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Timestamp: 2020-08-13 00:16:10+00:00

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Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative) [Image 27] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative) [Image 27]
52 LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Décret du Président de la République, du 11 février 1899, autorisant la réunion des concessions de mines de fer de SAHORRE et rf ESCAROSUD (Pyrénées-Orientales). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 22 juin 1896, par la Société Jacob Holtzer et O, à l'effet d'être autorisée à réunir, à la concession des mines de fer de Sahorre (Pyrénées-Orientales), la concession des mines de fer d'Escaro-sud, située dans le même département; Les titres de propriété et pièces diverses, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 31 juillet 1896; Les numéros des journaux « L'Indépendant des Pyrénées-Orientales », des 28 août et 28 septembre 1896; « Le Canigou », des 29 août et 26 septembre 1896; et du Journal officiel, des 1S septembre et 16 octobre 1896, dans lesquels l'avis au public a été inséré ; ensemble les certificats d'ailîche et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 2S-27 janvier 1897, 28 juillet-lcr août 1898; L'avis du préfet des Pyrénées-Orientales, du 30 janvier 1897; Les avis du conseil général des mines, des 9 avril 1897 et 21 octobre 1898 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852; Vu le décret du 25 septembre 1853, portant institution de la •concession de Sahorre (*) ; Le décret du 9 avril 1874, portant institution de la concession d'Escaro-sud (**) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — La Société Jacob Holtzer et Cic est autorisée, sous la condition énoncée à l'article suivant, à réunir à la concession des mines de fer de Sahorre (Pyrénées-Orientales) la concession des mines de fer d'Escaro-sud (même département). Art. 2. — L'exploitation de chacune des concessions réunies devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. (*) Volume de 1853, p. 334. (**) Volume de 1874, p. 107. SDR LES MINES, ETC. 53 HrL 3. _ Le présent décret sera publié et aiiiché, aux frais de la Société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé■cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulleitin des lois. Fait à Paris, le 11 février 1899. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, C. KRANTZ. Décret du Président de la République, du 18 février 1899, portant nomination de M. Camille KRANTZ, député, comme ministre des travaux publics (*). Décret du Président de la République, du 22 février 1899, portant institution de la concession des mines de fer de DAR-RIH (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 28 mars 1896, par le s'1 E. Castanié, directeur des exploitations de Béni-Saf, agissant au nom de la C'° des minerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer situées dans la commune de Béni-Saf, arrondissement de Tlemcen et dans la commune mixte d'Aïn-Témouchent, arrondissement d'Oran, département d'Oran (Algérie) ; Le plan en triple expédition, les statuts de la compagnie pétitionnaire, la copie notariée des pouvoirs conférés au sr Castanié, et autres pièces produits à l'appui de la demande susvisée; L'avis au public du 1er mars 1897 ; Les numéros du Journal officiel, des 27 février et 31 mars 1897 ; et des journaux « le Républicain de Constantinc », des 2 mars et 2 avril 1897; et « l'Écho d'Oran », des 28 février et 31 mars 1897, (*) M. Camille Krantz était démissionnaire.
Décret du Président de la République, du 11 février 1899, autorisant la réunion des concessions de mines de fer de SAHORRE et rf ESCAROSUD (Pyrénées-Orientales). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 22 juin 1896, par la Société Jacob Holtzer et O, à l'effet d'être autorisée à réunir, à la concession des mines de fer de Sahorre (Pyrénées-Orientales), la concession des mines de fer d'Escaro-sud, située dans le même département; Les titres de propriété et pièces diverses, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 31 juillet 1896; Les numéros des journaux « L'Indépendant des Pyrénées-Orientales », des 28 août et 28 septembre 1896; « Le Canigou », des 29 août et 26 septembre 1896; et du Journal officiel, des 1S septembre et 16 octobre 1896, dans lesquels l'avis au public a été inséré ; ensemble les certificats d'ailîche et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 2S-27 janvier 1897, 28 juillet-lcr août 1898; L'avis du préfet des Pyrénées-Orientales, du 30 janvier 1897; Les avis du conseil général des mines, des 9 avril 1897 et 21 octobre 1898 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852; Vu le décret du 25 septembre 1853, portant institution de la •concession de Sahorre (*) ; Le décret du 9 avril 1874, portant institution de la concession d'Escaro-sud (**) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — La Société Jacob Holtzer et Cic est autorisée, sous la condition énoncée à l'article suivant, à réunir à la concession des mines de fer de Sahorre (Pyrénées-Orientales) la concession des mines de fer d'Escaro-sud (même département). Art. 2. — L'exploitation de chacune des concessions réunies devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. (*) Volume de 1853, p. 334. (**) Volume de 1874, p. 107.
SDR LES MINES,
HrL 3. _ Le présent décret sera publié et aiiiché, aux frais de la Société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé■cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulleitin des lois. Fait à Paris, le 11 février 1899. FÉLIX FAURE.
Décret du Président de la République, du 18 février 1899, portant nomination de M. Camille KRANTZ, député, comme ministre des travaux publics (*).
Décret du Président de la République, du 22 février 1899, portant institution de la concession des mines de fer de DAR-RIH (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 28 mars 1896, par le s'1 E. Castanié, directeur des exploitations de Béni-Saf, agissant au nom de la C'° des minerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer situées dans la commune de Béni-Saf, arrondissement de Tlemcen et dans la commune mixte d'Aïn-Témouchent, arrondissement d'Oran, département d'Oran (Algérie) ; Le plan en triple expédition, les statuts de la compagnie pétitionnaire, la copie notariée des pouvoirs conférés au sr Castanié, et autres pièces produits à l'appui de la demande susvisée; L'avis au public du 1er mars 1897 ; Les numéros du Journal officiel, des 27 février et 31 mars 1897 ; et des journaux « le Républicain de Constantinc », des 2 mars et 2 avril 1897; et « l'Écho d'Oran », des 28 février et 31 mars 1897, (*) M. Camille Krantz était démissionnaire.

References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 31
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 2
 l'article 31
 Art. 4