Source: https://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailReg.cfm?intReg=234
Timestamp: 2017-12-15 11:48:07+00:00

Document:
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Règlement proposé - Règlements et autres instruments - Registre environnemental de la LCPE - Lois et règlements
Les objectifs du projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [les modifications proposées] sont les suivants :
Accroître la clarté et l'uniformité des textes réglementaires et donner suite aux observations, aux commentaires et aux recommandations du CCN, du CMPER et du CEDD;
Réduire le fardeau lié à la rédaction d'une déclaration contenant les renseignements visés à l'annexe 3 du RRSN(O) pour les études agricoles sur le terrain à faibles risques lorsque ces études satisfont à certains critères spécifiques en matière de sécurité;
Exiger qu'un avis soit fourni en vertu du RRSN(O) pour faciliter l'inscription des organismes vivants sur la LI.
Stewart Lindale - Directeur, Innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Adresse courriel : ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca
La première partie : 2016-10-01 Vol. 150, No. 40
PDF (1,18 Mo, allez à la page 24)
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Erratum) - Proposé
Règlements apparentés :
Règlement sur le benzène dans l'essence (97-493)
Règlement sur les combustibles contaminés (91-486)
Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium (2000-66)
Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (2003-79)
Règlement sur les solvants de dégraissage (2003-283)
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (2005-247)
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (2005-248)
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (2009-264)
Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (2009-197)

References: l'article 89
 l'article 114
 l'article 89
 l'article 114
 l'article 89
 l'article 114