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Timestamp: 2016-10-20 19:48:42+00:00

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6B_651/2011 (20.02.2012)
X.________, repr�sent� par Me St�phane Riand, avocat,
Par arr�t du 8 avril 2011, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a reconnu X.________ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) pour l'�tablissement d'un faux rapport de r�vision. Elle l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 220 fr., et a ordonn� la suspension de l'ex�cution de cette peine, fixant le d�lai d'�preuve � deux ans.
B.a En 1994, Y.________ a fond� la soci�t� A.________ SA, dont le but �tait l'importation et l'exportation de marchandises de toute sorte, y compris le transit en Suisse, la production et la vente d'alcool, la r�paration de tous v�hicules automobiles ainsi que le commerce de marchandises en tous genres. D�s le d�but des activit�s de la soci�t�, Y.________ en �tait l'administrateur, avec B.________ et C.________. Il en assurait �galement la direction op�rationnelle. La soci�t� D.________ SA, � Anz�re, fonctionnait comme organe de r�vision, sous la responsabilit� de X.________.
B.c Le TPF a reproch� � X.________ d'avoir enregistr� les factures adress�es aux soci�t�s E.________ et F.________ dans la comptabilit� de la soci�t� sans en contr�ler l'arri�re plan et, de la sorte, de ne pas avoir respect� les exigences en mati�re de r�vision. En constatant dans son rapport de r�vision relatif aux comptes 2000 que � les postes des comptes annuels ont �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �, X.________ s'est d�s lors rendu coupable de faux dans les titres.
De son c�t�, Y.________ a �t� condamn� pour faux dans les titres pour avoir �tabli, en sa qualit� de directeur de A.________ SA, deux fausses factures.
Contre cet arr�t, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au TPF pour nouveau jugement. En outre, il demande l'effet suspensif.
Y.________ a �galement form� un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue par le TPF (art. 80 LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). L'ensemble des griefs invoqu�s seront donc trait�s sous l'angle du recours en mati�re p�nale.
2.1 L'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) n'est pas mentionn�e dans la liste des infractions soumises � la juridiction f�d�rale selon les art. 336 et 337 aCP (remplac�s par les art. 23 et 24 CPP, entr�s en vigueur le 1er janvier 2011). Selon l'art. 18 al. 2 aPPF (�quivalent � l'art. 26 al. 2 CPP), lorsqu'une affaire de droit p�nal f�d�ral est soumise aussi bien � la juridiction f�d�rale qu'� la juridiction cantonale, le Minist�re public de la Conf�d�ration peut ordonner la jonction des causes en mains de l'autorit� f�d�rale. Il doit rendre une d�cision formelle, notifi�e aux cantons et aux parties concern�es. La comp�tence juridictionnelle ainsi �tablie subsiste, m�me si la partie de la proc�dure qui a fond� cette comp�tence est class�e (cf. art. 26 al. 3 PPF).
2.2 En l'esp�ce, par ordonnance du 15 juillet 2008, le juge d'instruction f�d�ral a joint la proc�dure pour faux dans les titres � la proc�dure pour blanchiment d'argent qui relevait de la juridiction f�d�rale. Ce faisant, il s'est attribu� une comp�tence qui ne lui appartenait pas, puisque seul le Minist�re public de la Conf�d�ration �tait autoris� � joindre les causes. Pour contester la comp�tence des autorit�s f�d�rales, le recourant devait toutefois s'adresser, sans d�lai, � la cour des plaintes du TPF, qui �tait seule comp�tente pour trancher d'un conflit de comp�tence entre autorit�s cantonales et f�d�rales. Il ne peut aujourd'hui se plaindre de l'incomp�tence du TPF devant le Tribunal f�d�ral dans le cadre du recours en mati�re p�nale. Le grief soulev� est irrecevable.
3.2.1 Le TPF a consid�r� que les justificatifs produits lors des d�bats n'�taient pas authentiques et que, pour ce motif, la facture litigieuse �tait fausse dans son contenu. En effet, entendu le 7 avril 2011, I.________ a admis avoir cr��, peu avant les d�bats, les documents intitul�s � factures �, qui constituaient un r�capitulatif des p�riodes de location et des montants pr�tendument per�us par A.________ SA. Les juges de premi�re instance ont estim� que le contrat de location dat� du 16 octobre 1999 entre A.________ SA et E.________ ainsi que les r�c�piss�s �taient �galement faux. En effet, selon I.________, il n'�tait pas d'usage, dans les ann�es nonante, de faire des contrats ou de demander des quittances en Russie. En outre, dans l'enqu�te douani�re dirig�e contre lui, Y.________ avait d�clar� que les relations entre E.________ et A.________ SA avaient d�but� en 2002 ; au demeurant, le TPF n'avait trouv� aucune trace de collaboration en 1999 ou 2000. Enfin, A.________ SA n'�tait plus propri�taire de certains des camions qui auraient �t� lou�s � E.________.
Le recourant affirme que les d�clarations de I.________ ont �t� tir�es hors de leur contexte et qu'il est de notori�t� que, m�me durant les ann�es nonante, on signait des contrats et des quittances en Russie. Il explique que l'enqu�te douani�re portait sur des faits survenus en 2002 et 2003, et que Y.________ ne s'est jamais d�termin� sur les relations ant�rieures. Enfin, il mentionne que les v�hicules qui, selon le TPF, n'appartenaient plus � A.________ SA au moment de la location, n'ont pas �t� vendus, mais apport�s au capital social de A.________ Moscou.
3.2.2 Les circonstances entourant l'�laboration de cette facture sont insolites (facture antidat�e, d�ficit de la soci�t� A.________ SA, projet de facture �labor� par le recourant). Le contenu de la facture est douteux, puisque certains des camions qui sont mentionn�s sur la facture et qui ont �t� pr�tendument lou�s par A.________ SA n'appartenaient plus � la soci�t� au moment de la location, de sorte que leur location n'�tait pas possible. Y.________ a fourni toute une s�rie de pi�ces justificatives (� savoir les documents intitul�s � factures �) qui se sont r�v�l�es fausses. Enfin, il n'a pas �t� �tabli que les protagonistes avaient d�j� des relations d'affaires en 2000. Pour toutes ces raisons, la cour de c�ans consid�re que le TPF n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que A.________ SA n'avait pas lou� de camions � E.________ entre le 1er novembre 1999 et le 30 octobre 2000 et que, partant, la facture du 28 ao�t 2000 �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
3.3.1 Le TPF a rappel� que cette facture n'�tait pas sign�e et qu'elle avait �t� r�dig�e par un collaborateur de Y.________, � sa demande et sur la base de projets pr�par�s par le recourant. En outre, il a constat� que cette facture ne reposait sur aucune pi�ce justificative. En effet, il a consid�r� que les pi�ces produites par Y.________ (un contrat de transit du 1er janvier 2000 ; quatre r�c�piss�s pour une somme totale de 40'000 USD selon lesquels Y.________ aurait re�u ces fonds en vertu d'un contrat de pr�t du 11 novembre 1999 ; ledit contrat de pr�t) avaient �t� � selon toute vraisemblance � produites apr�s coup et qu'elles n'avaient donc aucune valeur probante. Pour le surplus, il n'avait eu connaissance d'aucun contrat de transport qui lierait les deux soci�t�s, ni de facture similaire � celles que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir en 2000 avec la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion de transporteur, etc. Y.________ avait d�clar� � l'AFD ne pas avoir �t� en rapport d'affaires avec F.________. Enfin, le projet de facture, �tabli par le recourant, ne mentionnait pas le destinataire de la facture. Pour toutes ces raisons, le TPF a conclu que la facture de 40'000 fr. adress�e � F.________ �tait une fausse facture.
Le recourant conteste que A.________ SA n'ait pas �t� en relation d'affaire avec F.________. A cet �gard, il se r�f�re � des d�clarations �crites du directeur (J.________) de F.________ en fonction jusqu'en 2001 qui confirme l'existence de prestations de Y.________ en faveur de sa soci�t�. Il note que les d�clarations de Y.________ dans l'enqu�te douani�re se rapportaient aux relations commerciales durant les ann�es 2002 et 2003. Enfin, il rel�ve que ses notes indiquent simplement que la facture de transport devait �tre �tablie, sans laisser transpara�tre aucune volont� d�lictueuse.
3.3.2 Comme pour la facture pr�c�dente, les circonstances dans lesquelles la facture a �t� �tablie sont insolites (facture antidat�e, projet de facture �labor� par le recourant, d�ficit de la soci�t�). Cette facture est en outre inhabituelle. Elle ne mentionne pas, comme les autres factures que A.________ SA avait l'habitude d'�tablir, la date du transport, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation du camion transporteur, etc. Il n'existe aucune autre pi�ce justificative (par exemple un contrat de transport), les pi�ces produites concernant avant tout un pr�t. Enfin, la d�claration du directeur de F.________ �tablit qu'il a recouru aux service de Y.________, mais ne confirme pas la prestation factur�e. Pour toutes ces raisons, il faut admettre que le TPF n'est pas tomb� dans l'arbitraire, en retenant que la facture du 30 d�cembre 2000 adress�e � F.________ �tait fausse. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
4.1 Le recourant a �t� condamn� pour faux dans les titres pour avoir constat�, dans le rapport de r�vision du 28 mars 2001, de mani�re fausse, que � les postes des comptes annuels ont �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �. En effet, s'agissant de la comptabilisation des factures litigieuses du 28 ao�t 2000 et du 30 d�cembre 2000, le TPF lui reproche de s'�tre fi� aux seules factures et aux explications donn�es par Y.________ en qui il avait confiance, sans requ�rir d'autres justificatifs. Sur le plan subjectif, il savait que l'affirmation, selon laquelle � les postes des comptes annuels avaient �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �, �tait fausse, puisqu'il s'�tait abstenu de contr�ler les factures. Par son comportement, il a permis � Y.________ et � sa famille de voir leur permis de s�jour renouvel� sans complication et leur a ainsi procur� un avantage illicite.
Pour le recourant, les circonstances ne lui imposaient pas de demander d'autres documents que ceux en sa possession au moment de l'�tablissement du rapport de r�vision. En effet, le contenu des factures correspondait � la nature de l'activit� d�ploy�e internationa-lement par A.________ SA, et l'importance du poste � carburants � devait correspondre � des prestations importantes. En outre, le TPF n'aurait pas �tabli que le rapport de r�vision avait �t� transmis � une personne autre que Y.________ et, en particulier, qu'il aurait �t� utilis� dans le but de permettre l'admission d'une nouvelle prolongation du permis d'�tablissement de Y.________.
4.2 Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux int�r�ts p�cuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite, aura cr�� un titre faux, falsifi� un titre, abus� de la signature ou de la marque � la main r�elles d'autrui pour fabriquer un titre suppos�, constat� ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une port�e juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux mat�riel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux mat�riel lorsque l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la mesure o� son contenu ne correspond pas � la r�alit�. En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� pour avoir �tabli un rapport de r�vision comportant une fausse constatation. On se trouve donc dans l'hypoth�se d'un document qui �mane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans son contenu.
4.3.1 Un simple mensonge �crit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. La confiance que l'on peut avoir � ne pas �tre tromp� sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir � ce que l'auteur ne mente pas par �crit. Pour cette raison, m�me si l'on se trouve en pr�sence d'un titre, il est n�cessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypoth�se d'un faux mat�riel. Sa cr�dibilit� doit �tre accrue et son destinataire doit pouvoir s'y fier raisonnablement. Une simple all�gation, par nature sujette � v�rification ou discussion, ne suffit pas. Il doit r�sulter des circonstances concr�tes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une v�rification par le destinataire n'est pas n�cessaire et ne saurait �tre exig�e. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la v�racit� de la d�claration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de v�rification qui incombe � l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions l�gales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui d�finissent le contenu du document en question (ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 - 15 ; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.).
4.3.2 La comptabilit� commerciale, avec ses diverses composantes (pi�ces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de r�sultat) est, en vertu de la loi (art. 662a ss et art. 957 ss CO), propre et destin�e � prouver la v�racit� de la situation et des op�rations qu'elle pr�sente (ATF 133 IV 303 consid. 4.2 non publi�, 36 consid. 4.1 non publi�; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.2 et 2.3 p. 134 ss). Une comptabilit� v�ridique est dans l'int�r�t non seulement des actionnaires qui d�signent le conseil d'administration et les membres de la direction, mais aussi des cr�anciers et, d'une mani�re plus g�n�rale, du public qu'elle vise � renseigner sur l'entreprise. Il y a donc faux dans les titres lorsque la comptabilit� ne satisfait pas aux exigences l�gales requises pour assurer sa v�racit� et la confiance en celle-ci. Ces exigences sont formul�es notamment aux art. 662a ss et 957 ss CO.
Selon la jurisprudence, le rapport de r�vision, bien qu'il n'appartienne pas � la comptabilit�, jouit d'une valeur probante accrue, en raison du r�le que le l�gislateur lui attribue (arr�t 6B_684/2010 du 15 novembre 2010, consid. 3.1.4 ; arr�t 6B_772/2008 du 6 mars 2009, consid. 4.4 non publi� in ATF 135 IV 130 ; NIKLAUS SCHMID, La responsabilit� p�nale du r�viseur, Publications de la Chambre fiduciaire, vol. 149, Zurich 1997, p. 64 n. 61 ss ; BOOG, Strafrecht II, Basler Kommentar, 2e �d., 2007, n. 59 ad art. 251 CP). Ainsi, les passages du rapport de r�vision, qui portent sur les constatations et les faits pour lesquels le r�viseur a �t� mis en oeuvre et qui sont propres � influencer les d�cisions des organes sociaux, peuvent constituer des faux intellectuels.
4.4.1 Pour d�terminer si un rapport de r�vision est faux, le juge doit se r�f�rer aux r�gles du droit civil sur l'�tablissement du rapport de r�vision (arr�t 6B_684/2010 du Tribunal f�d�ral du 15 novembre 2010 consid. 3.3.1). En l'occurrence, seront d�terminantes les r�gles et principes en vigueur en 2000.
4.4.2 Selon l'art. 728 aCO (dans sa teneur du 4 octobre 1991), l'organe de r�vision v�rifie si la comptabilit�, les comptes annuels et la proposition concernant l'emploi du b�n�fice r�sultant du bilan sont conformes � la loi et aux statuts. Il doit s'assurer que les actifs port�s au bilan existent r�ellement et que les passifs de la soci�t� sont enti�rement comptabilis�s. Il doit contr�ler non seulement les estimations et �valuations, mais aussi le respect des principes et r�gles, l�gales et statuaires, en mati�re d'�valuation. Il ne lui appartient pas de v�rifier la gestion de la soci�t� et de rechercher syst�matiquement d'�ventuelles irr�gularit�s. Si, toutefois, lors de l'ex�cution de son mandat, il constate des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser le conseil d'administration par �crit, et dans les cas graves, �galement l'assembl�e g�n�rale (art. 729b aCO, art. 728c CO). Ce devoir d'avis n'est pas limit� aux objets sur lesquels porte la v�rification du r�viseur, mais s'applique � toutes les irr�gularit�s constat�es (arr�t 6B _772/2008 du 6 mars 2009 du Tribunal f�d�ral consid. 4.3 non publi� in : ATF 135 IV 130 consid. 4.3 ; 133 III 453 consid. 7.3). D'apr�s l'art. 729 CO, l'organe de r�vision pr�sente � l'assembl�e g�n�rale un rapport �crit sur le r�sultat de sa v�rification. Il recommande l'approbation des comptes annuels avec ou sans r�serves, ou leur renvoi au conseil d'administration.
Le manuel suisse d'audit 1998 et la norme de r�vision n� 9 de la Chambre fiduciaire imposent des mesures sp�cifiques au r�viseur lorsqu'il constate des fraudes (cf. Manuel suisse d'audit 1998, Chambre fiduciaire, ch. 3.154, p. 69 ss). Ainsi, lorsque le r�viseur soup�onne l'existence possible d'op�rations d�lictueuses, il doit examiner si les faits dont il a eu connaissance appellent des modifications dans la nature et l'ampleur de ses v�rifications. Il fait part de ses r�v�lations � la direction, le cas �ch�ant � l'instance sup�rieure (ch. 3.1544 p. 71). Aussi longtemps que les v�rifications ordinaires ne r�v�lent pas d'indications contraires, il peut admettre l'int�grit� des dirigeants. S'il arrive � la conclusion que les comptes annuels doivent �tre modifi�s, � la suite des fraudes d�couvertes, et que la direction ou le conseil d'administration s'y opposent, il n'a pas le droit d'�mettre un rapport d'organe de r�vision sans r�serve (ch. 3.1546 p. 72).
4.4.3 Il n'est pas illicite d'antidater des factures lorsque les transactions sont �conomiquement justifi�es et non fictives. Mais, pour s'assurer de la r�alit� �conomique des factures, le recourant devait obtenir plus d'�l�ments que les seules factures litigieuses, d'autant plus que celles-ci avaient �t� �tablies dans des circonstances insolites (lui-m�me �tant requis d'�tablir un projet), qu'elles ne fournissaient que peu de renseignements sur les prestations fournies et qu'elles portaient sur des sommes nettement sup�rieures aux recettes habituelles de A.________ SA. A d�faut de pi�ces qui t�moignaient de contacts commerciaux avec les soci�t�s destinataires des factures (en particulier de contrats), il aurait pu et d� requ�rir des explications et des pi�ces compl�mentaires aupr�s de Y.________. En cas de refus, il pouvait se pr�munir contre des reproches ult�rieurs en gardant une trace �crite, par exemple des notes d'audit qu'il lui aurait �t� ais� de produire. N'ayant pas effectu� d'investigations compl�mentaires, le recourant n'a pas respect� ses obligations de r�viseur. Partant, en constatant dans le rapport de r�vision que � les postes des comptes annuels ont �t� r�vis�s suivant les exigences du droit civil �, il s'est rendu coupable d'un faux intellectuel.
4.5 Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol �ventuel suffit. L'art. 251 CP exige en outre un dessein sp�cial, qui peut se pr�senter sous deux formes alternatives, � savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite. La jurisprudence a retenu un tel dessein lorsque l'auteur veut dissimuler un d�lit (ATF 120 IV 361 consid. 2d p. 364), �chapper � ses responsabilit�s en masquant des manquements � son travail (ATF 121 IV 90 consid. 2b p. 92), ne pas perdre un client en lui dissimulant des faits qui lui permettraient d'agir en responsabilit� (ATF 115 IV 51 consid. 7 p. 58) ou encore gagner du temps en vue d'obtenir un permis de s�jour et de travail (ATF 128 IV 265 consid. 2.2 p. 270).
En l'esp�ce, le recourant connaissait les circonstances dans lesquelles les factures avaient �t� �labor�es (ayant lui-m�me confectionn� les projets) et savait qu'il n'avait proc�d� � aucune investigation et que, partant, les comptes n'avaient pas �t� r�vis�s conform�ment aux exigences du droit civil. Il a agi dans le dessein de procurer � Y.________ et � sa famille un avantage illicite. En effet, il savait que ceux-ci n'obtiendraient le renouvellement de leur permis de s�jour que si la soci�t� A.________ SA �tait pr�sent�e sous une image favorable. Certes, ce n'est pas le rapport de r�vision qui a �t� transmis au Service des �trangers, mais seulement le bilan et le compte de pertes et profits. Il n'en reste pas moins que ces documents ont convaincu les autorit�s parce qu'ils avaient �t� v�rifi�s par un r�viseur. C'est donc � juste titre que le TPF a retenu que l'�l�ment subjectif �tait aussi r�alis�.
4.6 En conclusion, le TPF n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant pour faux dans les titres pour avoir �tabli un faux rapport de r�vision relatif aux comptes 2000.
Le recourant requiert une indemnit� pour les d�pens en raison de son acquittement partiel. Il a �t� en effet lib�r� de l'accusation de faux dans les titres pour l'�tablissement du rapport de r�vision relatif aux comptes de la soci�t� A.________ SA 1999.

References: art. 78
 art. 336
 art. 23
 art. 26
 art. 958
 art. 957
 art. 662
 ATF 
 art. 251
 art. 728
 ATF