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Timestamp: 2020-06-04 14:11:51+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 05/05/2003 constituant le comite paritaire d'apprentissage pour les employes du secteur alimentaire du conseil national du travail
Arrêté Ministériel du 05 mai 2003
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail
2003012189
5 MAI 2003. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail (1)
Le Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;
Vu la décision de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire du 16 janvier 2001 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition en ce qui concerne le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;
Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et de son comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats
Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage pour les employés de l'industrie alimentaire représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les travailleurs.
Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant de la Fédération des Industries agricoles et alimentaires. § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération générale des Travailleurs de Belgique; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE II. - Membres
Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération des Industries agricoles et alimentaires : Mmes : Pascale HERMANS à 1755 Gooik;Annick GUERARD à 1150 Bruxelles;
MM. : Emmanuel DOUTREPONT à 9031 Gand; Rodolf ROELANT à 9240 Zele. b) membres suppléants : N.2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Ilse GALLIAERT à 1700 Dilbeek; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Piet FOULON à 8870 Isegem; Bruno BAUDSON à 6140 Fontaine-l'Evêque; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Koen DE JAEGER à 9940 Evergem. b) membres suppléants : N.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 16 janvier 2001.
Bruxelles, le 5 mai 2003.
arrêté ministériel du 07 octobre 2014 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire arrêté ministériel du 07 octobre 2014 Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail
document Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 retire l'arrêté ministériel du 1 er juillet 1999 déclassant la totalité de l'immeuble dénommé "Maison Dewilde" sis quai de Maestricht 12, à Liège, l'annexe document Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 prenant cours le 1 er janvier 2003, le traitement de M. Joseph Minet, échevin de la commune d'Yvoir, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension. document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctio
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2003, Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, et déléguée aux mêmes fonctions à la justice du canton de Wetteren-Zele. Le recours en annulation des actes préc
liste Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eupen, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 12
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References: l'article 49
 § 3

Art. 2
 § 2

Art. 3

Art. 4