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Timestamp: 2016-10-28 02:52:16+00:00

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134 III 61596. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause Tempus Concept SA en liquidation concordataire contre PricewaterhouseCoopers SA (recours en mati�re civile)
Art. 288 LP; r�vocation des prestations ex�cut�es sur la base d'un contrat de prestations de service. Conditions auxquelles est r�vocable le paiement d'honoraires � l'organe de r�vision pour ses activit�s de r�viseur (cf. art. 728a ss CO) et de conseiller (in casu �tablissement d'un business plan et d'�tats financiers pr�visionnels; consid. 3-5). Faits � partir de page 615
A. Tempus Concept SA (ci-apr�s: Tempus), dont le capital-actions �tait de 1'000'000 fr., avait pour but le d�veloppement, la mise en place et la commercialisation de concepts horlogers et de produits de luxe.
Depuis d�cembre 2002, PricewaterhouseCoopers SA (ci-apr�s: PWC), qui avait succ�d� � STG Coopers et Lybrand SA, �tait son organe de r�vision.
Selon le rapport de r�vision de PWC du 6 f�vrier 2004, l'exercice 2003 de Tempus s'est sold� par une perte de plus de 3,4 millions et les fonds propres �taient n�gatifs pour pr�s de 1,8 millions de francs; l'organe de r�vision attirait l'attention sur l'obligation d�coulant de l'art. 725 al. 2 CO, d�s lors qu'il existait des raisons s�rieuses d'admettre que le surendettement serait corrobor� par un bilan interm�diaire �tabli aux valeurs de liquidation.
Le 1er juin 2004, Tempus a adress� au juge l'avis de surendettement. Aucune d�cision n'a �t� prise sur sa requ�te d'ajournement de la faillite pr�sent�e le 22 juin 2004, puisque, � sa requ�te, elle a BGE 134 III 615 S. 616obtenu le 21 juillet 2004 un sursis concordataire de six mois. Le concordat par abandon d'actif qu'elle a propos� a �t� homologu� le 24 janvier 2005.
B. Pour son activit� d'organe de r�vision durant le premier trimestre 2004, PWC a factur� un montant de 26'039 fr. 20 (deux factures) et pour son activit� de conseiller, notamment pour la pr�paration d'un business plan et d'�tats financiers pr�visionnels, un montant de 41'139 fr. 25 (trois factures), � savoir un total de 67'178 fr. 45. Elle a encaiss� 24'581 fr. 20 le 5 avril 2004 et 42'597 fr. 25 le 13 mai suivant.
Le 16 f�vrier 2005, les liquidateurs de Tempus, qui avaient assum� les fonctions de commissaires au sursis, ont invit� PWC � lui rembourser ces sommes; ils ont fait valoir que les paiements �taient r�vocables en vertu de l'art. 288 LP, car PWC, en sa qualit� d'organe de r�vision, ne pouvait ignorer la situation de surendettement de la d�bitrice. PWC a refus� de s'ex�cuter.
C. Le 7 juillet 2005, Tempus en liquidation a ouvert une action r�vocatoire contre PWC, concluant � la r�vocation des paiements litigieux et � la restitution des sommes de 24'581 fr. 20 plus int�r�ts � 5 % d�s le 5 avril 2004 et de 42'597 fr. 25 avec int�r�ts � 5 % d�s le 13 mai 2004.
Par jugement du 28 ao�t 2007, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� la demande.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re civile de la demanderesse.
3. Aux termes de l'art. 331 al. 1 LP, les actes juridiques accomplis par le d�biteur avant l'homologation du concordat sont sujets � r�vocation, conform�ment aux principes �tablis aux art. 285 � 292 LP.
3.1 La r�vocation a pour but de soumettre � l'ex�cution forc�e les biens qui lui ont �t� soustraits par suite d'un acte mentionn� aux art. 286 � 288 LP (art. 285 al. 1 LP). Les paiements effectu�s en num�raire ou en valeurs usuelles ne sont pas r�vocables sur la base de l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP, mais ils peuvent l'�tre en vertu de l'art. 288 LP (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, n. 39 ad art. 287 LP). BGE 134 III 615 S. 617
Selon l'art. 288 LP, en relation avec l'art. 331 al. 2 LP, sont r�vocables tous actes faits par le d�biteur dans les cinq ans qui pr�c�dent l'octroi du sursis concordataire dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter pr�judice � ses cr�anciers ou de favoriser certains cr�anciers au d�triment des autres. Cette disposition suppose ainsi la r�alisation de trois conditions: l'existence d'un pr�judice caus� au cr�ancier (demandeur), l'intention du d�biteur de causer ce pr�judice (intention dolosive) et la possibilit� pour le b�n�ficiaire de l'acte de reconna�tre cette intention (caract�re reconnaissable de l'intention dolosive) (ATF 30 II 160 consid. 4 p. 163; 85 III 185 consid. 2a p. 190).
3.2 M�me si l'essentiel de son argumentation porte sur les conditions de l'intention dolosive du d�biteur et de son caract�re reconnaissable pour le b�n�ficiaire - conditions que la juridiction cantonale n'a pas examin�es comme telles, d�s lors qu'elle a ni� l'existence d'un pr�judice -, la recourante soutient n�anmoins qu'on ne peut pas retenir un rapport d'�quivalence entre les prestations fournies, ni affirmer que le cours de la proc�dure de paiement �tait tout � fait ordinaire, car un tel raisonnement �quivaudrait � admettre que l'organe de r�vision jouit de plein droit d'une situation plus favorable que les autres fournisseurs ou prestataires de services et � introduire une classe privil�gi�e de cr�anciers.
Quoi qu'en dise l'intim�e, il y a lieu d'entrer en mati�re (art. 42 al. 2 et 106 al. 1 LTF) et d'examiner si le paiement des honoraires de l'organe de r�vision pour ses activit�s de r�viseur et de conseiller cause ou non un pr�judice aux cr�anciers.
4. Pour �tre r�vocable, l'acte du d�biteur doit porter pr�judice aux cr�anciers ou favoriser certains cr�anciers au d�triment des autres (art. 288 LP).
4.1 Cette condition du pr�judice est pr�sum�e � l'�gard du cr�ancier porteur d'un acte de d�faut de biens et de la masse en faillite (ATF 99 III 27 consid. 3 p. 33), en sorte que le demandeur n'a pas � prouver que l'acte attaqu� a effectivement caus� un pr�judice � lui ou � plusieurs cr�anciers (ATF 85 III 185 consid. 2a p. 189).
Toutefois, le d�fendeur � l'action r�vocatoire peut renverser cette pr�somption et �tablir que l'acte n'a pas entra�n� un tel pr�judice dans le cas particulier, parce que le demandeur aurait subi une perte m�me si l'acte r�vocable n'avait pas �t� accompli. Le droit d'intenter une action r�vocatoire n'est en effet accord� qu'au cr�ancier qui, BGE 134 III 615 S. 618dans la proc�dure d'ex�cution forc�e, se trouve plus mal plac� qu'il ne le serait si l'acte attaquable ne s'�tait pas produit. L'action r�vocatoire ne vise pas � punir le d�fendeur, mais � r�tablir la situation dans laquelle se trouverait, sans l'acte incrimin�, le patrimoine du d�biteur lors de la saisie ou la faillite, et en tant qu'il aurait servi � d�sint�resser le cr�ancier demandeur. Il est donc logique de ne pas admettre l'action dans l'hypoth�se o� le demandeur aurait essuy� une perte m�me si le d�biteur s'�tait comport� correctement. L'action paulienne suppose une atteinte aux droits d'ex�cution du cr�ancier demandeur � l'encontre de son d�biteur, qui est la cons�quence de l'acte attaqu�; il appartient donc au d�fendeur de prouver que cet acte ne pouvait entra�ner un pr�judice de cette nature dans le cas d'esp�ce. Si cette preuve est rapport�e, l'action doit alors �tre rejet�e (ATF 99 III 27 consid. 3 p. 33; ATF 85 III 185 consid. 2a p. 189/190).
4.2 L'acte r�vocable peut causer un pr�judice effectif aux cr�anciers, ou � certains d'entre eux, en diminuant le produit de l'ex�cution forc�e ou la part des cr�anciers � ce produit, ou encore en aggravant leur position dans la proc�dure d'ex�cution forc�e (ATF 101 III 92 consid. 4a p. 94).
4.2.1 En principe, il n'y a pas un pareil pr�judice lorsque l'acte attaqu� consiste dans l'�change d'une prestation du d�biteur et d'une contre-prestation de m�me valeur du cocontractant. Ainsi, il y a �change de prestations �quivalentes lorsque des cr�dits sont accord�s moyennant la constitution d'un gage ou la cession de biens, mais non lorsque le pr�t accord� initialement sans s�ret�s est garanti ult�rieurement par la constitution d'un gage ou la cession de cr�ances; il y a aussi �change de prestations de m�me valeur lorsque le prix obtenu par le d�biteur correspond � la valeur de la chose vendue (ATF 101 III 92 consid. 4a p. 94; ATF 99 III 27 consid. 4 p. 34). M�me en cas de contre-prestation �quivalente, l'acte est n�anmoins r�vocable si le d�biteur avait pour but de disposer de ses derniers actifs au d�triment de ses cr�anciers (ATF 130 III 235 consid. 2.1.2 p. 238; ATF 101 III 92 consid. 4a p. 94; ATF 99 III 27 consid. 4 p. 34); en effet, lorsqu'il avait d�j� l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de causalit� entre l'acte et le pr�judice des cr�anciers (ATF 53 III 78 p. 79).
En revanche, si, en contre-partie d'�l�ments de son patrimoine ali�n�s, le d�biteur n'acquiert qu'une cr�ance, ou dispose d'une somme d'argent ou d'autres valeurs aux fins d'acquitter une dette, il BGE 134 III 615 S. 619n'obtient pas en �change de sa prestation une contre-prestation qui exclurait d'embl�e tout pr�judice pour les cr�anciers. Si le d�biteur se trouve d�j� dans une situation financi�re difficile, le paiement d'une dette, m�me exigible, cause en r�gle g�n�rale un pr�judice aux autres cr�anciers (ATF 99 III 27 consid. 4 p. 34). Pour que le paiement entra�ne un pr�judice, il faut qu'il soit prouv� que, s'il n'avait pas eu lieu, les sommes re�ues par le b�n�ficiaire se seraient retrouv�es dans la masse et auraient �t� r�parties entre les cr�anciers (ATF 78 III 83 consid. 1 p. 85).
4.2.2 En doctrine, DIETER ZOBL a propos� de traiter de mani�re sp�ciale les prestations de service, en particulier les cr�ances d'honoraires des m�decins, des personnes qui travaillent � l'assainissement d'entreprises, des avocats, etc.; il affirme que le Tribunal f�d�ral en aurait d�j� d�cid� ainsi, du moins indirectement, lorsqu'il a admis que l'action r�vocatoire n'a pas pour but d'emp�cher les tentatives de sauvetage du d�biteur et donc d'obliger les tiers � restituer les prestations re�ues en cas d'�chec de leurs efforts. Cet auteur estime que ces prestataires de services ne doivent pas �tre moins bien trait�s que les fournisseurs de marchandises, puisqu'aucune justification �thico-juridique ne l'impose; le Tribunal f�d�ral a d'ailleurs jug� que la fiduciaire, qui a une cr�ance d'honoraires pour sa tentative de redressement financier d'une soci�t� et d'�tablissement d'un concordat, a un droit de r�tention commercial au sens de l'art. 895 al. 2 CC sur les actions que cette soci�t� lui a remises en d�p�t avant l'ouverture de la faillite (ATF 105 II 188). Quoi qu'il en soit, ZOBL affirme que, si l'on ne devait pas admettre l'absence de pr�judice, la condition de l'intention dolosive du d�biteur ne serait en tout cas pas remplie. En effet, il faut tenir compte de ce qu'aucune fiduciaire ne serait dispos�e � �laborer un plan d'assainissement ou � fournir des conseils si elle devait courir le risque de devoir rembourser les honoraires per�us en cas d'�chec de la tentative d'assainissement; le Tribunal f�d�ral lui-m�me a insist� sur le fait que l'action r�vocatoire ne doit pas emp�cher les tentatives d'assainissement. M�me s'il devait y avoir un pr�judice, la condition de l'intention dolosive du d�biteur ne serait donc, de toute mani�re, pas r�alis�e (Fragen zur paulianischen Anfechtung, RSJ 96/2000 p. 25 ss, sp�c. p. 31/32; idem: CAMPONOVO, R�ckerstattung des Revisionsstellenhonorars infolge paulianischer Anfechtung, Der Schweizer Treuh�nder 2006 p. 533 ss; contra: REBSAMEN, Die Gleichbehandlung der Gl�ubiger durch die Aktiengesellschaft, th�se Fribourg 2004, n. 584). BGE 134 III 615 S. 620
L'autorit� cantonale s'est ralli�e � ce point de vue pour les prestations de service de l'organe de r�vision. D'autres juridictions cantonales ont adopt� la solution contraire. Ainsi, le Tribunal de commerce de Zurich a consid�r� que, lorsque le d�biteur est dans une situation financi�re tendue, les cr�anciers doivent �tre trait�s de mani�re �gale, seules les cr�ances privil�gi�es de premi�re classe pouvant �tre enti�rement pay�es. Si l'�change d'actifs de m�me valeur n'entra�ne pas de pr�judice pour les cr�anciers, il n'en va pas de m�me pour les contrats de prestations de service, d�s lors que le d�biteur qui acquitte la cr�ance d'honoraires ne re�oit ordinairement aucune valeur patrimoniale r�alisable. Sous r�serve des exceptions pr�vues par l'art. 219 LP, la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite vise � d�sint�resser de mani�re �gale tous les cr�anciers. La r�tribution de l'organe de r�vision, lorsque la situation de la soci�t� est financi�rement serr�e, pose certains probl�mes. Toujours d'apr�s le tribunal zurichois, il est peut-�tre insatisfaisant que cet organe ne puisse pas obtenir le r�glement de ses honoraires r�sultant de l'accomplissement de ses obligations l�gales (art. 728 ss CO) ou risque de devoir les rembourser � l'issue de l'action r�vocatoire. Toutefois, la fonction d'organe de la soci�t� ne constitue pas un motif de reconna�tre un privil�ge dans la poursuite et la faillite, et ce qui vaut pour l'administration doit valoir pour l'organe de r�vision, dont les cr�ances ne sont pas non plus privil�gi�es. Le Tribunal de commerce zurichois a laiss� ind�cis le point de savoir s'il fallait l�gif�rer � ce sujet, ou si l'organe de r�vision pouvait se pr�munir contre le risque de perte de ses honoraires; il a consid�r� qu'il n'avait pas � introduire un privil�ge de collocation suppl�mentaire par la voie jurisprudentielle (ZR 104/2005 p. 299 ss). Un arr�t b�lois plus ancien va dans le m�me sens (BJM 1983 p. 240 ss).
4.3 Comme le souligne GILLI�RON, le crit�re de l'�quivalence des prestations n'a pas de port�e propre dans le cadre de l'art. 288 LP, d�s lors qu'un acte juridique (ou une combinaison d'actes juridiques, simultan�s ou successifs) dont les prestations sont �quilibr�es peut avoir pour cons�quence de favoriser certains cr�anciers au d�triment des autres (op. cit., n. 26 ad art. 288 LP). Les prestations de service sont ainsi r�vocables, non pas parce qu'elles n'auraient pas une valeur qui se retrouverait dans les biens soumis � l'ex�cution forc�e, mais parce que, en les payant, le d�biteur favorise ceux qui les ont fournies par rapport aux autres cr�anciers. Or, la ratio legis de l'art. 288 LP est l'�galit� de traitement des cr�anciers. L'art. 219 al. 4 BGE 134 III 615 S. 621LP ne pr�voit aucun privil�ge pour les cr�ances de l'organe de r�vision; la jurisprudence l'a d'ailleurs refus� � celui qui, m�me au b�n�fice d'un contrat de travail - directeur et membre du conseil d'administration - rev�t formellement la position d'organe (ATF 118 III 46 consid. 2 et 3 p. 48 ss; arr�t 5C.83/2005 du 18 juillet 2005, consid. 3.2, publi� in SJ 2006 I p. 81 ss).
On ne peut pas non plus tirer de comparaison avec le commissaire du concordat, car celui-ci n'est pas un mandataire au sens du droit des obligations, mais un organe de l'ex�cution forc�e d�sign� par le juge, dont les honoraires, lorsqu'un concordat par abandon d'actif est homologu�, font partie des dettes de la masse (art. 55 OELP [RS 281.35]; 262 al. 1 LP par analogie; ATF 113 III 148 consid. 2 et 3 p. 150 ss).
Vu ce qui pr�c�de, il faut admettre que le paiement des prestations de service de l'organe de r�vision, m�me si celles-ci sont de valeur �gale au montant vers�, cause un pr�judice aux autres cr�anciers, puisque ces derniers doivent se satisfaire d'un dividende, alors que l'organe de r�vision voit sa cr�ance int�gralement honor�e. En l'esp�ce, il s'ensuit que les paiements litigieux op�r�s par la d�bitrice ont bien occasionn� un pr�judice aux autres cr�anciers, dont les pr�tentions ne seront pas acquitt�es en totalit�.
5. 5.1 Pour que la r�vocation soit prononc�e, le demandeur doit encore apporter la preuve des conditions suivantes: l'intention du d�biteur de porter pr�judice et le caract�re reconnaissable de cette intention pour le b�n�ficiaire (ATF 85 III 185 consid. 2a p. 189).
L'intention dolosive du d�biteur est �tablie lorsque celui-ci "a pu et d� pr�voir" que son acte aurait pour effet naturel de porter pr�judice aux cr�anciers ou de favoriser certains d'entre eux au d�triment des autres; il n'est pas n�cessaire qu'il ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des cr�anciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe; ATF 83 III 82 consid. 3a p. 85); il suffit qu'il ait accept� le pr�judice comme cons�quence possible de son acte (intention indirecte; ATF 83 III 82 consid. 3a p. 85; 21 I 660 consid. 4 p. 669). L'action r�vocatoire n'a toutefois pas pour but d'emp�cher le d�biteur qui se trouve en difficult� de prendre les mesures qui se justifient loyalement pour vaincre une situation serr�e, et, lorsque les conditions donn�es au moment o� l'acte a �t� pass� permettaient, sur la base d'un examen objectif, d'esp�rer un BGE 134 III 615 S. 622redressement, on ne devrait pas conclure d'un �chec � une intention dolosive du d�biteur (CASTELLA, La connivence du b�n�ficiaire de l'acte r�vocable de l'art. 288 LP, in JdT 1956 II p. 67 ss, sp�c. p. 79).
5.2 En l'esp�ce, tout en examinant la condition du pr�judice, l'autorit� cantonale a retenu, en ce qui concerne les honoraires vers�s � la d�fenderesse pour son activit� de r�viseur durant le 1er trimestre 2004 (i.e. 26'039 fr. 20), que la demanderesse n'a pas pr�tendu que les prestations fournies auraient �t� inutiles, ce qui serait d'ailleurs difficile � concevoir pour l'activit� en cause, et qu'elle n'a pas all�gu� ni prouv� que la d�fenderesse aurait effectu� des contr�les superflus, trop d�taill�s ou trop co�teux. En se fondant exclusivement sur l'exp�rience g�n�rale de la vie - ce qui rel�ve du droit (ATF 133 V 477 consid. 6.1 p. 485; ATF 132 III 715 consid. 2.3 p. 719) -, il faut admettre que la d�bitrice n'a pas agi dans le but de porter pr�judice � ses (autres) cr�anciers. En effet, lorsque le d�biteur fait proc�der aux op�rations l�gales et garantit le versement des honoraires correspondants, ou acquitte ceux-ci une fois ces op�rations accomplies, il n'agit pas dans l'intention de nuire � ses cr�anciers, ni objectivement n'accepte le pr�judice comme cons�quence possible de son acte, mais fait ex�cuter et r�tribue une t�che impos�e par la loi et qui est dans l'int�r�t de tous les cr�anciers. Comme la recourante n'a pas critiqu� le montant factur� et pay� de ce chef, son recours doit �tre rejet� sur ce point, sans devoir examiner la condition du caract�re reconnaissable pour le b�n�ficiaire.
5.3 Quant aux honoraires vers�s � la d�fenderesse pour son activit� de conseiller, notamment pour l'�laboration d'un business plan et d'�tats financiers pr�visionnels aux fins de permettre la continuation de l'activit� de la soci�t� (i.e. 41'139 fr. 25), l'autorit� cantonale a constat� que la demanderesse n'a ni all�gu� ni prouv� que ladite activit� aurait �t� d'embl�e et enti�rement vou�e � l'�chec, en sorte que tout professionnel raisonnable et diligent aurait refus� de l'entreprendre; elle a aussi retenu que l'int�ress�e n'a pas �tabli que la recherche d'un repreneur aurait �t� une op�ration vaine, au regard de la situation financi�re et commerciale de la d�bitrice, ni qu'�laborer un business plan dans ce but aurait �t� une op�ration d�pourvue de sens; les d�clarations de l'ancien administrateur-pr�sident, qui a longtemps cru � la survie de la soci�t�, confortent cette d�marche; elles n'ont �t� clairement d�menties par aucun �l�ment du dossier. En r�alit�, toute l'argumentation de la demanderesse BGE 134 III 615 S. 623repose sur une pr�tendue situation dominante de la d�fenderesse qui lui aurait permis de profiter d'avantages qu'elle n'aurait pas obtenus, n'�tait cette situation dominante particuli�re. Enfin, la proc�dure de paiement et d'encaissement des factures contest�es para�t avoir suivi un cours tout � fait ordinaire. Si les repr�sentants de la d�bitrice ont peut-�tre ressenti une certaine pression, rien au dossier n'indique que la d�fenderesse serait intervenue activement aupr�s de la d�bitrice pour obtenir un traitement de faveur.
Ce faisant, la cour cantonale a constat�, d'une part, que la recourante n'a pas all�gu� ni prouv� que la d�bitrice savait que les mesures prises �taient inutiles � ce stade et que, dans l'int�r�t des cr�anciers, elle n'aurait pas d� loyalement les entreprendre et, d'autre part, qu'aucun �l�ment du dossier ne contredit les d�clarations de l'ancien administrateur-pr�sident qui croyait � la survie de la soci�t�. A cela, la recourante ne fait qu'objecter que, d�s lors que la d�bitrice a pay� int�gralement les factures de son organe de r�vision, alors qu'elle �tait dans une situation pr�caire, on serait en pr�sence d'un "indice s�rieux d'intention frauduleuse". Toutefois, elle n'indique ni o� elle aurait all�gu�, ni par quels moyens elle aurait offert de prouver, les indices d'une intention dolosive de la d�bitrice; elle ne d�montre pas non plus que c'est arbitrairement que la cour cantonale aurait admis les d�clarations de l'ancien administrateur-pr�sident. Sur la base des faits retenus dans le jugement entrepris, on ne saurait conclure � une intention dolosive de la d�bitrice. Le recours doit �tre aussi rejet� sur ce point.
83 III 82 suite... ,
105 II 188,
art. 728a ss CO,
art. 331 al. 1 LP suite... ,
art. 285 al. 1 LP,
art. 728 ss CO,
art. 219 al. 4 BGE 134 III 615 S. 621,
art. 55 OELP

References: Art. 288
 art. 728
in casu
 art. 285
 art. 286
 art. 287
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 288
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 728

art. 331

art. 285

art. 728

art. 219

art. 55