Source: https://www.senat.fr/interventions/criresume_plfss2014_1.html
Timestamp: 2019-12-14 15:25:44+00:00

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Première lecture - 12, 13 et 14 novembre 2013
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale Première partie -------------------------------- Discussion des articles Article 1er Article 2 et annexe A Deuxième partie Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Troisième partie Article 12 ter (nouveau) (priorité) Articles additionnels avant l'article 8 Article 8 Article additionnel après l'article 8 Article 9 Articles additionnels après l'article 9 Article 10 Article additionnel après l'article 10 Article 11 Article 12 Article 12 bis (nouveau) Articles additionnels après l'article 12 ter Articles additionnels après l’article 13 Article 14 Article 15 Articles additionnels après l'article 15 Article 15 ter (nouveau) Article 16 Articles additionnels après l'article 17 Article 18 et annexe C Article 19 et annexe C Article 20 et annexe C Article 21 et annexe B Article 22 Article 23 Article 23 bis (nouveau) Article 24 Article 25 Article 26 Seconde délibération Article 24 (supprimé) -------------------------------- Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la troisième partie -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
(approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2012)
(approbation du rapport figurant en annexe A, retraçant la situation patrimoniale des régimes et organismes de sécurité sociale et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2012)
(transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)
Bernard CAZENEUVE, ministre délégué :
(participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant »)
Marisol TOURAINE, ministre :
(ajustement pour 2013 des montants du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)
(rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2013)
(rectification de l'Ondam 2013)
Article 12 ter (nouveau) (priorité)
(art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles)
Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
(art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement)
(art. L. 731-14, L. 731-15 et L. 731-17 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Financement des mesures prises en matière de retraites complémentaires agricoles)
(art. L. 613-10 et L. 633-10 du code de la sécurité sociale - Création d'une cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse applicable aux artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants)
(art. L. 161-45 du code de la sécurité sociale ; art. L. 5123-5 et L. 5211-5-1 du code de la santé publique ; art. 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH [nouveaux] du code général des impôts - Financement de la Haute Autorité de santé)
(art. 238 bis GC, 1600-0 N, 1600-0 Q du code général des impôts ; art. L. 166 D du livre des procédures fiscales ; art. L. 5121-18 du code de la santé publique ; art. L. 245-2 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Fusion de la contribution sur le chiffre d'affaires des laboratoires et de la taxe sur les premières ventes de médicaments)
(art. L. 138-2 du code de sécurité sociale - Création d'une troisième tranche de la taxe sur le chiffre d'affaires de la vente en gros)
(intégration des déficits de la Cnam et de la Cnaf dans le champ du programme de reprise de dette confié à la Cades)
(art. L. 131-8, L. 135-3, L. 136-8, L. 137-13, L. 137-14, L. 137-16, L. 137-18, L. 137-19, L. 137-24, L. 139-1, L. 241-6 et L. 245-16 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, lois n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - Mesures de transferts de recettes)
(art. 1001 du code général des impôts ; art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats complémentaires santé dits « non responsables »)
(art. L. 6243-3 du code du travail ; art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 120-26 et L. 120-28 du code du service national - Reconfiguration des exonérations de cotisations relatives à l'apprentissage, aux contrats de service civique et aux chantiers d'insertion)
(approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires pour 2014)
Article 19 et annexe C
(approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2014)
(approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV), fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes du FRR et de la section 2 du FSV pour 2014)
Article 21 et annexe B
(approbation du rapport figurant à l'annexe B du projet de loi de financement)
(art. L. 131-6-2, L. 133-6-2 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Simplifications du mode de calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants)
(art. L. 133-5-5 [nouveau], L. 133-6-7-2 [nouveau] L. 133-8, L. 241-10, L. 243-1-2, L. 612-10, L. 623-1 et L. 722-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1221-12-1, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1522-1 et L. 1522-4 du code du travail ; art. L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime - Aménagement du calendrier de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, extension du champ de l'obligation de dématérialisation des déclarations sociales et promotion du chèque emploi service outre-mer)
(art. L. 162-17-2-1, L. 162-17-4, L. 162-17-4-1, L. 162-17-7, L. 162-17-8, L. 165-1-2, L. 165-3, L. 165-5, L. 165-8-1 et L. 165-13 du code de la sécurité sociale - Compétence des Urssaf pour le recouvrement contentieux des pénalités financières relatives aux produits de santé remboursables)
(affectation à la Caisse nationale d'assurance maladie des excédents de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)
(art. 38 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Prorogation de l'avance consentie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
VOTE SUR LA SECONDE DÉLIBÉRATION ET SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 12
 l'article 15
 l'article 17
 art. 1600
 art. 1635