Source: https://www.nosdeputes.fr/15/carole-bureau-bonnard/dossier/1271
Timestamp: 2018-12-16 22:42:16+00:00

Document:
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations - NosDéputés.fr
Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 9h30 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Commission mixte paritaire
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 315, 766).
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 315, 429).
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Présentation
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Après l'article 1er
Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 24.
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Après l'article 3
Je suis saisie d'un amendement no 10, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour le soutenir.
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Après l'article 3 bis
Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 17 rectifié.
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Article 4
La commission a supprimé l'article 4. Je suis saisie d'un amendement no 6, tendant à la rétablir. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir cet amendement.
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Après l'article 4
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1.
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Article 5
La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 22, tendant à rétablir l'article 5 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 15.
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Article 8
Je suis saisie de trois amendements, nos 8, 13 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 13 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 8.
Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00 — Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, Explication de vote
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour une explication de vote au nom du groupe Les Républicains.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
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