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Timestamp: 2013-12-05 16:36:05+00:00

Document:
EUR-Lex - 32008R0110 - FR
JO L 39du 13.2.2008, p. 16–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate chapitre 03 tome 062 p. 171 - 209
d'effet : 20/05/2008; mise en application voir art. 30
d'effet : 20/02/2008; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 30
denrées alimentaires, protection des consommateurs, alcool
proposition Commission; COM 2005/0125 final
avis Comité économique et social; JO C 324/2006 P12
31989R1576 abrogation 52005PC0125 adoption Modifié par:
rectifié par 32008R0110R(01) rectifié par 32008R0110R(02) rectifié par 32008R0110R(03) modifié par 32008R1334 remplacement annexe 1PT9) depuis 20/01/2009
modifié par 32008R1334 remplacement annexe 2 depuis 20/01/2009
modifié par 32008R1334 remplacement article 5.2PTC) depuis 20/01/2009
modifié par 32008R1334 remplacement article 5.3PTC) depuis 20/01/2009
modifié par 12012JN03/04 modification annexe III PT 32 depuis 01/07/2013
modifié par 12012JN03/04 adjonction annexe III PT 39 depuis 01/07/2013
modifié par 12012JN03/04 modification annexe III PT 9 depuis 01/07/2013
modifié par 12012JN03/04 adjonction article 20.4 depuis 01/07/2013
modifié par 32012R0164 modification annexe III depuis 26/02/2012
modifié par 32013R1065 modification annexe III depuis 01/11/2013
Interprété par 62010CJ0004 A16 Interprété par 62010CJ0004 A16LA Interprété par 62010CJ0004 A16LB Interprété par 62010CJ0004 A23 Interprété par 62010CJ0004 A23P1 Interprété par 62010CJ0004 A23P2 Interprété par 62010CJ0004 interprétation demandée par 62010CN0004 interprétation demandée par 62010CN0027 article 16 interprétation demandée par 62010CN0027 article 23 interprétation demandée par 62010CN0027 Actes cités:
(1) Le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses [3] et le règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses [4] ont montré leur efficacité à réglementer le secteur des boissons spiritueuses. Toutefois, à la lumière de l'expérience récente, il est nécessaire de clarifier les règles concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que celles concernant les indications géographiques de certaines boissons spiritueuses, tout en tenant compte des méthodes de production traditionnelles. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 1576/89 et de le remplacer.
(2) Le secteur des boissons spiritueuses est un secteur important dans la Communauté, pour les consommateurs, les producteurs et le secteur agricole. Les mesures applicables au secteur des boissons spiritueuses devraient contribuer à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs, à la prévention de pratiques de nature à induire en erreur ainsi qu'à l'assurance de la transparence des marchés et d'une concurrence loyale. Elles devraient ainsi protéger la réputation que les boissons spiritueuses communautaires se sont taillée dans la Communauté et sur le marché mondial, puisque les méthodes traditionnelles utilisées dans leur production continueront d'être prises en compte, de même que la demande accrue de protection et d'information des consommateurs. Il convient également de prendre en considération l'innovation technologique dans les catégories de boissons spiritueuses lorsqu'elle permet d'améliorer la qualité, sans que cela ait d'incidence sur le caractère traditionnel de la boisson spiritueuse concernée.
(3) La production de boissons spiritueuses constitue un débouché important pour les produits agricoles communautaires. Il convient que le cadre réglementaire mette l'accent sur ce lien étroit avec le secteur agricole.
(4) Afin de garantir une approche plus systématique dans la législation en matière de boissons spiritueuses, le présent règlement devrait établir des critères clairs pour la production, la désignation, la présentation et l'étiquetage de ces boissons ainsi que pour la protection des indications géographiques.
(5) Dans l'intérêt des consommateurs, il convient que le présent règlement s'applique à l'ensemble des boissons spiritueuses mises sur le marché dans la Communauté, qu'elles soient produites dans la Communauté ou dans des pays tiers. En vue de l'exportation de boissons spiritueuses de qualité supérieure et afin de préserver et d'améliorer la réputation des boissons spiritueuses communautaires sur le marché mondial, le présent règlement devrait s'appliquer également auxdites boissons produites dans la Communauté à des fins d'exportation. Le présent règlement devrait s'appliquer également à l'utilisation de l'alcool éthylique et/ou des distillats d'origine agricole dans la production des boissons alcooliques et à l'utilisation des dénominations de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage de denrées alimentaires. Dans des cas exceptionnels, lorsque la législation du pays tiers importateur le requiert, le présent règlement devrait permettre de déroger aux annexes I et II, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.
(6) D'une manière générale, le présent règlement devrait rester axé sur les définitions des boissons spiritueuses, qui devraient être classées en catégories. Ces définitions devraient préserver le respect des méthodes traditionnelles de qualité, mais en étant complétées ou actualisées lorsque les définitions antérieures sont déficientes ou insuffisantes ou que l'évolution technologique permet d'améliorer celles-ci.
(7) Pour tenir compte des attentes des consommateurs concernant les matières premières entrant dans la fabrication de la vodka, en particulier dans les États membres traditionnellement producteurs de vodka, il convient de prévoir que des informations adéquates doivent être fournies sur les matières premières utilisées, lorsque la vodka est fabriquée à partir de matières premières d'origine agricole autres que les céréales et/ou les pommes de terre.
(8) En outre, il convient que l'alcool éthylique utilisé pour la production de boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques soit exclusivement d'origine agricole pour répondre aux attentes des consommateurs et se conformer aux méthodes traditionnelles. Cela devrait également assurer l'écoulement des produits agricoles de base.
(9) Compte tenu de l'importance et de la complexité du secteur des boissons spiritueuses, il convient d'instaurer des mesures spécifiques concernant la désignation et la présentation des boissons spiritueuses allant au-delà des règles horizontales établies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard [5]. Ces mesures spécifiques devraient également prévenir l'utilisation abusive des termes "boissons spiritueuses" et des dénominations de boissons spiritueuses pour désigner des produits qui ne répondent pas aux définitions énoncées dans le présent règlement.
(10) S'il importe de veiller à ce que, d'une manière générale, la durée de vieillissement ou l'âge ne puisse être précisé que pour le plus jeune des constituants alcooliques, le présent règlement devrait permettre des dérogations afin de tenir compte des procédés de vieillissement traditionnels réglementés par les États membres.
(11) Conformément au traité, lors de la mise en œuvre d'une politique de qualité, et pour pouvoir atteindre un niveau élevé de qualité des boissons spiritueuses et assurer la diversité dans le secteur, les États membres devraient pouvoir adopter des règles plus strictes que celles qui sont établies par le présent règlement en ce qui concerne la production, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses produites sur leur territoire.
(12) La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production [6] s'applique aux boissons spiritueuses. En conséquence, il ne faut établir dans le présent règlement que les règles qui ne sont pas déjà prévues par ladite directive.
(13) Il importe de tenir dûment compte des dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé "accord ADPIC"), et notamment ses articles 22 et 23, et de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui fait partie intégrante de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil [7].
(14) Étant donné que le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [8] ne s'applique pas aux boissons spiritueuses, il convient d'établir les règles relatives à la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses dans le présent règlement. Il y a lieu d'enregistrer les indications géographiques en identifiant les boissons spiritueuses comme étant originaires du territoire d'un pays, d'une région, ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
(15) Il y a lieu de prévoir une procédure non discriminatoire pour l'enregistrement, la conformité, la modification et l'éventuelle annulation des indications géographiques de pays tiers et de l'Union européenne conformément à l'accord ADPIC, tout en reconnaissant le statut particulier des indications géographiques établies.
(16) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [9].
(17) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à accorder des dérogations à certaines parties du présent règlement lorsque la législation d'un pays tiers importateur le requiert, à fixer une quantité maximale de produits édulcorants utilisés pour compléter le goût, à accorder une dérogation aux règles régissant l'indication d'une durée de vieillissement ou d'un âge, à adopter des décisions sur les demandes d'enregistrement, sur l'annulation et sur le retrait d'indications géographiques, ainsi que sur la modification de la fiche technique, à modifier la liste des définitions et des exigences techniques, les définitions des boissons spiritueuses classées en catégories et la liste des indications géographiques enregistrées, et à déroger à la procédure régissant l'enregistrement des indications géographiques et la modification de la fiche technique. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
(18) Le passage des règles prévues par le règlement (CEE) no 1576/89 à celles du présent règlement est susceptible de créer des difficultés qui ne sont pas réglées par le présent règlement. Les mesures transitoires nécessaires, ainsi que les mesures requises pour résoudre les problèmes pratiques propres au secteur des boissons spiritueuses, devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE.
(19) Pour faciliter le passage des règles prévues par le règlement (CEE) no 1576/89 à celles du présent règlement, la production de boissons spiritueuses en vertu du règlement (CEE) no 1576/89 devrait être autorisée pendant la première année d'application du présent règlement. La commercialisation des stocks existants devrait également être prévue jusqu'à leur épuisement.
1. Aux fins du présent règlement, on entend par "boisson spiritueuse" la boisson alcoolique:
a) destinée à la consommation humaine;
b) dotée de qualités organoleptiques particulières;
c) ayant un titre alcoométrique minimal de 15 % vol.;
d) ayant été produite:
i) soit directement:
- par distillation, en présence ou non d'arômes, de produits fermentés naturellement, et/ou
- par macération ou par un traitement similaire de matériels végétaux dans de l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou des distillats d'origine agricole et/ou des boissons spiritueuses au sens du présent règlement, et/ou
- par addition d'arômes, de sucres ou d'autres produits édulcorants énumérés à l'annexe I, point 3), et/ou d'autres produits agricoles et/ou de denrées alimentaires à de l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou à des distillats d'origine agricole et/ou à des boissons spiritueuses, au sens du présent règlement;
ii) soit par le mélange d'une boisson spiritueuse avec un ou plusieurs des produits suivants:
- d'autres boissons spiritueuses, et/ou
- de l'alcool éthylique d'origine agricole ou des distillats d'origine agricole, et/ou
- d'autres boissons alcooliques, et/ou
1. Sans préjudice des règles particulières fixées pour chacune des catégories 1 à 14 de l'annexe II, les "boissons spiritueuses" définies à ladite annexe:
a) sont produites par fermentation alcoolique et distillation obtenues exclusivement à partir de matières premières prévues dans la définition pertinente relative à la boisson spiritueuse concernée;
b) ne sont pas additionnées d'alcool tel que défini à l'annexe I, point 5), dilué ou non;
c) ne sont pas additionnées de substances aromatisantes;
d) ne sont additionnées que de caramel afin d'en adapter la coloration;
e) ne sont édulcorées que pour compléter le goût final du produit conformément à l'annexe I, point 3). La quantité maximale des produits utilisés pour compléter le goût, énumérés à l'annexe I, point 3), sous a) à f), est fixée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 25, paragraphe 3. La réglementation particulière des États membres est prise en compte.
2. Sans préjudice des règles particulières fixées pour chacune des catégories numérotées de 15 à 46 à l'annexe II, les "boissons spiritueuses" définies à ladite annexe peuvent:
a) être obtenues à partir de toute matière première agricole énumérée à l'annexe I du traité;
b) être additionnées d'alcool tel que défini à l'annexe I, point 5), du présent règlement;
c) contenir des substances et des préparations aromatisantes naturelles ou identiques aux naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i) et ii), et point c), de la directive 88/388/CEE;
d) contenir une coloration telle que définie à l'annexe I, point 10), du présent règlement;
e) être édulcorées pour répondre aux caractéristiques d'un produit particulier et conformément à l'annexe I, point 3), du présent règlement, et compte tenu de la réglementation particulière des États membres.
a) être obtenues à partir de toute matière première agricole énumérée à l'annexe I du traité et/ou de denrées propres à l'alimentation humaine;
c) contenir un ou plusieurs arômes tels que définis à l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 88/388/CEE;
e) être édulcorées pour répondre aux caractéristiques d'un produit donné et conformément à l'annexe I, point 3), du présent règlement.
Aux fins du présent règlement, les termes "désignation", "présentation" et "étiquetage" sont définis à l'annexe I, points 14), 15) et 16).
Conformément à l'article 5 de la directive 2000/13/CE, le nom sous lequel une boisson spiritueuse est vendue ("dénomination de vente") est soumis aux dispositions établies dans le présent chapitre.
2. Les boissons spiritueuses qui répondent à la définition de l'article 2 mais qui ne satisfont pas aux conditions requises pour leur inclusion dans les catégories 1 à 46 de l'annexe II sont désignées, présentées et étiquetées sous la dénomination de vente "boisson spiritueuse". Sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, cette dénomination de vente ne peut être remplacée ni modifiée.
a) que par des termes déjà utilisés le 20 février 2008 pour des indications géographiques établies au sens de l'article 20; ou
b) qu'en conformité avec la fiche technique concernée prévue à l'article 17, paragraphe 1.
7. Une boisson alcoolique ne répondant pas à l'une des définitions figurant dans les catégories 1 à 46 de l'annexe II ne peut être désignée, présentée ou étiquetée par des associations de mots ou de phrases telles que "comme", "type", "style", "élaboré", "arôme" ou tout autre terme similaire accompagné d'une des désignations de vente prévues par le présent règlement et/ou indications géographiques enregistrées à l'annexe III.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les dispositions du présent règlement n'affectent pas l'utilisation éventuelle du terme "amer" ou "bitter" pour les produits qui n'entrent pas dans le champ d'application du présent règlement.
1. Une boisson spiritueuse figurant dans les catégories 1 à 14 de l'annexe II à laquelle a été ajouté de l'alcool tel que défini à l'annexe I, point 5), dilué ou non, porte la dénomination de vente "boisson spiritueuse". Elle ne peut, sous quelque forme que ce soit, porter une dénomination réservée dans les catégories 1 à 14.
a) à une ou à plusieurs boissons spiritueuses, et/ou
b) à un ou à plusieurs distillats d'origine agricole,
elle porte la dénomination de vente "boisson spiritueuse". Cette dénomination de vente figure de manière claire et visible en bonne position sur l'étiquette et ne peut être ni remplacée ni modifiée.
4. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, il ne peut être fait référence, dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage de boissons spiritueuses résultant des mélanges visés au paragraphe 2 du présent article, à un ou à plusieurs des termes énumérés à l'annexe II que si ce terme ne fait pas partie de la dénomination de vente, mais figure seulement dans le même champ visuel, sur une liste de tous les ingrédients alcooliques contenus dans le mélange, précédé de la mention "boisson spiritueuse issue d'un mélange".
Les termes "boisson spiritueuse issue d'un mélange" sont mentionnés sur l'étiquette en caractères uniformes, dans une police et une couleur identiques à celles utilisées pour la dénomination de vente. Les caractères ne peuvent dépasser la moitié de la taille des caractères utilisés pour la dénomination de vente.
2. La désignation, la présentation ou l'étiquetage d'une boisson spiritueuse ne peut être complété par la mention "coupage", "de coupage" ou "coupé" que si la boisson spiritueuse a subi un coupage, tel que défini à l'annexe I, point 7).
1. Aux fins du présent règlement, on entend par "indication géographique" une indication qui identifie une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire d'un pays, d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, lorsqu'une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée de la boisson spiritueuse peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte par des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à la boisson spiritueuse enregistrée sous cette indication géographique ou dans la mesure où cette utilisation exploite la réputation de l'indication géographique enregistrée;
b) toute usurpation, imitation ou évocation, même si la véritable origine du produit est indiquée ou si l'indication géographique est utilisée dans la traduction ou accompagnée d'une expression telle que "comme", "type", "style", "élaboré", "arôme" ou tout autre terme similaire;
c) toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l'origine, à la nature ou aux qualités substantielles du produit figurant dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage du produit, de nature à créer une impression erronée sur l'origine;
d) toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
a) le nom et la catégorie de la boisson spiritueuse contenant l'indication géographique;
b) une description de la boisson spiritueuse, y compris les principales caractéristiques physiques, chimiques et/ou organoleptiques du produit, ainsi que les caractéristiques propres à la boisson spiritueuse par rapport aux autres boissons de la catégorie concernée;
c) la définition de la zone géographique concernée;
d) une description de la méthode d'obtention de la boisson spiritueuse et, le cas échéant, des méthodes locales, loyales et constantes;
e) les détails corroborant le lien avec l'environnement géographique ou l'origine géographique;
f) les exigences éventuelles à respecter en vertu de dispositions communautaires et/ou nationales et/ou régionales;
g) le nom et l'adresse du demandeur;
h) tout élément complémentaire à l'indication géographique et/ou toute règle spécifique concernant l'étiquetage, conformément à la fiche technique pertinente.
- une dénomination homonyme qui donne à penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire n'est pas enregistrée, même si elle est littéralement exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont la boisson spiritueuse en question est originaire,
- l'usage d'une indication géographique homonyme enregistrée n'est autorisé que si, dans la pratique, une distinction claire est assurée entre la dénomination homonyme enregistrée ultérieurement et celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur les consommateurs.
- une ou plusieurs autorité(s) compétente(s) visée(s) à l'article 24, paragraphe 1, et/ou
- un ou plusieurs organisme(s) de contrôle au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux [10] agissant en tant qu'organisme(s) de certification de produits.
2. Dans le respect du droit communautaire, l'usage d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 16, qui a été déposée, enregistrée ou, si cette possibilité est prévue par la législation concernée, acquise par l'usage de bonne foi sur le territoire de la Communauté, soit avant la date de protection de l'indication géographique dans le pays d'origine, soit avant le 1er janvier 1996, peut être poursuivi nonobstant l'enregistrement d'une indication géographique, à condition que la marque n'encoure pas les motifs de nullité ou de déchéance prévus par la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques [11] ou par le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire [12].
a) faciliter, au plus tard le 20 février 2011, le passage des règles prévues par le règlement (CEE) no 1576/89 à celles établies par le présent règlement;
b) déroger aux articles 17 et 22, dans des cas dûment justifiés;
c) établir un symbole communautaire pour les indications géographiques dans le secteur des boissons spiritueuses.
2. Les règlements (CEE) no 2009/92 [13], (CE) no 1267/94 [14] et (CE) no 2870/2000 [15] de la Commission restent applicables.
[1] JO C 324 du 30.12.2006, p. 12.
[3] JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
[4] JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).
[5] JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/68/CE de la Commission (JO L 310 du 28.11.2007, p. 11).
[6] JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[7] JO L 336 du 23.12.1994, p. 1.
[8] JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
[10] JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006.
[11] JO L 40 du 11.2.1989, p. 1. Directive modifiée par la décision 92/10/CEE du Conseil (JO L 6 du 11.1.1992, p. 35).
[12] JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/2006 (JO L 386 du 29.12.2006, p. 14).
[13] Règlement (CEE) no 2009/92 de la Commission du 20 juillet 1992 déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (JO L 203 du 21.7.1992, p. 10).
[14] Règlement (CE) no 1267/94 de la Commission du 1er juin 1994 portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses (JO L 138 du 2.6.1994, p. 7). Règlement modifié par le règlement (CE) no 1434/97 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 56).
[15] Règlement (CE) no 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses (JO L 333 du 29.12.2000, p. 20). Règlement modifié par le règlement (CE) no 2091/2002 (JO L 322 du 27.11.2002, p. 11).
On entend par "distillat d'origine agricole" le liquide alcoolique obtenu par distillation, après fermentation alcoolique, d'un ou de plusieurs produits agricoles figurant à l'annexe I du traité, qui ne présente pas les caractères de l'alcool éthylique, ni ceux d'une boisson spiritueuse, mais qui a conservé l'arôme et le goût de la ou des matières premières utilisées.
3. Édulcoration
On entend par "édulcoration" l'opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des produits suivants dans la préparation des boissons spiritueuses:
a) sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti, sirop de sucre inverti, définis par la directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine [1];
c) sucre caramélisé, produit obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du saccharose sans adjonction de bases ni d'acides minéraux, ni d'aucun autre additif chimique;
d) miel selon la définition de la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel [2];
On entend par "mélange" l'opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs boissons différentes afin d'en faire une boisson nouvelle.
On entend par "adjonction d'alcool" l'opération qui consiste à ajouter de l'alcool éthylique d'origine agricole et/ou un distillat d'origine agricole à une boisson spiritueuse.
6. Adjonction d'eau
Dans l'élaboration des boissons spiritueuses, l'adjonction d'eau est autorisée pour autant que la qualité de l'eau soit conforme à la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles [3] et à la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine [4], et que son adjonction ne modifie pas la nature du produit.
7. Coupage
On entend par "coupage" l'opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie, ne différant entre elles que par des nuances dans la composition qui sont le fait d'un ou de plusieurs des facteurs suivants:
a) la méthode d'élaboration;
b) les appareils de distillation employés;
c) la durée de maturation ou de vieillissement;
d) la zone géographique de production.
8. Maturation ou vieillissement
On entend par "maturation ou vieillissement" l'opération qui consiste à laisser se développer naturellement dans des récipients appropriés certaines réactions qui procurent à la boisson spiritueuse concernée des qualités organoleptiques qu'elle n'avait pas auparavant.
9. Aromatisation
On entend par "aromatisation" l'opération qui consiste à mettre en œuvre dans la préparation d'une boisson spiritueuse un ou plusieurs arômes au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 88/388/CEE.
10. Coloration
On entend par "coloration" l'opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des colorants définis dans la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires [5] dans la préparation d'une boisson spiritueuse.
11. Titre alcoométrique volumique
On entend par "titre alcoométrique volumique" le rapport entre le volume d'alcool à l'état pur, à la température de 20 oC, contenu dans le produit considéré et le volume total de ce produit à la même température.
12. Teneur en substances volatiles
On entend par "teneur en substances volatiles" la quantité de substances volatiles autres que l'alcool éthylique et le méthanol contenus dans une boisson spiritueuse issue exclusivement d'une distillation, obtenue uniquement par distillation ou redistillation des matières premières mises en œuvre.
On entend par "lieu de fabrication" la localité ou la région où a eu lieu la phase du processus de fabrication du produit fini qui a conféré à la boisson spiritueuse son caractère et ses qualités définitives essentielles.
14. Désignation
On entend par "désignation" les dénominations utilisées dans l'étiquetage, dans la présentation et l'emballage, sur les documents qui accompagnent une boisson pendant son transport, sur les documents commerciaux, en particulier les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité.
On entend par "présentation" les termes utilisés sur l'étiquetage et sur l'emballage, ainsi que dans les publicités et dans la promotion des ventes, sur les images et autres, ainsi que sur les récipients, y compris les bouteilles et le dispositif de fermeture.
16. Étiquetage
On entend par "étiquetage" l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations ou marques qui caractérisent une boisson et apparaissent sur un même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur le pendentif qui y est attaché et sur le revêtement du col des bouteilles.
On entend par "emballage" les enveloppes de protection, telles que papiers, enveloppes de toutes sortes, cartons et caisses, utilisés pendant le transport et/ou la vente d'un ou de plusieurs récipients.
[1] JO L 10 du 12.1.2002, p. 53.
[2] JO L 10 du 12.1.2002, p. 47.
[3] JO L 229 du 30.8.1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
[4] JO L 330 du 5.12.1998, p. 32. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.
[5] JO L 237 du 10.9.1994, p. 13. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.
a) Le rhum est:
i) la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation présente, d'une manière perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques du rhum;
ii) la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et par distillation du jus de la canne à sucre, présentant les caractères aromatiques spécifiques du rhum et ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol. Cette boisson spiritueuse peut être mise sur le marché avec le terme "agricole" qualifiant la dénomination de vente "rhum", assortie de l'une des indications géographiques des départements français d'outre-mer et de la région autonome de Madère enregistrées à l'annexe III.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du rhum est de 37,5 %.
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool tel que défini à l'annexe I, point 5), dilué ou non.
d) Le rhum ne doit pas être aromatisé.
e) Le rhum ne peut être additionné que de caramel afin d'en adapter la coloration.
f) Le terme "traditionnel" peut compléter l'une des indications géographiques mentionnées dans la catégorie 1 de l'annexe III lorsque le rhum est produit par distillation à moins de 90 % vol après fermentation alcoolique de produits alcooligènes exclusivement originaires du lieu de production considéré. La teneur de ce rhum en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol et il ne doit pas être édulcoré. L'utilisation du terme "traditionnel" n'exclut pas l'utilisation des termes "issu de la production du sucre" ou "agricole", qui peuvent être ajoutés à la dénomination de vente "rhum" et aux indications géographiques.
La présente disposition n'a pas d'incidence sur l'utilisation du terme "traditionnel" pour qualifier tous les produits qui ne sont pas couverts par la présente disposition, selon leurs propres critères spécifiques.
a) Le whisky ou whiskey est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement:
i) par distillation d'un moût de céréales maltées avec ou sans les grains entiers d'autres céréales, qui a été:
- fermenté sous l'action de la levure;
ii) après une ou plusieurs distillations à moins de 94,8 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation ait un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées,
iii) après vieillissement du distillat final pendant une période minimale de trois ans dans des fûts de bois d'une capacité inférieure ou égale à 700 litres.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du whisky ou whiskey est de 40 %.
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool telle que définie à l'annexe I, point 5), dilué ou non.
d) Le whisky ou whiskey ne doit pas être édulcoré ou aromatisé ni contenir aucun additif autre que le caramel ordinaire utilisé pour la coloration.
a) La boisson spiritueuse de céréales est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation d'un moût fermenté de grains entiers de céréales, présentant des caractères organoleptiques provenant des matières premières utilisées.
b) À l'exception du "Korn", le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse de céréales est de 35 %.
d) La boisson spiritueuse de céréales ne doit pas être aromatisée.
e) La boisson spiritueuse de céréales ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
f) Pour que la boisson spiritueuse de céréales puisse porter la dénomination de vente "eau-de-vie de céréales", elle doit être obtenue par distillation à moins de 95 % vol d'un moût fermenté de grains entiers de céréales présentant des caractères organoleptiques provenant des matières premières utilisées.
a) L'eau-de-vie de vin est la boisson spiritueuse:
i) obtenue exclusivement par distillation à moins de 86 % vol du vin ou du vin viné, ou par redistillation à moins de 86 % vol d'un distillat de vin;
ii) dont la teneur en substances volatiles est égale ou supérieure à 125 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
iii) dont la teneur maximale en méthanol est de 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de vin est de 37,5 %.
c) Il n'y a aucune adjonction d'alcool telle que définie à l'annexe I, point 5, dilué ou non.
d) L'eau-de-vie de vin ne doit pas être aromatisée. Cela n'exclut pas les méthodes de production traditionnelles.
e) L'eau-de-vie de vin ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
f) L'eau-de-vie de vin, lorsqu'elle est vieillie, peut continuer à être commercialisée sous la dénomination "eau-de-vie de vin" à condition que sa durée de vieillissement soit au moins égale à celle prévue pour la boisson spiritueuse définie dans la catégorie 5.
a) Le brandy ou Weinbrand est la boisson spiritueuse:
i) obtenue à partir d'eau-de-vie de vin additionnée ou non d'un distillat de vin distillé à moins de 94,8 % vol, à condition que le distillat ait un titre alcoométrique n'excédant pas 50 % du produit fini;
ii) vieillie en récipients de chêne pendant au moins un an, ou pendant six mois au minimum si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 1000 litres;
iii) ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 125 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol, et provenant exclusivement de la distillation ou de la redistillation des matières premières mises en œuvre;
iv) ayant une teneur maximale en méthanol de 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du brandy ou Weinbrand est de 36 %.
d) Le brandy ou Weinbrand ne doit pas être aromatisé. Cela n'exclut pas les méthodes de production traditionnelles.
e) Le brandy ou Weinbrand ne peut être additionné que de caramel afin d'en adapter la coloration.
a) L'eau-de-vie de marc de raisin ou marc est une boisson spiritueuse qui répond aux conditions suivantes:
i) elle est obtenue exclusivement à partir de marc de raisin fermenté et distillé soit directement par la vapeur d'eau, soit après adjonction d'eau;
ii) une quantité de lie peut être ajoutée au marc de raisin, mais elle ne peut être supérieure à 25 kg de lies par 100 kg de marc de raisin utilisé;
iii) la quantité d'alcool obtenue à partir de la lie ne peut être supérieure à 35 % de la quantité totale d'alcool dans le produit fini;
iv) la distillation est réalisée en présence du marc en tant que tel à moins de 86 % vol;
v) la redistillation à ce même titre alcoométrique est autorisée;
vi) elle a une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 140 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol et une teneur maximale en méthanol de 1000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
b) Le titre alcoométrique minimal de l'eau-de-vie de marc de raisin ou marc est de 37,5 %.
d) L'eau-de-vie de marc de raisin ou marc ne doit pas être aromatisée. Cela n'exclut pas les méthodes de production traditionnelles.
e) L'eau-de-vie de marc de raisin ou marc ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
a) L'eau-de-vie de marc de fruit est la boisson spiritueuse qui répond aux conditions suivantes:
i) elle est obtenue exclusivement par fermentation et distillation à moins de 86 % vol de marc de fruit, à l'exclusion du marc de raisin;
ii) elle a une teneur en substances volatiles inférieure ou égale à 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
iii) la teneur maximale en méthanol est de 1500 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
iv) la teneur maximale en acide cyanhydrique, lorsqu'il s'agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, est de 7 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
v) la redistillation à ce même titre alcoométrique, conformément au point i), est autorisée.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de marc de fruit est de 37,5 %.
d) L'eau-de-vie de marc de fruit ne doit pas être aromatisée.
e) L'eau-de-vie de marc de fruit ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
f) La dénomination de vente est "eau-de-vie de marc" suivie du nom du fruit. Si des marcs de plusieurs fruits différents sont utilisés, la dénomination de vente est "eau-de-vie de marc de fruits".
a) L'eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation du produit obtenu par fermentation alcoolique de l'extrait des raisins secs des cépages "noir de Corinthe" ou muscat d'Alexandrie, distillé à moins de 94,5 % vol, de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant de la matière première utilisée.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy est de 37,5 %.
d) L'eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy ne doit pas être aromatisée.
e) L'eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
a) L'eau-de-vie de fruit est la boisson spiritueuse:
i) obtenue exclusivement par la fermentation alcoolique et la distillation d'un fruit charnu ou d'un moût de ce fruit, de baies ou de légumes, en présence ou non de noyaux;
ii) distillée à moins de 86 % vol, de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant de la matière première distillée;
iii) dont la teneur en substances volatiles est égale ou supérieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
iv) dont la teneur en acide cyanhydrique, lorsqu'il s'agit des eaux-de-vie de fruits à noyaux, ne doit pas dépasser 7 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
b) La teneur maximale en méthanol de l'eau-de-vie de fruit est de 1000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
i) 1200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol obtenu à partir des fruits ou des baies suivants:
- prune (Prunus domestica L.),
- mirabelle [Prunus domestica L., subsp. syriaca (Borkh.) Janch. ex Mansf.],
- quetsche (Prunus domestica L.),
- pomme (Malus domestica Borkh.),
- poire (Pyrus communis L.), à l'exclusion des poires Williams (Pyrus communis L. cv. "Williams"),
- framboise (Rubus idaeus L.),
- mûre (Rubus fruticosus auct. aggr.),
- abricots (Prunus armeniaca L.),
- pêches [Prunus persica (L.) Batsch];
ii) 1350 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol obtenu à partir des fruits ou des baies suivants:
- poire Williams (Pyrus communis L. cv. "Williams"),
- groseille (Ribes rubrum L.),
- cassis (Ribes nigrum L.),
- baie de sorbier (Sorbus aucuparia L.),
- sureau (Sambucus nigra L.),
- coings (Cydonia oblonga Mill.),
- baies de genévrier (Juniperus communis L. et/ou Juniperus oxicedris L.).
c) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de fruit est de 37,5 %.
d) Il n'y a aucune adjonction d'alcool telle que définie à l'annexe I, point 5), dilué ou non.
e) L'eau-de-vie de fruit ne doit pas être aromatisée.
f) La dénomination de vente de l'eau-de-vie de fruit est "eau-de-vie de" suivie du nom du fruit, de la baie ou du légume, telle que: eau-de-vie de cerise (ou kirsch), de prune (ou slivovice), de mirabelle, de pêche, de pomme, de poire, d'abricot, de figue, d'agrume, de raisin ou de tout autre fruit.
Elle peut être également dénommée "wasser", ce mot étant associé au nom du fruit.
Le nom du fruit peut remplacer la dénomination "eau-de-vie" suivie du nom du fruit uniquement dans le cas des fruits suivants:
- arbouse (Arbutus unedo L.),
- pomme "Golden delicious".
Dans les cas où le consommateur final risque de ne pas comprendre facilement une de ces dénominations de vente, la mention "eau-de-vie" devra figurer sur l'étiquette, éventuellement complétée par une explication.
g) Le terme "Williams" est réservé à l'eau-de-vie de poire produite exclusivement à partir de poires de la variété "Williams".
h) Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits, de baies ou de légumes sont distillées ensemble, le produit est vendu, selon le cas, sous la dénomination "eau-de-vie de fruits" ou "eau-de-vie de légumes". Cette mention peut être complétée par le nom de chacune des espèces de fruits, de baies ou de légumes dans l'ordre décroissant des quantités utilisées.
a) L'eau-de-vie de cidre et de poiré est la boisson spiritueuse:
i) obtenue exclusivement par la distillation à moins de 86 % vol du cidre ou du poiré, de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant des fruits;
ii) dont la teneur en substances volatiles est égale ou supérieure à 200 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
iii) dont la teneur maximale en méthanol est de 1000 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de cidre ou de poiré est de 37,5 %.
d) Ni l'eau-de-vie de cidre ni l'eau-de-vie de poiré ne doivent être aromatisées.
e) L'eau-de-vie de cidre et l'eau-de-vie de poiré ne peuvent être additionnées que de caramel afin d'en adapter la coloration.
a) L'eau-de-vie de miel est la boisson spiritueuse:
i) obtenue exclusivement par fermentation et distillation d'un moût de miel,
ii) distillée à moins de 86 % vol, de telle sorte que le distillat présente les caractères organoleptiques provenant de la matière première utilisée.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie de miel est de 35 %.
d) L'eau-de-vie de miel ne doit pas être aromatisée.
e) L'eau-de-vie de miel ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
f) L'eau-de-vie de miel ne peut être édulcorée que par du miel.
a) L'Hefebrand ou l'eau de vie de lie est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation à moins de 86 % vol de lies de vin ou de lies de fruits fermentés.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'Hefebrand ou de l'eau de vie de lie est de 38 %.
d) L'Hefebrand ou l'eau de vie de lie ne doit pas être aromatisé(e).
e) L'Hefebrand ou l'eau de vie de lie ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
f) La dénomination de vente de l'Hefebrand ou de l'eau de vie de lie est complétée par le nom de la matière première utilisée.
a) La Bierbrand ou eau-de-vie de bière est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation directe à pression normale de bière fraîche de titre alcoométrique volumique de moins de 86 %, de sorte que le distillat obtenu présente des caractères organoleptiques dérivés de la bière.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la Bierbrand ou eau de vie de bière est de 38 %.
d) La Bierbrand ou eau-de-vie de bière ne doit pas être aromatisée.
e) La Bierbrand ou eau-de-vie de bière ne peut être additionnée que de caramel afin d'en adapter la coloration.
a) Le Topinambur ou eau de vie de topinambour est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation et distillation à moins de 86 % vol de tubercules de topinambour (Helianthus tuberosus L.).
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du Topinambur ou eau de vie de topinambour est de 38 %.
d) Le Topinambur ou eau de vie de topinambour ne doit pas être aromatisé.
e) Le Topinambur ou eau de vie de topinambour ne peut être additionné que de caramel afin d'en adapter la coloration.
a) La vodka est la boisson spiritueuse élaborée à partir d'alcool éthylique d'origine agricole, obtenu par fermentation par la levure:
i) soit de pommes de terre et/ou de céréales,
ii) soit d'autres matières premières agricoles,
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la vodka est de 37,5 %.
c) Les seuls arômes qui peuvent être additionnés sont des composants aromatiques naturels présents dans le distillat obtenu à partir des matières premières fermentées. En outre, une aromatisation peut conférer au produit des caractères organoleptiques particuliers, autres qu'un arôme prédominant.
d) La description, la présentation ou l'étiquetage de la vodka non produite exclusivement à partir des matières premières énumérées au point a), sous i), porte la mention "produit à partir de …", complétée par le nom des matières premières utilisées pour produire l'alcool éthylique d'origine agricole. L'étiquetage est conforme à l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2000/13/CE.
a) L'eau-de-vie (suivie du nom du fruit) obtenue par macération et distillation est la boisson spiritueuse:
i) obtenue par macération des fruits ou des baies énumérés sous ii) partiellement fermentés ou non fermentés, avec la possibilité d'adjonction d'au maximum 20 litres d'alcool éthylique d'origine agricole ou d'eau-de-vie et/ou de distillat provenant du même fruit par 100 kg de fruits ou de baies fermentés, suivie d'une distillation à moins de 86 % vol;
ii) obtenue à partir des fruits suivants:
- fraise (Fragaria spp.),
- myrtille (Vaccinium myrtillus L.),
- groseille rouge (Ribes rubrum L.)
- prunelle (Prunus spinosa L.),
- baie de sorbier (Sorbus domestica L.),
- houx (Ilex cassine L.),
- alisier [Sorbus turminalis (L.) Crantz],
- églantine (Rosa canina L.),
- fruit de la passion (Passiflora edulis Sims),
- prune de cythère (Spondias dulcis Sol. ex Parkinson),
- prune mombin (Spondias mombin L.).
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'eau-de-vie (suivie du nom du fruit) obtenue par macération et distillation est de 37,5 %.
c) L'eau-de-vie (suivie du nom du fruit) obtenue par macération et distillation ne doit pas être aromatisée.
d) Eu égard à l'étiquetage et à la présentation de l'eau-de-vie (suivie du nom du fruit) obtenue par macération et distillation, les termes "obtenue par macération et distillation" doivent figurer dans la désignation, dans la présentation et sur l'étiquette avec des caractères de police, de dimension et de couleur identiques à ceux utilisés pour les termes "eau-de-vie (suivie du nom du fruit)" et figurer dans le même champ visuel, et, sur les bouteilles, ils doivent figurer sur l'étiquette frontale.
a) Le Geist (suivi du nom du fruit ou de la matière première utilisée) est la boisson spiritueuse obtenue par macération des fruits ou baies non fermentés énumérés dans la catégorie 16, point a, sous ii), de la présente annexe, ou de légumes, de fruits à coque ou autres matériels végétaux tels que les herbes ou les pétales de rose dans de l'alcool éthylique d'origine agricole, suivie d'une distillation à moins de 86 % vol.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du Geist (suivi du nom du fruit ou de la matière première utilisée) est de 37,5 %.
c) Le Geist (suivi du nom du fruit ou de la matière première utilisée) ne doit pas être aromatisé.
a) La boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier est la boisson obtenue par aromatisation avec des baies de genévrier (Juniperus communis L. et/ou Juniperus oxicedrus L.) d'alcool éthylique d'origine agricole et/ou d'eau-de-vie de céréales et/ou de distillat de céréales.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse aromatisée aux baies de genévrier est de 30 %.
c) D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) i) et b) ii), de la directive 88/388/CEE, et/ou les préparations aromatisantes définies à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de cette même directive, et/ou des plantes ou des parties de plantes aromatiques peuvent être utilisées en complément, mais les caractères organoleptiques des baies de genévrier doivent être perceptibles, même s'ils sont parfois atténués.
d) Les boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier peuvent porter la dénomination commerciale "Wacholder" ou "genebra".
a) Le gin est la boisson spiritueuse aux baies de genévrier obtenue par aromatisation, avec des baies de genévrier (Juniperus communis L.), d'un alcool éthylique d'origine agricole ayant les caractères organoleptiques appropriés.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du gin est de 37,5 %.
c) D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) i) et b) ii), de la directive 88/388/CEE, et/ou les préparations aromatisantes définies à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de cette même directive sont utilisées pour la production de gin, mais le goût des baies de genévrier doit être prépondérant.
a) Le gin distillé est:
i) la boisson spiritueuse aux baies de genévrier obtenue exclusivement par redistillation d'un alcool éthylique d'origine agricole de qualité appropriée ayant les caractères organoleptiques voulus et titrant, au départ, au moins 96 % vol dans les alambics utilisés traditionnellement pour le gin, en présence de baies de genévrier (Juniperus communis L.) et d'autres produits végétaux naturels, le goût des baies de genévrier devant être prépondérant;
ii) le mélange du produit de cette distillation et d'un alcool éthylique d'origine agricole ayant la même composition, la même pureté et le même titre alcoométrique; les substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, et/ou les préparations aromatisantes visées dans la catégorie 20, point c), pouvant également être utilisées en complément pour l'aromatisation du gin distillé.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du gin distillé est de 37,5 %.
c) Le gin obtenu en ajoutant simplement des essences ou des arômes à de l'alcool éthylique d'origine agricole n'est pas du gin distillé.
a) Le London gin est un type de gin distillé:
i) obtenu exclusivement à partir d'alcool éthylique d'origine agricole d'une teneur maximale en méthanol égale à 5 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol, dont l'arôme est introduit exclusivement par la redistillation d'alcool éthylique dans des alambics traditionnels en présence de tous les matériels végétaux naturels utilisés;
ii) dont le distillat obtenu contient au moins 70 % d'alcool par volume;
iii) dans lequel tout autre alcool éthylique d'origine agricole qui est ajouté doit être conforme aux caractéristiques énumérées à l'annexe I, point 1), mais dont la teneur maximale en méthanol égale à 5 grammes par hectolitre d'alcool à 100 % vol.;
iv) qui n'est additionné ni d'édulcorants dans une proportion dépassant 0,1 gramme de sucres par litre de produit final ni de colorants;
v) qui n'est additionné d'aucun autre ingrédient que de l'eau.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du London gin est de 37,5 %.
c) La dénomination "London gin" peut être complétée par le terme "dry".
a) La boisson spiritueuse au carvi est la boisson obtenue par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole avec du carvi (Carum carvi L.).
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse au carvi est de 30 %.
c) D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles, définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) sous i) et ii), de la directive 88/388/CEE, et/ou des préparations aromatisantes définies à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de ladite directive peuvent être utilisées en complément, mais le goût du carvi doit être prépondérant.
a) L'akvavit ou aquavit est la boisson spiritueuse au carvi et/ou aux grains d'aneth aromatisée avec un distillat d'herbes ou d'épices.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'akvavit ou aquavit est de 37,5 %.
c) D'autres substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i) et ii), de la directive 88/388/CEE et/ou des préparations aromatisantes au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point c), de ladite directive peuvent être utilisées en complément, mais l'arôme de ces boissons est dû en grande partie aux distillats de graines de carvi (Carum carvi L.) et/ou de grains d'aneth (Anethum graveolens L.), l'utilisation d'huiles essentielles étant interdite.
d) Les substances amères ne peuvent dominer sensiblement le goût; l'extrait sec ne peut pas dépasser 1,5 gramme par 100 millilitres.
a) Les boissons spiritueuses à l'anis sont les boissons obtenues par aromatisation d'un alcool éthylique d'origine agricole avec les extraits naturels de l'anis étoilé (Illicium verum Hook f.), de l'anis vert (Pimpinella anissum L.), du fenouil (Foeniculum vulgare Mill.) ou de toute autre plante qui contient le même constituant aromatique principal, par l'un des procédés suivants ou une combinaison de ceux-ci:
i) macération et/ou distillation;
ii) redistillation de l'alcool en présence des graines ou autres parties des plantes ci-dessus désignées;
iii) adjonction d'extraits naturels distillés de plantes anisées.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse à l'anis est de 15 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation des boissons spiritueuses à l'anis.
d) D'autres extraits végétaux naturels ou graines aromatiques peuvent être utilisés en complément, mais le goût de l'anis doit rester prépondérant.
a) Le pastis est la boisson spiritueuse anisée qui contient également des extraits naturels issus du bois de réglisse (Glycyrrhiza spp.), ce qui implique la présence de substances colorantes dites "chalcones", ainsi que celle d'acide glycyrrhizique, dont les teneurs minimale et maximale doivent être respectivement de 0,05 et de 0,5 gramme par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du pastis est de 40 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation du pastis.
d) Le pastis présente une teneur en sucres, exprimée en sucre inverti, inférieure à 100 grammes par litre et des teneurs minimale et maximale en anéthole de respectivement 1,5 et 2 grammes par litre.
a) Le pastis de Marseille est un pastis dont la teneur en anéthole est de 2 grammes par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du pastis de Marseille est de 45 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation du pastis de Marseille.
a) L'anis est la boisson spiritueuse anisée dont l'arôme caractéristique provient exclusivement de l'anis vert (Pimpinella anisum L.) et/ou de l'anis étoilé (Illicium verum Hook f.) et/ou du fenouil (Foeniculum vulgare Mill.).
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'anis est de 35 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation de l'anis.
a) L'anis distillé est un anis qui contient de l'alcool distillé en présence des graines visées dans la catégorie 28, point a), et, dans le cas des indications géographiques, de mastic ainsi que d'autres herbes, plantes ou fruits aromatiques, dans une proportion minimale de 20 % du titre alcoométrique de l'anis distillé.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de l'anis distillé est de 35 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation de l'anis distillé.
a) Les boissons spiritueuses au goût amer ou bitter sont des boissons spiritueuses au goût amer prépondérant, obtenues par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole avec les substances aromatisantes naturelles et/ou identiques aux naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, points b) sous i) et ii), de la directive 88/388/CEE, et/ou les préparations aromatisantes définies à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de ladite directive.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse au goût amer ou bitter est de 15 %.
c) Les boissons spiritueuses au goût amer ou bitter peuvent également être vendues sous la dénomination "amer" ou "bitter", associée ou non à un autre terme.
a) La vodka aromatisée est une vodka à laquelle a été conféré un arôme prédominant autre que celui de la matière première.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la vodka aromatisée est de 37,5 %.
c) La vodka aromatisée peut être édulcorée, coupée, aromatisée, vieillie ou colorée.
d) La vodka aromatisée peut également être vendue sous la dénomination "vodka" associée au nom de tout arôme prédominant.
a) La liqueur est la boisson spiritueuse:
i) dont la teneur minimale en sucre exprimée en sucre inverti est de:
- 70 grammes par litre pour les liqueurs de cerise dont l'alcool éthylique est constitué exclusivement par une eau-de-vie de cerise,
- 80 grammes par litre pour les liqueurs à la gentiane ou les liqueurs similaires élaborées avec de la gentiane ou des plantes similaires comme seule substance aromatisante,
- 100 grammes par litre dans tous les autres cas;
ii) obtenue par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole, d'un distillat d'origine agricole, ou d'une ou de plusieurs boissons spiritueuses ou d'un mélange des produits précités, édulcorés et additionnés de produits d'origine agricole ou de denrées alimentaires tels que la crème, le lait ou d'autres produits laitiers, de fruits, de vin ainsi que de vin aromatisé au sens du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles [1].
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la liqueur est de 15 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b) sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE et les substances aromatisantes identiques aux naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous ii), de ladite directive peuvent être utilisées dans la préparation de la liqueur.
i) liqueurs de fruits:
- mûre,
- agrume,
- faux mûrier,
- ronce arctique,
- airelle des marais,
- airelle rouge,
ii) liqueurs de plantes:
d) Les termes composés suivants peuvent être utilisés dans la présentation de liqueurs élaborées dans la Communauté dans les cas où l'alcool éthylique d'origine agricole est utilisé pour refléter des méthodes de production établies:
- solbaerrom, également dénommé "blackcurrant rum".
En ce qui concerne l'étiquetage et la présentation de ces liqueurs, le terme "composé" doit figurer dans l'étiquetage sur une même ligne, avec des caractères uniformes de police et de couleur identiques, et la dénomination "liqueur" doit figurer à proximité immédiate en caractères de dimension non inférieure à ceux utilisés pour les termes composés. Si l'alcool ne provient pas de la boisson spiritueuse indiquée, son origine doit figurer dans l'étiquetage dans le même champ visuel que le terme "composé" et le terme "liqueur". Cette origine est exprimée soit par la mention de la nature de l'alcool agricole utilisé, soit par la mention "alcool agricole" précédée, à chaque fois, des termes "fabriqué à partir de …" ou "élaboré à l'aide de …".
a) Les boissons spiritueuses dénommées "Crème de" suivie du nom du fruit ou de la matière première employée, à l'exclusion des produits laitiers, sont des liqueurs ayant une teneur minimale en sucre, exprimée en sucre inverti, de 250 grammes par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la "Crème de" (suivie du nom d'un fruit ou de la matière première utilisée) est de 15 %.
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 32 s'appliquent à la "crème de".
d) La dénomination de vente peut être complétée par le terme "liqueur".
a) La crème de cassis est une liqueur de cassis dont la teneur minimale en sucre, exprimée en sucre inverti, est de 400 grammes par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la crème de cassis est de 15 %.
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 32 s'appliquent à la crème de cassis.
a) Le guignolet est la liqueur obtenue par macération de cerises dans de l'alcool éthylique d'origine agricole.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du guignolet est de 15 %.
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 32 s'appliquent au guignolet.
a) Le punch au rhum est la liqueur dont la teneur en alcool découle de l'emploi exclusif du rhum.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du punch au rhum est de 15 %.
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 32 s'appliquent au punch au rhum.
a) Le sloe gin est une liqueur élaborée par macération de prunes dans le gin, éventuellement additionnée de jus de prunes.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du sloe gin est de 25 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation de sloe gin.
a) La sambuca est une liqueur anisée incolore:
i) additionnée d'un distillat d'anis (Pimpinella anisum L.), d'anis étoilé (Illicium verum L.) ou d'autres herbes aromatiques;
ii) dont la teneur minimale en sucre, exprimée en sucre inverti, est de 350 grammes par litre;
iii) d'une teneur en anéthole naturel comprise entre 1 et 2 grammes par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la sambuca est de 38 %.
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 32 s'appliquent à la sambuca.
a) Le maraschino, marrasquino ou maraskino est la liqueur incolore dont l'aromatisation est obtenue principalement par l'emploi du distillat de marasques et/ou du produit de la macération de cerises ou d'une partie de ce fruit dans de l'alcool d'origine agricole ayant une teneur minimale en sucre, exprimée en sucre inverti, de 250 grammes par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du maraschino, marrasquino ou maraskino est de 24 %.
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 32 s'appliquent au maraschino, marrasquino ou maraskino.
a) Le nocino est la liqueur dont l'aromatisation est obtenue principalement par la distillation et/ou macération des fruits de noix entiers (Juglans regia L.), ayant une teneur minimale en sucre, exprimée en sucre inverti, de 100 grammes par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du nocino est de 30 %.
c) Les règles applicables aux substances et aux préparations aromatisantes pour liqueurs établies dans la catégorie 32 s'appliquent au nocino.
a) La liqueur à base d'œufs ou advocaat, avocat ou advokat est la boisson spiritueuse, aromatisée ou non, obtenue à partir de l'alcool éthylique d'origine agricole, distillat et/ou spiritueux, dont les ingrédients sont du jaune d'œuf de qualité, du blanc d'œuf et du sucre ou du miel. La teneur minimale en sucre ou en miel exprimée en sucre inverti est de 150 grammes par litre. La teneur minimale en jaune d'œuf pur est de 140 grammes par litre de produit final.
b) Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, point c), le titre alcoométrique volumique minimal de la liqueur à base d'œufs ou advocaat, avocat ou advokat est de 14 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles ou identiques aux naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i) et ii), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation de la liqueur à base d'œufs ou advocaat, avocat ou advokat.
a) La liqueur aux œufs est la boisson spiritueuse, aromatisée ou non, obtenue à partir de l'alcool éthylique d'origine agricole, distillat et/ou spiritueux, dont les ingrédients caractéristiques sont du jaune d'œuf de qualité, du blanc d'œuf et du sucre ou du miel. La teneur minimale en sucre ou en miel exprimée en sucre inverti est de 150 grammes par litre. La teneur minimale en jaune d'œuf est de 70 grammes par litre de produit final.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal de la liqueur aux œufs est de 15 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation de liqueur aux œufs.
a) Le mistrà est une boisson spiritueuse incolore aromatisée à l'anis ou à l'anéthole naturel:
i) ayant une teneur en anéthole d'au moins 1 gramme par litre et au plus 2 grammes par litre;
ii) éventuellement additionnée d'un distillat d'herbes aromatiques;
iii) ne contenant pas de sucres ajoutés.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du mistrà est de 40 % et le titre alcoométrique volumique maximal, de 47 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation du mistrà.
a) Le väkevä glögi ou spritglögg est la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation d'alcool éthylique d'origine agricole à l'aide d'arôme naturel ou identique au naturel de clous de girofle et/ou de cannelle, et ce par un recours à l'un des procédés suivants: macération et/ou distillation, redistillation de l'alcool en présence d'éléments des plantes indiquées ci-dessus, ajout d'arômes naturels ou identiques au naturel de clous de girofle ou de cannelle, ou une combinaison de ces procédés.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du väkevä glögi ou spritglögg est de 15 %.
c) D'autres extraits naturels ou identiques au naturel de plantes aromatisantes conformes à la directive 88/388/CEE peuvent également être utilisés, mais l'arôme des épices précitées doit être prédominant.
d) La teneur en vin ou en produits vitivinicoles ne doit pas être supérieure à 50 % du produit final.
a) Le berenburg ou beerenburg est la boisson spiritueuse:
i) élaborée à l'aide d'alcool éthylique d'origine agricole;
ii) macérée en présence de fruits, de plantes ou de parties de fruits ou de plantes;
iii) contenant comme arôme spécifique à la fois le distillat de racines de gentiane (Gentiane lutea L.), de baies de genévrier (Juniperus communis L.) et de feuilles de laurier (Laurus nobilis L);
iv) dont la couleur varie du brun clair au brun foncé;
v) éventuellement édulcorée, la teneur maximale en sucre, exprimée en sucre inverti, ne pouvant être supérieure à 20 grammes de sucre par litre.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du berenburg ou beerenburg est de 30 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation du berenburg ou beerenburg.
a) Le nectar de miel ou d'hydromel est la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation d'un mélange de moût de miel fermenté et d'un distillat de miel et/ou d'alcool éthylique d'origine agricole qui contient au moins 30 % de moût de miel fermenté par volume.
b) Le titre alcoométrique volumique minimal du nectar de miel ou d'hydromel est de 22 %.
c) Seules les substances et préparations aromatisantes naturelles définies à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sous i), et à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 88/388/CEE peuvent être utilisées dans la préparation du nectar de miel ou d'hydromel, à condition que l'arôme de miel soit prédominant.
d) Le nectar de miel ou d'hydromel ne peut être édulcoré que par du miel.
1. Le Rum-Verschnitt est élaboré en Allemagne. Il est obtenu par coupage de rhum et d'alcool, une proportion minimale de 5 % de l'alcool contenu dans le produit final devant provenir du rhum. Le titre alcoométrique volumique minimal du Rum-Verschnitt est de 37,5 %. En ce qui concerne l'étiquetage et la présentation du produit dénommé "Rum-Verschnitt", le terme "Verschnitt" doit figurer dans la désignation, la présentation et l'étiquetage avec des caractères de police, de dimension et de couleur identiques à ceux utilisés pour le mot "Rum", sur la même ligne que celui-ci et, sur les bouteilles, il doit être mentionné sur l'étiquette frontale. En cas de vente en dehors du marché allemand, la composition alcoolique de ce produit doit figurer sur l'étiquette.
2. La slivovice élaborée en République tchèque est obtenue par l'addition au distillat de prune, avant la distillation finale, d'alcool éthylique d'origine agricole, dans une proportion maximale de 30 % vol. Ce produit doit être dénommé "boisson spiritueuse", mais le nom de slivovice peut également être utilisé dans le même champ visuel sur l'étiquette frontale. Si cette slivovice tchèque est mise sur le marché dans la Communauté, sa composition alcoolique doit figurer sur l'étiquette. La présente disposition s'applique sans préjudice de l'utilisation de la dénomination slivovice pour les eaux-de-vie de fruits conformément à la catégorie 9.
[1] JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
Catégorie de produits | Indication géographique | Pays d'origine (l'origine géographique précise est décrite dans la fiche technique) |
1.Rhum | | |
| Ron de Málaga | Espagne |
| Ron de Granada | Espagne |
| Scotch Whisky | Royaume-Uni (Écosse) |
| Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/Irish Whisky [1] | Irlande |
| Whisky español | Espagne |
3.Eau-de-vie de céréales | | |
| Korn/Kornbrand | Allemagne, Autriche, Belgique (Communauté germanophone) |
| Münsterländer Korn/Kornbrand | Allemagne |
| Sendenhorster Korn/Kornbrand | Allemagne |
| Bergischer Korn/Kornbrand | Allemagne |
| Emsländer Korn/Kornbrand | Allemagne |
| Haselünner Korn/Kornbrand | Allemagne |
| Hasetaler Korn/Kornbrand | Allemagne |
| Samanė | Lituanie |
4.Eau-de-vie de vin | | |
| (la dénomination "Cognac" peut être accompagnée d'une des mentions suivantes: | France |
| Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sungurlare | Bulgarie |
| Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sliven) | Bulgarie |
| Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Straldja | Bulgarie |
| Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya/Grozdova rakya from Pomorie | Bulgarie |
| Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakya/Biserna grozdova rakya from Russe | Bulgarie |
| Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Bourgas | Bulgarie |
| Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakya/muscatova rakya from Dobrudja | Bulgarie |
| Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya/Grozdova rakya from Suhindol | Bulgarie |
| Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya/Grozdova Rakya from Karlovo | Bulgarie |
| Vinars Târnave | Roumanie |
| Vinars Vaslui | Roumanie |
| Vinars Murfatlar | Roumanie |
| Vinars Vrancea | Roumanie |
| Vinars Segarcea | Roumanie |
| Brandy de Jerez | Espagne |
| Brandy del Penedés | Espagne |
| Brandy italiano | Italie |
| Brandy Αττικής/Brandy de l'Attique | Grèce |
| Brandy Πελοποννήσου/Brandy du Péloponnèse | Grèce |
| Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy de la Grèce centrale | Grèce |
| Deutscher Weinbrand | Allemagne |
| Wachauer Weinbrand | Autriche |
| Weinbrand Dürnstein | Autriche |
| Pfälzer Weinbrand | Allemagne |
| Karpatské brandy špeciál | Slovaquie |
6.Eau-de-vie de marc de raisin | | |
| Marc du Bugey/Eau-de-vie de marc originaire du Bugey | France |
| Marc des Coteaux de la Loire/Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire | France |
| Orujo de Galicia | Espagne |
| Grappa | Italie |
| Grappa di Barolo | Italie |
| Grappa piemontese/Grappa del Piemonte | Italie |
| Grappa lombarda/Grappa di Lombardia | Italie |
| Grappa trentina/Grappa del Trentino | Italie |
| Grappa friulana/Grappa del Friuli | Italie |
| Grappa veneta/Grappa del Veneto | Italie |
| Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige | Italie |
| Grappa siciliana/Grappa di Sicilia | Italie |
| Grappa di Marsala | Italie |
| Τσικουδιά/Tsikoudia | Grèce |
| Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete | Grèce |
| Τσίπουρο/Tsipouro | Grèce |
| Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia | Grèce |
| Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly | Grèce |
| Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos | Grèce |
| Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα/Zivania | Chypre |
| Törkölypálinka | Hongrie |
9.Eau-de-vie de fruit | | |
| Schwarzwälder Kirschwasser | Allemagne |
| Schwarzwälder Mirabellenwasser | Allemagne |
| Schwarzwälder Williamsbirne | Allemagne |
| Schwarzwälder Zwetschgenwasser | Allemagne |
| Fränkisches Zwetschgenwasser | Allemagne |
| Fränkisches Kirschwasser | Allemagne |
| Fränkischer Obstler | Allemagne |
| Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige | Italie |
| Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige | Italie |
| Südtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige | Italie |
| Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige | Italie |
| Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige | Italie |
| Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige | Italie |
| Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige | Italie |
| Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige | Italie |
| Williams friulano/Williams del Friuli | Italie |
| Sliwovitz del Veneto | Italie |
| Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia | Italie |
| Sliwovitz del Trentino-Alto Adige | Italie |
| Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino | Italie |
| Williams trentino/Williams del Trentino | Italie |
| Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino | Italie |
| Aprikot trentino/Aprikot del Trentino | Italie |
| Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano | Italie |
| Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino | Italie |
| Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto | Italie |
| Wachauer Marillenbrand | Autriche |
| Szatmári Szilvapálinka | Hongrie |
| Kecskeméti Barackpálinka | Hongrie |
| Békési Szilvapálinka | Hongrie |
| Gönci Barackpálinka | Hongrie |
| Pálinka | Hongrie, Autriche (eaux-de-vie d'abricots élaborées exclusivement dans les provinces autrichiennes suivantes: Niederösterreich, Burgenland, Steiermark,/Wien) |
| Bošácka slivovica | Slovaquie |
| Brinjevec | Slovénie |
| Dolenjski sadjevec | Slovénie |
| Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya/Slivova rakya from Troyan | Bulgarie |
| Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Silistra | Bulgarie |
| Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Tervel | Bulgarie |
| Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya/Slivova rakya from Lovech | Bulgarie |
| Pălincă | Roumanie |
| Ţuică Zetea de Medieşu Aurit | Roumanie |
| Ţuică de Valea Milcovului | Roumanie |
| Ţuică de Buzău | Roumanie |
| Ţuică de Argeş | Roumanie |
| Ţuică de Zalău | Roumanie |
| Ţuică Ardelenească de Bistriţa | Roumanie |
| Horincă de Maramureş | Roumanie |
| Horincă de Cămârzana | Roumanie |
| Horincă de Seini | Roumanie |
| Horincă de Chioar | Roumanie |
| Horincă de Lăpuş | Roumanie |
| Turţ de Oaş | Roumanie |
| Turţ de Maramureş | Roumanie |
10.Eau-de-vie de cidre et de poiré | | |
| Aguardiente de sidra de Asturias | Espagne |
| Svensk Vodka/Swedish Vodka | Suède |
| Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland | Finlande |
| Polska Wódka/Polish vodka | Pologne |
| Laugarício vodka | Slovaquie |
| Originali lietuviška degtinė/vodka lituanienne originale | Lituanie |
| Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej | Pologne |
| Latvijas Dzidrais | Lettonie |
| Rīgas Degvīns | Lettonie |
| Estonian vodka | Estonie |
| Schwarzwälder Himbeergeist | Allemagne |
18.Gentiane | | |
| Bayerischer Gebirgsenzian | Allemagne |
| Südtiroler Enzian/Genziana dell'Alto Adige | Italie |
| Genziana trentina/Genziana del Trentino | Italie |
19.Boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier | | |
| Genièvre/Jenever/Genever | Belgique, Pays-Bas, France [départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)], Allemagne (Länder Nordrhein-Westfalen et Niedersachsen) |
| Genièvre de grains, Graanjenever, Graangenever | Belgique, Pays-Bas, France [départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)] |
| Jonge jenever, jonge genever | Belgique, Pays-Bas |
| Oude jenever, oude genever | Belgique, Pays-Bas |
| Hasseltse jenever/Hasselt | Belgique (Hasselt, Zonhoven, Diepenbeek) |
| Balegemse jenever | Belgique (Balegem) |
| O' de Flander-Oost-Vlaamse Graanjenever | Belgique (Oost-Vlaanderen) |
| Peket-Pekêt/Pèket-Pèkèt de Wallonie | Belgique (Région wallonne) |
| Genièvre Flandres Artois | France [départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)] |
| Ostfriesischer Korngenever | Allemagne |
| Steinhäger | Allemagne |
| Plymouth Gin | Royaume-Uni |
| Gin de Mahón | Espagne |
| Vilniaus Džinas/Vilnius Gin | Lituanie |
| Spišská borovička | Slovaquie |
| Slovenská borovička Juniperus | Slovaquie |
| Slovenská borovička | Slovaquie |
| Inovecká borovička | Slovaquie |
| Liptovská borovička | Slovaquie |
| Dansk Akvavit/Dansk Aquavit | Danemark |
| Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit | Suède |
25.Boissons spiritueuses à l'anis | | |
| Anís español | Espagne |
| Anís Paloma Monforte del Cid | Espagne |
| Hierbas de Mallorca | Espagne |
| Hierbas Ibicencas | Espagne |
| Cazalla | Espagne |
| Chinchón | Espagne |
| Ojén | Espagne |
| Rute | Espagne |
| Janeževec | Slovénie |
29.Anis distillé | | |
| Ouzo/Ούζο | Chypre, Grèce |
| Ούζο Μυτιλήνης/Ouzo of Mitilene | Grèce |
| Ούζο Πλωμαρίου/Ouzo of Plomari | Grèce |
| Ούζο Καλαμάτας/Ouzo of Kalamata | Grèce |
| Ούζο Θράκης/Ouzo of Thrace | Grèce |
| Ούζο Μακεδονίας/Ouzo of Macedonia | Grèce |
30.Boisson spiritueuse au goût amer ou bitter | | |
| Demänovka bylinná horká | Slovaquie |
| Rheinberger Kräuter | Allemagne |
| Trejos devynerios | Lituanie |
| Slovenska travarica | Slovénie |
| Berliner Kümmel | Allemagne |
| Hamburger Kümmel | Allemagne |
| Münchener Kümmel | Allemagne |
| Chiemseer Klosterlikör | Allemagne |
| Bayerischer Kräuterlikör | Allemagne |
| Irish Cream | Irlande |
| Palo de Mallorca | Espagne |
| Mirto di Sardegna | Italie |
| Liquore di limone di Sorrento | Italie |
| Liquore di limone della Costa d'Amalfi | Italie |
| Genepì del Piemonte | Italie |
| Genepì della Valle d'Aosta | Italie |
| Benediktbeurer Klosterlikör | Allemagne |
| Ettaler Klosterlikör | Allemagne |
| Ratafia catalana | Espagne |
| Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Fruktlikör/ Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur | Finlande |
| Grossglockner Alpenbitter | Autriche |
| Mariazeller Magenlikör | Autriche |
| Mariazeller Jagasaftl | Autriche |
| Puchheimer Bitter | Autriche |
| Steinfelder Magenbitter | Autriche |
| Wachauer Marillenlikör | Autriche |
| Jägertee/Jagertee/Jagatee | Autriche |
| Hüttentee | Allemagne |
| Allažu Ķimelis | Lettonie |
| Čepkelių | Lituanie |
| Demänovka Bylinný Likér | Slovaquie |
| Polish Cherry | Pologne |
| Karlovarská Hořká | République tchèque |
| Pelinkovec | Slovénie |
| Blutwurz | Allemagne |
| Cantueso Alicantino | Espagne |
| Licor café de Galicia | Espagne |
| Licor de hierbas de Galicia | Espagne |
| Génépi des Alpes/Genepì degli Alpi | France, Italie |
| Μαστίχα Χίου/Masticha of Chios | Grèce |
| Κίτρο Νάξου/Kitro of Naxos | Grèce |
| Κουμκουάτ Κέρκυρας/Koum Kouat of Corfu | Grèce |
| Τεντούρα/Tentoura | Grèce |
| Nocino di Modena | Italie |
| Orehovec | Slovénie |
Autres boissons spiritueuses |
| Svensk Punsch/Swedish Punch | Suède |
| Pacharán navarro | Espagne |
| Pacharán | Espagne |
| Inländerrum | Autriche |
| Bärwurz | Allemagne |
| Aguardiente de hierbas de Galicia | Espagne |
| Aperitivo Café de Alcoy | Espagne |
| Herbero de la Sierra de Mariola | Espagne |
| Königsberger Bärenfang | Allemagne |
| Ostpreußischer Bärenfang | Allemagne |
| Ronmiel | Espagne |
| Ronmiel de Canarias | Espagne |
| Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever | Belgique, Pays-Bas, France [départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)], Allemagne (Länder Nordrhein-Westfalen et Niedersachsen) |
| Domači rum | Slovénie |
| Irish Poteen/Irish Poitín | Irlande |
| Trauktinė | Lituanie |
| Trauktinė Palanga | Lituanie |
| Trauktinė Dainava | Lituanie |
[1] L'indication géographique "Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/Irish Whisky" couvre le whisky/whiskey produit en Irlande et en Irlande du Nord.

References: art. 30
 art. 30
 l'article 5
 l'article 25
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 20
 l'article 17
 l'article 24
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 1
 l'article 13
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
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 l'article 1
 l'article 1
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 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
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