Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-transfert-fonds-archives-entre-trois-sites-archives-1651648.htm
Timestamp: 2019-02-17 13:44:26+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des archives nationales
D�partement 93 (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/09/2011 Date de p�remption : 02/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 177B N° annonce (BOAMP) 316
prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des archives nationales
BOMP B/0177-316
SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : nathalie Le Bec, � l'attention de Mme Magnien Agn�s, F-75141 Paris Cedex 03. T�l. : (+33) 1 44 61 85 25. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 61 93 40.
Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.
SCN Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois 60, rue des francs Bourgeois, contact : nathalie Le Bec, F-75141 Paris Cedex 03. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 61 93 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Minist�re ou toute autre autorit� nationale ou f�d�rale, y compris leurs subdivisions r�gionales ou locales.
Autre : patrimoine �crit.
prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des Archives nationales.
Cat�gorie de services n� 02.
prestations de transfert de fonds darchives entre les trois sites des Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-Sur-Seine).
60100000, 92512000.
Le pr�sent march� a pour objet des prestations de transfert de fonds d'archives. En effet, une partie des fonds conserv�s aux Archives nationales, � Paris et Fontainebleau, sera transf�r�e en 2012-2013 vers un nouveau b�timent, dont la construction est en cours d'ach�vement, � Pierrefitte-Sur-Seine.
A la suite de ces op�rations de transfert vers Pierrefitte, un deuxi�me temps de transfert aura lieu et sera consacr� � la r�partition de documents entre les sites de Paris et de Fontainebleau.
L'objet du march� porte donc sur un ensemble de prestations permettant d'assurer ces mouvements de fonds :
- protections des espaces de travail et de circulation ;
- d�poussi�rage sommaire et pr�l�vement sur le site de d�part ;
- transport vers le site d'arriv�e ;
- d�chargement et int�gration des documents dans le b�timent d'arriv�e (dont retablettage) ;
- mise � jour des informations relatives � la localisation d�finitive des fonds dans le fichier tableur (.csv) ;
- transport " navette " dans le cadre de la communication - lot 1 ;
- refoulement des entr�es - lot 2.
Ce march� de services est constitu� de deux lots juridiques distincts, trait�s en march�s s�par�s.
Intitul� : Prestation de transfert de fonds d'archives entre le site de Paris et les sites de Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
La prestation concerne le transfert d'environ 54 kml (volume arrondi) de documents et la navette de communication entre les sites de Pierrefitte et de Paris.
Le lot 1 d�coup� en deux tranches distinctes comprend plus pr�cis�ment les prestations suivantes :
-Tranche ferme : Ensemble des activit�s de transfert depuis le site de Paris vers Pierrefitte-sur-Seine et des activit�s de transfert entre les sites de Paris et de Fontainebleau.
-Tranche conditionnelle : Ensemble des activit�s de transfert li�es � la navette de communication entre les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine.
La dur�e de la tranche ferme du lot 1 du march� est de 22 mois maximum � compter de la r�ception par le titulaire de l'ordre de service de d�marrer cette tranche ferme. Cette dur�e comprend les p�riodes de pr�paration pr�alable aux prestations de transfert, les transferts et la p�riode de restitution.
La tranche conditionnelle du lot 1 du march� sera affermie par ordre de service d'affermissement de tranche au plus tard le 15 avril 2012 afin que la prestation attendue de navette soit r�alis�e du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012.
Les prestations du lot 1 du march� auront lieu entre les 3 sites des Archives nationales, � savoir :
* entre le site de Paris, sis 60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris et le site de Pierrefitte-sur-Seine, sis 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (tranche ferme et conditionnelle).
* entre le site de Paris, sis 60 rue des Francs Bourgeois 75141 Paris et le site de Fontainebleau, sis 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau (tranche ferme).
Intitul� : Prestation de transfert de fonds d'archives entre le site de Fontainebleau et le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
La prestation concerne le transfert d'environ 160 kml (volume arrondi).
Le lot 2 comprend plus pr�cis�ment les prestations suivantes :
-Ensemble des activit�s de transfert depuis le site de Fontainebleau vers Pierrefitte-sur-Seine.
-Le refoulement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des documents collect�s pendant la p�riode des transferts.
La dur�e du lot 2 est de 20 mois maximum � compter de la r�ception par le titulaire de l'ordre de service de d�marrer les prestations. Cette dur�e comprend les p�riodes de pr�paration pr�alable aux prestations de transfert, les transferts y compris les refoulements et la p�riode de restitution.
Les prestations du lot 2 du march� auront lieu entre deux sites des Archives nationales, � savoir : entre le site de Fontainebleau, sis 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau et le site de Pierrefitte-sur-Seine, sis 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : l'unit� mon�taire de ce march� est l'euro.
Conform�ment � l'article 98 du CMP, modifi� par le d�cret n�2008-407 du 28 avril 2008, le d�lai global de paiement ne peut exc�der 30 jours � compter de la date de r�ception de la facture par les services de la personne publique. Le d�passement de ce d�lai ouvre de plein droit et sans autre formalit� pour le titulaire du march� au b�n�fice d'int�r�ts moratoires � compter du jour suivant l'expiration du d�lai. Ce taux est le taux de refinancement de la banque centrale europ�enne augment� de 7 points. La mise en oeuvre de ce d�lai interviendra dans les conditions fix�es par le d�cret 2002-232 en date du 21 f�vrier 2002, modifi� par le d�cret n�2008-408 du 28 avril 2008.
Les d�penses r�sultant du march� seront imput�es au budget de l'�tat, plus particuli�rement son budget fonctionnement (titre 3), Programme Patrimoine: 0175, Action : 4 Patrimoine archivistique et c�l�brations nationales, Sous-Action : 10, BOP : 0175 - cpat, uo : C102.
L'Ordonnateur de la d�pense est Mme la Directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectu�s par le comptable assignataire suivant : Le chef du d�partement comptable minist�riel.
Pour le lot 2 et sur les 2 tranches du lot 1 (uniquement dans le cas o� le montant de la tranche consid�r�e est sup�rieur � 50 000 euro(s) Ht), sauf renoncement du titulaire port� � l'acte d'engagement, et conform�ment � l'article 87 du Code des March�s publics, les prestations font l'objet d'une avance.
Pour le lot 2 et la tranche ferme du lot 1, l'avance est �gale � 5 % d'une somme �gale � 12 fois le montant initial (T.T.C.) du lot ou de la tranche concern�e divis� par la dur�e du lot ou de la tranche concern�e exprim�e en mois.
Pour la tranche conditionnelle du lot 1, (et si les conditions pos�es � l'article 87 du CMP sont r�unies), l'avance est �gale � 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie.
L'avance est rembours�e dans les conditions pr�vues � l'article 88 du code des march�s publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les candidats pour cette consultation peuvent se pr�senter sous la forme d'un op�rateur �conomique (prestataire) unique ou d'un groupement d'op�rateurs �conomiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent pr�senter pour le march� plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un m�me prestataire ne pourra pas �tre membre de plus d'un groupement.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration concernant le chiffre d'affaires global (H.T.) r�alis� au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : un montant minimum de 400 000 EUR de chiffres d'affaires global (H.T.) pour chacun des trois derniers exercices disponibles devra �tre justifi� par le candidat.
Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : un nombre minimum de 15 pour les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 derni�res ann�es.
2. valeur �conomique de l'offre
Demenagement-fonds.
Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 2 novembre 2011, � 15:00
2 novembre 2011, � 15:00
La pr�sente consultation est organis�e sous la forme de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics issu du d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006.
Le march� fait l'objet de deux lots distincts et le lot 1 est lui-m�me scind� en 2 tranches.
Date pr�visionnelle de d�but des prestations : Avril/Mai 2012.
Le troisi�me site des Archives nationales �tant actuellement en cours d'ach�vement, le d�but des prestations est indiqu� de mani�re tr�s pr�visionnelle. En cons�quence, le march� sera conclu � compter de sa date de notification pour une dur�e de 28 mois maximum. Les ordres de services de commencement des prestations propres � chaque lot interviendront dans un d�lai maximum de 6 mois � compter de la date de r�ception de la notification par le titulaire du lot concern�. Chaque lot a une dur�e propre et est d�crit ci-avant. Par ailleurs, des d�lais d'ex�cution au sein de chaque lot sont indiqu�s aux CCAP et Cctp:Les d�lais relatifs � chaque cha�ne d'archives transf�r�es sont contractuels, ils s'entendent � la fois comme minimum et maximum : chaque titulaire s'engage � respecter ces d�lais par cha�ne qui sont imp�ratifs pour assurer le bon encha�nement des prestations et une bonne organisation des services des Archives nationales.
Les autres d�lais relatifs � la p�riode de pr�paration pr�alable aux prestations de transfert et � la p�riode de restitution qui suit les prestations de transfert sont indiqu�s au CCAP et CCTP ; ils doivent �tre consid�r�s comme des d�lais maximum � respecter par le titulaire.
Les prestations des deux lots seront r�mun�r�es sur la base d'un prix global et forfaitaire (cf. annexe financi�re � l'acte d'engagement : d�composition du prix global et forfaitaire relative � chaque lot).
le dossier de consultation peut �tre obtenu sous format papier ou sous format �lectronique � la suite d'une demande faite � : Archives nationales - p�le commande publique et affaires juridiques T�l�copie : 01-44-61-93-40
ou par courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
le dossier de consultation peut �galement �tre t�l�charg� de la mani�re suivante :
En application des dispositions de l'article 56 du Code des march�s publics (Cmp) et de l'arr�t� du 14 d�cembre 2009, la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics est op�rationnelle. Le dossier de consultation est donc �galement t�l�chargeable � l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistr� sous la r�f�rence : "Demenagement-Fonds" pour : " Prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-Sur-Seine) " .
Cette r�f�rence permet d'acc�der � la consultation apr�s avoir renseign� un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique t�l�chargeant les documents, et une adresse permettant � l'administration de lui adresser de fa�on certaine une correspondance �lectronique.
trois visites facultatives des 3 sites des Archives nationales entre lesquels se d�rouleront les prestations objets du pr�sent march� seront organis�es aux dates et adresses suivantes :
-Le 29 septembre � 10h00 Site de Fontainebleau des Archives nationales, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau
-Le 3 octobre � 10h00 Site Parisien des Archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris
- le 7 octobre � 10h00 Site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales, 59, rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-Sur-Seine.
Tous les candidats souhaitant se pr�senter lors de ces visites doivent se faire conna�tre au plus tard la veille de chaque visite � 12h00 (pour la visite du 3 octobre, s'inscrire le 30 septembre � 12h00 au plus tard), aupr�s de :
Service Archives nationales, T�l : 01-44-61-85-25, Fax : 01-44-61-93-40
a l'issue de l'ensemble des visites, un compte-rendu sera adress� � tous les candidats.
pr�sentation et composition des offres:
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de march� : offre) dans une seule et m�me enveloppe. Le pr�sent march� faisant l'objet de 2 lots juridiques distincts, trait�s en march�s s�par�s, chaque candidat peut r�pondre sur l'un ou les deux lots.
R�dig�es enti�rement en langue fran�aise, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original, une copie papier et une copie �lectronique (Cdrom) comprenant les �l�ments d�crits ci-apr�s :
**Le dossier administratif comprenant les d�clarations et attestations suivantes pr�vues aux articles 44 et 45 du Code des March�s Publics, soit :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1, ancien formulaire DC 4) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, (pr�ciser les lots sur lesquels se porte le candidat), dat�e et sign�e par le candidat. En cas de groupement, ce DC 1 est sign� par tous les membres du groupement ou par le mandataire d�ment habilit� (art.51 IV du code des march�s publics) ;
2/ Le pouvoir de la personne habilit�e � engager le candidat ;
3/ La d�claration du candidat Dc2 (ancien formulaire DC 5) dat�e et sign�e ou tout autre document pr�sentant les �l�ments suivants :
-une d�claration concernant le chiffre d'affaires global (H.T.) r�alis� au cours des trois derniers exercices disponibles,
-une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es,
-pour chaque lot, une d�claration indiquant le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature,
4/ Une d�claration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics ;
5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononc�(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
6/ Pour chaque lot, une pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es (r�f�rences), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv� ;
7/ l'extrait Kbis peut �tre produit, mais il ne sera exigible qu'� l'attribution du march� conform�ment � l'art.46 du code des march�s publics ;
8/ Les pi�ces pr�vues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent �tre produites, mais ne seront exigibles qu'� l'attribution du march� conform�ment � l'article 46 du code des march�s publics ;
9/ Les attestions et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, dat�, sign�, au 31/12/2010 ou l&apos;imprim� 3666 accompagn� de l'attestation URSSAF au 31/12/2010 peuvent �tre produits), mais ils ne seront exigibles qu'� l'attribution du march� conform�ment � l'art.46 du code des march�s publics;
**projet de march� :
Les candidats auront � produire un dossier complet comprenant les pi�ces suivantes :
1/ l'acte d'engagement par lot et ses �ventuelles annexes de sous-traitance (actes sp�ciaux/ DC 4, ancien formulaire Dc13), d�ment compl�t�s, dat�s et sign�s par la personne habilit�e � engager la responsabilit� de l'op�rateur �conomique ;
2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe � l'acte d'engagement) pr�cisant le montant et la r�partition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage � ex�cuter ;
3/ l'annexe financi�re � l'acte d'engagement (d�composition du prix global et forfaitaire) par lot d�ment compl�t�e, dat�e et sign�e par la personne habilit�e� engager la responsabilit� de l'op�rateur �conomique ;
4/ Pour le lot 1, un m�moire m�thodologique comprenant :
a) Des �l�ments permettant de v�rifier la compr�hension de l'objet du march� par le candidat et la m�thodologie pr�cise qu'il propose sur :
-le d�roulement pr�cis de chacune des �tapes de la prestation (d�poussi�rage, pr�l�vement, acheminement et travail en zone tampon, chargement, transport, d�chargement, travail en zone tampon, acheminement et int�gration, mise � jour des donn�es),
-l'organisation pr�vue pour maintenir l'ordre (du d�but � la fin) des documents relatifs � une m�me cha�ne et pour g�rer des cha�nes multiples sur le site depuis un m�me b�timent, notamment par l'utilisation des zones tampon des diff�rents sites,
- le syst�me de suivi afin de garantir d�s le pr�l�vement le suivi des documents et la reconstitution des cha�nes jusqu'� l'int�gration,
- l'utilisation du fichier .csv (tableur) dont la s�curisation des donn�es (travail en local ou en ligne, utilisation de mot de passe, etc.),
- les mesures de s�curit� qui seront prises pour le transport des fonds et la gestion de la cohabitation sur les diff�rents sites,
- les modalit�s d'installation et d'entretien des protections des circulations et des b�timents,
- la m�thodologie pr�vue pour assurer les rectifications demand�es par les Archives nationales lors de ses contr�les tout en poursuivant l'ex�cution des prestations,
- la m�thodologie pr�vue pour assurer la prestation de navette de communication entre les sites de Pierrefitte et de Paris (tranche conditionnelle).
B) Des �l�ments sur l'organisation des moyens humains quantitatifs et qualitatifs que le candidat mettra en oeuvre en pr�cisant :
- l'organigramme des �quipes (profils/cv, nombre, fonctions, participation aux diff�rentes r�unions),
- l'organisation mise en oeuvre au sein des �quipes afin de faciliter le partage/la transmission des connaissances, la gestion de la lassitude �ventuelle du personnel et la mobilisation des �quipes sur le long terme,
- la description du r�le des encadrants notamment pour maintenir la bonne r�alisation des prestations,
- l'organisation mise en oeuvre des moyens humains quantitatifs et qualitatifs pour assurer la prestation de navette de communication entre les sites de Pierrefitte et de Paris (tranche conditionnelle).
C) Des �l�ments sur les moyens mat�riels engag�s par le candidat pour r�aliser les prestations en pr�cisant :
- une description des protections qui seront mises en place sur les circulations et les b�timents,
- le mat�riel de d�poussi�rage et les modalit�s de son entretien,
- les conditionnements de transport qui seront utilis�s (notamment pour les documents non conditionn�s),
- le mat�riel d'�l�vation qui pourrait �tre utilis� le cas �ch�ant,
- une liste compl�te du mat�riel roulant qui sera utilis�, avec des pr�conisations d'utilisation afin de respecter les sp�cificit�sindiqu�es au CCTP,
- la description du ou des v�hicules qui seront utilis�s pour le transport de fonds,
- les outils de suivi/tra�abilit� qui seront mis en oeuvre,
- une note sp�cifique sur l'ensemble des moyens mat�riels (relatifs au chargement et au transport) qui seront allou�s � la prestation de la tranche conditionnelle (navette de communication) : v�hicules, mat�riels roulants etc..
5/ Pour le lot 2, un m�moire m�thodologique comprenant :
-le d�roulement pr�cis de chacune des �tapes de la prestation (d�poussi�rage, pr�l�vement, acheminement et travail en zone tampon, chargement, transport, d�chargement, travail en zone tampon, acheminement et int�gration, mise � jour des donn�es et le refoulement),
-le syst�me de suivi afin de garantir d�s le pr�l�vement le suivi des documents et la reconstitution des cha�nes jusqu'� l'int�gration,
-l'utilisation du fichier .csv (tableur) dont la s�curisation des donn�es (travail en local ou en ligne, utilisation de mot de passe, etc.),
-les mesures de s�curit� qui seront prises pour le transport des fonds et la gestion de la cohabitation sur les diff�rents sites,
-les modalit�s d'installation et d'entretien des protections des circulations et des b�timents,
-la m�thodologie pr�vue pour assurer les rectifications demand�es par les Archives nationales lors de ses contr�les tout en poursuivant l'ex�cution des prestations,
-l'organigramme des �quipes (profils/cv, nombre, fonctions, participation aux diff�rentes r�unions),
-l'organisation mise en oeuvre au sein des �quipes afin de faciliter le partage/la transmission des connaissances, la gestion de la lassitude �ventuelle du personnel et la mobilisation des �quipes sur le long terme,
-la description du r�le des encadrants notamment pour maintenir la bonne r�alisation des prestations,
-l'organisation mise en oeuvre pour la gestion du refoulement.
-une description des protections qui seront mises en place sur les circulations et les b�timents,
-le mat�riel de d�poussi�rage et le conditionnement de transport qui seront utilis�s,
-le mat�riel d'�l�vation qui pourrait �tre utilis� le cas �ch�ant,
-une liste compl�te du mat�riel roulant qui sera utilis�, avec des pr�conisations d'utilisation afin de respecter les sp�cificit�s indiqu�es au Cctp,
-La description du ou des v�hicules qui seront utilis�s pour le transport de fonds,
-les outils de suivi/tra�abilit� qui seront mis en oeuvre.
6/ un relev� d'identit� bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
pour les 2 lots et conform�ment � l'article 52 du code des march�s publics, la liste des candidats s�lectionn�s sera �tablie en tenant compte des crit�res suivants:
- capacit�s professionnelles � r�aliser les prestations (r�f�rences professionnelles)
- capacit�s techniques � r�aliser les prestations (moyens humains et moyens mat�riels)
- capacit�s financi�res � r�aliser les prestations (chiffre d'affaires)
Compte tenu de l'objet du march� (transport de fonds d'archives) et du volume des prestations � r�aliser, les niveaux de capacit� minimum exig�s des candidats sont les suivants pour les 2 lots :
-Un nombre minimum de 15 pour les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 derni�res ann�es.
-un montant minimum de 400 000 EUR de chiffres d'affaires global (H.T.) pour chacun des trois derniers exercices disponibles devra �tre justifi� par le candidat.
Le jugement sera effectu� dans les conditions pr�vues � l'article 53 du code des march�s publics.
concernant les crit�res d�taill�s de jugement permettant de juger de l'offre �conomiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour les 2 lots, des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration :
*La valeur technique de l'offre sera jug�e au regard du m�moire m�thodologique (dont le contenu d�taill� est pr�cis� dans le projet de march� � remettre) sur la base des 3 sous-crit�res suivants :
- la compr�hension de l'objet du march� par le candidat et la m�thodologie pr�cise qu'il propose : not�es sur 10 points et comptant pour 60 % de la valeur technique globale
- l'organisation des moyens humains quantitatifs et qualitatifs que le candidat mettra en oeuvre: not�e sur 10 points et comptant pour 30 % de la valeur technique globale ;
- les moyens mat�riels engag�s par le candidat pour r�aliser les prestations: not�s sur 10 points et comptant pour 10 % de la valeur technique globale ;
La valeur technique de l'offre sera not�e sur 10, avec un coefficient de pond�ration de 70 % de la note finale.
* La valeur �conomique de l'offre sera not�e sur 10 sur la base des montants forfaitaires (montant unique pour le lot 2, montants des tranches ferme et conditionnelle pour le lot 1) indiqu�s � l'acte d'engagement, avec un coefficient de pond�ration de 30 % de la note finale.
Les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie d�mat�rialis�e, doivent parvenir aux Archives nationales avant le 2 novembre 2011 � 15h00 d�lai de rigueur.
*conditions de remise des offres par voie d�mat�rialis�e:
les candidats ont la facult� de pr�senter leurs offres sous forme papier ou sous forme d�mat�rialis�e.
Si une offre est remise sous forme �lectronique elle peut �galement faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique �lectronique ou sur support papier, dans les d�lais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit �tre plac�e dans un pli scell� comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions �dict�es � l'article 7 de l'arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics.
Les candidats qui le souhaitent peuvent donc d�poser candidature et offre par voie �lectronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat � d�poser son offre sur le site et r�ciproquement. Une aide technique pour le t�l�chargement du dossier de consultation et la constitution �lectronique de leur candidature et offre est � disposition des candidats sur le site pr�cit�.
*Conditions de remise des offres par voie papier:
les offres doivent parvenir aux Archives nationales avant le 2 novembre 2011 � 15h00 d�lai de rigueur.
Les offres seront remises en un original, une copie papier et une copie �lectronique (Cdrom) sous enveloppe cachet�e.
L'enveloppe porte imp�rativement la mention suivante : " aoo - prestations de transfert de fonds d'archives entre les trois sites des Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-Sur-Seine) - lot n� a completer par le Candidat"
Ainsi que : - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante :
p�le Commande publique et affaires juridiques
Les plis seront imp�rativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine � leur envoi et de garantir la confidentialit� de leur contenu � l'adresse indiqu�e ci-dessus.
Ils pourront �tre remis contre r�c�piss� � la m�me adresse, de 9h30 � 12h00 et de 14h00 � 17h00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites fix�es ci-avant ainsi que ceux qui ne serait pas remis sous enveloppe cachet�e ne seront pas retenus ; ils seront renvoy�s � leurs auteurs.
Les renseignements compl�mentaires peuvent �tre demand�s par t�l�copie ou par courriel au plus tard le 13 octobre 2011 inclus. Les renseignements compl�mentaires portant sur le cahier des charges seront communiqu�s par le repr�sentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fix�e pour la r�ception des offres.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75141 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : - r�f�r� pr�contractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) � tout moment avant la conclusion du march�.
- r�f�r� contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un d�lai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, � d�faut d'avis d'attribution jusqu'� l'expiration d'un d�lai de six mois � compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou r�f�r� suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un d�lai de deux mois � compter de la notification ou de la publication de la d�cision.
-pour tout concurrent �vinc� de la conclusion du march�: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validit� du march� ou de certaines de ses clauses assorti, le cas �ch�ant, d'une demande de suspension sur le fondement pr�cit� et/ou d'un demande indemnitaire, dans un d�lai de deux mois � compter de l'accomplissement des mesures de publicit� appropri�es.

References: l'article 98
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 56
 l'article 43
 l'article 46
 l'article 52
 l'article 53
 l'article 7