Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/david_leon57826t/5R/1965.html
Timestamp: 2019-08-22 01:37:37+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Léon DAVID > Extrait de la table nominative 1965
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi , relative à l'acquisition d'habitation à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].
M. Léon David demande à M. le ministre de la justice quels sont les droits d'une personne blessée au cours du sauvetage d'une autre personne en danger de mort. Son intervention ayant eu lieu en dehors des heures de travail, elle ne peut être considérée comme mutilée du travail. La sécurité sociale prend en charge les soins et les médicaments, mais l'intéressé perd le bénéfice de ses journées de travail et en cas de mutilation ne peut prétendre à pension. Attendu qu'une personne peut être poursuivie pour non-assistance à personne en danger, il est anormal et injuste qu'il n'existe aucune législation pour la préserver en cas d'accident [6 avril 1965] (n° 635). - Réponse [27 avril 1965] (p. 124).
M. Léon David expose à M. le ministre de l'agriculture qu'une nouvelle crise qui concerne la production maraîchère dans le Midi de la France frappe durement les exploitations familiales agricoles de la basse vallée du Rhône et de la vallée de la Durance. Cette crise se manifeste en début de saison par l'affaissement des prix et la mévente de la salade laitue et des choux pointus, notamment, ce qui laisse supposer qu'elle s'aggravera si des mesures immédiates ne sont pas prises. A titre d'exemple : le mardi 13 avril, dans les Bouches-du-Rhône, sur le marché d'Eyragues, la laitue s'est vendue de 0,20 F à 0,40 F le kilo, les choux pointus de 0,05 F à 0,08 F, indépendamment d'un important tonnage d'invendus. La situation a été identique à Saint-Rémy-de-Provence et à peu près équivalente à Châteaurenard où le tonnage d'invendus a été également lourd. Dans le même temps, les importations en provenance d'Italie les 20, 22 et 23 mars ont atteint 213 tonnes de laitues et, les 5 et 6 avril, 527 tonnes en provenance de Belgique, de Hollande et d'Italie ont été réparties dans diverses villes de France. Quant aux exportations en direction de l'Allemagne durant la période du 19 au 22 mars, elles ont été de 11 tonnes pour la France alors qu'elles ont atteint 1.202 tonnes pour l'Italie. En conséquence, il lui demande s'il compte prendre des mesures immédiates en vue d'arrêter les importations, de maintenir des prix moyens sur les marchés de production, de diminuer les prix d'expédition, et de supprimer l'interdiction du réemploi et la T. V. A. sur les emballages [22 avril 1965] (n° 642). - Réponse [4 mai 1965] (p. 152, 153 et 154).
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 635 (cf. supra) [27 avril 1965] (p. 124). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 642 (cf. supra) [4 mai 1965] (p. 152, 153 et 154). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion générale (p. 249, 250). - Discussion des Articles. - Art. 1er : son amendement tendant, au début du premier alinéa de cet Article, après les mots: « par décret en Conseil d'Etat » à insérer les mots: « après enquête » (p. 256, 257) ; Après l'Article 7 bis: amendement de M. Brun (p. 263) ; Art. 9: son amendement tendant à modifier la composition du conseil d'administration (p. 264, 265) ; son amendement, au dernier alinéa de cet Article, relatif au choix des représentants du personnel (p. 265) ; Art. 11 : son amendement tendant à étendre les dispositions de cet Article au personnel auxiliaire (p. 268) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 270). - Intervient au cours de la discussion de la question orale de M. Suran relative à la réforme administrative du ministère de l'agriculture [25 mai 1965] (p. 375). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché de la viande [3 juin 1965]. - Discussion générale (p. 471, 472). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3 : son amendement tendant à ramener la durée du service actif à douze mois (p. 651). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 25: son amendement tendant à supprimer cet Article relatif au tarif du droit de circulation sur les vins (p. 1135). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1301, 1302). - Observations ayant porté notamment sur la situation des charbonnages. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1313). - Suites de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - I. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1605). - Observations sur la situation des travailleurs des chantiers navals. - II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1621 et 1626)- - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 1633, 1634). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE.- Discussion générale (p. 1662.).- Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE III: son amendement tendant à réduire ce crédit (p. 1672) ; le retire (ibid.).- Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. -1883 à 1885).

References: Art. 1
 l'Article 7
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 3
 Art. 25