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Timestamp: 2020-01-26 17:13:10+00:00

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24 résultats pour certificat bonne vie et moeurs liège
... ou d'éducateur, d'un certificat de fin d'études du niveau de ... 3° pour la province de Liège :. a) cent soixante-cinq places ... d'un contrat de bail en bonne et due forme pour les centres ...'un certificat de bonne vie et moeurs pour chacune des personnes qui ...
...4000 Liège, . contre : . l'État belge, ... aucune trace sur le certificat bonne vie et mœurs du ...
... directeur titulaire d'un certificat de bonnes vie et moeurs exempt de ...Liège, Mons, Namur, Verviers et Tubize, ...
...Liège du 9 novembre 2006 invalidant son ... qu'il résulte d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs ...
Manque en droit, le moyen pris de la violation de l'article 6, alinéa 1er, 1Â° de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, dès lors que l'acte attaqué, qui refuse au requérant l'octroi d'une carte d'identification d'agent de gardiennage, se fonde sur l'article 6, alinéa 1er, 8Â°, de la loi du 10 avril 1990 précitée et non sur l'article 6, alinéa 1er, 1Â°, de la même
... le requérant a fait preuve de bonne volonté et a tout fait pour pouvoir ... la matière, qu’il a un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs et ... 2005, le procureur du Roi de Liège transmet aux services de la partie ...
29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
... d'un diplôme ou d'un certificat lui permettant d'exercer la fonction ... disposer d'un certificat de bonne vie et moeurs exempt de ...Zone 05 Liège. Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, ...
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l..., de 4 mai 1999
... protection sanitaire ou des bonnes moeurs, la protection des droits et ... être en possession du certificat d'identification qui lui a été ..., Editions du Jeune barreau de Liège, 1988, p. 241. Sur de nombreux ...
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour..., de 26 juin 2002
... directeur du service, son certificat de bonnes vie et moeurs ainsi que la ... par le bureau régional de Liège où deux services d'intégration ...
26 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Le requérant qui poursuit l'annulation de la décision lui refusant la délivrance de la carte d'identification nécessaire pour exercer des activités de gardiennage n'a pas d'intérêt au moyen qui invoque la violation du délai raisonnable. En effet, en cas d'annulation de la décision de refus attaquée, la partie adverse sera tenue de se prononcer à nouveau sur la demande de carte d'identification...
...-Laurent, n o 64, 4000 Liège,. contre :. l’Etat belge, ...VI- 17.002 -6/16. certificat de bonnes conduite, vie et moeurs ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 janvier 2009
Pour satisfaire aux exigences des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, tout acte administratif au sens de l'article 1er doit faire l'objet d'une motivation formelle, laquelle consiste en l'indication, dans l'acte, des considérations de droit et de fait adéquates servant de fondement à la décision. S'agissant d'une nomination à...
...éral près la Cour d'appel de Liège, de Monsieur le Procureur du Roi ...érant que la candidate est de bonne vie et moeurs et satisfait aux ..., b, sont (..) porteurs du certificat de candidat huissier de justice ...
...ît donc nécessaire, pour la bonne compréhension de la suite, de ... de droit public, des bonnes moeurs, interdiction du refus de vendre, ...La Cour d'appel de Liège en a déduit que le silence de la ... . @@F. Certificat. Il est heureusement possible ...
... 24 mai 1888, établi à 4000 Liège, Rue Fond-des-Tawes 45.). Art. M3. ... devra joindre un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs, ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 octobre 2000
Le chauffeur de taxi ne peut se plaindre de n'avoir pu utilement préparer sa défense, dans le cadre de la procédure visant à suspendre son certificat de capacité, en raison du délai réduit entre sa convocation et l'audition, alors qu'il a lui-même choisi le délai le plus bref qui lui était proposé pour ce faire.
... une durée d'un mois, le certificat de capacité de chauffeur de taxi no ...bonne foi, de respect des droits de la ...Liège, 1997, no 123 et s.,) que les ... certificat de bonnes vie et moeurs; que, alors même que six ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2001
Le moyen invoqué critique la motivation de l'acte attaqué et invoque la violation de principes généraux du droit administratif. Cette critique n'étant pas une critique d'opportunité, le Conseil d'Etat est compétent pour en connaître.
... Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques ... je suis titulaire d'un certificat de bonne vie et moeurs on ne peut ...
Lorsque la partie requérante a été invitée, par les services du greffe, à mettre sa requête unique en conformité avec l'article 3bis, alinéa 1er, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et qu'elle a communiqué les documents manquants dans le délai de quinze jours visé à l'article 3bis, alinéa 3, précité, la...
... l’Ourthe, n o 44-02, 4020 Liège,. contre :. l’Etat belge, ... de la partie adverse un certificat de son médecin traitant indiquant ...’y suis rendu pour passer une bonne soirée sans problème. Nous avons ... vierge de bonnes vies et moeurs; que par des certificats d’avril ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 novembre 2003
Lorsque l'acte administratif est une nomination à un emploi de huissier de justice à laquelle peuvent prétendre plusieurs candidats, la motivation doit, notamment, non seulement faire apparaître qu'une comparaison concrète des titres et mérites a été effectuée, mais aussi indiquer les raisons pour lesquelles le candidat retenu a été préféré. Certes, une comparaison de chacun des candidats par...
... Frère Orban 9 4000 Liège. ...érant que le candidat est de bonne vie et moeurs et qu’il remplit les ...], sont [..] porteurs du certificat" de candidat huissier de justice [..]\xC2"...
Arrêté royal portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1994 et mise à jour au 30-08-2000), de 23 décembre 1994
..., à tout moment, permettre la bonne exécution des missions des ...é : elles fournissent un certificat de bonne conduite, vie et moeurs ... Station 91 - Liège :. ° BASSENGE. ° BEYNE-HEUSAY. ...
... l'ordre des familles ou les moeurs.) . Art. 80. En cas ... dont le siège est établi à Liège déterminent les chambres qui ...144ter. § 1er. Si une bonne administration de la justice ... en droit en produisant le certificat délivré par le jury d'examen ...
Particulièrement en matière d'autorisation d'exercer des activités de gardiennage, qui met en cause la poursuite de l'activité professionnelle d'une personne, voire de plusieurs, l'autorité administrative doit faire preuve d'une diligence raisonnable pour statuer. L'autorité ne fait pas preuve d'une diligence normale et ne pas statue dans un délai raisonnable sur une demande de délivrance de la...
... Saint Laurent, n o 64, 4000 Liège,. contre :. L'ETAT BELGE, ... simple présentation d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs ...
Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1999 et mise à jour au 02-06-..., de 22 décembre 1998
... dont le siège est établi à Liège déterminent les chambres qui ... politiques et produire un certificat de bonne vie et moeurs. § 2. Le ...
22 DECEMBRE 1998. - Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats (1)
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins., de 6 février 1970
... 3. Un certificat de bonne vie et moeurs n'ayant pas ... du conseil provincial de Liège désignera un ou plusieurs membres ...
Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés. (NOTE 1 : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16;, de 5 septembre 1978
..., gantoise ou liégeoise;. 2° à 10, lorsque le siège ... 3° d'un certificat de bonne vie et moeurs pour chacune ...
capo dello stato tedesco

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 74
 § 1
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 Art. 80
 § 1
 § 2
 art. 16