Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-III-135%3Afr
Timestamp: 2016-10-23 23:58:24+00:00

Document:
139 III 13519. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et C. (recours en mati�re civile)
5A_355/2012 du 21 d�cembre 2012
Art. 80 al. 1 et art. 271 al. 1 ch. 6 LP; art. 9 Cst.; s�questre; titre de mainlev�e d�finitive; d�cision incidente sur le caract�re ex�cutoire d'un jugement �tranger "non Lugano" ou d'une sentence arbitrale �trang�re. Un jugement �tranger "non Lugano" constitue un titre de mainlev�e d�finitive et le juge du s�questre peut statuer � titre incident sur le caract�re ex�cutoire d'un tel jugement, � la suite d'un examen sommaire du droit et sur la base des faits rendus simplement vraisemblables (consid. 4). Faits � partir de page 136
A. Le 14 avril 2011, un arbitre unique si�geant � Londres (UK) a rendu une sentence arbitrale dans un litige de nature contractuelle opposant B. et C., en qualit� de demanderesses, � une soci�t� tierce et � A., en qualit� de d�fendeurs. Il a notamment d�clar� que A. �tait partie au contrat litigieux (Share Purchase Agreement), soumis � sa comp�tence en tant qu'arbitre unique, et ordonn� que les d�fendeurs versent aux demanderesses la somme de 5'000'000 USD, leur remboursent leurs honoraires et frais juridiques s'�levant � 136'195 USD, et leur paient des int�r�ts au taux de 1,25 % par an sur la totalit� ou une partie de la somme de 5'407'955 USD encore due entre la date de la r�ception de la sentence et la date du paiement int�gral de la somme de 5'407'955 USD, plus les �ventuels int�r�ts cumul�s.
B. B.a Le 5 juillet 2011, B. et C. ont requis du juge de paix du district de Nyon qu'il ordonne le s�questre, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, � concurrence de 4'587'568 fr., plus int�r�ts � 1,25 % l'an d�s le 21 avril 2011, de la parcelle x de la Commune de D., propri�t� de A., de tous les meubles s'y trouvant, appartenant au pr�nomm�, et de tous les avoirs et biens lui appartenant, de quelque nature et en quelque monnaie qu'ils soient, en mains de E. AG, � F. A l'appui de leur requ�te, elles ont notamment produit une copie certifi�e de la sentence arbitrale du 14 avril 2011, une copie du courrier de la cour d'arbitrage du 29 juin 2011, confirmant que la sentence avait �t� notifi�e aux d�fendeurs le 21 avril 2011, un affidavit du 28 juin 2011, �manant d'un conseil britannique, d�clarant que la sentence arbitrale �tait devenue d�finitive et ex�cutoire, et un extrait du Registre foncier de D.
Le m�me jour, le juge de paix a ordonn� le s�questre demand� et a astreint les requ�rantes � fournir 50'000 fr. � titre de s�ret�s.
B.b A. a fait opposition au s�questre. Il a fait valoir en substance que, faute d'exequatur pr�alable dans le cadre d'une proc�dure contradictoire, la sentence arbitrale du 14 avril 2011 ne constituait pas un titre de mainlev�e d�finitive, de sorte que les conditions du s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'�taient pas remplies.
Par d�cision du 11 octobre 2011, le juge de paix a admis l'opposition au s�questre, au motif que les cr�anci�res n'avaient pas rendu vraisemblables les conditions de la reconnaissance et de l'ex�cution de la sentence arbitrale.
B.c Par arr�t du 12 avril 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours form� par B. et C. contre BGE 139 III 135 S. 137cette d�cision. Il a r�form� celle-ci en ce sens que l'opposition au s�questre est rejet�e et l'ordonnance du 5 juillet 2011 confirm�e.
C. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re civile form� par A.
4. Il s'agit de d�terminer s'il est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., de retenir que le juge du s�questre peut d�clarer ex�cutoire, � titre incident, un jugement �tranger rendu dans un Etat qui n'est pas partie � la CL (RS 0.275.12) - ou une sentence arbitrale �trang�re -, de sorte que cette d�cision vaut titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP.
Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le cr�ancier d'une dette �chue et non garantie par gage peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'[il] poss�de contre le d�biteur un titre de mainlev�e d�finitive. Selon l'art. 271 al. 3 LP, dans les cas �nonc�s � l'al. 1 ch. 6 qui concernent un jugement rendu dans un Etat �tranger auquel s'applique la CL, le juge statue aussi sur la constatation de la force ex�cutoire.
4.1 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, le juge recherchera la v�ritable port�e de la norme au regard notamment de la volont� du l�gislateur telle qu'elle ressort notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (interpr�tation syst�matique; ATF 138 III 166 consid. 3.2; ATF 136 III 283 consid. 2.3.1; ATF 135 III 640 consid. 2.3.1). Lorsqu'il est appel� � interpr�ter une loi, le Tribunal f�d�ral adopte une position pragmatique en suivant ces diff�rentes interpr�tations, sans les soumettre � un ordre de priorit� (ATF 137 III 344 consid. 5.1; ATF 133 III 257 consid. 2.4; ATF 131 III 623 consid. 2.4.4 et les r�f�rences).
4.2 Le texte de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP fait mention d'un "titre de mainlev�e d�finitive" (definitiven Rechts�ffnungstitel; titolo definitivo di rigetto dell'opposizione). Est un titre de mainlev�e d�finitive, au sens de l'art. 80 al. 1 LP, "un jugement ex�cutoire". Tout comme cette derni�re norme, l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP ne fait de BGE 139 III 135 S. 138distinction ni entre les jugements rendus par une autorit� suisse ou �trang�re, ni, dans ce cas, entre les jugements "Lugano" ou "non Lugano". De l'art. 81 al. 3 LP, il ressort �galement que la notion de "titre de mainlev�e d�finitive" englobe les jugements rendus "dans un autre Etat".
4.3 L'art. 271 LP a �t� modifi� lors de l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, de la CL r�vis�e de 2007.
4.3.1 Avant la r�vision de cette disposition, le cr�ancier au b�n�fice d'un jugement �tranger - ou d'une sentence arbitrale �trang�re - ex�cutoire, dont le d�biteur �tait domicili� � l'�tranger pouvait, s'il n'y avait pas d'autre cas de s�questre, requ�rir cette mesure conservatoire sur la base de l'ancien art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Une proc�dure pr�alable d'exequatur (cf. art. 28 ss LDIP [RS 291]) n'�tait pas n�cessaire; le juge du s�questre pouvait donc juger lui-m�me, � titre incident, si la d�cision �trang�re sur laquelle se fondait la requ�te de s�questre �tait susceptible d'exequatur en vertu des dispositions de la LDIP ou d'un trait� international, � la suite d'un examen sommaire du droit fond� sur les faits rendus simplement vraisemblables. Le caract�re ex�cutoire du jugement �tranger �tait ensuite jug� d�finitivement dans le proc�s ordinaire en validation du s�questre (ATF 126 III 156 consid. 2; arr�ts 5A_501/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2.3.2; 5P.353/2004 du 21 f�vrier 2005 consid. 2.1; cf. notamment URS BOLLER, Arrest gest�tzt auf ausl�ndische Entscheide - Erste Erfahrungen mit dem neuen Arrestrecht, PCEF 2011/2012 p. 33 ss [37]; FELIX C. MEIER-DIETERLE, in Kurzkommentar SchKG, 2009, n� 11 ad art. 271 LP; NAEGELI/MARZORATI, Der definitive Rechts�ffnungstitel als neuer Arrestgrund - ein vollstreckungsrechtlicher Zankapfel, Jusletter 10 septembre 2012 n� 7; STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 72 ad art. 271 LP). 4.3.2 Selon le Message du 18 f�vrier 2009 relatif � l'arr�t� f�d�ral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Lugano r�vis�e (FF 2009 1497 ss [1537 s. ch. 4.1]), comme la CL r�vis�e garantit un droit inconditionnel � des mesures conservatoires en premi�re instance de la proc�dure d'exequatur (cf. art. 47 al. 2 CL), l'existence d'un titre de mainlev�e d�finitive comme cas de s�questre doit �tre inscrite au chiffre 6 de l'art. 271 al. 1 LP. N�anmoins, le nouveau cas de s�questre d�passe les objectifs de la CL r�vis�e. Propos� pour l'ensemble des titres de mainlev�e d�finitive, il est �galement applicable aux titres de mainlev�e suisses (FF 2009 1533 ch. 2.7.5.2) BGE 139 III 135 S. 139et, en principe, aux jugements �trangers �mis en dehors du champ d'application de la CL (FF 2009 1538 ch. 4.1). Le nouveau ch. 6 rend donc inutile le renvoi aux jugements ex�cutoires que pr�voyait dans son ancienne version l'art. 271 al. 1 ch. 4 (loc. cit.). En effet, lorsqu'un tel jugement existe, le motif du s�questre du ch. 6 est r�alis� et les conditions suppl�mentaires pr�vues au ch. 4 n'ont pas � �tre examin�es. En cons�quence, l'expression "ou qu'elle se fonde sur un jugement ex�cutoire" qui figurait au ch. 4 est supprim�e (loc. cit.). Le Message pr�cise encore que le cr�ancier b�n�ficie des avantages de la proc�dure d'ex�cution forc�e "que la CLr�v soit appliqu�e ou non" (FF 2009 1548 ch. 6.3 [qui parle � tort de "d�biteur", au lieu de"cr�ancier", comme c'est le cas dans les versions allemande (p. 1831) et italienne (p. 1490) du Message]).
Il ressort de ce qui pr�c�de que le motif initial de la r�vision des r�gles sur le s�questre �tait de rendre le droit suisse compatible avec les exigences de la CL r�vis�e quant aux mesures conservatoires. Cependant, la r�vision a d�pass� cet objectif initial pour s'�tendre � l'ensemble des jugements, qu'ils soient suisses ou �trangers - "Lugano" ou "non Lugano" - et am�liorer ainsi la situation de tous les cr�anciers (BOLLER, op. cit., p. 41). Ainsi, la notion de titre de mainlev�e d�finitive comprend tous les jugements suisses et �trangers (y compris les sentences arbitrales �trang�res). Le Message ne fait pas �tat d'une volont� du l�gislateur d'aggraver la situation des cr�anciers au b�n�fice d'un jugement "non Lugano", telle que sus-expos�e (cf. supra consid. 4.3.1).
4.4 La doctrine admet de mani�re quasi unanime qu'un jugement �tranger "non Lugano" constitue un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP (contra uniquement: WALTER A. STOFFEL, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 2e �d. 2010, n� 109 ad art. 271 LP).
En revanche, les avis divergent sur la question de savoir si ce jugement doit, au pr�alable, faire l'objet d'une proc�dure d'exequatur ind�pendante et contradictoire (cf. art. 28 ss LDIP).
Pour certains auteurs, tel est le cas: seul le cr�ancier au b�n�fice d'un jugement "non Lugano" dont le d�biteur est domicili� � l'�tranger pourrait, selon eux, requ�rir le s�questre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, sans devoir obtenir une d�cision d�finitive d'exequatur au pr�alable (DANIEL STAEHELIN, in Lugano-�bereinkommen [Lug�], 2e �d. 2011, nos 20 ss ad art. 47 CL; le m�me, Neues Arrestrecht ab 2011, BGE 139 III 135 S. 140Jusletter 11 octobre 2010 nos 40 ss; cf. aussi, GUILLAUME/PELLATON, Le s�questre en tant que mesure conservatoire visant � garantir l'ex�cution des d�cisions en application de la Convention de Lugano, in Quelques actions en ex�cution, 2011, p. 178 ss [205 s.]; REISER/JENT-S�RENSEN, Exequatur und Arrest im Zusammenhang mit dem revidierten Lugano-�bereinkommen, RSJ 107/2011 p. 453 ss [459]; RODRIGO RODRIGUEZ, Sicherung und Vollstreckung nach revidiertem Lugano �bereinkommen, PJA 2009 p. 1550 ss [1557]).
Pour d'autres, au contraire, le juge du s�questre peut prononcer la mesure conservatoire, apr�s avoir statu� � titre incident sur le caract�re ex�cutoire du jugement "non Lugano", � la suite d'un examen sommaire du droit, fond� sur les faits rendus simplement vraisemblables (BOLLER, op. cit., p. 41 ss; GR�GORY BOVEY, La r�vision de la Convention de Lugano et le s�questre, JdT 2012 II p. 80 ss [83 s.]; ANDREAS BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international priv�, Convention de Lugano, 2011, n� 18 ad art. 29 LDIP; GASSER/M�LLER/PIETSCH-KOJAN, Ein Jahr Schweizerische ZPO - ein Erfahrungsbericht, Revue de l'avocat 2012 p. 8 ss [14 s.]; HOFMANN/KUNZ, in Basler Kommentar, Lugano-�bereinkommen, 2011, n� 72 ad art. 47 CL; MICHAEL LAZOPOULOS, Arrestrecht - die wesentlichen �nderungen im Zusammenhang mit dem revidierten Lug� und der Schweizerischen ZPO, PJA 2011 p. 608 ss [613]; FELIX C. MEIER-DIETERLE, Ausl�ndische "nicht Lug�-Entscheide" als Arrestgrund?, Jusletter 18 juillet 2011 n� 21; NAEGELI/MARZORATI, op. cit., nos 58 ss; J�RG ROTH, Neues Arrestrecht im Nicht-Lug�-Bereich: Der Ausl�nderarrest im Besonderen, in Vorsorglicher Rechtsschutz, 2011, p. 63 ss [74, 77 s.]; DANIEL SCHWANDER, Arrestrechtliche Neuerungen im Zuge der Umsetzung des revidierten Lugano-�bereinkommens, RJB 146/2010 p. 641 ss [656 s.]).
4.5 4.5.1 Un avis doctrinal soutenant de mani�re isol�e le contraire (cf. supra consid. 4.4 in initio: STOFFEL, op. cit., n� 109 ad art. 271 LP), il n'est pas arbitraire d'admettre que les jugements "non Lugano" - y compris les sentences arbitrales �trang�res - constituent des titres de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP.
En effet, la notion de titre de mainlev�e d�finitive est d�finie � l'art. 80 al. 1 LP, qui pr�voit que le cr�ancier peut obtenir cette mainlev�e s'il est au b�n�fice d'un "jugement ex�cutoire". Il est incontest� que cette norme englobe tant les jugements suisses que les jugements �trangers. Cette interpr�tation est confirm�e aussi par l'art. 81 al. 3 LP, BGE 139 III 135 S. 141qui pr�cise les moyens de d�fense du d�biteur condamn� par un jugement rendu de mani�re g�n�rale "dans un autre Etat", qu'il soit ex�cutable selon une convention internationale ou selon la LDIP (cf. notamment DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e �d. 2010, nos 59 ss ad art. 80 LP; cf. aussi, au sujet de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, BOLLER, op. cit., p. 36; BUCHER, op. cit., n� 18 ad art. 29 LDIP; NAEGELI/MARZORATI, op. cit., nos 54 ss). L'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, qui fait r�f�rence au "titre de mainlev�e d�finitive", ne fait pas non plus de distinction entre les jugements. En outre, il ressort express�ment du Message que les jugements �trangers "non Lugano" sont des titres de mainlev�e d�finitive au sens de cette norme (FF 2009 1538 ch. 4.1). Ainsi, ces �l�ments d'interpr�tation conduisent � retenir qu'il n'est pas arbitraire de renoncer � diff�rencier les jugements en fonction de leur provenance.
4.5.2 Pour les raisons qui suivent, il y a lieu d'admettre qu'il n'est �galement pas arbitraire de retenir que le juge du s�questre peut statuer � titre incident sur le caract�re ex�cutoire de la d�cision (y compris une sentence arbitrale) �trang�re "non Lugano", � la suite d'un examen sommaire du droit fond� sur les faits rendus simplement vraisemblables, au terme duquel il rend une d�cision provisoire, qui, par d�finition, n'acquiert pas force de chose jug�e. Comme sous l'ancien droit (cf. supra consid. 4.3.1), le requ�rant devant rendre le cas de s�questre vraisemblable (art. 272 al. 1 ch. 2 LP), il devra d�montrer que, prima facie, aucune objection ne s'oppose � la reconnaissance et � l'ex�cution de la d�cision. L'examen plus approfondi des conditions des art. 25 ss LDIP - et en cas de sentence arbitrale �trang�re, celles de l'art. V de la Convention du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res (RS 0.277.12; ci-apr�s: Convention de New York) - aura lieu ult�rieurement dans la proc�dure d'opposition � l'ordonnance de s�questre (art. 278 LP).
En effet, bien qu'il n'exige pas express�ment que le cr�ancier au b�n�fice d'une d�cision "non Lugano" en obtienne l'exequatur avant de requ�rir le s�questre, le texte de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, qui fait r�f�rence � un "titre de mainlev�e d�finitive", soit, selon l'art. 80 al. 1 LP, un "jugement ex�cutoire", n'est pas absolument clair et plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles.
En revanche, il ressort du Message pr�cit�, que la volont� du l�gislateur �tait de pr�voir un seul cas de s�questre pour tous les BGE 139 III 135 S. 142cr�anciers au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire, sans distinction fond�e sur la provenance de ce jugement, et de favoriser ainsi de mani�re g�n�rale le prononc� d'un s�questre (cf. supra consid. 4.3.2; FF 2009 1548 ch. 6.3; cf. aussi, BOLLER, op. cit., p. 42 s.; MEIER-DIETERLE, op. cit., Jusletter 18 juillet 2011 n� 19). Pour cette raison, le l�gislateur a renonc� � exiger que le cr�ancier au b�n�fice d'un jugement �tranger ne puisse requ�rir le s�questre que si son d�biteur est domicili� � l'�tranger. Ainsi, il n'a pas voulu placer les cr�anciers au b�n�fice d'un jugement "non Lugano" dans une situation moins avantageuse que celle qui �tait la leur sous l'ancien art. 271 al. 1 ch. 4 LP (cf. supra consid. 4.3.1), en leur imposant d'obtenir au pr�alable une d�cision d�finitive d'exequatur pour pouvoir requ�rir le s�questre. Il y a �galement lieu d'admettre qu'il n'y a pas de lacune au nouveau chiffre 4 de l'art. 271 al. 1 LP, qui ne mentionne pas les jugements "non Lugano" comme condition alternative � l'octroi du s�questre.
Par ailleurs, admettre une d�cision incidente d'exequatur du jugement "non Lugano" est en accord avec la proc�dure sommaire � laquelle le s�questre est soumis. Selon cette proc�dure, le cas de s�questre - en l'occurrence, l'existence d'un titre de mainlev�e d�finitive -, doit seulement �tre admis provisoirement, au terme d'un examen sommaire du droit fond� sur la simple vraisemblance des faits (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 p. 639 et les r�f�rences). Si on imposait au cr�ancier d'un jugement "non Lugano" d'obtenir une d�cision d�finitive d'exequatur, rendue sur la base d'un examen complet en fait et en droit, on s'�carterait des principes r�gissant la proc�dure sommaire (cf. notamment BOLLER, op. cit., p. 41). Une autre solution pr�vaut certes pour les jugements "Lugano", en vertu de l'art. 271 al. 3 LP, mais elle est justifi�e par l'all�gement des conditions d'obtention de l' exequatur. En effet, depuis la r�vision de la CL, la proc�dure pr�alable d' exequatur consacr�e � l'art. 41 CL est unilat�rale en premi�re instance et l'examen de l'autorit� saisie est limit� � "l'ach�vement des formalit�s pr�vues � l'art. 53", � savoir la production de la d�cision et du certificat de l'art. 54 CL. Le contr�le des motifs de refus de la reconnaissance des art. 34 et 35 CL est enti�rement report� au stade du recours (art. 41 et 45 CL). La CL de 2007 assure ainsi � la demande d'ex�cution un effet de surprise, emp�chant le d�fendeur de soustraire ses biens � l'ex�cution forc�e (BUCHER, op. cit., nos 1, 3 et 5 ad art. 41 CL). M�me si le juge du s�questre statue d�finitivement sur l'exequatur du jugement "Lugano", conform�ment � l'art. 271 al. 3 LP, l'effet de surprise est pr�serv�. Tel ne serait pas le cas d'une BGE 139 III 135 S. 143 proc�dure d'exequatur pr�alable d'un jugement "non Lugano" puisque celle-ci est contradictoire en vertu des art. 25 ss LDIP (cf. art. 29 al. 2 LDIP; art. V Convention de New York; notamment MEIER-DIETERLE, op. cit., Jusletter 18 juillet 2011 nos 15 et 24): l'effet de surprise, indispensable � la mise en oeuvre du s�questre, s'en trouverait compromis. En conclusion, il n'est pas arbitraire de consid�rer que le juge du s�questre doit statuer � titre incident sur le caract�re ex�cutoire d'une d�cision �trang�re "non Lugano". Au vu des cons�quences de sa d�cision - certes provisoire - sur le patrimoine du d�biteur, il lui appartient toutefois d'examiner avec soin les conditions de la reconnaissance et de l'exequatur, en particulier si le jugement �tranger a �t� rendu par d�faut ou dans un Etat avec lequel il n'existe aucune r�ciprocit� en mati�re de reconnaissance et d'ex�cution des d�cisions.
4.6 Il s'ensuit que, en l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas viol� l'art. 9 Cst. dans l'application qu'elle a faite de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, soit en rejetant l'opposition au s�questre apr�s un examen incident du caract�re ex�cutoire d'une sentence arbitrale �trang�re soumise � la Convention de New York et en confirmant le s�questre. Partant, le grief d'arbitraire doit �tre rejet�.

References: Art. 80
 art. 271
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 271
 art. 28
 art. 271
 art. 271
 art. 47
 art. 271
 art. 28
 art. 47
 art. 29
 art. 47
 art. 271
 art. 80
 art. 29
 art. 25
 art. 271
 art. 34
 art. 41
 art. 25
 art. 29