Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/130118
Timestamp: 2020-01-25 05:45:07+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 118/13 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
abrogé ou caduc 1 janvier 2099
26 mars 2013 – 29 juin 2017
RÈglement de l’ontario 118/13
CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 30 juin 2017. (Voir : Règl. de l’Ont. 232/17, art. 1)
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 232/17.
1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 août 2014. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 1 (1).
c) son père, sa mère ou son tuteur ne réside pas en Ontario et il n’était pas compté comme élève d’un conseil pour l’application du Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — Subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires). («other pupil»)
a) d’un élève qui est inscrit à une école de jour à la maternelle ou au jardin d’enfants, mais non à un programme combiné de maternelle et de jardin d’enfants, pour une moyenne d’au moins 150 minutes d’enseignement en classe par jour de classe à l’égard d’un horaire;
b) d’un élève en apprentissage parallèle dirigé qui est inscrit à une école de jour et dont le programme d’apprentissage inclut, à l’égard d’un horaire, moins de 70 minutes d’enseignement en classe en moyenne par jour de classe. («half-time pupil»)
«élève à temps partiel» Élève qui est inscrit à une école de jour et qui n’est ni un élève à temps plein ni un élève à mi-temps. («part-time pupil»)
«programme combiné de maternelle et de jardin d’enfants» Programme d’école de jour qui fonctionne selon un horaire de cinq jours et qui consiste en 600 minutes de maternelle pour les élèves qui sont inscrits au volet maternelle du programme et en 900 minutes de jardin d’enfants pour ceux inscrits au volet jardin d’enfants. («combined kindergarten program»)
«valeur en crédits» Relativement à une classe ou à un cours, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir lorsqu’il termine la classe ou le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 118/13, par. 1 (2).
(3) Pour l’application du présent règlement, les termes «école de jour», «école élémentaire», «école secondaire» et «programme d’école de jour» excluent les classes ou les cours d’éducation permanente ainsi que les classes ou les cours d’été. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 1 (3).
2. Le public peut consulter le document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011» qui est mentionné aux dispositions 1, 6 et 7 du paragraphe 14 (1) et aux sous-alinéas c) (v) et (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 2.
3. Pour l’application du présent règlement, l’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — Subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires) n’est pas un élève inscrit à une école du conseil. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 3.
2. Les élèves âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2013 ne sont pas comptés pour l’application des articles 8, 10 et 11.
3. Les élèves âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2013 ne sont pas comptés pour l’application de l’article 12. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 4.
5. (1) Pour le calcul des crédits dans le cadre de la présente partie, si un élève suit de nouveau une classe ou un cours pour lequel il a déjà obtenu un crédit, le crédit est compté chaque fois que l’élève termine la classe ou le cours avec succès. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 5 (1).
(2) Pour le calcul de la valeur en crédits d’une classe ou d’un cours auquel un élève est inscrit, la valeur en crédits est comptée même si l’élève a déjà obtenu un crédit pour la même classe ou le même cours. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 5 (2).
ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2013 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 octobre 2013, mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date,
iii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 mars 2014 s’il y est inscrit pendant un semestre qui inclut le 31 mars 2014, mais qu’il n’a pas terminé le cours avec succès ou ne l’a pas abandonné avant cette date.
ii. l’élève est réputé inscrit au cours le 31 octobre 2013. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 6.
7. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme de ce qui suit :
1. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, calculé en application de l’article 8.
2. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014, calculé en application de l’article 10. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 7.
8. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2013 aux écoles élémentaires du conseil.
ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves à mi-temps inscrits le 31 octobre 2013 aux écoles élémentaires du conseil.
iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2013 à une école élémentaire du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe dans un cours de l’horaire qui inclut ce jour-là, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
2. Le produit de 0,5 par la somme des nombres calculés conformément aux sous-dispositions 1 i, ii et iii, les mentions du 31 octobre 2013 valant mention du 31 mars 2014. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 8.
9. (1) Pour l’application des articles 10 et 11, le coefficient de crédits excédentaires d’un élève est calculé conformément au présent article. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 9 (1).
(2) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 octobre 2013, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :
a) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
b) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés;
«B» correspond au moindre de 34 et du nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 31 octobre 2013, à l’exclusion des crédits exemptés;
a) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil,
b) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 9 (2).
(3) Le coefficient de crédits excédentaires d’un élève, au 31 mars 2014, correspond au plus élevé de zéro et du nombre calculé selon la formule suivante :
a) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2014 à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés,
b) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2013 ou le 31 mars 2014, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion des classes et des cours exemptés et de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2014;
a) le nombre de crédits que l’élève a obtenus avant le 31 mars 2014, à l’exclusion des crédits exemptés et des crédits obtenus le 31 octobre 2013 ou après cette date, qui n’ont pas été obtenus à l’égard d’une classe ou d’un cours qui fait partie du programme d’une école de jour,
a) la valeur en crédits totale des classes et cours semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 mars 2014 à une école secondaire du conseil,
b) le produit de 0,5 par la valeur en crédits totale des classes et cours non semestriels auxquels l’élève est inscrit le 31 octobre 2013 ou le 31 mars 2014, ou aux deux dates, à une école secondaire du conseil, à l’exclusion de toute classe ou de tout cours à l’égard duquel il a obtenu un crédit avant le 31 mars 2014. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 9 (3).
i. était inscrit en 9e année à une école secondaire, au sens de la Loi, pendant l’année scolaire 2010-2011 ou une année scolaire subséquente,
ii. dans le cas d’un élève qui s’est inscrit plus d’une fois en 9e année à une école secondaire, ne s’est pas inscrit en 9e année pour une année scolaire antérieure à celle de 2010-2011.
ii. est âgé de moins de 18 ans le 31 décembre 2013.
i. le 31 octobre 2013, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date,
ii. le 31 mars 2014, aux fins du coefficient de crédits excédentaires de l’élève à cette date. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 9 (4).
10. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2013-2014 est calculé comme suit :
1. Identifier chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil, autre qu’un élève qui remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
A. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2013, et en multipliant le résultat par la valeur en crédits totale des classes et des cours auxquels l’élève est inscrit pendant l’année scolaire est égal ou supérieur à 7,
B. le nombre obtenu en soustrayant de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève, au 31 octobre 2013, et en multipliant le résultat par le nombre moyen de minutes pour lesquelles l’élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là est inférieur à 210.
i. Soustraire de 1 le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2013.
3. Prendre le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil qui répondent à la description de la sous-disposition 1 ii, à l’exclusion des élèves en apprentissage parallèle dirigé.
4. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :
5. Prendre le produit de 0,5 par le nombre d’élèves à mi-temps inscrits le 31 octobre 2013 aux écoles secondaires du conseil.
6. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil, comme suit :
a) dans le cas d’un cours semestriel que l’élève n’a pas terminé avec succès ou abandonné avant le 31 octobre 2013 ou le 31 mars 2014, selon le cas, au coefficient de crédits excédentaires de l’élève au jour où il est réputé être inscrit au cours en application de l’article 6,
b) dans le cas d’un cours non semestriel ou d’un cours semestriel que l’élève a terminé avec succès ou a abandonné avant le 31 octobre 2013 ou le 31 mars 2014, selon le cas, à la moyenne des coefficients de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2013 et au 31 mars 2014.
10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7, 8 et 9. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 10 (1).
(2) Pour l’application de la disposition 8 du paragraphe (1), les dispositions 1 à 7 sont adaptées par remplacement des mentions du 31 octobre 2013 par des mentions du 31 mars 2014. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 10 (2).
11. (1) L’effectif quotidien moyen des écoles de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2013-2014 est calculé comme suit :
2. Calculer un nombre pour chaque élève à temps plein inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil qui est un élève en apprentissage parallèle dirigé, comme suit :
i. Prendre le nombre d’élèves pour lesquels le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 10 (1), calculé au 31 octobre 2013, est de 0,5.
3. Calculer un nombre pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2013 à une école secondaire du conseil, comme suit :
i. Prendre le coefficient de crédits excédentaires de l’élève au 31 octobre 2013.
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5 et 6. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 11 (1).
1. Les mentions du 31 octobre 2013 valent mention du 31 mars 2014.
2. La mention à la sous-disposition 2 i du paragraphe (1) de la disposition 4 du paragraphe 10 (1) vaut mention de cette disposition dans sa version adaptée conformément au paragraphe 10 (2). Règl. de l’Ont. 118/13, par. 11 (2).
12. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme de ce qui suit :
i. Le nombre d’élèves à temps plein inscrits le 31 octobre 2013 aux écoles de jour du conseil.
ii. Le produit de 0,5 par le nombre d’élèves à mi-temps inscrits le 31 octobre 2013 aux écoles de jour du conseil.
iii. Le quotient obtenu en calculant, pour chaque élève à temps partiel inscrit le 31 octobre 2013 à une école de jour du conseil, le nombre de minutes pour lesquelles cet élève est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut ce jour-là, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles, et en divisant la somme des nombres ainsi obtenus par le produit de 300 et du nombre de jours dans l’horaire.
2. Un nombre obtenu en répétant les étapes énoncées à la disposition 1, les mentions du 31 octobre 2013 valant mention du 31 mars 2014.
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 12.
13. L’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les autres élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme des nombres calculés conformément aux dispositions 1, 2 et 3 de l’article 12, en ne comptant que les autres élèves inscrits aux écoles de jour du conseil. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 13.
7. Il s’agit d’une classe ou d’un cours destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011». Règl. de l’Ont. 118/13, par. 14 (1).
(2) Tout élève d’une classe ou d’un cours donnant droit à un crédit qui n’est pas un adulte doit être décompté aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour un conseil dans le cadre de la présente partie à l’égard d’une classe ou d’un cours visé au paragraphe (1) qui est créé à l’intention d’adultes. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 14 (2).
2. Le nombre d’élèves de la classe ou du cours qui compte moins de 10 élèves est augmenté de cinq. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 14 (3).
b) il est visé à la disposition 1 du paragraphe (1), mais ne constitue pas un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe, et il est offert, le cas échéant, dans une école secondaire située dans un district territorial, à plus de 80 kilomètres de toutes les autres écoles secondaires de la province dont la langue d’enseignement est la même. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 14 (4).
15. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 15 (1).
(2) L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme de ce qui suit :
«B» correspond à la fraction représentant la tranche de la quantité totale de travail exigée pour terminer le cours que l’élève a terminée au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 15 (2).
16. L’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les autres élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 15 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’éducation permanente créé par le conseil. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 16.
b) il commence après la fin de l’année scolaire 2013-2014 et se termine avant le début de l’année scolaire 2014-2015;
(vi) qui est destiné aux élèves qui, sur recommandation du directeur, du chef ou du responsable de leur école, doivent suivre une préparation supplémentaire avant de passer d’un type de cours offert en 9e année à un autre type de cours dans la même matière en 10e année, conformément à l’article 7.2.4 de la publication du ministère intitulée «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011». Règl. de l’Ont. 118/13, par. 17 (1).
3. Les élèves qui étaient inscrits à une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 17 (2).
18. (1) Les autres élèves ne sont pas comptés pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 18 (1).
(2) L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme des nombres calculés selon la formule suivante pour chaque élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe :
«B» correspond au nombre de minutes dans chaque séance. Règl. de l’Ont. 118/13, par. 18 (2).
19. L’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves d’un conseil pour 2013-2014 correspond à la somme des nombres calculés conformément au paragraphe 18 (2) pour chaque autre élève inscrit à une classe ou à un cours d’été offert par le conseil, à l’exclusion d’un cours dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe. Règl. de l’Ont. 118/13, art. 19.
20. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 118/13, art. 20.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 12
 art. 13
 art. 16
 art. 19
 art. 20