Source: http://dentheater.lu/statuten.php
Timestamp: 2019-02-20 10:09:48+00:00

Document:
Siège sociale: 9, rue Marcel Reuland L-2426 Luxembourg
Les soussignés ont convenu de créer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.) régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et les statuts ci-après
A. CONSTITUTION—DENOMINATION—SIEGE—OBJET
Art. 1. Il est créé, conformément à la loi du 28 avril 1928, une association sans but lucratif, dénommée : "DenThéater.lu".
Art. 1a. Le siège social est établie à Luxembourg-Ville.
Art. 1b. L'association est constituée pour une durée illimitée.
en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir « L'art du Théâtre» le développement culturel-théâtrale dans toutes ses formes.
Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel .
a) de promouvoir le théâtre dans toutes ses formes et de conserver l`œuvre théâtral national et international.
b) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation culturelle et théâtrale.
A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous les services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
Art. 3. L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :
membres donateurs;
1° Les membres sont :
a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. La qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution;
b) les membres de droit, soit :
les membres fondateurs ainsi que toute personne désignée par le comité.
2° Le titre de membre donateur est décerné par l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivités qui rendent des services signalés à l'association.
3° Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association.
4° Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.
Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité
des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion.
Art. 4 . Le montant et les modalités de versement des cotisation sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum de cotisation est fixé à 25 euros pour les personnes physiques.
b) par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé au président du conseil d'administration;
c) par le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale;
d) par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué.
Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale.
En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morte, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.
En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.
Art. 6. L'association est administrée par une assemblée générale, un comité et un bureau.
Art. 7. L'assemblée générale est composée des membres associés. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.
Les convocations sont adressées sous pli, par le secrétaire, au moins 15 jours en avance.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux membres, à leur demande, et à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
L'assemblée générale désigne les reviseurs de caisse qui étudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le comité, et fait connaître ses conclusions à l'assemblée générale.
Art. 8. Le comité se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
de personnes élues par l'assemblée générale, sur proposition et au sein de chaque catégorie de membre.
Le comité est renouvelable par tiers tous les ans, suivant un ordre déterminé, les deux premières fois par tirage au sort, et ensuite par ordre d'ancienneté.
Le mandat prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.
En cas de décès ou de démission d'un membre de comité, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.
Le mandat prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est constatée par le comité, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.
Il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche assemblée générale par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant.
L'ordre du jour des séances est établi par le secrétaire. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres du comité ou le tiers des membres du conseil.
Art. 9. La présence de la moitié des membres comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du comité, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.
La voix du président est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au comité dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
Art. 10. Le comité, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi des membres, au scrutin secret :
e) un directeur artistique
Art. 11. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration, et de disposition intéressant l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du comité.
Art. 12. Sauf délégation spéciale émanant du comité, les actes qui engagent
l'association sont signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou, à son défaut, par un agent délégué à cette fin.
Les actions judiciaires sont suivies, au nom du comité, par poursuites et
diligence du président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le comité.
Art. 13. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à
raison des fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué par l'assemblée générale au comité, aux acteurs et chaque personne ayant droit.
Art. 14. Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre.
1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :
a) les cotisations et souscriptions de ses membres
b) les subventions du Ministère de la Culture, des communes ou des établissements publics
c) Les ressources résultant de l'exercice de ses activités
d) toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent
2. Recettes extraordinaires comprenant :
a) les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur emploi particulier
c) le produits des ventes des productions
d) toutes autres ressources accidentelles.
3. Les dépenses de l'association comprennent :
a) Les dépenses ordinaires :
Soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association.
b) Les dépenses extraordinaires :
Soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel, et toutes autres dépenses accidentelles.
Art. 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents.
A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée, à laquelle l'assemblée générale pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 16. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de
l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais, dans ce cas, sa décision devra être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 17. En cas de dissolution de l'association, l`actif subsistant, après extinction
du passif, sera versé au profit d`un organisme poursuivant un but similaire.
Art. 18. Pour tout ce qui n`est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations .
Fait à Luxembourg, le 27.01.2006

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18