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Timestamp: 2016-10-21 00:42:41+00:00

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4C.207/2003 (03.11.2003)
contrat de pr�t; conversion mon�taire,
A.a A.________ Ltd (ci-apr�s: A.________), dont le si�ge est � Londres, est une soci�t� anglaise active dans le domaine immobilier. La livre sterling (GBP) est sa monnaie de r�f�rence, mais elle a pour habitude d'emprunter de l'argent dans d'autres devises lorsque cette mani�re de faire lui para�t plus avantageuse.
Le 24 ao�t 1990, A.________ et la Compagnie D.________ SA (actuellement: B.________ SA; ci-apr�s: la Banque), ayant son si�ge en Suisse, ont conclu un contrat de pr�t portant sur un capital maximum de 9'200'000 GBP ou la contre-valeur de ce montant dans n'importe quelle autre monnaie disponible aupr�s de la Banque. Le pr�t �tait garanti par des s�ret�s r�elles et personnelles. Le capital pr�t� devait �tre rembours� lors du cinqui�me anniversaire de la date de son retrait. Le contrat pr�voyait l'application du droit suisse et fixait le for � Gen�ve, entre autres lieux.
En date du 22 octobre 1990, A.________ a utilis� le cr�dit accord�. Une ann�e plus tard, l'ensemble du pr�t, tir� en diverses monnaies, a �t� converti, sur ses instructions, en yens (JPY) afin qu'elle puisse b�n�ficier des taux d'int�r�ts r�duits sur cette devise.
A partir de septembre 1992, ce choix a pos� des probl�mes de limite et de couverture du cr�dit en raison de la baisse de la valeur de la livre sterling par rapport � celle du yen. A la demande de la Banque, A.________, qui souhaitait continuer � b�n�ficier d'un pr�t en yens, lui a remis successivement en nantissement les sommes de 500'000 GBP et 300'000 GBP.
Au printemps 1993, puis � diverses reprises, la Banque a exprim� sa volont� de ne pas renouveler le pr�t � son �ch�ance et elle a invit� A.________ � prendre les dispositions n�cessaires en vue du remboursement final du pr�t, le 23 octobre 1995.
A cette derni�re date, A.________ a pay� les int�r�ts dus, mais elle n'a pas rembours� le capital de 2'000'000'000 JPY correspondant, � ce moment-l�, � 12'680'000 GBP.
A.b Au d�but novembre 1995, A.________ a assign� la Banque devant les tribunaux genevois afin de faire constater judiciairement que le contrat de pr�t avait �t� renouvel� et d'emp�cher la r�alisation des gages garantissant le remboursement du pr�t. La cause a �t� suspendue, le 2 mai 1996, d'entente entre les parties. Celles-ci ont engag� des pourparlers qui n'ont pas abouti � la conclusion d'un accord.
Le 23 mai 1997, alors que la valeur de la livre sterling avait recommenc� � baisser par rapport � celle du yen, la Banque a converti un peu moins de la moiti� du capital d�, soit 937'622'289 JPY en livres sterling au taux de 186,16 JPY pour 1 GBP. A.________ l'a somm�e en vain d'annuler cette op�ration.
Le 15 mai 1998, la Banque, donnant suite � une demande de A.________, a converti le solde du pr�t encore libell� en yens en livres sterling au cours de 218,15 JPY pour 1 GBP.
La dette r�sultant du contrat de pr�t, d�sormais libell�e en livres sterling, a �t� rembours�e en deux fois, les 2 f�vrier 1999 et 23 janvier 2001.
Le 9 juillet 1999, A.________ a ouvert une seconde action � l'encontre de la Banque, concluant � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer la somme de 736'616,67 GBP, plus int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 1998, � titre de dommages-int�r�ts pour mauvaise gestion d'affaires. Selon la demanderesse, la conversion des yens en livres sterling, op�r�e par la Banque le 23 mai 1997, sans son accord et � un moment inopportun, plut�t que le 15 juin 1998, date � laquelle elle l'avait invit�e � y proc�der, avait entra�n� une augmentation de sa dette � concurrence de la somme r�clam�e.
La d�fenderesse a conclu au rejet des deux demandes. Les causes ont �t� jointes apr�s reprise de l'instruction de la cause suspendue.
Par jugement du 30 mai 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable la demande visant � faire constater le renouvellement du pr�t. En revanche, il a admis partiellement la seconde demande et condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse la somme de 462'899,94 GBP avec int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 1998. Ce montant r�sulte de la diff�rence entre le cours du yen et de la livre sterling au jour de la conversion effectu�e unilat�ralement par la banque (186,16 JPY pour 1 GBP), d'une part, et le cours auquel A.________ avait propos� elle-m�me � la Banque de convertir sa dette peu de temps avant la conversion litigieuse (205 JPY pour 1 GBP).
La d�fenderesse a appel� de ce jugement, concluant � sa lib�ration totale des fins de la demande. Par la voie de l'appel incident, la demanderesse a conclu derechef � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer 736'616,67 GBP, plus int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 1998. A titre subsidiaire, elle a conclu � ce que le point de d�part de l'int�r�t moratoire sur les 462'899,94 GBP allou�s par les premiers juges soit fix� au 27 mai 1997. La demanderesse n'a, en revanche, pas attaqu� le jugement de premi�re instance dans la mesure o� il avait d�clar� irrecevable sa conclusion constatatoire susmentionn�e.
Statuant par arr�t du 16 mai 2003, la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis l'appel de la d�fenderesse et annul� la condamnation p�cuniaire prononc�e � l'encontre de celle-ci par le Tribunal de premi�re instance.
La demanderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle y reprend la conclusion condamnatoire d�j� soumise aux juges d'appel et requiert, subsidiairement, le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1; 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47, 56 consid. 1 p. 58, 66 consid. 1 p. 67; 128 IV 137 consid. 2 p. 139).
Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen de droit appropri� (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 122 III 488 consid. 2; 117 II 432 consid. 2a p. 441). Le cas �ch�ant, le recourant devra attaquer l'une des deux motivations par la voie du recours en r�forme, en d�montrant qu'elle viole le droit f�d�ral, et l'autre par celle du recours de droit public, en faisant valoir qu'elle porte atteinte � ses droits constitutionnels (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 121 III 46 consid. 2; 121 IV 94 consid. 1b). Ces exigences sont pos�es � peine d'irrecevabilit� pour chacun des moyens de droit concern�s (ATF 116 II 721 consid. 6a p. 730), sous r�serve d'exceptions non pertinentes en l'esp�ce (arr�t 4C.292/2000 du 21 d�cembre 2000, consid. 2d in fine).
2.1 L'argumentation principale, sur laquelle repose l'arr�t attaqu�, peut �tre r�sum�e de la mani�re suivante: l'emprunteuse �tant en demeure de rembourser le capital depuis le 23 octobre 1995, il incombait � la Banque cr�anci�re de prendre toutes les dispositions utiles que l'on pouvait exiger d'elle pour r�duire son dommage r�sultant de l'inaction de sa d�bitrice (art. 106 al. 1 CO), conform�ment � l'art. 44 al. 1 CO applicable en vertu du renvoi de l'art. 99 al. 3 CO. Elle avait donc "l'incombance" et, partant, le droit de convertir la dette d�coulant du pr�t en livres sterling si la valeur de cette monnaie commen�ait � baisser par rapport � celle du yen. C'est ce qu'elle a fait en proc�dant � la conversion mon�taire, le 23 mai 1997, alors que la valeur de la livre sterling avait effectivement amorc� une certaine tendance � la baisse et avant deux nouvelles baisses ponctuelles plus importantes. De fait, une nouvelle tendance globale � la hausse n'a �t� enregistr�e qu'� la fin de l'ann�e 1997. La d�fenderesse a ainsi agi avec diligence en proc�dant � la conversion litigieuse. Ce faisant, elle a pris les dispositions que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour diminuer la perte de change de sa cliente et, partant, sa propre perte pr�visible. La responsabilit� de la d�fenderesse envers la demanderesse n'est d�s lors pas engag�e.
La cour cantonale a ensuite envisag� le cas sous l'angle propos� par la demanderesse. Cette derni�re soutenait que la conversion mon�taire d�cid�e par la d�fenderesse constituait une gestion d'affaires sans mandat, qui s'�tait r�v�l�e pr�judiciable � ses int�r�ts en raison de la n�gligence dont avait fait preuve la g�rante. A cet �gard, les juges d'appel ont consid�r� que les r�gles sur la gestion d'affaires n'entraient pas en ligne de compte en l'occurrence pour la raison d�j�, entre autres motifs, que l'art. 44 CO, appliqu� par analogie, permettait � la d�fenderesse de proc�der � la conversion mon�taire contest�e. Et la juridiction d'appel de poursuivre en ces termes (consid. 7d de l'arr�t attaqu�):
"La Cour rel�ve � titre superf�tatoire que la solution serait identique s'il s'�tait agi d'une affaire appartenant objectivement � A.________ et si l'application analogique de l'art. 44 CO n'avait pas permis � la Banque d'intervenir. En effet, la Banque en tant que g�rant sans mandat aurait alors simplement d� proc�der conform�ment aux int�r�ts et intentions pr�sumables de A.________ (art. 419 CO), sa responsabilit� devant �tre appr�ci�e avec une rigueur r�duite, dans la mesure o� la Banque aurait alors agi pour pr�venir un dommage de change dont A.________ �tait menac�e (art. 420 al. 2 CO).
Or, la Banque ayant proc�d� � la conversion mon�taire, le 23 mai 1997, alors que la valeur de la Livre avait effectivement amorc� une certaine tendance � la baisse, il y a lieu d'admettre, ici aussi, qu'elle a agi avec la diligence que l'on pouvait exiger d'elle, m�me si elle n'a pas choisi le meilleur moment possible pour la conversion mon�taire, �tant rappel� que la fluctuation du taux de change �tait constante, rendant ainsi impossible le choix du meilleur moment.
La Banque n'aurait donc pas mal g�r� une affaire de A.________, causant par l� un dommage � A.________."
2.2 Dans son recours en r�forme, la demanderesse s'emploie uniquement � d�montrer que la Cour de justice aurait viol� le droit f�d�ral - plus pr�cis�ment les art. 1er, 2 et 19 CO ainsi que les art. 2 et 8 CC - en appliquant les art. 44, 99 et 106 CO. En revanche, elle laisse intacte l'argumentation subsidiaire reproduite ci-dessus, qu'elle ne mentionne m�me pas. Faute de tout grief d�ment motiv�, la juridiction f�d�rale ne peut pas se prononcer sur la pertinence de cette argumentation (art. 55 al. 1 let. c OJ) et elle est de surcro�t li�e par les constatations de fait relatives � la fluctuation du taux de change qui la sous-tendent (art. 63 al. 2 OJ). Or, ladite argumentation, qu'elle soit conforme ou non au droit f�d�ral, suffit � justifier la solution retenue par les juges d'appel, c'est-�-dire la lib�ration de la d�fenderesse des fins de la demande. En effet, elle revient � dire que, m�me si l'on excluait l'applicabilit� des dispositions retenues par la cour cantonale - les art. 44, 99 et 106 CO - et que l'on consid�r�t le cas sous l'angle juridique voulu par la demanderesse, � savoir la gestion d'affaires (art. 419 ss CO), le sort du litige ne s'en trouverait pas modifi�.
Il suit de l� que le pr�sent recours est irrecevable, conform�ment � la jurisprudence rappel�e plus haut.
La demanderesse, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � la d�fenderesse (art. 159 al. 1 OJ).

References: ATF 
 ATF 
in fine
 art. 1
 art. 2
 art. 44
 art. 44