Source: https://www.lexsport.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-12-14 22:39:15+00:00

Document:
﻿ Conditions d'utilisation - LEX Sport
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre LEX Sport (C. ALEXANDRE) - SIRET 790 380 703 00013 - dont le siège se situe 232, Chemin des Aigueillères 34980 Montferrier sur Lez – France, ci-après dénommé LEX Sport et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lexsport.fr, ci-après dénommée l'internaute. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.lexsport.fr. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre LEX Sport et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.lexsport.fr ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.lexsport.fr.
- l'internaute reçoit ensuite de LEX Sport un e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par LEX Sport de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute. Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 150 €, LEX Sport sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par LEX Sport de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. LEX Sport se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LEX Sport et l'internaute. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site de LEX Sport dans l’interface « Mon Compte ». LEX Sport recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. LEX Sport lui enverra un e-mail de confirmation d’expédition de sa commande.
LEX Sport s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. De même, les photos des produits diffusées sur www.lexsport.fr sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de LEX Sport ne pourra être engagée sur la base des dites photos.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les articles indiqués disponibles à la vente le sont jusqu’à épuisement des stocks et ceux indiqués « Sur commande » seront importés si et seulement si ceux-ci sont encore en stock chez nos fournisseurs. En conséquence, LEX Sport ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation de l’Internaute visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d’une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible, LEX Sport devra annuler la totalité de la commande et s’engage à re-créditer le compte de l’Internaute associé au numéro de carte bancaire fourni. Si celui-ci n’a pas payé par carte bancaire, ou en cas de blocage, un chèque lui sera adressé par le service client de LEX Sport. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse (pour les DOM-TOM et les autres pays, nous consulter). Ils seront livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que l'internaute aura renseigné lors de sa commande (si le point relais choisi n’est pas disponible, un point relais de substitution, proche de l’adresse de livraison indiquée dans le compte client, sera préféré). Pour des raisons de suivi des colis, LEX Sport se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation d’expédition de sa commande envoyé par LEX Sport. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Concernant la réception des colis, LEX Sport recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à LEX Sport (article 8-3).
La procédure ainsi que les coordonnées de LEX Sport sont indiquées en préambule des mentions légales. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de LEX Sport. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :
En cas de retour de colis sans avoir été livré/récupéré, cf article 8.4.
L'internaute peut régler ses achats par Chèque, Virement, Paypal ou Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa, Mastercard, ou American Express. Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui. LEX Sport garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel aux sociétés Paypal ou PayPlug pour le traitement des paiements.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours (hors produit personnalisé et bien périssable). Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un e-mail à contact@lexsport.fr confirmant son retour et doit imprimer une copie de sa facture à joindre à son colis, obligatoire pour procéder à tout retour à LEX Sport. Une fois cela réceptionné, LEX Sport procèdera à un avoir, valable 6 mois, d'un montant correspondant au prix du produit (les frais de son expédition initiale restant à la charge de l'internaute) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de port de retour du produit à LEX Sport restent à la charge du client. Tout produit renvoyé sans e-mail de confirmation sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes. L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour trois raisons : problème de taillant ou de couleur sur l’article (hors produit personnalisé et bien périssable), article non satisfaisant car non conforme à la commande, article défectueux ou endommagé pendant le transport. Le colis peut aussi revenir sans que l'internaute ne soit allé le récupérer (en point relais ou à La Poste par exemple).
8.1 - Problème de taillant ou de couleur sur l'article
L'internaute dispose alors de 7 jours à réception du colis (hors produit personnalisé) pour faire une demande de retour auprès de LEX Sport, par e-mail à contact@lexsport.fr. S’il veut commander le produit dans une autre taille ou dans une autre couleur, l’internaute devra passer une nouvelle commande sur le site. LEX Sport procèdera à un avoir, valable 6 mois, d'un montant correspondant au prix du produit (les frais de son expédition initiale restant à la charge de l'internaute) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de port de retour du produit à LEX Sport restent à la charge du client. Tout produit renvoyé sans e-mail de confirmation et copie de la facture sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes. L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés.
8.2 - Article non satisfaisant car non conforme à la commande
L'internaute dispose alors de 7 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de LEX Sport, en envoyant un e-mail à contact@lexsport.fr. LEX Sport remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. L’internaute est invité à contacter le Service Client de LEX Sport, sans quoi les frais de port de retour de son produit à LEX Sport resteraient à sa charge. Le Service Client pourra alors :
- couvrir les frais nécessaires au retour du produit.
- assister l’internaute pour passer une nouvelle commande d’un produit conforme et organiser l’expédition de celui-ci à ses frais, sous réserve de disponibilité en stock du produit demandé.
L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
8.3 - Article défectueux ou endommagé pendant le transport
L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis et des produits à l’intérieur du colis, lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires dès réception de celui-ci. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de LEX Sport. L'Internaute dispose de 48 heures pour informer LEX Sport de sa réclamation, en envoyant un e-mail à contact@lexsport.fr. De plus, l'internaute devra également joindre à son colis un double des documents relatifs à la livraison défectueuse (facture, réserves, numéro de commande) afin de permettre le traitement de sa réclamation. Tout produit renvoyé sans accord de LEX Sport sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Le produit défectueux ou endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine. L'article 5 s'appliquera à la présente disposition. Si le retour n'est pas validé par LEX Sport, notamment si les réserves n'ont pas été stipulées sur la facture et si une copie de celle-ci n’a pas été jointe au retour alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
8.4 - Retour de colis sans avoir été livré/récupéré
Si un colis n'a pas pu être livré ou si l'Internaute n'est pas allé le récupérer (à La Poste ou en Point relais) et qu'il est retourné à Lex Sport, l'Internaute perdra dès lors l'intégralité des frais d'envoi et il devra s'acquitter de nouveau de ceux-ci pour un second envoi. Dans le cadre d'un remboursement de sa commande, seuls les produits seront remboursés à l'Internaute et pas les frais de port (hors produit personnalisé).
8.5 - Produit acheté en promotion
Comme indiqué sur chaque fiche de produit en promotion "Pour rappel, les produits achetés en promotion ne sont ni repris, ni échangés." L'Internaute ne pourra donc pas retourner son produit et demander un échange, un avoir ou un remboursement.
ARTICLE 10 – RETOUR NON CONFORME
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente Pour tout retour non conforme, LEX Sport renverra le produit retourné non conforme à l’Internaute et le facturera d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de LEX Sport chez le client,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15 €.
L’Internaute sera informé par e-mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement seront payables par Chèque Bancaire ou Postal uniquement et devront être envoyées à LEX Sport 232, Chemin des Aigueillères 34980 Montferrier sur Lez. LEX Sport ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le coût de traitement du retour non conforme payés.
LEX Sport conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.
La responsabilité de LEX Sport ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison des transporteurs externes à LEX Sport étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de LEX Sport ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces délais. En aucun cas la responsabilité de LEX Sport ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties. La responsabilité de LEX Sport ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus...).
LEX Sport accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de LEX Sport. Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies, vidéos...). L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, y compris la technologie utilisée, demeurent la propriété de LEX Sport et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par LEX Sport à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour LEX Sport de traiter la commande. LEX Sport s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de LEX Sport d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1729844. LEX Sport ne cédera pas commercialement les données collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de LEX Sport ou en faire la demande poliment par mail à contact@lexsport.fr.
ARTICLE 15- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles)
Le RGPD (ou Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chez Lex Sport, le respect de la règlementation (comme sur un terrain de Baseball/Softball), et notamment la protection de vos données, est important, d'autant que beaucoup de clients sont aussi des amis. ;-)
1. Pourquoi Lex Sport collecte-t-il mes données ?
Vos données sont collectées pour assurer le traitement de votre commande dans les meilleures conditions, de la préparation de votre colis à la livraison. Bon, parfois, cela sert aussi à se faire inviter à l'apéro lors de déplacements plus ou moins professionnels dans votre ville. ;-)
2. Avec qui mes données sont-elles partagées ?
Personne ! Nobody ! Hito ! Chelovek ! (oui, ça veut dire "personne" dans plein d'autres langues, merci Google Trad ^^).
Lex Sport ne donne pas, ne prête pas, ne loue pas, ne vend pas... vos données à AUCUN de ses partenaires/pas partenaires... (on a autre chose à faire mais promis, le jour où l'on nous fera une offre financière de dingo, on vous en parlera).
3. Comment supprimer mes données ?
Il suffit de le demander gentiment ! :-)
Écrivez à l'adresse contact@lexsport.fr pour demander la suppression immédiate de vos données personnelles (on espère que votre motif est très sérieux quand même car on va avoir un pincement au cœur :-( ).
LEX Sport implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à LEX Sport d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que LEX Sport pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute. LEX Sport informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookie" en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer (cf Mentions Légales).
ARTICLE 17 - INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour LEX Sport de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

References: l'article 10
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 L'article 5