Source: https://www.slfp-vsoa-zonesdesecours-hulpverleningzones.be/v-h-p/
Timestamp: 2018-10-22 21:08:00+00:00

Document:
LIège IV (V,H&P) :: slfpvsoa.firefighters.be
https://www.zone-vhp.be/cms/
La zone Vesdre - Hoëgne & Plateau (zone 4) regroupe les 19 communes suivantes : Aubel, Baelen, Blégny, Dalhem, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pépinster, Plombières, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Thimister-Clermont, Trooz, Verviers et Welkenraedt.
Elle se compose de 9 postes suivants: Battice, Herve, Limbourg, Pépinster, Plombières, Spa, Theux, Verviers et Welkenraedt.
Bourgmestre de Theux et Président du Conseil de zone
Commandant de Zone f.f.
vincent.bastin@zone-vhp.be www.zone-vhp.be
Délégués du S.L.F.P. zone V,H&P
weickmans.dimitri@gmail.com
Hughues Joseph
hughes.joseph.vhp@gmail.com
dominique.hamel132@gmail.com
VHP-Remarques SLFP comité du 10 octobre
Point SLFP CPTT ROI.pdf
Remarques SLFP PV CPTT
V, H&P -OJ SLFP CPTT 04.2018
Lettre avocat SLFP.pdf
Demande SLFP plan et schéma.pdf
SLFP-Demande documents.pdf
PV 15.02.2017 .pdf
- Prestations irrégulières des ambulanciers volontaires non pompiers.pdf
COMITE PARTICULIER de NEGOCIATION
à 8h30' à Theux
1. Rappel des agents en« récupération »
2. Protocole d'accord :
- Prestations irrégulières des ambulanciers volontaires non pompiers
Comités et R.O.I.
L'article 32 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats de ces autorités indique que chaque comité doit disposer d'un règlement d'ordre intérieur qui établit les règles de fonctionnement non prévues par cet arrêté. Cette disposition est confirmée par Monsieur Paul Tousseyn dans son courrier du 27 novembre 2016, en réponse aux questions
Le S.L.F.P. demande les règlements d'ordre intérieur des différents comités de la zone V, H&P ou le procès-verbal mentionnant l'avis motivé du comité relatif à l'adoption de ces règlements d'ordre intérieur ainsi que la décision du collège de zone créant les différents comités avec le nom des représentants de l'autorité. Cette demande a déjà été formulée par courrier le 09 octobre 2016 et du 14 décembre 2016, tous deux sont restés sans réponse.
Le S.L.F.P. demande le procès-verbal du comité mentionnant l'avis motivé désignant :
Le conseiller en prévention interne ;
Le Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail.
Pour le S.L.F.P. le respect de la législation relative au bien-être au travail des agents constitue une des priorités absolues dans les méandres de la réforme de la sécurité civile.
A défaut d'obtenir les documents demandés, le S.L.F.P. n'aura pas d'autres alternatives que de demander au service d'inspection du bien-être au travail d'intervenir. Sans réponses, plainte sera déposée auprès de l'auditeur du tribunal du travail de Liège.
S.L.F.P. -A.L.R.
Nous sollicitions votre intervention dans la zone V, H&P, zone de secours 4 de Liège, pour les motifs suivants ;
Ø Infraction à l'article 33 de la loi du 04 août 1996.
Ø Infraction aux articles 5,6,7,8,17,18,19 et 20 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la
Ø Infraction aux articles 3 et 13 de l'arrêté royal du 27 mars 1998. (Absence de S.E.P.P. désigné conformément à l'arrêté royal du 27 mars 1998)
Ø Infraction aux articles 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 23 et 24 de l'arrêté royal du 03 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail.
Une copie de la présente vous parviendra par courrier et est envoyé à Monsieur Paul Tousseyn pour information.
Veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur, l'expression de nos salutations syndicales.
Création des différents comités
L'arrêté royal du 28 septembre 1984, chapitre I, explique la création des comités de négociation et dispositions propres à chaque comité.
Art. 20. § 1er. Il est créé un comité particulier :
14°dans chaque zone de secours et prézone, pour son personnel, respectivement auprès du président du collège de zone ou du président du conseil de rézone, qui est également président du comité particulier.
Le président de chaque comité particulier non communal désigne un vice-président.
Art. 21.§ 1. Chaque comité de négociation ainsi que chaque section et chaque sous-section sont composés :
1° de la délégation de l'autorité ;
2° de la délégation de chaque organisation syndicale représentative.
§ 2. La délégation de l'autorité, y compris le président et, le cas échéant, le(s) vice-président(s) du comité, de la section et de la sous-section se compose au maximum de :
- sept membres dans les comités particuliers.
Les membres de la délégation de l'autorité sont choisis par le président de chaque comité, section ou sous-section parmi les personnes qui, à quelque titre que ce soit, ont qualité pour engager les autorités publiques intéressées.
Le président et le(s) vice-président(s) du comité, de la section ou de la sous-section ainsi que les autres membres de la délégation de l'autorité peuvent se faire remplacer par un délégué dûment mandaté.
La délégation de l'autorité peut se faire accompagner par des techniciens.
§ 3. Chaque organisation syndicale compose librement sa délégation.
Celle-ci se compose au maximum de :
- trois membres, dans les comités particuliers.
La délégation de chaque organisation syndicale peut se faire accompagner au maximum par deux techniciens par point inscrit à l'ordre du jour.
Le chapitre 1er du titre IV de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 explique la création et les compétences des comités
Art. 35. Un comité supérieur de concertation est créé dans le ressort de chaque comité particulier (zones de secours), pour l'ensemble des services publics qui dépendent de celui-ci.
Le président de chaque comité supérieur peut créer des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, dont il détermine le ressort.
Art. 39. Toutes les attributions qui, dans les entreprises privées, sont confiées aux comités pour la Prévention et la
Protection au travail sont exercées par les comités compétents en vertu des articles 37 et 40.
La zone de secours doit obligatoirement créer 2 comités, un comité de négociation et un comité supérieur
Il est conseillé de créer un comité supérieur de concertation compétent pour la prévention et la protection au travail. La composition de ce comité est différente que celui du comité supérieur de concertation.
L'arrêté royal du 28 septembre 1984 dispose que les comités de concertation exercent les attributions des comités pour la prévention et la protection au travail. Il règle aussi le fonctionnement des comités de concertation.
Ses dispositions à cet égard sont cependant sommaires, si bien qu'en ce qui concerne le fonctionnement, on peut
en pratique s'inspirer de celles de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail.
Si en matière de fonctionnement es contradictions apparaissent entre les deux arrêtés royaux, c'est l'arrêté
royal du 28 septembre 1984 qui prime.
Un comité de concertation - de base, intermédiaire, spécial ou supérieur selon le cas peut se réunir en vue de
ne traiter que des questions liées à la prévention et à la protection au travail.
Il y a lieu de distinguer strictement les réunions, d'une part, des comités de concertation proprement dits, d'autre part, de ces mêmes comités de concertation exerçant leurs attributions en matière de bien-être des
travailleurs. Les convocations contenant l'ordre du jour distingueront nettement les deux types de matières ; on peut désigner un autre secrétaire selon les sujets ; les délégations peuvent également varier en fonction des points mis à l'ordre du jour ; les deux matières feront l'objet de procès-verbaux et d'avis séparés.
La marche à suivre pour créer les différents comités :
Le collège désigne les membres de l'autorité faisant partie des différents comités (Le président de zone est le
Président de ces comités)
Le Président des comités informe les délégations syndicales de la création de ces comités. Chaque membre de l'autorité peut se faire remplacer par un délégué dûment mandaté.
Les comités adoptent leur R.O.I.
Le comité de concertation supérieur ayant les compétences pour la prévention et la protection au travail désigne, par un avis motivé unanime, le conseiller en prévention
Vu l'obligation de créer ces comités,
Vu le temps dont disposait le collège de zone pour créer ces comités,
Vu le non-respect de la législation en vigueur,
Le S.L.F.P. demande, dans les plus brefs délais, le procès-verbal du collège de zone créant ces comités.
Sans comités de prévention et de protection au travail, la zone ne sait pas exécuter les tâches suivantes :
1° décider des projets, mesures et moyens à mettre en œuvre qui, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, peuvent avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
2° effectuer la planification et l'introduction de nouvelles technologies en ce qui concerne les conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs, liées aux choix en matière d'équipements, de conditions de travail et à l'impact des facteurs ambiants au travail, à l'exception des conséquences auxquelles une convention collective de travail prévoyant des garanties équivalentes est d'application;
3° effectuer le choix ou le remplacement d'un service externe pour,les contrôles techniques sur le lieu de travail et d'autres institutions ou,d'experts;
4° effectuer le choix ou le remplacement des services auxquels il,est fait appel en application des lois sur les accidents du travail;
5° décider de toute mesure envisagée pour adapter les techniques et,les conditions de travail à l'homme et pour prévenir la fatigue,professionnelle;
6° décider de toutes mesures spécifiques d'aménagement des lieux de,travail afin de tenir compte, le cas échéant, des travailleurs handicapés,occupés;
7° décider du choix, de l'achat, de l'entretien et de l'utilisation,des équipements de travail et des équipements de protection individuelle et collective;
8° décider des autres composantes de l'organisation du travail, du,contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail,et des relations interpersonnelles au travail qui peuvent engendrer des risques
9° désigner,une délégation qui se rend immédiatement sur place, lorsqu'il y a des risques,graves pour lesquels le dommage est imminent et chaque fois qu'un accident ou,incident sérieux a eu lieu, ou lorsqu'un tiers au moins de la délégation des,travailleurs au comité en fait la demande.
10° désigner une délégation pour,répondre aux fonctionnaires chargés de la surveillance lors de leurs visites de
A défaut de recevoir les décisions de création des,différents comités, le S.L.F.P. se verra dans l'obligation de déposer plainte,devant les juridictions compétentes.
Copie de ce courrier à Emmanuel Schmitt, chef de direction Contrôle du bien-être au travail Direction de Liège.
Le fait d'oublier d'inscrire des points à l' ordre du jour des comités compétent, ou plus exactement, le fait de créer des comités au sein de votre zone, est sans doute une erreur d' inattention de la part des autorités de la zone V,H&P! Il y a combien de temps que vous êtes en zone? Autant de temps que la législation n'est pas respectée! Vous êtes en infraction avec:
La loi du 04 août 1996 et ses nombreux arrêtés d' exécution.
La loi de 1974 et ses arrêtés d' exécution.
Rappel des demandes du S.L.F.P.:
Le 27/08/2016:
L'analyse de risque de la zone V, H&P.
Le plan de personnel de la zone V, H&P.
Le programme pluriannuel de politique générale de la zone V, H&P.
Le schéma d'organisation opérationnel (Voir art. 22/1 de la loi de 2007)
L'organigramme de la zone de la zone V, H&P.
Les statistiques des interventions de la zone V, H&P.
Le plan de formation de la zone V, H&P.
Le S.L.F.P. demande :
La composition de l'autorité dans le comité P.P.T.
Le P.V. du collège de zone désignant le président et suppléant de ce comité.
Le P.V. du comité comportant les avis motivés des organisations syndicales relatives à la désignation des conseillers en prévention de la zone V, H&P (SIPP et SEPP)
Le P.V. du service de prévention ayant examiné l'accident grave.
Le R.O.I. du comité P.P.T. de la zone V, H&P.
La composition du comité qui s'est rendu sur place après l'accident grave.
En date du 14/12/2016, le S.L.F.P. n'a toujours pas reçu de réponse! Une faute d' inattention de la part de ????????
Ce mercredi 14 décembre 2016, nous recevons un procès-verbal annonçant: nous attendons l' engagement du conseiller en prévention pour créer le comité de prévention et de protection au travail! Le S.L.F.P. vous fait remarquer que vous semblez vouloir travailler à l'envers!Il faut créer le comité qui désigne ensuite le S.I.P.P. pas l'inverse!Pour montrer notre envie de collaborer, la marche à suivre:
Le collège désigne les membres de l'autorité faisant partie des comités.
Le Président et le vice-Président sont désignés.
Le comité donne son avis motivé relatif à la désignation du conseiller en prévention.
Le comité donne son avis motivé sur le R.O.I. du comité (obligatoire)
Pour rappel, le SLFP vous a déjà envoyé un ROI du comité d'application dans la zone II IILE SRI- DINAPHI- BW-Hainaut-Ouest-Hainaut-Centre-Luxembourg, etc.....
Remarques SLFP PV 16.11.2016
Objet : Remarques S.L.F.P PV du 16 novembre 2016
Le S.L.F.P. vous rappelle que l'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
C'est le conseil de zone qui créé un comité particulier, dans chaque zone de secours pour son personnel, respectivement auprès du président du collège de zone, qui est également président du comité particulier (Voir A.R. du 28 septembre 1984)
Ensuite, c'est le comité qui donne son avis sur la désignation du S.I.P.P. (Voir A.R. du 28 mars relatif au Service
interne pour la Prévention et la Protection au Travail)
Le comité de protection et de prévention au travail ne doit pas attendre la mise en place d'un conseiller en prévention pour être créé.
Plan de personnel :
Des problèmes, récurrents, de personnel sont pointés dans la zone V,H&P. Avant d'établir un plan du
personnel, le S.L.F.P souhaite obtenir :
Ø L'analyse de risque de la zone V,H&P.
Ø Le Schéma d'organisation opérationnel de la zone V,H&P.
Ø Le plan de formation de la zone V,H&P.
Ø Le plan pluriannuel de la zone V,H&P.
Sans, au minimum, ces documents, un plan du personnel ne reposerait sur aucun critères objectifs.
Comité de négociation et de concertation
Le Président à l'honneur de vous inviter au Comité de négociation et de concertation qui aura lieu le
mercredi 21 décembre prochain à 8h30' dans les locaux de la caserne de Theux.Ordre du jour de la réunion:
- Protocole d'accord : règlement de sélection dans le cadre de la professionnalisation d'un lieutenant
- Protocole d'accord : règlement de sélection dans le cadre du recrutement d'un conseiller en prévention
- Sortie de garde : mise au vert en deuxième rang
- Accident du travail : remboursement aux agents
- Rapport du groupe de travail ARI- Profils de fonction : Officier de poste et chauffeur PIT
- Suite et fin des OJ proposés par les délégations syndicales en date du 16/11/2016
C.P.P.T. 12.2016
Bruxelles, le 07 novembre 2016
Le S.L.F.P. vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain C.P.P.T. les points suivants :
Le P.V. du collège de zone désignant le président et suppléant de ce
Le P.V. du comité comportant les avis motivés des organisations
syndicales relatives à la désignation des conseillers en prévention de la zone
V, H&P (SIPP et SEPP)
Le P.V. du service de prévention ayant examiné un accident de travail
Communication de l'analyse des risques de la zone V,H&P.
Communication du plan pluriannuel de la zone V,H&P.
Le S.L.F.P. rappelle l'article 47 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités indique que:« lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande »
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, l'expression de nos salutations syndicales.
Recrutement d'ambulanciers et de sapeurs-pompiers volontaires.
Dans le cadre du recrutement d'ambulanciers et de sapeurs-pompiers volontaires, nous vous informons que
l'épreuve orale aura lieu le vendredi 9 décembre à partir de 14h30' au poste de Theux.Pour information, 39 candidats
seront convoqués pour les 2 recrutements, parmi lesquels 4 lauréats ont postulés pour les 2 postes.
Dans le cadre de la professionnalisation interne de 6 sapeurs-pompiers, nous vous informons du planning des épreuves écrites programmées le samedi 10 décembre à 9h au poste de Herve.
Points SLFP novembre 2016
Le S.L.F.P. vous demande l'insription des points uivants lors du comité de novembre :
1. Création d'un comité de concertation ayant compétent en matière de prévention et de
2. Extrait du PV du conseil de zone désignant les representants de l'autorité au sein de ces
3. Désignation du conseiller interne en prévention et du service externe de prévention et de
4. Communication des resultats de l'analyse des risques psycho-sociaux au travail conformément à
l'article 3 de l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention et la protection des risques psychosociaux au travail.
5. Communication de L'analyse de risque de la zone V, H&P.
6. Communication du plan de personnel de la zone V, H&P.
7. Communication du programme pluriannuel de politique générale de la zone V, H&P.
8. Communication du schéma d'organisation opérationnel (Voir art. 22/1 de la loi de 2007)
9. Communication de L'organigramme de la zone de la zone V, H&P.
10. Communication des statistiques des interventions de la zone V, H&P.
11. Communication du plan de formation de la zone V, H&P.
Dans le cadre de la professionnalisation interne de 6 sapeurs-pompiers volontaires, nous vous informons que l'épreuve physique aura lieu le samedi 19 novembre prochain,dès 12h'.Celle-ci est programmée en trois parties: - accueil des candidats et présentation du dérulement des épreuves à la caserne de Verviers - course d'endurance sur la piste du stade de Bielmont - autres épreuves au gymnase de la piscine de Verviers
Le Président à l'honneur de vous inviter au Comité de négociation et de concertation avec les organisations
syndicales qui aura lieu le mercredi 16 novembre prochain à 9h dans les locaux de la caserne de Theux. A la demande de certains membres, l'ordre du jour vous parviendra ultérieurement.
l'épreuve physique aura lieu le samedi 12 novembre prochain,dès 12h'.
Celle-ci est programmée en trois parties:
- accueil des candidats et présentation du déroulement des épreuves à la caserne de Verviers
- course d'endurance sur la piste du stade de Bielmont
- autres épreuves au gymnase de la piscine de Verviers
Dans le cadre du recrutement d'un mécanicien, nous vous informons que les épreuves de sélection auront lieu
le samedi 5 novembre prochain,dans les locaux de la caserne de Theux. et se dérouleront comme suit:
- De 8h à 9h : Epreuve écrite technique (éliminatoire)
- De 9h à 10h: correction
- De 10h à 12h : Epreuve pratique technique (éliminatoire)
En outre, l'épreuve orale aura lieu le même jour, à 12h30', dans la foulée des épreuves orales des candidats magasiniers et dispatchers.
Courrier du 10 octobre 2016
En date du 27 août 2016, le S.L.F.P. a demandé, par courrier, les documents suivants :
Le programme pluriannuel de politique générale de la zone V,
Le schéma d'organisation opérationnel (Voir art. 22/1 de la loi
En date du 09 octobre 2016, nous n'avons reçu aucune réponse à cette demande.
Conformément à la législation en vigueur, le S.L.F.P. vous demande de nous produire ces documents dans les plus brefs
délais. A défaut, nous devrions agir devant les instances compétentes qui agiront contre le manque de respect envers
Le S.L.F.P. vous rappelle que, conformément à l'article 102 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, le conseil de zone est tenu de fixer le plan du personnel de la zone, sur proposition du commandant de zone. Pour le plan du personnel du personnel opérationnel, le conseil tient compte des critères fixés par le Roi, à savoir ceux fixés par l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones.
Conformément à l'article 223 de la loi du 15 mai 2007, le premier plan du personnel opérationnel doit être établi
au plus tard avant la fin du sixième mois suivant l'installation du conseil.
La zone V, H&P est largement hors délais et ne respecte pas la législation relative au plan du personnel.
Le plan est réglementé entre autres et principalement par 2 textes : la loi elle-même du 15 mai 2007 et un arrêté royal du 29 juin 2014 ; mais également par la loi du 21 décembre 2013 qui définit le schéma d'organisation opérationnelle, l'arrêté royal du 10 novembre 2012 qui définit l'aide adéquate la plus rapide à mettre en œuvre, et aussi l'arrêté royal du 14 octobre 2013 qui fixe les missions opérationnelles des zones de secours.
Pour rédiger le plan du personnel de la zone V, H&P, il faut analyser et respecter :
- art 2 alinéa 6° :définition de l'analyse des risques zonaux
- art 2 alinéa 10° : définition du programme pluriannuel de politique générale
- art 101 : le personnel zonal est constitué de CALOG et de membres opérationnels.
- art 102 : le Conseil fixe le plan général du personnel zonal
- art 176 : les missions de prévention qui sont imposées aux zones de secours.
2. L'arrêté royal du 29 juin 2014 qui détermine les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel
- la disponibilité du personnel volontaire

References: L'article 32
 l'article 33

Art. 20
 § 1

Art. 21

§ 2

§ 3

Art. 35

Art. 39
 art. 22
 l'article 47

l'article 3
 art. 22
 art. 22
 l'article 102
 l'article 223