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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 - PDF
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1 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja 1435 Décret exécutif n du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la liste des biens d équipement, services, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes relative aux activités de recherche et /ou d exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés. Le Premier Ministre, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines ; Vu la constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 65 ; Vu la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 89 et 97 ; Vu le décret présidentiel n du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l énergie et des mines ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. En application des articles 89 et 97 de la loi n du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer la liste des biens d équipement, services, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes relative aux activités de recherche et /ou d exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés. Art. 2. Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes, les biens d équipement, matières et produits suivants, importés dans le cadre des activités de recherche et/ou d exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés : 1. Equipement et matériel de prospection géologique et géophysique, de forage et de sondage ainsi que les produits à boue nécessaires à ces opérations et les ciments utilisés spécifiquement pour la cimentation des puits. 2. Tubes de toutes catégories. 3. Equipement et matériel de mesure et d intervention sur les puits. 4. Equipement et matériel de complétion des puits (fond et surface). 5. Equipement et matériel nécessaire à la production d hydrocarbures. 6. Equipement et matériel de traitement et de transformation primaire des produits extraits. 7. Equipement et matériel de traitement, de transformation et de séparation des hydrocarbures. 8. Equipement et matériel de compression, de réinjection et de pompage. 9. Equipement et matériel de mesure et de comptage des hydrocarbures. 10. Equipement et matériel pour la collecte, les dessertes et le stockage des hydrocarbures. 11. Equipement et matériel de forage de puits d eau, de pompage, de collecte et de desserte, de stockage et d injection de l eau utilisée dans les opérations de récupération assistée des gisements d hydrocarbures. 12. Appareils et équipements de mesure, d extraction et de réinjection du gaz carbonique à des fins de stockage ou de séquestration. 13. Equipement et matériel pour le pompage et l évacuation des produits. 14. Equipement et matériel de laboratoire. 15. Véhicules utilitaires pour le transport de marchandises, véhicules de moins de 10 places et autobus pour le transport des personnels, véhicules tous terrains, véhicules de lutte contre l incendie, matériel de génie-civil et engins spéciaux, véhicules de tourisme, bulldozers, élévateurs, grues, ainsi que tous les autres types de véhicules utilisés dans le cadre de ces activités. Pour les véhicules de tourisme, seuls les véhicules destinés exclusivement aux opérations sur site bénéficient de l exonération. 16. Equipement et matériel informatique et de télécommunication. 17. Equipement et matériel de production d énergie. 18. Equipement et matériel de sécurité, d entretien et de magasinage, de fourniture d eau et d électricité. 19. Equipement, matériel, matériaux et installations nécessaires à l implantation des forages, des conduites et des voies d accès.2 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Equipement et matériel nécessaires à la mise en place, à la rénovation et à la maintenance des infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures (pipelines, stations de compression et de pompage, terminaux). 21. Equipement et matériel destinés à la mise en place, la rénovation et la maintenance des complexes industriels de transformation du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés (GPL). 22. Biens et immobilisations directement affectés aux activités de recherche et/ou d exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et notamment : Les bases de vie et les camps, ainsi que les équipements sportifs et de loisirs, le matériel, les installations et le mobilier nécessaires à leur équipement, Les bureaux technico-administratifs, ainsi que les équipements, matériels, installations et mobiliers nécessaires à leur équipement, Les bases d entretien des canalisations et du matériel lourd, ainsi que les équipements, matériels, installations et mobiliers nécessaires à leur équipement, Les équipements, les matériels et les produits informatiques utilisés dans les activités susvisées, Les appareils et équipements de surveillance et de sécurité : télésurveillance, anti intrusion. 23. Tous produits et matières nécessaires à l utilisation et à l entretien des installations, des équipements et du matériel ci-dessus cités. La liste détaillée des biens d équipement, matières et produits, établie par référence à la nomenclature du tarif douanier, est annexée au présent décret. Art. 3. Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes, les importations en admission temporaire de biens d équipement, matières et produits visés à l article 2 ci-dessus, conformément à la législation en vigueur. Art. 4. Les activités de recherche et/ ou d exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés sont exonérés du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) touchant les opérations d acquisition, sur le marché local, des biens et services listés aux articles 2 et 5 du présent décret. Art. 5. Sont exonérés du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les services liés aux activités de recherche et/ou d exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés, ci-après : 1. La reconnaissance, la prospection géographique, géologique ou géophysique et la détection par tout moyen de gisements d hydrocarbures. 2. La recherche et la délimitation de ces gisements par sondage, forage ou tout autre moyen, la détermination de l importance des réserves ainsi que les opérations annexes qui y sont directement liées. 3. Le développement, la mise en production, l exploitation des gisements découverts ainsi que les opérations annexes qui y sont directement liées et notamment les travaux et services sur puits. 4. La construction des installations et des infrastructures de production, de traitement, de séparation, de pompage et de compression aux champs. 5. La construction et l exploitation des moyens de collecte, de desserte, de stockage et d expédition des hydrocarbures extraits. 6. La pose de canalisations d hydrocarbures. 7. La construction et l exploitation des stations de pompage et de compression. 8. Le service de transport des hydrocarbures par canalisations. 9. La construction des installations de transformation du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfies (GPL) ainsi que celle des infrastructures y liées. 10. Le service de façonnage pour la transformation du gaz en gaz naturel liquéfié (GNL) et en produits pétroliers ainsi que pour la séparation des gaz de pétrole liquéfies (GPL). 11. La commercialisation des hydrocarbures. 12. La construction des installations de chargement et des activités connexes. 13. La construction des voies d accès, des plates-formes de forage, le transport du personnel et du matériel par voie terrestre et aérienne, le captage des sources, le stockage, la réparation et l entretien du matériel, la sécurité des installations et des personnes. 14. La réalisation et l entretien des bases de vie et des installations sportives et de loisirs. 15. La restauration, l hôtellerie, l hébergement du personnel. 16. Les études, la fourniture et la construction des stations d épuration des eaux domestiques pour les bases de vie. 17. La rénovation des réseaux d assainissement des bases de vie. 18. La formation du personnel. 19. Les opérations d'ouvrages et d'équipement, les contrats d études ainsi que toutes les autres prestations de services utilisées dans le cadre des activités exonérées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1435, correspondant au 15 janvier Abdelmalek SELLAL.3 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja 1435 ANNEXE Liste des biens d équipement, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes relative aux activités de recherche et /ou d exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés Gomme arabique Linters de coton Grains durs, pépins, coques, noix à tailler Sparte et diss Chlorure de sodium pur Sables siliceux et sable quartzeux sables Bruts Calcinés ou pulvérisés Bentonite Argiles réfractaires Terres décolorantes et terres à foulons Non moulus Moulus Sulfate de baryum naturel (barytine) Carbonate de baryum naturel (withérite) Kieselguhr Carbonate de magnésium naturel (magnésite) Gypse; anhydrite Plâtres Castines; pierres à chaux ou à ciment. Chaux vive Chaux éteinte Chaux hydraulique Ciments blancs, même colorés artificiellement4 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ciments alumineux ciments hydrauliques Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières Mica en poudre Déchets de mica Borates naturels et leurs concentrés (même calcinés) à l exclusion des borates extraits des saumures naturelles, acide borique naturel titrant au maximum 85% de H3BO3 sur produit sec (brutes ou dégrossies) Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels).. Mattes de galvanisation Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb. Contenant principalement du cuivre Contenant principalement de l'aluminium. Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques. Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges. Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés Lignites agglomérés Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux; même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, Benzol (benzène) carburants ou comburants. usages. Toluol (toluène) carburants ou comburants. usages. xylol (xylène) carburants ou comburants. usages. Naphtalène5 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 C d'après la méthode ASTM D 86 Huiles de créosote Solvants-naphta carburants ou comburants Solvants-naphta, autres usages Crésols et xylénols Anthracène huiles et autres produits Brai Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'entrée en usines exercées huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux Coke de pétrole non calciné à l'importation Coke de pétrole non calciné à la sortie des usines exercées Coke de pétrole calciné à l'importation Coke de pétrole calciné à la sortie des usines exercées Bitume de pétrole à l'importation Bitume de pétrole à la sortie des usines exercées résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux à l'importation résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux à la sortie des usines exercées Schiste et sables bitumineux contenant 60% ou moins de matières inertes à l'importation Schiste et sables bitumineux contenant 60% ou moins de matières inertes à la sortie des usines exercées Schiste et sables bitumineux contenant plus de 60% de matières inertes à l'importation Schiste et sable bitumineux contenant plus de 60% de matières inertes à la sortie des usines exercées à l'importation à la sortie des usines exercées "Cut-backs", à l'importation "Cut-backs" à la sortie des usines exercées Mastics bitumineux à l'importation Mastics bitumineux à la sortie des usines exercées, à l'importation, à la sortie des usines exercées6 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Energie électrique (position facultative) (2) Fluor; brome Hydrogène Argon Azote Oxygène Bore ; tellure Contenant en poids moins 99,99% de silicium Phosphore Arsenic Sélénium Sodium. Calcium.. Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux Mercure Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) Acide sulfurique; oléum. Acide nitrique Acides sulfonitriques Pentaoxyde de diphosphore Acide phosphorique et acides polyphosphoriques Oxydes de bore ; acides boriques. Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) Cyanure d'hydrogène Dioxyde de carbone Dioxyde de silicium Trichlorure d'arsenic7 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja Dichlorure de carbonyl (phosgène) Oxychlorure de phosphore Trichlorure de phosphore Pentachlorure de phosphore Monochlorure de soufre Dichlorure de soufre Chlorures de thionyle Disulfure de carbone Ammoniac anhydre Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) Solide En solution aqueuse (lessive de potasse caustique) Peroxydes de sodium ou de potassium Hydroxyde et peroxyde de magnésium Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum. Oxyde de zinc Peroxyde de zinc Corindon artificiel, chimiquement défini ou non Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel Hydroxyde d'aluminium Trioxyde de chrome Dioxyde de manganèse Oxydes et hydroxydes de fer Terres colorantes Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques Oxyde et hydroxyde de lithium Oxydes et hydroxydes de vanadium8 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Oxydes et hydroxydes de nickel Oxydes et hydroxydes de cuivre Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium Oxydes et hydroxydes de molybdène Oxydes d'antimoine Fluorures d'aluminium Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) Chlorure d'ammonium Chlorures de calcium chlorures de magnésium chlorures d'aluminium chlorures de nickel Chlorure de chaux.. Oxychlorures et hydroxychlorures de cuivre Bromures de sodium ou de potassium Iodures et oxyiodures Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium Chlorites Hypobromites Hypochlorite de sodium Chlorates de sodium Perchlorates Bromates et perbromates Iodates et periodates9 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja Sulfure de sodium Polysulfures Dithionites et sulfoxylates de sodium Sulfites de sodium sulfites Thiosulfates Sulfate de disodium sulfates de magnésium sulfates d'aluminium sulfates de nickel sulfates de cuivre sulfates de baryum Aluns Peroxosulfates (persulfates) Nitrites De potassium Nitrate de cobalt. Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) Phosphates de mono- ou de disodium Phosphates de potassium Hydrogenoorthophosphate de calcium phosphates de calcium Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) Carbonate de calcium Métasilicates10 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dichromates de sodium. chromates et dichromates ; peroxochromates. Permanganate de potassium Molybdates Tungstates (wolframates) Silicates doubles ou complexes y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non. Arsénites et arsénates.. Eléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des n os , ou ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifiée avec de l'urée Carbures, de constitution chimique définie ou non de calcium Carbures, de constitution chimique définie ou non de silicium Air liquide ; Air comprimé Chlorure de cyanogène Hydrocarbures acycliques saturés Ethylène Propène (propylène) Butène (butylène) et ses isomères Buta-1,3-diène et isoprène Cyclohexane Benzène Toluène11 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja o-xylène m-xylène p-xylène Isomères du xylène en mélange Styrène Ethylbenzène Cumène Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) Dichlorométhane (chlorure de méthylène) Chloroforme (trichlorométhane) Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane). Chlorure de vinyle (chloroéthylène) Trichloréthylène Tétrachloroéthylène (perchloroethylène) Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) Chlorodifluorométhane Dichlorotrifluoroéthanes Dichlorofluoroéthanes Chlorodifluoroéthanes Dichloropentafluoropropanes dérivés perhalogénés 1, 2, 3, 4, 5, 6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI) Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène Hexachlorobenzène (ISO) DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1, 1, 1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthane12 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Méthanol (alcool méthylique) Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) Butane-1-ol (alcool n-butylique) butanols Octanol (alcool octylique) et ses isomères Dodecane-1-ol (alcool laurique), hexa-decane-1-ol (alcool cétylique) et octadecame -1-ol (alcool stéarique) 3,3-Diméthylbutane-2-ol (alcool pinacolique) Alcools terpéniques acycliques Ethylène glycol (éthanediol) Propylène glycol (propane-1,2-diol) 2-Éthyle-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol (tri méthylolpropane) Pentaérythritol (pentaérythrite) Mannitol D-glucitol (sorbitol) Glycérol Ethchlorvynol (DCI). Menthol Cyclohexanol, methylcyclohexanols et dimethylcyclohexanols Stérols et inositols Alcool benzylique Ether diéthylique (oxyde de diéthyle) Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés Ethers aromatiques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) Ethers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol éthers monoalkyliques de l'éthylène glycol ou du diéthyleneglycol Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogènes ; sulfonés ; nitrés ; ou nitrosés Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogènes, sulfonés nitrés ; ou nitrosés Méthanal (formaldéhyde) Ethanal (acétaldéhyde)13 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) Thylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) (Aldéhydes-alcools) Polymères cycliques des aldéhydes Paraformaldéhyde Acétone (1) (2) Butanone (méthyléthylcétone) (2) 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) Cyclohexanone et méthylcyclohexanones Ionones et méthylionones (Camphre) Phénylacétone (Phénylpropane-2-one) (2) Cétones-alcools et cétones-aldéhydes Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées Anthraquinone Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés Acide formique Sels de l'acide formique Esters de l'acide formique Acide acétique Anhydride acétique Acétate d'éthyle Acétate de vinyle Acétate de n-butyle Acétate de dinosèbe (ISO) (1) Acides mono-, di- ou trichloracétiques, leurs sels et leurs esters Acide propionique, ses sels et ses esters Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters (1) Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters Acide acrylique et ses sels Esters de l'acide acrylique14 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Acide méthacrylique et ses sels Esters de l'acide méthacrylique Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes, péroxyacides et leurs dérivés (1) Acide benzoique, ses sels et ses esters Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle Acide phenylacetique et ses sels (Esters de l'acide phenylacetique) Acide oxalique, ses sels et ses esters Acide adipique, ses sels et ses esters Acide azelaique, acide sébacique, leurs sels et leurs esters Anhydride maléique Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes, péroxyacides et leurs dérivés Orthophtalates de dioctyle Orthophtalates de dinonyle ou de didecyle esters de l'acide orthophtalique Anhydride phtalique Acide téréphtalique et ses sels Téréphtalate de dimethyle Acide lactique, ses sels et ses esters Acide tartrique Sels et esters de l'acide tartrique Acide citrique Sels et esters de l'acide citrique Acide gluconique, ses sels et ses esters Acide 2,2-diphenyl-2-hydroxyacetique (acide benzylique) Acide salicylique et ses sels Acide O-acetylsalicylique, ses sels et ses esters esters de l'acide salicylique et leurs sels Acide gallique, ses sels et ses esters15 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja Acides carboxyliques a fonction aldehyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes, péroxyacides et leurs dérivés 2, 4, 5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique),ses sels et ses esters Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle) Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle parathion) Esters et leurs sels de l'acide silicique Tétranitropentaérythriol (1) Phosphite de triméthyle Phosphite de triéthyle Phosphite de diméthyle Phosphite de diéthyle Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels Bis (2-chloroéthyl) éthylamine Chlorméthine (dci) (bis(2-chloroéthyl) méthylamine) Trichlorméthine (dci)(tris(2-chloroéthyl) amine) Amines de n,n-dialkyl(methyl,ethyl,n-propyl ou isopropyl)2-chloroéthyle et leurs sels protonés Ethylenediamine et ses sels Hexamethylenediamine et ses sels Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits Aniline et ses sels Dérivés de l'aniline et leurs sels Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits Diphenylamine et ses dérivés; sels de ces produits 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (beta-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits o-, m-, p- Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés ; sels de ces produits Monoéthanolamine et ses sels. Diéthanolamine et ses sels. Triéthanolamine et ses sels. Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels n,n-dimethyl-2-aminoethanol et ses sels protonés n,n-diethyl-2-aminoethanol et ses sels protonés16 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ethyldiétdiethanolamine Méthyldiéthanolamine Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels Amfépramone(DCI), méthadone(dci), et norméthadone(dci); sels de ces produits Lysines et ses esters; sels de ces produits Acides glutamiques et ses sels. Acide anthranilique et ses sels. Tilidine(DCI) et ses sels. Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées Choline et ses sels Lécithines et autres phosphoaminolipides Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine. Isocyanate Dihalogenures de n, n-dialkyl (méthyle, éthyle, n-propyl ou isopropyl) n,n-dialkyl (methyl,ethyl,n-propyl ou isopropyl)phosphoramidates de dialkyles (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) Thiocarbamates et dithiocarbamates Mono-,di- ou tétrasulfures de thiourame Méthionine Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) Hydrogenoalkyl (méthyl, éthyl,n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [s-2-(dialkyl (méthyl,éthyl,n-propyl ou isopropyl)amino) éthyl], ses esters de o-alkyls(<=c 10, y compris cycloalkyle; les sels alkylés ou protonés correspondants) Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle; sulfure de bis (2-chloroéthyle) Bis (2-chloroéthylthio)méthane; 1,2-Bis (2-chloroéthylthio) éthane; 1,3Bis (2-chloroéthylthio)-n-propane; 1,4-Bis (2-chloroéthylthio)-n-butane ;1,5 Bis (2-chloroéthylthio)-n-pentane; oxyde de Bis (2-chloroéthylthiométhyle); oxyde de Bis (2-chloroéthylthioéthyle) Phosphorothioate o,o-diéthyle et de S-[2-diéthylamino) éthyle] et ses sels alkylés ou protonés n,n-2-dialkyl (méthyl,éthyl,n-propyl ou isopropyl) aminoéthanéthiols et leurs sels protonés Thiodiglycol (DCI) (sulfure de bis(2-hydroxyéthyle) Ethyldithiophosphate de o-éthyle et de s-phényle (fonofos) Contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl,n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone. Plomb tétrathelyle17 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja (Composés organo-inorganiques) Tétrahydrofuranne 2-Furaldéhyde (furfural) Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique Lactones Isosafrole 1-(1,3-benzodioxole-5-y1) propane-2-one Pipéronal Safrole. Tétrahydrocannabinols (tous les isomères). Phénazone (antipyrine) et ses dérivés Hydantoine et ses dérivés Pyridine et ses sels Pipéridine et ses sels. Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazipam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI) ; sels de ces produits Benzilate de 3-quinuclidinyle Quinuclidine-3-ol Lévorphanol(DCI) et ses sels. Malonylurée(acide barbiturique) et ses sels. Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI) ; sels de ces produits. dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI) ; sels de ces produits. Mélamine 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame). Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI). lactames. Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogéné ou non) sans autres condensations18 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogéné ou non) sans autres condensations Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mézocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil ; sels de ces produits Sulfonamides. Chlorure de potassium Sulfate de potassium Produits du Chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) Contenants des nitrates et des phosphates Peintures Vernis Solutions définies à la note 4 du chapitre 32 du tarif douanier Peintures Vernis Solutions définies à la note 4 du chapitre 32 du tarif douanier Peintures Vernis Peintures. Peintures Vernis Peinture à l'eau peintures Vernis Pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs Siccatifs préparés. Feuilles pour le marquage au fer Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballage pour la vente au détail Encres d imprimerie noires19 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 4 Dhou El Hidja De poly (oxyéhylène) (polyéthylène-glycol) Poudres propulsives. Explosifs d'amorçages à base de fulminate de mercure, d'azoture de plomb etc...(1)(4) Dynamites (1) (4) Mélinite, tolite, bentolite, etc. (1) (4) explosifs préparés à base de dérivés organiques nitrés ou d'ester nitriques (1) (4) Amorces et capsules fulminantes pour munitions de chasse ou tir Mèches de sureté Cordeaux détonants Pour rayons X Films à développement et tirage instantanés plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm Pour la photographie en couleurs (polychrome) Pour rayons X (1) Pour la photographie en couleurs (polychrome), comportant une émulsion aux halogénures d'argent D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome) D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm, pour la photographie en couleurs (polychrome)20 4 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Emulsions pour la sensibilisation des surfaces Graphite artificiel Graphite colloïdal ou semi-colloïdal Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours Charbons activés Tall oil, même raffiné. Préparations pour le décapage des métaux ; pates et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits (3) A base de composés du plomb Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. Préparations anti oxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis. Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n 30.02ou 30.06; matériaux de référence certifiées Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons mortiers et bétons, non réfractaires Sorbitol autre que celui du n Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotetrafluoroéthanes Montrer encore
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