Source: http://www.berberes.com/nouvelles/4424-17-chaines-privees-en-attente-de-regularisation
Timestamp: 2018-02-19 06:25:20+00:00

Document:
17 CHAÎNES PRIVÉES EN ATTENTE DE RÉGULARISATION
La loi sur l'audiovisuel enfin promulguée
Cette officialisation de la loi audiovisuelle va amener le ministère de la Communication à régulariser environ 17 chaînes privées algériennes offshore.
Un premier pas a été déjà fait par le ministère de la Communication en accordant aux chaînes accréditées le direct pour les 17 et 18 avril prochain.
La loi relative à l'activité audiovisuelle, adoptée fin janvier par le Parlement algérien et publiée dans le Journal officiel n°16 du 23 mars 2014, représente un cadre juridique élaboré selon les pratiques et normes internationales en vigueur pour mener à bien la gestion du champ audiovisuel en Algérie. Cette officialisation de la loi audiovisuelle va amener le ministère de la Communication à régulariser environ 17 chaînes privées algériennes offshore, même si dans ses déclarations, Messahel a déclaré que le TDA ne peut diffuser que 13 chaînes dans un premier temps. Il faut préciser que six sont des chaînes privées déjà accréditées: Ennahar TV, Echourouk TV, Echourouk News, El Djazaïria TV, Hoggar TV, Dzair TV et 11 chaînes en attente d'être accréditées: KBC, El Bilad TV, El Adjwa TV, Wiam TV, Beur TV, l'Index TV, Numidia News, Atlas TV, Samira TV, Dzshop et Djurdjura TV. Un premier pas a été déjà fait par le ministère de la Communication en accordant aux chaînes accrédités le direct pour les 17 et 18 avril prochain pour débat et couverture de l'élection présidentielle. S'inscrivant dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour consacrer et élargir l'Etat de droit et des libertés, la loi propose, à travers ses 113 articles, de réglementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement. Afin de préserver la mission du service public, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de cette loi et assumera ses prérogatives à la fois, en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier. La majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et des membres du Conseil de la nation, ont voté en faveur de la loi après des débats ayant duré plusieurs journées. Un nombre de 48 amendements ont été proposés lors des débats à l'APN, portant, dans leur ensemble, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes généralistes et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité dans l'article 48. Il s'agissait, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non-atteinte aux symboles sacrés et autres religions et le respect du multipartisme et des courants intellectuels. Concernant l'article 7 sur les définitions, notamment celle des chaînes thématiques, qui a fait couler beaucoup d'encre, l'expression «une catégorie donnée du public» a été abrogée outre la définition de chaîne thématique a été présentée comme «des programmes télévisuels ou radiophoniques, s'articulant autour d'un ou plusieurs sujets». Concernant la section consacrée à l'autorisation, l'article 27 de la loi précise que «la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'un service de diffusion télévisuelle est de 12 ans et de six ans pour un service de diffusion sonore», tandis que l'article 28 souligne que l'autorisation est «renouvelée hors appel à candidature par l'autorité concédante après avis motivé de l'autorité de régulation de l'audiovisuel».
Le cahier des charges prévoit, notamment, aux fins de l'article 48, les prescriptions permettant de «respecter les exigences de l'unité nationale, de la sécurité et de la Défense nationale, de respecter les intérêts économiques et diplomatiques du pays, de respecter le secret de l'instruction judiciaire, de se conformer à la référence religieuse nationale, de respecter les autres références religieuses et de ne pas porter atteinte aux autres croyances ou religions». Le cahier des charges prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés en veillant à ce qu'au moins 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
En attendant que ces articles soient appliqués, il y a l'installation de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel, notamment à ce qui avait trait à sa composante, ses prérogatives et les délais de son installation. Selon l'article 53 de la loi, le siège de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel est fixé à Alger. Selon la loi promulguée, l'autorité est composée de neuf (9) membres nommés par décret présidentiel, à savoir cinq dont le président, désignés par le président de la République, deux membres non parlementaires, proposés par le président du Conseil de la nation et deux membres non parlementaires proposés par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN).

References: l'article 48
 l'article 7
 l'article 27
 l'article 28
 l'article 48
 l'article 53