Source: http://www.naturemania.com/ecolo/charte1.html
Timestamp: 2019-03-18 22:30:26+00:00

Document:
La Charte de l'environnement : un cadre constitutionnel contre la dégradation de notre environnement
La France se prépare à intégrer la Charte de l'environnement dans sa Constitution. Cette étape capitale pour l'avenir de l'humanité marque le début d'une nouvelle ère qui verra naître, se généraliser et se pérenniser une écologie humaniste associée à l'essor du développement durable.
Suite logique des positions de principe exprimées au Sommet de la Terre de Johannesburg en septembre 2002, par le Président de la République française, la Charte de l'environnement élaborée pendant un an par la Commission Coppens se prépare à faire son entrée dans notre Constitution. Un premier pas décisif et concret vers une meilleure gestion du futur.
Le projet de loi constitutionnel relatif à la Charte de l'environnement a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et va être soumis prochainement à nos parlementaires.
Notre génération, la dernière à pouvoir tenter d'inverser le processus de dégradation de l'environnement et d'en maîtriser les conséquences sur la vie et la santé, posera ainsi la pierre fondatrice d'un avenir plus respectueux des grands équilibres nationaux et mondiaux, conciliant l'économie, le social et l'environnement.
La France concrétise ainsi la position de principe prise dans le discours de Johannesburg, marquant de façon forte et définitive, la volonté de notre génération, consciente de son immense responsabilité, de léguer aux générations futures une Terre propre et préservée, compatible avec des conditions acceptables de vie et de développement durable. L'annonce de la mise en application de ce projet a suscité des controverses des critiques émanant de divers groupes d'intérêts et personnalités opposés au principe de précaution.
La fronde anti-Charte organisée par les adversaires du principe de précaution n'est pas à prendre à la légère car le projet de loi constitutionnelle, rappelons-le, doit recueillir pour être adopté, plus de 60% des votes des deux Assemblées (Assemblée nationale et Sénat réunis en congrès). Il ne faut pas sous-estimer la pression exercée sur nos élus par les puissants groupes d'intérêt économique que cette Charte dérange et soutenir fermement le projet.
C'est la raison pour laquelle, nous, citoyens responsables concernés par l'avenir de la Terre et de nos enfants devons manifester notre volonté de soutenir la Charte telle quelle, sans en modifier la substance, en participant à la pétition nationale initiée par la Commission Coppens.
Ce soutien symbolique marque notre détermination à prendre en mains notre avenir, en synergie avec les scientifiques éclairés et libres n'agissant que pour le progrès durable et favorable à la qualité de la vie de tous les êtres vivants dans une dynamique d'écologie humaniste.
Pour soutenir la Charte, signez la pétition initiée par les membres de la Commission Coppens :
http://pourlacharte.webheberg.com/article.php3?id_article=2#a
Les scientifiques font le point :
Ce 24 mars 2004, le CERI (Centre d'Études et de Recherches Internationales de Sciences Politiques de Paris), accueillait un débat contradictoire sur la Charte de l'environnement organisé par l'IDDRI (l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) et le PROSES (Programme "Science, Environnement et Société", de Sciences Po Paris).
Pierre Lascoumes, Directeur de Recherche au CNRS, et membre du PROSES * avait, en préambule, posé les données du débat :
"Le gouvernement et le parlement s'apprêtent à introduire dans la constitution une troisième génération des droits de l'homme, après les droits du citoyen de la déclaration de 1789, après les principes économiques et sociaux du préambule de la constitution de 1946, les droits et devoirs définis dans la charte de l'environnement. Jamais sans doute débat n'aura été aussi confus face à une future réforme constitutionnelle. Pour certains de ses détracteurs en effet, la "Charte de l'environnement" destinée à être adossée à la Constitution de 1958 via la modification de son Préambule, constitue un texte sans intérêt, inutile et inefficace ; il ne ferait qu'entériner l'état actuel du droit communautaire. Pour d'autres, au contraire, en élevant au plus haut des normes nationales le principe de précaution (art. 5), la Charte n'aboutira à rien moins qu'à mettre à bas l'héritage juridique de la Révolution Française en annihilant le principe de présomption d'innocence et, plus largement, qu'à ruiner la science, l'état de l'environnement et notre santé ! D'autres critiques, plus circonstanciées, lui sont encore adressées : le simple devoir de "contribuer à la réparation des dommages" écologiques (art. 4) nous ferait régresser en-deçà du principe pollueur-payeur ; ce texte est insupportable car il modifierait le Préambule de la Constitution pour se hisser à la hauteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946, textes sacrés, etc.
Enfin, les défenseurs de ce texte considèrent que bon nombre de ces critiques sont outrancières et que la charte constitue, au contraire, un texte équilibré qui permettra une meilleure prise en compte de l'environnement et de l'intérêt des générations futures par l'action publique ".
Les différents aspects de ce projet ont été examinés de plusieurs points de vue.
Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Députée de l'Essonne et Rapporteur sur la Charte constitutionnelle de l'environnement a expliqué la justification de ce texte qui répond à la nécessité des temps. L'environnement est le grand défi du XXIe siècle. L'incidence de la dégradation de l'environnement sur la santé n'est plus à démontrer et le thème santé et environnement représente la partie centrale du texte (article 1). La Charte aura 4 effets :
un effet symbolique,
un effet cliquet : on ne pourra pas revenir en arrière,
un effet incitateur à légiférer, par exemple pour réparer réellement les dommages écologiques,
un effet dans le temps : ce texte montre les orientations pour l'avenir.
Enfin, ce texte donne une nouvelle orientation par la dimension éthique qu'elle apporte à la vie politique et constitue ainsi un nouveau pas vers l'universalité.
Monsieur Robert Klapisch, Président d'honneur de l'Association Française pour l'Avancement des Sciences, a expliqué le déroulement des travaux de la Commission Coppens, soutenu fermement le texte proposé, précisé certains points de vocabulaire différenciant notamment la notion de prévention qui s'applique à un risque avéré et le principe de précaution qui concerne des risques hypothétiques.
Madame Corinne Lepage, Présidente de Cap21, et Fondatrice du CRII-GEN (Comité pour la Recherche et l'Information Indépendante sur le génie Génétique), a présenté des objections concernant notamment le principe de précaution et la justification de ce texte au regard des textes européens déjà existants.
Monsieur Bernard Rousseau, Président de France Nature Environnement a clairement exprimé la position des 3000 associations de protection de la nature qu'il préside. Pour lui, ce texte constitue un progrès décisif dans la protection de l'environnement et il considère qu'il faut que l'ensemble des citoyens responsables le défendent tel qu'il est afin qu'aucun amendement n'en altère la portée.
Monsieur Dominique de Gramont, Délégué général de l'Institut de Liaisons et d'Etudes des Industries de Consommation, a pour sa part souligné que les industriels responsables et les grandes marques quy'il représente ne peuvent que soutenir la Charte et gagner en image en respectant le principe de précaution.
Monsieur Dominique Bourg, Professeur des Universités à l'Université de Technologie de Troyes et membre du PROSES, insiste sur le fait que ce texte doit impérativement être soutenu par l'ensemble des citoyens car il se heurtera aux opposants du principe de précaution et à ceux qui craignent qu'elle ne constitue un frein à leur activité économique.
J'ai assisté pour vous à cette conférence-débat et ai apprécié le haut niveau des interventions sur ce projet de loi capital pour l'avenir de notre société et du monde. J'ai été impressionné par la l'enthousiasme et la détermination des intervenants en faveur de la Charte. Mais la décision finale appartient à nos législateurs parlementaires.
Ce sujet grave qui nous concerne tous devrait, en principe, fédérer tous les élus du peuple conscients de l'importance de l'enjeu et transcender les classiques clivages politiques.
Le texte initial, rappelons-le, a été élaboré pendant deux ans par une Commission présidée par le Pr. Yves Coppens composée de scientifiques indépendants, de représentants des associations de protection de consommateurs et de l'environnement (France Nature Environnement, UFC Que Choisir) et d'industriels concernés par l'environnement et fait l'objet de débats publics. La consultation nationale menée pendant un an a permis de dégager un consensus sur le texte proposé.
Par l'adossement de la Charte à la Constitution, la France officialisera de la façon la plus forte et la plus symbolique la position prise à Johannesburg, marquant la volonté de notre génération, consciente de son immense responsabilité, de laisser aux générations futures (nos enfants, petits-enfants....), une Terre propre et préservée, compatible avec des conditions de vie acceptables et un développement durable.
Pour les professions de santé qui ont pour mission de participer aux actions d'information en matière de prévention des maladies ce texte donne une dimension holistique au sens le plus noble. Pour les défenseurs d'une alimentation plus saine, les agrobiologistes, les défenseurs de l'environnement, ce texte va donner une légitimité à agir dans l'intérêt général et les moyens de mieux lutter et informer.
Comment prétendre améliorer le système de santé si on laisse perdurer les causes environnementales responsables de milliers de morts chaque année, pour la seule France ? A quoi sert d'augmenter notre niveau de vie si c'est pour respirer une atmosphère polluée, manger des aliments toujours plus dénaturés, boire une eau souillée par les polluants de toutes sortes et être atteints prématurément de maladies dégénératives d'origine environnementales ? Il est plus que temps de changer de logique économique et de favoriser la généralisation de l'économie durable, permettant à la fois à notre génération de satisfaire à ses besoins au niveau mondial, tout en préservant ceux des générations à venir.
La Charte de l'environnement a été adoptée le 25 juin 2003 en conseil des ministres... Une consultation nationale menée pendant un an sous la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable, a permis de préparer un texte clair et fort, qui répond aux attentes et reprend les propositions des concitoyens consultés. La Charte aura pleine valeur constitutionnelle après la révision de la Constitution, que le Parlement examinera en principe à l'automne. Le projet de loi constitutionnelle qui permettra d'inscrire la Charte dans la Constitution a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 28 avril 2004.
" , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003. "
" Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
" Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement.
" Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
" Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.
" Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social.
" Art. 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. "
http://pourlacharte.webheberg.com/article.php3?id_article=44
Pour connaître l'historique de la Charte :
http://www.charte.environnement.gouv.fr
Quelques questions et réponses aux critiques les plus courantes :
http://pourlacharte.webheberg.com/rubrique.php3?id_rubrique=18
PROSES / FNSP / MSH - 54 boulevard Raspail 75006 Paris
Tel : 33 (0) 1 49 54 21 74 http://www.proses.sciences-po.fr

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 10