Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-11-2004-2A-541-2004
Timestamp: 2016-10-27 15:07:32+00:00

Document:
2A.541/2004 (29.11.2004)
MM. les Juges Wurzburger, Pr�sident, M�ller
et Berthoud, Juge suppl�ant.
Greffi�re: Mme Revey
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du
X.________, ressortissant tunisien n� en 1972, est entr� en Suisse le 11 juillet 1993 pour y d�poser aussit�t une demande d'asile. Cette requ�te a �t� rejet�e par l'Office f�d�ral des r�fugi�s le 18 octobre suivant.
Le 21 janvier 1994, X.________ a �pous� une ressortissante suisse, de trente-quatre ans son a�n�e, et obtenu de la sorte une autorisation de s�jour.
Pendant son s�jour en Suisse, l'int�ress� a �t� condamn� � plusieurs reprises. Le 16 d�cembre 1993, le juge du Tribunal de police de la Sarine lui a inflig� une peine de six jours d'emprisonnement pour infractions � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). Le 10 ao�t 1998, le Tribunal correctionnel de Lausanne a prononc� une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour l�sions corporelles simples qualifi�es. Le 28 f�vrier 2002, la m�me autorit� l'a condamn� � dix mois d'emprisonnement pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, peine compl�mentaire � la pr�c�dente, et ordonn�, avec sursis pendant trois ans, son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans. Statuant sur recours le 8 juillet 2002, la Cour de cassation p�nale a �tendu le sursis de trois ans � la peine principale. Enfin, X.________ a �t� interpell� en possession de stup�fiants le 27 ao�t 2002.
Par d�cision du 20 janvier 2004, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, prononc�e par le canton de Vaud le 7 octobre 2003, et a ordonn� son renvoi de Suisse. A cet �gard, il a pris en consid�ration les infractions commises par X.________ et son manque d'int�gration en Suisse, en particulier sous l'angle professionnel, nonobstant un s�jour de plus de dix ans. Le couple s'�tait en outre s�par� - l'�pouse retrait�e r�sidant au Vietnam - sans qu'une reprise de la vie commune n'apparaisse envisageable.
L'int�ress� a d�f�r� cette d�cision devant le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral).
Par d�cision incidente du 27 f�vrier 2004, le D�partement f�d�ral a rejet� la demande d'assistance judiciaire, estimant le recours vou� d'embl�e � l'�chec. Cette d�cision a �t� annul�e par le Tribunal f�d�ral le 31 mars 2004 (2A.124/2004), au motif qu'� d�faut d'�tre tr�s �lev�es, les chances de succ�s du recours n'�taient pas pour autant si t�nues qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � entamer un tel proc�s.
Statuant sur le fond le 8 septembre 2004, le D�partement f�d�ral a rejet� le recours. En bref, les deux derni�res condamnations p�nales prononc�es � l'encontre de X.________ pr�sentaient une gravit� incontestable. De plus, l'int�ress� ne s'�tait pas d�tourn� du milieu de la drogue, ne s'�tait pas cr�� d'attaches sociales et professionnelles particuli�rement �troites avec la Suisse malgr� la dur�e de son s�jour et vivait s�par� de son �pouse suisse depuis novembre 2000. Pour le surplus, son renvoi de Suisse �tait licite et pouvait raisonnablement �tre exig�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former le prononc� du D�partement f�d�ral du 8 septembre 2004 en ce sens qu'il ne doive pas quitter la Suisse et qu'une autorisation d'�tablissement, subsidiairement de s�jour, lui soit d�livr�e. A l'appui, il se pr�vaut du principe de la proportionnalit� et de l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Il requiert �galement l'effet suspensif au recours ainsi que l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 7 octobre 2004, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1, 388 consid. 1).
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 130 II 388 consid. 1.1; 128 II 145 consid. 1.1.1; 127 II 60 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
1.2 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'�tablir en Suisse (en principe nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1; 122 II 1 consid. 1e p. 5, 289 consid. 1c). En l'esp�ce, le recourant est s�par� de son �pouse depuis quatre ans sans espoir de r�conciliation (cf. consid. 3.4 infra). Il ne peut donc invoquer l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour, et cela m�me ind�pendamment de l'absence de l'�pouse de Suisse.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, � moins qu'il n'existe un motif d'expulsion. Pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe. Rel�ve en revanche du fond le point de savoir si le conjoint �tranger a droit � ladite autorisation ou si celle-ci doit lui �tre refus�e (ATF 126 II 265 consid. 1b; 124 II 289 consid. 2b). En l'esp�ce, le recourant demeure formellement mari� � une Suissesse en d�pit de la s�paration des �poux, si bien que le recours est recevable sous cet angle.
Conform�ment � l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a), ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (lettre b). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 129 II 183 consid. 3.4; 126 V 252 consid. 1a et les arr�ts cit�s). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 consid. 3.4; 127 II 264 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours n'est pas dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral revoit d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). Il ne peut cependant pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Le recourant fait valoir que les condamnations prononc�es � son encontre ont �t� assorties du sursis, circonstance impliquant un pronostic favorable quant � son comportement futur, et qu'elles n'atteignent pas la limite de deux ans fix�e par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. En outre, l'absence d'exercice d'une activit� lucrative est cons�cutive � un accident du travail dont il a �t� victime; un renvoi entra�nerait du reste l'interruption du traitement m�dical en cours. Compte tenu de la longue dur�e de son s�jour en Suisse, cette d�cision heurte � son avis le principe de la proportionnalit� et porte atteinte au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 CEDH.
3.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a), si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b) ou, encore, si lui-m�me ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (lettre d).
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse sur la base de l'une des causes �nonc�es � l'art. 10 LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RS 142.201]).
3.2 Le recourant r�alise en tout cas un motif d'expulsion: il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit" (cf. art. 10 al. 1 lettre a LSEE).
Quand le refus de prolonger une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'infractions, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re � prendre en consid�ration pour �valuer la gravit� de la faute et proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Selon la jurisprudence, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue une limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser une prolongation d'autorisation de s�jour (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble de mani�re ininterrompue.
Dans le cas particulier, le recourant a �t� d'abord condamn� le 16 d�cembre 1993 � six jours d'emprisonnement pour infractions � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, puis le 10 ao�t 1998 � six mois d'emprisonnement pour l�sions corporelles simples qualifi�es et enfin le 28 f�vrier 2002 � dix mois d'emprisonnement, peine compl�mentaire � la pr�c�dente, pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les peines prononc�es repr�sentent au total seize mois et six jours d'emprisonnement, dont seize mois avec sursis. Il est vrai que cette dur�e est inf�rieure � la limite des deux ans de privation de libert�, mais ce seuil est indicatif; lorsqu'il n'est pas atteint, le principe de la proportionnalit� n'emp�che pas n�cessaire- ment le renvoi de l'int�ress�. Il ne suffit pas de consid�rer isol�ment les condamnations encourues; il y a lieu d'apporter une appr�ciation d'ensemble sur la conduite ainsi que la situation personnelle et familiale de l'�tranger. A cet �gard, on peut retenir en faveur du recourant qu'il a obtenu le sursis et que les faits principaux ayant entra�n� ses condamnations sont relativement anciens, la condamnation du 28 f�vrier 2002 �tant compl�mentaire � celle du 10 ao�t 1998. A sa charge, il faut relever que la derni�re condamnation sanctionne un trafic de drogue. Or, les �trangers qui sont m�l�s de pr�s ou de loin au commerce de stup�fiants doivent s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement de la part des autorit�s administratives. En effet, la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse des �trangers qui, � l'instar du recourant, se sont rendus coupables d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le recourant a d'ailleurs �t� interpell� le 27 ao�t 2002 alors qu'il �tait en possession de haschisch. M�me si l'infraction est mineure, elle d�note que le recourant ne s'est pas totalement d�tach� des produits stup�fiants.
La gravit� de la faute du recourant ne justifie toutefois pas, � elle seule, le refus de prolonger son autorisation de s�jour. Il convient donc d'examiner les autres crit�res d�terminants.
3.3 La prise en consid�ration de la dur�e du s�jour en Suisse se justifie par le fait que l'int�gration dans le pays d'accueil est g�n�ralement d'autant plus forte que le s�jour y a �t� long. En l'esp�ce, le recourant vit en Suisse depuis plus de dix ans. Malgr� ce laps de temps, il ne peut se pr�valoir d'une bonne int�gration socio-professionnelle. M�me si l'int�ress� se trouve en incapacit� de travail � la suite d'un accident subi le 21 mai 2001, il n'avait de toute fa�on pas acquis auparavant de formation professionnelle, ni exerc� d'emploi v�ritablement stable, se bornant � occuper des activit�s de courte dur�e, � b�n�ficier de l'assurance-ch�mage ou � recourir aux ressources de son �pouse. Du reste, le Tribunal correctionnel de Lausanne a relev� dans son jugement du 28 f�vrier 2002 qu'il semblait bien, au vu des pi�ces produites, que le recourant n'avait pas d�ploy� beaucoup d'�nergie pour la recherche d'un emploi et qu'il s'�tait m�me complu dans l'oisivet�. Pour le surplus, le recourant ne soutient pas qu'il se serait particuli�rement int�gr� au tissu social de son lieu de s�jour.
En cas de renvoi dans son pays d'origine, le recourant ne perdrait aucun acquis professionnel ni aucun statut social qu'il aurait r�ussi � construire depuis son arriv�e en Suisse. La longue dur�e de son s�jour ne saurait en cons�quence �tre suffisante pour justifier la prolongation de son autorisation de s�jour.
3.4 Pour la pes�e des int�r�ts, l'intensit� du lien conjugal constitue un crit�re important. Plus ce lien est intense, plus le refus de d�livrer ou de prolonger une autorisation de s�jour doit �tre prononc� avec retenue (Alfred Koller, Die Reneja-Praxis des Bundesgerichts, in ZBl 86/1985 p. 513 ss n� 4 p. 517; arr�t 2A.284/1996 du 21 mars 1997). Or, en l'esp�ce, le lien conjugal du recourant est totalement rompu depuis quatre ans. L'�pouse a quitt� la Suisse le 11 novembre 2000 pour s'�tablir au Vietnam. Elle a r�sili� le bail de son appartement au profit du recourant. Aucune reprise de la vie commune n'est vraisemblablement envisageable; le recourant n'all�gue d'ailleurs pas que tel pourrait �tre le cas.
La parent� du recourant vit en Tunisie: depuis le d�part de son �pouse, l'int�ress� n'a plus aucun lien familial �troit en Suisse, de sorte que son renvoi n'entra�nerait aucun pr�judice pour sa famille. Hormis sa relation avec son �pouse - inexistante depuis quatre ans - le recourant ne pr�tend pas avoir nou� des liens particuliers avec notre pays, o� son comportement a d�montr� qu'il s'�tait mal adapt� � l'ordre �tabli. C'est donc avec la Tunisie, o� il a v�cu les vingt premi�res ann�es de sa vie et o� r�sident ses proches, qu'il a conserv� les attaches les plus �troites. Il ne devrait par cons�quent pas conna�tre de difficult�s importantes de r�adaptation en cas de renvoi.
L'int�r�t priv� du recourant � rester en Suisse est si t�nu qu'il ne l'emporte pas sur l'int�r�t public � son �loignement, compte tenu du comportement qui a �t� le sien. En particulier, il n'est pas �tabli que le traitement m�dical actuellement en cours doive imp�rativement �tre poursuivi en Suisse. En outre, si, � l'avenir, la pr�sence temporaire du recourant dans notre pays �tait n�cessaire pour les besoins de l'instruction de sa demande de prestations de l'assurance-invalidit�, l'octroi d'une autorisation de s�jour de courte dur�e serait suffisante.
3.5 Le recourant se r�f�re en vain au jugement de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 2 ao�t 2001 dans la cause Boultif c. Suisse. Dans cet arr�t en effet, la demande d'autorisation de s�jour du requ�rant alg�rien a �t� admise en raison de ses liens r�els et effectifs avec son �pouse suisse, prot�g�s par l'art. 8 CEDH, alors qu'en l'esp�ce une telle relation n'existe pr�cis�ment plus.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a requis l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Son recours n'�tant pas d'embl�e d�nu� de chances de succ�s et son indigence pouvant �tre admise, il convient d'agr�er sa demande, de renoncer � percevoir des frais judiciaires et de verser � son mandataire une indemnit� � titre d'hono- raires.
Me Jean Lob, avocat � Lausanne, est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'800 fr. � titre d'honoraires lui sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement f�d�ral de justice et police ainsi qu'au Service de la population du canton de Vaud.

References: in fine
 ATF 
 art. 11
 art. 16
 art. 10
 ATF