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1 Syndicat professionnel fondé en 1937 déclaré sous le N 7564 représentatif au niveau professionnel et national conformément à lʼart. L et s. du C.T. Convention collective la Production tographique et films publicitaires GRILLES DES SALAIRES MINIMA AU 1 er JUILLET 2014? AU 1ER JUILLET 2014, LES GRILLES DE SALAIRES MINIMA FIGURANT DANS LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDENT AUX SALAIRES EN VIGUEUR AU DEUXIÈME SEMESTRE CONFORMÉMENT À L ARTICLE 10 DU TITRE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE FILMS PUBLICITAIRES, ILS AURAIENT DÛ FAIRE L OBJET D UN AVENANT RÉÉVALUANT LES SALAIRES MINIMA AU 1ER JUILLET 2014 DE 3,07 %. S.N.T.P.C.T. Adhérent à EURO-MEI Bruxelles 10 rue Trétaigne Paris Syndicat National s Techniciens et Travailleurs la Production Cinématographique et Télévision Tél / Télécopie Courrier électronique : À la man réajustement 3,07 % que le SNTPCT, en application l article 10 la Convention a déposée à la négociation la Commission mixte la Production tographique et films publicitaires: le 2 juillet 2014, tous les Syndicats producteurs sans exception - APC, UPF, API, SPI, AFPF, APFP - nous ont fait part leur refus catégorique à réajuster les grilles salaires minima en vigueur au 2 ème semestre Durant plus 40 ans, les salaires minima suite à l Accord que le SNTPCT avait conclu avec la Chambre Syndicale aujourd hui APC en février 1984 ont été réévalués tous les semestres sans exception en référence à l évolution l indice s prix. Dorénavant, il semble que la politique s Syndicats Producteurs sera l affrontement avec les ouvriers et techniciens, et tous les semestres nous serons confrontés avec les Syndicats producteurs à une volonté d imposer une diminution nos salaires minima au regard l évolution du coût la vie. Ainsi non seulement les Syndicats Producteurs renient leur signature et imposent aux ouvriers et techniciens à dater du 1er juillet 2014 une diminution - 3,07 % s salaires minima garantis, mais opposent une fin non recevoir à toutes les autres revendications. Le SNTPCT appelle tous les ouvriers et techniciens sur tous les films à faire appliquer et respecter par les Producteurs les grilles salaires minima que nous publions ci-après et qui sont réajustées en application l article 10 3,07 % Face à ce front syndical antisocial patronal et face à ce chantage : Ouvriers et techniciens nous n avons d autre choix que d envisager très prochainement s actions grève qui, seules, permettront faire reculer les Syndicats Producteurs et faire prendre en compte nos revendications salariales Les Producteurs, eux, sont membres l un ou l autre s Syndicats producteurs et font front commun contre les conditions salaires s ouvriers et techniciens. NOUS NOUS DEVONS DE NOUS UNIR ET DE NOUS RASSEMBLER DANS NOTRE SYNDICAT PROFESSIONNEL LE SNTPCT FACE À CE FRONT PATRONAL, C EST LA CONDITION INDISPENSABLE QUI PERMETTRA DE SAUVEGARDER NOS CONDITIONS D EXISTENCE PROFESSIONNELLES Représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du travail : Site : Production tographique et films publicitaires : 46,36 % / Production audiovisuelle : 32,87 % / Production films d animation : 39,71 %
2 MODALITÉS DʼAPPLICATION DES GRILLES DE SALAIRES, DES DIVERSES MAJORATIONS ET AUTRES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES Production tographique et films publicitaires GRILLE DES SALAIRES MINIMA HEBDOMADAIRES BASE 39 H REAJUSTES DE 3,07 % AU 1 er JUILLET 2014 horaire = salaire 39 h. divisé par 40 Cette grille salaires est d application générale à l exception s grilles salaires minima garantis hebdomadaires qui sont établies, selon les fonctions, sur une durée hebdomadaire supérieure à 39 et applicables limitativement à certaines fonctions pour la durée limitée au tournage du film. En contrepartie ces différents minima hebdomadaires ainsi garantis, sont fixées s durées «d s» hebdomadaires variables selon les fonctions. TRAVAILLEURS S. G. 39 h. s. h. b. S. G. 39 h. s. h. b. Équipe tournage Machiniste prise vues 944,19 23,60 Électricien prise vues 944,19 23,60 Sous-Chef Machiniste prise vues 1 003,45 25,09 Sous-Chef Électricien pr. v ,45 25,09 Chef Machiniste prise vues 1 142,54 28,56 Conducteur groupe 1 020,85 25,52 Chef Électricien prise vues 1 142,54 28,56 Équipe construction Maçon décor 975,59 24,39 Sous-Chef Menuisier décor 1 147,14 28,68 Machiniste construction 978,56 24,46 Sous-Chef Staffeur décor 1 147,14 28,68 Électricien construction 978,56 24,39 Menuisier Toupilleur décor 1 151,50 28,79 Menuisier décor 1 023,18 25,58 Maquettiste décor 1 151,50 28,79 Peintre décor 1 024,12 25,60 Sculpteur décor 1 180,58 29,51 Sous-Chef Machiniste décor 1 053,35 26,33 Chef Machiniste construction 1 194,97 29,87 Sous-Chef Électricien décor 1 053,35 26,33 Chef Électricien construction 1 194,97 29,87 Sous-Chef Peintre décor 1 063,63 26,59 Chef Peintre décor 1 205,25 30,13 Peintre en lettres décor 1 077,52 26,94 Chef Menuisier décor 1 250,11 31,25 Peintre faux bois et patine décor 1 077,52 26,94 Chef Staffeur décor 1 250,11 31,25 Serrurier décor 1 077,52 26,94 Chef Serrurier décor 1 250,11 31,25 Menuisier Traceur décor 1 077,52 26,94 Chef Sculpteur décor 1 250,34 31,26 Staffeur décor 1 077,52 26,94 Chef Constructeur 1 426,28 35,66 TECHNICIENS S. G. 39 h. s. h. b. S. G. 39 h. s. h. b. Réalisation Responsable s enfants 1 004,14 25,10 Auxiliaire réalisation 480,62 12,02 Scripte 1 239,14 30,98 Assistant Scripte 480,62 12,02 1 er Assistant à la distribution s rôles 1 404,00 35,10 Technicien retour image 480,62 12,02 1 er Assistant Réalisateur 1 404,00 35,10 Assistant au Chargé la figuration 480,62 12,02 Conseiller technique à la réalisation 1 666,26 41,66 2 ème Assistant Réalisateur 1 004,14 25,10 Technicien Réalisateur 2 ème équipe 2 653,70 66,34 Chargé la figuration 1 004,14 25,10 Réalisateur 2 905,05 72,63 Répétiteur 1 004,14 25,10 Réalisateur films publicitaires 3 607,45 90,19
3 Administration S. G. 39 h. s. h. b. S. G. 39 h. s. h. b. Coiffure Assistant comptable production 480,62 12,02 Coiffeur 997,62 24,94 Secrétaire production 896,03 22,40 Chef Coiffeur 1 239,14 30,98 Administrateur adjoint comptable 1 004,14 25,10 Décoration Administrateur production 1 291,67 32,29 3 ème Assistant Décorateur 480,62 12,02 Directeur production 2 618,05 65,45 Tapissier décor 850,18 21,25 Régie Accessoiriste plateau 1 201,95 30,05 Auxiliaire régie 480,62 12,02 Accessoiriste décor 1 201,95 30,05 Régisseur adjoint 1 004,14 25,10 2 ème Assistant décorateur 1 239,14 30,98 Régisseur général 1 404,00 35,10 Infographiste décors 1 239,14 30,98 Image Illustrateur décors 1 239,14 30,98 2 ème Assistant Opérateur 1 004,14 25,10 Chef Tapissier 1 239,14 30,98 Photographe plateau 1 201,95 30,05 Régisseur d'extérieurs 1 239,14 30,98 1 er Assistant Opérateur 1 291,67 32,29 Peintre d'art décor 1 239,14 30,98 Technicien d'appareils télécommandés (prise vues) 1 291,67 32,29 1 er Assistant décorateur 1 360,90 34,02 Cadreur 1 666,26 41,66 Ensemblier 1 360,90 34,02 Cadreur spécialisé 1 844,38 46,11 Ensemblier Décorateur 1 844,38 46,11 Directeur la photographie 2 653,70 66,34 Chef Décorateur 2 618,05 65,45 Son Collaborateurs techniques spécialisés Assistant Opérateur du son 1 207,32 30,18 Animatronicien 1 201,95 30,05 Chef Opérateur du son 1 844,38 46,11 Assistant effets physiques 1 205,25 30,18 Costumes Superviseur effets physiques 1 844,38 46,11 Habilleur 850,18 21,25 Montage Costumier 997,62 24,94 2 ème Assistant Monteur 480,62 12,02 Couturier 997,62 24,94 1 er Assistant Monteur 1 004,14 25,10 Teinturier patineur costumes 997,62 24,94 Assistant Bruiteur 1 207,32 30,18 Chef d'atelier costumes 1 239,14 30,98 Coordinateur post production 1 404,00 35,10 Chef Costumier 1 844,38 46,11 Chef Monteur son 1 473,61 36,84 Créateur costumes 2 583,34 64,58 Chef Monteur 1 666,26 41,66 Maquillage Bruiteur 1 844,38 46,11 Assistant Maquilleur 997,62 24,94 Mixage Chef Maquilleur 1 249,30 31,23 Assistant Mixeur 1 207,32 30,18 Mixeur 1 844,38 46,11 Majoration s supplémentaires effectuées au-là la 39 ème heure dans la même semaine civile : jusqu à la 43 ème 25 % la 44 ème à la 48 ème 50 % au-là la 48 ème 75 % Indépendamment s majorations 25, 50 et 75 % qui s appliquent en référence au nombre total d travail effectif effectuées dans la même semaine civile : Toutes les supplémentaires effectuées au-là la 10 ème heure travail effectif préparation tournage rangement dans la même journée sont majorées 100 % Conformément aux dispositions du Co du travail, les travail effectif ne peuvent pas être découpées en tranches. Attention : les Producteurs qui prétennt que la majoration 100 % s applique qu au-là la dixième heure tournage, ce qui consiste à découper l horaire la journée travail en durées préparation, tournage et rangement, démarchent d une grossière falsification juridiquement contraire au co du travail. Ne vous laissez pas duper
4 SALAIRES MINIMA JOURNALIERS GARANTIS Pour tout engagement d une durée inférieure à 5 jours consécutifs dans la même semaine civile Production films tographiques le salaire journalier est fixé sur la 7 le salaire horaire la 39 h est majoré 25 % les supplémentaires au-là 7 par jour sont majorées 50 % les supplémentaires au-là 10 par jour sont majorées 200 % CINÉMA 7 TRAVAILLEURS Équipe tournage PUBLICITÉ 8 Production films publicitaires le salaire journalier est fixé sur la 8 le salaire horaire la 39 h est majoré 50 % les supplémentaires au-là 8 par jour sont majorées 100 % les supplémentaires au-là 10 par jour sont majorées 200 % CINÉMA 7 Administration PUBLICITÉ 8 Machiniste prise vues 206,50 29,50 283,20 35,40 Assistnt Cmptable produc 105,18 15,03 144,24 18,03 Sous-Chef Machiniste p. v. 219,54 31,36 301,08 37,64 Secrétaire production 196,00 28,00 268,80 33,60 Chef Machiniste prise vues 249,90 35,70 342,72 42,84 Administrateur adjnt Cmptable 219,63 31,38 301,20 37,65 Électricien prise vues 206,50 29,50 283,20 35,40 Administrateur produc 282,54 40,36 387,48 48,44 Sous-Chf Électricien p. d v. 219,54 31,36 301,08 37,64 Directeur production 572,69 81,81 785,40 98,18 Conducteur groupe 223,30 31,90 306,24 38,28 Régie Chef Électricien p.d v. 249,90 35,70 342,72 42,84 Auxiliaire régie 105,18 15,03 144,24 18,03 Équipe construction Régisseur adjoint 219,63 31,38 301,20 37,65 Maçon décor 213,41 30,49 292,68 36,59 Régisseur général 307,13 43,88 299,28 37,41 Machiniste construction 214,03 30,58 293,52 36,69 Image Électricien construction 214,03 30,58 293,52 36,69 2 ème Assistant opérateur 219,63 31,38 301,20 37,65 Menuisier décor 223,83 31,98 306,96 38,37 Photographe plateau 262,94 37,56 360,60 45,08 Peintre décor 224,00 32,00 307,20 38,40 1 er Assistant opérateur 282,54 40,36 387,48 48,44 Sous-Chef Machiniste décor 219,54 31,36 301,08 37,64 Technicien d'appareils télécommandés (p. v.) 282,54 40,36 387,48 48,44 Sous-Chef Électricien décor 219,54 31,36 301,08 37,64 Cadreur 364,53 52,08 499,92 62,49 Sous-Chef Peintre décor 232,66 33,24 319,08 39,89 Cadreur spécialisé 403,46 57,64 553,32 69,17 Peintre en lettres décor 235,73 33,68 323,28 40,41 Directeur la photographie 580,48 82,93 796,08 99,51 Peintre faux bois et patine décor 235,73 33,68 323,28 40,41 Son Serrurier décor 235,73 33,68 323,28 40,41 Assistant Opérateur du son 264,08 37,73 362,16 45,27 Menuisier Traceur décor 235,73 33,68 323,28 40,41 Chef Opérateur du son 403,46 57,64 553,32 69,17 Staffeur décor 235,73 33,68 323,28 40,41 Costumes Sous-Chef Menuisier décor 250,95 35,85 344,16 43,02 Habilleur 185,94 26,56 255,00 31,88 Sous-Chef Staffeur décor 250,95 35,85 344,16 43,02 Costumier 218,23 31,18 299,28 37,41 Menuisier Toupilleur décor 251,91 35,99 345,48 43,19 Couturier 218,23 31,18 299,28 37,41 Maquettiste décor 251,91 35,99 345,48 43,19 Teinturier Patineur costumes 218,23 31,18 299,28 37,41 Sculpteur décor 258,21 36,89 354,12 44,27 Chef d'atelier costumes 271,08 38,73 371,76 46,47 Chef Machiniste construction 261,36 37,34 358,44 44,81 Chef Costumier 403,46 57,64 553,32 69,17 Chef Électricien construction 261,36 37,34 358,44 44,81 Créateur costumes 565,08 80,73 774,96 96,87 Chef Peintre décor 263,64 37,66 361,56 45,20 Maquillage Chef Menuisier décor 273,44 39,06 375,00 46,88 Assistant Maquilleur 218,23 31,18 299,28 37,41 Chef Staffeur décor 273,44 39,06 375,00 46,88 Chef Maquilleur 273,26 39,04 374,76 46,85 Chef Serrurier décor 273,44 39,06 375,00 46,88 Coiffure Chef Sculpteur décor 273,53 39,08 375,12 46,89 Coiffeur 218,23 31,18 299,28 37,41 Chef Constructeur 312,03 44,58 427,92 53,49 Chef Coiffeur 271,08 38,73 371,76 46,47 TECHNICIENS Décoration Réalisation Illustrateur décors 271,08 38,73 371,76 46,47 Auxiliaire réalisation 105,18 15,03 144,24 18,03 Chef Tapissier 271,08 38,73 371,76 46,47 Assistant Scripte 105,18 15,03 144,24 18,03 Accessoiriste plateau 262,94 37,56 360,60 45,08 Technicien retour image 105,18 15,03 144,24 18,03 Accessoiriste décor 262,94 37,56 360,60 45,08 Assistant au Chargé la figura 105,18 15,03 144,24 18,03 2 ème Assistant Décorateur 271,08 38,73 371,76 46,47 2 ème Assistant réalisateur 219,63 31,38 301,20 37,65 Infographiste décors 271,08 38,73 371,76 46,47 Chargé la figuration 105,18 15,03 144,24 18,03 Illustrateur décors 271,08 38,73 371,76 46,47 Répétiteur 219,63 31,38 301,20 37,65 Chef Tapissier 271,08 38,73 371,76 46,47 Responsable s enfants 219,63 31,38 301,20 37,65 Régisseur d'extérieurs 271,08 38,73 371,76 46,47 Scripte 271,08 38,73 371,76 46,47 Peintre d'art décor 271,08 38,73 371,76 46,47 1 er Assistnt à la distribut s rôles 307,13 43,88 421,20 52,65 1 er Assistant Décorateur 297,68 42,53 408,24 51,03 1 er Assistant réalisateur 307,13 43,88 421,20 52,65 Ensemblier 297,68 42,53 408,24 51,03 Conseiller technique à la réalisa 364,53 52,08 499,92 62,49 Ensemblier Décorateur 403,46 57,64 553,32 69,17 Technicien réalisateur 2 ème équipe 580,48 82,93 796,08 99,51 Chef Décorateur 572,69 81,81 785,40 98,18 Réalisateur 635,51 90,79 Collaborateurs techniques spécialisés Réalisateur films publicitaires 901,86 112,73 Animatronicien 262,94 37,56 360,60 45,08 Assistant effets physiques 264,08 37,73 362,16 45,27
5 CINÉMA 7 PUBLICITÉ 8 CINÉMA 7 PUBLICITÉ 8 Superviseur d'effets physiques 403,46 57,64 553,32 69,17 Chef Monteur son 322,35 46,05 442,08 55,26 Montage Chef Monteur 364,53 52,08 499,92 62,49 2 ème Assistant Monteur 105,18 15,03 144,24 18,03 Bruiteur 403,46 57,64 553,32 69,17 1 er Assistant Monteur 219,63 31,38 301,20 37,65 Mixage Assistant Bruiteur 264,08 37,73 362,16 45,27 Assistant Mixeur 264,08 37,73 362,16 45,27 Coordinateur post production 307,13 43,88 421,20 52,65 Chef Monteur son 322,35 46,05 442,08 55,26 GRILLE DES SALAIRES MINIMA HEBDOMADAIRES GARANTIS APPLICABLES LIMITATIVEMENT À CERTAINES FONCTIONS EXCLUSIVEMENT LORS DES DURÉES DE TOURNAGE Cette grille salaires minima garantis hebdomadaire établie limitativement pour certaines fonctions est calculée en référence à s durées hebdomadaires garanties supérieures à 39 h et variables selon les fonctions. En contrepartie ces salaires minima hebdomadaires ainsi fixés et garantis, sont fixées s durées d s hebdomadaires, variables selon les fonctions, Le montant ces salaires minima ainsi garanti intègre l effet s majorations applicables en référence aux supplémentaires effectuées au- là 39 h., soit la majoration 25, 50, 75 % selon les cas. Pour les autres fonctions, durant le tournage, c est la grille référence 39 h. qui s applique. Pour les périos du contrat travail correspondant d une part aux durées préparation du film et d autre part à une durée travail qui se poursuit pour certaines catégories après que le tournage du film est terminé, c est la grille référence 39 h. qui s applique indifféremment à tous les techniciens concernés. Pour les fonctions suivantes Durée d hebdomadaire 5 ou 6 jours : 1 h s hebdomadaires minima garantis pour 5 jours travail dans la semaine civile est fixé sur la 46 travail s hebdomadaires minima garantis pour 6 jours travail dans la semaine civile est fixé sur la 56 travail Électricien prise vues 1 168, ,40 57 Machiniste prise vues 1 168, ,40 57 Conducteur groupe 1 263, ,08 57 Ss-Chef Électricien prise vues 1 241, ,49 57 Ss-Chef Machiniste prise vues 1 241, ,49 57 Chef Électricien prise vues 1 413, ,24 57 Chef Machiniste prise vues 1 413, ,24 57 Pour les fonctions suivantes Durée d hebdomadaire 5 ou 6 jours : 3 h est fixé sur la 43 travail est fixé sur la 53 travail Accessoiriste plateau 1 352, ,98 56 Administrateur production 1 453, ,26 56 Assistant au Chargé la figuration 540, ,19 56 Assistant Maquilleur 1 122, ,93 56 Auxiliaire réalisation 540, ,19 56 Auxiliaire régie 540, ,19 56 Chargé la figuration 1 129, ,45 56 Chef Coiffeur 1 394, ,31 56 Chef Costumier 2 074, ,55 56 Chef Maquilleur 1 405, ,19 56 Coiffeur 1 122, ,93 56 Costumier 1 122, ,93 56
6 Pour les fonctions suivantes Durée d hebdomadaire 5 ou 6 jours : 3 h est fixé sur la 43 travail est fixé sur la 53 travail 2 ème Assistant Opérateur 1 129, , ème Assistant Réalisateur 1 129, ,45 56 Habilleur 956, , er Assistant Opérateur 1 453, , er Assistant Réalisateur 1 579, ,45 56 Régisseur adjoint 1 129, ,45 56 Régisseur général 1 579, ,45 56 Secrétaire production 1 008, ,80 56 Technicien retour image 540, ,19 56 Pour les fonctions suivantes Durée d hebdomadaire 5 ou 6 jours : 3 h est fixé sur la 42 travail est fixé sur la 52 travail Accessoiriste décor 1 314, ,39 55 Assistant opérateur du son 1 320, ,90 55 Assistant scripte 525, ,16 55 Cadreur 1 822, ,87 55 Chef Opérateur du son 2 017, ,85 55 Ensemblier 1 488, ,66 55 Ensemblier Décorateur 2 017, ,85 55 Régisseur d'extérieurs 1 355, ,10 55 Scripte 1 355, , ème Assistant Décorateur 525, ,16 55 Pour les fonctions suivantes Durée d hebdomadaire 5 ou 6 jours : 4 h est fixé sur la 42 travail est fixé sur la 52 travail Chef Décorateur 2 863, ,74 56 Directeur la photographie 2 902, ,14 56 Directeur production 2 863, ,74 56 LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES AU-DELA DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE TOTALE travail effectif plus durée d s ajoutent au nombre d travail effectif hebdomadaire et se déduisent du nombre d d qui sont fixées. Ex. : pour une durée hebdomadaire travail effectif plus 46 h. 48 h. effectuées dans la semaine, soit ux supplémentaires plus que la durée hebdomadaire totale fixée. Ces ux s ajoutent comme travail effectif aux 43 soit 45 travail la durée d qui était 3 est réduite à 1 heure. SIXIÈME JOUR DE TRAVAIL CONSÉCUTIF DE LA MÊME SEMAINE CIVILE À PARIS ET RÉGION PARISIENNE Art. 39 : Le salaire horaire s travail effectuées le samedi est majoré 100 %. Cette majoration exclut l application s autres majorations relatives à la durée hebdomadaire du travail. La seule majoration relative au nombre d travail la journée est celle, 100 %, concernant les effectuées au-là la dixième heure dans la même journée. Le travail du sixième jour doit être récupéré le lundi ou le vendredi la semaine suivante. Au cas où la récupération du 6 ème jour travail ne pourrait avoir lieu le lundi ou le vendredi la semaine suivante, au salaire du 6 ème jour travail est rajouté une rémunération équivalente à 3,5 au salaire horaire. Dans le cas tournages en 6 jours sur Paris et Région Parisienne : - s applique d une part le montant du salaire minimum garanti comportant s d s résultant l application la grille salaires hebdomadaire sur 5 jours,
7 - s ajoute indépendamment et spécifiquement à cette rémunération celle propre aux travail effectuées le samedi, où le salaire horaire est majoré 100 %. À cette rémunération peut s ajouter la majoration 100 % pour les travail effectuées au-là la dixième heure le samedi et, en cas non récupération du 6 ème jour 3,5 salaires au salaire horaire, - et, le cas échéant les autres majorations particulières fixées dans la Convention collective sous réserve que le cumul s majorations du salaire du samedi n outrepasse le plafond 150 %, en effet les majorations (25 et 50 %) fixées dans le co du travail n entrent pas dans le cumul s majorations soumise au plafond fixé dans la Convention collective. MAJORATION DES HEURES DE TRAVAIL ANTICIPANT LA FIN DU REPOS ENTRE DEUX JOURNÉES DE TRAVAIL La durée repos minimum vant s écouler entre le retour au lieu renz-vous et la reprise du lenmain au lieu renz-vous ne peut être inférieure à 11. Les travail amputant la durée ce repos sont majorées spécifiquement 100 % à concurrence du nombre d et indépendamment toutes les autres majorations. MAJORATION DES HEURES DE TRAVAIL ANTICIPANT LA FIN DU REPOS ENTRE LE DERNIER JOUR DE LA SEMAINE CIVILE ET LA REPRISE DU PREMIER JOUR DE LA SEMAINE SUIVANTE Si le travail se termine au là 24h00, le rnier jour la semaine civile travail, un repos compensateur 10 h au minimum suivra la fin la journée travail. Le repos sera lui-même suivi 24 h ou 48 h repos hebdomadaire. Les travail amputant la durée ce repos sont majorées spécifiquement 100 % à concurrence du nombre d et indépendamment toutes les autres majorations. JOURNÉE CONTINUE Art. 28 : «Dans le cas où l horaire tournage s effectuerait 12H à 20h, il y aura une pause obligatoire d une mi-heure prise au bout 6 travail continues au plus tard ; cette durée pause est rémunérée au salaire horaire mais n est pas considérée comme du temps travail effectif.» Cette disposition a remis en cause la situation conventionnelle antérieure où la durée la pause était assimilée à une durée travail se traduisait par 7h30 travail payées 8h. Aux termes l article actuel, la pause doit interrompre le tournage et elle est collective. Durant la pause, les techniciens doivent pouvoir vaquer librement à s occupations personnelles et n a pas à être tenu à disposition du tournage. En conséquence, la durée pause interrompt et repousse d une mi-heure l horaire travail effectif la journée tournage. Dans le cas où la pause n interrompt pas le tournage pour l ensemble l équipe, la durée pause doit être payée comme une durée travail effectif. Dans le cas où la pause d une mi heure n est pas rémunérée comme durée travail effectif, la rémunération la(s) pause(s) doit apparaître distinctement sur la fiche paie. INDEMNITÉS DE REPAS À défaut l organisation et la fourniture s repas par la Production, il sera versé au technicien une inmnité repas dont le montant est 17,91 et 7,28 euros pour les casse-croûtes JOURS FÉRIÉS Le travail en studio est interdit les jours fériés. jour fériés non travaillés : Les jours fériés non travaillés sont rémunérés comme une journée travail normale 7 à l exception du 1 er mai pour laquelle l inmnisation doit être égale au nombre
8 d totales y compris les supplémentaires qui auraient été effectuées ce jour s il n avait pas été férié. Pour les techniciens soumis à une rémunération hebdomadaire avec, le salaire correspondant au jour férié non travaillé doit être rémunéré comme un jour travail normal englobé dans le salaire minimum garanti 5 ou 6 jours hebdomadaires. jour fériés travaillés : Le salaire horaire est majoré 100 % auquel est ajouté une journée récupération payée pour 7, la récupération vant avoir lieu au plus tard dans la semaine qui suit le jour férié. Dans le cas où cette récupération n aurait pas lieu et ne serait donc pas payée, à la rémunération majorée du travail du jour férié sera ajoutée une rémunération équivalente à 7 au salaire horaire du salarié. TRAVAIL DU DIMANCHE Le travail du dimanche est interdit en studio. Le salaire horaire s travail effectuées le dimanche est majoré 100 %. Le travail du dimanche doit faire l objet d une journée repos compensateur le lundi ou le vendredi ou le samedi dans le cas tournages hors Paris et Région parisienne. Si le travail du dimanche correspond au terme la durée l emploi et si le travail du dimanche ne peut faire l objet d une récupération le lundi ou le vendredi la semaine précénte, au salaire du dimanche sera ajoutée une rémunération équivalente à 7 travail au salaire horaire du salarié. RÉMUNÉRATION DES DURÉES DE DÉPLACEMENTS Art. 32 Paris, Région Parisienne Du domicile au lieu renz-vous, ou au lieu tournage dans Paris intra-muros : - dispositions droit commun (50 % du prix du titre transport en commun). Du lieu renz-vous déterminé par une porte Paris au lieu tournage : - l inmnité transport est égal au salaire horaire plafonné au montant du salaire horaire minimum garanti du machiniste prise vues à concurrence 2 par jour aller et retour, soit une inmnité horaire 23,60. Au-là 2 transport par jour aller et retour, les déplacement sont décomptées et payées comme s travail effectif. Extérieurs défrayés Du lieu résince au lieu tournage dans la limite 2 par jour aller et retour, elles bénéficient l inmnité horaire correspondant au montant du salaire horaire minimum plafonné à 23,60 (salaire horaire du machiniste). Au là 2 transport par jour aller et retour, les déplacement sont décomptées et payées comme s travail effectif. LIEUX DE TRAVAIL HABITUELS Art. 33 En Région parisienne, les studios agréés, les bureaux l entreprise production, les salles montage, les auditoriums, les laboratoires, sont considérés comme s lieux travail habituels, sous réserve que le temps transport pour se rendre puis une station parisienne à ces lieux par le Métro et le RER n excè pas une heure aller et retour. Dans ce cas le transport est inmnisé en application s dispositions droit commun. La durée excéntaire sera inmnisée sur la du salaire horaire du salarié plafonné au montant du salaire horaire minimum garanti du machiniste prises vues, soit 23,60. Au cas où la production n est pas à même d assurer le transport s techniciens et que ceuxci sont contraints d utiliser leurs véhicules personnels, ces frais transports seront remboursés sur la du barème kilométrique établi par l administration fiscale.
9 FRAIS DE VOYAGES Art. 47 Les voyage ne sont pas s travail effectifs et sont inmnisées au salaire horaire du technicien, plafonné au montant du salaire horaire minimum garanti du machiniste prise vues, soit 23,60. Dans le cas où la durée voyage serait supérieure à 7, le nombre d inmnisé sera plafonné à ce nombre. À l aller, la durée voyage correspond à la durée transport puis le domicile du technicien jusqu au lieu d hébergement, et inversement pour le retour. La durée voyage s intègre dans la durée d amplitu définie à l article 27. Dans les cas où, en accord avec l employeur, le technicien utilise son propre véhicule, les frais d utilisation son véhicule seront remboursés sur la du barème kilométrique établi par l administration fiscale. Il percevra en outre les inmnités horaires transport fixées cissus. TRAVAIL DE NUIT Pour la pério du 1 er avril au 30 septembre : Pour la pério du 1 er octobre au 31 mars : Sauf exception pour le travail en studio agréé : Les travail nuit sont majorées ainsi que suit : - entre 22 et 6, - entre 20 et 6, - entre 21 et 6. 8 premières travail effectuées pendant la tranche horaire nuit d une même nuit : - majoration 50 % au-là ces 8 premières nuit : - majoration 100 % CUMUL DES MAJORATIONS En vue l extension l Avenant du 8 octobre 2013, le Ministère du travail précise que : «Si les partenaires sociaux sont libres mettre en place s majorations salariales diverses et plafonner leur cumul, il en est autrement s majorations légales qui s appliquent indépendamment les unes s autres (objet différent) et qui doivent se cumuler sans limite conventionnelle possible. C est le cas ici pour les majorations afférentes aux supplémentaires prévues à l article L du co du travail (+25% ou +50%) et au travail du 1 er mai tel que prévu à l article L du co du travail.» Le plafond du cumul s majorations ne prend juridiquement en compte que le cumul s majorations conventionnelles et non en l additionnant aux majorations légales fixées par le co du travail, y compris celle du jour férié du 1 er mai. La règle cumul s majorations ne cumule que les majorations conventionnelles et son plafond est 150 %. Les différentes majorations conventionnelles sont à appliquer conformément à leur objet spécifique ; leur objet étant différent ne saurait être confondu. Il en résulte en conséquence que cette disposition concernant le cumul s différentes majorations conventionnelle est illicite et contraire aux dispositions d objet fixées par le co du travail. DÉCOMPTE INDIVIDUEL DE LA DURÉE JOURNALIÈRE DU TRAVAIL L art. 29 la Convention collective dispose qu un décompte individuel sera établi pour déterminer la durée respective s travail effectif, s pauses repas et du transport entre le lieu renz-vous et le lieu tournage. Ce décompte est établi pour chaque journée travail et doit être remis notamment au technicien au plus tard le premier jour la semaine suivante travail. Ce décompte doit être attesté par le Directeur production ou un responsable désigné par celui-ci. Il s agit par conséquent d un décompte établi par chacun s techniciens. Il doit être signé par celui-ci et être soumis au directeur production ou un responsable désigné par lui pour attester son exactitu. Ce n est pas au Directeur production l établir et le soumettre au salarié en lui mandant le contresigner.
10 Si ce décompte suscite un désaccord sur le nombre d la journée travail, c est le décompte établi par le salarié qui fait droit sous réserve preuve du contraire et, dès lors, nous recommandons aux techniciens l adresser par courrier électronique à la production. CONTRAT DE TRAVAIL Les contrats travail doivent obligatoirement être établis en double exemplaire dont l un est remis au salarié au plus tard au jour sa prise d effet, sous réserve requalification du contrat en contrat à durée indéterminée. ANNEXE III : Annexe d application facultative conclue pour une durée limitée à 5 années GRILLES DES SALAIRES MINIMA ASSUJETTIS À UN INTÉRESSEMENT SUR 50 % DE LA PART DES RECETTES DU ou DES PRODUCTEURS DÉLÉGUÉS Dans le cas la production films dans les conditions dérogatoires l Annexe III, tous les techniciens dont les salaires minima garantis 39 la grille générale la Convention collective sont inférieurs au seuil au 1 er juillet euros sont exclus l application l Annexe III et sont exclus tout intéressement Les montants s salaires hebdomadaires fixés dans l annexe III sont, selon les fonctions, diminués dans une fourchette 6 % pour l habilleuse à 50 % pour le Directeur la photographie par rapport aux salaires minima hebdomadaires fixés dans la Convention collective. Ces diminutions salaires induisent proportionnellement et corrélativement une diminution leurs inmnités journalières chômage, leur nombre points retraites complémentaires, du montant leurs inmnités congés spectacles et, en cas d accint ou maladie, du montant s inmnités journalières et du montant s inmnités d incapacité Dans le cas où les techniciens acceptent comme conditions rémunérations, celles qui sont fixées dans l Annexe III conformément au montant s salaires intégrant les effets du nombre d et s différentes majorations : Nous les appelons à exiger que sur leur contrat travail soit précisé le montant d interessement qui leur revient et impérativement le pourcentage s recettes du film revenant au(x) Producteur(s) délégué(s) au premier euro recettes et le rang d attribution ces recettes. En effet, le contrat travail qui ne préciserait pas, en contrepartie l abaissement s salaires, le montant et les conditions versement l éventuel intéressement au technicien relèverait conditions léonines. GRILLE DES SALAIRES MINIMA ET MONTANTS DES PLAFONDS D INTÉRESSEMENT AUX RECETTES ÉVENTUELLES ÉTABLIS SUR LA BASE HEBDOMADAIRE DE 39 HEURES Cette grille est d application générale à l exception s grilles salaires établies pour certaines fonctions pour la durée limitée au tournage et comportant s durées d s Montant s horai l intéres garantis re 39h -sement plafond correspondant Part salaire 39 h non payée s garantis 39h horai re Montant l intéressement plafond correspondant Part salaire 39 h non payée Habilleur 796,18 19,90 108,00-54,00 Chef Coiffeur 912,86 22,82 652,56-326,28 Tapissier décor 796,18 19,90 108,00-54,00 Chef Maquilleur 915,91 22,90 666,78-333,39 Secrétaire production 809,93 20,25 172,20-86,10 1 er Assistant Opérateur 928,62 23,22 726,10-363,05 Costumier 840,41 21,01 314,42-157,21 Couturier 840,41 21,01 314,42-157,21 Technicien d'appareils télécommandés (prise vue) 1 er assistsntpct.frant décorateur 928,62 23,22 726,10-363,05 912,86 22,82 652,56-326,28
PRESTATION TECHNIQUE POUR LA TÉLÉVISION
S.N.T.P.C.T. Adhént à EURO-MEI Bruxelles 10 rue Trétaigne 75018 Paris Syndicat National s Techniciens et Travailleurs la Production Cinématographique et Télévision Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42
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APPLICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DU CINEMA
APPLICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DU CINEMA (V 12 du 15/06/14) Définir d une phrase l esprit de la nouvelle convention collective du cinéma revient à dire qu elle encadre la prise en compte

References: Art. 39
 Art. 28
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 47
 art. 29