Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl05-118_1.html
Timestamp: 2019-12-15 13:02:02+00:00

Document:
Emploi et minima sociaux
pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
Première lecture - 25 et 26 janvier 2006
Titre Ier (avant l'article 1er)
Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 9
Article 1er art. L. 322-12 du code du travail - Prime de retour à l'emploi
Article 2 art. L. 351-20 du code du travail et article premier de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique
Article 3 art. L. 131-2, L. 262-10, L. 262-11, L. 262-30, L. 262-32, L. 262-39, L. 262-40, L. 262-41 et L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Article 4 art. L. 511-1, L. 524-1 et L. 524-5 du code de la sécurité sociale - Prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Article 6 art. L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles - Garde des enfants des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique
Article additionnel avant l'article 7
Article 7 art. L. 262-9-1 du code de l'action sociale et des familles - Accès des ressortissants communautaires et de l'Espace économique européen au RMI
Article 10 art. L. 262-33, L. 262-33-1, L. 262-34, L. 262-48 et L. 262-49 du code de l'action sociale et des familles - Coordinations concernant le revenu minimum d'insertion
Article 10 bis art. L. 262-46, L. 262-47 et L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles - Pénalités applicables à la fraude au revenu minimum d'insertion
Article 10 ter art. L. 524-6 et L. 524-7 du code de la sécurité sociale - Pénalités applicables à la fraude à l'allocation de parent isolé
Article 10 quater art. L. 365-1 et L. 365-3 du code du travail - Pénalités applicables à la fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi
Article 10 quinquies art. 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité - Report de la date de remise du rapport annuel d'évaluation de la loi portant décentralisation du RMI
Article 13 art. L. 322-4-12 du code du travail - Modifications du régime du contrat d'avenir
Article 14 art. L. 322-4-12 du code du travail - Assouplissement de la durée hebdomadaire des contrats d'avenir
Article 15 art. L. 322-4-9, L. 322-4-15-1 et L. 322-4-15-4 du code du travail - Création de contrats insertion-revenu minimum d'activité, CI-RMA, à durée indéterminée
Article 16 art. L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 du code du travail - Personnes morales susceptibles de mettre en oeuvre des ateliers ou des chantiers d'insertion
Article 17 art. L. 322-4-16 du code du travail - Suppression d'une procédure d'agrément prévue en cas de signature d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA par une structure d'insertion par l'activité économique
Article 18 art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Modification de l'objet du fonds de garantie créé par la loi de cohésion sociale
Article 19 art. L. 322-4-10 et art. L. 322-4-15-3 du code du travail - Suppression d'une condition de délai pour l'accès au contrat d'avenir et au CI-RMA
Division additionnelle après l'article 19

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 7
 art. 50
 art. 80
 l'article 19