Source: http://xml.insee.fr/schema/individu.html
Timestamp: 2018-12-17 13:12:39+00:00

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Ce document présente une bibliothèque de types XML permettant de représenter les données relatives à l'état civil des individus (personnes physiques).
Ce module utilise des définitions issues de modules COG et ISO.
3.État civil d'un individu : noms et prénoms
3.2.Type NomsEtatCivilType
3.3.Type NomDeFamilleSeulType
3.4.Type PrenomsEtatCivilType
3.5.Type PrenomsOfficielsSeulsType
4.Types relatifs aux lieux
4.2.Type ElementLieuType
4.3.Type PaysType
4.4.Type LieuType
5.Types relatifs au sexe, à la naissance et au décès
5.2.Type SexeType
5.3.Type NumeroActeType
5.4.Type NaissanceType
5.5.Type TypeDecesType
5.6.Type DecesType
6.État civil d'un individu : types généraux
6.2.Type IndividuType
6.3.Type IndividuSansFiliationType
7.1.Utilisation des types complexes
Il existe différents types de noms et de prénoms pour un individu.
Le « nom de famille » (« nom patronymique » avant la loi 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée, entrée en vigueur au 1er janvier 2005) est le nom de l'individu tel qu'il figure dans son acte de naissance.
Dans la vie courante, un individu peut également être identifié sous un « nom usuel ». Le plus fréquemment, il s'agit du nom marital utilisé par les femmes mariées. Ce peut être aussi un nom de famille composé officiellement de plusieurs éléments que l'individu qui le porte choisit de tronquer.
Le « pseudonyme » est généralement utilisé par les artistes.
Les « prénoms officiels » sont ceux qui figurent dans l'acte de naissance. Les prénoms officiels doivent être présentés dans l'ordre dans lequel ils figurent sur l'acte de naissance. Le prénom usuel est généralement le premier de la liste des « prénoms officiels » mais il peut être aussi un autre prénom de la liste.
On distingue parmi les noms d'état civil :
Le nom de famille, anciennement nom patronymique, parfois appelé nom de naissance.
Le nom d'usage (nom d'usage des époux, nom d'usage résultant de la filiation).
Le pseudonyme, nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public son identité véritable dans l'exercice d'une activité particulière.
La définition générale des noms d'état civil d'un individu sous forme d'un type WXS est la suivante :
<xs:complexType name="NomsEtatCivilType">
<xs:documentation>Type regroupant le nom de famille (obligatoire), le nom d'usage et le pseudonyme.</xs:documentation>
<xs:element name="NomFamille"
type="ie:ChaineFrancaisOfficielType">
<xs:documentation>Nom de famille, anciennement nom patronymique, parfois appelé nom de naissance.</xs:documentation>
<xs:element name="NomUsage"
type="ie:ChaineFrancaisOfficielType"
<xs:documentation>Nom d'usage (nom d'usage des époux, nom d'usage résultant de la filiation).</xs:documentation>
<xs:element name="Pseudonyme"
type="ie:LibelleType"
<xs:documentation>Nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière.</xs:documentation>
Le type suivant est fourni pour les utilisations qui exigent le nom de famille seul :
<xs:complexType name="NomDeFamilleSeulType">
<xs:restriction base="ie:NomsEtatCivilType">
type="ie:ChaineFrancaisOfficielType"/>
Le type suivant permet de représenter la liste des prénoms ainsi que le prénom choisi comme prénom usuel :
<xs:complexType name="PrenomsEtatCivilType">
<xs:documentation>Type regroupant la liste des prénoms et le prénom usuel.</xs:documentation>
<xs:element name="PrenomUsuel"
<xs:documentation>Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance choisi comme prénom usuel.</xs:documentation>
<xs:element name="Prenom"
<xs:documentation>Liste ordonnée des prénoms. Un prénom composé est considéré comme un seul prénom.</xs:documentation>
Le type suivant est fourni pour les utilisations qui exigent les prénoms officiels seulement :
<xs:complexType name="PrenomsOfficielsSeulsType">
<xs:restriction base="ie:PrenomsEtatCivilType">
Cette section décrit les types utilisés pour représenter les lieux, en particulier dans le cadre de l'état civil les lieux de naissance et de décès des individus.
Les types décrits ici peuvent être utilisés dans tout autre contexte où existe un besoin de représenter un lieu.
Le type suivant intervient dans la définition générale d'un lieu :
<xs:extension base="ie:LibelleType">
<xs:attribute use="optional"
type="ie:LibelleType"/>
Le type suivant définit un pays. Il est utilisé dans la définition générale d'un lieu :
<xs:union memberTypes="ie:CodePaysIsoType ie:CodePaysOuTerritoireEtrangerType"/>
Le type suivant donne la définition générale d'un lieu :
<xs:complexType name="LieuType">
<xs:documentation>Lieu en France ou à l'étranger. En France, la localité (commune) et la division territoriale (département) doivent être renseignées. À l'étranger, seul le pays est obligatoire.</xs:documentation>
<xs:documentation>Contient la commune (code et/ou libellé) pour la France, ou le type de localité ad hoc pour l'étranger.</xs:documentation>
<xs:documentation>Contient le département (code et/ou libellé) pour la France, ou le type de division territoriale ad hoc pour l'étranger.</xs:documentation>
<xs:documentation>Élément obligatoire pour un lieu hors de France.</xs:documentation>
Les types décrits dans cette section permettent de représenter les informations relatives au sexe, à la naissance et au décès d'un individu.
Le type suivant définit le sexe d'un individu :
<xs:simpleType name="SexeType">
<xs:documentation>masculin=M, féminin=F</xs:documentation>
<xs:documentation>Sexe pouvant prendre la valeur F ou M.</xs:documentation>
<xs:enumeration value="M"
dc:title="masculin"/>
<xs:enumeration value="F"
dc:title="féminin"/>
Le type suivant permet de représenter un numéro d'acte (de naissance, de décès, etc.) :
<xs:simpleType name="NumeroActeType">
La naissance d'un individu est caractérisée par une date de naissance, qui peut être « présumée », un lieu de naissance et un numéro d'acte de naissance (facultatif dans le schéma). Ces trois éléments réunis permettent de retrouver l'acte de naissance dans les registres d'état civil détenus par les communes.
Le type suivant regroupe les caractéristiques de naissance d'un individu :
<xs:complexType name="NaissanceType">
<xs:documentation>Date et lieu de naissance obligatoirement présents.</xs:documentation>
<xs:element name="DateNaissance"
type="ie:DateSoupleType"/>
<xs:element name="LieuNaissance"
type="ie:LieuType">
<xs:documentation>Élément obligatoire : laisser vide si le lieu n'est pas connu.</xs:documentation>
<xs:element name="NumeroActeNaissance"
type="ie:NumeroActeType"
Le type suivant permet de représenter un type de décès :
<xs:simpleType name="TypeDecesType">
<xs:documentation>N : décès "normal"</xs:documentation>
<xs:documentation>M : décès en mer</xs:documentation>
<xs:documentation>D : jugement déclaratif de décès</xs:documentation>
<xs:documentation>A : jugement déclaratif d'absence</xs:documentation>
Le décès d'un individu est caractérisé par la date de décès, le lieu de décès et le numéro d'acte de décès. Comme pour la naissance, ces éléments permettent de retrouver l'acte de décès. La mention du décès doit être portée en marge de l’acte de naissance de l'individu si la commune qui détient cet acte en a été informée.
Le type suivant regroupe les caractéristiques de décès d'un individu :
<xs:complexType name="DecesType">
<xs:element name="TypeDeces"
type="ie:TypeDecesType"
<xs:element name="DateDeces"
type="ie:DateSoupleType"
<xs:element name="LieuDeces"
type="ie:LieuType"
<xs:element name="NumeroActeDeces"
L'état civil d'un individu est caractérisé par ses noms, prénoms, date et lieu de naissance et éventuellement de décès, sexe, ainsi que par sa filiation.
Un individu est identifié par son état civil officiel tel qu'il figure dans son acte de naissance. Pour les actes administratifs, c'est cet état civil officiel qui prévaut. La filiation d'un individu est décrite par l'état civil de ses parents. Ces informations figurent dans son acte de naissance.
La définition générale de l'état civil d'un individu sous forme d'un type WXS est la suivante :
<xs:complexType name="IndividuType">
<xs:documentation>Définition de l'état-civil d'un individu.</xs:documentation>
<xs:element name="Noms"
type="ie:NomsEtatCivilType"/>
<xs:element name="Prenoms"
type="ie:PrenomsEtatCivilType">
<xs:documentation>Élément obligatoire : laisser vide si le prénom n'est pas connu.</xs:documentation>
type="ie:NaissanceType"
<xs:element name="Sexe"
type="ie:SexeType"
<xs:element name="Deces"
type="ie:DecesType"
<xs:element name="Filiation"
type="ie:IndividuType"
<xs:documentation>La cardinalité est en général de 2 au maximum. Elle peut être supérieure dans certains cas d'adoption simple.</xs:documentation>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments représentant des individus, par exemple:
<xs:element name="mon-individu"
type="ie:IndividuType"/>
Les éléments ainsi définis peuvent ensuite être utilisés dans des documents XML, par exemple :
<ex:mon-individu>
<ie:Noms>
<ie:NomFamille>Léclair</ie:NomFamille>
</ie:Noms>
<ie:Prenoms>
<ie:Prenom>Guy</ie:Prenom>
</ie:Prenoms>
<ie:Filiation>
<ie:NomFamille>Raymond</ie:NomFamille>
<ie:Prenom>Alex</ie:Prenom>
</ie:Filiation>
</ex:mon-individu>
Ce type est une restriction du type IndividuType dans laquelle sont supprimées les données de filiation.
<xs:complexType name="IndividuSansFiliationType">
<xs:restriction base="ie:IndividuType">
type="ie:PrenomsEtatCivilType"/>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments représentant des individus sans filiation, par exemple:
<xs:element name="mon-individu-sans-filiation"
type="ie:IndividuSansFiliationType"/>
<ex:mon-individu-sans-filiation>
<ie:NomFamille>Talon</ie:NomFamille>
<ie:Prenom>Achille</ie:Prenom>
</ex:mon-individu-sans-filiation>
L'utilisation de types complexes permet d'utiliser des noms et espaces de noms quelconques pour les éléments racines de ces types de données mais elle impose l'utilisation des éléments (et de l'espace de noms) définis par ce schéma pour les éléments inclus dans le type de données (voir exemple concernant le type IndividuType).
<xs:documentation>Modélisation de la brique individu INSEE</xs:documentation>
§13.Type IndividuType
§16.Type IndividuSansFiliationType
§1.Type NomsEtatCivilType
§2.Type NomDeFamilleSeulType
§3.Type PrenomsEtatCivilType
§4.Type PrenomsOfficielsSeulsType
§10.Type NaissanceType
§12.Type DecesType
§7.Type LieuType
§5.Type ElementLieuType
§6.Type PaysType
§8.Type SexeType
§11.Type TypeDecesType
§9.Type NumeroActeType
Schéma validant les exemples utilisant les définitions de types complexes :
schemaLocation="individu.xsd"/>
§14.Type IndividuType
§17.Type IndividuSansFiliationType
Document XML regroupant les exemples utilisant les définitions de types complexes :
xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-individu-types.xsd">
§15.Type IndividuType
§18.Type IndividuSansFiliationType
Type DecesType
Type ElementLieuType
Type IndividuSansFiliationType
Type IndividuType
Type LieuType
Type NaissanceType
Type NomDeFamilleSeulType
Type NomsEtatCivilType
Type NumeroActeType
Type PaysType
Type PrenomsEtatCivilType
Type PrenomsOfficielsSeulsType
Type SexeType
Type TypeDecesType

References: §13

§16

§1

§2

§3

§4

§10

§12

§7

§5

§6

§8

§11

§9

§14

§17

§15

§18