Source: https://alineabyluxia.fr/fr/lr/arrete/2019/7/22/MENE1921724A/20190828
Timestamp: 2020-08-10 11:33:44+00:00

Document:
Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Vu le code de l'éducation, notamment sa section 1 du chapitre VII du titre III du livre III ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle transports par câbles et remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle charcutier-traiteur ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé, option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Chocolatier confiseur ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Boucher ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 portant création d'une option D - produits de librairie-papeterie-presse au certificat d'aptitude professionnelle Employé de vente spécialisé et modifiant l'arrêté du 5 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Poissonnier ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « Métiers de la blanchisserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « Boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « Glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « Opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 14 janvier 2019 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 16 janvier 2019 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 30 janvier 2019 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 14 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 19 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » en date du 20 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 5 avril 2019 ;
— Arrêté du 8 novembre 2004 Art. 3
— Arrêté du 22 février 2017 Art. 3 - Arrêté du 21 février 2014 Art. 3 - Arrêté du 21 février 2014 Art. 3 - Arrêté du 26 avril 2011 Art. 3 - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 3 - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 3 - Arrêté du 6 juillet 2004 Art. 3
— Arrêté du 21 octobre 1999 Art. 3 - Arrêté du 25 octobre 1999 Art. 3 - Arrêté du 19 juin 2000 Art. 3 - Arrêté du 6 juillet 2000 Art. 3 - Arrêté du 11 juillet 2000 Art. 3 - Arrêté du 22 avril 2002 Art. 3 - Arrêté du 21 août 2002 Art. 3 - Arrêté du 5 août 2004 Art. 3 - Arrêté du 11 août 2004 Art. 3 - Arrêté du 11 mai 2005 Art. 3 - Arrêté du 9 mai 2006 Art. 3
— Arrêté du 21 octobre 1999 Art. Annexe - Arrêté du 25 octobre 1999 Art. Annexe - Arrêté du 19 juin 2000 Art. Annexe - Arrêté du 6 juillet 2000 Art. Annexe - Arrêté du 11 juillet 2000 Art. Annexe - Arrêté du 22 avril 2002 Art. Annexe - Arrêté du 21 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 5 août 2004 Art. Annexe - Arrêté du 8 novembre 2004 Art. Annexe - Arrêté du 11 août 2004 Art. Annexe - Arrêté du 11 mai 2005 Art. Annexe - Arrêté du 9 mai 2006 Art. Annexe
— Arrêté du 21 novembre 2018
— Arrêté du 22 février 2017
Art. Annexe II - Arrêté du 21 février 2014
Art. Annexes - Arrêté du 21 février 2014
Art. Annexes - Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexes - Arrêté du 6 juillet 2004
Art. Annexe II - Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexe - Arrêté du 21 novembre 2018
— Arrêté du 16 février 2018 Art. 4 - Arrêté du 4 juillet 2017 Art. 4 - Arrêté du 30 mai 2017 Art. 4 - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 Art. 4 - ARRÊTÉ du 2 mars 2015 Art. 4
— Arrêté du 16 février 2018 Art. null - Arrêté du 4 juillet 2017 Art. null - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 Art. Annexes - ARRÊTÉ du 2 mars 2015 Art. Annexes - Arrêté du 30 mai 2017 Art. null
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

References: Art. 3
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 Art. 4
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