Source: http://www.senat.fr/seances/s200011/s20001107/st20001107000.html
Timestamp: 2019-06-24 14:33:30+00:00

Document:
situation de la gendarmerie rurale (p. 3)
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; René-Pierre Signé.
situation de l'institut français
de fribourg-en-brisgau (p. 4)
redéploiement des forces de police
et de gendarmerie dans les yvelines (p. 5)
Question de M. Dominique Braye. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Dominique Braye.
devenir de l'assistance publique -
hôpitaux de paris (p. 6)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; Marie-Claude Beaudeau.
reconnaissance de la médecine
anthroposophique (p. 7)
Question de M. Hubert Haenel. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Hubert Haenel.
des salariés exposés à l'amiante (p. 8)
Question de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - Mmes Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; Marie-Madeleine Dieulanguard.
maintien à domicile des personnes âgées (p. 9)
Question de M. Georges Mouly. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Georges Mouly.
réseau ferroviaire du sud-est de la france
et liaisons avec l'italie (p. 10)
Question de M. José Balarello. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; José Balarello.
avenir de l'aéroport de nîmes-garons (p. 11)
Question de M. Simon Sutour. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Simon Sutour.
aide à la construction pour les insulaires (p. 12)
Question de M. Christian Bonnet. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Christian Bonnet.
du cadre d'emploi de police municipale (p. 13)
Question de M. René Marquès. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; René Marquès.
et justificatifs de domicile (p. 14)
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Christian Demuynck.
de l'émission télévisée « montagne » (p. 15)
Question de M. Jean Faure. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jean Faure.
à l'indemnité compensatoire
de handicap naturel (ichn) (p. 16)
Question de M. Auguste Cazalet. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Auguste Cazalet.
réhabilitation des cabanes pastorales (p. 17)
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Claude Domeizel.
refus d'acceptation de certains billets
par les commerçants (p. 18)
Question de M. André Vallet. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; André Vallet.
dans les métiers du bâtiment (p. 19)
Question de M. Pierre Hérisson. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Pierre Hérisson.
composition du nouveau supercarburant (p. 20)
Question de M. Dominique Leclerc. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Dominique Leclerc.
4. Conférence des présidents (p. 22).
5. Reconnaissance du génocide arménien. - Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi (p. 23).
6. Loi d'orientation pour l'outre-mer. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 24).
Discussion générale : MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; José Balarello, rapporteur de la commission des lois ; Edmond Lauret, Jean-Jacques Hyest, Lylian Payet, Paul Vergès, Claude Lise, Mme Lucette Michaux-Chevry.
MM. le secrétaire d'Etat, Pierre Fauchon, vice-président de la commission des lois.
Article 1er (p. 25)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Robert Bret, Patrice Gélard. - Adoption.
Amendements n°s 2 et 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 39 et 40 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Article 4 (pour coordination). - Adoption (p. 28)
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 41 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Article 6 (p. 30)
Amendement n° 62 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 7 bis (pour coordination) (supprimé)
Articles 7 quater et 7 quinquies. - Adoption (p. 32)
Article 9 (p. 33)
Amendement n° 42 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 50 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Article 9 bis A (p. 34)
Amendement n°s 16 et 17 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Article 9 bis B (supprimé) (p. 35)
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 9 ter (pour coordination). - Adoption (p. 36)
Article 9 quater (p. 37)
Amendement n° 43 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 19 de la commission et sous-amendement n° 63 rectifié de M. Claude Lise ; amendement n° 58 de M. Claude Lise. - MM. le rapporteur, Claude Lise, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement n° 63 rectifié et de l'amendement n° 19 modifié, l'amendement n° 58 devenant sans objet.
Article 9 quinquies A (supprimé) (p. 38)
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Georges Othily. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 9 quinquies (supprimé)
Articles 9 septies A, 9 septies et 9 octies. - Adoption (p. 40)
Article additionnel après l'article 11 (p. 42)
Amendement n° 59 de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 bis (supprimé) (p. 43)
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 13 bis (supprimé) (p. 44)
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 17 (pour coordination). - Adoption (p. 46)
Article 18 bis (p. 47)
Amendements n°s 25 de la commission et 44 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait
de l'amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 44.
Articles 18 ter, 19 bis et 20. - Adoption (p. 48)
Article 21 bis (p. 49)
Amendement n° 47 rectifié de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 22 (p. 50)
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 27 de la commission et 60 de M. Claude Lise. - MM. le rapporteur, Claude Lise, le secrétaire d'Etat, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption des deux amendements.
Articles 23 et 24. - Adoption (p. 51)
Article 24 ter (p. 52)
Article 31 (p. 53)
Amendement n° 31 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Lise. - Adoption.
Article 32. - Adoption (p. 54)
Article 33 (p. 55)
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 36 (p. 56)
Amendement n° 61 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Article additionnel après l'article 36 (p. 57)
Amendement n° 51 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 36 bis (p. 58)
Amendement n° 52 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 37. - Adoption (p. 59)
Article 37 ter (p. 60)
Amendement n° 53 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du chapitre IV du titre VI (réservé) (p. 61)
Amendement n° 33 de la commission. - Réserve.
Article 38 (p. 62)
Amendements identiques n°s 34 de la commission et 54 de M. Edmond Lauret ; amendement n° 48 de M. Paul Vergès. - MM. le rapporteur, Edmond Lauret, Paul Vergès, le secrétaire d'Etat, Paul Girod. - Adoption des amendements n°s 34 et 54 supprimant l'article, l'amendement n° 48 devenant sans objet.
Article 38 bis (p. 63)
Amendements identiques n°s 35 de la commission et 55 de M. Edmond Lauret. - MM. le rapporteur, Edmond Lauret, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 38 bis (p. 64)
Amendement n° 56 de M. Edmond Lauret. - MM. Edmond Lauret, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Georges Othily, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé du chapitre IV du titre VI (suite) (p. 65)
Amendement n° 33 (précédemment réservé) de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Paul Girod. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Intitulé du titre VII (réservé) (p. 66)
Amendement n° 36 de la commission. - Réserve.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Lise, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Patrice Gélard, Pierre Fauchon, Josselin de Rohan. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du titre VII (suite) (p. 68)
Amendement n° 36 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Article 40 (p. 69)
Amendement n° 57 rectifié de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 45 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Article 40 ter A. - Adoption (p. 70)
Article 40 ter (pour coordination) (p. 71)
Articles 40 quater et 40 sexies. - Adoption (p. 72)
Article additionnel après l'article 41 quater (p. 73)
Amendement n° 49 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Article 41 (pour coordination). - Adoption (p. 74)
Vote sur l'ensemble (p. 75)
MM. Paul Vergès, Claude Lise, Georges Othily, Lucien Lanier, Edmond Lauret, Lylian Payet, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le secrétaire d'Etat.
M. Josselin de Rohan.
Suspension et reprise de la séance (p. 76)
7. Transposition par ordonnances de directives communautaires. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 77).
Article 4 (p. 78)
MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Amendements identiques n°s 19 de M. Denis Badré, rapporteur pour avis, et 47 de M. Pierre Lefebvre ; amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 49 de M. Paul Masson ; amendement n° 14 rectifié (priorité) de M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis. - MM. Denis Badré, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Pierre Lefebvre, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Paul Masson, Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis ; le ministre, Jacques Bellanger, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° 47 et du sous-amendement n° 49 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 14 rectifié et de l'amendement n° 4, l'amendement n° 19 devenant sans objet.
Article 5 (p. 79)
Amendement n° 17 de M. André Jourdain, rapporteur pour avis. - MM. André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 10 de la commission et 48 de Mme Nicole Borvo. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 48 ; adoption de l'amendement n° 10.
Vote sur l'ensemble (p. 80)
M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo.
8. Reconnaissance du génocide arménien. - Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi (suite) (p. 81).
MM. Jacques Pelletier, Jacques-Richard Delong, Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
Adoption de la demande de discussion immédiate
et adoption de la proposition de loi (p. 82)
Discussion générale : MM. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Jacques Peyrat, Louis de Broissia, Michel Pelchat, Robert Bret, le président, Paul Girod, Claude Huriet, Bernard Piras, Gérard Collomb, Bernard Seillier, Hubert Durand-Chastel, Guy Fischer.
Exception d'irrecevabilité (p. 83)
Motion n° 3 de M. Jacques-Richard Delong. - MM. Jacques-Richard Delong, Jean-Claude Gaudin, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gilbert Chabroux. - Rejet par scrutin public.
Article unique (p. 84)
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Claude Huriet et sous-amendement n° 4 de M. Dominique Braye. - MM. Claude Huriet, Dominique Braye, le président de la commission des affaires étrangères ; le ministre, Gérard Collomb, Yann Gaillard, Louis de Broissia, Philippe Adnot. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Claude Huriet et sous-amendement n° 5 de M. Dominique Braye. - Devenus sans objet.
Vote sur l'ensemble (p. 85)
Mme Hélène Luc, M. Claude Huriet.
9. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 86).
10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 87).
11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 88).
12. Renvoi pour avis (p. 89).
13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 90).
14. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2000 (p. 91).
15. Ordre du jour (p. 92).

References: l'article 11
 l'article 36
 l'article 38
 l'article 41
 l'article 88
 l'article 88