Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0222-22-septembre-2017
Timestamp: 2019-10-16 08:09:12+00:00

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Sélection du JORF n° 0222 du 22 septembre 2017 | Portail de la Fonction publique
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Sélection du JORF n° 0222 du 22 septembre 2017
2 Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur – (les dispositions du chapitre Ier, à l'exception de celles des articles 1er et 3 ainsi que de celles du II de l'article 22 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 dans sa version issue de l'article 4 du présent décret qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du texte, et celles des articles 23 et 24 entrent en vigueur le 1er janvier 2017 . Les dispositions du chapitre II et celles de l'article 25 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 . Les dispositions du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600060&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
3 Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600159&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse – (le chapitre Ier, à l'exception du troisième alinéa de l'article 2, et les articles 23 à 25 entrent en vigueur le 1er janvier 2017 . Le chapitre III entre en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600219&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
8 Décret n° 2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires – (les dispositions du décret relatives aux modalités d'avancement d'échelon des greffiers et greffiers principaux entrent en vigueur conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2016. Les autres dispositions modifiant la structure de carrière sont applicables à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600305&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2017-1369 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires – (en vigueur le 1er octobre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600337&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
11 Décret n° 2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600368&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2017-1372 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires – (les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016 . Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er février 2016 . Enfin, les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600382&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale – (les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles de ses articles 1er, 3, 4 et 8 qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600533&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
20 Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires – (Le titre Ier du présent décret et les articles 2 à 4, 6 à 8, 10, 15, 16 et 23 entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Les articles 5, 9, 11 à 14 et 20 à 22 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Le chapitre II du titre II entre en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600576&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
23 Décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600703&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
24 Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600716&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires
FPE / FPH
38 Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600844&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière – (Les dispositions du 2° de l'article 4, celles de l'article 5 et des articles 7 et 10 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600431&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
18 Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière – (Les articles 3 et 8 à 12, à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600463&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
21 Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600671&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600686&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
27 Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600747&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600763&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
5 Arrêté du 13 septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2e classe, spécialité puéricultrice cadre de santé, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire, du centre interdépartemental de la grande couronne et des centres de gestion de la Charente, de la Vienne et de Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600191&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018
42 Arrêté du 20 septembre 2017 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 19 septembre 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600979&dateTexte=&categorieLien=id

References: l'article 22
 l'article 4
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2