Source: https://controle-reglementaire.com/les-installations-et-materiels-necessitanct/rayonnements-ionisants/surveillance-des-postes-de-travail/
Timestamp: 2020-02-29 06:29:30+00:00

Document:
SURVEILLANCE DES POSTES DE TRAVAIL | [Contrôle Règlementaire].COM
Analyse du niveau
d’exposition - Avant exposition
- Après toute
travail Chef d’établissement Document unique d’évaluation
Fiche d’exposition C. trav.,
Il convient de distinguer les contrôles internes et les contrôles externes.
Les contrôles internes sont réalisés pour le compte de l’employeur, par la personne compétente en radioprotection (PCR) ou, à défaut, par un organisme agrée (différent
de celui qui effectue les contrôles externes) ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Les contrôles externes sont réalisés par un organisme agréé ou par l’IRSN.
Ces contrôles sont indépendants les uns des autres. Les contrôles externes complètent les contrôles internes réalisés par l’employeur avec l’assistance de la PCR et ne s’y
substituent pas.
Tous les appareils Contrôle technique
radioprotection - Lors de la
- Avant la première
d’utilisation sont
modifiées PCR ou organisme
agréé, ou IRSN Document unique d’évaluation
art. R. 4451-29,
R. 4451-31,
Générateurs électriques de rayons X(1)(2) ou accélérateurs de particules
Conformité aux règles applicables
Conformité aux conditions d’installation
Bon état et bon fonctionnement du
générateur ou de l’accélérateur et
de leurs accessoires et dispositifs de
sécurité et d’alarme
collective contre les rayonnements
Conditions de maintenance de
l’appareil Contrôle technique
radioprotection - Annuel pour
électriques générant
des rayons X dont
10 μSv.h-1
- Semestriel pour
10 μSv.h-1 pour
de particules et les
appareils destinés
à la médecine, à la
biomédicale soumis
à déclaration PCR ou organisme
Rapport écrit mentionnant la date,
la nature et la localisation des
contrôles, les noms et qualités
des personnes les ayant effectuées
ainsi que les éventuelles nonconformités
relevées C. trav.,
Déc. ASN
n° 2010-DC-0175
homologuée par
arr. 21.05.2010,
art. 3, 4, annexe
Conformité des conditions d’utilisation
Exposition sur la durée du poste de
Disponibilité d’un détecteur approprié
pour déceler d’éventuelles fuites de
Signalisation de la source émettant des
Signalisation permettant d’avertir
le personnel au début et à la fin de
Fuites possibles de la gaine et du
blindage protégeant le tube générateur
et des dispositifs de protection
Fuites sur les accessoires de protection
(paravents, volets, écrans…)
Émission parasite de rayonnement
persistant malgré l’exécution correcte
des manoeuvres d’arrêt de l’appareil
Activations résiduelles possibles dans
le cas de générateurs de neutron et
d’accélérateurs de particules Contrôle technique
radioprotection - Annuel dans le
endobuccale et
crânienne, les
volumique à
hors scanners
d’ostéodensimétrie
de mammographie,
de radiodiagnostic
hors scanners,
transportables de
et les arceaux
mobiles destinés
à la radiologie
vétérinaire utilisés
poste fixe et dont le
faisceau d’émission
de rayons X est
et vertical, à
l’exclusion de
tomographie et
poste fixe Organisme agréé
ou Institut de
radioprotection et de
sûreté nucléaire Document unique d’évaluation
art. 3,4, annexe
Appareils de radiographie ou radioscopie industrielle
Certificat d’aptitude requis pour
l’opérateur (CAMARI)
Interdiction d’accès au local par la mise
en place de dispositifs ne pouvant être
franchis par inadvertance
Présence et bon fonctionnement d’une
signalisation lumineuse ou sonore
avertissant sdu début et de la fin des
Existence de consignes d’urgence
adaptées aux conditions de mise en
oeuvre des appareils et de la présence
de matériels prévus pour leur mise en
oeuvre et de la connaissance de ces
consignes d’urgence par l’opérateur Contrôle technique
10 μsv.H-1 PCR ou organisme
Conditions d’entreposage de l’appareil
par rapport aux prescriptions
réglementaires et aux instructions du
adaptées aux conditions d’utilisation
de l’appareil mobile, de la présence
des matériels prévus pour leur mise
en oeuvre et de la connaissance des
consignes d’urgence par l’opérateur
Contrôle effectué par l’opérateur,
permettant de s’assurer qu’il n’y a
pas plus d’émission de rayonnements
ionisants à la fin de chaque opération Contrôle technique
10 μSv.h-1 et les
Sources radioactives scellées(4) ou dispositifs contenant de telles sources
Sources scellées à l’extérieur d’un appareil
Recherche de contamination due à
l’inétanchéité de l’enveloppe de la
Mesure du débit de dose et
compatibilité avec le poste de travail
Identification des sources et
signalisation de leur présence Contrôle technique
radioprotection - Trimestriel pour
haute activité(5)
les sources dont
pas à celle
la norme ISO 2919
d’utilisation au delà
des 10 ans(6) après
visa apposé sur
- Annuel pour
considérée PCR ou organisme
radioprotection - Annuel Institut de
sûreté nucléaire ou
organisme agréé Document unique d’évaluation
Dispositifs contenant des sources
Bon fonctionnement et efficacité du
dispositif d’occultation du faisceau de
Absence de risque pour l’opérateur lors
de la manipulation de ce dispositif et
notamment de la possibilité d’effectuer
en sécurité toute intervention à
Bon fonctionnement du signal
indiquant la position de la source
et connaissance de ce signal par
Présence des instructions d’installation,
d’opération et de sécurité établies par
le fabricant ou le fournisseur et des
Signalisation de la source
Recherche de fuites possibles de
rayonnements des appareils ou
enceintes dans lesquels sont présents
Fuites possibles de rayonnements de
la tête ou du blindage de l’appareil
contenant le radionucléide, ainsi que
des dispositifs de protection intrinsèque
lorsque de tels dispositifs interdisent
l’accès au faisceau primaire pendant le
Contamination sur les parties
éxtérieures accessibles des appareils,
récipients ou enceintes dans lesquels
sont présents les radionucléides Contrôle technique
radioprotection(7) - Trimestriel pour
des 10 ans après
Conditions de maintenance par rapport
aux prescriptions réglementaires ou
Présence et bon fonctionnement de
la signalisation permettant d’avertir
Disponibilité d’instruments de mesure
de la radioactivité appropriés
Fuites possibles de rayonnements des
appareils ou enceintes dans lesquels
sont présents les radionucléides
rayonnements de la tête ou du
blindage de l’appareil contenant le
radionucléide, ainsi que des dispositifs
de protection intrinsèque lorsque de tels
dispositifs interdisent l’accès au faisceau
primaire pendant le fonctionnement
radioprotection - Annuel IRSN ou organisme
agréé Document unique d’évaluation
Procédure de contrôle mise en place
permettant à l’opérateur de s’assurer
que la source est en position de
protection à la fin de chaque opération
Interdiction d’accès au chantier par la
mise en place de dispositifs ne pouvant
être franchis par inadvertance
adaptées aux conditions du chantier
et de la présence des matériels prévus
pour leur mise en oeuvre
- Annuel pour les
des sources dont
Sources radioactives non scellées(8)
radioprotection En cas de cessation
définitive d’emploi PCR ou IRSN ou
Installations de ventilation et
d’assainissement des locaux
appareils, récipients ou enceintes dans
lesquels sont présents les radionucléides
extérieures accessibles des appareils ou
récipients dans lesquels sont stockés les
radionucléides, hors manipulation
Fuites possibles de rayonnements
au niveau des appareils d’utilisation
(injecteurs, transferts, générateurs
d’élution, boîtes à gants protégées, etc.)
et de leurs protections (cellules blindées
de manipulation, enceintes de boucliers
de plomb ou toute autre matière
opaque aux rayonnements ionisants
en cause ) Contrôle technique
radioprotection(9) Mensuel PCR ou organisme
agréé ou IRSN Document unique d’évaluation
Présence et bon fonctionnement
Existence de mesures d’urgence à
appliquer en cas d’incident affectant les
sources (incendie, perte de la source,
rupture de la capsule ou de l’enveloppe
de la source, renversement d’un
récipient) et de leur connaissance par
Disponibilité de moyens permettant de
limiter la dispersion d’une éventuelle
contamination radioactive puis
d’effectuer la mise en propreté pour les
sources non scellées Contrôle technique
art. 2, 3, 4 annexe
systèmes et équipements utilisés pour la surveillance de la radioactivité, la détection et la mesure des rayonnements ionisants dans un but d’évaluation des expositions ou
des doses de rayonnements reçues par les travailleurs
Alimentation électrique, validité
du mouvement propre, adéquation
de l’instrument de mesure avec les
caractéristiques des champs des
rayonnements rencontrés au poste de
travail - Vérification
de radioprotection - Lors de la
portables mesurant
manière directe ou
indirecte et n’ayant
mois PCR ou organisme
art. R.4451-29,
l’étalonnage - Quinquennal
instruments équipés
permanent de bon
- Triennal pour
de dosimétrie
opérationnelle Organisme dont
17025 ou accrédité
organisme signataire
de l’accord européen
pour l’accréditation Document unique d’évaluation
CONTRÔLES D’AMBIANCE(11)
Générateurs électriques de rayons X ou accélérateurs de particules
- Mesure de débits de doses externes
en différents points représentatifs de
l’exposition des travailleurs au poste
- Mesure de la concentration dans l’air
et de la contamination des surfaces Contrôle interne
d’ambiance - De manière
continue, ou
continu selon une
l’ampleur du risque,
minimale, fixée en
d’activité par
d’ostéodensimétrie,
à poste fixe hors
scanners, les
(hors radiologie
de radiologie y
compris dentaires
portatifs dentaires,
et vertical, (à
tomographie) et
- Mensuel pour
interventionnelle(12),
non visées
précédemment PCR ou organisme
art. R. 4451-30,
R. 4451-33,
art. 4, annexe 1
d’ambiance - Annuel pour le
art. 4, annexe 3
Sources radioactives scellées ou dispositifs contenant de telles sources(13)
Mesure de débits de doses externes
Mesure de la concentration dans l’air et
de la contamination des surfaces Contrôle
d’ambiance interne De manière
continue, ou une
fois par mois, au
moins PCR ou organisme
art. R.4451-30,
d’ambiance Annuel Organisme agréé
1. Locaux, surfaces de travail (paillasses, sols…) et matériels utilisés
Contrôle de non-contamination
radioactive à l’aide de détecteurs
adaptés aux rayonnements en cause
et complété le cas échéant par des
prélèvements sur frottis(14) Contrôle
Rapport écrit mentionnant la
date, la nature et la localisation
des contrôles, les radionucléides
recherchés, les noms et qualités
Conclusion sur l’état radiologique
Plan indiquant les radionucléides
recherchés et les résultats C. trav., art.
R. 4451-30,
2. Atmosphère des locaux
Contrôle de la non-contamination
atmosphérique (si ce risque a été
identifié) par des poussières ou des gaz
radioactifs(15) Contrôle
au moins PCR ou organisme
3. Débits de dose
Mesure en différents points du local
dans lequel se trouve la source de
rayonnements si le risque d’exposition
externe existe Contrôle
contrôles, les noms et qualités des
personnes les ayant effectuées, les
caractéristiques des rayonnements
et les débits de dose C. trav.,
CONTRÔLES D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Toutes installations (hors certaines
installations nucléaires de base et hors
ICPE) Contrôle interne Semestriel PCR ou organisme
relevées CSP art. 1333-95,
1333-96
art. 3 et 4, annexe
Conditions d’élimination des effluents
et déchets associés à l’utilisation des
sources radioactives non scellées Contrôle externe Triennal Institut de
CONTRÔLES DE LA GESTION DES SOURCES RADIOACTIVES
Règles mises en place en application
des articles R. 1333-45 à R. 1333-54 du
Code de la Santé publique pour gérer
les sources radioactives, scellées et
non scellées, les produits ou dispositifs
en contenant, ainsi que les appareils
électriques émettant des rayonnements
ionisants Contrôle interne Annuel PCR ou IRSN ou
organisme agréé Rapport écrit mentionnant la date,
Contrôle externe Annuel Institut de
Il s’agit notamment des appareils de radiodiagnostic médical (ostéodensitométrie, mammographie…), radiodiagnostic médico- légal, de radiodiagnostic dentaire ou de certains appareils de recherche biomédicale.
Voir aussi les contrôles de qualité et la maintenance des dispositifs médicaux prévus aux articles R. 5212-25 et suivants du Code de la santé publique.
L’annexe 13-7 du Code de la santé publique précise que les accélérateurs de particules sont des appareillages ou installations dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à un mégaélectronvolt (MeV).
Les sources radioactives scellées sont les sources dont la structure ou le conditionnement empêchent, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant (Code santé pub., annexe 13-7).
Ces sources sont définies à l’annexe 13-7 du Code de la santé publique. Ces sources radioactives de haute activité sont des sources radioactives scellées contenant un radionucléide dont l’activité au moment de la fabrication ou, si ce moment n’est pas connu, au moment de la première mise sur le marché est égale ou supérieure au niveau d’activité défini dans le tableau C de l’annexe 13-8 (exemple niveau d’activité de 3.1010 becquerel pour le Baryum 133).
L’article R. 1333-52 du Code de la santé publique dispose qu’ue source est considérée comme périmée 10 ans au plus tard après la date du premier visa apposé sur le formulaire de fourniture, sauf prolongation accordée par l’autorité qui a accordé l’autorisation d’utilisation (préfet ou ministre chargé de la Santé ou directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé selon les cas).
L’annexe 3 de la décision ASN du 4 février 2010 précise que les contrôles internes ne portent que sur les sources utilisées depuis leur dernier contrôle interne, étant donné que ces sources sont toujours soumises à un contrôle externe annuel.
L’annexe 13-7 du Code de la santé publique précise que les sources radioactives non scellées sont des sources dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.
L’annexe 2 de la décision ASN du 4 février 2010 précise que sont concernés les instruments de mesure d’ambiance mobiles, portables ou utilisés à poste fixe ou de dosimétrie individuelle, à l’exception de ceux liés à la dosimétrie passive ou destinés à la mesure de l’exposition interne définie à l’article R. 4453-19 du Code du travail.
Les contrôles d’ambiance permettent de contribuer à l’évaluation de l’exposition des personnels en poste dans les zones surveillées ou contrôlées. Ces contrôles comprennent notamment la mesure des débits de dose externe avec l’indication des caractéristiques des rayonnements en cause (en cas de risques d’exposition externe) et les
mesures de la concentration de l’activité dans l’air et de la contamination des surfaces, avec l’indication des caractéristiques des substances radioactives présentes (en cas de risques d’exposition interne). Lorsque ces contrôles ne sont pas réalisés de manière continue, leur périodicité est définie conformément à la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2010-DC-0175. Ils peuvent être réalisés soit au moyen d’appareils de mesure permettant d’accéder directement à l’exposition, en débit de dose (unité de mesure : μSv/h), soit également par des mesures de contaminations atmosphériques ou surfaciques, soit enfin par un dispositif de mesure intégrateur permettant d’accéder à la dose intégrée (unité de mesure : mSv), sur la période considérée.
Ce sont des appareils permettant d’utiliser l’imagerie par rayon X pour faciliter l’introduction et le guidage des dispositifs à l’intérieur de l’organisme à des fins diagnostiques.
Ce sont des sources radioactives dont les matières radioactives sont enfermées d’une façon permanente dans une capsule ou incorporées sous forme solide, dans le but d’empêcher, dans des conditions d’utilisation normales, toute dispersion de substances radioactives.
Des frottis sont réalisés systématiquement si la contamination ne peut pas être détectée directement.
Ce contrôle doit être effectué soit par prélèvement automatique par moniteur de contamination atmosphérique donnant la valeur de l’activité volumique en temps réel, soit par prélèvement effectué sur filtre, soit encore par prélèvement sur piège à gaz selon le radionucléide considéré.
La zone contrôlée est une zone délimitée autour de la source de rayonnements ionisants où les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l’une des limites de doses équivalentes pour les différentes parties
du corps, fixées à l’article R. 4451-13 du Code du travail (500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ; 500 mSv au cours de douze mois consécutifs pour la peau (cette limite s’applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée ) ; 150 mSv au
cours de douze mois consécutifs pour le cristallin).

References: art. 3

art. 3

art. 2

art. 4

art. 4
 art. 1333

art. 3