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Timestamp: 2019-08-23 23:46:10+00:00

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Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] » page 543
[Elats gen. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PA
subsister les nominations aux cures par les divers colJateiirs etpatrons, et meme la resignation et la permutationlibres. Biles ont de grands abus, mais ce sont les seuls contre-poids au despotisme et aux preventions obstin6es et injustes de certains eveques et de ceux qui les entourent. Les elections bicn reglees feraient disparaitre tous in-convtMents.
Art. 81. Si l'election des recteurs est admise, elle devra se faire dans l'assemblee de district, en laissant aux deputes de la province vacante une influence ou preponderance convenable.
Art. 82. Tout pritre qui ne saura pas l'idiome du canton ou la cure sera situee, ne pourra 1'ob-tenir, a peine de nullite de ses provisions.
Art. 83. Les non catholiques ne pourront par-ticiper aux elections des pasteurs du premier et du second ordre.
Art. 84. Les dignites et canonicats de chaque cathedrale et collegiate qui ne seront pas en presentation laique, seront aft'ectes aux seuls prfitres qui auront 6t6 au moins quinze ans recteurs ou vicaires dans le diocese; ils seront eievis dans le synode dioc6sain, et a la pluralite des voix de l'assemblee.
Art. 85. Residence rigoureuse des eveques et des cures, mais surtout des eveques. Des precautions sev^res seront prises sur ce point, qui est d'une importance majeure.
Art. 86, Les synodes diocesains et conciles pro-vinciaux seront retablis et tenus exactement sui-vantles ordonnancesduroyaume,pour le maintien de la discipline ecciisiastique et le jugement des affaires purement spirituelles, comme refus de visa ou destitution canonique, sans exclure les appels comme d'abus. II sera marque des jours fixes pour la tenue de ces assemblies, afin qu'el-les se forment d'elles-memes, seul moyen d'en assurer l'existence.
Art. 87. Nous demandons un metropolitain en Bretagne. Les affaires de la juridiction volontaire ecclisiastique ruinent les parties en frais de voyage a Tours.
Art. 88. Suppression, sans remboursement, de tous les droits de visite des eveques et archidia-cres, des droits cathedratiques, censaux et.syno-datiques sur les paroisses et sur les benefices.
Art. 89. Les annates ou affectations des premieres ann6es de revenu des cures, en tout ou en partie, aux chapitres, sous pretexte de reparations ou autrement, seront supprimees comme abus introduit dans les temps d'ignorance et de d6sordre.'
Art. 90. Les annates des eveches et des abbayes qui se payent au pape seront egalement supprimees, et i'institution eccles'iastique des eveques et archeveques appartiendra aux conciles provin-ciaux suivant 1'ancienne discipline.
Art. 91. II ne sera plus expedie en cour de Rome aucune provision de benefice pour le royaume, pas mime sous pretexte de commende.
Art. 92. Les dispenses de mariage et autres, qui s'obtiennent en cour de Rome, seront don-nees par les Eveques et archevSques dans les synodes ou conciles, et du consentement de l'assemblee. Les aum6nes que les prelats pourront exiger pour les dispenses de mariage et autres de toute espece, seront fixees par un tarif qui ne pourra avoir son execution sans avoir ete ap-prouve aux etats de la province. Le produit de ces aum6nes sera exactement verse aux caisses de charite de la paroisse d'oti elles sont prove-nues.
Art. 93. Le mariage sera permis au troisieme ou
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quatrieme degre, suivant 1'ancienne discipline de i hglise et lancien droit civil. Les bans de manage ne seront plus publies qu'une seule fois, gui sera au prone de la messe paroissiale, et un jour de dimanche; ces changements sont neces-saires, puisque d'un cote, les dispenses sont don-nees sans cause au troisieme et au quatrieme degre, et a tous ceux qui les demandent, et que de 1 autre, la publication des trois bans ou d'un seul ne sert plus qu'a distinguer le riche d'avec le pauvre.
Art. 94. Nous connaissons l'inutilite et les abus des nangailies benies en face de I'Eglise; nous d6-sirons qu'eMes soient supprimees dans toute la Bretagne, comme elles le sont dans plusieurs dioceses du royaume. La juridiction des officiaux pour prononcer la dissolution des fiancailles sera suppnmee comme inutile et onereuse dans tous les cas. Les fiangailles ou promesses de mariage se resoudront volontairement par conventions ecrites, et forcement par ddnooces d nuissier ou sergent accompagne de recors, ou par acte declaratoire notifie par des notaires.
Art. 95. II ne sera ordonne de prStres; diacres ou sous-diacres, qu'en nombre proporiionne aux benefices ou places a remplir dans 1'ordre eccle-siastique; ces places, et notamment les cures et places de vicaires dans les paroisses, seront do-tees de maniere a fournir aux titulaires une sub-sistance honorable, en sorte qu'il puisse y avoir suppression absolue, et du casuel non foride qui d6shonore la religion, et des quetes qui, dans 1 etat present, seraient toujours en vain prohibees.
Art. 96. Le commerce et i'industrie interdits aux pretres seculiers et reguliers, suivant les regies de 1 Eglise, et a peine d'amende.
Art. 97. Toutes quotes des religieux mendiants supprimees; et seron t interdites sous des peines s6vires, comme contraires a la decence et aux bonnes mceurs, les quotes que vont faire dans les maisons, a la ville et a la campagne, des re-Iigieuses ou Sreurs converses de quelque ordre qu'elles soient.
Art. 98. Suppression absolue de la pluralite des benefices; elle entraine les abus les plus scanda-leux. Nous n'apercevons d'autre moyen de la de-truire efficacement que de supprimer la distinction relachee des _ benefices compatibles et mcompatibles, d'abolir toutes dispenses en cette matiere, et de declarer incompatible avec tout benefice ecclesiastique toute pension sur un tel benefice.
Art. 99. II ne Sera tolere, dans cliaque ville et dans ses faubourgs, qu'une seule maison de chaque ordre religieux de l'un ou de 1'autre sexe : et seront supprimes tous les monastires qui n ont pas le nombre de religieux fixe par les derniers edits.
Art. 100. Les commanderies des ordres de Malte, de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel seront supprimees en France, comme etant sans objet depuis des siicles et ne servant qu'a nournr l'orgueil et la paresse de quelques in-dtvidus.	^
Art. 101. Toutes fondations des ordres et mo-nasteres religieux qui pourront £tre supprimees seront renvoyees aux paroisses pour y etre ac-quittees, et les desservants pav6s suivant les ta-nfs des dioceses.
Art. 102. Les decimes et subventions cesseront (1 avoir lieu, 6t tous 6ccl6sicisti(jU6s support6ront tous impdts et toutes charges, comme les autres citoyens, sauf qu'ils seront dispenses de tout service personnel etranger i leurs fonctions.

References: Art. 81

Art. 82

Art. 83

Art. 84

Art. 85

Art. 86

Art. 87

Art. 88

Art. 89

Art. 90

Art. 91

Art. 92

Art. 93

Art. 94

Art. 95

Art. 96

Art. 97

Art. 98

Art. 99

Art. 100

Art. 101

Art. 102