Source: https://www.relaxez-vous.fr/content/10-reglement
Timestamp: 2020-02-19 11:42:51+00:00

Document:
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association RELAXEZ-VOUS dont l'objet est de partager, développer, et promouvoir le bien-être, le développement personnel, et la qualité de vie des personnes, au travers de pratiques au travers de pratiques dites alternatives ou complémentaires telles que la relaxation, la sophrologie, l'hypnose, les thérapies énergétiques, l'aromathérapie, la psycho-généalogie, la géobiologie, le feng-shui, etc€¦
Ce règlement s'applique à l'ensemble des membres. Il sera disponible sur le site internet de l'Association.
Les membres sont informés que l'association met en Å“uvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant, destinées au secrétariat de l'association.
L'association RELAXEZ-VOUS est composée des membres suivants :
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau et validé lors de l'assemblée générale.
Pour l'année 2015, le montant de la cotisation est fixé à 50 ‚¬ (cinquante euros) pour les personnes physiques et à 300 ‚¬ (trois cents euros) pour les personnes morales.
Toutefois, pour les adhérents impécunieux dont la situation l'exige (chà´meurs, étudiants, invalides, seniors,..), le bureau pourra accorder des réductions sur le montant de l'adhésion.
Le versement de la cotisation peut se faire :
- par chèque à l'ordre de l'association,
- en ligne sur le site Internet de l'Association.
L'adhésion est effective dès le versement de la cotisation. Le versement peut se faire à n'importe quel moment de l'année, mais dans tous les cas ne concernera que l'année calendaire en cours.
L'association RELAXEZ-VOUS peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
- les membres actifs ou adhérents devront s'acquitter de leur cotisation,
- les membres d'honneur, et les membres bienfaiteurs pourront en faire la demande auprès du Président, ou faire l'objet d'une proposition par l'un des membres du bureau. Le bureau statuera sur les demandes par vote. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association, seuls les motifs graves peuvent déclencher une procédure de radiation. Parmi ces motifs figurent la condamnation pénale, le non-respect du présent règlement ou des valeurs liées à l'objet de l'association, une attitude portant préjudice à la réputation ou aux activités de l'association, la faute intentionnelle à l'égard de l'association.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, à la majorité des suffrages exprimés (en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante), seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Article 5 -Démission - Décès - Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (lettre simple remise en mains propres ou recommandée avec accusé de réception) sa décision au Président.
L'association est gérée par un bureau de 2 à 3 membres élus pour 3 ans.
Les membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Tout membre de l'association (personne physique) est éligible en tant que membre du bureau, sous réserve qu'il soit majeur.
Le Président assure la direction opérationnelle de l'association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment organiser la pratique des activités et prestations proposées par l'association, en mobilisant les ressources de l'association.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.
Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du bureau et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.
En cas d'absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrà´le, la comptabilité de l'association ; Il perà§oit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président.
En cas d'absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Président.
A l'égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).
L'association donne tous les moyens aux membres du bureau pour mener à bien leurs tà¢ches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d'avis d'experts.
En cas de vacance, bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de l'un de ses membres au moins.
Les décisons sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les membres du bureau se réuniront de préférence par audioconférence.
Dans ce cas, le Président envoie à chaque membre par courrier électronique, au moins 8 jours calendaires avant la réunion, l'ordre du jour de la réunion accompagné d'un rapport et des documents nécessaires à l'information des membres.
La réunion quant à elle se tient par audioconférence, chaque membre disposant de l'équipement permettant de participer aux débats et d'exprimer sa voix.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau.
L'assemblée générale se fera de préférence par consultation écrite via Internet.
Dans ce cas, le bureau envoie à chaque membre par courrier électronique le texte des résolutions proposées accompagné d'un rapport et des documents nécessaires à l'information des membres. Les membres disposent d'un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception des textes et des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées, et pour chaque résolution, par le mot « oui », « non » ou « abstention ».
Le PV sera ensuite envoyé à chacun des membres par courrier électronique.
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification des statuts ou de dissolution.
Les modalités de convocation, de déroulement et de vote sont identiques à ceux exposés à l'Article 7 relatif à l'Assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur de l'association RELAXEZ-VOUS est établi par le bureau, conformément à l'article 13 des statuts.
Il peut être modifié par le bureau ; les modifications étant adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur le site Internet de l'association sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.ï»¿

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'Article 7
 l'article 13