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Timestamp: 2019-02-17 02:44:22+00:00

Document:
Journal Officiel 13 Septembre 2002
Journal Officiel Numéro 214 du 13 Septembre 2002
Décret du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 11 septembre 2002 portant délégation de signature
Décret no 2002-1151 du 9 septembre 2002 relatif à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Décret no 2002-1152 du 9 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2002-1153 du 10 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire) et portant reclassement des membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Décret no 2002-1154 du 10 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2002-1155 du 12 septembre 2002 relatif à la transformation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor public en recette des finances
Arrêté du 3 septembre 2002 portant application de l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Arrêté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits
Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Arrêté du 23 août 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination d'un nouveau régisseur et de trois régisseurs suppléants à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public
Arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits
Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national
Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2002
Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre
Décret du 12 septembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des attachés de services déconcentrés prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 3 septembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des secrétaires de documentation prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 23 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Décret du 12 septembre 2002 portant déchéance de la nationalité française
Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant no 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant no 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant no 5 du 19 juin 2002 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant no 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant no 1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant no 2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Décision no 2002-419 du 23 juillet 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion
Arreté du 11 septembre 2002 portant délégation de signature
Arreté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Arreté du 9 septembre 2002 fixant le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2002
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 5 du 19 juin 2002 à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 1 du 19 juin 2002 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 1 du 19 juin 2002 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1 janvier 1997 relative à l'assurance chomage
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 3 du 22 mai 2002 au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
Arreté du 30 aout 2002 portant agrément de l'avenant no 4 du 22 mai 2002 à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
Arreté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application de l'article 46-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution
Arreté du 3 septembre 2002 portant application de l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Arreté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits
Arreté du 5 septembre 2002 portant transfert de crédits
Arreté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Arreté du 10 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Arreté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
Arreté du 23 aout 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 8 aout 2002 modifiant l'arreté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
Arreté du 10 septembre 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplomes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
Arreté du 10 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des attachés de services déconcentrés prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
Arreté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès aux corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de
Arreté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
Arreté du 10 septembre 2002 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés d'accès au corps des secrétaires de documentation prévus à l'article 1er du décret no 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
Arreté du 1 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arreté du 11 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arreté du 12 septembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arreté du 23 aout 2002 modifiant l'arreté du 28 novembre 1996 portant nomination d'un nouveau régisseur et de trois régisseurs suppléants à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public
Arreté du 3 septembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Décret du 12 septembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Avis d'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de Crédit agricole SA
Avis relatif au concours interne pour le recrutement d'un chef de chantier A des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (service de l'équipement) (modificatif)
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit "Pile", soit "Face"
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Tac o Tac TV"
Avis relatif au Loto Foot Matches no 38
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 51
Avis relatif au Loto Foot Matches no 39
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 52
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 23
Résultats du Loto Foot Matches no 36, du Loto Foot Duo Foot no 49 et des tirages du Loto no 73
COURS INDICATIFS DU 12 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

References: l'article 7
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 46
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
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 l'article 1