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Timestamp: 2018-01-22 22:18:00+00:00

Document:
EPO - T 0154/07 (Vitrage réfléchissant/SAINT-GOBAIN) of 2.4.2009
T 0154/07 (Vitrage réfléchissant/SAINT-GOBAIN) of 2.4.2009
ECLI:EP:BA:2009:T015407.20090402
T 0154/07
99401345.6
Texte de la décision en FR (PDF, 50.886K)
Vitrage muni d'un empilement de couches réfléchissant métallique
Interprétation de la revendication 1 délivrée
Admissibilité des modifications effectuées avant la délivrance (oui)
I. Le présent recours fait suite à la décision de la division d'opposition par laquelle le brevet européen nº 0 962 429 a été révoqué.
II. L'unique revendication indépendante du brevet tel que délivré a le libellé suivant (certains termes mis en exergue par la chambre):
"1. Vitrage muni d´un empilement de couches réfléchissant métallique apte à supporter un traitement thermique, notamment du type recuit, bombage, trempe, et comportant une couche de base en diélectrique, une couche métallique réfléchissante et une couche de recouvrement extérieure en diélectrique, caractérisé en ce que la couche de base est à base de Si02, Al203, SiON, Si3N4, AlN ou d´un mélange d´au moins deux de ces matériaux, en ce que la couche métallique réfléchissante est à base de chrome Cr ou d´un alliage contenant du chrome, notamment d´un alliage CrAl comportant de préférence 20-25% en poids d´Al, d´un alliage CrSi comportant 15-55% en poids de Si, ou d´un alliage CrAlSi comportant 70-80% en poids de Cr, ou d´un alliage contenant majoritairement de l´aluminium comme un alliage AlSi comportant de préférence 10-25% en poids de Si, et en ce que la couche de recouvrement extérieure est a base de silicium ou de nitrure choisi [sic] Si3N4, d´AlN [sic] ou le mélange de ces deux matériaux, les valeurs chromatiques a*, b* desdites couches dudit empilement demeurant sensiblement constantes malgré ledit traitement thermique. "
III. Dans la décision contestée, la division d'opposition a considéré que le brevet contesté satisfaisait aux exigences des articles 100(b) et 83 CBE, mais que la revendication 1 telle que délivrée était contraire à l'article 100(c) en combinaison avec l'article 123(2) CBE. Plus particulièrement, elle a considéré que cette revendication avait clairement trait à un cas de figure particulier non divulgué dans la demande telle que déposée, selon lequel les valeurs respectives de a* et b* de chacune des couches de l'empilement devaient rester constantes après traitement thermique.
IV. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante (titulaire du brevet) a contesté le bien-fondé de la décision contestée. Elle a aussi présenté un nouveau jeu de revendications comme requête subsidiaire. Elle a soutenu que les revendications selon les deux requêtes satisfaisaient respectivement aux exigences des articles 123(2) et 123(3) CBE. Elle a en outre demandé le renvoi de l'affaire à la division d'opposition pour l'examen de la nouveauté et de l'activité inventive.
V. Dans sa réponse, l'intimée (opposante) a encore contesté l'admissibilité des revendications selon les deux requêtes au titre des articles 123(2) et 123(3) CBE, respectivement, en se référant entre autres au livre
A13: "Coatings on Glass" de H.K.Pulka, 2nd revised edition, 1999; Elsevier; pages 437 to 440.
L'intimée a en outre fait valoir un manque de nouveauté par rapport à plusieurs des documents cités auparavant, ainsi qu'un manque d'activité inventive au vu de certaines combinaisons de documents.
VI. En annexe de son courrier du 20 juin 2008, la requérante a présenté cinq jeux de revendications modifiées comme requêtes subsidiaires 1 à 5. En se référant entre autres au nouveau document
A14: US 4 992 087 A,
elle a encore maintenu que la revendication 1 du brevet contesté respectait les exigences de l'article 123(2) CBE. Elle a de nouveau demandé le renvoi de l'affaire devant la division d'opposition pour l'examen de la nouveauté et de l'activité inventive.
VII. Dans son courrier du 29 août 2008, l'intimée a considéré que les cinq requêtes subsidiaires de la requérante n'étaient pas recevables pour diverses raisons. Elle a maintenu son objection contre la revendication 1 telle que délivrée. Elle a en outre soulevé des objections au titre des articles 123(2) ou (3) CBE concernant les 5 requêtes auxiliaires.
VIII. Dans sa communication du 4 mars 2009, la chambre a indiqué entre autres qu'elle ne voyait pas de raison de remettre en cause les conclusions de la division d'opposition concernant la suffisance de description, qu'elle ne comptait pas aborder les questions de la nouveauté et de l'activité inventive, et qu'elle comptait, le cas échéant, renvoyer l'affaire devant la division d'opposition.
IX. Une procédure orale s'est tenue le 2 avril 2009 à la fin de laquelle la chambre a annoncé sa décision.
X. Les arguments des parties présentés par écrit et/ou durant la procédure orale, dans la mesure où ils sont pertinents pour la présente décision, peuvent être résumés de la façon suivante:
La requérante a accepté que la phrase "les valeurs chromatiques a*, b* desdites couches dudit empilement demeurant sensiblement constantes malgré ledit traitement thermique" telle que comprise dans la revendication 1 pouvait être comprise de deux façons différentes sur un plan purement grammatical ou sémantique. Elle a cependant observé que la revendication 1 ne parlait pas de valeurs a*,b* de "chaque" couche. La signification adoptée par la division d'opposition et l'intimée (cf. point III supra), n'avait toutefois aucun sens technique pour l'homme du métier. De façon générale, lorsqu'un empilement de couches était évoqué dans le brevet contesté, la mention de la variation de propriétés optiques n'avait un sens que pour l'empilement dans son ensemble, la connaissance des valeurs a*,b* des couches individuelles ne présentant pas d'intérêt particulier pour l'homme du métier. Ainsi, dans le brevet en cause il n'était pas fait mention des propriétés chromatiques des couches individuelles formant l'empilement. La mesure des valeurs a*,b* des couches isolées de l'empilement n'était pas possible techniquement et ne pourrait de toute façon pas donner d'indications sur les valeurs de l'empilement et sur leur résistance aux traitements thermiques, qui dépendait de la nature chimique, de l'épaisseur, de l'ordre des couches superposées et leurs interfaces. Des phénomènes physico-chimiques modifiant les propriétés de couches adjacentes pouvaient se produire durant le traitement thermique. L'intimée n'avait pas connaissance d'un programme pour ordinateur pouvant simuler les valeurs chromatiques a* et b*. Si toutefois un tel programme existait, son utilisation demanderait le préparation et l'analyse préalable d'un grand nombre d'échantillons. Par conséquent, pour l'homme du métier, il était clair et non-ambigu que la revendication 1 avait trait à un empilement dans lequel les valeurs a*,b* de l'ensemble des couches demeuraient sensiblement constantes après le traitement thermique.
Si malgré tout l'homme du métier considérait que la revendication 1 pouvait aussi avoir le sens technique que lui donnait l'intimée, il se rendrait compte de certaines incohérences ou contradictions: Un constituant préféré de la couche métallique réfléchissante de l'empilement tel que le chrome s'oxyderait forcément (cf. A14) lors d'un traitement thermique. Une couche isolée en chrome se transformerait donc en un oxyde ayant des propriétés optiques différentes, notamment une plus grande transparence.
D'autre part, les revendications dépendantes 5, 7 et 8 ainsi que les exemples 2, 3 et 4 selon l'invention décrivaient des empilements préférés comprenant des couches en Si ou Ti qui s'oxyderaient également durant un traitement thermique, ce qui impliquait un changement de leurs propriétés optiques voire chromatiques. La revendication 1 n'enseignait donc pas d'utiliser uniquement des matériaux résistant à l'oxydation.
Au vu desdites incohérences, l'homme du métier comprendrait inévitablement que la revendication 1 se référait aux valeurs a*,b* de l'empilement.
Etant donné que la description divulguait uniquement la mesure des valeurs a*,b* des empilements fabriqués, sa prise en compte dans l'interprétation de la revendication 1 ne pouvait que confirmer que ce sont les valeurs a*,b* de l'empilement, et non des couches individuelles, qui sont sensées demeurer essentiellement constantes. Puisqu'il n'était pas contesté que des vitrages munis de tels empilements étaient divulgués dans la demande telle que déposée, la requête principale n'était pas contraire à l'article 100(c) CBE.
Selon l'intimée, il est possible d'attribuer un couple de valeurs a*,b* respectivement à chacune des couches formant l'empilement selon la revendication 1, notamment par voie de mesures. A ce sujet, elle a notamment fait référence au document A13. La revendication 1 avait donc trait, sans aucune ambiguïté, à un produit dans lequel les matériaux formant les couches de l'empilement devaient impérativement être choisis de façon à ce que les valeurs a*,b* de chaque couche individuelle demeuraient sensiblement constantes durant le traitement thermique. En particulier, la revendication 1 enseignait donc d'utiliser de préférence des matériaux thermorésistants en tant que tels, par exemple certains oxydes ou nitrures, pour former des couches dont les valeurs optiques, en particulier chromatiques, restent sensiblement constantes durant le traitement thermique, ce qui n'était pas le cas pour des matériaux tels que l'argent, le titane ou certains sous-oxydes. La revendication 1 ayant un sens technique parfaitement clair et non-ambigu, il n'y avait pas de raison de l'interpréter différemment à la lumière de la description.
En n'utilisant que des matériaux résistants - en tant que tels - aux traitements thermiques comme constituants desdites couches, l'empilement total aurait forcément, lui aussi, une bonne résistance aux traitements thermiques, conformément au but général de l'invention. Conformément à la revendication 1 du brevet en cause, des couches moins résistantes pouvaient aussi, selon une alternative, être protégées contre leur oxydation par des couches superposées résistantes. Cet enseignement clair et spécifique de la revendication 1 telle que délivrée représentait une sélection d'un cas de figure particulier, étant donné que le but de l'invention pouvait aussi être atteint en utilisant des couches aux valeurs a*, b* variables, à condition que les valeurs a*, b* de l'empilement entier restaient sensiblement constantes. Ledit cas particulier n'était cependant pas divulgué dans la demande telle que déposée, puisque celle-ci ne divulguait que la constance des valeurs a*, b* de l'empilement entier. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 s'étendait au-delà du contenu de la demande telle que déposée.
Concernant les incohérences alléguées par la requérante, l'intimée fait valoir que la revendication 1 ne mentionnait pas expressément une couche en chrome "pur" mais ne parlait que d'une couche "à base de chrome ou d'un alliage contentant du chrome", cette expression incluant aussi des matériaux résistants aux traitements thermiques, tel que l'oxyde de chrome ou certains alliages du chrome.
Finalement, lors de la discussion à la procédure orale concernant les interprétations possibles de la revendication 1, l'intimée à soutenu que l'exemple 2 et la revendication 8 ne tombaient plus sous la revendication 1 amendée telle que délivrée. La couche en Ti ou Si mentionnée dans les exemples 3 et 4 et la revendication 7 ne faisait pas partie de l'empilement à trois couches selon la revendication 1. Seuls les valeurs a*, b* desdites trois couches devaient rester sensiblement constantes lors du traitement thermique.
XI. La requérante a sollicité l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet tel que délivré (requête principale), ou, alternativement, le maintien du brevet sur la base de l'un des jeux de revendications présentés comme requêtes subsidiaires 1 à 5 avec son courrier du 20 juin 2008.
1.1 Les parties n'étaient pas d'accord sur le sens technique à donner aux termes de la revendication 1. Il revient donc à la chambre de décider de l'interprétation correcte de la revendication 1 telle que délivrée dans le cadre de l'examen de cette dernière au titre de l'article 100(c) CBE. La question cruciale à trancher est de savoir si la phrase "les valeurs chromatiques a*, b* desdites couches dudit empilement demeurant sensiblement constantes malgré ledit traitement thermique" doit être comprise comme se référant aux valeurs a*, b* de l'empilement entier ou bien à des valeurs a*, b* respectives de chacune des différentes couches formant l'empilement.
1.2 La chambre accepte que la phrase incriminée peut à la limite, c'est-à-dire sur un plan purement grammatical ou sémantique, être comprise comme se référant à différents couples de valeurs a*, b* correspondant respectivement aux différentes couches dudit empilement. Cependant, ce qui compte dans le cas présent est la signification technique que l'homme du métier donnerait aux termes de la phrase incriminée dans le contexte de l'ensemble des caractéristiques de la revendication 1.
1.3 Or, la revendication 1 ne se réfère pas expressément à une pluralité de couples de valeurs a*, b* ou à des valeurs a*, b* de chaque couche individuelle. En outre la revendication 1 à considérer (en français) parle des valeurs "desdites couches dudit empilement", et non pas desdites couches dans ledit empilement (cf. "in" dans la traduction anglaise de la revendication 1).
1.4 Par conséquent, l'expression "les valeurs chromatiques a*, b* desdites couches dudit empilement" peut aussi être comprise comme se référant au couple de valeurs a*, b* unique de l'empilement entier, formé par l'ensemble desdites couches. Une telle compréhension de la revendication 1 n'est pas exclue par les termes utilisés et ne requiert pas que le lecteur barre mentalement les termes "desdites couches", contrairement aux affirmations de l'intimée.
1.5 La chambre observe que la revendication 1 concerne un vitrage muni d'un empilement de couches afin d'impartir au vitrage certaines propriétés désirables, notamment optiques (réflexion, couleur), en vue de son utilisation ultérieure. En outre la revendication 1 requiert expressément dans son préambule que c'est ledit empilement de couches qui doit être "apte à supporter un traitement thermique", ce qui revient à dire qu'il ne devra pas perdre lesdites propriétés désirables durant le traitement thermique.
1.6 L'intimée n'a pas présenté des preuves permettant de conclure que dans le domaine des vitrages munis d'empilements de couches fonctionnelles, l'homme du métier se soit jamais préoccupé des valeurs a*, b* mesurées sur une couche individuelle formant part d'un tel empilement ou autrement attribuables à une telle couche individuelle. Le document A13 montre que l'homme du métier était en mesure de déterminer la réflectance d'un verre muni d'une couche ou d'un empilement de deux couches anti-réflexion. La détermination de valeurs a*, b* attribuables à une de ces couches anti-réflexion n'est cependant pas abordée dans A13. Il demeure incontesté qu'il est possible de déterminer, par voie de mesures, les valeurs a*, b* d'une seule couche ou d'un empilement de couches déposés sur un substrat verrier. Cependant, il n'a pas été montré comment l'homme du métier irait déterminer les deux couples de valeurs a*, b* d'une couche isolée d'un empilement, respectivement avant et après ledit traitement thermique de l'empilement, et encore moins dans un cas ou les couches dudit empilement adjacentes à la couche en question interagissent chimiquement (tel que mentionné au paragraphe [0011] du brevet) sur la couche en question et/ou ses interfaces lors dudit traitement thermique. Durant la procédure orale, l'intimée a fait valoir pour la première fois qu'il existait des programmes d'ordinateurs permettant le calcul des valeurs chromatiques a*, b* d'une couche individuelle d'un empilement. La requérante a cependant exprimé des doutes quant à l'existence de tels programmes. En l'absence de toute preuve démontrant qu'un tel programme faisait partie des connaissances générales de l'homme du métier, la chambre ne peut cependant pas prendre en considération l'affirmation de l'intimée dans le cadre de l'interprétation de la revendication 1.
1.7 Par conséquent, la chambre conclut que l'homme du métier dans le domaine des vitrages munis d'empilements de couches fonctionnelles n'adoptera pas la signification purement sémantique retenue par l'intimée, mais qu'il comprendra tout au contraire que la phrase incriminée, dans le contexte de la revendication 1 dans sa totalité, concerne forcément l'invariabilité des valeur chromatiques a*,b* de l'empilement entier, ces valeurs régissant les propriétés optiques du vitrage revendiqué.
1.8 Cette position de la chambre se trouve en outre corroborée par le fait que l'interprétation soutenue par l'intimée conduit à des incohérences techniques au sein de la revendication 1 même et/ou entre la revendication 1 et les revendications dépendantes:
1.8.1 Force est de constater que la revendication 1 se réfère expressément, entre autres, à des couches individuelles formées de matériaux susceptibles de s'oxyder lors d'un traitement thermique, ces couches étant donc susceptibles de changer de propriétés optiques durant ce traitement dernier.
1.8.2 En particulier, la couche "métallique réfléchissante" peut, selon la revendication 1, être "à base de chrome". Ceci conduirait l'homme du métier à comprendre qu'elle pouvait être constituée, entre autre, par du chrome métallique essentiellement non oxydé et non allié, ce matériau étant même utilisé préférentiellement selon les revendications dépendantes 7 et 8 du brevet contesté. Il n'a pas été contesté que l'homme du métier s'attendrait à ce qu'une couche métallique en chrome, non protégée par une couche de recouvrement extérieure, soit susceptible de s'oxyder durant ledit traitement thermique, et donc de changer de propriétés optiques.
1.8.3 Par ailleurs, la revendication 1 mentionne expressément une "couche de recouvrement ... à base de silicium". Ceci conduirait l'homme du métier à comprendre qu'elle pouvait être constituée, entre autres, par du silicium élémentaire non oxydé, ce matériau étant même utilisé préférentiellement selon la revendication dépendante 8. Le fait que l'intimée considère que cette revendication ne tombe plus sous la revendication 1 amendée telle que délivrée corrobore la présence de certaines incohérences. Il n'a pas été contesté que l'homme du métier s'attendrait à ce qu'une couche externe en silicium soit susceptible de s'oxyder durant ledit traitement thermique, et donc de changer de propriétés optiques.
1.8.4 Finalement, l'empilement déposé sur le vitrage selon la revendication 1, à savoir "apte à supporter un traitement thermique", peut de préférence comprendre une couche supplémentaire externe en titane ou silicium, susceptible de s'oxyder. Ceci ressort clairement du libellé de la revendication dépendante 7, contrairement aux affirmations de l'intimée.
1.8.5 Par conséquent, la chambre ne peut pas accepter les arguments de l'intimée selon lesquels la revendication 1 telle que délivrée enseignerait spécifiquement
- de n'utiliser que des matériaux résistants en tant que tels au dit traitement thermique comme constituants des couches de l'empilement, et/ou
- de protéger des couches susceptibles de s'oxyder par des couches barrière adjacentes.
Puisque les revendications ont, entre autres, expressément trait à des empilements comprenant des couches susceptibles de s'oxyder, l'homme du métier se rendra immédiatement compte de l'incohérence d'une telle interprétation de la phrase incriminée avec les autres caractéristiques des revendications. Au vu de cette incohérence, il écartera donc l'interprétation soutenue par l'intimée.
1.9 Même en supposant en faveur de l'intimée que l'homme du métier n'écarterait pas déjà a priori cette interprétation pour les raisons indiquées aux points 1.3 à 1.8.5 supra, la chambre arrive néanmoins, pour les raisons qui suivent, à la (même) conclusion: La phrase incriminée, interprétée correctement, se réfère bien aux valeurs a*, b* de l'empilement entier.
1.9.1 En supposant que l'homme du métier ait effectivement considéré l'interprétation soutenue par l'intimée comme une deuxième interprétation techniquement raisonnable, celui-ci se verrait confronté à une ambiguïté de la revendication au niveau du libellé de ladite phrase incriminée. Afin de lever cette ambiguïté, l'homme du métier se référerait donc au contenu de la description du brevet contesté. Or, la prise en compte de la description pour interpréter la revendication ne peut que confirmer que la revendication 1 est à interpréter comme se référant aux valeurs a*, b* de l'empilement entier et non des couches individuelles au vu des éléments suivants:
1.9.2 Le brevet en cause se préoccupe de mettre à disposition des vitrages munis d'empilements de couches d'aspect métallique réfléchissant aptes à supporter des traitements thermiques (cf. paragraphe [0001]). Tel que l'a souligné l'intimée, ces vitrages multicouches sont censés garder leurs propriétés, notamment optiques, durant le traitement thermique, ce qui dépend, bien évidemment, de la nature et de l'agencement relatif des couches. Cependant, contrairement aux assertions de l'intimée, la description n'impose pas le choix de matériaux et/ou d'agencements relatifs devant être tels que les propriétés, notamment optiques, de chaque couche individuelle resteront inchangées durant ledit traitement thermique.
1.9.3 Le fait que le libellé de la revendication 1 soit répété au paragraphe [0006] de la description ne permet pas d'attribuer une signification particulière plutôt qu'une autre à la phrase incriminée de la revendication 1. Il n'est pas indiqué dans la description que tous les matériaux formant les couches doivent être - en tant que tels - résistants aux traitements thermiques ou à l'oxydation. Malgré qu'il soit indiqué dans la description que la couche métallique réfléchissante peut être protégée par une couche jouant le rôle de couche barrière vis-à-vis de l'oxydation lors d'un traitement thermique (cf. paragraphe [0011]), ceci ne revient pas à dire que toute couche de l'empilement doit être résistante en tant que telle ou être protégée par une couche anti-oxydation superposée.
1.9.4 Les valeurs chromatiques a*, b* sont uniquement mentionnées en relation avec des vitrages muni de leur empilement ou système de couches (cf. page 4, lignes 2 à 5, ainsi que les cinq tableaux de résultats). Ceci n'a pas été contesté par l'intimée. En outre, le brevet ne parle pas de valeurs a*, b* attribuables à un couche individuelle d'un empilement, encore moins de valeurs a*, b* mesurées d'une couche isolée.
1.9.5 Par ailleurs, au moins les exemples de réalisation 2 à 4 décrivent des modes de réalisation dans lesquels l'empilement respectif comprend une ou deux couches susceptibles de s'oxyder (cf. à ce sujet les points 1.8.2 à 1.8.4 ci-dessus):
- L'empilement selon l'exemple de réalisation 2 comprend une couche métallique en Cr et une surcouche en Si, conformément à la revendication dépendante 8.
- L'empilement selon les exemples de réalisation 3 et 4 comprend une couche métallique en Cr et une couche supplémentaire externe en Si ou Ti, conformément à la revendication dépendante 7.
1.9.6 L'intimée a considéré que la couche externe supplémentaire prévue selon la revendication 7 et les exemples 3 et 4 ne faisait pas partie de l'empilement à trois couches de la revendication 1, dont les propriétés optiques étaient censées rester constantes. Une telle couche supplémentaire externe, très mince selon les exemples 3 et 4 du brevet, et susceptible de s'oxyder durant le traitement thermique afin de former une couche de protection de grande dureté, pouvait conduire à une variation des propriétés optiques (voir paragraphes [0029], [0030] et [0036]). L'intimée a aussi fait valoir un manque d'adaptation du texte de la demande avant la délivrance du brevet au vu du fait que l'objet de la revendication 8 et de l'exemple 2 "ne tombaient plus sous la revendication 1". Ces arguments doivent être cependant être rejetés étant donné qu'ils reposent sur une interprétation erronée de la revendication 1.
1.9.7 L'homme du métier prenant en compte la description se voit donc confirmer que la revendication 1 a bien trait aux valeurs a*, b* de l'empilement entier. Il n'a aucune raison de présumer que la revendication 1 se réfère à plusieurs couples de valeurs qui de toute façon seraient des valeurs plutôt théoriques, respectivement attribuables aux couches individuelles de l'empilement.
1.10 En conclusion, la chambre considère que la revendication 1 telle que délivrée
- concerne clairement un vitrage muni d'un empilement particulier de couches spécifiques, dans lequel les valeurs chromatiques a*, b* de l'empilement formé par ces couches demeurent sensiblement constantes malgré ledit traitement thermique, et
- n'enseigne pas spécifiquement un vitrage muni d'un empilement formé de couches auxquelles sont respectivement attribuables des valeurs a* et b*, et dans lequel les valeurs a*, b* de chaque couche individuelle doivent demeurer sensiblement constantes malgré ledit traitement thermique.
2. Admissibilité des modifications - Article 100(c) CBE
2.1 L'objection soulevée par l'intimée au titre de l'article 100(c) CBE (première phrase) est basée sur une interprétation de la revendication 1 telle que délivrée que la chambre ne peut pas accepter pour les raisons indiquées ci-dessus.
2.2 Il n'a pas été contesté que l'objet de la revendication 1 interprétée tel qu'indiqué au point 1.10 supra est divulgué directement et sans ambiguïté dans la demande telle que déposée. Au contraire, l'intimée a expressément maintenu durant toute la procédure d'opposition et de recours que la demande telle que déposée divulguait uniquement que les valeurs a*, b* de l'empilement complet demeuraient constantes malgré le traitement thermique (voir par exemple sa lettre du 8.8.2007, la phrase à cheval sur les pages 3 et 4).
2.3 La modification consistant en l'insertion de la phrase incriminée dans la revendication 1 est en effet basée sur notamment les parties suivantes de la demande telle que déposée: page 3, 1**(ère) phrase; page 6, lignes 13 à 16; page 9, lignes 12 à 14.
2.4 Par conséquent, les dispositions de l'article 100(c) CBE, première phrase, ne sont pas susceptibles d'être invoquées à l'encontre des modifications apportées aux revendications avant la délivrance du brevet.
L'article 100(c) CBE, deuxième phrase, ne peut pas être invoqué à l'encontre des revendications non modifiées après la délivrance du brevet contesté.
3. Exposé de l'invention - Article 100(b) CBE
3.1 La division d'opposition a jugé "que le brevet contesté satisfaisait aux exigences de l'Art. 100(b) en combinaison avec l'Art.83 CBE" pour les raisons indiquées dans la décision contestée (point A des motifs). Ceci n'a plus été contesté par l'intimée durant la procédure de recours. La chambre ne voit pas de raison particulière de remettre en cause la conclusion de la division d'opposition à ce sujet.
3.2 Les dispositions de l'article 100(b) CBE ne sont donc pas non plus susceptibles d'être invoquées à l'encontre des revendications telles que délivrées.
4.1 L'intimée avait formé opposition en demandant la révocation du brevet contesté entre autres pour absence de nouveauté et d'activité inventive. Les questions de nouveauté et d'activité inventive n'ont cependant pas été discutées durant la procédure orale devant la division d'opposition. Par contre, il ressort de l'annexe à la citation à la procédure orale devant la division d'opposition, (cf. le point B.3) que celle-ci a considéré que l'examen de la nouveauté impliquait entre autres des questions relativement complexes concernant l'interprétation de la revendication 1 et la comparabilité de certaines valeurs paramétriques, et que la nouveauté était tout du moins douteuse au vu des documents A5 et A6. Dans ladite annexe (cf. le point B.4), l'activité inventive n'est traitée que de façon sommaire.
4.2 Dans ces conditions, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 111(1) CBE, et afin de conserver aux parties le bénéfice d'un examen de la nouveauté et de l'activité inventive par deux instances, la chambre estime opportun le renvoi de l'affaire devant la division d'opposition, tel que demandé par la requérante.
5. Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire de traiter les requêtes subsidiaires de la requérante.
2. L'affaire est renvoyée devant l'organe de première instance pour examen de la nouveauté et de l'activité inventive.
Dernière mise à jour: 02.02.2010

References: l'article 100
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 100
 l'article 100
 l'article 100
 l'article 100

L'article 100
 l'article 100
 l'article 111