Source: https://www.irdes.fr/documentation/2019/0823-actualites-sante-et-protection-sociale.html
Timestamp: 2019-09-16 21:24:28+00:00

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Actualités santé et protection sociale : 23 août 2019 - IRDES
Contrats de complémentaire santé : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
04/07/19 - Au cours de sa séance du jeudi 4 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. L'Assemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 27 juin 2019, la proposition de loi est donc définitivement adoptée. Ce texte "vise à donner la possibilité aux assurés, particuliers pour les contrats individuels et entreprises pour les contrats collectifs, de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, des contrats de complémentaire santé". Le texte issu des travaux de la CMP prévoit :
- la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé (articles 1er à 3). La rédaction retenue pour ces trois articles est issue des travaux de la CMP. Elle reprend le principe de la faculté de résiliation des contrats d'assurance complémentaire santé à tout moment après la première année de souscription, entérine également la simplification et la modernisation des modalités de notification d'une résiliation, et rétablit l'obligation de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un certain nombre de situations exposées spécifiquement à des risques de contentieux.
- Egalement actée dans le texte issu de la CMP la suppression de l'interdiction des pratiques de remboursements différenciés par les organismes complémentaires d'assurance maladie, dans le cadre des réseaux de soins (suppression de l'article 3 bis AA qui avait été introduit en commission au Sénat), et la mission donnée à l'Unocam de s'assurer du déploiement des services numériques par les organismes complémentaires, avant l'entrée en vigueur du présent texte (réintroduction de l'article 3 bis A, dans une rédaction issue des travaux de la CMP).
> Site du Sénat : le dossier législatif sur la proposition de loi
Rapport de l'Unocam : l'année marquée par la concertation sur le 100 % santé
Le conseil d'administration de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie a validé, le 3 juillet dernier, son rapport d'activité 2018. Selon ce rapport, l'année 2018 a été marquée par une intense année de concertation avec les pouvoirs publics autour de la réforme dite 100 % santé, l'approfondissement du dialogue conventionnel avec l'assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé, la participation active aux travaux et aux délibérations du Comité économique des produits de santé (CEPS) visant à réaliser des gains d'efficience sur les prix des médicaments et des dispositifs médicaux mais aussi de favoriser l'accès aux traitements innovants pour les patients.
> Site de l'Unocam
Références CMU n° 76. Le bilan 2018 de la CMU-C et de l'ACS
19/07/19 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références" (n° 76) porte sur le nouveau dispositif, issu de la fusion entre la CMU-C et l'ACS, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2019 sous le nom de "complémentaire santé solidaire". S'il donne une meilleure lisibilité au dispositif, ce changement de nom devra néanmoins s'accompagner d'une communication large visant à mieux faire connaître ce droit à une couverture complémentaire et à mettre en évidence ses avantages, écrit le Fonds CMU qui se prépare lui aussi à changer de nom prochainement. Il contribuera à mesurer l'impact de la réforme sur l'accès aux droits et aux soins des dix millions de personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire.
> Références CMU n° 76 - 19 juillet 2019
La Cour des comptes étrille une nouvelle fois les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG
16/07/19 - La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd'hui soumis à la concurrence ou devant l'être à terme. Son rapport qui a été publié le 16 juillet 2019 tombe à pic, à l'avant-veille de la présentation des recommandations du haut-commissaire à la réforme des retraites dont l'une des mesures fortes sera de supprimer les régimes spéciaux. Ces trois régimes concernent 325 000 cotisants, 347 000 retraités et 135 000 bénéficiaires de réversions. En 2017, ils ont versé 11,4 Md€ de prestations et reçu 5,5 Md€ de contributions publiques, dont 2,8 Md€ pour compenser le déséquilibre démographique des régimes et 1,8 Md€ pour couvrir les droits spécifiques des retraités (principalement le droit à un départ précoce pour certaines catégories de salariés). Gérés depuis le milieu des années 2000 par des caisses autonomes, ils ont fait l'objet en 2008, 2010 et 2014 de réformes visant notamment à harmoniser leurs paramètres avec ceux de la fonction publique. Ces réformes ont été mises en œuvre de manière échelonnée et très progressive, avec des mesures dites d'accompagnement, destinées à garantir l'acceptabilité de la réforme de 2008, qui ont créé un surcoût pour les entreprises qui, au moins jusqu'en 2020, sera supérieur aux gains attendus, et le maintien de nombreuses spécificités.
Rapport d'activité 2018 de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger chacun"
Le rapport annuel 2018 de l'Assurance Maladie, qui résume et met en valeur les projets et les réalisations phares de l'année 2018 pour l'Assurance Maladie, est en ligne. Ce rapport d'activité présente comme chaque année la stratégie et l'action de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale. Instauration et mise au remboursement de la téléconsultation, relance du DMP, déploiement des premières mesures du 100 % santé pour les soins dentaires et les audioprothèses, définition de parcours dans le cadre de la pertinence des soins... ce nouveau millésime illustre les avancées destinées à améliorer la prise en charge d'une population assurée qui s'accroît au gré de l'intégration de régimes de sécurité sociale au régime général, qui a commencé avec les nouveaux étudiants à la rentrée universitaire 2018 et qui va s'échelonner jusqu'en 2020. Le fil conducteur de ces chantiers structurants : l'engagement des 82 000 collaborateurs qui vont être rejoints par 4500 collègues issus des régimes transférés. Un engagement salué au travers de la mise en exergue des réalisations menées autour de la marque employeur, notamment via l'ouverture de l'espace carrières d'assurance-maladie.fr ou des actions destinées à mieux faire connaître et comprendre les missions de l'Assurance Maladie auprès de l'ensemble de ses publics.
> Site Ameli
L'aide médicale d'Etat de nouveau sur la sellette ?
Selon le journal Le Monde, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances étudie des pistes de réforme de ce dispositif réservé aux sans-papiers, à la demande du gouvernement. Lancée cet été, elle doit rendre ses conclusions en octobre, au moment de l'examen parlementaire du budget de l'Etat, dont la mission santé est rapportée par la députée (LR) de l'Orne Véronique Louwagie. Plusieurs associations s'inquiètent d'une possible réforme de l'AME qui amènerait à un plus lent recours aux soins et, in fine, à un recours aux urgences plus coûteux.
> Le Monde, 1er août 2019
> Libération, 1er août 2019
La France a la plus forte fécondité d'Europe. Est-ce dû aux immigrées ? Étude de l'Ined
Avec une fécondité de 1,9 enfant par femme en 2017, la France est proche du seuil de remplacement des générations. Est-ce dû à la présence des immigrées comme on le dit souvent ? À partir de données inédites des dernières vagues de recensement, Sabrina Volant, Gilles Pison et François Héran estiment l'apport des immigrées au taux de fécondité national et situent la France par rapport à ses voisins européens. Le taux de fécondité est de 1,8 enfant par femme pour les Françaises et de 2,6 pour les immigrées selon l'INED. Le recensement de la France indique que près d'une naissance sur cinq en 2017 (19 %) était de mère immigrée (soit 143 000 sur 760 000). “Le résultat peut surprendre”, préviennent les trois chercheurs avant d'expliquer : “l'immigration contribue fortement aux naissances mais faiblement au taux de fécondité”. Mathématiquement, même si les femmes immigrées ont en moyenne plus d'enfants que les femmes natives, elles sont trop peu nombreuses pour influer de manière importante sur le taux de fertilité.
Application de la LFSS pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux : auditions du Sénat
03/07/19 - Le 26 juin dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat a entendu le ministre Gérald Darmanin, quelques semaines avant le débat d'orientation des finances publiques, afin de faire un point sur la situation des comptes de la sécurité sociale. L'occasion également de débattre avec lui de l'avenir des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale depuis la remise du rapport du gouvernement sur la question. Enfin, la réforme constitutionnelle pourrait peut-être revenir à l'ordre du jour du Parlement, sans doute expurgée de ses dispositions relatives à l'examen des lois de financement de la sécurité sociale. Le ministre a été sollicité sur les évolutions possibles du cadre organique régissant les lois de financement. Dans le cadre du contrôle de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a souhaité savoir comment ont évolué les recettes des organismes de sécurité sociale. Elle a sollicité Yann-Gaël Amghar, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Acoss et a demandé aux deux dirigeants comment l'Agence a appris un nouveau métier, à savoir la compensation à l'Unédic de la diminution puis de la disparition des contributions des salariés à l'assurance chômage. De manière plus prospective, les sénateurs ont souhaité connaître les modalités éventuelles de la compensation des 3 milliards d'euros de cadeaux consentis dans le cadre de la crise des gilets jaunes et le devenir des transferts prévus de l'Acoss vers la Cades.
> Site du Sénat : audition par la Commission des Affaires sociales du Sénat de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics - 26 juin 2019
> MECSS du Sénat : application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition le 2 juillet 2019
> Site du Sénat : rapport d'information
La Cnam et la Mutualité sociale agricole présente chacune leurs rapports charges et produits pour 2020
03/07/19 - Lors du conseil de l'UNCAM du 2 juillet 2019, la Mutualité sociale agricole (MSA) a présenté son rapport charges et produits pour 2020, dans lequel elle présente certaines caractéristiques de la population agricole, et formule 19 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé. Elles doivent permettre une meilleure efficience du système de soins au bénéfice des ressortissants agricoles (près de 3,2 millions de personnes protégées au titre de la maladie), et respecter le cadrage financier contraint par l'ONDAM. Previssima nous propose une rapide synthèse des propositions du régime agricole. Dans le domaine de la lutte contre les inégalités, la MSA souhaite la mise en œuvre d'un plan de prévention des conduites addictives, ou l'extension de l'accompagnement du dispositif M'T dents aux enfants de 4 ans. Pour structurer l'offre de soins sur les territoires, elle propose notamment la contribution à la mise en place de la coordination des acteurs de santé à l'échelle des territoires (CPTS) et la sensibilisation des professionnels de santé à l'exercice en milieu rural. La MSA souhaite le renforcement de la gestion du risque en lien avec la qualité des pratiques et la pertinence des soins, et l'accompagnement des offreurs de soins, et pour mieux lutter contre la fraude, la rénovation de la stratégie de contrôle des frais de santé. Autre proposition : la création d'un comité d'orientation scientifique pour la recherche en santé. Par ailleurs, l'Assurance Maladie a publié le 2 juillet son rapport Charges et produits pour l'année 2020. Le document sera présenté dans les jours qui viennent au ministre chargé de la sécurité sociale ainsi qu'au Parlement. La première partie expose la cartographie des dépenses, élaborée à partir du système national des données de santé (SNDS). Dans une seconde partie, l'Assurance Maladie formule des pistes d'économies à hauteur d'environ 2 milliards d'euros pour l'année 2020. Il s'agit de maîtriser la hausse des dépenses de santé en renforçant la qualité et la pertinence des parcours de soins et en respectant l'Ondam, fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale. Enfin la troisième partie du rapport comporte un certain nombre de propositions complémentaires pour accroître la qualité et l'efficience du système de soins à court et moyen terme.
> Site de Previssima : les propositions de la MSA
> Rapport Charges et Produits pour 2020 : 33 propositions de l'Assurance Maladie approuvées par le Conseil de la Cnam
Comité de suivi de la réforme du financement du système de santé : Agnès Buzyn salue des avancées concrètes dans la droite ligne des orientations qu'elle avait fixées
Lors du premier comité de suivi de la réforme du financement qu'elle a réuni le 3 juillet 2019, Agnès Buzyn a souligné les avancées en matière de paiement à la qualité pour les établissements de santé, qui a été rénové en 2019, du paiement au suivi pour les pathologies, et du financement de la psychiatrie dont les grands principes de la réforme lancée le 20 juin dernier seront inscrits dans le PLFSS pour 2020. Ces avancées ont été possibles grâce à un travail de co-construction avec les professionnels et à la qualité de leurs contributions. Le prochain comité de suivi se réunira à l'automne.
> Site du ministère chargé de la santé : le communiqué sur le Comité de suivi de la réforme du financement
Les comptes mensuels des organismes de Sécurité sociale : situation au 31 mars 2019
16/07/19 - Cette publication s'inscrit dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2011/85 en matière de publication par les états membres des données comptables mensuelles sur le champ des administrations de sécurité sociale (ASSO). Elle complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale établie sur la base des données comptables de ces organismes. Le champ couvert comprend l'essentiel des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV, de la CNSA et de la CADES, hors régime des retraites de la fonction publique de l'État.
Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2018
19/07/19 - Dans un recueil de juillet 2019, l'Ucanss nous propose une présentation détaillée du personnel du régime général au 31 décembre 2018. 2/18. Une mine d'informations statistiques sur les différentes professions relevant de la convention collective nationale, y compris les praticiens-conseils. Des statistiques que l'on peut facilement comparer d'année en année, les données étant disponibles depuis 2003.
> Site de l'Ucanss
Paiement à la performance (méthodes de paiement ou de pénalité pour encourager les hôpitaux à améliorer la qualité des soins) : Étude de la Cochrane
Le but de cette revue Cochrane était de déterminer si le "paiement à la performance" - c'est-à-dire le fait d'offrir aux hôpitaux des incitations financières pour atteindre leurs objectifs ou de les pénaliser s'ils n'atteignent pas ces objectifs - peut améliorer la qualité des soins aux patients, l'utilisation des ressources et l'équité. La revue ne s'est pas limitée à un certain problème de santé. Les chercheurs Cochrane ont recueilli et analysé toutes les études pertinentes pour répondre à cette question.
> Cochrane France
> Cochrane Library
En 2018, les exonérations de cotisations de sécurité sociale continuent de progresser et sont mieux compensées
02/09/19 - En 2018, les exonérations de cotisations de sécurité sociale bénéficiant aux employeurs relevant du régime général représentent 37,1 milliards d'euros, soit 9,1 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS et hors cotisations RSI). Sur un an, ce montant progresse de nouveau : + 4,9 %, après + 6,5 % en 2017. Près de 60% de cette hausse est portée par un effet « mensualisation ». En effet à compter de janvier 2018, la grande majorité des petites entreprises du secteur privé qui payaient leurs cotisations par trimestre ont dû basculer à un paiement mensuel. Ce changement a créé une avancée sur novembre et décembre 2018 des cotisations anciennement exigibles sur le « mois trimestriel » de janvier 2019.
La réduction générale des cotisations patronales, qui représente 63 % de l'ensemble des exonérations en 2018, progresse de 6,9 % en 2018. Hors « mensualisation », la hausse est estimée à 3,3 %, soit une évolution proche de celle de 2017 (+ 3,5 %). Les autres exonérations, dîtes « spécifiques » sont en baisse de 3,9 % en 2018, compte tenu du recul de 16,8 % des mesures en faveur de publics particuliers en lien avec la baisse des contrats aidés dans le secteur non marchand. Les mesures relatives à certaines zones géographiques et à des secteurs spécifiques progressent respectivement de + 11,7 % et + 2,7 %. Les exonérations donnent lieu, à hauteur de 97,3 %, à des compensations ou à l'affectation directe de recettes fiscales (36,1 milliards d'euros). Cette part est en hausse (94,9 % en 2017).
> En 2018 les exonérations continuent de progresser - Acoss Stat bilan n° 294 - 2 août 2019
Bébés sans bras : le spectre du scandale environnemental s'éloigne davantage
Paris, le lundi 15 juillet 2019 - Entre 2010 et 2015, des naissances groupées d'enfants porteurs d'une agénésie transverse des membres supérieurs (ATMS) ont été signalées dans trois départements, l'Ain, la Loire-Atlantique et le Morbihan. Dans ce contexte, Santé publique France et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) ont mené une expertise collective qui a recherché, en particulier, de possibles causes environnementales. En pratique, deux commissions ont été constituées : un comité d'experts scientifiques (CES) et un comité d'orientation et de suivi (COS) regroupant « l'ensemble des parties prenantes » dont des parents d'enfants atteints. Cet aréopage a rendu son premier rapport. Grâce à cette enquête bicéphale, ces « travaux et recommandations ont pris en compte toutes les données disponibles et toutes les hypothèses sans exclusion », promettent les autorités sanitaires. Ainsi, au total, 143 signalements de personnes atteintes de malformations et 43 contributions sur des hypothèses de causes possibles ont été analysés et pris en compte. Rappelons, en préambule, que les ATMS sont rares (1,7 naissance pour 10 000) et que leur taux de prévalence est stable.
Certains cas signalés n'étaient pas des ATMS. Les experts ont tout d'abord réexaminé les cas signalés et il est apparu que certains d'entre eux ne répondaient pas à la définition des ATMS (une anomalie transversale, n'atteignant qu'un membre, et isolée). Sur la base de cette nouvelle étude, le CES a validé 3 cas d'ATMS en Bretagne à Guidel dans une période de 18 mois entre 2011 et 2013 et confirmé la suspicion de cluster. Des investigations complémentaires seront donc menées « pour approfondir la recherche d'éventuelles expositions communes ». S'agissant de l'Ain, le CES a confirmé 6 cas d'ATMS entre 2011 et 2015 mais n'a pas conclu, après analyse statistique par la méthode du scan spatio-temporel de Kulldorff, qu'il s'agissait d'un cluster. Une démonstration que conteste la directrice du Remera (Registre des malformations en Rhône-Alpes) qui avait mis cette affaire sur la place publique, pour qui deux cas anciens, nés en 2009 et 2010, ont été arbitrairement sortis de l'analyse statistique. Enfin, concernant la Loire-Atlantique, qui ne dispose pas de registre des malformations, la collecte et l'examen des dossiers se poursuivent. Une affaire qui restera probablement mystérieuse.
Bien qu'un nouveau rapport soit attendu dans les prochains mois, d'ores et déjà, les experts concluent qu'il est peu probable que soient connues un jour les causes du cluster breton « en l'absence d'identification de facteurs de risques d'ATMS et en raison de la rareté de ces malformations ». Pour ces mêmes raisons, le CES ne recommande pas la réalisation d'une enquête épidémiologique de grande ampleur, qui nécessiterait plusieurs dizaines d'années d'observations et des financements considérables pour un résultat sans doute peu concluant. En effet, beaucoup d'observateurs, et notamment l'épidémiologiste Catherine Hill dans une interview au JIM, ont mis en évidence qu'il était illusoire de vouloir trouver une cause dans un agrégat constitué d'un si petit nombre de cas.
> Jim, 15 juillet 2019
Mise en place du fonds de lutte contre les addictions
Ce fonds de lutte contre les addictions, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 28 décembre 2018 et dont la gouvernance a été mise en place par décret le 21 juin 2019, succède au fonds de lutte contre le tabac. Il permet aujourd'hui de renforcer et de poursuivre des programmes dédiés à la lutte contre le tabac et de déployer des actions de santé publique portant également sur les autres addictions, notamment l'alcool et le cannabis. Pour 2019, c'est un budget de 120 millions géré par l'Assurance Maladie qui vient renforcer la mobilisation contre les addictions.
> Communiqué de presse sur le site du ministère
Appel à innovateurs : l'ARS Île-de-France sélectionne 10 idées innovantes pour améliorer le système de santé et médico-social
L'Agence régionale de santé Île-de-France a sélectionné 10 projets dans le cadre de l'appel à innovateurs lancé au début du mois de mai. Ces idées innovantes entrent en phase de pré-incubation pour en étudier la faisabilité, avec l'accompagnement des équipes du dispositif Start-ups d'État. Les thématiques des projets sélectionnés sont très variées et s'inscrivent dans la plupart des champs d'intervention de l'Agence : Le sanitaire et l'ambulatoire, la prévention et la santé publique, l'accompagnement médico-social et la sécurité sanitaire
Les jeunes aidants aujourd'hui en France : Cahiers du CCAH
En France, plus de 11 millions de personnes seraient des aidants non professionnels. La question des aidants est ainsi devenue un sujet d'actualité qui émerge lentement dans les politiques publiques et le monde professionnel. Ainsi, nous observons que les entreprises, les plus grandes notamment, commencent à prendre en compte les salariés aidants dans leur politique sociale. En ce qui concerne les jeunes aidants, le sujet reste méconnu des pouvoirs publics. Publié en collaboration avec l'Association nationale JADE et le groupe de protection sociale KLESIA, ce nouveau Cahier du CCAH présente un état des lieux et propose quelques pistes d'action pour qu'à l'avenir, les jeunes aidants puissent bénéficier d'un accompagnement adapté à leurs besoins.
> Site du CCAH
La CNSA fait le bilan de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2018
En 2018, 1,730 million de personnes ont déposé près de 4,48 millions de demandes contre 4,5 millions en 2016 (soit une très légère baisse de -0,53 %). L'évolution des demandes est variable selon les territoires (près de 40 % des MDPH connaissent une augmentation contre près de 60 % qui connaissent une diminution). Cette légère diminution des demandes est à considérer avec précaution dans la mesure où l'année 2018 est marquée par le début du déploiement du système d'information harmonisé des MDPH et par l'utilisation progressive du nouveau formulaire des demandes (demande générique). 21 % des demandes déposées le sont par les familles d'enfants en situation de handicap ; ce taux varie, selon les départements, entre 10 % et 48 %.
SERAFIN-PH. Publication des résultats de l'enquête de coût sur les données 2016
Le projet SERAFIN-PH, qui vise à réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du champ du handicap, comporte une phase importante de connaissance fine des coûts actuels des ESMS concernés par la réforme. C'est dans ce cadre qu'est publié le rapport présentant les résultats de la seconde enquête de coûts, réalisée en 2017, sur les comptes 2016.
Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants : rapport de l'IGAS
Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l'IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d'améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l'articulation entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). L'extrême complexité du système actuel de prestations et l'insuffisante adaptation aux besoins réels de l'enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles et à des dépenses souvent élevées. Ce rapport propose une nouvelle architecture de prestations permettant d'accompagner les parcours des enfants handicapés, de la naissance à l'âge adulte, en distinguant plus nettement le soutien au revenu des familles et la compensation du handicap de leur enfant, fonctions aujourd'hui entremêlées à l'intérieur de l'AEEH. La mission s'est appuyée sur un groupe de concertation, composé de représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des parties prenantes (administrations centrales, Départements et caisses nationales de Sécurité sociale). Elle a également organisé des ateliers départementaux et nationaux associant des parents et des agents des services gestionnaires, afin d'être au plus près des besoins des usagers
Maintenant les personnes handicapées peuvent avoir certaines aides pour toute la vie ou pour plus longtemps qu'avant
Les séances d'orthophonie pour les enfants handicapés désormais prises en charge par l'Assurance maladie également en milieu scolaire
16/07/19 -L'objet de ce texte applicable au 15 juillet 2019 est de permettre la prise en charge par l'Assurance maladie des interventions réalisées par les orthophonistes dans le lieu d'accueil des enfants et des adultes en situation de handicap important, correspondant à un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 %, taux défini comme celui associé à une atteinte de l'autonomie de la personne. Ces lieux d'accueil peuvent être des lieux de garde (crèche, domicile des assistantes maternelles…), mais aussi des lieux de formation (écoles, lieux de formation pour adultes …). Cette mesure s'intègre dans un dispositif plus large visant une meilleure prise en charge des enfants au travers de la revalorisation d'actes d'orthophonie depuis le 1er juillet dernier (majoration pour la prise en charge d'enfants de moins de 3 ans ; revalorisation des actes de rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral).
> Site du ministère chargé de la santé : le communiqué commun du 15 juillet 2019
Une restitution des travaux de la 5e Conférence nationale du handicap (CNH) a eu lieu le 10 juillet 2019.
Intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », cette conférence marque la volonté d'une mobilisation citoyenne inédite, avec et pour les personnes en situation de handicap. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une concertation sur 5 grands chantiers nationaux : Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants, rénover la prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées adultes, faire évoluer les Maisons départementales du handicap, prévenir les départs non souhaités en Belgique, assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques.
> Site handicap.gouv.fr
L'Allemagne a deux fois trop d'hôpitaux
"Bien moins de 600" des quelque 1.400 hôpitaux que compte l'Allemagne sont en réalité nécessaire, selon une étude commandée par la fondation Bertelsmann et publiée lundi. Les auteurs, membres de l'Institut berlinois pour la recherche sociale et sanitaire (IGES), recommandent ainsi de fermer plus d'un établissement sur deux, afin d'améliorer la qualité des soins. "Les petites structures ont moins de patients chaque année et sont donc également souvent moins bien équipées. Les médecins procèdent en outre à moins d'interventions et sont donc moins expérimentés", explique le Frankfurter Allgemeine Zeitung, dans un article cité par Les Echos. Plusieurs établissements sont déjà en cours de fermeture, comme l'hôpital d'Iserlohn, situé dans la région du Sauerland, dans l'ouest du pays. La structure de 90 lits, qui va enregistrer cette année une perte de près de 2 millions d'€, est en concurrence avec 16 autres hôpitaux dans un rayon de 20 kilomètres. Hans-Jörg Hilscher, médecin d'Iserlohn, souligne cependant l'importance de ces structures de proximité pour les personnes âgées, pour qui "se rendre dans un hôpital à une demi-heure ou plus de route est une charge supplémentaire".
> Les Echos, 16 juillet 2019
Analyse comparative de l'activité hospitalière entre les régions 2017 : Etude de l'ATIH
L'ATIH reconduit chaque année l'analyse de l'activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l'activité hospitalière selon différents angles (types d'établissements réalisant l'activité, âge de la patientèle prise en charge, etc.) et les évolutions par rapport à l'année précédente. Cette description de l'activité hospitalière par région couvre les quatre champs sanitaires: médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie.
> Site de l'ATIH
Installation des hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté
10/07/19 - Depuis la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté par le président de la République le 13 septembre dernier, plus de 6 000 acteurs sont mobilisés dans son déploiement dans toutes les régions et la quasi-totalité des départements est engagée aux côtés de l'État à travers les conventions de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Après cette première étape, le chef de l'Etat et le Premier ministre ont fait le choix de nommer, le 10 juillet 2019, dix-huit hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté, à raison d'un par région de métropole et d'outre-mer. Ces nominations témoignent de l'engagement du gouvernement à renouveler la gouvernance de nos politiques de solidarité, permettant aux acteurs de se mobiliser sur des objectifs ambitieux et partagés en laissant toute sa place à l'adaptation aux territoire et à l'initiative locale. Placés auprès de chaque préfet de région, en métropole et outre mer, ils prendront leurs fonctions dès le 2 septembre prochain pour permettre un pilotage et un déploiement de la stratégie au plus près du territoire. Selon Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ces dix-huit hauts-commissaires, dont sept femmes (notamment en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Paca), présentent "des profils venus d'horizon divers et toujours une expertise de terrain, une diversité des fonctions et des métiers occupés, des responsabilités de premier plan dans le champ des politiques de solidarité".
> Le dossier de presse, 10 juillet 2019
> Le portail dédié à la stratégie Pauvreté sur le site du ministère des Solidarités
Déremboursement de l'homéopathie : Emmanuel Macron a choisi
Après avoir hésité, Emmanuel Macron a choisi le déremboursement, comme le souhaitait Agnès Buzyn. La décision doit être annoncée en fin de semaine. Restent à arbitrer les modalités de l'opération. A ce stade, deux options semblent envisagées :
- La première prévoit le déremboursement total, mais en le différant (peut-être d'un an) pour permettre aux laboratoires concernés de se préparer à cette perte de revenus.
- La seconde consisterait en un déremboursement partiel : actuellement pris en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 30 %, les granules homéopathiques ne le seraient plus qu'à 15 %.
> Journal du dimanche, 7 juillet 2019
> Le monde, 9 juillet 2019
La France est le pays européen où la part de la recherche académique est la plus importante dans la recherche médicale. L'autorisation et l'encadrement des essais cliniques est assuré par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les comités de protection des personnes (CPP). En février 2019, afin de valoriser la recherche médicale en France, l'ANSM, en partenariat avec la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), a rejoint le consortium STARS (Strengthening Training of Academia in Regulatory Sciences and supporting regulatory scientific advice) de la Commission européenne. Ce projet a pour objectif de préparer et de conseiller les académiques concernant la règlementation autour de la recherche médicale. Le but étant de faciliter l'aboutissement des recherches académiques et d'accéder plus facilement à une autorisation de mise sur le marché pour les médicaments. Le consortium STARS regroupe 19 pays de l'Union Européenne et promeut le développement d'une regulatory science au niveau européen incluant des travaux de recherche sur les pratiques, la promotion d'une formation pour les acteurs académiques et des actions concertées de soutien à l'innovation.
Agnès Buzyn dévoile une feuille de route pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France
Face aux difficultés croissantes d'approvisionnement en médicaments qui touchent près d'1 Français sur 4 selon un récent sondage(sondage BVA 2019), la ministre a présenté en avant-première une feuille de route « Pour mieux prévenir, gérer et informer les patients et les professionnels de santé » pour répondre aux légitimes attentes des patients. Cette feuille de route est construite autour de 28 actions regroupées en 4 axes :
• Promouvoir la transparence et la qualité de l'information afin de rétablir la confiance et la fluidité entre tous les acteurs : du professionnel de santé au patient,
• Lutter contre les pénuries de médicaments par des nouvelles actions de prévention et de gestion sur l'ensemble du circuit du médicament,
• Renforcer la coordination nationale et la coopération européenne pour mieux prévenir les pénuries de médicaments,
• Mettre en place une nouvelle gouvernance nationale en instaurant un comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments.
> Communiqué de presse et feuille de route
> Le Monde, 8 juillet 2019
L'Agence du médicament autorise l'expérimentation du cannabis thérapeutique : de quoi parle-t-on ?
L'Agence du médicament (ANSM) a donné jeudi son feu vert à une expérimentation du cannabis thérapeutique selon le cadre proposé fin juin par un groupe d'experts. Pour ce test "en situation réelle", le cannabis thérapeutique pourra être prescrit chez des patients en "impasse thérapeutique", souffrant de certaines formes d'épilepsies résistantes aux traitements, de douleurs neuropathiques (résultant de lésions nerveuses) non soulagées par d'autres thérapies, d'effets secondaires des chimiothérapies ou encore pour les soins palliatifs et les contractions musculaires incontrôlées de la sclérose en plaques ou d'autres pathologies du système nerveux central. Les produits prescrits seront inhalés (huile, fleurs séchées) ou ingérés (solutions buvables, gouttes et capsules d'huile). Selon les recommandations du comité, la "prescription initiale" de ces produits sera réservée aux médecins exerçant dans des centres de référence (centres anti-douleur, centres experts de la sclérose en plaques, etc.). Les médecins participant à l'expérimentation seront volontaires et auront obligatoirement suivi une formation en ligne, dont les modalités restent à déterminer.
> Lci, 11 juillet 2019
Pascal Brière, président de Biogaran, déplore la faible pénétration des médicaments génériques en France. Ils "ne représentent que 36% des médicaments délivrés aux patients en France, alors qu'ils atteignent 70%, voire 80% aux Etats-Unis ou en Allemagne". Ils permettent pourtant de réaliser chaque année des économies de l'ordre de 2 milliards d'€. "Si l'on passait la barre des 50%, c'est un milliard d'€ supplémentaire par an qui serait économisé par la collectivité... un écart qui représente la contribution demandée aux entreprises du médicament en baisses de prix au cours des derniers projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) !" Surtout, "cette économie pourrait être amplifiée grâce aux médicaments biosimilaires", poursuit le dirigeant. Ces copies officielles des médicaments biologiques gagnent du terrain dans les hôpitaux, mais "les résultats sont bien plus mitigés en médecine de ville, où à peine plus de 1 patient sur 10 est traité par des médicaments biosimilaires." Pascal Brière rappelle pourtant la volonté des officines de s'engager davantage sur ce terrain. La Fédération internationale de la pharmacie (FIP) a d'ailleurs pris position en faveur de la substitution des médicaments biosimilaires par les pharmaciens.
Lancement du programme E-parcours par le ministère chargé de la santé
Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, la DGOS - direction générale de l'offre de soins - lance le programme E-parcours pour accompagner la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires en appui des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires, médicosociaux et sociaux.
"Le double virtuel du patient, prochaine révolution de la santé"
Le marché des jumeaux numériques devrait atteindre 15,6 milliards de $, en 2023, avec une croissance annuelle moyenne de presque 38%, selon MarketsandMarkets. Ces outils visent à mettre l'anatomie humaine en équation pour évaluer des scénarios thérapeutiques, guider le geste du chirurgien ou tester de nouveaux médicaments. La start-up PrediSurge, créée par Jean-Noël Albertini, chef du service de chirurgie cardiaque et vasculaire au CHU de Saint-Etienne, propose par exemple un jumeau numérique reproduisant en tout point la mécanique de l'aorte, afin de simuler la pose de stents par les chirurgiens. Ainsi, là où il fallait plusieurs semaines pour ajuster le stent à la bonne taille, sa conception ne prend que deux jours avec cet outil. Il suffit de scanner l'aorte, puis de créer son jumeau digital faisant apparaître l'anévrisme, et d'ajuster enfin le modèle de stent en réglant ses paramètres. L'étape suivante consistera à assister le médecin pendant la pose. Outre le bloc opératoire, le double numérique peut aussi servir à la prédiction d'effet médicamenteux. "
> Les Echos, 9 juillet 2019
Les données numériques révolutionneront-elles l'industrie de la santé ?
Depuis cinq ans, la convergence entre les grands laboratoires (Sanofi, Novartis, Pfizer...) et les géants de la Tech (Google, Apple, Amazon...) s'est renforcée. Au coeur de ces accords: la collecte et l'utilisation de données qui vont révolutionner l'industrie de la santé, en pleine transformation digitale. Leur utilisation est très prometteuse pour la recherche et, à terme, la prise en charge des patients. "Avec le deep learning, nous pouvons aujourd'hui apprendre aux algorithmes ce qu'ils doivent reconnaître sur ces données (trouver des lésions cancéreuses, faire la différence entre des tissus...) mais aussi leur variabilité en fonction des pathologies ou des types de patients", explique Adeline Digard, directrice produits numériques chez GE Healthcare. A condition d'avoir un volume important de données. "Cela permet de s'assurer de la robustesse des algorithmes", ajoute François Nicolas, directeur du digital de Guerbet qui planche avec IBM Watson sur un logiciel d'aide au diagnostic du cancer du foie. "
> Le Figaro, 9 juillet 2019
Les Européens et la digitalisation du parcours de soins
20 juin 2019 - Sopra Steria Consulting et Ipsos publient les résultats d'une enquête montrant en quoi la digitalisation du parcours de soins est aujourd'hui l'une des principales réponses attendues pour faire face aux grands défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé européens.
> Site d'Ipsos
Réunion de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le DMP et les données numériques de santé.
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale, coprésidée par Annie Vidal (LaREM, Seine-Maritime) et Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) s'est réunie mardi 9 juillet sur le DMP et les données numériques de santé.
> Table ronde de représentants des fédérations d'éditeurs de logiciels médicaux - La vidéo
> Audition de la Cnil
Plateforme européenne "My health @ European Union
D'ici à la fin de l'année, sept pays européens seront en mesure de consulter le DMP de patients venus d'autres états membres de l'Union européenne, rapporte le Quotipharm. Ces échanges transfrontaliers sont rendus possibles grâce à la plateforme européenne "My health @ European Union", une infrastructure de service numérique en e-santé fondée par le programme "Connecting Europe Facility" de la Commission européenne. Celle-ci rappelle que les 22 pays qui y adhérent devraient avoir finalisé l'e-prescription transfrontalière ainsi que l'échange de DMP, d'ici à la fin 2021.
Big data en santé, IA, e-santé : Dossier documentaire de l'Ehesp
Ce dossier documentaire fait le point sur les recherches en cours et les évolutions annoncées, il aborde les questions éthiques et juridiques liées au développement du numérique et de la e-santé. Enfin, il rend compte des risques et des enjeux liés à l'utilisation des Big data en santé.
Le cap des 6,4 millions de dossiers médicaux partagés (DMP) ouverts est franchi annonce la Cnam
18/07/19 - Avec plus de 6,4 millions de DMP déjà ouverts, nous sommes en ligne avec notre objectif de montée en charge rapide à 10 millions de dossiers fin 2019, constate Nicolas Revel, interviewé par Le Figaro (16-07). "Nous créons entre 100 000 et 150 000 dossiers par semaine. C'est un bon rythme. Une fois ouverts, ces dossiers sont alimentés (mais par seulement 25 000 médecins libéraux). Une vraie dynamique s'est enclenchée : 42 % des médecins généralistes consultent régulièrement le DMP et 20 % l'alimentent, 200 Ehpad l'utilisent ainsi que 400 hôpitaux, dont 17 CHU (sur 32). Et la progression est nette d'un mois sur l'autre. Sur le terrain, les médecins libéraux restent circonspects. Quand bien même l'Assurance maladie est "efficace dans le déploiement" et les éditeurs de logiciels "font bien leur boulot", le DMP "n'a pas montré son utilité pour les généralistes", tranche le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Et d'enfoncer le clou : "Plutôt que de se demander comment les médecins peuvent se servir du DMP, il faut se demander à quoi peut-il leur servir ?" Le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", définitivement adopté par le Parlement le 16 juillet, comprend plusieurs mesures relatives au DMP, à l'espace numérique de santé (ENS), au Health Data Hub, "plateforme des données de santé" se substituant à l'Institut national des données de santé (INDS) avec des missions enrichies, au télésoin, à l'e-prescription et à la dématérialisation obligatoire des arrêts maladie. L'essentiel de ces mesures, détaillées par une dépêche TIC Santé, se retrouve dans le titre III, intitulé "Développer l'ambition numérique en santé" (articles 41 à 55). Conformément à un amendement du groupe LREM adopté au Sénat, l'article 50 du projet de loi prévoit l'ouverture automatique du dossier médical partagé, sauf opposition de l'usager. L'article 51 précise que dans le cadre de la médecine du travail, le DMP est accessible "uniquement pour y déposer des documents".
> Le Figaro, 16 juillet 2019
> Ce qu'il faut retenir du volet numérique du projet de loi "Ma santé 2022", Dépêche TIC Santé, 19 juillet 2019
Santé.fr : le moteur du service public disponible partout en France
Ce site référence des pouvoirs publics, offre une information certifiée et vérifiée. Un site et une application mobile permettent d'accéder à des informations pratiques et à des données de santé issues de plus de 5 000 contenus produits par des acteurs publics de santé (Agence de la biomédecine, agences régionales de santé, Assurance maladie, Institut National du Cancer, Inserm, Santé publique France...) et par des partenaires privés labélisés (associations d'usagers, sociétés savantes, etc.). Cette offre de santé géolocalisée déployée en plusieurs étapes, couvre aujourd'hui l'ensemble du territoire, hormis la Guyane. Un annuaire de plus de 460 000 professionnels de santé, établissements sanitaires, laboratoires d'analyses médicales, pharmacies est disponible en ligne. Les offres médico-sociales et sociales complèteront prochainement cet annuaire qui permet en un clic d'identifier un professionnel de santé à proximité.
> Sante.fr
Messageries sécurisées de santé : plus de 1,5 million de courriels échangés en juin 2019
02/08/19 - L'Asip santé et les conseils nationaux des ordres des professions de santé travaillent depuis plusieurs années au développement d'un système de mails sécurisés entre professionnels de santé, finalement baptisé "MSSanté" (messageries sécurisées de santé).
Le déploiement de l'espace de confiance MSSanté, qui intègre un ensemble de messageries de santé développées par différents opérateurs de messagerie et conformes au système, a franchi un nouveau cap avec 1,5 million de mails échangés durant le mois de juin 2019, rapporte une dépêche TICsanté qui cite une information du 1er août en provenance de l'Asip santé.
Ce système opérationnel depuis juin 2014, poursuit son déploiement dans les établissements de santé. En juillet 2019, l'Asip santé comptabilisait 1 226 établissements de santé compatibles. "Les échanges MSSanté ont plus que doublé en un an, et ont été multiplié par 4,3 en deux ans", a expliqué l'agence. "Les trois quarts des émissions proviennent des établissements de santé".
La création de boîtes aux lettres MSSanté chiffrée à 224 478 en juin 2019, a elle aussi presque doublé en un an et a été multipliée par 3,4 en deux ans. Parmi ces boîtes aux lettres, 93 % sont personnelles, c'est-à-dire créées par un professionnel de santé pour son utilisation personnelle et non pas pour une organisation de service.
Du côté des professionnels de santé libéraux, 158 151 d'entre eux sont équipés d'une messagerie sécurisée. Il s'agit de "professionnels à ordre": médecin, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. La profession des sages-femmes est proportionnellement la plus représentée avec 60,9 % d'entre elles qui recourent à un service de MSSanté.
> La dépêche TIC Santé
Près de 11 mois après son lancement, le marché de la téléconsultation semble enfin décoller. Si seules 31 610 téléconsultations ont fait l'objet d'un remboursement de l'Assurance maladie, chiffre très éloigné des 500 000 téléconsultations attendues par le gouvernement la première année, le rythme des téléconsultations s'accélère. Ainsi, mi-juillet 2019, la barre des 2 200 téléconsultations hebdomadaires a été dépassée, contre seulement 700 en février 2019 et 200 en fin d'année 2018. Ce sont les médecins généralistes qui en pratiquent le plus avec 54 % des actes facturés, suivis par les spécialistes, dermatologues, cardiologues, gériatres, pédiatres... Les centres de santé s'y sont mis aussi. Les pharmaciens seront concernés l'an prochain. Source RTL 8 août 2019
> rtl, 8 août 2019
Open Access : une nouvelle version du Plan S, plus réaliste et applicable.
Annoncé en septembre 2018, le Plan S vise à accélérer le passage vers l'Open Access (OA). Elaboré par la cOAlition S (regroupant à ce jour 16 agences nationales de financement de la recherche, dont l'ANR), ce plan a été construit autour de 10 règles principales parmi lesquelles l'obligation - à partir de janvier 2020 - de publier tous les travaux scientifiques issus de la recherche financée par les fonds publics nationaux ou européens dans les journaux ou sur les plateformes conformes avec le principe de l'OA. La publication doit être en OA immédiat (sans délai d'embargo), associée à une licence ouverte (CC BY 4.0 de préférence) qui permet à l'auteur de conserver l'intégralité de ses droits. De plus, si la publication en OA est associée au paiement des frais de publication, ceux-ci doivent être encadrés. Les revues "hybrides" (revues sous abonnement mais offrant une option OA payante) sont exclues du plan. La cOAlition S a mis en ligne, le 31 mai 2019, une version révisée de son Plan S visant à accélérer le passage à la publication en Open Access des travaux financés sur fonds publics. Si l'objectif global du plan est inchangé, plusieurs aménagements et précisions le rendent plus réaliste.
> Site de l'Inserm
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi santé mardi 16 juillet par un ultime vote du Sénat. Agnès Buzyn a défendu un projet de loi qui devrait permettre un « meilleur accès aux soins sur le territoire » et d'améliorer « l'accueil en ville en amont des urgences ». Le « numerus clausus » et le concours limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique seront supprimés à la rentrée 2020. Les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e année seront déterminés par les universités, en accord avec les ARS, selon les capacités et besoins des territoires. Des ordonnances gouvernementales définiront les conditions d'une « re-certification » régulière des médecins, infirmiers et encore pharmaciens pour vérifier que leurs compétences sont à jour. Le gouvernement est habilité à réviser la carte hospitalière par ordonnances mais la loi doit permettre de labelliser entre 500 et 600 « hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Les hôpitaux de proximité pourront exercer d'autres activités (médecine d'urgence, activités pré et postnatales, soins de suite et de réadaptation, activités de soins palliatifs) en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires où ils sont implantés. Pour lutter contre la désertification médicale, députés et sénateurs ont prévu que les étudiants en 3e année de 3e cycle effectueront un stage sur le terrain d'au moins six mois, supervisé par un médecin. Le dispositif de médecin adjoint sera étendu aux zones en manque de médecins. Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d'ici à la fin 2021 après étude de leur dossier. Les pharmaciens pourront délivrer dans certaines conditions des médicaments normalement sous ordonnance pour des pathologies bénignes comme des cystites ou des angines et prescrire directement certains vaccins, dans certaines conditions. Les infirmiers pourront adapter dans certains cas des traitements en fonction des résultats d'analyses biologiques des patients. Une « plateforme des données de santé » remplacera l'actuel Institut des données de santé. L'accès à ces données (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux, 11 millions d'hospitalisations…) sera élargi, et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux, ainsi qu'aux « données à caractère personnel issues d'enquêtes ». Tous les patients auront leur propre espace numérique de santé d'ici au 1er janvier 2022, pour accéder notamment à leur dossier médical partagé, à des « applications » ou « informations de santé référencées ». Chez les pharmaciens et auxiliaires médicaux le « télésoin », pourra par exemple concerner « l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance ».
> Celtipharm, 16 juillet 2019
Deux rapports évaluent l'impact du 3e plan Environnement
Selon deux rapports très sévères, le troisième Plan national santé-environnement (PNSE), en vigueur entre 2015 et 2019, n'a eu aucun impact sanitaire positif mesurable. Institué par le code de santé publique, le PNSE doit tenir compte des effets "des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes".
> France Info, 8 juillet 2019
VIH : la Cour des comptes épingle les efforts insuffisants en matière de prévention et de dépistage
À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur statut sérologique. L'épidémie est toujours active et le nombre de cas découverts, estimé à 6 424 en 2017, demeure à un niveau élevé. Allant au-delà des recommandations de l'OMS, la France a mis en place une stratégie très ambitieuse visant à éradiquer les nouveaux cas à l'horizon 2030, mais elle ne s'est pas donné les moyens d'atteindre ses objectifs, en particulier en matière de prévention et de dépistage. Une maîtrise renforcée des dépenses de médicaments permettrait de dégager des moyens supplémentaires pour développer les nouveaux outils de prophylaxie ou de dépistage. La Cour formule dix recommandations à cet effet.
Le ministère de la santé publie un guide méthodologique de l'évaluation des projets "article 51"
En la rendant systématique pour toutes les expérimentations, le Législateur a choisi de faire de l'évaluation un élément majeur du dispositif « article 51 ». Les rapports d'évaluation viendront éclairer les avis du comité technique puis du conseil stratégique de l'innovation en santé sur les suites à donner aux expérimentations, notamment sur l'opportunité de les généraliser. Ces rapports d'évaluation et ces avis seront ensuite transmis au Gouvernement qui présentera chaque année au Parlement un état des lieux des expérimentations achevées et en cours.
La Drees, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), et la Dares ont organisé un séminaire de recherche qui s'est tenu entre avril et décembre 2018. Il visait à questionner les relations entre santé mentale, organisation du travail, chômage et précarité et souhaitait apporter des éléments de connaissance aux interrogations qui traversent actuellement l'espace public. Plus globalement, ce séminaire était l'occasion d'identifier les points aveugles des études actuelles et les nouvelles pistes de recherche à creuser sur ces thématiques pour déboucher sur la rédaction d'un appel à recherches en sciences humaines et sociales. Ce dossier rassemble les transcriptions des interventions aux quatre séances du séminaire et une synthèse des échanges avec la salle. La première séance questionne l'impact des évolutions les plus récentes de l'organisation du travail et des entreprises sur la santé mentale. La deuxième se penche sur les effets du chômage et de la précarité. La troisième séance introduit le genre comme une composante importante de l'analyse des liens entre santé mentale, travail et chômage. Enfin, la quatrième aborde les dispositifs de prévention et de reconnaissance des souffrances professionnelles.
Feuille de route. Santé des personnes placées sous main de justice 2019-2022 : Dossier de presse.
> Site du ministère de la justice
Les chiffres clés 2018 de la psychiatrie
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié le 4 juillet les chiffres clés 2018 issus du recueil d'information médicalisé en psychiatrie (Rim-P). Ces chiffres comprennent notamment le nombre de patients hospitalisés en psychiatrie en 2018 (424.000), leur ventilation entre les 552 structures psychiatriques de France, ainsi que la répartition des prises en charge à temps complet et à temps partiel.
En 2018, plus de 74 000 personnes ont fréquenté les groupes d'entraide mutuelle (GEM)
La CNSA a délégué 36 millions d'euros aux agences régionales de santé (ARS) en 2018 pour financer les groupes d'entraide mutuelle (GEM). Le bilan de l'activité des GEM en 2018, publié par la CNSA, s'inscrit dans un contexte de poursuite du déploiement des mesures nouvelles annoncées en faveur des GEM dans le cadre de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale. Il intègre pour la première fois une catégorie de public « avec autisme » afin de prendre en compte les premières expérimentations de GEM dans ce champ.
Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019, JO du 3/07/19
Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
Arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, JO du 3/07/19
Le sénat adopte le projet de loi santé issu de la commission mixte paritaire
Mercredi 10 juillet, les députés ont adopté, à la suite de l'accord trouvé avec les sénateurs en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Mardi 16 juillet 2019, les sénateurs examineront à leur tour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi.
Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES, JO du 18 juillet 2019
La ministre de la Santé vient de donner son feu vert à "l'expérimentation pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile, associée à une évaluation standardisée et régulière de la situation des patients" afin de favoriser l'expérimentation des EQUipes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires dite EQUILIBRES. La FNI dénonce cet arrêté et réclame de toute urgence une réunion conjointe avec les équipes du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie pour obtenir des éclaircissements et des garanties. Faute de quoi, la rentrée, chez les IDEL risque d'être très agitée.
Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, JO du 16 juillet 2019
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, JO du 26 juillet 2019
La loi Santé déclinée en cinq titres traite au sein de ses trois premiers titres de la réforme des études de médecine, de la structuration de l'offre de soins sur les territoires et du numérique.
Deux arrêtés relatifs aux expérimentations nationales d'un paiement à l'épisode de soins pour les soins chirurgicaux de colectomie pour cancer et pour les prothèses totales de hanches et genoux
5 textes réglementaires concernant la pratique infirmière avancée
> Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie
> Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers
> Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique
> Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale
> Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Les revenus 2018 des médecins libéraux : baisse chez les médecins généralistes, résultats différenciés selon les spécialités médicales
Les revenus imposables des médecins généralistes libéraux ont atteint 87 775 euros en moyenne en 2018, un chiffre en baisse de 0,9 % par rapport à l'année précédente, selon des données publiées le 3 juillet 2019 par le Quotidien du médecin. En cause, des "rémunérations forfaitaires décevantes" (seulement 6 000 euros en moyenne, contre plus de 7000 euros lors de l'exercice précédent) et "le poids des charges", selon le journal, qui s'appuie sur les données fiscales de l'Union nationale des associations de gestion agréées (Unasa), De leur côté, les médecins spécialistes ont à l'inverse vu leurs revenus progresser, mis à part les rhumatologues (- 4,4%, à 75 664 euros en moyenne) et les stomatologues (- 0,9 %, à 107 404 euros). Pour une dizaine de disciplines (sur une vingtaine), la hausse dépasse 3 %. Et même 10 % pour trois d'entre elles: la neurologie (+14,4 %, à 101 442 euros), la chirurgie générale (+10,8 % à 150 122 euros), et l'urologie (+10,5 %). En tête du palmarès des revenus, les anesthésistes-réanimateurs ont profité d'une embellie de 6,6 % pour atteindre 182 492 euros en moyenne. Suivent les ophtalmologues (150 990 euros, soit une hausse de 2,4 %), les chirurgiens généraux, les chirurgiens orthopédistes (147 437 euros, +4,5%). Ces bons résultats s'expliquent notamment par diverses revalorisations tarifaires, échelonnées entre mi-2017 et mi-2018, en vertu de la convention médicale signée en 2016 entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie.
> Le Quotidien du médecin, 3 juillet 2019
Bilan du séminaire de la chaire Santé de Science Po : « Quel avenir pour l'organisation des soins primaires en France ? »
> Site de Sciences Po
Baisse du taux de dépassement d'honoraires : de plus en plus raisonnable ?
09/07/19 - La Cnam a communiqué la semaine dernière aux syndicats de médecins libéraux ses dernières données sur les taux de dépassement d'honoraires en secteur 2. Il s'établit désormais à 48,4 % tous médecins confondus en 2018, soit une baisse de 1,9 % par rapport à 2017 (50,3 %). En six ans, le taux de dépassement d'honoraires moyen a diminué de 7 % en valeur absolue, passant de 55,4 % en 2012 à 48,5 % au premier trimestre 2019. Si l'on regarde dans le détail les chiffres par spécialité, on constate une baisse importante chez les gynécologues-obstétriciens (61,3 % contre 67,1 % en 2017, les dermatologues (- 3,4 points), les endocrinologues (- 6,6 points), les neurologues (- 2,4 points), les psychiatres (- 6,5 points) et les pédiatres (- 4,7 points) alors que les dépassements augmentent légèrement en anesthésie (+ 0,1 point), en ophtalmologie (+ 0,8 point) et en radiologie (+ 0,6 point). Du côté des signataires de l'option "pratique tarifaire maîtrisée" (Optam et Optam-CO), le taux de dépassement 2018 des 13 319 adhérents est en baisse à 27,9 % contre 29,3 % en 2017 (pour 12 148 adhérents). Le taux des non adhérents Optam-Optam-CO est passé de 67,6 % en 2017 à 68,5 % en 2018. La part d'opposable des médecins de secteur 2 augmente quant à elle à 40,4 % en 2018, contre 38,6 % en 2017 et 37,5 % en 2016. Une augmentation que l'on observe pour toutes les spécialités, en dehors des ophtalmologues (- 0,7 point) et des radiologues (- 0,2 point).
> Journal International de Médecine, 9 juillet 2019
> What's up doc, 8 juillet 2019
Loi santé : des mesures qui renforcent le rôle du pharmacien dans les territoires
Le Quotidien du Pharmacien rappelle les mesures de la loi santé qui renforce le rôle des pharmaciens, à commencer par la possibilité de dispenser des médicaments à prescription médicale obligatoire (PMO) sur la base de protocoles. Pour Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), cette nouvelle disposition est à inscrire au même registre que "la substitution générique, la loi HPST qui fait entrer le pharmacien dans le soin de premier recours et la convention pharmaceutique de 2012 qui transforme le mode de rémunération du pharmacien en honoraire". Autre mesure clé de la réforme: la généralisation du cadre simplifié du pharmacien correspondant. Ce statut permettra de renouveler les traitements chroniques et d'adapter les posologies. L'Ordre national des pharmaciens souligne en outre que le texte met à jour la définition de l'officine "pour prendre en compte l'évolution du métier: entretiens pharmaceutiques, vaccination, etc.". Il donne également la possibilité aux pharmaciens de prescrire certains vaccins de PMO et de substituer par un autre produit en cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt majeur thérapeutique (MITM).
> Le Quotidien du pharmacien, 17 juillet 2019
La pratique infirmière avancée : parution de textes réglementaires définissant les activités et encadrant l'exercice.
Cinq nouveaux textes encadrant l'exercice des infirmiers en pratique avancée sont parus au Journal Officiel les 12 et 13 Août, avec notamment comme mesure phare, l'extension du champ d'exercice des IPA à la psychiatrie et à la santé mentale. Un décret et un arrêté parus le 12 août étendent et définissent le champ d'activité et de compétences de l'infirmier en pratique avancée dans le domaine d'intervention "psychiatrie et santé mentale". Le décret vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée lors de leurs stages. Depuis l'an dernier, les infirmiers diplômés d'Etat peuvent suivre une formation de deux ans pour se spécialiser dans trois domaines : les maladies chroniques « stabilisées » (diabète, Alzheimer...), les cancers et l'insuffisance rénale. Sous l'autorité d'un médecin, ces soignants disposeront de "compétences élargies", notamment pour prescrire, renouveler ou adapter les traitements. Incluse dans le projet initial avant d'en être retirée, la psychiatrie a donc été ajoutée au champ d'exercice des infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) par un décret publié au JO du 13 août 2019. Cette mesure faisait partie du plan « Ma santé 2022 » présenté par le gouvernement en septembre 2018. Deux arrêtés précisent en outre la liste des actes et examens autorisés pour cette spécialité, ainsi que le cursus universitaire à valider pour obtenir le diplôme correspondant. Censées à la fois répondre à la pénurie de médecins et offrir des perspectives de carrières aux IDE, les "pratiques avancées" font actuellement l'objet d'une négociation entre l'Assurance maladie et les syndicats d'infirmiers afin de préciser la rémunération des futurs IPA. Ainsi, désormais, les IPA qui ne pouvaient jusqu'ici prescrire que des médicaments et des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire pourront désormais prescrire "les médicaments relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants sur prescription", des actes infirmiers (à effectuer par un infirmier non IPA) ainsi que "les prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos de la main et en région malléolaire". Dans le domaine spécifique de la santé mentale, ils pourront prescrire les examens de dosages médicamenteux suivants : lithium, acide valproïque, carbamazépine, clozapine et prescrire des recherches de toxiques.
Un second décret porte lui plus précisément sur les modalités du diplôme d'État d'IPA et, plus spécifiquement, la mention psychiatrie et santé mentale, qui sera ouverte dès la rentrée 2019. Pour rappel, ce diplôme vaut grade de master et s'adresse à tous les infirmiers diplômés d'État (IDE).
> Actu soins, 13 août 2019
Sans le savoir, les Français font de plus en plus de prévention en santé
La moitié des Français (54 %) ne savent pas ce qu'est la prévention santé, constate un sondage Odoxa, réalisé en juin pour Le Figaro Santé, Nehs, la chaire santé Sciences Po et Franceinfo. Cependant, les deux tiers d'entre eux s'estiment assez bien informés sur leur santé et cela est encore plus vrai pour les seniors (65 ans et plus) qui sont trois sur quatre dans ce cas. Sept Français sur dix (71%) estiment même avoir adopté (plus ou moins régulièrement) les bons comportements de santé. Pour développer les bonnes pratiques en matière de prévention santé en France, 84% des Français comptent sur leur médecin ou leurs pharmaciens. 72% sur l'exemple de leurs proches et 55% sur le développement d'outils digitaux plus efficaces et plus simples à utiliser (objets connectés par exemple). Une attente qui est encore plus forte chez les médecins, puisque deux sur trois plébiscitent cette voie sans doute insuffisamment valorisée en France. L'étude montre par ailleurs que les messages de prévention passent plutôt bien, même si des freins demeurent. La moitié des Français (48%) mettent en avant le manque de moyen financier, pour appliquer correctement les recommandations en santé, devant le manque de motivation (20%) et le manque de temps (18%).
> Le Figaro, 7 juillet 2019
25 juin 2019 - Un an après la mise en place du Plan National Maladies Rares 3, quel est l'état des connaissances des Français à l'égard des maladies rares ? A quel point y sont-ils confrontés ? Comment jugent-ils la prise en charge des personnes malades et de leurs familles ? Quel constat font-ils ? Jusqu'à quel point considèrent-ils les situations rencontrées par les patients et leurs familles comme acceptables ou pas ? Quelles attentes expriment-ils à l'égard de la recherche française ? Quelles mesures plébiscitent-ils pour améliorer la prise en charge des patients et lutter plus efficacement contre les maladies rares ?
Lancement de l'« Enquête santé Dom »
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé réalisent en collaboration une grande enquête statistique sur la santé dans tous les départements d'outre-mer (Dom), à partir du 8 juillet et jusqu'en décembre 2019. L'enquête «Santé Dom» est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 10 000 personnes dont les logements ont été tirés au sort par l'Insee. Les personnes recevront la visite d'un enquêteur leur proposant un questionnaire d'une durée d'une heure à une heure et demie. Le questionnaire porte sur l'état de santé, le recours aux soins, la pratique sportive, l'alimentation et le cadre de vie des enquêtés. Toutes les données recueillies sont confidentielles.
La 2e édition de « Trajectoires et Origines » a débuté le 1er juillet
La 2e édition de l'enquête Trajectoires et Origines (TeO), réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et l'Institut national d'études démographiques (Ined), a débuté le 1er juillet. Jusqu'au 30 octobre 2020, les enquêteurs de l'Insee interrogeront plus de 26 000 personnes tirées au sort parmi les habitants de France métropolitaine.
La HAS publie son deuxième rapport d'analyse prospective du système de santé : « Numérique : quelle (R)évolution ?
Cette publication analyse les conditions et les priorités fondamentales pour faire du numérique un outil au service de la qualité, de la sécurité et de l'efficience du système de santé et de protection sociale. Il rassemble 29 propositions pour les usagers et les acteurs dans le champ sanitaire, social & médico-social.
Classement des systèmes de santé de 24 pays de l'OCDE
ID Medical, un recruteur britannique travaillant dans le secteur de la santé et en étroite collaboration avec le NHS a classé les systèmes de santé de 24 pays de l'OCDE. Les pays ont tous été notés sur 100 en fonction de leur espérance de vie, leur nombre de professionnels de santé, et la part du PIB consacrée aux dépenses de santé. La France est cinquième de ce classement.
> Site ID medical
La branche risques professionnels, qui espère convaincre les entreprises d'ouvrir leur compte AT-MP en ligne, étoffe son offre de services
04/07/19 - Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche AT-MP du régime général. La déclaration d'AT ou d'accident de trajet ainsi que l'attestation de salaire qui permet de calculer le montant des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont déjà disponibles sur le site - et utilisée dans 74 % des cas par les entreprises. La dématérialisation de la décision de taux AT-MP est entrée en vigueur en 2019. Mais seulement 33,26 % des établissements avaient créé leur compte AT-MP fin 2018. La branche compte sur l'ouverture de nouveaux services, planifiée graduellement jusqu'à fin 2022, pour convaincre les entreprises à sauter le pas du numérique. Il s'agit de la production de bilans de sinistralité par secteur, la demande en ligne pour les aides financières, la dématérialisation de l'attestation de sinistralité (pour candidater à des marchés publics) et de l'accès aux tiers déclarants.
> Protection Sociale Informations, n° 1176, 3 juillet 2019
> Site de net-entreprises.fr
Réforme de la santé au travail. Les partenaires sociaux échouent à s'entendre
13/07/19 - Priées par le gouvernement, en mars dernier, de définir ensemble la liste des sujets qu'elles souhaitent négocier, les organisations patronales et syndicales se sont réunies vendredi 12 juillet au sein de leur instance stratégique, le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), pour livrer leurs conclusions. L'exécutif doit s'en servir pour élaborer une lettre de cadrage pour la négociation mais il se laisse également la possibilité de mener une simple concertation sur certains sujets sur lesquels il veut garder une main mise. L'accord entre partenaires sociaux est encore loin d'être gagné selon l'analyse des Échos qui s'est procuré l'"expression commune" préparatoire au lancement de la réforme de la santé au travail sur les aspects "Cotisations, gouvernance des services, séparation du conseil du contrôle"… Syndicats et patronat ne se sont finalement pas mis d'accord, au sein du COCT, sur les grandes lignes de la réforme de la santé au travail. Le gouvernement, qui les avait chargés de décider de ce qui relèverait de la négociation et/ou de la concertation, va-t-il reprendre en main le dossier tout seul, comme dans le dossier de l'assurance chômage, ou maintenir le dialogue avec les organisations d'employeurs et de salariés ? Impossible de répondre, à ce stade, le ministère du travail ne voulant "pas faire de commentaire".
> Le Monde, 12 juillet 2019
> Les Echos, 12 juillet 2019
> Les Echos 11 juillet 2019
> Communiqué commun des organisations syndicales de salariés membres du GPO du COCT suite à l'échec de la réflexion commune avec les organisations patronales
Parution du rapport annuel 2018 de la CNSA
Quel rôle jouent les évaluateurs auprès des personnes âgées en situation de perte d'autonomie et de leurs proches aidants ? Une enquête de la Fondation Médéric Alzheimer.
Cette enquête, qui s'inscrit dans la dynamique des enquêtes métiers menées par la Fondation, éclaire le rôle des professionnels chargés de l'évaluation APA dans le maintien à domicile des personnes âgées (en particulier celles ayant des troubles cognitifs) et le soutien à leurs proches aidants. Si l'évaluation est la composante principale de leur métier, les difficultés, obstacles et dilemmes éthiques rencontrés sur le terrain sont réels. 756 professionnels issus de 81 départements se sont ainsi exprimés entre octobre et décembre 2018.
> Site de la fondation Médéric Alzheimer
Dans une étude publiée le 25 juillet, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) brosse le portrait démographique de la France en 2050. « Si les tendances démographiques récentes et l'amélioration de l'état de santé se poursuivaient, la France hors Mayotte compterait 4 millions de seniors en perte d'autonomie en 2050, soit 16,4 % des personnes âgées de 60 ans ou plus (contre 15,3 % en 2015) », note l'étude. Les personnes âgées en perte d'autonomie sévère représenteraient alors 4,3 % de la population des seniors contre 3,7 % en 2015.
> Le Monde, 26 juillet 2019
Évolution des inégalités intragénérationnelles. Thème de la réunion du Cor du 11 juillet 2019
24/05/19 - Dans le prolongement du colloque du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 4 décembre 2018, consacré au thème des relations entre générations et notamment des inégalités entre les générations successives, cette séance de travail du 11 juillet explore les inégalités au sein de chaque génération, en se demandant si celles-ci ont tendance ou non à s'accroître au fil du temps. En effet, une génération ne constitue pas un groupe homogène : il existe des inégalités importantes en matière d'emploi, de salaires et de niveau de vie. Ces inégalités interrogent l'organisation de notre système de retraite : dans quelle mesure doivent-elles être compensées au moment de la retraite ? La première partie du dossier porte sur les inégalités liées à la situation sur le marché du travail : précarité de l'emploi et inégalités salariales. La seconde partie se penche quant à elle sur les inégalités de niveau de vie et de conditions de vie. Enfin, la troisième partie est consacrée à la mobilité sociale au fil des générations et les inégalités scolaires.
Retraites : renoncement aux mesures d'économies de court terme
13/07/19 - Après avoir cherché à mettre en place des mesures d'économies sur les retraites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2020 afin de financer l'assurance vieillesse, la dépendance, ou encore les baisses d'impôts., le gouvernement s'est résigné à attendre la réforme "systémique" pour remettre les comptes à l'équilibre. Le président n'accélérera donc pas, comme il l'avait un temps envisagé, le relèvement de la durée de cotisation, prévu depuis la loi Touraine de 2014 à compter de 2020. L'idée sous-jacente était de passer non pas en 15 mais en 5 ans, soit trois fois plus vite que voté, à 43 annuités de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein. De même, la création d'une nouvelle décote n'est plus d'actualité pour la mi-2020. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, a défendu le principe de ne pas mener de réforme paramétrique avant la réforme systémique. L'annonce gouvernementale devrait être faite simultanément avec la remise des préconisations du haut-commissaire, à Matignon, le 18 juillet. Dans son avis remis vendredi 12 juillet au Premier ministre, le comité de suivi des retraites (CSR) recommande au gouvernement de "prendre les mesures nécessaires" afin de sortir des déficits. Face à "une nette dégradation" des comptes à court terme et un "besoin de financement" persistant "au moins jusqu'en 2040", le comité "maintient" sa recommandation de 2017, quand il avait invité le gouvernement à "ramener le système sur une trajectoire d'équilibre", explique-t-il Mais la situation n'est pas dramatique. Les objectifs d'équité et de niveau de vie sont respectés, avec quelques ombres au tableau qui pourraient être effacées par une réforme systémique. Prenant "note", le chef du gouvernement assure dans un communiqué que les préconisations de M. Delevoye, qui seront présentées le 18 juillet aux partenaires sociaux, à la ministre des Solidarités et à Matignon, tiendraient "compte des avis du comité".
> Site du Gouvernement : Avis du Comité de suivi des retraites, 12 juillet 2019
Disparités d'APA à domicile entre départements : Études de la Drees
12/07/19 - En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce taux est plus élevé dans certains territoires que dans d'autres : c'est globalement le cas de la partie Sud de la France, de la Corse, ainsi que de quelques départements de la partie Nord (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Seine-Maritime), rapporte un dossier de la DREES du 12 juillet 2019. Les départements où la part de bénéficiaires de l'APA en GIR 1 et 2 (ceux qui ont le plus besoin d'aide dans la vie quotidienne) parmi les seniors à domicile est la plus faible sont également ceux qui présentent une offre plus abondante de places en hébergement pour personnes âgées. L'enquête Vie quotidienne et santé (VQS) conduite en 2014 a permis de mesurer pour la première fois la prévalence de la dépendance à domicile, au niveau départemental. Elle montre que les départements où la part de seniors en perte d'autonomie est élevée sont globalement les départements où davantage de seniors bénéficient de l'APA (tous GIR confondus). Ce résultat reste vrai quel que soit l'indicateur de dépendance considéré. Ce dossier de la DREES en présente plusieurs. Une analyse économétrique, introduisant trois types de facteurs (prévalence départementale de la dépendance, sociodémographiques, offres de soins), ouvre la discussion quant aux variables influentes dans les disparités d'APA à domicile entre départements. La régression du taux d'allocataires de l'APA d'un département sur ce taux de seniors « dépendants » permet d'expliquer à elle seule 38 % de la variabilité du taux d'allocataires. Un "Études et Résultats" publié le même jour par la Drees révèle que le montant mensuel de l'APA consommé par les personnes âgées à domicile les plus dépendantes (GIR 1) augmente d'environ 100 euros en moyenne entre 2015 et 2017. Cette augmentation, moindre pour les personnes en GIR 2 et 3 et ne concernant pas celles en GIR 4, est liée à la hausse des plafonds légaux des plans d'aide consécutive à la mise en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Pour les GIR 1 à 3, la hausse du montant moyen d'APA à domicile à la suite de la loi marque une rupture par rapport aux années de baisse observées avant 2015.
> Site de la Drees : Montants d'APA à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants
>Site de la Drees : Les disparités d'APA à domicile entre départements
Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, présente ses conclusions sur la réforme des retraites
18/07/19 - Jean-Paul Delevoye a présenté jeudi 18 juillet 2019 ses préconisations pour le futur « système universel » de retraite par point promis par Emmanuel Macron, qui doit remplacer les 42 régimes en place aujourd'hui. Fruit de dix-huit mois de négociations et de consultations, ce rapport a été présenté aux syndicats puis remis au Premier ministre Edouard Philippe. Les principaux éléments à retenir :
- Pour "restaurer la confiance", il va être donné "les mêmes droits à tous les Français". Les régimes spéciaux seront fermés. Salariés du privé comme du public, fonctionnaires, parlementaires… tous partageront les mêmes règles. Le système reste par répartition et la technique retenue est celle d'un régime par points, comme cela existe déjà pour certains régimes complémentaires, comme l'Agirc-Arrco. Quel que soit le statut professionnel, un euro cotisé permettra d'acquérir le même nombre de points, et chaque point engrangé augmentera le niveau de sa retraite. Dix euros de cotisation donneront droit à un point. La valeur du point a été fixé à 0,55 euro brut de retraite par an à taux plein. Le haut-commissaire assure que le "niveau des retraites sera sécurisé dans le temps" car "la valeur du point ne pourra pas baisser dans le temps" en étant revalorisée en fonction de "l'évolution des revenus moyens en France, plus favorable que l'inflation".
- Les salariés du privé, des régimes spéciaux et du public auront des cotisations identiques, avec un taux fixé à 28,12 % partagé entre l'employeur (60 %) et le salarié (40 %). Un "Fonds de réserve universel" garantira l'équilibre du système et la valeur du point.
- L'âge de départ reste fixé à 62 ans, mais un âge d'équilibre est instauré à 64 ans. Il sera toujours possible de partir en retraite à 62 ans, comme l'avait promis Emmanuel Macron. Pour autant, il s'agit d'un âge minimal : un mécanisme de décote/surcote, qui n'a pas encore été arbitré, "incitera au prolongement de l'activité". L'âge du taux plein, qui permettra de bénéficier d'un taux de rendement de 5,5 %, devrait être le même pour tous : 64 ans à partir de la génération 1963. C'est "l'âge d'équilibre du système", considère Jean-Paul Delevoye. Toutefois, cet âge devrait continuer à évoluer "comme l'espérance de vie", et reculera donc si celle-ci augmente dans les années à venir. Si l'âge légal sera le même pour les salariés du public comme du privé, la plupart des départs anticipés (catégories actives) de la fonction publique et des régimes spéciaux ne seront fermés que progressivement. Pour autant, certains départs anticipés à 60 ans seront garantis pour les assurés ayant effectué une carrière longue. La pénibilité sera également prise en compte.
- Le système préconisé par Jean-Paul Delevoye conseille d'augmenter le minimum de retraite à 85 % du smic net, contre les 81 % actuels pour les salariés et 75 % pour les agriculteurs. Un niveau qui "permettra de valoriser le travail, avec un écart plus significatif qu'aujourd'hui avec le minimum vieillesse".
- Le haut-commissaire conseille de mettre en place des "points de solidarité" attribués pour les périodes de chômage, maternité, invalidité et maladie. D'une valeur identique aux points attribués durant l'activité, ils seront valorisés systématiquement au moment du départ à la retraite.
- Dans le nouveau système, des avantages sont également prévus pour les familles avec une majoration de 5 % des points, attribuée dès le 1er enfant et pour chaque enfant, contre 10 % actuellement pour les parents de trois enfants et plus. Ces points supplémentaires pourront être répartis entre les parents, mais seront par défaut attribués à la mère. Il n'y a pas de plafonnement du nombre d'enfants, a précisé le haut-commissaire.
- Enfin, un dispositif de réversion unique sera mis en place pour tous. Il garantira pour le conjoint survivant, en cas de décès de son partenaire, un niveau de vie égal à 70 % du total des retraites perçues par le couple.
Le système doit être mis en place de manière très progressive, à partir de 2025. Il s'appliquera au plus tôt aux personnes nées en 1963. La transition sera "adaptée à chacun des régimes", et sera achevée "15 ans environ après l'entrée en vigueur du système".
> Site du ministère chargé de la santé : dossier de presse, rapport et annexes
Trois quarts des retraités percevaient fin 2016 une pension brute inférieure à 2 067 euros par mois : Étude de la Drees
D'après les résultats de l'échantillon interrégimes de retraités (EIR), 16,1 millions de personnes, dont 14,9 millions vivant en France, perçoivent une pension de retraite de droit direct, acquise au titre de leur carrière, versée par l'un des régimes de retraite français. Ces retraités perçoivent en moyenne une pension de droit direct brute de 1 472 euros. En raison, notamment, des carrières plus favorables des nouveaux retraités, cette pension moyenne s'est accrue de 3,3 % en quatre ans en euros constants. Depuis 2012, le nombre de retraités de droit direct résidant en France a augmenté de près de 4,8 % (680 000 personnes). En tenant compte des pensions de réversion, 75 % des retraités de droit direct d'un régime de base résidant en France ont une pension totale inférieure à 2 067 euros bruts mensuels, soit 1913 euros net. Les inégalités de pension sont plus fortes entre les femmes qu'entre les hommes. Pour les hommes, elles s'expliquent principalement par la diversité des revenus d'activité en cours de carrière, alors que pour les femmes s'y ajoute la diversité des durées validées, prises en compte pour le calcul de la retraite.
"Questions de protection sociale" : Produit documentaire de l'EN3S
Ce produit documentaire de l'EN3S vise à donner aux enseignants des infos sur des questions en lien avec leurs cours. Le 1er numéro présente les différents enjeux liés au vieillissement dans le domaine de la protection sociale. Il revient notamment sur la question des retraites, des dépenses de santé mais également sur la prise en charge de la perte d'autonomie. Si le vieillissement de la population représente un défi pour le système français de protection sociale tant sur le financement du système de retraite que sur le poids que représentent les personnes âgées dans les dépenses de santé ou sur la question de la prise en charge de la perte d'autonomie, il représente également une opportunité à saisir du point de vue de la croissance et des emplois avec le développement de la "silver économie". C'est un champ économique "transversal" dédié à l'avancée en âge de notre société, qui va donc impacter de nombreux marchés comme celui des services à la personne, des dispositifs d'assistance ou de l'adaptation des logements… avec des créations d'emploi et une demande d'équipement en hausse.
> Site de l'EN3S
Les conditions de logement des personnes âgées : Une étude de la caisse des dépôts
Le maintien le plus longtemps possible des personnes dépendantes à leur domicile suppose des conditions de logement adaptées, qu'il s'agisse des caractéristiques des logements eux-mêmes (taille, confort, accessibilité…) ou de leur plus ou moins grande proximité géographique avec les services nécessaires aux personnes âgées. La présente étude vise à éclairer cette question en mobilisant les données du recensement de la population pour l'année 2015.
> Site de la caisse des dépôts
Premiers résultats de l'Etude nationale des coûts - données 2017 - des EHPAD
Les résultats de l'étude nationale de coûts 2017 mettent en évidence une augmentation des dépenses de personnel auprès des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En 2017, le coût moyen d'une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis variait entre 84 € et 133 € par jour, selon l'état de santé et le degré d'autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière) avec notamment pour 61% des résidents un coût entre 100 € et 120 €. Il ne s'agit pas du coût facturé aux résidents, mais du coût de fonctionnement de l'établissement. Ce coût est en moyenne supérieur à celui constaté en 2015 et 2016 (en moyenne + 4,4 % par rapport à 2016), une augmentation logique. En effet, en 2017, les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 100 millions d'euros. L'étude nationale de coûts précise l'utilisation qu'en ont faite les EHPAD. Ils les ont majoritairement employés pour financer des dépenses de personnel auprès des personnes âgées. Le poste des personnels soignants, et particulièrement le poste des infirmiers et des aides soignants – aides médico-psychologiques – assistants de soins en gérontologie, est celui qui a le plus contribué à l'augmentation des coûts de fonctionnement. Ce constat atteste de la réalisation d'un des principaux objectifs de la réforme tarifaire : renforcer l'accompagnement des personnes âgées. Les résultats de la quatrième étude nationale de coûts portant sur les données d'activité 2018 devraient confirmer cette tendance. Les informations détaillées sont publiées sur le site Internet de l'ATIH.
Marie RAPPY a pris ses fonctions de directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) le 1er juillet 2019. Elle remplace Christophe Beaudouin, nouveau directeur évaluateur à la CNAF.
Nathalie Guilhembert est nommée secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2019
Le Conseil d'Administration du Leem (Les Entreprises du Médicament) a élu, mardi 9 juillet 2019, Frédéric Collet, président de Novartis France, à la présidence de l'organisation professionnelle. Administrateur du Leem depuis 2013, Frédéric Collet a occupé, de septembre 2018 à juin 2019, le poste de secrétaire du Bureau du Leem. Il en assurait, au titre de cette fonction, la présidence par intérim depuis février 2019 en raison de l'indisponibilité de Philippe Tcheng pour des raisons de santé. Cette élection s'accompagne d'une importante réforme du fonctionnement de l'organisation professionnelle avec l'adoption par le Conseil d'administration d'une organisation resserrée autour de six commissions stratégiques : "recherche et innovation", présidée par Christian Deleuze, président de Sanofi Genzyme France; "Accès des patients au progrès thérapeutique" (Corinne Blachier-Poisson, directrice générale d'Amgen France); " Croissance, régulation & politique conventionnelle" (Jean-François Brochard, président de Roche Pharma France); "Transformation industrielle" (Sébastien Aguettant, président de Delpharm); "Emploi compétence et empreinte territoriale" (Michael Danon, directeur général adjoint de Pierre Fabre) et "Responsabilité et réputation" (Henriette Rosenquist, présidente de Pfizer France). Et trois commissions expertes transverses: "Affaires juridiques, fiscales et conformité", présidée par Philippe Maugendre, directeur des relations avec les associations professionnelles de Sanofi; "Communication" (Catherine Rives, directeur général d'UCB France) et "Numérique, données et nouvelles technologies" (Martin Dubuc, président directeur général de Biogen France).
Un décret publié hier au Journal officiel annonce la nomination de Maurice-Pierre Planel en tant que directeur général adjoint de la santé, à la demande du Premier ministre et de la ministre de la Santé.
Il quitte ainsi son poste de président du Comité économique des produits de santé (CEPS), pour remplacer Anne-Claire Amprou, devenue directrice générale déléguée d'Universcience. La nouvelle organisation du CEPS, qui engage ce jeudi des discussions avec le Leem sur la renégociation de l'accord-cadre, n'a pas encore été précisée.

References: l'article 3
 l'article 3
in fine
 l'article 50
 L'article 51
 l'article 61