Source: http://www.vapotosclub.com/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2018-09-23 22:03:40+00:00

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Nos conditions générales de ventes - vapotosclub
- La société VAPOTOSCLUB, située 18 rue du climont– 67202 WOLFISHEIM – France.
SIRET 39413811900026.
Ci-après désignée "VAPOTOSCLUB"
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://www.vapotosclub.com ».
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre VAPOTOSCLUB et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par VAPOTOSCLUB, effectuée par le biais de son Site marchand : http://www.vapotosclub.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 31 AOut 2015 2015. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
VAPOTOSCLUB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
La revente ou la distribution de produits achetés sur http://www.vapotosclub.com est interdite, sauf avenant signé des 2 parties.
Art.2 - Mises en garde.
Les Produits vendus par VAPOTOSCLUB sont des cigarettes électroniques et leurs consommables et accessoires.
- Ces produits sont déconseillés aux femmes enceinte ou allaitantes et autres personnes ayant des soucis cardio-vasculaires. Si vous êtes une femme enceinte, allaitante, ou avez des problèmes cardio-vasculaires, ne passez pas commande.
- A l'heure actuelle, aucune étude scientifique n'a été réalisée prouvant la totale inocuité des Produits, ni leur éventuelle dangerosité dans le cadre d'une utilisation normale. VAPOTOSCLUB ne s'engage donc pas à ce sujet, l'achat et l'utilisation des Produits reste donc sous la responsabilité de l'Acheteur.
- Les Produits vendus par VAPOTOSCLUB sont destinés à l'inhalation de fumée. Certains Produits sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale, avec des adjuvants. Il n'existe pas d'étude scientifique actuellement permettant de bien connaitre les effets secondaires éventuels liés à l'inhalation de ses matières. L'Acheteur reconnait utiliser ces Produits sous sa pleine et entière responsabilité. VAPOTOSCLUB ne pourra être tenu responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé occasionné par ses Produits.
- L'Acheteur est expressément informé que VAPOTOSCLUB n’est pas le fabricant des
Art.3 – Produits et Disponibilité
Les produits et services proposés par VAPOTOSCLUB sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les prix de nos produits sont net, ils sont indiqués et facturés en euros, la TVA est non applicable - article 293 B du CGI
En cas d’indisponibilité des produits après commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. VAPOTOSCLUB lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet, VAPOTOSCLUB ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de VAPOTOSCLUB et ne peuvent engager sa responsabilité.
VAPOTOSCLUB se réserve le droit d'annuler une commande comportant des quantités manifestement anormales.
Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à VAPOTOSCLUB avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Art.5 – Processus de commande
- Après cela, cliquez sur « Terminer la commande »
- Entrez vos données personnelles
- Choisissez le mode de paiement et de livraison
- Confirmez la commande et acceptez les termes en cliquant sur « Valider la commande »
- Vous recevrez alors la confirmation de votre commande
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, VAPOTOSCLUB ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par VAPOTOSCLUB pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
Art. 6 – Confirmation de la commande
Toute commande passée à VAPTOSCLUB devra faire l’objet d’une confirmation par ce dernier pour que la commande soit définitivement acceptée.
En effet, VAPOTOSCLUB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.
La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, VAPOTOSCLUB ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
VAPOTOSCLUB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués HT . Ils comprennent les frais de livraisons ,sauf mention contraire sur la fiche article.
Art. 8 – Mode de paiement
VAPOTOSCLUB accepte uniquement les moyens de paiement suivant :
- Par chèque bancaire barré, à envoyer, en inscrivant le numéro de commande au dos du chèque. En cas de paiement par chèque, VAPOTOSCLUB peut demander une preuve d'identité, et éventuellement annuler la commande en cas de doute sur la solvabilité et régularité du chèque.
Par chèque : libellé en euros et compensable dans une banque française. Adressez votre chèque et votre numéro de commande à : VAPOTOSCLUB 18 rue du climont 67202 wolfisheim à L'ORDRE DE MR BORNERT
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée que 7 jours après encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment là.
Le Client garantit à VAPOTOSCLUB qu’il dispose des autorisations nécessaires concernant l’emploi du mode de paiement utilisé lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par VAPOTOSCLUB. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
VAPOTOSCLUB est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
Lors d'une commande, les produits commandés sont réservés pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà, les produits sopnt remis en vente et peuvent ne plus être disponibles lors de la réception et de l'encaissement du règlement. Dans ce cas, VAPOTOSCLUB proposera soit des produits similaires, soit un remboursement sous trente (30) jours.
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de VAPOTOSCLUB tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par VAPOTOSCLUB.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de VAPOTOSCLUB. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement écrit et signé de VAPOTOSCLUB.
Art.10 – Exécution de la commande
VAPOTOSCLUB se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou de pouvoir honorer le règlement ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à VAPOTOSCLUB.
VAPOTOSCLUB se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.
En tout état de cause, VAPOTOSCLUB s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.
Art.11 – Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera Disponible sur le site www.vapotosclub.com, rubrique mon compte, sauf indication contraire de sa part.
Art.12 – Livraison
LIVRAISON FRANCE LETTRE SUIVIE LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 29,90€ D'ACHATS
EN DESSOUS 2,00€ (J+2 JOURS)
COLISSIMO FRANCE SANS SIGNATURE LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 49.90€
EN DESSOUS 3.90€ (J+2 JOURS)
COLISSIMO FRANCE CONTRE SIGNATURE LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 89.90€
EN DESSOUS 5.90€ (J+2 JOURS)
COLISSIMO INTERNATIONAL CONTRE SIGNATURE LIVRAISON GRATUITE à PARTIR DE 119,90€
EN DESSOUS 12,90€ (J+7 JOURS)
Après confirmation de la commande, VAPOTOSCLUB s’engage a livrer au Client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés pour les articles en stock après expédition, pour une livraison en France.
Entre 3 et 5 jours ouvrables pour les articles en stocks après expédition.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, les éventuels frais dû aux erreurs d'adresses seront à la charge de l'Acheteur.
En cas de livraison hors de France, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'Acheteur. VAPOTOSCLUB se pourra être tenu responsable des délais, saisies, blocage en douane.
Le Client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant dix (15 ou 30 jours pour les e-liquides pour les achats groupés) et non dû à un cas de force majeur. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par VAPOTOSCLUB de la lettre recommandée par laquelle le Client l’informe de cette décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le Client peut exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à VAPOTOSCLUB qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
Les délais d'acheminement ne sont donnés qu'à titre indicatifs par la société de livraison (La Poste ou autre), VAPOTOSCLUB se saurait donc être tenu responsable d'un retard de la société de livraison. Les commandes en cours de livraison ne peuve être annulées ni remboursées.
Pour rappel, tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10 ou 30 jours pour les e-liquides pour les achats groupés) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client
(Sauf pour les envois en colissimo contre signature )
Art.13 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze( 14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra d'abord en informer le Service Clients en remplissant le formulaire de rétractation . Le Client recevra ensuite un courrier électronique d'accusé-réception, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.
Art.14 – Echange, Remboursement
notez que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application des échange et remboursement pour des raison d'hygiène et de sécurité.
Si un article venait à être supprimé ou venait à ne plus être commande chez notre fournisseur nous vous effectuons un avoir sous forme de bon de reduction , que vous retrouverez dans votre compte client
rubrique " bon de réductions"
Art.15 – Garantie
Les Produits vendus par VAPOTOSCLUB bénéficient de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus par VAPOTOSCLUB sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
VAPOTOSCLUB ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En cas de non conformité d'un Produit, il pourra être retourné à VAPOTOSCLUB, après averti le Service Clients au préalable. Le produit sera alors échangé, ou en cas d'indisponibilité sera remboursé sous trente jours.
Les atomiseurs standard (non LR) , les chargeurs (prise murale, câbles) sont garantis 1 mois.
Les batteries sont garanties 2 mois.
Sont exclus de cette garantie tout matériel qui aurait été utilisé avec un autre produit non acheté chez VAPOTOSCLUB.
Les consommables ne sont pas garantis (cartouches, cartomiseurs/clearomiseurs), e-liquide, atomiseurs démontés ou nettoyés.
Les e-liquides ne peuvent pas être échangés.
Art.16 – Service Clients
- Par courrier : VAPOTOSCLUB - Service Clients – 18 RUE DU CLIMONT- 67202 WOLFISHEIM- FRANCE
Art.17 –En CAs De Force Majeure
VAPOTOSCLUB ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol et incendie du stock de VAPOTOSCLUB, vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, irréversibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, VAPOTOSCLUB n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Art.18 – Cryptage
Le Site Internet de VAPOTOSCLUB utilise le paiement sécurisé par PAYPLUG qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par VAPOTOSCLUB.
Dans ce cadre, VAPOTOSCLUB peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…
Art.19 – Signature électronique
Art.20 – Responsabilité
VAPOTOSCLUB, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
VAPOTOSCLUB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de VAPOTOSCLUB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Art. 21 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de VAPOTOSCLUB ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. En particulier, VAPOTOCLUB conserve la date, l'heure, et l'adresse IP de chaque commande, à titre de preuve au besoin.
Art.22 – Conservation et archivage des documents
Art. 23 – Informations nominatives
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site « http://www.vapotosclub.com » en cour d’agrément , auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la VAPOTOSCLUB à son siège social.
Art.24 – Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de VAPOTOSCLUB et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de VAPOTOSCLUB.
Art.25 – Intégralité du contrat
Art.26 – Non renonciation
Le fait pour VAPOTOSCLUB de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Art.27 – Loi applicable, Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la VAPOTOSCLUB et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français.
Pour toute relation Conflictuelle entre la VAPOTOSCLUB et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux FRANCAIS.

References: Art.2

Art.3

Art.5

Art. 6

Art. 8

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art. 21

Art.22

Art. 23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27