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Timestamp: 2019-12-09 23:53:32+00:00

Document:
Loi sur les stupéfiants en Thailande (1976) - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Loi sur les stupéfiants en Thailande (1976)
Loi en Thailande, loi sur les stupéfiants
Vu sur le 16e jour de Novembre 2519 ÊTRE;
Être le 57e année du règne présent.
Considérant qu'il est opportun d'édicter une loi sur le contrôle des stupéfiants;
Cette loi contient des dispositions relatives à la restriction des droits et libertés du peuple dont l'article 29 combiné avec l'article 31 de l'article 35 de l'article 37 de l'article 48 de l'article 50 de l'article 237 et l'article 238 de la Constitution du Royaume de Thaïlande de permettre d'accomplir en vertu de la dispositions de la loi;
Section 1 La présente loi est appelée la «Loi sur les stupéfiants, BE 2519".
Section 2 La présente loi entrera en vigueur dès le jour suivant la date de sa publication dans la Gazette du gouvernement (2).
Section 3 Dans la présente loi, (3) «stupéfiants» signifie stupéfiants vertu de la loi sur les stupéfiants, des substances psychotropes placés sous la loi sur les substances psychotropes et des substances volatiles dans la loi sur le contrôle de l'utilisation de substances volatiles; (4) "les lois relatives aux stupéfiants »désigne la législation sur les stupéfiants, la loi sur les substances psychotropes, la loi sur le contrôle de l'utilisation de substances volatiles et la loi sur les mesures pour la répression des contrevenants à une infraction relative aux stupéfiants; (5)« infraction relative aux stupéfiants », l'infraction sous le les lois relatives aux stupéfiants;
«Conseil» désigne le Conseil de contrôle des stupéfiants;
«Membre» désigne un membre du conseil d'administration, et comprend le président de celle-ci;
«Ministre» désigne le ministre ayant la charge et le contrôle de l'exécution de la présente loi;
«Fonctionnaire compétent» désigne la personne nommée par le Secrétaire général pour l'exécution de la présente loi.
Section 4 La présente loi n'affecte pas les pouvoirs et devoirs de tout organisme gouvernemental ou un fonctionnaire compétent de tout autre organisme du gouvernement en vertu des lois relatives aux stupéfiants.
Dans le cas où il ya un problème dans le cadre de l'exécution des pouvoirs et fonctions du conseil d'administration, ou le fonctionnaire compétent, et de l'organisme gouvernemental ou un fonctionnaire ayant des pouvoirs en rapport avec les stupéfiants, le Conseil prend la décision et de fixer les Règles sur la performance des affaires officielles et la coordination de celle-ci. (6) L'article 5 Il doit y avoir le "contrôle des stupéfiants" appelé "BCN" en bref, composé du Premier ministre en tant que président, le portefeuille de ministre de tenir bureau du Premier Ministre qui a confié par le Premier ministre, ministre de la Défense, le ministre de l'Intérieur, ministre de la Justice, ministre de la Santé Publique, ministre de l'Éducation, Procureur général, la Police royale thaïlandaise Commissaire, directeur général du Département de la mesure en tant que membres, et non plus six membres qualifiés nommés par le Cabinet-Conseil que la qualification membres ex-officio et le Secrétaire général en tant que membre et de secrétaire.
La qualification des membres d'office que nommés par le Cabinet-Conseil en vertu du paragraphe ne peut considérer la personne à nommer des secteurs privé qui doit être le résultat évident du travail qui relatives à la prévention et la résolution du problème d'obstruction de stupéfiants, pas plus de deux personnes.
Section 6 Un membre nommé par le Cabinet-Conseil sont élus pour un mandat de deux ans, et un membre qui quitte bureau peut être reconduit.
Section 7 Un membre nommé par le Cabinet-Conseil quitte avant la fin du mandat sur:
(3) étant supprimé par le Cabinet-Conseil
(4) étant une personne incompétente ou quasi-incompétence:
(5) d'être emprisonné par un jugement définitif à une peine d'emprisonnement.
Quand un membre quitte ses fonctions avant la fin du mandat, le cabinet-conseil peut nommer une autre personne pour le remplacer.
Le membre qui est nommé pour combler la vacance ou de membre que d'autres sont nommés pour la durée restante des autres membres.
Section 8 Lors d'une réunion du conseil d'administration, si le président ne participe pas ou n'est pas présent, les membres présents élisent l'un d'entre eux pour présider la réunion.
L'article 9 A chaque réunion, la présence de pas moins de la moitié du nombre total des membres du Conseil est nécessaire pour constituer un quorum.
* Tel que modifié par la loi sur les stupéfiants (no 2) BE2528 (1985), (n ° 3) BE2530 (1987), (n ° 4) BE2543 (2000)
(1) Tel que modifié par la loi sur les stupéfiants (n ° 4) BE2543, publiée dans la Government Gazette Vol. 117, partie 111A, daté du 29 Novembre BE2543, (n ° 5) BE2545, publiée dans la Government Gazette, vol. 119 96A partie, datée du 30 Septembre BE2545
(2) Publié dans la Gazette du gouvernement Vol.96, partie 63, en date du 27 avril BE2522 (1979)
(3) Abrogée par l'article 3 de la Loi sur les stupéfiants (no 2) BE2528 (1985), publiée dans la Government Gazette Vol.102, partie 154, datée du 24 Octobre BE2528 (1985)
(4) Abrogé et remplacé par l'article 4 de la Loi sur les stupéfiants (n ° 2) BE2528 (1985)
(5) voir la Notification du Ministère de la santé publique n ° 135 (BE2539) précisant les noms et les catégories de stupéfiants en fonction de loi sur les stupéfiants BE2522 (1979) modifiée par la loi sur les stupéfiants No.150 (BE2541), n ​​° 154 (BE2542), n ° 158 (BE2542) et n ° 170 (BE2544)
(6) Abrogé et remplacé par l'article 3 de la Loi sur les stupéfiants (No.3) BE2530 (1987), publiée dans la Government Gazette Vol.104, partie 269, en date du 28 Décembre BE2530 (1987)
(7) Ajouté par l'article 4 de la Loi sur les stupéfiants (No.3) BE2530 (1987)
(8) Ajouté par l'article 3 de la loi sur les stupéfiants (No.5) BE2530 (2002)
(9) Ajouté par l'article 4 de la Loi sur les stupéfiants (No.3) BE2530 (1987)
(10) - (11) Abrogé et remplacé par l'article 4 de la Loi sur les stupéfiants (No.5) BE2545 (2002)
(12) - (13) Ajouté par l'article 5 de la Loi sur les stupéfiants (No.5) BE2545 (2002)

References: l'article 29
 l'article 31
 l'article 35
 l'article 37
 l'article 48
 l'article 50
 l'article 237
 l'article 238
 L'article 5

L'article 9
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5