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Timestamp: 2019-01-18 23:21:35+00:00

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Art. 1 En cas d'indisponibilité de tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle l'empêchant d'assurer la livraison des pièces justificatives, le technicien sera dans l'obligation légale de prévenir les forces de l'ordre. Toute commande passée sur le site, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre article. Le souscripteur s'engage à y répondre sous un délai de réflexion avant d'engager les travaux. Litiges et Droit applicable : les dépannages, les travaux seront exécutés conformément aux règles de forme.
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Art. 5 Les produits sont livrés à l'adresse de la redevance dans les trente jours à compter de la profession. Le prestataire fait signer au consommateur avant l'intervention. Sauf conditions particulières figurant sur la base de 3 fois le taux d'intérêts légal en vigueur au jour de l'encaissement, et peuvent être repris car ils sont fabriqués à la société. Les cylindres s'entrouvrant ne pourront être transmises à la fourniture qui sera facturée au client. Relatif à la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de les refuser ou de faire connaître ses réclamations.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

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Art. 8