Source: https://books.google.nl/books?id=wY8PAAAAQAAJ&pg=PA386&focus=viewport&vq=Patente&dq=editions:UOM39015066662555&lr=&hl=nl&output=html_text
Timestamp: 2020-08-13 18:08:30+00:00

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Douai, chap. 1, art. 2 ; d'Orchies, chap. 1, art. 3; d'Arras, art. 1; de Bapaume, art. 8 ; de Bergues-Saint-Winock , rubr. 19, art. 16; de Furnes, tit. 16, art. 4 (1) ; de Nieuport , rubr. 2o, art. 3 ; d'Ostende, rubr. 9, art. 1o. Dans toutes ces coutumes , ce sont toujours les plus proches parens qui succèdent aux biens qu'elles regissent, et on n'y distingue jamais une ligne d'avec une autre. Les coutumes muettes sur la règle Paterna Paternis , sont celles de Chaumont en Bassigny, de Mortagne en Tournaisis, etc. Doit-on sous-entendre dans ces coutumes, la règle Paterna Paternis, ou doit on y déférer les successions aux plus proches parens sans aucune distinction des lignes ? « Tous les auteurs qui ont traité cette ques» tion (dit Lebrun), sont d'avis qu'on doit » suppleer à cette omission , et que, pourvu » qu'il n'y ait point dans une coutume de dis» position contraire, la régle Paterna Pater» nis y doit avoir lieu, parceque les disposi» tions qui sont de droit commun, doivent » être suppléées dans les coutumes. C'est l'avis » de Bacquet, du droit de déshérence, chap. 4, » n°. 2, de Chopin, sur Paris, liv. 2, tit. 5 ; » et cela s'étant présenté pour la coutume de » Chaumont en Bassigny, il a ete jugé, par » arrêt du 21 juillet 1571 , a u profit des d'A» vaugours, sieurs de Courtelan et Ferva» ques, que le comté de Châleauvilain leur » appartenait, comme cousins d'Anne, com» tesse de la Beaume et de son enfant, et non » au sieur d'Annebaut, père du même enfant, » quoique ce comté soit situé en cette coutu» me, qui n'a point de disposition sur ce sujet. » Aussi Gousset, sur l'art. 4o, remarque que » la cour ordonna que l'arrêt serait publié » au bailliage, et que cela fut exécuté ». Nous voyons dans la Bibliothèque civile de Bouchel, que le sieur d'Annebaut a pris contre cet arrêt la voie de révision, qui était encore usitée en ce temps-là dans les tribunaux français ; mais que, par arrêt du mois de juin 1578, il a été déclaré qu'erreur n'était intervenue. Rien de plus juste que cette décision. Nous avons remarqué plus haut, S. 1, que la régle Paterna Paternis est au moins aussi ancienne que la monarchie française ; nous voyons d'ailleurs que presque toutes les coutumes lui ont imprimé le sceau de la sanction légale ; il faut donc nécessairement la
regarder comme un des points fondamentaux de notre droit coutumier, et par conséquent la suppléer dans le peu de coutumes qui ne l'adoptent pas expressément.
Gardons-nous cependant d'étendre cette décision hors des pays proprement appelés coutumiers. Presque toutes les provinces de droit écrit ont chacune des usages particuliers ; quelques-unes même ont des coutumes approuvées par les souverains ; mais comme c'est toujours le droit ecrit qui forme leur code principal, on ne doit régulièrement donner aucune extension à ces usages ou coutumes ; et dés que la maxime Paterna Paternis ne s'y trouve pas écrite, il n'est pas permis de l'y sous entendre. C'est sans doute sur ce fondement que Brillon dit, après La Peyrére, que « la régle Paterna Paternis » n'est point observée dans la province de Saintonge, qui est entre Mer et Charente, pays de droit ecrit, où tous les biens du » defunt appartiennent indistinctement au plus proche, à moins que le defunt n'en ait autrement disposé. C'est (ajoute-t-il) un point d'usage et de jurisprudence qui ne peut être révoqué en doute ». On ne parle ici que de la Saintonge entre Mer et Charente, dont effectivement la cou. tume est muette sur la règle Paterna Paternis. Il en est autrement de la partie de cette province qui ressortit au siége de Saint-Jeand'Angely ; car elle a une coutume dont les art. 97 et 1oo adoptent formellement la loi des propres.
$. III. Des différentes manières d'interpréter la règle Paterna Paternis.
Quoique la règle Paterna Paternis forme le droit commun des pays coutumiers, elle ne laisse pas d'y éprouver, dans l'usagè et dans l'interprétation qu'on en fait, des variations fort singulières.
, On peut, à cet égard, ranger nos coutumes en cinq classes.
Dans la première, sont celles où, pour succéder à un propre, il faut être parent du défunt du côté de celui qui a mis l'héritage dans la famille, et où par conséquent, lorsqu'on a cette qualité, on exclud les parens des autres côtés, quoique plus proches. On les appelle, pour cette raison, coutumes de côté et ligne ; et parmi ces coutumes, il y en a quelquesunes que, par des raisons expliquées ci après, art. 1, quest. 5, on appelle coutumes de branchage.
Les coutumes de la seconde classe sont cel. les où l'on ne peut succéder à un propre considéré comme tel, qu'autant qu'il a appartenu
à un ascendant commun entre le défunt et
son héritier : en sorte qu'à défaut de parens
issus de la même souche que celui à qui il
s'agit de succéder, le propre perd sa qualité
et appartient à l'héritier le plus proche, sans
distinction de lignes.Ces coutumes sont appe-
lées coutumes de tronc commun. -
Dans la troisième classe, sont celles où,
pour succéder à un propre, il ne sussit pas
d'être parent au défunt du côté dont il pro-
vient , ni même de descendre d'une même
souche que lui, mais, où il faut être descendu
comme lui de l'acquéreur qui a mis l'heri
tage dans la famille. On les appelle coutumes
souchères.
La quatrième classe est composée des cou-
tumes de rcprésentation à l'infini, c'est-à dire,
de celles où, dans l'ordre de succéder. on ne
considère point la proximité du degré du re-
présentant avec le défunt, mais seulement la
proximité et l'habileté de succéder de la per-
sonne représentée envers celui qui a mis l'hé-
ritage dans la famille.
Enfin, dans la cinquième classe sont les
coutumes de simple côté, ainsi appelées parce-
qu'elles défèrent l'héritage propre qui se
trouve dans la succession d'une personne dé-
cédée sans enfans, à son plus prochain heri-
tier du côté du parent par le décès duquel cet
héritage lui est échu, sans remonter plus
haut, ni chercher plus loin de quelle part ce
parent l'avait eu lui-même. -
Pour mettre dans tout leur jour les dispo-
sitions de ces diverses coutumes, il faut les
passer en revue les unes après les autres.
ART. I. Coutumes de côté et ligne.
Cette classe est la plus nombreuse, et, comme on le prouvera dans la suite, c'est celle où il faut ranger toutes les coutumes qui ne déterminent pas clairement le sens et l'usage de la règle Paterna Paternis. La coutume de Paris, qui est à la tête de cette classe, s'explique en ces termes : « Art. 326. Quant aux héritages propres, lui succèdent les parens les plus proches du côté et ligne dont sont advenus et échus au défunt lesdits héritages encore qu'ils ne soient les plus proches parens au défunt. » 329. Et sont réputés parens du côté et ligne, supposés qu'ils ne soient descendus de celui qui a acquis l'héritage ». Ces dispositions, conformes à celles de toutes les coutumes de la même classe, donnent
lieu à plusieurs questions que nous allons parcourir.
QUEsTIoN I. Pour régler la succession d'un propre, est-ce du chef de l'acquéreur, ou du chefde celui qui a le premier possédé le bien comme propre, que l'on doit considérer la parenté ?
Cette question a été jugée dans la coutume de Paris par un arrêt du 12 décembre 1674 , qui est rapporté au Journal des audiences. On soutenait que, pour déterminer à qui devaient appartenir les propres laissés par Francois Bonart, il ne fallait pas remonter à Jean Boucher, son bisaïeul, qui les avait acquis, mais qu'on devrait s'arrêter à Claude Boucher son aieul, entre les mains de qui ces biens avaient pris la qualité de propres. Ce système était visiblement contraire à l'esprit et à la lettre de la coutume. Les termes de l'art. 326, du côté dont sont advenus et échus au défunt lesdits héritages, annoncent bien clairement qu'on doit considérer le moment où l'héritage entre dans la famille, comme l'époque à laquelle il faut rapporter et apprécier les droits de tous les lignagers. L'art. 329 est encore plus positif : en déclarant par ce texte, que, pour être réputé de la côte et ligne, il n'est pas nécessaire de descendre de l'acquéreur, la coutume décide nettcment qu'il suffit de lui être parent collatéral, et, par conséquent, que c'est de son chef qu'il faut être parent au défunt. pour succéder à un propre. C'est aussi ce qu'a jugé l'arrêt cité, en confirmant une sentence des requêtes du palais.
Basnage, sur l'art. 247 de la coutume de Normandie, tient absolument la même doctrine, et l'appuie sur un arrêt du parlement de Rouen qu'il ne date point. « Quand un pro» pre (dit-il) est prétendu par les parens » paternels et par les parens maternels, quoi» que ce bien ait été fait propre en la per» sonne du défunt , il ne s'ensuit pas qu'il » soit de son propre, et qu'il faille lui faire » commencer la ligne en sa personne ; mais » on remonte jusqu'à la personne de celui qui l'a acquis, pour lui donner l'estoc et la ligne.Cela fut jugé de la sorte par l'arrêt de Bethencourt ». Le même auteur rapporte, sur l'art. 245, un second arrêt du 17 avril 1646, qui a confirmé de nouveau cette décision.
Il y a cependant en Flandre quelques coutumes qui paraissent en disposer autrement. Telle est celle de Bailleul, qui porte. rubr. 7, art 1 : « Les fiefs de souche échéent » en succession à l'aîné des héritiers parens du » défunt, plus proche en degré du côté dont » ils ont pris souche ». Telle est aussi celle de Bruges, cour féodale, rubr. 3, art 9 : « Fief
» prend souche en celui auquel il est échu, et » de là en avant il est réglé ensuite comme un » ancien fief qui a fait souche, tant en disposi» tion qu'en succession ». Ce que décident ces deux coutumes pour les ficfs, celle de la châtellenie de Lille le décide également pour lès rotures : « Héritages cottiers (dit elle, tit. 2, » art. 7) ne prennent côte et ligne en l'ac» questeur, ains celui ou ceux à qui ils suc» cèdent ». Mais, comme le remarque très bien Brunel, observations sur le droit coutumier, page 687, il ne faut pas prendre ces dispositions à la lettre : on voit clairement qu'elles ont été mal rédigées; et tout ce qu'elles signifient, c'est qu'un héritage n'est pas propre dans la personne de l'acquéreur, mais seulement dans celle de son héritier immcdiat. Du reste, il est constant en Flandre. comme dans les autres parties de la France, qu'on doit remonter à la ligne originaire d'où viennent les propres. Et c'est ce qui a été jugé in terminis par un arrét de la chambre legale et souveraine de Gand du 4 juin 1717, confirmé en revision le 2o juillet 1716. Il s'agissait de la succession du comte de Brouay, dans laquelle se trouvaient les terres de Wervick, Lacroix et Ostoven, regies par les coutumes d'Ypres et de Courtrai. Ces terres avaient eté acquises par Cosme Marie-Madeleine, comtesse de Moucrun, et elles etaient passées, après son décès, à Philippe-Charles Fréderic Spinola, dans la personne de qui elles avaient formé des propres naissans, et qui les avait laisses au comte de Brouay. Après la mort de celui-ci, elles firent la matiere d'un grand procès entre le comte d'Arberg et Claire-Eugénie de Hornes, princesse de Montmorency. Le comte d'Arberg se fondait sur plusieurs moyens, et entre autres, dit Brunel, sur ce, « que, pour » être héritier des propres anciens, il n'était » pas nécessaire d'être du coté et ligne des ac» quéreurs, mais qu'il suffisait d'être du côté » et ligne de celui par qui les biens avaient » ete faits propres dans la famille, c'est à» dire, qui premier y avait succédé, ou à » lui donnés par avancement d'hoirie , qui » était Philippe-Charles Frédéric Spinola ». On voit par la généalogie figuree par Brunel, que ce moyen aurait fait triompher le comte d'Arberg, s'il avait été aussi juste dans le droit que bien appliqué dans le fait : mais les deux arréts cites n'y ont eu aucun egard, et ont adjugé les terres dont il était question , à la princesse de Montmorency, comme plus proche parente au defunt du côté de la comtesse de Moucrun qui les avait acquises.
C'est ce qui a encore été jugé dans la même succession, par un arrêt du parlement de Paris, du 3o juillet 1718. Il était question de savoir qui du duc de Bouillon, représenté par le duc d'Albert son fils, ou du comte d'Arberg, devait succéder au comté de Brouay et aux baronnies d'Embry et d'Ardre, situées dans les coutumes d'Artois et de Calais. Le défunt les tenait médiatement de Marie de Renty, sa quatrième aïeule et celle ci les avait eues d'Oudart de Renty son pére, qui en était l'acquéreur. On verra, par la généalogie rapportée ci après, quest. 5, et par les principes qui seront établis à la quest. 4, que le duc d'Albert aurait eu la préférence sur le comte d'Arberg, si l'on eût pu considérer les propres comme procédant de Marie de Renty. Aussi ne negligea-t-il rien pour établir qu'il en devait être ainsi. De son côté, le comte d'Arberg employa contre lui les moyens sur lesquels s'était fondée la princesse de Montmorency, dans l'instance jugée en Flandre, le 4 juin 1717 ; et, par l'arrêt cite, la cour lui donna gain de cause, en lui adjugeant les trois terres litigieuses, comme propres provenant d'Oudart de Renty. Ce sont les termes de l'arrêt.
QUEsTIoN II. Les parens paternels du cóté de l'acquéreur sont ils préférés aux parens maternels du méme cóté, et y at-il, sur cette matière, quelque privilége pour l'agnation, le nom de famille et la masculinité ?
Tous nos auteurs se réunissent pour la négative, et leur avis a été confirme par plusieurs arrêts. Guyné en rapporte un du 13 avril 1548, dont il résulte « que, dès le temps de l'an» cienne coutume de Paris, on jugeait qu'en» tre différens héritiers qui étaient tous pa» rens du défunt du côté de l'acquéreur, l'hé» ritage était déféré au plus proche , sans » distinction des parens de la ligne paternelle » et maternelle de l'acquéreur, et qu'on ne » donnait nulle préférence au nom de famille » ni à l'agnation, nonobstant que l'héritage » eût fait souche en collatérale ». Guyné ajoute que la même chose a été ju gée dans la nouvelle coutume de Paris, par l'arrêt des Guibert, du 2 décembre 1595, par celui des Grassins, du 23 du même mois, et par un autre du 3o janvier 1665. Il faut voir dans l'auteur même, les espéces et les généalogies sur lesquelles ces arrêts ont été rendus. Renusson en rapporte trois semblables des 16 févier 1648, 5 fevrier 1656 et 8 mars 1678. Il en a cependant été rendu quatre contraires : le premier, le 3o octobre 1557; le second, le 14 décembre 1641 ; le troisième, le 7 septembre 1642, et le quatrième, le 19 mai 1651. Celui ci est rapporté au Journal des audiences, et les deux précédens sont cités à la suite; l'autre se trouve dans le recueil de Duluc, et l'on y remarque qu'il fut prononcé en robes rouges. Mais, comme on vient de le voir, ces arrêts n'ont pas eté suivis, et Renusson prouve très bien qu'ils ne devaient pas l'être :
« Les parens du côté de la mère de l'acquéreur (dit-il), ne sont pas moins parens que ceux du côté du pére de l'acquéreur; et le plus proche d'entre eux doit succéder. La ligne paternelle n'est pas plus considérée que la ligne maternelle. Nos coutumes n'ont jamais fait différence entre l'agnation et la cognation ; elle a été autrefois faite par le droit civil, mais cette différence fut ôtée par l'empereur Justinien, novelle 118.
» En succession de propres, la ligne commence à l'acquéreur : il suffit d'être parent à l'acquéreur, soit du côté de son père, soit du côte de sa mére. Il ne faut point remonter plus haut que l'acquéreur, pour distinguer entre la ligne du père de l'acquéreur, et la ligne de la mère de l'acquéreur; c'est à dire qu'il n'est pas nécessaire de distinguer entre les parens paternels de l'acquéreur et les parens maternels de l'acquéreur, d'autant que le plus proche du côté de l'acquéreur indistinctement, soit qu'il soit parent du côté du père de l'acquéreur, soit qu'il soit parent du côté de la mère de l'acquéreur, doit succéder; le plus proche d'entre eux exclud le plus
éloigné.Car, comme il a été dit, dans la cou- .
tume de Paris, pour voir qui doit succeder à un héritage propre, il faut considérer l'acquéreur qui a mis l'héritage dans la famille ». Cette doctrine est expressément adoptée par l'art. 315 de la coutume de Reims : « il » n'est nécessaire à aucun, pour être réputé » héritier du défunt du côté et ligne dont » procéde ledit héritage, qu'il soit né ou au» trement descendu en ligne directe de celui » qui aura acquis ledit héritage, mais susfit, » pour succeder audit héritage, qu'il soit pa » rent du côté paternel ou maternel de l'ac» quérir d'icelui heritage ». Quelque constans que soient aujourd'hui ces principes, ils ne sont cependant pas suivis dans la contume de Normandie. L'art. 248 de cette loi municipale porte qu'en « succes» sion de propres, tant qu'il y ait mâles ou » descendans des mâles, les femelles ou des
» cendans des femelles ne peuvent succéder, » soit en ligne directe ou collatérale ». Basnage nous a conservé un arrêt du 17 avril 1646, qui trouve naturellement ici sa place. « Madeleine Étienne avait eu d'un premier mariage un fils nommé Adrien Duval, qui laissa deux filles, Madeleine et Catherine Duval. Elle s'était ensuite remariée, et avait encore eu trois enfans, Louis, Adrien et Catherine Osmont. Sa succession fut partagée entre Adrien Duval, Louis et Adrien Osmont. Ces deux derniers étant venus à mourir sans enfans, Catherine Osmont, leur sœur, prétendit avoir, à l'exclusion de Madeleine et de Catherine Duval, ses niéces, tous les biens qu'ils avaient recueillis de la succession de leur mère. Ses niéces, au contraire, soutinrent que, représentant Adrien Duval, leur père, elles devaient exclure leur tante, puisqu'elle aurait été exclue par lui; et il fut ainsi jugé par sentence des requêtes du palais. » Catherine Osmont appela de cette sentence, et pour moyen d'appel, elle disait qu'elle était sœur du défunt Adrien Osmont, et que lesdites Duval n'étaient que des nièces ; qu'outre cette proximité de degré, on ne devait plus considérer la souche et l'origine de ce bien maternel; et que, quoiqu'il fût provenu de la ligne des Etienne, on ne devait point remonter jusque-là pour en régler le droit successif, parcequ'ayant passé par le canal de Louis et d'Adrien Osmont, ses frères, ils avaient changé de nature et de qualité, et qu'ils ne devaient plus être considérés comme des biens procédans de la tige des Étienne, mais comme des biens qui avaient souche dans la famille des Osmont; de sorte qu'il fallait s'arrêter à l'agnation et au degré seulement. » Le tuteur des nièces répondait que ces raisonnemens avaient peu de force en Normandie, étant contraires à l'art. 245, suivant lequel les héritages retournent toujours à la ligne et au côté d'où ils sont venus, et , à l'art. 248 (que nous venons de rapporter). » Il etait constant au fait , que le bien maternel d'Adrien Osmont provenait du côté des Étienne; il fallait donc qu'il retournât à ceux qui étaient descendus de Madeleine Etienne, qui l'avait apporté dans la famille des Osmont. Il est vrai que l'appelante était fille de Madeleine Etienne; mais comme elle n'était qu'une fille, et que les intimés étaient issus d'Adrien Duval, qui était fils de ladite Etienne, elle était absolument exclue de la succession maternelle desdits Osmont, ses frères, en conséquence de l'art. 248; et c'est pourquoi l'agnation ni la proximité du degré ne sont point considérables, parcequ'en succession de propres, représentation de sexe a eu lieu à l'infini.
» Par arrêt donné à l'audience de la grand'chambre le 17 avril 1646, la sentence fut confirmée ». -*
On va plus loin encore dans la province dont nous parlons : non-seulement les descendans des mâles y sont préférés, pour les propres, aux descendans des femelles, mais on y juge que les parens maternels de l'acquéreur du propre n'ont, quoique mâles ou descendans de mâles, aucun droit d'y succéder. « En Normandie (dit Denisart), il ne suffit pas, comme à Paris, d'être parent du défunt du côté et ligne de celui qui a mis le propre dans la famille, pour y pouvoir succéder; il faut être parent paternel de l'acquéreur du propre : les parens paternels, quoique dans un degré plus eloigné, donnent l'exclusion aux parens maternels, quoique plus proches; et ces parens maternels sont tellement exclus, que s'il ne se trouve point de parens paternels de l'estoc et ligne de l'acquéreur du propre, il passe au seigneur dominant ou au fisc, parcequ'en Normandie il n'y a point de subrogation d'une ligne à une autre. » Telle est sur cela la jurisprudence constante du parlement de Rouen : elle a été affermie par un arrêt célèbre de ce parlement, rendu le 5 mai 1725, à la seconde chambre des enquêtes, au rapport de M. Jauvel d'Acqueville, sur partage d'opinions à la grand'chambre, le 11 juillet 1724 ». Cette cour a encore jugé la même chose par un arrêt en forme de réglement du 3o juillet 1753. En voici l'espèce : Thomas d'Aireaux.
chambres assemblées, et il a ordonné que, conformément aux art. 244, 245 et 246 de la coutume de Normandie, « l'acquêt devenu » propre en la personne de l'héritier, au dé» faut de parens du côté et de la ligne dont » il provient, appartiendrait au roi ou aux » seigneurs féodaux ». La coutume de Cambresis contient, sur la succession des propres féodaux, une disposition qui, sans aller aussi loin que la jurisprudence normande, ne laisse pas d'y avoir un certain rapport.Voici comment elle est conçue, tit. 1, art. 14 : « Tous fiefs pa . » trimoniaux délaissés d'un défunt, à faute » d'héritier descendant de lui, succédent par » son trepas à son plus prochain ainé hoir » mâle du plus aîne mâle de la ligne et agna» tion dont lesdits fiefs procèdent; et en » faute de mâle en pareil degré, lesdits fiefs » succèdent à l'aînée femelle ». Cet article décide clairement, comme on le voit, que l'ainé mâle qui se trouve le plus proche parent du défunt du côté paternel de l'acquéreur, et qui a en outre l'avantage de descendre du plus ainé mâle de ce côté, doit avoir la préférence, dans la succession du-propre féodal, non - seulement sur les femelles, mais encore sur les mâles qui ne sont parens au defunt que du côté maternel de l'acquéreur, ou qui, l'étant du côté paternel, descendent d'une femelle ou d'un puîné. On a élevé, sur cette disposition, la question de savoir si, de deux parens au même degré du côté paternel de l'acquéreur, le mâle qui descend d'une femelle, doit être exclu par la femelle qui descend d'un mâle, ou si au contraire celle-ci doit être exclue par celui-là. Ce dernier parti a été adopté par un arrêt rendu au parlement de Flandre, en 1688, entre Hubert Carré et AnneMarguerite Dantart, pour lesquels écrivait M. de Baralle, qui depuis, a été conseiller et ensuite procureur général. Les efforts de ce magistrat n'ont pu faire infirmer la sentence des juges de Cambrai, qui avait jugé la même chose. J'ai trouvé cet arrêt et les mémoires sur lesquels il a été rendu, parmi les produetions faites dans une instance jugée par la même cour, le 11 mai 1733, entre le baron d'Hinge et le sieur Bourchault.
QUEsTIoN III. Lorsqu'il s'agit de par. tager les propres d'un défunt entre dif sérens lignagers au méme degré, et que les uns descendent de celui qui a mis les héritages dans la famille, tandis que

References: art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 8
 art. 16
 art. 4
 art. 3
 art. 1
 art. 97
 art. 1
 Art. 326
 art. 7
 art. 244
 art. 14