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Timestamp: 2018-06-19 04:22:37+00:00

Document:
Zonage scellier - oceanic immobilier guyane - Anciens Et Réunions
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à
certaines aides au logement
La ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
Vu la loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2
2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au
classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances
Vu l'arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de
l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code
Art. 1er. − L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent
1° Au I, après les mots : « de l'article 199 septvicies », sont insérés les mots : « et du dernier
alinéa du h du 1° du I de l'article 31 » et les mots : « 1, 2 et 3, correspondant respectivement
2° Au II, les mots : « aux zones 1, 2 et 3 s'entendent respectivement de ceux prévus pour les
zones A, B1 et B2, tels que mentionnés » sont remplacés par les mots : « sont ceux
3° Au III, les mots : « aux zones 1, 2 et 3 s'entendent respectivement de ceux prévus pour les
mentionnés ».
1° Pour l'application des dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts,
aux acquisitions de logements à compter du lendemain de la date de publication du présent
arrêté ou aux constructions de logements que le contribuable fait construire et qui font l'objet
d'une demande de permis de construire à compter du lendemain de la date de publication du
2° Pour l'application des dispositions du h du 1o du I de l'article 31 du code général des
impôts, aux acquisitions et constructions de logements ayant fait l'objet d'un dépôt de
demande de permis de construire à compter du lendemain de la date de la publication du
3° Pour l'application des dispositions du m du 1o du I de l'article 31 du code général des
impôts, aux conventions signées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date
4° Pour le bénéfice des aides de l'Agence nationale de l'habitat, aux aides accordées à compter
du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
5° Pour le bénéfice de l'avance remboursable sans intérêt mentionnée à l'article 244 quater J
du code général des impôts et des prêts garantis par l'Etat au titre du troisième alinéa de
l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, aux offres de prêts émises à
compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
6° Pour l'application du 3 octies de l'article 278 sexies du code général des impôts, aux
décisions d'octroi du Pass-foncier accordées à compter du premier jour du deuxième mois
7° Pour l'application de l'article R. 331-76-5-1 et de l'article R. 391-1 du code de la
construction et de l'habitation, aux décisions d'agrément accordées à compter du premier jour
du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur
général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Bendejun, Berreles-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet,
Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, La Collesur-Loup, Colomars, Contes, Courmes, Drap,
Duranus, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-laNapoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Moulinet, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon,
Roquettesur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, SaintJean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul,
Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranchesur-Mer, Villeneuve-Loubet.
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-NotreDame, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève,
Contamine-sur-Arve, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache,
Etrembières, Feigères, Fillinges, Gaillard, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lucinges,
Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-surChantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champssur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-surGondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarieles-Lys, Dampmart,
Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne,
Buchelay, Carrièressous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy,
Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayessous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L'Etang-laVille, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-surMontcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouyen-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-lesHameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi,
Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Fréjus, La GardeFreinet, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, La Môle, Plan-de-laTour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël,
Saint-Tropez, Rayol-Canadel-sur-Mer.
Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny,
Gournay-sur-Marne, L'Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil,
Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisyle-Sec, Pantin, Les Pavillonssous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sousBois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble,
Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Hayš-lesRoses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, MaisonsAlfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-
sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis,
Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine,
Saint-Cézairesur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Touët-de-l'Escarène.
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Berrel'Etang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste,
La Destrousse, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fuveau,
Rove, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-lesPins, Septèmesles-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vauvenargues, Velaux,
Ile-d'Aix, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d'Oléron,
Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Sainte-
Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, Yves, Le
Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthesur-Lèze, Labastide-SaintSernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin,Lespinasse,
Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque,
Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-surGaronne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan,
Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, SaintOrens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses,
Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, VilleneuveTolosane.
Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Léognan, Lignan-deBordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Le PianMédoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac,
Rennes, Le Rheu, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-dela-Lande, Saint-Malo, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vernsur-Seiche,
Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrollesur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, ParçayMeslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-deChigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Villeaux-Dames, Vouvray.
Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan,
Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, SaintEgrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-lesEymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le
Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye,
Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
Saint-Jean-de-la-
Forest-sur-Marque, Gruson, Hallenneslez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem,
Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chazayd'Azergues, Les Chères, Civrieuxd'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or,
Dardilly, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-surSaône, Francheville, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lentilly, Limonest, Lissieu,
Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Millery,
Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Montd'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, SaintGenis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-auMont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin,
Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles, Chassieu, Communay, Corbas, DécinesCharpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape,
Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-duRhône, Solaize, Ternay.
Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jeand'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz,
Epagny, Evian-les-Bains, Excenevex, Lovagny, Lugrin, Margencel, Marignier, Marin,
Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, SaintMartin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye, La Vaupalière.
Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert, Cély, Chailly-en-Bière, Chambry,
Champagne-sur-Seine, Charmentray, Charny, Chartrettes, Le Châtelet-en-Brie, ChevryCossigny, Claye-Souilly, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames,
Ecuelles, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleuryen-Bière,
Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Chauconin-Neufmontiers, Neufmoutiersen-Brie, Noisy-sur-Ecole, Oissery, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Le Pin, Le
Plessisaux-Bois, Le Plessis-l'Evêque, Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie,
Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, SaintGermain-sur-Morin, Saint-Mammès, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes,
Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, SivryCourtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Trilport, Ury, Veneux-les-Sablons,
Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinvilleen-Mantois, La Boissière-Ecole, Boissy-sans-Avoir,
Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Ecquevilly, Epône, Les Essarts-le-Roi, La
Vicq, Vieille-Egliseen-Yvelines, Villiers-le-Mahieu.
Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Bandol, Le Beausset, Belgentier, La Cadièred'Azur, Le Cannetdes-Maures, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers,
Draguignan, Evenos, La Farlède, La Garde, Les Mayons, Montauroux, Le Muy, Néoules,
Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Le Pradet, Le Revestles-Eaux, Rocbaron, Saint-Cyr-sur-Mer,
Barbâtre, Château-d'Olonne, L'Epine, La Guérinière, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile,
Champcueil, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Courances, Courdimanchesur-Essonne, Courson-Monteloup, Dannemois, D'Huison-Longueville, Dourdan, Echarcon,
Etréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Guibeville,
Maisse, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Les Molières,
Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron,
Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Jeande-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, SaintSulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Le
Ennery, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Fosses,
Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisysur-Oise, Nucourt, Le Perchay,
Lavau, Les Noësprès-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes,
Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Maure, Saint-Parresaux-Tertres, Sainte-Savine, Troyes.
Arles, La Barben, Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Jouques, Lambesc, LançonProvence, Meyrargues, Miramas, Pélissanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Port-SaintLouis-du-Rhône, Puyloubier, Le Puy-Sainte-Réparade, La Roque-d'Anthéron, Saint-Antoninsur-Bayon, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-deCrau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Rémyde-Provence, Salon-deProvence, Tarascon, Trets.
Ablon, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, BiévilleBeuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-sur-
Odon, Caen, Cambes-en-Plaine, Canapville, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles,
Douvres-la-Délivrande, Epron, Equemauville, Eterville, Fleurysur-Orne, FontaineEtoupefour, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-SaintClair, Honfleur, Ifs, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Louvigny, Luc-sur-Mer, Mathieu,
Mondeville, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, La Rivière-Saint-Sauveur, Rots, SaintArnoult, Saint-Aubind'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Germain-laBlanche-Herbe, Sannerville, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Verson, Villers-surMer, Villerville, Villons-les-Buissons.
Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Dompierre-sur-Mer, L'Eguille, Epargnes,
Esnandes, Etaules, Floirac, Grézac, La Jarne, Marsilly, Les Mathes, Médis, Meschers-surGironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georgesde-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Sainte-Soulle,
Ploufragan, Ploulec'h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, SaintDonan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trédrez-
Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson,
Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois,
Gennes, Grand Charmont, Grandfontaine, Le Gratteris, Hérimoncourt, Larnod, Mamirolle,
Génissieux, Montélimar, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère,
Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Bézu-laForêt, Bézu-Saint-Eloi, Bois-le-Roi, La Boissière, Boncourt, Le Bosc-Roger-en-Roumois,
Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Caugé, Chaignes, La Chapelle-du-Boisdes-Faulx,
Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Emalleville, Epieds, Etrépagny, Evreux, Ezy-sur-Eure,
Les Ventes, Vesly, Le Vieil-Evreux, Villegats, Villers-en-Vexin, Villiers-en-Désoeuvre.
Croisilles, Denonville, Droue-sur-Drouette, Ecluzelles, Ecrosnes, Epernon, Faverolles,
Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, La ForêtFouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, IleTudy, Loctudy, Loperhet, Penmarch, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogonnec, Plomelin,
Lignan-sur-Orb, Loupian, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Marseillan, Mauguio, Mèze,
Mireval, Portiragnes, Poussan, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Gély-du-Fesc,
Saint-Vincent-deBarbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Teyran, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vic-laGardiole, Villeneuvelès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.
Cellieu, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, Commelle-Vernay, Le Coteau, L'Etrat,
Renaison, La Ricamarie, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-lesEaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Genilac,
Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-
Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez,
Pornic, Le Pouliguen, Préfailles, Saint-Andrédes-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim,
Angers, Avrillé, Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard,
Chanteloup-les-Bois, Cholet, Ecouflant, Feneu, Juigné-sur-Loire, Le May-sur-Evre, Mazièresen-Mauges, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné,
Nuaillé, Pellouailles-les-Vignes, Le Plessis-Grammoire, Le Plessis-Macé, Les Ponts-de-Cé,
La Romagne, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Christophedu-Bois, Saint-Clément-de-laPlace, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, SaintLéger-des-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Sylvain-d'Anjou,
Bréville-sur-Mer, Cherbourg-Octeville, Donville-les-Bains, Equeurdreville-Hainneville, La
Epernay, L'Epine, Fagnières, Mardeuil, Moncetz-Longevas, Moussy, Pierry, Recy, Reims,
Réveillon, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Gibrien, Saint-Léonard,
Ars-Laquenexy, Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting-lèsSaint-Avold, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bousbach, Bronvaux, Carling,
Diebling, Ernestviller, Etting, Etzling, Falck, Fameck, Farébersviller, Farschviller, Fèves, Féy,
Florange, Folkling, Folschviller, Fontoy, Forbach, Frauenberg, Freyming-Merlebach,
Nousseviller-Saint-Nabor, OEting, Ottange, Petite-Rosselle, Pierrevillers, Plesnois, Porcelette,
Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Puttelange-aux-Lacs, Ranguevaux, Rédange, Rémelfing,
Richemont, Rochonvillers, Rombas, Roncourt, Rosbruck, Rosselange, Rouhling, Russange,
Saint-Avold, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Privat-la-Montagne, Sarralbe, Sarreguemines,
Sarreinsming, Saulny, Schmittviller, Schoeneck, Seingbouse, Semécourt, SerémangeErzange, Spicheren, Stiring-Wendel, Talange, Tenteling, Terville, Théding, Thionville,
Tressange, Uckange, Valmont, Vany, Varsberg, Vernéville, Vitry-sur-Orne, Volmerange-lesMines, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woustviller, Yutz,
Zetting, Diesen.
Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Eclaibes, Elesmes, Emerchicourt, Ennetières-enWeppes, Ennevelin, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escaudain,
Fenain, Férin, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flers-en-Escrebieux, Flines-lèsMortagne, Flines-lez-Raches, Fort-Mardyck, Fournesen-Weppes, Frelinghien, Fresnes-surEscaut, Fressain, Fretin, Fromelles, Genech, Ghyvelde, Goeulzin, Gondecourt, GrandeSynthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Guesnain, Hamel, Hantay, Hasnon, Haspres,
Monchaux-sur-Ecaillon, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Ostrevent,
Mortagnedu-Nord, Mouchin, Neuf-Mesnil, La Neuville, Neuville-sur-Escaut, Nieppe,
Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Obrechies, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt,
Péronne-en-Mélantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Pont-sur-Sambre, Préseau,
Prouvy, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Quérénaing, Quesnoy-sur-Deûle, Quiévrechain,
Râches, Radinghem-en-Weppes, Raimbeaucourt, Raismes, Recquignies, Rieulay, Roeulx,
Rombies-et-Marchipont, Roost-Warendin, Roucourt, Rousies, Rouvignies, Sainghin-enWeppes, Saint-Amandles-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel,
Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Salomé, Saultain, Sebourg, La
Sentinelle, Sin-le-Noble, Socx, Somain, Steenwerck, Templeuve, Téteghem, Thiant,
Thivencelle, Thumeries, Thun-Saint-Amand, Tourmignies, Trith-Saint-Léger, VerchainMaugré, Vicq, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Villers-au-Tertre, Wahagnies, Wallers,
Autheuil-en-Valois, Bachivillers, Bargny, Baron, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, BelleEglise, Berneuil-en-Bray, Béthancourt-en-Valois, Betz, Bienville, Blaincourt-lès-Précy,
Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Delincourt, Le Déluge, Dieudonné, Duvy, Eméville, EnencourtLéage, Enencourt-le-Sec, Eragny-sur-Epte, Ercuis, Ermenonville, Esches, Etavigny, Eve, Fayles-Etangs, Feigneux, Flavacourt, Fleurines, Fleury, Fontaine-Chaalis, Fontaine-Saint-Lucien,
Herchies, Hodenc-l'Evêque, La Houssoye, Ivors, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Janville, Jaux,
Milly-sur-Thérain, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Monneville, Montagny-en-Vexin,
Pouilly, Précy-sur-Oise, Puiseux-en-Bray, Puiseux-le-Hauberger, Rainvillers, Réez-FosseMartin, Reilly, Ressons-l'Abbaye, Rieux, Rochy-Condé, Rocquemont, Rosières, Rosoy-enMultien, Rouville, Rouvresen-Multien, Russy-Bémont, Saint-Crépin-Ibouvillers, SainteGeneviève, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Jeanaux-Bois, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Leud'Esserent, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Maximin, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs,
Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Echinghen, Ecquedecques, Eleu-ditLeauwette, Eperlecques, Equihen-Plage, Essars, Estevelles, Estrée-Cauchy, Etaples, Etrun,
Evin-Malmaison, Fampoux, Farbus, Festubert, Feuchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune,
Outreau, Oye-Plage, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Pont-à-Vendin, Le Portel, Rang-duFliers, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, SainsenGohelle, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard,
Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Vimy, Violaines,
Vitry-en-Artois, Wailly, Wancourt, Wardrecques, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles,
Wizernes, Libercourt, La Capelle-lès-Boulogne.
Aureilhan, Barbazan-Debat, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Horgues, Laloubère,
Fragnes, La Loyère, Lux, Oslon, Saint-Marcel, Saint-Rémy
Milesse, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.
Chilly, Choisy, Clarafond, Combloux, Contamine-Sarzin, Cordon, Cornier, Cusy, DemiQuartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Draillant, Eloise, Entrevernes, Etercy,
Evires, Faucigny, Fessy, Féternes, La Forclaz, Groisy, Gruffy, Habère-Lullin, Habère-Poche,
Hautevillesur-Fier, Héry-sur-Alby, Les Houches, Larringes, Lathuile, Leschaux, Lully,
Cléon, Elbeuf, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Freneuse, Gainneville, Gonfrevillel'Orcher, Gouy, Harfleur, Hautot-sur-Seine, Le Havre, Houppeville, Isneauville, La Londe,
Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Sainte-Adresse, Saint-Aubin-Celloville, Saint-AubinEpinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Laurent-de-Brèvedent,
Bussières, Buthiers, Cannes-Ecluse, La Celle-sur-Morin, Cerneux, Cessoy-en-Montois,
Dormelles, Doue, Douy-la-Ramée, Echouboulains, Les Ecrennes, Egligny, Egreville, Episy,
Esmans, Etrépilly, Everly, Faremoutiers, Fa-lès-Nemours, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sousJouarre, Flagy, Fontaine-Fourches, Fontains, Fontenailles, Fontenay-Trésigny, Forges, Fouju,
Frétoy, Fromont, Garentreville, Gastins, La Genevraye, Germigny-l'Evêque, Germigny-sousCoulombs, Giremoutiers, Gironville, Gouaix, La Grande-Paroisse, Grandpuits-Bailly-Carrois,
Hautefeuille, La Haute-Maison, Hermé, Hondevilliers, La Houssayeen-Brie, Ichy, Isles-lesMeldeuses, Jaignes, Jaulnes, Jouarre, Jouy-le-Châtel, Jouy-sur-Morin, Jutigny, Larchant,
Lumigny-Nesles-Ormeaux, Luzancy, Machault, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-enBrie, Maisoncelles-en-Gâtinais, Maison-Rouge, Les Marêts, Marles-en-Brie, Marolles-enBrie, Marolles-sur-Seine, Mary-sur-Marne, Mauperthuis, May-en-Multien, Meigneux,
Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nangis, Nanteausur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain,
Remauville, Reuil-en-Brie, Rouilly, Rozayen-Brie, Rumont, Rupéreux, Saâcy-sur-Marne,
Saint-Justen-Brie, Saint-Léger, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mars-Vieux-Maisons, SaintMartin-des-Champs, Saint-Martindu-Boschet, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Ouensur-Morin, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Rémy-la-Vanne, Saints, Saint-Sauveur-lès-Bray,
Varennes-sur-Seine, Varreddes, Vaucourtois, Le Vaudoué, Vaudoy-en-Brie, Vaux-surLunain, Vendrest, Verdelot, Verneuil-l'Etang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vieux-Champagne,
Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemareuil, Villemer, Villenauxe-la-Petite, Villeneuveles-Bordes, Villeneuve-sur-Bellot, Ville-Saint-Jacques, Villiers-Saint-Georges, VillierssousGrez, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Vincy-Manoeuvre, Voinsles, Voulton, Voulx,
Ablis, Allainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-le-Gaillard, Boinvilliers, Boissets, BoissyMauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bréval, Brueil-en-Vexin, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-laForêt, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Drocourt, Emancé, Flacourt,
Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gommecourt, Gressey, Guitrancourt,
Rosay, Sailly, Saint-Illiers-la-Ville,Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-de-Bréthencourt,
Chantraine, Chavelot, Dinozé, Dogneville, Epinal, Les Forges, Girmont, Golbey, Igney,
Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Bourogne, Charmois, Châtenoisles-Forges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Denney, Dorans, Eloie, Essert,
Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont,
Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Corbreuse, Estouches, Etampes,
Granges-le-Roi, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Méréville, Mérobert, Mespuits, Monnerville,
Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Prunay-sur-Essonne,
Puiselet-le-Marais, Pussay, Richarville, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, SaintEscobille, Saint-Hilaire, Congerville-Thionville, Valpuiseaux, Villeneuve-sur-Auvers.
Hédouville, Menouville, Montreuilsur-Epte, Neuilly-en-Vexin, Omerville, La Roche-Guyon,
L’ensemble des communes du département. 2B - Haute-Corse L’ensemble des communes du département. 22 - Côtes d'Armor Île-de-Bréhat. 29 - Finistère Île-de-Batz, Île-de-Sein, Île-Molène, Ouessant. 30 ...
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References: l'article 199

Art. 1
 l'article 199
 l'article 31
 l'article 199
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 244
 l'article 278

Art. 4