Source: https://olt.gov.on.ca/tribunals/mlt/decisions-and-recommendations/oil-gas-salt-act/?lang=fr
Timestamp: 2020-08-12 01:52:09+00:00

Document:
Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel - Les Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario
Décisions motivées au titre de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel
Liste de décisions motivées par le Commissaire aux mines et aux terres de l’Ontario conformément à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.
Ces documents ne sont disponibles qu’en version anglaise.
Décision Date Format
Clearbeach Resources Inc. c. Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Licences, permis, modifier les conditions imposées, élimination de saumure, À la discrétion de la ministre, s. -art. 13(2), OGSRA jan. 20, 2011 PDF HTML
Echo Energy Canada Inc. c. NRG Corp. et Robert Thomas Carrel et coll.
Baux et adjudications relatifs au pétrole et au gaz naturel, espacement de unités, mise en commun des intérêts, propriétaire foncier n’ayant pas accordé de bail, détenteur d’un intérêt économique direct, travail d’intérêt, mise en commun accord, taux des redevances, al. 8(1)(a)(b) et (c), OGSRA, art.9 and 14 Règlement 245/97 de l’Ontario, modifié au Règlement 75/04 de l’Ontario
(Annexes disponibles sur demande) oct. 16, 2008 Ordonnance
jan. 29, 2009 Ordonnance d’adjudication des dépens
jan. 29, 2009 Motifs PDF
Robert Frederick Davies c. Fischtein Investments Limited et Poynts Estates Limited, Peter et Joanne Gugliemli, Vincenzo et Elisa Dipalo, Stanley et Josephine Davies
Baux et adjudications relatifs au pétrole et au gaz naturel, espacement de unités, puits privé, mise en commun des intérêts, propriétaire foncier n’ayant pas accordé de bail, ordonnance relative à la surface, surface unitaire mise en commun, mise en commun, par. 8(1) de la LRPGS, art. 8 et 14 Règlement 245/97 de l’Ontario, modifié au Règlement 75/04 de l’Ontario.
(Annexes disponibles sur demande) juin 25, 2007 PDF
Portrush Petroleum Corporation c. David O’Neill Enterprises Limited et Gregory Bruce Baker, Mchelle Lee Baker, Lloyd George Young, Anna Lillie Young, Keith Lloyd Young et Gayle Young
Baux et adjudications relatifs au pétrole et au gaz naturel, surface unitaire, forage de puits, mise en commun des intérêts, propriétaire foncier n’ayant pas accordé de bail, ordonnance relative à la surface, surface unitaire mise en commun, mise en commun, durée des baux, avis d’audience, par.8(1) de la LRPGS, art. 8 et 14 Règlement 245/97 de l’Ontario, modifié au Règlement 75/04 de l’Ontario.
(Annexes disponibles sur demande) fev. 5, 2007 Ordonnance
fev. 9, 2007 Ordonnance modifiée
Metalore Resources Limited c. la Corporation du comté de Norfolk et le Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Bail et concession de pétrole et gaz naturel, espacement des unités, groupement des intérêts, propriétaires sans bail, ordonnance d’espacement, unités d’espacement groupées, taux des redevances, redevances passées payables, location, description juridique, modalités de location, s. -art. 8(1) de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel,telle que modifiée, partie Ⅵ de la Loi sur les Mines, Règlements de l’Ontario 440/93, 245/97, maintenant 22/00 et 263/02.
(Annexes disponibles sur demande) jul 27, 2005 Ordonnance
mai 4, 2004 Ordonnance interlocutoire
Farmers Oil and Gas Inc. c. James Albert Lyle Robinson, et al., Talisman Energy Inc. et le Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Union, groupement des divers intérêts, forage et exploitation de puits, désignation d’un candidat en tant que premier exploitant d’unités, ventilation des coûts et des bénéfices, propriétaires avec et sans bail, contourner le détenteur des redevances, détenteur d’un intérêt économique direct, accord d’exploitation d’unités, art. 15, Règlement de l’Ontario 245/97, s. -art. 8(2)(3)&(4), Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel. mars 11, 2005 Ordonnance
avril 26, 2005 Ordonnance d’adjudication des dépens
Metalore Resources Limited c. Phillip Charles Bentley et John Doleman
Bail et concession de pétrole et gaz naturel, espacement des unités, forage d’un puits, groupement des intérêts, propriétaire sans bail, ordonnance d’espacement, unités d’espacement groupées, groupement, s. -art. 8(1), la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, art. 14 du Règlement de l’Ontario 245/97. Ordonnance accueillie avec Conditions.
(Annexes disponibles sur demande) jul 25, 2003 PDF
Lagasco Inc. c. tous les propriétaires à bail et les détenteurs de droits de location dans le gisement de la zone B
Union, union obligatoire, accord d’exploitation d’unités, exploitant de zone unitaire, propriétaire sans bail, groupement des intérêts, ventilation des coûts et des bénéfices, paiements des redevances, présomption de la prise d’effet, sous-article 8(2) de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, Règlement de l’Ontario 245/97. jul 23, 2003 PDF
Lagasco Inc. c. tous les propriétaires à bail et les détenteurs de droits de location dans le gisement de la zone C
Union, union obligatoire, accord d’exploitation d’unités, exploitant de zone unitaire, propriétaire sans bail, groupement des intérêts, ventilation des coûts et des bénéfices, paiements des redevances, présomption de la prise d’effet, sous-article 8(2) de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, Règlement de l’Ontario 245/97.
(Annexes disponibles sur demande) jul 23, 2003 PDF
Talisman Energy Inc. c. tous les propriétaires sans bail du gisement Wigle, Unité 12 et tous les propriétaires à bail du gisement Wigle, Unité 12
Baux et concessions de pétrole et gaz naturel, union, union obligatoire, accord d’exploitation d’unités, exploitant de zone unitaire, propriétaire avec bail, propriétaire sans bail, groupement des intérêts, ventilation des coûts et des bénéfices, paiements des redevances, quantités locatives, bien-fondé des avis, al. 8(1)(b) et s. -art. 8(2), Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, art. 15, Règlement de l’Ontario 245/97, maintenant Règlement de l’Ontario 22/00.
(Annexes disponibles sur demande) mars 8, 2002 Ordonnance
nov. 7, 2002 Ordonnance modifiée PDF
Lowrie Holdings Inc. et Clearbeach Resources Inc. c. tous les propriétaires à bail du gisement Romney 6-11-1
Union, union obligatoire, accord d’exploitation d’unités, exploitant de zone unitaire, propriétaire avec bail, groupement des intérêts, ventilation des coûts et des bénéfices, paiements des redevances, présomption de la prise d’effet, avis d’audition, production, quantités locatives, coûts, al. 8(1)(b) de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, art. 116, 117, 119, 126, 127 et 128, la Loi sur les Mines, Loi sur l’Exercice des compétences légales, art. 14 et 15, Règlement de l’Ontario 245/97, maintenant Règlement de l’Ontario 22/00.
(Annexes disponibles sur demande) dec. 12, 2001 PDF
Ministre des Ressources naturelles et des Forêts c. Metalore Resources Limited
Ordonnances de l’inspecteur de refuser la demande de licence pour un puits, appels au ministre, compétence du commissaire d’adjuger les coûts, procédure, ce qui entame une procédure, renvoi, non-conformité, normes d’exploitation, s. -art. 1(3), 14(1) et 19(1) de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, art. 116, 126 et 127, la Loi sur les Mines. mars 23, 2001 PDF
Metalore Resources Limited c. Ministre des Ressources naturelles et des Forêts
Colmatage d’un puits, compétence du commissaire d’adjuger les coûts, ordonnance de colmatage, conformité, s. -art. 1(3) et s. -art. 7.0.2(1),(2),(3) et (8) de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, art. 126, la Loi sur les Mines. mars 2, 2001 PDF
Gaiswinkler Enterprises Limited c. tous les propriétaires à bail du gisement Colchester Sud 81-1
Union, union obligatoire, accord d’exploitation d’unités, exploitant de zone unitaire, propriétaire avec bail, groupement des intérêts, ventilation des coûts et des bénéfices, paiements des redevances, présomption de la prise d’effet, alinéa 8(1)(b) de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, Règlement de l’Ontario 245/97.
(Annexes disponibles sur demande) dec. 3, 1999 PDF
Permis de forage, forage d’un puits, forage par battage, battage, date de forage par battage, licence de puits, préparation au forage, début du forage, début du forage d’un puits, article 7.0.2 de la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, Règlement de l’Ontario 245/97. avril 30, 1999 PDF
Talisman Energy Inc. c. Rosaire St. Pierre et Evelyn St. Pierre
Bail et concession de pétrole et gaz naturel, espacement des unités, forage d’un puits, groupement des intérêts, propriétaire sans bail, ordonnance d’espacement, unités d’espacement groupées, groupement, alinéa 8(1)(a), la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, section 14 du Règlement de l’Ontario 245/97.
(Annexes disponibles sur demande) juin 17, 1998 PDF
Talisman Energy Inc. c. Jack Murray Hyatt
Bail et concession de pétrole et gaz naturel, espacement des unités, forage d’un puits, groupement des intérêts, propriétaire sans bail, ordonnance d’espacement, unités d’espacement groupées, groupement, avis d’audition, alinéa 8(1)(a), la Loi sur les Ressources en pétrole, en gaz et en sel, s.s. 6(1) la Loi sur l’Exercice des compétences légales, articles 114, 115 et 116, la Loi sur les Mines, s. -art. 10(5) et alinéa 13(c) du Règlement de l’Ontario 245/97. (Annexes disponibles sur demande) juin 17, 1998 PDF

References: art.9
 art. 8
 art. 8
 art. 15
 art. 14
 art. 15
 art. 116
 art. 14
 art. 116
 art. 126