Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-bfc-n-2019-26-ds-dr-du-2-mai-2019-bope-n2019-37.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-037-du-7-mai-2019
Timestamp: 2019-08-23 06:30:49+00:00

Document:
Décision BFC n° 2019-26 DS DR du 2 mai 2019 (BOPE n°2019-37) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision BFC n° 2019-26 DS DR du 2 mai 2019
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, dans la limite de leurs attributions :
madame Magali Amiel, responsable du service règlementaire et applicatifs et déploiement
monsieur Jérôme Besancon, responsable par intérim du service partenariat
monsieur Stéphane Dahlen, responsable du service qualité et engagement de service
madame Sylvie Debreuve, responsable du service ingénierie formations prestations
madame Marion Grilleres, responsable des relations sociales et de la qualité de vie au travail
madame Sarah Jeantet, responsable du service communication
monsieur Sébastien Mauffre, responsable du service gestion administrative du personnel et paie
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au § 3 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté dans la limite de ses attributions, les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté et des correspondances avec ses partenaires institutionnels :
madame Sylvie Demougeot, chargée de mission conditions de vie au travail
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT :
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées, ci-après, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, en matière de travaux, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT :
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée à :
§ 3 Délégation permanente est donnée à monsieur Sébastien Mauffre, responsable du service gestion administrative du personnel et paie, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, les actes de gestion en ligne relatives aux contrats aidés ou emplois d’avenir via SYLAé.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
madame Elisabeth Baliset, service contentieux allocataires de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
madame Marie-christine Colleuil, service contentieux allocataires de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
madame Annie Quinsard, service contentieux allocataires de la direction de la production centralisée Besançon Belfort
La décision BFC n° 2019-23 DS DR du 4 avril 2019 est abrogée.

References: § 1
 § 2

§ 3
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§ 1

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 § 2