Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000368689&dateTexte=20151116
Timestamp: 2019-06-18 03:56:18+00:00

Document:
Article 2 (abrogé au 1 février 2018) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (abrogé au 1 février 2018) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 - art. 2
I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
de la catégorie C SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Educateur de jeunes enfants Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 5, en échelle 4 ou en échelle 3, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14 du présent décret pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un indice brut qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants dans lequel il est classé.
S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du III du présent article, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle 5, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, d'appartenir à ce grade.
IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II et III du présent article sont classés à l'échelon du premier grade qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Modifié par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 21
Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend treize échelons. Le grade d'éducateur principal de jeunes enfants comprend onze échelons.
Modifié par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 22
Modifié par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 23
Modifié par Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 24

References: art. 2
 l'article 14
 l'article 14
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24