Source: https://www.zewo.ch/fr/Dons/conseils-de-dons/%C3%89conomiser-des-imp%C3%B4ts
Timestamp: 2017-12-13 16:45:27+00:00

Document:
Économiser des impôts en toute bonne conscience | Bien donner avec Zewo
Saviez-vous que les dons à des œuvres de bienfaisance portant le label de qualité Zewo peuvent être déduits des impôts?
Déductions à faire valoir à partir de 100 francs
Si vous avez donné 100 francs ou plus au cours d’une année, vous pouvez déduire les dons de charité dans votre déclaration d’impôts. Le montant de vos impôts fédéraux, cantonaux et municipaux en seront réduits. Grâce à la fiche d’information Zewo «Économiser des impôts», apprenez le montant déductible selon les cantons et ce à quoi il faut faire attention pour que ces déductions soient prises en compte.
Tél. 062 835 25 40
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Art. 40a StG AIG
Tél. 071 788 94 01
Jusqu’à 20% du revenu net, avec une franchise de 100 CHF.
Tél. 071 353 62 90
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Jusqu’à 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Art. 70 Abs. 1 lit.e StG AR
Tél. 031 633 60 01
Tél. 061 552 51 20
Déductibilité illimitée.
Tél. 061 267 81 81
Jusqu’à 20% du revenu net, resp. du bénéfice net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Tél. 026 305 32 76
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins..
Jusqu’à 20% du revenu net pour les personnes physiques, 20% du bénéfice net pour les personnes morales.
Télechargez ici le formulaire de l'attestation de dons. Les donateurs qui remplissent une déclaration fiscale à Genève doivent joindre ce document à leur déclaration.
Art. 37 LIPP GE, Art. 13 c) LIPM, Art.22 LIPP
Tél. 055 646 61 69
Art. 31 Abs. 1 Nr. 9 StG GL
Art. 64 Abs. 1 Ziff 3 StG GL
Tél. 081 257 33 32
Maximum 20% du revenu net.
Tél. 032 420 55 66
Jusqu’à 10% du revenu net pour les personnes physiques, jusqu’à 10% du bénéfice net pour les personnes morales.
Tél. 041 228 56 56
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. Selon la liste cantonale des institutions donnant droit à déduction de l’administration des contributions.
Tél. 032 889 77 77
Pour les personnes physiques jusqu’à 5% du revenu net, pour autant que le total des donations s’élève à au moins 100 CHF.
Pour les personnes morales jusqu'à 10% du bènéfice net.
§ 36 P.1 let. i LCdir, § 85 let. c LCdir
Tél. 041 618 71 27
Art. 37 Abs. 1 Nr. 2 StG NW
Tél. 041 666 62 94
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF par année au moins. Pour les personnes morales, jusqu’à 20% du bénéfice net.
Tél. 058 229 41 21
Jusqu’à 20% du revenu net, avec une franchise de 500 CHF. Pour les personnes morales jusqu’à 20% du bénéfice net
Art. 35 lit. k StG OW, Art. 46 lit. c StG SG, Art. 84 Abs. 2 lit. c StG SG
Dès 2016 la franchise de 500 CHF sera remplacée par la donation de moins 100 CHF.
Tél. 052 632 72 40
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant les donations s’élèvent à au moins 100 CHF. Selon la liste des institutions inscrites comme d’utilité publique du Service cantonal. www.steuern.sh.ch
Art. 35 Abs. 1 lit l StG SH
§ 28 StV SH
Tél. 032 627 87 87
Jusqu’à 20% des revenus moins les dépenses pour autant que le total des donations s’élève à au moins 100 CHF. Pour les personnes morales, jusqu’à 20% du bénéfice net.
Tél. 041 819 23 45
Jusqu’à 20% du revenu net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins.
Tél. 058 345 30 30
Pour un revenu net jusqu’à 40 000 CHF un maximum de 8000 CHF; pour un revenu net dès 40 000 CHF un maximum du 20% du revenu net, autant que les dons s’élèvent au total à 200 CHF au moins.
Tél. 091 814 39 58
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. 20% du bénéfice net pour les personnes morales. Demande par le formulaire 5.
Art. 32 lett h LT, Art. 68 al.1 lett. c LT
Dès le 2016 les dons aux personnes morales contrôles par l'état et exonerées de l'impôt en raisons de leurs buts de service public ou d'utilité publique pourrons être déduits jusqu'à concurrence du 50%. La décision d'accorder un pourcentage plus elevée est de competence du Conseil d'Etat. Les Communes ont toutefois le droit de donner leurs avis.
Tél. 041 875 21 17
Jusqu’à 20% du revenu net pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins. Déduction demandée par inscription sur le formulaire 5 Autres frais, point 2. Donations d’utilité publique. Donations uniques de plus de 1000 CHF avec la présentation de la quittance.
Personnes physiques: jusqu’à 20% du revenu net diminué des déductions prévues à condition que ces dons s’élèvent au moins à 100 CHF. Personnes morales: jusqu’à 20% du bénéfice net.
Art. 37 lit. i StG VD, Art. 95 al. 1 let. c
Tél. 027 606 24 51
Jusqu’à 20% du revenu net pour les personnes physiques.
Tél. 041 728 26 11
Tél. 043 259 40 40
Jusqu’à 20% du revenu net, pour autant que les prestations s’élèvent au total à 100 CHF au moins par année.
Les dons à des personnes morales qui sont exonérées des impôts du fait de leur utilité publique et affectations à des fondations dont le siège se trouve au FL, en Suisse ou dans un État de l’EEE peuvent être déduits à hauteur de 10% max. de l’acquisition imposable. Les dons individuels qui s’élèvent à moins de 100 CHF en sont exclus. Les personnes morales peuvent également faire valoir la déduction. Une déduction totale de plus de 300 CHF doit être justifiée par des pièces comptables.
Économiser des impôts grâce à des dons à des œuvres de bienfaisance portant le label de qualité Zewo
Vous trouverez des informations plus détaillées sur la fiche d’information Zewo «Économiser des impôts grâce aux dons».

References: Art. 40

Art. 70

Art. 37
 Art. 13
 Art.22

Art. 31

Art. 64

§ 36
 § 85

Art. 37

Art. 35
 Art. 46
 Art. 84

Art. 35

§ 28

Art. 32
 Art. 68

Art. 37
 Art. 95