Source: https://gojob.com/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-06-01 19:17:48+00:00

Document:
La politique de confidentialité de Gojob
Cette politique de confidentialité a été rédigée avec un objectif : vous présenter les motifs pour lesquels et les conditions dans lesquelles la société Gojob (ci-après « Gojob ») collecte et traite vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »).
Conformément à la réglementation, nous vous indiquons que l’entité qui décide et organise les traitements de vos données personnelles réalisés sur les sites et/ou applications Gojob (le « responsable des traitements ») est la société Gojob. Son siège social est situé 300 chemin de la Croix Verte – 13090 Aix en Provence, elle est joignable au numéro de téléphone suivant : 04 84 80 03 79, et à l’adresse email de contact : dpo@gojob.com.
Dans le cadre de notre relation, sachez que Gojob sera responsable de tous les traitements réalisés en interne pour votre recrutement ou liés au contrat de travail établi entre nous et nos Gojobbers. Néanmoins, le client pour le compte duquel nous vous recrutons pourra traiter certaines de vos données en qualité lui-même de responsable de traitement, notamment :
pour émettre son propre avis sur le recrutement (dans ce cas, nous ne partagerons aucune responsabilité de traitement avec lui, notre intervention se réduisant à un simple transfert de données auquel vous aurez consenti) ;
pour signer avec nous un contrat relatif à votre mission, où votre nom figurera parfois, par exemple (nous sommes responsables conjoints dans ce cadre, mais vous pouvez nous adresser directement vos réclamations) ;
pour toute autre finalité organisationnelle qui lui sera propre et dans le cadre de laquelle il sera seul responsable (vous fournir un badge d’accès, organiser vos missions, etc.).
S’agissant de ces traitements, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité du client concerné, qu’il vous fournira en application des articles 13 et 14 du RGPD.
Gojob est présent sur les réseaux sociaux et a notamment des pages sur Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn. Pour plus d’informations sur les traitements réalisés dans ce cadre, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces réseaux sociaux.
a. Catégories de données personnelles communément traitées
Par données personnelles, nous entendons toute information permettant directement ou indirectement votre identification, conformément à l’article 4, 1) du RGPD. Ces données peuvent inclure les données suivantes :
sur les sites internet, applications et systèmes de Gojob : numéro de téléphone, adresse email, mot de passe, adresse IP, date et heures de connexion, cookies, correspondances échangées avec Gojob, le cas échéant ;
dans la relation avec Gojob : nom et prénom(s), numéros d’identification (CNI, passeport, numéro de sécurité sociale, matricule interne, permis de conduire, autorisation de travail), historique des missions, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, type, copie du titre valant autorisation de travail pour les Gojobbers étrangers, coordonnées, téléphoniques, électroniques et physiques, professionnelles et personnelles, photo et/ou vidéo, numéro de compte en banque (RIB) ;
données relatives à la formation, au travail/aux missions (dates et conditions d’embauche, relevé horaire, postes actuels et antérieurs et classification, rémunération, sanctions disciplinaires, données afférentes aux absences, accidents du travail et maladies professionnelles et au suivi médical, données afférentes aux évaluations du Gojobber et évolution de carrière, sujétions particulières donnant droit à des congés spéciaux ou à un crédit d’heures de délégation, distinctions honorifiques, formations, identité et informations concernant les membres de la famille et/ou les personnes à prévenir en cas d’urgence) ;
données nécessaires au recrutement : données du curriculum vitae (photo, date de naissance, parcours scolaire/académique, compétences, expériences professionnelles, centres d’intérêts, prétentions salariales, etc.), lettre de motivation (compétences, qualités personnelles et professionnelles, etc.) et, éventuellement, des données de personnalité du Gojobber (dans l’hypothèse d’un test de personnalité) ou de localisation et de locomotion (ces éléments permettent de déterminer quelles missions correspondraient le mieux au Gojobber) ;
et toute autre donnée personnelle requise en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur.
b. Cas particulier du casier judiciaire
Par principe, Gojob ne recueille pas systématiquement le bulletin n°3 du casier judiciaire. Néanmoins, si un de nos clients nous informe de l’existence d’une obligation légale ou réglementaire lui imposant de vérifier le casier judiciaire de son intérimaire, nous serons amenés à en recueillir un extrait récent. Gojob ne conservera pas cet extrait :
soit Gojob, avec votre consentement, transmettra cet extrait de votre casier judiciaire à son client, qui le traitera sous sa responsabilité et dans les conditions qu’il vous indiquera ;
soit Gojob procédera simplement aux vérifications de rigueur pour valider ou invalider directement votre candidature avant suppression immédiate de cet extrait de votre casier judiciaire.
Il s’agit d’hypothèses extrêmement rares.
c. Sources des données personnelles traitées par Gojob ou pour son compte
Gojob recueille vos données par l’une ou plusieurs des méthodes suivantes :
auprès des partenaires de Gojob ;
auprès des membres et clients de Gojob (nos clients) ;
auprès de sources publiquement disponibles (jobboards, notamment) ;
auprès de certains tiers fournissant des services à Gojob.
Dans chaque cas, vous serez informé du devenir de vos données personnelles.
Par ailleurs, à toutes les étapes et dans tous nos formulaires, les données personnelles qui nous sont indispensables afin d’atteindre les finalités ci-dessous vous seront signalées par un astérisque (*).
3. Finalités des traitements de données personnelles et bases légales
Les données personnelles sont recueillies uniquement à des fins professionnelles légitimes et pertinentes, et toutes les mesures s’avérant raisonnablement nécessaires sont prises pour que les données personnelles traitées par Gojob soient protégées, exactes et à jour. Vos données pourront être traitées par Gojob aux fins suivantes :
3.1 Gestion des systèmes d’information de Gojob mis à disposition des internautes et Gojobbers (sites internet, applications, etc.)
Lors de vos visites sur nos sites et/ou applications, ainsi que lors de l’utilisation des fonctionnalités que nous proposons sur ces sites et/ou applications, nous mesurons vos connexions et votre comportement sur nos plateformes (donnéees de connexion, de localisation, pseudonymes, etc.), notamment aux fins d’assurer la sécurité de nos systèmes d’information (sites, applications, etc.), d’améliorer notre connaissance de nos Gojobbers ou encore la qualité de votre expérience sur ces systèmes.
Nous utilisons par exemple des cookies à cette fin. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, nous allons parfois recueillir votre consentement, notamment pour déposer certains cookies sur votre navigateur, notamment ceux liés à la mesure d’audience via des organismes tiers.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.1 est notre intérêt légitime à assurer la sécurité de ses systèmes d’information (sites internet, applications, etc.), ainsi que leur bonne gestion.
3.2 Gestion des inscriptions sur les sites et applications Gojob et utilisation de leurs fonctionnalités
Ces données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
gestion de votre inscription et de votre identification sur la plateforme,
analyse et recommandation de missions,
gestion fonctionnelle et optimisation du site internet et de l’application Gojob.
Par ailleurs, nous utilisons vos interactions et données communiquées à cette occasion sur nos sites et/ou applications pour vous fournir les services proposés (interaction avec vous, rentrée des heures travaillées, etc.)
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.2 est le contrat qui nous lie, en l’occurrence, les Conditions générales d’utilisation du service (CGU) organisant l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme ou de notre application.
3.3 Gestion des candidatures
Vous nous avez communiqué ces données personnelles dans la perspective d’un recrutement pour une mission d’intérim, en réponse à une offre de notre part, par exemple publiée sur un jobboard, ou de manière spontanée. La communication de ces données est notamment nécessaire à l’examen de votre candidature.
En particulier, sans préjudice de l'accomplissement des obligations légales, vos données personnelles pourront être traitées aux fins suivantes :
examen de votre candidature ;
étayement de votre profil ;
vérification des informations que vous nous fournissez ;
évaluation des compétences pour les postes envisageables ;
rejet de votre candidature ou, à l’inverse, entrée dans un processus de recrutement ;
insertion dans une base de données des Gojobbers ;
examen et traitement de tout grief, plainte.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins visées au paragraphe 3.4 ci-dessus est l’intérêt légitime de Gojob à proposer les meilleurs candidats possibles à ses clients.
3.4 Gestion du processus de recrutement
Si nous décidons de poursuivre le processus de recrutement, vos données personnelles pourront être traitées aux fins suivantes :
invitation et participation à un ou des entretiens téléphoniques ;
invitation et participation à un ou des entretiens dans nos locaux ;
évaluation des compétences pour le poste envisagé, potentiellement via un test de personnalité, pour lequel le candidat bénéficiera d’une information spécifique, le cas échéant, ou d’une analyse des évaluations précédentes de ses performances par Gojob et/ou ses clients ;
prise de références auprès d’anciens employeurs ;
En cas de succès du processus de recrutement, les données personnelles visées au paragraphe précédent pourront également être traitées pour la conclusion et l'exécution de votre contrat de travail.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.4 ci-dessus est le contrat de travail potentiel qui découlerait in fine de votre recrutement : le traitement est ainsi nécessaire à l’exécution des mesures (examens, insertion dans la base des Gojobbers, etc.) prises à votre demande et qui permettraient la conclusion de ce contrat.
Pour cette raison, en cas de succès du processus de recrutement, les données personnelles visées au paragraphe précédent pourront également être traitées sur la même base juridique.
3.5 Gestion des difficultés lors des candidatures ou des missions
Suite à des difficultés lors du processus de traitement de vos candidatures (informations incomplètes ou erronées, attitude inappropriée lors des entretiens, etc.), ou encore suite à une mauvaise exécution ou une non-exécution des missions d’intérim que nous vous confierons, ou suite à une conclusion précoce d’une telle mission, nous sommes susceptibles d’enregistrer ces difficultés dans le cadre d’un traitement spécifique, qui pourra aboutir à vous exclure du bénéfice de certaines offres.
Conformément aux recommandations de la CNIL en la matière, vous serez informés de votre inscription au moment où elle sera décidée. Cette inscription est seulement temporaire (cinq années maximum).
Gojob ne discrimine pas parmi ses Gojobbers et ne procédera à cette inscription que pour des raisons objectives et légitimes.
Nous garderons trace de votre inscription, mais également de son motif, par exemple en vue de l’exercice de votre droit d’opposition ou d’un contentieux lié à l’inscription.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.5 ci-dessus est notre intérêt légitime.
3.6 Gestion du contrat de travail et des missions des Gojobbers
Vous nous avez communiqué certaines données personnelles dans le cadre de de l’exécution de votre contrat de travail avec Gojob et de l’exécution des missions auprès des sociétés partenaires, voire à l’occasion de la fin de la relation de travail.
organisation du travail (agendas professionnels, gestion des missions, gestion des absences, gestion des recrutements, etc.) ;
tenue et gestion du dossier du Gojobber (évaluations, mobilité, promotions, etc.) ;
examen et traitement de tout grief, plainte, faute professionnelle, rupture de contrat ou violation de codes ou de politiques de Gojob par ou impliquant un Gojobber et/ou le cas échéant, mise en œuvre de la procédure disciplinaire et prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un Gojobber, gestion des contentieux.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe ci-dessus est la conclusion et/ou l’exécution du contrat de travail et/ou du contrat de mission.
Les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par Gojob peuvent aussi être imposés par une obligation légale nous incombant (p. ex. aux termes de l’article L. 1221-10 du code du travail, un employeur a l’obligation d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès des organismes de protection sociale désignés lors de l’embauche d’un Gojobber).
Gojob est aussi susceptible de les traiter aux fins suivantes :
suivi médical par les services de santé au travail ;
obligations déclaratives auprès des instances et autorités administratives externes (Urssaf, Pole Emploi, etc.), etc. ;
gestion de la paie : paiement des salaires, remboursements de frais professionnels, gestion de prêts au personnel ;
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe ci-dessus est le respect, par Gojob, des obligations légales et/ou réglementaires auxquelles Gojob est soumis, notamment celles issues du Code du travail.
3.7 Gestion de la communication et du marketing
Lors de votre inscription sur les plateformes de Gojob, vous nous confiez vos coordonnées (numéro de téléphone portable ou email, notamment). En téléchargeant notre application mobile disponible sur le play store ou l'app store, vous pouvez également nous autoriser à afficher des push notifications sur votre téléphone.
Comme nous vous l’indiquions dans nos Conditions Générales d’Utilisation, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie (vous proposer des missions, vous signaler la disponibilité de vos bulletins de salaire, etc.).
Gojob pourra par ailleurs utiliser ces coordonnées à d’autres fins, notamment de marketing et/ou de prospection commerciale, soit concernant des produits ou services analogues à ceux que Gojob vous déjà fournis, soit avec votre accord préalable explicite.
Vous pourrez vous désabonner de ces communications à tout moment via un mécanisme prévu à cet effet.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.7 ci-dessus est notre intérêt légitime à utiliser ces données à des fins de prospection pour les produits et services que nous proposons.
3.8 Gestion des enquêtes internes, audits et procédures
Gojob pourra également traiter vos données personnelles à des fins de :
gestion des enquêtes et/ou audits internes et/ou les audits externes et actions de démonstration ou d’amélioration de la conformité de Gojob aux exigences de son secteur, de ses partenaires ou de ses clients, notamment en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données personnelles ;
réalisation des activités liées à l’établissement ou la défense des droits et intérêts de Gojob et/ou de ses clients, notamment aux fins d’obtenir des conseils juridiques dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou potentielle impliquant Gojob ou un de ses clients.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.8 ci-dessus est l’intérêt légitime de Gojob à se protéger et à protéger ses clients d’un risque juridique, notamment dû à une non-conformité non signalée à des obligations contractuelles ou légales.
3.9 Gestion des enquêtes internes, audits et procédures
Gojob pourra également traiter vos données personnelles à des fins :
de mise ou de maintien en conformité avec la loi et la réglementation applicable, notamment en matière sociale, fiscale et comptable ;
de coopération dans le cadre ou en vue de procédures, demandes ou enquêtes d’autorités gouvernementales, administratives, judiciaires ou de règlementation impliquant Gojob et réponse à toute question ou demande de ces autorités à l’intention de Gojob.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.9 ci-dessus est le respect, par Gojob, des obligations légales et/ou réglementaires auxquelles Gojob est soumis.
3.10 Activité de promotion de l’image et des services de Gojob par un Gojobber
Sous réserve de votre consentement spécifique, vos données personnelles, en particulier votre image, pourront faire l’objet de vidéos, photos, impressions, publications, et être diffusées sur internet, sur les plateformes Gojob ou pourront être utilisées par Gojob, à usage interne ou externe aux fins suivantes :
à des fins de diffusion, de communication, de promotion ou de relations publiques ;
à des fins de diffusion auprès des clients, utilisateurs et fournisseurs de Gojob, par exemple dans des communications, newsletters, brochures, catalogues et autres présentations ;
pour les événements Gojob organisés en interne ou en externe, même à l'étranger ;
pour reproduction et publication sur Internet et/ou sur tout autre type de support électronique ou non (y compris, à titre d’exemple, mais sans s'y limiter, l'impression, les brochures).
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.10 ci-dessus sera votre consentement spécifique préalable (recueilli par exemple via un formulaire ad hoc).
3.11 Permissions d’absence de l'entreprise
Les données personnelles relatives aux permissions d’absence de l’entreprise pourront être traitées aux fins suivantes :
gestion des absences pour cause de maladie et/ou d'accident de travail ;
gestion des absences pour la maternité et/ou allaitement.
La base légale du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.11 ci-dessus est l'obligation légale à laquelle Gojob est soumis et, en particulier la convention collective nationale applicable à votre contrat de travail, le cas échéant.
3.12 Gestion des programmes de prévoyance et des incitations au bien-être en entreprise
Vos données personnelles pourront également être traitées aux fins suivantes :
adhésion à des programmes de prévoyance et d'assurance facultatifs ;
adhésion à des plans de bien-être en entreprise.
La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées au paragraphe 3.12 ci-dessus sera votre consentement spécifique préalable.
Pour traiter les données personnelles aux fins décrites précédemment, ces données peuvent éventuellement être communiquées aux personnes suivantes dans la limite des données nécessaires à l’exécution de leurs missions et rôle :
tout salarié habilité de Gojob chargé de la gestion et/ou du recrutement des Gojobbers ;
tout salarié habilité de Gojob chargé de la gestion comptable et financière de l’entreprise ;
les instances représentatives du personnel ;
les entreprises utilisatrices/partenaires des services Gojob (nos clients) ;
les agents et prestataires externes, consultants et conseils de Gojob ou tout tiers participant au processus de préparation, conclusion, exécution ou rupture du contrat de travail et/ou d’octroi ou de paiement d’avantages auxquels les Gojobbers sont éligibles, comprenant notamment les prestataires paie, assureurs, organismes de mutuelle et/ou de prévoyance, comptables et auditeurs financiers, avocats, huissiers, services médicaux ou encore prestataires informatiques ;
tout futur employeur notamment demandant une référence ;
toute autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou de réglementation ;
toute personne à laquelle un Gojobber autorise Gojob à communiquer ses données personnelles.
De façon générale, Gojob conservera :
Si aucune mission n’a été réalisée, les données personnelles liées à votre compte sur les plateformes Gojob pendant deux ans à compter de votre dernier contact avec nous (newsletter ou SMS d’information non-rejetés, candidature déposée, connexion à votre compte, etc.) ;
les données personnelles liées à vos missions pour la durée de chaque contrat correspondant en base dite « active » et pendant la durée légale de prescription en archive dite « intermédiaire », soit 6 ans, c’est-à-dire accessible à un nombre très restreint de personnes au sein de Gojob, et pour la défense de ses intérêts de Gojob pour répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.
6. Transfert de données personnelles hors Union européenne
Gojob recourt à quelques sous-traitants situés en-dehors de l’Union Européenne. La plupart de ces sous-traitants traitent vos données sur le territoire des Etats-Unis, traitement couvert par le Privacy Shield. Dans toute autre hypothèse, nous signons avec ces prestataires les clauses contractuelles type de la Commission européenne.
Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Gojob vous informe que :
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles traitées, les personnes ou catégories de personnes auxquelles elles ont été ou seront communiquées (avec indication de la possibilité que ces personnes se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales), dans la mesure du possible, la durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l'existence de vos droits de rectification et/ou d'effacement des données personnelles, de limitation du traitement et d'opposition au traitement, l'origine des données, leur existence et la logique appliquée en cas de processus décisionnel automatisé. Si vous exercez ce droit et sauf indication contraire de votre part, vous recevrez une copie électronique de vos données personnelles en cours de traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos données personnelles, si l'une des conditions de l'article 17 du RGPD est remplie (par exemple : si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous décidez de retirer votre consentement au traitement – si cela constitue la base juridique – et s’il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement lui-même, si vous contestez le traitement et qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut, si vos données personnelles sont traitées de manière illicite) ;
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant 1) pendant le temps nécessaire à Gojob pour vérifier l'exactitude de vos données personnelles (si vous les avez contestées), ou 2) si le traitement des données personnelles est illicite et que vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement, ou 3) lorsque Gojob n'a plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice, ou, enfin, 4) pendant le temps nécessaire pour évaluer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent éventuellement sur les vôtres, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles conformément au point f) ci-dessous ;
Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique également afin de les transmettre à un autre responsable de traitement des données, si le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés (droit à la portabilité des données). Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à Gojob de transmettre vos données personnelles directement à l'autre responsable de traitement, si cela s’avère techniquement possible ;
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles s'il est effectué conformément à l'article 6.1, e) (c'est-à-dire pour l'exécution d'une mission publique confiée au responsable du traitement) ou à l'article 6.1, f) (pour défendre un intérêt légitime du responsable du traitement) du RGPD, à moins que le responsable du traitement ait des motifs légitimes pour procéder au traitement des données, conformément à l'article 21 du RGPD. ;
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;
Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès ; ces directives sont générales ou particulières
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
Toute rectification ou tout effacement de vos données personnelles ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiqué(e) par Gojob à chaque destinataire auquel vos données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations (notamment nos clients), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
8. Contact pour l’exercice des droits et pour toute question relative à la présente note d’information
Afin d'exercer vos droits et/ou d'obtenir tout type d'information concernant les présentes informations, vous pouvez contacter le DPO de Gojob à l’adresse suivante :
Gojob – DPO 300 chemin de la Croix Verte 13090 Aix en Provence 04 84 80 03 79
dpo@gojob.com.

References: in fine
 l'article 13
 l'article 17
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 21