Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/gc161fd9389_0060
Timestamp: 2019-08-17 11:55:55+00:00

Document:
French Revolution Digital Archive: Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 - page 57
Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 » Séance du lundi 21 septembre 17s9, au matin » page 57
despote, pourront dans une session orageuse, dans une séance impétueuse, renverser et le gouvernement et les limites des différents pouvoirs et l'organisation des grands corps et l'état même des citoyens! Si ces craintes étaient effectivement celles de la nation, elle s'effraierait donc de sa propre confiance envers des mandataires, qu'elle a jugés dignes de son choix.
Il y aurait bien des choses à dire pour calmer des alarmes qu'on ne feint ou qu'on n'exagère que pour en faire le prétexte du veto royal absolu ou suspensif; mais supposons le danger tel qu'on le peint, supposons que certaines Assemblées puissent se livrer à la précipitation, aux erreurs, aux écarts, à l'emportement, au zèle indiscret, aux illusions de l'éloquence; Supposons surtout que tout cela soit possible dans des temps orageux et au sein des partis qui laissent si rarement à la raison publique et à l'esprit des individus, le calme et l'impartialité si nécessaires à des corps législatifs.
Eh bien ! voici le préservatif infaillible de ces égarements politiques. C'est un veto sans doute, mais ce n'est pas le veto d'un mortel qui peut se passionner comme tout autre, qui par état doit être plus agité par les passions cl'autrui, plus égaré par des inspirations captieuses qu'une Assemblée entière par les préjugés, ou par les passions de ses membres. C'est leveto de la loi, veto froid, impassible, impartial, qui s'étendrait à tous les décrets sans exception, veto sans dangers pour la nation, sans inconvénients pour le monarque, et qui en forçant les lenteurs de la législation lui assurerait une sorte d'infaillibilité et lui imprimerait le caractère de la sagesse.
Cet admirable veto serait celui qui renfermerait un décret solennel et irréfragable, par lequel aucune des lois décrétées par une Assemblée nationale n'aurait force de loi définitive que lorsque la pluralité des assemblées élémentaires en procédant à l'élection des nouveaux députés l'aurait confirmée, avec ou sans l'amendement qui aura élé décrété.
Cette marche paraît irréprochable, elle dissipe bien mieux que le veto royal les alarmes qu'on fait sonner si haut sur les excès et les égarements possibles d'une Assemblée nationale qui serait souveraine dans ses décrets; elle rend à la nation l'exercice immédiat du pouvoir législatif que l'étendue de l'empire la forçait de confier à des représentants. Les assemblées élémentaires qui, séparées n'auraient pu s'accorder à faire des lois, qui, privées des avantages immenses d'une discussion commune, auraient été sujettes à commander des erreurs dans les cahiers tout à la fois impératifs et contradictoires, seront dans une situation bien plus lumineuse en jugeant les projets des lois faits par leurs mandataires réunis. L'objet de leur décision sera préparé et partout le même. Les débats de l'Assemblée nationale auront éclairé ces assemblées élémentaires; celles-ci auront un secours déplus, celui des lumières publiques toutes récentes et leurs discussions particulières. C'est alors que des cahiers pourront sans inconvénient être impératifs sur chaque décret, et le rapprochement des cahiers faits dans la prochaine législature, montrera la loi lixée par la majorité des vœux de la nation dispersée. Elle sera ce qu'elle doit être, l'unique législateur, et le monarque attendra avec autant de calme et de majesté ce moyen infaillible de discerner la volonté générale, pour remplir l'auguste mandat de la faire exécuter comme dépositaire de la force publique.
[21 septembre 1789.]	57
Projets d'articles sur les objets ci-dessus.
Art. 1er. Le Corps législatif sera continuellement assemblé.
Art. 2. La moitié du Corps législatif sera renouvelée tous les six mois.
Art. 3. Les assemblées élémentaires , en procédant chaque année à l'élection des députés, nommeront à la fois ceux des deux semestres.
Art. 4. Le nombre total des députés dans chaque législature sera réduit à 600.
Art. 5. Le Corps législatif ne formera qu'une Chambre.
Art. 6. Dans le cas où il aura été commis des crimes de lèse-nation ou de lèse-majesté, dans ceux où il aura été porté quelque atteinte à la Constitution, dans les cas encore de forfaiture ministérielle et des corps de magistrature, l'Assemblée nationale choisira au scrutin 50 membres pour juger les accusés sur la dénonciation qui en sera faite au tribunal par décret de l'Assemblée.
Art. 7. Aucune des lois décrétées par une Assemblée nationale n'aura force de loi définitive que lorsque la pluralité des assemblées élémentaires, en procédant à l'élection des nouveaux députés, l'aura confirmée avec ou sans l'amendement qui aura été décrété.
Art. 8. En cas de partage des assemblées élémentaires sur un décret quelconque, ce partage sera vidé par la prochaine législature après de nouveaux débats.
Art.9. L'Assemblée nationale, en rendant chaque décret, déclarera s'il est urgent ou s'il ne l'est pas, et tout décret déclaré urgent sera exécuté provisoirement.
Art. 10. Ne seront déclarés urgents les décrets dont l'exécution ne serait pas réparable en définitive.
Art. 11. Nul décret de l'Assemblée nationale ne pourra être exécuté dans l'étendue du royaume que d'autorité du Roi, en son nom et après la promulgation que Sa Majesté en aura faite dans les formes ordinaires, et ne pourra, cette promulgation, avoir lieu pour les décrets non urgents , qu'après leur confirmation dans la législature qui aura suivi celle où ils auront été rendus, auquel cas elle ne pourra être refusée.
M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre (1). Réflexions sur les municipalités et le veto. Messieurs, j'ai écouté avec une extrême attention l'opinion de M. l'abbé Sieyès ; j'ai suivi ses raisonnements : la force de sa logique et l'enchaînement rapide de ses idées m'ont étonné sans me convaincre. Il a conclu premièrement à ce que les municipalités fussent organisées avant de s'occuper de Vorganisation du Corps législatif ; secondement, à ce que tout veto, même suspensif, fût refusé au dépositaire du pouvoir exécutif. Mon opinion est sur ces deux points, diamétralement opposée à celle de M. l'abbé Sieyès. Je crois fermement que j'ai raison et c'est cette conviction intime qui m'avait fait demander la parole : l'Assemblée a jugé que la matière était assez éclair-cie; je ne puis pas être de l'avis de l'Assemblée, et je vais, pour l'acquit de ma conscience, écrire ce que j'aurais dit.
Pour prouver qu'il faut organiser les assem-
(1) L'opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre n'a pas été insérée au Moniteur.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.9

Art. 10

Art. 11