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Timestamp: 2018-06-24 20:42:13+00:00

Document:
Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Marins. Pension de retraite. Montant. Calcul. Prise en compte du temps sans emploi par force majeure. Conditions (D. 30 mai 1946, art. 2. Arrêté 8 août 1943, art. 4-B) - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Marins. Pension de retraite. Montant. Calcul. Prise en compte du temps sans emploi par force majeure. Conditions (D. 30 mai 1946, art. 2. Arrêté 8 août 1943, art. 4-B)
(Cass. soc. C. 2 mars 1988 ; E.N.I.M. c. Boutreau). Aux termes de l'article 2 du décret n° 46-1288 du 30 mai 1946 relatif à la réquisition des marins de commerce, les jeunes gens justifiant d'une formation professionnelle les préparant à la carrière maritime, peuvent être requis pour servir à bord des navires de commerce, et, suivant l'article 4-B de l'arrêté du 8 août 1943 portant admission en compte pour la retraite du marin du temps passé dans certaines dispositions spéciales, à titre exceptionnel, (...)

References: art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 4
 l'article 2
 l'article 4