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Timestamp: 2018-05-26 15:30:07+00:00

Document:
30/05/1997 AR
Arrêté royal du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
04/06/1997 14766
Arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans les commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin
07/06/1997 15389
Arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
27/06/1997 17170
30/05/1997 AMAF
Arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur
28/06/1997 17352
Arrêté royal du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1990 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
18/07/1997 18903
Arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles
24/09/1997 25139
Arrêté royal du 30 mai 1997 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des vacances annuelles
24/09/1997 25146
Arrêté royal du 30 mai 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles
24/09/1997 25148
Arrêté ministériel n° 76522 du 30 mai 1997 qui est relatif aux ventes
29/05/1997 AGW
Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 fixant à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (CWATUP)
05/06/1997 15016
Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde
05/06/1997 15018
29/05/1997 CircAF
Circulaire du 29 mai 1997 relations entre le bourgmestre et la gendarmerie
06/06/1997 15268
29/05/1997 ACRCCC
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 mai 1997 rendant applicable aux agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat
16/07/1997 18733
29/05/1997 AR
Arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, §1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
18/07/1997 18885
29/05/1997 AMAF
Arrêté ministériel du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
09/10/1997 26547
29/05/1997 ACCCF
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement
09/07/1997 18287
28/05/1997 CircAF
Circulaire POL 58 du 28 mai 1997 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie
20/06/1997 16612
28/05/1997 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1997 relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires
28/06/1997 17393
28/05/1997 AR
Arrêté royal du 28 mai 1997 modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne
12/07/1997 18510
28/05/1997 AMAF
Arrêté ministériel du 28 mai 1997 en exécution de l'arrêté royal du fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire
02/09/1997 22388
28/05/1997 Règl
Règlement du marché de EASDAQ (modification)
02/07/1997 17621
Règlement de EASDAQ du 28 mai 1997
02/07/1997 17622
27/05/1997 AR
Arrêté royal du 27 mai 1997 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 2° et 3°, la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
31/05/1997 14460
27/05/1997 BVR
Besluit van de Vlaamse regering van 27 mei 1997 houdende vaststelling van nadere regels met betrekking tot de organisatie en tot de inhoud van de examengedeelten, van het examengeld, van de werking van de examencommissie en haar huishoudelijk reglement en van het examenreglement van het toelatingsexamen tot de opleidingen van arts en tandarts
06/06/1997 15222
27/05/1997 L
Loi du 27 mai 1997 portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire
19/06/1997 16409
Document refLex Chrono n° 120040
refLex Chrono Document nr. 120040
Document refLex Chrono n° 55892
refLex Chrono Document nr. 55892
Document refLex Chrono n° 117449
refLex Chrono Document nr. 117449
Document refLex Chrono n° 28123
refLex Chrono Document nr. 28123
Document refLex Chrono n° 53699
refLex Chrono Document nr. 53699
Document refLex Chrono n° 138287
refLex Chrono Document nr. 138287
Document refLex Chrono n° 107830
refLex Chrono Document nr. 107830
Document refLex Chrono n° 32022
refLex Chrono Document nr. 32022
Document refLex Chrono n° 31395
refLex Chrono Document nr. 31395

References: l'article 3
 § 1
 l'article 60
 §1
 § 1
 § 1