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Timestamp: 2018-03-23 16:25:55+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 - page 790
Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 » page 790
d'eux une caution (ibid.) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Rewbell (ibid. et p. suiv.); — renvoi de la question aux comités de Constitution et de judicature (ibid. p. 539); — adoption d'un article autorisant les officiers ministériels supprimés à poursuivre leurs recouvrements (ibid.)] — articles 61, 62 et 63 présentés par Goupilleau : amendements proposés par Le Bois-Desguays et Regnaud (ibid.) ; —- renvoi, sur la demande de Fréteau, aux comités de Constitution et de judicature (ibid.) ; — adoption de l'article 65 (ibid.) ; — renvoi au comité d'un article additionnel présenté par Fréteau (ibid.) ; — adoption d'une disposition relative aux huissiers de la ville de Paris, présentée par Tronehet (ibid.); — article proposé par Dinocheau concernant l'exercice des fonctions d'huissier dans le reste du royaume (ibid.) ; — adoption avec amendement d'Anarieu (ibid.); — ajournement à la demande de Boutteville-Dumetz et de Buzot, de deux questions sur le nombre des avoués et les garanties quds devront fournir (ibid.); — renvoi au comité d'une proposition de Le Bois-Desguays sur des clercs des ci-devant procureurs au Châtelet aux fonctions d'avoué (ibid.).
Rapport par Tellier sur la liquidation des offices (18 décembre, p. 540 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 547 et suiv.) ; — discussion : Tellier, Mou-gins, Guillaume (20 décembre, p. 602 et suiv.) ; — Décret suspensif concernant les créanciers des officiers ministériels (21 décembre, p. 607) ; — reprise de la discussion : Tellier, Bouche, Delandine, de Saint-Martin (ibid. p. 623); — question préalable sur les motions faites (ibid.) ; — adoption des articles là 15 (ibid. et p. suiv.); — discussion sur l'article 23 : Guillaume, Desmazière, Moreau, La Poule (24 décembre, p. 660); — adoption des articles 16 à 32 (ibid. p. 661); — article additionnel proposé par Guillaume, renvoyé au comité de judicature (ibid. p. 664) ; — motion tendant à la présentation d'un autre article additionnel, renvoyée aux comités de judicature et de liquidation (27 décembre, p. 681). -
Présentation par Audier-Massillon d'un projet de décret sur les officiers ministériels non liquidés (31 décembre, p. 712 et suiv.); — adoption (ibid. p. 713).
Oudot (abbé), député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône. Secrétaire (t. XXI, p. 755).
Palasne-Champeaux, député du tiers état de la séné-néchaussée de Saint-Brieuc. Présente un projet de décret suries pensions (t. XXI, p. 362).
Pamiers. Voir Troubles.
Paris. Lettre de la dame Legendre et de ses fils portant soumission d'entretenir les souterrains des environs de la capitale pour la somme de 260,000 livrés par an, au lieu de 400,000 que l'on donne à l'architecte du roi (30 novembre 1790, t. XXI, p. 134) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid.).
Papiers. Pétition des sieurs Jouannot frères, tendant à supprimer l'impôt sur les papiers ou à interdire l'importation (4 décembre 1790, t. XXI, p. 215 et suiv.) ;— renvoi au comité d'agriculture et de commerce (ibid. p. 216); — Monneron demande que la question soit portée aux comités des finances, de commerce et d agriculture (ibid.);—adoption (ibid.).
Parlement. Rapport par de Broglie sur l'affaire du ci-devant parlement de Toulouse (30 novembre 1790, t. XXI, p. 155 et suiv.).
Pêche. Rapport par Delattre sur la pétition de pê-
cheurs français tendant à pouvoir s'approvisionner de sel étranger (30 novémbre 1790, t. XXI, p. 130 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 133).
Rapport par Malouet sur une pétition des patrons-pêcheurs de Marseille relative aux contestations survenues entre eux et les pêcheurs catalans (8 décembre p. 323) ; — projet de décret (ibid. p. 324) ; discussion : Mougins, Castellanet, Bouche, Malouet (ibid.); — adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.). — Mémoire sur la police de la pèche française présenté par les patrons-pêcheurs de Marseille (p. 326 et suiv.).
Pensions. Décret portant que les détenteurs de brevets de pensions les remettront aux bureaux de liquidation et en recevront des reconnaissances (10 décembre 1790, t. XXI, p. 362).
Adoption d'un projet de décret attribuant une pension aux vainqueurs delà Bastille, à leurs veuves et à leurs enfants (19 décembre, p. 566 et suiv.).
Périer frères, directeurs des Eaux de Paris. Voir Eaux de Paris. .
Perruquiers. Pétition présentée par une députation des perruquiers de Paris au sujet des préjudices que leur cause la concurrence de leurs garçons (2 décembre 1790, t. XXI, p. 186 et suiv.) ; — réponse du Président (Alexandre de Lameth) (ibid. p. 187) ; — renvoi aux comités réunis de Constitution et des finances (ibid.); — suspension du payément du centième denier (28 décembre, p. 697).
Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait une motion sur le traitement des administrateurs de district et de département (t. XXI, p. 192).
Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les protestations des évêques contre la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 74 et suiv.).— Président (p. 216) ; — son discours d'installation (p. 231). — Répond à une députation des électeurs de Pans (p. 480). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 624). — Parle sur la police (p. 692 et suiv.), (p. 714). — Demande l'ajournement du projet de décret sur les dispenses de mariage (p. 745).
Pinteville-Cernon, député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne, présente le tableau du traitement à payer aux ci-devant intendants (t. XXI, p. 175 et suiv.), —le compte de la situation du Trésor public (p. 235), (p. 367), — un projet de décret sur les receveurs des domaines et bois (p. 567), — un projet de décret sur les comptes de 1787 (p. 624).
Poids et mesures. Adoption d'un projet de décret présenté par Heurtault-Lamerville, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'envoi des divers étalons à l'Académie des sciences (8 décembre 1790, t. XXI, p. 323).
Police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés. (Rapport par Adrien Duport sur un projet de loi de décret concernant la) (27 novembre 1790, t. XXI, p. 42 et suiv.); — Duport demande et obtient qu'on s'occupe d'abord de l'organisar tion de la maréchaussée (22 décembre, p. 626) ;
—	rapport sur cet objet par Noailles (ibid. et p. suiv.). — Discussion : Rewbell, Goupil, de Folleville (ibid. p. 628) ; — adoption du titre 1er et des art. 1 et 2 du titre II (ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 3, 4 et 5 (23 décembre, p. 633); — art. 6 : d'Estourmel (ibid.) ; — renvoi au comité (ibid.) ; — adoption des art. 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (ibid.);
—	art. additionnel devenant l'art. 14 (ibid.) ; — adoption des art. 15, '16 et 17, ci-devant 14, 15 et 16 (ibid.); titre III : adoption des art. 1 à 17 (ibid.) ; — ajournement de l'art. 18 (ibid.); — adoption des 13

References: l'article 65
 l'article 23
 art. 1
 art. 3
 art. 6
 art. 7
 art. 15
 art. 1