Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/boucheny_serge58620k/5R/1986.html
Timestamp: 2019-04-21 17:28:12+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Serge BOUCHENY > Extrait de la table nominative 1986
n° 66 (JO Débats 28 mai 1986) (p. 897) - Ministère : Droits de l'homme - Intentions du Gouvernement en ce qui concerne la présence en France de l'ancien dictateur d'Haïti- (Réponse : JO Débats 7 juin 1986) (p. 1414) - Réfugiés et apatrides.
n° 67 (JO Débats 28 mai 1986) (p. 897) - Ministère : Droits de l'homme - Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud- (Réponse : JO Débats 7 juin 1986) (p. 1414) - Droits de l'homme.
n° 68 (JO Débats 28 mai 1986) (p. 897) - Ministère : Droits de l'homme - Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israéliennes dans les territoires occupés - (Réponse : JO Débats 7 juin 1986) (p. 1414) - Droits de l'homme.
n° 85 (JO Débats 7 juin 1986) (p. 1421) - Ministère : Affaires sociales- Licenciements à la société d'étude, de recherche et d'engineering dans le treizième arrondissement de Paris- (Réponse : JO Débats 21 juin 1986) (p. 1872) - Licenciements.
n° 95 (JO Débats 18 juin 1986) (p. 1740) - Ministère : Affaires sociales - Situation de l'emploi à la société Panhard- (Réponse : JO Débats 28 juin 1986) (p. 2064) - Défense nationale.
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - Suite de la discussion - (30 janvier 1986)- Art. 1 B (p. 177) : se déclare opposé à l'amendement n° 400 de M. Louis Boyer, rapporteur (suppression de cet article relatif à la modification des cas de recours à la récupération des heures perdues) - Qualité de la vie familiale - Art. 1 C (p. 184): problème de la récupération des « ponts » et de l'organisation du temps de travail dans l'aéronautique- Influence de la flexibilité sur la qualité des productions et sur la notion d'équipe.
Suite de la discussion - (4 février 1986) - Rappel au règlement (p. 230, 231) : article 48, alinéa 4, du Règlement du Sénat- Recevabilité des amendements et sous-amendements - Art. 1 (suite) (p. 266, 267) : se déclare opposé à l'amendement n° 402 de la commission (modulation de la durée hebdomadaire du travail).
Suite de la discussion - (6 février 1986) - Art. 3 (suite) (p. 369, 370) : soutient l'amendement n° 270 de Mme Hélène Luc (paiement ou repos supplémentaire en cas de dépassement d'horaire) - Avant l'art. 1 A (p. 392) : soutient l'amendement n° 67 de Mme Hélène Luc (suppression des dispositions relatives à la dérogation par décret à la règle du repos hebdomadaire dominical) - Vote unique sur les articles 2, 3 et 4 (p. 400, 401) : vote défavorable sur ce projet de loi - Régression des droits des travailleurs - Manifestations du 30 janvier et du 14 février 1986 - Pouvoir d'achat des salariés - Consensus entre la droite et le Gouvernement.
- Rappel au règlement - (18 février 1986) (p. 420) : accueil par la France de M. Jean-Claude Duvalier après sa fuite d'Haïti.
- Rappel au règlement - (25 février 1986) (p. 458, 459) : article 89 du règlement du Sénat : pétitions - Lutte des travailleurs de la librairie Gibert pour leur emploi - Sanction prononcée à l'encontre de deux agents de la RATP - Journée d'action de la CGT - Demande que les pétitions déposées contre le projet de loi relatif à la flexibilité soient rapportées devant le Sénat.
- Rappel au règlement - (15 mai 1986) (p. 659) : article 36, alinéa 3 et article 29 bis du règlement du Sénat - Arrêt de travail du personnel de la RATP - Suppression d'emplois- Dégradation du service public - Conséquences sur l'organisation des travaux du Sénat.
- Conclusions du rapport de M. François Collet, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 350, 85-86) de M. Daniel Hoeffel et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du règlement du Sénat [n° 370 (85-86)]- Suite de la discussion - (20 mai 1986) - Après l'art. 10 (p. 722, 723) : se déclare défavorable à l'amendement n° 51 de M. François Collet, rapporteur (délibération du Sénat sur un amendement nécessairement soutenu lors de la discussion ; possibilité pour le Gouvernement de s'opposer à l'examen d'un amendement non soumis antérieurement à la commission) - Art. 12 (p. 724) : soutient l'amendement de suppression n° 34 de M. Charles Lederman (scrutin public) - Vote défavorable du groupe communiste sur cet article - Art. 17 (p. 726) : soutient l'amendement n° 38 de M. Charles Lederman (impossibilité pour la commission des lois de classer une pétition) - Art.18 : soutient l'amendement n° 40 de M. Charles Lederman (impossibilité pour le Sénat de ne pas donner suite à une pétition et de la classer).
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 mai 1986) - Art. 2 (suite) (p. 1023) : son amendement n° 52, soutenu par M. Bernard, Michel Hugo : coopération avec les pays du tiers monde ; non retenu dans le vote unique.(2 juin 1986) (p. 1240) - (p. 1025) : son amendement n° 56, soutenu par M. Bernard, Michel Hugo : réembauche des jeunes à l'issue du service national; non retenu dans le vote unique (2 juin 1986) (p. 1240).
- Projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du .travail et des tribunaux du travail en Polynésie française [n° 187 (85-86)] - (16 juin 1986) - Discussion générale (p. 1651, 1652) : projet en examen déposé par le Gouvernement socialiste - Nécessaire réforme de la loi de 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer- Regrette l'examen précipité du présent texte - Projet inscrit dans le cadre de la loi du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française - Groupe communiste favorable à un accroissement des pouvoirs de l'Assemblée territoriale - Problèmes économiques et sociaux du territoire, notamment désertification des archipels et concentration massive à Tahiti en raison de l'implantation du Centre d'expérimentation du Pacifique - Situation de l'emploi - Formation professionnelle - (p. 1653) : autorisation administrative de licenciement - Droit de grève - Durée du travail Institutions représentatives du personnel - Formation professionnelle - Sénateurs communistes favorables à l'application en Polynésie française des dispositions essentielles du code du travail métropolitain - Opposé à toute réduction des acquis sociaux - Favorable à l'institution d'un contrôle administratif de l'emploi - Participation des salariés à l'expansion des entreprises - (p. 1654) : groupe communiste opposé aux amendements déposés par la commission des affaires sociales - (p. 1654) : en réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, précise que le rapport de M. José Balarello a été adopté par la commission le jour d'une importante grève à la RATP - Assiduité incontestable des sénateurs communistes aux réunions des commissions et lors des séances publiques du Sénat - Art. 5 (p. 1656) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. José Balarello, rapporteur (traduction du contrat pour les salariés étrangers) - Art. 17 (p. 1658) : se déclare opposé à l'amendement n° 55 de M. Daniel Millaud (mesures temporaires prises par délibération de l'assemblée territoriale) - Art. 27 (p. 1659) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de la commission (dérogations au principe de durée maximale hebdomadaire du travail accordées au personnel navigant des compagnies maritimes et aériennes) - Rappel au règlement (p. 1663) : en vertu du nouveau règlement du Sénat, s'interroge sur la possibilité de discuter en séance un sous-amendement non examiné par la commission - Art.46 (suite) (p. 1664) : se déclare opposé à l'amendement n° 8 de la commission (procédure de contrôle administratif de l'emploi ; compétences du territoire) - Art. 48 (p. 1665) : se déclare favorable à l'amendement n° 66 de M. Daniel Millaud (aide aux travailleurs privés d'emploi) - Demande de scrutin public - Art. 68 (p. 1668) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 13 de la commission (avis des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan territorial sur les demandes de congés de formation) - Art. 70 (p. 1670) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 16 de la commission (réglementation du droit de grève) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1686) : atteinte aux droits syndicaux et aux avantages sociaux des Polynésiens - Opposition du groupe communiste à ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (30 juin 1986) - Art. 1 (p. 2107) : sur l'amendement n° 117 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article posant le principe de liberté de la communication audiovisuelle et les grands principes qui peuvent seuls limiter cette liberté), son sous-amendement n° 1060, soutenu par M. James Marson ; rejeté.
Suite de la discussion - (1er juillet 1986) - Titre I (p. 2170) : son amendement n° 1178 : Intitulé du chapitre I : Commission nationale de la communication, des libertés et du pluralisme ; rejeté.
Suite de la discussion - (3 juillet 1986) - Art. 7 (p. 2249) : sur l'amendement n° 123 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (statuts administratif et financier de la CNCL ; services propres; cas d'incompatibilité pour les personnels; crédits alloués à la CNCL), son sous-amendement n° 1088, soutenu par M. Charles Lederman ; rejeté.
Suite de la discussion - (6 juillet 1986) - Art. 24 (p. 2396) : son amendement n° 1264, soutenu par Mme Rolande Perlican : concession de la CNCL de l'usage des bandes de fréquences ou des fréquences ; non retenu dans le vote unique (p. 2398).
Suite de la discussion - (7 juillet 1986) - Art.31 (suite) (p. 2453) : son amendement n° 1280, soutenu par M. Charles Lederman : fixation d'une part minimale d'émissions produites par l'exploitant du service ; non retenu dans le vote unique (p. 2487) - Art. 32 (p. 2480) : son amendement n° 1302, soutenu par M. James Marson: contribution des services privés à l'action d'organismes culturels à l'étranger sans préjudice aux sociétés nationales ; non retenu dans le vote unique - Art. 33 (p. 2496) : sur l'autorisation de l'usage des fréquences, son amendement n° 1308, soutenu par M. Bernard-Michel Hugo : détermination des zones géographiques par TDF; non retenu dans le vote unique (9 juillet 1986) (p. 2620).
Suite de la discussion - (8 juillet 1986) - Art. 33 (p. 2549) : son amendement n° 1331 : prise en compte du pluralisme des idées ; adopté dans le vote unique (9 juillet 1986) (p. 2620).
Suite de la discussion - (9 juillet 1986) - Art. 34 (p. 2614) : sur les conditions d'autorisation de l'usage des fréquences pour la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre, son amendement n° 1356 ; non retenu dans le vote unique (p. 2620).
Suite de la discussion - (10 juillet 1986) - Art. 37 (p. 2657) : son amendement n° 1370, soutenu par M. Pierre Gamboa : rôle du Conseil national de la communication audiovisuelle ; non retenu dans le vote unique (11 juillet 1986) (p. 2703).
Suite de la discussion - (11 juillet 1986) - Art. 41 (p. 2720) : sur l'amendement n° 173 de la commission, relatif aux informations mises à la disposition des usagers des services autorisés, son sous-amendement n° 1132, soutenu par M. Pierre Gamboa; rejeté - Art. 45 (p. 2755) : son amendement n° 1423, soutenu par M. Pierre Gamboa : limitation du cumul des autorisations ; non retenu dans le vote unique (p. 2758).
Suite de la discussion - (12 juillet 1986) - Art. 47 (p. 2779) : sur les services soumis au régime de la déclaration préalable, son amendement n° 1436, soutenu par Mme Monique Midy ; non retenu dans le vote unique (p. 2780).
Suite de la discussion - (15 juillet 1986) - Art. 61 (p. 2821) : récent rapport du Conseil national de la communication audiovisuelle favorable au maintien du service public dans son intégralité, TF1, SFP, TDF - Opposé à l'adoption de cet article.
Suite de la discussion - (16 juillet 1986) - Art. 62 (p. 2857, 2858) : sur l'amendement n° 211 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (obligations minimales contenues dans le cahier des charges), soutient les sous-amendements de M. James Marson, n° 1153 et n° 1154.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec [n° 428 (85-86)] - (17 juillet 1986) - Art. unique (p. 2898) : vote par le groupe communiste de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (17 juillet 1986) - Art. 64 (p. 2908) : intervient sur cet article relatif aux appels de candidatures pour la vente de TF 1 - Risque de mainmise de capitaux étrangers - Arbitraire des critères de sélection des candidats - (p. 2911) : soutient l'amendement n° 1529 de M. James Marson (interdiction de candidatures aux personnes détenant le contrôle de plusieurs quotidiens ou hebdomadaires de la presse écrite) - Groupes multimédias : exemple de la stratégie du groupe Hachette - Art. 65 (p. 2919): soutient l'amendement n° 67 de M. James Marson (suppression de cet article relatif à la présentation par les candidats d'un projet d'exploitation du service) - (p. 2922) : sur l'amendement n° 215 de la commission (nouvelle rédaction de cet article relatif à la présentation par les candidats d'un projet d'exploitation du service), soutient le sous-amendement n° 1714 de M. James Marson - Art. 67 (p. 2944) : soutient l'amendement n° 1544 de M. Charles Lederman (représentation du personnel pour un tiers au moins du conseil d'administration de la société) - Art. 69 (p. 2950) : soutient l'amendement n° 71 de M. James Marson (suppression de cet article relatif à la cession par l'Etat de ses participations dans le capital de la Société française de production, SFP)- (p. 2951) : production par la SFP de la série des Maupassant de Claude Santelli.
Suite de la discussion - (18 juillet 1986) - Art. 71 (p. 2982) : sur l'amendement n° 223 de la commission (relations entre les services de communication audiovisuelle diffusant des films et le cinéma), soutient les sous-amendements n° 1703 et n° 1705 de M. James Marson - Après l'art. 72 (p. 2994) : sur l'amendement n° 226 de la commission (limitation des coupures publicitaires dans les oeuvres cinématographiques), soutient le sous-amendement n° 1707 de M. Charles Lederman - Art. 73 (p. 3000) : soutient l'amendement n° 1555 de M. Guy Schmaus relatif à la sanction de l'inobservation des dispositions de l'article 39 du projet de loi relatives aux opérations de prête-nom - Art. 74 (p. 3004) : soutient l'amendement n° 1558 de M. Jean Garcia (sanctions pénales de la violation des obligations de la présente loi) - Son amendement n° 1559 sur le même objet ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).
Suite de la discussion - (19 juillet 1986) - Art. 81 (p. 3032, 3033) : suppression de la taxe sur les magnétoscopes - Protection des droits d'auteurs - Ressources du service public- Demande, sans résultat, la réserve de cet article jusqu'après l'examen de l'article 55 - Après l'art. 81 (p. 3038) : soutient l'amendement de coordination n° 1582 de M. Jean-Luc Bécart.
Suite de la discussion - (22 juillet 1986) - Art. 51 (p. 3173) : sur le statut juridique et les missions de l'Institut national de l'audiovisuel, INA, son amendement n° 1470, soutenu par M. Charles Lederman - Art. 54 (p. 3206) : sur le statut juridique et les missions de la Société française de production et de création audiovisuelle, son amendement n° 1493, soutenu par M. Charles Lederman ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 12
 Art. 17
 Art.18
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 17
 Art. 27
 Art.46
 Art. 48
 Art. 68
 Art. 70
 Art. 1
 Art. 7
 Art. 24
 Art.31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 37
 Art. 41
 Art. 45
 Art. 47
 Art. 61
 Art. 62
 Art. 64
 Art. 65
 Art. 67
 Art. 69
 Art. 71
 Art. 73
 l'article 39
 Art. 74
 Art. 81
 l'article 55
 Art. 51
 Art. 54