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Compte-rendu du Bureau Communautaire
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1 Bureau Communautaire du 6 novembre 2008 Compte-rendu du Bureau Communautaire (application de la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mai 2008 donnant délégation au bureau) Date de convocation: 29/10/08 Nombre de membres: 14 Quorum: 8 Nombre de membres présents ou remplacés: 12 L'an deux mille huit, le 6 novembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes de Plabennec et des Abers, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Christian CALVEZ Etaient présents: Christian CALVEZ présent Marie-Louis JAOUEN présent Christian TREGUER présent André LESVEN présent Gilbert BELLEC présent Christian PLASSARD présent Robert BOUCHER présent Erig RIVOALEN présent Dominique BERGOT présent Jean-Yves ROQUINARC'H présent Pierre COZ présent Guy TALOC présent Loïc GUEGANTON présent Michel TROADEC présent Assistaient également à la réunion : Louis COZ, Conseiller Cénéral, Claude GUIAVARC'H, Conseiller Général, Jean-Luc BLEUNVEN, Maire de Plabennec, Jean-Paul BERTHOULOUX, Maire de Bourg-Blanc, était excusé, Rémi LE MER, Paul DEUFF et Christian PAUGAM, de la CCPA. 1-dbc Convention avec la SBAFER Gilbert Bellec rappelle au bureau la démarche engagée fin 2007 dans le but de passer une convention de veille foncière avec la SBAFER. Le projet avait été interrompu en raison du renouvellement des conseils municipaux, et il l'a repris depuis le début de l'été. Il propose de passer une convention de veille foncière avec la SBAFER, pour un montant annuel de HT. Cette convention porterait sur 18 communes, celles de la CCPA et certaines communes limitrophes, et elle se substituerait aux conventions existant entre la SBAFER et certaines communes de la CCPA. Le débat fait apparaître un accord général sur la nécessité de mener les réflexions foncières, tant communales que communautaires en relation avec cet organisme qui a un rôle de soutien au monde agricole. Plusieurs élus font néanmoins état du fait que des conventions de cet ordre, passées par leur commune avec la SBAFER, n'ont jamais débouché, jusqu'à présent, sur une possible préemption, et ils le déplorent. A l'unanimité le bureau décide de souscrire cette convention, et missionne Gilbert Bellec et la commission de développement économique pour la préparer. Il mandate le Président pour intervenir à sa signature. 2-dbc Suites de la rencontre du 6 octobre sur le sujet des transports - position du bureau communautaire Marie-Louise JAOUEN, Vice-Présidente déléguée aux transports, indique qu'une réunion a eu lieu réunissant 1/7
2 pour le Conseil Général, Jean-Baptiste HUET et Ronan FLOC'H, et pour la CCPA, Christian CALVEZ, Marie-Louise JAOUEN et Rémi LE MER. La CCPA, face aux évolutions en cours, s'interroge sur l'opportunité d'une prise en compétence de certains aspects relatifs aux transports publics, au-delà de son intervention actuelle en tant qu'organisateur de second rang pour les seuls transports scolaires. Pour préparer les débats communautaires, il importe de bien connaître la politique, les actions et les propositions du Conseil Général, afin de bien définir la sphère d'intervention de la communauté. Cette réunion se tient pour avoir une présentation de la position du Département, de ses projets, et de l'articulation du domaine des transports avec le contrat territorial proposé par le Conseil Général. Les représentants des services du Conseil Général ont présenté les objectifs poursuivis par celui-ci, en rappelant tout d'abord ce qui existe aujourd'hui : 39 lignes régulières réparties, en 19 lots, entre 11 exploitants. 200 véhicules sont affectés à ce marché et ont tous la même livrée "Réseau Penn ar Bed" km/an et voyages en (de septembre à fin août), dont 71% en transports scolaires et 20% de voyages commerciaux. Un tarif plein maximum à 2 pour un aller simple, déclinable, à moins cher, en diverses formules d'abonnement, et valable pour terminer sans coût complémentaire son déplacement avec les transports urbains. Une progression de 131% de la fréquentation, entre et , suite à la mise en place de la politique tarifaire. La politique du Département a été décidée par délibération du Conseil Général en date du 7 octobre Elle distingue 3 niveaux dans l'organisation du réseau : Un réseau armature, relie les pôles départementaux et les pôles urbains, entre eux ainsi qu'à l'intérieur d'un bassin de vie. Un réseau de bassin, entre bourgs-centres et pôles de bassin. Un réseau local Le financement du réseau armature est assuré à 100% par le département. Le réseau de bassin reçoit une participation de 30% du Département, sachant qu'il s'agit surtout de coûts complémentaires d'insertion dans ce niveau, le reste étant déjà assuré par le Conseil Général. Le réseau local est à la charge des communes et/ou de leurs EPCI. Le territoire de la communauté reçoit deux réseaux de niveau armature, celui reliant Plouguerneau et Landeda à Brest, via Lannilis, Bourg-Blanc et Gouesnou, et celui reliant Kerlouan à Brest via Lesneven et Plabennec. Ces deux réseaux sont très fréquentés (la ligne Kerlouan Brest étant même la plus fréquentée du Département). Il y a 24 allers vers Brest/jour à Plabennec et 27 retours de Brest par jour à Plabennec. De même, il y a 14 allers de Plouguerneau à Brest par jour, et 17 retours. La discussion qui suit met en évidence un certain nombre de réalités locales : pas de liaison en transports publics entre Lannilis et Plabennec, pas de raccordement des communes de Saint Pabu, Plouguin et Tréglonou à un réseau armature du Département. Diverses hypothèses techniques sont évoquées pour tenter de pallier ces manques, s'il s'avère qu'il s'agit de manques réels. Créer ou aménager des "pôles d'échange à Lannilis et Plabennec - améliorer les gares existantes, notamment à Bourg-Blanc, pour permettre l'accueil et le parquage des voitures durant la journée - organiser un transport Lannilis-Plabennec pour l'accès à la Maison de l'emploi de la CCPA. Les représentants du Département souhaitent que la CCPA détermine rapidement ses demandes et ses besoins pour permettre au Conseil Général d'anticiper son prochain contrat de délégation. Le débat qui s'ensuit valide le principe de confier au Président et à la Vice-Présidente, assistés des commissions Transports et Administration, le soin de préparer dès à présent un dossier permettant, sans attendre la formalisation de la prise de compétence par la CCPA, de prendre 2/7
3 rang auprès du Conseil Général. 3-dbc Charte régionale des espaces côtiers Bretons Loïc Guéganton, Vice-Président en charge de l'environnement, présente la charte régionale des espaces côtiers Bretons, adoptée par le Conseil Régional. Il en présente les objectifs en s'attachant plus particulièrement aux points qui présentent un intérêt majeur pour le secteur des Abers, et notamment la qualité des eaux littorales. Il rappelle l'ensemble de la politique menée par la CCPA depuis plusieurs années, et montre que cette politique ne peut que se situer à l'intérieur des objectifs de la Charte. Après délibération, à l'unanimité, le bureau décide de souscrire au dispositif de la Charte régionale des Espaces Côtiers Bretons, et mandate le Président pour intervenir à sa signature. 4-dbc Création d'un poste de cadre A Suite à l'audit d'organisation, à une première présentation en bureau, et après avoir évoqué cette question en Commission d'administration Générale, Christian Plassard interroge le bureau sur la création d'un poste de cadre A, qui se verrait confier la gestion des ressources humaines, ainsi que la responsabilité de la communication interne et externe de la CCPA. Il assurerait aussi certaines missions d'administration générale. Il propose, si le bureau valide la création de ce poste, de préparer, avec le Président et le Directeur, le profil de poste, et de le publier. Ce poste sera de niveau attaché territorial ou grade équivalent des autres fonctions publiques. Il pourra en cas de nécessité, être pourvu par voie contractuelle. Après délibération, et à l'unanimité, le bureau valide le dispositif ci-dessus. 5-dbc Pass foncier - préparation du dossier pour le conseil communautaire Le Président présente au bureau un projet de délibération relatif au dispositif dit "pass foncier". Il rappelle le travail mené depuis plusieurs mois autour du Programme Local de l'habitat, mais en indiquant que ce dispositif a un caractère réglementaire, alors que le pass foncier, dispositif transitoire s'achevant le 31/12/2009, a un caractère d'aide aux ménages à ressources faibles pour l'accompagnement de l'accession à la propriété. Projet de délibération : "La CCPA a décidé d'élaborer un Programme Local de l'habitat (P.L.H.). Depuis 3 mois, une commission composée de Conseillers Communautaires et de délégués des Conseils Municipaux élabore un projet qui sera soumis ultérieurement à délibération. Le P.L.H. est un document d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement. Dans le domaine de l'habitat, l'article 2.4 des statuts prévoit pour la CCPA la possibilité de «la mise en place et/ou la participation à des opérations et plans d'action dès lors que leur périmètre dépasse celui d'une seule commune.» Le travail mené sur le P.L.H. met en évidence au moins les deux points particuliers suivants : le coût pour les collectivités locales de réalisation de logements locatifs sociaux: par délibération du 26 octobre 2006, le Conseil de Communauté a décidé d'attribuer une aide de 1.000, ou aux communes (selon la taille du logement) pour chaque appartement ou maison construite dans le cadre d'un programme locatif social. 3/7
4 les difficultés d'accession à la propriété des ménages à ressources moyennes et modestes, encore accrues depuis quelques semaines avec la crise financière et ses conséquences sur l'obtention et le coût du crédit. Aujourd'hui les jeunes couples candidats à une première accession construisent de plus en plus dans des secteurs où le coût du foncier est faible, ou bien se rabattent sur le parc existant. A terme, cette situation même si la CCPA est encore plutôt épargnée par les problèmes de construction immobilière risque de générer de réels problèmes: déséquilibre de la construction selon les secteurs, vieillissement de la population, inadaptation des équipements publics, disproportionnés pour certaines catégories, insuffisants pour d'autres. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil de Communauté de faciliter la mise en place par les communes qui le souhaitent du dispositif institué par la loi du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, et relatif au prêt à taux zéro majoré. Ce dispositif est déclenché par l'obtention par le candidat à l'accession à la propriété d'une aide délivrée par la collectivité locale. Cette aide entraîne pour l'accédant divers avantages, dont les effets cumulés facilitent pour les ménages à revenus moyens ou modestes l'accession à la propriété, sous réserve de respecter deux critères le ménage doit être primo-accédant, le ménage doit être au dessous du maximum de ressources fixé pour accéder au logement HLM (environ pour 3 personnes). Ces avantages peuvent être: la majoration du prêt à taux zéro par l'etat (prime complémentaire de ou de selon la taille du ménage), le réaménagement possible de la durée du prêt à taux zéro, la réduction à 5,5% du taux de la TVA, le différé possible du paiement du foncier via le PASS-FONCIER l'aide à l'accession à la propriété est fixée à pour un ménage de 3 personnes et moins, et à pour un ménage de 4 personnes et plus. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre en charge la moitié de cette somme (soit ou selon la composition de la famille) pour les communes qui choisiront de mettre en place cette aide à l'accession en application de la loi portant engagement national pour le logement. Cette aide serait conditionnée par l'engagement des communes bénéficiaires de mettre en oeuvre des mesures liées au développement durable, à la lutte contre la pression foncière et contre le dérapage des prix de l'immobilier, à savoir, au moins : un prix maximum au mètre carré de terrain une superficie ou un prix maximum de chaque terrain un prix maximum au mètre carré construit" Le bureau est invité à émettre un avis sur le projet de délibération ci-dessus, qui, en cas d'accord, pourrait être soumis à délibération du Conseil de communauté du 18 décembre Une large discussion s'instaure d'où il ressort un souhait général de voir de jeunes couples primo-accédants s'installer dans les communes, et une crainte que la non mise en place d'un système incitatif renvoie ces 4/7
5 candidats à la propriété dans les seules villes mettant en place ce système. Le Président fait savoir que le projet de participation porté dans le projet de délibération ne prévoit pas de se substituer aux communes qui doivent rester les animatrices de ce développement, ce qui amène une interrogation générale sur les limites financières à mettre pour la participation financière annuelle de la communauté. Le projet reçoit cependant un large consensus, mais sera de nouveau analysé, avant le conseil communautaire, dans le cadre d'une réunion prévue le 25 novembre, et animée conjointement par l'adil et par l'adeupa. Seront conviés à cette réunion les membres du comité de pilotage du PLH et les membres du bureau communautaire. 6-dbc Répartition de la DSC 2008 Les calculs de la DSC 2008 sont joints ci-après. Ils sont basés sur les fiches de DGF des communes pour Le montant restant à verser pour 2008 est la différence entre le montant calculé et celui qui a fait l'objet d'un premier versement, soit 95% de la dotation 2007 : Après délibération, et à l'unanimité, le bureau valide le dispositif ci-dessus. 7-dbc Capitainerie du port de l'aber-wrac'h : fourniture et pose d'un mât inox, avenant N 1 avec l'entreprise RAUB-GUILERS Le vice-président chargé des travaux rappelle au Bureau que dans le cadre de la réalisation de la capitainerie de l'aber wrac'h, il est apparu nécessaire de mettre en oeuvre un mât cylindrique inox destiné à supporter notamment la webcam, l'antenne VHF, la station météo. -Le coût de la fourniture et des travaux supplémentaires est de 3.630,00 HT. Montant du marché initial: ,95 HT. Le montant du nouveau marché serait donc de : ,95 HT., soit ,74 TTC. Le bureau communautaire, après en avoir délibéré: Adopte la proposition du rapporteur. DSC 2008 Déjà versé Solde à verser Bourg Blanc Coat Méal Kersaint Landéda Lannilis Le Drennec Loc Brévalaire Plabennec Plouguerneau Plouguin Plouvien St Pabu Tréglonou Total Donne mandat au Président afin qu'il signe l'avenant N 1 à intervenir avec l'entreprise RAUB- GUILERS 8-dbc Charte commune d'engagement des structures locales de l'accueil et de l'information du Pays de Brest dans le cadre de la démarche régionale «Maison de la Formation Professionnelle Le dispositif des Maisons de la Formation Professionnelle, initié par le Conseil Régional de Bretagne, vise à favoriser un meilleur accès à la formation pour tous et tout au long de la vie sur l'ensemble du territoire régional. La mise en réseau des acteurs de l'accueil, Information, Orientation et Accompagnement (AIOA) 5/7
6 constitue le principe fondateur du dispositif afin de garantir cet accès à l'information sur la formation et la V A E. Les structures signataires deviennent des points d'accueil du réseau MFP. Une charte locale est proposée afin d'organiser la mise en oeuvre du dispositif des Maisons de la Formation Professionnelle. Il est proposé au bureau communautaire : d'approuver les termes de la charte de donner mandat au Président pour la signer. Le bureau communautaire, à l'unanimité, adopte cette proposition 9-dbc Exonération de taxe professionnelle des entreprises de spectacle vivant Le Président expose les dispositions de l'article 1464 A du code général des impôts qui permettent aux EPCI d'exonérer partiellement ou totalement de taxe professionnelle, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies par le même code à l'article 1639 A bis, certaines catégories d'entreprises de spectacles vivants. Il rappelle qu'il existe une entreprise de ce type, sur la CCPA, la compagnie théatrale "ar Vro Pagan" qui bénéficie déjà d'une telle exonération qu'il convient de confirmer par la présente délibération. Le bureau, à l'unanimité, décide d'exonérer à 100% de taxe professionnelle les entreprises de spectacle vivant listées au premier alinéa de l'article 1464 A du code général des impôts. 10-dbc Fonds de concours à Lannilis et Plouguerneau Vu l'article 2 des statuts de la CCPA, arrêtés par le Préfet du Finistère le 20 décembre 1996 modifiés les 28 décembre 2000, 23 décembre 2002, 24 mai 2005 et 11 août 2006 ; Vu la délibération exécutoire du conseil communautaire du 26 octobre 2006, fixant les modalités de versement de fonds de concours aux communes réalisant des logements sociaux ; Vu la délibération exécutoire du conseil communautaire du 4 octobre 2007, fixant les modalités de versement de fonds de concours aux communes, dans le cadre de travaux d'aménagement de zones d'activités ; Le bureau de la communauté, à l'unanimité, Décide de verser à la commune de Plouguerneau pour la réalisation de 10 logements sociaux de type 3, pour laquelle la commune apporte une participation globale de ; Décide de verser à la commune de Lannilis pour la réalisation du giratoire de Saint Alphonse, donnant accès à la ZAE de Kerlouis, pour laquelle la commune participe à hauteur de dbc Fonds de concours pour la Maison des Abers à Saint Pabu Le Président invite Loïc Guéganton à présenter le dossier de la Maison des Abers, tel qu'il l'a transmis à la CCPA, et tel qu'il a été remis en séance au bureau (voir document joint). Après un bref débat, et considérant le montant de dépenses qui sera au final supporté par la commune, à savoir , les élus envisagent une participation de la CCPA à hauteur de 30% de ce montant, soit Vu l'article 2 alinéa 9 des statuts de la CCPA, arrêtés par le Préfet du Finistère le 20 décembre 1996 modifiés les 28 décembre 2000, 23 décembre 2002, 24 mai 2005 et 11 août 2006 ; 6/7
7 Le bureau de la communauté, à l'unanimité, Prend note, au vu de la présentation qui en a été faite, que la Maison des Abers répond à toutes les exigences posées par la CCPA pour bénéficier d'une subvention. Ce sera en effet un équipement public structurant, unique dans notre secteur, à vocation touristique, pédagogique, économique et environnementale. Décide de : proposer au conseil communautaire le versement d'un fonds de concours de à la commune de Saint Pabu, pour la réalisation de l'équipement Maison des Abers, dont le rayonnement est appelé à dépasser largement les limites de la commune, et à promouvoir le territoire de la communauté de communes ; de demander au conseil, en cas d'accord, de fixer les conditions de versement de ce fonds de concours, qui ne concernera que l'investissement, à l'exclusion du fonctionnement pour lequel la commune ne sollicitera pas la communauté. 12-dbc Festival Printemps des Arts de la Rue Robert Boucher, Vice-Président délégué à la communication, fait part au bureau du résultat du travail du groupe intercommunal chargé d'étudier une éventuelle prise de compétence de la communauté dans le domaine culturel. Il rappelle que ce groupe souhaite, dès avant la décision des communes, mettre en oeuvre une action sur le thème des arts de la rue, dans le cadre de la compétence communication de la CCPA.. Il évoque le montant de 1 par an et par habitant de la CCPA à la charge de la communauté. Il évoque aussi le financement par les communes, soit 0,33 par habitant par commune et par an (qui pourraient être prélevés sur la DSC), soit une participation de 1 par habitant l'année de réception de l'action dans la commune, là encore éventuellement retenus sur la DSC. Le bureau repousse tout recours à la DSC comme moyen de financement, et rappelle que la participation évoquée de 1 par habitant et par an concerne l'ensemble de l'évènementiel pouvant servir à la communication de la CCPA, comme par exemple le Tro Bro Léon, ou d'autres évènements sportifs ou culturels. Robert Boucher ne partage pas ce point de vue, qui donne lieu à débat. Au final, le bureau s'en remet à la prochaine réunion de la commission de communication, à laquelle tous les maires seront invités. Il n'exclut pas la possibilité de proposer au conseil une participation spécifique de 0,50 par habitant pendant trois ans pour la mise en oeuvre d'un "printemps des Arts de la rue". La commission information communication se réunira le 3 décembre à 18 heures, à la CCPA, en présence des maires et de la compagnie du Fourneau. 13-dbc capitainerie de l'aber wrac'h: lot 6 - Avenant N 1 avec l'entreprise QUIVIGER- POULIQUEN-LANNILIS. Le vice-président chargé des travaux rappelle au Bureau que lors de la réalisation de la capitainerie du port de l'aber Wrac'h, il a été nécessaire de créer une installation électrique provisoire pour alimenter en énergie le bureau amovible tenant lieu de capitainerie. Le coût des travaux supplémentaires était de : 111, 00 hors taxes Le montant du marché étant de 8.666,60 hors taxes Le nouveau montant du marché serait ainsi porté à: 8.777,60 hors taxes, soit , 01 TTC. Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, Autorise les travaux supplémentaires sus-visés. Mandate le Président pour signer l'avenant à intervenir avec l'entreprise QUIVIGER-POULIQUEN- 8 rue Audren de Kerdrel LANNILIS. 7/7
Bureau Communautaire du 2 avril 2009
Bureau Communautaire du 2 avril 2009 Compte-rendu du Bureau Communautaire (application de la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mai 2008 donnant délégation au bureau) Date de convocation:

References: l'article 2
 l'article 1464
 l'article 1639
 l'article 1464
 l'article 2
 l'article 2