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Timestamp: 2018-11-15 03:43:08+00:00

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Les statuts - L'Armorique - Amicale des Bretons et Amis de la Bretagne de NC
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Art.1: Fondation
Il est fondé en Nouvelle-Calédonie, entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Amicale des Bretons et amis de la Bretagne. Cette amicale prend le nom d'Armorique.
Art.2 : Buts
Promouvoir les souvenirs communs et les liens d'affection qui unissent ses adhérents à la Bretagne.
Fournir tous renseignements utiles aux Bretons qui désireraient venir s'installer en Nouvelle-Calédonie et faciliter éventuellement cette installation par son appui moral.
Promouvoir civilisation et tradition Celtique au travers d'abonnements à des revues, adhésion à des organismes spécialisés, mise sur pied d'un groupe de danse, d'un groupe de musiciens, d'un groupe de chanteurs, selon les disponibilités du moment.
Art.3 : Moyens d'action
L'Amicale exerce son action en recherchant tous les moyens propres à entretenir et resserrer les sentiments de camaraderie et de solidarité de ses membres.
Art.4 : Siège
La siège de l'Amicale est à Nouméa, chez la présidente Françoise LE GUERSON au 7, rue Pasteur Leehnardt - 98800 NOUMEA -, ou en tout autre lieu désigné par l'Assemblée Générale.
Art.5 : Durée
Art.6 : Composition L'Amicale se compose de :
- membres bienfaiteurs faisant un versement minimum de 10.000 XPF
- membres titulaires versant une cotisation annuelle (dont le montant est proposé et approuvé en Assemblée Générale) par famille directe (conjoints et enfants à charge)
- membres d'honneur pouvant être nommés par l'Assemblée Générale parmi les personnalités marquantes qui, par leur dévouement à l'égard de l'Amicale, participent au rayonnement de celle-ci dans notre société. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle
Les cotisations doivent être acquittées par les membres dans le mois qui suit leur admission et chaque année dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.
Art.7 : Ressources Les fonds nécessaires au fonctionnement de l'Amicale proviennent des cotisations, donations, subventions, produits de fêtes et divers.
Art.8 : Conditions d'admission L'admission (ainsi que la réadmission) des membres est prononcée par le bureau sur demande écrite formulée auprès du Président.
Art.9 Toute demande d'admission acceptée implique l'adhésion sans réserve aux statuts, ainsi qu'aux modifications qui pourraient être apportées dans le cadre d'une Assemblée Générale.
Art.10 : Radiation La qualité de membre de l'Amicale se perd :
- par la démission qui devra être notifiée au Président au moins un mois avant la date souhaitée de démission.
- par la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation. Les cas de force majeure seront appréciés par le bureau.
- par la radiation prononcée par le bureau, à bulletin secret, pour faute contre l'honneur ou infraction répétées aux statuts. Toutefois, la démission prononcée par vote du bureau à bulletin secret ne pourra avoir lieu qu'après que le contrevenant, dûment convoqué par lettre recommandée au moins huit jours à l'avance, aura été entendu ou mis à même de se justifier. L'exclusion sera prononcée à la majorité absolue des votants. Le nombre de votants devra être supérieur à 50% des membres composant le bureau.
Art.11 : Administration L'Amicale est administrée par un bureau composé de 10 membres élus pour un an dans le cadre de l'Assemblée Générale annuelle, à majorité des votants à jour de leur cotisation pour l'année à venir.
En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement du bureau a lieu intégralement chaque année au moment de l'Assemblée Générale annuelle.
Est éligible tout membre de l'Amicale depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations.
Le bureau comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et six membres. Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites.
Art.12 Le Président veille au bon fonctionnement de l'Amicale. Il signe les actes de délibération, le courrier, vise les factures. Il est chargé de la police de la réunion. Il représente l'Amicale en toutes circonstances. Il ne peut jamais agir de sa propre autorité, il est seulement l'exécuteur des décisions régulièrement prises.
En cas d'absence, le Président est remplacé par le Vice-Président. Le secrétaire établit les procès-verbaux des séances, assure la correspondance de l'Amicale. Le trésorier encaisse les cotisations, effectue les paiements après visa du Président, tient la comptabilité et assure le fonctionnement du service de caisse en faisant tout versement, virement ou retrait au compte en banque de l'Amicale, après visa du Président ou du secrétaire (tous détenteurs, avec le trésorier, de la délégation de signature, deux des trois étant nécessaires).
Art.13 Le Président, ou le Vice-Président, convoque le bureau aussi souvent qu'il est nécessaire et, une fois de droit par trimestre, pour lui faire connaître la situation de l'Amicale ou les cas particuliers qui lui sont soumis.
Art.14 La bureau peut délibérer valablement avec un minimum de 5 membres (dont le Président), ou 6 membres si le Président est absent. Les décisions sont prises à la majorité, le Président ayant voix prépondérante en cas de partage égal des suffrages exprimés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de la séance et le secrétaire.
Art.15 Le bureau statue sur les demandes d'admission adressées au Président. Il a le pouvoir d'accepter ou de refuser une candidature. Il établit le budget annuel et fixe le taux de la cotisation.
Art.16 Les membres de l'Amicale s'engagent à accepter le bureau comme juge absolu de toutes les contestations qui peuvent s'élever sur l'interprétation des statuts, sur leur exécution ou sur tout ce qui peut s'y rattacher.
Art.17 Les comptes de l'Amicale partent de la date de l'Assemblée Générale ordinaire de renouvellement du bureau à la date de l'Assemblée Générale ordinaire du bureau qui suit. Cette durée ne doit pas excéder 13 mois. Le trésorier établit un bilan précis qu'il présente à l'Assemblée Générale pour approbation.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, au cours du 1er trimestre, et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'Assemblée Générale ordinaire, à laquelle seuls les membres à jour de leur cotisation (la cotisation étant familiale, un seul représentant par famille peut entrer en ligne de compte), peuvent prendre part aux votes, peuvent délibérer sur les bilans, moral et financier, du bureau. Elle accorde quitus au Président pour le bilan moral et au trésorier pour le bilan financier. Elle procède au renouvellement du bureau. Elle a tout pouvoir pour :
- acquérir, vendre, hypothéquer tout bien meuble ou immeuble.
- transiger, ester en justice, si besoin est, par pouvoir régulièrement donné par elle à son Président à cet effet.
L'ordre du jour est fixé par le bureau et porté à la connaissance des membres au moins 15 jours avant la date fixée pour cette assemblée. Les membres qui désirent porter une question à l'ordre du jour doivent en informer le Président huit jours à l'avance pour qu'il en donne communication au bureau, qui la porte à l'ordre du jour s'il la juge convenable. Aucune autre question ne pourra être discutée par l'Assemblée Générale ordinaire.
Cependant des réunions de bureau auront lieu à un rythme imposé par les besoins du programme. Les membres seront tenus informés des débats par une circulaire qui leur sera personnellement adressée.
Art.19 Les membres sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire par le Président pour connaître les modifications aux statuts proposées par le bureau, ou toutes propositions non définies dans les présents statuts.
L'Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement si le quart des membres actifs sont présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter plus de deux membres. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle convocation est adressée à huit jours d'intervalle minimum (et 30 jours maximum). La nouvelle Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votants. Celles concernant la modification des statuts ou la dissolution de l'Amicale sont prises à la majorité des deux tiers.
Art.20 Toute discussion politique, confessionnelle ou syndicale est interdite au sein de l'Amicale. Le bureau statuera sans recours contre toute contravention à cette disposition.
Art.21 : Dissolution L'Assemblée Générale extraordinaire peut décider la dissolution, soit en fin d'exercice, soit par anticipation, sur la demande du bureau. Dans le cas de la dissolution, il sera nommé un liquidateur qui recevra pleins pouvoirs. L'actif net sera attribué, après délibération de l'Assemblée Générale.
Art.22 : Surveillance et règlement intérieur Le Président ou cas d'empêchement de celui-ci, le Vice-Président, devra faire connaître dans les trois mois aux autorités locales, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration feront l'objet d'un procès-verbal spécial et qui seront classés, numérotés et datés.
Le règlement intérieur est préparé par le bureau et approuvé par l'Assemblée Générale.
Art.23 Un exemplaire des présents statuts sera fourni à chacun des membres à jour de sa cotisation annuelle.
organisée le 8 septembre 2018
A venir : des photos de la journée

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23