Source: https://books.google.to/books?qtid=ae7e7c35&dq=editions:HARVARD32044115653651&lr=&id=2KhBAAAAIAAJ&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-02-28 11:47:45+00:00

Document:
Books Books 11 - 20 of 108 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
Pas-de-Calais (France) - 1875
...le bureau et proclamés le même jour par le président du collége électoral (1). Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales (2) pour la no mination des sénateurs pourront avoir lieu...
Jules Clère - 1876 - 659 pages
...premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1 ° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....la majorité relative suffit, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ARTICLE SEIZE. Les réunions électorales pour la nomination...
...de préfecture, en vertu de l'article 8 de la présente loi. ARTICLE QUATORZE. ARTICLE QUINZE. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 3° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité...
...par le bureau et proclamés le même jour par le président dû collége électoral. Art. lo. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs...
...par le bureau et proclamés le même jour par le prérident du collège électoral. ART. 15.— Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin, s'il ne réunit : 4" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs...
...quart des électeurs inscrits. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : l°la majorité absolue des suffrages exprimés, 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. (Loi du 5 mai 1855, art. 44.) Arr. des 11 novembre 1874, — Communes...
...L'élection définitive des sénateurs avait lieu en un seul jour et sans discussion. Nul n'était élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunissait : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart...
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des...

References: Art. 15
 Art. 16
 l'article 8
 ART. 15
 art. 44
 ART. 15
 ART. 16