Source: http://www.vins-fins.be/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-06-22 20:37:55+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - vins-fins.be
Conditions générales vins-fins.be veille à entretenir d'excellentes relations avec ses clients. Nous apprécions la confiance que vous accordez à vins-fins.be et prenons vos droits très au sérieux. Les Conditions générales d'achat décrites ci-dessous vous expliqueront clairement votre situation juridique chaque fois que vous visitez le site de vins-fins.be Webshop ou que vous effectuez un achat chez vins-fins.be Webshop. Pour que nous puissions vous fournir un accès au vins-fins.be Webshop, vous consentez à un engagement juridique et à respecter les clauses et conditions décrites ci-dessous. La législation belge est d'application.
Numéro de TVA: BE 0 880 373 879 - Responsable Thierry Hanart
Adresse: Boulevard Mettewie 93/20, 1080 Bruxelles, Belgique
Adresse de messagerie électronique: info@vins-fins.be
Téléphone: 0032 2 411 77 97 - GSM : 0498 04 00 97
Art. 1: Contrat entre vous et vins-fins.be
Il s'agit d'un contrat valable entre vous et vins-fins.be lorsque vins-fins.be Webshop reçoit la confirmation de votre commande sur son site web. Conformément à la loi sur les pratiques du commerce, la charge de risque de perte ou de dommages incombe au vendeur. Vous devez nous en informer dans un délai acceptable (3semaines) après réception de votre envoi. vins-fins.be se réserve le droit de refuser votre requête si elle ne nous parvient pas avant ce délai. Vous pouvez envoyer votre avis de non-réception à info@vins-fins.be ou nous téléphoner au 0032 2 411 77 97.
Art. 2: Articles proposés survins-fins.be Webshop
Tous les articles proposés par vins-fins.be sont décrits de bonne foi. L'offre et les prix sont valables le jour de la consultation ou pour la période indiquée. Les prix indiqués incluent la TVA. vins-fins.be ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans son offre. Les produits présentés dans le Webshop peuvent être offerts dans la limite des stocks disponibles. vins-fins.be Webshop mettra tout en œuvre pour que les articles que vous désirez vous procurer soient disponibles. Il peut cependant arriver qu'un article soit épuisé. Dans ce cas, vous en serez informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commander si vous le souhaitez. vins-fins.be Webshop ne peut être tenu responsable des préjudices causés par l'indisponibilité d'un article.
Les prix et photos présentés sont fournis à titre d'information et ne sont pas contractuels. Si un changement de prix survient entre le moment de la conclusion de l'achat et la livraison des biens en question, le consommateur en sera tenu informé avant que les biens ne lui soient envoyés. Dans ce cas, le consommateur a le droit de renoncer à son achat tant que les biens ne sont pas envoyés.
Les offres et propositions ne sont pas automatiquement valables pour des commandes supplémentaires, sauf cas convenus par écrit entre le consommateur et vins-fins.be.
Toutes les offres publiées le sont sous réserve d'éventuelles erreurs d'écriture ou d'impression. vins-fins.be ne peut être tenu de respecter ses offres et propositions si le consommateur avait, pour des raisons de logique et d'équité et dans le sens le plus couramment accepté, compris que l'offre ou la proposition contenait partiellement une erreur ou une faute d'orthographe manifeste.
Art. 3: Comment puis-je effectuer une commande auprès de vins-fins.be?
Une fois les résultats de votre recherche obtenus, cliquez sur «Passer ma commande». Il vous sera alors demandé d'entrer votre adresse de messagerie électronique et les informations de facturation et d'expédition. Les informations que vous nous transmettez seront traitées avec le plus grand soin et avec la plus grande confidentialité.
Avant de prendre votre décision finale d'achat, vous obtenez un aperçu complet de votre commande. Vous avez à ce moment encore la possibilité d'annuler votre commande ou de modifier vos données. Après avoir fait votre choix final, vous recevez par courrier électronique la confirmation de votre commande avec toutes les informations dont vous avez besoin.
Art. 4: Je veux annuler une commande qui n'a pas encore été envoyée
Pour effectuer l'annulation dans les plus brefs délais, nous vous demandons de nous communiquer clairement les détails de l'achat et les produits à annuler à l'adresse info@vins-fins.be.
Art. 5: Je veux annuler une commande qui a déjà été envoyée
Une bonne relation avec nos clients est très importante pour nous.
C'est pourquoi vous avez le droit de nous renvoyer votre commande dans les 14 jours après réception de vos produits.
Si vous souhaitez renvoyez un article, veuillez suivre les démarches suivantes:
Réexpédiez votre facture suffisamment affranchie avec votre produit à vins-fins.be Boulevard Mettewie 93/20, 1080 Bruxelles, Belgique. Indiquez au verso les raisons pour lesquelles vous le renvoyez.
Afin de pouvoir effectuer le remboursement, veuillez également communiquer votre numéro de compte. Dès réception de votre retour, nous établirons en interne une note de crédit et le montant vous sera reversé dès que possible.
Art. 6: J'ai effectué par erreur un double paiement.
vins-fins.be vous reversera le paiement effectué en double dès que possible.
Il est important que vous nous communiquiez les données suivantes:
la banque par laquelle le paiement a été effectué
vos numéros de client et de commande
le numéro de compte sur lequel vous souhaitez recevoir le remboursement.
Veuillez envoyer votre requête à info@vins-fins.be.
Art. 7: Litiges
Tous les litiges seront réglés par les tribunaux territorialement compétents pour le siège social de vins-fins.be.
Art. 8: Réserve de propriété
vins-fins.be se réserve le droit de propriété pour tous les biens déjà livrés jusqu'à la date du paiement intégral.
S'il y a quelque chose dont vous n'êtes pas satisfait et que vous avez des questions ou d'éventuelles suggestions que notre service pourra appliquer, envoyez un courrier électronique à (e-mail nom de la société) afin que nous puissions, dans le futur, mieux répondre aux souhaits de nos clients.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8