Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1874-cic-1917-3638
Timestamp: 2019-12-14 23:36:30+00:00

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Canon N° 1874
Livre IV > Partie I > Section I > Titre XIII > C. 1874 CIC/1917
§1. Sententia ferri debet, divino Nomine ab initio semper invocato.
§1. La sentence ne doit être portée qu'après une invocation du Nom divin au début.
§2. Dein exprimat oportet ex ordine qui sit iudex aut tribunal ; qui sit actor, reus procurator, nominibus et domicilio rite designatis, promotor iustitiae, defensor vinculi, si partem in iudicio habuerint.
§2. Elle doit exprimer ensuite de quel ordre est le juge ou le tribunal ; quel est le demandeur, le défendeur, leur procureur, désignés de façon précise par leur nom et domicile, le promoteur de justice et le défenseur du lien, s'ils sont au procès.
§3. Referre postea debet breviter facti speciem cum partium conlusionibus.
§3. Elle doit ensuite rapporter brièvement l'espèce du fait, avec les conclusions des parties.
§4. Hisce subsequatur pars dispositiva sententiae, praemissis rationibus quibus innititur.
§4. La partie dispositive de la sentence suit, après énoncé des motifs sur lesquels elle repose.
§5. Claudatur cum indicatione diei et loci in quibus exarata est et cum subscriptione iudicis vel omnium iudicum, si plures fuerint, et notarii.
§5. Elle est close par l'indication du jour et du lieu où elle a été rédigée, avec la signature du juge, de tous les juges s'ils sont plusieurs, et du notaire.
§1 Sententia ferri debet, divino Nomine ab initio semper invocato.
§2 Dein exprimat oportet ex ordine qui sit iudex aut tribunal ; qui sit actor, reus procurator, nominibus et domicilio rite designatis, promotor iustitiae, defensor vinculi, si partem in iudicio habuerint.
§3 Referre postea debet breviter facti speciem cum partium conlusionibus.
§4 Hisce subsequatur pars dispositiva sententiae, praemissis rationibus quibus innititur.
§1 La sentence ne doit être portée qu'après une invocation du Nom divin au début.
§2 Elle doit exprimer ensuite de quel ordre est le juge ou le tribunal ; quel est le demandeur, le défendeur, leur procureur, désignés de façon précise par leur nom et domicile, le promoteur de justice et le défenseur du lien, s'ils sont au procès.
§3 Elle doit ensuite rapporter brièvement l'espèce du fait, avec les conclusions des parties.
§4 La partie dispositive de la sentence suit, après énoncé des motifs sur lesquels elle repose.
C. 1612 CIC/1983

References: §1

§1

§2

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§3

§3

§4

§4

§5

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§2

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