Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=118&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 07:15:54+00:00

Document:
Statut de ratification pour Mozambique
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 14 sept. 1999 (a) 14 oct. 1999 14 sept. 1999 118
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 01 juil. 2014 (a) 31 juil. 2014 01 juil. 2014 118
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 21 juil. 1993 (a) 21 oct. 1993 21 juil. 1993 118
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 21 juil. 1993 (a) 21 oct. 1993 21 juil. 1993 118
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 24 déc. 2008 118
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 21 avr. 1997 (a) 21 mai 1997 21 avr. 1997 118
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 18 avr. 1983 (a) 18 mai 1983 18 avr. 1983 118
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 118
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 15 mars 2012 19 août 2013 19 août 2013 118
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 30 sept. 1990 26 avr. 1994 26 avr. 1994 26 mai 1994 118
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 19 oct. 2004 (a) 19 nov. 2004 19 oct. 2004 118
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 06 mars 2003 (a) 06 avr. 2003 06 mars 2003 118
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 30 janv. 2012 30 janv. 2012 118
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Mozambique
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 118
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 118
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 118
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 04 nov. 2008 118
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 118
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 118
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 118
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 118
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 30 janv. 2012 118
Acceptation de la procédure d'enquête pour Mozambique
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 14 sept. 1999 118
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 118
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 04 nov. 2008 118
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 118
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 118
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 30 janv. 2012 118

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6