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Timestamp: 2019-12-10 02:46:45+00:00

Document:
Arrete Royal du 21/09/2004 modifiant l'arrete royal du 3 octobre 2001 portant nomination des president, vice-presidents et membres du conseil national de l'art infirmier
Arrêté Royal du 21 septembre 2004
publié le 06 décembre 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier
2004022809
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier
Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l' article 21duodecies, inséré par la loi du 20 décembre 1974, et modifié par les lois des 22 février 1994 et 10 août 2001 et renuméroté par la loi du 6 avril 1995;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;
Vu l' arrêté royal du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er, 1° de l' arrêté royal du 3 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier la mention : « M. Schumacher, Frédéric, 7390 Quaregnon » est remplacée par la mention : « M. Ruelle, Yvan, 7032 Spiennes ».
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par
arrêté royal du 31 mai 2016 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires arrêté royal du 01 février 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative arrêté royal du 02 juin 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires
arrêté royal du 29 mars 2006 Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualif arrêté royal du 30 septembre 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires arrêté royal du 08 juillet 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur arrêté royal du 13 février 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur arrêté royal Canalisations de transport de gaz Modification imposée Un arrêté royal du 21 septembre 2004 impose la modification de l'implantation des installations d'oxygène et hydrogène de la S.A. L'Air Liquide, d'oxygène de la S.A. Corenox, d'hydrocarb arrêté royal Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 septembre 2004 Mme Simone Van Aelst, greffier au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er avril 2005. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonc arrêté royal Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 septembre 2004 Mme Marguerite Vrints, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er juillet 2005. Elle est autorisée à porter le titre honorifiqu
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arrêté royal du 03 octobre 2001
type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier
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References: l'article 1

Art. 3
 l'article 7
 § 1
 l'article 7
 § 1
 l'article 7
 § 1