Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-18-juillet-2011_n2011029427.html
Timestamp: 2019-12-06 13:34:55+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 18/07/2011 modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 12 avril 2011 portant designation des membres du jury d'examens d'admission aux etudes organisees dans les hautes ecoles, en application de l'article 22, §
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, §
18 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 22, § 1er, 5° inséré par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 30 avril 2009; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles rendu le 16 juin 2011, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, sont apportées les modifications suivantes : 1°) Les termes « 2010-2011 » sont remplacés par les termes « 2011-2012 »; 2°) au 1er tiret, les mots « M. Lambert Pierre » sont remplacés par les mots « Mme Marianne Coessens »; 3°) au 2e tiret, les mots « Mme Marianne Coessens » sont remplacés par les mots « M. Alain Scandolo »; 4°) au 4e tiret, les mots « M. Lambert Pierre » sont remplacés par les mots « M. Bernard Cobut »; 5°) au 9e tiret, les mots « M. Bastianelli Antonio » sont remplacés par les mots « M. Philippe Collée ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2011.
Bruxelles, le 18 juillet 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT
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References: l'article 22
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