Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-13.html
Timestamp: 2020-08-15 21:10:50+00:00

Document:
ANNEXE IV(article 6.7)
Poste de travail ou aire
Niveau d’éclairement (en lx)
TRAVAIL SUR TEV
a) Postes de travail auxquels des opérations d’entrée et d’extraction de données sont effectuées de façon intermittente
b) postes de travail auxquels ne s’effectuent que des opérations d’entrée de données
c) [Abrogé, DORS/2008-276, art. 1]
d) aires des téléphonistes
DORS/2008-276, art. 1
PARTIE VIINiveaux acoustiques
niveau de pression acoustique Niveau égal à 20 fois le logarithme à base 10 du rapport de la racine carrée moyenne de la pression d’un son à la pression acoustique de référence de 20 µPa, exprimé en décibels. (sound pressure level)
niveau de pression acoustique pondérée A Niveau de pression acoustique relevé par un système de mesure qui comprend un filtre pondérateur A conforme aux exigences de la norme 651 (1979) de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Sonomètres , compte tenu de ses modifications successives. (A-weighted sound pressure level)
niveau d’exposition (Lex,8) Niveau égal à 10 fois le logarithme à base 10 de l’intégrale de temps sur une période de 24 heures du carré de la pression acoustique pondérée A divisé par 8, la pression acoustique de référence étant de 20 µPa. (noise exposure level (Lex,8))
poids lourd[Abrogée, DORS/98-589, art. 1]
sonomètre Dispositif de mesure du niveau de pression acoustique qui répond aux exigences de rendement d’un instrument de type 2 énoncées dans la norme 651 (1979) de la Commission électrotechnique internationale, intitulée Sonomètres , compte tenu de ses modifications successives. (sound level meter)
DORS/98-589, art. 1
7.2 (1) Pour l’application de la présente partie, l’exposition d’un employé au bruit doit être mesurée au moyen d’un instrument qui, à la fois :
a) est recommandé à cette fin aux termes de l’article 4.3 de la norme CAN/CSA-Z107.56-F13 de l’ACNOR intitulée Mesure de l’exposition au bruit ;
b) est conforme aux exigences relatives à un tel instrument énoncées à l’article 4 de la norme visée à l’alinéa a).
(2) L’exposition d’un employé au bruit doit être mesurée conformément aux articles 5, 6.4.1, 6.4.4, 6.5.2, 6.5.4, 6.6.2 et 6.6.4 de la norme visée à l’alinéa (1)a).
(4) Pour la mesure et le calcul du niveau d’exposition (Lex,8) visés au paragraphe (3), il peut être également tenu compte de l’exposition de l’employé à des niveaux de pression acoustique pondérée A inférieurs à 74 dBA.
DORS/2018-247, art. 1
7.3 (1) Si un employé dans le lieu de travail peut être exposé à un niveau de pression acoustique pondérée A de 84 dBA ou plus pendant une période susceptible de nuire à son ouïe, l’employeur doit sans délai :
a) confier à une personne qualifiée la responsabilité d’enquêter sur le degré d’exposition;
b) aviser le comité local ou le représentant de la tenue de l’enquête et du nom de son responsable.
(2) [Abrogé, DORS/98-589, art. 2]
(3) Pour l’application du paragraphe (1), le niveau de pression acoustique pondérée A au lieu de travail doit être mesuré par relevé ponctuel fait, dans des conditions normales de travail, au moyen d’un sonomètre réglé sur prise lente.
(4) L’enquête visée au paragraphe (1) doit comprendre l’examen des points suivants :
d) la probabilité que l’exposition de l’employé soit supérieure au niveau maximal prescrit à l’article 7.4;
(5) Au terme de l’enquête et après consultation du comité local ou du représentant, le responsable de l’enquête rédige un rapport, qu’il date et signe, dans lequel il indique :
a) ses observations quant aux points visés au paragraphe (4);
b) ses recommandations quant aux moyens à prendre pour assurer le respect des articles 7.4 à 7.8;
c) ses recommandations quant à l’utilisation de protecteurs auditifs par l’employé exposé à un niveau d’exposition (Lex,8) de 84 dBA ou plus jusqu’à 87 dBA.
(6) L’employeur doit conserver le rapport au lieu de travail en cause pendant une période de 10 ans suivant la date du rapport.
(7) S’il est indiqué dans le rapport que l’employé peut vraisemblablement être exposé à un niveau d’exposition (Lex,8) de 84 dBA ou plus, l’employeur doit sans délai :
a) afficher en permanence un exemplaire de ce rapport dans un endroit bien en vue au lieu de travail en cause;
b) fournir par écrit à l’employé des renseignements sur les risques que présente l’exposition à des niveaux acoustiques élevés.
DORS/98-589, art. 2
DORS/2002-208, art. 10
DORS/2019-246, art. 26(F)
Niveau d’exposition maximal
7.4 Aucun employé ne doit être exposé dans un lieu de travail, au cours de toute période de 24 heures :
a) à un niveau de pression acoustique pondérée A figurant à la colonne I de l’annexe pour une durée d’exposition supérieure à la durée applicable prévue à la colonne II;
b) à un niveau d’exposition (Lex,8) de plus de 87 dBA.
DORS/98-589, art. 3
7.5 Dans la mesure du possible, l’employeur doit réduire toute exposition de l’employé au bruit à un niveau égal ou inférieur au niveau maximal visé à l’article 7.4, à l’aide de dispositifs techniques ou de moyens matériels autres que des protecteurs auditifs.
DORS/94-33, art. 2(F)
DORS/98-589, art. 4
DORS/2019-246, art. 27
[DORS/2002-208, art. 11; DORS/2014-148, art. 4]
7.6 S’il lui est en pratique impossible, sans fournir de protecteurs auditifs, de respecter le niveau d’exposition maximal visé à l’article 7.4 , l’employeur doit sans délai :
DORS/98-589, art. 5
DORS/2002-208, art. 12
DORS/2014-148, art. 5
DORS/2019-246, art. 28

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 10
 art. 26
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 27
 art. 11
 art. 4
 art. 5
 art. 12
 art. 5
 art. 28