Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1127-cic-1983-1127
Timestamp: 2019-02-15 23:31:24+00:00

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Canon N° 1127
Livre IV > Partie I > Titre VII > Chapitre VI > C. 1127 CIC/1983
§1. Ad formam quod attinet in matrimonio mixto adhibendam, serventur praescripta can. 1108 ; si tamen pars catholica matrimonium contrahit cum parte non catholica ritus orientalis, forma canonica celebrationis servanda est ad liceitatem tantum ; ad validitatem autem requiritur interventus sacerdotis, servatis aliis de iure servandis.
§1. En ce qui concerne la forme à observer dans le mariage mixte, les dispositions du can. 1108 seront suivies ; cependant, si la partie catholique contracte mariage avec une partie non catholique de rite oriental, la forme canonique de la célébration doit être observée pour la licéité seulement ; mais pour la validité est requise l’intervention d’un prêtre, en observant les autres règles du droit.
§2. Si graves difficultates formae canonicae servandae obstent, Ordinario loci partis catholicae ius est ab eadem in singulis casibus dispensandi, consulto tamen Ordinario loci in quo matrimonium celebratur, et salva ad validitatem aliqua publica forma celebrationis ; Episcoporum conferentiae est normas statuere, quibus praedicta dispensatio concordi ratione concedatur.
§2. Si de graves difficultés empêchent que la forme canonique ne soit observée, l’Ordinaire du lieu de la partie catholique a le droit d’en dispenser dans chaque cas particulier, après avoir cependant consulté l’Ordinaire du lieu où le mariage est célébré, et restant sauve pour la validité une certaine forme publique de célébration ; il appartient à la conférence des Évêques de fixer les règles selon lesquelles ladite dispense sera concédée en suivant une pratique commune.
§3. Vetatur, ne ante vel post canonicam celebrationem ad normam § 1, alia habeatur eiusdem matrimonii celebratio religiosa ad matrimonialem consensum praestandum vel renovandum ; item ne fiat celebratio religiosa, in qua assistens catholicus et minister non catholicus insimul, suum quisque ritum peragens, partium consensum exquirant.
§3. Il est interdit qu’ait lieu, avant ou après la célébration canonique selon § 1, une autre célébration religieuse de ce même mariage pour donner ou renouveler le consentement matrimonial ; de même, il n’y aura pas de célébration religieuse où l’assistant catholique et le ministre non catholique, chacun accomplissant son propre rite, demandent ensemble le consentement des parties.
§1 Ad formam quod attinet in matrimonio mixto adhibendam, serventur
praescripta can. 1108 ; si tamen pars catholica matrimonium contrahit
cum parte non catholica ritus orientalis, forma canonica celebrationis
servanda est ad liceitatem tantum ; ad validitatem autem requiritur
interventus sacerdotis, servatis aliis de iure servandis.
§2 Si graves difficultates formae canonicae servandae obstent, Ordinario
loci partis catholicae ius est ab eadem in singulis casibus
dispensandi, consulto tamen Ordinario loci in quo matrimonium
celebratur, et salva ad validitatem aliqua publica forma
celebrationis ; Episcoporum conferentiae est normas statuere, quibus
praedicta dispensatio concordi ratione concedatur.
§3 Vetatur, ne ante vel post canonicam celebrationem ad normam § 1, alia
habeatur eiusdem matrimonii celebratio religiosa ad matrimonialem
consensum praestandum vel renovandum ; item ne fiat celebratio
religiosa, in qua assistens catholicus et minister non catholicus
insimul, suum quisque ritum peragens, partium consensum exquirant.
§1 En ce qui concerne la forme à observer dans le mariage mixte, les
dispositions du can. 1108 seront suivies ; cependant, si la partie
catholique contracte mariage avec une partie non catholique de rite
oriental, la forme canonique de la célébration doit être observée pour
la licéité seulement ; mais pour la validité est requise l’intervention
d’un prêtre, en observant les autres règles du droit.
§2 Si de graves difficultés empêchent que la forme canonique ne soit
observée, l’Ordinaire du lieu de la partie catholique a le droit d’en
dispenser dans chaque cas particulier, après avoir cependant consulté
l’Ordinaire du lieu où le mariage est célébré, et restant sauve pour la
validité une certaine forme publique de célébration ; il appartient à
la conférence des Évêques de fixer les règles selon lesquelles ladite
dispense sera concédée en suivant une pratique commune.
§3 Il est interdit qu’ait lieu, avant ou après la célébration canonique
selon § 1, une autre célébration religieuse de ce même mariage pour
donner ou renouveler le consentement matrimonial ; de même, il n’y aura
pas de célébration religieuse où l’assistant catholique et le ministre
non catholique, chacun accomplissant son propre rite, demandent
ensemble le consentement des parties.
RDC (2005) 37-57
RR (1995) 92-94
RR (2001) 128-131
RR (2006) 111-113
RR (2008) 105-107
RR (2008) 108-111
RR (2012) 37
RR (2013) 106-108
RR (2015) 101-104
Ancienne rédaction du C. 1127 (CIC/1983)
§1. Ad formam quod attinet in matrimonio mixto adhibendam, serventurpraescripta can. 1108 ; si tamen pars catholica matrimonium contrahit cumparte non catholica ritus orientalis, forma canonica celebrationis servandaest ad liceitatem tantum ; ad validitatem autem requiritur interventusministri sacri, servatis aliis de iure servandis.
§1. En ce qui concerne la forme à observer dans le mariage mixte, les dispositions du can. 1108 seront suivies ; cependant, si la partie catholique contracte mariage avec une partie non catholique de rite oriental, la forme canonique de la célébration doit être observée pour lalicéité seulement ; mais pour la validité est requise l’intervention d’un ministre sacré, en observant les autres règles du droit.

References: §1

§1

§2

§2

§3
 § 1

§3
 § 1

§1

§2

§3
 § 1

§1

§2

§3
 § 1

§1

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