Source: http://www.stage-pilotage-racing.com/stage-pilotage/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-07-15 18:52:37+00:00

Document:
Conditions Générale de Ventes - Pilotage Racing
Toutes les marques Audi Duo Ferrari Jaguar KTM Lamborghini Nissan Porsche Renault Sport
Art. 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par PILOTAGE RACING pour lui permettre de passer commande. Dans ces conditions, le fait de passer commande implique l'adhésion totale et sans réserves du client aux CGV.
Art. 2 - Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, transmis à PILOTAGE RACING par courrier postal ou électronique ou par le biais du site www.pilotage-racing.com accompagnées du règlement dans sa totalité.
Art. 3 - Livraison et modalités
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. PILOTAGE RACING se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles en cas d'influence momentanée de son stock, donc de la réalisation des stages. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers PILOTAGE RACING. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission. Le client doit se manifester auprès de PILOTAGE RACING au maximum dans les six mois suivant l’achat de la prestation pour prendre un rendez-vous pour réaliser son stage dans les délais. Dans le cas contraire, un rendez-vous dans les délais ne pourrait être garanti, le bon cadeau ne serait plus valable et PILOTAGE RACING ne pourrait être tenue pour responsable.
Art 4 - Déroulement
Les stages commercialisés par PILOTAGE RACING se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commandes. En aucun cas l'acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu de son stage ne lui satisfait pas pour des raisons personnelles.
PILOTAGE RACING s’engage à mettre à la disposition du client le véhicule correspondant au stage acheté dans un délai de réalisation de 4 mois suivant l’achat du stage. Passé cette période, le stage se déroulera sur un véhicule au moins égal en termes de puissance et de prix et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. En cas d'indisponibilité du véhicule choisi pour des raisons techniques, par exemple panne, le client se verra proposer une autre véhicule en équivalence de prix et de puissance ou pourra choisir de reporter la date de son stage. En tout état de cause, PILOTAGE RACING ne pourra être tenue pour responsable et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.
Art 5 - Conditions météo
PILOTAGE RACING ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météo ne conviennent pas à l'acheteur. L'organisateur est seul décisionnaire pour maintenir l'organisation ou non du stage de conduite selon les conditions météo. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement si le stage se déroule avec des conditions météo ne lui convenant pas.
Si PILOTAGE RACING estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en terme de sécurité, le stage sera annulé et une nouvelle date en remplacement sera proposée. En aucune manière un défraiement ne sera accordé à l'acheteur. Il est entendu que tout événement extérieur à sa volonté ne pourra entraîner sa responsabilité.
Art. 6 - Annulation et report de date
Par le client : aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation par le client. Tout changement de date sera facturé 19 euros TTC au client pour les frais de dossier. Le montant sera de 49 euros TTC si le changement intervient moins de 15 jours avant la date fixée. Les personnes ne se présentant pas le jour de la réservation du stage se verront annuler leur stage et aucun remboursement ne sera accordé.
PILOTAGE RACING se réserve le droit d'annuler ou de reporter une date pour des raisons qu'elle estimera justifiées (conditions météo, problèmes techniques divers, nombre insuffisant de personnes...). Dans ce cas, de nouvelles dates seront proposées aux clients.
En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de son stage après son achat en dehors du délai légal en vigueur. Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Art. 7 - Délégation d'organisation
Il est entendu que PILOTAGE RACING commercialise les stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l'organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur.
Art. 8 - Obligations des participants aux stages
Le client sera dans l'obligation de présenter son permis de conduire original le jour de son stage. A défaut, il ne pourra prétendre effectuer son stage et celui-ci sera perdu et non remboursé. Il s'engage sur le fait de ne pas être sous l'effet d'une suspension de permis de conduire. Les stages sont nominatifs et non cessibles.
Les stagiaires s'engagent à se présenter au stage sans être sous l'emprise de l'alcool et sans avoir pris de médicaments susceptibles de troubler leur comportement notamment pour la conduite de véhicule. Dans le cas contraire, le stage sera purement et simplement annulé. Les stagiaires s’engagent à réaliser le stage sous le contrôle du moniteur professionnel et à être attentif et à l’écoute des consignes de sécurité. Si tel n’est pas le cas, l’organisateur se réserve le droit de mettre un terme au déroulement du stage en question sans qu’un quelconque dédommagement ne puisse être exigé.
Art. 9 - Evénements pour les entreprises
Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les entreprises. A cela, il convient d'ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d'un acompte entraîne l'adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l'acompte d'une part, et le règlement de l'intégralité de la prestation, d'autre part.
Art. 10 – Tarif et prestations
Art. 11 - Contestations - Attribution de compétence juridictionnelle
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différent. A défaut d'y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Bastia sera compétent pour examiner toute réclamation.
1 Ave de Berlin - ZAE BP 785 - 83870 SIGNES
Tél : 06 81 75 60 57
e-Mail : pilotage.racing@gmail.com

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11