Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/lachevre_roger000153/5R/1960.html
Timestamp: 2020-01-22 14:52:07+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Roger LACHEVRE > Extrait de la table nominative 1960
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. [6 octobre 1960]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1960].
Proposition de loi tendant à l'assainissement de la flotte de commerce et de la construction navale [21 novembre 1960] (n° 52).
M. Roger Lachèvre expose à M. le ministre des travaux publics et des transports que, lors des débats budgétaires de novembre-décembre 1959, il avait affirmé le souci du Gouvernement de déceler, au moyen d'un certain nombre d'enquêtes déjà ordonnées, les motifs d'une situation maritime particulièrement difficile pour le pavillon français et sa volonté d'y porter remède. Il lui demande s'il est en mesure de porter la conclusion de ces enquêtes à la connaissance du Parlement et de faire connaître les mesures envisagées, aucune d'entre elles n'apparaissant dans les documents budgétaires pour 1961. (N° 68.) [11 octobre 1960].
Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées -au sein de la fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 393, 394).
Projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960] ; Art. 6 : soutient l'amendement de la commission des finances (p. 37) tendant à supprimer cet article (p. 1581, 1582 et 1583). - MARINE MARCHANDE [23 novembre 1960] en qualité de rapporteur de la commission des finances, du -contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1876, 1878, 1884 et 1887).- Deuxième délibération [29 novembre 1960] sur l'article 6 en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2126). - Explique son vote sur les articles 4 et 19 (p. 2134); explique son vote sur l'ensemble (p. 2140). - Projet de loi de finances pour 1961, deuxième lecture, Art. 6 ; amendement n° 2 (p. 2261). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [8 décembre 1960]; Art. 2 (p. 2283 et 2284) ; Art. 8 sexies : amendement n° 14 (p. 2289). - Projet de loi de finances pour 1961, discussion des conclusions de la commission .mixte [13 décembre 1960]; Art. 6 A (p. 2350).

References: Art. 6
 l'article 6
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 8
 Art. 6