Source: http://www.flt.lu/flt/statuts-reglements/reglement
Timestamp: 2019-05-20 13:41:08+00:00

Document:
Règlement - FLT
(valable à compter du22/09/2018)
Chapitre II - Licences
Chapitre III - Transferts
Chapitre IV - Catégories d’âge
Chapitre V - Installations et siège des clubs
Chapitre VI - Juges-Arbitres, arbitres et leurs formations
Chapitre VII - Calendrier sportif et compétitions
Chapitre VIII - Championnats interclubs
Chapitre IX - Coupe FLT
Chapitre X - Championnats individuels, championnats de doubles, tournois masters series et FLT Masters
Chapitre XI - Tournois nationaux et internationaux
Chapitre XII - Règles communes aux championnats individuels, championnats de doubles, tournois nationaux et internationaux de simples et de doubles, tournois par équipes
Chapitre XIII - Classement
Chapitre XIV - Mesures contre le dopage
Chapitre XV - Divers
Art. 1.1. Règlement d’application
Toute organisation sportive de la Fédération Luxembourgeoise de Tennis (FLT) et de ses clubs affiliés est régie par les Statuts et Règlements de la Fédération Internationale de Tennis (ITF), de Tennis Europe et de la FLT.
Art. 1.2. Manifestation non-autorisée
Aucune manifestation sportive officielle ne peut être organisée par un club affilié si elle n’est pas autorisée par la FLT et placée sous son contrôle.
Pénalité: organisation sans autorisation: minimum 500€
Art. 1.3. Saison
La saison au sens du présent Règlement commence le 1er octobre et prend fin le 30 septembre. Toute manifestation sportive officielle est considérée comme faisant partie de la saison au cours de laquelle elle a commencé.
Art. 1.4. Système informatique de la FLT
Tout type de demande (p.ex. demande d'affiliation, demande de transfert, annulation de licence, inscription d'équipe, demande de tournoi,...) et d'encodage (feuille de match, résultats de tournois,...) doit se faire électroniquement via le système informatique de la FLT conçu à cet effet.
La licence A est obligatoire pour l’inscription et la participation à toute compétition organisée par ou sous le contrôle de la FLT; toutefois, le Conseil d’Administration peut décider, pour une compétition déterminée, que la licence n’est pas obligatoire pour la participation à cette compétition.
- participation sans licence: 2x le droit d’inscription, minimum 40 € + exclusion de la compétition.
- récidive: 4x le droit d’inscription, minimum 75 € + exclusion de la compétition.
Tout détenteur d’une licence A de 7 à 50 ans doit se présenter au médico-sportif selon la périodicité imposée par le ministère de compétence et fournir un certificat en cours de validité, établi par ce dernier.
Toute licence A est automatiquement suspendue aussi longtemps que la FLT n’a pas reçu le certificat médico-sportif en cours de validité respectivement le certificat d’aptitude au sport.
Toute licence A suspendue pour des raisons ci-dessus, sera considérée comme licence B au sens du présent règlement jusqu’au moment de l’obtention du certificat requis par la FLT.
La FLT publiera la date d’expiration du certificat médico-sportif respectivement du certificat d’aptitude à la pratique du sport pour chaque joueur.
- défaite par w.o. + 2x le droit d’inscription, minimum 40€ et suspension de toute compétition officielle durant les 30 jours suivant la constatation de l’infraction par la FLT.
- récidive: défaite par w.o. + 4x le droit d’inscription, minimum 75€ et suspension de toute compétition officielle durant la saison en cours.
Est détenteur d’une licence C toute joueuse et tout joueur loisir déclaré(e) par son club auprès de la FLT via le système informatique ou via le formulaire préétabli à cet effet (FLT004). Aucun certificat d’aptitude à la pratique sportive ou de contrôle médico-sportif est requis pour l’établissement de la licence C.
Art. 2.10. Licence unique
Art. 2.11. Modalités demande d’adhésion
Les demandes d’adhésion pour une licence B nécessitent les éléments suivants :
Le formulaire informatique de la FLT ("Demande d'affiliation / de nouvelle licence") dûment rempli et validé par deux représentants du club, et
Copie d’une pièce d’identité, et
L’obtention de la licence A requiert en plus des éléments ci-dessus l’élément suivant :
Copie du certificat médico-sportif en cours de validité respectivement le certificat d’aptitude à la pratique du sport.
Pour les "joueurs assimilés", une preuve de leur meilleur classement étranger.
La demande d’adhésion peut être introduite à tout moment de la saison et ce obligatoirement par le système informatique de la FLT.
Toute demande incomplète ne sera pas enregistrée et le club en sera informé.
- demande d’adhésion incomplète: 5 € par demande.
- fausses déclarations concernant l’affiliation à une fédération de tennis étrangère et/ou le classement étranger :
Art. 2.12. Mise à jour des données
Il appartient à l'affilié de tenir à jour ses coordonnées de contact (adresse, mail, téléphone) dans le système informatique de la FLT.
L’affilié sera informé par e-mail du système informatique de la FLT que sa licence a été annulée par son club. Si l’annulation a été faite contre le gré du joueur, ce dernier, par dérogation à l’article 3.11., peut se faire établir une nouvelle licence pour un autre club, à condition d’en faire la demande, ensemble avec ce club.
Art. 2.15. Tarifs des licences
A/B adulte : 25 €
A/B jeune : 15 €
C : 2,5 €
U6, U8, U10 : 0 €
Tout club nouvellement admis, à l'exception d'un club issu d'une fusion de clubs, bénéficiera de la gratuité de ses nouvelles licences (= nouvelles affiliations) durant sa première année de création (valable 12 mois à partir du 1er janvier qui précède l’admission ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire).
Art. 3.1. Période de transferts
La période de transfert s’étend du 15 août au 30 septembre de chaque année.
Art. 3.2. Modalités de transfert
Tout joueur désirant être transféré dans un autre club :
ne peut introduire qu’une seule “demande de transfert officielle” via le système informatique de la FLT, pendant une même période de transfert, sous peine de nullité de toutes les demandes.
doit introduire cette demande dûment remplie entre le 15 août et le 15 septembre.
cette demande, validée par le joueur et par deux représentants du nouveau club, témoigne ainsi de leur accord à la demande de transfert du joueur désirant être transféré.
Art. 3.3. Retrait de la demande
Le joueur peut retirer sa demande de transfert jusqu’au 15 septembre en informant son club auquel il est affilié, le club auquel il désirait être transféré et la FLT.
Art. 3.4. Somme de transfert
Pour les joueurs occupant au classement de la FLT une des Séries et échelons indiqués au tableau ci-après et ceux, qui n’ont pas encore 22 ans au 1er janvier suivant, les sommes de transfert suivantes sont à payer par le nouveau club au club d’origine.
Classement de simple Somme de transfert
0.Pro 3200 €
1.Elite 2800 €
1.Promotion 2200 €
2.1 1700 €
2.2 1200 €
3.1 600 €
3.2 300 €
3.3 100 €
4.1 - 6.1 /
En cas de reclassement d’un joueur transféré, le nouveau club devra payer au club d’origine la somme de transfert correspondant à son nouveau classement, ou la différence entre celle-ci et la somme payée lors du transfert, endéans un délai de vingt jours à partir de la notification de la décision de reclassement. La licence du joueur transféré sera suspendue jusqu’à paiement de la somme de transfert au club d’origine.
Cette règle est applicable pendant toute la durée du statut de « Joueur transféré » telle que définie par l’article 3.10.
Art. 3.5. Preuve de paiement
La somme de transfert, sous peine de nullité du transfert, doit être payée au club d’origine jusqu’au 22 septembre. Une preuve de ce paiement, qui doit être un avis de débit bancaire, doit parvenir à la FLT jusqu’au 22 septembre.
Art. 3.6. Transfert amiable
Nonobstant les articles 3.1. à 3.5. et alternativement, chaque joueur peut, avec le consentement des deux clubs concernés, changer de club à tout moment de la saison en introduisant sa "demande de transfert amiable" via le système informatique de la FLT. Les deux clubs concernés doivent valider cette demande via le système informatique de la FLT. Le transfert est réputé avoir lieu à la date de validation de la demande par la FLT.
Pour pouvoir participer avec son nouveau club aux Championnats Interclubs respectivement à la Coupe FLT, en tant que joueur, le transfert doit avoir eu lieu avant le 1er avril précédant les Championnats Interclubs respectivement le 1er octobre précédant la Coupe FLT.
Art. 3.7. Transferts des arbitres
Les transferts des juges-arbitres, des arbitres et des officiels de tournoi sont soumis aux mêmes règles que ceux des joueurs.
Art. 3.8. Validation par la FLT
Dès réception des demandes de transfert, la FLT valide ou non les transferts. Au cours de la semaine qui précède le 30 septembre la FLT informera les clubs de la validité/non validité des demandes de transferts reçues.
Art. 3.9. Non-validation
En cas de non-validation d’un transfert par le Conseil d’Administration de la FLT, la somme de transfert mentionnée à l’article 3.4. doit être restituée au club d’origine avant le 15 octobre.
Au cas où des organes juridictionnels décideraient de la non-validité d’un transfert, la somme de transfert mentionnée à l’article 3.4. doit être restituée au club d’origine au plus tard 20 jours après la notification de la décision.
Art. 3.10. Statut « joueur transféré »
Un joueur transféré a le statut de “joueur transféré” jusqu’à l’expiration de la prochaine période de transfert en cas de transfert en vertu de l’article 3.1. ou jusqu’au 1er jour du 13ème mois suivant la date de sa demande de transfert au titre de l’article 3.6.
Art. 3.11. Uniques moyens de transfert
Il n’y a pas d’autre moyen pour changer de club que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 3.12. Taxe de transfert
En cas de transfert, une taxe de 25 € est due à la FLT, pour frais de dossier, par le nouveau club.
Art. 4.1. Les catégories d’âge
La FLT prévoit les catégories d’âge, HOMMES et DAMES, suivantes:
U18 : joueuses et joueurs âgés de 17 et 18 ans et n’ayant pas encore 19 ans dans l’année où se joue la compétition.
Seniors : joueuses et joueurs atteignant l’âge de 19 ans dans l’année où se joue la compétition.
35+ : joueurs et joueuses atteignant l’âge de 35 ans dans l’année où se joue la compétition.
45+ : joueurs et joueuses atteignant l’âge de 45 ans dans l’année où se joue la compétition.
55+ : joueurs et joueuses atteignant l’âge de 55 ans dans l’année où se joue la compétition.
65+ : joueurs et joueuses atteignant l’âge de 65 ans dans l’année où se joue la compétition.
Art. 4.2. Participations autorisées
Tout joueur peut participer aux compétitions de sa catégorie d’âge et éventuellement d’autres catégories d’âge différentes de la sienne en respect du tableau explicatif ci-après.
Tab. U6 U8 U10 U12 U14 U16 U18 S +35 +45 +55 +65
U6 + +
U8 + +
U10 + + +
U12 + + + + +
U14 + + + +
U16 + + +
U18 + +
+35 + +
+45 + + +
+55 + + + +
+65 + + + + +
Pénalités en cas d’infraction en tournoi:
- retrait du tableau + 2x le droit d’inscription, minimum 40 €
- récidive: retrait du tableau + 4x le droit d’inscription, minimum 75 €
Art. 5.1. Les courts
Les courts doivent avoir les dimensions réglementaires prescrites par l’ITF, à savoir, 23,77 mètres de long sur 8,23 mètres de large pour les simples, respectivement 10,97 mètres de large pour les doubles.
Les positions des poteaux sont celles prescrites par l’ITF.
Les courts U6, U8 et U10 utiliseront les dimensions réglementaires prescrites par l’ITF comme définis dans le programme « Play and Stay, tennis10s » et dont l’FLT fera une publication annuelle.
Art. 5.2. La trousse médicale
Chaque club visité ou organisateur doit pouvoir présenter une trousse médicale de premier secours.
- trousse médicale non disponible avant la rencontre: 75€
Art. 5.3. Les vestiaires et douches
Des vestiaires et des douches (eau chaude et froide) doivent être mis à la disposition des joueurs.
vestiaires ou douches non disponibles: 125 € et suspension de toute compétition officielle jusqu’à approbation des installations par le Comité Tennis National.
Art. 5.4. Adresse officielle
Dans le délai fixé par le Conseil d’Administration, chaque club doit lui faire connaître son adresse officielle, la composition de son comité, le nombre des courts disponibles, l’adresse, la nature de la surface et les dimensions de chaque court.
Art. 5.5. Eclairage artificiel
Au cas où une rencontre est disputée sur un court avec éclairage, cet éclairage doit avoir au moins 400 LUX sur toute la surface du court. La mesure sera prise à 1 mètre du sol.
Art. 5.6. Contrôle des installations
La FLT peut s’adjoindre un corps de contrôle des installations qui visitera et homologuera les installations.
Juges-Arbitres, Arbitres et leurs formations
Art. 6.1. Les grades d’arbitre
Il y a lieu de distinguer les grades suivants :
AC Arbitre de club (ENEPS)
AN Arbitre National (ENEPS)
JAC Juge-Arbitre de club (ENEPS)
JAN Juge-Arbitre National (ENEPS)
ITF(*) White Badge (ITF Level 2 School)
ITF(*) Bronze Badge (ITF Level 3 School)
ITF(*) Silver/Gold Badge (Évaluations par des Officiels de l’ITF)
Les cycles «Arbitre de club», «Arbitre National», «Juge-Arbitre de club» et «Juge-Arbitre National» sont organisés par l'École Nationale de l’Éducation Physique et des Sports (ENEPS) en collaboration avec la FLT suivant le Règlement Grand-Ducal du 16 janvier 1991. Les trois degrés ITF(*) sont de la compétence exclusive de la Fédération Internationale de Tennis (ITF).
Les arbitres licenciés auprès de la FLT des différents niveaux seront inscrits dans la «Liste officielle des arbitres de la FLT».
Art. 6.2. Compétences des arbitres et juges-arbitres
Art. 6.3. Conditions d’admissibilité aux formations
Tous les licenciés de la FLT, sous condition d’avoir atteint l’âge de 16 ans au début des cours sont admissibles à la formation Arbitre de club.
Les candidats désirant participer à la formation Arbitre National doivent avoir atteint l’âge de 16 ans au début des cours et être en possession du brevet sanctionnant l’Arbitre de club.
Les candidats désirant participer à la formation Juge-Arbitre de club doivent avoir atteint l‘âge de 18 ans au début des cours et être en possession du brevet sanctionnant l‘Arbitre de club.
Les candidats désirant participer à la formation Juge-Arbitre National doivent avoir atteint l‘âge de 18 ans au début des cours et être en possession du brevet sanctionnant le Juge-Arbitre de club.
Les sélections pour suivre les écoles ITF seront opérées par la Commission d‘Arbitrage et approuvées par le Conseil d‘Administration de la FLT et par l‘ENEPS. Les candidats devront être en possession du brevet sanctionnant la formation de l'Arbitre National pour les arbitres de chaise ou en possession du brevet sanctionnant la formation de Juge-Arbitre National pour les « Referee ».
Art. 6.4. Durée des formations
Le candidat pourra suivre lors d’une session un maximum de 2 modules proposés mais ne sera admis à l’examen théorique du grade qu’après avoir obtenu le grade nécessaire à son admission.
Module AC (8 heures)
Règles de tennis (3 heures)
Code de conduite (1 heure)
Juge de ligne (1 heure)
Module AN (6 heures)
Règles de tennis (1 heure)
Initiation à l’arbitrage international et des procédures ITF (2 heures)
ITF Duties & Procedures (2 heures)
Module JAC (6 heures)
Règlement pour les compétitions (1 heure)
Préparation et conduite d’un tournoi (1 heure)
Initiation aux compétitions par équipe (1 heure)
Établissement de tableaux et plans de jeu (2 heures)
Droit et devoirs du Juge-Arbitre (1 heure)
Module JAN (8 heures)
Les compétitions par équipe (2 heures)
Établissement de tableaux et plans de jeu avec des classements étrangers (1 heure)
Droit et devoirs du Juge-Arbitre et évaluation des arbitres de chaise (3 heures)
Art. 6.5. Modalités des examens
Examen théorique: A réussi le candidat qui a obtenu 70 % des points affectés à l’épreuve théorique.
Examen pratique: Pour être admis à l’examen pratique, le candidat doit avoir réussi à l’examen théorique et prouver de son stage pratique de 4 matchs en tant qu’arbitre de chaise. A réussi le candidat qui a obtenu 70% des points à attribuer.
Annonces (points, fautes, score), contrôle de marques
Établissement correct de la fiche d’arbitrage
Examen théorique : A réussi le candidat qui a obtenu 75 % des points affectés à l’épreuve théorique.
Examen pratique : Pour être admis à l’examen pratique le candidat doit avoir réussi l’examen théorique et prouver de son stage pratique de 4 matchs en tant qu’arbitre de chaise. A réussi le candidat qui a obtenu 75% des points affectés à l’épreuve pratique.
Juge-Arbitre de club et Juge-Arbitre National
Examen théorique : A réussi le candidat qui a obtenu 75 % des points affectés à l’épreuve théorique
Examen pratique : Pour être admis à l’examen pratique le candidat doit avoir réussi l’examen théorique et prouver de son stage pratique de Juge-Arbitre adjoint sur deux tournois et d’une rencontre en Championnats Interclubs ou de la Coupe FLT. A réussi le candidat qui a obtenu 75 % des points affectés à l’épreuve pratique.
Établissement de tableaux et plans de jeu
Art. 6.6. Brevet d’État
Les candidats ayant réussi aux examens sanctionnant les formations AC, AN, JAC et JAN reçoivent un Brevet d'Etat de la part de l'ENEPS.
Art. 6.7. Cours de recyclage
Des cours de recyclage seront organisés annuellement pour les détenteurs des brevets de l'ENEPS et ceci dans le cadre des formations pour nouveaux arbitres et Juge-Arbitres. La fréquence de participation minimale à ces cours de recyclage est d’une fois tous les deux ans. En cas de non-respect, l’arbitre en question sera rayé de la « liste officielle des arbitres de la FLT ».
Art. 6.8. Radiation de la liste des arbitres officiels de la FLT
La FLT, sur proposition de la Commission d’Arbitrage, peut retirer de la “Liste officielle des arbitres de la FLT” tout Arbitre ou Juge-Arbitre, qui manifeste un comportement contraire aux intérêts du tennis et/ou de la FLT, et/ou ne respecte pas le code de conduite des officiels émis par l’ITF, et/ou n’arbitre pas d’une manière propre à l’éthique de l’arbitrage et/ou ne satisfait pas aux conditions suivantes imposées par la FLT:
Avoir annuellement arbitré au moins 3 matchs en tant qu’arbitre de chaise ou officié à 1 manifestation en tant que juge de ligne (Arbitre de club).
Avoir annuellement arbitré au moins 3 matchs en tant qu’arbitre de chaise lors de compétition Jeunes U18 ou Seniors Séries 1 ou 2 ou Seniors Plus 35+ 1.Elite ou Tournois ITF / Tennis Europe ici au Luxembourg ou avoir officié à 2 manifestations en tant que juge de ligne pendant une période de 2 ans (Arbitre National et Arbitre de chaise ITF).
Avoir annuellement officié en tant que Juge-Arbitre à au moins 2 tournois Jeunes U8 à U16, Seniors des séries 5 à 3 et Seniors Plus de tous niveaux à l’exception des 35+ 1.Elite, Coupe FLT et Championnats Interclubs (excepté demies-finales et finales) (Juge-Arbitre de club)
Avoir annuellement officié en tant que Juge-Arbitre à au moins 3 tournois Jeunes U18 ou Seniors des séries 1 ou 2 et Seniors Plus de 35+ 1.Elite, Coupe FLT et Championnats Interclubs pendant une période de 2 ans (Juge-Arbitre National et Juge-arbitre ITF).
Suivre au moins un cours de recyclage tous les deux ans (Arbitre de club, Arbitre National, Juge-Arbitre de club, Juge-Arbitre National et arbitre ITF).
Art. 6.9. Réintégrer la liste officielle des arbitres
Les personnes retirées de la liste des arbitres officiels de la FLT suivant l’art. 6.8. ci-avant et désireuses de réintégrer leur fonction d’Arbitre de club, d’Arbitre National, de Juge-Arbitre de club ou de Juge-Arbitre National devront suivre le prochain cours du cycle correspondant à leur qualification antérieure sans pour autant devoir se soumettre aux examens y relatifs.
Art. 6.10. Équivalences
Art. 6.11. Mise à disposition d’arbitres par club
Tous les clubs sont obligés à mettre à disposition de la FLT des Arbitres de club (AC), Arbitres Nationaux (AN), Juge-Arbitres de club (JAC) et/ou Juge-Arbitres Nationaux (JAN) durant toute la saison afin de garantir le bon déroulement des manifestations sportives (Tournois Nationaux, Davis Cup, Fed Cup, Tournois ITF, FLT-Masters, Championnats Nationaux, Championnats Interclubs, Coupe FLT) d'après les critères ci-après :
Première équipe seniors évoluant en Championnats Interclubs en début de saison :
par équipe en Nationale I: 1 AN et 1 JAN
par équipe en Nationale II: 1 AN et 1 JAC
par équipe en Nationale III et supérieur : 1 AC
Au cas où le nombre d’arbitres d’un club devrait s’avérer insuffisant, à la suite d’événements indépendants de sa volonté (transfert, radiation de la liste officielle des arbitres de la FLT, décès etc.), le Conseil d’Administration pourra dispenser le club du respect des critères ci-dessus à condition qu’il s’engage à ce qu’au moins un candidat arbitre suive à la première occasion les cours du cycle inférieur ENEPS de formation des arbitres et juges-arbitres.
par arbitre non mis à disposition de la FLT selon les critères suivants : 250 € par arbitre chaise et 400€ par juge-arbitre manquant.
Art. 6.12. Arbitrage des matchs
Dans toutes les compétitions organisées par la FLT ou jouées sous son contrôle, les finales des tableaux de la Série 2 en Seniors, Série 1 en U18 et Série 1 en Seniors Plus 35+, ainsi que les demi-finales et finales des tableaux de la Série 1 en Seniors doivent être arbitrées par un arbitre figurant sur la liste des arbitres officiels de la FLT selon les compétences définies à l’art. 6.2 du présent règlement. Il est recommandé de faire arbitrer les finales des tableaux des catégories d’âge U10 à U16 et +45, +55 et +65.
Pour les U6 et U8 chaque partie doit obligatoirement être supervisée par un joueur licencié âgé d’au moins 16 ans.
Tout club doit informer la Commission d’Arbitrage des arbitres utilisés au cours d’une compétition officielle en l’introduisant dans le système informatique mis à disposition par la FLT. Une copie de ce fichier informatique devra être remis à la Commission d’Arbitrage au plus tard 48 heures après la fin de la compétition.
instruction par la Commission d’Arbitrage et proposition au Conseil d’Administration.
non transmission du fichier informatique reprenant les arbitres dans les délais : 50 €
paiement à la FLT des indemnités normalement dues aux arbitres selon le barème en vigueur.
Art. 6.13. Présence du JA
La présence du Juge-Arbitre figurant sur la liste des arbitres officiels de la FLT est obligatoire pendant les demi-finales et finales d’une compétition officielle.
Art. 6.14. Refus d’officier
Tout Arbitre ou Juge-Arbitre ayant refusé de prêter son concours d’arbitrage à une manifestation officielle, sans excuse valable, sera signalé à la Commission d’Arbitrage qui peut proposer au Conseil d’Administration de retirer son nom de la « Liste des arbitres officiels de la FLT ».
Art. 6.15. Indemnisation des arbitres
Les arbitres et juges-arbitres seront indemnisés par les organisateurs des compétitions selon le barème officiel en vigueur arrêté par le Conseil d’Administration sur proposition de la Commission d’Arbitrage.
en cas de non-paiement par l’organisateur : amende de 2x le montant total des indemnisations pour le club responsable, ensuite indemnisation par l’intermédiaire de la FLT.
récidive : doublement de l’amende, soit 4 fois le montant dû des indemnisations.
Art. 6.16. Initiation à l’arbitrage et Juge de ligne
Dans un but de promouvoir l’arbitrage au Luxembourg, la Commission d’Arbitrage de la FLT devra, une fois par année calendaire, organiser une séance d’initiation à l’arbitrage permettant à tous les intéressés à partir de 14 ans de suivre une initiation à l’arbitrage.
Cette séance aura comme objectif d’expliquer aux intéressés les bases de l’arbitrage sur chaise et plus particulièrement en tant que Juge de ligne.
Un diplôme de participation sera remis à chaque participant et ce dernier aura la possibilité d’officier en tant que Juge de ligne sur toutes les compétitions tennistiques ici au Luxembourg après accord de la Commission d’Arbitrage.
Art. 6.17. Code de conduite des officiels
doivent s’abstenir de boire des boissons alcoolisées 12 heures avant leur match et sur le site aussi longtemps que les matchs ne sont pas terminés ou lorsqu’ils sont vêtus de leur uniforme d’arbitre.
resteront sur le site du tournoi aussi longtemps que jugé nécessaire par le Juge-Arbitre.
n’utilisent pas sur un court de tennis pendant une compétition officielle de la FLT d’appareils électroniques de type smartwatch et/ou téléphone portable autre que ceux spécialement autorisée par l’ITF pour l’encodage des scores d’un match
respectent quand ils officient lors des compétitions internationales de type WTA, ATP et ITF les codes de conduite des officiels émis par l’ITF.
Art. 6.18. Transposition des grades actuels dans les nouveaux grades
Afin de transposer les grades actuels des arbitres (AN, AI, JA, ITF) vers les nouveaux grades, les mesures suivantes seront prises et à respecter par tous les officiels actuels de la FLT.
Les arbitres AN (actuellement) figureront comme AC sur la nouvelle liste et devront suivre un des deux cours de recyclage au cours de l’année 2019.
Les arbitres AI seront repris comme AC sur la nouvelle liste et devront suivre un des deux cours de recyclage au cours de l’année 2019 et arbitrer aux moins 2 matchs comptant pour leur grade afin d’obtenir la nouvelle certification AN.
Les juges-arbitres JA seront repris comme JAC sur la nouvelle liste et devront suivre un des deux cours de recyclage au cours de l’année 2019, avoir supervisé aux moins deux rencontres d’Interclubs/Coupe FLT en 2018/2019 et avoir officié en tant que Juge-Arbitre à au moins un tournoi en 2018/2019 comptant pour leur grade pour obtenir le nouveau grade JAN.
Ceci est ainsi mis en place afin de s’assurer que le niveau de formation soit uniforme pour tous les arbitres du même grade.
Art. 7.1. Calendrier sportif
Le calendrier sportif est élaboré par le Comité Tennis National et arrêté définitivement par le Conseil d’Administration avant le 1er mars (pour la période du 1er avril au 30 septembre) respectivement le 1er septembre (pour la période du 1er octobre au 31 mars). A titre exceptionnel, il peut être changé par celui-ci, sur proposition du Comité Tennis National ou à la demande écrite et dûment motivée d’un club.
les CHAMPIONNATS INTERCLUBS (chapitre VIII)
les COUPES FLT (chapitre IX)
les FLT MASTERS, CHAMPIONNATS INDIVIDUELS et de DOUBLES (chapitre X)
les TOURNOIS NATIONAUX et INTERNATIONAUX (chapitre XI).
Art. 7.2. Protection des manifestations sportives de la FLT
Le Conseil d’Administration de la FLT peut interdire aux clubs affiliés à la FLT d’organiser dans le Grand-Duché des rencontres si, à la même date, des manifestations sportives organisées par la FLT ou placées sous son contrôle ont lieu.
A ce titre, il est interdit aux clubs de faire jouer des matchs de tournoi pendant les rencontres de Coupe Davis et de Fed Cup jouées au Luxembourg, ainsi que pendant les finales des Championnats Interclubs Seniors en Nationale I.
De même, tout licencié peut obliger l'organisateur de tournoi de ne pas faire jouer de match de tournoi pendant les finales de la Coupe FLT Seniors, les matchs du FLT Masters et les finales des Championnats Individuels et de Doubles en Seniors 0. Pro.
- instruction par le Tribunal Fédéral.
Art. 7.3. Refus de participer à une sélection nationale
En cas de refus d’un joueur de participer à une sélection nationale, toutes autres participations peuvent lui être interdites pendant la même période.
- participation malgré interdiction: instruction par le Comité des Cadres et proposition au Conseil d’Administration.
Art. 7.4. Code de conduite
Le Code de Conduite des joueurs est applicable pour toute compétition visée par le présent règlement.
- instruction par le Tribunal Fédéral
1ère violation : avertissement par l’arbitre / le juge – arbitre / l’officiel de tournoi
2e violation : attribution d’un point à l’adversaire par l’arbitre / le juge – arbitre /l’officiel de tournoi et instruction par la Commission d'Arbitrage.
3e violation et les suivantes : attribution d’un jeu à l’adversaire par l’arbitre / le juge – arbitre / l’officiel de tournoi et instruction par la Commission d'Arbitrage
En cas de violation particulièrement grave d'une des infractions prévues par le code de conduite des joueurs, la sanction peut consister dans une disqualification immédiate du joueur en infraction par le Juge-Arbitre.
Art. 7.5. Droits d’inscription compétitions de la FLT
Les droits d’inscription aux CHAMPIONNATS INTERCLUBS, à la COUPE FLT et aux CHAMPIONNATS INDIVIDUELS et de DOUBLES seront fixés annuellement par le Conseil d’Administration. Ils seront communiqués aux clubs au plus tard avec l’envoi des fiches d’inscription relatives aux différentes compétitions.
Art. 8.1. Modalités des championnats
Art. 8.2. Catégorie de championnats et matchs par rencontre
Catégorie Division Simples Doubles
(1ère équipe d'un club) Toutes divisions 4 2
Seniors Dames Réserves Toutes divisions 4 2
(1ère équipe d'un club) Nationales I, II, III
Autres divisions 6
Seniors Hommes Réserves Toutes divisions 4 2
Seniors Plus Dames 35+ &
Hommes 35+, 45+, 55+ Toutes divisions 4 2
Seniors Plus Dames 45+, 55+
Hommes 65+ Toutes divisions 2 1
U14 et U18 Toutes divisions 4 2
U10 et U12 Toutes divisions 2 1
Jeunes U8 Toutes divisions 4 0
Art. 8.3. Répartition des divisions
a) Seniors Dames (1ère équipe d’un club)
Nationale I composée de 8 équipes
b) Seniors Dames Réserves
c) Seniors Hommes (1ère équipe d’un club)
Nationale IV composée de 8 équipes
Nationale V composée de 8 équipes
Nationale VI divisée en X poules composées chacune au maximum de 8 équipes (en fonction du nombre d’équipes inscrites)
d) Seniors Hommes Réserves
e) Seniors Plus Dames & Hommes, Jeunes Filles & Garçons, Jeunes U10, Jeunes U8
Les équipes jouent dans des divisions dont le nombre et la composition des poules sont déterminés par la FLT. En aucun cas, plus de 6 équipes ne peuvent jouer dans la même poule.
Afin de garantir une préparation convenable des CHAMPIONNATS INTERCLUBS, les clubs devront introduire les demandes d’inscription des équipes via le système informatique de la FLT aux dates arrêtées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité Tennis National.
Dans le cas d’un nouveau club issu de la fusion d’au moins deux clubs, ce club détient, pour toutes les catégories d’âge, tous les droits des clubs fusionnés et ses équipes jouent dans la division du club intégré à la fusion le mieux classé.
Lors de sa demande d'inscription d'équipe, un club de Nationale I Seniors peut adresser une demande argumentée de rétrogradation de son équipe en Nationale II au Conseil d'Administration de la FLT, qui statuera de cette demande dans un délai de 15 jours. Une taxe de 50 € est due à la FLT, pour frais de dossier.
- demande d’inscription des équipes hors délai arrêtée par le Conseil d’Administration : non inscription des équipes.
- retrait d’une équipe avant le premier tour : 500 € en Nationale I Seniors, 250 € autres divisions Seniors Dames et Hommes, 100 € Seniors Réserves et autres catégories de championnat + équipe reléguée dans la division la plus basse.
- retrait d'une équipe après le premier tour: cf. deux forfaits selon art. 8.44., mais au minimum les indemnités pécuniaires ci-dessus.
Art. 8.7. Non-inscription ou rétrogradation d’une équipe (inscrite au championnat de la saison précédente)
Lorsqu’une équipe ne se réinscrit pas pour les CHAMPIONNATS INTERCLUBS de la saison en cours ou si une demande de rétrogradation fut acceptée par le Conseil d'Administration de la FLT, sa place dans la division est prise en priorité par l’équipe ayant perdu le match de barrage de la saison précédente, ensuite par l'équipe reléguée de la division supérieure qui a terminé la saison précédente avec le meilleur classement final, tel que déterminé à l'article 8.48., et ensuite par l'équipe de la division inférieure qui a terminé la saison précédente avec le meilleur classement final, tel que déterminé à l’article 8.48., sans pourtant être montée à la fin de la saison précédente.
Art. 8.8. Équipe nouvellement inscrite (à l’exception des catégories Jeunes)
À l’exception des catégories Jeunes Filles & Garçons, lorsqu’une équipe s’inscrit pour les CHAMPIONNATS INTERCLUBS de la saison en cours, qui n’a pas participé au championnat de la saison précédente, elle doit jouer dans la division la plus basse.
Pour toutes les catégories Seniors et Seniors Plus, les critères de montée et de relégation, y compris les places de barragistes, sont déterminés par l’Assemblée Générale précédant les CHAMPIONNATS INTERCLUBS sur proposition du Conseil d’Administration de la FLT.
Art. 8.10. Entente (Jeunes et Seniors Plus)
Pour les CHAMPIONNATS INTERCLUBS des catégories Jeunes U8, Jeunes U10, Jeunes Filles & Garçons, Seniors Plus Dames & Hommes (35+, 45+, 55+, 65+), une entente entre plusieurs clubs sera autorisée et validée par le Conseil d’Administration de la FLT, sur proposition du Comité Tennis National, si les conditions suivantes sont respectées :
une entente entre plusieurs clubs n’est valable que pour une saison ;
au moins un des clubs participant à une entente ne peut inscrire d’autres équipes du même sexe et dans la même catégorie d’âge aux CHAMPIONNATS INTERCLUBS Jeunes respectivement Seniors Plus ;
les joueurs participants à une entente entre plusieurs clubs sont à définir sur le formulaire « demande d’entente » lors de l’inscription des équipes pour les CHAMPIONNATS INTERCLUBS Jeunes respectivement Seniors Plus. Peuvent aussi y participer tous les joueurs du club n’ayant pas d’autres équipes de même sexe dans la même catégorie d’âge ainsi que les joueurs de la dernière Série de classement et ceci sans avoir à être défini sur le formulaire « demande d’entente » préalablement. Ces joueurs ne sont pas autorisés à jouer dans une autre équipe de la même catégorie d’âge de leur club durant les CHAMPIONNATS INTERCLUBS Jeunes respectivement Seniors Plus de la saison en cours. L’équipe « entente » sera considérée comme un club individuel pour tout le règlement des CHAMPIONNATS INTERCLUBS.
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors Plus, l'équipe « entente » détient tous les droits des deux équipes de la même catégorie de championnat, l'équipe « entente » joue dans la division de l’équipe la mieux classée intégrée à l'entente en question.
- participation d’un joueur non autorisé à participer : 50 € + joueur w.o., équipe w.o. et équipes suivantes w.o. à l’appréciation des organes juridictionnels de la FLT
Art. 8.11. Installations en Nationale I
Le CA de la FLT a le droit d’exiger des clubs l’affichage d’un calicot FLT dont les composantes sont à déterminer par le Comité Tennis National de la FLT sur leurs installations respectives du début jusqu’à la fin des CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors.
- non respect des points 1 ou 2 : 100 € par rencontre.
- non affichage du calicot FLT : 150 € par rencontre.
Art. 8.12. Contrôle médico-sportif
Pour qu’un joueur soit autorisé à participer à une rencontre de CHAMPIONNATS INTERCLUBS, la FLT doit avoir préalablement reçu et enregistré, conformément à l’art. 2.4., son certificat du contrôle médico-sportif, établi par le ministère de compétence, ou son certificat d’aptitude à la pratique du sport, établi par un médecin, qui doit être en cours de validité lors de la rencontre jouée.
participation d’un joueur sans certificat du contrôle médico-sportif enregistré par la FLT et en cours de validité : 125 € en Seniors, 50 € en Jeunes et Seniors Plus + joueur w.o.
Art. 8.13. Joueurs autorisés à participer aux championnats
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors des premières équipes, sont autorisés à participer, seuls les joueurs dont la licence fût établie avant le 1er avril de la saison en cours.
Dans toutes les autres catégories de championnat, est autorisé à jouer, tout joueur dont la licence fût établie avant la rencontre. Nonobstant l'article 4.3., un joueur de la catégorie d'âge U12 n'est pas autorisé à participer aux Championnats U18 et Seniors.
- participation d’un joueur non autorisé à participer : 125 € en Seniors, 50 € en Jeunes et Seniors Plus + joueur w.o.
- équipe w.o. et équipes suivantes w.o.à l’appréciation des organes juridictionnels de la FLT
- récidive : doublement de l’amende.
Art. 8.14. Cadre de présélection en Nationale I et II des Championnats Interclubs Seniors
Pour le 20 avril, chaque club de Nationale I et II doit introduire un cadre de présélection de maximum 2 joueurs assimilés (cf. art. 13.10).
De plus, chaque club de Nationale I et II devra apporter, au plus tard deux jours avant une rencontre et de préférence avant le 20 avril, pour tous les joueurs classés, exceptés ceux remplissant les conditions 1 et 3 de l'article 13.9. selon les données actuelles du système informatique de la FLT, qu'il souhaite faire participer aux rencontres de Nationale I ou II, les justificatifs nécessaires. Les joueurs homologués ainsi seront confirmés "classés" jusqu'à la fin des Championnats Interclubs de la saison en cours et repris dans le cadre de présélection du club.
Chaque club est responsable de la conformité de leur cadre de présélection.
Un jeu complet des cadres de présélection de tous les clubs de Nationale I et II est consultable via le système informatique de la FLT à partir du 15 mai au plus tard.
- participation d’un joueur non autorisé à participer : 125 € + joueur w.o.,
- équipe w.o. et équipes suivantes w.o. à l’appréciation des organes juridictionnels de la FLT
Art. 8.15. Participation à rencontre par tour de Championnats Interclubs
Par tour de championnat, tout joueur ne peut jouer que dans une seule équipe de la même catégorie d’âge, c.à.d. Jeunes U8, Jeunes U10, Jeunes U12, Jeunes U14, Jeunes U18, Seniors, 35+, 45+, 55+ et 65+.
Art. 8.16. Joueurs classés à aligner (lors de chaque Rencontre Seniors 1ères équipes)
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors, un club doit aligner dans chacune de ses premières équipes aussi bien en simples qu'en doubles:
en équipe disputant 6 simples et 3 doubles, au moins 5 joueurs classés (cf. art. 13.9.);
en équipe disputant 4 simples et 2 doubles, au moins 3 joueurs classés (cf. art. 13.9.).
La publication du classement d'avril est déterminante pour la qualification d’un joueur en "joueur classé".
- participation d’un joueur non autorisé à participer : 125 € + joueur w.o.
Art. 8.17. Joueurs transférés et nouveaux licenciés autorisés (lors de chaque rencontre Seniors 1ères équipes)
En Nationale I et Nationale II des CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors Dames et Hommes, sans préjudice des dispositions de l’article 3.11., un club ne peut faire jouer dans aucune de ses équipes plus de deux joueurs
ayant le statut de « joueur transféré », à l’exception des joueurs transférés dans un nouveau club, formé dans l’année de sa première participation aux CHAMPIONNATS INTERCLUBS, et des joueurs transférés appartenant aux Séries 4, 5, et 6 au dernier classement officiel au moment des CHAMPIONNATS INTERCLUBS.
étant des nouveaux licenciés appartenant aux Séries 1 à 3, respectivement avec un classement ATP ou WTA inférieur ou égal à 1.000 au dernier classement officiel au moment des CHAMPIONNATS INTERCLUBS. Un joueur est à considérer comme un nouveau licencié pendant une période d’une année à partir de sa date d’affiliation à la FLT.
- Non-respect de l’article : 125 € + joueur w.o.
- équipe w.o. et équipes suivantes w.o. à l'appréciation des organes juridictionnels de la FLT
Art. 8.18. Composition de l’équipe
Pour la composition des équipes en simples, l'ordre croissant des Séries au dernier classement officiel au moment des CHAMPIONNATS INTERCLUBS est à respecter par les clubs. Il appartient aux clubs d’arrêter eux-mêmes, pour chaque rencontre, l’ordre au sein des différentes Séries de classement.
En double, aucun joueur ne peut être aligné dans une équipe s’il occupe, au dernier classement de simple officiel au moment des CHAMPIONNATS INTERCLUBS, une Série numériquement inférieure à celui du dernier joueur de simple d’une équipe du même club la précédant dans l’ordre numérique.
- ordre ou catégorie non respecté en simple : 125 € en Seniors, 50 € en Jeunes et Seniors Plus + joueur(s)
- équipe w.o. à l'appréciation des organes juridictionnels de la FLT
- mauvais alignement en double : 125 € en Seniors, 50 € en Jeunes et Seniors Plus + doubles w.o.
Art. 8.19. Rencontres en plein-air et exceptions
Art. 8.20. Courts impraticables
En cas d’intempéries rendant les courts extérieurs impraticables, le capitaine du club visiteur ne peut refuser son accord si des courts couverts (exclusivement destinés à la pratique du tennis) sont à disposition pour jouer la rencontre. Dès que les courts extérieurs sont à nouveau praticables, la rencontre est poursuite en plein-air dès que tous les matchs commencés ou poursuivis sur court couvert sont terminés.
Pénalité : w.o. pour le(s) joueur(s) du club visiteur qui refuse(nt) de disputer leur match sur des court couverts disponibles.
Art. 8.21. Programme des rencontres
Les rencontres ont lieu aux dates et heures fixées au calendrier sportif. Ces rencontres ont la priorité absolue sur tous les tournois nationaux et internationaux.
Les rencontres des équipes disputant 6 simples et 3 doubles commencent au plus tard à
à 10h00, si le club visité ne dispose que de deux terrains pour cette rencontre.
Art. 8.22. Avancement ou report d’une rencontre à la demande des deux clubs
Une rencontre peut être avancée ou reportée (jour et heure), à condition que les deux clubs communiquent leur accord par validation dans le système informatique de la FLT, au moins quarante-huit heures avant la date choisie pour avancer respectivement au moins quarante-huit heures avant la date prévue initialement pour reporter une rencontre, en spécifiant les date et heure convenues.
Afin de prévenir tout abus, la date et l’heure des rencontres du dernier tour des CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors ne peuvent être modifiés.
- changement des date ou heure sans l’accord de la FLT : 75 € et w.o. pour les deux équipes concernées.
Art. 8.23. Avancement ou report de rencontre suite à une sélection en équipe nationale
Art. 8.24. Courts pour rencontre
Art. 8.25. Terrain pour échauffement
Non-mise à disposition d’un terrain à l’équipe visiteuse pour échauffement: 50 €.
Art. 8.26. Minimum dejoueurs présents pour une rencontre (à l’exception de la Nationale I des Championnats Interclubs Seniors)
Pour disputer une rencontre de CHAMPIONNATS INTERCLUBS, une équipe disputant 6 simples et 3 doubles doit au minimum comprendre 4 joueurs et toute autre équipe doit au minimum comprendre la moitié des joueurs de simples prévues.
- équipe présente avec moins de joueurs que prévu par cet article: équipe forfait (cf. article 8.44.).
Art. 8.27. Échange des pièces d'identité (à l’exception de la Nationale I des Championnats Interclubs Seniors)
Dix minutes avant le début d’une rencontre, les capitaines présents des deux équipes échangeront les pièces d'identité de tous les joueurs disputant les simples. Ils échangeront les pièces d'identité des joueurs disputant les doubles 15 minutes après la fin du dernier simple. Après chaque échange de pièces d'identité, les capitaines inscriront sur les fiches spécialement conçues (formulaire FLT 002) l’ordre dans lequel les joueurs en question disputeront les simples respectivement la composition des doubles, et les échangeront au plus tard 5 minutes avant les simples et 10 minutes avant les doubles.
Art. 8.28. Échange des pièces d'identité en Nationale I des Championnats Interclubs Seniors
En Nationale I des CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors, la détermination de la composition de l’équipe ainsi que l’échange des pièces d'identité se fera selon les modalités déterminées par la note aux clubs en vigueur de la part du Conseil d’Administration sur proposition du Comité Tennis National de la FLT et avec les clubs concernés entendus, tout en respectant que l’échange des pièces d'identité des joueurs disputant les doubles soit fait 15 minutes après la fin du dernier simple.
- pièces d'identité présentes en nombre insuffisant: équipe w.o.
Art. 8.29. Présence tardive pour l'échange des pièces d'identité
Si le capitaine ou les pièces d'identité d'une équipe ne sont pas présentes à l'heure prévue pour l'échange des licences, telle que déterminée par les articles 8.27. respectivement 8.28., l'échange des pièces d'identité aura néanmoins lieu:
jusqu'à 15 minutes après le début prévu de la rencontre, sous peine d’une amende pécuniaire pour le club dont le capitaine ou les pièces d'identité sont en retard, étant précisé que la rencontre sera entièrement disputée ; respectivement
jusqu'à 30 minutes après le début prévu de la rencontre en cas d’arrivée plus que 15 minutes après le début prévu de la rencontre, sous peine d’une amende pécuniaire pour le club dont le capitaine ou les pièces d'identité sont arrivés plus que 15 minutes après le début prévu de la rencontre et de la perte par w.o. des matchs qui auraient dû être joués à l'heure du début prévu de la rencontre (matchs de la 1ère rotation), étant précisé que les matchs restants de la rencontre seront disputés tel que prévu; respectivement
jusqu'à 45 minutes après le début prévu de la rencontre en cas d’arrivée plus que 30 minutes après le début prévu de la rencontre, sous peine d’une amende pécuniaire pour le club dont le capitaine ou les pièces d'identité sont arrivés plus que 30 minutes après le début prévu de la rencontre et de la perte par w.o. des matchs qui auraient dû être joués depuis le début prévu de la rencontre (matchs de la 1ère et 2e rotation), étant précisé que les matchs restants de la rencontre seront disputés tel que prévu.
Si le club fautif peut faire valoir un cas de force majeure, le capitaine de l'équipe adverse respectivement le Juge-Arbitre de la rencontre pourront décider de jouer la rencontre, même au-delà de 45 minutes après le début prévu de la rencontre, sans perte de match par w.o., ou le Conseil d’Administration de la FLT pourra refixer la rencontre à une date ultérieure. Une telle décision dans l’intérêt sportif est sans appel.
- non-présence au plus tard 45 minutes après le début prévu de la rencontre et motif de cas de force majeur non accepté par le capitaine de l'équipe adverse respectivement le Juge-Arbitre ou le Conseil d’Administration de la FLT: équipe w.o. et amende pécuniaire.
La hauteur des amendes pécuniaires est à décider par le Tribunal Fédéral et est plafonné à 400 € en Nationale I Seniors respectivement à 50 € pour les autres divisions.
Art. 8.30. Légitimation d’un joueur
Un joueur doit se légitimer par sa carte d’identité ou toute autre pièce d’identité équivalente.
joueur sans pièce d’identité : non-autorisé à jouer.
Art. 8.31. Tenue vestimentaire de l'équipe en Championnats Interclubs Seniors 1ères équipes
En CHAMPIONNATS Interclubs Seniors premières équipes, tous les joueurs de l'équipe doivent obligatoirement porter une tenue vestimentaire en accord avec le principe d'identification d'équipe, ce en simple et en double. Ainsi, chaque joueur d'une équipe devra porter un shirt/polo de tennis reprenant la même couleur et mentionnant le nom et/ou le logo du club ainsi qu'un short de même couleur (la couleur du short peut différer de celle du shirt/polo). Les modalités exactes des obligations vestimentaires peuvent être demandées au Comité Tennis National.
- joueur ne respectant pas le principe d'identification d'équipe en Nationale I et II (y compris le match de barrage entre Nationale II et III): 100 €.
Art. 8.32. Terrains non-identiques
En cas de 3 terrains non-identiques pour les rencontres des équipes disputant 6 simples et 3 doubles, le capitaine de l’équipe visitée communique au moment de l’échange des pièces d'identité quel simple sera joué sur quel terrain (indication de la surface comprise) au capitaine de l’équipe adverse.
Art. 8.33. Scratch
Lorsqu’un joueur aligné lors de l’échange des formulaires FLT002 n’est pas présent pour sa partie, le scratch est prononcé 15 minutes après le début prévu de la rencontre pour ce qui concerne les premiers joueurs de simple et 15 minutes après que le court sur lequel ils doivent jouer est disponible pour ce qui concerne les autres joueurs de simple et les joueurs de double. Dans ce cas, uniquement ce match sera compté comme perdu 6-0 6-0 (U8 et U10 selon les modalités de jeu arrêté d’après l’article 8.37.).
Pénalité : 12 €.
Art. 8.34. Forfait
- 25 € + suspension pour les deux rencontres suivantes des Championnats Interclubs.
- récidive : doublement des amendes et suspension de la licence pendant deux mois.
Art. 8.35. Equipe incomplète
Les matchs non-disputés sont gagnés 6/0 6/0 (U8 et U10 selon les modalités de jeu arrêté d’après l’article 8.37.) par l’équipe adverse.
Les équipes suivantes d’une équipe incomplète en simples seront déclarées w.o.
Pénalité en premières équipes à l’exception de la Nationale I des Championnats Interclubs Seniors :
25 € par joueur manquant.
Art. 8.36. Ordre des matchs
1. En CHAMPIONNATS INTERCLUBS à 6 simples et 3 doubles :
D’abord les simples N° 2, 4 et 6,
puis les simples N° 1 (suite au N° 2), 3 (suite au N° 4) et 5 (suite au N° 6),
enfin et au plus tard 30 minutes après la fin du dernier simple, les trois doubles.
D’abord les simples N° 3 et 6,
puis les simples N° 2 (suite au N° 3) et 5 (suite au N° 6),
puis les simples N° 1 (suite au N°2) et 4 (suite au N° 5),
ensuite et au plus tard 30 minutes après la fin du dernier simple, les deux premiers doubles,
enfin le troisième double.
D’abord les simples N° 2 et 4,
puis les simples N° 1 (suite au N° 2) et 3 (suite au N° 4),
enfin et au plus tard 30 minutes après la fin du dernier simple, les deux doubles.
3. En CHAMPIONNATS INTERCLUBS à 2 simples et 1 double :
D’abord les deux simples suivis du double au plus tard 30 minutes après la fin du dernier simple (5 minutes en U10).
4. En CHAMPIONNATS INTERCLUBS Jeunes U8 :
D’abord les deux premiers simples suivis des deux autres simples au plus tard 5 minutes après la fin du dernier des deux simples.
Art. 8.37. Modalités des simples et doubles
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors Dames et Hommes des premières équipes, tous les matchs de simple se jouent au meilleur des 3 sets avec jeu décisif dans chaque set.
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS Jeunes, Seniors Réserves et Seniors Plus, le format des matchs de simple est déterminé d’année en année par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité Tennis National. Ce format sera communiqué aux clubs avant l’inscription aux CHAMPIONNATS INTERCLUBS.
Tous les matchs de double se jouent au meilleur des 3 sets avec jeu décisif dans les deux premiers sets et le troisième set sera un tie-break pour le match (premier double arrivé à 10 points avec deux points d’écart). Le No-Ad est d’application dans les jeux.
Les modalités de jeu (sets, jeux, taille terrain, etc) concernant les matchs des U8 et U10 seront communiquées par la FLT sur proposition du Comité Tennis National au moins 15 jours avant le début de ladite compétition.
Pénalité : instruction par le Tribunal Fédéral.
Art. 8.38. Balles
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors des premières équipes de toute division, ainsi qu'en première division des CHAMPIONNATS INTERCLUBS Jeunes U18, Seniors Réserves et Seniors Plus, une rencontre se joue avec 4 balles neuves par matchs de simple et de double. En Nationale I des CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors, le troisième set en simple se jouent également avec 4 balles neuves.
Toute autre rencontre de CHAMPIONNATS INTERCLUBS se joue avec un minimum de 4 balles neuves par terrain.
Au minimum trois balles doivent être à la disposition des joueurs pendant la durée d’un match. Les balles sont fournies au début de la rencontre par le club visité. Seules les balles autorisées par la FLT pour la saison en cours peuvent être utilisées.
Pour les matchs Jeunes U8, le club doit fournir 4 balles « Stage 2 (orange) » par terrain. Pour les matchs Jeunes U10, le club doit fournir 4 balles « Stage 1 (vert) » par terrain.
Pénalité : non respect: 75 €.
Art. 8.39. Capitaines
Chaque équipe désigne un capitaine qui est à inscrire, avec son numéro de licence, sur la feuille de match. Tout capitaine non-joueur doit être licencié du club pour l’équipe duquel il assume la fonction de capitaine.
Pendant la rencontre, le capitaine peut déléguer ses pouvoirs à un autre licencié (A ou B) (capitaine adjoint) de son club, momentanément ou définitivement, à condition d’en avoir référé au capitaine de l’équipe adverse. Il doit le faire, s’il est joueur de son équipe, lorsqu’il dispute son match.
Une telle délégation doit être notifiée sur la feuille de match.
Le capitaine ou tout autre licencié A et B de son club est autorisé à s’asseoir sur le court près de la chaise de son équipe afin que chaque joueur puisse être assisté lors de son match. Ils ne pourront changer de court que pendant le changement des côtés. En dehors de leur équipe, ils pourront parler à l’arbitre et, en cas de conflit sur une question de règle de tennis, ils pourront parler au Juge-Arbitre. Le Juge-Arbitre a le pouvoir de donner un avertissement formel au capitaine et aux licenciés faisant fonction et, après deux avertissements, de les exclure de leur fonction.
Art. 8.40. Feuille de match
Pour chaque rencontre, une feuille de match spécialement conçue à cet effet est à remplir par le capitaine de l’équipe visitée. En cas d’équipe incomplète, seuls les noms des joueurs présents sont à inscrire en tant que joueur sur cette feuille de match, tandis que le nom d’un joueur scratché y doit être obligatoirement inscrit en tant que remarque. Les résultats des matchs, ainsi que d’éventuelles remarques ou réclamations sont documentés sur la feuille de match. En cas de tiebreak pour le match joué en tant que troisième set, le résultat de celui-ci est à inscrire sur la feuille de match et il compte comme un set gagné respectivement perdu et comme un jeu gagné respectivement perdu (Ex. : résultat : 6-2 / 4-6 / 10-6 ; points : 1,5-0; matchs : 1-0 ; sets : 2-1 ; jeux : 11-8).
La feuille de match doit être enregistrée de manière électronique sur le système informatique de la FLT le jour de la rencontre. En Nationale I des Championnats Interclubs Seniors l'enregistrement des résultats d’une rencontre, même partiels, est à faire instantanément à la fin de tous les sets de chaque match sur le système informatique de la FLT.
- Communication tardive : 75 €
- feuille de match enregistrée plus tard que 2 jours ouvrables : 150 € + w.o. de l’équipe visitée.
- remarques sur la feuille de match : instruction par le Tribunal Fédéral.
Art. 8.41. Equipe « exempte »
Pour les équipes qui sont « exemptes » lors d’un tour de CHAMPIONNATS INTERCLUBS, une feuille de match indiquant les joueurs de simples, en nombre prévu à l’article 8.2., est à enregistrer dans les délais prévus sur le système informatique de la FLT, sauf pour la dernière équipe du club dans la catégorie d’âge en question.
- non envoi d’une feuille de match : 75 €
- composition incorrecte de l’équipe « exempte » : 125 €
- équipes suivantes w.o. à l'appréciation des organes juridictionnels de la FLT
Art. 8.42. Juge-Arbitre
Un Juge-Arbitre sera désigné par la Commission d’Arbitrage pour toutes les rencontres en Nationale I et II des CHAMPIONNATS INTERCLUBS Seniors. Le Conseil d’Administration peut désigner un Juge-Arbitre et/ou des arbitres neutres pour une rencontre déterminée, s’il le juge nécessaire.
Les juges-arbitres toucheront une indemnité et les frais de déplacement suivant le barème en vigueur par rencontre. Les frais et indemnités sont à charge des clubs concernés, divisés en parts égales et facturés avec la prochaine note de frais aux clubs.
Pour les rencontres pour lesquelles un Juge-Arbitre est présent, celui-ci prend en charge les devoirs du capitaine de l’équipe visitée en rapport avec le formulaire FLT002 et nomme, le cas échéant, les arbitres. Sur le site, le Juge-Arbitre est responsable des décisions concernant le règlement et les interruptions des matches et/ou rencontres (pluie, obscurité,…).
Art. 8.43. Report d’une rencontre pour raisons d’obscurité ou d’intempéries
Sauf en cas de présence d’un Juge-Arbitre où celui-ci est en charge de cette décision, l’heure à laquelle le jeu cessera est fixée, pendant les mois de mai à août inclusivement à 21 heures, pendant les mois d’avril et de septembre à 20 heures et pendant le mois d’octobre à 18 heures (rencontre se jouant en plein-air). Toutefois, d’un commun accord, les deux capitaines peuvent prolonger la rencontre sous condition expresse que cet accord soit noté sur la feuille de match.
Tous les matchs d’une rencontre doivent se jouer et se terminer le jour auquel la rencontre est programmée. En cas d’impossibilité absolue de commencer ou de terminer le jour même:
En cas de report intégral ou partiel d’une rencontre, une feuille de match avec la composition des deux équipes doit être remplie. Les résultats obtenus, partiels le cas échéant, de tous les matchs joués sont à enregistrer dans le système informatique de la FLT, restent acquis et la rencontre continue au point où elle a été arrêtée. Les mêmes joueurs inscrits sur la feuille de match devront nécessairement disputer les matchs reportés.
Art. 8.44. Forfait d’une équipe
- forfait d’une équipe : 200 € en Nationale I Seniors,100 € autres divisions Seniors Dames et Hommes, 50 € Seniors Réserves et autres catégories de championnat.
- récidive : le double des amendes ci-dessus.
Art. 8.45. Abandon d’un joueur
Le joueur qui, pour quelque raison que ce soit abandonne en simple ne peut être aligné en double.
En Nationale I des Championnats Interclubs Seniors, tout match abandonné sera investigué par le Comité Tennis National sur base du rapport écrit du juge-arbitre de la rencontre et le cas échéant le Tribunal Fédéral sera saisi pour sanction. Cette sanction pourra aller jusqu’au retrait de 3 points pour le classement des équipes et la suspension des joueurs ayant abandonné pour les deux prochaines rencontres par équipe.
Art. 8.46. Valeur des matchs gagnés et équipe victorieuse d’une rencontre
Le gagnant de chaque simple recevra 1 point, tandis que le gagnant de chaque double recevra 2 points. De deux équipes est victorieuse celle qui a gagné le plus de points. En cas d’égalité de points, l’équipe victorieuse est celle dont la différence des matchs et puis des sets est la meilleure. En cas d’égalité des points, matchs et sets, il y a match nul.
En cas de match nul, 1 point pour le classement des équipes est attribué à chacune des équipes.
Pour les rencontres à 2 simples et 1 double (sauf U10):
L’équipe victorieuse de la rencontre ayant gagné la totalité des matchs reçoit 3 points pour le classement des équipes.
L’équipe victorieuse de la rencontre n'ayant pas gagné la totalité des matchs reçoit 2 points pour le classement des équipes.
L’équipe perdante de la rencontre avec un minimum de 1 match gagné reçoit 1 point pour le classement des équipes.
L’équipe perdante de la rencontre sans match gagné reçoit 0 points pour le classement des équipes.
En U8 et U10, aucun point n'est attribué aux équipes.
Art. 8.48. Classement des équipes
En cas d’égalité de points pour le classement entre plusieurs équipes, le classement sera fait:
d’après la différence résultant des points des matchs d’après l’article 8.47., puis des matchs, des sets et enfin des jeux gagnés et perdus, lors de toutes les rencontres disputées.
d’après le nombre de points des matchs d’après l’article 8.47., puis de matchs, de sets et enfin de jeux gagnés, lors de toutes les rencontres disputées.
d’après la différence résultant des points des matchs d’après l’article 8.47., puis des matchs, des sets et enfin des jeux gagnés et perdus, lors des rencontres disputées entre ces équipes seulement.
d’après le nombre de points des matchs d’après l’article 8.47., puis de matchs, de sets et enfin de jeux gagnés, lors des rencontres disputées entre ces équipes seulement.
En cas d’égalité absolue entre plusieurs clubs après le dernier tour, un ou plusieurs matchs de placement seront organisés à une date fixée par le Comité Tennis National pour départager les équipes, sauf lorsque leur classement n’est pas déterminant pour le titre, la montée ou la descente.
En cas d’un nombre inégal d’équipes dans les poules d’une même division pour laquelle le classement entre ces différentes poules est nécessaire pour déterminer les barragistes, ce classement sera établi en considérant uniquement les résultats des rencontres entre les x premières équipes de ces poules (x étant le nombre d’équipes de la poule comportant le moins d’équipes).
Art. 8.49. Matchs de finale et de barrage
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS SENIORS, en première équipe, sont autorisés à jouer les matchs de finale et de barrage, tous les « joueurs classés » sans exception ainsi que tous les « joueurs assimilés » ayant joué au minimum 40% des rencontres de l’équipe disputant le match en question des CHAMPIONNATS INTERCLUBS en cours.
En CHAMPIONNATS INTERCLUBS JEUNES, SENIORS PLUS et SENIORS RESERVES, nonobstant l’art. 8.18, en équipes jeunes, seniors plus et seniors réserves, sont autorisés à jouer les matchs de finale et de barrage :
- tous les « joueurs classés » :
ayant joué au minimum 40% des rencontres de l’équipe disputant le match en question des CHAMPIONNATS INTERCLUBS en cours ;
ayant une série numériquement supérieure ou ayant une série identique avec un échelon supérieur ou égal au joueur le moins bien classé remplissant la condition ci-dessus ;
ayant une série numériquement supérieure ou ayant une série identique avec un échelon supérieur ou égal à tous les joueurs ayant joué pendant la saison en cours pour l’équipe disputant le match en question, sous condition qu’aucun joueur ne remplit le premier critère ci-dessus ;
- ainsi que tous les « joueurs assimilés » ayant joué au minimum 40% des rencontres de l’équipe disputant le match en question des CHAMPIONNATS INTERCLUBS en cours.
De plus, un match de barrage se joue d’après les modalités des CHAMPIONNATS INTERCLUBS de la division supérieure en ce qui concerne le minimum de joueurs présents requis d’après l’article 8.27. (entre Nationale I et II) et le nombre de joueurs à aligner selon l’article 8.2. (entre Nationale III et Nationale IV).
Est victorieuse d'un match de finale, l’équipe qui a gagné le plus de points. En cas d’égalité de points, est victorieuse celle dont la différence des matchs et puis des sets est la meilleure.
- équipe fautive w.o.
- participation d’un joueur non autorisé à participer : 125 € + joueur w.o., équipe w.o.
Art. 8.50. Réclamations
Toute réclamation motivée concernant une rencontre de CHAMPIONNATS INTERCLUBS non-signalée sur la feuille de match de la rencontre en question, signée par le capitaine de l’équipe et un membre du comité de son club, doit être adressée au Tribunal Fédéral dans les formes prévues à l’article 87 des statuts. Une copie de cette réclamation est à adresser, dans les mêmes délais et formes, au club adverse.
Chapitres IX
Art. 9.1. Modalités de la Coupe FLT
La Coupe FLT en Jeunes, Seniors et Seniors Plus se joue selon les modalités déterminées d’année en année par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité Tennis National. Les modalités seront communiquées aux clubs avant l’inscription à ladite Coupe FLT.
Art. 9.2. Nombre d’équipes
Chaque club peut participer avec au maximum :
une équipe Seniors Dames et/ou une équipe Seniors Hommes ;
deux équipes Jeunes filles et/ou deux équipes Jeunes garçons ;
deux équipes Seniors Plus mixtes.
Art. 9.3. Joueur autorisé à participer à la Coupe FLT
En Coupe FLT Seniors, sont autorisés à participer, seuls les joueurs dont la licence fût établie avant le 1er octobre de la saison en cours, étant précisé que nonobstant l'article 4.3. les joueurs de la catégorie d'âge U12 ne sont pas autorisés à jouer.
Dans toutes les autres Coupes FLT, est autorisé à jouer, tout joueur dont la licence fût établie avant la rencontre, étant précisé que en Coupe FLT Jeunes, seules les joueurs des catégories d’âge U12, U14 et U16 sont autorisés à participer.
Un joueur assimilé (cf. art. 13.10.) ne peut être aligné lors des demi-finales et finales à condition d'avoir déjà participé à au moins une rencontre de la même catégorie de Coupe FLT en cours.
Le joueur remplissant les conditions d’âge en début de saison (au 1er octobre) pourra participer à toutes les rencontres de la Coupe FLT de la saison en question, ce au-delà du changement de catégorie d’âge en date du 1er janvier.
Pour qu’un joueur soit autorisé à participer à une rencontre de Coupe FLT, la FLT doit avoir préalablement reçu et enregistré son certificat du contrôle médico-sportif établi par le ministère de compétence, respectivement le certificat d’aptitude à la pratique du sport, qui doit être en cours de validité lors de la rencontre jouée.
Lorsqu’un club a inscrit deux équipes à la même catégorie d’âge en Coupe FLT, l'ordre croissant des Séries au dernier classement officiel au moment des Coupes FLT est à respecter par les clubs. Pour les équipes qui sont « exemptes » ou déjà éliminées lors d’un tour de Coupe, une feuille de match indiquant les joueurs de simples, en nombre prévu, est à enregistrer dans le système informatique de la FLT à établir et à envoyer dans les délais prévus à la FLT, sauf pour la dernière équipe du club dans la catégorie d’âge en question.
- Participation d’un joueur non autorisé à jouer : 125 € en Seniors, 50 € en Jeunes et Seniors Plus + joueur w.o., équipe w.o.
Art. 9.4. Joueurs classés à aligner en Coupe FLT Seniors
En Coupe FLT Seniors, un club doit aligner aussi bien en simples qu'en doubles au moins 3 joueurs classés (cf. art. 13.9.).
La publication du classement d'octobre est déterminante pour la qualification d’un joueur en "joueur classé".
Art. 9.5. Format des matchs
Les matchs d’une rencontre de la Coupe FLT se disputent en 4 simples et 2 doubles.
Le format des matchs de simple est déterminé d’année en année par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité Tennis National. Ce format sera communiqué aux clubs avant l’inscription à la dite Coupe FLT.
Tous les matchs de double se jouent au meilleur des 3 sets avec jeu décisif dans les deux premiers sets et le troisième set sera un tie-break pour le match (premier double arrivé à 10 points avec deux points d’écart). Le No-Ad est d’application dans les jeux. En cas de tiebreak pour le match joué en tant que troisième set, le résultat de celui-ci est à inscrire sur la feuille de match et il compte comme un set gagné respectivement perdu et comme 1 à 0 au niveau des jeux (Ex. : résultat : 6-2 / 4-6 / 10-6 ; points : 1,5-0 ; matchs : 1-0 ; sets : 2-1 ; jeux : 11-8).
Art. 9.6. Date et lieu de la rencontre
Les rencontres ont lieu aux dates et heures fixées au calendrier sportif élaboré par le Comité Tennis National et arrêté par le Conseil d’Administration.
Une rencontre peut toujours être avancée ou reportée (jour et heure), à condition que les deux clubs communiquent leur accord par validation dans le système informatique de au moins quarante - huit heures avant la date choisie pour disputer la rencontre respectivement quarante-huit heures avant la date initialement prévue si le match est reporté à une date ultérieure en spécifiant les date et heure convenues. En cas de report, la rencontre doit avoir lieu au plus tard le week-end avant le prochain tour.
- changement des dates sans l’accord du Comité Tennis National: 75 € et w.o. pour les deux équipes.
Art. 9.7. Ordre des matchs
Les matchs d’une rencontre de la Coupe FLT se jouent sur 2 courts, dans l’ordre suivant:
D’abord les simples N° 2 et 4
Puis les simples N° 1 (suite au N° 2) et 3 (suite au N° 4)
Art. 9.8. Composition équipe et échange de pièces d'identité
Une équipe comporte au maximum 8 joueurs dont les quatre premiers jouent les doubles.
Il appartient aux clubs d’arrêter eux-mêmes, pour chaque rencontre, la composition de leur équipe ainsi que l’ordre des joueurs au sein de l’équipe étant précisé qu’en Coupe FLT Seniors Plus, le simple des dames est le simple N° 4 et le double mixte est le double N° 2.
Au plus tard 5 minutes avant le début de chaque rencontre de la Coupe FLT (fixé selon l’article 9.5.), les capitaines échangeront les fiches spécialement conçues (formulaire FLT 002A) avec la composition de leur équipe. Seuls les joueurs notés sur ces fiches peuvent participer à la rencontre. A la fin du dernier double ils noteront sur cette même fiche la composition des simples. Le joueur qui, pour quelque raison que ce soit, abandonne en double ne peut pas jouer en simple.
En cas d’équipe incomplète, le premier double doit être complet (2 joueurs par équipe). Le double non complet est gagné par 6-0 / 6-0 par l’équipe adverse.
- non respect de la composition de l’équipe sur la feuille de match: 75 € + équipe w.o.
- joueur double non inscrit sur le formulaire 002: 25 € + w.o. du double.
- présence tardive d’une équipe: cf. art. 8.29.
Art. 9.9. Légitimation d’un joueur
Pour les rencontres de la Coupe FLT, les pièces d'identité doivent être présentées par les capitaines des équipes en présence avant l’échange des fiches (formulaire FLT 002A) au Juge-Arbitre ou à défaut au capitaine de l’équipe adverse.
- joueur sans pièce d’identité : non autorisé à jouer.
Art. 9.10. Scratch et forfait
1) Le scratch
Lorsqu’un joueur aligné lors de l’échange des pièces d'identité n’est pas présent pour sa partie, le scratch est prononcé 15 minutes après le début prévu de la rencontre pour ce qui concerne les premiers joueurs de simple et 15 minutes après que le court sur lequel ils doivent jouer est disponible pour ce qui concerne les autres joueurs de simple et les joueurs de double.
2) Le forfait
Le joueur qui est inscrit sur le formulaire FLT 002A et ne se présente pas au capitaine de l’équipe adverse ou au Juge-Arbitre au plus tard une heure après la prononciation du scratch est considéré forfait.
- forfait: 25 €; suspension pour les 2 rencontres suivantes de la Coupe FLT.
- récidive (forfait): doublement des amendes et suspension de la licence pendant 2 mois.
Art. 9.11. Feuille de match et capitaines
Pour chaque rencontre, une feuille de match est à saisir dans le système informatique par l’équipe visitée et validée par les deux capitaines.
L'enregistrement des résultats d’une rencontre, même partiels, est à faire le jour même de la rencontre à la FLT selon les modalités fixées par le Comité Tennis National.
- Communication tardive : 75 €.
- feuille de match manuelle enregistrée hors du délai des 2 jours ouvrables : 150 € + w.o. de l’équipe visitée.
- Remarque sur la feuille de match: instruction par le Tribunal Fédéral.
Art. 9.12. Balles
Une rencontre de Coupe FLT Seniors se joue avec un minimum de 4 balles neuves par match de simple et de double. Le troisième set en simple se joue également avec 4 balles neuves.
Une rencontre de Coupe FLT Jeunes et Seniors Plus se joue avec un minimum de 4 balles neuves par terrain.
Seules les balles autorisées par la FLT pour la saison en cours peuvent être utilisées.
non-respect: 75 €.
Art. 9.13. Arbitrage
Un Juge-Arbitre sera désigné par la Commission d’Arbitrage pour toutes les finales de la Coupe FLT. S’il le juge nécessaire, le Conseil d’Administration peut désigner un Juge-Arbitre et/ou des arbitres neutres pour une rencontre déterminée.
Les juges-arbitres toucheront une indemnité et les frais de déplacement suivant le barème en vigueur par rencontre.
Pour les rencontres pour lesquelles un Juge-Arbitre est désigné, celui-ci prend en charge les devoirs du capitaine de l’équipe visitée en rapport avec le formulaire FLT002A et nomme, le cas échéant, les arbitres. Sur le site, le Juge-Arbitre est responsable des décisions concernant le règlement et les interruptions des matches et/ou rencontres.
Art. 9.14. Vainqueur
Le gagnant de chaque simple recevra 1 point, tandis que le gagnant de chaque double recevra 2 points.
A - B, abandon de B au score de 3/4 au troisième set: (score 1. set 6/2 pour A, 2. set 3/6 pour B) : score 1/0, sets 2/1, jeux 15/12.
Art. 9.15. Forfait
- forfait d’une équipe: 100 € en Seniors et 50 € en autres catégories.
- équipe incomplète: 25 € par joueur manquant.
Art. 9.16. Tirage au sort des rencontres
Il sera procédé à un tirage au sort pour chaque tour de la Coupe FLT. Il est cependant possible de faire un tirage au sort sous forme de tableau. Le tirage au sort est public. Le lieu des finales sera fixé par le Conseil d’Administration.
Les modalités du tirage au sort seront communiquées aux clubs au plus tard avec l’envoi des fiches d’inscription à la Coupe FLT.
Art. 9.17. Réclamations
TToute réclamation motivée concernant une rencontre de la Coupe FLT non-signalée sur la feuille de match de la rencontre en question, signée par le capitaine et un membre du comité de son club, doit être adressée au Tribunal Fédéral dans les formes prévues par l’article 87 des statuts. Une copie de cette réclamation est à adresser, dans les mêmes délais et formes, au club adverse.
Championnats individuels, Championnats de doubles, Tournois Masters Series et FLT Masters
Art. 10.1. Modalités des Championnats et Masters
Le Conseil d’Administration détermine, chaque année, sur proposition du Comité Tennis National, les modalités suivant lesquelles se disputent les CHAMPIONNATS INDIVIDUELS et CHAMPIONNATS DE DOUBLES, tant sur courts couverts qu’en plein–air, ainsi que les tournois des Masters Series le FLT Masters. Ces modalités seront portées à la connaissance des clubs.
Art. 10.2. Organisation
Le Comité Tennis National est chargé de l’organisation des CHAMPIONNATS INDIVIDUELS, CHAMPIONNATS DE DOUBLES, des tournois des Masters Series et du FLT Masters. L’organisation et la supervision peuvent cependant être attribuées à un ou plusieurs clubs. Sur proposition de la Commission d’Arbitrage, le Juge-Arbitre est désigné par le Conseil d’Administration.
- organisation refusée et/ou supervision non effectuée: 125 €.
Art. 10.3. Participation
Peuvent participer aux CHAMPIONNATS INDIVIDUELS et CHAMPIONNATS DE DOUBLES ainsi qu’aux tournois des Masters Series tous les « joueurs classés » (cf. art. 13.9.) au moment du délai d’inscription du championnat concerné.
Peuvent se qualifier au FLT Masters tous les joueurs pouvant être sélectionnés dans une équipe nationale de la FLT (Fed Cup, Davis Cup) au moment du délai d'inscription.
- joueur inscrit mais non autorisé à participer: 2x le droit d’inscription, minimum 40 € + retrait du tableau.
Art. 10.4. Inscriptions
Au cas où les inscriptions seraient à faire globalement par les clubs, un joueur peut s’inscrire individuellement si son club refuse de le faire figurer sur l’inscription globale.
Art. 10.5. Sélections officielles et nationales
Pour être sélectionné tant pour les compétitions officielles que pour les cadres nationaux tout joueur doit prendre part aux CHAMPIONNATS INDIVIDUELS et CHAMPIONNATS DE DOUBLES de sa catégorie, aussi bien en plein-air que sur courts couverts, ainsi qu’au FLT Masters, en cas de qualification, excepté:
s’il est sélectionné par la FLT pour participer à une compétition internationale qui se déroule aux mêmes dates;
pour tout autre motif jugé valable par le Conseil d’Administration.
instruction par le Comité des Cadres et proposition au Conseil d’Administration.
Art. 10.6. U6 et U8
Des CHAMPIONNATS INDIVIDUELS et CHAMPIONNATS DE DOUBLES ne seront pas organisés pour les catégories d’âge U6 et U8.
Art. 10.7. Masters Series
Font partie des tournois des Masters Series les deux Championnats Individuels Seniors (courts couverts et plein-air) ainsi que 7 tournois attribués aux clubs ayant fait la demande. L’attribution est proposée par le Comité Tennis National et validée par le CA de la FLT en respectant une répartition géographique équitable.
De plus, les tournois des Masters Series sont soumis à tous les articles du chapitre XI du présent Règlement pour les Compétitions ainsi qu’à la note en vigueur émise par le Comité Tennis National déterminant les droits et obligations des clubs organisateurs d’un tournoi des Masters Series, d’un côté, et de la FLT, de l’autre côté.
Art. 11.1. Demande d’autorisation
Tout club désirant organiser un tournoi national ou international doit en demander l’autorisation, sur formulaire prescrit (formulaire FLT 006), avant le 1er août pour la saison d’hiver et le 1er février pour la saison d’été, auprès du Comité Tennis National.
Art. 11.2. Tournoi non-prévu
L’autorisation pour l’organisation d’un tournoi non prévu par le calendrier sportif doit être demandée, sur formulaire prescrit (formulaire FLT 005), au moins un mois avant la date prévue.
Art. 11.3. Le Comité du tournoi
Les tournois sont organisés et supervisés par des comités appelés “Comité de Tournoi”. Le “Comité de Tournoi” est composé de trois membres dont 2 sont nommés par le club organisateur et le 3e par le Comité Tennis National. Ce dernier ne peut pas appartenir au club organisateur.
Art. 11.4. Règlement du tournoi
Un mois au plus tard avant le premier tour du tournoi, les clubs organisateurs doivent faire parvenir, sur formulaire prescrit (formulaire FLT 005) au Comité Tennis National, pour approbation, le règlement du tournoi et lui indiquer les noms et adresses de leurs deux membres faisant partie du “Comité de Tournoi”. Le Comité Tennis National désignera alors le 3e membre. Une copie du même règlement de tournoi doit être adressée à la Commission d’Arbitrage.
- non envoi du formulaire FLT005 dans les délais prévus: 50 €.
- récidive : refus de la demande de tournoi.
- non envoi d’une copie à la Commission d’Arbitrage: 25 €.
Art. 11.5. Rôle et mission du Comité de tournoi
Chargé de l’organisation et de la supervision du tournoi, le “Comité de Tournoi” intervient:
pour les cas non spécialement prévus.
Le Juge-Arbitre ne peut pas faire partie du “Comité de Tournoi”, mais il est entendu par celui-ci à titre consultatif, chaque fois que ceci s’impose et il doit toujours être convoqué lorsqu’il est personnellement mis en cause.
Art. 11.6. Recours
Toute décision du “Comité de Tournoi” est susceptible de recours devant les organes juridictionnels de la FLT.
Art. 11.7. Le Juge-Arbitre
Le Juge-Arbitre est désigné, sur proposition du club organisateur, par la Commission d’arbitrage.
Art. 11.8. Dates et durée de la compétition
Les tournois ne peuvent se dérouler que sur les courts indiqués sur le formulaire FLT 006. En conséquence, les inscriptions doivent être limitées et adaptées en fonction du nombre de courts du ou des clubs organisateurs selon les prescriptions que peut faire le Comité Tennis National lors de l’établissement du calendrier.
Les clubs organisateurs sont tenus de respecter les dates fixées au calendrier sportif, sauf dérogation du Comité Tennis National.
- non respect des dates: 100 €.
Art. 11.9. Communication des résultats
Le Juge-Arbitre et le club organisateur d’un tournoi sont tenus d’envoyer à la FLT les résultats de tous les matchs disputés dans le cadre du tournoi en question endéans les 48 heures après la fin du tournoi.
- non envoi des résultats dans les délais prévus: 125 €.
- non envoi des résultats (10 jours après la finale): 125 € et refus du prochain tournoi.
- tableau incomplet: 12 €.
Art. 11.10. Participation au tournoi
Peut prendre part aux tournois nationaux et internationaux organisés par les clubs affiliés tout joueur détenteur d’une licence valable établie par la FLT. Peut également prendre part aux tournois internationaux organisés par les clubs affiliés, tout joueur détenteur d’une licence valable établie par une Fédération étrangère reconnue par la FLT.
Art. 11.11. Inscription au tournoi
Toute inscription individuelle à un tournoi doit, sous peine de ne pas être retenue, se faire par écrit. La limitation du nombre de tableaux d’un même tournoi auxquels un(e) joueur(se) peut s’inscrire est du ressort du « Comité du Tournoi ».
Règles communes aux Championnats Individuels, Championnats de Doubles, Tournois nationaux et internationaux de simples et/ou de doubles, Tournois par équipes
Art. 12.1. Inscriptions
Toute inscription doit contenir les renseignements suivants:
désignation des épreuves qu’il désire disputer;
Art. 12.2. Elaboration des tableaux
L’élaboration des tableaux est publique et est faite, pour toutes les compétitions, par un Juge-Arbitre figurant sur la "Liste officielle des arbitres de la FLT " en collaboration avec les clubs organisateurs.
Art. 12.3. Fixation des matchs
L’horaire des matchs, établi par le Comité du tournoi ou le Juge-Arbitre, est affiché au plus tard la veille du commencement des compétitions. Un repos minimum de 30 minutes est accordé au joueur qui est appelé à disputer deux simples de suite. Entre 11h30 et 13h30, un joueur ne peut être inscrit pour jouer deux matchs de suite. Il a obligatoirement droit à une heure de repos après un match qu’il a terminé entre 12h00 et 13h30.
Pour les matchs se jouant au meilleur des 3 sets (jusqu’à 6 jeux, avec ou sans Tie-Break pour le match en guise de 3ème set), les joueurs ne peuvent en aucun cas être appelés à disputer plus de 2 matchs de simple et 1 match de double respectivement 1 match de simple et deux matchs de double d’un même tournoi par jour.
Pour les matchs se jouant au meilleur des 3 sets (short sets jusqu’à 4 jeux, avec ou sans Tie-Break pour le match en guise de 3ème set), les joueurs ne peuvent en aucun cas être appelés à disputer plus de 3 matchs de simple et 1 match de double respectivement 2 matchs de simple et 2 matchs de double, respectivement 1 match de simple et 3 matchs de double d’un même tournoi par jour.
Les horaires fixés à l’alinéa ci - dessus sont majorés d’une heure les vendredis et samedis ainsi que pendant les vacances scolaires luxembourgeoises à l’exception de la veille de la reprise des cours où l’alinéa 4 reste d’application.
- non-respect des conditions de l’alinéa 4: 250 € d’amende à payer par le club organisateur.
Art. 12.4. Système de jeu
En ce qui concerne le système de jeu des compétitions, il faut que le club organisateur indique dans son invitation quel système de jeu arrêté par le CA il compte appliquer. Le détail de ces systèmes sera réglé par un règlement interne de la FLT, envoyé à tous les clubs.
Art. 12.5. W/O
1) Le retrait
est considéré comme retrait, le fait qu’un joueur a fait part aux organisateur ou Juge-Arbitre de ne pas pouvoir participer à ladite compétition respectivement de ne pas pouvoir joueur le prochain match.
Retrait avant le tirage au sort des tableaux
Retrait après le tirage au sort des tableaux et avant le premier match
Retrait pendant la compétition
2) Le scratch
est prononcé contre tout joueur qui ne s’est pas présenté à l’organisateur ou au Juge-Arbitre
est considéré forfait le joueur qui ne s’est pas excusé auprès de l’organisateur ou du Juge-Arbitre au plus tard une heure après la prononciation du scratch, sauf en cas de force majeure.
4) L’inscription du résultat se fait par w.o. par le Juge-Arbitre doit préciser, lors de la communication des tableaux à la FLT, les raisons de tout résultat par w.o.
1) a. : - Pas de pénalité
b. : - avec excuse motivée et documentée par un certificat jugé valable:
droit d’inscription dû à l’organisateur par le joueur et retrait du tableau de ce dernier.
- sans excuse motivée et non documentée par un certificat jugé valable:
droit d’inscription dû à l’organisateur et pénalisation suivant le barème des points prévu par le système de classement et/ou suspension de la licence pouvant aller jusqu’à 3 mois.
c.: - avec excuse motivée et documentée par un certificat jugé valable:
l’adversaire est déclaré vainqueur et le match sera comptabilisé pour le classement national.
droit d’inscription dû à l’organisateur et pénalisation suivant le barème des points prévu par le système de classement et/ou suspension de la licence pouvant aller jusqu’à 3mois.
2) - avec excuse motivée et documentée par un certificat jugé valable:
3) - l’adversaire est déclaré vainqueur et le match sera comptabilisé pour le classement national :
25 €, droit d’inscription dû à l’organisateur et pénalisation suivant le barème des points prévu par le système de classement et/ou suspension de la licence pouvant aller jusqu’à 3 mois
doublement des amendes et suspension de la licence pendant minimum 1 mois.
Art. 12.6. Coaching
Le coaching est interdit durant une compétition individuelle.
Art. 12.7. Balles neuves
Au minimum les demi-finales et finales disputées lors d’une compétition de la Série 1 et 2 doivent se jouer avec 4 balles neuves.
Pénalité: non - respect 75 €.
Art. 13.4. Points pour classement
Les nouveaux licenciés seront classés dans le dernier échelon de la dernière Série du classement ou assimilés en fonction de leur classement étranger sur base de la FLT Conversion Chart qui est basée sur l’ITN Conversion Chart, ou sur proposition du club, motivée et avec des pièces à l’appui..
Conformément à l’article 2.11., les clubs ont l’obligation de faire part d’un classement à l’étranger lors de leur demande d’adhésion adressée à la FLT.
- Amende de 25 €.
avoir pris sa première affiliation à la FLT avant l’année de ses 13 ans ;
ne détenir aucune licence auprès d’une fédération étrangère de Tennis.
- Le licencié sera immédiatement considéré comme « joueur assimilé » au règlement et pourra être exclu de toute compétition officielle de la FLT pendant une durée de 2 mois à partir de la constatation par la Commission d’Affiliation de la non- déclaration.
- Fausse déclaration concernant le tiret 4 ci-dessus (licence unique) : suspension de la licence pouvant aller jusqu’à 2 ans à partir de la constatation par la FLT.
- Amende de 25 € par infraction.
Tout licencié ne remplissant aucun des critères repris dans l’article 13.9. pour l’obtention du statut de « joueur classé », obtiendra le statut de « joueur assimilé ». Le « joueur assimilé » évoluera dans le classement selon les mêmes règles que le « joueur classé » avec en plus le contrôle annuel du meilleur classement.
Art. 13.11. Contrôle annuel du meilleur classement du joueur assimilé
Pour chaque 1er avril, tout licencié ayant le statut de « joueur assimilé » en vertu de l’article 13.10. devra obligatoirement introduire par le biais de son club une preuve de son meilleur classement étranger. A cette fin, une attestation de la Fédération étrangère concernant le classement étranger devra parvenir à la FLT avant le 1er avril de l’année en cours.
Si le classement FLT du joueur concerné est meilleur que son meilleur classement étranger selon le tableau des équivalences, le classement ne sera pas adapté.
Si l’équivalence du meilleur classement étranger est meilleure que le classement FLT, le Comité Tennis National, après analyse des résultats lors de compétitions nationales au Luxembourg, pourrait, sans y être obligé, procéder à un reclassement prenant effet au 1er avril de l’année concernée.
A l’instar du « joueur classé », le « joueur assimilé » peut, à tout moment, être sujet à un reclassement rétroactif effectué par le Comité Tennis National suite à l’analyse des résultats lors de compétitions nationales au Luxembourg.
Le tableau des équivalences des classements nationaux et étrangers (« FLT conversion chart ») est à appliquer.
Le licencié est exclu de toute compétition officielle de la FLT pendant une durée de 12 mois à partir de la constatation par la Commission d’Affiliation de la fausse déclaration.
La licence du joueur est suspendue à partir du 1er avril de l’année en cours.
Lorsque le licencié n’a pas disputé plus de 3 matchs (simples et doubles confondus) comptant pour le classement national luxembourgeois pendant les 6 dernières périodes de calcul du classement complètes, son club peut demander via le système informatique de la FLTson reclassement à tout moment de l’année.
Le CTN se réserve le droit de reclasser des joueurs sur base de multiples résultats extraordinaires.
Art. 13.15. « w/o non-excusé »
les points négatifs fixés par les règles de calcul pour le classement, et
Le score sera ainsi noté par « w/o non excusé » et l’adversaire sera déclaré vainqueur du match et obtiendra les points tels que fixés par les règles de calcul pour le classement.
En cas de retrait avec une excuse motivée et documentée par un certificat, le w/o sera excusé et le match en question sera comptabilisé pour le classement national selon les règles en vigueur pour le calcul du classement.
Toute réclamation motivée relative à l’application des présents règlements du chapitre 13, signée par deux membres du comité de club, doit être adressée au Tribunal Fédéral dans les formes prévues par l’article 87 des statuts.
Art. 14.1. Définition du dopage
Est considéré comme dopage et donc interdite, l’utilisation par le licencié actif, de toute substance ou tout moyen figurant sur la liste établie par l’organisme national de coordination en matière de dopage (désigné dans la suite par l’expression “instance de contrôle”) susceptible d’influencer les capacités et performances sportives ou de masquer l’emploi de telles substances (désignés dans la suite par l’expression “substances dopantes). La liste des substances prohibées est publiée sur le site internet de l’ALAD sous www.alad.lu.
Art. 14.2. Interdiction à tout moment
Art. 14.3. Raisons médicales
Si un licencié actif est obligé, pour des raisons médicales, d’utiliser un médicament contenant une substance figurant sur la liste des substances interdites, il doit se retirer de la compétition. Si le médicament contient une substance figurant sur la liste des substances admises uniquement pour combattre, sous surveillance médicale, une maladie aiguë, un certificat médical, attestant la nécessité du traitement, doit être adressé à l’instance de contrôle avant le début de la compétition.
Art. 14.4. Implication des tiers
Il est interdit à tout membre d’administrer, d’aider, d’encourager ou d’inciter à administrer une substance dopante à un licencié actif.
Cette interdiction ne s’applique pas au médecin du sport qui, en cas d’indication médicale, prescrit ou administre au sportif un médicament contenant une substance dopante. Ce médecin est tenu, en fonction de la distinction prévue à l’article 14.3., soit d’inviter le licencié sportif à se retirer de la compétition, soit d’établir le certificat prévu à cette disposition.
Art. 14.5. Contrôle
Tout licencié actif est tenu, à la requête de l’instance de contrôle, de se soumettre à tout moment au contrôle de dopage.
Art. 14.6. Organisateurs
Les organisateurs d’une compétition sont tenus, sur demande, de collaborer, dans la mesure de leurs possibilités, avec l’instance de contrôle en vue d’assurer le déroulement correct des opérations de contrôle.
Art. 14.7. Contrôle positif ou refusé
Art. 14.8. Suspension
Sans préjudice de la sanction prévue à l’article 14.7., le licencié actif qui contrevient aux articles 14.2. ou 14.5. encourt une suspension de 3 mois à 3 ans et, en cas de récidive, d’une suspension pouvant aller jusqu’à l’exclusion à vie.
Art. 14.9. Entrave
Tout membre licencié qui entrave l’action des responsables de l’instance de contrôle ou qui, en tant que collaborateur, responsable ou organisateur d’une compétition, reste en défaut de prêter aux précités l’aide qu’ils sollicitent encourt une suspension de 3 mois à 1 an. En cas de première récidive, la durée de la suspension est de 1 à 2 ans; en cas de deuxième récidive, le membre licencié est exclu à vie.
Art. 15.1. Définition de la date
Par date, dans le présent règlement, on entend la date du cachet postal ou la date d’envoi d’un e-mail.
Art. 15.2. Connaissance du règlement
Toute personne ayant une responsabilité quelconque, soit comme joueur, soit comme organisateur, dans une des compétitions couvertes par ce règlement, est censé le connaître et s’y soumettre.
Art. 15.3. Pénalité et récidive
Tout joueur ou club qui aura contrevenu au présent règlement est passible d’une pénalité.
Art. 15.4. Cas non prévu
Tous les cas non prévus par le présent règlement sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 15.5. Litige
Tout litige relatif à l’application des présents règlements sont de la compétence des organes juridictionnels prévus par les statuts, sauf disposition expresse contraire.
Art. 15.6. Modifications
L’assemblée générale de la FLT, donne dans un intérêt commun, pouvoir au Conseil d’Administration de la FLT de faire dresser et amender tout règlement complémentaire, rectificatif ou modificatif du présent règlement pour les compétitions, pour mettre ce dernier en concordance avec d’autres règlements ou statuts de la FLT.
Les clubs en seront informés par une note aux clubs.
Art. 15.7. Remplace et annule
Le présent règlement annule et remplace tous les règlements antérieurs relatifs aux compétitions, au classement et à l’arbitrage.
Règlement pour les compétitions (666.50 Ko)
FLT	FLT	Statuts & Règlements	Règlement

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 8

Art. 8
 art. 8

Art. 8
 l'article 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8
 l'article 4

Art. 8
 art. 13
 l'article 13

Art. 8

Art. 8
 art. 13
 art. 13

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 9

Art. 9
 l'article 4
 art. 13

Art. 9
 art. 13

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9
 art. 8

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 10

Art. 10

Art. 10
 art. 13

Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 11

Art. 12

Art. 12

Art. 12

Art. 12

Art. 12

Art. 12

Art. 12

Art. 13

Art. 13

Art. 13

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 15