Source: http://www.bgmedicaltourism.com/codeconduct.php?language=13
Timestamp: 2013-05-26 00:34:25+00:00

Document:
Code ethique de “MT BULGARIE” EURL
CODE ETHIQUE de “MT BULGARIE” EURL, propriétaire du portail d’information www.bgmedicaltourism.com
Le présent code éthique est rédigé par:
1. Les principes directeurs de “MT Bulgarie” EURL, ci-après appelé MTB, appliqués à la création de www.bgmedicaltourism.com.
2. Les règles et les normes éthiques se référant aux relations entre les employés de“MT Bulgarie” EURL, le siège et l’adresse administrative: ville de Varna, région “Odesos”, 3, rue Pencho Slaveykov, app. 5, Code unique d’identification 200217657 et ses clients, ses patients et leurs proches, ses partenaires et la société en général.
La mission de notre entreprise - MT Bulgarie - est d’unir les nouvelles technologies d’information, les services touristiques et les thérapies médicales pour créer un nouveau produit de haute qualité - Tourisme médical en Bulgarie.
L’objectif principal de notre stratégie est la découverte du potentiel important de Bulgarie et son exposition comme une destination de tourisme médical.
La priorité de MTB est la création d’un produit d’identité national par la promotion des qualités, des avantages comparatifs et des possibilités de la médecine et du tourisme bulgare pour attirer des patients étrangers en Bulgarie. Ainsi que la création de conditions pour les patients bulgares pour qu’ils puissent recevoir des avis médicaux de haute qualité sur les problèmes et les questions de santé qui les troublent.
Pour la réalisation de son activité, l’équipe de MTB respectera strictement l’éthique médicale et la haute qualité des services touristiques comme un ensemble de normes de comportement et d’aptitudes professionnelles qui serviront complètement à la vie et à la santé de l’individu et de la société.
Partie I. Principes directeurs de www.bgmedicaltourism.com.
1. Indépendance et précision
Le portail d’information www.bgmedicaltourism.com est une source indépendante à but lucratif, s’entretenant des revenus de publicité et de l’activité de “MT Bulgarie” EURL, tour-opérateur licencié et propriétaire du site.
Le principe d’indépendance et de non-intervention de l’Etat est définitif pour la création du portail en tant que propriété privée ayant des droits commerciaux conservés.
2. A l’aide du client patient.
Le site web est créé pour être utile aux clients potentiels.
Son objectif n’est pas de se substituer l’aide médicale qualifiée et les relations professionnelles entre le patient et le médecin ainsi que donner des opinions ou des conseils de traitement d’une maladie.
La tâche unique et la plus importante est que l’information spécialisée proposée donne la possibilité à chaque visiteur de choisir la thérapie et le traitement médical adéquat, son médecin et l’établissement de santé, le type et la destination du voyage médical.
3. Accessibilité, transparence et organisation.
L’information dans le site doit être claire et accessible pour tous les visiteurs. Le menu doit être bien organisé et arrangé en présentant de l’information juste et concrète.
Les données de demandes, questions et des contacts doivent être utiles et préalables à tout séjour organisé..
Les personnes présentées et les adresses de contact doivent contenir de l’information riche qui doit périodiquement être actualisée.
L’information spécialisée proposée doit être authentique en annotant l’auteur ou la source utilisée.
La présentation des forfaits médicaux, le traitement des données des demandes sont élaborés par des spécialistes de haute qualification.
Le second avis peut être donnée par des consultants ayant un haut statut professionnel.
Les données à caractère confidentiel de chaque visiteur sont protégées de l’utilisation illégale à buts personnels ou à l’intérêt des tiers.
MTB est enregistré en vertu de la Loi sur la protection des données personnelles en Bulgarie.
Chaque information se référant aux adresses, e-mail et/ou autre information comme contacts, noms, données personnelles ou médicales est estimée comme protégée et strictement confidentielle pour le site et ne peut pas être utilisée sans le consentement des clients.
6. Politique publicitaire
La publicité est conditionnée aux buts lucratifs du site et le désir des publicitaires est de faire de la publicité pour ses services et ses produits.
Les conditions de publicité sont clairement et justement déterminées dans la partie publicitaire du site.
En fonction de l’intérêt mutuel on peut échanger des banderoles publicitaires et des liens et par l’appréciation de MTB en tant que propriétaire et opérateur publicitaire, on peut faire de la publicité des organisations à buts non lucratifs à prix professionnel ou gratuitement.
7. Identité nationale
“MT Bulgarie” EURL est un tour –opérateur bulgare et en tant que tel, en suivant sa mission et ses objectifs il a créé le site www.bgmedicaltourism.com pour la popularisation du tourisme médical en Bulgarie.
Le principe de l’identité nationale signifie que MTB a créé un portail hospitalier pour les visiteurs de toutes les nationalités, ayant le grand désir de devenir des clients d’une nouvelle destination du tourisme médical – Bulgarie.
Partie II. Les règles et les normes éthiques se référant aux relations entre les employés de“MT Bulgarie” EURL, et ses clients, ses patients et leurs proches, ses partenaires et la société en général.
Art. 1. Les personnes réalisant une activité dans MTB en vertu du contrat de travail ou contrat de travail civil :
1.peuvent être seulement des spécialistes de haute qualification, possédant l’aptitude professionnelle correspondante quand cela est exigé pour l’exécution de leurs obligations professionnelles.
2.agissent dans l’intérêt de la vie, la santé physique et psychique du patient et du client et coopèrent à la protection de leurs intérêts.
3.sont obligés de connaître et respecter les règles et les obligations professionnelles provenant de la loi, le présent code et les relations contractuelles avec des tiers.
4.dans la réalisation de leurs fonctions professionnelles, ils ont le droit d’indépendance professionnelle et la liberté personnelle pour assurer l’aide et les soins optimalement effectifs et adéquats pour le patient/ client sous toutes formes d’exercice de la profession.
5.peuvent refuser la coopération, le traitement ou la consultation, demandés par eux quand ils sont convaincus que entre MTB et le patient ou le client il manque la confiance nécessaire ou manquent les conditions pour l’exécution de ses obligations et droits professionnels.
6.au cours de leurs activités quotidiennes ils s’efforcent de raffermir l’autorité propre, celle de MTB et des corps professionnels en s’abstenant de poser des actes et des actions qui pourraient porter atteinte à l’honneur ou à la dignité de la profession des médecins et de la qualité du tourisme médical.
7.sans cesse, ils doivent se perfectionner, chercher et analyser les détails médicaux des clients potentiels pour offrir et assurer le service médical et touristique le plus qualitatif et le plus qualifié.
Partie III. Les relations MTB – tiers - patients ou clients
Art. 2. Les services de MTB sont librement choisis par le patient ou ses proches.
Art. 3. Les personnes réalisant une activité dans MTB en vertu du contrat de travail ou contrat de travail civil :
1.ne peuvent pas exiger ou pousser à la réalisation des examens, des manipulations ou d’autres qui pourraient nuire à la santé, la psyché, la dignité et la morale de la personne.
2.n’ont pas le droit de réaliser des thérapies curatives et de diagnostiquer sans le consentement du malade ou de ses proches excepté en présence d’une menace immédiate de la vie du patient.
3.sont obligés de consulter d’autres spécialistes quand leurs propres connaissances et possibilités ne permettent pas le service qualitatif et complet des intérêts des tiers – patients ou clients.
4. doivent s’engager à l’obligation d’assurer au patient ou au client l’aide ou la consultation optimalement qualifiée, les meilleures conditions de vie pour la réalisation du traitement, des manipulations ou d’autres thérapies, assures par ou avec la coopération de MTB, ainsi que la complète coopération par égard aux besoins des patients, des clients ou leurs proches, directement liés avec les services proposés par MTB.
Partie IV. Règles générales de l’information. Secret professionnel.
Art. 4. L’information exposée par MTB sur son site, les matériaux imprimés et les autres provenant de ce site, ne doivent pas tromper ou présenter de l’information qui ne répond pas à la vérité, ni pousser à la réalisation des procédures médicales ou la réalisation d’autres actions qui ne sont pas en faveur de la santé de leurs destinataires.
Art. 5. Il est interdit de publier des matériaux indécents, des articles liés à la violence, à la pornographie, aux drogues, des opiats etc.
Art. 6. Le secret professionnel englobe tous les renseignements que le patient, le client ou leurs proches ont partagé avec les personnes réalisant une activité dans MTB en vertu d’un contrat de travail ou contrat de travail civil, liés avec leur santé, ainsi que tout ce que la personne a appris au cours de l’exercice de ses obligations professionnelles et liés avec le patient, le client ou leurs proches.
Art. 7. Le secret professionnel englobe aussi toute la documentation et toutes les données et les conclusions des consultations réalisées.
Art. 8. Quand l’exécution des obligations professionnelles et contractuelles par rapport à une personne englobe en même temps et consécutivement le travail d’une ou plus d’une personne réalisant une activité dans MTB en vertu d’un contrat de travail ou contrat de travail civil, elles sont libérées du secret professionnel parmi eux, excepté, en présence d’un désaccord motivé du patient ou du client.
Art. 9. Dans les cas où MTB est obligé de donner des informations sur les circonstances liées aux patients ou clients aux institutions correspondantes dans le cadre des cas réglementés par la législation en vigueur, ses employés et co-contractants sont libérés de la responsabilité de la protection du secret professionnel.
Partie V. Honoraires
Art.10. (1) MTB reçoit des honoraires (rémunération) pour son travail.
(2) Les honoraires englobent chaque rémunération reçue pour la réalisation d’un service en vertu d’un contrat conclu sous forme orale, écrite ou par courrier électronique.
Art.11. MTB a le droit de déterminer ses honoraires en correspondance du type de service qu’il propose, la qualification des personnes, engagées pour la remise de ce service, sa qualité et toutes les circonstances suivies.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art.11