Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura268.html
Timestamp: 2020-04-03 01:05:05+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 vallee ambleve de montenau à baugné
12 janvier 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000, BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné" (M.B. 12.07.2017)
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée pour la dernière fois par le décret du 22 décembre 2010 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000, ci-après dénommée 3la loi du 12 juillet 1973";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE 33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné »;
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes d'Amel/Amblève, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Malmedy, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, de Waimes/Weismes, du 12 décembre 2012 au 4 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000;
Considérant qu'en ce qui concerne la possibilité pour les réclamants de donner un avis sur les objectifs de conservation envisagés à l'échelle du site, il convient de rappeler ce qui suit; que les objectifs de conservation propres à chaque type d'habitat naturel et à chaque espèce d'intérêt communautaire doivent être définis avec précision par le Gouvernement dans un arrêté de portée générale en vertu de l'article 25bis, § 2, de la loi; que cette harmonisation au niveau régional des objectifs de conservation applicables par type d'habitat naturel et par espèce d'intérêt communautaire poursuit également le but d'assurer le respect du principe d'égalité entre les citoyens concernés et d'éviter les disparités d'un site à l'autre non justifiées par des spécificités locales; qu'un projet d'arrêté réglementaire fixant ces objectifs a été établi conformément à l'article 25bis, § 2, de la loi (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et repris au dossier soumis à enquête publique afin de permettre aux réclamants de donner leurs avis sur les objectifs de conservation envisagés pour le site concerné;
Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'est effectuée en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Considérant que les objectifs de conservation du site de portée générale fixés par le Gouvernement en vertu de l'article 25bis, § 2, de la loi peuvent (mais ne doivent pas) être complétés par des objectifs de conservation spécifiques précisés directement dans l'arrêté de désignation; qu'en l'espèce, il n'a pas été jugé nécessaire de prévoir, de tels objectifs spécifiques, dans la mesure où les objectifs de conservation fixés dans le projet d'arrêté joint à l'enquête publique (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) sont suffisamment précis et scientifiquement appropriés, eu égard aux spécificités du site qui n'appellent pas d'autres précisions à cet égard;
Considérant qu'il ne peut être soutenu que les objectifs de conservation envisagés pour le site concerné ne pouvaient pas être déterminés et n'étaient pas accessibles lors de l'enquête publique; qu'au contraire, c'est précisément pour permettre aux propriétaires et occupants de s'exprimer en connaissance de cause sur ces objectifs qu'il a été décidé de soumettre à l'enquête publique le projet d'arrêté pris en exécution de l'article 25bis, § 2, de la loi (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) en même temps que le projet d'arrêté de désignation;
Considérant que la présente enquête publique ne portait pas, à l'évidence, sur les décisions du Gouvernement wallon du 26 septembre 2002 et du 4 février 2004 complétées par la décision du 24 mars 2005 relative à la sélection des sites, mais sur les arrêtés de désignation des sites proposés par la Région wallonne et retenus par la Commission comme sites d'importance communautaire (SIC), ainsi que sur le projet d'arrêté réglementaire fixant les objectifs de conservation des sites (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000); que les critiques sur le non respect prétendu des garanties procédurales prévues dans la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et sur l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur en Belgique le 21 avril 2003, dans le cadre de la procédure de sélection des sites, n'entrent donc pas dans le champ de la présente enquête; que quand bien même serait-ce le cas, force est de constater que ces critiques sont sans fondement;
Considérant que, en tout état de cause, la soumission conjointe à la même enquête publique du projet d'arrêté de désignation et du projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) a permis aux propriétaires et occupants de faire valoir leurs observations tant sur le périmètre du site, sur le choix et le périmètre des unités de gestion - et sur les motifs qui justifient ces choix - que sur les objectifs de conservation envisagés pour le site, ceux-ci découlant, comme il a été dit, de la combinaison des dispositions du projet d'arrêté du Gouvernement (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et des données de l'annexe 3 de l'arrêté de désignation; qu'il est donc inexact d'affirmer que cette enquête intervient trop tard dans le processus décisionnel;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné » justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE33054 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site correspond au cours de l'Amblève, comprenant des prairies humides en aval de Montenau et, à Baugné, un ensemble tourbeux et hydromorphe. Cette dernière zone est une remarquable cuvette canalisant les nombreux ruisselets y trouvant leur source, et partiellement comprise dans la réserve naturelle du « Ru des Fagnes ».
Les forêts d'intérêt communautaire constituent la principale richesse du site en terme de superficie, suivie par la grande diversité d'habitats ouverts humides, tels les mégaphorbiaies rivulaires à reine des prés (6430), les prairies humides, les bas marais et les landes humides (4010).
Ces habitats offrent en outre un terrain de chasse important pour la cigogne noire;
Considérant que parmi les forêts visées par la Directive Habitats, la plus grande surface est couverte par les boulaies tourbeuses (91D0*) que l'on retrouve tout au long du site, suivie par les chênaie-boulaies à molinie (9190) avec lesquels elles sont parfois en mosaïque. Ces habitats accueillent la gélinotte des bois. En troisième lieu, et prioritaires tout comme les boulaies tourbeuses, se retrouvent les forêts riveraines (91E0*) tout le long du cours principal de l'Amblève.
Considérant que plusieurs milieux aquatiques viennent enrichir le site, dont les eaux courantes de l'Amblève (3260) et les eaux stagnantes des plans d'eau (3130, 3140) qui constituent des habitats de reproduction etou de nourrissage pour la cigogne noire, le martin-pêcheur et, en période de migration, le balbuzard pêcheur et les sarcelles d'hiver;
Considérant que les zones plus sèches, quant à elles, abritent des prairies de fauche de basse altitude (6510), des fragments de landes sèches (4030) et des nardaies (6230*);
Considérant que les propriétaires et occupants ont eu l'occasion, dans le cadre de l'enquête publique, de déposer des réclamations sur la délimitation des unités de gestion et sur les objectifs de conservation envisagés pour le site - à savoir, pour rappel, assurer le maintien, sur les sites concernés, des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels les sites sont désignés, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles les sites sont désignés, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -, étant donné que le projet d'arrêté établissant ces objectifs généraux (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) était repris dans le dossier soumis à enquête publique;
Considérant que le caractère moins « spécifique » des mesures préventives et des objectifs de conservation (à l'époque encore « objectifs de gestion active ») n'implique aucune régression dans la protection; qu'en effet, les objectifs de conservation, tels que déjà rappelés, ont été harmonisés à l'échelle de la Région (espèce par espèce/habitat par habitat) sans pour autant être réduits dans leur contenu ni dans leur valeur juridique; que cette harmonisation permet de respecter mieux l'égalité entre propriétaires et occupants et réduit considérablement la lourdeur des arrêtés de désignation adoptés le 30 avril 2009;
Considérant la requête en annulation déposée par la s.p.r.l. Eifel Gold Ranch Baeck et la société anonyme Montegnet, adressée au Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2015 en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE 33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné »;
Considérant le rapport de l'Auditeur du 29 août 2016 concluant à l'annulation de l'acte attaqué;
Considérant le rapport complémentaire de l'Auditeur du 18 novembre 2016 rejetant la demande de maintien des effets sollicitée en application de l'article 14 ter des lois coordonnées;
Considérant dès lors qu'il convient de retirer l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 précité et de le remplacer par le présent arrêté corrigé conformément aux remarques émises par l'Auditeur dans son rapport daté du 29 août 2016;
Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE 33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné » est retiré.
Art. 2. Est désigné comme site Natura 2000 BE33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné », l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Amel/Amblève, Malmedy et Waimes/Weismes.
Le site Natura 2000 BE33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné » couvre une superficie de 234,96 ha.
Art. 3. Sont précisés à l'annexe 3.A., compte tenu des données disponibles :
Art. 4. Sont précisés à l'annexe 3.B., compte tenu des données disponibles :
Art. 5. Concernant les parties du site proposées comme zone spéciale de conservation, les critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site sont ceux visés à l'annexe X de la loi du 12 juillet 1973 ainsi que les informations scientifiques pertinentes.
Art. 6. Les unités de gestion présentes sur le site et la carte délimitant leur périmètre sont fixées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 7. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être :
1° la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés;
2° la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière;
3° la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur;
4° l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés);
5° la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur;
6° la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986;
7° la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau;
8° la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau;
9° l'adoption de mesures agri-environnementales;
10° tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.
Art. 8. Le site Natura 2000 BE33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné » dépend de la Commission de conservation de Malmedy.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné"
COMMUNE : AMEL/AMBLEVE Div 4 Section A : parcelles 10, 11A, 11B, 12, 5B (partim 80 %),5D (partim 60 %),5E (partim 85 %),6 (partim 34 %),7, 8, 9A (partim 51 %),9A3 (partim 9 %),9B (partim 20 %),9B3 (partim 93 %),9C (partim 13 %),9D (partim 11 %),9D3 (partim 90 %),9E (partim 18 %),9F (partim 18 %),9F3 (partim 90 %),9G (partim 22 %),9H (partim 93 %),9H3 (partim 87 %),9K, 9L, 9L3 (partim 87 %),9M, 9N, 9N3, 9P, 9P2, 9P3 (partim 93 %),9R, 9S, 9S2, 9V2, 9W2, 9X2, 9Y2 (partim 82 %),9Z2, Section C : parcelles 48 (partim 61 %),49 (partim 9 %),50 (partim 6 %),51, 52, 54 (partim 46 %),55 (partim 60 %),56A, 57 (partim 61 %),58 (partim 65 %),62 (partim 62 %),63 (partim 46 %),66 (partim 59 %),67 (partim 55 %),68A, 69 (partim 64 %),70, 71 (partim 11 %),72A (partim 13 %),72B, 74 (partim 40 %),75 (partim 32 %),78 (partim 56 %),79 (partim 56 %),80 (partim 52 %),81, 82 (partim 60 %),85 (partim 74 %),86 (partim 63 %),87, 88 (partim 80 %),89 (partim 73 %),90 (partim 62 %),91 (partim 45 %),93 (partim 23 %),94 (partim 46 %),97A (partim 10 %), Div 5 Section A : parcelles 6A (partim 6 %),6N2 (partim 19 %),6V (partim 20 %), Section C : parcelles 116B (partim 20 %),37A, 38A, 38B, 38C (partim 76 %),55A, 55B, 55C (partim 13 %),55E, 68C (partim 90 %),68D, 68E, 68F, 69A, 69B, 71, 72B (partim 10 %),76B (partim 13 %),76D (partim 9 %)
COMMUNE : MALMEDY Div 3 Section E : parcelles 149 (partim 6 %),150 (partim 45 %),151 (partim 14 %),220B (partim 6 %), Div 5 Section A : parcelles 1 (partim 29 %),10 (partim 5 %),100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114A, 115A, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126A, 126B, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140A, 140B, 141A, 141B, 142, 143A, 143B, 144A, 144B, 145A, 145B, 146A, 146B, 14E (partim 6 %),14F (partim 7 %),14G (partim 17 %),21A (partim 7 %),22, 23, 3 (partim 14 %),30A (partim 5 %),32A (partim 7 %),33, 35A (partim 13 %),36 (partim 24 %),39 (partim 29 %),4 (partim 16 %),40 (partim 31 %),42B (partim 27 %),43A (partim 27 %),44B (partim 21 %),46 (partim 26 %),47 (partim 28 %),49 (partim 28 %),5 (partim 21 %),50, 51 (partim 13 %),68B (partim 30 %),68C, 68D, 68E, 6A (partim 24 %),6B (partim 31 %),7 (partim 32 %),70A (partim 13 %),71B, 78, 79, 8 (partim 51 %),80, 81, 82, 83, 89 (partim 29 %),9 (partim 6 %),90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, Section B : parcelles 1G (partim 47 %),1M (partim 5 %),1N (partim 22 %),1R (partim 36 %),1S, 1T, 1V, 1W (partim 31 %), Section C : parcelles 100A (partim 86 %),100B, 101, 102, 104A (partim 47 %),104D (partim 61 %),104E (partim 55 %),99A (partim 6 %), Section D : parcelles 10B (partim 34 %),12 (partim 41 %),13C (partim 15 %),15 (partim 13 %),29 (partim 21 %),30 (partim 11 %),31 (partim 5 %),32A (partim 31 %),32C, 32D (partim 53 %),33 (partim 14 %),40 (partim 39 %),41, 42 (partim 77 %),46A (partim 11 %),46B, 48A (partim 22 %),48B, 49B, 49C, 50D, 50E (partim 88 %),51, 52, 53A, 54D, 54E, 57B, 57C (partim 32 %),59A, 59D (partim 6 %),59E (partim 15 %), Div 6 Section F : parcelles 100B, 100C, 100D, 102A, 103, 104, 106, 107A, 108, 109, 110, 111A (partim 62 %),111B (partim 89 %),112D (partim 21 %),114, 115A, 115B, 116 (partim 94 %),117, 1A (partim 7 %),1B (partim 5 %),24A (partim 11 %),24B (partim 8 %),25A (partim 11 %),27A (partim 9 %),27B (partim 8 %),27C (partim 10 %),28A (partim 15 %),2B (partim 10 %),35A, 36A, 36B, 37A, 38 (partim 84 %),40A, 40B, 41, 42, 43, 44, 45A, 45B, 46, 47, 48, 49A, 49B, 50 (partim 93 %),52, 53A (partim 93 %),54A (partim 82 %),55, 58C (partim 6 %),58D (partim 11 %),59 (partim 16 %),70 (partim 64 %),75 (partim 84 %),79A, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89B, 89C, 89D, 90, 91, 92, 93, 94A (partim 81 %),94B (partim 74 %),95A, 95B, 96, 97 (partim 56 %),98 (partim 49 %),99, Section G : parcelles 100B (partim 59 %),100D (partim 13 %),101 (partim 75 %),102A, 103A (partim 72 %),103B, 103C, 104, 105, 106A, 108, 109, 111B (partim 15 %),113, 115A, 116A (partim 56 %),116B, 117A (partim 92 %),124A, 126G (partim 40 %),127G (partim 52 %),46G (partim 13 %),62A, 62M, 62P (partim 95 %),62S, 62V, 63B, 63C, 64B (partim 14 %),78A (partim 31 %),79A (partim 28 %),80A (partim 24 %),83A (partim 21 %),84 (partim 22 %),85 (partim 22 %),86 (partim 19 %),87 (partim 7 %),88 (partim 10 %),90A, 90C (partim 6 %),90G (partim 93 %),90H, 90N (partim 37 %),90R (partim 23 %),92 (partim 76 %),93 (partim 23 %),94 (partim 70 %),95 (partim 71 %),98A (partim 85 %),98B
COMMUNE : WAIMES/WEISMES Div 1 Section I : parcelles 363 (partim 69 %),364 (partim 72 %),366A (partim 69 %),367 (partim 79 %),368A (partim 73 %),369A (partim 77 %),370A (partim 85 %),371A (partim 91 %),373A (partim 94 %),374A, 375A (partim 88 %),375B (partim 37 %),376A, 376B (partim 11 %),378A, 379A, 380A (partim 67 %),380B (partim 38 %),386B (partim 49 %),386C (partim 18 %),399D (partim 9 %),399E (partim 73 %),402, 403, 404C (partim 75 %),404D, 405, 406, 407, 408C, 408D, 409, 410A, 411A, 411C, 411D, 412A, 413A (partim 12 %),435D (partim 80 %), Section K : parcelles 10B (partim 6 %),12, 13A, 13B, 14, 16A, 179A, 17A, 180A, 181A, 183 (partim 72 %),188A (partim 17 %),18A, 19, 191A, 192, 193, 194, 195, 196A, 198, 199, 1B, 1C, 1D, 1G, 1H, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 20B (partim 92 %),21, 210, 211, 212, 213A (partim 85 %),213B, 215A, 215B, 216, 218A, 219, 22, 220B, 220C, 220D, 220E, 220F, 222C, 222D, 222E, 222F, 223, 224A2 (partim 18 %),224P2 (partim 1 %),23 (partim 64 %),2A, 2B, 2C, 2E, 33D (partim 92 %),34, 35A (partim 75 %),41A (partim 36 %),46A (partim 22 %),4A, 528A (partim 10 %),537A (partim 33 %),537B (partim 29 %),538 (partim 80 %),569 (partim 38 %),570 (partim 10 %),573A (partim 38 %),575 (partim 89 %),576 (partim 93 %),5A, 6A, 8, 9B, 9C, Section L : parcelles 102A, 102C, 103, 104, 105, 106, 107C (partim 59 %),107D, 108A, 109, 110, 111, 112A, 112B, 113A, 115A (partim 67 %),115B, 116 (partim 82 %),117, 118, 119B, 119C, 120A, 121A, 121B, 122, 123, 124, 125C, 125D, 125E, 125F, 126B, 126C, 127A, 127B, 129, 130, 131A, 132A, 133A, 134A, 135A, 135B, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143A, 143B, 144A, 144B, 145, 146, 147, 148, 150A, 151, 152A, 152B, 153, 154, 155, 156A, 157, 158 (partim 68 %),160A (partim 54 %),162A, 162C (partim 34 %),162E (partim 8 %),164 (partim 14 %),165, 166, 167, 168 (partim 88 %),169, 170A, 170B, 171A, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 179C (partim 55 %),179D, 180A, 181A, 215A (partim 91 %),215B, 216, 217 (partim 93 %),218 (partim 86 %),219, 220, 221, 222 (partim 94 %),223, 225A, 226, 227, 228, 229A, 229B, 230, 232A, 233, 234, 235, 236, 237A, 238, 239, 240, 241A, 242A, 242B, 243A, 243B, 243C, 244, 245, 246B, 247, 248, 249, 250, 251, 252A, 252C, 252D, 253A, 254A, 254B, 255, 257A, 257B, 258A, 258B, 259A, 259B, 260A, 260B, 261A, 261B, 262B, 262C, 264A, 265A, 265B, 266, 267, 268, 269, 270, 272A, 273A, 273B, 273C, 273D, 273E, 273F, 275A, 276, 277, 278A, 278B, 280A, 281, 282, 283, 284, 285, 287A, 288, 289, 290, 291, 292, 295A, 296, 297, 298, 299, 300, 302A, 304A (partim 91 %),305, 306, 307A, 307B, 308A, 308B, 308C, 309A (partim 85 %),310A (partim 84 %),310B (partim 87 %),310C (partim 92 %),310D (partim 90 %),311A, 314A (partim 24 %),356, 357, 360A, 361A, 362, 363, 364, 366A, 368A (partim 20 %),65A (partim 11 %),67B (partim 86 %),67C, 67D (partim 90 %),69 (partim 11 %),84A (partim 12 %),84B (partim 24 %),84C (partim 35 %),84D (partim 51 %),85A (partim 66 %),85B (partim 88 %),86, 87A, 87B (partim 87 %),87C, 88, 89, 90A, 95, 96A, 97B (partim 92 %), Section R : parcelles 201M, 201N, 203H, 219A, 221C (partim 88 %),221D, 222F, 222H (partim 45 %),222L (partim 16 %),222M (partim 6 %),225 (partim 88 %),226B, 227A (partim 39 %),227B, 228 (partim 89 %),229, 230, 231A, 231B, 238A, 238B, 239A, 239B, 240, 241, 242A, 243A (partim 78 %),244, 245A (partim 91 %),246C (partim 66 %),253C, 253E, 253G (partim 93 %),253H, 253K, 254A, 254D, 254E, 255A, 255B, 256A, 256C, 257B, 257C, 257D, 257G, 257H, 257L, 257M, 257N, 258, 259A, 260C, 260D (partim 82 %),260K (partim 89 %),263A, 263B, 264B (partim 12 %),273A (partim 28 %),274B (partim 16 %),275, 276, 277A, 277B, 278, 279, 281A, 282, 283A, 285A, 286A, 287, 288, 289, 291A, 292A (partim 95 %),292B, 293A (partim 76 %),294D (partim 69 %),
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2017 de désignation du site Natura 2000 BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33054 - « Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné » :
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné"
1° la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*);
2° une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973 que le site abrite.
Les données relatives aux types d'habitats naturels (liste, surface et état de conservation) et aux espèces (liste, population et état de conservation) pour lesquels le site est désigné sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005. Ces données estimées à l'échelle du site au moment de sa sélection contiennent des approximations. Elles ont été pour partie précisées, en particulier pour les surfaces en ce qui concerne les habitats naturels et les effectifs de populations en ce qui concerne les espèces, sur base des meilleures connaissances disponibles. La précision de ces données devra être poursuivie.
Le site BE33054 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site correspond au cours de l'Amblève, comprenant des prairies humides en aval de Montenau et, à Baugné, un ensemble tourbeux et hydromorphe. Cette dernière zone est une remarquable cuvette canalisant les nombreux ruisselets y trouvant leur source, et partiellement comprise dans la réserve naturelle du « Ru des Fagnes ».
Plusieurs milieux aquatiques viennent enrichir le site, dont les eaux courantes de l'Amblève (3260) et les eaux stagnantes des plans d'eau (3130, 3140) qui constituent des habitats de reproduction etou de nourrissage pour la cigogne noire, le martin-pêcheur et, en période de migration, le balbuzard pêcheur et les sarcelles d'hiver.
6510 10,55 ha -
6430 9,59 ha B
9190 8,78 ha -
91D0* 8,68 ha A UG 6
3260 7,06 ha -
4010 2,71 ha B
9160 2,63 ha -
4010 4030 2,53 ha -
9160 91E0* 1,60 ha - UG 7
3130 0,75 ha -
91D0* 91E0* 0,74 ha - UG 6
9160 9190 0,39 ha -
9110 0,37 ha -
6430 91E0* 0,25 ha - UG 7
3130 3140 0,03 ha -
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné"
1° sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be;
2° sous format papier auprès de chaque commune concernée;
3° sous les deux formats, auprès des directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

References: l'article 25
 § 2
 l'article 25
 § 2
 l'article 25
 § 2
 l'article 25
 § 2
 l'article 26
 § 1
 l'article 14

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 17

Art. 8