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Timestamp: 2016-10-24 12:32:46+00:00

Document:
2C_843/2009 (14.06.2010)
2C_843/2009
repr�sent�e par Centre Social Protestant - Gen�ve,
Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 12 novembre 2009.
A.X.________, ressortissante de Sierra Leone n�e en 1979, a �pous�, en 2000 � Freetown (Sierra Leone), B.X.________, qui poss�de la double nationalit� fran�aise et suisse. En novembre 2000, les �poux X.________ se sont install�s en France, � proximit� de la fronti�re suisse, et l'�pouse a donn� naissance, en 2000 � St-Julien en Genevois, � un fils pr�nomm� C.________.
Les �poux X.________ se sont s�par�s durant l'�t� 2003. Le 7 novembre 2003, A.X.________ et son fils se sont install�s en Suisse. Par courriers des 25 septembre et 6 novembre 2003 adress�s � l'Office de la population du canton de Gen�ve, la pr�nomm�e a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Par courrier du 22 d�cembre 2003, l'Office de la population du canton de Gen�ve a inform� A.X.________ qu'il �tait dispos� � lui octroyer une autorisation de s�jour en vertu de l'art. 3 al. 1 lettre c de l'ordonnance f�d�rale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RO 1986 1791 et les modifications ult�rieures; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration - devenu entre-temps l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) -, auquel il a transmis le dossier.
Le 12 janvier 2004, l'Office f�d�ral a inform� l'Office de la population que le r�glement des conditions de s�jour en Suisse de A.X.________ ne pouvait intervenir sous l'angle de la disposition pr�cit�e.
Invit�e � prendre position sur le courrier du 12 janvier 2004, A.X.________ a indiqu� � l'Office de la population que son fils, ressortissant suisse, �tait malade et n�cessitait des soins constants.
Le 20 juin 2005, l'Office de la population a inform� A.X.________ qu'il �tait dispos� � lui d�livrer une autorisation de s�jour et transmettait son dossier � l'Office f�d�ral, en donnant un pr�avis favorable � une exemption des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE.
Le 28 juillet 2005, A.X.________ a produit un rapport m�dical d'o� il ressort que son fils C.________ est atteint d'autisme infantile et que la gravit� de son �tat n�cessite un placement d'une dur�e ind�termin�e aupr�s de la fondation G.________ � H.________, avec retour au domicile maternel durant les week-ends.
Par d�cision du 28 septembre 2005, l'Office f�d�ral a refus� de mettre A.X.________ au b�n�fice d'une exemption des mesures de limitation.
Un recours a �t� interjet� � l'encontre de ce prononc�. Le 30 janvier 2006, l'Office f�d�ral a annul� sa d�cision du 28 septembre 2005, motif pris que la demande d'autorisation de s�jour de A.X.________ ne pouvait pas �tre examin�e � la lumi�re de l'art. 13 lettre f OLE, mais devait l'�tre sous l'angle des art. 4, 7 et 16 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007).
Le 15 mars 2006, l'Office de la population a soumis une nouvelle fois le dossier de A.X.________ � l'Office f�d�ral, en donnant un pr�avis favorable � l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Par d�cision du 5 juillet 2006, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � A.X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
A l'encontre de cette d�cision, A.X.________ a recouru au D�partement f�d�ral de justice et police - auquel a succ�d� le Tribunal administratif f�d�ral.
Dans le cadre de l'instruction du recours, A.X.________ a produit un jugement du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononc� le divorce des �poux X.________ et attribu� l'autorit� parentale sur C.________ aux deux parents, en fixant la r�sidence habituelle de ce dernier au domicile de la m�re.
Le 18 janvier 2009, A.X.________ a donn� naissance � Gen�ve � un fils pr�nomm� F.________.
Par arr�t du 12 novembre 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours. Proc�dant � une pes�e des int�r�ts, il a consid�r� que le refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � A.X.________ n'�tait pas contraire � l'art. 8 CEDH. Ce faisant, il a pris en consid�ration notamment le fait que sa pr�sence en Suisse n'�tait pas une condition pour que son fils C.________ puisse continuer � b�n�ficier d'un placement aupr�s de la fondation G.________. Elle-m�me pouvait faire en sorte de maintenir les relations avec son fils - durant les week-ends et les vacances - en allant s'installer en France voisine, o� elle disposait d'une carte de r�sident valable jusqu'au 11 octobre 2011. Elle �tait du reste venue en Suisse en se pr�valant de la nationalit� suisse de son fils et "en se gardant bien de pr�ciser que celui-ci �tait �galement de nationalit� fran�aise". Elle avait ainsi pu obtenir la prise en charge de celui-ci par les �tablissements hospitaliers du canton de Gen�ve, puis son placement aupr�s de la fondation G.________. Un tel comportement, "proche de l'abus de droit", pesait nettement en sa d�faveur. En outre, durant ses six ans de pr�sence en Suisse, A.X.________ n'avait jamais exerc� d'activit� lucrative et avait toujours d�pendu de l'assistance sociale. Le Tribunal administratif f�d�ral a par ailleurs confirm� le renvoi de Suisse de la pr�nomm�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 12 novembre 2009 et de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure afin que, statuant � nouveau, elle approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. A titre pr�alable, elle requiert que son recours soit dot� de l'effet suspensif. Elle se plaint d'une violation des art. 24 et 25 Cst., de l'art. 8 CEDH, de l'art. 3 de la convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107), ainsi que de l'art. 12 al. 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2).
L'Office f�d�ral propose le rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente renonce � se d�terminer, tout en relevant que les faits nouvellement all�gu�s par la recourante ne peuvent �tre pris en consid�ration.
Par ordonnance pr�sidentielle du 30 mars 2010, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent le renvoi.
L'arr�t attaqu� porte aussi sur le renvoi de la recourante. Par cons�quent, dans la mesure o� il tend � son annulation sur ce point, le recours est irrecevable.
1.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. La recourante est divorc�e. C'est donc � juste titre qu'elle ne se pr�vaut d'aucun droit � une autorisation de s�jour d�coulant de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113), applicable en vertu de l'art. 126 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) aux demandes d�pos�es avant le 1er janvier 2008, comme celle form�e par la recourante. En revanche, dans la mesure o� la recourante vit avec son fils �g� de neuf ans et demi, qui a la nationalit� suisse et sur lequel elle exerce l'autorit� parentale, cette relation familiale lui permet, en vertu de l'art. 8 CEDH, d'invoquer un droit � rester en Suisse. Son recours est donc recevable au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146), �tant pr�cis� que le point de savoir si la recourante remplit les conditions pour obtenir une autorisation de s�jour en vertu de l'art. 8 CEDH rel�ve du fond et non de la recevabilit�.
1.3 Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re sur le recours dans la mesure pr�cit�e.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que les faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant lui (art. 99 al. 1 LTF).
Les faits nouveaux all�gu�s par la recourante - ayant trait notamment aux relations de C.________ avec son grand-p�re paternel domicili� � Gen�ve - ne peuvent par cons�quent �tre pris en consid�ration. Le Tribunal de c�ans s'en tiendra aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�.
3.1 L'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un Etat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Il n'y a toutefois pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel a �t� refus�e une autorisation de s�jour (ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147, 153 consid. 2.1 p. 155). En revanche, si le d�part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl�e �tre exig� sans autres difficult�s, il convient de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).
3.2 S'agissant du droit de s�jour en Suisse du parent �tranger ayant la garde de son enfant suisse, fond� sur la protection de la relation parent/enfant garantie par l'art. 8 CEDH ("regroupement familial invers�", "umgekehrter Familiennachzug"), le Tribunal f�d�ral a r�cemment pr�cis� les crit�res � prendre en consid�ration, en soulignant la n�cessit� de tenir davantage compte des droits d�coulant de la nationalit� suisse de l'enfant ainsi que de la convention relative aux droits de l'enfant (ATF 135 I 143 consid. 2.3 p. 148, 153 consid. 2.2.2 p. 156 s.; arr�t 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 3.2).
Pour que l'on puisse contraindre un enfant suisse � suivre son parent � l'�tranger, il faut non seulement que son d�part paraisse exigible, mais encore qu'il existe des motifs d'ordre et de s�curit� publics, de nature � justifier les importantes cons�quences d'un d�part pour l'�tranger. L'int�r�t public � mener une politique migratoire restrictive n'est pas suffisant � cet �gard. Si rien ne fait appara�tre le parent �tranger, exer�ant l'autorit� parentale, comme ind�sirable en Suisse et en l'absence d'indices d'un comportement abusif de sa part en vue d'obtenir une autorisation de s�jour, il y a lieu d'admettre en g�n�ral que l'on ne peut attendre de l'enfant suisse qu'il suive son parent � l'�tranger et que, dans la pes�e des int�r�ts selon l'art. 8 par. 2 CEDH, l'int�r�t priv� de l'enfant � demeurer en Suisse l'emporte sur l'int�r�t public d'une politique migratoire restrictive (ATF 135 I 153 consid. 2.2.4 p. 158). Seule une atteinte d'une certaine gravit� � l'ordre et � la s�curit� publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le droit de garde et l'autorit� parentale sur lui (arr�t 2C_505/2009 du 29 mars 2010 destin� � la publication, consid. 5.2). Le fait que le parent �tranger d�pende de fa�on continue et dans une large mesure de l'aide sociale peut �galement constituer un motif conduisant � lui refuser une autorisation de s�jour (arr�t 2C_697/2008 du 2 juin 2009 consid. 4.4 avec renvoi notamment � l'art. 51 al. 1 lettre b en relation avec les art. 42 et 63 al. 1 lettre c LEtr).
4.1 En l'occurrence, on peut difficilement exiger de C.________ qu'il suive sa m�re � l'�tranger. Selon les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, celui-ci souffre en effet d'autisme et b�n�ficie depuis 2005 d'un placement aupr�s de la fondation G.________, � H.________. Un changement d'institution n'irait pas sans de nombreuses difficult�s, qui seraient encore accrues au vu du trouble du d�veloppement dont souffre C.________ (cf. attestation de la doctoresse D.________ du 22 mai 2008: "Tout changement dans [l']entourage [de C.________] entra�ne rapidement une p�joration de son �tat").
Apr�s avoir sollicit� l'avis du Service de l'enseignement sp�cialis� et de l'appui � la formation du canton de Vaud, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que C.________ pourrait continuer � b�n�ficier d'un placement aupr�s de cette fondation m�me si sa m�re n'�tait plus domicili�e en Suisse. La recourante conteste ce point de vue, en faisant valoir que si elle transf�rait son domicile � l'�tranger, C.________ serait lui aussi domicili� � l'�tranger en vertu des art. 25 al. 1 et 26 CC, de sorte qu'il ne pourrait plus b�n�ficier des prestations de l'assurance-invalidit�, ni d'une prise en charge par le canton de Gen�ve. En th�orie, il resterait certes la possibilit�, pour que C.________ conserve un domicile en Suisse, de retirer l'autorit� parentale � la recourante et de le mettre sous tutelle (cf. art. 25 al. 2 CC), mais cela ne serait gu�re r�alisable en l'absence de motifs pertinents tir�s du droit de la famille.
La question de savoir si C.________ pourrait continuer de b�n�ficier d'un placement aupr�s de la fondation G.________ dans le cas o� la recourante ne serait plus domicili�e en Suisse peut demeurer ind�cise. Il est en effet constant que les relations qu'il entretient avec sa m�re - durant les week-ends et les vacances - sont particuli�rement importantes pour l'am�lioration de son �tat de sant� (cf. attestation m�dicale pr�cit�e et attestation de E.________, directeur de la fondation G.________, du 24 juillet 2008). L'autorit� pr�c�dente a retenu que la recourante pourrait maintenir ses relations en s'�tablissant en France voisine, o� elle dispose d'une carte de r�sident valable jusqu'au 11 octobre 2011. Or, il faut convenir avec la recourante que la carte de r�sident d'un �tranger qui a quitt� le territoire fran�ais et a r�sid� � l'�tranger pendant une p�riode de trois ans cons�cutifs est p�rim�e (cf. art. L. 314-7 du code de l'entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d'asile de la R�publique fran�aise, en abr�g� CESEDA). Du moment que, �tablie en Suisse depuis novembre 2003, elle a r�sid� hors de France durant plus de trois ans, il est douteux qu'elle puisse obtenir le renouvellement de sa carte de r�sident �ch�ant en octobre 2011. C'est dire que si la recourante devait �tre renvoy�e en France, son statut y serait pr�caire. La situation serait certes diff�rente - comme la recourante l'admet elle-m�me - si elle s'y �tablissait avec son fils C.________, qui poss�de la nationalit� fran�aise. Cette hypoth�se n'entre toutefois pas en ligne de compte, puisque, comme on l'a vu, il n'est pas question d'exiger de ce dernier qu'il quitte la fondation G.________.
4.2 Dans la pes�e des int�r�ts, le fait que la recourante ne puisse se pr�valoir d'une bonne int�gration socio-professionnelle et qu'elle d�pende de fa�on continue et apparemment enti�rement de l'aide sociale sont des motifs en d�faveur de l'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_697/2008 pr�cit�), ce d'autant que rien n'indique que sa situation puisse �voluer dans le sens d'une plus grande autonomie financi�re. D'un autre c�t�, durant son s�jour de plus de six ans, son comportement n'a pas donn� lieu � des plaintes (le 8 d�cembre 2005, elle a certes �t� interpell�e au poste-fronti�re de Meyrin en possession d'un t�l�phone portable vol�, mais elle aurait �t� acquitt�e par jugement du Tribunal de police de Gen�ve du 17 ao�t 2006). En outre, on ne voit pas en quoi le fait que la recourante est venue s'installer avec son fils de nationalit� suisse � Gen�ve, o� celui-ci a b�n�fici� d'une prise en charge par les �tablissements hospitaliers de ce canton, serait proche de l'abus de droit, comme l'a admis l'autorit� pr�c�dente. En particulier, ce comportement n'appara�t pas comme abusif du seul fait que son fils poss�de aussi la nationalit� fran�aise. L'existence de cette autre nationalit� n'affecte en effet en rien les droits d�coulant de la premi�re.
Conform�ment � la jurisprudence cit�e ci-dessus (arr�t 2C_697/2008), le fait que la recourante d�pend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale rev�t une grande importance dans la pes�e des int�r�ts. Le cas d'esp�ce pr�sente toutefois un caract�re exceptionnel au regard de la nature particuli�re du trouble dont souffre le fils de la recourante. D�s lors que cette maladie lui impose d'�viter tout changement d'environnement, il y a lieu d'admettre, au vu en particulier des art. 3, 23 et 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'int�r�t de celui-ci � pouvoir demeurer en Suisse, en b�n�ficiant d'un placement aupr�s de la fondation G.________, et � la pr�servation de ses relations avec sa m�re - ce qui suppose que celle-ci puisse �galement demeurer en Suisse, au vu de la pr�carit� de son statut en France - l'emporte sur l'int�r�t public � ce que la recourante quitte le pays.
En confirmant le refus d'octroyer une autorisation de s�jour � la recourante, l'autorit� pr�c�dente a donc viol� l'art. 8 CEDH.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'Office f�d�ral pour qu'il approuve l'octroi de l'autorisation de s�jour.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, l'Office f�d�ral devra verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 novembre 2009 est annul� et la cause renvoy�e � l'Office f�d�ral des migrations pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour � la recourante.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral afin qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui.
L'Office f�d�ral des migrations versera � la recourante une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.

References: art. 4
 art. 24
 ATF 
 art. 82
 art. 42
 art. 25
 art. 25
 art. 3
 art. 66
 art. 68