Source: http://www.pen-kurd.org/fransi/ali-kilic/sur-la-question-du-kurdistan.html
Timestamp: 2018-01-16 09:20:59+00:00

Document:
Dijon le 01-05-2008
SUR LA DECISION DE LA COUR EUROPENNE
CONCERNANT LE PKK ET LE KNK
SUR LA QUESTION DU KURDISTAN SOUS LA PRESIDENCE FRANCAISE
Dans quelques mois la France prendra la présidence de lUnion européenne. De nombreuses questions seront posées. Les travaux préparatoires et les rencontres pour la présidence sont en cours. La décision dannulation de la Cour Européenne concernant le PKK et le KNK sur la liste des organisations terroristes doit être mise en application sous la présidence de Monsieur le Président de la République française Nicolas Sarkozy.
Dabord quelle est la valeur juridique de cette décision par rapport aux fondements juridiques concernant le droit à lautodétermination de la nation kurde ? Puis comment pouvons nous expliquer que les déclarations d Abdullah Ocalan sont en contradiction avec ces fondements. Autrement dit pour quelle raison Ocalan refuse la fondation de lEtat du Kurdistan et sintègre aux inserts de lEtat colonialiste et impérialiste turc qui a réalisé des génocides des peuples arméniens , grecs , Assyro Chaldéennes et Kurdes ? Au nom de quoi Monsieur Ocalan ridiculise la lutte pour la liberté et lindépendance du Kurdistan et sincline devant les colonialistes turcs défend les idées annexionnistes et attache à la pensée anarchiste de Bakounine de Kropotkine , dEmmanuel Wallerstein et Bookclin ? Je pense que les déclarations dOcalan sont en contradiction dune part avec la finalité de ce jugement rendu et les pays européens refusent de l appliquer et dautre part pourquoi les femmes et les hommes qui sont dans la guérilla au Kurdistan et qui mènent la lutte armée contre larmée impérialiste turque défendent les mêmes idées erronées contre révolutionnaires dOcalan ?
Cest pourquoi dans un premier temps nous posons la question de la présidence française dans le contexte international et dans un deuxième temps nous examinerons le fondement juridique international dun jugement juridique et les conditions de la jurisprudence de lapplication et dans un troisième temps nous élaborons les politiques des Etats européens dans la dynamique de la géopolitique internationale.
Il est vrai que la France, qui avec l'Autriche, s'est engagé à tenir un référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, semble de plus en plus sceptique sur la question turque. Tandis que le Président Chirac a été un ardent défenseur des ambitions d'Ankara, le référendum sur la Constitution européenne a mis à jour les réserves du grand public français. Le président Nicolas Sarkozy est fermement opposé à l'adhésion de la Turquie à l'UE. Il a déclaré que l'Union européenne n'était pas simplement une idée mais une entité géographique et a rejeté l'adhésion turque. N. Sarkozy a également ajouté que l'Europe devrait suspendre les négociations d'adhésion avec la Turquie et qu'elle favorise en revanche l'établissement d'un "partenariat privilégié". En 1998, Paris et Ankara ont signé un plan d'action introduisant une dimension stratégique dans les relations franco-turques. Les entreprises françaises figurent parmi les principaux investisseurs en Turquie, bien que la France ne se classe qu'au 5ème rang en terme de volume d'investissements. La Turquie a exporté des marchandises à destination de la France pour une valeur de 2,12 milliards de dollars américains (1,75 milliards d'euros) en 2002 tandis que la valeur de ses importations a atteint 1,76 milliards de dollars américains (1,45 milliards d'euros). Les Français représentent le 4ème plus gros contingent de touristes visitant la Turquie chaque année. Parallèlement, l'extrême droite très anti-islamiste a fait d'importants progrès sur la scène politique française.
Le 3 avril 2008 date à laquelle la Septième Chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé la décision du Conseil de lEurope qui a mis le PKK et le Congrès National du Kurdistan sur la liste des organisations terroristes sur la demande des USA. le Président de la République Nicolas disait « Cest la première fois que jai lhonneur de mexprimer devant le Conseil atlantique. Je sais que les relations de la France avec le Conseil atlantique nont pas toujours été apaisées. Beaucoup disaient que la France préconisait pour les autres ce quelle nappliquait pas elle-même. Je voudrais clarifier cela et prendre mes responsabilités. Leffort de défense de la France, ne baissera pas quelles que soient les difficultés budgétaires. Dans le monde daujourdhui, baisser notre effort serait irresponsable. LAlliance atlantique, cest notre alliance : la France est lun de ses membres fondateurs et lun de ses principaux contributeurs. Je voudrais remercier le Président Bush pour ce quil a dit. Nous avons besoin de lOTAN et dune défense européenne. Nous avons besoin des Etats-Unis et les Etats-Unis ont besoin dallies forts. Cela ouvre la porte pour la France à une rénovation forte de ses relations avec lOTAN. Je ne le dis pas ici avant de le dire chez moi. Jai affronte les débats [...][1]
Il est vrai que « : la France est lun de ses membres fondateurs et lun de ses principaux contributeurs » ce nest pas pour rien que la France envoie ses forces militaires en Afghanistan. Cest le passé colonial de la France aussi parmi les autres, elle assume sans doute sa responsabilité au sein de lOTAN. Mais je pense qu il est impossible de croire quAfghanistan et le Moyen ou Proche Orient auront « une pelouse de la Maison Blanche ». Car en 1983 le président américain avait déclaré quen 5 ans les Etats Unis avait fourni aux formations anti-afghanes un aide de 218 millions de dollars. En juillet 1984 le Congrès US a permis à la Maison Blanche daffecter 50 autres millions de dollars à ces fins. La vérité cest que lAfghanistan est un enfer crée par la CIA et par le Pentagone à cause de la politique révisionniste de lURSS. Cest lOTAN qui a pris la place de la CIA en Afghanistan .
Dans son message[2] Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy à Monsieur H . Karzai le Président a dit :
« Nous condamnons avec la plus grande fermeté cet acte odieux commis par des fanatiques dont le seul but est de remettre en cause les progrès que courageusement, avec l'appui de la communauté internationale, votre pays et ses dirigeants s'emploient à accomplir sur le chemin de la stabilisation, de la reconstruction et de la démocratisation", a affirmé M. Sarkozy."Dans le prolongement des décisions que j'ai récemment prises pour renforcer le dispositif français d'appui aux forces afghanes (700 soldats supplémentaires: ndlr) dans leur combat contre le terrorisme et la barbarie, je tiens à vous assurer de l'engagement résolu et constant de la France à vos côtés, au service de la liberté et de la sécurité du peuple afghan", a encore déclaré le président français... »
Mais qui pourra condamner les attaques militaires dont la dignité des peuples dAfghanistan qui fait lobjet ? La question qui se pose est de savoir quelle sera lavenir du Kurdistan sous la présidence française à la lumière de la décision dannulation Tribunal de première instance des Communautés européennes et la finalité de rencontre de Pierre Lelouche avec les autorités turques et puis quelles sont conclusions de la visite du Président de la Commission Mr José Manuel Barroso en Turquie ? Et quelle sera lorientation des séances pendant le mois de mai 2008 au sein du Parlement Européen et comment lEurope va respecter les décisions de ses propres Tribunaux ? Dans les mois de lavenir envisagerons nous dune politique néo- libérale de impérialisme européen ou dune autre phase nouvelle de la démocratie Européenne ? Avec ladhésion de Turquie à lUE les forces armées de lOTAN participeront ou non à la guerre contre le peuple du Kurdistan ?
Dans sa déclaration au sommet Franco Britanniques Monsieur le Président Nicolas Sarkozy a déclaré que « Le Royaume-Uni et la France sont convenus que les deux pays doivent plus que jamais agir ensemble, au niveau bilatéral, dans le cadre de lUnion européenne et à léchelle internationale pour contribuer à organiser la mondialisation. Car la mondialisation est la principale caractéristique de léconomie mondiale : elle a créé des possibilités nouvelles pour les entreprises et les citoyens, mais elle est aussi à lorigine de nouveaux défis économiques, sociaux, environnementaux et sécuritaires. Le Premier Ministre Brown et le Président Sarkozy sont convenus aujourdhui que la France et le Royaume-Uni allaient intensifier leur coopération et leurs contacts et travailler ensemble dans le cadre dun partenariat pionnier en mesure dapporter une réponse mondiale aux grands défis internationaux. Ils ont décidé dagir ensemble dans le cadre dinitiatives concernant les institutions internationales, la politique étrangère et de défense, le développement, les migrations, le changement climatique, lénergie et la prospérité mondiale, notamment à travers des réponses concrètes. »[3]
Lopinion publique mondiale sait que le Président Nicolas Sarkozy est contre laccès de Turquie à lUnion Européenne et on peut être daccord relativement avec lui sur cette politique, que jai précisé dans ma lettre ouverte[4] au Président des USA à Monsieur George W Bush les taches juridiques internationales que lONU doivent assumer en matière de lapplication de la déclaration de 1960 aux condition de la nation opprimée du Kurdistan y compris la question du génocide des Arméniens et la r ésolution de la question nationale et coloniale de lArménie Occidentale. La question qui se pose est se savoir sous la Présidence Française la question nationale et coloniale au Kurdistan Nord et en Arménie Occidentale sera-t-elle posée au sein de lUnion Européenne et quelle sera la réponse des USA et la Turquie? Si non, cest la politique de lOTAN en Méditerranéenne « mare nostrum » sera mise en application et en contradiction avec le Projet du Prince Albert de Monaco.
Nous pensons quil y a deux phases de la réalité soit les USA vont saisir le Conseil de Sécurité des Nations Unies en tant que membre pour lapplication de la Déclaration 1960 aux conditions coloniales du Kurdistan et les membre du Conseil de Sécurité vont adopter lapplication de la déclaration de lONU pour une solution juridique internationale à la question nationale et coloniale au Kurdistan par conséquence la question nationale sera relativement résolue ;soit lONU va garder la politique du statu quo classique concernant la question nationale lONU gardera encore dans le silence absolu, cette pratique signifiera la négation du Droit International et lONU devient une organisation qui nie et napplique pas ses propres résolutions. Cest la raison pour laquelle dans un premier temps nous examinerons le jugement rendu par la Cour Européenne et lappréciation juridique internationale, dans un deuxième temps nous aborderons les perspectives européennes de la Présidence Française dans une autre analyse juridique internationale et la visite du délégué dElysée en Turquie ainsi que la visite de Monsieur Barroso et son discours au Parlement turc.
Mais quel était lintérêt des USA de mettre le PKK ou ETA sur la liste des organisations terroristes alors les organisateurs de lattaque terroriste contre les USA était laffaire des agents de la CIA et de Monsieur BEN LADIN qui était lun des Commissaires de la Maison Blanche dans la lutte contre le communisme, alors que le Mouvement de Libération Nationale ,du Kurdistan et du Pays Basque nont jamais ciblé les bases militaires des USA au Kurdistan Nord ni en Europe Occidentale et que ces bases militaires sont à la disposition de lArmée impérialiste turque soutenue par lUE , lOTAN et les USA y compris Israël. Mais la défaite de lArmée colonialiste et impérialiste turque en février 2008 face à la résistance armée du Kurdistan Nord est aussi la défaite des USA et de lOTAN et Israël Certains milieux Kurdes qui sont dans les loges massoniques kurdo- Israélites Shimon Pérez en tête exaltent lamitié historique kurdo-juive dans un sens de la concurrence falsifiée. Parmi les autres, en premier lieu Abdullah Ocalan qui sest réclamé frère du dictateur d Hafez El Essad et en 1995 a publié en son nom un article anti-sémite préparé par les services secrets syriens[5] et qui a laissé[6] toutes les richesses financières du PKK dans les banques syriennes à lEtat colonialiste de son frère Hafez El Essad qui persécutait le peuple du Kurdistan Sud Est. Il faut rappeler que cest Hafez qui a envoyé 3000 soldats syriens à Saddam dans la lutte contre les Kurdes au Kurdistan Sud et après son emprisonnement Mr Ocalan sest converti cette fois à lidéologie officielle fasciste et colonialiste de lEtat impérialiste turc il se présente comme « nationaliste du kémalisme culturel ».[7] Alors que le Mustafa Kémal dorigine juive était anti-sémite. Le 21 mars lors de ses rencontres avec ses avocats Ocalan a déclaré que, « Hitler a été crée par lidéologie des juifs »[8] Cette idéologie est imposée par les juifs aux allemands selon lui.La référence d Ocalan sappuie sur les thèses anarchistes de Bakounine de Kropotkine et d Emmanuel Wallerstein qui sont ses écrivains dorigine juive.. Au solde du kémalisme Abdullah Ocalan nie la fondation de lEtat du Kurdistan et se présente hostile au judaïsme et à lEtat Juif sans être de conscience quil pratique la même politique de lEtat d Israël ; Car cest Israël, La Turquie, lIran la Syrie et lUE qui sont contre la fondation de lEtat du Kurdistan au Moyen Orient. Pour Ocalan « La fédération ou lautonomie nest pas une solution »[9] il dit « mon programme initial était illusoire . La Turquie est notre patrie commune je en veux pas que la patrie unique soit divisée, mon but est daider à notre pays et renforcer notre Etat»[10]
Dabord quels sont les points communs entre Ocalan et les anarchistes plus particulièrement ses rapports avec Bakounine Kropotkine et Emmanuel Wallerstein et Bookchin ? Ocalan a déclaré quil est contre la fondation de lEtat du Kurdistan et il est pour un Kurdistan libre qui ne constitue pas un Etat . Il a dit au lieu de Marx je préfère Bakounine. Au fond,l 'idée centrale chez Bakounine est la liberté, le bien suprême que le révolutionnaire doit rechercher à tout prix. Pour lui, à la différence des penseurs des Lumières et de la Révolution française, la liberté n'est pas une affaire individuelle mais une question sociale. Ainsi, dans Dieu et l'État, il réfute Jean Jacques Rousseau: le bon sauvage, qui aliène sa liberté à partir du moment où il vit en société, n'a jamais existé. Au contraire, c'est le fait social qui crée la liberté : "La liberté d'autrui, loin d'être une limite ou la négation de ma liberté, en est au contraire la condition nécessaire et la confirmation. Je ne deviens libre vraiment que par la liberté d'autres, de sorte que plus nombreux sont les hommes libres qui m'entourent et plus profonde et plus large est leur liberté, et plus étendue, plus profonde et plus large devient ma liberté." La véritable liberté n'est pas possible sans l'égalité de fait (économique, politique et sociale). La liberté et l'égalité ne peuvent se trouver qu'en dehors de l'existence d'un Dieu extérieur au monde ou d'un État extérieur au peuple. L'État, le Capital et Dieu sont les obstacles à abattre. Bakounine dit « «Je ne suis vraiment libre que lorsque tous les êtres humains qui m'entourent, hommes ou femmes, sont également libres. La liberté d'autrui, loin d'être une limite ou une négation de ma liberté, en est au contraire la condition nécessaire et la confirmation. Je ne deviens vraiment libre que par la liberté des autres, de sorte que, plus nombreux sont les hommes libres qui m'entourent, et plus étendue et plus large est leur liberté, plus étendue et plus profonde devient la mienne. C'est au contraire l'esclavage des autres qui pose une barrière à ma liberté, ou, ce qui revient au même, c'est leur bestialité qui est une négation de mon humanité parce que, encore une fois, je ne puis me dire libre vraiment que lorsque ma liberté, ou ce qui veut dire la même chose, lorsque ma dignité d'homme, mon droit humain, qui consiste à n'obéir à aucun homme et à ne déterminer mes actes que conformément à mes convictions propres, réfléchis par la conscience également libre de tous, me reviennent confirmée par l'assentiment de tout le monde. Ma liberté personnelle ainsi confirmée par la liberté de tous s'étend à l'infini... »L'hostilité de Bakounine (et bien sûr de l'ensemble des anarchistes envers l'Etat est définitive. Il ne croit pas qu'il soit possible de se servir de l'État pour mener à bien la révolution et abolir les classes sociales. L'État, y compris s'il s'agit d'un État ouvrier, y compris s'il s'agit du gouvernement des savants ou des "hommes de génie couronnés de vertu", comme il l'écrit au cours de sa polémique contre Mazzini, est un système de domination qui crée en permanence ses élites et ses privilèges. Lathéisme de Bakounine trouve lui aussi sa base dans la recherche de la liberté pour l'humanité : "Dieu est, donc l'homme est esclave. L'homme est libre, donc il n'y a point de Dieu. Je défie qui que ce soit de sortir de ce cercle, et maintenant, choisissons." Un autre aspect important de la pensée de Bakounine concerne l'action révolutionnaire. A la différence des marxistes qui préconisent l'intervention d'une avant-garde (le Parti, par exemple) devant guider la masse populaire sur le chemin de la révolution, l'organisation bakouninienne, même si elle est secrète, se donne uniquement le droit de soutenir la révolte, de l'encourager, en favorisant l'auto organisation à la base. Cette conception n'est pas très différente de celle défendue plus tard par les anarcho syndicales au sein d'organisations de masse. Si les marxistes attribuent au prolétariat industriel le rôle de seule classe révolutionnaire, lui opposant une paysannerie par essence réactionnaire, Bakounine estime au contraire que seule l'union entre les mondes rural et industriel est riche de potentialités révolutionnaires, la révolte anti-étatique de la paysannerie trouvant sa complémentarité dans l'esprit de discipline des ouvriers.
On se pose la question pourquoi Ocalan est hostile à Marx et pour quelle raison des femmes dans la guérilla et qui mènent la lutte armée nie la fondation de lEtat du Kurdistan alors le but initial de la lutte armée est de fonder lEtat du Kurdistan libre et indépendant. Comment Bese Simal et les autres femmes du Kurdistan pourront être libre dans la mesure où la révolution du Kurdistan ne détruit pas lEtat colonialiste et impérialiste turc et les thèses détudes philosophiques sur les Sites dHPG sont des thèses anti marxistes et anti matérialistes et qui corroborant avec une vision anarchiste dont les femmes Kurdes dans la guérilla nient lorientation dune dépendance esclavagiste qui est la source de la pensée dAbdullah Ocalan.
Contrairement à la pensée de ces Kurdes engagés à la vision anarchiste dOcalan la pensée de Karl Marx sur la liberté est nette et claire. Selon Marx « En fait, le royaume de la liberté commence seulement là où l'on cesse de travailler par nécessité et opportunité imposée de l'extérieur ; il se situe donc, par nature, au-delà de la sphère de production matérielle proprement dite. De même que l'homme primitif doit lutter contre la nature pour pourvoir à ses besoins, se maintenir en vie et se reproduire, l'homme civilisé est forcé, lui aussi, de le faire et de le faire quels que soient la structure de la société et le mode de la production. Avec son développement s'étend également le domaine de la nécessité naturelle, parce que les besoins augmentent ; mais en même temps s'élargissent les forces productives pour les satisfaire. En ce domaine, la seule liberté possible est que l'homme social, les producteurs associés règlent rationnellement leurs échanges avec la nature, qu'ils la contrôlent ensemble au lieu d'être dominés par sa puissance aveugle et qu'ils accomplissent ces échanges en dépensant le minimum de force et dans les conditions les plus dignes, les plus conformes à leur nature humaine. Mais cette activité constituera toujours le royaume de la nécessité. C'est au delà que commence le développement des forces humaines comme fin en soi, le véritable royaume de la liberté qui ne peut s'épanouir qu'en se fondant sur l'autre royaume, sur l'autre base, celle de la nécessité. »[11] Mais Ocalan est attaché à la pensée de Kropotkine qui proposait une vision alternative de la survie humaine et animale, dépassant les thèses de la « survie du plus apte » défendues à l'époque par quelques darwinistes sociaux tels que Thomes Henry Huxley aux écrits de l'anarchiste Murray Bookclin sur l'écologie sociale et la sociobiologie. qui apporte une nouvelle vision politique et philosophique du rapport entre l'homme et l'environnement. Comme Bookclin Ocalan défend lidée du municipalisme libertaire.
Le Journal Yeni Ozgur Politika qui a publié des articles léconomiste de luniversité de Yale, Emmanuel Wallerstein,qui a été exalté par les militants du PKK comme une théorie de solution des questions politiques et économiques.
Déplorant lutilisation souvent erronée des concepts de mondialisation ou économie monde, léconomiste de luniversité de Yale, Emmanuel Wallerstein, a entrepris depuis quelques années une étude approfondie du phénomène de mondialisation, afin de donner sa définition de économie monde Selon lui, nous vivons dans un système qui est celui du « capitalisme historique » reposant sur un besoin sans cesse croissant de modernité. Notre système monde est indissociable dune évolution capitaliste, cest pourquoi il qualifie léconomie actuelle d « économie monde capitaliste » : en effet, les trois éléments essentiels dune telle économie sont réunis, à savoir : la division et lorganisation mondiale du travail, la polarisation des activités économiques au niveau étatique et global, et lexistence de relations économiques entre les structures politiques de base (les États). Partant de cette définition, Emmanuel Wallerstein distingue économie monde capitaliste, dans laquelle nous vivons, et un système monde ou empire monde possible qui reste à inventer. Son étude de ce quil nomme « la mondialisation capitaliste » repose sur trois points : il sintéresse tout dabord au cadre temporel de ce phénomène en distinguant des cycles dans lévolution économique,. Parallèlement il étudie en détails les prémices et le développement historique de économie monde capitaliste afin den dégager des concepts fondamentaux. Enfin, il dresse un bilan plutôt pessimiste de la situation actuelle, critiquant fortement les thèses néo-classiques et libérales.
Emmanuel Wallerstein a suivi le chemin de Braudel qui impute la paternité de ce concept à The Modern World- System, premier dune série de trois volumes publiés de 1976 à 1989 par Immanuel Wallerstein 7. S création au sein de luniversité de Binghamton (État de New York) dun Fernand- Braudel Center qui attirera maints chercheurs, plus souvent philosophes ou sociologues quéconomistes, historiens ou géographes, et qui brassera leurs compétences à grand renfort de colloques, séminaires et débats divers. Dans ce centre, dont lactivité ne sest jamais démentie depuis vingt-cinq ans, aucun ouvrage analogue aux fresques braudéliennes ne verra le jour, mais nombreuses seront les publications, singulières ou collectives, qui déclineront de diverses façons le concept de système mondial et lillustreront dexemples variés. Comme en outre luniversité du Colorado  où sest constituée une solide équipe danthropologues et de civilisationnistes  adjoint ses efforts à ceux de Binghamton, notamment en publiant un intéressant Journal of World-Systems Research 8, le système mondial est devenu une référence majeure pour beaucoup de recherches américaines, doù il déborde, par voie de symposiums et de revues, vers de multiples universités étrangères 9.Beaucoup de bon grain est à glaner dans ces travaux, producteurs également dune abondante paille, mais à mon sens le concept de système mondial ne sy est enrichi que de façon insuffisante, peut-être parce que Wallerstein la importé de la cuvée braudélienne sans le décanter de ses impuretés premières. En effet, la théorisation maintes fois rappelée par Wallerstein demeure fidèle au schéma braudélien  centre/périphérie/semi-périphérie  mais ne précise guère ce qui spécifie la semi-périphérie, ni ce qui détermine les ascensions vers le centre ou les chutes dans la périphérie, hormis quelques références à linégal développement du capitalisme et à ses crises cycliques. Certes, Wallerstein enrichit son schéma de considérations multiples et souvent stimulantes sur lespace et le temps que le système mondial module, sur le quasi-monopole du centre en matière de sciences physiques, de technologies avancées et dinvention des sciences sociales, qui est opposé complètement à la pensée de Marx et Engels et cette pensée est soutenue par Abdullah Ocalan.. Cest une contradiction fondamentale de la politique des dirigeants du PKK. On se demande pour quelles raisons les Etats-Unis qui ont mis sur la liste des organisations terroristes le PKK qui défend complètement le capitalisme américain pro kémaliste et proaméricain ?
Contrairement à la pensée anti-marxiste de Wallerstein je pense que « lunification dans une seule conception du développement  du monde naturel du monde historique et du monde spirituel constitue le fondement de la pensée de Marx comme un tout composé du matérialisme dialectique, du matérialisme historique, de léconomie politique, de la doctrine scientifique de la société dune part celle-ci a renversé la dialectique idéaliste de Hegel, dautre part a développé une nouvelle conception de la classification des sciences. Ainsi, la philosophie pour Marx, ne peut se réaliser que par la suppression du prolétariat, le prolétariat ne peut être supprimé sans la réalisation de la philosophie. En triomphant, le prolétariat se supprime en même temps que son contraire, par lavènement dune société sans classe et proprement humaine. Pour certainscette société est lappropriation réelle de lessence humaine par lhomme et pour lhomme, le retour de lhomme à lui-même à titre dhomme social- retour complet, conscient, et qui concerne toutes les richesses du développement antérieur. pour les autres représente  une utopie dans une structure anthropologique de limaginaire.Mais selon Marx cette société mettra fin à lantagonisme entre lhomme et la nature, entre lhomme et lhomme, entre lindividu et lespèce, entre lexistence et lessence, entre objectivation et laffirmation de soi, entre la liberté et la nécessité grâce à lapplication de la science à la production dans le processus du développement scientifique et technologique comme base matérielle de la réalisation de lunification des sciences. Cette nouvelle conception de la classification des sciences développée par Engels est une généralisation logique et le reflet du processus historique donné en quatre principes: Selon le principe du reflet des degrés de la nature,selon lequel la classification des sciences reflète le développement des formes du mouvement dans le cadre dun phénomène local particulier qui consiste à la transformation successive des différentes formes dénergie.Selon ,le principe du développement des formes du mouvement de leur substrat ; selon lequel la classification des sciences est analysée dans une série :premièrement, comme reflet des degrés successifs de lhistoire de la nature et deuxièmement comme histoire de la science de la nature logiquement généralisée et résumée cest à dire comme le développement successif des sciences particulières. etc.
Ainsi nous avons étudié les formes de lénergie, mécanique, cinétique, potentielle, électrique, du point de vue macroscopique et du point de vue microscopique, lénergie calorique et biochimique et lénergie nucléaire.
En étudiant le principe de Pauli qui limite délectrons, nous avons interprété les spectres des atomes de valence utilisant le modèle vectoriel pour les atomes à deux électrons de valence qui se compose de quatre vecteurs de moment orbitaux, Ii, et 12 et de moment du Spin Si et S2.S i dans un champ magnétique faibleJous ces quatre vecteurs se combinent entre eux en donnant le vecteur du moment cinétique total de latome J, alors il est fort possible que à partir des éléments de la régularité des spectres atomiques de la classification périodique nous trouvons la structure fondamentale du schéma de la classification des sciences.
Ce processus suniversalise, la science devient une force transformatrice productive directe, influence non seulement les sciences de la nature, mais aussi les sciences sociales. Nous remplaçons à la place du vecteur résultant L les sciences de la nature, vecteur résultant S = les sciences sociales et à la place nombre quantique J = lunité totale de la science
Pour constater une meilleure interaction de la science philosophique avec les sciences de la nature, les sciences sociales et techniques nous prendrons interactions fondamentales des particules élémentaires de la physique nucléaire quelle vise dune part à lintégration des connaissances scientifiques, à leur union générale, dautre part, à la différenciation des connaissances scientifiques et techniques.
En prenant les sciences physiques, chimiques, biologiques comme base du développement de la diversification et de la différenciation des branches scientifiques de linformatique, jai développé une approche concernant les sciences particulières reflétant les aspects de la matière qui se développent et en passent les uns et les autres, ainsi que les formes de son mouvement qui évoluent de façon contradictoires à travers le dédoublement ultérieur opposées. Car le caractère contradictoire du développement de la nature se manifeste dans le dédoublement de la nature en domaines des phénomènes qui sont liés à la fois aux éléments de la nature, à la lessence de la structure de la nature et à la fois à la nature de lhomme, et de la société. Par conséquent, nous pouvons expliquer très clairement la corrélation de la physique et de la chimie et des sciences de transition entre elles reflète directement les rapports du mouvement des particules élémentaires aux noyaux atomiques et des atomes aux molécules: Le mouvement des particules élémentaires ( protons, neutrons, positrons, électrons deutons, hadrons,mésons, leptons etcs) qui forment des atomes est lobjet de la physique subatomique, de la physique nucléaire et de la physique des particules élémentaires, mais les molécules qui forment les corps est lobjet de la physique moléculaire ( super atomique). Par conséquent, lordre de disposition des sciences correspond à lordre de développement des formes discrètes de la matière elles-mêmes. Finalement, tout comme les atomes; les molécules constituent on objet à la fois pour la chimie et pour la physique. Pour la chimie elles ne sont que des systèmes complexes, le produit interaction des atomes; pour la physique (moléculaire), elles sont des « cellules» initiales ; cest à partir delles que se forment les agrégats logiques déterminés. Par cette perspective épistémologique que nous répondons aux défenseurs de lapproche moniste métaphysique dune science unique dans le domaine de linformatique,ainsi que dans le domaine de la philosophie des sciences .Car lélaboration des problèmes fondamentaux des sciences de la nature, étroitement liés au développement de la conception philosophique et les rapides progrès de toutes les branches de la recherche fondamentale et leur intégration de plus en plus poussée aux sciences naturelles fondamentales, aux sciences techniques et même aux sciences sociales, intégration qui permet daccroître le rôle transformateur de la science dans la maîtrise des forces de la nature et de transformer la science en une force productive directe; et-le progrès des sciences sociales et le renforcement de leur lien organique avec les sciences naturelles. »[12]
La vérité cest que les recherches académiques effectuées par les chercheurs turcs ou des universitaires en Turquie, même aux Etats-Unis, ne portent pas du caractère scientifique que représente lidéologie officielle dEtat, le kémalisme, sauf les travaux scientifiques du Dr Ismail Besikçi selon le sociologue turc Dr Besikçi « du point de vue des intérêts de la recherche, les universités turques proclament leur appui aux « peuples opprimés »[13] alors que cela est très loin de la vérité. Cet aspect de lidéologie officielle est pris pour argent comptant. Pourtant les choses ne sont pas simples. Mis à part son côté scientifique, le problème a aussi un côté éthique qui est le suivant : les réflexions critiques sur le Kurdistan et la question des « peuples opprimés » sont passibles de poursuites. Il arrive fréquemment que ceux qui soccupent de ces questionslà soient envoyés en prison. Par contre, on accorde tout le soutien moral et financier nécessaire à ceux qui défendent lidéologie officielle édifiée sur les mensonges. LEtat se sert souvent des procès judiciaires pour étouffer et réprimer les pensées qui critiquent lidéologie officielle. Les universités, les professeurs ; les écrivains et la presse ne manifestent aucune réaction. Le problème nest pas discuté en Turquie du point de vue de légalité des droits. Ainsi, même la politique de lEtat nest pas critiquée. On laisse toute possibilité de se développer à une forme de pensée, c'est-à-dire à la défense de lidéologie officielle. Loin de traiter sur pied dégalité les défenseurs de lesprit scientifique, ont fait pressions sur eux et les incarcérés ».[14](1) En raison de ses recherches scientifiques, le Dr Besikci est condamné à vingt six ans de peine de prison et il a purgé pendant dix-sept ans. La recherche scientifique du Dr Besikçi critiquait lidéologie officielle en Turquie à savoir le kémalisme tel quil exerce sa domination à travers les organes de lEtat qui est une organisation spéciale d'un pouvoir Militaire ; autrement dit, c'est l'organisation de la violence destinée aux peuples opprimés et à la destruction des minorités. Dans ce sens lEtat Turc sarme avec les capitaux de lOYAK et se réarme avec frénésie pour faire la guerre au Kurdistan et au Moyen Orient avec ses alliées en utilisant les possibilités militaires de lOTAN pour procéder à un nouveau partage de la Mésopotamie. Le 10 mai 1980, de la prison de Toptasi Dr Besikçi [15]écrivit une lettre à Ecevit ; le dirigeant des sociaux démocrates turcs, qui se disait « progressiste » et « combattant de la liberté » alors sa politique par rapport au Kurdistan ne se distinguait pas de celle de Demirel (Chef du parti de la Justice ; conservateur) ou de Turkes (chef du parti fasciste. Il critiqua dans cette lettre le point de vue dEcevit ainsi que lattitude et les conceptions racistes de la social-démocratie turque.
Face à la guerre au Kurdistan, la totalité des universités de Turquie, des centres de recherches de Technologie, les Laboratoires de lUniversité Technique du Moyen Orient (ODTU) et de lUniversité Technique (ITU), du TUBITAK, Les Facultés des Sciences Fondamentales et des Sciences Sociales, des instituts de technologie et de lhistoire sont incorporés à la politique de larmée. La presse turque, les médias sont à la disposition de la politique du MGK (Conseil de Sécurité Nationale) A lextérieur du pays ; les recherches doctorales , présentées par les chercheurs turcs réclament lattachement à lEtat Major ; cest le cas de Bozdemir , Mevlut, Michel(2-3) Unsaldi, Levent (4) Akagul Deniz(5),Vaner Semih, Kaleağası, Bahadır (6),Kemal Karpat,(7), Ergun Ozbudun ,(8),Weiker Walter,(9) Metin Heper ;(10) Ahmet Evin,(11) y compris Ahmet Insel ; Artun Unsal, qui ont des activités soit disant académiques, mais publicitaires en faveur de larmée turque, comme instruments dune guerre psychologique dont certains parmi eux , sont bénéficiaires daide de larmée turque et de lOTAN.
La vérité cest que ces recherches favorisent les opérations psychologiques en Turquie et aux Etats-Unis. « létude la plus complète sur les opérations psychologiques et de celle du Ministère américain de la défense ;The Art and of Science of Psyhological Operations : Casse Studies Of Militarys Application( two volumes ; pamhlet no 525-71 ; Washington ;D.C/ Appril) » est une réalité. « Cette étude présente les principes ; doctrine, organisation qui gouvernent laction psychologique aux Etats-Unis ; elle étudie en détail les relations avec les autorités civiles et dautres bureaux militaires (notamment les services de renseignement et de relations publiques) ; analyse les conditions qui favorisent la réceptivité du message (théories de limpact des communications de masse) ; enfin elle considère
Quelques cas détudes (américains et étrangères) » (12). En Turquie, le Centre des Recherches Stratégiques de lEtat Major Turc utilisent les activités des universités sur le plan technologique et militaire dune part et pour la guerre psychologique au Kurdistan dautre part. pour nier le génocide des Arméniens. Le SAREM, Centre dEtudes et des Recherches Stratégiques auprès de lEtat Major des Forces Arméees de Turquie regroupe et sunventionne 129 académiciens étrangers et 800 turcs. Cest une politique de la militarisation de la science au sein de lOTAN.
Depuis lapparition de la Turquie moderne il y a 85 ans, une formation néo-islamiste et colonialiste obtient la majorité absolue au Parlement et peut donc diriger seule le pays. En raison de la loi électorale actuelle (qui fixe à 10% le pourcentage de suffrages requis pour quun parti entre au Parlement), 45% des 31 millions délecteurs ne seront pas représentés dans la future Grande Assemblée nationale de Turquie et larmée turque a intervenu à trois reprises par la force dans la vie civile quil n y avait pas de « menaces militaires directes » Ce problème constitue dailleurs lune des raisons avancées par le leader du Parti de la justice et du développement, Recep Tayyip Erdogan, pour expliquer la nécessité de modifier la Constitution. Le Parti démocratique du peuple (DEHAP), formation pro-kurde, recueille ainsi 6.5% des suffrages au niveau national et ne sera donc pas représenté au Parlement alors quil a obtenu plus de 40% des voix dans les principales villes » au Kurdistan Nord qui na pas pu élis un député au Parlement, mais lors des Elections en Turquie du 22 juillet 2007
C'est sans surprise que l'AKP raffle la mise en emportant la majorité absolue des suffrages (46.66%) et obtient 341 sièges y compris 75 députés réactionnaires religieux Kurdes comme alliance des Tribus dHamite auprès de lassassin rouge Sultan Albul Hamide. Mr Gul qui afinancé Al Qaida est le président de lEtata turc et Erdogan qui areçu chez lui les Talibans est le premier Ministre et 75 députés sont des héritiers dIdrissi Bitlisi qui a massacré avec Yavuz Sultan Selim en 1514 700.000 Kotchgiriens et Dersimis. Ensuite arrive le parti de gauche nationaliste CHP puis enfin
le MHP, parti ultra nationaliste.En ce qui concerne le DTP qui avait présenté des candidats "indépendants" pour contourner la règle qui impose 10% au niveau national pour être représenté au parlement, il totalise 24 sièges.Selon John Mason: « Une crise de légitimité touche globalement le pouvoir politique, liée à la tendance oligarchique d'un système marqué par des campagnes électorales impliquant de petites équipes d'experts, vendus au plus offrant, d'où des besoins financiers grandissants et finalement une faible participation. Comme l'opinion manifeste sa désaffection pour la plupart des institutions publiques à l'exception de l'armée, les élites politiques et militaires sont d'une extrême prudence pour son implication à lextérieur. » (20) JNotes -6)
Le rapport présenté en octobre 2004 à lAssemblée Nationale par le député Guy Lengagne accentue sur la fonctionnalité dintervention militaire.
« La Turquie est une démocratie qui a subi trois coups État militaires en 1960, 1970 et 1980, une guerre civile de quinze ans contre des organisations kurdes faisant 35.000 morts, une instabilité gouvernementale chronique reflétant l'insatisfaction des électeurs les conduisant à essayer toutes les combinaisons possibles de coalition et à en changer à chaque élection, une crise financière de première ampleur largement provoquée par une manipulation du système bancaire par certains milieux corrompus, enfin un renversement des rôles dans lequel un gouvernement islamique modéré devenait le porteur de valeurs de la modernité et de la démocratie européennes à la place d'un pouvoir kémaliste qui en avait été le dépositaire historique tout au long du XXème siècle.» (22) Autrement dit« la Turquie est en effet le seul pays avec lequel l'Union européenne a réalisé une union douanière. Par ailleurs, les chefs dÉtat et de gouvernement de l'Union européenne n'ont jamais contesté la légitimité de sa démarche lors des différentes étapes de l'examen des deux candidatures déposées successivement par ce pays, et n'ont émis que des objections tenant au respect de conditions applicables à tout État européen candidat.» selon le rapport. Le rapport des députés français est une falsification de la réalité qui coïncide avec la visite de Mr Barroso et Mr Lelouche.
La deuxième la campagne pro sioniste entamée par la Site dInternet Zarathoustra News dans une concurrence avec les dirigeants turcs. Yasar Buyukkanit chef de lEtat Major dorigine juive qui a signé des traités de cooppération militaires et technologique à longue terme représentent lhégémonie impérialiste turco israélienne sur le marché du Kurdistan ; Face à cette politique impérialiste lapproche subjective basée sur les déclarations non fondées ne peuvent pas changer les rapports des forces au Moyen et au Proche Orient. Les activités des loges massoniques Kurdo- juives Monsieur Shimon Pérez en tête avec son colloborateur domicilié à Prague ne peuvent pas passer les fleuves Tigre et de lEuphrate. Cest Israël qui fourni en Turquie des AWACS et a envoyé les F16 avec laide de la CIA pour bombarder la résistance armée du Kurdistan . Lachat des terres du Kurdistan et la vente darmes sur marché du Kurdistan nous fait réfléchir profondément sur la tragédie des pauvres palestiniens qui sont au même niveau que les juifs massacrés par le nazis et que le terrorisme islamiste dHamas nest pas dautre chose que des fausses prières de lenfer dun paradis perdu dans la Mosquée de Jérusalem. Lhistoire juive est renversée par linconscient pathologique de la chiropratique sociale des dirigeants Israélites ouvrant un trou noir au dessous de la Mer Morte. Nous navons pas de confiance ni aux Etats Arabes qui occupent les terres du Kurdistan, ni aux perses et ni aux turcs , ni à lEtat Israël ---- et ni aux américains ni aux anglais et aux pays européennes. Sans considérer que en 1700 Thomas Hyde[16] a attaqué au Zoroastrisme et quil a avancé que le Prophète Zoroastre est dorigine juive Ces deux tendances seront lobjet dune autre recherche.
I. Lanalyse du jugement de la Septième Chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Dans laffaire T-229-/02 concernant le PKK et le CNK[17] les juges européens ont annulé le 03-04-2008 la décision de l'UE, datant de 2002, d'inscrire le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur sa liste d'organisations terroristes. La décision annulée par le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice avait été prise lorsque la liste terroriste de l'Union européenne a été mise au point pour la première fois dans la foulée des attentats de 2001.
La liste a été plusieurs fois actualisée depuis en vertu de nouvelles décisions européennes, ce qui explique que l'arrêt de jeudi n'entraîne aucune modification, a expliqué un porte-parole européen. "La décision de la Cour se réfère à une décision ancienne (de l'UE), qui a déjà été remplacée par d'autres", a-t-il indiqué.
Les juges de Luxembourg ont estimé que l'UE n'avait pas assez justifié sa décision en 2002, suivant ainsi le raisonnement qu'ils avaient tenu en décembre 2006 pour annuler l'inscription sur la liste d'un autre mouvement, l'organisation d'opposition iranienne décision là aussi sans conséquence pratique. La question qui se pose est de savoir quelle est la valeur juridique de cette décision ? Est-ce cette décision influencera le processus pour une solution politique à la question nationale et coloniale du Kurdistan dans la mesure où le professeur Ismet Cherif Vanly dans son recours introduit le 31 juillet 2002 en tant que président du Congrès National du Kurdistan ?
Il me semble que le recours introduit par le Prof Vanly a une portée juridique internationale basée sur les fondements du Droit International. Prof. Val a déclaré « nulle et de nul effet la décision du 2 mai 2002 du Conseil n( 2002/334/CE et la décision connexe du 17 juin 2002 en ce qui concerne son interdiction du PKK; (subsidiairement, déclarer illégal le règlement n( 2508/2001 dans la mesure où il s'applique aux parties requérantes »[18] Prof Valny a formé son recours « en vue de l'annulation partielle de la décision n( 2002/334/CE et de la décision 2002/460/CE, qui lui a succédé, aux termes desquelles le PKK figure sur la liste des organisations terroristes établie par l'UE. Ces décisions ont été arrêtées conformément au règlement n(2580/2001.
À l'appui de ses conclusions Professeur Vanly a insisté sur « l'obligation d'appliquer les critères aux éléments de fait exacts et/ou de tenir compte du droit des conflits armés le cas échéant. Les parties requérantes déclarent à ce sujet que le Conseil a arrêté une interdiction frappant une organisation non existante (récemment dissoute), organisation, qui, par définition, était dans l'impossibilité de se livrer actuellement ou à l'avenir au terrorisme. Subsidiairement, si, ce qui est contesté, le PKK est censé continuer à exister en tant qu'organisation, le Conseil a failli complètement à son obligation de respecter la condition suivant laquelle toute organisation présumée à examiner au titre du règlement doit se livrer actuellement à des activités terroristes. En fait, depuis juillet 1999, le PKK a renoncé à exiger l'indépendance du Kurdistan et se borne à demander la reconnaissance du Kurdistan, en recourant à des moyens pacifiques et politiques.
-Violation du droit internationalement reconnu à l'autodétermination, des droits culturels, civils et politiques.
-Violation des droits fondamentaux d'expression et d'association.
-Violation d'autres principes de droit communautaire, tels que la proportionnalité, la sécurité, l'égalité et le droit à un procès équitable.
-Abus de pouvoir en ce sens que l'inscription par le Conseil du PKK sur la liste en cause est imputable à la pression politique exercée par la Turquie et n'est pas le résultat d'une application tant soit peu sérieuse des critères susvisés aux éléments de fait. »[19]
Du point de vue de la jurisprudence, la procédure entamée à lencontre du Conseil de lUnion européenne recours en annulation prévoyait des mesures restrictives spécifiques à lencontre de certaines personnes physiques ou morales  Actes les concernant directement et individuellement et appréciation en vertu de larticle (Art. 230, al. 4, CE) et la procédure entamée sur ce sujet
a) Procédure  Recevabilité des recours  Appréciation par référence à la situation au moment du dépôt de la requête  Absence dincidence dune décision remplaçant en cours dinstance la décision attaquée
Sagissant de groupes ou entités auxquels sappliquent des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les règles gouvernant la recevabilité dun recours en annulation doivent être appréhendées selon les circonstances de lespèce. En effet, il peut arriver que ceux-ci ne disposent pas dexistence légale, ou quils nétaient pas en mesure de respecter les règles juridiques habituellement applicables aux personnes morales. Dès lors, un formalisme excessif reviendrait à nier dans certains cas toute possibilité dagir en annulation alors même que ces groupes et entités ont fait lobjet de mesures restrictives communautaires.
Dans lordonnance en date du 15 février 2005 la Cour a rejeté le recours par les moyens suivants ;
« Il ressort du dossier que le Kurdistan Workers Party (Parti des travailleurs du Kurdistan) (PKK) est apparu en 1978 et a engagé une lutte armée contre le gouvernement turc afin de faire reconnaître le droit des Kurdes à lautodétermination. Selon le témoignage écrit de M. O. Ocalan, le PKK aurait déclaré un cessez-le-feu unilatéral, sous réserve du droit à lautodéfense en juillet 1999. Selon le même témoignage, en avril 2002, afin de refléter cette réorientation, le congrès du PKK aurait décidé que « toutes les activités exercées sous le nom de PKK cesseraient au 4 avril 2002 et toutes les activités menées au nom du PKK seraient considérées comme illégitimes » (annexe 2 de la requête, point 16). Un nouveau groupement, le Kongreya AzadÓ  Demokrasiya Kurdistan (Congrès pour la démocratie et la liberté du Kurdistan  KADEK), a été constitué afin datteindre démocratiquement des objectifs politiques au nom de la minorité kurde. M. A. Ocalan a été nommé président du KADEK.
Le Kurdistan National Congress (Congrès national du Kurdistan) (KNK) est une fédération regroupant une trentaine dorganisations. Le KNK a pour objectif de « renforcer lunité et la coopération des Kurdes dans toutes les parties du Kurdistan et de soutenir leur combat à la lumière des intérêts supérieurs de la nation kurde » (article 7, paragraphe A, de la charte constitutive du KNK). Selon le témoignage écrit de M. S. Vanly, président du KNK, le dirigeant honoraire du PKK a été de ceux qui ont favorisé la création du KNK. Le PKK était membre du KNK et les membres individuels du PKK finançaient partiellement le KNK.
Le 27 décembre 2001, considérant quune action de la Communauté était nécessaire afin de mettre en uvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a adopté la position commune 2001/930/PESC relative à la lutte contre le terrorisme (JO L 344, p. 90) et la position commune 2001/931/PESC relative à lapplication de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344, p. 93).
Aux termes de larticle 2 de la position commune 2001/931 : La Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs que lui confère le traité instituant la Communauté européenne, ordonne le gel des fonds et des autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, groupes et entités dont la liste figure à lannexe. »
Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant ladoption de mesures restrictives spécifiques à lencontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 344, p. 70).
Selon larticle 2 du règlement n° 2580/2001 :
« À lexception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et 6 :
a) tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou une entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3 [doivent être gelés] ;
b) les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne doivent pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisés au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités inclus dans la liste visée au paragraphe 3. A lexception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et 6, il est interdit de fournir des services financiers aux personnes physiques ou morales, groupes ou entités inclus dans la liste visée au paragraphe 3 ou au bénéfice de ces personnes, groupes ou entités. Le Conseil, statuant à lunanimité, établit, révise et modifie la liste de personnes, de groupes et dentités auxquels le présent règlement sapplique, conformément aux dispositions de larticle 1er, paragraphes 4, 5 et 6, de la position commune 2001/931/PESC. Cette liste mentionne :
Les personnes physiques ou morales, groupes ou entités agissant pour le compte ou sous les ordres dune ou de plusieurs personnes physiques ou morales, groupes ou entités visés aux points i) et ii). »
Le 2 mai 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/334/CE mettant en uvre larticle 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 et abrogeant la décision 2001/927/CE (JO L 116, p. 33). Cette décision a inclus le PKK dans la liste prévue à larticle 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 (ci-après la « liste litigieuse »).
Par requête enregistrée sous le numéro T‑206/02, le KNK a introduit un recours en annulation à lencontre de la décision 2002/334.
Le 17 juin 2002, le Conseil a adopté la décision 2002/460/CE mettant en uvre larticle 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 et abrogeant la décision 2002/334 (JO L 160, p. 26). Le nom du PKK a été maintenu sur la liste litigieuse. Cette liste a ensuite été régulièrement mise à jour par décisions du Conseil.
Par requête déposée au greffe du Tribunal le 31 juillet 2002, le KNK, représenté par M. S. Vanly, et le PKK, représenté par M. O. Ocalan, ont introduit le présent recours en annulation à lencontre des décisions 2002/334 et 2002/460 (ci-après les « décisions litigieuses »).
Par ordonnance du 17 juin 2003, le Royaume-Uni et la Commission ont été admis à intervenir au soutien du Conseil.
Par acte séparé, le Conseil a soulevé une exception dirrecevabilité dans la présente affaire en vertu de larticle 114, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal. Les requérants et la Commission ont déposé leurs observations sur ces exceptions dans les délais impartis. Le Royaume-Uni a renoncé à déposer de telles observations.
Le Conseil, soutenu par la Commission, conclut à ce quil plaise au Tribunal : déclarer le recours irrecevable ;
Les requérants concluent à ce quil plaise au Tribunal :
Joindre les exceptions au fond ;
Annuler les décisions litigieuses et, à titre subsidiaire, déclarer illégal le règlement n° 2580/2001 ;
Le Conseil souligne à titre liminaire que le recours est introduit au nom du PKK et du KNK. Rien nindiquerait que MM. O. Ocalan et S. Vanly interviennent à titre personnel.
Le Conseil et la Commission soutiennent que le recours est tardif dans la mesure où il porte sur la décision 2002/334.
Le Conseil estime que le PKK na pas la capacité à agir dès lors que ce requérant déclare lui-même ne plus exister. Le Conseil précise que cette observation est sans préjudice des conséquences que chaque État membre peut tirer de la dissolution apparente du PKK. La Commission estime que les preuves sont insuffisantes pour conclure que M. O. Ocalan peut légalement représenter le PKK.
Sagissant du KNK, le Conseil soulève une exception de litispendance en raison de lidentité des parties, de lobjet et des moyens invoqués dans les recours dans les affaires T‑206/02 et T‑229/02. La décision 2002/460 ne ferait quactualiser la liste litigieuse. La Commission avance que les requérants nont fourni aucune preuve de lexistence dun facteur nouveau, ou dun réexamen de leur cas, qui empêcherait que la décision 2002/460 soit considérée comme confirmative de la décision antérieure. Le Conseil estime que, si la bonne procédure consistait, pour les requérants, à étendre ou à adapter leur demande initiale de manière à couvrir le nouvel acte (arrêt de la Cour du 3 mars 1982, Alpha Steel/Commission, 14/81, Rec. p. 749, point 8), cette adaptation serait purement formelle en ce quelle consisterait simplement à remplacer la mention de la décision précédente par la décision subséquente. Le Conseil signale que le règlement n° 2580/2001 nest attaqué que par voie incidente et que cette voie de recours ne saurait conduire à lannulation dudit règlement.
À titre subsidiaire, le Conseil, soutenu par la Commission, prétend que le KNK nest pas directement et individuellement concerné. Le Conseil rappelle que le KNK ne figure pas sur la liste litigieuse. Largument du KNK selon lequel linscription du PKK porte atteinte à son efficacité et à sa crédibilité politiques est beaucoup trop vague et hypothétique. Linterdiction de mettre des fonds à la disposition des entités inscrites sur la liste litigieuse aurait une portée générale. Le fait que le KNK ait pu être à même, en raison de ses liens étroits avec le PKK, denfreindre cette interdiction ne saurait lindividualiser à suffisance de droit. Enfin, le KNK ne saurait se prévaloir de la défense des intérêts collectifs de ses membres, puisque son objectif est beaucoup trop général. Les requérants formulent, à titre liminaire, quatre observations. Premièrement, ils soulignent la grande portée juridique des décisions litigieuses qui ont pour effet dinterdire un parti politique et de limiter sérieusement laction politique du KNK. Deuxièmement, du fait de limpossibilité demployer la procédure du renvoi préjudiciel, le présent recours en annulation serait la seule voie de droit ouverte aux requérants. Troisièmement, les conditions prévues par le traité CE en ce qui concerne la qualité pour agir devraient être interprétées à la lumière des droits fondamentaux et, plus particulièrement, du principe de protection juridictionnelle effective (arrêt de la Cour du 25 juillet 2002, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, C‑50/00 P, Rec. p. I‑6677, points 38, 39 et 44). Quatrièmement, il devrait être évident que les requérants ont formé ce recours en qualité de représentants de deux partis politiques. Étant donné que les droits et intérêts concernés sont non seulement ceux des requérants, mais également ceux de leurs membres, il conviendrait de ne pas faire preuve de formalisme excessif.
Les requérants soutiennent que leur recours a été déposé le 24 juillet 2002. Dès quils ont été informés du fait que le Tribunal navait pas reçu loriginal de la requête, malgré leur conviction à cet égard, ils ont immédiatement pris les dispositions nécessaires afin de remédier à cette situation. En tout état de cause, les délais auraient été respectés en ce qui concerne la décision 2002/460. Cette décision constitue une décision séparée, résultant dun réexamen du bien-fondé de linscription du PKK sur la liste litigieuse.
Sagissant de la capacité à agir du PKK, les requérants estiment que largument du Conseil relatif à lexistence du PKK engage le fond du débat relatif à son inscription sur la liste litigieuse. Il est probable que le Conseil soutienne que le PKK existe encore lors du débat au fond pour justifier de son inscription sur la liste litigieuse alors quil invoque la dissolution de ce dernier au stade de la recevabilité.
Le PKK serait recevable à agir en annulation puisque, premièrement, aucune contestation na été formulée à lencontre de la qualité pour agir de M. O. Ocalan, personne physique, quoiquil agisse dans une capacité de représentation. Deuxièmement, la circonstance quil a été décidé, en 2002, de cesser toutes les activités exercées au nom du PKK et de fonder une nouvelle organisation naurait aucune incidence en droit communautaire sur la continuité de la capacité à agir du PKK. En effet, le PKK serait dans la même situation quune société commerciale en liquidation (arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, Commission/Oder-Plan Architektur e.a., C‑77/99, Rec. p. I‑7355). De plus, le Conseil aurait manifestement considéré que le PKK avait la capacité suffisante pour linterdire. Léquité et la logique imposeraient, dans ces circonstances, que le PKK soit en mesure de contester les décisions litigieuses.
Sagissant du KNK, les requérants estiment que ce dernier est directement et individuellement concerné par les décisions litigieuses. Le PKK était la principale des organisations faisant partie du KNK et les deux partagent la même finalité et les mêmes objectifs politiques. Linterdiction totale du PKK exerce des « effets démoralisants » sur la capacité du KNK à poursuivre cette finalité et ces objectifs, alors que ce dernier est la seule entité susceptible de les poursuivre. Le KNK est, de plus, placé dans une situation dincertitude tant en ce qui concerne ses membres que lui-même. La crainte de voir ses actifs gelés ou dêtre accusé daider ou dapporter des fonds à une organisation interdite a pour effet de restreindre fortement ses activités. Ces craintes seraient particulièrement sérieuses en ce qui concerne le KADEK, qui est un membre potentiel du KNK. Le KNK agirait donc tant pour son compte que pour celui de ses membres et de ses membres potentiels qui sont eux-mêmes directement et individuellement concernés par les décisions litigieuses.
Selon les requérants, les règles relatives au locus standi devant le Tribunal visent à sassurer que les parties ne présentant pas de liens réels avec un acte des institutions ne puissent lattaquer. Or, il ressort manifestement du litige que tel nest pas le cas en lespèce. De plus, les décisions litigieuses engendreraient des effets à légard des requérants de façon automatique, sans intervention des États membres. Le KNK serait individualisé dune manière unique en raison du lien historique lunissant au PKK. Enfin, si le PKK ne devait pas être considéré comme étant recevable à agir, le KNK serait le seul en mesure dattaquer les décisions litigieuses.
En vertu de larticle 114, paragraphe 1, du règlement de procédure, si une partie le demande, le Tribunal peut statuer sur lirrecevabilité sans engager le débat au fond. Conformément au paragraphe 3 du même article, la suite de la procédure est orale, sauf décision contraire du Tribunal. Le Tribunal estime, en lespèce, être suffisamment éclairé par les pièces du dossier et quil ny a pas lieu douvrir la procédure orale. En particulier, le Tribunal est en mesure de statuer sur la présente exception dirrecevabilité sans joindre celle-ci au fond.
Il y a lieu, tout dabord, de constater que le PKK doit être considéré comme étant directement et individuellement concerné par les décisions litigieuses, dès lors quil y figure nommément.
Il convient, ensuite, de préciser que les règles gouvernant la recevabilité dun recours en annulation sagissant dune personne figurant sur la liste litigieuse  à savoir la liste des personnes, groupes et entités auxquels sappliquent des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme  doivent être appréhendées selon les circonstances de lespèce. En effet, sagissant en particulier de ces groupes ou entités, il peut arriver que ceux-ci ne disposent pas dexistence légale, ou quils nétaient pas en mesure de respecter les règles juridiques habituellement applicables aux personnes morales. Dès lors, un formalisme excessif reviendrait à nier dans certains cas toute possibilité dagir en annulation alors même que ces groupes et entités ont fait lobjet de mesures restrictives communautaires.
Il y a lieu, enfin, de constater que les décisions litigieuses ont été abrogées depuis la date de lintroduction du présent recours et remplacées, à de nombreuses reprises, par de nouvelles décisions. Selon une jurisprudence constante, le principe de bonne administration de la justice veut que le requérant, confronté au remplacement de lacte attaqué en cours dinstance par un acte ayant le même objet, ne soit pas appelé à introduire un nouveau recours mais puisse étendre ou adapter sa demande initiale de manière à couvrir le nouvel acte (arrêt Alpha Steel/Commission, point 18 supra, point 8, et arrêt de la Cour du 10 avril 2003, Hendrickx/Cedefop, C‑217/01 P, Rec. p. I‑3701).
Toutefois, selon une jurisprudence constante, la recevabilité dun recours sapprécie au moment de son introduction (arrêt de la Cour du 27 novembre 1984, Bensider e.a./Commission, 50/84, Rec. p. 3991, point 8, et ordonnance du président du Tribunal du 8 octobre 2001, Stauner e.a./Parlement et Commission, T‑236/00 R II, Rec. p. II­‑2943, point 49). Dès lors, même en cas dadaptation des conclusions des requérants à la survenance de nouveaux actes durant linstance, les conditions de recevabilité du recours, hormis celle concernant la persistance dun intérêt à agir, ne sauraient être affectées par une telle adaptation. Sagissant de la recevabilité de leur recours, il ny a dès lors pas lieu doffrir aux requérants la possibilité dadapter leurs conclusions au vu de ladoption de nouvelles décisions abrogeant les décisions litigieuses.
Il convient dexaminer la recevabilité du présent recours en fonction des différents requérants ayant introduit celui-ci.
Sur le PKK
Conformément aux principes dégagés au point 28 ci-dessus, M. O. Ocalan, personne physique, est en droit de démontrer, par tout moyen de preuve, quil agit valablement au nom de la personne morale, le PKK, dont il prétend être le représentant. Toutefois, ces preuves doivent, à tout le moins, démontrer que le PKK avait réellement lintention dintroduire le présent recours et quil na pas été instrumentalisé par un tiers, fût-il, le cas échéant, lun de ses membres.
Il convient, également, de préciser quil nappartient pas au Tribunal, dans le cadre du présent examen de la recevabilité du recours, de se prononcer sur la réalité de lexistence du PKK. La question posée dans le cadre de cet examen est strictement limitée à celle de savoir si M. O. Ocalan a la capacité dintroduire un recours pour le compte du PKK.
En premier lieu, il doit être noté que le recours est formellement introduit par M. O. Ocalan, pour le compte (« on behalf ») du PKK.
En deuxième lieu, force est de constater que les requérants affirment fortement que le PKK a été dissous en avril 2002. Qui plus est, selon le témoignage de M. O. Ocalan fourni en annexe de la requête, le congrès du PKK ayant prononcé sa dissolution aurait adopté dans le même temps la déclaration selon laquelle « toutes les activités menées au nom du PKK seraient [désormais] considérées comme illégitimes ».
En troisième lieu, il convient de constater que, à aucun moment dans les écrits des requérants, il nest fait mention de M. O. Ocalan autrement quen tant que représentant du PKK. En particulier, il nest jamais prétendu quil pourrait avoir un intérêt individuel quelconque à lannulation des décisions litigieuses.
Loin de démontrer la capacité juridique de M. O. Ocalan à représenter le PKK, les requérants affirment au contraire que ce dernier nexiste plus. Or, il est impossible dadmettre quune personne morale disparue, à la supposer comme telle, puisse valablement désigner un représentant.
Limpossibilité dadmettre que M. O. Ocalan représente valablement le PKK est encore renforcée par son propre témoignage selon lequel toute action au nom du PKK serait illégitime après avril 2002. À suivre ce témoignage, laction que prétend mener M. O. Ocalan au nom du PKK aurait été déclarée illégitime par son mandant lui-même.
Dès lors, les requérants placent le Tribunal devant la situation paradoxale dans laquelle la personne physique censée représenter une personne morale est non seulement dans lincapacité de démontrer quil la représente valablement, mais, de plus, expose les raisons pour lesquelles elle ne peut pas la représenter.
Quant à largument des requérants fondé sur linexistence dautres voies de recours, il ne saurait conduire à admettre le recours de toute personne ayant la volonté de défendre les intérêts dun tiers.
Force est donc pour le Tribunal de constater que M. O. Ocalan a, de son propre chef, introduit un recours pour le compte du PKK. Partant, le recours formé par M. O. Ocalan pour le compte du PKK est irrecevable.
Il en résulte quil nest pas besoin de se prononcer sur dautres fins de non‑recevoir, telles que le caractère tardif du recours en ce qui concerne la décision 2002/334.
Sur le KNK
Il y a lieu de constater, au préalable, que le KNK a déjà attaqué la décision 2002/334 dans son recours enregistré sous le numéro T‑206/02. Dès lors, en raison de lidentité dobjet, de cause et de parties, le présent recours, en ce quil est dirigé par le KNK contre la décision 2002/334, est irrecevable en raison de lexception de litispendance.
Sagissant de la décision 2002/460 (ci-après la « décision litigieuse »), il apparaît clairement que cette décision est une décision nouvelle par rapport à la décision 2002/334 quelle abroge. Dune part, larticle 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 dispose que le Conseil établit, révise et modifie la liste de personnes, de groupes et dentités auxquels ledit règlement sapplique. Il en découle que le Conseil révise, à chaque acte nouveau, la liste litigieuse. Dautre part, une telle révision ne peut être limitée à linscription de nouvelles personnes ou entités ou au retrait de certaines personnes ou entités dès lors que, dans une Communauté de droit, il ne peut être admis quun acte instaurant des mesures restrictives continues à légard de personnes ou entités puisse être applicable de façon illimitée sans que linstitution qui les a édictées ne les adoptent régulièrement de nouveau à la suite dun réexamen. Dès lors, le fait davoir attaqué la décision 2002/334, inscrivant pour la première fois le PKK sur la liste litigieuse, ne peut pas empêcher le KNK dattaquer la décision 2002/460, maintenant le PKK sur ladite liste, en raison de lexception de litispendance.
Sagissant du recours introduit contre la décision 2002/460 par le KNK, il résulte dune jurisprudence constante quune association constituée pour promouvoir les intérêts collectifs dune catégorie de justiciables ne saurait être considérée comme étant individuellement concernée, au sens de larticle 230, quatrième alinéa, CE, par un acte affectant les intérêts généraux de cette catégorie et, par conséquent, nest pas recevable à introduire un recours en annulation lorsque ses membres ne sauraient le faire à titre individuel (arrêt de la Cour du 14 décembre 1962, Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes e.a./Conseil, 19/62 à 22/62, Rec. p. 943, 960, et arrêt du Tribunal du 21 mars 2001, Hamburger Hafen- und Lagerhaus e.a./Commission, T-69/96, Rec. p. II‑1037, point 49).
En lespèce, il doit être constaté que, daprès larticle 7, paragraphe A, de la charte constitutive du KNK, ce dernier a pour mission de renforcer lunité et la coopération des Kurdes dans toutes les parties du Kurdistan et de soutenir leur combat à la lumière des intérêts supérieurs de la nation kurde. Le KNK doit donc être considéré comme une association constituée pour promouvoir les intérêts collectifs dune catégorie de justiciables.
Cette conclusion est également démontrée par largument des requérants selon lequel linscription du PKK a des « effets démoralisants » sur la capacité du KNK à poursuivre cette finalité. En vertu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il ne saurait être concerné à ce titre de façon individuelle.
Il convient ensuite de vérifier si le KNK peut se prévaloir du fait que lun ou plusieurs de ses membres seraient recevables à introduire un recours en annulation contre la décision litigieuse.
Sagissant du PKK, il doit être constaté que les requérants, en prétendant que ce dernier nexiste plus, reconnaissent, à tout le moins, que le PKK nest plus membre du KNK. À cet égard, il ne saurait être admis que lappartenance passée dune personne à une association permette à cette dernière de se prévaloir de laction éventuelle de cette personne. En effet, admettre un tel raisonnement reviendrait à offrir à une association une sorte de droit perpétuel à agir, et ce malgré le fait que cette association ne peut plus prétendre représenter les intérêts de son ancien membre.
Sagissant du KADEK, les requérants invoquent le fait, en substance, que celui-ci, membre potentiel du KNK, serait affecté par la décision 2002/460 au point de ne pouvoir adhérer à ce dernier. À supposer que le KADEK eût été recevable à attaquer la décision 2002/460 à la date dintroduction du présent recours, ce qui paraît possible, notamment sil pouvait être considéré comme le successeur en droit et/ou en fait du PKK, le KNK ne peut se prévaloir de lappartenance du KADEK à son organisation, puisquil nen fait pas partie.
Les requérants allèguent enfin que le KNK ainsi que ses membres en général sont individuellement concernés au motif que leurs activités seraient restreintes du fait de la crainte de voir leurs actifs gelés en cas de collaboration avec une entité inscrite sur la liste litigieuse. Il doit être rappelé, à cet égard, que linterdiction faite par la décision litigieuse de mettre des fonds à disposition du PKK a une portée générale en ce quelle sadresse à tous les sujets de droit de la Communauté européenne. La décision litigieuse sapplique ainsi à des situations déterminées objectivement et comporte des effets juridiques à légard de catégories de personnes envisagées de manière générale et abstraite (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 6 octobre 1982, Alusuisse Italia/Conseil et Commission, 307/81, Rec. p. 3463, point 9).
Il y a lieu de rappeler quune personne physique ou morale ne saurait prétendre être concernée individuellement par un acte de portée générale que si elle est atteinte en raison de certaines qualités qui lui sont particulières ou dune situation de fait qui la caractérise par rapport à toute autre personne (arrêt de la Cour du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, Rec. p. 197, 223, et arrêt du Tribunal du 27 avril 1995, CCE de Vittel e.a./Commission, T‑12/93, Rec. p. II‑1247, point 36). Or, le KNK et ses membres sont contraints au respect de linterdiction édictée par la décision litigieuse en ce qui concerne le PKK à légal de toutes les autres personnes dans la Communauté. Le fait que, de par leurs opinions politiques, le KNK et ses membres soient amenés à ressentir plus que dautres les effets de cette interdiction nest pas de nature à les individualiser par rapport à toute autre personne dans la Communauté. En effet, le fait quun acte de portée générale puisse avoir des effets concrets différents pour les divers sujets de droit auxquels il sapplique nest pas de nature à les caractériser par rapport à toutes les autres personnes concernées, dès lors que lapplication de cet acte seffectue en vertu dune situation objectivement déterminée (voir arrêt du Tribunal du 22 février 2000, ACAV e.a./Conseil, T‑138/98, Rec. p. II‑341, point 66, et la jurisprudence citée).
En dernier lieu, les requérants allèguent quaucune autre voie de recours que le présent recours ne permettrait de contester la légalité de la décision litigieuse en ce quelle vise le PKK.
Force est de constater que cette affirmation est erronée. Le fait que le KNK ne soit pas lui-même recevable à agir en annulation à lencontre de la décision litigieuse ne signifie nullement quaucune autre personne, destinataire de cette décision ou directement et individuellement concernée par celle-ci, puisse introduire un tel recours.
À cet égard, il est de notoriété publique que le Conseil, par sa décision 2004/306/CE, du 2 avril 2004, mettant en uvre larticle 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001 et abrogeant la décision 2003/902/CE (JO L 99, p. 28), a inscrit le KADEK et le Kongra‑Gel en tant qualias du PKK sur la liste litigieuse. Par recours introduit le 25 juin 2004, inscrit sous le numéro T‑253/04 (JO C 262, p. 28), le Kongra‑Gel a demandé lannulation de cette décision.
Le KNK ne pouvant pas se prévaloir du fait quun de ses membres est recevable à introduire un recours en annulation à lencontre de la décision litigieuse, il y a lieu de conclure quil nest pas individuellement concerné par cette dernière.
En conséquence, le recours, en tant quil est introduit par le KNK contre la décision 2002/460, est irrecevable.
Il résulte de tout ce qui précède que le recours dans son ensemble doit être rejeté comme étant irrecevable.
Aux termes de larticle 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, sil est conclu en ce sens. Les requérants ayant succombé, il y a lieu de les condamner aux dépens, conformément aux conclusions du Conseil.
Aux termes de larticle 87, paragraphe 4, premier alinéa, du même règlement, les États membres et les institutions qui sont intervenus au litige supportent leurs dépens. Le Royaume-Uni et la Commission supporteront donc leurs propres dépens.
LE TRIBUNAL (deuxième chambre) ordonne :
2) Les requérants supporteront leurs propres dépens et ceux du Conseil.
3) Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord et la Commission supporteront leurs propres dépens. [20]
Comment pouvons nous expliquer le rejet de la deuxième Chambre du Tribunal de Première Instance ces Communautés européennes et le jugement dannulation de la Septième Chambre de la même Cour du point de vue de la Jurisprudence internationale ?
En forme, la construction juridique du rejet de la deuxième chambre était fausse. Sur le fond ; le 3 avril 2008 Septième Chambre du le Tribunal de première instance a rendu le jugement suivant ; « Ayant pour objet, en premier lieu, l'annulation de la décision du Conseil 2002/460/CE du 17 juin 2002 portant application de l'article 2 (3) du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités en vue de lutter contre le terrorisme et Abrogeant la décision 2002/334/CE (JO 2002, L 160, p. 26) et, d'autre part, des dommages » Selon le jugement rendu lors de laudience du 31 janvier 2008 ;
« Le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies ( «le Conseil de sécurité») a adopté la résolution 1373 (2001) du Conseil définissant les stratégies de lutte contre le terrorisme par tous les moyens, notamment le financement de celle-ci. Paragraphe 1 (c) de cette résolution prévoit, entre autres, que tous les États doivent geler sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent, ou tentent de commettre, des actes terroristes ou y participent, facilitent la perpétration d'actes terroristes Des actes, des entités appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par de telles personnes, et des personnes et entités agissant au nom, ou sur instruction, de ces personnes et entités, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par de tels Personnes et des personnes et entités associées.
Le 27 décembre 2001, en estimant que l'action de la Communauté était nécessaire afin de mettre en oeuvre la résolution 1373 (2001), le Conseil a adopté, en vertu des articles 15 UE et 34 UE, les positions communes 2001/930/PESC relative à la lutte contre le terrorisme (JO 2001, L 344, p. 90) et 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO 2001, L 344, p. 93).
L'article 1er (1) de la position commune 2001/931 prévoit qu'elle s'applique «aux personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes et énumérés à l'annexe». Le nom du requérant ne figure pas sur la liste en annexe. L'article 1 (2) et (3) de la position commune 2001/931, définit les "personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes" et "acte terroriste", respectivement. L'article 1 (4) de la position commune 2001/931 prévoit que la liste figurant à l'annexe doit être établie sur la base d'informations précises ou d'éléments de dossier qui montrent qu'une décision a été prise par une autorité compétente à l'égard Des personnes, groupes et entités visés, qu'il s'agisse de l'ouverture d'enquêtes ou de poursuites pour un acte terroriste, une tentative de perpétrer, les facilitent ou y participent un tel acte grave et fondée sur des preuves ou des indices crédibles, ou la condamnation [sic ] Pour de tels faits. ' "Autorité compétente" s'entend d'une autorité judiciaire ou, lorsque les autorités judiciaires n'ont aucune compétence dans la zone couverte, une autorité compétente équivalente dans ce domaine.
L'article 1 (6) de la position commune 2001/931 stipule que "les noms des personnes et entités figurant sur la liste figurant à l'annexe sont réexaminés à intervalles réguliers et au moins une fois tous les six mois pour s'assurer qu'il ya des motifs de leur maintien sur La liste ».
Les articles 2 et 3 de la position commune 2001/931 disposent que la Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le traité CE, est d'ordonner le gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, Groupes et entités énumérés dans l'annexe et de veiller à ce que les fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou les services financiers ne sont pas mis à la disposition, directement ou indirectement, dans l'intérêt de ces personnes, groupes et entités.
Estimant que le règlement était nécessaire afin de mettre en uvre les mesures énoncées dans la position commune 2001/931, au niveau communautaire, le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté, sur la base des articles 60 CE, 301 CE et 308 CE, le règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités en vue de combattre le terrorisme (JO 2001, L 344, p. 70) ( «le règlement»). En vertu de ce règlement, sauf dans la mesure permise par là, tous les fonds appartenant à une personne physique ou morale, groupe ou entité figurant sur la liste visée à l'article 2 (3) doivent être gelés. De la même façon, il est interdit de mettre des fonds ou des services financiers à la disposition de ces personnes, groupes ou entités. Le Conseil, statuant à l'unanimité, de créer, revoir et modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement, conformément aux dispositions de l'article 1 (4), (5) et (6) de la position commune 2001 / 931.
La liste initiale des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement litigieux a été établi dans la décision du Conseil 2001/927/CE du 27 décembre 2001 établissant la liste prévue à l'article 2 (3) du règlement (JO 2001, L 344, p. 83). Le PKK ne figure pas sur celui-ci.
Le 2 mai 2002, le Conseil a adopté, en vertu des articles 15 UE et 34 UE, la position commune 2002/340/PESC mettant à jour la position commune 2001/931/PESC (JO 2002, L 116, p. 75).
L'annexe de la position commune 2002/340 mises à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931. Partie 2, intitulé «groupes et entités», comprend le nom du candidat, comme suit:
Kurdistan Workers' Party (PKK). "
Par la décision 2002/334/CE du 2 mai 2002 portant application de l'article 2 (3) du règlement n ° 2580/2001 et abrogeant la décision 2001/927/CE, le Conseil a adopté une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels l'contestée Règlement s'applique. Le nom de la requérante a été répété dans cette liste, dans les mêmes termes que ceux utilisés dans l'annexe de la position commune 2002/340.
Depuis lors, le Conseil a adopté plusieurs positions communes et décisions mettant à jour les listes prévues par la position commune 2001/931 et du règlement litigieux (voir, en premier lieu, la position commune 2002/462/PESC du Conseil du 17 juin 2002 (JO 2002, L 160 , P. 32) mettant à jour la position commune 2001/931/PESC et abrogeant la position commune 2002/340, et la décision du Conseil 2002/460/CE du 17 juin 2002 portant application de l'article 2 (3) du règlement n ° 2580/2001 et abrogeant la décision 2002 / 334/EC (JO 2002, L 160, p. 26), et, plus récemment, la position commune du Conseil 2007/871/CFSP du 20 décembre 2007 (JO 2007, L 340, p. 109) et par la décision 2007/868/EC de 20 Décembre 2007 (JO 2007, L 340, p. 100).
14 Le nom du requérant a continué à apparaître dans ces décisions dans la rubrique «groupes et entités».
Il ressort du dossier que la Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a vu le jour en 1978 et se sont engagés dans une lutte armée contre le gouvernement turc pour obtenir la reconnaissance des Kurdes "droit à l'autodétermination. Selon Osman Ocalan déclaration écrite, en juillet 1999, le PKK a déclaré un cessez-le-feu unilatéral, tout en se réservant le droit de recourir à la légitime défense, avec l'objectif déclaré d'uvrer pour une solution pacifique et démocratique à la question kurde de droits. Selon cette déclaration, le 8e Congrès du PKK convoquée entre le 4 et le 10 avril 2002 et le 17 avril 2002, une résolution a été conclu qui a marqué une «nouvelle ère de développement historique». Il a été décidé par le Congrès que, afin de refléter les importantes transformations subies par le PKK, «toutes les activités sous le nom de PKK" cesseraient à compter du 4 avril 2002 et que toutes les activités menées au nom du PKK seraient jugés Illégitime ". Une nouvelle constitution a été adoptée, qui a modifié la structure et l'organisation du PKK. Une organisation de coordination permettrait de tenir compte de différentes organisations d'être créé au sein de certaines parties du Kurdistan et les pays participants. Un nouveau groupe, le Kongreya AzadÓ  Demokrasiya Kurdistan (Kurdistan Freedom and Democracy Congress - KADEK), a été fondée en vue d'atteindre des objectifs politiques démocratiquement au nom de la minorité kurde. Abdullah Ocalan a été nommé président du KADEK.
17 Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 31 juillet 2002, la requérante, représentée par M. Osman Ocalan, et le Congrès national du Kurdistan (KNK), représentée par M. Serif Vanly, a introduit un recours, enregistré sous l'affaire T-229 / 02, contre le Conseil pour l'annulation de la décision 2002/334/CE du 2 mai 2002, de la décision 2002/460/CE du Conseil du 17 juin 2002 et / ou du règlement et de compensation.
Par acte déposé au greffe de la Cour le 15 novembre 2002, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a demandé à intervenir dans la présente procédure au soutien des conclusions du Conseil. Par acte déposé au greffe de la Cour le 19 novembre 2002, la Commission des Communautés européennes ont demandé à intervenir dans la présente procédure au soutien des conclusions du Conseil.
Par acte séparé, déposé au greffe de la Cour le 25 novembre 2002, le Conseil a soulevé, conformément à l'article 114 (1) du Règlement de procédure du Tribunal de première instance, une exception d'irrecevabilité à l'encontre de l'action. Par ordonnance du 17 juin 2003, le Royaume-Uni et la Commission ont été admis à intervenir. Les requérantes et la Commission ont déposé leurs observations sur les objections susmentionnées dans le délai prescrit. Le Royaume-Uni a renoncé à son droit de déposer de telles observations.
Par ordonnance du 15 février 2005, la deuxième chambre du Tribunal de première instance a rejeté le recours comme irrecevable et a condamné les requérantes à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux du Conseil. Les intervenantes ont été condamnées à supporter leurs propres dépens.
Par requête déposée au greffe de la Cour le 9 mai 2005, M. Osman Ocalan, pour le compte du PKK, et M. Serif Vanly, au nom du KNK, ont formé un recours, enregistré sous l'affaire C-229/05 P, Contre l'ordonnance du 15 février 2005 affirmant que la Cour d'annuler l'ordonnance, déclarer le recours introduit par Osman Ocalan au nom du PKK et par M. Serif Vanly au nom du KNK recevable, et de condamner le Conseil aux dépens Relatives à la recevabilité des procédures.
Par arrêt du 18 janvier 2007, la Cour de justice a annulé l'ordonnance du 15 février 2005, dans la mesure où elle a rejeté la requête de M. Osman Ocalan au nom du PKK, a rejeté le recours pour le surplus, rejeté la requête de M. Osman Ocalan au nom du PKK comme irrecevable dans la mesure où elle a contesté la décision 2002/334/CE du Conseil, a déclaré la demande d'Osman Ocalan au nom du PKK recevable dans la mesure où elle a contesté la décision du Conseil 2002/460/CE (ci-après le «Décision attaquée») et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de première instance pour qu'il statue sur le fond. Une décision sur les frais d'Osman Ocalan au nom du PKK a été réservé.
Par lettre du 21 février 2007, le Tribunal a invité les parties à la présente affaire et l'affaire T-253/04 KONGRA-GEL ea / Conseil à présenter leurs observations, entre autres, sur la possibilité de rejoindre le dit Cas.
Par acte déposé au greffe de la Cour le 2 mai 2007, les requérants dans les deux affaires précitées n'a pas soulevé d'objection à la jonction des affaires.
Par acte déposé au greffe de la Cour le 2 mai 2007, le Conseil n'a pas soulevé d'objection à la jonction. Le même jour, le Conseil a également déposé son mémoire en défense dans la présente affaire. Par ordonnance du 23 mai 2007, le président de la deuxième chambre du Tribunal de première instance, affaires jointes T-229/02 et T-253/04 aux fins de l'audience.
Le 8 août 2007, le Royaume-Uni a déposé son mémoire en intervention au soutien du Conseil dans l'affaire T-229/02. Le Royaume-Uni soutient les conclusions du Conseil. La Commission n'a pas déposé de mémoire écrit en intervention.
La Cour a posé des questions aux parties au titre des mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 64 du règlement de procédure. Les parties dûment déféré à ces demandes.
A la suite d'une modification de la composition des chambres de la Cour, le juge rapporteur a été transféré à la septième chambre, à laquelle la présente affaire a, par conséquent, été attribuée.
Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal (septième chambre) a décidé d'ouvrir la procédure orale.
Dans ses écritures, la requérante fait valoir que la Cour devrait:
Annuler l'article 1 er de la décision attaquée dans la mesure où il mentionne le nom du demandeur;
À titre subsidiaire, déclarer le règlement attaqué, dans la mesure où il concerne la requérante, être contraires à la loi, sur la base de l'article 241 CE;
De prendre toute autre mesure que la Cour jugera appropriée;
Condamner le Conseil à verser des dommages-intérêts;
Condamner le Conseil aux dépens exposés par la requérante.
Dans sa défense, le Conseil conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
Rejeter la demande de la requérante à la Cour de prendre les autres mesures qu'il juge appropriées comme irrecevable;
Rejeter le recours en annulation de la décision contestée et de la réglementation, dans la mesure où ils se rapportent à la requérante, comme non fondé;
De ne pas statuer sur le moyen tiré de la requérante en ce qui concerne l'illégalité du règlement attaqué;
Dans son mémoire en intervention, le Royaume-Uni soutient les conclusions du Conseil.
La Commission n'ayant pas déposé de mémoire en intervention, il n'a pas indiqué explicitement le formulaire de commande qu'il cherche.
Ces partis qui étaient présents ont été entendues en leurs plaidoiries et ont répondu aux questions posées par le Tribunal à l'audience du 31 janvier 2008.
Lors de l'audience, la requérante a retiré, en premier lieu, son exception d'illégalité en ce qui concerne le règlement attaqué, d'autre part, sa demande que la Cour de prendre toute autre mesure que la Cour jugera appropriées et, en troisième lieu, sa demande de dommages-intérêts. Formel a été pris note de ces retraits dans le compte rendu de l'audience.
General constatations de fait Arguments des parties
Dans le cadre de son plan des faits dans la demande, la requérante invite la Cour à faire certaines constatations de fait générales à l'appui de la demande du requérant. Ces faits concernent le statut des Kurdes, la politique et les objectifs poursuivis par le PKK, et la relation entre l'État turc et les Kurdes.
Le Conseil fait valoir que cette demande est irrecevable. Elle fait observer que dans le contexte d'une demande en vertu de l'article 230 CE, la Cour n'est pas tenue de rendre ces conclusions générales de fait et est en droit de se concentrer sur ceux qui sont directement pertinents pour les actes attaqués, ce qui est une question qui relève de la Cour » Avec satisfaction. Le Conseil est d'avis qu'aucun des "faits" en question suppose une détermination par la Cour aux fins de la présente procédure. La demande du requérant à cet égard doit donc être rejeté comme irrecevable.
Dans la mesure où la requérante demande au Tribunal de prendre des mesures pouvant aller au-delà de cette demande, le Conseil rappelle qu'il est de jurisprudence constante que le juge communautaire "juridiction en vertu de l'article 230 CE est limitée à l'examen de la légalité De l'acte ou des actes contestés par le biais d'une telle demande et ne s'étend pas à d'autres mesures, telles que des injonctions aux institutions ou assumer le rôle qui leur est assigné (voir, par exemple, affaires jointes T-374/94, T - 375/94, T-384/94 et T-388/94 European Night Services ea / Commission [1998] ECR II-3141, point 53).
Le Tribunal constate que la demande du retrait de la tête de la réclamation par laquelle il a invité la Cour à prendre d'autres mesures telles que la Cour jugerait appropriée porte sur la demande du requérant que la Cour apporter certaines conclusions générales de fait à l'appui de La demande du requérant.
En tout état de cause, il convient de relever que la Cour n'a pas le pouvoir d'accorder une telle demande car une telle enquête va au-delà de la portée du présent recours en annulation dont la Cour est saisie. Ainsi, la demande de la requérante doit être considérée comme irrecevable.
L'existence d'un intérêt continu Arguments des parties
En réponse à une question posée à la Cour par les parties, le Conseil estime que, compte tenu du fait qu'il a adopté la décision du Conseil 2007/445/EC du 28 juin 2007 portant application de l'article 2 (3) du règlement (CE) n 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant les décisions 2006/1008/EC et 2006/379/EC (JO 2007 L 169, p. 58), qui a été adoptée à la suite d'une autre Procédure de celle qui a précédé l'adoption de la décision attaquée, la requérante n'a plus d'intérêt permanent dans la poursuite de son recours en annulation dans la présente affaire.
47 La requérante fait valoir qu'elle a un intérêt réel et continu dans son action en annulation de la décision, malgré le fait que ladite décision a été abrogée et remplacée à de nombreuses reprises par des décisions ultérieures du Conseil, la maintenant à la liste. Le demandeur justifie sa demande par le fait qu'elle tend à l'annulation d'une décision illégale qui, autrement, continuerait à exister dans l'ordre communautaire.
(1994-1039, Paragraphe 14). Un tel intérêt peut être présent que si l'annulation de la mesure est de lui-même susceptible d'avoir des conséquences juridiques (voir affaire 53/85, AKZO Chemie / Commission [1986] ECR 1965, paragraphe 21).
À cet égard, il y a lieu de rappeler que, en vertu de l'article 233 CE, une institution dont l'acte a été annulé est tenue de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt. Ces mesures ne concernent pas l'élimination de l'acte en tant que tel par l'ordre juridique communautaire, puisque c'est l'essence même de son annulation par la Cour. Ils impliquent, au contraire, la suppression des effets des illégalités dans l'arrêt d'annulation de l'acte. L'annulation d'un acte qui a déjà été mises en uvre ou qui a entre-temps été abrogé à partir d'une certaine date est donc encore susceptible d'avoir des conséquences juridiques. Cette annulation fait obligation à l'institution concernée de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt. L'institution peut ainsi être tenu de prendre les mesures adéquates pour rétablir la requérante à sa situation initiale, ou pour éviter l'adoption d'une mesure identique (voir affaire 92/78, Simmenthal / Commission [1979] ECR 777, point 32, Akzo Chemie / Commission, précité , Point 21; Affaire Apesco / Commission, 207/86 [1988] ECR 2151, paragraphe 16; affaires jointes T-480/93 et T-483/93, Antillean Rice Mills NV contre Commission [1995] ECR II-2305, point 60; Et dans l'affaire T-327/03 Stichting Al-Aqsa contre Conseil [2007] ECR II-0000, point 39).
En l'espèce, il est suffisamment établi que l'acte attaqué a produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant en entraînant un changement dans sa situation juridique (voir, en ce sens, affaire T-212/02 Commune de Champagne contre Conseil [2007] ECR II-0000, point 128), et que ce changement dans sa position juridique a des effets réels sur la requérante. Il s'ensuit que, en l'espèce, la requérante conserve un intérêt continu dans la poursuite de son action.
La demande d'annulation partielle de la décision attaquée
À l'appui de sa forme d'ordre tendant à l'annulation de la décision attaquée, la requérante invoque six moyens à la loi. Le premier est tiré de la non-application de critères objectifs et accessibles aux faits et, en particulier, de prendre en considération le droit international sur les conflits armés internes. Le second est tiré de la violation du droit à l'autodétermination. Le troisième est tiré d'une violation des droits fondamentaux et des principes généraux du droit communautaire. Le quatrième est tiré d'un détournement de pouvoir. Le cinquième est tiré de la violation de l'obligation de motivation. Enfin, le sixième est tiré d'utilisation d'une base juridique erronée.
Il convient d'examiner d'abord le moyen tiré de la violation de l'obligation de motivation.
Moyen fondé sur la violation de l'obligation de motivation Arguments des parties
La requérante fait valoir que le Conseil a omis de donner le moindre "ou tout suffisant" raisonnement pour l'inclusion du PKK dans la liste en question, malgré le fait que l'article 1 (4) de la position commune 2001/931/PESC stipule expressément que la liste À l'annexe doit être établie sur la base d'informations précises ou d'éléments de dossier qui montrent qu'une décision a été prise par une autorité compétente à l'égard de celui-ci.
La requérante fait valoir que, puisque le PKK ne figurait pas parmi les organisations figurant sur la liste adoptée en décembre 2001, il est à présumer que le PKK ne remplissait pas les critères appliqués par le Conseil lors de l'adoption du règlement litigieux. Il en résulte que le Conseil est dans le cadre d'une plus grande obligation de motivation pour l'inclusion du PKK dans la liste 2002. La requérante ajoute que, en raison de l'incapacité à entendre le PKK avant son inclusion dans la liste, le Conseil a fait l'objet d'une plus grande obligation de motivation. Il y a eu aucun changement de circonstances depuis la liste initiale a été publiée le 27 décembre 2001, qui peut justifier son inclusion dans le classement 2002.
Selon la requérante, il en résulte que le Conseil a violé l'article 253 CE.
2006] ECR II -4665 ( "L'OMPI"). Ainsi, la motivation exigée par l'article 253 CE doit être adaptée à la mesure en cause et du contexte dans lequel il a été adopté. Il doit divulguer de manière claire et sans équivoque, le raisonnement de l'institution qui a adopté la mesure en question de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure et de permettre à la juridiction compétente d'exercer son contrôle de légalité De la légalité de celui-ci (paragraphe 141). Il doit donc indiquer les raisons réelles et spécifiques pour lesquelles le Conseil considère que les règles pertinentes sont applicables à l'intéressé (par. 143). Il doit en informer la partie concernée de l'information ou du matériel spécifique dans le dossier qui montrent qu'une décision répondant à la définition donnée par l'article 1 (4) de la position commune 2001/931/PESC a été prise à l'égard de celle-ci par une autorité compétente et Elle doit porter sur les renseignements ou les éléments de preuve qui n'a pas été évalué par l'autorité nationale compétente, mais sur lequel le Conseil a fondé sa décision.
S'agissant des décisions ultérieures, la Cour a constaté dans l'OMPI (paragraphe 144) que la motivation doit indiquer les raisons réelles et spécifiques pour lesquelles le Conseil considère, à la suite d'un nouvel examen, que le gel des fonds de la partie concernée demeure justifiée.
Le Conseil rappelle que la Cour a également jugé que les considérations relatives à la sécurité de la Communauté et de ses États membres, ou la conduite de leurs relations internationales, peut faire obstacle à la communication aux parties concernées de certaines preuves présentées contre eux (OMPI, le paragraphe 133 ).
Le Conseil fait valoir qu'il a récemment finalisé un exposé des motifs à l'égard de la requérante, qui énumère certains des actes terroristes, effectuée par le demandeur, identifie au sein de laquelle les sous-points de l'article 1 (3) de la position commune 2001/931 / PESC ces automne, et identifie les décisions pertinentes prises par les autorités compétentes à l'égard du PKK. Il en résulte, selon le Conseil, que la motivation est conforme aux obligations énoncées par la Cour dans l'OMPI et qu'il était mis à la disposition du demandeur dès que raisonnablement possible après l'adoption de la décision attaquée, à la lumière De l'orientation donnée par la Cour dans l'OMPI qui a été prononcé après l'adoption de la décision attaquée.
Le Royaume-Uni appuie la position du Conseil à l'égard de la décision attaquée.
Selon une jurisprudence constante, la motivation exigée par l'article 253 CE doit communiquer d'une façon claire et sans équivoque, le raisonnement de l'institution qui a adopté la mesure en question de manière à permettre aux intéressés de connaître les Justifications de la mesure et de permettre à la juridiction compétente d'exercer son contrôle de la légalité de celui-ci. Il n'est pas nécessaire que la motivation de spécifier tous les éléments de fait et de droit, puisque la question de savoir si la motivation satisfait aux exigences de l'article 253 CE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte Et à l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée. En particulier, les raisons données pour justifier un acte faisant grief à une partie sont suffisante si elle a été adoptée dans des circonstances connues de la partie concernée qui lui permettent de comprendre la portée de la mesure le concernant (OMPI, le paragraphe 141, et la jurisprudence citée , Et dans l'affaire T-327/03 Stichting Al-Aqsa / Conseil, point 49 supra, point 58).
Dans l'OMPI (paragraphe 109), la Cour a jugé que, en règle générale, de la garantie relative à l'obligation de motivation prévue par l'article 253 CE est pleinement applicable dans le contexte de l'adoption d'une décision de geler les fonds en vertu du règlement litigieux . Ce principe n'a pas été remis en cause par aucune des parties.
Again en OMPI (paragraphe 151 et, par référence, les paragraphes 116, 125 et 126), la Cour a déduit de ce principe, interprété à la lumière de la jurisprudence, que la motivation d'une décision initiale de gel de fonds Visés à l'article 1 (4) de la position commune 2001/931 doit au moins faire de la réalité et une référence spécifique aux raisons pour lesquelles le Conseil considère, eu égard aux informations précises ou d'éléments de dossier dont il dispose, que la décision Satisfaire à la définition donnée par l'article 1 (4) a été prise par une autorité compétente d'un État membre à l'égard de la personne ou l'entité concernée, sauf si des motifs impérieux relatifs à la sécurité de la Communauté et de ses États membres, ou la conduite de leurs internationaux Relations, militer contre elle, et sous réserve également de la possibilité de publier une version non confidentielle de cette décision au Journal officiel, conformément à ce qui a été jugé au point 147 de cet arrêt. L'exposé des motifs d'une telle décision doit, en outre, indiquer les raisons pour lesquelles le Conseil considère, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que la personne ou l'entité concernée doit faire l'objet d'une telle mesure. En outre, la motivation d'une décision ultérieure de geler les fonds visés à l'article 1 (6) de la position commune 2001/931 doivent, sous réserve des mêmes réserves, et d'indiquer les raisons précises pour lesquelles le Conseil considère, à la suite de ré - Examen, qu'il existe encore des motifs sérieux de le gel des fonds de la partie concernée, le cas échéant, sur la base de nouvelles informations ou d'éléments de preuve. En outre, lorsque les motifs d'une telle décision ultérieure sont en substance les mêmes que ceux déjà utilisés lors d'une précédente décision a été adoptée, une simple déclaration en ce sens peut suffire, particulièrement lorsque l'intéressé est un groupe ou d'une entité.
Dans les circonstances de l'espèce, la décision attaquée, qui est une décision de geler les fonds, ne satisfait pas aux exigences de motivation énoncées ci-dessus qui énumère certains des actes terroristes, effectuée par le demandeur, identifie au sein de laquelle les sous-points de l'article 1 (3) de la position commune 2001/931 ces automne, et identifie les décisions pertinentes prises par les autorités compétentes à l'égard du requérant. Selon le Conseil, cette motivation a été mis à la disposition de la requérante en avril 2007, qui a été, dès que raisonnablement possible après l'adoption de la décision attaquée, à la lumière des orientations fournies par la Cour dans l'OMPI, et par conséquent il Se conforme aux obligations énoncées par la Cour dans l'OMPI.
Cet argument est fondé sur la prémisse erronée que la motivation peut être fournie à l'intéressé après l'action devant les juridictions communautaires a été engagée.
En effet, selon la jurisprudence, un défaut de motivation ne peut pas être comblée par le fait que la personne concernée apprend les raisons de l'acte au cours de la procédure devant le juge communautaire (OMPI, paragraphe 139, et la jurisprudence citée ). En fait, la possibilité de remédier à l'absence totale de motivation après un recours a été introduit porterait atteinte aux droits de la défense au motif que la requérante ne disposerait que de la réponse dans laquelle d'énoncer ses arguments pour contester les raisons pour lesquelles il ne serait pas Savoir qu'après son pays avait déposé sa candidature. Le principe d'égalité des parties devant le juge communautaire serait donc affectée (OMPI, paragraphes 139 et 165, et la jurisprudence citée, et Stichting Al-Aqsa / Conseil, point 49 supra, point 65).
En l'espèce, en raison de l'absence de tout raisonnement qui figure expressément dans la décision attaquée ou fourni immédiatement après, la requérante n'a pas été placé dans une position dans laquelle il est capable de comprendre, de façon claire et non équivoque, le raisonnement par lequel Le Conseil a estimé que les conditions fixées à l'article 1 (4) de la position commune 2001/931, et à l'article 2 (3) du règlement litigieux avaient été remplies dans les circonstances de l'affaire.
70 Les considérations qui précèdent doivent conduire à l'annulation de la décision attaquée, dans la mesure où il concerne la requérante, et il ny a pas lieu de statuer sur les autres moyens et arguments avancés.
71 L'ordonnance du Tribunal de première instance du 15 février 2005, ordonnant les requérantes aux dépens, ayant été annulée par la Cour de justice dans la mesure où elle concernait l'application de Osman Ocalan au nom du PKK, celui-ci Cour a réservé les dépens de M. Osman Ocalan au nom du PKK. C'est donc pour cette Cour de se prononcer sur les coûts d'Osman Ocalan, pour le compte du PKK, concernant les différentes procédures.
72 En vertu de l'article 87 (2) du règlement de procédure du Tribunal de première instance, la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens, s'il est conclu en partie le succès des écritures. Dans ce cas, puisque le Conseil ayant succombé et la requérante ayant conclu à la condamnation du Conseil doit être condamnée aux dépens de M. Osman Ocalan au nom du PKK engagés devant cette Cour et la Cour de justice.
Aux termes du premier alinéa de l'article 87 (4) de ces règles, les États membres et les institutions qui sont intervenus dans l'action sont à supporter leurs propres dépens. Le Royaume-Uni et la Commission supporteront donc leurs propres dépens.
Le tribunal de première instance (septième chambre)
1. Annule la décision du Conseil 2002/460/CE du 17 juin 2002 portant application de l'article 2 (3) du règlement (CE) n ° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/334 / CE dans la mesure où elle concerne Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK);
Le Conseil supportera, outre ses propres dépens, la totalité des coûts encourus par Osman Ocalan au nom du PKK devant le Tribunal de première instance et la Cour de Justice;
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Commission des Communautés européennes supporteront leurs propres dépens.
váby
Prononcé en audience publique à Luxembourg, le 3 avril 2008.
J. N. Forwood
il ne fait pas plus que l'Etat, dans le deuxième considérant Les préambules s'y rapportant, qu'il est «souhaitable» ou qu'il a été "décidé" d'adopter un rapport mis à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement litigieux. Il ne fait aucune référence aux raisons pour lesquelles le Conseil considère qu'une décision satisfaire à la définition donnée par l'article 1 (4) a été prise par une autorité compétente d'un État membre à l'égard du PKK. N'indique pas non plus pourquoi le Conseil estime, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que le PKK doit faire l'objet d'une telle mesure.
La constatation n'est pas remise en cause par l'argument, avancé par le Conseil dans sa défense, que l'obligation de motivation a été respecté dans cette affaire, car un exposé des motifs à l'égard de la requérante a par la suite été fournies par le Conseil » Malgré cette décision nous en face des conflits armées.
Depuis de la défaite de larmée turque en février 2008 pendant le mois de mars les formes armées turques ont continué de massacrer la population civile et laviation turque soutenue par lUE , par les USA et de lOTAN et Israël continue de larguer des bombes sur les zones de la résistance. Alors que la Résolution 1366 (2001) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4360e séance, le 30 août 2001 précise qu Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la prévention des conflits armés (S/2001/574), en particulier les recommandations qui y figurent concernant le rôle du Conseil de sécurité,
Rappelant les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et
Réaffirmant son attachement aux principes de lindépendance politique, de légalité
Souveraine et de lintégrité territoriale de tous les États,
Conscient des conséquences des conflits armés sur les relations entre les États,
de la charge économique qui en résulte pour les nations concernées, ainsi que pour
la communauté internationale et, surtout, de leurs conséquences humanitaires,
Ayant à lesprit que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité
principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et réaffirmant le
rôle qui lui incombe dans la prévention des conflits armés,
Soulignant la nécessité de maintenir la paix et la stabilité régionales et internationales
et des relations amicales entre tous les États, et insistant sur le fait que la
prévention du déclenchement et de lescalade des conflits est un impératif politique,
humanitaire et moral absolu et présente en même temps des avantages économiques,
Soulignant limportance dune stratégie globale comportant des mesures opérationnelles
et structurelles de prévention des conflits armés, et considérant les principes énoncés par le Secrétaire général dans son rapport sur la prévention des conflits armés,
Notant avec satisfaction le recours accru à des missions du Conseil, envoyées
dans des zones touchées ou menacées par un conflit, avec lassentiment des pays visités,
missions qui, entre autres choses, peuvent jouer un rôle important dans la prévention
des conflits armés, »[21] et encore le Conseil de Sécurité
1. Se déclare résolu à poursuivre lobjectif de la prévention des conflits armés,
en tant que partie intégrante de sa responsabilité principale dans le maintien de
la paix et de la sécurité internationales;
2. Souligne que cest avant tout aux gouvernements quil incombe de prévenir
les conflits et que lOrganisation des Nations Unies et la communauté internationale
peuvent jouer un rôle important en appuyant les efforts que déploient les
gouvernements à cette fin et peuvent les aider à se doter de capacités dans ce domaine,
et apprécie limportance du soutien de la société civile;
3. Demande aux États Membres, ainsi quaux organisations et structures régionales
et sous-régionales, de concourir à lélaboration dune stratégie globale de
prévention des conflits, comme la proposé le Secrétaire général;
4. Souligne que, pour assurer le succès dune stratégie préventive,
lOrganisation a besoin de lassentiment et du concours du gouvernement intéressé
et, si possible, de la coopération dautres acteurs clefs dans le pays, et souligne à cet
égard que les États voisins, les alliés régionaux, ou dautres États Membres bien
placés pour soutenir les efforts de lOrganisation, doivent alors faire preuve dune
volonté politique résolue;
5. Se déclare disposé à examiner promptement les cas dalerte rapide ou de
prévention portée à son attention par le Secrétaire général et, à cet égard, encourage
le Secrétaire général à lui communiquer des évaluations des situations qui risquent
de menacer la paix et la sécurité internationales compte tenu, le cas échéant, de leurs
dimensions régionales et sous-régionales, conformément à lArticle 99 de la Charte
des Nations Unies; »[22]
6. Sengage à examiner de près les situation comportant un risque de
conflit, dans le cadre dune stratégie de prévention des conflits, et exprime son intention
dexaminer les cas comportant un risque de conflit qui seraient portés à son
attention par un État Membre de lOrganisation, un État non membre, ou
lAssemblée générale, compte tenu des informations communiquées par le Conseil
économique et social;
7. Sengage également à prendre des mesures rapides et efficaces pour prévenir
les conflits armés et à recourir à cette fin à tous les moyens appropriés qui sont
à sa disposition, notamment lenvoi de missions dans les zones comportant un risque
de conflit, avec laccord des États intéressés;
8. Demande à nouveau aux États Membres de renforcer la capacité de
lOrganisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité
internationales et, à cet égard, les engage instamment à lui fournir les ressources
humaines, matérielles et financières nécessaires à une action préventive rapide et
efficace, y compris en matière dalerte rapide, de diplomatie préventive, de déploiement
à titre préventif, de mesures concrètes de désarmement et de consolidation
de la paix, action adaptée dans chaque cas aux besoins de la situation;
9. Réaffirme son rôle dans le règlement pacifique des différends et demande
à nouveau aux États Membres de régler leurs différends par des voies pacifiques, »
Il est totalement possible lONU applique la résolution dans le cas du Kurdistan Nord ;
L4Opinion Publique Mondiale a constaté que pendant les manifestations de la Fête de Newroz les forces de lEta turc ont réalisé des massacres. Sur cette question les députés de lUnion Européenne ont gardé le silence. Monsieur le député Pierre Lelouche est envoyé par le Président de la République Mr Nicolas Sarkozy en Turquie ; Est-ce que la question des massacres a fait lobjet des discussions sur les massacres des enfants et des femmes au Kurdistan nord ? Si non quelle est la réponse de lunion européenne face aux crimes de guerre et à l « mécanismes préventifs régionaux et en recourant plus fréquemment à la
Cour internationale de Justice »[23] qui « Réaffirme quil a pleinement conscience du rôle des femmes dans la prévention des conflits et prie le Secrétaire général de prêter une attention accrue aux problèmes propres à chaque sexe dans la mise en oeuvre des mandats de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que dans les efforts de prévention des conflits;
Face aux crimes de guerre commis par larmée impérialiste turque et face aux crimes commis par le Gouvernement de Zapatero contre le Peuple Basque et lemprisonnement des Journalistes quelle est la réponse du Droit International , de lONU et de lUE ?
Au niveau du Parlement Européenne et du Conseil de lEurope lors de sa première visite en Turquie en tant que président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré quil pensait sincèrement que deux nouveaux chapitres pourraient être ouverts dans les négociations dadhésion avec le pays dici le mois de juillet. Il a également insisté sur le fait que la Turquie avait encore un long chemin à parcourir avant de remplir les conditions de la candidature à lUE.
Après sa réunion avec le Premier ministre turc Tayyip Erdogan 10 avril, M. Barroso a déclaré que la Turquie avait fait des progrès considérables concernant les normes européennes. Il a néanmoins souligné que le pays doit faire davantage de réformes et plus rapidement. Mais la question qui se pose quel était ce progrès ? Comment le mensonge devint une réalité ? Linjustice devint justice ?
En sadressant au Parlement turc, M. Barroso a déclaré que la réforme sera le meilleur moyen de garantir la progression des négociations. Il a également ajouté que le plus important, selon lui, « est que ces réformes sont toutes dans lintérêt des citoyens. » Mais quels citoyens ?
Monsieur Barroso continue de multiplier des mensonges européennes depuis deux siècles, il faut constater que depuis 1876 jusquà nos jour la Turquie na jamais tenu ses promesses. La question du projet de loi nest pas une solution.
Il a salué la récente initiative du gouvernement consistant à envoyer un projet de loi au Parlement exigeant damender larticle 301 controversé du code pénal - larticle interdit tout critique à lidentité turque EurActiv 08/04/08  estimant quil sagit dun pas dans la bonne direction. La réforme de larticle 301 est une demande clé de lUE dans les négociations de pré-adhésion avec la Turquie. Pour la question de la démocratie nest pas la modification des articles du Code Pénal Turc, cest la question du colonialisme et loccupation militaire turque, nous ne demandons pas ladhésion de Turquie à lUE, mais nous demandons le départ de Turquie en Asie Centrale. LEurope na pas besoin de la barbarie des turcs contrairement à la pensée réactionnaire dElisabeth Guigou.
Le président de la Commission a déclaré que la loi était incompatible avec les valeurs de liberté dexpression qui existent en Europe, suggérant quune modification de la loi aurait un impact considérable dans la façon dont la Turquie est perçue par lEurope. Le Parlement turc devrait approuver le texte la semaine prochaine. Au fond cest la Turquie elle même qui nest pas compatible à ladhésion de lUE.
M. Barroso a également répété les préoccupations de lUE concernant la récente décision de la plus haute Cour turque dexaminer une affaire sur linterdiction du parti AKP au pouvoir et de ses principaux responsables, notamment M. Erdogan et le président Abdullah Gül EurActiv 01/04/08. Il a affirmé que le fait quun parti choisi par la majorité de la population turque fasse maintenant lobjet de ce type denquête nest pas normal dans une démocratie stable.
Dabord il nexiste pas dune démocratie en Turquie et la Turquie nest pas un pays laïc. Prenons les discours de Mustafa Kémal dès de sa fondation/[24]Il est inutile de chercher une Turquie laïque et démocratique.La Turquie est un pays fasciste et colonialiste et Mr Barroso est daccord avec la politique impérialiste turque pour les intérêts impérialistes et militaires . Quant à la religion la est imposée par la force au Kurdistan Nord et les constructions des Mosquées dans le département de Dersim de Kotchgiri on ne peut imposer ni la religion, ni la laïcité par la force. Selon lui, dans la mesure où la Turquie est un pays candidat à lUE, lUnion ne peut pas être indifférente à ce type de développement.
Mr José Manuel Barroso ne pose pas la question des crimes de guerre et des crimes de génocide commis par la Turquie ni violation du droit international par la Turquie Il a annoncé quil espérait sincèrement que la décision de la Cour constitutionnelle sera compatible avec la règle de droit, les normes européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme. Pour nous lAKP est un parti criminel et les 75 députés Kurdes religieux sont au même titre que des mercenaires recrutés et ils sont au même niveau que des 65000 paramilitaires. Alors le recrutement des 65000 mercenaires est interdit conformément à la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 4 décembre 1989 qui stipule «
1. Le terme "mercenaire" s'entend de toute personne: a) Qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour combattre dans un conflit armé; b) Qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette partie;
c) Qui n'est ni ressortissante d'une partie au conflit, ni résidente du territoire contrôlé par une partie au conflit; d) Qui n'est pas membre des forces armées d'une partie au conflit; et e) Qui n'a pas été envoyée par un Etat autre qu'une partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit Etat.2. Le terme "mercenaire" s'entend également, dans toute autre situation, de toute personne: a) Qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour prendre part à un acte concerté de violence visant à: i) Renverser un gouvernement ou, de quelque autre manière, porter atteinte à l'ordre constitutionnel d'un Etat; ou ii) Porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat; b) Qui prend part à un tel acte essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel significatif et est poussée à agir par la promesse ou par le paiement d'une rémunération matérielle; c) Qui n'est ni ressortissante ni résidente de l'Etat contre lequel un tel acte est dirigé; d) Qui n'a pas été envoyée par un Etat en mission officielle; et e) Qui n'est pas membre des forces armées de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a eu lieu. Article 2 Quiconque recrute, utilise, finance ou instruit des mercenaires, au sens de l'article premier de la présente convention, commet une infraction au sens de la Convention. Article 3 1.Un mercenaire, au sens de l'article premier de la présente Convention, qui prend une part directe à des hostilités ou à un acte concerté de violence, selon le cas, commet une infraction au sens de la Convention. 2. Aucune disposition du présent article ne limite le champ d'application de l'article 4 de la présente Convention. Article 4 Commet une infraction quiconque: a) Tente de commettre l'une des infractions définies dans la présente Convention; b) Se rend complice d'une personne qui commet ou tente de commettre l'une des infractions définies dans la présente Convention. Article 5 1. Les Etats parties s'engagent à ne pas recruter, utiliser, financer ou instruire de mercenaires et à interdire les activités de cette nature conformément aux dispositions de la présente Convention. 2. Les Etats parties s'engagent à ne pas recruter, utiliser, financer ou instruire de mercenaires en vue de s'opposer à l'exercice légitime du droit inaliénable des peuples à l'autodétermination tel qu'il est reconnu par le droit international et à prendre, conformément au droit international, les mesures appropriées pour prévenir le recrutement, l'utilisation, le financement ou l'instruction de mercenaires à cette fin. »
Deuxièmement la Turquie a détruit les forêts du Kurdistan Nord et a miné toutes les régions contrairement à la Convention dOttawa sur linterdiction des mines antipersonnel
La Convention sur linterdiction de lemploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, également connue sous le nom de la Convention dOttawa, cherche à éliminer complètement lutilisation de cette arme à travers la planète tout en encadrant les victimes de celle-ci grâce une assistance médicale, financière et morale. Ouvert aux signatures dÉtats à partir du 3 décembre 1997, la Convention est entrée en vigueur le 1er mars 1999 suite à la signature de 122 États. À ce jour, la Convention a été signée par 154 pays, dont 151 États layant ratifiée. En moins de 10 ans depuis la signature de la Convention, plus de 37 millions de mines antipersonnel (APL) ont été détruites par les États membres.
Troisièmement la Turquie a détruit les forets de notre pays contrairement à la Convention de lONU[25]
Réaffirmant que la Convention sur la diversité biologique 1 est le principal instrument international concernant la conservation et lexploitation rationnelle des ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de lutilisation des ressources génétiques,
Notant que cent quatre-vingt-neuf États et une organisation dintégration économique régionale ont ratifié la Convention et que cent quarante-deux États et une organisation dintégration économique régionale ont ratifié le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique2,Rappelant quau Sommet mondial pour le développement durable,
Préoccupée par lappauvrissement continu de la diversité biologique et sachant quil faudra faire un effort sans précédent pour le ralentir sensiblement dici à 2010,
Notant que les secrétariats de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays[26]
Quatrièmement, Il faut les pays colonialistes la Turquie, lIrak , lIran et la Syrie quittent le Kurdistan dans ce sens nous disons que ; lIslam hors de Dersime et de Kotchgiri et la Turquie, lIrak , lIran et la Syrie hors du Kurdistan
En dernière analyse quelle sont des politiques des Etats Européenne vis-à-vis de la Turquie et de la solution de la Question du Kurdistan ?
Premièrement, Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a répondu aux remarques de Nicolas Sarkozy de la façon suivante : "Les négociations d'adhésion avec la Turquie se poursuivent sur la base d'un mandat accordé par les Etats membres à l'unanimité". Il a ajouté : "Si l'un des Etats membres, ou plusieurs, souhaite modifier ce mandat, c'est à eux de s'en charger et d'en accepter les conséquences". J. M. Barroso a clairement fait comprendre qu'il souhaitait que les discussions actuelles se poursuivent : "La Commission souhaiterait que les négociations se poursuivent, et nous recommandons aux Etats membres de ne pas prendre de décisions définitives avant la fin des négociations". Je pense que la visite de Monsieur Jose Manuel Barroso est reste vide ; du fait quil y a la guerre au Kurdistan et 900 syndicalistes sont emprisonnés le 1 er mai des milliers des personnes sont emprisonnés et au sujet de notre ami Ragip Zarakolu lAssociation Internationale des Editeurs (IPA) est grandement inquiète au sujet du traitement réservé à léditeur Ragip Zarakolu pour sa publication dun livre de George Jerjian, intitulé Gerçek bizi Ozgür Kilacak (1). Nous estimons que les droits fondamentaux de léditeur Ragip Zarakolu à un procès équitable, à la liberté dexpression et à la liberté dédition sont violés dans cette affaire. Nous vous prions donc aimablement, vous et votre Directeur général, de prêter attention à ce procès, en envoyant dans lidéal un représentant de lUnion Européenne depuis Ankara, afin quil soit observateur lors de la prochaine audience du tribunal, le 31 janvier 2008, et/ou de demander formellement aux autorités turques les informations en cours concernant cette affaire.
Comme nous vous lavons précédemment signalé, Ragip Zarakolu, co-fondateur et propriétaire des éditions Belge, est accusé à Istanbul d « outrage à lEtat » (article 301 du code pénal turc) et à la « mémoire du fondateur de la République, Atatürk » (loi 5816). Dans cette affaire, qui a débuté en décembre 2004, les accusations peuvent entraîner une peine de sept ans et demi demprisonnement. La prochaine audience du tribunal est prévue le 31 janvier 2008.
Nous aimerions aussi souligner à nouveau que le fondement même de ce procès, larticle 301 du code pénal turc et la loi 5816, constituent une violation dun droit de lhomme fondamental. Les accusations visant Ragip Zarakolu dans cette présente affaire enfreignent de fait directement son droit à la liberté dexpression  et à la liberté dédition  tels quils sont garantis par larticle 19 de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme des Nations Unies, larticle 19 de la Convention internationale sur les Droits civiques et politiques (ICCPR) et larticle 10 de la Convention Européenne sur les Droits de lHomme (ECHR), dont la Turquie est signataire. Ces accusations contreviennent aussi à larticle 11 de la nouvelle Charte des Droits Fondamentaux de lUnion Européenne.
Dans le sillage de lassassinat de Hrant Dink, le 19 janvier 2007, lIPA a mené une campagne internationale pour labrogation de larticle 301 du code pénal turc, au titre duquel Hrant Dink fut condamné à six mois de prison avec sursis en juillet 2006, décision que vous avez condamnée publiquement le 12 juillet 2006. En février 2007, plus de 40 organisations non gouvernementales, nationales et internationales, sous la direction de lIPA, ont appelé à labrogation totale de larticle 301 du code pénal turc. Malheureusement, tous ces appels en faveur dune abrogation nont pas été pris en compte à ce jour.
Le gouvernement turc a différé à plusieurs reprises les amendements annoncés relatifs à larticle 301 du code pénal turc. Une fois de plus, nous saisissons cette opportunité pour appeler à labrogation totale de larticle 301 du code pénal turc et dautres dispositions de la législation turque, utilisées pour enfreindre les critères internationaux de liberté dexpression. Des changements de façade conduiront probablement à dautres procès déditeurs et décrivains. »Jajoute PEN International a lancé un appel et cite notre ami Ragip Zarakolu avec les 25 autres journalistes emprisonnés en vertu de larticle 301 du Code Pénal Turc que Monsieur Jose Manuel Barroso espérait lannulation. Contrairement aux fausses idées de Monsieur Barroso PEN International déclaré que « PEN International, l'association mondiale d'écrivains, donne un qualifié bienvenue aux modifications apportées à l'article 301 de la Turquie du Code pénal en vertu duquel des centaines de personnes, dont de nombreux écrivains et journalistes, ont été traduits en justice depuis son introduction il y a trois ans. Pourtant, il est déçu que la loi elle-même n'a pas été abrogée. Les changements limiter la portée des "infractions" qui peuvent être poursuivis en vertu de cette loi, réduit la peine maximale et la rend plus difficile de porter des affaires à des poursuites. Il n'en demeure pas moins que commentaire semble être "insultant" pour les institutions de l'État, tels que le système judiciaire, les militaires et même des fonctionnaires, peut encore être sanctionnée par des peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans.
À l'heure actuelle, la Fédération internationale surveille les essais d'environ 25 écrivains, journalistes et éditeurs en vertu de l'article 301 qui ont écrit sur des questions allant de la critique des forces armées turques, de suggérer qu'il y avait eu un génocide contre les Arméniens au début du dernier siècle. L'un de ces cas est celui de l'éditeur Ragip Zarakolu, un des premiers à être poursuivis en vertu de cette loi, dont le procès s'est ouvert en août 2005 et qui est encore en faisant glisser sur près de trois ans plus tard. Il est accusé pour la publication du Professeur Dora Sakayan's Un docteur arménien en Turquie: Garabed Hatcherian: Mon Smyrne épreuve de 1922.
PEN International espère que les modifications apportées à l'article 301 conduiront à l'examen et la révocation des cas actuels, et une fin à de nouveaux essais. PEN a demandé que l'article 301 à être retiré de la législation turque complètement car il est sous forme de projet en 2004. PEN International a été mise en scène une campagne mondiale demandant l'abrogation de toutes les lois qui traitent la diffamation comme un criminel, plutôt que d'un civil, infraction, et fait valoir que le terme «insulte» est trop vague pour avoir un droit d'ester en justice comme une charge et devrait donc être mis au rebut de tout code pénal.
PEN est suivi le cas de près de 75 autres écrivains, éditeurs et journalistes qui sont emprisonnés ou jugés en vertu d'autres lois en Turquie. Il s'agit notamment de celles relatives à l'insulte à la mémoire d'Atatürk, la promotion de l'objection de conscience, l'incitation à la haine religieuse, et de certains articles de la loi de lutte contre le terrorisme qui pénalisent, par exemple, de la propagande pour une organisation illégale. PEN International est préoccupée par le fait que beaucoup de ces essais ont été traduits en violation du droit à la liberté d'expression et appelle à un examen de toutes ces lois dans le but de les mettre en accord avec les normes internationales des droits humains.
Et pour la France sans avoir les propositions faites par Pierre, Lelouche de son retour en Turquie, Monsieur le Président de la République lors de la réunion à Rome avait déclaré que ;
« La valeur ajoutée de lUnion pour la Méditerranée devrait résider dabord dans lélan politique quelle devrait donner à la coopération autour de la Méditerranée et à la mobilisation des sociétés civiles, des entreprises, des collectivités locales, des associations et des ONG.
LUnion pour la Méditerranée aura vocation à être le cur et le moteur de la coopération en Méditerranée et pour la Méditerranée. Elle devrait viser à rendre plus claires et visibles les actions que les différentes institutions développent en faveur de la Méditerranée. LUnion devrait être fondée sur le principe de la coopération et non sur celui de lintégration.
À cette fin, ils se sont mis daccord pour inviter les chefs dÉtat et de Gouvernement des pays riverains de la Méditerranée à se réunir avec les pays de lUnion Européenne le 14 juillet à Paris pour définir leur vision commune. Ce sommet sera précédé dune réunion des pays riverains le 13 juillet.
Il devrait fixer les principes et lorganisation de lUnion pour la Méditerranée avec pour objectif de mettre en uvre une approche fondée sur des projets concrets et sur la reconnaissance dune part de destinée commune entre tous les pays riverains et avec lUnion Européenne.
Dans les mois à venir et jusquau sommet, la France, lEspagne et lItalie, entameront les travaux préparatoires en étroite consultation avec les pays appelés à y participer. Ces travaux auront pour but didentifier les domaines de coopération prioritaire, les projets les plus appropriés, létude de leur faisabilité et des sources de financement, denvisager la liste des acteurs qui souhaiteraient sengager dans chaque projet concret.
LUnion na pas vocation à se substituer aux procédures de coopération et de dialogue qui réunissent déjà les pays de la Méditerranée, mais à les compléter, et à leur donner une impulsion supplémentaire dans un esprit de complémentarité et de coopération avec toutes les institutions existantes.
Le Processus de Barcelone et la politique européenne de voisinage resteront, donc, centraux dans le partenariat entre lUnion Européenne dans son ensemble et ses partenaires de la Méditerranée. LUnion pour la Méditerranée ninterfèrera ni dans le processus de stabilisation et dassociation pour les pays concernés, ni dans le processus de négociation en cours entre lUnion européenne et la Croatie, dune part, entre lUnion européenne et la Turquie, dautre part. »[27]
Mais nous ajoutons que lune de ces questions est le génocide des arméniens . A ce sujet, jaimerais citer Yves Ternon pense qu » Il ny a pas de compromis possible: soit la Turquie reconnaît le génocide des Arméniens, soit elle ne le reconnaît pas. Tant que la Turquie refusera de reconnaître ce génocide, elle naura pas le droit dentrer dans une communauté détats démocratiques telle que lUnion européenne, dont la base juridique et morale est constituée par le respect des droits de lhomme et des droits des minorités. »[28] Nous disons le droits des peuples à disposer eux-mêmes et à lautodétermination. Cest la question essentielle que le Président de la République Monsieur Nicolas Sarkozy doit répondre pendant la présidence française à lUE.
Deuxièmement l'Allemagne a été un des principaux pays à défendre la candidature de la Turquie sous la direction du chancelier Gerhard Schroder. Cependant, la récente prise du pouvoir au cours de l'automne 2005 par les Chrétiens démocrates, menés par Angela Merkel, pourrait modifier la position du pays. Mme Merkel s'est fortement opposée à l'adhésion de la Turquie, soutenant "qu'inviter la Turquie à devenir un pays candidat [...] était une erreur." L'Allemagne reste cependant le principal partenaire économique et commercial de la Turquie au sein de l'UE. Le volume du commerce bilatéral, évalué à 14 milliards d'euros par an, a doublé au cours des dix dernières années. Près de 14% des exportations turques sont à destination de l'Allemagne, tandis que 17% du total des exportations allemandes sont à destination de la Turquie. Près de 1100 entreprises allemandes sont aujourd'hui établies en Turquie, et plus de 3 millions de touristes allemands visitent la Turquie chaque année. Sur les 2,5 millions de Turcs vivant en Allemagne, 600 000 ont déjà obtenu la citoyenneté allemande.
A ce sujet il faut ajouter que [29] la question pour lAllemagne est la question de la commercialisation des armes. Cette question a été posée par SIPRI Selon le SIPRI, les dépenses militaires mondiales en 2002 représentaient 784 milliards de dollars, aux prix et taux de change de 2000, ce qui correspond à environ 800 milliards de dollars courants. Evaluées à 762 milliards en 1993, les dépenses militaires mondiales ont chuté régulièrement jusqu'en 1996 pour s'établir finalement, après un soubresaut en 1997, à un minimum de 690 milliards de dollars en 1998. La période 1993-2002 enregistre d'importantes variations selon les pays, dominées cependant par une tendance générale à un nouvel accroissement des dépenses militaires dans la plupart des régions depuis 1998.
C'est au Moyen-Orient que les dépenses militaires ont connu la plus forte hausse : +38% par rapport à 1993.. Pour l'Afrique et l'Asie/Océanie, la croissance des dépenses militaires pour le période 1993-2002 est de respectivement +30% et +23%. On notera la croissance spectaculaire des dépenses en Asie du Sud (+44%), attribuable pour la majeure partie à la levée des sanctions américaines et aux aides militaires accordées à l'Inde et au Pakistan au nom de la « guerre contre le terrorisme ».
La diminution de 8% pour l'ensemble des pays européens s'explique principalement par la très forte réduction des dépenses russes entamée au début des années '90. Toujours pour la période 1993-2002, la baisse des dépenses militaires est de 6% en Europe occidentale et de 2% pour l'Union européenne. Un chiffre comparable (-6%) est noté pour l'Amérique du Nord. On doit cependant s'attendre à retrouver pour cette région un taux nettement positif dès les prochaines estimations, en raison des hausses budgétaires importantes décidées ou prévues par l'Administration Bush, hausses auxquelles il faut ajouter les dépenses supplémentaires non inscrites dans le budget initial mais demandées en cours d'exercice au Congrès (les « supplementals »). Les opérations en Irak et en Afghanistan entraînent une demande importante de « supplementals ». Une hausse significative des dépenses militaires est également constatée en Amérique centrale et latine (respectivement +18% et +20%).
La concentration des dépenses militaires est très importante : les Etats-Unis représentent à eux seuls quelque 42,8% du total mondial. Ils sont suivis du Japon (6% du total), du Royaume Uni (4,6%), de la France (4,3%) et de la Chine (4%), ces cinq premiers pays totalisant ensemble 62% du total mondial.. Les 15 pays de l'Union européenne représentaient 19,5% des dépenses militaires mondiales en 2002 . Les 15 premiers pays les plus dispendieux pour leur défense totalisent ensemble 82% du total mondial. Le classement est sensiblement différent si l'on effectue le même classement après avoir converti les dépenses militaires en parité de pouvoir d'achat . les États-Unis conserve une première place incontestable, mais ils sont suivis dans ce cas par la Chine, l'Inde, la Russie et la France .Le dernier rapport du CRS (22 septembre 2003) est exprimé en dollars, aux prix et taux de change de 2002, tandis que l'édition 2003 du SIPRI maintient ses indicateurs en dollars aux prix et taux de change de 1990. On peut donc comparer les tendances, pas les valeurs !
La fin de la Guerre froide et l'effondrement du bloc soviétique ont eu un impact profond sur le commerce international des armements conventionnels et singulièrement sur la répartition des parts de marché entre les principaux exportateurs. La nature de la demande globale s'est modifiée, passant du contexte de la rivalité entre les deux superpuissances et leurs clients associés à une problématique nouvelle de sécurité régionale. Bien que ces changements aient conduit à un déclin important des transferts globaux d'armements, de nombreux pays, particulièrement ceux en voie de développement, continuent à acquérir des quantités substantielles de nouveaux armements.
SIPRI et CRS s'accordent pour noter un sommet élevé des ventes d'armements conventionnels en 1987 ; suivi d'une chute continue jusqu'en 1992, conséquence immédiate de la disparition d'une confrontation directe entre l'Est et l'Ouest. Une stabilisation est toutefois observable dès 1993, attribuable surtout aux importantes livraisons d'armements effectuées par les Etats-Unis aux pays de la coalition engagée dans le premier conflit du golfe Persique en 1991. De 1994 à 1997, les ventes ont repris une courbe nettement ascendante. Cette relance était due principalement à un rééquipement important des pays du Golfe après la guerre de 1990-1991 ainsi qu'à une demande soutenue pour une modernisation de l'armement en Asie de l'Est et plus tard en Amérique du Sud. Les transferts d'armement conventionnel ont ensuite recommencé à décroître dès 1998, jusqu'à atteindre leur niveau le plus bas en 2000, selon le SIPRI.
Toujours selon le SIPRI les transferts réalisés au cours de l'année 2002 (16,49 milliards de dollars, aux prix de 1990) sont légèrement supérieurs, +2 %, à ceux de l'exercice précédent (16,16 milliards de dollars, aux prix de 1990, pour l'année 2001). Les estimations du CRS ; concluent par contre à une baisse sensible des transferts en 2001. Selon le CRS, la valeur des livraisons effectives ( deliveries ) d'armement conventionnel serait passée de 26,97 milliards de dollars (aux prix de 2002) en 2001 à seulement 25,44 milliards de dollars (aux prix de 2002) pour l'année 2002, soit une chute de 5,65 %.
C'est la troisième année consécutive que le CRS indique une baisse dans le total des transferts internationaux. Selon le CRS, les transferts d'armements auraient chuté de 40,52 % entre 1999 (42,8 milliards aux prix de 2002) et l'année 2002 (25,44 milliards). Le SIPRI, par contre, après avoir enregistré une baisse significative en 2000 (moins 27,23 % par rapport à 1999), indique depuis deux ans une légère tendance à la hausse.
Malgré cette divergence entre les estimations récentes du SIPRI et du CRS, il est vraisemblable que le niveau global des transferts internationaux d'armements conventionnels se stabilise autour de 26 milliards de dollars (aux prix de 2002) dans un avenir proche. Sur longue période, SIPRI et CRS affichent des courbes d'allures similaires , La courbe tracée par le SIPRI sur base de moyennes mobiles établies sur cinq ans indique une diminution continue qui devrait se poursuivre pendant quelques années encore ,
Le CRS donne aussi des données concernant les contrats conclus ( agreements ) au cours de l'année. Ces agreements sont un bon indicateur des prévisions de ventes pour les exercices suivants, sachant toutefois que tous les contrats ne donneront pas nécessairement lieu à une livraison effective ( deliveries ). Le CRS estime que les agreements ont enregistré en 2002 une baisse de 3,16 % par rapport à 2001. De 30,12 milliards de dollars (aux prix de 2002) pour l'année 2001, ils passeraient à 29,17 milliards de dollars (aux prix de 2002) en 2002.
S'il est incontestable que les transferts internationaux totaux d'armements conventionnels ont chuté de manière spectaculaire entre 1987 et 2002 - une baisse de l'ordre de 60 % ; le CRS démontre cependant clairement que l'essentiel de ces transferts est toujours destiné aux pays en développement. Selon le CRS ; le total des livraisons d'armements conventionnels dans le monde a baissé de 42,77 % au cours de la période 1995-2001, passant de 44,46 milliards de dollars en 1995 à 25,44 milliards de dollars en 2002 (aux prix de 2002).
Au cours de la même période, les livraisons vers les pays en voie de développement ont diminué de 32,72 milliards de dollars en 1995 à 16,96 milliards de dollars en 2002 (aux prix de 2002), soit une chute de 39% en huit ans. On notera, à partir de ces chiffres, que les pays en voie de développement continuent, malgré cette légère baisse récente, à absorber la majeure partie des livraisons mondiales d'armements conventionnels : en 1994, ce sont 76,6% des livraisons totales qui ont été acheminées vers les pays en voie de développement ; cette proportion est de 66,7% pour l'année 2001. Au cours des huit dernières années, la moyenne s'établit à 70,4%.
Enfin, pour terminer ce bref tour d'horizon des tendances mondiales, il s'impose aussi de constater l'extrême concentration du marché des armements conventionnels entre un nombre très restreint d'acteurs. Pour la période 1998-2002, les 6 principaux exportateurs se partagent 85,6% du marché mondial. Les 6 principaux importateurs totalisent plus du tiers de la demande mondiale (36,2%). Ce petit noyau de pays est également très stable depuis de nombreuses années ; Du côté de l'offre, les Etats-Unis dominent actuellement de l'ordre de 40,8% du marché mondial des armements conventionnels, suivis par la Russie avec 22,4%, la France (9%), l'Allemagne (5,4%), le Royaume Uni (5,2%), et l'Ukraine (2,9%). Du côté de la demande, la Chine domine actuellement avec 9,5 % des importations mondiales. La Chine est suivie, dans l'ordre, par la Taiwan (7,4 %), l'Inde (5,2%), la Turquie (5,1%), l'Arabie Saoudite (4,7%) et la Grèce (4,3%).
Le Royaume-Uni reste déterminé à poursuivre l'élargissement de l'UE et considère comme prioritaire le lancement des négociations d'adhésion avec Ankara le 3 octobre 2005. Cependant, en raison de l'échec récent des référendums sur la Constitution européenne et le changement perceptible d'humeur dans certains cercles politiques européens, il pourrait s'avérer difficile pour Londres de maintenir le rythme de l'élargissement. La Turquie est un partenaire commercial important du Royaume-Uni. En 2002, ce dernier était la troisième destination des exportations turques et la sixième source principale d'importations. Le montant total du commerce bilatéral pour 2002 s'est élevé à 3,7 milliards de livres (5,4 milliards d'euros).
La Grèce, ennemi traditionnel de la Turquie, est presque devenue une fervente supportrice de l'adhésion d'Ankara à l'UE. Selon Athènes, il vaut mieux que la Turquie soit dans le club qu'en dehors. "Nous pensons simplement que si la Turquie rejoint l'Union européenne, elle sera obligée, lors de son adhésion, de respecter ses règles et ses valeurs, ce qui résoudra en soi-même beaucoup de nos problèmes," a déclaré l'ancien ministre grec de la défense, Yannos Papantoniou. Le gouvernement du Premier ministre grec, Costas Karamanlis, poursuit son approche bienveillante.
La Pologne, qui a adhéré à l'UE le 1er mai 2004, se méfie du fait que la Turquie, une fois accepté au sein du club européen, bénéficie de subventions massives et soit un pays beaucoup trop grand pour la capacité d'absorption de l'UE. Néanmoins, Varsovie a également réitéré à plusieurs reprises son soutien de la candidature turque.
Le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a déclaré : "Nous devrions également pouvoir établir différentes relations de traité pour les nouveaux Etats membres", ajoutant : "Tous les Etats membres de l'UE ne doivent pas adhérer aux politiques européennes ou les incorporer avec le même degré d'intensité. A mon avis, si elle doit comprendre un jour 35 ou 40 Etats membres, l'UE doit concevoir une nouvelle forme d'intensité d'adhésion".
Personnellement je nai pas changé mon avis depuis de la Conférence des dix Académies des Sciences à Paris en 2005 et javais exprimé mes convictions sur lavenir de la recherche européenne de la manière suivante.
Selon la presse « Pour la première fois, un traité européen propose de construire un espace scientifique, fait remarquer pour sa part au Quotidien le Prof François Jacob. Une telle ambition est très importante pour la recherche. Dune façon générale, le développement de lEurope, et bien entendu de la France, repose sur la capacité de développement de la recherche. »
« Cest à travers lexcellence dans la recherche et linnovation que lEurope pourra faire face aux grands défis économiques et sociaux du XXIe siècle », peut-on lire dans le texte de lappel. « Et je ne suis pas sûr que tout le monde lait compris », souligne le prix Nobel de médecine 1965. Le Conseil européen de la recherche. Le Prof. François Gros partage les mêmes sentiments et insiste sur le fait qu« il existe des liens très étroits entre ladhésion à la politique européenne dans son ensemble et la relance de la recherche scientifique sur le Vieux Continent ». « Comme tous les scientifiques », il se montre très impatient de voir mettre en uvre le Conseil européen de la recherche. « Cette instance, précise-t-il, gérée par des personnalités scientifiques de haut niveau, qui va démarrer en janvier ou mars 2006, devrait permettre à lEurope de combler en partie ses retards dans le domaine de la recherche fondamentale par rapport au Japon et aux Etats-Unis », estime le secrétaire perpétuel honoraire de lAcadémie des sciences.
« Cest le seul moyen de peser scientifiquement pour résoudre les problèmes qui se posent au monde », pense lui aussi le Prof Alain Carpentier, chirurgien, membre de lAcadémie des sciences. « Si la France est seule, elle nest rien. Il ne sera pas possible par exemple dapporter des réponses aux problèmes de réchauffement de la planète, comme le demande lacadémie, qui prévoit que dans cinquante ans tous les étés seront caniculaires comme en 2003, affirme-t-il. Jajouterai que lEurope, cest la garantie de la paix. Depuis soixante ans, elle na connu aucun conflit majeur ; ce nest pas le moindre des acquis pour un citoyen, qui plus est scientifique. Enfin, lEurope, cest une chance pour la France, qui a du mal à se réformer. Il faudra bien quelle bouge dans le cadre communautaire élargi ! »
Outre les quelques personnalités sollicitées par « le Quotidien », lappel de scientifiques en faveur du oui au traité constitutionnel a été parafé, entre autres, par les prix Nobel Georges Charpak, Claude Cohen-Tannoudji, Jean Dausset, Pierre-Gilles de Gennes et Jean-Marie Lehn, les professeurs au Collège de France Jean-Pierre Changeux, Yves Coppens et Pierre Chambon, le président de lAcadémie des sciences Edouard Brezin et le sociologue Edgar Morin.
Contrairement à lavis des académiciens français cités ci dessus je pense quen tant philosophe. Spécialiste de lhistoire des sciences et de lépistémologie des sciences. Je crois que lorientation des sciences prévues par la Constitution européenne est opposées aux principes de lEthique de la Science jai défendu dans mes recherches relatives à lutilisation darmes chimiques, biologiques et nucléaires, plus particulièrement dans le lutilisation darmes chimiques par le régime de Saddam contre la villa de Halabja au Kurdistan Sud. Je pense que plus la science pénètre en profondeur les mystères ; plus elle rend lhomme puissant. Mais plus son utilisation implique de responsabilité . Cest la question des fondements de léthique de la science qui exige la responsabilité philosophie des scientifique face à la militarisation de la science qui nest un processus spontané ; incontrôlable dicté << par lauto développement de la science et de al technique >> Cest pourquoi javance des thèses contre la militarisation de la science et sur la politique de sécurité et de défense commune. En outre, lutilisation des forces armées de lOTAN est une politique militaire que je condamne très fermement. Jajoute les britanniques et les français les américains et les autres nont pas du droit à la domination coloniale sur les pays qui nappartiennent pas . Comme des pays (la Turquie, lIrak, lIran et la Syrie ) des Etats colonisateurs nont pas du droit de loccupation colonialiste et militariste du Kurdistan. Cest pourquoi, en tant que scientifique je pense que les peuples européens et les dirigeants de onze de lAcadémise des Sciences qui ont participé à cette conférence peuvent réfléchir sur lavenir de la science du point de vue des principes de lEthique de la Science pour les raisons suivantes :
Dabord « dans les domaine des la recherche , du développement technologique et de lespace » selon larticle de la Constitution ( CE/ Titre :III,Art.14/3.p.11) « lUnion dispose dune compétence pour mener des actions , notamment pour définir et mettre en uvres des programmes , sans que lexercice de cette compétence » Mais à mon avis les programmes militaires prévus par lUE, sont majoritairement des programmes militaires. Les chercheurs et des scientifiques nont pas de possibilité du contrôle sur lutilisation des connaissances scientifiques et des découvertes scientifiques quils ont produits. Je rappelle que lAcadémicien Andrei Sakharov lors de son discours prononcé à Lyon le 27 septembre 1989 avait insisté sur la Science et la Liberté. Mr Sakharov était contre la militarisation de la science et menait des activités scientifiques contre les interdictions des essais nucléaires .
Si on prend seulement Article I-41 de la Constitution nous voyons que cette la vérité est évidente : « La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à lUnion une capacité opérationnelle sappuyant sur des moyens civils et militaires. LUnion peut y avoir recours dans des missions en dehors de lUnion afin dassurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. Lexécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres. »
Une question se pose en quoi consiste « recours dans des missions en dehors de lUnion » ? Contre qui ? Pourquoi ? Pour quelle raison ? Nous savons que les talibans et les intégristes islamistes ont été recrutés par lAdministration des USA, autrement dit ils ont été considérés comme des forces spéciales des alliées des USA,qui ont utilisé ces forces réactionnaires contre lUnion Soviétique. Cest pourquoi, les présidents de dix Académie des Sciences doivent souvenir cette réalité face à la militarisation de la Science. Dans la mesure où la Constitution Européenne prévoit cette « politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive dune politique de défense commune de lUnion. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à lunanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres dadopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. ». dans ce cas là, dabord lONU na jamais objectivement appliqué la déclaration de 1960 au cas du Kurdistan colonisé et lONU na jamais accepté le statut colonial du Kurdistan et si la Turquie adhère à lUE , si le Peuple Kurde a revendiqué le droit à lautodétermination de revendiquer conformément au droit international alors , les revendications légitimes de la nation kurde seront lobjet « recours dans des missions militaires » en vertu de larticle 1/41 de la Constitution. Alors cette situation est totalement opposées à la déclaration de ( ONU 19601514 (XV)) Déclaration sur loctroi de lindépendance aux pays et aux peuples coloniaux je cite
« Consciente de ce que les peuples du monde se sont, dans la Charte des Nations Unies, déclarés résolus à proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de lhomme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans légalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, et à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Consciente de la nécessité de créer des conditions de stabilité et de bien-être et des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect des principes de légalité de droits et de la libre détermination de tous les peuples, et dassurer le respect universel et effectif des droits de lhomme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,
Reconnaissant le désir passionné de liberté de tous les peuples dépendants et le rôle décisif de ces peuples dans leur accession à lindépendance,
Consciente des conflits croissants quentraîne le fait de refuser la liberté à ces peuples ou dy faire obstacle, qui constituent une grave menace à la paix mondiale,
Considérant le rôle important de lOrganisation des Nations Unies comme moyen daider le mouvement vers lindépendance dans les territoires sous tutelle et les territoires non autonomes,
Reconnaissant que les peuples du monde souhaitent ardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations,
Convaincue que le maintien du colonialisme empêche le développement de la coopération économique internationale, entrave le développement social, culturel et économique des peuples dépendants et va à lencontre de lidéal de paix universelle des nations Unies,
Affirmant que les peuples peuvent, pour leurs propres fins, disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles sans préjudice des obligations qui découleraient de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de lavantage mutuel, et du droit international,
Persuadée que le processus de libération est irrésistible et irréversible et que, pour éviter de graves crises, il faut mettre fin au colonialisme et à toutes les pratiques de ségrégation et de discrimination dont il saccompagne,
Se félicitant de ce quun grand nombre de territoires dépendants ont accédé à la liberté et à lindépendance au cours de ces dernières années, et reconnaissant les tendances toujours plus fortes vers la liberté qui se manifestent dans les territoires qui nont pas encore accédé à lindépendance,
Convaincue que tous les peuples ont un droit inaliénable à la pleine liberté, à lexercice de leur souveraineté et à lintégrité de leur territoire national,
Proclame solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et toutes ses manifestations ;
Tous les Etats doivent observer fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de lhomme et de la présente Déclaration sur la base de légalité, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du respect des droits souverains et de lintégrité territoriale de tous les peuples. » Contrairement à lesprit de la déclaration de lONU la Constitution prévoit « la politique de lUnion au sens du présent article naffecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de lAtlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de lOrganisation du traité de lAtlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.. » Elle ajoute que « Les États membres mettent à la disposition de lUnion, pour la mise en uvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil. Les États membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune. Les États membres sengagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Il est institué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de larmement (lAgence européenne de défense) pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en uvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition dune politique européenne des capacités et de larmement, ainsi que pour assister le Conseil dans lévaluation de lamélioration des capacités militaires. »
La deuxième question est de savoir est ce que les scientifiques et les académiciens sont pour la militarisation de la science ou non ? Nous sommes pour le développement dune politique de lhumanisation des sciences ou non? Est-ce que nous serons daccord ou non aux « décisions européennes relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement dune mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à lunanimité, sur proposition du ministre des affaires étrangères de lUnion ou sur initiative dun État membre. Le ministre des Affaires étrangères de lUnion peut proposer de recourir aux moyens nationaux ainsi quaux instruments de lUnion, le cas échéant conjointement avec la Commission ? » Est-ce la Commission prendra en considération la volonté et lautorité des scientifiques et des académiciens sur la prise des décisions ?
En effet selon Article II-73 relatif à la Liberté des arts et des sciences « Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée. » Mais cela signifie rien, si les chercheurs et les scientifiques ne se prononcent pas sur lutilisation des moyens scientifiques et techniques qui sont soumis à la disposition de la politique militaire de lUE. Cest pourquoi la responsabilité scientifique des savants et des académiciens pose la nécessité de la détermination des principes de lEthique de la Science. Selon Article III-248 de la Constitution « Laction de lUnion vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation dun espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, à favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi quà promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre dautres chapitres de la Constitution. » Mais en même temps , « , elle encourage dans lensemble de lUnion les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité. Elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au delà des frontières et aux entreprises dexploiter les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de louverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de lélimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération. »
Face à cette situation, nous pensons quil sagit de la finalité financière qui a été posée par une autre logique des firmes multinationales imposées à la volonté des peuples. Il a été dit très clairement que « Toutes les actions de lUnion dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris les actions de démonstration, sont décidées et mises en uvre conformément à la présente section . » Selon Article III-249 « Dans la poursuite des objectifs visés à larticle III-248, lUnion mène les actions suivantes, qui complètent les actions entreprises dans les États membres: a) mise en uvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités; b) promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de lUnion avec les pays tiers et les organisations internationales; c) diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de lUnion; d) stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de lUnion. ». Dans ces circonstances , le chercheurs nauront- jamais de liberté daction contre les directions données par « LUnion et les États membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement technologique, afin dassurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique de lUnion. « (Article III-250 ). Cest une politique de lintégration des technologies militaires à la politique de lUE. Car selon Article III-251 de la Constitution « La loi européenne établit le programme-cadre pluriannuel, dans lequel est repris lensemble des actions financées par lUnion. Elle est adoptée après consultation du Comité économique et social et Le programme-cadre: « fixe le montant global maximum et les modalités de la participation financière de lUnion au programme-cadre, ainsi que les quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées. ». Autrement dit « Le programme-cadre pluriannuel est adapté ou complété en fonction de lévolution des situations. ». Selon la Constitution, « Une loi européenne du Conseil établit les programmes spécifiques qui mettent en uvre le programme-cadre pluriannuel à lintérieur de chacune des actions. Chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires. La somme des montants estimés nécessaires, fixés par les programmes spécifiques, ne peut pas dépasser le montant global maximum fixé pour le programme-cadre et pour chaque action. Cette loi est adoptée après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social. En complément des actions prévues dans le programme-cadre pluriannuel, la loi européenne établit les mesures nécessaires à la mise en uvre de lespace européen de recherche. Elle est adoptée après consultation du Comité économique et social. » Selon, Article III-252 de la constitution « Pour la mise en uvre du programme-cadre pluriannuel, la loi ou loi-cadre européenne établit: a) les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités; b) les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche. ». Dans ce sens il n y a plus de lautonomie académique , scientifique , administrative. Car , il a été clairement indiqué que « La loi européenne fixe les règles applicables aux programmes complémentaires, notamment en matière de diffusion des connaissances et daccès dautres États membres. Elle est adoptée après consultation du Comité économique et social et avec laccord des États membres concernés. ». Ainsi le système de la logique des firmes multinationales est prévu par la Constitution selon laquelle « Dans la mise en uvre du programme-cadre pluriannuel, la loi européenne peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour lexécution de ces programmes. ». Autrement dit . « Dans la mise en uvre du programme-cadre pluriannuel, lUnion peut prévoir une coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de lUnion avec des pays tiers ou des organisations internationales. » Quelle est cette organisation internationale ? La vérité cest que la finalité scientifique est soumise aux multinationales. Larticle Article III-254 précise clairement la situation. « Afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en uvre de ses politiques, lUnion élabore une politique spatiale européenne. À cette fin, elle peut promouvoir des initiatives communes, soutenir la recherche et le développement technologique et coordonner les efforts nécessaires pour lexploration et lutilisation de lespace. . Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1, la loi où loi-cadre européenne établit les mesures nécessaires, qui peuvent prendre la forme dun programme spatial européen. » La question qui se pose est de savoir lintérêt scientifique sera à la disposition de qui ? des peuples où aux multinationales. Je veux ajouter la protection de la nature par la science et je propose à partir de la réalité de mon pays une politique scientifique de al protection de lenvironnement. Dabord du pointe de vue constitutionnelle, puis scientifique en espérant lintervention des académiciens sur ce niveau. Jexprime très clairement je dénonce dans tous les domaines y compris du domaine de lenvironnement la politique des Etats colonialistes t à lencontre de la nature humaine de mon pays y compris des pays européens qui ne respectent la décision de leurs tribunaux.
Dr Ali KILIC le 3 mais 2008 DIJON
[1] Intervention de M. le Président de la république lors du Sommet de l'OTANBucarest - Jeudi 3 avril 2008
[2] 25 avri1 2008
[3] Déclaration du sommet franco-britannique du 27 mars 2008
[4] Dr Ali, KILIC, Lettre ouverte au Président des USA George W Bush le 01-04-2008
[5] Agent du service secret nommé « aga »_( Mervan Zirki)Président du Parti El Watan fondé par services secrets syriens El Muhaberat cf. Abdullah Ocalan voir Procès Verbal du 22 février 1999
[6] Voir Abdullah Ocalan Devrimin Dili ve Eylemi, Serxwebun Yayınları, 1996 Ağustos,
[7] A Ocalan laudition devant le Procureur le 21 février 1999 ;p.343-346
[8] Abdullah Ocalan Yeniozgurpolitika ; le 21-03-2008
[9] A Ocalan ibid.p.381
[10] A.Ocalan Ibid, p.383 3 avril 1999
[11] Karl Marx, Le Capital, L. III (1867).
[12] Dr Ali KILIC , exposé devant le Jury pour la soutenance de la thèse de doctorat en philosophie des Sciences , sur la Classification des Sciences et lInformatique, Fondements philosophies de lInformatique le 19 déc 1988 voir www.pen-kurd.org
[13] Le sociologue turc, Dr Ismail Besikçi né en 1939 à Iskilip près de Çorum. En 1961, étudiant en sciences politiques à Ankara, il termina sa troisième année détudes par un stage à Elazig (au Kurdistan Nord). A la suite de ce stage,il commença ses recherches sur les Kurdes. En 1962, après avoir terminé ses études de sciences politiques, il fit son service militaire à Bitlis et Hakkari ; au Kurdistan et en même temps ; il continua ses recherches sur la formation de la société kurde. En 1964 il travailla dabord comme fonctionnaire à Hozat au département de Dersim. Puis il reçut un poste dassistant de sociologie) lUniversité dAnkara où il obtint le grade « es docteurs en sciences sociologiques ». Sa thèse de doctorat en sociologie politique intitulée « Etudes sociologiques sur lorganisation sociale dune tribu nomade vivant lhivers à Silvan et lété dans les montages de Nemrut et de Suphan ». Il est chargé en qualité maîtresse de conférence à la faculté de lettres au département de Sociologie à lUniversité Atatürk à Erzurum. En fin de 1967, il participa à des manifestations dans différentes villes et villages du Kurdistan : Silvan ; Diyarbakir ; Siverek ; Agri ; Dersim, Batman etc. Et publia une analyse de ces manifestations. Il publia diverses études sur les transformations sociales dans les tribus kurdes. En 1969 ; son premier livres intitulé «Fondements économiques, sociaux et structurels de lEst anatolien ». En 1970, il obtint un poste de Maître de Conférences à la Facultés des Sciences Politiques à lUniversité dankara.Le 22 juin 1971 ; il reçut sa lettre de licenciement du recteur de lUniversité suite au coup
[15] (suit DrBesikci) militaires qui larrosèrent de grenades à gaz et tirèrent à la mitrailleuse sur la fenêtre de la cellule de Besikçi, cherchant ainsi à attenter à sa vie. Ses affaires personnelles furent saisies et il fut transféré dans une cellule disolement. En 1973 il fut transféré au cours de lété dans la prison de Bitlis, puis ; 3 mois plus tard : dans la prison dAdana. En 1974, il fut libéré dans le cadre dune amnistie générale. Il publia son uvre sociologique intitulée « La méthode de la Science. » En 1977 son livre intitulé « la Déportation des Kurdes « est publié par la Maison dEditions Komal. Le 24 mai le livre fit lobjet dune saisie et une plainte déposée contre le Dr Besikçi et le livre est interdit. Dans la même année son livré intitulé « le présupposé fondamental de lhistoriographie turque ; la théorie de la langue-soleil et la question kurde » est publié mais est saisi immédiatement et une plainte est déposée contre le sociologue Dr Ismail Besikçi le 12 avril 1978 il a été condamné à 18 mois de peine de prison en raison de la publication de son livre « la Déportation des Kurdes » et le 6 décembre 1978 il a été condamné à trois ans de peine de prison à cause de son livre «« le présupposé fondamental de lhistoriographie turque ; la théorie de la langue-soleil et la question kurde ». En 1979, il fut transféré à la prison de Toptasi à Istanbul. Le 23 mars 1982 ; Le Docteur Besikçi fut condamné à dix ans de prison à cause dune lettre adressée à Mme Boulanger ; Présidente de lAssociation des Ecrivains suisses. A cela fut ajoutée une peine de cinq ans de déportation et de mise en résidence surveillée à Edirne.
[16] Hyde Thomas Veterum Persarumet pathorum et medorum religionis Historia Autor est Thomas Hyde, STD Linguae Hebranicae In Universitate Oxon, Professor Regius Linguae Arabicae Edito, Secunda 1760
[17] Congrès National du Kurdistan
[18] Communication au Journal Officiel,lAffaire T-229-02 ; en date du 02 juillet 2002
[19] Communication au Journal Officiel, l Affaire T-229-02 ; en date du 02 juillet 2002
[20] Ordonnance du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes Fait à Luxembourg, le 15 février 2005.
[21] Résolution 1366 (2001) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4360e séance, le 30 août 2001
[23] S/RES/1366 (2001)
[24] Général Sherrill, ancien Ambassadeur des Etats-Unis en Turquie, Mustafa Kemal ; Librairie Plon , 1934 ; pp.173-176
[25] Résolution adoptée par lAssemblée générale [sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/62/419/Add.6)]
62/194. Convention sur la diversité biologique19 février 2008 Soixante-deuxième session Point 54, f, de lordre du jour
07-47542
[26] _______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1760, no 30619.
2 Ibid., vol. 2226, no 30619.
[27] Nicolas Saykozy, Appel de Rome pour l'Union de la Méditerrannée de la France, de l'Italie et de l'Espagne Publié le 20-12-07 à 10:03
[28] Interview de Yves Ternon, Le Figaro, 20 avril 2004
[29] Voir Dr Ali KILIC, Lettre ouverte au Dr Angela MERKEL in www. pen-kurd.org

References: l'article 2

L'article 1
 L'article 1
 L'article 1

L'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 114
 l'article 64
 l'article 1
 l'article 241
 l'article 230
 l'article 230
 l'article 2
 l'article 233
 l'article 1
 l'article 253
 l'article 253
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 253
 l'article 253
 l'article 253
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 301
 l'article 301
 l'article 301
 l'article 301