Source: http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualite/qualite082.htm
Timestamp: 2017-12-17 04:08:16+00:00

Document:
Législation/Dispositions de police sanitaire du sperme de bovin
9 décembre 1992 - Arrêté royal portant des dispositions [ ... ] de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (M.B. 06.02.1993) [A.G.W. 01.03.2007]
modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 1993 (M.B. 16.10.1993), l'arrêté ministériel du 13 septembre 1995 qui modifie les annexes (M.B. 26.10.1995), l'arrêté royal du 12 novembre 2001 (M.B. 28.03.2002), [ ... ] [A.R. 10.11.2005], l'arrêté royal du 10 novembre 2005 (M.B. 18.11.2005), l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (M.B. 02.03.2006), l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (M.B. 27.03.2007)
Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale, notamment les articles 54 à 56 compris;
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par la loi du 29 décembre 1990;
Vu la Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, modifiée par la Directive 79/268/CEE du Conseil du 5 mars 1979;
Vu la Directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure;
Vu la Directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les Directives 77/504/CEE et 90/425/CEE;
Vu la Décision 86/130/CEE de la Commission du 11 mars 1986 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure;
Vu la Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine, modifiée par la Directive 90/120/CEE;
Considérant que la mise en application des exigences communautaires nécessite la mise en place d'une réglementation pour l'organisation sanitaire de l'insémination artificielle bovine;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer sur le plan zootechnique, en conformité avec les dispositions communautaires, l'organisation de l'insémination artificielle;
Considérant que la nécessité de prendre sans retard des mesures en matière de sperme de bovin résulte de l'obligation de préciser les conditions auxquelles les animaux doivent répondre pour être admis dans un centre de collecte de sperme agréé, afin d'assurer la continuité de la politique vétérinaire et zootechnique;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,] [A.R. 22.09.1993]
[Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Considérant que l'article 4 de la Directive 88/407/CEE a fixé les mesures provisoires relatives aux échanges de sperme de taureaux séropositifs à la rhinotrachéite bovine infectieuse; que ces exigences ont été réexaminées, sur la base d'un rapport de la Commission; que ce rapport indique qu'il est nécessaire de retirer progressivement, d'ici 1998, les taureaux qui étaient séropositifs ou de statut inconnu avant leur vaccination au centre et de maintenir la possibilité de vacciner à l'avenir dans un centre;
Considérant que la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse n'est plus pratiquée dans la Communauté depuis août 1991; qu'il était par conséquent, nécessaire de modifier les dispositions de la Directive 88/407/CEE pour tenir compte de cette évolution; qu'en raison de celle-ci les échanges de sperme frais d'animaux de l'espèce bovine doivent aussi se dérouler dans le cadre de règles harmonisées;
Considérant qu'il était opportun d'apporter d'autres modifications à la Directive 88/407/CEE afin d'éclaircir certains problèmes et de tenir compte des progrès techniques, notamment en ce qui concerne le traitement des taureaux contre la leptospirose, et d'aligner les règles applicables à la brucellose, à la tuberculose et à la leucose sur celles arrêtées par la Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, modifiée en dernier lieu par la Directive 92/102/CEE.
Considérant que, vu l'importance de ces modifications pour le sperme bovin dans les échanges commerciaux nationaux et internationaux, avec élargissement de son application au sperme frais, ces modifications doivent être reprises sans délai dans la législation;] [A.M. 13.09.1995]
[Vu l'urgence,
Considérant que les agréments pour la distribution du sperme de bovin doivent être accessibles à tout organisme qui remplit les conditions d'agrément, qu'un monopole d'agrément pour un territoire donné ne correspond plus au contexte actuel de libéralisation des échanges, mais que des garanties de qualité doivent être apportées à l'éleveur qui utilise ce sperme pour l'insémination des femelles dont il est responsable;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'Agriculture,] [A.R. 12.11.2001]
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Fédérale pour la sécurité de la Chaîne Alimentaire, en particulier les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2004 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
Vu la Directive 2003/43/CE du Conseil modifiant la Directive 88/407/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine;
Vu la Décision 2004/101/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de l'annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme d'animaux de l'espèce bovine;
Vu l'avis du Comité Scientifique instauré auprès de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire donné le 10 juin 2005;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 10 juin 2005;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 21 février 2005;
Vu l'avis 38 936/1/V du Conseil d'Etat, donné le 23 août 2005, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,] [A.R. 10.11.2005]
Article 1er. [Le présent arrêté règle les matières relatives aux conditions sanitaires des centres de collecte de sperme et des centres de stockage de sperme ainsi que les normes sanitaires pour la circulation des produits. Il s'applique sans préjudice des matières zootechniques et généalogiques dont les compétences relèvent des régions.](2) Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
a) "sperme" : l'éjaculat d'un animal domestique de l'espèce bovine, traité, dilué, réfrigéré, surgelé ou non;
b) "donneur" : bovin mâle faisant partie du troupeau d'un centre de collecte de sperme;
c) ["centre de collecte de sperme" : un établissement agréé et contrôlé conformément aux dispositions du présent arrêté, dans lequel est produit du sperme destiné à l'insémination artificielle;] (2)
d) "vétérinaire de centre de collecte de sperme" : le [médecin vétérinaire agréé] (2) responsable du contrôle sanitaire quotidien du centre de collecte de sperme;
e) "lot de sperme" : une quantité de sperme couverte par un seul certificat et destinée à un seul destinataire;
f) "pays d'origine" : Etat membre ou pays tiers dans lequel le sperme a été recueilli;
g) "pays de provenance" : Etat membre ou pays tiers à partir duquel le sperme a été expédié;
h) "collecte" : une quantité de sperme prélevée sur un donneur à un moment déterminé;
i) [...](1) (3)
j) "IBR/IPV" : rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse.
[k. [...](3)] (1)
[l. [...](3)] (1)
[lbis. " centre de stockage de sperme " : un établissement agréé et contrôlé conformément aux dispositions du présent arrêté, dans lequel est stocké du sperme destiné à l'insémination artificielle;] (2)
[m. "dose de sperme" : tout type de récipient contenant directement le sperme frais ou congelé, destiné au stockage, au transport ou à la mise en oeuvre du sperme;] (1)
[n. "lot de doses de sperme d'un taureau" : ensemble de doses de sperme d'un même taureau qui font l'objet d'un traitement simultané et identique;] (1)
[o. [...](3)] (1)
[p. [...](3)] (1)
[q. [...](3)] (1)
[r. [...](3)] (1)
[s. "exploitation" : ensemble des unités de production géré de manière autonome par un producteur et situé sur le territoire national, conformément à l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante;] (1)
[t. "unité de production" : ensemble lié dans l'espace, des moyens de production qui sont nécessaires pour exploiter une ou plusieurs spéculations agricoles ou horticoles, conformément à l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante;] (1)
[u. "producteur" : personne physique, personne morale ou groupement de personnes physiques ou de personnes morales ou des deux, qui est responsable de la gestion et de l'exécution des activités agricoles sur une ou plusieurs unités de production, conformément à l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante;] (1)
[v. "responsable du bovin" : le détenteur qui exerce une gestion et une surveillance habituelles et directes sur les bovins à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un centre de rassemblement suivant les termes de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agréments des négociants des points d'arrêts et des centres de rassemblement;] (1)
[w. "troupeau" : l'ensemble des bovins détenus dans une entité géographique et formant une entité distincte sur base des liens épidémiologiques constatés par [le vétérinaire officiel] suivant les termes de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agréments des négociants des points d'arrêt et des centres de rassemblement;] (1)
[x. "numéro d'identification officiel" : numéro officiel figurant sur les marques auriculaires portées par un bovin, suivant les termes de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins;] (1)
[y. [...](3)] (1)
[z) "l'Agence" : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire créée par la loi du 4 février 2000;] (2)
[zbis) "Vétérinaire officiel" : Vétérinaire de l'Agence;] (2)
[zter) "médecin vétérinaire agréé" : vétérinaire tel que visé dans l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services Vétérinaires;] (2)
[zquater) "association agréée pour la lutte contre les maladies des animaux" : association agréée pour la lutte contre les maladies des animaux visées au chapitre 2 de la loi sur la santé animale du 24 mars 1987 dénommées "Dierengezondheidszorg Vlaanderen (DGZ)" et "Association Régionale de Santé et d'Identification Animales (ARSIA)";] (2)
[zquinquies) "association d'élevage agréée" : les associations telles que visées par la Décision 84/247/CEE de la Commission du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure;] (2)
[zsexies) "CERVA" : Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat.] (2)
(1) [A.R. 12.11.2001] - (2) [A.R. 10.11.2005] - (3) [A.G.W. 01.03.2007]
Art. 2. [§ 1er. Seul le sperme récolté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre Ier ou II, suivant le cas, peut être mis à disposition en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un autre troupeau que celui du donneur.
§ 2. Les centres de collecte de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre Ier sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.
§ 3. Les centres de collecte de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre II sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national et intracommunautaire.
§ 4. Seul le sperme stocké dans un centre de stockage de sperme agréé par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1er, chapitre III peut être mis à disposition en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un troupeau autre que celui du donneur.
§ 5. Les centres de stockage de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre III sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national.
§ 6. Les centres de stockage de sperme agréés par l'Agence conformément aux dispositions de l'annexe 1re, chapitre IV du présent arrêté sont autorisés à mettre du sperme sur le marché national et intracommunautaire.
§ 7. Seuls les centres de collecte de sperme, [...](4), et les centres de stockage de sperme peuvent transporter des doses de sperme sur la voie publique. Le responsable des femelles à inséminer peut également transporter des doses de sperme sur la voie publique dans le cadre de l'insémination des animaux de son exploitation.
§ 8. Le vétérinaire responsable tel que défini dans l'article 1er, point 8 de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine, peut également transporter du sperme des centres de collecte de sperme et des centres de stockage de sperme sur la voie publique uniquement dans le cadre de leur activité de transfert d'embryons.
§ 9. [S'il apparaît qu'un centre de sperme ou un centre de stockage ne remplit plus les conditions mentionnées à l'annexe I, la procédure de suspension et de retrait de l'agrément est d'application. L'octroi ainsi que la suspension et le retrait de l'agrément sont notifiés à la Commission européenne et aux Etats membres lorsqu'il s'agit d'un agrément relatif aux échanges intracommunautaires.](3)
§ 10. [...](3)](2)
(1) [A.R. 12.11.2001] - (2) [A.R. 10.11.2005] - (3) [A.R. 16.01.2006] - (4) [A.G.W. 01.03.2007]
Art. 3. [Pour être admis dans un centre de collecte de sperme agréé, les animaux doivent répondre aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
[Toute introduction, dans un centre de collecte de sperme agréé, d'un animal non conforme à ces dispositions donne lieu à l'application de la procédure de suspension ou de retrait de l'agrément.](2)](1)
(1) [A.R. 22.09.1993] - (2) [A.R. 16.01.2006]
[Art. 3bis. Pour être admis dans un [...](4) [centre de stockage](2) de sperme agréé, le sperme doit répondre aux dispositions de l'[...](4) annexe III du présent arrêté.
[Toute introduction, dans [...](4) un centre de stockage de sperme, de sperme non conforme à ces dispositions donne lieu à l'application de la procédure de suspension ou de retrait de l'agrément.](3)] (1)
[Art. 3ter. § 1er. [...](3) les centres agréés [...](3) [de stockage](2) sont autorisés à organiser un service de mise en place par des inséminateurs. Ceux-ci y sont liés contractuellement soit comme salarié, soit comme indépendant.
§ 2. Ces [...](3) [centres de stockage](2) de sperme assurent la formation nécessaire à leurs inséminateurs et le respect de la bonne pratique de l'insémination artificielle de leurs inséminateurs.
§ 3. [...](3)
§ 4. Les [...](3) [centres de stockage](2) agréés définissent eux-mêmes les règles et le délai à respecter par leurs inséminateurs pour communiquer les inséminations. Ce délai ne peut excéder un mois.](1)
[Art. 3quater. Le responsable de bovins femelles à inséminer ne peut détenir dans son exploitation que du sperme destiné à être mis en oeuvre sur ses femelles.
A. Ce sperme doit :
a) soit être fourni par un [...](3) [centre de stockage](2) agréé. Dans ce cas, toute dose présente doit à tout moment pouvoir être justifiée par un bon de livraison.
b) soit être récolté d'un taureau qui, au moment de la récolte appartient à un troupeau du même responsable. Dans ce cas, toute dose doit être identifiée par :
- le numéro du troupeau,
- le numéro d'identification officiel du taureau,
- la date de récolte.
B. Ce sperme ne peut être cédé même gratuitement à des tiers.
C. Le responsable des femelles à inséminer tient :
- un relevé journalier des doses utilisées, mentionnant l'identité du taureau et de la femelle inséminée,
- un inventaire actualisé de son container.
D. Le contrôle du contenu du container par un fonctionnaire habilité à cette fin doit être accepté.] (1)
[Art. 3quinquies. § 1er. Le Ministre peut fixer une contribution à payer par les [...](3) [centres de stockage](2) agréés en vue d'assurer le service de l'enregistrement à la naissance.
§ 2. [...] (3)
§ 3. Le Ministre peut fixer une caution à payer par les [...](3) [centres de stockage](2).
CHAPITRE II. - Echanges intracommunautaires de sperme de bovins
Art. 4. Pour pouvoir être admis aux échanges intracommunautaires, le sperme doit être recueilli, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé à cette fin et répondre aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Il doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine dont le modèle est fixé à l'annexe IV, chapitre Ier [...] du présent arrêté.
[A.G.W. 01.03.2007]
Art. 5. Dans le cas où une épizootie susceptible d'être propagée par le sperme apparaît sur le territoire d'un Etat membre, [l'Agence] ordonne l'isolement et interdit l'usage du sperme expédié au cours des six dernières semaines par un centre de collecte de sperme situé dans cet Etat membre. Cette mesure est maintenue jusqu'à ce que la Commission ait statué.
[A.R. 10.11.2005]
CHAPITRE III. - Importation, transit et échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers
Art. 6. § 1er. L'importation et les échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers ne sont autorisés que pour du sperme de bovin originaire de pays tiers et de leurs centres de collecte de sperme [et centres de stockage de sperme](1) agréés à cette fin par la communauté européenne.
§ 2. L'importation de sperme est en outre subordonnée à l'octroi par [l'Agence](1) d'une autorisation d'importation.
(1) [A.R. 10.11.2005] - (2) [A.G.W. 01.03.2007]
Art. 7. Les animaux donneurs doivent avoir séjourné sur le territoire du pays tiers d'origine au moins six mois avant la production du lot de sperme présenté à l'importation.
Art. 8. Le lot de sperme présenté à l'importation doit être accompagné d'un certificat sanitaire et d'origine conforme au modèle fixé par l'autorisation d'importation [...].
Lors de l'admission d'un lot de sperme destiné à un autre Etat membre, l'exemplaire original des certificats susmentionnés ou une copie conforme de ceux-ci doit accompagner l'envoi; le vétérinaire de contrôle compétent y appose son visa.
Art. 9. Lorsque sur le territoire d'un pays tiers qui expédie du sperme en vue de l'importation dans ou d'un transit vers un Etat membre, apparaît une maladie contagieuse susceptible d'être propagée par le sperme ou qui d'une façon ou d'une autre peut compromettre la situation sanitaire du cheptel, l'Administration prend des mesures pour interdire ou limiter l'importation dans ou le transit vers un autre Etat membre du sperme provenant du pays tiers concerné, le cas échéant, en application des dispositions arrêtées en cette matière par la Commission des Communautés européennes. Les lots de sperme recueilli ou expédié au cours des six semaines précédant la constatation de la maladie seront réexpédiés ou détruits dans le cas où la réexpédition n'est pas possible. Les frais de cette opération doivent être supportés par l'expéditeur, le destinataire ou leurs mandataires.
Art. 10. Un lot de sperme qui n'est pas conforme aux dispositions des articles 6 à 8 inclus est réexpédié dans le pays d'origine ou détruit si la réexpédition n'est pas possible pour quelque raison que ce soit. Tous les frais résultant de cette opération doivent être supportés par l'expéditeur, par le destinataire ou par leurs mandataires.
Art. 11. L'article 31, premier alinéa, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine est modifié comme suit :
"Seules les associations provinciales ou régionales d'éleveurs de bovins agréées par le Ministre de l'Agriculture sont autorisées à détenir pour la distribution, à distribuer aux éleveurs et à mettre en oeuvre du sperme en vue de l'insémination artificielle de génisses ou de vaches".
Art. 12. L'article 32 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine est modifié comme suit :
"Seul un médecin vétérinaire agréé peut être affecté à la direction technique d'un centre chargé de la distribution et de la mise en oeuvre du sperme de bovin.
Le Ministre de l'Agriculture fixe les conditions que doivent remplir les personnes qui procèdent aux opérations de détention et d'emploi du sperme; il peut déterminer le certificat d'aptitude qu'elles doivent posséder. Il fixe en outre les prescriptions auxquelles elles sont tenues de se conformer.
Le Ministre de l'Agriculture fixe également les conditions de qualité auxquelles le sperme mis à la disposition des inséminateurs et éleveurs doit répondre."
Art. 13. L'article 33 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine est modifié comme suit :
"En raison du caractère public des services prestés dans le cadre de l'insémination artificielle, les décisions suivantes prises par les associations provinciales ou régionales d'éleveurs de bovins agréées sont soumises à l'approbation du Ministre de l'Agriculture :
1° les décisions concernant l'organisation de la distribution et de la mise en oeuvre du sperme;
2° les décisions concernant la fixation des redevances demandées aux éleveurs pour ces services et des suppléments, à titre de frais de gestion et d'administration, demandés aux détenteurs qui ne sont pas membres de l'association; ces suppléments ne pourront en aucun cas être supérieurs à 20 pour cent des redevances habituelles;
3° les décisions concernant l'acquisition de biens;
4° les décisions concernant les dépenses faites en dehors du fonctionnement normal de ces services".
Art. 14. Les articles 34, 35 et 36 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine sont abrogés.
Art. 15. Les infractions au présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux chapitres V et VI de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux [...].
Art. 16. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 17. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de l'Agriculture est chargé des modifications à apporter, le cas échéant, aux annexes du présent arrêté.
[CHAPITRE Ier. - Agrément d'un centre de collecte de sperme pour le commerce national de sperme de «bovin»
1.1 Conditions pour l'agrément :
Pour être agréé comme centre d'insémination pour le commerce national de sperme de bovin, le centre de collecte de sperme doit avoir des conditions d'équipement comme celles prévues au point A de ce chapitre et des conditions d'exploitation comme celles prévues au point B de ce chapitre.
A. Conditions d'équipement :
1. Le centre de collecte de sperme doit disposer au minimum :
a) d'un local de stabulation pour le logement, d'un local de stabulation pour l'isolement des animaux, ces locaux étant complètement séparés l'un de l'autre et strictement réservés aux animaux qui ont été admis au centre de collecte de sperme;
b) d'un local et d'équipements pour la récolte du sperme et d'un local séparé pour le nettoyage et la désinfection ou la stérilisation des instruments utilisés;
c) d'un local pour le traitement du sperme, également dénommé laboratoire; Ce local ne doit pas nécessairement se trouver sur le même site, il doit cependant être effectivement isolé des locaux visés aux points a, b et d;
d) d'un local pour le stockage du sperme, également dénommé local de stockage; ce local ne doit pas nécessairement se trouver sur le même site; il doit cependant être effectivement isolé des locaux visés aux points a, b et c.
2. Tous les locaux et espaces ouverts où les donneurs ou le sperme peuvent se trouver sont strictement interdits d'accès aux animaux qui ne sont pas admis au centre, ainsi qu'aux personnes qui ne font pas partie du personnel du centre de collecte de sperme ou qui sont étrangères au centre de collecte de sperme et n'ont pas d'autorisation spéciale du vétérinaire-surveillant.
La construction et la disposition des bâtiments et des chemins ou lieux ouverts les séparant où peuvent se trouver les donneurs doivent être conçues de telle façon qu'un contact direct ou indirect avec des animaux étrangers au centre de collecte de sperme ne soit pas possible.
3. Tous les locaux où les donneurs ou le sperme peuvent se trouver doivent être construits en matériaux permettant un bon nettoyage et une désinfection optimales des surfaces. Les instruments qui entrent en contact avec les donneurs ou le sperme doivent, soit être à usage unique, soit être résistants au nettoyage, à la désinfection et à la stérilisation répétés.
B. Conditions d'exploitation :
1. A tout moment, il ne se trouve au centre de collecte et de sperme que des animaux de l'espèce dont on récolte le sperme et qui satisfont à l'annexe 2, chapitre II du présent arrêté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire du centre. Pour la récolte de sperme de taureau n'appartenant pas au centre, et destiné à être utilisé dans le troupeau du propriétaire du taureau en question, le centre doit, le cas échéant, disposer d'un local séparé, équipé d'instruments qui lui sont propres, de telle sorte que ces animaux ne doivent pas être amenés au centre de collecte de sperme proprement dit;
2. Les données relatives à tous les bovins présents au centre de collecte de sperme doivent être tenues à jour dans un inventaire d'étable fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux; de plus doivent être notés dans un registre tous les contrôles de maladies, toutes les vaccinations qui ont été effectuées ainsi que toutes les données du dossier sanitaire de chaque animal;
3. On n'admet pas au centre des personnes qui n'y sont pas autorisées. Les personnes qui reçoivent du vétérinaire-surveillant l'autorisation de pénétrer dans le centre de collecte de sperme doivent se conformer aux conditions requises;
4. le personnel du centre de collecte de sperme doit être compétent, formé aux techniques d'hygiène et de désinfection et apte à dispenser les soins sanitaires, en particulier afin d'empêcher la propagation de maladies. Le personnel qui, dans l'exercice de sa tâche, entre en contact direct avec les animaux du centre de collecte de sperme ou avec des matériaux entrant en contact avec les animaux ou le sperme, ne peut pas avoir de contact avec des bovins ou d'autres ruminants extérieurs au centre. Dans les cas particuliers, il convient de prendre les dispositions nécessaires pour éviter l'introduction de maladies;
5. a) on ne traite et conserve que du sperme recueilli dans un centre de collecte de sperme agréé conformément aux dispositions du présent chapitre. Si un centre de collecte de sperme, en guise de service rendu à un éleveur, assure non seulement la récolte, mais aussi le traitement et la conservation du sperme d'un taureau faisant partie du troupeau de cet éleveur, ces opérations devront avoir lieu dans un local séparé tel que visé au point 1, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, désinfectés et stérilisés. Le personnel qui entre ainsi en contact avec ces taureaux privés ne peut avoir de contact avec les taureaux appartenant au centre de collecte de sperme, ni avec du matériel pouvant entrer en contact avec les animaux ou leur sperme, si ce n'est après avoir pris les mesures d'hygiène nécessaires imposées par le vétérinaire. Le personnel du laboratoire doit veiller à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sperme de ces taureaux et le sperme des donneurs du centre de collecte de sperme.
Un tel sperme doit être placé dans des paillettes distinctement différentes de celles contenant le sperme des taureaux du centre de collecte de sperme, et qui ne peuvent en aucun cas porter le nom ou le numéro d'agrément du centre de collecte de sperme. Elles doivent être conservées à part du sperme recueilli au centre, dans des récipients et un liquide cryogène uniquement réservés à cette fin; les récipients doivent être identifiés par un marquage distinct, réservé à cet usage. Ce service rendu ne peut être autorisé que si le taureau privé répond aux exigences fixées à l'annexe II, chapitre 2 du présent arrêté;
b) la récolte, le traitement et le stockage du sperme se font uniquement dans des locaux spécialement destinés à cet usage et en observant les plus strictes mesures sanitaires et hygiéniques;
c) tout instrument ou outil entrant en contact avec le sperme ou l'animal donneur est désinfecté ou stérilisé de façon adéquate avant usage;
d) les produits d'origine animale qui sont utilisés dans le traitement du sperme, y compris les additifs ou diluants, sont d'origine telle qu'ils ne représentent pas un danger pour la santé, ou bien ils sont traités avant l'usage de façon à prévenir un tel risque;
e) les récipients servant au stockage et au transport sont au préalable désinfectés ou stérilisés de façon adéquate;
f) le produit cryogène n'a pas encore été utilisé pour d'autres produits d'origine animale;
g) chaque dose individuelle de sperme est marquée avec, sous forme codifiée :
-la date de la récolte;
- la race : maximum 3 caractères;
- l'identification de l'animal : 3 chiffres ou les 3 premières lettres de son nom;
- l'identification du centre : des lettres " BN " suivie d'un numéro d'agrément en 2 chiffres.
Entre les indications doit se trouver un trait oblique qui délimite nettement chaque élément du marquage. L'éventuelle identification d'éprouvettes contenant du sperme de taureaux privés ne peut consister qu'en une indication de la date de récolte et du nom du taureau.
h) Des embryons surgelés peuvent également être stockés dans les centres de collectes agréés, à condition que :
- ce stockage soit autorisé par le vétérinaire désigné par l'Agence;
- les embryons soient conformes aux exigences de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.
- les embryons soient stockés dans des récipients séparés dans les locaux prévus pour le stockage du sperme agréé.
Le centre d'insémination artificielle doit être placé sous la surveillance permanente d'un médecin vétérinaire agréé. Cette surveillance fait l'objet d'une convention écrite.
Si un centre de sélection et/ou une étable de quarantaine sont également lié(e)(s) au centre, le responsable sur avis du médecin vétérinaire agréé prendra toutes les mesures d'hygiène pour éviter qu'un contact direct ou indirect ne se produise entre les animaux du centre de collecte de sperme, d'une part, et du centre de sélection ou de quarantaine, d'autre part.
Le médecin vétérinaire agréé vérifie que les conditions d'exploitations énumérées ci-dessus sont respectées.
Au moins deux fois par an, le vétérinaire désigné par l'Agence effectue une visite de contrôle, dans le cadre du contrôle permanent du respect des exigences en matière d'agrément et de surveillance.
CHAPITRE II. - [Agrément d'un centre de collecte de sperme pour les échanges intracommunautaires du sperme de bovin.
II.1. Conditions pour l'agrément :
Pour être agréé comme centre d'insémination pour les échanges intracommunautaires de sperme de bovin, le centre de collecte de sperme doit avoir des conditions d'équipement comme celles prévues au point A de ce chapitre et des conditions d'exploitation comme celles prévues au point B de ce chapitre.
1. A tout moment, il ne se trouve au centre de collecte et de sperme que des animaux de l'espèce dont on récolte le sperme et qui satisfont à l'annexe 2, chapitre II du présent arrêté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques qui sont absolument nécessaires au fonctionnement normal du centre de collecte peuvent aussi être admis, pour autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour les animaux des espèces dont le sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par le vétérinaire du centre;Pour la récolte de sperme de taureau n'appartenant pas au centre, et destiné à être utilisé dans le troupeau du propriétaire du taureau en question, le centre doit, le cas échéant, disposer d'un local séparé, équipé d'instruments qui lui sont propres, de telle sorte que ces animaux ne doivent pas être amenés au centre de collecte de sperme proprement dit;
2. les données relatives à tous les bovins présents au centre de collecte de sperme doivent être tenues à jour dans un registre ou un inventaire d'étable fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux; de plus doivent être notés dans un registre tous les contrôles de maladies, toutes les vaccinations qui ont été effectuées ainsi que toutes les données du dossier sanitaire de chaque animal.
3. On n'admet pas au centre des personnes qui n'y sont pas autorisées. Les personnes qui reçoivent du vétérinaire-surveillant l'autorisation de pénétrer dans le centre de collecte de sperme doivent se conformer aux conditions requises.
4. le personnel du centre de collecte de sperme doit être compétent, formé aux techniques d'hygiène et de désinfection et apte à dispenser les soins sanitaires, en particulier afin d'empêcher la propagation de maladies. Le personnel qui, dans l'exercice de sa tâche, entre en contact direct avec les animaux du centre de collecte de sperme ou avec des matériaux entrant en contact avec les animaux ou le sperme, ne peut pas avoir de contact avec des bovins ou d'autres ruminants extérieurs au centre. Dans les cas particuliers, on ne peut pas travailler pendant au moins trois jours.
5. a) Seul le sperme recueilli dans un centre de collecte agréé conformément aux dispositions du présent arrêté peut être traité et conservé.
De même les embryons congelés peuvent être conservés dans les centres de collecte agréés pour autant que :
- ce stockage ait été approuvé au préalable par le vétérinaire désigné par l'Agence;
- les embryons satisfassent aux exigences de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de collecte et du transfert d'embryons de bovins;
- les embryons soient stockés dans des récipients séparés dans des locaux agréés pour le stockage du sperme;
Le sperme qui n'est pas récolté dans un centre agréé, peut être traité dans un centre agréé pour autant que :
- ce sperme provienne de bovins qui satisfont aux conditions de l'annexe 2, chapitre Ier, point A, 3;
- ce traitement soit effectué avec un appareillage ou à un autre moment que celui au cours duquel est traité le sperme destiné aux échanges intracommunautaires; dans ce dernier cas, l'appareillage doit être nettoyé et stérilisé après chaque utilisation;
- ce sperme ne soit pas mis sur le marché intracommunautaire et n'entre pas en contact ou ne soit pas stocké avec le sperme destiné aux échanges intracommunautaires;
- ce sperme soit identifié au moyen d'une marque différente de celle utilisée sous g);
c) tout instrument ou outil entrant en contact avec le sperme ou l'animal donneur est désinfecté ou stérilisé de façon adéquate avant usage sauf s'il s'agit de matériel à usage unique;
g) chaque dose individuelle de sperme identifiée sous forme codifiée en reprenant les mentions suivantes :
- la date de la récolte du sperme;
- la race du donneur: maximum 3 caractères;
- l'identification du donneur : minimum 3 chiffres ou les 3 premières lettres de son nom;
- le nom ou le numéro d'agrément du centre de collecte de sperme précédé de la lettre B;
- l'indication du statut sérologique du donneur pour IBR/IPV.
Entre les indications doit se trouver un trait oblique qui délimite nettement chaque élément du marquage.
Le centre de collecte de sperme doit être placé sous la surveillance permanente d'un médecin vétérinaire agréé. Cette surveillance fait l'objet d'une convention écrite.
Si une station d'élevage et/ou une étable de quarantaine sont également lié(e)(s) au centre, le responsable sur avis du médecin vétérinaire agréé prendra toutes les mesures d'hygiène pour éviter qu'un contact direct ou indirect ne se produise entre les animaux du centre de collecte de sperme, d'une part, et du centre d'élevage ou de quarantaine, d'autre part.
Le médecin vétérinaire agréé vérifie que les conditions d'exploitation énumérées ci-dessus sont respectées.
Au moins deux fois par an, le vétérinaire désigné par l'Agence effectue une visite de contrôle au centre de collecte de sperme, dans le cadre du contrôle permanent du respect des exigences en matière d'agrément et de surveillance.
CHAPITRE III. - [Agrément d'un centre de stockage de sperme pour le commerce national de sperme de bovin
III.1. Conditions d'agrément
Pour pouvoir être agréé comme centre de stockage de sperme pour le commerce national de sperme de bovin, le centre de stockage de sperme doit avoir des conditions d'équipement comme celles prévues au point A de ce chapitre et des conditions d'exploitation comme celles prévues au point B de ce chapitre.
Le centre de stockage de sperme doit disposer d'installations de stockage de sperme qui permettent une conservation optimale du sperme jusqu'à sa livraison à un tiers. Ces installations de stockage doivent être spécialement réservées à cet usage.
Le centre de stockage de sperme doit aussi être construit ou isolé d'une manière propre à interdire tout contact avec des animaux se trouvant à l'extérieur.
1. A tout moment, ne se trouve dans les installations du centre de stockage que du sperme de bovin récolté dans un centre de collecte de sperme agréé pour le commerce intracommunautaire ou pour le commerce national, ou dans un centre de collecte de sperme situé dans un pays tiers et agréé par l'Union européenne, ou en provenance d'un autre centre de stockage agréé.
Le sperme qui provient d'un autre centre de collecte de sperme agrée ou d'un centre de stockage de sperme agréé doit être transporté dans des conditions offrant toute garantie sanitaire. Il doit être stocké sans entrer en contact avec du sperme d'une autre provenance.
2. Les données relatives à toutes les doses de sperme présentes dans le centre de stockage de sperme doivent être tenues à jour dans un registre. Dans ce registre sont mentionnés tous les mouvements de sperme (qu'il s'agisse d'entrées dans le centre ou de sorties), ainsi que le statut des taureaux donneurs dont le sperme est stocké dans le centre.
3. Dans le centre de stockage de sperme ne peut travailler que du personnel compétent et ayant reçu une formation suffisante, spécialement afin d'empêcher la propagation de maladies.
4. Le stockage du sperme dans les installations du centre de distribution ne peut se faire qu'en observant les plus strictes mesures sanitaires et hygiéniques.
5. L'entrée de personnes non autorisées est interdite. En outre, l'entrée des visiteurs autorisés se fera conformément aux conditions fixées par le vétérinaire du centre.
6. Des embryons congelés peuvent également être stockés dans les centres de stockage agréés, à condition que :
- les embryons soient conformes aux exigences de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine;
7. Les récipients utilisés pour le stockage et le transport sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de remplissage, sauf dans le cas de récipients à usage unique.
8. Tous les instruments entrant en contact avec le sperme sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas d'instruments à usage unique.
9. L'agent cryogène utilisé ne peut pas avoir servi antérieurement pour d'autres produits d'origine animale.
10. Chaque dose individuelle de sperme doit être identifiée, le cas échéant, sous forme codifiée en reprenant les mentions suivantes :
- le nom ou le numéro d'agrément du centre de collecte d'où provient le sperme précédé de la lettre BN;
Le centre de stockage de sperme doit être placé sous la surveillance permanente d'un médecin vétérinaire agréé. Cette surveillance fait l'objet d'une convention écrite. Le vétérinaire en question doit s'assurer que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées.
C. Contrôle de l'Agence
Le centre de stockage doit accepter les contrôles administratifs des installations et de tout matériel nécessaire à la distribution et la conservation de sperme. Il doit entre autres :
1. à tout moment, lors d'un contrôle de l'Agence, pouvoir fournir les preuves que le sperme stocké dans les installations du centre de stockage a été livré soit par un centre de collecte de sperme agréé pour le commerce intracommunautaire ou le commerce national, soit par un centre de collecte de sperme situé dans un pays tiers et agréé par l'Union européenne, soit par un autre centre de stockage agréé;
2. à tout moment, lors d'un contrôle de l'Agence, pouvoir présenter les certificats sanitaires accompagnant tout lot de doses de sperme qui entre dans les installations du centre de stockage, ainsi que le registre prévu au point B, 2° de cette annexe dans lequel les données relatives à toute dose de sperme présente dans le centre de stockage sont tenues à jour.
CHAPITRE IV. - [Agrément d'un centre de stockage de sperme pour les échanges intracommunautaires de sperme de bovin
IV.1. Conditions d'agrément
Pour pouvoir être candidat à l'obtention d'un agrément comme centre de stockage de sperme pour les échanges intracommunautaires de sperme de bovin, le centre de stockage de sperme doit satisfaire aux conditions d'équipement visées au point A de ce chapitre et aux conditions d'exploitation visées au point B de ce chapitre.
1. A tout moment, ne se trouve dans les installations du centre de stockage que du sperme de bovin récolté dans un centre de collecte de sperme agréé pour le commerce intracommunautaire ou dans un centre de collecte de sperme situé dans un pays tiers et agréé par l'Union européenne, ou en provenance d'un autre centre de stockage agréé.
Le sperme qui provient d'un autre centre de collecte de sperme agréé pour les échanges intracommunautaires de sperme de bovin ou d'un autre centre de stockage de sperme agréé pour les échanges intracommunautaires de sperme de bovin doit être transporté dans des conditions offrant toute garantie sanitaire. Il doit être stocké sans entrer en contact avec tout autre lot de sperme.
5. L'entrée de personne non autorisée est empêchée. En outre, les visiteurs autorisés doivent être admis selon les conditions fixées par le vétérinaire du centre.
6. Des embryons surgelés peuvent également être stockés dans les centres de stockage agréés, à condition que :
- ce stockage soit autorisé par le vétérinaire désigné par l'Agence,
- les embryons soient conformes aux exigences de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine,
1. à tout moment, lors d'un contrôle de l'Agence, pouvoir fournir les preuves que le sperme stocké dans les installations du centre de stockage a été livré soit par un centre de collecte de sperme agréé pour les échanges intracommunautaires, soit par un centre de collecte de sperme situé dans un pays tiers et agréé par l'Union européenne, soit par un autre centre de stockage de sperme agréé pour les échanges intracommunautaires de sperme de bovin;
2. à tout moment, lors d'un contrôle de l'Agence, pouvoir présenter les certificats sanitaires accompagnant tout lot de doses de sperme qui entre dans les installations du centre de stockage, ainsi que le registre prévu au point B, 2° de ce chapitre dans lequel les données relatives à toute dose de sperme présente dans le centre de stockage sont tenues à jour.](1)
(1)[A.M. 13.09.1995] [A.R. 12.11.2001] [A.R. 10.11.2005] - (2)[A.R. 16.01.2006]
[CHAPITRE V ] [A.R. 12.11.2001] [A.G.W. 01.03.2007]
[CHAPITRE VI] [A.R. 12.11.2001][A.R. 10.11.2005]
[Chapitre VII] [A.R. 12.11.2001] [A.G.W. 01.03.2007]
[Chapitre VIII] [A.R. 12.11.2001][A.R. 10.11.2005] [A.G.W. 01.03.2007]
CHAPITRE Ier - [Exigences sanitaires pour l'admission d'animaux dans un centre de collecte de sperme agréé
pour le commerce national ou les échanges intracommunautaires de sperme
A. 1. Les taureaux que l'on veut placer dans un centre de collecte de sperme agréé pour le commerce national ou les échanges intracommunautaires de sperme de bovins doivent provenir d'une exploitation qui est :
i. officiellement indemne de tuberculose et
ii. officiellement indemne de brucellose.
Les animaux ne peuvent jamais avoir séjourné dans un troupeau ou plusieurs troupeaux de statut sanitaire inférieur.
2. Ils doivent provenir d'un troupeau indemne de leucose bovine enzootique, conformément à l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, ou être nés d'une vache ayant subi avec un résultat négatif un test ELISA après leur sevrage. Dans le cas d'animaux issus d'un transfert d'embryons, "mère "signifie la réceptrice de l'embryon.
Si cette exigence ne peut être satisfaite, le sperme n'est pas admis aux échanges tant que le donneur n'a pas atteint l'âge de 2 ans et qu'il n'a pas été testé conformément au chapitre II, point A, iii de la présente annexe, avec un résultat négatif.
3. Une période de quarantaine précède l'admission au centre de collecte de sperme, et dans les 30 jours qui précèdent cette période d'isolement, les taureaux doivent avoir réagi négativement à chacun des tests suivants à l'exclusion du test sérologique de recherche d'anticorps du BVD/MD visé au point v) :
i) un test d'intradermo-tuberculination, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 portant des mesures de lutte contre la tuberculose bovine;
ii.) une épreuve de séro-agglutination conforme à la procédure décrite par l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et révélant un titre brucellique inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre ou un test ELISA avec un résultat négatif;
iii). un test sérologique pour la leucose bovine enzootique conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité du 16 décembre 1991;
iv) Pour l'IBR/IPV, une épreuve sérologique (virus entier) réalisée sur un prélèvement sanguin si les animaux ne proviennent pas d'un troupeau indemne d'IBR/IPV au sens de l'article 2.3.5.3 du code zoosanitaire international,
v) Pour la BVD/MD :
- une épreuve d'isolement du virus ou un test de recherche d'antigènes du virus ou un test PCR pour la détection du génome viral et
- une épreuve sérologique visant à déterminer la présence ou l'absence d'anticorps.
L'Agence peut autoriser que les tests visés au point 3) soient effectués sur des prélèvements collectés dans la station de quarantaine. Dans ce cas, la période de quarantaine ne peut pas commencer avant la date de prélèvement des échantillons. Toutefois, si l'un des tests énumérés ci -dessus se révèle positif, l'animal concerné sera immédiatement retiré de l'installation d'isolement. En cas d'isolement de groupe, la période de quarantaine ne peut commencer pour les animaux restants qu'après le retrait de l'animal ayant réagi positivement.
4. Avant d'être admis au centre de collecte de sperme et après avoir subi avec un résultat favorable les épreuves visées au point 3., les taureaux doivent effectuer une période de quarantaine d'au moins 30 jours dans des locaux se trouvant sous la surveillance du vétérinaire agréé attaché au centre. Pendant cette période de quarantaine et vingt et un jours au moins après leur admission en quarantaine (sept jours au moins après leur admission en quarantaine pour la recherche de Campylobacter fetus spp. venerealis et Trichomonas fetus), les animaux doivent être soumis avec des résultats négatifs aux tests suivants, à l'exclusion du test de recherche d'anticorps de la BVD/MD [voir point iii)] :
i) une épreuve de séro-agglutination pour la détection de la brucellose, telle que prescrite par l'arrêté royal du 6 décembre 1978 portant des mesures de lutte contre la brucellose bovine; cette épreuve doit révéler un titre brucellique inférieur à 30 UI ou un test ELISA avec un résultat négatif;
ii) pour l'IBR/IPV, une épreuve sérologique (virus entier) réalisée sur un prélèvement sanguin;
iii) pour la BVD/MD,
Un animal (séronégatif ou séropositif) ne peut être admis dans les installations de collecte de sperme que si aucune séroconversion n'intervient chez les animaux qui ont été testés séronégatifs avant leur admission dans la station de quarantaine.
En cas de séroconversion, tous les animaux qui restent séronégatifs doivent être maintenus en quarantaine au cours d'une période prolongée jusqu'au moment où aucune séroconversion n'intervient dans le groupe pendant une durée de trois semaines. Les animaux sérologiquement positifs peuvent être admis dans les installations de collecte de sperme;
iv) pour Campylobacter fetus spp. :
- dans le cas d'animaux de moins de six mois ou détenus depuis cet âge dans un seul groupe du même sexe avant la mise en quarantaine, un test unique sur un échantillon de lavage vaginal artificiel ou de matériel préputial,
- dans le cas d'animaux de six mois au moins qui pourraient avoir été en contact avec des femelles avant la mise en quarantaine, un test réalisé trois fois à des intervalles d'une semaine sur un échantillon de lavage vaginal artificiel ou de matériel préputial.
Si l'un des tests énumérés ci-dessus se révèle positif, l'animal doit aussitôt être éloigné de l'installation d'isolement.
Les animaux restants sont à nouveau testés après 4 semaines pour l'épreuve qui a donné un résultat positif. Les mesures nécessaires de nettoyage et de désinfection sont effectuées immédiatement après la constatation. Si, lors du deuxième examen, on obtient à nouveau des résultats positifs, on recommence la procédure comme après le premier résultat positif, et ce jusqu'à ce que tous les animaux restants obtiennent un résultat négatif. Le cas échéant, aucun animal se trouvant dans le même local de quarantaine et qui a ou peut avoir eu directement ou indirectement des contacts avec l'animal réagissant positivement n'est admis au centre de collecte de sperme agréé et ce jusqu'à ce que tout le groupe restant puisse être agréé. La législation pertinente en vigueur est appliquée aux animaux réagissant positivement.
5. Avant l'expédition initiale de sperme de taureaux sérologiquement positifs à l'épreuve de la BVD/MD, un échantillon de sperme de chaque animal doit être soumis à une épreuve d'isolement du virus ou un test ELISA de recherche d'antigènes de la BVD/MD ou un test PCR pour la détection du génome viral. En cas de résultat positif, le taureau doit être éloigné du centre et tout son sperme doit être détruit.
B. Toutes les épreuves visées au point A doivent être effectuées par le CERVA (Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques). Le Ministre peut décider de faire effectuer les analyses pour une ou plusieurs des maladies précitées dans les laboratoires des associations agréées. Tous les frais qui y sont liés sont à charge du propriétaire des animaux.
C. L'admission d'animaux au centre de collecte de sperme agréé se fait uniquement sur ordre du vétérinaire du centre.
Tout mouvement d'animaux, tant entrant que sortant, est enregistré. Cet enregistrement est conservé au moins 12 mois après que la dernière dose de sperme du donneur en question retiré du centre ait quitté le lieu de stockage, soit pour être utilisée, soit pour être détruite.
D. Le jour de leur admission, les taureaux subissent un examen sanitaire d'où il doit ressortir qu'ils ne présentent aucun symptôme clinique de maladie. De plus, les locaux dans lesquels ils ont passé leur période de quarantaine doivent satisfaire à ce moment-là aux conditions suivantes :
i. ils doivent être situés au centre d'une zone de 10 kilomètres de rayon où aucun cas de fièvre aphteuse n'a été constaté au cours d'au moins les 30 jours précédant le jour où l'autorisation est délivrée;
ii. ils doivent être indemnes de fièvre aphteuse et de brucellose depuis au moins 3 mois;
iii. ils doivent être indemnes depuis au moins 30 jours de maladies des bovins à déclaration obligatoire.]
[A.M. 13.09.1995] - [A.R. 10.11.2005]
CHAPITRE II - [Exigences sanitaires relatives au contrôle sanitaire des animaux dans un centre de collecte de sperme agréé
pour le commerce national ou les échanges intracommunautaires de sperme de bovin
A. Tous les bovins qui séjournent dans un centre de collecte de sperme agréé doivent subir au moins une fois par an les épreuves ou traitements suivants :
i) une intradermo-tuberculination telle que décrite dans l'arrêté royal du 17 octobre 2002, avec un résultat négatif;
ii)une épreuve de séro-agglutination pour la détection de la brucellose, telle que décrite dans l'arrêté royal du 6 décembre 1978; cette épreuve doit révéler un titre brucellique inférieur à 30 UI ou un test ELISA avec un résultat négatif;
iii) une épreuve sérologique pour la détection de la leucose bovine enzootique, telle que décrite dans l'annexe II de l'arrêté royal du 16 décembre 1991, avec un résultat négatif;
iv) pour l'IBR/IPV, une épreuve sérologique (virus entier) réalisée sur un prélèvement sanguin avec un résultat négatif;
v) pour la BVD/MD, une épreuve sérologique de recherche d'anticorps de la BVD/MD appliquée uniquement aux animaux séronégatifs.
Si un animal devient sérologiquement positif, tout éjaculat de cet animal collecté depuis le dernier test négatif doit être soit écarté, soit rester en vue de la recherche du virus et donner des résultats négatifs;
vi) pour Campylobacter fetus spp. venerealis, un test sur un échantillon de matériel préputial. Seuls les taureaux utilisés pour la production de sperme ou en contact avec des taureaux utilisés pour la production de sperme doivent être testés. Les taureaux repris pour la collecte après un arrêt de plus de six mois doivent être testés au plus tard trente jours avant la reprise de la production.
vii) pour Trichomonas fetus, un test sur un échantillon de matériel préputial. Seuls les taureaux utilisés pour la production de sperme ou en contact avec des taureaux utilisés pour la production de sperme doivent être testés. Les taureaux repris pour la collecte après un arrêt de plus de six mois doivent être testés au plus tard trente jours avant la reprise de la production;
B. Toutes les épreuves doivent être effectuées par l'un des laboratoires visés au point I, B de la présente annexe.
C. Si une des épreuves citées au point A donne un résultat positif, l'animal en question est immédiatement isolé et son sperme collecté depuis la date du dernier test négatif ne peut faire l'objet de commerce national ou d'échanges intracommunautaires à l'exception de chaque éjaculat qui a été testé négatif pour le virus du BVD/MD.
i) Tuberculose : les dispositions de l'arrêté royal du 17 octobre 2002;
ii) Brucellose bovine : les dispositions de l'arrêté royal du 6 décembre 1978;
iii) Leucose bovine enzootique : les dispositions de l'arrêté royal du 16 décembre 1991;
iv) IBR/IPV : une réaction séropositive de l'animal entraîne son retrait immédiat et définitif du centre
- les autres taureaux réputés séronégatifs doivent subir des examens sérologiques à intervalles de six semaines pour la détection de l'IBR/IPV, jusqu'à ce que trois analyses successives aient donné un résultat négatif;
v) Campylobacter fetus : les dispositions de l'arrêté royal du 12 juillet 1971;
vi) Trichomonas fetus : les dispositions de l'arrêté royal du 12 juillet 1971;
Les doses restantes des récoltes des autres taureaux du groupe, depuis la date à laquelle le test positif a été effectué sont stockées séparément et ne sont pas cédées tant que le troupeau ne peut être à nouveau déclaré indemne.
D. Les taureaux qui ont été admis dans un centre de collecte de sperme agréé et qui ont passé avec succès au moins un examen annuel de routine peuvent, dans les 12 mois qui suivent cet examen, être transportés dans un autre centre de collecte de sperme agréé, et ce san examen supplémentaire et sans quarantaine, à condition que le transport se fasse au moyen de véhicules propres à l'un des centres en question, préalablement et dûment nettoyés et désinfectés, sans entrer en contact avec des animaux d'un statut sanitaire inférieur et à condition que les dispositions mentionnées aux points I, D, a) à e) soient satisfaites pour le centre de départ.]
CHAPITRE III [...]
[A.R. 12.11.2001] [A.G.W. 01.03.2007]
[CHAPITRE IV [...]
[Conditions que doit remplir le sperme pour pouvoir faire l'objet d'échanges nationaux et intracommunautaires
Pour pouvoir faire l'objet d'échanges nationaux et intracommunautaires, le sperme doit être collecté, traité, conditionné et conservé dans un centre agréé de collecte de sperme et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé ou un centre de stockage agréé et il doit avoir été collecté sur des donneurs qui séjournent dans un centre agréé de collecte de sperme ou qui y séjournent au moment de la collecte.
A. De plus, le sperme doit provenir d'animaux qui :
1. ne présentent aucune manifestation clinique de maladie le jour de la collecte;
2. i) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse durant les douze derniers mois précédant la collecte de sperme ou
ii) ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse durant les douze derniers mois précédant la collecte de sperme; dans ce cas 5 % de chaque collecte (avec un minimum de 5 paillettes) est soumis à un test d'isolement du virus pour le dépistage de la fièvre aphteuse avec résultat négatif;
3. n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les trente jours précédant immédiatement la collecte.
Lorsque suite à l'interdiction de vaccination définie par l'arrêté royal du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse le centre de collecte de sperme détient des taureaux non revaccinés et des taureaux qui n'ont jamais été vaccinés, ceux-ci doivent être effectivement séparés et hébergés séparément et il ne peut y avoir aucun contact entre les différentes collectes durant les manipulations.
Le sperme de taureaux qui ont été vaccinés au centre de collecte de sperme avant l'interdiction de vaccination contre la fièvre aphteuse instaurée par l'arrêté royal du 18 mars 1991 susmentionné peut être mis sur le marché sans test ou recherche supplémentaire. Néanmoins, lorsqu'une vaccination d'urgence a été imposée aux donneurs dans un centre de collecte de sperme suite à l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse et lorsque cette vaccination a eu lieu endéans les 12 mois précédant la collecte, 5 % du sperme de chaque lot avec un minimum de 5 paillettes, doit être soumis à un test d'isolation du virus pour la détection de la fièvre aphteuse avec résultat négatif. Ce test doit être effectué par le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques avant toute commercialisation de ce sperme sur le marché national. Pour la mise sur le marché intracommunautaire, l'état membre de destination désigne le laboratoire chargé de cette analyse;
4. ont séjourné dans un centre de collecte de sperme agréé au moins les trente derniers jours précédant la collecte, lorsqu'il s'agit d'une collecte de sperme frais;
5. ne peuvent pas être utilisés pour la monte naturelle;
6. séjournent dans un centre de collecte de sperme qui est indemne de fièvre aphteuse depuis au moins 3 mois avant et 30 jours après la collecte de sperme ou lorsqu'il s'agit de sperme frais jusqu'au jour de l'envoi du sperme. De plus, ces centres de collecte de sperme doivent être au centre d'une zone de 10 km de rayon dans laquelle il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse au moins dans les 30 jours qui précèdent la récolte;
7. séjournent dans un centre de collecte de sperme indemne de maladies de bovins à déclaration obligatoire, conformément à l'annexe E de la Directive 64/432/CEE du Conseil, et ce pour la période comprise entre le trentième jour précédant la collecte et le trentième jour suivant la collecte ou, s'il s'agit de sperme frais, jusqu'au jour de l'envoi.
B. Additifs.
Les antibiotiques suivants doivent être ajoutés de telle manière qu'ils atteignent dans le sperme dilué les concentrations finales suivantes :
500 micro grammes de streptomycine par millilitre;
500 UI de pénicilline par millilitre;
150 micro grammes de lincomycine par millilitre;
300 micro grammes de spectinomycine par millilitre.
D'autres combinaisons d'antibiotiques ayant un effet équivalent contre campylobacter spp, leptospira spp et mycoplasma spp peuvent être utilisées.
Aussitôt après l'adjonction des antibiotiques, le sperme dilué doit être maintenu à une température d'au moins 5°C pendant au moins 45 minutes.
C. Avant d'être mis sur le marché, le sperme doit :
1. être conservé pendant au moins 30 jours avant sa livraison, selon les conditions agréées. Cette obligation n'est pas d'application pour le sperme frais;
2. pour l'expédition soit dans un autre centre de collecte de sperme, soit à l'étranger, les paillettes doivent être placées dans des récipients qui ont été nettoyés, désinfectes ou stérilisés avant usage, et qui sont scellés et numérotés avant le départ.]
[Modèles de certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
Le modèle de certificat suivant est applicable aux échanges intracommunautaires de sperme collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE
CERTIFICAT SANITAIRE SPERME D’ANIMAUX DE L’ESPECE BOVINE DESTINE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES, COLLECTE CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 88/407/CEE DU CONSEIL, MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 2003/43/CE
1. Etat membre d’origine et autorité compétente : 2. Certificat sanitaire n° :
A. ORIGINE DU SPERME
3. Numéro d’agrément du centre de provenance de l’envoi : collecte/stockage (1)
4. Nom et adresse du centre de provenance de l’envoi :
collecte/stockage (1) 5. Nom et adresse de l’expéditeur :
6. Pays et lieu de chargement : 7. Moyen(s) de transport :
B. DESTINATION DU SPERME
8. Etat membre de destination : 9. Nom et adresse du destinataire :
C. IDENTIFICATION DU SPERME
10.1 Marque d’identification des doses (2) : 10.2 Nombre de doses :
10.3. Numéro d’agrément du centre de collecte d’origine :
D. INFORMATIONS SANITAIRES
Le vétérinaire officiel soussigné certifie par la présente que :
11.1. le sperme décrit ci-dessus :
a. a été collecté, traité et stocké dans des conditions qui répondent aux normes fixées par la directive 88/407/CEE;
b. a été expédié du lieu de chargement dans un conteneur scellé dans des conditions qui répondent à la directive 88/407/CEE, et porte le numéro ..............;
c. que le sperme a été stocké dans des conditions agréées pendant une période minimale de trente jours avant l'expédition (4).
11.2. le sperme décrit ci-dessus provient de taureaux :
a) qui n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte (1);
b) qui ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse moins de douze mois et plus de trente jours avant la collecte. Dans ce cas, 5 % des spermes de chaque collecte (avec un minimum de 5 paillettes) ont été soumis à une épreuve d’isolement du virus de la fièvre aphteuse, qui a donné des résultats négatifs, dans un laboratoire (......................) (3), de l’Etat membre de destination ou dans un laboratoire désigné par celui-ci (1);
11.3. le sperme décrit ci-dessus a été stocké dans des conditions autorisées pendant un période minimale de trente jours immédiatement après sa collecte (4).
E. VALIDITE
12. Date et lieu
13. Nom et qualification du vétérinaire officiel
14. Nom et signature du vétérinaire officiel
(2) Correspondant à l’identification des animaux donneurs et à la date de la collecte.
(3) Nom du laboratoire.
(4) Peut être biffé pour le sperme frais.
Le modèle de certificat suivant est applicable à compter du 1er janvier 2005 aux échanges intracommunautaires de stocks de sperme collecté, traité et/ou stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux anciennes dispositions de la directive 88/407/CEE du conseil, et aux échanges postérieurs à cette date conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE.
CERTIFICAT SANITAIRE SPERME D’ANIMAUX DOMESTIQUES DE L’ESPECE BOVINE COLLECTE, TRANSFORME ET STOCKE AVANT LE 31 DECEMBRE 2004 DESTINE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES A COMPTER DU 1er JANVIER 2005, CONFORMEMENT A L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 2003/43/CE DU CONSEIL
1. Etat membre de provenance et autorité compétente : 2. Certificat sanitaire n° :
10.1 Marque d’identification des doses (2) :
10.2. Date de la collecte (3) 10.3. Nombre de doses :
10.4. Numéro d’agrément du centre de collecte d’origine :
11.1. le sperme décrit ci-dessus a été collecté avant le 31 décembre 2004, dans un centre de collecte :
a. agréé conformément aux conditions établies à l’annexe A, chapitre Ier, de la directive 88/407/CEE;
b. géré et surveillé conformément aux conditions établies à l’annexe A, chapitre II, de la directive 88/407/CEE du Conseil;
11.2. au moment où le sperme décrit ci-dessus a été collecté, tous les bovins du centre de collecte de sperme :
a) étaient issus de troupeaux et/ou étaient nés de mères satisfaisant aux conditions de l’annexe B, chapitre Ier, point I b) et c) 88/407/CEE;
b) ont été soumis, au cours des trente jours qui ont précédé la période de mise en quarantaine, aux tests suivants, dont les résultats ont été négatifs :
- exigés à l’annexe B, chapitre Ier, 1. d) i), ii), iii), de la directive 88/407/CEE, et
- une épreuve de séroneutralisation ou une épreuve ELISA pour la recherche de rhinotrachéite bovine infectieuse ou de vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et
- une épreuve d’isolement de virus (épreuve de recherche des antigènes par fluorescence ou épreuve immunoperoxydasique) pour la recherche de diarrhée virale des bovins. Pour les animaux âgés de moins de six mois, l’épreuve est reportée jusqu’à ce qu’ils aient atteint cet âge;
c) ont été soumis à une période d’isolement d’au moins trente jours et ont été soumis aux tests sanitaires suivants, dont les résultats ont été négatifs :
- une épreuve de séro-agglutination pour la brucellose, effectuée conformément à la procédure fixée à l’annexe C de la directive 64/432/CEE;
- soit une épreuve de recherche des antigènes par anticorps par immuno-fluorescence, soit une culture pour l’infection de campylobacter fetus sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel; s’il s’agit de femelles, une épreuve d’agglutination du mucus vaginal doit être réalisée,
- un examen microscopique et une culture pour la recherche de trichomonas fetus sur un échantillon de lavage préputial ou vaginal; s’il s’agit de femelles, une épreuve d’agglutination du mucus vaginal doit être réalisée;
d) ont été soumis, au moins une fois par an et avec des résultats négatifs, aux examens de routine suivants visés à l’annexe B, chapitre Ier, 1, a), b), et c), de la directive 88/407/CEE;
11.3. au moment où le sperme décrit ci-dessus a été collecté :
a) tous les animaux femelles qui se trouvaient dans le centre ont été soumis, au moins une fois par an et avec des résultats négatifs à une épreuve d’agglutination du mucus vaginal pour la recherche de l’infection campylobacter fetus , et
b) tous les taureaux utilisés pour la production de sperme ont été soumis, avec des résultats négatifs, soit à une épreuve de recherche des antigènes par anticorps par immuno-fluorescence, soit à une culture pour la recherche de l’infection campylobacter fetus sur un échantillon de matériel préputial ou de lavage vaginal artificiel, réalisé dans les douze mois précédent la collecte;
11.4. le sperme décrit ci-dessus a été prélevé sur des taureaux dans un centre de collecte de sperme où :
a) tous les bovins ont été soumis, au moins une fois par an et avec des résultats négatifs, à une épreuve de séroneutralisation ou à une épreuve ELISA pour la recherche de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvovaginite pustuleuse infectieuse, ou
b) les bovins non vaccinés contre la rhinotrachéite bovine infectieuse ont été soumis, au moins une fois par an et avec des résultats négatifs, à une épreuve de séroneutralisation ou à une épreuve ELISA pour la recherche de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvovaginite pustuleuse infectieuse, et ou la recherche de la rhinotrachéite bovine infectieuse n’est pas effectuée sur les taureaux ayant reçu une première vaccination contre cette maladie dans le centre d’insémination après avoir été soumis, avec un résultat négatif, à une épreuve de séroneutralisation ou à une épreuve ELISA pour la recherche de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvovagnite pustuleuse infectieuse et qui, depuis la première vaccination, ont été régulièrement vaccinés à des intervalles ne dépassant pas six mois (1).
11.5. le sperme décrit ci-dessus a été prélevé sur des taureaux :
a) qui n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les douze mois qui ont précédé la collecte (1);
b) qui ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse moins de douze mois ou plus de trente jours avant la collecte, et 5 % des doses de spermes de chaque collecte, prélevées avec un minimum de cinq pailles, ont été soumis à une épreuve d’isolement du virus de la fièvre aphteuse ayant donné des résultats négatifs dans le laboratoire (..................) (4), situé dans l’Etat membre de destination ou désigné par cet Etat membre (1);
11.6. Le sperme a été stocké dans des conditions autorisées pendant une période minimale de trente jours après la collecte (5).
11.7. Le sperme décrit ci-dessus a été acheminé jusqu’au lieu de chargement dans un conteneur scellé portant le numéro .................................................................................................................................................................................
14. Signature et cachet du vétérinaire officiel
(2) Correspondant à l’identification des animaux donneurs, à la race des animaux donneurs, à la date de la collecte et au statut sérologique de l’animal donneur par rapport à la rhinotrachéite infectieuse bovine et à la vulvovaginite pustuleuse infectieuse.
(3) La date de collecte doit être antérieure au 31 décembre 2004.
(4) Nom du laboratoire.
(5) Peut-être biffé pour le sperme frais.]
CHAPITRE II. [...]

References: l'article 4
 l'article 84
 l'article 1

Art. 2

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8
 l'article 1

§ 9

§ 10

Art. 3
 § 1

§ 2

§ 3

§ 4
 § 1

§ 2

§ 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 § 1

§ 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 L'article 31

Art. 12
 L'article 32

Art. 13
 L'article 33

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17
 l'article 2