Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/02/28.html
Timestamp: 2020-02-29 03:36:58+00:00

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M.B. Index des textes publies le 28 fevrier 2001
M.B. Index des textes publiés le 28 février 2001
type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2001 démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2001, à M. Willy Cuvelier qui est admis à faire valoir ses Par le type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001009174 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 février 2001, M. Stanislas Hamerlinck, est démis d'office et sans préavis de (...) type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001011096 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 février 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations, l'établissement d'installations de tr type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le quatrième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "ADDENDUM 2001" type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001011095 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 février 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations, l'établissement d'installations de tr type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2000013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 28/02/2001 numac 2000012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, instituant un Fonds paritaire en faveur des groupes à risques pour les sociétés de bo type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 26/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022148 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001003106 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions applicables pour l'attribution de la réduction pour épargne à long terme afférente aux sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires
type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001003110 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans 4 mars 2001 - 2006 - 2008, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2001 - 2009 type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmacie type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 la dénomination de la s.a. Watco Waste Centre a été modifiée en s.a. Watco Ecoservice. type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 23/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000168 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000043 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution des articles 18 et 21, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000044 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000 la s.a. ENERTECH a été retirée en qualité de collecteur de déchets dangereux. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 14 septembre 2000, la s.a. MONTGOMERY WATSON a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour un type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires
type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001035186 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT
type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027122 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027123 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine quant aux modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménageme
type circulaire prom. 12/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000184 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale
type avis prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001011100 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE C/C 01/0009 United Parcel Services, Inc./Fritz Companies, Inc. Le 9 février 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration,
type document prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2001 démission honorable de ses fonctions de chef de département , est accordée, à partir du 1 er juin 2001, à M. Georges De Groote qui est admis à faire valoir s(...) Par le même type document prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001031083 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Agréments En date du 7 décembre 2000, le Collège de la Commission communautaire française a renouvelé les agr(...)
type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001027117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale du Baquet sur le territoire de la commune de Doische type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027119 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001027116 source ministere de la region wallone Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale de la Haie, à Chenot, sur le territoire de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001027114 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale de Goffontaine/Gomélèzai
type avis prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001027115 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis ESNEUX. - Le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Esneux, adopté définitivement par le conseil communal le 14 septembre 2000, est réputé approuvé depuis le 22 janvier 2001 en application de l'article 7
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du sécrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001000186 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française En son audience publique du 7 novembre 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimit Pre type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001000187 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis 1) Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 7 novembre 2000 l'assemblée génér P type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001000188 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis 1) Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 7 novembre 2000 l'assemblée génér P type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001000185 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française En son audience publique du 7 novembre 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, sans unanimit Pre
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001009188 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Brems, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêtés ministériels du 23 février 2001 : - Mm - Mme G
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001009189 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 93.057 du 5 février 2001 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 20 août 2000, publié au Moniteur belge du 30 août 2000, par lequel Cécile Lefebve, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée pr
type document prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001040302 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de février 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107,57 points en février 2001, contre 107,11 points en janvier 2001, ce qui représent
type accord international prom. -- pub. 28/02/2001 numac 2001003109 source ministere des finances Convention entre la Belgique et l'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 . - Avis Cet avis modifie c(...) a) aux résidents de la Belgiq
https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/02/28.html

References: l'article 25
 l'article 33
 § 3
 § 1
 l'article 41
 l'article 66
 l'article 7
 l'article 98