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Timestamp: 2019-03-23 21:00:55+00:00

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Article 1383 code civil - dissertation, commentaire de texte, cours
Sous-catégorie Droit civil Droit des obligations Droit pénal Droit autres branches Droit bancaire Droit des affaires Procédure pénale Histoire du droit Droit administratif
Peut-on encore évoquer les principes généraux de la responsabilité délictuelle tels qu'ils résultent des articles 1382 et suivants du Code civil ?
Il est essentiel de comprendre dans quelle mesure les articles 1382 et suivants du Code civil ont permis de résoudre les nouveaux cas de figure que le juge a rencontré et sur quels points le législateur a dû mettre l'accent par le biais de plusieurs réformes qui ont pu...
Le droit des obligations est au cur du système juridique français. Il constitue la base à partir de laquelle se développe lensemble du droit, quil soit public ou privé, national ou international. Notre code civil français ne donne pas de définition précise de ce...
Le Code civil : son origine, son contenu et son évolution à travers le temps
Se demander ce quest le Code civil, pourquoi il a été créé, quelle est son évolution, voire quelles sont ses limites actuelles, semble primordial pour comprendre la société dun point de vue juridique mais aussi dun point de vue général car le droit est partout dans...
La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle (article 1382 et 1383 du Code civil)
(...) À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. En 1999, le Conseil Constitutionnel rattache l'article 1382 du Code civil à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; le...
Les régimes particuliers de la responsabilité civile - Intégrés et non intégrés au Code civil
Ces différents régimes particuliers illustrent l'émiettement de la responsabilité civile. Certains sont intégrés au Code civil, d'autres lui sont extérieurs. Ces régimes particuliers intégrés au code sont au nombre de quatre : - Le régime de la communication d'incendie -...
Le principe général de responsabilité du fait personnel : l'article 1382 du Code civil
Il existe des régimes généraux et des régimes spéciaux de responsabilité. Pour la première catégorie, la responsabilité peut naître du fait personnel. Le principe général de responsabilité du fait personnel trouve son fondement dans l'article 1382 du Code civil. La...
Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)
Le comte Di Savesi possède une immense propriété, entourée de champs de lavande, près des Baux de Provence. Il y passe toutes ses vacances estivales. Grand amateur dart, sa collection est lune de ses plus grandes fiertés. Le 3 juin 2005 au soir, de retour de Boston (USA) où il...
L?article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».La responsabilité civile peut être délictuelle ou contractuelle. La responsabilité délictuelle représente...
Commentaire de l'article 515-4 du Code civil concernant le PACS
Commentaire de l'article 515-4 du Code civil concernant le PACS. Devoir structuré sur les enjeux que cet article a pu entraîner.
Cas pratique - l'article 1385 du Code civil et la responsabilité civile
En juillet dernier, alors que Cécile et Caroline Pasquier, étudiantes en médecine et en droit, rentraient en pleine nuit de la maison de campagne de leurs parents où elles venaient de fêter leur succès universitaire, celles-ci ont eu un accident de la circulation. En effet, l'état ébriété avancé...
L'article 1384 présente quatre responsabilités pour autrui : les instituteurs pour leurs élèves ; les artisans pour leurs apprentis ; les parents pour leurs enfants ; les commettants pour leur préposé. La responsabilité des instituteurs : ce sont les alinéas 6 et 8 de l'article...
A loccasion du bicentenaire du Code civil, une commission duniversitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles...
C'était en effet le neminem laedere qui constituait le coeur de la démonstration de Toullier. Les articles 1382 et 1383 du code civil ne seraient que la transcription du précepte moral « Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse à toi-même ». Le...
La responsabilité civile délictuelle peut se définir comme étant lobligation pour celui qui a commis un dommage de le réparer. Cest ainsi quelle est entendue par les rédacteurs du Code civil en son article 1382. Cependant, la responsabilité civile nest...
Reposant sur des textes qui, pour lessentiel, datent de lépoque des diligences, engendrant un contentieux considérable, source de trop de contestations, de lenteurs, de déperditions dénergie et dargent, le droit de la responsabilité civile est ambigu. Au delà du contrat...
Que reste-t-il de la faute en droit de la responsabilité civile délictuelle ?
La responsabilité civile délictuelle a connu une forte évolution depuis lentrée en vigueur du Code Civil en 1804. En effet, le Code Civil a posé dans ses articles la responsabilité pour faute mais au fur et à mesure des années, la jurisprudence sest...
Commentaire d'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 : la responsabilité civile du mineur
Larrêt rendu par lAssemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 est relatif à la question de la responsabilité civile du mineur, ainsi quà celle de lemployeur sur ses salariés au cours de leur travail ; du principe de la responsabilité civile énoncé par...
« Lanarchie est partout quand la responsabilité nest nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute limportance de la responsabilité au sein dune société, et donc, la nécessité dorganiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité, ainsi que les...
En l'espèce, lors d'une manifestation sportive, un joueur commet, selon l'arbitre en présence, une faute technique sur son adversaire qui se voit donc victime d'un préjudice corporel. Dès lors, ce dernier assigne le joueur ainsi que son club sportif et son assureur le tribunal de grande instance...
La responsabilité civile sans faute
La notion de responsabilité civile est un principe fondamental du droit français, largement consacré dans notre droit positif. Définie à l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute...
Lorsque le fait de l'Homme est envisagé en lui-même, il n'engage, en principe, la responsabilité de son auteur que si celui-ci a commis une faute et à la condition que la victime rapporte la preuve de celui-ci. Cette solution résulte de l'article 1382 du Code civil disposant...
Le droit de la responsabilité civile délictuelle, c'est un droit qui a connu de profonds bouleversements depuis l'élaboration des textes dans le Code civil en 1804. Aujourd'hui, la responsabilité civile délictuelle n'a plus rien à voir avec les règles figurant dans le Code...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 5 octobre 2006 concernant le fait de la chose
Dans un arrêt du 5 octobre 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a du s'intéresser « au fait de la chose ».En l'espèce, M. Thomas X, âgé de 17 ans, est monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté, appartenant à la société La Foncière. Et, cet adolescent a chuté au travers d'une...
Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien limportance la place de cette responsabilité dans lordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par...
Les troubles de voisinage - Arrêt rendu le 10 juin 2004 par la 2e chambre civile de la cour de cassation
« Tout fait quelconque de lhomme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », tels sont les termes de larticle 1382 du Code civil. Un préjudice pour être réparable par larticle 1382 du Code...

References: l'article 1382
 l'article 4
 l'article 1382
 l'article 1382
 l'article 515
 l'article 515
 l'article 1385

L'article 1384
 l'article 1382
 l'article 1382