Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=27&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 01:16:18+00:00

Document:
Statut de ratification pour Burkina Faso
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 janv. 1999 (a) 03 févr. 1999 04 janv. 1999 27
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 21 sept. 2005 07 juil. 2010 07 juil. 2010 07 août 2010 27
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 04 janv. 1999 (a) 04 avr. 1999 04 janv. 1999 27
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 27
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 03 déc. 2009 03 déc. 2009 23 déc. 2010 27
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 14 oct. 1987 (a) 13 nov. 1987 14 oct. 1987 27
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 18 juil. 1974 (a) 17 août 1974 18 juil. 1974 27
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 04 janv. 1999 (a) 04 avr. 1999 04 janv. 1999 27
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 16 nov. 2001 26 nov. 2003 26 nov. 2003 01 mars 2004 27
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 31 août 1990 31 août 1990 30 sept. 1990 27
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 16 nov. 2001 06 juil. 2007 06 juil. 2007 06 août 2007 27
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 16 nov. 2001 31 mars 2006 31 mars 2006 30 avr. 2006 27
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 23 mai 2007 23 juil. 2009 23 juil. 2009 22 août 2009 27
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Burkina Faso
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 27
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 04 janv. 1999 27
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 27
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 10 oct. 2005 27
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 27
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 27
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 27
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 27
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 23 juil. 2009 27
Acceptation de la procédure d'enquête pour Burkina Faso
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 04 janv. 1999 27
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 03 déc. 2009 27
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 10 oct. 2005 27
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 27
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 27
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 23 juil. 2009 27

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6