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Timestamp: 2020-01-25 19:31:22+00:00

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qu'amendé par le Protocole Adhésion à la Convention telle qu'amendée Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole Adhésion au Protocole Admission comme membre de l'organisation Admission en tant que membre Adoption Adoption d'ajustements Adoption d'amendements Adoption d'amendements au Règlement Adoption d'annexe Adoption d'un Protocole Adoption des statuts Ajout Amendement Amendements Amendements au règlement de l’ONU Annonce Annulation Annulation de dénonciation Application Application : décision réservée Application à l'égard d'un pays Application d'amendement à un pays Application de règlement Application définitive Application du règlement Application provisoire Application provisoire à l'égard du territoire sous mandat de la Palestine Application provisoire à tous ses territoires Application provisoire conformément à l'article 23 Application provisoire conformément à l'article 31 Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit Application provisoire en vertu d'une adhésion à l'Accord Application provisoire en vertu d'une notification Application provisoire en vertu d'une notification (n) Application provisoire en vertu de l'adoption de l'Accord Application provisoire en vertu de la signature, de l'adoption de l'Accord ou l'adhésion à celui-ci Application territoriale Application territoriale dans les relations entre participants Approbation Approbation d'amendements Approbation des Statuts et acceptation des obligations inhérents à la qualité de membre Baillage de Guernsey Cessation Cessation d'application Cessation d'application Cessation d'application de règlement Cessation de participation Changement du classement Communication Communication Conclusion Confirmation Confirmation de notification Confirmation de signature Confirmation de signature ad referendum Confirmation formelle Consentement à être lié Correction Correction à la declaration formulée en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 Corrigendum Date de mise en application Décision Déclaration Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut Déclaration révisée déclarations et retrait d'une déclaration Dénonciation Dérogation Désignation Désignation : postes de contrôle Désignation d'autorités Désinvocation à l'égard d'un pays Engagement Engagement financier intégral Entrée en vigueur Entrée en vigueur à l'égard de partie Entrée en vigueur d'ajustements Entrée en vigueur d'amendement Entrée en vigueur d'amendement au règlement Entrée en vigueur d'amendements Entrée en vigueur d'annexe Entrée en vigueur dans les relations entre participants Entrée en vigueur de règlement Entrée en vigueur définitive Entrée en vigueur provisoire Établissement de conditions Exclusion Exclusion territoriale Expiration Extension territoriale Inclusion Invocation à l'égard d'un pays Maintien en vigueur Modification Modification au règlement Modification de déclaration Modification de désignation d'autorités Modification de notification Modification de réserve Modification et prorogation Notification Notification à l'égard de Hong Kong Notification concernant l'Accord tel qu'amendé Notification d'application provisoire Notification de continuité Notification de non-acceptation de la prorogation de l'accord susmentionné Notification de non-application provisoire en vertu de l'article 7 1) b) Notification de retrait de l'Union internationale de secours Notification en vertu de l'article 25 Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 2 Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21 notification, réserve et déclaration Objection Observation Ouverture à la signature ouverture au consentement à être lié Participation Participation à l'Accord tel qu'amendé en vertu du paragraphe 4 de la résolution 05-79 et du paragraphe 1 de l'article 60 de l'Accord non amendé Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972 ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole Participation après le dépôt d'un instrument de ratification, d'adhésion ou de succession à la Convention Participation au titre de l'article XI du Protocole du 11 avril 1980 Participation en vertu de l'adhésion au Protocole du 11 avril 1980 Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3 Parution des exemplaires certifiés conformes Plus d'une action Procédure simplifiée Procès-verbal de dépôt du modèle de certificat prévu à l'article IV Projet de règlement Proposition d'amendement Proposition d'amendements Proposition d'amendements au Règlement Proposition de corrections Propositions Propositions d'amendements à la Convention douanière Propositions d'amendements aux annexes I et II de l'Accord AGTC Prorogation Prorogation de dérogation Prorogation de l'accord Prorogation du délai Ratification Ratification à l'égard du Territoire métropolitain Ratification d'amendements Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole Ratification de la Convention et du Protocole Ratification de la Convention telle qu'amendée Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole Ratification du Protocole Ratifications de la Convention et adhésions Réapplication Rectification Réintegration Renouvellement Renouvellement de déclaration(s) Renouvellement de la déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut Renouvellement de réserve(s) Reprise : droits/obligations Réserve Retrait Retrait d'invocation Retrait d’objection Retrait de déclaration Retrait de dénonciation Retrait de l'instrument d'acceptation Retrait de l'instrument d'adhésion Retrait de l'instrument de ratification Retrait de notification Retrait de réserve Retrait de réserve au paragraphe 4 de l'article 22 formulée lors de la ratification Retrait et retrait partiel de réserves formulées lors de l'adhésion Retrait partiel Retrait partiel de déclaration Retrait partiel de déclaration et retrait de réserves Retrait partiel de réserve Retrait partiel de réserve et déclaration Retrait partiel de réserves Signature Signature ad referendum (s) Signature définitive Signature définitive du Protocole Signature définitive ou acceptation du Protocole Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole Signature définitive, acceptation ou succession au Protocole du 12 novembre 1947 Signature excluant territoire Signature facultative Signature par des Etats Membres non-régionaux en vertu du paragraphe c), alinéa i) de la section 3 de la résolution 07-79 Signature pour territoire Signature sous réserve d'acceptation Signatures de la Convention Signatures du Protocole des Puissances non représentées à la Conférence de l'Opium Signatures du Protocole relatif à la mise en vigueur de la Convention (dates de l'entrée en vigueur) Succession Succession à l'Arrangement et au Protocole Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole Succession à l'égard de la Convention telle que modifiée Succession à la Convention et au Protocole Succession à la Convention et au Protocole Succession à la Convention et au Protocole Succession à la Convention telle qu'amendée Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole Succession à la signature Succession au Protocole Succession au Protocole du 12 novembre 1947 succession du Protocole Suppression Suspension Suspension de retrait Suspension partielle Tableau de routes révisé Transfert de devoirs et obligations Transmission des copies certifiées conformes
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X-11-a X-12 X-13 X-14 X-15 X-16 X-17 X-18 X-19 X-20 XI-A-1 XI-A-2 XI-A-3 XI-A-4 XI-A-5 XI-A-6 XI-A-7 XI-A-8 XI-A-9 XI-A-10 XI-A-11 XI-A-12 XI-A-13 XI-A-14 XI-A-15 XI-A-16 XI-A-17 XI-A-18 XI-B-1 XI-B-2 XI-B-3 XI-B-4 XI-B-5 XI-B-6 XI-B-7 XI-B-8 XI-B-8-c XI-B-9 XI-B-10 XI-B-11 XI-B-11-a XI-B-11-b XI-B-12 XI-B-13 XI-B-14 XI-B-14-a XI-B-14-b XI-B-15 XI-B-16 XI-B-16-0 XI-B-16-1 XI-B-16-2 XI-B-16-3 XI-B-16-4 XI-B-16-5 XI-B-16-6 XI-B-16-7 XI-B-16-8 XI-B-16-9 XI-B-16-10 XI-B-16-11 XI-B-16-12 XI-B-16-13 XI-B-16-13H XI-B-16-14 XI-B-16-15 XI-B-16-16 XI-B-16-17 XI-B-16-18 XI-B-16-19 XI-B-16-20 XI-B-16-21 XI-B-16-22 XI-B-16-23 XI-B-16-24 XI-B-16-25 XI-B-16-26 XI-B-16-27 XI-B-16-28 XI-B-16-29 XI-B-16-30 XI-B-16-31 XI-B-16-32 XI-B-16-33 XI-B-16-34 XI-B-16-35 XI-B-16-36 XI-B-16-37 XI-B-16-38 XI-B-16-39 XI-B-16-40 XI-B-16-41 XI-B-16-42 XI-B-16-43 XI-B-16-44 XI-B-16-45 XI-B-16-46 XI-B-16-47 XI-B-16-48 XI-B-16-49 XI-B-16-50 XI-B-16-51 XI-B-16-52 XI-B-16-53 XI-B-16-54 XI-B-16-55 XI-B-16-56 XI-B-16-57 XI-B-16-58 XI-B-16-59 XI-B-16-60 XI-B-16-61 XI-B-16-62 XI-B-16-63 XI-B-16-64 XI-B-16-65 XI-B-16-66 XI-B-16-67 XI-B-16-68 XI-B-16-69 XI-B-16-70 XI-B-16-71 XI-B-16-72 XI-B-16-73 XI-B-16-74 XI-B-16-75 XI-B-16-76 XI-B-16-77 XI-B-16-78 XI-B-16-79 XI-B-16-80 XI-B-16-81 XI-B-16-82 XI-B-16-83 XI-B-16-84 XI-B-16-85 XI-B-16-86 XI-B-16-87 XI-B-16-88 XI-B-16-89 XI-B-16-90 XI-B-16-91 XI-B-16-92 XI-B-16-93 XI-B-16-94 XI-B-16-95 XI-B-16-96 XI-B-16-97 XI-B-16-98 XI-B-16-99 XI-B-16-100 XI-B-16-101 XI-B-16-102 XI-B-16-103 XI-B-16-104 XI-B-16-105 XI-B-16-106 XI-B-16-107 XI-B-16-108 XI-B-16-109 XI-B-16-110 XI-B-16-111 XI-B-16-112 XI-B-16-113 XI-B-16-114 XI-B-16-115 XI-B-16-116 XI-B-16-117 XI-B-16-118 XI-B-16-119 XI-B-16-120 XI-B-16-121 XI-B-16-122 XI-B-16-123 XI-B-16-124 XI-B-16-125 XI-B-16-126 XI-B-16-127 XI-B-16-128 XI-B-16-129 XI-B-16-130 XI-B-16-131 XI-B-16-132 XI-B-16-133 XI-B-16-134 XI-B-16-135 XI-B-16-136 XI-B-16-137 XI-B-16-138 XI-B-16-139 XI-B-16-140 XI-B-16-141 XI-B-16-142 XI-B-16-143 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XIX-5-b XIX-5-c XIX-5-d XIX-6 XIX-7 XIX-8 XIX-9 XIX-10 XIX-10-a XIX-10-b XIX-10-c XIX-10-d XIX-10-e XIX-11 XIX-13 XIX-14 XIX-15 XIX-15-a XIX-15-b XIX-16 XIX-17 XIX-18 XIX-18-a XIX-18-b XIX-19 XIX-20 XIX-21 XIX-22 XIX-23 XIX-24 XIX-25 XIX-25-a XIX-25-b XIX-25-c XIX-25-d XIX-25-e XIX-25-f XIX-25-g XIX-25-h XIX-26 XIX-27 XIX-28-a XIX-28-b XIX-29 XIX-30 XIX-30-a XIX-30-b XIX-31 XIX-32 XIX-33 XIX-34 XIX-35 XIX-36 XIX-37 XIX-38 XIX-39 XIX-40 XIX-40-a XIX-41-a XIX-41-b XIX-41-c XIX-42 XIX-43 XIX-44 XIX-45 XIX-46 XIX-47 XIX-48 XIX-49 XX-1 XXI-1 XXI-2 XXI-3 XXI-4 XXI-5 XXI-6 XXI-6-a XXI-7 XXI-8 XXI-9 XXII-1 XXII-2 XXII-3 XXII-4 XXIII-1 XXIII-2 XXIII-3 XXIV-1 XXIV-2 XXV-1 XXV-2 XXV-2-a XXV-2-b XXV-2-c XXV-3 XXV-3-a XXV-4 XXVI-1 XXVI-2 XXVI-2-a XXVI-2-b XXVI-2-c XXVI-2-d XXVI-3 XXVI-4 XXVI-5 XXVI-6 XXVI-7 XXVI-8 XXVI-9 XXVII-1 XXVII-1-a XXVII-1-b XXVII-1-c XXVII-1-d XXVII-1-e XXVII-1-f XXVII-1-g XXVII-1-h XXVII-1-i XXVII-1-j XXVII-1-k XXVII-1-l XXVII-2 XXVII-2-a XXVII-2-b XXVII-2-c XXVII-2-d XXVII-2-e XXVII-2-f XXVII-3 XXVII-3-a XXVII-3-b XXVII-4 XXVII-4-a XXVII-4-b XXVII-4-c XXVII-5 XXVII-5-a XXVII-5-b XXVII-6 XXVII-7 XXVII-7-a XXVII-7-b XXVII-7-c XXVII-7-d XXVII-8 XXVII-8-a XXVII-8-b XXVII-8-c XXVII-9 XXVII-9-a XXVII-10 XXVII-11 XXVII-12 XXVII-13 XXVII-13-a XXVII-13-b XXVII-14 XXVII-15 XXVII-16 XXVII-17 XXVII-18 XXVIII-1 XXVIII-1-a XXIX-1 PARTII-1 PARTII-2 PARTII-3 PARTII-4 PARTII-5 PARTII-6 PARTII-7 PARTII-8 PARTII-9 PARTII-10 PARTII-11 PARTII-12 PARTII-13 PARTII-14-a PARTII-14-b PARTII-15 PARTII-16 PARTII-17 PARTII-18 PARTII-19 PARTII-20 PARTII-21 PARTII-22 PARTII-23 PARTII-24 PARTII-25 PARTII-26 PARTII-27 PARTII-28 PARTII-29 PARTII-30 PARTII-31 PARTII-32 PARTII-33

References: l'article 10
 l'article 23
 l'article 31
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 7
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 60
 l'article 3
 l'article 36
 l'article 22