Source: http://www.ar-lessines.be/presentation-roi/p-1
Timestamp: 2019-03-19 19:03:54+00:00

Document:
AR Lessines - Présentation - R.O.I.
Le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement de la Communauté française est d’application. Il y a lieu d’y ajouter le règlement suivant propre à l’Athénée royal René Magritte (approuvé par le Comité de concertation de base et le Conseil de participation).
Toute vie en communauté, pour qu’elle puisse être vécue en pleine harmonie, demande le respect de certaines règles bien définies. Celles-ci ne visent donc certainement pas à étouffer la personnalité de chacun, mais bien au contraire à l’épanouir dans les dimensions du cadre de la vie à l’école.
B. Présence à l’école
1. Les parents doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. A cette fin, ils consultent régulièrement le journal de classe et répondent aux courriers et convocations de l’établissement. Ils informent également l’établissement de tout changement d’adresse et de téléphone.
2. Attention : les élèves ne sont couverts par l’assurance scolaire que sur le chemin le plus direct entre l’école et leur domicile.
3. Toute absence doit être signalée et justifiée, quelle qu’en soit la durée. Toute absence supérieure à deux jours consécutifs ou plus doit être couverte par certificat médical ou une attestation officielle. Le nombre de demi-jour qui peut être justifié par les parents ou l’élève majeur est limité à 12 par année scolaire.
4. Toute absence non motivée à un seul cours sera enregistrée comme une absence non justifiée d’une demi-journée.
5. Après une absence d’un jour l’élève est tenu de mettre à jour le plus rapidement possible ses cahiers et ses cours. L’absence ne peut être un motif pour ne pas participer à un contrôle, une interrogation, appréciation laissée au professeur. Après une absence prolongée, l’élève dispose d’une semaine pour se mettre en ordre.
6. A partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire, l'élève qui compte, au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée perd la qualité d'élève régulier sauf dérogation accordée par la Ministre en raison de circonstances exceptionnelles. L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon les modalités fixées à l'article 89 du décret « missions », ainsi que l’envoi du dossier de l’élève à la Direction générale obligatoire.
Si le seuil des 30 demi-jours d’absence injustifiée est atteint, l’école préviendra la Direction général de l’Enseignement obligatoire.
7. Les cours d’éducation physique (y compris la natation) sont obligatoires. Les élèves temporairement dispensés (toujours par certificat médical) doivent assister aux cours sans participer aux exercices. Ils peuvent être évalués. Les élèves dispensés pour toute l’année (circonstances exceptionnelles et certificat médical) doivent se rendre à l’étude. La dispense du cours d'éducation physique n'est accordée par la Ministre ou son délégué que sur production d'un certificat médical motivé. Quand ce certificat concerne l'ensemble de l'année scolaire, il est produit avant le 15 septembre, sauf si des circonstances exceptionnelles le justifient.
D. Retards
8. En cas d’arrivée tardive, les élèves doivent se présenter au local des éducateurs ou, à défaut, au secrétariat, afin d’y obtenir une carte d’accès au cours. Trois arrivées tardives non motivées sont sanctionnées par une retenue.
E. Organisation scolaire
Heures d’ouverture et de fermeture de l’école
9. L’école accueille les élèves tous les jours de classe du calendrier de l’année scolaire. L’accès à la cour de récréation est possible de 7h45 à 16h50. Avant 7h45, aucune surveillance n’est effective, l’établissement ne peut donc être tenu pour responsable de tout fait survenu à ce moment.
10. Une carte de sortie est délivrée à chaque élève en fonction de son horaire, de l’accord des parents et in fine celle-ci est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.
11. Les élèves dont les cours ne débutent pas en 1ère heure se rendent à l’étude s’ils arrivent 10 minutes avant l’heure prévue dans l’horaire. En aucun cas ils ne patientent devant l’entrée de l’école ni dans le préau et ne circulent dans les couloirs.
12. L’autorisation accordée à un élève de commencer les cours après la 1ère heure ou de les terminer avant la dernière heure dans le cadre de l’horaire normal est d’abord soumise à l’accord des parents en début d’année et ensuite autorisée in fine par le chef d’établissement. En cas de comportement anormal cette autorisation peut être temporairement ou définitivement retirée par l’établissement.
13. Toute demande justifiée d’autorisation de sortie (consultation chez le médecin, le dentiste ou examen clinique,…) doit être introduite préalablement auprès du chef d’établissement (au moins la veille et non pas au moment de se rendre à cette consultation). L’autorisation sera portée au journal de classe et visée par les parents. Ces autorisations doivent rester exceptionnelles et répondre à des besoins impérieux et inévitables. Aucune autre demande ne sera prise en considération.
14. Le parking réservé au personnel de l’établissement (Chemin d’Ath) est strictement interdit aux piétons pour des raisons de sécurité.
15. Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (prêt des livres, photocopies,…).
16. L’horaire qui est d’application est noté dans le journal de classe, à l’endroit prévu à cet effet.
17. Les élèves ne peuvent quitter l’école pendant les heures de cours ou d’étude ni pendant la pause de midi s’ils dînent à l’école. De même, à la fin de chaque heure de cours, au coup de sonnette, les élèves attendent l’autorisation du professeur pour quitter le local.
18. Il est interdit de sortir de l’école pendant les heures d’étude.
19. Les élèves qui ne sont pas en possession de leur carte de sortie ne peuvent quitter l’école en dehors des heures normales de cours prévues par leur horaire.
20. La présence des élèves est requise cinq minutes avant le début des cours.
21. Les élèves pénètrent sur le périmètre de l’école à pied : ils descendent donc de vélo ou de moto avant de franchir la grille d’entrée ou rangent leur voiture à l’extérieur. L’accès à l’école par le chemin d’Ath est interdit aux cyclistes.
22. Les attroupements d’élèves sont interdits devant l’entrée de l’Athénée, dans la rue Watterman ainsi que dans le sentier qui relie la rue Watterman au boulevard extérieur. Les élèves entrent directement dans l’école et ne traînent pas devant la grille, aux abords de celle-ci ou dans les rues avoisinantes.
23. L’école a aménagé un espace où vélos et motos sont mieux protégés. L’utilisation d’un cadenas y est néanmoins fortement recommandée. La Direction décline toutefois toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des moyens de locomotion ou de leurs accessoires.
24. La récréation doit être un réel moment de détente. Chaque élève se rend directement dans la cour de récréation : on ne reste donc pas dans les bâtiments ou dans les couloirs. C’est également le moment où l’élève peut se rendre au secrétariat.
25. L’accès des toilettes n’est autorisé que durant les récréations, sauf autorisation médicale ou exceptionnelle du professeur.
26. Entre les différentes heures de cours les élèves se déplacent en bon ordre et dans le calme. Si un professeur garde ses élèves plus longtemps que prévu afin de terminer une activité ou un contrôle, il le note dans le journal de classe du délégué de classe qui le montrera au professeur concerné.
27. Les élèves doivent faire signer leur journal de classe par leurs parents une fois par semaine sauf pour les notes de comportement qui doivent être visées par les parents pour le cours suivant .
28. Toute communication ou remarque notée par un professeur ou un éducateur doit être signée par les parents pour le lendemain.
29. Tous les élèves jusqu’en 2e année incluse dînent obligatoirement à l’école : soit ils prennent le repas présenté par l’école soit ils apportent leur casse-croûte (le matin). Ils ne peuvent pas prendre ce repas ailleurs que dans la partie du réfectoire réservée à cet usage et, en aucun cas, sortir de l’école.
30. A partir de la 3ème année, seuls peuvent sortir les élèves qui rentrent dîner chez eux ou à une adresse indiquée en début d’année par les responsables légaux. Un numéro de téléphone est demandé et une vérification aléatoire sera effectuée.
L’élève qui ne respecte pas le présent point du règlement se verra retirer son autorisation de rentrer dîner. La direction décline toute responsabilité civile au cas où ces directives ne seraient pas respectées par les élèves.
31. Les tickets repas se prennent le premier jour ouvrable de la semaine, au minimum pour une semaine. L’élève est invité à y inscrire immédiatement son nom.
F. Vie en commun
32. Adresser un sourire de gentillesse, se saluer, remercier, présenter des excuses, sont des comportements normaux et nécessaires à la vie en commun au sein de l’établissement tout comme à l’extérieur.
33. Tout manquement à la politesse sera sanctionné en fonction de la gravité du fait.
Toute violence physique ou verbale y compris sur les réseaux sociaux peut entraîner les sanctions les plus graves en ce compris l’exclusion définitive. Il en est de même de toute dégradation volontaire des bâtiments, du mobilier ou de l’équipement. Rappel : il est interdit de dessiner sur les bancs. Cette dégradation entraînera une réparation aux frais de l’élève responsable ou de ses parents.
34. L’école doit apprendre le respect d’autrui ; les élèves veilleront donc à ne pas choquer les autres par des manifestations de leurs sentiments. Autrement dit : certains comportements acceptables dans la sphère privée ne peuvent être tolérés dans un établissement scolaire.
35. Les heures d’étude doivent êtres consacrées au travail. L’éducateur de surveillance y veillera en faisant respecter le silence nécessaire au travail efficace de tous les élèves. Néanmoins, les travaux de groupes, les jeux d’échecs y sont autorisés pour autant que le nombre d’élèves présents le permette. L’autorisation en cette matière est laissée à l’appréciation de l’éducateur responsable de l’étude.
36. Il est interdit d’apporter des livres, objets ou produits étrangers aux cours (baladeurs, planche, patins à roulettes, jeux d’argent, objet et/ou substance dangereuse tels que couteaux, canifs,…) De même, il est vivement déconseillé d’emmener des objets de valeur ou de grosses sommes d’argent. Toute utilisation du G.S.M. est interdite en classe, le G.S.M. doit se trouver dans le cartable ou dans une poche. En outre, l’usage du G.S.M. comme appareil photo ou comme enregistreur est interdit dans l’enceinte de l’école et sur la cour de récréation. Les objets interdits seront automatiquement saisis et seront remis ultérieurement aux parents de l’élève mineur après convocation.
37. Rappel : il est interdit de chiquer, manger et de boire en classe pendant les cours. Il est interdit de fumer à l’école ou devant la grille de l’établissement. De même, l’interdiction de fumer concerne toutes les activités scolaires extra-muros tant durant les déplacements que lors des activités elles-mêmes.
38. La détention, la fourniture, la vente, l’acquisition ou la consommation d’alcool ou de produits illicites sont interdites au sein de l’établissement et aux abords de celle-ci.
39. Aucun commerce (si ce n’est dans le cadre d’un projet pédagogique) n’a sa place dans l’établissement, et, en aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’un tel commerce.
40. Pour faciliter la circulation dans l’école, chacun respectera les consignes affichées dans l’établissement. Les élèves se rangent dans la cour de récréation à 8h18, 11h03 et le midi au premier coup de sonnette et attendent leur professeur qui les accompagne dans la classe.
41. Aucun élève ne peut se trouver dans les couloirs pendant les récréations.
42. L’accès au secrétariat n’est autorisé que de 10h50 à 11h05 et de 13h20 à 13h30.
43. De même, l’entrée à la salle des professeurs est strictement interdite aux élèves sauf autorisation expresse d’un professeur présent dans ce même local.
44. A l’intérieur de l’établissement, une tenue et une présentation correctes et non provocantes sont exigées. Un maquillage léger peut être accepté. La première remarque sera notée dans le j. de cl., la seconde sera sanctionnée par le même biais.
45. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments. Le port de tenues, symboles et insignes religieux ou à connotation religieuse/philosophique/politique/ raciste dans l’enceinte de l’établissement et dans le contexte scolaire (par exemple, lors des activités parascolaires internes et externes) est interdit.
46. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter, en cas d’accident, d’éventuels problèmes d’assurance, le port d’anneaux, boucles d’oreilles et autres piercings sont strictement interdits au cours d’éducation physique.
47. Le port du training est strictement réservé au cours d’éducation physique. La première remarque sera notée dans le journal de classe, la seconde sera sanctionnée par le même biais.
48. Il est toujours bien plus agréable de travailler et de vivre dans un milieu propre. Chacun veillera donc à maintenir les bâtiments et les cours de récréation dans le bon état de propreté nécessaire pour la vie de notre groupe scolaire.
Tout élève reconnu responsable de dégradations sera sanctionné. Cette sanction peut être la remise en état des lieux souillés.
49. En plus des consignes de sécurité habituelles, les labos possèdent leur règlement en vue d’assurer fonctionnement et sécurité.
50. Tous les droits et devoirs ne pouvant être repris par écrit, les consignes orales des professeurs, éducateurs et du personnel de cuisine ou d’entretien, édictées pour le bon fonctionnement de l’école, complètent le présent règlement.
51. Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de
l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
52. Toute fraude ou tentative de fraude à un examen, une interrogation, un contrôle entraîne d’office la note « 0 » à l’examen, l’interrogation, le contrôle.
53. Tous les effets classiques (manuels, cahiers,…) doivent être marqués au nom complet de l’élève et repris chaque jour à domicile, seul l’équipement de gymnastique peut être placé dans un casier. De même, les parents sont instamment priés de ne pas laisser leur fils/fille en possession de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur. L’élève est responsable de son matériel. Le vol est inadmissible et punissable d’un renvoi définitif mais force est d’admettre qu’il est souvent facilité par une négligence de la victime.
La meilleure prévention du vol reste la prudence.
54. Les activités extra-scolaires organisées font toujours l’objet d’une circulaire ou d’une note au journal de classe. Lorsqu’elles entrent dans le cadre d’un cours, elles sont obligatoires.
55. Sans l’autorisation du Chef d’établissement, il est interdit aux élèves et aux membres du personnel de fonder des sociétés. Ne sont autorisées que les sociétés à caractère éducatif. En dehors de leur but spécial, les sociétés d’élèves ont pour devoir de contribuer à la prospérité de l’Athénée. Elles peuvent recueillir des fonds pour l’organisation de voyages éducatifs.
56. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’organisation par des membres du personnel ou des élèves d’activités récréatives qui ne rentrent pas dans le cadre de l’article 54.
57. Lorsque le chef d’établissement estime que l’état de santé d’un élève présente un danger pour ses condisciples, il est en droit d’exiger des parents la production d’un certificat médical constatant l’absence de risque de contagion.
G. Documents à conserver :
58. Les cahiers et journaux de classe (de la 4e à la 6e année) sont conservés par l’élève et doivent rester disponibles à toute demande. L’élève doit être en possession de son journal de classe à chaque cours.
H. Les assurances :
59. Chaque établissement scolaire est couvert par une police collective d’assurance scolaire.
L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par nos élèves à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
60. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus aux élèves, à concurrence des montants fixés par le contrat d’assurance. Cette assurance couvre les dommages corporels des élèves, subis à l’école ou sur le chemin le plus direct entre l’école et le domicile.
61. L’assurance couvre toutes les activités scolaires y compris les excursions et voyages scolaires, pour autant qu’ils soient organisés par l’établissement en accord avec la Direction.
* QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT?
- Déclarer l’accident le plus rapidement possible au secrétariat
- Recevoir le document qui devra être complété par le médecin et remis au secrétariat.
- Se faire rembourser la part prise en charge par la mutuelle ou la sécurité sociale.
- Se présenter avec les documents en votre possession au secrétariat.
62. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
63. L’équipe éducative souhaite que les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.
64. La communauté éducative est constituée de l’ensemble des membres de son personnel : direction, professeurs, éducateurs, personnel administratif, personnel d’entretien et de cuisine. Dès lors, tout membre du personnel est mandaté pour faire respecter le présent règlement et établir des consignes particulières à l’endroit où il exerce sa mission.
Décret du 30 juin 1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Section 1re. - De l'accès aux établissements scolaires
modifié par Décret du 27 mars 2002
Article 20. - Les membres du personnel, les élèves ainsi que les membres des Centres psycho-médico-sociaux oeuvrant dans l'établissement ont accès aux locaux pendant et hors des heures de classe, en fonction des nécessités du service et des activités pédagogiques, selon les modalités définies par le chef d'établissement dans l'enseignement de la Communauté, par le Pouvoir organisateur dans l'enseignement subventionné.
Les parents et les personnes investies de l'autorité parentale ont également accès à l'établissement selon les modalités définies par le chef d'établissement dans l'enseignement de la Communauté, par le Pouvoir organisateur dans l'enseignement subventionné.
Sauf autorisation expresse du chef d'établissement pour l'enseignement de la Communauté française, du Pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné ou de leurs délégués, les parents n'ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.
§ 1er. Dans l'exercice de leurs fonctions, ont également accès aux
1° les délégués du Gouvernement;
2° les délégués du Pouvoir organisateur pour l'enseignement qu'il organise;
3° les inspecteurs et vérificateurs dûment désignés à cet effet par la Communauté française;
4° les inspecteurs et délégués des différents services de l'Etat chargés des inspections en matière de santé publique et de respect de la législation du travail;
5° le bourgmestre et ses délégués en matière de prévention des incendies;
6° les officiers de police judiciaire, les officiers du ministère public, les services de police et de gendarmerie dûment munis d'un mandat d'amener, d'un mandat d'arrêt ou d'un mandat de perquisition ou dans les cas de flagrant délit ou crime;
7° le personnel médical et infirmier dont l'intervention a été demandée.
Hors le cas d'urgence ou de flagrant délit ou de flagrant crime, toute personne visée à l'alinéa 1er se présente d'abord auprès du chef d'établissement ou de son délégué.
§ 2. Dans l'enseignement de caractère non confessionnel, les chefs de culte et leurs délégués ont accès de droit aux locaux où se donnent les cours de leur religion, pendant la durée de ceux-ci. Ils se présentent d'abord au chef d'établissement ou à son délégué.
Article 22. - Toute personne qui ne se trouve pas dans les conditions des articles 20 et 21 doit solliciter du chef d'établissement ou de son délégué l'autorisation de pénétrer dans les locaux.
Toute personne s'introduisant dans les locaux d'un établissement scolaire contre la volonté du chef d'établissement ou de son délégué, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs est passible de tomber sous l'application de l'article 439 du code pénal.
Rappel important : il est strictement interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement au moyen d’un véhicule motorisé ; sauf en ce qui concerne les véhicules « d’urgence ».
Respect : Tous les membres de la Communauté scolaire adoptent un comportement respectueux des droits, des biens et de la sécurité des autres et de soi-même.
Responsabilité : Tous les membres de la Communauté scolaire sont responsables de leur comportement afin de préserver le caractère productif de l’apprentissage.
Droits : Tous les membres de la Communauté scolaire respectent les droits des autres tout au long du processus d’apprentissage.
encourager leurs enfants à réussir leurs apprentissages ;
communiquer régulièrement avec l’école (signatures des documents, réunions de parents, activités de l’école) ;
s’assurer que leurs enfants fréquentent l’école conformément aux prescrits légaux ;
veiller à respecter les besoins fondamentaux de leurs enfants ;
soutenir les enseignants dans les efforts consentis pour assurer l’apprentissage de leurs enfants.
Les enseignants doivent
partager avec application leurs compétences ;
mettre en oeuvre des stratégies pédagogiques qui favorisent la mise en place d’un milieu d’apprentissage positif ;
contrôler l’efficacité des stratégies mises en place par l’analyse des résultats atteints ;
communiquer les résultats des travaux et évaluations via le cahier de coordination ;
prendre toutes les mesures nécessaires pour créer et préserver l’ordre et la sécurité dans le milieu d’apprentissage ;
prévenir la Direction de la conduite de tout élève qui persiste à adopter une attitude de défi ou de désobéissance.
accomplir leur travail journalier (devoirs, leçons, préparations) ;
tirer pleinement profit des possibilités d’apprentissage offertes ;
assister aux cours régulièrement et avec ponctualité ;
contribuer à préserver l’ordre et la sécurité dans l’école ;
se conformer au règlement d’ordre intérieur ;
consulter les valves quotidiennement (début et fin de journée) et indiquer tout de suite les modifications dans le journal de classe et le cahier de coordination.

References: l'article 89
in fine
in fine

§ 1

§ 2
 l'article 439