Source: http://avec-cerny.blogspot.com/2013/11/statuts-de-l-association-a.html
Timestamp: 2018-08-18 23:29:03+00:00

Document:
A.V.E.C. Agir Et Vivre Ensemble à Cerny: Les statuts de l'association AVEC
Les statuts de l'association AVEC
« Agir et Vivre Ensemble à Cerny »
Art.1. Il est créé à Cerny en Essonne, une association régie par la loi de 1901 et ses décrets d’application, dénommée « AVEC - Agir et Vivre Ensemble à Cerny »
qui utilisera l’appellation «AVEC»..
Art.2 L’association a pour objet de créer, gérer, développer toutes actions dans l’objectif
d‘améliorer la qualité de vie et les relations entre tous les habitants de la commune «dans
la solidarité, le respect de l’Humain et de la Nature, et la démocratie citoyenne». Le texte fondateur est annexé aux présents statuts.
L’association utilisera pour cela tous moyens d’actions disponibles dans le respect de la loi, et sera aussi une force de proposition et d’interpellation des institutions et pouvoirs publics.
Art.3 Le siège social est fixé à la Mairie de Cerny.
Le siège ou l’adresse d’activité sont fixés par le CA.
Les activités pourront s’étendre aux communes voisines dont les habitants le souhaiteront.
Art.5 L’association est constituée de membres adhérents répartis en deux collèges :
les membres adhérents , personnes physiques individuelles, à partir de 16 ans.
Les membres adhérents, personnes morales , associations en particulier.
Pour être membre adhérent il faut régler une cotisation annuelle, qui est fixée par le conseil d’administration. Chaque demande d’adhésion est validée par le conseil d’administration.
Art.6 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 4 à 20 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale annuelle des membres . Chaque collège y désigne au moins deux membres et 10 au maximum . En cas de poste vacants, le CA peut co-opter des membres à tout moment, qui seront validés par l’assemblée générale suivante.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président(e). Il est l’organe décisionnel sur toutes questions dans le cadre des décisions et orientations de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au moins d’un Président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e), chargé d’assurer les affaires courantes. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président.
Pour assurer les tâches et atteindre les buts poursuivis, le conseil d’administration sous l’autorité de son Président(e) pourront embaucher du personnel occasionnel ou permanent.
Art.7 L’assemblée générale se réunit chaque année, avant le 30 juin, convoquée par le président(e) au nom du conseil d’administration, pour entendre et approuver le rapport financier (comptes et bilan), le rapport d’activité et le rapport moral de l’année écoulée, ainsi que tout rapport spécial éventuellement.
L’assemblée délibérante est constituée des membres adhérents au 31 décembre de l’année écoulée et à jour de cotisation, qui disposent chacun d’une voix.
Art.8 Les ressources de l’association sont constituées par :
les subventions publiques et privées qui lui sont attribuées
les ressources propres de ses prestations et actions organisées.
Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant
Les dons, financements et allocations entrant dans le cadre légal.
Art.9 L’association pourra adhérer à des organismes fédérateurs ou coordinateurs qui renforcent son action, et constituer un « comité de parrainage » avec des personnalités extérieures.
Art.10 Un règlement intérieur, destiné à préciser les modalités et règles de fonctionnement, pourra si nécessaire, être rédigé et adopté par le conseil d’administration.
Art.11 L’association exerce son activité et peut établir des partenariats avec tout organisme légal, sur l’ensemble du territoire national, ainsi que sur le territoire de l’ Union Européenne et à l’international, dans le cadre strict des lois et règlements de la république.
Art.12 L’association ouvrira tous comptes bancaires nécessaires à son activité, sous la responsabilité du président(e) et du conseil d’administration, qui pourront donner délégation.
Art.13 Dans tous les votes il sera appliqué le principe de la majorité absolue simple des personnes présentes et représentées.
Nul ne peut détenir plus de deux mandats en plus du sien. Le quorum requis pour délibérer est constitué par la moitié des membres présents ou représentés. Le délai de rigueur de convocation est de 15 jours, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dans un délai de 2 jours.
Art.14 En cas de dissolution ou de modification des statuts, la décision devra être prise en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet .Les décisions devront être prises avec une majorité des deux tiers.
Les biens seront dévolus à un organisme similaire, si possible dans la ville ou en Essonne.
Fait à Cerny, en assemblée générale constitutive, le 4 octobre 2013.
Michel Mombrun La Secrétaire
Le bureau de l'association est composé comme suit:
Président : Michel Mombrun
Secrétaire: Sabrina Becker
Secrétaire-adjoint: Gérard Morlier
Trésorier: Gérard Lamotte
Membre du bureau: Pascal Doric
Déclaration enregistrée en Sous-Préfecture de Etampes le 30 octobre 2013, n°W911001599
J.O du 23 novembre 2013.
Publié par Michel Mombrun à 01:15
Une EQUIPE DE CERNY POUR LE DEFI " Familles A Ener...
Les objectifs et l'adhésion à AVEC

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14