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Timestamp: 2019-10-14 09:47:02+00:00

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﻿ Décret exécutif n°04-381 du 28/11/2004 fixant les règles de la circulation routière
Décret exécutif n°04-381 du 28/11/2004 fixant les règles de la circulation routière.
Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, notamment ses articles 6, 9 ter, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 24, 25, 33, 44, 47, 49, 50, 51, 108, 113, 121, 124 et 128;
Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié, fixant les attributions du ministre des transports;
Vu le Décret exécutif n° 91-538 du 25 décembre 1991 relatif au contrôle et aux vérifications de conformité des instruments de mesure;
Vu le Décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statuts de l'institut algérien de normalisation (IANOR);
Vu le Décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié, portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination;
Vu le Décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice;
Vu le Décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles;
Vu le Décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire;
Vu le Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles;
Vu le Décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression;
Vu le Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses;
Vu le Décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières;
Article 1er. - En application des articles 6, 9 ter, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 24, 25, 33, 44, 47, 49, 50, 51, 108, 113, 121, 124 et 128 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles de la circulation routière.
Poids total roulant : poids total d'un véhicule articulé d'un ensemble de véhicules ou d'un train double;
Véhicules prioritaires : véhicules des services de la sûreté nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes;
Matériels forestiers : Tous matériels normalement destinés à une
exploitation forestière et relevant des mêmes critères que ceux retenus pour
les véhicules et appareils agricoles;
CHAPITRE II: REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE
Section I: règles générales de la circulation routière applicables aux usagers de la route
Les vitesses maximales sus indiquées sont, par temps de pluie, notamment lorsque la chaussée est humide ou mouillée, fixées à :
- 100 km/h sur les autoroutes,
- 80 km/h sur les autres routes et en dehors des agglomérations,
- 40 km/h dans les agglomérations.
- en même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule.
Art. 77. - Lorsque l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur la chaussée, en particulier dans les cas prévus à l'article 66 ci-dessus, constitue un danger pour la circulation ou si tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la pré signalisation de l'obstacle dans les conditions fixées par un arrêté du ministre des transports.
Art. 88. - Il est interdit aux véhicules de pénétrer ou de séjourner surla bande centrale séparative des chaussées.
Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit s'efforcer de le faire en dehors des voies réservées à la circulation et, dans tous les cas, assurer la pré signalisation de ce véhicule. S'il n'est pas en mesure de le remettre en marche par ses propres moyens, il doit faire le nécessaire pour assurer d'urgence le dégagement de l'autoroute.
Les usagers de la route doivent respecter, en toutes circonstances, les
indications résultant de la signalisation établie conformément à l'alinéa 1er du présent article.
b) lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident, débarrasser rapidement la chaussée, pré signaliser, le cas échéant, l'obstacle et prendre toutes mesures de sécurité nécessaires;
Section 2: Règles particulières applicables aux véhicules automobiles, y compris les trolleybus et aux ensembles de véhicules
- Véhicule ou remorque à trois essieux et plus : 26 tonnes;
- Véhicule à quatre essieux et plus : 32 tonnes;
- Autocar articulé : 28 tonnes;
- Autobus comportant une seule section articulée : 32 tonnes;
- Autobus comportant deux sections articulées : 38 tonnes.
- d'un véhicule articulé ne doit pas dépasser 38 tonnes;
- d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque, d'un train double comportant au plus quatre essieux, ne doit pas dépasser 38 tonnes;
- d'un ensemble comportant plus de quatre essieux ne doit pas dépasser 40 tonnes;
- d'un ensemble utilisé pour des transports combinés comportant plus de quatre essieux ne doit pas dépasser 44 tonnes.
L'usage des chaînes n'est autorisé que sur les routes enneigées. Celui des pneumatiques dont la surface de roulement comporte des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et de tout autre dispositif anti patinant n'est autorisé que dans les conditions fixées par arrêté du ministre des transports.
Art. 123. - Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion.
Tout véhicule automobile utilisé pour l'apprentissage de la conduite automobile doit être muni de deux rétroviseurs intérieurs et deux rétroviseurs latéraux réglés pour l'élève conducteur et pour l'accompagnateur.
La présence des feux de position visés à l'alinéa précédent est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque ou de la semi-remorque dépasse 1,60 mètre, ou dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule automobile auquel elle est attelée.
Si aucun point de la partie éclairante des projecteurs de croisement ne se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, les feux de position doivent s'allumer en même temps que les feux de croisement.
Art. 139. - Tout véhicule automobile ou tout ensemble de véhicules ou toute remorque dont la longueur excède 6 mètres ou dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres, à l'exception des châssis - cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni à l'avant et à l'arrière, de deux feux situés aux extrémités de la largeur hors-tout du véhicule.
Les signaux de freinage ne sont pas exigés sur les remorques et les semi-remorques dont les dimensions sont telles que les signaux de freinage du véhicule tracteur restent visibles pour tout conducteur venant de l'arrière.
Toutefois, si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre ou son chargement masque le ou les signaux de freinage du véhicule tracteur, la remorque doit être munie de deux signaux de freinage.
Art. 145. - Tout véhicule automobile ou remorque peut être muni de deux feux de brouillard avant, émettant de la lumière blanche et de deux feux de brouillard arrière, émettant de la lumière rouge.
Tout véhicule automobile ou remorque peut être muni de feux orientables placés à l'avant ou de feux de marche arrière dans les conditions fixées par arrêté du ministre des transports.
Art. 147. - Lorsque la largeur hors tout du chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signalé dès la tombée du jour et pendant la nuit, ou de jour lorsque les conditions atmosphériques l'exigent, par un feu ou un dispositif réfléchissant blanc vers l'arrière, disposés de telle façon que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ces feux ou de ces dispositifs le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du chargement.
Section 3: Règles administratives afférentes aux véhicules et aux conducteurs
Art. 185. - La durée de validité du permis de conduire est fixée comme
Section 4 : Des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux
Art. 206. - Tout véhicule ou appareil agricole et tout matériel de travaux publics peuvent être munis, pour le travail de nuit, d'appareils d'éclairage autres que ceux visés à la présente section.
Il ne doit pas en être fait usage sur les routes.
Art. 219. - Tout conducteur de tracteur agricole, de machine agricole ou de matériel de travaux publics doit être au moins titulaire de la catégorie B du permis de conduire.
Section 5 : Des dispositions spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques
Section 6 : Des dispositions spéciales applicables aux cycles, aux cyclomoteurs et à leurs remorques
Section 7 : Des dispositions spéciales applicables aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras
Quand plusieurs véhicules à traction animale circulant en convoi dans les conditions fixées à l'article 238 ci-dessus, le premier véhicule de chaque groupe de deux ou trois véhicules qui se suivent sans intervalle, doit être muni du ou des feux à lumière blanche et le dernier véhicule du ou des feux à lumière rouge, prévus ci-dessus. Le véhicule intermédiaire, s'il existe, est
dispensé de tout éclairage.
Section 8 : Des dispositions spéciales aux piétons et aux conducteurs d'animaux non attelés
CHAPITRE III : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS DIVERSES
Art. 303. - Le procès-verbal de l'infraction qui a motivé la mise en fourrière d'un véhicule relate, de façon sommaire, les circonstances et les conditions dans lesquelles la mesure a été prise.
Il est transmis, dans les plus brefs délais, au procureur de la République territorialement compétent.
Art. 310. - L'autorité dont relève la fourrière peut autoriser une sortie provisoire de fourrière en vue de permettre au propriétaire de faire procéder, dans un établissement de son choix, aux réparations nécessaires.
L'autorisation provisoire tient lieu de pièce de circulation; elle peut prescrire un itinéraire et des conditions de sécurité; sa durée de validité est limitée au temps des parcours et de la réparation.
Section 3 : Des exceptions aux dispositions du présent décret

References: Art. 77
 l'article 66

Art. 88

Art. 123

Art. 139

Art. 145

Art. 147

Art. 185

Art. 206

Art. 219
 l'article 238

Art. 303

Art. 310