Source: http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/partie_iii_titr_1.html
Timestamp: 2017-08-17 15:15:50+00:00

Document:
Publius, l'union européenne: Partie III - Titre II
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Partie III - Titre II
Après le titre I vient... le titre II.
Celui-ci est intitulé "Non-discrimination et citoyenneté". Il couvre les articles III-123 à III-129.
Ce titre ne comporte pas de grand changement, si ce n'est de pure forme (les réglements devenants des lois et les directives des lois-cadres).
L'article 123 sur l'interdiction des discriminations liées à la nationalité est une reprise d'un article existant.
L'article 124 n'apporte lui non plus pas de grand changement, sauf concernant le rôle du Parlement. Jusqu'à présent il a sur cette question (lutte contre les discriminations) un avis consultatif, désormais il devra approuver toute décision couvrant cette question.
L'article 125 (libre circulation et libre séjour) est lui aussi une reprise d'un article existant. La seule petite nouveauté tient au fait que le Conseil peut désormais établir des mesures concernant les passeports, les cartes d'identité et les titres de séjour en statuant à l'unanimité. Très franchement, je ne sais pas bien ce qui découlera éventuellement d'un tel ajout.
L'article 126 (vote et éligibilité aux élections européennes et municipales) est une reprise de ce qui existe déjà.
L'article 127 (protection diplomatique dans un pays tiers) est lui aussi une reprise de l'existant, avec comme nouveauté que le Conseil peut prendre des mesures pour faciliter cette protection, alors que jusqu'à présent rien de tel n'est prévu.
L'article 128 (langues dans lesquelles le citoyen peut s'adresser aux institutions européennes) reprend ce qui existe déjà en la matière.
L'article 129 prévoit que le Conseil, statuant à l'unanimité, peut ajouter des droits liés à la citoyenneté européenne. C'est une disposition qui existe déjà. Cet article modifie juste la prise de décision, puisque le Parlement n'a plus un simple rôle consultatif mais doit approuver toute décision dans ce domaine.
Bilan : Pas de grand changement concernant la citoyenneté de l'Union, si ce n'est que le Parlement voit son rôle accru sur cette question.
Je ne vois pas très bien en quoi le fait de donner au Parlement Européen le pouvoir de ne pas approuver une proposition de l'Union (donc, de la Commission Européenne).
Après tout, quel scénario peut-on imaginer en pratique dans lequel la Commission et *l'unanimité* du Conseil pourraient être en désaccord avec le Parlement Européen sur une loi visant à "combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle".
Rédigé par : Gus | 31 mars 2005 à 17:55
Ca ne change pas grand chose dans les faits, nous sommes d'accord. C'est juste le reflet du fait que les prérogatives du Parlement sont élargies un peu partout, son rôle consultatif étant réduit à des sujets très précis. Sur un tel sujet, ça n'a pas une grande importance, mais cela a été fait par souci de cohérence avec le reste du texte il me semble.
Rédigé par : Damien | 31 mars 2005 à 19:24
moi je n'aurais pas la prétention de donner un avis objectif car je ne connais pas lhistoire politique de notre pays mais je dois dire que j'ai l'impression que cette constitution est une duperie.Pourquoi ne pas nous parler des conséquencesque cette constitution aura sur notre quotidien?Devrons-nous serrer la ceinture dans l'espoir d'atteindre les objectifs fixer par l'Europe?Quel poid notre pays a-t-il réellement dans cet union?En quoi précisément cet union nous sert-il?Les Etats-Unis sont-ils si dangereux?Je ne me rend pas tant compte de leur influence!!Pourquoi les politiciens ne nous aident-ils pas à comprendre la politique?Pourquoi ne détaillent-ils pas tous les termes politiques qu'ils emploient?Ne veulent_ils pas être compris par tous?Ou serait-ce juste de simples rétheurs?Je dois dire que j'ai l'impression que la politique est réservée à une élite alors qu'elle nous concerne tous...Je m'égarre mais ma vrai question est de savoir quels seront les impacts de la constitution dans la vie quotidienne(travail;santé;pouvoir d'achat...)
Rédigé par : davina | 05 avril 2005 à 11:53
changements de la constitution dans la vie quotidienne
Rédigé par : Laure BATAILLE | 27 mai 2005 à 08:43

References: L'article 123

L'article 124

L'article 125

L'article 126

L'article 127

L'article 128

L'article 129