Source: https://www.norml.fr/espagne-vers-une-regulation-sur-le-mode-du-canada/
Timestamp: 2020-02-26 00:29:54+00:00

Document:
Espagne : vers une régulation sur le modèle du Canada - NORML France
par Le Collectif | Jan 18, 2019 | Droit & Législation | 0 commentaires
Notre ambassadeur NORML France d’Espagne nous fait part de la manière dont il en est venu à monter son Cannabis Club à Malaga. Il témoigne et nous explique la situation du cannabis en Espagne :
Guidé par un visionnaire de l’industrie du cannabis Européen
Franco Loja, un « Strain hunter » à la recherche des meilleurs phénotypes quelque part dans le monde.
Il y a 6 ans, alors que je marchais des rêves plein la tête dans les allées de la Cannabis Cup à Amsterdam, j’ai rencontré Franco LOJA, chercheur et créateur de variétés de cannabis reconnu pour son engagement et sa détermination à militer pour la reconnaissance des vertus du Cannabis. Il a depuis perdu la vie dans la savane du Congo en portant un projet social de développement de variétés “Strain Hunters”, destiné à contribuer au bien-être économique et social des villageois. Depuis sa disparition prématurée, il est devenu une légende et un modèle pour les passionnés.
Il m’avait expliqué que la ville d’Amsterdam était un bon endroit pour nouer des contacts et entreprendre dans le cannabis, mais que là-bas le milieu du growing était saturé et que si je voulais réaliser mon rêve, contrairement à lui au même âge il me faudrait choisir l’Espagne pour le faire.
Il avait raison, paix à son âme.
L’Espagne, ma terre d’accueil
Cannabis Social Clubs : La liberté de cultiver pour une petite communauté d’usagers
En Espagne, le cannabis a effectivement imposé sa place dans la culture du pays. A l’heure actuelle, la vente y reste interdite, comme le stipule l’article 368 du Code Pénal. Cependant, le domicile privé est reconnu souverain et inviolable, ce qui fait que la consommation et la culture sont tolérées tant que celles-ci restent dans un cadre privé. Autrement dit, vous n’avez pas le droit de consommer dans les lieux publics ou de cultiver dans un but lucratif, mais la culture pour la consommation privée n’est pas punissable.
Depuis 2001, des associations d’usagers et de cultivateurs à but non lucratif réunis en CSC (Cannabis Social Club) permettent à leurs membres d’avoir accès au cannabis par un système de régulation en circuit fermé ne passant pas par le marché noir, sur les bases d’une lecture consensuelle de la loi qui force le gouvernement à la tolérance par impossibilité technique à les réprimer.
Aucune loi réelle n’existe au sujet des CSC, ce qui crée un flou juridique exposant les clubs à des poursuites pénales et, tout comme en France avec les magasins de CBD, certaines régions en Espagne sont plus ou moins tolérantes concernant les CSC. La plus fermée étant l’Andalousie et les plus libérales, la Catalogne, le Pays Basque et la région de Valence.
Le gouvernement ne considère pas la régulation du cannabis comme une priorité, mais plusieurs partis politiques soutiennent la légalisation. En 2017, une proposition de loi pour réguler le cannabis est passée aux oubliettes suite à des problèmes de divisions politiques.
Division Politique au sein de la monarchie espagnole
L’Espagne étant une monarchie constitutionnelle et pluripartiste, c’est le Roi Felipe VI qui valide la proposition du parlement pour choisir le premier ministre qui dirigera la politique du pays. Suite aux affaires de corruption impliquant le Parti Populaire (PP) au pouvoir, le Roi a validé le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) pour tenter de former un nouveau gouvernement. Le PSOE, représenté par le socialiste Pedro SANCHEZ, reste minoritaire au gouvernement et ne dispose que de 84 députés sur 350, ce qui crée une grande division politique occupant toute l’actualité et étouffant aussi le débat au niveau national sur le sujet du cannabis.
La Catalogne, une région qui souhaite son indépendance, aurait voulu lâcher Madrid et légaliser les CSC après avoir déclaré son indépendance. La Cour suprême espagnole a tout rejeté en bloc et, suite à cet évènement, de fausses informations ont circulé sur une interdiction des CSC, endormant une nouvelle fois le débat de la régulation au Parlement espagnol.
En réalité, en Espagne les CSC sont toujours tolérés à condition d’être discrets et de ne pas dépasser les 500 membres, pour ne pas être considérés comme ayant une activité illégale.
Les Espagnols ont conscience d’être en avance sur le sujet du cannabis en Europe, mais aussi du fait que toute cette actualité politique espagnole très mouvementée n’a pas aidé à faire avancer les choses pour la régulation des CSC.
Une autre proposition de loi devrait être débattue au Parlement national entre les 26 et 27 Janvier 2019.
Une régulation du cannabis bientôt possible ?
Un jeune parti populaire de gauche, nommé Podemos et rallié au PSOE, a proposé le 18 octobre 2018 au Parlement espagnol, l’analyse d’un texte de loi visant la régulation intégrale du cannabis sur le modèle du Canada, qui pourrait être voté en ce mois de Janvier 2019.
A la suite de cette proposition, les partis Podemos et PSOE ont décidé de créer une commission au Congrès espagnol pour que les groupes parlementaires puissent débattre sur le futur du cannabis en Espagne.
L’objectif proposé par Podemos est de modifier la loi sur les stupéfiants, qui interdit la vente et la culture à des fins commerciales, et de promouvoir l’auto-culture en coopérative pour des plantations à petite et à moyenne échelle sur le modèle des Cannabis Social Clubs, afin d’éviter un monopole des grandes entreprises du secteur.
Pablo IGLESIAS, le représentant de Podemos a déclaré : « Si l’état régule la production, cela va générer beaucoup d’argent qui sera utilisé et investi pour créer le meilleur système de santé au monde. »
Espoir pour les Cannabis Social Clubs (CSC)
Une femme marocaine dans un champs de cannabis
Politiquement, les CSC peuvent compter sur Podemos et le PSOE, mais la situation reste encore floue pour les CSC en Espagne. Beaucoup font l’objet de contrôles chaque année, de perquisitions, puis le tribunal leur donne raison malgré tout bien souvent, après avoir toutefois perdu leurs plantes, leur récolte mais aussi beaucoup d’argent.
Dans le pire des cas, après avoir également écopé d’une amende de 5 000 € si le tribunal juge qu’il y avait infraction. Ensuite, les clubs reprennent leurs activités, une situation très semblable à l’histoire des « collectives » de Californie.
L’Espagne est la porte d’entrée de l’Europe pour toutes les substances illégales. Les trafiquants d’Amérique du sud n’hésitent pas à faire rentrer la cocaïne dans le pays par la côte de Galice et la Costa del Sol, en s’alliant avec les barons du Riff Marocain. Du haschisch arrive aussi du Maroc, pays reconnu comme en étant le premier producteur mondial. 90% des consommateurs en Espagne déclarent que l’accès au cannabis est facile.
Entre la volonté espagnole de rassembler le peuple en formant un gouvernement féminin et l’exhumation du corps de Franco, un sujet important reste celui de l’évocation des solutions économiques et créations d’emplois pour ce pays dont le taux de chômage est actuellement de 15%.
Une régulation du cannabis contrôlée par l’état peut apporter une solution efficace et sanitaire pour contrer le narcotrafic et générer de l’emploi.
Le futur du Cannabis
L’année 2018 a connu des événements marquants, avec le Canada premier pays membre du G20 à légaliser ou la France qui prend encore beaucoup de pincette pour dire un petit « oui » au cannabis médical. En Espagne, la régulation du cannabis est inévitable politiquement, c’est juste une question de temps. Il y a de bonnes raisons de penser que le vent de la légalisation ne va pas tarder à souffler sur la péninsule Ibérique.
La culture du Cannabis est bien présente en Espagne, la tolérance envers cette plante attire beaucoup d’européens passionnés qui cherchent à s’expatrier là où ils ne risquent ni la prison, ni d’être inquiétés en faisant pousser quelques plantes de Cannabis dans leur jardin. Ces circonstances font que le domaine se professionnalise.
Franco LOJA était un visionnaire du Cannabis. Il avait lui aussi quitté son pays, l’Italie, pour s’installer à Amsterdam à l’époque de l’effervescence des coffeeshops aux Pays-Bas. Je pense toujours que Franco avait raison quand il me disait que l’Espagne était le futur du Cannabis en Europe.
Sa disparition a énormément touché la communauté cannabique internationale. Il avait fait rêver ceux de ma génération, comme un grand frère montrant l’exemple. Je pense que sa mort a décidé nombre de personnes à s’activer professionnellement, comme un hommage à l’un des plus grands activistes engagés et amoureux de la plante Cannabis Sativa L.
Franco LOJA disait lui-même que son travail consistait à protéger le cannabis. Il serait heureux de voir à quel point la relève est prête.
Luna Verde – un CSC accessible aux adhérents NORML France
L’accès à un Cannabis Social Club (CSC) est d’ordinaire uniquement réservé à ses membres .
Le partenariat entre NORML France et les clubs nommés ci-dessous permet l’entrée d’un adhérent NORML France dans les locaux du club partenaire.
Sur simple demande, nos adhérents peuvent ainsi avoir accès aux mêmes droits et devoirs qu’un membre classique dans les CSC Luna Verde à Malaga, tenu par notre ambassadeur NORML France d’Espagne, et du CSC Gorila Verde à Irun, également tenu par des Français expatriés membres de NORML France.
Anthony Gombert : Ambassadeur NORML France Espagne, Président et Membre Fondateur de Luna Verde Social CLUB
Baptiste Quinternet : Bureau Opérationnel Rédaction NORML France et Ambassadeur NORML France USA
Alexandra Maillard : Bureau Exécutif NORML France

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