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Timestamp: 2020-04-06 02:20:47+00:00

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142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
0.192.120.192.1 Accord du 3 juillet 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre pour le Dialogue humanitaire relatif aux privilèges et immunités du Centre en Suisse Art. 4 Personnel étranger
142.201.1 Ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d’approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers Feuille de titre
142.203 Ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP) Art. 3 Exceptions au champ dâ€™application
Art. 5 Autorisation dâ€™Ã©tablissement UE/AELE
Art. 6 Titres pour Ã©trangers
Art. 8 Assurance dâ€™autorisation
Art. 9 ProcÃ©dures de dÃ©claration dâ€™arrivÃ©e et dâ€™autorisation
Art. 12 Exceptions aux nombres maximums
Art. 15 Prestations de services de plus de 90 jours ouvrables
Art. 28 ContrÃ´le des autorisations
142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) Art. 27 DurÃ©e de validitÃ© du visa de long sÃ©jour
142.209 Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Tarif des émoluments LEI, Oem-LEI) Art. 9 DÃ©termination des Ã©moluments par les cantons
Art. 11 É­oluments dus par lâ€™employeur
142.281 Ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE) Art. 24 Regroupement familial
142.513 Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) Art. 18 Archivage, destruction et restriction de lâ€™accÃ¨s
211.112.2 Ordonnance du 28 avril 2004 sur l’état civil (OEC) Art. 5 ReprÃ©sentations de la Suisse Ã lâ€™Ã©tranger
Art. 23 DÃ©cisions et actes dâ€™Ã©tat civil Ã©trangers
Art. 74a Abus liÃ© Ã la lÃ©gislation sur les Ã©trangers
361.3 Ordonnance du 6 décembre 2013 sur le traitement des données signalétiques biométriques Art. 1 Objet et but
780.11 Ordonnance du 15 novembre 2017 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) Art. 20 Saisie dâ€™indications relatives aux personnes dans le cas de services de communication mobile
823.114 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA) Art. 6c Livraison de donnÃ©es aux autoritÃ©s cantonales des migrations
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.04.2020

References: Art. 4
 Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 15

Art. 28
 Art. 27
 Art. 9

Art. 11
 Art. 24
 Art. 18
 Art. 5

Art. 23

Art. 74
 Art. 1
 Art. 20
 Art. 6