsieur Francisco MALPICA (responsable des ventes et marketing, né à Lima, le 5 septembre 1970, de nationalité péruvienne et luxembourgeoise, demeurant au 15, rue Tony Dutreux, L-1429 Luxembourg) Administrateur au sein du Conseil d’Administration, Trésorier et Secrétaire Général du Comité exécutif
Jorge VILLAR VARGAS
Trésorier / Secrétaire Général
Scrutateur/ Vice- Président
Veuillez trouver ci-dessous le fichier à télécharger comprenant les statuts:

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 17