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Timestamp: 2017-08-24 09:12:08+00:00

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES RECUEIL MENSUEL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES SEPTEMBRE 2010 N 9 date de publication : Lundi 04 octobre 2010
3 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs A AGENCE REGIONALE DE SANTE...1 MODIFIANT L DU 16 JUILLET 2010 COMPLETANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE-MARSAN FIXE PAR L DU 3 JUIN DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...1 DECISION REJETANT LA CR EATION D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...2 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR DEUX POSTES DE MANIPULATEURS D ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE...3 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR TROIS POSTES DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE PLOMBERIE...3 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE GENIE CLIMATIQUE...3 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE ELECTRICITE COURANT FAIBLE...4 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE AGENT DE RESTAURATION...4 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR CINQ POSTES DE OPQ SPECIALITE BLANCHISSERIE...4 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE OPQ SPECIALITE AGENT DE RESTAURATION...5 AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE OPQ SPECIALITE SECURITE INCENDIE...5 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN ORTHOPTISTE...6 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE...6 PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) «SPECIALISE» DANS LA PRISE EN CHARGE ET LA REDUCTION DES RISQUES POUR L ALCOOL SITUE A MONT-DE-MARSAN (LANDES)...6 PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) «GENERALISTE» DANS LA PRISE EN CHARGE ET LA REDUCTION DES RISQUES POUR L ALCOOL ET POUR LES DROGUES ILLICITES SITUE A SAINT-ANDRE-DE- SEIGNANX (LANDES)...7 PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) «GENERALISTE» DANS LA PRISE EN CHARGE ET LA REDUCTION DES RISQUES POUR L ALCOOL ET POUR LES DROGUES ILLICITES SITUE A MONT-DE-MARSAN (LANDES)...9 MODIFIANT L DU 3 JUIN 2010 FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE DE LONG SEJOUR DE MORCENX...10 AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE 3 OUVRIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES SPECIALITE : LOGISTIQUE...10 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE...11 AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE...11 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ12 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES D AGENT DE MAITRISE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...12 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...12 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...13 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE CONDUCTEUR AMBULANCIER 2EME CATEGORIE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...13 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...13 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D INFIRMIER AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...14 AVIS D EXAMEN PROFESSIONNEL D OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...14 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...14 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE SAGE-FEMME AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ...14 DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...15 DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...15 DECISION AUTORISANT LA PROLONGATION DU LIEU DE RECHERCHES BIOMEDICALES - N LR DECISION MODIFIANT LA LICENCE D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...17 DECISION ANNULANT LA LICENCE D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...17 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L ANNEE 2010 ET LES TARIFS
4 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs B JOURNALIERS DE SOINS APPLICABLES A L EHPAD «SAINT-JOSEPH» DE SOUPROSSE...18 DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...19 DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...19 DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D UNE OFFICINE DE PHARMACIE...20 PORTANT AUTORISATION D EXTENSION DE 7 PLACES SUPPLEMENTAIRES POUR PERSONNES AGEES DU SSIAD DU SPASAD DE AIRE-SUR-L ADOUR 16 RUE DU GENERAL LABAT AIRE-SUR- L ADOUR N FINESS : ENTITE ETABLISSEMENT : N FINESS : ENTITE JURIDIQUE : AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE PUERICULTRICE AU CENTRE HOSPITALIER DE PAU...22 DECISION MODIFICATIVE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) «RESEAU AQUITAINE DOULEUR CHRONIQUE»...22 PORTANT REQUISITION D OFFICINES DE PHARMACIE...23 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX...23 DECISION DU 2 SEPTEMBRE 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE...23 DELEGATION DE SIGNATURE...24 DECISION PORTANT DELEGATION...25 DELEGATION DE SIGNATURE...27 DELEGATION DE SIGNATURE...27 DELEGATION ACCES A L'ARMURERIE...31 DELEGATION ACCES EN CELLULE...32 DELEGATION MISE EN PREVENTION CELLULE DE DISCIPLINE DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MADAME BEATRICE DE BOUGLON...34 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR AURELIEN CABE AU TITRE DE LA DOUBLE PARTICIPATION...34 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR ALAIN DUPIOT...35 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR MANUEL DEBRUYCKER...35 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL CLARIC...36 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DECHADISE...36 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL DU HAOU D'ARZET...37 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL LAMARQUE...37 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL LOUS DUS PRATS...38 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL SERRES DE MEES...38 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR ERIC LANIBOIS AU TITRE DE LA DOUBLE PARTICIPATION...39 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR ERIC PERNAUT...39 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR FABRICE BASTIE...40 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE AU GAEC DE MONCLA...40 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MADAME GERALDINE LAGEYRE...41 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR GUILLAUME FABRE AU TITRE DE LA DOUBLE PARTICIPATION...41 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR JEAN-CLAUDE LESPIAUCQ...42 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR JEREMIE DUCASSE...42 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR JONATHAN LALONDRELLE...43 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MADAME JOSETTE LAVAUD...44 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL CAZAUBIEILH...44 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A LA SCEA JEAN CHARLES MOREL...45 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR PATRICK LARRERE AU TITRE DE LA DOUBLE PARTICIPATION...45 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A LA SCEA BEN ASSI...46 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR PASCAL CAZENAVE...46 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A MONSIEUR EMMANUEL DACHARRY...47 N DDTM/SIAPE/AI/2010 N 404 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES ELIGIBLES A L ATESAT...47 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 428 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RECONSTRUCTION HTA SOUTERRAINE DEPART AUDON C0606 MUGRON SUR LES COMMUNES DE HAURIET, MUGRON, NERBIS ET TOULOUZETTE DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 429 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE CREATION POSTE TYPE PSSA 160KVA-20KV N 102 «JEAN»ET EXTENSION BT MR LESCARRET SUR LA COMMUNE DE MORCENX...57 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 430 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RENFORCEMENT CLIMATIQUE HTA 20KV SUITE TEMPETE KLAUS LOT POYARTIN SUR LES COMMUNES DE BAIGTS, BERGOUEY ET CAUPENNE...58 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 431 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE
5 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs C ELECTRIQUE SECURISATION BTA/S DU POSTE N 5 «ALAUDY» SUR LA COMMUNE D' OSSAGES...60 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 432 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE CREATION POSTE N 72 «GROUPE SCOLAIRE» TYPE PSSA 160KVA-20KV ET ALIMENTATION BASSE TENSION DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PISSOS...61 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 433 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RENFORCEMENT BT EN COORDINATION HTA P4 BARBE ET P25 PADRAS SUR LA COMMUNE D' HABAS...62 PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU...63 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 418 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RECONSTRUCTION HTA SOUTERRAINE SUITE TEMPETE KLAUS SUR LES COMMUNES DE SAINT GOR, VIELLE SOUBIRAN, LOSSE, ESTIGARDE...65 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 421 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RACCORDEMENT SITE PHOTOVOLTAÏQUE EARL DE GRAND MAYNE FERME DE LUCBERNOS SUR LA COMMUNE DE BOURRIOT BERGONCE...67 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 420 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE ALIMENTATION HTA DU POSTE P0071 PAC 4UF»MONTE VERDE» ET ALIMENTATION BT DE LA RESIDENCE «MONTEVERDE» SUR LA COMMUNE DE BENESSE MAREMNE...68 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 419 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RACCORDEMENT PRODUCTEUR DE LA CENTRALE SOLAIRE N 55 ET REMPLACEMENT H61 PAR PSSA - PICHON SUR LA COMMUNE DE CASTANDET...69 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 422 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE ALIMENTATION DU PHOTOVOLTAÏQUE DE M. BELLEGARDE ET CREATION DU PSSA P31 MARTHIANT 160KVA SITE PV BT JEAN - TI SUR LA COMMUNE DE TILH...70 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 423 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE ALIMENTATION HTA BTA LOTISSEMENT «LE MAS DU BOIS» P.22 MAS DU BOIS SUR LA COMMUNE DE TERCIS...71 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 424 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE MISE EN SOUTERRAIN RESEAUX HTA TEMPETE KLAUSS AUDON/MEILHAN : RECONSTRUCTION TEMPETE ANTENNES «SILO A MAIS» ET «MAISONNAVE» DANS LES COMMUNES DE MEILHAN ET LE LEUY...72 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 425 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE MISE EN SOUTERRAIN RESEAUX HTA TEMPETE KLAUS ANTENNE «LOUSTALOT» DEPART «CAMPAGNE DE NOUATOT» SUR LES COMMUNES DE CAMPAGNE ET SAINT PERDON...74 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 426 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE DERIVATION HTA 240CU SUR DEPART ST GOR VERS GABARDAN TR6 SUR LA COMMUNE DE LOSSE...75 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 427 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RENFORCEMENT SOUTERRAIN RESEAU BT P.11 «ANTICHAN» - P.27 «POUQUET» SUR LA COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS...76 PORTANT APPLICATION AU REGIME FORESTIER ET DISTRACTION DU REGIME FORESTIER, DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CALLEN...77 PORTANT APPLICATION AU REGIME FORESTIER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GAILLERES...78 PORTANT APPLICATION AU REGIME FORESTIER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GARROSSE...78 PORTANT APPLICATION AU REGIME FORESTIER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'YCHOUX...79 PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX «BASSIN AMONT DE L ADOUR»...80 PREFECTORAL N FIXANT LE BAN DES VENDANGES POUR L'AOVDQS TURSAN SAUVIGNON BLANC...83 PREFECTORAL N FIXANT LE BAN DES VENDANGES POUR L'AOVDQS TURSAN CEPAGE CABERNET FRANC...84 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 435 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RECONSTRUCTION RESEAUX HTA 20KV SUITE TEMPETE KLAUS DEPART CASSEN-AUDON SUR LA COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS...84 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 442 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE ALIMENTATION HTA-BTA LOTISSEMENT LE DOMAINE DU LAC P. «T» SUR LA COMMUNE DE MOLIETS...86 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 437 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE ALIMENTATION HTA PARC PHOTOVOLTAÏQUE PISSOS 8,3 MW SUR LES COMMUNES DE LABOUHEYRE, COMMENSACQ, PISSOS...87 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 438 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE
6 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs D ELECTRIQUE RESEAU HTA/BT ZONE D'ACTIVITES SUR LA COMMUNE DE SAUGNAC ET MURET...88 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 439 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RECONSTRUCTION TEMPETE, ENFOUISSEMENT TETE DE DEPART LOT HAGETMAU SUR LES COMMUNES DE HAGETMAU ET SAMADET...89 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 440 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RENFORCEMENT LD MEYSOUOT ET GRAND CAPDERON POSTE BOURG SUR LA COMMUNE DE BELIS...90 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 441 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE SECURISATION INTEMPERIES P7 «GUICHON» SUR LA COMMUNE DE TOULOUZETTE...91 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 444 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE AUGMENTATION PUISSANCE TJ A.F.P.B.T.P. DES LANDES SUR LA COMMUNE DE MORCENX..92 DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 445 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RENOUVELLEMENT HTA SOUTERRAIN DEPART GOURBERA BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL LES DAX DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 446 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE CREATION PSSA ALIMENTATION BASSE TENSION LOTISSEMENT «NAOU» SUR LA COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN BORN PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L EAU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX «BASSIN AMONT DE L ADOUR»...95 DECISION D AUTORISATION D EXPLOITER ACCORDEE A L' EARL CABE...99 DECISIONS DU 21 JUILLET 2010 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS SA FORMATION SPECIALISEE POUR L INDEMNISATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER..99 N 1324 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME HERBAGERE AGROENVIRONNEMENTALE 2 (PHAE 2) PREFECTORAL N FIXANT LE BAN DES VENDANGES POUR L'AOVDQS TURSAN (AUTRES CEPAGES QUE LE SAUVIGNON BLANC ET LE CABERNET FRANC) PORTANT APPLICATION AU REGIME FORESTIER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MORCENX PORTANT APPLICATION AU REGIME FORESTIER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOSSE DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 452 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE CREATION DU POSTE PSSA 100 KVA N 1 «BOURG» ET ENFOUISSEMENT BT SUR LA COMMUNE DE GOUSSE DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 453 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE ALIMENTATION ELECTRIQUE LOTISSEMENT SCCV LE LAC DE LA LAGUIBE P8 LESCA CHEMIN DE LAHITTON SUR LA COMMUNE DE ONDRES DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 454 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE ALIMENTATION LOTISSEMENT COMMUNAL DU «SIET» PAR CREATION D'UN POSTE PUC 3UF SUR LA COMMUNE DE YGOS ST SATURNIN DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 455 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RECONSTRUCTION HTA/TEMPETE PS DAX/DEPART MEES DE DAX SUR LES COMMUNES DE ANGOUME ET RIVIERE SAAS ET GOURBY DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 458 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE CREATION D'UN POSTE TYPE PSSB P47 «ARMAD» ET EXTENSION DU RESEAU SOUTERRAIN BT 230/400V POUR LE RACCORDEMENT DU SITE PHOTOVOLTAÏQUE «SARL PIET» SUR LA COMMUNE DE SAINT LON LES MINES DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 456 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE RACCORDEMENT PHOTOVOLTAÏQUE «VIVIERS DE FRANCE» SUR LA COMMUNE DE MEZOS DDTM/SIAPE/UTAC/2010/N 457 AUTORISANT LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE EXTENSION BT CREATION PSSA 100 KVA POUR TJ EARL DES COTEAUX SUR LA COMMUNE DE COUDURES DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES N 1383 APPROUVANT LA 2 REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE BOOS N 1370 APPROUVANT LA 2 REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE BOUGUE ARRÊTÉ PRONONÇANT LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE POUR AZUR N 1499 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE GABAS AVAL N 1502 PORTANT DESAFFECTATION DES BIENS DES COLLEGES N 1503 PORTANT DESAFFECTATION DES BIENS DES COLLEGES N DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME ESTORT, DIRECTRICE ADJOINTE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES, AU TITRE DE L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE N 1399 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE MESSANGES ET MODIFICATION DES STATUTS DU
7 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs E SYNDICAT MIXTE DES ZONES D AMENAGEMENTS TOURISTIQUES CONCERTES DE MOLIETS ET MAA N 1416 PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE CASTETPUGON AU SYNDICAT MIXTE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU TURSAN INTERPREFECTORAL N 1422 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE «BERTRUC» N 1515 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS ET L EXTRACTION DU PERIMETRE DE L ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE COUDURES N 1519 PORTANT REFUS DE CREATION D UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN (ZDE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIPOSTHEY N 1517 PORTANT REFUS DE CREATION DE ZONES DE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN (ZDE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LÜE N 1518 PORTANT REFUS DE CREATION D UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN (ZDE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PISSOS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES PREFECTORAL FIXANT LES DATES DE DEPOUILLEMENT ET DE RECENSEMENT DES VOTES DES 1ER ET 2ND TOURS DE SCRUTIN, ET ORGANISANT LE SCRUTIN DES ELECTIONS 2010 DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PREFECTORAL ETABLISSANT LES COMMISSIONS D'ORGANISATION DES OPERATIONS DE VOTE ET DE DEPOUILLEMENT DES ELECTIONS 2010 DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE PREFECTORAL RELATIF AUX LISTES DE CANDIDATS POUR LES ELECTIONS 2010 DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION D ORGANISATION DES ELECTIONS POUR L ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT D OCTOBRE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (C.O.D.E.R.S.T.) PORTANT ABROGATION DE L MODIFICATIF DE LA COMMISSION D ORGANISATION DES ELECTIONS POUR L ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT D OCTOBRE PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE N 2010/98 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A L ADMINISTRATEUR EN CHEF DE PREMIERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES LOÏC LAISNE, ADJOINT DU PREFET MARITIME DE L ATLANTIQUE, ET AU COMMISSAIRE EN CHEF DE PREMIERE CLASSE DE LA MARINE FRANÇOIS MARTINEAU, CHEF DE LA DIVISION ACTION DE L ETAT EN MER N 2010/100 REGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT, ET LE MOUILLAGE DANS UNE ZONE RESERVEE A L OCCASION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE «NATIONAL TOUR UFOLEP JET FREE RIDE 2010» ORGANISEE PAR «L ASSOCIATION DES SPORTS MECANIQUES DES GRANDS LACS» DEVANT LA PLAGE SUD DE LA COMMUNE DE BISCAROSSE, LES 17, 18 ET 19 SEPTEMBRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PORTANT INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA MAISON DES JURATS A HASTINGUES (LANDES) DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI MODIFICATION TEMPORAIRE DE L AGREMENT DE FORMATION DU CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE CLAIRVIVRE A SALAGNAC (24) DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE DU 14 SEPTEMBRE 2010 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ET DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER, DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE REPRESENTATION DE L' ETAT DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CABINET DU PREFET PREFECTORAL MODIFIANT L N DU 18 MARS 2010 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA POLICE NATIONALE POUR LE DEPARTEMENT DES LANDES BUREAU DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PREFECTORAL SP N DU 16 SEPTEMBRE 2010 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORTHE PREFECTORAL SP N PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
8 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs F COMMUNES DU CANTON DE MUGRON INTERPREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE HASTINGUES ET SAMES PREFECTORAL SP N PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE SAINT-GEOURS-D'AURIBAT - LOUER CASSEN DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT D AQUITAINE ARRÊTE N 04/2010 PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION D'ESPECES VEGETALES PROTEGEES...138
9 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 1 AGENCE REGIONALE DE SANTE MODIFIANT L DU 16 JUILLET 2010 COMPLETANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-DE- MARSAN FIXE PAR L DU 3 JUIN 2010 La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , R à R et R ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l arrêté de la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine fixant le nombre de membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Mont de Marsan à quinze ; Vu l arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Mont de Marsan Vu l arrêté du 16 juillet 2010 complétant l arrêté du 3 juin 2010, ARTICLE 1ER L arrêté susvisé du 16 juillet 2010 est modifié comme suit : II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative - le réprésentant du Comité d Ethique - Madame AROTCHAREN Béatrice, représentant des familles accueillies dans les structures prenant en charge des personnes âgées dépendantes. Le reste sans changement. ARTICLE 2 - La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l article R du code de la santé publique. ARTICLE 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de l arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe de l'agence Régionale de Santé d Aquitaine, la Directrice de la délégation territoriale des Landes sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. Fait à Bordeaux, le 2 septembre 2010 La Directrice générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE DECISION AUTORISANT LE TRANSFERT D UNE OFFICINE DE PHARMACIE La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L à L et R à R , Vu l arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d officines de pharmacie, Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Christophe BARBE, en vue d obtenir une licence de transfert d une officine de pharmacie à TALENCE, 33400, du 89 cours Gambetta au 1 et 3 rue René Balloux, demande déclarée complète à la date du 25 mai 2010, Vu l avis du Conseil régional de l ordre des pharmaciens en date du 26 juillet 2010, Vu l avis de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 5 juillet 2010, Vu l avis de la Préfecture de la Gironde, en date du 2 juillet 2010, Vu l absence d avis de l Union régionale des pharmaciens d Aquitaine, sollicitée le 15 juin Considérant que la population municipale de la commune où se situe l officine dont le transfert est projeté est de habitants, et que cette commune dispose de treize officines, Considérant que l officine se déplacera d environ 120 mètres au sein de la commune de TALENCE, Considérant que le transfert ne modifiera pas la desserte pharmaceutique de la commune, Considérant qu ainsi les conditions prévues par les articles L et L du code de la santé publique seront remplies, DECIDE ART. 1ER. Monsieur Jean-Christophe BARBE est autorisé à transférer son officine de pharmacie au sein de la commune de TALENCE, du 89 cours Gambetta au 1 et 3 rue René Balloux. ART.2. La licence ainsi accordée est enregistrée sous le numéro 33# et se substituera à la licence de l officine
10 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 2 transférée à la date de début d exploitation de la nouvelle officine. ART.3.- Un délai d un an est accordé à Monsieur Jean-Christophe BARBE pour ouvrir effectivement son officine. Passé ce délai, sauf cas de force majeure constatée par la directrice générale de l Agence régionale de santé, la présente licence devient caduque. ART.4.- Si pour une raison quelconque, l officine faisant l objet de la présente licence venait à être fermée définitivement, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devraient retourner cette licence à la directrice générale de l Agence régionale de santé où elle serait annulée. ART.5. La présente décision peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d un recours : - Hiérarchique : Ministère de la santé DGOS- Bureau «Premier Recours» 14 avenue Duquesne PARIS 07 SP - Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BORDEAUX CEDEX ART. 6. La Directrice générale adjointe de l Agence régionale de santé d Aquitaine est chargée de l exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 3 septembre 2010 la Directrice générale de l Agence régionale de santé d Aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE DECISION REJETANT LA CR EATION D UNE OFFICINE DE PHARMACIE La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L à L et R à R , Vu l arrêté du 21 mars 2000 modifié fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d officines de pharmacie, Vu la demande présentée par Madame Virginie BEROT et Madame Marie-Bénédicte EMILE en vue d obtenir une licence de création d une officine de pharmacie à l adresse suivante : centre commercial Adour Océane, 40990, St PAUL LES DAX, demande déclarée complète à la date du 19 mai 2010, Vu l avis du Conseil régional de l ordre des pharmaciens d Aquitaine en date du 28 juin 2010, Vu l avis de l Union régionale des pharmacies d Aquitaine en date du 7 juillet 2010, Vu l avis de la Chambre syndicale des pharmaciens des Landes en date du 28 juin 2010, Vu l absence d avis de la préfecture des Landes, sollicitée le 14 juin 2010, Considérant que la population municipale de la commune où se situe l officine dont la création est projetée est de habitants, Considérant que la commune où la création est projetée dispose déjà de 5 officines, Considérant que la population de la commune de St PAUL LES DAX devrait atteindre ou dépasser habitants pour qu une 6ème licence de pharmacie puisse être accordée, Considérant qu ainsi la condition prévue par l article L du code de la santé publique n est pas remplie à ce jour, DECIDE ART. 1ER. La demande de création d une officine de pharmacie présentée par Madame Virginie BEROT et Madame Marie- Bénédicte EMILE pour la commune de St PAUL LES DAX est rejetée. ART.2. La présente décision peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d un recours : - Hiérarchique : Ministère de la santé DGOS- Bureau «Premier Recours» 14 avenue Duquesne PARIS 07 SP - Contentieux : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BORDEAUX CEDEX ART. 3. La Directrice générale adjointe de l Agence régionale de santé d Aquitaine est chargée de l exécution de la présente décision qui sera publiée aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 3 septembre 2010 la Directrice générale de l ARS d Aquitaine, Nicole KLEIN
11 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR DEUX POSTES DE MANIPULATEURS D ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement de : Deux postes de manipulateurs en électroradiologie médicale Au CHIC Marmande Tonneins Peuvent faire acte de candidature les candidats remplissant les conditions de l article 5 de la loi n du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être titulaires, conformément à l article 19 du décret n du 1er septembre 1989 modifié,du diplôme d'etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, ou du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale, ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L du code de la santé publique. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : 1 Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date et, le cas échéant, un certificat de nationalité ; 2 Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ; 3 Les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents ; 4 Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme de ce document ou de la première page du livret militaire. Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ; 5 Un certificat médical délivré en application de l'article 10 du décret du 19 avril 1988 ; 6 Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces justificatives ; 7 Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR TROIS POSTES DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE PLOMBERIE Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de : Trois postes de maître ouvrier spécialité plomberie Au CHIC Marmande Tonneins Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés et les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours interne sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : La photocopie recto verso de la carte d identité ou du passeport un curriculum vitae la photocopie du ou des diplômes Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE GENIE CLIMATIQUE Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de : Un poste de maître ouvrier spécialité génie climatique Au CHIC Marmande Tonneins
12 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 4 Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés et les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours interne sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : La photocopie recto verso de la carte d identité ou du passeport un curriculum vitae la photocopie du ou des diplômes Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE ELECTRICITE COURANT FAIBLE Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de : Un poste de maître ouvrier spécialité électricité courant faible Au CHIC Marmande Tonneins Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés et les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours interne sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : La photocopie recto verso de la carte d identité ou du passeport un curriculum vitae la photocopie du ou des diplômes Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE MAITRE OUVRIER SPECIALITE AGENT DE RESTAURATION Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de : Un poste de maître ouvrier spécialité agent de restauration Au CHIC Marmande Tonneins Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés et les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur grade respectif. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours interne sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : La photocopie recto verso de la carte d identité ou du passeport un curriculum vitae la photocopie du ou des diplômes Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR CINQ POSTES DE OPQ SPECIALITE BLANCHISSERIE Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de :
13 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 5 Cinq postes d Ouvrier Professionnel Qualifié spécialité blanchisserie Au CHIC Marmande Tonneins Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit : -d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ; -d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ; -d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; -d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours interne sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : La photocopie recto verso de la carte d identité ou du passeport un curriculum vitae la photocopie du ou des diplômes Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE OPQ SPECIALITE AGENT DE RESTAURATION Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de : Un poste d Ouvrier Professionnel Qualifié spécialité agent de restauration Au CHIC Marmande Tonneins Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit : -d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ; -d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ; -d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; -d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours interne sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : La photocopie recto verso de la carte d identité ou du passeport un curriculum vitae la photocopie du ou des diplômes Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE OPQ SPECIALITE SECURITE INCENDIE Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement de : Un poste d Ouvrier Professionnel Qualifié spécialité sécurité incendie Au CHIC Marmande Tonneins Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit : -d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente ; -d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ; -d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; -d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les dossiers d inscription doivent parvenir complets au plus tard le 15 octobre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à La Direction des Ressources Humaines, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, 76 rue du Docteur Courret, MARMANDE. A l'appui de leur demande d'admission aux concours interne sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : La photocopie recto verso de la carte d identité ou du passeport
14 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 6 un curriculum vitae la photocopie du ou des diplômes Marmande, le 4 septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN ORTHOPTISTE Le DIRECTEUR du Centre Hospitalier de Dax, Vu la loi n 86/33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret n du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière, Vu la vacance d un poste d Orthoptiste au tableau de l effectif du personnel, DECIDE ARTICLE 1ER - Un concours sur titres pour le recrutement d un orthoptiste est ouvert au Centre Hospitalier de Dax. ARTICLE 2 - Ce concours aura lieu dans le courant du 4ième trimestre ARTICLE 3 - Les demandes d admission au concours doivent parvenir, cachet de la poste faisant foi, au plus tard le : 8 octobre 2010 à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de Dax, BP DAX Cedex. l appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : la copie de la carte nationale d identité en cours de validité, les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme de ces documents, un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Dax, le 7 septembre 2010 Le Directeur des Ressources Humaines, M. LESPARRE AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE Un concours sur titres aura lieu à l Hôpital Local de NONTRON en vue de pourvoir un poste d'ouvrier Professionnel Qualifié, service restauration, vacant dans l établissement suivant : Un poste à l hôpital local de NONTRON. Peuvent faire acte de candidature, en application du décret du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, les titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d une qualification reconnue équivalente, soit d une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 Février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour ce présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique, soit enfin d un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai d un mois après publication au Recueil des Actes Administratifs de la Dordogne à Madame la Directrice de l hôpital Local NONTRON auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu du concours. Les demandes d admission à concourir devront être adressées à Madame la Directrice de l Hôpital Local NONTRON. Les personnes devront joindre à leur lettre de motivation, un Curriculum Vitae établi sur papier libre ainsi que les diplômes obtenus nécessaires à cette candidature. Fait à Nontron, le 7 Septembre 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) «SPECIALISE» DANS LA PRISE EN CHARGE ET LA REDUCTION DES RISQUES POUR L ALCOOL SITUE A MONT- DE-MARSAN (LANDES) La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite,
15 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 7 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L à L relatifs à l'autorisation et l'agrément des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les articles R à R relatifs aux dispositions générales concernant les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les articles D à D relatifs au contrôle de conformité des établissements ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L et R à R ainsi que R à R relatifs respectivement à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'organisation sociale et médicosociale ; Vu l article L du code de l action sociale et des familles relatif aux schémas d organisation sociale et médico-sociale ; Vu le décret n du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie ; Vu le décret n du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie ; Vu la circulaire n DGS/MC/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mis en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie ; Vu le schéma régional médico-social d addictologie pour la région Aquitaine, adopté le 4 novembre 2009, pour la période ; Vu la demande de création d un centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie présentée par «l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie des Landes» rue Fontainebleau MONT-DE- MARSAN, dont le dossier a été déclaré complet le 22 décembre 2009 ; Vu l avis favorable émis par le comité régional de l organisation sociale et médico-sociale d Aquitaine (C.R.O.S.M.S.) en sa séance du 28 mai 2010 ; Considérant que le projet présenté par le promoteur s inscrit dans les orientations du schéma régional médico-social d addictologie ; Considérant l opérationnalité du projet, son respect ou son engagement à se mettre en conformité avec les missions fixées par décret et de la réglementation relative aux C.S.A.P.A. ; Considérant la coopération envisagée avec le C.S.A.P.A., géré par l'association «La Source - Landes Addictions», en vue de créer sur le territoire de santé des Landes un C.S.A.P.A. unique et généraliste à l'échéance de 3 ans ; Considérant que ce C.S.AP.A. a pour objectif la prise en charge et la réduction des risques pour l alcool ;; Sur proposition de la Directrice de la Délégation Territoriale des Landes ; ARTICLE 1 : L'autorisation de création d un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) spécialisé dans la prise en charge et la réduction des risques de l alcool à MONT-DE-MARSAN, par transformation du centre de cure ambulatoire en alcoologie (C.C.A.A.), sollicitée par l'association «l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie des Landes» (A.N.P.A.A.40), est accordée. ARTICLE 2 : Les caractéristiques de l établissement seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (F.I.N.E.S.S.). ARTICLE 3 : Cette autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité, prévue aux articles L 313-6, D et suivants du code de l action sociale et des familles. ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans, conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. Au terme de cette période, et en l absence de référentiels permettant de procéder à l évaluation externe, l autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction sous réserve d une visite de conformité conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. ARTICLE 5 : Toute autorisation est caduque si elle n a pas reçu un commencement d exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès de madame la ministre chargée de la santé et des sports, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou de sa publication au recueil des actes administratifs. ARTICLE 7 : La directrice générale adjointe de l agence régionale de santé d Aquitaine et la directrice de la délégation territoriale des Landes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Landes. Bordeaux, le 7 septembre 2010 La Directrice Générale de l'ars d'aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) «GENERALISTE» DANS LA PRISE EN CHARGE ET LA REDUCTION DES RISQUES POUR L ALCOOL ET POUR LES
16 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 8 DROGUES ILLICITES SITUE A SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (LANDES) La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L à L relatifs à l'autorisation et l'agrément des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les articles R à R relatifs aux dispositions générales concernant les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les articles D à D relatifs au contrôle de conformité des établissements ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L et R à R ainsi que R à R relatifs respectivement à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'organisation sociale et médicosociale ; Vu l article L du code de l action sociale et des familles relatif aux schémas d organisation sociale et médico-sociale ; Vu le décret n du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie ; Vu le décret n du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie ; Vu la circulaire n DGS/MC/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mis en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie ; Vu le schéma régional médico-social d addictologie pour la région Aquitaine, adopté le 4 novembre 2009, pour la période ; Vu la demande de création d un centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie présentée par l'association «Suerte» - Domaine de Broquedis SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, dont le dossier a été déclaré complet le 20 décembre 2009 ; Vu l avis favorable émis par le comité régional de l organisation sociale et médico-sociale d Aquitaine (C.R.O.S.M.S.) en sa séance du 28 monsidérant Considérant que le projet présenté par le promoteur s inscrit dans les orientations du schéma régional médico-social d addictologie ; Considérant l opérationnalité du projet, son respect ou son engagement à se mettre en conformité avec les missions fixées par décret et de la réglementation relative aux C.S.A.P.A., notamment en permettant une approche globale de l'ensemble des addictions et une prise en charge par une équipe pluridisciplinaire ; Considérant que ce C.S.A.P.A. a pour objectif la prise en charge et la réduction des risques pour l'alcool et les drogues illicites permettant ainsi l'optimisation de l offre de soins auprès des personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives ; Considérant que la transformation de 2 places d'accueil d'urgence en 2 places d'accueil spécifique pour mères toxicomanes enceintes avec ou sans enfant de 0 à 3 ans est justifiée par le manque de places d'hébergement et de prise en charge de ce type de patientes ; Considérant que la demande d'extension de 2 places est justifiée par la nécessité de pouvoir recevoir ces mères toxicomanes enceintes avec ou sans enfant de 0 à 3 ans ; Sur proposition de la Directrice de la Délégation Territoriale des Landes ; ARTICLE 1 : L'autorisation de création d un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) «généraliste» dans la prise en charge et la réduction des risques de l alcool et des drogues illicites à SAINT-ANDRE-DE- SEIGNANX (40390), par transformation du centre de soins spécialisés aux toxicomanes (C.S.S.T.), sollicitée par l'association «Suerte», est accordée. ARTICLE 2 : La capacité totale du C.S.A.P.A., géré par l'association «Suerte», est fixée à 16 places en hébergement collectif dont 4 places pour des femmes toxicomanes enceintes avec ou sans enfant de 0 à 3 ans. ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l établissement seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (F.I.N.E.S.S.). ARTICLE 4 : Cette autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité, prévue aux articles L 313-6, D et suivants du code de l action sociale et des familles. ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans, conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. Au terme de cette période, et en l absence de référentiels permettant de procéder à l évaluation externe, l autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction sous réserve d une visite de conformité conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. ARTICLE 6 : Toute autorisation est caduque si elle n a pas reçu un commencement d exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès de madame la ministre chargée de la santé et des sports, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou de sa publication au recueil des actes administratifs. ARTICLE 8 : La directrice générale adjointe de l agence régionale de santé d Aquitaine et la directrice de la délégation territoriale des Landes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
17 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 9 des actes administratifs du département des Landes. Bordeaux, le 7 septembre 2010 La Directrice Générale de l'ars d'aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN CENTRE DE SOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.) «GENERALISTE» DANS LA PRISE EN CHARGE ET LA REDUCTION DES RISQUES POUR L ALCOOL ET POUR LES DROGUES ILLICITES SITUE A MONT-DE-MARSAN (LANDES) La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L à L relatifs à l'autorisation et l'agrément des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les articles R à R relatifs aux dispositions générales concernant les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les articles D à D relatifs au contrôle de conformité des établissements ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L et R à R ainsi que R à R relatifs respectivement à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'organisation sociale et médicosociale ; Vu l article L du code de l action sociale et des familles relatif aux schémas d organisation sociale et médico-sociale ; Vu le décret n du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie ; Vu le décret n du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie ; Vu la circulaire n DGS/MC/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mis en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie ; Vu le schéma régional médico-social d addictologie pour la région Aquitaine, adopté le 4 novembre 2009, pour la période ; Vu la demande de création d un centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie présentée par l'association «La Source - Landes Addictions» avenue Georges Clémenceau MONT-DE-MARSAN, dont le dossier a été déclaré complet le 16 décembre 2009 ; Vu l avis favorable émis par le comité régional de l organisation sociale et médico-sociale d Aquitaine (C.R.O.S.M.S.) en sa séance du 28 mai 2010 ; Considérant que le projet présenté par le promoteur s inscrit dans les orientations du schéma régional médico-social d addictologie ; Considérant l opérationnalité du projet, son respect ou son engagement à se mettre en conformité avec les missions fixées par décret et de la réglementation relative aux C.S.A.P.A., notamment en permettant une approche globale de l'ensemble des addictions et une prise en charge par une équipe pluridisciplinaire ; Considérant, d'une part, l'engagement passé entre l'association «La Source - Landes Addictions» et le centre hospitalier de DAX et, d'autre part, la coopération engagée par l'association «La Source - Landes Addictions» avec le C.S.A.P.A. spécialisé dans la prise en charge et la réduction des risques de l alcool, géré par «l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie des Landes» (A.N.P.A.A.40), en vue de créer sur le territoire de santé des Landes un C.S.A.P.A. unique et généraliste à l'issue des 3 ans de la présente autorisation ; Considérant que ce C.S.A.P.A. a pour objectif la prise en charge et la réduction des risques pour l'alcool et les drogues illicites permettant ainsi l'optimisation de l offre de soins auprès des personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives ; Sur proposition de la Directrice de la Délégation Territoriale des Landes ; ARTICLE 1 : L'autorisation de création d un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) «généraliste» dans la prise en charge et la réduction des risques de l alcool et des drogues illicites à MONT-DE-MARSAN, par transformation du centre de soins spécialisés aux toxicomanes de MONT-DE-MARSAN (C.S.S.T.) et du centre de cure ambulatoire en alcoologie de DAX (C.C.A.A.), sollicitée par l'association «La Source- Landes Addictions», est accordée. ARTICLE 2 : Les caractéristiques de l établissement seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (F.I.N.E.S.S.). ARTICLE 3 : Cette autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité, prévue aux articles L 313-6, D et suivants du code de l action sociale et des familles. ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans, conformément à l article L du code de l action sociale et des familles.
18 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 10 Au terme de cette période, et en l absence de référentiels permettant de procéder à l évaluation externe, l autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction sous réserve d une visite de conformité conformément à l article L du code de l action sociale et des familles. ARTICLE 5 : Toute autorisation est caduque si elle n a pas reçu un commencement d exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès de madame la ministre chargée de la santé et des sports, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou de sa publication au recueil des actes administratifs. ARTICLE 7 : La directrice générale adjointe de l agence régionale de santé d Aquitaine et la directrice de la délégation territoriale des Landes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Landes. Bordeaux, le 7 septembre 2010 La Directrice Générale de l'ars d'aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE MODIFIANT L DU 3 JUIN 2010 FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE DE LONG SEJOUR DE MORCENX La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , R à R et R ; Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre de Long Séjour de Morcenx ARTICLE 1ER : L arrêté susvisé du 3 juin 2010 est modifié comme suit : I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative 3 en qualité de personnalités qualifiées : - Madame ABADIA Monique, personnalité qualifiée désignée par la Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine ; - Madame DUBOURG Françoise, UDAF, représentante des usagers désignée par le Préfet des Landes ; - Madame LOUBERY Marie-Claude, Association France Alzheimer, représentante des usagers désignée par le Préfet des Landes ; Le reste sans changement. ARTICLE 2 - La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l article R du code de la santé publique. ARTICLE 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de l arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. ARTICLE 4 - La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé d Aquitaine, la Directrice de la Délégation Territoriale des Landes sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes. Fait à Bordeaux, le 8 septembre 2010 La Directrice générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine Nicole KLEIN AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE 3 OUVRIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES SPECIALITE : LOGISTIQUE Le directeur du Centre Hospitalier de DAX, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
19 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 11 Vu le décret n du 14 janvier 1991 modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Vu la vacance de 3 postes d Ouvrier Professionnel Qualifié au tableau des effectifs du personnel, DECIDE Article 1 - Il est organisé au Centre Hospitalier de DAX un concours externe sur titres d Ouvrier Professionnel Qualifié afin de pourvoir 3 postes dans la spécialité logistique. Article 2 - Sont admis à concourir les candidats : - Titulaires soit d un diplôme de niveau V ou d une qualification reconnue équivalente, soit d une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d une équivalence délivrée par la commission instituée par le décrét 2007/196 du 13/02/2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la fonction publique, soit enfin du diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé. Article 3 - Les candidats doivent faire parvenir leur demande d admission à concourir, accompagnée de la photocopie de leur(s) diplôme(s) et photocopie de la carte d identité, à Monsieur LESPARRE, Directeur Adjoint chargé du personnel et de la formation au Centre Hospitalier de DAX, B.P DAX Cedex : - avant le 30 novembre 2010 Article 4 - Le concours sera organisé dans le courant du premier trimestre 2011 au Centre Hospitalier de DAX. Dax, le 14 septembre 2010 Le Directeur des Ressources Humaines et de la formation, M. LESPARRE AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE Vu le décret n du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d organisation des concours sur titres permettant l accès au corps des cadres de santé. Un concours interne sur titres est organisé au Centre Hospitalier de PERIGUEUX en vue de pourvoir : - 6 postes de cadre de santé (filière «Infirmier») au Centre Hospitalier de PERIGUEUX, - 2 postes de cadre de santé (filière «Infirmier») au Centre Hospitalier de BERGERAC. Peuvent être candidats : - les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques, comptant au 1er janvier de l année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans l un ou plusieurs de ces corps, - les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires d un diplôme d accès aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel infirmier, de rééducation ou de personnel médico-technique. Les demandes d admission à concourir doivent parvenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures des départements de la région à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou B.P Périgueux Cedex A l appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : - un curriculum-vitae détaillé, - une copie des diplômes et certificats obtenus ou visés. Fait à Périgueux, le Le Directeur Patrick MEDEE AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE Vu le décret n du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d organisation des concours sur titres permettant l accès au corps des cadres de santé. Un concours externe sur titres est organisé au Centre Hospitalier de PERIGUEUX en vue de pourvoir :
20 Septembre 2010 préfecture des Landes recueil mensuel des actes administratifs 12-1 poste de cadre de santé (filière «Infirmier») à l Hôpital Local de NONTRON. Peuvent se présenter les candidats, titulaires des diplômes ou titres requis pour être recruté dans les corps des personnels infirmiers, de rééducation ou des personnels médico-techniques, du diplôme de cadre de santé ou d un certificat équivalent, et ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents dans le secteur privé mais également dans le secteur public pendant au moins cinq ans à temps plein ou équivalent temps plein. Les demandes d admission à concourir doivent parvenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures des départements de la région à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou B.P Périgueux Cedex A l appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : - un curriculum-vitae détaillé, - une copie des diplômes et certificats obtenus ou visés. Fait à Périgueux, le Le Directeur Patrick MEDEE AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ Un concours sur titre de technicien de laboratoire aura lieu au Centre Hospitalier d Orthez afin de pourvoir 1 poste. Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires : de l un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Les candidatures accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation des intéressés, doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs et des informations du Département des Pyrénées-Atlantiques, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d Orthez rue du Moulin BP Orthez Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier. AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES D AGENT DE MAITRISE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ Un concours sur interne sur épreuves d agent de maitrise aura lieu au Centre Hospitalier d Orthez afin de pourvoir 1 poste dans la branche restauration Peuvent être admis à concourir les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, ainsi que, sous réserve de justifier de sept ans d'ancienneté dans leur grade, les ouvriers professionnels qualifiés, les conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, les aides de laboratoire de classe supérieure, les aides d'électroradiologie de classe supérieure et les aides de pharmacie de classe supérieure régis par le décret n du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière. Les candidatures mentionnant la branche choisie, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation des intéressés, doivent être adressées, dans un délai d un mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs et des informations du Département des Pyrénées-Atlantiques, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d Orthez rue du Moulin BP Orthez Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier. AGENCE REGIONALE DE SANTE AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE AU CENTRE HOSPITALIER D ORTHEZ Un recrutement sans concours d agent des services hospitaliers qualifié aura lieu au Centre Hospitalier d Orthez afin de pourvoir 6 postes. Aucune condition de titres ou de diplômes et d'âge n est exigée. Pièces à fournir : Lettre de demande ; Curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre. Les candidatures accompagnées des pièces ci-dessus indiquées, doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de

References: ART. 1
 ART.2
 ART.3
 ART.4
 ART.5
 ART. 6
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 ART. 3
 l'article 10