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Timestamp: 2018-03-20 05:45:34+00:00

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L'irr Reduite - Vos droits - Mon Forum Sur La CSST
L'irr Reduite
Par esthercer, 27 août 2008 dans Vos droits
Je suis a la veille de la fermeture de mon cas de réorientation. L'agente de CSST m'a dit qu'il y aura une révision de mon IRR reduite dans 2 ans, dans 3 ans etc.
Je commence mon emploi convenable en septembre, avec le nom et le salaire accepté par la CSST.
Cependant, je me suis fait offrir un autre poste pour la fin novembre, et avant de le considérer, j’aimerais savoir :
1) Si le salaire annuel total est équivalent mais le taux horaire est supérieur et le nombre d’heure travaillé par semaine est inférieur (seulement 4.5 heures par jour), y-a-t-il un danger que la CSST considère un salaire annualisé supérieur et coupe mon IRR réduit.
2) Si le titre du poste que j’occuperais est un titre dont le salaire moyen est plus élevé que le salaire moyen de mon emploi convenable, y-a-t-il un danger que la CSST considère un salaire annualisé supérieur et coupe mon IRR réduit.
Est-ce qu'ils font leurs calculs en se disent que j'aurai du avoir travaillé temps plain? Ou ils vont regarder par exemple le T4 ou demander une lettre de l'employeur ou le contrat de travail?
marie-di 0
Bonjour pour répondre a votre question..mon expérience personnelle..c'est que nous devons a chaque année..rendre compte du salaire soit avec relevés de paye ou une lettre de l'employeur et la CSST fait a ce moment les correctifs nécéssaire...je travaillais moins de 30heures semaines et c'est vraiment sur le salaire annuel que le calculs se faisait.
Merci de votre reponse Marie-di
Je ne suis pas sûre que nous parlons de la même chose cars les vérifications que je parle se font la première après 2 ans d'avoir être declaré en mesure d'exercer votre emploi convenable, la deuxième 3 ans plus tard, la troisième 5 ans plus tard et ainsi de suite à chaque 5 ans. Non à chaque année, sa doit être une autre sorte de verifications que vous avez fait.
Je dois dire que ça date des années 1990..et il est vrai qu'a ce moment il n'avait pas ce programme'' d'emploi convenable'' ...c'était '' stabilisation économique''.
Et a ce moment le calcul était annuel.....
Voici quelques articles sur l'indemnité de remplacement du revenu:
§ 1. — Droit à l'indemnité de remplacement du revenu
Indemnité de remplacement du revenu.
44. Le travailleur victime d'une lésion professionnelle a droit à une indemnité de remplacement du revenu s'il devient incapable
d'exercer son emploi en raison de cette lésion.
Travailleur sans emploi.
Le travailleur qui n'a plus d'emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle a droit à cette indemnité s'il devient incapable
d'exercer l'emploi qu'il occupait habituellement.
45. L'indemnité de remplacement du revenu est égale à 90% du revenu net retenu que le travailleur tire annuellement de son
1985, c. 6, a. 45.
Durée de l'incapacité.
46. Le travailleur est présumé incapable d'exercer son emploi tant que la lésion professionnelle dont il a été victime n'est pas
Durée de l'indemnité.
47. Le travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée a droit à l'indemnité de remplacement du revenu prévue par l'article 45 tant qu'il a besoin de réadaptation pour redevenir capable d'exercer son emploi ou, si cet objectif ne peut être atteint,
pour devenir capable d'exercer à plein temps un emploi convenable.
Réintégration de l'emploi.
48. Lorsqu'un travailleur victime d'une lésion professionnelle redevient capable d'exercer son emploi après l'expiration du délai
pour l'exercice de son droit au retour au travail, il a droit à l'indemnité de remplacement du revenu prévue par l'article 45 jusqu'à ce
qu'il réintègre son emploi ou un emploi équivalent ou jusqu'à ce qu'il refuse, sans raison valable, de le faire, mais pendant au plus
un an à compter de la date où il redevient capable d'exercer son emploi.
Cependant, cette indemnité est réduite de tout montant versé au travailleur, en raison de sa cessation d'emploi, en vertu d'une loi
du Québec ou d'ailleurs, autre que la présente loi.
1985, c. 6, a. 48.
49. Lorsqu'un travailleur incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle devient capable d'exercer à plein
temps un emploi convenable, son indemnité de remplacement du revenu est réduite du revenu net retenu qu'il pourrait tirer de cet
emploi convenable.
Emploi non disponible.
Cependant, si cet emploi convenable n'est pas disponible, ce travailleur a droit à l'indemnité de remplacement du revenu prévue par
l'article 45 jusqu'à ce qu'il occupe cet emploi ou jusqu'à ce qu'il le refuse sans raison valable, mais pendant au plus un an à
compter de la date où il devient capable de l'exercer.
L'indemnité prévue par le deuxième alinéa est réduite de tout montant versé au travailleur, en raison de sa cessation d'emploi, en
vertu d'une loi du Québec ou d'ailleurs, autre que la présente loi.
1985, c. 6, a. 49.
50. Aux fins de déterminer le revenu net retenu que le travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable qu'il devient capable
d'exercer à plein temps, la Commission évalue le revenu brut annuel que le travailleur pourrait tirer de cet emploi en le situant dans
une tranche de revenus et en considérant le revenu inférieur de cette tranche comme étant celui que le travailleur pourrait tirer de
cet emploi convenable.
Cependant, si la Commission croit que le revenu brut annuel que le travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable qu'il devient
capable d'exercer à plein temps est supérieur au maximum annuel assurable établi en vertu de l'article 66, elle considère que ce
revenu brut annuel est égal au maximum annuel assurable.
J'espère que ça pourra répondre à tes questions sinon, n'hésites pas à le dire
ted182007 0
merci guy pour tout les renseignement , j ai une question a propos de ma lision , je suis en periode de recherche d un emploi convenable ou un cours convenable , moi je vais voir pour ce dernier cas un agent d emploi quebec pour qu il m aide a trouver un cour ideal a ma lision , mais j ai pas tout le dosier de mon accident , stp ou je peut avoir mon dosier complet , chez mon agent de la csst ou mon medecin ........... et combien de temps je peux rester avec mon orienteur pour avoir un cours ou un travail convenable . merci et bonne journ
bonsoir ted182007,
pour avoir une copie complète de ton dossier de CSST tu fais directement la demande par écrit ou tu le demandes à ton agent.
À cette adresse tu as un modele de lettre déjà de préparer :https://www.csst.biz/forum/index.php?showtopic=1411
L'autre question concernant le temps avec ton orienteur . Ton agent de réadaptation a passé un contrat d'un nombre X de semaine avec l'orienteur pour t'aider à t'orienter pour ton cours. Tu pourras le demander à ton orienteur combien de temps il va te le dire.
Pour ton emploi convenable tu as un an pour te trouver un emploi à partir de la date ou tu auras une décision de rendu par la CSST et par la suite soit que tu n'as plus d'indemnité ou tu auras une indemnité réduite.
Tu es justement dans la période importante pour toi de bien déterminer l'emploi convenable alors prend ton temps et qu'il respecte tes limitations fonctionnelles.
merci kokine , a propos de mon emploi convenable j ai un an pour trouver un emploi et par la suite soit que je n'ai plus d'indemnité ou j aurais une indemnité réduite peux tu me donner des explications pour ca , stp
Salut tedjamesbond 007,
Pour ton information c'est l'article 50 de LATMP qui s'applique dont je cite plus bas, mais je suis certain que kokine ou quelqu'un d'autre va t'en pr
merci jonas , mais j ai pas compris , est ce que tu peux me donner un exemple a mon cas , mon salaire brut etais 30200 , 00 $ . merci .
bonjours ted , a ma connaissance il calcule ton salaire en fonction de ton nouveau travail , si tu gagne 25000 $ par ann
bon salut premierement il y a eu erreur d information du calcul de l emploie convenable sur une autre page sur se site . je lisait ailleur sur le site que si tu travail a12 dollars de l heure et tu passe a 10 dollars de l heure la csst combleras le 2 dollars manquant et non ta rente du depart pas du tout. ils etablisse un montant exemple 16 000 mais toujours le net annuellement si tu gagne 30 000 brut donc net a peu pret 22 000 moins 16 000 donc un irr de 6 000 annuellement.donc 16 000 egal exemple 21 000 brut donc a peu pres 10 dollars de l heure comme emploie convenable.et reconsiderer apres 1 an et apres 2 ans ..... si tu monte de salaire irr baisse c est comme sa qu un avocat ma informer. good day
peux tu nous pr
bonjour ted182007,
voici un exemple pour faire le calcul pour savoir si tu recevrais un indemnit
oui madame kokine l erreur est dans chercher travail convenable epitrochleite dans le sujet readaptation. liser en milieu de page textuellement ecrit par monsieur samson .. mais si tu changes de nouveau d emploie convenable et que tu gagnes 11 de l heure la csst te verseras la difference entre ton emploie soit 15 de l heure dans le 2 exemple moins se que tu gagnes comme salaire soit 11 de l heure egal 4 de l heure .c est la mon interrogation car tout est baser au debut et annuellement si tu encadre le montant annuel tu peux changer 10 fois d emploie convenable et avoir la meme irr. ps je m excuse si je suis dans l erreur mais si je le suis svp expliquer moi le. bonsoir
Je vois que ma question a mis du pican, good.
Je n'ai pas claire ma r
Sal'euh !
Je suis pas tr
le chomage compte tu dans le calcul et deuxièmement mon agente je lui ai donné mes chiffres net de cet année et non mes revenu d'apres les impots et elle veut que je lui remettre les sommes brut de novembre 2014 a novembre 2015

References: § 1
 l'article 45
 l'article 45

l'article 45
 l'article 66
 l'article 50