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Timestamp: 2016-10-26 13:35:21+00:00

Document:
2C_4/2014 (10.07.2014)
2C_4/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 10 juillet 2014
tous trois repr�sent�s par Me Michel Montini, avocat,
Autorisations d'�tablissement et de s�jour, renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 6 d�cembre 2013.
X.________, ressortissant kosovar n� en 1963, a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour en Suisse le 4 mai 1993. Son �pouse et ses quatre enfants n�s entre 1982 et 1985 l'ont rejoint en Suisse cette ann�e-l�. Le 9 ao�t 2000, il a obtenu une autorisation d'�tablissement. Durant son s�jour, il a occup� divers emplois, b�n�fici� ponctuellement du ch�mage et de l'aide sociale et contract� une dette de 200'000 fr. qui n'est pas int�gralement rembours�e.
Il a fait l'objet de cinq condamnations p�nales � des amendes respectivement � une peine d'emprisonnement de six mois entre le 26 avril 1999 et le mois de juin 2008 en particulier pour infraction � la loi sur le s�jour des �trangers, falsification de plaques de contr�le, escroquerie et violation de la loi sur la circulation routi�re. Le 28 avril 2010, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 7 ans pour crime et d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
En mars 2008 il a inform� les autorit�s qu'il �tait s�par� de son �pouse depuis novembre 2006 et vivait avec A.Y.________ ressortissante kosovare n�e en 1980, qu'il avait fait entrer en Suisse ill�galement en octobre 2006 et qui avait donn� naissance � leur fille B.________ en 2007. Ces derni�res ont obtenu un permis de s�jour pour regroupement familial avec l'int�ress� le 11 septembre 2009. A.Y.________ vit au d�pens de l'assistance sociale et fait l'objet de poursuites. Le divorce des �poux X.________ a �t� prononc� le 19 septembre 2011.
Par d�cision du 12 novembre 2012, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� et refus� de prolonger les autorisations de s�jour de A.Y.________ et B.Y.________.
Le 29 avril 2013, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que les int�ress�s avaient interjet� contre la d�cision rendue le 12 novembre 2012.
Le recours form� contre cette d�cision a �t� rejet le 6 d�cembre 2013 par le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Selon les juges de l'instance pr�c�dente, les conditions de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement des art. 62 let. b et 63 al. 2 LEtr �taient remplies. L'int�r�t public � l'�loignement de Suisse de l'int�ress� l'emportait sur son int�r�t priv� � rester en Suisse pour conserver des relations avec ses enfants majeurs. L'autorisation de A.Y.________ et B.Y.________ d�pendait de celle de l'int�ress�. Celles-ci pouvaient �tre renvoy�es au Kosovo avec l'int�ress� sans violation de l'art. 8 CEDH.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ ainsi que A.Y.________ et B Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 6 d�cembre 2013 et dire que les autorisations d'�tablissement et de s�jour sont maintenues. Ils se plaignent du caract�re arbitraire, disproportionn� et contraire � l'art. 8 CEDH de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ainsi que de l'illic�it� du renvoi de A.Y.________ et B.Y.________ au Kosovo, qui, en raison des r�gles sociales en vigueur � l'endroit des femmes ayant enfant� hors mariage, se trouveraient en marge de la soci�t� kosovare et ne pourraient subvenir � leurs besoins. Ils demandent l'effet suspensif.
Par ordonnance du 9 janvier 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal a �t� invit� � produire le dossier sans �change d'�critures.
En tant qu'il porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de X.________, le recours en mati�re de droit public ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). En revanche, en tant qu'il concerne la d�cision de renvoi de A.Y.________ et B.Y.________, dont le droit de s�jour en Suisse d�pend uniquement de l'autorisation de X.________, le recours en mati�re de droit public est exclu en application de l'art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF. Seule peut �tre ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (ATF 137 II 305).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). Il s'ensuit que les faits et preuves nouveaux expos�s par les recourants, en particulier la nouvelle grossesse de A.Y.________ ainsi que les attestations produites avec le m�moire de recours �tablies apr�s le 6 d�cembre 2013, sont irrecevables.
La motivation pr�sent�e pour contester la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de X.________ est manifestement infond�e. Il convient donc de la rejeter sur la base d'une motivation sommaire (cf. art. 109 LTF).
3.1.�Le recourant se pr�vaut en vain des relations qu'ils entretient avec ses enfants majeurs n�s entre 1982 et 1985 pour invoquer le droit au maintien de son autorisation d'�tablissement fond� sur l'art. 8 CEDH. Comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s. et la jurisprudence cit�e), ce qui n'est pas le cas du recourant.
3.2.�Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.).
En l'esp�ce, le recourant conteste, en vain, que la peine privative de libert� de 7 ans pour infraction � la loi sur les stup�fiants constitue un motif permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement au sens des art. 62 let. b LEtr. Ses arguments s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts priv�s et publics effectu�e par l'instance pr�c�dente.
3.3.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3). En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF).
Les critiques des recourants concernant la proportionnalit� de la mesure se fondent pour le surplus sur une pr�sentation de la situation de X.________ en Suisse tant sur le plan p�nal, professionnel que social qui s'�carte de celle retenue par l'instance pr�c�dente, sans que les exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF ne soient respect�es. Dans ces conditions, le recours contre la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
3.4.�Leur statut en Suisse �tant li� � celui de X.________, qui ne peut b�n�ficier d'aucune autorisation de police des �trangers, A.Y.________ et B.Y.________ ne peuvent se pr�valoir de mani�re soutenable des art. 8 et 14 CEDH, de sorte qu'il reste � examiner la validit� de la d�cision de renvoi prononc�e � leur encontre.
En l'esp�ce, les recourants se pr�valent de l'art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107; cf. art. 1 CDE) qui commande de tenir compte de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant dont ils ne peuvent d�duire aucune pr�tention directe � l'obtention d'une autorisation de s�jour (ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321; 136 I 285 consid. 5.2 p. 287; 135 I 153 consid. 2.2.2 in fine p. 157; arr�ts 2C_1142/2012 du 14 mars 2013 consid. 4; 2C_48/2011 du 6 juin 2011 consid. 5). La question de savoir si cette disposition permet de s'opposer � un renvoi peut demeurer ouverte en l'esp�ce du moment que l'enfant B.________ ne saurait �tre s�par�e de son p�re biologique encore moins de sa m�re, qui ne disposent plus de droits de s�jour en Suisse.
Au titre d'obstacle � l'ex�cution du renvoi, les recourants invoquent aussi les art. 8 et 14 CEDH. Ils font valoir que le renvoi de A.Y.________ et B.Y.________ aura pour cons�quence qu'elles devront vivre en marge de la soci�t� sans ressources �conomiques en violation du droit au respect de la vie priv�e et familiale et de l'interdiction de toute discrimination. Ils perdent de vue que, comme ils l'exposent dans leur m�moire de recours, ils ont jusqu'� aujourd'hui �lev� ensemble leur fille. Les recourants n'expliquent pas pour quelles raisons il en irait diff�remment en cas de renvoi de Suisse, d'autant que X.________ est propri�taire d'immeubles dans son pays d'origine qui est �galement celui de A.Y.________ et B.Y.________, de sorte qu'il n'est pas �tabli que les craintes des recourants se r�alisent.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, les recourant doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 62
in fine
 art. 109
 art. 64
 art. 62
 art. 96
 ATF 
 art. 8
 art. 1
in fine
 art. 8