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Timestamp: 2016-10-23 18:06:14+00:00

Document:
6P.51/2007 (05.10.2007)
6P.51/2007
6S.100/2007 /rod
intim�, repr�sent� par Me Bruno Kaufmann, avocat,
Proc�dure p�nale; violation du droit d'�tre entendu, arbitraire, pr�somption d'innocence
6S.100/2007
L�sions corporelles graves
recours de droit public (6P.51/2007) et pourvoi en nullit� (6S.100/2007) contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 18 d�cembre 2006.
Par arr�t du 3 novembre 2006 (6P.162/2006), la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public interjet� par X.________ contre un arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, du 8 mars 2006. Il a �t� jug�, en bref, que la cour cantonale �tait tomb�e dans l'arbitraire en retenant que la vie de Y.________ - que X.________ avait frapp� le 7 septembre 2002 � l'aide d'un couteau � l'abdomen et au bras - avait �t� mise en danger au sens de l'art. 122 al. 1 CP, en se fondant sur les conclusions d'un rapport �manant de l'Institut universitaire de m�decine l�gale (IUML), sans discuter ces derni�res.
Statuant � nouveau le 18 d�cembre 2006, la cour cantonale a jug� que les l�sions corporelles subies par Y.________ n'avaient pas mis sa vie en danger. Ce nonobstant, ces l�sions �taient graves. La victime subissait toujours les s�quelles tant psychologiques (syndrome de stress post-traumatique) que physiques de ses blessures. Sa musculature �tait affaiblie, ce qui l'emp�chait d'exercer des travaux de force n�cessaires � sa profession de ma�on et elle avait �t� reconnue provisoirement invalide � 57%. Cette invalidit� r�sultait au moins partiellement des l�sions provoqu�es par l'agression. La cour cantonale a en cons�quence confirm�, par substitution de motifs, le crime de l�sions corporelles graves, en application de l'art. 122 al. 3 CP, ainsi que la peine ferme de deux ans d'emprisonnement prononc�e en premi�re instance.
X.________ interjette un recours de droit public et un pourvoi en nullit� contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de ce dernier et au renvoi de la cause � la cour cantonale. Il requiert l'effet suspensif.
Le Minist�re public a d�pos� une d�termination, de m�me que Y.________, qui a conclu au rejet du recours.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure, en l'esp�ce les art. 84 ss OJ relatifs au recours de droit public et 268 ss PPF concernant le pourvoi en nullit� que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral, qui peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF). Un tel grief ne peut donc pas �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF). En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� le principe accusatoire et son droit d'�tre entendu. Il invoque les art. 353 et 354 du Code de proc�dure p�nale vaudois du 12 d�cembre 1967 (RSV 312.01; CPP/VD), les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., 6 par. 3 let. a. b et d CEDH ainsi que l'art. 14 par. 3 let. a, b et e du Pacte ONU II. Il rel�ve que l'ordonnance de renvoi du 22 avril 2004 ne mentionnait que l'art. 122 al. 1 CP et non l'art. 122 al. 3 CP et que ni les s�quelles physiques (notamment l'affaiblissement de la musculature), ni les s�quelles psychologiques ni l'invalidit� provisoirement reconnue de la victime, retenues par la cour cantonale pour fonder la confirmation du jugement de premi�re instance par substitution de motifs, n'y figuraient.
3.1 La port�e et l'�tendue du principe de l'accusation sont d�termin�es en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral examine l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22). Si la protection que ce droit accorde aux parties appara�t insuffisante, le justiciable peut invoquer les garanties minimales d�coulant de la Constitution et de la CEDH, dont le Tribunal f�d�ral v�rifie librement si elles ont �t� respect�es (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 22).
3.1.1 En relation avec l'art. 353 CPP/VD, le recourant rel�ve que selon cette disposition, le tribunal ne peut s'�carter des faits retenus � la charge de l'accus� dans l'arr�t ou l'ordonnance de renvoi ou de leurs qualifications juridiques que si les conditions pr�vues aux art. 354 ou 355 sont remplies et souligne que selon l'art. 354 CPP/VD, l'accus� doit en avoir �t� inform� et avoir dispos� du temps n�cessaire pour pr�parer sa d�fense.
Par leur syst�matique, ces dispositions du Titre III (Les d�bats et le jugement) du CPP/VD concernent cependant au premier chef les d�bats pr�alables au jugement de premi�re instance. Le recourant indique, mais sans plus amples d�veloppements, que les m�mes exigences s'imposeraient � la cour de cassation cantonale. Cela ne signifie toutefois pas encore qu'elles d�couleraient des dispositions invoqu�es par le recourant. En effet, les r�gles relatives � la proc�dure de recours (art. 410 ss CPP/VD) ne contiennent aucun renvoi expr�s aux art. 353 � 355 CPP/VD. Toutefois, selon sa propre jurisprudence, la cour cantonale s'impose, dans la r�gle, de ne pas appliquer elle-m�me une disposition p�nale ne figurant pas dans l'ordonnance de renvoi (Cour de cassation p�nale vaudoise, Simeoni, 29 janvier 1979, JdT 1981 III 150) ou tout au moins d'inviter le recourant � s'exprimer sur ce point lorsqu'elle envisage de le faire (Cour de cassation p�nale vaudoise, Berclaz, 23 f�vrier 1981, JdT 1981 III 155). Mais dans un cas comme dans l'autre, la jurisprudence cantonale s'appuie sur la garantie du double degr� de juridiction, respectivement sur celle du droit d'�tre entendu, et non sur l'application en instance de recours des art. 353 et 354 CPP/VD. Faute de toutes pr�cisions sur ce point, le grief relatif � l'application des art. 353 et 354 CPP/VD, insuffisamment motiv�, est irrecevable dans le recours de droit public.
L'art. 354 al. 3 CPP/VD permet, au demeurant, au tribunal de s'�carter des faits retenus dans l'ordonnance de renvoi sans proc�der conform�ment � l'art. 353 CPP/VD lorsqu'il ne s'agit que d'en pr�ciser le contenu. Faute pour le recourant de tenter de d�montrer que les �l�ments sur lesquels la cour cantonale a fond� son jugement exc�daient les simples pr�cisions admises par la disposition en cause, le grief appara�t irrecevable, en l'absence de motivation, sous cet angle �galement.
3.1.2 Le recourant n'invoque, par ailleurs, ni la jurisprudence cantonale pr�cit�e, ni la garantie du double degr� de juridiction (art. 32 al. 3 Cst.), si bien qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner le recours dans cette perspective (v. supra consid. 2), mais uniquement � la lumi�re des r�gles conventionnelles et constitutionnelles auxquelles il se r�f�re express�ment.
3.2 Le principe de l'accusation est une composante du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi �tre d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont � cet �gard pas de port�e distincte. Il implique que le pr�venu sache exactement les faits qui lui sont imput�s et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'emp�che pas l'autorit� de jugement de s'�carter de l'�tat de fait ou de la qualification juridique retenus dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, � condition toutefois que les droits de la d�fense soient respect�s (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accus� est condamn� pour une autre infraction que celle vis�e dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu �gard � l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
3.2.1 En l'esp�ce, l'ordonnance de renvoi du 22 avril 2004 comportait, outre la relation des �v�nements survenus le 7 septembre 2002, l'indication que la victime avait subi deux plaies par arme blanche, l'une localis�e au niveau du flanc gauche, traversant la paroi abdominale, passant � proximit� de la rate, avec perforation de la paroi gastrique et de l'estomac. La l�sion avait provoqu� un saignement important provenant de l'atteinte musculaire de la paroi abdominale et un d�but d'irritation p�riton�ale, l'autre localis�e au niveau de la face interne du bras droit, ainsi que des ecchymoses au dos et au niveau de la bouche et une subluxation traumatique de la premi�re incisive sup�rieure gauche. Il �tait encore pr�cis� que la vie de Y.________ avait �t� mise en danger et que la l�sion abdominale avait n�cessit� une op�ration chirurgicale en urgence. Le juge d'instruction concluait que les art. 122 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 129, 133 al. 1 CP et 19a LStup paraissaient applicables � X.________.
3.2.2 Dans la suite de la proc�dure, les s�quelles physiques et surtout psychiques de la victime n'ont �t� �tablies qu'au cours des d�bats qui ont conduit au jugement du 28 octobre 2005, notamment par la production de pi�ces m�dicales dat�es des 17 (rapport du docteur B.________) et 19 octobre 2005 (rapport de la psychoth�rapeute C.________). Les l�sions caus�es ayant �t� qualifi�es au regard de l'art. 122 al. 1 CP, le Tribunal correctionnel n'a, apparemment, pas jug� utile d'�tendre l'accusation � ces faits, qu'il a cependant constat�s, et � la qualification de l'art. 122 al. 3 CP. Il en a �t� de m�me dans le cadre de la proc�dure de recours achev�e par l'arr�t cantonal du 8 mars 2006 et ce n'est, en d�finitive, qu'� l'issue du nouvel examen de la cause auquel la cour cantonale a proc�d� le 18 d�cembre 2006 que les faits ont �t� qualifi�s selon l'art. 122 al. 3 CP.
Le recourant a �t� invit�, par avis du 21 novembre 2006, � d�poser un m�moire compl�mentaire avant que la cour cantonale statue derechef ensuite de l'arr�t f�d�ral du 3 novembre 2006. Cet avis, formul� de mani�re tr�s g�n�rale ne faisait cependant allusion d'aucune mani�re � une possible nouvelle qualification des faits. Quant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 3 novembre 2006, qui n'examine que la question de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, rien n'y indique que la qualification des faits au regard de l'art. 122 al. 3 CP se serait impos�e de telle mani�re que le recourant ne p�t ignorer cette possibilit�. Il en ressortait simplement que l'autorit� cantonale ne pouvait sans arbitraire suivre l'avis expos� dans le rapport de l'IUML, dont on pouvait s�rieusement douter qu'il f�t fond� sur une notion correcte du danger de mort, sans le discuter. A cela s'ajoute que l'alin�a 3 de l'art. 122 CP constitue une clause g�n�rale par rapport aux alin�as 1 et 2 (Andreas Roth, Strafgesetzbuch II, Niggli/Wipr�chtiger [Hrsg.], B�le/Gen�ve/Munich 2003, art. 122 CP n. 3 et 18 ss). Le contenu de cet alin�a, qui d�crit d'autres cas o� le r�sultat constitue une l�sion grave, est en cons�quence relativement ind�termin�, si bien qu'il est d'autant plus difficile pour l'accus�, s'il n'en est inform� au pr�alable, de pr�voir l'application de cette disposition et de pr�parer sa d�fense. Dans ces conditions, rien ne permet de dire que le recourant devait, au vu de l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � la nouvelle qualification juridique retenue par la cour cantonale. Il s'ensuit que le droit d'�tre entendu du recourant a �t� viol�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. Il se justifie de ne pas pr�lever de frais (art. 156 al. 1 OJ). Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� ad�quate � titre de d�pens (art. 159 al. 2 OJ). La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le pourvoi est sans objet. Il n'est pas pr�lev� de frais, ni allou� d'indemnit�. La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le canton de Vaud est astreint � verser une indemnit� de 2000 francs au recourant � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.

References: art. 84
 art. 269
 art. 353
 art. 29
 art. 354
 art. 353
 art. 353
 art. 353
 art. 32
 art. 122
 art. 122