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Timestamp: 2018-09-25 16:45:22+00:00

Document:
reglement interieur – Fédération Algérienne de natation
Adoptés par l’AGEX tenu e à El Bez – Setif, le 14 octobre 2017
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Règlement Intérieur de la Fédération Algérienne de Natation
– L’assemblée générale de la fédération algérienne de natation réunie en session extraordinaire du 14 octobre 2017 au Centre Nationale des Sports Olympiques, EL BEZ – Sétif.
– Vu le loi 12-06 du 8 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 relative aux associations.
– Vu le loi 13-05 du 14 Ramandhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physique et sportives.
– Vu le décret exécutif N° 14-330 du 04 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statu-type.
Adopte le Règlement Intérieur de la fédération algérienne de natation dont la teneur suit :
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES
 Art. 01 :
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an L’ordre du jour de la session ordinaire est proposé par le président après avis du Bureau Fédéral.
Il comporte, entre autres, les points suivants :
– Approbation de l’ordre du jour par l’assemblée générale.
– Adoption du procès-verbal de la dernière session de l’assemblée générale
– Programme d’action et projet de budget
 Art. 02 :
L’inscription de tout autre point à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit faire l’objet, par le ou les auteurs d’une communication écrite adressée au président de la fédération huit (08) jours au moins avant la date d’ouverture.
 Art. 03 :
Lorsque l’assemblée générale siège en session extraordinaire, l’ordre du jour ne peut comprendre qu’un seul point, celui pour lequel elle a été convoquée.
 Art. 04 :
L’assemblée générale ordinaire est convoquée dix (10) jours au moins avant la date prévue pour sa tenue. Les convocations sont accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents y afférents.
 Art. 05 :
L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire est présidée par le président de la fédération, sans préjudice des dispositions des statuts et de la règlementation en vigueur.
 Art. 06 :
Le président de la fédération veille au bon déroulement de la session. En cas d’indisponibilité, la présidence et la conduite des travaux sont assurées par un vice président, conformément à son rang sans préjudice des dispositions des statuts et la réglementation en vigueur.
 Art. 07 :
La validation des mandats des membres de l’assemblée générale est assurée par le secrétaire général de la fédération, assisté de deux (02) membres du bureau, désignés par le président.
 Art. 08 :
L’ouverture des travaux de l’assemblée générale est déclarée par le président après que le secrétaire général ait constaté que le quorum est atteint, conformément aux statuts. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire se réunira dans un délai de huit (08) au plus tard et siège valablement, quelque soit le nombre des membres présents.
 Art. 09 :
L’intervention lors des débats est assujettie à une inscription. A cet effet, le président dresse la liste des intervenants, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour. Il peut ouvrir, en cas de besoin, une liste additionnelle après quoi il peut déclarer la liste close. Lorsque le président estime qu’une question a été suffisamment débattue, il peut déclarer le débat clos.
 Art. 10 :
L’assemblée générale prend des décisions à la majorité des voix exprimées, en cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante.
En cas d’égalité des voix pour l’approbation des bilans moral et financier, ceux-ci sont considérés comme adoptés.
 Art. 11 :
Les membres élus des ligues, clubs officiels et entraineurs affiliés, à la fédération doivent –être en possession d’une licence fédérale au même titre que les athlètes.
 Art. 12 :
Le montant de la licence fédérale et les cotisations des membres de l’assemblée générale de la fédération sont fixées chaque année par l’assemblée générale.
 Art. 13 :
A l’exception de l’élection du président, des membres du bureau fédéral, ainsi que du bilan moral et financier, qui sont adoptés au vote à bulletins secret. Les autres décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée.
Les 2/3 des membres présents de l’assemblée générale peuvent décider que d’autres décisions soient soumises au vote secret.
 Art. 14 :
Le président est le premier responsable de la fédération, il a le droit de regard sur tous les mouvements technos-administratifs, sportifs et autres qui s’opère au niveau de la Fédération.les attributions du président de la fédération sont définis dans les statuts.
 Art. 15 :
Le président de la fédération peut, si besoin, suspendre ou lever la séance à l’occasion de chaque situation jugée contrainte au bon déroulement de la séance.
 Art.16 :
Les vices présidents, outre les missions qu’ils assument peuvent remplacer de plein droit le président comme prévu à l’article 21 des statuts de la fédération.
 Art. 17 :
Les attributions et la composition du bureau fédéral de la fédération sont celles prévues dans les statuts de la fédération algérienne de natation.
 Art. 18 :
Le bureau fédéral se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire sur convocation de son président.
 Art. 19:
L’ordre du jour des travaux du bureau fédéral est proposé par le président de la fédération.
 Art. 20:
Il peut être fait appel, sur proposition du président et après avis des membres du bureau à toute personne, expert ou organisme pouvant éclairer l’action du bureau en raison de sa compétence, ses qualifications, ou son expérience.
 Art. 21 :
Les travaux du bureau fédéral sont dirigés par le président de la fédération. En cas d’empêchement, ils sont dirigés par un vice-président conformément à son rang.
 Art. 22 :
Les délibérations du bureau fédéral sont adoptées à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Art. 23 :
Les fonctions au sein du bureau fédéral sont réparties par le président de la fédération. Les vices présidents sont désignés par le président.
 Art. 24:
Pour la réalisation de ses missions, le bureau fédéral se dote de commissions spécialisées telles que prévues par le chapitre 4 du présent règlement intérieur. Les présidents de commission sont désignés par le président.
 Art. 25 :
Le secrétaire général est le responsable administratif de la fédération. A ce titre le personnel Administratif de la fédération est placé sous son autorité.
 Art. 26 :
Les commissions spécialisées sont des structures de la fédération. Elles sont chargées de tâches spécifiques et complémentaires dans l’élaboration et la mise en oeuvre du programme d’action de la fédération et de tout dossier y afférent.
 Art. 27 :
Les commissions spécialisées sont présidées, chacune, par un membre du bureau, désigné par le président à l’exception des commissions de discipline et de recours qui sont élus parmi leurs membres.
Elles comprennent en outre un rapporteur et des membres choisis en raison de leur compétence, qualification, expérience ou savoir faire, en priorité parmi les membres de l’assemblée générale.
 Art. 28 :
La nature et le nombre des commissions spécialisées sont arrêtés comme suit :
a- Commission Médicale
b- Commission Arbitrage
c- Commission Règlement Qualification et discipline
d- Commission d’appel
e- Commission Parrainage et sponsoring
f- Commission Information et communication
 Art. 29 :
La commission médicale composée de trois membre est présidé par le médecin fédéral est chargée de veiller à l’application de la réglementation médicale, notamment en matière de lutte contre le dopage et d’initier les mesures y afférentes ; Elle est chargé de,
– Veillez à la santé des athlètes dont elle a la charge.
– Etablir des dossiers médicaux individuels des athlètes pour un meilleur suivi de leur carrière sportive.
– Assurer la coordination et le contrôle médicaux-sportif des athlètes et équipes sélectionnées aux compétitions nationales et internationales, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
– L’élaboration et la publication de documents traitant des sujets tels que la nutrition les dangers causés par le surentrainement, les diètes draconiennes, ainsi que les dangers découlant de l’utilisation de produits dopants prohibés par la fédération par la fédération internationale de natation et les lois et règlementation en vigueur.
– Prendre contacts avec les services médicaux locaux ou se déroulent les championnats ou compétitions organisés par la fédération afin d’assurer une bonne couverture médicale.
– Initier dans son domaine et par tous moyens, toutes mesures destinées à favoriser la communication, la formation, et l’organisation de conférences de rencontres et de stages.
– coopérer avec les services du centre national de la médecine du sport pour le contrôle médico-sportif périodique des nageurs et nageuses.
 Art. 30 :
La commission d’arbitrage exerce ses missions conformément aux dispositions au décret exécutif N°05-501 du 29.12.2005 fixant le statut des personnels d’arbitrage et de jury.
Elle est composée d’un président et de trois (03) membres. Elle tient à jour le fichier national de l’ensemble des arbitres et procède à leurs désignations pour les compétitions elle veille à l’application stricte des règlements de la FINA, des règlements généraux de la fédération et de tout texte règlementaire se rapportant au domaine de l’arbitrage.
Elle est chargée du recyclage et du perfectionnement du corps arbitral en relation avec la Direction du développement et de la Formation.
Elle approuve le titre de juge arbitre, starter et juge officiel, accordés sur présentation de candidatures enregistrées et certifiées par la Direction de Développement et de la Formation. Ces titres doivent êtres attribués aux juges arbitres starters, et juges officiels pour leurs activités lors des compétitions nationales.
Elle élabore et adopte son règlement intérieur.
 Art. 31 :
La commission Règlement Qualification et Discipline est composée de trois (03) membres désignés par le président est soumis à l’approbation du bureau Fédéral. Elle est compétente pour statuer sur les questions de réglementation et de qualification ainsi que tous les cas disciplinaires qui nécessitent un traitement immédiat, notamment liées aux systèmes de compétitions et règlements généraux de la fédération.
Cette commission est compétente pour prononcer les sanctions de 1er degré pouvant atteindre jusqu’à six (06) mois de suspension temporaire avec amendes. Elle fixe à cet effet un barème de sanction qui est soumis aux procédures d’examen et d’approbation prévu par les statuts de la fédération.
A ce titre elle est également chargée :
– De veiller a l’application stricte des statuts, du règlement intérieur et des règlements généraux de la fédération.
– De suivre l’application des règlements de la fédération et proposer le cas échéant, les mesures correctives.
 Art. 32 :
La commission d’appel est composée de trois (03) membres désignés par le président et soumis a l’approbation du bureau Fédéral. Elle est compétente pour étudier, confirmer, ou infirmer les décisions émanant de la commission Règlement Qualification et Discipline
 Art. 33 :
La commission du parrainage et sponsoring, a pour mission de prospecter et d’établir des conventions ou contrats avec des organismes ou personnes à l’échelon national ou international dans le but d’obtenir des ressources de toutes natures au profit de la fédération conformément à la réglementation.
 Art. 34 :
La commission de l’information et de la communication, en relation avec les directions permanentes de la fédération, est chargée :
– De recenser et synthétiser tous les indicateurs pouvant servir au développement des disciplines au niveau local.
– D’assurer la plus large médiatisation des activités de la fédération.
– De recueillir, étudier et diffuser toute information concernant la natation dans le cadre de la vulgarisation et du développement sous forme directe et par bulletins techniques périodiques.
– De tenir les archives des statistiques techniques nationales et internationales ayant trait aux résultats, palmarès, records et mémoires de la fédération.
 Art. 35 :
Les présidents des commissions spécialisées sont responsables devant le bureau fédéral.
Ils assurent la conduite, l’organisation, le suivi et la formalisation des travaux relevant de leurs attributions respectives.
Ils doivent élaborer leur plan d’action et présenter des rapports périodiques au bureau fédéral.
En cas de déficience ou disfonctionnement, le bureau fédéral peut revoir ou dissoudre la commission défaillante.
 Art 36 :
Les membres des commissions de discipline et de recours, ne doivent pas être issu du bureau fédéral et peuvent être choisis en dehors des membres de l’assemblée générale, leur présidents sont élu parmi leurs membres.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES ET AUX ELECTIONS
 Art. 37 :
Les mandats des membres de l’assemblée générale, au titre de la représentation telle prévue dans les statuts de la fédération doivent être dûment établis et présentés à l’occasion de chaque session de l’assemblée générale.
 Art. 38 :
La durée du mandat de membre fédéral est de quatre années renouvelable.
 Art. 39 :
L’assemblée générale ordinaire désigne en son sein une commission de candidatures et de surveillance des élections des instances dirigeantes de la fédération composée de trois (03) à cinq (05) membres de l’assemblée générale non candidats et le secrétaire général. Cette commission est compétente pour :
– Se prononcer sur la légalité des candidatures déposées.
– De dresser un procès-verbal des membres candidats aux élections des organes de la fédération.
 Art. 40:
L’assemblée générale ordinaire désigne en son sein une commission de recours composée de trois(03) membres de l’assemblée générale non candidats, le secrétaire général plus le représentant du ministère chargé des sports et qui aura pour tâche :
– D’étudier et de se prononcer sur les éventuels recours déposés.
– Les litiges susceptibles de naître à l’occasion du déroulement des élections à la présidence ou celles des membres du bureau fédéral
– De dresser un procès-verbal relatant ses décisions.
 Art. 41 :
Les élections sont conduites par un bureau composé de cinq (05) membres au maximum choisis par l’assemblée générale en son sein parmi les membres non candidats aux élections. Le secrétaire général de la fédération met à la disposition du bureau de vote l’ensemble des moyens nécessaires au bon déroulement des élections.
 Art. 42 :
Le président de la fédération et les membres du bureau fédéral sont élus selon le mode séparé.
 Art. 43:
L’élection du président obéit aux dispositions suivantes :
1- Un premier tour est organisé entre tous les candidas.
2- En cas d’égalité de voix entre les candidas à la présidence, il sera procédé à des tours Complémentaires pour les départager.
3- En cas d’égalité de voix entre les derniers candidats à la qualité de membre du bureau, le candidat le plus jeune sera élu.
4- En cas d’une candidature unique la majorité simple des voix exprimées est exigées
 Art. 44 :
Le nombre des membres suppléants du bureau est fixé à quatre (04) membres leur classement est déterminé au prorata des voix obtenues lors de l’élection du bureau fédéral.
En cas d’égalité des voix des suppléants le choix du président est déterminant.
 Art. 45 :
Les bulletins de vote sont préparés par le secrétariat général de la fédération lors du vote.
Ils sont considérés comme nuls :
– Les bulletins blancs, raturés, déchirés ou portant une quelconque inscription.
– Les enveloppes vides ou contenant plusieurs bulletins.
Le bulletin de vote est en outre annule si :
– Il comporte plus d’un nom coché ou écrit, concernant l’élection à la présidence de la fédération.
– Il comporte plus du nombre prévu, concernant l’élection des membres du bureau fédéral.
 Art. 46 :
Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur et pour être éligible, les membres candidats aux élections doivent justifier notamment d’un niveau de formation, de qualités morales et d’aptitudes professionnelles et d’une expérience en rapport avec les responsabilités auxquelles ils postulent.
Ils doivent justifier à ce titre :
– De l’exercice de la pratique de la discipline en tant qu’athlète ou personnels d’encadrement d’une durée de dix (10) années pour le président et huit (08) années pour les membres.
– Soit l’exercice de fonction de gestion et/ou de direction dans les structures sportives d’une durée au moins de dix (10) années pour le président et huit (08) années pour les membres.
– Ne pas avoir fait l’objet d’un rejet du bilan moral et financier.
– Ne pas avoir fait l’objet d’’un retrait de confiance par l’assemblée générale.
– Ne pas être sous l’effet d’une sanction disciplinaire d’une durée d’une année au moins.
 Art. 47 :
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion du déroulement des élections à la présidence ou celles des membres du bureau fédéral sont tranché par la commission de recours tels que prévue par l’Art 40 du présent règlement.
 Art. 48 :
Outre les dispositions prévu par les lois et règlements en vigueur, l’ensemble des membres de la fédération sont tenus notamment à l’occasion du déroulement des travaux du bureau fédéral et de l’assemblée générale, au respect de la déontologie, des règles de bienséance et de la discipline.
Ils doivent s’interdire toute manifestation ou déclaration de nature à perturber les débats ou à porter atteinte à l’éthique olympique et sportive.
 Art. 49 :
En cas de manquement grave ou défaillance de nuire au bon fonctionnement de la fédération ou à son image de marque, le président soumet à la commission des Règlement Qualification et discipline les dossiers relatifs aux litiges inhérents à l’infraction des règles sportives et techniques en proposant les sanctions suivantes, modulées suivant la nature ou la gravité du manquement :
– Rappel aux règlements
La publication des sanctions est assurée dans le procès-verbal des travaux de la fédération.
 Art. 50 :
Hormis le cas où le président mandate le ou les membres du bureau pour le représenter ou agir, aux réunions ou manifestations officielles, auprès des autres institutions nationales et internationales, aucun membre ne peut représenter la fédération sans avoir été dûment mandaté.
 Art. 51 :
Les membres du bureau fédéral sont tenus en outre, à la présence effective et à l’efficacité dans l’action.
En cas de manquement grave, d’absences consécutives non justifiées, ou d’incapacité à s’acquitter des tâches qui leurs sont confiées et de manière générale, de toute autre défaillance susceptible de nuire au bon fonctionnement des travaux et à la réalisation des objectifs du bureau fédéral, le président peut soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, le remplacement générale, le remplacement du ou des membres défaillants.
 Art. 52 :
La qualité de membre élu du bureau fédéral se perd pour l’un des motifs suivants :
– Condamnation à une peine infamante,
– Entraves au bon fonctionnement de l’instance fédérale,
– Faute grave ayant entrainé une sanction disciplinaire de suspension d’une durée de trois (03) mois au moins,
– Non paiement des cotisations,
– Trois (03) absences non justifiées.
– Non respect des lois et règlements en vigueur, notamment l’Art. 211 de la loi n°13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives.
 Art. 53 :
Sans préjudice des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent règlement intérieur entre en vigueur dés son adoption par l’assemblée générale.
 Art 54 :
Tout complément ou modification éventuel doit obéir aux mêmes procédures que celles ayant présidées à son élaboration et à son adoption dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
 Art 55 :
Toute modification apportée au présent règlement intérieur fera l’objet d’une déclaration auprès du Ministère chargé des sports au plus tard trente (30) jours avant la date de modification.
 Art 56 :
Les cas non prévus par le présent règlement intérieur et les statuts sont résolus par le bureau fédéral sous réserve de ratification à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le présent règlement Intérieur contenant 56 articles a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2017 date d’effet de son application.

References: Art. 01
 Art. 02
 Art. 03
 Art. 04
 Art. 05
 Art. 06
 Art. 07
 Art. 08
 Art. 09
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art.16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 46
 Art. 47
 Art. 48
 Art. 49
 Art. 50
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 53