Source: http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/print/ListeDeclarations.asp?NT=048&CM=8&DF=16/05/2012&CL=FRE&VL=0
Timestamp: 2013-05-23 19:54:40+00:00

Document:
Liste des déclarations formulées au titre du traité n° 048
Déclaration consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 27 janvier 1971 - Or. all. La République Fédérale d'Allemagne accepte toutes les obligations découlant des Parties II à X du Code.
Période d'effet : 28/1/1972 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 13 août 1969 - Or. fr. La ratification par la Belgique du Code européen de Sécurité sociale et du Protocole au Code européen de Sécurité sociale doit être interprétée comme spécifiant que la Belgique accepte toutes les obligations découlant du Code, notamment celles des Parties II à X, et qu'elle ne fait pas usage des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 tel qu'il est modifié par le Protocole.
Période d'effet : 14/8/1970 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 15 avril 1992 - Or. angl. Conformément à l'article 2 paragraphe 1.b du Code, Chypre se considère comme lié par les parties suivantes dudit Code : Partie III - Indemnités de maladiePartie IV - Prestations de chômagePartie V - Prestations de vieillessePartie VI - Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnellesPartie IX - Prestations d'invaliditéPartie X - Prestations de survivants.
Période d'effet : 16/4/1993 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 16 février 1973 - Or. fr. Le Danemark accepte les obligations découlant du Code européen de Sécurité sociale pour les Parties ci-après parmi les Parties II à X : - Partie II -soins médicaux- Partie IV -prestations de chômage- Partie V - prestations de vieillesse- Partie VI - prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles- Partie VII - prestations aux familles- Partie VIII - prestations de maternité- Partie IX - prestations d'invalidité. Etant donné que l'application des Parties susnommées remplit les conditions du paragraphe 1 (b) de l'article 2, le Danemark ne fait pas usage des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2.
Période d'effet : 17/2/1974 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 16 février 1973 - Or. fr. Il est précisé en application de l'article 80 du Code que le territoire métropolitain danois auquel le Code s'appliquera comprend le Royaume de Danemark à l'exception des îles Féroé et du Groenland.
Période d'effet : 17/2/1974 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 80
Déclaration consignée dans une lettre du Ministère des Affaires étrangères en date du 2 juin 1980, enregistrée au Secrétariat Général le 10 juin 1980 - Or. angl. J'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement du Danemark, conformément à l'article 4 du Code européen de sécurité sociale du 16 avril 1964, accepte les obligations de la Partie III concernant les indemnités de maladie.
Période d'effet : 10/6/1980 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3, 4
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 8 mars 1994 - Or. esp. L'Espagne accepte les parties suivantes du Code : Partie I. Dispositions généralesPartie II. Soins médicauxPartie III. Indemnités de maladiePartie IV. Prestations de chômagePartie V. Prestations de vieillessePartie VI. Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnellesPartie VIII. Prestations de maternitéPartie IX. Prestations d'invaliditéPartie XI. Calcul des paiements périodiquesPartie XII. Dispositions communesPartie XIII. Dispositions diversesPartie XIV. Dispositions finales
Période d'effet : 9/3/1995 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : -, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 19 mai 2004 - Or. angl.Conformément à l'article 2, paragraphe 1, alinéa b, et à l'article 3 du Code, la République d'Estonie déclare qu'elle accepte les obligations découlant des Parties du Code ci-après :1. Partie II. Soins médicaux2. Partie III. Indemnités de maladie3. Partie IV. Prestations de chômage4. Partie V. Prestations de vieillesse5. Partie VII. Prestations aux familles6. Partie VIII. Prestations de maternité7. Partie IX. Prestations d'invalidité8. Partie X. Prestations de survivantsConformément à l'article 3 du Code, la République d'Estonie déclare qu'elle ne fait pas usage des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du Code.
Période d'effet : 20/5/2005 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 17 février 1986 - Or. fr. Le Gouvernement français spécifie, conformément à l'article 3 du Code, qu'il accepte les obligations des parties suivantes : Partie II : Soins médicaux Partie IV : Prestations de chômage Partie V : Prestations de vieillesse Partie VI : Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles Partie VII : Prestations relatives aux familles Partie VIII : Prestations de maternité Partie IX : Prestations d'invalidité.
Période d'effet : 18/2/1987 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 9 juin 1981 - Or. fr. Le Code a été approuvé en Grèce (...) seulement en ce qui concerne ses Parties I, II, III, V, VI, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV et son annexe.
Période d'effet : 10/6/1982 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 16 février 1971 - Or. angl. Le Gouvernement de l'Irlande par les présentes confirme et ratifie le Code, en acceptant, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1.b, les obligations découlant des Parties III, IV, V, VII et X du Code, et en ne faisant pas usage des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2.
Période d'effet : 17/2/1972 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 20 janvier 1977 - Or. it. [L'Italie] accepte seulement les Parties V, VI, VII et VIII.
Période d'effet : 21/1/1978 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 3 avril 1968 - Or. fr. Approuvons ledit Code comprenant les Parties II à X et son Protocole.
Période d'effet : 4/4/1969 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 25 mars 1966 - Or. angl. Nous (...) nous engageons à respecter les dispositions contenues dans les Parties II à VII, IX et X du Code, et des Parties III, V à VII, IX et X du Protocole. Faisant ainsi nous ne nous prévalons pas des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 du Code et du Protocole.
Période d'effet : 17/3/1968 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 25 mars 1966 - Or. angl. Conformément à l'article 80 du Code européen de Sécurité sociale et du Protocole au Code européen de Sécurité sociale, signés à Strasbourg le 16 avril 1964, le Gouvernement norvégien a l'honneur de déclarer que le territoire métropolitain de Norvège auquel s'appliqueront les dispositions du Code et du Protocole sera considéré comme le territoire de Norvège à l'exception de Svalbard (Spitzbergen) et Jan Mayen. Le Code et son Protocole ne s'appliqueront pas aux territoires relevant de la Norvège (Norwegian dependencies).
Période d'effet : 17/3/1968 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 80
Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 16 mars 1967 - Or. fr. La ratification par les Pays-Bas du Code européen de Sécurité sociale et du Protocole au Code européen de Sécurité sociale doit être interprétée comme spécifiant que les Pays-Bas acceptent toutes les obligations découlant du présent Code, notamment celles des Parties II à X et qu'ils ne font pas usage des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 comme modifiées par le Protocole.[Note du Secrétariat : Voir également les déclarations des 14 mars 1997 et 21 février 2007.]
Dénonciation partielle consignée dans une Note verbale du Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, datée du 21 février 2007, enregistrée au Secrétariat Général le 22 février 2007 – Or. angl.Le Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas déclare, conformément à l'article 81 du Code européen de Sécurité sociale, avec Annexes, Addenda et Protocole, que le Royaume des Pays-Bas dénonce la Partie VI (Prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles) dudit Code pour le Royaume en Europe. [Note du Secrétariat : Voir la Communication du 21 février 2007.]
Période d'effet : 17/3/2008 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 81
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 15 mai 1984 - Or. port. Le Portugal ne se considère pas lié par les obligations qui découlent de la Partie VI du Code européen de Sécurité sociale relative aux prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles et il n'accepte pas les obligations qui découlent des Parties IV et VI du Protocole au Code européen de Sécurité sociale relatives aux prestations de chômage et aux prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles respectivement. Le Portugal n'accepte pas non plus les dispositions du sous-alinéa iii) de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 10 ni celles de l'alinéa c) du paragraphe 2 de l'article 49 dudit Protocole, relatives au pourcentage de participation des bénéficiaires aux frais des fournitures pharmaceutiques.
Période d'effet : 16/5/1985 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans une lettre du Ministre des Affaires étrangères, en date du 13 mai 1985, enregistrée au Secrétariat Général le 20 mai 1985 - Or. fr. Le Portugal a ratifié le Code européen de Sécurité sociale et son Protocole le 15 mai 1984. Faisant suite à cette ratification, le Portugal déclare accepter également les obligations dudit Code en ce qui concerne la Partie IV telle que modifiée par le Protocole.
Période d'effet : 20/5/1985 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans un télex du Ministère des Affaires étrangères, en date du 20 novembre 1987 - Or. fr. Le Portugal a ratifié le Code européen de sécurité sociale et son Protocole le 15 mai 1984. Faisant suite à cette ratification, le Portugal a accepté, en ce qui concerne le Code, les Parties II, III, IV, V, VII, VIII, IX et X (la Partie VI n'a pas été acceptée) ; en ce qui concerne le Protocole, le Portugal a accepté les Parties III, IV, V, VII, IX et X (les Parties II, VI et VIII n'ont pas été acceptées).
Période d'effet : 20/11/1987 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 8 septembre 2000 - Or. angl./tch.La République tchèque accepte les obligations de ce Code comme suit : 1. Dans les parties II à X du Code les obligations au titre des parties suivantes : Partie II - Soins médicauxPartie III - Indemnités de maladiePartie IV - Prestations de chomagePartie V - Prestations de vieillessePartie VII - Prestations aux famillesPartie VIII - Prestations de maternitéPartie IX - Prestations d’invaliditéPartie X - Prestations de survivants 2. La République tchèque ne fait pas usage des dispositions de l’article 2, paragraphe 2.
Période d'effet : 9/9/2001 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 9 octobre 2009 – Or. angl.Conformément à l'article 3 du Code européen de sécurité sociale, la Roumanie déclare qu'elle accepte les obligations découlant des Parties I, II, III, V, VII et VIII, les dispositions correspondantes des Parties XI, XII et XIII, et qu'elle ne fait pas usage des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du Code européen.
Période d'effet : 10/10/2010 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration faite lors de la signature, le 14 mars 1967 - Or. angl. Le Gouvernement du Royaume-Uni ne considère pas que l'article 73 du présent Code lui fasse obligation de devenir Partie à tout accord, convention ou autre instrument conclu en application dudit article pour régler les questions se rapportant à la Sécurité sociale des étrangers et des migrants.
Période d'effet : 13/1/1969 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 73
Déclaration consignée dans une lettre du Représentant Permanent du Royaume-Uni, en date du 3 septembre 1968, enregistrée au Secrétariat Général le 4 septembre 1968 - Or. angl. Sur instructions du Secrétaire d'Etat, je vous notifie par la présente qu'en ce qui concerne les Parties II à X du Code, le Royaume-Uni n'accepte que les obligations découlant des Parties II, III, IV et V et que l'instrument de ratification déposé antérieurement au nom du Royaume-Uni devrait être entendu et interprété comme contenant une déclaration à cet effet.
Période d'effet : 13/1/1969 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Déclaration consignée dans une lettre du Représentant Permanent du Royaume-Uni, en date du 19 juillet 1982, enregistrée au Secrétariat Général le 21 juillet 1982 - Or. angl.J'ai l'honneur de vous informer, sur instructions du Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth et conformément à l'article 4 du Code européen de sécurité sociale, signé à Strasbourg le 16 avril 1964, que le Gouvernement du Royaume-Uni accepte les obligations découlant de la Partie VII du Code concernant les prestations aux familles.
Période d'effet : 21/7/1982 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3, 4
Déclaration consignée dans l' instrument de ratification deposé le 26 février 2004 – Or. Engl.La République de Slovénie accepte les obligations de toutes les parties du Code Européen de Sécurité Sociale, à l’exception des obligations de la Partie IX.
Période d'effet : 27/2/2005 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 3
Déclaration consignée dans les instruments de ratification, déposés le 25 septembre 1965 - Or. suédois [La Suède] accepte toute obligation émanant des Parties II à V et VII à X du Code, et des Parties III à V, VII, IX, et X du Protocole, sans désirer bénéficier des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 du Code et du Protocole.
Déclaration consignée dans une lettre du Représentant Permanent de la Suisse en date du 16 septembre 1977 remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l'instrument de ratification le même jour - Or. fr. La Confédération suisse accepte les obligations découlant du Code européen de Sécurité sociale pour les Parties ci-après comprises parmi les Parties II à X : - Partie V - prestations de vieillesse - Partie VI - prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Partie VII - prestations aux familles - Partie IX - prestations d'invalidité - Partie X - prestations de survivants. Faisant usage du droit qui lui est conféré par le paragraphe 1er de l'article 2 du Code précité, la Confédération suisse déclare ne pas appliquer : - les dispositions de la Partie II, soins médicaux - les dispositions de la Partie III, indemnités de maladie - les dispositions de la Partie IV, prestations de chômage - les dispositions de la Partie VIII, prestations de maternité.
Période d'effet : 17/9/1978 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
Réserve consignée dans une lettre de Représentant Permanent de la Turquie en date du 7 mars 1980 remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l'instrument de ratification le même jour - Or. fr. Le Gouvernement de Turquie, tout en ratifiant le Code européen de sécurité sociale et protocole au Code européen de sécurité sociale, déclare qu'il ne se considère pas engagé à exécuter les dispositions dudit Code et Protocole envers l'Administration Chypriote grecque qui n'est pas habilitée constitutionnellement à représenter à elle seule la République de Chypre.[La Notification de la réserve ci-dessus mentionnait la Décision prise par le Comité des Ministres en février 1976, lors de la 254e réunion des Délégués des Ministres. Cette Décision concerne une réserve identique, faite par le Gouvernement turc lors de la ratification de sept conventions et accords européens le 19 décembre 1975, et se lit comme suit :"Les Délégués,A la lumière des discussions ci-dessus rapportées et en se référant aux seuls aspects procéduraux du dépôt des sept instruments de ratification,Estiment que le Secrétaire Général devrait procéder, avec effet au 19 décembre 1975, à l'enregistrement de ces instruments de ratification tels que présentés par le Représentant Permanent de la Turquie par lettres du 19 décembre 1975 et en donner notification aux Gouvernements des Etats membres, étant entendu que l'enregistrement de réserves par le Secrétaire Général n'a aucun effet sur leur validité.La décision ci-dessus n'affectera en aucune façon la position du Gouvernement de la République de Chypre au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe."]
Période d'effet : 8/3/1981 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : -
Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 7 mars 1980 - Or. angl. La République de Turquie accepte les obligations découlant du Code européen de Sécurité sociale pour les Parties ci-après comprises parmi les Parties II à X : - Partie II - soins médicaux - Partie III - indemnités de maladie - Partie V - prestations de vieillesse - Partie VI - prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Partie VIII - prestations de maternité - Partie IX - restations d'invalidité - Partie X - prestations de survivants.
Période d'effet : 8/3/1981 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 80
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 80
 l'article 2
 l'article 81
 l'article 10
 l'article 49
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 73
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 2