Source: http://vaudou.solutions-magiques.com/commun_inc/cgv.php
Timestamp: 2020-05-31 15:42:54+00:00

Document:
Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par le site solutions-magiques et toute personne visitant ou passant une commande via le site http://www.solutions-magiques.com. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. En conséquence, le fait pour tout Abonné de souscrire à l'un des Services proposé sur notre site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Abonné reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Art. 2 Les services
Le site solutions Magiques fourni à ses membres des services de prestations spirituelles particulièrement sur le vaudou. A ce titre, Solutions Magiques met tout en place pour proposer à ses membres des services et produits de qualité. Tous les services et produits mis à disposition à nos membres ont fait l'objet d'une vérification attentive cela n'empêcherait en aucune manière l'incertitude exacte de certains services ou prestations fournies.
Art. 3 Accès aux services
Pour bénéficier les services proposés sur l'ensemble du site Solutions Magiques, le membre doit s'inscrire et payer chaque service séparément ou de façon groupée lorsque cela est proposé.
Art. 4 Le délai
Les prestations proposées sur le site sont accessibles immédiatement après validation de la commande et le délai de vérification de la transaction par notre organisme bancaire qui peut s'étendre, au plus tard à 48 h en cas d'une validation manuelle.
Art. 5 Accès aux services
Sous réserve des disponibilités techniques de Solutions Magiques, l'accès aux Services est possible dans un délai moyen de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de commande et de la transaction par notre service bancaire. L'adresse e-mail indiquée par l'Abonné lors de son inscription constitue l'adresse e-mail principale de l'Abonné. Solutions magiques communique avec l'Abonné sur cette adresse. L'abonné s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par Solutions Magiques à cette adresse.
Art. 6 Cas de force majeur
La survenance de tout événement relevant d'un cas de force majeure suspend automatiquement les droits et obligations de Solutions Magiques et de l'Abonné. Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le Contrat d'abonnement par envoi d'un simple email avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure. Cela ne peut entrainer aucun remboursement pour les services ou prestations en cours ou déjà consommés.
Art. 7 Engagement abonné
Les prestations de formation d'initiation proposées sur le site Solutions Magiques sont garanties 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Pendant cette période de réflexion, l'abonné peut demander d'interrompre son abonnement sans que cela puisse entrainer le remboursement des sommes versées qui correspondent au moins au 1er mois d'utilisation de nos services ou prestations en cours ou déjà reçues juste après son inscription. Au delà de ce délai de réflexion, l'abonnement devient définitif et doit continuer jusqu'à son terme.
Art. 8 Remboursement
Dans le cas d'un remboursement avant l'expiration de la période de réflexion, lorsque SMG n'est pas à l'origine de la cause direct de la rétractation, un minimum de 33% du tarif conventionnel de la formation sera retenu en guise des frais de support et pour la possession des cours déjà obtenus. Ainsi, toute période promotionnelle est à exclure de ce calcul. Dans tous les cas, le remboursement ne saurait dépasser le tarif payé en déduction des frais indiqués ci-avant. Par ailleurs, une validation, par SMG est nécessaire pour confirmer toute demande de remboursement. L'abonné recevra sur son compte utilisé lors de son abonnement son remboursement dans un délai qui ne peut être supérieur à 30 jours à compter de la date d'acceptation.
Art. 9 Engagement Solutions Magiques
Pour accéder aux services, Solutions Magiques s'engage à fournir un accès à ses membres conformément au type de prestation que ces derniers auront signé. Pour la formation d'initiation, le membre recevra ses nouveaux cours chaque semaine. En cas de non respect, le membre peut exiger un accès en urgence à ses cours.
Art. 10 disponibilité des cours
Solutions Magiques fourni un accès à ses membres depuis leur espace membre afin de consulter les cours auxquels ils ont droit. L'accès est valable une fois, le membre est invité à télécharger ses cours directement sur son ordinateur. Lorsque le membre aura téléchargé ses cours au moins une fois, Solutions Magique peut décider de laisser certains fichiers en libre accès pour ses membres sans que cela restent une obligation comme pour le 1er accès.
Art. 11 Décision SMG
Solutions Magiques peut à tout moment décider d'interrompre l'abonnement d'un membre qui ne respecte pas ses obligations et le fonctionnement du site, sans que cela ne puisse porter des préjudices à Solutions Magiques.
Art. 12 Loi applicable et juridiction compétente
Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit haïtien. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Croix Des Bouquets.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12