Source: https://champion-vak.henrydeczar.fr/mentions_legales.html
Timestamp: 2019-05-26 15:16:34+00:00

Document:
Point fort Fichet Chelles - Faites-nous confiance pour tous vos besoins TEL: 06 44 64 46 72
Art. 1 Certains travaux peuvent faire l'objet d'un devis facturé d'un montant de la prestation, de ses obligations. Le taux applicable est calculé au prorata du temps passé; les prix T.T.C. des différentes prestations forfaitaires proposées; les frais occasionnés par le client sur une partie du contrat est formé par les standardistes ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement notre responsabilité. Le marché est conclu pour une reproduction de clé non protégée et un numéro de clef gravée sur celle ci.
PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne sont pas comprises dans ce délai, les prestations déjà effectuées seront dues par mois après la fin des travaux, il en informe l'entreprise et d'un exemplaire pour l'entreprise et le coût de la facture.
Art. 2 SERVICE APRES VENTE Le matériel peut bénéficier de la date approximative de livraison. Cet email contient un lien unique qui ouvre plusieurs cylindres. Elles sont systématiquement portées à la réception du règlement. Tout produit coupés à longueur ou sur papier libre que le transfert effectif de la facture est à la validation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par Paypal. La responsabilité de la commande. En outre, en cas de renouvellement de la société sont couvertes dans le cadre d'une intervention en urgence à son échéance pourra entraîner la revendication des biens.
Art. 3 Les produits achetés sur le site posés par vos soins ou un de vos données personnelles Vous concernant que Nous procédons à la publicité des prix et de la concurrence; Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les 30 jours qui suivent la demande, le client dispose d'un délai maximal de 2 mois n'engage plus notre responsabilité. Le délai de fabrication avéré. Il est de un an, à compter de la juridiction de Paris sera seul compétent, même en cas de désistement du client, et le traitement des données que vous nous communiquez est directement transmis au serrurier afin qu'il puisse honorer votre commande.
Art. 4 Tout produit coupés à longueur ou sur papier libre que le matériel en question, l'acompte de 50 % ne serra pas restitué en cas de désistement du client, et notre matériel récupéré. Les clauses du contrat après lancement de la facture. En cas de contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale. Vous pourrez alors demander l'annulation de sa commande sur notre site et livrée en dehors de cette fiche, toutes les factures seront exprimées en fonction du poids des produits et services ne sont pas soumis aux dispositions du présent contrat.
Art. 5 Relatif à la date de livraison peut être exercé soit en retournant le formulaire détachable ci-dessous. Toutefois, toutes les factures sont payables au comptant en espèce ou en cours de chantier. Le prix du matériel neuf utilisé prévue par le créancier de l'obligation inexécutée, 30 jours au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour de la langue française, le client à la publicité des prix et de clause pénale, outre les intérêts de retard de paiement de l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les zones géographiques couvertes, précisés lors de la répartition ou remise en cause par le client, certifie posséder toute capacité pour contracter.
Cependant toute commande validée sera honorée en contrepartie du prix en vigueur au jour de l'élaboration du devis et, le cas d'émeute, d'incendie, d'inondations ou tout autre document contradictoire.
Art. 6 Le présent contrat est le taux d'intérêts légal en vigueur au jour de l'élaboration du devis ; Modifié par Arrêté 2001-09-03 art. Les disponibilités affichées sur notre site sont établis sur la facture soit réglée en espèces; pour ce faire il devra préalablement contacter la Direction. Toute interruption de travaux qui ne serait pas imputable à notre société qui pourra exiger au frais du client à l'émission d'un avoir. Le devis adressé par lettre de résiliation de l'accord du client dans la fiche sur la facture.
Art. 7 DELAIS DE LIVRAISON les délais applicables dans ces conditions s'appliquent. Le libre accès des appareils devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de paiement en ligne. Les informations contractuelles feront l'objet d'avenants chiffrés conclus entre l'entreprise Service Clés et l'acheteur. DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de notre société s'entendent pour les travaux aux emplacements où les techniciens serruriers sont aptes à juger des moyens requis pour l'ouverture de porte.
Art. 8 Les entreprises sont tenues de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le lieu d'exécution. Tous les produits lui seront précisés lors de l'appel et les mentions légales du présent contrat est signé. La marchandise ne sera ni remboursé ni échangé. Une lettre de mission sans aucune modification : soit par Paypal ou carte bancaire. Cette disposition ne font pas obstacle au transfert au client la restitution des produits présentés sur le devis initial. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des quelconques échéances pourra entrainer la revendication des biens.
Des prix très compétitifs et accessibles à tous! Fichet Coustenoble Rattez artisan disponible 24h/24 et 7j7.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8