Source: https://www.paintball-vs.ch/statuts/
Timestamp: 2020-07-09 05:03:39+00:00

Document:
Statuts - Paintball-VS
Sous le nom « Paintball-VS, Club Wolf-Gang» est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du CC. Sa durée est illimitée. Son siège est à Sierre.
«Paintball-VS, club Wolf-Gang» a pour but la mise sur pied d’activités favorisant le développement du paintball dans la région sierroise. Il apprend aux participants à gérer l’esprit d’équipe, la tactique, la condition physique et la maîtrise de soi en situation de stress, tout en respectant la faune et la flore des lieux explorés.
Son activité principale consiste à organiser des parties d’initiation (destinées aux non membres) et dans la mesure du possible, au moins une partie par mois réservée exclusivement aux membres actifs. L’activité de «Paintball-VS, club Wolf-Gang» se déroule durant les saisons chaudes.
«Paintball-VS, club Wolf-Gang» tâche d’organiser une fois par année un tournoi annuel et une Paint-Party. Ces deux activités sont destinées à promouvoir le paintball et à favoriser les liens entre les membres.
Les convictions politiques et religieuses de «Paintball-VS, club Wolf-Gang» sont neutres. Toute propagande y est donc interdite.
Art. 3 Ressources et charges
• encaissements des parties
• cotisations des membres actifs et des membres sympathisants
• subventions et de dons en tout genre.
L’association peut mettre à la charge de ses membres des travaux personnels à accomplir en vue d’atteindre le but visé.
Sont mis à disposition de l’association, contre rémunération, par Julien Torrent et Charles-Henri Torrent et peuvent être retirés en tout temps :
• 3 hectares de terrain aménagé, à Briey.
• Matériel nécessaire au jeu (marqueurs, masques, bouteilles, loaders, bouchons, …).
• Matériel nécessaire à l’aménagement et à la communication (visseuse, radios, …).
• Frais d’entretien et de réparation du matériel ci-dessus.
• Le savoir faire, pour l’organisation, la gestion et la planification des parties.
«Paintball-VS, club Wolf-Gang» se compose d’un comité, de membres actifs, de non membres et de sympathisants. Tous s’engagent à agir dans l’intérêt du club et à se conformer strictement au règlement. Par conséquent, nul n’est censé ignorer son contenu.
Les membres actifs doivent remplir un formulaire d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle. Ce document est valable jusqu’à la démission ou à l’exclusion du membre. L’adhésion du membre actif est renouvelée tacitement, chaque année.
Les non membres doivent remplir un formulaire d’inscription, validé le jour de leur participation au jeu de paintball.
Toute autre personne désireuse de soutenir l’association, financièrement et/ou par des prestations bénévoles, peut être nommée membre sympathisant.
Les membre actifs, sympathisants et non membres n’ont aucun droit sur la fortune sociale de l’association. «Paintball-VS, club Wolf-Gang» s’engage à distribuer ses bénéfices de la manière suivante : aménagement, mise à disposition et entretien des terrains, activité membres, achat, entretien et réparation du matériel, provision pour achat de billes, dons à une œuvre de bienfaisance et rémunération des collaborateurs.
Art. 5 Démission et exclusion
Tout membre désirant abandonner ses activités au sein du club doit présenter une lettre de démission, au plus tard un mois avant le début de la saison prochaine. Cette démission prend effet dès réception du courrier.
L’assemblée générale, peut, pour de justes motifs, prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre. La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
Tout membre est exclu s’il nuit gravement à «Paintball-VS, club Wolf-Gang» ou cause un préjudice important aux intérêts du club. L’exclusion, décidée par l’assemblée générale, prend effet immédiatement. Aucun recours n’est accepté. La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens du club. Le membre exclu doit s’acquitter aussi bien des cotisations des exercices passés que de celles de l’exercice en cours. En cas de faute grave, le comité dénoncera la faute aux autorités compétentes.
Art. 6 Les organes
L’assemblée générale, se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice social.
Le président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si 1/5 au moins des membres actifs le demandent.
L’assemblée est convoquée par simple lettre 10 jours à l’avance, date à partir de laquelle les comptes de l’association sont à la disposition des membres.
• élection du comité et de l’organe de contrôle
• approbation des comptes de l’exercice et du rapport de l’organe de contrôle
• décisions relatives au budget annuel
• fixation de la cotisation des membres actifs pour le prochain exercice annuel
• approbation du rapport annuel
• approbation du programme d’activité proposé par le comité
• fixation des prestations personnelles que devront fournir les membres actifs
• modifications statutaires
• dissolution de l’association et liquidation de sa fortune
• admissions, démission et exclusion de membres actifs
• toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.
L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre actif dispose d’une voix lors de l’assemblée. En cas de partage des voix (égalité), celle du président est prépondérante pour ce qui concerne les décisions.
Pour les élections, c’est le sort qui décide. Le vote se fait à mains levées, sauf si le vote à bulletins secrets est souhaité par dix membres actifs.
Les sympathisants sont aussi invités à y participer avec voix consultative.
Le comité pourvoit à la rédaction du procès-verbal des décisions prises.
Art. 8 Le comité
Le comité est l’organe suprême de l’association. Il dirige toutes les affaires de l’association et la représente à l’égard des tiers. Il présente chaque année le rapport d’activité, le compte annuel, la proposition de budget et le programme d’activité future.
Le comité se compose du président, du vice-président et d’un secrétaire.
Les membres du comité sont toujours nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Le comité se constitue lui-même.
Le membre du comité qui désire écourter son mandat doit proposer son remplaçant lors de l’assemblée générale suivante.
Art. 9 L’organe de contrôle
Le ou les vérificateurs des comptes sont nommés par l’assemblée générale. Il(s) examin(ent) les comptes annuels et le bon fonctionnement de l’association.
Art. 10 Signature
L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président, ou de la signature conjointe des deux autres membres du comité.
Le matériel mis à disposition n’est pas propriété de « Paintball-VS, club Wolf-Gang ». Le comité peut faire réparer aux frais d’un membre les détériorations dues à la négligence ou à l’imprudence de ce dernier.
« Paintball-VS, club Wolf-Gang » répond de ses engagements vis-à-vis des charges, selon art. 3. La responsabilité personnelle des membres, mise à part la sécurité, est limitée au paiement de la cotisation annuelle.
VI. Modification statutaire, dissolution et liquidation
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale.
Art. 13 Dissolution et liquidation de l’association
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’assemblée générale. La fortune qui subsiste sera affectée à un but quelconque décidé par le comité. Le comité se charge de cette liquidation.
Art. 14 Sécurité
La sécurité des parties doit être en conformité avec les processus, directives et formulaires établis par le comité et approuvés par l’assemblée générale.
Art. 15 Approbation
Ainsi faits, établis et adoptés en assemblée générale, le 1er mars 2004 à Sierre. Ont signé en tant que nouveau commité, les personnes suivantes :
Président : Julien Torrent, Sierre
Vice-Président : Charles-Henri Torrent, Sierre
Secrétaire : Kwan Winkler, Sierre

References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 art. 3

Art. 13

Art. 14

Art. 15