Source: https://www.c-oui.fr/cgv-site-c-oui-sacs-de-la-creatrice-isabelle-dastroy.htm
Timestamp: 2019-09-21 22:50:04+00:00

Document:
Conditions générales de vente-sacs C-OUI. www.c-oui.fr
C-LA-RENTREE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet www.c-oui.com
La Société IDNCO (ci après dénommée la « Société »), conçoit et commercialise dans le monde entier des accessoires de mode et en particulier des sacs à main de la marque C-OUI.
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance par Internet d’une sélection d’articles C-OUI.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits «exclusifs» proposés à la vente sur le site Internet www.c-oui.com par la Société.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
Les produits proposés à la vente sont livrés en Union Européenne. Nous contacter pour les ventes dans les autres pays.
Service Clients C-OUI - Vente en ligne
Tél. : 00 33 06 87 90 18 17
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus de la marque de la Société, conclues par l’intermédiaire du site Internet C-OUI mis en place par la Société identifiée par les noms de domaine : « www.c-oui.com » et « www.c-oui.fr » ( ci-après dénommé le « Site »):
-par prise de commande sur le Site par les clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en Union Européenne.
-en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur ( au sens de la loi et de la jurisprudence ).
Toute vente d’articles revêtus de la marque de la Société par l’intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de ventes, ce que le client accepte.
Celles-ci sont susceptibles de modifications et ou de mise à jour.
ART.2 Identification de l’auteur de l’offre
La société IDNCO SARL, société à responsabilité limité au capital de 40.000 €, sise à Paris 75018 – 7, rue Dejean est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 503 270 787.
Téléphone : 00 (33) 06 87 90 18 17
Adresse email : contact@c-oui.fr
TVA FR 01503270787
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ou auprès des distributeurs C-OUI, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentant fidèlement sur le Site et auprès des distributeurs C-OUI, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 10 et 11 ci-après.
- des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté
- de l’impossibilité du client ou de la Société d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.
ART . 3 Commandes des articles
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en Union Européenne, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
Si en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.
Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’article autorisés : 5 articles maximum commandés.
La Société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont passées en ligne comme suit :
Sélection des articles par le client
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la société) : lesdits articles s’ajoutent à son «Panier».
Vérification des articles sélectionnés
Le client peut en ligne modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés et supprimer un article initialement sélectionné, au sein du « Panier ».
Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini au point 5 ci-après, s’affiche automatiquement.
Confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande :
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée par courrier électronique, son numéro de téléphone.
Le client doit également valider : l’adresse de livraison de la commande – étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle en Union Européenne d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle. – le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion et enfin le mode de paiement choisi.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini au point 5 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement.
Après communication de son numéro de carte bancaire dans le respect des conditions de l’article 6 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton valider en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.
A l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commande de la Société, le client recevra alors par courrier électronique son numéro de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.
Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société soit conforme aux présentes conditions générales de ventes, complètes, exactes et à jour.
A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyen de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenante, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit il lui suffit d’adresser un courrier électronique à contact@c-oui.fr
Accusé réception de l’enregistrement de la commande par la Société dès validation par le client.
Dans un délais maximum de trois (3) jours (entre 1 et 3) suivant l’affichage de la page d’enregistrement de commande, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement
choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société.
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans le délais maximum de six (6) jours susvisés le client par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Par exception au délai maximum de trois (3) jours susmentionné, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la Société qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.
ART. 4 Preuve de la commande :
ART. 5 Prix de articles :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour la France métropolitaine et l’Union Européenne.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement lors de la validation du pays de livraison choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison à sa charge.
ART.6 Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard, po par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaire internationales.
Le paiement en ligne par carte bancaire bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir ces coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire. En communiquant ces coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société procède à la transaction sécurisée.
Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de facture signés de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant de/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du client est débité dans un délai de six (6) jours maximum suivant le clic effectué par le client sur le bouton « VALIDER » après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de ventes de la disponibilité de(s) l’article(s)- et ce, en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par le client- et avant l’expédition de celui (ceux)-ci par la Société.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur ou de notre assureur…), le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible la commande ne sera pas enregistrée par la Société.
-soit au lieu de résidence habituel du client ;
-soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande,
étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résident habituellement dans l’ Union Européenne ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle -étant entendu qu’elle ne pourra, en toute état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la commande et/ou dans les délais mentionnés dans la confirmation de commande envoyée par courrier électronique (cette confirmation interviendra entre 1 et 6 jours après validation de la commande par le client).
La Société livrera les articles commandés par courrier (Colissimo recommandé, DHL)
La Société se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégrale de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.
En cas de non paiement intégral ou partiel, la société pourra sans mis en demeure préalable revendiqué le ou les articles qui aura (ont) pu être livré(s) par la Société au client.
ART. 9 Droit de propriété intellectuelle
Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mise en ligne les pages web, les images et les sources scripts, les données de base les composants. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Les articles de la Société, la Marque de la société tel que notamment C-OUI, ainsi que illustrations, images, dessins et modèles, figurant sur les articles de la Société vendus sur le Site, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposé ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification de la marque, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord express préalable et écrit de la Société est strictement interdite.
ART. 10 Droit de rétractation et retour des articles
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétraction qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délais de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles dans ce délais, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagné d’une copie de la facture à l’adresse suivante : C-OUI chez ADS-Evreux , ZAC multisite, long buisson 2, rue Rolland Garros, 27930 GUICHAINVILLE. FRANCE.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soit retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par la Société, des articles retournés. Si le client le souhaite, la Société pourra lui délivrer un avoir pour une somme équivalente à sa commande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.
ART . 11 Conformité - Garantie
Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la Société soit, par téléphone à la Société de 09 h 00 à 19 h 00 du Lundi au Vendredi, soit par courrier électronique adressé à l’adresse contact@c-oui.fr justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de la Société retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine en parfait état, complets et accompagné d’une copie de la facture à la Société.
Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constaté par le client est avérée – à la charge de la Société.
A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque uniquement pour la France, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par la Société, des articles retournés.
L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure tel que la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes informatiques ou grave affectation de la sécurité ou de la cohérence du réseau internet, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la Société.
La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dès que possible.
ART. 13 non renonciation
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une de ces dispositions dans ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement.
ART.14 Validité des Conditions Générales de Vente
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclaré nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

References: ART.2

ART. 4

ART. 5

ART.6

ART. 9

ART. 10

ART. 13

ART.14