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Timestamp: 2018-10-19 05:57:27+00:00

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type='text/css'>> [Novelle Adoptée] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres
[Novelle Adoptée] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres
par Georgios Kakrides le Ven 24 Fév - 10:07
- NOVELLE Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres -
NOUS, Georgios Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !
Le Boulè entendu,
Art. 1er. A partir de ratification de cette novelle, les exécuteurs en chef et adjoints en exercice sur le territoire du Tsarat seront relevés de leurs fonctions individuellement. Chacun d'eux cessera de toucher ses gages un mois après la notification qui lui aura été faite par l'Eparque du Nome de sa résidence, sur avis transmis par le Curopalate à la Justice.
Art. 2 . Il ne sera maintenu que un exécuteur en chef et 8 exécuteurs adjoints en fonctions. Leur résidence sera fixée dans la capitale sauf ordre contraire émané du Curopalate à la Justice.
Ils recevront annuellement des gages fixés pour l'exécuteur en chef, à 10 mille hyperpyrons par an; pour les deux exécuteurs adjoints de Première classe huit mille hyperpyrons chacun et pour trois adjoints de deuxième classe six mille hyperpyrons chacun par ans, et pour trois adjoints de troisième classe quatre mille hyperpyrons chacun.
Les nominations, révocations, privations disciplinaires de partie des gages, et tout ce qui concerne la police et la discipline des exécuteurs est placé dans les attributions du Curpalate à la Justice.
Art. 3 .Deux machines ou instruments, avec leurs accessoires de rechange, seront construites et entretenues à Byzas en état d'être immédiatement transportées partout ou il sera nécessaire. Il pourra être passé un abonnement avec les exécuteurs en chef pour l'entretien des machines.
Art. 4 . Toutes les fois qu'il y aura lieu de procéder , en dehors de Byzas, à l'exécution d'un condamné, l'exécuteur en chef seront tenu de se transporter au lieu indiqué avec l'un de ses adjoints. S'il y a plus de un condamné, il prendra auprès du Curopalate à la Justice l'autorisation d'emmener le nombre d'adjoints jugés nécessaire.
Ils seront transportés, avec les instruments de justice, en chemins de fer, par trains directs ou rapides. Les frais qui ne seraient pas prévus par les cahiers des charges des compagnies seront compris et mandatés dans les mémoires périodiquement présentés au Curopalate à la Justice par les compagnies.
Chaque homme recevra une indemnité de 25 hyperpyrons par jours, frais de transport non compris.
L'exécuteur en chef devra pourvoir aux fournitures nécessaires à l'exécution des arrêts criminels.
Les frais divers feront l'objet d'un mémoire mandaté du Curopalate à la Justice.
Art. 5. Les magistrats des parquets, démarques et autres officiers de police judiciaires seront tenus de pourvoir sur les lieux par des ordres ou réquisitions, aux transports, fournitures ou travaux de toute espèce nécessaire à l'exécution des arrêts criminels et au logement des exécuteurs et des instruments de justice, sur la production de l'ordre reçu par l'exécuteur.
Art. 6. Dans le cas ou l'exécuteur des arrêts criminels seront requis pour le service des Curopalates à la guerre ou celui de la Marine et des Protectorats, les frais de toute nature seront à la charge du budget du dit curopalate requérant.
Art. 7. En cas de décès de l'exécuteur en chef ou de ses adjoints une pension assurera aux veuves une subvention.
Art. 8. L'exécuteur en chef et ses adjoints se retireront à l'age de soixante ans.
Art. 9. une fois retirés, l'exécuteur en chef ou ses adjoints recevront une pension assuré par le Tsarat.
Art.10. Monsieur le Curopalate en charge de la justice est chargé de l'exécution de la présente novelle.
Donné à Byzas, le treize Ianouarios de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.
G. Kakrides
Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 2 Aprilios 1938.
Prôtocuropalate en charge de la Maison du Tsar et de la Tsaritsa;
Emploi/loisirs : Prôtocuropalate en charge de la Maison du Tsar et de la Tsaritsa
Re: [Novelle Adoptée] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres
par Le Très Honorable Proèdre le Lun 2 Avr - 22:21
Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 11 Aprilios 1938.
par Le Très Honorable Proèdre le Mer 25 Avr - 18:33
par P.T. le Ven 18 Mai - 22:27
par P.E.H. le Lun 21 Mai - 21:26
par M.A.H. le Ven 25 Mai - 18:40
Le Parti Agrobiologique Hyperboréen vote pour
par P.S.R.H. le Dim 27 Mai - 17:26
par P.P.H. le Dim 27 Mai - 21:30
par M.T.H. le Lun 28 Mai - 11:45
Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens vote contre
par P.O.H. le Lun 28 Mai - 15:13
Le Parti Ouvrier Hyperboréen CONTRE
par P.S.D. le Mer 30 Mai - 2:44
par P.R.T.H. le Ven 1 Juin - 16:27
Le Parti Radical Travailliste Hyperboréen vote CONTRE
par U.R. le Ven 1 Juin - 18:06
L'Union Républicaine vote contre
par P.R. le Lun 4 Juin - 3:24
Le Parti Républicain votre contre
par P.D.P. le Lun 4 Juin - 12:00
Le Parti Démocrate Populaire vote contre
par P.L. le Lun 4 Juin - 14:19
Le Parti Libéral vote contre
par P.I.L. le Sam 9 Juin - 18:07
par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:41
par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:18
Le Parti Pan-Hyperboréen vote pour
par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:33
Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote pour
par M.L. le Dim 17 Juin - 22:39
par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:21
par O & J le Mar 19 Juin - 17:10
par M.H. le Mer 20 Juin - 17:40
par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:12
» Commentaire sur la novelle moutre du Fofo

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10