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Timestamp: 2016-10-21 13:07:24+00:00

Document:
repr�sent� par Me Alexis Turin, avocat,
responsabilit� du canton (art. 5 LP),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 21 d�cembre 2010.
A.________ SA est une soci�t� anonyme sise � B.________. Le 21 f�vrier 2003, elle a remis � bail des installations �questres � C.________.
La soci�t� a r�sili� le bail, la locataire �tant en demeure de payer les loyers. Elle a ensuite requis et obtenu judiciairement l'expulsion de la locataire.
Parall�lement � la proc�dure d'expulsion, A.________ SA a introduit plusieurs poursuites ordinaires contre la locataire aupr�s de l'Office des poursuites du district de Monthey. Le 24 mai 2005, le substitut de l'office a dress� un proc�s-verbal de saisie portant, notamment, sur vingt-six chevaux. Il a estim� la valeur totale de ces animaux � 25'100 fr.
B.a Le 27 juin 2005, A.________ SA a introduit une nouvelle poursuite ordinaire n� xxxx pour un montant de 54'000 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 1er mars 2005, en paiement des loyers des mois de mars � ao�t 2005.
Par d�cision du 6 septembre 2005, le juge du district de Monthey a accord� � la poursuivante la mainlev�e provisoire de l'opposition � hauteur de 54'000 fr., plus int�r�t � 5% d�s le 1er juin 2005, sous d�duction de 6'600 fr., soit pour une cr�ance de 47'400 fr. au total.
B.b Le 6 d�cembre 2005, la poursuivante a adress� � l'office une "r�quisition de continuer la poursuite en r�alisation de gage" n� xxxx pour un montant de 47'400 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2005, et un montant de 160 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 7 septembre 2005.
Le 12 d�cembre 2005, une employ�e de l'office a t�l�phon� � l'�tude du mandataire de la recourante pour l'informer que sa r�quisition comportait une erreur quant � la nature de la poursuite en cause, celle-ci �tant ordinaire et non en r�alisation de gage. On lui a alors r�pondu qu'une nouvelle r�quisition corrig�e serait r�exp�di�e � l'office. Toutefois, la poursuivante n'a pas donn� suite � ce t�l�phone. Durant la proc�dure cantonale, elle a d'ailleurs contest� que ce t�l�phone ait vraiment eu lieu et que le secr�tariat de son mandataire ait r�pondu de la sorte.
B.c Par courrier du 2 mars 2006, A.________ SA s'est adress�e � l'office en ces termes:
D'apr�s certaines rumeurs, [la d�bitrice] semble penser qu'en versant Fr. 50'000.-- aupr�s de votre Office, elle pourra r�cup�rer tous les chevaux saisis.
Cela m'�tonne, puisque les r�quisitions de vente portent sur un montant bien plus important. [...]".
Par courrier du 9 mars 2006, le pr�pos� a r�pondu � la soci�t� que le montant � payer par la d�bitrice pour solder les saisies en cours �tait de 67'000 fr. Il a d�taill� cette somme, en faisant r�f�rence au num�ro de chaque poursuite concern�e. La poursuite n� xxxx n'y figurait pas.
Le m�me jour, le pr�pos� a, sur r�quisition de la poursuivante, fix� au 5 avril 2006 la vente aux ench�res des biens saisis. L'avis de vente mentionnait � nouveau que le montant � verser pour �viter la vente �tait de 67'000 fr. En raison des f�ries de P�ques, le pr�pos� a report� la vente au 26 avril 2006.
Le 18 avril 2006, une association, Y.________, a remis en mains de l'office un montant de 70'000 fr. Le pr�pos� a alors annul� la vente aux ench�res et l'association a achet� les chevaux � C.________.
C.a Par courrier du 21 avril 2006, A.________ SA a rappel� au substitut qu'elle avait requis, le 6 d�cembre 2005, la continuation de la poursuite n� xxxx. Elle lui a demand� de "proc�der � la saisie le plus rapidement possible".
Par courrier du 26 avril 2006, la poursuivante a attir� l'attention du substitut sur l'urgence de sa r�quisition de continuer la poursuite n� xxxx. Elle le priait de "faire preuve de c�l�rit�, afin d'�viter que les �quid�s disparaissent".
C.b Par courrier du 2 juin 2006, A.________ SA a fait savoir � l'office qu'elle estimait la responsabilit� de ce dernier engag�e. Elle lui reprochait de n'avoir pas donn� suite � sa requ�te de continuer la poursuite n� xxxx en r�alisation de gage. L'office n'avait pas agi durant les cinq mois �coul�s entre la date de cette requ�te et la vente des chevaux. Il r�sultait de cette inaction qu'elle avait perdu tout gage � saisir.
Le 13 juin 2006, le substitut a r�pondu � ce courrier. Il a oppos� � A.________ SA que sa r�quisition de continuer la poursuite "en r�alisation de gage" n'avait pas lieu d'�tre, la poursuite engag�e �tant ordinaire. L'office avait inform� la poursuivante, par l'interm�diaire du secr�tariat de son mandataire, que la continuation de la poursuite devait se faire par voie de saisie. La secr�taire interpell�e avait r�pondu � l'office qu'elle reformulerait la continuation de la poursuite de mani�re correcte. Aucune rectification n'�tait parvenue � l'office. La d�bitrice n'avait donc pas l'obligation de payer cette poursuite pour se lib�rer des saisies.
Au cours de l'ann�e 2007, A.________ SA a intent� une nouvelle poursuite � l'encontre de C.________, alors domicili�e � D.________. Le 19 f�vrier 2009, elle s'est vu d�livrer un acte de d�faut de biens d'un montant de 73'597 fr. 60
Par m�moire du 21 f�vrier 2007, A.________ SA a ouvert une action en responsabilit� contre l'Etat du Valais devant le Tribunal du district de Monthey. Elle a conclu � ce que le d�fendeur soit condamn� � lui verser le montant de 47'400 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 1er juin 2005, et le montant de 160 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 7 septembre 2005. L'instruction termin�e, le dossier a �t� transmis au Tribunal cantonal du canton du Valais comme objet de sa comp�tence. Par jugement du 21 d�cembre 2010, ce dernier a rejet� la demande.
Par m�moire exp�di� le 1er f�vrier 2011, A.________ SA interjette aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours en mati�re civile contre ce jugement. Elle conclut notamment � ce que le jugement rendu le 21 d�cembre 2010 soit annul� et � ce que l'Etat du Valais soit condamn� � lui verser la somme de 47'400 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 1er juin 2005, ainsi que la somme de 160 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 7 septembre 2005. En substance, elle invoque la violation de l'art. 5 LP et l'�tablissement inexact et incomplet des faits.
1.1 Le recours est interjet�, dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 aLTF). Il est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF), dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Par ailleurs, l'arr�t attaqu� ayant �t� communiqu� aux parties le 22 d�cembre 2010, il n'est pas soumis au Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC, RS 272), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (ATF 137 III 130 consid. 2). Le droit transitoire relatif aux art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF, tel que pr�vu par l'art. 130 al. 2 LTF, demeure donc applicable. Ainsi, le recours dirig� contre un arr�t d'un tribunal sup�rieur statuant, comme en l'esp�ce, en instance unique est ouvert. Partant, le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s), les critiques de nature appellatoire �tant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (art. 97 al. 1 en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 1.2).
Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4; arr�t 5A_765/2010 du 17 mars 2011 consid. 1.3).
Dans un premier grief, la recourante invoque que la cour cantonale a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte.
2.1 La cour cantonale a retenu les faits suivants. La r�quisition de continuer la poursuite n� xxxx �tait libell�e "en r�alisation de gage", alors que la recourante avait engag� une poursuite ordinaire. Le 12 d�cembre 2005, une collaboratrice de l'office avait t�l�phon� � l'�tude du mandataire de la recourante pour l'informer de cette erreur de libell�. Une secr�taire lui avait r�pondu qu'une r�quisition de poursuite en bonne et due forme serait r�exp�di�e. L'employ�e de l'office avait not� � la main sur l'original de la r�quisition de continuer la poursuite "Refont la continuation t�l. 12.12". Pour retenir cet �tat de fait, la cour cantonale s'est fond�e sur le t�moignage de l'employ�e impliqu�e et sur la production du document contenant la note manuscrite pr�cit�e.
La recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir pas pris en compte l'entier des d�clarations de l'employ�e pour appr�cier la port�e du t�moignage de cette derni�re. En particulier, la t�moin avait, selon elle, r�sum� sa participation � cette proc�dure par les termes "Je ne sais pas. Cela ne me concerne pas". Par ailleurs, � la question de savoir ce que l'�tude lui avait r�pondu au t�l�phone, elle avait dit "Ils ont d� me r�pondre comme on me r�pond chaque fois, on refera une continuation de poursuite et je d�truirai l'autre". La recourante d�duit de son expos� en fait que l'employ�e ne s'occupait en r�alit� pas de la poursuite litigieuse.
2.2 La recourante tronque les propos de la t�moin lorsqu'elle pr�tend que celle-ci a r�sum� sa participation � la proc�dure en d�clarant que cela ne la concernait pas. En r�alit�, la t�moin a r�pondu par les termes "Je ne sais pas. Cela ne me concerne pas" seulement pour expliquer qu'elle ne savait pas pourquoi ni l'�tude, ni l'office, n'avait donn� suite � la proc�dure. Par sa critique, la recourante ne remet nullement en cause la force probante du t�moignage dans ses �l�ments essentiels. M�me si la t�moin s'est montr�e peu pr�cise au sujet de la r�ponse que lui avait donn�e l'�tude mandat�e par la recourante, elle a n�anmoins clairement affirm� avoir t�l�phon� � cette �tude pour l'informer de l'erreur et elle a not� sur la r�quisition erron�e "Refont la poursuite". La cour cantonale n'est donc pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que l'employ�e de l'office avait t�l�phon� � l'�tude pour signaler l'erreur de libell� de la r�quisition de continuer la poursuite, que l'employ�e avait appos� une note r�sumant cet appel sur l'original de la r�quisition, et que la secr�taire de l'�tude avait r�pondu, en substance, qu'elle enverrait une nouvelle r�quisition.
2.3.1 La recourante pr�tend �galement qu'en tant qu'employ�e de l'Etat du Valais, il est difficile, voire impossible, � une collaboratrice de t�moigner en d�faveur de celui-ci; le t�moignage par lequel elle pr�tend avoir t�l�phon� puis inscrit une note "rel�ve plut�t d'un coup de main bienvenu en faveur de son employeur". Selon elle, la cour cantonale ne pouvait en outre pas se contenter des preuves apport�es par l'Etat sur cet �l�ment de fait, car celui-ci aurait pu ais�ment en apporter d'autres.
2.3.2 Ces critiques sont purement appellatoires et, partant, irrecevables (supra consid. 1.2). La qualit� d'employ�e de l'Etat ne permet pas, � elle seule, d'�carter le t�moignage de la collaboratrice ou de consid�rer que celui-ci n'est pas probant, ce d'autant qu'il corrobore la note appos�e � la main sur l'original de la r�quisition de continuer la poursuite. Il ne suffit en outre pas de pr�tendre que d'autres preuves auraient �t� plus convaincantes que celles apport�es, pour d�montrer que l'instance pr�c�dente a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (supra consid. 1.3).
Dans un deuxi�me grief, la recourante invoque la violation de l'art. 5 LP.
3.1 Appliquant l'art. 5 LP, la cour cantonale a jug� qu'aucun comportement illicite ne pouvait �tre imput� � l'office. Par t�l�phone du 12 d�cembre 2005, ce dernier avait inform� la poursuivante que sa r�quisition de continuer la poursuite contenait une erreur. Celle-ci avait annonc� qu'elle adresserait une nouvelle r�quisition de continuer la poursuite. Par la suite, la poursuivante n'avait pris la peine de relancer l'office que dans son courrier du 21 avril 2006. En outre, elle ne s'�tait � aucun moment plainte d'un �ventuel retard injustifi� de la part de l'office. Elle n'avait pas non plus requis de proc�der � une saisie provisoire � la suite de la notification de la d�cision de mainlev�e du 6 septembre 2005. La cour cantonale en a conclu que la poursuivante ne saurait, sans commettre un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, reprocher � l'office de n'avoir pas proc�d� � la saisie des chevaux.
3.2 Selon la recourante, un office auquel est transmis une r�quisition de continuer une poursuite dont l'intitul� est erron� doit, soit proc�der d'office � sa correction, soit la retourner au poursuivant en le rendant attentif � son erreur. En se contentant de t�l�phoner au secr�tariat du mandataire de la poursuivante, l'office aurait viol� les r�gles de la LP. Il aurait d� rendre une d�cision �crite et motiv�e, susceptible de faire l'objet d'une plainte.
3.3.1 Les art. 5 � 7 LP instituent une responsabilit� causale, primaire et exclusive du canton pour les actes illicites commis par les fonctionnaires dans l'ex�cution forc�e. Cette responsabilit� suppose que l'agent concern� ait commis un acte illicite entra�nant un dommage en lien de causalit� avec cet acte. Ces trois notions s'interpr�tent selon les principes de droit civil (art. 41 ss CO; arr�t 5P.119/2000 du 24 juillet 2000 consid. 4c/aa, non publi� aux ATF 126 III 431; 5A.28/2004 du 21 janvier 2005 consid. 5.3.2). En particulier, la faute propre du l�s� peut, comme pour tout autre fait g�n�rateur de responsabilit� de droit commun, interrompre le lien de causalit� ad�quate entre l'acte illicite et le dommage si cette faute constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre (ATF 127 III 453 consid. 5d; 123 III 306 consid. 5b). Le l�s� peut commettre une faute interruptive de causalit� notamment en violant son devoir de r�duire le dommage, soit lorsqu'il omet de prendre les mesures qui peuvent raisonnablement �tre mises en oeuvre pour emp�cher la survenance du pr�judice. En d'autres termes, celui qui s'expose d�lib�r�ment � un danger concret qu'il a reconnu ou aurait pu reconna�tre, sans prendre les mesures de protection propres � y parer, s'expose par contrecoup � se voir reprocher une faute propre, dont la gravit� peut conduire � le priver de toute indemnit� (ATF 107 Ib 155 consid. 2b; 104 II 184 consid. 3a; 9; arr�t 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 consid. 3.2; arr�t 5A.28/2004 du 21 janvier 2005 consid. 5.3.2).
Pour satisfaire � son devoir de r�duire le dommage, le l�s� doit notamment user de toutes les possibilit�s, que la LP lui offre, pour remettre en cause les d�cisions et mesures ill�gales, ainsi que les omissions et retards injustifi�s (ATF 56 III 86 consid. 2; 31 II 342 consid. 2; LOUIS DALL�VES, in Commentaire romand de la LP, 2005, n� 7 ad art. 5 LP; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n� 53 ad art. 5 LP; NICOLAS JEANDIN, Les actions en responsabilit�s dans la LP, in JdT 2010 II 90 [103 s.]). L'action en responsabilit� de l'art. 5 LP est ainsi subsidiaire aux moyens de droit pr�vues par la LP, y compris les voies de recours cantonales et f�d�rales (DOMINIK GASSER, in BaKomm SchKG I, 2010, n� 14 s. ad art. 5 LP; MARCO LEVANTE, in Kurzkommentar SchKG, 2009, n�8 ad art. 5 LP).
3.3.2 En l'esp�ce, la recourante a �t� inform�e le 12 d�cembre 2005, par le t�l�phone de l'employ�e de l'office � l'�tude de son mandataire, que l'office refusait de donner suite, en l'�tat, � sa r�quisition de continuer la poursuite et qu'il attendait une nouvelle r�quisition de sa part. Si elle estimait que cette communication contrevenait aux r�gles de la LP, soit parce que l'office n'avait pas donn� suite � sa r�quisition de continuer la poursuite, soit parce que cette communication ne constituait pas un rejet valable de sa r�quisition, la recourante aurait d� l'attaquer par la voie de la plainte de l'art. 17 LP. Faute d'avoir utilis� cette voie de droit, l'action en responsabilit� contre l'Etat lui est ferm�e.
4.1 Dans un dernier grief, la recourante semble encore invoquer que, le 21 avril 2006, l'office aurait commis un acte illicite en ne saisissant pas les chevaux lib�r�s � la suite du paiement effectu� par l'association, alors qu'ils �taient encore propri�t� de la d�bitrice.
4.2 Faute de r�quisition de continuer la poursuite valable, l'office ne pouvait pas saisir les chevaux. Le comportement de la recourante est la seule cause de l'�ventuel dommage qu'elle aurait subi. Au demeurant, en ce qui concerne la date invoqu�e, la recourante se contente d'affirmer que rien au dossier ne permet d'attester que le "transfert de la propri�t�" sur les �quid�s aurait eu lieu avant le 21 avril 2006; une telle critique, purement appellatoire, est irrecevable (supra consid. 1.2).
En conclusion, le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� n'a droit � aucun d�pens puisqu'il n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le fond (art. 68 al.1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de A.________ SA.

References: art. 75
 art. 95
in fine
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5