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Timestamp: 2019-05-21 10:10:03+00:00

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0.132.349.24 Traité du 8 décembre 1862 entre la Confédération suisse et la France concernant la vallée des Dappes (avec prot.) Art. V
0.192.122.41 Statut juridique en Suisse du 15 novembre 1946 du Bureau international d’Education (avec procès-verbal) 0.192.122.41 Statut juridique en Suisse du Bureau international dâ€™Education Conclu le 15 novembre 1946 ApprouvÃ© par lâ€™AssemblÃ©e fÃ©dÃ©rale le 29 septembre 1955 EntrÃ© en vigueur le 15 novembre 1946
121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Art. 7 Mesures de protection et de sÃ©curitÃ©
172.217.1 Ordonnance du 6 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC) Art. 17 Commission de la communication
251.1 Règlement interne de la Commission de la concurrence du 25 septembre 2015 (Règlement interne COMCO, RI-COMCO) Art. 2 Champ dâ€™application
520.12 Ordonnance du 18 août 2010 sur l’alerte, l’alarme et le réseau radio national de sécurité (Ordonnance sur l’alarme et le réseau radio de sécurité, OAlRRS) Art. 22
734.0 Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) Art. 3
780.1 Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) Art. 2 Champ dâ€™application Ã raison des personnes
Art. 21 Renseignements sur les services de tÃ©lÃ©communication
784.101.1 Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST) Feuille de titre
784.101.112 Ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications Feuille de titre
784.101.113 Ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage Feuille de titre
784.101.115 Règlement interne du 6 novembre 1997 de la Commission fédérale de la communication Feuille de titre
784.101.21 Ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication (OOIT) Feuille de titre
784.102.1 Ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC) Feuille de titre
784.104 Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Feuille de titre
784.105.11 Ordonnance du DETEC du 15 décembre 1997 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision Feuille de titre
784.106 Ordonnance du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) Feuille de titre
784.106.12 Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications Feuille de titre
784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) Art. 1 Champ dâ€™application
Art. 45 ProcÃ©dure dâ€™octroi
Art. 51 Principe
Art. 54 FrÃ©quences des programmes
Art. 55 Obligation de diffuser et conditions de diffusion
Art. 56 ProcÃ©dure de conciliation et de dÃ©cision
Art. 106 Coordination avec la modification du 24 mars 2006 de la loi fÃ©dÃ©rale du 30 avril 1997 sur les tÃ©lÃ©communications et avec la modification du 24 mars 2006 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fÃ©dÃ©ral
Art. 110 Concessions de lignes
Art. 111 Concessions de rediffusion par voie hertzienne
784.401 Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV) Art. 47 Utilisation des frÃ©quences pour la diffusion de programmes de radio et de tÃ©lÃ©vision
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 21.05.2019

References: Art. 7
 Art. 17
 Art. 2
 Art. 22
 Art. 3
 Art. 2

Art. 21
 Art. 1

Art. 45

Art. 51

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 106

Art. 110

Art. 111
 Art. 47