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JOURNAL OFFICIEL. oeta République Démocratique du Congo SOMMAIRE GOUVERNEMENT. Cabinet du Premier Ministre - PDF
JOURNAL OFFICIEL. oeta République Démocratique du Congo SOMMAIRE GOUVERNEMENT. Cabinet du Premier Ministre
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Aimé Labelle
1 Prl'mi~rl' part il' Il JOURNAL OFFICIEL... oeta République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa- 15 janvier 2012 i ! t SOMMAIRE GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 14 décembre 20 Il - Décret n 011/44 portant création du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo, «CND-S.I.»en sigle, col décembre 20 Il - Décret n 0 Il /45 portant nomination des membres du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale en Republique Democratique du Congo,«CND-S.I.»en sigle, col. 12. Ministère de la Justice de Droits Humains 31 décembre Arrêté ministériel n 537/CAB/MlN/.I&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association des Jeunes Chrétiens pour le Développement Intégral»,en sigle «A.J.C.D.l.»,col octobre 2011 Arrêté ministériel n 503/CAB/MIN/J/2011 accordant la personnalité juridique à 1 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise la Liberté Chrétienne», en sigle «ELC», col octobre 20 Il - Arrêté ministériel n 524/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Fondation Pain de Vie», en sigle«fpv»,col octobre Arrêté ministériel n 553/CAB/MIN/J& DH/20 Il accordant la personnalité juridique à 1' Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Luwawanu-Lua-Mona ou Communauté de la Nouvelle Alliance par l'inspiration Spirituelle», en sigle«cnais >>, col octobre 20 Il - Arrêté ministériel n 566/CAB/MlN/J& DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Luboyah Dévdoppment >>,en sigle «A.LU.D. >>,col. \9. 24 octobre 20 Il - Arrêté ministériel n 575/CAI3/MIN/J& m I/20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée«eglise Evangélique pour la Libération des Captifs>>, en sigle «E.E.L.C.»,col octobre 20 Il Arrêté ministériel n 584 bis/cab/min/j&dh/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Evangélique la Rosée du Ciel >>, en sigle«c.e.r.c. >>,col novembre 20 Il - Arrêté ministériel n 618/CAB/MIN/ J&DH/20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Bergerie de Dieu les Sarments», en single «B. O.S. >>, col novembre 20 Il - Arrêté ministériel n 625/CA13/MIN/ J&DH/20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Agriculture Rurale et Développement >>, en sigle«agrudev >>,col décembre Arrêté ministériel n 633/CAB/MIN/ J&DH/20 Il accordant la personnalité juridique ù l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée des Eglises de Dieu de Miséricorde», en sigle «AEDM», col décembre 20 Il - Arrêté ministériel n 639/CAB/ MIN/J&DH/2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administmtion ou de la direction de Association sans but lucnttif confessionnelle dénommée «Sœurs Orantes de I'Assomptiùn >>,en sigle«asbl Srs Or.A. >>,col décembre 20 Il - Arrêté ministériel n 680/CAB/MIN/ J&DH/20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«maison d'encadrement des Enfants Orphelins du Sida», en sigle «La Maison», col décembre 20 Il - Arrêté ministériel n 725/CAB/MIN/ J&DH/20 Il approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de Association sans but lucratif confessionnelle dénommée«eglise Universelle de Jésus-Christ>>, en sigle«e.u.j.c.»,col décembre 20 Il - Arrêté ministériel n 768/CAB/MIN/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Amicale Congolaise des Paraplégiques >>, en sigle «A.C.P.», col décembre 20 Il - Arrêté ministériel n 777 /CAB/MIN/ J&DH/20 Il accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise la Grâce >>,en sigle«egra >>,col décembre 20 Il - Arrêté ministériel n 784/CAB/M!N/ J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«fondation Bolamu >>,en sigle«f.b. >>,col2 15 ian, i.::r,,j 12 Journal Ot1icicl de la R~publiqu.:: Démocratique du C<'llgo :10 décembre 2011 Arrêté ministériel n"~17.'caf3.!\11n'.i&dh/2011 accordant la personnalité juridique ù l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Nigeria Business r\ssociation». en sigle«n.fl'\.».col. 37. Mini:.tèn: u'e lu Cummwlicutiult et tie" Jièu'iu:. et Ministère des Finances 07 décembre 20 Il Arrêté interministériel n 046/CAB.MIN.MED/11 et no 320/CAB/MIN/FINAN CES/20 Il portant modalités de perception, de redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, col. 38. Ministère des Affaires Foncières 08 juin Arrêté ministériel n 164/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont Ngafula, Ville de Kinshasa, col septembre 20 Il - Arrêté ministériel n 244/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'un lotissement dénommé «Cité Moderne OCC de Mbenzale» comprenant les parcelles de terre à usage résidentiel portant les no A du plan cadastral de la Commune de la N'sete, Ville de Kinshasa, col octobre Arrêté ministériel no 255/CAB/MIN/ AFF.FONC/201 1 portant création d'une parcelle de terre no PL 63b à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Kipushi, Province du Katanga, col octobre 20 Il - Arrêté ministériel n 256/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, située au Quartier Kimwenza, Ville de Kinshasa; col novembre Arrêté ministériel n 257/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une concession à usage agricole n PLIO du plan cadastral du Territoire de Kasenga, District de Haut Katanga, Province du Katanga, col novembre 20 Il - Arrêté ministériel n 258/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une concession à usage agricole n PL Il du plan cadastral du Territoire de Kasenga, District de Haut Katanga, Province du Katanga, col novembre 20 Il - Arrêté ministériel n 259/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une concession à usage agricole n PL 12 du plan cadastral du Territoire de Kasenga, District de Haut Katanga, Province du Katanga, col novembre 20 l 1 - Arrêté ministériel n 260/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une concession à usage agricole no PL 13 du plan cadastral du Territoire de Kasenga, District de Haut Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel n 261/CAB/MIN/ AFF.FONC/ portant création d'une concession à usage agricole n PL 14 du plan cadastral du Territoire de Kasenga, District de Haut Katanga, Province du Katanga, col novembre 20 Il - Arrêté ministériel n 262/CAB/MIN/ AFF.FONC/201 1 portant création d'une concession à usage agricole n PL 15 du plan cadastral du Territoire de Kasenga, District de Haut Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel n 263/CAB/MIN/ AFF.FONC/201 1 portant création d'une parcelle de terre n 5231 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, à Kinshasa, col novembre r\rn!té ministériel n' 2h-f.C\f3i\-11N< AFF.FONC/ portant création d'une parcelle de terre n 505l:l ù usage agricole du plan cadastral de la Commune de ~1aluku, à Kinshasa. col no\ embre Arrêté ministériel n'' 1(15 C:\B, \tfl~/. \ FF. FO'\fC '2() Il pnrt:jnt néatinn d'une parl'l'iie de tc'jte 11' 5233 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, à Kinshasa, col novembre 201 l - Arrêté ministériel n 267/CAB/ MIN/AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n 223 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Mitwaba, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre 201 l - Arrêté ministériel n 268/CAB/MIN/ AFF.FONC/201 1 portant création d'une parcelle de terre n 1252 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Mitwaba, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel n 269/CAB/ MIN/AFF.FONC/201 1 portant création d'une parcelle de terre n 1253 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Mitwaba, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre 201 l - Arrêté ministériel n 270/CAB/MIN/ AFF.FONC/201 1 portant création d'une parcelle de terre n 1254 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Mitwaba, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel n 271/CAB/MIN/ AFF.FONC/ portant création d'une parcelle de terre n 1255 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Kipushi, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre 20 Il - Arrêté ministériel n 272/CAB/ MIN/AFF.FONC/201 1 portant création d'une parcelle de terre n 1256 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Kipushi, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel n 273/CAB/ MIN/AFF.FONC/201 1 portant création d'une parcelle de terre n 1257 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Kipushi, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel n 274/CAB/MIN/ AFF.FONC/20 Il portant création d'une parcelle de terre n 1258 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Kipushi, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel n 275/CABIMIN/ AFF.FONC/20 Il portant création d'une parcelle de terre à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Kipushi, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre 20 Il - Arrêté ministériel n 276/CAB/MIN/ AFF.FONC/20 11 portant création d'une parcelle de terre n 1249 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de Kipushi, District de Haut-Katanga, Province du Katanga, col novembre Arrêté ministériel no 277/CAB/MIN/ AFF.FONC/ portant création d'une parcelle de terre n 1250 à usage agricole du plan cadastral du Territoire de 43 1, mn:d 1 l! ti.:i..:l do.: la Rc puhl iqu.: 1 kmo.:1 :ntqu.: du t, '"''''!'rt'lllll'rt.'f'uj"'ù'- illlllh.:rn -~ Ktpushi. J)istri..:t,k llaut-katall):!~l. l'r.,, inl'l: du Katan~a..:ni ') ll<l\l'illhn: \rrl:tl: ministài..:l 11' 27X l'.\b,\11:\, :\I'F.H):--it 20 Il portant LTI?atiun d'un.: parce li<: de tnre Il 1251 : t ll.;;t).!<.: :I~rin>k du pl:111 L adastral du ],Trituire dl l'tnusili. J'li,;tri<'l dl llallt-k:tl:lll''" l'""' incl' d11 K.tLIIl ':l. col déœmbre 20 Il - Arrêté ministériel no 279/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre numérotées de à à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de la N'scie, Ville de Kinshasa, col décembre Arrêté ministériel n 2XO/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n 4826 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col décembre 20 Il - Arrêté ministériel no 281/CAB/MIN/ AFF.FONC/20 Il portant création d'une parcelle de terre n à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N'scie, Ville de Kinshasa, col décembre 20 Il - Arrêté ministériel no 2H2/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'un lotissement dénommé «Cité du Cinquantenaire», dans le Quartier Ngombe Lutendele, Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col décembre 20 Il - Arrêté ministériel n 283/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n 215 à usage agricole du plan cadastral de Boende à l'equateur, col décembre Arrêté ministériel n 284/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n 5045 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col décembre 20 Il - Arrêté ministériel no 285/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre n à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col décembre 20 Il Arrêté ministériel no 288/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant validation du contrat d'occupation provisoire n 193 du 15 décembre 2011 de la parcelle n SRI3546 du plan cadastral de la Commune de Kasuku, Ville de Kindu, col décembre 20 Il - Arrêté ministériel no 289/CAB/MIN/ AFF.FONC/2011 portant validation du contrat d'occupation provisoire n 194 du 15 décembre 20 Il de la parcelle no SRI3547 du plan cadastral de la Commune de Kasuku, Ville de Kindu, col décembre 20 Il Arrêté ministériel n 290/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 portant validation du contrat d'occupation provisoire du 15 décembre 2011 de la parcelle n SR13549 du plan cadastral de la Commune de Kasuku, Ville de Kindu, col décembre 20 Il Arrêté ministériel n 291/CAB/MIN/ AFF.FONC/20 Il portant validation du contrat d'occupation provisoire n 196 du 15 décembre 20 Il de la parcelle n SRI3548 du plan cadastral de la Commune de Kasuku, Ville de Kindu, col décembre 20 Il A.tTêté ministériel no 295/CAB/MlN/AFF.FONC/2011 portant creation d'une parcelle de terre n SR88 à usage mixte du plan cadastral du Territoire de Miabi, Province du Kasaï Oriental, col ? tkce1nbre 20 Il.\rrl:t0 ttnnistl:ricl 11 2% L\13.-\11:\.. \FI-.Hl:\(' 2011 rapportant partielkment lc s.\tt.:?té s minist0rio:ls n" ll2.1 o:t 02-l t':\b :VII;"\i.\I T.F 2007 du 02 IL Hio:r 2007 portant rcspc..:tivem.:nl cr0ation do:s parcelles de terre n 22(,() L'l 2261 : t usa~c agricoil' du plan L'<Hiastral de l:t t., <.: de \Lduktl. \'ilk tk r.:.ilbhasa. L'Pi.:-;-: Ministère Je l'urhanisme et llahitat 20 juin Am!té ministériel n 016bis/CAB/MIN. URB-HUB/2006 portant désaffectation des immeubles du domaine privé de l'etat dans la Ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu, col septembre Arrêté ministériel n 047/CAB/MIN/ URB-HAB/CJ/ AP/BNM/20 Il portant approbation du plan particulier d'aménagement de l'ancien site du centre d'émission Radios/RVA dans la Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa, col septembre 20 Il Arrêté ministériel n 047 a/cab/min/urb-hab/cj/ AP/BNM/20 Il portant désaffectation du site abritant le centre d'émissions Radios/RV A dans la Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 91. COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa RA: Publication de l'extrait d'une requête - Hewa Bora Airways Sarl, col. 92. R.C /G- Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Lufuankenda Nzau Jhon Thephile et Crt, col. 96. RCE Assignation civile - MMonsieur Kandosi Kamanda Michel, col. 98. RC Notification de date d'audience à domicile inconnu - Madame Kabedi Kabanga et Crt, col. 99. Ordonnance no /2011 permettant d'assigner à bref délai - Monsieur Katshunga Kazambu Jean, col R.C Assignation -Monsieur Waku et Crts, col R.C Notification d'opposition et assignation -Monsieur Kalala Mulanga, col. 102 RCA 6286/RAC Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Vincento Pinto et Crt, col RCA / Signification d'un arrêt par extrait - La société Groupino, col RP Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Jean Marie Kapanga Kabeya et Crt, col PROVINCE DU KATANGA Ville de Lubumbashi RH 2064/011- RC: Assignation en validation de saisie-conservatoire, en remboursement des frais et en dommages et intérêts -Monsieur Warioba-V-Mwamlima, col4 15 jan\ icr 21JI2 Jnurnal Ofticicl de la République DO:mocratique du Congo J>remicre JNII"tie - lllllll~rt' 2 GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre Décret n du 14 décembre 2011 portant création du Comité ~ational du Désarmement ct de la Sécurité Internationale rn République Démocratique du Congo, «CND-S.I.»en sigle Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 29 ; Vu l'ordonnance no 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, point B, paragraphe l.b ; Vu l'ordonnance no 11/063 du Il septembre 20 Il portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres; Considérant la nécessité d'assurer le suivi de la mise en application des Traités, Conventions Internationales et Régionales ainsi que des Accords Bilatéraux signés par la République Démocratique du Congo dans le domaine du Désarmement et de la Sécurité ; Considérant la nécessité de mettre sur pied une structure gouvernementale. de pilotage pour harmoniser et canaliser les différents rapports issus des Commissions interministérielles et des Points Focaux du Secteur de Désarmement et de Sécurité à pied d'œuvre dans différents Ministères sectoriels; Considérant la dimension multisectorielle de la question du Désarmement ; Sur proposition du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'intérieur et Sécurité ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Il est créé un Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo, «CND-S.I.» en sigle, ci-après dénommé «Le Comité National». Aux termes du présent Décret, il faut entendre par Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo (CND-S.I.), le regroupement de toutes les structures gouvernementales de su1v1 et d'évaluation des activités des Commissions Interministérielles, des Point Focaux ainsi que des Partenaires du Secteur du Désarmement et de la Sécurité Internationale dans le cadre des engagements de l'etat Congolais vis-à-vis des Nations-Unies. Il constitue le Point Focal de la Commission et de la Confërence du Désarmement et de la Sécurité Internationale des Nations-Unies. :\rtic le 3 : 1 L'Comité \'atinnal.:st nilnté nar k \finistt're qui :1 la sécurité dans ses attributions. Il est placé sous l'autorité du Premier Ministre. TITRE II : DE LA MISSION Article 4: Le Comité National a pour mission principale de veiller à la bonne application par les Commissions Interministérielles et les Points Focaux, des Conventions, Traités ou autres Instruments Juridiques Internationaux du secteur de Désarmement signés et/ou ratifiés par la République Démocratique du Congo. A ce titre, il a notamment pour tâches de : 1. Identifier toutes les Commissions Interministérielles, Ministérielles, les Points Focaux ainsi que les partenaires correspondants de la Société Civile opérant dans le secteur et veiller à leur fonctionnement harmonieux ; 2. Suivre l'application des instruments internationaux signés et/ou ratifiés par la République Démocratique du Congo au plan du Désarmement et de la Sécurité Internationale ; 3. Assurer la coordination des activités du Secteur du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo ; 4. Valider les accréditations des opérateurs du secteur; 5. Assurer la participation de la République Démocratique du Congo aux travaux des Organisations sous-régionales, régionales et internationales au plan du Désarmement et de la Sécurité Internationale ; 6. Dresser l'état des lieux du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo tous les trois mois ; 7. Faire rapport au Gouvernement sur la question du Désarmement et de la Sécurité Internationale en Afiique Centrale, dans la Région des Grands Lacs, la Come de 1 'Afrique et les Etats Limitrophes ainsi qu'en Afiique Australe. TITRE III : DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT Article 5: Le Comité National est composé des organes ci-après : - La plénière ; - Le Comité de pilotage ; - La Coordination. CHAPITE I : DE LA PLEINIERE Article 6: La plénière a pour membres : - Le Premier Ministre, qui en est le Président ; 7 85 - I.L' \!ijji,trl' ;J\alll la S0cunt0 dans ":s allnhjjij(>jjs. qu1 L'Il est k VJL'e-pr0sidL'ill: 1 'n llekt!ué de la l'rèsidl'llcc de la R0puhliquc : - r n lkkguc de la l'rimatun:: J Jé'Jl-t!Ul' du \JilllSILTe lil's.\ji:jit L'S Jtr:Jill!L'IL'S. 1 'n 1),-.],'.,,l't' tl11 \liql<..;!: rt,l, I:J (,lll:"ll,r ll o\11 P ~"1''1"JL ct Internationale; - Un Délégué du Ministère Je la Défense Nationale ct Anciens Combattants ; - Les responsables des Commissions Interministérielles et des Points Focaux du secteur du Désarmement et Je la Sécurité 1 nternationale ; - La Coordination. Article 7 : La plénière reçoit le rapport du Comité Je pilotage, donne les grandes orientations et lève les options fondamentales. Article 8 : Les Ministères sectoriels et les partenaires du secteur participent à la plénière du Comité National sur invitation, lorsque celui-ci examine une question qui requiert leur présence. Article 9: La plénière se réunit une fois tous les six mois. Elle peut être convoquée par son Président en réunion extraordinaire, chaque fois que les circonstances l'exigent. Article 10: Le Secrétariat technique de la plénière du Comité National est assuré par la Coordination. CHAPITRE Il : DU COMITE DE PILOT AGE Article Il : Le Comité de pilotage est présidé par le Ministre ayant la Sécurité Jans ses attributions. Article 12: Le Comité Je pilotage est composé des membres Claprès: - La Coordination ; - Les Responsables des Commissions Interministérielles et les Points Focaux du Secteur ; - Les Partenaires bi et multilatéraux du Secteur. Article 13 : Le Ministre ayant la Sécurité Jans ses attributions convoque tous les trois mois le Comité de pilotage. Il peut convoquer des réunions extraordinaires du Comité de pilotage en C!IS de nécessité. Article 14: Le Ministre ayant la Sécurité Jans ses attributions présente le rapport du Comité de pilotage à chaque plénière du Comité National. 1. IL\I'ITRIIII: DL 1.\ < <Hl!WI'\ \ 110'\ l.a ('pordinatilln L'SI \"( lr~anc IL'L imiqt~<: dl.-;uj\ 1 J'L'IIIl:IIIL'ill de' :JCii\ ile'' d<.:s (.lllllllli"llllh JiliL'IlllilliSILTÎeJk,; L"l En dehors des plénières, elle travaille sous l'autorité du Ministre ayant la Sécurité dans ses attributions. Article 16: La Coordination est composée Je : - Un Coordonnateur; - Un Coordonnateur Adjoint: - Quatre Sections dirigées chacune par un chef de Section et un chef de Section Adjoint ; - Un Secrétaire Administratif et un Secrétaire Administratif Adjoint. Article 17: Les Sections sont au nombre de quatre, ainsi réparties : - Section des Armes Classiques ; - Section des Annes Conventionnelles ; - Section des Risques de Guerre et de la Violence Armée ; - Section des Relations avec les partenaires. Article 18: Les compétences des sections sont fixées suivant les matières ci-après : l. Philosophie ct conséquences de l'utilisation des armes classiques : les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), partie intégrante du programme d'actions des Nations-Unies et du protocole de Nairobi (POA/NT) ; les Mines anti-personnelles (Convention d'ottawa) et les Restes des Explosifs de Guerre (REG) ; les Bombes à sous Munitions (Convention d'oslo). 2. Usage des Armes Conventionnelles à destruction Massive (ADM), notamment des matières et éléments connexes: le Traité de non Prolifération (TNP); la Résolution 1540 (2004) axée sur la surveillance des Armes à destruction massive (ADM), notamment des armes biologiques et des armes chimiques ; l'accord de PELINDABA qui fait de l'afrique une région exempte d'armes nucléaires. 3. Les risques de guerre et la violence armée : la sensibilisation ; le désarmement civil. Article 19: Le Coordonnateur, le Coordonnateur Adjoint et les Chefs de Section sont nommés par Décret du Premier Ministre pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Secrétariat administratif sont nommés par le Coordonnateur. 9 106 1 ~ jami~r 2012 Jnumal Ofticiel d~ la République Dénwcratiqu.: du Congo Pn'J11it~rc: partie - nun10ro 2 At1icle 20: Le Coordonnateur du Comité!\lational a rang de St!crctaire général du Gouvernement. Le Coordonnateur Adjoint a rang de Secrétaire général 1dinint du (inuvernement. Les Chefs de Section ont rang de Directeur de Cabinet ministériel, tandis que les Chefs de Section adjoints ont rang de Directeur de Cabinet ministériel adjoint. Article 21 : Le Coordonnateur, le Coordonnateur Adjoint, les Chefs de Section et le personnel du Secrétariat administratif bénéficient des émoluments dont le taux est fixé par le Premier Ministre. TITRE IV : DES RESSOURCES CHAPITRE 1 : DES RESSOURCES HUMAINES Article 22: Les ressources humaines du Comité National sont constituées du personnel de la Coordination et de celui qui compose toutes les Commissions Interministérielles et Ministérielles ainsi que des Points Focaux. Toutefois, il peut être fait appel à une expertise extérieure en cas de besoin. CHAPITRE II: DES RESSOURCES MATERIELLES Article 23: Le Comité National dispose des locaux et des matériaux mis à sa disposition par le Gouvernement et bénéficie de l'appui en équipement de la part des partenaires au Développement et des Agences des Nations-Unies. CHAPITRE III : DES RESSOURCES FINANCIERES Article 24: Le Comité National émarge au budget de l'etat comme service auxiliaire de hi Primature. Il bénéficie en outre de tout autre appui de la part des partenaires au développement. Il peut créer des ressources propres à partir des produits transformés issus du désarmement et des Agences des Nations-Unies. TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES Article 25: Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire et le Ministre des Affair~s Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne,. de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, Je 14 décembre Adolphe Muzito Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N'sefu Vice-Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire Il Alexis Thambwe Mwamba Affaires étrangères Décret n 011/45 du 17 décembre 20 ll portant nomination des membres du comité national du désarmement et de la sécurité internationale en Republique Democratique du Congo, «cnd-s.i.» en sigle Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que révisée à ce jour, spécialement en son article 92 ; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance no 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 29 ; Vu l'ordonnance n du 11 septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres ; Vu le Décret no du 14 décembre 2011 portant création du Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 19 ; Considérant la nécessité et l'urgence de doter le Comité National du Désarmement et de la Sécurité Internationale en République Démocratique du Congo du personnel à même d'aider le Gouvernement à faire face aux multiples défis dans le domaine; Sur proposition du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'intérieur et Sécurité; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 cr : Est nommé Coordonnateur : Monsieur Guy Thierry NGEBAS IMPIOB. Est nommé Coordonnateur Adjoint ALIMASI KIMPUTU Monsieur SUD! Sont nommées aux postes en regard de leurs noms, les personnes ci-après : 1. Section des Armes Classiques : - Monsieur ABE RI : Chef de Section ; - Monsieur MANGABA Jean De Dieu : Chef de Section Adjoint. 2. Section des Armes Conventionnelles : - Monsieur LUMU BADIMBA YI : Chef de Section ; - Monsieur MUNZANZU KIMBODI Romain D. : Chef de Section Adjoint. 127 l' J.lll\ k'l.'ill~ l'rt'lllfttt' rurti('- tltllllltil ~ Sèctiun dl's l~isquès dè 1 itll'itl' c'l <k l:1 \'inkiil'c.\ lïlll'è : - \lllllsic'llr SI:VL\H:\Tl. \Il \!Y \Ibert 1 hèi' de SL rt inn : - \l:i<lilnè K.\/ISI l.l I'I:IT \.L,;,,,,, ' - 4. Section des Relations avec les partenaires : - Monsieur TENDA YI NSHIMBA : Chef de Section; - Mlle Benjamine KIMPANGA NGAMILELE: Chef de Section Adjointe. Article 2 : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de 1 'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 17 décembre 20 Il Adolphe MUZITO Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N'SEFU Vice-Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 537/CAB/MIN/J&DH/2011 du 31 décembre 2010 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association des Jeunes Chrétiens pour le. Développement Intégral», en sigle«a.j.c.d.i.». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialeillent en son articles 1 ", B, point 6; Vu l'ordonnance nal0/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête du 1 juillet 2008, émanant de la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommé«association des Jeunes Chrétiens pour le Développement Intégral»,en sigle«a.j.c.d.i.»; \'u Li dl:ci;jr;jtlllll<liil"c du ;o J:lll\lcr ~IHJ7. l:1nanant dl la lll:tllllïtl: des lllèlllhrl s -:lk..:tjl-; dt: 1".\sSllLï<ltinn 'ans hnt lunatif susvisée: Vu 1".\rré tl: lllllllstèrid 11' \IIN.,\S.SO:\Al..\13.\IJN 111-1'1 201!7 du.2-1 tlll\<.:lllhrl' 21HI7 pmtant l autor:satlllll ~'''' 1-..;tltr,_ 1 L l't11lt'llt)'1!'t't11,'t'1,\ 1.'11\1\' :':Ir lt' \1ÎllÎ-,.J.. t 1,1 1..; Affaires Sociales ct de la Solidarité Nationale à l'association susévoquée. Article 1er: La personnalité juridique est accordée à l'association sans but luc ra tif non Confèssionnelle dénommée «Association des Jeunes Chrétiens pour le Développement Intégral» en sigle «A.J.C.D.I.>>, dont le siège social est établi à Kinshasa, avenue Kimbondo na 324, Quartier Lingwala, Commune de Bandalungwa, en République Démocratique du Congo ; Cette association a pour buts de : encadrer les jeunes gens afin de lutter contre les t1éaux sociaux tels que : le chômage, le prostitution, la corruption, la drogue, l'ivrognerie, la pauvreté; - encadrer les enfants mal nourris et orphelins et de les aider à travailler et à apprendre un métier régulier pour un avenir meilleur ; soutenir les enfants défavorisés et démunis ; redonner à chaque individu le goût à la vte en lui indiquant un espace pour l'avenir meilleur; - promouvoir, d'une manière particulière, le bien être tant matériel que moral en suscitant pour les jeunes toute action et activité voulue pour leur épanouissement total; - promouvoir le rôle de la femme dans la société chrétienne ; initier les jeunes à la justice, à la démocratie, aux droits humains, créer et appuyer le centre médical, pharmacie dans le milieu Urbano-rural ; - créer et appuyer les écoles pour freiner le gingrain qui ronge la jeunesse. Est approuvée la déclaration datée du 30 janvier 2007 par laquelle la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif susvisée à 1 'article premier a désigné les personnes ciaprès aux fonctions indiquées en regard de leurs noms: - Mikedo Hatari Xavier: Représentant Légal/ Président ; - Neema Shem : Représentant Légal/ Adjoint ; - Nzovu Wa Nzovu Espoir : Administrateur Financ. Comptable; Ngoyi ShellJ - Kasisa Makuta - Kadeko Malimbuko : Secrétaire ; : Consei lier ; : Conseiller. Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 31 décembre 2010 Luzolo Bambi Lessa 13 148 15 janvier Journal \)fticicl de la Républiqu.: Démunatiqu.: du Congo.\finistère de la Justice dt> Droits Humains Arrêté ministériel n 503/CAB/:\IIN/.J/DH2011 du 1 H octobre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans hut lucratif confessionnelle dénommée«eglise la Liberté Chrétienne», en sigle «ELC». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable aux Associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 49, 50, 52 et 57; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ; Vu 1 'Ordonnance n 11/063 du 11 septembre 2011 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique introduite en date du 19 décembre 2007 par 1 'Association sans but lucratif confessionnelle «Eglise Liberté Chrétienne», en sigle «E.L.C.» ; Vu la déclaration datée du 23 octobre 1999, émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif confessionnelle précitée ; La personnalité juridique est accordée à 1 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Liberté Chrétienne», en sigle «E.L.C.», dont le siège social est fixé à Matadi, au n 1490, Quartier Ville basse, Commune de Matadi dans le Bas-Congo, en République Démocratique du Congo ; Cette association a pour buts de : - Regrouper tous les croyants chrétiens en vue de les ramener à une liberté chrétienne totale et à se comporter dignement en rapport avec la bible, préparant la vie éternelle selon la foi d'un chacun et de vivre paisiblement sur la terre ; Sauvegarder et entretenir la spiritualité et le témoignage chrétien au Congo et au monde entier ; - Créer le climat de la fraternité et de la paix au niveau des tous les croyants ; - Préserver l'unité de la foi dans l'église en prêchant la bible tout en gardant jalousement notre doctrine de base écrite dans Marc 16 :17-18 ; - Créer les œuvres sociales en initiant les projets de développement communautaire (écoles, polycliniques, instituts supérieurs etc.) ; Se charger de l"~ducation de la population et des tïdèles afin e les stimuler à la production dans une perspecti\'e de croissance en vue du développement (initier des formations dans plusieurs domaines) : - Encourager les actions humanitaires et cooperati\ es ~\-._~r! -~~ ~"rg~1ni~n1~~ n;ttir"~n:hix '.'t inh. rna!inn:~u\. d'aides; - Former les serviteurs de Dieu spirituellement en vue de l'épanouissement de sa parole. Est approuvée la déclaration datée du 23 octobre 1999 par laquelle la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif visée à l'article premier a désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard de leurs noms: - Apôtre Jean Pambu Malonda : Représentant légal ; - DC. Jackman Bayekula Ngoma: Secrétaire général; - OC. Toussaint Mbilu Mbuka: Secrétaire général adjoint; - OC. Célestin Kota Nsoki : Trésorier général ; - Mme Rose Malonda Nkuanga : Trésorière générale adjointe ; Mme Nsunda Nkiama : Intendante générale ; OC. Timothée Mbambi Muaka : Intendante générale adjointe; - Me JC Masinga Khuwa: Conseiller juridique. Article 3: Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 18 octobre 20 Il Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 524/CAB/MIN/J&DH/2011 du 24 octobre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée«fondation Pain de Vie»,en sigle«fpv». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, spécialement en ses articles et 221; Vu la Loi n 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable aux Associations sans but lucratif et aux Etablisse!Jlents d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; 15 169 1 :' (.Ill\ let ~1112 \'u J'( JrdtHill:IIIL'C 11 m: ()74 du _:'~ <kl:l'illlli'l' _:'1.1():-\ Ji\;tlil k,; allrtbutipib de,; :-dinj>;ic'll'',pécl:lic'lllc'lll Cil "''1 :1111Ck,; 1 '. Il. Jllltnt 6 : Vu 1 '( lrdonnancc n'' 11 llij3 du Il '''JllL'Illhrl'.:'Ill 1 pnrt:nll lll>llliii:iihllllks \'il'c -J'rc'llllcT,; \llllî\llc',;. de'\ \111!1\lrL,;, c'\,j-:,; \!t't' ;...! r~...; : La lettre /CAB/GP/KAT/2006 du 5 septembre 2006 émanant du Cabinet du Gouverneur de la Province du Katanga, valant autorisation provisoire de fom:tionnement accordée à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Fondation Pain de Vie», en sigle «FPY» ; Yu la lettre de transforn1ation de la requête en obtention de la personnalité juridique 1\ 0 Just/GSIDP/KA Tl 25312"81 Asbl/2006 introduite par le canal de la Division provinciale du Ministère de la Justice du Katanga par 1 'Association susvisée ; Yu la déclaration datée du 26 décembre 2004, émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif non confessionnelle susvisée; La personnalité juridique est accordée à 1 'Association sans but lucratif dénommée«fondation Pain de Vic»en sigle «FPY», dont le siège social est fixé à Lubumbashi, au n 67 de l'avenue des Savonniers, Quartier Bel Air, dans la Commune de Kampcmba, en République Démocratique du Congo ; Cette association a pour objectifs: - gagner les âmes ; - former les disciples; (les intégrer et les éditïcr); - envoyer les missionnaires à travers le monde ; - créer des églises pilotes selon chaque espace géographique ou linguistique ; - réaliser des œuvres médico-sociales, de développement voire d'éducation civique. Est approuvée la déclaration datée du 26 décembre 2004 par laquelle la majorité des membres effectifs de l'association susvisée à l'article premier a désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard de leurs noms : - Steven Lopepe Lomange : Visionnaire et Directeur général; - FI ory Okandju Okonge : Secrétaire administratif; - Estelle Kazadi N'Kongolo: Secrétaire chargé de la création et implantation des églises; - Stéphanie Bakonwa : Secrétaire chargé du partenariat; - Etienne Mbuyi Mwanza: Chef de Département «Gagner» ; Sillas Konde :Chef de Département«Former»; - Emmanuel Ntambo Kalenga : Chef de Département «Envoyer». Article 3: Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent ArTèté qui entre en vigueur à la date de sa 17 F:11t : t K ilhh:tsa. le ~4 llc'lt>hrl' l.u!lllu ll:imhi 1 cs,;a Mtntsten: <le lu.jusuce Lie JJrolls /Jwnwlts Arrêté ministériel n 553/CA8/MIN/.J&DH/2011 du 24 octobre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans hut lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Luwawanu-Lua-Mona ou Communauté de la Nouvelle Alliance par l'inspiration Spirituelle», en sigle «CN AIS». I.e /'!,.finis/re de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que moditïée par la Loi n du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 46, 47, 48, 49, 50, 52 et 57; Vu 1 'Ordonnance n du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation ct fonctionnement du Gouvernement, modalités Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son articles 1 cr, 13, point 6 ; Vu l'ordonnance n ll/063 du Il septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique introduite en date du 14 juin 2006, par l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de la Nouvelle Ali iance par 1 'Inspiration Spirituelle», en sigle «EN AIS» ; Vu la déclaration datée du 16 janvier 2005, émanant de la majorité des membres effectifs de 1' Association sans but lucratif précitée; La personnalité juridique est accordée à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée«eglise de la Nouvelle Alliance par 1' Inspiration Spirituelle», en sigle«enais»,dont le siège social est fixé au n 38 de la rue Ntantu, dans la Commune de Bandalungwa à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ; Cette association a pour buts : - La propagation de la parole de Dieu sur toute 1 'étendue de la République Démocratique du Congo et partout dans le monde ; - Promouvoir le développement par la création des œuvres sociales (création des écoles, hôpitaux, des projets agricoles, centres de formation pour jeunes et adultes dans divers domaines et des centres de formation pour handicapés physiques). 1810 15 jam ièr J.,unul Officiel Je la R<':publiquc D<':mncratiquc Ju l'nngo!'remii:n: J><lrlie- nunl<':m 2 At1iclt! 2: E~t approuvée:! la déclaration du 16 janvier 2005 par laquelit! la majorité des membres effectif~ de l'association sans but lucratif visée à!"article premier a désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard clé leurs :1011~~: - Marie Jeanne Mata Tobo : Président légal Apôtre ; - Victor Mbimbi Ndombasi - François Mambi Vetuakala - Joseph Mandjolo Mush adjoint; - Collette Nkonkani - Mbala Faustin - Charles Kamudju - Ngaiula Ida Nseke Yuyu Article 3: : Vice-président ; : Secrétaire général ; : Secrétaire général : Trésorière ; : Conseiller; : Conseiller ; : Conseillère ; : Conseillère. Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 24 octobre 20 Il Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 566/CAB/MIN/J&DH/2011 du 24 octobre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«association Luboyah Développment», en sigle «A.LU.D.». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n ll/002 du 20 janvier 2011, spécialement en ses articles 37, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicable aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 6, 7, 8, et 57; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son articles 1 cr. B. point 6; Vu l'ordonnance n du Il septembre 20 Il portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique datée du Il avril 20 Il, introduite par 1' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«:\ssociation Luboyah Développement». en sigle«a.lu.d.»: 'lu la déclaration datée du Il ahil 20 Il. émanant de la majorité des membres effectifs de l'association sans but 1 ucrati f susvisée ; Article!er: La personnalité juridique est accordée à 1 'Association sans but lucratif dénommée «Association Luboyah Dévelopement», en sigle «A.LU.D.», dont le siège social est fixé Kinshasa, au n 42 de l'avenue Bosenge, Quartier Kimbangu II, dans la Commune de Kalamu, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ; Cette association a pour buts de : - Promouvoir l'épanouissement des enfants (sans couverture familiale) par la création des écoles des métiers; - Encadrer les enfants de la rue en vue de leur réinsertion dans la société ; - Apporter son concours à la réalisation des œuvres et actions sociales en faveur des personnes vulnérables ; - Promouvoir le développement local par l'exercice des activités agricoles et d'élevage communautaire par l'application des techniques culturelles et pastorales modernes; - Encadrer les paysans et exécuter avec leurs concours des projets d'actions de développement dans tous les différents secteurs, notamment l'agriculture, l'élevage, la pêche; - Moderniser l'e~ploitation et la mise en vue de contribuer à l'autosuffisance de la population. Est approuvée la déclaration datée du Il avril 20 Il par laquelle la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif non confessionnelle susvisée à 1 'article premier a désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard de leurs noms : 1. Tshituka Luboya Thythy : Présidente ; 2. Ngondo Luboya Bipaly : Vice-présidente ; 3. Makengo Swana Diderot: Secrétaire général; 4. Ntumba Bitota Vero: Secrétaire générale adjointe; 5. Kabongo Kaninda: Trésorier général; 6. Ngudi Kamanga : Trésorière générale adjointe ; 7. Bino Ben: Chargé des Relations publiques; 8. Batatuka Phanza: Conseiller juridique; 9. Luboya Biakanyawu : Conseiller administratif. Article 3: Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa Fait à Kinshasa, le 24 octobre 2011 Luzolo Bambi Lessa 19 2011 1' l'ill\ lê\'.'(1\ ~ / 1 /'t'll//t'/'t' /llll"f/1' 1\\illkTil \fini'''.,.,. tf, lu.ju,.,in,/,. 1!ru ils ll11111<1ill'.\tti: té ministl-riel n 575/C.\B/:\II:"i/.J&DII/2011 du 24 octohre 2011 accordant la personnalité juritliqut il 1'.\ssociation \liiis hnt lucratif confessionnelle tll-nmll llét << t-:~list han~éliqut pour la l.iht:-ration des \._ i.iptir!'j n, \.:u :,igic,, L.L.L.L. " I.e Ministre Je la Justice et Droits 1/umuins. Vu la Constitution. telle que moditiée par la Loi no 1 1/002 du 20 janvier , spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ; Vu la Loi n"004/2001 du 20 juillet 2001 pot1ant dispositions générales applicable aux Associations sans but lucratif ct aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 46, 47, 48, 49, 50, 52 ct 57; Vu 1 'Ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chd' du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son articles 1 cr, 13, point 6 ; Vu l'ordonnance n ll/063 du Il septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique introduite en date du 10 mai 2005, par l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée«eglise Evangélique pour la Libération des Captifs», en sigle «E.E.L.C.» ; Vu la déclaration du 07 mai 2005, émanant de la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif confessionnelle susvisée ; La personnalité juridique est accordée à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée«eglise Evangélique pour la Libération des Captifs», dont le siège social est fixé à Kinshasa, au n 32 de l'avenue Mosango Quartier Adoula, dans la Commune de Bandalungwa à Kinshasa, en République Démocratique du Congo ; Cette association a pour buts : a) Evangélisation Amener tout homme à connaître Jésus-Christ et à le recevoir comme son Sauveur et son Seigneur personnel pour son salut éternel ; Amener les hommes et lt's femmes qui sont sous 1 'empire de Satan à travers diverses chaînes qui les rendent captifs, à la délivrance totale et réelle au moyen de la parole de Dieu pour 1 'épanouissement à tous égards ; b) L'épanouissement intellectuel et social pour atteindre la prospérité à tous égards qui consiste à promouvoir les œuvres sociales..\1"\il'k 2: l.st appn>u\cè la dcclaratl<lll daté e du Il/ 111:11.21)0~ par Ltqu.:lk la majollil',\ès lllèlllhr.:s t:lfc:cllh de: 1'.\ssociatl<lll s:111s h11\ lun;llil' v1sce : t l'artick prc:tllilt ;1 'ksig1tt: ks I'L'i"Slll\lh.'S L'hlj11'L'S :\tl\ li>lll'ii(}ils Îlio\iquct:s c'l\ rc ;l;tnl de kurs 1. Monsieur Ngandu Bakatukengesha : Représentant légal; 2. Monsieur Samunga Sam : Représentant légal suppléant; 3. Monsieur Bandu Mayikala: Secrétaire général ; 4. Madame Bazonga Mbuangi : Secrétaire général adjoint; 5. Madame Niangi Kiambi: Directeur de Départements ; 6. Monsieur Tandu Sava : Directeur tinancier; 7. Monsieur Nimi Mvuezolo: Trésorière; 8. Monsieur 13osua Lokuli : Trésorier adjoint. Article 3: Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 24 octobre 20 Il Luzolo Bambi Lessa Ministère de lu Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 584 bis/cab/min/j&dh/2011 du 24 octobre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Evangélique la Rosée du Ciel», en sigle«c.e.r.c.». Le Ministre de la Justice et Droits Humains. Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 6, 7, 8, 46, 47, 48, 49, 50, 52 et 57; Vu 1 'Ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1 "', B, point 6; Vu l'ordonnance n ll/063 du Il septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique introduite en date du Il octobre 2008, par 1 'Association sans \.12 1 S J'lm i~r 21) 12.foumal Ofticiel de la République Dénwcratiquc du Congo but lucratif confessionnelk dénommée«communauté Evangélique la Ros~e du Ciel». en sigle<< C.E.R.C.»: Vu la déclaration datée du 06 septembre émanallt de la maj orit~ des membres effectifs de l'association sans but lucratif précitée: La personnalité juridique est accordée à 1' Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Evangélique la Rosée du Ciel», en sigle «C.E.R.C.», dont le siège social est fixé au n 17 de l'avenue Mwene-Ditu, Quartier de la Poste, Commune de la Muya, Ville de Mbuji Mayi, dans la Province du Kasaï Oriental, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts : - Annoncer 1 'Evangile pour gagner les âmes à Christ par des moyens techniques ci-après : audio-visuel, publication et toutes les autres techniques ou technologiques jugées utiles; - Edifier les âmes par l'organisation des réunions de prédication, des séminaires et prières diverses, ainsi que celles de symposium, conférences, conventions... ; Promouvoir les œuvres sociales dans le domaine de l'éducation, de la santé, de l'assainissement du milieu, de 1 'encadrement des personnes défavorisées (veuves, orphelins et vieillards, etc.). Est approuvée la déclaration datée du 06 septembre 2007, par laquelle la majorité des membres effectifs de 1' Association sans but lucratif visée à l'article premier a désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard de leurs noms: l. Pasteur Joseph Tshidibi Tshiomba: Représentant légal ; 2. Pasteur Jacques Mutombo Mboko: Secrétaire général; 3. Evangéliste Mbaya: Trésorier général ; 4. Pasteur Felly Dianda : Chargé des Missions ; 5. Monsieur Albert Nkunda: Conseiller; 6. Monsieur Kabashadi : Conseiller; 7. Madame Thérèse Manionga: Conseillère. Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 2j octobre 2011 Luzolo Bambi Lessa :1/inisr(ore de la.!usrice de Dmirs Humains Arrêté ministériel n 618/CAB/MIN/J&DH/2011 du 05 novembre 20 Il accordant la personnalité Juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée<< Bergerie de Dieu les Sarml nts». en sigle << B.D.S.». Le Ministre de la Justice et Droits Humai~. Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n ll/002 du 20 janvier 201!, spécialement en ses articles 37, 93 et 22! ; Vu la Loi n 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 57; Vu 1 'Ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1 cr, B, point 6; Vu l'ordonnance n ll/063 du Il septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique introduite en date du 1er septembre 20 Il, par 1 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Bergerie de Dieu les Sarments», en sigle «B.D.S.» ; Vu la déclaration datée du 30 avril 2006 émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif ci-haut citée; La personnalité juridique est accordée à 1' Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Bergerie de Dieu les Sarments», en sigle «B.D. S.», dont le siège social est fixé Kinshasa, au n 61 de l'avenue Lukusa, Commune de la Gombe, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts : - amener les âmes à Jésus-Christ le Dieu tout-puissant et v~ritable ; - amener les peuples à rechercher le Royaume des cieux, à quitter définitivement les pratiques occultes, à obtenir la délivrance et trouver la guérison spirituelle, morale et physique des malades ; promouvoir la pratique des valeurs et des vertus chrétiennes ; créer les œuvres sociales (scolaire, médicale, philosophique et développement communautaire). Est approuvée la déclaration du 30 avril 2006 par laquelle la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but 23 2413 \ " 1.111\ h..'r ~( l 1 ~ lucrattf 11sl:e a l'arttck prcnncr a dl:si)!ttl: les J'c rs<>tlltc s ci ;tprc s aux ltlllcitlllls tttdiqu(es en n.:gard de \cours thlllls:.\pùtn: l~a111ht l':tsteur < lnia.\baba K.tnl'tta lhhu.illhn M ulasi Makena - Onia Ngalula llall'ka: l'r0sid.:nt-reprc scntant Lc gal : J{c'j1rt:sentant-ll:gal \djuint. Sc crc taire,è_;til'r:tl : Trésorier général : Trésorière général Adjointe Le Secrétaire général à la Justice est chargé de 1 'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur ù la date de sa Fait à Kinshasa, le 05 novembre 20 Il Luzolo Bambi Lcssa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 625/CAB/MIN/J&DH/2011 du 14 novembre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«agriculture Rurale ct Développement», en sigle«agrudev». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n" Il /002 du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 3 7, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lùcratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 57; Vu 1 'Ordonnance n"os/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Vu l'ordonnance n"os/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n"os/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son articles 1 "', B, point 6; Vu 1 'Ordonnance n 10/025 du 19 février portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu l'arrêté ministériel n" 62/CAB/MINDER/2010 du 25 mai 2010 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement délivré par le Ministre du Développement Rural à l'association précitée ; Vu la ;equête en obtention de la personnalité juridique introduite en date du 01 avril 2010, par 1 'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Agriculture Rurale et Développement»,en sigle «AGRUDEV» ; Vu la déclaration datée du 01 avril 2010, émanant de la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif ci-haut citée; \RRI.II.\nick kr 1 a t'c'honnalit0 Juridique est :tccmd0t: : t 1'.\ssoctation,;tns htil l11natit' thlll c lltlc sstllttnc llc tk11lli111110e" :\ èric11lturc I~III ;Ji, c'l!),' \l'!llt111l'i11<.'11\». c.'il '"'k" \(il!.\ Î)J.\'». Jillill ic siège social est lixé à Kinshasa, sur l'avenue Mbiangandu nu 5, dans la Commune de Limete, en Rt:publique Démocratique du Congo. Cette association a pour but : d'entreprendre des actions en nature d'encadrement des enfants et de la lemme dans les divers domaines en matière de développement tels que : assurer la sécurité alimentaire ; promouvoir le jardinage et l'élevage; Réhabiliter la nutrition des enfants, des femmes enceintes et allaitantes mal nourries ; créer les activités génératrices des revenus ; encadrer les jeunes filles et les lemmes du métier; d'informer et de former en bureautique, ainsi qu'en matière de développement ; promouvoir l'esprit de solidarité, d'entraide, et d'assistance entre les membres ; échange culturel. Article 2 : Est approuvée la déclaration du 01 avril2010 par laquelle la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif visée à l'article premier a désigné les personnes ctaprès aux!onctions indiquées en regard de leurs noms : - Mansiangani Dingani Charlotte : Présidente ; - Mayandu Nsoki Joseph : Vice-président ; - Tshiabakaya Delphin : Secrétaire; - Maluka Roger : Assistant financier ; Nsalambi Guy : Assistant technique. Article 3: Le secrétaire général à la justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 14 novembre 20 Il Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 633/CAB/MIN/J&DH/2011 du 05 décembre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée des Eglises de Dieu de Miséricorde», en sigle«aedm». Le Ministre de la Justice et Droits Humains. Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ; 25 2614 1 5 jall\ i.:r 2012.h>umal Ot1icicl de la République Démocratique du Cc>llt!O Prcmil:re JlUI.,ie-!Hlllh.?ro 2 Vu la Loi n" du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles J. 4, , 8, , 49, et 57: Vu l'ordonnance n"or'064 du 10 octobre 2008 portant ''"min:ninn t!" J!l Premier \!inistre. Chef du (!nuyt'rnemenr : Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B, point 6; Vu l'ordonnance n 11/063 du Il septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique datée du 20 octobre 20 Il, par 1 'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée des Eglises de Dieu de Miséricorde», en sigle «AEDM» ; Vu la déclaration datée du 06 juin 2000 émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif ci-haut citée; La personnalité juridique est accordée à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblée des Eglises de Dieu de Miséricorde», en sigle «AEDM», dont le siège social est fixé à Kinshasa, au n 72 de l'avenue Abattoir, Quartier Sans fil, Commune de Masina, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts de: reprendre l'évangile de Jésus-Christ à travers le monde; - préparer le peuple de Dieu à l'enlèvement; assurer son épanouissement spirituel, financier du peuple de Dieu ; - l'implantation des églises ; matériel et - J'organisation des activités chrétiennes en rapport avec 1' évangélisation ; - la réalisation des œuvres sociales, charitables et philanthropiques. Est approuvée la déclaration du 06 juin 2000 par laquelle la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif visée à l'article premier a désigné les personnes ctaprès aux fonctioi{s indiquées en regard de leurs noms : - Rocky Amisi Mulenda : Représentant légal ; - Lucie Sono Salazo : Secrétaire générale ; - Blandine Lunguma Dingi : Trésorière générale ; - Osako Mado : Coordonnatrice générale. Article J : Le secrétaire général à la justice est chargé de l'exécution du présent Anùé qui entre en vigueur à la date de sa F:1it :\ Kinshasa. le()~ décembre Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 639/CAB/MIN/J&DH/2011 du 05 décembre 2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée«sœurs Orantes de l'assomption», en sigle«asbl Srs Or.A.». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011, spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;. Vu la Loi n 004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 10, Il, 13, 14 et 57; Vu 1 'Ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son articles 1er, B, point 6; Vu l'ordonnance n ll/063 du 11 septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu l'arrêté n 456/CAB/MIN/J &DH/2003 du 23 juin 2003 à l'association sans but lucratif dénommée«sœurs Orantes de l'assomption», en sigle «Asbl Srs Or. A.» ; Vu la requête en approbation introduite en date du 21 mai 2011 à l'association sans but lucratifprécitée; Vu la déclaration datée du 21 mai 20 Il émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif susvisée; Est approuvée, la décision en date du 21 mai 20 l 1 par laquelle la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Sœurs Orantes de l'assomption», en sigle«asbl Srs Or.A.», a porté modifications aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, Il des statuts originels de leur Eglise15 l'rcll/ft'l'l' Jllll"flt'- lltl!lh..:rn ~ j.\rtick: 2: h;t approuy0~ la dl-l"iaratipn dat0l du 21 nw ~0 Il par laqudil' la majorité d~s llll'lllhrl's L l"ti:ctils d~ 1'.'\ssuciation ~ans but lucratif conkssionnelle dl-non1111é~ " Su.: urs t lrantcs dl I".\SS<li11pti<lll».en si)!il' «.\shi Srs Or..\.». a,l~ si!..!lll- ks :' -'f"o..:t\1\llc'...:,'l. k..;.._,,q..; :Ill'' ~"Pll!'l1t'!h; "' lir;ll.'...: q ~!' rl r1- leurs noms: 1. Sœur pendakwao Mutck~ Muh:ke Maric-Christin~: Représentante légale ; 2. Sœur Kyakimwa Masinda Noëlla : Représentante légale; 3. Sœur Masika Nguliko Espérance: Représentant~ légale; 4. Sœur Tsongo Botanashe Elodie :Trésorière. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté. Article 4: Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa Fait à Kinshasa, le 05 décembre 2011 Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 680/CAB/MIN/J&DH/2011 du OS décembre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«maison d'encadrement des Enfants Orphelins du Sida», en sigle «La Maison». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 37, 93 et 221; Vu la Loi n 004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 57; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1 "', Il, point 6; Vu l'ordonnance n ll/063 du Il septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu le certificat d'enregistrement no 082/05 du 16 juin 2009 délivré par le Ministère des Affaires Sociales à 1' Association précitée ; Vu la rcqul:t~ en obtention d~ la personnalit.: juridiqu~ 111truduitc L'Il date du.2c, uctohr~ ~00.:'. par 1'.\ssuciatwn ~ans hut lucratir nun cunll:ssionncllt: dénumml-c" \1aison dtncadremcnt d~s Lnbnts Orph~lins du Sida n. en sigle«l.a \lais<l\1»: \'1[ 1:1 lll.'l'!;p :llj!ljj d lfl'l' d\1 fj..l '''!'k'fllhfl' "f)(l() <'!ll;i!1;jjj! de la majorité des membres ~flectifs de l'association sans but lucratif ci-haut citée; La personnalité juridique est accordée à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«maison d'encadrement des Enfants Orphelins du Sida», en sigle«la Maison», dont le siège social est fixé Kinshasa, au n 18/ A, Quartier Lokele, Commune de Matete, Ville Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts: - assurer la formation professionnelle des orphelins qui ont dépassé l'âge de la scolarisation conventionnelle; - soutenir l'éducation des enfants orphelins du Sida; - assurer l'aide alimentaire et médicale; - assurer la réinsertion familiale des orphelins. Est approuvée la déclaration du 04 septembre 2000 par laquelle la majorité des membres effectif.<; de 1' Association sans but lucratif visée à l'article premier a désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard de leurs noms: - Kamba Tudimba Elisabeth : Présidente ; Ngoto Marie-Josée - Kamba Aurélien - Ngiola Kiadi : Secrétaire exécutif; : 1er Conseiller ; : 2ème Conseiller ; - Mobatila Muana : Trésorier; - Léonard Kazamba :Trésorier adjoint; - Tembo Zoho : Chargé des Relations publiques. Article 3: Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 05 décembre 20 Il Luzolo Bambi Lessa 29 3016 15 janvièr 2012.lnurnal Ofticiclck la R~publiqttè D<'nwnatiquc Ju Congo.\finistère de lu Jusrice de Droits Humains Arrêté ministériel n 725/CAB/MIN/J&DH/2011 du 05 décembre 2011 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de 1'.\ssociation sans OU( luuatif cuufcssiuuucilc ot!uuuuuéc" Egiisc Luivcrsclic de Jésus-Christ», en sigle «E.U.J.C.». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 10, Il et 57 ; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B, point 6; Vu l'ordonnance n 11/063 du Il septembre 20 Il portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu l'arrêté ministériel n 0 178/CAB/MIN/J /2007 du 11 août 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Universelle de Jésus-Christ», en sigle«e.uj.c.»; Vu le jugement définitif inscrit sous RC prononcé en date du 29 septembre 20 Il par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi ; Vu les décisions et déclaration datées du 23 décembre 2010 émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association susvisée ; Article l cr : Est approuvée, la décision datée du 23 décembre 2010 par laquelle la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Universelle de Jésus-Christ», en sigle«e.u.j.c.» a porté modifications à l'ensemble des articles contenus dans ses statuts originels du 2 octobre Est approuvée, la déclaration datée du 23 décembre par laquelle la majorité des membres effectifs de l'association citée à l'article premier a désigné les personnes ci-dessous aux fonctions indiquées en regard de leurs noms : 1. Ngoyi Kalula Robert : Représentant légal ; 2. Muyembe Guillaume: Conseiller général; 3. Ngalula Pierre : Conseiller général adjoint; 4. Kabongo Michel : Secrétaire général ; 5. Kayembe :VIukeba Jean Pierre: Chargé du o.:partement administratif; 6. Bahati \Va Mukaluka : Chargé du Départ~ment des Finances ; '. Sabuni \Va Lingamina: Trésoric:r général : l:i. fambwe Urlos: Chargé du Social; 9. Bukasa Kabisa: Chargé du Développement; 10. Banza Ngoyi: Chargée de la Légion des Mamans. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté. Article 4: Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 05 décembre 2011 Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 768/CAB!MIN/J&DH/201 1 du 08 décembre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Amicale Congolaise des Paraplégiques», en sigle «A.C.P.». Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi no du 20 janvier 2011, spécialement en ses articles 37, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 57; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B, point 6; Vu l'ordonnance n ll/063 du li septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres; Vu l'autorisation provisoire de fonctionnement no MIN.AFF.SOC/CAB.MIN/0093/2004 du 25 mars 2004 délivré par le Ministère des Affaires Sociales à 1 'Association précitée ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique datée du 24 septembre 2009, par l'association sans but 1 ucrati f non confessionnelle dénommée «Amicale Congolaise des Paraplégiques», en sigle«a.c.p.»; 31 3217 \"i (:IIIIICr ~Il\~ /'r( IJI/t'.r, /ldïftt'!lli!lh.']tt \ u la dcclara\1"11 d:11cc du ~-l sc:plèillbrl ~ èlll:lllalll de la 111:qmuc des 111L'lllhrL'S L'ill:ctil s de 1".\ss<ll'lail<'ll :;ans hui lucral1f ci-haut citée: \1{ 1{ 1 IT :\ructc 1 cr : La personnalité juridique est accordée ù l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Amicale Congolaise des Paraplégiques», en sigle«a.c.p. >>, dont le siège social est lixé à Kinshasa, sur l'avenue de la Démocratie, dans la Commune de la Gombe, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts : l'octroi de soins de réhabilitation aux personnes avec spécialement les paraplégiques ; la création et la gestion des services de réadaptation et de formation socioprofessionnelle des paraplégiques ; la création et la gestion de coopératives de production pouvant permettre l'intégration socio-économique en général, et des paraplégiques en particulier ; - 1 'organisation de rencontres, confërences destinés à fàire connaître les problèmes des personnes vivant avec handicap en général et des paraplégiques en particulier et leur réhabilitation et permettre à l'association de constituer les ressources indispensables et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Atiicle 2: Est approuvée la déclaration du 24 septembre 2009 par laquelle la majorité des membres effectifs de 1' Association sans but lucratif visée à l'article premit:r a désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard de leurs noms: - Diembi Ndondele Zacharie : Représentant légal ; - Makutungu Mawala Jacques : Représentant légal suppléant; - Mawila Adèle :Trésorière ; - Khasa Alphonsine d'administration ; Bikunda Emitié Conseil d'administration; - Suedi Kasilembo Conseil d'administration; - Diembi Ndondele Trésor d'administration. : Membre du Conseil : Membre du :Membre du : Membre du Conseil Le Secrétatre général à la Justice est chargé de l'exécutig<l du présent Arrêté qui entre en vigueur à la da:e de sa Fait à Kinshasa, le 08 décembre 20 Il Luzolo Bambi Lessa.\rrêtt ministéril l n 777/( \B/\11~/.1&1>11/2011 du 15 décembre 2011 accordant la personnalité juridique it 1". \.ssol'iation sans hut hlltatif ctmfessionncllc déiwiilllll'l' << l :~lisl' la <;rüce».l'il si~lc «E<;R\». [,e Ministre de la Justice et /Jroits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n" 1 1/002 du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/2001 du 20 juillet 2001 po1iant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 46, 47, 48, 49, 50, 52 et 57; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n"08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1 "', point B, no 6 ; Vu l'ordonnance no Il /063 du Il septembre 20 Il potiant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique datée du 12 décembre 20 Il, introduite par l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée«eglise la Grâce», en sigle «EGRA» ; Vu la déclaration datée du 25 décembre 1994, émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif susvisée ; La personnalité juridique est accordée à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise la Grâce», en sigle «EGRA», dont le siège social est fixé à Kinshasa, au no 264 de l'avenue Basankusu, Quartier Paka Djuma, dans la Commune de Lingwala, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts de : Faire de toutes les nations des disciples du Seigneur Jésus-Christ ; - Evangéliser les nations en prêchant la bonne nouvelle de Jésus-Christ; - Implanter des nouvelles paroiss-:'s et cellules ; Organiser toutes les activités chrétiennes en rapport avec l'évangélisation; - Apporter son concours au pouvoir public par la réalisation des œuvres sociales, charitables et philanthropiques, à savoir: centre d'apprentissage, école d'apprentissage en corps des métiers, encadrement de la jeunesse pour son auto prise en charge des filles mères, enfants abandonnés, etc., centre d'alphabétisation et de formation en informatique18 .illurnal Ofticicl de la République Démocratique du Congo Prc111icrc j)(trtic- 11llll1~1\' ~ Anicle 2 : Est approuvée la déclaration datée du 25 décembre 1994 par laquellè la majorité des membres effectifs de l'association sans but lucratif non confessionnelle susvisée à l"at1icle premier a désigné les personnes ci-aprés aux fonctions :11diquê-::-;..:;;!";..'_;~u d de leurs non1s : 1. Enock Sangana Malonda Wasolua: Représentant légal, Fondateur /Pasteur; 2. Reagan Kayembe Mukanjilo: Secrétaire général; 3. Brigitte Y ondo Bopembe : Trésorière générale ; 4. Rhema Bosembe Meka : Chargé du Département Vie de l'eglise ; 5. JeffKapeta: Conseiller; 6. Georgine Kimueni : Conseiller ; 7. Bibiche Nzumba Luendolo : Conseiller. Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa Fait à Kinshasa, le 15 décembre 20 Il Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Justice de Droits Humains Arrêté ministériel n 784/CAB/MIN/J&DH/20ll du 19 décembre 2011 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«fondation Bolamu»,en sigle«f.b. >>. Le Ministre de la Justice et Droits Humains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi no 11/002 du 20 janvier 20 Il, spécialement en ses articles 3 7, 93 et 221 ; Vu la Loi n 004/200 l du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 57; Vu l'ordonnance n 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son article 19, alinéa 2 ; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article l «, B, point 6; Vu l'ordonnance n ll/063 du li septembre 2011 portant. nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu le certificat d'enregistrement pour Ong/ Asbl du secteur agricole n /DGAP/SG/ AGRI.PE.EL/11 délivré par le Ministère de l'agriculture à l'association précitée; Vu la requête en obtention de la personnalité jutidique introduite en date du 23 mai 20 Il, par 1 'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«fondation Bolamu '' en sigle«f.b. >>: Vu la déclaration datée du 04 avril 20 Il. émanant de la majorité des membres èffectifs de l'association s:u1s but lucratif ci-haut citée: La personnalité juridique est accordée à 1' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«fondation Bolamu»,en sigle«f.b.»,dont le siège social est fixé à Kinshasa, sur l'avenue Kabambare n 91-93, Quartier Mpende, dans la Commune de Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts : - améliorer la qualité de vie des personnes avec handicap par la prise en charge éducative et thérapeutique individualisée ; - préparer l'insertion professionnelle des personnes avec handicap en rapport avec leurs compétences ; mettre en place de dispositif d'appui à l'insertion professionnelle et de suivi quant à ce ; - contribuer à la recherche dans le domaine de l'éducation par la formation des enseignants dans le domaine scientifique et technique; - contribuer au développement de la coopération et des échanges dans le domaine de l'éducation, avec l'environnement régional et international. Est approuvée la déclaration du 04 avril 20 Il par laquelle la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif visée à 1 'article premier a désigné les personnes CIaprès aux fonctions indiquées en regard de leurs noms : - Malu Marie Louise : Présidente ; - Kabeya Nzembela Robert : Vice-président ; - Keta Dibaya Françoise : Secrétaire ; - Mbuyi Mpoy Gilbert : Secrétaire adjoint ; Kanda Jean Luc: Membre; - Mungabu Mubenga M. Madeleine : Membre ; - Mujinga Kambala Mimie: Trésorière. Article 3: Le secrétaire général à la justice est chargé de 1 'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa Fait à Kinshasa, le 19 décembre 20 Il Luzolo Bambi Lessa 35 3619 \ _, j.\11\ h..t.~( 1 \ ~.\rr( té ministéril'ln X17/C.\B/!\II:'Ii/.1&1HI/2011 du JO dl'tl'mhrl' :!011 accordant la pl'rsonnalitl' juridiqul' it r.\\sot iation sans hut lucratif non confession neill' ttl-nomllll'l'" '\igeria Busine\s.\\\nCÎatinn '' en :-,Îgi...: \\ ~,.ii./\. " I.e Ministre de la Justice et Droits 1/umains, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n" Il /002 du 20 janvier 201 1, spécialement en ses artides 3 7, 93 et 221 ; Vu la Loi n"004/200 1 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique, spécialement en ses artides 3. 4, 5, 6, 7, 8, et 57 ; Vu 1 'Ordonnance n"08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 portant Gouvernement, spécialement en son artide 19, alinéa 2; Vu l'ordonnance n 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1 «, 13, point 6; Vu l'ordonnance n ) 1/063 du Il septembre 2011 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, et des Vice-ministres ; Vu la requête en obtention de la personnalité juridique datée du 2 juillet 2009, introduite par l'association sans but lucratif non confessionndle dénommée «Nigeria 13usiness Association», en sigle«n.i3.a.»; Vu l'avis favorable no MIN/ECOMAT&COMM/S.G. EN/230/2010 émis par le Ministère de l'economie Nationle et Commerce en faveur de l'association sans but lucratiflucratif non vontèssionnelle dénommée «Nigeria 13usiness Association», en sigle«n.b.a.»; Vu la déclaration datée du 19 mai 2009, émanant de la majorité des membres effectifs de 1 'Association sans but lucratif susvisée ; Article 1er: La personnalité juridique est accordée à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée«nigeria 13usiness Association», en sigle «N.B.A.», dont le siège social est fixé Kinshasa, au n 55 de 1 'avenue, dans la Commune de Kasa-Vubu, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour bl!t de : défendre les droits des hommes d'affaires nigérians ayant souscrit comme membres à celle-ci et qui résident dans n'importe quelle Province de la République Démocratique du Congo ; Est approuvée la déclaration du 19 mai 2009 par laquelle la majorité des membres effectifs de 1' Association sans but lucratif non confessionnelle susvisée à l'article premier a,!l sil'llè ks jlctsll!llll'.s Lï ;IJll'c'S ;111\ 1 c t;;1rd dt: kurs IHJIIIS: Jil!ll'\ltllh l!ltl!tjlil'ès l'il 1. llunorahk l.llllll<lllllt:llkanvi <lku;t:: Prè,;idc'llt: ' iklll,l'lllls lht:httlkc : r' \'ic:c -prèsldt:tlt: \1<1\ 1 li(jc'l'htl:.2.,, \ ic, prc,;jtktit: 4. Iton. t 'huks Ajemba : Secr0taire gt:néral ; 5. Patrick Onyckwelu: Secrétaire général adjoint; 6. Mbadugha Echezuna : Trésorier ; 7. Chief Christopher Uba : 1"' Conseiller général ; R. Ubcshie Samuel : 2<rnc Conseiller général ; 9. Hon. lfeanacho Okeke: Agent de protocole général ct chargé des Relations publiques. Le Secrétaire général à la Justice est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses elfets à la date de sa Fait à Kinshasa, le 30 décembre 20 Il Luzolo Bambi Lessa Ministère de la Communication et des Médias et Ministère des Finances Arrêté interministériel n 046/CAB.MIN.MED/11 ct n 320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 07 décembre 2011 portant modalités de perception, recouvrement, fixation des taux de contrôle, de la redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Le Ministre de la Communication et des Médias et Le Ministre des Finances. Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi no 11/004 du 25 juin 2011 portant 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émission audiovisuelles, spécialement en ses articles 8, 9 et 10 ; Vu la Loi n 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises publiques, spécialement en ses articles 2, 3 et 9 ; Vu la Loi n 08/009 du 08 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics, spécialement en son article 21 ; Vu la Loi n 96/002 du 22 juin 2008 fixant les modalités de 1 'exercice de la liberté de la presse, spécialement en son article 54, alinéa 2 ; Vu 1 'Ordonnance n 08/073 du 24 décembre 2008 port~nt Vu l'ordonnance no 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministres ; Vu l'ordonnance n du Il septembre 2011 portant 37 3820 Joumal Oftictcl Je la l~épublique Démocratique Ju Congo Vu le Décret n" 09/62 du 03 décembre 2009 tixant les statuts d'un Etablissement public dénommé Radio Télévision '\ationale Congolaise. en sigle, RTNC. spécialement en son article 6: Vu la n~cessit~ t:t l'urgence d"organiser la perception. le : l_'r_'pl.j\t('jlll'llt,!:1 lix~ninn dl's l~lllx 1:t le" C<'lnfn~,lt~ 1!c_~ b redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles sur toute l'étendue de la République; Sur proposition de la Commission Interministérielle ad hoc; ARRETENT: CHAPITRE I : DES DEFINITIONS Au sens du présent Arrêté, on entend par : 1. Agglomération assimilée Désigne une entité territoriale à forte concentration des populations disposant d'un minimum d'infrastructures et n'ayant pas encore acquis le statut juridique de Ville. 2. Appareil récepteur d'émissions audiovisuelles Désigne tout appareil qui offre la possibilité de capter des émissions de radiodiffusion et de la télévision, notamment : appareil radio, appareil télévision, appareil autoradio, appareil auto télévision et appareil des nouvelles technologies de l'information et de communication. 3. Ensemble d'appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles Désigne tout dispositif associant plusieurs matériels connectés entre eux qui permettent les réceptions des signaux, d'images ou de son, par voie électronique émis par les établissements publics de radiodiffusion et de télévision. 4. Appareil de nouvelles technologies de l'information et de communication Désigne un appareil tel que l'ordinateur, les matériels informatiques de réception des programmes télévisés, le téléphone portable ou fixe, capable de capter les émissions de radiodiffusion et/ou de télévision. 5. Autoradio ou auto-télévision Désigne l'appareil récepteur de radiodiffusion, de télévision et de nouvelles technologies de l'information et de communication installés de manière fie ou amovible dans un véhicule automobile, navire, aéronef ou embarcation de toute sorte. 6. Détenteur Désigne une personne physique ou morale qui fabrique, importe, fournit, vend, loue, répare, utilise même occasionnellement ou détient des appareils récepteurs de radio ou de télévision ou de nouvelles technologies de l'information et de communication. 7. Compte multiple Désigne une modalité de payement de la redevance qui s appl igue à des personnes physiques ou morales 1 ucrati \"t's ou tirant avantage particulier propriétaires ou détentrices de plusieurs appareils récepteurs d'é;nissions audiovisu.:lks en \il..: d 'ulkg..:m..:nl J..: lu~.-l!arg..: 8. Percepteur attitré li~~.-llk. Désigne une personne morale de droit public ou privé désignée dans la Loi na 11/004 du 25 juin 2011, en vue de percevoir la redevance audiovisuelle pour le compte des établissements publics de radiodiffusion et de télévision. 9. Personne morale tirant avantage particulier Désigne tout établissement, entreprise ou société qui exerce une activité commerciale relevant du nouveau registre de commerce et qui se sert des appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles comme facteur d'attraction et d'amélioration de la qualité des services. 1 O. Personne morale lucrative Désigne le commerçant personne morale qui vend, fabrique, monte ou répare les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles et en tire profit Propriétaire Désigne toute personne physique ou morale qui a la propriété et la jouissance d'un ou de plusieurs appareils récepteurs de radio ou de télévision. 12. Redevance annuelle portant sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles : Désigne la somme que le propriétaire ou le détenteur d'un ou de plusieurs appareils récepteurs de radiodiffusion et/ou de télévision doit payer au profit des établissements publics de radiodiffusion et de télévision pour captage des émissions de radiodiffusion et de télévision. 13. Résidence Désigne le lieu où le propriétaire, personne physique, a sa demeure habituelle. 14. Services publics Désigne les règles financières telles que la Direction Générale des Douanes et Accises, la Direction Générale di impôt, la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales. 15. Siège d'activités Désigne le lieu ou le propriétaire, personne morale ou le détenteur exerce ses ac ti vi tés à titre principal. 16. Succursale Désigne tout établissement ou le propriétaire a installé un ou plusieurs appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles ou tout établissement qu'un détenteur exploite, outre son siège d'activités, et où les appareils de radio ou de télévision sont fabriqués, importés, fournis, vendus, loués ou réparés Montrer encore
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