Source: http://www.parlament.ch/e/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&gvk_urh_key=PER_350_
Timestamp: 2016-02-09 17:52:53+00:00

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14.4182 : Division Alcool et tabac de la Direction générale des douanes. Quo vadis?
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteLe 24 novembre 2014, le Conseil fédéral a communiqué sa décision de transférer à Delémont l'organisation qui succédera à la Régie fédérale des alcools (RFA). Cette décision concerne également le service chargé d'appliquer la législation sur l'imposition de la bière et du tabac. L'installation à Delé
14.4076 : La gestion du risque lié au personnel de l'administration fédérale
Po. (Postulat) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est prié de vérifier l'adéquation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) au regard des impératifs de sécurité de l'Etat, et de définir des règles claires et uniformes pour l'ensemble de l'administration fédérale. Il présentera un rapport à ce sujet. La pratique act
14.3737 : Dire merci aux retraités de la Confédération
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteVoilà plus de dix ans que les retraités de l'administration fédérale attendent une compensation du renchérissement sur leur rente du deuxième pilier. La loi sur le personnel de la Confédération (LPers) prévoit une possible adaptation des rentes, lorsque les réserves de couverture des risques de fluc
14.3085 : La gestion du risque lié au personnel de l'administration fédérale
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteLors de l'enquête sur la nomination des hauts cadres de la Confédération, il a été révélé que le contrôle de sécurité de la personne ne peut pas toujours être mené avant son engagement. Ces dernières années, ce contrôle a été élargi à des cercles toujours plus larges de l'administration. Désormais,
14.3051 : Egalité de traitement au sein du DFAE
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteAu sein du DFAE, le personnel exerçant dans des contextes difficiles se divise en trois catégories: le personnel soumis à la discipline de transfert, le personnel de rotation de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le personnel affecté à la promotion de la paix et au renforcem
14.463 : Le Conseil national pense aux parents politiciens!
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 34 du règlement du Conseil national est modifié de la manière suivante: Art. 34 Al. 1 Sauf exception, le conseil siège: a. le lundi: de 14
13.3479 : Pour une politique fédéraliste respectueuse des régions
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteQuelles sont les réflexions du Conseil fédéral sur la politique régionale que les départements et offices de la Confédération doivent mener? Les décisions de centralisation se font-elles en prenant en considération les aspects régionalistes et fédéralistes?
12.3107 : Connaître et reconnaître la violence conjugale
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteLe Conseil fédéral s'est engagé à élaborer un rapport sur l'application des dispositions régissant le droit de séjour des migrantes victimes de violence. Dans ce cadre, est-il prêt à examiner les mesures suivantes afin, cas échéant, d'améliorer la mise en oeuvre des dispositions dans le respect de l
11.5061 : L'égalité dans l'administration fédérale
Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteSelon l'article 4 LPers et l'article 6 OPers et les directives du Conseil fédéral du 22 janvier 2003, les départements prennent des mesures ciblées afin de réaliser dans les faits l'égalité entre les femmes et les hommes. - Quelles mesures ciblées les départements ont-ils prises? - Quels département
11.3869 : Equité des expertises médicales dans l'AI
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteLe Conseil fédéral peut-il me dire quelles mesures législatives et administratives il compte prendre et dans quel délai, afin de répondre aux exigences du Tribunal fédéral et aux attentes des assurés AI, dont l'avenir se décide actuellement sur la base d'expertises gravement inéquitables?
11.3111 : Le travail peut-il être une loi sans être un droit?
Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteLa 6e révision de l'AI vise à (ré)insérer le plus grand nombre possible d'invalides psychiques. Si l'objectif est noble, on peut douter de son réalisme et de sa pertinence dans le cadre de la LAI. Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une politique active d'intégration des personnes qui perdront l
11.3094 : Favoriser la coresponsabilité parentale par la médiation
Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification du Code de procédure civile (CPC), de manière à ce que: - une première séance précoce et gratuite de médiation soit imposée dans tous les cas de divorce impliquant des enfants; - au moins six séances de médiation soient ensuit

References: l'article 160
 l'article 107
 L'article 34
 Art. 34
 l'article 4
 l'article 6