Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/cours-de-professeur/notions-droit-biens-possession-464285.html
Timestamp: 2019-04-21 12:45:55+00:00

Document:
Le droit des biens consiste en l'analyse des rapports juridiques entre une personne juridique et les biens qui l'entourent.
Le droit des biens est le droit du patrimoine : nous sommes titulaires d'un droit de propriété sur une chose, non propriétaire d'une chose. Lorsque l'on vend quelque chose, on transmet seulement son droit de propriété à quelqu'un d'autre. Le patrimoine contient tous les droits portant sur les choses.
Notions de droit des biens
Les droits du droit des biens
Les biens du droit des biens
La propriété et la possession des biens
Notions et caractères de la possession
[...] Le possesseur de longue durée use en effet la chose et la rend utile ; de plus, comme le possesseur est souvent présumé propriétaire, on peut penser qu'il est légitime que la possession prolongée d'un bien donne acquisition. Enfin, l'usucapion est une prescription acquisitive par la possession prolongée : cela vaut tant pour les meubles que pour les immeubles. L'usucapion exceptionnelle dite abrégée est un mode de prescription acquisitive pendant 10ans. A L'usucapion trentenaire par le possesseur d'un meuble ou d'un immeuble L'article 2272 prévoit que le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans. [...]
[...] Section 2 : La mitoyenneté Les articles 653 et ss régissent la mitoyenneté, elle régit la situation d'une clôture, d'un mur, d'une haie, qui sont situés à la limite séparatrice de l'un des deux fonds. Il faut donc que les deux fonds soient contigus et qu'il existe une ligne séparative. Il s'agit ici d'un régime forcé et perpétuel. La jurisprudence a défini la mitoyenneté comme un droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, ce n'est pas une servitude. Cette mitoyenneté permet aux deux propriétaires d'user du mur, de la clôture ou de la haie. [...]
[...] La cause d'extinction de l'usufruit Elles sont prévues aux articles 617 et 618. L'usufruit prend fin par la mort de l'usufruitier, par l'expiration du temps qui lui a été accordé, par le non-usage prolongé pendant trente ans, par la perte totale de la chose objet de l'usufruit ou par la consolidation ou réunion des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire sur la même personne. L'article 618 ajoute que l'usufruitier peut aussi cesser par l'abus qu'il aura fait de sa jouissance. [...]
[...] L'article 555 ne s'applique que dans ces cas, à condition toutefois qu'il soit prouvé que le constructeur sur le terrain d'autrui a bien agi pour son propre compte. L'article 555 ne s'applique pas cependant à l'empiètement sur le terrain d'autrui où le propriétaire peut simplement demander la destruction totale du bien construit sur son terrain. L'article 555 s'applique donc à toute construction d'un nouvel ouvrage entièrement situé sur le sol d'autrui sans aucun acte juridique établi entre le constructeur et le propriétaire du sol. [...]
[...] L'article 2284 du Code civil prévoit que quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'article 2285 dispose que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Le patrimoine ne peut pas se perdre, il est lié à la personne juridique de sa naissance à sa disparition. Le patrimoine ne peut pas être cédé. Ce n'est que lors du décès d'une personne que la totalité du patrimoine est cédée à une autre personne. Le patrimoine est unique, on ne peut n'en avoir qu'un seul. [...]
Droit civil Les notions de Droit des biens et de possession

References: L'article 2272
 L'article 618
 L'article 555
 L'article 555
 L'article 555
 L'article 2284
 L'article 2285