Source: http://www.droitducinema.com/?page_id=2
Timestamp: 2017-09-26 00:00:13+00:00

Document:
Contenu / Sommaire – Droit du cinéma
Date de parution : 25/09/2014 (2e édition)
Prix éditeur: 43 euros
ISBN 978-2-7110-2069-0
ISSN 2119-3169
Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique subit depuis 2009 une refonte importante, qui s’est traduite par l’adoption d’un nouveau Code, le Code du cinéma et de l’image animée.
Cet ouvrage aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l’oeuvre cinématographique), les règles applicables à l’ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l’exploitation en salles (conditions d’exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l’exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l’industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).
Sa deuxième édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de la partie réglementaire du Code du cinéma, édictée par le décret n°2014-794 du 9 juillet 2014. Elle intègre de nouveaux développements sur les contrats de production (contrats de coproduction, contrats d’auteurs, d’artistes et de techniciens). Elle décrit également les réformes récentes touchant notamment aux sanctions administratives, à la classification, à l’établissement des salles de spectacle, aux aides et à la fiscalité du secteur.
L’ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique.
SECTION 1 : BRÈVE HISTOIRE DE LA RÉGLEMENTATION CINÉMATOGRAPHIQUE
SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DU CINÉMA
§ 1. – Les sources nationales
A. – Le Code du cinéma et de l’image animée
B. – Les textes non codifiés
§ 2. – Les sources issues du droit de l’Union européenne
A. – Les règles du marché intérieur
B. – Les autres politiques de l’Union
§ 3. – Les sources internationales
A. – Les traités de coproduction
B. – Les traités du commerce international
C. – Les autres traités
SECTION 3 : LES INSTITUTIONS
SECTION 4 : LES CONCEPTS
§ 1. – L’oeuvre cinématographique
§ 2. – La nationalité de l’oeuvre cinématographique
CHAPITRE 2 : LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE
SECTION 1 : L’ORGANISATION DU CNC
SECTION 2 : LES MISSIONS DU CNC
SECTION 3 : LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTIONS
CHAPITRE 3 : LES RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION 1 : LES PROFESSIONS CINÉMATOGRAPHIQUES
§ 1. – La suppression des règles gouvernant l’accès aux professions
§ 2. – Les cotisations professionnelles
§ 3. – Le rôle des accords et usages professionnels
§ 4. – Les mécanismes de règlement des litiges
SECTION 2 : LA PUBLICITÉ DES OEUVRES ET DES CONVENTIONS
§ 1. – Le registre public du cinéma et de l’audiovisuel
§ 2. – Le registre des options
§ 3. – Les registres internationaux
SECTION 3 : LES SÛRETÉS CINÉMATOGRAPHIQUES
§ 1. – Le nantissement cinématographique ou audiovisuel
§ 2. – La délégation de recettes
§ 3. – Le droit de rétention
SECTION 4 : VISA, CLASSIFICATION ET INTERDITS CINÉMATOGRAPHIQUES
§ 1. – L’évolution de la législation
§ 2. – Visa d’exploitation et classification
§ 3. – La police générale : le pouvoir des maires et des préfets
§ 4. – Le régime fiscal des oeuvres pornographiques et d’incitation à la violence
SECTION 5 : LE DÉPÔT LÉGAL DES FILMS
CHAPITRE 4 : LA PRODUCTION
SECTION 1 : L’ENTREPRISE DE PRODUCTION
SECTION 2 : LES OPÉRATIONS DE PRODUCTION
§ 1. – Les contrats de la production
A. – Le contrat de production audiovisuelle
2° La formation du contrat de production audiovisuelle
3° Les effets du contrat de production audiovisuelle
4° Le sort du contrat de production audiovisuelle
B. – Le contrat de coproduction
C. – Les contrats d’artistes- interprètes
D. – Les contrats de techniciens
§ 2. – Le cadre réglementaire
CHAPITRE 5 : LA DISTRIBUTION
SECTION 1 : L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION
SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION DES CONTRATS
§ 1. – Les conditions de location des films
A. – La réglementation administrative
B. – Les codes professionnels
C. – Les recommandations
§ 2. – Le médiateur du cinéma
SECTION 3 : LES RÈGLES ISSUES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE 6 : LE SPECTACLE CINÉMATOGRAPHIQUE
SECTION 1 : CONDITIONS D’EXERCICE ET D’ÉTABLISSEMENT
SECTION 2 : L’ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE
SECTION 3 : LE CLASSEMENT DES SALLES
SECTION 4 : LE CONTENU DU SPECTACLE CINÉMATOGRAPHIQUE
SECTION 5 : L’ACCÈS AUX SALLES
SECTION 6 : LA TAXE SUR LES ENTRÉES DE SALLES DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES
SECTION 7 : GROUPEMENTS, ENTENTES ET ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
SECTION 8 : LE CONTRÔLE DES RECETTES
SECTION 9 : LES FORMULES D’ACCÈS AU CINÉMA
CHAPITRE 7 : LES MARCHÉS SECONDAIRES
SECTION 1 : L’EXPLOITATION SUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION
§ 1. – Les contrats de diffusion
§ 2. – Chronologie des médias
§ 3. – Les quotas et modalités de diffusion des films cinématographiques
§ 4. – Promotion et placement de produits
§ 5. – La taxe sur les services de télévision (TST)
SECTION 2 : L’EXPLOITATION VIDÉO
§ 1. – Le délai de diffusion des oeuvres cinématographiques sur supports vidéo
§ 2. – Le contrôle du marché de la vidéo
§ 3. – La taxe sur les éditeurs vidéo
SECTION 3 : L’EXPLOITATION SUR LES SERVICES DE MÉDIA AUDIOVISUELS À LA DEMANDE
§ 1. – Chronologie des médias
§ 2. – La rémunération de l’exploitation des oeuvres cinématographiques
§ 3. – La promotion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
§ 4. – Publicité et placement de produits
§ 5. – La taxe VOD
CHAPITRE 8 : LE SOUTIEN AU FINANCEMENT DE L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
SECTION 1 : LE SOUTIEN FINANCIER DE L’ÉTAT
§ 1. – Principes généraux applicables à l’ensemble des soutiens
§ 2. – Les aides à la préparation et à la production des films de long métrage
A. – Les soutiens automatiques
B. – Les soutiens sélectifs
§ 3. – Les aides aux courts métrages
§ 4. – Les aides à la distribution
§ 5. – Les aides à l’exploitation en salles
§ 6. – Les aides à l’exportation et à la promotion
§ 7. – Les aides à l’édition vidéo et VOD
§ 8. – Les industries techniques
§ 9. – La position de l’Union européenne sur le système de soutien au cinéma
SECTION 2 : LES AUTRES SOUTIENS FINANCIERS
SECTION 3 : LA CONTRIBUTION DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
SECTION 4 : LES MÉCANISMES FISCAUX ET DE GARANTIE FINANCIÈRE

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 1

§ 2

§ 3

§ 1

§ 2

§ 3

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 1

§ 2

§ 3

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9