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Timestamp: 2019-02-17 10:47:09+00:00

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blamont.info - Textes - Cahier de doléances - 1789 - Mignéville
Cahier de doléances - 1789 - Mignéville
« Procès-verbal de l'assemblée municipale de la communauté de Mignéville. »
« 21 mars 1789, sont comparus en l'auditoire de ce lieu('), pardevant nous, Nicolas Laurent, syndic. »
Communauté composée de 40 feux.
Députés Xicolas Laurent, syndic,
Nicolas Jacque.
Signatures J. Tisserant, greffier ; J. Badenot ; J.-C. Delubin ; Gabrielle Chrisman ; N. Laurent, syndic ; Nicolas Jacque.
Cejourd'hui, vingt et un mars mil sept cent quatre-vingt- neuf,à Mignéville, bailliage de Vic;
En conséquence de la lettre du Roi pour la convocation des États généraux le vingt-sept avril prochain, par laquelle Louis Seize, notre gracieux souverain, déclare être disposé à écouter les avis, plaintes et remontrances des pasteurs du royaume et de tous ses sujets, les curé et officiers municipaux dudit Mignéville font les observations et demandes suivantes
ART. 1. - Que les Trois-Évêchés et le Clermontois soient régis par les États provinciaux.
ART. 2. - Les Etats feraient la répartition et la réception de tous impôts et les déverseraient immédiatement dans les coffres du Roi.
ART. 3. - Il paraît du bien public qu'il n'y ait dans le royaume qu'une coutume, qu'un poids, qu'une mesure et qu'une aune
ART. 4. - Que tous les sujets du royaume, sans exception quelconque, soient taxés au prorata de leurs possessions, arts et industries.
ART. 5. - Non seulement les hommes, mais le bétail souffrent beaucoup du prix excessif du sel : il conviendrait de le rendre marchand, le tabac de même.
ART. 6. - Les banalités accablent le pauvre à qui le meunier arrache le pain, parce que le pauvre n'a pas le moyen de réclamer en justice.
ART. 7. - La multitude des usines, l'avarice et le monopole des accapareurs de bois ont quadruplé le prix de cette marchandise ; le peuple se trouve par là forcé de piller les bois de commune et du Domaine ; il serait avantageux de supprimer plusieurs faïenceries, verreries, et que l'on ne vendît plus le bois qu'en détail.
ART. 8. - L'État hérissé d'impôts qu'ils seraient réduits en petit nombre [sic], en abolissant les noms de subvention, capitation, ponts et chaussées, vingtième, dixième, imposition accessoire, les sols pour livres, les impôts sur les denrées de première nécessité ; que les grains déchargés des droits de coupelles circulent librement hors du royaume quand ils sont à bas prix, et qu'ils soient retenus lorsqu'ils sont devenus chers.
ART. 9. - Qu'on fasse cesser les impôts sur le fer, les cuirs, papiers, tabacs, toiles, fil, chanvre, mousselines, laines, légumes, s'ils sont employés sans luxe, comme chez les laboureurs, manoeuvres et artisans et toutes personnes mal aisées dans leur état.
ART. 10. - Laisser la liberté, en cas de vente de meubles et immeubles, d'employer tel notaire, huissier, sergent qu'on voudra, pour faire cesser l'avidité des huissiers-priseurs et autres qui portent leurs droits plus haut que le prix des petites ventes, multiplient et abrègent les séances quand ils voient beaucoup d'acheteurs, vendent quand il n'y a plus que des revendeurs avec qui ils s'entendent.
ART. 11. - Que les possesseurs de fiefs et droits seigneuriaux ou semblables servitudes se renouvellent tous les vingt décimateurs ecclésiastiques ou laïcs envers les églises, presbytères et les pauvres, pour lesquels il faudrait répandre des drogues contre leurs maladies, surtout dans des lieux éloignés des médecins et des chirurgiens ; qu'on évite surtout les évocations aux tribunaux supérieurs, que les riches font afin d'ôter les ressources des pauvres et des communautés.
ART. 12. - Point de lettres de cachet sans crime prouvé ; point de grandes charges héréditaires ; que tous les bénéfices soient électifs ; point de pensions sans raison valide ; que les grandes charges et les grands emplois soient ôtés s'ils ne sont dignement occupés.
ART. 13. - Pour éteindre les dettes de l'État, qu'on supprime les emplois sans utilité, qu'on aliène avec droits de rachat les grandes fermes, bois et domaines qu'on y emploie les bénéfices en commende, quelques biens des religieux ; qu'on supprime les usines à feu qui ne sont pas royales.
ART. 14. - Qu'on mette des impôts sur les denrées de luxe ; qu'on charge surtout ce qui conduit à la débauche, spectacles, bals, représentations, comédies ; qu'on favorise en tout temps les plus pauvres, ceux qui exercent des professions pénibles, nécessaires au bien public.
ART. 15. - Qu'on empêche les troupeaux de brebis de vain-pâturer dans les prés : [ce] sont des animaux qui broutissent et arrachent la racine du foin.
ART. 16. - Cette communauté est chargée de droits seigneuriaux qui accablent les habitants, tant en rentes que corvées personnelles. 1° Nous payons annuellement à M. Defaye, seigneur de ladite communauté, la somme de cinquante livres, ce qui fait plus de vingt sols par chaque habitant ; 2° chaque laboureur doit annuellement audit seigneur un quarteron de seigle et avoine chaque cinq jours de culture, outre quatre fois l'année qu'ils vont à la charrue pour ledit seigneur ; de plus, ils sont chargés, de même que tous autres habitants, de lui faire des corvées personnelles une journée l'homme et la femme pour les foins, et une pour la moisson des blés, et l'on est chargé de plus aux corvées de l'entretien du château, les laboureurs aux voitures ; chaque habitant doit annuellement audit seigneur trois poules et le guet, et la taille Saint-Remy, droits de feu, outre les bêtes qui doivent encore audit seigneur.
Fait à Mignéville les an et jour susdits, où la municipalité adresse ses voeux les plus sincères et les plus ardents pour la conservation du seigneur Roi, et pour la prospérité des trois Ordres de son royaume, et a signé au nom de toute la communauté assemblée.
J. Tisserant ; J. Badenot ; J. C. Delabin ; Gabrielle Chrisman ; N. Laurent, syndic ; Nicolas Jacque ; P. Convoux, curé de Mignéville.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16