Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1551089524&idSarde=SARDOBJT000007106520&page=3
Timestamp: 2013-05-22 01:11:28+00:00

Document:
NOR DEVL1121868D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;5 page 8188
(Art. 1er : Lutte contre la prolifération des "algues vertes" sur les plages - Modification de l'art. R. 211-110)
NOR OMEO1132809R
JO du 05/05/2012 texte : 0106;93 page 8007
(Art. 1er (I) : Application des dispositions propres aux documents stratégiques de façade aux documents stratégiques de bassin maritimes - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 219-6
art. 1er (II) : Conformité des documents locaux aux objectifs poursuivis par la stratégie maritime et littorale du bassin concerné - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 219-6
art. 1er (III et IV) : Extension aux collectivités de l'article 74 de la Constitution régies par le principe de la spécialité législative (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Clipperton) des dispositions relatives à la définition et à l'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral - Modification de l'art. L. 635-1 et du I de l'art. L. 640-1)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
NOR OMEO1132809P
JO du 05/05/2012 texte : 0106;92 page 8006
NOR DEVP1116422D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;14 pages 7966/7967
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification des art. R. 516-1, R. 516-2, R. 516-3 et R. 516-5 et insertion des art. R. 516-5-1 et R. 516-5-2)
NOR DEVL1203860D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;6 page 7894
(Modification de l'art. R. 424-15)
NOR DEVL1203366D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;5 pages 7893/7894
(Modification de l'art. R. 424-7)
NOR DEVP1200449D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;3 pages 7890/7892
(Adaptation de la réglementation relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des déchets de piles et accumulateurs aux lois 2010-788 du 12 juillet 2010 et n° 2011-525 du 17 mai 2011 et aux directives 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 et 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 - Remplacement du 7° et ajout des 9°, 10° et 11° à l'art. R. 543-125; insertion des art. R. 543-127-1, R. 543-128-5, R. 543-194-1 et R. 543-197-1; modification des art. R. 543-183, R. 543-190, R. 543-192, R. 543-197 et du 6° de l'art. R. 543-206; remplacement des art. R. 543-195, R. 543-196, R. 543-198 et du 1er alinéa de l'art. R. 543-194 et abrogation de l'art. R. 543-199)
NOR DEVD1203745D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;2 pages 7884/7890
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 122-17 à R. 122-24
art. 2 : Remplacement des art. R. 212-37 et R. 541-15 et du 9° de l'art. R. 512-46-4; abrogation de l'art. R. 212-39 et ajout d'un I bis à l'art. R. 515-40 et d'un alinéa à l'art. R. 562-2
art. 5 : Modification des art. R. 123-6 et R. 512-8
art. 7 : Dispositions aplicables à compter du 1er janvier 2013, à l'exception de celles relatives aux zones d'action prioritaires pour l'air [9° du tableau du I de l'art. R. 122-17])
NOR DEVP1129128D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;1 pages 7874/7884
(Art. 1er : Remplacement du terme " gazoducs " par ceux de : " canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques " - Modification des art. R. 121-1 et R. 121-2; ajout d'un 14° à l'art. R. 162-1 et remplacement du 3.3.3.0 du tableau de l'art. R. 214-1
art. 3 et 11 (IV) : Encadrement des procédures d'autorisation et de déclaration d'utilité publique relatives à la construction et à l'exploitation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques ; définition des règles relatives à la sécurité, à la protection de l'environnement et au contrôle applicables à ces ouvrages - Insertion des art. R. 555-1 à R. 555-52 [application des dispositions du 1° de l'art. R. 555-9, de l'art. R. 555-12 et du IV de l'art. R. 555-16 à compter du 1er juin 2012])
NOR DEVP1205522D
JO du 03/05/2012 texte : 0104;5 pages 7792/7793
(Art. 1er et 3 : Dispositions relatives à la création de la commission consultative sur le statut de déchet -Insertion de l'art. D. 541-6-2
art. 2 et 3 : Procédure applicable à la sortie du statut de déchet - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Insertion des art. D. 541-12-4 à D. 541-12-15)
NOR ETSP1206945D
JO du 29/04/2012 texte : 0102;12 pages 7653/7659
(Art. 5 (II) : Remplacement des termes « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS ) » par les termes "Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)" - Modification des art. R. 521-2-7, R. 523-5 et de l'annexe I à l'art. D. 523-8)
NOR ETST1131010D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;35 pages 7171/7173
(Art. 1er : Insertion des références aux nouvelles règles de classification et d'étiquetage dans le code de l'environnement - Modification des art. R. 521-2-14 et R. 521-2-16 et insertion des art. R. 521-2-14-1)
NOR DEVL1203201D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;1 page 7161
(Art. 2 : Dispositions de coordination avec la correction d'une erreur matérielle dans le code de la construction et de l'habitation - Modification de l'art. D. 125-40)
NOR IOCA1201556D
JO du 20/04/2012 texte : 0094;4 pages 7097/7099
(Art. 12, 13 et 15 : Dispositions propres aux établissements publics de l'Etat dont le représentant de l'Etat dans la région ou le département est le délégué territorial [Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)] - Modification de l'art. R. 131-16, R. 213-12-14 et R. 421-14)
NOR DEVL1204517D
JO du 19/04/2012 texte : 0093;1 pages 7048/7056
(Art. 37 : Insertion d'un 10° dans l'art. R. 331-85)
NOR DEVP1127438D
JO du 14/04/2012 texte : 0089;1 page 6842
(Art. 2 : Dispositions relatives à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs - Modification du 2° du I de l'art. R. 125-24)
NOR DEVK1201661D
JO du 04/04/2012 texte : 0081;1 pages 6074/6075
(Insertion des art. R.141-20-1 et R. 141-20-2 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 aux terrains non bâtis acquis après le 13 juillet 2010)
NOR DEVL1107126D
JO du 25/03/2012 texte : 0073;5 pages 5415/5416
(Art. 1er à 8 et 10 : Procédure de classement des espèces d'animaux classées nuisibles - Remplacement des art. R. 421-31, R. 427-6, R. 427-10, R. 427-21; modification de l'art. R. 428-19 et abrogation de l'art. R. 427-7 - Abrogation, à compter du 1er juillet 2012 des art. R. 427-9, R. 427-11, R. 427-12, R. 427-19, R. 427-20 et R. 427-22 à R. 427-24
JO du 23/03/2012 texte : 0071;1 pages 5240/5243 et 5252
(Art. 67 (I) : Simplification et modernisation de procédures environnementales - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 212-1; remplacement du II de l'art. L. 212-2 et modification des art. L. 212-2-1, L. 515-1 et L. 581-43
art. 68 (I) : Simplification de procédures applicables aux installations hydrauliques en régime d'autorisation - Modification de l'art. L. 214-4
art. 69 : Simplification des procédures d'autorisation des activités réalisées en sites « Natura 2000 » - Modification du II des art. L. 414-3 et L. 414-4 et du I de l'art. L. 414-5 et insertion de l'art. L. 414-5-1
art. 74 : Clarification des obligations du bailleur d'un bien rural - Ajout d'un VII à l'art. L. 125-5
art. 131 : Renvoi à un décret en Conseil d'État pour fixer les prescriptions relatives aux économies d'énergie pour les enseignes - Modification de l'art. L. 581-18)
NOR DEVL1131511D
JO du 24/03/2012 texte : 0072;2 page 5364
(Prolongation jusqu'au 31 décembre 2012 de la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux - Modification de l'art. R. 214-24)

References: art. 1

art. 1
 l'article 74

art. 2

art. 5

art. 7

art. 3

art. 2

art. 68

art. 69

art. 74

art. 131