Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article11103
Timestamp: 2018-11-12 23:18:19+00:00

Document:
Article premier.- Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement (PNUAD) au Sénégal, il est créé un Comité de pilotage et un Comité technique du Programme conjoint de Création d’Opportunités pour le Développement économique du Monde rural (ProCCODEM), fondé sur l’approche « communes de convergence ».
Art. 2. - Le Comité de Pilotage du ProCCODEM est chargé de :
-	faciliter la concertation entre toutes les parties prenantes du Programme et garantir le niveau
-	de concertation nécessaire à sa réussite au niveau local et au plan national ;
-	mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du programme ;
-	mobiliser, au besoin, les experts relevant des structures qui le composent ;
-	valider la planification stratégique et opérationnelle de la mise en œuvre du programme ;
-	formuler toute recommandation susceptible de contribuer à une mise en œuvre correcte du programme ;
-	définir des critères pertinents pour le choix des Communes d’intervention du programme ;
-	valider le rapport d’évaluation physique et financière du programme.
Art. 3. - Le Comité de Pilotage ProCCODEM est composé comme suit :
Président : le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant ;
Rapporteur : le Directeur de l’Appui au Développement local ;
-	le représentant du Ministère chargé des Finances ;
-	le représentant du Ministère chargé de l’Agriculture ;
-	le représentant du Ministère chargé de la Famille ;
-	le représentant du Ministère chargé de la Pêche ;
-	le représentant du Ministère chargé de l’Elevage ;
-	le représentant du Ministère chargé de l’Emploi ;
-	le Président de l’Association des Départements du Sénégal ;
-	le Président de l’Association des Maires du Sénégal ;
-	le Représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ;
-	le Représentant de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) ;
-	le Représentant du Programme alimentaire mondial (PAM) ;
-	le Représentant de l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) ;
-	le Représentant du Bureau international du Travail (BIT) ;
-	le Représentant du Fonds des Nations Unies pour le Développement du Capital (UNCDF) ;
-	le Représentant du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).
Le Comité de pilotage peut s’adjoindre toute personne pouvant éclairer ses travaux.
Art. 4. - Le Comité de pilotage du ProCCODEM se réunit tous les six (06) mois ou en cas de besoin, sur convocation de son Président.
Art. 5. - Le Comité technique du ProCCODEM est chargé de :
-	proposer une méthodologie de travail et un plan d’actions de suivi du programme ;
-	suivre toutes les actions relatives au Programme et veiller à l’atteinte des objectifs aux fins de mieux orienter sa pérennisation ;
-	superviser et contrôler la conformité de la mise en œuvre du programme ;
-	collecter et traiter les données et informations pertinentes pour la mise en œuvre du programme ;
-	statuer sur le choix des communes d’intervention du programme ;
-	examiner et valider l’état d’avancement de l’exécution des activités planifiées dans le document de programme et annexées dans le cadre logique ;
-	proposer un plan stratégique et opérationnel de la mise en œuvre du programme ;
-	procéder à une évaluation physique et financière du programme.
Art. 6. - Le Comité technique du ProCCODEM est composé comme suit :
Président : le Directeur de l’Appui au Développement local ;
Rapporteurs : le point focal de la FAO et le chef de Division de la Coopération, Programme et Appui institutionnel de la Direction de l’Appui au Développement local ;
-	un représentant du Cabinet du Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ;
-	un représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;
-	un représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;
-	un représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement durable ;
-	un représentant du Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime ;
-	un représentant du Ministère de l’Elevage et des Productions animales ;
-	un représentant de la Cellule d’Appui aux Elus locaux (CAEL) ;
-	le Point focal de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ;
-	le Point focal de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) ;
-	le Point focal Programme alimentaire mondial (PAM) ;
-	le Point focal de l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) ;
-	le Point focal du Bureau international du Travail (BIT) ;
-	le Point focal du Fonds des Nations Unies pour le Développement du Capital (UNCDF) ;
-	le Point focal du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) ;
-	un représentant de la Direction des Collectivités locales ;
-	un représentant de la Cellule de Planification et d’Evaluation technique des programmes et projets du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Comité technique peut s’adjoindre toute personne pouvant éclairer ses travaux.
Art. 7. - Le Comité technique du ProCCODEM se réunit tous les trois (03) mois ou en cas de besoin, sur convocation de son Président.
Art. 8. - Les rapporteurs sont chargés de préparer les rencontres du Comité de pilotage et du Comité technique et de dresser les comptes rendus de leurs travaux.
Art. 9. - Le Directeur de l’Appui au Développement local est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Sénégal et communiqué partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9