Source: http://france-phaleristique.fr/medaille_hygiene.htm
Timestamp: 2017-09-23 12:56:31+00:00

Document:
Médaille de l'Hygiène
MÉDAILLE DE L’HYGIÈNE
- 13 janvier 1912 -
Le décret du 13 janvier 1912 entérina la création d’une médaille d'honneur sans ruban, appelée initialement "Médaille d'honneur de l'Hygiène publique", et destinée à récompenser les personnes bénévoles, ainsi que les personnels des hôpitaux, hospices, dispensaires et sanatoriums ayant rendu des services à la cause de l’Hygiène publique et œuvré pour la création et le fonctionnement de ses divers services.
Au fil des différents textes officiels, son appellation évoluera pour se fixer à celle de "Médaille de l'Hygiène". C'est à compter du décret du 16 septembre 1924 que cette médaille se verra enfin dotée d'un ruban.
C’était une décoration venant en complément de la Médaille des Épidémies, qui n’était attribuée que lors d’événements particuliers.
Elle comportait trois échelons qui récompensaient l’ancienneté des services :
– la médaille d’Argent pour 10 ans de services ;
– la médaille d’Or pour 15 ans de services et obtention, précédemment, de la médaille de Bronze ou d’Argent.
A titre exceptionnel, les Chevaliers de la Légion d’honneur pouvaient recevoir directement la médaille d’Or.
En 1938, lors de la création de l’Ordre de la Santé publique, la Médaille de l’Hygiène disparut au profit de celui-ci et ses titulaires furent alors nommés ou promus dans cette nouvelle institution.
Médaille de Bronze : bleu marine avec deux raies verticales blanches sur les bords.
Médailles d’Argent et d’Or : bleu marine avec deux raies verticales blanches sur les bords, plus deux autres raies verticales blanches sur les côtés. Une rosette de 22 mm pour la Médaille d’Or.
Médailles rondes en bronze, argent ou or suivant l’échelon et du module de 33 mm.
Le médaillon central, d'un diamètre de 27 mm, était entouré d’une large couronne de feuilles de laurier et de chêne en relief.
Sur l’avers : la légende REPUBLIQUE FRANÇAISE entourait l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien.
Sur le revers : un emplacement destiné à recevoir le nom du titulaire, surmonté de l’inscription MÉDAILLE D’HONNEUR DE L’HYGIÈNE.
L’ensemble était entouré de l’inscription MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’HYGIÈNE, DE L’ASSISTANCE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES.
La bélière était formée d’une branche de laurier et d’une branche de chêne.
DÉCRET du 13 janvier 1912
instituant des médailles d'honneur de l'hygiène publique
en or, vermeil, argent et bronze
J.O. du 5 mai 1912 - Page 4210
Art. 1er. — Il est institué des médailles d'honneur de l'hygiène publique en or, vermeil, argent et bronze.
Ces médailles ne donnent pas droit au port du ruban ; leur module est fixé par arrêté ministériel.
Art. 2. — Ces médailles sont destinées à récompenser, en dehors des titres spéciaux qui peuvent donner droit à la médaille des épidémies, les services rendus à l'hygiène publique, notamment par les personnes apportant un concours actif et éclairé aux diverses commissions sanitaires ou conseils d'hygiène, par celles qui ont pris une part notable à l'organisation ou au fonctionnement des divers services d'hygiène et par celles dont l'action personnelle a contribué au progrès général de l'hygiène publique en France.
Art. 3. — Ces médailles seront attribuées par le ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, après avis d'une commission spéciale dont la composition sera déterminée par décret.
Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 13 janvier 1912.
instituant une commission chargée d'examiner les dossiers des propositions
pour médailles et mentions honorables des épidémies
et pour médailles d'honneur de l'hygiène
J.O. du 5 mai 1912 - Page 4211
Vu les décrets des 31 mai 1885 et 22 juillet 1899, relatifs aux médailles d'honneur des épidémies ;
Vu le décret du 13 janvier 1912, relatif aux médailles d'honneur de l'hygiène,
Art. 1er. — Il est institué au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers des propositions pour médailles d'or, de vermeil, d'argent, de bronze et mentions honorables des épidémies et pour médailles d'honneur de l'hygiène.
Art. 2. — Cette commission tient deux sessions par an. A la suite de chacune de ses sessions est arrêtée par le ministre de l'intérieur la promotion semestrielle des médailles des épidémies et de l'hygiène.
Art. 3. — En cas d'extrême urgence, le ministre peut accorder une médaille des épidémies sans demander l'avis préalable de la commission, mais sous réserve de lui faire connaître à sa prochaine session le dossier du titulaire et les circonstances exceptionnelles qui ont déterminé le caractère d'urgence.
Art. 4. — La commission comprend :
Deux membres du conseil supérieur d'hygiène publique élus par leurs collègues. Ces deux membres seront, pour la première fois, désignés par le ministre de l'intérieur ; leurs pouvoirs expireront lors de la prochaine session du conseil.
Art. 5. — Les auditeurs au conseil supérieur d'hygiène publique remplissent les fonctions de rapporteur près la commission. Ils ont voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent.
Art. 6. — Le secrétaire de la commission est désigné par le ministre de l'intérieur.
Art. 7. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.
ARRÊTÉ du 10 février 1912
constituant la commission chargée de l'examen des dossiers de propositions
pour médailles des épidémies et pour médailles d'honneur de l'hygiène publique
Vu le décret du 13 janvier 1912,
Art. 1er. — La commission instituée par décret du 13 janvier 1912 en vue de l'examen des dossiers de propositions pour médailles des épidémies et pour médailles d'honneur de l'hygiène publique, est composée comme suit :
M. Peyrot, sénateur, président.
M. Schmidt, député.
M. Flourens, conseiller d'Etat.
M. L. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques.
M. Faivre, inspecteur général des services administratifs.
M. le professeur Gariel, membre du conseil supérieur d'hygiène.
M. le docteur J. Renault, membre du conseil supérieur d'hygiène.
Art. 2. — Sont nommés rapporteurs, avec voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent, les auditeurs au conseil supérieur d'hygiène dont les noms suivent : MM. G. Borne, Dimitri, Dreyfus, Frois, Nattanlarrier et Ribierre.
Art. 3. — M. Vallon, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur, est nommé secrétaire de la commission.
Art. 4. — Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 10 février 1912.
DÉCRET du 25 mai 1912
modifiant le décret du 13 janvier 1912 instituant une commission
chargée d'examiner les dossiers de propositions pour les médailles des épidémies
et pour les médailles d'honneur de l'hygiène
J.O. du 8 juin 1912 - Page 5078
Vu le décret du 1er janvier 1912, relatif aux médailles d'honneur de l'hygiène ;
Vu le décret du 13 janvier 1912, instituant au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers de propositions pour les médailles des épidémies et pour les médailles d'honneur de l'hygiène,
Article unique. — Le décret du 13 janvier 1912 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le chef du bureau des épidémies.
Fait à Paris, le 25 mai 1912.
ARRÊTÉ du 25 mai 1912
nommant des membres de la commission instituée
en vue de l'examen des dossiers de propositions pour
médailles d'honneur des épidémies et de l'hygiène publique
Vu le décret du 13 janvier 1912 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1912 ;
Vu le décret du 25 mai 1912,
Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission instituée par décret du 13 janvier 1912 en vue de l'examen des dossiers des propositions pour médailles d'honneur des épidémies et de l'hygiène publique :
M. Maurice Herbette, ministre plénipotentiaire de 2e classe, sous-directeur au ministère des affaires étrangères.
M. le docteur Grall, inspecteur général du service de santé des troupes coloniales, président du conseil supérieur de santé des colonies.
M. Paul Roux, sous-directeur au ministère de l'intérieur, chef du bureau de la prophylaxie et des épidémies.
Art. 2. — Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
DÉCRET du 16 septembre 1924
déterminant le modèle de la médaille de l'hygiène,
la couleur et la disposition du ruban
J.O. du 20 septembre 1924 - Page 8577
Sur le rapport du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales ;
Vu les décrets du 13 janvier 1912 relatif aux médailles d'hygiène, et 19 juillet 1923,
Art. 1er. — La médaille de l'hygiène est du modèle de 33 millimètres, conforme au modèle accepté par le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Elle porte à l'avers le mot « Hygiène » et au revers les mots « Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales ».
Cette médaille sera suspendue à un ruban de 33 millimètres de largeur, composé d'une bande médiane bleue de 21 millimètres, bordée, de chaque côté, d'une bande blanche de 6 millimètres.
Art. 2. — Les titulaires de la médaille de bronze porteront le ruban comme il est déterminé, à l'article précédent.
Le ruban de la médaille d'argent se distinguera par deux lisérés blancs, de 2 millimètres, placés sur la bande médiane bleue, à 2 millimètres de chacune des bandes blanches.
Le ruban de la médaille d'or sera le même que celui de la médaille d'argent, mais orné, d'une rosette d'un diamètre de 22 millimètres, aux couleurs du ruban.
Art. 3. — Nul ne peut, à moins de titres exceptionnels, obtenir la médaille d'or, s'il n'est déjà titulaire de la médaille de bronze ou d'argent, ou s'il n'appartient à l'ordre de la Légion d'honneur.
Art. 4. — Le minimum des services rendus à la cause de l'hygiène publique est fixé à dix ans pour l'obtention des médailles de bronze et d'argent et à quinze ans pour la médaille d'or.
Art. 5. — Les personnes titulaires des médailles de l'hygiène, à la date de la promulgation du présent décret, sont autorisées à porter le ruban ou la rosette dans les conditions indiquées ci-dessus.
Art. 6. — Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 16 septembre 1924.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6