Source: https://www.cup01.fr/cgv/
Timestamp: 2019-01-23 00:47:42+00:00

Document:
Les conditions générales de ventes - CUP01 - Cup01
Les conditions générales de ventes - CUP01
Tél. 07 82 54 17 45
CUP01 est une marque de Made in Com by Hervé Goyard
Siren : 810 524 272
Siret : 810 524 272 00020
Capital social : 2000,00 €
TVA intra. : FR 11 810524272
La CUP 01 se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En validant son devis et sa commande le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ART. 2 Commandes professionnels
CUP 01 confirme la commande du client une fois le devis rempli, daté, contre signé et tamponné reprenant tous les éléments de cette commande. Une fois le devis validé, et la preuve de paiement réceptionnée, les produits sont lancés à la fabrication et donc aucune annulation ne pourra être prise en compte.
ART. 3 Paiement professionnels
Tous les produits commandés sont payables en totalité à la commande. Modes de paiements acceptés : chèque, virement bancaire (Hors cas particulier négocié et validé) – Pour tout paiement par chèque supérieur à 1 000 euros TTC, la fabrication débutera seulement après bon encaissement du chèque.
ART. 4 Livraison / Enlèvement professionnels
Tarifs Livraisons : CUP 01 livre ses clients en France métropole uniquement.
Pour les livraisons le tarif sera distinctement indiqué sur le bon de commande (devis), et réglable directement à CUP 01.
Le client peut choisir d’utiliser son propre transporteur, la société CUP 01 ne sera pas tenue pour responsable en cas de problème effectif à une livraison défectueuse dû au transporteur indépendant à CUP 01.
Après règlement du client la commande est expédiée dans un délai minimum de 48h à 72h, selon la disponibilité des plannings de transport.
La commande sera livrée contre remise d’un reçu signé de la part du client. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, CUP 01 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client. En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 8 semaines, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MADE IN COM / CUP 01 – 171 Av. San Sévéro Zone Norélan 01000 BOURG-EN-BRESSE – France.
Si la lettre d’annulation parvient à CUP 01 alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas prise en compte. Le cas échant, CUP 01 dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le client. Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée.
Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Lors de la livraison, le client s’engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.
Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée chez CUP 01, le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant CUP 01, qui ne saurait être tenu pour responsable.
Art. 6 Satisfait ou remboursé 7 jours – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de CUP 01 sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
ART. 7 Conditions de retour / Échange / Remboursement
Le retour des produits donnera lieu à un échange ou remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), sans la livraison. La demande d’échange ou de remboursement doit être faite dans les 15 jours à datée de la livraison pour être prise en compte.
L’échange ou le remboursement ne comprennent pas les frais d’envoi et les frais éventuels de retour sauf si la responsabilité de CUP 01 est démontrée. Si le client souhaite échanger un ou plusieurs produits défectueux, CUP 01 s’engage à prendre à sa charge les frais de renvoi dans les trente jours qui suivent l’achat de la marchandise.
ART. 8 Problèmes lors de la livraison / enlèvement
Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle-ci s’avère être défectueuse ou incomplète. En l’absence de ces réserves dans le cas d’un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par CUP 01 et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 heures CUP 01, en indiquant la référence de la commande, en contactant CUP01 au 09 81 75 59 41 ou par courrier adressé à MADE IN COM / CUP 01 – 171 Av. San Sévéro Zone Norélan 01000 BOURG-EN-BRESSE – France.
ART. 9 Clause pénale en cas de non-paiement
Clause Pénale : 21% du principal TTC dû après mise en demeure. En signant le devis, le client reconnaît et accepte les clauses de ce contrat. Pour toutes contestations, le Tribunal de Bourg-en-Bresse est seul compétent.
ART. 10 Réserve de propriété contestation, et marque déposée
Réserve de propriété : Nous nous réservons le droit de propriété sur nos marchandises jusqu’au complet paiement (Loi du 12 mai 1980). Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues ou utilisés. Pour toutes contestations, le Tribunal de Bourg-en-Bresse est seul compétent.
ART. 11 Conditions de garanties et Service après-vente
Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison ou par email. Tous les produits vendus par CUP 01 font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales.
Ainsi, CUP 01 garantit : La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur.
La qualité : le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées.
Les produits utilisés ne sont ni repris ni échangé.

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

Art. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11