Source: https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-27/a0272029.htm
Timestamp: 2019-11-18 18:22:50+00:00

Document:
Bulletin Officiel n°2004-27
Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR : LPEA0421861A
(Journal officiel du 1er juillet 2004)
Art. 1er. - Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - La formation est ouverte aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :
Art. 3. - Les candidats à la formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale font l'objet d'une sélection sur dossier puis d'un entretien.
Art. 4. - La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est organisée sur une amplitude maximale de 24 mois. Elle comporte 400 heures d'enseignement théorique et 420 heures de formation pratique. L'enseignement théorique est composé de quatre unités de formation :
Art. 5. - Les candidats visés à l'article 2, alinéas 1 et 3, du présent arrêté qui sont en situation d'emploi dans un secteur de l'action sociale ou médico-sociale bénéficient automatiquement d'un allègement d'enseignement théorique de 70 heures sur l'unité de formation « expertise technique » et d'un allègement de la durée de la formation pratique de 210 heures.
Art. 6. - La formation pratique se déroule sous la forme d'un stage effectué sur un ou deux sites qualifiants. Les sites qualifiants font l'objet d'une procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention, conclue entre l'institution employeur et l'établissement de formation, précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d'accueil du stagiaire.
Art. 7. - Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi pour chaque candidat ; il atteste du parcours de formation suivi et de la validation des unités de formation.
Art. 8. - Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Elle donne un avis sur les allègements de formation visés aux alinéas 2 et 3 de l'article 5. Dans les établissements de formation assurant d'autres formations préparant aux diplômes du travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.
Art. 9. - Le référentiel de certification comprend quatre épreuves dont les objectifs sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Elles sont organisées comme suit :
1.Trois épreuves organisées en cours de formation par l'établissement de formation :
2.La réalisation d'un mémoire relatif au domaine de compétence « conception et conduite de projet » soutenu devant le jury composé conformément à l'article 7 du décret n° 2004-289 du 25 mars 2004. La rédaction du mémoire est notée sur 20 points, coefficient 2, la soutenance, d'une durée de 40 minutes, est notée sur 20 points, coefficient 1. Cette épreuve est validée lorsque le candidat a obtenu au moins 30 points sur 60.
Art. 10. - L'établissement de formation présente les candidats au certificat d'aptitude et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation, ainsi que le mémoire en quatre exemplaires.
Art. 11. - Pour pouvoir obtenir le certificat d'aptitude par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le certificat d'aptitude.
Art. 12. - Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury composé conformément à l'article 7 du décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 est compétent pour attribuer tout ou partie du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT
Art. 13. - Les établissements désirant préparer des candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale doivent, huit mois au moins avant la date prévue pour l'ouverture d'une formation, constituer et adresser, en deux exemplaires, au préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) une demande d'agrément par pli recommandé avec accusé de réception.
Art. 14. - Le dossier relatif aux aspects pédagogiques permet à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'une part de vérifier que les établissements préparant au certificat d'aptitude répondent aux conditions réglementaires afférentes dans le respect du programme et des objectifs de la formation, d'autre part qu'ils présentent toutes les conditions pour assurer une mise en oeuvre de qualité.
Art. 15. - Le dossier relatif aux moyens de fonctionnement et conditions matérielles vise à vérifier que l'ensemble des moyens humains et matériels prévu permet la mise en oeuvre effective du projet de formation.
Art. 16. - Après examen du dossier, la décision d'agrément ou de refus d'agrément est prise par le préfet de région. Elle est notifiée par le préfet de région à l'organisme demandeur, et accompagnée de l'avis portant sur le dossier relatif aux aspects pédagogiques. Une copie de la notification et de l'avis est transmise au ministre chargé des affaires sociales.
Art. 17. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pilotage de l'action. Concevoir et mettre en oeuvre le projet de service ou de l'unité :
- animer le repérage des besoins des usagers, des ressources de l'environnement, des moyens ;
- élaborer le projet en concertation avec l'équipe et la direction en prenant en compte le projet de la structure et l'expression des usagers ;
- définir les objectifs et les priorités de l'action à mener ;
- mettre en place les procédures et coordonner les actions en s'assurant de la concordance des objectifs et des moyens et en mobilisant les ressources internes et externes ;
- assurer le suivi et l'adaptation de l'action du service aux évolutions des besoins et des ressources ;
- faire connaître et valoriser le projet ;
- participer au développement de la qualité du service et des interventions.
- participer à la construction des projets individuels ou collectifs et en garantir la bonne mise en oeuvre.
Encadrement d'équipes et de professionnels, gestion des ressources humaines. Encadrer, animer et conduire l'équipe :
- organiser les interventions, coordonner les intervenants ;
- apporter un appui technique aux professionnels ;
- susciter la participation des professionnels et les mobiliser pour le changement ;
- prévenir l'usure professionnelle ;
- gérer et évaluer les compétences individuelles et collectives ;
- identifier les besoins de formation ;
- participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de formation ;
- accueillir et former les nouveaux arrivants ;
- organiser l'accueil des stagiaires et créer les conditions d'un site qualifiant ;
- participer à l'élaboration des fiches de postes ;
Gestion administrative et budgétaire d'une unité. Gérer et planifier les moyens matériels et budgétaires de l'unité.
Effectuer le suivi de la gestion administrative.
Adapter et appliquer les indicateurs de gestion et de qualité (tableaux de bord...), faire des propositions d'évolution.
Elaborer un rapport d'activité de l'unité.
Réguler et gérer les imprévus.
Communication interne. Recueillir, traiter, analyser et transmettre les informations et propositions du terrain.
Analyser et transmettre les informations et décisions de la direction.
Assurer la diffusion de l'information d'actualité (juridique, expériences innovantes, évolution de l'environnement...).
Rendre compte de l'activité de l'unité et des collaborations avec les partenaires.
Participation au projet de la structure. Participer à la construction de la méthodologie d'élaboration du projet.
Contribuer à l'analyse de l'environnement.
Analyser et transmettre les besoins des usagers.
Participer et faire participer l'équipe à la définition des missions et des objectifs de la structure.
Proposer des orientations.
Comparer les différents niveaux de projets et s'assurer de leur cohérence.
Contribuer à son niveau à la veille institutionnelle.
Partenariat d'action et travail en réseau. Repérer, connaître les partenaires directs et leurs actions et positionner le service ou la structure face aux différents partenaires.
Développer les partenariats de l'action.
Mettre en relation et susciter les collaborations.
Assurer la représentation du service ou de la structure par délégation.
Organiser les relais en amont et en aval de la prise en charge.
(Voir tableau pages suivantes)
DC 1. - Conception et conduite de projets d'unité ou de service dans le cadre du projet institutionnel. 1.1. Concevoir et mettre en oeuvre un projet d'unité ou de service. 1.1.1. Maîtriser la méthodologie de projet (diagnostic, élaboration, mise en oeuvre, évaluation).
1.1.2. Savoir repérer et mettre en lien les différents niveaux de projets pour s'assurer de leur cohérence.
1.1.3. Savoir construire et rédiger des analyses, formuler des propositions.
1.1.4. Savoir dégager des objectifs de travail.
1.1.5. Savoir situer son action dans le projet institutionnel.
1.2. Participer à la construction de projets individuels ou collectifs et assurer leur suivi. 1.2.1. Connaître les droits et les obligations des usagers et mettre en place les procédures pour les faire respecter.
1.2.2. Savoir évaluer les risques.
1.2.3. Savoir repérer les parcours de prise en charge.
DC 2. - Expertise technique. 2.1. Etre en capacité de mettre en perspective les fondements et les grandes orientations des politiques sociales, l'organisation politique, juridique et administrative française et européenne. 2.1.1. Connaître les grandes orientations des politiques sociales, les publics aidés, les modes de prise en charge et de financement.
2.1.2. Connaître le cadre juridique, politique et administratif français et européen.
2.2. Développer une expertise sectorielle en s'appuyant sur les connaissances générales : dispositifs, modalités de prise en charge et financements. 2.2.1. Connaître les spécificités propres aux différents statuts des personnes morales.
2.2.2. Connaître les principes du droit de la responsabilité, du droit des contrats, savoir préparer les bases d'un contrat ou d'une convention.
2.2.3. Etre capable de s'approprier les connaissances spécifiques à chaque secteur.
2.3. Etre en capacité d'apporter un appui technique aux intervenants en référence aux cultures et aux pratiques professionnelles, aux problématiques liées à l'éthique et à la déontologie. 2.3.1. Connaître les pratiques, les techniques et les cultures professionnelles du secteur social.
2.3.2. Connaître les problématiques liées à l'éthique et à la déontologie, les règles relatives au secret et à la discrétion professionnels.
2.3.3. Savoir aider les professionnels à prendre de la distance.
2.3.4. Savoir construire et rédiger des analyses et des propositions, savoir superviser les écrits professionnels.
2.4. Etre en capacité d'appréhender les besoins des publics en s'appuyant sur des méthodes de diagnostic appropriées à un territoire, à un secteur d'intervention, à une catégorie de public. 2.4.1. Savoir bâtir une observation objective des besoins sociaux des publics dans la zone d'activité ou d'intervention.
2.4.2. Savoir construire les outils homogènes pour l'analyse des problèmes sociaux et des indicateurs de résultats d'action.
DC 3. - Management d'équipe. 3.1. Animer, conduire, motiver et mobiliser une équipe dans le cadre d'une organisation. 3.1.1. Connaître les fondements de la sociologie des organisations.
3.1.2. Connaître les différents types de management.
3.1.3. Savoir identifier et gérer les particularités des membres de l'équipe (salariés, bénévoles...).
3.1.4. Savoir être porteur des propositions de l'équipe.
3.1.5. Savoir utiliser les techniques de résolution de conflits.
3.1.6. Savoir utiliser les techniques d'animation de groupe et de conduite de réunions.
3.1.7. Savoir assumer la position d'autorité.
3.1.8. Savoir faire preuve de réactivité, de distanciation, de discrétion et d'anticipation.
3.2. Organiser et coordonner les interventions. 3.2.1. Savoir utiliser les mécanismes de la délégation.
3.2.2. Savoir traduire des objectifs généraux en objectifs opérationnels.
3.3. Développer les compétences individuelles et collectives. 3.3.1. Savoir utiliser les techniques d'entretien individuel.
3.3.2. Connaître les relations emplois/compétences/qualifications (statuts, fonctions, analyse de l'activité).
3.3.3. Connaître les principaux mécanismes de la formation initiale et continue.
3.3.4. Appréhender les techniques d'évaluation des compétences.
3.3.5. Savoir traduire et formaliser les besoins en formation.
3.3.6. Savoir organiser un tutorat et des situations de travail apprenantes.
3.3.7. Savoir identifier et gérer les situations d'usure professionnelle.
DC 4. - Organisation du travail, gestion administrative et budgétaire d'une unité ou d'un service. 4.1. Assurer l'organisation du travail, le suivi de la gestion administrative de l'unité. 4.1.1. Savoir élaborer et gérer des plannings.
4.1.2. Savoir optimiser les moyens matériels disponibles.
4.1.3. Connaître les principes qui régissent le droit de la communication des dossiers et de la constitution des fichiers.
4.1.4. Connaître les règles relatives à l'informatique et aux libertés.
4.1.5. Connaître les obligations réglementaires et les procédures en matière d'hygiène et de sécurité.
4.1.6. Connaître les techniques d'élaboration d'un rapport d'activité.
4.2. Elaborer, présenter et gérer un budget d'unité. 4.2.1. Connaître les principaux mécanismes budgétaires, les bases de comptabilité et de gestion.
4.2.2. Connaître les différentes sources de financement de projets, les bases d'une analyse de coût et les principes de construction d'un plan de financement.
4.2.3. Savoir présenter et défendre un budget.
4.2.4. Savoir maîtriser les dépenses et en rendre compte.
4.2.5. Savoir construire, utiliser et adapter les tableaux de bord et les indicateurs, savoir commenter des résultats.
DC 5. - Communication, interface, gestion de partenariats (transversal). 5.1. Assurer la communication interne, ascendante et descendante, ainsi que la circulation de l'information, y compris en direction des usagers. 5.1.1. Savoir recueillir, analyser, hiérarchiser et synthétiser des informations et les demandes des différentes catégories d'acteurs.
5.1.2. Savoir utiliser les technologies de l'information et de la communication.
5.1.3. Maîtriser les techniques de rédaction.
5.2. Proposer, négocier et décider. 5.2.1. Savoir utiliser les techniques de communication (savoir adapter son discours aux différentes catégories d'acteurs, développer des argumentations, construire un exposé cohérent...).
5.2.2. Savoir utiliser les mécanismes de la négociation, conduire une conciliation.
5.2.3. Savoir identifier les circuits de décisions, les problématiques, les enjeux et les logiques d'action des différents acteurs.
5.2.4 Savoir positionner sa fonction.
5.3. Développer des actions en partenariat et en réseau. 5.3.1. Savoir animer et s'inscrire dans un réseau : savoir organiser, gérer et développer le partenariat.
5.3.2. Savoir investir son rôle de représentation et rendre compte.
5.3.3. Savoir partager l'information.
DC 6. - Evaluation, développement de la qualité (transversal). 6.1. Evaluer le projet, l'organisation, le fonctionnement, les résultats, les prestations et l'action des intervenants. 6.1.1. Connaître les différentes démarches d'évaluation appliquées à l'action sociale et aux différents types de projets.
6.1.2. Savoir fonder les critères de choix d'une méthode d'évaluation.
6.1.3. Savoir élaborer et mettre en oeuvre les indicateurs, les outils et les procédures d'évaluation, savoir mesurer les écarts et en analyser les causes.
6.1.4. Savoir accompagner une démarche d'évaluation.
6.2. Assurer et développer la qualité du service rendu. 6.2.1. Connaître le principe des démarches qualité.
6.2.2. Savoir inscrire son unité dans une démarche qualité.
6.2.3. Savoir contribuer à son niveau à la veille institutionnelle.
Conception et conduite de projets. Epreuve organisée par la DRASS.
- écrit noté sur 20, coefficient 2 ;
- soutenance d'une durée de 40 minutes, notée sur 20, coefficient 1. DC 1. - Conception et conduite de projets.
C 1.1. Concevoir et mettre en oeuvre un projet d'unité ou de service.
C 1.2. Participer à la construction de projets individuels ou collectifs et assurer leur suivi.
DC 6. - Evaluation, développement de la qualité.
C 6.1. Evaluer le projet, l'organisation, le fonctionnement, les résultats, les prestations et l'action des intervenants.
C 6.2. Assurer et développer la qualité du service rendu.
Expertise technique. Epreuve organisée par l'établissement de formation.
Présentation d'un dossier technique réalisé par le candidat en rapport avec son activité professionnelle ou son lieu de stage :
- dossier noté sur 20 ;
- présentation orale d'une durée de 30 minutes, notée sur 20. DC 2. - Expertise technique.
C 2.1. Etre en capacité de mettre en perspective les fondements et les grandes orientations des politiques sociales, l'organisation politique, juridique et administrative française et européenne.
C 2.2. Développer une expertise sectorielle en s'appuyant sur les connaissances générales : dispositifs, modalités de prise en charge et financements.
C 2.3. Etre en capacité d'apporter un appui technique aux intervenants en référence aux cultures et aux pratiques professionnelles, aux problématiques liées à l'éthique et à la déontologie.
C 2.4. Etre en capacité d'appréhender les besoins des publics en s'appuyant sur des méthodes de diagnostic appropriées à un territoire, à un secteur d'intervention, à une catégorie de public.
Management d'équipe. Epreuve organisée par l'établissement de formation.
Etude de situation. Epreuve orale à partir d'un sujet tiré au sort :
- temps de préparation : 45 minutes ;
- oral : 30 minutes.
Epreuve notée sur 20. DC 3. - Management d'équipe.
C 3.1. Animer, conduire, motiver et mobiliser une équipe dans le cadre d'une organisation.
C 3.2. Organiser et coordonner les interventions.
C 3.3. Développer les compétences individuelles et collectives.
DC 5. - Communication, interface, partenariat et travail en réseau.
C 5.1. Assurer la communication interne ascendante et descendante ainsi que la circulation de l'information, y compris en direction des usagers.
C 5.2. Proposer, négocier et décider.
C 5.3. Développer des actions en partenariat et en réseau.
Gestion administrative et budgétaire. Epreuve organisée par l'établissement de formation.
Etude de cas. Epreuve écrite.
Epreuve notée sur 20. DC 4. - Gestion administrative et budgétaire d'une unité.
C 4.1. Assurer le suivi de la gestion administrative de l'unité.
C 4.2. Elaborer, présenter et gérer un budget d'unité.
UF 1. - Conception et conduite de projets. Politiques sociales, analyse de l'environnement.
Recueil et traitement de données, démarche diagnostic.
Evaluation projet.
Techniques de rédaction. 90 heures,
méthodologie mémoire DC 1. Conception et conduite de projets d'unité ou de service dans le cadre du projet institutionnel.
DC 6. Evaluation, développement de la qualité.
C 6.1. Evaluer le projet, l'organisation, le fonctionnement, les résultats, les prestations, l'action des intervenants de l'unité ou du service.
UF 2. - Expertise technique. Cadre institutionnel, administratif et réglementaire.
Ethique, déontologie, secret et discrétion professionnels. 150 heures,
dont 30 heures
droits et responsabilités DC 2. Expertise technique.
C 2.2. Développer une expertise sectorielle en s'appuyant sur les connaissances générales, dispositifs, modalités de prise en charge, financements.
UF 3. - Management d'équipe. Analyse des groupes, des institutions et de l'organisation.
Outils du management d'équipe.
Techniques d'animation de groupe et de conduite de réunion.
Techniques d'entretien individuel.
Relations emplois, compétences, qualification.
Principaux mécanismes de la formation.
Techniques d'évaluation des compétences. 100 heures, dont :
et outils du management
analyse de situation. DC 3. Management d'équipe.
DC 5. Communication, interface, partenariat et travail en réseau.
C 5.2. Proposer, négocier, décider.
UF 4. - Gestion administrative et budgétaire. Gestion administrative.
Règles et procédures relatives à l'hygiène et sécurité techniques d'élaboration d'un rapport d'activités informatique et libertés.
Droit d'accès aux dossiers. 60 heures, dont :
gestion budgétaire DC 4. Organisation du travail, gestion administrative et budgétaire d'une unité ou d'un service.
C 4.1. Assurer l'organisation du travail, le suivi de la gestion administrative de l'unité.
C 4.2. Elaborer, présenter et gérer un budget d'unité ou de service.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 5

Art. 9
 l'article 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 l'article 7

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17