Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/010486/v6
Timestamp: 2020-01-27 05:46:10+00:00

Document:
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 274/06
Version telle qu’elle existait du 1er janvier 2007 au 26 mars 2007.
«municipalité locale» Municipalité à palier unique ou municipalité de palier inférieur. («local municipality») Règl. de l’Ont. 486/01, art. 1.
3. Les noms des conseils scolaires de district publics de langue anglaise sont ceux qui figurent dans la colonne 2 de l’annexe en regard des mots «English-language Public District School Board», suivis des numéros 1 à 29, dans la colonne 1. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 3.
6. Les noms des conseils scolaires de district séparés de langue anglaise sont ceux qui figurent dans la colonne 2 de l’annexe en regard des mots «English-language Separate District School Board», suivis des numéros 30A à 55, dans la colonne 1. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 6.
12. Le territoire de compétence du conseil appelé English-language Separate District School Board No. 38 se compose de ce qui suit :
27. Le territoire de compétence du conseil appelé Ottawa-Carleton Catholic District School Board se compose de la zone géographique de la municipalité locale d’Ottawa.
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 7; Règl. de l’Ont. 470/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 2.
9. Les noms des conseils scolaires de district publics de langue française sont ceux qui figurent dans la colonne 2 de l’annexe en regard des mots «Conseil de district des écoles publiques de langue française», suivis des numéros 56 à 59, dans la colonne 1. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 9.
4. Le territoire de compétence du Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 se compose de ce qui suit :
v. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de South Algonquin qui est comprise dans le canton géographique de Dickens. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 10; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 3.
12. Les noms des conseils scolaires de district séparés de langue française sont ceux qui figurent dans la colonne 2 de l’annexe en regard des mots «Conseil de district des écoles séparées de langue française», suivis des numéros 60A à 66, dans la colonne 1. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 12.
ii. et iii. Abrogées :Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (1).
5. à 7. Abrogées :Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (3).
14. (1) La mention d’un conseil scolaire de district sous le nom qui figure dans la colonne 1 de l’annexe vaut mention de ce conseil sous le nom qui figure en regard dans la colonne 2. Règl. de l’Ont. 486/01, par. 14 (1).
(2) Le paragraphe (1) s’applique à toute mention qui est faite dans un document à valeur juridique avant le 1er janvier 1999. Règl. de l’Ont. 486/01, par. 14 (2).
(3) La mention du conseil appelé Brant/Haldimand-Norfolk Catholic District School Board vaut mention du conseil appelé Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 486/01, par. 14 (3).
(4) Le paragraphe (3) s’applique à toute mention qui est faite dans un document à valeur juridique avant le 1er janvier 2002. Règl. de l’Ont. 486/01, par. 14 (4).
(5) Pour l’application des paragraphes (2) et (4), un document s’entend notamment d’un règlement, d’une directive, d’une ordonnance, d’un ordre, d’une convention ou d’une entente. Règl. de l’Ont. 486/01, par. 14 (5).
Règl. de l’Ont. 486/01, annexe.

References: art. 1
 art. 3
 art. 6
 art. 7
 art. 1
 art. 2
 art. 9
 art. 10
 art. 3
 art. 12