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Timestamp: 2018-04-21 19:05:56+00:00

Document:
- Arretes 169
Arretes 169
Arrêté n° 1505/86 du 25 mars 1986
portant règlement de répartition des droits d’auteur
(JORDM n° 1737 du 12.4.86, p. 746)
Article premier - La répartition des droits « Radio-TV », revenant aux auteurs est effectuée conformément à un barème de parts suivant la nature et la durée des oeuvres exécutées.
1. - ŒUVRES LYRIQUES
Oeuvres musicales, vocales, instrumentales et populaires
Art. 2 - Les œuvres musicales de 1 à 5 minutes du répertoire sont taxées sur la base de 6 parts, celles n'excédant pas une minute 3 parts. Les œuvres musicales :
De 5' à 6 ' 30
sont taxées sur la base de
De 6' 30 à 8'
De 8' à 10'
De 10' à 12'
De 12' à 14'
De 14' à 16'
De 16' à 18'
De 18' à 20'
Oeuvres folkloriques avec ou sans paroles
Art. 3 - La répartition des droits d'exécution publique et de reproduction des œuvres adaptées ou arrangées du folklore s'effectue comme suit :
Oeuvres édictées :
A. Adaptateur...................................
Arrangeur....................................
Editeur........................................
Fonds social OMDA....................
B. Adaptateur .................................
Editeur ......................................
Fonds social OMDA...................
Oeuvres inédites :
1. Adaptateur...................................
2. Auteur de parole nouvelle............
Fonds social OMDA ..................
3. Auteur de musique nouvelle ........
Répartition des œuvres musicales avec ou sans paroles
Art. 4 - La répartition des droits relatifs aux œuvres musicales avec ou sans paroles, sauf dispositions contraires prévues antérieurement dans les conventions entre les ayants droit, est la suivante:
1. Oeuvres éditées
Compositeur................................
Compositeur ...............................
Arrangeur ...................................
Auteur .......................................
Compositeur .............................
Auteur ......................................
Compositeur ..............................
Adapteur ou Arrangeur..............
Adaptateur ................................
Arrangeur ..................................
Compositeur .....................................
Auteur .............................................
Compositeur ....................................
Arrangeur ........................................
Arrangeur ou Adaptateur .................
Adaptateur ......................................
Art. 5 - L'arrangeur d'une œuvre tombée dans le domaine public et dont l'arrangement aura porté sur les paroles aura droit, au tiers (1/3) de la part qui aurait dû revenir à l'auteur de la parole de l'œuvre si celle-ci était protégée.
Art. 6 - L'arrangeur d'une oeuvre tombée dans le domaine public et dont l'arrangement aura porté sur la musique aura droit au tiers (1/3) de la part qui aurait dû revenir à la musique de l'oeuvre si celle-ci était protégée.
Art. 7 - Le compositeur de la musique sur un texte tombé dans le domaine public a droit à la moitié (1/2) de la part revenant à l'oeuvre si celle-ci était protégée.
II - ŒUVRES DRAMATIQUES ET DRAMATICO-MUSICALES
Art. 8 - L'auteur d'un texte sur une composition musicale tombée dans le domaine public a droit à la moitié (1/2) de la part du compositeur de la musique si celle-ci a été protégée.
Art. 9 - La taxation des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales sur scène est calculée sur la base des redevances perçues au cours de la représentation moins les retenues pour frais de gestion et de répartition.
Art. 10 - Concernant la Radio et la Télévision, les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont classées par catégories selon les genres définis à l'article 11.
La taxation est basée sur la durée effective de diffusion de la représentation. Lorsque la durée effective de diffusion n'apparaît pas sur le programme, c'est la durée portée sur la déclaration qui est retenue.
Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales reçoivent des parts pour 5 minutes de diffusion.
Art. 11 - Le barème des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, conformément à l'article précédent, s'établit comme suit :
Nombre de parts par tranches horaires de 5 mn
Oeuvre originale dans le fond et dans la forme
Oeuvre traduite d'une oeuvre non tombée dans le domaine public
Oeuvre adaptée d'une oeuvre non tombée dans le domaine public
Oeuvre traduite d'une oeuvre tombée dans le domaine public
Oeuvre adaptée d'une œuvre tombée dans le domaine public
III- ŒUVRES DE CREATION LITTERAIRE
Art. 12 - La taxation des œuvres littéraires publiées dans la presse et dans les revues périodiques sera calculée selon les modalités qui seront déterminées ultérieurement.
Art. 13 - Les œuvres littéraires radiodiffusées ou télévisées sont taxées comme suit :
Etudes ou recherches conçues spécialement pour la radiodiffusion (scientifique, historique, sociale, mémoires, conférences, causeries sociales ou culturelles, contes, poèmes, etc. ...)
100 p 100 du tarif minutaire
Etudes ou recherches non conçues spécialement pour la radiodiffusion
50 p 100 du tarif minutaire
Art. 14 - La part des droits revenant à l'auteur, au traducteur et à l'adaptateur est décidée d'un commun accord entre les ayants droit.
Art. 15 - L'éditeur ou le titulaire d'une licence ne peuvent plus venir en répartition des redevances au titre de la représentation ou de la diffusion des œuvres dramatiques, dramatico-musicales ou littéraires éditées que s'ils bénéficient d'une cession des droits de l'auteur. La part lui revenant sera fixée conformément au contrat de cession.
Art. 16 - Le présent arrêté sera enregistré et publié dans le Journal officiel de la République.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 11

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16