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Timestamp: 2019-12-06 13:29:56+00:00

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M.B. Index des textes publies le 1 fevrier 2019
M.B. Index des textes publiés le 1 février 2019
type loi prom. 19/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010139 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions relatives à la réglementation concernant l'enfant sans vie type loi prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010552 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 janvier 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à ****(...) Par arrêté r
type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2018015585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la lo type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010643 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Cauwenberghe M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Deinze. type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010356 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à bill type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010602 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Admissions à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2018, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Serbie et au Monténégro, avec résidence principale à Belgrade et adjoint type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 décembre 2018, Monsieur Frank DE GREVE, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010358 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Magic » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de l type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010359 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Fun » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lot type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010591 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 20 janvier 2019, Mme Katty LAUVAU, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir du 1 er janvier 2019, une fonction auprès du Secrétariat général de l'Association de type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010450 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif aux instruments de financement innovants visés à l'article 6, § 2, alinéa 1er, 5° de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fo type arrêté royal prom. 21/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010507 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 06/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019040018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010547 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 01/02/2019 numac 2015201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence pour force majeure type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2018015715 source service public federal interieur Premier commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Monsieur Erwin DE JONGHE est mis à la retraite de sa fonction (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2018015716 source service public federal interieur Premier commissaire divisionnaire de police - chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Monsieur Jean-Pierre COUDENYS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police et est décha Il e type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2018015706 source service public federal interieur Premier commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Monsieur Guido SCHELLEKENS est mis à la retraite de sa fonctio(...) type arrêté royal prom. 16/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2018015586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2018015331 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2018206419 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010357 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme d type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2018206478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2018 Arrêté royal du 17 janvier 2019. ORDRE DE LEOPOLD Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : CHIGOHO KALIMO Stany, attaché au Département. Il portera la décor Sont nommés au g type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2018206479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2018 Arrêté royal du 17 janvier 2019. ORDRE DE LEOPOLD II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Messieurs : PARYS Tom, conseiller au Département VAN DEN BERGHE F Madame : VANROBAEYS type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2018206480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2018 Arrêté royal du 17 janvier 2019. ORDRE DE LA COURONNE Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Madame : BLOEMEN Dominique, conseiller au Département. Est nommé Madame : COLMAN Kris
type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010680 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010683 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2018 désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200343 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200344 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 modifie l'article 1 er , type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010587 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Fin mis à la disposition S.M. le Roi Philippe Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018, il est mis fin, à la date du 31 juillet 2018, aux fonctions de Conseillère exercées par Madame Geneviève RENAUX, auprès de Sa Majesté type arrêté ministériel prom. 26/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010672 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre et portant nomination de membres du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010634 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires en matière de transport de marchandises dangereuses par la route, d'a
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Biology type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019030077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre de culture et de congrès de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », en ce qui concer type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel provincial statutaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019200402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers et l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 acco type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019200384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
type protocole prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la profession paramédicale d'ambulancier de transport non-urgent de patients Vu les articles 128, 130, 135 et 13 V
type avis prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019030116 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union nationale des Mutualités socialistes a demandé l'annulation de l'arrêté
type avenant prom. 18/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019030101 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant M/18bis à la convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs
type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200400 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets en sécurité de l'information (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2019 via www.selor.be La desc(...) Pour l type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'enquêteurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE18004 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(. type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200409 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accreditation Officers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18268 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2019. Le nom(...) La type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accreditation Officer (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18275 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2019. Le n(...) La type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200406 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la type document prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010262 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, avenue des Olympiades 2, 1140 Bruxelles en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019040146 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (...) En sa réunion du 20 décembre 2018, le Collège réuni a désigné en qualité de mandataire pour exercer(...) type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers pour l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18101 Ladite sélection a ét(...) L type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200278 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers accidents (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2019 via www.selor.be La descr(...) Pour la type document prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019200339 source service public de wallonie Aménagement du Territoire CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 qui entre en vigueur le 20 décembre 2018, reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « Place Emile Buisset » à Charleroi. F
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles Interna type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019030010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2019 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 3quater, alinéa 4, et 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
type erratum prom. 29/11/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019040132 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public
type ordonnance prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010641 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 décembre 2018 du premier président de la cour du travail de Mons, la désignation de M. Vlieghe X., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cou Trib
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010093 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2533 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "technique type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010098 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2534 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi des syst type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010099 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2535 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniques méd type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010084 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2530 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "techniqu A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010103 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2536 du 6 décembre 2018, la nomination suivante a lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "appui médical& type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010092 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2532 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "technique type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019030036 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations dans le cadre supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2572 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2018: Au grade de lieutenant-colonel de A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019030035 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2571 du 6 décembre 2018: Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu le 28 décembre 2018: Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019040024 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2537 du 6 décembre 2018, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2018 dans la filière de métiers "emploi des systèm
type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019030064 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des Monuments et des Sites. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Ré La
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 janvier 2019, M. Smeets P., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il est portera la décoration type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010639 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2018, M. Liégeois Y., premier avocat général près la cour d'appel d'(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2019 numac 2019010640 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 janvier 2019, entrant en vigueur ce jour, Mme Paridaens Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et P
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https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/02/01.html

References: l'article 12
 l'article 53
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 6
 § 2
 l'article 10
 l'article 45
 l'article 1
 l'article 3
 § 3
 § 7
 l'article 26