Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-477-cic-1917-2241
Timestamp: 2019-12-08 06:22:13+00:00

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Canon N° 477
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre X > C. 477 CIC/1917
§1. Vicarii paroeciales de quibus in can. 472-476, si religiosi sint, amoveri possunt ad normam can. 454, p. 5 ; secus ad nutum Episcopi vel Vicarii Capitularis, non autem Vicarii Generalis sine mandato speciali.
§1. Si les vicaires paroissiaux dont parlent les can. 472-476 sont des religieux, ils peuvent être écartés d'après les règles du can. 454 p. 5 ; s'ils ne sont pas des religieux, ils peuvent être écartés de par la volonté de l'évêque ou du vicaire capitulaire ; mais non par le vicaire général, à moins que celui-ci ne soit muni d'un mandat spécial.
§2. Quod si vicaria sit beneficialis, vicarius cooperator removeri potest processu ad normam iuris, non solum ob causas propter quas alii parochi removeri possunt, sed etiam si graviter subiectioni defecerit parocho debitae in exercitio suarum functionum.
§2. Si la fonction de vicaire est bénéficiale, le vicaire coopérateur peut être écarté par un procès instruit d'après les règles du droit, non seulement pour les causes qui autorisent le déplacement des curés, mais aussi pour le motif de grave manquement à l'obéissance due au curé dans l'exercice des fonctions vicariales.
§1 Vicarii paroeciales de quibus in can. 472-476, si religiosi sint, amoveri possunt ad normam can. 454, p. 5 ; secus ad nutum Episcopi vel Vicarii Capitularis, non autem Vicarii Generalis sine mandato speciali.
§1 Si les vicaires paroissiaux dont parlent les can. 472-476 sont des religieux, ils peuvent être écartés d'après les règles du can. 454 p. 5 ; s'ils ne sont pas des religieux, ils peuvent être écartés de par la volonté de l'évêque ou du vicaire capitulaire ; mais non par le vicaire général, à moins que celui-ci ne soit muni d'un mandat spécial.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1