Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-06-decembre-2017_n2018010681.html
Timestamp: 2020-06-04 20:12:29+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 06/12/2017 fixant le modele de l'appel a projets vise a l'article 2, alinea 2, de l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 18 octobre 2017 definissant les criteres de priorisation et les modalites de l'appel a projets
Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets
2018010681
Numac : 2018010681
6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
LA MINISTRE DE L'EDUCATION, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, l'article 6, § 2;
Vu le décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 2bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 2, alinéa 2, Arrête :
Article 1er.Les réponses à l'appel à projets prévu à l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, sont formalisées au moyen du modèle repris en annexe 1.
Art. 2.Les réponses à l'appel à projets prévu à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice sont formalisées au moyen du modèle repris en annexe 2.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 2017.
Bruxelles, le 6 décembre 2017.
M.-M. SCHYNS
arrêté ministériel du 02 mars 2020 Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets p arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 modifie l'article 1 er ,
document Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale annuelle - document Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de sacs PMC e document Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Bastogne votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017. BASTOGNE. - Un BERTO
document Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement d - document Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la résolution du 24 octobre 2017, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 7 novembre 2017, par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction de document Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les résolutions du 24 octobre 2017, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 8 novembre 2017, par lesquelles le conseil provincial de la province de H
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References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 § 2
 l'article 2
 l'article 6
 § 2
 l'article 2
 l'article 6
 § 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

Art. 2
 l'article 6
 § 2

Art. 3
 l'article 3
 l'article 1