Source: http://axl.cefan.ulaval.ca/amnord/montana.htm
Timestamp: 2020-06-05 11:32:53+00:00

Document:
Population: 902,195 habitants (2000)
Groupes minoritaires: espagnol (1,5 %), allemand (1,1 %), langues amérindiennes (1 %), français (0,3 %), langues scandinaves (9,1 %), italien (0,0 %), etc.
Articles constitutionnels (langue): § 7 de l'article 10 de la Constitution de 1995
Lois linguistiques: quelques lois ponctuelles dans le Montana Code Annotated, dont une loi sur l'officialisation de l'anglais.
Le Montana [MT] est un État du nord-ouest des États-Unis, occupant une superficie de 381 087 km², c'est-à-dire un État relativement grand par rapport à la moyenne américaine. Il est situé en partie dans les Rocheuses et est limité au nord par les provinces canadiennes de l'Alberta (661 188 km²) et de la Saskatchewan (651 903 km²), à l'ouest par l'État de l'Idaho (214 325 km²), au sud par celui du Wyoming (251 501 km²), à l'est le Dakota du Nord (178 695 km²) et le Dakota du Sud (196 576 km²). La capitale est Helena. Quant au nom de l'État, il aurait été choisi dans un dictionnaire latin par J. M. Ashley, qui l'aurait à partir de l'espagnol et signifie «montagneux».
Le Montana compte une faible population: 902 195 habitants en 2000. Les anglophones forment près de 95 % de la population de cet État du Nord. En réalité, quelque 44 000 personnes seulement ne parlent pas l'anglais. Les hispanophones(1,5 %) et les germanophones (1,1 %) constituent les minorités les plus importantes, suivies des langues amérindiennes (1 %), du français (0,3 %), des langues scandinaves (9,1 %), de l'italien (0,0 %), etc.
Langues du Montana (US Census Bureau 2000)
Anglais 803 031 94,77 %
Espagnol 12 953 1,53 %
Allemand 9 416 1,11 %
Langues autochtones de l'Amérique du Nord 9 234 1,09 %
Français 3 298 0,39 %
Langues scandinaves 1 335 0,16 %
Italien 759 0,09 %
Japonais 711 0,08 %
Russe 610 0,07 %
Autres langues slaves 570 0,07 %
Chinois 528 0,06 %
Langues non spécifiées 514 0,06 %
Coréen 478 0,06 %
Tagalog 421 0,05 %
Autres langues germaniques de l'Ouest 392 0,05 %
Toutes les autres langues 3 112 0,37 %
À l'arrivée des premiers Européens, la région du Montana actuel était peuplée par des Amérindiens, dont les Sioux, les Nez-Percés, les Kootenais, les Cheyennes et les Pieds-Noirs. Parcourue par des trappeurs français au cours du XVIIIe siècle, elle fit partie du territoire de la Louisiane française (espagnole), puis vendue avec elle par Napoléon, en 1803, aux États-Unis.
Le Montana fut en partie exploré par l'expédition Lewis et Clark, en 1805-1806. En 1807, l'explorateur et négociant en fourrures canadien, David Thompson, descendit vers le sud jusqu'au lac Flathead, puis remonta jusqu'à Clark Fork pour atteindre le site de l'actuelle Missoula. Le commerce des fourrures devint très actif sur le cours supérieur du Missouri, mais les trappeurs se heurtèrent rapidement à l'hostilité des Pieds-Noirs. En 1828, l'American Fur Company édifia Fort Union. La navigation fluviale depuis Saint Louis constituait le principal contact du Montana avec l'est du pays, jusqu'à ce que la Northern Pacific Railroad atteigne les montagnes en 1883.
La découverte de gisements d'or dans les années 1850-1860 (Bannack, Virginia City) provoqua une immigration massive de prospecteurs et de colons. En 1864, le Montana fut érigé en territoire. Des conflits éclatèrent bientôt entre les colons et les Indiens (1870-1881). Ces derniers opposèrent une vive résistance, symbolisée par la bataille de Little Bighorn en 1876, qui vit la victoire des Sioux sur le général Custer.
Le Montana intégra l'Union le 8 novembre 1889, devenant le 41e État américain. L'extraction minière fit, par la suite, la richesse de l'État. L'économie du Montana fut gravement touchée par la grande crise des années 1930. Mais, en 1940, la construction du barrage de Fort Peck permit l'électrification, l'irrigation, le contrôle des crues et l'amélioration de la navigation vers le cours supérieur du Missouri.
3 Le statut de l'anglais
La Constitution de 1995 ne proclame pas l’anglais comme langue officielle de l'État. En fait, le paragraphe 7 de l'article 10 ne compte même aucune disposition d'ordre linguistique, si ce n'est une clause de non-discrimination en matière de sexe, de race, de foi, de religion, d'opinion politique ou d'origine nationale:
Montana Constitution, Article X
Nondiscrimination in education.
Constitution du Montana, article 10
La non-discrimination en éducation
Aucun test religieux ou partisan ou test de qualification ne sera exigé à un enseignant ou un étudiant comme condition d'admission dans tout établissement d'enseignement public. Aucune présence n'est exigé à un quelconque service religieux. Aucun principe sectaire ne sera soutenu dans un établissement d'enseignement public de l'État. Nul ne sera refusé à l'admission d'un établissement d'enseignement public pour des motifs de sexe, de race, de foi, de religion, d'opinion politique ou d'origine nationale.
Il faut consulter le Montana Code Annotated (Code annoté du Montana) pour trouver des dispositions précises sur le statut de l'anglais dans cet État. La loi no 319 (§ 1-1-510) proclame que l’anglais est la langue officielle de l’État, et des administrations locales, des fonctionnaires et des employés du gouvernement dans le cadre de leur emploi, ainsi que des documents et registres du gouvernement. C’est pourquoi il est interdit d'employer une autre langue que l’anglais dans le fonctionnement de l’État ni enseigner une autre langue dans les écoles primaires publiques. La loi dans sa version anglaise (et sa traduction ) se lit comme suit:
Section 1-1-510.
3) Le présent article n'a pas pour objectif d'enfreindre la loi fédérale ou le droit constitutionnel et d'exposer le droit constitutionnel à la liberté de parole des fonctionnaires du gouvernement et des employés agissant dans le cadre de leur fonction. Le présent article n'interdit pas aux fonctionnaires ou aux employés du gouvernement agissant dans le cadre et la fonction de leur travail d'employer une langue autre que l'anglais, ce qui comprend son usage dans un document du gouvernement ou un registre, si l'employé le choisit, ou interdit l'enseignement d'autres langues dans une école pour des objectifs éducatifs généraux ou comme langue seconde.
4) Le présent article n'a pas pour objectif de limiter l'usage d'une autre langue par un gouvernement tribal. Un district scolaire et une tribu, par accord mutuel, peuvent prévoir l'enseignement des élèves pour reconnaître l'identité culturelle des enfants amérindiens et promouvoir l'usage d'une langue commune pour la communication.
On peut se demander s'il était vraiment nécessaire de proclamer l'anglais comme langue officielle dans cet État où 94 % des citoyens parlent l'anglais comme langue maternelle.
Néanmoins, cette loi n’a pas pour objectif d'enfreindre le droit fédéral ni le droit constitutionnel relatif à la liberté d’expression des employés et fonctionnaires du gouvernement. C'est pourquoi il est permis à un fonctionnaire d'utiliser une autre langue si celui-ci le décide de sa propre initiative, mais nul ne peut l'y obliger. La loi prescrit l'enseignement en anglais, mais n'interdit pas l'enseignement d'une autre langue dans les écoles bilingues et ne peut limiter l'usage d'une autre langue par un «gouvernement tribal».
À partir ce ces considérations, on peut dire que le Montana pratique en principe une politique d'unilinguisme anglais en ce qui concerne toute l'Administration publique de l'État. Les faits révèlent que l'Assemblée législative, les tribunaux, la fonction publique et l'école n'utilisent, dans le cadre de fonctionnement normal, que l'anglais. Cependant, il existe des circonstances permettant l'usage d'autres langues.
La législation en vigueur est claire en matière linguistique à l'égard des tribunaux. La paragraphe 3-1-314 du Code annoté du Montana ne permet que l'usage de l'anglais, notamment pour les documents écrits:
§ 3-1-314.
Proceedings to be in English language.
Every written proceeding in a court of justice in this state must be in the English language, and judicial proceedings must be conducted, preserved, and published in no other.
§ 3-1-314
Procédure devant être en anglais
Toute procédure écrite dans un palais de justice de cet État doit être en anglais et les démarches judiciaires doivent être formulées, préservées et publiées dans aucune autre langue.
Dans les cas de force majeure, le recours à des interprète est autorisé. La loi prévoit que celui-ci doit répéter les déclarations ou le témoignage en anglais au mieux de sa compétence et de son jugement:
§ 49-4-508.
Every interpreter appointed to interpret for a deaf person, before entering upon his duties, shall take an oath that he will make a true interpretation in an understandable manner to the person for whom he is appointed and that he will repeat the statements of such person in the English language to the best of his skill and judgment.
§ 49-4-508
Serment d'interprète
Tout interprète nommé pour interpréter à l'égard d'une personne sourde, avant d'exercer ses fonctions, prête serment qu'il fera une interprétation fidèle de façon compréhensible à la personne pour laquelle il est nommé, et qu'il répétera les déclarations de cette dernière en anglais au mieux de sa compétence et de son jugement.
L'État du Montana ne reconnaît que l'anglais dans son fonctionnement. Ainsi, les documents classés par le secrétaire d'État doivent être rédigés en anglais:
§ 35-1-217.
All of the following requirements must be met before a document is entitled to be filed under this section by the secretary of state:
(2) The document must contain the information required by this chapter. It may contain other information as well.
(3) The document must be typewritten or printed.
(4) The document must be in the English language. A corporate name need not be in English if it is written in English letters or Arabic or Roman numerals. The certificate of existence required of foreign corporations need not be in English if it is accompanied by a reasonably authenticated English translation. [...]
§ 35-1-217
Toutes les conditions qui suivent doivent être satisfaites avant qu'un document ne puisse être classé en vertu du présent paragraphe par le secrétaire d'État :
(1) Un document demandé ou autorisé en vertu du présent chapitre devant être classé au bureau du secrétaire d'État doit répondre aux exigences du présent paragraphe et de tout autre paragraphe qui ajoute ou modifie ces exigences.
(2) Le document doit contenir l'information exigée par le présent chapitre. Il peut également contenir d'autres informations.
(3) Le document doit être tapé à la machine ou imprimé.
(4) Le document doit être en anglais. Une raison sociale n'est pas obligatoirement en anglais si elle est écrite en alphabet latin ou avec des chiffres arabes ou romains. Le certificat d'enregistrement exigée des sociétés étrangères n'est pas nécessairement en anglais s'il est accompagné d'une traduction anglaise raisonnablement authentifiée. [...]
Les permis pour exercer la médecine semble avoir fait particulièrement l'objet de prescriptions législatives au Montana:
§ 37-3-315.
Qualifications for licensure -- specialized license -- suspension -- practice authorized.
(1) A person may not be granted a specialized license to practice medicine in this state unless the person:
(h) has submitted a completed application file, which has been reviewed by the board, and has made a personal appearance before the board; and
(i) is able to communicate, in the opinion of the board, in the English language. Passing an examination given by the educational commission for foreign medical graduates or the test of English as a foreign language constitutes prima facie evidence of ability to communicate in the English language.
§ 37-3-305.
(1) Except as provided in subsections (4) and (5), a person may not be granted a physician's license to practice medicine in this state unless the person:
(e) is able to communicate, in the opinion of the board, in the English language.
§ 37-3-311.
(1) Examinations for a license to practice medicine shall be held not less than twice each year, at a time and place specified by the board. The examination shall be conducted in the English language and shall be sufficiently comprehensive in medicine to adequately test the applicant's professional competence and ability. The examination shall be fair and impartial. Examination papers shall be identified by both the name of the applicant and a number assigned by the department. The board may require the department to use the examination prepared by the national board of medical examiners or the examination prepared by the federation licensing examination committee.
§ 37-3-315
Qualifications pour un permis - permis spécialisé - suspension - pratique autorisée
(1) Il est interdit d'accorder un permis spécialisé à quelqu'un pratiquant la médecine dans cet État, à moins que la personne :
(h) ait soumis un dossier complet de sa demande complète, qui a été examiné par le conseil et fait une apparition personnelle devant le conseil; et
(i) soit capable de communiquer, sur avis du conseil, en anglais. L'examen de passage donné par la Commission éducative pour les diplômés étrangers en médecine ou le test d'anglais comme langue étrangère constitue le commencement de la preuve à être capable de communiquer en anglais.
§ 37-3-305
Qualifications pour un permis d'exercice
(1) Sauf pour ce qui est prévu aux alinéas (4) et (5), il est interdit d'accorder un permis à une personne pour la pratique de la médecine dans cet État à moins que la personne :
(e) ne soit capable de communiquer, sur avis du conseil, en anglais.
§ 37-3-311
(1) Les examens pour un permis de pratique de la médecine sont tenus pas moins de deux fois par année, au lieu et à la date indiqués par le conseil. L'examen est formulé en anglais et est suffisamment complet pour la médecine pour évaluer en juste proportion la compétence et l'habileté professionnelle du candidat. L'examen se veut juste et impartial. Les feuilles d'examen sont identifiées par nom du candidat ainsi que par un numéro assigné par le département. Le conseil peut exiger que le département emploie l'examen préparé par le conseil national des inspecteurs en médecine ou l'examen préparé par la fédération du comité d'examen de permis.
4.3 L'école
Cet État n'a pratiquement pas légiféré en matière scolaire. Le § 20-1-101 du Code annoté du Montana demeure l'un des rares à traiter de cette question. Les faits démontrent qu'il n'existe qu'un peu plus de 8000 élèves fréquentant des écoles bilingues. Ne peuvent être admis dans ces écoles que les enfants immigrants ou indiens dont la langue maternelle n'est pas l'anglais:
§ 20-1-101. Definitions.
As used in this title, unless the context clearly indicates otherwise, the following definitions apply: [...]
(23) "Student with limited English proficiency" means any student:
(iii) the opportunity to participate fully in society. § 20-1-101. Définitions
Comme il est employé dans le présent titre, à moins que le contexte ne l'indique autrement de façon explicite, les définitions suivantes s'appliquent : [...]
(23) «Élève avec une maîtrise limitée en anglais» désigne tout élève :
(a) (i) qui né à l'extérieur des États-Unis ou dont la langue maternelle est autre que l'anglais;
(ii) qui est amérindien et provient d'un environnement dans lequel une autre langue que l'anglais a eu un impact significatif sur l'individu en ce qui concerne son niveau de maîtrise de l'anglais; ou
(iii) qui est immigrant, dont la langue maternelle est une autre langue que l'anglais et provient d'un environnement dans lequel une autre langue que l'anglais est dominant; et
(b) dont les difficultés en conversation, en lecture, en écriture ou en compréhension de l'anglais peuvent être suffisantes pour dénier à l'élève:
(i) la capacité de satisfaire aux évaluations de compétence de l'État;
(ii) la capacité de se réaliser avec succès dans des salles de classe où la langue d'enseignement est l'anglais; ou
(iii) les conditions pour participer entièrement dans la société.
4.4 Les Amérindiens
Rappelons que les communautés autochtones du Montana regroupent les Assiniboines, les Balckfeet, les Chippewa (cris), les Crow Tribe, les Gros-Ventre, les Kootenai, les Little Shell, les Cheyennes du Nord, les Pend-d'oreille, les Salish, les Sioux et les Swan Creek, pour une population totale de plus de 10 000 personnes.
L'État du Montana a légiféré sur la question autochtone. La Constitution de 1972 a même reconnu l'héritage culturel distinct et unique des Amérindiens (§ 1.2 de l'article 10): «L'État reconnaît l'héritage culturel distinct et unique des Amérindiens et est engagé par ses objectifs éducatifs à la conservation de leur intégrité culturelle.» L'État a dû admettre que, dans les faits, les citoyens concernés n'Ont vu que fort peu de progrès pour améliorer leur sort. De nombreux programmes et projets ont pourtant été mis en oeuvre pour améliorer le système d'éducation destinés aux enfants amérindiens afin qu'ils reçoivent un enseignement de qualité. C'est que l'éducation promise, même promise par la Constitution, ne s'est pas forcément transposer dans les faits. Beaucoup trop d'enfants ont été dans l'obligation de fréquenter des écoles anglaises ou des écoles bilingues destinés aux hispanophones. C'est pourquoi, en 1999, l'État a adopté une nouvelle loi appelée Indian Education for All («Éducation indienne pour tous»). Cette loi, relativement courte, ne mentionne pas le mot «langue» (ou «language» en anglais) dans le texte. On ne parle que de «l'héritage culturel distinct et unique des Amérindiens». C'est à partir de cette appellation ambiguë que les Amérindiens doivent réclamer l'application de leurs droits. Voici le texte de la loi:
Section. 1, Ch. 527, L. 1999. Éducation indienne pour tous
Reconnaissance de l'héritage culturel amérindien - intention législative
(1) Il est de la politique constitutionnellement déclarée de cet État de reconnaître l'héritage culturel distinct et unique des Amérindiens et d'être engagé dans ses objectifs éducatifs à la conservation de leur héritage culturel.
(2) Il est dans l'objectif de la Législature, conformément à l'article 10, au paragraphe 1 (2), de la Constitution du Montana :
(a) Que tout habitant du Montana, qu'il soit indien ou non indien, soit encouragé à apprendre l'héritage distinct et unique des Amérindiens de manière culturellement optimale; et
(b) Que toute agence éducative et tout le personnel en éducation doivent oeuvrer en coopération avec des tribus du Montana ou les tribus habitant à proximité en dispensant l'enseignement, en mettant en oeuvre un objectif éducatif ou en adoptant une règlement lié à l'éducation de chaque citoyen du Montana, comprenant l'information spécifique sur l'héritage culturel et les contributions contemporaines des Amérindiens avec l'accent particulier des Indiens du Montana appartenant à des groupes et gouvernements tribaux.
(3) Il est aussi dans l'objectif de la présente partie, basée sur la croyance que tout le personnel scolaire doit avoir une compréhension et une prise de conscience des tribus indiennes afin d'aider ces dernières à s'associer efficacement avec les élèves indiens et leurs parents et que le personnel éducatif dispense des moyens par lesquels le personnel scolaire acquiert une compréhension et appréciation à l'égard des peuples amérindiens.
Paragraphe 1, chap. 527, 1999.
Le gouvernement du Montana a autorisé que l'Indian Education Office s'assure que les enfants indiens reçoivent un enseignement de qualité. L'objectif est que les élèves acquièrent une formation leur permettant de comprendre l'histoire et les réalisations contemporaines des Indiens du Montana.
À l'exemple d'autres États américains dont la Floride et la Californie, le Montana a adopté une politique linguistique qui ne doit jamais nuire à la langue anglaise, mais certains cas de force majeure obligent l'État à composer avec la réalité démolinguistique, en attendant que l'anglais ait réussi à s'imposer partout, ce qui ne devrait pas être très difficile dans cet État du Nord.

References: § 7
 l'article 10
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 § 20

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