Source: https://fri-son.ch/de/about-us/association/statuten
Timestamp: 2018-03-18 05:32:47+00:00

Document:
Statuten | Fri-Son
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WANTED: Programmateur/trice
Fri-Son | P.o box 15 | Rte de la Fonderie 13 | 1705 Fribourg
Art. 1 Sous la dénomination Fri-Son est créée une association à but non lucratif au sens des art. 60ss du Code Civil.
Art. 2 L'association a son siège à Fribourg.
Art. 3 L'association a pour but la présentation au public de créations et de groupes contemporains dans le domaine de la musique et d'autres formes artistiques.
Art. 4 L'association cherche à atteindre son but en privilégiant le bénévolat.
Art. 5 Toute personne qui le désire peut devenir membre de l’Association, sous réserve de l'approbation du Comité. Elle s’acquitte alors de la cotisation annuelle prévue à l'art. 14 des présents statuts. La qualité de membre s’acquiert pour une saison, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
a) par le non-paiement de la cotisation annuelle;
b) par la démission écrite;
c) par une exclusion prononcée par le Comité;
d) par le décès du membre ou par la dissolution de l'association.
Le droit de recours à l'Assemblée générale est réservé.
Art. 6 Les organes de l'Association sont:
c) l'organe de révision
Art. 7 L'Assemblée générale est composée des membres désignés à l'art. 5 des présents statuts.
Seuls les membres ayant versé leur cotisation annuelle 3 mois avant une assemblée générale ont le droit de vote.
Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi.
Elle se réunit au minimum une fois par année (au plus tard à la fin du premier trimestre) sur convocation du Comité. Une Assemblée générale doit en outre être convoquée si un cinquième des membres le demande.
Une convocation écrite et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins un mois avant l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les objets mentionnés dans l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir, par écrit au Comité au moins 2 semaines avant l’Assemblée générale.
Art. 8 L'Assemblée générale a les compétences suivantes:
a) définition des objectifs culturels de l'Association;
b) élection du Comité;
c) examen et approbation des comptes et du budget annuel;
d) approbation de l'organe de révision sur proposition du Comité ;
e) règlement des différends entre les organes de l’Association.
f) Nomination et radiation de l'organe de révision
Art. 9 Le Comité est formé de cinq personnes bénévoles, élues par l'Assemblée générale et confirmées annuellement.
Il se compose lui-même.
Art. 10 Le Comité a les fonctions suivantes:
a) poursuite des objectifs et établissement de la stratégie de l’Association;
b) représentation de l'Association auprès des pouvoirs publics et à l'extérieur;
c) conception et suivi financier;
d) convocation et organisation de l'Assemblée générale ;
e) définition des cahiers des charges des employés et engagement du personnel fixe.
Le Comité est autorisé à recevoir un appui ponctuel de toutes personnes susceptibles de contribuer à ses actions (comité élargi).
Art. 11 Le Comptable assure la bonne tenue des comptes de l’Association.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et signés par le Comptable. Ils sont ensuite soumis à révision auprès d’une fiduciaire
Art. 12 La Gestion rassemble des membres du Comité et les responsables des différents secteurs. Elle a pour tâche de coordonner les activités opérationnelles de l’Association.
RESSOURCES ET RESPONSABILITES
Art. 13 Les ressources de l'Association comprennent:
a) les recettes encaissées lors de manifestations;
b) les cotisations des membres;
c) les subventions des pouvoirs publics;
d) les dons et les legs;
e) le sponsoring.
Art. 14 La cotisation annuelle est fixée à frs. 50.-.
Art. 15 L’Association est engagée par la signature de deux membres du Comité, sous réserve de l’approbation collégiale du Comité
Art. 16 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l'association. Les dettes de l’Association sont garanties exclusivement par l'avoir social.
Art. 17 Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps. Les modifications devront être acceptées par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de révision doivent figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et les membres doivent être convoqués un mois avant cette Assemblé générale.
Art. 18 La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents à l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Les membres doivent être convoqués dans un délai d'un mois.
Art. 19 En cas de dissolution, les biens de l'Association seront cédés à des associations fribourgeoises à buts similaires.
Art. 20 L’Association s’engage à poursuivre ses objectifs en respectant les principes du développement durable.
Art. 21 Les présents statuts entrent en vigueur le 24 mars 2014 et remplacent les statuts du 16 mars 2009.
Approuvés par l'Assemblée générale, Fribourg, le 24.03.2014

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21