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Timestamp: 2019-12-10 07:46:05+00:00

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Décision d'exécution (UE) n° 2019/1579 du 18/09/19 modifiant les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés dans l'Union | AIDA
(JOUE n° L 244 du 24 septembre 2019)
Vu le règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,
(1) Monsanto Europe S.A./N.V., établie en Belgique, représente Monsanto Company, établie aux États-Unis, en ce qui concerne 28 autorisations de mise sur le marché de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires génétiquement modifiés au titre du règlement (CE) n° 1829/2003, accordées par les décisions de la Commission 2008/933/CE (2), 2009/813/CE (3), 2009/814/CE (4) et 2010/429/UE (5), ainsi que par les décisions d'exécution de la Commission 2012/82/UE (6), 2012/83/UE (7), 2012/347/UE (8), 2013/649/UE (9), (UE) 2015/683 (10), (UE) 2015/684 (11), (UE) 2015/685 (12), (UE) 2015/686 (13), (UE) 2015/687 (14), (UE) 2015/688 (15), (UE) 2015/689 (16), (UE) 2015/693 (17), (UE) 2015/695 (18), (UE) 2015/696 (19), (UE) 2015/700 (20), (UE) 2015/701 (21), (UE) 2015/2279 (22), (UE) 2015/2281 (23), (UE) 2016/1216 (24), (UE) 2016/1217 (25), (UE) 2017/1207 (26), (UE) 2018/1111 (27), (UE) 2018/2045 (28) et (UE) 2018/2046 (29).
(2) Par lettre du 27 août 2018, la Commission a été informée que Monsanto Europe S.A./N.V., qui représente dans l'Union Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA, Belgique». Par lettre du 4 septembre 2018, la Commission a informé Bayer Agriculture BVBA que les autorisations concernées devraient être modifiées en conséquence.
(3) Il convient dès lors de modifier les décisions 2008/933/CE, 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045 et (UE) 2018/2046 en conséquence.
(4) Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(2) Décision 2008/933/CE de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 333 du 11.12.2008, p. 7).
(3) Décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 21).
(4) Décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 289 du 5.11.2009, p. 25).
(5) Décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 × MON 810 (MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 201 du 3.8.2010, p. 46).
(6) Décision d'exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l'autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 14).
(7) Décision d'exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 18).
(8) Décision d'exécution 2012/347/UE de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 30.6.2012, p. 13).
(9) Décision d'exécution 2013/649/UE de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 302 du 13.11.2013, p. 44).
(10) Décision d'exécution (UE) 2015/683 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460 (MON 8746Ø-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 1).
(11) Décision d'exécution (UE) 2015/684 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs NK603 (MON-ØØ6Ø3-6) existants, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 6).
(12) Décision d'exécution (UE) 2015/685 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 11).
(13) Décision d'exécution (UE) 2015/686 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 (MON-87769-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 16).
(14) Décision d'exécution (UE) 2015/687 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 (MON-883Ø2-9), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 22).
(15) Décision d'exécution (UE) 2015/688 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913 (MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 26).
(16) Décision d'exécution (UE) 2015/689 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 (MON-ØØ531-6), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 31).
(17) Décision d'exécution (UE) 2015/693 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 48).
(18) Décision d'exécution (UE) 2015/695 de la Commission du 24 avril 2015 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2) et autorisant la mise sur le marché de l'huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2), en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 56).
(19) Décision d'exécution (UE) 2015/696 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87705 (MON-877Ø5-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 60).
(20) Décision d'exécution (UE) 2015/700 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87708 (MON-877Ø8-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 81).
(21) Décision d'exécution (UE) 2015/701 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant le colza génétiquement modifié GT73 ou consistant en ce colza, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de cet organisme génétiquement modifié, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 86).
(22) Décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 58).
(23) Décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 67).
(24) Décision d'exécution (UE) 2016/1216 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 22).
(25) Décision d'exécution (UE) 2016/1217 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 28).
(26) Décision d'exécution (UE) 2017/1207 de la Commission du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 18).
(27) Décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE (JO L 203 du 10.8.2018, p. 20).
(28) Décision d'exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 327 du 21.12.2018, p. 65).
(29) Décision d'exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE (JO L 327 du 21.12.2018, p. 70).
Article 1er de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision 2008/933/CE
La décision 2008/933/CE est modifiée comme suit :
1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant :
Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation. ».
2) L'article 8 est remplacé par le texte suivant :
Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision. ».
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant :
« a) Demandeur et titulaire de l'autorisation:
Nom : Bayer Agriculture BVBA
Adresse : Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Monsanto Company - 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique). ».
Article 2 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision 2009/813/CE
La décision 2009/813/CE est modifiée comme suit :
3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
« a) Demandeur et titulaire de l'autorisation :
Article 3 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision 2009/814/CE
La décision 2009/814/CE est modifiée comme suit :
Article 4 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision 2010/429/UE
La décision 2010/429/UE de la Commission est modifiée comme suit :
Article 5 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution 2012/82/UE
La décision d'exécution 2012/82/UE est modifiée comme suit :
2) L'article 9 est remplacé par le texte suivant :
Article 6 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution 2012/83/UE
La décision d'exécution 2012/83/UE est modifiée comme suit :
Article 7 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution 2012/347/UE
La décision d'exécution 2012/347/UE est modifiée comme suit :
Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique. ».
Adresse : 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique
Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique. ».
Article 8 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution 2013/649/UE
La décision d'exécution 2013/649/UE est modifiée comme suit :
1) L'article 5 est remplacé par le texte suivant :
2) L'article 7 est remplacé par le texte suivant :
Article 9 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/683 de la Commission
La décision d'exécution (UE) 2015/683 est modifiée comme suit :
Article 10 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/684
La décision d'exécution (UE) 2015/684 est modifiée comme suit :
Article 11 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/685
La décision d'exécution (UE) 2015/685 est modifiée comme suit :
Article 12 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/686
La décision d'exécution (UE) 2015/686 est modifiée comme suit :
1) L'article 7 est remplacé par le texte suivant :
Article 13 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/687
La décision d'exécution (UE) 2015/687 est modifiée comme suit :
Article 14 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/688
La décision d'exécution (UE) 2015/688 est modifiée comme suit :
Article 15 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/689
La décision d'exécution (UE) 2015/689 est modifiée comme suit :
Article 16 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/693
La décision d'exécution (UE) 2015/693 est modifiée comme suit :
Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.».
Article 17 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/695
La décision d'exécution (UE) 2015/695 est modifiée comme suit :
Article 18 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/696
La décision d'exécution (UE) 2015/696 est modifiée comme suit :
au nom de Monsanto Company - 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique).».
Article 19 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/700
La décision d'exécution (UE) 2015/700 est modifiée comme suit :
Article 20 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/701
La décision d'exécution (UE) 2015/701 est modifiée comme suit :
Article 21 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/2279
La décision d'exécution (UE) 2015/2279 est modifiée comme suit :
au nom de Monsanto Company - 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167 (États-Unis d'Amérique). »
Article 22 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/2281
La décision d'exécution (UE) 2015/2281 est modifiée comme suit :
Article 23 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/1216
La décision d'exécution (UE) 2016/1216 est modifiée comme suit :
Article 24 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/1217
La décision d'exécution (UE) 2016/1217 est modifiée comme suit :
Article 25 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/1207
La décision d'exécution (UE) 2017/1207 est modifiée comme suit :
Article 26 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2018/1111
La décision d'exécution (UE) 2018/1111 est modifiée comme suit :
2) L'article 10 est remplacé par le texte suivant :
Article 27 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2018/2045
La décision d'exécution (UE) 2018/2045 est modifiée comme suit :
Article 28 de la décision du 18 septembre 2019
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2018/2046
La décision d'exécution (UE) 2018/2046 est modifiée comme suit :
2) L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
Article 29 de la décision du 18 septembre 2019
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2019.
Date de signature : 18/09/2019
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2018/2045 du 19/12/18
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2018/1111 de la commission du 03/08/18
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2017/1207 du 04/07/17
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/701 du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/700 du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/696 du 24/04/15
vient modifier : Décision d’exécution (UE) n° 2015/695 du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/693 du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/689 de la Commission du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/688 de la Commission du 24/04/15
vient modifier : Décicison d'exécution (UE) n° 2015/687 du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/686 du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/685 du 24/04/15
vient modifier : Décision d’exécution (UE) n° 2015/684 du 24/04/15
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2015/683 du 24/04/15
vient modifier : Décision n° 2012/82/UE d’exécution du 10/02/12
vient modifier : Décision n° 2012/83/UE d’exécution du 10/02/12
vient modifier : Décision d'exécution (UE) n° 2018/2046 du 19/12/18

References: L'article 6
 L'article 8
 L'article 9
 L'article 5
 L'article 7
 L'article 7
 L'article 10
 L'article 10