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Timestamp: 2020-07-12 02:53:57+00:00

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LES CANTIQUES DU CORPS EN DROIT PENAL – Thyma
Publications LES CANTIQUES DU CORPS EN DROIT PENAL
LES CANTIQUES DU CORPS EN DROIT PENAL
Thyma •05/10/2015Publications, Victimologie et les Sciences Humaines
Achille Ivasilevitch
La personnalité humaine est devenue la valeur essentielle du Code pénal. A travers elle, c’est véritablement le corps qui est l’objet de la protection pénale. Détachée de la vie, la personne humaine a été identifie au corps, ce qui explique son début avec la naissance clinique de l’enfant et sa tendance à survivre à travers le cadavre. Dès lors, sous la qualification de personnalité humaine, le corps a été érigé en valeur sociale à part entière.
Allant de pair avec la valorisation du corps, le renforcement de la dignité humaine permet de lui attribuer une protection pénale absolue, autant contre les violences illégitimes que légitimes. Par la dignité humaine, le corps jouit d’une certaine sacralité qui s’impose à la fois à autrui et à l’Etat.
Normatif et sacré, la fiction juridique consacre le corps comme valeur sociale. Au lieu d’être une réalisation des valeurs sociales
« La foi n’est qu’une vanité parmi les vanités
et l’art de tromper l’homme sur la nature de ce monde. »
Albert Caraco, Le Bréviaire du Chaos, 1982
Le corps. Un amoncellement de matière. Une concentration de toutes les misères de l’homme, ses besoins, ses maladies, ses handicaps, ses défauts, ses odeurs. Cette dépouille que chacun traîne toute sa vie, de plus en plus péniblement, dans une foule d’autres corps qui se bousculent, se heurtent, s’excusent, se meuvent sur une terre qui, au final, se résume elle-même à une immense fosse commune, un entrepôt de corps mobiles sur des corps immobiles.
Misère et jouissance, moyen et objet des sens, le corps est le seul endroit de discussion possible entre le monde extérieur et le moi. Sans lui, nous disparaissons en tant que phénomènes et le monde avec comme représentation. Voilà pourquoi le corps apparaît comme condition sine qua non du droit des personnes, et que le droit pénal entend le protéger comme s’il en allait de l’existence même du monde, se rivant à lui pour lui donner une certaine sacralité.
Le droit pénal, en tant que législation de l’ordre public, est intrinsèquement lié aux mœurs d’une civilisation[1]. De nos jours, la morphologie du droit pénal semble refléter une époque hybride, à la fois empreinte de pensée matérialiste et de christianisme. Loin de s’opposer, l’une s’est conjuguée avec l’autre. Le résultat de ce curieux mariage est la sacralisation de la matière, la compassion envers les souffrances de la chair, un mariage dont les noces sont célébrées par le droit pénal.
Dès lors, il est possible de s’interroger sur la place du corps dans le monde juridique, à la fois comme préalable du droit et concentration de celui-ci.
Avec la mort de la métaphysique et la chute de la loi sur terre, aboutissant au matérialisme, la législation pénale s’est rivée sur la seule personne incarnée, définie comme un corps de chair et d’os (I). Mais, héritière d’une culture chrétienne faite de sentimentalisme et de compassion, la loi pénale a habillé cette personne d’une certaine sacralité, puisant ses origines dans l’idée de la Création de l’homme à l’image de Dieu, aujourd’hui laïcisée par le concept de « dignité humaine » (II). Ainsi la personnalité humaine, matérialisée par sa chair, prend figure de nouvelle Révélation. Le droit pénal se dresse comme une de ses églises.
I. L’assimilation de la personne humaine au corps : la normativité de la chair
Pour la fiction juridique, corps et personnalité humaine vont de pair, l’un ne pouvant exister sans l’autre, à tel point que, comme la question de l’œuf et la poule, l’énigme de la chronologie entre la personne humaine et le corps se pose.
Non seulement la personne humaine commence avec l’expulsion d’un corps hors d’un autre (A) mais le temps de cette première tend à épouser le temps de ce dernier, détachant ainsi la protection pénale de la vie pour la rattacher à l’incarnation et, dès lors, la faire survivre à la mort de l’individu (B).
A) Le début de la personnalité humaine : du néant gestatif au premier cri
Solution aussi certaine que contestée, le droit répressif situe le début de la personnalité humaine à la naissance clinique de l’être. Sur le plan juridique, la personne humaine est donc confondue avec la personne juridique dont l’existence est marquée par le principe de simultanéité[2] avec la naissance. Cette adéquation nouvelle représente un changement de cap législatif.
Avant l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le principe était l’incrimination de l’avortement[3], laquelle étendait le champ de la protection pénale à l’enfant à naître pour lui reconnaître un statut proche de la personnalité humaine, exception faite de la loi Veil de 1975[4].
Avec la réforme du Code pénal, est abolie toute idée de personnalité prénatale ou potentielle, et ce, dès les discussions parlementaires de 1992, comme l’atteste le rejet de l’amendement Boutin tendant à cette reconnaissance. Le délit d’avortement est abrogé pour être remplacé par celui d’interruption involontaire de grossesse, placé dans les infractions de mise en danger d’autrui, qui protège donc exclusivement la femme enceinte. Si les lois bioéthiques du 29 juillet 1994[5] ont inséré des incriminations relatives à l’embryon, celles-ci demeurent bien étrangères à la personne humaine. Ainsi, la réforme a privé l’enfant à naître de toute coloration personnaliste pour le considérer comme une chose protégée à titre particulier. La jurisprudence civile, quant à elle, faisant application de l’adage Infans conceptus[6], accorde à l’enfant conçu une personnalité anticipée chaque fois qu’il y va de son intérêt. La personne juridique devient ainsi mieux protégée que la personne humaine, ce qui peut être contestable sur le plan des valeurs.
Se fondant sur le principe d’interprétation stricte de la loi pénale[7], les juges ne pouvaient qu’exclure du champ de l’homicide involontaire le fœtus[8], la seule victime des faits étant la femme. Suivant cette logique, il devrait être indifférent que l’enfant naisse vivant et viable à la suite des blessures involontaires, dès lors que l’infraction est consommée au moment de l’atteinte infligée. Mais la Cour de cassation statue ici en opportunité, comme l’illustre son arrêt du 2 décembre 2003[9] qui retient l’homicide involontaire sur un enfant né non-viable à lui suite d’un accident subi in utero. Cette opportunité plonge non seulement la répression dans le hasard des suites de l’infraction, mais la suite la plus grave, celle de l’enfant mort-né, permettra d’échapper à la répression et inversement. Le critère de la répression est donc l’apparition dans le monde d’un corps animé, en tant que définition de la personne humaine.
En résumé, la réforme du Code pénal marque l’avènement d’une compréhension phénoménologique de la personne humaine, laquelle est déterminée par l’expulsion d’un corps animé comme passage brutal du néant au réel. A l’image de la philosophie, le droit répressif s’est désintéressé de l’être-en-soi pour ne voir que l’être-là [10]. Mais, emportée par la chair, la protection pénale s’est aussi jetée sur les os.
B) La survie de la personnalité humaine : du dernier soupir à l’indicible murmure
Si la naissance est déterminante, le droit pénal n’est nullement impressionné par la mort qui reconnaît au cadavre une bribe de personnalité humaine. Dès lors, l’abolition de la vie n’est plus synonyme d’anéantissement de la personne. Cette autonomisation de la personne par rapport à la vie n’est pas inconnue du droit civil. En permettant de dresser un acte d’enfant sans vie[11], la loi civile tend aussi à reconnaître une certaine personnalité à un corps qui n’a pourtant jamais vécu.
Sous l’empire de l’ancien Code pénal, seule la violation de sépultures était incriminée. Palliant cette carence, la jurisprudence a inclus la dépouille dans la catégorie des sépultures[12] afin de lui étendre la protection pénale. Ce n’est qu’un siècle plus tard que le législateur consacre l’incrimination à l’article 225-17 du Code pénal. Si la valeur protégée est le respect dû aux morts, son vecteur ne peut qu’être le corps qui se trouve, dès lors, rapproché de la personne, comme une écume de cette dernière. Plus audacieux est l’arrêt du 21 octobre 1980 de la Cour de cassation[13] qui reconnaît la protection de l’intimité de la vie privée au cadavre. Mais l’audace va encore plus loin en droit civil, où l’analogie entre corps et personne a définitivement été consacrée par la reconnaissance de la dignité humaine du cadavre[14].
La fiction juridique tend ainsi à imprimer la personne humaine dans la chair, qu’elle soit animée ou non, pour la faire survivre à la mort de l’individu. Dès lors, c’est moins la vie que le corps qui devient le critère de la personne et mérite ainsi protection.
Par cette compréhension matérialiste de la personne humaine, le droit pénal prend la posture d’un diable au corps, rivant sa protection à ce dernier qui n’est plus seulement un reflet de la personne humaine, mais sa source même. Au fond, ce qui est ici à l’œuvre, c’est peut-être une post-modernité hédoniste dont la loi pénale n’est qu’une expression.
Le droit pénal s’est ainsi perdu dans un crépuscule des valeurs à protéger et n’a plus, pour horizon, qu’une matière transformée en idée ; le corps.
Mais peut-être que le seul lien qui unisse les hommes est précisément la misère du corps.
II. L’intégration de la dignité humaine au corps : la souveraineté de la chair
La modernité a donné un nouveau visage au concept de dignité. D’une dignité existentielle, individuelle, attachée à l’être-là et ses actes dans le monde, nous sommes passés à une dignité personnelle, inhérente à un Homme mythique, qui ne peut se perdre[15]. La post-modernité, si ce n’est une hyper-modernité, a inauguré une nouvelle ère de la dignité personnelle, celle d’une dignité corporelle, sous couvert de dignité humaine.
A la lecture de la Convention E.D.H., la notion de dignité apparaît aux articles 2 à 4. Les atteintes à celle-ci passent essentiellement par le corps, qui reçoit ainsi une consécration dans son intégrité, voire une sacralité. Le droit pénal prend figure de relais, transformant, sans le dire, le corps en valeur protégée, en concept. Si le ciel s’est vidé de toutes ses Idées, la post-modernité y a fait monter un débris, celui du corps irradiant l’ensemble du monde juridique.
A) La pénalisation des violences : de la création à la conservation
Toute création est violence. La femme accouche dans la douleur. Le nouveau-né s’annonce au monde par le cri. La liberté humaine naît dans la colère de Caïn. La nature est lutte des contraires. Tout miracle, parce qu’il est rupture avec une continuité, est d’abord destruction. Mais, redoutant une humanité caractérisée par la violence, une histoire qui bégaie la cruauté, l’instinct de conservation est revenu aux hommes. Cet instinct se traduit par une sacralisation de la chair s’imposant à tous et qui bannit toute forme de violence.
La répression des violences est peut-être la plus achevée que connaisse le droit pénal, à tel point qu’aucun acte violent ne semble pouvoir échapper aux foudres de la loi. Dans ce qui s’apparente à une grande chasse aux violences, la battue s’étend au-delà de la violence stricto sensu, c’est-à-dire physique. Ainsi la jurisprudence a pu admettre la voie de fait comme acte violent[16] et le législateur a introduit les violences psychologiques au sein du Code pénal[17]. Les récents débats sur la fessée ou les notes à l’école, comprises comme une violence psychologique, sont encore une illustration de ce mouvement, et ce, au risque de confondre autorité et violence[18]. En voulant embrasser toute la gamme des actes violents, le droit pénal semble s’être perdu dans un gouffre conceptuel. Outre la dérive de qualification, la répression des violences s’illustre par leur place dans le Code pénal.
Au cœur de cette toile répressive se trouvent les atteintes à la personne, réparties en deux catégories. Y figurent d’abord les violences ordinaires, réprimées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal, auxquelles, en contradiction avec la logique du droit pénal, a été ajouté le préjudice de la victime comme suite de l’infraction, c’est-à-dire en tant qu’élément indifférent au regard des éléments constitutifs[19]. Indifférent par rapport à la constitution, le préjudice a cependant un rôle répressif en permettant d’accroître les peines selon le dommage subi. Figurent ensuite des violences spéciales, tels les actes de torture et de barbarie[20] et les agressions sexuelles[21], lesquelles dérogent aux violences ordinaires et entraînent encore une augmentation des peines mais au regard, cette fois, du comportement de l’agent.
De ce cœur, les fils de la toile s’étendent au-delà des atteintes à la personne pour faire jouer aux violences deux rôles. C’est d’abord en tant que circonstance aggravante que les violences réapparaissent dans des textes aussi divers que ceux du vol[22] ou du proxénétisme[23]. Ensuite, elles peuvent entrer en concours idéal avec une infraction ne relevant pas des atteintes à la personne, tels que le complot[24] ou encore la rébellion[25].
Enfin, il faut mentionner la répression des blessures involontaires[26], qui confirme encore la volonté d’anéantissement des atteintes corporelles. Ce n’est pas tant une indifférence aux valeurs sociales qui est réprimée (indifférence absente en cas de faute simple) que l’atteinte au corps ; et la question de l’opportunité de la sanction pénale peut se poser, comme le rappelle la jurisprudence européenne[27]. En revanche, cette indifférence se retrouve dans les fautes caractérisée et délibérée. A ce titre, l’article 223-1 du Code pénal est une application du principe de précaution. En visant à prévenir les atteintes involontaires causées par une faute délibérée, il permet la répression, non pas de l’atteinte, mais du risque même de cette atteinte. Autrement dit, c’est le comportement en soi qui mérite sanction, car il est révélateur d’une indifférence envers l’intégrité physique d’autrui.
Sans affirmer que le Code pénal est devenu un code de la violence, il n’en demeure pas moins que celle-ci irradie en lui, à travers un système de répression par ricochets. Si les textes protègent littéralement la personne humaine, c’est en réalité le corps, en tant qu’expression de celle-ci, qui est défendu.
B) La disparition de la punition : de la sanction à la souffrance
La civilisation occidentale est marquée par les stigmates de la chair du Christ. D’abord objet d’exaltation parce que preuve de véracité, la souffrance est devenue objet de compassion dans le christianisme. La souffrance abolit toutes les distinctions entre les hommes. Elle les unit autour d’un même patrimoine existentiel. Dans la souffrance, comme dans la mort, il n’y a ni bon ni méchant. Dans la souffrance, la société ne voit que des victimes auxquelles elle s’identifie.
L’histoire de la peine peut se présenter comme la fin de l’emprise sur le corps. Cependant, ce n’est pas encore la fin de l’histoire, comme en témoigne la loi du 15 août 2014[28].
Avant celle-ci, la « grande marche »[29] vers la soustraction du corps à la peine s’était déjà traduite par l’abolition de la peine de mort[30], l’affirmation de la subsidiarité de la peine d’emprisonnement[31] ou encore l’accroissement de la place du consentement du condamné à la peine, notamment en ce qui concerne le prononcé d’un travail d’intérêt général[32] et la procédure de CRPC[33]. Ce qui se dessine est l’ébauche d’une nouvelle politique, axée sur la garantie de la souveraineté de chacun sur sa chair.
La loi du 15 août 2014 continue cette « grande marche au progrès ». Se revendiquant du principe d’individualisation des peines, elle permet d’abord la réduction des peines privatives de liberté. Bien que l’emprisonnement demeure la règle, la nouvelle contrainte pénale devient une alternative prioritaire[34] pour permettre son exécution en milieu ouvert ; l’aménagement des peines est, quant à lui, devenu le principe[35] ; les peines-planchers et la révocation de plein droit du sursis simple sont abrogées. Au-delà de l’individualisation des peines, il s’agit bien de soustraire le corps à la peine.
Ainsi, la main de l’Etat se retire de la chair. Pourtant, dans cette « neutralisation » du droit de punir, deux réserves de taille devraient faire frémir. La première est la notion de dangerosité, introduite par la loi du 25 février 2008[36], véritable ruine du concept de responsabilité[37]. La seconde est celle de la dignité humaine glissée dans la notion d’ordre public par le juge administratif[38], qui jette l’ombre d’un droit totalitaire en permettant à l’Etat, sur la base de ces deux notions de cire, de retrouver toute son emprise sur les corps[39]. La solution a reçu la bénédiction amère de la jurisprudence européenne[40]. L’enfer est pavé de bonnes intentions.
Le droit est une régulation des phénomènes parmi lesquels le corps tient une place centrale, en tant que phénomène de l’Etre et destinataire des normes. Par l’effet d’un matérialisme juridique, plus que par la vie, le corps est devenu le critère de la personnalité humaine. En ce sens, la chair est un préalable au droit, si ce n’est une source, car il est expression de la personne.
Condition de son inscription dans le monde, le corps est aussi la misère de l’homme. Il lui rappelle constamment son insignifiance et sa vulnérabilité. Il le ramène à chaque instant à ses souffrances. L’humanité cherche alors à se consoler par une coquetterie d’idéaux pour se persuader de sa grandeur. Le concept de dignité le pare de sacralité, le convainc de sa transcendance.
Or, l’inscription de la dignité parmi les attributs de la chair traduit une vision obscure de l’espèce humaine. La protection absolue du corps est née de l’absolue négation dont celui-ci a été l’objet au cours du XXème siècle, victime d’un génocide qui lui a dénié le droit de s’inscrire dans le monde. Elle est à la mesure du traumatisme de cette horreur humaine. Aujourd’hui, le renforcement de la dignité corporelle va de pair avec une angoisse de l’avenir. Des siècles de politique nataliste encouragée par la morale et des décennies de surexploitation des ressources de la planète présagent déjà manque et multiplication des besoins, qui engendreront à leur tour haine, guerres et atrocités.
Loin d’être un hommage à l’humanité, la dignité corporelle est une défiance vis-à-vis de l’homme, une angoisse.
[1] Marquis de Sade, Justine ou les Infortunes de la vertu, 1791
[2] B. Teyssié, Droit civil, Les personnes, LexisNexis, 2015, 16ème édition.
[3] C. pén., art. 317 anc.
[4] Loi n°75-17 du 17 janvier 1975
[5] Loi n°94-654 du 29 juillet 1994
[6] Cass. 1ère civ., 10 décembre 1985, n° 84-14328, Bull. civ. I, n°339.
[7] J. Mouly, Du prétendu homicide de l’enfant à naitre, RSC 2005, p. 47
[8] Cass. Ass. plén. 29 juin 2001, Bull. civ., n°8.
[9] Cass. crim. 2 décembre 2003, n° de pourvoi 03-82344
[10] A. Schopenhauer, Métaphysique de la mort, Le monde comme volonté et comme représentation, Librairie Félix Alcan, 1885.
[11] C. civ., art. 79-1.
[12] Paris, 8 juillet 1875, D. 1876, 2, 113.
[13] Cass. crim. 21 octobre 1980, JCP 1999, II, 10044.
[14] C. civ., art. 16-1-1, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 – Paris, 2 juillet 1997, D. 1997, 596.
[15] S. Tzitzis, La sanction : réalité et transcendance, RPDP, janvier-mars 2014, p. 175
[16] Cass. Crim. 19 février 1892
[17] C. pén., art. 222-14-3, issu de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010.
[18] H. Arendt, Qu’est-ce que l’autorité ? , La crise de la culture, Gallimard, 1972.
[19] M. Wagner, Les effets de l’infraction : essai d’une théorie générale, thèse, Université Panthéon-Assas, 2009, t. 50.
[20] C. pén., art.222.1
[21] C. pén., art.222-22 et s.
[22] C. pén., art. 311-4 et s.
[23] C. pén., art. 225-7
[24] C. pén., art. 412-1
[25] C. pén., art. 433-6
[26] C. pén., art. 222-19 et s.
[27] Cour E.D.H., 8 juillet 2004, Vo c/ France, req. n° 53924/00, § 90 : « si l’atteinte au droit à la vie ou à l’intégrité physique n’est pas volontaire, l’obligation positive découlant de l’article 2 de mettre en place un système judiciaire efficace n’exige pas nécessairement dans tous les cas un recours de nature pénale. »
[28] Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
[29] M. Kundera, L’Insoutenable Légèreté de l’être, Gallimard, 1984.
[30] A valeurs constitutionnelle (article 66-1 de la Constitution) et conventionnelle (article 1 du Protocole 13 de la Conv. E.D.H.)
[31] C. pr. pén., art. 132-19 : « En matière correctionnelle, une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours »
[32] C. pén., art. 43-3-1
[33] C. pr. pén., art. 495-7 et s.
[34] C. pén., art. 131-4-1
[35] C. pr. pén., art. 707 : « Toute personne condamnée incarcérée en exécution d’une peine privative de liberté bénéficie, chaque fois que cela est possible, d’un retour progressif à la liberté »
[36] Loi n° 2008-174 du 25 février 2008
[37] Th. Lévy, Y-a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale ?, Pouvoirs n°128, janvier 2009, p. 43
[38] C.E. Ass. plén., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727, Lebon 372
[39] S. Tzitzis, La personne humaine entre l’Être et l’avoir en droit pénal, Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques-Henri Robert, Lexisnexis, 2012, p. 833
[40] C.E.D.H., L. J. B. c/ Royaume-Uni, 19 février 1997
DROIT(S) DES VICTIMES De l’oubli à la reconnaissance

References: art. 317
 art. 79
 art. 16
 art. 222
 art.222
 art.222
 art. 311
 art. 225
 art. 412
 art. 433
 art. 222
 § 90
 art. 132
 art. 43
 art. 495
 art. 131
 art. 707