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Timestamp: 2020-08-08 00:16:10+00:00

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ONAFTS (OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES) \ ORGANISATION | Famipedia
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1er septembre 1960 - arrêté royal portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants (M.B. 9.9.1960)
Sommaire CHAPITRE 1er - DES ATTRIBUTIONS DES OFFICES NATIONAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES CHAPITRE II - DE L'ORGANISATION, DU FONCTIONNEMENT ET DE LA GESTION DES OFFICES CHAPITRE III - DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'OFFICE NATIONAL DE COORDINATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES CHAPITRE IV - DU COMITE DE...
Article 1. Pour alimenter le compte de gestion des caisses d'allocations familiales libres, agréées en vertu de l'article 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et des caisses spéciales d'allocations familiales visées à l'article 31 de ces mêmes lois...
Article 1. (...) Art. 2. Il est institué: 1° Un Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés; 2° Un Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants. Art. 3. L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés reprend les attributions...
Article 104 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Le Comité de gestion de FAMIFED détermine le mode de calcul de l'indemnisation qui peut être accordée à ses affiliés qui sont chargés de la mission visée dans l'article 18bis; cette décision doit être approuvée par le ministre compétent.
Le comité de gestion de FAMIFED impose à une caisse d'allocations familiales libre, dans le délai qu'il fixe, l'établissement d'un plan de redressement dans les cas suivants : a) lorsque le critère d'évaluation de la gestion administrative visé à l'article 7, 1°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999...
Article 33bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Abrogé depuis le 30.06.2014 - Loi du 04.04.2014, art. 32 (M.B. 05.05.2014)
Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED), étendre, dans les conditions qu'Il détermine, l'application de la présente loi aux employeurs soustraits à l'application d'un des régimes de...

References: l'article 19
 l'article 31
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 18
 l'article 7
 art. 32