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Timestamp: 2016-10-26 19:14:10+00:00

Document:
Aide sociale (d�ni de justice),
du 21 f�vrier 2011.
Y.________, ressortissant �tranger, n� en 1965, a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 16 d�cembre 1993, laquelle a �t� rejet�e au mois de f�vrier 1994. Il a b�n�fici� ensuite de l'admission provisoire. La lev�e de cette mesure le 5 juillet 2007, li�e � la fin du conflit au pays X.________, a donn� lieu � une d�cision de renvoi. Une demande de reconsid�ration de cette d�cision de renvoi a �t� rejet�e, sur recours, par le Tribunal administratif f�d�ral le 11 ao�t 2010.
Divorc� depuis 2002 d'une compatriote, Y.________ est p�re d'un gar�on, n� le 17 janvier 2001, admis provisoirement et vivant chez sa m�re, � C.________. Le p�re est titulaire d'un droit de visite qu'il exerce r�guli�rement. Conform�ment � un jugement du 19 juin 2003 du Tribunal d'arrondissement Z.________, il peut avoir son fils aupr�s de lui un week-end sur deux et durant la moiti� des vacances scolaires.
Par courrier du 19 janvier 2009, Y.________ a sollicit� du Service de la population (SPOP) l'octroi de l'aide d'urgence en esp�ces et l'allocation d'un logement individuel proche du lieu de domicile de son fils, afin de lui permettre de poursuivre sa relation avec l'enfant. Le 20 janvier 2009, le SPOP a inform� l'int�ress� qu'il lui incombait de se rendre personnellement au SPOP, lequel rendrait une d�cision d'octroi d'aide d'urgence, puis aupr�s de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) qui rendrait une d�cision quant aux modalit�s des prestations d'h�bergement et d'entretien.
Par la suite, Y.________ a renouvel� sa demande � plusieurs reprises, tant � l'adresse de l'EVAM qu'� celle du D�partement de l'int�rieur (DINT).
Le 4 f�vrier 2010, l'int�ress� a fait parvenir � l'EVAM une copie du jugement de divorce et requis une d�cision sur les modalit�s de l'aide d'urgence portant notamment sur l'attribution d'un logement individuel, l'allocation de prestations en esp�ces pour son entretien et celui de son fils lorsqu'il en avait la garde, ainsi que pour ses frais de transport en relation avec son droit de garde et ses d�marches aupr�s du SPOP pour renouveler son droit � l'aide d'urgence. Le 9 f�vrier 2010, l'EVAM a indiqu� qu'il devait d'abord se rendre au SPOP pour y demander une d�cision d'octroi de l'aide d'urgence, et que ce n'�tait qu'apr�s qu'il se verrait attribuer un logement par voie de d�cision. L'EVAM a ajout� que l'int�ress� n'obtiendrait pas un logement individuel, mais qu'il serait log� dans un h�bergement collectif. Ce courrier ne mentionnait pas de voies de droit.
Le 11 f�vrier 2010, Y.________ a fait opposition � cette prise de position de l'EVAM du 9 f�vrier 2010. Il soutenait que l'attribution d'une place d'h�bergement dans un foyer collectif n'�tait pas conforme au principe de la protection de la vie familiale avec son enfant mineur. Il concluait � ce que l'autorit� indique le centre d'h�bergement o� il �tait cens� prendre logement et, s'il s'agissait d'un des centres de N.________, B.________ ou S.________, � ce que l'EVAM annule sa "d�cision" du 9 f�vrier 2010. Le 22 f�vrier suivant, il a demand� � l'EVAM de statuer � bref d�lai sur son opposition.
Par courrier du 24 f�vrier 2010, l'EVAM a indiqu� qu'il n'avait pas la comp�tence de rendre une d�cision d�s lors que l'int�ress� s�journait ill�galement sur le territoire suisse et qu'il n'�tait plus au b�n�fice des prestations d'aide d'urgence depuis le 6 juillet 2009. Aussi a-t-il refus� de donner suite � la demande de l'int�ress� tendant � la mise � disposition d'un logement individuel. Ce courrier ne mentionnait pas de voies de droit.
Le 2 mars 2010, le SPOP a allou� � Y.________ les prestations d'aide d'urgence pour la p�riode du 2 mars au 1er avril 2010. La d�cision indiquait qu'elle serait ex�cut�e par l'EVAM, qui devait notamment d�cider du type et du lieu d'h�bergement.
Le m�me jour, Y.________ a �galement form� une opposition contre le courrier de l'EVAM du 24 f�vrier 2010 en concluant � l'annulation de la prise de position de cet �tablissement du 9 f�vrier pr�c�dent et � la mise � disposition d'un logement ad�quat, proche du domicile de son fils. Selon l'int�ress�, l'EVAM ne pouvait diff�rer sa d�cision d'attribution d'un logement au motif que la d�cision d'octroi de l'aide d'urgence n'avait pas �t� renouvel�e; tant que le litige au sujet de l'attribution du logement n'�tait pas r�solu, aucune d�cision de renouvellement de l'aide d'urgence ne pouvait �tre rendue, du moment que l'int�ress� ne percevait pas de prestations en esp�ces et ne pouvait pas, de ce fait, se rendre aupr�s du SPOP tous les quinze jours.
Le 9 mars 2010, l'EVAM a indiqu� que sa prise de position du 9 f�vrier pr�c�dent - par laquelle il avait d�clin� sa comp�tence au motif de l'absence de d�cision du SPOP au sujet de l'aide d'urgence - ne constituait pas une d�cision sujette � opposition. Cependant, �tant donn� qu'entre-temps, le SPOP avait allou� l'aide d'urgence pour la p�riode du 2 mars au 1er avril 2010, la demande de l'int�ress� tendant � l'attribution d'un logement individuel sis � proximit� du domicile de son fils serait transmise pour traitement � son unit� h�bergement.
Par d�cision du 23 mars 2010, indiquant les voies de droit, l'EVAM a rejet� la demande de placement dans un logement individuel.
A.b Le 22 avril 2010, Y.________ a saisi le DINT d'un recours pour refus de statuer de l'EVAM. Il reprochait � celui-ci de n'avoir pas statu� sur ses oppositions des 11 f�vrier et 2 mars 2010, la d�cision rendue le 23 mars 2010 n'�tant pas, selon lui, conforme � son droit � une d�cision motiv�e, susceptible de recours. Par m�moire du 5 ao�t 2010 adress� au SPOP, l'int�ress� a demand� qu'il soit statu� � bref d�lai sur son recours devant le DINT, � d�faut de quoi il saisirait l'autorit� judiciaire pour d�ni de justice.
Par d�cision du 4 octobre 2010, le DINT a rejet�, dans la mesure o� il n'�tait pas sans objet, le recours form� contre le refus de l'EVAM de statuer sur les oppositions des 11 f�vrier et 2 mars 2010.
Par d�cision du 29 octobre 2010, le juge instructeur a ray� du r�le la cause PS.2010.0049 au motif que le recours pour refus de statuer �tait devenu sans objet ensuite de la d�cision du DINT du 4 octobre 2010.
B.b Y.________ a recouru devant le tribunal cantonal contre la d�cision du DINT du 4 octobre 2010 dont il demandait l'annulation, en concluant � l'attribution d'un logement pour famille monoparentale avec un enfant et � l'octroi de prestations d'urgence en esp�ces, y compris pour les transports et l'entretien de l'enfant, li�s � l'exercice du droit de visite.
Par jugement du 21 f�vrier 2011, le tribunal cantonal a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable.
Y.________ interjette un recours en concluant � l'annulation du jugement du tribunal cantonal du 21 f�vrier 2011. En outre, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire en vue d'�tre dispens� des frais de justice et demande � �tre entendu en audience par le Tribunal f�d�ral pour expliquer son cas.
Dans sa r�ponse au recours, l'EVAM a indiqu� que le recourant avait obtenu l'admission provisoire par d�cision du 8 avril 2011. Aussi est-il d'avis que le recours n'a plus d'objet et que la cause doit �tre ray�e du r�le, dans la mesure o� l'int�ress� n'est plus assimil� � une personne d�bout�e de sa demande d'asile.
De son c�t�, la juridiction cantonale a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par lettre du 7 juin 2011, le recourant all�gue qu'il y a lieu de renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel � recourir, du moment qu'il pourrait se retrouver dans une situation de d�tresse en cas d'annulation de l'admission provisoire.
Dans sa r�ponse au recours, l'EVAM fait valoir que le recourant n'a plus d'int�r�t actuel au recours et demande la radiation du r�le, �tant donn� qu'il a obtenu l'admission provisoire par d�cision du 8 avril 2011. De son c�t�, l'int�ress� soutient qu'il y a lieu de renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel � recourir, du moment qu'il peut se retrouver � nouveau dans la situation d'une personne en s�jour ill�gal.
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 134 II 272 consid. 1.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'il n'est pas �vident que les conditions de recevabilit� sont remplies, il incombe au recourant d'all�guer les faits justifiant sa qualit� pour recourir (ATF 134 II 120 consid. 1 p. 121).
2.2.1 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (let. c). Constitue un int�r�t digne de protection, au sens de cette disposition, tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. L'int�r�t digne de protection consiste ainsi en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252).
L'int�r�t digne de protection doit par ailleurs �tre actuel (ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36 et les arr�ts cit�s). Cet int�r�t actuel est d�termin� en fonction du but poursuivi par le recours, des cons�quences et de la port�e d'une �ventuelle admission de celui-ci. Le Tribunal f�d�ral peut toutefois renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque le recours porte sur un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa br�ve dur�e ou de ses effets limit�s dans le temps, ne pourrait vraisemblablement jamais �tre soumis au contr�le judiciaire de la Cour supr�me et, enfin, que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 131 II 670 consid. 1.2 p. 674).
2.2.2 A d�faut d'un int�r�t actuel au moment du d�p�t du recours, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur celui-ci et le d�clare irrecevable. En revanche, si l'int�r�t digne de protection ne fait pas d'embl�e d�faut, mais dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause radi�e du r�le (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490). Dans la premi�re �ventualit�, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 s. LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (cf. art. 32 al. 2 LTF).
2.3.1 En l'esp�ce, le jugement attaqu� statue sur deux points. D'une part, la juridiction cantonale a d�clar� irrecevables les griefs de l'int�ress� concernant son droit �ventuel � un logement individuel et � diverses prestations au titre de l'aide d'urgence en faveur des personnes s�journant ill�galement sur le territoire vaudois. Elle a consid�r� que ce point n'avait pas �t� tranch� par la d�cision attaqu�e du DINT du 4 octobre 2010, laquelle portait uniquement sur le recours administratif dirig� contre le refus de l'EVAM de statuer sur les oppositions des 11 f�vrier et 2 mars 2010. D'autre part, la juridiction cantonale a ni� l'existence d'un d�ni de justice au motif que l'EVAM avait statu� sur la demande d'attribution d'un logement individuel par sa d�cision du 23 mars 2010 qui indiquait les voies de droit, et � laquelle, au demeurant, l'int�ress� n'avait pas fait opposition.
2.3.2 Le recourant conclut uniquement � l'annulation du jugement attaqu�. Ce faisant, il prend une conclusion purement cassatoire.
2.3.2.1 L'art. 107 al. 2 LTF permet au Tribunal f�d�ral de r�former le jugement attaqu�, c'est-�-dire de statuer lui-m�me � nouveau sur le fond ou de renvoyer l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision. Cette disposition est comparable � l'ancien art. 114 al. 2 OJ, en vertu duquel le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit administratif, pouvait statuer lui-m�me sur le fond ou renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision lorsqu'il annulait la d�cision attaqu�e. Il appartenait au Tribunal f�d�ral de d�cider s'il voulait statuer sur le fond ou renvoyer la cause. En vertu de l'art. 114 al. 2 OJ, les deux voies envisageables �taient inclues dans la conclusion tendant � l'annulation du jugement attaqu�. D�s lors, si le recourant ne prenait pas d'autre conclusion, il fallait comprendre qu'il s'en remettait � l'appr�ciation du tribunal quant aux cons�quences mat�rielles concr�tes de l'annulation du jugement attaqu�. C'est pourquoi, dans le recours de droit administratif et sous r�serve des cas pr�vus � l'ancien art. 108 al. 3 OJ, le Tribunal f�d�ral renon�ait en principe � exiger en plus une conclusion au fond (ATF 133 II 370 consid. 2.2 p. 373 et les r�f�rences).
2.3.2.2 En l'esp�ce, on comprend, � la lecture du m�moire de recours, que l'int�ress� ne conteste pas le jugement cantonal en tant qu'il d�clare irrecevables ses conclusions en relation avec les prestations en faveur des personnes en s�jour irr�gulier. Il conteste le prononc� attaqu� en tant qu'il nie l'existence d'un d�ni de justice de l'EVAM. Sur ce point, le fait que le recourant a obtenu l'admission provisoire le 8 avril 2011 n'a pas fait dispara�tre son int�r�t � ce que la cour de c�ans statue sur l'existence �ventuelle d'un d�ni de justice et le recours est admissible en tant qu'il porte sur cette question.
2.3.2.3 En revanche, dans l'�ventualit� o� le recourant voudrait �galement soulever des arguments sur le fond - ce qui n'est pas �vident � la lecture de l'acte de recours -, ces griefs seraient irrecevables, d�s lors que la juridiction cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur les conclusions tendant � l'octroi de prestations en faveur des personnes en s�jour irr�gulier (cf. ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336 ss; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135 s.; DTA 2002 n. 7 p. 59 [C 60/01] consid. 2).
3.1 Le recourant fait valoir qu'en refusant de r�pondre � ses "oppositions" des 11 f�vrier et 2 mars 2010, dirig�es contre les prises de position des 9, respectivement 24 f�vrier 2010, par lesquelles il a d�clin� sa comp�tence aussi longtemps que le SPOP n'aurait pas �t� saisi d'une demande, l'EVAM a commis un d�ni de justice, prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Selon l'int�ress�, en refusant implicitement de statuer sur ses deux "oppositions", l'EVAM l'a priv� de son droit � recevoir une d�cision �crite et motiv�e sur sa demande, � se d�terminer sur les motifs de l'autorit� qui lui sont inconnus jusqu'� ce jour, � exercer utilement son droit de recours, � recevoir une aide d'urgence conforme � sa situation de famille et � mener une vie familiale sans ing�rence disproportionn�e de l'autorit�.
3.2 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la c�l�rit� ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331; 129 V 411 consid. 1.2 p. 416 et les arr�ts cit�s). A cet �gard, il y a lieu de se fonder sur des �l�ments objectifs. Entre autres crit�res sont notamment d�terminants le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress�, ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorit�s comp�tentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a p. 191).
3.3 En l'esp�ce, l'EVAM a rendu une d�cision le 23 mars 2010, par laquelle il a rejet� la demande de l'int�ress� tendant � l'attribution d'un logement individuel. Cette d�cision mentionnait le droit de former opposition devant le directeur de l'EVAM. Certes, la motivation � l'appui de ce refus est tr�s succincte, dans la mesure o� elle se r�f�re exclusivement � la r�glementation applicable et "aux �l�ments figurant dans le dossier". On peut d�s lors se demander si elle satisfait aux exigences de motivation des d�cisions administratives. Ce point peut toutefois rester ind�cis d�s lors que l'int�ress� n'a pas fait opposition � cette d�cision - en invoquant, en particulier, une motivation insuffisante - et qu'ainsi celle-ci a acquis force de chose d�cid�e. En ce qui concerne le reproche de d�ni de justice, il appara�t que l'administration a statu� formellement dans un d�lai raisonnable - un mois et demi environ - � compter de la premi�re "opposition" form�e le 11 f�vrier 2010, de sorte que le grief appara�t mal fond�.
Cela �tant, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a demand� � �tre entendu par le Tribunal f�d�ral afin d'exposer les raisons pour lesquelles il ne parvient pas � obtenir l'aide d'urgence qui tienne compte de sa relation avec son fils.
Il n'y a pas lieu de donner suite � cette demande, du moment qu'elle concerne l'�tablissement de faits � l'appui d'�ventuels griefs sur le fond, lesquels sont irrecevables (cf. consid. 2.3.2.3).
Il y a lieu en l'occurrence de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF). La demande du recourant tendant � obtenir l'assistance judiciaire en vue d'�tre dispens� des frais de justice appara�t ainsi sans objet.
Lucerne, le 8 f�vrier 2012

References: ATF 
 ATF 
 art. 32
 art. 114
 art. 108
 ATF