Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-changes-complets-lingettes-villeneuve-garenne-2849167.htm
Timestamp: 2019-04-22 20:36:55+00:00

Document:
Appels d'offres : Fourniture de changes complets et lingettes.
D�partement 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/08/2015 Date de p�remption : 14/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121915
Fourniture de changes complets et lingettes, � Villeneuve-la-Garenne
Annonce No�15-121915
�Correspondant�:�M.�Boulanger Alain-Bernard, Maire,�h�tel de Ville - 28�avenue de Verdun H�tel de Ville�92390�Villeneuve-la-Garenne, t�l.�:�01-40-85-58-16, t�l�copieur�:�01-40-85-58-59, courriel�:�yboudier@villeneuve92.com�adresse internet�: http://www.villeneuve92.com .
Services g�n�raux des administrations publiques, Collectivit� territoriale.
fourniture de changes complets et lingettes.
Objet principal�:�33771200.
territoire de la commune de Villeneuve la garenne,�92390�Villeneuve-la-Garenne.
le pr�sent march� a pour objet la fourniture de changes complets et de lingettes pour les structures Petite Enfance de la Ville (cr�ches, haltes-garderies, relais assistante maternelle...).
d'une mani�re g�n�rale, les besoins � satisfaire sont tous pr�cis�ment d�crits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses Particuli�res).
Le pr�sent march� est un march� de fournitures courantes homog�nes � proc�dure dite "Adapt�e", conform�ment aux dispositions de l'article 28 du Code des march�s publics modifi� (D�cret no 2006-975 en date du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics).
le pr�sent march� ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un march� unique.
il s'agit d'un march� � bons de commande, �dit�s en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conform�ment aux dispositions de l'article 77 du Code des march�s publics.
le pr�sent march� sera conclu � compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommand�e avec avis de r�ception, pour une dur�e d'une ann�e, �ventuellement renouvelable trois fois de fa�on expresse, sans que sa dur�e totale n'exc�de quatre ann�es, conform�ment aux dispositions de l'article 16 du Code des march�s publics
il s'agit d'un march� � bons de commande, �dit�s en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conform�ment aux dispositions de l'article 77 du Code des march�s publics :
- pas de montant minimum annuel pour le march� ;
- montant maximum annuel du march� : 25 000,00�euros hors taxes.
le montant maximum annuel fix� au march� ne donnera aucun droit au titulaire du pr�sent march� et n'engagera en rien la Ville.
En outre, la Ville se r�serve le droit, pour des besoins occasionnels de faible montant, de s'adresser � un prestataire autre que le titulaire du march�, pour autant que le montant cumul� de tels achats ne d�passe pas 1 % du montant total du march�, ni la somme de 10 000,00�euros hors taxes, en application de l'article 77-iii du Code des march�s publics.
aucun cautionnement ni aucune garantie financi�re ne seront exig�s dans le cadre du pr�sent march�.
aucune avance ne sera octroy�e au titulaire, le montant minimum annuel du march� �tant en effet inf�rieur � 50 000,00�euros hors taxes, conform�ment aux dispositions de l'article 87 du Code des march�s publics. Il ne sera pas vers� d'acomptes au titulaire dans le cadre du pr�sent march�.
le march� sera financ� sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budg�taires propres).
les sommes dues en ex�cution du pr�sent march� seront pay�s conform�ment aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation au droit de l'union Europ�enne en mati�re �conomique et financi�re et de son D�cret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif � la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le d�lai de paiement est fix� � trente jours au maximum � compter de la date de r�ception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conform�ment � l'article 98 du Code des march�s publics et du D�cret no 2013-269 pr�cit�.
lorsque les sommes dues en principal ne seront pas mises en paiement � l'�ch�ance pr�vue au march� ou � l'expiration du d�lai de paiement, le titulaire aura droit, sans qu'il ait � les demander, au versement des int�r�ts moratoires et de l'indemnit� forfaitaire pour frais de recouvrement pr�vus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.
les prix du march� seront r�visables selon les conditions fix�es dans le cahier des charges (Cahier des Clauses Particuli�res).
Le comptable public assignataire des paiements est M.�le Tr�sorier Principal de la ville de Villeneuve-La-Garenne.
les candidatures seront appr�ci�es en fonction des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res des candidats, conform�ment aux dispositions de l'article 52 du Code des march�s publics.
- d�faut des pi�ces, vis�es dans le r�glement de la consultation, des d�clarations, certificats ou attestations demand�s, d�ment remplis, dat�s et sign�s ;
les candidats auront � produire les documents ci-apr�s (ou �quivalents). En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits (ou � donner acc�s auxdits) documents (ou �quivalents):
- d�signation du mandataire et habilitation (en cas de groupement);
une d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprim� Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou �quivalent)
pr�sentation d'une liste des principales fournitures livr�es au cours des trois derni�res ann�es, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou priv� ((ou) imprim� Dc2) ;
- d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es ((ou) imprim� Dc2) ;
- d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature ((ou) imprim� Dc2).
025-2015.
le pr�sent march� est un march� de fournitures courantes homog�nes � proc�dure dite " adapt�e ", conform�ment aux dispositions de l'article 28 du Code des march�s publics modifi� (D�cret no 2006-975 en date du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics).
Le pr�sent march� pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge n�cessaire, faire l'objet d'une n�gociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de tr�s stricte �galit� et de confidentialit�.
la Ville pourra �galement solliciter une pr�sentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
le pouvoir adjudicateur pourra n�gocier sur tous les �l�ments de l'offre, notamment sur le prix, conform�ment � l'article 36 du d�cret no 2008-1355 en date du 19 d�cembre 2008 de mise en �uvre du Plan de relance �conomique dans les march�s publics et modifiant le Code des march�s publics.
les variantes sont autoris�es. Les modalit�s pr�cises de pr�sentation des variantes sont d�crites dans le r�glement de la consultation.
1- d�p�t des candidatures et des offres par voie �lectronique:
les candidats qui le souhaitent pourront d�poser leur offre par voie �lectronique via le site :
http://www.achatpublic.com, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation t�l�chargeable;
- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France m�tropolitaine).
les modalit�s pr�cises de d�mat�rialisation du cahier des charges sont d�crites dans le r�glement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents seront susceptibles d'�tre transmis sont d�sign�s dans le r�glement de la consultation.
2- d�p�t des candidatures et des offres sur support papier:
l'enveloppe ext�rieure unique contenant � la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoy� en recommand� avec avis de r�ception � l'adresse suivante: M.�le maire de Villeneuve-La-Garenne - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - h�tel de Ville - 2e �tage - 28,�avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, ou d�pos�s contre r�c�piss�, du lundi au vendredi de 8h30 � 12�heures et de 13h15 � 17�heures, � la m�me adresse.
l'enveloppe ext�rieure unique contenant � la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " March� � proc�dure adapt�e - changes complets et lingettes - ne pas ouvrir ".
Les candidatures et les offres ne pourront �tre d�pos�es deux fois. Toute r�ponse cumul�e sous forme papier et d�mat�rialis�e sera consid�r�e comme irr�guli�re, et donc irrecevable.
dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie �lectronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique �lectronique (cd-rom, dvd-rom, cl� Usb...) ou bien sur support papier.
l'analyse des offres, sera r�alis�e, dans les conditions pr�vues aux articles 53-i et 53-ii du Code des march�s publics, en fonction des crit�res pond�r�s et expos�s ci-dessous, et par ordre d�croissant d'importance :
- la qualit� technique des fournitures (50 points), appr�ci�e au regard du m�moire technique explicatif complet, du catalogue et de tout �l�ment pertinent remis par le candidat dans le cadre de son offre.
La qualit� technique de l'offre sera appr�ci�e au regard de la diversit� des fournitures, du descriptif technique des fournitures, de la qualit� des fournitures, des conditions d'emballage et de stockage de celles-ci et de leur confort d'utilisation.
ce crit�re sera �valu� selon les modalit�s de notation suivantes :
50 points: Qualit� excellente;
37,50 points: Qualit� satisfaisante;
25,00 points: Qualit� moyenne;
12,50 points: Qualit� insuffisante;
0 point: Absence d'information.
- le prix des fournitures (30 points), appr�ci� au regard de l'addition de l'ensemble des montants en�euros hors taxes, pr�cis�ment port�s par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, et du rabais sur catalogue propos� par le candidat dans son acte d'engagement.
ce crit�re fera l'objet d'une d�composition en deux sous-crit�res :
- le prix des fournitures indiqu�s au sein du Bordereau des Prix Unitaires (20 points) : Le candidat qui proposera l'offre la moins disantese verra attribuer le maximum de points, sous r�serve que celle-ci ne soit pas d�clar�e anormalement basse au regard des conditions pr�vues � l'article 55 du Code des march�s publics.
Les notes des autres candidats seront calcul�es en proportion.
- le rabais sur catalogue propos� par le candidat dans son acte d'engagement (10 points) : Le candidat qui proposera le pourcentage de rabais le plus �lev� se verra attribuer le maximum de points, sous r�serve que l'offre propos�e ne soit pas d�clar�e anormalement basse au regard des conditions pr�vues � l'article 55 du Code des march�s publics.
- les modalit�s de livraison et de commande (15 points), appr�ci�es au regard du m�moire technique complet, voire de tout autre document compl�mentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Ce crit�re sera appr�ci� sur la base des �l�ments indiqu�s dans le m�moire technique, � savoir les modalit�s de livraison, le d�lai de livraison, la r�activit� du candidat en cas de livraison urgente, la description de la proc�dure en cas de mauvais conditionnement, les modalit�s de gestion des commandes, les modalit�s de service apr�s-vente etc.
15 points: Qualit� excellente
11,25 points: Qualit� satisfaisante
7,50 points: Qualit� moyenne
3,75 points: Qualit� insuffisante
- la performance en mati�re de protection de l'environnement (5 points), appr�ci�e au regard d'une note environnementale sp�cifique, annex�e au m�moire technique, devant mentionner les proc�d�s du candidat en la mati�re (origine, mat�riaux utilis�s, recyclage, proc�d�s de fabrication des fournitures, mat�riaux d'emballage et de recyclage etc.).
5 points: Qualit� excellente
3,75 points: Qualit� satisfaisante
2,50 points: Qualit� moyenne
1,25 points: Qualit� insuffisante
l'offre �conomiquement la plus avantageuse, sera choisie par le pouvoir adjudicateur � l'issue de l'analyse des offres.
- le pr�sent march� est couvert par l'accord sur les March�s Publics (amp) ;
- il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (march� public � bons de commande en droit interne fran�ais) ;
- le pr�sent march� n'a pas de caract�re p�riodique ;
- le march� ne s'inscrit pas dans un projet/programme financ� par les fonds communautaires.
Le DCE pourra �tre t�l�charg� directement, simplement et gratuitement � l'adresse http://www.villeneuve92.com, onglet " formalit�s et d�marches ", " march�s publics" sous le num�ro : 025 - 2015.
les formats des documents seront les suivants: Word, Excel et PDF. En cas de probl�me technique, contacter "Achatpublic.Com" (T�l�phone : 0892 23 21 20).
si le probl�me persiste, la demande de dossier peut �tre adress�e au Service Juridique (indiquer les r�f�rences du dossier et les coordonn�es de la soci�t�):
- par courriel : yboudier@villeneuve92.com (indiquer les r�f�rences du dossier et les coordonn�es de la soci�t�) ;
- par voie postale : M.�le maire de Villeneuve-La-Garenne - h�tel de Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28,�avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
- par t�l�copie au : 01.40.85.58.59 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (du lundi au vendredi, de 8h30 � 12�heures et de 13h15 � 17�heures).
les candidatures et les offres ne peuvent �tre d�pos�es deux fois. Toute r�ponse cumul�e sous forme papier et d�mat�rialis�e sera consid�r�e comme irr�guli�re, et donc irrecevable.
: 14�septembre�2015, � 12�heures.
Mme�FRIGOT-UNG Anne-Marie,��196, boulevard Gallieni,��92390�Villeneuve-la-Garenne,�, t�l.�:�01-40-85-57-20,�, courriel�:�amfrigot-ung@villeneuve92.com,��adresse internet�: http://www.villeneuve92.com .
M.�Boudier Yoann,��28�avenue de Verdun,��92390�Villeneuve-la-Garenne,�, t�l.�:�01-40-85-58-16,�, t�l�copieur�:�01-40-85-58-59,�, courriel�:�yboudier@villeneuve92.com,��adresse internet�: http://www.villeneuve92.com .
M.�Boudier Yoann,��h�tel de Ville - 28�avenue de Verdun,��92390�Villeneuve-la-Garenne,�, t�l.�:�01-40-85-58-16,�, t�l�copieur�:�01-40-85-58-59,�, courriel�:�yboudier@villeneuve92.com,��adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_znYw4bF4bU .
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise�2/4, boulevard de l'hautil - B.P.�30322�95027�Cergy Pontoise Cedex, t�l.�:�01-30-17-34-57, courriel�:�greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur�:�01-30-17-34-69�adresse internet�: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .
Comit� Consultatif Interd�partemental de Versailles de R�glement Amiable des Litiges�29, rue Barbet de Jouy�75007�Paris, t�l.�:�01-44-42-63-75, courriel�:�webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, t�l�copieur�:�01-45-55-47-02.
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise�2/4, boulevard de l'hautil - B.P.�30322�95027�Cergy Pontoise Cedex, t�l.�:�01-30-17-34-57, courriel�:�greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur�:�01-30-17-34-69�adresse internet�: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .
Articles � usage unique

References: l'article 28
 l'article 77
 l'article 16
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 87
 l'article 98
 l'article 52
 l'article 28
 l'article 36
 l'article 55
 l'article 55