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Timestamp: 2020-07-07 16:42:52+00:00

Document:
Arrete Royal du 31/10/2008 portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros a l'asbl r formation education culture r concernant ses activites dans le cadre du reseau intersyndical de sensibilisation a l'environnement r rise r
Arrêté Royal du 31 octobre 2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
2008024493
31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »
Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;
Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du développement durable, notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le Développement durable de la Confédération syndicale internationale, l'existence du Réseau de Recherche du Conseil global Union (GURN), de la fondation 'Sustainlabour' et du Comité syndical consultatif auprès de l'OCDE (TUAC);
Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la politique fédérale de l'environnement;
Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales dans une perspective de développement durable;
Considérant que depuis 1996 les ailes wallonnes de la FGTB et de la CSC, via leurs instituts de formation respectifs, développent en commun différentes actions sur le thème de l'environnement dans le cadre de RISE (Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement);
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2008;
Sur la proposition du Ministre du Climatet de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une subvention facultative de 6.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC), ayant son siège chaussée de Haecht 579, à 1030 Bruxelles, représentée par M. Marcel Savoye, président, à titre d'intervention concernant ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2008 et se termine le 31 décembre 2008.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de formation, d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 799-5500397-14 de l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC), chaussée de Haecht 579, à 1030 Bruxelles. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une première tranche, égale à 50 pour cent de la subvention maximale, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.
Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2009.
Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Mme Catherine Bosson, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
Bruxelles, le 31 octobre 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE
arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal de Bruxelles est accordée à M. Vogelaere, Jean-Marie, à la fin du L arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désign Pour 35 année arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ense Pour 35 ann
arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann arrêté royal Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne à : Pour 35 années de service La Croix civique de 2 e classe : Mme **** ****, ****, et **** ****, **** 25 années de **** arrêté royal Service extérieur Dispense de service Par arrêtés ministériels des 29 août 2008 et 21 octobre 2008 il a été accordé à M. Frank Geerkens une dispense de service de deux ans à partir du 1 er novembre 2008, afin de lui permettre de rem Désignati arrêté royal Société wallonne des Eaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe pour 35 années à Mmes Jeanne Fabris et Chantal Gemine ainsi qu'à MM. Joseph Cloes, Jacques Deverchin, - la Croix c
nomination par arrêté royal Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, M. Dinsart, Nicolas, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Hugues, Marcel, dont il
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 31 octobre 2008, entrant en vigueur le 1 er septembre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lombaert, Ph., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondi Il est auto
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 § 2
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