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Timestamp: 2017-09-26 18:17:41+00:00

Document:
Autorisation exceptionnelle pour la réalisation d'une construction conforme à la zone - mais qui peut être érigée en un autre lieu - dans un espace réservé aux eaux du lac de Zurich (art. 36a LEaux; art. 41b et 41c OEaux).
La parcelle constructible litigieuse se situe dans une zone de lotissement de l'agglomération, au bord de la rive gauche du lac de Zurich. La rive du lac est masquée par un mur et bordée par des hangars à bateaux et des cabanes de bain rapprochés. Malgré une longue plate-bande végétale d'environ 100 m entre les constructions au bord du lac et la rue qui longe le lac ("Seestrasse"), le périmètre doit être qualifié de densément bâti (consid. 5).
Afin d'examiner si un intérêt public prépondérant s'oppose à l'autorisation exceptionnelle sollicitée, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts (consid. 6).
L'espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire exerce la fonction d'une zone réservée; l'autorisation exceptionnelle ne peut dès lors pas préjuger négativement la future planification de l'espace réservé aux eaux et de la revitalisation des eaux (consid. 6.2).
L'autorité compétente dispose d'un pouvoir d'appréciation pour octroyer l'autorisation avec ses charges et conditions afin de garantir une construction respectueuse du paysage, l'accès de la population et une plantation en harmonie avec la nature (consid. 6.3). Renvoi pour examen de telles dispositions accessoires (consid. 7).
ATF: 140 II 428, 139 II 470, 139 II 415
Article: Art. 41c Abs. 1 GSchV, Art. 41c Abs. 1 Satz 2 GSchV, Art. 41a Abs. 4, Art. 41b Abs. 3 und Art. 41c Abs. 1 Satz 2 GSchV, Art. 3 Abs. 2 lit. c RPG suite... , art. 36a LEaux, art. 41b et 41c OEaux, Art. 36a Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (GSchG; SR 814.20), Art. 36a Abs. 3 Satz 1 GSchG, Art. 41b Abs. 2 GSchV, Art. 41b Abs. 3 GSchV, Art. 41c Abs. 1 Satz 1 GSchV, Art. 41c Abs. 1 und 2 GSchV, Art. 41a Abs. 3 lit. b und Art. 41b Abs. 2 lit. b GSchV, Art. 41d GSchV, Art. 37 Abs. 2 GSchG, Art. 41c Abs. 3 und 4 GSchV, Art. 107 Abs. 2 Satz 2 BGG

References: art. 41
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 Art. 3
 art. 36
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 Art. 37
 Art. 41
 Art. 107