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Timestamp: 2019-12-12 22:21:40+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 11]
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission ;
Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la Bièvre 34, rue de la Glacière (13e) (C00157) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'association "Prestige des Gobelins", 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'association "Italie Tolbiac", 95, avenue d'Italie (13e) (C00108) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants des 3 rues, "Le Tassili", 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) (C00234) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association des commerçants et artisans "Météor 13", 11, rue Jeanne-d'Arc (13e) (C00007) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Les Auguste", 70 bis, boulevard Blanqui (13e) (C00251) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 292 000 F, seront imputées article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7