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Timestamp: 2020-02-29 07:21:29+00:00

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M.B. Index des textes publies le 22 mars 2019
M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2019
type loi prom. 22/12/2016 pub. 22/03/2019 numac 2019030209 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 14/10/2018 pub. 22/03/2019 numac 2019030210 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle. - Tr type loi prom. 27/06/2018 pub. 22/03/2019 numac 2019011176 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande type loi prom. 10/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040797 source service public federal justice Loi de mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes type loi prom. 11/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040488 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses
type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame ROBERT Anne-Marie à la f type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fo type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2018, des modalités d'octroi de la ris type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 22/03/2019 numac 2019040752 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame COTTIN Chantal à la fin du mois de type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 22/03/2019 numac 2019040750 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019030246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du er mars 2019, M. Carl JANSSENS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur DOEMER Luc à la fin du mois d' type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur GIACCHETTO Franco à type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à Monsieur FURNE type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur BOUSARD type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201235 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019200768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2017 portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019040605 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 février 2019, le mandat de M. Christian MARIT comme chef de corps de la police locale de la zone de police BRUNAU est renouvelé pour un terme de cinq ans, à par type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Madame BLONDEEL Danielle à la fin du mo type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019011231 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 13 mars 2019, M. SPILTOIR Frédéric, expert ICT, est promu dans la classe A2 au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur WOLFS Jacques à la fin du mois type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019011159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BOUILLE Jean-Pierre type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur BAERT Ronald à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur PIERRARD Gilbert à la fin du m
type arrêté ministériel prom. 04/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040681 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2019 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040742 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 24.335 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040743 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout à la hauteur de la borne kilométrique 9.232 type arrêté ministériel prom. 10/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040673 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 3 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 11 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 10 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 7 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 6 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 5 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 14.210 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 4 type arrêté ministériel prom. 12/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/56/86 du 13 juillet 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 2 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 5.972 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la hauteur de la borne kilométrique 16.315 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Balen à la hauteur de la borne kilométrique 3.722 type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1516/19 du 20 juin 2006 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Lommel à la haute type arrêté ministériel prom. 13/03/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Balen à la hauteur de la borne kilométrique 4.976
type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organiq
type circulaire prom. 28/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019030212 source service public de wallonie Circulaire relative au parcours d'intégration
type avis prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201360 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 février 2019, le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtr « type avis prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019011190 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Association professionnelle belge des médecins spécialistes en anesthésie et r
type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201431 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Techniques (niveau A3), néerlandophones, pour le Port de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB18025 Ladite sélection a été clôturée le 18/03/2019. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201430 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultant Management Office (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA). - Numéro de sélection : AFG19059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/04/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du er mars 2019, Monsieur PARIZEL Jean-Charles est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur BOLLY Guy dont type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201434 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention aux aspects psychosociaux (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19072 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/04/2019 via www.selor.be L(...) Pour la type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019011244 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 mars 2019 insérant un paragraphe 4 à l'article 4.14 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règl type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201429 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes innovation digitale (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19099 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/04/2019 via www(...) La de type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201414 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG18253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/20(...) L type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201420 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs en Construction (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18142 Ladite sélection a été clôturée le 04/03/2019. Le nombre de lauréats s(...) L type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs du bien-être au travail. - Spécialisation en électricité (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Défense. - Numéro de sélection : ANG18277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2019 via (...) type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201418 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes politiques des P.M.E. , francophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2019 via www(...) La des type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19093 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, v type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201428 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes économiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/04/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019040772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistement 2019/670/4 délivré à la SA DECUBE La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019040773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/1151/3/4 délivré à la SA BRUCO CONTAINERS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201401 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins inspecteurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG19111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2019 via www.selor.be La(...) Pour la type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201392 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour l type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18302 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 42. La l(...) type document prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019030220 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 janvier 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2019 : - Mme Jo -
type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201330 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « A l'Accord 1 et 2 » et « Au Louva » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 23 décemb type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201331 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Captage de Gérouville » sis sur le territoire de la commune de Tintigny arrêtées le 30 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 16/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040776 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'eau des sources des bois d'Etalle
type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 22/03/2019 numac 2019040751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les infractions au Code de droit économique et à ses arrêtés d'exécution pour lesquelles les agents visés à l'article XV.2 disposent de la compétence d'approcher l'entreprise en se présentant comme des clients ou des c
type avis prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201301 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 février 2019, le Tribunal de police de Flandre occidentale, division Bruges, a posé la «
type ordonnance prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 8 octobre 2018, Monsieur DOEMER Luc, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exercer type ordonnance prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 8 octobre 2018, Monsieur GIACCHETTO Franco, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette type ordonnance prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 8 octobre 2018, Monsieur WOLFS Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exerc type ordonnance prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 8 octobre 2018, Monsieur BAERT Ronald, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exerce
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du er mars 2019, Madame D'OREYE DE LANTREMANGE Gaëlle est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur VAN DEN type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2019, démissions honorables sont accordées, à madame Annie De
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019030255 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert pour la cellule du traitement (néerlandophone) chez le service HR personnel judiciaire, section gestion administrative et financière à Bruxelles sont déclarées vacantes(...) Expert
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019030221 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du er mars 2019, page 21327, par laquelle Mme Jansen S., docteur en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée référendaire près la Cour d
type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201296 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201393 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201297 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2018 pub. 22/03/2019 numac 2019201339 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome
type nominations prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019030247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du er mars 2019, Mme Cloë OST, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part type nominations prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2019, Monsieur Maxime VANHENTEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français C
type liste prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou
type autorisation prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019040565 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Cro type autorisation prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019011184 source commission de la protection de la vie privee Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 Objet : Adoption de la liste des catégories de traitement devant faire l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données conformément à l'article 35.4 du Règlement type autorisation prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019011018 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019011080 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Parrain-Ami à Ottignies est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1 er avril
type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201295 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019201298 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en
type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A1 pour l'INASTI : Inspecteurs 'sociale dumping' (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19024 - Attachés datamining (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19028 - Attachés rapportag(...) V type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A1 pour l'INASTI : Inspecteurs 'dumping social' (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19031 - Attachés datamining (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19033 Attachés rapportage (m/f(...) Vo type communication du selor prom. -- pub. 22/03/2019 numac 2019201403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA). - Numéro de sélection : AFG19706 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour l
https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/03/22.html

References: l'article 7
 § 1
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 74
 l'article 174
 l'article 35