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Timestamp: 2016-10-28 12:27:49+00:00

Document:
2C_537/2015 (19.06.2015)
2C_537/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 19 juin 2015
repr�sent� par Me S�bastien Th�ler, avocat,
Refus de renouveler l'autorisation de s�jour et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 mai 2015.
Par arr�t du 13 mai 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par X.________, n� en 1987, originaire d'Ethiopie, contre la d�cision du 28 octobre 2014 du Service cantonal de la population du canton de Vaud lui refusant, en raison de sa d�pendance durable � l'assistance publique, le renouvellement de l'autorisation de s�jour qu'il avait obtenue en 2002 pour rejoindre sa m�re, d�sormais suissesse ; la validit� de son autorisation arrivait � �ch�ance le 5 septembre 2013. Il ne pouvait en effet pas se pr�valoir du droit � la protection de la vie de famille et de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH pour en d�duire un droit au renouvellement de son autorisation ; il �tait majeur et n'avait pas de liens intenses avec la Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 13 mai 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en ce sens que son autorisation de s�jour est prolong�e. Il se plaint de la violation de l'art. 62 let. e LEtr et des art. 8 CEDH, 17 Pacte ONU II et 13 Cst. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire.
L'autorisation de s�jour du recourant �tant �chue depuis le 5 septembre 2013, il n'y a pas lieu d'examiner une �ventuelle violation de l'art. 62 LEtr. Reste � examiner s'il peut se pr�valoir d'un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour. En effet, selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
3.1.�Le recourant invoque � cet effet les art. 8 CEDH ainsi que 7 Pacte ONU II et 13 Cst. Ces deux derni�res dispositions n'ont toutefois pas une port�e diff�rente de celle de l'art. 8 CEDH en la mati�re (ATF 139 II 404 consid. 7.1 p. 421 s.).
3.1.1.�Sous cet angle, le recourant perd de vue, comme l'a pourtant expos� � bon droit l'instance pr�c�dente, qu'un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s. et la jurisprudence cit�e).
La m�re du recourant est certes suisse, mais rien dans l'arr�t attaqu� ne tend � d�montrer que le recourant se trouve dans une relation de d�pendance particuli�re envers elle au sens de la jurisprudence.
3.1.2.�Il perd �galement de vue que, sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s).
Or, en l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a examin� et expos� en d�tail les motifs pour lesquels il n'a pas de liens particuli�rement intenses avec la soci�t� suisse qui vont largement au-del� de l'int�gration ordinaire au sens de la jurisprudence. Le recourant se borne � opposer son appr�ciation � celle de l'instance pr�c�dente.
3.2.�Dans ces conditions, le recourant n'expose pas de mani�re d�fendable qu'il peut se pr�valoir du droit au respect de la vie priv�e et de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour, de sorte que le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant ne pouvant se pr�valoir d'aucun droit de s�jour en Suisse (cf. consid. 3 ci-dessus) n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'il n'a pas fait en l'esp�ce.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure judiciaire devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 19 juin 2015

References: art. 8
 art. 8
 ATF 
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