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Timestamp: 2017-08-21 17:36:24+00:00

Document:
Compte-rendu du 18 décembre 2007
L'an deux mille sept et le 18 décembre à 18 heures 00.
Monsieur FERAUD, Madame Anne-Marie GILLY (Le Chaffaut St Jurson) ; Messieurs ASTOIN, GARCIN, VASSEUR (Mirabeau) ; Messieurs ALPHAND, MARTEL (Les Hautes Duyes) ; Monsieur GRAVIERE (Barras) ; Messieurs NALIN, SAMIN, Madame MARTIN (Mallemoisson) ; Messieurs JULIEN, BAILLE, DELAYE (Thoard).
Mme DOH.
99 – Remboursement des frais de repas du personnel de cantine.
Le Conseil de Communauté constate le nombre de repas pris pendant l’année scolaire 2006-2007 par le personnel de la cantine de Mallemoisson et de celle de Barras.
Barras = 1 agent X 131 jours X 3,50 euros = 458,50 euros
Mallemoisson = 2 agents X 150 jours X 3,50 euros = 1 050,00 euros
100 – Répartition des subventions du CEL.
Sur proposition du Comité de pilotage du CEL, le Conseil de Communauté décide de répartir les subventions CEL, soit 8 355 euros (4 000 euros reçu de l’Etat, 4 355 euros reçu du Conseil Général) selon le tableau ci-après.
ACTVITES PERISCOLAIRES
Commune de Mirabeau (garderie)
Commune de Barras (garderie)
Ecole du Chaffaut (aide aux devoirs)
Coopérative scolaire de Thoard
(informatique + aide aux devoirs)
Association USEP Duyes & Bléone (multisports)
Ecole de Mallemoisson
(aide aux devoirs et méthodologie)
Office des Sports des Duyes/Bléone
Atelier d’expression artistique……….…...300 €
Atelier hip-hop…………………………..150 €
Modern’Jazz…………………………….500 €
Gym 3 pommes……………………..…...400 €
Association Mirabeau/Barras (musique)
hip-hop………………………………….500 €
fête des associations……………..………200 €
Tennis Club du Chaffaut/Mallemoisson (tennis)
Liber’à Thoard (l’heure du conte)
(Sorties « ados »)
101 – Modification de la composition du Conseil de Communauté.
Le Conseil de Communauté prend acte de la délibération de Mirabeau en date du 13/12/2007, nommant un nouveau titulaire et un nouveau suppléant, à la suite de la démission de Monsieur CAREL. Les délégués de Mirabeau au Conseil de Communauté sont donc les suivants :
Claude ASTOIN
102 – Correction du Budget supplémentaire 2007.
Après vérification par les services, il s’avère que le Budget supplémentaire 2007 présente une erreur technique (comptabilisation de l’excédent reporté du budget annexe SIRES deux fois). Le Conseil de Communauté décide de modifier le Budget supplémentaire 2007 de la façon suivante :
Art. 67441 (SIRES) + 3 450 euros
Art. 022 (AG) - 3 450 euros
Art. 6411 - 167 euros
Art. 6413 - 1 200 euros
TOTAL - 1 367 euros
Art. 002 - 4 817 euros
Art. 758 + 3 450 euros
103 – Régularisation et réorganisation de divers postes.
Le Président fait le bilan du travail de divers agents sous contrat ou à temps non complet. Vu l’importance des tâches et leur évolution prévisible, vu la qualité des agents, le Conseil de Communauté décide à l’unanimité, à compter du 1 er janvier 2008 :
Crèche = augmentation de 30 heures à 35 heures d’un poste d’agent d’animation (compensation d’un temps partiel) ;
Centre de Loisirs = Stagiairisation sur un poste d’agent d’animation, de la directrice du centre de loisirs (80 %) ;
SIRES = compensations salariales pour un agent sous contrat, en remplacement d’un agent titulaire ;
Services techniques = stagiairisation sur un poste d’adjoint technique à temps plein ;
Déchèterie et entretien = création d’un poste à plein temps.
104 – Augmentation du temps d’emploi d’un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe de 30 heures à 35 heures à compter du 01/01/2008.
Le Président expose qu’un agent de la crèche a demandé à travailler à temps partiel, aussi il demande à compenser cette baisse de temps de travail par l’augmentation du temps d’emploi d’un agent à temps non complet, vu la charge de travail toujours importante et croissante au sein de la crèche.
Le conseil de communauté décide donc de créer un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er janvier 2008 et donc de fermer le poste à temps non complet (30 heures). Il autorise le Président à faire la publicité auprès du centre de gestion et à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste.
105 – Création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à compter du 1 er janvier 2008.
Le Président expose au Conseil de Communauté que les charges de travail au sein des services techniques ne cessent d’augmenter notamment suite à l’ouverture de la déchèterie et la mise en place d’horaires d’ouverture et d’entretien.
Le conseil de communauté décide donc de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à plein temps à compter du 01/01/2008.
Il autorise le Président à faire la publicité auprès du centre de gestion et à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste.
106 – Contrat de location du hangar Meurillon.
Le Président rappelle que la benne à ordures ménagères est remisée dans un hangar au Chaffaut, appartenant à Monsieur Meurillon.
Sur proposition de Monsieur Meurillon, le Conseil de Communauté décide qu’à compter du 1 er janvier 2008, le montant mensuel de la location est fixée à 46,70 euros (payable par trimestre).
107 – Contrats d’assurance Groupama.
Le conseil de Communauté autorise le Président à signer la reconduction, pour trois ans, des contrats d’assurance signés avec Groupama pour les divers bâtiments, véhicules et services de la Communauté.
108 – Demande de subventions pour le projet global « Construction de la Maison de Pays et aménagement de son accès à la RN 85 ».
Le Président rappelle que le Conseil de Communauté dans sa séance du 16 novembre 2007, s’est prononcé sur les demandes de subventions pour la réalisation de la « Maison de Pays » et du carrefour sur la RN 85.
Le Président fait part au conseil des discussions avec les financeurs potentiels, lors des récentes réunions de travail.
Le Conseil de Communauté décide de présenter des demandes de subventions pour un projet global de « Construction de la Maison des Produits du Pays Dignois avec aménagement de l’accès à la RN 85 ».
Le Conseil de Communauté approuve le plan de financement suivant et autorise le Président à demander les subventions :
- Construction de la Maison de Pays 1 000 000 euros (non compris la partie chaudière bois)
- Aménagement du carrefour 440 000 euros
Total des dépenses 1 440 000 euros
Subventions Etat Pôle d’Excellence Rural :
* FNADT 300 000 euros
* DDR 200 000 euros
* Complément (sur autre opération) 120 000 euros
- Subvention Etat DGE 122 000 euros
- Subvention Conseil Général 210 000 euros
- Subvention Conseil Régional 200 000 euros
- Autofinancement 288 000 euros
(dont participation Mallemoisson 44 000 euros)
Total des recettes 1 440 000 euros
109 – Modification des statuts de la Communauté.
Le Président informe le Conseil des nouveaux projets ou domaines d’activités qui pourraient intéresser le territoire de la Communauté, mais ne sont pas dans ses compétences actuelles.
Le Conseil de Communauté décide d’inscrire de nouvelles compétences dans les statuts de la Communauté, au titre des « autres compétences » :
Nouvelles technologies de communication ;
Le Président rappelle que cette procédure de modification des statuts va impliquer l’approbation par les conseils municipaux et la signature d’un nouvel arrêté préfectoral.

References: Art. 67441

Art. 022

Art. 6411

Art. 6413

Art. 002

Art. 758