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Timestamp: 2018-03-23 09:20:21+00:00

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MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale: OUVRAGE : J.-B. Harelimana, La défragmentation du droit international de la culture : vers une cohérence des normes internationales
OUVRAGE : J.-B. Harelimana, La défragmentation du droit international de la culture : vers une cohérence des normes internationales
La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d’institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. La fragmentation s’intensifie encore dans le cadre de la culture, parce que les échanges culturelles constituent une question complexe, multisectorielle.
Depuis une vingtaine d’années, un cadre normatif se construit progressivement comme un axe majeur de réponse aux défis de la mondialisation devenue tangible à travers son institutionnalisation et à travers les accords de l’OMC. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’Homme, ce cadre a trouvé un contenu intellectuel et un cadre juridique à travers la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle. Cette dernière comble les lacunes du droit international en créant un cadre novateur qui investit les décombres et les interstices entre les droits nationaux et le droit international.
Dans la manière dont elle est institutionnellement saisie et mise en chantier, la problématique de la diversité culturelle est condamnée à osciller entre le droit du commerce et le droit international de la culture. Or, après avoir mis tant d’années à résoudre la question ontologique du droit international envisagé comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence, l’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et l’unité de l’ordre juridique au sein duquel cohabite une multiplicité d’acteurs charriant avec eux des échelles de valeurs hétérogènes et animant la structure changeante et complexe du système juridique international. L’Unesco, comme l’OMC, est en charge de questions sensibles, porteuses de forts enjeux de souveraineté. Dès lors, cette Convention devenue un lieu de cristallisation de l’interface culture-commerce, peut-elle apporter des réponses idoines à ces défis ? À la clé de cette recherche fondamentale complexe se trouvent des réponses et des applications concrètes dont pourraient bénéficier les praticiens. L’objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l’incomplétude des systèmes, d’examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, voire complices, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.
Partie I. STATUT NORMATIF DES VALEURS NON MARCHANDES
AU SEIN DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
Titre I. Enjeux et légitimation de culture comme valeur non marchande
Chapitre I. De la culture aux politiques culturelles : cadre conceptuel et juridique
Section I. Les dimensions de la culture
§1. Enjeux culturels : culture et expressions culturelles
§2. La diversité culturelle au cœur des théories des relations internationales
Section II. Structuration du système commercial multilatéral : du pick and choose à la cohérence
§1. Cadre institutionnel et principes fondamentaux du commerce international
§2. Principes et corpus normatif de l’OMC
Chapitre II. Spécificité culturelle : une recherche du statut normatif sein du droit de l’OMC
Section I. Libéralisation commerciale du secteur culturel
§1. La libéralisation des produits culturels
§2. La libéralisation progressive des produits culturels : entre espoir et crainte
Section II. Pour une meilleure cohérence au sein de l’OMC
§1. Le règlement des différends de l’OMC
§2. Le droit de l’OMC au cœur de la cohérence du droit international
Titre II. L’OMC : entre sauvegarde et promotion de la diversité culturelle
Chapitre I. Le droit de l’OMC et le droit international général
Section I. De la fragmentation du droit international
§1. Le phénomène de la fragmentation du droit international
§2. De la fragmentation du droit applicable aux relations internationales commerciales
Section II. La recherche d’une meilleure cohérence entre le droit de l’OMC et les autres normes internationales
§1. La constitutionnalisation du droit international : solution aux défis émergents ?
§2. L’interaction du droit de l’OMC avec les autres règles de droit international
Chapitre II. Le juge face aux enjeux de la diversité culturelle
Section I. Une pratique « autonomisante » par les autorités chargées d'appliquer le droit de l’OMC
§1. La jurisprudence du GATT
§2. La jurisprudence de l’OMC : affaire « Chine-publications audiovisuelles »
Section II. Insuffisance du régime juridique de la protection de la diversité linguistique
§1. Inadaptation du régime juridique de la diversité linguistique au regard des accords commerciaux internationaux
§2. Droit de l’OMC et exemptions culturelles : perspectives limitées
Partie II : LA PROTECTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE EN DROIT INTERNATIONAL
Titre I. Le cadre juridique et politique de l’action de l’UNESCO
Chapitre I. UNESCO : cadre institutionnel et normatif de l’émergence de la diversité culturelle
Section I. Essor du cadre normatif de la diversité culturelle
§1. L’UNESCO : cadre de coopération culturelle internationale
§2. L’UNESCO comme socle du droit international de la culture
Section II. Production normative de l’UNESCO en matière de droit international de la culture
§1. L’évolution du droit international de la culture
§2. L’UNESCO et protection du patrimoine culturel
Chapitre II. L’UNESCO et la promotion des échanges culturels
Section I. Facilitation du commerce de produits éducatifs et culturels
§1. Les échanges culturels intergouvernementaux
§2. La protection internationale des cultures vivantes
Section II. Développement durable : réponse globale aux défis globaux
§1. Culture et développement : leur assise dans la structure changeante du droit international
§2. Le lien entre culture et développement durable en droit international
Titre II. Un nouveau régime de protection et promotion de la diversité culturelle
Chapitre I. Le cheminement vers la Convention de 2005
Section I. L’émergence de la diversité culturelle en droit international de la culture
§1. La Déclaration universelle sur la diversité culturelle
§2.La coordination multilatérale autour du processus normatif
Section II. La Convention de 2005 : instrument révolutionnaire de protection de la diversité culturelle
§1. La naissance d’une convention
§2. Contenu et portée de la Convention de 2005
Chapitre II. La Convention de 2005 dans la gouvernance globale
Section 1. La mise en œuvre et le suivi de la Convention de l’Unesco
§1. La mise en œuvre de la Convention
§2. Les avancées normatives de la Convention en droit international
Section 2. Articulation du commerce et les valeurs non marchandes à travers la Convention de 2005
§1. La mise en cohérence de la Convention avec d’autres accords multilatéraux : entre vanité et défis
§2. Les voies de la cohérence induit par Convention de 2005
Jean-Baptiste HARELIMANA, La défragmentation du droit international de la culture : vers une cohérence des normes internationales, Paris, L'Harmattan, 2016 (774 pp.)
Jean-Baptiste Harelimana est docteur en droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Avocat au Barreau de Nanterre, il est coordinateur l’Institut Afrique Monde et expert auprès de l’Unesco.
Publié par C.M. à 08:36
Libellés : Jean-Baptiste HARELIMANA , Politique étrangère/Interculturel

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