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Timestamp: 2020-08-10 16:15:30+00:00

Document:
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. - Article 9 | Legifrance
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Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale. - Article 9
Les différents grades de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :
1er groupe. - Professeur agrégé et fonctionnaires assimilés visés à l'article 2 du décret n° 49-902 du 8 juillet 1949.
2e groupe - Professeur bi-admissible à l'agrégation et fonctionnaires assimilés visés à l'article 3 du décret précité.
3e groupe - Professeur certifié et fonctionnaires assimilés visés à l'article 3 du décret précité.
4e groupe. - Surveillant général et fonctionnaires assimilés visés à l'article 5 du décret précité.
5e groupe. - Chargé d'enseignement et fonctionnaires assimilés visés à l'article 4 du décret précité, ainsi que professeur technique chef de travaux titulaire et fonctionnaires assimilés des centres d'apprentissage.
6e groupe. - Adjoint d'enseignement et fonctionnaires visés à l'article 6 du décret précité.
7e groupe. - Professeur adjoint du deuxième ordre des établissements d'enseignement du second degré et répétiteur des établissements d'enseignement technique.
8e groupe. - Professeur d'enseignement général, professeur titulaire d'enseignement technique théorique, professeur technique chef d'atelier titulaire et fonctionnaires assimilés des centres d'apprentissage.
9e groupe. - Instituteur, professeur technique adjoint titulaire et surveillant général des centres d'apprentissage
10e groupe. - Maîtres d'éducation physique du cadre normal
Décret 49-902 1949-07-08 art. 2, art. 3, art. 5, art. 4, art. 6
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. Annexe II (V)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V)
Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 17 (V)
Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 24 (V)
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 12 (M)
Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 34 (V)

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 6
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 4
 art. 6
 art. 14
 art. 17
 art. 24
 art. 12
 art. 34