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Timestamp: 2018-09-21 06:43:40+00:00

Document:
De l'aptitude des apprentis à s'assurer.
- La réglementation spéciale de l'art. 3 al. 1 RAC ne s'applique pas aux personnes qui s'annoncent à une caisse d'assurance-chômage après la fin de l'apprentissage seulement. Les jours d'apprentissage ne sont pas réputés jours de travail au sens de l'art. 1 al. 1 RAC (consid. 2a).
- La réglementation différente concernant l'aptitude à s'assurer des apprentis, d'une part, et celle des diplômés d'écoles professionnelles, d'autre part, ne constitue pas une inégalité de traitement (consid. 2b).
Article: art. 3 al. 1 RAC, art. 1 al. 1 RAC, Art. 3 AlVV, Art. 13 Abs. 1 AlVG suite... , Art. 3 Abs. 2 AlVV, Art. 13 Abs. 2 AlVG, Art. 25 Abs. 1 AlVG, Art. 344 ff. OR, Art. 3 Abs. 3 AlVV, Art. 3 Abs. 1 Satz 2 AlVV, Art. 3 Abs. 3 Satz 2 und Art. 13 Abs. 2 AlVV, Art. 1 Abs. 7 AlVV

References: art. 3
 art. 1
 Art. 3
 Art. 13
 Art. 3
 Art. 13
 Art. 25
 Art. 344
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 13
 Art. 1