Source: http://docplayer.fr/28238314-Diplome-universitaire.html
Timestamp: 2019-08-21 20:23:28+00:00

Document:
1 1 DIPLOME UNIVERSITAIRE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : DOMAINE : DEG DIPLOME : DIPLOME UNIVERSITAIRE DE CRIMINOLOGIE NIVEAU : Mention : Droit Parcours-type : Droit Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes) Régime : _X_ formation initiale Modalités : _X_ présentiel ; _X_ formation continue _ enseignement à distance ; convention alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage DATE D ARRETE D ACCREDITATION PAR LE MINISTERE : xx / 2016 RESPONSABLE DE LA MENTION : Romain Tinière Responsable DE L ANNEE : Anne Gaëlle Robert Gestionnaire : Stéphanie Monti
2 2 I Dispositions générales Article 1 : Objectifs et compétences acquises lors de la formation Le DU de criminologie tend à présenter aux étudiants un regard interdisciplinaire juridique, médical, psychologique et sociologique sur les causes et le traitement du phénomène criminel. Il se présente comme une formation interdisciplinaire complémentaire à une formation universitaire classique. Article 2 : Conditions d accès Pour s inscrire à la préparation du diplôme universitaire de Criminologie, les candidats doivent adresser un dossier au directeur de la formation. Ce dernier s entoure d une commission pour apprécier la recevabilité et la qualité des dossiers. Le dossier doit comprendre un curriculum vitae et une lettre de motivation, ainsi que les pièces permettant de justifier qu ils disposent des qualités requises pour suivre la formation. La commission décide de retenir ou non les candidatures. Sont admis à déposer leur candidature les étudiants ayant validé une deuxième année de Licence en Droit ou une deuxième année de Licence d une formation non juridique. Sont également autorisées à déposer leur candidature les personnes dont les qualités professionnelles correspondent aux conditions d inscription énoncées au premier alinéa. Cette correspondance est appréciée par la commission. II Organisation des enseignements Article 3 : Organisation générale des enseignements Les enseignements se déroulent en deux groupes de séminaires thématiques, répartis sur deux semestres : 1) Premier semestre : connaissance du phénomène criminel : - Méthodologie (2 h) - Criminologie (15h) - Causes et manifestations pathologiques du phénomène criminel (8h) - Causes sociales et psychologiques du phénomène criminel (4h) 2) Second semestre : traitement du phénomène criminel : - Les victimes (4h) - L enquête criminelle (6 h) - Le procès pénal (2 h) - Le choix et l exécution de la peine (6h) - L expertise psychiatrique et le traitement du criminel (4h) Article 3 1 : Bonification Aucune bonification n est prévue. Article 3 2 : Stage facultatif Le suivi du DU de criminologie ne permet pas d obtenir une convention de stage. III Contrôle des aptitudes et des connaissances Article 4 : Modes de contrôles Article 4 1 : Grand Oral
3 3 A l issue du second semestre, l étudiant devra se présenter à une épreuve d exposé discussion portant sur l ensemble des séminaires du DU. Cette épreuve se déroule devant un jury composé d universitaires et/ou de professionnels ; sa durée est de 15 minutes après une préparation en loge de quarante cinq minutes. L épreuve fait l objet d une note sur 20 assortie d un coefficient 1. Article 4 2 : Travail de recherche Chaque année, un thème d étude commun est choisi par le directeur du DU. Chaque étudiant devra rédiger un article sur un point particulier du thème étudié et le présenter oralement et publiquement au cours d une journée d étude organisée à l issue du second semestre. Ce travail réalisé sous la direction d un enseignant chercheur ou d un praticien associés au DU de criminologie fera l objet de deux notes : une note sur 20 assortie d un coefficient 1 pour l écrit et une note sur 20 assortie d un coefficient 1 pour l oral. Article 4 3 : Assiduité La préparation du diplôme exige une participation effective aux séminaires. Aucune dispense de présence ne peut être accordée, sauf pour motifs exceptionnels, et sur décision du directeur de la formation. Article 5 : Validation, compensation et capitalisation Les notes obtenues aux différentes épreuves se compensent entre elles. IV- Examens Article 6 : Modalités d examen 6.1 Modalités d examen Les examens sont organisés conformément à l article 4 du présent règlement d étude. Périodes d examen : juin 6.2 Absences aux examens L étudiant absent lors d un examen est déclaré défaillant. En cas d absence de l étudiant, les examens ne donnent pas lieu à rattrapage. Article 7 Organisation de la session 2 Aucune session de rattrapage n est prévue. V- Résultats Article 8 Jury : Le Doyen de la Faculté de Droit propose au Président de l Université la composition du jury. Le jury comprend au moins deux membres. Il est présidé par un professeur ou un maître de conférences. Le jury dresse un procès verbal sur lequel est porté le résultat obtenu par chaque candidat ainsi que la décision du jury : admis, admis par délibération spéciale ou ajourné. L obtention du diplôme de Criminologie est assortie de mentions attribuées de la manière suivante : - moyenne générale comprise entre 10 et : Mention Passable - moyenne générale comprise entre 12 et : Mention Assez Bien - moyenne comprise entre 14 et : Mention Bien - moyenne égale ou supérieure à 16 : Mention Très Bien Article 9 : Communication des résultats : Les résultats sont envoyés par mail et courrier postal. Article 10 : Redoublement
4 4 La réinscription en cas d échec ou de défaillance peut être autorisée par le responsable de la formation au diplôme de Criminologie. Le nombre d inscriptions est limité à deux inscriptions consécutives. Article 11 : Admission Est déclaré titulaire du diplôme universitaire de Criminologie l étudiant qui a obtenu la moyenne générale (30 points sur 60) et qui, sauf dispense, a suivi avec assiduité les séminaires des deux semestres. VI- Dispositions diverses Article 12 : Conseil de perfectionnement Un conseil de perfectionnement réunissant l'équipe pédagogique (enseignants chercheurs et praticiens), le personnel gestionnaire de scolarité et des représentants des étudiants se réunit une fois par an pour évaluer la formation et formuler des propositions d'améliorations. Article 13 : Déplacements Dans le cadre de leur formation, les étudiants pourront être amenés à effectuer certains déplacements avec leur véhicule personnel afin de participer à des activités à l extérieur des locaux de l Université. Au cours de l année de préparation du diplôme, les étudiants peuvent être invités à suivre certaines conférences, notamment celles organisées par l Institut de Sciences criminelles de Grenoble, et à participer à des visites d institutions. Article 14 : Dispositions pour les publics particuliers Les étudiants porteurs de handicap peuvent bénéficier, à leur demande, d aménagements individualisés des modalités de contrôle des connaissances. Ces aménagements font l objet d un accord écrit entre l étudiant concerné, l enseignant responsable du SAH et le vice doyen chargé des affaires pédagogiques. Article 15 : Discipline générale Le respect s impose. Les manquements graves pourront être sanctionnés. Fraude aux examens et à l inscription : La sanction de la fraude relève d une procédure disciplinaire mise en œuvre par le Président de l université. Au terme d une procédure d instruction, la formation de jugement de la section disciplinaire se prononce sur la sanction. Article 16 : Mesures transitoires L étudiant qui a été admis à redoubler se voit appliquer les dispositions du présent règlement.
1 MASTER 2 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 Mention : DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Parcours-type : Régime/ Modalités : (cocher la ou
1 LICENCE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2018-2019 DOMAINE : DEG DIPLOME : LICENCE NIVEAU : L2 Mention : Droit Parcours-type : Droit Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes)
MASTER 2 MODELE REGLEMENT DES ETUDES
1 MASTER 2 MODELE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 SECURITE INTERNATIONALE ET DEFENSE Mention : Droit INTERNATIONAL Parcours-type : SECURITE
1 MASTER 2 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 Mention : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Parcours-type : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 MASTER 2 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 Mention : DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Parcours-type : DROIT DE LA MONTAGNE Régime/ Modalités
1 MASTER 2 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 Mention : Droit des libertés Parcours-type : Contentieux des droits Régime/ Modalités : (cocher
1 LICENCE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2018-2019 DOMAINE : DEG DIPLOME : LICENCE NIVEAU : L1 Mention : Droit Parcours-type : Droit - Langues option Juristes Trilingues d Affaires Régime/
1 MASTER 2 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2018-2019 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 Mention : Droit privé Parcours-type : Droit civil économique Régime/ Modalités : (cocher la ou
1 LICENCE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2018-2019 DOMAINE : DEG DIPLOME : LICENCE NIVEAU : L3 Mention : Droit Parcours-type : Droit - Langues option Juristes Trilingues d Affaires Régime/
1 MASTER 2 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2018-2019 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 Mention : DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Parcours-type : ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES
Article 1 er : Article 2 : Article 3 :
Modalités du contrôle des connaissances et règlement des épreuves de la Licence Mention Droit, de la Licence Mention Administration Économique et Sociale et de la Licence Mention Science Politique, parcours
1 LICENCE PROFESSIONNELLE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2016-2017 DOMAINE : SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE (STS) DIPLOME : LICENCE PROFESSIONNELLE NIVEAU : L3 Mention : METIERS DU BTP : PERFORMANCE
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit pénal et sciences criminelles
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit pénal et sciences criminelles Parcours Droit pénal et sciences criminelles Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants
REGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTE DE DROIT D ECONOMIE ET DE GESTION D ORLEANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ECONOMIE GESTION
REGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTE DE DROIT D ECONOMIE ET DE GESTION D ORLEANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ECONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le cursus de master est organisé
1 LICENCE MODELE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017 2018 DOMAINE : SHS ou DEG DIPLOME : LICENCE NIVEAU : L1 L2 L3 Mention : Sociologie Parcourstype : Régime/ Modalités : (cocher la ou les
LICENCE D ADMINISTRATION PUBLIQUE REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2013-2014 Article 1 : La Licence, mention administration publique (LAP) de la Faculté de Droit et de Science politique d Aix- Marseille, au sein
UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Master de 1 ère année Présentation des études - Règlement Année universitaire 2017-2018 Le Master se déroule sur deux années. Chaque année
UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES MASTER Domaine DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention DROIT DES AFFAIRES Spécialité JURISTE D AFFAIRES 2017/ 2018 Z.Trocellier Co-Directeurs Pr Isabelle URBAIN-PARLEANI Pr Philippe
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de l environnement et de l urbanisme
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de l environnement et de l urbanisme Parcours Droit de l environnement, des territoires et des risques Règlement des études et modalités
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Histoire du droit et des institutions
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Histoire du droit et des institutions Parcours Histoire du droit et culture juridique Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de patrimoine Parcours Droit immobilier
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de patrimoine Parcours Droit immobilier I. Organisation des études Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Années
UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2016-2018 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION MONNAIE BANQUE FINANCE ASSURANCE PARCOURS CONSEILLER SPECIALISE BANQUE
RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DIPLÔME DE LICENCE EN DROIT
RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DIPLÔME DE LICENCE EN DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Art. 1 : À la Faculté de droit de l université de Cergy-Pontoise, le contrôle des connaissances au cours
Modalités du contrôle des connaissances et règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit et Mention Science politique
Modalités du contrôle des connaissances et règlement des épreuves du Master 1, Mention Droit et Mention Science politique 2018-2019. Article 1 er : Le Master 1, Mention Science politique, Spécialité Relations
Un contrôle continu est organisé dans chacune des matières assorties de travaux dirigés, à chaque semestre.
Licence de Droit Règlement Année universitaire 2017-2018 La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres. Elle permet à l étudiant d acquérir
LES NORMES PÉDAGOGIQUES NATIONALES DU DIPLÔME DE DOCTEUR EN MÉDECINE
LES NORMES PÉDAGOGIQUES NATIONALES DU DIPLÔME DE DOCTEUR EN MÉDECINE Les normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine 1- Normes relatives à la formation en médecine (FM) Définition
Règlement de l évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences* Cycle Master
Règlement de l évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences* Cycle Master (Texte corrigé par la commission des affaires pédagogiques et de la formation continue, réunie le 04/06/2015)
Master de 1 ère année (Hors Parcours de l Urbanisme) Présentation des études - Règlement Année universitaire 2016-2017 Le Master se déroule sur deux années. La première année est composée de deux semestres.
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires Parcours Droit bancaire et financier Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2018-19
Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire I. Organisation des études.
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires Spécialité Droit bancaire et financier Parcours CPA (Conseiller Patrimonial Agence) Règlement des études et modalités d'évaluation
SOMMAIRE REGLEMENT DES ETUDES LICENCE. Art P.1. Art P.1. Art P.2. Art P.2. Art P.2. Art P.2. Art P.
Année 2017/2018 SOMMAIRE REGLEMENT DES ETUDES LICENCE Section 1 - Accès Art. 1... P.1 Section 2 - Organisation générale des études Art. 2... P.1 Art. 3... P.2 Art. 4... P.2 Art. 5... P.2 Art. 6... P.2
RÈGLEMENT DES ÉTUDES Licence Domaine «Droit Économie Gestion»
Article introductif RÈGLEMENT DES ÉTUDES Licence Domaine «Droit Économie Gestion» Faculté Jean Monnet Des informations liées à la scolarité et opposables aux étudiants sont délivrées par courrier électronique
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit public et droit privé Spécialité Droit de l'environnement et des risques
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit public et droit privé Spécialité Droit de l'environnement et des risques Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année
1 LICENCE de PSYCHOLOGIE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 DOMAINE : SHS DIPLOME : LICENCE NIVEAU : L1, L2, L3 Mention : Psychologie Parcours-type L1 : SHS, Sociologie, Sciences de l
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit privé Spécialité Droit international privé
MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit privé Spécialité Droit international privé Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2017-2018 Composante

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6