Source: https://www.thalgo-belgium.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-08-04 19:21:38+00:00

Document:
Le site (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse suivante :www.thalgo-belgium.com
Il est édité par la société : THALGO GROUP BELUX S.A. ( ci-dessous appelé TGB).
dont le siège social est situé Rue Henri Goossens,15 , 4431 Loncin immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Liège sous le numéro BE0445409053.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de la société TGB (réalisées via son site internet www.thalgo-belgium.com et uniquement à destination des consommateurs non commerçants (ci-après dénommé(s) le(s) Client(s)). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par TGB et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente des produits THALGO sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par TGB. A cet égard, TGB se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Par ailleurs, les produits de THALGO sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de TGB. En conséquence, il est interdit aux Clients ou aux consommateurs qui achèteraient des produits THALGO sur son Site BtoC de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les produits de TGB aux fins de leur revente en dehors des réseaux de distribution de TGB, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte aux marques ou à l’intégrité des produits de TGB, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
TGB et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
TGB se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par TGB.
Laboratoire BLC Thalgo Cosmetic
e-mail :serviceclients@thalgo.fr
Service Commande TGB
Rue Henri Goossens, 15
Téléphone : +32 4222 24 46
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de13h30 à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de TGB qui seront dûment précisées sur le Site.
E-MAIL :commande@thalgo.be
Fax : +32 4 222 24 03
TGB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande. Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, le tarif indiqué à la date de la commande leur sera appliqué, même si ce tarif change avant la livraison desdits produits.
Les offres proposées sur le site THALGO ne sont valables que pour la durée mentionnée dans les supports qui en font la promotion (e-mails, sliders home etc.) et ne sont pas applicables, sauf mention contraire, dans les instituts partenaires.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques ''Visage", "Homme", "Solaires", "Corps" et "Nutrition", « Best Seller » ou toutes autres rubriques permettant l’accès au catalogue Produit, dans la limite des stocks disponibles.
- Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton "Valider ma commande / Valider mon panier" le Client déclare l’accepter, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, TGB fournit au Client un exemplaire de la commande sur support durable, confirmant l’engagement exprès des Parties.
Une commande est réputée passée sur le site internet et les conditions générales de vente et de garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par TGB et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par TGB et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, TGB se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
TGB se réserve aussi le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande (montant élevé, notamment supérieur à 200 € TVAC). En cas de doute, TGB se réserve le droit de demander au Client de lui communiquer par fax ou par e-mail une copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter sa boîte email, où un email sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de la commande, ou consulter le compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Le Client peut également contacter directement TGB aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » du Site.
Si le règlement est déjà intervenu, TGB procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :
• Si le paiement a été fait par carte de crédit, le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client.
- par téléphone au +32 4 222 24 46 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de TGB qui seront dûment précisées sur le Site.
- Ou par e-mail : commande@thalgo.be .
Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TVAC, au moment de la validation de sa commande. Un justificatif de paiement (ou ticket de carte bleue) est adressé au Client par e-mail.
Toutefois, TGB se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. TGB se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration.
TGB met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par PAYBOX VERIFONE de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par TGB des sommes dues par celui-ci.
TGB ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à TGB qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Par ailleurs, le Client est invité, dès le constat d’une utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à contacter le service client
- par téléphone au : +32 4 222 24 46 lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de13h30 à 17h (coût d’un appel local), sauf pendant les périodes de fermeture de TGB qui seront dûment précisées sur le Site.
- par e-mail : commande@thalgo.be .
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TGB, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de TGB.
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par le Client. TGB ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Le Client est donc responsable de l’exactitude de ses adresses de facturation et de livraison. Tout colis ainsi renvoyé à la TGB à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.
Pour une livraison au domicile du Client, en Belgique et au Luxembourg, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande (soit 24h de préparation de commande suivi du délai d’acheminement des transporteurs, sauf cas de force majeure ou lors des éventuelles périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui sont annoncées sur la page d’accueil, et dans la limite des stocks disponibles).
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client pourra enjoindre TGB par écrit d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours à compter de la commande.
Si le délai de livraison devait dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et la commande annulée par le Client par écrit soit par courrier à l’adresse du siège de TGB, soit par e-mail à commande@thalgo.be .
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par TGB de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si TGB s’est exécuté entre temps.
Lorsque le contrat est résolu, TGB dispose d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, pour rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées par le Client.
Par exception, le Client accepte que les délais de livraison soient retardés pendant les périodes de fermeture de TGB. Pour cela, le Client sera informé d’avance sur le Site des périodes de fermeture pouvant provoquer un allongement ou un report du délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra
- ou attendre la date de reprise de l’activité de TGB pour passer sa commande.
Pour l'acheminement de ses livraisons, TGB utilise les services de
- « Colis DHL suivi avec signature » pour une livraison directe au domicile du Client ou à l’adresse de son choix. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra au Client de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. TGB ne pourra être tenue pour responsable de l’absence ou de la perte dudit avis de passage.
Au moment de la commande, le Client peut choisir l’un de ces deux modes de livraison. Le tarif est, à savoir : 4,99€ TVAC par commande et pour toute commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en point-relais ou en cas d’offres promotionnelles ponctuelles indiquées sur le site.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquants par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, les Produits cassés etc. Le client doit par ailleurs communiquer ses réserves et les incidents qu’il a constatés au Service Clients de TGB dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à TGB, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de TGB, dans les 14 jours suivant la date de livraison, et être retournés au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la demande . Par ailleurs, le retour de Produit ne sera accepté par TGB que dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Le retour des produits est à la charge du Client.
Si les produits reçus sont endommagés, non conformes à la commande ou à ses attentes, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce délai, le Client doit informer TGB de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou en envoyant un courrier ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Ventes.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de sa demande formelle de rétractation pour retourner les produits à TGB S.A –Rue Henri Goossens,15, 4431 Loncin , Belgique dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.
Si le Client opte pour un échange des produits retournés, TGB attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un Produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TGB dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : TGB S.A –Rue Henri Goossens,15, 4431 Loncin , Belgique. Les frais de retour sont à la charge de TGB.
Tout produit descellé par le Client avant son retour chez TGB sera considéré comme déjà utilisé par le Client, et, en conséquence, ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement, sauf s’il révèle un problème de qualité du produit contenu dans l’emballage. Dans ce cas, TGB diligentera toutes les analyses nécessaires et prendra à sa charge l’ensemble des frais restés à la charge du Client, si la non-conformité du produit relevait de la responsabilité de TGB.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit, le Client peut contacter le Service Client de TGB aux coordonnées suivantes :
- numéro de téléphone : +32 4 222 24 46
- adresse de courrier électronique : commande@thalgo.be
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles Code de droit économique.
Art. VI.47. [1 § 1er. Sans préjudice de l'article VI.53, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI.51.
Art. VI.49. [1 § 1er. Le consommateur informe l'entreprise, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut soit:
§ 4. La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au consommateur.]1
Art. VI.51. [1 § 1er. A moins que l'entreprise ne propose de récupérer elle-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens à l'entreprise ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à l'entreprise conformément à l'article VI.49. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
§ 2. [2 Sans préjudice de l'article VII. 92, alinéas 1er et 2,]2, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation d'un contrat à distance conformément aux articles VI.47 à VI.52, § 1er, a pour effet de mettre automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur, à l'exception de ceux visés à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI.51.
TGB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications.
TGB rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collectes accidentelles de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité à s’opposer à leur conservation et/ou transmission à des tiers.
La responsabilité de TGB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores (marques, dessins, modèles, logos, photographies, graphiques et tous autres…, ainsi que leur compilation), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de TGB ou de ses fournisseurs et prestataires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui s’adresse aux consommateurs achetant en Belgique ou au Luxembourg sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en Belgique et au Luxembourg. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la Belgique et le Luxembourg. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en Belgique et au Luxembourg.
A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre TGB et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux Belge.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

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