Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/meric_andre000323/5R/1960.html
Timestamp: 2020-01-22 03:10:49+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. André MERIC > Extrait de la table nominative 1960
MERIC (M. ÁNDRÉ) [Haute-Garonne].
Est élu membre du conseil supérieur de la mutualité [8 juin 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
En qualité de vice-président, préside : les séances des 12 mai 1960, 18 mai 1960 (soir), 8 juin 1960, 14 juin 1960 (soir), 21 juin 1960 (fin de la séance), 22 juin 1960, 28 juin 1960 (soir), 30 juin 1960 (soir), 6 juillet 1960 (fin de la séance de l'après-midi), 13 juillet 1960 ; les séances du 13 octobre 1960; du 20 octobre 1960 ; du 16 novembre 1960 ; du 17 novembre 1960; la première séance du 21 novembre 1960 ; la première partie de la séance du 22 novembre 1960 ; la première partie de la séance du 23 novembre 1960 (matin) ; la troisième partie de la séance du 24 novembre 1960 (soir) ; la deuxième séance du 6 décembre 1960; la deuxième séance du 13 décembre 1960 ; la deuxième partie de la séance du 14 décembre 1960 ; la première séance du 15 décembre 1960.
Proposition de résolution tendant à compléter l'article 39 du règlement du Sénat [19 mai 1960] (n° 171).
M. André Méric rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'à la suite des démarches faites en faveur des sinistrés agricoles, il résulte que ces derniers ne peuvent en fait que bénéficier le cas échéant de prêts spéciaux du crédit agricole et d'un éventuel dégrèvement fiscal. Il lui demande ce qu'il compte faire pour aider effectivement les victimes du typhon qui s'est abattu dans l'après-midi du 18 mai sur les vallées de la Save et de la Gimone, détruisant en particulier dans les communes de Garrac et de Bellegarde (Haute-Garonne) les récoltes et de nombreux locaux à usage professionnel et d'habitation [19 mai 1960] (n° 156).
M. André Méric informe M. le ministre de l'agriculture que, le jeudi 11 août 1960, une violente tornade s'est abattue sur de nombreuses communes de l'arrondissement de Muret-Villefranche (Haute-Garonne). Les dégâts sont très importants. Les récoltes de maïs sont presque entièrement détruites et la vigne a subi de graves dommages. Ainsi de nombreux agriculteurs et viticulteurs se verront une nouvelle fois privés du fruit de leur labeur. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour venir en aide aux sinistrés. [24 août 1960] (n° 216). - Réponse [18 octobre 1960] (p. 1272 et 1273).
M. André Méric demande à M. le ministre des armées s'il est vrai que l'entrepôt de l'armée de l'air n° 608 à Toulouse serait dissous par mesure d'économie. Il attire sa bienveillante attention, au cas où cette décision aurait été envisagée, sur le fait qu'il ne peut en aucune manière s'agir d'économie, de regroupement ou, de réorganisation ; et lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à une telle mesure dictée par des questions partisanes et de convenances personnelles [3 novembre 1960] (n° 252). - Réponse [6 décembre 1960] (p. 2206).
M. André Méric rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'à la suite des démarches faites en faveur des sinistrés agricoles, il résulte que ces derniers ne peuvent en fait que bénéficier le cas échéant de prêts spéciaux du crédit agricole et d'un éventuel dégrèvement fiscal. Il lui demande ce qu'il compte faire pour aider effectivement les victimes du typhon qui s'est abattu dans l'après-midi du 18 mai sur les vallées de la Save et de la Gimone, détruisant en particulier dans les communes de Garrac et de Bellegarde. (Haute-Garonne) les récoltes et de nombreux locaux à usage professionnel et d'habitation [7 juin 1960]. (p. 262).
Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960] ; Art. 18 : observations sur l'amendement n° 86 de M. Sempé (p. 562).- Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er ter: demande le renvoi en commission de l'amendement n° 43 de M. Lalloy tendant à-modifier l'article 20 du code rural (p. 609). - Question orale avec débat de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 683, 684, 685). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 6 : explique le vote du groupe socialiste sur l'article (p. 756) ; observations (p. 757, 758) ; Prend la parole sur le procès-verbal [7 juillet 1960] (p. 781). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 846).
Sa question orale (n° 216) [18 octobre 1960] (p. 1273). - Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960]: approuve l'amendement (n° 89) de M. Rochereau à l'article 1106-8 du code rural (p. 1309).- Projet de loi de finances pour 1961. - CONSTRUCTION [21 novembre 1960] (p. 1756 et 1765). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1862). - AVIATION CIVILE ET-COMMERCIALE [23 novembre 1960]- (p. 1871 et 1875). - Sa question orale (n° 252) [6 décembre 1960] (p. 2207). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960] (p. 2231).

References: l'article 39
 Art. 18
 Art. 1
 l'article 20
 Art. 6
 l'article 1106