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Timestamp: 2019-11-23 01:07:33+00:00

Document:
N°20 - 17 mai 2019 - Documentation opérationnelle - LexisNexis
N°20 - vendredi 17 mai 2019
Mise à jour des commentaires administratifs relatifs à l'IFI
BOI-PAT-IFI-20-30-30, 2 mai 2019, § 10 à 50, § 55, § 57, § 60, § 100, § 140 et § 200 et § 210 ; BOI-PAT-IFI-20-40-20, 2 mai 2019, § 20 et § 40 ; BOI-PAT-IFI-60-30, 2 mai 2019, § 30 L'Administration...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : une précision réglementaire sur la procédure de convention conditionnant le bénéfice de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des...
Fixation des taux spécifiques de cotisations de retraite complémentaire en cas de changement d'affiliation des professionnels libéraux relevant de la CIPAV
D. n° 2019-386 et n° 2019-387, 29 avr. 2019 : JO 2 mai 2019 Les taux spécifiques de cotisations de retraite complémentaire dont certains affiliés à la CIPAV ou susceptibles de relever de cette section...
10 DURÉE DU TRAVAIL - Convention de forfait Incompatibilité du forfait jours avec le travail à tempspartiel Cass. soc., 27 mars 2019, n° 16-23.800 D.O, études S-3520 et S-1130 1. Les salariés ayant...
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 25 avril au 15 mai 2019
JO 25 avr. au 15 mai 2019 Nous présentons les arrêtés d'extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 25 avril au 15 mai 2019. 1. Nous présentons, dans...
Min. Trav., BOCC n° 2019/12 et 2019/13 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
Indice des prix de détail du mois d'avril 2019
Inf. Rap. INSEE, 15 mai 2019 ; JO 16 mai 2019 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois d'avril 2019, pour l'ensemble des ménages, augmente par rapport à celui du mois précédent. Sur un an,...
En questions : égalité salariale femmes-hommes, pénalité financière et négociation obligatoire (D. n° 2019-382, 29 avr. 2019)
Un décret du 29 avril 2019 (D. n° 2019-382, 29 avr. 2019 : JO 30 avr. 2019) modifie les modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière applicable en cas de manquement à l'obligation de...
18 Taxe sur les surfaces commerciales 2019
Déclaration annuelle et paiement à effectuer avant le 15 juin 2019 Déclaration de cessation d'exploitation en cours d'année et paiement à effectuer avant le 15e jour du 6e mois suivant la cessation La...
MARDI 4 JUIN 2019 Contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et résidant dans les départements numérotés de 50 à 974/976 (zone 3) : Souscription en ligne de la déclaration d'ensemble des revenus...
MERCREDI 5 JUIN 2019 Employeurs occupant 50 salariés et plus versant les salaires du mois au cours de ce même mois : Paiement (URSSAF) des cotisations de sécurité sociale, des cotisations d'assurance...

References: § 10
 § 55
 § 57
 § 60
 § 100
 § 140
 § 200
 § 210
 § 20
 § 40
 § 30