Source: http://www.srhgx.be/la-societe/statuts
Timestamp: 2018-08-15 10:38:45+00:00

Document:
SOCIETE ROYALE HORTICOLE DE GEMBLOUX (asbl)
Numéro d'entreprise : 409 669 996
STATUTS de la SRHGx actualisés selon la loi du 2 mai 2002
§ 1 L’association est dénommée « Société Royale Horticole de Gembloux ». En abrégé S.R.H.Gx. Cette dénomination sera suivie obligatoirement de la mention « association sansbut lucratif » ainsi que de l’adresse du siège de l’association sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association.
C’est une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
§ 2 L’association succède en droit à la « Société d’Horticole pratique » fondée le 01-02-1885. Cette dernière fut reconnue « Société royale » le 08-10-1908, puis devint « Société royale horticole et des petits Elevages du canton de Gembloux et environs » le 18-01-1942.
Elle devint association sans but lucratif sous le nom de « Société Royale Horticole de Gembloux » le 13-01-1946 (Annexes du Moniteur belge du 23-03-1946).
§ 3 Ses derniers statuts ratifiés par l'Assemblée générale du 13-04-1996 et ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du11-07-1996.
Les dernières modifications de ces statuts furent ratifiées par l'Assemblée générale du 18-11-2000 et publiées aux Annexes du Moniteur belge du 01-02-2001.
§ 1 Son siège , établi au numéro 2, Passage des Déportés, 5030 GEMBLOUX, (arrondissement judiciaire de NAMUR ) peut être transféré, par décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu de cette agglomération. Tél. 081/61.49.12 (le lundi matin).
§ 1 L’association a pour objet le développement de l’horticulture en général (arboriculture, culture maraîchère, floriculture, art des jardins), par l’organisation de conférences, de concours, d’expositions, d’excursions, d’achats en commun de graines, plantes, matériel, etc.
§ 2 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
§ 1 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§ 2 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
§ 1 Sont membres effectifs, les membres adhérents qui, présentés par le conseil d’administration, ou par 2 de ses membres au moins, auront été admis en cette qualité par décision d’une assemblée générale qui aura obtenu l’accord des 2/3 des voix présentes.
Les candidatures doivent être adressées par écrit au conseil d’administration huit jours avant l’assemblée générale.
§ 2 Une liste reprenant les noms, prénoms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des membres effectifs sera annuellement établie, par ordre alphabétique, et déposée au greffe du tribunal de première instance à Namur.
§ 3 Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
§ 4 Le nombre de membres adhérents est illimité mais il ne peut être inférieur à 20, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 10.
Démission – Exclusion - Suspension
§ 1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre de démission au conseil d’administration.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 21 juin 1984 et la loi du 2 mai 2002.
§ 2 Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Il peut toutefois régulariser sa situation en la payant lors de l’assemblée générale annuelle.
§ 3 Est frappé d’interdiction et exclu de la SRHGx tout membre, effectif ou adhérent, qui aurait porté atteinte grave à l’honneur ou qui, par son comportement, aurait porté préjudice à l’association ou à son action. L’exclusion est décidée par l’assemblée générale , sur rapport du conseil d’administration, à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
§ 4 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les noms, prénoms et domiciles des membres effectifs et des membres adhérents (la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège s’il s’agit d’une personne morale) seront annuellement répertoriés, par ordre alphabétique, dans un registre établi par le conseil d’administration qui sera conservé au siège de la Société Royale Horticole de Gembloux.
Tout membre pourra consulter ce registre à tout moment conformément à l’article 10 de la loi sur les ASBL, mais le registre devra rester au siège de la SRHGx.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant, fixé par l’assemblée générale, devra être inférieur à 25 euros.
§ 1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
§ 2 Une assemblée générale sera réunie annuellement durant le mois de novembre. Elle sera présidée par le président du conseil d’administration.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts de l’association ;
l’approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
l’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
§ 1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
§ 2 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’1/5 e au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
§ 1 Les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation, sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'administration via le journal de l’association ou par lettre ordinaire, 8 jours au moins avant la date de la réunion. Cette convocation indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion est signée par le président de l’association ou par le secrétaire au nom du conseil d’administration.
§ 2 L’ordre du jour est fixé par le président en accord avec le conseil d’administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
§ 3 Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite qu’il montrera au président.
§ 1 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par un des vice-présidents, à défaut par le plus ancien administrateur.
§ 2 Les membres adhérents pourront prendre la parole mais ne participeront pas aux votes et ne pourront être élus administrateurs que s’ils ont été présentés préalablement au conseil d'administration par 2 membres du conseil d’administration et admis à la candidature par 2/3 des voix de ce conseil.
§ 1 L’assemblée générale délibère valablement si la moitié de ses membres effectifs au moins sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
§ 2 En cas de quorum non-atteint, une seconde réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour et délibèrera définitivement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents. La décision sera entérinée par l’assemblée générale.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 21 juin 1984, relative aux associations sans but lucratif et par la loi du 2 mai 2002.
§ 1 Les décisions de l’assemblée générale, signées par le président et par le secrétaire ou un administrateur, sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
§ 2 Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et commissaires.
VI Conseil d’administration
§ 1 L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 10 administrateurs au moins, nommés pour un terme de trois ans par l’assemblée générale et révocables en tout temps par elle.
§ 2 Le nombre d’administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre des membres effectifs de l’association.
§ 3 Le conseil d’administration ne peut être composé entièrement de personnes du même sexe.
§ 4 Le conseil d’administration est présidé par le président de l’association, à défaut par un des vice-présidents présents, à défaut par le plus ancien membre du conseil d’administration.
§ 5 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux vice-présidents ou administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
§ 1 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
§ 2 Chaque année, les membres du conseil d’administration qui ont accompli un ou plusieurs mandats de trois ans sont sortants et rééligibles.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le plus âgé des administrateurs présents.
§ 1 Le conseil d’administration se réunit une fois par mois (sauf les mois de juillet et août) et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et /ou du secrétaire via une lettre qui contient aussi le procès-verbal de la réunion précédente.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les réunions se tiennent à l’endroit et à l’heure indiqués dans la lettre de convocation Le conseil d’administration doit être convoqué si un tiers au moins de ses membres le demande
§ 2 Chaque administrateur dispose d’une voix . Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
§ 3 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Quand il y a parité des voix, celle du président, ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Tous les membres en ordre de cotisation peuvent consulter ce registre mais uniquement au siège de l’association.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative et, sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
§ 1 Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Ces administrateurs, associés ou non, pourront créer des commissions ou groupes de travail, permanents ou temporaires, dont ils fixeront le mandat, la composition et les modalités de fonctionnement.
§ 2 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qui est d’ailleurs exercé à titre gratuit.
Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
En complément des statuts, le conseil d’administration proposera éventuellement à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
L’exercice social commence le 1 er octobre pour se terminer le 30 septembre suivant, date à laquelle le trésorier arrête les comptes de l’exercice écoulé.
Les comptes de l’exercice écoulé, tenus conformément à l’article 17 de la loi, et le budget de l’exercice suivant seront annuellement vérifiés par un commissaire aux comptes puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire et déposés au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire de Namur.
§ 1 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Le capital social est illimité. Il est constitué :
des subsides, dons en espèces ou en nature consentis par les pouvoirs publics et/ou des particuliers,
de l’avoir mobilier et immobilier acquis par l’association pour réaliser l’objet en vue duquel elle est formée.
§ 2 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
§ 3 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
§ 4 Les présents statuts ne pourront être modifiés et la dissolution volontaire de l’association prononcée que par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration. Les modifications ne peuvent être adoptées que si l’assemblée atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs et obtient la majorité des 2/3 des voix. Toutefois, les 4/5e des voix sont requis si la modification porte sur l’un ou l’autre des objets en vue desquels l’association a été constituée.
§ 5 Toute modification aux statuts de l’association, tout changement de siège social et toute nomination, démission ou révocation de membre du conseil d’administration doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.
Les décisions de dissolution, de liquidation, de clôture et d’affectation de l’actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce à Namur.
§ 6 Les statuts de l’association « Société Royale Horticole de Gembloux » parus aux annexes du Moniteur belge du 11-07-96 et modifiés le 01-02-2001 dans ces mêmes annexes, sont abrogés.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Gembloux, le 27 – 11 - 2004
Le président Roger Compère
Le secrétaire général Eugène Lahy

References: § 1

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§ 6