Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-renovation-gymnase-port-marchand-toulon-1681893.htm
Timestamp: 2017-09-23 20:02:14+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de rénovation au Gymnase du Port Marchand de Toulon, en 4 lots.
Département 83 (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 123
travaux de rénovation au gymnase du port marchand de Toulon
BOMP A/0210-123
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville, Direction de la Commande Publique 8ème étage, avenue de la République, B.P. 1407, 83056 Toulon, tél. : (+33)04-94-36-85-36, télécopieur : (+33)04-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr.
Objet du marché : travaux de rénovation au Gymnase du Port Marchand de Toulon, en 4 lots.
Objets supplémentaires : 45442120, 45343000, 45317000, 31518200.
Lieu d'exécution : gymnase du Port Marchand, rue Schuman à Toulon.
la consultation concerne les travaux de rénovation du Gymnase du Port Marchand à Toulon, en 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Cautionnement et garanties exigés : au titre de chacun des lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Au titre de chacun des lots, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés :
- par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Devis Estimatif contractuel des lots n° 1, 2 et 3 ;
- par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant au lot n°4, conformément à la Décomposition du prix Global et Forfaitaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPATxGymnasePortMarchand 2011.
La durée globale du marché est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution visé à l'article 4.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots.
A titre indicatif l'opération se déroulera du 1er juin au 30 septembre 2012.
Les délais sont impératifs pour disponibilité de l'équipement à compter de fin septembre 2012 quel que soit l'évolution du planning qui est soumis aux contraintes de libération des locaux à l'issue d'une opération de désamiantage.
Il est prévu une période de préparation pour chacun des lots.
- Pour le lot n° 1 : le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux, comprenant la gestion de la procédure administrative du plan de retrait.
Pour les lots n° 2, 3 et 4 : le délai de la période de préparation est de 3 semaines, à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation).
- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;
- le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %)
Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté en ayant fait la demande écrite les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon B.P. 40 510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33)04-94-42-79-89, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33)04-91-15-63-74, télécopieur : (+33)04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus).
Le présent lot a pour consistance des travaux de retrait de produits amiantés contenus dans le faux plafond de la Grande Salle du Gymnase du Port Marchand.
Lot(s) 2 peinture - isolation.
Le présent lot a pour consistance des travaux d'isolation thermique et de peinture, comprenant :
– la réalisation d'une isolation par enduit projeté en sous face de la toiture bac acier,
– la réalisation d'une isolation par enduit projeté sur les gaines de chauffage,
– la remise en peinture des poutres treillis de la charpente métallique,
– la remise en peinture des retombées au dessus du faux plafond.
Lot(s) 3 sécurité - incendie.
Le présent lot a pour consistance des travaux de remise à niveau du Système de Sécurité Incendie, comprenant :. La dépose de l'installation existante. Le remplacement des équipements centraux (Ecs) du SSI. La mise en place de boucles de déclencheurs, d'une détection automatique d'incendie et de diffuseurs sonores à message. La programmation de l'ecs et la constitution d'un dossier d'identité du SSI.
Lot(s) 4 eclairage.
Le présent lot a pour consistance des travaux de remplacement des luminaires et de l'éclairage de secours du terrain d'évolution sportive du gymnase préalablement déposés par l'entreprise adjudicataire du Lot n° 1, dans le cadre du désamiantage du faux plafond.
Objets supplémentaires : 31518200.

References: l'article 10
 l'article 87
 l'article 51
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 83