Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62489
Timestamp: 2019-02-19 02:54:14+00:00

Document:
Lifting and handling equipment [handling services for control rod guides container, insert/remove control rod guides in/from containers, etc]
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=56792
France-Montévrain: Lifting and handling equipment
2015/S 212-387344
1 avenue de l'Europe, immeuble Le Citalium
For the attention of: Patrick Poulain
Telephone: +49 178370140
E-mail: patrick.poulain@edf.fr
Lifting and handling equipment.
France-Montévrain: Matériel de levage et de manutention
À l'attention de: Patrick Poulain
Téléphone: +49 178370140
Manutention de l'ensemble châssis-emballage d'entreposage de GDG ainsi que l'ouverture/fermeture des ITGG.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur l'ensemble du parc nucléaire en France.
Ouverture et fermeture des installations temporaires pour guides de grappe réformés. Manutention de l'ensemble emballage d'entreposage pour guides de grappe + châssis dans les casemates et sur CNPE.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans et compte de résultats (2014/2013/2012).
Le candidat doit présenter le montant de son chiffre d'affaires le plus récent.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Avoir la capacité de réaliser une opération de manutention de charges supérieures à 60 tonnes avec des moyens de levage adaptés.
Être qualifié (ou s'engager à l'être pour la première intervention) sous le système de qualification «Logistique industrielle» — «manutention/levage lourd».
rfi n°
Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 218-386425 du 12.11.2014

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741