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Timestamp: 2018-09-24 14:37:07+00:00

Document:
Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens | Legifrance
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Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens
NOR: MENX0200067D
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment le quatrième alinéa de son article 2 ;
Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris, modifié par les décrets n° 90-439 du 25 mai 1990 et n° 98-446 du 2 juin 1998 ;
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, modifié par le décret n° 88-146 du 15 février 1988 ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 fixant le statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, modifié par les décrets n° 90-539 du 29 juin 1990, n° 99-170 du 8 mars 1999 et n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 ;
Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 11 (V)
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 7
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 l'article 9