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Timestamp: 2019-07-23 20:48:04+00:00

Document:
Loi sur l'irrigation en Thailande partie 4 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Section 18. Le Directeur général a le pouvoir d'accorder l'exemption de taux d'irrigation pour le chef du village, Village Elder et conseillère municipale mentionnés dans l'article précédent ou à la personne désignée par le chef du village, Village Aîné ou conseiller municipal de l'exemption, en tout ou partiellement, en son nom aux taux suivants:
(A) Village chef et conseiller municipal, cinquante raï par personne.
(B) Village Elder, vingt-cinq Rai par personne.
Section 19. En cas de travaux d'excavation et de réparation des voies d'irrigation, s'il n'y a pas de place pour le dépôt des déblais, il peut être déposé sans le terrain qui est près de lui que peut être nécessaire. Dans ce cas, si elle cause des dommages à la culture ou la structure qui existe à l'heure, une rémunération raisonnable doit être versée.
Section 20. Lorsque les fournitures officielles, les égouts ou les pompes à eau dans n'importe quel morceau de terre à des fins agricoles, nul ne peut fermer ou d'intercepter l'eau par n'importe quel moyen de manière à provoquer l'eau d'être freiné dans son flux vers les terres voisines ou à la destination.
Le fonctionnaire ou l'agent de district ou son adjoint sont proches du pouvoir, s'il le juge utile, de donner des ordres par écrit au propriétaire ou possesseur de la terre, ou la personne qui cultive la terre pour enlever quoi que ce soit, la fermeture vers le haut ou intercepter l'eau qui peuvent être déterminé, ou avoir le même fait par lui-même. A cet effet, le fonctionnaire ou l'agent de district ou son adjoint doit avoir le pouvoir de pénétrer sur tout terrain pour l'inspection et l'arrangement ont déclaré effectuée.
Section 21. Dans la fourniture ou le pompage d'eau dans toute la terre pour le bénéfice de la culture, le fonctionnaire ou l'agent de district ou son adjoint doit avoir le pouvoir d'ordonner au propriétaire ou possesseur du terrain ou la personne à cultiver la terre au sein de la zone à inondés, de faire quelque chose dans le délai qui sera déterminé à se recycler l'eau de s'écouler vers les déchets de manière à provoquer le terrain voisin de ne pas être raisonnablement inondés.
Section 22. Dans le cas tout propriétaire ou possesseur de la terre ne se conforme pas aux dispositions de l'article 20 paragraphe 1 ou ne respecte pas l'ordre donné par l'article 20 alinéa 2 ou l'article 21 le fonctionnaire doit, en plus de lui avoir soumis à sanction en vertu les dispositions de la présente loi, ont le pouvoir d'engager une autre personne pour travailler à sa place et imposer au propriétaire ou possesseur de la terre, comme c'est le cas peut être, pour le travail selon le taux en vigueur localement.
Les dispositions des articles 23 et 25 ont été abrogés par les articles 12 et 13 de la Loi de l'irrigation d'Etat (n ° 3) être 2507 et remplacée par le texte suivant.
Section 23. Nul ne peut construire ou ajouter des structures ou autres, ou cultiver, d'empiéter sur toute voie navigable d'irrigation, la berme, les limites de la digue de remblai Flood sauf autorisation écrite a été obtenue à partir de l'ingénieur en irrigation. En cas d'infraction, en plus d'être soumis à un châtiment à la présente loi, la Cour doit ordonner que le délinquant d'enlever l'empiètement lorsque le plaignant a demandé.
En cas d'urgence, afin de prévenir les dommages aux ouvrages d'irrigation, l'ingénieur en irrigation ont le pouvoir de prendre toutes les mesures pour se débarrasser de quelque chose empiétant sur toute voie navigable d'irrigation, la berme, les limites de l'Embankment ou remblai d'inondation.
Section 24. S'il ya un arbre dans n'importe quel morceau de terre d'empiéter sur la voie navigable d'irrigation ou de causer des dommages à la voie navigable d'irrigation, l'officiel a le pouvoir d'ordonner au propriétaire ou possesseur de ces terres pour réduire ou supprimer ces arbres.
La disposition précédente de l'article 23 et 25 ont été abrogées par l'article 12 et 13 de la Loi de l'irrigation d'Etat (n ° 3) être 2507 et remplacée par le texte suivant.
Section 25. Nul ne doit rien faire qui obstrue la voie navigable d'irrigation à moins qu'il ait obtenu l'autorisation écrite de l'ingénieur en irrigation. En cas d'infraction, en plus d'être soumis à un châtiment à la présente loi, la Cour doit ordonner que le délinquant pour éliminer l'obstruction à la demande du plaignant.
En cas d'urgence, afin de prévenir un danger pour les ouvrages d'irrigation, l'ingénieur en irrigation ont le pouvoir de prendre toutes les mesures pour éliminer l'obstruction de toute voie navigable d'irrigation.
La disposition précédente de l'article 26 a été abrogée par l'article 8 de la Loi de l'irrigation État (no 2) BE 2497 et remplacée par le texte suivant.
Section 26. Nul ne doit creuser un canal ou une voie à se joindre à la voie navigable d'irrigation ou de toute autre voie d'eau reliant à la voie navigable d'irrigation ou de faire quelque chose qui provoque des fuites dans la voie navigable d'irrigation au détriment des travaux d'irrigation, sauf autorisation écrite a été obtenue du directeur général ou toute personne suppléé par lui. Tout contrevenant doit, en plus d'être soumis à un châtiment à la présente loi, être ordonnée par la Cour de fermer ce canal ou voie navigable, afin de mettre un terme à toute fuite supplémentaire.
Afin de prévenir un danger qui peut arriver aux travaux d'irrigation, le Directeur général a le pouvoir d'ordonner à la personne agissant comme indiqué au premier alinéa de fermer voie ou faire quelque chose pour empêcher toute autre fuite. En cas d'échec d'exécuter l'ordre, le directeur général a le pouvoir d'ordonner à l'agent à prendre des mesures à la fois et, si nécessaire d'utiliser des terres à cette fin, a le pouvoir d'utiliser la terre près des canaux ou des la voie d'eau aussi loin que nécessaire. Les dépenses engagées à cet égard, y compris la compensation devant être versée au propriétaire du terrain doivent être entièrement remboursés par le délinquant.
En ce qui concerne tout canal ou voie navigable qui a provoqué des fuites dans la voie navigable d'irrigation au détriment des travaux d'irrigation avant la date de la présente loi entrée en vigueur, le directeur général doit, si elle est jugé apte, ont le pouvoir d'agir en vertu des dispositions dans le second paragraphe, mutatis mutandis.
Section 27. Nul ne doit conduire ou de permettre son bétail pour descendre la voie navigable première et deuxième catégorie d'irrigation ou de marcher sur le quai, berme, ou le composé de structures d'irrigation, sauf dans la zone fixe où le même qui est permis ou l'autorisation de écrit de l'officiel.
La disposition précédente de l'article 28 a été abrogée par l'article 6 de la Loi de l'irrigation d'Etat (n ° 4) BE 2518 et remplacée par le texte suivant.
Section 28. Nul ne doit jeter des ordures, des carcasses, les cultures des déchets, les cendres ou de la saleté dans la voie navigable irrigation ou rendre l'eau nuisibles à la culture ou la consommation.
Nul ne doit déverser le liquide qui peut rendre l'eau naturelle polluée, nuisible, ou chimiques toxiques dans la voie navigable d'irrigation qui peuvent rendre l'eau nuisibles à l'agriculture, la consommation ou de santé

References: l'article 20
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 23
 l'article 12
 l'article 26
 l'article 8
 l'article 28
 l'article 6