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Timestamp: 2017-09-20 09:27:48+00:00

Document:
France — WikiPCI
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 11 juillet 2006
Géants et dragons processionnels de Belgique et de France (2005-2008)
La tradition du tracé dans la charpente française (2009)
La tapisserie d’Aubusson (2009)
Le Maloya (2009)
Le savoir-faire de la dentelle au point d’Alençon (2010)
Le repas gastronomique des Français (2010)
Le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier (2010)
L’équitation de tradition française (2011)
Le fest-noz, rassemblement festif basé sur la pratique collective des danses traditionnelles de Bretagne (2012)
Les ostensions septennales limousines (2013)
Le gwoka : musique, chants, danses et pratique culturelle représentatifs de l’identité guadeloupéenne (2014)
Le carnaval de Granville (2016)
La France est le cinquante-quatrième État à avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI)[1][2]. La notion de PCI a été consacrée en droit français par la loi nº2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Le deuxième alinéa de l'article L1 du Code du patrimoine dispose désormais que : « le patrimoine [...] s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 ».
1 Le titre de maître d'art
1.1 Les critères de sélection des maîtres d'art
2 L'inventaire du PCI présent sur le territoire de la France
2.1 Le Comité du patrimoine ethnologique et immatériel
2.2 Le processus d'inventaire du PCI
3 Le Label « entreprise du patrimoine vivant »
4 Les contentieux liés à l’inclusion de la Corrida
5 Le contentieux lié à la construction de nouveaux gallodromes
6 L’action de la Maison des cultures du monde et du CFPCI
7 L'Association France PCI
8.2.1 Revue internationale de l'imaginaire
8.2.2 L'inscription de la Corrida à l'inventaire national du PCI
8.2.3 L'interdiction de la construction de nouveaux gallodromes
8.2.4 Les Cahiers du CFPCI
La France a initié en 1994 un dispositif de trésors vivants humains inspiré du système japonais créé en 1950. L’arrêté du 16 mars 1994 portant création du Conseil des métiers d’art[3] crée le titre de maître d’art. Le titre de maître d’art est décerné à vie :
« Le titre de maître d’art est conféré […] à des professionnels des métiers d’art possédant un savoir-faire remarquable et rare qui acceptent de conduire des actions de formation pour transmettre ce savoir-faire à un élève »[4].
Les critères de sélection des maîtres d'art
Pour devenir maîtres d’art il faut :
être un professionnel des métiers d’art ;
exercer son activité professionnelle depuis au moins quinze ans ;
posséder un savoir-faire remarquable et rare ;
être engagé dans l’évolution du métier d’art en introduisant des techniques innovantes ;
accepter de transmettre son savoir-faire à un élève.
la grande qualité de la maîtrise technique ;
la spécificité de la technique développée ;
l’absence de formation dans l’offre générale existante ;
le nombre restreint de détenteurs du savoir-faire ;
la reconnaissance de la maîtrise technique par le milieu professionnel.
Avant 2012, les maîtres d’art étaient désignés par arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication à partir d’une liste établie par le Conseil des métiers d’art. Depuis le 1er janvier 2012 la Commission « sélection et évaluation Maîtres d’art – Élevés » auprès de l’Institut national des métiers d’art (INMA) sélectionne les candidatures. La Commission est composée de professionnels des métiers d’art, de directeurs d’établissements, de représentants et d’experts du ministère de la Culture et de la Communication (MCC) et du ministère de l’éducation nationale. Le Ministre de la Culture et de la Communication procède à la sélection finale et décerne le titre de maître d’art.
Le MCC peut conférer le titre de maître d’art à titre honorifique. Dans cette hypothèse aucune obligation de formation est attachée au titre.
Reuze Papa Géant de Cassel (59)
Crédits : MARTIN Josse via Wikimedia Commons
de la mise en œuvre de la Convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine immatériel [5].
L’arrêté du 5 mars 2012 relatif au Comité du patrimoine ethnologique et immatériel[6] crée pour une durée de cinq ans le Comité du patrimoine ethnologique et immatériel (CPEI) placé auprès de la direction générale des patrimoines.
Ce Comité consultatif examine et émet des avis sur l’inclusion d’élément du PCI dans l’inventaire national du PCI et sur les dossiers de candidature pour l’inscription sur les Listes de la Convention[7]. Ces avis font l’objet d’une approbation par arrêté du MCC.
trois représentants du MCC ;
un président de conseil régional, désigné sur proposition de l’Association des régions de France[8].
Crédits : Doris Leslie Blau via Wikimedia Commons
L’inventaire du PCI présent sur le territoire de la France s’est réalisé en deux temps. Dans un premier temps, le DPRPS a dressé, dés août 2007, un état des inventaires du PCI existant avant l’approbation de la Convention pour la sauvegarde du PCI (publications, bases de données…). Cet inventaire des inventaires a été nommé répertoire des inventaires du PCI. Les inventaires du PCI recensés dans le répertoire des inventaires du PCI sont spécialisés dans soit un domaine du PCI soit le PCI d’une zone géographique, par exemple, l’inventaire des théâtres de marionnettes en France ou la Collecte du patrimoine immatériel de l’aire Ajië-Aro de Nouvelle-Calédonie.
Dans un deuxième temps, le DPRPS s’est attelé en 2008 à établir le processus d’inventaire du PCI en France. Cet inventaire est conçu comme un processus ouvert et évolutif. Il est alimenté par des enquêtes scientifiques ou par des demandes spontanées émanant de porteurs de PCI.
le PCI lié à l’immigration en Île-de-France ;
le PCI d’expression occitane en Aquitaine ;
les métiers d’art rares en France ;
le Cantu Paghjella.
Certaines enquêtes sont confiées à des associations de praticiens qui dressent, avec la participation de scientifiques, un inventaire du PCI qu’ils portent. Une enquête sur les jeux et les sports traditionnels en Bretagne a été lancée, par exemple, en 2012 avec la participation d’associations[9] .
les porteurs ont consentis à l’inclusion de l’élément dans l’inventaire.
Les éléments sont inclus dans l’inventaire selon leur appartenance aux domaines suivant :
jeux ; et
Logo du label entreprise du patrimoine vivant
En 2005, la France a créé le label d’État « entreprise du patrimoine vivant »[10]. Le label peut être attribué à « toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire »[11]<.
Il est attribué pour une durée de cinq ans après avis de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant par le ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et le ministre délégué auprès du ministre du redressement productif, chargé des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique[12].
"1. Critères relatifs à la détention d’un patrimoine économique spécifique :
c) L’entreprise détient un réseau de clientèle significatif ;
2. Critères relatifs à la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :
c) L’entreprise emploie un ou des salariés détenant un savoir-faire d’excellence, justifié soit par des titres ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative ;
3. Critères relatifs à l’ancienneté de l’implantation géographique ou à la notoriété de l’entreprise :
sur des objets ou des meubles estampillés ou permettant de perpétuer un courant stylistique de l’art français » (art. 2 du décret nº2006-595).
Premièrement, le tribunal administratif de Paris a rejeté, par l’ordonnance rendue le 25 octobre 2011, la requête du 29 juillet 2011 nº1113168 introduite par l’Alliance Anti-corrida[13].
L’Alliance Anti-corrida demandait l’annulation de la décision de refus de communication de la décision d’inscrire la corrida au PCI de la France et le retrait de la fiche technique relative à la Corrida[14].
La deuxième procédure a été initiée par plusieurs associations parmi lesquelles l’Association radicalement anti-corrida Europe (le CRAC) et l’association Droits des animaux. Ces dernières, fortes de l’expérience de l'Alliance-anticorrida, demandaient, par requête enregistrée le 13 septembre 2011[15], l’annulation de la décision implicite en date du 23 juillet 2011 par laquelle le MCC avait rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision d’inclusion de la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France[16].
Le CRAC soulevait dans sa requête la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l’article 521-1 du Code pénal. La première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal soustrait, lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe, les courses de taureaux à la répression pénale des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Le Conseil d’État, par la décision nº357798 rendue le 20 juin 2012, a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le CRAC. Le Conseil constitutionnel a déclaré la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal conforme à la Constitution[17].
Le tribunal administratif de Paris, dans le jugement rendu le 3 avril 2013, a qualifié la décision d’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France de « décision d’espèce »[18]. Le tribunal a estimé que l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine immatériel national résulte d’une décision tacite du MCC. Enfin, le tribunal a rejeté la requête des deux associations.
Le CRAC et l’association Droits des animaux ont fait appel de ce jugement[19]. La Cour administrative d'appel de Paris a considéré que la décision d'inscription de la corrida à l'inventaire du PCI avait été abrogée :
« qu'il ressort des pièces du dossier que cette décision, non formalisée, s'est matérialisée par la mise en ligne, sur le site internet du ministère, d'une fiche technique " d'inventaire du patrimoine immatériel " dédiée à la corrida, et a été confirmée notamment par les réponses ministérielles apportées, le 6 septembre 2011, à des questions parlementaires concernant cette inscription ; qu'il résulte toutefois des pièces du dossier que cette fiche ne figure plus, aujourd'hui, sur le site internet du ministère et que la corrida ne figure plus dans la liste des pratiques sportives qui y sont inventoriées ; que, dans ces conditions, la décision d'inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France doit être regardée comme ayant été abrogée, antérieurement au prononcé du présent arrêt, sans avoir emporté auparavant la moindre conséquence juridique » [20].
L'Observatoire national des cultures taurines (ONCT) et l'Union des villes taurines de France (UVTF) ont formé un pourvoi demandant au Conseil d’État d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris.
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi. Il a considéré que leur pourvoi n'était pas recevable, car l'arrêt était "insusceptible de préjudicier à leurs droits"[21]. L'Observatoire national des cultures taurines (ONCT) et l'Union des villes taurines de France (UVTF) ne pouvaient donc pas faire tierce-opposition contre l'arrêt.
Le contentieux lié à la construction de nouveaux gallodromes
Combat de Coqs, Melchior d'Hondecoeter, 1601/1700
Photographe : Depauw, Olivier, I.R.P.A. , KIK-IRPA Bruxelles
Le Conseil constitutionnel a également examiné la constitutionnalité du huitième alinéa de l'article 521-1 du Code pénal, qui interdit la création de nouveaux gallodromes. Un requérant, poursuivi en application de cette disposition, arguait qu'elle était inconstitutionnelle. Selon lui l'incrimination de la construction de nouveaux gallodrome était à l'origine d'une rupture d'égalité : les organisateurs de courses de taureaux peuvent en toute légalité créer de nouveaux lieux accueillant les courses de taureaux, tandis que les organisateurs de combats de coqs ne peuvent ouvrir de nouveaux gallodromes. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette argumentation. Il a considéré que le huitième alinéa de l'article 521-1 du Code pénal était conforme à la Constitution. En effet, il a estimé que les combats de coqs devaient être traités différemment des courses de taureaux, puisqu'ils sont tous les deux dans des situations différentes. Il a constaté que le législateur avait aménagé seulement une exception momentanée pour les combats de coqs. L'interdiction de la création de nouveaux gallodromes avait été prise, car le législateur pensait qu'à terme les combats de coqs disparaîtraient. Le Conseil constitutionnel a donc conclu que l'interdiction de la création de nouveaux gallodromes était conforme à la Constitution[22].
Centre de documentation du Centre français du patrimoine culturel immatériel (CFPCI) à Vitré
Crédits : Jacques Le Letty via Wikimedia Commons
Depuis 2003, la Maison des cultures et du monde organise une journée du PCI à l’occasion du Festival international de l’imaginaire. Depuis 2012, les journées du PCI sont devenues un forum de rencontres des chercheurs du PCI. Les rencontres permettent d’approfondir un aspect particulier du PCI. Chaque édition est dédiée à une thématique. En 2013, l’intitulé de la 10e journée du PCI était « patrimoine : et les animaux ? ».
En 2010, le MCC, en application de l’article 13 de la Convention pour la sauvegarde du PCI, a établi comme organisme compétent pour la sauvegarde du PCI le Centre français du PCI (CFPCI). Le CFPCI est adossé au centre de documentation de la Maison des cultures du monde. Il reste une antenne de la Maison des cultures du monde. Le CFPCI poursuit des missions de sensibilisation et de valorisation du PCI auprès du public (expositions, manifestations, conférences). Il assiste le MCC dans chaque étape d’une inscription sur une Liste Unesco : de la sélection au suivi post-inscription des éléments.
En 2016, le CFPCI a été labellisé ethnopôle-pôle national de recherche et de ressources en ethnologie. En cette qualité, il est chargé du développement d'un « observatoire pluridisciplinaire des politiques et des usages du patrimoine culturel immatériel »[23].
L'Association France PCI
Le 25 septembre 2013, les représentants des communautés ayant soumis des candidatures d'éléments français inscrits sur la Liste représentative du PCI ont constitué l'Association France PCI. L'Association a organisé notamment une exposition itinérante Patrimoines culturels immatériels de l'UNESCO en France afin de présenter le PCI et les éléments français inscrits.
↑ Loi nº2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde du PCI, Journal officiel de la République française, 6 juillet 2006, nº155, p. 10116
↑ Décret nº2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la Convention pour la sauvegarde du PCI, Journal officiel de la République française, 19 novembre 2006, nº268, p. 17382, texte nº2
↑ non publié au Journal officiel, modifié le 3 octobre 1994
↑ Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d’art et à la mission des métiers d’art relatif au conseil des métiers d'art
↑ publié au Bulletin officiel du MCC, mars 2012, nº208, p. 17
↑ l’inventaire des jeux traditionnels en France
↑ art. 23 de la loi nº2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, art. 244 quater O, III, 3° du Code général des impôts
↑ art. 23 de la loi nº2005-882
↑ art. 3 et 4 du décret nº2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »,modifié par le décret nº2011-1091 du 9 septembre 2011 et le décret nº2013-591 du 4 juillet 2013
↑ requête du 29 juillet 2011 nº1113168
↑ p. 3 de l’ordonnance rendue le 25 octobre 2011
↑ nº1115577
↑ Communiqué de presse et jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 3 avril 2017 : TA de Paris, 3 avril 2013, Fondation Franz Weber et autres, nº1115219 et 111577/7-1
↑ Conseil constitutionnel, Décision nº2012-271 QPC, du 21 septembre 2012
↑ voir §12
↑ requête nº13PAA02011 enregistrée le 30 mai 2013
↑ CAA Paris, 1er juin 2015, nº13PA02011
↑ Conseil d'État, 27 juillet 2016, n° 392277
↑ Conseil constitutionnel, décision nº2015-477 QPC, 31 juillet 2015
↑ Actualité publiée par le CFPCI
ADELL, Nicolas, « The French Journeymen Tradition: Convergence between French Heritage Traditions and UNESCO’s 2003 Convention », in BENDIX Regina, EGGERT Aditya et PESELMANN Arnika, Heritage regimes and the state, Göttingen : Universitätsverlag Göttingen, 2012, pp. 177-193.
CIARCIA, Gaetano, « Inventaire du patrimoine immatériel en France : du recensement à la critique » (en ligne), Les carnets du Lahic nº3, 2007, 54 p..
COMINELLI, Francesca, « Le patrimoine culturel immatériel est-il un bien commun ? Le cas de la pierre sèche en France », Revue de l’Organisation Responsable, 2012, Vol. 7, nº2, pp. 83-92.
COMINELLI, Francesca et GREFFE Xavier, Métiers d'art et savoir-faire, Paris: Economica, 2015, p.
DAVERAT, Xavier, « Tauromachie et immatériel », Communication Commerce électronique, n°2, février 2014, étude 3.
GRENET, Sylvie, « Les inventaires en France »(en ligne), Culture et Recherche, 2008, nº116-117, pp. 27-28.
GRENET, Sylvie, « L’inscription de l’équitation de tradition française à l’UNESCO » (en ligne), In Situ, Revue des patrimoines, 2012, nº18.
GRENET, Sylvie, « Problématiques et enjeux du patrimoine culturel immatériel au ministère de la Culture » (en ligne), 2006.
HOTTIN Christian, « Entre ratification et inscriptions : la mise en œuvre d’une politique du patrimoine culturel immatériel en France (2006-2010) », Terrain, 2011, nº57, p. 145-157.
HOTTIN, Christian, « La mise en œuvre par la France de la convention de l’Unesco » (en ligne), Culture et Recherche, 2008, nº116-117, pp. 10–54.
HOTTIN, Christian, « Le patrimoine culturel immatériel en France : des paradoxes évolutifs » in L’administration du patrimoine culturel immatériel en Europe : Organisation, réglementation et procédures, séminaire, Vitré, 6 et 7 septembre 2012, Vitré : CFPCI - Maison des Cultures du Monde, 2013, Les Cahiers du CFPCI nº1, pp. 12-35.
HOTTIN, Christian, « L’ethnologie, un métier du patrimoine ? Réflexions autour de la question du patrimoine culturel immatériel» (en ligne), In Situ, Revue des patrimoines, 2016, nº30.
SEVERO, Marta, « Patrimoine culturel immatériel - Acteurs : des réseaux en évolution », Juris art etc., 2016, n°31, p.41.
VERJAT Armelle, « Entreprise du patrimoine vivant : un label d'excellence », Juris art etc., 2013, n°8, p.39.
HOTTIN, Christian, Le patrimoine culture immatériel. Premières expériences en France, Arles et Paris, Paris : Actes sud – Maison des cultures du monde (collection Internationale de l’imaginaire, nº25), 2011, 365 p.
KHAZNADAR, Chérif, Alerte : patrimoine immatériel en danger, Arles et Paris, Paris : Actes sud – Maison des cultures du monde (collection Internationale de l’imaginaire, nº29), 144 p.
Le patrimoine culturel immatériel : les enjeux, les problématiques, les pratiques, Arles et Paris, Paris : Actes sud – Maison des cultures du monde (collection Internationale de l’imaginaire, nº17), 255 p.
L'inscription de la Corrida à l'inventaire national du PCI
ABADIE, Pauline, « La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, pp. 616-618.
CONTE, Philippe, Le militant et l'état de droit [Libres propos], Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 905-907
DAVERAT, Xavier, « La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux », Recueil Dalloz, 25 octobre 2012, n° 37, pp. 2486-2490.
De LAMY, Bertrand, « Indulto pour la corrida », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, n° 2, pp. 427-430.
DUBOIS, Charlotte, « La corrida dans l'arène de Montpensier : les sages jouent aux toréadors ! », Les Petites Affiches, 27 décembre 2012, n° 259, pp. 10-15.
FINON, Jean-François « Courses de taureaux : la tradition contre l'ordre public? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 octobre 2012, n° 41, p. 2.
LACROIX, Caroline, « Pas de mise à mort pour l'article 521-1 du code pénal », Actualité juridique Pénal, novembre 2012, n° 11, pp. 597-598.
LASSERRE Capdeville, Jérôme, « Constitutionnalité de l'exonération légale du délit de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux », La Gazette du Palais, 7-8 novembre 2012, n° 312-313, pp. 6-9.
LE BOT, Olivier, « QPC anti-corrida : une saisine prévisible, une décision discutable », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n°1/2012, p. 169-178.
LE BOT, Olivier, « Exception pénale en matière de corrida : la différenciation fondée sur la tradition », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, pp. 194-199.
LEPAGE, Agathe, « Principe d'égalité – corridas », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2012, n°3, p. 632-636
MARÉCHAL, Jean-Yves, « La tradition tauromachique devant le Conseil constitutionnel : la réponse contestable à une question mal posée », Droit pénal, décembre 2012, n°12, pp. 7-12.
MARGUÉNAUD, Jean-Pierre, « Tel est pris par la QPC qui croyait prendre la corrida », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n°1/2012, p. 35-46
PAULIAT, Hélène, « Les animaux seront-ils sauvés par le Conseil constitutionnel ? Quelques réflexions à propos de questions prioritaires de constitutionnalité récentes... », Revue semestrielle de droit animalier, octobre 2012, n° 1/2012, pp. 89-95.
ROME, Félix, « Olé ! », Recueil Dalloz, 4 octobre 2012, n° 34, p. 2233
L'interdiction de la construction de nouveaux gallodromes
HOCHMANN, Thomas, « Gallodromes ou stupeur ? », Actualité juridique droit administratif, 26 octobre 2015, nº35, p. 1945.
de LAMY Bertand, « Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 718 p.
SEUBE, Jean-Baptiste, « Les coqs au Conseil, La Semaine juridique. Édition générale », La Semaine juridique, 7 septembre 2015, n° 37, pp. 1578-1581.
Enseigner le patrimoine culturel immatériel ?Le "PCI" dans les formations universitaires
Le patrimoine culturel immatériel : Regards croisés de France et d'Allemagne
Le répertoire des inventaires.
Les fiches de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel.
Le DPRPS a également produit un annuaire des acteurs du PCI.
Site internet du Label Entreprise du patrimoine vivant
Site Internet du CFPCI
Site Internet des La Maison des Cultures du Monde
La Géanthèque, inventaire des génats processionnels du Nord-Pas-de-Calais et de la Belgique
Le PCI en Aquitaine exposition virtuelle
Fiches d'inventaire du PCI en Aquitaine
Site internet de la Mission française du patrimoine des cultures alimentaires (MFPCA) porteur du dossier d'inscription du repas gastronomique des français
Cartographie des réseaux numériques des acteurs du PCI
Site internet des Maîtres d'art
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References: l'article 2
 l'article 521
 l'article 521
 art. 23
 art. 244
 art. 23
 art. 3
 §12
 l'article 521