Source: https://www.etaamb.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2002022300.html
Timestamp: 2020-02-25 00:20:18+00:00

Document:
Arret Du Conseil D'etat conseil d'etat. - annulations l'arret nr 100.890 rendu par le conseil d'etat le 19 novembre 2001 annule l'arrete royal du 25 mars 1999 portant promotion de m. clysters jos, m., l., au grade de veterinaire directeur aupre(...) l'arret nr 100.89
publié le 13 avril 2002
Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 annule l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprè(...) L'arrêt n° 100.89
2002022300
Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Clysters Jos, M., L., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Dendas Wiliam,Y., F., J., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Naassens Pierre, E., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Francaux Roger, J., O., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
L'arrêt n° 100.890 rendu par le Conseil d'Etat le 19 novembre 2001 (IXe Chambre) annule l' arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer portant promotion de M. Cornelis Marc, R., au grade de vétérinaire directeur auprès du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire.
type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
https://www.etaamb.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2002022300.html

References: l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45