Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032824212&dateTexte=20180212
Timestamp: 2018-11-16 10:45:26+00:00

Document:
Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » | Legifrance
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Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR: VJSF1617213A
Version consolidée au 12 février 2018
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 29 janvier 2016,
Il est créé une mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des « activités physiques d'entretien corporel », des « activités et jeux sportifs » et des « activités physiques en espace naturel » les compétences suivantes :
- encadrer des groupes et conduire des actions d'animation des activités physiques pour tous ;
- organiser et gérer des activités physiques pour tous ;
- communiquer sur les actions de la structure ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités physiques pour tous.
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 1
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Abroge Arrêté du 24 février 2003 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. Annexe I (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. Annexe II (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. Annexe III (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. Annexe IV (VT)
Abroge Arrêté du 24 février 2003 - art. Annexe V (VT)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifié par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 1
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Modification de l'annexe III publiée dans le Journal officiel n° 141 du 17 juin 2017 (texte n° 38) : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034951397
Fait le 21 juin 2016.
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

References: l'article 1
 l'article 3
 art. 1
 l'article 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 1