Source: https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-C-5&chapter=11&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2014-04-23 14:27:54+00:00

Document:
Accord intergouvernemental sur le r�seau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
Jakarta, 12 avril 2006
11 juin 2009, conform�ment au paragraphe 1 de l'article 5.
11 juin 2009, No 46171
Doc. E/ESCAP/TARN/rep; Notification d�positaire C.N.653.2006.TREATIES-2 du 22 ao�t 2006 (Proposition de corrections des textes anglais et russe de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.797.2006.TREATIES-4 du 27 septembre 2006 (Corrections des textes anglais et russe de l'Annexe I de l'Accord); C.N.752.2006.TREATIES-3 du 19 septembre 2006 (Proposition de corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord) et C.N.861.2006.TREATIES-6 du 23�octobre 2006 (Corrections au texte chinois de l'Annexe I de l'Accord); C.N.799.2006.TREATIES-4 du 29�septembre 2006 (Correction du texte authentique russe de l'Annexe I); C.N.814.2006.TREATIES-4 (Rediffus�e) du 11�octobre 2006 (Proposition de corrections par l'Azerba�jan et le Kirghizistan � l'Annexe I de l'Accord) et C.N.1051.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerba�jan et le Kirghizistan � l'Annexe I de l'Accord); C.N.834.2006.TREATIES-5 du 11�octorbre 2006 (Propositions de corrections aux texte authentique chinois de l'Article 17 de l'Accord) et C.N.1052.2006.TREATIES-23 du 13 novembre 2006 (Corrections par l'Azerba�jan et le Kirghizistan � l'Annexe I de l'Accord); C.N.853.2006.TREATIES-1 du 18 octobre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'annexe 1 � l'Accord); C.N.1021.2006.TREATIES-6 du 14 novembre 2006 (Correction des textes authentiques anglais, chinois et russe de l'Annexe I de l'Acccord); C.N.492.2011.TREATIES-2 du 25 juillet 2011 (Propositions d'amendements � l'Annexe 1 de l'Accord) et C.N.35.2012.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (Entr�e en vigueur des amendments � l'Annexe I de l'Accord); C.N.46.2014.TREATIES-XI.C.5 du 7 f�vrier 2014 (Adoption d'amendements � l'annexe I de l'Accord).
L'Accord susmentionn� a �t� adopt� par la Commission �conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique � sa 62�me session par la r�solution num�ro 62/4 sur l' �Accord intergouvernemental sur le r�seau du chemin de fer transasiatique'' tenue � Jakarta le 12 avril 2006. L'Accord sera ouvert � la signature aux �tats qui sont membres de la Commission �conomique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique � Busan en R�publique de Cor�e, du 10 au 11 novembre 2006, durant la Conf�rence minist�rielle sur le transport, et par la suite au Si�ge de l'Organisation des Nations Unies � New York du 16 novembre au 31�d�cembre 2008.
10 nov	2006 Azerba�djan
10 nov	2006 Bangladesh
9 nov	2007 25 ao�t	2010 Cambodge 1 10 nov	2006 27 avr	2007 A
Chine 2 10 nov	2006 13 mars	2009 AA
10 nov	2006 4 janv	2008 A
18 d�c	2007 13 mai	2009 AA
29 juin	2007 13 sept	2007 Indon�sie
10 nov	2006 Iran (R�publique islamique d')
10 nov	2006 3 nov	2009 Kazakhstan
10 nov	2006 Mongolie
10 nov	2006 4 sept	2008 N�pal
10 nov	2006 6 mars	2012 Ouzb�kistan
10 nov	2006 28 juil	2009 Pakistan
28 janv	2008 18 nov	2009 R�publique de Cor�e
10 nov	2006 5 f�vr	2008 R�publique d�mocratique populaire lao
10 nov	2006 29 mars	2011 R�publique populaire d�mocratique de Cor�e
10 nov	2006 16 f�vr	2010 Tadjikistan
10 nov	2006 19 f�vr	2008 AA
10 nov	2006 4 f�vr	2008 Turquie
10 nov	2006 Viet Nam
10 nov	2006 30 sept	2009 AA
Azerba�djanLors de la signature :Declaration: La R�publique d'Azerba�djan d�clare qu'en application de l'article 14 de l'Accord intergouvernemental sur le r�seau du chemin de fer transasiatique, les dispositions de celui-ci ne peuvent s'appliquer aux routes reliant son territoire � celui de la R�publique d'Arm�nie. La R�publique d'Azerba�djan d�clare se r�server le droit d'amender ou de r�voquer � tout moment la disposition �nonc�e au premier paragraphe de la pr�sente d�claration, auquel cas elle en notifiera les autres parties.
IndeLors de la signature :R�serve : ... sous r�serve de la d�claration selon laquelle le Gouvernement de la R�publique de l'Inde ne se consid�re pas li� par les dispositions de l'article 13 de l'Accord concernant la conciliation.
Iran (R�publique islamique d')R�serve : Conform�ment � l�article 13, paragraphe 5, de l�Accord intergouvernemental sur le r�seau du chemin de fer transasiatique, le Gouvernement de la R�publique islamique d�Iran d�clare que tout diff�rend entre le Gouvernement de la R�publique islamique d�Iran et tout autre �tat partie quant � l�interpr�tation ou � l�application du pr�sent Accord sera r�gl� conform�ment � la Constitution de la R�publique islamique d�Iran et aux r�gles et r�glementations nationales pertinentes.
R�publique de Cor�e R�serve : ..., conform�ment � l�article 10 de l�Accord intergouvernemental sur le r�seau du chemin de fer transasiatique, elle n�accepte pas les dispositions relatives aux proc�dures de conciliation de l�article 13 dudit accord.
1.Lors de la signature, le Gouvernment cambodgien a d�clar� ce qui suit :[En ce qui concerne le...] calendrier de construction du tron�on manquant entre Bat Doeung et le point de connexion situ� � la fronti�re entre le Cambodge et le Vietnam, au village de Trapaing Sre (commune du 2 d�cembre, district de Snoul, province de Kratie), [il est � signaler que ...] le r�seau du chemin de fer transasiatique ne sera pas exploitable tant que le tron�on manquant n'aura pas �t� construit.
2.Lors de son approbation � l'Accord, le Gouvernement chinois a fait la d�claration suivante � l'�gard de Hong Kong et de Macao :Conform�ment aux dispositions de l'article 153 de la loi fondamentale de la r�gion administrative sp�ciale de Hong Kong (R�publique populaire de Chine) et de l'article 138 de la loi fondamentale de la r�gion administrative sp�ciale de Macao (R�publique populaire de Chine), le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine d�cide que l'Accord s'applique � la r�gion administrative sp�ciale de Hong Kong et � la r�gion administrative sp�ciale de Macao.

References: l'article 5
 l'Article 17
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 153
 l'article 138