Source: http://meteopolitique.com/Fiches/corruption/anticorruption/UPAC/Arrestation-du-17-mars-2016/Le-17-mars-2016-au-Quebec-sept-personnes-sont-erretees-par-l-UPAC-dans-le-cadre-des-projets-Joug-et-Lierre.htm
Timestamp: 2019-07-19 07:52:00+00:00

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Projets Joug et Lierre: sept personnes sont arrêtées par l'UPAC
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Récente nouvelle du 17 mars 2016: L'UPAC arrête sept personnes : Nathalie Normandeau ex-vice-première ministre du Parti Libéral du Québec, Marc-Yvan Côté, ex-ministre du Parti Libéral du Québec, France Michaud, ingénieure ex-vice-présidente de Groupe Roche ingénierie conseil, Bruno Lortie ex-attaché politique de Nathalie Normandeau, Mario Martel ex-président du Groupe Roche, François Roussy ex-maire de Gaspé et Ernest Murray ex-attaché politique de Pauline Marois du Parti Québécois
Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a confirmé en conférence de presse, les arrestations de sept personnes en lien avec leur implication présumée dans des stratagèmes criminels incluant notamment des activités frauduleuses de financement politique, soit : Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud, Ernest Murray, Nathalie Normandeau et François Roussy.
Ces personnes auraient, à différents moments et de différentes façons, contourné les lois afin d’obtenir des avantages indus, tels que, pour les uns, des cadeaux ou du financement politique, et pour les autres, l’obtention de subventions gouvernementales ou l’octroi de contrats publics.
Ce sont les procureurs du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui ont autorisé les 13 chefs d’accusations criminelles.
Les infractions furent commises entre les années 2000 et 2012 liées à des fraudes envers le gouvernement, de la corruption, des complots, de l’abus de confiance et de la fabrication et l’usage de faux documents.
« Ces infractions sont graves car non seulement elles sont en violation de la Loi, elles mettent en péril les principes mêmes de la démocratie et de la bonne gestion des biens communs. Les contrats publics au Québec sont lucratifs et ils sont soumis à des règles strictes qui visent à favoriser une saine concurrence entre les entrepreneurs. Il est injuste et inéquitable d’utiliser les contrats publics comme outil politique et il est également intolérable d’utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser des élections. Il en va de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants et leurs institutions », a déclaré le commissaire Robert Lafrenière.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d’enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le site internet pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d’intimidation en matière de corruption ou de collusion.
Tableau des chefs d’accusations criminelles autorisées par le DPCP
Noms, accusations au Code criminel et dates des infractions
Sa résidence a été perquisitionnée par l'UPAC et il a témoigné devant la Commission Charbonneau.
Ex-député provincial pour le Parti Libéral du Québec dans les circonscriptions de Matane en 1973 et de Charlesbourg en 1983.
Ex-Vice-président chez la firme d'ingénierie Roche de Québec. Banni à vie par l'équipe de Paul Martin pour avoir accepté de l'argent comptant provenant du Parti Libéral du Canada dans le cadre du scandale des commandites.
Témoin s'étant auto accablé lors de la Commission Gomery.
Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380
Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)
Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012
Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) b)
Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii) et 121 (1) e) (i)
Abus de confiance, art. 122
Avoir frustré le public d’une somme dépassant 5 000$, 380 (1) a)
Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012
18 juin 2014 - L'ex-vice-première ministre témoigne devant la Commission Charbonneau et transforme des dons de compagnies privées pour le financement du Parti Libéral du Québec en subventions aux villes dévitalisées. Du grand burlesque;
16 avril 2014 -Une requête de perquisition rendue publique démontre un stratagème de collusion et corruption pour financement politique autour du cabinet de l'ex-ministre;
4 octobre 2012 - un témoin à la commission Charbonneau l'implique dans le financement illégal des partis politiques.
Ex-députée provinciale de la circonscription de Bonaventure, Vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles lors de sa démission le 6 septembre 2011.
Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) a)
Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii)) et 121 (1) d) (i)
Avoir frustré le public d’une somme dépassant 5 000 $, 380 (1) a)
Ex-attaché politique de la ministre Nathalie Normandeau.
Témoin à la Commission Charbonneau et témoin à la Commission Gomery.
La commission Charbonneau n'est pas tendre envers lui: Au coeur du financement de Nathalie Normandeau avec Bruno Lortie.
Mario-W. MARTEL
Ex-Président du Groupe ROCHE ingénierie-conseil de Québec, une entreprise qui a changé de nom pour cacher sa honte ou pour faire encore plus d'affaires louches.
L'ingénieur super-Mario, reste loin des caméras. Il ne faut surtout pas que la population du Québec sache qui la détrousse. Lui il sait où piger dans la cagnotte des payeurs de taxes pour faire prospérer son entreprise. Il s'est entouré des plus grands talents, des meilleurs dans le développement... pas de l'ingénierie, mais de l'entreprise. En embauchant entre autres Sam Hamad et Marc-Yvan Côté, il ne croyait certainement pas que ce dernier avait des sympathies politiques ailleurs qu'au Parti Libéral du Québec. Alors au lieu d'offrir ses services dans le domaine privé de l'ingénierie, il a orienté son plan d'affaires vers la mamelle du gouvernement en embauchant une équipe de ripoux sous la gouverne de Côté.
Emploi d’un document contrefait, art. 368 (1) a) c)
Faux, art. 366
Entre le 1er janvier 2007 et le 4 octobre 2011
Ex-vice-présidente de la firme d'ingénierie-conseil Roche au moment des faits reprochés. Elle est trouvée coupable de fraudes, d'abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales.
Devant le Directeur général des élections, elle avait déjà admis avoir financé illégalement un parti politique.
Déjà en attente d'une sentence qui devait être prononcée par un juge en janvier 2016.
Ex-attaché politique de la région de Charlevoix pour Pauline Marois du Parti Québécois.
Un ingénieur de la firme Roche a fourni plusieurs milliers de dollars pour la campagne de financement de Pauline Marois dans Charlevoix pour les élections de décembre 2008, à la demande de son attaché politique Ernest Murray.
Ce dernier a affirmé à la commission Charbonneau avoir informé à l'époque Mme Marois, mais pas explicitement sur la façon qu'il avait procédé illégalement. Lorsqu'on lit la transcription officielle, on ne peut que penser qu'il "patine sur la bottine" !
Le 4 août 2017, Murray a plaidé coupable et le juge lui a éviter un casier judiciaire, mais il sera sous probation durant 6 mois.
Décision du tribunal le 30 août 2017
François Roussy a été maire de Gaspé de 2005 à 2013. Aurait été en conflit d'intérêts dans ses relations avec la firme d'ingénierie-conseil Roche. Il aurait accepté un voyage, des cadeaux, des faveurs, etc.
Il a déjà été conseiller et attaché politique du député péquiste du comté, Gaétan Lelièvre.
Tout ces belles personnes se retrouveront au palais de justice de leur juridiction pour obtenir une libération avec ou sans cautionnement pour être libérées sous promesse de comparaître devant la cour à une date ultérieure.
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References: art. 465
 art. 119
 art. 121
 art. 122
 art. 119
 art. 121
 art. 368
 art. 366