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Timestamp: 2016-10-25 22:44:19+00:00

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112 II 45073. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 18 novembre 1986 dans la cause Banque X. contre B. (recours en r�forme)
Responsabilit� de la banque qui verse � un tiers non autoris� les fonds que son client lui a confi�s. Clause de transfert. Gestion d'affaires. 1. Nature juridique de la pr�tention du client � l'�gard de la banque et de la clause par laquelle la banque reporte sur ses clients le risque d'une ex�cution d�pourvue d'effet lib�ratoire (consid. 3). 2. L'exploitation d'une banque doit �tre assimil�e � l'exercice d'une industrie conc�d�e par l'autorit�, au sens de l'art. 100 al. 2 CO (consid. 3). 3. Fondements l�gaux du rejet ou de la r�duction des pr�tentions du client (consid. 4). 4. Gestion d'affaires entreprise par le client dans l'int�r�t de deux banques: d�rogation, quant au droit applicable, � la r�gle de rattachement habituelle (consid. 1a); modalit�s selon lesquelles le montant r�cup�r� par le client est imput� sur les cr�ances de celui-ci � l'encontre des deux banques (consid. 5a et b). Faits � partir de page 451
A.- Par acte du 30 novembre 1967, B., ressortissant vietnamien, domicili� � Saigon, avait conf�r� � son fils H., �tabli � Lille (France), une procuration g�n�rale pour lui permettre d'op�rer la vente de biens immobiliers qu'il poss�dait dans le d�partement de la Dr�me.
Le 14 octobre 1968, la Banque X., � Gen�ve, ouvrit � B. un compte courant en francs suisses. B., qui �tait d�j� titulaire de comptes de d�p�t � terme renouvelable dans cet �tablissement bancaire, d�signa son �pouse comme son repr�sentant � l'�gard de la Banque X., avec signature individuelle.
Du 15 octobre 1968 au 19 f�vrier 1975, la Banque X. resta en relations �pistolaires avec son client.
B., demeur� au Vi�t-nam, v�cut, d�s 1975, avec son �pouse, les �v�nements politiques qui pr�c�d�rent directement et suivirent la chute de Saigon.
En automne 1975, ses deux fils, H. et K., se rendirent � Gen�ve pour solliciter la Banque X., ainsi qu'une autre banque, de leur d�livrer les fonds qu'elle(s) d�tenait(aient) au nom de B., afin, pr�tendaient-ils, que celui-ci n'ait pas � craindre les investigations du nouveau gouvernement vietnamien et, partant, une obligation de rapatrier ses fonds. Dans un premier temps, la Banque X. leur opposa un refus et les invita � produire, outre la procuration pr�cit�e du 30 novembre 1967, une nouvelle lettre d'instructions sign�e par leur p�re. Par la suite, cependant, elle fit droit � leur requ�te, en raison, notamment, des liens privil�gi�s qu'elle entretenait avec leur mandataire et apr�s qu'ils lui eurent transmis une carte de voeux que B. avait adress�e � H. en mars 1977. K., BGE 112 II 450 S. 452agissant tant pour lui-m�me que pour son fr�re H., fit alors transf�rer le solde des comptes aux Etats-Unis.
En novembre 1978, B., revenu en Europe, apprit que ses comptes avaient �t� sold�s le 19 juillet 1977. Il protesta en affirmant qu'il n'avait jamais conf�r� � quiconque le pouvoir de le remplacer aupr�s des banques suisses et fran�aises.
B.- B. a assign� la Banque X. en paiement d'un montant total de 425'588 fr. 55 plus int�r�ts.
La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande en invoquant, entre autres, le fait que K. avait rembours� � son p�re 153'000 US $.
Par arr�t du 25 avril 1986, la Cour de justice du canton de Gen�ve, apr�s avoir mis � n�ant le jugement de premi�re instance, a admis la demande.
C.- Contre cet arr�t, la d�fenderesse interjette un recours en r�forme en concluant, principalement, au rejet de la demande, et, subsidiairement, � ce qu'il soit dit qu'elle sera subrog�e aux droits du demandeur envers K.
Le demandeur propose le rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
Admettant partiellement le recours, le Tribunal f�d�ral d�duit du montant allou� par la cour cantonale au demandeur une partie de la somme que ce dernier s'est vu remettre par son fils K.
1. a) Si le droit suisse est, sans conteste, applicable au contrat de pr�t ou de d�p�t conclu par B. avec la Banque, il n'en va pas forc�ment de m�me en ce qui concerne les d�marches entreprises par le demandeur en vue de recouvrer chez son fils K. des biens qui devaient �tre remis aux banques suisses dans l'hypoth�se o� celles-ci seraient condamn�es � lui restituer les fonds qu'il leur avait confi�s. Selon la lex fori, une telle activit� rel�ve non pas du pr�t ou du d�p�t, mais de la gestion d'affaires (art. 419 ss CO). Or, dans le pseudo-contrat qu'est la gestion d'affaires, tout comme dans le mandat en la forme duquel ladite gestion peut se transformer en cas de ratification, la prestation caract�ristique est celle du g�rant, comme celle du mandataire; la gestion d'affaires est donc soumise en principe au droit du domicile du g�rant (ATF 31 II 665; SCHOENENBERGER/JAEGGI, introduction aux art. 1er ss CO, No 302; VISCHER/VON PLANTA, Internationales Privatrecht, BGE 112 II 450 S. 4532e �d., p. 181). Toutefois, il convient, exceptionnellement, de d�roger � la r�gle de rattachement habituelle lorsque les circonstances particuli�res d'un contrat (ou quasi-contrat) rattachent davantage celui-ci � un autre ordre juridique, ce qui peut �tre le cas lorsqu'il est �troitement li� � un autre contrat (ATF 94 II 360 /361 consid. 3 et les r�f�rences). Il en va ainsi en l'occurrence. En effet, le centre des relations litigieuses r�side dans le contrat conclu avec la Banque, soit un contrat soumis au droit suisse; c'est en Suisse que le falsus procurator a agi � l'encontre de la Banque suisse et son �ventuelle responsabilit� d�lictuelle serait aussi soumise au droit suisse, en tant que lex delicti commissi; en outre, dans la mesure o� le demandeur a agi comme g�rant (pour l'hypoth�se o� il gagnerait ses proc�s), il l'a fait pour diminuer le dommage subi par son cocontractant - dans un contrat soumis au droit suisse - et d�charger la responsabilit� d�lictuelle de son ou ses fils � l'�gard de la Banque suisse, responsabilit� �galement soumise au droit suisse; enfin, d�s lors que le demandeur faisait valoir sa cr�ance en restitution contre la Banque suisse, il pouvait s'attendre � une objection de compensation tendant � ce qu'il restitu�t pour sa part ce qu'il avait touch� comme g�rant, de sorte que ces deux causes juridiques sont �troitement connexes. Dans ces conditions particuli�res, la gestion d'affaires litigieuse pr�sente avec la Suisse un lien pr�pond�rant et il s'impose, exceptionnellement, de la soumettre aussi au droit suisse.
A cet �gard, le recours en r�forme est ainsi recevable (art. 43 OJ).
2. (N'ayant pas pr�t� l'attention qui e�t �t� n�cessaire pour qu'elle puisse se pr�valoir de sa bonne foi, la d�fenderesse doit se laisser opposer l'absence de pouvoirs du falsus procurator. Aussi ne s'est-elle pas valablement lib�r�e de son obligation de restituer, en remettant � un tiers - le fils du demandeur - l'�quivalent des biens que son client lui avait confi�s.)
3. A l'appui de ses conclusions lib�ratoires, la d�fenderesse invoque les deux clauses suivantes, qui figurent dans ses conditions g�n�rales:
"4. V�rifications en mati�re de signature et de l�gitimation. Le dommage r�sultant de d�fauts de l�gitimation ou de faux non d�cel�s est � la charge du client, sauf en cas de faute grave de la banque.
6. Erreurs de transmission. Le dommage provenant de l'emploi de la poste, du t�l�graphe, du t�l�phone, du t�lex, de tout autre moyen de transmission ou d'une entreprise de transport, en particulier par suite de BGE 112 II 450 S. 454retards, pertes, malentendus, mutilations ou doubles exp�ditions, est � la charge du client, sauf en cas de faute grave de la banque."
a) En l'occurrence, le demandeur r�clame � la d�fenderesse la restitution de la somme d�pos�e (art. 475 et 481 CO) ou pr�t�e (art. 312, 315 et 318 CO). Il ne conclut donc pas � l'allocation de dommages-int�r�ts (art. 97 al. 1 CO), mais bien � l'ex�cution du contrat; cette action en ex�cution n'est pas subordonn�e � l'existence d'une faute de la banque, qui doit payer une seconde fois si, comme ce fut le cas en l'esp�ce, elle a offert sa prestation � un tiers non autoris� (cf. ATF 111 II 265 consid. 1a et b et les r�f�rences cit�es). Ainsi, en pareille situation, ce n'est pas le client qui subit un dommage, mais la banque, tenue qu'elle est de s'ex�cuter derechef. Du point de vue juridique, les clauses pr�cit�es n'ont d�s lors pas pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilit� contractuelle de l'�tablissement bancaire, laquelle n'est pas en cause dans cette hypoth�se (cf., � ce sujet: GAUTSCHI, n. 36a � c ad art. 398 CO; WEBER, Haftung f�r Sch�den bei Ausf�hrung gef�lschter Zahlungsauftr�ge, in: RSJ 1985 (81), p. 85 ss, 87; BUCHER, Wer haftet wem? Zum Problem der Tragung des Risikos betr�gerisch veranlasster Bankverg�tungen, in: Recht 1984, p. 97 ss, 99/100; GUGGENHEIM, Die Vertr�ge der schweizerischen Bankpraxis, 3e �d., p. 248, ad No 78). En r�alit�, elles entra�nent un transfert sur la t�te du client du risque que la banque doit en principe supporter en cas d'ex�cution en main d'une personne non autoris�e (dans ce sens, cf. ATF 111 II 265 pr�cit�, consid. 1 b); en d'autres termes, elles mettent pr�ventivement � la charge du client le dommage subi par la banque ("Schadensabw�lzung"; cf. WEBER, op. cit., p. 90) et instituent, par cons�quent, une responsabilit� du premier envers la seconde, qui s'�tend m�me aux cas fortuits ("Zufallshaftung"; cf. BUCHER, op.cit., p. 100/101; GUGGENHEIM, ibid.).
Dans le dernier arr�t cit� (ibid.), le Tribunal f�d�ral a laiss� ind�cise la question de savoir si - et, dans l'affirmative, jusqu'� quel point - le risque d'une ex�cution d�pourvue d'effet lib�ratoire peut �tre report� sur le client par le biais d'une clause topique, incluse dans les conditions g�n�rales des banques. Il n'est pas possible de trancher cette question une fois pour toutes, dans un sens ou dans l'autre, eu �gard � la diversit� des situations envisageables. La solution du probl�me r�side donc dans l'examen de la clause incrimin�e au regard de l'ensemble des circonstances du cas concret. De lege lata, l'art. 100 al. 2 CO peut �tre retenu BGE 112 II 450 S. 455comme fondement de ce contr�le judiciaire. Il n'est certes pas directement applicable � la stipulation tendant � lib�rer la banque de son obligation contractuelle de restituer la chose d�pos�e (clause de transfert), car il figure parmi les dispositions relatives aux cons�quences de l'inex�cution des obligations (art. 97 ss CO). Toutefois, la similitude des situations, qui appara�t de mani�re �vidente si l'on compare l'obligation de restituer dans le d�p�t r�gulier (art. 475 CO) et irr�gulier (art. 481 CO), commande ici l'application analogique de cette disposition. En effet, on ne voit pas pour quelle raison le d�positaire pourrait se soustraire librement, au moyen d'une clause de transfert, � son devoir de restituer des fongibles (cas du d�p�t irr�gulier), alors qu'il ne pourrait exclure que dans les limites de l'art. 100 CO sa responsabilit� d�coulant de l'impossibilit� fautive de restituer une chose individualis�e (cas du d�p�t r�gulier). Telle est d'ailleurs la consid�ration implicite sur laquelle s'est fond�e la Cour de c�ans dans l'arr�t ATF 109 II 116 o� elle a laiss� ind�cise la question de l'applicabilit� de l'art. 100 al. 2 CO aux banques. Pour les motifs �nonc�s dans cet arr�t, et en accord avec la doctrine quasi unanime sur ce point, il sied de r�pondre affirmativement � cette question, partant d'assimiler l'exploitation d'une banque � l'exercice d'une industrie conc�d�e par l'autorit�, au sens de la disposition pr�cit�e.
Ainsi, en vertu de son pouvoir d'appr�ciation - c'est-�-dire en appliquant les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC) -, le juge pourra tenir pour nulle une clause mettant d'embl�e � la charge du client, en cas de faute l�g�re de la banque, le risque de l'ex�cution en main d'une personne non autoris�e � recevoir la prestation. Dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation, il lui appartiendra d'examiner la clause litigieuse en tenant compte des autres stipulations du contrat et de l'ensemble des circonstances du cas particulier (pour des exemples de circonstances pouvant influer sur la d�cision du juge, cf. WEBER, Allgemeine Gesch�ftsbedingungen der Banken - zum Problem einer Grenzziehung, in: La Soci�t� anonyme suisse, 56 (1984), p. 158). A cet �gard, il y aura lieu de prendre en consid�ration, d'une part, le besoin de protection des clients contre les clauses pr�formul�es - pratiquement non susceptibles d'�tre discut�es -, telles qu'elles figurent dans les conditions g�n�rales (cf., � ce sujet: WESSNER, Les contrats d'adh�sion: quelle protection pour la partie r�put�e la plus faible?, in: RDS 105 (1986), I, p. 161 ss), et, d'autre part, l'int�r�t que peut avoir la banque � se pr�munir contre certains risques dont la BGE 112 II 450 S. 456r�alisation peut difficilement �tre �vit�e. Cette pes�e des int�r�ts antagonistes, pour laquelle il est impossible de poser des r�gles absolues, doit conduire, en d�finitive, � une r�partition �quitable du risque entre la banque et ses clients, sur le vu de la situation propre � l'affaire consid�r�e.
Certains auteurs font remarquer - � juste titre - que l'application de l'art. 100 al. 2 CO aux banques ne permet pas toujours d'assurer une protection efficace des clients, puisqu'elle est exclue dans l'hypoth�se o� le dommage r�sulte d'un cas fortuit (p.ex. un virement erron� � la suite d'un mauvais fonctionnement du syst�me �lectronique) et que, d'autre part, la banque peut s'exon�rer conventionnellement de la responsabilit� d�coulant d'une faute l�g�re de ses auxiliaires (art. 101 al. 3 CO; cf. p.ex. GUGGENHEIM, op.cit., p. 46; BUCHER, op.cit., p. 101/102). Selon eux, le juge devrait alors veiller � une r�partition �quitable de ce genre de risque en examinant le contenu des clauses litigieuses au regard des normes g�n�rales du droit civil (art. 2 et 27 CC, 19 � 21, 23 ss CO). Dans le cas particulier, il n'est cependant pas n�cessaire de traiter plus avant cette question, �tant donn� l'existence d'une faute des organes de la Banque.
b) Force est de constater, en l'occurrence, que la faute commise par la d�fenderesse est de celles qui pourraient et devraient �tre �vit�es par toute banque prudente plac�e dans les m�mes circonstances. En effet, la Banque disposait du temps n�cessaire � la r�flexion avant de prendre sa d�cision. Or, sans raison valable, elle a fait taire ses doutes et a permis que le plus clair de la fortune de son client soit remis aux fils de ce dernier et, cons�quemment, expos� au danger de disparition, alors que le risque que courait le demandeur, aux dires de ses fils, pouvait facilement �tre �cart� autrement et sans p�ril pour l'int�ress�. Dans ces conditions, il serait in�quitable de faire supporter au client, par le biais de la premi�re des clauses pr�cit�es (la seconde vise une situation de fait �trang�re au cas particulier), le dommage subi par la Banque du fait de l'ex�cution irr�guli�re de son obligation de restituer la somme d�pos�e ou pr�t�e. Ladite clause doit d�s lors �tre tenue pour nulle, en vertu de l'art. 100 al. 2 CO appliqu� par analogie. Quoi qu'il en soit, la d�fenderesse ne pourrait de toute mani�re pas en invoquer le b�n�fice, eu �gard � la gravit� de la faute qu'elle a commise en n�gligeant de prendre les pr�cautions �l�mentaires que son client pouvait attendre d'elle pour la sauvegarde de l'argent qu'il lui avait confi�.BGE 112 II 450 S. 457
4. La d�fenderesse reproche � la cour cantonale de n'avoir pas retenu une faute concomitante � la charge du demandeur.
On observe, � titre pr�liminaire, que l'action ouverte par le client tend � l'ex�cution du contrat, soit � la restitution de la somme d�pos�e ou pr�t�e. L'obligation de restitution n'�tant pas une dette en dommages-int�r�ts, les r�gles sur la r�duction de la r�paration (art. 99 al. 3 et 44 al. 1 CO) ne sont d�s lors pas directement applicables in casu. Il ne s'ensuit pas pour autant qu'une �ventuelle faute du cr�ancier, f�t-elle grave, demeurerait sans incidence sur le sort de ses pr�tentions. Celles-ci devraient, au contraire, �tre r�duites (voir rejet�es) de ce chef, comme le Tribunal f�d�ral l'a fait dans l'arr�t invoqu� par la d�fenderesse (ATF 111 II 265 ss consid. 1c et 2 et les r�f�rences cit�es; voir aussi: VON TUHR/ESCHER, II, p. 22). Quant au fondement juridique d'une telle r�duction (ou d'un rejet) des pr�tentions du cr�ancier - question laiss�e ind�cise dans ledit arr�t -, il peut r�sider soit dans une faute contractuelle (art. 97 al. 1 CO; cf. p.ex. l'art. 1132 CO concernant la faute du tireur), soit dans un acte illicite du client (art. 41 CO; p.ex. collusion entre le titulaire du compte et le tiers qui �met un ordre falsifi�), que la banque peut invoquer pour faire valoir une pr�tention en dommages-int�r�ts � l'encontre de son cocontractant (cf. GAUTSCHI, n. 36d ad art. 398 CO; WEBER, article pr�cit�, in: RSJ 81 (1985), p. 88 in limine; BUCHER, op.cit., p. 100, au sujet de l'arr�t ATF 109 II 116).
Dans le cas particulier, l'hypoth�se d'un acte illicite commis par le client peut �tre �cart�e d'embl�e. Reste donc � examiner uniquement si une violation fautive de ses obligations contractuelles peut �tre imput�e au demandeur. Or, il n'en est rien. Comme le rel�ve pertinemment la cour cantonale, on ne saurait, en effet, reprocher � l'int�ress� de n'avoir pas exig� la restitution ou la suppression de la procuration du 30 novembre 1967. De fait, il n'avait apparemment aucune raison de penser que son fils en m�suserait; il la lui avait du reste d�livr�e en vue d'une op�ration sp�cifique - la vente de biens immobiliers sis en France - et il avait au surplus d�sign� ult�rieurement son �pouse comme son repr�sentant � l'�gard de la Banque, de sorte qu'il ne pouvait imaginer que la d�fenderesse remette un jour ses avoirs au titulaire de cette ancienne procuration. De m�me, il est exclu de consid�rer l'envoi de la carte de voeux, en mars 1977, comme une n�gligence du demandeur, attendu que cette carte �tait, au contraire, propre � faire douter que son auteur autorisait BGE 112 II 450 S. 458son fils � disposer en sa faveur des fonds d�pos�s aupr�s de la d�fenderesse.
En tout �tat de cause, m�me s'il fallait imputer une faute au demandeur, il y aurait lieu, dans ce cas, de prendre en consid�ration la disproportion manifeste existant entre cette faute l�g�re et la grave n�gligence commise par la d�fenderesse, ce qui conduirait � refuser � cette derni�re l'allocation de dommages-int�r�ts, conform�ment � l'art. 44 al. 1 CO applicable en vertu de l'art. 99 al. 3 CO.
5. Le demandeur a entrepris des d�marches pour obliger son fils K. � lui remettre les biens que ce dernier avait ind�ment utilis�s et retenus. En agissant de la sorte, il entendait �tre couvert pour le cas o� les actions judiciaires dirig�es contre les banques ne lui permettraient pas de r�cup�rer sa fortune; en revanche, s'il devait obtenir gain de cause, il ferait b�n�ficier les banques des sommes recouvr�es.
D�s lors, au moins � titre �ventuel, le demandeur a, sans mandat, g�r� l'affaire des deux banques (art. 419 CO). Tel le mandataire (art. 400 CO), il est tenu de rendre compte de sa gestion et de remettre au ma�tre ce qu'il a re�u pour lui (art. 419 et 420 CO; ATF 34 II 700; cf. GAUTSCHI, n. 9a ad art. 419; OSER/SCHOENENBERGER, n. 26 ad art. 419).
a) Aussi la cour cantonale a-t-elle consid�r� � juste titre que le demandeur devait remettre � la d�fenderesse et � l'autre �tablissement bancaire la somme de 111'000 US $ qu'il avait touch�e en raison des pr�l�vements sur les montants provenant de ces deux banques.
En revanche, son opinion ne saurait �tre suivie lorsqu'elle estime qu'il n'est pas possible de savoir comment doit se faire la r�partition entre les deux banques, du fait qu'on ignore quelles �taient les intentions de K. � ce sujet. En effet, un partage de cette somme proportionnellement aux deux cr�ances s'impose, si l'on applique par analogie l'art. 87 al. 2 CO et si l'on se fonde sur la consid�ration que, tel le mandataire charg� de plusieurs mandats d'encaissement aupr�s du m�me d�biteur (arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 octobre 1985 en la cause G. c. G. et F.), celui qui g�re l'affaire de plusieurs ma�tres � l'�gard d'un d�biteur unique doit les traiter de mani�re �gale sans avantager l'un par rapport � l'autre, soit r�partir les fonds encaiss�s et non affect�s sp�cialement � une dette, en l'absence de privil�ge, proportionnellement aux diff�rentes cr�ances.BGE 112 II 450 S. 459
L'annexe � la commission rogatoire de K., � laquelle se r�f�re la cour cantonale, fait �tat d'un paiement de 111'000 US $ en date du 14 juin 1982. Si l'on tient compte des sommes dues � cette date, en capital et int�r�ts, par la d�fenderesse (514'015 fr. 15) et par la seconde banque (194'926 fr. 35), selon les chiffres donn�s par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 1er avril 1985 concernant cette autre banque et par l'arr�t attaqu� - ces derniers chiffres n'�tant pas contest�s comme tels -, il �tait d� � la d�fenderesse le 71,87 % du total d� � ces deux banques, de sorte que la part lui revenant se monte � 79'775,7 US $, soit, au cours moyen du 14 juin 1982, � 164'138 fr. 50. Cette somme sera imput�e sur le montant de la cr�ance du demandeur.
Les arguments invoqu�s par la d�fenderesse pour obtenir en sa faveur la totalit� de la somme de 111'000 US $ ne sont pas pertinents. En effet, l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral concernant l'autre banque ne vise que ce qui �tait l'objet du proc�s, non point en l'esp�ce l'obligation du demandeur fond�e sur la gestion d'affaires. En outre, les principes relatifs au calcul du dommage sont inapplicables en l'occurrence, d�s lors qu'il n'est pas allou� de dommages-int�r�ts.
b) Dans le cadre de la gestion d'affaires, il se peut que le demandeur ait encaiss� des montants sup�rieurs pour la d�fenderesse. Le cas �ch�ant, il devra lui en rendre compte (art. 400 CO par analogie; ATF 34 II 699; cf. GAUTSCHI, n. 8a ad art. 419; OSER/SCHOENENBERGER, n. 24/25 ad art. 419). De m�me, il lui appartiendra de faire b�n�ficier la d�fenderesse des droits acquis pour elle en sa qualit� de g�rant (art. 401 CO par analogie; GAUTSCHI, n. 9b ad art. 419) ...
111 II 265,
109 II 116,
94 II 360
art. 419 ss CO,
art. 475 et 481 CO,
art. 97 al. 1 CO suite... ,
art. 1er ss CO,
art. 312, 315 et 318 CO,
art. 475 CO,
art. 1132 CO,
art. 419 et 420 CO,
art. 87 al. 2 CO,

References: art. 1
 ATF 
 art. 398
 ATF 
De lege lata
 ATF 
in casu
 art. 398
 ATF 
 ATF 
 art. 419
 art. 419
 ATF 
 art. 419
 art. 419
 art. 419

art. 419

art. 475

art. 97

art. 1

art. 312

art. 475

art. 1132

art. 419

art. 87