Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?coll=boeken&identifier=MMKB06%3A000003915%3A00259
Timestamp: 2018-11-20 17:47:26+00:00

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ART. 8. — Dans toutes les assemblees générales, il est tenu une feuille de présence. Elle contient les noms et domiciles des membres présents.
Cette feuille, certifiée par le bureau de 1'assemblée et déposée au siège social, doit être communiquée a tout requérant.
ART. 9. — L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit le quart au moins des membres ayant le droit d'y assister; si elle ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblee est convoquée dans les formes et avec les délais prescrits par les statuts, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ART. 10. — L'assemblée générale, qui doit délibérer sur la nomination des membres du premier conseil d'administration et sur la sincérité de la déclaration faite, aux termes de 1'article 3, par les signataires de 1'acte primitif, doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit d'y assister.
Si l'assemblée générale ne réunit pas le nombre ci-dessus, elle ne peut prendre qu'une délibération provisoire; dans ce cas une nouvelle assemblée genérale est convoquée. Deux avis, publiés a huit jours d'intervalle, au moins un mois a 1'avance, dans 1'un des journaux désignés pour recevoir les annonces légales, font connaitre aux sociétaires les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée, et ces résolutions deviennent définitives si elles sont approuvées par Ia nouvelle assemblée, composée du cinquième au moins des sociétaires ayant le droit d'y assister.
ART. 11. — Les assemblées qui ont a délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au dela du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées des trois quarts au moins des sociétaires ayant le droit d'y assister.
Les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des sociétaires présents ou représentés.
Toute modification statutaire est portée a la connaissance des sociétaires, soit par remise du texte contre regu, soit par pli recomimandé, soit au plus tard dans le premier récépissé de cotisations qui leur est délivré. Cette modification est également mentionnée sur les avenants aux contrats en cours.
ART. 12. — L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, sociétaires ou non, chargés de faire un rapport a l'assemblée générale de 1'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par 1'administration dans les conditions prévues a 1'article 14 ci-après.
La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle -;i elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
A défaut de nomination des commissaires par l'assemblée générale, ou en cas d'empêchement ou de refus d un ou de plusieurs d'entre eux, il est procédé a leur nomination ou a leur remplacement par ordonnance du président du tribunal de première instance du siège de la société, a la requête de tout intéressé, les membres du conseil d'administration düment appelés.
ART. 13. — Pendant le trimestre qui précède 1'époque fixée par les statuts pour la réunion de l'assemblée générale, les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans 1'intérêt de la société, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de la société. Ils peuvent toujours, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale.
ART. 14. — Toute société doit dresser, chaque semestre, un état sommaire de sa situation active et passive qui est mis a la disposition des commissaires.
II est, en outre, établi chaque année un inventaire ainsi qu'un compte détaillé de profits et pertes de 1'année précédente et du montant des sinistres.

References: ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14