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STATUTS. 1/ Dispositions générales. 2/ Les membres - PDF
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1 STATUTS 1/ Dispositions générales 2/ Les membres 3/ Les organes A L assemblée Générale B Le Comité C La Commission Technique D La Commission de vérification des comptes 4/ Des cotisations et des comptes 5/ Dispositions transitoires et finales 1
2 Chapitre 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Le club a été fondé le 1 er octobre 1969 à Echallens, sous le nom de «Basketball- Club-Echallens», actuellement Echallens-Basketball-Club (EBC). Il est organisé corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il est membre de l Association Vaudoise de Basketball (AVB). Article 2 Le siège social du club est à Echallens. Article 3 Le but du club est d encourager et de développer la pratique du basketball dans la région. Le club prépare des équipes qui participent aux compétitions officielles cantonales et fédérales, ainsi qu aux tournois organisés par les autres clubs. Dans la mesure de ses moyens, il organise lui-même des tournois. Article 4 Les organes du club n encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements du club, lesquels ne sont garantis que par son avoir. Le club ne prend aucune responsabilité des actes individuels de ses membres, ces derniers en sont seuls responsables et doivent être couverts par une assurance RC personnelle. Article 5 L EBC est neutre sur les plans politique et religieux. Article 6 Les couleurs officielles du club sont le jaune et le bleu. Article 7 Le club se compose : a/ des membres actifs b/ des membres supporters c/ des membres d honneur Article 8 Les ressources de l EBC sont : - Les cotisations des membres actifs - Les produits de la vente des cartes de membres supporters - Des dons et subventions éventuels - Les autres recettes Article 9 Les organes de l EBC sont : - L assemblée générale (AG) - Le comité - La commission technique (CT) - La commission de vérification des comptes Les organes sont élus pour une période administrative d une année. Ils sont rééligibles. Toutefois, les vérificateurs des comptes ne peuvent fonctionner plus de deux saisons consécutives. 2
3 Lorsqu une vacance se produit en cours de saison, le comité nomme un remplaçant jusqu à la prochaine AG, à l exception des membres de la commission de vérification des comptes. Chapitre 2 LES MEMBRES Article 10 Pour être membre actif de la société, il faut être âgé de 7 ans (mini-basket). Les membres actifs sont tenus de payer régulièrement leurs cotisations. Ils se font un devoir de participer aux activités du club. Les membres du comité, les entraîneurs, les officiels de table (OTN), les arbitres comptant pour un quota, ainsi que les membres d honneur sont exemptés de cotisations. Toutefois, le Comité a la possibilité de déroger à titre exceptionnel à ces limites, et se réserve le droit d analyser et de statuer sur toute demande particulière qui lui sera adressée. La présence au loto annuel est obligatoire, pour les membres convoqués. Le membre absent a l obligation de se faire remplacer et d indiquer le nom de son remplaçant. A défaut, une amende lui sera adressée. Le montant en est fixé par l AG. Tout membre actif présent, âgé de plus de seize ans a voix délibérative à l AG et peut voter. Le représentant légal du membre actif âgé de moins de seize ans peut assister à l AG, donner son avis et a le droit à une voix de vote. Article 11 La société reconnait comme membres supporters les personnes qui veulent bien lui témoigner de l intérêt. Celles-ci doivent acheter une carte valable une année et dont le prix est fixé par l AG. En cas d entrée payante, les membres supporters pourront en règle générale assister gratuitement au(x) match(es), sur présentation de leur carte. Article 12 Les membres d honneur sont présentés à l AG sur proposition du Comité, pour les éminents services rendus au Club ou à la cause du Basketball. Les membres d honneur ont voix consultatives à l AG. Article 13 Les démissions des membres actifs sont adressées par écrit à l adresse du Club, au plus tard 1 semaine après réception de la convocation à l AG. Le Comité statue sur les démissions. En cas de démission, le membre actif doit être en règle avec la société sur le plan financier. Dans le cas contraire, il se verra refuser sa lettre de sortie. La démission en cours de saison entraîne le paiement des cotisations pour toute la saison. Pour tout autre cas, le comité est habilité à prendre les décisions qui s imposent. Article 14 L AG peut en tout temps exclure un membre de la société. 3
4 Chapitre 3 LES ORGANES A/ L assemblée générale Article 15 L AG est l organe suprême du club. Elle se compose de tous les membres actifs présents ou de leur représentant légal. Toute AG convoquée selon les présents statuts peut délibérer valablement. Elle est présidée par le/la Président/e ou en cas de défection, par un remplaçant désigné par le Comité. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire ou par un remplaçant désigné par le Comité. Article 16 L AG se réunit une fois par an, en règle générale à la mi-juin et en principe avant l AG de l AVB. L AG est convoquée un mois avant la date fixée. La convocation contient l ordre du jour. Les propositions des membres doivent être adressées par écrit au Comité au plus tard 30 jours avant l Assemblée Générale. Article 17 Les attributions de l AG sont les suivantes : a/ Approuver les rapports des organes administratifs et techniques. b/ Décider du nombre des membres du Comité (art.26) et les nommer. c/ Nommer les vérificateurs des comptes. d/ Fixer le montant des cotisations et le prix des cartes de membres supporters. e/ Délibérer sur toutes les propositions des membres ou du Comité. f/ Décider de la dissolution conformément à l art. 19. g/ Autoriser le Comité à plaider dans les affaires concernant le club. i/ L Assemblée Générale approuve le budget de l année suivante. Article 18 Les décisions relatives à la modification du but requièrent l unanimité des membres. Article 19 La dissolution ne peut être prononcée que si les ¾ des membres ayant le droit de vote sont présents. Si tel n est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de dix jours au minimum. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne pourra être prise qu à la majorité des ¾ des membres présents. Article 20 Les décisions relatives à l approbation ou à la modification des statuts, ainsi qu à tout autre objet de compétence de l AG sont prises à la majorité simple des voix (sous réserve de l art. 19). 4
5 Article 21 Si lors d élection ou de nomination il y a égalité des voix sur deux ou plusieurs candidats, un nouveau tour est obligatoire. S il y a plus d une proposition sur un objet, le Président décide dans quel ordre elles seront soumises au vote. S il y a plus de deux, l AG votera sur chacune d elle. Celle qui aura obtenu le moins de voix sera éliminée. On recommencera l opération jusqu à ce qu il ne reste plus que deux propositions. La proposition qui aura obtenu le plus de voix sera alors adoptée. Article 22 Les votations et élections se font à main levée. Elles se font à bulletin secret sur demande d un membre actif appuyé par trois autres. Article 23 En cas d égalité dans un vote, la voix du Président est prépondérante. Article 24 Les propositions ne figurant pas à l ordre du jour ne pourront pas faire l objet de vote, mais seront consignées dans le procès verbal de l AG et discutée au sein du comité. Article 25 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée avec les mêmes compétences qu une AG ordinaire, par le Comité quand celui-ci le juge utile ou à la demande écrite et signée par 20 des membres actifs. B/ Le Comité Article 26 Le Comité est l organe exécutif du club. Il se compose de 5 à 7 membres dont un Président, un Vice-président, un secrétaire et un caissier. Tous les membres sont nommés séparément par l AG. Une fois tous les membres élus, l AG élit le Président parmi eux. En cas de vacance, le Comité peut se compléter lui-même jusqu à la prochaine AG. Mais il ne peut dépasser le nombre fixé par la dernière AG (art. 17 lin.b). Article 27 Le Comité se réunit selon les nécessités sur convocation du Président ou à la demande de trois de ses membres. Une convocation est toujours adressée au Président de la CT, qui est libre de participer à toute ou partie de la séance. Le comité en sera alors avisé. Article 28 Les principales attributions du Comité sont les suivantes : a/ Exécuter les décisions de l AG b/ Appliquer les dispositions statutaires c/ Gérer les affaires courantes d/ Convoquer les AG et en fixer l ordre du jour e/ Préparer et établir les procès-verbaux des AG f/ Désigner les entraîneurs 5
6 g/ Statuer sur les admissions et démissions i/ Convoquer au moins une fois dans la saison, les membres ayant une fonction précise au sein du club Le Comité a la compétence de fixer les montants de défraiements pour les entraîneurs, des quotas pour les arbitres régionaux et des indemnités pour les personnes ayant un poste important au sein du comité. En matière financière, le Comité a les pouvoirs nécessités par l activité du club, dans le cadre du budget, toute dépense supérieure à CHF 5' par saison. Le Comité est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents statuts. Le Président présente chaque année à l AG un rapport sur les activités du Comité. Article 29 Le Comité peut délibérer valablement si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d égalité, la voix du Président est prépondérante. Article 30 Le Comité engage le club par la signature de deux de ses membres, dont celle du Président ou Vice-Président. C/La Commission Technique Article 31 La Commission Technique seconde le Comité en ce qui concerne l aspect technique du Club. Elle se compose des entraîneurs de toutes les équipes du club. Son Président présente un rapport sur les activités de la CT à l AG. Article 32 Au début de chaque saison la CT désigne son Président. Le Président du club désigne lors de l AG l entraîneur que se chargera de la première convocation. Article 33 Elle se réunit selon les nécessités sur convocation de son Président ou à la demande de deux de ses membres. Elle s organise librement. Article 34 Chaque fois qu elle le juge utile, la CT peut déléguer un ou deux de ses membres à la séance du Comité. Chaque délégué présent a alors voix consultative. Article 35 Les attributions de la CT sont fixées par un accord entre elle et le Comité. Une réunion est fixée à cet effet par le/la Président/e du club au début de la saison. D/La Commission de vérification des comptes Article 36 Les vérificateurs des comptes contrôlent tous les comptes du club. Ils présentent un rapport à l AG sur le résultat des comptes du club. 6
7 Article 37 La Commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d un suppléant élus séparément par l AG. Article 38 Les comptes doivent être soumis à la Commission au plus tard une semaine avant la date de l AG. Chapitre 4 DES COTISATIONS ET DES COMPTES Article 39 L AG fixe le montant des cotisations (mais au maximum CHF ) que chaque membre actif est tenu de payer. Elle fixe aussi le prix des cartes de membres supporters. Article 40 L exercice comptable commence le 1 er juin et fini le 31 mai de l année suivante. Le caissier établit les comptes et les soumet suffisamment tôt à la Commission de vérification des comptes (art. 38). Il perçoit les diverses recettes du club. Il présente un rapport à l AG. Chapitre 5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 41 En cas de dissolution de la société, l AG désigne une commission chargée de la liquidation de la société et lui confère tous les pouvoirs nécessaires. Article 42 Le solde actif de la société sera remis à une œuvre de la Commune. Article 43 Les présents Statuts annulent et remplacent ceux adoptés par l Assemblée Générale du 18 juin 1982 et modifiés lors de l AG du 11 juin Ils entrent en vigueur dès leur adoption. Au nom de l Echallens Basketball Club Françoise Imfeld Pascale Rochat André Stucheli Présidente Caissière Membre du Comité Echallens, le 17 juin
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 art. 19
 Art. 1
 Art. 1
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 Art. 1
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 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60