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Timestamp: 2019-08-24 16:51:07+00:00

Document:
Arr�t� du 19 d�cembre 2006 portant modification de l'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
J.O n� 299 du 27 d�cembre 2006 texte n� 8
NOR : INTE0601036A
DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARR�T� DU 5 JANVIER 2006
� Art. 1er bis. - Pour les op�rations de secours pr�sentant un caract�re d'urgence av�r�, le r�glement op�rationnel mentionn� � l'article L. 1424-4 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales peut pr�ciser les conditions dans lesquelles, exceptionnellement, un sapeur-pompier volontaire exer�ant les activit�s li�es � un emploi peut exercer tout ou partie des activit�s li�es � emploi imm�diatement sup�rieur, dans l'attente de l'arriv�e sur les lieux de l'intervention, dans les meilleurs d�lais, du sapeur-pompier r�pondant aux conditions d'exercice des activit�s de cet emploi. �
Les dispositions du deuxi�me alin�a de l'article 3 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Les volumes horaires des s�quences p�dagogiques et des �valuations sont arr�t�s par le pr�sident du conseil d'administration du service d�partemental d'incendie et de secours, apr�s avis du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours et du comit� consultatif d�partemental des sapeurs-pompiers volontaires, en fonction des objectifs p�dagogiques � atteindre, sans pouvoir d�passer ceux fix�s dans le guide national de r�f�rence vis� � l'article 1er du pr�sent arr�t�. Les contenus des formations des sapeurs-pompiers volontaires tiennent compte des missions susceptibles de leur �tre confi�es et des mat�riels � servir. �
Les dispositions de l'article 5 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 5. - La formation initiale de lieutenant est constitu�e de la fa�on suivante :
a) Module pratique de compr�hension des emplois d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s ;
d) Module fonctionnel permettant aux lieutenants d'acqu�rir, notamment, les unit�s de valeur de formation aux activit�s de chef de garde ;
e) Module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� des sapeurs-pompiers. �
Un article 5 bis ainsi r�dig� est ins�r� entre les articles 5 et 6 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� :
� Art. 5 bis. - Le ministre charg� de la s�curit� civile fixe, par arr�t�, le contenu et la dur�e de la formation initiale de lieutenant. �
Les dispositions de l'article 9 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 9. - La formation pr�vue � l'article 15 du d�cret n� 99-1039 du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade de caporal est celle permettant d'exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef d'�quipe.
Les caporaux peuvent �galement exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef d'agr�s de moyens de secours engageant une �quipe.
Ils suivent une formation pour exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef d'agr�s des v�hicules assurant les missions suivantes :
� - extinction avec un engin-pompe, hors domaine sp�cialis� de la lutte contre les feux de for�ts, sous r�serve d'une anciennet� d'exercice des activit�s de l'emploi de chef d'�quipe d'au moins trois ans : unit� de valeur incendie de niveau 2. �
Les dispositions de l'article 16 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 16. - Les experts, engag�s conform�ment � l'article 66 du d�cret n� 99-1039 du 10 d�cembre 1999 susvis�, suivent un module d'observation des pratiques d�partementales, dispens� au sein de leur service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fix� par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours. �
Au dernier alin�a de l'article 17 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� :
Au lieu de : � ... une attestation... �, lire : � ... un dipl�me... �.
Le premier alin�a de l'article 20 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� est compl�t� comme suit :
� ... apr�s avis conforme du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours... �,
� et avis du comit� consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires... �.
Il est ins�r� entre le deuxi�me et le dernier alin�a de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� un nouvel alin�a ainsi r�dig� :
� Les volumes horaires des s�quences p�dagogiques et des �valuations sont arr�t�s par le maire ou le pr�sident de l'�tablissement public de coop�ration intercommunale, apr�s avis du chef de corps communal ou intercommunal et du comit� consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires. �
Au dernier alin�a de l'article 20 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� :
A la premi�re ligne de l'article 22 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� :
Au lieu de : � En application de l'article 54-I... �, lire : � En application de l'article 54... �.
Les dispositions de l'article 25 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 25. - Les dispositions de l'arr�t� du 13 d�cembre 1999 relatives � la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de sant� et de secours m�dical sont abrog�es au plus tard � compter du 1er juillet 2007. �
� Art. 27. - Par d�rogation aux dispositions de l'article 26 et jusqu'au 30 juin 2007, les services d�partementaux d'incendie et de secours qui ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2007 les dispositions du pr�sent arr�t� sont autoris�s � appliquer les dispositions de l'arr�t� du 13 d�cembre 1999 modifi� relatif � la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

References: Art. 1
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 5
 Art. 5
 Art. 5
 l'article 9
 Art. 9
 l'article 15
 l'article 16
 Art. 16
 l'article 66
 l'article 17
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 22
 l'article 54
 l'article 54
 l'article 25
 Art. 25
 Art. 27
 l'article 26