Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/ramette_arthur0041r4/4R/1954.html
Timestamp: 2019-02-19 20:14:10+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Arthur RAMETTE > Extrait de la table nominative 1954
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954]; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission des finances ; de la commission du suffrage universel et de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des finances [3 août 1954].
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer le plein emploi de la main-d'oeuvre agricole nationale avant toute nouvelle introduction de main-d'oeuvre étrangère [6 avril 1954] (n° 182). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à aider la ville de Lille à combattre le taudis et la crise du logement en lui accordant l'autorisation de lancer un emprunt d'un milliard pour la construction d'habitations ouvrières et d'écoles [27 juillet 1954] (I., n° 439).
M. Arthur Ramette rappelant qu'une enquête administrative a été ouverte, en mai 1953, sur des irrégularités relatives à la vente d'un terrain appartenant à la ville de Lille - irrégularités dont le maire de ladite ville est accusé d'être complice et bénéficiaire - demande à M. le ministre de l'intérieur pour quelles raisons les conclusions concernant cette affaire n'ont pas encore été dégagées, et cela malgré que les enquêteurs désignés lui aient, depuis plusieurs mois déjà, fourni toutes informations sur cette affaire ; demande, en outre, s'il entend produire rapidement les conclusions sur ce scandale et prendre éventuellement les sanctions qui s'imposent [11 février 1954] (n° 469). - Transformée en question orale avec débat [18 février 1954].
M. Arthur Ramette, rappelant qu'une enquête administrative a été ouverte, en mai 1953, sur des irrégularités relatives à la vente d'un terrain appartenant à la ville de Lille, irrégularités dont le maire de ladite ville est accusé d'être complice et bénéficiaire, demande à M. le ministre de l'intérieur pour quelles raisons les conclusions concernant cette affaire n'ont pas encore été dégagées et cela malgré que les enquêteurs désignés lui aient, depuis plusieurs mois déjà, fourni toutes informations sur cette affaire ; demande, en outre, s'il entend produire rapidement les conclusions sur ce scandale et prendre éventuellement les sanctions qui s'imposent [18 février 1954]. - Réponse [9 mars 1954] (p. 332 et suivantes).
Est entendu lors de la discussion de sa question orale relative à la vente d'un terrain appartenant à la ville de Lille [9 mars 1954]. - Discussion générale (p. 333, 334) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante : « Le Conseil de la République invité M. le ministre de l'intérieur à tenir compte de la volonté exprimée par les citoyens lillois et leur conseil municipal en faisant connaître, dans un délai aussi bref que possible, les conclusions de l'enquête administrative ouverte sur les conditions dans lesquelles a été effectuée la vente d'un terrain par l'administration municipale de Lille » (p. 334). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 t son amendement tendant à supprimer cet article (p. 401 et suivantes) ; Art. 4 : son amendement tendant à maintenir le droit de contrôle du cabinet par le bureau de l'Assemblée nationale en période d'intersession (p. 404); Art. 6 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 413, 414). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954]. - Discussion générale (p. 684 et suivantes). - Suite de la discussion [8 avril 1954].- Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à supprimer l'ensemble du titre Ier (p. 709) ; Art. 8 (p. 726) ; Art. 8 : son amendement tendant à supprimer le § 3 de cet article (p. 729) ; explique son vole sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 730). - MESURES TENDANT A FAVORISER LA FORMATION D'ÉPARGNE. - Art. 47 : son amendement tendant à limiter le texte à un million de francs (p. 769, 770) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 776). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1256, 1257). - Discussion des articles. Art. 1er, 2e alinéa : son amendement tendant à étendre le texte aux imprimeries de labeur (p. 1263) ; TITRE Ier, art. 2 : son amendement tendant à adjoindre à la commission des représentants des journalistes, ouvriers, employés et cadres (p. 1264) ; Art. 3 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1265) ; son amendement tendant à subordonner la répartition à l'accord des intéressés (p. 1267)). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. - Art. 3, 6e alinéa : son amendement rédactionnel relatif à la répartition du matériel (p. 1278) ; son amendement tendant à préciser le genre du contrat de location (ibid.) ; (p. 1279) ; le retire (ibid.) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 6 : son amendement relatif à la situation des entreprises ayant bénéficié d'une mesure de grâce (p. 1281) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1305, 1306). - Intervient, au cours de l'exposé préliminaire à la discussion budgétaire fait par M. Pellenc, rapporteur général [25 novembre 1954] (p. 1922). - Intervient. dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954].- Discussion générale (p. 1971, 1972). - Discussion des articles. Chap. 31-21 : observations sur le rôle du service des enquêtes économiques (p. 1979) ; Chap. 44-12 : son amendement tendant à réduire le crédit affecté aux garanties de prix à l'exportation (p. 1980) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1982). - Prend part à la discussion du budget des services de la présidence du conseil pour 1955 [2 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2027, 2028) ; (p. 2030) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2035).

References: Art. 2
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 8
 § 3
 Art. 47
 Art. 1
 art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 6