Source: https://books.google.co.za/books?id=TScPAAAAYAAJ&qtid=8d7e79c7&lr=&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-04-04 22:28:01+00:00

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L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende.
Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil ... - Page 81
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de cinquante francs d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés...
...de 1669; tit.' x1x, art. 6. 2. Même observation que sur l'article précédent. Art. 7<4. L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...à la marque au bureau de l'agent forestier local j le tout sous, peine de 5o fr. d'amende. , O. d'ex. Art. 121. 1. 0. de 1669 3 tit. six, art. 6. Celte...
...marqué, à une amende de } francs. y4- L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque nu greffe du tribunal de première instance, et le fer...de l'agent forestier local; le tout sous peine de jo francs d'amende. 7Ç. Les usagers mettront des clochettes au cou de tous les animaux admis au pâturage,...
...ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffé du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de 50 francs d'amende. ÇO. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés par l'acte...
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local , sous peine de cinquante francs d'amende. ANNOTATIONS. Voir l'art. 3 , tit. i 8 , de l'ordonnance...
...lieu, par chaque tête dn porc ou de bétail non inarqué, i une amende de trois francs. 7^.. L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. 75. Les usager» mettront des clochettes au cou de tous les animaux admis...
...porc ou de bétail non marqué, à une amende de 3 fr. (Ibid., art. 78.) ART. 4..s 10. L'usager est tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe...forestier local; le tout sous peine de 5o fr. d'amende. (Ibid., art. ^40 ART. 45u. Les usagers mettent des clochettes au cou de tous les animaux admis au pâturage,...
...j aura lieu, par chaque tète de porc ou de bétail non marque, à une amende de 3 fr. 74- L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au...tribunal de première instance, et le fer servant à la mar3 ne, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de 5o fr. 'amende. 70. Les usagers...
...francs par chaque porc. — ils doivent déposer l'empreinte de celte marque au greffe du tribunal, et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier, sous peine de cinquante francs d'amende. (Idem, art 55.) Si les porcs sont trouvés hors des cantons...
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque au bureau de l'agent forestier local , sous peine de cinquante francs d'amende. 56. Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés...

References: art. 6
 Art. 7
 Art. 121
 art. 6
 art. 78
 ART. 4
 ART. 45