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Timestamp: 2019-05-24 13:36:13+00:00

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STATUTS DE L'ASSOCIATION RE+
I - Dispositions générales
Art. 1 – Dénomination
Sous le nom de re+, il est créé une association neutre sur les plans politique et confessionnelle régie conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- aider les personnes marginalisées par notre société à rebondir. Cette aide consiste en un soutien en formation, coaching, stage permettant de reprendre confiance en soi.
Art. 3 – Siège et durée
Le siège de l'association est à Bienne. Sa durée est illimitée.
Art. 4 – Organes
Les organes de l'association sont: a) l'assemblée générale
b) le comité
c) le caissier
d) l'organe de contrôle
Art. 5 – Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, des subventions ainsi que par des produits des activités de l'association. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 6 – Qualité de membre
Peuvent être membres toutes les personnes ou autres organisations, associations, qui soutiennent les buts de l'association et sont en accord avec ses principes.
Art. 7 – Admission
Les demandes d'admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale.
Art. 8 – Démission, exclusion
La qualité de membre se perd:
a) par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due
b) par l'exclusion pour de "justes motifs".
L'exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l'assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l'exclusion de l'association.
IV – Assemblée générale
Art. 9 – Disposition générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 10 – Compétences
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes. Elle
- adopte et modifie les statuts;
- élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes;
- détermine les orientations de travail de l'association;
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;
- donne décharge de leur mandat au comité et aux vérificateurs des comptes;
- fixe la cotisation annuelle des membres;
- prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe. Art. 11 – Convocation Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par le comité. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. Art. 12 – Présidence L'assemblée est présidée par le/la président-e ou un autre membre du comité.
Art. 13 – Procédure de décision
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents.
Art. 14 – Votations
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n'y a pas de vote par procuration.
Art. 15 – Ordre du jour
L'ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:
- le rapport du comité sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée;
- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l'association;
- les rapports du/de la caissier/ère et des vérificateurs des comptes;
- les propositions individuelles. Art. 16- Proposition des membres Le comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance. Art. 17 – Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d'un cinquième des membres de l'association.
V – Comité
Art. 18 – Disposition générale
Le comité exécute et applique les décisions de l'assemblée générale. Il conduit l'association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points que ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale.
Art. 19 – Composition
Le comité se compose du président(e) de la secrétaire et du caissier nommés pour deux ans par l'assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. Les réunions du comité sont ouvertes à tous les membres de l'association, qui peuvent y participer sans droit de vote.
Art. 20 – Signature
L'association est valablement engagée par la signature du président ou de deux autres membres du comité.
Art. 21 – Compétences
Le comité est chargé:
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur
exclusion éventuelle;
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de
Art. 22 – Tenue des comptes
Le comité est responsable de la tenue des comptes de l'association.
Art. 23 – Groupes de travail
Le comité peut mettre sur pied des groupes de travail permanents ou ponctuels pour étudier certains domaines. Un responsable est chargé d'en assurer l'animation et de faire rapport au comité. Les groupes de travail sont ouverts à l'ensemble des membres de l'association.
VI – L'organe de contrôle
Art. 24 – Disposition générale, composition
L'organe de contrôle vérifie la gestion financière de l'association et présente un rapport à l'assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l'assemblée générale.
VIII- Dissolution
Art. 25 – Décision, solde actif
La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'association. L'actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues ou, à défaut, à une institution caritative.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 21 février 2008 à Bienne.
Au nom de l'association
Le/la président-e: Le/la secrétaire
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References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 Art. 11
 Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 Art. 16
 Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25