Source: https://rfconseil.grouperf.com/echeancier/2013/5
Timestamp: 2020-01-23 19:17:07+00:00

Document:
ECHEANCIER / Mai 2013
Déclaration de régularisation des opérations de 2012
RF 1021, §§ 6950 et s
Entreprises BIC : souscrire la déclaration des résultats 2031
RF 1038, § 8
Professionnels libéraux : souscrire la déclaration des résultats 2035
FH 3487
Sociétés de moyens : souscrire la déclaration des résultats 2036
FH 3489
Souscrire les déclarations au titre du financement de la formation continue 2012
FH 3491, §§ 7-1 et 8-1
Souscrire la déclaration de la participation à la construction au titre des investissements réalisés en 2012
FH 3491, § 10-1
RF 1037, §§ 1200 et s
Paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2012
RF 1032, § 2282
RF 1032, § 1930
Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport, etc.
Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport,etc.
Envoi à la DARES du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'avril
Souscrire la déclaration 2777 et/ou la déclaration 2777-D et payer les prélèvements
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en avril 2013
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en avril 2013 si le montant de la taxe 2012 est supérieur à 10 000 ?.
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2013
Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle d'IS de 5 % et de la CRL
Souscription par voie électronique selon la procédure TDFC de la déclaration 2065 et ses annexes et du relevé des frais généraux.
Sociétés soumises à l'IS ayant clos un exercice le 31 janvier 2013
RF 1038, §§ 4000, 4250 et 4450
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en mai 2013, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS
Payer les impôts mis en recouvrement en mars 2013
Aucun acompte n'est dû si l'IR 2012 (revenus de 2011) n'a pas excédé 342 ? .Cet acompte ne concerne pas les contribuables mensualisés.
Souscription par voie électronique selon la procédure TDFC, pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2012
Déposer la déclaration 1330-CVAE
Souscription par voie electronique selon la procédure TDFC pour les sociétés soumises à l'IS
RF 1032, § 2255
Souscrire la déclaration des revenus 2012 (2042 et déclarations annexes)
- lundi 3 juin minuit pour les départements nos 01 à 19 ;
- vendredi 7 juin minuit pour les départements nos 20 à 49 ;
- mardi 11 juin minuit pour les départements nos 50 à 974.
RF 1040 à paraître, § 2500
Dernière mise à jour le : 08/04/2013

References: § 8
 § 10
 § 2282
 § 1930
 § 2255
 § 2500