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Timestamp: 2020-02-22 09:49:14+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/06/2010 modifiant l'arrete royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre reglementaire national de securite
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité
2010014148
25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 13 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité fermer adoptant le cadre réglementaire national de sécurité
Vu la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 6, § 2, alinéa 1er, remplacé par la loi du 26 janvier 2010;
Vu l' arrêté royal du 13 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité fermer adoptant le cadre réglementaire national de sécurité;
Vu l'avis 48.222/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L'intitulé de l' arrêté royal du 13 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité fermer adoptant le cadre réglementaire national de sécurité est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux ».
Art. 2.Dans le même arrêté le chapitre 4, qui comporte les articles 6 jusqu'à 14, est abrogé.
Art. 3.Dans le même arrêté un article 15/1 est inséré, rédigé comme suit : «
Art. 15/1.Les dispositions du chapitre 4, abrogées par l'arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 13 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité fermer adoptant le cadre réglementaire national de sécurité, restent applicables jusqu'au 30 juin 2012 aux modifications qui ne sont pas des modifications techniques importantes relatives aux véhicules visés par l'article 3, 32°, de la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne, ou relatives aux sous-systèmes de nature structurelle visés par article 19, § 1er de cette loi. »
Art. 4.Dans le même arrêté l'annexe 2 est abrogée.
Art. 5.Les articles 2, 3 et 4 entrent en vigueur le 19 juillet 2010.
arrêté royal Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique Places d'imams Par arrêté royal du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 modifié le 7 juin 2009, une place d'imam premier en Une arrêté royal Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2010, il est accordé à M. Jean-Paul Delneufcourt la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet arrêté royal Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordin Il
arrêté royal Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Paul HUYNEN, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est -
arrêt du conseil d'état Annulation par le Conseil d'Etat Le Conseil d'Etat a prononcé par son arrêt n° 219.920, du 25 juin 2012, l'annulation de l'arrêté royal du 25 juin 2010 accréditant M. Marc Mullie en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Malaisie et le commissio
type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité
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References: l'article 6
 § 2
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 15
 l'article 3
 § 1

Art. 4

Art. 5