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1 Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) du 1 er mmmm 016 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 8, al. 1, 9, al. 1 bis et 3, ainsi que les art. 106, al. 1, 6 et 10 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière 1 (LCR), arrête: Art. 1 Objet et champ d application 1 La présente ordonnance règle: a. la reconnaissance des réceptions et certificats suivants de l Union européenne (UE) pour les véhicules visés à l al. : réceptions générales UE, réceptions partielles UE et certificats de conformité UE; b. les exigences techniques requises pour les véhicules, les systèmes et composants de véhicules ainsi que les équipements visés à l al.. Elle s applique aux motocycles visés à l art. 14, let. a et b, de l ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), aux quadricycles légers à moteur, aux quadricycles à moteur et aux tricycles à moteur visés à l art. 15 OETV, ainsi qu aux cyclomoteurs visés à l art. 18, let. a et b, OETV. Art. Contrôle des véhicules, service antipollution et réception par type Le contrôle en vue de l immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l art. 1, al. sont régis par l OETV 3, tandis RO RS RS RS
2 Circulation routière que la réception par type desdits véhicules répond aux exigences de l ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers 4 (ORT). Art. 3 Définitions Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis dans l ORT 5. Art. 4 Réglementations internationales 1 Les actes de l UE mentionnés dans la présente ordonnance s appliquent dans leur version indiquée à l annexe OETV 6. Si lesdits actes de l UE renvoient à des dispositions d autres actes européens ou de règlements CEE-ONU 7, les dispositions en question s appliquent également; à cet égard, la version indiquée à l annexe OETV est déterminante. 3 S agissant de l application des réglementations internationales mentionnées à l annexe OETV, on se référera aux dispositions transitoires desdites réglementations; toutefois, la date de l importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l immatriculation. Art. 5 Classification des véhicules d après le droit de l UE et le droit suisse L annexe I précise à quelles catégories suisses de véhicules correspondent les catégories européennes de véhicules définies à l art. 4 du règlement (UE) n 168/013. Art. 6 Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l UE 1 Les réceptions générales UE, les réceptions partielles UE ainsi que les certificats de conformité UE délivrés conformément aux actes de l UE visés à l annexe sont reconnus. Ne sont pas reconnus les réceptions par type et les certificats pour: a. les véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l art. 4 du règlement (UE) n 168/013; b. les véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l eau ou dans les airs; c. les véhicules spéciaux (art. 5, al. 1, OETV 8 ) et les véhicules de travail (art. 13, al. 1 et art., al. 1, OETV). 4 RS RS RS Les textes des règlements CEE-ONU peuvent être consultés gratuitement sur le site de la CEE-ONU à Genève à l adresse > Vehicle Regulations > UN Regulations (1958 Agreement) > Regulations (Addenda to the 1958 Agreement), ou obtenus contre paiement auprès de l Office fédéral des routes, division Circulation routière, 3003 Berne. 8 RS
3 Reconnaissance des homologations UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs. O Art. 7 Exigences techniques 1 L annexe 3 fixe les exigences techniques applicables aux véhicules visés à l art. 1, al.. L al. 1 ne s applique pas aux: a. véhicules visés à l art., par., du règlement (UE) n 168/013; b. véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l eau ou dans les airs; c. véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l art. 4 du règlement (UE) n 168/013. Art. 8 Relation avec les exigences techniques énoncées dans l OETV 9 Si certaines exigences fixées à l art. 7, al. 1 diffèrent des exigences définies dans la troisième partie de l OETV, les véhicules ne bénéficiant pas de réceptions par type ou de certificats délivrés par l UE au sens de l art. 6 doivent répondre aux exigences de l OETV. Art. 9 Abrogation d un autre acte L ordonnance du septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur 10 est abrogée. Art. 10 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mmmm RS RO , , , , ,
4 Circulation routière Annexe 1 (art. 5) Classification des véhicules d après le droit de l UE et le droit suisse UE Suisse Motocycle à deux roues (L3e) Motocycle (art. 14, let. a, OETV 11 ) Motocycle à deux roues avec side-car (L4e) Deux-roues motorisé léger (L1e) Cyclomoteur à deux roues (L1e-B) Cyclomoteur à trois roues (Le) Tricycle (L5e-A) Tricycle utilitaire (L5e-B) Quadricycle léger (L6e) Quad routier léger (L6e-A) Quadricycle léger (L6e-B) Quadricycle lourd (L7e) Quad routier lourd (L7e-A) Quad tout-terrain lourd (L7e-B) Quad tout terrain (L7e-B1) Buggy côte à côte (L7e-B) Quadrimobile lourd (L7e-C) Motocycle avec side-car (art. 14, let. a, OETV) Motocycle léger (art. 14, let. b, OETV) Motocycle léger Motocycle léger Tricycle à moteur (art. 15, al. 1, OETV) Tricycle à moteur Quadricycle léger à moteur (art. 15, al., OETV) Quadricycle léger à moteur Quadricycle léger à moteur (art. 15, al. 3, OETV) Vélo à moteur (L1e-A) Cyclomoteur au sens de l art. 18, let. a, OETV ou Cyclomoteur léger au sens de l art. 18, let. b, OETV 11 RS
5 Reconnaissance des homologations UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs. O Annexe (art. 6, al. 1) Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l UE 1 Règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Règlement d exécution (UE) n 901/014 de la Commission du 18 juillet 014 portant exécution du règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Règlement délégué (UE) n 3/014 de la Commission du 4 octobre 013 complétant le règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. 4 Règlement délégué (UE) n 44/014 de la Commission du 1 novembre 013 complétant le règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. 5 Règlement délégué (UE) n 134/014 de la Commission du 16 décembre 013 complétant le règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l unité de propulsion et modifiant son annexe V. 5
6 Circulation routière Annexe 3 (art. 7, al. 1) Exigences techniques requises 1 Règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Règlement délégué (UE) n 3/014 de la Commission du 4 octobre 013 complétant le règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. 3 Règlement délégué (UE) n 44/014 de la Commission du 1 novembre 013 complétant le règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. 4 Règlement délégué (UE) n 134/014 de la Commission du 16 décembre 013 complétant le règlement (UE) n 168/013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l unité de propulsion et modifiant son annexe V. 6
7 Reconnaissance des homologations UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs. O
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References: art. 8
 art. 106
 Art. 1
 art. 14
 art. 15
 art. 18
 art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 art. 4
 Art. 6
 art. 4
 Art. 7
 art. 1
 art. 4
 Art. 8
 art. 7
 art. 6
 Art. 9
 Art. 10
 art. 18
 art. 18
 art. 4
 art. 4