Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429276A/jo/texte
Timestamp: 2019-03-24 14:16:38+00:00

Document:
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1429276A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/30/AFSH1429276A/jo/texte
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « externe et interne » sont remplacés par les mots : « externe, interne et troisième concours ».
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 2, au premier alinéa de l'article 5 et dans la première phrase de l'article 7 du même arrêté, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Au sixième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «-pour le candidat au concours interne : » sont remplacés par les mots : «-pour le candidat aux concours interne et troisième concours : ».
I.-Au cinquième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « au concours interne, » sont remplacés par les mots : « aux concours interne et troisième concours, » et les mots : « l'autorité investie du pouvoir de nomination ; » sont remplacés par les mots : « l'employeur ; » ;
II.-Au huitième alinéa du même article, les mots : « Pour le concours interne, » sont remplacés par les mots : « Pour les concours interne et troisième concours, ».

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 10