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Timestamp: 2019-01-20 21:21:05+00:00

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Catherine MALECKI >
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Université actuelle
Université Rennes 2 (catherine.malecki@univ-rennes2.fr)
Doctorat en droit (« L’exception d’inexécution », thèse publiée avec le concours du Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avec le concours du Centre de recherche en droit économique de l’Université de Cergy-Pontoise à la L.G.D.J., Collection Droit privé, Tome 321, 1999, Préf. Jacques Ghestin, nombre de pages (total) :576)
Droit des affaires (gouvernance d’entreprise, Responsabilité sociétale des entreprises, finance durable)
Droit comparé des affaires (anglo-saxon)
Membre titulaire du CNU (membre du bureau en qualité d’assesseur) – (novembre 2015-septembre 2016)
Membre de la CCSU, Faculté J. Monnet, Université Paris-Sud
Membre de TEE (Trans Europe Expert), pôle Droit de l’environnement, pôle Droit financier
Membre de « Club recherche » IFA (Institut Français des Administrateurs)
Membre de « The Sustainable Companies Project », Dept. Of private law, UiO (University of Oslo, Faculty of Law).
Membre de l’« European Centre for Comparative Commercial and Company Law » http://www.c-law.org/index.html
Ancien membre du jury du CRFPA, IEJ de la Faculté Jean Monnet
Ancien membre de Sorbonne Finance (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Responsabilité sociale des entreprises, Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable, éditions Lextenso, LGDJ Collection Droit des Affaires, avril 2014, nombre de pages : 484
Co-direction d’ouvrage collectif :
co-direction avec le professeur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, codirecteur de Sorbonne Finance, de l’ouvrage collectif Les Défis actuels du droit financier, (The Current Challenges of Financial Law), éditions Joly juin 2010.
Participation aux ouvrages collectifs suivants :
Le bordereau Dailly à l’épreuve des procédures collectives, in Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Aspects actuels de droit des affaires, éditions Dalloz, 2003, p. 767 et s., nombre de pages : 29
L’exception d’inexécution, in Lamy Droit de l’exécution forcée – paru en janvier 2006, sous la direction scientifique de Pierre Crocq et Claude Brenner, Etude n°235, nombre de pages : 15
Location d’actions et de parts sociales, in Ingénierie financière, fiscale et juridique, sous la direction de Philippe Raimbourg et Martine Boizard, Dalloz Action, 2006/2007, §62, p. 872, nombre de pages : 21, en collaboration avec Xavier Delpech, chef de rubrique « Contrats d’affaires » aux éditions Dalloz.
Pour une protection rapprochée de l’incapable majeur en droit des sociétés in Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Les droits et le droit, Dalloz 2006, p. 695 et s., nombre de pages : 24
La Doctrine et le Code de commerce : entre émancipation et reconnaissance, in ouvrage collectif, D’un Code à l’autre : le droit commercial en mouvement, sous la direction du professeur Paul Le Cannu, professeur à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, LGDJ, Bibliothèque de l’Institut André Tunc, parution octobre 2008, Tome 17, p. 63 et s., nombre de pages : 16
La régulation des conflits d’intérêts : les impulsions européennes, Journal des Sociétés, Février 2009 n°62, p. 37, nombre de pages : 7 ; en collaboration avec le professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI).
Responsabilité environnementale : les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise, in « Responsabilité environnementale : Prévention, imputation, réparation », éditions Dalloz 2009, sous la direction de C. Cans, Préf. G. Viney, p. 381 à 393 ; nombre de pages : 12.
L’investissement socialement responsable : quelles problématiques nouvelles ?, RLDA juillet 2009, n° 40, p. 61 et s.; in rubrique Développement durable et droit des Affaires, dirigée par M.-P. Blin-Franchomme, nombre de pages : 4
Hedge funds : l’Europe financière en marche ?, in Les Défis actuels du droit financier, (The Current Challenges of Financial Law), éditions Joly juin 2010, et coordonnées par Sorbonne Finance, Université Paris I-Panthéon-Sorbonne ; p. 307 à 323 nombre de pages :16.
L’investissement socialement responsable : quelques remarques sur une valeur montante de la gouvernance d’entreprise « verte », in La gouvernance des sociétés cotées face à la crise – De la crise financière à une crise de confiance ouvrage sous la direction du professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI), juin 2010, aux éditions LGDJ, collection Droit des affaires, dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel Darrois ; p. 263 à 278 ; nombre de pages : 15.
Participation à l’ouvrage du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires) Collection « Le Droit des Affaires », sous la direction de Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet, « Les sanctions des sociétés cotées, Quelles spécificités, Quelle efficacité ? », LexisNexis, septembre 2012.
« La transparence environnementale à la charge des sociétés », publié in Développement durable et entreprise, dir. V. Magnier et L. Fonbaustier, Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2013, p. 107-121, nombre de pages : 14.
Opinion publique et gouvernance d’entreprise : un couple inséparable pour le meilleur et pour le pire, in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis, LGDJ Lextenso éditions, 2015, pp. 241-257
L’essence du code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ?, in Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly Lextenso éditions, 2017, pp. 291-302.
-2C° ou les beaux jours de la finance climatique, in Droit de la Finance alternative, sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruylant, Economie sociale et solidaire, 2017, pp. 251-267
L’erreur sur la personne en droit anglais et français des contrats : de l’influence déterminante de Pothier sur la Common Law, (Institut belge de Droit comparé) Revue de Droit International et de Droit comparé, 1995, p. 347 et s., nombre de pages : 37
Les dirigeants des filiales, Rev. soc., 2000, n° 3, p. 453 et s., nombre de pages :37
Le PACS et le droit des sociétés, Rev. soc., 2000, n° 4, p. 653 et s., nombre de pages : 28
Regards sur le formalisme cambiaire à l’heure de la signature électronique, JCP E 2000, p. 2037
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués, Bull. Joly Sociétés, mars 2002, nombre de pages :18 ; version synthétisée parue au D. 2002, Cah. Droit des Affaires, p. 880
La loi de modernisation sociale et la nouvelle donne de la participation des salariés à la gestion de l’entreprise, J.C.P. éd. Entreprise 2002, 915, nombre de pages : 9
René Cassin, les droits de l’homme et le XXIème siècle commençant, Revue de la recherche juridique, de prospective juridique de l’Université d’Aix-Marseille, 2002/2, p. 1064 nombre de pages : 17
Cumul de mandats : la réforme de la loi NRE, D. 2002, Cah. droit des Affaires, p. 3066, nombre de pages : 5
Loi NRE : vers une réforme de quelques singularités relatives au cumul des mandats, LPA, 2002, n°205, p. 3, nombre de pages : 9
Informations sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les sociétés cotées ?, D. 2003, Cah. droit des Affaires, p. 818, nombre de pages : 6
Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière, D. 2003, Cah. Droit des Affaires, p. 1350, nombre de pages : 5
La loi pour l’initiative économique et l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel, D. 2003, Cah. Droit des Affaires, 2003, p. 1220, nombre de pages : 8
Prévenir ou guérir ? : Remarques sur les propositions des rapports AFEP/ANSA/MEDEF et CCIP relatives à la prévention des conflits d’intérêts, D. 2004, Cah. Droit des affaires, p. 4, nombre de pages : 5
Le nouveau visage de la SA non cotée : une lente mutation vers une société d’actionnaires, Répertoire Dalloz droit des sociétés, Cahiers de l’actualité, 2004/2, nombre de pages : 5
Le remaniement du régime des clauses d’agrément par l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004, D. 2004, Cah. Droit des affaires, 2004, p. 2775, nombre de pages : 7
L’apporteur en savoir-faire : du mal aimé au bien aimé, Bull. Joly Sociétés, octobre 2004, § 263, p. 1169, nombre de pages : 16
L’Etat actionnaire et la gouvernance des entreprises publiques, D. 2005, Cah. Droit des Affaires, p. 1028, nombre de pages : 6
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME et les bons offices de la location d’actions et de parts sociales, D. 2005, Cah. Droit des Affaires, p. 2382, nombre de pages : 10
La loi Breton et les rémunérations des dirigeants sociaux : le long chemin vers la transparence, Bull. Joly Sociétés, novembre 2005, § 263, p. 1169, nombre de pages :16La loi du 31 mars 2006 relative aux OPA et l’information des actionnaires et des salariés, D. 2006, Cah. Droit des Affaires, p. 2314, nombre de pages : 5
Conjoints, pacsés : que reste-t-il de leurs différences après la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 ?, JCP éd. E, 2006, 2409 ; JCP éd. N, 2006, 1332, nombre de pages : 5
Attribution d’actions de préférence aux dirigeants, Bull. Joly Sociétés, Novembre 2006, §269, p. 1276, nombre de pages : 12
Le nouveau souffle de l’actionnariat salarié dans la loi du 30 décembre 2006, D. 2007, Chron. p. 524, nombre de pages : 6
Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées, D. 2007, Chron. p. 2481, nombre de pages : 9, en collaboration avec Yann Paclot, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)
Les rémunérations des dirigeants dans les groupes de sociétés après la loi TEPA, Bull. Joly Sociétés juin 2008, § 115, p. 525, nombre de pages : 7 ; en collaboration avec le professeur Yann Paclot, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)
La gouvernance éclairée, Lamy Droit des Affaires, supplément au numéro 18, juillet 2007, nombre de pages : 4
L’actionnaire sans frontières et la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées, Bull. Joly Sociétés, Août-Septembre 2007, § 266, p. 928, nombre de pages : 12
De quelques difficultés de l’article 17 de la loi du 21 août 2007 relatif à l’encadrement des rémunérations différées des dirigeants des sociétés cotées, Journal des Sociétés, décembre 2007, n°49, p. 35 et s. ; nombre de pages : 4
Les dirigeants de la société civile aujourd’hui : quelles responsabilités ?, Bull. Joly Sociétés, numéro spécial, La société civile aujourd’hui : quel intérêt ?, décembre 2008, § 225, p. 1065 et s. : nombre de pages : 7
La proposition de règlement du Parlement européen et du conseil sur les agences de notation (ou les vertus de la régulation financière ?), JCP éd. E, 16 avril 2009, n°16-17, 1398 ; nombre de pages : 6
Le « régime minceur » des bonus, stock options et parachutes dorés, Journal des Sociétés, avril 2009, n°64, p. 58 et s. ; nombre de pages : 3
La recommandation du 30 avril 2009 sur le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées, Journal des Sociétés, Juillet 2009, n°67 ; p. 44 à 47, nombre de pages : 4
L’investissement socialement responsable : un « must have » de la RSE, Journal des Sociétés, n°69, octobre 2009, p. 41 et s., nombre de pages : 6
Le Grenelle II : l’invitation à repenser la gouvernance d’entreprise, Journal des Sociétés, septembre 2010, n°79, p. 59 et s.
Les recommandations de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale, JCP ed. E, 2010, 2140, nombre de pages : 6
Le premier regard de l’AMF sur la pratique du Code de gouvernement d’entreprise de MiddleNext, Bull. Joly Bourse, Mars 2011, § 86, p. 197, nombre de pages : 5
La directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs : chronique d’une réglementation annoncée, JCP éd. E, 2011, n°15, 1310 et s., p. 21 à 27, nombre de pages : 7
SRI, shareholder activism and corporate governance: an efficient triptych?, co-écrit avec Véronique Magnier, Law and Financial Markets Review, September 2011, pp. 1-10
L’article 12 de la loi Warsmann II ou le reporting extra-financier « extra » allégé !, BJS, mai 2012, §226, p. 411 et s., nombre de pages : 3
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif « aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale » : le point de départ du reporting extra-financier, Bulletin Joly Sociétés, Juillet-Août 2012, § 305, p. 590-599.
L’irrésistible montée en puissance de la RSE : les impulsions européennes et françaises de l’année 2013, Bulletin Joly Sociétés, Septembre 2013, p. 594-603.
Publication de la directive RSE ou comment faire confiance à la gouvernance d’entreprise durable, Bulletin Joly Sociétés, Décembre 2014, p. 732 à 739.
Changement climatique : un Green Bond Market à construire, Revue Internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n°27, 2 juillet 2015, pp. 28-30.
Les contraintes du changement climatique ou le « Green New Deal » de la RSE, Journal spécial des sociétés, n°135 novembre 2015, p. 14-17
Rapport sur rapport ne vaut ? Ou comment simplifier l’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, supplément au JCP éd. E., mars-avril 2016, p. 31 et s. (nombre de pages : 4).
Public opinion, Risk to reputation : the essentials to societal corporate governance ? Journal of Gouvernance and Regulation, Volume 1, Issued 4, 2012, p. 176-188. http://virtusinterpress.org/PUBLIC-OPINION-RISK-TO-REPUTATION.html
Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : était-ce bien raisonnable ?, BJS mai 2017, pp. 298-302.
Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises, BJS octobre 2017 pp. 632-640.
La cession de créances professionnelles, le rôle de la notification et de la compensation, note sous Cass. com. 29 novembre et 13 décembre 1994, Revue de Jurisprudence commerciale, Septembre-Octobre 1995, p. 315, nombre de pages :10
Le cautionnement du dirigeant de société en cas de transformation de cette dernière, note sous Cass. com. 20 février 2001, Revue des Sociétés 2001, p. 807 ; nombre de pages : 10
Exception d’inexécution et bordereau Dailly, note sous Cass. com. 29 octobre 2003, JCP éd. E 2004, numéro 22 du 27 mai 2004, nombre de pages : 4
SCI de famille : le rappel à l’ordre du respect des statuts et ses conséquences, note sous Cass. civ. 3e, 25 avril 2007, Revue des Sociétés 2007, p. 839, nombre de pages : 5
Responsabilité pénale des personnes morales: quand l’orthodoxie oeuvre pour la protection de l’environnement, note sous Cass. Crim. 22 mars 2016, BJS juillet 2016, p. 386 et s., nombre de pages: 4
Points de vue/Eclairages
Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?, D. 2002, Cah. Droit des Affaires, Point de vue, p. 3194, nombre de pages : 1
Epargne salariale : les ambiguïtés du seuil de 3% du capital social, D. 2004, Cah. Droit des Affaires, Point de vue, p. 482, nombre de pages : 1
L’administrateur indépendant : un acteur incontournable de la gouvernance d’entreprise ?, Actes pratiques et ingénierie financière – Idée nouvelle – novembre-décembre 2004, nombre de pages : 2
Gouvernance d’entreprise, féminité, égalité, D. 2006, Cah. Droit des Affaires, Point de vue, p. 1034, nombre de pages : 2
Pour que gouvernance d’entreprise écologique rime avec éthique, D. 2008, p. 1774, nombre de pages : 2
Régulation financière : les codes d’entreprise feront-ils grise mine ?, D. 2009, p. 1095, nombre de pages : 2
Le PACS et le droit des sociétés, dix ans après, Bull. Joly Sociétés, septembre 2009, p. 726, nombre de pages : 2
La future réglementation des hedge funds : l’Europe financière doit-elle passer à la vitesse supérieure ?, Bull. Joly Bourse, n°2, mars-avril 2010, Eclairage, p. 86; nombre de pages : 2
La synthèse des réponses du Livre Vert « Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE » : la soft law et la self-regulation plébiscitées, BJS, n°2, février 2012, Eclairage, p. 94, nombre de pages : 2.
“Structure de gouvernance de l’entreprise : critères de décisions” les 16 bonnes pratiques de l’IFA, BJS, n° 4, Avril 2013, Eclairage, p. 242, nombre de pages : 3
« Structure de gouvernance de l’entreprise : critères de décisions » les 16 bonnes pratiques de l’IFA, BJS, Avril 2013, n° 4, Eclairage, p. 242, nombre de pages : 3.
« Des chiffres et des lettres… de noblesse du reporting non financier », Bulletin Joly Sociétés, Décembre 2013, n°12, Eclairage, 110z9, p. 780, nombre de pages : 2.
La norme « DDL RSE » (NEP 9090), le commissaire aux comptes et la RSE, Bulletin Joly Sociétés, avril 2014, Eclairage, p. 210, nombre de pages : 2.
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la France peut-elle faire cavalier seul ?, BJS avril 2015, Eclairage, p. 1.
L’énergie sera positive, la croissance sera verte, la gouvernance d’entreprise sera participative, BJS décembre 2015, Eclairage, 114h8, p. 616
Participation à la chronique annuelle de la RDBF intitulée « Finance alternative » sous la direction du Professeur Jean-Marc Moulin : mai 2013 ; janvier-février 2015, pp. 92-96.
Rubriques au Répertoire Dalloz Sociétés :
Conventions passées avec la société – création d’une nouvelle rubrique – Répertoire Dalloz Sociétés, septembre 2002, nombre de pages : 27
Cumul des mandats – création d’une nouvelle rubrique – Répertoire Dalloz Sociétés, mars 2003, nombre de pages : 24
Direction scientifique de dossiers
Dossiers consacrés à la RSE parus au Journal Spécial des Sociétés : n°69 novembre 2009 – 6 contributeurs ; n°135 novembre 2015 – 8 contributeurs
Intervention intitulée « L’Etat-actionnaire : l’exemple atypique d’un grand actionnaire », prononcée lors du colloque « La gouvernance d’entreprise : entre réalités et faux-semblants », organisé en collaboration avec le CREDA et le CNB à la Maison du Barreau de Paris le 21 avril 2005, actes publiés au JCP éd. E, Cahier de droit de l’entreprise, numéro spécial 44-45, 3 novembre 2005.
Intervention intitulée « La gouvernance éclairée » prononcée lors du colloque sur les quarante ans de la société anonyme à Directoire, organisé avec le CREDA et le CNB, à la Maison du Barreau de Paris le 15 novembre 2006 ; actes parus dans un numéro spécial de la revue Lamy Droit des affaires juillet 2007, p. 21 et s.
Intervention au colloque sur les « Privatisations » organisé par les étudiants de 2ème année du Magistère de Droit des Activités Economiques de Paris I le 9 mai 2007, amphithéâtre Liard à la Sorbonne, sur le thème suivant : « Evaluation des entreprises mises sur le marché, instruments financiers ».
Intervention au colloque organisé avec le professeur Yann Paclot et le Journal des Sociétés sur les « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées » à la Maison du Barreau de Paris, le 23 octobre 2007, sur le thème des « Parachutes dorés, des parachutes plombés ? », Actes parus au Journal des Sociétés, décembre 2007, n°49, p. 35 et s.
Intervention sur le thème « Rémunération, performance, gouvernance d’entreprise » organisé par l’IFA (Institut Français des Administrateurs) à la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris), le 5 février 2008 avec Jean-François Lepetit (ancien président de la COB) et Dominique de la Garanderie, avocate au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris.
Intervention sur le thème suivant : « Responsabilité environnementale : les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise » au colloque organisé par le CDRRUM (Centre du droit de la Responsabilité et des Risques) de l’Université du Maine, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, IODE UMR CNRS 6262 de l’Université Rennes I et la Société Française pour le Droit de l’Environnement le 28 novembre 2008 sur le thème « Responsabilité environnementale : Prévention, imputation, réparation » ; actes parus aux éditions Dalloz en juin 2009, sous la direction de C. Cans, Préf. G. Viney.
Intervention intitulée « Les dirigeants de la société civile aujourd’hui : quelles responsabilités ? » au colloque organisé par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour le 5 décembre 2008, sur le thème : « La société civile aujourd’hui : quel intérêt ? », Bull. Joly Sociétés, numéro spécial, décembre 2008, § 225, p. 1065 et s. : nombre de pages : 7.
Intervention à la conférence-débat « Indépendance, impartialité et conflits d’intérêts en droit financier » organisée par Alain Couret, professeur à l’Université Paris I–Panthéon-Sorbonne, codirecteur du CRDF (Centre de recherche en droit financier) Paris I Panthéon-Sorbonne, Yann Paclot, professeur à l’Université Paris Sud XI et le Journal des Sociétés, le 3 février 2009 à la Maison du Barreau de Paris, sur le thème « La régulation des conflits d’intérêts : les impulsions européennes » en collaboration avec le professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris Sud XI, actes parus au Journal des Sociétés, février 2009, n°62, p. 37 et s., nombre de pages : 7.
Participation au colloque organisé par le CREDA à la CCIP de Paris le 12 mai 2009, titre du colloque : « La gouvernance dans les sociétés anonymes, un bouclier pour les dirigeants ? », animation d’une Table ronde, sur le thème « Quelles préventions ? Quelles couvertures du risque ?, à laquelle ont participé : Peter BURBIDGE, Barrister, Senior Lecturer à l’Université de Westminster, Alexis CONSTANTIN, Professeur à l’Université Rennes I, Héloïse HUSSON-DUMOUTIER, Underwriting Manager – Mergers & Acquisitions Insurance Group, AIG Europe (France) SA, Philippe PELLE, Chef d’unité adjoint à la DG Marché intérieur et services de la Commission européenne, Stéphane ROUSSEAU, Professeur à l’Université de Montréal – actes parus à la Revue Lamy droit des Affaires, juillet 2009.
Participation à une conférence organisée par le Master 2 Gestion des Organisations de la Faculté Jean Monnet, dans le cadre du « Forum Achats », le 14 mai 2009 sur le thème suivant « La Loi LME et la nouvelle Autorité de la Concurrence : enjeux et perspectives », actes parus aux LPA n°187 du 18 septembre 2009.
Participation au colloque « L’apport en société dans tous ses états », Propos conclusifs, organisé le 17 novembre 2009 à la Maison du Barreau de Paris par le Master 2 Juriste d’affaires de la Faculté Jean Monnet Université Paris Sud XI et les éditions Joly, Actes parus in numéro thématique Bull. Joly Sociétés, décembre 2009, §241 p. 1207 à 1212 ; ont participé à ce colloque : les professeurs Michel Germain, Véronique Magnier, Thibaut Massart, Jean-Pierre Bertrel, Alain Couret, Nicolas Binctin et M. Didier Kling, Me Taudin, Me Martin Laprade, François Barrière.
Participation au colloque organisé par l’EJERIDD, Centre de droit des Affaires, Université Toulouse I Capitole à Toulouse, les 21 et 22 janvier 2010, Image(s) Environnement, sur le thème suivant : Une notion d’avenir en droit des sociétés, la réputation de l’entreprise, actes à paraître.
Participation au colloque organisé par le professeur François-Guy Trébulle, sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, le 18 mars 2010 à l’Université Paris Descartes, sur le thème RSE et droit des affaires, Table ronde présidée par le professeur Philippe Le Tourneau (professeur émérite, Université Toulouse I Capitole), actes parus in ouvrage collectif « Responsabilité sociale des entreprises, Regards croisés Droit et Gestion », sous la direction de Fr.-G. Trébulle et O. Uzan, éd. Economica, Etudes juridiques, Tome 42, 2011, article intitulé « Quelques rencontres de la RSE et du droit des affaires sous des jours heureux et sous des jours ombrageux », pp. 261-274, nombre de pages : 14.
Participation au colloque « Action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité », le 31 mars 2011 au Sénat à Paris, organisé par l’IDEP (Institut Droit & Patrimoine, Faculté Jean Monnet, Université Paris XI) sur le thème « Les contributions du Sénat à une action de groupe « à la française », Journal des Sociétés, Juillet 2011, n°89, pp. 40-43.
Participation au Pôle de Droit financier présidé par le professeur Luc Grynbaum, le 1er avril 2011 dans le cadre de TEE, Trans Europe Expert, à la Chambre de commerce de Paris (thèmes : Hedge Funds et Responsabilité sociale des entreprises)
Participation au colloque « Développement durable et entreprise », le 23 février 2012 à l’Université Paris Sud (Paris XI) sous la direction de L. Fontbaustier et V. Magnier, sur le thème « La transparence environnementale à la charge des sociétés », Actes à paraître in Etudes et Commentaires, Dalloz.
Participation au Pôle des Sociétés « Gouvernance et sociétés : convergences européennes » le 30 mars 2012 présidés par Bruno Dondero et Bernard Saintourens dans le cadre de TEE, Trans Europe Expert, à la Chambre de commerce de Paris sur le thème : « Présentation des résultats de la consultation de la Commission européenne sur le Livre Vert du 5 avril 2011 »
Participation au cycle de séminaires : « Les nouveaux déterminants de la finance », Les nouveaux développements de l’investissement socialement responsable, Coordination G. Bourdeaux, Ph. Didier, N. Mathey, CEDAG (directeur D. Legeais), Université Paris Descartes, le 23 mai 2013
Participation à l’Académie d’Eté « Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise e& Gouvernance écologique » 2 juillet 2013, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, sur le thème : « L’ISR : la voie possible d’un activisme actionnarial ? »
Participation aux « Rencontres du droit économique de l’environnement » sous la direction scientifique de Virginie Mercier et de Thierry Granier, 18 octobre 2013, à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? », sur le thème « Une définition à géométrie variable », actes parus in Bulletin Joly Bourse, septembre 2014, pp. 420-427.
Participation à l’Académie d’Eté de la Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Les Codes Ethiques : un nouveau défi pour l’entreprise, 30 juin et 1er juillet 2014, Paris La Défense, sur le thème « Codes d’éthique, la marche à suivre », actes parus aux Cahiers de Droit de l’Entreprise, n°4, juillet-août 2014, Les codes d’Ethique, Prémices d’une gouvernance d’entreprise multinationale, Table ronde, p. 9 et s.
Participation à la Conférence-débat organisée par le professeur Yann Paclot à la Maison du Barreau de Paris, le 18 septembre 2014, « La révision du Code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de juin 2013 : une dernière chance pour l’autorégulation ? », animation d’une table ronde, programme accessible http://www.jeantet.fr/public/file/Colloque%20Code%20AFEP%20MEDEF%20web.pdf
Participation à la conférence organisée par les professeurs Jean-Marc Moulin et Bruno Dondero, amphithéâtre Thomson Reuters Transactive, Paris, le 25 septembre 2014, « Premier bilan d’application du code AFEP-MEDEF 2013 », sur le thème « L’essence du Code : code suiveur ou code précurseur ? », actes à paraître RDBF.
Participation aux « Ateliers de l’IDEP » sur le thème « La directive RSE ou comment faire confiance à la gouvernance d’entreprise durable », jeudi 11 décembre 2014, en présence d’un Grand Témoin, Me Julie Ferrari, Cabinet Vigo, Paris.
Participation à une table ronde sur la RSE avec Me Jean-Philippe Robe, au Cercle Montesquieu, Commission Gouvernance et Ethique, 16 mars 2015, http://www.cercle-montesquieu.fr/gene/main.php?base=101&id=MTU5&id_agenda=159&langue=fr
Participation aux troisièmes Confluences pénales de l’Ouest, 31 mars 2015, Centre des Congrès d’Angers, table ronde sur le thème de « L’entreprise responsable ».
Participation au colloque de l’Association Droit & Affaires, La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants, Sénat, Paris, 7 mai 2015 sur le thème « La règle Report or explain : le fer de lance d’une smart law inédite pour une RSE efficiente », actes parus in Revue Droit & Affaires, (Business & Law Review), 12ème édition, 2015, pp. 211-132.
Participation au colloque organisé par le professeur Renaud Mortier, L’impact de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires, à l’Université de Rennes 1, le 10 février 2017 sur le thème « Les incidences de la réforme sur les cessions de droits sociaux », actes parus in Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d’affaires, sous la direction de Renaud Mortier, in Dalloz Thèmes & Commentaires, 2017, pp.121-137.
Participation au colloque organisé par le professeur Ronan Raffray, Institut des sciences de la vigne et du vin, Bordeaux, 28 avril 2017, L’éthique et le vin : le droit comme levier d’une nouvelle qualité ? sur le thème « L’approche du juriste : la gouvernance durable », actes à paraître.
Conférence à l’Université de Corte, Pascal Paoli, vendredi 22 septembre 2017 https://ricerca.universita.corsica/plugins/actu/actu-front.php?id=3205La RSE et la gouvernance d’entreprise durable.
Participation au cycle de conférences sur la RSE à la Cour de Cassation sur le thème « Informations sociales, environnementales et de gouvernance » le 14 décembre 2017
Participation à la conférence Corporate Governance & Global Financial Crisis sur le thème suivant : SRI, shareholder activism and corporate governance: an efficient trilogy? les 24 et 25 septembre 2010 à la Wharton School à Philadelphie,Pennsylvanie, Etats-Unis, à la suite d’un appel à contribution, programme en ligne http://gfc.wharton.upenn.edu/assets/CorporateGovernanceSchedule.pdf, article paru in Law and Financial Markets Review, September 2011, pp. 1-10
Participation au colloque « Spéculation financière : éthique et droit », le 25 mars 2011, organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international) dirigé par le professeur Stéphane Rousseau, Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit, Université de Montréal (Canada) sur le thème « La régulation financière à l’heure européenne : l’exemple des hedge funds », programme en ligne, http://www.cdaci.umontreal.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=1375:conference-du-25-mars-2011&catid=114:archives&Itemid=166
Participation à la conférence de la Faculté de droit d’Oslo, Norvège, Towards Sustainable Companies : Identifying New Avenues, les 29 et 30 août 2011, programme en ligne http://www.jus.uio.no/ifp/english/research/projects/sustainable-companies/events/conferences/abstracts-parallel-sessions.html, Contribution accessible: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1924807
Participation à une conférence à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le 28 septembre 2011, sur le thème « L’investissement socialement responsable : perspectives européennes », programme en ligne http://droit-des-affaires.blogspot.com/2011/09/investissement-socialement-responsable.html.
Participation au colloque international « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada », les 29 et 30 septembre 2011, organisée par le CRDP (Centre de recherche en droit public) de la Faculté de droit, Université de Montréal, programme en ligne, sur le thème « La gouvernance d’entreprise environnementale : les enjeux d’une harmonisation européenne », http://www.crdp.umontreal.ca/crdp_comm/Programme-colloque-29-30-09-2011.pdf
Participation au colloque sur le thème « Corporate Governance Bundles » les 28-29 septembre 2012 à l’Université de Cambridge (Royaume Uni) à la Cambridge Judge Business School, sur le thème « Public Opinion, Risk to Reputation : the essentials of Societal Corporate Governance ? »http://www.corporategovernance.group.cam.ac.uk/news-events/conference-on-national-governance-bundles/conference-programme/). Contribution accessible : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2176226
Participation aux « Seminars Series » du « Centre for Business and Practice », University of Leeds, School of Law, 9 décembre 2013, sur le thème : « Executive Pay : the French Dilemna of Corporate governance », sur l’invitation du Professeur Andrew Keay, http://www.law.leeds.ac.uk/events/2013/executive-remuneration-and-corporate-governance
Participation à la 14th « FRAP » conférence de « Finance, Risk and Accounting Perspectives Conference », Oriel College, Université d’Oxford (Angleterre), 22-24 Septembre 2014, sur le thème « The Future of a European SRI Framework : A Vision o f Realpolitik ».
Participation aux 9ème Journées internationales de l’AEDBF, 10 octobre 2014, Monaco, Droit bancaire : supranationalité et extraterritorialité, sur le thème « La RSE », actes parus, La RSE : une norme singulière et plurielle, RDBF, mai-juin 2015, pp. 100-104.

References: §62
 § 263
 § 263
 §269
 § 115
 § 266
 § 225
 § 86
 §226
 § 305
 § 225
 §241