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Timestamp: 2016-10-28 17:54:29+00:00

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1C_461/2010 (31.01.2011)
1C_461/2010
Le 10 juin 2008, A.________ a fait l'objet d'un rapport de contravention de la police genevoise, pour un d�passement de vitesse de 25 km/h en localit�. Le 25 mars 2008, alors qu'il circulait sur la route de Mon-Id�e en direction de Vandoeuvres, il avait �t� contr�l� � 70 km/h alors que la vitesse �tait limit�e, sur ce tron�on, � 40 km/h. Une amende de 600 fr. lui a �t� inflig�e. Ce prononc� n'a pas �t� contest�.
Par d�cision du 2 d�cembre 2008, l'Office cantonal des automobiles (OCAN) a prononc� un retrait de quatre mois du permis de conduire, consid�rant qu'un d�passement de vitesse de 25 km/h (marge de s�curit� d�duite) en localit� constituait une faute grave, et qu'il y avait lieu de s'�carter de la dur�e minimum de trois mois en raison des ant�c�dents de l'int�ress�.
Par arr�t du 31 ao�t 2010, le Tribunal administratif genevois a partiellement admis le recours form� par A.________ et r�duit la dur�e du retrait � trois mois, en raison d'un cours de sensibilisation suivi par l'int�ress�. Les faits constat�s dans le prononc� p�nal ne pouvaient plus �tre contest�s devant le juge administratif. Le contr�le radar avait �t� effectu� par des agents dument form�s, au moyen d'un appareil v�rifi� quelques mois auparavant. La signalisation en place �tait visible, et conforme � l'OSR. L'exc�s de vitesse constituait un cas grave.
Par acte du 13 octobre 2010, A.________ forme un recours en mati�re de droit public par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et de la d�cision de l'OCAN, subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Tribunal administratif persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'OCAN ne s'est pas d�termin�. L'OFROU conclut au rejet du recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Le recourant soul�ve plusieurs arguments ayant trait � son droit d'�tre entendu.
2.1 Il reproche en premier lieu � la cour cantonale de ne pas lui avoir transmis les observations de l'OCAN du 20 mai 2010 et d'avoir gard� la cause � juger sans lui permettre d'exercer son droit de r�pliquer.
2.1.1 En vertu du droit d'�tre entendu (art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst.), une partie � un proc�s doit pouvoir prendre connaissance de toute observation ou pi�ce soumise au tribunal et se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement de nature � influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet d'abord aux parties, et non au juge, de d�cider si ces pi�ces contiennent des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. En ce sens, il existe un v�ritable droit � la r�plique qui vaut pour toutes les proc�dures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 133 I 100 consid. 4.3 - 4.6 p. 102 ss). Ces exigences ne sont pas respect�es lorsque le tribunal communique une prise de position (ou une pi�ce nouvelle) � une partie, mais lui signifie dans le m�me temps que l'�change d'�critures est termin�, privant ainsi la partie de toute possibilit� de pr�senter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les r�f�rences cit�es).
2.1.2 Le recourant a saisi le Tribunal administratif le 9 janvier 2009. Lors de l'audience de comparution personnelle du 19 mars 2009, il a �t� entendu personnellement. Le repr�sentant de l'OCAN a fait savoir que ce dernier maintenait sa d�cision. Apr�s avoir proc�d� � l'audition de l'agent charg� du contr�le radar ainsi qu'� divers autres actes d'instruction, la cour cantonale a fait savoir, le 22 mars 2010, que la cause �tait gard�e � juger. Le recourant a r�agi et demand�, le 24 mars suivant, � pouvoir notamment r�pliquer. Un d�lai lui a �t� accord� au 19 avril 2010 pour ce faire. A la demande du recourant, ce d�lai a �t� prolong� au 30 avril 2010, date � laquelle il a produit sa r�plique, maintenant ses conclusions et formulant diverses r�quisitions. L'OCAN a ensuite fait savoir, le 20 mai 2010, qu'il n'avait "pas d'observations particuli�res � formuler". Il n'a pris aucune conclusion. Cette lettre a �t� transmise le 28 mai 2010 au recourant, la cour pr�cisant � nouveau que la cause �tait "gard�e � juger".
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant a pu exercer son droit de r�plique en produisant son �criture du 30 avril 2010. La lettre du 20 mai 2010 de l'OCAN �quivalait � une renonciation � d�poser des observations, et ne justifiait aucune d�termination suppl�mentaire de la part du recourant. Si ce dernier estimait malgr� tout devoir encore se prononcer, il pouvait intervenir dans ce sens malgr� la cl�ture de l'instruction, comme il l'avait d�j� fait avec succ�s au mois de mars pr�c�dent. L'argument doit donc �tre �cart�.
2.2 Le recourant fait ensuite grief au Tribunal administratif d'avoir retenu certains faits relatifs � la pr�sence des panneaux de limitation de vitesse et � l'emplacement d'une intersection, en se fondant sur des donn�es accessibles sur Internet et sans permettre au recourant de participer � cette administration de preuves. Ce grief est mal fond�.
On peut en premier lieu se demander si les faits qui peuvent ais�ment �tre contr�l�s, par exemple sur un site officiel (en l'occurrence, celui de l'Etat de Gen�ve), constituent des faits notoires qui n'ont � �tre ni all�gu�s, ni prouv�s (ATF 135 III 88 consid. 4.1). Si tel �tait le cas, les modalit�s du droit d'�tre entendu en mati�re d'administration des preuves ne trouveraient pas � s'appliquer. La question peut toutefois demeurer ind�cise, car l'existence des panneaux de limitation de vitesse ainsi que leur emplacement exact constitue de toute mani�re un fait � la base du prononc� p�nal, qu'il appartenait par cons�quent au recourant de contester en temps utile (cf. ci dessous consid. 4.1).
2.3 Le recourant reproche aussi � la cour cantonale d'avoir proc�d� � des actes d'instruction, pour ensuite consid�rer qu'elle �tait li�e par les faits constat�s au p�nal. Il n'en r�sulte toutefois aucune violation du droit d'�tre entendu: l'obligation faite � l'autorit� administrative de s'en tenir aux faits constat�s au p�nal constitue un principe bien �tabli, et le recourant, qui exerce la profession d'avocat, ne pouvait de bonne foi s'attendre � ce que la cour cantonale y d�roge, malgr� les actes d'instruction qu'elle a effectu�s.
Invoquant l'art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel no 7 � la CEDH, le recourant estime que la mesure administrative prononc�e sur la base des m�mes faits que la sanction p�nale, violerait le principe "ne bis in idem".
3.1 En vertu de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 133 II 331 consid. 5.2 p. 339; 125 II 402 consid. 1 p. 403; 121 II 22 consid. 3 p. 25) relative au principe ne bis in idem dans le cas o� le m�me �tat de fait donne lieu � des jugements s�par�s en vertu des dispositions p�nales des art. 90 ss LCR et de celles relatives au retrait de permis des art. 16 ss LCR, les autorit�s genevoises n'avaient aucun motif d'examiner d'office ce grief.
3.2 Quant au Tribunal f�d�ral, il examine le droit d'office, sous r�serve des exigences particuli�res de motivation en mati�re constitutionnelle notamment (art. 106 al. 1 et 2 LTF). Toutefois, en vertu du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), celui qui laisse proc�der et ne soul�ve pas devant l'autorit� de derni�re instance cantonale un grief li� � la conduite du proc�s, ne peut en principe plus le soulever devant le Tribunal f�d�ral; il s'agit en effet d'�viter qu'une partie garde en r�serve un moyen en fonction de l'issue d�favorable de la proc�dure alors qu'il aurait pu �tre signal� imm�diatement (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228; 122 IV 285 consid. 1f p. 288; 133 III 638 consid. 2 p. 640; 135 I 91 consid. 2.1 in fine p. 93. B. Corboz et al., Commentaire de la LTF, note 46 ad art. 99 LTF). En l'occurrence, le recourant, n'a pas fait valoir le grief fond� sur le principe ne bis in idem devant le Tribunal administratif et n'explique pas pour quelle raison il a renonc� � l'invoquer. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur ce grief qui n'a pas �t� soulev� en temps utile conform�ment au principe de la bonne foi.
Le recourant estime que le Tribunal administratif aurait arbitrairement refus� de s'�carter des constatations faites au p�nal. L'avis de contravention ne comportait ni �tat de fait, ni mention de la gravit� de la faute. Le recourant pr�cise qu'il ne d�sirait pas se retrouver devant le Tribunal de police, juridiction devant laquelle il est fr�quemment appel� � plaider.
4.1 En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un prononc� p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal qu'� certaines conditions, notamment en pr�sence de preuves ou de faits nouveaux (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104).
4.2 Le Tribunal administratif s'en est tenu � cette r�gle, dont il n'avait aucune raison de s'�carter. Le prononc� p�nal retient, en fait, que le recourant circulait � 70 km/h alors que la vitesse �tait limit�e � 40 km/h, de sorte que, d�duction faite de la marge de s�curit�, le d�passement de vitesse �tait de 25 km/h. Avocat p�naliste, ayant au surplus d�j� fait l'objet de sanctions p�nales et administratives fond�es sur la LCR, le recourant ne saurait pr�tendre qu'il n'�tait pas en mesure de contester de tels faits devant le juge p�nal, ni de se rendre compte qu'un prononc� administratif allait n�cessairement s'en suivre. M�me si elle n'a pas �t� express�ment tranch�e par l'autorit� p�nale, la question de la r�gularit� du contr�le de vitesse et de l'existence des panneaux de limitation relevait de l'�tablissement des faits et devait par cons�quent �tre discut�e � ce stade. Au besoin, le recourant pouvait ais�ment se faire repr�senter pas un confr�re devant la juridiction comp�tente. L'arr�t attaqu� n'a d�s lors rien d'arbitraire sur ce point.
4.3 Les autres griefs du recourant se rapportent tous � l'�tablissement des faits. En vertu des principes rappel�s ci-dessus, ils n'avaient pas � �tre examin�s par le Tribunal administratif et n'ont pas non plus � l'�tre par la cour de c�ans.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant, qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal des automobiles et de la navigation et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve (Chambre administrative de la Cour de justice), ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.

References: art. 82
 ATF 
 art. 90
 art. 16
in fine
 art. 99