Source: http://docplayer.fr/1960755-Ojti-valeur-juridique-des-documents-conserves-sur-support-rapport-de-monsieur-dominique-ponsot.html
Timestamp: 2017-07-23 19:14:54+00:00

Document:
OJTI. Valeur juridique des documents. conservés sur support. Rapport de. Monsieur Dominique PONSOT - PDF
OJTI. Valeur juridique des documents. conservés sur support. Rapport de. Monsieur Dominique PONSOT
Download "OJTI. Valeur juridique des documents. conservés sur support. Rapport de. Monsieur Dominique PONSOT"
1 OJTI Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique Rapport de Monsieur Dominique PONSOT Septembre 19952 AVANT-PROPOS 1. GENERALITES SUR L'ARCHIVAGE 1.1. Premières vues 1.2. La notion et les différentes phases de l'archivage 1.3. Le passage d'une catégorie d'archive à une autre 1.4. Les objectifs de l'archivage 1.5. Les supports documentaires 2. LES CHOIX TECHNOLOGIQUES EN MATIERE D'ARCHIVAGE 2.1. L'archivage traditionnel Les méthodes d'archivage Avantages et inconvénients de l'archivage traditionnel 2.2. La micrographie La micrographie documentaire La micrographie informatique (COM) Présentation matérielle et fonctionnalités des microformes 2.3. La numérisation Aperçu général L'opération de numérisation Les opérations complémentaires La compression La conversion en mode texte Le chiffrement Les supports de l'information numérisée Les supports magnétiques Les microformes documentaires Le disque optique numérique La gestion électronique de documents (GED) 2.4. Observations complémentaires sur les nouvelles techniques d'archivage de documents Les avantages résiduels du support papier Les problèmes de sécurité La normalisation et la standardisation3 3. LA FONCTION PROBATOIRE DES ARCHIVES CONSERVEES PAR L'ADMINISTRATION 3.1. L'identification des besoins en matière de preuve Les besoins en matière pénale Les besoins en matière civile, commerciale et sociale Les exigences en matière budgétaire et comptable La place du droit administratif Observations complémentaires 3.2. La satisfaction des besoins de preuve La preuve en matière pénale La preuve en matière civile, commerciale et sociale Règles générales Le commencement de preuve par écrit L'impossibilité de se procurer un écrit La copie fidèle et durable Les régles propres au droit commercial et au droit social La preuve en matière administrative L'administration de la preuve La charge de la preuve Les systèmes conventionnels de preuve L'article 4 de la loi Madelin L'article 47 de la loi de finances rectificative pour APPRECIATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION AU REGARD DES BESOINS DE PREUVE DE L'ADMINISTRATION 4.1. Les supports Analyse critique des supports originaux Les supports micrographiques Les supports magnétiques ou magnéto-optiques Le disque optique non réinscriptible (WORM) L'irréversibilité La pérennité 4.2. Fidélité et numérisation La numérisation La compression La conversion de l'information de mode image en mode texte La fidélité du processus de lecture 4.3. Le rôle des procédures Consignes générales L'administration assume un risque de preuve L'administration est simple dépositaire de l'information CONCLUSION4 AVANT-PROPOS Il y a cinq ans déjà l'observatoire juridique des technologies de l'information avait entrepris d'étudier le droit de la preuve au regard de l'émergence des nouvelles technologies de l'information. Son rapport avait alors posé les principaux jalons rencontrés par toute réflexion qui s'interroge sur l'avènement d'une société "sans papier". Une des conclusions de ce riche rapport conduisait à affirmer la prééminence, pour les acteurs de ces évolutions nouvelles, des principes de responsabilité et d'organisation. Il est rassurant de constater que l'étude entreprise cinq ans plus tard par l'observatoire sur le thème plus étroit de la valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique, n'aboutit pas à des recommandations différentes. Cette étude réalisée à la demande du ministère de l'intérieur et qui a suscité un très large intérêt de toutes les administrations, a pour seul objet de s'interroger sur la validité des procédés modernes de conservation appliqués aux archives intermédiaires de l'administration - celles qui n'ont pas vocation à être conservées au-delà d'un certain dé lai - et qui sont le plus souvent conservés sur un support papier. Elle reflète la préoccupation de l'etat de respecter ses obligations et de préserver ses droits et ceux de ses administrés, tout en prenant en compte la contrainte budgétaire qui va croissant étant donné le volume des documents en cause. Sur ces sujets, on constate qu'en cinq ans, la législation a peu évolué et que la jurisprudence s'est peu prononcée ; les techniques de conservation, en revanche, ont continué à progresser et à se diversifier. C'est à l'analyse très serrée d'une part, des exigences qui doivent être celles de l'administration en matière d'archivage de documents - fût-ce pour une période intermédiaire -, et d'autre part, des multiples procédés disponibles, que s'est livré le groupe de travail réuni pour cette étude. De cette confrontation, il a tiré un certain nombre d'enseignements et de recommandations. Comme il y a cinq ans, celles-ci ne vont pas tant dans le sens d'un bouleversement ou d'une évolution du droit positif que dans celui de l'adoption de comportements novateurs et responsables des différents services concernés : une fois éclairés sur leurs obligations et sur les possibilités dont ils disposent, il leur appartient de faire leur choix en prenant les précautions adéquates. Leurs responsables trouveront réunis ici tous les éléments qui leur permettent de tirer, en toute connaissance de cause, le meilleur parti des récentes évolutions technologiques.5 Résultat d'une réflexion collective qui a associé de manière active un grand nombre d'administrations, cette étude a bénéficié notamment des contributions du ministère de l'intérieur, de la Chancellerie, des archives de France et de l'afnor ainsi que de celles de certains experts. Que leurs représentants trouvent ici l'expression de la gratitude de chacun de ses membres. Mais un hommage particulier doit être rendu au rapporteur, M. Dominique PONSOT, qui a su dominer de manière remarquable un sujet qui, par bien des côtés, comme il l'a souligné lui-même, échappe aux juristes, et donner au lecteur non technicien des orientations et des conclusions fermes et claires. Ces qualités feront de ce rapport une étape importante de la modernisation des administrations. En ce sens, il faut lui souhaiter la plus large diffusion.6 1. GENERALITES SUR L'ARCHIVAGE 1.1. Premières vues L'administration française produit chaque année une quantité croissante de documents papiers destinés pour la plupart à être conservés pendant une période variable selon la fonction qui leur est assignée. Ces documents sont généralement réunis au sein d'une entité, le dossier, qui confère tant à l'ensemble qu'à chaque document considéré isolément sa cohérence et sa véritable valeur informative. Le dossier peut regrouper des documents de différente nature et d'inégale valeur : documents émanant de l'administration elle-même, ou de l'administré, copies de justificatifs, formulaires, récépissés, correspondances, accusés de réception, contrats... Il se peut aussi que le dossier n'ait qu'un aspect documentaire et regroupe, pour les besoins de l'administration, différentes notes techniques, études, articles, commentaires. Un document est conservé en raison de sa valeur informative à laquelle peut s'ajouter une valeur de preuve La notion et les différentes phases de l'archivage Bien que, dans le langage courant, la notion d'archive évoque plutôt la phase terminale de la vie d'un document, on doit relever que l'archivage intervient en réalité dès la production d'un document : le terme production doit lui-même s'entendre de la production proprement dite du document par l'administration mais aussi, plus généralement, de la réception par l'administration d'un document quel qu'il soit et quelle que soit sa fonction. Si, donc, l'archivage compris comme la conservation du document intervient dès sa production, il convient de distinguer trois niveaux d'archivage : - les archives courantes : on entend par là, la période de constitution et d'utilisation quotidienne ou quasi quotidienne du dossier : celui-ci doit se trouver à portée de main de l'utilisateur ; - les archives intermédiaires : à ce stade, le dossier est théoriquement clos, mais un recours ou un rebondissement quelconque peuvent nécessiter de le réactiver. En fonction d'impératifs légaux ou d'un réflexe de prudence le dossier est ainsi conservé pour parer à toutes les éventualités pendant une durée variable en fonction, notamment, des délais de prescription applicables ; - les archives définitives : le dossier ne peut plus, à présent, donner lieu à aucune contestation qui nécessiterait d'y puiser des éléments de réponse et va donc être conservé sans limitation de durée, essentiellement pour son intérêt historique (intérêt archivistique) : ne seront du reste archivés que les dossiers présentant un tel intérêt ou rendant compte d'une pratique (échantillonnage). 17 1.3. Le passage d'une catégorie d'archives à une autre Le passage du document de chacune de ces étapes à la suivante est capital et pose notamment la difficulté de déterminer le moment où il doit s'effectuer. Le passage des archives courantes aux archives intermédiaires est affaire d'organisation et de méthodes : il nécessite de déterminer le seuil à compter duquel la consultation du dossier devient suffisamment rare pour autoriser sa conservation dans un site où généralement l'accès ne sera pas direct et immédiat. Le passage des archives intermédiaires aux archives définitives est plus délicat car il nécessite de déterminer le moment où la conservation du dossier cesse d'être nécessaire au regard des objectifs qui ont présidé à sa constitution : cette étape est particulièrement sensible car elle va, en pratique, se traduire par la destruction pure et simple (sans transfert de support) de la plupart des dossiers éligibles à l'archivage définitif. Ce tri s'opère sous la responsabilité du producteur d'archives, même si, à cette occasion, celui-ci bénéficiera du concours et de l'avis d'un archiviste dont la mission est notamment de donner une appréciation sur la valeur informative et la qualité matérielle (papier, impression...) du document. Les documents sélectionnés pourront alors être versés au service compétent de l'administration des Archives. Il est à noter que certains documents dont la durée de vie est illimitée, sont conservés de manière intégrale et exhaustive. Il faut noter que les archives, pour pouvoir être considérées comme définitives doivent concerner des documents établis sur un support stable et avec un tracé dont la durabilité est parfaitement assurée, de façon à garantir la pérennité des informations contenues dans le document. C'est pourquoi il est souhaitable que les archives courantes et intermédiaires correspondent à une définition identique, car il est difficile de savoir à l'avance ce qui pourra ou devra être conservé de façon définitive Les objectifs de l'archivage La conservation des documents, si on laisse de côté le cas des archives définitives, peut répondre à deux objectifs : - éviter la perte d'informations qui peuvent être utiles au traitement ou à la gestion des dossiers (cas des dossiers de travail ou de nombreux registres tenus par l'administration) : ici la conservation ne correspond à aucune nécessité juridique et n'est, en particulier, soumise à aucun délai ; - se préconstituer des éléments de preuve afin de prévenir des contestations ultérieures : il peut s'agir d'actes constatant un droit (contrat, acte unilatéral de l'administration) mais aussi de documents qui permettent de reconstituer l'historique d'un dossier et de vérifier a posteriori l'accomplissement de certaines diligences préalables à la reconnaissance d'un droit ; - offrir aux administrés la possibilité de pouvoir justifier de certains droits ou de certaines qualités (état civil, cadastre...). Il s'agit ici d'une fonction propre à l'administration (et à certains officiers publics et ministériels). 28 1.5. Les supports documentaires. Les documents conservés par l'administration sont, dans leur quasi-totalité, des écrits sur support papier, sous forme de feuilles volantes ou de documents agrafés ou liassés. Il peut s'agir de documents manuscrits, dactylographiés, imprimés ou reproduits. On ne saurait cependant négliger l'importance croissante d'autres types de documents : photographies (photographies d'identité, vues d'un site à classer ou à aménager...), images diverses (dessins, plans, radiographies) parfois produites sous forme numérique mais transcrites sous forme analogique en vue de leur conservation (échographie), bandes magnétiques (son, vidéo) ; mais surtout, les développements croissants des échanges de données informatisés avec l'administration (EDI) et la production par l'administration d"'originaux" immatérialisés amène à considérer plus largement le champ de la fonction d'archivage à partir d'une définition du document dans laquelle la nature du support cesse d'être un critère de la conservation. Certains auteurs vont jusqu'à réaliser une quasi-assimilation entre document et support en définissant les documents comme "un support d'informations servant de renseignement ou de preuve" (Jean Louis BUFFELAN-LANORE). La loi n du 3 janvier 1979 sur les archives avait déjà pris acte de cette nécessaire extension en définissant les archives comme "l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel...". On peut citer également la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution des archives audiovisuelles de la justice. On doit cependant rappeler que si le support est indifférent au regard de son archivage, il doit cependant présenter, au regard de sa pérennité, des qualités suffisantes pour permettre ou justifier sa conservation ; si, en outre, il a vocation à produire des effets juridiques, son irréversibilité sera, selon une intensité variable, requise (v.infra). On constate donc, au regard de cette rapide présentation de la notion d'archives, la diversité des situations pratiques auxquelles sont confrontées les administrations ; elles-mêmes ne constituent du reste pas un tout homogène au regard de la fonction d'archivage : indépendamment de la diversité des règles relatives à la durée de conservation des documents (v.infra), chaque administration a vis-à-vis de ses propres archives (et au sein de celles-ci, vis-à-vis de chaque catégorie d'archives) des besoins et des contraintes propres. Selon, les cas, en effet, l'administration sera conduite à devoir continuellement ou non consulter ses dossiers, en permettre l'accès à des tiers, procéder à des mises à jour, gérer des situations individuelles, liquider des droits, instruire des demandes ; le contrôle exercé, le cas échéant, sur les documents pourra s'effectuer a priori, a posteriori, de manière exhaustive, par sondages... Parfois, le rôle de l'administration se limitera à recevoir et à conserver des informations ou des documents sans apporter de valeur ajoutée (sinon que de les enregistrer et/ou d'en dresser un inventaire). Des considérations de sécurité ou de confidentialité seront ressenties, selon les cas, avec une intensité variable. Ces contraintes particulières vont dans une assez large mesure commander le passage d'un stade d'archivage à un autre (archives courantes à archives intermédiaires). Elles vont également orienter les choix quant aux modes et aux procédés d'archivage. 39 2. LES CHOIX TECHNOLOGIQUES EN MATIERE D'ARCHIVAGE 2.1. L'archivage traditionnel L'archivage traditionnel de documents papiers n'appelle pas, dans le cadre de ce rapport, de commentaires particuliers ; signalons seulement quelques ordres de grandeurs. C'est ainsi que le centre des archives contemporaines de Fontainebleau, destiné à recevoir les archives des ministères, peut contenir plus de 200 kilomètres linéaires d'archives. Parallèlement, 16 km de papier sont stockés dans les ministères implantés à Paris, en attente de leur destruction, qui interviendra à l'issue de la durée d'utilité administrative. En ce qui concerne les archives départementales, elles peuvent être représentées par les chiffres suivants : un département d'un million d'habitants produit au minimum un kilomètre d'archives par an dont 500 mètres sont conservés plus de 30 ans voire définitivement. Les archives de tous les départements français représentent, mises bout à bout, 2285 km de documents. En 1993, les services d'archives de tous les départements avaient collecté plus de 47 km de documents sur papier, si l'on ne compte que les archives publiques qui seules sont prises en compte dans le cadre de ce rapport Les méthodes d'archivage Elles varient selon les missions dévolues à chaque administration : classement individuel (personnes, immeubles, véhicules, navires...), chronologique, par matière... Les contraintes propres à chaque stade d'archivage (archives courantes, archives intermédiaires) peuvent justifier le passage d'un classement individuel ou nominatif à un classement chronologique ou alphabétique (ou réciproquement) : dans tous les cas un soin particulier devra être apporté à ce que le passage d'un mode d'archivage à un autre donne lieu à une parfaite concordance entre les différents systèmes d'indexation. Selon les besoins, des perfectionnements peuvent être apportés par le recours à des inventaires ou à des modes de classement séquentiel. La redondance des archives (double archivage), qu'elle poursuive un objectif de sécurité (état civil) ou vise à permettre une utilisation simultanée des mêmes documents par différents services administratifs, peut apparaître comme une amélioration du système. Toutefois, elle peut poser des problèmes s'il y a lieu de procéder à des mises à jour, et, surtout, elle contribue à accentuer le problème principal auquel sont confrontées les archives : leur besoin de place et donc leur coût de stockage. Signalons, à cet égard, quelques perfectionnements techniques apportés à l'archivage traditionnel pour apporter un gain de place et parfois aussi améliorer l'accès au document : armoires rotatives, rayonnages denses, archivage automatique en silo. Mais le prix de revient et le coût de maintenance de ces systèmes demeurent élevés ; en outre, les possibilités d'évolution sont généralement nulles, en sorte que le seuil critique d'asphyxie est seulement différé. En pratique, les administrations recourent surtout à l'archivage intensif sur site spécialisé et plus ou moins éloigné : cette solution, qui normalement n'intéresse que les 410 archives intermédiaires, nécessite une bonne appréciation du moment auquel les archives courantes peuvent ainsi opérer un tel passage, de manière à ce qu'une consultation trop fréquente des archives conservées sur site spécialisé ne crée pas des perturbations et ne génère pas un coût qui absorberait tout ou partie des gains de productivité réalisés grâce au choix d'un site éloigné. L'archivage spécialisé sur site éloigné présente d'autres avantages parmi lesquels on retiendra le fait d'être confié à un personnel affecté spécialement à cette tâche et disposant d'un matériel adapté (alors que la fonction d'archive est généralement le parent pauvre des administrations qui voient en elle une fonction secondaire et non prioritaire) ; d'autre part, sur un plan plus juridique, la conservation par un tiers qui ne recevra et ne se séparera des documents confiés qu'au prix d'un minimum de précautions procédurales (registres d'entrée et de sortie) peut apporter certaines garanties supplémentaires en ce qui concerne l'intégrité des informations conservées ou la datation de certaines opérations. Inversement, les opérations matérielles nécessitées par le transport des archives constituent autant d'occasions de perte ou de détérioration des documents Avantages et inconvénients de l'archivage traditionnel L'archivage papier traditionnel présente donc un certain nombre de particularités qui pourront constituer un avantage ou un inconvénient. Parmi les avantages, on peut citer le fait que l'archivage papier ne nécessite pas de connaissances spécifiques et peut être effectué par une main d'oeuvre d'appoint peu qualifiée dès lors qu'il porte sur des séries de documents ; au plan ergonomique, il demeure incontestable que la consultation du dossier papier est plus aisée et rapide que tout autre, dès lors que ce dossier est entre les mains de son utilisateur ; enfin et surtout, le caractère original des pièces est préservé, puisque ce mode d'archivage n'implique aucun transfert de support. En sens inverse, il convient de relever que le mode d'archivage papier mobilise une grande superficie (qui se mesure ainsi qu'il a été vu en mètres ou en kilomètres linéaires) et un personnel nombreux pour accomplir des tâches de classement généralement considérées comme peu valorisantes ; la qualité de l'archivage étant fortement dépendante de facteurs humains, des erreurs de classement et des destructions accidentelles ne peuvent jamais être totalement évitées. Il convient de rappeler que le support papier interdit toute simultanéité d'accès au dossier. S'agissant de la pérennité de l'information conservée, le support papier est traditionnellement considéré comme ayant une durée de vie très longue. Conservé dans des conditions optimales, le papier peut se conserver indéfiniment : les plus anciens documents sur papier conservés en Europe remontent au VIII ème siècle, en provenance d'egypte. Toutefois cette affirmation mérite d'être tempérée à un double point de vue : le support lui-même (le papier) a pu s'avérer à certaines époques (fin du XIX ème siècle par exemple) d'une qualité parfois désastreuse (jaunissement et pulvérisation) ; mais surtout, le médium ou tracé (encre, procédé d'impression) peut parfois réserver quelques surprises : on cite ainsi certaines encres (celles des premiers stylos à billes) qui sont aujourd'hui à peu près illisibles (cas des plumitifs d'audience) et, plus grave encore, certaines sorties d'imprimantes qui s'effaceraient au bout de quelques années. De même, les copies au 511 carbone, où le tracé n'est que déposé sur le papier, deviennent souvent illisibles au bout de quelques années. D'autre part, l'archivage traditionnel de documents sur leur support original conduit à conserver (v.supra) certains enregistrements magnétiques (son, vidéo) dont la durée de vie est limitée. On constate donc que, dans ces différents cas, un transfert sur un support présentant de meilleures garanties en terme de pérennité permettrait de sauvegarder des informations que l'on sait vouées à une disparition proche. Cette préoccupation apparaît néanmoins secondaire au regard des gains de place et de la facilité d'accès à l'information que réalisent, à des degrés divers, les techniques modernes d'archivage dont il va être à présent question : la micrographie et la numérisation La micrographie Apparue il y a plus d'un siècle avec les perfectionnements apportés à la photographie, la micrographie consiste à produire ou à reproduire des documents sous une forme réduite selon un procédé photographique. Elle permet une représentation analogique du document original (que celui-ci soit lui-même analogique ou numérique), intelligible avec l'emploi d'un instrument de lecture (qui ne consiste qu'en un procédé optique de grossissement associé à un capteur ou un émetteur de lumière). On distingue la micrographie documentaire et la micrographie informatique (appelée encore COM : Composition en sortie d'ordinateur sur Microforme, adaptation du sigle anglo-saxon Computer Output Microfilm). Les produits d'exploitation issus de la micrographie sont désignés sous le vocable de microformes. Les échelles de réduction généralement utilisées (et normalisées) permettent de réduire les documents originaux (en partant d'un support papier de format A4-80g, recto-verso) dans les proportions suivantes : - rapport de poids : 500 pour 1 (0,02%) - rapport de volume : 1500 pour 1 (0,066%) Présentée sous un autre angle, la micrographie permet, par exemple, de stocker jusqu'à 420 documents format 21 x 29,7 cm sur une microforme 10,5 x 14,8 cm (format A6) La micrographie documentaire Le procédé consiste en une prise de vue du document original qui, par un procédé photographique, va permettre l'enregistrement de l'image sur un film composé d'un support transparent (tri-acétate de cellulose, polyester...) sur lequel est déposée une couche photosensible composée d'une gélatine contenant des halogénures d'argent. 612 La prise de vue consiste à exposer le film à travers un objectif à une lumière renvoyée ou transmise par le document. Les photons qui se réfléchissent sur les parties claires du document vont modifier la structure atomique des halogénures d'argent et créer au sein de chacun d'entre eux un point de sensibilité. A ce stade, l'image reproduite sur le film n'est que latente et ne se révèlera qu'après traitement. Le traitement a pour but d'étendre le point de sensibilité à la totalité de l'halogénure en le transformant en argent métallique, puis d'éliminer ou d'inactiver les halogénures résiduels. La différence entre élimination et inactivation des halogénures résiduels est capitale, car c'est à partir de cette différence que l'on va pouvoir reconnaître les procédés permettant de garantir la pérennité et l'irréversibilité de la microforme (v.infra 4). L'élimination de ces halogénures est le fait d'un traitement chimique qui, après immersion du film dans des bains successifs et séchage, ne va laisser sur le support transparent que les seules particules métalliques composant l'image microfilmée. L'inactivation va, elle, résulter d'un traitement thermique qui ne transforme en argent métallique que les halogénures exposés : les autres ne sont que rendus inactifs à la température ambiante, tout en conservant leur potentialité de transformation à la chaleur. Ainsi, l'irréversibilité n'est pas acquise. Selon les procédés, la polarité des micro-images est soit identique (positif) soit inverse (négatif) à celle de l'original, étant précisé que toutes les micro-images d'une même microforme ont nécessairement la même polarité. La duplication des microformes est possible et permet selon les procédés d'obtenir des résultats présentant ou non des caractéristiques d'irréversibilité et entraînant ou non une inversion de la polarité La micrographie informatique (COM) Cette technique consiste à produire des microformes directement d'après les données issues d'un ordinateur, sans passer par l'intermédiaire d'un original papier, grâce à l'utilisation d'une imprimante sur microforme. (On distingue actuellement trois types de COM selon qu'ils fonctionnent en mode caractère, en mode vectoriel ou en mode point). La vitesse des imprimantes COM est considérable et permet de traiter jusqu'à caractères à la seconde. Ce procédé permet de matérialiser et de "fixer" des données informatiques sur un support plus pratique et paradoxalement moins onéreux que le papier. Le fonctionnement est comparable à celui d'une imprimante sur papier où les données sont transmises à une tête d'impression qui va générer un graphisme (en langage clair) : la tête d'impression va, au moyen d'un tube cathodique ou d'un laser, transformer des signaux binaires en signaux lumineux auxquels sera exposé le microfilm. En réalité, l'exposition se fait à l'échelle de la microforme, de sorte que toutes les micro-images composant la microforme sont saisies en même temps. 713 L'imprimante COM peut réaliser les mêmes fonctionnalités qu'une imprimante papier, et notamment intégrer les données variables transmises par l'ordinateur à un fond de page qu'elle a déjà en mémoire : ceci permet d'accélérer le processus et, en même temps, d'enrichir, de sophistiquer le document sans surcharger la mémoire de l'ordinateur. Le fond de page peut ainsi, tout en améliorant l'ergonomie du document, apporter une sécurité supplémentaire en rendant toute contrefaçon extrêmement délicate à réaliser et quasiment toujours décelable. S'agissant des procédés de traitement ou de duplication, ceux-ci sont les mêmes que ceux examinés à propos de la micrographie documentaire, avec notamment la même distinction concernant les garanties d'irréversibilité Présentation matérielle et fonctionnalités des microformes Qu'elles soient issues de la micrographie documentaire ou informatique, les microformes peuvent se présenter selon différentes formes dont trois sont actuellement normalisées : - le microfilm 16 mm ; - le microfilm 35 mm ; - la microfiche A6 ; - la carte à fenêtre. Ces différents types de microformes apportent des fonctionnalités diverses qu'il n'est pas nécessaire d'étudier ici : signalons seulement que selon les options choisies, il sera possible de microfilmer des documents de dimensions importantes (plans), de mettre en oeuvre des systèmes d'identification ou d'indexation (code barre), de procéder à des mises à jour, de réaliser l'automatisation de la manipulation physique des microformes (grâce au pilotage d'un système de gestion informatisé)... L'exploitation des microformes peut se faire par lecture sur écran, restitution sur papier ou numérisation. Leur conservation, si elle est effectuée selon certaines normes, permet de garantir la pérennité des informations sur une durée qui est actuellement de l'ordre du siècle. Seules les microformes sur support polyester revêtues d'une couche sensible à qualité argentique, manipulées selon les règles prescrites, correspondent actuellement à cette définition La numérisation Aperçu général La numérisation n'est pas intrinsèquement un procédé d'archivage : elle constitue une opération préalable de conversion d'informations produites à l'origine sous une forme analogique, -directement intelligibles (écrit, dessin, photographie) ou intelligibles au moyen d'un instrument (microfilm), codées (signal, fréquence radio...) ou 814 non codées-, vers une forme numérique. Une fois numérisée, l'information pourra se prêter à infinité d'opérations dont le classement, le tri, la transmission, l'exploitation et le stockage. La numérisation réalise ainsi une dématérialisation de l'information qui améliore dans des proportions considérables sa vitesse de traitement, d'accès et d'utilisation, permet la mise en place de procédures de contrôle automatique et apporte, grâce aux capacités de mémoires des systèmes informatiques, une solution alternative évidente au stockage physique des documents. Associée aux fonctionnalités quasi infinies du multimédia, la numérisation de l'information permet d'offrir une gamme de services irréalisables, pratiquement, avec les techniques utilisant l'information sous sa forme analogique L'opération de numérisation La numérisation consiste à convertir une information donnée sous forme de grandeur continue en une information discontinue (discrète) codée. La réalité continue (analogique) des signaux est découpée en éléments discontinus : ces éléments sont ensuite codés grâce à l'emploi d'un code qui, pour ne parler que des codes considérés comme universels, sont des codes arithmétiques utilisant un langage binaire. Ainsi, la réalité analogique va se trouver découpée en une succession d'éléments caractérisés par une valeur codée. Ce code peut suivant la représentation désirée être exprimé notamment par : - un bit (valeur 1 ou 0 correspondant au blanc ou au noir) ; - un octet (8 bits autorisant 256 valeurs pour caractériser des niveaux de gris) ; - plusieurs octets (pour le codage des documents couleurs). Dans le cas d'un document noir et blanc, la valeur blanc ou noir de chaque point est déterminée en fonction d'un seuil paramètrable. Selon la densité du découpage du signal analogique en points (on parle de résolution ou de fréquence d'échantillonnage), la conversion permettra une représentation plus ou moins fidèle de la réalité analogique. Une résolution insuffisante (faible densité de points au millimètre carré) risque de dégrader l'information jusqu'à la rendre inintelligible. L'annexe 1 illustre les différences de résultat qui peuvent être obtenus. La numérisation s'effectue selon des procédés variables selon la nature des informations et la nature du support original (papier, film...) : la numérisation d'un document sur support papier (texte, dessin, photographie, empreinte digitale...) est réalisée à l'aide d'un numériseur (scanner, en anglais) qui, en schématisant, fonctionne comme un télécopieur. Le numériseur va décomposer la surface de la page en carrés minuscules et la traiter comme une mosaïque composée de points. Le balayage du quadrillage ainsi réalisé s'effectue ligne par ligne. 915 La numérisation ainsi effectuée permet la représentation informatique du document en "mode image" : chaque point se voit attribuer un code (blanc ou noir, 0 ou 1) que le système enregistre sans chercher à lui donner d'autre signification. Or, même avec une résolution relativement faible, le nombre de points auxquels a été attribué un code (on parle de pixels) est considérable (environ 4 millions de pixels pour une page de format A4 avec une résolution de 8 points par millimètre) : ainsi apparaissent des problèmes de capacité de stockage qui vont avant tout se poser en termes de vitesse de fonctionnement de l'application informatique. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de trouver des solutions destinées à ne pas mobiliser inutilement la mémoire de l'ordinateur Les opérations complémentaires La compression. Une première technique est la compression, qui va consister, pour réduire le volume, à remplacer des sous-ensembles de données issues de la numérisation par des codes (plus courts) visant à supprimer au maximum la redondance des données codées. A chaque algorithme de compression est associé l'algorithme de décompression permettant de revenir à l'information initiale pour son exploitation. Le taux de compression va déterminer la qualité de restitution souhaitée : il peut varier de 50/1, pour une image médiocre, à 3/1 pour une image de haute définition. Un taux de compression relativement élevé est tolérable lorsqu'il s'applique à un texte : l'oeil humain peut, en effet, à partir de la connaissance préalable qu'il a de la configuration des lettres et des caractères, rectifier de lui-même certaines approximations. En revanche, lorsque le document numérisé est à l'origine une photographie ou une représentation graphique un tant soit peu élaborée, un taux de compression faible s'avère nécessaire. D'où le problème posé par les documents comportant à la fois une image et du texte. Il existe de nombreux algorithmes de compression, chacun étant adapté à un type d'informations numérisées : - CCITT Groupe 3, CCITT Groupe 4 et JBIG pour les documents codés en "bi-tonal" (noir et blanc) ; - JPEG pour les images fixes ; - MPEG pour les séquences d'images animées... La sélection d'un algorithme de compression, devra également prendre en compte d'autres critères parmi lesquels on peut citer : - compression sans perte ou compression avec perte (liée au niveau de qualité requis) ; - rapidité d'exécution ; - degré de normalisation. Il est à noter que la couleur donne lieu à des types de compression différents de ceux utilisés en noir et blanc, avec un risque de perte d'information qui peut être important selon la technique utilisée. 1016 La conversion en mode texte. Une seconde technique (qui n'exclut pas la première mais doit alors la précéder dans l'ordre des opérations) consiste à convertir les données de mode image en mode texte. Le mode texte est utilisé notamment en matière de traitement de texte : il revient à donner un code à chaque caractère alphanumérique (plus certains signes spéciaux, astérisques...) et non plus à décomposer en pixels la représentation graphique de ces caractères. Le gain de place est évident et la restitution n'est sujette à aucun problème de lecture ou d'interprétation. Au surplus, le mode texte permet certaines fonctionnalités telle qu'une recherche par caractère ou par chaînes de caractères, seules ou combinées. Le système peut en outre être perfectionné par l'association à un fond de page qui va permettre de réaliser des économies de mémoire. En revanche, son emploi n'est pas universel dans la mesure où il ne peut s'appliquer qu'à des textes (à l'exclusion de tout graphisme pour lequel il n'a pas été préalablement programmé). La conversion d'informations saisies en mode image vers un mode texte suppose l'utilisation d'un logiciel spécialisé de reconnaissance de caractère OCR (en anglais, Optical Character Recognition). Cette technique très élaborée ne permet pas d'exclure toute erreur de reconnaissance dont le nombre final dépendra directement de la qualité de la numérisation : après un temps d'adaptation de la machine au type de caractères considéré (ce qui suppose à ce stade un contrôle humain) le taux d'erreur peut être ramené à moins de 1 %, ce qui, normalement ne doit pas nuire à la compréhension du texte. L'OCR est a priori réservée aux caractères imprimés, même si certaines applications permettent désormais de reconnaître des caractères manuscrits (à condition toutefois que ceux-ci soient en lettres capitales et placés dans des cases individualisées). La Poste a développé une application permettant de reconnaître des caractères manuscrits inscrits sur les enveloppes de correspondance. Sous réserve des progrès à accomplir, il apparaît que ces applications ne peuvent présenter, en matière d'archivage, qu'une fonction auxiliaire (v.infra ) Le chiffrement. Cette opération, purement facultative, a pour but d'empêcher l'accès de tiers non autorisés, à l'information. Le chiffrement de fichier doit être distingué du codage ; il fait appel à l'utilisation de la cryptologie qui consiste, aux termes de l'article 28 de la loi du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications, "à transformer à l'aide de conventions secrètes des informations ou signaux clairs en signaux inintelligibles pour des tiers, ou à réaliser l'opération inverse, grâce à des moyens, matériels ou logiciels conçus à cet effet". Cette même loi précise que la fourniture, l'exportation ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie sont soumises : - à déclaration préalable lorsque ce moyen ou cette prestation ne peut avoir d'autre objet que d'authentifier une communication ou d'assurer l'intégrité du message transmis ; - à autorisation préalable du Premier Ministre dans les autres cas. 1117 Les supports de l'information numérisée L'information ainsi numérisée doit être stockée. Différents supports peuvent être envisagés qui ne présentent pas tous les mêmes garanties au regard de la pérennité et de l'irréversibilité de l'information conservée Les supports magnétiques. Cette catégorie regroupe en particulier les bandes magnétiques, les disquettes, les disques magnétiques ("disques durs"). Les informations qui y sont stockées, même en prenant les précautions requises, ne bénéficient d'aucune garantie de pérennité (les données ont tendance à s'effacer ou à se modifier après plusieurs années). Mais surtout, les supports magnétiques n'apportent aucune garantie en matière d'irréversibilité et d'inviolabilité. Même si différentes sécurités physiques ou informatiques peuvent être apportées à ces supports ou à leurs systèmes d'exploitation, on ne peut exclure toute intrusion : or les modifications susceptibles d'être, en ce cas, apportées aux données sont, moyennant un minimum de précautions, indétectables. Pour cette raison, le stockage sur support magnétique ne parait pouvoir concerner que des opérations techniques (sauvegarde, gestion de fichiers) ou redondantes avec un système d'archivage présentant davantage de garanties (v.infra ) Les microformes informatiques. Celles-ci ont déjà été décrites au paragraphe Le disque optique numérique. Le procédé consiste à enregistrer et stocker des données sous forme de marques apposées sur un disque, dans une couche support d'information, et de les lire au moyen d'un faisceau optique (rayon laser). Contrairement aux supports magnétiques où l'information n'est stockée sur le support que par un procédé électromagnétique (sensible à un champ magnétique), le disque optique subit une action physique. La capacité de stockage est considérable et l'association d'un "Juke box" au lecteur laser, qui permet la sélection et la manipulation automatiques des disques, confère à cette capacité un caractère quasi illimité. On peut distinguer trois catégories de disques optiques : - le CD-ROM (Compact Disk - Read Only Memory). Il s'agit d'un produit issu d'un pressage industriel où des données ont été préenregistrées, et qui ne peut être utilisé qu'en lecture. Il peut constituer un substitut à des supports documentaires volumineux (encyclopédie, banque de données...) mais n'a pas, en l'état, de vocation archivistique par rapport à des documents produits de manière spécifique par une administration ou une entreprise. Il s'agit avant tout d'un produit de distribution. - le disque optique réinscriptible (DON-WMRM : Write Many, Read Many) : ce produit présente, au regard de l'irréversibilité des données les mêmes caractéristiques que les supports magnétiques (on range dans cette catégorie les disques magnéto-optique et certains disques à changement de phase). Son emploi semble en conséquence relever du même type d'utilisations. Il est à noter que les disques réinscriptibles peuvent fonctionner entièrement ou partiellement comme des disques optiques WORM grâce à l'association de sécurités logiques. 1218 - le disque optique non ré-inscriptible (DON-WORM : Write Once, Read Many). Ici, la gravure du disque consiste en l'inscription de marques élémentaires - les bits - obtenue en altérant localement la couche sensible du disque (altération physique). Diverses techniques d'altérations existent mais elles ont toutes en commun d'être irréversibles (v.infra ). Cette caractéristique fait du DON-WORM un procédé d'archivage privilégié, ajoutant à la technique de la micrographie à laquelle il peut être comparé, une capacité de stockage considérablement augmentée et les multiples fonctionnalités offertes par l'informatique. La pérennité des informations contenue sur un disque optique en général et sur un DON-WORM en particulier est actuellement estimée à 10 ou 30 ans, selon les produits, en ce qui concerne les supports en matière plastique ; elle serait de l'ordre du siècle en ce qui concerne les supports en verre. Concernant l'irréversibilité, quelques précisions techniques complémentaires doivent être apportées. En effet, il faut distinguer l'irréversibilité de l'altération du support et l'irréversibilité de l'information. Selon les techniques, la gravure d'un bit consiste soit à supprimer une bulle soit à creuser une cuvette : un bit non gravé est considéré au niveau zéro, un bit gravé, au niveau un. L'irréversibilité de l'altération signifie seulement que l'on ne peut pas ramener au niveau zéro des bits laissés au niveau un ; en revanche, des bits laissés au niveau zéro peuvent être amenés ultérieurement au niveau un. En conséquence, l'intégrité de l'information ne peut être assurée que grâce à des sécurités complémentaires ou externes : impression simultanée d'un disque de polarité inverse (la comparaison des deux permet de déceler les altérations et de rétablir la véritable information) ; mise en place, lors de l'enregistrement des informations sur le support, d'index garantissant l'insécabilité des données, de bits de contrôle répartis sur le disque selon une formule (un algorithme) secrète... Si ces précautions ne sont pas prises, l'information demeure exposée à un risque de destruction ou d'altération : dans la mesure où il est impossible d'apporter au texte enregistré une modification "signifiante", l'altération demeurera détectable. En d'autres termes, le risque auquel est exposé l'information est sa disparition ou sa dégradation, et non son remplacement par une autre information La gestion électronique de documents (GED) Pour être utilisables et exploitables, les informations numérisées doivent avant fixation sur leur support se prêter à un certain nombre d'opérations dont l'importance est capitale : l'indexation et l'adressage. L'indexation sert à l'identification du document : elle permet sa reconnaissance, et donc sa recherche, et réalise son classement. L'adressage permet lui, de localiser physiquement le document sur le support : son omission ou sa suppression équivaut à la perte du document. 1319 D'autres opérations, pour certaines déjà évoquées, (compression, cryptage, horodatage) sont également à effectuer. Enfin, des contrôles (de qualité, d'exhaustivité) sont à mettre en oeuvre aux différents stades du traitement de l'information. Cette chaîne d'opérations, la gestion des documents primaires, n'a véritablement d'intérêt que si elle s'intègre dans un ensemble de traitement global de l'information. Les fonctionnalités attendues par le traitement informatique de l'information ne peuvent être obtenues que grâce à la mise en place d'une application désignée communément sous le vocable de Gestion Electronique de Documents (GED). La GED trouve son terrain d'élection lorsqu'elle consiste à gérer, des données numérisées, mais elle peut être associée à un système d'imagerie sur microformes et permettre ainsi la recherche rapide des documents grâce à un système d'indexation et d'utilisation de codes barres. Associée à un système d'imagerie informatique, la GED consiste à réunir et à mettre en oeuvre deux applications : la gestion des documents primaires et la gestion de la base de données. La GED permet ainsi d'intégrer la fonction d'archivage dans un processus global de gestion de l'information. Lorsqu'elle est davantage orientée vers une fonction de conservation que vers une fonction de consultation (visualisation, édition, transmission), la GED peut s'avérer une solution relativement onéreuse : elle ne se justifie que dès lors que les documents archivés sont, à un stade quelconque de leur existence (archives courantes ou intermédiaires), suffisamment consultés. Il appartient, en toute hypothèse aux administrations utilisatrices de déterminer les solutions adaptées à leurs besoins et aux perspectives d'évolutions de celles-ci. la GED. L'annexe 2 présente sous forme de schéma les principes de fonctionnement de 2.4. Observations complémentaires sur les nouvelles techniques d'archivage de documents Les avantages résiduels du support papier La micrographie et la numérisation apportent, ainsi qu'il a été vu, des réponses particulièrement adaptées aux problèmes posés par les techniques traditionnelles d'archivage, notamment en ce qui concerne les capacités de stockage et la rapidité d'accès à l'information : la numérisation apporte en plus la possibilité d'un accès simultané à l'information par plusieurs utilisateurs et se prête aisément à la télétransmission de données, pour ne signaler que quelques uns des avantages. L'archivage traditionnel sur support papier comporte cependant lui-même certains avantages qui ne peuvent être méconnus : il renferme certaines informations olfactives ou tridimensionnelles (odeur, épaisseur du papier, impression des caractères ou de l'écriture manuscrite) qui ne peuvent faire l'objet d'aucun transfert ; son ergonomie 1420 demeure dans bien des cas supérieure ; il produit - indépendamment des aspects juridiques de preuve (v.infra) - un effet rassurant sur les utilisateurs. En effet, grâce à l'utilisation de signes de validation (signature, sceau, tampon humide, numéro d'ordre...) particulièrement adaptés à ce support, connus et pratiqués de longue date, placés dans un cadre formel et donc immédiatement repérables, le caractère original des actes contenus dans un dossier est relativement aisé à apprécier et donne foi à l'ensemble. Ces différents éléments doivent être soigneusement soupesés avant toute prise de décision Les problèmes de sécurité bilan. En ce qui concerne les aspects de sécurité, il est difficile d'établir un véritable L'exposition au risque de destruction (volontaire ou accidentelle) apparaît plus grande en ce qui concerne les nouvelles technologies : il est en effet plus facile de détruire physiquement ou de faire disparaître un DON ou une jaquette contenant des microformes que de détruire des kilomètres de documents papier (encore qu'un incendie soit toujours à redouter). Mais d'un autre côté il est plus facile de mettre en lieu sûr le disque optique ou la jaquette que les documents papier correspondants ; de même, un disque optique ou une microforme se prête aisément à une duplication, ce qui permet de réaliser leur stockage en plusieurs endroits sûrs, évitant ainsi tout risque de destruction simultanée. L'obtention frauduleuse de prestations ou de droits grâce à une intrusion dans le système paraît aggravée par "l'effet multiplicateur" que réalise, dans certaines conditions, l'utilisation de l'informatique. Mais en sens inverse, l'informatique facilite les contrôles systématiques et autorise des rapprochements qui permettront de déjouer certaines fraudes indécelables avec un traitement manuel de l'information. Tout au plus, peut-on relever que les archives dématérialisées se prêtent davantage que les archives physiques à l'obtention indue de renseignements. Des sécurités supplémentaires existent et peuvent être apportées au système en fonction des contraintes propres à chaque administration, en ce qui concerne la confidentialité des informations détenues. Signalons, dans un ordre d'idées voisin, que l'automatisation du traitement des données conservées au moyen d'archives dématérialisées peut poser des problèmes au regard des principes énoncés par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque ces données présentent un caractère nominatif : en ce cas, il y a lieu de respecter la procédure de demande d'avis préalable auprès de la CNIL La normalisation et la standardisation Il faut enfin insister sur l'importance croissante du rôle de la normalisation dans le domaine des Nouvelles technologies de l'information (NTI) : que cette normalisation émane de l'iso (International Standard Organization), de l'afnor (Association Française de Normalisation) ou du CEN (Comité Européen de Normalisation) 15 Montrer encore
Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique Textes exposés Partie 2 : Thèmes THÈME PAGE ÉVALUATION 2 LE PLAN DE CLASSEMENT 2 LE CALENDRIER DE CONSERVATION 2 LE VERSEMENT Plus en détail La GEIDE. Dans une solution GEIDE, il est possible d'associer au sein même d'un dossier:
La GEIDE Historique de La GEIDE Anciennement "Archivage électronique", La Gestion électronique de Documents "GED" est apparu dans les années 80. Mais le terme GED paraissait restrictif par rapport à ses Plus en détail POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS
MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques Plus en détail Les factures dématérialisées
ANNEXE 8 Les factures dématérialisées Les sources de droit en matière de factures. Deux sources de droit définissent la facture : le Code de commerce et le Code général des impôts. Article 441-3 du Code Plus en détail COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration Plus en détail I. LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DES SUPPORTS D ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
SUIVI D UN PROJET D ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE : LES DIFFICULTÉS D APPLICATION DU CADRE NORMATIF DANS LE MONDE BANCAIRE Le poste que j occupe au sein du service d archives du Crédit Lyonnais qui sont désormais Plus en détail RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012
7.3.2 RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012 LE BUREAU, - vu le règlement (CE, Euratom) n 354/83 du Conseil du 1 er février 1983 concernant Plus en détail Dossier de presse L'archivage électronique
Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion Plus en détail POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-12 Nombre de pages : 6 RÈGLEMENT NUMÉRO 10 Gestion des documents administratifs au Cégep de Lévis-Lauzon Adopté le 29 novembre 1989 Amendé le 4 octobre 2006 Plus en détail FICHIER d' IMAGE & Compression/Compactage
Partie 1 - Section 2 FICHIER d' IMAGE & Compression/Compactage Guy Kivits - p. 1 Fichier - Contexte Pour conserver une information, ou la transmettre, dans un système informatique il faut " l' emballer Plus en détail SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature Plus en détail VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE
VALEUR JURIDIQUE DES ECRITS SUR SUPPORT ELECTRONIQUE 14/11/2008 L écrit est associé depuis des siècles à son support, le papier. Le développement des nouvelles technologies de l information et de la communication Plus en détail CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération Plus en détail Solution de facturation électronique Signée
Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce Plus en détail CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (90) 19 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (90) 19 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES À DES FINS DE PAIEMENT ET AUTRES Plus en détail Les formats de fichiers images
Les formats de fichiers images Une photo numérique est avant tout un fichier informatique. Votre appareil convertit l'image en données puis l'enregistre. Les formats les plus courants sont le JPEG, le Plus en détail Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.
Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université Plus en détail Méthodologie. des commentaires, des textes législatifs et réglementaires coordonnés reproduits in extenso, des décisions de jurisprudence.
MÉTHODOLOGIE Méthodologie La présente étude combine trois types d'informations : des commentaires, des textes législatifs et réglementaires coordonnés reproduits in extenso, des décisions de jurisprudence. Plus en détail TRAITEMENTS DE FIN D ANNEE Comptabilité
Livret TRAITEMENTS DE FIN D ANNEE Comptabilité Tout ce que vous devez savoir Pour gérer les traitements de fin d année A destination des Utilisateurs de Sage Comptabilité Sommaire Sommaire... 2 Les différentes Plus en détail RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION)
NOTE D INFORMATION 2008/06 du 26 mai 2008 DELAIS ET CONSERVATION DES PIECES JUSTIFICATIVES RAPPEL 1) Les pièces justificatives doivent être conservées pendant dix ans (C. com. Art. l 123-22). Quels sont Plus en détail MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement Plus en détail 3. Qu'est-ce qu'une image numérique? 3.1 Pixels et niveaux de gris
3. Qu'est-ce qu'une image numérique? 3.1 Pixels et niveaux de gris PLAN 3.1.1 Image numérique et image analogique 3.1.2 Résolution 3.1.3 Niveaux de gris 3.1.4 L'image numérique : un tableau d'entiers 3.1.1 Plus en détail POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE
RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative Plus en détail 3.1.1 Image numérique et image analogique.
PLAN 3.1.1 Image numérique et image analogique 3.1.2 Résolution 3.1.3 Niveaux de gris 3.1.4 L'image numérique : un tableau d'entiers 3.1.1 Image numérique et image analogique. Image numérique se dit digital Plus en détail Chapitre 18 : Transmettre et stocker de l information
Chapitre 18 : Transmettre et stocker de l information Connaissances et compétences : - Identifier les éléments d une chaîne de transmission d informations. - Recueillir et exploiter des informations concernant Plus en détail CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 2 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 2 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES À DES FINS D'EMPLOI 1 (adoptée Plus en détail COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 132/4 - Marchés à terme en marchandises
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 132/4 - Marchés à terme en marchandises A. Principes 1. En application de l'article 69, 1 er, 1 er alinéa de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution Plus en détail Paris, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales
Paris, le 14 janvier 2005 La directrice des Archives de France à Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Mesdames et Messieurs les directeurs d archives départementales Plus en détail Norme d'audit suisse: Audit réalisé dans l environnement de la technologie de l information et de la communication (NAS 401)
Norme d'audit suisse: Audit réalisé dans l environnement de la technologie de l information et de la communication (NAS 401) "Préface explicative" Chiffre Cette NAS donne des instructions sur un audit Plus en détail Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin; Plus en détail Gestion multi-stocks
Gestion multi-stocks Dans l architecture initiale du logiciel IDH-STOCK, 11 champs obligatoires sont constitués. Ces champs ne peuvent être supprimés. Ils constituent l ossature de base de la base de données Plus en détail Les principes généraux de la Comptabilité
Les principes généraux de la Comptabilité présentés par Georg NANEIX Conseiller fiscal gnaneix@fiscal-legal.net 1. Introduction Il est toujours nécessaire, voire indispensable, de connaître les principes Plus en détail TS 32 Stockage de données sur un CD
Conservation des documents numériques Qu'est ce qu'un document numérique? Matthieu GIOUX matthieu.gioux@bnf.fr Contexte de la préservation des documents numériques Une croissance en expansion Développement Plus en détail GED: Gestion Electronique de Document (Support de cours) R. MAHMOUDI (mahmoudr@esiee.fr) www.research-ace.net/~mahmoudi 1 Gestion Electronique de Documents Plan du cours - Introduction générale - Spécificités Plus en détail Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration
Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8 Plus en détail Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
Éditeur officiel du Québec Ce document a valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er janvier 2010 L.R.Q., chapitre R-2.2.0.0.2 Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec SECTION Plus en détail Université de Lausanne
Université de Lausanne Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Index A Archivage... 4 Archivage électronique... 4 Archives courantes et intermédiaires... 4 Archives historiques... Plus en détail Formation Gestion concours Version 2011.1.2 du 3 février 2011
Formation Gestion concours Version 2011.1.2 du 3 février 2011 PROGRAMME - Présentation du logiciel - Installation du logiciel, identification des éléments du logiciel - Récupération des licenciés de la Plus en détail ***I PROJET DE RAPPORT
PARLEMENT EUROPÉEN 2009-2014 Commission des transports et du tourisme 20.6.2013 2011/0327(COD) ***I PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive Plus en détail ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services») Plus en détail STATISTICA - Version 10
STATISTICA - Version 10 Instructions d'installation de STATISTICA Entreprise pour une Utilisation sous Terminal Server et Citrix Remarques : 1. Ces instructions s'appliquent à une installation sous Terminal Plus en détail Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22
Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives Plus en détail Archives de l'université de Fribourg Procédure d'archivage et de versement
Archives de l'université de Fribourg Procédure d'archivage et de versement Coordonnées des Archives de l'université Les Archives de l'université se trouvent à Miséricorde dans les locaux 6000. Christine Plus en détail CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la Plus en détail Charte d'utilisation des systèmes informatiques
Charte d'utilisation des systèmes informatiques I. Préambule Les outils informatiques mis à la disposition des agents de la commune de Neufchâteau se sont multipliés et diversifiés au cours de ces dernières Plus en détail CHARTE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION DE L INSA ROUEN
CHARTE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION DE L INSA ROUEN Diffusion Référence Accès non restreint Charte_SSI_INSAR.doc Version Propriétaire 1 Responsable Qualité Date Jean- Louis Billoët Directeur, Plus en détail Fonctionnalités d un logiciel de GMAO
I.1. Introduction : Le caractère stratégique de la panne, préoccupe de plus en plus les responsables de la production ayant à faire face aux équipements complexes qui ne cessent de prendre de l ampleur Plus en détail Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
DELIBERATION N 2012-118 DU 16 JUILLET 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT RECOMMANDATION SUR LES DISPOSITIFS D ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS TELEPHONIQUES MIS EN ŒUVRE Plus en détail Ce que dit la norme 2009
Mettre en œuvre un système d archivage électronique : les apports de la norme révisée Ce que dit la norme 2009 Formation APROGED 2009 1 Domaine d application de la norme Politique et pratiques d archivage Plus en détail 3. Guide Technique Type de l «utilisateur»
3. Guide Technique Type de l «utilisateur» Sommaire 1. Préambule.......................... page 25 2. Champ d application................... page 25 3. Procédures de sécurité................. page 25 3.1 Plus en détail Document de présentation du projet
Document de présentation du projet PROGRAMME MEMOIRE DU MONDE DOCUMENT DE PRESENTATION DE PROJET Ce modèle est prévu pour les éléments du patrimoine documentaire qui sont soit inscrits sur le Registre Plus en détail Achat Notice Entreprises Dépôt d un pli dématérialisé
Aws-Achat Soumission d un pli dématérialisé 1/14 AWS-Achat Achat Notice Entreprises Dépôt d un pli dématérialisé www.marches-publics.info www.aws-entreprises.com Aws-Achat Soumission d un pli dématérialisé Plus en détail Dossier 03 Périphériques d acquisition
Dossier 03 Périphériques d acquisition I. PERIPHERIQUES D ACQUISITION... 1 II. CARACTERISTIQUES GENERALES... 2 A. CLAVIER... 2 B. SOURIS... 3 C. LECTEUR DE CODES A BARRES (OU CODE-BARRES)... 3 D. SCANNER... Plus en détail Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions
Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service» Plus en détail Archives et factures électroniques
Archives et factures électroniques Edito En 2001, le Conseil de l Union Européenne a publié la Directive 2001/115/CE relative à la facturation. Son objectif était de simplifier, de moderniser et d harmoniser Plus en détail Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Délibération nº 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés Plus en détail Système d'information Page 1 / 7
Système d'information Page 1 / 7 Sommaire 1 Définition... 1 2 Fonctions du système d information... 4 2.1 Recueil de l information... 4 2.2 Mémorisation de l information... 4 2.3 Traitement de l information... Plus en détail Décision de dispense de déclaration n 3
Délibération n 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Décision Plus en détail Instruction n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse
Instruction n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse Article 1er: La présente instruction a pour objet de fixer les modalités Plus en détail POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 18 JUIN 2010 / RÉSOLUTION N O 1880 Page 1 de 7 PRÉAMBULE La présente politique est adoptée par le conseil Plus en détail Vue d'ensemble de Document Distributor
Pour afficher ou télécharger cette publication ou d'autres publications Lexmark Document Solutions, cliquez ici. Vue d'ensemble de Document Distributor Le logiciel Lexmark Document Distributor fournit Plus en détail L'image numérique - synthèse. par Cyril Vauclare (2010)
L'image numérique - synthèse par Cyril Vauclare (2010) Sommaire 1. Les pixels... 3 2. Les couleurs... 3 3. Définition d'une image... 4 4. Résolution d'une image... 5 5. Formats d'images numériques... 6 Plus en détail 0- Le langage C++ 1- Du langage C au langage C++ 2- Quelques éléments sur le langage. 3- Organisation du cours
0- Le langage C++ 1- Du langage C au langage C++ 2- Quelques éléments sur le langage 3- Organisation du cours Le présent cours constitue une introduction pour situer le langage C++, beaucoup des concepts Plus en détail LES PROCESSUS SUPPORT
Manuel de management de la qualité Chapitre 3 : Approuvé par Guy MAZUREK Le 1/10/2014 Visa Page 2 / 11 SOMMAIRE 1 LA GESTION DES DOCUMENTS ET DONNEES DU SMQ... 4 1.1 Architecture de la documentation du Plus en détail Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006 Plus en détail CHAPITRE I er OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement CSSF N 12-01 - Fonds d'investissement spécialisés Règlement CSSF N 12-01 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement Plus en détail Centre de Recherche sur l Information Scientifique et Technique. Par Mme BOUDER Hadjira Attachée de Recherche
Centre de Recherche sur l Information Scientifique et Technique Protection des Systèmes d Information: Aspects Juridiques Par Mme BOUDER Hadjira Attachée de Recherche Introduction La décentralisation des Plus en détail TABLE DES MATIÈRES. Politique de gestion documentaire Page 2
POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a été adoptée par le conseil d administration le 11 juin. 2009. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES Plus en détail 1. OBJET ET DEFINITIONS
1. OBJET ET DEFINITIONS : Les présentes régissent les droits et obligations des parties à tout contrat de sauvegarde externalisée entre la Société et le Client. Le terme "SOCIETE" désigne la Société SERIANS. Plus en détail Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006. L archivage électronique
Département Administration et Gestion Communale AP/DB N 11 Paris, le 25 janvier 2006 Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006 L archivage électronique Plus en détail Loi sur les collèges Loi sur les Archives. des documents. ARTICLE CHAMPS. a) Archives. de gestion intégrée
POLITIQUE NUMÉRO 15 sur la gestion documentaire Responsable : Secrétariat général Dernière mise à jour : CA/2013-445.6.1, le 30 septembre 2013 Prochaine date de révision : 2018 LES RÉFÉRENCES Loi sur les Plus en détail Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l Europe ;
DELIBERATION N 09-18 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT RECOMMANDATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE DISPOSITIFS DESTINES A GEOLOCALISER LES VEHICULES PROFESSIONNELS UTILISES PAR LES EMPLOYES D'UN ORGANISME Plus en détail Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)
Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2. Plus en détail MESURES D'APPLICATION DU CODE DE CONDUITE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN EN MATIÈRE D'INTÉRÊTS FINANCIERS ET DE CONFLITS D'INTÉRÊTS
MESURES D'APPLICATION DU CODE DE CONDUITE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN EN MATIÈRE D'INTÉRÊTS FINANCIERS ET DE CONFLITS D'INTÉRÊTS DÉCISION DU BUREAU DU 15 AVRIL 2013 Chapitres: 1. Cadeaux reçus à Plus en détail CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)
CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut Plus en détail La résolution (appelée aussi définition) des photos numériques
LES IMAGES NUMERIQUES Généralités Il existe 2 sortes d'images numériques : les images matricielles et les images vectorielles. Dans une image vectorielle les données sont représentées par des formes géométriques Plus en détail Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier
Préambule Charte déontologique de la vidéoprotection de l OPH de Saint-Dizier Validé par le Conseil d Administration du 28 juin 2013. Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre Plus en détail LES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES
L EDI (Échange de Données Informatisées) est un processus d échange d informations, sous forme électronique, entre deux systèmes informatiques distincts. Cette technique utilisée au moins depuis deux décennies Plus en détail Politique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration Plus en détail Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition Plus en détail AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22
AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION... Plus en détail GUIDE JURIDIQUE Les infractions au code de la route
Dans le cadre de la politique de lutte contre l insécurité routière menée par le Gouvernement et inscrite dans la loi depuis 2003, les contrôles de la vitesse ont été multipliés et se sont automatisés. Plus en détail RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE 1. Domaines d application Ce règlement a pour fondement la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers Plus en détail Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)
Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne Plus en détail ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Rédaction de messages et de courriers professionnels simples, liés à l activité courante de la structure - Identifier l'objet, les destinataires et le contexte Plus en détail CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT. Dernière mise à jour le 12 Mai 2005
de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus Plus en détail DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre, Plus en détail Avis du 18 juillet 2005 rendu sur base de l'article 133, alinéa 10 du Code des sociétés
COMITÉ D AVIS ET DE CONTRÔLE DE L INDÉPENDANCE DU COMMISSAIRE Réf: Accom AVIS 2005/1 Avis du 18 juillet 2005 rendu sur base de l'article 133, alinéa 10 du Code des sociétés Principaux éléments du dossier Plus en détail 2.3 Conditions d utilisation
Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont Plus en détail Conseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention Plus en détail CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself
CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne Plus en détail L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR
L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis Plus en détail Fiche conseil. Nom du Document : CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES : PRECAUTIONS A PRENDRE
CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES : PRECAUTIONS A PRENDRE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Plus en détail NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

References: L'article 4
 L'article 47
 l'article 28
 l'article 69
 l'article 42
 l'article 133
 l'article 133