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Timestamp: 2016-10-27 20:58:20+00:00

Document:
2D_55/2014 (31.07.2014)
2D_55/2014 � � Arr�t du 31 juillet 2014
A.________, repr�sent� par Me Michael Anders, avocat,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 17 juin 2014.
A.________, ressortissant kosovar n� en 1975, est arriv� en Suisse en juillet 2008 pour y �pouser une ressortissante portugaise b�n�ficiant d'un permis d'�tablissement et domicili�e � Vevey; il a �t� de ce fait mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. En f�vrier 2009, l'�pouse a indiqu� aux autorit�s qu'elle se s�parait de l'int�ress�; le divorce a �t� prononc� en juin 2010.
Sur invitation de l'Office cantonal de la population et des migrations de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal), A.________, qui s'�tait auparavant install� au domicile genevois de son fr�re et avait commenc� un travail aupr�s de B.________ SA, a sollicit� une autorisation de s�jour � Gen�ve, laquelle a �t� refus�e par l'Office cantonal le 10 juillet 2013, qui a �galement prononc� le renvoi de l'int�ress� du pays. Par jugement du 26 novembre 2013, le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI) a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision du 10 juillet 2013. Par arr�t du 17 juin 2014, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours que A.________ a introduit contre le jugement du TAPI.
A.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un "recours en mati�re de droit constitutionnel" (recte: recours constitutionnel subsidiaire) contre l'arr�t du 17 juin 2014 en concluant, sous suite de d�pens, pr�alablement, � l'octroi de l'effet suspensif au recours et, principalement, � l'annulation de l'arr�t entrepris ainsi qu'au renvoi de "la cause en premi�re instance cantonale pour administration des preuves".
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110), en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En tant que le recourant pr�tendait, devant les instances cantonales, tirer un droit � s�journer en Suisse de l'art. 50 LEtr (RS 142.20), il aurait �t� a priori recevable � former un recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332; arr�t 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 1.1). En l'occurrence, le recourant se borne toutefois � former un recours constitutionnel subsidiaire. Or, d�s lors que le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s, sauf en pr�sence de violations de droit �videntes (ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 280), et que le recourant confine ses propres griefs � la violation des droits constitutionnels (cf. art. 116 LTF), la qualification du recours en tant que constitutionnel ou ordinaire ne rev�t, en l'esp�ce, aucune pertinence s'agissant de l'issue du pr�sent litige.
L'art. 108 al. 1 LTF, applicable sur renvoi de l'art. 117 LTF, pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), et sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b). Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent, entre autres exigences, indiquer les conclusions et les motifs. L'art. 42 al. 2 LTF requiert que les motifs du recours exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Selon l'art. 106 al. 2 LTF (en lien avec l'art. 117 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
4.1.�Le recourant conclut uniquement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause pour administration des preuves. Une telle conclusion, en principe purement cassatoire, n'est en g�n�ral pas suffisante devant le Tribunal f�d�ral, qui dispose �galement d'un pouvoir r�formatoire (art. 107 al. 2 LTF, seul et sur renvoi de l'art. 117 LTF; cf. arr�ts 2C_463/2013 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2; 2D_45/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 1.5). La question de savoir si le pr�sent recours doit �tre d�clar� manifestement irrecevable d�j� pour ce motif souffre cependant de rester ind�cise au vu des consid�rants suivants.
4.2.�Le recourant reproche, en substance, � la Cour de Justice d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf., pour la notion, ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282) en refusant, � la faveur d'une appr�ciation anticip�e des preuves arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376), respectivement en confirmant le refus du TAPI de l'entendre personnellement et de proc�der � l'interrogatoire de t�moins - notamment de son employeur - au sujet de son int�gration et de ses liens familiaux en Suisse, ainsi que des comp�tences professionnelles sp�cifiques qu'il y a acquises, dont d�coulerait que sa r�int�gration socio-professionnelle serait, contrairement � ce qu'a retenu la Cour de Justice, gravement compromise en cas de retour au Kosovo.
En tant que ses griefs d'ordre constitutionnel portent sur l'int�gration et ses liens d'attache en Suisse, le recourant ne motive pas � satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) en quoi l'argumentation d�taill�e que la pr�c�dente instance a consacr�e au refus du TAPI de l'entendre et d'auditionner des t�moins, ainsi qu'� son propre refus de proc�der � l'audition de l'int�ress�, "compte tenu des questions juridiques � r�soudre" et au motif que ce dernier avait pu faire valoir ses moyens dans ses �critures de recours (arr�t attaqu�, p. 5 � 7), serait contraire � la Constitution. Il n'expose pas non plus en quoi il e�t fallu instruire oralement ces points eu �gard au fait que la question de l'int�gration r�ussie pr�vue � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�tait pas pertinente, d�s lors que la condition cumulative (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119) que l'union conjugale avec le titulaire d'un permis d'�tablissement ait dur� plus de trois ans faisait en tout �tat d�faut.
Dans la mesure o� les griefs pr�cit�s concernent la poursuite du s�jour en Suisse pour des �ventuelles raisons personnelles majeures (cf. art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr), le recourant ne motive pas non plus de fa�on suffisante - outre des arguments purement appellatoires, notamment quant au caract�re essentiellement rural du Kosovo, qui l'emp�cherait d'y exercer le m�tier technique appris en Suisse - en quoi le refus par les pr�c�dentes instances de proc�der � son audition et/ou � l'interrogatoire de son employeur suisse serait contraire au droit constitutionnel d'�tre entendu ou � l'interdiction de l'appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves. Ce, alors m�me qu'il est constant que la question qui se pose sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas celle de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement si, exceptionnellement, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration seraient gravement compromises (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; arr�t 2C_355/2014 du 16 avril 2014 consid. 3.3).
Qu'il soit consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire ou admis en tant que recours en mati�re de droit public, la motivation du recours est ainsi manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF). Le recours doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Compte tenu de cette issue, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant et � son mandataire, de m�me qu'� l'Office cantonal de la population et des migrations, � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Z�nd�������Chatton

References: ATF 
 art. 116
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 50
 ATF