Source: http://www.hoptoys.fr/Conditions_de_vente-pg-3.html
Timestamp: 2013-06-20 05:43:51+00:00

Document:
La passation de commande effectuée sur le site www.hoptoys.fr ou par correspondance grâce au catalogue papier Hop'Toys implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la société Hop'Toys. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Hop'Toys aux clients du site Internet www.hoptoys.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») et de la vente par correspondance réalisée par le biais du catalogue papier Hop'Toys. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents. Article 2 – société
Hop'Toys est une SARL dont le siège social est situé à MONTPELLIER (34070), ZAC de Garosud, 381 rue Raymond Recouly, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 42263810600035, N° de TVA Intracommunautaire : FR73422638106 Gérant de la société Hop'Toys : Monsieur Bryon TORRES Coordonnées du service client : N° de téléphone : 04.67.13.81.10 (prix d'une communication locale depuis la France, depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de l'opérateur). Adresse courriel : utilisez notre formulaire de contact.Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption, hors jours fériés et fermetures annuelles. Article 3 – Terminologie
L'ensemble des produits proposés par Hop'Toys sont désignés ci-après par « les produits Hop'Toys » ou « les produits ». Chaque personne physique ou morale, majeure, qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé « le Client ». Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client à la société Hop'Toys dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
par courrier : le bon de commande dûment complété et le règlement correspondant doivent être adressés à : HOP'TOYS ZAC de Garosud 381, rue Raymond Recouly CS 10042 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 France
La commande ne sera définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral correspondant.Hop'Toys confirmera systématiquement par courriel la validation définitive de la commande de chaque client ainsi que son expédition, sous réserve que l'adresse courriel lui ait été correctement transmise par le Client.
Les frais de traitement d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte/ mes commandes » du Site Internet.Le prix Toutes Taxes Comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche produit correspondante sur le catalogue. Les frais de traitement et d'expédition de la commande du client sont indiqués toutes taxes comprises sur le bon de commande papier. Les prix de vente des livres peuvent varier à tout moment en cours d’année, ceux- ci étant fixés et imposés par les éditeurs. La modification sera portée à la connaissance du client sur le site internet, et/ ou par un conseiller du Service Client à l’occasion d’une commande.
soit d'annuler sa commande et d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants sa demande si celui-ci a déjà été réglé. Les frais de traitement et d'expédition engagés,
soit d'être remboursé si et seulement si la totalité des produits concernés par la commande du Client sont momentanément indisponibles et/ou épuisés,
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle et momentanée de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits de sa commande disponibles. Une notification sur sa facture stipulera la livraison différée du produit indisponible momentanément. La livraison du produit en reliquat sera effectuée sans facturation supplémentaire des frais de traitement et d'expédition. 5.2 Produit épuisé/indisponible sur une longue durée
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits de sa commande disponibles. Une notification sur sa facture stipulera l'indisponibilité définitive/à long terme du produit. 5.3 Cas particulier des lots Eco’ malins
Toute commande passée chez Hop'Toys est expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client (sauf pour les établissements et collectivités publiques, se reporter alors à l'article 6.4 « Paiement à réception de facture » des présentes Conditions Générales de Vente). 6.1 Modes de paiement
par carte bancaire Ce mode de paiement est le seul à garantir au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande. Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé ATOS – Crédit du Nord. Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par Hop'Toys, se reporter à l'article 6.3 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente. Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour même de la passation de commande, si celle-ci a été validée avant 14h. Dans le cas d'une commande validée après 14h et dont le paiement a été effectué par carte bancaire/paiement sécurisé en ligne, le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour ouvré suivant.
par chèque En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à adresser à Hop'Toys sous 15 jours le chèque correspondant au paiement intégral de sa commande passée sur le Site Internet. Au delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Hop'Toys ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception du chèque correspondant au paiement intégral de la commande à établir à l'ordre de la société Hop'Toys. Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera décompté à partir de la réception du paiement intégral de la commande. Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement. Le Client devra indiquer au dos du chèque son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation de commande reçu. Le chèque est à adresser à : HOP'TOYS, ZAC de Garosud, 381, rue Raymond Recouly, CS 10042, 34078 MONTPELLIER CEDEX 3, France.
par virement En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire d'Hop'Toys dont les coordonnées bancaires se trouvent ci-dessous : Intitulé du compte : SARL HOP'TOYS – ZAC de Garosud – 381, rue Raymond Recouly – CS 10042 – 34078 MONTPELLIER CEDEX 3. Banque : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
63466619000
IBAN International Bank Account Number FR76 1350 6100 0063 4666 1900 077 BIC swift Bank Identification Code : AGRIFRPP835
Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation reçu. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client. Hop'Toys ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale. Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement." Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.
Paiement en 3 fois sans frais Ce type de paiement est accessible uniquement pour toute commande passée sur www.hoptoys.fr sous les conditions suivantes : Paiement effectué par carte bancaire en ligne, dès 100 € d'achat TTC (hors frais de traitement). Pour bénéficier de cette facilité de paiement, sélectionner « paiement en 3 fois sans frais, par carte bancaire » à l'étape 2 du processus de commande.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier la validité de sa carte, notamment lorsque la fin de validité intervient avant la date de débit d'au moins une des trois échéances. Dans le cas où une anomalie serait relevée au moment de l'enregistrement du règlement, Hop'Toys se réserve le droit d'annuler la commande. Le paiement par carte bancaire s'effectue via la plateforme de paiement sécurisé. Le client est responsable en cas d'anomalie de paiement sur une des 3 échéances. Il sera tenu de régulariser l'échéance refusée dans un délai de 15 jours à notification par le service comptable de Hop'Toys.
par carte bancaire Le Client doit indiquer ses coordonnées de carte bancaire dans les champs prévus à cet effet au bas du bon de commande. Le délai d'expédition correspondant à la formule de livraison choisie par le Client lors de sa commande sera comptabilisé à partir du jour de réception du bon de commande, hors week-end et jours fériés et fermetures annuelles, à la condition que celui-ci soit dûment complété et que les coordonnées de la carte bancaire soient exactes et valides. En cas d'impossibilité de débit de la carte bancaire, le Client sera contacté par le Service client d'Hop'Toys, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné). Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte bleue nationale (France uniquement), Carte Visa, MasterCard.
par chèque Le chèque est à établir à l'ordre de la société Hop'Toys. Hop'Toys ne procédera à l'expédition du colis qu'à condition que le montant du chèque reçu corresponde au paiement intégral de la commande. En cas de différentiel ou d'anomalie, le Client sera contacté par le Service client, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné) sous 24 heures ouvrées.
par virement Les conditions sont identiques à l'article 6.1.1
par carte bancaire Le Client communique ses coordonnées de carte bancaire au conseiller enregistrant sa commande. En cas d'impossibilité de débit de la carte bancaire, le Client sera contacté par le Service client d'Hop'Toys, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné). Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande communiqué par le conseiller au téléphone. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client. Hop'Toys ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale. Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés pendant la période d'attente du règlement. Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.
Le Site Internet de la société Hop'Toys fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Hop'Toys n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé. 6.3 Paiement à réception de facture des établissements publics
Ce mode de règlement est réservé exclusivement aux établissements publics (collectivités, structures d'accueil, de suivi ou de soin) résidant en France Métropolitaine, Belgique (ASBL inclus), Luxembourg et Espagne. Ce mode de règlement peut s'appliquer aux commandes passées par fax ou sur www.hoptoys.fr. A noter qu’en cas de défaut de paiement, Hop’Toys se réserve le droit de supprimer définitivement l’accès à ce mode de règlement au Client.
Hop'Toys se réserve le droit de demander le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la première commande ou de toute commande d'un montant supérieur à 1 000 euros TTC. 6.3.2 Commande passée par fax ou courrier ou courriel
Pour être validé par Hop'Toys, le bon de commande du Client doit obligatoirement comporter le cachet de l'établissement, la signature du responsable, la mention « Bon pour Accord » et le nom de la personne à contacter au sein de la structure. L'établissement qui appose son cachet s'engage ainsi à régler la facture. En cas d'écart de prix entre le bon de commande émanant de l'établissement et la commande saisie, une nouvelle validation (par le cachet de l'établissement et signature) de la proforma sera demandée. 6.3.3 Commande passée sur www.hoptoys.fr
Pour accéder à ce mode de règlement, l'établissement doit dans un premier temps créer son compte client sur www.hoptoys.fr. Une fois celui-ci créé, la demande d'autorisation de règlement à réception de facture (à télécharger ici) dûment complétée doit être envoyée par fax au 04.67.13.81.14 ou courriel via notre formulaire de contact. A réception, le service client de Hop'Toys confirme par courriel la validation de ce mode de paiement sur le compte du Client (sous 48h ouvrées). 6.3.4 Délai de paiement et Pénalité de retard de paiement
Le mode de règlement des factures envoyées avec la mention « paiement à réception de facture » engage le client à régler la somme due à la réception de la facture. En cas de retard de paiement, conformément à la loi de Modernisation de l’Economie applicable depuis le 1er janvier 2009, Hop’toys accorde un délai légal maximum de paiement, qui ne peut être dépassé, de 45 jours fin de mois à partir de la date de réception de la facture et se réserve par conséquent le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant de 5 €. 6.4 Règlement par déduction d'avoir
A compter de son établissement, la validité d'un avoir est de 2 ans. Passé ce délai aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le client. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition express que le client informe en préambule (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser cet avoir. 6.5 Règlement par bon d'achat ou bon cadeau
Le bon d'achat et le bon cadeau sont valables jusqu'à la date échéance mentionnée au recto. Lorsque la date limite d'utilisation est dépassée, le bon cadeau est réputé périmé. Le client ou le bénéficiaire ne pourront prétendre à aucune prolongation de validité, remboursement ou compensation. En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du bon d'achat ou bon cadeau, le Client ou le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement ou compensation. 6.5.1 Bon d'achat du programme fidélité
Dans le cadre du programme fidélité, le Client dispose de bons d'achat dont les montants sont les suivants : 10 €, 20 €, 30 € et 40 €. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition que le client informe en parallèle (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser ce bon d'achat. Pour des raisons de sécurité, les bons d'achat issus du programme fidélité acquis sur un compte client sont strictement personnels et ne peuvent pas être cédés à une autre personne ou transférés sur un autre compte client Hop'Toys. La validité d'un bon d'achat est de 2 ans à compter de son émission. 6.5.2 Bon cadeau
Le Client peut acquérir pour lui-même ou pour un tiers un bon cadeau en contactant le Service Client Hop'Toys. Le montant du bon cadeau peut être défini par le Client parmi ces possibilités : 10 €, 20 €, 30 € et 40 €. La validité du bon cadeau est d'un an à compter de son émission. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition que le Client utilisateur informe en parallèle (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser ce bon cadeau. L'achat de bon cadeau est uniquement possible par téléphone, courrier, fax ou courriel. Le bon cadeau devra être envoyé à Hop'Toys pour validation. Les modes de règlement acceptés pour l'achat de bons cadeaux sont identiques à ceux d'une commande de produits. Article 7 – Livraison
* hors week-end et jours fériés. Pour les commandes passées et acquittées avant 14h. Les commandes passées le vendredi après 14h sont expédiées le lundi suivant. 7.1 Choix du transporteur et formules de livraison
formule standard = 6.90€ – sous 10 jours ouvrés*
formule Point Relais = 7.90€ – sous 5 jours ouvrés* Livraison de votre colis dans un réseau de 3700 points relais partout en France métropolitaine.
formule Express = 9.90€ – sous 72 heures ouvrées*
formule Urgente = 13.90€ – sous 48 heures ouvrées*
formule Point Relais = 10.90€ – sous 5 jours* Livraison de votre colis dans un réseau de 500 points relais en Belgique et au Luxembourg.
Les frais de port sont calculés au réel, en fonction du poids et du volume du colis. Les commandes se font donc uniquement sur devis. Remarques :
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Client de la société Hop'Toys par téléphone ou courriel. Le Service Client de Hop'Toys ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Hop'Toys sont généralement de 14 jours ouvrés. Toute réclamation pour colis non livré devra parvenir au Service Clients dans les 30 jours suivants la date d'expédition effective du colis (date d'envoi du mail d'expédition)
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société Hop'Toys par téléphone ou courriel.Le Service Client de Hop'Toys ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à Hop'Toys sont généralement de 1 mois.
Dans le cas d'un envoi par Mondial Relay, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courriel de Hop’Toys récapitulant les produits expédiés, sous réserve que le client lui ait transmis son adresse courriel.Dans le cas contraire, le Client peut contacter le Service Client pour accéder au suivi de son colis. Il faut ensuite compter 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et lundis) pour être livré de la commande dans le Point Relais sélectionné par le client. Le Client est informé par l’envoi d’un courriel automatique de Mondial Relay de la disponibilité du colis dans le Point Relais.Le client dispose de 10 jours maximum pour retirer le colis. Passé ce délai, le colis revient chez Hop'Toys. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. Hop'Toys livre en France métropolitaine, dans les pays de l'union Européenne et en Suisse selon les formules définies dans l'article 7.1 Pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer que dans le pays choisi lors de sa passation de commande. Pour les mêmes raisons, Hop'Toys propose la livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne uniquement sur devis. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courriel, sous réserve que le Client ait communiqué son adresse courriel correctement orthographiée à la société Hop'Toys.Lors de l'expédition d'une commande passée sur le Site Internet, Hop'Toys prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ». Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Le délai de livraison est défini dans la formule choisie par le client au moment de la passation de commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Hop'Toys indiquera au Client une délai estimatif de date de livraison. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet. Pour les autres types de commandes, le Client peut alors contacter le Service Client pour tout complément d'information relatif au délai de livraison.
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Client de Hop'Toys, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans le délai annoncé lors de la passation de commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Le qualificatif « non-conforme » s'applique aux produits reçus par le Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche technique sur le Site Internet et/ou sur le catalogue papier. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à Hop'Toys par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Hop'Toys se réserve l'ajout d'informations complémentaires sur les fiches produits afin de mieux servir ses clients. Hop'Toys s'engage à ce que les représentations photographiques des produits sur le Site Internet et sur les catalogues papier soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part du Client.
En cas de non conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société Hop'Toys dans les 30 jours suivants la date de sa réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Service Qualité de la société Hop'Toys à réception du produit chez Hop'Toys. Le client pourra alors demander à Hop'Toys :
Les frais de retour du produit non-conforme ainsi que l'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de la société Hop'Toys. Hop'Toys se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison et de retour si la non-conformité n'était pas avérée. 8.3. Droit de rétractation
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. 8.4 Sécurité et conditions d'utilisation des produits
Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre précis. Hop'Toys ne peut être tenu responsable des risques éventuels liés à une utilisation de ces produits en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus. La responsabilité du Client est de se reporter aux indications données sur la notice pour prendre connaissance des conditions d'utilisation. Le Client a la responsabilité de donner à l'utilisateur des produits adaptés. Les exigences de sécurité des jouets à destination des enfants de moins de 3 ans sont renforcées. Ces derniers doivent répondre avec succès à des tests de traction, torsion, chute, choc et compression, sans qu'aucun petit élément susceptible d'être avalé par l'enfant ne puisse se détacher. Les jouets, présentant un risque d'utilisation par des enfants de moins de 3 ans, portent la mention " Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois " ou " Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans ", ou bien le logo . Les exigences spécifiques aux moins de 3 ans doivent être transposées par le Client à l'utilisateur porteur de handicap, dans la mesure où celui-ci aurait par exemple l'habitude de tout porter à la bouche. Hop'Toys ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation inadaptée de ses produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l'utilisateur. Article 9 – Droit de rétractation
Concernant les produits commercialisés par Hop'Toys sur le Site Internet et via les catalogues, le Client dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et ce, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation. En revanche, certains produits définis à l'article L.121.20.2 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client. Enfin des produits non référencés sur le Site Internet ni au catalogue en cours et expressément commandés au fournisseur d'Hop'Toys, à la demande du Client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client. 9.2. Modalités
Préalablement à tout retour d'un produit, le Client devra indiquer son intention de rétractation en adressant une lettre par courriel ou postal aux coordonnées énoncées à l'article 1. Le Client pourra considérer que sa demande a bien été prise en compte dès réception de confirmation de réception de la lettre par le Service client qui le tiendra informé par courriel ou postal, ou par téléphone. Le retour du (ou des) produit(s) devra être effectué selon les modalités décrites à l'article 10.2 Après acceptation du retour du produit, un avoir valable 2 ans sera enregistré sur le compte du client dans le délai de trente jours à compter de la réception des produits. Un remboursement pourra être demandé par le client dans les 6 mois suivant l'émission de cet avoir.Télécharger le formulaire de suivi qualité
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 8 « Conformité des produits », le Client doit retourner le produit à Hop'Toys : sous réserve d'avoir préalablement informé le Service client par courriel ou par téléphone de la réception d'un article non conforme à sa commande, d’avoir renseigné le formulaire de suivi qualité.
10.3 Renvoi du produit pour echange
Hop'Toys s'engage, selon le choix du Client, soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit ou service du Client pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit effectuer un échange pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'un produit non conforme (Article 8) et en cas de livraison d'un produit ou service révélant un vice caché. Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Client de la société Hop'Toys sous un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa commande, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 9 ci-dessus. 11.2. Garantie contractuelle
Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle. Dans ce cas, cette garantie est indiquée sur la fiche produit présente sur le Site Internet de Hop'Toys. Ces garanties sont clairement détaillées sur la fiche descriptive du produit et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est indiquée. La garantie contractuelle ainsi accordée par Hop'Toys étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients. En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d'achat transmise par Hop'Toys et contacter le Service Client qui lui fera part de la démarche à suivre. 11.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Article L211-4 Code de la consommation française
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article 12 – Modification des conditions générales de vente
Hop'Toys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « nos conditions générales de vente ». Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Hop'Toys. Article 13 – Divers
Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la société Hop'Toys, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Hop'Toys, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Hop'Toys est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite. Article 14 – Droit – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Hop'Toys pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents. Article 15 – Données personnelles
Par courriel via notre formulaire de contact.
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References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 9
 art. 5