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Date de création: 17-02-2016 13:25
Dernière mise à jour: 17-02-2016 13:25
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE â€“ INFORMATIONS PRATIQUES â€“ ORGANIGRAMME JANVIER 2016
Â DÃ©cret exÃ©cutif nÂ° 16-06 du 10 janvier 2016 portant organisation de lâ€™administration centrale du
ministÃ¨re de lâ€™AmÃ©nagement du territoire, du Tourisme et de lâ€™Artisanat. Extraits (in Joradp, nÂ° 2 du 13 janvier 2016) Â Article 1er.Â Sous lâ€™autoritÃ© du ministre, lâ€™administration centrale du ministÃ¨re de lâ€™amÃ©nagement du territoire, du tourisme et de lâ€™artisanat comprend :
1. Le secrÃ©taire gÃ©nÃ©ral, assistÃ© de trois (3) directeurs dâ€™Ã©tudes, auquel sont rattachÃ©s le bureau dâ€™ordre gÃ©nÃ©ral et le bureau ministÃ©riel de la sÃ»retÃ© interne du ministÃ¨re.
2. Le chef de cabinet, assistÃ© de huit (8) chargÃ©s dâ€™Ã©tudes et de synthÃ¨se chargÃ©s :
. de la prÃ©paration et de lâ€™organisation de la participation du ministre aux activitÃ©s gouvernementales et Ã celles liÃ©es aux relations avec le Parlement ;
. de la prÃ©paration et de lâ€™organisation des activitÃ©s du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopÃ©ration ;
. de la prÃ©paration et de lâ€™organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques et avec les mÃ©dias ;
. du suivi des requÃªtes et des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-Ã©conomiques ;
. de lâ€™analyse et du suivi des grands programmes de dÃ©veloppement du secteur ;
. du suivi des activitÃ©s de formation, de recherche et de lâ€™application de la lÃ©gislation du travail dans le secteur ;
. de la prÃ©paration et de la consolidation des bilans et des programmes liÃ©s aux activitÃ©s du secteur ;
. du suivi de la mise en oeuvre des programmes Dâ€™action territoriale en relation avec les autoritÃ©s concernÃ©es aux niveaux sectoriel et local.
3. Lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale dont lâ€™organisation et les missions sont fixÃ©es par un texte spÃ©cifique.
. la direction gÃ©nÃ©rale de lâ€™amÃ©nagement et de lâ€™attractivitÃ© du territoire ;
. la direction gÃ©nÃ©rale du tourisme ;
. la direction gÃ©nÃ©rale de lâ€™artisanat et des mÃ©tiers ;
. la direction du suivi des entreprises du secteur ;
. la direction des Ã©tudes Ã©conomiques et de la planification ;
. la direction des systÃ¨mes dâ€™information et des statistiques ;
. la direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines ;
. la direction de la communication et de la coopÃ©ration ;
. la direction de la rÃ©glementation, des affaires juridiques et de la documentation ;
. la direction de lâ€™administration gÃ©nÃ©rale et des moyens.
Â Art. 2. . La direction gÃ©nÃ©rale de lâ€™amÃ©nagement et de
Lâ€™attractivitÃ© du territoire comprend quatre (4) directions :
1) La direction de la prospective, de la programmation et des Ã©tudes gÃ©nÃ©rales dâ€™amÃ©nagement du territoire:
2) La direction des grands travaux dâ€™amÃ©nagement du territoire
3) La direction de lâ€™action rÃ©gionale de la synthÃ¨se et de la coordinationÂ 4) La direction du suivi-Ã©valuation, de lâ€™attractivitÃ© et du marketing territorial, Art. 3. Â La direction gÃ©nÃ©rale du tourisme comprend quatre (4) directions :
1) La direction du plan qualitÃ© tourisme et de la
2) La direction de lâ€™amÃ©nagement touristique et de la prÃ©servation du foncier touristique
3) La direction de lâ€™Ã©valuation et du soutien des projets touristiques
4) La direction du thermalisme et des activitÃ©s thermales
Art. 4. Â La direction gÃ©nÃ©rale de lâ€™artisanat et des
mÃ©tiers Â comprend trois (3) directions :
1) La direction du dÃ©veloppement de lâ€™artisanat et
des mÃ©tiers
2) La direction de lâ€™organisation et de lâ€™encadrement
des professions et mÃ©tiers de lâ€™artisanat
3) La direction de lâ€™artisanat et de lâ€™artisanat dâ€™art
Art. 5. Â La direction du suivi des entreprises du
Art. 6. . La direction des Ã©tudes Ã©conomiques et de
la planification Art. 7. Â La direction des systÃ¨mes dâ€™information et
des statistiques Art. 8. Â La direction de la formation et de la
valorisation des ressources humaines Art. 10. Â La direction de la rÃ©glementation, des
affaires juridiques et de la documentation Art. 11. Â La direction de lâ€™administration gÃ©nÃ©rale
et des moyens Â Organisation et le fonctionnement de lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale du ministÃ¨re de lâ€™AmÃ©nagement du territoire, du Tourisme et de lâ€™Artisanat.
Â Art. 2. Â ConformÃ©ment aux dispositions de lâ€™article 17 du dÃ©cret exÃ©cutif nÂ° 90-188 du 23 juin 1990, susvisÃ©, lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale est chargÃ©e, sous lâ€™autoritÃ© du ministre, dâ€™effectuer des visites de contrÃ´le et dâ€™inspection portant notamment sur :
. le fonctionnement normal et rÃ©gulier de lâ€™administration centrale du ministÃ¨re, des structures
dÃ©concentrÃ©es, ainsi que des Ã©tablissements et organismes publics placÃ©s sous tutelle du ministÃ¨re de lâ€™AmÃ©nagement du territoire, du Tourisme et de lâ€™Artisanat et de prÃ©venir les dÃ©faillances dans leur gestion ;
. la prÃ©servation et lâ€™utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis Ã la disposition du secteur ;
. la mise en Å“uvre et le suivi des dÃ©cisions et orientations arrÃªtÃ©es par le ministre ;
. lâ€™application de la lÃ©gislation et de la rÃ©glementation en vigueur, des normes et de la rÃ©glementation technique spÃ©cifique du secteur ;
. le respect des engagements souscrits par les organismes soumis Ã un cahier des charges subissant des sujÃ©tions de service public ou gÃ©rant un service public.
Elle propose toutes mesures et recommandations de nature Ã amÃ©liorer lâ€™organisation et le fonctionnement des structures et services inspectÃ©s.
Lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale peut, en outre, effectuer toute Ã©tude et analyse, toute mission ponctuelle de contrÃ´le sur des dossiers prÃ©cis, des situations particuliÃ¨res ou des requÃªtes relevant des attributions du ministre de lâ€™AmÃ©nagement du territoire, du Tourisme et de lâ€™Artisanat.
Art. 3. . Lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale intervient sur la base dâ€™un programme annuel dâ€™inspection quâ€™elle Ã©tablit et quâ€™elle soumet Ã lâ€™approbation du ministre.
Elle peut Ã©galement, intervenir, dâ€™une maniÃ¨re inopinÃ©e, Ã la demande du ministre, pour effectuer toute mission dâ€™enquÃªte rendue nÃ©cessaire par une situation particuliÃ¨re.
Art. 4. . Toute mission dâ€™inspection, dâ€™enquÃªte ou de contrÃ´le est sanctionnÃ©e par un rapport que lâ€™inspecteur gÃ©nÃ©ral adresse au ministre.
Lâ€™inspecteur gÃ©nÃ©ral Ã©tablit, en outre, un rapport annuel dâ€™activitÃ©s quâ€™il adresse au ministre et dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services du secteur et la qualitÃ© de leurs prestations.
Lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale est tenue de prÃ©server la confidentialitÃ© des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance.
Art. 5. . Lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale peut, Ã lâ€™occasion de ses interventions, prendre des mesures conservatoires dictÃ©es par les circonstances, en vue de rÃ©tablir le bon fonctionnement des structures et organismes inspectÃ©s.
Elle doit en rendre compte immÃ©diatement au ministre.
Art. 6. . Lâ€™inspection gÃ©nÃ©rale du ministÃ¨re de lâ€™AmÃ©nagement du territoire, du Tourisme et de lâ€™Artisanat est dirigÃ©e par un inspecteur gÃ©nÃ©ral assistÃ© de six (6) inspecteurs.
Art. 7. . Lâ€™inspecteur gÃ©nÃ©ral anime, coordonne et suit les activitÃ©s des inspecteurs placÃ©s sous son autoritÃ©.
Dans la limite de ses attributions, lâ€™inspecteur gÃ©nÃ©ral reÃ§oit dÃ©lÃ©gation de signature du ministre.
Les inspecteurs en mission rÃ©guliÃ¨re sont habilitÃ©s Ã avoir accÃ¨s et Ã demander toutes informations et documents jugÃ©s utiles pour lâ€™exÃ©cution de leurs missions.
Art. 8. . La rÃ©partition des tÃ¢ches entre les inspecteurs est fixÃ©e par le ministre de lâ€™AmÃ©nagement du territoire, du Tourisme et de lâ€™Artisanat, sur proposition de lâ€™inspecteur
gÃ©nÃ©ral.	©2007~2017 al-manach. Tous droits réservés.

References: Art. 2
 Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 11
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Art. 8