Source: http://boutique.love-boutique.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-11-14 21:33:02+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Love Boutique
Art.1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Love boutique et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
Art.2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
La commande payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le paiement par paypal ne sera considéré effectif que lorsque le centre de paiement paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le paiement par chèque bancaire ou postal s'effectue à l'ordre de « LOVE BOUTIQUE » et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Pour ce mode de paiement veuillez nous fournir votre numéro de commande.
Love boutique se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Le délai de traitement de la commande s'effectue entre 3 et 5 jours. Les délais de livraison et de transports sont donnés à titre indicatif et le retard ne peut donner lieu à des dédommagements ou refus de marchandise de la part du client.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais annoncés ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier.
En cas de rupture de stock ou de suppression de la référence par le fabricant, d’un ou plusieurs articles commandés, Love boutique en avisera le client et procédera à la livraison des produits déjà existants et proposera une solution alternative.
Le client à réception de sa commande est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves qu’il entend au sujet des produits reçus (conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie des transports).
Toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.
En cas de dommages du aux transports, il est rappelé qu'il appartient à l'acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception. Il devra en informer sans délai notre service client. Dans tous les cas, bien conserver une copie du bordereau de livraison pour faire valoir son droit.
Love boutique se réserve le droit de refuser le remplacement d'un article endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.
Love boutique décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis ayant lieu pendant le transport.
Art.5 : Frais de transport et d'emballage
Les frais d'expédition sont à la charge du client (sauf opération promotionnelle clairement indiquée).
Les tarifs sont fixes et vous seront précisés lors de la validation de votre commande.
Love boutique se réserve le droit de modifier ses barèmes à tout moment.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement sous forme d'avoir de votre commande à notre service client par email uniquement à contact@love-boutique.fr
Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballages d'origine et étiquette, à l'état neuf et non portés ou utilisés (Les bas, collants, bodys , maillots de bain, culottes ou ensembles culotte, sextoys ne sont ni repris ni échangés pour des raisons évidentes d'hygiène).
Il vous sera demandé le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement sous forme d'avoir).
En cas d'échange veuillez joindre un chèque de 7 euros pour les frais de retour sauf en cas d'erreur de notre part ou les frais de livraison sont gratuits.
Toute demande de remboursement d'un ou plusieurs articles sur une commande ayant bénéficié de la gratuité des frais de livraison sera automatiquement débitée de la valeur en cours des frais de port si cette demande fait baisser le montant total de la commande sous le seuil de gratuité.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Love boutique de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout colis validé pour un retour devra être retourné à Love boutique dans son ensemble, non porté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Art.7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, love boutique sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Love-boutique.fr se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Art.8 : Propriété
Love boutique conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, Love boutique pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
Art.9 : Règlement des litiges
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de Love boutique
Les données communiquées à love boutique sont destinées exclusivement à notre entreprise, cependant pour lutter contre les fraudes, les informations relatives à chaque commande peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit courrier électronique (contact@love-boutique.fr ) soit par courrier postal.
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numero 1516540.
Art.11 : Images et logos - Responsabilités civile
Toutes les marques et logos cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectives.
Malgré tous nos efforts de rédaction pour définir au plus complet les produits, les informations et illustrations sont données à titres indicatifs et il se peut qu'il y ai des erreurs de descriptions provenant de nous ou du fabriquant.
Love boutique ne fabrique aucun produits du site. Ils sont commercialisés par le fabricant tels quels sans modification, et notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'incident grave ou blessure lors de l'utilisation.

References: Art.1

Art.2

Art.5

Art.7

Art.8

Art.9

Art.11