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Timestamp: 2017-05-29 19:17:20+00:00

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Code de l'action sociale et des familles - Article L451-1 | Legifrance
Code de l'action sociale et des familles - Article L451-1
Article L451-1 Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 62 JORF 12 février 2005
Les formations sociales contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotion de la cohésion sociale et du développement social.
Code du travail - art. L920-4 (M)
Décret n°2002-1342 du 12 novembre 2002 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 12 février 2004 - art. 2 (Ab)
Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 29 juin 2004 - art. 11 (V)
Arrêté du 29 juin 2004 - art. 2 (V)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 6 (V)
Arrêté du 16 novembre 2005 - art. 2 (V)
Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V)
Arrêté du 2 août 2006 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 janvier 2016 (V)
Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 - art. 1
Code de l'action sociale et des familles - art. D142-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-102 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-18 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-30 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-31 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-36 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-42 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-43 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-47 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-48 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-5 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-53 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-54 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-57-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-6 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-65 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-74 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-75 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-77 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-83 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-87 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-90 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-96 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L451-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L451-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L451-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L461-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L544-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-21 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-23 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-36 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-4 (V)
Code de l'éducation - art. L676-1 (V)
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 29 (M)
Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 29 (Ab)

References: art. 62
 art. 2
 art. 2
 art. 8
 art. 11
 art. 2
 art. 6
 art. 2
 art. 3
 art. 2
 art. 1
 art. 29
 art. 29