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Timestamp: 2018-08-15 12:44:56+00:00

Document:
La loi de 1973, dite loi Pompidou
par komyo le Mar 22 Mai - 16:57
Pompidou ancien employé de Rothschild, comme Macron est à l'origine de cette loi obligeant la France (directive européenne) à se financer
En voici quelques aspects, avec des éléments que la plupart des gens ne connaissent pas ! Personnellement,je pense que la dette de la France s'origine davantage dans le choc pétrolier, comme pour la plupart des pays industrialisés ! (c'est un autre débat, bien présenté par jancovici).
La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. La France a en 2014 une dette de plus 2 000 milliards d’euros. La France a déjà payé plus de 1 400 milliards d’euros d'intérêts26 à ses créanciers depuis quarante ans.
Jusqu'en 1972, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards de francs (équivalant à 10 milliards d'euros de 2015) puis 10 autres milliards de francs (FRF) à taux très faible. Au-delà, l'État devait emprunter sur le marché privé. C'est ce qui s'est passé en 1973 alors que la baisse de la TVA introduite en janvier a supprimé d'un coup 7,5 milliards de francs de recettes. Ce montant de 20,5 milliards de FRF de 1973 (17,8 milliards d'euros de 2015) défini dans la loi de 1973 était supérieur à ce que la Banque de France prêtait à l'État au cours des années précédentes8.
Des essayistes, économistes, et personnalités politiques pensent que la loi de 1973 oblige l'État à emprunter aux marchés financiers privés par son article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. ». En réalité, ce n'est qu'en 1993, avec le Traité de Maastricht, qu'une telle interdiction de principe est énoncée pour la première fois dans son article 104, paragraphe 1 également réécrit à l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)30.
En effet l'article 19 de la loi de 1973 autorise l'État à emprunter à la Banque de France, mais il ne permet pas au Parlement lui-même de se servir de cette initiative : « Les conditions dans lesquelles l'État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l'Économie et des Finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement. » En outre, la loi de 1973 ne présentait pas de forte rupture par rapport à ce qui préexistait : ainsi, l'article 25 de la loi de 73-7 du 3 janvier 1973 dispose : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France », qui reprend presque mot pour mot une interdiction qui avait été introduite par Léon Blum, dans la loi du 24 juillet 1936. L'article 13 de cette loi de 1936 précise en effet que « tous les effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’émission, sauf au profit du Trésor public31. »
Selon les critiques de cette pratique, la classe politique s'est soumise aux marchés financiers qui sont les créanciers de l'État. Ces créanciers lui dictent ainsi une politique économique avec les agences de notation dont les notes influent sur les taux d'intérêts32. Et ce, alors même que l'État et la Banque centrale européenne prêtent aux banques privées (dans le cadre des plans de renflouement) à des taux moins élevés que ces mêmes banques privées lorsqu'elles prêtent aux États.
Le débat sur cette loi s'est beaucoup répandu sur internet. Il a notamment été porté par Étienne Chouard qui a préfacé le livre de l'essayiste altermondialiste André-Jacques Holbecq La dette publique, une affaire rentable, publié en 2008. Sans nommer la « loi de 1973 », le webdocumentaire L'Argent Dette fustige lui aussi le fait que les États empruntent de l'argent et payent des intérêts, alors qu'ils pourraient créer l'argent. Étienne Chouard et L’Argent Dette citent tous deux également l'équivalent américain de la loi de 1913 sur la réserve fédérale.
Gabriel Galand et Alain Grandjean, membres de l'association « Chômage et Monnaie »36, créée en 1992, ont dénoncé cette loi dans un livre37 de 1996. C'est aussi la lecture de Pierre Khalfa.
Selon Marine Le Pen, « depuis une loi de 1973, confirmée par les Traités européens, les marchés et les banques ont le monopole du financement de l'État. Notre dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des marchés vient précisément de là »40. Le programme de Jean-Luc Mélenchon la dénonce également, refusant que l'on attribue faussement la dette « aux politiques de redistribution ».
Le documentaire franco-allemand d'Arte, La dette, une spirale infernale ?, diffusé le 3 février 2015, s'attaque aussi à ce problème. La loi en question n'est pas proprement annoncée, mais y est critiqué le pouvoir des banques de créer de l'argent à partir de rien, contre une promesse de remboursement. Bernard Maris y explique notamment (dès 20 min 45 s) : « L'argent, qui était devenu un bien public – c'est-à-dire que l'État gérait la création monétaire – est redevenu un bien privé, créé par les banques, de grandes puissances autonomes, dans les années 1970, et après ça n'a fait que s'amplifier. [...] Ça veut dire que la création de l'argent qui vous permet de vivre est soumis à des intérêts privés, donc des gens vont faire du profit sur ce qui normalement devrait vous permettre uniquement de faire des transactions. Le fait que l'argent ait été privatisé, d'abord cela donne des privilèges exorbitants aux banques, qui peuvent créer à l'infini de l'argent, et ça leur donne une tutelle sur l'économie qu'elles n'avaient pas, puisque c'était plutôt les producteurs qui avaient cette tutelle, et maintenant ce sont les financiers qui l'ont. »
À la suite de l'ampleur qu'a prise progressivement la polémique sur internet, des journaux comme Libération et Le Monde ont réagi en publiant des réponses d'économistes qui rejettent ces critiques. Pour Pierre-Cyrille Hautcœur et Miklos Vari, la thèse précédente ressortit à la théorie du complot et de la « légende urbaine ».
On peut préférer une moindre dépendance à l'égard des marchés financiers, mais sans oublier que le financement administré n'est pas sans inconvénients. Et sans oublier non plus que le passage au financement de marché était lié à la volonté d'obtenir des crédits à moindre coûts sur un marché plus profond et plus liquide. La crise actuelle des dettes souveraines en Europe est d'abord une crise liée à l'ampleur des mouvements spéculatifs et la régulation insuffisante du système financier. C'est de cela qu'il faudrait discuter, et non de la loi de 1973.
Selon certains dont Jean-François Copé, cette loi aurait eu pour but d'empêcher l'inflation, entraînée par la création de monnaie. La lecture des débats parlementaires permet de constater que ce n'est pas la préoccupation prioritaire des parlementaires de l'époque. De plus, l'inflation double presque de 6 % environ en 1972 à 13 % en 1974. L'inflation reste supérieure à 8 % jusqu'en 1984. Cette loi n'aurait donc eu que peu de résultats sur la limitation de l'inflation.
Ceux qui remettent en cause la validité de la critique de la loi ont reçu un accueil mitigé. On les a accusés de « minimiser » l'importance de cette loi ou de faire un « mauvais procès » à sa critique.
En outre, sur l'argument de l'inflation, les critiques de la loi de 1973 rappellent que les banques privées qui prêtent à l'État créaient elles aussi de l'argent avec le système des réserves fractionnelles. Selon l'économiste Jacques Sapir, le but de la loi de 1973 n'était pas de juguler l'inflation mais de favoriser le développement du marché inter-bancaire. Toujours selon lui, si la France sort de l'euro, un financement de sa dette par la Banque de France doit être possible. Ce serait aussi le cas si au lieu de sortir de l'Union européenne, on supprimait simplement l'article 104 du traité Maastricht voté à l'époque (et dont le contenu a depuis été repris dans l'article 123 du Traité de Lisbonne
Re: La loi de 1973, dite loi Pompidou
par gaston21 le Mar 22 Mai - 17:23
Sauf erreur de ma part, il faut chercher l'origine de cette loi malsaine dans la situation financière très mauvaise où se trouvaient les USA après des années de guerre au Vietnam. La France réclamait l'application de la valeur or dans ses négociations monétaires avec les USA, ce que refusait Nixon depuis
1971. C'était tout bénef. pour la France, mais un niet absolu de l'autre côté. Pompidou a mis son patriotisme sous son chapeau et a revêtu son complet de banquier qui lui convenait si bien. Giscard a suivi. Et la France l'a eu dans l'...!!!
par Mic777 le Mar 22 Mai - 18:15
Il faut bien savoir que de telles lois ont été adoptées dans la plupart des pays occidentaux au 20e siecle.
Le coup d'envoi a été la création de la Fed aux USA, banque federale qui n'a de federale que le nom. Comme par hasard, la meme année le Congres y votait l'impot sur le revenu (il faut bien que quelqu'un paye les interets nouvellement dus).
La celebre citation d'Henry Ford: « Il est une chance que les gens de la nation ne comprennent pas notre système bancaire et monétaire, parce que si tel était le cas, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin »
Je ne suis meme pas sur qu'il ait eu raison. Avec un bon bourrage de crane mediatique, tout passe crème...
par komyo le Mar 22 Mai - 19:31
Mic777 a écrit: Il faut bien savoir que de telles lois ont été adoptées dans la plupart des pays occidentaux au 20e siecle.
je connais ces 3 concepts, mais est ce si simple... yo no sai !

References: l'article 123
 l'article 19
 l'article 25
 L'article 13
 l'article 104
 l'article 123