Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/40-2/chambre/seance-70/journaux
Timestamp: 2019-07-16 06:27:05+00:00

Document:
Journaux no 70 - 8 juin 2009 (40-2) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Russell (Labrador), appuyé par Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait coopérer avec les gouvernements des territoires et des sept provinces qui constituent le Nord provincial afin d’élaborer, avec les Autochtones et les administrations locales de ces régions, une stratégie pour améliorer les transports et l’infrastructure publique essentielle. (Affaires émanant des députés M-298)
À 11 h 53, la séance est suspendue.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour les années 2005-2006 et 2006-2007. — Document parlementaire no 8560-402-438-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations — Rapport d'étape — Janvier 2008 à mars 2009 ». — Document parlementaire no 8525-402-22.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duncan (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens — Rapport annuel 2007-2008 ». — Document parlementaire no 8525-402-23.
— no 402-0401 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-402-13-04.
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-402-93.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19 et 22 à 24) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Chong (Wellington—Halton Hills), le projet de loi C-542, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Ashton (Churchill), le projet de loi C-410, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Patry (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de la prostitution (no 402-0616);
— par M. Tweed (Brandon—Souris), trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 402-0617 à 402-0619);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), trois au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 402-0620 à 402-0622).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
En conséquence, le projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Clement (ministre de l’Industrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Fletcher (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
POUR : 195, CONTRE : 54
(Voir liste sous Vote no 81)
— par M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) — Résumé des ententes entre le Canada et les Communautés européennes et entre le Canada et la Suisse concernant la modification de la liste des concessions du Canada à l'Accord général sur les tarifs douaniers (GATT) de 1994, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire no 8560-402-175-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences) — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2008, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-402-1015-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2009-2010 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-402-865-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), trois au sujet de la situation au Sri Lanka (nos 402-0623 à 402-0625).

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 45
 l'article 32
 art. 19
 l'article 32
 l'article 32