Source: http://www.pog.lu/content/statuts
Timestamp: 2017-09-25 09:37:46+00:00

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Statuts | POG
Statuts POG
Art. 1er. NOM
L'Association a pour nom POG a.s.b.l. (ci-après l’Association).
L'Association a son siège social à Howald, Grand-Duché de Luxembourg.
Le conseil d'administration de l’Association (le Conseil d’Administration) peut, pour des raisons de commodité ou tout autre motif, décider le transfert du siège social à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
L'Association a pour objet au Grand-Duché de Luxembourg :
d'établir et de faciliter des contacts, des échanges d'expériences et des liens de coopération entre les entreprises membres dans les domaines d’activités liés directement ou indirectement aux Ressources Humaines;
de compter parmi ses membres des entreprises ou personnes physiques représentant une diversité sectorielle (ex : industrie, commerce, assurances, banques, conseil, audit, fiduciaires, avocats etc.);
d’organiser des conférences, séminaires, workshops, table-rondes, présentations sur tout sujet concernant les Ressources Humaines;
de renforcer et développer l'importance des métiers des Ressources Humaines dans les entreprises;
de mettre en œuvre toutes les mesures visant le respect de l'éthique, de la déontologie et des pratiques des professionnels des Ressources Humaines;
d'étudier et d'appliquer les techniques des Ressources Humaines, de formation, de communication sociale et d'information; et
d'assurer sa représentation auprès d’organismes nationaux et internationaux ayant des activités semblables.
Art.5. MEMBRES
Les associés de l’Association sont désignés comme membres effectifs, membres fondateurs, membres d'honneur ou membres partenaires (ci-après collectivement, les Membres).
Sont qualifiés de Membres effectifs les personnes physiques ou personnes morales qui sont géographiquement connectées à Luxembourg ou à la Grande Région et qui représentent la diversité sectorielle que l'Association tend à promouvoir.
Les Membres effectifs, personnes morales, sont représentés par des personnes physiques qui ont un lien effectif direct avec une fonction en relation avec les Ressources Humaines.
Le nombre de Membres effectifs ne peut être inférieur à neuf.
Sont qualifiés de Membres fondateurs les Membres effectifs qui ont participé à la constitution de l'association, telle qu'elle a paru au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La qualité de Membre d'honneur peut être octroyée à une personne physique à qui le Conseil d'Administration désire rendre hommage pour la contribution qu'elle a apportée à la profession des Ressources Humaines et aux membres du Conseil d'Administration en retraite. Les Membres d'honneur jouissent d'un statut consultatif dans l’Association. Ils ne paient pas de cotisation, n’ont pas de droit de vote aux Assemblées et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
4. Membres partenaires
Peuvent être Membres partenaires toutes les associations sans but lucratif dont l'objectif est en relation avec l'objet de l’Association tel que défini par l'article 3. Elles sont représentées par leur président.
Les organisations para-gouvernementales seront représentées par un de leurs cadres dirigeants.
Afin de pouvoir garantir le respect des règles d’éthique, de discrétion et de réserve, le Conseil d’Administration décide de l’affiliation et de la désaffiliation des Membres de l’Association.
L'admission au sein de l'Association se fait moyennant une demande d'admission par écrit au Conseil d'Administration, qui statue sur l'admission, à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de justifier une décision de refus. Le candidat est informé de ce refus par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun recours n’est possible contre cette décision.
Les demandes d'admission impliquent l'adhésion sans réserve aux présents statuts de l'Association. La qualité de Membre est acquise après versement de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale des membres de l’Association (l’Assemblée Générale). Il ne pourra pas dépasser EUR 500 (cinq cent Euros) par membre.
Les cotisations annuelles sont exigibles soit le 1er janvier de chaque année pour tous les Membres de l'Association à cette date, soit à la date d'admission pour les personnes admises en cours d'année. Elles restent définitivement acquises à l'Association quelle que soit la date à laquelle se perd la qualité de Membre.
Les Membres partenaires et organisations para-gouvernementales bénéficieront, sur décision du Conseil d’Administration, de la réciprocité et compensation de cotisation.
Art.7. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
par démission écrite;
par décision du Conseil d’Administration si le Membre dûment sommé n’a pas payé sa cotisation annuelle;
par décision du Conseil d’Administration, dans l’hypothèse d’agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts de l’Association;
par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des trois cinquièmes des voix; ou
lorsque le Membre ne répond plus aux exigences de l’article 5.1. Toutefois, par exception, sur décision du Conseil d’Administration, le Membre peut rester au sein de l’Association pour une durée maximum de douze mois.
Les Membres démissionnaires ou exclus ne peuvent plus se prévaloir de la qualité de Membre et ne peuvent pas demander le remboursement des cotisations versées.
Art.8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – COMPOSITION – POUVOIRS
L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l'Association ayant réglé leur cotisation. Elle détient la plénitude des pouvoirs permettant l'accomplissement de l'objet de l'Association et la réalisation de ses buts, pouvoirs qu'elle peut déléguer en partie au Conseil d'Administration. Sont réservées à la seule compétence de l'Assemblée Générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement au Conseil d'Administration, et notamment :
Art.9. CONVOCATIONS – RÉUNIONS PÉRIODIQUES
L'Assemblée Générale se réunit annuellement et de plein droit au cours du premier semestre de l’année civile, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée Générale Extraordinaire) peut être convoquée par le Conseil d'Administration autant de fois que nécessaire. Elle doit l'être lorsque un cinquième des Membres effectifs en font la demande par écrit, en précisant le ou les points apportés à l'ordre du jour.
Les convocations à l'Assemblée Générale contenant l'ordre du jour sont adressées à chaque Membre trente (30) jours au moins avant la réunion.
Les assemblées sont présidées par le président de l'Association ou, par défaut, par le vice-président ou par le trésorier.
Des réunions périodiques se tiendront au siège de l'Association ou tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration, qui en fixe la périodicité.
Art.10. PROCURATIONS
Les Membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par tout autre Membre effectif de leur choix. Le nombre de procurations est toutefois limité à cinq par Membre.
Art.11. VOTE – QUORUM – MAJORITÉ
Les décisions de l'Assemblée Générale, y compris la nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité simple des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement dissoudre l'Association ou valider la révision des statuts.
La validité de l’Assemblée Générale Extraordinaire est subordonnée :
à l’indication dans l’Ordre du Jour de son objet ;
à la présence ou à la représentation des deux tiers des Membres effectifs ;
Ces résolutions seront adoptées à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.
Art.12. RÉSOLUTIONS – PROCÈS-VERBAUX
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un membre du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des Membres et des tiers au siège de l'Association.
Art.13. CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration qui se compose de sept (7) membres au minimum et quinze (15) membres au maximum.
Tout Membre effectif personne physique et tout représentant d’un Membre effectif personne morale a le droit de poser sa candidature à un poste au Conseil d’Administration. Néanmoins, le Conseil d'Administration devra être composé globalement d'au moins deux tiers de responsables des Ressources Humaines.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en exercice.
Le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale veilleront dans la mesure du possible à ce que la diversité sectorielle de ses membres soit reflétée au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration en exercice nomme par simple majorité, parmi ses membres, un président, un vice-président et deux trésoriers.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président au moins cinq fois par an. Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et pour la réalisation de son objet.
En cas de vacance d’un poste d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de celui-ci. Son remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Si la ratification de l’Assemblée n’était pas obtenue, la validité des délibérations et des actes accomplis n’est pas affectée.
Art.14. DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans. Le mandat est renouvelable.
Tout membre du Conseil peut démissionner avant la fin de son mandat, quelle qu’en soit la raison.
Art.15. REVOCATION DU MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dans des cas exceptionnels, le Conseil d’Administration a le droit de révoquer un de ses membres.
Une décision de révocation nécessite un quorum de présence de trois quarts des membres du Conseil d’Administration et ne peut être prise qu’avec l’accord d’une majorité de trois quarts des voix des membres présents.
Une copie du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration actant une décision de révocation sera transmise au membre du Conseil d’Administration révoqué.
Art.16. SIGNATURES
L’Association sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux membres du Conseil d’Administration.
Art.17. EXERCICE SOCIAL – BUDGETS
L'année sociale de l’Association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Tous les ans, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
Art.18. DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire prononce la dissolution selon les procédures prévues aux articles 20 et 22 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. Elle établira en même temps le mode de liquidation.
En cas de dissolution de l'Association, les avoirs seront intégralement attribués à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance reconnues ou toute autre action que l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration (à la majorité des deux tiers), jugera utile à ce moment-là.
Art.19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, le droit luxembourgeois est applicable.
mar, 26 sept. 2017 -
lun, 02 oct. 2017 -

References: Art. 1

Art.5
 l'article 3

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19