Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000570621&idArticle=LEGIARTI000006870995&dateTexte=20000617&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-23 00:26:51+00:00

Document:
Arrêté du 3 avril 2000 - Article 12 | Legifrance
Arrêté du 3 avril 2000 - Article 12
Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière.
1. Rejets dans les eaux superficielles :
1.1. Débit, température, pH et couleur. - L'arrêté d'autorisation fixe une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier ainsi qu'une valeur limite instantanée.
1.2. Valeurs limites en concentration. - Sans préjudice des dispositions de l'article 10-3, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) : 15 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 150 kg/jour ; 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 300 kg/jour.
Phosphore (phosphore total) : 2 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 40 kg/jour ; 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.
1. Indice phénols : 0,3 mg/l si le rejet dépasse 3 g/j ;
2. Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)+ : 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j ;
3. Hydrocarbures totaux : 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j ;
- substances listées en annexe IV (a) : 0,05 mg/l si le rejet dépasse 0,5 g/j ;
- substances listées en annexe IV (b) : 1,5 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j ;
- substances listées en annexe IV (c 1) : 4 mg/l si le rejet dépasse 10 g/j ;
+ Cette valeur limite ne s'applique que dans la mesure où les flux mentionnés au point 4° ne sont pas atteints ou lorsque les substances contenues dans le mélange ne sont pas toutes clairement identifiées (moins de 80 % des organohalogénés clairement identifiés).
Pour les rejets dans les eaux conchylicoles, en application de la directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, en ce qui concerne les substances organohalogénées et les métaux (argent, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), la valeur limite fixée doit permettre de maintenir la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage à une valeur compatible avec une bonne qualité des produits conchylicoles.
1.3. Valeurs limites en flux. - Le dispositif d'épuration des eaux résiduaires doit permettre de respecter au minimum les valeurs limites suivantes, exprimées en moyenne mensuelle et en kilos de polluants, d'une part, par tonne de pâte produite et, d'autre part, par tonne de papier ou de carton. Pour toutes les installations (neuves ou anciennes), le flux maximal ne doit pas être supérieur au double du flux moyen. Quel que soit le type d'installations (nouvelles ou existantes), les papiers et cartons spéciaux ne faisant partie d'aucune des six classes référencées à l'article 1er (2.7) ainsi que les pâtes spéciales devront faire l'objet de normes de rejets établies au cas par cas, en fonction des meilleures technologies disponibles dans des conditions économiquement acceptables. Les valeurs limites qui suivent s'appliquent aux rejets du procédé.
1.3.1. Pâtes. - Pour les pâtes chimiques blanchies, la valeur limite moyenne annuelle de composés organochlorés ne doit pas dépasser 1 kg d'AOX par tonne produite pour les installations existantes et 0,5 kg d'AOX par tonne produite pour les installations nouvelles.
Les valeurs limites suivantes (en kg/T) doivent être respectées :
1.3.1.1. Installations nouvelles :
Thermo-mécanique:
Chimico-thermo-mécanique:
Kraft feuillus:
Kraft résineux:
1.3.1.2. Installations existantes :
- blanchie 0,9
- blanchie 6,5
1.3.2. Papiers et cartons. 1.3.2.1. Installations nouvelles :
(*) Lorsque les papiers de récupération sont issus de la collecte séparée des papiers et cartons contenus dans les déchets des utilisateurs finaux, la valeur de la DCO sera celle applicable à la classe 6.
1.3.2.2. Installations existantes : Les installations d'une capacité de production de moins de 60 tonnes par jour doivent respecter les valeurs limites qui suivent :
- MEST : 2 kg/t ;
- DBO5 : 4 kg/t ;
2. Raccordement à une station d'épuration collective. - Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions. L'étude d'impact comporte un volet spécifique relatif au raccordement. Ce volet atteste de l'aptitude précitée, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis sur le réseau et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas échéant, pour réduire la pollution à la source et minimiser les flux de pollution et les débits raccordés. Les incidences du raccordement sur le fonctionnement de la station, la qualité des boues et, s'il y a lieu, leur valorisation, sont en particulier étudiées au regard de la présence éventuelle de micropolluants minéraux ou organiques dans les effluents.
Arrêté 2000-04-03 art. 10-3, art. 10-1, annexe IV, annexe 1, annexe 5, art. 1, annexe VI, annexe, art. 12
Directive 79-923 CEE 1979-10-30

References: l'article 10
 l'article 1
 art. 10
 art. 10
 art. 1
 art. 12