Source: https://www.kieselmann.fr/contenus-generaux/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-08-26 08:32:51+00:00

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Déclaration de confidentialité | Kieselmann
Le délégué à la protection des données et le responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions de la loi sur la protection des données est :
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Champ d’application du traitement des données liées à la personnalité Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de notre site Internet ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu'après accord de l'utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
Base juridique du traitement des données liées à la personnalité Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6 al. 1 lit. a Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique. Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'art. 6 al. 1 lit b RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6 al. 1 lit c RGPD sert de base juridique. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 lit d RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt, l’art. 6 al. 1 lit f RGPD sert de base juridique pour le traitement.
Suppression et durée de stockage des données Les données liées à la personnalité de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que le but de leur conservation ne s’appliquera plus. Le stockage peut également avoir lieu si le législateur européen ou national l’a prévu dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels la personne responsable est soumise. Les données sont également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins que cela ne soit nécessaire pour la conservation ultérieure des données en vue de la conclusion ou de l’exécution d'un contrat.
Description et étendue du traitement des données Chaque fois que vous accédez à notre site Internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui y accède. Les données suivantes sont recueillies :
Sites à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
Sites accessibles par le système de l’utilisateur via notre site Internet
Base juridique du traitement des données La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 al. 1 lit f RGPD.
But du traitement des données Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session. Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin d’assurer la fonctionnalité du site Internet. Ces données sont également utilisées pour optimiser le site Internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte. C’est également dans ce but que nous avons un intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 lit f RGPD.
Durée du stockage Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, c’est le cas lorsque la session correspondante est terminée. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c’est le cas après sept jours au plus tard. Un stockage allant au-delà est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées de sorte qu'une affectation du client n’est plus possible.
Possibilité d’opposition et de suppression La collecte de données pour la mise à disposition du site Internet et le stockage des données dans des fichiers journaux est obligatoire pour le fonctionnement du site. Par conséquent, il n'y a aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.
Description et étendue du traitement des données Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Internet, un cookie peut être stocké dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier de manière unique le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Certains éléments de notre site exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :
Nous utilisons également des cookies sur notre site Internet, qui nous permettent d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :
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Base juridique du traitement des données La base juridique pour le traitement des données liées à la personnalité à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’art. 6 al. 1 lit f RGPD. La base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies à des fins d’analyse et en cas d’accord de l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 lit a RGPD.
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Durée de stockage, possibilité d’opposition et de suppression Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site par l’utilisateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà stockés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également se faire de façon automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il est possible que toutes les fonctions du site ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.
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Base juridique du traitement des données La base juridique pour le traitement des données en cas d’accord de l'utilisateur est l’art. 6 al. 1 lit a RGPD. La base juridique du traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 al. 1 lit f RGPD. Si l’objet du contact par e-mail est la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 al. 1 lit b RGPD.
But du traitement des données Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie nous sert exclusivement pour le traitement de l’établissement de contact. Dans le cas d'un contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Durée du stockage Les données seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsque l’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de façon concluante.
Possibilité d’opposition et de suppression L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie. Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de l’établissement du contact seront effacées.
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Droit d’accès Vous pouvez demander à la personne responsable de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins. Dans le cas d’un tel traitement, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable du traitement :
la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, s’il n'est pas possible de fournir des informations spécifiques à cet égard, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
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Droit de rectification Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter vos données personnelles par le responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder immédiatement à la correction. Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation des objectifs de recherche ou statistiques et où la restriction est nécessaire à la réalisation des objectifs de recherche ou statistiques.
Droit à la limitation du traitement Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité :
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le traitement est illicite et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles ;
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si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 21 al 1 RGPD et qu’il n’est pas encore clair si les raisons justifiant le traitement l’emportent sur vos motifs.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, sans votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la restriction de traitement a été restreinte conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le contrôleur avant que la restriction ne soit levée. Votre droit de limitation du traitement peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation des objectifs de recherche ou statistiques et où la restriction est nécessaire à la réalisation des objectifs de recherche ou statistiques.
Devoir de suppression Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer immédiatement ces données si l’une des raisons suivantes s'applique :
Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement au sens de l’ art. 6 al. 1 lit a ou art. 9 al. 2 lit a RGPD était fondé et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
Vous vous opposez art. au traitement conformément à l’article 21 al. 1 RGPD et il n'y a aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement ou vous vous opposez art. au traitement conformément à l'article 21 al. 2 RGPD.
La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information offerts conformément à l’art. 8 al. 1 RGPD.
Informations à des tiers Si le responsable du traitement est tenu de supprimer des données à caractère personnel en vertu de l’ art. 17, al. 1 RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement que vous leur avez demandé de supprimer tous liens vers ces données personnelles ou copies ou représentations des données personnelles en question.
Exceptions Le droit de suppression n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
pour satisfaire à une obligation légale que le traitement requiert en vertu du droit de l’Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour accomplir une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 al. 2 lit. h et i ainsi que l’art. 9 al. 3 RGPD ;
à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l’ art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où le droit visé à l’alinéa a) rend vraisemblablement impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs du traitement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.
Droit à l’information Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’annulation ou de limitation du traitement de vos données personnelles à l’encontre du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’en informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Ils ont le droit, à l’égard de la personne responsable, d’être informés de ces destinataires.
Droit à la transférabilité des données Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à la personne responsable dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de communiquer ces données à un autre responsable sans être empêché par le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que
le traitement repose sur un consentement selon l’ art. 6 al. 1 lit a RGPD ou l’art. 9 al. 2 lit. a RGPD ou sur un contrat selon l’ art. 6 al. 1 lit. b RGPD et
que le traitement soit effectué à l’aide de procédures automatisées.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas en être affectés. Le droit au transfert de données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit de contestation Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. e ou f RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement dignes de protection qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de publicité directe ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition concernant l’utilisation des services de la société de l'information – nonobstant la directive 2002/58/CE – au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. art. 89 al. 1 RGPD pour des raisons découlant de votre situation particulière. Ce droit de révocation peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation des objectifs de recherche ou statistiques et où la restriction est nécessaire à la réalisation des objectifs de recherche ou statistiques.
Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique sur vous ou qui vous affecte de manière similaire. Cela ne s’applique pas si la décision
est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d'un contrat entre vous et la personne responsable,
est autorisée par le droit de l’Union ou le droit national auquel la personne responsable est soumise et que ce droit contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 al. 1 RGPD, sauf si l’art. 9 al. 2 lit. a ou g RGPD s’applique et que les mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. Dans les cas 1 et 3, le responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne, de présenter son point de vue et de contester la décision.
Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou de votre lieu de présomption d’infraction, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions du RGPD. L’autorité de contrôle saisie de la plainte informe le plaignant de l’état et de l’issue de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 RGPD.

References: art. 46
 art. 6
 art. 9
 l'article 21
 art. 17
 art. 89
 art. 6
 art. 6
 art. 89