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La commission doit se réunir dans le mois suivant la réception de la saisine. Ces panneaux sont placés en des endroits accessibles au personnel dans les conditions fixées à l'article 13, alinéa 2, de la présente convention. Ce représentant aura accès à la formation dans les mêmes conditions que les membres de l'institution. Ce projet d accord vous concerne? La priorité d'embauche porte sur tout emploi compatible avec la qualification du salarié qui serait disponible dans l'entreprise, sous réserve de l'avis d'aptitude prononcé par le médecin du travail pour l'emploi proposé.
Convention collective nationale des casinos du 29 mars > Textes Attachés – CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mars – du volume de jeux ; Salariés des Casinos-Jeux – Convention collectiveLe site de référence pour les salariés des Casinos-Jeux Temps de travail; Organisation du temps de . CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CASINOS ETENDUE PAR ARRETE DU 2 AVRIL JORF 29 AVRIL Art. 1 - Champ d'application Art. 2 - Avantages acquis Art. 3 - Dépôt - Durée Art. 3 bis - . Convention collective nationale des casinos du 29 mars Etendue par arrêté du 2 avril JORF 29 avril Texte de base. Convention collective nationale du 29 mars ; Textes Attachés. CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS. Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques /5(7). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CASINOS ETENDUE PAR ARRETE DU 2 AVRIL JORF 29 AVRIL Art. 1 - Champ d'application Art. 2 - Avantages acquis Art. 3 - Dépôt - Durée Art. 3 bis - . Convention collective nationale des casinos du 29 mars > Textes Attachés – CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mars – du volume de jeux ; Salariés des Casinos-Jeux – Convention collectiveLe site de référence pour les salariés des Casinos-Jeux Temps de travail; Organisation du temps de . Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention JORF 29 avril Arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention .
Art Boule. Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire dans la limite d'un nombre de salariés arrêté d'un commun accord entre ces organisations, le temps passé est payé par l'employeur comme temps de travail effectif. Il en est de même pour les absences des délégués dans l'exercice de leur mandat. Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier machines à sous, restauration. Congés payés.

References: l'article 13
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
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