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Timestamp: 2017-09-24 21:12:16+00:00

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Appel à contributions ! Dossier 5 : La réforme du droit de la commande publique : un an après
5ème appel à contribution(s)
du Journal du Droit Administratif :
« La réforme du droit de la commande publique
(mise à la portée de tout le monde) :
un an après »
Numéro sous la direction du pr. Hélène Hoepffner,
de Clemmy Friedrich & de Lucie Sourzat.
Rédaction en chef : Pr. Mathieu Touzeil-Divina
Retrouvez le présent appel
au format PDF en cliquant ICI
Le JDA (Journal du Droit Administratif ; ISSN 2494-6281) est un journal juridique en ligne (cf. http://www.journal-du-droit-administratif.fr/) qui, depuis 2016, fait revivre le premier média français spécialisé en droit administratif créé à Toulouse en 1853. Il propose – déjà – un cinquième dossier « mis à la portée de tout le monde » à l’instar de son auguste prédécesseur créé par Adolphe Chauveau et Anselme Polycarpe Batbie. En effet l’objectif que s’étaient fixé les promoteurs du tout premier JDA était non seulement d’offrir à la lecture ce premier média spécial au droit administratif mais aussi non seulement de diffuser des écrits relatifs à une science juridique encore peu connue – et acceptée – mais encore de réunir – pour en discuter et l’analyser – tous ceux que le droit administratif concernait : des universitaires, certes, mais aussi des administrateurs, des magistrats, des avocats, des élus, … le tout à destination des administrés citoyens qui avaient également leur « voix » au(x) chapitre(s) (d’où le sous-titre originel du Journal « mis à la portée de tout le monde »).
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que leurs décrets d’application respectifs du 1er février 2016 pour les contrats de concession et du 25 mars 2016 pour les marchés publics ont transposé dans les délais impartis les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE portant réforme des marchés publics et contrats de concession. Ces textes entrés en vigueur le 1er avril 2016 et ratifiés par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin II ») donnent un nouveau visage au droit de la commande publique. Le droit interne se trouve depuis harmonisé avec le droit dérivé de l’Union européenne et ce au profit d’une plus grande sécurité juridique. L’évolution la plus notable réside sûrement dans le renouvellement de la typologie des contrats de la commande publique impactant nécessairement le régime juridique – passation et exécution – de ces derniers. Pourtant si l’objectif de la réforme était avant tout de simplifier le droit de la commande publique, la question se pose de savoir si le défi a bien été relevé lors de la transposition des directives européennes.
Sous la direction de Mme le Professeur Hélène Hoepffner (UT1, IEJUC), M. Clemmy Friedrich (docteur en droit, UT1, IMH) et Mme Lucie Sourzat (Ater, UT1, IDETCOM) avec la complicité de M. le Professeur Mathieu Touzeil–Divina (UT1, IMH), initiateur et directeur du JDA, le présent appel à contribution(s) est lancé au 22 mars 2017.
Un dossier intitulé : « La réforme du droit de la commande publique : un an après » sera mis en ligne sur le site Internet du JDA courant juillet 2016. Ce dossier sera constitué selon le calendrier suivant :
> Mars-Avril-Mai 2017 : appel à contributions & écriture des contributions ;
>À compter du 15 juin 2017 : choix des contributions & montage du dossier ;
Sans perdre de vue l’optique pédagogique du JDA, il est demandé aux contributeurs de concevoir une contribution en respectant les consignes suivantes :
– Contribution d’une à deux page(s) environ (format word ou autre / A4) ;
– Police unique dans tout le corps du texte (Times New Roman au plus simple) (12) ;
– Si possible sans aucune note de bas de page ni soulignement ;
– Avec une proposition de titre et d’au moins trois mots-clefs référentiels (si possibles définis ou renvoyant à des définitions d’auteurs) ;
– Avec les subdivisions suivantes I. II. III. etc. ; puis A. B. etc. ; puis au besoin §1, § 2. etc. ;
– Indiquant ses nom, prénom(s), titres & fonctions et joindre une photographie.
Les articles proposés s’articuleront autour des six rubriques suivantes :
I. Le renouvellement de la notion de marché public
– Quelle(s) évolution(s) entre l’ancienne et la nouvelle définition de la notion de « marché public » ?
– Quelles alternatives ont pu être délaissées derrière la nouvelle définition de la notion de « marché public » ?
– Comment a été reçue la redéfinition de la notion de marché public par les acteurs de la commande publique ?
– Quel avenir pour la loi MOP après l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?
– Quels sont les nouveaux acteurs du droit des marchés publics ?
– Les « marchés publics exclus » de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : notion et contours (de quoi sont-ils exclus ?)
– Quid des effets de l’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ?
II. Le renouvellement de la notion de concession
– Quelle(s) évolution(s) entre l’ancienne et la nouvelle définition de la notion de « concession » ?
– Quelles alternatives ont pu être délaissées derrière la nouvelle définition de la notion de « concession » ?
– Comment a été reçue la redéfinition de la notion de concession par les acteurs de la commande publique ?
– Qu’est devenue la notion de « délégation de service public » ?
– Quels sont les nouveaux acteurs du droit des concessions ?
– Quels risques de requalification des contrats ?
III. Le nouveau marché de partenariat
– Quelle(s) évolution(s) entre l’ancien « contrat de partenariat » et le nouveau « marché de partenariat » ?
– Quelles alternatives ont pu être délaissées derrière la nouvelle définition de la notion de « contrat de partenariat » ?
– Comment a été reçu le passage du « contrat de partenariat » au « marché de partenariat » par les acteurs de la commande publique ?
– Quel est le nouveau périmètre des missions menées au sein d’un marché de partenariat ?
– Un contrat plus sécurisant que l’ancien contrat de partenariat de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ?
– Quid de l’avenir des montages contractuels complexes à objet global ?
IV. La passation des nouveaux contrats de la commande publique
– Quid des procédures formalisées ?
– Quid des procédures adaptées ?
– Quid de l’allotissement ?
– Quelle place pour la négociation ?
– Une importance donnée à la définition des besoins ?
– Lourdeur ou simplification des procédures ?
V. L’exécution des nouveaux contrats de la commande publique
– Quid de l’encadrement de la durée ?
– Quid de l’article 89 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 56 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ?
– Quid du régime de la modification des marchés publics et concessions ?
– Quid du régime de la sous-traitance ?
– Quid de la fin des contrats de la commande publique ?
VI. La réforme de la commande publique, un an après : un bilan positif ?
– La simplification du droit de la commande publique : défi relevé ?
– Vers un code de la commande publique ? vers quel code de la commande publique ? un code sous-tendu par quelle(s) préoccupation(s) et porté par quelle(s) dynamique(s) ?
– Quels sont les apports de la loi Sapin II au droit de la commande publique ?
– L’avis des praticiens
– L’avis des universitaires
Ces propositions n’excluent ni des propositions supplémentaires spontanées ni des contributions multiples sur le même sujet (ce qui développera les points de vues).
Toute personne souhaitant participer au présent dossier du JDA est invitée à :
Envoyez sa proposition de contribution (un résumé de quelques lignes) avant le 1er mai 2017, à l’une des adresses suivantes : hoepffner@ut-capitole.fr; c3.friedrich@gmail.com ; lucie.sourzat@ut-capitole.fr.
Un membre du comité scientifique et éditorial vous répondra ;
– Les auteurs seront informés de la recevabilité de leur proposition ou des contre-propositions éventuelles au 15 mai 2016 ;
– Les articles retenus devront être envoyés au plus tard le 15 juin 2017 (en respectant les consignes indiquées supra) ;
– Toutes les propositions seront ensuite lues, coordonnées et validées par notre comité, pour une mise en ligne au 1er juillet 2017.
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017 ; Art. 133.
Cette entrée a été publiée dans appel à contribution(s), commande publique, dossier, JDA le 22 mars 2017 par JDA.
Dossier n°04 : 50 nuances de Droit Administratif
Art. 132. Le quatrième dossier du JDA s’intitule :
« 50 nuances de Droit administratif »
il est à jour et en ligne au 19 mai 2017.
Art. 139. Éditorial
Liste des 50 questionnaires en droit administratif
Des « étoiles » du Droit administratif :
Art. 140. M. le Pr. Amine Benabdallah
Université Mohammed V, Rabat – Maroc,
Ancien membre du Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Membre du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire
Art. 141. M. le Pr. Pierre Delvolvé,
Membre de l’Institut de France,
(Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas
Art. 142. Mme le Pr. Maryse Deguergue
Art. 143. M. le Pr. Claus Dieter Classen
Université de Greifswald,
juge à la Cour administrative d’appel de Mecklembourg-Poméranie occidentale – Allemagne
Art. 144. M. le Pr. Spyridon Flogaitis
EPLO & Université nationale et capodistrienne d’Athènes – Grèce
Art. 145. M. le Pr. Christian Lavialle
Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole
Art. 146. M. le Pr. Jean-Arnaud Mazères
Professeur émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole
Art. 147. M. le Pr. Fabrice Melleray
Art. 148. Mme le Pr. Jacqueline Morand–Deviller
Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Art. 149. M. le Pr. Serge Regourd
Art. 150. M. le Pr. Karl-Peter Sommermann
Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer – Allemagne
Art. 151. M. le Président Bernard Stirn
Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Art. 152. M. le Pr. Didier Truchet
Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas
Des praticiens du Droit administratif :
Art. 153. Me Jonathan Bomstain
Art. 154. Mme la Vice-Présidente Isabelle Carthé–Mazères
Art. 155. Me Anne-Laure Debezy
Art. 156. M. le rapporteur public Benoist Guével
Art. 157. M. le Président Gilles Hermitte
Art. 158. M. le sous-préfet Jean-Charles Jobart
Sous-Préfecture du Gers, Condom
Art. 159. M. le Conseiller Arnaud Kiecken
Art. 160. Me Clémence Lapuelle
Art. 161. Me Christophe Leguevaques
Art. 162. Mme Katerina Roxana
Maître des Requêtes au Conseil d’Etat Hellénique – Grèce
Art. 163. M. le Conseiller Amaury Vauterin
Premier Conseiller de Tribunal Administratif
Des universitaires (français & étrangers) du Droit Administratif :
Art. 164. M. le Pr. Emmanuel Aubin
Art. 165. M. Rémi Barrue-Belou
Maître de conférences, Université de la Réunion
Art. 166. M. le Pr. Alexandre Ciaudo
Art. 167. Mme le Pr. Marta Franch
Universidad Autónoma de Barcelona – Espagne
Art. 168. Mme le Pr. France Houle
Université de Montréal – Canada
Art. 169. M. le Pr. Carlo Iannello
Università della Campania – Italie
Art. 144. M. le Pr. Vassilios Kondilys
Université nationale et capodistrienne d’Athènes – Grèce
Art. 170. Me Caroline Lantero
Avocate, Maitre de Conférences, Université d’Auvergne
Des auteurs du Journal du Droit administratif (JDA) :
Art. 171. Mme Florence Crouzatier-Durand
Art. 172. Mme Marie-Odile Diemer
Docteure en droit public, Université de Bordeaux
Art. 173. M. Arnaud Duranthon
Art. 174. Mme Delphine Espagno-Abadie
Maître de Conférences, IEP de Toulouse
Art. 175. Me Benjamin Francos
Art. 176. Mme le Pr. Aurore Gaillet
Art. 177. M. le Pr. Grégory Kalfleche
Art. 178. Mme Julia Schmitz
Art. 179. M. le Directeur Pascal Touhari
Services juridiques, Mairie de Montreuil
Art. 180. M. le Pr. Mathieu Touzeil–Divina
Directeur du JDA
Des jeunes chercheurs & citoyens apprentis du Droit administratif :
Art. 181. M. Andréa Biagiotti
Etudiant (Licence), Université Toulouse 1 Capitole
Art. 182. M. Maxime Boul
Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole
Art. 183. Mme Manon Briand
Etudiante (Licence), Université Toulouse 1 Capitole
Art. 184. Mme Marine Cariven
Art. 185. M. Léo Garcia
Etudiant (Master), Université Toulouse 1 Capitole
Art. 186. M. Max Gemberling
Etudiant (Licence), Université du Maine
Art. 187. Mme Marie Glinel
Etudiante (Master), Université Toulouse 1 Capitole
Art. 188. Mme Lucie Sourzat
Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Dossier 04 : «50 nuances de Droit Administratif» (dir. Touzeil-Divina) ; Art. 132.
Cette entrée a été publiée dans dossier, droit administratif, JDA, Questionnaire JDA le 25 février 2017 par JDA.
Le comité de lecture(s)
Outre deux comités
un comité de SOUTIEN
& un comité scientifique & de REDACTION ;
le JDA s’est doté au printemps 2017 d’un :
COMITE DE LECTURE(S)
Art. 131. Afin de permettre la publication de nouveaux articles – outre les chroniques et les dossiers du Journal du Droit Administratif (Jda) qui disposent de comités scientifiques et éditoriaux dédiés, il est proposé de constituer – à partir de mars 2017 – un vivier de personnalités juridiques (praticiens & universitaires) qui accepteraient de relire les articles (commentaires, études, notes, etc.) spontanément envoyés pour publication au Jda.
Ce « comité de lecture(s) » sera constitué :
de tous les membres du comité de soutien qui le désirent ;
de tous les membres du comité scientifique et de rédaction qui le souhaitent ;
de personnalités extérieures non membres du JDA.
Concrètement, la procédure de sélection est la suivante :
le texte anonymisé est proposé à l’ensemble du vivier des membres du « comité de lecture(s)» ;
les deux premiers d’entre eux à vouloir l’examiner s’en saisissent et rendent un avis : favorable (A), défavorable (C) ou réservé suivant quelques pistes de modification(s) (B) ;
les avis sont communiqués sous deux mois aux contributeurs ;
une publication éventuelle s’en suivra.
Si vous êtes intéressé.e par participer à ce comité, il suffit de vous faire connaître au plus vite à l’adresse contribution@j-d-a.fr ,
Si vous désirez (ce qui serait vraiment bien) être secrétaire de ce comité (et gérer la réception et l’envoi des textes anonymisés au comité), il suffit de poser votre candidature.
Merci de vos bonnes volontés.
Le comité est en cours de constitution.
Sa composition sera bientôt révélée.
Le directeur de la rédaction, initiateur du JDA,
est M. le professeur Mathieu Touzeil-Divina.
Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, Comité de lecture(s) ; Art. 131.
Cette entrée a été publiée dans appel à contribution(s), JDA le 25 février 2017 par JDA.
Compte-rendu AG du 12 juillet 2016
Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,
Notre dernière réunion du Journal du Droit Administratif a eu lieu le 12 juillet 2016 en salle dite Maurice Hauriou (Anciennes Facultés de l’Université Toulouse 1 Capitole).
Etaient présentes et représentées treize personnes, toutes intéressées par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole & de Sciences Po Toulouse. La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :
Questionnaire(s) / Interview(s) :
Comme envisagé au fil des dernières réunions, il est confirmé que le dossier n°04 du Journal du Droit Administratif (Jda) sera constitué d’un ensemble de questionnaires ou interviews sur le droit administratif.
Le dossier sera basé sur deux types de questionnaires : celui destinés aux publicistes français et celui destiné aux administrativistes étrangers. Il est prévu de publier le dossier autour de décembre.
Mise en ligne du deuxième « dossier »
Le deuxième dossier, programmé pour juillet 2016 a respecté le calendrier qui lui était imparti.
Il porte sur « les relations entre administration(s) & administré(s) » selon la proposition qu’en avait faite le professeur Saunier. Les directeurs du numéro (le pr. Saunier & mesdames Crouzatier-Durand & Espagno) en ont présenté les principales caractéristiques.
Même si quelques articles faisaient défaut (et seront agglomérés par suite), il a été décidé de mettre en ligne (sous les applaudissements nourris des présents !) ce deuxième dossier.
Le professeur Touzeil-Divina rappelle également l’existence en projet(s) d’un troisième dossier du Jda programmé pour la fin d’année 2016 et portant sur la laïcité ; ce dossier se fera en partenariat avec un nouveau média interdisciplinaire (les Cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations)). Un appel à contributions a déjà été proposé en ce sens (cf. annexe) et est réactivé jusqu’à la fin du mois de septembre 2016 eu égard à l’actualité de son sujet.
Est réaffirmée la volonté, courant 2016, de présenter plusieurs « triptyques toulousains prétoriens » comprenant :
Des conclusions d’un rapporteur public
Un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
Un commentaire court d’un universitaire.
En outre, plusieurs notes de jurisprudence et autres commentaires sont en cours et quelques-unes sont déjà en ligne. Il est proposé en ce sens de préparer pendant la pause estivale – et si possible pour le 15 septembre – cinq décisions de jurisprudence administrative qui ont marqué les débuts de l’année 2016 :
CE, 21 mars 2016, deux décisions n° 368082 & n° 390023 (droit souple) ;
CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (n°390118) (bail à construction)
CE, 08 juin 2016, A, F, B, G et K (cinq décisions n° 394348, M. A… ; n°394350, M. F… ; n°394352, M. B… ; n°394354, M. G… & n°394356, M. K…) sur les déchéances de nationalité ;
CE, 06 avril 2016, B. (n°380570) (Loi organique & traité)
TC, 06 juin 2016, Commune d’Aragnouet (n°4051) (clauses exorbitantes)
Il a déjà est proposé aux membres du Jda de bien vouloir se manifester en écrivant directement à la rédaction pour se proposer
Soit comme co-auteur d’un commentaire d’une de ces décisions (il serait en effet plus judicieux de faire des commentaires à minimum quatre mains) ;
Soit comme co-auteur d’un autre commentaire de décision.
Il est enfin rappelé qu’une première chronique (en droit des collectivités) est également déjà en ligne grâce au très beau travail de l’équipe d’administrateurs territoriaux sous la direction de M. Pascal Touhari.
Une autre chronique – en droit des contrats – pourrait voir le jour prochainement suite à la proposition de M. Mathias Amilhat.
L’assemblée a enfin engagé une conversation quant au rattachement institutionnel éventuel du Journal du Droit Administratif. Est-il opportun de se fixer auprès d’un laboratoire de l’Université Toulouse 1 Capitole ? de plusieurs partageant les recherches en droit administratif ? de l’IFR ? de la Faculté ? de l’Université fédérale ? … ou encore de rester comme tel sans rattachement ?
Il sera plus tard statué sur cette question (dont les débats ont été poursuivis).
L’assemblée a enfin exprimé ses félicitations non seulement aux membres présents et ayant participé aux activités de la 1ère année du Jda ainsi qu’à l’un de ses membres fondateurs, Maître Benjamin Francos dont l’activité a porté ses fruits auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Pour la réunion prochaine, il est proposé de nous donner rendez-vous le lundi 26 septembre 2016 à 18h00 (salle Maurice Hauriou) avec l’ordre du jour suivant :
modalités des dossiers 03 & 04 ;
chroniques prétoriennes en cours ;
répartition et calendrier des notes de jurisprudence(s) ;
aide au colloque du Tribunal Administratif de Toulouse ;
rattachement(s) institutionnel(s) du Jda;
Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 06 septembre 2016.
Le présent compte-rendu
est en ligne au format PDF en cliquant ICI
L’Annexe au compte rendu se trouve LA
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 92
Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, JDA, et marquée avec JDA, le 6 septembre 2016 par JDA.
Compte-rendu AG du 13 juin 2016
Notre dernière réunion du Journal du Droit Administratif a eu lieu le 13 juin 2016 en salle dite Maurice Hauriou (Anciennes Facultés de l’Université Toulouse 1 Capitole).
Etaient présentes et représentées sept personnes, toutes intéressées par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole & de Sciences Po Toulouse. La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :
Comme prévu lors de nos dernières réunions, des questionnaires (interviews) ont été adressés à des maîtres du droit administratif (français et étranger). Leurs réponses seront publiées au fil des prochains mois.
Il est proposé par l’assemblée générale d’organiser en tant que dossier n°04 (pour décembre par exemple) un numéro qui – précisément – serait constitué à partir de ces questionnaires / interviews non seulement à partir des réponses d’administrativistes français mais encore de collègues étrangers. Il est notamment proposé d’opérer une répartition en trois sous-ensembles de questionnaires :
Ceux des membres du JDA (soutiens et / ou auteurs) ;
Juristes français ;
Juristes étrangers.
Il est notamment proposé de rechercher des pistes en droits étrangers auprès des collègues allemands (piste commencée par Mme le pr. Gaillet), italiens et grecs (piste commencée par le pr. Touzeil-Divina) et québécois (piste suggérée par M. Barrué-Belou).
Le pr. Touzeil-Divina informe que la demande d’Issn (International Standard Serial Number) a – enfin – été acceptée. Le Jda peut donc désormais y être référencé sous l’Issn 2494-6281. Chaque article du site Internet a en outre été numéroté depuis la dernière AG et à chaque fin on y lit : « Vous pouvez citer cet article comme suit : Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Art. 01 » avec une mention supplémentaire pour les chroniques et les dossiers.
Deuxième & troisième « dossiers »
Les prochains dossiers du Jda sont en cours.
Le deuxième, programmé pour juillet ou septembre 2016 portera sur « les relations entre administration(s) & administré(s) » selon la proposition qu’en avait faite le professeur Saunier. Le thème a déjà été acté et les directeurs du numéro (le pr. Saunier & mesdames Crouzatier-Durand & Espagno) en ont présenté les avancées.
Le professeur Touzeil-Divina rappelle également l’existence en projet(s) d’un troisième dossier du Jda programmé pour décembre 2016 et portant sur la laïcité ; ce dossier se fera en partenariat avec un nouveau média interdisciplinaire (les Cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations)). Un appel à contributions a déjà été proposé en ce sens (cf.précédent compte-rendu). Il s’agira d’organiser de façon mutualisée un dossier sur cette question (dans ses rapports – nous concernant – avec le droit administratif notamment).
Il est présenté à l’assemblée le premier « triptyque toulousain prétorien » comprenant :
Ce premier triptyque a été conçu à partir d’une affaire en matière de fonctions publiques. Un autre dossier est en cours en matière de marchés publics et / ou d’urbanisme. L’assemblée propose de multiplier cet exercice en partenariat étroit avec le Tribunal Administratif de Toulouse. Deux ou trois triptyques pourraient en ce sens être en préparation(s) et être mis en ligne courant octobre.
Il est proposé aux membres du Jda de bien vouloir se manifester en écrivant directement à la rédaction pour se proposer
La liste des décisions retenues et des commentateurs sera fixée lors de notre prochaine A.G..
L’assemblée a enfin engagé une conversation quant au rattachement institutionnel éventuel du Journal du Droit Administratif. Est-il opportun de se fixer auprès d’un laboratoire de l’Université Toulouse 1 Capitole ? de plusieurs partageant les recherches en droit administratif ? de l’IFR ? de la Faculté ? … ou encore de rester comme tel sans rattachement ?
Il sera plus tard statué sur cette question.
Pour la réunion prochaine, il est proposé :
de nous donner rendez-vous le mardi 12 juillet 2016 à midi (salle à préciser) non seulement pour procéder – ensemble – à la mise en ligne du dossier numéro 02 (sur « les relations entre administration(s) & administré(s)») mais encore pour valider quelques décisions mais surtout pour célébrer ensemble la fin de l’année (et le lancement réussi du Jda autour d’un pique-nique participatif où chacun apportera ce qu’il peut / veut en fonction de ses envies.
Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 19 juin 2016.
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 62.
Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Compte-rendu, le 19 juin 2016 par JDA.
AG du 06 avril 2016
Notre dernière réunion du Journal du Droit Administratif a eu lieu le 06 avril 2016 en salle dite Maurice Hauriou (Anciennes Facultés de l’Université Toulouse 1 Capitole).
Etaient présentes et représentées quinze personnes, toutes intéressées par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole, de Sciences Po Toulouse, du Barreau ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse (au moins un représentant de chaque institution ou représenté pour le Barreau). La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :
Le professeur Touzeil-Divina a présenté aux membres de l’assistance tous les articles, toutes les pages et chroniques du (futur) site Internet du Jda. Plus d’une cinquantaine de contributions ont été préparées et mises en ligne et notre média peut se réjouir de ce que – déjà – plus de soixante contributeurs ont répondu à son appel.
L’assistance se réjouit de ses bonnes nouvelles et découvre avec enthousiasme les différentes pages et articles publiés. Le pr. Kalfleche s’interroge sur la façon de citer les articles et contributions du Jda. Le pr. Touzeil-Divina rappelle tout d’abord qu’une demande d’Issn (International Standard Serial Number) est actuellement en cours d’examen et remercie son collègue pour sa judicieuse remarque. Il propose en conséquence, à la manière du Jda originel (celui de 1853) de numéroter toutes les contributions (de façon chronologique) du Journal et ce, afin, effectivement de pouvoir citer plus aisément les articles actuels et futurs. Il est décidé d’agir en ce sens quitte à proposer par suite une autre modalité matérielle (de citation et / ou d’indexation). Chaque article – pour l’heure – sera numéroté et à sa fin on lira par exemple : « Vous pouvez citer cet article comme suit : Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Art. 01 » avec une mention supplémentaire pour les chroniques et les dossiers.
A 19h00, comme annoncé sur le site Internet et les réseaux sociaux (page facebook et compte twitter), les membres présents du Jda ont officialisé l’ouverture au public du site
http://www.journal-du-droit-administratif.fr/ .
Une vive émotion était palpable dans l’assistance heureuse de participer à la recréation, en 2016, du premier média (toulousain puis national) spécialisé en droit administratif et fondé – à Toulouse déjà – en 1853 par MM. Chauveau & Batbie.Le pr. Touzeil-Divina est heureux de présenter aux membres assemblés le compte twitter dédié du Jda (@JournalduDA) qui a réussi – avant même l’ouverture du site Internet – à faire un peu de « bruit(s) » (pour ne pas dire de buzz) à propos de son arrivée.
Le deuxième, programmé pour juillet ou septembre 2016 portera sur « les relations entre administration(s) & administré(s) » selon la proposition qu’en avait faite le professeur Saunier. Le thème a déjà été acté et l’assemblée confirme en confier la direction au professeur Saunier ainsi qu’à mesdames Crouzatier-Durand & Espagno (tous ayant accepté cette mission).
Ils seront matériellement assistés du pr. Touzeil-Divina et de M. Orlandini.Les porteurs du deuxième dossier s’engagent à présenter puis à faire diffuser un appel à contribution(s) d’ici le 15 avril.
L’assemblée se réjouit de ces projets.
Ce premier triptyque a été conçu à partir d’une affaire en matière de fonctions publiques. Un autre dossier est en cours en matière d’urbanisme.
L’assemblée propose de multiplier cet exercice en partenariat étroit avec le Tribunal Administratif de Toulouse. Deux ou trois triptyques sont en ce sens en préparation(s).
En outre, plusieurs notes de jurisprudence et autres commentaires sont en cours et quelques-unes sont déjà en ligne.
de nous donner rendez-vous le jeudi 12 mai 2016 à 18.30 (salle à préciser) ;
que chacun vienne avec une ou des proposition(s) de jurisprudence(s) à retenir comme étant « LA » jurisprudence du début d’année 2016 (Conseil d’Etat, Tribunal des Conflits et Tribunal Administratif de Toulouse) ;
Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 07 avril 2016.
Le soleil étant encore présent à la fin de la réunion, quelques membres ont accepté de poser autour du buste du doyen Hauriou afin de marquer l’événement et la journée de recréation du Journal du Droit Administratif (Jda). Tous les membres n’y figurent pas (certains s’étant déjà éclipsé).
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 60.
Cette entrée a été publiée dans compte-rendu AG - JDA, JDA, et marquée avec recréation, le 7 avril 2016 par JDA.
Le comité scientifique & de rédaction du JDA est formé de :
Trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse
(Mme le V. Président Isabelle Carthe–Mazeres,
M. le rapporteur public Damien Dubois
& M. le Président Christophe Laurent).
(Mme Cécile Chicoye,
M. Victor Denouvion
& M. le Sous Préfet Jean-Charles Jobart).
Trois avocats aux Barreaux de Toulouse & de Paris
(dont Maîtres Benjamin Francos
& Christophe Leguevaques).
Trois membres de l’IEP de Toulouse
(Mme Delphine Espagno,
M. Cédric Groulier
& M. Julien Saint-Laurent).
Trois doctorants
(Mme Lucie Sourzat
& MM. Maxime Boul
& Arnaud Duranthon).
Trois maîtres de conférences
(Mmes Nicoletta Perlo
& Julia Schmitz
& M. Didier Guignard).
Trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole
(Grégory Kalfleche,
& Jean-Gabriel Sorbara).
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Comité scientifique et de rédaction ; Art. 20.
Cette entrée a été publiée dans JDA, et marquée avec Assemblée Générale, Comité de rédaction, Comité scientifique, Compte-rendu, JDA, Journal du Droit Administratif, Toulouse, Touzeil-Divina, le 28 février 2016 par JDA.
Le comité de soutien du JDA est formé de :
Mmes & MM. les professeurs
Joël Andriantsimbazovina,
Aurore Gaillet,
Hélène Hoepffner,
Xavier Bioy,
Pierre Delvolvé,
Christian Lavialle,
Jean-Arnaud Mazeres
& Philippe Raimbault.
Ainsi que de Mmes
Nathalie Laval-Mader
& Florence Crouzatier.
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Comité de soutien ; Art. 19.
Compte-rendu AG du 11 septembre 2017
Protégé : L’affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes
Protégé : Modes de gestion(s) du service public
Protégé : Lois dites de Louis Rolland
Protégé : Nouvelles « Lois » du service public
Protégé : Responsabilité(s) du service public (de la Justice)
Protégé : Service public & liberté(s)
Protégé : Service public & puissance publique
Protégé : Européanisation(s) du service public
Protégé : Globalisation(s) du service public
Protégé : Compétence(s) juridictionnelle(s) du service public
Protégé : Identification(s) prétorienne(s) du service public
Protégé : Du service public transfusionnel
Protégé : Du service public hospitalier en ses contradictions
Les vaccinations obligatoires : regards sur l’administration & son juge
Les Catégories du JDA Sélectionner une catégorie appel à contribution(s) (4) chronique (31) Chronique du JDA (13) Collectivités territoriales (11) colloque (1) commande publique (2) compte-rendu AG – JDA (11) Conseil d’Etat (1) contrats administratifs (8) contrats publics (9) CRPA (26) dossier (128) droit administratif (52) droit comparé (1) droit de réponse (1) élections (1) état d’urgence (34) fonctions publiques (3) Histoire (3) JDA (12) jurisprudence (3) Laï-Cité(s) (17) publication(s) (3) Questionnaire JDA (51) santé (2) service public (14) Tribunal Administratif de Toulouse (3)

References: §1
 § 2
 Art. 133

Art. 132

Art. 139

Art. 140

Art. 141

Art. 142

Art. 143

Art. 144

Art. 145

Art. 146

Art. 147

Art. 148

Art. 149

Art. 150

Art. 151

Art. 152

Art. 153

Art. 154

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Art. 157

Art. 158

Art. 159

Art. 160

Art. 161

Art. 162

Art. 163

Art. 164

Art. 165

Art. 166

Art. 167

Art. 168

Art. 169

Art. 144

Art. 170

Art. 171

Art. 172

Art. 173

Art. 174

Art. 175

Art. 176

Art. 177

Art. 178

Art. 179

Art. 180

Art. 181

Art. 182

Art. 183

Art. 184

Art. 185

Art. 186

Art. 187

Art. 188
 Art. 132

Art. 131
 Art. 131
 Art. 92
 Art. 01
 Art. 62
 Art. 01
 Art. 60
 Art. 20
 Art. 19