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Timestamp: 2017-08-18 18:23:11+00:00

Document:
Les statuts de l’association | Site de l'APNO
Statuts de l’Association pour la protection
de la nature au pays des Olonnes
Approuvés par l’assemblée générale du 13 FEVRIER 2010
Titre I – Dénomination – objet – siège – durée
Art.1 – L’association dite «ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE AU PAYS DES OLONNES » est une association de protection de la nature et d’éducation à l’environnement.
Elle agit dans l’intérêt général pour la protection, la mise en valeur, la gestion et la restauration des ressources naturelles, dans une perspective de société écologiquement viable.
Elle est indépendante des autorités administratives et de toute organisation à caractère politique, syndical, professionnel ou religieux.
Elle est issue de l’association « Comité pour la Protection de la nature au pays des Olonnes » dont elle conserve le patrimoine.
Art.2 – L’Association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans les domaines de l’environnement, de la santé publique, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme, ainsi que de défendre l’intérêt de ses membres dans le cadre de leurs activités associatives.
Elle exerce son action sur le territoire du canton des SABLES D’OLONNE (85), ainsi qu’à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement du canton précité
Art.3 – L’Association s’efforce d’atteindre ces buts notamment par les voies suivantes :
1) Dresser l’inventaire de ce qui mérite d’être conservé ;
2) Coopérer, au besoin par adhésion ou fédération, avec toutes autres organisations, collectivités, ou associations qui pourraient aider à la réalisation des buts de l’Association ;
3) S’efforcer de protéger les milieux intéressants par leur érection en réserves ou parcs naturels, au besoin par achat ou location ;
4) Aménager et mettre en valeur les différentes sortes de parcs et réserves de l’Association, les surveiller et les entretenir à l’aide d’un personnel rétribué ou bénévole ;
5) Développer le goût et l’intérêt pour les Sciences de la Vie et de la Terre et la protection de la nature ;
6) Aider dans la mesure du possible les organismes déjà en place à gérer correctement le capital constitué par la faune sauvage « res nullius » et les autres ressources naturelles, sites, flore, eaux… ;
7) S’attacher à protéger de l’extinction les espèces animales ou végétales menacées ;
8) Entreprendre toute recherche, mener toute enquête, donner tout avis, poursuivre toute étude se rapportant directement ou indirectement à ces questions ;
9) Publier bulletins, brochures, affiches, tracts, cartes postales etc … se rapportant à l’étude ou à la protection de la nature, au besoin en collaboration avec des sociétés ou établissements poursuivant des buts analogues ;
10) Organiser toutes manifestations de propagande en faveur de ces activités ;
11) Participer aux actions publiques en matière d’environnement et d’urbanisme ;
12) Mener toute action en justice dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme
Art.4 – Le siège de la Société est fixé aux Sables d’Olonne, 8 rue du maréchal Leclerc.
Art.5 – La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31décembre.
Art.6 – L’Association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
Art.7 – Sont membres actifs de 1’Association après en avoir exprimé le désir d’en faire partie, toutes les personnes apportant leur soutien ou participation à la poursuite des objectifs définis au titre premier ; ce soutien ou cette participation est notamment réalisé par l’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle.
Art.8 – Peuvent être membres bienfaiteurs toutes les personnes rendant des services occasionnels de diverses natures à l’Association. Sont membres d’honneur toutes personnalités françaises ou étrangères que l’Association voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le patronage.
Art.9 : Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
Art.10 – Perdent la qualité de membres de l’Association :
1) les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
2) ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation, à défaut du paiement de leur cotisation six mois après son échéance ;
3) ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications des intéressés.
Les décisions visées aux points 2 et 3 sont susceptibles d’un recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.
Art.11 – Seuls les membres actifs ont voix délibérative au sein de l’Association.
Art.12 – La liste des membres de l’association est la propriété exclusive de l’Association, sous la responsabilité de son président. Elle ne peut être communiquée à quiconque. Les modalités de sa consultation sont précisées le cas échéant dans le règlement intérieur.
Art.13 – L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés et pris parmi les membres actifs de l’année écoulée. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année.
Art.14 – Le Conseil d’Administration nomme chaque année parmi ses membres un Bureau composé de :
Art.15 Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, et au moins quatre fois par an. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés composant le Conseil d’Administration ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Elles sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire.
La présence ou la représentation de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ces délibérations, chaque membre ne pouvant disposer de plus de 2 pouvoirs
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Art.16 – Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
1°) de contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes, notamment pour la prise à bail ou l’achat des locaux nécessaires aux besoins de l’Association ou le recrutement de son personnel,
2°) d’ester devant les juridictions, et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’Association jouissant du plein exercice de ses droits civils. Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du Conseil d’Administration , à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
3°) de gérer d’une façon générale les biens et intérêts de l’Association.
Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toute demande d’admission comme membre actif. Il élit les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Art.17 – Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et surveille l’administration générale de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le ou les vice-présidents remplacent le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
Art.18 – Le secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Association.
Art.19 – Le trésorier tient les comptes de l’Association, recouvre les créances, paie les dépenses, et place des fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration.
Art.20 – Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale.
Art.21 – L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.
Elle se réunit en outre, extraordinairement, soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’Association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite :
par lettres individuelles adressées aux membres de l’association
par courriel avec demande de confirmation de lecture
par avis publié dans la presse
par affichage dans les locaux de l’association.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ; il ne comporte que les propositions émanant du Conseil d’Administration et celles qui lui sont communiquées au moins huit jours avant l’époque de la réunion par les membres actifs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, les fonctions de secrétaire étant remplies par celui de l’Association.
Art.22 – Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer de plus de 2 pouvoirs. Un deuxième vote sera fait, en cas de partage, après une suspension de séance.
Art.23 – Les ressources de l’Association se composent :
1) des cotisations de ses membres selon le taux fixé par l’Assemblée Générale ;
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède ;
4) des recettes provenant de manifestations, de l’exploitation des terrains et installations diverses, des travaux et études effectuées sous contrat ;
5) des dons faits à l’Association.
Art.24 – Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée Générale serait convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer de plus de 2 pouvoirs.
Art.25 – La dissolution volontaire de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation, présents ou représentés lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 24, alinéas 2 et 3, seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Association, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou trois liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution légale et dûment notifiée.
L’actif disponible serait attribué à une œuvre ou organisme poursuivant des buts similaires.
Art.26 – L’adhésion à l’Association implique l’acceptation des présents statuts.
Art. 27 – Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Les présents statuts, sans blanc ni rature, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 2010
Fait aux Sables d’Olonne, le 13 février 2010
Nicole BAROT Alain BESSE

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art. 27