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Timestamp: 2020-01-26 15:27:37+00:00

Document:
Numéro de dossier: BB.2012.148
Décision du 10 avril 2013
Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, Andreas J. Keller et Patrick Robert-Nicoud ,
A. , représenté par Mes Andres Baumgartner et Florian Willi, avocats,
B. Ltd, représentée par Me Daniel Tunik, avocat,
Mise sous scellés (art. 248 al. 1 CPP); séquestre de moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP); méthodes d'administration des preuves interdites (art. 140 ss CPP)
A. Suite à une annonce du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) du 18 février 2011 et à une plainte de la société B. Ltd, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert, en date du 3 mars 2012, une procédure pénale contre inconnus du chef de blanchiment d'argent (art. 305 bis CP). Selon la dénonciation de B. Ltd, les bureaux moscovites de cette dernière auraient été perquisitionnés, en juin 2007, par des policiers du Ministère de l'Intérieur à Moscou. Lors de cette perquisition, des sceaux officiels et des certificats fiscaux des sociétés appartenant à B. Ltd auraient notamment été séquestrés. Le 24 décembre 2007, ces pièces auraient été utilisées de manière indue pour obtenir le remboursement à hauteur de USD 230 mio d'impôts payés par B. Ltd au gouvernement russe, ce avec la complicité présumée de hauts fonctionnaires russes et notamment d'une dénommée C., membre du Bureau de l'autorité fiscale de Moscou (act. 11.1 et 1.3). La procédure pénale actuellement en cours en Russie pour le même complexe de fait aurait permis de constater que divers comptes ouverts auprès de la banque D. à Zurich, entre autres au nom de la société E. Ltd, dont l'ayant droit économique est A., ex-époux de C., et au nom de la société F. Ltd, dont l'ayant droit économique est feu G., auraient été utilisés directement ou indirectement pour blanchir les sommes d'argent en lien avec le remboursement indu d'impôts susmentionné (act. 11.1).
B. A. a été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements en date du 13 septembre 2012 notamment. Lors de cette audition, B. Ltd, admise en tant que partie plaignante à la procédure, a requis que soit effectuée une copie du passeport de A. et que celle-ci soit versée au dossier afin d'établir la portée réelle des déplacements de ce dernier durant les faits sous enquête (act. 1.1). Dans ce contexte, ladite partie plaignante a également produit un document établi par ses soins listant différents voyages qu'elle avançait avoir été effectués par A. et son ex-épouse entre 2006 et 2011 (act. 1.1). Après avoir entendu les parties, le MPC a ordonné, en application des art. 263 ss CPP, le séquestre de la copie dudit passeport en procédant, sur requête de A., à la mise sous scellés de celle-ci. Ladite autorité a également décidé de verser au dossier la liste établie par B. Ltd en considérant, contrairement à ce qu'avançait A., que l'illégalité prétendue de ce document n'était pas avérée (act. 1.1).
C. Par acte du 20 septembre 2012, A. a interjeté recours à l'encontre de ces décisions en concluant à ce qui suit (act. 1):
" 1. Es sei die von der Bundesanwaltschaft am 13. September 2012 verfügte Beweismittelzulassung der von der Strafanzeigerin B. Ltd. ins Recht gelegten Tabelle angeblicher Flugreisen des Beschwerdeführers zwischen Januar 2006 und Januar 2011 aufzuheben, und es sei die Bundesanwaltschaft anzuweisen, dieses Dokument aus dem Recht zu weisen, aus dem Protokoll zu löschen, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten, und danach zu vernichten.
2. Eventualiter sei es die Bundesanwaltschaft anzuweisen, die Rechtswidrigkeit der Quelle, die der Tabelle angeblicher Flugreisen des Beschwerdeführers zugrunde liegt, auf dem Rechtshilfeweg durch die zuständigen russischen Strafbehörde abklären zu lassen.
3. Es sei die von der Bundesanwaltschaft am 13. September 2012 verfügte Beschlagnahme und Siegelung einer Kopie des Reisepasses des Beschwerdeführers aufzuheben, und es sei die Bundesanwaltschaft anzuweisen, die versiegelte Kopie dem Beschwerdeführer zurückzugeben.
D. Par décision du 26 septembre 2012, la Cour de céans a suspendu le traitement de la présente cause afin d'attendre l'issue de la procédure de levée des scellés, laquelle, bien que liée à la question du séquestre litigieux, ne ressortissait pas à sa compétence (act. 2).
E. Le 1 er novembre 2012, le Tribunal cantonal des mesures de contrainte du Canton de Berne a fait droit à la demande formulée par le MPC le 2 octobre 2012 et levé les scellés apposés sur la copie du passeport (act. 5). Cette juridiction a dans ce contexte considéré que cette pièce était relevante dans le cadre de l'enquête en cours.
F. Interpellé par la Cour de céans sur la suite qu'il souhaitait donner à la présente procédure de recours, le recourant a sollicité qu'il soit statué dans les meilleurs délais (act. 7).
G. Le 3 décembre 2012, invitée à s'exprimer, B. Ltd a conclu, en substance et sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité (act. 11). Pour sa part, le MPC a confirmé la teneur de la décision entreprise et conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, ce avec suite de frais et dépens (act. 12).
1.1 En tant qu'autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 [ci-après: le Message] , FF 2006 1057, 1296 i.f.; Stephenson/Thiriet , Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011 [ ci-après: Commentaire bâlois ] , n o 15 ad art. 393; Keller , Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], [Donatsch/Hansjakob/Lieber, éd.], ci-après: Kommentar, Zurich/Bâle/Genève 2010, n o 39 ad art. 393; Schmid , Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts [ci-après: Handbuch], Zurich/Saint-Gall 2009, n o 1512).
1.2 Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP en lien avec l'art. 19 al. 1 du règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral [ROTPF; RS 173.713.161]). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c).
1.3 Dispose de la qualité pour recourir toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision (art. 382 al. 1 CPP). Le recourant doit avoir subi une lésion, soit un préjudice causé par l'acte qu'il attaque et doit avoir un intérêt à l'élimination de ce préjudice. Les personnes appelées à donner des renseignements, comme l'est le recourant en l'espèce, sont considérées comme des autres participants au sens de l'art. 105 al. 1 CPP. Lorsqu'elles sont directement touchées dans leurs droits, la qualité de partie doit leur être reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). En l'occurrence, le recourant conteste le séquestre d'une copie de son passeport ainsi que le versement au dossier d'une liste de voyages qu'il aurait, selon la partie plaignante, effectués.
1.3.1 En ce qui a trait au séquestre de la copie du passeport, la Cour de céans peine à voir en quoi résiderait le préjudice subi par le recourant. Ce dernier ne le motive au demeurant aucunement. En matière de séquestre, un intérêt juridiquement protégé doit être reconnu au propriétaire ou au détenteur des documents séquestrés (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2010.38 du 30 août 2010, consid. 1.3 et référence citée). En l'espèce, le MPC n'a pas procédé au séquestre du passeport en tant que tel mais uniquement d'une copie. Dans ces conditions, l'on n'identifie point la lésion dont pourrait se prévaloir le recourant de sorte que la qualité pour recourir doit lui être déniée. Ce pan du recours est par conséquent irrecevable.
Le recourant demande que la mise sous scellés de la copie du passeport susmentionnée soit annulée. Aux termes de l'art. 248 al. 3 let. a CPP, le tribunal compétent pour statuer sur la levée des scellés dans le cadre de la procédure préliminaire est le tribunal des mesures des contraintes. Ainsi, la conclusion du recourant visant à obtenir la levée des scellés apposés sur la copie du passeport, du reste déjà prononcée par l'autorité compétente ( supra let. E), n'est pas du ressort de la Cour de céans et est partant irrecevable.
1.3.2 S'agissant du tableau produit par la partie plaignante, il convient de relever qu'en règle générale le recours est ouvert contre les décisions du Ministère public admettant l'utilisation de preuves interdites (art. 140 CPP) ou refusant de retirer du dossier des moyens de preuve non exploitables (art. 141 al. 5 CPP; Guidon, Die Beschwerde gemäss schweizerischer Strafprozessordnung, Zurich/Saint-Gall 2011, n° 100). En l'occurrence, le recourant se plaint de ce que la pièce concernée aurait été réalisée en violation des droits pénal et administratif russes ainsi que de l'art. 322 septies CP réprimant la corruption d'agents publics étrangers (act. 1, p. 7 ss). Dans la mesure où les indications figurant sur ledit document pourraient constituer, en droit suisse, des données personnelles au sens de l'art. 3 let. a de la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) et qu'aux termes de l'art. 4 al. 1 et 2 LPD, tout traitement de données doit être licite et effectué conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité, l'intérêt juridiquement protégé du recourant à ce que le recours soit examiné ne peut être nié. Il dispose ainsi de la qualité pour recourir à l'encontre de ce volet de la décision du MPC.
1.4 Dans une conclusion supplémentaire, le recourant requiert en outre que la Cour de céans invite le MPC à laisser établir par les autorités pénales russes, sur demande d'entraide judiciaire, l'illicéité de la source ayant servi de base à l'établissement du tableau litigieux (act. 1, p. 2). I l est relevé que le recourant ne conteste par ce biais aucune décision du MPC et que, de ce fait, il n'existe tout simplement pas de prononcé pouvant faire l'objet d'un recours par devant la Cour de céans. Au demeurant, celle-ci n'est pas autorité de surveillance du MPC et n'est donc pas habilitée à donner à cette dernière autorité des instructions, exception faite des cas visés à l'art. 397 al. 3 et 4 CPP. Ladite conclusion doit par conséquent être déclarée irrecevable.
1.5 Au surplus, interjeté le 24 septembre 2012, le présent recours a été déposé dans le délai de dix jours dès la notification du prononcé attaqué (art. 90 al. 2 CPP). Ledit acte est partant recevable dans la mesure des considérants qui précèdent.
2. Comme il a été indiqué supra, le recourant s'oppose au versement au dossier de la liste des voyages qu'il aurait effectué entre janvier 2006 et janvier 2011 établie par la partie plaignante. En fournissant deux avis de droit russes, il affirme à cet égard que ce tableau aurait été obtenu de manière illégale, soit en violation des règles des droits pénal et administratif russes et de l'art. 322 septies CP (act. 1, p. 7 ss). Il s'ensuivrait ainsi que celui-ci serait inexploitable en application des art. 140 s . CPP et qu'il devrait dès lors être retiré du dossier conformément aux prescriptions de l'art. 141 al. 5 CPP.
2.1 Selon l'art. 140 al. 1 CPP les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves par les autorités compétentes. Ces méthodes sont prohibées même si la personne concernée a consenti à leur mise en uvre (al. 2). Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables (art. 141 al. 1 1 ère phrase CPP). Il en va de même lorsque le code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable (art. 141 al. 1 2 e phrase CPP). La liste de l'art. 140 al. 1 CPP n'est pas exhaustive et a pour objet principal de proscrire les moyens de nature à affecter le libre arbitre ( Bénédict/Treccani, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ ci-après: Commentaire romand ], n° 4 ad art. 140; Gless, Commentaire bâlois, n° 29 ad art. 141 ). Le CPP connaît également d'autres catégories de preuve illégales à savoir les preuves illicites (art. 141 al. 2 CPP), soit les preuves recueillies par les autorités pénales en violation d'une règle de droit (à la suite d'un comportement contraire à la loi pénale qui ne soit pas rendu licite par un fait justificatif), et les preuves invalides (art. 141 al. 2 CPP), soit celles administrées en violation d'une règle de validité (v. Maurer, Les preuves dérivées - théorie et problèmes pratiques, in Jusletter du 13 février 2012, n os 2 et 3). Ces deux dernières typologies de preuves sont, différemment à celles administrées en violation de l'art. 140 al. 1 CPP, relativement exploitables et peuvent être admises au procès si elles sont indispensables à l'élucidation d'un crime grave (art. 141 al. 2 2 e phras e CPP; Maurer, ibidem).
En ce qui concerne les preuves illégales rapportées par des particuliers, le CPP ne prévoit rien ( Bénédict/Treccani, op. cit., n° 7 ad art. 139-141; Gless, op. cit., n° 40 ad art. 141). A ce propos, la jurisprudence pose le postulat « qu'un moyen de preuve illicite est plus facilement admis dans une procédure pénale lorsqu'il a été obtenu par un particulier et non par l'autorité » ( Parein, Les preuves illégales recueillies par les particuliers sous l'empire du Code de procédure pénale suisse, in Jusletter du 8 octobre 2012, n° 43). De façon générale, on peut retenir que les preuves obtenues d'une manière pénalement répréhensible par un particulier sont exploitables lorsqu'elles auraient pu être obtenues par l'autorité s'il avait été fait appel à elle ( Bénédict/Treccani, op. cit., n° 12 ad art. 139-141; Parein, op. cit., n° 45; Wohlers, Kommentar, n° 8 ad art. 141). Par ailleurs, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence: elles seront acceptées à condition que des intérêts publics ou privés prépondérants à la découverte de la vérité l'emportent sur la sauvegarde d'intérêts privés ( Bénédict/Treccani, ibidem ; Gless, op. cit., n° 43 ad art. 141; Parein, op. cit., n° 47 et référence citée). Selon certains auteurs, la preuve litigieuse administrée par les particuliers ne peut être exploitée lorsqu'elle a été obtenue en violation de l'art. 140 CPP, cette disposition ne s'adressant pas expressément aux autorités ( Bénédict/Treccani, op. cit., n° 12). D'autres auteurs ne procèdent au contraire aucunement à cette distinction en admettant que l'élément de preuve entaché d'illicéité produit par une partie ne sera rejeté que dans la mesure où il n'aurait en aucun cas pu être administré par une autorité ( Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3 e éd., Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 987 et référence citée). D'autres encore atténuent enfin ce principe en admettant que l'inexploitabilité absolue se limite aux situations dans lesquelles ladite preuve a été recueillie par la force ou la menace ( Parein, op. cit., n° 30; Schmid, Praxiskommentar, Zurich/Saint-Gall 2009, n° 3 ad art. 141 CPP).
En tout état de cause, il convient de rappeler qu'en général la décision finale quant à l'exploitabilité de la preuve doit appartenir au juge du fond; une décision sur recours durant l'instruction ne saurait anticiper, voire empêcher son jugement. Gless (op. cit., n° 177 ad art. 141) doute que les décisions relatives à une preuve interdite puissent faire l'objet d'un recours au sens des art. 393 ss CPP, opinion excessive à la lueur de la lettre de l'al. 1 let. a dudit article. Néanmoins, il convient de faire preuve de retenue et de ne constater, à ce stade, l'inexploitabilité d'une preuve que dans des cas manifestes. En effet, au contraire du juge de fond, l'autorité d'enquête suit la maxime " in dubio pro duriore" (ATF 137 IV 219 consid. 7.1, 7.2); ses décisions doivent donc être examinées à cette aune et les preuves écartées définitivement du dossier, au sens de l'art. 141 al. 5 CPP, qu'en cas d'inexploitabilité évidente. En outre, quand bien même la Cour de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 393 al. 2 CPP), elle statue sur recours contre des décisions ponctuelles à l'objet limité dans une enquête appelée à évoluer. Sa connaissance du dossier au fond est moins intime que celle des autorités d'enquête, l'intensité de son examen est moindre que celle du juge de fond. Partant, elle doit prendre garde à ne pas substituer sans raison son appréciation à celle de l'autorité inférieure ( Guidon, op. cit., p. 266 ss) et ne pas restreindre celle du juge de fond.
2.2 En l'espèce, le recourant fonde son argumentation sur le caractère illicite (art. 141 CPP) de la preuve recueillie par un particulier et n'invoque aucun motif qui justifierait son interdiction absolue (art. 140 CPP). Il n'apparaît d'ailleurs pas que des moyens proscrits par l'art. 140 CPP auraient été utilisés dans la collecte de l'élément de preuve qui fait l'objet du recours. A ce stade de la procédure, il n'y a donc pas lieu de conclure que la pièce a été administrée de manière interdite au sens de l'art. 140 CPP et serait absolument inexploitable en application de l'art. 141 al. 1 CPP et de la doctrine susmentionnée.
L'illicéité alléguée par le recourant se fonde sur deux avis de droit rédigés à sa demande par des études d'avocats russes. D'après le premier de ces documents, les informations contenues dans le tableau n'auraient pu être récoltées que par des fonctionnaires; la divulgation de celles-ci aurait ainsi été pénalement punissable, ces renseignements ne pouvant pas être librement fournis à des personnes n'exerçant pas de fonctions d'état, de contrôle ou de sécurité (act. 1.8). Le deuxième avis de droit soumis conclut pour sa part à l'illégalité de l'obtention des renseignements concernés en l'absence d'accord de la personne impliquée et faute d'avoir établi l'existence de demandes émises par des organes étatiques compétents (act. 1.9). L'on ne peut retenir que les documents produits par le recourant soient à même, en l'état, de convaincre la Cour de céans de l'illicéité du tableau concerné. Il sied en effet de relever, d'une part, que ces avis ont été commandités par le recourant. D'autre part, s'agissant d'avis de droit établis par des études privées russes et portant sur le droit russe, il apparaît délicat d'en évaluer, à ce stade, la force probante. Il est incontestable que l'éventuel établissement de l'illicéité du document litigieux devrait se baser sur des éléments objectifs et vérifiables, recueillis à toute étape de l'enquête.
Néanmoins, la question peut demeurer ouverte à ce stade. En effet, même si l'on devait être face à une preuve illicite, l'on se situerait dans la catégorie de preuves recueillies par les particuliers que la doctrine, de manière unanime, considère comme utilisables lorsque l'autorité aurait pu elle-même les recueillir licitement (consid. 2.1). In casu, comme l'a d'ailleurs relevé le Tribunal des mesures de contrainte du Canton de Berne (act. 5, p. 6), les informations figurant sur le document litigieux auraient sans autre pu être administrées au moyen d'une demande d'entraide adressée par le MPC aux autorités des pays concernés. En outre, la pesée des intérêts en présence permet de conclure que l'intérêt public à la découverte de la vérité prime en l'espèce, les objections formulées par le recourant quant à l'exploitation dudit moyen de preuve n'étant pas suffisamment fondées. Il en découle que le tableau produit par la partie plaignante peut être versé au dossier. C'est ainsi à bon droit que le MPC a procédé de la sorte.
3. Le recourant se plaint enfin de ce que la preuve litigeuse serait inappropriée compte tenu du fait qu'elle ne démontreraient pas les éléments avancés par la partie plaignante (act. 1, p. 13).
3.1 Aux termes de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en uvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (al. 2). Selon le Message, la teneur de l'al. 1 est le corollaire des deux principes qui sont la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) et la recherche de la vérité matérielle (art. 6 al. 1 CPP; FF 2006 1057, 1161 ). La question de savoir si les conditions permettant de renoncer à administrer une preuve ou à mettre en uvre un moyen de preuve sont réunies relève de ce que l'on dénomme « l'appréciation anticipée des preuves », mode de procéder qui, tout en étant admis par la jurisprudence du Tribunal fédéral, n'en doit pas moins être utilisé avec retenue (le Message, FF 2006 1057, 1161).
3.2 En l'espèce, la partie plaignante fait notamment état dans sa plainte d'actes de blanchiment au moyen d'investissements immobiliers que les époux A. et C. auraient effectués à Dubaï et au Monténégro en 2007 et 2008 (act. 1.3, p. 6 ss). Il apparaît ainsi manifeste que la liste des déplacements de ceux-ci peut être un élément de preuve pertinent, ce d'autant plus qu'il ressort des informations contenues dans ce document que ceux-ci se seraient rendus à plusieurs reprises dans ces pays (act. 1.7). Comme le relève à juste titre le MPC (act. 11.1, p. 7), cette pièce permet également d'évaluer la crédibilité des déclarations du recourant et leur véracité ainsi que, d'ailleurs, celles de la partie plaignante. Nul doute, au demeurant, que seul l'avancement de la procédure sera de nature à confirmer la pertinence concrète ou non de ladite liste.
3.3 L'argument du recourant ne saurait partant trouver d'assise.
4. Au vu de ce qui précède le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
5. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Ceux-ci se limitent en l'espèce à un émolument qui, en application de l'art. 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), sera fixé à CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant.
6. Les parties qui obtiennent gain de cause ont droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure (art. 436 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 lit. a CPP). L'indemnité est allouée ou mise à la charge des parties dans la mesure où elles ont eu gain de cause ou succombé ( Mizel/Retornaz, Commentaire romand, n° 1 ad art. 436; Schmid, Handbuch, n° 4 ad art. 436; Wehrenberg/Bernhard, Commentaire bâlois, n° 3 ad art. 436). En l'occurrence, le recourant a succombé et doit être tenu responsable de l'indemnité due à B. Ltd, celle-ci ayant obtenu gain de cause au vu de ses conclusions. Selon l'art. 12 RFPPF, les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Selon l'art. 12 al. 2 du même règlement, l orsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la Cour. Au vu du travail fourni par le conseil de la partie plaignante, une indemnité de CHF 2'000.-- (TVA comprise) paraît équitable.
3. Une indemnité de CHF 2'000.-- (TVA comprise) en faveur de B. Ltd est mise à la charge du recourant.
Bellinzone, le 11 avril 2013
- Mes Andres Baumgartner et Florian Willi, avocats
S'agissant du séquestre de la copie du passeport:
S'agissant du versement au dossier de la liste des voyages:
Il n'existe pas de voies de recours ordinaire contre cette décision.
BB.2010.38
BB.2012.148
10, 105, 139, 140, 141, 248, 263, 382, 393, 396, 397, 428, 429, 436, 6, 90,

References: art. 263
 art. 393
 art. 393
 art. 140
 art. 140
 art. 141
 art. 139
 art. 141
 art. 139
 art. 141
 art. 141
 art. 141
 art. 141
 art. 393
in dubio
In casu
 art. 436
 art. 436
 art. 436