Source: http://le-prince-de-talleyrand.fr/convention11.html
Timestamp: 2018-11-17 04:46:57+00:00

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CONVENTION ET ARTICLE EXPLICATIF CONCLUS ET SIGNES A LONDRES, LE 21 MAI 1833, ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE D'UNE PART, ET LES PAYS-BAS DE L'AUTRE PART, RELATIVEMENT A LA CESSATION DES MESURES COERCITIVES PRISES CONTRE LES PAYS-BAS POUR L'EXECUTION DU TRAITE DU 15 NOVEMBRE 1831
CONVENTION ET ARTICLE EXPLICATIF
CONCLUS ET SIGNES A LONDRES,
LE 21 MAI 1833,
ET LA GRANDE-BRETAGNE D'UNE PART,
ET LES PAYS-BAS DE L'AUTRE PART,
RELATIVEMENT A LA CESSATION
PRISES CONTRE LES PAYS-BAS
POUR L'EXECUTION DU TRAITE
LL. MM. Le Roi des Français, le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, désirant rétablir entre elles les relations telles qu’elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :
S.M. le Roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Prince-Duc de Talleyrand, Pair de France, Ambassadeur Extraordinaire et Ministre PP. de Sadite M. près S.M.B., Grand’Croix de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre de la Toison d’Or Grand’Croix de l’Ordre de Saint-Etienne de Hongrie, de l’Ordre de Saint-André, de l’Ordre de l’Aigle noir, etc, etc.
S.M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le très honorable Henri-Yves Vicomte Palmerston, Baron Temple, pair d’Irlande, conseiller de S.M.B. en son Conseil privé, Chevalier Grand’Croix du très-honorable Ordre du Bain, membre du Parlement, et son principal Secrétaire d’Etat, ayant le Département des Affaires Etrangères.
Et S.M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur Salomon Dedel, Commandeur de l’Ordre du Lion Néerlandais.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent :
Art. 1er. Aussitôt après l’échange des ratifications de la présente Convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, lèveront l’embargo qu’elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenant aux sujets de S.M. le Roi des Pays-Bas, et tous les bâtiments détenus, avec leurs cargaisons, seront, sur le champ, relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs.
Pareillement S. M. le Roi des Pays-Bas révoquera les mesures prises dans ses Etats, à l’égard des pavillons Français et Anglais.
Art. 2. A la même époque, les militaires Néerlandais, tant ceux de la marine que de l’armée royale, actuellement retenus en France, retourneront dans les Etats de S. M. le Roi des Pays-Bas, avec armes, bagages, voitures, chevaux et autres objets appartenant aux corps et aux individus.
Art. 3. Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un Traité définitif, S. M. Néerlandaise s’engage à ne point recommencer les hostilités avec la Belgique, et à laisser la navigation de l’Escaut entièrement libre.
Art. 4. Immédiatement après l’échange des ratifications de la présente Convention, la navigation de la Meuse sera ouverte au commerce, et, jusqu’à ce qu’un règlement définitif soit arrêté à ce sujet, elle sera assujettie aux dispositions de la Convention signée à Mayence le 31 mars 1831, pour la navigation du Rhin, en autant que ces dispositions pourront s’appliquer à la dite rivière.
Les communications entre la forteresse de Maëstricht et la frontière du Brabant septentrional, et entre ladite forteresse et l’Allemagne, seront libres et sans entraves.
Art. 5. Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à s’occuper, sans délai, du Traité définitif qui doit fixer les relations entre les Etats de S.M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc du Luxembourg et la Belgique. Elles inviteront les Cours d’Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir.
Art. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l’espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Londres, le 21 mai, l’an de grâce 1833.
Article explicatif.
Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que la stipulation relative à la cessation complète des hostilités, renfermée dans l’article 3 de la Convention de ce jour, comprend le Grand-Duché du Luxembourg et la partie du Limbourg occupée provisoirement par les troupes Belges. Il est également entendu que, jusqu’à la conclusion du Traité définitif dont il est fait mention dans ledit article 3 de la Convention de ce jour, la navigation de l’Escaut aura lieu telle qu’elle existait avant le 1er novembre 1832.
Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s’il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6