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Timestamp: 2016-10-24 05:17:27+00:00

Document:
1B_42/2012 (14.02.2012)
A.________, repr�sent� par Me Maria Josefa Are�n Ulloa et Me Julien Perrin, avocats,
recours contre la d�cision du Tribunal p�nal f�d�ral,
Ire Cour des plaintes, du 19 d�cembre 2011.
Le Minist�re public de la Conf�d�ration (ci-apr�s: le MPC) m�ne depuis le 1er f�vrier 2008 une instruction p�nale dirig�e contre plusieurs individus, dont A.________, pour blanchiment d'argent qualifi� (art. 305bis ch. 2 CP), trafic aggrav� de stup�fiants (art. 19 ch. 2 LStup) et appartenance � une organisation criminelle (art. 260ter CP). Le MPC soup�onne les pr�venus d'�tre impliqu�s dans une organisation criminelle dirig�e par le ressortissant bulgare B.________ et active, au niveau international et � grande �chelle, dans le trafic de plusieurs tonnes de coca�ne entre l'Am�rique du Sud et l'Europe et le blanchiment d'argent des fonds provenant de cette activit� illicite, notamment en r�investissant ceux-ci dans des biens immobiliers en Bulgarie � travers une multitude de comptes ouverts notamment en Suisse. A.________ est suspect� d'�tre le bras droit de B.________, principalement en charge de la mise en place et de la gestion de la structure �conomico-financi�re servant de v�hicule pour les activit�s de blanchiment d'argent, en Suisse entre autres.
A la suite du mandat d'arr�t international �mis par le MPC le 31 d�cembre 2010, A.________ a �t� arr�t� en Slov�nie le 30 juin 2011. Il ne s'est pas oppos� � son extradition vers la Suisse o� il est arriv� le 9 ao�t 2011.
Par arr�t du 6 septembre 2011, le Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.________ contre l'ordonnance rendue le 11 ao�t 2011 par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: le TMC) et qui pr�voyait sa d�tention provisoire pour une dur�e maximale de trois mois.
Acquies�ant � la demande du MPC, le TMC a ordonn�, le 14 novembre 2011, la prolongation de la d�tention provisoire de l'int�ress� jusqu'au 11 f�vrier 2012. Il a retenu l'existence de soup�ons suffisants, un risque de collusion et un risque de fuite, ce dernier ne pouvant �tre palli� par la caution de Fr. 25'000 fr. propos�e par le pr�venu.
A.________ a port� sa cause devant le Tribunal p�nal f�d�ral qui a rejet� son recours par arr�t du 19 d�cembre 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Tribunal p�nal f�d�ral du 19 d�cembre 2011 et de lever imm�diatement et sans condition la mesure de d�tention provisoire prononc�e � son encontre. Subsidiairement, il conclut � sa mise en libert� d�s que des s�ret�s � hauteur de 25'000 fr. seront constitu�es.
Le Tribunal p�nal f�d�ral se r�f�re int�gralement � sa d�cision. Le MPC conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu� le 7 f�vrier 2012; il renvoie aux faits, moyens et conclusions de son recours.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions du Tribunal p�nal f�d�ral portant sur des mesures de contraintes, notamment les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont au surplus r�unies.
Une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Le recourant nie l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il fait en outre valoir que le Tribunal p�nal f�d�ral s'est appuy� sur des preuves ill�gales, r�colt�es en violation des droits de la d�fense.
3.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences). Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� d'une d�cision de maintien en d�tention pr�ventive, le Tribunal f�d�ral n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ni � appr�cier la cr�dibilit� des �l�ments de preuve mettant en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
3.2 En l'esp�ce, le recourant est suspect� d'avoir particip� � une organisation criminelle soup�onn�e de se livrer au trafic de drogue et de blanchir les fonds g�n�r�s par ce trafic en r�investissant l'argent dans des biens immobiliers en Bulgarie, mais �galement en Espagne et en Suisse. B.________ serait le chef de cette organisation. Le recourant a eu de tr�s nombreux contacts avec ce dernier et aurait avou� � un co-pr�venu qu'il �tait en charge de toute la gestion de la structure �conomico-financi�re de la famille B.________; ce co-pr�venu a d'ailleurs constat� que B.________ �tait clairement le chef du recourant. Il ressort d'ailleurs du dossier que A.________ �tait muni de procurations pour agir en Suisse sur les comptes des gens qu'il repr�sentait et qu'il s'est effectivement charg� de g�rer les soci�t�s de B.________ dans notre pays. Il figure �galement comme ayant droit �conomique d'un des comptes ouverts par ce dernier et son ex-�pouse en Suisse aupr�s de la banque X.________. En 2005, le recourant aurait par ailleurs tent� de venir d�poser en compagnie d'un co-pr�venu un montant d'environ un million d'euros en petites coupures au guichet de la banque X.________, ce que les employ�s de cette derni�re ont refus�. Il semble aussi que le disque dur qui appartenait au recourant et qui a �t� s�questr� chez un co-pr�venu contenait des donn�es permettant d'�tablir que de faux justificatifs antidat�s ont �t� produits aupr�s du Cr�dit Suisse pour justifier l'origine de fonds qui y �taient d�pos�s en esp�ce.
Le recourant conteste l'appr�ciation des faits par le Tribunal p�nal f�d�ral. Il soutient que la culpabilit� de B.________ n'est pas �tablie, puisque l'instruction ouverte en 2007 en Bulgarie n'a toujours pas conduit � un proc�s et que l'int�ress� ne fait pas l'objet de mesures de contrainte. Par ailleurs, le recourant connaissait l'origine des fonds dont il s'est occup� pour B.________, � savoir le march� immobilier, d�s lors qu'il est lui-m�me actif sur ce march� et qu'il conna�t les activit�s de l'int�ress� dans ce cadre. L'existence de liens entre le recourant et B.________ ne permet d�s lors pas de retenir une infraction. Ces consid�rations ne permettent toutefois pas de tenir pour arbitraire l'�tablissement et l'appr�ciation des faits effectu�s par le Tribunal p�nal f�d�ral. L'ensemble des �l�ments retenus dans la d�cision attaqu�e constitue en effet un faisceau d'indices suffisants de la culpabilit� du recourant en relation avec sa participation � une organisation criminelle, malgr� ses d�n�gations, �tant rappel� qu'il appartiendra au juge du fond d'appr�cier la valeur probante des diff�rentes d�clarations et de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge. A cet �gard, le grief relatif aux preuves illicites doit �galement �tre �cart�; la question de savoir si les conditions de recevabilit� des preuves invoqu�es par l'accusation sont effectivement remplies rel�ve en effet de l'autorit� de jugement, fonction que ne rev�t pas en l'occurrence la Ire Cour des plaintes Tribunal p�nal f�d�ral, juge de la d�tention.
4.1 Le Tribunal p�nal f�d�ral rel�ve le caract�re pour le moins vague du risque de collusion retenu par le TMC, tout en notant que le dossier rec�le n�anmoins suffisamment d'�l�ments pour fonder, � ce stade encore, un risque concret de collusion. Dans ses observations du 30 janvier 2012, le MPC mentionne que le recourant a encore �t� entendu � cinq reprises par la police judiciaire f�d�rale depuis le 30 novembre 2011. Ses co-pr�venus ont aussi �t� interrog�s entre-temps et une audition en contradictoire de l'int�ress� a �t� agend�e au 7 f�vrier 2012. Il estime d�s lors, de prime abord, que le risque de collusion aura sensiblement diminu� � partir de cette derni�re date, de sorte que la relaxation du recourant pourrait �tre envisag�e contre paiement d'une caution.
Quoi qu'il en soit, la question du risque de collusion peut rester ind�cise en l'esp�ce, puisque la prolongation de la d�tention provisoire du recourant est justifi�e par un danger de fuite.
4.2 Le recourant, de nationalit� bulgare, affirme lui-m�me "qu'il est bien �tabli en Bulgarie, avec femme, enfant et travail". Il n'a aucune attache avec la Suisse et ne dispose d'aucun titre de s�jour valable dans notre pays. En raison de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s - l'infraction de participation � une organisation criminelle est � elle seule passible d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus (art. 260ter CP) -, il est s�rieusement � craindre qu'il ne soit tent� de prendre la fuite pour �chapper aux poursuites p�nales dont il fait l'objet. Le risque de fuite est d�s lors r�alis�.
C'est par ailleurs � juste titre que le Tribunal p�nal f�d�ral a consid�r� que des mesures de substitution pr�vues aux art. 237 ss CPP ne pouvaient entrer en ligne de compte. Le recourant propose le versement d'une caution de 25'000 fr. pour garantir sa pr�sence lors des phases ult�rieures de la proc�dure. Ce montant proviendrait de la vente, par son �pouse, d'un bien immobilier dont elle serait propri�taire avec sa m�re. Or, le recourant n'a pas fourni de renseignements plus d�taill�s sur sa situation patrimoniale ainsi que sur celle de son �pouse, qui pourrait lui servir de caution. En toute hypoth�se, le montant propos� appara�t plus que modeste au regard des faits qui lui sont reproch�s, s'agissant en particulier de blanchiment d'argent qualifi� et de trafic aggrav� de stup�fiants. A ce stade de l'enqu�te en tout cas, le versement de 25'000 fr. n'offre manifestement pas une garantie suffisante pour pallier le risque de fuite.
Le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de la proportionnalit�. Il reproche pour l'essentiel au Tribunal p�nal f�d�ral de s'�tre montr� extr�mement exigeant pour juger des �l�ments �tablissant les souffrances caus�es par l'incarc�ration et d'avoir rejet� par principe tout argument li� � la f�condation in vitro. Il avait en effet all�gu� que la d�tention l'exposait � ne pas avoir de second enfant puisqu'il devait quitter le programme de f�condation in vitro qu'il avait pu difficilement int�grer dans son pays.
Dans son arr�t, le Tribunal p�nal f�d�ral a consid�r� que l'argument de la f�condation in vitro, f�t-il recevable - question souffrant de demeurer ind�cise malgr� les s�rieux doutes existant � cet �gard -, n'en serait pas moins rejet� au vu de l'impossibilit� d'�tablir un quelconque lien entre les documents produits et le recourant. Devant le Tribunal f�d�ral, l'int�ress� soutient, sans que l'on ne puisse toutefois le suivre, que le simple fait qu'il ait pu produire un document relatif � ce programme de f�condation in vitro prouve qu'il lui �tait destin�. Il n'y a d�s lors pas lieu de remettre en cause l'appr�ciation du Tribunal p�nal f�d�ral � ce sujet.
Au surplus, comme il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, le principe de la proportionnalit� est �galement respect� sous l'angle de la dur�e de la d�tention. En effet, au vu des �l�ments retenus � charge du recourant � ce stade, et en particulier son r�le de bras droit pr�sum� du chef de l'organisation sous enqu�te, la d�tention provisoire subie � ce jour n'appara�t nullement disproportionn�e au regard de la peine encourue.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire, d�s lors que le pr�venu n'a pas all�gu� qu'il ne disposait pas de ressources suffisantes et encore moins apport� la preuve de son indigence (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, doit par cons�quent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � 1'500 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration et au Tribunal p�nal f�d�ral, Ire Cour des plaintes.

References: art. 212
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 97
 art. 237
 art. 64