Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4367&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2018-07-20 10:13:35+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Collas Berni" (Législature 2007-2010)
Administration des Douanes et Accises - Communauté germanophone - Restructuration - Possibilités pour le personnel et affectation (4-122)
Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-122 <?/MIBLOCK>
Administration des Douanes et Accises - Communauté germanophone - Restructuration - Possibilités pour le personnel et affectation (4-509)
QE 4-509 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente - Ambulanciers volontaires - Amélioration du statut - Projet d’arrêté royal (4-81)
Question écrite de M Collas à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
QE 4-81 <?/MIBLOCK>
Bus - Transport d'enfants - Occupation maximale - Normes - Collaboration avec les administrations régionales (4-4561)
Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
QE 4-4561 <?/MIBLOCK>
Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes (4-142)
Question écrite de M Collas à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
QE 4-142 <?/MIBLOCK>
Bus - Transport d’enfants - Occupation maximale - Normes (4-51)
Question écrite de M Collas à M Landuyt, ministre de la Mobilité
QE 4-51 <?/MIBLOCK>
Camionnettes - Nouvelle définition fiscale (4-121)
QE 4-121 <?/MIBLOCK>
Carrière diplomatique - Concours d'admission - Candidats germanophones - Nombre d'inscrits - Nombre de candidats ayant réussi (4-3340)
Question écrite de M Collas à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
QE 4-3340 <?/MIBLOCK>
Communauté germanophone - Etudiants germanophones en médecine - Problèmes liés au numerus clausus - Garantie de relève du nombre de médecins (4-60)
QE 4-60 <?/MIBLOCK>
Coopération policière transfrontalière – Traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la Belgique (4-123)
Question écrite de M Collas à M Dewael, ministre de l'Intérieur
QE 4-123 <?/MIBLOCK>
Coopération policière transfrontalière – Traité bilatéral entre la République fédérale d’Allemagne (RFA) et la Belgique (4-578)
Question écrite de M Collas à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-578 <?/MIBLOCK>
Equilibre budgétaire - Croissance économique
Dossier institutionnel - Statut de la Communauté germanophone
M. Berni Collas (remplacé par M. Louis Siquet)
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4336)
Question écrite de M Collas à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4336 <?/MIBLOCK>
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4337)
Question écrite de M Collas à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
QE 4-4337 <?/MIBLOCK>
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4338)
Question écrite de M Collas à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
QE 4-4338 <?/MIBLOCK>
EU-Ratspräsidentschaft - Das Image Belgiens __________________________________________ Présidence du Conseil de l’Union européenne - Image de la Belgique (4-4339)
Question écrite de M Collas à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-4339 <?/MIBLOCK>
Entrepôt douanier d’Eupen - Contrat de bail - Maintien structurel des activités (4-30)
Question écrite de M Collas à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
QE 4-30 <?/MIBLOCK>
Eupen - Arrondissement judiciare - Prison - Absence - Évaluation de la nécessité (Création d'un établissement pénitentiaire bilingue à Eupen) (4-2970)
Question écrite de M Collas à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-2970 <?/MIBLOCK>
Eupen - Futur palais de justice (4-1189)
Question écrite de M Collas à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
QE 4-1189 <?/MIBLOCK>
Eupen - Futur palais de justice (4-2540)
QE 4-2540 <?/MIBLOCK>
Eupen - Stade Roi Baudouin - Éclairage (4-124)
Question écrite de M Collas à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-124 <?/MIBLOCK>
Facebook - Protection de la vie privée (4-5083)
QE 4-5083 <?/MIBLOCK>
Fonds de participation - Aide aux entreprises - Outil "CashEO" - Petites entreprises - Utilisation - Chiffres et montants (4-6812)
Question écrite de M Collas à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-6812 <?/MIBLOCK>
Fonds de participation - Financements - Répartition par branche d'activité - Année 2009 - Chiffres - Données pour la Communauté germanophone (4-6811)
QE 4-6811 <?/MIBLOCK>
Föderalen öffentlichen Amt - Deutschsprachige Belgier - Laufbahnmöglichkeiten ___________________________ Fonction publique fédérale - Belges germanophones - Possibilités de carrière (4-1064)
Question écrite de M Collas à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-1064 <?/MIBLOCK>
QE 4-4335 <?/MIBLOCK>
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Assimilation à une intercommunale - Régime fiscal (4-273)
QE 4-273 <?/MIBLOCK>
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) - Assimilation à une intercommunale - Régime fiscal (4-516)
QE 4-516 <?/MIBLOCK>
Instructions en langue allemande relatives au permis de conduire (4-2790)
QE 4-2790 <?/MIBLOCK>
L'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique (Recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles - Emploi des langues - Langue allemande) (4-227)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
L'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours (4-402)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'arrondissement judiciaire d'Eupen dans le cadre de la réforme de la justice (Importance des spécificités linguistiques à la lumière du regroupement de juridictions) (4-858)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
L'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Traduction du site web - Gestion des dossiers en allemand) (4-766)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
L'exécution de la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois, arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (4-597)
L'exécution de la loi relative à la sécurité civile (Loi du 15 mai 2007 - Délimitation territoriale des zones de secours) (4-35)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
L'intervention simultanée de deux corps des pompiers (Premiers secours - Application du principe de l'aide adéquate la plus rapide) (4-21)
Question orale de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de la Justice
L'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale (4-506)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
L'état d'avancement de la mise en place de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (Délimitation territoriale des zones de secours - Arrêté royal relatif au conseil et au collège des zones - Description du profil du commandant de zone) (4-547)
La Poste - Guichetiers - Augmentation salariale - Épreuve (en allemand) (4-140)
QE 4-140 <?/MIBLOCK>
La Poste - Guichetiers - Augmentation salariale - Épreuve (en allemand) (4-29)
Question écrite de M Collas à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
QE 4-29 <?/MIBLOCK>
La Poste - Libéralisation des services postaux - Impact - Structure organisationnelle - Gestion de carrière - Changements (4-3011)
Question écrite de M Collas à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-3011 <?/MIBLOCK>
La Poste - Libéralisation des services postaux - Retrait de la poste danoise du capital - Nouveau partenaire éventuel - Restructuration interne de La Poste (4-3052)
QE 4-3052 <?/MIBLOCK>
La centrale d'enquête commune de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et de la Belgique (Lutte contre la criminalité transfrontalière) (4-328)
La circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique (Confusion en ce qui concerne la règlementation au sujet des chars de carnaval) (4-630)
Question orale de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La coordination des fréquences radio (Négociations de l'IBPT avec la Bundesnetzagentur en Allemagne concernant les fréquences de la Communauté germanophone) (4-806)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
La facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée (Etat d'avancement du projet de loi 4-567 qui tend à faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclaration) (4-1039)
Question orale de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La fronde des fermiers laitiers (Volatilité des prix - Relèvement des quotas - Production du lait de plus en plus coûteuse - Baisse des prix à la ferme) (4-334)
Question orale de M. Berni Collas à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
La loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Efficacité et mise en oeuvre de la loi) (4-161)
La loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Traduction en allemand des procédures pour l'installation de caméras de surveillance - Traduction du site web de la Commission de la protection de la vie privée) (4-546)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
La mise en oeuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats (Réglementation spécifique pour les candidats germanophones : langue allemande) (4-1006)
La mise en place d'un système de guichet unique dans chaque tribunal de première instance (Conséquences de la réforme judiciaire pour les justiciables germanophones) (4-719)
La nouvelle procédure de recrutement (Fermeture des Maisons de la Défense - Restructuration du système de recrutement - Position des postulants germanophones) (4-498)
Question orale de M. Berni Collas à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
La prime de bilinguisme pour le personnel CALog (Personnel du cadre administratif et logistique des services de police - Région germanophone) (4-57)
La problématique des traducteurs non jurés utilisés par les cours et tribunaux (Qualité des prestations - Conditions de désignation) (4-194)
La représentation des jeunes dans les délégations aux Nations unies (4-45)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
La réforme de la justice (Elargissement des arrondissements à la taille des provinces - Situation spécifique d'Eupen - Idée d'un tribunal d'arrondissement intégré et d'un grand tribunal de première ligne - Tribunal de famille) (4-756)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La réforme des services de secours et des zones de secours (Zone unilingue germanophone) (4-291)
Question orale de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen (Files d'attente - Service "Infokiosk" pas disponible en allemand) (4-1013)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La situation des détenus germanophones dans la prison de Verviers (Création d'une section germanophone) (4-526)
La sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant (Obligation) (4-1034)
La traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant (Traduction des cours pour les sapeurs-pompiers germanophones) (4-487)
Le camp d'Elsenborn et la réforme de l'armée (Membres germanophones de la 80ième escadrille d'avions sans pilote) (4-1222)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Le certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (Formation continue - Transposition de la directive européenne 2003/59/CE - Fonctionnement des centres de formation - Nouvelles dispositions en ce qui concerne la régionalisation et la communautarisation) (4-239)
Le futur palais de Justice d'Eupen (4-705)
Le nombre décroissant de demandeurs d'asile (Impact sur la structure d'accueil - Fermeture de centres ?) (4-36)
Le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus (Numéro unique pour toute l'UE) (4-829)
Le projet ROMA de La Poste (Projet Géoroute dans la perspective de la libéralisation des services postaux - Réforme du réseau de distribution - Communauté germanophone) (4-275)
Le second pilier dans le cadre des pensions (Interdiction de racheter ou de verser la pension complémentaire avant l'âge de 60 ans - Nécessité de prolonger la possibilité d'anticipation à partir de 55 ans) (4-965)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Le site portail "belgium.be" (Informations en langue allemande) (4-351)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Yves Leterme, premier ministre
Le soutien financier au SMUR de l'asbl "The Spirit of St. Luc" (4-1174)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Le titre professionnel d'infirmier spécialisé en gériatrie (Exclusion des infirmiers travaillant en maison de repos et de soins) (4-885)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les "alcolocks" pour les conducteurs récidivistes (4-370)
Les activités d'une firme privée sur le territoire du camp d'Elsenborn (Refus d'un stand de tir et de tests de munitions) (4-886)
Les activités de la société MECAR sur le site du camp d'Elsenborn (Tests de munitions par des firmes privées - Refus de la concession) (4-405)
Les caméras de surveillance (Traduction en allemand des procédures pour l'installation de caméras de surveillance - Traduction en allemand du site web de la Commission pour la protection de la vie privée - Traduction en allemand des arrêtés royaux) (4-509)
Les conditions d'octroi du titre de traducteur juré auprès des cours et tribunaux pour les candidats germanophones et étrangers (4-266)
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application Web DIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-193)
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application WebDIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-253)
Les exercices de tir au camp d'Elsenborn (par des firmes privées - Concessions) (4-126)
Les exercices de tir de la firme MECAR au camp d'Elsenborn (Camp militaire) (4-57)
Question orale de M. Berni Collas à M. André Flahaut, ministre de la Défense
Les impacts de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières (4-442)
Les normes relatives au transport public (Securité du transport - Rapport "places assises-places debout") (4-163)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Les possibilités et l'affectation du personnel germanophone après la restructuration des douanes et accises (vu la composante linguistique) (4-58)
Les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine (4-32)
Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement (4-4457)
Question écrite de M Collas à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-4457 <?/MIBLOCK>
Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement (4-6001)
QE 4-6001 <?/MIBLOCK>
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-4384)
QE 4-4384 <?/MIBLOCK>
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-4385)
QE 4-4385 <?/MIBLOCK>
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-5673)
QE 4-5673 <?/MIBLOCK>
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés - Mise en oeuvre - Arrêtés à traduire prioritairement - Liste trimestrielle - Arrêtés traduits - Nombre - SCTA - Transformation en service d'État à gestion séparée (SEGS) (4-5994)
QE 4-5994 <?/MIBLOCK>
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-4639)
QE 4-4639 <?/MIBLOCK>
Loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux - Liste du gouvernement de la Communauté germanophone de lois à traduire - Décision du ministre de la Justice - Mécanisme d'actualisation - Mise en place (4-5694)
QE 4-5694 <?/MIBLOCK>
Maisons passives - Institutions agréées (Réduction d'impôt - Procédure d'agréation - Certificat) (4-52)
Question écrite de M Collas à Mme Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
QE 4-52 <?/MIBLOCK>
Maisons passives - Réduction d’impôt - Conditions - Institutions agréées pour la délivrance des certificats (4-82)
Question écrite de M Collas à M Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
QE 4-82 <?/MIBLOCK>
Numéro "112" - Campagne belge de promotion - Accueil en langue allemande - Formation des préposés à l’accueil (4-471)
QE 4-471 <?/MIBLOCK>
Numéro "112" - Campagne belge de promotion - Accueil en langue allemande - Formation des préposés à l’accueil (4-624)
QE 4-624 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire - Catégorie G (Coût - Jeunes des régions rurales, qui ne conduisent des véhicules agricoles que de manière occasionelle) (4-141)
QE 4-141 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire - Catégorie G (Coût - Jeunes des régions rurales, qui ne conduisent des véhicules agricoles que de manière occasionelle) (4-50)
QE 4-50 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Critères d'attribution - Adaptation (4-3282)
Question écrite de M Collas à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-3282 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Carte de stationnement - Critères d'attribution - Adaptation (4-6208)
Question écrite de M Collas à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 4-6208 <?/MIBLOCK>
Postogramme - Deutsprachige Fassung. ____________________________ Postogrammes - Version en langue allemande (4-139)
QE 4-139 <?/MIBLOCK>
Postogramme - Deutsprachige Fassung. ____________________________ Postogrammes - Version en langue allemande (4-28)
QE 4-28 <?/MIBLOCK>
Praticiens de l’art infirmier - Formation permanente - Financement (4-1010)
Question écrite de M Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-1010 <?/MIBLOCK>
M. Berni Collas, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
Rapport de M. Berni Collas
Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Débâcle de la Kaupthing Bank - Protection de l'épargne des clients belges) (4-1256)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Mesures des autorités publiques en cas de crise financière - Garantie de l'Etat - Délégation des compétences au Roi) (4-1257)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du (...) relative aux services de paiement (Introduction d'un recours auprès de la cour d'appel de Bruxelles et après du Conseil d'Etat conformément à la procédure accélérée contre certaines décisions de la CBFA - Voir aussi doc. 4-1496) (4-1497)
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Mesures des autorités publiques en cas de crise financière - Garantie de l'Etat - Délégation des compétences au Roi - Elargissement du champ d'application de la loi du 14 avril 2009 - Produits financiers toxiques) (4-1393)
Projet de loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Parfaire la réforme des incompatibilités et interdictions relatives à l'exercice d'un mandat de membre du conseil d'administration ou du comité de gestion d'Infrabel ainsi pour les cadres du service spécialisé en charge des fonctions "essentielles" contenue dans le titre IX de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses) (4-1314)
Création d'un fonds budgétaire pour encourager les efforts des Etats-membres dans le développement des stratégies d'intégration des ressortissants de pays tiers
Création d'un fonds budgétaire pour l'Office des étrangers et pour la police fédérale leur permettant de recevoir les subventions européennes destinées aux actions en matière d'immigration
Nouvelles subventions européennes destinées aux actions en matière d'immigration - Proscription de l'enfermement des enfants en centres fermés
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile (Transposition de l'article 4 de la directive 2004/83/CE - Compétence du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Délai de défense - Augmentation du cadre de magistrats au Conseil des étrangers) (4-1564)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)
Amendement n° 1 de M. Berni Collas et consorts
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Tarification du transit de gaz naturel - Règlement n° 1775/2005 du Parlement européen) (4-1096)
Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (Possibilité pour les comptables-fiscalistes, experts-comptables, conseils fiscaux et réviseurs d'entreprises de limiter leur responsabilité par l'exercice de leur activité par une société) (4-1540)
Fonds de solidarité fédérale pour la police locale - Prolongation des règles de fonctionnement pour une année
Intérieur : équilibre budgétaire - Sécurité et Prévention - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Création d'un service d'état a gestion séparée chargé de la gestion des services en matière de restauration pour les services publics fédéraux (Fedorest)
Base pour le calcul du montant du prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur
Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Habilitation du Roi à prendre certaines mesures en vue de parachever la réforme des structures de gestion de l'infrastructure - Infrabel
Impôts directs : déductibilité des frais faits lorsqu'un employeur ou un groupe d'employeurs a organisé le transport collectif de personnel entre le domicile et le lieu de travail
Impôts directs : déduction pour dépenses faites pour des prestations payées avec des titres-services
Impôts directs : exonération pour personnel supplémentaire
Impôts directs : quotité du revenu exemptée d'impôt à l'impôt des personnes physiques
Impôts directs : recherche scientifique - Dispense de versement du précompte professionnel pour les rémunérations payées au personnel scientifique ou à des chercheurs
Réductions forfaitaires pour les fournitures de gaz et d'électricité - Octroi d'une réduction de la facture à une certaine catégorie de personnes
Réforme du Fonds de sécurité routière - Financement de projets - Distribution des moyens disponibles aux régions, aux zones de police et à la police fédérale - Amendes - Modification de la loi du 6 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)
Proposition de loi modifiant l'annexe à la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, afin d'adapter les cadres de l'arrondissement judiciaire d'Eupen aux nécessités réelles (Surcharge de travail des magistrats) (4-85)
Proposition de M. Berni Collas
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, afin de permettre aux candidats germanophones de présenter la partie écrite de l'examen dans leur langue maternelle (4-1354)
Proposition de MM. Berni Collas et François Roelants du Vivier
Amendements n°s 1 à 4 de M. Berni Collas
Proposition de loi modifiant l'article 259bis du Code judiciaire afin de garantir une véritable représentation germanophone parmi les membres du Conseil supérieur de la Justice (4-1616)
Proposition de MM. Berni Collas et Alain Courtois
Amendements n°s 1 à 3 de M. Berni Collas et de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton
Amendements n°s 4 à 6 de M. Berni Collas et de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton
Amendements n°s 7 à 9 de MM. Berni Collas et Alain Courtois et de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton
Proposition de loi modifiant l'article 37 de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes du 8 juin 2006 (Le Conseil consultatif doit comprendre un représentant des fédérations de tir germanophones) (4-183)
Proposition de loi modifiant l'article 53, § 4, alinéa 1er, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant un article 54quater dans la même loi (Situation linguistique des secrétaires et membres du secrétariat du parquet du procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen) (4-87)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, en vue de prévenir le surendettement (Améliorer l'information des consommateurs et limiter certains formes de publicité) (4-1576)
Proposition de MM. Philippe Fontaine et Berni Collas
Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance (Attribution d'un poste de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Eupen) (4-88)
Proposition de loi visant à instaurer un tribunal de l'application des peines au sein du tribunal de première instance d'Eupen (4-714)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Berni Collas
Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande (en particulier au sein des institutions publiques - Sites Internet peu ou pas disponibles en allemand - L'allemand n'est pas pris en compte dans l'évaluation d'un candidat pour la fonction d'attaché de la coopération internationale) (4-67)
Précompte professionnel - Fiches 281 et 325 - Introduction - Site Internet Belcotax-on-web - Traduction en allemand - Introduction des données en langue allemande - Autre possibilité (4-4731)
QE 4-4731 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (4-80)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (4-81)
SNCB - Tracé de la ligne 45A entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen) - Affectation (4-143)
QE 4-143 <?/MIBLOCK>
SNCB - Tracé de la ligne 45A entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen) - Affectation (4-78)
QE 4-78 <?/MIBLOCK>
Sapeurs-pompiers volontaires – Accès au brevet d’officier – Organisation formation en langue allemande (4-49)
QE 4-49 <?/MIBLOCK>
Services postaux - Libéralisation - Envois en dessous de 50 grammes - Service universel (4-86)
QE 4-86 <?/MIBLOCK>
Victimes d'un accident - Procédures administratives - Informations et accompagnement - Vade-mecum - Ouvrage en langue allemande (4-4732)
QE 4-4732 <?/MIBLOCK>
Victimes d'un accident - Procédures administratives - Informations et accompagnement - Vade-mecum - Ouvrage en langue allemande (4-6247)
QE 4-6247 <?/MIBLOCK>

References: l'article 4
 l'article 259
 l'article 37
 l'article 53
 § 4
 l'article 118
 § 2
 l'article 123
 § 2