Source: http://neufchateau.blogs.sudinfo.be/archive/2016/05/25/conseil-communal-du-24-mai-190037.html
Timestamp: 2017-08-23 08:08:54+00:00

Document:
Conseil communal du 24 mai - Neufchâteau
VTT Tournay
Conseil communal exceptionnel
08h21 25 mai 2016
Conseil communal du 24 mai
Excusé:Mr Mignon
A l'entame du conseil, le bourgmestre explique aux enfants, jeunes conseillers communaux, les rôles et les missions du conseil des adultes.
Les projets du conseil des enfants feront l'objet d'une page spéciale
(1) Approbation procès-verbal séance précédente
(2) - IMIO - Assemblée générale ordinaire
Art.1 : d’approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 02 juin 2016 qui nécessitent un vote.
(2) - IMIO - Assemblée générale extraordinaire
Art.1 : d'approuver aux majorités ci-après le point porté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire d'IMIO du 02 juin 2016 qui nécessitent un vote.
(2) - Secteur Valorisation et Propreté de l'AIVE - Assemblée générale
Art.1 : de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 25/05/2016 à 18h00, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
(2) ( - SOFILUX - Assemblée générale ordinaire
Art.1 : d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 20/06/2016 de l’intercommunale SOFILUX.
citée.
(3) ASBL Agence de Développement Local (ADL) - désignation de délégués.
- Vu la lettre ci-annexée du …/…/2016 reçue le …/…/2016 de Mme L. VAN GELDER, laquelle présente sa démission du mandat lui confié en tant que représentant auprès de l’ASBL Agence de Développement Local de la commune de Neufchâteau ;
- Après avoir délibéré ;
A L’ASSEMBLEE GENERALE
Christian Kellen…………………
​Un vote secret entérine la proposition de la majorité 10 oui et 8 non.
​La minorité fait remarquer qu'une pièce est manquante au dossier.
(4) Bibliothèque : Nouveau règlement d’ordre intérieur
- Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale de Neufchâteau ;
D’approuver le nouveau règlement d’ordre intérieur précité.
(4) Redevance communale relative à l’inscription et l’utilisation des services de la bibliothèque
Art.1 : Il est établi pour les exercices 2016 et suivants une redevance sur l’inscription et l’utilisation des services de la bibliothèque ;
Art.2 : La redevance est due par la personne qui fait la demande de l’un des services offerts par la bibliothèque ;
Art.3 : Le montant de la redevance est fixé à 7,50€/an payable au comptant auprès du Directeur Financier de la Ville ou dans les 8 jours de l’inscription sur le compte de la bibliothèque communale de Neufchâteau. Celui-ci comprend :
- l’emprunt illimité de livres et jeux sur l’année (avec un maximum de 5 documents simultanément pour une période d’un mois) ;
- 20 photocopies A4 noir et blanc (hors travaux scolaires bénéficiant d’un quota illimité, à condition d’être validés par le bibliothécaire).
La gratuité est accordée pour les deux premiers livres et/ou jeux empruntés ; au-delà le forfait précité est d’application.
En cas de non-retour du livre ou du jeu, un rappel est envoyé 15 jours après l’échéance. L’emprunteur dispose de 15 jours pour régulariser la situation. Au terme de ce délai, un second rappel sera envoyé comme stipulé dans le Règlement d’Ordre Intérieur. Sans réaction de l’emprunteur dans les 2 semaines suivant la date d’envoi de ce second rappel, une facturation sera émise reprenant :
- le prix actualisé de l’ouvrage (ou des ouvrages) non rendu(s) ;
- les frais administratifs et de plastification pour un montant forfaitaire de 10€.
Art.4 : La gratuité de la redevance est accordée :
- aux jeunes de moins de 18 ans (date du 18ième anniversaire au cours de l’année civile) ;
- aux étudiants sur présentation d’une carte d’étudiant valide au moment de l’inscription ;
- aux instituteurs et au personnel éducatif leur permettant d’emprunter un maximum de 10 livres pour enfants de moins de 12 ans.
(5) BCSS : contrat relatif à la demande d’accès aux données des bénéficiaires de l’intervention majorée : prise de connaissance
- Vu le contrat de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale relatif à la demande d’accès aux données des bénéficiaires de l’intervention majorée pour les années 2016 à 2020 ;
PREND connaissance du contrat précité.
(6) Perception de recettes par des agents communaux
D E C I D E ………………………
Art.1 : de charger les agents suivants :
FOUQUET Emilie dans le cadre de sa mission office du tourisme
COLLET Jocelyne
MASSUT Renée
DEMBOUR William dans le cadre de leurs missions au service population
(7) prise de connaissance du PV de vérification de caisse du Directeur financier
du procès-verbal de vérification de caisse du Directeur financier en date du 25/4/2016 simultanément avec les vérifications pour le CPAS de NEUFCHATEAU et la Zone de Police Centre ardenne
(8) Fabrique d'église de Tronquoy - Compte 2015.
Art.1 : Prend connaissance du compte 2015 de la Fabrique d’église de TRONQUOY, voté en séance du Conseil de fabrique du 23/03/2016 qui se clôture avec un boni de 5414,67 €.
(8) Fabrique d'église de Hamipré - Compte 2015.
Art.1 : Prend connaissance du compte 2015 de la Fabrique d’église de HAMIPRE, voté en séance du Conseil de fabrique du 30/03/2016 qui se clôture avec un boni de 6177,50 €.
(8) Fabrique d'église de Namoussart - Compte 2015.
Art.1 : Prend connaissance du compte 2015 de la Fabrique d’église de NAMOUSSART, voté en séance du Conseil de fabrique du 30/03/2016 qui se clôture avec un boni de 6765,36 €.
(8) Fabrique d'église de Neufchâteau - Compte 2015.
Art.1 : Le compte 2015 de la Fabrique d’église de NEUFCHATEAU, voté en séance du Conseil de fabrique du 06/04/2016, est approuvé comme suit :
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
56612,48
33638,28
23200,98
15155,98
10939,76
33045,93
8045,00
79813,46
52030,69
27782,77
(8) Fabrique d'église de Longlier - Compte 2015.
Art.1 : Le compte 2015 de la Fabrique d’église de LONGLIER, voté en séance du Conseil de fabrique du 11/04/2016, est approuvé comme suit :
28717,13
28014,05
5215,37
6769,37
18463,22
33932,50
25232,59
8699,91
(8) Fabrique d'église de Warmifontaine - Compte 2015.
Art.1 : Le compte 2015 de la Fabrique d’église de WARMIFONTAINE, voté en séance du Conseil de fabrique du 13/04/2016, est réformé comme suit :
III Récapitulation
2720,79
6784,65
6345,95
4128,38
10913,03
6185,08
4727,95
(8) Fabrique d'église de Massul - Compte 2015.
Art.1 : Le compte 2015 de la Fabrique d’église de MASSUL, voté en séance du Conseil de fabrique du 14/04/2016, est réformé comme suit :
Dépenses CH1-15
Achat livres liturgiques ordinaires
13917,11
12287,37
6097,09
4931,99
2364,91
9284,23
1165,10
20014,20
12814,24
7199,96
(8) Fabrique d'église de Neufchâteau - Modification budgétaire 1/2016.
Art.1 : La modification budgétaire 1/2016 de la Fabrique d’église de NEUFCHATEAU, voté en séance du Conseil de fabrique du 06/04/2016, est approuvée et présente en définitive les résultats suivants :
Total recettes : 84.796,60 €
Total dépenses : 84.796,60 €
8) Fabrique d'église de Tournay - Compte 2015.
Art.1 : Le compte 2015 de la Fabrique d’église de TOURNAY, voté en séance du Conseil de fabrique du 29/04/2016, est approuvé comme suit :
11351,56
9923,14
12353,61
10217,61
11312,26
23705,17
17858,58
5846,59
(8) Fabrique d'église de Grandvoir - Compte 2015.
Art.1 : Le compte 2015 de la Fabrique d’église de GRANDVOIR, voté en séance du Conseil de fabrique du 29/04/2016, est approuvé comme suit :
14093,17
12757,86
4666,33
2943,65
9817,66
18759,50
12761,31
5998,19
(8) Fabrique d'église de Tournay - Modification budgétaire 1/2016.
Art.1 : La modification budgétaire N°1/2016 de la Fabrique d’église de TOURNAY, voté en séance du Conseil de fabrique du 20/03/2016, est approuvée et présente en définitive les résultats suivants :
Total recettes : 22.208,88 €
Total dépenses : 22.208,88 €
(8) Fabrique d'église de Tournay - Modification budgétaire 2/2016.
Art.1 : La modification budgétaire n°2/2016 de la Fabrique d’église de TOURNAY, voté en séance du Conseil de fabrique du 29/04/2016, est approuvée et présente en définitive les résultats suivants:
Total recettes : 23.455,18 €
Total dépenses : 23.455,18 €
(9) Modifications budgétaires extraordinaire n° 1 - Exercice 2016
DECIDE PAR
Art.1 : d’approuver la modification budgétaire n°1 extraordinaire de l’exercice 2016 précitée donnant le résultat suivant :
2.270.382,56
2.995.510,00
-725.127,44
798.127,44
3.068.510,00
Boni / Mali global
(10) PIC 14-16 - Aménagement de la rue de la Justice - Partie 2 et de la rue du Chaudfour - Approbation du dossier de travaux
- Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 271.439,20€ hors TVA ou 288.865,46 €, 21% TVA comprise dont 153.457,00€ HTVA ou 185.682,97€ TVAC pour le volet égouttage à charge de la SPGE et 107.982,20€ HTVA ou 130.658,46€ TVAC en voirie à charge de la Ville;
Art.1 : de réaliser des travaux d’aménagement de la rue de la Justice – partie 2 et de la rue du Chaudfour dans le cadre du PIC 14-16.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges avec PPSS établi au montant estimatif de 288.865,46€ TVAC dont 130.658,46€ TVAC en voirie à charge de la Ville.
(11) RU- Aménagement du Faubourg - Phase II et III - Rue d'Enfer et place du Paquis - Convention-exécution 2016
- Vu la délibération du Conseil Communal du 22/10/2014 approuvant le dossier de travaux d’aménagement du quartier du Faubourg – Phase II – Rue d’Enfer et rue des Jardins, ci-annexée ;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 04/09/2015 approuvant le dossier de travaux d’aménagement du quartier du Faubourg – Phase III – Place du Paquis, ci-annexée ;
- Vu le courrier du 20/04/2016 de la Direction de l’Aménagement Opérationnel du SPW par lequel elle transmet à la ville le projet d’arrêté de subvention relatif aux 2 dossiers susvisés ainsi que son annexe la convention-exécution 2016, la promesse de subvention étant de 577.030,00€ pour l’ensemble des 2 dossiers, ci-annexé ;
- Sur proposition du Collège Communal ;
D’approuver le projet d’arrêté d’exécution susvisé et en particulier
(12) Etude et surveillance de l'aménagement d'un terrain synthétique dans la vallée du lac - Approbation du marché de service
- Attendu qu’il est envisagé d’aménager un terrain synthétique pour le hockey et le football dans la vallée du lac ;
Art.1er : de procéder à l’étude de l’aménagement d’un terrain synthétique pour le hockey et le football dans la vallée du lac.
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise.
(13) marché public - acquisition d'un écran géant mobile sur remorque - lancement du marché
Art.1er : d’acquérir un écran géant mobile sur remorque ;
Art.2 : d’approuver le projet de cahier spécial des charges ci-annexé au montant estimatif de 57.855,00 € hors TVA ou 70.004,55 €, 21% TVA comprise ;
La minorité s'abstient
(14) - AV-2016.177 - Acquisition d'une parcelle située près du terrain de football de Namoussart à Monsieur Victor Demarche
- Considérant l’opportunité d’acquérir à Monsieur Victor Demarche une parcelle sise Lundifontaine à Namoussart, contigüe à la propriété communale du terrain de football afin de permettre une extension de celui-ci ;
Art.1 : de faire offre d’acquisition de la parcelle précitée pour un montant de 13 500 € et de prendre en charge les frais d’acte.
(15) Communication des décisions de l’autorité de tutelle
Prend connaissance de la décision de l’autorité de Tutelle suivante :
- Arrêté du 15/04/2016 : Approbation du règlement-redevance relatif à la tarification de l’accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires.
Questions posées par la minorité
- Relative à la composition de la délégation chestrolaise présente au salon MIPIN à Cannes ainsi qu'au relevé des dépenses liées à cette organisation
Présentation de Daniel Michiels par vidéo de ce qu'est le Mipin et donne les dépenses. (Voir ci-après la photo).
La commune assistera encore à d'autres salons.
La minorité s'interroge sur l'opportunité de se rendre à ces salons.
- Relative au déménagement de la Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d'Anlier dans les nouveaux locaux au centre ville
Explications données par Laura Van Gelder, l'inauguration aura lieu le 10 mai à 18 heures.
- Relative aux circuits pour cyclotouristes et à la location de VTT
Réponse de Laura Van Gelder, tout est en place.
(16) Personnel. Démission
(17) Enseignement:
07h22 16 août 2017
La brocante de Marbay
Malgré un temps très menaçant, 130 exposants...
06h30 03 août 2017
Le gouvernement wallon vient d'attribuer le marché pour...
08h20 19 juil. 2017
07h07 08 juil. 2017
07h05 08 juil. 2017
07h58 13 juin 2017
06h35 30 mai 2017
07h38 27 mai 2017
09h38 13 mai 2017
07h13 08 mai 2017
08h38 30 mai 2017
19h30 05 oct. 2016
20h55 14 juin 2016
08h56 13 juin 2016
08h04 13 juin 2016
18h56 26 mai 2016
Ces petits mômes ont se superbes idées. Bravo â eux et...
09h38 26 mai 2016
09h12 17 mai 2016
14h04 15 mai 2016

References: Art.1

Art.1

Art.1

Art.1

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.1

Art.1

Art.1

Art.1

Art.1

Art.1

Art.1

Art.1

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Art.2

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