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Équipements de travail et de manutention - Moyens de protection... p. 8 - PDF
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1 Vos obligations réglementaires Vérifications périodiques Formation de votre personnel
2 Bureau Veritas propose une gamme complète de prestations qui vous permet de satisfaire à toutes vos obligations réglementaires en matière de contrôle et de vérification de vos équipements et installations ainsi que de formation de vos personnels. Électricité p. 3 Incendie p. 4 Ascenseurs - Monte-charges - Portes et portails p. 6 Équipements sous pression p. 7 Équipements de travail et de manutention - Moyens de protection.... p. 8 Machines p. 8 Appareils de levage p. 8 Échafaudages - échelles p. 9 EPI p. 9 Installations consommant de l énergie thermique p. 9 Aires de jeux - Équipements sportifs p. 10 Hygiène - Santé p. 10 Ambiance de travail p. 10 Risques professionnels p. 11 Substances dangereuses p.12 Rayonnements ionisants p.13 ICPE p. 14 Environnement p > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement
3 ÉLECTRICITÉ Etablissements Recevant du Public (ERP) Ensemble des installations 1 an (1) 5 ans (4) 1 an (3) 1 an (5) Art. EL19 A. 24/09/09 (1) Art. PE 4 A. 22/06/90 modifié (2) Art. PS 32 A. 09/05/06 modifié (4) Art. CTS 35 A. 23/01/85 modifié (5) Dispositifs de protection contre la foudre (ICPE) (1) Pour les ERP du 1er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) (2) Pour les ERP du 2 ème groupe (5 ème catégorie) (3) Pour les ERP de 5 ème catégorie, si le Code du Travail Art. R à R est applicable. (4) La périodicité de 5 ans est applicable aux parcs de stationnement au titre de l'article PS 32. Elle est annuelle au titre du Code du Travail Art. R à R (5) La vérification périodique annuelle des chapiteaux, tentes, structures est réalisée obligatoirement une fois sur deux par un organisme agréé. 1 an Art. EL19 A. 24/09/09 Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Ensemble des installations 1 an Art. GH5 A. 30/12/11 Dispositifs de protection contre la foudre 2 ans Art. GH5 A. 30/12/11 Vérification complète à chaque visite Etablissements soumis au Code du Travail Ensemble des installations permanentes Installations temporaires (chantiers du bâtiment et des travaux publics, de construction ou de réparation des navires et bateaux) 1 an CdT Art. R à R Art. 3. A. 26/12/11 La périodicité peut être portée à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. L'inspecteur du travail doit être tenu informé de cette procédure par lettre recommandé avec accusé de réception. 1 an (1) CdT Art. R ans (2) Art. 4. A. 26/12/11 (1) Pour les chantiers de longue durée (2) Vérification dite "biennale" portant à minima sur 25 % des tableaux et 25 % des circuits de distribution Formation Périodicité Textes de référence Habilitation électrique Initiale 3 ans CdT Art. R et R A. 26/04/12 Norme NF C D /08/10 D /09/10 C. 09/10/12 Personnel d encadrement de travaux électriques ou non électriques dans un environnement électrique. Personnel utilisant des installations électriques, effectuant des travaux non électriques en environnement électrique. Personnel effectuant des interventions ou des travaux hors tension sur des installations basse et haute tension. Personnel réalisant des opérations électriques, même élémentaires, telles que : raccordement, remplacement ou réarmement. La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre
4 INCENDIE Etablissements Recevant du Public (ERP) Installations de désenfumage 1 an 3 ans (1) Art. DF10 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé : installations de désenfumage mécanique associées à SSI de catégorie A ou B Moyens d extinction et de secours 1 an Art. MS73 A. 25/06/80 modifié Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) 1 an 3 ans (1) Art. MS73 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé : pour SSI de catégorie A ou B Systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkleur 1 an 3 ans (1) Art. MS73 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé Continuité des communications radioélectriques en infrastructure Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation et conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Appareils et installations utilisant des gaz combustibles Initiale (1) 3 ans (2) Art. MS71 A. 25/06/80 modifié Par organisme agréé (1) Pour tous les bâtiments neufs/existants et pour les installations de relayage neuves (2) Pour les bâtiments équipés de relais 1 an 1 an Art. CH58 A. 25/06/80 modifié Art. GZ30 A. 25/06/80 modifié Appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration 1 an Art. GC22 A. 25/06/80 modifié Installations des espaces scéniques 1 an 3 ans (1) Art. L57 A. 05/02/07 ERP de type L : (1) Par organisme agréé Installations fixes de gaz médicaux 1 an Art. U64 A. 10/12/04 ERP de type U Installations de désenfumage mécanique, systèmes d alarme, de détection et de sécurité incendie, moyens de lutte contre l incendie, dispositifs d obturation coupe-feu A la mise en service (1) 1 an (2) 2 ans (3) 5 ans (1) Parcs de stationnement couverts : (1) Par organisme agréé (2) Parcs > 250 véhicules (3) Parcs 250 véhicules Art. PS32 A. 09/05/06 4 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement
5 Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Moyens d'extinction (extincteurs, RIA, alimentation des secours en eau, bouches et poteaux d incendie privés, colonnes sèches et en charge) Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Installations de désenfumage (1) (2) Systèmes d'extinction automatique (eau, gaz, poudre, mousse) Evacuation des eaux d extinction Interphones, moyens de liaisons phoniques, moyens de télécommunication de sécurité Ouverture des portes automatiques coulissantes de l immeuble Installations de gaz combustibles Appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration Installations de chauffage Installations de gaz médicaux (3) Etablissements soumis au Code du Travail Avant occupation des locaux Après toute modification 1 an Art. GH5 A. 30/12/11 Art. GHU12 4 A. 30/12/11 (3) Par organisme agréé (1) ouvrants de désenfumage naturel de secours : 20 %/an (2) désenfumage mécanique : mesures de vitesses, débits et pressions de 20% des compartiments/an Charge calorifique des éléments mobiliers et Initiale (2) 5 ans Art. GH61 A. 30/12/11 d aménagements intérieurs combustibles (1) Par organisme agréé (1) Hors locaux d habitation (2) Dans l année qui suit l installation dans les lieux ou toute modification importante de l aménagement Moyens de secours et de lutte contre l'incendie CdT Art. R Signaux de sécurité (lumineux ou acoustiques) 6 mois CdT Art. R A. 04/11/93 Dispositifs de désenfumage CdT Art. R A. 05/08/92 Systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkleur 6 mois CNPP/APSAD R1 Vérification par personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur dans le cadre des référentiels CNPP/APSAD Assistance Prévention Conseil Incendie (APCI) Initiale 1 an 5 ans CNPP/APSAD R11 Mission par personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur dans le cadre des référentiels CNPP/APSAD Formations Périodicité Textes de référence Entraînement à la lutte contre l incendie 6 mois CdT Art. R , R et R C. 04/05/05 Salariés d'un établissement soumis au code du travail Qualification des services de sécurité incendie - SSIAP 3 ans A. 02/05/05 Personnel occupant la fonction, d'agent, de chef d'équipe, ou de chef de service, de sécurité incendie dans un ERP/IGH La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre
6 ASCENSEURS MONTE-CHARGES - PORTES ET PORTAILS Tous les établissements Contrôle technique des ascenseurs 5 ans D /09/04 modifié Responsabilité du propriétaire de l installation Vérifications périodiques (ascenseurs, monte-charges et équipement assimilés) Portes et portails automatiques et semi-automatiques 1 an CdT Art. R à R A. 29/12/10 Responsabilité de l employeur lorsque l établissement est assujetti au code du travail Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes n excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure 6 mois CdT Art. R et R A. 21/12/93 À la suite de toute défaillance Etablissement recevant du public (ERP) Vérification technique des ascenseurs Initiale Art. AS9 A. 25/06/80 Avant leur remise en service Suite à une transformation importante Vérification générale périodique des ascenseurs par rapport au risque incendie Vérification technique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Vérification générale périodique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Examens des chaînes et crémaillères des escaliers mécaniques et trottoirs roulants 5 ans Art. AS9 A. 25/06/80 Responsabilité de l exploitant Initiale Art. AS10 A. 25/06/80 Avant leur remise en service Suite à une transformation importante 1 an Art. AS10 A. 25/06/80 6 mois Art. AS10 A. 25/06/80 Immeubles de grande hauteur (IGH) Ascenseurs et monte-charges 6 mois (1) 1 an (2) Art. GH5 A. 30/12/11 (1) Pour les appareils munis d'un appel prioritaire pompiers (2) Pour tous les autres appareils Formation Périodicité Textes de référence Préparation à l'habilitation manœuvre Initiale D /12/08 de secours sur ascenseurs Travailleurs effectuant des travaux de vérification d entretien, de réparation ou de transformation sur les ascenseurs, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants 6 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement
7 ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE GAZ Inspection périodique des bouteilles pour appareils 1 an 40 mois (1) respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique, récipients mobiles en matériaux autres que métalliques (1) Pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l objet d essais de contrôle du vieillissement en service satisfaisants Inspections périodiques des autres équipements 40 mois Requalification périodique des bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients autres que métalliques Requalification périodique des récipients ou tuyauteries contenant du fluor, du fluorure de bore, du fluorure d'hydrogène, du trichlorure de bore, du chlorure d'hydrogène, du bromure d'hydrogène, du dioxyde d'azote, du chlorure de carbonyle (ou phosgène), du sulfure d'hydrogène Requalification périodique des récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou très toxique, ou un fluide corrosif 2 ans 5 ans (1) Pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ayant fait l'objet d'inspections annuelles par du personnel formé pour ces inspections ou pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l'objet d'essais de contrôle du vieillissement en service satisfaisants 3 ans Lorsque ceux-ci ne peuvent pas être exempts d'impuretés corrosives 5 ans Requalification périodique des autres équipements 10 ans Inspections périodiques des tuyauteries Définie dans le programme de contrôle établi par l'exploitant ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE VAPEUR Inspection des générateurs de vapeur, appareils à couvercle amovible 18 mois à fermeture rapide, récipients à pression de vapeur d eau ou d eau surchauffée dont la pression de dernière épreuve est < à PE initiale Inspection périodique des autres récipients sous pression 40 mois Requalification périodique des générateurs, récipients, appareils à couvercle amovible à fermeture rapide Inspections périodiques des tuyauteries 10 ans Définie dans le programme de contrôle établi par l'exploitant Formations Périodicité Textes de référence Formation des conducteurs Initiale d'autoclaves Personnel amené à intervenir sur un appareil à pression à couvercle amovible : conducteurs d autoclaves Formation à la conduite des équipements sous pression Formation à la surveillance des installations de vapeur avec ou sans présence humaine (habilitation rondier) Formation annuelle du personnel à la sécurité Initiale Personnel en charge de la conduite et de la maintenance des chaudières, chaufferies installations connexes : techniciens, personnel d'entretien et d'exploitation, rondiers Initiale Techniciens, personnels d'entretien ou d'exploitation, rondiers Initiale A. 30/07/03 Opérateurs chargés d'intervenir sur les alarmes de sécurité des chaudières des installations de combustion de puissance supérieure à 20 MWth La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre
8 ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DE MANUTENTION - MOYENS DE PROTECTION MACHINES (HORS APPAREILS DE LEVAGE) Presses de divers types - Massicots - Compacteurs à déchets - 3 mois CdT Art. R A. 05/03/93 Bennes à ordures ménagères - Machines à cylindres Centrifugeuses - Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol - Machines à battre les palplanches 1 an CdT Art. R A. 05/03/93 Formation Périodicité Textes de référence Mise en œuvre et maintenance des Initiale CdT Art. R , R et R équipements de travail-machine Personnel chargé de la maintenance, de la mise en œuvre et de la conduite des machines APPAREILS DE LEVAGE Chariots automoteurs à conducteur porté A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Chariots automoteurs à conducteur 6 mois accompagnant Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - Élévateurs de personnel motorisés À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation Appareils à bras pour l élévation de personnel Tous appareils soumis à des déplacements fréquents (grues mobiles, engins de chantier, hayons élévateurs pour véhicules ) Accessoires de levage Ponts élévateurs pour véhicules Autres appareils 3 mois A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation 6 mois A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation 1 an A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation Formations Périodicité Textes de référence Conduite d'engins Initiale et actualisation CdT Art. R et R A. du 02/12/98 Travailleurs affectés à la conduite d'appareils de levage. Nécessaire à la délivrance de l'autorisation de conduite Autorisation de conduite Initiale et actualisation CdT Art. R à R Personnel chargé de la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs CACES pour la conduite des appareils de levage Initiale et recyclage tous les 5 ans pour les chariots, PEMP, grues mobiles, grues auxiliaires Initiale et recyclage tous les 10 ans pour les engins de chantier Travailleurs affectés à la conduite d'appareils de levage Recommandations CNAM R372M, R377M, R383M, R386, R389, R390 8 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement
9 ÉCHAFAUDAGES - ÉCHELLES Échafaudages 3 mois A. 21/12/04 Échelles Périodicité à fixer par le chef d'établissement (1 an recommandé) CdT Art. R Formation Périodicité Textes de référence Échafaudages Initiale CdT R Recommandations CNAMTS 408 CdT R Monteurs et démonteurs d'échafaudage EPI - ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EN SERVICE OU EN STOCK) Appareils de protection respiratoire autonomes - Stocks de cartouches filtrantes antigaz - Gilets de sauvetage gonflables - Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur 1 an CdT Art. R à R A. 19/03/93 Formations Périodicité Textes de référence Utilisation des EPI Avant utilisation CdT Art. R à R Manutention manuelle (gestes et postures) Tous les salariés devant utiliser un EPI Tout personnel pouvant exercer son activité professionnelle en hauteur Initiale CdT Art. R Travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles de charges INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L ÉNERGIE THERMIQUE Existence et bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle des installations thermiques Rendement caractéristique des chaudières Contrôle de la pollution atmosphérique 2 ans CdE Art. R à R CdE Art. R à R D /06/09 A. 02/10/09 Chaudières d une puissance comprise entre 400 kw et 20 MW Dans le cas de nouvelles installations, le premier contrôle doit être réalisé dans les 24 mois suivant sa mise en service. CdE Art. R à R ans (1) 3 ans (2) CdE Art. R à R D /06/09 A. 02/10/09 (1) Chaudières d une puissance comprise entre 400 kw et 2MW (2) Chaudières d une puissance comprise entre 2MW et 20MW Dans le cas de nouvelles installations, le premier contrôle doit être réalisé dans les 24 mois suivant sa mise en service. Systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d une puissance supérieure à 12kW 5 ans CdE Art. R D /03/10 Par des inspecteurs certifiés Pour les systèmes existants, la première inspection doit avoir lieu : - d ici au 02/04/2012 pour les systèmes d une puissance supérieure à 100 kw - d ici au 02/04/2013 pour les systèmes d une puissance comprise entre12 kw et 100 kw Pour les installations neuves ou les remplacements : dans l année suivant la mise en service La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre
10 AIRES DE JEUX - EQUIPEMENTS SPORTIFS Équipements et aires de jeux Périodicité définie par l'exploitant D /08/94 D /12/96 Buts sportifs Autres équipements sportifs (Parcours acrobatiques en hauteur, structures artificielles d escalade ) Périodicité définie par l'exploitant En général 1 an Code du Sport Art. R à 26 Selon l équipement HYGIÈNE - SANTÉ AMBIANCE DE TRAVAIL Mesurage des niveaux sonores aux postes de travail Au moins tous les 5 ans D /07/06 A. 19/07/06 CdT Art. R à R En cas de modification des installations ou des modes de travail Mesurage des vibrations aux postes de travail Mise à jour conseillée tous les 5 ans D /07/05 A. 06/07/05 CdT Art. R à R Lors du changement de matériel ou de la durée d'utilisation des différents matériels Mesure des niveaux d éclairement Périodicité à définir en fonction des règles d entretien fixées par l employeur Lors de travaux CdT Art. R à R Examens des installations d'aération des locaux à pollution non spécifique Examens des installations d'aération des locaux à pollution spécifique sans système de recyclage Examens des installations d'aération des locaux à pollution spécifique avec système de recyclage 1 an A. 08/10/ mois A. 08/10/1987 Formations Périodicité Textes de référence Risques liés à l'exposition Initiale CdT Art. R au bruit Salariés exposés à un niveau sonore supérieur ou égal à 80dB ou quand la pression acoustique de crête dépasse 135dB Risques liés à l'exposition aux vibrations Initiale CdT Art. R Tout personnel exposé à des vibrations répétées 10 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement
11 RISQUES PROFESSIONNELS Mise à jour du Document Unique 1 an D /11/01 CdT Art. R à R En cas d'apparition de nouveaux risques Après décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail En cas d' information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque Atmosphère explosive (ATEX) : zonage, audit d'adéquation, DRPE Moyens et dispositifs de signalisation de sécurité Vérification des alimentations de secours des signalisations de sécurité qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner sur les lieux de travail Mise à jour lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail 6 mois 1 an D /12/02 D /12/02 A. 08/07/03 A. 28/07/03 CdT Art. R à R A. 04/11/93 A. 04/11/93 Formations Périodicité Textes de référence Formation ATEX Initiale et recyclage CdT Art. R A. 08/07/03 D /12/02 Employeur, chef d'établissement, personnel d'encadrement, tout salarié intervenant en zone ATEX Personnel de maintenance sur des équipements ATEX. Formation générale à la sécurité au travail Initiale CdT Art. L à L CdT Art. R et R CdT Art. R CdT Art. R CdT Art. R Tout salarié nouvellement embauché Tout salarié changeant de poste de travail Tout salarié reprenant une activité une activité après un arrêt de travail d'au moins 21 jours Travailleur temporaire ou en CDD Salarié d'entreprise extérieure Sauveteur - Secourisme Initiale Recyclage tous les ans CdT Art. R CdT Art. R Circulaire 53/2007 Personnel volontaire à la fonction de Sauveteur Secouriste du Travail, des établissements ou chantier où sont effectués des travaux dangereux. Personnel titulaire d'un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail. CHSCT Initiale et renouvellement à l'issue des 4 années de mandat, consécutives ou non CdT Art. L à L Représentants du personnel au CHSCT, chargé de sécurité, médecin du travail, personnel d'infirmerie Risque routier CdT Art. L et L Employeur, chef d'établissement, personnel d'encadrement, salarié Écran de visualisation Initiale et recyclage D. 14/05/91 CdT Art. R Tout personnel travaillant sur un écran de visualisation La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre
12 SUBSTANCES DANGEREUSES Évaluation du risque chimique En cas de modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs CdT Art. R à R CdT Art. R à R Pour toute activité exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux (y compris solvants, poussières de bois, fumées de soudage...) Mesure de l'exposition au risque chimique : polluants à valeurs limites contraignantes 1 an CdT Art. R à R CdT Art. R à R A.15/12/09 A l'issue d'une évaluation des risques chimiques, il est procédé à l'établissement d'une stratégie de prélèvement, de campagnes de mesures et à l'établissement du diagnostic de respect de la VLEP État de conservation des flocages, calorifuges, faux plafonds (matériaux liste A) contenant de l'amiante 3 ans (maximum) CdS Art. R A l'occasion de toute modification susbstantielle de l'ouvrage et de son usage Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère Selon les résultats de l'évaluation de l'état de conservation des flocages calorifugeages ou faux plafonds (matériaux liste A) contenant de l'amiante Suite à des travaux de retrait ou de confinement des flocages calorifugeages ou faux plafonds (matériaux liste A) contenant de l'amiante Suite à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l amiante lorsqu'ils sont effectués à l intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés. CdS Art. R et R CdS Art. R et R Mise à jour du Dossier Technique Amiante 3 ans (maximum) CdS Art. R Suite à prestation de : - Vérification périodique de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds - Travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante - Communication aux entreprises intervenantes sur le site - Repérage amiante avant travaux pour intègration des éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l amiante découverts à l occasion de travaux ou d opérations d entretien. Contrôle des disconnecteurs 1 an CdS Art. R Par une personne habilitée Analyses Legionella (et mise en place d'un carnet sanitaire) Prélèvement et analyse des eaux sanitaires 1 an A. 01/02/10 ERP équipé de productions collectives d'eau chaude sanitaire (ECS) et mettant à disposition du public de l'eau chaude sanitaire sur des points d'usage à risque (ex: douche...) 1 an conseillé CdS R à R D. 11/01/07 12 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement
13 Formations Périodicité Textes de référence Légionellose Renouvellement conseillé tous les 5 ans A. 13/12/04 Initiale Gestionnaires de réseaux d air et d eau de tout type d'établissement Amiante Initiale et recyclage CdT R et suivants Personnel "encadrant" et "opérateur" exposé au risque amiante lors d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante. Risque chimique - Agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques Transports de matières dangereuses Initiale et renouvellement (lors de changement de poste ou de technique) D /12/03 CdT Art. R CdT Art. R CdT Art. R à R Travailleurs manipulant des produits dangereux. Salarié d'entreprise extérieures ayant à intervenir dans des usines chimiques, pétrochimiques, raffineries. Initiale A. 01/06/01 A. 29/05/09 Tout personnel ayant à assurer un transport de matières dangereuses RAYONNEMENTS IONISANTS Générateurs électriques de rayons X 1 an sauf pour les activités du domaine médical et vétérinaire soumises au régime de déclaration dont la périodicité est de 1, 3, 5 ans suivant le type d appareil ou d installation CdT Art. R à R CdS Art. R et R A. 21/05/2010 (modalités et périodicités) Périodicité des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance externe Pour la périodicité des contrôles internes, se référer à l A. du 21/05/2010 Accélérateurs de particules Sources radioactives scellées, dispositifs, installations Sources radioactives non scellées, locaux, installations Conditions d'élimination des effluents et des déchets des sources radioactives non scellées 1 an CdT Art. R à R CdS Art. R et R A. 21/05/2010 (modalités et périodicités) Périodicité des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance externe Pour la périodicité des contrôles internes, se référer à l A. du 21/05/ ans CdS Art. R et R A. 21/05/2010 (modalités et périodicités) Périodicité des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance externe Pour la périodicité des contrôles internes, se référer à l A. du 21/05/2010 Formations Périodicité Textes de référence Radioprotection Initiale puis tous les 5 ans (1) CdT Art. R à R Au moins 1 fois tous les 3 ans (2) CdT Art. R à R A. 26/10/2005 modifiés par A. 13/01/2006 et par A. 21/12/2007 (1) Personne Compétente en Radioprotection (2) Travailleurs susceptibles d intervenir en zone surveillée, contrôlée ou d être exposés à des rayonnements naturels significatifs La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre
14 ICPE Contrôle des ICPE soumises au régime DC 5 ans CdE Art. R à ans (1) Installations à déclaration seulement (1) Pour les installations certifiées EMAS ou ISO Bilan de fonctionnement des ICPE 10 ans A. 29/06/04 Installations à autorisation seulement A compter du dernier arrêté préfectoral pris en compte par l'inspection des installations classées Dispositifs de protection contre la foudre 1 an Art.16 à 23 A. 04/10/2010 Vérifications complètes et visuelles réalisées en alternance Prélèvement et analyse d'eau des tours aéroréfrigérantes des ICPE 1 mois (1) 2 mois (2) A. 13/12/04 3 mois (3) C. 08/12/05 Inspection périodique des tours aéroréfrigérantes des ICPE (1) Installations à autorisation (2) Installations à déclaration (3) si non dépassement du seuil pendant 12 mois continus 1 mois après la mise en service 1 an ou 2 ans A. 13/12/04 En fonction de la typologie des installations et contraintes du site Vérification des niveaux sonores dans l'environnement des ICPE Dans les 6 mois après la mise en service. Périodicité définie par arrêté ministériel de prescriptions générales ou par l'arrêté préfectoral d'autorisation. A. 20/08/85 A. 23/01/97 Installations à déclaration et à autorisation. En général tous les 3 ans. Déclaration annuelle sur les déchets dangereux Périodicité définie par arrêté ministériel du 31/08/08 CdE Art. R A. 31/01/08 Installations à autorisation et produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux / an (cas général). Contrôle des rejets atmosphériques des ICPE Contrôle des rejets aqueux des ICPE Réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables d'une capacité équivalente > 10 m 3 Périodicité définie par arrêté préfectoral d'autorisation ou par arrêté ministériel de prescriptions générales Installations à déclaration et à autorisation. Tous les 3 ans (cas général). 5 ans pour les inspections externes détaillées 10 ans pour les inspections hors exploitation détaillées (si capacité eq. > 100 m 3 ) A. 02/02/98 Art. 28 et 29 A. 03/10/10 Installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique n 1432 de la nomenclature des ICPE (1) Réservoirs atmosphériques à basse température (<-10 C) de stockage de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables ou d oxygène (2) Réservoirs de gaz de distillation des gaz de l air (autres que l oxygène) liquéfié > m ans ou celui fixé par le guide professionnel reconnu Art. 3 A. 04/10/10 (1) Sites Seveso (2) ICPE soumises à autorisation 14 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement
15 Réservoir aériens cylindriques 5 ans pour les inspections externes détaillées Art. 4 A. 04/10/10 verticaux de substances ou préparations dangereuses (>10 ou 100 m 3 selon dangerosité) 10 ans pour les inspections hors exploitation détaillées (si capacité > 100 m 3 ) ICPE soumises à autorisation Capacités & tuyauteries susceptible d être à l origine d un accident grave, ou contenant ou véhiculant des substances dangereuses Ouvrages critiques (massifs des réservoirs, cuvettes de rétention, supports des tuyauteries inter-unités, caniveaux en béton et les fosses humides) Définie par l'exploitant sur la base d un guide professionnel reconnu ou d une méthodologie développée par lui ICPE soumises à autorisation Définie par l'exploitant sur la base d un guide professionnel reconnu ou d une méthodologie développée par lui ICPE soumises à autorisation Art. 5 A. 04/10/10 Art. 6 A. 04/10/10 Mesures de maîtrise des risques (MMR) faisant appel à de l instrumentation de sécurité. Définie par l'exploitant sur la base d un guide professionnel reconnu ou d une méthodologie développée par lui ICPE soumises à autorisation et classées SEVESO Art. 7 A. 04/10/10 Formations Périodicité Textes de référence Tours aéroréfrigérantes Initiale A. 13/12/04 Personnel désigné, chargé de la surveillance, de l'exploitation, de la maintenance d'installations de refroidissement, exposé aux risques de la légionnelle ENVIRONNEMENT Contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques 1 an (1) 6 mois (2) CdE Art. R à R A. 07/05/07 3 mois (3) (1) Si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 2 kilogrammes (2) Si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 30 kilogrammes (3) Si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 300 kilogrammes Pour une charge supérieure à 30Kg et si le contrôle d'ambiance est réalisé à l'aide de détecteurs alors la fréquence des contrôles est réduite de moitié. La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre
16 Bureau Veritas, votre partenaire pour une gestion simple et efficace de vos obligations réglementaires. Des rapports en temps réel Tous nos rapports d inspection sont maintenant livrés au format électronique, dès l issue de l inspection. Grâce à son tablette PC, l inspecteur rédige son rapport pendant l intervention. Le rapport est transmis directement sous format électronique et immédiatement disponible en ligne. Valorisez vos rapports d inspection avec Opale + Avec Opale +, Bureau Veritas propose une solution sur-mesure adaptée à vos besoins pour : Exploiter les contenus de vos rapports d inspection en les intégrant à vos systèmes d informations (GMAO) Simplifier la gestion des non-conformités et observations relevées lors de nos interventions (visualisation des non confomités sur photo, hiérarchisation ) Une large gamme de formations Bureau Veritas Formation propose une offre extrêmement complète de stages intra et interentreprises, d'e-learning et de cycles métier, constamment enrichie et actualisée, dans plus de 20 domaines : Électricité Levage / Manutention Amiante Bâtiment Environnement / Développement durable Risque chimique Ambiance de travail Risque industriel Radioprotection Aéronautique Automobile Incendie Secourisme Sécurité/ Santé au travail CHSCT La solution pour piloter votre conformité Qualité Risque routier / Eco-conduite ATEX Travaux en hauteur Machine / ESP Nucléaire Agroalimentaire Exposition aux risques professionnels Retrouvez toutes les formations (planning, programme ), et inscrivez-vous sur : Parce que les réglementations HSE évoluent rapidement et deviennent de plus en plus contraignantes, Bureau Veritas a conçu Amadeo, une solution innovante et sur mesure vous permettant : de connaître les réglementations qui impactent votre activité avec une veille réglementaire totalement personnalisée ; d évaluer à tout moment votre conformité par rapport aux réglementations en vigueur ou de mettre à jour votre évaluation des risques professionnels ; de suivre et gérer votre plan d actions de prévention des risques HSE ou de mise en conformité. Réalisation : - 07/ Photos : Bureau Veritas, Dreamstime, Fotolia, Shutterstock *Avançons en confiance Retrouvez toutes nos coordonnées sur

References: Art. 3
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