Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/12/12.html
Timestamp: 2020-08-09 08:14:06+00:00

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M.B. Index des textes publies le 12 decembre 2019
M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2019
type loi prom. 20/01/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042655 source service public federal justice Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012. - Traduction allemande type loi prom. 02/08/2002 pub. 12/12/2019 numac 2019015296 source service public federal interieur Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II type loi prom. 05/05/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042622 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042682 source service public federal securite sociale 18 NOVEMBRE 2019. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Le Comité de l'assurance s
type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 12/12/2019 numac 2019015587 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 novembre 2019, Monsieur Jean-Hugues BAUDOIN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonctio type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Annonce relative aux conditions d'approbation d'un biocarburant visé dans la catégorie B visée dans l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la c type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 12/12/2019 numac 2019042559 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les nor type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2019 numac 2019042712 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 12/12/2019 numac 2019042728 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042729 source service public federal finances Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des c type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042798 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2019, M. Dirk LEMMENS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er août 20 Il est auto type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compléme type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019204916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (1) type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019014942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statut type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042796 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 24 novembre 2019, M. Stéphane VERRELLEN, expert administratif, est promu par ac(...) type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 12/12/2019 numac 2019015373 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieu
type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019205683 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne le Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action Territoriale - CREAT - UCL, sise Place du Levant, 1 - bât. Vinci L5.05.03 à type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015415 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux établissements visés par la directive relative aux émissions industrielles type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015417 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux centres d'enfouissement technique type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015758 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015416 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à la gestion des risques industriels - Non Seveso type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015688 source service public federal securite sociale 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance ob type arrêté ministériel prom. 02/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015687 source service public federal securite sociale 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministriel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interven type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015438 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire déterminant le contenu de la notice d'identification des dangers visé à l'article 61, §§ 1er et 3 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015413 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits et aux installations pour la recharge ou les essais de recharge artificielle des eaux souterraines type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015414 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de tri et regroupement, prétraitement, d'élimination ou de valorisation des déchets type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015412 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à l'élevage et à la détention d'animaux visées par les rubriques 01.20 à 01.39, 92.53.01 et 92.53.02 type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042732 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie type arrêté ministériel prom. 25/10/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042738 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'a type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042779 source service public federal interieur et service public federal justice Directeur général de la police judiciaire fédérale Prolongation du commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 27 novembre 2019, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police Eric SNOECK dans la fonction s type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015411 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire général de demande de permis d'environnementet de permis unique type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015425 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules routiers à moteur, visées par la rubrique 50.50.04.01 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015418 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets visées par la rubrique 90.24 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015419 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations et activités émettant des gaz à effet de serre type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015435 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de demande et de proposition de compléments ou de modifications des conditions particulières d'exploitation d'un établissement type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015434 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à la cession type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015432 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux parcs d'éoliennes visés aux rubriques 40.10.01.04.02 et 40.10.01.04.03 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015431 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de combustion type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015421 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux bassins de natation type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015430 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif relative à la valorisation de terres et matières pierreuses visées par les rubriques 14.91, 90.28.01 ou 90.28.02 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015429 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux OGM et aux organismes pathogènes type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015428 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de gestion des déchets d'extraction type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015422 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 93.23.15 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015424 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à l'efficacité énergétique type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015426 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux carrières type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015436 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire visant les informations relatives aux critères permettant de déterminer les notions d'implication importante, d'augmentation et de modification significatives, et de modification des procédés, visées type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015423 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à un plan de gestion des invendus alimentaires type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015427 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux demandes de déversement d'eaux usées des stations d'épuration publiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015420 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015437 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à la structure et contenu des études de sûreté visée à l'article 61, § 2 et § 3
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015732 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation spéciale de 16.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour les grands investissements dans les transports publics qui ne sont pas couve type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020
type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999
type avis prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015736 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. DEFENSE ACTIVE DES AMATEURS D'ARMES, Stève DURAND, Serge FLANDROY et M type avis prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042737 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Laurent DEJEMEPPE a demandé l'annulation de la décision prise le 9 juillet 201 type avis prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042727 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le « POLDER VAN HET LAND VAN WAAS », ayant élu domicile chez Me Igor Rogiers, av
type accord de coopération prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015332 source service public federal mobilite et transports 24 MAI 2019. - Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région de Bru type accord de coopération prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015464 source service public federal mobilite et transports 22 JUILLET 2019. - Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région wallonne conformément à l
type document prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019205781 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantiers (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19329 Ladite sélection a été clôturée le 03/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à( type document prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015773 source service public federal strategie et appui Epreuve préalable à la sélection d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19391 La date limite d'inscription est fixée au 28 mai 2020. La description de foncti(...) Pour type document prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019205696 source service public de wallonie Environnement Par acte du 18 juillet 2019, M. SEBASTIEN LEPERCQ Quai de l'Escaut 56 à 7620 Bléharies est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-07-18-01. type document prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019205693 source service public de wallonie Environnement Par acte du 11 juillet 2019, M. REBIS ANDRZEJ Stowicza 22 à PL-05430 Zabiezki est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-07-11-01. Par acte L'enregistr type document prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019205780 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19313 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La list(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042707 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 163, § 2, du décret coordonné de la Communauté franç type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015730 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042706 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion social
type arrêt prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015768 source autorite flamande AFFAIRES ETRANGERES 12 NOVEMBRE 2019. - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 246.063 du 12 novembre 2019 dans l'affaire A. 222.443/IX-9415, le Conseil d'Etat, section Contentieux administratif, IXe Chambre, a annulé l'article 21 de l'arrêté
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042755 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination du mandat
type liste prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019205795 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs d'hygiène (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19375 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/0(...)
type autorisation prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019014689 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les(...) type autorisation prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019014690 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les(...) type autorisation prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019014782 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lu type autorisation prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019015727 source service public federal securite sociale 30 SEPTEMBRE 2019. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dis type autorisation prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019041983 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les(...)
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/12/2019 numac 2019042766 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 3 décembre 2019, LL.EE. Dr. Khalid Ibrahim Al-Jindan, Mme Yavel Mireya Francis Lanuza et Monsieur Abou Dosso ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettr LL.
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https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/12/12.html

References: l'article 22
 l'article 5
 § 3
 l'article 495
 l'article 45
 l'article 61
 l'article 61
 § 2
 § 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 163
 § 2
 l'article 21