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Timestamp: 2019-10-22 20:58:34+00:00

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RS 832.105.1 Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)
832.105.1 Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)
832.105.1
Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins
(OCA-DFI)
du 20 mars 2008 (Etat le 1er avril 2008)
Le Département fédéral de l'intérieur,
vu les art. 3, al. 3, et 17 de l'ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)1,
Art. 1 Données destinées à la facturation
La spécification des données destinées à la facturation figure à l'annexe 1.
Art. 2 Données au sens de l'art. 6 OCA
La spécification des données au sens de l'art. 6 OCA figure à l'annexe 2.
Art. 3 Données pour l'interrogation en ligne
La spécification des données pour l'interrogation en ligne au sens de l'art. 15 OCA figure à l'annexe 3.
Art. 4 Exigences graphiques relatives à la carte d'assuré
Les exigences graphiques relatives à la carte d'assuré figurent à l'annexe 4.
Art. 5 Norme eCH-0064
La norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d'assuré» du 4 février 20081 est applicable. Elle définit:
les exigences techniques et celles concernant la communication de la carte d'assuré;
les exigences relatives aux systèmes d'exploitation et de fichiers de la carte d'assuré;
les exigences relatives à l'attestation électronique justifiant de la qualité de fournisseur de prestations au sens de l'art. 8 OCA;
la spécification des procédures d'authentification et d'autorisation entre la carte d'assuré et l'attestation électronique justifiant de la qualité de fournisseur de prestations au sens de l'art. 8 OCA;
les exigences relatives à la gestion des codes NIP de la carte d'assuré;
les exigences relatives à la procédure d'interrogation en ligne au sens de l'art. 15 OCA;
les exigences relatives à la carte d'assuré pour son utilisation dans le cadre d'essais pilotes cantonaux au sens de l'art. 16 OCA.
1 Cette norme n'est pas publiée au RO. Commande: association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zürich, Office fédéral de la santé publique, Assurance-maladie et accidents, 3003 Berne. Téléchargement: www.ech.ch.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2008.
Spécification des données relatives à la facturation
Draft prEN
ISO 21549-5:2006
Health informatics - Patient healthcard data - Part 5: Identification Data
ISO/DIS 21549-6:2006
Health informatics - Patient healthcard data - Part 6: Administrative Data
eCH-0010:2006
Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités
eCH-0064:2008
Spécifications du système Carte d'assuré
EN (norme européenne) 1867:1997
Cartes lisibles par machine - Applications dans le domaine de la santé - Système de numérotation et procédure d'enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de cartes
Secrétariat central de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de la Voie-Creuse 1, Case postale 56, 1211 Genève 20, http://www.iso.org
Les normes peuvent être consultées auprès de l'Office fédéral de la santé publique.
Normes eCH
Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, http://www.ech.ch/
Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, http://www.cenorm.be
La norme peut être consultée auprès de l'Office fédéral de la santé publique.
1.3 Abréviations et définitions
Type de données complexes constitué de plusieurs éléments
Marqueur identifiant un élément
2 Spécification des données électroniques au sens de l'art. 4 OCA
Les données d'identification au sens du ch. 2.1 doivent être spécifiées conformément au projet de norme Draft prEN ISO/DIS 21549-5 «Health informatics - Patient healthcard data - Part 5: Identification data» dans son édition de 2006 (ISO 21549-5:2006) et les données administratives conformément à la norme ISO/DIS 21549-6 «Health informatics - Patient healthcard data - Part 6: Administrative data» dans son édition de 2006 (ISO/DIS 21549-6:2006). Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites.
Pour l'utilisation des données, l'OFSP met à disposition des schémas XML1. La désignation des tags et des schémas XML est indiquée.
2.1 Données d'identification (65, cardholderRelatedTemplate)
Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.ID défini dans la norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d'assuré» du 4 février 2008 (eCH-0064:2008).
Nom (80, name)
Cet élément comprend le nom et le prénom.
Date de naissance (82, dateOfBirth)
Différence par rapport à la norme ISO 21549-5:2006:
cet élément est obligatoire.
No d'assuré AVS (83, cardholderIdentifier)
Complément à la norme ISO 21549-5:2006:
la longueur de cet élément est de 13 caractères et ne comprend pas d'éléments de séparation.
Sexe (84, sex)
2.2 Données administratives (65, cardholderRelatedTemplate)
Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.AD défini dans la norme eCH-0064:2008.
Identification de l'Etat émetteur de la carte (90, issuingStateId Number)
L'Etat émetteur de la carte est la Suisse.
Nom de l'assureur (91, nameOfTheInstitution)
No OFSP de l'assureur (92, identificationNumberOfTheInstitution)
No d'identification de la carte d'assuré (93, insuredPersonNumber)
Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué par l'émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l'émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine - Applications pour la santé - Système de numérotation et procédure d'enregistrement pour les identificateurs d'émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique.
Complément à la norme ISO/DIS 21549-6:2006:
Si les données de la carte européenne d'assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au dos de la carte d'assuré (CA), le no d'identification de la CA doit être identique à celui de la CEAM.
Différence par rapport à la norme ISO 21549-6:2006:
Date d'expiration (94, expiryDate)
Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d'expiration des deux cartes doit être identique.
Eléments nationaux
Valeur: nationalExtension
Adresse de la personne assurée (facultatif)
Valeur: mailAddress
Les données concernant l'adresse de la personne assurée doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).
Données concernant l'assurance obligatoire des soins (AOS) (facultatif)
Valeur: KVGInformation
Les données concernant l'AOS comprennent les éléments suivants:
2.2.6.2.1
Langue régionale officielle (facultatif)
Valeur: languageRegion
Langue régionale officielle de l'assuré Codes à utiliser:
Langue régionale officielle
2.2.6.2.2
Forme d'assurance (facultatif)
Valeur: KVGModel
Codes à utiliser:
Forme d'assurance
Modèle standard (sans restriction du choix des fournisseurs de prestations)
modèle avec liste
2.2.6.2.3
Désignation précise de la forme d'assurance (facultatif)
Longueur: 0-40
Valeur: KVGModelText
Texte libre: désignation précise de la forme d'assurance
2.2.6.2.4
Canton de résidence pour la couverture AOS (facultatif)
Valeur: KVGCanton
Canton de résidence pour la couverture AOS
Bâle-Villet
2.2.6.2.5
Couverture accident AOS (facultatif)
Valeur: KVG accidentCoverage
Couverture accident AOS Codes à utiliser:
Couverture accident AOS
pas de couverture accident
Données concernant l'assureur AOS (facultatif)
Valeur: insurerInformation
Les données concernant l'assureur AOS comprennent les éléments suivants:
2.2.6.3.1
Contact téléphonique en allemand (facultatif)
Longueur: 0-20
Valeur: contactNumber German
Texte libre: contact téléphonique en allemand
Contact téléphonique en français (facultatif)
Valeur: contactNumber French
Texte libre: contact téléphonique en français
Contact téléphonique en italien (facultatif)
Valeur: contactNumber Italian
Texte libre: contact téléphonique en italien
Longueur: 0-100
Valeur: contactEmail Address
Texte libre: adresse électronique
2.2.6.3.5
Numéro EAN (European Article Numbering) (facultatif)
Longueur: 0-13
Valeur: contactEan Number
Texte libre: numéro EAN
2.2.6.3.6
Adresse de facturation de l'assureur (facultatif)
Valeur: address
Les données concernant l'adresse de facturation de l'assureur doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010:2006.
Données concernant les assurances complémentaires selon la loi sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) (facultatif)
Il est possible d'enregistrer des données concernant jusqu'à cinq assureurs complémentaires.
Valeur: VVG Information
Les données concernant les assurances complémentaires selon la LCA comprennent les éléments suivants:
2.2.6.4.1
Nom de l'assureur LCA (obligatoire)
Valeur: nameOfVVG Insurer
Texte libre: nom de l'assureur LCA
2.2.6.4.2
Données concernant l'assureur LCA (facultatif)
Valeur: VVGInsurer Information
Les données concernant l'assureur LCA comprennent les éléments suivants:
contact téléphonique en allemand, cf. ch. 2.2.6.3.1
contact téléphonique en français, cf. ch. 2.2.6.3.2
contact téléphonique en italien, cf. ch. 2.2.6.3.3
adresse électronique, cf. ch. 2.2.6.3.4
numéro EAN, cf. ch. 2.2.6.3.5
adresse de facturation, cf. ch. 2.2.6.3.6
2.2.6.4.3
Médicaments hors-liste (facultatif)
Valeur: medicationHL
Médicaments hors-liste
couverture des médicaments hors-liste
couverture limitée des médicaments hors-liste
pas de couverture des médicaments hors-liste
2.2.6.4.4
Médicaments hors-liste en cas d'accident (facultatif)
Valeur: medication AccidentCoverageHL
Médicaments hors-liste en cas d'accident
couverture des médicaments hors-liste en cas d'accident
pas de couverture des médicaments hors-liste en cas d'accident
2.2.6.4.5
Médicaments de médecine complémentaire (facultatif)
Valeur: medication KM
Médicaments de médecine complémentaire
couverture des médicaments de médecine complémentaire
couverture limitée des médicaments de médecine complémentaire
pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire
2.2.6.4.6
Médicaments de médecine complémentaire en cas d'accident (facultatif)
Valeur: medication AccidentCoverageKM
Médicaments de médecine complémentaire en cas d'accident
couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d'accident
pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d'accident
2.2.6.4.7
Division hospitalière (facultatif)
Valeur: medicalService CoverageVVG
division commune dans toute la Suisse
division semi-privée
pas de division (semi-)privée
2.2.6.4.8
Couverture hospitalière (facultatif)
Valeur: hospitalModelVVG
couverture standard en division privée ousemi-privée
assurance pour supplément hôtelier
assurance pour le libre choix du médecin
2.2.6.4.9
Frais d'hôpital en cas d'accident (facultatif)
Valeur: accident CoverageVVG
Frais d'hôpital en cas d'accident
couverture des frais d'hôpital en cas d'accident
pas de couverture des frais d'hôpital en cas d'accident
1 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l'Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou consultés à l'adresse www.ehealth.admin.ch.
Spécification des données au sens de l'art. 6 OCA
2 Spécification des données au sens de l'art. 6 OCA
Pour les données au sens de l'art. 6 OCA, il convient d'utiliser le même format de données et le même jeu de caractères que pour les données d'identification mentionnées à l'annexe 1, ch. 2.1 et les données administratives mentionnées à l'annexe 1, ch. 2.2.
Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites.
2.1 Maladies et séquelles d'accidents (facultatif multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-50] données; cf. enregistrements [1-50] du fichier EF.KHUF défini dans la norme eCH-0064 du 4 février 2008 «Spécifications du système Carte d'assuré» (eCH-0064:2008).
Valeur: DiseasesAnd PostTraumaticSequels
Les données relatives aux maladies et séquelles d'accidents se composent des éléments suivants:
Désignation de la maladie ou de la séquelle d'accident (facultatif)
Valeur: diseaseName
Désignation de la maladie ou de la séquelle d'accident
Trouble de coagulation congénital
Trouble de coagulation acquis
Trouble de coagulation acquis suite à la prise de médicaments
Acétylation lente
Maladies infectieuses de premier plan
Organe manquant
Valvules cardiaques artificielles
Dispositifs intravasculaires (stents, clips)
Stimulateur cardiaque/défibrillateur
Autres maladies ou séquelles d'accidents
Commentaire concernant la maladie ou la séquelle d'accident (facultatif)
Longueur: 1-100
Valeur: DiseaseFreetext
Texte libre: commentaire concernant la maladie ou la séquelle d'accident
Numéro EAN (European Article Numbering) de l'auteur de l'inscription (obligatoire)
Valeur: healthCare ProviderEanNumber
Numéro identifiant à 13 chiffres
Date de l'enregistrement (obligatoire)
Valeur: dateOfRecord
Date au format (AAAA-MM-JJ)
2.2 Données concernant la transplantation
Inscription sur la liste d'attente pour une transplantation (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistre [0-10] données; cf. enregistrements [1-10] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: transplantation Registration
Les données relatives à l'inscription sur une liste d'attente pour une transplantation se composent des éléments suivants:
Commentaire concernant l'inscription sur la liste d'attente (facultatif)
Valeur: transplantation RegistrationFreetext
Texte libre: commentaire concernant l'inscription sur la liste d'attente pour une transplantation
Numéro EAN de l'auteur de l'inscription (obligatoire)
Transplantations déjà subies (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-10] données; cf. enregistrements [11-20] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: transplantations
Les données relatives aux transplantations déjà subies se composent des éléments suivants:
Nom de l'organe ou des tissus et des cellules transplantés (facultatif, multiple)
Longueur: 0-30
Valeur: transplant
Texte libre: nom de l'organe ou des tissus et des cellules transplantés
No suisse de transplantation (facultatif)
Longueur: 0-12
Valeur: swiss TransplantNumber
Texte libre: no suisse de transplantation (p. ex. RS-2001-4645)
Date de la transplantation (facultatif)
Valeur: dateOf Transplantation
Commentaire concernant la transplantation (facultatif)
Valeur: transplantation Freetext
Texte libre: commentaire concernant la transplantation
2.3 Allergies
Les données concernant des allergies ou hypersensibilités aux médicaments, à certaines substances ou à certains allergènes (poisons d'insectes, aliments) se composent des éléments suivants:
Réactions de type instantané (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-25] données; cf. enregistrements [1-25] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: immediate TypeReactions
Désignation de l'agent provoquant l'allergie (facultatif)
Valeur: allergy Stimulator
Désignation générale (facultatif)
Valeur: generalName OfAllergyStimulator
Texte libre: désignation générale de l'agent provoquant l'allergie (par ex. nom international d'un médicament, allergène)
Désignation spéciale (facultatif)
Valeur: specialName ofAllergyStimulator
Texte libre: désignation spéciale de l'agent provoquant l'allergie (par ex. marque d'un médicament)
Réaction clinique (facultatif)
Valeur: immediate ClinicalReaction
Genre de la réaction clinique (facultatif)
Valeur: immediate ResponseTypeOf ClinicalReaction
Genre de la réaction clinique pour les réactions de type instantané
Coliques, diarrhée
Autre réaction clinique
Date de la réaction clinique (facultatif)
Valeur: dateOfClinical Reaction
Remarque concernant la réaction clinique (facultatif)
Valeur: clinical ReactionFreetext
Texte libre: remarque concernant la réaction clinique
Preuve de l'hypersensibilité (facultatif)
Valeur: allergyTest
Méthode de la preuve (facultatif)
Valeur: typeOfAllergyTest
Méthode de la preuve
Test cutané (Prick, intradermal)
Test épicutané (patch test)
Anticorps spécifiques
Test cellulaire
Autre preuve de l'hypersensibilité
Date de la preuve (facultatif)
Valeur: dateOfAllergyTest
Remarque concernant la preuve (facultatif)
Valeur: allergyTestFreetext
Texte libre: remarque concernant la preuve (par ex. résultat, dose, allergène)
Médicament de remplacement (facultatif)
Valeur: substitute Medicine
Désignation du médicament de remplacement (facultatif)
Valeur: nameOf SubstituteMedicine
Texte libre: désignation du médicament de remplacement (par ex. nom de la marque)
Nom générique du médicament de remplacement (facultatif)
Valeur: genericName OfSubstituteMedicine
Texte libre: nom générique du médicament de remplacement (par ex. agent actif)
Sécurité du médicament de remplacement (facultatif)
Valeur: reliabilityOf SubstituteMedicine
Sécurité du médicament de remplacement
2.3.1.4.4
Date-test du médicament de remplacement (facultatif)
Valeur: dateOfTest SubstituteMedicine
2.3.1.4.5
Remarque concernant le médicament de remplacement (facultatif)
Valeur: substitute MedicineFreetext
Texte libre: remarque concernant le médicament de remplacement
Médicament d'urgence (facultatif)
Valeur: emergency Medicine
Désignation du médicament d'urgence (facultatif)
Valeur: nameOf EmergencyMedicine
Anti-histaminique et tablettes corticostéroïdes
Adrénaline à injecter
Médicament à inhaler
Remarque concernant le médicament d'urgence (facultatif)
Valeur: emergency MedicineFreetext
Texte libre: remarque concernant le médicament d'urgence dont le patient est muni
Numéro d'identification à 13 chiffres
Valeur: dateOf Record
Réactions de type tardif (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-25] données; cf. enregistrements [26-50] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: delayedType Reactions
Désignation de l'agent provoquant l'allergie, cf. ch. 2.3.1.1
Désignation générale, cf. ch. 2.3.1.1.1
Désignation spéciale, cf. ch. 2.3.1.1.2
Réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1
Genre de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1.1
Date de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.2
Remarque concernant la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.3
Preuve de l'hypersensibilité, cf. ch. 2.3.1.3
Méthode de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.1
Date de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.2
Remarque concernant la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.3
Médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4
Désignation du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.1
Nom générique du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.2
Sécurité du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.3
Date-test du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.4
Remarque concernant le médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.5
Médicament d'urgence, cf. ch. 2.3.1.5
Désignation du médicament d'urgence, cf. ch. 2.3.1.5.1
Remarque concernant le médicament d'urgence, cf. ch. 2.3.1.5.2
Numéro EAN de l'auteur de l'inscription, cf. ch. 2.3.1.6
Date de l'enregistrement, cf. ch. 2.3.1.7
Valeur: delayed ClinicalReaction
Valeur: delayed ResponseTypeOf ClinicalReaction
Genre de la réaction clinique pour les réactions de type tardif
Formation d'ampoules, vascularites
2.4 Médication (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-50] données; cf. enregistrements [1-50] du fichier EF.MEDI défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: medication
Les données relatives à la médication contiennent en premier lieu des indications relatives à la médication de longue durée et se composent des éléments suivants:
Désignation de la médication (facultatif)
Valeur: medication Name
Médicaments contre la démence
Bêtamimétiques
Anticoagulants, par ex. Marcoumar ou héparine
Facteurs VIII/IX
Desmopressine, par ex. Minirin
Antidiabétiques, insuline
Remarque concernant l'indication de la médication (facultatif)
Valeur: indicationOf MedicationFreetext
Texte libre: remarque concernant la médication
Numéro EAN de la médication (facultatif)
Valeur: medication EanNumber
Numéro ATC (Anatomical Therapeutical Chemical)2 de la médication (facultatif)
Longueur: 0-15
Valeur: medication AtcNumber
Remarque concernant la médication (facultatif)
Valeur: medication Freetext
2.5 Vaccins (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-50] données; cf. enregistrements [1-50] du fichier EF.IMMD défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: vaccinations
Les données relatives aux vaccins se composent des éléments suivants:
Désignation du vaccin (facultatif)
Valeur: vaccination Taxonomy
Poliomyélite - paralysie infantile
Encéphalite à tiques (FSME, TBE)
Remarque concernant le vaccin (facultatif)
Valeur: vaccination Freetext
Texte libre: remarque concernant le vaccin
Nom commercial du vaccin (facultatif)
Longueur: 0-50
Valeur: vaccineName
Texte libre: nom commercial du vaccin
Fabricant du vaccin (facultatif)
Valeur: manufacturer OfVaccine
Texte libre: fabricant du vaccin
Numéro de lot du vaccin (facultatif)
Valeur: vaccineLot Number
Texte libre: numéro de lot du vaccin
Date de la vaccination (facultatif)
Valeur: vaccination Date
2.6 Données concernant le groupe sanguin et les transfusions
Il est possible d'enregistrer [0-50] données; cf. enregistrements [1] du fichier EF.BGTD défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: bloodGroup AndTransfusion
Les données relatives au groupe sanguin et aux transfusions se composent des éléments suivants:
Données concernant le groupe sanguin (facultatif)
Valeur: bloodGroup
Désignation du groupe sanguin (facultatif)
Valeur: bloodGroup Taxonomy
Désignation du facteur rhésus (facultatif)
Tag: 63
Valeur: rhesusFactor
Rh+ signe positif
Rh- signe négatif
Date du test de détermination du groupe sanguin (facultatif)
Valeur: dateOf BloodGroupTest
Remarque concernant le groupe sanguin (facultatif)
Valeur: bloodGroup Freetext
Texte libre: remarque concernant le groupe sanguin
Données concernant les transfusions (facultatif)
Valeur: transfusion
Indication du nombre de transfusions sanguines (facultatif)
Valeur: numberOf BloodTransfusions
Nombre de transfusions sanguines
Date de la dernière transfusion sanguine (facultatif)
Tag: 67
Valeur: dateOfLast BloodTransfusion
Remarque concernant la dernière transfusion sanguine (facultatif)
Valeur: blood TransfusionFreetext
Texte libre: remarque concernant la dernière transfusion sanguine
2.7 Inscription supplémentaire pour les cas médicalement fondés
Renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques à disposition (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-10] données; cf. enregistrements [1-10] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: medical Pharmaceutical Dossier
Les données relatives aux renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques se composent des éléments suivants:
Les données concernant l'adresse du dépositaire doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).
Commentaire concernant le dossier médical ou pharmaceutique (facultatif)
Valeur: medical DossierFreetext
Texte libre: remarque concernant le dossier médical ou pharmaceutique (par ex. remarques sur le contenu, mention de dossiers électroniques)
Informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-25] données; cf. enregistrements [11-35] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: additional MedicalAnd Pharmaceutical Entries
Les données relatives aux informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires se composent des éléments suivants:
Désignation des informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires (facultatif)
Texte libre: désignation des informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires
Remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires (facultatif)
Valeur: additional MedicalAnd Pharmaceutical EntriesFreetext
Texte libre: remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires
2.8 Adresses de personnes à prévenir en cas d'urgence (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-10] données; cf. enregistrements [1-10] du fichier EF.ADDR défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: contact AddressesFor Emergency
Les données relatives aux personnes à prévenir en cas d'urgence se composent des éléments suivants:
Type de contact (facultatif)
Valeur: kindOfAddressee
Données concernant l'adresse de contact au format défini dans la norme eCH-0010:2006
2.9 Mention de l'existence de directives anticipées du patient ou de certificats de donneur d'organes (facultatif, multiple)
Il est possible d'enregistrer [0-10] données; cf. enregistrements [1-10] du fichier EF.VERF défini dans la norme eCH-0064:2008.
Valeur: noticeOn PatientDecree
Les données relatives aux directives anticipées ou aux certificats de donneur d'organes du patient se composent des éléments suivants:
Type de dépositaire du document (facultatif)
Valeur: keeperOf Documents
Type de dépositaire
Données concernant l'adresse du dépositaire au format défini dans la norme eCH-0010:2006
Remarque concernant la directive ou le certificat (facultatif)
Valeur: noticeOn PatientDecreeFreetext
Texte libre: remarque concernant la directive ou le certificat
2 Anatomical Therapeutical Chemical (ATC) classification index. L'index peut être consulté à l'adresse http://www.whocc.no/atcddd ou commandé auprès de: World Health Organization (WHO), Collaborating Centre for Druc Statistics Methodology, Norwegian Institute of Public Health, Postboks 4404 Nydalen, 0403 Oslo, Norway.
Spécification des données pour l'interrogation en ligne au sens de l'art. 15 OCA
Les spécifications ci-après relatives aux données d'accès et aux données mises à disposition lors de l'interrogation en ligne incluent le descriptif de l'élément dans le titre et, entre parenthèses, les désignations de l'élément contenues dans les schémas XML1, ainsi que le format et la longueur.
1 Entrée des données lors de l'interrogation (inputData)
Format: complex
Pour une interrogation des données en ligne, les fournisseurs de prestations doivent entrer les données suivantes:
Numéro d'identification de la carte d'assuré (cardNoVeKa)
Format: token, longueur 20
Numéro RCC (Registre des codes-créanciers) de l'auteur de l'inscription (ZSRno)
Format: token, longueur 9
2 Données mises à disposition lors de la réponse (outputData)
Lors de la réponse, le service en ligne affiche les informations actuelles au moment de la requête selon la liste suivante:
Données entrées lors de l'interrogation
Les données entrées lors de l'interrogation décrites au ch. 1 apparaissent à titre de vérification.
Date de l'interrogation (qualifyingDate)
Format: date, AAAA-MM-JJ, longueur 10
La date indique le moment où le fournisseur de prestations a procédé à l'interrogation.
Numéro de l'interrogation (queryNumber)
L'élément comporte un numéro, attribué lors de chaque interrogation. Ce numéro vise à confirmer l'interrogation.
Validité de la carte d'assuré (validCard)
Format: string, longueur 1
Cet élément permet de vérifier si la carte est valide. Seules les informations suivantes sont disponibles:
Données spécifiées à l'art. 3, al. 1, OCA
Si la carte d'assuré est valide, les données spécifiées à l'art. 3, al. 1, OCA doivent être mises à disposition.
Données spécifiées à l'art. 4, al. 2, OCA
Si la carte d'assuré est valide, les données spécifiées à l'art. 4, al. 2, OCA peuvent être mises à disposition.
Exigences graphiques relatives à la carte d'assuré
1.3 Abréviation
2 Exigences graphiques
2.1 Structure de la carte d'assuré
La carte d'assuré comprend trois parties horizontales:
-la partie comprenant la désignation de la carte:
Située en haut de la carte et large de 10 mm, cette partie comprend la croix suisse ainsi que la désignation «Carte suisse d'assurance-maladie LAMal» dans les quatre langues nationales.
-la partie consacrée à l'assureur:
La puce électronique et le nom de l'assureur doivent figurer dans cette partie de la carte. L'assureur est libre quant au graphisme de cette partie.
-la partie relative à l'assuré:
Les données énumérées à l'art. 3, al. 1, OCA apparaissent dans cette partie, large de 20 mm et placée au bas de la carte.
2.2 Graphisme
L'illustration 1 présente les mesures et la structure de la carte d'assuré ainsi que l'agencement des différents éléments graphiques (tels que le logo, les textes et la désignation de la carte). Les chiffres figurant dans un cadre correspondent aux divers éléments graphiques.
Agencement des éléments graphiques
Police et emplacement des éléments graphiques
No de l'élément
Police et taille
Coordonnée x (mm)
Coordonnée y (mm)
Désignation de la carte
Verdana 6, gras
03'''
03''''
Verdana 8 Pt. Fett
Titre: Nom, Prénom
Verdana 4, normal
No d'identification de la carte d'assuré (CA)
Verdana 8, normal
No d'identification de la CA
Titre: Date de naissance, sexe (1re ligne)
Titre: Date de naissance, sexe (2e ligne)
Titre: No OFSP (1re ligne)
Titre: NoOFSP (2e ligne)
Titre: No AVS
Titre: Date d'expiration (1re ligne)
Titre: Date d'expiration (2e ligne)
Spécifications des éléments graphiques et des données au sens de l'art. 3 OCA
No d'élément
Descriptif: exemples
Longueur, format
pi: préimprimé pers.: personalisé
L'assureur peut choisir le motif qui ornera le fond de la carte, ce dernier devant offrir un contraste suffisant pour que les données y figurant soient lisibles.
Croix suisse selon l'arrêté fédéral du 12 décembre 1889 (RS 111)
Désignation de la carte dans les quatre langues nationales
Carta svizra da l'assicuranza da malsauns LAM
La partie visible de la puce a une surface d'env. 13 × 12 mm. A noter qu'il faut laisser une marge de 1 mm autour de la puce afin de tenir compte de petites différences lors de son implantation.
Nom (1re partie) et prénom = prénom usuel (2e partie), 2e partie évent. abrégée. Insérer une virgule suivie d'une espace entre la 1re et la 2e partie; majuscules et minuscules
Ex.: Dupont, Jean
50 (y compris virgule et espace entre la 1re et la 2e partie)
Name, Vorname/Nom, prénom/Cognome, nome/Num, preum
No d'identification de la carte d'assuré (No carte)
Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué à celle-ci par l'émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l'émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine -Applications pour la santé - Système de numérotation et procédure d'enregistrement pour les identificateurs d'émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique.
Titre: No carte
Karten-Nr./No Carte/N. Carta/Nr. da la Carta
Ex: 13.12.1996
Titre: Date de naissance, sexe
Geburtsdatum, Geschlecht/Date de naissance, sexe
Data die nascita, sesso/Data da naschientscha, schlattaina
No OFSP de l'assureur: ex. 12345
Titre: No OFSP
BAG-Nr./No OFSP
N. UFSP/Nr. UFSP
No AVS de l'assuré
Nouveau no d'assuré AVS à 13 chiffres avec points de séparation après les 3e, 7e et 11e chiffres: ex: 756.3047.5009.62
16 y compris 3 points
AHV-Nr./No AVS/N. AVS/Nr. AVS
Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d'expiration de la CA doit être identique à celle de la CEAM.
10 TT.MM.JJJJ
Titre: Date d'expiration
Ablaufdatum/Date d'expiration
Data di scadenza/Data da scadenza
RO 2008 1555
1 RS 832.105
OCA-DFI
Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

References: art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5