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Timestamp: 2019-05-20 20:35:17+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 03/03/2015 portant execution de l'arrete relatif a l'elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'elevage des chiens
Arrêté Ministériel du 03 mars 2015
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE Vu le décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 40, 1°, g), et 2° ;
Vu l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, articles 2/1, 11, § 3, alinéa huit, 12, § 1er, alinéa deux, et § 3, alinéa deux, 13, § 4, alinéa trois, 14, § 1er, alinéa deux, 28, alinéa trois, et 34, § 2, alinéa deux, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013201096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin fermer ;
Vu les avis 56.853/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2014, et 57.025/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 février 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Dans le présent arrêté on entend par association ou organisation agréée, une association ou organisation d'éleveurs de chiens agréée en exécution de l'article 3, alinéas premier ou quatre, de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010.
Art. 2.La liste des races canines dont la diversité génétique est menacée, visée à l'article 2/1 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, est reprise à l'annexe 1re au présent arrêté.
Art. 3.En application de l'article 11, § 3, alinéa huit, de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, l'association ou organisation agréée d'éleveurs de chiens appartenant à une race reprise dans la liste, visée à l'article 2 du présent arrêté, doit au moins tenir les données suivantes dans une banque de données centrale : 1° le nom ;2° le numéro d'identification de l'animal ;3° la date de naissance de l'animal ;4° le numéro d'identification des parents de l'animal ;5° la race et la variété de l'animal ;6° les caractéristiques de l'animal ;7° le résultat des examens, visés à l'article 5. Les données, visées à l'alinéa premier, 2°, 3° et 5°, doivent être mentionnées telles qu'elles sont reprises au passeport de l'animal, délivré conformément à l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens fermer relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.
Art. 4.En application de l'article 13, § 4, alinéa trois, de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, l'identité génétique de tous les animaux reproducteurs mâles et femelles appartenant à une race reprise à la liste, visée à l'article 2 du présent arrêté, doit être déterminée.
Art. 5.En application de l'article 12, § 1er, alinéa deux, de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, les animaux mâles et femelles appartenant à une race reprise à la liste, visée à l'article 2 du présent arrêté, et sélectionnés pour la reproduction, doivent être examinés afin d'établir la présence de maladies héréditaires.
Art. 6.En application de l'article 12, § 3, alinéa deux de l'Arrêté sur l'Elevage du 19 mars 2010, l'association ou l'organisation agréée pour cette race doit présenter les résultats d'examen, visés à l'article 5, sous une forme permettant aux éleveurs d'évaluer les combinaisons d'accouplement sur la présence des maladies héréditaires, reprises à la liste, visée à l'article 5, alinéa deux, du présent arrêté.
Art. 7.En application de l'article 14, § 1er, alinéa deux de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 tous les animaux mâles et femelles appartenant à une race reprise dans la liste, visée à l'article 2 du présent arrêté, pour lesquels le résultat de l'examen de l'identité génétique et des maladies héréditaires est enregistré auprès d'une association ou organisation agréée pour cette race, sont admis à la reproduction.
Art. 8.En application de l'article 28, alinéa trois, de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, les données suivantes doivent être mentionnées sur le certificat généalogique pour les races reprises dans la liste, visée à l'article 2 du présent arrêté : 1° comme titre : Certificat généalogique ;2° comme sous-titre : conformément à l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;3° le nom de l'association ou organisation ayant délivré le certificat ;4° le nom inscrit au livre généalogique ;5° la race ;6° le sexe ;7° le numéro d'ordre dans le livre généalogique ;8° la date de délivrance du certificat ;9° la méthode d'identification ;10° le numéro d'identification ;11° la date de naissance ;12° le nom et l'adresse de l'éleveur ;13° le nom et l'adresse du propriétaire ;14° la descendance, chaque fois avec mention du nom et du numéro d'ordre au livre généalogique : a) du père ;b) du grand-père paternel ;c) de la grand-mère paternelle ;d) de la mère ;e) du grand-père maternel ;f) de la grand-mère maternelle ;15° dans le cas d'une chienne pleine, le numéro d'identification du chien mâle et la date de saillie par ce mâle ou d'insémination par son sperme ;16° les conditions sous lesquelles les résultats des examens, visés à l'article 5, peuvent être mis à disposition ;17° le nom et le titre du signataire, la date et le lieu de délivrance du certificat, ainsi que la signature de la personne autorisée par l'association ou organisation agréée délivrant le certificat.
Art. 9.En application de l'article 34, § 2, alinéa deux de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, le certificat de saillie doit mentionner au moins les données suivantes : 1° comme titre : Certificat de saillie ;2° comme sous-titre : conformément à l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;3° concernant le chien mâle : a) le numéro d'identification ;b) les nom et adresse du propriétaire du chien mâle ;c) le nom de l'association ou organisation agréée ayant admis le chien mâle à la reproduction ;4° concernant la chienne saillie ;a) le numéro d'identification de la chienne ;b) les nom et adresse du propriétaire de la chienne ;c) le nom de l'association ou organisation agréée où la chienne est inscrite ou enregistrée ;5° concernant la délivrance du certificat de saillie : a) la date à laquelle le certificat de saillie a été établi ;b) la mention 'certifié sincère et véritable', suivi de la signature du propriétaire du chien mâle ;c) la mention 'certifié sincère et véritable', suivi de la signature du propriétaire de la chienne ; Les données, visées à l'alinéa premier, 3°, a) et b), et 4°, a) et b), doivent être mentionnées telles qu'elles sont reprises au passeport du chien, délivré conformément à l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens fermer relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, à la date de saillie.
Annexe 1re. Liste des races canines dont la diversité génétique est menacée, visée à l'article 2 1° Berger australien 2° Griffon belge 3° Bichon frisé 4° Border collie 5° Boxer 6° Griffon bruxellois 7° Cavalier King Charles Spaniel 8° Golden retriever 9° Berger belge Groenendael 10° Setter irlandais 11° Petit brabançon 12° Labrador retriever 13° Berger belge laekenois 14° Berger belge malinois 15° Epagneul nain continental phalène 16° Rottweiler 17° Schipperke 18° Saint-Hubert 19° Berger belge Tervuren 20° Bouvier des Flandres 21° Epagneul nain continental papillon Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 3 mars 2015 portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens Bruxelles, le 3 mars 2015. La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE
Annexe 2. Liste des maladies héréditaires pour lesquelles un examen doit être effectué, visée à l'article 5, alinéa deux La présence des défaillances héréditaires mentionnées doit être examinée pour les races suivantes. 1° Berger australien : a) cataracte b) épilepsie c) dysplasie de la hanche d) multidrugresistance (MDR1) 2° Griffon belge : a) chiari-like malformation et syringomyélie b) épilepsie c) dysplasie de la hanche d) luxation de la rotule 3° Bichon frisé : a) épilepsie b) dysplasie de la hanche c) luxation de la rotule 4° Border collie : a) anomalie collie eye b) dysplasie de la hanche 5° Boxer : a) arrhytmogenic right ventrical cardiomyopathy (ARVC) b) myélopathie dégénérative c) sténose subaortique 6° Griffon bruxellois : a) chiari-like malformation et syringomyélie b) épilepsie c) dysplasie de la hanche d) luxation de la rotule 7° Cavalier King Charles Spaniel : a) chiari-like malformation et syringomyélie b) épilepsie c) mitral valve disease (MVD) 8° Golden retriever : a) cataracte b) dysplasie du coude c) épilepsie d) dysplasie de la hanche 9° Berger belge Groenendael : a) épilepsie b) dysplasie de la hanche 10° Setter irlandais : a) cardiomyopathie b) épilepsie c) dystrophie rod-cone/atrophie progressive de la rétine d) dystrophie rod-cone 4 11° Petit brabançon : a) chiari-like malformation et syringomyélie b) épilepsie c) dysplasie de la hanche d) luxation de la rotule 12° Labrador retriever : a) dysplasie du coude b) épilepsie c) dysplasie de la hanche d) dégénération progressive rod-cone 13° Berger belge laekenois : a) dysplasie du coude b) épilepsie c) dysplasie de la hanche 14° Berger belge malinois : a) dysplasie du coude b) épilepsie c) dysplasie de la hanche 15° Epagneul nain continental phalène : a) épilepsie b) mitral valve disease (MVD) c) luxation de la rotule d) atrophie progressive de la rétine 16° Rottweiler : a) cardiomyopathie dilatée b) dysplasie du coude c) dysplasie de la hanche d) osteochondritis dissecans (OCD) 17° Schipperke : a) épilepsie b) Legg-Calvé-Perthe's disease (LPD) c) atrophie progressive de la rétine 18° Saint-Hubert : a) sténose aortique b) dysplasie de la hanche 19° Berger belge Tervuren : a) dysplasie du coude b) épilepsie c) dysplasie de la hanche 20° Bouvier des Flandres : a) dysplasie du coude - OCD b) épilepsie c) dysplasie de la hanche d) sténose subaortique 21° Epagneul nain continental papillon : a) épilepsie b) mitral valve disease c) luxation de la rotule d) atrophie progressive de la rétine Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 3 mars 2015 portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens. Bruxelles, le 3 mars 2015.
arrêté ministériel du 16 octobre 2015 Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Hygea, Intercommunale de gestion environnementale de la région de Mons-Borinage-Centre du 28 janvier 2015 portant sur la modificat document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 1 er , 2, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, Un arrêt document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de Services publics « INASEP » du 21 mai 2014 relative à l'adoption du règlement d'ordre intérieur in
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve les articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Joseph Denamur en date d
type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013201096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin
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References: l'article 40
 § 3
 § 1
 § 3
 § 4
 § 1
 § 2
 l'article 84
 § 1
 l'article 3

Art. 2
 l'article 2

Art. 3
 l'article 11
 § 3
 l'article 2
 l'article 5

Art. 4
 l'article 13
 § 4
 l'article 2

Art. 5
 l'article 12
 § 1
 l'article 2

Art. 6
 l'article 12
 § 3
 l'article 5
 l'article 5

Art. 7
 l'article 14
 § 1
 l'article 2

Art. 8
 l'article 28
 l'article 2
 l'article 5

Art. 9
 l'article 34
 § 2
 l'article 2
 l'article 5