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Timestamp: 2016-10-24 07:02:41+00:00

Document:
4A_145/2011 (20.06.2011)
X.________, repr�sent� par Me S�verine Monferini Nuoffer,
comp�tence � raison du lieu,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 10 janvier 2011 par par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
X.________ a travaill�, d�s le 1er f�vrier 2007, en qualit� de responsable de la logistique h�teli�re, pour le compte de la Fondation Y.________ (ci-apr�s: la Fondation) dont le si�ge se trouve sur le territoire de la commune ..., dans le canton de Neuch�tel. A partir du 4 juin 2008, il s'est trouv� en arr�t de travail en raison d'un syndrome d'�puisement professionnel et d'un �pisode d�pressif majeur, cons�cutif au burn-out, d'intensit� moyenne � s�v�re.
Le 27 novembre 2008, la Fondation a r�sili� le contrat de travail de X.________ pour le 28 f�vrier 2009. Le 13 f�vrier 2009, le travailleur a fait opposition au cong�, invoquant son caract�re abusif.
Le 17 d�cembre 2009, X.________ a assign� la Fondation devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye (ci-apr�s: le Tribunal civil), dans le canton de Fribourg o� il est domicili�. Il a conclu au paiement, par la d�fenderesse, int�r�ts en sus, de 10'000 fr. en r�paration du tort moral subi avant son licenciement, de 4'631 fr. 25 � titre d'indemnisation d'un pr�judice (franchises et quotes-parts d'assurance-maladie rest�es � sa charge en 2008 et 2009), de 42'771 fr. 40 pour cong� abusif et de 3'834 fr. 80 du chef des vacances non prises; il a requis, en outre, la d�livrance d'un certificat de travail.
Dans sa r�ponse du 29 janvier 2010, la Fondation a soulev� une exception d'incomp�tence � raison du lieu et conclu � l'irrecevabilit� de la demande.
Par jugement du 18 mai 2010, le Tribunal civil a admis cette exception et ray� la cause du r�le.
Statuant par arr�t du 10 janvier 2011, sur recours du demandeur, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a confirm� ce jugement. Les juges d'appel en ont cependant rectifi� le dispositif en ce sens qu'au lieu de rayer la cause du r�le, ils ont d�clar� la demande irrecevable.
Le 28 f�vrier 2011, le demandeur a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut, en substance, � ce que l'arr�t du 10 janvier 2011 soit r�form�, l'exception d'incomp�tence �cart�e et la comp�tence ratione loci du Tribunal civil constat�e.
L'intim�e propose le rejet du recours. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle a renonc� � formuler des observations sur celui-ci.
Le 16 mai 2011, le recourant a d�pos� une �criture dans laquelle il se d�termine bri�vement sur le m�moire de r�ponse de l'intim�e. En d�pit de l'opposition de cette derni�re, le Tribunal f�d�ral a vers� la duplique au dossier, s'en expliquant dans une lettre � l'int�ress�e du 19 mai 2011.
L'effet suspensif a �t� accord� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 28 mars 2011.
1.1 Interjet� par la partie qui a soutenu en vain avoir valablement assign� son adversaire devant les tribunaux fribourgeois (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil prescrit (art. 74 al. 1 LTF), le pr�sent recours en mati�re civile est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 45 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Sans �tre contredite par les parties, la Cour d'appel a jug� le cas exclusivement � la lumi�re des dispositions de la loi f�d�rale sur les fors en mati�re civile du 24 mars 2000 (RO 2000 2355; ci-apr�s: aLFors), qui a �t� abrog�e par le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (cf. le ch. I. de l'annexe 1 � laquelle renvoie l'art. 402 CPC; RO 2010 1836). L'existence de l'art. 404 al. 2 CPC para�t lui avoir �chapp�. Aux termes de cette disposition, "la comp�tence � raison du lieu est r�gie par le nouveau droit. Toutefois, la comp�tence conf�r�e en application de l'ancien droit est maintenue". Autrement dit, si la cause en litige �tait d�j� pendante lors de l'entr�e en vigueur du CPC, l'exception d'incomp�tence ratione loci ne pouvait �tre accueillie qu'� la double condition que la comp�tence ne f�t donn�e ni en vertu de l'ancien droit (aLFors; principe de la perpetuatio fori, �tabli par l'art. 404 al. 2, 2e phrase, CPC) ni d'apr�s le nouveau droit (CPC; principe de l'application imm�diate du nouveau droit, institu� par l'art. 404 al. 2, 1�re phrase, CPC; cf. ATF 129 III 80 consid. 1). A cet �gard, il est admis que, si une d�cision d'irrecevabilit� sujette � un recours cantonal ordinaire a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur du CPC, l'autorit� de recours doit tenir compte des modifications des r�gles de comp�tence locale intervenues durant la proc�dure de recours (FREI/WILLISEGGER, in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 17 ad art. 404 CPC).
En l'esp�ce, le Tribunal civil a certes rendu son jugement le 18 mai 2010, avant l'entr�e en vigueur du CPC. La IIe Cour d'appel civil, en revanche, a prononc� son arr�t le 10 janvier 2011, � un moment o� le nouveau droit �tait d�j� applicable. Aussi aurait-elle d� examiner le cas sous l'angle de ce nouveau droit �galement. Vrai est-il, toutefois, que les art. 9 � 46 CPC reprennent telles quelles, sous r�serve de modifications ponctuelles, les r�gles de comp�tence locale qui figuraient dans l'aLFors (Message du 28 juin 2006 relatif au CPC, FF 2006 6878 ch. 5.2.2; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2e �d., 2010, n� 146). Or, � la lecture compar�e des dispositions pertinentes de l'ancien et du nouveau droit, il n'appara�t pas que celui-ci serait plus favorable que celui-l� sur le point litigieux, de sorte que le recourant pourrait en d�duire un crit�re de rattachement sp�cifique - en l'occurrence, son domicile - qui aurait �t� ignor� de celui-l�. Le CPC serait-il par hypoth�se moins favorable que l'aLFors, l'intim�e ne pourrait de toute fa�on pas s'en pr�valoir � l'appui de son exception d'incomp�tence, vu le principe de la perpetuatio fori. Par cons�quent, l'inadvertance commise par l'autorit� pr�c�dente ne porte pas � cons�quence. La question a du reste aussi �chapp� aux deux parties, qui la passent sous silence. D�s lors, l'examen du cas se limitera aux dispositions l�gales effectivement appliqu�es par les juges d'appel, c'est-�-dire aux r�gles de l'aLFors.
3.1 Le recourant n'a pas introduit son action devant le tribunal neuch�telois comp�tent ratione loci pour trancher les litiges en mati�re de droit du travail en vertu de l'art. 24 aLFors, c'est-�-dire au si�ge de l'intim�e (...), qui �tait aussi le lieu o� il accomplissait habituellement son travail, mais dans le canton de Fribourg, devant le tribunal d'arrondissement de son propre domicile. Pour ce faire, il s'est pr�valu de l'art. 7 al. 2 aLFors en liaison avec les art. 12 let. a et 25 aLFors: la premi�re de ces trois dispositions a trait au cumul objectif d'actions; elle pr�voit que, si plusieurs pr�tentions pr�sentant un lien de connexit� sont �lev�es contre un m�me d�fendeur, chaque tribunal comp�tent pour conna�tre de l'une d'elles est comp�tent relativement � l'ensemble des pr�tentions; les deux autres permettent au demandeur d'introduire devant le tribunal de son domicile une action fond�e sur une atteinte � la personnalit�, resp. sur un acte illicite.
Selon le recourant, les diff�rentes pr�tentions qu'il �l�ve � l'encontre de l'intim�e constituent un cumul entre des actions fond�es sur le contrat de travail (indemnit�s pour cong� abusif et vacances non prises, d�livrance d'un certificat de travail) et une action � double fondement, contractuel et d�lictuel (r�paration du pr�judice et du tort moral d�coulant de l'atteinte � sa personnalit� ant�rieure � son licenciement). Invoquant l'art. 7 al. 2 aLFors, qu'il dit �tre applicable tant au cumul d'actions qu'� une action � double fondement, le recourant soutient que le tribunal de son domicile, comp�tent pour conna�tre de l'action en responsabilit� d�lictuelle qu'il a choisi d'exercer au titre de l'action � double fondement, l'est aussi pour juger toutes les autres pr�tentions d�coulant du contrat de travail qu'il lui a soumises.
3.2 Le point de vue du recourant n'a �t� partag� par aucune des deux juridictions fribourgeoises qui se sont occup�es de l'affaire. Celles-ci ont cependant rejet� l'exception d'incomp�tence pour des motifs diff�rents.
Les premiers juges ont retenu, en r�sum�, que la comp�tence � raison du lieu relevait de l'art. 24 aLFors d�s lors que toutes les pr�tentions �lev�es par le recourant d�coulaient exclusivement des rapports de travail nou�s avec l'intim�e. Il en allait, en particulier, ainsi des pr�tentions li�es au harc�lement psychologique que le travailleur aurait subi avant de se faire licencier par l'intim�e, pr�tentions que l'int�ress� n'aurait tr�s vraisemblablement pas fait valoir en justice s'il n'avait pas re�u son cong�. L'art. 328 CO permettait, d'ailleurs, de prendre en compte de telles atteintes � la personnalit� du travailleur sans qu'il f�t n�cessaire de mettre en oeuvre les art. 28 ss CC. Aussi, pour le Tribunal civil, tenter de rattacher les pr�tentions y relatives � la mati�re extracontractuelle revenait � user d'un artifice juridique en vue de contourner l'art. 24 aLFors et � seule fin d'attraire l'intim�e devant le juge du domicile du recourant par le d�tour de l'art. 7 al. 2 aLFors.
Consid�rant le cas sous un autre angle, la cour cantonale s'est interrog�e sur le point de savoir si le caract�re partiellement imp�ratif, au sens de l'art. 21 al. 1 let. d aLFors, des fors de l'art. 24 aLFors �tait compatible avec l'application de l'art. 7 al. 2 aLFors. Elle a r�pondu � cette question par la n�gative, � l'instar de ce qu'elle a estim� �tre l'avis majoritaire au sein de la doctrine, en pr�cisant que cette r�ponse visait aussi l'hypoth�se d'une action introduite par la partie dite faible, i.e. le travailleur. Partant, pour les juges d'appel, en cas de cumul d'actions et/ou d'action � double fondement, seul le tribunal du for pr�vu par l'art. 24 aLFors serait comp�tent pour conna�tre de l'ensemble des pr�tentions �lev�es. Le recourant aurait donc d� intenter son action dans le canton de Neuch�tel, en application de cette disposition, au lieu de saisir les tribunaux fribourgeois, incomp�tents � raison du lieu.
Il convient d'examiner d'abord la question soulev�e par les juges d'appel. En effet, si la r�ponse que ceux-ci lui ont apport�e devait �tre jug�e conforme au droit f�d�ral, la d�cision d'incomp�tence attaqu�e ne pourrait qu'�tre confirm�e, que la solution retenue par les juges de premi�re instance f�t correcte ou non.
4.1.1 L'art. 24 aLFors r�gle la question du for des actions fond�es sur le droit du travail; il pr�voit que le tribunal du domicile ou du si�ge du d�fendeur ou le tribunal du lieu o� le travailleur accomplit habituellement son travail est comp�tent pour conna�tre de telles actions (al. 1). Le l�gislateur f�d�ral a rang� cette disposition dans la cat�gorie des fors partiellement imp�ratifs, institu�e par l'art. 21 aLFors. Ces fors d�coulent du concept de proc�s civil � caract�re social (Message du 18 novembre 1998 concernant l'aLFors, FF 1999 2603 ch. 163) et visent � assurer la protection de la partie dite faible au contrat, tel le travailleur (art. 21 al. 1 let. d aLFors), en lui interdisant de renoncer � l'avance ou par acceptation tacite (Einlassung) aux fors pr�vus par la section 5 du chapitre 3 de l'aLFors; en revanche, ils ne s'opposent pas � une �lection de for conclue apr�s la naissance du diff�rend (art. 21 al. 2 aLFors). Au demeurant, vis-�-vis du cocontractant de la partie dite faible, par ex. l'employeur, ces fors sont de nature dispositive: ainsi, la partie dite forte peut y renoncer � l'avance (arr�t 4C.29/2006 du 21 mars 2006 consid. 4.1 et les auteurs cit�s; YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi f�d�rale sur les fors en mati�re civile, 2001, p. 470) ou accepter tacitement un autre for (PATRICIA DIETSCHY, Les conflits de travail en proc�dure civile suisse, 2010, n� 101).
Le syst�me des fors partiellement imp�ratifs a �t� repris dans le CPC, qu'il s'agisse du principe de la renonciation aux fors l�gaux (art. 35) ou de la comp�tence � raison du lieu en mati�re d'actions relevant du droit du travail (art. 34 al. 1).
4.1.2 En l'esp�ce, le travailleur a assign� son ex-employeur devant le juge de son domicile, dans le canton de Fribourg, alors qu'il aurait d� introduire son action dans le canton de Neuch�tel o� se trouvent les deux fors alternatifs de l'art. 24 al. 1 aLFors. Il est constant que la Fondation recherch�e n'a pas accept�, m�me tacitement, de renoncer � ces fors et qu'il n'existait pas non plus une �lection de for en faveur du tribunal du domicile du travailleur qui aurait pu lui �tre oppos�e. Au regard de la disposition cit�e, il se justifiait donc d'admettre l'exception d'incomp�tence ratione loci soulev�e par l'intim�e.
4.2 Il en irait diff�remment si, comme il le soutient, le recourant pouvait se pr�valoir du for d�riv� institu� par l'art. 7 al. 2 aLFors et que les conditions d'application de cette disposition fussent r�alis�es in casu.
Les juges d'appel ont exclu, par principe, l'applicabilit� de cette r�gle de for, quand bien m�me l'action avait �t� introduite par le travailleur, soit la partie faible au contrat. Ils n'ont pas fourni de justification particuli�re pour �tayer leur d�cision, mais se sont content�s d'invoquer l'autorit� de la doctrine, laquelle irait dans le m�me sens qu'eux. Or, les auteurs cit�s dans le corps de l'arr�t ne professent nullement de mani�re univoque l'opinion que leur pr�te la cour cantonale, voire, pour une majorit� d'entre eux, s'en �cartent r�solument. Ainsi, PETER REETZ soutient que les r�gles g�n�rales en mati�re de for, tel l'art. 7 aLFors, ont le pas, notamment, sur les fors partiellement imp�ratifs (in Kommentar zum schweizerischen Zivilprozessrecht, Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen (GestG), 2001, n� 16 ad art. 7 aLFors). BALZ GROSS explique que les personnes prot�g�es par l'art. 21 aLFors peuvent se pr�valoir sans aucune restriction de l'art. 7 aLFors lorsqu'elles intentent une action � une personne non prot�g�e par la r�gle semi-imp�rative (in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2001, n� 39 i.f. ad art. 21 aLFors). De m�me, THOMAS M�LLER pr�cise qu'il n'est pas possible de priver la partie faible au contrat d'un for partiellement imp�ratif par le biais de l'art. 7 LFors, laissant ainsi entendre, a contrario, qu'il n'en va pas de m�me pour l'autre partie (in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2001, n� 47 ad art. 7 aLFors p. 171; dans le m�me sens, cf. ISAAK MEIER, Anspruchs- und Normenkonkurrenz im Gerichtsstandsgesetz, in Symposien zum schweizerischen Recht, Zum Gerichtsstand in Zivilsachen, 2002, p. 55 ss, 71). Quant � FRANZ KELLERHALS et � ANDREAS G�NGERICH, ils ne prennent pas directement position sur la question controvers�e, sinon pour embo�ter le pas � THOMAS M�LLER et se distancier de PETER REETZ en tant qu'il pr�ne l'application inconditionnelle de l'art. 7 aLFors, m�me en d�faveur de la partie faible au contrat (in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2e �d. 2005, n� 24 ad art. 7 aLFors). En d�finitive, seul YVES DONZALLAZ semble favorable � la solution adopt�e par l'autorit� intim�e lorsqu'il soutient qu'en l'absence d'une acceptation tacite ou d'une prorogation anticip�e, les fors partiellement imp�ratifs des art. 22 ss aLFors sont exclusifs (op. cit., n� 22 ad art. 21 aLFors p. 477; voir aussi: nos 5 � 7 ad Section 5 p 464 ss et n� 15 ad art. 21 aLFors p. 474).
S'agissant des r�f�rences � la doctrine relative au nouveau droit, faites dans l'arr�t d�f�r�, elles ne sont pas non plus propres � corroborer l'opinion des juges d'appel. En effet, tant MARC WEBER que NO�LLE KAISER JOB reprennent l'avis contraire, exprim� par THOMAS M�LLER sous l'empire de l'ancien droit (in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 28 ad art. 15 CPC, resp. n� 12 ad art. 35 CPC), tout comme le font THOMAS SUTTER-SOMM et RAFAEL KLINGLER, non cit�s dans ledit arr�t (in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n� 22 ad art. 15 CPC). Deux autres auteurs, enfin, consid�rent - l'un express�ment, l'autre de mani�re implicite - que la partie faible au contrat est en droit d'assigner la partie forte au for de la connexit� vis� par l'art. 15 al. 2 CPC (MATTHIAS COURVOISIER, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n� 9 ad art. 35 CPC; DIETSCHY, op. cit., no 117).
Le syst�me des fors partiellement imp�ratifs, on l'a vu, a pour objectif de prot�ger la partie faible au contrat. C'est la raison pour laquelle il restreint la possibilit� que pourrait avoir l'autre partie, �tant donn� sa position dominante, de contraindre son cocontractant � conclure une �lection de for et � renoncer par avance � un for pr�vu par la loi. Dans la m�me perspective, il cherche � �viter que la partie faible, qui ne dispose souvent pas des connaissances juridiques n�cessaires, singuli�rement en mati�re proc�durale, puisse se laisser attraire tacitement devant un for autre que ceux que pr�voient les art. 22 ss aLFors. Cela �tant, on ne discerne pas en quoi il serait contraire � la ratio legis de l'art. 21 aLFors de permettre � la partie faible au contrat d'invoquer l'art. 7 al. 2 aLFors pour intenter action � son cocontractant � un autre for que l'un des fors partiellement imp�ratifs pr�vus par l'aLFors. Lui offrir une possibilit� de choix suppl�mentaire pour agir en justice n'irait certes pas � l'encontre du but protecteur du syst�me en question. Inversement, lui interdire pareille option au seul motif qu'elle fait partie de la cat�gorie des personnes sociologiquement plus faibles mentionn�es � l'art. 21 al. 1 aLFors reviendrait � la d�savantager par rapport � d'autres sujets de droit n'y figurant pas. Il serait ainsi difficilement justifiable qu'une personne physique victime d'un acte illicite soit priv�e de la possibilit� de saisir le tribunal de son domicile du seul fait qu'elle est li�e � l'auteur de cet acte par un contrat de travail (sous r�serve de la r�alisation des conditions de l'art. 7 al. 2 aLFors).
Par cons�quent, il y a lieu d'admettre, contrairement � l'avis de l'autorit� pr�c�dente, que le recourant �tait en droit de se pr�valoir de l'art. 7 al. 2 aLFors.
Il reste � examiner si les conditions d'application de cette disposition �taient r�alis�es en l'esp�ce et, plus g�n�ralement, si le recourant �tait en droit de faire valoir ses pr�tentions � un autre for qu'� l'un des fors alternatifs de l'art. 24 aLFors, ce que les premiers juges ont ni�.
5.1.1 Aux termes de l'art. 7 al. 2 aLFors, "lorsque plusieurs pr�tentions qui pr�sentent un lien de connexit� entre elles sont �lev�es contre un m�me d�fendeur, chaque tribunal comp�tent pour conna�tre de l'une d'elles est comp�tent".
L'application de cette disposition, reprise � l'art. 15 al. 2 CPC avec quelques modifications textuelles, suppose l'existence d'un "cumul d'actions" (Klagenh�ufung), comme son titre marginal l'indique, et, plus pr�cis�ment, d'un cumul objectif, puisque les actions doivent �tre dirig�es contre le m�me d�fendeur. Il y a cumul objectif lorsque divers objets sont simultan�ment r�clam�s, que ce soit en vertu de la m�me cause juridique ou sur la base de fondements juridiques distincts, par opposition � une r�clamation unique s'appuyant sur plusieurs causes juridiques (concours d'actions, action � double fondement, r�union de plusieurs chefs de responsabilit� dans la m�me personne, selon les diff�rentes expressions utilis�es par la doctrine de langue fran�aise; en allemand: Anspruchskonkurrenz ou Anspruchsnormenkonkurrenz).
Les diverses pr�tentions doivent se trouver dans un rapport de connexit�. Selon la jurisprudence (ATF 129 III 80 consid. 2.2 p. 84), cette notion est comparable � celle qui figure � l'art. 22 al. 3 de la Convention du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des r�clamations en mati�re civile et commerciale (Convention de Lugano; la disposition cit�e a �t� reprise � l'art. 28 al. 3 de la Convention de Lugano r�vis�e le 30 octobre 2007, RS 0.275.12). Sont donc connexes, les demandes li�es entre elles par un rapport si �troit qu'il y a int�r�t � les instruire et � les juger en m�me temps afin d'�viter des solutions qui pourraient �tre inconciliables si les causes �taient jug�es s�par�ment. Cette condition est r�alis�e d�s lors que les pr�tentions reposent pour l'essentiel sur les m�mes faits ou fondements juridiques (DIETSCHY, op. cit., n� 116).
Il faut en outre - autres conditions usuellement admises et d�sormais codifi�es � l'art. 90 CPC - que le m�me tribunal soit comp�tent � raison de la mati�re, relativement � toutes les pr�tentions, et que celles-ci soient soumises � la m�me proc�dure (DONZALLAZ, op. cit., n� 32 ad art. 7 aLFors; KELLERHALS/G�NGERICH, op. cit., nos 9 � 11 ad art. 7 aLFors; M�LLER, op. cit., nos 36/37 ad art. 7 aLFors), ce qui n'ira pas toujours de soi, notamment dans les cantons ayant institu� des juridictions sp�cialis�es pour r�gler les conflits en mati�re de droit du travail (cf., pour le nouveau droit: MARK LIVSCHITZ, in Schweizerische Zivilprozessordnung, (ZPO), 2010, n� 10 ad ad art. 90 CPC).
5.1.2 En l'esp�ce, le recourant �l�ve trois pr�tentions d�duites directement des rapports de travail nou�s avec l'intim�e (paiement relatif � un solde de vacances, indemnit� pour cong� abusif et d�livrance d'un certificat de travail). Ces pr�tentions relevant exclusivement du droit du travail, il ne pourrait pas les soumettre au tribunal de son domicile, puisque la loi ne pr�voit pas un tel for pour ce type de pr�tentions (cf. consid. 4.1.2 ci-dessus). Cependant, il les a coupl�es avec les deux pr�tentions r�siduelles (dommages-int�r�ts et indemnit� pour r�paration du tort moral aff�rents � un harc�lement psychologique subi avant son licenciement) qui seraient fond�es, non seulement sur le contrat de travail, mais encore sur une atteinte illicite � sa personnalit� (art. 28 CC et 41 CO), pr�tentions qu'il aurait choisi de soumettre au juge de son domicile conform�ment aux art. 12 let. a et 25 aLFors (sur le champ d'application de ces deux dispositions en fonction de la nature de l'action, au sens de l'art. 28a CC, choisie par le l�s�, cf. ANDREAS MEILI, in Commentaire b�lois, Zivilgesetzbuch I, 4e �d. 2010, n� 16 ad art. 28a CC et les r�f�rences) . A supposer que ce dernier for lui soit ouvert, ce qu'il y aura lieu d'examiner ci-apr�s (cf. consid. 5.2), les conditions d'application de l'art. 7 al. 2 aLFors seraient sans conteste r�alis�es: il existe, en effet, un lien de connexit� indubitable entre les cinq pr�tentions �lev�es par le recourant � l'encontre de la m�me partie d�fenderesse. Au demeurant, le Tribunal civil serait comp�tent ratione materiae � l'�gard de chacune d'elles pour rendre un unique jugement au terme d'une m�me proc�dure; de fait, la valeur litigieuse des pr�tentions ressortissant exclusivement au contrat de travail d�passe d�j� la limite de 30'000 fr.; or, au-del� de cette limite, la comp�tence de jugement du Tribunal des prud'hommes �tait exclue, selon le droit applicable � l'�poque de l'introduction de l'action, au profit de celle du Tribunal d'arrondissement (art. 26 al. 3 de la loi fribourgeoise du 22 novembre 1972 sur la juridiction des prud'hommes [aRSF 132.1], abrog�e par l'art. 170 let. f de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [RSF 130.1], en vigueur depuis le 1er janvier 2011); d'autre part et pour la m�me raison, la proc�dure simple et rapide de l'art. 343 al. 2 aCO, en soi applicable ratione temporis vu l'art. 404 al. 1 CPC (cf. l'art. 243 al. 1 CPC pour les proc�dures ouvertes apr�s le 31 d�cembre 2010), n'entre pas en ligne de compte en l'occurrence.
5.2.1 Le droit suisse reconna�t, en principe, au l�s� un concours (alternatif) entre les pr�tentions r�sultant d'un acte qui est � la fois illicite et contraire � une obligation contractuelle. Le l�s� b�n�ficie ainsi du r�gime qui lui est le plus favorable. Ce sera souvent celui de la responsabilit� contractuelle, mais il se peut aussi que la victime de l'acte illicite pr�f�re se mettre au b�n�fice de la responsabilit� d�lictuelle pour des raisons tenant notamment au for de son action (LUC TH�VENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n� 13 ad Intro. art. 97-109). La question du for applicable en cas de pluralit� de fondements d'une m�me pr�tention n'en demeure pas moins des plus controvers�es en doctrine.
Sur deux points, la r�ponse � lui apporter ne devrait gu�re soulever de difficult�s majeures. Il s'agit, en premier lieu, d'exclure la possibilit� que le tribunal saisi ne puisse conna�tre que de l'�l�ment de la demande reposant sur le fondement (d�lictuel ou contractuel) pour lequel sa comp�tence ratione loci est donn�e, le demandeur �tant renvoy� � agir devant un autre tribunal pour faire examiner la m�me pr�tention sous son autre fondement; le tribunal saisi doit se voir reconna�tre le droit de consid�rer la pr�tention litigieuse sous tous les fondements susceptibles de l'�tayer. Il importe, en second lieu, de faire respecter les fors partiellement imp�ratifs de l'aLFors, pour les motifs sus-indiqu�s (cf. consid. 4.2), de sorte que, vis-�-vis de la partie faible au contrat, tel le travailleur, seuls ces fors-l� (en l'occurrence ceux de l'art. 24 aLFors) pourront s'appliquer, sans �gard au concours d'actions. En d'autres termes, l'employeur soi-disant victime d'un acte illicite du travailleur dans l'ex�cution du contrat de travail ne pourra pas attraire le d�fendeur devant le for de son domicile (i.e. le domicile du l�s�) en invoquant l'art. 25 aLFors. Pour le reste, les opinions �mises sur la question litigieuse se caract�risent par la plus grande diversit�.
Les uns estiment que le demandeur peut choisir � sa guise le for rattach� � l'un ou l'autre fondement. Les tenants de cette solution la justifient du reste par des motifs vari�s. Certains la d�duisent directement du principe iura novit curia, lequel commande au juge saisi d'examiner la pr�tention litigieuse sous tous ses fondements possibles (KURTH/BERNET, in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2e �d. 2005, n� 26 ad art. 25 aLFors). D'autres consid�rent qu'elle va dans le sens de l'art. 7 al. 2 aLFors, relatif au cumul objectif d'actions, dont ils proposent une application extensive; selon eux, du moment qu'une pluralit� de fors est offerte dans le cas o� diverses pr�tentions sont �mises, le m�me principe devrait s'appliquer, � plus forte raison, lorsqu'une seule pr�tention repose sur divers fondements (MEIER, op. cit., ibid.; FLAVIO ROMERIO, Anmerkungen zu Art. 25 und 27 GestG, in Symposien zum schweizerischen Recht, Zum Gerichtsstand in Zivilsachen, 2002, p. 75 ss, 78). On �voque aussi, � l'appui de ladite solution, le souci d'�viter que la victime d'un acte illicite soit moins bien trait�e du seul fait que cet acte est intervenu dans le cadre de rapports contractuels, et l'on met en doute que l'auteur de l'acte illicite puisse exiger de b�n�ficier du for de son domicile de ce seul fait (DONZALLAZ, op. cit., n� 11 ad art. 25 aLFors). D'aucuns, enfin, se contentent de se rallier � ce qu'ils estiment �tre l'avis majoritaire, tout en conc�dant que l'opinion inverse repose, elle aussi, sur de bons arguments (SUTTER-SOMM/HEDINGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n� 15 ad art. 36). Au demeurant, certains des partisans de cette solution, que l'on pourrait qualifier de lib�rale, r�servent l'hypoth�se dans laquelle le choix du for constituerait un abus de droit (ROMERIO, op. cit., ibid.; KURTH/BERNET, op. cit., n� 27 ad art. 25 aLFors); ils pr�conisent, en outre, pour parer aux manoeuvres contraires � la bonne foi, une application moins automatique de la th�orie des faits dits de double pertinence, qui veut que les all�gations de la partie demanderesse soient d�terminantes pour trancher la question de la comp�tence (cf. ATF 137 III 32 consid. 2.3 et 2.4).
D'autres auteurs, moins nombreux, consid�rent que le for contractuel l'emporte toujours et est seul applicable (HEINRICH HEMPEL, in Kommentar zum schweizerischen Zivilprozessrecht, Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen (GestG), 2001, n� 16 ad art. 25 aLFors; le m�me, in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 16 ad art. 36 CPC) ou, ce qui reviendra souvent au m�me, qu'il y a lieu de d�terminer le for en fonction de l'aspect pr�pond�rant de la pr�tention (DIETSCHY, op. cit., n� 107). Pour HEMPEL, la doctrine majoritaire ne tient pas suffisamment compte de la diff�rence fondamentale existant entre un contrat et un acte illicite et, singuli�rement, de ce que les rapports nou�s sur la base du premier r�sultent d'un acte conscient et volontaire des parties, contrairement � ce qui est le cas pour le second. L'auteur ne voit donc pas pourquoi l'on priverait une partie du for que le l�gislateur a institu� sp�cialement pour le jugement des diff�rends issus du contrat en cause, au seul motif que la violation contractuelle remplirait aussi les conditions de l'acte illicite. A son avis, ce qui est d�terminant et facile � �tablir, en d�finitive, c'est de savoir si l'acte illicite est � l'origine de la relation juridique qui s'est nou�e entre les parties contre leur gr� ou si cet acte est venu se greffer sur une relation juridique pr�existante, fond�e sur un contrat. Pour sa part, DIETSCHY propose d'appliquer la m�me solution qu'en mati�re de contrat mixte. Elle met l'accent sur le fondement principal de la pr�tention en cause, parce que c'est lui qui d�termine le v�ritable objet du litige; � son avis, retenir l'accessoire comme d�terminant pourrait amener le demandeur � fonder sa pr�tention sur une autre cause �galement, dans le seul but d'utiliser le for qui s'y rattache.
Il para�t difficile de trancher d�finitivement, en faisant abstraction du type de concours d'actions consid�r�, entre les deux solutions antagonistes en pr�sence, qui comportent chacune des avantages et des inconv�nients, et sont sujettes � de nombreux temp�raments ou exceptions. Il serait d'autant plus d�licat de le faire que cela pourrait commander un r�examen plus g�n�ral de la th�orie du concours d'actions, qui n'est d'ailleurs pas rest�e incontest�e (cf., parmi d'autres: FRANZ WERRO, La responsabilit� civile, 2005, n� 1494 ss). La s�curit� du droit d�t-elle en p�tir, mieux vaut donc privil�gier une approche circonstancielle, qui tienne compte de la nature des responsabilit�s invoqu�es et des �l�ments factuels all�gu�s par le demandeur.
5.2.2 La cause en litige a trait � un contrat de travail, au sens des art. 319 ss CO. Pour des motifs de politique sociale, entre autres consid�rations, le l�gislateur f�d�ral a jug� bon de r�gler sp�cifiquement la comp�tence � raison du lieu en mati�re d'actions fond�es sur un tel contrat (art. 24 al. 1 aLFors). De surcro�t, il a attribu� � cette r�glementation un caract�re semi-imp�ratif, afin d'�viter que le travailleur ne se voie priv� du for pr�vu par la loi (art. 21 let. d aLFors). Un grand nombre de cantons ont, en outre, introduit des juridictions sp�ciales en mati�re de droit du travail, � savoir des tribunaux de prud'hommes. De plus, certains des diff�rends en ce domaine sont soumis � une proc�dure simplifi�e et � la maxime inquisitoire sociale (art. 343 al. 2 et 4 aCO; art. 243 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). De ces constatations, on peut inf�rer, sur un plan plus g�n�ral, une volont� affirm�e du pouvoir l�gislatif de soumettre ce type de contrat � un traitement proc�dural particulier et, si possible, unifi�. Pareille impression est du reste corrobor�e par la jurisprudence et la doctrine relatives � l'art. 343 al. 1 aCO. Il en appert le souci de voir la contestation en mati�re de contrat de travail tranch�e dans son int�gralit� au for et selon les r�gles �tablis � cette fin, m�me lorsque la pr�tention litigieuse repose sur un double fondement, contractuel et d�lictuel, pour peu que le diff�rend prenne sa source dans les rapports de travail (arr�t 4C.440/1995 du 6 mai 1997 consid. 7, in JAR 1998 p. 306; ADRIAN STAEHELIN, Commentaire zurichois, 1996, n� 7 ad art. 343 CO; J�RG BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d. 1996, n� 1 ad art. 343 CO p. 460; ULLIN STREIFF/ADRIAN VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6e �d. 2006, n� 5 ad art. 343 CO p. 917 i.f.). Il y a l� de solides arguments en faveur de la solution qui fait pr�dominer, en r�gle g�n�rale, le for contractuel. Il s'agit aussi d'�viter que le fondement d�lictuel de l'action, qui sera souvent accessoire par rapport au fondement contractuel, ne serve qu'� attirer la partie d�fenderesse devant le tribunal du domicile du demandeur (forum shopping). Il ne para�t pas inconciliable, enfin, de renvoyer le travailleur � agir devant le for contractuel en cas de concours d'actions, � l'instar de l'employeur, tout en lui permettant d'assigner ce dernier devant le for de l'art. 25 aLFors, en vertu de l'art. 7 al. 2 aLFors, lorsqu'il �l�ve contre lui diverses pr�tentions dont l'une repose sur un acte illicite commis en dehors du cadre des rapports de travail.
Appliqu�es au cas particulier, ces r�flexions commandent de confirmer, sinon les motifs, du moins la d�cision d'irrecevabilit� pour d�faut de comp�tence ratione loci prise pas la IIe Cour d'appel. Le diff�rend qui divise les parties prend racine dans les seuls rapports de travail nou�s par elles. D�s lors, il para�t raisonnable de le soumettre au tribunal charg� de conna�tre des actions relatives au contrat de travail, conform�ment � l'art. 24 aLFors, soit � la juridiction neuch�teloise comp�tente. Force est, d'ailleurs, de relever le caract�re artificiel de la construction juridique �chafaud�e par le recourant � l'effet d'�tablir la comp�tence des tribunaux fribourgeois, dans la mesure o� cette construction repose sur la combinaison de la r�gle touchant le cumul objectif d'actions et de celle que l'int�ress� voudrait poser pour l'action � double fondement (ou concours d'actions). Ce caract�re artificiel est illustr� �galement par le fait que le recourant entend soumettre le m�me comportement de l'employeur - le pr�tendu harc�lement psychologique - � un r�gime juridique distinct (responsabilit� d�lictuelle/responsabilit� contractuelle) en fonction du crit�re purement contingent que constitue le moment o� ce comportement a sorti ses effets (avant ou apr�s le licenciement). Il n'est, au demeurant, pas certain que l'on ait v�ritablement affaire, ici, � une action � double fondement, s'il faut admettre, avec TERCIER/FAVRE/EIGENMANN (Les contrats sp�ciaux, 4e �d. 2009, n� 3521) qu'il y a de bons motifs pour appliquer la r�gle sp�ciale de l'art. 328 CO lorsqu'elle est invoqu�e concurremment avec la r�gle g�n�rale de l'art. 28 CC.
Cela �tant, il y a lieu de rejeter le recours.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), lesquels ne seront pas calcul�s conform�ment � l'art. 65 al. 4 let. c LTF puisque la valeur litigieuse d�passe 30'000 fr. Une indemnit� pour les d�pens de l'intim�e sera �galement mise � la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

References: ATF 
 art. 404
 art. 9
 art. 12
 art. 28
in casu
 art. 7
 art. 21
 art. 7
 art. 7
 art. 22
 art. 21
 art. 21
 art. 15
 art. 35
 art. 15
 art. 35
 art. 22
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 90
 art. 12
 art. 28
 art. 97
 art. 25
 Art. 25
 art. 25
 art. 36
 art. 25
 ATF 
 art. 25
 art. 36
 art. 319
 art. 243
 art. 343
 art. 343
 art. 343