Source: https://www.legalis.ch/fr/covid-19-updates/
Timestamp: 2020-08-09 19:58:37+00:00

Document:
Updates COVID-19 – legalis
Updates COVID-19Legalis2020-08-06T10:02:55+00:00
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Ordonnances fédérales concernant le COVID-19 : Les informations juridiques officielles en un coup d’œil
La pandémie du coronavirus apporte une dynamique extraordinaire à notre système juridique. En vertu du droit de nécessité, le Conseil fédéral assume désormais un rôle de législateur. Or, les ordonnances ainsi édictées ne sont pas accompagnées de messages mûrement préparés, mais seulement de communiqués et de conférences de presse. Des foires aux questions, des explications et quelques aide-mémoire ou circulaires de l’administration fédérale remplacent les ouvrages de doctrine pour l’interprétation de ces normes.
En cette période turbulente, nous vous assistons en regroupant et en organisant les informations juridiques essentielles. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des ordonnances fédérales et des modifications de textes existants édictées en réponse à la pandémie de coronavirus. Pour chacune, nous avons compilé les informations complémentaires des autorités fédérales (communiqués de presse, explications, directives, etc.) utiles pour comprendre et interpréter la réglementation COVID-19. Des liens permettent par ailleurs d’accéder directement aux passages pertinents dans les vidéos des conférences de presse du Conseil fédéral.
Nous mettons cette page à jour en permanence. En raison de la rapidité des développements, il est néanmoins possible que des informations importantes nous échappent ou ne soient pas encore actualisées. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels défauts, mais nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous les signaler le cas échéant. [Mail à la rédaction]
RS 142.318 Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)Legalis2020-08-06T10:06:34+00:00
RS 142.318 Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)
RS 142.318
RO 2020 1125, RO 2020 2575
Décision : 01.04.2020
Etat : 07.07.2020
Entrée en vigueur : 02.04.2020, 00.00 h; exceptions: art. 4-6, 06.04.2020, 00.00 h; nart. 4 al. 2, 07.07.2020
En vigueur jusqu’au : 06.07.2020; exception: art. 2 et 3, 06.08.2020; 01.10.2020 d’après RO 2020 2575
26.02.2020: DFJP, communiqué de presse, Coronavirus : l’Italie ne reprend provisoirement plus de requérants d’asile de Suisse
13.03.2020: DFJP, Rapport explicatif de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (ordonnance COVID-19 asile)
13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (18:05)
16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:15)
24.03.2020: SEM, Circulaire, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (02.06.2020)
31.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : réouverture du centre fédéral pour requérants d’asile de Muttenz
01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées
01.04.2020: DFJP, entretien avec CF Karin Keller-Sutter, “La santé et la sécurité doivent primer”
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (13:50)
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit
17.04.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 03.08.2020)
17.04.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 03.08.2020)
21.04.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: réouverture temporaire de la caserne de Boltigen comme centre fédéral pour requérants d’asile
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 5:15, 5:42, 27:57, 48:15)
08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité
27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin
02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Des halles militaires à Brugg aménagées pour servir de centre fédéral pour requérants d’asile
11.06.2020: SEM, Asile: statistiques du mois de mai 2020
12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE
12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile
30.07.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: entrée en Suisse des partenaires de vie originaires d’États tiers de nouveau autorisée à partir du 3 août prochain
03.08.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque
RS 161.16 Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral [ce texte n’est pas en vigueur]Legalis2020-06-16T10:27:29+00:00
RS 161.16 Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral [ce texte n’est pas en vigueur]
RS 161.16
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.03.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, 07.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020
18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension des délais de récolte des signatures et des délais de traitement pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral
20.03.2020: Chancellerie fédérale, Commentaire de l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral
20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Aide-mémoire à destination des comités d’initiative concernant l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. Conséquences sur la récolte de signatures
20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Initiatives et référendums pendants: bases pour le calcul des délais (15.04.2020)
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (41:36, 1:30:18)
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (14:19, 16:29, 16:53, 16:58, 20:31, 22:10, 38:28, 43:27, 45:23, 55:04)
27.05.2020: ChF, Aide-mémoire à l’intention des comités d’initiatives populaires fédérales et des comités référendaires au niveau fédéral: reprise des récoltes de signatures après la suspension des délais
28.05.2020: ChF, Plan de protection standard sous COVID-19: récolte de signatures dans l’espace public
RS 173.110.4 Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) [ce texte n’est pas en vigueur]Legalis2020-07-06T18:09:26+00:00
RS 173.110.4 Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) [ce texte n’est pas en vigueur]
RS 173.110.4
Entrée en vigueur : 21.03.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 19.04.2020
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions
24.03.2020: AFD, Suspension des délais pour les procédures de taxation et les procédures de recours, de même que pour les procédures selon le droit pénal administratif
25.03.2020: tribunal fédéral, communiqué de presse, suspension des délais dans les procédures
02.04.2020: OFJ, FAQ concernant l’ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19)
08.04.2020: FDJP, Coronavirus et justice (dossier) (état au 10.06.2020)
09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus (0:56)
RS 221.213.4 Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme) [ce texte n’est pas en vigueur]Legalis2020-08-05T17:00:37+00:00
RS 221.213.4 Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme) [ce texte n’est pas en vigueur]
RS 221.213.4
RO 2020 1099
Décision : 27.03.2020
Etat : 28.03.2020
Entrée en vigueur : 28.03.2020, 00.00 h
27.03.2020: OFL, Rapport explicatif Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (état au 08.05.2020)
27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les déménagements restent possibles à condition de respecter les directives de l’OFSP
27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (1:42)
02.04.2020: OFL, Questions et réponses «droit du bail et crise du Corona»
08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : Le Conseil fédéral appelle bailleurs et locataires à trouver des solutions pour les loyers des locaux commerciaux
08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (18:43)
21.04.2020: OFL, Coronavirus: mesures dans le domaine du droit du bail (état au 24.06.2020)
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (1:38:46)
CER-N, motion 20.3142, Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer
CAJ-N. Motion 20.3158, Prolongation de l’ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (ordonnance Covid-19 bail à loyer et bail à ferme)
CER-E. Motion 20.3161, Loyers commerciaux
Consultation Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)Legalis2020-08-05T17:04:25+00:00
Consultation Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (18:50, 22:50)
01.07.2020, Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: répartition de la prise en charge du loyer des locaux commerciaux entre locataires et bailleurs
Rapport explicatif – Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
RS 272.81 Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural)Legalis2020-06-10T17:17:24+00:00
RS 272.81 Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural)
RS 272.81
RO 2020 1229
Décision : 16.04.2020
Etat : 20.04.2020
Entrée en vigueur : 20.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 30.09.2020
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : mesures pour prévenir les faillites
16.04.2020: OFJ, Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, Commentaire des dispositions (16.04.2020)
RS 281.241 Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ce texte n’est pas en vigueur]Legalis2020-06-16T10:28:59+00:00
RS 281.241 Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ce texte n’est pas en vigueur]
RS 281.241
RO 2020 839
Décision : 18.03.2020
Etat : 19.03.2020
Entrée en vigueur : 19.03.2020, 07.00 h
En vigueur jusqu’au : 04.04.2020, 24.00 h
18.03.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: suspension des poursuites
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (3:53)
08.04.2020: FDJP, Coronavirus et justice (dossier)
09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus (2:48)
CAJ-N. Motion 20.3157, Suspension des poursuites. Exception pour le secteur du voyage
RS 281.242 Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité)Legalis2020-08-05T17:09:27+00:00
RS 281.242 Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité)
RS 281.242
RO 2020 1233
En vigueur jusqu’au : 19.10.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur), exception: art. 21 selon RS 951.261
16.04.2020: OFJ, Ordonnance insolvabilité COVID-19, Commentaire des dispositions (18.05.2020)
RS 281.243 Ordonnance instaurant une suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite en faveur du secteur du voyageLegalis2020-08-05T17:13:08+00:00
RS 281.243 Ordonnance instaurant une suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite en faveur du secteur du voyage
RS 281.243
RO 2020 1749
Décision : 20.05.2020
Etat : 21.05.2020
Entrée en vigueur : 21.05.2020, 00.00 h
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension temporaire des poursuites pour le secteur du voyage
20.05.2020: BJ, Verordnung über den Rechtsstillstand nach Artikel 62 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs für die Reisebranche, Erläuternder Bericht (version allemand)
Consultation publique : devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de la failliteLegalis2020-06-10T17:52:39+00:00
Consultation publique : devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de la faillite
01.04.2020: OFJ, Lettre, Consultation publique : devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de la faillite
01.04.2020: Annexe 1: Document de réflexion
01.04.2020: Annexe 2: Normes et commentaire dans la domaine du drout des sociétés (suspension partielle de l’art. 725 (2) CO)
01.04.2020: Annexe 3: Normes et commentaire dans la domaine du droit des poursuites (adaptations de la LP)
01.04.2020: Annexe 4: Externes Gutachten Franco Lorandi du 31.03.2020 (concernant questions dans la domaine du droit des poursuites)
08.04.2020: OFJ, coronavirus et justice
RS 314.11 Ordonnance sur les amendes d’ordre [Annexe 2 ch. XV ch. 15001-15004]Legalis2020-08-05T17:26:16+00:00
RS 314.11 Ordonnance sur les amendes d’ordre [Annexe 2 ch. XV ch. 15001-15004]
RS 314.11
RO 2020 1101, RO 2020 1137, RO 2020 1245, RO 2020 1489
Désicion : 16.01.2019
Etat : 05.05.2020
Entrée en vigueur: 28.03.2020 (ch. 15001, 15002), 17.04.2020 (ch. 15003, 15004)
En vigueur jusqu’au : ch. 15001, 15002 en vigueur jusqu’au 22.06.2020
RS 412.101.243 Ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale)Legalis2020-06-03T16:23:46+00:00
RS 412.101.243 Ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale)
RS 412.101.243
RO 2020 1241
Etat : 17.04.2020
Entrée en vigueur : 17.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 16.10.2020
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage pour toute la Suisse
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (21:03)
16.04.2020: SEFRI, Coronavirus – Informations du SEFRI
16.04.2020: SEFRI, Formation professionelle 2030, Nouveau coronavirus et la formation professionnelle en Suisse
RS 412.103.12 Ordonnance du SEFRI relative à l’organisation de l’examen fédéral de maturité professionnelle en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral de maturité professionnelle)Legalis2020-06-10T18:24:33+00:00
RS 412.103.12 Ordonnance du SEFRI relative à l’organisation de l’examen fédéral de maturité professionnelle en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral de maturité professionnelle)
RS 412.103.12
RO 2020 1885
Décision : 03.06.2020
Etat : 05.06.2020
Entrée en vigueur : 05.06.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.10.2020
25.03.2020: SEFRI, Coronavirus: l’examen fédéral de maturité professionnelle en période de restrictions sévères
RS 412.103.2 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle)Legalis2020-06-10T18:29:38+00:00
RS 412.103.2 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle)
SR 412.103.2
AS 2020 1395
Décision: 29.04.2020
Etat: 30.04.2020
Entrée en vigueur: 30.04.2020, 00.00 Uhr
En vigueur jusqu’au: 29.10.2020
06.04.2020: SEFRI, FAQ Coronavirus Examens fédéraux (état au 08.06.2020)
14.04.2020: SEFRI, Coronavirus: Informations concernant les examens suisses de maturité et l’examen complémentaire passerelle centralisés (état au 14.04.2020)
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération a statué au sujet des examens de maturité
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (21:49, 24:24, 30:30, 59:49)
07.05.2020: SEFRI, Principes généraux et lignes directrices concernant les examens professionnels fédéraux (EP) et les examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (état au 08.06.2020)
RS 413.16 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale)Legalis2020-05-11T13:41:11+00:00
RS 413.16 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale)
RS 413.16
Décision : 29.04.2020
Etat : 30.04.2020
Entrée en vigueur : 30.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.08.2020
14.04.2020: SEFRI, Coronavirus: Informations concernant les examens suisses de maturité et l’examen complémentaire passerelle centralisés (état 14.04.2020)
RS 413.17 Ordonnance relative à l’organisation de l’examen suisse de maturité en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examen suisse de maturité)Legalis2020-05-14T11:07:37+00:00
RS 413.17 Ordonnance relative à l’organisation de l’examen suisse de maturité en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examen suisse de maturité)
RS 413.17
RO 2020 1581
Décision : 13.05.2020
Etat : 14.05.2020
Entrée en vigueur : 14.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 13.09.2020
13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de l’organisation de l’examen suisse de maturité centralisé
SR 415.01 Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique [art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c]Legalis2020-07-06T18:49:22+00:00
SR 415.01 Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique [art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c]
SR 415.01
AS 2020 1757
Décision: 23.05.2012
Etat: 01.07.2020
Entrée en vigueur: art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c: 01.06.2020
En vigueur jusqu’au: art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c: 31.12.2021
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: bases légales pour l’aide au sport
RS 415.021 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement dans le domaine du sport visant à atténuer les conséquences des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus (Ordonnance COVID-19 sport)Legalis2020-08-05T17:35:46+00:00
RS 415.021 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement dans le domaine du sport visant à atténuer les conséquences des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus (Ordonnance COVID-19 sport)
RS 415.021
RO 2020 851, RO 2020 1761
Etat : 01.06.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, exceptions: nart. 4, 6, 7, 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur), exceptions: Art. 1 lit. b, Art. 3 Abs. 1 lit. a, Art. 9-11, abrogé a partir du 01.06.2020
13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (24:35)
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:19)
20.03.2020: OFSPO, COVID-19: aides financières pour le sport suisse
31.03.2020: OFSPO, Soutien aux organisations sportives actives principalement dans le domaine du sport professionnel
01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)
01.04.2020: OFSPO, Soutien aux associations actives dans le domaine du sport populaire
02.04.2020: SECO, Sport: 100 millions de francs pour les organisations sportives (état au 13.05.2020)
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (23:08, 45:43, 50:07)
22.04.2020: OFSPO, Pratique possible de certaines activités sportives à partir du mois de mai
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des entraînements sportifs autorisée à partir du 11 mai
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (8:57, 9:55, 10:22, 10:30, 10:36, 11:07, 11:35, 12:11, 12:56, 13:15, 23:23, 25:10, 35:55, 40:42, 41:35, 53:20)
29.04.2020: OFSPO/Swiss Olympc, Focus coronavirus
08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (33:27)
11.05.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport
13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les critères des mesures de stabilisation pour le sport
13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: les organisations sportives internationales recourent à d’autres solutions que le prêt de soutien au sport
RS 442.15 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)Legalis2020-07-06T18:38:02+00:00
RS 442.15 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
RS 442.15
RO 2020 855, RO 2020 1583
Entrée en vigueur : 21.03.2020; exceptions: art. 3 al. 1 lit. a, art. 6 al. 4, art. 12 al. 3: 21.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020
20.03.2020: OFC, Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (21:37)
02.04.2020: SECO, Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation (état au 8.04.2020)
02.04.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences écono-miques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
02.04.2020: OFC, Principes généraux pour l’octroi des aides financières aux associations cultu- relles d’amateurs selon l’art. 10 de l’Ordonnance sur l’atténuation des consé- quences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (état au 19.06.2020)
02.04.2020: OFC, Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale (in deutscher Sprache)
02.04.2020: Suisseculture Sociale, Aide d’urgence de Suisseculture Sociale
04.04.2020: OFC, Demande d’aides financières pour associations culturelles d’amateurs (selon art. 10 ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
05.04.2020: OFC, COVID-19 : applicabilité des mesures économiques pour le secteur de la culture
06.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Soutien au secteur culturel en lien avec le COVID-19 : les demandes peuvent être déposées
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44, 15:16, 21:57, 48:17)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (53:58)
13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture
13.05.2020: OFC, Mesures complémentaires selon l’ordonnance Covid dans le secteur de la culture – Chronologie des travaux (état au 01.07.2020)
13.05.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (entrée en vigueur le 21 mai 2020)
RS 443.113 Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin) [annex I, ch. 2.2.8] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19)Legalis2020-07-06T18:46:22+00:00
RS 443.113 Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin) [annex I, ch. 2.2.8] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19)
RS 443.113
RO 2020 2027
Décision : 21.04.2016
Etat : 15.06.2020
Entrée en vigueur : 15.06.2020
09.04.2020: OFC, Financements complémentaires suite à la crise du COVID-19
20.04.2020: OFC, Coronavirus – Informations concernant les personnes et entreprises de la branche cinématographique suisse
04.05.2020: OFC; Questionnaire: Conséquences de l’épidémie de COVID19 sur la production cinématographique
18.06.2020: OFC, Financements complémentaires consécutifs à la crise du coronavirus pour la reprise des tournages et les nouveaux projets de films
22.06.2020: OFC, Covid19-demande-financement-complémentaire
RS 443.122 Ordonnance du DFI sur l’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPiCin) [art. 48 al. 1] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19)Legalis2020-06-23T13:29:05+00:00
RS 443.122 Ordonnance du DFI sur l’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPiCin) [art. 48 al. 1] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19)
RS 443.122
RO 2020 2029
En vigueur jusqu’au : 31.12.2020
RS 531.215.33 Ordonnance sur la restriction à la remise de médicamentsLegalis2020-04-08T00:08:43+00:00
RS 531.215.33 Ordonnance sur la restriction à la remise de médicaments
RS 531.215.33
RO 2020 833
Etat : 18.03.2020
Entrée en vigueur : 18.03.2020, 14.00 h
En vigueur jusqu’au : 18.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)
RS 632.103.1 Ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les biens médicauxLegalis2020-04-27T11:26:31+00:00
RS 632.103.1 Ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les biens médicaux
RS 632.103.1
RO 2020 1197
Décision : 08.04.2020
Etat : 10.04.2020
Entrée en vigueur : 10.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 09.10.2020
08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux
08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)
RS 641.207.2 Ordonnance sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts, de taxes d’incitation et de droits de douane ainsi que sur la renonciation au remboursement du prêt par la Société suisse de crédit HôtelierLegalis2020-07-06T18:53:10+00:00
RS 641.207.2 Ordonnance sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts, de taxes d’incitation et de droits de douane ainsi que sur la renonciation au remboursement du prêt par la Société suisse de crédit Hôtelier
RS 641.207.2
RO 2020 861, RO 2020 2093
Etat : 09.06.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020
25.03.2020: AFC, Mesures en raison du coronavirus incl. FAQ Taxe sur la valeur ajoutée/Impôt anticipé/Droits de timbre (état au 06.07.2020)
02.04.2020: SECO, Tourisme et politique régionale (état au 02.07.2020)
RS 748.0 Loi fédérale sur l’aviation [art. 102a, 103 al. 1 lit. a]Legalis2020-05-11T14:16:03+00:00
RS 748.0 Loi fédérale sur l’aviation [art. 102a, 103 al. 1 lit. a]
AS 2020 1493
Décision: 21.12.1948
Etat: 07.05.2020
Entrée en vigueur: art. 102a, 103 al. 1 lit. a: 07.05.2020
En vigueur jusqu’au: art. 102a, 103 al. 1 lit. a: 31.12.2025
Objet du Conseil fédéral 20.039, Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l’aviation face à la crise Covid-19
29.04.2020: Message du conseil fédéral concernant une modification urgente de la loi sur l’aviation pour cause de pandémie de COVID-19 (FF 2020 3563)
RS 783.03 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur de la presse écrite en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 dans le domaine de la presse écrite)Legalis2020-08-05T18:08:15+00:00
RS 783.03 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur de la presse écrite en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 dans le domaine de la presse écrite)
RS 783.03
RO 2020 1765
Entrée en vigueur : 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 30.11.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)
CTT-E. Motion 20.3145, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie
CTT-N. Motion 20.3154, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie
CTT-E. Motion 20.3146, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse
CTT-N. Motion 20.3155, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Aide immédiate temporaire en faveur des médias
RS 784.402 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 médias électroniques)Legalis2020-08-05T18:09:55+00:00
RS 784.402 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 médias électroniques)
RS 784.402
RO 2020 1769
20.05.2020: OFCOM, Mesures transitoires en faveur des radios et des télévisions
RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3 Ordonnance sur les mesures concernant l’examen fédéral en médecine humaine 2020 compte tenu de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral en médecine humaine)Legalis2020-06-03T16:25:33+00:00
RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3 Ordonnance sur les mesures concernant l’examen fédéral en médecine humaine 2020 compte tenu de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral en médecine humaine)
RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3
RO 2020 1811
Décision : 27.05.2020
Etat : 28.05.2020
Entrée en vigueur : 28.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.10.2021
27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: adaptation de l’examen fédéral en médecine humaine 2020
RS 814.203 Ordonnance instaurant des assouplissements dans le domaine de l’environnement en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 droit environnemental)Legalis2020-08-05T18:14:59+00:00
RS 814.203 Ordonnance instaurant des assouplissements dans le domaine de l’environnement en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 droit environnemental)
RS 814.203
Décision : 05.06.2020
Etat : 01.08.2020
Entrée en vigueur : 15.06.2020, exceptions: art. 3, 28.02.2020; art. 5, 01.05.2020; art. 6, 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 15.12.2020 (exceptions: art. 3: 31.08.2020; art. 5: 31.07.2020)
05.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement
RS 817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [art. 12 Abs. 1bis und 1ter, art. 95a]Legalis2020-08-05T18:17:20+00:00
RS 817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [art. 12 Abs. 1bis und 1ter, art. 95a]
RO 2020 1243
Décision : 16.12.2016
Etat : 01.07.2020
En vigueur jusqu’au : 17.10.2020 (art. 12 al. 1bis et 1ter s’appliquent pendent six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires
16.06.2020: OSAV, Etiquetage des aliments (état au 19.05.2020)
16.04.2020: OSAV, Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) (16.04.2020)
RS 818.101 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies) [art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n]Legalis2020-08-05T18:19:41+00:00
RS 818.101 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies) [art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n]
AS 2020 2191, AS 2020 2727
Décision: 28.09.2012
Etat: 25.06.2020
Entrée en vigueur: art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n, 20.06.2020
En vigueur jusqu’au: art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n, 30.06.2022
CIP-N. Motion 20.3144, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)
CIP-E. Motion 20.3168, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)
20.05.2020: Conseil fédéral, Message concernant la modification urgente de la loi sur les épidé-mies en lien avec le coronavirus (Système de traçage de proximité)
RS 818.101.24 Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)Legalis2020-08-06T15:52:54+00:00
RS 818.101.24 Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)
RS 818.101.24
RO 2020 2195, RO 2020 2549, RO 2020 2611, RO 2020 2737, RO 2020 3507
Décision : 19.06.2020
Etat : 06.07.2020
Entrée en vigueur : 22.06.2020, 00.00 h; exceptions: nart. 26, art. 26, 25.06.2020, 00.00 h; nart. 4, 10, art. 10a, 06.07.2020; nouvelle annexe 1, 08.08.2020, 00.00 h (liste des pays et régions à risque)
En vigueur jusqu’au : 13.09.2020; exceptions: art. 27, 31.08.2020; art. 5-8, 06.07.2020
En genéral
19.06.2020: Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) (état au 20.07.2020)
25.06.2020: DFI/OFSP, communiqué de presse, Coronavirus: le conseiller fédéral Alain Berset rencontre les ministres français et allemand de la santé
25.06.2020: OFEV/DETEC, communiqué de presse, Réunion des ministres de l’environnement des pays germanophones: la crise du coronavirus et les changements climatiques au centre des discussions
26.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Reprise de la mobilité et coopération bilatérale et transfrontalière au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis à Genève
29.06.2020: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: le conseiller fédéral Alain Berset et les cantons discutent de la collaboration en situation particulière
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (00:50, 1:57, 3:52, 4:04, 6:30, 8:54, 10:52, 15:40, 23:57, 41:15, 45:09, 47:19, 56:23, 1:06:06, 1:15:28)
07.07.2020: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: les ministres germanophones de la santé dialoguent
07.07.2020: DDPS, communiqué de presse, Résultats des tests COVID-19 de l’ER d’été 2020
29.06.2020: DDPS, communiqué de presse, Les ER d’été 2020 débutent sous régime de protection
29.06.2020: DDPS, Concept de protection du commandement de l’Instruction (en allemand)
01.07.2020: DDPS, communiqué de presse, Étude «Sécurité»: avant la crise du coronavirus, l’avenir était envisagé avec optimisme
01.07.2020: DDPS, Die Schweizer Armee im Corona-Einsatz: Wahrnehmung in der Bevölkerung
30.07.2020: CIVI, COVID-19: fin des affectations d’urgence du service civil
Circulation routière/transports
Frontières/traffic frontalier
17.04.2020: SEM, Corona: Questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas (état au 03.08.2020)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (3:29, 11:58, 15:10, 44:13, 54:25, 1:02:17, 1:03:25, 1:04:48, 1:10:01, 1:13:59)
06.07.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse (état au 03.08.2020)
24.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération prend en charge les tests de dépistage, l’application SwissCovid démarre le 25 juin
24.06.2020: BAG, Faktenblatt Neue Krankheit Covid-19 (Coronavirus): Regelung der Kostenübernahme der Analyse auf SARS-CoV-2 und der damit verbundenen medizinischen Leistungen (version allemand)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (2:24, 7:36, 8:11, 10:12, 15:10, 35:13, 36:37, 39:56, 1:07:23, 1:08:47, 1:13:08, 1:19:10)
Tracing/Tracing App
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (9:55, 49:58, 49:58, 53:13, 58:56, 1:00:52, 1:25:1)
Travail/économie
24.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les travailleurs d’États tiers à nouveau admissibles en Suisse
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral prévoit un déficit de 1 milliard de francs et prendra une décision à la fin de l’année sur l’amortissement de la dette liée au coronavirus
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (4:25, 5:00, 17:32, 20:10, 20:25, 26:06, 51:31, 1:06:06, 1:17:03, 1:20:33)
01.07.2020: AFF, Aperçu de l’évolution des recettes et des dépenses (budget 2021)
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Le Conseil fédéral attribue des mandats d’examen relatifs aux cas de rigueur
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral veut atténuer les pertes des transports publics et du fret ferroviaire
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral aide les CFF à surmonter leurs problèmes de liquidités
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral octroie un cautionnement à SR Technics
15.07.2020: Innosuisse, communiqué de presse, Demande d’encouragement de l’innovation stable en dépit de la crise du coronavirus
03.08.2020: OFS, communiqué de presse, Die Konsumentenpreise sind im Juli um 0,2% gefallen
04.08.2020: SECO, communiqué de presse, Le climat de consommation s’améliore nettement, mais reste inférieur à la moyenne
Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) [abrogé]Legalis2020-08-06T10:49:15+00:00
Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) [abrogé]
RO 2020 573, RO 2020 773, RO 2020 783, RO 2020 841, RO 2020 863, RO 2020 867, RO 2020 869, RO 2020 1059, RO 2020 1065, RO 2020 1101, RO 2020 1131, RO 2020 1137, RO 2020 1155, RO 2020 1199, RO 2020 1245, RO 2020 1249, RO 2020 1333, RO 2020 1401, RO 2020 1499, RO 2020 1501, RO 2020 1505, RO 2020 1585, RO 2020 1751, RO 2020 1815, RO 2020 1823, RO 2020 1827, RO 2020 1835, RO 2020 2097, RO 2020 2099, RO 2020 2195
Décision: 13.03.2020
Etat: 20.06.2020
Entrée en vigueur: 13.03.2020, 15:30 h, sauf exceptions
En vigueur jusqu’au: 22.06.2020
Pour les dates d’entrée en vigueur et la durée de validité des différentes dispositions, nous renvoyons aux dispositions finales de la présente ordonnance ainsi qu’aux publications au Recueil officiel.
Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19
Dernière version du 12.06.2020
Anciennes versions du rapport explicatif (zip-File)
19.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID- 19
19.06.2020: OFJ, Rapport explicatif sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
28.02.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: coronavirus (COVID-19), mesures et déclaration de situation particulière (7:26)
06.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: situation actuelle et recommandations pour les employeurs et le public (8:52)
16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral qualifie la situation de «situation extraordinaire» et renforce les mesures
16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:50)
25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19)
27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: dans des cas exceptionnels, les cantons peuvent ordonner des mesures supplémentaires pour une durée limitée
27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions
28.03.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19 (état au 12.06.2020)
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19)
03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19)
08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné
08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:26, 2:53, 7:14, 10:20, 15:13)
09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus
09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Les partenaires de la formation professionnelle se mettent d’accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage 2020
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (0:00, 2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 34:40, 45:09, 58:48)
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (00:00, 3:44, 4:08, 5:17, 6:50, 11:17, 12:12, 39:50, 41:30, 43:24, 52:00, 1:11:37, 1:16:07, 1:39:51)
23.04.2020: SSIGE, fiche d’information de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (état au 24.04.2020)
24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (état au 24.04.2020)
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: transfert des ordonnances de nécessité du Conseil fédéral dans une loi fédérale urgente
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: La Suisse de la partie en 2021 aux JO à Tokyo et à l’Expo universelle à Dubaï
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (1:28, 1:49, 3:29, 4:27, 4:44, 4:51, 9:12, 12:20, 14:38, 15:16, 15:47, 18:50, 20:00, 21:49, 23:20, 34:03, 36:08, 39:07, 41:15, 43:36, 46:07, 50:54, 54:00, 57:09, 1:00:55, 1:02:40, 1:06:54, 1:15:34, 1:19:16)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (12:56, 13:15, 23:23, 32:35, 41:16, 46:44)
30.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales
30.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Cassis concernant coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales
08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité
08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:19, 0:55, 4:14, 7:17, 10:05, 15:52, 17:40, 25:27, 28:34, 30:50, 35:16, 36:04, 42:11, 43:09)
08.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: mesures, ordonnance et rapport explicatif (état au 12.06.2020)
11.05.2020: OSAV, FAQ Domaine alimentaire/Domaine vétérinaire (état au 09.06.2020)
13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins
13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières
13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France
19.05.2020: CFQF, communiqué de presse, Réflexions sur le coronavirus : série d’articles de la CFQF
19.05.2020: DFJP, Coronavirus: Karin Keller-Sutter s’entretient avec ses homologues des pays de langue allemande
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage
20.05.2020: OFSP, Assouplissement des mesures et prochaines étapes possibles
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Pandémie de «COVID-19» – évaluation de la gestion des crisesc
20.05.2020: DFAE, communiqué de presse, La promotion de la paix au temps du coronavirus: le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à un webinaire international sur les défis en matière de paix et de sécurité
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2020
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (7:14, 9:34, 18:42, 33:00, 43:46, 1:01:07, 1:07:10)
27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin
27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient les banques de développement dans la lutte contre la pauvreté et la gestion des crises
28.05.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: rapport du Conseil fédéral sur l’exercice des compétences en matière de droit de nécessité
28.05.2020: Conseil fédéral, Bericht Ausübung Notrechtskompetenzen des Bundesrates (version allemand)
28.05.2020: Conseil fédéral, La présidente de la Confédération a participé à une vidéoconférence sur le financement du développement en période de coronavirus
29.05.2020: DETEC, communiqué de presse, Entretien entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et la chancelière allemande Angela Merkel sur la crise du coronavirus et le climat
04.06.2020: BFEG, Violence domestique durant le coronavirus : situation stable dans la plupart des cantons
05.06.2020: OFSP, Coronavirus: la campagne de l’OFSP passe au bleu et se concentre sur le traçage des contacts
09.06.2020: BFE, Le DETEC augmente le soutien financier alloué aux mesures d’économie d’énergie
13.06.2020: DFI, La Suisse a fait ses preuves
19.06.2020: EMCC, Rapport final du État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus
19.06.2020: OFSP, Fiche d’information_Sortie de la situation extraordinaire
19.06.2020: OFSP. Fiche d’information-monitorage de l’évolution épidémiologique
19.06.2020: OFSP. FAQ Recommandations de conduite et plans de protection
19.06.2020: OFSP. Stratégie de préparation et de gestion en cas de reprise de l’épidémie de COVID-19 en Suisse
19.06.2020: OFSP, Assouplissement des mesures
19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19
06.03.2020: DDPS, Coronavirus: mieux protéger les personnes vulnérables et évaluer l’impact économique de l’épidémie
16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (23:50)
26.03.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: l’armée prolonge son engagement subsidiaire
27.03.2020: DDPS, communiqué de presse, COVID-19: l’armée appuie l’Administration fédérale des douanes
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : L’armée licencie des éléments des troupes sanitaires sous réserve de les rappeler
22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte le message relatif au service d’appui de l’armée
22.04.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (PDF, 228 kB)
22.04.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19
22.04.2020: Ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour surmonter la pandémie de COVID-19 (PDF, 206 kB)
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (13:28, 15:00, 18:11, 19:16, 1:20:44, 1:31:39)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (50:13, 51:44)
14.05.2020: DDPS, Début des écoles de recrues d’été comme prévu avec un concept de protection et reprise du recrutement
12.06.2020: Conseil fédéral, Engagement CORONA de la protection civile: la Confédération prend à sa charge des différences de salaire
17.03.2020: COVID-19: mesures concernant la circulation routière (état au 11.05.2020)
19.03.2020: OFROU, Décision de l’OFROU du 17 mars 2020: mesures pour la circulation routière
20.03.2020: OFROU, écision de l’OFROU du 20 mars 2020 : mesures pour maintenir les capacités de transport
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse: Pandémie : l’OFT soutient le transport public et le fret ferroviaire par des mesures spéciales
25.03.2020: OFROU, Information du 25 mars 2020 : organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens
20.03.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures pour mainteni les capacités de transport
06.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière (Mesures pour la circulation routière) (abrogé)
08.04.2020: Coronavirus: le Conseil fédéral examine le financement transitoire de l’industrie aéronautique
08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:09)
09.04.2020: OFROU, Certificat pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:23, 31:20)
20.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière
24.04.2020: OFROU, Décision COVID-19, Mesures concernat la circulation routières (remplace celle du 20 avril 2020)
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:24, 5:52, 54:00, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40, 1:16:41)
30.04.2020: OFROU, Décision, COVID-19 – mesures pour maintenir les capacités de transport (remplace celle du 20 mars)
01.05.2020: OFROU, Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens à partir du 11 mai 2020
03.06.2020: OFROU, Épidémie de coronavirus: organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière à partir du 6 juin 2020
17.04.2020: SEFRI, FAQ coronavirus, Examens professionnels fédéraux (EP) et examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) (état au 08.06.2020)
11.05.2020: SEFRI, Principes généraux et lignes directrices concernant les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (état au 08.06.2020)
Frontières/trafic frontalier
08.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La frontière avec l’Italie reste ouverte pour les travailleurs frontaliers
11.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Canalisation du trafic frontalier au Tessin vers les grands passages frontières
13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, Berset, Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (16:05)
13.03.2020: SEM, Directive concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 03.08.2020)
16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La canalisation du trafic frontalier est élargie à toute la Suisse
16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19): situation actuelle et décisions (18:05)
18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières et n’octroie plus de visas jusqu’à nouvel ordre
20.03.2020: OFAG, effets de la protection douanière sur les exploitations agricoles suisses et leurs industries en amont, Études sur la protection douanière
24.03.2020: SEM, Circulaire concernant mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de I’Accord sur la libre circulation des personnes (état au 02.06.2020)
25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières à tous les États Schengen
25.03.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 15.06.2020)
25.03.2020: AFD, Misures: trafic de marchandises
25.03.2020: AFD, Suspension des délais pour les procédures de taxation et les procédures de recours, de même que pour les procédures selon le droit pénal administratif
31.03.2020: AFD, Procédure Destinataire agréé: Délai de dépôt de la déclaration en douane/Suspension
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (17:12)
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (40:51)
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (15:44, 43:24)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 4:14, 4:42, 5:15, 5:42, 6:50, 26:22, 27:57, 32:35, 46:44, 48:15)
08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: Quinze passages frontières supplémentaires rouverts dès lundi
15.05.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse
15.05.2020: SEM, Déclaration pour visite (entrée dans un État pour raisons d’ordre familial)
15.05.2020: SEM, Déclaration pour propriétaire (entrée dans un État aux fins de l’entretien, de l’utilisation ou de l’exploitation de biens immobiliers à usage personnel (en particulier : résidences secondaires ou jardins), de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts ou pour prendre soin d’un animal)
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:11:40)
02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie
03.06.2020: SEM, Coronavirus: la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin
05.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin
28.02.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les grandes manifestations
13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (8:22)
14.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Mesures contre le coronavirus : l’interdiction vaut aussi pour les stations de ski
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:05)
03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19) (6:24)
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (34:20, 39:18, 41:36, 44:14, 58:48)
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (45:43, 52:00)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (16:41, 48:17)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (38:28, 53:20)
08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (40:12)
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (38:48, 1:03:20)
03.03.2020: EDI, Coronavirus: le test de diagnostic sera remboursé par l’assurance maladie obligatoire
13.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés
25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Matériel médical de protection: exportation soumise à autorisation
03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral réglemente l’approvisionnement en biens médicaux importants
03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (4:10, 25:14)
08.04.2020: swissmedic, Application de la nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux – dernières informations, Pandémie de COVID-19: la Commission européenne souhaite reporter d’un an l’application du RDM
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance un programme national de recherche spécial «Covid-19»
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (8:00, 11:23, 11:44, 22:30, 35:56, 42:27, 1:05:45)
17.04.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: réglementations de l’assurance-maladie (état au 30.06.2020)
22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ne souhaite pas imposer le port généralisé du masque
22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Lignes de production de masques FFP2 arrivées en Suisse
22.04.2020: OFSP, Port de masques dans l’espace public : questions et réponses
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (3:22, 6:50, 7:40, 9:55, 19:54, 21:04, 22:37, 32:46, 37:34, 48:39, 53:51, 1:00:58, 1:02:08, 1:03:34, 1:06:14, 1:17:46, 1:25:27, 1:31:39, 1:34:08)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (18:50, 1:19:16)
29.04.2020: OFSP, Critères de test et traçage des contacts: questions et réponses
08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (15:52, 17:40)
15.05.2020: Empa, Protection en temps de corona – Pour une qualité de masque assurée
15.05.2020: OFSP, Fiche d’information: Maladies non transmissibles et COVID-19
15.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: recommandations pour les proches aidants
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:30, 3:18, 5:16, 15:42, 28:57, 46:30, 1:09:39)
04.06.2020: DETEC, Le Sommet mondial sur la vaccination a pour but de mobiliser des fonds pour Gavi et ses projets en lien avec le Covid-19
Motion CIP-E. 2o.3168 Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)
08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)
08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT
13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT
18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 16.06.2020)
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:00)
25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test
28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité
13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (20:38)
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2020
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19): situation actuel et décisions (13:38)
25.03.2020: SECO, téléchargement, Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail (état au 24.07.2020)
25.03.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction (état au 17.04.2020)
25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (16:13)
26.03.2020: Autorisation globale pour travail du dimanche et durant les jours fériés pour les banques (permis d’exception) (état au 08.04.2020)
27.03.2020: SECO, Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail (état au 20.05.2020)
27.03.2020: SECO, Mesures de prévention dans les entreprises, interruption éventuelle de l’activité, indemnités pour réduction de l’horaire de travail (état au 02.07.2020)
27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19, 23:03)
31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)
31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 26.06.2020)
01.04.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle générale
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (1:54)
02.04.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches (état au 02.07.2020)
02.04.2020: SECO, Aides aux entreprises sous la forme de liquidités (état au 02.07.2020)
02.04.2020: OFAS, Coronavirus: facilités de paiement pour les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC (état au 20.05.2020)
02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises
02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19 (état au 02.04.2020)
03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)
03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités
07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)
08.04.2020: DFJP, FAQ Coronavirus et assemblées générales
08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 18:30, 25:24)
09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites
09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus (4:22)
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 31:20, 34:20, 45:09, 56:08, 1:04:05, 1:05:45, 1:41:11)
17.04.2020: SECO, Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail – Entreprises concernées: Les membres de l’Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) qui sont impliqués dans la production et/ou la vente
22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (2:33, 6:50, 25:26, 28:10, 47:49, 45:43, 59:50, 1:08:43, 1:10:38, 1:13:23, 1:14:56, 1:22:07, 1:39:51, 1:41:46, 1:44:18, 1:46:01)
24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (24.04.2020)
24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (24.04.2020)
28.04.2020: DFI/OSAV, Instructions pour les entreprises du secteur alimentaire – COVID-19 et sécurité alimentaire (PDF, 551 kB, 28.04.2020)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:36, 4:44, 5:52, 12:42, 14:38, 23:20, 25:12, 37:38, 42:34, 48:17, 51:43, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (2:56, 5:15, 5:42, 26:22, 27:57, 48:15)
08.05.2020: DFI, FAQ Réouverture des restaurants
08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:55, 7:51, 14:17, 15:12, 19:26, 23:50, 33:27, 34:25, 37:44)
14.05.2020: BIT, Baisse des heures de travail durant les 2 dernières semaines du 1er trimestre en raison du COVID-19
14.05.2020: DEFR, Entretien de travail entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre-président Winfried Kretschmann
15.05.2020: SEFRI, Le nouveau programme de promotion «Places d’apprentissage Covid-19» soutient des projets en faveur des jeunes et des entreprises
20.05.2020: DEFR, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (14:03, 20:42, 27:36, 55:38, 1:16:38)
27.05.2020: AFD, communiqué de presse, Avril 2020: le commerce extérieur s’effondre
27.05.2020: OFS, communiqué de presse, Recul de 0,1% de l’emploi au 1er trimestre 2020 et prévisions pessimistes des entreprises en raison du COVID-19
02.06.2020: OFS, communiqué d presse, En Suisse, les chiffres d’affaires du commerce de détail ont reculé d’environ 20% en avril 2020 en raison de la pandémie du COVID-19
03.06.2020: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 1er trimestre 2020: le coronavirus plombe l’économie
09.06.2020: SECO, La situation sur le marché du travail en mai 2020
09.06.2020: SEFRI, Coronavirus: les partenaires de la formation professionnelle intensifient les mesures visant à stabiliser le marché des places d’apprentissage
Objet du Conseil fédéral 20.035, Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19
CSEC-N. Motion 20.3128, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants
CSEC-E. Motion 20.3129, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants
CPE-N. Motion 20.3130, Ouverture par étapes des frontières et rétablissement de la libre circulation des personnes
CER-E. Postulat 20.3132, Conséquences économiques de la crise du coronavirus
CER-N. Motion 20.3133, Smart Restart
CER-E. Motion 20.3159, Smart Restart
CER-N. Motion 20.3134, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
CER-E. Motion 20.3160, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
CSSS-E. Postulat 20.3135, Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs
CER-N. Motion 20.3136, Rétablissement des compétences ordinaires de l’Etat fédéral et du fonctionnement de l’économie et de la société
CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus
CTT-N. Motion 20.3151, Pertes de recettes dans le secteur des transports publics. La Confédération doit trouver des solutions
CSSS-E. Motion 20.3162, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles
CSSS-N. Motio 20.3165, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles
CER-E. Motion 20.3163, Soutien aux entreprises formatrices
CSSS-E. Motion 20.3166, Amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en vaccins
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) [abrogé]Legalis2020-06-24T16:12:02+00:00
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) [abrogé]
SR 818.101.24
AS 2020 573
Décision: 28.02.2020
Entrée en vigueur: 28.02.2020, 10:00 Uhr
En vigueur jusquâu: 12.03.2020
Consultation sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)Legalis2020-07-06T19:00:03+00:00
Consultation sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
19.06.2020: Lettre d’accompagnement
19.06.2020: Destinataires de la consultation
Consultation de la la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19Legalis2020-08-05T18:33:03+00:00
Consultation de la la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19
Projet de la loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19
Rapport explicatif du projet mis en consultation du 1er juillet 2020
RS 818.101.25 Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP)Legalis2020-07-07T16:57:16+00:00
RS 818.101.25 Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP)
RS 818.101.25
Décision : 24.06.2020
Etat : 25.06.2020
Entrée en vigueur : 25.06.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 30.06.2022
24.06.2020: OFSP, Fiched’information, L’application SwissCovid nous aide à contrôler le coronavirus (état au 22.06.2020)
29.06.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (9:55, 49:58)
Ordonnance sur l’essai pilote du système suisse de traçage de proximité visant à informer les personnes potentiellement exposées au nouveau coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 essai pilote traçage de proximité) [Ce texte n’est pas en vigueur]Legalis2020-07-07T16:52:18+00:00
Ordonnance sur l’essai pilote du système suisse de traçage de proximité visant à informer les personnes potentiellement exposées au nouveau coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 essai pilote traçage de proximité) [Ce texte n’est pas en vigueur]
En vigueur jusqu’au : 31.06.2020
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:0
RS 818.101.26 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière)Legalis2020-08-05T18:38:52+00:00
RS 818.101.26 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière)
RS 818.101.26
RO 2020 2213, RO 2020 2735
Entrée en vigueur : 22.06.2020, 00.00 h, exceptions: art. 6 al. 4, art. 14 ch. 2, 20.06.2020, 00.00 h; art. 3a, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : art. 6 al. 1, 31.08.2020
19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la quasi-normalité et simplification des règles de protection de la population
29.06.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situa- tion particulière (ordonnance COVID-19 situation particulière) (état au 03.07.2020)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (2:24, 7:36, 10:12, 15:10, 35:13, 36:37, 39:56, 47:19, 51:31, 1:07:23, 1:08:47, 1:13:08)
01.07.2020: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: masque obligatoire dans les transports publics, quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque et levée de certaines restrictions d’entrée à compter du 20 juillet
01.07.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: questions-réponses, Port du masque obligatoire dans les transports publics
RS 818.101.27 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)Legalis2020-08-05T19:11:30+00:00
RS 818.101.27 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs)
RS 818.101.27
RO 2020 2737, RO 2020 3347, RO 2020 3501
Décision : 02.07.2020
Etat : 23.07.2020
Entrée en vigueur : 06.07.2020, 00.00 h (exceptions: nouvelles versions de l’annexe, 23.07.2020, 00.00 h; 08.08.2020, 00.00 h)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (3:29, 11:58, 15:10, 44:13, 51:31, 54:25, 1:02:17, 1:03:25, 1:04:48, 1:10:01, 1:13:59)
02.07.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: questions-réponses, Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse
RS 823.115 Ordonnance sur les mesures concernant l’obligation d’annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 obligation d’annoncer les postes vacants) [ce texte n’est pas en vigueur]Legalis2020-06-16T11:55:40+00:00
RS 823.115 Ordonnance sur les mesures concernant l’obligation d’annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 obligation d’annoncer les postes vacants) [ce texte n’est pas en vigueur]
RS 823.115
RO 2020 1071, RO 2020 1853
Décision : 25.03.2020
Etat : 26.03.2020
Entrée en vigueur : 26.03.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 08.06.2020
25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie
23.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19) (12:18)
26.03.2020: SECO, Mesures pour les demandeurs d’emploi (état au 28.05.2020)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (5:42)
RS 830.31 Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)Legalis2020-08-05T18:48:56+00:00
RS 830.31 Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)
RS 830.31
RO 2020 871, RO 2020 1257, RO 2020 1335, RO 2020 2223, RO 2020 2729, RO 2020 2737
Entrée en vigueur : 17.03.2020; exceptions: art. 2 al. 2, 3ter, art. 3 al. 3, 3bis, art. 5 al. 4 avec effet rétroactif au 17.03.2020; art. 2 al. 2bis, 06.o7.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 16.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur); , exceptions: art. 3 al. 3, art. 11 al. 2, art. 11 al. 3 (abrogé), 23.04.2020, 00.00 h
17.03.2020: OFAS, Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-pertede gain (CCPG) (état au 03.07.2020)
20.03.2020: OFAS, Commentaire de l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19)
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (15:45)
23.03.2020: AVS/AI, Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus: Le formulaire et les mémentos sont prêts
24.03.2020: AVS/AI, Formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
24.03.2020: AVS/AI, Mémento 6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus (état au 03.07.2020)
24.03.2020: AVS/AI, Mémento 2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus (état au 03.07.2020)
25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19) (11:33)
27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19)
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (2:40, 3:02, 5:30, 8:00-12:00)
02.04.2020: SECO, Allocations pour pertes de gain pour les salariés (état au 08.04.2020)
02.04.2020: SECO, Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants (état au 20.05.2020)
02.04.2020: OFAS, FAQ Coronavirus: allocation pour perte de gain (état au 04.08.2020)
02.04.2020: AVS/AI, Calculateur en ligne pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempérie
08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptations en matière de chômage partiel et scénarios pour la conjoncture suisse
08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 17:55)
16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:25, 52:49, 1:32:12)
22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : réglementation transitoire pour le droit à l’allocation pour perte de gain
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (9:14)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (23:41, 51:43)
19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (4:36, 8:05, 13:37, 18:10, 18:31, 19:17, 20:25, 21:41, 23:57, 1:20:33)
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu’au 16 septembre 2020
01.07.2020: Modification de l’ordonnance et commentaire
02.07.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches
RS 831.101 Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [Art. 41bis al. 1bis, 1ter] (RAVS)Legalis2020-06-23T13:45:47+00:00
RS 831.101 Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [Art. 41bis al. 1bis, 1ter] (RAVS)
RO 2020 875, RO 2020 1407
Décision : 31.10.1947
Etat : 16.06.2020
Entrée en vigueur : Art. 41bis al. 1bis, 1ter: 21.03.2020
En vigueur jusqu’au : Art. 41bis Abs. 1bis: 21.09.2020; Art. 41bis Abs. 1ter: 30.06.2020
20.03.2020: SECO, Coronavirus: Un train de mesures pour atténner les conséquences économiques
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation
RS 841.40 Loi fédérale Projet sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) [art. 60b] [Ce modification n’est pas en vigueur]Legalis2020-07-06T19:12:39+00:00
RS 841.40 Loi fédérale Projet sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) [art. 60b] [Ce modification n’est pas en vigueur]
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : sécurité accrue pour l’Institution supplétive LPP
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale)
RS 831.471 Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur pour le paiement des cotisations des salariés à la prévoyance professionnelle en relation avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle)Legalis2020-08-05T19:33:54+00:00
RS 831.471 Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur pour le paiement des cotisations des salariés à la prévoyance professionnelle en relation avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle)
RS 831.471
En vigueur jusqu’au : 25.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)
26.03.2020: OFAS, Coronavirus: mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle (état au 05.05.2020)
17.07.2020: CHS PP, communiqué de presse, Prévoyance professionnelle: situation financière à fin juin 2020
RS 832.112.31 Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie [annexe 3, Pos. 3186.00/3565.00] (OPAS)Legalis2020-08-05T18:52:12+00:00
RS 832.112.31 Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie [annexe 3, Pos. 3186.00/3565.00] (OPAS)
RO 2020 1409
Désicion : 29.09.1995
Entrée en vigueur: 30.04.2020, 00.00 h (annexe 3, Pos. 3186.00/3565.00)
Liste des analyses Modification du 30.04.2020
Liste des analyses du 30.04.2020
RS 834.15 Ordonnance sur l’indemnisation des militaires et des membres de la protection civiles engagés pour surmonter la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 indemnisation des militaires et des membres de la protection)Legalis2020-08-05T18:53:25+00:00
RS 834.15 Ordonnance sur l’indemnisation des militaires et des membres de la protection civiles engagés pour surmonter la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 indemnisation des militaires et des membres de la protection)
RS 834.15
RO 2020 1337, RO 2020 2103
Décision : 22.04.2020
Etat : 06.03.2020
Entrée en vigueur : 06.03.2020; avec effet rétroactif au 06.03.2020: titre, art. 1, 3 al. 2, art. 4, 5 et 6.
En vigueur jusqu’au : 05.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)
09.06.2020: DDPS/OFPP, Erläuternder Bericht zur Änderung der Verordnung über die Entschädigung von Angehörigen der Armee im Assistenzdiensteinsatz zur Bewältigung der Coronapandemie (version allemand)
RS 837.0 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage) [art. 90a al. 2, 3]Legalis2020-08-05T18:55:26+00:00
RS 837.0 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage) [art. 90a al. 2, 3]
27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Modification urgente de la loi fédérale sur l’assurance-chômage
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Financement additionnel de l’assurance-chômage: ouverture de la consultation
01.07.2020: Rapport explicatif concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
RS 837.02 Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) [art. 46 al. 4 et 5, art. 50 al. 2, art. 57, 57a, 57b, 63]Legalis2020-08-05T18:57:29+00:00
RS 837.02 Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) [art. 46 al. 4 et 5, art. 50 al. 2, art. 57, 57a, 57b, 63]
RO 2020 779, RO 2020 875, RO 2020 1201
Décision : 31.08.1983
Etat : 09.04.2020
Entrée en vigueur : art. 46 al. 4 et 5: abrogés à compter du 21.03.2020; art. 57, 57a al. 1: abrogés à compter du 09.04.2020; art. 63 en vigueur de 09.04.2020; art. 46 al. 4, 5, art. 50 al. 2, art. 57b, en vigueur de 01.09.2020
En vigueur jusqu’au : art. 46 al. 4, 5, 30.09.2020; art. 57, 57a, 63, 31.08.2020; art. 57b, 31.12.2021
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail: prolongation à 18 mois
01.07.2020: Modification de la ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
RS 837.033 Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19)Legalis2020-06-23T13:48:58+00:00
RS 837.033 Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19)
RS 837.033
RO 2020 877, RO 2020 1075, RO 2020 1201, RO 2020 1777
Entrée en vigueur : 01.03.2020, exception: nart. 4, 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 31.08.2020; exceptions: art. 8, 31.12.2020; art. 1, 2, 5, 8b, 01.06.2020
25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (11:07)
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: financement additionnel de l’assurance-chômage et abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID-19
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (20:42, 27:36, 48:27, 58:46)
CSSS-N. Motion 20.3164, Pas de dividendes en cas de chômage partiel
CER-N. Motion 20.3141, Soutien aux dirigeants salariés de leur entreprise
CSSS-E. Interpellation 20.3167, Dépenses supplémentaires de l’assurance-chômage résultant de la pandémie
RS 862.1 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants)Legalis2020-06-23T13:51:01+00:00
RS 862.1 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants)
RS 862.1
Etat : 17.03.2020
Entrée en vigueur : 17.03.2020 (en vigueur avec effet rétroactif)
En vigueur jusqu’au : 18.10.2020
Motion CSEC-N. 20.3128: Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants
Motion CSEC-E. 20.3129: Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants
08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 7:17, 35:16)
20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (14:40, 19:28)
RS 916.01, 916.341, 916.51 Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de l’agriculture (Ordonnance COVID-19 agriculture)Legalis2020-08-05T19:00:38+00:00
RS 916.01, 916.341, 916.51 Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de l’agriculture (Ordonnance COVID-19 agriculture)
RS 916.01, 916.341, 916.51
RO 2020 1141 (RO 2020 1115, RO 2020 1119, RO 2020 1319)
Etat : 02.04.2020/01.08.2020
Entrée en vigueur : 02.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 01.10.2010 (dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques); exception: annexe 3, ch. 5, no 09.1.1, de l’O sur les importations agricoles: 31.12.2020
01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: atténuer les conséquences économiques sur l’agriculture
01.04.2020: OFAG, Nouveau coronavirus, FAQ pour le domaine de l’agriculture (état au 11.06.2020)
17.04.2020: OSAV, Nouveau coronavirus, questions les plus fréquentes (état au 09.06.2020)
RS 916.141 Ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins)Legalis2020-06-03T15:56:22+00:00
RS 916.141 Ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins)
RS 916.141
RO 2020 1785
En vigueur jusqu’au : 31.12.2023
20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses
RS 941.411 Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs) [art. 58a]Legalis2020-06-03T16:30:14+00:00
RS 941.411 Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs) [art. 58a]
RS 941.411
RO 2020 1829
En vigueur jusqu’au : 27.01.2021
27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: report de l’obligation de formation pour les titulaires de permis de minage
RS 943.032 Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques [art. 7a]Legalis2020-08-05T19:01:44+00:00
RS 943.032 Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques [art. 7a]
RS 943.032
RO 2020 1149
Décision : 23.11.2016
Etat : 02.04.2020
Entrée en vigueur : art. 7a: 02.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : art. 7a: 02.10.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)
01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, coronavirus: Modification temporaire de l’ordonnance sur la signature électronique
RS 943.11 Ordonnance sur le commerce itinérant [art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis] (OCI)Legalis2020-05-11T09:38:20+00:00
RS 943.11 Ordonnance sur le commerce itinérant [art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis] (OCI)
SR 943.11
AS 2020 1509
Décision: 04.09.2002
Etat: 11.05.2020
Entrée en vigueur: art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis: 11.05.2020, 00.00 Uhr
En vigueur jusqu’au: art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis: 12.05.2021 (un an au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)
08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, coronavirus: modification temporaire de l’ordonnance sur le commerce itinérant
RS 951.261 Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)Legalis2020-07-07T16:50:51+00:00
RS 951.261
RO 2020 1077, RO 2020 1207
Entrée en vigueur : 26.03.2020, 00.00 h (exceptions: annexes 2 et 3 en vigueur du 10.04.2020, 00.00 h)
En vigueur jusqu’au : 25.09.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (29:10)
25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération
25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer: coronavirus (COVID-19)
25.03.2020: BNS, Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
25.03.2020: BNS, Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (11.05.2020)
25.03.2020: BNS, vidéo, présentation du programme Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (8:17)
25.03.2020: FINMA, Dossier COVID-19
25.03.2020: FINMA, communiqué de presse, La FINMA soutient l’aide sous forme de liquidités décidée par le Conseil fédéral et déploie des mesures supplémentaires
02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19
14.04.2020: DFF/AFF, Commentaire del’ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus(ordonnance sur les cautionnements solidaires liésau COVID-19) (état au 14.04.2020)
14.04.2020: FINMA, Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 04/2020)
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (25:26, 28:10, 59:50, 1:22:07, 1:26:39)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (23:52)
12.05.2020: SECO, Missbrauchsbekämpfung: Prüfkonzept – COVID-19 Solidarbürgschaften (version en allemand)
15.05.2020: SECO, Crédits COVID-19: le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté
19.05.2020: FINMA, Erleichterungen für Beaufsichtigte infolge der COVID-19-Krise (FINMA-Aufsichtsmitteilung 06/2020) (version allemand)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (5:00, 18:10, 23:57, 25:39, 1:10:46)
CER-N. Motion 20.3137, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans
CER-N. Motion 20.3138, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise
CdF-N. Motion 20.3147, Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération
CdF-N. Motion 20.3148, Maintien d’un taux d’intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération
CdF-N. Motion 20.3149, Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements
CdF-E. Motion 20.3152, Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération
CdF-E. Motion 20.3153, Maintien d’un taux d’intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération
CdF-E. Motion 20.3156, Ne pas prendre en considération en tant que capitaux de tiers les crédits garantis par des cautionnements solidaires pour toute la durée des cautionnements solidaires
Consultation de la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)Legalis2020-07-06T13:34:26+00:00
Consultation de la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: transposition de l’ordonnance de nécessité sur les crédits COVID-19 dans le droit ordinaire
Texte de la loi de la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
01.07.2020: Rapport explicatif relatif à l’avant-projet de la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)
Lettre adressée aux Conseils
Lettre adressée aux cantons
Lettre adressée aux organisations
RS 952.03 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres [annexe 7]Legalis2020-05-11T17:06:11+00:00
RS 952.03 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres [annexe 7]
RO 2020 1105
Désicion : 01.06.2012
Entrée en vigueur: Annexe 7: abrogée à compter du 28.03.2020, 00.00 h
25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (14:12; 14:30, 16:00)
27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral approuve la désactivation du volant anticyclique de fonds propres
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Publications des éditions DIKE
Législation fédérale COVID-19: Recueil systématique en l’état au 06.08.2020
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

References: art. 4
 art. 2
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 41
 art. 22
 art. 23
 art. 41
 art. 20
 art. 22
 art. 23
 art. 41
 art. 20
 art. 22
 art. 23
 art. 41
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 9
 art. 3
 art. 6
 art. 12
 art. 10
 art. 102
 art. 102
 art. 3
 art. 5
 art. 6
 art. 3
 art. 5
 art. 95
 art. 95
 art. 83
 art. 83
 art. 60
 art. 83
 art. 60
 art. 83
 art. 26
 art. 10
 art. 27
 art. 5
 art. 6
 art. 14
 art. 3
 art. 6
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 2
 art. 3
 art. 11
 art. 11
 Art. 41
 Art. 41
 Art. 41
 art. 1
 art. 4
 art. 50
 art. 57
 art. 50
 art. 57
 art. 46
 art. 57
 art. 63
 art. 46
 art. 50
 art. 57
 art. 46
 art. 57
 art. 57
 art. 8
 art. 1
 art. 7
 art. 7
 art. 22
 art. 22
 art. 21
 art. 22
 art. 21
 art. 22