Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-avril-1997_n1997011154.html
Timestamp: 2020-02-29 14:10:32+00:00

Document:
Arrete Royal du 03/04/1997 portant homologation de normes belges elaborees par l'institut belge de normalisation
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation
3 AVRIL 1997. Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)
Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;
Vu l'arreté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;
Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après : NBN B 15-002 Eurocode 02: Calcul des structures en béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les batiments (1e édition) NBN B 021-602 Poteaux supports de lignes aériennes en béton armé et précontraint (3e édition) NBN B 52-001 Ponts en acier (5e édition) NBN 759/A3 Cables armés isolés au polychlorure de vinyle pour réseaux de signalisation (1e édition) NBN C 32-124/A8 Conducteurs et câbles isolés pour installations - Types nationaux Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle de tensions nominales Uo/U inférieure ou égale à 6OO/1000 V (1e édition) NBN C 33-121/A2 Câbles d'énergie - Câbles sous écran, à ames conductrices en cuivre, isolés au polychlorure de vinyle (Types: 1 et 6 kV) (1e édition) NBN C 33-221/A1 Câbles d'énergie - Câbles sous écran, à âmes conductrices en aluminium, isolés au polychlorure de vinyle (Types: 1 et 6 kV) (1e édition) NBN C 33-321/A1 Cables d'énergie - Conducteurs isolés assemblés en faisceaux pour réseaux et branchements aériens de tension assignée 0,6/1 kV (1e édition) NBN C 33 322/A2 Câbles d'énergie - Câbles à isolation synthétique et gaine renforcée (Type: 1 kV) (1e édition) NBN E 52-005 Engins de levage - Equipement électrique (4e édition)
Art. 2.Les normes: NBN B 52-001 5e édition, remplace NBN 5, 4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967 NBN E 52-005 4e édition, remplace NBN E 52-005, 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979.
NBN B 15-002 1e édition, remplace NBN B 15-103/104, 7e édition, homologuées par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN B 21-602 3e édition, remplace NBN 96, 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951, et son addendum 1 homologué par l'arrêté royal du 29 novembre 1954, et son addendum 2 homologué par l'arreté royal du 22 juin 1971.
Art. 3.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 4.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet: NBN 117.22 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 117.23 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 1963 NBN 117.41 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 117.44 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 829-01 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN A 11-142 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 mars 1977 NBN 830-01 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 830-02 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN A 22-203 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN A 22-204 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN 886 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 145 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 457 1e édition homologuée par l'arrêté royal du 31 octobre 1966 NBN 112 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 113 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 863 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 104 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 105 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 106 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 90 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 270 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 février 1954 NBN E 24-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981.
NBN E 24-002 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980 NBN E 24-007 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987 NBN E 24-010 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN E 24-011 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987 NBN E 24-014 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980 NBN E 24-017 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992 NBN E 24-018 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989 NBN E 26-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN E 26-001/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984 NBN E 26-004 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN E 26-004/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 février 1984 NBN E 26-005 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN E 26-008 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987 NBN 507 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967 NBN 643 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1957 NBN 644 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN 646 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN 719 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 720 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 721 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN 773 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 775 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 776 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 777 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 778 1e édition homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN 779 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969 NBN E 48-005 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 NBN E 52-005 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979.
NBN 391 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1957 NBN 123 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 novembre 1959 NBN 601 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963 NBN 603 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963 NBN 603/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967 NBN 762 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN E 60-101 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN 124 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 novembre 1959 NBN E 62-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 62-201 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 62-201 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980 NBN 98 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 novembre 1957 NBN 135 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 141 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 403 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN 404 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 405 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 novembre 1968 NBN 406 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN 484 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963 NBN 485 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 novembre 1959 NBN 485/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 NBN 486 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 mai 1958 NBN 486/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 juillet 1965 NBN 497 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1959 NBN 498 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 février 1962 NBN 498/A1 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 juillet 1965 NBN 694 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967 NBN 695 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 février 1967.
NBN 809 1e édition, homologuée par l' arrête royal du 20 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 06/04/2007 numac 2007000232 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 19/12/2011 numac 2011000761 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 30/07/2015 numac 2015000386 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer NBN 811 1e édition, homologuée par l' arrêté royal du 20 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 06/04/2007 numac 2007000232 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 19/12/2011 numac 2011000761 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 30/07/2015 numac 2015000386 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer NBN 820 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN 834 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 NBN 836 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 février 1971 NBN 852 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 NBN 853 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 NBN 854 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 NBN E 66-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976 NBN E 66-106 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 NBN E 66-108 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 NBN E 66-301 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 66-601 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN E 66-603 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976 NBN 496 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 janvier 1959 NBN G 42-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1985 NBN G 42-006 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 NBN G 42-007 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 NBN G 44-004 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985 NBN G 44-005 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 janvier 1974 NBN G 44-008 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 1 mars 1985 NBN G 45-001 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979 NBN G 49-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973 NBN EN 277 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990 NBN I 05-001 1e edition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976 NBN I 04-002 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975 NBN S 06-001 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 mars 1987.
NBN S 21-101 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 NBN 52-087 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1964 NBN 215 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 177 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 1822 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 183 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 194 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 184 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 185 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN 214 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951 NBN EN 45003 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990 NBN X 44-002 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978 NBN X 44-003 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978.
loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Le Comité de Gestion : Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er ; loi du 27 décembre 2005 Loi portant des dispositions diverses loi du 12 décembre 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les
loi du 12 décembre 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet loi du 10 décembre 2009 Loi portant des dispositions diverses en matière de santé loi du 06 mai 2009 Loi portant des dispositions diverses loi du 30 août 2017 Loi portant des dispositions diverses en matière sociale loi du 13 février 1998 Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi loi du 04 février 2003 Loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics loi du 21 août 2008 Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth loi du 16 août 2016 Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles loi du 22 février 1998 Loi portant certaines dispositions sociales loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. ****, **** Gilles, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i loi Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Le Comité de Gestion, Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er loi Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, introduit par l'ASBL « Chambre syndica La loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Arrêté du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité attribuant une filière de métiers aux agents de miveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité loi du 28 avril 1958 Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande loi du 31 mai 2011 Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications
arrêté royal du 07 juin 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid arrêté royal du 25 octobre 2006 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A
arrêté royal du 31 août 2014 Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national de Sécurité sociale arrêté royal du 10 avril 2014 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 07 juin 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 15 janvier 2007 Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté royal du 05 mars 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 03 décembre 2006 Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public arrêté royal du 13 décembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail arrêté royal du 05 février 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 j arrêté royal du 19 septembre 2013 Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté royal du 02 février 2007 Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale arrêté royal du 27 avril 2007 Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté royal du 14 février 2007 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale arrêté royal du 29 janvier 2007 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 21 décembre 2006 Arrêté royal portant dissolution de la cellule « ouvriers mineurs » de l'Office national de Sécurité sociale arrêté royal du 26 janvier 2014 Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli arrêté royal du 26 janvier 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de arrêté royal du 26 novembre 2014 Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurit arrêté royal du 21 décembre 2006 Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A arrêté royal du 08 décembre 2013 Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions arrêté royal du 25 octobre 2013 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions arrêté royal du 26 janvier 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale arrêté royal du 26 janvier 2007 Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains ag arrêté royal du 24 septembre 2006 Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 10 août 2015 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près l'Office national des Pensions arrêté royal du 11 janvier 2005 Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications arrêté royal du 17 octobre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 29 septembre 2006 Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications arrêté royal du 24 septembre 2006 Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications arrêté royal du 24 septembre 2006 Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications arrêté royal du 27 décembre 2004 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 02 juin 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 31 octobre 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 03 octobre 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intér arrêté royal du 28 septembre 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 17 septembre 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organis arrêté royal du 07 juin 2015 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale
arrêté ministériel du 10 septembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 13 janvier 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 14 juin 2010 Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
arrêté ministériel du 22 juillet 2019 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 01 juillet 2015 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. arrêté ministériel du 03 octobre 2019 Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire au Service fédéral des Pensions arrêté ministériel du 18 novembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 11 août 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 20 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale arrêté ministériel du 02 mars 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté ministériel du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 27 avril 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 05 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêté ministériel du 27 juin 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté ministériel du 27 juin 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêté ministériel du 20 juillet 2012 Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer arrêté ministériel du 05 septembre 2012 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité arrêté ministériel du 14 avril 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêté ministériel du 19 janvier 2017 Arrêté ministériel portant démission des Commissaires du Gouvernement du Budget auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 14 avril 2016 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 28 juin 2016 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 24 mai 2012 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés arrêté ministériel du 21 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 14 avril 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 19 mars 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles arrêté ministériel du 21 avril 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 22 juin 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 12 mars 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles arrêté ministériel du 16 janvier 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales arrêté ministériel du 29 janvier 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels arrêté ministériel du 18 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêté ministériel du 17 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 22 février 2016 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale arrêté ministériel du 15 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 09 février 2017 Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 08 septembre 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de la Caisse auxiliaire de Payement des Allocations de Chômage arrêté ministériel du 21 mars 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 28 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales arrêté ministériel du 07 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 26 octobre 2006 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions arrêté ministériel du 05 juillet 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1981 portant désignation d'un réviseur auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 28 août 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de Sécurité sociale arrêté ministériel du 26 juillet 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 31 octobre 1999 Arrêté ministériel arrêtant la liste des membres du personnel de l'Institut belge des postes et télécommunications, transférés à Belgacom afin de pouvoir bénéficier immédiatement du régime de congé préalable à la retraite ou de la pension arrêté ministériel du 10 janvier 2007 Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un réviseur auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté ministériel du 07 août 1999 Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes arrêté ministériel du 23 août 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 03 novembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
circulaire Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale Directives concernant le budget Entrée en vigueur : à partir de l'exercice budgétaire 2009 1. Bases légales 1.1. Loi du 26/7/1996 portant (...) 1.2. AR du 3/4/1997 porta circulaire du 15 janvier 2002 Circulaire. - Directives concernant le volet budgétaire des contrats d'administration Institutions publiques de sécurité sociale circulaire du 08 mai 2002 Circulaire n° 521. - Prime Copernic 2002
document du 21 juin 2006 Décision du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale document du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail document du 20 février 2009 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 de l'Office national de sécurité sociale
document du 24 septembre 2004 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants document du 24 novembre 2006 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2007 de l'Office national de Sécurité sociale document du 07 décembre 2007 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2008 de l'Office national de Sécurité sociale document du 16 août 2011 Décision du comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi
erratum du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Erratum erratum du 04 mai 1998 Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi erratum du 04 mai 1998 Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet
arrêt du 28 juin 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des pensions arrêt du 14 juillet 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles arrêt du 08 novembre 2004 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
arrêt du 02 juillet 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêt du 19 avril 2004 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 01 septembre 2004 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 10 juin 2015 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2015 arrêt du 28 mai 2015 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 arrêt du 20 juillet 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 18 novembre 2004 Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale arrêt du 23 mai 2005 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 20 mai 2005 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail arrêt du 21 avril 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 02 février 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 08 décembre 2004 Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêt du 28 juin 2004 Arrêté du Comité général de Gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 12 janvier 2016 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêt du 17 décembre 2015 Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 22 février 2016 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 15 avril 2016 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016 arrêt du 20 avril 2015 Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêt du 03 décembre 2003 Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêt du 04 décembre 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020-2022 de l'Office National des Vacances annuelles arrêt du 10 octobre 2018 Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêt du 26 septembre 2018 Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 31 janvier 2018 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 26 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2018 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 21 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêt du 13 février 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018 arrêt du 31 janvier 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 26 janvier 2018 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 08 juillet 2002 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions arrêt du 22 janvier 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris arrêt du 16 avril 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 14 décembre 2016 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office National des Vacances annuelles arrêt du 11 février 2020 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2020 arrêt du 29 mars 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019 arrêt du 18 février 2019 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2019 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 14 mai 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019 arrêt du 07 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 18 décembre 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris arrêt du 21 mars 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 05 décembre 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national des Vacances annuelles arrêt du 24 mai 2002 Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 24 février 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 30 septembre 2002 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions arrêt du 23 février 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi arrêt du 10 juin 2003 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions arrêt du 07 mai 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles arrêt du 22 septembre 2003 Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 15 juillet 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 04 juin 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU nomination par arrêté royal Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, M. Naulaers, Patrick, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er juin 1996. La dat nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde. Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou p Ordre de
vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (Services cen(...) Confo vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour(...) R
vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(...) Co vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f) auprès de la plate-forme eHealth (La forme au masculin utilisée dans(...) R vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance ma(...) C vacance d'emploi Cinquième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie « anciens mandataires » En application de l'article 7 de la loi du 6(...) Vu le nombre insuffisant de candidatures introduites p vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Guns, R., juge de paix du canton de Ninove, est admis à la retraite à la date du 15 novembre 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre ho Il document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est autori Par a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Kleykens, L., juge de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite. Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique Il a d
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-avril-1997_n1997011154.html

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 1

Art. 4
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 23
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 7