Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000520453&idArticle=LEGIARTI000006485210&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2017-09-22 08:22:49+00:00

Document:
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 45 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 45
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 45
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 43 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49 (M)
Arrêté du 30 janvier 1992 - art. 1 (V)
Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 10 (V)
Arrêté du 10 juin 2003 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 juin 2003 - art. 5 (V)
Arrêté du 19 mars 2010 - art. 5 (V)
Arrêté du 19 novembre 2015 - art. 3
Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 6 (VD)

References: art. 43
 art. 49
 art. 1
 art. 10
 art. 2
 art. 5
 art. 5
 art. 3
 art. 6