Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/pascal-clement
Timestamp: 2017-05-28 04:52:27+00:00

Document:
Pascal Clément - Son activité de député à l'Assemblée nationale - NosDéputés.fr
, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Loire
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications Activité totale (49 mois) : : 103 : 108 : 36 : 103 : 7 : 1 : 2 : 14 : 10 : 1
Hommage de l'assemblée (76 interventions)Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (6 interventions)Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (4 interventions)
18/01/12 : Collégialité de l'instruction
30/12/08 : Ministère de la Défense (retraites)30/12/08 : Ministère de l'Intérieur (communes)04/11/08 : Ministère de la Santé (pharmacie et médicaments)04/11/08 : Ministère de la Culture (presse et livres)
adjoint anglais appel brevet cassation CDR collège contrôleur description discrimination défenseur défenseur des droits défenseur des enfants dépôt élection étudiants garde des sceaux HALDE indépendante langue liban libanais médiateur PME pouvait protocole protocole de londres traduction tribunal Tous ses mots
21/02/12 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation ...
19/10/10 : Proposition de loi sur l'arbitrage des différends impliquant des personnes publiques12/02/10 : Proposition de loi tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseig...
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References: l'article 25
 l'article 65
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7