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Timestamp: 2019-09-17 18:54:36+00:00

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Nomination Par Arrete Royal ordres nationaux. - nominations. - promotions par arrete royal du 4 octobre 2004, a ete nomme a cette date : ordre de leopold ii commandeur m. andre dherte, ath. par arretes royaux du 20 octobre 2004, ont ete nommes a cette date : m. marc
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2004, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. André Dherte, Ath. Par arrêtés royaux du 20 octobre 2004, ont été nommés à cette date : M. Marc
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux fermer, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. André Dherte, Ath.
Par arrêtés royaux du 20 octobre 2004, ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Marcel Schellekens, Kapellen;
M. Herman Vervoort, Brasschaat.
Ordre de Léopold II Officier M. François Floré, Meer (Hoogstraten).
Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, ont été promus à cette date : Ordre de Léopold II Grand Officier M. Paul Buysse, baron, Knokke-Heist.
Commandeur M. Alfons De Vadder, Bonheiden.
Par arrêté royal du 17 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004022952 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté royal prom. 17/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004002148 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 fermer, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Gustaaf De Gendt, Baasrode (Termonde).
Par arrêtés royaux du 6 décembre 2004, ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Frans Delmote, Wortegem-Petegem.
Chevalier M. Frank Delmote, Wortegem-Petegem.
Ordre de Léopold II Officier M. Philippe Kodeck, Eghezée.
Par arrêté royal du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004021172 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005022038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre desmMédecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques fermer, a été promu à cette date : Ordre de Léopold Grand Officier M. Albert Frère, baron, Gerpinnes.
Par arrêté royal du 9 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence p type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2004014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 13/01/2005 numac 2005002002 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail accord national 2003-2004 du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au statut des délégations syndicales, en exécution de l'article 15, de l fermer, a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Jan Bouckaert, Rumbeke (Roulers);
M. Michiel Bouckaert, Rumbeke (Roulers).
Par arrêté royal du 26 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005007046 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945 type arrêté royal prom. 26/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques fermer, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Jean-Pierre Hansen, Kraainem;
M. Emmanuel van Innis, Bruxelles.
arrêté royal du 17 novembre 2004
type arrêté royal prom. 17/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004022952 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté royal prom. 17/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004002148 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003
arrêté royal du 26 janvier 2005
type arrêté royal prom. 26/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005007046 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945 type arrêté royal prom. 26/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques
type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence p type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2004014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 13/01/2005 numac 2005002002 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout
type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail accord national 2003-2004 du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au statut des délégations syndicales, en exécution de l'article 15, de l
type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004021172 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005022038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre desmMédecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
arrêté royal du 04 octobre 2004
type arrêté royal prom. 04/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux
http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2005011084.html

References: l'article 18
 § 1
 l'article 176
 § 5
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 18
 § 1
 l'article 176
 § 5