Source: http://www.veloron.org/wp/nos-statuts
Timestamp: 2020-05-29 20:58:04+00:00

Document:
﻿ Nos statuts – www.veloron.org
Le vélo dans ta région
VTT le mardi
Route le mercredi
Entretien des parcours VTT
Fiche de remboursement sortie
Posted on 03/28/2014 by cyril
VélOron est une association au sens des articles 60 ss. du Code Civil Suisse.
Le siège est situé au lieu de domicile du président en exercice
L’association VélOron a pour buts :
– de promouvoir et développer dans la région de la Broye-Veveyse (sans limite cantonale) la pratique saine du sport, avec un accent sur le cyclisme
– d’être l’interlocuteur pour toutes les questions touchant le vélo
– de soutenir dans les cantons des manifestations liées au cyclisme
– d’entretenir des liens amicaux entre ses membres et de favoriser des relations cordiales
– de proposer à ses membres des sorties hebdomadaires en saison
– de proposer à ses membres des randonnées sportives le week-end
– d’établir des contacts avec les autorités, les organismes du tourisme et autres associations poursuivant des buts analogues
– d’encourager des activités pour la jeunesse
L’association VélOron est composée des catégories de membres suivantes :
– Membres de soutien
Toute personne membre ou toute association poursuivant les mêmes buts que la présente Association désireuse de participer aux manifestations sportives ou de promouvoir le cyclisme.
b) Les membres collectifs
Ceux-ci regroupent toutes les associations organisées selon l’art. 60 CC et dont un des buts selon les statuts consiste en la promotion du sport et du cyclisme.
5.2 Membres d’honneur
Peuvent être nommés membres d’honneur, tous membres individuels s’étant distingués en rendant d’importants services à l’Association. Il n’est pas nécessaire qu’ils aient auparavant été membres de l’Association. Ils sont nommés par l’Assemblée générale.
5.3 Membres de soutien
Toutes personnes qui par le biais de dons, de legs, peuvent devenir membres de soutien de l’Association. Ils ne disposent pas de droit de vote.
Art. 6 Admissions
Les membres répondant aux conditions de l’art. 5.1 présentent leur demande d’admission par écrit au comité. Toute personne n’ayant pas atteint sa majorité civile peut également devenir membre de l’Association. Elle ne possède pas le droit de vote. Son admission requiert une autorisation écrite du représentant légal. L’admission devient effective après approbation par l’Assemblée générale et acquittement de leur cotisation.
Art. 7 Perte de qualité de membre
7.1 Démission
La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président. Le comité la transmet pour ratification à la prochaine Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du comité. L’exclusion peut être prononcée soit en cas de désintérêt manifeste vis-à-vis des activités de l’Association soit en cas de violation grave des statuts. En particulier les membres qui n’honoreront pas leur cotisation seront exclus de l’Association.
7.3 Droit à l’avoir social
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. La cotisation pour l’année en cours reste due.
La responsabilité individuelle des membres n’est pas engagée au travers de l’Association au-delà du montant de la cotisation annuelle.
– les commissions permanentes
L’Assemblée générale doit se tenir au minimum une fois durant l’année. Tous les membres seront convoqués nominativement au moins 10 jours à l’avance. La convocation contiendra l’ordre du jour.
Art. 11 Compétences de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale a notamment pour tâches:
a) l’approbation des procès-verbaux
b) la présentation et l’approbation des rapports annuels
c) l’approbation des comptes et décharge au comité
f) la fixation des compétences financières du comité
g) la révision des statuts
h) la fixation du nombre de voix attribuées selon l’article 13
i) les nominations statutaires soit : le président et les autres membres du comité ainsi que l’organe de contrôle
j) la nomination des commissions permanentes
k) l’adoption des règlements
l) la ratification des lignes directrices et politiques de l’Association
m) de se prononcer sur les admissions et les démissions
n) de décider de la révocation du comité
o) la dissolution et la liquidation de l’Association
Une décision pourra être prise si la majorité des membres présents le décident.
Art. 12 Assemblée extraordinaire
Des assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande du comité ou à la requête du quart des membres actifs. La demande doit en être faite soit au cours de l’Assemblée générale ou soit par le dépôt d’une requête écrite adressée au comité avec indications des motifs.
Art. 13 Votation et élection
13.1 Procédure en matière de votations et d’élections
Les votations et élections se font à la majorité simple des membres présents. Dans la règle, les votations et élections se font par main levée; sur proposition du cinquième des membres présents au moins, elles pourront avoir lieu à bulletin secret. Lors de la votation d’une proposition ou d’un projet, le président tranche en cas d’égalité des voix. En cas d’égalité au cours d’une élection, il est procédé à un second tour de scrutin à la majorité simple. Si un troisième tour est nécessaire et qu’il y a toujours égalité, la personne élue sera désignée par tirage au sort.
Toute personne ayant la majorité civile a le droit de vote.
13.2 Modification des statuts et dissolution de l’Association
La révision des statuts et la dissolution de l’Association requièrent la présence au moins du quart des membres actifs et une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.
Art. 14 Propositions des membres
Toute requête devant être traitée par l’Assemblée générale est à remettre par écrit au comité dans un délai de 10 jours au moins précédant la date de celle-ci. La date de l’Assemblée générale est fixée un mois à l’avance par le comité directeur.
L’administration de l’Association est confiée à un comité composé en règle générale d’au moins 5 membres, soit un président, un secrétaire, un caissier et des responsables des commissions permanentes (au minimum une pour le VTT et une pour le vélo de route). Le vice président est désigné parmi les responsables des commissions permanentes. 4 membres du comité au moins doivent être présents afin d’approuver les points mis à l’ordre du jour. Le secrétaire tient un procès-verbal des séances, relate les décisions prises et l’essentiel des points soulevés. Le Président et les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale.
Art. 16 Durée du mandat au comité
Les membres du comité sont nommés pour une période de 2 ans et sont rééligibles. En cas de démission avant terme, une élection complémentaire doit avoir lieu à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante. Le membre élu dans le courant d’une période fonctionne pour la durée du mandat à courir. Jusqu’à cette élection, les tâches du membre démissionnaire seront reprises par les autres membres du comité.
Art. 17 Compétences du comité
Le comité a notamment pour tâches de:
– veiller à atteindre les buts fixés à l’art. 4
– être le porte-parole de l’Association face aux tiers
– nommer des commissions ou groupes de travail en vue de l’exécution des tâches en relation avec les buts fixés par les statuts. La compétence financière du comité est fixée par l’assemblée générale dans le cadre du budget et hors de celui-ci.
Art. 18 Commissions permanentes
L’Assemblée nomme au moins deux commissions permanentes et leurs responsables, une pour l’activité « VTT », l’autre pour l’activité « vélo de route » dans le cadre des buts de l’association. Les compétences, activités, tâches des commissions sont définies par le biais de règlements spécifiques. Chaque commission permanente est autonome dans la constitution de groupes de travail, commissions ad-hoc nécessaires au bon déroulement de ses activités.
Le responsable d’une commission permanente organise et dirige l’entier des activités de ladite commission. Dans les cas de l’activité VTT et vélo route, cela signifie
– d’assurer la coordination des sorties les soirs de semaine en saison
– de proposer régulièrement une sortie planifiée, sur un samedi ou un dimanche, durant la saison
– de veiller en particulier aux annonces, confirmations, changements, annulations et à l’accompagnement des participants
Chaque commission permanente, au travers de son représentant au comité, informe régulièrement ce dernier sur les activités en cours par le biais d’un rapport (écrit ou oral). La compétence financière des commissions permanentes est fixée par le comité dans le cadre de sa propre compétence. Dans le cadre du budget, les commissions permanentes peuvent engager l’Association par la signature de leur responsable.
Art. 19 Le président
Le président convoque le comité. Il dirige les assemblées générales et les séances de comité. Il administre les affaires courantes et exerce une surveillance active sur la marche générale de l’Association. L’Association est engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.
Art. 20 Le vice-président
L’un des membres du comité est nommé vice-président. Le vice-président seconde le président et le remplace en cas de besoin. Il jouit alors des mêmes droits et prérogatives que le président.
Art. 21 Le secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des séances de comité. Il établit la correspondance et les convocations. Il tient à jour le registre des membres de la société et gère la conservation des archives.
Art. 22 Le caissier
Le caissier tient la comptabilité. Il paie les factures après qu’elles aient été visées par le Président. Il élabore le budget annuel et présente au comité à la fin de chaque semestre un état de caisse. Il établit les comptes et le bilan à la fin de chaque exercice et les présente au comité et à l’assemblée générale ordinaire. Il conserve sous sa responsabilité toutes les pièces se rapportant à la tenue des livres et aux finances.
Art. 23 L’organe de contrôle
La vérification des comptes a lieu chaque année par un organe de contrôle qui est élu pour deux ans et il se compose de deux vérificateurs ou de leur suppléant. Un tournus entre les vérificateurs et leur suppléant a lieu. L’organe de contrôle soumet à l’assemblée générale annuelle un rapport écrit. Il a en tout temps le droit d’examiner la comptabilité, de vérifier la caisse après en avoir avisé le secrétaire-caissier et de soumettre leurs constatations et propositions au comité. Il ne peut être donné décharge au comité pour la gestion du caissier qu’après rapport de l’organe de contrôle proposant l’approbation.
Art. 24 Ressources
– Les revenus du sponsoring
– Les redevances, produits de manifestations organisées par l’Association
– Les intérêts du capital
– Les subsides des autorités ou autres associations
Art. 25 Exercice comptable
L’exercice comptable et l’exercice social correspondent à l’année civile.
Art. 26 Cotisations
Les membres définis aux points 5.1 sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 27 Engagements
Les engagements de l’Association sont garantis uniquement par les biens qu’elle possède.
VII. Activités de l’Association
Art. 28 Activités
L’Association prendra à cœur de développer l’image, les infrastructures et les règles régissant la pratique saine du vélo. Elle prendra également tout contact avec les différents offices/organismes régionaux, cantonaux et fédéraux lui permettant de faciliter la pratique du vélo et des activités sportives régionales.
VIII. Dissolution et révision des statuts
La dissolution de l’Association ne pourra avoir lieu aussi longtemps que la majorité des membres actifs demandent son maintien. La dissolution devra faire l’objet d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution, la fortune et le matériel subsistant ne pourront en aucun cas être dévolu à l’un ou l’autre des membres mais ils seront destinés à la promotion du cyclisme ou remis à une œuvre d’intérêt public.
Art. 30 Révision des statuts
La révision des statuts ne pourra intervenir qu’à une assemblée générale. La convocation devra mentionner la révision à l’ordre du jour.
Art. 31 Dépôt des statuts
Chaque membre reçoit un exemplaire des présents statuts dont il est censé connaître et admettre le contenu.
Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés le 10 juin 2004 et entrent immédiatement en vigueur.
Forel le 24 mars 2011
Copyright © 2020 : www.veloron.org | WordPress Theme : UU2014 | Login

References: Art. 6

Art. 7

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 30

Art. 31