Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-organisation-pilotage-coordination-rehabilitation-extension-lycee-centre-1664197.htm
Timestamp: 2017-01-21 13:27:47+00:00

Document:
Appels d'offres : mission organisation, pilotage, coordination réhabilitation et extension du lycée et du Centre Interprofessionnel de Formation en Apprentissage Léonard de Vinci, à Montpellier
mission organisation, pilotage, coordination réhabilitation et extension du lycée et du Centre Interprofessionnel de Formation en Apprentissage Léonard de Vinci, à Montpellier Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Marches marches, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : réhabilitation et extension du lycée et du Centre Interprofessionnel de Formation en Apprentissage (Cifa) Léonard de Vinci à Montpellier - hérault.
Lieu principal de prestation : lycée Léonard de Vinci - 25 rue Professeur Blayac, 34080 Montpellier.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : mission Organisation, Pilotage, Coordination.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission Organisation, Pilotage, Coordination.
Description de ces options : la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 70 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics et par avance de la Collectivité au Mandataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles :
- moyens : en personnel et en matériel
- capacités professionnelles notamment : - si le candidat est en mesure de les fournir : 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.
2. valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 1157-OPC.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 novembre 2011, à 12:00
VI.3) Autres informations : Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Renseignements administratifs : languedoc roussillon Amenagement
date prévisible de début des prestations : décembre 2011.
Durée prévisible de la mission d'opc : -la tranche de travaux n°1 (Tf) : 22 mois de délai d'exécution des travaux y compris OPR et réception à partir de la date de début des prestations (décembre 2011). Les travaux sont en cours depuis le 13/12/10. -la tranche de travaux n°2 (Tc) : 48 mois de délai d'execution des travaux y compris OPR et réception. La tranche conditionnelle démarrera à compter de la phase de l'avant projet sommaire (Aps) durée estimée 10 mois de la phase des études y compris la validation maîtrise d'ouvrage (durée de la consultation travaux non comprise) .
-la tranche de travaux n°1 (Tf) : 6 500 000 euro(s)ht de travaux prévisionnel restant à réaliser à partir de décembre 2011
-la tranche de travaux n°2 (Tc) : 20 030 000 euro(s)ht
la mission sera exécutée en 2 tranches et est soumise aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Tranche de travaux n°1 (Tranche Ferme) : La première tranche de travaux porte sur la reconstruction de l'administration, des locaux des professeurs, de l'espace polyvalent et des salles de classes dédiées à l'enseignement général... (Bâtiment 1), des logements de fonction Bâtiment 6 (travaux en cours), ainsi que sur la restructuration et l'extension de l'atelier bois Bâtiment E Ateliers - enseignement Industriel (travaux réceptionnés en novembre 2011). Tranche de travaux n°2 (Tranche Conditionnelle) : La deuxième tranche de travaux a notamment pour objet la restructuration de l'hébergement du service médico-légal... Ainsi que la reconstruction du CIFA, de la restauration, du CDI etc ..
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème, 57 à 59, 74 II et 74 III du Code des Marchés Publics
Conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique et/ou papier : dossier gratuit, pas de caution:
1 - art helio - 1350 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier - tél: 04 67 92 91 29 - fax: 04 99 13 35 11
2 - languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : 0499 524 525
Lieu deremise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des plis sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.Mots déscripteursMission de coordinationPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 98
 l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 445
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 72