Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=45&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-18 16:21:15+00:00

Document:
Statut de ratification pour Chypre
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 09 oct. 1985 18 juil. 1991 18 juil. 1991 17 août 1991 45
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 26 juil. 2004 29 avr. 2009 29 avr. 2009 29 mai 2009 45
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 19 déc. 1966 02 avr. 1969 02 avr. 1969 23 mars 1976 45
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 10 sept. 1999 (a) 10 déc. 1999 10 sept. 1999 45
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 45
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 23 juil. 1985 (a) 22 août 1985 23 juil. 1985 45
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 12 déc. 1966 21 avr. 1967 21 avr. 1967 04 janv. 1969 45
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 09 janv. 1967 02 avr. 1969 02 avr. 1969 03 janv. 1976 45
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 45
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 05 oct. 1990 07 févr. 1991 07 févr. 1991 09 mars 1991 45
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 01 juil. 2008 02 juil. 2010 02 juil. 2010 02 août 2010 45
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 févr. 2001 06 avr. 2006 06 avr. 2006 06 mai 2006 45
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 27 juin 2011 27 juin 2011 27 juil. 2011 45
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Chypre
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 08 avr. 1993 45
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 15 avr. 1992 45
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 45
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 26 avr. 2002 45
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 30 déc. 1993 45
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 45
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 45
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 45
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 27 juin 2011 45
Acceptation de la procédure d'enquête pour Chypre
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 18 juil. 1991 45
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 45
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 26 avr. 2002 45
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 45
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 45
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 27 juin 2011 45

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6