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Timestamp: 2016-10-21 00:32:15+00:00

Document:
1P.152/2004 (19.05.2004)
tous deux repr�sent�s par Me Olivier P�clard, avocat,
tous repr�sent�s par Me Pierre Schifferli, avocat,
Le 1er novembre 2000, des actionnaires de la banque br�silienne G.________ ont d�pos� plainte p�nale avec constitution de parties civiles � Gen�ve, pour escroquerie, blanchiment d'argent et participation � une organisation criminelle. La plainte visait des d�tournements dont la banque aurait fait l'objet, de la part d'un ancien dirigeant, pour 242 millions d'US$, dont la moiti� aurait abouti dans des banques suisses.
Le 5 f�vrier 2001, le Juge d'instruction genevois charg� de la cause a proc�d� � la saisie du compte n� xxx, ouvert par la soci�t� B.________ aupr�s de la banque H.________ � Gen�ve, et dont l'ayant droit est A.________. Entre les mois de janvier 1996 et de juin 1997, trois versements, de 500'000 US$ au total, avaient �t� op�r�s sur ce compte, en provenance d'un compte d�tenu par I.________, ce dernier �tant mis en cause par les parties civiles. A.________ a requis en vain, � plusieurs reprises, la lev�e du s�questre.
Le 27 octobre 2003, le juge d'instruction a admis une nouvelle demande de d�blocage: rien n'indiquait que A.________ connaissait ou pouvait conna�tre l'origine criminelle des fonds vers�s par I.________; il s'agissait d'op�rations de compensation pour lesquelles la contrepartie en monnaie nig�riane avait �t� fournie.
Par ordonnance du 21 janvier 2004, la Chambre d'accusation genevoise a admis un recours form� par les parties civiles et annul� la d�cision du juge d'instruction; les recourants �taient directement l�s�s dans la mesure o� il s'agissait d'anciens actionnaires majoritaires de la banque G.________, qui avaient vendu leurs titres � une autre banque et avaient d� rembourser le montant des d�tournements, afin de pr�server les int�r�ts des actionnaires minoritaires et de maintenir la vente de leurs actions. Sur le fond, on ne pouvait exclure que les fonds vers�s sur le compte B.________ soient en rapport avec l'infraction de blanchiment reproch�e � I.________; la bonne foi de l'int�ress� n'�tait pas d�montr�e.
A.________ et B.________ forment un recours de droit public. Ils concluent � l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Cette derni�re se r�f�re aux consid�rants de son ordonnance. Le juge d'instruction et le Procureur g�n�ral ne se sont pas d�termin�s. Les parties civiles concluent au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis, notamment en ce qui concerne le recours de droit public (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174).
1.1 Le recours est dirig� contre une ordonnance rendue en derni�re instance cantonale, r�tablissant le s�questre d'un compte bancaire lev� par le juge d'instruction. Le recours satisfait aux exigences de l'art. 87 OJ car, s'il est dirig� contre une d�cision incidente, la jurisprudence consid�re que les d�cisions de saisie engendrent g�n�ralement un pr�judice irr�parable, en particulier lorsqu'elles portent sur des valeurs patrimoniales (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100): l'atteinte au patrimoine de l'int�ress�, temporairement priv� de la libre disposition des objets ou avoirs s�questr�s, n'est pas susceptible d'�tre r�par�e par une d�cision ult�rieure favorable (cf. les arr�ts cit�s dans l'ATF 126 I 97 pr�cit�, ATF 82 I 145 consid. 1 p. 148).
Les recourants contestent la qualit� de partie civile reconnue aux intim�s. Cette qualit� ne serait reconnue, selon la pratique relative � l'art. 25 al. 2 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE), qu'aux personnes subissant un dommage actuel, direct et personnel du fait de l'infraction poursuivie, � l'exclusion des l�s�s indirects que sont les cessionnaires, actionnaires et personnes subrog�es. En l'occurrence, les intim�s auraient agi en tant que cessionnaires des droits de la banque G.________, dont ils ne sont plus actionnaires. A d�faut d'�tre form� par une partie, le recours cantonal devait �tre d�clar� irrecevable. La Chambre d'accusation a estim� que le simple l�s� pouvait agir en tant que b�n�ficiaire potentiel d'une restitution des fonds au sens de l'art. 59 ch. 1 CP. La notion de l�s� supposerait toutefois �galement une atteinte directe et personnelle, et les intim�s n'auraient pas �t� touch�s dans leurs droits par les infractions poursuivies: ils auraient librement d�cid� d'indemniser la banque, sans y �tre juridiquement tenus, de sorte qu'il n'y aurait pas de rapport de causalit� ad�quate entre l'infraction et le dommage.
2.1 S'agissant de l'interpr�tation du droit cantonal de proc�dure, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e � l'arbitraire, m�me s'il est fait r�f�rence � une notion de droit f�d�ral, telle la notion de l�s� au sens de l'art. 59 CP.
Il y a arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., lorsque la d�cision attaqu�e viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 9 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence cit�e).
2.2 La Chambre d'accusation a relev� que la qualit� de partie civile des intim�s avait �t� contest�e, pour la premi�re fois, apr�s une ordonnance de "restitution aux l�s�s" rendue le 23 d�cembre 2002 par le juge d'instruction. Elle n'a toutefois pas consid�r� que l'objection soulev�e par les recourants �tait tardive, ou irrecevable � un autre titre. Se r�f�rant � l'ordonnance rendue le 10 octobre 2003 sur recours contre la d�cision de restitution pr�cit�e, elle a estim� que le l�s�, au sens de l'art. 59 ch. 1 CP, pouvait recourir contre la lev�e du s�questre. Elle s'est uniquement fond�e sur les conditions de reconnaissance de la qualit� de l�s� au sens de cette disposition. Les recourants ne contestent pas que la qualit� pour recourir sur le plan cantonal pouvait �tre d�duite directement de l'art. 59 CP.
La Chambre d'accusation s'est ainsi dispens�e d'examiner si les intim�s pouvaient se voir reconna�tre la qualit� de partie civile au sens de l'art. 25 CPP/GE. L'argumentation d�velopp�e par les recourants sur ce point tombe ainsi � faux.
2.3 Selon l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Lorsque les valeurs � confisquer ne sont plus disponibles, l'Etat doit se voir allouer, en application de l'art. 59 ch. 2 CP, une cr�ance compensatrice. L'art. 60 CP pr�voit par ailleurs que si, par suite d'un crime ou d'un d�lit, une personne a subi un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et qu'il est � pr�voir que le d�linquant ne le r�parera pas, le juge allouera au l�s� notamment les objets et valeurs confisqu�s ou les cr�ances compensatrices.
Le juge ne peut renoncer � ordonner la confiscation et proc�der � une remise directement au l�s� en r�tablissement de ses droits, que dans les cas o� la situation juridique est claire et qu'aucun tiers ne fait valoir un droit pr�f�rable (art. 59 ch. 1 al. 1 in fine CP; ATF 122 IV 365 consid. III/1a/aa p. 368 et consid. III/2b p. 374 s.). La restitution doit porter sur des valeurs patrimoniales qui sont le produit d'une infraction dont le l�s� a �t� lui-m�me victime; les valeurs patrimoniales doivent �tre la cons�quence directe et imm�diate de l'infraction (ATF 122 IV 365 consid. III/2b p. 375; arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 mai 2003, 6S.709/2000). Selon la jurisprudence, le l�s� ne doit pas forc�ment se fonder sur un droit de propri�t� ou un autre droit r�el sur les valeurs patrimoniales; la restitution peut aussi porter sur d'autres valeurs patrimoniales, telles que des billets de banque, des devises, des effets de change, des ch�ques ou des avoirs en compte, qui ont �t� transform�s � une ou plusieurs reprises en des supports de m�me nature, dans la mesure o� leur origine et leurs mouvements peuvent �tre clairement �tablis (ATF 122 IV 365 consid. 2b p. 374; cf. aussi ATF 126 I 97 consid. 3c/cc p. 107; arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 mai 1999, 6S.819/1998 consid. 2b; Schmid, Kommentar, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldw�scherei, vol. I, Zurich 1998, n� 73 ad art. 59 CP, p. 127).
2.4 En l'esp�ce, les parties civiles sont d'anciens actionnaires majoritaires de la banque G.________, qui ont vendu leurs titres en 1997 pour environ 500 millions d'US$. Apr�s avoir d�couvert, en f�vrier 1998, les d�tournements dont la banque G.________ avait �t� la victime, ils ont personnellement indemnis� cet �tablissement, � hauteur de 242 millions d'US$, soit le montant du pr�judice total, afin de pr�server les int�r�ts des actionnaires minoritaires et de mener � chef la vente des actions. La banque G.________ leur a c�d� tous les droits pour agir en recouvrement des fonds d�tourn�s, par acte de cession du 14 avril 1998. Il appara�t ainsi que c'est la banque G.________ qui a �t� victime directe des d�tournements; elle seule pourrait pr�tendre � la restitution des biens saisis en application de l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP. Anciens actionnaires et cessionnaires des cr�ances de la banque envers les auteurs des infractions, les intim�s n'ont subi qu'un dommage indirect.
2.5 La cour cantonale semble fonder la qualit� de l�s� des intim�s sur la cr�ance en recouvrement que leur a c�d�e la banque G.________ lorsqu'ils ont indemnis� cette derni�re. Les valeurs saisies ne peuvent cependant servir � indemniser que le l�s� et non les tiers qui ont acquis la cr�ance en r�paration, notamment par cession ou par subrogation l�gale. Le fait que les intim�s sont les seuls en d�finitive � subir un dommage patrimonial r�sultant des d�tournements est sans importance. C'est �galement � tort que l'autorit� cantonale mentionne - dans l'ordonnance du 10 octobre 2003 � laquelle elle se r�f�re dans la d�cision attaqu�e - l'ATF 121 IV 258. Dans cet arr�t (qui concerne l'art. 28 CP, et non l'art. 59 CP), la banque avait fautivement effectu� un transfert erron�, et engageait sa responsabilit�; elle avait subi une atteinte � son patrimoine directement du fait de l'infraction poursuivie, de sorte qu'elle avait �t� admise � porter plainte pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP). Il en va diff�remment dans le pr�sent cas: les d�tournements commis au pr�judice de la banque G.________ ne sont pas la cause juridique de l'acte de d�sint�ressement, effectu� ult�rieurement par les intim�s sur une base purement volontaire et sans y �tre juridiquement tenus.
2.6 En cons�quence, les intim�s ne sauraient se pr�tendre l�s�s du simple fait qu'ils sont cessionnaires des cr�ances de la banque. Une remise des valeurs confisqu�es sur la base de l'art. 60 CP para�t aussi exclue (� propos de l'art. 60 CP et du cessionnaire de la cr�ance en r�paration du dommage, cf. Schmid, op. cit., n� 20 ad art. 60 CP p. 227 s.; Baumann, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, n� 5 ad art. 60 CP, p. 876). La cour cantonale ne pouvait, par cons�quent, admettre la qualit� pour recourir des intim�s en se fondant sur l'art. 59 CP, dont l'interpr�tation est manifestement erron�e, et partant arbitraire.
Le recours de droit public doit donc �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. Conform�ment aux art. 156 et 159 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge des intim�s, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e aux recourants.
Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge solidaire des intim�s.
Une indemnit� de d�pens de 3000 fr. est allou�e aux recourants, � la charge solidaire des intim�s.

References: ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 59
 art. 60
 art. 60
 art. 156