Source: https://www.klm.com/travel/lr_fr/customer_support/booking_conditions_carriage/index.htm
Timestamp: 2019-09-19 16:02:31+00:00

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Dernière version mise à jour : 17 octobre 2018 / Global
Dans le cadre des présentes conditions et sauf exception contenue dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après:
Transporteur de Fait (ou Transporteur Opérant),
Frais de Services désigne les frais facturés (le cas échéant) au Passager par le Transporteur et /ou son Agent Accrédité, tels que, notamment, les frais relatifs à toute modification (« frais de modification »), les frais de réémission (« Frais de réémission ») ou de remboursement (« Frais de remboursement ») d'un billet. Le Passager est informé par le Transporteur du montant des frais d'administration applicables avant la finalisation de sa réservation.
Arrêt Volontaire, désigne une escale prévue par le Transporteur entre le Point d'Origine et le Point de Destination, tel que spécifié dans les Horaires du Transporteur.
Transport Aérien (ou Voyage Aérien), désigne le transport d'un Passager et de ses bagages par avion.
Article, désigne un article des présentes Conditions Générales de Transport.
Agent Accrédité, désigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de Transport aérien pour ses services ou pour les services d’un autre Transporteur si cet agent y est autorisé.
Bagages, désigne les Bagages enregistrés et non enregistrés, sauf indication expresse.
Franchise de Bagages, désigne la quantité maximale de Bagages (en ce qui concerne leur nombre et / ou leur poids et / ou leurs dimensions) fixée par le Transporteur que chaque Passager peut emporter, ceci sans frais ou bien contre paiement selon les conditions tarifaires en vigueur.
Enregistrement Bagages, désigne la partie de la Fiche d’Identification remise au Passager par le Transporteur concernant le transport de bagages enregistrés.
Étiquette de Bagages, désigne la partie de la Fiche d’Identification apposée sur le Bagage enregistré.
Ayant Droit, désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à indemnisation pour ou au nom dudit Passager conformément à la loi applicable.
Bagages Cabine (voir Bagages non enregistrés)
Transporteur Transporteur, désigne KLM et / ou tout autre transporteur dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet ou sur un Billet complémentaire.
Contrat d'Affrètement, désigne l'opération par laquelle le Transporteur ayant conclu un Contrat de transport (« Transporteur Contractuel ») confie à un autre Transporteur (Transporteur de Fait) le soin d'effectuer la totalité ou une partie du Transport aérien aux termes d’un contrat d'affrètement. Désigne également l'opération par laquelle une autre partie ayant contracté avec le Passager (par exemple un organisateur de voyages), confie à un Transporteur le soin d'assurer la totalité ou une partie du Transport aérien, en ce qui concerne des voyages à forfait, des forfaits vacances et les voyages organisés, y compris ceux inclus dans la Directive européenne 90/314/CEE. À cet égard, le « Transporteur contractuel » est l'affréteur ou l'organisateur de voyages qui, en sa capacité de contractant principal, conclut un contrat de transport avec le Passager ou une autre personne.
Billet d'Affretement, désigne un billet, que ce soit électronique ou non, émis conformément aux termes d'un Contrat d'affrètement.
Bagages Enregistres, désigne les Bagages dont le Transporteur se charge de la garde et pour lesquels a été délivrée une Fiche d’identification.
Heure Limite d'Enregistrement (HLE), désigne la limite horaire avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités d'enregistrement et reçu sa carte d'embarquement et, le cas échéant, lorsque le bagage a été délivré au comptoir d'enregistrement conformément à l'Article 10.2.
Partage de Code (voir « Vol en Partage de Code »)
Vol en Partage de Code, désigne un vol opéré par un transporteur aérien qui peut être soit le transporteur avec lequel le Passager a conclu un contrat de transport (Transporteur contractant ou le Transporteur contractuel) ou un autre transporteur qui réalise le vol (le Transporteur de Fait) auquel le Transporteur contractant a associé son code de désignation.
Billet Complémentaire, désigne un Billet dont l'émission est nécessaire en raison du grand nombre de coupons d'un billet principal.
Contrat de Transport, désigne les déclarations et stipulations figurant sur le Billet, identifiées comme telles et incluant les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux Passagers.
Transporteur Contractuel ou Transporteur Contractant, désigne le transporteur avec lequel le Passager a conclu un Contrat de Transport et dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet.
Convention désigne, selon les cas:
Coupon, désigne soit un Coupon de Vol papier, soit un Coupon Électronique, chacun d'entre eux comportant le nom du Passager devant effectuer le vol identifié sur ce Coupon.
Dommage, recouvre le décès ou le dommage corporel subi par un Passager ainsi que le dommage découlant d'un retard, d'une perte, d'une perte partielle ou de tout autre préjudice survenant du fait du Transport aérien ou en rapport avec celui-ci ou avec d'autres prestations accessoires fournies par le Transporteur dans le cadre du Transport aérien.
Jours, désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d'une notification, le jour d'envoi n'est pas compté, et que pour déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour d'émission du Billet ou le jour du départ du vol n'est pas compté.
Refus à l'Embarquement, le refus d'embarquer un Passager sur un vol, alors qu'il s'est présenté avant l'embarquement conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement UE 261/2004, sans que le refus d'embarquement soit fondé sur des motifs raisonnables ayant trait à des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyages inappropriés.
Code de Désignation, désigne le code attribué par l'IATA, identifiant chaque transporteur par deux ou plusieurs caractères alphabétiques, numériques ou alpha-numériques et figurant notamment sur le Billet.
Coupon Électronique, désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, sauvegardé sur support numérique dans le système informatique de réservation du Transporteur.
Billet Électronique, désigne le Billet sauvegardé par le Transporteur ou à sa demande par un système informatique de Réservation et dont atteste le Mémo-Voyage (également appelé Itinéraire/Reçu), le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur émis par le Transporteur ou en son nom.
Tarifs désigne les tarifs, taxes, prélèvements, frais facturés au Passager pour un voyage, pour une classe de réservation spécifiée, pour un parcours et le cas échéant, pour des dates et vols donnés ainsi que les conditions tarifaires correspondantes.
Tarif HT ou « Tarif Hors Taxe » désigne le Tarif facturé au Passager, hors Taxes et hors Frais d’Émission.
Tarif taxes comprises désigne le tarif net plus les taxes.
Coupon de Vol, désigne la partie du Billet identifiée comme « valable pour le Transport » ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique, indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.
Force Majeure, désigne des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées malgré tous les soins requis et toutes les diligences déployées.
Conditions Générales de Transport désigne les présentes Conditions Générales de Transport.
Fiche d’Identification, désigne un bulletin émis par le Transporteur aux seules fins de l’identification des Bagages Enregistrés et comprenant une partie apposée sur le Bagage (« Étiquette de Bagages ») et une autre remise au Passager pour l’identification dudit Bagage (« Reçu de Bagages »).
Vol Intérieur ou « Vol National », désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l’intérieur d’un même État, en continuité territoriale.
Vol International, désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d’escale sont situés sur le territoire d’au moins deux États parties à la Convention nonobstant les Escales ou changements d’appareils, ou dans un seul État si une Escale intermédiaire est prévue dans un autre État, qu’il soit ou non partie à la Convention.
Frais d’Émission, désigne des frais facturés, le cas échéant, au Passager, par le Transporteur ou son Agent Accrédité en contrepartie de la prestation d’émission du Billet. Le montant des frais mentionnés est déterminé par les émissions du Ticket (le Transporteur de l’agent autorisé, selon le cas). Les frais d’émission facturés (le cas échéant) par KLM sont disponibles sur demande auprès du Transporteur et sur le site de KLM.
Itinéraire et Reçu (voir Mémo-Voyage)
KLM désigne la société Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, (1182 GP) Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas, sous le n° 33014286.
Site Internet KLM désigne le site Internet www.klm.com .
Voyage à Forfait a le même sens que le terme « forfait » tel que mentionné dans la Directive du Conseil 90/314/CEE du 13 juin 1990 sur les voyages, vacances et circuits à forfait.
Passager, désigne toute personne en possession d’un Billet, transportée ou devant être transportée, en dehors des membres de l’équipage.
Coupon Passager, désigne la partie du Billet, émis par le Transporteur ou en son nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par le Passager.
Passager à Mobilité Réduite, désigne toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu’elle utilise un moyen de transport, en raison d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’une déficience intellectuelle ou d’une infirmité ou bien de toute autre cause de handicap ou en raison de son âge et dont la situation exige une attention adéquate et l’adaptation à ses besoins spécifiques des services mis à la disposition de tous les Passagers.
Animaux de Compagnie, désigne l’animal de compagnie accompagnant, en cabine ou en soute, le Passager qui en est soit le propriétaire, soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours du voyage.
Point d’Origine, désigne le lieu de départ tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport, une gare, ou tout autre lieu de départ indiqué sur le Billet).
Point de Destination, désigne le lieu de destination tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport, une gare, ou tout autre lieu de destination indiqué sur le Billet).
Réservation, désigne toute demande de transport effectuée par un Passager enregistré par le Transporteur aérien ou son Agent Accrédité.
Horaires ou Indicateurs Horaires, désigne le relevé des heures de départ et d’arrivée des vols, tel que mentionné dans les guides horaires publiés par le Transporteur, ou sous son autorité et tel que porté à la connaissance du public par voie électronique.
Indicateurs Horaires (voir Horaires)
Déclaration Spéciale d’Intérêt, désigne la déclaration effectuée par le Passager au moment de la remise des Bagages à enregistrer, spécifiant une valeur supérieure à celle fixée comme limite de responsabilité édictée par la Convention, et moyennant le paiement d’une somme supplémentaire.
Droit de Tirage Spécial (DTS), désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier à partir du cours de plusieurs monnaies de référence.
Escales intermédiaires, désigne les points, à l’exception des Points d’Origine et de Destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur les Horaires en tant qu’escales prévues sur l’itinéraire du Passager.
Taxes, désigne les frais, taxes et redevances imposés par un gouvernement, par le gestionnaire d’un aéroport, ou par toute autre autorité et tels que définis à l’Article 4 ci-dessous.
Billet, désigne un document complété éventuellement par un Reçu de Bagages ou par une Fiche d’Identification pour les Bagages enregistrés, soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le Transporteur aérien ou son Agent Accrédité. Il matérialise le Contrat de Transport, comprend les Coupons de Vol, les Coupons Passager, les avis aux Passagers, et inclut les présentes Conditions Générales de Transport.
Mémo-Voyage (également Itinéraire-Reçu), désigne un ou plusieurs documents émis par le Transporteur à l’attention du Passager et confirmant la délivrance d’un Billet électronique indiquant son nom, des informations sur le vol et les avis aux Passagers.
(a) Sous réserve des dispositions des Articles 2.2 et 2.4 ci-dessous, les présentes Conditions Générales de Transport s’appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel le Code de Désignation de KLM (KL) apparaît sur le Billet ou le Coupon correspondant.
(b) Les présentes Conditions Générales de Transport s’appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel qui lierait KLM au Passager.
(a) Sauf dispositions contraires indiquées soit sur le Billet soit dans les présentes Conditions Générales de Transport, et sauf en cas de Tarifs affectant la durée de validité d’un Billet, tel qu’indiqué sur le Billet lui-même, un Billet est valable au transport :
un an à compter de la date d’émission, ou,
(b) Lorsque le Passager en possession d’un Billet en cours de validité se trouve empêché de voyager pendant la durée de validité de son Billet parce qu’au moment où il demande une Réservation sur un vol, le Transporteur n’est pas en mesure de confirmer la Réservation souhaitée par le Passager :
soit la validité de ce Billet sera prorogée jusqu’au vol disponible suivant ;
soit le Tarif TTC du Billet donnera lieu à remboursement, dans les conditions prévues à l’Article 14 (Remboursements) ci-après ;
(a) Le Tarif TTC fixé en fonction des données, dates de vol et parcours mentionnés sur le Billet, correspond à un point de Départ et à un point de Destination via toute Escale prévue lors de l'achat du Billet et fait partie intégrante du Contrat de transport. Le Tarif appliqué à la date d’émission du Billet n’est valable que pour un Billet utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des Coupons de Vol, pour le voyage et aux dates indiqués.
(b) Toute utilisation non conforme par le Passager (par exemple, s'il n'utilise pas le premier Coupon ou si les Coupons ne sont pas utilisés dans l'ordre dans lequel ils sont émis) notée le jour du voyage entrainera l'obligation de payer un supplément fixé à l'aéroport d'un montant de : 125 € sur les vols court-courriers en France métropolitaine et Corse, 250 € pour un vol au sein de l’Europe en cabine Economy, 500 € pour un vol au sein de l’Europe en cabine Business, 500 € pour un vol intercontinental en cabine Economy ou Premium Economy, 1 500 € pour un vol intercontinental en cabine Business et 3 000 € pour un vol intercontinental Air France dans La Première (ou l’équivalent dans la monnaie locale).
(c) Si le Passager n'utilise pas intégralement ses Coupons de Vol et qu'il interrompt prématurément son voyage, le Passager devra payer un montant forfaitaire de 275 € à l'aéroport de Schiphol et de à Charles de Gaulle (Paris) afin de pouvoir récupérer ses Bagages Enregistrés.
Lors de la Réservation, le Passager est informé du Tarif TTC du Billet et des Frais d'Émission ainsi que du Tarif global du Billet (incluant le tarif TTC et les Frais d'Émission).
Le montant des Frais d'Émission facturés par KLM sont disponibles sur demande auprès du Transporteur et sur son Site Internet.
Le Transporteur s’efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les prestations servies à bord notamment boissons, repas spéciaux, films, sièges etc. La responsabilité du Transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté ou à des raisons indépendantes du Transporteur ne lui permettent pas de fournir les prestations adaptées, même si celles-ci ont été confirmées au moment de la Réservation.
5.5 Type d’avion
Toutes les données personnelles du Passager sont collectées et traitées par KLM conformément à la politique de confidentialité KLM.
ARTICLE 7 : ASSISTANCE PARTICULIÈRE
7.1 Le transport des enfants non accompagnés, des Passagers à Mobilité Réduite et des personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière peut être soumis à des modalités particulières. Dans certaines situations, le transport ne sera effectué que sous réserve de l'accord préalable du Transporteur. Le Transporteur se réserve le droit d'exiger un certificat médical concernant la situation médicale particulière du Passager. Le transport des femmes enceintes peut être soumis à des conditions préalables posées par le Transporteur. Les modalités particulières relatives au transport des personnes telles que mentionnées au présent Article 7.1 sont disponibles sur demande auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
Il est conseillé au Passager d’avertir le Transporteur de son handicap ou de tout besoin particulier d’assistance au moment de la Réservation. Si une demande d’assistance particulière est faite après la Réservation ou, selon la réglementation applicable, moins de 48 h avant le départ, le Transporteur mettra naturellement tout en œuvre pour y satisfaire conformément à la réglementation applicable, compte tenu notamment du délai imparti et des spécificités de l’assistance demandée. Si le Passager, lors de l'enregistrement ou de l'embarquement, a besoin d'une assistance particulière pour laquelle une demande n'a pas été présentée en temps utile et conformément aux exigences du présent Article, le Transporteur a le droit de refuser le Passager en vertu de l'Article 9 (o).
7.2 Si le Passager désire un repas spécial, il doit s’enquérir de sa disponibilité au moment de la Réservation (ou du changement de Réservation) ou dans les délais communiqués par le Transporteur. À défaut, le Transporteur ne pourra garantir la présence de ce repas spécial à bord du vol concerné.
7.3 Si le Passager présente des antécédents médicaux ou un état de santé particulier pouvant être affecté par un transport en cabine pressurisée, il lui appartient de consulter un médecin avant d’embarquer sur un vol, particulièrement sur un long-courrier, et de prendre toutes les précautions nécessaires au bon déroulement de son vol.
7.4 Si le Passager néglige d’informer le Transporteur d’une déficience physique ou psychique l’affectant ou encore d’une incapacité au sens de l'Article 7.1, et que, du fait de celle-ci, il s’avère nécessaire de diriger l’avion vers une destination non prévue pour le vol en question, le Transporteur est en droit de recouvrer auprès du Passager les coûts raisonnablement engagés dans ce cadre ainsi que les autres frais connexes, sauf s’il s’agit pour le Passager d’un cas de Force Majeure.
ARTICLE 8 : ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
8.1 Les Heures Limites d’Enregistrement (HLE) varient d’un aéroport à l’autre. Le Passager devra impérativement respecter les Heures Limites d’Enregistrement, afin de faciliter son voyage et d’éviter que ses Réservations ne soient annulées. Le Transporteur ou son Agent Accrédité fournira au Passager les informations nécessaires sur l’Heure Limite d’Enregistrement du premier vol sur ses lignes. Si le voyage du Passager comporte des vols ultérieurs, il lui appartient de vérifier qu’il est bien en possession de toutes les informations relatives aux Heures Limites d’Enregistrement concernant ces vols.
8.2 Le Passager doit arriver suffisamment tôt avant le départ du vol, afin d’être en mesure d’accomplir toutes les formalités nécessaires à son voyage et, en tout état de cause, il devra respecter l’Heure Limite d’Enregistrement. À défaut ou s’il ne se présente pas avec les documents permettant son enregistrement et que le Passager se trouve donc dans l’impossibilité de voyager, le Transporteur peut annuler la Réservation du Passager et le siège réservé pour celui-ci, ceci sans être tenu à aucune obligation envers le Passager et sans engager sa responsabilité.
8.3 Le Passager doit être présent à la porte d'embarquement avant l'heure d'embarquement indiquée au moment de l'enregistrement. Le Transporteur pourra annuler la Réservation du Passager et la réservation de son siège si celui-ci ne s’est pas présenté à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure d’embarquement indiquée au Passager, ceci sans être tenu à aucune obligation envers le Passager et sans engager sa responsabilité.
8.4 Le transporteur ne sera tenu à aucune obligation (y compris, sans exhaustivité, une obligation de transport ou de procéder à un remboursement) envers le Passager et sa responsabilité ne pourra être recherchée en aucune manière lorsqu’un Passager ne s’est pas conformé aux stipulations du présent Article.
ARTICLE 9 : REFUS ET LIMITATION DE TRANSPORT
Le Transporteur pourra à son entière discrétion refuser de transporter le Passager et ses Bagages si l’un ou plusieurs des cas suivants s’est produit ou est susceptible de se produire :
(b) Le Passager s’est exprimé ou s’est comporté d’une manière (i) faisant naître une inquiétude quant à la sécurité et/ou (ii) le Transporteur, son équipage et/ou son personnel au sol, ses avions/actifs et/ou ses biens, ses services (y compris tout programme de fidélisation du Transporteur) ou ses Passagers ont subi un dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect. De telles formes de comportement comprennent l'emploi de menaces, d'injures ou d'insultes envers le personnel au sol ou l’équipage et le cas d’un Passager qui menace de mettre en péril, ou a déjà mis en péril, la sécurité d’une ou de plusieurs personnes, de biens ou de l’avion même (y compris une fausse alerte à la bombe).
(c) L’état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un désagrément ou un danger voire un risque pour lui-même, les autres Passagers, l’équipage ou les biens.
(i) Le Passager n'est pas en mesure de prouver qu'il est bien la personne mentionnée dans la case « Nom passager » sur le Billet.
(j) Le Passager (ou la personne ayant acheté le Billet) n’a pas réglé le Tarif TTC en vigueur et/ou les Frais d’Émission et/ou les Taxes exigibles.
(k) Le Passager ne semble pas posséder des documents de voyage valides, cherche ou a cherché à pénétrer illégalement dans un pays où il se trouve en transit, ou pour lequel il n’a pas de documents d’entrée valides, a détruit ses documents de voyage pendant le vol, a refusé que des copies en soient faites et conservées par le Transporteur, ou ses documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur ou paraissent frauduleux ou suspects (par exemple : usurpation d’identité, falsification ou contrefaçon de documents).
(l) Le Billet présenté par le Passager :
s’avère ne pas être valable, ou
a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que celui du Transporteur ou de son Agent Accrédité, ou
a été falsifié ou s’avère contrefait, frauduleux ou suspect, ou
comporte un Coupon de Vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu’un d’autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité.
(m) Le Passager refuse de payer un supplément fixé dans les conditions visées à l'Article 3.4 ci-dessus.
(n) Le Passager refuse de payer un supplément tarifaire dans les conditions visées à l’Article 10 ci-dessous.
(q) Le Passager qui bénéficie d’une réduction tarifaire ou d’un Tarif soumis à des conditions particulières n’est pas en mesure de présenter les justificatifs requis pour l’attribution de ce Tarif spécifique et refuse d’acquitter l’ajustement tarifaire défini à l’Article 3.1 (i).
Dans les cas prévus aux points (i), (k) et (l) (m) et (n) ci-dessus, le Transporteur pourra annuler le Billet du Passager. Dans les cas prévus aux points (f), (j) et (l), le transporteur a le droit de refuser de rembourser le Billet au Passager comme défini à l’Article 14.4 (f), sans que le Transporteur n’encoure de responsabilité en conséquence.
10.1.1 Obligations du Passager
(d) Il est recommandé au Passager de ne pas emporter d'articles périssables ou fragiles dans ses bagages. S'il emporte malgré tout de tels articles ou objets dans ses bagages, il doit s'assurer que ceux-ci sont emballés correctement et de manière sûre, protégés dans des contenants appropriés, pour ne pas les endommager et de ne pas endommager les bagages des autres Passagers ou l'avion du Transporteur.
10.1.2 Objets non admis
(a) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur, telle qu’elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services du Transporteur) ; il s’agit notamment, sans exhaustivité, des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, des liquides ou d’autres substances susceptibles de générer des risques majeurs pour la santé, la sécurité ou les biens, lorsqu’elles sont transportées par avion.
(c) Des armes à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, pour être admises en tant que fret ou Bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir un cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué au paragraphe (a) ci-dessus ;
(e) Des animaux vivants, sous réserve du respect des conditions visées à l’Article 10.4.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du Transporteur et sur le site KLM sur les objets non admis dans les Bagages non enregistrés, y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les liquides et gels ainsi que les armes pointues ou tranchantes, objets pointus, objets contondants et briquets.
10.1.3 Droit d’inspection
Pour des raisons de sûreté ou de sécurité, et/ou à la demande des autorités, le Transporteur pourra demander au Passager d’accepter, pour lui et/ou ses Bagages, une fouille ou un contrôle (de type rayons X ou autre) de ses Bagages. Si le Passager n’est pas disponible, ses Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en son absence en vue de vérifier notamment s’ils contiennent des objets visés au Article 10.1.2 ci-dessus. Si le Passager refuse de se conformer à de telles demandes, le Transporteur pourra refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages. Si ces contrôles endommagent les Bagages et leur contenu ou provoquent un Dommage, le Transporteur n’en sera pas responsable, sauf si le Dommage est la conséquence d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part du Transporteur.
10.1.4 Droit de refuser le Transport des Bagages
(b) Le Transporteur pourra refuser, notamment pour des raisons de sécurité, de sûreté, de salubrité, de transporter tout objet incompatible avec le Transport aérien en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou refuser de continuer à les transporter, s’il les découvre en cours de voyage. Le Transporteur n’a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés.
(c) Le Transporteur peut refuser de transporter les Bagages pour lequel le Passager a refusé de payer le supplément tel que définit dans l'Article 10.2.2 (b). Le Transporteur n’a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés.
(d) Le Transporteur n’acceptera pas le transport d’animaux dépourvus des documents requis par la réglementation applicable, tels que définis à l’Article 10.4.
10.2 Bagages Enregistrés
(a) Le Passager devra remettre les Bagages aux comptoirs d’enregistrement du Transporteur ou les déposer à un point dépose bagages en libre-service aux fins d’enregistrement avant l’Heure Limite d’Enregistrement.
(b) Dès que le Passager aura remis ses Bagages à l’enregistrement dans les conditions susvisées, le Transporteur en assurera la garde et délivrera au Passager un Reçu de Bagages, pour chaque article ou Bagage Enregistré.
(d) Les Bagages Enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le Passager. à moins que, pour des raisons d’exploitation ou de sécurité et/ou de sûreté notamment, le Transporteur ne décide qu’ils seront transportés sur un autre vol. Dans ce cas, le Transporteur livrera les Bagages concernés au Passager, sauf si la réglementation applicable dispose que le Passager doit être présent pour un contrôle douanier.
(f) Il est conseillé au Passager de ne pas inclure dans ses Bagages des devises, des bijoux, des objets d’art, des métaux précieux, de l’argenterie, des valeurs ou autres objets précieux, des appareils d’optique ou de photo, des ordinateurs, des matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, des instruments de musique, des passeports et pièces d’identité, des clés, des papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc. À cet égard, il est spécifié, en cas de destruction, perte ou dommages des Bagages Enregistrés, que le Transporteur ne sera responsable que dans la mesure définie dans la Convention et Article 19 de ces Conditions générales de Transport.
(g) Sous réserve de la réglementation applicable, il est conseillé au Passager de ne pas transporter des médicaments dans ses Bagages Enregistrés.
10.2.2 Franchise de Bagages
(a) La Franchise de Bagages – lorsqu’elle s’applique en vertu des conditions tarifaires – correspond au transport en soute d’une quantité de Bagages limitée par Passager en nombre et/ou en poids et/ou en dimension, déterminée en fonction de la destination, du Tarif acquitté et est indiquée sur le Billet.
(b) Le Passager pourra voyager avec des Bagages Enregistrés dépassant la Franchise de Bagages, sous réserve du paiement d’un supplément tarifaire. Les conditions relatives à ce supplément tarifaire sont disponibles auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
(d) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant cette Franchise de Bagages auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
10.2.3 Déclaration Spéciale d’Intérêt
(c) Toute Déclaration Spéciale d’Intérêt doit être effectuée par le Passager avant l’Heure Limite d’Enregistrement auprès du Transporteur. Le Transporteur peut refuser toute Déclaration Spéciale d’Intérêt si le Passager ne respecte pas l’heure limite visée ci-dessus. Le Transporteur dispose en outre de la faculté de plafonner à un montant maximum le niveau des déclarations susceptibles d’être souscrites. En cas de survenance d’un dommage, le Transporteur est également en droit de rapporter la preuve que la somme déclarée était supérieure à l’intérêt réel du Passager au moment de la livraison.
(d) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant la Déclaration Spéciale d’Intérêt et le supplément tarifaire visé à l’Article 10.2.3 ci-dessus auprès du Transporteur.
(a) Sous réserve des dispositions de l’Article 10.2.1 (d), il appartient au Passager de retirer ses Bagages Enregistrés dès leur mise à disposition au Point de Destination ou à l’Escale intermédiaire. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager.
(d) L’acceptation des Bagages par le porteur du Reçu de Bagages sans protestation de sa part au moment de la livraison constitue une présomption, sauf preuve contraire rapportée par le Passager, que le Bagage a été livré en bon état et conformément au Contrat de Transport.
(e) Pour la collecte des Bagages Enregistrés en cas d’interruption prématurée du voyage, les dispositions de l'Article 3.4 (c) s'appliquent.
10.3 Bagages non enregistrés
(a) Tout Billet permet le transport en cabine d’une quantité de Bagages Non Enregistrés limitée en nombre et/ou en poids et/ou en dimension. Si ces informations n’ont pas été précisées au Passager, un seul Bagage Non Enregistré sera accepté et les Bagages Non Enregistrés devront pouvoir être placés sous le siège devant le Passager ou dans un espace de rangement fermé prévu à cet effet. La nécessité d’enregistrer le Bagage en soute par le Transporteur en raison du non-respect par le Passager des termes susvisés, peut, le cas échéant, entraîner un supplément tarifaire pour le Passager, tel que prévu à l’Article 10.2.2.(b).
(b) Les Bagages ou les objets que le Passager ne veut pas faire transporter dans les soutes (tels qu’instruments de musique fragiles ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l’Article 10.3. (a) ci-dessus (dimensions et/ou poids hors normes), ne pourront être acceptés en cabine que si le Transporteur en a été dûment averti par le Passager préalablement à son enregistrement et s’il en a donné l’autorisation. La prestation de transport dudit Bagage pourra alors être soumise à un supplément tarifaire, selon les modalités tarifaires du Transporteur consultables auprès de celui-ci.
(c) Le Passager est responsable des effets personnels et des Bagages Non Enregistrés qu’il conserve en cabine. En cas de destruction, vol, perte ou avarie des effets personnels et des Bagages Non Enregistrés, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée que si une faute de sa part, de ses préposés ou de ses mandataires est prouvée, cette responsabilité étant alors limitée au montant défini à l’Article 19 des Conditions Générales de Transport.
10.4 Animaux
(a) Le transport d’animaux voyageant avec le Passager est soumis à l’acceptation préalable et explicite du Transporteur.
(b) Le nombre d’animaux pouvant être transporté est limité par vol et par Passager.
(c) Au regard de la réglementation en vigueur, certaines catégories d’animaux sont interdites au Transport. Les informations relatives à ces catégories sont disponibles sur demande auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
(d) Le Passager devra être en mesure de présenter les documents en règle, relatifs à son animal, exigés par les autorités du pays de départ, d’accueil ou de de transit, tels que notamment passeport, certificats sanitaires, de vaccination et permis d’entrée ou de transit. Le Transporteur refusera de transporter des animaux pour lesquels le Passager ne dispose pas des documents requis.
(e) Selon les destinations, le transport des animaux peut être soumis à des conditions, notamment d’âge, de poids, de contrôle sanitaire, dont le Passager peut prendre connaissance auprès du Transporteur.
(f) L’animal et sa caisse ne sont pas compris dans la Franchise de Bagages ; le Passager devra acquitter un supplément tarifaire dont les conditions sont disponibles auprès du Transporteur.
(g) Les chiens d’assistance ainsi que – le cas échéant – leur cage, accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement en sus de la Franchise de Bagages, conformément aux règles du Transporteur, disponibles sur demande.
(h) En cas de fraude, d’absence ou d’irrégularité des documents exigibles ou encore si la caisse destinée au transport de l’animal n’est pas conforme aux dispositions de l’Article 10.4.3, le Transporteur n’assumera aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés (dans le cas où l'entrée ou le transit dans un pays, état ou territoire a été refusé à un animal) résultant de ces manquements, à moins que la faute intentionnelle ou la négligence grave du Transporteur en soit l’unique cause. Les Passagers voyageant avec des animaux en ne respectant pas la réglementation applicable devront rembourser les amendes, pertes, réparations et l’ensemble des coûts engagés et des dommages subis du fait d’une telle situation.
Le transporteur sera en tout temps en droit de fixer des conditions supplémentaires qu'il juge appropriées, ceci à son entière discrétion.
(i) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant le transport des animaux et notamment le supplément tarifaire visé à l’Article 10.4.1 (f) ci-dessus auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
10.4.2 Animaux de Compagnie voyageant en cabine
10.4.3 Animaux de compagnie voyageant en soute
L’Animal de Compagnie doit être placé dans une cage en plastique rigide ou fibre de verre et homologuée IATA (International Air Transport Association).
11.1 Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n’ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d’informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être modifiés après la date de leur publication.
11.2 En revanche, les Horaires des vols reproduits sur le Billet sont réputés, sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur, faire partie intégrante du Contrat de Transport.
11.3 En cas de changement des Indicateurs Horaires, le Passager en sera informé aux coordonnées qu’il a transmises lors de sa réservation. Il appartient au Passager de communiquer au Transporteur ses coordonnées afin qu’il puisse être contacté en cas de changement d’horaires programmés tels que reproduits sur le Billet. Dans le cas d’un changement des Indicateurs Horaires et si le Passager décide de renoncer à son voyage, le Passager peut faire une demande de remboursement comme indiqué à l’Article 14.
ARTICLE 12 : RETARD ET ANNULATION DE VOLS
12.1 Le Transporteur s’efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Dans ce cadre, et dans le but d’éviter l’annulation du voyage, le Transporteur pourra être amené à proposer au Passager d’être transporté sur un autre appareil ou d’effectuer le voyage sur les vols d’un autre Transporteur et/ou par tout autre moyen de transport.
12.2 En cas d’annulation ou de retard d’un vol, le Transporteur mettra en œuvre toutes les dispositions de la réglementation applicable en la matière. Les informations relatives aux droits des Passagers en cas de retard ou d'annulation sont disponibles auprès du Transporteur et de ses Agents Accrédités et sur le site Internet de KLM.
ARTICLE 13 : REFUS À L’EMBARQUEMENT ET DÉCLASSEMENT
13.1 Si, du fait d'une surréservation ou pour toute autre raison, le Transporteur décide de refuser l'accès à bord au Passager et n'est pas en mesure d'attribuer un siège au Passager alors que celui-ci détient un billet valide et s'est présenté à l'embarquement dans les délais et conditions requis, le Transporteur accordera, le cas échéant, le dédommagement prévu par la réglementation applicable en la matière.
13.2 Dans l’hypothèse où un Passager serait placé dans une classe inférieure à celle pour laquelle le Billet a été acheté, le Transporteur remboursera la différence de Tarif, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière. Les informations relatives aux droits des Passagers en cas de refus à l’embarquement sont disponibles auprès du Transporteur et de ses Agents Accrédités et sur le site Internet de KLM.
14.1 Le remboursement d’un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies au présent Article 14, conformément aux conditions tarifaires du Billet et, en tout état de cause, à la réglementation applicable en la matière. Si vous annulez votre/vos vol(s) et que vous avez un billet non-remboursable, vous pouvez demander un remboursement de la taxe d’aéroport non utilisée. Cependant, avec un billet non-remboursable, la taxe internationale imposée par le transporteur ne sera pas remboursée. Les frais de réservation, les frais de réémission et les surcharges de paiement sont non-remboursables, quelles que soient les conditions du billet. Pour les dispositions an cas de Force Majeure invoquée par le Passager, voir l’article 3.3.
14.2 Le remboursement, s’il est autorisé par les conditions tarifaires du Billet, sera effectué sur la base du Tarif TTC du Billet payé.
14.3 Les demandes visant à obtenir le remboursement de son Billet devront être formulées auprès de l’émetteur du Billet (le Transporteur ou Agent Accrédité, selon le cas).
14.4 Le Transporteur refusera le remboursement :
(a) De tout Billet, si la demande en est faite après expiration de sa date de validité.
(b) D’un Billet qui satisfait à l’obligation législative ou réglementaire de posséder un titre de transport permettant au Passager de quitter le pays, à moins que ce Passager ne fournisse les éléments suffisants permettant d’établir qu’il est autorisé à séjourner dans ledit pays ou qu’il en repartira par l’intermédiaire d’un autre Transporteur, ou par tout autre moyen de transport.
(c) D’un Billet dont le détenteur n’a pas été admis par les autorités du Point de Destination, de l’Arrêt Volontaire ou de l’Escale Intermédiaire, et si le Passager a été de ce fait renvoyé à son point d’embarquement ou vers toute autre destination pour ce motif.
(e) Pour les Passagers qui ne respectent pas les conditions indiquées à l'Article 8.
(f) Au Passager dont le Transport a été refusé par le Transporteur sur le fondement de l’Article 9 (f), (j) et (l).
14.5 Les remboursements sont soumis à la réglementation applicable du pays dans lequel le Billet a été acheté à l’origine et/ou à la réglementation applicable du pays dans lequel doit être effectué le remboursement.
ARTICLE 15 : COMPORTEMENT A BORD DE L’AVION
15.1 À bord de l’appareil, un Passager ne doit pas avoir un comportement de nature à gêner, incommoder, menacer ou mettre en danger une ou des personnes, des biens ou l’appareil lui-même. À ce titre, le Passager ne doit pas empêcher l’équipage de remplir ses fonctions et doit se soumettre aux consignes, instructions et recommandations de celui-ci visant à assurer la sécurité et la sûreté de l’appareil, le bon déroulement du vol ainsi que le confort des Passagers.
15.2 Pour des raisons de sécurité, le Transporteur peut être amené à interdire ou limiter l’utilisation à bord d’appareils électroniques, tels que les téléphones cellulaires, les ordinateurs portatifs, les enregistreurs portables, les radios portables, les jeux électroniques ou les postes transmetteurs émetteurs, ainsi que tous jeux sous contrôle radio et talkies-walkies, excepté les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques.
15.3 Il est strictement interdit de fumer à bord (y compris les cigarettes ordinaires et électroniques, et d’autres moyens artificiels de fumer).
15.4 Le Transporteur pourra être amené à limiter ou à prohiber la consommation d’alcool à bord. La consommation de boissons alcooliques transportées à bord par le Passager est interdite ainsi que la consommation de tout produit détaxé (duty free) que celui-ci emmène à bord.
15.5 La prise de vidéos et/ou de photographies autres que personnelles est interdite à bord de l’aéronef.
15.6 Si le Passager ne se conforme pas aux termes du présent Article, le Transporteur peut être amené, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à prendre toute mesure adaptée et raisonnablement nécessaire. À cet effet, le Transporteur pourra notamment procéder au débarquement du Passager et/ou recourir à des mesures de contrainte à tout moment du vol.
15.7 Si le Passager ne se conforme pas aux dispositions du présent Article (et à celles de l’Article 9 relatif au refus et à la limitation au transport) ou commet un délit ou un acte répréhensible à bord de l’avion, le Transporteur se réserve le droit d’intenter une action contre ce Passager et de réclamer des dommages et intérêts.
15.8 Si, du fait du comportement d’un Passager, le Transporteur se trouve dans l’obligation de dérouter un vol vers un point de destination non prévu, le Passager devra régler au Transporteur des frais raisonnables au titre d’un tel déroutement.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS ANNEXES
16.1 Si le transporteur accepte, dans le cadre du Contrat de Transport et sous réserve du droit applicable, de fournir des prestations annexes autres que le Transport aérien, ou si le Transporteur émet un billet ou un bon échangeable contre le transport ou d’autres services tels que des réservations d’hôtel ou des locations de voiture, en ce cas il sera considéré que le Transporteur n’agit qu’en qualité d’agent au nom et pour le compte d’un tiers (sauf convention expresse contraire) et n’est pas contractuellement responsable au titre de ces services. Les conditions de transport ou de vente régissant les activités de ces tiers seront applicables.
16.2 Lorsque le Transporteur fournit à un Passager des prestations de transport par terre ou par mer (train, autobus, bateau, etc.), le Transporteur agit uniquement en tant qu'agent au nom de et pour le compte d'un tiers, même si ce transport est identifié sous le Code de désignation. Des régimes de responsabilité différents peuvent s’appliquer à ces transports de surface ou par mer. Les conditions de transport par terre ou par mer et les régimes de responsabilité sont disponibles, sur demande, auprès de l’entreprise qui fournit le transport terrestre ou maritime. Le Transporteur n'est pas responsable des dommages causés aux Passagers et à leurs Bagages durant le transport par rail, par route ou par mer.
ARTICLE 17 : TRANSPORTEURS SUCCESSIFS
17.1 Le transport aérien effectué par des Transporteurs successifs sur un seul Billet ou sur un Billet conjoint, doit être considéré comme une seule activité pour garantir l’application du traité relatif aux transports.
17.2 Lorsque le Transporteur est l’émetteur du Billet ou celui désigné en premier sur le Billet ou sur un Billet Complémentaire dans le cas de Transporteurs successifs, le Transporteur ne sera pas tenu responsable des parties du voyage effectuées par un ou plusieurs autres Transporteurs, à l’exception des cas prévus au paragraphe 3 ci-dessous.
17.3 En cas de destruction, de perte, de retard ou de détérioration de ses Bagages enregistrés, le Passager, ou ses ayants droit, aura un droit de recours à l’encontre du Transporteur ayant effectué le Transport au cours duquel le cas de destruction, de perte, de retard ou de détérioration est survenu. Le Passager pourra également déposer une réclamation auprès du premier et du dernier Transporteur.
ARTICLE 19 : RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
19.1.1 La responsabilité du Transporteur au titre du Transport effectué selon les termes des présentes Conditions Générales de Transport est soumise aux règles de responsabilités édictées par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 889/2002 en date du 13 mai 2002, portant modification au Règlement du Conseil (CE) n° 2027/97 du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des Transporteurs aériens en cas d’accident en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.
19.1.2 Dans la mesure où il n’y aura pas de conflit entre les dispositions suivantes et les autres dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Transport, et sous réserve de la Convention, les dispositions suivantes s’appliquent :
19.2 Dispositions applicables aux vols internationaux et intérieurs
19.2.1 Dommage corporel
Le Transporteur ne sera pas responsable du Dommage survenu aux Bagages du Passager lorsque ce Dommage résulte de la nature ou de la qualité du Bagage, d’un vice caché ou d’un autre défaut affectant le Bagage. Si les Bagages ou les objets qu’ils contiennent ont causé un préjudice à une autre personne ou au Transporteur, le Passager devra réparer l’intégralité des pertes subies et des frais encourus à ce titre.
Le Transporteur n’assumera aucune responsabilité autre que celle prévue au sous-paragraphe (c) ci-dessous, pour tout Dommage et/ou perte affectant des objets fragiles, périssables ou de valeur ou des objets emballés de façon inadéquate.
La responsabilité du Transporteur en cas de destruction, de perte ou de détérioration de Bagages sera limitée à 1 131 DTS par Passager. Si une valeur supérieure a été déclarée, conformément à l’article 10.2.3 (a), la responsabilité du Transporteur sera limitée à la valeur déclarée, à moins qu’il ne puisse apporter la preuve que cette valeur est supérieure à l’intérêt réel du Passager à la livraison.
Pour des Bagages non enregistrés admis à bord, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée qu’en cas d’une faute démontrée du Transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires.
ARTICLE 20 : DÉLAIS DE RÉCLAMATION ET D’ACTION EN RESPONSABILITÉ
20.1 Notification de réclamations concernant les Bagages

References: l'Article 10
 l'article 3
 l'Article 9
 l'Article 7
 l'Article 3
 l'Article 10
 l'Article 3
 l'Article 8