Source: https://books.google.fi/books?qtid=67e7a86&dq=editions:HARVARDHL0AEE&id=y10YAAAAYAAJ&hl=fi&lr=&sa=N&start=40
Timestamp: 2019-12-07 07:01:53+00:00

Document:
Teokset Teokset 41 - 50 / 128 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
Précis de l'histoire politique de la suisse: depuis l'origine de la ..., Nide 4
Antoine Morin - 1875
...neutralité cesserait si ces ambulances et ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. « Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. « Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...
The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Osa 2
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ARTICLE II. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation...
...neutralisés, ses scrupules seront tranquillisés et il retirera son amendement. Art. 2. »Le personnel îles hôpitaux et des ambulances, «comprenant l'intendance,...•tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.t Mr. Marques, pour établir une suite logique dans les idées, demande qu'on ajoute à la...
Revue Militaire Suisse, Nide 20
...élargi et porté sur 'a capote. § 13. Brassard international. Le personnel des hôpitaux et fies ambulances, comprenant l'intendance, les services...transport des blessés, ainsi que les aumôniers, portent, au service de campagne, au lieu du brassard rouge (§ 12), le brassard blanc avec croix rouge,...
...dWministra• him, de transport des blessés, ainsi que les aumôiiers , par»ticipera au Uéuéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et »tant qu'il restera des blessés à relever ou à secouer.« Mr. Marques, pour établir une suite logique d.ns les idées, demande qu'on ajoute à la...
...civils, seront neutralisés, ses scrupules seront tranquillisés et il retirera son amendemînt. Art. 2. »Le personnel des hôpitaux et des ambulances, »comprenant l'intendance, les services de santé , d'adminiîtra»tion, de transport des blessés , ainsi que les aumôniers , par»ticipera au bénéfice...
Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 414 sivua
...militaires blessés et malades, y compris les aumôniers '. La Convention de Genève nomme expressément : < le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers. > On a proposé de nommer encore expressément d'autres personnes,...
Le droit public et l'Europe moderne, Nide 2
...hôpitaux et des ambulances, intendance, service de santé, aumôniers, etc., etc., participera au service de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation...
Annuaire de l'Institut de droit international, Nide 1
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...
1878 - 136 sivua
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. < ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. t ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 § 13
 Art. 2
 ART. 3
 Art. 2
 Art. 5
 ART. 2
 ART. 3