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Divulgation proactive Vol. 135, No 38 — Le 22 septembre 2001 AVIS DIVERS
DÉPÔT DE PLANS Alberta Municipal Affairs, Special Areas Board (ministère des Affaires municipales de l'Alberta, bureau des zones spéciales) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Municipal Affairs, Special Areas Board, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Southern Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 0112452, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire pour ouvrir un chemin local au-dessus du ruisseau Berry, approximativement 24 km au nord-est de Sunnynook (Alberta), (numéro de dossier du pont 08865) situé aux coordonnées nord-ouest 21-28-11, à l'ouest du quatrième méridien. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection de la navigation, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Calgary, le 13 septembre 2001 AMEC INFRASTRUCTURE LIMITED L'ingénieur
J. L. MOULAND [38-1] LA FONDATION CANADIENNE DES ALLERGIES
ABANDON DE CHARTE Avis est par les présentes donné que LA FONDATION CANADIENNE DES ALLERGIES demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Le 10 septembre 2001 La présidente
SANDY WOYNARSKI [38-1-o] ALLFIRST BANK
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 août 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Deuxième convention de résiliation du contrat de location daté du 28 août 2001 entre la PHH Vehicle Management Services Inc., en qualité de donneur à bail, et la Canadian National Railway Company, en qualité de preneur à bail; 2. Convention de l'annexe no 4 du contrat maître de location d'équipement daté du 30 août 2001 entre la Allfirst Bank, en qualité de donneur à bail, et la Grand Trunk Western Railroad Incorporated, en qualité de preneur à bail. Le 11 septembre 2001 Les conseillers juridiques
MILES & STOCKBRIDGE [38-1-o] ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
DÉPÔT DE PLANS La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PS030332, une description de l'emplacement et les plans du pont Borrett Creek situé à l'ouest de Prophet River (Colombie-Britannique). Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3. Prince George, le 10 septembre 2001 L'ingénieur
DARBY KREITZ [38-1-o] ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
DÉPÔT DE PLANS La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PS030334, une description de l'emplacement et les plans du pont Prophet River situé à l'ouest de Prophet River (Colombie-Britannique). Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3. Prince George, le 10 septembre 2001 L'ingénieur
DÉPÔT DE PLANS La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PS030333, une description de l'emplacement et les plans du pont Tenaka Creek situé à l'ouest de Prophet River (Colombie-Britannique). Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3. Prince George, le 10 septembre 2001 L'ingénieur
DARBY KREITZ [38-1-o] BANQUE COMMERCIALE ITALIENNE DU CANADA
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 215 de la Loi sur les banques, que la Banque Commerciale Italienne du Canada a l'intention de présenter une demande au ministre des Finances visant à changer la dénomination sociale, en français et en anglais, de la banque à IntesaBci Canada, à compter du 1er novembre 2001. Toronto, le 7 septembre 2001 BANQUE COMMERCIALE ITALIENNE DU CANADA [37-4-o] CLUB BON AIR
DÉPÔT DE PLANS Le CLUB BON AIR donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le CLUB BON AIR a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt Misc. 452, une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau pont pour motoneige au-dessus du ruisseau Wellington, au lot 22, concession 1, canton de Machin. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection de la navigation, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Fauquier, le 14 septembre 2001 L'administrateur
ANDRÉ PAPINEAU [38-1-o] CORPORATION DE LA VILLE DE WINDSOR
DÉPÔT DE PLANS La Corporation de la ville de Windsor, Service des loisirs et des parcs, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation de la ville de Windsor, Service des loisirs et des parcs, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la ville de Windsor situé au 250, avenue Windsor, 3e étage, Windsor (Ontario) N9A 6V9, sous le numéro de dépôt 1518161, une description de l'emplacement et les plans d'une passerelle au-dessus de la rivière Little, raccordant le parc Dervent et le boisé Shaughness Cohen à Windsor, en face du lot no 127. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. London, le 13 septembre 2001 VLADO DIMITROVSKI [38-1-o] GATX RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 août 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada : Acte de vente et mainlevée partielle (GATC Trust 85-2) en date du 26 juin 2001 entre la ATEL Leasing Corporation et la Bank of New York. Le 12 septembre 2001 Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT LLP [38-1-o] MUSLIM ASSOCIATION OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL Avis est par les présentes donné que la Muslim Association of Canada a changé le lieu de son siège social de la ville de Mississauga en la ville de Toronto, province d'Ontario. Le 14 septembre 2001 Le président
SHARAF SHARAFELDIN [38-1-o] NATIONAL RAILROAD PASSENGER CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 août 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Résumé du supplément au contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Trust HS-EDC-3) en vigueur à compter du 29 août 2001 entre la Wilmington Trust Company et la National Railroad Passenger Corporation; 2. Résumé du supplément à la convention de fiducie et contrat de garantie (Amtrak Trust HS-EDC-3) en vigueur à compter du 29 août 2001 entre la Wilmington Trust Company et la Allfirst Bank. Le 14 septembre 2001 Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT LLP [38-1-o] PENNSYLVANIA LIFE INSURANCE COMPANY
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PENNCORP
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE Avis est par les présentes, donné conformément à l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que La Compagnie D'Assurance-Vie PennCorp (« PennCorp ») et la Pennsylvania Life Insurance Company (« Pennsylvania Life ») ont l'intention de soumettre une demande au ministre des Finances, le 1er juillet 2001 ou après cette date, en vue d'obtenir l'autorisation permettant à la Pennsylvania Life de transférer à la PennCorp, la totalité ou presque des polices d'assurance-vie, d'accident et de maladie de la filiale canadienne des opérations de la Pennsylvania Life et autorisant ainsi la PennCorp de faire l'achat desdites polices et d'assumer toutes les obligations de la Pennsylvania Life relatives à ces présentes. Une copie de la convention de transfert et de prise en chaque relative à cette transaction et le rapport de l'actuaire indépendant sur ce sujet seront disponibles pour inspection par les titulaires de polices de la PennCorp et de la Pennsylvania Life, durant les heures normales de bureau, au siège social de la PennCorp situé au 55, boulevard Superior, Mississauga (Ontario) L5T 2X9, et au siège social de la filiale canadienne de la Pennsylvania Life situé au 55, boulevard Superior, Mississauga (Ontario) L5T 2X9, pendant une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Toronto, le 13 septembre 2001 PENNSYLVANIA LIFE INSURANCE COMPANY L'agent principal au Canada J. PAUL EDMONDSON COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PENNCORP Le président-directeur général J. PAUL EDMONSON [38-1-o] PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Boughton et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Boughton et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000001, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Oyster Bay Farms Inc.
0369D
Vernon Yoston
Purewater Mussel Farm Inc.
Russel Dockendorff Sr.
Andre Yoston
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Charlottetown, le 14 septembre 2001 PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE [38-1] PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs des baies Brackley et Covehead ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs des baies Brackley et Covehead ainsi que leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000002, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Robert Murphy (Murphy Mussel Farms Ltd.)
Blaine Thibeau (Blue Cove Aqua Farms Inc.)
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la rivière Cardigan et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la rivière Cardigan et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000003, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Reg Conohan et Claude Brothers
Russel Dockendorff Jr.
Jeremy Fraser et Wayne Smith
PEI Mussel Farms Inc.
Fenton Stewart
Jeff MacPherson (MacPherson Aqua Farms)
Walter Conohan, Jason Simpson et Stewart Mussel Farms Inc.
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Cascumpec et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Cascumpec et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000004, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Clarence et Darryl Rayner
Jennie et Darryl Rayner
Blair et Rose Rayner
Lloyd et Donna Lewis
Kenneth et William Ramsay, Tyler Ellis et Randy Jeffrey
Kenneth et Leslie Arsenault
Dennis Enman
Blaine Sellick
Kenny et Kyle Fraser (Fraser's Harbourview Ltd.)
Kenny et Kyle Fraser (Fraser's Harbourview Ltd.
Donald et David Lewis
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Egmont et de l'anse Sunbury ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Egmont et de l'anse Sunbury et leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000005, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Sunbury Cove Limited
Kevin Penwarden (Penwarden's Choice Oyster Farms)
Bernard Noye
Hubert Marchbank
Vernon et Gaile Marchbank
Keith Rodd
Lyle et Kerry Marchbank
Roger et Lorne Noye
Melvin, Linda, Michael et Sandra Marchbank
Hubert Marchbank (Island Prince Aqua Farms Ltd.)
Island Prince Aqua Farms Ltd.
Hubert et Joyce Marchbank
Chad, Ricky et Chastity Marchbank
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Hillsborough et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Hillsborough et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000006, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
George Matthews et Robert Oatway
George et Mary Matthews et Nathan Carter
Bruce Pirkey, Randy Young et Darryl Betts
David Baglole
Stephen Baglole
Coles' Mussel Farms Ltd.
George Garnhum
Donald et Gerry MacDonald
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Malpeque et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Malpeque et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000007, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Stanley Hutchinson, Jr.
Stanley Hutchinson. Jr.
William et Jeffery Mill
Charles Watson and Sons
A et B Shellfish
Eldon MacKay
Kent Nove
Harold et Diane Oatway
Russell Dockendorff, Jr.
Carman et Judy Murphy
Ernie et Bernice Birch
Diane Oatway
Brian et David Coughlin
Kirk et Joan Champion
Myron, Ivan George et Lester Davison
Barry E. MacKay
E and G Mussell Farms Ltd.
Mark et Robert Shields
B.J. Mussel Farms Ltd.
Mark et Randy Oatway
Island Ocean Farms Ltd.
Cabot Seafoods Inc.
Sea View Mussels Inc.
Stewart Mussel Farms Inc.
E and G Mussel Farms Ltd.
Mark Oatway
Coles' Mussel Farm Ltd.
Blaine Thibeau
Stewart Aqua Farms Ltd.
A and R Mussel Farms Ltd.
Paul et Stanford Pickering
Robina Paynter
Randy et Terry Oatway
Randy Oatway
Island Oceans Farms Ltd.
M & B Mussel
Marcal Ventures
Simmons Mussel Farm
Glenn Tuplin
Stewart Mussel Farm Inc.
Lot d'eau no 1
Rogers Burleigh
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs des rivières Montague et Brudenell ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs des rivières Montague et Brudenell ainsi que leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000008, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Somers Island Blue Inc.
Douglas Potten
0274A Murray River Mussels Ltd.
Murray River Mussels Ltd.
John et Helena Sullivan
Hewitt's Mussel Farms Inc. et United Mussel Farms
Chris et Mike Somers
Sullivan and Company Shellfish
Somers East Island Mussels Ltd.
Jeff MacPherson (MacPherson Aquaculture Farm)
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la rivière Murray et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la rivière Murray et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000009, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Kevin, Jeff et Arnett Reynolds
Faye Dort
Wayne Smith (Ocean Echo Shellfish Ltd.)
Murray River Mussel Ltd.
Atlantic Aqua Farms Inc.
Eastern Aquaculture Products Inc.
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie New London et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie New London et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000010, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
0031 Gordon L. MacLeod
Kenneth David Jollimore
Martin Kent Jollimore
B. J. Mussel Farms Ltd.
Marvin Kent Jollimore
B.J. Mussel Farms Ltd. et Ellsworth Rogers
Prince Edward Island Oyster Co.
Kenneth Jollimore
Triple M Mussel Growers
M.R.S. Mussel Ltd.
Peter et William Pidgeon
Cavendish Mussel Farms
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs du lac North, du lac South et de la rivière Souris et leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs du lac North, du lac South et de la rivière Souris et leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000011, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Thomas MacDonald Sr.
Thomas MacDonald Jr. (MacDonald Shellfish Co.)
Charles et Thomas MacDonald Jr.
Charles et John Flynn
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Orwell, de la baie Pownal et de la rivière Vernon et leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Orwell, de la baie Pownal et de la rivière Vernon et leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000012, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Robert et Helen Enman
William et Norma Enman
Charles et Bonita LeLacheur
Charles LeLacheur et Randy Gidney
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Rustico et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Rustico et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000013, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Rene Doiron et MAK Mussel Farms
Dalis et Freda Peters
Michael J. Gauthier
Rustico Bay Aqua Farms Inc.
Little Harbour Aqua Limited
MacKay Mussels Inc.
N&L Fisheries Inc.
Marvin Jollimore
MAK Mussel Farms
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Savage et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Savage et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000014, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Randy Gidney
Paul et Karen McInnis
Vaughn Drake
Lionel McNabb
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie St. Mary's et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie St. Mary's et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000015, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Hewitt's Mussel Farms Inc.
Greg Farrel et United Mussel Farms Inc.
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie St. Peters et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie St. Peters et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000016, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Dorothy Dockendorff
Mussel Bound Inc.
0332D United Mussel Farms Inc.
Ruth Dockendorff
0521B
Arnold Birt
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs des baies Tracadie et Winter ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs des baies Tracadie et Winter ainsi que leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000017, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Roger E. Townshend
New Wave Shellfish Farm
Wayne et Helen Smith
Lionel MacNabb
Victor Clow
Mariculture (PEI) Ltd.
0397B
Ben Mar Inc.
Kalko Inc.
Kaylex Mussell Farms Inc.
Tracadie Holdings Inc.
HDN Mussel Farm Inc.
Black Gold Mussel Farms Inc.
J. Roy MacNabb
Robert McLernan et Paul Roberts
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Victoria et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Victoria et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000018, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes : No de bail
Ben Smith, Stephen Howat et Alan McQuarrie
Randy Bernard (Oyster Aquaculture Ventures)
DÉPÔT DE PLANS La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Wolfe et ses affluents, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Wolfe et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000019, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) de l'installation d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivante : No de bail
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Charlottetown, le 14 septembre 2001 PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE [38-1] SASKATCHEWAN WATER CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS La Saskatchewan Water Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Water Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau des titres fonciers situé à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 01SE26539, une description de l'emplacement et les plans d'une nouvelle vanne d'admission, d'un chenal d'entrée et de sortie, d'une voie à tracé modifié et de la relocalisation de la mise à l'eau des embarcations au barrage Avonlea, sur le ruisseau Avonlea, situé dans le quart nord-ouest de la section 7 et dans le quart sud-ouest de la section 18, township 12, rang 22, à l'ouest du second méridien, province de la Saskatchewan. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Moose Jaw, le 7 septembre 2001 SASKATCHEWAN WATER CORPORATION [38-1] SOLVAY POLYMERS, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 septembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Cinquième supplément au contrat de location (Solvay Polymers Equipment Trust 1995) en date du 1er août 2001 entre la Wilmington Trust Company, en qualité de bailleur, et la Solvay Polymers, Inc., en qualité de preneur; 2. Libération partielle de la convention de fiducie et de sûreté (Solvay Polymers Equipment Trust 1995) en date du 1er août 2001 de la State Street Bank and Trust Company, en qualité de fiduciaire de fiducie en vertu d'une convention de fiducie et de sûreté (Solvay Polymers Equipment Trust 1995) en date du 1er septembre 1995 conclue entre le propriétaire fiduciaire et le fiduciaire de fiducie. Le 22 septembre 2001 Les conseillers juridiques
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l. [38-1-o] STOLT SEA FARM INC.
DÉPÔT DE PLANS La société Stolt Sea Farm Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Stolt Sea Farm Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 12800535, une description de l'emplacement et les plans d'une installation de pisciculture en cage à Murr Ledges, située à environ 7 km au sud de l'île de Grand Manan, baie de Fundy (Nouveau-Brunswick). Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. St. George, le 7 septembre 2001 La vice-présidente
Exploitation de la côte est
SHIRLEY A. ROACH-ALBERT [38-1] LA FONDATION TU-QUANG
ABANDON DE CHARTE Avis est par les présentes donné que LA FONDATION TU-QUANG demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Le 12 septembre 2001 Les conseillers juridiques
FOLDIAKS — AVOCATS [38-1-o] AVIS :

References: l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 215
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 254
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 9