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Timestamp: 2019-07-19 12:03:00+00:00

Document:
Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 9 fevrier 2018 approuve la deliberation de l'assemblee generale de r l'association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement r du 20 decembre 2017 portant sur la modif(.
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de « l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'Environnement » du 20 décembre 2017 portant sur la modif(.
2018201951
Publié le : 2018-04-26 Numac : 2018201951
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de « l'Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'Environnement » (AIVE) du 20 décembre 2017 portant sur la modification des articles 3 et 15 des statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de Publifin introduit un article 56 dans les statuts de l'intercommunale.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030466 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer annule la délibération du collège communal de Dour du 21 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « amélioration de la sécurité aux abords des écoles ».
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Farciennes voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030466 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2017.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200741 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010519 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'Organe de concertation visé dans l'Accord de coopération du 27 mars 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018200806 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis fermer approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Fontaine-l'Evêque décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Hamois voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011581 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'an type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011582 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'an fermer approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Hotton décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique en chef (H/F) à temps plein et à durée déterminée de 6 mois (renouvelable), à l'échelle D9.
LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer annule la délibération du conseil communal de La Hulpe du 7 mars 2017 par laquelle il approuve le mode de passation (procédure négociée avec publicité) et les conditions du marché public de fournitures ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique » et la délibération du collège communal du 2 juin 2017 par laquelle il attribue ledit marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique ».
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'accorder, pour l'année 2018, deux jours de compensation, soit 16 heures, en remplacement des 21 juillet 2018 (samedi) et 11 novembre 2018 (dimanche) ainsi qu'un « pont » le 11 mai 2018.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.
LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 22 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011719 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011610 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 rela fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.
MONS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.
MONS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 approuve le budget de l'exercice 2018 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 7 février 2018 par laquelle le conseil communal de Musson décide de procéder à l'engagement de deux ouvriers qualifiés, échelle D2, attachés au sein du service de l'environnement, à temps plein, pour une durée déterminée de 6 mois renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 7 février 2018 par laquelle le conseil communal de Musson décide de procéder à l'engagement d'un ouvrier qualifié (fontainier), échelle D2, attaché au sein du service de distribution d'eau, à temps plein, à durée déterminée de 6 mois renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer0 approuve, à l'exception des articles 15, 41 et 63 dudit statut, la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier son statut pécuniaire.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer2 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe relative à la délivrance de passeports aux Belges (de passage ou non) et de titres de voyage aux réfugiés, apatrides et étrangers.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030466 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Sivry-Rance voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.
SOIGNIES.- Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer approuve les délibérations du 28 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants : - taxe de répartition sur les entreprises de carrières (exercice 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer1 relatif au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande d'un permis d'urbanisation et sur la demande de modification de permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés (exercice 2018).
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge sa délibération du 24 septembre 2013 relative à la redevance sur la délivrance de sacs poubelle et sacs PMC et établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur le même objet.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance afin de couvrir les frais relatifs à l'organisation du cours de natation.
type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010850 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030466 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance
type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018200741 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010519 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale dans l'Organe de concertation visé dans l'Accord de coopération du 27 mars 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région
type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018200806 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA Prayon à Engis
type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 25/04/2018 numac 2018011719 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 04/04/2018 numac 2018011610 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 rela
http://www.etaamb.be/fr/document_n2018201951.html

References: l'article 107
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 l'article 495
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 l'article 496
 l'article 107
 l'article 14