Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-24-decembre-1999_n2000022033.html
Timestamp: 2020-01-25 15:27:42+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 24/12/1999 portant nomination des membres de la commission d'agreation de medecins specialistes en radiodiagnostic
Arrêté Ministériel du 24 décembre 1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic
2000022033
24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;
Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;
Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en radiodiagnostic : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr MALDAGUE BAUDOUIN, Wavre; Dr TRIGAUX JEAN-PAUL, Profondeville;
Dr BALERIAUX DANIELLE, Ixelles;
Dr STRUYVEN JULIEN, Uccle;
Dr DONDELINGER ROBERT, Neupré;
Dr TROTTEUR GENEVIEVE, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr DELCOUR CHRISTIAN, Morlanwelz; Dr JORIS JEAN-PAUL, Noville-sur-Mehaigne;
Dr MAHIEU PIERRE, Overijse;
Dr PEETRONS PHILIPPE, Bruxelles;
Dr ZIEGELS CHRISTIAN, Gomzée-Andoumont;
Dr DE FAYS ROBERT, Fouches-Arlon.
Art. 2.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise des médecins spécialistes en radiodiagnostic : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr MARCHAL GUY, Oud-Heverlee; Dr SMET MARIA-HELENA, Boutersem;
Dr ACHTEN ERIC, Gent;
Dr KUNNEN MARC, De Pinte;
Dr DE SCHEPPER ARTHUR, Schoten;
Dr VAN GOETHEM MIREILLE, Sint-Amands;
Dr GOES EVA, Jette;
Dr DESPRECHINS BRIGITTE, Kraainem. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr CARPENTIER LUC, Eeklo; Dr CLEEREN PAUL, Hasselt;
Dr GEYSENS PHILIPPE, Oud-Heverlee;
Dr GILDEMYN GUY, Gent;
Dr VAN HOLSBEECK BARTEL, Roeselare;
Dr VANFLETEREN MARC, Brugge;
Dr MERCKX KAREL, Herentals;
Dr ROEX LUC, Brasschaat.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 24 décembre 1999.
arrêté ministériel Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination d'un délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, M. Marc Van Rooy, à Vosselaar, est nommé délégué effectif de l'insp arrêté ministériel du 17 mars 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières
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References: l'article 2
 § 1
 l'article 2
 § 1

Art. 2

Art. 3