Source: http://www.assnat.qc.ca/en/travaux-parlementaires/commissions/ci-37-2/journal-debats/CI-060919.html
Timestamp: 2019-09-16 16:28:34+00:00

Document:
(March 14, 2006 au February 21, 2007)
Tuesday, September 19, 2006 - Vol. 39 N° 22
Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi sur le temps légal
Retrait de la motion proposant de tenir des consultations particulières
Définition à l'ouest de 63° de longitude Ouest
Définition à l'ouest de 63° de longitude Ouest (suite)
Définition à l'est de 63° de longitude Ouest
Loi remplacée
Définition à l'est de 63° de longitude Ouest (suite)
*	M. Patrick Nolin, ministère de la Justice
(Neuf heures quarante-neuf minutes)
Le Président (M. Simard): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons débuter nos travaux, puisque nous avons quorum. Ce matin ont lieu les funérailles de la jeune De Sousa, qui a été victime des événements que vous connaissez au collège Dawson. Alors, je nous invite, en débutant nos travaux, à respecter une minute de silence qui nous permettra de réfléchir à cet événement qui nous a tous affectés sans aucun doute.
n (9 h 50 ? 9 h 51) n
Le Président (M. Simard): Voilà, merci. Nous sommes réunis ce matin afin d'étudier le projet de loi n° 2, Loi sur le temps légal.
Le Président (M. Simard): Toujours très heureux de le revoir. C'est tout. Alors...
Le Président (M. Simard): Oui. À la dernière séance, je vous rappelle qu'il y avait eu une motion de la part de l'opposition demandant que soient organisées des consultations particulières. On m'informe qu'après entente entre les leaders il y a eu effectivement convocation ou tentative de convocation de ces audiences particulières. Des groupes qui avaient été suggérés de part et d'autre ont été invités. Deux d'entre eux se sont montrés intéressés, mais malheureusement peut-être pour nous, se sont désistés depuis. Le résultat est qu'il me semble ce matin, mais je ne veux présumer de rien, que l'une des possibilités de fonctionnement serait que cette motion soit retirée puisqu'elle n'a pas pu s'appliquer.
Retrait de la motion proposant
de tenir des consultations particulières
M. Bédard: C'est ce que nous voulions vous suggérer, M. le Président. Vous lisez dans nos pensées.
Le Président (M. Simard): Alors, devant cette unanimité évidente, nous allons donc considérer que la motion est retirée par son proposeur et nous allons donc commencer à moins qu'il y ait des motions préalables, d'autres motions d'organisation, nous allons passer à l'article 1. Est-ce que tout le monde s'entend pour passer à l'étude de l'article 1?
Nous passons donc à l'étude de l'article 1, et j'invite donc le ministre à nous présenter l'article 1. Je ne sais pas si c'est parce que nous étions sur le temps légal que nous avons été retardés de 15 minutes ce matin? C'est déjà un effet de la nouvelle loi.
M. Bédard: C'est pour le service public. Je prends l'autobus tôt le matin. C'est mon effort pour Kyoto et malheureusement, étant donné les travaux qu'il y a dans le parc des Laurentides, M. le Président, je suis arrivé en retard.
Le Président (M. Simard): Oui. Il y a une série d'articles ce matin là-dessus. Je vois que c'est une traversée qui devient de plus en plus périlleuse...
M. Bédard: Oui, effectivement.
Le Président (M. Simard): ...avant de devenir évidemment une traversée beaucoup plus facile.
M. Bédard: Une belle autoroute.
M. Marcoux: Oui, M. le Président. Si vous me permettez peut-être de souligner... ce que je comprends, et je ne sais pas si ça a été distribué aux membres de la commission...
M. Bédard: Quand même le mémoire des manufacturiers.
M. Marcoux: Il y a eu... C'est ça, même s'il n'y a pas eu de groupes qui viennent en commission parlementaire, il y a l'Association des manufacturiers exportateurs du Québec qui a envoyé une lettre pour indiquer qu'elle était d'accord avec ce qui était contenu dans le projet de loi et les changements proposés. Alors, je ne sais pas si normalement on le dépose à la commission, là, comme ils ont pris la peine d'envoyer une lettre pour souligner. Et ce que le secrétaire de la commission me mentionnait tantôt, M. le Président, c'est qu'il y a une autre association qui, je comprends, a envoyé un courriel. Je ne l'ai pas vu. Peut-être qu'on pourra faire la même chose, le souligner. Je ne sais pas laquelle.
Le Secrétaire: C'était l'Association du camionnage.
Le Président (M. Simard): Alors, évidemment, je vous interromps pour dire que j'accepte évidemment le dépôt des deux documents de façon...
M. Marcoux: Oui, bien enfin s'ils ont pris la peine de répondre. Je ne sais pas...
M. Marcoux: Moi, je ne l'ai pas eu non plus, là. Moi, je ne l'ai pas vu.
Le Président (M. Simard): Moi, non plus.
M. Marcoux: Peut-être le faire circuler, s'ils ont pris la peine de le faire, M. le Président.
Le Président (M. Simard): Nous le ferons dans les meilleurs délais.
M. Marcoux: Et je pourrai aussi vous faire état d'une lettre que nous avions reçue, mais il y a un certain nombre de mois avant la commission, de la Bourse de Montréal au même effet. Alors, je ne l'ai pas avec moi malheureusement, là. Ah! peut-être que je l'avais fait circuler, bon. Alors, si on l'a déjà eue, ça règle le problème. Je pense qu'on l'avait peut-être déposée. Bon, O.K., bon, ça va.
Le Président (M. Simard): Il n'est pas impossible, toujours sur le même sujet, qu'Hydro-Québec nous fasse parvenir prochainement une lettre. C'est curieux de vous dire ça en début de travaux, là, mais on avait prévu... Enfin, on nous avait annoncé qu'une lettre viendrait. Elle n'est toujours pas venue. Enfin, on verra.
Définition à l'ouest de 63° de
longitude Ouest (suite)
M. Marcoux: Et peut-être vous mentionner, pour l'information des membres de la commission, M. le Président, que le Manitoba, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, eux autres... La Colombie-Britannique fonctionne par décret, ce que je comprends. Cependant, les trois autres: l'Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick ont adopté un projet de loi. L'Île-du-Prince-Édouard, le projet de loi est déposé, m'informe-t-on. Dans les autres provinces, sauf la Saskatchewan qui maintient toujours le même temps, ils ne changent pas d'heure en Saskatchewan, c'est la seule province canadienne, donc il y a toujours le même temps réglementaire. Mais dans les autres provinces, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, l'Ontario, eux autres, l'annonce a déjà été faite qu'ils allaient prendre les moyens sur le plan juridique pour adapter aussi leur temps réglementaire, là, l'heure avancée comme aux États-Unis et les autres provinces canadiennes. Alors, simplement pour vous informer de ça.
Donc, je vous souhaite la bienvenue, M. le Président. Je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et je voudrais vous présenter celui qui est à ma gauche, si vous me le permettez. C'est Me Patrick Nolin, qui, au ministère, est devenu le grand spécialiste du temps réglementaire, donc qui pourra vous fournir les renseignements, les informations, puis également il y a des cartes qui, je pense, sont sur informatique. Alors, il pourra expliquer, là, exactement, avec 63e degré de longitude Ouest, et etc., les implications.
Alors, M. le Président, est-ce que vous préférez que nous lisions l'article 1? Donc, l'article 1:
«1. Dans la partie du Québec à l'ouest du méridien du soixante-troisième degré de longitude Ouest, le temps légal est l'heure normale de l'Est, à savoir le temps en retard de cinq heures sur le temps universel coordonné (UTC - 5 h).
«Toutefois, entre le deuxième dimanche de mars, à deux heures, et le premier dimanche de novembre, à la même heure, le temps légal dans cette partie du Québec est l'heure avancée de l'Est, à savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps universel coordonné (UTC - 4 h).
«Les dispositions du présent article s'appliquent également à tout le territoire de la Municipalité régionale de comté de Minganie.»
Donc, cet article 1 édicte le temps légal pour la majorité de la population québécoise. Le premier alinéa de l'article reprend pour l'essentiel les dispositions actuelles du premier alinéa de l'article 2 de la Loi sur le temps réglementaire en y remplaçant toutefois les concepts de temps réglementaire et de temps moyen de Greenwich par les concepts de temps légal et de temps universel coordonné. Me Nolin pourra vous en reparler tout à l'heure.
Le deuxième alinéa prévoit une nouvelle période d'application de l'heure avancée de manière à maintenir la synchronisation actuelle avec les États-Unis d'Amérique et les provinces canadiennes, évidemment sauf la Saskatchewan qui, elle, maintient toujours la même période de temps.
Et le troisième alinéa accorde la loi à l'usage existant dans la partie de la Municipalité régionale de comté de Minganie située à l'est du méridien du 63e degré de longitude Ouest, usage selon lequel la population vit à l'heure normale ou avancée de l'Est plutôt qu'à l'heure normale de l'Atlantique.
Alors, je pense que ça explique, M. le Président, le contenu de l'article 1 et le concept de temps légal généralement reconnu pour définir le temps d'un État ou de partie d'un État. Pour sa part, le concept de temps réglementaire est plutôt associé à la durée d'une prestation de travail ou à la durée d'une compétition sportive. Donc, voilà pourquoi le changement est suggéré dans l'article 1 du projet de loi, M. le Président.
Le Président (M. Simard): Merci, M. le ministre. M. le député de Chicoutimi a peut-être quelques commentaires à faire.
M. Bédard: Simplement, j'imagine, la modification de la terminologie est due au fait que, j'imagine, c'est universel aussi. Maintenant, on ne parle plus de l'heure de Greenwich, mais l'heure du temps universel coordonné, c'est ça, tout simplement?
M. Bédard: Greenwich a perdu sûrement un apport en termes touristiques avec ça. Sur le dernier alinéa...
M. Marcoux: En fait, justement, ça a été désigné par un groupe d'experts il y a quelques années pour remplacer ce qu'on appelait, là...
M. Bédard: Ah oui, l'heure de Greenwich.
M. Marcoux: ...là, temps moyen de Greenwich.
M. Bédard: Mais tout le monde allait voir... Bien, tu sais, c'est comme... Sur le dernier alinéa, il n'était pas là au dernier... Là, je vois, bon: la Minganie, le comté de Minganie évidemment... la MRC plutôt de Minganie, le soixante-troisième... C'est là où passe le méridien 63? C'est comme ça qu'on... Oui, c'est... soixante-troisième méridien, voilà. Et là, je lis: le troisième... existant dans la... le troisième alinéa accorde la loi à l'usage existant dans la partie, bon, de la MRC de Minganie située à l'est du méridien du soixante-troisième degré de longitude Ouest, usage selon lequel la population vit en normale ou avancée plutôt qu'en normale de l'Atlantique.
Mais évidemment le fait d'indiquer, dans une loi, que cette disposition s'applique à la MRC, toute loi s'applique à la MRC. Quel est l'intérêt de l'ajouter?
M. Marcoux: Bien, peut-être... Je demanderai à Me Nolin, là, peut-être il serait intéressant de prendre la carte, je ne sais pas, celle-ci, là. Vous l'avez sur informatique, je crois. Ah, vous ne l'avez pas de ce côté-ci?
Le Président (M. Simard): Ça va être très difficile de l'avoir.
M. Marcoux: Est-ce qu'ils ont les cartes? Est-ce que les autres membres de la commission ont les cartes, ici?
Une voix: Annexe 2, oui.
M. Marcoux: M. le Président, si vous permettez. Parce qu'actuellement, si vous regardez à l'est du soixante-troisième degré de longitude Ouest, la loi actuelle prévoit ceci, l'article 1: «Dans la partie du Québec à l'est du méridien du soixante-troisième degré de longitude ouest le temps réglementaire est l'heure normale de l'Atlantique, savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps moyen de Greenwich.» Donc, c'est toujours l'heure normale de l'Atlantique, alors qu'en pratique les résidents des municipalités de Johan-Beetz, d'Aguanish et ceux de Natashquan, des réserves, appliquent la même heure que celle des autres municipalités de la Minganie, alors qu'ils devraient appliquer l'heure normal de l'Atlantique, selon la loi. Puis il y a eu des consultations par le ministère des Affaires municipales. Et donc ce que le projet de loi fait, c'est qu'il vient concrétiser la pratique actuelle dans ces municipalités-là parce qu'ils n'appliquent pas l'heure normale de l'Atlantique, ils fonctionnent avec heure avancée, heure normale.
Alors, peut-être que vous pouvez ajouter, Me Nolin, là.
M. Nolin (Patrick): Bien, c'est exact. Si vous regardez la carte, on voit un peu, à l'annexe 2...
Le Président (M. Simard): Un instant, s'il vous plaît. Moi, je n'ai pas la carte et j'ai horreur de me trouver dans une situation comme celle-là. Alors, on va attendre d'avoir la carte, tout le monde, là, Le peu qu'on fait, au moins qu'on le comprenne. Merci. Bon, voilà, on peut reprendre. Me Nolin, veuillez poursuivre.
M. Nolin (Patrick): Donc, la carte, comme vous voyez, on a les municipalités de Baie-Johan-Beetz ainsi qu'Aguanish qui, eux, vivent au même rythme que la Minganie, si on regarde, par exemple, Havre-Saint-Pierre. Ils vivent à ce rythme-là, alors que le 63e méridien passe en plein milieu ou en partie à Havre-Saint-Pierre. Donc, il est d'habitude des gens de changer l'heure et de vivre au même rythme que le reste, un peu comme aussi on voit, le 63e méridien couvre aussi l'île d'Anticosti, c'est la même chose. Je comprends que, sur l'île d'Anticosti par contre, il n'y a vraiment d'habitants.
Le Président (M. Simard): Les chevreuils sont tous à l'heure avancée.
M. Nolin (Patrick): Ce serait supposé d'être à l'heure de l'Atlantique. Donc, disons que, pour cette partie-là, c'est d'accorder la loi avec les usages qui sont en place actuellement. Donc, pour eux il n'y a pas de modification à leur rythme de vie, c'est seulement d'adapter la loi à leur usage.
Le Président (M. Simard): Mais, quand vous dites Minganie, vous allez jusqu'où, là? Jusqu'à Blanc-Sablon?
M. Nolin (Patrick): La Minganie sur votre carte, c'est ce qui est tout en jaune. Il faut comprendre que, lorsqu'on regarde Petit-Mécatina, c'est un territoire non organisé où est-ce qu'il n'y a pas de population. Alors que, si vous regardez ceux qui sont en vert sur la carte, ça, c'est la Basse-Côte-Nord. Donc, la Basse-Côte-Nord ici n'est pas touchée par l'usage. La Basse-Côte-Nord, eux, respectent la loi telle qu'elle est actuellement.
M. Bédard: C'est ça. Actuellement, ils la respectent parce que ça s'applique à eux aussi actuellement.
M. Nolin (Patrick): Oui, parce qu'eux autres dans le fond ils appliquent l'heure de l'Atlantique à l'année sans jamais changer d'heure durant l'année. Donc, eux, c'est vraiment l'heure de l'Atlantique à l'année, sans période d'application de l'heure avancée.
M. Côté: Je comprends que, lorsque vous dites que ça s'applique aux territoires de la municipalité régionale de comté de Minganie, là, c'est les petites paroisses que vous avez nommées tout à l'heure, les municipalités font partie de cette municipalité régionale de comté.
M. Nolin (Patrick): Exact.
M. Côté: Alors, c'est pour ça qu'on ne les nomme pas dans la loi.
M. Nolin (Patrick): C'est ça.
M. Bédard: Mais ils le faisaient actuellement? Ils avaient un comportement autre que la loi sans dispositions?
M. Nolin (Patrick): Exactement, oui.
M. Bédard: Ah, O.K.
M. Nolin (Patrick): Donc, c'est un usage...
M. Marcoux: C'est un usage qu'ils avaient maintenu.
M. Nolin (Patrick): Exactement.
M. Marcoux: C'est de maintenir les pratiques actuelles, dont une partie de la pratique n'était pas conforme à la loi actuelle, ça avait été maintenu comme ça.
M. Bédard: Et vous allez le maintenir.
M. Marcoux: On maintient la pratique actuelle.
M. Marcoux: Oui, bien, c'est ça, la loi est modifiée pour maintenir la pratique actuelle.
Le Président (M. Simard): On ajuste la loi...
M. Marcoux: C'est ça. On ajuste la loi à la pratique.
Le Président (M. Simard): Comme c'est souvent le cas dans nos vies. C'est très rare que la loi... Bon. M. le député de Dubuc.
M. Côté: M. le Président, c'est parce que c'est un usage qu'ils faisaient. C'est... us et coutumes, et là vous consacrez cet usage-là dans la loi. Pourquoi vous ne les assujettissez pas à la loi plutôt que consacrer un usage? C'est ça que j'ai de la misère à saisir.
M. Nolin (Patrick): C'est un aspect pratique. C'est que, dans leur vie, ils vivent au même rythme que les gens qui sont, par exemple, à Havre-Saint-Pierre, qui est peut-être une des villes les plus grosses, là.
M. Côté: Oui, ça, je comprends ça.
M. Nolin (Patrick): Donc, c'est vraiment d'adapter l'usage tout simplement puisque c'est ce qu'ils font, ils vivent à ce rythme-là.
M. Côté: Mais pourquoi vous les... la loi ne dit pas que ces gens-là sont soumis tout simplement à la loi? Parce que là, vous ne faites pas une exception à la loi, là. Vous consacrez un usage simplement. Je ne sais pas si vous me saisissez, là.
M. Nolin (Patrick): Mais en... c'est que ça... en confirmant cet usage-là, on consacre la loi aussi de cette façon-là. Donc, les gens, pour eux...
M. Côté: Donc, la loi va s'appliquer à ces gens-là au complet.
M. Nolin (Patrick): Bien, la loi telle que maintenant, elle est proposée, oui, elle va s'appliquer. Ils vont continuer à vivre de la même façon qu'ils vivaient, sauf que la loi va être adaptée à leur usage, tout simplement.
M. Marcoux: Et c'est ce qu'ils veulent maintenir d'après les consultations, là, du ministère des Affaires municipales, parce qu'on voulait nous assurer qu'ils étaient d'accord avec ça, puis c'est ce qu'ils voulaient maintenir. Donc, dorénavant, leur pratique... la loi, au lieu de faire une... il n'y aura pas d'exception, la loi s'applique. Ça confirme la pratique, et ils sont d'accord avec ça.
M. Bédard: Je veux seulement être sûr, M. le Président. Je ne sais pas pourquoi j'ai un doute encore. Bon, les deux pour qui ça change quelque chose dans les faits, là, si on n'avait pas une disposition qui reconnaît l'usage, c'est Baie-Johan-Beetz, c'est ça? Baie-Johan-Beetz.
M. Nolin (Patrick): Vous avez Baie-Johan-Beetz...
M. Bédard: Et Aguanish.
M. Nolin (Patrick): ...et Natashquan.
M. Bédard: Et Natashquan aussi, O.K., c'est ça.
M. Nolin (Patrick): C'est Natashquan canton et Natashquan réserve.
M. Bédard: O.K., c'est ça. Bon, les trois en jaune, là, là.
M. Bédard: Parce que les autres... Vous me dites, la Basse-Côte-Nord, elle fonctionnait avec...
M. Nolin (Patrick): L'heure de l'Atlantique.
M. Bédard: L'heure de l'Atlantique. Eux, ils veulent rester avec... bon... mais, et là vous dites... je lis le troisième alinéa. Où vous retrouvez cette reconnaissance, cette exception? Parce que, moi, je lis: «Les dispositions du présent article s'appliquent également à tout le territoire de la Municipalité régionale de comté de Minganie.» J'ai l'impression que vous avez dit le contraire.
M. Nolin (Patrick): C'est parce que, si vous regardez l'article premier de l'ancienne loi, c'est celui-là qui établissait que l'heure pour tout ce qui est à l'est du 63e devait appliquer l'heure de l'Atlantique à l'année. Donc là, on vient les inclure dans ceux qui sont à l'ouest du 63e, et par conséquent, c'est pour ça qu'ils vont avoir maintenant officiellement la période d'application de l'heure avancée et l'heure normale de l'Est, parce que sinon, ils étaient assujettis à l'heure de l'Atlantique durant toute l'année.
M. Marcoux: Si vous regardez maintenant l'article...
M. Bédard: Ceux qui étaient de l'autre côté, là, donc, Aguanish...
M. Nolin (Patrick): Aguanish, Baie-Johan-Beetz et Natashquan.
M. Bédard: Baie-Johan-Beetz puis Natashquan, O.K.
M. Nolin (Patrick): Donc, ils devaient suivre l'heure de l'Atlantique en application de la loi sur l'heure réglementaire.
M. Bédard: On est d'accord. Ils ne le faisaient, pas mais ils devaient le faire. O.K. Sauf que là, vous me dites... et là, vous me dites: Par le texte de loi tel qu'il est là, l'article 1...
M. Nolin (Patrick): Oui.
M. Bédard: ...vous leur donnez cette possibilité.
M. Nolin (Patrick): C'est ça. On reconnaît cette possibilité-là.
M. Marcoux: C'est-à-dire que la loi...
M. Bédard: Dites-moi où exactement.
M. Nolin (Patrick): C'est... premièrement, en venant les mettre dans cet article-là, premièrement, on leur dit: Vous n'êtes plus assujettis à l'heure de l'Atlantique, vous êtes maintenant assujettis à l'heure normale de l'Est, ou à l'heure d'application.
Le Président (M. Simard): ...maintenant. Les dispositions de plusieurs articles s'appliquent à la Minganie.
M. Nolin (Patrick): C'est ça. Donc...
Le Président (M. Simard): Ça n'aurait pas pu, à partir du texte actuel, se faire par décret, là ...poser une question, là?
M. Marcoux: Mais c'est difficile de modifier la loi par décret.
Le Président (M. Simard): Est-ce que ça modifiait vraiment? Oui.
M. Marcoux: Parce que l'article 1 prévoit...
Le Président (M. Simard): Oui. Ça crée une exception, effectivement.
M. Marcoux: Il y avait une exception dans l'article 1, donc ils n'ont pas respecté... ils ne sont pas prévalus de cette exception-là. Au contraire, ils appliquent l'heure normale et l'heure avancée de l'Est, et non pas l'heure normale de l'Atlantique, comme l'article 1 de la loi actuelle leur demande. Si vous regardez l'article 1 de la loi actuelle.
M. Bédard: O.K., c'est beau.
M. Marcoux: C'est un peu compliqué, j'en conviens, là, parce que c'est des...
Le Président (M. Simard): C'est ni compliqué, ni complexe, là, mais il fallait le faire. Est-ce que c'est... vous avez d'autres questions sur l'article 1? Pas d'autres commentaires?
M. Bédard: Peu importe ce qu'on va écrire, j'imagine qu'ils vont conserver leur heure...
Le Président (M. Simard): Je suis absolument certain. C'est la seule chose dont on soit certain. Alors, l'article 1 est adopté?
L'article 2, M. le ministre.
M. Marcoux: Alors, l'article 2, M. le Président:
«2. Dans la partie du Québec à l'est du méridien du soixante-troisième degré de longitude Ouest et le territoire de la réserve de Listuguj, le temps légal est l'heure normale de l'Atlantique, à savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps universel coordonné[...].
«Toutefois, entre le deuxième dimanche de mars, à deux heures, et le premier dimanche de novembre, à la même heure, le temps légal pour les ÎIes-de-la-Madeleine et le territoire de la réserve de Listuguj est l'heure avancée de l'Atlantique, à savoir le temps en retard de trois heures sur le temps universel coordonné...»
Alors, le premier alinéa de cet article reprend les dispositions actuelles du premier alinéa de l'article de la Loi sur le temps réglementaire, mais en tenant compte désormais d'un usage existant pour la communauté de Listuguj.
Le deuxième alinéa vise à accorder la loi avec l'usage existant aux Îles-de-la-Madeleine et la réserve de Listuguj, soit l'application d'une période d'heure avancée, mais c'est toujours l'heure normale et l'heure avancée de l'Atlantique et non pas l'heure normale et l'heure avancée de l'Est. Donc, c'est une heure de moins. Alors, notre...
Et c'est parce que, même si le territoire de Listuguj, vous savez, en Gaspésie, là, est situé à l'ouest donc du 63e de longitude Ouest ? et je pense qu'on peut le voir sur la carte ? la communauté de cette réserve vit présentement au même rythme que le Nouveau-Brunswick, soit celui de l'heure normale et l'heure avancée de l'Atlantique. Vous l'avez...
M. Bédard: ...sont où exactement?
Le Président (M. Simard): Vous l'avez à la troisième carte, annexe 4, là, il y a un petit truc rouge qui les indique bien dans la baie des Chaleurs.
M. Bédard: Annexe 4.
Le Président (M. Simard): Oui. Regarde à la baie des Chaleurs, là.
M. Marcoux: ...Pointe-à-la-Croix, Restigouche. Vous avez... Je pense que c'est la troisième feuille après la première sur votre carte.
M. Bédard: Annexe 3.
Le Président (M. Simard): Annexe 4 l'a aussi.
M. Bédard: O.K. Eux vivent... seulement cette réserve-là, c'est ça?
M. Nolin (Patrick): Oui, ils vivent à l'heure de l'Atlantique.
M. Bédard: Puis, tout le monde autour, eux, ils vivent à l'heure normale.
M. Bédard: Ça n'a pas de bon sens. Puis, nous autres, on consacre ça dans une loi?
M. Marcoux: Bien, de toute façon, c'est ce qu'ils font actuellement.
Le Président (M. Simard): Oui, mais...
M. Bédard: Je ne sais pas, moi, c'est une pratique qui est, selon moi, douteuse, mais je suis prêt... Tout le monde vit à l'heure du temps qu'il souhaite, là.
Le Président (M. Simard): À l'heure qu'il veut.
M. Bédard: Bien, c'est ça, mais de là à le mettre dans une loi, moi, j'ai un problème. Parce que, si, moi, dans ma maison, je vis à une heure différente, allez-vous changer la loi? Bien que ce soit un territoire de réserve, ce n'est pas parce qu'il y a une pratique d'un nombre restreint d'individus dans un endroit où personne suit cette règle-là qu'on va la suivre, là. J'ai un peu de difficulté par contre avec cet exemple-là. Comment on peut consacrer une enclave dans un territoire québécois. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que ces gens-là selon le Nouveau-Brunswick et, maintenant, on leur donne l'heure du Nouveau-Brunswick. Est-ce que c'est ça, l'idée?
M. Nolin (Patrick): Ce qui se passe, c'est que cette réserve-là, les gens de cette réserve-là ont des relations d'affaires, c'est des gens qui vivent de la pêche principalement, vivent avec les gens du Nouveau-Brunswick. De ce que j'ai compris aussi, c'est que certains enfants fréquentent l'école du Nouveau-Brunswick, et c'est une pratique qui existe depuis des années, comme quoi qu'ils vivent vraiment à l'heure avancée ou à l'heure normale de l'Atlantique.
M. Bédard: Moi, je suis très mal à l'aise avec ça. Je ne l'avais pas vue, cette disposition-là. Je me demandais c'était où. Consacrer... Si ça ne changeait rien, pourquoi on n'a pas laissé l'heure comme elle était tout simplement, de revenir avec le concept... celui de déplacer l'heure plutôt que de créer des enclaves. Parce que quelqu'un... C'est comme si le ministre nous avait proposé que tout l'ouest... que tout le sud du Québec se régularise en termes d'heures, plutôt prenne l'heure des États-Unis, puis que le reste ne le prenne pas parce qu'ils sont en commerce avec... on est moins en commerce avec eux. Ça n'a aucun sens.
Écoutez, cet argument-là tant qu'à ça, vous savez, tous les villages qui sont sur le côté, sur le bord font des affaires avec le Nouveau-Brunswick. À qui on a changé l'heure? Est-ce que le Nouveau-Brunswick a changé d'heure pour... Là, je ne sais pas, puis là on crée pour un territoire qui, lui, n'a pas plus de rapport avec le Nouveau-Brunswick que tout le reste de la péninsule. Ça m'étonne, ce choix-là, moi. Qu'ils veulent à l'heure qu'ils veulent, moi, je n'ai aucun problème, je n'irai pas dans les réserves exiger que tout le monde vive à mon heure, mais qu'on laisse faire cette pratique puis qu'on ne crée pas d'enclave sur le territoire québécois pour surtout cette raison-là.
L'autre, je le comprends. Les villages, bon, on est côte à côte. En tout cas, il y a une logique là: le 63e, le méridien 63, il passe à un endroit qui, que voulez-vous, fait en sorte que des villages côte à côte vivraient à des heures différentes, ça peut sembler illogique. Mais celui-là, là, je ne le comprends pas. Que quelqu'un, pour strictement... on fasse une exception sur le territoire québécois parce qu'ils ont plus de commerce avec la province voisine, là j'ai de la difficulté à comprendre.
Le Président (M. Simard): Avant que vous répondiez, M. le ministre, je voudrais peut-être rajouter un élément. Si nous avons des règles légales, c'est parce que, par convention, nous avons décidé d'unir des territoires autour de cette réalité de l'heure. En fait, si on suivait le soleil, là, puis la nature, là, ce ne serait pas ça du tout; à chaque 50, 60 km, il y aurait des heures différentes. Donc, on a unifié le territoire autour d'une heure commune. Il faut avoir des raisons diablement importantes... Et je comprends très bien pour la Basse-Côte-Nord, parce que la liaison avec Terre-Neuve, qui vit à l'heure de l'Atlantique, rend les choses sans doute extrêmement difficiles. Il y a une longue pratique, et on sait très bien, pour ceux qui y sont allés, que c'est à des heures et des heures du reste du Québec, on peut comprendre ça. Mais là, en plein coeur du territoire gaspésien, là, entouré de populations québécoises qui, elles, vivent à l'heure du Québec, à l'heure que nous fixons légalement, là j'ai beaucoup de difficulté à comprendre le système. Mon fils se couche très tard; je n'ajusterai pas l'heure de la ville de Québec à ses habitudes, hein?
M. Marcoux: Écoutez, d'abord, pour les Îles-de-la-Madeleine, d'abord, au deuxième alinéa, il y a les Îles-de-la-Madeleine ? je pense que ça, c'est assez clair, pour les Îles-de-la-Madeleine; pour ce qui est de la réserve de Listuguj, je voudrais simplement le mettre en suspens, puis je vais revérifier certaines choses, là. Pas de problème, on va le regarder.
Le Président (M. Simard): N'écoutant que mon courage, M. le ministre, la semaine dernière, je suis allé vérifier aux Îles-de-la-Madeleine, puis effectivement l'heure légale est différente.
M. Marcoux: Non, mais eux autres, ils vivent à l'heure de l'Atlantique, aux Îles-de-la-Madeleine, même s'ils devraient vivre selon l'heure normale de l'Est. Pardon?
Le Président (M. Simard): Bien oui! Et ils sont dans l'Atlantique aussi, d'ailleurs.
Le Président (M. Simard): Ils sont aussi dans l'Atlantique.
M. Marcoux: Bien oui, exactement, oui.
Le Président (M. Simard): Il n'y a pas de discussion possible sur leur situation.
M. Bédard: Non, c'est ça. Il suffit d'y être pour constater qu'ils le sont, hein.
Le Président (M. Simard): Oui, oui, et je suis allé vérifier, c'est bien dans l'Atlantique que ça se situe.
M. Marcoux: Alors, ça va pour les Îles-de-la-Madeleine, puis Listuguj, je vais vous revenir. Je vais juste revérifier certaines choses.
Le Président (M. Simard): Alors, si c'est le cas, nous allons passer... On va suspendre l'article 2.
Et ça nous met à l'article 3, qui est évidemment un article lourd de conséquences. Oui, Mme la députée de Matane.
Mme Charest (Matane): Oui. Peut-être juste une question, M. le Président. À l'article n° 2, pourquoi les Îles-de-la-Madeleine figurent à l'alinéa 2 de l'article 2 et ne figurent pas à l'alinéa 1 de l'article 2, s'ils sont en fait régis par l'heure normale de l'Atlantique?
M. Marcoux: Excusez?
Mme Charest (Matane): Ma question, M. le Président, était à savoir pourquoi les Îles-de-la-Madeleine ne sont pas mentionnées à l'alinéa 1 de l'article 2 et uniquement à l'alinéa 2. Est-ce qu'ils sont régis à l'égard des heures autres que celles qui couvrent le deuxième dimanche de mars à 2 heures et le premier dimanche de novembre? Est-ce que... c'est-à-dire que, pour une certaine période de l'année, ils sont selon l'heure normale de l'Est et, pour une autre période, l'heure avancée de l'Atlantique?
M. Nolin (Patrick): Ce qu'il faut comprendre, c'est que les Îles-de-la-Madeleine sont situées à l'est du 63e. Donc, étant situées à l'est du 63e, on n'a pas besoin de le spécifier comme on doit le faire pour la réserve de Listuguj, puisque Listuguj...
Le Président (M. Simard): L'article 1 le régissant.
M. Nolin (Patrick): ...puisque Listuguj, lui, est à l'ouest du 63e. Donc, c'est pour ça qu'on devait vraiment ajouter cette spécification-là au deuxième alinéa mais pas au premier, puisque, comme ils sont vraiment dans le 63e, à l'est du 63e, ils sont à l'Atlantique, et c'est l'heure de l'Atlantique qui s'applique.
Mme Charest (Matane): J'aurais, M. le Président, une autre question. Alors, qu'en est-il des autres municipalités qui sont à l'est du méridien et qui ne sont pas mentionnées spécifiquement au deuxième alinéa?
M. Nolin (Patrick): Donc, ces municipalités-là qu'on retrouve à la carte 2, c'est celles de la Basse-Côte-Nord. Je peux vous les nommer: on parle de La Romaine, Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent, Gros Mécatina, Saint-Augustin, Bonne-Espérance, Pakuashipi et Côte-Nord-du-Golfe-du-Bas-Saint-Laurent et Blanc-Sablon. Eux appliquent l'heure de l'Atlantique à l'année. Donc, ils n'ont pas de changement, ils n'ont pas de période d'application de l'heure avancée. Donc, ils ne changent pas l'heure du tout, du tout de l'année, eux. C'est vraiment le rythme auquel ils vivent.
Le Président (M. Simard): Mme la députée de Matane, vous êtes satisfaite des réponses que vous avez obtenues?
Mme Charest (Matane): Oui.
Le Président (M. Simard): Très bien. M. le ministre, nous étions en suspension sur Listiguj, est-ce que vous préférez qu'on attende quelques minutes, qu'on suspende nos travaux?
M. Marcoux: Bien, peut-être que j'aurais à faire certaines vérifications.
Le Président (M. Simard): Parce que je ne vois pas vraiment, les articles 3, 4 et 5 étant mécaniques...
M. Marcoux: On peut régler le reste puis après ça, si...
Le Président (M. Simard): Alors, est-ce que l'article 3 qui charge le ministre de l'application de la loi est adopté?
Le Président (M. Simard): Est-ce que «la présente loi [qui] remplace la Loi sur le temps réglementaire» est adoptée?
M. Bédard: L'article 3?
M. Marcoux: L'article 4.
M. Bédard: 4, oui, adopté.
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 5 est adopté?
Définition à l'est de 63° de
Le Président (M. Simard): Alors, évidemment, nous n'avons toujours pas adopté l'article 2. Est-ce que vous souhaiteriez une suspension pendant une quinzaine de minutes?
M. Marcoux: Oui, s'il vous plaît, puis on va faire certaines vérifications quand même. Alors, il n'y a pas de problème pour...
Le Président (M. Simard): Alors, nous suspendons une quinzaine de minutes, s'il vous plaît, le temps de... vérifications. Merci.
Le Président (M. Simard): Alors, nous allons reprendre nos travaux là où nous les avons laissés, et je pense que le ministre va nous faire part des informations qu'il a pu glaner pendant cette courte période.
M. Marcoux: Alors, M. le Président, on a regardé et on va présenter un amendement. Puis, vous l'avez... Ah! vous l'avez déjà sur informatique, semble-t-il?
M. Nolin (Patrick): Non. Là, je l'ai, mais j'attendais votre autorisation avant de l'expédier.
M. Marcoux: Ah! oui, oui, c'est correct.
Le Président (M. Simard): Vous pouvez peut-être nous le lire et ensuite vous assurer qu'on en ait une version écrite, s'il vous plaît? Me Nolin, vous pouvez nous le lire?
M. Nolin (Patrick): Oui. Ça vient de partir pour...
M. Nolin (Patrick): Oui. Sûrement.
M. Marcoux: Comment vous dites?
Le Secrétaire: C'est possible que ça ait transité par la Californie avant de me revenir, donc c'est pour ça que c'est peut-être un peu plus long.
M. Nolin (Patrick): Donc, on a...
Le Président (M. Simard): À quelle heure sont-ils?
M. Nolin (Patrick): Ah! Vous venez de le recevoir. Donc, à l'article 2 du projet de loi:
1° supprimer, dans la deuxième ligne du premier alinéa, les mots «et le territoire de la réserve de Listuguj»;
2° supprimer, dans la troisième ligne du deuxième alinéa, les mots «et le territoire de la réserve de Listuguj».
Donc, je crois que ça va être disponible sur le site du greffier dans quelques secondes.
Le Président (M. Simard): Enfin, tout le monde a très bien compris qu'il s'agissait de supprimer cette mention à l'intérieur du texte. Est-ce que quelqu'un veut ajouter des commentaires à ce moment-ci, à partir de cet amendement qui est évidemment recevable?
M. Marcoux: Non.
Le Président (M. Simard): Pas de commentaire. Est-ce que l'article 2 tel que... Est-ce que l'amendement à l'article 2 est adopté?
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'ensemble du projet de loi est adopté?
Le Président (M. Simard): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Le Président (M. Simard): Je pense que nous avons terminé notre travail, et je vous remercie de votre collaboration.
M. Marcoux: Merci, M. le Président, et merci aux membres de la commission.
Le Président (M. Simard): La commission est ajournée sine die.
(Fin de la séance à 11 h 19)

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