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Valentin Roussy
1 AVERTISSEMENT Ceci est une copie numérique d'un mémoire ou d'une thèse conservé à la Bibliothèque Martial-Lapeyre, Fondation Napoléon. Aucune copie totale ou partielle ne saurait être employée dans un quelconque but commercial. L'utilisation des données reste soumise à la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les droits de propriété. Toute mention de source et de crédits devra toujours figurer en regard ou en note de cette mention. Pour toute demande relative à l'utilisation d'extraits de cette thèse ou de ce mémoire, vous pouvez contacter : bibliotheque.at.napoleon.org Fondation Napoléon (Paris) 7 rue Geoffroy Saint-Hilaire Paris NOTICE This is a digital copy of a thesis held at the Bibliothèque Martial-Lapeyre, Fondation Napoléon. The copying of this document, whether full or partial, for commercial gain is strictly prohibited. Use of the data is subject to current French intellectual property legislation (March 2010). All citations of this work must include the author s name and the document source (i.e., Fondation Napoléon ). For further information regarding the use of extracts from this document, please contact bibliotheque.at.napoleon.org Fondation Napoléon (Paris) 7 rue Geoffroy Saint-Hilaire F Paris2 Université Lumière Lyon 2 Faculté de Géographie, Histoire, Histoire de l Art et Tourisme Département d Histoire École Doctorale Sciences Humaines et Sociales Thèse pour le Doctorat d Histoire UNE MUNICIPALITÉ SOUS LE PREMIER EMPIRE : LYON, Thèse présentée et soutenue par Jean-Philippe REY le 17 juin 2010 ANNEXES3 LISTE DES ANNEXES Annexe I. Éléments de législation consulaire et impériale regardant l organisation de la municipalité Annexe II. Éléments de législation consulaire et impériale regardant quelques domaines d intervention de la municipalité Annexe III. Le budget de la ville de Lyon, de 1807 à 1815 (en francs), selon les délibérations du conseil municipal et les décrets de l empereur ou les ordonnances du roi Annexe IV. Listes de notables Annexe V. Liste des 90 individus ayant été membres de la municipalité de Lyon entre le 1 er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) et le 6 juillet 1815 Annexe VI. Plans Annexe VII. Notices individuelles Annexe VIII. Trois portraits 14 ANNEXE I Éléments de législation consulaire et impériale regardant l organisation de la municipalité LOI CONCERNANT L ADMINISTRATION DE LA FRANCE. 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Extraits. Paragraphe III. Municipalités. Art. 12 Dans les villes, bourgs et autres lieux pour lesquels il y a maintenant un agent municipal et un adjoint, et dont la population n excèdera pas deux mille cinq cents habitans, il y aura un maire et un adjoint ; dans les villes ou bourgs de deux mille cinq cents à cinq mille habitans, un maire et deux adjoints ; dans les villes de cinq mille habitans à dix mille, un maire, deux adjoints et un commissaire de police ; dans les villes dont la population excèdera dix mille habitans, outre le maire, deux adjoints et un commissaire de police, il y aura un adjoint par vingt mille habitans d excédant, et un commissaire par dix mille d excédant. Art. 13 Les maires et adjoints rempliront les fonctions administratives exercées maintenant par l agent municipal et l adjoint : relativement à la police et à l état civil, ils rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrations municipales de canton, les agents municipaux et adjoints. Art. 14 Dans les villes de cent mille habitans et au-dessus, il y aura un maire et un adjoint, à la place de chaque administration municipale ; il y aura de plus un commissaire général de police, auquel les commissaires de police seront subordonnés, et qui sera subordonné au préfet ; néanmoins il exécutera les ordres qu il recevra immédiatement du ministre chargé de la police. Art. 15 Il y aura un conseil municipal dans chaque ville, bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix dans les lieux dont la population n excède pas deux mille cinq cents habitans ; de vingt, dans ceux où elle n excède pas cinq mille ; de trente, dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce conseil s assemblera chaque année le 15 pluviôse, et pourra rester assemblé quinze jours. Il pourra être convoqué extraordinairement par ordre du préfet. Il entendra et pourra débattre le compte des recettes et dépenses municipales qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l arrêtera définitivement. Il règlera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il règlera la répartition des travaux nécessaires à l entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu il conviendra d intenter ou de soutenir pour l exercice et la conservation des droits communs. Art. 16 À Paris, dans chacun des arrondissements municipaux, un maire et deux adjoints seront chargés de la partie administrative et des fonctions relatives à l état civil. Un préfet de police sera chargé de ce qui concerne la police, et aura sous ses ordres des commissaires distribués dans les douze municipalités. Art. 17 À Paris, le conseil de département remplira les fonctions de conseil municipal. Paragraphe IV. Des nominations. 25 Art. 18 Le premier Consul nommera les préfets, les conseillers de préfecture, les membres des conseils généraux de département, le secrétaire général de préfecture, les sous-préfets, les membres des conseils d arrondissement, les maires et adjoints des villes de plus de cinq mille habitans, les commissaires généraux de police et les préfets de police dans les villes où il en sera établi. Art. 19 Les membres des conseils généraux de département, et ceux des conseils d arrondissements communaux, seront nommés pour trois ans : ils pourront être continués. Art. 20 Les préfets nommeront et pourront suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux ; ils nommeront et pourront suspendre les maires et adjoints dans les villes dont la population est au-dessous de cinq mille habitans. Les membres des conseils municipaux seront nommés pour trois ans : ils pourront être continués. ARRÊTÉ QUI DÉTERMINE LES FONCTIONS DES MAIRES RELATIVEMENT AUX CONSEILS MUNCIPAUX. 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801). Extraits. 1. Le maire de chaque commune est, de droit, membre du conseil municipal. 2. Il en a la présidence. 3. En cas d absence, maladie ou autre empêchement, il est remplacé par un adjoint, en suivant, lorsqu il y en a plusieurs, l ordre de leur nomination. Hors ce cas, les adjoints n ont point entrée au conseil municipal. 4. Dans les villes de Lyon, Marseille et Bordeaux, où il y a plusieurs municipalités, le préfet désignera un des maires pour présider le conseil municipal. 5. Lorsque les comptes de l administration du maire seront présentés au conseil municipal, le maire quittera la présidence et sera remplacé par un membre du conseil municipal, choisi d avance, au scrutin secret et à la pluralité, par les membres du conseil. 6. Le conseil municipal choisira de même un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. 7. Le maire sera chargé seul de l administration ; il aura seulement la faculté d assembler ses adjoints, de les consulter lorsqu il le jugera à propos, et de leur déléguer une partie de ses fonctions. SÉNATUS CONSULTE ORGANIQUE DE LA CONSTITUTION. 16 thermidor an X (4 août 1802). Extraits Titre I. Art. 1 Chaque ressort de justice de paix a une assemblée de canton. Art. 2 Chaque arrondissement communal ou district de sous-préfecture a un collège électoral d arrondissement. Art. 3 Chaque département a un collège électoral départemental. Titre II. Des assemblées de canton. 36 Art. 4 L assemblée de canton se compose de tous les citoyens domiciliés dans le canton, et qui y sont inscrits sur la liste communale d arrondissement. À dater de l époque où aux termes de la Constitution, les listes communales doivent être renouvelées, l assemblée de canton sera composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, et qui y jouissent des droits des citoyens. Art. 5 Le premier Consul nomme le président de l assemblée de canton. Ses fonctions durent cinq ans. Il peut être renommé indéfiniment. Il est assisté de quatre scrutateurs, dont deux sont les plus âgés, et les deux autres, les plus imposés des citoyens ayant droit de voter dans l assemblée de canton. Le président et les quatre scrutateurs nomment le secrétaire. Art. 6 L assemblée de canton se divise en sections pour faire les opérations qui lui appartiennent. Lors de la première convocation de chaque assemblée, l organisation et les formes en seront déterminées par règlement émané du Gouvernement. Art. 7 Le président de l assemblée de canton nomme les présidents des sections. Leurs fonctions cessent avec chaque assemblée sectionnaire. Ils sont assistés chacun de deux scrutateurs, dont l un est le plus âgé, et l autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section. Art. 8 L assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier Consul choisit le juge de paix du canton. Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix. Art. 9 Les juges de paix et leurs suppléants sont nommés pour dix ans. Art. 10 Dans les villes de cinq mille âmes, l assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal. Dans les villes où il y aura plusieurs justices de paix ou plusieurs assemblées de canton, chaque assemblée présentera pareillement deux citoyens pour chaque place du conseil municipal. Art. 11 Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des Cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet. Art. 12 Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. Art. 13 Le premier Consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place ; ils peuvent être renommés. ( ) Art. 17 Le Gouvernement convoque les assemblées de canton, fixe le temps de leur durée et l objet de leur réunion. DÉCRET RÈGLANT LE MODE D INSTALLATION DES MUNICIPALITÉS RÉUNIFIÉES. 4 prairial an XIII (24 mai 1805). Vu la loi du 15 ventôse an XIII ( ) 1. Le jour fixé pour l installation de la municipalité unique pour chacune des dites villes, les maires et adjoints alors en fonction et les membres du conseil municipal s assembleront à l hôtel de ville sir la convocation des préfets. 47 2. Le nouveau maire prêtera son serment entre les mains de l empereur. Le grandchambellan lui fera connaître le jour et le lieu. Il recevra ensuite celui des nouveaux adjoints. 3. Les anciennes municipalités cesseront à l instant leurs fonctions, et prépareront leurs comptes pour être présentés au conseil municipal dans une session extraordinaire dont l époque sera fixée par le préfet. 4. Le maire prendra sur le champ les mesures nécessaires pour la conservation et la réunion des registres et papiers des municipalités supprimées. 5. Le ministre de l Intérieur est chargé de l exécution du présent décret. DÉCRET QUI FIXE L ÉPOQUE DU RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DES PRÉSIDENTS DE CANTON, DES MAIRES ET DES ADJOINTS. 13 avril Art. 1 Le premier renouvellement quinquennal des présidents de canton, des maires et adjoints de toutes les communes de l Empire s effectuera pour le 1 er janvier Art. 2 Ce renouvellement continuera ensuite à avoir lieu de cinq ans en cinq ans, à la même époque, et il aura lieu pour toutes les personnes qui auront été nommées dans l intervalle d un renouvellement à l autre, aux fonctions dont il s agit. Art. 3 Notre ministre de l Intérieur est chargé de l exécution du présent décret. DÉCRET QUI RAPPORTE LES ARRÊTÉS DES 9 MESSIDOR AN VIII ET 2 PLUVIÔSE AN IX RELATIFS AUX CONSEILS MUNICIPAUX. 4 juin Extraits 1. Le maire de chaque commune entre seul de droit au conseil municipal, et le préside, sans pour cela compter dans le nombre des membres dont le conseil doit être composé, d après les dispositions de l article 15 de la loi du 28 pluviôse an VIII. 6. Les arrêtés des 9 messidor an VIII et 2 pluviôse an IX sont rapportés. 58 ANNEXE II Éléments de législation consulaire et impériale regardant quelques domaines d intervention de la municipalité LOI SUR L INSTRUCTION PUBLIQUE. 11 floréal an X (1 er mai 1802). Extraits. Titre Ier. Division de l instruction. Art. 1 L instruction sera donnée : I Dans des écoles primaires établies par les communes ; 2 Dans des écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers ; 3 Dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du Trésor public. Titre II. Des écoles primaires. Art. 2 Une école primaire pourra appartenir à plusieurs communes à la fois, suivant la population et les localités de ces communes. Art. 3 Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux ; leur traitement se composera : I du logement fourni par les communes ; 2 d une rétribution fournie par les parens, et déterminée par les conseils municipaux. Art. 4 Les conseils minicipaux exempteront de la rétribution ceux des parens qui seraient hors d état de la payer ; cette exemption ne pourra néanmoins excéder le cinquième des enfans reçus dans les écoles primaires. Art. 5 Les sous-préfets seront spécialement chargés de l organisation des écoles primaires ; ils rendront compte de leur état, une fois par mois, aux préfets. Titre IV. Des lycées. Art. 9 Il sera établi des lycées pour l enseignement des lettres et des sciences. Il y aura un lycée au moins par arrondissement de chaque tribunal d appel. ( ) Art. 13 L administration de chaque lycée sera confiée à un proviseur : il aura immédiatement sous lui un censeur des études, et un procureur gérant les affaires de l école. Art. 14 Le proviseur, le censeur et le procureur de chaque lycée seront nommés par le premier Consul : ils formeront le Conseil d administration de l école. Art. 15 Il y aura dans chacune des villes où sera établi un lycée, un bureau d administration de cette école. Ce bureau sera composé du préfet du département, du président du tribunal d appel, du commissaire du Gouvernement près ce tribunal, du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, du maire et du proviseur. Dans les villes où il n y aurait point de tribunal d appel, le président du tribunal criminel fera partie du bureau d administration du lycée. Dans celles où il n y aurait ni tribunal d appel, ni tribunal criminel, les membres du bureau seront nommés par le premier Consul. 69 Art. 16 Les fonctions de ce bureau seront gratuites. Il s assemblera quatre fois par an, et plus souvent s il le juge convenable, ou si le proviseur du lycée l y invite. Il sera chargé de la vérification des comptes et de la surveillance générale du lycée. ( ) Titre IX. Dispositions générales. Art. 40 Les bâtimens des lycées seront entretenus aux frais des villes où ils seront établis. Art. 41 Aucun établissement ne pourra prendre désormais les noms de lycée et d institut. ( ) DÉCRET SUR LES SÉPULTURES. 23 prairial an XII (12 juin 1804). Titre I. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. Art. 1 Aucune inhumation n aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l enceinte des villes et bourgs. Art. 2 Il y aura, hors de chacune de ces villes et bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte, des terrains spécialement consacrés à l inhumation des morts. Art. 3 Les terrains les plus élevés et exposés au nord seront choisis de préférence ; ils seront clos de murs de deux mètres au moins d élévation. On y fera des plantations, en prenant les précautions convenables pour ne point gêner la circulation de l air. Art. 4 Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée ; chaque fosse qui sera ouverte aura un mètre cinq décimètres à deux mètres de profondeur, sur huit décimètre de largeur, et sera ensuite remplie de terre foulée. Art. 5 Les fosses seront distantes les unes des autres de trois à quatre décimètres sur les côtés, et de trois à cinq décimètres à la tête et aux pieds. Art. 6 Pour éviter le danger qu entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses, l ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n aura lieu que de cinq années et cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Titre II. De l établissement des nouveaux cimetières. Art. 7 Les communes qui seront obligées, en vertu des articles 1 et 2 du titre I, d abandonner les cimetières actuels, et de s en procurer de nouveaux hors de l enceinte de leurs habitations, pourront, sans autre autorisation que celle qui leur est accordée par la déclaration du 10 mars 1776, acquérir les terrains qui leur seront nécessaires, en remplissant les formes voulues par l arrêté du 7 germinal an IX. Art. 8 Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à recevoir les inhumations, les cimetières existant seront fermés, et resteront dans l état où ils se trouveront, sans que l on puisse en faire usage pendant cinq ans. Art. 9 À partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent ; mais à condition qu ils ne seront 710 qu ensemencés ou plantés, sans qu il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment, jusqu à ce qu il en soit autrement ordonné. Titre III. Des concessions de terrains dans les cimetières. Art. 10 Lorsque l étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. Art. 11 Les concessions ne seront néanmoins accordées qu à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendamment d une somme qui sera donnée à la commune, et lorsque ces fondations ou donations auront été autorisées par le Gouvernement dans les formes accoutumées, sur l avis des conseils municipaux et la proposition des préfets. Art. 12 Il n est point dérogé, par les deux articles précédents, aux droits qu a chaque particulier, sans besoin d autorisation, de faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture, ainsi qu il a été pratiqué jusqu à présent. Art. 13 Les maires pourront également, sur l avis des administrations des hôpitaux, permettre que l on construise, dans l enceinte de ces hôpitaux, des monumens pour les fondateurs et bienfaiteurs de ces établissements, lorsqu ils en auront déposé le désir dans leurs actes de donation, de fondation ou de dernière volonté. Art. 14 Toute personne pourra être enterrée sur sa propriété, pourvu que ladite propriété soit hors et à la distance prescrite de l enceinte des villes et bourgs. Titre IV. De la police des lieux de sépulture. Art. 15 Dans les communes où l on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d inhumation particulier ; et, dans les cas où il n y aurait qu un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d habitans de chaque culte. Art. 16 Les lieux de sépulture, soit qu ils appartiennent aux communes, soit qu ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l autorité, police et surveillance des administrations municipales. Art. 17 Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l exécution des lois et règlemens qui prohibent les exhumations non autorisées, et d empêcher qu il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu on s y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. Titre V. Des pompes funèbres. Art. 18 Les cérémonies précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d en régler la dépense selon leurs moyens et facultés ; mais hors de l enceinte des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies religieuses ne seront permises que dans les communes où l on ne professe qu un seul culte, conformément à l article 45 de la loi du 18 germinal an X. 811 Art. 19 Lorsque le ministre d un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l inhumation d un corps, l autorité civile, soit d office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps. Art. 20 Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, seront réglés par le Gouvernement, sur l avis des évêques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition du conseiller d État chargé des affaires concernant les cultes. Il ne sera rien alloué pour leur assistance à l inhumation des individus inscrits aux rôles des indigens. Art. 21 Le mode le plus convenable pour le transport des corps sera réglé suivant les localités, par les maires, sauf l approbation des préfets. Art. 22 Les fabriques des églises et les consistoires jouiront seuls du droit de fournir les voitures, ornemens, et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterremens, et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce droit, d après l approbation des autorités civiles sous la surveillance desquelles ils sont placés. Art. 23 L emploi des sommes provenant de l exercice ou de l affermage de ce droit sera consacré à l entretien des églises, des lieux d inhumation, et au paiement des desservans : cet emploi sera réglé et réparti sur la proposition du conseiller d État chargé des affaires concernant les cultes, et d après l avis des évêques et des préfets. Art. 24 Il est expressément défendu à toutes autres personnes, quelles que soient leurs fonctions, d exercer le droit susmentionné, sous telle peine qu il appartiendra, sans préjudice des droits résultant des marchés existans et qui ont été passés entre quelques entrepreneurs et les préfets ou autres autorités civiles, relativement aux convois et pompes funèbres. Art. 25 Les frais à payer par les successions des personnes décédées, pour les billets d enterrement, le prix des tentures, les bières et le transport des corps, seront fixés par un tarif proposé par les administrations municipales, et arrêté par les préfets. Art. 26 Dans les villages ou autres lieux où le droit précité ne pourra être exercé par les fabriques, les autorités locales y pourvoiront, sauf l approbation des préfets. Art. 27 Le ministre de l Intérieur est chargé de l exécution du présent décret. DÉCRET SUR LES COMMISSAIRES GÉNÉRAUX DE POLICE. 23 fructidor an XIII (10 septembre 1805). Section I. Dispositions générales. Art. 1 Les commissaires généraux de police, dans quelque ville de l Empire qu ils soient établis, exécuteront les ordres qu ils recevront immédiatement du ministre de la police générale, et correspondront avec les conseillers d État chargés d un des arrondissements de la police générale de l Empire ; ils pourront correspondre aussi directement avec le ministre. Art. 2 Ils exerceront, sous l autorité du préfet, les fonctions de police locale qui leur sont attribuées par les articles suivans ; toutes autres demeurant dévolues aux maires et officiers 912 municipaux, qui les rempliront conformément aux lois et règlemens, notamment à celui du 5 brumaire an IX, sous l autorité des sous-préfets et préfets, et sauf le recours aux tribunaux pour la police municipale judiciaire. Section II. Fonctions des commissaires généraux. Art. 3 Les commissaires généraux de police pourront publier de nouveau les lois et règlemens de police en activité, et rendre des ordonnances pour en assurer l exécution, avec l approbation du préfet de département. Art. 4 Ils seront chargés de délivrer les attestations nécessaires aux citoyens de l Empire domiciliés dans leur arrondissement, pour obtenir du préfet du département les passeports à fin de voyager chez l étranger ou aller aux colonies françaises. Art. 5 Tout étranger entrant en France, ou tout Français revenant d un voyage chez l étranger ou des colonies, sera tenu de présenter ou faire présenter son passeport au commissaire général de police, sans qu il soit dispensé de le présenter au maire, s il réside plus de vingt-quatre heures dans la ville. Art. 6 Les militaires ou marins en congé limité seront tenus de faire viser leurs permissions ou congés par le commissaire général de police, s ils résident dans la ville ou la banlieue. Art. 7 Les commissaires généraux de police feront exécuter les lois sur la mendicité et le vagabondage ; en conséquence, ils pourront, sans préjudice des dispositions locales prises par les préfets, les sous-préfets et les maires, envoyer les mendians, vagabons et gens sans aveu aux maisons de détention. Art. 8 Les commissaires généraux auront la surveillance des prisons de la ville où ils font leur résidence. Ils délivreront seuls les permissions de communiquer avec les détenus par leur ordre. Art. 9 Ils surveilleront l exécution des lois et règlemens de police concernant les hôtels garnis et les logeurs, sans préjudice de l exercice en concurrence de la police municipale. Art. 10 Ils feront exécuter les lois et règlemens de police sur l imprimerie, la librairie et les journaux. Art. 11 Ils porteront une attention particulière aux églises, et veilleront à ce que l ordre, la décence et le respect convenables, dus aux saints lieux, soient observés. Ils feront arrêter tout individu qui troublerait la liberté et la publicité du culte. Art. 12 Ils feront faire la recherche des militaires ou marins déserteurs et des prisonniers de guerre évadés. Art. 13 Ils veilleront à l exécution des lois et règlemens des douanes touchant la contrebande, et pourront faire saisir les marchandises prohibées par les lois. Art. 14 Les mesures de sûreté prescrites par les lois et arrêtés concernant les navires neutralisés et les individus venant d Angleterre, et toutes autres mesures touchant les pays avec lesquels l empire est en guerre ou leurs sujets, sont dans les attributions des commissaires généraux de police. Art. 15 Les commissaires généraux et leurs agens pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correctionnelle les personnes prévenues de délit du ressort de ces tribunaux. 1013 Art. 16 Ils feront, concurremment avec les autorités locales, saisir et remettre aux officiers chargés de l administration de la justice criminelle, les individus surpris en flagrant délit, arrêtés à la clameur publique, ou prévenus de délits qui sont du ressort de la justice criminelle. Section III. Des individus qui seront sous les ordres des commissaires généraux et exécuteront leurs réquisitions. Art. 17 Les commissaires généraux auront sous leurs ordres, pour l exercice de leurs attributions, les commissaires de police des villes de leur résidence et de leur arrondissement, et correspondront avec les maires et adjoints. Art. 18 Ils auront à leur disposition, pour l exercice de la police, la garde nationale, la gendarmerie, les compagnies de réserve départementales. Ils pourront requérir la force armée en activité. Section IV. Du nombre, de la résidence des commissaires généraux de police et de leurs arrondissemens. Art. 19 Il y aura des commissaires généraux de police dans les villes portées au tableau joint au présent décret. Art. 20 Ils exerceront leurs fonctions ; 1 dans le lieu de leur résidence ; 2 dans la banlieue de la ville où ils résident, laquelle banlieue sera réglée par des décrets impériaux délibérés en Conseil-d État ; 3 pour ceux qui sont sur les frontières de terre et de mer, dans la ligne des douanes et dans l étendue de cette ligne qui sera réglée par sa majesté sur le rapport du ministre de la police ; 4 dans toute l étendue des lignes des camps ou cantonnemens militaires, quand il en sera établi dans l intérieur, et lorsqu ils seront situés ou contigus à l arrondissement du commissaire général. Toutefois, il n est rien innové à ce qui est déjà statué et réglé pour le commissaire général établi à Boulogne. Section V. Des dépenses et traitemens des commissaires généraux de police. Art. 21 Les traitemens et dépenses des commissaires généraux de police seront réglés annuellement par sa majesté, sur le rapport du ministre de la police, et sur les fonds affectés à son département, sauf le supplément qui pourra être accordé sur les revenus municipaux par les budgets des villes. Tableau des villes de l Empire où il y aura des commissaires généraux. Nice, Toulon, Marseille, Cette, Perpignan, Toulouse, Bayonne, Bordeaux, Rochefort, Paimboeuf, Lorient, Brest, Morlaix, Saint-Malo, Cherbourg, Le Havre, Boulogne, Ostende, Anvers, Clèves, Cologne, Mayence, Strasbourg, Huningue, Genève, Lyon. Art. 22 Le ministre de la Police est chargé de l exécution du présent décret. DÉCRET SUR LES ÉGLISES ET LE SERVICE DES MORTS. 18 mai Titre I. Règles générales pour les églises. Art. 1 Les églises sont ouvertes gratuitement au public : en conséquences, il est expressément défendu de rien percevoir dans les églises et à leur entrée, de plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. 1114 Art. 2 Les fabriques pourront louer des bancs et des chaises, suivant le tarif qui a été ou sera arrêté, et les chapelles, de gré à gré. Art. 3 Le tarif du prix des chaises sera arrêté par l évêque et le préfet, et cette fixation sera toujours la même, quelles que soient les cérémonies qui auront lieu dans l église. Titre II. Service pour les morts dans les églises. Art. 4 Dans toutes les églises, les curés, desservans et vicaires, feront gratuitement le service exigé pour les morts indigens ; l indigence sera constatée par un certificat de la municipalité. Art. 5 Si l église est tendue pour recevoir un convoi funèbre, et qu on présente ensuite le corps d un indigent, il est défendu de détendre, jusqu à ce que le service de ce mort soit fini. Art. 6 Les règlemens déjà dressés et ceux qui le seront à l avenir par les évêques sur cette matière, seront soumis par notre ministre des cultes à notre approbation. Art. 7 Les fabriques feront elles-mêmes, ou feront faire par entreprise aux enchères, toutes les fournitures nécessaires au service des morts dans l intérieur de l église, et toutes celles qui sont relatives à la pompe des convois, sans préjudice aux droits des entrepreneurs qui ont des marchés existans. Elles dresseront, à cet effet, des tarifs et des tableaux gradués par classe ; ils seront communiqués aux conseils municipaux et aux préfets, pour donner leur avis, et seront soumis par notre ministre des cultes, pour chaque ville, à notre approbation. Notre ministre de l intérieur nous transmettra pareillement, à cet égard, les avis des conseils municipaux et des préfets. Art. 8 Dans les grandes villes, toutes les fabriques se réuniront pour ne former qu une seule entreprise. Titre III. Du transport des corps. Art. 9 Dans les communes où il n existe pas d entreprise et de marché pour les sépultures, le mode du transport des corps sera réglé par les préfets et les conseils municipaux : le transport des indigens sera fait gratuitement. Art. 10 Dans les communes populeuses où l éloignement des cimetières rend le transport coûteux, et où il est fait avec des voitures, les autorités municipales, de concert avec les fabriques, feront adjuger aux enchères l entreprise de ce transport, des travaux nécessaires à l inhumation et de l entretien des cimetières. Art. 11 Le transport des morts indigens sera fait décemment et gratuitement. Tout autre transport sera assujetti à une taxe fixe. Les familles qui voudront quelque pompe, traiteront avec l entrepreneur, suivant un tarif qui sera dressé à cet effet. Les règlemens et marchés qui fixeront cette taxe et le tarif, seront délibérés par les conseils municipaux, et soumis ensuite, avec l avis du préfet, par notre ministre de l Intérieur, à notre approbation. Art. 12 Il est interdit, dans ces règlemens et marchés, d exiger aucune surtaxe pour les présentations et stations à l église, toute personne ayant également le droit d y être présentée. Art. 13 Il est défendu d établir aucun dépositoire dans l enceinte des villes. 1215 Art. 14 Les fournitures précitées dans l article 11, dans les villes où les fabriques ne fournissent pas elles-mêmes, seront données, ou en règle intéressée, ou en entreprise, à un seul régisseur ou entrepreneur. Le cahier des charges sera proposé par le conseil municipal, d après l avis de l évêque, et arrêté définitivement par le préfet. Art. 15 Les adjudications seront faites selon le mode établi par les lois et règlemens, pour tous les travaux publics. En cas de contestations entre les Autorités civiles, les entrepreneurs et les fabriques sur les marchés existans, il y sera statué sur les rapports de nos ministres de l intérieur et des cultes. L arrêté du préfet de la Seine, du 5 mars 1806, est approuvé. Art. 16 Nos ministres de l Intérieur et des Cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret. 1316 ANNEXE III Le budget de la ville de Lyon, de 1807 à 1815 (en francs), selon les délibérations du conseil municipal et les décrets de l empereur ou les ordonnances du roi ANNÉE 1807 Fait et arrêté par le conseil municipal : 4 juillet 1806 Vu et arrêté par le préfet : 27 octobre 1806 Décret impérial fixant les dépenses de la ville : 10 mars 1807 Conseil municipal Préfet Napoléon Titre 1 er Des Hospices Chapitre 1 er De la dette des Déficit hospices Chapitre 2 Des dépenses annuelles des hospices Dépenses totales : Déficit Titre 2 Chapitre unique De la dette ,95 municipale Titre 3 Recettes municipales Chapitre 1 er Recettes extraordinaires Chapitre 2 Recettes ordinaires Titre 4 Dépenses municipales ordinaires Chapitre 1 er Frais d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde (dont pour le commissariat général) Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte Chapitre 8 Fêtes publiques et dépenses imprévues Titre 5 Dépenses extraordinaires Chapitre 1 Frais d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte Chapitre 8 De l arriéré Total des recettes ordinaires et extraordinaires Total des dépenses ordinaires et extraordinaires17 1808 Fait et arrêté par le conseil municipal : 29 juillet 1807 Vu et arrêté par le préfet : 3 septembre 1807 Décret impérial fixant les dépenses de la ville : 21 février 1808 Conseil municipal Préfet Napoléon Titre 1 er Des Hospices Chapitre 1 er De la dette des Déficit 0 hospices Chapitre 2 Des dépenses annuelles des hospices Dépenses totales : Déficit Titre 2 Chapitre unique De la dette municipale Titre 3 Recettes municipales Chapitre 1 er Recettes ,54 extraordinaires Chapitre 2 Recettes ordinaires Titre 4 Dépenses municipales ordinaires Chapitre 1 er Frais d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte ,20 Chapitre 8 Fêtes publiques et dépenses imprévues Titre 5 Dépenses extraordinaires Chapitre 1 Frais d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte Chapitre 8 De l arriéré Total des recettes ordinaires et ,54 extraordinaires Total des dépenses ordinaires et extraordinaires18 1809 Fait et arrêté par le conseil municipal : 14 septembre 1808 Vu et arrêté par le préfet : 18 octobre 1808 Décret impérial fixant les dépenses de la ville : 1 er juillet 1809 Conseil municipal Préfet Napoléon Titre 1 er Des Hospices Chapitre 1 er De la dette des Déficit hospices Chapitre 2 Des dépenses annuelles des hospices Dépenses totales : Déficit Titre 2 Chapitre unique De la dette municipale Titre 3 Recettes municipales Chapitre 1 er Recettes ,90 extraordinaires Chapitre 2 Recettes ordinaires Titre 4 Dépenses municipales ordinaires Chapitre 1 er Frais ,20 d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde (dont commissariat général de police) Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte Chapitre 8 Fêtes publiques et dépenses imprévues Titre 5 Dépenses extraordinaires Chapitre 1 Frais d administration ,45 Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics ,45 Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique ,20 Chapitre 7 Culte Chapitre 8 De l arriéré , ,24 Total des recettes ordinaires et extraordinaires Total des dépenses ordinaires et extraordinaires , , , ,89 1619 1810 Fait et arrêté par le conseil municipal : 30 septembre 1809 Vu et arrêté par le préfet : 28 octobre 1809 Décret impérial fixant les dépenses de la ville : 6 octobre 1810 Conseil municipal Préfet Napoléon Titre 1 er Des Hospices Chapitre 1 er De la dette des Déficit hospices Chapitre 2 Des dépenses annuelles des hospices Dépenses totales : Déficit Titre 2 Chapitre unique De la dette municipale Titre 3 Recettes municipales Chapitre 1 er Recettes ,68 extraordinaires Chapitre 2 Recettes ordinaires Titre 4 Dépenses municipales ordinaires Chapitre 1 er Frais , , ,84 d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte Chapitre 8 Fêtes publiques et dépenses imprévues Titre 5 Dépenses extraordinaires Chapitre 1 Frais d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte ,4 Chapitre 8 De l arriéré , , ,20 Total des recettes ordinaires et ,68 extraordinaires Total des dépenses ordinaires et extraordinaires , , , ,60 1720 1811 Fait et arrêté par le conseil municipal : 30 décembre 1810 Vu et arrêté par le préfet : 22 février 1811 Décret impérial fixant les dépenses de la ville : 18 septembre 1811 Conseil municipal Préfet Napoléon Titre 1 er Des Hospices Chapitre 1 er De la dette des Déficit hospices Chapitre 2 Des dépenses annuelles des hospices Dépenses totales : Déficit Titre 2 Chapitre unique De la dette municipale Titre 3 Recettes municipales Chapitre 1 er Recettes , ,92 extraordinaires Chapitre 2 Recettes ordinaires , ,10 Titre 4 Dépenses municipales ordinaires Chapitre 1 er Frais , , ,73 d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde , , ,20 nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte Chapitre 8 Fêtes publiques et dépenses imprévues Titre 5 Dépenses extraordinaires Chapitre 1 Frais d administration Chapitre 2 Dépenses de police, salubrité, sûreté, grande et petite voirie Chapitre 3 Dépenses de la garde nationale, des portiers de ville et des corps de garde Chapitre 4 Travaux publics , , ,10 Chapitre 5 Secours publics Chapitre 6 Instruction publique Chapitre 7 Culte Chapitre 8 De l arriéré , , ,61 Total des recettes ordinaires et , ,02 extraordinaires Total des dépenses ordinaires et extraordinaires , , , ,71 18 Montrer encore
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