Source: https://www.nosdeputes.fr/15/genevieve-levy/dossier/5322
Timestamp: 2019-06-16 15:21:37+00:00

Document:
Les interventions de Geneviève Levy : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - NosDéputés.fr
Les interventions de Geneviève Levy
Les amendements de Geneviève Levy pour ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30 — Programmation 2018-2022 et réforme de la justice, Après l'article 57
Le présent amendement avait été adopté par le Sénat en première lecture. Il vise à ce qu'on puisse prendre en considération juridiquement les données issues d'objets connectés dans le cadre d'une enquête judiciaire, au titre de l'accusation ou de la défense. Il s'agit d'une adaptation aux nouvelles technologies en vue d'une meilleure résolution...
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 — Programmation 2018-2022 et réforme de la justice, Article 55 (appelé par priorité)
Par cet amendement, je voudrais faire entendre la voix des avocats que nous avons pu rencontrer très récemment avec deux de mes collègues de la majorité, Mme Gomez-Bassac et Mme Muschotti. Elles ne sont pas là, mais elles leur ont assuré qu'elles relayeraient leurs inquiétudes et leur colère ; c'est pourquoi je me fais leur porte-parole. Vraim...
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35 — Programmation 2018-2022 et réforme de la justice, Après l'article 43
Cet amendement aborde le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il vise à modifier la rédaction de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité psychiatrique afin d'y faire figurer le fait que l'altération du discernement doit constituer une cause légale d'atténuation de responsabilité. A...
Il s'agit toujours du traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. L'amendement vise à modifier la rédaction de l'article 122-1 qui vient d'être évoqué afin que les personnes présentant des troubles psychiatriques condamnées soient soignées dans des structures adaptées telles que les services médico-psychologiques régi...
Il faut savoir que les habitants des zones prioritaires comme les anciennes ZUS – zones urbaines sensibles – sont plus souvent témoins de trafics que ceux des autres quartiers. En particulier, un quart d'entre eux déclarent avoir souvent observé, au cours des douze derniers mois, des phénomènes de consommation ou de trafic de drogue dans leur q...
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35 — Programmation 2018-2022 et réforme de la justice, Après l'article 43 ter
La palette des peines pénales comporte des sanctions qui impliquent, pour leur bonne exécution, que le condamné soit présent sur le territoire national pour des durées assez longues, allant jusqu'à cinq ans dans le cadre de régimes de mise à l'épreuve ou de contrainte pénale. Cet amendement vise à ce que, par cohérence, le juge ne prononce pas...
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35 — Programmation 2018-2022 et réforme de la justice, Article 44
Il vise à insérer un V à l'article 44 du projet de loi, afin de systématiser le recueil d'éléments de personnalité sur la situation des prévenus dans toutes les procédures correctionnelles. En effet, ceux-ci constituent des informations indispensables afin que le tribunal prononce ab initio des modalités d'exécution de la peine distinctes de l'...

References: l'article 57
 l'article 43
 l'article 122
 l'article 122
 l'article 43
 l'article 44