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Timestamp: 2016-10-26 09:28:34+00:00

Document:
2C_377/2010 (28.07.2010)
2C_377/2010
Arr�t du 28 juillet 2010
repr�sent� par Alain Michel Tchuente, S+M Swiss Migration, Conseils juridiques & repr�sentation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 mars 2010.
A.X.________, n� en 1975 et ressortissant du Cameroun, est entr� en Suisse le 23 juillet 2005. Le 23 avril 2007, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le SPOP) lui a d�livr� une autorisation de s�jour � la suite de son mariage avec B.________, ressortissante suisse, en date du 22 d�cembre 2006. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Le 13 septembre 2007, B.X.________ a ouvert action en divorce contre son �poux. Le 10 ao�t 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� l'action en relevant qu'il n'existait pas de motifs s�rieux, imputables au d�fendeur, pour lesquels on ne saurait imposer � la demanderesse la continuation du mariage jusqu'� l'expiration du d�lai de s�paration de deux ans de l'art. 114 CC.
Le 5 juin 2009, l'�pouse a adress� un courrier au SPOP pour l'informer notamment du fait que son conjoint avait quitt� d�finitivement le domicile conjugal le 1er avril 2007. Elle a requis le retrait imm�diat de son titre de s�jour.
Le 12 ao�t 2009, le SPOP a inform� l'int�ress� qu'il envisageait de r�voquer son autorisation de s�jour et de lui impartir un d�lai pour quitter le territoire suisse et l'a invit� � se d�terminer � ce propos. A.X.________ a fait savoir qu'il travaillait au service de Y.________ � Z.________ pour un salaire mensuel de 3'700 fr., qu'il �tait membre des sapeurs-pompiers de D.________ et qu'il �tait pr�sident d'une association pour le d�veloppement et la promotion de la culture camerounaise.
A la suite de la r�vocation, le 1er septembre 2009, de son autorisation de s�jour par le SPOP, A.X.________ a port� l'affaire devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) en concluant � son annulation. Par jugement du 16 mars 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. En substance, il a retenu l'inexistence de l'union conjugale et le fait qu'il n'y avait pas de motifs particuliers au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) justifiant l'octroi d'un titre de s�jour au pr�nomm�.
Par �criture parvenue au Tribunal f�d�ral le 5 mai 2010, A.X.________ a diligent� un recours contre la d�cision du Tribunal cantonal. En substance, il fait valoir que, s'�tant retrouv� � la rue le 28 juillet 2007 (son �pouse ayant fait changer le cylindre de sa porte d'entr�e), il aurait �t� victime de violences conjugales justifiant l'octroi d'une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 50 al. 2 LEtr. Il invoque aussi le fait qu'il est bien int�gr� d'un point de vue socio-culturel et que son retour dans sa patrie d'origine, le Cameroun, lui causerait, ainsi qu'� ses enfants vivant toujours dans ce pays, de graves probl�mes �conomiques.
Invit� � se d�terminer sur le recours, le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. Le SPOP ne s'est pas d�termin�.
La proc�dure de r�vocation d'autorisation de s�jour qui est � la base du pr�sent litige a �t� engag�e le 12 ao�t 2009, soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers. Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; cf. arr�ts 2C_114/2009 du 4 ao�t 2009 consid. 2.3, 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.4 et 2C_745/2008 du 24 f�vrier 2009 consid. 1.2.3).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3).
2.1 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Pour juger de la recevabilit� du recours en mati�re de droit public, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage existe encore formellement (cf. arr�ts 2C_864/2008 du 24 f�vrier 2009 consid. 2.1, 2C_117/2008 du 17 avril 2008 consid. 3.1).
En l'occurrence, le recourant est toujours mari� � une ressortissante suisse, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public lui est ouverte.
2.1.2 En outre, le recourant a fait valoir les motifs exceptionnels de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. En pareilles circonstances, il convient d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, permettant au recourant de former un recours en mati�re de droit public, le point de savoir si c'est ou non � juste titre que les juges cantonaux ont ni� l'existence des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ressortissant au fond et non � la recevabilit� (cf. arr�t 2C_460/2009 du 4 novembre 2009 consid. 2.1.1 non pub. aux ATF 136 II 1).
2.2 Au surplus, dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF).
2.3 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, il est constant que les �poux ne cohabitent plus depuis 2007, leur mariage remontant au 22 d�cembre 2006. Par cons�quent, le recourant ne peut plus se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr. L'art. 49 LEtr pr�voit cependant une exception � cette exigence du m�nage commun lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Tel n'est pas le cas en la cause, l'�pouse ayant d'ailleurs introduit le 13 septembre 2007 une action en divorce.
4.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s la dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'art. 50 al. 2 LEtr - repris du reste � l'art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) - pr�cise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du s�jour en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est d�c�d� ou lorsque la r�insertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'av�rerait particuli�rement difficile en raison de l'�chec du mariage.
4.2 En l'esp�ce, l'union conjugale n'a pas dur� trois ans, de sorte que le recourant ne peut d�duire aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.3 A l'appui de son recours, l'int�ress� all�gue qu'il aurait fait l'objet de violences conjugales (au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr), "comme le confirmera un rapport m�dical de sa th�rapeute". Ce document n'ayant pas �t� produit devant la derni�re instance cantonale, il est vain de tenter de l'invoquer devant le Tribunal f�d�ral, puisqu'il s'agit de nova irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le fait qu'il se serait une fois retrouv� enferm� dehors par son �pouse qui aurait fait changer le cylindre de la porte d'entr�e n'a pas �t� retenu par le Tribunal cantonal. Le recourant ne motive nullement de mani�re suffisante, au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� le Tribunal cantonal serait arbitraire; de ce point de vue, le grief est irrecevable. En outre, quand bien m�me ce fait serait av�r�, il n'atteindrait en aucune fa�on le degr� de gravit� requis pour admettre un droit de s�jour exceptionnel en Suisse fond� sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). Le vice ne serait ainsi de toute mani�re pas susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 in fine LTF.
4.4 Pour le reste, il suffit de renvoyer aux consid�rants explicites et convaincants du Tribunal cantonal (cf. art. 109 al. 3 LTF). Il en va notamment ainsi s'agissant de la prise en compte de la situation �conomique pr�valant au Cameroun qui ne justifie pas l'octroi d'une autorisation fond�e sur l'art. 50 al. 2 LEtr (s'agissant de la condition que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise). C'est d�s lors � juste titre que le Tribunal cantonal est arriv� � la conclusion que la poursuite du s�jour en Suisse du recourant ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures.
En rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a donc respect� le droit f�d�ral.
Le recours est ainsi manifestement mal fond� et en partie irrecevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 28 juillet 2010

References: ATF 
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 art. 89
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 art. 99
 ATF 
in fine
 art. 109
 art. 66
 art. 68