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Timestamp: 2016-10-22 11:54:09+00:00

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6B_56/2011 (17.10.2011)
2. B.________, repr�sent� par Me Giorgio Camp�, avocat,
3. C.________, repr�sent� par Me Hans-J�rg Schl�ppi, avocat,
4. D.________, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat,
5. E.________, repr�sent� par Me Brigitte Kuthy, avocate,
6. F.________, repr�sent� par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
7. G.________, repr�sent� par Me Fran�ois Berger, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des affaires p�nales, du 7 juin 2010.
Par arr�t du 7 juin 2010, rectifi� le 20 d�cembre 2010, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a jug� les divers participants � un trafic de faux dollars depuis la Colombie portant sur 1000 faux billets de 100 USD. Elle a acquitt� partiellement B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________ de plusieurs chefs d'accusation (art. 242, 244 et 146 CP). Elle a acquitt� totalement A.________, celui-ci n'ayant pas pu se prononcer sur les accusations pesant sur lui.
Contre cet arr�t, le Minist�re public de la Conf�d�ration a d�pos� un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que les intim�s soient reconnus coupables des chefs d'accusation, pour lesquels ils ont �t� lib�r�s, et que le dossier soit renvoy� au Tribunal p�nal f�d�ral pour fixation d'une nouvelle peine.
L'accusateur public, auquel l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF conf�re, sans r�serve, la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale, est habilit� � invoquer toute violation du droit commise dans l'application du droit p�nal mat�riel ou du droit de proc�dure p�nale, donc aussi une violation des droits constitutionnels et notamment l'interdiction de l'arbitraire, garantie par l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4 p. 39 ss).
Le tribunal p�nal f�d�ral a acquitt� A.________ de tous les chefs d'accusation, � savoir d'importation de fausse monnaie (art. 244 et 250 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 et 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242, 250 et 22 CP), d'escroquerie (art. 146 CP) et de tentative d'escroquerie (art. 146 et 22 CP).
En effet, il a consid�r� que la condamnation par d�faut de A.________ porterait atteinte � son droit d'�tre entendu et violerait la garantie d'un proc�s �quitable, car A.________ n'avait pas pu interroger B.________ et C.________, dont les d�clarations fondaient sa mise en accusation ; il a pr�cis� que le d�fenseur de A.________, qu'il avait d�sign� et qui �tait pr�sent aux d�bats, ne savait pas o� se trouvait son client et n'avait donc pas pu recueillir ses d�terminations sur les accusations de B.________ et C.________. Au demeurant, il a estim� que les d�clarations de B.________ et C.________ ne permettaient pas de conclure � la culpabilit� de A.________.
2.1 Le recourant se plaint d'une mauvaise application des r�gles relatives au droit d'�tre entendu et � la confrontation. Il soutient que le tribunal p�nal f�d�ral n'aurait pas d� lib�rer A.________ au motif que celui-ci n'avait pas pu interroger les t�moins � charge. En effet, d'une part, le d�fenseur de A.________, pr�sent aux d�bats, avait eu la possibilit� de poser des questions aux t�moins � charge et, d'autre part, leurs t�moignages ne constituaient pas une preuve d�cisive, mais une preuve parmi d'autres.
Le droit du pr�venu, garanti � l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, d'interroger les t�moins � charge est un aspect particulier du droit � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH. Il est exclu qu'un jugement p�nal soit fond� sur les d�clarations de t�moins sans qu'une occasion appropri�e et suffisante soit au moins une fois offerte au pr�venu de mettre ces t�moignages en doute et d'interroger les t�moins. En tant qu'elle concr�tise le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est �galement garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences cit�es). Ce droit est absolu lorsque la d�position du t�moin en cause est d'une importance d�cisive, notamment lorsqu'il est le seul t�moin, ou que sa d�position est une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 s.; 125 I 127 consid. 6c/dd p. 135). Ce droit peut �tre exerc� au moment o� le t�moin fait ses d�clarations ou ult�rieurement dans le cours de la proc�dure (ATF 125 I 129 consid. 6b p. 132 s.).
En l'esp�ce, le fait que le d�fenseur de A.________ �tait pr�sent aux d�bats et qu'il pouvait interroger les t�moins � charge ne permet pas d'assurer le respect du droit d'�tre entendu de A.________ et de son droit � un proc�s �quitable, puisque le d�fenseur, d�sign� peu avant l'audience, ignorait o� se trouvait son client et qu'il n'avait jamais pu recueillir ses d�terminations sur les accusations pesant sur lui. En outre, c'est en vain que le recourant soutient que les t�moignages en cause ne seraient pas essentiels, mais que la culpabilit� de A.________ reposerait �galement sur d'autres indices. En effet, la confrontation concerne tous les t�moignages, dans la mesure o� ceux-ci mettent en cause l'accus� et que le tribunal les utilise pour motiver son jugement. Cela vaut aussi pour un indice qui - seul ou avec d'autre - accuse le pr�venu et qui peut �tre d�terminant pour le verdict de culpabilit�. Ainsi, un t�moignage qui ne constitue qu'un maillon d'une cha�ne d'indices ne peut �tre utilis� que si le droit de l'accus� � la confrontation a �t� respect� (arr�t 6B_708/2007 du 23 avril 2008 du Tribunal f�d�ral consid. 4.4.3).
En conclusion, la condamnation de A.________ sans qu'il n'ait jamais eu la possibilit� d'interroger les t�moins � charge aurait port� atteinte � son droit d'�tre entendu et � la garantie d'un proc�s �quitable. C'est donc � juste titre que le tribunal p�nal f�d�ral a renonc� � prononcer un jugement de condamnation � son �gard. Le grief du recourant doit donc �tre rejet�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs tir�s de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de la violation des art. 242 et 146 CP.
2.2 Le recourant d�nonce la violation de l'art. 148 al. 2 PPF, dans la mesure o� le tribunal p�nal f�d�ral n'a pas ajourn� les d�bats.
L'art. 148 al. 2 PPF pr�voit que � si la cour estime que la comparution de l'accus� est n�cessaire, elle ajourne les d�bats. Elle recueille n�anmoins les preuves dont l'administration ne souffre aucun retard �. Cette disposition donne la possibilit� au tribunal p�nal f�d�ral d'ajourner les d�bats pour entendre l'accus�. Le recourant ne formule toutefois aucune conclusion dans ce sens. Sous chiffre I de son m�moire, il conclut que A.________ soit reconnu coupable d'importation de fausse monnaie, de mise en circulation de fausse monnaie, de tentative de mise en circulation, d'escroquerie et de tentative d'escroquerie et que la cause soit renvoy�e devant le Tribunal p�nal f�d�ral pour fixation d'une nouvelle peine. En l'absence de conclusion � l'appui du grief soulev� (art. 42 al. 1 LTF), celui-ci est irrecevable.
Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; sur la notion d'arbitraire en g�n�ral, cf. par ex. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). Lorsque l'autorit� cantonale a acquitt� un pr�venu, au motif qu'elle n'�tait pas convaincue de sa culpabilit�, il ne suffit pas de citer l'un ou l'autre �l�ment du dossier en d�faveur de l'accus�. Il n'y a arbitraire que si la culpabilit� de l'accus� s'impose � ce point que les doutes �prouv�s par l'autorit� cantonale apparaissent insoutenables.
Le grief tir� de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits sera examin� en rapport avec chacun des intim�s aux consid�rants 5.2, 6.2, 9.2 et 10.2.
Le recourant d�nonce une mauvaise application de l'art. 242 CP (mise en circulation de fausse monnaie), de l'art. 244 CP (importation, acquisition et prise en d�p�t de fausse monnaie) et de l'art. 146 CP (escroquerie).
4.1 Selon l'art. 242 CP, celui qui met en circulation comme authentiques ou intacts des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifi�s sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Le comportement punissable consiste � mettre en circulation, de n'importe quelle mani�re, la monnaie qui a pr�alablement �t� contrefaite ou falsifi�e au sens des art. 240 et 241 CP. La monnaie doit �tre mise en circulation comme authentique ou intacte. Si elle est transmise � une personne qui est au courant de la contrefa�on ou de la falsification, il ne peut s'agir que d'un acte de participation � la mise en circulation pour autant que celle-ci soit ensuite au moins tent�e. Il ne suffit pas pour retenir une telle participation que l'auteur accepte que l'acqu�reur ou une autre personne mette en circulation comme authentique la fausse monnaie remise. L'acceptation n'est qu'une condition subjective de punissabilit�. Celui qui remet de la fausse monnaie � un initi� ne tombe sous le coup de l'art. 242 CP que si, en livrant la marchandise, il s'est associ� � l'infraction de mise en circulation d'un tiers (ATF 123 IV 9 consid. 2b p. 13 s. ; sur la notion de coactivit�, cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155).
4.2 Selon l'art. 244 CP, est puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire celui qui importe, acquiert ou prend en d�p�t des pi�ces de monnaie, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifi�s, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques ou comme intacts. La peine sera une peine privative de libert� de un � cinq ans si le d�linquant en a import�, acquis ou pris en d�p�t de grandes quantit�s.
Il y a importation lorsque la monnaie (fausse ou falsifi�e), provenant de l'�tranger, est introduite en Suisse (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, n. 4 ad art. 244 ; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 2 ad art. 244 CP). Il y a acquisition lorsqu'elle entre dans le patrimoine de l'auteur. L'�l�ment d�cisif est une augmentation juridique et �conomique du patrimoine : l'auteur peut ainsi la recevoir en gage (ATF 80 IV 252 consid. 2 p. 255) ; il ne suffit en revanche pas qu'il en devienne seulement possesseur ou qu'il ne soit qu'un auxiliaire de la possession (ATF 80 IV 252 consid. 2 p. 255). Enfin, la prise en d�p�t suppose que l'auteur conserve la monnaie (fausse ou falsifi�e) en vue de la remettre ult�rieurement � autrui (CORBOZ, op. cit., n. 6 ad art. 244 CP). Sur le plan subjectif, l'auteur doit vouloir ou accepter que la monnaie (fausse ou falsifi�e) soit ensuite mise en circulation comme authentique ou intacte, m�me par d'autres personnes que lui (LENTJES MEILI/KELLER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2007, n. 16 ad art. 244 CP ; cf. ATF 119 IV 154 consid. 2d � propos de l'art. 240 CP).
4.3.1 La doctrine majoritaire estime que l'art. 242 CP est seul applicable lorsque l'auteur met en circulation l'argent qu'il a import�, acquis ou mis en d�p�t (concours r�el imparfait). Pour ces auteurs, l'infraction d'importation, d'acquisition et de prise en d�p�t de fausse monnaie constitue un acte accessoire ant�rieur � la mise en circulation de fausse monnaie et � cor�prim� � par la peine de l'art. 242 CP (mitbestrafte Vortat ; TRECHSEL ET AL., op. cit. n. 6 ad art. 244 ; DONATSCH/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 4e �d., 2011, p. 124 ; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II : Straftaten gegen Gemeininteressen, 6e �d., 2008, n. 41 ad � 33 ; LENTJES MEILI/KELLER, op. cit., n. 32 ad art. 244 ; NIGGLI, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, vol. 6A, 2000, n. 48 ad art. 244 ; contra : CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 244 CP).
4.3.2 Dans un arr�t ancien, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� en faveur du concours r�el entre les infractions d�finies aux art. 242 et 244 CP. En effet, les juges f�d�raux rejettent la th�orie des actes post�rieurs et ant�rieurs impunis ou � cor�prim�s �. Selon eux, la � cor�pression � n'est possible qu'en mati�re d'infractions l�galement compos�es, c'est-�-dire dans les cas o� il r�sulte clairement de la loi elle-m�me que le d�lit accessoire ne doit pas �tre puni (ATF 80 IV 252 consid. 3 p. 257 ; cf. aussi ATF 119 IV 154 consid. 4a/aa p. 161 ; GRAVEN, L'infraction p�nale punissable, 2e �d., Berne 1995, p. 341). Or, en cas de mise en circulation de fausse monnaie, on ne peut d�duire de l'art. 242 CP qu'il proscrit l'acquisition en m�me temps que la mise en circulation (ATF 80 IV 252 consid. 3 p. 257).
Dans l'ATF 119 IV 154, le Tribunal f�d�ral a admis plus largement la th�orie de l'acte post�rieur impuni, jugeant que la tentative inachev�e de mise en circulation de fausse monnaie devait �tre consid�r�e, notamment en raison de la peine plus s�v�re pr�vue par l'art. 240 al. 1 CP, comme un acte cons�cutif � cor�prim� � par cet article, ce qui excluait le concours r�el avec l'art. 242 CP. Dans l'ATF 133 IV 256, il a toutefois r�affirm� son rejet de la th�orie de l'acte pr�paratoire, respectivement cons�cutif non punissable, s'exprimant en faveur du concours r�el entre la fabrication de fausse monnaie (art. 240 CP) et la mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP).
4.3.3 Malgr� les critiques de la doctrine, il convient de confirmer la jurisprudence publi�e aux ATF 80 IV 252 et d'admettre le concours r�el entre les art. 242 et 244 CP. En effet, la mise en circulation de fausse monnaie n'implique pas n�cessairement l'importation, l'acquisition ou la prise en d�p�t de fausse monnaie. Ainsi, le messager qui transmet l'argent ne l'acquiert pas, mais peut toutefois le mettre en circulation, directement ou par l'entremise d'une autre personne (ATF 80 IV 252 consid. 3 p. 257). De m�me, un auteur peut mettre en circulation de la fausse monnaie, sans l'avoir pr�alablement introduite dans le pays. En cons�quence, s'il appara�t que la m�me personne a exerc� les deux activit�s d�lictueuses, il faut en d�duire qu'elle a d�ploy� une plus grande �nergie criminelle de sorte que sa faute est plus lourde, ce qui justifie le concours (dans ce sens : CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 244 CP). Un autre argument en faveur du concours r�side dans la diff�rence des peines encourues. L'art. 244 al. 2 CP pr�voit, en cas d'importation, d'acquisition ou de prise en d�p�t de grandes quantit�s de fausse monnaie, une peine plus lourde que celle pr�vue � l'art. 242 CP. D�s lors, si l'on suit la doctrine majoritaire, celui qui met en circulation de la fausse monnaie qu'il a acquise en grandes quantit�s ne s'expose qu'� une peine privative de libert� de trois ans au plus ou � une peine p�cuniaire (art. 242 al. 1 CP), alors qu'il encourt du seul fait de l'acquisition une peine privative de libert� de un � cinq ans (art. 244 al. 2 CP) (ATF 80 IV 252 consid. 3 p. 257 s.), ce qui ne para�t gu�re soutenable.
4.3.4 Selon la jurisprudence, celui qui met en circulation de la fausse monnaie commet en r�gle g�n�rale du m�me coup une escroquerie ; des machinations astucieuses allant au-del� de la remise de la fausse monnaie ne sont pas n�cessaires (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264). Dans ce cas, la mise en circulation de fausse monnaie et l'escroquerie entrent en concours r�el (ATF 133 IV 256 consid. 4.3.3 p. 262 s.).
Le grief tir� de la mauvaise application du droit sera examin� en rapport avec chacun des intim�s aux consid�rants 5.3, 5.4, 6.3, 6.4, 7.2, 7.3 et 8.2.
5.1 L'acte d'accusation reprochait � B.________ d'avoir, entre l'�t� 2003 et le mois de f�vrier 2004, import� en Suisse, depuis la Colombie, lors d'un voyage effectu� par A.________, 1000 faux billets de 100 USD dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques. Il lui �tait en outre reproch� d'avoir remis � C.________, conjointement avec A.________, fin janvier-d�but f�vrier 2004, un premier lot de fausses coupures de 100 USD pour un montant d'au moins 50'000 USD sur le parking du restaurant � H.________ �, � Lausanne. Enfin, il aurait organis� la remise par A.________ � C.________, premi�re quinzaine de mars 2004, d'un second lot de fausses coupures de 100 USD pour un montant d'au moins 48'000 USD � Yverdon-les-Bains.
Le tribunal p�nal f�d�ral a lib�r� B.________ du premier chef d'inculpation, consid�rant que les �l�ments de fait �taient insuffisants pour retenir qu'il avait particip� � l'importation de faux dollars depuis la Colombie. Il a �galement abandonn� le troisi�me chef d'inculpation, admettant qu'il n'�tait pas pr�sent lors de la remise du second lot � Yverdon-les-Bains. En revanche, il a retenu qu'il avait r�ceptionn� le premier lot de 500 coupures de 100 USD et les avait ensuite remises � C.________, � Lausanne, dans les premiers mois de l'ann�e 2004 ; pour ces faits, il l'a condamn� pour acquisition et prise en d�p�t de fausse monnaie (art. 244 CP) ; il l'a en revanche acquitt� du chef d'accusation de mise en circulation de fausse monnaie, car il n'�tait pas �tabli qu'il avait particip� aux actes de mise en circulation aupr�s de tiers de bonne foi commis par C.________.
5.2 Le recourant reproche au tribunal p�nal f�d�ral d'�tre tomb� dans l'arbitraire, en retenant que B.________ n'avait pas particip� � l'importation des faux dollars de Colombie.
Le tribunal p�nal f�d�ral a consid�r� que les �l�ments �taient insuffisants pour retenir que B.________ avait import� de la fausse monnaie. En effet, selon B.________, cette op�ration d'importation devait �tre attribu�e � A.________, qui niait � son tour avoir import� de la fausse monnaie, sans mettre pour autant en cause B.________. Le tribunal p�nal f�d�ral a ajout� que le fait d'avoir � r�ceptionn� � la fausse monnaie ne suffisait pas � admettre sa participation � l'op�ration d'importation (arr�t attaqu�, consid. 12.3 p. 43 s.).
Dans son m�moire, le recourant soutient que B.________ a �labor�, de concert avec son ami A.________, un plan pour importer en Suisse, en provenance de Colombie, des faux dollars et qu'il a recherch�, � la demande de celui-ci, une personne pr�te � �couler les faux billets. Il affirme que B.________ a �galement v�rifi� la qualit� de 3 ou 4 fausses coupures de 100 USD, remises par A.________. En raison de ces faits, B.________ serait coauteur de l'importation de fausse monnaie r�alis�e par A.________. Par cette argumentation, largement appellatoire, le recourant se borne � reprendre les faits figurant dans son acte d'accusation, sans expliquer en quoi le tribunal p�nal f�d�ral serait tomb� dans l'arbitraire en les �cartant. Insuffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le grief soulev� est irrecevable.
5.3 En relation avec le second chef d'inculpation, le recourant soutient que le tribunal p�nal f�d�ral a mal appliqu� l'art. 242 CP, en acquittant B.________ du chef d'accusation de mise en circulation de fausse monnaie.
Le tribunal p�nal f�d�ral a consid�r� que B.________ ne s'�tait pas rendu coupable de mise en circulation de fausse monnaie, puisqu'il avait remis l'argent � C.________ qui connaissait la fausset� de celle-ci et qu'il n'�tait pas �tabli qu'il avait particip� aux actes de mise en circulation commis par C.________ (arr�t attaqu�, consid. 12.6 p. 45).
Pour le recourant, B.________ doit �tre condamn� pour participation aux actes de mise en circulation, d�s lors qu'il a organis� la seconde rencontre entre A.________ et C.________ � Yverdon-les-Bains, qu'il a fait pression sur ce dernier pour recevoir la contrepartie des faux billets �chang�s et qu'il a convenu avec C.________ de se partager les b�n�fices r�sultant des mises en circulation. De la sorte, le recourant all�gue des faits qui ne figurent pas dans l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF), sans pour autant d�montrer que le tribunal p�nal f�d�ral a �tabli les faits de mani�re arbitraire (art. 97 al. 1 et. 106 al. 2 LTF). En argumentant ainsi, il ne fait que remettre en cause, de mani�re inadmissible, les constatations de fait du tribunal p�nal f�d�ral. Son argumentation est donc irrecevable.
5.4 S'agissant du second chef d'inculpation, le recourant d�nonce �galement une fausse application de l'art. 146 CP.
Le tribunal p�nal f�d�ral a jug� que B.________ ne pouvait pas �tre reconnu coupable d'escroquerie, �tant donn� qu'il n'avait particip� � aucune mise en circulation de fausse monnaie (arr�t attaqu�, consid. 12.7 p. 45).
De l'avis du recourant, B.________ doit �tre condamn� pour escroquerie, au motif qu'il a fait sienne la d�cision de mettre en circulation la fausse monnaie comme authentique, afin de s'enrichir de mani�re ill�gitime. L� aussi, le recourant s'�carte de l'�tat de fait (art. 105 al. 1 LTF), sans d�montrer que celui-ci est arbitraire (art. 97 al. 1 et. 106 al. 2 LTF). Son grief est d�s lors irrecevable.
6.1 L'acte d'accusation renvoyait C.________ en jugement pour avoir acquis et pris en d�p�t deux lots de faux billets de 100 USD chacun, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques : le premier, fin janvier-d�but f�vrier 2004, � Lausanne, portait sur 500 fausses coupures et le deuxi�me, dans la premi�re quinzaine de mars 2004, � Yverdon-les-Bains, portait sur 480 faux billets. Il lui est en outre reproch� d'avoir remis les fausses coupures � diverses personnes.
Le tribunal p�nal f�d�ral a condamn� C.________ en application des art. 244 al. 1 et 250 CP pour avoir acquis et pris en d�p�t 980 fausses coupures de 100 USD. En revanche, il a consid�r� que le dossier ne comportait aucun moyen de preuve concluant pour imputer � C.________ des op�rations d'importation de fausse monnaie.
Les premiers juges ont, pour le surplus, condamn� C.________ selon l'art. 242 CP (mise en circulation de fausse monnaie) pour avoir �chang� des fausses coupures aupr�s de diff�rents tiers de bonne foi. Ils l'ont toutefois lib�r� du chef d'accusation de mise en circulation de fausse monnaie pour avoir remis 57 coupures de 100 USD � D.________, au motif que celui-ci savait d�s le d�but que les billets �taient faux et que C.________ n'avait pas particip� � la mise en circulation de cette monnaie aupr�s de tiers de bonne foi. En ce qui concerne les coupures remises � F.________, ils ont consid�r� que ce dernier �tait de bonne foi pour les 50 premi�res coupures et ont donc condamn� C.________ selon les art. 242/250 CP pour cette premi�re remise ; en revanche, ils l'ont acquitt� pour les remises suivantes, puisque F.________ s'�tait alors rendu compte de la fausset� des billets et �tait donc un initi�. Ils ont �galement lib�r� C.________ du chef d'accusation de mise en circulation de fausse monnaie en ce qui concerne les coupures remises � G.________.
6.2 Le recourant reproche au tribunal p�nal f�d�ral d'�tre tomb� dans l'arbitraire, en ne retenant pas que C.________ avait particip� � l'importation de fausse monnaie.
Le tribunal p�nal f�d�ral a abandonn� ce chef d'accusation en raison de l'insuffisance de l'�tat de fait. Il a pr�cis� que le fait que C.________ ait pass� des accords avec A.________ quant aux pourcentages des � commissions � ne permettait pas encore de conclure qu'il ait particip�, en tant que coauteur, complice ou instigateur, au plan criminel d'importation de fausse monnaie (arr�t attaqu�, consid. 13.1 p. 46).
Le recourant soutient que C.________ a donn� son accord � la mise en circulation de la fausse monnaie � la suite de la proposition de B.________, ce qui aurait permis � ce dernier et � A.________ de mettre en oeuvre leur plan pr�voyant l'importation de 1000 fausses coupures. Il fait encore valoir que C.________ a n�goci� avec B.________ et A.________ le pourcentage des commissions r�sultant du change des fausses coupures contre des billets de banque suisses authentiques. Si les faits all�gu�s par le recourant peuvent constituer d'�ventuels indices en faveur d'une participation � l'importation de fausse monnaie, ils n'�tablissent pas que C.________ s'est associ� � l'importation de fausse monnaie en Suisse. Partant, en consid�rant que les �l�ments figurant au dossier ne permettaient pas de conclure que le recourant avait particip� � l'introduction en Suisse des faux dollars, le tribunal p�nal f�d�ral n'est pas tomb� dans l'arbitraire. Mal fond�, l'argumentation du recourant doit �tre rejet�e.
6.3 Le recourant d�nonce une fausse application de l'art. 242 CP en relation avec les 57 fausses coupures remises � D.________ (arr�t attaqu� consid. 13.4), les 353 fausses coupures remises � F.________ (arr�t attaqu� consid. 13.6) ainsi que les 37 fausses coupures remises � G.________ (arr�t attaqu� consid. 13.7).
Le tribunal p�nal f�d�ral a consid�r� que D.________, F.________ et G.________ savaient que les billets �taient faux et que le dossier ne contenait aucun �l�ment permettant de conclure que C.________ avait particip� � leur �coulement aupr�s des tiers de bonne foi. Pour le recourant, si C.________ n'a pas pris part physiquement � l'�coulement des fausses coupures, il s'est n�anmoins associ� � l'infraction de mise en circulation, et s'est donc rendu coupable en tant que coauteur de mise en circulation de fausse monnaie �galement dans ces cas.
La remise de fausse monnaie � un initi� tombe sous le coup de l'art. 242 CP lorsqu'elle constitue un acte de participation � l'infraction d'un tiers (acqu�reur imm�diat ou subs�quent). Il ne suffit pas, pour qu'il y ait participation � l'infraction de mise en circulation de fausse monnaie, que l'auteur accepte que l'acqu�reur ou une autre personne mette en circulation comme authentique de la fausse monnaie. Le coauteur est celui qui collabore intentionnellement et de mani�re d�terminante avec d'autres personnes � la d�cision de commettre une infraction, dans son organisation ou son ex�cution, au point d'appara�tre comme l'un des participants principaux. La seule volont� ne suffit pas pour admettre la coactivit�, il faut encore que le coauteur participe effectivement � la prise de la d�cision, � l'organisation ou � la r�alisation de l'infraction; la jurisprudence la plus r�cente, se r�f�rant � la doctrine, exige que le coauteur ait une certaine ma�trise des op�rations et que son r�le soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1; 125 IV 134 consid. 3a; ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23).
En l'esp�ce, l'�tat de fait ne permet pas de conclure que C.________ s'est associ� au sens de la jurisprudence pr�cit�e � la d�cision de mettre en circulation ces fausses coupures aupr�s des tiers de bonne foi. Le recourant pr�tend certes le contraire. Il s'agit toutefois d'une simple affirmation, qui ne repose sur aucune motivation. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre �cart�.
6.4 Le recourant se plaint �galement d'une mauvaise application de l'art. 146 CP en relation avec les actes de remise au change effectu�s par D.________, F.________ et G.________.
Comme les faits ne permettent pas de retenir que C.________ a particip� � l'�coulement des fausses coupures aupr�s de tiers de bonne foi, l'infraction d'escroquerie n'entre pas en ligne de compte. Le grief tir� de la violation de l'art. 146 CP est donc mal fond�.
7.1 Le tribunal p�nal f�d�ral a condamn� D.________ pour avoir acquis au moins 57 fausses coupures de 100 USD aupr�s de C.________, entre mars et avril 2004, en divers �tablissements publics, en sachant qu'il s'agissait de faux billets. Il l'a �galement reconnu coupable de mise en circulation de fausse monnaie pour avoir particip� aux op�rations de change r�alis�es subs�quemment par I.________ et J.________. Il l'a en revanche lib�r� du chef d'accusation de mise en circulation de fausse monnaie pour la seconde op�ration de change r�alis�e par � I.________ �, la deuxi�me moiti� de mars 2004, � Porrentruy.
7.2 Le recourant reproche au tribunal p�nal f�d�ral d'avoir mal appliqu� l'art. 242 CP (mise en circulation de fausse monnaie), en acquittant D.________ du chef d'accusation de mise en circulation de fausse monnaie en ce qui concerne cette seconde op�ration de change r�alis�e par � I.________ �.
Le tribunal p�nal f�d�ral a acquitt� D.________ au motif qu'il n'�tait pas parvenu � �tablir le r�le exact qu'il avait jou� lors de cette op�ration de change (arr�t attaqu�, consid. 14.2, p. 56). Le recourant soutient, sans autre motivation, que D.________ s'est associ� � cette op�ration de change. Les faits �tablis dans l'arr�t attaqu� ne permettent toutefois pas d'aboutir � une telle conclusion, �tant pr�cis� qu'il ne suffit pas que D.________ ait accept� que I.________ ou un tiers mettent en circulation la fausse monnaie comme authentique pour le condamner comme coauteur de l'infraction de mise en circulation de fausse monnaie (cf. consid. 2.1 et 5.3). Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
7.3 Le recourant d�nonce une mauvaise application de l'art. 146 CP, pour avoir acquitt� D.________ du chef d'accusation d'escroquerie en ce qui concerne cette seconde op�ration de change.
Dans la mesure o� les faits n'ont pas permis d'�tablir que D.________ avait particip� � l'�coulement de la fausse monnaie aupr�s de tiers de bonne foi, l'infraction d'escroquerie n'entre pas en consid�ration. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
8.1 L'acte d'accusation renvoyait E.________ en jugement pour complicit� de mise en circulation de fausse monnaie pour avoir conduit C.________ � La Chaux-de-Fonds, avec son v�hicule, � l'occasion de deux remises de faux dollars � F.________ : la premi�re, le 15 mars 2004, portant sur 50 coupures et la deuxi�me, le 16 mars 2004, concernant 159 billets.
Le tribunal p�nal f�d�ral a lib�r� E.________ de ce chef d'accusation au motif que celui-ci pouvait d�cemment penser que F.________ �tait au courant de la fausset� des dollars et que C.________ ne tentait d�s lors pas de mettre en circulation de faux dollars (arr�t attaqu� consid. 16.7 p. 64).
8.2 En relation avec les faits ci-dessus (consid. 8.1), le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 242 CP et de l'art. 146 CP. Il soutient que E.________ savait que C.________ remettait de la fausse monnaie � d'autres personnes, notamment � F.________, pour qu'elles les mettent en circulation comme authentiques et lui restituent le produit du change ; partant, la qualit� d'initi� ou non de F.________ ne changerait rien � l'appr�ciation de sa culpabilit�.
De nouveau, l'argumentation du recourant s'�carte de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�. D�terminer ce qu'une personne a su, envisag�, voulu ou accept� rel�ve des constatations de faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). En l'esp�ce, le tribunal p�nal f�d�ral a retenu que E.________ pensait que F.________ �tait au courant de la fausset� de la monnaie et qu'il pouvait partir de l'id�e que C.________ ne mettait pas en circulation les faux billets comme authentiques. Vu que le recourant ne d�montre pas en quoi cet �tat de fait serait arbitraire, celui-ci lie la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF). Or, sur cette base, le tribunal p�nal f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en lib�rant E.________ des chefs d'accusation de complicit� de mise en circulation de fausse monnaie et d'escroquerie. Le grief soulev� est donc irrecevable.
9.1 Le tribunal p�nal f�d�ral a acquitt� F.________ du chef d'accusation d'acquisition et prise en d�p�t de fausse monnaie en ce qui concerne la remise, par C.________, de 50 fausses coupures le 15 mars 2004, car il n'est pas parvenu � la conviction que F.________ savait ou pouvait se douter de la fausset� des 50 billets de 100 USD. Il a �galement lib�r� F.________ de l'infraction � la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20), d�s lors qu'il n'avait jamais �t� entendu sur les faits � la base de cette infraction durant la proc�dure et qu'il faisait d�faut aux d�bats.
9.2 Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, en relation avec la premi�re acquisition et mise en circulation de 50 fausses coupures par F.________.
Le tribunal p�nal f�d�ral a d�clar� n'avoir pas pu se convaincre que F.________ savait ou pouvait se douter qu'il s'agissait de faux billets, compte tenu des d�n�gations de F.________ et des d�clarations contradictoires de C.________. Les doutes du tribunal p�nal f�d�ral ne sauraient �tre consid�r�s comme insoutenables, m�me s'il est vrai que le fait d'avoir fait contr�ler l'authenticit� des billets constitue un �l�ment en d�faveur de F.________. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Vu que les faits ne permettent pas de conclure que F.________ a mis en circulation ces 50 premi�res fausses coupures, aucune infraction d'escroquerie n'entre en ligne de compte.
9.3 Le recourant reproche au tribunal p�nal f�d�ral d'avoir jug� F.________ par d�faut et de ne pas avoir ajourn� les d�bats conform�ment � l'art. 148 al. 2 PPF relativement aux faits susceptibles de fonder l'accusation d'infraction � la loi sur l'assurance-accidents (LAA).
L'acte d'accusation retenait que F.________, pr�sident et administrateur unique de la soci�t� � F.________ SA �, n'avait pas vers� � la Caisse nationale d'accident, les primes de l'assurance-accidents non professionnelle s'�levant � 9'800 francs qu'il avait per�ues, durant la p�riode de 2002 � 2003, sur le salaire de ses employ�s.
Comme le constate le recourant, l'action p�nale est maintenant �teinte. Dans ces conditions, le recourant n'a pas d'int�r�t juridique � l'ajournement des d�bats, puisque, en cas de nouveaux d�bats, le juge ne pourra que constater que l'action p�nale est prescrite et, partant, devra acquitter F.________. Le grief est d�s lors irrecevable (cf. ATF 116 IV 80 ; 124 IV 94).
10.1 Le tribunal p�nal f�d�ral a lib�r� G.________ de tout chef d'accusation en relation avec la remise par C.________ de dix faux billets et de leur change aupr�s de la Banque cantonale neuch�teloise � Peseux vers la mi-mars 2004 au motif qu'il n'est pas parvenu � la conclusion que G.________ savait que ces dollars �taient faux (arr�t attaqu� consid. 19.1 p. 73).
10.2 Le recourant reproche au tribunal p�nal f�d�ral d'avoir vers� dans l'arbitraire en retenant que G.________ ne savait pas que l'argent �tait faux. Le tribunal p�nal f�d�ral a expliqu� qu'il n'avait pas acquis la conviction que G.________ avait agi par dol �ventuel d�j� lors de cette premi�re remise. M�me si les �l�ments relev�s par le recourant peuvent donner � penser que G.________ pouvait se douter d�s la premi�re remise que les billets �taient faux, les doutes exprim�s par le tribunal p�nal f�d�ral ne sont pas insoutenables. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas r�clam� de frais au Minist�re public f�d�ral qui succombe.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� de d�pens aux intim�s qui n'ont pas d�pos� de m�moire dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: art. 242
 ATF 
 art. 240
 ATF 
 art. 244
 art. 244
 art. 244
 art. 244
 ATF 
 art. 244
 art. 244
 art. 244
 art. 244
 art. 242
 ATF 
 ATF 
 art. 242
 art. 244
 art. 244
 art. 242
 ATF 
 ATF