Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-recherche-substances-dangereuses-eau-prestations-analyses-sur-eaux-1665308.htm
Timestamp: 2016-10-23 22:04:13+00:00

Document:
Appels d'offres : recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux r�siduaires et industrielles pour le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux r�siduaires et industrielles pour le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des terrasses, � l'attention de M. le pr�sident, F-74960 Cran Gevrier. T�l. : (+33) 4 50 66 77 77. E-mail : isabelle.simon@sila.fr. Fax : (+33) 4 50 66 78 00.
Autre : traitement des d�chets-eaux us�es.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux r�siduaires et industrielles.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : – analyses physico-chimiques d'eaux r�siduaires urbaines et industrielles ;
- surveillance de la pr�sence des micropolluants dans les eaux rejet�s au milieu naturel par les stations de traitement des eaux us�es : surveillance initiale et r�guli�re selon la circulaire du 29 septembre 2010 et selon les arr�t�s pr�fectoraux des diff�rentes UDEP du SILA (usines de d�pollution) ;
- recherche et r�duction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (3rsde) pour l'usine d'incin�ration de Sinergie : mise en oeuvre de la surveillance p�renne selon la circulaire du 05 janvier 2009, les notes du 23 mars 2010 et du 27 avril 2011 et l'arr�t� pr�fectoral du 08 novembre 2010.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 71620000.
Description de ces options : le march� peut �tre reconduit de fa�on expresse par p�riode successive de un an pour une dur�e maximale de reconduction de trois ans, sans que ce d�lai ne puisse exc�der 48 mois.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le mode de r�glement choisi par personne publique est le virement administratif et financ�s par le budget Assainissement du SILA. Le d�lai global de paiement est de 30 jours � compter de la date de r�ception de la facture, dans les dispositions pr�vues aux d�crets n�2002-232 du 21 f�vrier 2002. Le taux des int�r�ts moratoires est le taux d'int�r�t l�gal en vigueur � la date � laquelle les int�r�ts ont commenc� � courir, major� de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les candidats peuvent se pr�senter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement solidaire apr�s attribution du march� conform�ment aux dispositions figurant � l'article 51.vii du CMP.
En vertu de l'article 51-vi du Code des March�s Publics, il est interdit aux candidats de pr�senter pour le march� plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : la d�claration de candidature (imprim� Dc1 cerfa 30-3550 ou �quivalent).
Le Dc1 constitue � la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentan� de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprim� Dc1 doit �tre accompagn� de toute pi�ce de nature � prouver que les personnes ayant sign� le Dc1 (recto et verso) sont bien habilit�es � engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont sign�, et qu'elles ont habilit� le mandataire � signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
En cas de candidature group�e, un unique exemplaire est exig�.
A) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois derni�res ann�es et le chiffre d'affaires des trois derni�res ann�es relatif � des prestations similaires � celles faisant l'objet du march�.
B) une d�claration sur l'honneur, d�ment dat�e et sign�e par le candidat justifiant :
- qu'Il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales pour l'ann�e 2010 ou de r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derni�re ann�es, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code p�nal, ainsi que par le deuxi�me alin�a de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet
Les candidats sont incit�s � utiliser l'imprim� Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques pr�cit�es
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles.
Il sera remis ou envoy� sur simple demande �crite (courrier ou fax) � l'adresse suivante:
-Document �lectronique
la commission d'appel d'offres du SILA est constitu�e et d�sign�e dans les conditions de l'article 22 du code des march�s publics. La s�ance se tient � huis clos.
- les diff�rents UDEP du SILA ;
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif, 2 place verdun, F-38000 Grenoble. T�l. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 76 42 22 69
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : au titre de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, la proc�dure permettant de pr�senter devant le juge des r�f�r�s une demande d'injonction � l'administration doit �tre introduite avant la signature du march�.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 30 septembre 2011.Mots d�scripteursAssainissementPrestations de servicesSurveillanceClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des d�chets

References: l'article 51
 l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 22