Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/bardon_damarzid_marc0179r4/4R/1949.html
Timestamp: 2020-06-06 17:48:29+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Marc BARDON-DAMARZID > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi abrogeant les dispositions de l'ordonnance du 30 juin 1945, accordant un pouvoir juridictionnel au directeur départemental du contrôle et des enquêtes économiques [24 mai 1949] (I., n° 412). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser par un décret complétant celui du 16 mai 1945 la représentation élue des étudiants sur le plan national, en fixant les conditions d'élection et les pouvoirs de ces délégués nationaux [13 octobre 1949] (I., n° 762). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à prolonger, à titre exceptionnel, le délai imparti aux locataires par l'article 32 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [17 février 1949] (I., n° 129). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale tendant à modifier l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la. constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique [19 mai 1949] (I., n° 392). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à modifier la législation relative aux allocations de logement (n° 588, année 1949) [11 juillet 1949] (I., n° 612).
Intervient; en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi portant prorogations de délais accordés aux locataires. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 243). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949]. Discussion des articles. Etat E, chap. 100: son amendement tendant à réduire l'abattement proposé (p. 1044, 1045) ; chap. 302 : son amendement tendant à diminuer l'abattement proposé (p. 1045). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la Justice, à la discussion du projet de loi relatif aux infractions à la législation économique [24 mai 1949].- Discussion générale (p. 1221). Discussion des articles. Art. 5 (p. 1223). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 32 (p. 1511); art. 32 bis : son amendement tendant à amnistier de petits délinquants primaires de la législation des prix (p. 1512). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique: amendement de M. Pezet (p. 1634). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article (p. 1909); art. 4: son amendement tendant a la disjonction de cet article (p. 1912) ; amendement de M. Bousch (p. 1916); art. 1er quinquies: son amendement relatif aux fabrications n'ayant pas un caractère aéronautique (p. 1919, 1920); explication de vote (p. 1930). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation relative aux allocations de logement [11 juillet 1949].- Discussion générale (p. 1931). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre II, art. 18: son amendement tendant à étendre le domaine des incompatibilités à l'assemblée algérienne (p. 2880, 2881).

References: l'article 32
 Art. 5
 Art. 32
 art. 32
 Art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 18