Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-contrat-partenariat-portant-sur-conception-financement-construction-entretien-2230824.htm
Timestamp: 2018-03-24 21:55:01+00:00

Document:
Appels offres : Contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un complexe sportif. La Commune de Bussy-Saint-Georges (ci-après "la Commune") a décidé de lancer une consultation en vue de la sélection d'un opérateur chargé de la conception, du financement, de la construction, de l'entretien et de la maintenance d'un complexe sportif sur son territoire. La construction du complexe sportif se fera sur une zone actuellement non occupée de la zone d'aménagement concerté "Le Sycomore", à proximité du nouveau collège "Claude Monet", à l'est de la Commune. Bien que la zone d'implantation soit actuellement non occupée, les voies publiques et les différents réseaux (eau, électricité et assainissement) existants en périphérie immédiate ont la capacité suffisante pour permettre l'implantation des constructions envisagées. Cet équipement sportif "polyvalent" permettra de répondre tant à la demande des associations et clubs sportifs, dans une logique à la fois d'entraînement et de compétition, qu'à la pratique sportive scolaire du fait notamment de la proximité du collège "Claude Monet". CPV: 45212000, 45212200, 45212222, 45212224.
Contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un complexe sportif. La Commune de Bussy-Saint-Georges (ci-après "la Commune") a décidé de lancer une consultation en vue de la sélection d'un opérateur chargé de la conception, du financement, de la construction, de l'entretien et de la maintenance d'un complexe sportif sur son territoire. La construction du complexe sportif se fera sur une zone actuellement non occupée de la zone d'aménagement concerté "Le Sycomore", à proximité du nouveau collège "Claude Monet", à l'est de la Commune. Bien que la zone d'implantation soit actuellement non occupée, les voies publiques et les différents réseaux (eau, électricité et assainissement) existants en périphérie immédiate ont la capacité suffisante pour permettre l'implantation des constructions envisagées. Cet équipement sportif "polyvalent" permettra de répondre tant à la demande des associations et clubs sportifs, dans une logique à la fois d'entraînement et de compétition, qu'à la pratique sportive scolaire du fait notamment de la proximité du collège "Claude Monet". CPV: 45212000, 45212200, 45212222, 45212224.
2011/S 86-140298 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Bussy-Saint-Georges place de la Mairie Attn: mairie de Bussy-Saint-Georges 77600 Bussy-Saint-Georges FRANCE Téléphone +33 164666814 Courrier électronique (e-mail): marches@bussy-saint-georges.fr Fax +33 164666895 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'un complexe sportif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution Bussy-Saint-Georges. Code NUTS FR102
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La Commune de Bussy-Saint-Georges (ci-après "la Commune") a décidé de lancer une consultation en vue de la sélection d'un opérateur chargé de la conception, du financement, de la construction, de l'entretien et de la maintenance d'un complexe sportif sur son territoire. La construction du complexe sportif se fera sur une zone actuellement non occupée de la zone d'aménagement concerté "Le Sycomore", à proximité du nouveau collège "Claude Monet", à l'est de la Commune. Bien que la zone d'implantation soit actuellement non occupée, les voies publiques et les différents réseaux (eau, électricité et assainissement) existants en périphérie immédiate ont la capacité suffisante pour permettre l'implantation des constructions envisagées. Cet équipement sportif "polyvalent" permettra de répondre tant à la demande des associations et clubs sportifs, dans une logique à la fois d'entraînement et de compétition, qu'à la pratique sportive scolaire du fait notamment de la proximité du collège "Claude Monet".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212000, 45212200, 45212222, 45212224
Le projet est structuré de la façon suivante: - Un hall d'accueil unique permettant de desservir les différents espaces du complexe, - Une zone d'intendance regroupant les différentes unités de gestion de l'équipement, - Un pôle "gymnase" de 1 556 mètres carrés composé d'un plateau d'évolution de 44 x 23,5 m optimal pour l'entrainement comme pour la compétition, permettant la pratique des sports, - Un pôle "salles de combat" de 1 188 mètres carrés comportant 2 salles Dojos destinés aux activités art martial et une salle de kick-boxing, - Un pôle "salle de sports de raquettes ou de jeux collectifs" de 1 336 mètres carrés, - L'ensemble des équipements et locaux "annexes" indispensables au bon fonctionnement de l'établissement (vestiaires, sanitaires, douches, locaux de rangement, locaux techniques, ...), - Un pôle "stade" en extérieur comprenant: -- une piste arrondie d'athlétisme de 400 m de 8 couloirs et une ligne droite, équipée pour les activités suivantes: le saut en hauteur, le saut à la perche, le saut en longueur, le triple saut avec 3 pistes d'élan, -- un terrain de football synthétique homologué pour les compétitions de niveau régional à l'intérieur de la piste d'athlétisme, -- une aire de lancer pour les scolaires permettant de lancer des poids, des disques, des marteaux et des javelots, - des espaces extérieurs avec un parvis et des places de stationnement.
Le projet comprend également des prestations optionnelles que le candidat ou le groupement candidat est tenu de proposer dans son offre et que la Commune se réservera la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du contrat de partenariat: - des gradins permettant d'accueillir 500 spectateurs assis et 1 000 spectateurs debout et comprenant des vestiaires pour les joueurs (dans le cadre du pôle "stade" en extérieur), - un terrain d'entraînement de 105 x 68 m (dans le cadre du pôle "stade" en extérieur).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 240 (à compter de la date d'attribution du contrat)
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation adressé aux candidats retenus et autorisés à présenter une offre.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales (ci-après "CGCT"), la rémunération du titulaire du contrat de partenariat fera l'objet de loyers versés par la Commune pendant toute la durée du contrat dont la structure et la périodicité sera défini dans ledit contrat.
Le paiement sera effectué par mandat ou débit d'office.
Les loyers seront financés par les ressources propres de la Commune. Le projet bénéficiera de subventions publiques.
Les candidats pourront se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune.
Un même opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures quelle que soit sa qualité (candidat unique, mandataire ou membre d'un groupement candidat, prestataire). La Commune pourra imposer au candidat unique ou aux membres du groupement attributaire de constituer une société de projet qui sera la signataire du contrat. En aucun cas, la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat unique ou le groupement candidat retenu. En cas d'attribution à un groupement candidat, et dans l'hypothèse d'une non-constitution de société de projet, la Commune exigera la forme du groupement solidaire.
Dans l'hypothèse d'une société de projet, tous les membres du groupement devront être actionnaires de cette société, certains pouvant n'être tenus que pour la durée nécessaire au respect de leurs obligations. La société de projet sera subrogée dans tous les droits et obligations conclus par le groupement au titre du contrat.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-13 du CGCT figure, parmi les conditions d'exécution du contrat retenues par la Commune, l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels et du suivi de leur réalisation.
Le projet architectural qu'il convient de réaliser pour les bâtiments conformément aux dispositions de l'article L. 1414-13 du CGCT, est réservé à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature présentant la composition et l'organisation du candidat avec le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent), - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par les candidats, justifiant qu'ils ne se trouvent dans aucuns des cas suivants (à fournir par les personnes morales qui se portent candidates ainsi que par les personnes membres d'un groupement candidat): A) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; B) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; C) Les personnes en état de liquidation judiciaire, admises à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger; D) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par décret; E) Les personnes condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir (les personnes morales qui se portent candidates ainsi que les personnes membres d'un groupement candidat): - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 3 derniers exercices, - Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les candidats devront fournir (les personnes morales,membres d'un groupement candidat): - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant avec eux. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires, en fournissant l'ensemble des documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3) de ce ou ces derniers ainsi que la déclaration sur l'honneur visée à la rubrique III.2.1), et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximal de 6 a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.
Les critères de sélection des candidats autorisés à présenter une offre sont les suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance: - Capacité technique du candidat ou du groupement candidat à réaliser le projet, - Qualité des références professionnelles du candidat ou du groupement candidat: seront particulièrement appréciées les références dans le domaine des équipements sportifs, - Capacité économique et financière du candidat ou du groupement candidat à réaliser le projet.
1. qualité globale et architecturale des ouvrages. Pondération 25
2. respect des objectifs de performance définis dans le programme performantiel, notamment en matière de développement durable. Pondération 15
3. fiabilité des solutions techniques et respect des exigences fonctionnelles. Pondération 20
4. respect des délais. Pondération 15
5. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans. Pondération 5
6. coût global de l'offre. Pondération 20
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-ppp-gymnase
VI.3) AUTRES INFORMATIONS La Commune a lancé, aux termes de l'annonce publiée au BOAMP n° 149 A du
6. 8.2009 (annonce n° 123) et au JOUE n° 2009/S 148-216472 du
5. 8.2009, une première consultation ayant le même objet que celui relatif au présent avis qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général aux termes de l'annonce publiée au JOUE n° 2011/S 65-104606 du
2. 4.2011.
Les dossiers de candidature seront transmis à la Commune, sous pli cacheté portant la mention "Contrat de partenariat - complexe sportif" et "Ne pas ouvrir".
Les candidatures devront être déposées contre récépissé les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point
1. 1, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité) à l'adresse indiquée au point
1. 1, avant la date et l'heure indiquées au point "date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent avis. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures seront remises en quatre exemplaires papier (un original identifié et trois copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en quatre exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone +33 160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé-précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative).
45212224 - Travaux de construction de stades

References: l'article 3
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 445
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 131