Source: http://iannis-xenakis.org/fxe/asso/statuts.html
Timestamp: 2017-07-22 08:37:17+00:00

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Association des Amis de Iannis Xenakis
Archives Xenakis
Art. 1er. Dénomination. – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Amis de Xenakis
Art. 2. Objet. – L'association propose, coordonne et soutient les manifestations, publications et informations
(concerts, expositions, éditions, colloques, etc. ) ayant pour objet le rayonnement de l'œuvre
de Iannis Xenakis. Art. 3. Durée. – La durée de l'association est indéterminée. Art. 4. Siège social. – Le siège social est fixé 24 rue de Montpensier, 75001 - Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire. Art. 5. – L'association se compose de : a) membres fondateurs b) membres d'honneur c) membres de l'association
Art. 6. Admission. – Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau. Art. 7. Les membres. – Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don dont le montant minimum est
fixé par le bureau. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme décidée
par le bureau. Cette somme est due pour l'année à courir. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimum égale
à dix fois son montant annuel. Art. 8. Radiations. – La qualité de membre se perd par : a) La démission
b) Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes
morales ; Art. 9. Les ressources de l'association comprennent : a) Le montant des dons
b) Le montant des cotisations
c) Les subventions éventuelles de l'État, des départements et des communes, ou autres (notamment
le mécénat)
d) Les legs et les donations
e) Les produits financiers ou les économies réalisées Art. 10. Organe délibérant. – L'association est dirigée par un bureau de neuf membres maximum, élus pour un an par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé : 1° d'un président 2° d'un ou plusieurs vice présidents 3° d'un secrétaire secrétaire général
4° d'un trésorier
5° les deux derniers postes peuvent bénéficier d'un poste d'adjoint. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés. Art. 11. Pouvoirs. – Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui
ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment
qualité pour agir en justice. Il convoque l'assemblée générale et le bureau. Le président
peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau. Le bureau élabore le règlement intérieur, notamment pour les aspects financiers (budget,
engagement des dépenses, fonctionnement du compte, etc.). Le règlement intérieur fixera les
attributions du bureau, celles du président, du secrétaire général et du trésorier. Art. 12 Réunion du bureau. – Le bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président,
ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Art. 13. Assemblée générale ordinaire. – L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des présents ou
représentés ; les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant
les résolutions mises au vote. Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des
administrateurs. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre exclusivement en
lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l'assemblée convoquée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,
des membres sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre
du jour. Art. 14. Assemblée générale extraordinaire. – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article
13. Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée extraordinaire qui
statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Art. 15. Dissolution. – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901. Art. 16. Formalités. – Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application. Membres fondateurs : - Claude Helleu,
- François-Bernard Mâche,
- Catherine Massip,
- Françoise Xenakis,
- Makhi Xenakis. À Paris, le mercredi 11 octobre 2000. Copyright © 2000 / 2013 — Les Amis de Iannis Xenakis, tous droits réservés

References: Art. 1

Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5

Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 l'article
13
 Art. 15
 l'article 9
 Art. 16