Source: http://www.usmvl.lu/statuts.php
Timestamp: 2019-12-06 21:57:13+00:00

Document:
USMVL A.s.b.l., Union des Sociétés de Musique de la Ville de Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1133 Luxembourg, 2, rue des Ardennes.
R.C.S. Luxembourg F 7.301.
Art. 1 er . Les représentants des sociétés de musique de la Ville de Luxembourg, rassemblées dans l'UNION DES SOCIETES DE MUSIQUE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG (USMVL) fondée en 1923, ont constitué une association sans but lucratif selon la loi du 21 avril 1928 modifiée par la suite. L'association porte le nom de UNION DES SOCIETES DE MUSIQUE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, Association sans but lucratif. (USMVL A.S.B.L.).
Art. 2. L'association, nommée L'UNION par la suite, se compose des sociétés de musique à vent, Harmonies et Fanfares, constituées en tant qu'ASBL ou société de fait avec une gestion autonome et que l'autorité communale a reconnu en tant que telle. Les sociétés ont leur siège et exercent leurs activités principales dans les quartiers respectifs de la Ville de Luxembourg. Le nombre des sociétés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 3. La liste des sociétés affiliées qui figure en annexe fait partie intégrante des statuts.
Art. 4. L'UNION a pour but:
a) de préserver les intérêts des sociétés affiliées;
b) de développer et de promouvoir la vie musicale et socioculturelle;
c) de favoriser par tous les moyens l'éducation et la formation musicales des jeunes;
d) de coordonner les activités des sociétés dans leurs activités communes;
e) de créer ou de participer à toutes institutions de nature à favoriser la réalisation de ses buts.
Art. 5. Le siège de L'UNION se trouve à Luxembourg-Ville. Son adresse est définie par une décision du comité des délégués.
Art. 6. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année. Le bilan d'ouverture de l'association prendra comme date de départ le 4 décembre 2002 et couvrira l'année 2003 jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 7. Les sociétés qui désirent être affiliées à l'UNION présentent une demande d'admission au Bureau de l'UNION qui, après délibération du comité des délégués, statue sur l'admission ou le rejet motivé de la demande.
Art. 8. Les sociétés de l'UNION s'engagent à payer une cotisation annuelle, qui au regard des résultats financiers présentés à l'assemblée générale de l'UNION, est fixée pour l'exercice suivant. Cette cotisation ne pourra pas dépasser le montant de 200,- EUR.
Pour des activités ponctuelles de l'UNION, une participation aux frais engagés peut être décidée par le comité des délégués.
Art. 9. Les sociétés cessent d'être membres de l'UNION
b) en cas de non-paiement des cotisations, après sommation de paiement dûment notifiée par lettre recommandée;
c) par exclusion;
d) peuvent être exclues par l'assemblée générale des délégués, les sociétés dont les agissements portent préjudice aux intérêts de l'UNION ou qui ne se conforment pas aux statuts et aux décisions prises en exécution des statuts.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale des délégués à la majorité des sociétés inscrites et présentes par au moins 2/3 des sociétés, les sociétés proposées à l'exclusion ayant été au préalable entendues soit verbalement, soit par écrit.
Art. 10. Les organes de l'UNION sont les suivants:
a) l'assemblée générale des délégués;
b) le comité des délégués;
Art. 11. L'assemblée générale des délégués.
L'assemblée générale des délégués, qui se tient chaque année durant la première quinzaine du mois de janvier, est constituée par les délégués mandatés de chaque société affiliée. Chaque société affiliée selon l'article 2 est représentée par deux délégués mandatés par sa société. Une convocation écrite, avec un ordre du jour précis, est transmise aux délégués mandatés au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée. Des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité simple des délégués présents et mandatés. Chaque société a droit à un vote.
- elle nommera chaque année deux vérificateurs des comptes;
- les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des sociétés affiliées et des tiers par lettre circulaire et par tout autre moyen approprié;
- toute modification des statuts, ainsi que les publications afférentes s'opèrent conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 12. Le comité des délégués,
- sur convocation écrite et ordre du jour établi par le Bureau, le comité se réunit de préférence chaque premier lundi des mois de l'année, sauf au mois d'août;
- sur demande motivée de 1/5 des sociétés affiliées des réunions extraordinaires sont à convoquer par le Bureau;
- les sociétés affiliées sont représentées dans ce comité par deux membres mandatés et membres inscrits de leur société respective. Chaque société ne dispose que d'un vote;
- lors de délibérations sur des résolutions à prendre, la majorité simple des sociétés doit être présente. En cas d'égalité des voix, le vote du Bureau est prépondérant;
- les décisions du comité lient toutes les sociétés, l'intérêt collectif passant avant l'intérêt particulier d'une société;
- la suppléance des délégués est admise;
- au début de l'exercice, la société affiliée fait part au Bureau de l'UNION des noms et des adresses des délégués mandatés, sauf en cas de continuation du mandat des délégués.
D'autres représentants licenciés des sociétés peuvent assister aux réunions du comité des délégués avec voix consultatives.
Les convocations, rapports et résolutions sont également envoyés pour information aux présidents et secrétaires des sociétés affiliées.
Les convocations pour les réunions du comité doivent parvenir aux délégués au moins trois jours francs avant la réunion.
Les délégués mandatés ont le devoir de porter à discussion de leur comité d'origine les sujets et informations traités au Comité des délégués de l'UNION.
Des groupes de travail spécifiques peuvent être décidés avec la participation d'experts externes.
Art. 13. Le Bureau
L'UNION est gérée par un Bureau dont les différents mandataires sont élus à la majorité simple par
l'assemblée générale des délégués pour une durée de deux ans. Une réélection est possible.
- un trésorier et d'un assesseur.
Les membres du Bureau sont membres inscrits d'une société et ne sont pas obligatoirement
délégués mandatés d'une société.
L'assemblée générale des délégués est en droit de nommer des adjoints si le besoin se fait sentir.
Le président de l'UNION est le représentant officiel et son porte-parole lors des manifestations sous l'égide de l'UNION. Il dirige l'assemblée générale, la réunion du Comité des délégués et du Bureau. Ensemble avec le secrétaire, il signe les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le vice-président assiste le président et le remplace en son absence.
Le secrétaire est responsable de la gestion du secrétariat, du suivi des affaires et des relations avec les secrétariats des différentes sociétés.
Le trésorier gère les finances et est responsable de l'encaissement des cotisations. Lors des
assemblées générales, il présente pour approbation les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il convoque au moins une fois par année les vérificateurs des comptes et/ou leur soumet les comptes sur leur demande.
Art. 14. Titre honorifique
- les membres qui ont été titulaires d'un mandat du Bureau de l'UNION pendant au moins trois ans, ont droit au titre honorifique;
- les délégués mandatés des sociétés ont droit au titre honorifique après 15 ans d'appartenance au Comité des délégués.
Ils ont droit à être invités aux assemblées générales de l'UNION avec voix consultative. Les diplômes et médailles d'honneur seront accordés aux membres du comité des délégués et du bureau d'après des critères à définir par règlement intérieur. Les sociétés devront fournir au secrétariat de l'USMVL les noms, qualité et les dates nécessaires des récipiendaires au plus tard pour la réunion mensuelle du mois de septembre.
Art. 15. La terminologie des textes exprimée au masculin est d'application également au féminin.
Art. 16. La dissolution de l'association s'opère conformément aux articles 20 et 22 de la loi du 28 avril 1928, telle que modifiée. Pour ce faire l'assemblée générale désignera un conseil des sages parmi les anciens délégués mandatés qui auront pour mission de procéder à la liquidation et de rendre compte.
Art. 17. Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi sur les associations sans but lucratif.
Art. 18. Les présents statuts remplacent les statuts antérieurs qui sont annulés.
Approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2002 à Luxembourg.
Pour l'UNION DES SOCIETES DE MUSIQUE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG ASBL
F. Köller / E. Hermes
Les sociétés membres de l'UNION DES SOCIETES DE MUSIQUE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG ASBL
* FANFARE GRAND-DUCALE LUXEMBOURG-CLAUSEN ASBL (fondée en 1851)
le Président François Weiten, commerçant, luxembourgeois, demeurant 2, rue des Dominicains, L-1418 Luxembourg
le Secrétaire Pierre Haag fonctionnaire BCEE, luxembourgeois, demeurant 7, rue Jos Hess, L-1732 Luxembourg
* FANFARE ROYALE GRAND-DUCALE LUXEMBOURG-GRUND, FETSCHENHOF, CENTS, PULVERMUHL ASBL (fondée en 1852)
le Président Jean-Mathias Goerens, magistrat, luxembourgeois, demeurant 15, rue Raoul Follereau, L-1529 Luxembourg
le Secrétaire Gilbert Girsch magistrat, luxembourgeois, demeurant fonctionnaire retraité, luxembourgeois, demeurant 59, route d'Arlon, L-8310 CAP
* HARMONIE MUNICIPALE LUXEMBOURG & LIMPERTSBERG ASBL (fondée en 1863)
le Président René Bleser, retraité CFL, luxembourgeois, demeurant 99, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg
le Secrétaire Christian Block, ingénieur industriel, allemand, demeurant 6, rue Walebroch, L-9291 Diekirch
* FANFARE MUNICIPALE LUXEMBOURG-BONNEVOIE ASBL (fondée en 1898)
le Président Raymond Bausch, fonctionnaire d'Etat, luxembourgeois, demeurant 11, rue Josy Meyers, L-2178 Luxembourg
le Secrétaire Pierre Schroeder, fonctionnaire d'Etat, luxembourgeois, demeurant 16, rue de l'Eglise, L-5752 Frisange
* FANFARE MUNICIPALE NEUDORF-WEIMERSHOF, société de fait (fondée en 1907)
le Président Marc Angel, chargé de cours, luxembourgeois, demeurant 3, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg
le Secrétaire Georges Mayer, chargé de cours, luxembourgeois, demeurant fonctionnaire de police, luxembourgeois, demeurant 4, am Seiteschgaard, L-5331 Moutfort
* HARMONIE MUNICIPALE HOLLERICH, LUXEMBOURG-GARE, CESSANGE ASBL (fondée en 1904)
le Président Marc Lucius, avocat, luxembourgeois, demeurant 12, rue d'Amsterdam, L-1126 Luxembourg
le Secrétaire Frank Weis, instituteur, luxembourgeois, demeurant 1a, rue Christophe Plantin, L-2339Luxembourg
* FANFARE MUNICIPALE LUXEMBOURG-PFAFFENTHAL, ASBL (fondée en 1905)
le Président Romain Durlet, journaliste, luxembourgeois, demeurant 58, rue de Neudorf, L-2222 Luxembourg
le Secrétaire André Heinen, ingénieur industriel, luxembourgeois, demeurant 3, op der Knupp, L-7432 Gosselange
* HARMONIE MUNICIPALE MERL-BELAIR, société de fait (fondée en 1907)
le Président Jean Paul Zimmer, fonctionnaire BCEE, luxembourgeois, demeurant 395, route de Longwy, L-1941 Luxembourg
le Secrétaire Maggy Mudler, sans profession, luxembourgeoise, demeurant 81, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange
* FANFARE MUNICIPALE HAMM, société de fait (fondée en 1912)
le Président Emile Hermes, professeur, luxembourgeois, demeurant 142, rue de Hamm,L-1713 Luxembourg
le Secrétaire André Hansen, fonctionnaire retraité, luxembourgeois, demeurant 150, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg
* HARMONIE MUNICIPALE LUXEMBOURG-EICH ASBL (fondée en 1920)
le Président Camille Bichler, fonctionnaire de police retraité, luxembourgeois 45, rue Camille Mersch, L-5860 Hespérange
le Secrétaire Francis Neyer, employé communal, luxembourgeois, demeurant 63, Montée Saibt Crépin, L-1365 Luxembourg
* HARMONIE MUNICIPALE LUXEMBOURG-ROLLINGERGRUND ASBL (fondée en 1946)
le Président Paul Kieffer, employé d'Etat, luxembourgeois, demeurant 43, rue de Muhlenbach, L-2168 Luxembourg
le Secrétaire Marc Dondelinger, retraité, luxembourgeois, demeurant 216, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg
* FANFARE PRINCE HENRI (fondée en 1957) sous l'égide de la FANFARE MUNICIPALE LUXEMBOURG-BONNEVOIE ASBL
le Président Raymond Bausch, fonctionnaire d'Etat, luxembourgeois, demeurant 1, rue Josy MEYERS, L-2178 Luxembourg
* HARMONIE MUNICIPALE GASPERICH, société de fait (fondée en 1960)
le Président ff Nico Weiz, fonctionnaire d'Etat, luxembourgeois, demeurant 1, rue des Muguets, L-8035 Strassen
le Secrétaire Claude Glesener, agent CFL, luxembourgeois, demeurant 1, rue W.A. Mozart, L-2166 Luxembourg
* HARMONIE DES JEUNES PRINCE GUILLAUME CENTS (fondée en 1983) sous l'égide de la Fanfare Royale Grand-Ducale Luxembourg-Grund, Fetschenhof, Cents, Pulvermuhl.
le Secrétaire Gilbert Girsch, fonctionnaire, luxembourgeois, demeurant 59, route d'Arlon, L-8310 Cap
Référence de publication: 2007080569/1554/178.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 2003, réf. LSO-AC03516. - Reçu 26 euros.
(070088329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juillet 2007.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 2

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18