Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7124&var_recherche=routier
Timestamp: 2019-10-18 22:14:16+00:00

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>> ACCUEIL | J.O. N° 6428 du Samedi 27 SEPTEMBRE 2008
Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008
Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.
Les tarifs des transports publics routiers de personnes actuellement en vigueur ont été fixés par décret n° 2005-735 du 19 août 2005. Comme en 1994 et en 2000, le réajustement a été fait sur la base d’un coefficient correcteur calculé pour l’essentiel à partir de l’évolution du poste carburant. Leur application avait cependant permis une meilleure couverture des charges d’exploitation et subséquemment, de freiner la prolifération d’une pratique fort décriée consistant à sectionner les trajets pour gagner d’avantage.
Par contre en 2005, une approche intégrant tous les postes de coût avait permis d’avoir des tarifs acceptables.
Cependant les pondérations étaient bassées sur une étude de 1995 sur les coûts et conditions d’exploitation des véhicules.
Pour pallier cette insuffisance, l’étude a été actualisée en 2007 et a servi de base de calcul pour cette présente révision des tarifs.
Dans le contexte économique actuel, marqué par une hausse des prix dans presque tous les secteurs, force est de constater que le niveau des tarifs en vigeur ne permet plus d’assurer une bonne couverture des charges d’exploitation des entreprises de transport. En effet, pour la quasi-totalité des postes de charges, il est constaté un renchérissement notable des coûts qui, sans réajustement tarifaire, crée un déséquilibre des comptes d’exploitation, une dégradation de la qualité du service offert et à terme, menace la continuité de l’exploitation.
Ce déséquilibre est d’autant plus important que le poste
« carburant » qui constitue l’essentiel des charges d’exploitation (28 à 34 % selon le type de véhicule), a subi une hausse cumulée de l’ordre de 50 % par rapport au niveau atteint en août 2005.
Ainsi, en cencertation avec les syndicats professionnels et les associations de consommateurs, t-il à été jugé nécessaire de proposer un réajustement à la hausse des tarifs que les déterminants situent dans l’ordre de 26 % selon le type de vehicule. La nouvelle approche, plus globale, procède d’une étude exhaustive de la structure des coûts et des conditions d’exploitation des véhicules réalisée en 2007.
Aussi, dans le cadre du projet de renouvellement des taxis urbains de Dakar et pour permettre leur modernisation par le retour des compteurs horokilométrique, a t-il été procédé dans le même ordre aux réajustements des tarifs. Il est à considérer que la dernière révision des tarifs, fixés par décret remonte en 1994.
Par conséquent, pour permettre aux gouverneurs de région de retrouver leur compétence en la matière, il a été introduit, une nouvelle disposition.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;
Vu la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique ;
Vu le décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994, modifié ;
Vu le décret n° 2001-02 du 16 janvier 2001, complétant l’article 3 de décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portan application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, le concurrence et le contentieux économique ;
Vu le décret n° 2005-735 du 19 août 2005 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes ;
Vu le décret n° 2007-991 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre du Commerce ;
Vu le décret n° 2007-1394 du 21 novembre 2007 modifiant l’article premier du décret n° 2006-1246 du 14 novenbre 2006 ;
Vu le décret 2008-01 du 3 janvier 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur rapport conjoint du Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures des Transports terrestres, des Télécommunications et des Tics et du Ministre du Commerce,
Article premier. - Les tarifs de transport publics routiers en commun de personnes sont fixés comme indiqué sur les tableaux au présent décret.
Art. 2. - L’affichage des tarifs est obligatoire. Il est assuré par un tableau imprimé, apparent et inamovible, affiché à l’intérieur de chaque véhicule.
Art. 3. - Les infractions aux dispositions du présent décret sont passibles des peines prévues par la loi
n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.
Art. 4. - Il est créé un comité de suivi des tarifs de transport et des services fournis aux usagers.
Art. 5. - Un arrêté du Ministre chargé des Transports terrestres fixe la composition et les règles de fonctionnement dudit comité.
Art. 6. - Les tarifs de transport par taxi urbain sont fixés par arrêté du Gouverneur de Région sur
proposition des services compétents.
Art. 7. - Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 8. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre des Forces armées, le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie et des PME, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres, des Télécommunications et des Tics, le Ministre du Commerce et le Ministre de l’Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 27 juin 2008.
Tarifs urbains 2008
Tarifs 2005
Tarifs	2008
Tarifs2 008
Colobane - Grand-Yoff
Cobane - Patte d’Oie
Dakar - Rufisque
Colobane - HLM
Dakar - Pikine
Colobane - Usine B. Tally
Dakar - Yeumbeul
Colobane - Khar Yalla
Dakar - Mbao
Colobane Castor
Dakar - Guédiawaye
Colobane - Liberté 6
Dakar - Diamaguene
Colobane - Yeumbeul
Dakar - Diamniadio
Colobane - Guédiawaye
Dakar - Bargny
Colobane - Rufisque
Dakar - Yarakh
Colobane - Keur Massar
Dakar - Colobane
Colobane - Pikine
Dakar - Grand Yoff
Colobane- Thiaroye s/mer-Poste Thiaroye
Dakar - Khar Yalla
Colobane - Diamaguène
Dakar - Ouakam
Colobane - Thiaroye Gare
Dakar - Ngor
Keur Massar - Thiaroye
Dakar - Mermoz
Keur Massar - Pikine
Dakar - Ecole Dior
Dakar-Cambérène
Patte d’Oie - Rufisque
Dakar - Fass
Patte d’Oie - Keur Massar
Dakar - Usine/Grand Dakar
Patte d’Oie - Pikine
Dakar - Médina
Patte d’Oie - Diamaguène
Dakar - Sangalkam
Dakar - Thiaroye Gare
Pikine - Guédiawaye
Dakar - Thiaroye sur Mer
Pikine - Diamaguène
Pikine - Yeumbeul
VDN - Université
Pikine - Malika
VDN - Sipress
Yarakh - Rufisque
HLM - Baye Gaïndé-Hann
Yarakh - Keur Massar
Gaïndé-Patte d’Oie
HLM - Baye Yarakh - Mbao
Yarakh - Diamaguène
HLM - Baye Gaïndé-Grd-Yoff
Yarakh - Yeumbeul
HLM - Baye Gaïndé-Cambérène
Yarakh - Guédiawaye
HLM - Baye Gaïndé-Guédiawaye
Rufisque - Keur Ndiaye Lô
Fann - Pikine
Rufisque - Sangalkam
Fann - Yarakh
Rufisque - Bayakh
Rufisque - Keur Massar
Rufisque - Gorom
Rufisque - Bambilor
TAXIS7/8 Places
MINICARS 14 Places
CARS 25 places et +
Tivaouane - Taïba DIAM - NIADIO
Darou Fall (Diogo)
Fass Boy
DAROU-FALL
(Diogo) Fass Boy
Taïba-Darou Bass
Pire-Diacksao
Pire-Méouane
Nguéniéne
Diam- Niadio
Touba-Toul
Mboro/Mer
Gawahe
Ndankh Sène
Taïba Moustapha
Thobé
MBACKE BAMBEY
Kolda (par Diaroumé)
Diame Niadio
Niakhat
Baralé
Keur Dame
Nguéne Sarr
Ouarack
Thiamène
Thilmaka
Front Guinée
Médina Gossas
Zuguinchor
ZIGUINCHOR Adéane
Diana Malari
Sinbadi Brassou
BIGNONA par Diaroumé VELINGARA
Kolda 2
.800 3.530 2.150 2.710 2.000 2.520
REGION DE SAINT-LOUIS ET DE MATAM
SAINT-LOUIS Boghé
Diagambal
Ndial Toubé
Gaye-Ngaye
Manané
Thiologne
SENTHIE
Bambané

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8