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Timestamp: 2016-10-27 07:16:17+00:00

Document:
1B_81/2014 � � Arr�t du 27 f�vrier 2014
B.________, Juge p�nal du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy,
R�cusation, contestation de for,
recours contre la d�cision de la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 15 janvier 2014.
Le 12 septembre 2013, le Juge p�nal du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura, B.________, a rendu une ordonnance au terme de laquelle il a class� la proc�dure p�nale ouverte contre C.________ pour dommages � la propri�t� d'importance mineure sur plainte de A.________.
Par courrier r�dig� en allemand et adress� le 20 septembre 2013 au Juge p�nal, A.________ a recouru contre cette d�cision et sollicit� la r�cusation de ce magistrat.
La Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� la demande de r�cusation ainsi que la requ�te d'assistance judiciaire qui l'accompagnait � l'issue d'une d�cision rendue le 15 janvier 2014.
Par acte recommand� du 23 f�vrier 2014 adress� au Tribunal f�d�ral, A.________ a contest� le for � Porrentruy et demand� � ce que celui-ci soit transf�r� ailleurs au motif que le Tribunal cantonal lui retirerait tous ses droits fondamentaux et serait totalement indigne de foi. Il se r�f�rait � la d�cision du 15 janvier 2014.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des actes qui lui sont soumis.
L'�criture du 23 f�vrier 2014 n'est pas d�nu�e de toute ambigu�t�. Se r�f�rant � l'art. 41 CPP, son auteur para�t en effet vouloir contester la comp�tence de la Chambre p�nale des recours de se prononcer sur la demande de r�cusation, au motif qu'elle aurait bafou� tous ses droits fondamentaux et serait totalement indigne de foi, et exiger que sa requ�te soit trait�e par un autre tribunal en vertu de l'art. 38 CPP.
En mati�re p�nale, le Tribunal f�d�ral est une juridiction de recours contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance et par le Tribunal p�nal f�d�ral (cf. art. 78 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral; RS 173.110). Il ne saurait en revanche se saisir en premi�re instance d'une demande de contestation de for, � moins que celle-ci n'ait fait l'objet d'une d�cision prise par l'une des autorit�s mentionn�es � l'art. 80 LTF, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Interpr�t�e comme telle, l'�criture du 20 f�vrier 2014 devrait ainsi �tre d�clar�e irrecevable. Il en irait de m�me s'il fallait la consid�rer comme un recours en mati�re p�nale contre la d�cision du Tribunal cantonal du 15 janvier 2014.
Le recourant ne pr�tend pas que la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal aurait d� transmettre d'office la demande de r�cusation du Juge p�nal du Tribunal de premi�re instance � une autre autorit� dans la mesure o� sa comp�tence r�sulte des art. 59 al. 1 let. b CPP et 23 let. a de la loi jurassienne d'introduction du Code de proc�dure p�nale suisse du 16 juin 2010. Il ne soutient pas davantage avoir soulev� un tel grief. Or, � r�ception de l'ordonnance qui lui impartissait un d�lai de 20 jours pour produire une traduction de son courrier du 20 septembre 2013, il ne pouvait ignorer que sa demande de r�cusation serait trait�e par la Chambre p�nale des recours. S'il entendait contester la comp�tence ou la capacit� de cette autorit� pour statuer, il aurait d� le faire sans tarder (cf. art. 41 al. 1 CPP; ATF 128 IV 225 consid. 2.3 in fine p. 229; 120 IV 146 consid. 1 p. 150). Il ne saurait d�s lors de bonne foi se plaindre du fait que la demande de r�cusation a �t� trait�e par la juridiction ordinaire comp�tente selon le droit de proc�dure cantonal. On rappellera au surplus que la garantie du juge impartial consacr�e � l'art. 30 al. 1 Cst. ne commande pas la r�cusation d'un juge ou d'un tribunal en corps au simple motif qu'il a, dans une proc�dure ant�rieure ou dans la m�me affaire, tranch� en d�faveur du recourant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 p. 466; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). D'autres motifs sont n�cessaires pour admettre que le juge ne serait plus en mesure d'adopter une autre position, de sorte que le sort du proc�s n'appara�t plus comme ind�cis (ATF 131 III 113 consid. 3.7.3 p. 123; arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2 in SJ 2009 I p. 233). Le fait que le recourant aurait perdu toute confiance dans les autorit�s judiciaires jurassiennes ne constitue � l'�vidence pas un motif pertinent pour mettre en doute la comp�tence ou la capacit� de la Chambre des recours p�nale de statuer en toute impartialit� et ind�pendance. Au surplus, le recourant n'indique pas les droits fondamentaux que la cour cantonale n'aurait pas observ�s et qui seraient de nature � �tablir son incomp�tence ou sa pr�vention, comme il lui appartenait de le faire pour respecter les exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
L'irrecevabilit� de l'�criture du 23 f�vrier 2014 �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu sans autre mesure d'instruction, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais (art. 66 al. 1 2
�me�phrase LTF) ni d'allouer des d�pens � C.________ qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au mandataire de C.________ ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura.

References: art. 78
 art. 59
 art. 41
 ATF 
in fine
 art. 42