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Timestamp: 2016-09-30 21:58:17+00:00

Document:
1C_268/2016 (06.07.2016)
1C_268/2016 � � Arr�t du 6 juillet 2016
Merkli, Eusebio, Kneub�hler et Haag.
�A.________, repr�sent� par Me Martin Ahlstr�m, avocat,
transf�rement � la Roumanie, lib�ration conditionnelle,
Par jugement du 10 mai 2013, le Tribunal criminel du canton de Gen�ve a condamn� A.________, ressortissant Roumain n� en 1980, � une peine privative de libert� de 4 ans et 9 mois pour brigandage aggrav�, vol aggrav�, dommage � la propri�t� et violation de domicile. Cette peine a �t� d�clar�e compl�mentaire � une peine de 90 jours prononc�e par le Minist�re public genevois le 31 octobre 2011. Par arr�t du 14 janvier 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du canton de Gen�ve a port�, sur appel du Minist�re public, la peine privative de libert� � 6 ans et 9 mois. Cette condamnation est d�finitive, la fin de la peine �tant pr�vue au 30 octobre 2018. Un renvoi de Suisse a en outre �t� prononc� le 19 mai 2015 par l'Office cantonal genevois de la population et des migrations, d�cision �galement en force.
Le 27 juillet 2015, le Minist�re public genevois a adress� � l'Office f�d�ral de la justice (OFJ) une demande de transf�rement du condamn� vers la Roumanie. L'int�ress� s'y est oppos�, et un avocat d'office lui a �t� d�sign�. Il relevait en particulier qu'il pourrait �tre mis au b�n�fice d'une lib�ration conditionnelle en mars 2016 - recte: le 30 juin 2016 - et qu'un transf�rement en Roumanie serait disproportionn� au vu des conditions de s�curit� qu'offraient les prisons roumaines.
Par d�cision du 21 mars 2016, l'OFJ a demand� � la Roumanie d'accepter le transf�rement pour l'ex�cution du solde de peine, pr�cisant que le transf�rement aurait lieu en cas d'acceptation d�finitive par la Roumanie. Les conditions fix�es par la Convention sur le transf�rement des personnes condamn�es du 21 mars 1983 (RS 0.343, ci-apr�s la Convention) �taient r�unies. Selon le Minist�re public, une lib�ration conditionnelle �tait peu probable; l'int�ress� n'avait pas de perspective d'avenir en Suisse d'o� il devait �tre expuls�. La lib�ration conditionnelle pourrait �tre accord�e par les autorit�s roumaines. Les conditions de d�tention s'�taient nettement am�lior�es et des programmes de r�insertion avaient �t� mis en place.
Par arr�t du 30 mai 2016, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� le recours form� contre la d�cision de transf�rement. Une �ventuelle lib�ration conditionnelle ne changeait rien au solde de peine � purger, en l'occurrence jusqu'au 30 octobre 2018. En outre, le Service genevois d'application des peines et mesures avait �mis un pr�avis d�favorable compte tenu des ant�c�dents de l'int�ress�. Selon la jurisprudence, les conditions de d�tention en Roumanie ne s'opposaient pas � l'extradition vers ce pays. Les objections concernant les prisons de haute s�curit� n'�taient pas pertinentes. La r�forme l�gislative entr�e en vigueur le 1er f�vrier 2014 tendait � r�soudre les probl�mes de surpopulation carc�rale et d'insuffisance du nombre de gardiens de prison; les manquements en mati�re d'hygi�ne n'avaient rien de syst�matique.
Par acte du 13 juin 2016, A.________ forme un recours en mati�re de droit public par lequel il demande au Tribunal f�d�ral, pr�alablement, de renvoyer la cause au Tribunal p�nal f�d�ral afin qu'il statue � nouveau une fois que le Tribunal d'application des peines et mesures du canton de Gen�ve (TAPEM) aura statu� sur la lib�ration conditionnelle, et principalement de l'autoriser � ex�cuter le solde de sa peine � la prison de Champ-Dollon. Il demande �galement la suspension de la proc�dure de recours jusqu'� d�cision du TAPEM, et requiert l'assistance judiciaire.
La Cour des plaintes persiste dans les termes de son arr�t et renonce � pr�senter des observations. L'OFJ conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Dans ses derni�res �critures, du 4 juillet 2016, le recourant consid�re que les conditions de recevabilit� pos�es � l'art. 84 LTF sont r�unies.
Selon l'art. 84 LTF, le recours est recevable, � l'encontre d'un arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral rendu en mati�re d'entraide p�nale internationale, que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret, pour autant qu'il s'agisse d'un cas particuli�rement important (al. 1). Un cas est particuli�rement important "notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la proc�dure � l'�tranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves" (al. 2). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, c'est au recourant qu'il appartient de d�montrer que ces exigences sont satisfaites.
1.1.�Le transf�rement d'un condamn� � un Etat �tranger aux fins d'ex�cution d'une peine prononc�e en Suisse, en application des art. 100 ss EIMP et de la Convention, est un acte d'entraide qui, du point de vue de la personne concern�e, s'apparente � un cas d'extradition (cf. art. 25 al. 2 et 2bis EIMP; consid. 1 de l'arr�t 1C_588/2008 du 12 mars 2009 non publi� in ATF 135 I 191). La d�cision de l'OFJ de requ�rir le transf�rement constitue l'acte attaquable (FF 2002 4046). Le recourant a qualit� pour agir (art. 89 al. 1 LTF) et le recours a �t� d�pos� dans le d�lai de dix jours pr�vu � l'art. 100 al. 2 LTF.
1.2.�Le recourant soutient qu'il serait expos�, en cas de poursuite de l'ex�cution de sa peine dans une prison en Roumanie, � des traitements contraires aux art. 25 al. 3 Cst. et 2 EIMP, en raison des conditions de d�tention pr�valant en Roumanie. Par ailleurs, il estime que la demande de transf�rement violerait l'art. 86 CP et la Convention d�s lors qu'elle le priverait du droit d'obtenir en Suisse une lib�ration conditionnelle aux deux tiers de la peine. S'il est douteux que la premi�re objection fasse de la pr�sente cause un cas particuli�rement important (cf. consid. 2 ci-dessous), la question de la lib�ration conditionnelle dans le cadre de la proc�dure de transf�rement n'a en revanche pas encore �t� r�solue par la jurisprudence. Il convient d'y voir une question de principe justifiant une entr�e en mati�re.
Le recourant invoque la protection contre le refoulement garantie � l'art. 25 al. 3 Cst., ainsi que l'art. 2 EIMP. Il rel�ve que certaines prisons roumaines infligeraient, selon le rapport 2014 du Comit� europ�en pour la pr�vention de la torture (CPT) de mauvais traitements aux d�tenus. Les �tablissements de d�tention seraient notablement surpeupl�es, certains ne disposant que de 2 m� par personne; l'hygi�ne serait insuffisante et le personnel de surveillance en sous-effectif.
2.1.�Selon l'art. 25 al. 3 Cst., nul ne peut �tre refoul� sur le territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels ou inhumains (ATF 134 IV 156 consid. 6.3 p. 164). En mati�re d'entraide judiciaire, ce principe est rappel� � l'art. 2 EIMP, disposition qui a pour but d'�viter que la Suisse ne pr�te son concours � des proc�dures qui ne garantiraient pas � la personne poursuivie un standard de protection satisfaisant notamment � la CEDH. Ces principes s'appliquent �galement � une proc�dure de transf�rement. La Convention repose en effet essentiellement sur des motifs humanitaires: il s'agit en particulier de favoriser la r�insertion sociale dans le pays d'origine. M�me s'il permet, � certaines conditions, de faire abstraction du consentement de la personne int�ress�e, le protocole additionnel � la Convention (RS 0.343.1, ci-apr�s le protocole) poursuit les m�mes buts. S'agissant des condamn�s qui ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion, le protocole repose sur la consid�ration qu'une r�insertion n'est pas possible dans le pays de condamnation, et donc pr�f�rable dans le pays d'origine (ATF 135 I 191 consid. 2.1 p. 193).
Compte tenu des buts humanitaires qui sont � la base de la Convention et du protocole, l'autorit� suisse doit pr�alablement rechercher d'office si le transf�rement peut avoir lieu dans des conditions acceptables. Ni la Convention ni le protocole n'ont pour but d'assurer au condamn� les conditions de d�tention les plus favorables; toutefois une incarc�ration dans l'Etat d'ex�cution doit garantir un traitement du d�tenu conforme aux exigences des normes de droit international en la mati�re. L'autorit� suisse doit donc, avant de requ�rir le transf�rement, s'assurer elle-m�me que la personne concern�e n'est pas s�rieusement menac�e d'un traitement prohib�. Avant de s'adresser formellement � l'Etat d'ex�cution, l'autorit� suisse doit se renseigner de mani�re compl�te sur les conditions d'incarc�ration qui seront vraisemblablement celles de la personne transf�r�e, de mani�re � s'assurer, avec un degr� suffisant de probabilit�, que celle-ci ne court pas le risque d'un traitement contraire aux droits de l'homme (ATF 135 I 191 consid. 2.1-2.2 p. 194).
2.2.�Le recourant se fonde sur le rapport du Comit� europ�en pour la pr�vention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou d�gradants (CPT) au Gouvernement de la Roumanie relatif � la visite effectu�e dans ce pays du 5 au 17 juin 2014. S'agissant des cinq �tablissements p�nitentiaires visit�s, le CPT fait �tat de mauvais traitements de d�tenus en r�gime de s�curit� maximale et en r�gime ferm�, le plus souvent en r�action - disproportionn�e - � des incidents. Dans certaines cellules, les d�tenus ne disposaient que de 2 m�. Le CPT s'est aussi d�clar� vivement pr�occup� par la grande faiblesse des effectifs de surveillance, ce qui ne pouvait qu'accro�tre le risque de violence entre d�tenus et de tension avec le personnel. Pour l'essentiel toutefois, ces probl�mes concernaient les quartiers de haute s�curit�. Le rapport mentionne une s�rie de r�visions l�gislatives entr�es en vigueur au 1er f�vrier 2014 et dont les effets n'�taient pas encore sensibles, destin�es � faire baisser la population carc�rale par l'application de mesures de lib�ration conditionnelle ou anticip�e. Il n'est d'ailleurs pas exclu que le recourant puisse en b�n�ficier lui-m�me, dans la mesure o� la lib�ration conditionnelle ne serait pas accord�e en Suisse (cf. ci-dessous consid. 3).
Comme le rel�ve l'arr�t attaqu�, la Roumanie fait au demeurant partie des Etats europ�ens auxquels la Suisse accorde traditionnellement l'extradition sans formuler de r�serves particuli�res � propos des conditions de d�tention (cf. par exemple l'arr�t 1A.265/2003 du 29 janvier 2004). Rien dans l'argumentation du recourant - qui se contente de reprendre les griefs soumis � l'instance pr�c�dente - ne permet de revenir sur cette appr�ciation.
Suppos� recevable, le grief doit donc �tre rejet�.
Se plaignant d'arbitraire, le recourant estime que la Cour des plaintes ne pouvait se fonder sur le pr�avis n�gatif du Minist�re public concernant sa lib�ration conditionnelle, puisque seul le TAPEM serait comp�tent pour se prononcer � ce sujet. En outre, selon la jurisprudence, un pronostic "non d�favorable" serait suffisant. En l'occurrence, le comportement du recourant en d�tention serait exempt de reproches; il aurait collabor� � la proc�dure et manifest� ses regrets. Le TPF aurait omis de consid�rer que le solde de la peine � subir ne serait pas suffisant au regard de l'art. 3 de la Convention, et que sa resocialisation a commenc� depuis presque cinq ans, alors qu'il �tait sans domicile lorsqu'il habitait en Roumanie. En cas de lib�ration conditionnelle, il serait de toute mani�re renvoy� vers la Roumanie.
3.1.�Les conditions d'un transf�rement figurent dans la Convention et le protocole y relatifs ainsi qu'aux art. 100 ss EIMP. Quant aux conditions � l'obtention de la lib�ration conditionnelle, elles sont r�gies par les art. 86 ss CP. Les griefs du recourant se rapportant ainsi au droit f�d�ral ou international au sens de l'art. 95 let. a et b LTF, la limitation � l'arbitraire ne se justifie pas.
3.2.�Le recourant reproche en vain � la Cour des plaintes de n'avoir pas tenu compte de la dur�e de la peine qui reste � purger. En effet, l'instance pr�c�dente expose clairement qu'une lib�ration conditionnelle constitue la derni�re �tape de l'ex�cution de la peine et qu'il s'agit d'une simple modalit� de celle-ci. Lorsqu'elle est accord�e, en g�n�ral aux deux tiers de la peine, elle est assortie d'un d�lai d'�preuve �gal � la dur�e du solde de la peine (art. 87 CP) et la lib�ration n'est d�finitive que si la mise � l'�preuve est subie avec succ�s (art. 88 CP). En cas d'�chec, la r�int�gration est ordonn�e (art. 89 CP). La consid�ration selon laquelle la peine privative de libert� inflig�e au recourant doit encore durer jusqu'au 30 octobre 2018 est ainsi conforme au droit f�d�ral, de sorte que le solde � purger est suffisant au regard de l'art. 3 al. 1 let. c de la Convention.
3.3.�La Convention a pour but de permettre aux personnes condamn�es de subir leur condamnation dans leur milieu social d'origine afin de favoriser leur r�insertion. Selon l'art. 3 al. 1 de la Convention, le condamn� doit �tre ressortissant de l'Etat d'ex�cution (let. a), le jugement doit �tre d�finitif (let. b), la dur�e de la condamnation encore � subir doit �tre d'au moins six mois (let. c), le condamn� doit consentir au transf�rement (let. d) et le principe de la double incrimination doit �tre satisfait (let. e). Selon l'art. 3 du protocole additionnel, le transf�rement n'est pas soumis au consentement de la personne condamn�e lorsqu'une mesure d'expulsion a �t� rendue � son encontre de sorte qu'� sa lib�ration, elle ne sera plus admise � demeurer sur le territoire de l'Etat de condamnation.
Selon l'art. 6 al. 2 let. b de la Convention, l'Etat de condamnation doit fournir des renseignements sur la dur�e de la condamnation d�j� subie, y compris sur la d�tention provisoire, remise de peine ou autre acte concernant l'ex�cution de la condamnation. L'Etat d'ex�cution, lorsqu'il d�cide de poursuivre l'ex�cution de la condamnation (art. 9 al. 1), est quant � lui li� par la nature juridique et la dur�e de la sanction telles qu'elles r�sultent de la condamnation, � moins que celles-ci soient incompatibles avec son propre droit (art. 10). L'Etat d'ex�cution peut �galement choisir de convertir la peine en une d�cision propre par une proc�dure administrative ou judiciaire (exequatur; art. 9 al. 2). Lorsque le condamn� est pris en charge par les autorit�s de l'Etat d'ex�cution, l'ex�cution de la peine dans l'Etat de condamnation est suspendue (art. 8) et l'ex�cution de la condamnation est r�gie par la loi de l'Etat d'ex�cution qui est seul comp�tent pour prendre toutes les d�cisions appropri�es (art. 9 al. 3), ce qui comprend notamment la lib�ration conditionnelle (Rapport explicatif relatif � la Convention sur le transf�rement des personnes condamn�es, Conseil de l'Europe, Strasbourg 1983, n� 47 p. 16). Le transf�rement n'a toutefois pas pour effet de supprimer toute comp�tence de l'Etat de condamnation. Les art. 12 � 14 de la Convention font en effet subsister les comp�tences de cet Etat en mati�re de gr�ce, d'amnistie ou de commutation de peine (concurremment avec l'Etat d'ex�cution), en mati�re de r�vision ou pour toute d�cision ou mesure ayant pour effet d'enlever � la condamnation son caract�re ex�cutoire.
Dans le syst�me de la Convention, le dessaisissement - relatif - de l'Etat de condamnation n'intervient donc qu'au moment de l'acceptation par l'Etat d'ex�cution et par la prise en charge du condamn� par ce m�me Etat. Jusque-l�, l'Etat requ�rant continue � exercer les pr�rogatives d�coulant de la condamnation.
3.4.�En l'esp�ce, la d�cision de l'OFJ r�serve � juste titre le consentement de l'Etat d'ex�cution et il n'est pas pr�tendu que la Roumanie ait d�j� donn� son accord. Le transf�rement n'est donc pas d�finitif et les autorit�s genevoises sont donc encore comp�tentes pour statuer sur une �ventuelle lib�ration conditionnelle. Selon les indications non contest�es r�sultant du dossier, les deux tiers de la peine ont �t� purg�s le 30 juin 2016. Dans la mesure o� le transf�rement n'a pas pu �tre ex�cut� � cette date, il appartient encore � l'autorit� d'ex�cution des peines de se prononcer sur la lib�ration conditionnelle, comme l'exige l'art. 86 al. 1 CP. Le condamn� n'a certes pas un droit inconditionnel � une telle lib�ration, mais celle-ci doit �tre examin�e d'office par l'autorit� comp�tente (art. 86 al. 2 CP), soit en l'occurrence le TAPEM, comp�tent en vertu de l'art. 3 let. za de loi genevoise d'application du code p�nal suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re p�nale (LaCP, RS/GE E 5 10). L'autorit� charg�e du transf�rement ne saurait se prononcer elle-m�me � ce sujet, m�me si le Minist�re public a fait �tat, devant la Cour des plaintes, de pr�avis n�gatifs.
3.5.�Lorsque, comme en l'esp�ce, le transf�rement n'est pas encore effectif au moment o� le condamn� a purg� les deux tiers de sa peine, l'autorit� suisse demeure comp�tente pour statuer sur la lib�ration conditionnelle. Il lui appartient de le faire, sauf � priver le condamn� des droits d�coulant des art. 86 ss CP. En cas de lib�ration conditionnelle, le condamn� doit �tre lib�r� et le renvoi de Suisse ex�cut�. La d�cision de transf�rement doit ainsi �tre assortie d'une r�serve et ne pourra �tre ex�cut�e qu'en cas de refus d�finitif de la lib�ration conditionnelle par les autorit�s comp�tentes. L'arr�t attaqu�, de m�me que la d�cision de l'OFJ, doivent �tre r�form�s dans ce sens.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission partielle du recours. L'arr�t attaqu� et la d�cision de l'OFJ du 21 mars 2016 sont r�form�s en ce sens que le transf�rement n'aura lieu que si la libert� conditionnelle est refus�e par les autorit�s genevoises comp�tentes. Le recours est rejet� pour le surplus, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant succombe pour l'essentiel en ce sens que ses conclusions sont �cart�es et que la d�cision de transf�rement est en principe confirm�e. L'assistance judiciaire doit d�s lors lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Martin Ahlstr�m comme avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est partiellement admis; l'arr�t attaqu� et la d�cision de l'OFJ du 21 mars 2016 sont r�form�s en ce sens que le transf�rement n'aura lieu que si la lib�ration conditionnelle est d�finitivement refus�e par les autorit�s comp�tentes. Le recours est rejet� pour le surplus.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Martin Ahlstr�m est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office f�d�ral de la justice, Unit� Extraditions, et au Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes.

References: art. 100
 art. 25
 ATF 
 art. 25
 art. 100
 art. 86
 art. 9
 art. 12
 art. 86