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Timestamp: 2017-11-22 14:48:07+00:00

Document:
Art. 117 CP; homicide par négligence sous forme de délit par omission improprement dit.
1. Celui qui, d'après les circonstances concrètes, se trouve être responsable d'une cure de jeûne complet (comprenant l'exclusion de toute ingestion de liquide) d'une durée de 10 jours, alors qu'il n'est lui-même pas médecin, assume une fonction protectrice à l'égard de son patient qui constitue le fondement même de sa responsabilité. On peut objectivement attendre de lui qu'en cas d'aggravation de l'état de santé de la personne placée sous sa sauvegarde, il fasse appel à un médecin (consid. 1).
2. En cas de délit d'omission par négligence, puni en raison du résultat, il y a lieu d'imputer celui-ci à l'auteur lorsqu'il apparaît avec la plus haute vraisemblance que ledit résultat aurait été évité si l'auteur avait agi comme on était en droit de l'attendre de lui (confirmation de la jurisprudence; consid. 2).
ATF: 105 IV 19, 101 IV 30, 106 IV 278, 83 IV 13 suite... , 100 IV 212, 98 IV 172, 83 IV 15, 105 IV 20, 102 IV 102, 101 IV 149, 103 IV 14, 97 IV 171
Article: Art. 117 CP, Art. 277bis Abs. 1 und Art. 273 Abs. 1 lit. b BStP, Art. 18 Abs. 3 StGB, Art. 4 BV suite... , Art. 41 Ziff. 1 StGB

References: Art. 117
 Art. 277
 Art. 273
 Art. 18
 Art. 4
 Art. 41