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Timestamp: 2017-11-24 03:44:14+00:00

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TRAITE CONCLU A VIENNE LE 12 DECEMBRE 1805 ENTRE LA FRANCE ET S.A.S. L'ELECTEUR DE BADE POUR LA STIPULATION DE CESSIONS ET DE GARANTIES RECIPROQUES
CONCLU A VIENNE
LE 21 FRIMAIRE AN XIV [12 DECEMBRE 1805]
ET S.A.S. L'ELECTEUR DE BADE
POUR LA STIPULATION DE CESSIONS
ET DE GARANTIES RECIPROQUES
S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et S. A. S. l'Electeur de Bade, voulant resserrer de plus en plus les liens de l'amitié qui les unit, et accroître par des stipulations nouvelles les avantages de l'alliance qui subsiste entre leurs Etats, alliance dont S. M. I. et R. désirent surtout que S. A. S. Electorale recueille promptement les heureux fruits, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
S. M. l'Empereur, Roi d'Italie, M. Charles-Maurice Talleyrand, Grand Chambellan, Ministre des Relations extérieures, Grand Cordon de la Légion d'Honneur, et Chevalier des ordres de l'Aigle rouge et de l'Aigle noir de Prusse ;
Et S. A. S. l'Electeur de Bade, M. Sigismond-Charles-Jean, Baron de Reitzenstein, Ministre de son Cabinet, Grand Cordon de son Ordre de la Fidélité. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :
Art. 1er. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage à faire céder à S. A. S. l'Electeur de Bade, par le futur Traité de paix avec S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, le Brisgaw (à l'exception de la partie faisant enclave dans les possessions du Wurtemberg, et située à l'Est d'une ligne tirée depuis le Schlegelberg jusqu'à Molbach, et ses dépendances (à l'exception des villes et territoires de Willingen et Breunlingen), l'Ortenaw, la ville de Constance et la commanderie de Meinaw.
Art. 2. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engage à faire insérer dans le futur Traité de paix, un article par lequel S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche renoncera, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les Princes de sa Maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, à tout droit, soit de suzeraineté, soit de souveraineté et à toute prétention quelconque actuelle ou éventuelle sur tous les Etats, sans exception, que S. A. S. l'Electeur de Bade possède maintenant et possèdera en conséquence du futur Traité de paix.
Art. 3. S. A. S. l'Electeur de Bade jouira sur tous ses Etats, tant sur ceux qu'il possède actuellement, que sur ceux qu'il possèdera en conséquence du futur Traité de paix et du présent Traité de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent, ainsi et de la même manière qu'en jouissent S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. le Roi de Prusse sur leurs Etats Allemands. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, garantit à S. A. S. l'Electeur de Bade la possession et la jouissance desdits droits, ainsi que l'exécution des Actes qu'il aurait fait ou pourrait faire en conséquence.
Art. 4. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité, S. A. S. entrera en possession des pays et territoires que S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'est engagé, par l'article 1er du présent Traité, à lui faire céder par le futur Traité de paix avec S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, et y exercera tous les droits de souveraineté, ainsi qu'il est dit dans l'article précédent.
Art. 5. S. A. S. l'Electeur de Bade déclare qu'il ne formera aucune prétention sur les îles du Rhin occupées par la France.
Art. 6. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie s'engageant, en sa double qualité, pour lui, ses héritiers et successeurs, garantit à S. A. S. l'Electeur de Bade, l'intégrité de ses possessions dans l'état où elles se trouveront en conséquence du Traité de paix à intervenir.
Art. 7. S. A. S. l'Electeur de Bade garantit l'intégrité des possessions actuelles de la France sur le continent, de même que l'intégrité du Royaume d'Italie dans l'état où il sera après la paix qui terminera la présente guerre.
Art. 8. Pour assurer à ces garanties réciproques tout l'effet qu'il est dans l'intention des Hautes Parties Contractantes de leur donner, il y aura à perpétuité entre la Couronne de France, d'une part, la Couronne d'Italie, d'autre part, et S. A. S. l'Electeur de Bade, une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale faite à l'une desdites puissances pour quelque motif et sous quelque prétexte que ce soit, deviendra immédiatement commune aux deux autres.
Art. 9. Le cas de l'alliance survenant, et autant de fois qu'il surviendra, les Hauts Contractants règleront par une Convention spéciale, le nombre de troupes que chacun d'eux devra mettre en campagne, ainsi que tout ce qui concernera l'entretien, la solde et le commandement de celles que l'un des alliés sera dans le cas de mettre à la disposition de l'autre allié. Mais les Hautes Parties contractantes s'engagent dès à présent à concerter ensemble les opérations de toute guerre commune et à ne point faire de paix séparée.
Art. 10. Le Traité d'alliance précédemment conclu entre les Hautes Parties Contractantes reste dans toute sa force et sera exécuté suivant sa forme et teneur dans toutes celles de ses clauses auxquelles il n'est point dérogé par le présent Traité.
Art. 11. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de vingt-cinq jours, et plus tôt si faire se peut.
Fait à Vienne, le 21 Frimaire an XIV [12 décembre 1805].
Ch.-M. TALLEYRAND.
Sigismond-Charles-Jean, Baron de REIZENSTEIN
Art. 1er. S. A. S. l'Electeur de Bade cède et transporte à S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, tous ses droits de propriété et de souveraineté sur la place de Kehl et sur un territoire de 500 toises de rayon autour de ladite place.
Art. 2. S. A. S. l'Electeur de Bade déclare qu'il ne formera aucune répétition ou demande pour raison d'avances, prestations ou fournitures faites par ses Etats aux troupes des alliés pendant la guerre actuelle.
Les deux articles ci-dessus auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés avec ledit Traité et les ratifications en seront échangées en même temps.
Fait à Vienne, le 18 décembre 1805.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 1

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 1

Art. 2