Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-3/index-fra.php
Timestamp: 2014-09-02 01:49:32+00:00

Document:
Substances chimiques du troisi�me lot du D�fi
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Substances chimiques en bref - Substances du troisi�me lot
Consultation sur le projet de mesure l�gislative visant le 2-(2-m�thoxy�thoxy) �thanol (EMDEG) en vertu de la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation(La p�riode de consultation prend fin le 15 octobre 2011)
R�sum� des substances et des publications du troisi�me lot
Lancement du troisi�me lot et pr�sentations re�ues
Inscription de substances � l'annexe
Quatre substances de ce lot ont �t� incluses dans les d�crets finaux visant l'inscription � l'annexe 1.
D�cret final visant l'ajout de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, n� 4, le 16 f�vrier 2011 ( Version PDF - 5924 ko)
D�cret propos� correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, n� 20, le 16 mai 2009 ( Version PDF - 890 ko)
Application des dispositions relatives � une nouvelle activit�
Sept substances de ce lot sont vis�es par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Trois d�crets ont �t� publi�s. Pour des conseils suppl�mentaires sur la soumission d'information exig� dans le cadre des d�clarations de nouvelle activit�, veuillez voir les Directives pour la d�claration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polym�res.
D�cret modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, n� 21, le 10 octobre 2012 ( Version PDF - 2294 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, n� 14, le 2 avril 2011 ( Version PDF - 1219 ko)
D�cret modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, n� 23, le 10 novembre 2010 ( Version PDF - 2366 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, n� 10, le 7 mars 2009 ( Version PDF - 1221 ko)
D�cret modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, n� 6, le 18 mars 2009 ( Version PDF - 1418 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, n� 34, le 23 ao�t 2008 ( Version PDF - 859 ko)
Substances qui ont �t� conclus � ne pas r�pondre � un ou plusieurs crit�res de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (2009)
Les substances dont il a �t� d�termin� qu'elles satisfont � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2009)
N� CAS
N� CAS 110-49-6, 111-77-3 et 2425-85-6
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives � une nouvelle activit� en vertu de la LCPE (1999), et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours.
N� CAS 110-49-6, 111-77-3, 1589-47-5 et 2425-85-6
Publication du d�cret final visant l'inscription de quatre substances � l'annexe 1.
N� CAS 111-15-9
N� CAS 4395-65-7, 60352-98-9 et 74336-60-0
Toutes les substances du troisi�me lot
Le 23 ao�t 2008
Le 19 f�vrier 2008
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du troisi�me lot.
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du troisi�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Publication du troisi�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En mars 2009, les rapports finaux d'�valuation pr�alable pour ce lot ont �t� diffus�s. Les avis relatifs � cette diffusion ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol 143, n� 10, le 7 mars 2009 ( Version PDF - 1221 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire ces substances � l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques propos�e ont �galement �t� diffus�s � ces dates pour les substances de ce lot qui r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999). Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux sont contenus dans le R�sum� des commentaires re�us du public concernant les approches de gestion des risques propos�es relativement aux substances du troisi�me lot.
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En ao�t 2008, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, n� 34, le 23 ao�t 2008 ( Version PDF - 859 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires publics principaux re�us au sujet des substances du troisi�me lot.
Un avis relatif au lancement du troisi�me lot a �t� publi� en ao�t 2007 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalit� des 19 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, n� 33, le 18 ao�t 2007
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, n� 33, le 18 ao�t 2007
Pr�sentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont �t� re�us concernant 8 substances du lot)
Manifestations � d'int�r�t de l'intervenant � (des r�ponses ont �t� re�ues concernant 19 substances du lot)
(des pr�sentations ont �t� re�ues concernant 16 substances du lot)

References: l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71