Source: https://www.iba.ch/fr/protection-des-donn%C3%A9es
Timestamp: 2019-07-21 19:25:18+00:00

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Protection des données | iba matériel de bureau : commandez fournitures de bureau en ligne
Politique de confidentialité pour les clients et utilisateurs du site iba.ch
La Politique de confidentialité du site https://www.iba.ch/ s’applique à toute utilisation de notre site internet, de nos formulaires de contact et de commande et de notre newsletter ainsi qu’à tout traitement de données à caractère personnel réalisé par notre entreprise vis-à-vis de clients et utilisateurs du site de plus de 16 ans.
En fonction du type de traitement de données à caractère personnel, outre le droit suisse (Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, RS 235.1), la législation européenne en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données)) entre également en application; notamment en ce qui concerne l’observation du comportement des personnes concernées se trouvant en UE (art. 3 paragraphe 2 point b RGPD) et la livraison de produits dans la principauté de Liechtenstein (art. 3 paragraphe 2 point a RGPD), dès que le RGPD y aura été transposé. Aucun produit n’est livré dans d’autres pays que la Suisse et la principauté de Liechtenstein.
2. Coordonnées du responsable, du conseiller à la protection des données et de l’autorité de contrôle
La présente Politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données réalisé par:
info@iba.ch
Tél 031 925 25 25
Conseiller à la protection des données : dataprotection@iba.ch
3. Traitement de vos données à caractère personnel
En tant qu’utilisateur du site internet (voir paragraphe 4)
Pour l’optimisation de l’expérience en ligne
Pour la prise de contact (e-mail/formulaire de contact)
Pour l’inscription à une newsletter
En tant que client (voir paragraphe 5)
Lors de l’ouverture d'un compte client en ligne ou d’une commande en tant qu’invité
Lors de l’enregistrement d’une commande passée par formulaire de commande, par téléphone, fax ou e-mail ou par commande en ligne
Lors d'un achat sur facture
Lors d’une procédure de paiement avec carte de crédit ou de débit
En cas d’assistance à distance
4. Traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet
a) Lors de la consultation du site internet
Lorsqu’un visiteur consulte notre site internet, des informations sont enregistrées temporairement sur notre serveur dans un fichier journal. Il s’agit d’informations envoyées automatiquement par le navigateur de votre terminal. Plus précisément :
Adresse IP de l’appareil ayant établi le contact
Navigateur et autres informations sur l’appareil
Établissement d'une connexion avec le site internet
Nous traitons ces données dans le cadre de nos intérêts légitimes prépondérants, ou afin de vous permettre d’utiliser le site internet (art. 13 par. 1 LPD et art. 6 par. 1 phrase 1 point f RGPD).
b) En cas de contact via notre adresse e-mail
Si vous nous contactez par e-mail, les coordonnées que vous nous transmettez volontairement, comme votre nom et votre adresse e-mail, ne seront utilisées que dans le but de vous répondre ou de traiter votre demande. Veuillez noter que le transfert de données par e-mail n’est pas sécurisé. En cas d’informations confidentielles ou de données à caractère personnel sensibles, nous vous recommandons de recourir à un système de transfert chiffré. Nous vous demandons également de nous prévenir si vous souhaitez communiquer avec nous via un système chiffré.
Nous traitons ces données dans le cadre de nos intérêts légitimes prépondérants, ou afin de vous permettre d’utiliser le site internet (art. 13 par. 1 LPD et art. 6 par. 1 phrase 1 point b RGPD).
c) En cas d’utilisation du formulaire de contact
Pour toute question ou pour commander un catalogue, nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet. Dans ce cadre, la saisie de coordonnées, dont une adresse e-mail valable et un numéro de client, est requise afin de nous permettre de savoir de qui provient la demande et de pouvoir y répondre.
Le traitement des données à des fins de communication avec nous est réalisé dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la prise de contact précontractuelle conformément à l’art. 13 par. 1 LPD ou à l’art. 6 par. 1 phrase 1 point a RGPD.
d) En cas d'inscription à une newsletter
Sur notre site internet, vous avez la possibilité de vous inscrire à une newsletter personnalisée. Pour l’inscription, nous enregistrons votre titre, votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre langue et votre déclaration indiquant que vous acceptez de recevoir la newsletter.
L’inscription à la newsletter est rendue définitive par une procédure de double opt-in: après vous être inscrit(e) sur notre site internet, vous recevez un e-mail dans lequel vous pouvez cliquer sur un lien afin de confirmer que vous souhaitez recevoir une newsletter. Si vous ne le souhaitez pas, ignorez simplement l’e-mail de confirmation. Si vous souhaitez par la suite vous désabonner de la newsletter, vous pouvez soit cliquer sur le lien de désinscription joint à chaque newsletter, soit nous contacter à l’adresse e-mail info@iba.ch ou par courrier postal.
Vos données à caractère personnel sont transmises au prestataire Episerver dans le cadre de l’exécution de la newsletter. Ce prestataire gère en notre nom un système de marketing par e-mail. La newsletter peut être personnalisée en fonction du type de client, des clics et des données d’achats. Nous traitons ces données à des fins de marketing direct à destination des abonnés à la newsletter.
Nous réalisons le traitement des données sur la base de votre consentement conformément à l’art. 13 par. 1 LPD ou à l’art. 6 par. 1 point a RGPD.
5. Traitement des données à caractère personnel des clients
a) Ouverture d'un compte client en ligne ou commande en tant qu’invité
Sur notre site, vous avez la possibilité de créer un compte client en ligne protégé par un mot de passe pour la saisie et le traitement de vos commandes. Les données sur les demandes/remarques, les commandes et les livraisons sont également enregistrées. Le compte client vous permet de gérer vos commandes. Vous pouvez également y gérer vos anciennes commandes, vos données d’inventaire et vos préférences concernant la newsletter.
Dans ce cadre, nous collectons votre titre, votre nom, votre prénom, le nom de votre entreprise le cas échéant, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre déclaration indiquant que vous acceptez de recevoir notre newsletter, le cas échéant. À des fins d'identification interne, nous pouvons vous attribuer un numéro iba.
Lors d’une commande en tant qu’invité, les mêmes données sont collectées. Dans ce cas, aucun compte client n’est créé.
Le traitement des données en vue d'un processus de commande plus simple, plus efficace et plus convivial est régi par l’art. 13 par. 2 point a LPD et l’art. 6 par. 1 point b RGPD pour l’exécution du contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles menées à votre demande.
b) Lors de l’enregistrement d’une commande passée à l’aide du formulaire de commande, par téléphone, fax ou e-mail ou par commande en ligne à partir d’un entrepôt central ou de l’entrepôt d'un fournisseur
Dans le cadre du traitement de votre commande, nous traitons votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos informations de commande. Dans le cadre des activités de notre service clients, mais également à des fins de recouvrement ou de poursuites judiciaires, nous enregistrons également les devis, commandes, demandes de réparations, retours, livraisons et montages. Lorsque vous nous contactez par téléphone ou par fax à propos d'une commande, nous collections les coordonnées et données d’achats nécessaires afin de pouvoir traiter votre commande.
Nous transmettons ces données à des tiers chargés de les traiter (ex. pour comparaison avec le registre du commerce suisse, ou encore pour gérer des demandes clients en attente), à des distributeurs et à des partenaires logistiques afin de pouvoir mettre nos produits à votre disposition, ainsi qu’aux autorités et instances judiciaires.
Le traitement de données est réalisé à votre demande, et est nécessaire à l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles, conformément à l’art. 13 par. 1 point a LPD et à l’art. 6 par. 1 phrase 1 point b RGPD.
c) Trusted Shops
Pour permettre l’affichage de notre label Trusted Shops, des évaluations ainsi que de l’offre de produits Trusted Shops pour les acheteurs après une commande, un Trustbadge Trusted Shops est intégré à ce site internet. Il sert à la protection de nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une pondération des intérêts, et plus précisément à la bonne commercialisation de notre offre, conformément à l’art. 6 par. 1 point f RGPD. Le Trustbadge et les services mis en avant par son biais sont une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
En cas de consultation du Trustbadge, le serveur web de Trusted Shops enregistre automatiquement un fichier journal de serveur contenant votre adresse IP, la date et l’heure de consultation, la quantité de données transférées et les données d’accès d'iba et documentant la consultation. Ces données ne sont pas évaluées et sont automatiquement supprimées au maximum sept jours après la fin de la consultation des pages.
D’autres données à caractère personnel ne sont transférées à Trusted Shops qu’à condition que vous donniez votre consentement, qu’après conclusion d'une commande vous décidiez d'utiliser les produits Trusted Shops ou que vous vous soyez déjà enregistré(e) pour l’utilisation. Dans ce cas, le traitement des données est régi par l’accord contractuel conclu entre vous-même et Trusted Shops.
d) Lors d'un achat sur facture
En cas de prestation anticipée de notre part, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous sommes en droit de procéder à un contrôle de solvabilité basé sur des méthodes mathématiques statistiques auprès d'une agence de renseignements afin de préserver nos intérêts légitimes. Pour ce faire, nous transmettons les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à l'agence de renseignements et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique de défaut de paiement pour prendre une décision documentée sur la motivation, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle.
Sur demande, nous serons heureux de vous communiquer l'agence de renseignements à laquelle nous nous adressons à cet égard.
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (art. 13 par. 1 points a et c LPD et art. 6 par. 1 phrase 1 point b RGPD).
e) Lors d’une procédure de paiement avec carte de crédit ou de débit
Si vous souhaitez mener une procédure de paiement à l’aide d’une carte de crédit ou de débit, nous collectons les données de la carte, votre nom et votre prénom ainsi que le montant de l’achat et les transmettons à un prestataire de services de paiement dans le cadre de l’exécution de l’ordre de paiement. Par la suite, nous enregistrons uniquement le numéro de transaction, et non les données complètes de votre carte.
Le traitement de données est réalisé dans le cadre de l’exécution conformément à l’art. 13 par. 1 points a et c LPD et à l’art. 6 par. 1 phrase 1 point b RGPD, et est nécessaire à l’exécution du contrat et de mesures précontractuelles.
f) En cas d’assistance à distance
Iba vous fournit des services d’assistance à distance dans le cadre d'un consentement explicite. Cela signifie qu’un collaborateur d'iba se connecte à votre terminal via TeamViewer afin de partager l’écran et ainsi de vous aider à résoudre votre problème. Si vous ne souhaitez pas qu’iba ait accès à vos données à caractère personnel éventuelles, vous devez soit refuser l’assistance à l’aide de la fonction «Partage d’écran», soit fermer préalablement toutes les fenêtres concernées. Une fois le problème résolu, la connexion est coupée. Aucune donnée n’est transmise ou enregistrée pendant une connexion à distance.
Le traitement de données éventuellement réalisé dans le cadre de l’assistance à distance est mené dans le cadre de l’exécution du contrat conformément à l’art. 13 par. 1 points a et c LPD et à l’art. 6 par. 1 phrase 1 point b RGPD, et est nécessaire à l’exécution du contrat.
g) À des fins commerciales
Nous envoyons également des publicités sur papier (catalogue, promotions) à certains groupes de clients ciblés. D’autres sociétés du groupe MTH peuvent également envoyer des informations de ce type. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de documents sur papier.
Nous traitons ces données dans le cadre de nos intérêts légitimes prépondérants, afin de vous faire parvenir des publicités sur mesure (art. 13 par. 1 LPD et art. 6 par. 1 phrase 1 point b RGPD).
Nous utilisons différents outils d’analyse et d’autres applications de fournisseurs tiers qui placent des cookies sur votre ordinateur. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles indiquées dans la présente et dans notre Politique en matière de cookies.
Vos données à caractère personnel sont transmises à des prestataires du secteur des services de paiement en ligne, des fabricants (pour les livraisons directes depuis l'usine), des distributeurs et des partenaires logistiques. Par ailleurs, vos données sont également transmises aux entreprises du groupe MTH Retail auquel appartient OWIBA AG.
Les données sont uniquement transmises dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la réalisation de mesures précontractuelles (art. 13 par. 1 point a LPD et art. 6 par. 1 phrase 1 point b RGPD) ou sur la base de votre consentement pour le marketing par e-mail, le remarketing, le targeting ou le marketing direct (art. 13 par. 1 LPD ou art. 6 par. 1 point a RGPD).
En-dehors de ce cadre, vos données ne sont pas transmises à des tiers ou catégories de tiers non répertoriés.
8. Transfert dans des États tiers au niveau de protection des données insuffisant
Vos données ne sont pas transférées dans des États tiers au niveau de protection des données insuffisant.
De nous demander de vous communiquer toutes les données vous concernant contenues nos fichiers (art. 8 LPD). Vous avez notamment le droit de nous demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification, l'effacement des données, ou une limitation du traitement des données ou du droit de s'opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si les données ne sont pas collectées par nous-mêmes, toute information quant à leur source, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et le cas échéant des informations significatives sur ses particularités (art. 15 RGPD). Si cette demande entraîne des coûts disproportionnés, nous nous réservons le droit de vous demander au préalable de nous présenter un document d'identité et de vous engager à prendre en charge les coûts réels.
D’obtenir des informations sur la base juridique du traitement (art. 8 par. 2 point b LPD).
D’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes (art. 16 RGPD).
D’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant enregistrées chez nous, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
De demander la limitation du traitement des donnée à caractère personnel vous concernant, si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et si nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 RGPD (art. 18 RGPD).
De recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD).
De retirer le consentement que vous nous aviez accordé. Dans ce cas, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement de données reposant sur ce consentement (art. 7 par. 3 RGPD).
D’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (voir ci-dessus) (art. 77 RGPD).
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées sur la base des intérêts légitimes prépondérants conformément à l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 point f RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 RGPD, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, pour des raisons tenant à votre situation particulière ou parce que vous opposez au traitement à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit général d’opposition, que vous pouvez invoquer sans devoir justifier d'une situation particulière.
Nous avons mis en place des dispositifs de sécurité techniques et organisationnels afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et de protéger vos données de session contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou toute perte, modification, divulgation ou tout accès involontaire à vos données.
Vous devez néanmoins garder à l’esprit que le transfert d'informations par internet ou via d’autres moyens électroniques comporte certains risques pour la sécurité et que nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à la sécurité des informations transmises par ce biais. Vos données à caractère personnel sont transférées de ce site internet à nos fichiers sous un chiffrement SSL.
Pour votre compte utilisateur, n’utilisez pas un mot de passe trop simple et modifiez-le régulièrement. Si vous constatez un quelconque incident vous semblant inhabituel en lien avec notre site internet, nous vous prions de bien nous en informer dans les plus brefs délais à l’adresse dataprotection@iba.ch.
Nous conservons vos données pour la durée suivante :
Nous conservons les données que nous traitons pour des raisons légales pour toute la durée de conservation légale, pat exemple lorsque le droit du travail, de la sécurité sociale, la législation fiscale ou le règlement sur la comptabilité des entreprises nous y obligent.
Nous conservons les données nécessaires à l’exécution d'un contrat au minimum pour toute la durée du contrat et au maximum pendant les dix années qui suivent, sauf si nous avons besoin des données afin de faire valoir nos droits.
Nous conservons les données que nous traitons dans le cadre de nos intérêts légitimes prépondérants pendant au maximum dix ans après la fin de la relation contractuelle, sauf si nous avons besoin des données afin de faire valoir nos droits.
Les données dont nous n'avons plus besoin seront effacées ou supprimées, si la finalité ou le motif du traitement n’est plus valable, sauf en cas d’obligation légale de conservation..
Les parents (ou représentants légaux) de personnes de moins de 16 ans peuvent demander la suppression ou le désabonnement à tout moment.
13. Mise à jour et modification de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité ou de l’adapter aux nouvelles méthodes de traitement. La Politique de confidentialité en vigueur est disponible à tout moment sur www.iba.ch/juridique. Les anciennes versions de la Politique de confidentialité sont disponibles au même endroit.
Version 4.0 (02.11.2018)
Version 3.0 (16.04.2018)
Version 2.1 (01.02.2018)
Version 2.0 (31.12.2016)

References: art. 6
 art. 6
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