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Timestamp: 2019-11-14 18:50:56+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 septembre 2015
M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2015
type loi prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 19/06/2008 pub. 15/09/2015 numac 2015015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9
type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 30/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015204158 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au transfert des données de la déclaration d'accident du travail aux services externes de prévention et de protection au travail type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022310 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospi type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 23 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de Monsieur André PAUWELS, né le 21(...) type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mal type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015202206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prime de fin d'année complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022300 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015202208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la prime de fin d'année complé type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015036132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de Pidpa en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015036098 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la Décoration de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015036131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Décoration de la Communauté flamande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32010 - "Marais de la Verne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq"
type avis prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015203790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer L'
type document prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204117 source service public de wallonie Environnement Un acte du 6 août 2015 retire l'enregistrement n° 2010-12-23-42 octroyé à la « VOF Avila Sevilla », Hofakkerstraat 82, à 9052 Zwijnaarde. Un acte du 6 août 2015 retire l'enregistrement n° 2011-09-30-02 octroyé à la « BVBA De Un type document prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/222/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l' type document prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Références du certificat d'utilisation :
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015014215 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 23 août 2015 M. Damien DUPONT est nommé à titre définitif dans la classe A2, av(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015007208 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 936 du 10 août 2015: Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-**** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015009469 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2015, M. Tom DEWOLF est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2014. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015009462 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2015, Mme Katrien GEVAERT est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 28 avril 2015. Conformément aux l
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015009481 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Appel aux candidats. - Expert judiciaire toxicologie. - Date limite d'inscription : 30/09/2015 1. Données d'identification Dénomination de la fonction : EXPERT JUDICIAIRE TOXICOLOGIE Organisation type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015029427 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel est lancé en application des d(
type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** ****, **** **** sélection comparative de **** **** (niveau A2), ****, pour le **** **** (****15053), a été clôturée le 7 septembre 2015(...) L type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT service delivery managers, néerlandophones La sélection comparative de IT service delivery managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15066), a été clôturée le 7 septembre 2015. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'accession au niveau A-Série 3 d'inspecteurs sociaux chefs de direction , francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG15078) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. O(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accession au niveau A-Série 3 d'inspecteurs sociaux chefs de direction (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG15096) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établi(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2015 numac 2015204220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau A), néerlandophone, pour Bruxelles Environnement (ANB15015) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes req(...)  L
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References: l'article 37
 § 16
 l'article 34
 l'article 1
 l'article 16
 § 2