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Timestamp: 2016-10-26 23:24:51+00:00

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139 III 39155. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre Y. LLC et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours en mati�re civile)
5A_139/2013 du 31 juillet 2013
Art. 260 LP; qualit� pour agir du cessionnaire des droits de la masse. Bien que le cr�ancier cessionnaire de l'art. 260 LP ne devienne pas le titulaire de la pr�tention de droit mat�riel, qui continue d'appartenir � la masse, il peut conclure � la condamnation du d�fendeur � payer directement en ses mains (consid. 5). Faits � partir de page 391
BGE 139 III 391 S. 391
A. En 2002, A., B. et C., tous domicili�s dans le canton de Gen�ve, ont investi x USD dans les affaires de D., en constituant avec lui une nouvelle soci�t� dont la raison sociale �tait, en dernier lieu, E.; D. et les investisseurs genevois, tous actionnaires de la soci�t�, �taient li�s par une convention de soci�t� simple.
Un litige survenu entre D. et les investisseurs genevois a donn� lieu � une plainte p�nale de ceux-ci, repr�sent�s par Me Marc Mathey-Doret, contre celui-l�, repr�sent� par Me F.; des pourparlers ont abouti le 13 septembre 2005 � la signature d'un accord aux termes duquel D. s'est engag� � verser � ses trois associ�s la somme de x USD, moyennant le retrait de la plainte p�nale.
Une somme de x USD a �t� vir�e le 26 octobre 2005 du compte bancaire de G. SA, soci�t� sise � Gen�ve, dont l'actionnaire et administrateur unique �tait D., sur un compte "Avoirs de clients" de Me F.; la cause de ce versement �tait "E.". Le surlendemain, cet avocat a vir� la somme de x USD sur un compte de l'Etude de l'avocat de A., B. et C., en mentionnant la m�me cause de paiement; il a conserv� le montant de x USD � titre d'honoraires. BGE 139 III 391 S. 392
B. G. SA a �t� d�clar�e en faillite (art. 190 al. 1 ch. 2 LP) le 3 octobre 2006 sur requ�te de Y. LLC, soci�t� sise aux Etats-Unis, dont l'actionnaire est H.
Dans le cadre de la faillite de G. SA, l'Office des faillites de Gen�ve (ci-apr�s: Office des faillites) a colloqu� en 3e classe une cr�ance de Y. LLC (ci-apr�s: Y.) � hauteur de x fr. (correspondant au montant en capital de x USD plus les int�r�ts).
Il a aussi inventori� une pr�tention r�vocatoire, � concurrence de x USD, � l'encontre de Me F., A., B. et C., dont il a offert la cession aux cr�anciers de la faillie.
Selon l'estimation de l'Office des faillites, aucun dividende n'�tait escompt� pour les cr�anciers chirographaires.
C. Agissant en qualit� de cessionnaire des droits de la masse en faillite, Y. LLC a assign�, le 3 octobre 2008, Me F., A., B. et C., en paiement de la somme de x USD avec int�r�ts � 5 % d�s le 26 octobre 2005.
Par jugement du 24 juin 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Tribunal de premi�re instance) a condamn� A., B. et C. � payer solidairement � Y. la somme de x USD. La condamnation de Me F. � payer � Y. le montant de x USD n'est plus litigieuse, celui-ci ayant admis le jugement de premi�re instance et vers� le montant de x USD le 9 juillet 2012.
La Cour de justice a, par arr�t du 26 ao�t 2012, annul� la condamnation des trois d�fendeurs, consid�rant que le b�n�ficiaire direct de la prestation de G. SA �tait D., que les trois d�fendeurs n'�taient que des tiers au sens de l'art. 290 LP et qu'ils ne pouvaient �tre recherch�s en remboursement du montant per�u, �tant prot�g�s dans leur bonne foi.
Statuant par arr�t du 29 mai 2012, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t de la Cour de justice du 26 ao�t 2011 et lui a renvoy� l'affaire pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (arr�t 5A_682/2011). Il ressort des motifs de son arr�t que le Tribunal f�d�ral a consid�r� que c'�tait � tort que l'autorit� pr�c�dente avait d�bout� la demanderesse pour le motif tir� de l'absence de l�gitimation passive des d�fendeurs, d�s lors que les d�fendeurs �taient les b�n�ficiaires d'avantages au sens de l'art. 290 LP, qu'ils �taient d'ailleurs contractuellement les destinataires de la prestation � teneur de l'accord du 13 septembre 2005 et que leur connaissance ou ignorance �tait d�nu�e de BGE 139 III 391 S. 393pertinence. Il en a d�duit que, par cons�quent, les d�fendeurs �taient "en principe tenus de restituer le montant per�u" (cf. consid. 4.2.2 in fine). Il a donc prononc� que le recours apparaissait bien fond� dans la mesure de sa recevabilit�, en ce sens que l'action r�vocatoire devait �tre admise sur le fond et qu'il appartenait � la juridiction pr�c�dente de compl�ter ses constatations sur le point de d�part de l'int�r�t moratoire et de statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances cantonales (cf. consid. 8).
La demande de r�vision d�pos�e par les d�fendeurs contre cet arr�t a �t� rejet�e par arr�t du Tribunal f�d�ral du 7 septembre 2012 (arr�t 5F_7/2012).
D. Devant la Cour de justice, qui a repris l'instruction de la cause apr�s renvoi, les d�fendeurs ont fait valoir des faits nouveaux. Ils ont invoqu� notamment que Y. accusait D., qui avait la signature individuelle sur son compte � elle, d'avoir transf�r� ind�ment la somme de x USD de ce compte sur celui de G. SA, dont un montant de x USD avait �t� transf�r� le jour suivant sur le compte "Avoirs de clients" de Me F. Ces faits, qui ressortaient du dossier de la faillite de G. SA, ont �t� jug�s irrecevables par la Cour de justice.
Ils invoquaient �galement que, comme cela ressort d'une pi�ce produite le 4 d�cembre 2009 par Y., son actionnaire H. a poursuivi D. � titre personnel pour cette somme de x USD transf�r�e ind�ment (soit x fr.) et qu'il a �t� indemnis� � concurrence de x fr. au total, un acte de d�faut de biens apr�s saisie lui ayant �t� d�livr� pour le montant de x fr.
Les d�fendeurs en d�duisaient que H. avait frauduleusement induit en erreur l'Office des faillites pour qu'il admette la cr�ance de Y. � l'�tat de collocation, puis qu'il lui c�de les droits de la masse d'agir en r�vocation. Ils pr�cisaient qu'ils avaient d�pos� plainte p�nale contre celui-ci. Ils invoquaient que les cr�anciers de G. SA ne pouvaient avoir subi de pr�judice du fait du versement de x USD en leur faveur d�s lors que G. SA avait elle-m�me re�u sans droit la somme totale de x USD, dont un virement de x USD.
E. Parall�lement, les trois d�fendeurs ont requis de l'Office des faillites la r�vocation de la collocation de la (pr�tendue) cr�ance de Y. dans la faillite de G. SA, la r�vocation de la cession � Y. de la pr�tention r�vocatoire � leur encontre et la r�vocation de l'acte de d�faut de biens d�livr� � Y. Leur recours au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de l'autorit� de surveillance ayant d�clar� leur plainte BGE 139 III 391 S. 394irrecevable a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t du 24 juillet 2013 (arr�t 5A_39/2013).
F. Statuant � nouveau le 11 janvier 2013, la Cour de justice a d�clar� irrecevables les conclusions et pi�ces nouvelles d�pos�es par les parties et, sur le fond, modifi� le jugement de premi�re instance du 24 juin 2010 en ce sens qu'elle a condamn� A., B. et C., pris conjointement et solidairement, � verser � Y. la somme de x USD avec int�r�ts � 5 % d�s le 1er novembre 2008.
G. Apr�s avoir attribu� le b�n�fice de l'effet suspensif au recours interjet� par A., B. et C. contre cette d�cision, le Tribunal f�d�ral l'a rejet� par arr�t du 31 juillet 2013.
5. Enfin, les recourants soutiennent que le cessionnaire des droits de la masse (art. 260 LP) ne se voit c�der que la qualit� pour agir et que, par cons�quent, il ne pourrait pas r�clamer la restitution en sa faveur, mais seulement en faveur de la masse en faillite. Ils en concluent que les conclusions de la demanderesse seraient irrecevables.
5.1 Selon la jurisprudence, le cr�ancier qui a obtenu la cession des droits de la masse en application de l'art. 260 LP agit en lieu et place de la masse (Prozessf�hrungsbefugnis ou Prozessstandschaft), en son propre nom, pour son propre compte et � ses risques et p�rils, selon le texte de la formule obligatoire 7F (art. 2 ch. 6 et 80 de l'ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite [OAOF; RS 281.32] ou de la formule �tablie par l'office, laquelle doit correspondre, pour ce qui est de son contenu, � la formule obligatoire (art. 2 al. 2 de l'ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres � employer en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilit� [Oform; RS 281.31], mais il ne devient pas le titulaire de la pr�tention de droit mat�riel qui continue d'appartenir � la masse (ATF 113 III 135 consid. 3a; ATF 121 III 488 consid. 2; ATF 122 III 488 consid. 3b; ATF 132 III 342 consid. 2.2). La formule 7F pr�cise notamment, parmi les conditions auxquelles le cr�ancier cessionnaire est autoris� � poursuivre la r�alisation des droits faisant l'objet de la cession, que "[l]e cr�ancier cessionnaire devra aviser l'administration de la faillite du r�sultat obtenu judiciairement ou � l'amiable, et cela sans retard et en y joignant les pi�ces justificatives", et que "[l]a somme d'argent obtenue judiciairement ou � BGE 139 III 391 S. 395l'amiable peut �tre employ�e par le cr�ancier cessionnaire, apr�s paiement des frais, � couvrir sa cr�ance; l'exc�dent �ventuel sera remis � la masse" (cf. aussi art. 757 al. 2, 2e et 3e phrases, CO). Selon la jurisprudence, si le cr�ancier cessionnaire a ainsi un devoir d'information et des devoirs quant � l'utilisation du gain du proc�s, rien ne l'emp�che de conclure � la condamnation du d�fendeur de payer directement en ses mains (arr�ts 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 7.2.2, non publi� in ATF 136 III 502; 4A_ 174/2007 du 13 septembre 2007 consid. 3.3), comme cela est d'ailleurs usuel dans la pratique (cf. entre autres ATF 132 III 564 let. C p. 567; ATF 122 III 195 let. B p. 197; ATF 117 II 432 let. C p. 434).
5.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le grief des recourants relatif � la pr�tendue irrecevabilit� des conclusions de la demanderesse tendant au paiement en ses mains est mal fond�.
121 III 488,
122 III 488,
132 III 342 suite... ,
art. 290 LP,
art. 190 al. 1 ch. 2 LP,
art. 2 ch. 6 et 80 de l'ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite [OAOF; RS 281.32]

References: Art. 260
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 757
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 290

art. 190

art. 2