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Timestamp: 2016-10-28 10:30:15+00:00

Document:
2A.240/2003 (23.04.2004)
2A.240/2003 /pai
Arr�t du 23 avril 2004
Art. 17 al. 2 LSEE (mariage fictif),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 25 avril 2003.
Ressortissant alg�rien n� en 1965, X.________ est entr� en Suisse le 30 octobre 1999 au b�n�fice d'un visa d'affaires valable pendant un mois. A l'�ch�ance du visa, il n'a pas quitt� la Suisse mais a pr�sent� une demande d'autorisation de s�jour pour �tudes qui a �t� rejet�e par les autorit�s comp�tentes neuch�teloises; cette d�cision a �t� confirm�e, sur recours, avec l'injonction de quitter le canton jusqu'au 15 juin 2000. Le 18 ao�t 2000, l'int�ress� a d�pos� une demande d'asile qui a �galement �t� �cart�e, d'abord le 18 octobre 2000 puis, sur recours, le 5 juin 2001. Un nouveau d�lai au 4 juillet 2001 lui a alors �t� fix� pour quitter la Suisse. La d�cision de renvoi n'a toutefois pas pu �tre ex�cut�e, car X.________ avait entre-temps pris soin de dissimuler son passeport. Apr�s avoir �pous�, le 18 d�cembre 2001, A.________, une ressortissante portugaise de vingt-deux ans son a�n�e qui est au b�n�fice d'un permis d'�tablissement et d'une rente de l'assurance-invalidit�, il a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
Par d�cision du 5 f�vrier 2002, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� cette demande, en consid�rant que le mariage invoqu� rev�tait un caract�re fictif au vu de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier des nombreuses d�marches entreprises par le requ�rant pour rester en Suisse, de la rapidit� avec laquelle les �poux avaient d�cid� de se marier, de leur grande diff�rence d'�ge, ainsi que de certaines contradictions ressortant de leurs d�clarations faites pour les besoins de la proc�dure � la Police.
X.________ et son �pouse ont recouru contre la d�cision pr�cit�e du Service cantonal, en soutenant qu'ils s'�taient unis en vue de fonder une v�ritable communaut� conjugale. Ils ont pr�cis� que si les d�marches en vue de pr�parer le mariage �taient effectivement intervenues moins d'un mois apr�s le rejet du recours form� contre le rejet de la demande d'asile, le 5 juin 2001, ils s'�taient rencontr�s pour la premi�re fois en mars 2001 et avaient fait m�nage commun d�s le mois de mai 2001. A l'appui de leur recours, ils ont requis l'audition d'une s�rie de t�moins et d�pos� une d�claration �crite d'un ami qui avait offici� en qualit� de t�moin de mariage.
Par d�cision du 27 novembre 2002, le Conseil d'Etat du canton du Valais a d�bout� X.________ et son �pouse de leurs conclusions, en confirmant les motifs retenus par le Service cantonal. A son tour saisie d'un recours des int�ress�s, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a �galement rejet�, par arr�t du 25 avril 2003, avec la m�me argumentation que les autorit�s inf�rieures.
X.________ et son �pouse interjettent recours de droit administratif contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal dont ils requi�rent l'annulation sous suite de frais et d�pens, en concluant � ce que leur mariage ne soit �pas consid�r� comme fictif�. Ils requi�rent l'octroi de l'effet suspensif au recours. Pour l'essentiel, leur argumentation se confond avec celle qu'ils avaient d�velopp�e en proc�dure cantonale.
L'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) conclut au rejet du recours, tandis que le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat conclut au rejet aussi bien du recours que de la demande d'effet suspensif.
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Selon l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le 1er juin 2002 est entr� en vigueur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s cit�: Accord sur la libre circulation des personnes ou ALCP; RS 0.142.112.681).
Du moment que son �pouse est une ressortissante portugaise au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, le recourant peut, en principe, invoquer les art. 7 lettre d ALCP et 3 al. 1 et 2 annexe I ALCP pour en d�duire un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle de son mariage, � l'image de ce que pr�voit l'art. 7 al. 1 LSEE pour le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse (cf. arr�t destin� � la publication du 19 d�cembre 2003, 2A.246/2003, consid. 8.3). Son recours est donc recevable au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
On ajoutera que, dans la mesure o� l'int�ress� fait m�nage commun avec son �pouse, son recours est �galement recevable en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE, le point de savoir si les conditions pour la d�livrance d'une autorisation de s�jour au sens de la disposition pr�cit�e sont, ou non, remplies, �tant une question de fond et non de recevabilit� (cf. arr�t du 15 ao�t 2000, 2A.227/2000, consid. 1b).
1.3 Quant � l'�pouse du recourant, �tant elle-m�me emp�ch�e de vivre avec ce dernier en Suisse, elle est �galement touch�e, de mani�re indirecte, par la d�cision attaqu�e. Comme elle �tait d�j� partie � la proc�dure cantonale, la qualit� pour recourir en proc�dure f�d�rale doit ainsi �galement lui �tre reconnue (cf. arr�ts du 9 octobre 1998, 2A.383/1998, consid. 2c et du 30 septembre 1998, 2A.103/1998, consid. 1c a contrario).
1.4 Pour le surplus, form� en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est recevable aussi bien � l'�gard du recourant que de son �pouse.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 Partie int�grante de l'Accord sur la libre circulation des personnes (cf. art. 15 ALCP), l'annexe I ALCP r�gle le d�tail du droit mentionn� � l'art. 7 lettre d ALCP en pr�voyant que, quel que soit sa nationalit�, le conjoint d'un ressortissant d'une partie contractante a le droit de �s'installer� avec ce dernier (art. 3 al. 1 et 2 annexe I ALCP). Ce droit est calqu� sur la r�glementation pr�vue aux art. 10 et 11 du R�glement (CEE) no 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, sur la libre circulation des travailleurs � l'int�rieur de la Communaut� (JO no L 257, p. 2), si bien que son interpr�tation doit se faire en tenant compte de la jurisprudence ant�rieure au 21 juin 1999 qui a �t� rendue en la mati�re par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (cf. arr�t destin� � la publication du 19 d�cembre 2003, 2A.246/2003, consid. 5 et les r�f�rences cit�es).
S'inspirant d'une r�cente jurisprudence de cette juridiction (arr�t de la CJCE du 23 septembre 2003, Secretary of State c. Akrich, C-109/2001, non encore publi� dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de justice mais reproduit in: EuGRZ 2003, p. 607 ss, pt 57), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'art. 3 annexe I ALCP n'�tait pas applicable lorsque, comme en l'esp�ce, au moment de la demande de regroupement familial, le membre de la famille concern� du ressortissant communautaire n'avait pas la nationalit� d'un Etat membre de la Communaut� europ�enne et ne r�sidait pas d�j� l�galement dans un Etat membre (ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss). Aussi bien, le recourant ne peut pas se pr�valoir du droit, en principe reconnu au conjoint d'un ressortissant communautaire �tabli en Suisse, de �s'installer� avec ce dernier (cf. supra consid. 1.2), et son �ventuel droit � une autorisation de s�jour doit s'examiner � la lumi�re des dispositions du droit interne.
3.2 L'�tranger qui, � l'image du recourant, est mari� � une �trang�re au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, n'a pas plus de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour que l'�poux �tranger d'une Suissesse. La r�alit� de son mariage doit donc, par analogie avec l'art. 7 al. 2 LSEE, s'appr�cier conform�ment aux principes d�gag�s dans les arr�ts rendus � propos de cette disposition qui sanctionne les mariages contract�s �dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers� (cf. ATF 121 II 5 consid. 3a p. 7; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 1997, p. 268 ss, 278).
La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (cf. ATF 98 II 1); les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent des indices que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. Il en va de m�me lorsqu'une somme d'argent a �t� convenue en �change du mariage. A l'inverse, la constitution d'une v�ritable communaut� conjugale ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir �t� adopt� dans l'unique but de tromper les autorit�s (cf. ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295 et les r�f�rences cit�es).
En outre, pour qu'un mariage puisse �tre consid�r� comme fictif, il ne suffit pas qu'il ait �t� contract� dans le but de permettre au conjoint �tranger de s�journer r�guli�rement en Suisse; encore faut-il que la communaut� conjugale n'ait pas �t� r�ellement voulue. En d'autres termes, les motifs du mariage ne sont pas d�cisifs d�s l'instant o� le mariage et la communaut� de vie sont r�ellement voulus par les �poux (ATF 121 II 97 consid. 3b p. 102).
3.3 En l'esp�ce, rien au dossier ne permet de penser que l'�pouse du recourant, A.________, se serait engag�e sur la voie du mariage uniquement pour des motifs de police des �trangers. Ses d�clarations t�moignent au contraire de la sinc�rit� de ses sentiments pour son mari, tout comme le fait, retenu par les premiers juges, que son m�decin aurait constat� que le mariage avait eu un �effet stabilisateur et b�n�fique sur sa sant� psychique� (cf. lettre du 18 novembre 2002 du Centre Suisses-Immigr�s pour le Valais central). La motivation des autorit�s intim�es repose d'ailleurs sur l'id�e, non pas que les deux �poux auraient de concert conclu un mariage fictif, mais sur la th�se que le recourant aurait tromp� et continuerait � tromper son �pouse sur la v�ritable et r�elle nature de ses sentiments � son �gard, en profitant de sa fragilit� psychique et affective.
Cela �tant, un mariage fictif existe, selon la jurisprudence, m�me si l'un seul des �poux a contract� mariage en vue d'�luder la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, tandis que l'autre d�sirait sinc�rement fonder une communaut� de vie avec son conjoint (cf. arr�t du 27 ao�t 1999, 2A.250/1999, consid. 2b). Toutefois, dans la plupart des cas soumis � l'appr�ciation de la Cour de c�ans, de tels couples connaissent assez t�t d'importantes difficult�s relationnelles, quand ils ne volent pas en �clats � br�ve �ch�ance (pour une illustration, cf. arr�t du 28 f�vrier 2003, 2A.496/2002). C'est pourquoi, lorsque la vie commune a pr�sent� une certaine dur�e et qu'il n'appara�t pas de mani�re manifeste qu'elle soit de pure fa�ade, la jurisprudence pose des exigences relativement �lev�es pour admettre l'existence d'un mariage fictif sur la seule base d'indices (cf. Wurzburger, op. cit., p. 274 in fine et suivante; pour un exemple, cf. arr�t non publi� du 27 ao�t 1999, 2A.250/1999, consid. 2).
3.4 Dans le cas particulier, il est certain que plusieurs faits constat�s par les premiers juges sont de nature � accr�diter la th�se du mariage fictif, tels l'importante diff�rence d'�ge entre les �poux (vingt-deux ans), l'�tat de sant� fragile de l'�pouse (notamment sur le plan psychique), l'existence d'une d�cision de renvoi contre le recourant au moment o� il a d�cid� de se marier, ou encore le peu de temps qui s'est �coul� entre le rejet du recours qu'il a form� dans le cadre de la proc�dure d'asile (le 5 juin 2001) et les premi�res d�marches qu'il a entam�es en vue d'organiser le mariage (le 28 juin 2001). Il est vrai �galement que l'int�ress� a, selon les termes du Tribunal cantonal, �tout entrepris pour demeurer (en Suisse)�: ainsi, apr�s avoir essay� sans succ�s de s'inscrire aupr�s de deux �tablissements d'enseignement diff�rents (l'Universit� de Neuch�tel et l'Acad�mie suisse des experts-comptables, � Lausanne), il a vainement recouru contre la d�cision lui refusant la d�livrance d'un permis de s�jour pour �tudes, puis il a d�pos� une demande d'asile qui a �galement �t� d�finitivement �cart�e au terme d'une proc�dure de recours, avant, finalement, de dissimuler son passeport en d�sespoir de cause pour �chapper � la d�cision de renvoi prise � son encontre � l'issue de la proc�dure d'asile.
D'un autre c�t�, les �poux ont, jusqu'� ce jour, sans discontinu� fait m�nage commun, et ce depuis leur mariage en d�cembre 2001, voire depuis le mois de mai 2001. En outre, leur relation n'a apparemment �t� �maill�e d'aucune difficult� particuli�re et serait, aujourd'hui encore, plut�t stable et harmonieuse, selon les d�clarations des recourants qu'aucun �l�ment au dossier ne vient s�rieusement contredire. A cet �gard, on ne saurait, contrairement � l'opinion des autorit�s intim�es, attacher une importance d�cisive au fait que, lors de leur audition s�par�e par la police, les �poux ont fourni des indications contradictoires concernant la date � laquelle ils se sont mis en m�nage. L'�pouse a en effet expliqu� que c'est sous le coup de l'�motion suscit�e par la suspicion dont elle se sentait l'objet de la part des policiers qui l'interrogeaient, qu'elle avait � ce sujet indiqu� par erreur le d�but du mois de d�cembre 2001, en lieu et place du mois de mai 2001. Or, cette explication appara�t plausible si l'on consid�re la fragilit� psychique de l'int�ress�e qui a �t� attest�e - et qui, du reste, a �t� constat�e par les premiers juges - aussi bien par son m�decin traitant que par un responsable du Centre m�dico-social de Sierre (cf. note interne du 11 f�vrier 2002 du Service cantonal o� ce responsable craignait que l'int�ress�e ne f�t �catastroph�e� en cas du rejet de la demande d'autorisation de s�jour de son mari). Du reste, son erreur n'est pas aussi manifeste qu'elle peut appara�tre � premi�re vue, dans la mesure o� elle avait �galement pr�cis�, dans sa d�position, que son conjoint venait �tr�s r�guli�rement� chez elle avant le mois de d�cembre 2001 et qu'il avait m�me indiqu� son adresse au foyer de requ�rants d'asile dont il d�pendait alors.
Par ailleurs, il s'impose de relever, au cr�dit des recourants, qu'� la seule exception de ce point pr�cis, les autres d�clarations qu'ils ont faites � la police sont concordantes. Il en ressort notamment qu'ils se sont rencontr�s pour la premi�re fois au mois de mars 2001 � Sierre � la suite d'une petite annonce que l'�pouse avait ins�r�e dans un journal en d�cembre 2000 et que, apr�s une br�ve p�riode de fr�quentation, ils ont d�cid� de se marier. De leurs d�clarations, on apprend �galement que les �poux auraient - m�me si le nombre est modeste - quelques connaissances communes et qu'ils auraient l'un et l'autre eu des contacts, du moins t�l�phoniques, avec certains des membres de la famille de leur conjoint �tablis � l'�tranger, nonobstant l'�loignement g�ographique (France, Portugal et Alg�rie). L'�pouse aurait m�me appris des rudiments d'arabe pour �changer quelques mots avec sa belle-m�re, tandis que le recourant s'initierait, de son c�t�, � la langue portugaise.
Enfin, il appara�t qu'en proc�dure cantonale, les recourants ont all�gu�, sans �tre contredits, avoir proc�d� trois mois avant le mariage civil, � la c�l�bration d'un mariage selon la coutume musulmane. A l'appui de cet all�gu�, ils ont d�pos� des photos de la c�r�monie. Enfin, ils ont �galement produit, toujours dans le cadre de la proc�dure cantonale, une d�claration �crite (non dat�e) aux termes de laquelle leur t�moin de mariage a expos� que, ayant c�toy� le recourant pendant plus d'une ann�e aussi bien dans un cadre professionnel que priv�, il avait pu remarquer que le couple s'aimait depuis longtemps de mani�re sinc�re, si bien qu'il pouvait r�pondre de �l'honn�tet� de leur union.
3.5 Cela �tant, si, assur�ment, il existe ici un certain nombre d'indices qui permettent, en r�gle g�n�rale, de conclure � l'existence d'un mariage fictif, les premiers juges ne pouvaient n�anmoins pas, en l'occurrence, faire l'�conomie de mesures d'instruction compl�mentaires, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas. De tels indices ne doivent en effet pas avoir pour cons�quence de rendre impossible la preuve que les �poux se sont mari�s en vue de cr�er une v�ritable union conjugale (cf. arr�t du 28 ao�t 2001, 2A.291/2001, consid. 3c). Or, en l'esp�ce, les recourants ont all�gu� un certain nombre d'�l�ments qui, au regard de la bonne entente et de l'harmonie semblant r�gner entre eux depuis une p�riode relativement longue (sur l'importance de cet �l�ment, cf. infra consid. 3.3 in fine), devaient inciter les premiers juges � approfondir l'instruction du cas, afin de d�terminer si ces apparences correspondaient � une r�alit� v�cue ou n'�taient que des faux-semblants destin�s � abuser leur confiance. A titre de mesures d'instruction, ils pouvaient, par exemple, faire proc�der � une enqu�te de voisinage ou auditionner des t�moins susceptibles de fournir des renseignements sur la nature et l'intensit� des liens unissant les �poux (membres de la famille, connaissances communes du couple, employeurs, services sociaux,...). Ils y �taient d'autant plus tenus que les int�ress�s leur avaient propos� le nom de nombreux t�moins pouvant, selon eux, confirmer l'exactitude de leurs d�clarations, notamment au sujet de la date � laquelle le recourant avait effectivement emm�nag� dans le logement de son �pouse.
Il se justifie par cons�quent d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Etant donn� l'issue du recours, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet et le pr�sent arr�t doit �tre rendu sans frais (cf. art. 156 al. 2 OJ). Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux recourants qui ont agi sans l'assistance d'un avocat dans leur propre cause, sans que des circonstances particuli�res justifient une autre solution (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519/520 et les arr�ts cit�s).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.

References: Art. 17
 art. 7
in fine
 art. 15
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
in fine
 art. 156
 ATF