Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-03-2012-6B_101-2012
Timestamp: 2016-10-24 15:57:22+00:00

Document:
6B_101/2012 (22.03.2012)
6B_101/2012
Office de recouvrement et d'avances des pensions alimentaires - ORAPA 1950 Sion, rue du Pr�-d'Am�d�e 2, 1950 Sion,
Violation d'une obligation d'entretien;
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, la Juge de la Cour p�nale II, du 20 d�cembre 2011.
Par jugement du 16 juin 2010, la Juge II du district de Monthey a reconnu X.________ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn�, avec sursis pendant 3 ans, � une peine p�cuniaire d'ensemble de 60 jours-amende � 10 fr. le jour.
Le 20 d�cembre 2011, la Juge de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel du pr�nomm� et confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale � l'encontre du jugement cantonal dont il requiert l'annulation en concluant � sa lib�ration du chef de violation d'une obligation d'entretien. Par ailleurs, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu pour le motif que les magistrats cantonaux n'auraient pas examin� son argument selon lequel son revenu mensuel moyen disponible au cours de la p�riode litigieuse �tait largement inf�rieur au minimum vital, du fait qu'il s'est retrouv� sans emploi en juillet 2008.
Pour satisfaire � l'obligation de motiver sa d�cision, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut se limiter � l'examen des questions qui, sans arbitraire, apparaissent d�cisives pour l'issue du litige. Il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236), �valuations auxquelles le recourant ne pr�tend pas avoir �t� emp�ch� de proc�der. Son grief n'est pas fond�.
2.1 Le recourant conteste avoir eu les moyens de s'acquitter de son obligation d'entretien en mai et juin 2008. S'�tant retrouv� sans emploi en juillet 2008, le revenu mensuel moyen � sa disposition s'�levait � 1'083 fr. 40, soit un montant largement inf�rieur au minimum vital fix� � 1'800 francs. En outre, il reproche aux magistrats d'avoir augment� son revenu mensuel disponible de 20 fr. au titre de pourboires et d'avoir refus� d'en d�duire les frais d'acquisition d'un GPS (449 fr.).
2.2 L'art. 217 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en e�t les moyens ou p�t les avoir. D�terminer quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir le d�biteur d'entretien rel�ve de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits (arr�t 6B_264/2011 du 19 juillet 2011 consid. 2.1.3; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3�me �d., 2010, n. 28 ad art. 217 CP). Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils n'aient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation claire et d�taill�e, que cette d�cision se fonde sur une constatation des faits ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
2.3 Les juges ont consid�r� que le revenu de chauffeur de taxi avait permis au recourant de r�aliser un revenu de 2'105 fr. 55 en mai 2008 et 2'273 fr. 50 en juin 2008, pourboires inclus (20 fr.). Son minimum vital s'�levant � 1800 fr., il aurait �t� � m�me de verser 305 fr. 55 en mai 2008 et 473 fr. 50 en juin 2008 en faveur de ses d�birentiers, de sorte que, � d�faut, il avait viol� son obligation d'entretien (cf. jugement attaqu� p. 7).
2.4.1 Selon d�cision du 20 mars 2007 du Juge I du district de Monthey, le recourant doit verser d'avance le premier de chaque mois une contribution d'entretien respectivement de 495 fr. et de 200 fr. pour l'entretien de son fils et de son �pouse. Le recourant a admis que ces montants avaient �t� �tablis sur la base d'un revenu hypoth�tique de 2500 fr. qu'il lui �tait possible de r�aliser et qu'il ne contestait pas (cf. jugement attaqu� p. 6 let. c). Le recourant n'articule aucun grief recevable au sens de l'art. 106 al. 2 LTF �tablissant ne plus �tre aujourd'hui en mesure de r�aliser un tel revenu pour des raisons ind�pendantes de sa volont�. En outre, il est tenu de s'acquitter de ces contributions d'entretien � l'avance le premier de chaque mois. Aussi ne saurait-il justifier les d�fauts de paiement des mois de mai et juin 2008 par une perte d'emploi survenue au mois de juillet suivant.
2.4.2 Le recourant conteste le montant de 20 fr. ajout� � son revenu mensuel � titre de pourboires. Il fait valoir que dans une cit� industrielle comme celle de Morges, deux tiers des clients ne laissent aucun pourboire, tandis que le dernier tiers se contente d'arrondir le montant d� au franc sup�rieur. Ce faisant, le recourant se borne � relater sa propre version du litige aux termes d'une d�marche appellatoire qui ne remplit pas les exigences de motivation requises et qui se r�v�le irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).
2.4.3 S'agissant des frais de GPS, la juridiction cantonale a retenu que le recourant n'avait pas prouv� avoir support� personnellement le co�t d'un tel �quipement. En effet, la quittance produite n'�tait pas nominative et ce type de frais relevait de l'employeur selon l'art. 327 CO. L� non plus, le recourant n'expose pas en quoi les magistrats auraient proc�d� � une appr�ciation insoutenable des preuves. Son grief est irrecevalbe au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Comme les conclusions du recourant �taient d�pourvues de chance de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: ATF 
 art. 217
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 106