Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=571
Timestamp: 2018-09-24 02:21:19+00:00

Document:
Warsmann (Jean-Luc) - Ardennes (08)
Les votes de Jean-Luc Warsmann
Né(e) le 22/10/1965
Député(e) des Ardennes - 3ème circonscription
Adresse électronique : jlwarsmann@assemblee-nationale.fr
Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 185 de M Mathus après l'article 14 (dispositif anti-concentration)
Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 184 de M Mathus après l'article 14 (accès des sociétés de télévision aux procédures des marchés publics)
Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendements n° 126 de M Dutoit et n° 182 de M Mathus tendant à supprimer l'article 11 (interopérabilité)
Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 237 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (report de la date d'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique à la fin de validité des licences de TF1 et M6)
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : passage à la discussion des articles
Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 23 de M Vidalies avant l'article premier (remise en cause du principe de faveur)
Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 15 rectifié de M Gremetz avant l'article premier (remise en cause du principe de faveur)
Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 13 de M Gremetz avant l'article premier (organisation d'une élection professionnelle de représentativité)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : amendement n° 422 rectifié du Gouvernement après l’article 69 (contrôle de l’ouverture des droits aux prestations sous conditions de ressources)
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques : amendements n° 359 de M Bonrepaux et n° 741 de M Chassaigne à l’article 26 (aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l’eau)
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques : amendement n° 378 de M Bonrepaux à l’article 26 (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l’eau)
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 132 de Mme Brunel après l'article 29 (préservation des intérêts des enfants des familles polygames)
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 133 de Mme Brunel après l'article 29 (lutte contre la polygamie)
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 572 de M Braouezec tendant à supprimer l’alinéa 6 de l’article 24 (suppression de la délivrance, de plein droit, d’un titre de séjour aux étrangers vivant en France depuis plus de dix ans)
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendements n° 165 de M Mamère, n° 284 de M Roman et n° 567 de M Braouezec tendant à supprimer l’article 24 (modification des conditions d’attribution de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »)
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : question préalable opposée par M Jean Marc Ayrault
Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 421 de M Durand à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (exclure du champ d'application de la mesure proposée les syndicats professionnels)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 645 (4e rec) après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 276 de Mme Martine Billard après l’article 1er (respect du label de « haute qualité énergétique »)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 10 rectifié et n° 278 rectifié à l’article 13 (suppression de l’effet rétroactif de la mesure de réduction des allégements de cotisations, bénéficiant aux entreprises)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 277 et n° 9 rectifié à l’article 13 (suppression de l’effet rétroactif de la mesure de réduction des allégements de cotisations, bénéficiant aux entreprises)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 8 et 60 à l’article 13 (suppression de l’effet rétroactif de la mesure de réduction des allégements de cotisations, bénéficiant aux entreprises)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 358 de la commission des affaires culturelles à l’article 13 (définition de l’assiette de l’allégement applicable aux heures rémunérées)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements 64 et 68 tendant à supprimer l’art 13 (assiette des cotisations sociales pour les heures de travail effectif et pour les contributions aux régimes de retraite complémentaire)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 150 de Mme Fraysse après l’article 12 (suppression de l’article L 241-13 du code de la sécurité sociale)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 300 de la commission des affaires culturelles à l’article 12 (assujettissement à l’impôt de certaines indemnités liées à la rupture du contrat de travail)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement 62 tendant à supprimer l’art 12 (conditions d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des indemnités en cas de rupture du contrat de travail…)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 146 de Mme Fraysse après l’article 10 (réforme de l’assiette des cotisations patronales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 147 de Mme Fraysse après l’article 10 (création d’une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 148 de Mme Fraysse après l’article 10 (création d’une cotisation additionnelle sur les revenus financiers)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 145, 166 et 338 tendant à supprimer l’article 10 (conditions d’assujettissement des intérêts des plans d’épargne logement aux prélèvements sociaux)
Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 292 de M Vergnier à l’article 31 (suppression progressive des marges arrière)

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 3