Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529487&categorieLien=id
Timestamp: 2019-06-15 23:52:19+00:00

Document:
Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE , CHU , RECHERCHE DENTAIRE , CENTRE DE SOINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES , PERSONNEL ENSEIGNANT , PERSONNEL HOSPITALIER , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , MAITRE DE CONFERENCE , HORS CLASSE , ECHELON EXCEPTIONNEL , PROMOTION , PROFESSEUR DES UNIVERSITES , STATUT PARTICULIER , TRAITEMENT , REMUNERATION , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , ANCIENNETE REQUISE , CONDITION REQUISE
NOR: ESRH1901036D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/ESRH1901036D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/29/2019-542/jo/texte
Publics concernés : personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4, 5, 9 et 10.
Notice : le décret procède à la création d'un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe du corps des maîtres de conférences. Peuvent être promus à cet échelon les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de la hors-classe. Le décret crée par ailleurs un 7e échelon dans la deuxième classe du corps des professeurs des universités, accessible par voie d'ancienneté. Enfin, le décret prévoit que le nombre d'agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade est fixé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site internet Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 7, après les mots : « et une hors-classe comportant six échelons », sont ajoutés les mots : « et un échelon exceptionnel ».
« Art. 16. - L'avancement d'échelon des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est prononcé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :
Le premier alinéa de l'article 18 est supprimé.
Le chapitre II est complété par un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. - Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, de la fonction publique et du budget, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires hors classe justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. L'avancement est prononcé dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 17. »
A l'article 19, les mots : « une deuxième classe comportant six échelons » sont remplacés par les mots : « une deuxième classe comportant sept échelons ».
Le tableau de l'article 28 est remplacé par le tableau suivant :
L'article 28-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4, 5, 9 et 10.

References: l'article 7
 Art. 16
 l'article 18
 Art. 18
 l'article 17
 l'article 19
 l'article 28

L'article 28