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Timestamp: 2016-10-24 22:00:46+00:00

Document:
2C_1071/2013 � � Arr�t du 6 juin 2014
tous deux repr�sent�s par Me Christophe Schaffter, avocat,
Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Del�mont.
Non-renouvellement de l'autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 18 octobre 2013.
Ressortissant gambien n� en 1977 (cf. art. 105 al. 2 LTF), B.Y.________ est arriv� en Suisse en 2002 sous une fausse identit�. Une premi�re demande d'asile a �t� rejet�e en 2003 et la seconde, toujours sous une fausse identit�, en janvier 2004.
En f�vrier 2004, B.Y.________ a �t� condamn� � deux jours de d�tention par les autorit�s fribourgeoises pour infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup, RS 812.121). Le 17 juin 2004, l'int�ress� a fait l'objet d'une condamnation � deux mois d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans, pour des faits similaires. B.Y.________ a par la suite quitt� la Suisse pour quelques mois.
Le 27 avril 2007, l'int�ress� a �pous� A.Y.________, de nationalit�s suisse et italienne. Il a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour. Deux enfants sont issus de cette union, Kemo, n� en 2009 et Tigane, n� en 2010.
Par jugement du 6 septembre 2011, le Tribunal p�nal de premi�re instance du canton du Jura a condamn� B.Y.________ � une peine privative de libert� de trois ans, dont dix-huit mois ferme, le solde avec sursis pendant cinq ans pour infractions graves � la LStup. L'int�ress� s'est vu reprocher d'avoir, du 22 mars au 13 juillet 2010, achet�, d�tenu, vendu, pris des mesures aux fins d'importer et offert une quantit� ind�termin�e de coca�ne, mais au moins 87.1 grammes de coca�ne pure. La peine a �t� ex�cut�e en semi-d�tention depuis le 25 mai 2012, son travail � l'ext�rieur consistant � s'occuper de ses deux enfants au domicile de la famille pendant que son �pouse effectuait sa formation d'animatrice socio-culturelle en cours d'emploi. D�s le 25 novembre 2012, l'int�ress� a obtenu l'autorisation de terminer sa peine en r�gime de travail et logement externes. La fin de la peine a �t� fix�e au 25 f�vrier 2012 (�
recte:�25 f�vrier 2013).
En novembre 2012, une nouvelle proc�dure a �t� ouverte contre B.Y.________ pour violence et menace contre les autorit�s, ainsi que conduite inconvenante.
Le 11 avril 2012, le Service de la population du canton du Jura (ci apr�s: le Service de la population) a inform� B.Y.________ qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de s�jour.
Par d�cision du 3 septembre 2012, le Service de la population a refus� de renouveler l'autorisation de B.Y.________ et lui a imparti un d�lai de huit semaines pour quitter le territoire suisse. Cette d�cision a �t� confirm�e sur opposition le 11 janvier 2013. Saisi d'un recours contre le prononc� sur opposition, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet� par arr�t du 18 octobre 2013. Le Tribunal cantonal a imparti � B.Y.________ un d�lai de deux mois d�s l'entr�e en force du jugement pour quitter le territoire suisse.
Le 15 novembre 2013, A.Y.________ et B.Y.________ ont interjet� un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 18 octobre 2013. Ils concluent, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et de la d�cision de r�vocation de l'autorisation " d'�tablissement " (recte: s�jour) et de renvoi du 11 janvier 2013. Ils demandent �galement au Tribunal f�d�ral de dire que l'ALCP trouve application en l'esp�ce et que le recourant satisfait aux conditions de renouvellement de son autorisation " d'�tablissement " (recte: s�jour).
Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le Service de la population a d�pos� des observations et propose �galement le rejet du recours. Apr�s avoir pris connaissance de ces d�terminations, les recourants ont confirm� les conclusions de leur recours.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours port�s devant lui (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 III 249 consid. 1 p. 250).
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 137 I 305 consid. 2.5 p. 315; 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En l'occurrence, B.Y.________ est mari� � une Suissesse, de sorte qu'il peut se pr�valoir de l'art. 42 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). En outre, le recourant 2 invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son �pouse et ses deux enfants. Cette relation familiale �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2.�Selon l'art. 89 al. 1 let. a LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a, notamment, pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire.
A.Y.________ recourt aux c�t�s de B.Y.________. Elle n'est toutefois pas mentionn�e comme partie � la proc�dure dans la d�cision attaqu�e, alors m�me que le recours devant le Tribunal cantonal avait �galement �t� interjet� en son nom. Selon l'int�ress�e, la juridiction cantonale lui aurait d�ni� � tort la qualit� pour recourir. En l'occurrence, contrairement � ce que semble retenir le Tribunal cantonal, on ne voit pas que l'int�ress�e ait renonc� � participer � la proc�dure pr�c�dente. Le fait qu'elle n'ait pas �t� mentionn�e dans les diff�rentes ordonnances du Tribunal cantonal et que, dans le cadre des �changes avec la juridiction cantonale, l'avocat des recourants n'ait pas toujours pr�cis� avoir �t� mandat� par les deux �poux, ne permet pas de retenir une renonciation volontaire de l'int�ress�e � participer � la proc�dure cantonale (cf. arr�ts 1C_41/2013 du 24 avril 2013 consid. 2.3; 9C_1050/2008 du 5 juin 2009 consid. 1; 8C_982/2008 du 2 avril 2009 consid. 1). Dans la mesure o� elle se trouve, en raison de la d�cision attaqu�e, priv�e de la possibilit� de vivre avec son �poux en Suisse, elle est particuli�rement atteinte par le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de son conjoint et a un int�r�t digne de protection � son annulation. Elle a donc qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), ce qu'aurait aussi d� lui reconna�tre le Tribunal cantonal (cf. art. 111 al. 1 LTF).
La qualit� pour recourir doit �galement �tre reconnue � B.Y.________, destinataire de l'arr�t attaqu�, qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification.
1.3.�Au surplus, d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (cf. art. 42 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est en principe recevable.
1.4.�Toutefois, dans la mesure o� les recourants concluent � l'annulation de la d�cision du 11 janvier 2013 du Service de la population, le pr�sent recours est irrecevable, �tant donn� l'effet d�volutif du recours d�pos� aupr�s du Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 470 consid. 1.3 p. 474).
Aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut par ailleurs �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, les recourants ont produit une copie d'un contrat de travail dat� du 2 septembre 2013 ainsi qu'une d�cision de suppression des prestations d'aide sociale du canton du Jura dat�e du 9 octobre 2013. Dans la mesure o� il s'agit de pi�ces nouvelles, dont l'autorit� pr�c�dente n'a pas eu connaissance avant de statuer, elles ne sont pas recevables et doivent �tre �cart�es. Il n'y a pas non plus lieu de traiter les griefs qui se fondent sur ces pi�ces nouvelles. Dans la suite du raisonnement, la Cour de c�ans se fondera donc exclusivement sur les faits retenus par le Tribunal cantonal.
Les recourants se pr�valent de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681). Ils pr�tendent que, contrairement � ce que retient l'arr�t attaqu�, l'Accord est applicable � leur situation, dans la mesure o�, en plus d'�tre ressortissante suisse, A.Y.________ dispose �galement de la nationalit� italienne. Selon les recourants, en �cartant l'application de l'ALCP au profit du seul droit suisse, le Tribunal cantonal cr�e des diff�rences de traitement difficilement justifiables entre les citoyens de l'Union europ�enne et les ressortissants suisses disposant �galement de la nationalit� d'un Etat membre de l'Union europ�enne.
3.1.�La LEtr n'est applicable aux membres de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi f�d�rale pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Selon l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Cela vaut notamment pour son conjoint, quelle que soit sa nationalit� (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP). Se pose ainsi la question de savoir si l'Accord trouve application � l'�gard d'un conjoint �tranger lorsque la personne ressortissante d'une partie contractante au sens de cette disposition dispose �galement de la nationalit� suisse.
3.2.�Selon le Tribunal cantonal, l'ALCP ne trouve pas application dans le cas d'esp�ce, dans la mesure o� A.Y.________, qui est n�e en Suisse et dispose de la double nationalit� suisse et italienne, n'a jamais fait usage de son droit � la libre circulation. Il se fonde en cela sur un arr�t de la Cour administrative du canton du Jura du 21 f�vrier 2013 (ADM 66/2012 du 21 f�vrier 2013 consid. 2.1).
3.3.�Le Tribunal f�d�ral a longtemps laiss� la question ouverte de l'application de l'ALCP en cas de double nationalit� (ATF 130 II 176 consid. 2.3 p. 179; 129 II 249 consid. 4.2 p. 259; arr�ts 2A.557/2002 du 3 juin 2004 consid. 3.2; 2A.425/2003 du 5 mars 2004 consid. 3.4). Il y a apport� une r�ponse dans un arr�t du 24 mars 2009 publi� aux ATF 135 II 369, dans lequel il a consid�r� que l'ALCP s'appliquait � l'�gard d'une ressortissante turque qui, se pr�valant de la double nationalit� suisse et italienne de son gendre, sollicitait le renouvellement de son autorisation de s�jour. Selon cette jurisprudence, le simple fait de poss�der la nationalit� d'un autre Etat membre garantit l'application de l'Accord (ATF 135 II 369 consid. 2 p. 372). Dans les arr�ts ult�rieurs, le Tribunal f�d�ral a en principe admis l'applicabilit� de l'ALCP � l'�gard de ressortissants �trangers se pr�valant de la double nationalit� - suisse et citoyen de l'Union europ�enne - d'un membre de leur famille, sans examiner au pr�alable le point de savoir si les double-nationaux avaient ou non fait usage de leur droit � la libre circulation (arr�ts 2C_179/2014 du 21 f�vrier 2014 consid. 3.1; 2C_958/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.5; 2C_766/2011 du 19 juin 2012 consid. 3.1; 2C_902/2011 du 14 mai 2012 consid. 2; 2C_253/2010 du 18 juillet 2011 consid. 3.3; 2C_799/2009 du 21 juin 2010 consid. 1.2). Dans un arr�t du 5 mai 2011 (arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne ou de la CJUE du 5 mai 2011 C-434/09�
McCarthy�), la CJUE a cependant retenu qu'un ressortissant jama�cain ne pouvait pas se pr�valoir de la double nationalit� de son �pouse - en l'occurrence, ressortissante du Royaume-Uni poss�dant �galement la nationalit� irlandaise - pour b�n�ficier d'une autorisation de s�jour en application du droit europ�en. La Cour a consid�r� que l'art. 21 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne, selon lequel tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de s�journer librement sur le territoire des �tats membres, ne s'appliquait pas � l'�gard d'une citoyenne de l'Union n'ayant jamais fait usage de son droit � la libre circulation, ayant toujours s�journ� dans un Etat membre dont elle poss�de la nationalit�, m�me si elle b�n�ficie, par ailleurs, de la nationalit� d'un autre Etat membre. A ce jour, le Tribunal f�d�ral a laiss� ind�cis le point de savoir si cette jurisprudence est transposable � l'ALCP (arr�t 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 1.1). La question peut �galement rester ouverte en l'esp�ce. En effet, comme on le verra, le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour du recourant 2 se justifie tant sous l'angle de la LEtr que sous celui de l'ALCP.
Sur le fond, le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations p�nales que le recourant 2 a subies et des autres motifs retenus par le Tribunal cantonal, le refus de renouveler son autorisation de s�jour par regroupement familial est conforme au droit.
4.1.�En application de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Selon l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits pr�vus � l'art. 42 LEtr s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr.
D'apr�s l'art. 63 al. 1 LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e si les conditions vis�es � l'art. 62 let. a ou b LEtr sont r�alis�es. Selon ce dernier article, la r�vocation est possible notamment si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (let. b). Ce motif justifie non seulement la r�vocation, mais aussi le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_935/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� de plus d'une ann�e est une peine de longue dur�e et constitue un motif de r�vocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. b LEtr. Il s'agit d'une limite fixe, ind�pendante des circonstances du cas d'esp�ce (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss). La dur�e sup�rieure � une ann�e pour constituer une peine privative de libert� de longue dur�e doit imp�rativement r�sulter d'un seul jugement p�nal. En revanche, il importe peu que la peine ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2).
En l'esp�ce, le recourant 2 a �t� condamn� en 2011 � une peine privative de libert� de trois ans, dont dix-huit mois ferme, pour infractions graves � la LStup. La condition objective de l'art. 62 let. b LEtr telle que d�finie par la jurisprudence est par cons�quent r�alis�e. Sous l'angle de la LEtr, le refus de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� repose sur un motif l�gal.
4.2.�Les principes qui gouvernent l'ALCP ne sauraient modifier cette conclusion.
4.2.1.�Comme d�j� indiqu� (cf.�
supra�consid. 3.1), selon l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Cela vaut notamment pour son conjoint, quelle que soit sa nationalit� (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP). D'apr�s l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis en particulier par la directive 64/221/CEE, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice.
Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, le Tribunal f�d�ral consid�re que les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d' "ordre public " pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle, d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). La seule existence d'ant�c�dents p�naux ne permet donc pas de conclure (automatiquement) que l'�tranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la s�curit� publics. Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle, d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es).
4.2.2.�En l'occurrence, le trafic de drogue dans lequel le recourant 2 �tait impliqu� de mars 2010 jusqu'� son arrestation en juillet 2010 portait sur la vente d'au moins 87.1 grammes de coca�ne pure. Il s'agit l� d'un domaine dans lequel le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 126 et r�f�rences), ce d'autant plus lorsque les �trangers se livrent au trafic de drogue par app�t du gain (cf. arr�ts 2C_199/2013 du 23 juillet 2013 consid. 3.1; 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.6). Les juges cantonaux ont notamment soulign� la gravit� des faits pour lesquels le recourant 2 a �t� condamn� puisqu'il a mis sur pied un trafic de coca�ne d'une certaine importance sur une courte p�riode et n'avait eu aucun scrupule � m�ler son b�b� en l'emmenant avec lui pour r�aliser des transactions. Ils ont �galement relev� que les mobiles de l'int�ress� �taient purement �go�stes: il n'agissait pas dans le but de financer sa propre consommation et avait suffisamment de revenus lui permettant de vivre et de nourrir sa famille. Le recourant 2 n'en �tait pas � sa premi�re infraction � la LStup. Les premi�res condamnations ne l'ont par ailleurs pas d�tourn� de commettre une nouvelle infraction bien plus grave. La naissance de son fils a�n�, et l'arriv�e du deuxi�me enfant pr�vue en 2010, n'ont pas non plus eu d'effet dissuasif de cet ordre.
Certes, l'int�ress� se pr�vaut d'un comportement irr�prochable depuis ses activit�s d�lictuelles en 2010. Il ne faut cependant pas oublier que, durant ce laps de temps, il a purg� une peine de prison, ce qui le prot�geait de certaines tentations. D'apr�s la jurisprudence, un comportement ad�quat durant l'ex�cution de sa peine est g�n�ralement attendu de tout d�linquant (cf. arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.3.1). Le r�gime de semi-d�tention, puis de travail et de logement externes, dont a b�n�fici� l'int�ress� ne sont en outre pas d�cisifs pour appr�cier sa dangerosit� (ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; arr�t 2C_579/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.5.2). Durant de telles phases, les autorit�s p�nales ont coutume de maintenir un certain contr�le sur le condamn�, en assortissant cette p�riode de r�gles de conduite et une r�cidive serait susceptible de d�boucher imm�diatement sur la r�vocation de la mesure (arr�t 2C_923/2012 du 26 janvier 2013 consid. 4.3.4). Enfin, l'ex�cution de la peine n'a pris fin que quelques mois avant la date de l'arr�t attaqu�, de sorte que le laps de temps �coul� depuis sa sortie de prison n'est pas suffisamment long pour qu'on puisse consid�rer qu'il a chang� durablement d'attitude. Au demeurant, il a �t� constat� qu'une nouvelle proc�dure a �t� ouverte � l'encontre du recourant 2 en novembre 2012 pour violence et menace contre les autorit�s ainsi que conduite inconvenante.
4.3.�Au vu de l'ensemble des circonstances, il y a lieu de retenir que le recourant 2 pr�sente un risque de r�cidive et constitue ainsi une menace actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public. Partant, aussi bien l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP que l'art. 63 LEtr�
cum�62 let. b LEtr conduisent au m�me r�sultat, � savoir que les conditions permettant de ne pas prolonger l'autorisation de s�jour du recourant 2 sont donn�es.
Reste � examiner si l'arr�t attaqu� respecte le principe de la proportionnalit�. Les recourants font valoir le bon comportement de B.Y.________ depuis sa condamnation. Ils rel�vent que l'int�ress� s'occupe de ses enfants pendant que leur m�re travaille. Les recourants invoquent �galement la dur�e de vie en Suisse de l'int�ress� et consid�rent que seule la condamnation de 2011 doit �tre consid�r�e comme une activit� criminelle. Ils se pr�valent enfin de l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme (ci-apr�s: CourEDH)�
Udeh c. Suisse�du 16 avril 2013 (in Plaidoyer 2013/3 p. 58) et invoquent une violation de l'art. 8 CEDH dans ce contexte.
5.1.�Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie priv�e et familiale. Cette disposition ne conf�re cependant pas un droit � s�journer dans un �tat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conf�rer de mani�re absolue, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit d'entr�e et de s�jour. Selon une jurisprudence constante, un �tranger peut n�anmoins, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 � 1 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 335 s.; 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II 281 consid. 3.1 p. 286).
Ces conditions sont r�alis�es en l'esp�ce, puisque l'int�ress� vit actuellement avec sa femme et ses deux enfants. Il n'est certainement pas envisageable d'exiger de l'�pouse, qui a toujours v�cu en Suisse, qu'elle quitte son pays, avec ses enfants, pour s'�tablir en Gambie. Le refus de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant 2 conduirait par cons�quent � la s�paration de cette famille. Il faut donc admettre qu'un refus de renouveler une autorisation de s�jour au recourant 2 porte atteinte � sa vie familiale.
5.2.�La protection d�coulant de l'art. 8 CEDH n'est cependant pas absolue. En effet, une ing�rence dans l'exercice du droit au respect de la vie priv�e et familiale est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ing�rence est pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui".
5.3.�Tant en application de l'ALCP que des art. 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH, il faut que la pes�e des int�r�ts publics et priv�s effectu�e dans le cas d'esp�ce fasse appara�tre la mesure d'�loignement comme proportionn�e aux circonstances. Les textes ont sous cet angle la m�me port�e. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, ainsi que le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154; arr�ts 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1; 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1). La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5). En pr�sence d'une peine privative de libert� de longue dur�e, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il y avait lieu de s'en tenir � sa pratique selon laquelle un �tranger qui a �t� condamn� � une peine de deux ans ou plus ne saurait en principe b�n�ficier d'un titre de s�jour en Suisse, m�me lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). Cette limite de deux ans ne constitue pas une limite absolue. Elle doit au contraire �tre appr�ci�e au regard de toutes les circonstances du cas d'esp�ce (arr�ts 2C_661/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.1; 2C_784/2009 du 25 mai 2010 consid. 2.3).
5.4.�En l'occurrence, le recourant 2 a �t� condamn� � une peine de trois ans qui exc�de la limite de deux ans �tablie par le Tribunal f�d�ral. Le risque de r�cidive est par ailleurs r�el (cf.�
supra�consid. 4). Il existe ainsi un int�r�t public � son �loignement. Par cons�quent, au vu de la gravit� des faits reproch�s � l'int�ress�, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des int�r�ts en faveur du renouvellement de l'autorisation de s�jour du recourant 2.
L'int�ress� est arriv� pour la premi�re fois en Suisse � l'�ge de 25 ans. Il a donc pass� la plus grande partie de sa vie en Gambie, pays o� vivent sa m�re, ses fr�re et soeur, de m�me que nombre de ses cousins. Au moment de l'arr�t attaqu�, il ne s�journait l�galement en Suisse que depuis environ six ans. Durant cette p�riode, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de trois ans, dont dix-huit mois ferme, pour infraction � la loi sur les stup�fiants. Il s'agit d'une r�cidive. En outre, ainsi que cela r�sulte des constatations cantonales, au moment d�terminant de l'arr�t attaqu�, le recourant 2 n'avait pas d'emploi, la famille �margeait � l'aide sociale et ne b�n�ficiait pas d'une bonne situation financi�re (cf. arr�t attaqu�, consid. 5.2).
Seule pourrait �tre prise en compte la relation que l'int�ress� entretient avec son �pouse suisse et leurs deux enfants. Le Tribunal cantonal a relev� en particulier le jeune �ge des enfants et l'importance que la pr�sence du p�re a pour leur d�veloppement. Il a soulign� que l'int�ress� exer�ait de nombreuses activit�s avec ses enfants, notamment en les accompagnant au parc du village, en pr�parant leur repas et en les emmenant � la cr�che. Force est toutefois de constater que les liens �troits que le recourant 2 entretient avec son �pouse et ses enfants ne l'ont pas dissuad� de retomber dans la d�linquance. Ils ne l'ont pas non plus emp�ch� de m�ler son fils a�n� au trafic de drogue en l'emmenant avec lui pour r�aliser des transactions. S'ajoute � cela qu'� l'�poque des agissements d�lictueux, l'int�ress� jouissait d'une stabilit� professionnelle lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille. Ainsi, c ompte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier la gravit� des actes commis par le recourant 2, l'absence de scrupules et les mobiles �go�stes qui l'ont anim�, il appara�t que l'int�r�t public � l'�loigner l'emporte ici sur l'int�r�t priv� de celui-ci et de sa famille � pouvoir vivre ensemble en Suisse. L'int�ress� pourra continuer � garder des contacts r�guliers avec sa famille par la voix et l'image, voire, le cas �ch�ant, � l'occasion de vacances pass�es ensemble. Par cons�quent, la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'autorit� intim�e n'est pas critiquable.
5.5.�Enfin, l'arr�t de la CourEDH en la cause�
Udeh c. Suisse�du 16 avril 2013 (in Plaidoyer 2013/3 p. 58) auquel se r�f�rent les recourants ne leur est d'aucun secours. D'une part, cet arr�t ne constitue pas un arr�t de principe. Selon le Tribunal f�d�ral, il ne s'agit que d'un arr�t parmi une abondante jurisprudence consacr�e � l'art. 8 par. 2 CEDH. D'autre part, la port�e de cet arr�t doit �tre fortement relativis�e. La Cour de c�ans a retenu qu'il n'�tait pas possible de faire abstraction du fait que la condamnation de la Suisse r�sultait presque exclusivement de la prise en compte par la CourEDH de faits post�rieurs � l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral (ATF 139 I 325 consid. 2.4 p. 327 s.; 2C_900/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.2; 2C_757/2013 du 23 f�vrier 2014 consid. 4.5).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service de la population du canton du Jura, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Z�nd�������McGregor

References: art. 105
 ATF 
 art. 111
 art. 100
 art. 42
 art. 86
 ATF 
 ATF 
 art. 64
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 96
 ATF 
 CourEDH 
 CourEDH