Source: https://makeuplineparis.myshopify.com/pages/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2017-10-21 10:03:29+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente | Make up line paris - wimea
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.shop.makeupline.com. Un service de commerce électronique édité par la société MAKE UP LINE PARIS.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.
Toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
MAKE UP LINE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de MAKE UP LINE PARIS jusqu'au complet encaissement du prix par MAKE UP LINE PARIS S.A.S
ARTICLE 5 : MODALITÉES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MAKE UP LINE PARIS SARL. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MAKE UP LINE PARIS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
MAKE UP LINE PARIS SAS se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que MAKE UP LINE PARIS SARL jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
MAKE UP LINE PARIS SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, MAKE UP LINE PARIS SAS se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Tous les produits MAKE UP LINE PARIS SAS étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, MAKE UP LINE PARIS SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Le client est informé que MAKE UP LINE PARIS SAS se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Pour certains produits, MAKE UP LINE PARIS SAS indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.
ARTICLE 7 : REPONSABILITÉS
MAKE UP LINE PARIS SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse MAKE UP LINE PARIS SAS 507 place des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES FRANCE, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, MAKE UP LINE PARIS SAS remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, MAKE UP LINE PARIS SAS remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 7 jours supplémentaires à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l'article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture. Aucuns produits sortis de son emballage ou de son sleeve ne sera accepté.
Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement, ouvert ou endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
9.3.1.1 Produits livrés par LA POSTE
Renseigner sur le Bon de livraison joint à votre colis dans les cases prévues à cet effet :
votre numéro de retour
RECOPIER sur le carton le n° de retour (de façon lisible et indélébile). TOUT COLIS SANS NUMÉRO DE RETOUR SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSÉ.
Le Client peut retourner un produit défectueux à MAKE UP LINE PARIS SAS à l'adresse suivante :
MAKE UP LINE PARIS SAS 507 place des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES FRANCE
Préalablement à ce retour, le Client devra contacter MAKE UP LINE PARIS SAS via le formulaire de contact sur le site.
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par MAKE UP LINE PARIS SAS, de la défectuosité du produit, MAKE UP LINE PARIS SAS remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.
Make up line Paris ne rembourse pas tout produits utilisés ou ouvert (sleevers ou étiquette d'inviabilité enlevé).
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de MAKE UP LINE PARIS SAS qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après-Vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.
Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de MAKE UP LINE PARIS SAS sur simple demande.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information à MAKE UP LINE PARIS SAS .
Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, MAKE UP LINE PARIS SARL alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :
l'utilisation anormale ou non conforme du produit.,
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La société MAKE UP LINE PARIS SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MAKE UP LINE PARIS SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société MAKE UP LINE PARIS SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MAKE UP LINE PARIS SAS.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAKE UP LINE PARIS SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En cas de litige, MAKE UP LINE PARIS SARL et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 18 : SERVICE CLIENT MAKE UP LINE PARIS SAS
Pour toute information ou question, le Service Client de MAKE UP LINE PARIS SAS est à la disposition du Client:
par voie électronique à l'adresse électronique : contact.fr@makeupline.com.
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec votre nom, prénom et l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.
par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 au 08 11 65 63 53 (Prix d'un appel local).
MAKE UP LINE PARIS SAS
MAKE UP LINE PARIS SAS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Laissez votre message à jaiunequestion@makeupline.com et nous nous feront un plaisir de vous répondre dans un délai de 72h
Make up line Paris SAS au capital de 10 000€, 14 rue Rougemont, 75009 Paris RCS Paris B 798 292 538 - n° TVA : FR 679 829 253
VENTE HORS ÉTABLISSEMENTS
La participation aux ventes hors établissement organisées par la Société Make up line Paris implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :
Make up line Paris (anciennement Elixis Agency) est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, ayant son siège social au 14 rue Rougemont 75009 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 292 538 SIRET 798 292 538 00013, TVA intracommunautaire: FR 06 798292538.
Numéro de téléphone : 08 11 65 63 53 (Prix d'un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 17h30
Courriel de contact : contact.fr@makeupline.com
Les présentes conditions générales de vente de la société Make up line Paris définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Make up line Paris lors de vente hors établissements.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les produits commercialisés par Make up line Paris est régie par les présentes conditions.
L'ensemble des ventes proposées par Make up line Paris sont désignées ci-après par « les ventes Make up line Paris ».
Le terme « Coach Make up » désigne tant les Coachs masculins que les Coachs féminines de Make up line Paris.
Les produits sont proposés en France métropolitaine, en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant acquérir des produits de Make up line Paris et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « Client ». Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un Client dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX
5.1. Les Clients ont la possibilité de commander et de payer auprès des Coachs Make up line Paris qui sont des mandataires indépendants de la société Make up line Paris.
5.2. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement dont il dispose pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Make up line Paris..
5.3. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit. Les frais d'expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
5.7. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux ventes de Make up line Paris, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Make up line Paris. En conséquence, Make up line Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Make up line Paris peut être amené à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, Make up line Paris pourrait être contrainte d'annuler la commande et de procéder à l'inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Client concerné dans un fichier « incidents de paiement ».
ARTICLE 6 : CONFORMITÉ DES PRODUITS OU SERVICES
6.1. Les produits Make up line Paris sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée d'un mois après leur date d'expédition. Tout usage non conforme ne saurait engager la responsabilité de la coach Make up line Paris ou de Make up line Paris. Ils pourront alors faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.
6.2. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Make up line Paris par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
Make up line Paris fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur catalogue ou sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
6.3. En cas de non-conformité du produit ou service livré au Client, le Client pourra le retourner à la société Make up line Paris. Le Client pourra demander à Make up line Paris :
Soit le remplacement d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d'un produit équivalent s'avérait impossible.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par Make up line Paris.
6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Concernant les biens commercialisés, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d'un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes hors établissement.
Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu'indiqué ci-dessous à l'article 8.2.
Dans une telle hypothèse, Make up line Paris est en droit de lui réclamer le versement d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Make up line Paris ait recueilli la demande expresse du Client pour l'exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.
En revanche, certains produits listés à l'article L.121-21-7 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives.
de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution à commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magasine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
des prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits visés à l'article L. 121-16-1 du Code de la consommation.
Préalablement à tout retour d'un produit ou rétractation d'un service, le Client devra notifier sont intention de se rétracter :
Soit en téléphonant au numéro suivant au 08 11 65 63 53 (Prix d'un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Soit par courriel à l'adresse suivante : contact.fr@makeupline.com.
Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l'adresse suivante :
MAKE UP LINE PARIS Service Relation Clients 507 Place des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES
Le Client doit retourner son produit à l'adresse suivante : Make up line Paris Service des Retours : 507 Place des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES
Dans l'hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, un coût estimatif du retour du produit qui reste à la charge du Client sera indiqué, à titre d'information, dans la fiche descriptive du produit.
Cette estimation du coût du retour n'engage pas Make up line Paris. Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Client sera fonction du transporteur que le Client aura choisi pour retourner son produit.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par Make up line Paris de la demande d'exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par Make up line Paris dans ce délai.
Cependant conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu'à la récupération du produit par Make up line Paris ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de l'expédition du produit concerné. On entend par preuve d'expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l'envoi du produit concerné auprès de Make up line Paris.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RENVOI DE PRODUIT PAR LE CLIENT
9.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d'exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 6 « Conformité » et de celles de l'article 8 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Make up line Paris.
faire une demande de retour à Make up line Paris;
puis retour à l'adresse suivante : Make up line Paris Service des Retours, 507 Place des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES;
correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,
sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage et sous réserve que les produits soient dans un état permettant leur revente.
Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Make up line Paris puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).
Le paiement des achats s'effectue auprès directement des Coachs Make up line Paris soit en espèces, soit par chèque.
Les Coachs Make up line Paris sont des mandataires indépendants de la société Make up line Paris : la société Make up line Paris ne peut pas être tenue directement responsable d'une problématique liée au paiement ou à la livraison qui incombe à la Coach Make up indépendante.
Postérieurement à l'expiration du délai légal de rétractation et à défaut de rétractation, le paiement par chèque n'est libératoire qu'à compter de son encaissement effectif.
Les produits ou services seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer qu'en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco. Pour des raisons logistiques, Make up line Paris n'est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.
Lors de l'expédition d'une commande, Make up line Paris adresse une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
Dans le cas d'une expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l'envoi des produits dans le colis expédié.
Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Make up line Paris. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Les produits Make up line Paris sont habituellement livrés dans un délai de 21 jours après l'atelier, sous réserve du paiement préalable du montant de la commande et sauf cas de force majeure ou de fait de tiers.
Toutefois, le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Make up line Paris indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
La livraison est gratuite si le montant global de la commande livrée est supérieur à 300 euros TTC. Dans le cas contraire, elle donne lieu à des frais de livraison (12 euros pour une livraison en France métropolitaine).
Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Relations Clients de Make up line Paris, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Make up line Paris, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, Make up line Paris effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par vente-privée.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Make up line Paris.
11.7. Informations sur les modalités de livraison - Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Make up line Paris, il peut être acheminé soit par le Coach Make up, soit encore par La Poste (« So Colissimo »), soit enfin par un transporteur. Le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Client dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande : 08 11 65 63 53 (Prix d'un appel local)
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
En téléphonant auprès du numéro 36 31 (Coût d'une communication locale depuis un poste fixe)
Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que Make up line Paris lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Make up line Paris. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de Make up line Paris.
Le Service Relations Clients de Make up line Paris ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Make up line Paris sont généralement de 14 jours ouvrés.
Si le colis est déclaré perdu, Make up line Paris en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de Make up line.
Le Service Relations Clients de Make up line Paris ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à
Make up line Paris sont généralement de 14 jours ouvrés.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de Make up line.
Le Service Relations Clients de Make up line Paris ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Make up line Paris sont généralement de 14 jours ouvrés.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Make up line Paris, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, Make up line Paris, selon le choix du Client s’engage, après évaluation du vice :
Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à Make up line Paris,
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients.
Le Client dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant au 08 11 65 63 53 (Prix d’un appel local).
Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») à laquelle Make up line Paris n’est pas partie. Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit en question lors de la vente évènementielle sur le Site Internet de Make up line Paris. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Aussi Make up line Paris invite les Client à consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales.
La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, Make up line Paris ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par Make up line Paris et s’adresser au Service Relations Clients qui lui fera part de la démarche à suivre.
Make up line Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera portée préalablement à la connaissance de la clientèle.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier.
14.1 Make up line Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
14.2 Make up line Paris informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Make up line Paris appartient :
Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et événementielles et d’emails spéciaux en fonction des préférences constatées des Clients.
Par ailleurs, Make up line Paris rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment en informer le service Clients de Make up line Paris.
14.3 Make up line Paris informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Make up line Paris pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
14.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Make up line Paris et/ou par les sociétés du groupe auquel Make up line Paris appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.
Par courrier électronique à l’adresse contact.fr@makeupline.com
Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Make up line Paris Service Relations Clients – 507 Place des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES
ARTICLE 15 : SATISFACTION
Make up line Paris est certaine que vous serez complètement satisfait(e) de vos achats. Si ce n’est pas le cas, merci de contacter la coach Make up line Paris qui vous a vendu le produit. Vous pouvez également contacter le service consommateur de Make up line Paris à jaiunequestion@makeupline.com
ARTICLE 16 : FRAIS DE TRAITEMENT
Votre Coach Make up peut vous demander des frais de traitement visant à couvrir certaines dépenses liées à l’atelier organisée. Ces frais ne sont pas obligatoires et vous devez en avoir été informé(e) pendant ou avant l’atelier. Make up line Paris n'est en aucun cas responsable de frais supplémentaires.
17.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
17.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Make up line Paris, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Make up line Paris, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Make up line Paris est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
ARTICLE 18 : DROIT - LITIGE - RESPONSABILITÉ
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Make up line Paris pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 06 52 13 85 42. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission paritaire de Médiation de la Vente directe 100 avenue du Président Kennedy 75016 Paris tel 01 42 15 30 00- email : info@fvd.fr qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.
Le Client peut à tout moment consulter ces dispositions sur le site http://www.fvd.fr/tout-savoir-sur-la-vente-directe/commission-paritaire-de-mediation.
Le client reconnaît qu’il lui a été donné connaissance, préalablement à la commande des biens identifiés à l’article 19, des informations visées aux articles L1212-17 et L121-18 du Code de la Consommation, ainsi que celles prévues au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014.
Email : contact@wimea.com

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 8