Source: http://chsct.ac-clermont.fr/Risques_et_ambiances/Radon/radon.htm
Timestamp: 2019-11-17 04:40:44+00:00

Document:
L'Avis du haut conseil de la santé publique du 17 mars 2010 propose de rabaisser le seuil à 300 Bq/m3 et de généraliser le dépistage aux bâtiment d'habitation et non seulement aux ERP.
Septembre 2009 : L’Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle ses pays membres à établir ou renforcer leurs programmes pour contrôler la présence de radon dans les habitations afin de réduire le risque de cancers associé.
En France, un seuil a été fixé à 400 Bq/m3 pour conduire des actions dans certains établissements publics (écoles, prisons, hôpitaux). Une obligation qui devrait être prochainement étendue aux logements d’habitation suite à l’adoption d’une disposition dans la loi Hôpital. Les seuils seront toutefois déterminés par décret. De nombreux pays (Angleterre, Canada, Finlande, Suède) ont fixé ces seuils entre 200 et 400 Bq/m3 tandis qu’aux Etats-Unis, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a établi cette limite à 150 Bq/m3 (Ineris). Dans un communiqué du 21 septembre 2009, l’EPA se joint d’ailleurs à l’appel de l’OMS.
Importance en France
Fiche de prévention des exposition
Le radon est un gaz naturel radioactif produit surtout par certains sols granitiques ou volcaniques.
Il provient de la désintégration du radium, lui-même issu de l’uranium contenu dans la croûte terrestre.
2°) Conséquences :
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) qui dépend de l’OMS a reconnu depuis 1987 le radon comme agent cancérigène (loin derrière le tabac).
Le risque de cancer du poumon est prouvé chez les mineurs d’uranium, fortement exposés au radon.
En revanche, il n’est pas clairement établi pour les personnes exposées au seul radon dans les bâtiments. Les études qui ont été menées ne permettent pas toutefois de conclure à l’absence de risque, même si celui-ci est minime.
Par contre, l’étude des effets de l’exposition au radon et à la fumée de cigarette montre que l’effet d’une exposition simultanée est plus important que la somme des deux effets.
Près de 1.100 décès par cancer du poumon chaque année au Royaume-Uni seraient liés à une exposition au radon dans les logements, révèle une étude britannique publiée mardi 6 janvier 2009 dans le British Medical Journal.
Le radon, un gaz issu de la dégradation de l’uranium naturel du sol, présent en quantité variable selon les régions, pénètre dans les logements via les fissures et les trous dans les fondations. Il augmente le risque de cancer du poumon en particulier chez les fumeurs.
Alastair Gray, professeur en économie de la santé à l’université d’Oxford et ses collègues, ont montré que 3,3% des décès nationaux par cancer du poumon (1.100 cas) étaient liés à une exposition au radon. Parmi ces 1.100 cas, plus de 95% résultent d’une exposition inférieure à 200 Bq/m3, la plupart étant causés par l’exposition conjointe au radon et au tabac. D’après les chercheurs, les politiques actuelles au Royaume-Uni ciblant les logements concernés par des niveaux élevés en radon, supérieurs à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3), ne seraient donc pas efficaces.
Selon eux, la mise en place de mesures visant à prévenir la présence de radon dans l’ensemble des nouveaux logements, en complément des campagnes de lutte contre le tabac, se révèlerait plus rentable que les politiques actuelles, au Royaume-Uni, mais aussi dans la majorité des pays développés.
(1) «Lung cancer deaths from indoor radon and the cost effectiveness and potential of policies to reduce them», Alastair Gray et al., British Medical Journal, vol. 338 (6 janvier 2009)
3°) Importance en France :
Voir pour plus d'information le site de l'IRSN
4°) Dépistage :
Dans un établissement d'enseignement :
Ordonnance n° 2001-270 du 28/03/2001 (code de la santé publique L1333-10):
- " Art. L. 1333-10. - Le chef d'une entreprise utilisant des matériaux contenant des radionucléides naturels non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles met en oeuvre des mesures de surveillance de l'exposition, lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte à la santé des personnes. La même obligation incombe aux propriétaires ou exploitants de lieux ouverts au public lorsque ce dernier est soumis à une exposition aux rayonnements naturels susceptibles de porter atteinte à sa santé. "
Décret n°2007-1582 du 7/11/2007 :
Art. R. 1333-15.- Dans les zones géographiques où le radon d'origine naturelle est susceptible d'être mesuré en concentration élevée dans les lieux ouverts au public, les propriétaires ou, à défaut, les exploitants de ces lieux sont tenus, conformément aux dispositions de l'article L. 1333-10, de faire procéder à des mesures de l'activité du radon et de ses descendants dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives. Ces mesures sont réalisées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire soit par des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire. Un arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la construction et de l'environnement, puis après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, définit :
1o La liste des départements ou parties de départements dans lesquels ces mesures doivent être réalisées, compte tenu du contexte géologique local et des résultats d'analyses en radon disponibles ;
2o Les catégories d'établissements concernés du fait du temps de séjour prévisible du public dans ces lieux ;
3o Les niveaux d'activité en radon au-delà desquels les propriétaires ou exploitants sont tenus de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour réduire l'exposition des personnes ainsi que les délais de leur mise en oeuvre.
Art. R. 1333-16.- Les résultats des mesures du radon effectuées en application de l'article R. 1333-15 sont communiqués au chef d'établissement, aux représentants du personnel ainsi qu'aux médecins du travail et aux médecins de prévention lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail. Ils sont portés à la connaissance des personnes qui fréquentent l'établissement. Ils sont tenus à la disposition des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18, des agents ou services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1312-1 et au deuxième alinéa de l'article L. 1422-1, des inspecteurs du travail, des inspecteurs d'hygiène et sécurité et des agents relevant des services de prévention des organismes de sécurité sociale, de l'organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Les organismes agréés pour la mesure du radon communiquent les résultats des mesures à un organisme désigné par le ministre chargé de la santé après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. Une décision de ladite autorité, homologuée par le ministre chargé de la santé, fixe les modalités d'accès aux informations ainsi recueillies ainsi que les règles techniques de leur transmission
Arrêté du 22 juillet 2004 :
- Art. 4 et annexe - Obligation pour les propriétaires des établissements d'enseignement, y compris les bâtiment d'internat des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme d'effectuer des mesures de radon par un organisme agréé.
- Art. 7 - Si mesures comprises entre 400 et < 1000 Bq/m3 : actions simples avec nouvelles mesures. Si encore > 400 Bq/m3, alors diagnostic du bâtiment. Obligation de travaux dans les 2 ans à compter de la date de réception des premières mesures.
- Art. 8 - Si mesures > 1000 Bq/m3, actions simples sans délai et suivies immédiatement d'un diagnostic du bâtiment.
- Art. 10 - Pas d'obligation de travaux pour les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins de 1 heure/jour.
- Art. 13 - les mesures de radon sont à effectuer tous les 10 ans.
- Art. 15 - un registre doit consigné :
le type, la localisation, les dates de réalisation et les résultats des mesures effectuées, ainsi que les coordonnées des organismes les ayant réalisées ;
le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des actions simples sur le bâtiment mise en oeuvre;
le cas échéant, la nature, la localisation et la date de réalisation des travaux réalisés à la suite des investigations complémentaires, et les coordonnées des organismes les ayant réalisés.
Ces mesures qui ne peuvent être réalisées que du 15 septembre au 30 avril doivent être effectuées dans un délai de 2 ans à compter de la publication de l'arrêté (soit avril 2006) puis tous les 10 ans et, le cas échéant, chaque fois que sont réalisés des travaux pouvant influencer de façon notable la ventilation des lieux ou l'étanchéité des bâtiments au radon
La circulaire DGS/SD 7D n° 2004-1757 du 20 décembre 2004 confirme le maintien des missions des DDASS et DRASS en matière de gestion du risque lié au radon, en continuité des missions déjà exercées depuis 1999. Par contre, les DDASS ne sont plus habilitées à réaliser des mesures de radon dans le cadre des procédures réglementaires. Ces mesures doivent être réalisées par des organismes agréés.
L'arrêté du 15 juillet 2003 définit les conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
Niveau 1 = agrément pour effectuer des mesures de radon en vue d'un dépistage ou d'un contrôle pour vérifier les niveaux d'activité du radon
Niveau 2 = agrément pour effectuer les mesures de radon pour identifier la source, les voies d'entrée et de transfert de radon dans le bâtiment
Personne ayant l'agrément dans les départements (arrêté du 25 juillet 2006) :
Niveau 1 jusqu'au 15/09/2008 :
SEDEMAP - ZA du Parc 42490 FRAISSES
PERFORMA - 13 Rue Gilibert 69002 LYON
Niveau 1 jusqu'au 15/09/2009 :
Société DUBREUIL EXPERTISES - Rue du Puits Saint-Antoine - 03210 SOUVIGNY
CSBTP 42 - 1 Allée de l'électronique - 42000 SAINT-ETIENNE
Niveau 1 et 2 jusqu'au 15/09/2008 :
ALGADE - 1, Avenue Brugeaud - 87250 BESSINES SUR GARTEMPE
ALQUA - IUT Espace Cormontaigne - 57108 THIONVILLE
CRII-RAD - 471, Avenue Victor-Hugo - 26000 VALENCE
Norme AFNOR NF M60-771 Septembre 2003 : Énergie nucléaire - Mesures de la radioactivité dans l'environnement - Air - Le radon 222 dans les bâtiments : méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires
Deux dosimètres doivent être disposé dans chaque bâtiment isolé, à hauteur moyenne d’inhalation (suivant la taille moyenne des élèves : entre 80 cm et 1.50 m du sol), laissant un espace libre d’au moins 10 cm devant, non exposé à la lumière solaire ni à proximité d’une source de chaleur (Norme AFNOR M60-673 et M60-766).
Ils seront posés dans les pièces les plus fréquentées du bâtiment, de préférence celles situées au niveau le plus bas.
Les dosimètres devront être repérés précisément sur tous le site (numéro, emplacement précis, date d’installation, date de retrait -> voir questionnaires en fin.
Au bout de deux mois minimum (pour les dosimètres film), ils devront être renvoyé au fournisseur pour développement.
Voir livret Radon fait par l'IRSN
Adresses des DDASS :
03 DDASS - 4, rue Refembre - 03000 MOULINS
Tel. : 04.70.48.10.00 Fax : 04.70.48.10.10
Contacter Jean-Paul MESSAGE (ingénieur sanitaire) Tel. : 04.70.48.10.43
15 DDASS - 1, rue Rieu - 15000 AURILLAC
Tel. : 04.71.46.83.00 Fax : 04.71.46.83.53
Contacter J-M NANGERONI (technicien sanitaire) Tel. : 04.71.46.83.50
43 DDASS - 8, rue Vienne - 43000 LE PUY EN VELAY
Tel. : 04.71.007.24.00 Fax : 04.71.02.91.25
Contacter Françoise CHASLES (ingénieur sanitaire) Tel. : 04.71.07.24.25
Eddy BOURGOIN (technicien chef)
63 DDASS - 60, avenue de l’Union Soviétique - 63057 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Tel. : 04.73.74.49.00 Fax : 04.73.74.48.90
Contacter Corinne DROUGARD (ingénieur sanitaire) Tel. : 04.73.74.49.47
Adresses des fournisseurs de dosimètres (- de 200 Fr le dosimètre):
Société DOSIRAD - Villa Parc, le Chêne - Rue Lech Walesa - 77185 LOGNES
Tel. : 01.60.17.91.08 Fax : 01.60.17.91.96
Société ALGADE - BP 46 - 87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Tel. : 05.55.60.50.00 Fax : 05.55.60.50.59
Dans un établissement recevant des travailleurs :
L’arrêté du 7 août 2008 (publié au JO du 2 septembre) fixe la liste des activités ou catégories d’activités professionnelles concernées par les dispositions de l’article R. 4457-6 du code du travail et précise les modalités et les conditions d’application des dispositions prévues audit article en fonction des niveaux d’activité volumique du radon fixés par la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) prévue à l’article R. 4457-9 du même code.
activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l’article R. 1333-15 du code de la santé
On rappelle que l’article R. 4457-6 fait obligation à l’employeur, dans les établissements où les travailleurs, en raison de la situation de leurs lieux de travail, sont exposés à l’activité du radon :
de faire procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
et, lorsque les résultats des mesures effectuées sont supérieurs aux niveaux fixés par une décision de l’ASN, de mettre en œuvre les actions nécessaires pour réduire l’exposition aussi bas que raisonnablement possible.
Les mesures prévues à l’article 3 de l’arrêté du 7 août précité, correspondant à la première évaluation de l’activité volumique du radon, doivent être réalisées dans le délai maximum de 2 ans suivant la date de publication (donc au plus tard au 2 septembre 2010) de l’arrêté du 7 août 2008.
Les actions techniques et organisationnelles prévues à l’article 3 ainsi que les dispositions prévues à l’article 4 du même arrêté (consignation dans le document unique des résultats des mesures réalisées et des actions menées, et communication à l’ASN et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire des résultats des mesures et, le cas échéant, des éléments justifiant les actions réalisées), lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être réalisées dans le délai maximum de 3 ans suivant la date de publication de l’arrêté du 7 août 2008 (donc au plus tard au 2 septembre 2011).
Puis, ces mesures devront être effectués tous les 5 ans ou après toute modification de la ventilation ou, le cas échéant, de l’étanchéité des locaux.
Synthèse réglementaire :
Pour les locaux recevant les élèves : dépistage radon avant avril 2006 puis tous les 10 ans ou à chaque changement de l'isolation du bâtiment
Pour les locaux recevant des travailleurs en sous-sol (activité maintenance bâtiment ou restauration) : avant septembre 2010 puis tous les 5 ans
5°) Résultats :
Unité : 1 Becquerel/m3 = 1Bq/m3 = une particule alpha émise par seconde, par m3 d’air
Exposition = Kilo Becquerel x Heure / m3
Concentration = 1000 x Exposition / durée de mesure (Heure)
Limites (concentration moyenne ou mesure intégré):
< 400 Bq/m3 -> aucune action corrective ne se justifie
400< x < 1000 Bq/m3 -> actions correctives simples
>1000 Bq/m3 -> actions correctives impératives à bref délai avec possibilité de fermeture de l’établissement jusqu’à leur réalisation
6°) Fiche de prévention des expositions :
Code du Travail article D.4121-6 :
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, la fiche de prévention des expositions, mentionne :
Les mesures de prévention, organisationnelles, collectives ou individuelles, mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période
Ainsi, le chef de service ou d'établissement remplie une fiche de prévention des expositions en cas de dépassement de seuil de radon.
Voir fiche type de prévention des expositions ligne des agents chimiques dangereux (ACD)
7°) Actions correctives :
7-1 Cas de terre-pleins ou des vides sanitaires
Obturation des fissures et des points de pénétration, étanchéification des communications
Solution en général insuffisante sauf dans des cas de concentration peu élevé avec une mauvaise étanchéité initiale de l’interface
Préalable nécessaire à la mise en œuvre de toute autre technique
Mise en œuvre difficile pour les planchers bois sur vide sanitaire
Sol en terre battue : pose d’un dallage béton, prévoir la possibilité d’une mise en route ultérieure d’une SDS, surtout si le niveau de radon du logement est élevé
Mise en dépression de l’interface (SDS)
Dépression de l’interface supérieure à la dépression du bâtiment (forte, moyenne, faible)
Positions extérieures ou intérieures du ventilateur et des conduits fonctions des contraintes du bâtiment et du site (bruit, rejet d’air vicié)
Utilisation envisageable du système de VMC pour l’extraction
Dallage sur terre plein :
Si couche de gravier identifiée, sans cloisonnement du soubassement, un point d’extraction traite environ 250 m² de sol
Des cloisonnements du soubassement impliquent plusieurs points d’extraction
Si dallage directement sur le sol, efficacité de la mise en dépression aléatoire et dépendance de la perméabilité du sol
Test de dimensionnement souvent nécessaire
Dalle sur vide sanitaire :
inaccessible : bonne étanchéité de la dalle, sol imperméable ou déjà protégé par une membrane, obturation des entrées d’air du vide sanitaire, test de dimensionnement souvent nécessaire
Accessible : mise en place d’une membrane sur une couche de gravier ou de sable. Mise en dépression de cette couche.
Aération naturelle insuffisante pour régler le problème radon
Ventilation mécanique par extraction ou par insufflation
Par extraction : plus efficace, problème de gel de canalisation du vide sanitaire, utilisation possible du système de VMC
Par insufflation : moins efficace, possibilité de réchauffement de l’air insufflé
Eviter les zones mortes
7-2 Cas des caves
Obturation des fissures et des points de pénétration des interfaces sol/cave, cave/logement et sol/murs verticaux, et étanchéification des voies de communication (portes, trappes)
Sol en terre battue : pose d’un dallage béton, prévoir la possibilité d’une mise en route ultérieure d’une SDS, surtout si le niveau du radon est élevé
1ère technique à tester : ventilation de la cave peut suffire dans le cas d’une concentration moyenne en radon. Sinon :
Cave faiblement fréquentée :
Mise en dépression de la cave, test de dimensionnement équivalents à celui du vide sanitaire, souvent nécessaire
Cave fréquentée :
SDS sous dallage existant, d’autant plus efficace si les murs verticaux comportent une étanchéité extérieure à l’eau,
ou Cuvelage intérieur,
ou Double cloison intérieure (sol et murs) et mise en dépression du volume compris entre la double cloison et les parois
7-3 Autres traitements possibles
Augmentation du renouvellement d’air s’il est insuffisant
Amenées d’air neuf spécifique pour les appareils à combustion
Mise en surpression du logement si ce dernier est étanche à l’air et si le niveau initial de radon est moyennement élevé
Aspiration par tuyau de drainage périphérique
Sol perméable, drain entourant complètement ou partiellement le bâtiment.
Difficulté de dimensionnement
Voir Cahier du bâtiment n° 3143 de juillet-août 1999 et http://www.ipsn.fr/radon ou http://www.irsn.fr/vf/05_inf/05_inf_1dossiers/05_inf_16_radon/05_inf_16_0radon.shtm
Les travaux de mise en œuvre sont pris en charge par les propriétaires.
En ce qui concerne les bâtiments à construire, et pour tenir compte des phénomènes de vieillissement, une valeur guide de 200 Bq/m3 sera prochainement fixée par voie réglementaire.
7-4 Suivi des actions correctives :
Une contre mesure devra se faire pour définir le taux de radon et de ses descendants afin de permettre la réintégration du public dans les locaux.
De plus, une alarme technique visuel ou (et) sonore devra permettre de signaler à l’exploitant ou la personne responsable du site la présence d’un défaut du(es) extracteur(s) mécanique(s) avec des consignes explicites et affichées :
Ouvrir les fenêtres et portes pour combattre la remontée du taux de radon
Appeler la collectivité de rattachement (numéro de téléphone)
Appeler l’entreprise (numéro de téléphone) ayant à charge la maintenance des extracteurs pour remédier au plus vite au défaut et remettre en fonctionnement l’installation.
Remplir une fiche de prévention des expositions pour chaque personnel exposé
TABLEAUX DE CAMPAGNE DE MESURE

References: Art. 4
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 13
 Art. 15