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Timestamp: 2020-01-22 09:22:27+00:00

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M.B. Index des textes publies le 9 juillet 2018
M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2018
type loi prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018202678 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2018 du 17 mai 2018 Numéro du rôle : 6680 En cause : le recours en annulation des articles 97, 5°, et 98, 1°, de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des La type loi prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2017031215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration suite à la consultation du public sur le projet de programme 2018-2022 du Plan National de Réduction des Pesticides : partie fédérale Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des type loi prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040239 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2018 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. 17/12/2017 pub. 09/07/2018 numac 2018031369 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses II. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018203499 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2018 du 28 juin 2018 Numéro du rôle : 6698 En cause : le recours en annulation de l'article 81 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des disp La C
type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031425 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 25 mai 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk ANTWERPEN » dont le siège social est établi à 2100 DEURNE, Cornelis Schutstraat 2 type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031426 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 18 juin 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif Centrum voor Algemeen Welzijnswerk CENTRAAL-WEST-VLAANDEREN, dont le siège social est établi à 8870 IZEGEM, Krekelstra type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040251 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031468 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040236 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040222 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 18 juin 2018, M. Nick Geldhof, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040221 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2018, Mme Rita VAN DER JEUGHT, expert technique, née le 10 janvier 195(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur VANASSCHE Pierre à la fin du mois type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203518 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018011068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Lignes directrices pour informer de manière équilibrée les non-professionnels à propos des produits phytopharmaceutiques sur leur lieu de vente Le présent document a été rédigé dans le but de fournir une interprétation du cadre général de la type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040235 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040237 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012944 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031402 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031476 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2017 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 22/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031421 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant l type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031446 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution à la SA ELIA Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, d'une dérogation à l'article 163 du Règlement général sur les Installations électriques Par arrêté ministériel du 21 juin 2018, est autorisée l'utilisation par la type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les m type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031392 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation de travailleurs étrangers en ce qui concerne l'introduction de la procédure combinée et abrogeant **** type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203494 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Houffalize type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Hainaut
type avis prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040257 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0025: Anders Hedin Invest AB / Andries NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 2 juillet 2018, l'auditeur génér
type document prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031410 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 11 juin 2018 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant dans le titre 4 du code de déontologie de l'avocat un chapitre 11 intitulé « L'avocat en entreprise » L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francoph type document prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031442 source parlement de la communaute francaise Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 27 juin 2018, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...) type document prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031448 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes type document prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions du Directeur Général f.f. du 15 juin 2018, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre francophone, à partir du 1 er juin 2018. Naam - No type document prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions du Directeur Général f.f. du 15 juin 2018, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier, au cadre francophone, à partir du 1 er mai 2018. Naam - Nom
type arrêté ministériel prom. 15/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Halvoymont » sis sur le territoire de la commune de Libin
type ordonnance prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040246 source service public federal justice Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences des Justices de Paix des 1 er , 2ème, 3ème et 4ème cantons de LIEGE et de la Justic Nous, R
type erratum prom. 25/02/1997 pub. 09/07/2018 numac 2018040252 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum type erratum prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031480 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O. - Erratum Au Moniteur belge du 8 mai 2018, page 38724, acte 2018/11955, paragraphe 2, le texte : « - M. DEMUYNCK Johan, né le 8 novembre 1961 à Courtrai, Conseiller est à lire
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018202919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2018, Monsieur CARLIER Marc est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur AUBRY Raymond dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040197 source service public federal interieur Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Christian BEHRENDT, professeur ordinaire à l'Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Leuven, et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040171 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2320 du 19 juin 2018 : Sont nommés, le 26 juin 2018, dans leur filière de métiers : Au grade de lieutenant de vaisseau de première classe, les **** **** g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018202965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2018, Monsieur ADAM Fabrice est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons en remplacement de Madame FRERE Annie dont il achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040198 source service public federal interieur Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jacques ENGLEBERT, avocat au barreau de Namur et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018202915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Pierre VANASSCHE Les organisations représentatives inté Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031486 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juriste de parquet pour le parquet d'Anvers : 1 (Néerlandophone) Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la sélection comparative de juriste pour le SPF Fi(...) Pour
type recrutement prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031484 source conseil superieur de la justice Engagement d'auditeurs Pour contribuer à la réalisation de sa mission d'audit, le Conseil supérieur de la Justice engage un auditeur pour le cadre français et un auditeur pour le cadre néerlandais (au grade d'auditeur adjoint). ****(...) Le Cons
type nominations prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031433 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2: Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018 : A partir du 15 mai 2018 : - Mad Un type nominations prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031434 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018 : A partir du 1 er juin 20 - Madame type nominations prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018040240 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 février 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 juin 2018, qui produit type nominations prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031428 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018 : A partir du 1 er juin 2 - Madame
type autorisation prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031482 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. Retrait Par arrêté du 2/2/2017, l'autorisa
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018203131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 31 mai 2018, Monsieur VANASSCHE Pierre, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer
type document prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018203153 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2018 du 7 février 2018 Numéro du rôle : 6632 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 10,
type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018203531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Délégués à la protection des données (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. Numéro de sélection : AFG18059 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2018. Le nombre de lauréat s'élève type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018031510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour Les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18018. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26 juillet 2018 via www.selor.be(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2018 numac 2018203562 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de projet Infrastructure - BELIRIS (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18007 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2018. Le nombre (...) La
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References: l'article 81
 l'article 6
 l'article 445
 § 3
 l'article 9
 l'article 4
 § 3
 l'article 163
 l'article 7