Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-composants-electroniques-pour-dga-essais-missiles-biscarrosse-1679977.htm
Timestamp: 2018-01-23 00:38:51+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de composants électroniques pour la DGA Essais de missiles à Biscarrosse
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 378
fourniture de composants électroniques pour la DGA Essais de missiles à Biscarrosse
BOMP B/0208-378
DGA Essais de missiles, dt/scat Biscarrosse - route de la plage mppa19/11/vv secrétariat service centralisé des achats techniques Dt/Scat Biscarrosse - route de la plage, à l'attention de Mme Valette Véronique, F-40115 Biscarrosse Air. Tél. : (+33) 5 58 82 26 78. E-mail : veronique.valette@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 58 82 50 00.
fourniture de composants électroniques pour le compte des centres de la direction technique (Dt) de la direction générale de l'armement (Dga).
Lieu principal de livraison : biscarrosse, st médard en jalles, cazaux, bruz, pluguffan, hourtin, brest, orsay, val de reuil, vert le petit, balma, istres, bourges, toulon, 40115 Biscarrosse.
fourniture de composants électroniques.
31711100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande (article 251 du code des marchés publics) d'une durée de 7 mois pour la fourniture de composants électroniques
le marché est destiné à couvrir les besoins des sites de la direction technique de la direction générale de l'armement cités en annexe 1 au CCAP.
Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : crédit investissement technique du ministère de la défense
modalités de paiement : article 259 du cmp - décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de l'activité de votre société
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle en cours (ou production de l'état annuel (DC 7) des certificats sociaux et fiscaux),
c) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,
d) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1, 445-2 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
Une lettre d'accompagnement de votre candidature, mentionnant le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, son adresse et son n° d'immatriculation au Registre du Commerce (Rcs) ou au répertoire des métiers.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de références récentes dans le domaine concerné en précisant le volume, la date et le destinataire public ou privé.
Certificat ISO 14001 ou équivalent.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas satisfait accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Labels NF environnement ou équivalent.
MPPA1911.
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, oudans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
les plis sont acceptés par voie électronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont : word 97, excel97, powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier.
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la remise ou seront déposées sur le site internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante : DGA Essais de missiles - secrétariat du service centralisé des achats techniques - mppa19/11/vv - 40115 biscarrosse air. Le pli fermé devra comporter la mention mppa19/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.
Greffe du tribunal administratif de pau, villa nolibos B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta.pau@juradm.fr. URL : http://greffe.ta.pau.juradm.fr. Fax : (+33) 5 59 02 61 98

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741