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Timestamp: 2019-08-22 16:49:56+00:00

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245 résultats pour code de la route en ligne
...1, l'expression «Office fédéral des routes» est remplacée par «OFROU». . Préambule, 1 ...Les services ci-après peuvent accéder en ligne aux données suivantes: . a. les organes de ...237, ch. 2, du code pénal11 n'est pas applicable. . Art. 90a . 1 ...
Arrêt nº 4A 285/2013 de Tribunal Fédéral, 7 novembre 2013
... 3 pièces au 3ème étage de l'immeuble sis route .. à Carouge, pour un loyer fixé en dernier ...éserve des situations, qui n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, prévues à l'art. 14 al. ...22 de la loi genevoise d'application du Code civil et d'autres lois fédérales en matière ...
... 1 Nom de l'entreprise/ Name of the undertaking: . 2 Rue, code postal, ville/ Street address, postal code, city: , , ...dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km; . d) véhicules dont la vitesse maximale autorisée ...
... est du territoire de la Commune, entre la route du lac et la plage communale, à côté du ...Initialement, on trouvait une ligne de sécurité (art. 73 OSR; RS 741.21) continue ...èvent du droit cantonal, les dispositions du code des obligations étant applicables à titre de ...
... de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, . 2. ... MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad ...é pour un tel motif ne pouvant entrer en ligne de compte, à défaut d'avoir été requise par ...
Arrêt nº 6B 500/2013 de Tribunal Fédéral, 9 septembre 2013
...ée aux usagers désirant s'engager sur la route de Y.________, malgré la flèche lumineuse verte ... MICHEL DUPUIS, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2012, n° 13 ad art. 15 CP). Or, ... fr.), seule une contravention entrait en ligne de compte (art. 172 ter CP; ATF 123 IV 113 ...
Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)
... 2009 sur les entreprises de transport par route, dans la version figurant à l'annexe 2 4 . . II ... de train sans difficulté pour passer d'une ligne ferroviaire à une autre; . b. le matériel ... marchandises 7 , seules les dispositions du code des obligations 8 en matière de droit de ...
Ordonnance portant adaptation d'ordonnances dans le cadre de la première phase de la réforme des chemins de fer 2
... d'automobiles assurant un service public de ligne» est remplacée par «entreprises d'automobiles ... de voyageurs et de marchandises par route14 . Titre . Ne concerne que le texte allemand. . ... et les autres informations prescrites par le code des obligations17. . 3 Les entreprises qui ...
... cantonal et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Pour sa part, le ...), seule une faute légère entrerait en ligne de compte. Il insiste aussi sur l'absence de ...(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller, Code" suisse de la circulation routière commenté, 4e \xC3"...
... biens-fonds opposés, séparés par une route, une rue, un chemin, une ligne ferroviaire ou un ...320 du code pénal 9 . La ComCom est réputée autorité ...
Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010
...Une route de 3ème classe passe devant le stand de tir et ...ésence d'une doline et d'un étang sur la ligne de tir dans un périmètre de protection de la ...44 al. 1 du Titre final du Code civil suisse, alors même qu'elle n'est pas ...
...Décision no 1/2008 RO 2009 . b) un code d'accès associé au «Numéro de Référence de ... 325 Facture commerciale 380 Feuille de route émise par un transitaire 703 Connaissement ...Les trois premières lignes de cette case sont à remplir par le transporteur ...
Arrêt nº 6B 184/2013 de Tribunal Fédéral, 1 octobre 2013
...é du « bateau nourrice » qui faisait route depuis la Colombie sur le bateau rapide ...é avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 ... CPP; MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 5 ad art. ...
... l'objet d'injures et de menaces en cours de route. Dans cette ville, il a été conduit de force à ... de responsabilité n'entre pas en ligne de compte lorsque l'alcoolémie n'atteint pas ... couvrant une large palette d'infractions du code pénal [vol, vol d'importance mineure, ...
Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)
... nu contenant le nom du fabricant et un code alphanumérique comportant les lettres CH ... des marchandises dangereuses par route (ADR)8 et être marqué en conséquence. Il ... autorités suivantes peuvent consulter en ligne le registre des permis: . a. l'OCEP; . b. les ...
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
... L'écart du point d'intersection de la ligne reliant les feux de mât aux feux de côté et de .... Art. 25, al. 1 . 1 De nuit, en cours de route, les bateaux non motorisés portent un feu .... Le code du pays doit correspondre au code ISO ALPHAn2. . ...
... de voyageurs par chemin de fer, par route, sur l'eau, par installation à câbles, par ... étrangères qui exploitent peu de lignes en Suisse. . Art. 30 Offre et procédure de la .... 3 Les dispositions du code des obligations. Art. 36 Présentation du ...
...b. désignation et code des déchets; . c. quantité de déchets; . d. ...'un site pollué, de boues de dépotoirs de route, sur mandat d'une commune, ou d'huiles usagées ... tout mouvement de déchets franchissant la ligne" des douanes suisses. . Chapitre 2 Mouvements de d\xC3"...
Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2002
...730 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obliga-. tions) (CO; RS 220). De ... d'exploiter des installations de sécurité commune pour la nouvelle route nationale et les tunnels ferroviaires. Une telle solution contribuerait ...
Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)
... ou à une distance déterminée de routes aériennes que s'ils ne compromettent pas ...Elles peuvent être rendues accessibles en ligne. . 2 Le service d'enquête a accès aux ...IV . Coordination avec le code de procédure pénale . Si le code de procédure ...
...1 Les cantons informent les usagers de la route des conditions de circulation extraordinaires, ...94, ch. 4. 4. Dans ces cas, l'art. 141 du code pénal 5 n'est pas applicable. Art. 95, titre ... Sont autorisés à consulter le registre en ligne:. a. les polices de la circulation et les organes ...
Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO)
... à revêtement dur, subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place ..., rocher isolé, cordon boisé, ru, sentier, ligne aérienne à haute tension, conduite forcée ...660a du code" civil4; . j. couche d'information «adresses de b\xC3"...
Arrêt nº 5A 167/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juillet 2008
... et D.________ dans le but de construire une route pour desservir les parcelles dont il était ...Dès lors, seul entre en ligne de compte le recours constitutionnel subsidiaire, ...2, 3 et 8 CC, de même que des règles du code de procédure civile valaisan concernant la ...
Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs, LTV) (Annexe 1)
... de voyageurs par chemin de fer, par route, sur l'eau, par installation à câbles, par .... 2 Le trafic local et les lignes sans fonction de desserte sont exclus des .... 3 Les dispositions du code des obligations 5 sur la comptabilité ...
Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
...) est perçue pour l'utilisation des routes publiques selon l'art. 1, al. 2, de l'ordonnance ...962 du code des obligations 6 . Si la créance de redevance ... 1Pour les véhicules affectés au trafic de ligne (art. 3, al. 1, let. c), la redevance est perçue ...

References: Art. 90
 art. 15
 ATF 
 Art. 25
 Art. 30
 Art. 36
 Art. 95