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Timestamp: 2020-08-08 09:03:36+00:00

Document:
COMMISSION D’AGRÉATION DES VÉHICULES DE CÉRÉMONIE
Publié le : 2006-10-13
25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie
Vu l'ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002, notamment l'article 17, § 1er, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2003 et du 24 mars 2005, notamment l'article 83, § 3;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie, notamment l'article 1er,
Article 1er. A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie, les mots « M. Georges Gemers » sont remplacés par les mots « M. Tony Navarro ».
Art. 2. A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 précité, les mots « Mme Christiane Bombeek » sont remplacés par les mots « M. Philippe Van Isacker » vice-président de la même association.
Art. 3. A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 précité, les mots « M. André De Loor, président de l'Union professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis-camionnettes » sont remplacés par les mots « M. Claude Delire, président du Groupement national des Entreprises de Taxis et de Services de Location de Voitures avec chauffeur ».
Bruxelles, le 25 septembre 2006.

References: l'article 1
 l'article 17
 § 1
 l'article 83
 § 3
 l'article 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1