Source: http://www.immediate-consulting.org/archives/2015/05/03/31658711.html
Timestamp: 2019-05-20 19:43:15+00:00

Document:
RD CONGO: Les impôts professionnels sur les rémunérations (I.P.R et I.E.R.E) - IMMEDIATE CONSULTING
I.C. & Cie est pour vous un partenaire pour vous éviter toute vialation de loi en matière fiscale, l'excellence à votre service
Posté par cris, vendredi 16 octobre 2015 à 02:22 PM | | Répondre
je veux savoir si pour cette année 2019 il ya un nouveau barème pour la declaration et paiment de l'I¨PR. j'aimerai avoir des informations claires en ce qui concerne les nouveaux taux applicables pour les tranches de salaire correspondants pour 2019
Posté par noella, lundi 11 mars 2019 à 01:38 PM | | Répondre
Bonjour Mme Noella,
Oui il existe un nouveau texte "décret n°18 du 22 mai 2018 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel, qui entre totalement en vigueur en 2019 sauf pour le secteur agro industriel et pastoral, pour plus d'information nous vous prions de nous contacter au info@immediate-consulting.com
Posté par ImmediateConsult, vendredi 15 mars 2019 à 02:09 PM | | Répondre
Bonjour, je veux savoir pour le décompte final,si un travailleur a abondonné le poste sans prendre son décompte final, après trois mois, c'est l'auto-licencement par la société. alos, est-ce le travailleur a le droit de revenir à demander le décompte final? si oui, la société va prélever une somme pour Impôt sur le décompte final ou pas? c'est toujours après le paiement de décompte final, la société doit déclarer l'impôt concerné? si la durée dépasse trois mois jusqu'à la fin de l'annèe, dans la déclaration récapitulative, la société doit régulariser le paiement de l'impôt concerné, même si le travailleur n'a pas pris sa somme?
Posté par Yaya, mercredi 16 mars 2016 à 09:29 PM | | Répondre
Bonsoir YAYA, merci pour votre question.
Si j'ai bien compris votre question, vous voulez savoir si un travailleur qui abandonne son poste a droit à un décompte final, et au cas ou il l'obtenait, l'impôt sera t il payé là dessus? la période de paiement de l'impôt, et qu'arrive t il du RECAP si le travailleur n'a pas touché son décompte?
Mon opinion se base sur cette compréhension et sur tes questions, et des lois en vigueur, s'il arrive changement dans ta question ou des lois, prière me recontacter.
Premièrement, fixons nous sur le terme "décompte final": qui veut dire rémunération restant dû de fin de contrat, qui se calcul en prenant en compte le salaire de base, l'ancienneté et la durée du préavis; cela si et seulement si les deux parties se sont convenus sur la cessation du contrat, la durée de préavis. Dans votre cas d'abandon de poste, que je comprend comme une rupture de contrat sans accord ni préavis, ou sans que l'employeur ne soit informé, cela est dans le droit de l'employeur de vous poursuivre en justice, car cela peut causer des dommages à la bonne marche de l'entreprise et de ce fait vous coupe de tout droit de réclamation d'un quelconque décompte final. Donc le travailleur n'a pas de droit de revenir demander son décompte final quelque soit le temps écoulé.
Au cas ou l'employeur vous donne de bonne foi le décompte final, ce qui n'est pas légal, cela sera sujet à l'impôt professionnel sur les rémunérations qui est débité dès la mise en disposition des rémunérations, par exemple si cela intervient aujourd'hui 16 mars, il sera déclaré au mois d'avril (voir calendrier fiscal). si l'année passée et que le travailleur qui a presté son préavis légalement ne passe pas le récupérer, cela ne fera objet de paiement d'impôt, ni figurer sur le RECAP, parce que la débition de l'IPR c'est lorsque les rémunérations sont mises à dispositions.
Posté par ImmediateConsult, mercredi 16 mars 2016 à 10:31 PM | | Répondre
merci beaucoup pour votre explication en détail. je viens de lire dans ls procédures fiscales 2014 Edition Legis Plus, Loi n004/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des prosedures fiscales, article 17:'cette déclaration doit être souscrite même si les rèmunèrations ne sont pas versées.dans ce cas, elle porte la mention NEANT en ce qui concerne les rémunérations versées et l'impôt correspondant'. ici, lorsque le travailleur anbondonne son poste san préavis le 16 mars et il ne rient pas encore prendre son décompte final, on indique NEANT en avril lors de la déclaration, et pour les mois suivants, qu'est-ce qu'on peut faire s'il ne revient pas tjr? NEANT? et dans le RECAP, qu'est-ce qu'on fait?
Posté par YAYA, jeudi 17 mars 2016 à 12:35 PM | | Répondre
Bonsoir YAYA, je vois que tu te documentes aussi, c'est bien et encourageant. Si non le RECAP est une déclaration annuelle de l'IPR et IERE qui sont des impôts annuels, donc dans tous les cas au cours d'une année, ces impôts peuvent être régularisés avant la soumission du RECAP, et s'il s'agit d'une entreprise qui n'a qu'un seul agent, je suis d'accord avec toi qu'il fera mention de NEANT. Merci ,
Posté par ImmediateConsult, jeudi 17 mars 2016 à 10:05 PM | | Répondre
bonjour, je voudrais savoir la particularité de l'ipr par rapport à d'aures impots et surtout avoir quelques oouvrages qui clarifie cet impot
Posté par hugues, jeudi 17 mars 2016 à 01:41 PM | | Répondre
Bonjour Hugues, merci pour votre question; si vous lisez notre publication sur l'IPR, vous comprendrez bien que ce dernier est un impôts professionnels sur les rémunérations(salaires, traitements, émoluments, ...etc.) et vous trouverez de la documentation plus explicite dans le code des impôts et une bonne historique dans l'ordonnance lois n° 69/009 du 10 février 1969 avec comme titre contributions cédulaires sur les revenus.(contribution=impôt).
Posté par ImmediateConsult, jeudi 17 mars 2016 à 10:20 PM | | Répondre
Comment alors faire le calcul de l'IPR
Posté par achille, vendredi 18 mars 2016 à 05:45 PM | | Répondre
Bonjour Achille, l'impôt professionnel se calcule de la manière suivante:
Par exemple tu as un salaire de base de 10$ /jour et tu as travaillé régulièrement pendant 26 jours:
Salaire : 26 x 10 = 360 $ qui constitue la base brute sur laquelle on te prélève 3,5% pour cotisation INSS soit 360 $ - (360 $ x 3,5%) = 347,4 $, cette différence constitue la base taxable à l'IPR. En conclusion l'IPR se calcule sur une base déduite de la cotisation sociale INSS de 3,5%; Et sur cette base taxable on calcule l'IPR selon un taux fixé par le barème (voir code des impôts), pour notre cas précis l'IPR sur la base taxable de 347,4 $ est de 58,0025 $.
Plus les données fournies sont denses, plus d'autres mesures légales s'ajoute au calcul. Ceci est un cas typique d'école. Si vous voulez en savoir plus, nous organiserons au mois de septembre une formation pratique d'assistant HR. Merci
Posté par ImmediateConsult, lundi 21 mars 2016 à 11:17 AM | | Répondre
Bonjour , je suis ravi de vos interventions mais je n'arrive pas à comprendre comment vous aboitissez à 58.0025$
Merci pour l'exolication
Posté par bulls, mardi 19 avril 2016 à 03:25 PM | | Répondre
Bonsoir Bulls, ce montant est l'impôt à payer sur la rémunération (IPR) qui se calcule selon un taux barémique que tu peux consulter dans le code des impôts de la RDC, par exemple pour notre cas ci haut, notre base taxable se trouve dans la 4ème tranche du taux barémique : au taux USD=CDF de 900 soit 36,11+(X-250,10)*22,50%; si vous remplacez X par la base taxable qui est de 347.40 $
Posté par ImmediateConsult, mardi 19 avril 2016 à 06:10 PM | | Répondre
Bonjour, Pour quoi on déduit toujours du brut taxable l'INSS de 3,5%. Au lieu de considérer la base sans déduction de l'INSS de 3,5% qui est une QPO ?
Posté par David, lundi 22 août 2016 à 05:21 PM | | Répondre
Il y a un souci avec le calcul que vous faites: 26 x 10 vous dites 360? En principe ta base brute est de 260$; et ton net imposable qui est la différence entre la base brut et retenue INSS, soit 260 - (260 x 0.035)=250.9 $ soit au taux 1000 ca vous fait 250 900 CDF; ceci nous nous met dans une tranche où IPR du est 39,78$. Et si nous considérons de ton exemple une base brut de 360$ avec un net imposable de 347,4$, IPR du n'est pas 58,0025 $ sinon 61,49 $ avec une cotisation INSS égale à 12,6 $. Ceci est un calcul sans rabattement de l'IPR sur la charge sociale.
Posté par Blaise Malonda, mercredi 7 septembre 2016 à 05:18 PM | | Répondre
Merci pour vos observations, sommes parfaitement d'accord sauf sur le cas de l'IPR, en restant sur votre base taxable de 250.9 US on obtient l'IPR de 38.30 US et non 39.78 US, pour notre base taxable de 347.4 US, au taux de 900 CDF/US on obtient l'IPR de 58.00 US comme exprimé ci dessus, et même au taux de 1 000 CDF/US on obtient l'IPR de 60.01 US et non de 61.49 US.
Posté par ImmediateConsult, mercredi 7 septembre 2016 à 06:53 PM | | Répondre
oui ce calcul est très clair mais toute fois vous n'avez pas énumeré les avantages tell que: Transport, Allocations et d'autres.
Si pourriez-vous inserer aussi les elements ci-haut!
en plus quel est le plafond de IPR en pourcentage car je pense que c'est 30% mais chez nous, nous parvenons à payer jusqu'à 45% pourquoi?
Posté par emmanuel, mardi 29 mars 2016 à 05:32 PM | | Répondre
En aucun cas l'IPR ne peut dépasser 30% de la rémunération imposable, si vous le faite à 45% c'est du vol, illégal
Posté par ImmediateConsult, mercredi 30 mars 2016 à 11:50 AM | | Répondre
Bonjour Emmanuel, merci pour vos préoccupations.
Et sommes toujours disponibles pour mieux répondre.
Pour ce qui est des avantages, ceux ci font également parti de la rémunération d'un employé, il faut cependant distingué les avantages légaux et non légaux. Les avantages légaux sont immunisés de toute imposition, le contraire pour les avantages non légaux.
Les avantages légaux sont les suivants:
- Les allocations familiales (168 FC/enfant à charge dans la limite de
- Les pensions accordées dans les limites des lois qui les régissent
- Indemnité de logement (ne doit pas dépasser 30% de la rémunération brute)
- Indemnité de transport (4 courses de taxi pour les cadres, 4 courses de bus pour les autres)
- Indemnité de santé (ne revêt pas un caractère exagéré)
Tout ce qui va au delà des quotités légales devient taxable.
Pouce qui est de notre exemple ci haut:
nous pouvons également y ajouter des avantages légaux, supposons qu'il s'agissent d'un nettoyeur avec 3 personnes à charges,1000 Fc de transport journalier, un logement de 52000 Fc, une indemnité de santé de 30000 Fc;
Mensuellement on aura:
- Transport : 1000 Fc * 26= 26 000 FC
- Logement : 52000 FC
- Indemnité de santé: 30000 FC
- Allocation familiale: 168*3*26= 13104 FC
Soit total avantage 121 104 FC à ajouter à la différence base taxable-IPR ainsi on aura le net : 347,4 $ - 58,0025 $ + 121 104 FC
Posté par ImmediateConsult, mercredi 30 mars 2016 à 11:37 AM | | Répondre
Bonjour, je reviens encore. merci de vos réponses promptes. ici, on parle d'allocation familiale qui s'affichent sur la liste de paie. est-ce qu'il y a une différence entre Allocation familiale et Prestation familiale? je m'excuse pour ma compréhension des mots spécifiques avec des nuances.. merci bcp.
Posté par YAYA, lundi 16 mai 2016 à 08:50 AM | | Répondre
je suis étudiant j'aime savoire comment calcule-t-on l'IPR des agents des ONGD tant qu'il aie le financement pour une activité précis
Posté par akiki, vendredi 13 mai 2016 à 01:09 PM | | Répondre
BONJOUR AKIKI, aucune différence dans le calcul de l'IPR avec les employés des autres secteurs, cela se calcule sur base du barème IPR tel que figurant à l'article 83 du code des impôts. Pour plus d'explication prière nous contacter par e-mail au iccie@immediate-consulting.com
Posté par ImmediateConsult, vendredi 17 juin 2016 à 06:36 AM | | Répondre
Puis-je savoir le taux légal de l'IPR en rdc?
Aussi, je vous prie de me balancer votre programme de la prochaine formation sur les Assistants HR, ainsi que toutes les modalités y relatives. C'est urgent je vous prie. Merci.
Posté par Patrick MUMBUMBA, jeudi 9 juin 2016 à 03:10 PM | | Répondre
Salut, j'aimerai savoir si une entreprise du genre publique n'arrive plus à payer ces agents durant une periode x et quelles seront les conséquences du point vue IPR ?
Posté par DOUDOU BAMBOKA, jeudi 21 juillet 2016 à 11:39 AM | | Répondre
Bonjour Monsieur DOUDOU, si nous avons bonne compréhension de votre question, vous voulez savoir les conséquences par rapport aux impôts professionnels sur les rémunérations (IPR) au cas ou une entreprise publique accusait des arriérés d'impayements; Si cela n'est pas la compréhension de votre question, prière nous en informer: Si telle est la compréhension, nous aimerions éclairer ce qui suit: L'IPR est un impôt dû au moment du paiement ou de l'attribution des rémunérations; Conséquence, tant qu'une entreprise publique ou privée n'a pas encore payé ses agents, il n'y a pas d'IPR à payer, cela va se constater par une déclaration néant et bien sûr une lettre à l'administration des impôts justifiant le non paiement. Et dès que l'entreprise paie ses agents, avant l'échéance, on doit déclarer et payer l'impôt dû. Cela sera la somme de l'impôt qui serait dû chaque mois, même si l'impayement date d'une longue période.
Posté par ImmediateConsult, vendredi 22 juillet 2016 à 02:33 PM | | Répondre
Merci pour la réponse et les textes qui accompagne cette décision ?
Posté par DOUDOU BAMBOKA, vendredi 29 juillet 2016 à 11:02 AM | | Répondre
Bonjour Mr DOUDOU, pour la documentation prière vous référer au code des impôts: impôts cédulaires sur le revenu, l’ordonnance loi 069, et les procédures fiscales.
Posté par ImmediateConsult, vendredi 29 juillet 2016 à 01:47 PM | | Répondre
J'aimerais savoir quelles sont les taxes imposees a un consultant international, ayant un contrat a court terme avec une ONG international dans la RDC? Est-ce t'il seulement la TVA puisque ceci est un service rendu, ou est-ce que le consultant doit payer des taxes sur ses revenus aussi?
Posté par Natasha, mercredi 27 juillet 2016 à 02:21 PM | | Répondre
Dear Natasha, Good day.
Merci pour votre question, et si on comprend bien votre préoccupation, vous voudriez savoir à quel type d'imposition sera soumis un consultant étranger qui a un contrat de moins d'une année (court terme) avec une ONG international établit en RDC, et le lieu où l'impôt (taxes) doit être payé. Si cela n'est pas la compréhension de votre question, prière nous le faire savoir de manière plus explicite; si non nous aimerions vous fournir une réponse plus élaborée en nous contactant sur notre adresse mail suivant: iccie@immediate-consulting.com ou mgedumbe@immediate-consulting.com.
De manière brève, nous citerons trois axes d'impositions:
1) SÉJOUR: Si les travaux de consultance demandent votre présence en R.D.C, vous serez sujet aux différents permis de séjour (VISA) et si votre séjour ira au delà de 6 mois, il vous faudra un type de visa particulier et une carte de résidence.
2) EMPLOYÉ: Si votre contrat de consultance vous considère comme employé de l'ONG international, vous serez sujet à l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), aux cotisations sociales, et encore si vous êtes employé expatrié l'ONG payera l'impôt exceptionnel sur les rémunérations des personnels expatriés (IERE).
3) CONSULTANCE: A condition que la période (court terme) de prestation ne dépasse six mois, vos prestations seront sujettes à la TVA et à l'impôt sur le bénéfice et profit pour prestataire étranger (IBP personnes étrangères) que l'ONG internationale reversera à l'administration fiscale via le compte du trésor.
Si vous souhaitez une réponse plus détaillée, n'hésitez pas nous joindre sur nos adresses mails ci haut.
Posté par ImmediateConsult, mercredi 27 juillet 2016 à 07:20 PM | | Répondre
Bonjour Immediate Consultling, qu'en est-il d'un consultant local (congolais) qui a un contrat à court terme de 10 mois avec une ONG locale? Quelles sont les taxes?
Posté par loji, jeudi 1 décembre 2016 à 03:10 PM | | Répondre
Est ce que je dois payer L'IERE en plus de l'IPR ou a la place de celui ci.
Posté par JOSEPH, mardi 2 août 2016 à 05:23 PM | | Répondre
Bonjour Joseph, pour bien répondre à votre question je voudrais savoir deux choses, êtes vous employeur ou employé?, êtes vous expatriés? Si expatrié-employé, vous êtes le redevable directe de l'IPR (impôt professionnel sur les rémunérations) et l'employeur paiera l'IERE (impôt exceptionnel sur les rémunérations des personnels expatriés) pour vous, parce qu'il utilise une main d'oeuvre étrangère. Si employeur, vous êtes redevable légal de l'IPR et redevable directe de l'IERE quand vous utilisez une main d'oeuvre étrangère. si vous êtes employeur avec des personnels expatriés, vous ne payez que l'IERE et récolter l'IPR qui est à charge de l'employé, et dont vous avez obligation de retenir sur sa rémunération envue de verser au Trésor public. Les employés paient pas l'IERE, et cela ne concerne qu'un employeur qui occupe une main d'oeuvre étrangère. Merci.
Posté par ImmediateConsult, mercredi 3 août 2016 à 04:17 PM | | Répondre
Bonjour chers tous, juste avoir une bonne precision de votre part. Combien peux toucher un agent comme decompte final s'il avait un salaire mensuel de 350usd après avoir fait 19 mois de service et ayant demissionné?
Posté par sylva, lundi 27 mars 2017 à 03:40 PM | | Répondre
Bonjour Mr SYLVA, nous nous excusons pour ce retard, si non nous souhaitons un contact en privé, cette question relève d'un service de consultance, ou contactez nous par mail sur iccie@immediate-consulting.com .
Posté par ImmediateConsult, vendredi 31 mars 2017 à 06:58 PM | | Répondre
Merci beaucoup pour votre reaction. je vais aussi savoir si la TVA supporté à l'exterieur de la RDC est prise en compte lors de la deduction?
Posté par sylva, lundi 3 avril 2017 à 03:36 PM | | Répondre
La TVA supportée à l’extérieur n'est pas admise en déduction
Seules les TVA supportées à l'importation et lors de transactions avec les fournisseurs locaux peuvent être déduites sous réserve des conditions prévues dans la loi N°10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la TVA concernant le régime de déduction
Posté par leon, mardi 11 avril 2017 à 05:54 PM | | Répondre
Merci beaucoup pour cette precision.
Comment je peux vous rencontrer en privé car vous êtes d'une grande importance.
Posté par sylva, jeudi 13 avril 2017 à 03:43 PM | | Répondre
Bonjour Mr Sylva,
Vous pouvez nous contacter par mail ou par skype sur l'une de nos adresses. +243815652030, iccie@immediate-consulting.com
Posté par ImmediateConsult, mercredi 30 mai 2018 à 12:22 PM | | Répondre
Voudriez vous nous de references légales qui définissent la durée de prestation d'un consultant local ou etranger avec des types des taxes à supporter ? Parce qu'en lisant votre reponse ci haut, vous aviez fait mention de 6 mois par exemple. D'ou ca vient ?
Posté par David, lundi 22 août 2016 à 05:39 PM | | Répondre
Cher David, Bonjour.
La question dont vous faite référence concernait un consultant étranger, dont nous avons défini trois axes d'impositions enfin de mieux cerner la question. Il faut retenir que l'imposition d'un consultant étranger est différente d'un consultant de droit congolais. Pour se faire nous avons dit que l'employeur utilisant les services d'un consultant étranger devrait retenir sur la facture payée: l'IBP pour prestataire étranger et la TVA, référence code des impôts (nous pensons que vous en faite bonne exploitation), et concernant la durée de prestation, je vous prie de vous référer premièrement au code des impôts art. 69 tiré 2, ensuite vu que le consultant est une personne physique, un séjour de plus de 180 jours lui confère un caractère permanent voir ORDONNANCE 87-281 portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers Art.4,
Posté par ImmediateConsult, mardi 23 août 2016 à 05:36 AM | | Répondre
Merci Bcp. Satisfat.
Posté par David, mardi 23 août 2016 à 04:29 PM | | Répondre
En nous reference, au code du travail ou des impots. Ets il autorise à un employeur de payer le transport sur le salaire, pour les jours ou son agent sera en conge ?
Si oui, quelle est la base legale ? Code du travail ou des impots
Posté par David, lundi 22 août 2016 à 05:42 PM | | Répondre
Cher David Bonsoir, toutes nos excuses pour ce retard, et merci encore de l’intéressement que vous manifestez envers nos discussions, n'hésitez pas de toujours nous demander, nous sommes disposés pour vous partager ces connaissances.
Revenant sur votre question, vous voudriez savoir s'il est légale d'octroyer une indemnité de transport pour un employé qui prend son congé, et si c'est le cas, vous voudriez en savoir la base légale. Si notre compréhension est différente de la votre, n'hésitez pas nous avertir.
Cela n'est pas légale, le fait d'octroyer une indemnité de transport à un employé qui prend son congé, pourquoi ? Il faut bien comprendre ce qu'est une indemnité de transport, c'est un remboursement des frais de transport des jours effectivement prestés, ce n'est pas un élément de la rémunération (voir code des impôts Art.47&48, code du travail Art.7 point H, Art.142).
Peut être tu te demandes pourquoi les entreprises le font quoique illégal, juste pour gonfler un salaire qui en soit sans avantage n'est que miette, pratique fiscalement dangereux. Merci
Posté par ImmediateConsult, jeudi 1 septembre 2016 à 07:11 PM | | Répondre
En aucun cas l'IPR ne peut dépasser 30% de la remuneration imposable. Voudriez vous nous expliquer clairement cette phrase? En nous referant au traitement des IPR par le bareme de systeme d'impot progressif par tranche.
Posté par David, lundi 22 août 2016 à 05:46 PM | | Répondre
L'article 84 par.2. du code des impôts dit: En aucun cas,l’impôt total ne peut excéder 30% du revenu imposable, cela veut dire tout simplement que l'IPR (dont nous espérons que vous savez comment ça se calcule) ne peut dépasser 30% de la base imposable, et d'habitude tout montant (base imposable) au delà de la neuvième tranche soit mensuellement CDF 1 913 000, l'IPR est directement calculé à 30%.
Posté par ImmediateConsult, mardi 23 août 2016 à 06:04 AM | | Répondre
Juste un éclaircissement, mais aussi un appui, lors que la base imposable est au dela de neuvième tranche, l'IPR est directement calculé à 30%. Dans ce cas je suppose que :
1. C'est sur le Net Imposable ou sera calcule l'IPR, donc Brut Impos - INSS 3,5% ?
2. doit on deduire le 2% de la charge familiale de l'IPR pour avoir l'iPR réel a payer, comme ce la se fait avec d'autre tranches ?
3. A supposer que j'ai un salaire de base de 1893,84$ US, donc le taux journalier de salaire est de 72,84$ US. Jours prestes 26 jours. Cours de change : 1$ = 1095,73 FC. J'ai 5 personnes en charge. Quel sera l'IPR à payer ? Mais aussi sur quel taux de la tranche du bareme a ete preleve le calcul de l'IPR ?
Posté par Biya David, dimanche 30 octobre 2016 à 09:14 AM | | Répondre
Vos suggestions sont très intéressantes, cependant elles restent du domaine de consultation, si vous souhaitez avoir une réponse, n'hésitez pas nous joindre par e-mail au mgedumbe@immediate-consulting.com pour formalité d'usage.
Posté par ImmediateConsult, mardi 1 novembre 2016 à 01:30 PM | | Répondre
Bonjour, hormis, l'INSS, l'IPR et ONEM, l'employeur est il obligé de payer des cotisations à l'INPP pour ses mployes journaliers ? Si oui, voudriez vous nous aider avec la reference legale ( dans le code du travail par exemple )
Posté par David, mardi 23 août 2016 à 04:32 PM | | Répondre
Cher DAVID, les cotisations à l'ONEM et INPP sont à charge de l'employeur, ce sont des cotisations patronales, c'est une obligation légale pour tout travailleur, voir les arrêtés créant INPP et ONEM . Rien avoir avec journalier, CDD, CDI
Posté par ImmediateConsult, jeudi 1 septembre 2016 à 07:30 PM | | Répondre
En ce qui concerne ma préoccupation relative au consultant, l'aspect concernant un consultant local, n'a pas été répondu. Qu'en est -il de lui? Que dit la loi? le mode de traitement de taxe, et type de taxe à supporter ?
Je suis toujours dans l'attente de la reponse quant a ma question posee sur le paiement de l'indemnite de transport de salaire, quant un agent part en conge annuel. Et ses jours de conge seront paye en terme d’indemnité de transport ?
Posté par David, mardi 23 août 2016 à 04:38 PM | | Répondre
Cher David,nous avons répondu ci bas à la deuxième question, concernant le consultant local, il doit avoir un numéro Impôt, RCCM, Identification nationale, tous les documents qu'une entreprise normale doit avoir, paie l'IBP, assujetti à la TVA, comme une entreprise normale.
Posté par ImmediateConsult, jeudi 1 septembre 2016 à 07:37 PM | | Répondre
Oui Mr, une autre question. dans le récents échanges avec les collègues, vous avez fait mention qu'un agent expatrie doit payer l"IPR, et l'employeur l'IERE. Qu'en est il de l'IPRE ( Impôt professionnel sur les remunerations des Expatries ). Voudriez vous nous expliquer son mode d'application et son origine.
Posté par David, mardi 23 août 2016 à 05:30 PM | | Répondre
Mr David, il s'agit de l'IERE: impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés, cet impôt a été établi pour décourager les employeurs de recourir à une main d'oeuvre étrangère, en droit commun c'est 25% à charge de l'employeur, L’impôt est établi sur le montant brut des rémunérations.
Je vous contacterai encore si j'ai d'autres questions. Encore merci.
Posté par David biya, vendredi 2 septembre 2016 à 08:53 PM | | Répondre
Ma question suivante n'a pas été répondue : Pour quoi on déduit du brut taxable l'INSS de 3,5% pour avoir la base imposable ( =Net imposable) ?
Posté par David Biya, lundi 5 septembre 2016 à 04:36 PM | | Répondre
Cher David, vous voulez plutôt savoir: pourquoi déduit-on de la base brut taxable, une cotisation INSS de 3.5% pour obtenir la base imposable? si tel est ma compréhension de ta question, il faudra savoir d'abord, comment s'obtient la base imposable à l'INSS, c'est quoi le 3.5% de l'INSS, c'est quoi la différence entre ces deux montant ci haut cité. Prière te documenter sur l’arrêté ministériel 049 relatif l'affiliation des employeurs, immatriculation des travailleurs, ainsi qu'aux modalités et condition de versement des cotisations sociales de la sécurité sociale.
Dans cet arrêté on détermine le taux à appliquer sur l'assiette imposable qui est constitué de la rémunération brute immunisée des allocations familiales, logement, transport, Santé, frais de mission (dans les limites légales); assiette imposable sur laquelle l'employé à la charge de 3.5% en guise de cotisation pour la branche de pension (quand il atteindra l'âge de retraite), et la différence entre l'assiette imposable et cette cotisation ouvrière de 3.5% donne la base taxable ou imposable à l'IPR.
Posté par ImmediateConsult, lundi 5 septembre 2016 à 06:05 PM | | Répondre
Posté par Biya David, mardi 6 septembre 2016 à 03:17 PM | | Répondre
Est ce la loi oblige de pouvoir documenter toutes les déclarations et paiement de l'IPR par les bulletins de paie dûment signés par les agents ? Si oui, avec reference légale.
Imaginez pour une Entreprise qui regorge 300 employés éparpillés partout dans le pays, et ou toutes les déclarations et paiement sont centralisés dans la capitale. Un scénario compliqué !!
Posté par Biya David, mardi 6 septembre 2016 à 03:22 PM | | Répondre
Il est demandé de joindre à la déclaration un RECAP de la paie pour permettre aux agents de fisc d'avoir une vue sur les calculs faits, et non les bulletins de paie.
Et pour une entreprise qui a plusieurs sièges d'exploitation dans le pays, il existe sur le verso de la déclaration un tableau qui vantillent le nombre des personnels dans chaque province et l'impôt payé pour chaque province, c'est pas compliqué, on va déclarer à Kin ou le siège réside
Posté par ImmediateConsult, mercredi 7 septembre 2016 à 06:36 PM | | Répondre
SVP, puis Je avoir la reference légale qui parle de joindre à la déclaration un RECAP de la paie ?
Posté par Biya David, mercredi 7 septembre 2016 à 07:59 PM | | Répondre
Outre la loi, il existe des notes de services de l'administration fiscale fixant les modalités pratiques, et où des notes au bas de chaque type de déclaration, prière vous procurer des ces notes de service auprès de l'administration fiscale, des déclarations également.
Posté par ImmediateConsult, vendredi 9 septembre 2016 à 06:32 PM | | Répondre
Bonsoir, est ce les impôts calculés à 10% ( par exemple pour ceux qui beneficient le financement de l'UE dans le cadre des ONG), ont ils une même assiette que ceux calculés selon le barème de l’impôt progressif par tranche. En bref, je voulais juste savoir, s'ils sont calculés sur le Net imposable, ou soit le brut taxable sans deduction de l'INSS de 3,5%?
Posté par Biya David, mercredi 7 septembre 2016 à 11:30 PM | | Répondre
IERE de 10 % c'est pour ceux évoluant sous le code minier, en droit commun c'est 25%. Pour sa base la loi parle de la rémunération brute, donc la même base que l'INSS c'est à dire sans déduction de 3.5%
Posté par ImmediateConsult, vendredi 9 septembre 2016 à 06:36 PM | | Répondre
Salut Immediateconsult
Ma question est de savoir si l'employé est soumis au payement de l'IPR pour son pécule de congé? si oui, comment en déterminer le taux?
Posté par Jonathan, vendredi 9 septembre 2016 à 04:19 PM | | Répondre
Bonjour Mr JONATHAN, oui le pécule de congé est imposable, ça fait partie de la rémunération, et le taux de l'IPR est toujours barémique, voir code des impôts.
Posté par ImmediateConsult, samedi 10 septembre 2016 à 04:13 PM | | Répondre
Bonjour madame, monsieur je viens d'ouvrir un cabinet de consulting en RDC sous forme d'une entreprise individuelle dont je suis le seul employeur, employé. il s'agira de prestation de service dans le conseil. Je souhaiterai savoir quelles seront mes charges sociales/patronales mensuel et l'impot à payer. ce que je comprends à travers mes différents échanges et lecture c'est que mensuellement j'aurai l'INSS 8,5% et IPR 3,5%. Je devrais payer 35% sur les revenus de l'entreprise. Mais l'ont également dit que L'IPR est déductible de l'impot sur le revenu?
Posté par Ngalamulume, lundi 26 septembre 2016 à 12:37 PM | | Répondre
Bonjour Mr NGALAMULUME,
Nous vous prions de faire abstraction des différents taux que vous venez de citer ci haut. La fiscalité d'une entreprise naissante ne se détermine pas autour d'un simple échange ou au détour d'une lecture, je vous prie de prendre contact immédiatement que vous le pouvez avec nous (+243 815652030), on pourra bien parler de toute la fiscalité que votre entreprise peut avoir à faire face.
Posté par ImmediateConsult, lundi 26 septembre 2016 à 03:12 PM | | Répondre
Monsieur NGALAMULUME, pour mieux répondre à votre question je voudrais savoir votre chiffre d'affaires (voir prévision) si c'est moins de 10 000 US, vous serez sous régime de patente, si au delà, votre situation fiscale se présentera comme suit (dans les limites des informations à notre possession):
- Vous serez gérés par la Direction Générale des Impôts ou par un Centre des Impôts (ça dépend du niveau d'activité de votre entreprise)
- A l'ouverture de votre entreprise on vous a donné (je présume) un numéro impôt, le RCCM, numéro d'affiliation à l'INSS, l'INPP.
- Vous êtes actuellement le seul employé en même temps propriétaire de l'entreprise, fiscalement cela veut dire vous payerez annuellement un impôt sur le bénéfice IBP (voir calcul, échéance) dont le taux dépend du régime (Droit commun ou droit minier), mensuellement l'IPR dont le taux se calcule sur base d'un barème et ne peut dépasser 30%, l'INSS 12.5% (voir redevable et calcul), l'INPP (voir calcul et redevable), l'ONEM (voir calcul et redevable) éventuellement la TVA (si assujetti), différents impôts et taxes selon le type d'opération.
Et si possible un contact par mail (mgedumbe@immediate-consulting.com) c'est possible de vous faire une architecture fiscale.
Posté par Michel, lundi 26 septembre 2016 à 06:28 PM | | Répondre
Comment déclare-t-on un revenu inférieur à 43 680 Fc
Posté par Caleb80, lundi 10 octobre 2016 à 02:19 PM | | Répondre
Bonjour CALEB, en aucun cas l'IPR ne peut être nulle, si inférieur ou égal au revenu précité, une somme de 0.5 FF ($) sera perçu mensuellement.
Posté par ImmediateConsult, samedi 15 octobre 2016 à 11:59 AM | | Répondre
Bonjour ImConsult, en référence à la réponse donnée à CALEB en ce qui concerne le calcul de l'impot lors que le revenu est Inferieur; voudriew vous nous donner la reference de la perception de 0,5FF mensuellement, car, selon le bareme, la tranche de 0 à 43680 FC,l'IPR à payer c'est 0 FC, et IPR cumulé c'est 0 FC. Ou est ce que vous avez tire ce 0,5FF à peyer mensuellement ?
Posté par Biya David, dimanche 30 octobre 2016 à 08:57 AM | | Répondre
Bonjour David, C'est vrai ce que vous dite, nous trouvons que vous lisez le code des impôts, cependant nous vous suggérons de n'est pas vous arrêter sur le barème, poursuivez la lecture juste après le barème et vous trouverez l'article qui en parle.
Posté par ImmediateConsult, mardi 1 novembre 2016 à 01:14 PM | | Répondre
En aucun cas l'IPR ne peut être inférieur à 1500 FC, voir l'ordonnance 069 modifié
Posté par ImmediateConsult, mardi 5 juin 2018 à 10:59 PM | | Répondre
Combien de pourcentage preleve-t-on pour un une basa taxable de 600$ ?
Posté par lisa, samedi 15 octobre 2016 à 10:11 AM | | Répondre
Bonjour Lisa, Si on comprend bien ta question, la base taxable de 600$ est celle déduite des avantages légaux et de la quote part ouvrière INSS; si telle n'est pas le cas prière nous en dire plus.
Sauf différenciation de taux de change, les calculs (voir barème au taux de change $=900CDF) nous font 119.14 $ a payé et déclaré comme IPR(Impôt Professionnel sur les Rémunérations). Le pourcentage est barémique (voir code des impôts RDC), par exemple pour cette tranche le taux barémique est de 25%, pas 25% de 600$.
Si vous êtes une entreprise, prière nous consulter pour plus des détails ou pour une assistance.
Posté par ImmediateConsult, samedi 15 octobre 2016 à 11:50 AM | | Répondre
Quid des IPR des occasionnels, faut-il carrement prendre 0,5FF pour chacun dont la base est dans la limite inférieure du barème ou totaliser leur revenu pour les multiplier par 15%.
Posté par Caleb, lundi 17 octobre 2016 à 09:27 AM | | Répondre
Bonjour Caleb, il vous faudra aussi justifier pourquoi le revenu imposable se trouve en dessous du minimum barémique, au risque d'être redressé en tenant compte du SMIG
Posté par ImmediateConsult, mardi 1 novembre 2016 à 01:23 PM | | Répondre
Bonjour papa, si vous avez un salaire de brut 935 dollars et que au mois de décembre l'entreprise vous accorde le 13 mois c'est a dire 2 salaire pour décembre; l'IPR va revenir a combien?
base=613
Trans=70
log=195
Allo fami=18
Prime Ancienneté=37
Posté par Alain mayoyo, vendredi 9 décembre 2016 à 06:01 PM | | Répondre
Bonsoir Mr. Alain,
Merci pour votre question, pour des questions de salaire, et toute la confidentialité que cela mérite, nous vous répondrons de manière privée. A la lumière de votre question, nous la comprenons comme suit, et si cela n'est votre entendement, prière nous en informer: - Salaire brut mensuel = 935 USSoit base=613Trans=70log=195 Allo fami=18Prime Ancienneté=37Soit 933 US comme brut et non 935 US, la différence de 2 US on l'ajoute aux allocations familiales soit 20 US et non 18 US.
- 13 ième mois = salaire brut soit 935 US
- A combien reviendra l' IPR? Pas d'information sur les personnes à charge !
Si on s'en tenait à cette compréhension du problème, il est important de noter que le 13 ième mois est une prime, une prime qui peut être d'encouragement , de production, .... et donc entre entièrement dans la base taxable, soit : Base(613) + Prime D'ancienneté(37) + 13 ième mois(935) = 1585 US INSS QPO = 55.475 USBASE IPR= 1529.525 USIPR= 454.03 USNet à payer = 1360.495 US
Pour plus, prière nous contacter.
Michel G. MBENGYA
CEO & Partner ICcie sarl
HR specialist and tax Advisor
Phone : +243 815 652 030
Mail : mgedumbe@immediate-consulting.com
Twitter: @immediateconsult
www.immediate-consulting.com
www.lubumbashiecobusiness.wordpress.com
Bureau: Lubumbashi - DRCongo
From: Alain mayoyo
Sent: vendredi, décembre 9, 2016 6:01 PM
Subject: Nouveau commentaire de Alain mayoyo [IMMEDIATE CONSULTING]
Posté par ImmediateConsult, vendredi 9 décembre 2016 à 06:50 PM | | Répondre
Bonjour Monsieur, j'ai apprécié toutes vos interventions, je suis dans le domaine de ressources humaines depuis 5 ans mais j'ai quelques lacunes et j'ai enregistré votre numéro de contact ; je vais vous contacter concernant le calcul de barème des impôts
Posté par Thino, mardi 27 décembre 2016 à 11:44 AM | | Répondre
Je voulais savoir comment se fait la déclaration récapitulative pour les IPR, y a-t-il d'autres calculs à faire?
Et une autre préoccupation concerne les allocations familiales, est-ce une infraction d'accorder aux salariés des allocations familiales dépassant les 168Fc/Enfant, car l'année passé j'ai failli avoir des problèmes avec un contrôleur de la DGI à cause de ça.
Posté par Pato Central, vendredi 6 janvier 2017 à 10:11 AM | | Répondre
Bonjour Moi ce Monsieur Yves
je voulais juste avoir une precision sur le calcul de l'ipr ou comment se calcule L'ipr
Posté par Jean Yves, mardi 17 janvier 2017 à 09:51 AM | | Répondre
Merci pour votre question, et vous voulez savoir comment se calcule l'IPR.
Nous vous invitons à nous contacter en privé pour être plus pratique, si non la base de calcul de l'IPR commence par la détermination de la base imposable, c'est à dire la base exempt de tout avantage légal, et c'est sur celle ci qu'on applique un taux barémique, car les revenus ne sont pas imposés de la même façon. Et ce taux barémique on le retrouve dans le code des impôts, voir article 84.
Posté par ImmediateConsult, vendredi 20 janvier 2017 à 05:56 AM | | Répondre
Et en payant ces impôts, le contribuable bénéficiera quoi en retour? et quel est le taux pour les travailleurs du secteur minier?
Posté par Jonathan, vendredi 20 janvier 2017 à 07:50 AM | | Répondre
Nous vous remercions pour votre question, et en y répondant nous voudrions bien comprendre ou avoir la même compréhension sur le terme utilisé: "ces impôts", ici nous comprenons qu'il s'agit de l'IPR (Impôt Professionnel sur les Rémunérations) car c'est le seul impôt que le travailleur paie en tant que salarié. Et l'impôt en général dans ses caractéristiques est un prélèvement sans contrepartie, c'est pourquoi l'Etat lui confère un caractère obligatoire.
Parce qu'il s'agit de l'IPR, le taux est le même que les travailleurs de droit commun, voir taux barémique art. 84 du code des impôts.
Dans le cas ou votre compréhension du terme utilisé: "ces impôts", s'étend aux cotisations sociales (due à l'INSS), ces dernières ont une contre partie, qui est la protection sociale, en cas d'accident de travail, d'invalidité, de pension.
Nous pouvons vous apporter en privé une large compréhension des matières entourant le monde du travail, car il est de droit et même obligatoire que chaque travailleur connaisse ses droits et obligations. N'hésitez pas nous joindre si c'est le cas.
Posté par ImmediateConsult, vendredi 20 janvier 2017 à 08:33 AM | | Répondre
Merci beaucoup pour ces explications, je voulais aussi vs demander si dans votre bureau de consultance vous formez aussi les assistants aux RH en ligne et dont la fin de la formation sera sanctionnée par un diplôme ou brevet de participation
Posté par Jonathan, vendredi 20 janvier 2017 à 09:27 AM | | Répondre
Bonjour Cher Jonathan, bien sûr nous organisons des formations pour Assistant RH, le moment venu, nous vous ferons signe.
Posté par ImmediateConsult, samedi 21 janvier 2017 à 08:33 AM | | Répondre
pour un salaire de base 4200usd quel sera le taux de l'ipr a appliquer etant donne que c'est plafonne a 30%
Posté par Serges itu, jeudi 26 janvier 2017 à 03:44 PM | | Répondre
Pour une base imposable de 4 200 US, le taux IPR à appliquer est 30%. Pour des questions salariales prière nous contacter en privé (iccie@immediate-consulting.com) pour besoins de confidentialités.
Posté par ImmediateConsult, mardi 31 janvier 2017 à 05:32 PM | | Répondre
Bonjour Monsieur Yves, j'avais une petite préoccupation.Celle de savoir si le paiement des IPR concernent aussi les ASBL? Et ensuite, par rapport à ces asbl, comment cela se calcule-t-il? Vous nous repondre en ligne, car cella pour aider beaucoup des gens. Car comme vous le savez surement, certains agents commis à l'impôt profite de l'ignorance de certains assujettis pour leur faire peur, ou leur faire payer n'importe quoi ou les pousser à des pratiques peu orthodoxe.
Posté par Kaleb, dimanche 29 janvier 2017 à 10:35 PM | | Répondre
Bonjour Mr KALEB,
Nous allons répondre ici en quelque ligne, mais nous pouvons aussi consacrer tout notre temps en consultance privée (iccie@immediate-consulting.com), et bientôt une publication entière y sera consacrée.
Les ASBL récoltent les IPR pour les personnels qu'ils emploient, et le calcul se fait de la même manière comme dans les entreprises ordinaires. Cependant les ASBL bénéficient de certaines exemptions en matière d'impôt, nous développerons ce sujet dans notre prochaine publication.
Posté par ImmediateConsult, mardi 31 janvier 2017 à 05:22 PM | | Répondre
Quels sont les impôts auxquels sont soumis les expatriés qui travaillent en RDC?
Quelles sont les conditions pour qu'un expatrié puisse travailler en RDC?
Posté par christian, jeudi 2 février 2017 à 12:08 PM | | Répondre
Bonjour Mr Christian, nous nous excusons pour ce retard, si non pour des préoccupations professionnelles n'hésitez pas nous joindre par mail pour une consultance professionnelle. De manière simple, un expatrié salarié est soumis à un impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), et évidement la cotisation sociale. l'impôt exceptionnel sur les rémunérations de personnel expatrié (IERE) est dû par son employeur.
Pour travailler comme salarié en RDC, il doit avoir tous les papiers en règles avec la police des étrangers (Visas de travail, ....), un contrat de travail visé par l'inspection du travail, une carte de travail pour étranger. Le traitement est différent selon les cas: touristes, investisseurs, philanthropes, personnel diplomatique, consultant, ... pour une information détaillée, prière nous contacter par mail: iccie@immediate-consulting.com
Posté par ImmediateConsult, vendredi 31 mars 2017 à 06:07 PM | | Répondre
Salut Yves, j'aimerai savoir comment on calcul l’indemnité de congé qui figure souvent sur nos bulletins de paie.
Posté par Jonathan, samedi 11 février 2017 à 08:04 AM | | Répondre
Bonjour Mr Jonathan, nous nous excusons pour ce retard, si non pour des préoccupations professionnelles n'hésitez pas nous joindre par mail pour une consultance professionnelle. De manière simple, Le droit au congé naît à
l'expiration d'une année de services comptée de date à date et accomplie
chez le même employeur ou un employeur substitué. La durée du congé est d'au moins 12 jours ouvrables par année entière de service pour le travailleur âgé de plus de dix-huit ans.
Pendant toute la durée du congé, le travailleur a droit :
- A une allocation égale à la rémunération dont il jouit au moment du départ en congé,
- Les avantages éventuellement remis en nature pendant les services effectifs en
vertu des stipulations contractuelles étant, à la demande du travailleur, payés
en espèces sur base légale, exception faite seulement pour le logement.
- Les montants éventuels des commissions, primes, sommes versées
pour prestations supplémentaires et participation au bénéfice entrent en
ligne de compte pour la détermination de l'allocation de congé (indemnité de congé),
Et sont calculées sur la moyenne des avantages payés pour les douze mois précédant le congé.
Pour une information détaillée, prière nous contacter par mail: iccie@immediate-consulting.com
Posté par ImmediateConsult, vendredi 31 mars 2017 à 06:21 PM | | Répondre
Est ce que quelqu'un qui a un kiosque va peut avoir un numéro d’impôt
Posté par Thierry, mardi 14 février 2017 à 03:15 AM | | Répondre
Bonjour Thierry, nous nous excusons pour ce retard, si non pour des préoccupations professionnelles n'hésitez pas nous joindre par mail pour une consultance professionnelle. De manière simple, oui une personne qui a Kiosque, (faut il encore qu'on se mette d'accord sur cette appellation) que j'appelle établissement ou entreprise individuelle peut avoir un numéro impôt. La question est à quoi sert un numéro impôt?, d’ailleurs pour lequel je t'encourage à avoir, prière nous contacter par mail, pour en discuter et on vous montrera combien cela peut accroitre votre business. Pour une information détaillée, prière nous contacter par mail: iccie@immediate-consulting.com
Posté par ImmediateConsult, vendredi 31 mars 2017 à 06:28 PM | | Répondre
Bonjour, est IPR est applicable pour les activités accasionnelles et comment ça se fait et pour les journaliers de moins d'un mois faudra t il payer leur IPR
Posté par Gerard, lundi 27 mars 2017 à 03:51 PM | | Répondre
Bonjour Gérard, nous nous excusons pour ce retard, si non pour des préoccupations professionnelles n'hésitez pas nous joindre par mail pour une consultance professionnelle. De manière simple, oui même les occasionnels paient l'IPR, mais dont le calcul et le mode de paiement est différent. Pour une information détaillée, prière nous contacter par mail: iccie@immediate-consulting.com
Posté par ImmediateConsult, vendredi 31 mars 2017 à 06:33 PM | | Répondre
juste savoir quels sont les éléments imposables et non imposables et comment se calcul tous ses éléments dans le décompte final
Posté par ANONYME, mardi 11 avril 2017 à 12:41 PM | | Répondre
Posté par Kinshasa, mardi 18 avril 2017 à 03:04 AM | | Répondre
bonjour juste remercier mr. yves. comment etre votre partenaire a l
Est de la rdc, precisement a goma ?
Posté par david, mardi 18 avril 2017 à 08:57 AM | | Répondre
Bonjour, prière nous contacter au +243815652030.
Posté par ImmediateConsult, mercredi 30 mai 2018 à 12:24 PM | | Répondre
Bonjour ImmConsult,
Voudriez vous nous partager un site ou les communiqués officiels du gouvernement relatifs aux jours ferié ou congé sont postés ?
Posté par Biya David, mercredi 3 mai 2017 à 09:59 AM | | Répondre
Bonjour Mr David, prière nous contacter sur iccie@immediate-consulting.com , on vous enverra un élément légal sur les jours fériés en RDC
Posté par ImmediateConsult, mercredi 30 mai 2018 à 12:28 PM | | Répondre
C'est Mr David, apprenant. Est possible Monsieur de nous préciser si les ONG internationales ou locales ou Asbl sont exonérées de la TVA supportée. En d'autres termes les Asbl peuvent t -ils éluder la TVA supportée sur les factures des services et ne payer que le montant avant TVA? Merci pour votre aide.
Posté par David, vendredi 23 juin 2017 à 12:06 PM | | Répondre
Ayant lu un des documents(syllabus) tirés d'une formation Assistants_HR dans lequel on parlait des retenues sur le salaire,j'ai appris que le calcul de l'IPR(le taux) différait selon qu'on soit dans le cas du salaire que dans le cas des indemnités(Décompte final,Bonus,Allocations de congé,..).Si dans le 1er cas(salaire),il existe des palliers,dans le second cas, le taux serait de 10%.Existe t-il des supports(loi,arrêté,...) pour le cas des indemnités?
Posté par LeBon, mardi 25 juillet 2017 à 02:56 PM | | Répondre
Dans votre question il y a beaucoup de divergence, mais s'il faut retenir l'essentiel, l'IPR est barémique, cela veut dire qu'il s'impose selon les échelons, mais pour le cas de décompte l'IPR est de 10%, pour les emplois temporaires (journaliers) il est de 15%.
Et en aucun cas l'IPR peut excéder 30%, ne peut être inférieur ou égal à 1500 FC.
Posté par ImmediateConsult, mercredi 30 mai 2018 à 04:10 PM | | Répondre
INSS frappe aussi la prime, le transport et le logement, si sa base est appelée BRUT ? Selon moi BRUT = (Sal/jr x 26)+Prime +transp +logement +All fam, etc.
Posté par Abbinadab, vendredi 3 novembre 2017 à 05:28 PM | | Répondre
Bonjour ABBINADAB,
Nous vous remercions de nous avoir contacté, et espérons apporter
satisfaction à votre question.
Votre compréhension de la base brute est correcte,
SAL+PRIME+TRANSPORT+LOGEMENT+ALLOCATIONS FAM, etc.
Par contre la base imposable à l'INSS, ne doit pas contenir les allocations
fam, logement, transport, indemnité de santé dans leurs limites légales.
Tout ce qui va au-delà de la limite légale est taxable. Ceci veut dire que
le logement, le transport, les allocations fam extra-légaux entrent dans
la base taxable INSS.
La prime doit rentrer dans la base INSS, en moins de nous donner plus
d'explication sur la nature de cette prime.
Phone : +243 815 652 030 <+243%20815%20652%20030>
Posté par ImmediateConsult, dimanche 5 novembre 2017 à 08:14 AM | | Répondre
Le barème en vigueur à utiliser pour le calcul de l'IPR est-il celui de l'article 84 du code des impôts qu'on peut trouver à cet endroit?
http://www.dgi.gouv.cd/documentation/code-des-impots/182-code-des-impots.html
Posté par Faustin, vendredi 1 décembre 2017 à 03:10 AM | | Répondre
Bonjour Mr FAUSTIN,
C'est bien le barème IPR en application, si vous avez des difficultés pour
son usage, prière nous contacter.
Posté par ImmediateConsult, vendredi 1 décembre 2017 à 10:39 AM | | Répondre
la société peut-elle avoir tout les numéros RCCM, import-export, Identification, paie la TVA, mais sans avoir les employés, en les amenant tous à la sous-traitance faute d'un DRH pour moins de 10 personnes comme personnel
Posté par Irène, mercredi 20 décembre 2017 à 02:30 PM | | Répondre

References: l'article 83
 art. 69
 Art.4
 Art.47
 Art.7
 Art.142

L'article 84
 art. 84
 l'article 84