Source: http://axl.cefan.ulaval.ca/amnord/oregon.htm
Timestamp: 2020-06-05 14:16:48+00:00

Document:
Groupe majoritaire: anglais (87,5 %)
Groupes minoritaires: espagnol (6,8 %), allemand (0,5 %), vietnamien (0,5 %), russe (0,5 %), chinois (0,4 %), français (0,3 %), japonais (0,3 %), coréen (0,3 %), tagalog (0,2 %), etc.
Système politique: 33e État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue): paragraphe 6 de l'article 1 de la Constitution de 1981
Lois linguistiques: quelques lois à incidence linguistique sur la justice, les écoles, l'administration et le monde du travail.
L'État de l'Oregon [OR], d'une superficie de 249 281 km², est situé près de l'océan Pacifique; il est limité au nord par l'État de Washington, au sud par la Californie et le Nevada, à l'ouest par l'Idaho. L'origine du nom Oregon proviendrait de la déformation du mot français «ouragan».
Au plan démographique, c'est un État comptant 3,4 millions d'habitants (en 2000). Plus de 87 % des locuteurs ont l'anglais comme langue maternelle. C'est ce qui explique sans doute que, contrairement à d'autres États, l'Oregon na pas cru nécessaire d'adopter l'anglais comme langue officielle. Près de 7 % des Orégonais parlent l'espagnol (6,8 %). Les autres langues sont l'allemand (0,5 %), le vietnamien (0,5 %), le russe (0,5 %), le chinois (0,4 %), le français (0,3 %), le japonais (0,3 %), le coréen (0,3 %), le tagalog (0,2 %), etc.
Langues de l'Oregon (2000)
Anglais 2 810 654 87,85 %
Espagnol 217 614 6,80 %
Allemand 18 400 0,58 %
Vietnamien 17 805 0,56 %
Russe 16 344 0,51 %
Chinois 15 504 0,48 %
Français 11 837 0,37 %
Japonais 9 377 0,29 %
Coréen 9 185 0,29 %
Tagalog 6 181 0,19 %
Autres langues indo-européennes 5 945 0,19 %
Autres langues slaves 5 630 0,18 %
Autres langues des îles du Pacifique 4 331 0,14 %
Autres langues asiatiques 4 109 0,13 %
Arabe 3 723 0,12 %
Toutes les autres langues 42 684 1,33 %
Les côtes de l'Oregon furent visitées en 1542-1543 par l'Espagnol Bartolomé Ferrelo puis par les navigateurs anglais sir Francis Drake en 1579, James Cook en 1778 et George Vancouver en 1792. La région était alors peuplée d'Amérindiens (Chinooks, Yakimas, Shoshones). Son exploration fut menée par des Américains. Commencée en 1792 avec Robert Gray, qui remonta une partie du fleuve Columbia, elle fut achevée par l'expédition américaine Lewis et Clark (1804-1806). En 1811, John Jacob Astor fonda un comptoir de commerce de la fourrure (Astoria) à l'embouchure de la Columbia. Le territoire de l'Oregon fut revendiqué par trois nations : l'Espagne, qui finit par renoncer en 1819, la Grande-Bretagne qui contrôlait le commerce de la fourrure via la Compagnie de la Baie d'Hudson et les États-Unis.
Le traité de l'Oregon signé le 15 juin 1846 laissa finalement aux États-Unis tous les territoires situés au sud du 49e parallèle. L'Oregon fut érigé en Territoire en 1848. Il incluait alors l'État actuel de Washington qui s'en sépara en 1853. Il intégra l'Union le 14 février 1859, devenant le 33e État américain. Les Américains se heurtèrent longtemps aux Indiens (guerre Modoc, 1864-1873 ; guerre Shoshone, 1866-1868). Ceux-ci furent définitivement soumis en 1880 et contraints de rejoindre des réserves. L'achèvement, en 1869, de la voie de chemin de fer Union Pacific entraîna une nouvelle vague d'immigration. Le bois et l'agriculture devinrent rapidement les ressources principales dans l'économie de l'État. Ces deux secteurs bénéficièrent de l'irrigation et d'une énergie hydroélectrique bon marché après la réalisation de plusieurs barrages (années 1930). La Seconde Guerre mondiale a entraîné une diversification des industries et favorisé la croissance économique de l'État qui bénéficie, aujourd'hui, du dynamisme de la zone économique du Pacifique.
Même si la Constitution ne proclame pas l'anglais langue officielle de l'État, elle n'en contient pas moins une disposition en matière de langue et de droit de vote. Il faut savoir lire et écrire l'anglais pour participer aux élections:
Qualifications of electors at school elections.
In all school district elections every citizen of the United States of the age of twenty-one years and upward who shall have resided in the school district during the six months immediately preceding such election, and who shall be duly registered prior to such election in the manner provided by law, shall be entitled to vote, provided such citizen is able to read and write the English language. Constitution de l'Oregon
Qualifications des électeurs aux élections scolaires
Dans toutes les élections des districts scolaires, chaque citoyen des États-Unis âgé de vingt et un ans et plus, qui a résidé dans le district scolaire pendant les six mois précédant immédiatement une élection et qui est dûment enregistré avant l'élection de manière conforme à la loi, aura le droit de voter, à la condition que ce citoyen soit capable de lire et écrire l'anglais.
3.1 La résolution «English Plus» (1989)
À l'exemple du Nouveau-Mexique, l'État de l'Oregon a également adopté, la même année (1989), une résolution «English Plus», laquelle précisait que l'Oregon affirme que la possibilité pour les citoyens de parler plus d'une langue constitue un avantage économique et culturel tout en reconnaissant que l’anglais est «la langue prédominante de l'Oregon». Voici la déclaration sur «l'Anglais Plus», qui est alignée sur les objectifs de l'organisme English Plus sur la diversité linguistique:
ENGLISH PLUS RESOLUTION
Senate Joint Resolution 16 (1989)
WHEREAS the diverse ethnic and linguistic communities have contributed to the social and economic prosperity of Oregon; and
WHEREAS it is the welcomed responsibility and opportunity of Oregon to respect and faciliate the efforts of all cultural, ethnic and linguistic segments of the population to become full participants in our community; and
WHEREAS Oregon's economic well-being depends heavily on foreign trade and international exchange and one out of five jobs is directly linked to foreign trade and international exchange; and
WHEREAS we wish to protect and promote the multilingual nature of communication that currently exists in Oregon and to build trust and understanding; and
WHEREAS English is already the predominant language of Oregon and legislation imposing English as the official language of Oregon impairs our pluralistic ideals; and
WHEREAS our federal courts have recognized that English-only rules can have an adverse impact on protected groups and constituties discrimination; now, therefore,
That the use of diverse languages in business, government and private affairs, and the presence of diverse cultures is welcomed, encouraged, and protected in Oregon.
RÉSOLUTION ANGLAIS PLUS
Résolution conjointe no 16 du Sénat (1989)
ATTENDU QUE les diverses communautés ethniques et linguistiques ont contribué à la prospérité sociale et économique de l'Oregon; et
ATTENDU QU'il est de circonstance et de la responsabilité bienveillante de l'Oregon de respecter et faciliter les efforts de tous les éléments culturels, ethniques et linguistiques de la population pour en faire de pleins participants à notre communauté; et
ATTENDU QUE le bien-être économique de l'Oregon dépend fortement du commerce extérieur et des échanges internationaux constituant l'un des cinq emplois liés directement à ces facteurs; et
ATTENDU QUE nous voulons protéger et promouvoir la nature multilingue des communications, qui existe actuellement en Oregon et développer la confiance et la compréhension; et
ATTENDU QUE l'anglais est déjà la langue prédominante de l'Oregon et que la législation imposant l'anglais comme la langue officielle de l'Oregon détériore nos idéaux pluralistes; et
ATTENDU QUE nos cours fédérales ont reconnu que la règle du tout-anglais peut avoir un impact défavorable sur les groupes protégés contre la discrimination; présentement, ainsi,
Il est décrété par l'Assemblée législative de l'État de l'Oregon :
Que l'usage de diverses langues dans les entreprises, les activités gouvernementales et privées, ainsi que la présence de diverses cultures soit bien accueillis, encouragés et protégés en Oregon.
Des mesures similaires à l'Oregon ont été adoptées au Nouveau-Mexique (1989), au Rhode Island (1992) et dans l'État de Washington (1989).
3.2 Les mesures administratives pour les tribunaux
Toutes les mesures relatives à l'anglais sont contenues dans les Oregon Revised Statutes (Lois révisées de l'Oregon). C'est en matière judiciaire que nous trouvons le plus de dispositions législatives. Le chapitre 45 porte sur la politique linguistique de l'État à ce sujet. Le paragraphe 45.273 précise que cette politique est de garantir les droits constitutionnels et autres droits de ceux et celles qui sont incapables de comprendre aisément ou de communiquer en anglais en raison d'un environnement culturel non anglophone [...], sauf si des interprètes qualifiés sont disponibles pour prêter assistance:
45.273 Policy.
(1) It is declared to be the policy of this state to secure the constitutional rights and other rights of persons who are unable to readily understand or communicate in the English language because of a non-English-speaking cultural background or a disability, and who as a result cannot be fully protected in administrative and court proceedings unless qualified interpreters are available to provide assistance.
(2) It is the intent of the Legislative Assembly in passing ORS 45.272 to 45.297 to provide a procedure for the qualification and use of court interpreters. Nothing in ORS 45.272 to 45.297 abridges the rights or obligations of parties under other laws or court rules. [1993 c.687 §1; 1999 c.1041 §1]
45.273 Politique
(1) La politique de cet État est de garantir les droits constitutionnels et autres droits des personnes incapables de comprendre aisément ou de communiquer en anglais en raison d'un environnement culturel non anglophone ou d'une incapacité qui ne peut en conséquence être entièrement protégée par la procédure administrative et judicaire à moins que des interprètes qualifiés ne soient disponibles pour prêter assistance.
(2) C'est l'intention de l'Assemblée législative aux paragraphes 45.272 à 45.297 des Lois révisées de l'Oregon de prévoir une procédure pour la qualification et l'usage d'interprètes judiciaires. Rien dans les paragraphes 45.272 à 45.297 ne restreint les droits et les obligations des parties conformément à d'autres lois ou règlements judiciaires. [1993 c.687 §1; 1999 c.1041 §1]
Le paragraphe 150 du chapitre 1 des Lois révisées de l'Oregon est très clair au sujet de la langue à employer dans les procès: tous les documents écrits doivent être en anglais ou être accompagné d'une traduction dans une langue étrangère certifiée par le traducteur pour être une traduction précise de la version anglaise:
Chapter 1 — Courts and Judicial Officers
1.150 Proceedings to be in English; foreign language translation; rules and procedures.
(1) Except as provided in this section, every writing in any action, suit or proceeding in a court of justice of this state, or before a judicial officer, shall be in English.
(2) A writing in an action, suit or proceeding in a court of justice of this state, or before a judicial officer, may be submitted in English and accompanied by a translation into a foreign language that is certified by the translator to be an accurate and true translation of the English writing. If the writing requires a signature, either the English or the foreign language writing may be signed.
(3) If a writing is submitted in English and accompanied by a translation under subsection (2) of this section, a copy of the writing and the translation must be provided to the other parties in the proceeding in the manner provided by the statutes and rules relating to service, notice and discovery of writings in civil and criminal proceedings in courts of justice of this state and before judicial officers.
Tribunaux et agents judiciaires
1.150 Procédure en anglais; traduction en langue étrangère; règles et procédure
(1) Sauf dans les cas prévus dans le présent paragraphe, tout document dans une cause, un procès ou une procédure dans un palais de justice de cet État, ou devant qu'agent judiciaire, est en anglais.
(2) Un document dans une cause, un procès ou une procédure au palais de justice de cet État ou devant un agent judiciaire peut être présenté en anglais et être accompagné d'une traduction dans une langue étrangère certifiée par le traducteur pour être une traduction précise et véritable de la version anglaise. Si le document exige une signature, celle en anglais ou en version étrangère peut être apposée.
(3) Lorsqu'un document est présenté en anglais et est accompagnée d'une traduction conformément à l'alinéa (2) du présent paragraphe, une copie de l'écrit et de la traduction doit être présentée aux autres parties au cours de la procédure, conformément aux lois et règlements relatifs au service, à la notification et aux avis des écrits concernant la procédure des cours civiles et criminelles dans les palais de justice de cet État et devant les représentants judiciaires.
Évidemment, lorsqu'une partie est non anglophone, la cour nomme un interprète qualifié lors d'une cause civile ou criminelle, chaque fois qu'il est nécessaire (paragraphe 45.275 des Lois révisées de l'Oregon). Dès lors, l'interprète agréé sera tenu d'interpréter la procédure pour la partie non anglophone, d'interpréter le témoignage d'un témoin non anglophone ou d'aider la cour dans ses responsabilités ou l'agent d'audience dans l'accomplissement de son devoir. Au sens de la loi, le terme «non-anglophone» désigne une personne qui, en raison de son lieu de naissance ou de sa culture, parle une autre langue que l'anglais ou ne parle pas l'anglais avec les connaissances adéquates pour communiquer efficacement lors de la procédure (alinéa 8b du même paragraphe). Il faut comprendre que le juge n'est pas tenu de comprendre le non-anglophone dans sa langue, mais qu'il permet à un accusé ou un témoin d'utiliser sa langue maternelle par l'intermédiaire d'un traducteur.
3.3 Le fonctionnement de l'État
La langue officielle (de facto) est l'anglais en Oregon. C'est pourquoi, conformément à la «Politique relative aux registres», la loi prescrit que tous les documents de l'État doivent être «en anglais ou ou en langue machine capable d'être convertie en anglais par un dispositif de traitement de données ou par ordinateur»:
192.310 Records and reports required by law to be in English.
(1) With the exception of physicians’ prescriptions, all records, reports and proceedings required to be kept by law shall be in the English language or in a machine language capable of being converted to the English language by a data processing device or computer.
(2) Violation of this section is a Class C misdemeanor. [1971 c.743 §294]
Politique relative aux registres publics
192.310 Registres et rapports exigés en anglais conformément à la loi
(1) À l'exception des prescriptions concernant les médecins, tous les registres, rapports et procédures exigées pour être tenues conformément à la loi sont en anglais ou en langue machine capable d'être convertie en anglais par un dispositif de traitement de données ou par ordinateur.
(2) La violation du présent paragraphe constitue un délit de catégorie C. [1971 c.743 §294]
Selon la Loi sur l'administration électorale, tout employé d'une commission électorale devra, outre être un électeur d'un comté, être capable de lire, écrire et parler l'anglais (paragraphe 246.310).
L'État a prévu quelques dispositions législatives dans le domaine de la santé. D'après la Loi relative aux services d'un hôpital (Act relating to hospital services), les affiches doivent être écrites en anglais, en espagnol et en une autre langue parlée par 10 % ou plus des patients de l'hôpital. Il en est ainsi des documents expliquant les programmes d'aide financière destinés aux patients. De plus, l'hôpital doit prévoir assurer l'interprétariat des services disponibles aux patients lors d'une demande d'admission (paragraphe 2).
3.4 L'école
En Oregon, toutes les écoles publiques sont tenues d'utiliser l'anglais comme langue d'enseignement, sauf pour les cas prévues dans le cadre de l'éducation bilingue et l'enseignement des langues étrangères:
Section 336.074
Teaching in English required; exceptions.
Instruction in all subjects in public, private and parochial schools shall be conducted primarily in English, except:
(1) Instruction in foreign languages.
(2) Instruction may be conducted in more than one language in order that pupils whose native language is other than English can develop bilingual skills to make an early and effective transition to English and benefit from increased educational opportunities. [1971 c.326 §2]
Paragraphe 336.074
Enseignement exigé en anglais; exceptions
L'enseignement de toutes les disciplines dans les écoles publiques, privées et paroissiales, est dispensé principalement en anglais, sauf :
(1) Pour l'enseignement des langues étrangères.
(2) Pour l'enseignement dispensé dans plus d'une langue afin que les élèves dont la langue maternelle est autre que l'anglais puissent développer des compétences bilingues pour passer rapidement et efficacement vers l'anglais et profiter avantageusement des conditions de formation accrues. [1971 c.326 §2]
Ainsi, l'éducation bilingue ne sert pas à conserver la langue première, mais plutôt de moyen pour parvenir plus rapidement à la connaissance de l'anglais, objectif fondamental de ce type d'enseignement. L'État offre près d'une soixantaine de cours bilingues aux 25 000 enfants dits LEP (Limited English Proficiency : enfants dont les connaissances en anglais sont limitées).
3.5 Les entreprises privées
Il existe un certain nombre de mesures à caractère linguistique dans le monde du travail. Le paragraphe 679.070 des Lois révisées de l'Oregon prévoit que l'État peut exiger des examens pour évaluer les connaissances professionnelles et les compétences linguistiques de ceux qui se destinent à la profession de dentiste. Cet examen doit comprendre des questions en anglais sur tous les sujets se rapportant à la science dentaire. Le paragraphe 194.022 des Lois révisées de l'Oregon énonce que pour pratiquer la profession de notaire il faut, au moment de sa nomination, «être capable de lire et écrire l'anglais». Par ailleurs, le paragraphe 554.005 exige que les compagnies de traitement et d'alimentation en eau de rédiger leurs registres «en anglais».
Les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des activités agricoles dont les produits dont destinés à l'alimentation doivent prévoir d'afficher les règles gouvernementales provenant du Département du consommateur et des services d'affaires (Department of Consumer and Business Services); cet avis doit être à la fois «en anglais et dans la langue parlée par le majorité des employés» (par. 654.174). Dans le même ordre d'idée, le Département du consommateur et des services d'affaires oblige les employeurs agricoles à afficher sur les lieux de travail toutes les informations concernant les mesures de protection, les règles générales de sécurité, les vêtements de travail appropriés, les produits dangereux, les droits des employés, etc., le tout dans une variété de langues: outre l'anglais, le paragraphe 654.770 des Lois révisées de l'Oregon mentionne l'espagnol, le russe, le thaï, le japonais, le chinois, le lao, le vietnamien, le coréen et le cambodgien (môn khmer). Lors d'un conflit de travail dans une exploitation agricole, l'employeur doit apposer, à la fois en anglais et en espagnol, un avis visible informant ses employés qu'il est interdit de placer des piquets de grève si la récolte risque d'être perdue (par. 662.820).
En fait, les dispositions d'ordre linguistique de l'Oregon n'ont rien de particulier, si ce n'est qu'elles sont conformes à la plupart des législations linguistiques des autres États américains, hormis le fait que cet État apparaît plus tolérant face à certaines formes de bilinguisme bien mineures. L'enseignement bilingue est permis parce qu'il permet de passer plus rapidement de la langue maternelle à l'anglais. De plus, l'Oregon reste l'un des rares États (avec le Nouveau-Mexique, le Rhode Island et l'État de Washington) à appuyer les politiques d'English Plus plutôt que English Only et autres organismes anti-bilinguisme.

References: l'article 1
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