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Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, - PDF
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Brian St-Arnaud
1 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation de base (bachelor et master) en HES-SO, du 15 juillet 2014, arrête : I. Dispositions générales Objet Article premier Le présent règlement fixe les dispositions normatives relatives au Master of Science HES-SO en Business Administration (ci-après MSc BA). Orientations Art. 2 Le MSc BA comprend trois orientations : a) Entrepreneurship ; b) Management des Systèmes d information ; c) Management et Ingénierie des services. Objectif du MSc BA Art. 3 L objectif du MSc BA, consécutif aux bachelors du domaine, est de fournir une formation en management fondée sur des bases scientifiques et méthodologiques et orientée vers la pratique. Cette formation doit transmettre : des compétences de résolution de problèmes au niveau de la branche et des méthodes ; des compétences scientifiques et analytiques ainsi que des compétences de recherche ; des compétences sociales ; des compétences managériales à un niveau de réflexion et d action fondamentalement orientées sur les stratégies d entreprises ainsi que sur une dynamique de développement national et international. Gestion et organisation Art. 4 1Le Conseil de domaine Economie et Services (ci-après Conseil de domaine) organise la filière de MSc BA sous la conduite du Rectorat. 2Le Conseil de domaine exerce les compétences suivantes dans la conduite de la filière MSc BA : a) proposer au Rectorat de la HES-SO (ci-après Rectorat) le programme ainsi que les intitulés des diplômes ; en particulier préaviser les dossiers de demande d ouverture ainsi que les adaptations de la nomenclature des orientations ; b) nommer les responsables d orientation ; c) proposer au Rectorat la nomination du ou de la responsable de la filière et son cahier des charges ; d) préaviser, à l attention du Rectorat, les plans financiers et de développement en lien avec la filière MSc BA ; e) proposer, à l attention du Rectorat, les règlements et les directives d études ; f) décider des mesures d assurance qualité du programme MSc BA tant du point de vue de la formation que de la recherche. 3Le Conseil de domaine peut déléguer une partie de ses compétences au Conseil de MSc BA. Page 1/7
2 Conseil de MSc BA Art. 5 1Le Conseil de MSc BA est composé : a) du ou de la responsable de domaine Economie et Services ; b) d un-e responsable de filière ; c) du ou de la responsable de chaque orientation. 2Les membres du Conseil de MSc BA sont désignés pour deux ans. Leur mandat est renouvelable. 3Le Conseil de MSc BA est présidé par le ou la responsable de domaine. 4Le Conseil de MSc BA rapporte au Conseil de domaine auquel il est directement subordonné. 5Il exerce notamment les compétences suivantes : a) proposer au Conseil de domaine les plans d études et les adaptations de la nomenclature des orientations du programme MSc BA ; b) proposer au Conseil de domaine la nomination des responsables d orientation ; c) préaviser les plans financiers ; d) préaviser les règlements et les directives d'études ; e) proposer et faire appliquer les mesures d'assurances qualité intégrant notamment la gestion pédagogique et scientifique de la filière, la gestion administrative, logistique et financière de la filière, la gestion de la qualité et de l accréditation ainsi que la coordination de la filière ; f) coordonner l engagement du corps professoral et du corps intermédiaire rattaché aux différentes orientations. 6Le Conseil de MSc BA peut déléguer certaines tâches au Bureau du conseil, qui s occupe de la gestion quotidienne du master. Le Bureau du conseil est composé : a) du ou de la responsable de filière MSc BA ; b) du ou de la responsable de chaque orientation. Conseil économique et scientifique Art. 6 1Avec un statut consultatif, le Conseil économique et scientifique joue le rôle de conseil pour la politique de formation du MSc BA. Son rôle est notamment de veiller à garantir l adéquation du programme académique avec l évolution des différents marchés. Il cautionne également la formation auprès des milieux professionnels. 2 Les membres du Conseil économique et scientifique sont représentants : a) des milieux professionnels ; b) des milieux de la formation ; C) des diplômé-e-s du MSc BA. 3 Le Conseil économique et scientifique siège en principe 1 fois par année. Page 2/7
3 II. Admission et immatriculation Admission ordinaire Admission sur dossier Diplômes étrangers Art. 7 1Sont admis-es au MSc BA les titulaires d un bachelor HES ou d un diplôme HES délivré par une filière rattachée à la nomenclature du domaine Economie et Services d'une HES suisse. 2Sont admis-es les titulaires d un bachelor délivré par une université suisse dans le domaine de l économie et de la gestion et qui justifient dans le domaine de l économie et des services, d une expérience professionnelle d une année au minimum. Art. 8 1Les titulaires de titres délivrés par des Hautes écoles spécialisées ou universitaires ne correspondant pas au domaine Economie et Services sont soumis-es à une procédure d admission sur dossier. 2Les candidat-e-s ayant été en échec définitif dans une filière master HES ou universitaire dans des études correspondantes, dans un délai de 2 ans depuis l exmatriculation de la Haute école sont soumis-es à une procédure d admission sur dossier. 3En cas de préavis positif, les candidat-e-s peuvent être astreint-e-s à un programme supplémentaire avant le programme MSc BA, allant jusqu à 30 crédits ECTS. En cas de pratique professionnelle insuffisante, un prérequis ou corequis peut être exigé. Art. 9 1Les titulaires de diplômes étrangers sont admis-es sans conditions dans la filière MSc BA si la formation dispensée pour l obtention de leur diplôme est comparable à celle d un bachelor suisse délivré dans le domaine de l économie et de la gestion et si ils ou elles justifient, dans le domaine de l économie et des services, d une expérience professionnelle d une année au minimum. 2Ils ou elles doivent apporter la preuve de compétences linguistiques suffisantes pour suivre le programme. Equivalences Art. 10 1Un-e étudiant-e admis-e au MSc BA et ayant antérieurement acquis une formation de niveau maîtrise universitaire reconnue dans un domaine d études proche du programme d'études du MSc BA, ou titulaire d un grade universitaire équivalent, obtenu dans un autre domaine d études, peut obtenir des équivalences. 2Dans tous les cas, au moins 60 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) sur les 90 requis pour l'obtention du MSc BA doivent être acquis dans le cadre du MSc BA. 3Toute demande d équivalences doit être effectuée pour le début de la formation. 4Les dispositions relatives au processus de validation des acquis de l expérience (VAE) demeurent réservées. Commission d admission MSc BA Art. 11 1La commission d admission est composée du ou de la responsable de filière et des responsables d orientation. 2La commission d admission statue sur tous les cas d admission sur dossier et diplômes étrangers et propose au Conseil du MSc BA l admission ou la nonadmission. 3Elle se réunit à la demande, mais au minimum une fois par année. Page 3/7
4 Immatriculation et taxes Auditeurs / Auditrices Art. 12 1Chaque étudiant-e est immatriculé-e auprès de la filière MSc BA. Il ou elle s acquitte des taxes et contributions aux frais d études fixés par la HES-SO. 2L immatriculation est effective au jour de la rentrée et donne droit à une carte d étudiant-e qui mentionne la période de validité. Art. 13 1Le statut des auditeurs ou des auditrices est fixé dans le règlement relatif à la formation de base (bachelor et master) en HES-SO. 2La décision d acceptation est prise par le ou la responsable de filière III. Organisation de la formation Durée des études et crédits ECTS Art. 14 1Chaque année d'études à plein temps correspond à 60 crédits ECTS. 2Pour l'obtention du MSc BA, l'étudiant-e doit acquérir un total de 90 crédits ECTS prévus au plan d'études et correspondant à une durée de 4 semestres. La durée maximale est de 6 semestres. Un dépassement de cette durée entraîne l exclusion définitive de la filière. 3La durée maximale des études est réduite proportionnellement pour les étudiant-e-s au bénéfice d'équivalences. 4Sur demande écrite de l étudiant-e et pour de justes motifs reconnus, le ou la président-e du Conseil de MSc BA peut exceptionnellement accorder une dérogation à la durée maximale des études. Congé Art. 15 1Les étudiant-e-s qui souhaitent interrompre momentanément leurs études peuvent demander un congé au ou à la président-e du Conseil de MSc BA. 2Un congé peut être accordé pour une période d un semestre ou d une année. 3L octroi d un congé est renouvelable. La durée totale cumulée des congés ne peut pas excéder deux ans. Organisation des études Langues d enseignement Art. 16 1Le programme de formation comporte un tronc commun (équivalant à 27 crédits ECTS) et un programme d'orientation (63 crédits ECTS). 2Le plan d'études précise sous quelle forme sont dispensés les modules, leur caractère obligatoire ou à option, leur périodicité, leur mode d évaluation, ainsi que la répartition des crédits ECTS qui leur sont rattachés. Il précise également la durée et les modalités du travail de master. Art. 17 Les langues utilisées (français, anglais ou allemand) dans les différents modules et lors des évaluations des connaissances sont spécifiées dans les descriptifs de module. Page 4/7
5 IV. Evaluation, promotion, certification, travail de master Généralités Art. 18 1Chaque module fait l objet d évaluations, dont les modalités sont précisées dans le plan d études, plus particulièrement dans les descriptifs de modules. 2Des sessions d'examens peuvent être organisées à la fin de chacun des semestres d'automne et de printemps. L inscription à un module entraîne de facto l inscription aux évaluations dudit module. 3Une session de rattrapage est organisée selon les mêmes modalités en automne et au printemps pour les étudiant-e-s ayant échoué de manière non définitive ou ayant été absent-e-s pour de justes motifs reconnus aux évaluations susmentionnées. 4Les prestations faisant l objet d une évaluation notée reçoivent une note fractionnée au 1/10 e allant de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. 5Les modalités de réussite des modules sont décrites dans les descriptifs de module. Remédiation Art. 19 1L étudiant-e qui obtient une note de module comprise entre 3.5 et 3.9 peut bénéficier, le cas échéant, d une remédiation, dont les modalités sont précisées dans le descriptif de module. 2En cas de remédiation, l étudiant-e obtient au maximum la note Un module répété ne peut être remédié. Répétition Art. 20 1L étudiant-e qui n obtient pas les crédits affectés à un module obligatoire doit le répéter dès que possible. 2Chaque module obligatoire ne peut être répété qu une seule fois. Les abandons sont considérés comme des échecs. Inscription, retrait et défaut et fraude aux examens Art. 21 1L inscription à un module ne peut être retirée sans raison de force majeure. 2L étudiant-e qui ne s'est pas présenté-e, selon les dispositions prévues, aux évaluations des modules auxquels il ou elle s est inscrite selon le plan d'études reçoit la note de 1, sauf admission d'un cas de force majeure selon l'alinéa 3. L'application des dispositions de l'article 23 est réservée. 3L étudiant-e qui invoque pour justifier son absence, un cas de force majeure présente une requête écrite accompagnée de pièces justificatives au ou à la président-e du Conseil de MSc BA dans les trois jours dès l'apparition du cas de force majeure. Le ou la président-e du Conseil de MSc BA accepte ou refuse par écrit la requête. En cas d'admission de la requête les résultats des épreuves éventuellement déjà présentées restent acquis. 4Toute fraude ou tentative de fraude entraîne pour leurs auteur-e-s l'attribution de la note 1 au module. L'application de règles disciplinaires complémentaires est réservée. Page 5/7
6 Travail de master Art. 22 1Ne sont autorisé-e-s à présenter une demande de travail de master que les étudiant-e-s ayant préalablement acquis au moins 60 crédits ECTS dans le cadre du MSc BA. 2Le travail de master est supervisé par le ou la professeur-e responsable et donne lieu à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire. 3La durée et les modalités du travail de master sont fixées dans le descriptif de module. Afin d'en documenter précisément les éléments constitutifs, le travail de master fait l'objet d'une convention particulière avec signature tripartite : responsable d orientation, étudiant-e et entreprise/institut. 4Le travail de master et la soutenance sont évalués conjointement. Les modalités d évaluation, de calendrier et de soutenance sont définies dans le descriptif de module. 5Seul-e-s les étudiant-e-s ayant préalablement acquis l intégralité des crédits ECTS, hors travail de master, sont autorisé-e-s à défendre leur travail de master. Exclusion Art. 23 1Est en situation d échec définitif et est exclu-e de la filière MSc BA, l étudiant-e qui : a) inscrit-e et sans dispense admise, s'est retiré-e ou ne s'est pas présenté-e à un ou des examens obligatoires ; b) a échoué après une seconde tentative à un module pour lequel il ou elle s est inscrit-e ; c) n a pas obtenu les 90 crédits ECTS du programme prévu par le plan d'études dans le délai maximum visé à l article 14, alinéa 2. 2La décision d exclusion est prise par le ou la président-e du Conseil de MSc BA. Délivrance du diplôme Art. 24 1L étudiant-e qui a obtenu les 90 crédits ECTS requis par la formation MSc BA obtient le diplôme de Master of Science HES-SO en Business Administration avec orientation en [Désignation de l orientation]. 2Le diplôme est signé par le recteur ou la rectrice et par le ou la responsable de domaine Economie et Services. V. Eléments disciplinaires Devoirs et sanctions Art. 25 1Les étudiant-e-s sont tenu-e-s de respecter les règlements des écoles dans lesquelles les enseignements sont effectués et de se conformer aux directives et procédures les concernant. 2En cas d indiscipline, de fréquentation irrégulière et d abus, les étudiant-e-s sont passibles de sanctions édictées par le Conseil de MSc BA pouvant aller jusqu à l exclusion. 3Avant le prononcé d une sanction, l étudiant-e doit être entendu-e. VI. Dispositions transitoires et finales Réclamation et recours Art. 26 Les candidat-e-s aux études HES-SO Master et les étudiant-e-s immatriculé-e-s auprès de la HES-SO (HES-SO Master) disposent des voies de réclamation et de recours prévues dans le règlement relatif à la procédure de réclamation et de recours en HES-SO Master. Page 6/7
7 Dispositions transitoires Abrogation et entrée en vigueur Art. 27 1Les dispositions de l article 22, al. 1 er ne s appliquent qu aux étudiant-e-s qui débutent leurs études en MSc BA à la rentrée de septembre Les étudiant-e-s qui ont débuté leurs études en MSc BA avant la rentrée de septembre 2014 peuvent présenter une demande de travail de master dès qu ils ont acquis 40 crédits ECTS. Art. 28 1Les directives du Master of Science HES-SO en Business Administration, du 7 mai 2009, sont abrogées. 2Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre Ce règlement a été adopté par décision «R 2014/23/79» du Rectorat de la HES-SO, lors de sa séance du 15 juillet Page 7/7

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 l'article 23
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28