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Timestamp: 2020-05-28 23:01:21+00:00

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Table des scrutins publics de la 15e législature - Assemblée nationale
Table des scrutins publics de la 15e législature
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Choisissez un dossier législatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Convention sur l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en outre-mer Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Budget : règlement des comptes 2016 Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture Budget : loi de finances 2018 Justice : lutte contre la sur-réglementation Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Agriculture et pêche : compétitivité de l'agriculture française Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Sécurité sociale : loi de financement 2018 Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Justice : bonne application du régime d’asile européen Budget : loi de finances rectificative 2017 Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg Education : orientation et réussite des étudiants Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (loi Essoc) Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Justice : protection des données personnelles Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Transports : gratuité des transports scolaires	Economie : liste française des paradis fiscaux	Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Agriculture et pêche : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Union européenne : premier paquet Mobilité	Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Transports : nouveau pacte ferroviaire Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice: lutte contre la manipulation de l'information Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Economie : lutte contre la fraude Société : engagement associatif Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Energie : certificats d'économie d'énergie Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Entreprises : croissance et transformation Budget : loi de finances 2019 Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée Questions sociales et santé : avenir de la santé Education : inclusion des élèves en situation de handicap Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations Sécurité sociale : loi de financement 2019 Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Education : violences éducatives ordinaires Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Budget : loi de finances rectificative 2018 Organisation des communes nouvelles Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques Transports : loi d'orientation des mobilités Accord de coopération avec l'Afghanistan Education : école de la confiance Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite Education : pour une école vraiment inclusive Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Environnement : interdiction du glyphosate Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de limpôt sur le revenu Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre lUnion européenne et le Japon Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés Justice : lutte contre la haine sur internet Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique Culture : création du Centre national de la musique Fonction publique : transformation de la fonction publique Clarification de diverses dispositions du droit électoral Clarification du droit électoral Modernisation de la distribution de la presse Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale Environnement : énergie et climat Police et sécurité : loi de programmation Budget : règlement du budget 2018 Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 Pouvoirs publics : relancer un État aujourd'hui en panne Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada Loi de finances 2020 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission Protection du patrimoine sensoriel des campagnes Lutte contre le gaspillage et économie circulaire Engagement dans la vie locale et action publique Bioéthique Création de points d'accueil pour soins immédiats Violences faites aux femmes Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe Accès à la prestation de compensation du handicap Loi de financement de la sécurité sociale 2020 Fondation du Patrimoine Réduction du coût du foncier Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique Reconnaissance du crime d'écocide (2) Lutte contre la désertification médicale et prévention Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises Epreuve théorique du code de la route dans les lycées Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 Loi de finances rectificative 2019 Lutte contre l’antisémitisme Protection des victimes de violences conjugales Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Déshérence des retraites supplémentaires Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet Gel des matchs de football le 5 mai Protection et promotion des langues régionales Financement des infrastructures de téléphonie mobile Diverses mesures de justice sociale Système universel de retraite (loi organique) Système universel de retraite Retraite universellement juste
993 26/06/2018 l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 88 7
992 26/06/2018 l'ensemble de l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 34 3
991 26/06/2018 l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 95 1
990 21/06/2018 l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 18 1
989 21/06/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 3 23
988 21/06/2018 l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 34 1
987 21/06/2018 l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 32 2
986 21/06/2018 l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 32 3
985 21/06/2018 l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 29 2
984 21/06/2018 l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 9 6
983 21/06/2018 les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. [dossier] [analyse du scrutin] 64 32 0
982 21/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 68 7
981 20/06/2018 la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 56 0 4
980 20/06/2018 la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 49 3 5
979 20/06/2018 la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 49 5 8
978 19/06/2018 la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 0
977 19/06/2018 la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 59 4 1
976 19/06/2018 la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 19 63 16
975 19/06/2018 la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 32 37 3
973 18/06/2018 la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 5 23 2
972 15/06/2018 l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 11 0
971 15/06/2018 l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 9 0
970 15/06/2018 l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 2
969 15/06/2018 l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 9 2
968 15/06/2018 l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 7 3
967 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 43 1
966 15/06/2018 l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 8 5
965 15/06/2018 l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 5
964 15/06/2018 l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 2
963 15/06/2018 l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 2
962 15/06/2018 l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 3
961 15/06/2018 l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 9 6
960 15/06/2018 l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 5 12
959 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 6
958 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 43 1
957 15/06/2018 l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 39 2
956 14/06/2018 l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 22 3
955 14/06/2018 l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 52 2
954 14/06/2018 l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 64 0
953 14/06/2018 l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 11 14
952 14/06/2018 l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 22 4
951 14/06/2018 l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 66 0
950 14/06/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 61 21 2
949 14/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 0
948 13/06/2018 l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 82 7
947 13/06/2018 l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 69 1
946 13/06/2018 l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 66 2
945 13/06/2018 l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 69 33 5
944 13/06/2018 l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 62 4
943 13/06/2018 l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 88 1 0
941 13/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 32 171 1
940 12/06/2018 l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 52 28 5
939 12/06/2018 l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 42 69 0
938 12/06/2018 l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 73 7
937 12/06/2018 le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 75 1
936 12/06/2018 l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 70 2
935 12/06/2018 l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 44 7 16
934 12/06/2018 l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 22 61 5
933 12/06/2018 l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 61 0
932 12/06/2018 l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 35 69 4
931 12/06/2018 l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 76 0
930 12/06/2018 l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 77 1
929 12/06/2018 l'amendement n° 312 de M. Dharreville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 65 12
927 11/06/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 35 3
926 11/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 1
925 08/06/2018 l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 6
924 08/06/2018 l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 5
923 08/06/2018 l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 6
922 08/06/2018 l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 28 6
921 08/06/2018 l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 6
920 08/06/2018 l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
919 08/06/2018 l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
918 08/06/2018 l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
917 08/06/2018 l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
916 08/06/2018 l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 7
915 08/06/2018 l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 5
914 08/06/2018 l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
913 08/06/2018 l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
912 08/06/2018 l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 6
911 08/06/2018 l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 6
910 08/06/2018 l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 5
909 08/06/2018 l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 5
908 08/06/2018 l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 3
907 08/06/2018 l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 1
906 08/06/2018 l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 2 2
905 08/06/2018 l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 19 4
904 08/06/2018 l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 25 2
903 08/06/2018 l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 24 3
902 08/06/2018 l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 22 2
901 08/06/2018 l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 23 2
900 08/06/2018 l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 1
899 08/06/2018 l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 22 5
898 08/06/2018 l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 25 3
897 08/06/2018 l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 2
896 08/06/2018 l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
895 08/06/2018 l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 0
894 08/06/2018 l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
893 08/06/2018 l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
892 08/06/2018 l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 33 1
891 08/06/2018 l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 2

References: l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 38
 l'article 19
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 l'article 9
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
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 l'article 36
 l'article 34
 l'article 33
 l'article 30
 l'article 26
 l'article 26
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 l'article 17
 l'article 17
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 10
 l'article 8
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 l'article 7
 l'article 7
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 l'article 4
 l'article 4
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 l'article 3
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 l'article 62
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 l'article 61
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 l'article 60
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 l'article 59
 l'article 59
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 l'article 59
 l'article 59
 l'article 59
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