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Timestamp: 2019-09-19 20:01:57+00:00

Document:
Arr�t� du 19 d�cembre 2006 portant modification de l'arr�t� du 4 janvier 2006 relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
J.O n� 299 du 27 d�cembre 2006 texte n� 6
Vu l'arr�t� du 11 janvier 2001 fixant la liste des activit�s agr��es et les r�gles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la pr�vention, de la s�curit� et de la d�fense civiles ;
Vu l'arr�t� du 18 octobre 2001 modifi� relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
Un article 6 bis ainsi r�dig� est ins�r� entre les articles 6 et 7 de l'arr�t� du 4 janvier 2006 susvis� :
� Art. 6 bis. - Le chef de corps d�partemental, communal ou intercommunal doit organiser le suivi individuel de la formation de chaque sapeur-pompier relevant de son autorit�.
Le dispositif mis en place, fiche ou livret de formation, doit permettre de conna�tre, pour chaque agent, les formations et recyclages suivis, les dipl�mes et attestations obtenus.
Chaque sapeur-pompier a droit � la communication des informations contenues dans sa fiche ou son livret individuel de formation et pourra en obtenir une copie.
La fiche ou le livret individuel de formation est joint au dossier administratif du sapeur-pompier. �
L'article 15 de l'arr�t� du 4 janvier 2006 susvis� est compl�t� par l'alin�a suivant :
� Les formations peuvent comprendre des s�quences p�dagogiques dont l'enseignement peut �tre assur� � distance, conform�ment aux r�f�rentiels mentionn�s � l'article 2. �
Un article 16 bis ainsi r�dig� est ins�r� entre les articles 16 et 17 de l'arr�t� du 4 janvier 2006 susvis� :
� Art. 16 bis. - Avant le 1er juin de chaque ann�e, les services d�partementaux d'incendie et de secours transmettent � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers au titre de l'ann�e suivante un �tat de leurs besoins de formation relevant de ses attributions, pour les formations initiales, les formations d'adaptation � l'emploi et les formations concernant les sp�cialit�s. �
Le deuxi�me alin�a de l'article 20 de l'arr�t� du 4 janvier 2006 susvis� est abrog� et remplac� par la phrase suivante :
� Dans tous les cas, il est proc�d� � la mise � jour, d'une part, de la fiche ou du livret individuel de formation de l'agent et, d'autre part, de son dossier administratif. Le sapeur-pompier est inform� de la mise � jour de sa fiche ou de son livret individuel de formation. �
Le libell� du titre II : � Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers � est remplac� par : � Observatoire national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers �.
Le premier alin�a de l'article 25 de l'arr�t� du 4 janvier 2006 susvis� est abrog� et remplac� par les dispositions suivantes :
� Il est cr�� un Observatoire national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers charg� du suivi de l'�volution des emplois et des activit�s des sapeurs-pompiers ainsi que du suivi et de l'�valuation de leurs formations. �
Dans l'article 26, premier et deuxi�me alin�as, et l'article 27 de l'arr�t� du 4 janvier 2006 susvis� :
Au lieu de : � Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers... �, lire : � Observatoire national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers... �

References: Art. 6

L'article 15
 l'article 2
 Art. 16
 l'article 20
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 27