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Timestamp: 2016-10-27 05:19:26+00:00

Document:
X.________, en d�tention extraditionnelle
� la prison de Champ-Dollon, 1226 Th�nex,
recourant, repr�sent� par Me Joanna B�rgisser, avocate, avenue de Frontenex 5, 1207 Gen�ve,
extradition � la Grande-Bretagne - B 129 193 MBM,
recours de droit administratif contre la d�cision de l'Office f�d�ral de la justice du 23 avril 2003.
Le 24 janvier 2003, X.________, ressortissant libanais naturalis� fran�ais n� en 1941, a �t� arr�t� � Gen�ve et plac� en d�tention extraditionnelle � la demande d'Interpol Londres. Un mandat d'arr�t lui a �t� notifi� le 31 janvier suivant, sur la base d'un mandat d'arr�t d�cern� le 6 juillet 2001 par un juge du Tribunal de police de Bow Street (Londres). X.________ s'est oppos� � son extradition en relevant que les autorit�s libanaises avaient d�j� ouvert une enqu�te contre lui � la requ�te des autorit�s britanniques.
Le 7 f�vrier 2003, l'Ambassade de Grande-Bretagne � Berne a fait parvenir � l'Office f�d�ral de la justice (OFJ) la demande formelle d'extradition pour des d�lits d'escroquerie et de vol en bande. Entre le 1er mai 1997 et le 31 d�cembre 1998, X.________ et Y.________ se seraient appropri� 2,22 millions d'USD qui devaient �tre plac�s dans un fond d'investissement � haut rendement pr�tendument g�r� par le "A.________". Y.________ �tait d�j� inculp� et le proc�s devait s'ouvrir en mai 2003, mais un ajournement serait possible afin de permettre de juger ensemble les deux accus�s.
Dans ses observations du 21 mars 2003, X.________ s'est oppos� � son extradition en se fondant sur les art. 2 let. a EIMP et 3 CEDH. Il se disait incapable de d�fendre ses droits en raison de son �tat physique et psychique. Le 12 f�vrier 2003, il avait �t� transf�r� au quartier cellulaire des H�pitaux universitaires genevois (HUG), apr�s une tentative de suicide. Selon des certificats m�dicaux des 13 et 14 f�vrier, ainsi que du 20 mars 2003, il souffrait de claustrophobie et d'�tats d'absence; apr�s un accident vasculaire le 2 mars 2003, il pr�sentait �galement des troubles de la marche et du langage. Une intervention chirurgicale �tait envisag�e, une nouvelle attaque c�r�brale �tant possible � tout moment. Son �tat de sant� ne lui permettait pas de subir une incarc�ration.
Par d�cision du 23 avril 2003, l'OFJ a accord� l'extradition. La CEExtr. n'autorisait pas de refuser l'extradition pour des motifs tenant � l'�tat de sant� de l'int�ress�. L'Etat requ�rant �tait partie � la CEDH et au Pacte ONU II, et rien ne permettait de redouter un traitement contraire aux art. 3 et 6 CEDH. L'OFJ s'assurerait que le transfert ne pr�senterait aucun risque et attirerait l'attention de l'Etat requ�rant sur l'�tat de sant� de X.________, en soulignant la n�cessit� de soins appropri�s.
X.________ forme un recours de droit administratif contre cette d�cision. Il requiert l'effet suspensif (accord� automatiquement, selon l'art. 21 al. 4 let. a EIMP), et conclut sur le fond � l'annulation de la d�cision et au refus de l'extradition.
L'OFJ conclut au rejet du recours. Invit� � r�pliquer, le recourant a renonc� � d�poser de nouvelles d�terminations, tout en indiquant que son �tat de sant� continuait � se d�grader.
L'extradition entre la Grande-Bretagne et la Suisse est r�gie, depuis le 14 mai 1991, par la CEExtr. et son second protocole additionnel (RS 0.353.12). Le droit interne, soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution, s'applique aux questions qui ne sont r�gl�es ni explicitement ni implicitement par le trait�, y compris lorsqu'il permet la coop�ration internationale � des conditions plus favorables (ATF 122 II 140 consid. 2, 373 consid. 1a p. 375; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2b p. 191/192 et les arr�ts cit�s). Le respect des droits fondamentaux est r�serv� (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.1 La d�cision de l'Office f�d�ral accordant l'extradition peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 55 al. 3 EIMP mis en relation avec l'art. 25 de la m�me loi (ATF 122 II 373 consid. 1b p. 375). Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 21 al. 3 EIMP (ATF 122 II 373 consid. 1b p. 375; 118 Ib 269 consid. 2d p. 275 et les arr�ts cit�s).
1.2 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e - en l'occurrence, celle qui tend au refus de l'extradition - sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP et 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e; il statue avec une cognition pleine sur les griefs soulev�s sans toutefois �tre tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59).
Le recourant reprend ses motifs d'opposition. Il soutient qu'en raison de son �tat de sant�, l'extradition serait contraire � l'art. 3 CEDH, ce qui justifierait un refus fond� sur l'art. 2 let. a EIMP. Selon les certificats m�dicaux, il serait incapable de se d�fendre dans un proc�s. Ses troubles de la vue et de l'ou�e l'emp�cheraient de se concentrer. Il s'exprimerait avec difficult� et souffrirait de claustrophobie li�e aux traumatismes subis lors de la guerre au Liban. Son �tat ne serait pas stabilis� et il serait menac� � tout moment d'une nouvelle attaque c�r�brale. Il pr�f�rerait se laisser mourir plut�t que d'�tre extrad� vers la Grande-Bretagne, m�me s'il s'agit d'un Etat d�mocratique signataire des conventions internationales.
2.1 Lorsqu'elle accorde l'extradition, la Suisse doit s'assurer que la personne remise � l'Etat requ�rant ne risque pas d'y subir un traitement contraire aux normes de protection des droits de l'homme (notamment la CEDH et le Pacte ONU II; ATF 129 II 100 consid. 4 p. 104); outre l'art. 2 let. a EIMP, l'art. 37 EIMP permet de refuser l'extradition s'il y a lieu de craindre un traitement portant atteinte � l'int�grit� corporelle de l'int�ress�, et si l'Etat requ�rant de donne pas de garanties suffisantes et cr�dibles � ce sujet. Toutefois, comme l'a relev� l'OFJ, la CEExtr. ne permet pas � l'Etat requis de refuser l'extradition dont toutes les conditions sont par ailleurs remplies, au motif que la personne recherch�e serait malade ou que son �tat de sant� n�cessiterait un traitement m�dical. Ni la Suisse, ni l'Etat requ�rant n'ont formul� de r�serve telle que celle de la France ou d'autres Etats signataires, aux termes de laquelle l'extradition peut �tre refus�e "si la remise est susceptible d'avoir des cons�quences d'une gravit� exceptionnelle pour la personne r�clam�e, notamment en raison de son �ge ou de son �tat de sant�..." (cf. ATF 129 II 100 pr�cit�, consid. 3.2 p. 102-103). Le droit interne - qui ne saurait d'ailleurs prendre le pas sur le trait� multilat�ral - ne pr�voit pas davantage un tel motif d'exclusion de la coop�ration internationale. La jurisprudence ancienne et constante va dans le m�me sens (Robert Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, Berne 1999, n. 461, p. 356; arr�t Malzacher, du 25 novembre 1876, ATF 2 490 consid. 1 p. 491, arr�t non publi� du 19 juin 1998 dans la cause U.; ATF 129 II 56, consid. 8 non publi�).
A supposer que les objections tir�es de l'�tat de sant� soient n�anmoins recevables, elles devraient de toute mani�re �tre �cart�es.
2.2 Le dossier m�dical contient notamment un rapport de la policlinique de neurologie des HUG du 26 mars 2003, qui �voque une st�nose carotidienne gauche s�v�re d'environ 75 %, sans qu'il soit possible de lui attribuer l'ensemble des sympt�mes. Selon les certificats m�dicaux des 14 et 20 f�vrier 2003, l'�tat de sant� du recourant ne lui permettrait pas de faire face aux contraintes de l'incarc�ration. La st�nose carotidienne constituerait un facteur de risque d'accident vasculaire c�r�bral. Il est cependant pr�cis� que les soins n�cessaires ont pu �tre prodigu�s au sein de la division de m�decine p�nitentiaire, soit du quartier carc�ral psychiatrique et du quartier cellulaire hospitalier. En revanche, les soins de r�habilitation � long terme ne seraient pas pr�vus au sein de cette division.
2.3 Si l'�tat de sant� du recourant para�t actuellement incompatible avec une d�tention en cellule ordinaire, il ressort de ce qui pr�c�de que le recourant a b�n�fici�, en quartier carc�ral, des soins n�cessaires � son �tat, et rien ne permet d'affirmer qu'il ne pourrait pas en aller de m�me dans l'Etat requ�rant. Le recourant ne pr�tend pas que cet Etat ne disposerait pas des infrastructures m�dicales suffisantes. L'octroi de l'extradition ne signifie d'ailleurs pas n�cessairement que le recourant, une fois extrad�, serait ipso facto plac� en d�tention. II appartiendra aux autorit�s comp�tentes de l'Etat requ�rant d'en d�cider, sur le vu des certificats m�dicaux qui se trouvent d�j� en leur possession. Il est ainsi possible qu'elles renoncent � l'incarc�ration du recourant, compte tenu de sa sant� d�faillante, ou prennent toutes les mesures ad�quates � cet �gard, en ordonnant � nouveau son placement dans un quartier cellulaire hospitalier. Afin de pr�venir tout risque li� au transport et � l'�ventuelle incarc�ration du recourant, l'OFJ a pris l'initiative de rendre les autorit�s requ�rantes attentives � son �tat de sant�, et de les inviter � veiller � ce que celui-ci re�oive tous les soins que n�cessite sa maladie. Le recourant ne saurait non plus contester que l'Etat requ�rant applique les m�mes standards que la Suisse en mati�re de protection contre les traitements inhumains et d�gradants, ainsi qu'en mati�re de proc�s �quitable.
En d�finitive, on peut raisonnablement penser, sans qu'il y ait � poser des r�serves ou conditions sur ce point, que les autorit�s de poursuite �trang�res sauront tenir compte de l'�volution r�cente de l'�tat de sant� du recourant, d�s lors qu'elles en sont inform�es par avance.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, dont toutes les conclusions sont �cart�es.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant et � l'Office f�d�ral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions.

References: art. 2
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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