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Timestamp: 2019-10-20 02:06:36+00:00

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Le règlement sur la pêche – Genève plongée
Category Archives: Le règlement sur la pêche
Règlement d’application de la loi sur la pêche. Législation genevoise.
1 Le département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement(10) (ci‑après : département) est chargé de l’application des dispositions de la loi sur la pêche, du 20 octobre 1994.
2 Il délègue au service de la faune et de la pêche(5) (ci-après : service) la charge de l’application des dispositions du présent règlement.
1 Le titulaire d’un permis annuel ne peut pêcher sans être porteur d’un carnet de contrôle.(2)
2 Le pêcheur doit inscrire dans le carnet la date et le secteur du cours d’eau dès le début de l’action de pêche, ainsi que lors de tout changement de secteur. Toutes les prises de salmonidés, de perches et de brochets doivent être inscrites sur le carnet, immédiatement et correctement, à l’encre indélébile, après chaque capture et selon les indications figurant dans le carnet de contrôle.(2)
5 Le carnet de contrôle, comprenant la récapitulation annuelle, correctement rempli, doit être restitué au service au moment du renouvellement du permis, mais au plus tard le 30 avril de l’année suivante.(2)
1 Les permis journaliers pour la pêche dans le lac Léman et la pêche en rivières sont délivrés par le service, ainsi que par les marchands d’articles de pêche et par les loueurs de bateaux agréés par le département.(8)
1 Les permis annuels sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année pour laquelle ils ont été établis, les permis journaliers le jour qu’ils indiquent.
2 Les permis journaliers pour la pêche en rivière ne sont délivrés que pendant la période du 1er juin au 31 décembre.
b) aux personnes domiciliées dans le canton de Genève, bénéficiant des prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité, selon la loi du 25 octobre 1968; une attestation du service des prestations complémentaires doit être jointe au formulaire de demande de permis.(9)
1 La pêche les pieds dans l’eau est interdite dans tous les cours d’eau, sauf dans l’Arve et le Rhône, avant la date de l’ouverture de l’ombre. Elle est interdite toute l’année dans le Foron. Toutefois, en tout temps et sous sa responsabilité, le pêcheur peut traverser les cours d’eau par le trajet le plus court.(6)
c) l’emploi d’hameçons munis d’ardillons, sauf dans le Rhône et dans l’Arve;
e) la pêche au moyen d’une canne du haut des quais de la ville de Genève et des ponts des villes de Genève et de Carouge, à l’exception du quai du Rhône, de la Promenade des Lavandières en aval du pont de la Coulouvrenière sur la rive gauche du bras droit du Rhône, des ponts du val d’Arve, de Vessy et de la passerelle du Bois-de-la-Bâtie.(2)
3 Sont prohibés (amorces) :
a) la pêche au moyen d’œufs de poissons ou d’imitation de ces œufs;
b) l’emploi de poissons appâts vivants sauf dans le Rhône (retenue de Verbois), entre le pont Sous-Terre et le barrage de Verbois, pour la pêche depuis la rive ou depuis un bateau dans les zones envahies par la végétation aquatique ou par des arbres immergés; les poissons appâts vivants ne peuvent être attachés que par la bouche;
c) l’emploi, comme amorce, de salmonidés, de perches ou d’autres poissons qui n’ont pas atteint la taille légale, ainsi que ceux qui appartiennent aux annexes 2 et 3 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche, du 24 novembre 1993, tels que carassins, perches-soleil, sandres, etc.;
d) la pêche au moyen d’amorce autre que ver de terre, dandinette, poisson mort manié ou tournant, cuillère, mouche sèche et streamer, ceci pendant la période de protection de l’ombre, sauf dans le Rhône et dans l’Arve.(1)
4 Sont prohibés (autres) :
a) la pêche à partir d’un bateau sauf dans le Rhône :
1° entre le pont Butin et la passerelle de Chèvres toute l’année,
2° entre la passerelle de Chèvres et les bouées d’interdiction de navigation situées en amont du barrage de Verbois du 1er avril au 30 septembre,
3° entre le pont de La Plaine et le barrage de Chancy-Pougny du 1er avril au 30 septembre;(2)
b) tous procédés, ainsi que l’usage de tous engins destinés à capturer le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, l’emploi de l’épuisette ou de la gaffe est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré; cette mesure ne s’applique pas à la capture des amorces au moyen d’engins autorisés;
c) les hameçons liés ou soudés ensemble, dont l’ouverture, de la hampe à la pointe, est supérieure à 15 mm;
d) l’usage de courant électrique dans l’eau, à l’exception des pêches effectuées par le service ou autorisées par celui-ci. Le service fixe les conditions de réalisation de ces pêches;(2)
e) les engins téléguidés.
Art. 14 Capture des amorces
1 Tout être vivant, aquatique ou terrestre, servant de pâture aux poissons est considéré comme amorce; demeurent réservées les espèces protégées.
2 La capture des amorces est autorisée au moyen de 2 bouteilles en verre, en plastique ou en treillis, d’une contenance de 3 litres au maximum, ou d’un treillis dont la diagonale ou le diamètre ne dépasse pas 40 cm.(2)
3 Cette capture est autorisée dès le vendredi précédant le premier samedi de mars, puis pendant la période d’ouverture, sauf les jours de trêve. Elle est cependant autorisée toute l’année :
a) dans le Rhône jusqu’au barrage de Verbois, sauf dans le secteur interdit à la pêche en amont et en aval du barrage du Seujet;
b) dans le nant d’Avril entre le pont de la route d’Aire-la-Ville et la première passerelle sise à l’amont de celui-ci.(2)
5 La pêche des vairons et motelles (loche et lotte) est autorisée les jours où la pêche est ouverte, uniquement pour l’usage personnel du pêcheur. Elle est limitée à 20 poissons par porteur de permis et par jour.
6 Dans tous les cas, s’il est capturé, en pêchant des amorces, des salmonidés, des perches, des brochets ou d’autres poissons dont la taille légale n’est pas atteinte, ils seront immédiatement remis à l’eau.
7 Dans les rivières autres que le Rhône et l’Arve, la capture des amorces à l’usage personnel du pêcheur est autorisée depuis le bord, dès le vendredi précédant le premier samedi de mars jusqu’à la veille de l’ouverture de l’ombre. Elle est ensuite autorisée les pieds dans l’eau.(2)
8 La capture des amorces est interdite dans les bassins, canaux et ruisseaux servant à l’élevage du poisson.
9 Les porteurs de permis pour la pêche en rivière peuvent se procurer des amorces dans les eaux genevoises du lac Léman, aux conditions fixées par la réglementation concordataire.
10 Les détenteurs de permis genevois pour la pêche dans le lac Léman peuvent se procurer des amorces dans les rivières aux conditions énoncées dans le présent article.
dans l’Allondon
dans tous les autres cours d’eau
3 Le poisson capturé qui n’atteint pas la dimension réglementaire ou pris pendant une période de protection doit être remis à l’eau immédiatement et correctement, mort ou vivant.
1 Lorsque le pêcheur doit remettre le poisson à l’eau, il doit couper le fil, au moins 5 cm hors de la bouche, si l’hameçon est engagé trop profondément dans sa gorge.
2 Si le poisson capturé est nettoyé et vidé au bord de la rivière, il est interdit de lui enlever la tête.
Art. 17 Limitations
1 Les prises journalières de salmonidés sont limitées à 3 pièces au maximum, parmi lesquelles un ombre au plus.
2 Les prises journalières de perches sont limitées à 80 pièces au maximum.
3 Les prises journalières de brochets sont limitées à 3 pièces au maximum.(2)
4 Les prises mensuelles de truites sont limitées à 10 pièces au maximum.(2)
5 Les prises annuelles d’ombres sont limitées à 5 pièces au maximum.(2)
Art. 18(2) Périodes
a) toute l’année dans le Rhône entre la passerelle du Lignon et les bouées situées à l’amont du barrage de Verbois, ainsi que de l’aval du pont de la Plaine jusqu’à la sortie du territoire genevois;
b) du premier samedi de mars au dernier dimanche soir d’octobre, dans tout le Rhône et dans l’Arve;
c) du premier samedi de mars au dernier dimanche soir de septembre, dans toutes les autres rivières, hormis les secteurs limitrophes mentionnés à la lettre d;(6)
d) du deuxième samedi de mars au dernier dimanche soir de septembre pour tous les secteurs limitrophes avec la France, à l’exception du Rhône.(6)
Art. 19(2) Heures de pêche
b) dans l’Arve depuis le pont du Val d’Arve (côté aval uniquement), le pont de la Fontenette, le pont de Carouge, le pont des Acacias, la passerelle de l’Ecole de Médecine, le pont de Saint-Georges et la passerelle du Bois-de-la-Bâtie.
du premier samedi de mars au dernier dimanche de septembre. Dans le Rhône et dans l’Arve, cette période se prolonge jusqu’au dernier dimanche d’octobre;(2)
du 3e samedi de mai au dernier dimanche de septembre. Dans le Rhône et dans l’Arve, cette période se prolonge jusqu’au dernier dimanche d’octobre;(2)
du 1er juin au dernier jour de février;(2)
Art. 22 Ecrevisses
La capture des écrevisses est interdite sur l’ensemble du territoire cantonal, sauf dans le lac Léman selon les dispositions qui y sont applicables.
1 La pêche, y compris celle des amorces, est interdite toute l’année dans les secteurs suivants, délimités en principe par des écriteaux :
2° depuis le pont de la Coulouvrenière et le côté amont du pont des Bergues,(2)
3° depuis le bâtiment des forces motrices de la Coulouvrenière, ainsi que depuis le tronçon de la promenade des Lavandières situé entre les Halles de l’Ile et le pont de la Coulouvrenière,(2)
4° en amont et en aval du barrage du Seujet, depuis une ligne passant par la façade ouest du bâtiment des forces motrices (petite aile) jusqu’à une ligne passant par la façade ouest du dernier bâtiment de la rue de la Coulouvrenière (n° 1) côté Rhône,
6° entre le barrage de Verbois et l’écriteau d’interdiction placé en aval de l’échelle à poissons du barrage,(2)
8° dans les étangs inclus dans des réserves naturelles ou des réserves biologiques forestières,
9° à l’usine de Chancy-Pougny, dans le secteur dont l’accès est interdit;
c) Versoix :
1° dans la partie du canal de la Papeterie qui traverse les bâtiments de la papeterie,
2° dans les ouvrages de franchissement pour le poisson, ainsi que 25 m en aval et 25 m en amont de ceux-ci. Les ouvrages concernés sont la passe CFF, la passe du canal de la Papeterie, la passe Estier et la passe du canal du Martinet;(2)
dans les canaux et bassins d’élevage, ainsi que dans les ruisseaux ou dérivations de rivières aménagés pour la reproduction naturelle.(6)
Art. 26 Jet d’objets et de substances
Il est interdit d’entraver l’exercice de la pêche en jetant dans les eaux des objets et des substances qui sont de nature à éloigner les poissons ou à détériorer les engins de pêche.
Art. 27 Entretien des véhicules automobiles et d’autres objets(2)
Art. 28 Circulation des bateaux
Pendant la période d’ouverture de la pêche, la navigation sur les rivières autres que le Rhône et l’Arve n’est admise que les jours impairs.

References: Art. 14

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 22

Art. 26

Art. 27

Art. 28