Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1957/10/14/n1/jo
Timestamp: 2019-08-25 02:51:20+00:00

Document:
Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat. - Legilux
Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1957 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Signature : 14/10/1957
Publication : 29/10/1957
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1957/10/14/n1/jo
Vu Notre arrêté du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;
Considérant qu'il échet de rendre applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 1er de Notre arrêté du 2 juin 1956 précité;
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'article 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurrances sociales.
Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1957.
Mémorial A n° 62 de 1957

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 8