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Timestamp: 2020-07-06 17:55:51+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 2 aout 2005 approuve la decision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblee generale ordinaire des associes de la societe cooperative a responsabilite limitee "association intercommunale pour l'ener
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'éner
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" nomme, à l'unanimité, M. Daniel Lebrun, représentant la société TCLM Lebrun, Toelen, Cats & Co, en qualité de commissaire-réviseur pour une période de trois ans.
Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve les décisions du 21 janvier 2005 et du 17 mai 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise du gaz" respectivement marque son accord sur le contenu du protocole d'accord de négociation syndicale signé le 17 décembre 2004 et adapte en conséquence les textes réglementaires en matière de personnel et, plus particulièrement, le statut pécuniaire, le régime des pensions et le règlement organique du personnel.
Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve la décision du 27 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve la décision du 15 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon" décide de supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 26 du statut pécuniaire de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve la décision du 27 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale namuroise de services publics" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer approuve la décision du 19 février 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "SLF Finances" a nommé à l'unanimité M. Stefaan Decraene en qualité d'administrateur en remplacement de M. Claude Piret.
Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer2 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale mixte de l'abattoir de Chimay" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 3 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer2 approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale du centre funéraire de Liège et environs" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 4 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer3 approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle" introduit le congé parental et le congé d'adoption dans les statuts administratif et pécuniaire du personnel.
Un arrêté ministériel du 4 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer3 approuve les décisions du 30 juin 2005 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle " nomme à l'unanimité comme administrateurs M. Vincent Leidgens et Mmes Emmanuelle Thonnart et Véronique Mossay, conseillers communaux de Verviers, en remplacement, respectivement, de Mme Marie-Christine Polis-Pironnet et de MM. Y. Henry et J-Fr. Istasse, démissionnaires.
Un arrêté ministériel du 4 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer3 approuve la décision du 12 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hennuyère de financement" nomme à l'unanimité comme administrateur M. Pierre Dupont en remplacement M. Claude Durieux, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications apportées aux articles 7, 10, 18, 20, 22, 41, 52 et 54 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise du gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005.
Un arrêté ministériel du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications apportées à l'article 3, dernier alinéa, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hennuyère du gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005.
Un arrêté ministériel du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 15 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de propreté publique" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 30 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "S.L.F. Finances" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications apportées à l'article 3, dernier alinéa, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'électricité de l'est et du centre du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005.
Un arrêté ministériel du 18 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer0 approuve les modifications apportées aux articles 2, 28, 30, 31 et 37 des statuts ainsi que l'ajout d'un article 29bis aux statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise d'électricité" par son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2005.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Aquasambre" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale Bureau économique de la Province de Namur" décide de modifier les articles 9 et 49 des statuts.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Environnement" décide de modifier l'article 51 des statuts.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Environnement" décide de renouveler intégralement le conseil d'administration et le collège des commissaires, à l'exception du commissaire-réviseur.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" nomme en qualité d'administrateur M. Nicolas Martin en lieu et place de M. Elio Di Rupo, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" nomme, à l'unanimité, M. Jean-Luc Revelard, représentant la commune de Sambreville, en qualité d'administrateur en lieu et place de M. Claudio Pescarollo, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Electrhainaut" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg" marque son accord sur la modification de la dénomination du secteur "Centre sportif de la Porte de Trêves à Bastogne" en "Services communaux et sportifs de la ville de Bastogne" et sur la modification de l'objet social dudit secteur et partant, modifie les articles 3 et 15 des statuts de la société.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Environnement" décide de nommer M. Vincent Sampaoli en qualité d'administrateur en remplacement de M. Guy Maquet, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale Bureau économique" décide de nommer MM. Rousselle, Maquet, Van Espen, Bocart et Mme Demelenne en qualité d'administrateurs en remplacement de MM. Delizee, Sampaoli, Porignaux, Maurer et Burnotte.
Un arrêté ministériel du 19 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Expansion économique" décide de nommer M. Jean-Marc Delizee en qualité d'administrateur en remplacement de M. Jacques Rousselle, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 22 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200205 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200204 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la décision du 15 novembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie les conditions d'accès au grade directeur du département logistique.
Un arrêté ministériel du 22 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200205 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200204 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve les décisions du 16 décembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie le statut administratif et pécuniaire du personnel en ce qui concerne le mandat du directeur général et modifie le règlement des congés en ce qui concerne le congé pour mission.
Un arrêté ministériel du 22 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200205 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200204 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la décision du 23 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de traitement de déchets" approuve le protocole d'accord du comité de négociation syndicale signé le 15 juin 2005 relatif aux statuts administratif et pécuniaire et adopte lesdits statuts ainsi que leurs trois annexes.
Un arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Bureau économique de la Province de Namur" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Bureau économique de la Province de Namur Environnement" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Bureau économique de la Province de Namur Expansion économique" entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil fermer approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale BEP Expansion économique" décide de modifier les articles 1, 9 et 51 des statuts.
Un arrêté ministériel du 26 août 2005 approuve les décisions du 27 juin 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" modifie la fiche fonction n° 63 et crée la fiche fonction n° 82.
Un arrêté ministériel du 26 août 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale du Brabant wallon" désigne en qualité d'administrateurs cooptés MM. Jean-Pierre Champagne, Stéphane Lacroix, Philippe Lauwers, Bernard Marchand, Roland Massart, Thierry Meunier, Jean-Claude Nihoul, Marcel Ongena, Roger Payot, Philippe Remy, Alain Rosenoer, André Simon, Guy Zone et Mme Christiane Marchal.
Un arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003674 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202618 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202711 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau fermer approuve la décision du 19 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association liégeoise du gaz" a désigné le Cabinet Renouprez-Labille & Co en tant que commissaire-réviseur et a fixé ses émoluments pour les exercices comptables 2001, 2002 et 2003.
Un arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003674 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202618 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202711 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau fermer annule la décision du 30 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de l'électricité des régions de Mons et du Borinage" marque accord sur les dispositions de compensation versée à la SCRL Igretec par la SCRL Immobelec pendant une période de dix ans à la date de l'entrée, à la suite de la cession du contrat de gestion d'expertise au profit de la "Société d'expertise et de gestion énergétique", sous la condition suspensive de la création de ladite société.
Un arrêté ministériel du 29 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003674 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202618 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202711 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau fermer approuve la décision du 22 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale namuroise de services publics" nomme M. Claudy Noiret et Mme Anne-Marie Janssens en qualité d'administrateurs représentant la ville de Couvin au sein de l'intercommunale.
BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer3 approuve la résolution du 30 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2005.
BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer0 approuve la résolution du 30 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le cadre de l'administration provinciale "Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité".
HAINAUT. - Par arrêté ministériel du 16 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, la résolution du 21 juin 2005 par laquelle le conseil provincial du Hainaut modifie le cadre organique de la Direction générale des Affaires sociales est approuvée, à l'exception de la création d'une cellule "Etude et programmation" et de la création d'un poste de directeur général.
LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer retire l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 qui approuve la résolution du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les règlement et taux pour l'exercice 2005 de la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.Le même arrêté n'approuve pas la résolution du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les règlement et taux pour l'exercice 2005 de la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer retire l'arrêté ministériel du 30 décembre 2004 qui approuve la résolution du 19 novembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales ainsi que les règlement et taux des taxes pour l'exercice 2005 en ce qui concerne la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.
Le même arrêté n'approuve pas la résolution du 19 novembre 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales ainsi que les règlement et taux des taxes pour l'exercice 2005 en ce qui concerne la taxe sur les emballages plastiques des magazines et revues vendus, adressés ou distribués sous forme de toutes-boîtes.
FERNELMONT. - Par arrêté ministériel du 23 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer la date délibération du conseil communal de Fernelmont du 25 novembre 2004 n'est pas approuvée en ce qu'elle fait rétroagir la décision au 1er janvier 2001; elle est approuvée pour le surplus.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer3 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Sainte Barbe à Liège aux montants suivants : - recettes : 3.710,87 euros; - dépenses : 3.422,76 euros; - excédent de 288,11 euros.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de Sainte Barbe à Liège.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer approuve le compte pour l'exercice 2004 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov à Liège aux montants suivants : - recettes : 9.019,77 euros; - dépenses : 7.245,80 euros; - excédent de 1.773,97 euros.
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer1 reclasse la ville de Philippeville dans la catégorie 15 énoncée à l'article 28 de la nouvelle loi communale.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007139 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session juin 2005 - août 2005 fermer annule la délibération du 1er mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Quaregnon décide d'infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement à M. Bureta.
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 août 2005 annule : - la délibération 17 mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Soignies décide de ne pas retenir les candidatures de certains soumissionnaires pour la gestion du stationnement au centre-ville mais de retenir la candidature de la S.A. Rauwers; - la délibération du 21 mars 2005 ayant pour objet la désignation du concessionnaire du stationnement, par laquelle le conseil communal mandate le collège échevinal pour négocier la convention de concession avec la société Rauwers.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques fermer3 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Viergeà Verviers aux montants suivants : - recettes : 8.553,31 euros; - dépenses : 5.651,75 euros; - excédent de 2.901,56 euros.
arrêté ministériel du 02 août 2005
type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005003622 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta
type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage
arrêté ministériel du 05 août 2005
type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques
arrêté ministériel du 19 août 2005
type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca
arrêté ministériel du 22 août 2005
type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200205 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200204 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
arrêté ministériel du 16 août 2005
type arrêté ministériel prom. 16/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005201475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au lieu-dit "Wäschbour" à Arlon type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202169 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
type arrêté ministériel prom. 23/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
arrêté ministériel du 10 août 2005
type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 24 août 2005
type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil
arrêté ministériel du 29 août 2005
type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003674 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005202618 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202711 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau
type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau
arrêté ministériel du 25 mai 2005
type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007139 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session juin 2005 - août 2005
arrêté ministériel du 18 août 2005
type arrêté ministériel prom. 18/08/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005009286 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire
arrêté ministériel du 03 août 2005
type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart
arrêté ministériel du 04 août 2005
type arrêté ministériel prom. 04/08/2005 pub. 14/09/2006 numac 2006202935 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Namur destinées à la création d'une zone de prise d'eau
https://www.etaamb.be/fr/document_n2005202364.html

References: l'article 26
 l'article 3
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 l'article 8
 l'article 59
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 l'article 8
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 l'article 51
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 l'article 8
 l'article 59
 l'article 427
 l'article 360
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 l'article 360
 l'article 427
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 l'article 28
 l'article 8
 l'article 59
 l'article 427
 l'article 360
 l'article 259
 § 1