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Timestamp: 2016-10-27 12:47:45+00:00

Document:
1C_195/2013 (20.03.2013)
Arr�t du 20 mars 2013
MM. les Juges f�d�raux Aemisegger, Juge pr�sidant, Eusebio, Chaix.
D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel, Le Ch�teau, 2001 Neuch�tel 1.
Retrait pr�ventif du permis de conduire; effet suspensif,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 16 janvier 2013.
Par d�cision du 14 ao�t 2012, le Service cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Neuch�tel (SCAN) a ordonn� le retrait � titre pr�ventif du permis de conduire de A.________, pour une dur�e ind�termin�e afin de proc�der � une expertise alcoologique. Cette d�cision, fond�e sur l'art. 16d al. 1 let. b LCR (retrait � titre pr�ventif pour cause d'inaptitude � la conduite), fait suite au taux d'alcool�mie d'au moins 1,48 o/oo que pr�sentait le pr�nomm� le 4 juin 2012, alors qu'il se trouvait � proximit� de son v�hicule endommag� � B.________. Elle tient compte des ant�c�dents routiers du pr�nomm�, � savoir un retrait de 12 mois pour �bri�t� de 1,62 o/oo en 2009, un retrait de 12 mois pour �bri�t� de 1,19 o/oo en 2003 et un retrait de 2 mois pour �bri�t� de 1,34 o/oo en 1999. Le SCAN a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours contre sa d�cision.
Le 30 ao�t 2012, A.________ a d�pos� un recours contre la d�cision du SCAN du 14 ao�t 2012. Par d�cision incidente du 5 octobre 2012, le D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel a rejet� la requ�te de restitution de l'effet suspensif pr�sent�e par l'int�ress�. Par arr�t du 16 janvier 2013, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision. Elle a consid�r� en substance que l'int�r�t public � garantir la s�curit� routi�re l'emportait sur l'int�r�t priv� du pr�nomm� � conserver son permis de conduire.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 16 janvier 2013 et de le r�former en ce sens que l'effet suspensif au recours form� le 30 ao�t 2012 contre la d�cision pronon�ant un retrait pr�ventif du permis de conduire est restitu� au recourant.
Le SCAN, le D�partement de la gestion du territoire et le Tribunal cantonal n'ont pas de d�termination particuli�re � formuler et s'en tiennent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
1.1 Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine des mesures administratives de retrait � titre pr�ventif du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e, qui confirme le refus de la restitution de l'effet suspensif � son recours interjet� le 30 ao�t 2012 et donc le refus de la restitution de son permis de conduire pendant la dur�e de la proc�dure; il a un int�r�t digne de protection � son annulation. Ainsi, il a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.2 Le recours est dirig� contre un arr�t qui rejette une requ�te en restitution de l'effet suspensif. L'arr�t attaqu� ne met par cons�quent pas fin � la proc�dure administrative et rev�t un caract�re incident. Le recours est n�anmoins ouvert, la condition du pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF �tant r�alis�e (cf. arr�t 1C_347/2012 du 23 octobre 2012 consid. 1; cf. ATF 122 II 359 consid. 1b p. 362).
1.3 Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision portant sur une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs soulev�s doivent �tre suffisamment motiv�s, sous peine d'�tre d�clar�s irrecevables.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314). Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de faits diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, le recourant fait grief � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu qu'il aurait t�moign� d'une "attitude oppositionnelle marqu�e, rendant impossible la mesure du taux par �thylom�tre", alors que le rapport de police du 25 juin 2012 rel�ve que deux tests � l'�thylom�tre ont �t� effectu�s � 4h20, respectivement 4h21 le 4 juin 2012 par le gendarme C.________.
Les critiques du recourant sont toutefois impuissantes � rendre la constatation du fait pr�cit� arbitraire, d�s lors que le Tribunal cantonal s'est fond� sur le rapport de police du 25 juin 2012 pour l'�tablir. En effet, il ressort dudit rapport de police que la patrouille de police a "tent� de soumettre [le recourant] aux tests � l'�thylom�tre, mais que visiblement sous l'influence de l'alcool il n'a pas �t� en mesure de souffler correctement dans l'appareil; au vu de son attitude oppositionnelle, [les policiers] ont d� le menotter et le [conduire] au moyen d'un v�hicule de service � l'h�pital de B.________, afin [qu'il subisse] une prise de sang. Avant le pr�l�vement, il a �t� possible de le soumettre aux tests � l'�thylom�tre". Les deux tests � l'�thylom�tre auxquels se r�f�re le recourant n'ont donc pas �t� effectu�s au moment de l'intervention polici�re � 3h40, mais ult�rieurement. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
La contestation porte uniquement sur le refus de restituer l'effet suspensif au recours. A ce stade de la proc�dure, il n'y a pas lieu de trancher le litige au fond, soit d'examiner si les conditions d'application de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (en relation avec l'art. 14 al. 2 let. c LCR) et de l'art. 30 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.01) sont remplies. Il s'agit seulement d'analyser si les conditions du retrait de l'effet suspensif sont remplies, sans pr�juger de l'issue du litige quant � la d�cision de retrait � titre pr�ventif du permis de conduire. Le recourant fait valoir � cet �gard une application arbitraire de l'art. 40 de la loi cantonale sur la proc�dure et la juridiction administratives du 27 juin 1979 (LPJA; RSN 152.130).
3.1 L'art. 40 al. 1 LPJA pr�voit que le recours a un effet suspensif. L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise qu'il peut toutefois en �tre d�pourvu si la d�cision attaqu�e le pr�voit en raison d'un int�r�t public important (let. a) ou si l'autorit� de recours le d�cide, d'office ou sur requ�te, en raison de l'int�r�t public (let. b).
Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). En outre, pour qu'une d�cision soit annul�e au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 III 552 consid. 4 p. 560).
3.2 La restitution de l'effet suspensif n'est d�cid�e qu'apr�s une s�rieuse pes�e des int�r�ts en pr�sence. Elle est subordonn�e � l'existence de justes motifs, qui r�sident dans un int�r�t public ou priv� pr�pond�rant � l'inex�cution imm�diate de la d�cision. L'autorit� dispose d'une certaine libert� d'appr�ciation lorsqu'elle proc�de � la pes�e des int�r�ts (cf. ATF 129 II 286 consid. 3 p. 289; Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, 2000, p. 405; cf. Hansj�rg Seiler, in Praxiskommentar zum Bundesgesetz �ber das Verwaltungsverfahren, 2009, ad art. 55 PA n� 90).
Si en mati�re de retrait d'admonestation l'octroi de l'effet suspensif est la r�gle, il se justifie en principe de refuser l'effet suspensif dans le cas du retrait de s�curit�. Lorsqu'il existe des pr�somptions suffisantes que le conducteur ne remplit plus les conditions pos�es pour l'obtention du permis de conduire, la mesure de retrait doit �tre ex�cut�e imm�diatement, quitte � ce qu'elle soit rapport�e par la suite s'il s'av�re, apr�s enqu�te ou expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifi�e (ATF 106 Ib 115 consid. 2b p. 117).
3.3 En l'esp�ce, � l'instar du D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel, le Tribunal cantonal a tenu pour pr�pond�rant l'int�r�t public � la s�curit� routi�re - puisque le permis du recourant a �t� retir� � titre pr�ventif pour suspicion de d�pendance � l'alcool - par rapport � l'int�r�t personnel du conducteur � conserver son permis de conduire. Le recourant n'apporte aucun �l�ment propre � d�montrer que son int�r�t priv� est sup�rieur � l'int�r�t public retenu. Il se borne � argumenter sur le fond du litige, � citer de la jurisprudence relative au retrait de permis pr�ventif et � en d�duire que son recours aurait des chances d'aboutir sur le fond. Or, les chances de succ�s du recours au fond n'influencent la pes�e des int�r�ts que si elles peuvent �tre d�termin�es prima facie sur la base du dossier et qu'elles ne font aucun doute (Beno�t Bovay, op.cit., p. 405; cf. Hansj�rg Seiler, op. cit., ad art. 55 PA n� 96). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
Pour le reste, l'argumentation de l'int�ress� ne parvient pas � rendre insoutenable le raisonnement de l'instance pr�c�dente portant sur l'effet suspensif. La d�cision attaqu�e est en effet conforme au principe selon lequel l'effet suspensif est g�n�ralement refus�, lorsqu'il s'agit d'un retrait de s�curit� (ATF 106 Ib 116 consid. 2b) ou d'un retrait pr�ventif prononc� pour des motifs similaires (Michel Perrin, D�livrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 82).
3.4 Cela �tant, le d�lai dans lequel il a �t� statu� sur la question de l'effet suspensif sur le plan cantonal est particuli�rement long. Il y a donc lieu d'inviter les autorit�s comp�tentes � trancher rapidement le litige sur le fond.
Il s'ensuit que le recours est rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service cantonal des automobiles et de la navigation, au D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des routes.

References: art. 82
 ATF 
 art. 97
 ATF 
 art. 55
 art. 55