Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038162679&cidTexte=LEGITEXT000005633700&dateTexte=20190721
Timestamp: 2019-08-21 08:52:53+00:00

Document:
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2 | Legifrance
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Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2
Modifié par Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1
Modifié par Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 2
Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 6 avril 2018 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :
Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 - art. 1, v. init.
DÉCRET n°2014-713 du 26 juin 2014 - art. 1 (V)
Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1

References: art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1