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Timestamp: 2017-02-25 23:05:01+00:00

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Société | RDSE, Sénat
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16 Février 2017Projet de loi relatif à la sécurité publiqueMireille JOUVE14 Février 2017Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesseJacques MEZARD2 Février 2017Débat sur le thème : violences sexuelles : aider les victimes à parlerMireille JOUVE1er Février 2017Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiquesYvon COLLIN24 Janvier 2017Projet de loi relatif à la sécurité publiqueJean-Noël GUERINI20 Décembre 2016Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontairesJean-Claude REQUIER20 Décembre 2016Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontairesHermeline MALHERBE19 Décembre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté19 Décembre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéJean-Claude REQUIER7 Décembre 2016Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesseJacques MEZARD7 Décembre 2016Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse22 Novembre 2016Débat sur les conclusions du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugalesFrançoise LABORDE16 Novembre 2016Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identitéPierre-Yves COLLOMBAT9 Novembre 2016Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en FranceMichel AMIEL, Jacques MEZARD3 Novembre 2016Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alertePierre-Yves COLLOMBAT3 Novembre 2016Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alertePierre-Yves COLLOMBAT3 Novembre 2016Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alertePierre-Yves COLLOMBAT3 Novembre 2016Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - nouvelle lecture26 Octobre 2016Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubsFrançois FORTASSIN26 Octobre 2016Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubsMireille JOUVE19 Octobre 2016Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en FranceMichel AMIEL18 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéFrançoise LABORDE18 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté12 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéJacques MEZARD4 Octobre 2016Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéFrançoise LABORDE29 Septembre 2016Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - nouvelle lecture29 Septembre 2016Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médiasMireille JOUVE28 Septembre 2016Projet de loi pour une République numériqueJean-Claude REQUIER21 Juillet 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceJacques MEZARD21 Juillet 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste - CMP20 Juillet 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceJacques MEZARD20 Juillet 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceJacques MEZARD20 Juillet 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceJacques MEZARD20 Juillet 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste19 Juillet 2016Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - nouvelle lecture19 Juillet 2016Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnelsGuillaume ARNELL8 Juillet 2016Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte4 Juillet 2016Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économiquePierre-Yves COLLOMBAT4 Juillet 2016Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économiquePierre-Yves COLLOMBAT28 Juin 2016Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifsMichel AMIEL28 Juin 2016Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s13 Juin 2016Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifsMichel AMIEL13 Juin 2016Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifsFrançois FORTASSIN31 Mai 2016Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude socialeFrançois FORTASSIN31 Mai 2016Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude socialeMichel AMIEL26 Mai 2016Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias18 Mai 2016Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifsPierre-Yves COLLOMBAT10 Mai 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgenceJacques MEZARD10 Mai 2016Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence3 Mai 2016Projet de loi pour une République numérique3 Mai 2016Projet de loi pour une République numériqueJean-Claude REQUIER26 Avril 2016Projet de loi pour une République numériqueJean-Claude REQUIER6 Avril 2016Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médiasMireille JOUVE10 Mars 2016Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - nouvelle lecture10 Mars 2016Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituéesJean-Claude REQUIER9 Mars 2016Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimesMireille JOUVE29 Février 20162006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugalesFrançoise LABORDE18 Février 2016Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue duréeGuillaume ARNELL16 Février 2016Projet de loi relatif au droit des étrangers en FrancePierre-Yves COLLOMBAT16 Février 2016Projet de loi relatif au droit des étrangers en France3 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la ConstitutionJacques MEZARD3 Février 2016Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaireFrançois FORTASSIN3 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la ConstitutionFrançoise LABORDE3 Février 2016Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la ConstitutionJacques MEZARD27 Janvier 2016Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vieMichel AMIEL13 Janvier 2016Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaireMireille JOUVE13 Janvier 2016Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue duréeHermeline MALHERBE13 Janvier 2016Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue duréeHermeline MALHERBE13 Janvier 2016Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation françaiseJean-Claude REQUIER17 Décembre 2015Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur publicJean-Claude REQUIER14 Décembre 2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementGilbert BARBIER14 Décembre 2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - CMP14 Décembre 2015Projet de loi de modernisation de notre système de santéGilbert BARBIER30 Novembre 2015Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chancesJean-Claude REQUIER5 Novembre 2015Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationalesJean-Claude REQUIER29 Octobre 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieGilbert BARBIER29 Octobre 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieMichel AMIEL29 Octobre 2015Pproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie28 Octobre 2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementGilbert BARBIER28 Octobre 2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementGilbert BARBIER26 Octobre 2015Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur publicFrançois FORTASSIN22 Octobre 2015Les collectivités territoriales s'engagent pour le climatJacques MEZARD22 Octobre 2015Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santéFrançoise LABORDE21 Octobre 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieMichel AMIEL14 Octobre 2015Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le sytème prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituéesJean-Claude REQUIER14 Octobre 2015Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées13 Octobre 2015Projet de loi relatif au droit des étrangers en FranceJacques MEZARD13 Octobre 2015Projet de loi relatif au droit des étrangers en France6 Octobre 2015Projet de loi relatif au droit des étrangers en FranceJacques MEZARD6 Octobre 2015Projet de loi de modernisation de notre système de santéGilbert BARBIER29 Septembre 2015Projet de loi de modernisation de notre système de santéJacques MEZARD28 Septembre 2015Projet de loi de modernisation de notre système de santéGilbert BARBIER14 Septembre 2015Projet de loi de modernisation de notre système de santéGilbert BARBIER14 Septembre 2015Projet de loi de modernisation de notre système de santéFrançoise LABORDE21 Juillet 2015Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapéesJean-Claude REQUIER20 Juillet 2015Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)Françoise LABORDE30 Juin 2015Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi30 Juin 2015Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploiFrançoise LABORDE23 Juin 2015Question orale sur la lutte contre les dérives sectairesJacques MEZARD23 Juin 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie23 Juin 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieJacques MEZARD22 Juin 2015Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploiFrançoise LABORDE18 Juin 2015Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité socialeFrançois FORTASSIN17 Juin 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieGilbert BARBIER16 Juin 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieGilbert BARBIER16 Juin 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieHermeline MALHERBE9 Juin 2015Débat sur le thème : les collectivités territoriales et le financement des lieux de culteYvon COLLIN2 Juin 2015Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapéesHermeline MALHERBE27 Mai 2015Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieMichel AMIEL21 Mai 2015Proposition de loi relative au parrainage civilJean-Claude REQUIER2 Avril 2015Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presseRobert HUE1er Avril 2015Proposition de loi tendant à allonger les congé exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjointGilbert BARBIER30 Mars 2015Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnelJean-Claude REQUIER30 Mars 2015Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnelGuillaume ARNELL30 Mars 2015Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel26 Mars 2015Des femmes engagées au service de la défense de notre paysFrançoise LABORDE24 Mars 2015Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseJacques MEZARD24 Mars 2015Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseRobert HUE19 Mars 2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement17 Mars 2015Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementJean-Claude REQUIER12 Mars 2015Question cribe thématique sur les services à la personneFrançoise LABORDE12 Mars 2015Débat sur le thème : dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicapGilbert BARBIER10 Mars 2015Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfanceGilbert BARBIER5 Mars 2015Débat sur le service civilJean-Claude REQUIER5 Février 2015Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presseRobert HUE4 Février 2015Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabisGilbert BARBIER28 Novembre 2014Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégrationGuillaume ARNELL23 Octobre 2014Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'InternetJean-Claude REQUIER23 Juillet 2014Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - CMP23 Juillet 2014Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommesAnne-Marie ESCOFFIER17 Juillet 2014Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireJean-Claude REQUIER1er Juillet 2014Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantageGilbert BARBIER4 Juin 2014Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireJacques MEZARD4 Juin 2014Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireJacques MEZARD28 Mai 2014Proposition de loi modifiant le délai de la prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le violJean-Claude REQUIER27 Mai 2014Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriumsRobert TROPEANO27 Mai 2014Proposition de loi relative à la limitation de l'usage des techniques biométriquesFrançois FORTASSIN20 Mai 2014Débat : Comment enrayer le cycle de la pauvretéFrançois FORTASSIN5 Mai 2014Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestiqueFrançoise LABORDE27 Février 2014Questions cribles thématiques sur la laïcitéFrançoise LABORDE24 Février 2014Projet de loi relatif à la géolocalisationRobert TROPEANO13 Février 2014Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digneFrançois FORTASSIN22 Janvier 2014Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupementGilbert BARBIER21 Janvier 2014Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degréFrançoise LABORDE20 Janvier 2014Projet de loi relatif à la géolocalisationJean-Claude REQUIER16 Décembre 2013Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites16 Décembre 2013Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesRobert TROPEANO12 Décembre 2013Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyageJean-Claude REQUIER7 Novembre 2013Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireRaymond VALL6 Novembre 2013Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireStéphane MAZARS6 Novembre 2013Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireJacques MEZARD5 Novembre 2013Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGilbert BARBIER5 Novembre 2013Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesFrançoise LABORDE5 Novembre 2013projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites28 Octobre 2013Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesFrançoise LABORDE28 Octobre 2013Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesGilbert BARBIER17 Octobre 2013Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyensFrançoise LABORDE17 Octobre 2013Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - CMP16 Octobre 2013Débat sur la place des femmes dans l'art et la cultureFrançoise LABORDE9 Octobre 2013proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne9 Octobre 2013Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otagesJean-Michel BAYLET9 Octobre 2013Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligneJean-Michel BAYLET17 Septembre 2013Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommesFrançoise LABORDE16 Septembre 2013Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommesFrançoise LABORDE13 Septembre 2013Proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en chargeStéphane MAZARS16 Juillet 2013Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyensJean-Claude REQUIER29 Mai 2013Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des constructionJacques MEZARD29 Mai 2013Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des constructionJacques MEZARD12 Avril 2013Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeNicolas ALFONSI12 Avril 2013Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeRobert HUE5 Avril 2013Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeFrançoise LABORDE5 Avril 2013Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeJean-Michel BAYLET5 Avril 2013Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeJean-Michel BAYLET4 Avril 2013Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeRobert HUE4 Avril 2013Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeJean-Michel BAYLET3 Avril 2013Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en dangerJacques MEZARD28 Mars 2013Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage publicStéphane MAZARS14 Mars 2013Question d'actualité sur l'absence de révision constitutionnelle sur la laïcitéFrançoise LABORDE27 Février 2013Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicativesJacques MEZARD19 Février 2013Question Orale sur l'application du principe de laïcité dans le sportJacques MEZARD12 Février 2013Projet de loi portant création du contrat de génération6 Février 2013Projet de loi portant création du contrat de générationFrançoise LABORDE6 Février 2013Projet de loi portant création du contrat de génération5 Février 2013Projet de loi portant création du contrat de générationJean-Michel BAYLET31 Janvier 2013Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnelsJean-Pierre PLANCADE20 Décembre 2012Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéresséesStéphane MAZARS18 Décembre 2012Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctionsNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI5 Décembre 2012Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnementRaymond VALL4 Décembre 2012Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires19 Novembre 2012Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011Robert TROPEANO19 Novembre 2012Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011Pierre-Yves COLLOMBAT8 Novembre 2012Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéresséesStéphane MAZARS8 Novembre 2012Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéresséesJacques MEZARD8 Novembre 2012Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats8 Novembre 2012Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéresséesJacques MEZARD6 Novembre 2012Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnementRaymond VALL6 Novembre 2012Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnementRaymond VALL6 Novembre 2012Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnementJean-Pierre PLANCADE25 Octobre 2012Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire25 Octobre 2012Question d'actualité au gouvernement sur les assassinats en CorseNicolas ALFONSI25 Octobre 2012Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaireFrançoise LABORDE23 Octobre 2012Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 196118 Octobre 2012Question sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesFrançoise LABORDE18 Octobre 2012Question sur le sport et les parisStéphane MAZARS15 Octobre 2012Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnairesGilbert BARBIER15 Octobre 2012Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare15 Octobre 2012Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnairesFrançoise LABORDE3 Octobre 2012Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaGilbert BARBIER24 Septembre 2012Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la FrancePierre-Yves COLLOMBAT31 Juillet 2012Projet de loi relatif au harcèlement sexuelJean-Claude REQUIER31 Juillet 2012Projet de loi relatif au harcèlement sexuelNicolas ALFONSI31 Juillet 2012Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autruiGilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI31 Juillet 2012Projet de loi relatif au harcèlement sexuelJacques MEZARD11 Juillet 2012Projet de loi relatif au harcèlement sexuelNicolas ALFONSI11 Juillet 2012Projet de loi relatif au harcèlement sexuelChristian BOURQUIN4 Juillet 2012Déclaration du Gouvernement suivie d'un débatJacques MEZARD1er Juin 2012Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnairesGilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI30 Mai 2012Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santéNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI28 Février 2012Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - nouvelle lecture23 Février 2012Question d'actualité au Gouvernement concernant les prix des carburantsFrançois FORTASSIN21 Février 2012Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaineAnne-Marie ESCOFFIER21 Février 2012Proposition de loi relative à la protection de l’identitéAnne-Marie ESCOFFIER16 Février 2012Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmesJean-Claude REQUIER13 Février 2012Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmesFrançoise LABORDE26 Janvier 2012Proposition de loi relative à la protection de l'identitéPierre-Yves COLLOMBAT23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loiNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiNicolas ALFONSI23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiNicolas ALFONSI23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiAnne-Marie ESCOFFIER23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiJacques MEZARD23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiJacques MEZARD23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loiNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi23 Janvier 2012Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loiJean-Michel BAYLET19 Janvier 2012Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le violNicolas ALFONSI18 Janvier 2012Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés18 Janvier 2012Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômésFrançoise LABORDE7 Décembre 2011Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiantsRaymond VALL7 Décembre 2011Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiantsFrançois FORTASSIN7 Décembre 2011Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiantsJacques MEZARD7 Décembre 2011Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiantsGilbert BARBIER6 Décembre 2011Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiantsJacques MEZARD28 Novembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »Françoise LABORDE16 Novembre 2011Proposition de loi garantissant le droit au repos dominicalAnne-Marie ESCOFFIER15 Novembre 2011Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des étudesPierre-Yves COLLOMBAT3 Novembre 2011Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ansRobert TROPEANO3 Novembre 2011Proposition de loi relative à la protection de l'identitéAnne-Marie ESCOFFIER25 Octobre 2011Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcitéNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI25 Octobre 2011Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiantsGilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI30 Juin 2011Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat localYvon COLLIN30 Juin 2011Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresDaniel MARSIN28 Juin 2011Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapéesAnne-Marie ESCOFFIER23 Juin 2011Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMPFrançoise LABORDE23 Juin 2011Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP9 Juin 2011Projet de loi relatif à la bioéthiqueFrançois FORTASSIN9 Juin 2011Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture8 Juin 2011Projet de loi relatif à la bioéthiqueFrançois FORTASSIN1er Juin 2011Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternitéFrançoise LABORDE31 Mai 2011Proposition de loi relative à la protection de l'identitéAnne-Marie ESCOFFIER11 Mai 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéAnne-Marie ESCOFFIER5 Mai 2011Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presseFrançoise LABORDE4 Mai 2011Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectifJean-Michel BAYLET28 Avril 2011Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueJacques MEZARD28 Avril 2011Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité »Yvon COLLIN27 Avril 2011La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnueJacques MEZARD14 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD14 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture12 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD12 Avril 2011Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiquesFrançois FORTASSIN12 Avril 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéAnne-Marie ESCOFFIER8 Avril 2011Projet de loi relatif à la bioéthiqueGilbert BARBIER8 Avril 2011Projet de loi relatif à la bioéthiqueAnne-Marie ESCOFFIER6 Avril 2011Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lectureNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI28 Mars 2011Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI10 Mars 2011Question d'actualité au Gouvernement sur le débat sur la laïcitéJacques MEZARD8 Mars 2011Projet de loi relatif à la garde à vueJacques MEZARD1er Mars 2011Question orale concernant le démarchage téléphonique et droits du consommateurJacques MEZARD17 Février 2011Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009–879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresGilbert BARBIER15 Février 2011Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risqueYvon COLLIN15 Février 2011Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risqueJean-Michel BAYLET14 Février 2011Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoralFrançois FORTASSIN10 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéJacques MEZARD8 Février 2011Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaireFrançoise LABORDE3 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéYvon COLLIN2 Février 2011Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalitéYvon COLLIN26 Janvier 2011Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lectureNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI25 Janvier 2011Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourirJacques MEZARD25 Janvier 2011Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourirGilbert BARBIER9 Décembre 2010Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départementsJean-Michel BAYLET1er Décembre 2010Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associativeFrançois FORTASSIN30 Novembre 2010Question orale concernant la pérennisation de la fondation des oeuvres de l'IslamJean-Pierre CHEVENEMENT30 Novembre 2010Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancerFrançoise LABORDE25 Novembre 2010Débat sur la déclaration de politique générale du GouvernementYvon COLLIN25 Novembre 2010Déclaration de politique générale du Gouvernement17 Novembre 2010Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n°98 (2010-2011)Anne-Marie ESCOFFIER5 Novembre 2010Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départementsNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI27 Octobre 2010Propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance _ Textes n°223 et 291 (2009-2010)Anne-Marie ESCOFFIER26 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Yvon COLLIN26 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)26 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Françoise LABORDE26 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Gilbert BARBIER26 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Jean-Pierre PLANCADE25 Octobre 2010Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées _ Texte n°191 (2009-2010)Daniel MARSIN22 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Robert TROPEANO22 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)15 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraitesNicolas ALFONSI7 Octobre 2010Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à pointsRaymond VALL6 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Robert TROPEANO5 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)5 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Jean-Pierre PLANCADE5 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI5 Octobre 2010Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)Jean-Pierre PLANCADE5 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Françoise LABORDE5 Octobre 2010Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)Gilbert BARBIER14 Septembre 2010Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)François FORTASSIN14 Septembre 2010Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)Jean-Michel BAYLET14 Septembre 2010Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public14 Septembre 2010Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010)Yvon COLLIN10 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure10 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)Yvon COLLIN8 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)Yvon COLLIN7 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)Anne-Marie ESCOFFIER7 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)Jacques MEZARD7 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)Jean-Pierre CHEVENEMENT7 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)Aymeri de MONTESQUIOU2 Septembre 2010Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010)Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI24 Juin 2010Question orale avec débat de Serge Lagauche sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaireDaniel MARSIN24 Juin 2010Proposition de loi sur le recours collectif _ Texte n° 277 (2009-2010)Denis DETCHEVERRY22 Juin 2010Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)Françoise LABORDE22 Juin 2010Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)Anne-Marie ESCOFFIER21 Juin 2010Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)Anne-Marie ESCOFFIER16 Juin 2010Débat sur les retraitesYvon COLLIN15 Juin 2010Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesseJacques MEZARD10 Juin 2010Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmesFrançoise LABORDE8 Juin 2010Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)Jean-Pierre PLANCADE8 Juin 2010Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)Jean-Pierre PLANCADE27 Mai 2010Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)François FORTASSIN19 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)Anne-Marie ESCOFFIER19 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)Jacques MEZARD11 Mai 2010Question orale avec débat de madame Michèle André sur la situation des personnes prostituéesFrançoise LABORDE5 Mai 2010Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques localesJacques MEZARD29 Avril 2010Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)Jacques MEZARD27 Avril 2010Question orale concernant l'accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduiteJacques MEZARD27 Avril 2010Question orale concernant la désignation des membres de l'observatoire de la laïcitéFrançoise LABORDE31 Mars 2010Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminationsFrançoise LABORDE31 Mars 2010Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la sociétéAymeri de MONTESQUIOU30 Mars 2010Questions cribles thématiques - Education et ascension socialeJean-Pierre CHEVENEMENT30 Mars 2010Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médiasFrançoise LABORDE25 Mars 2010Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité23 Mars 2010Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)Jacques MEZARD23 Mars 2010Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)Anne-Marie ESCOFFIER25 Février 2010Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)Yvon COLLIN25 Février 2010Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)Yvon COLLIN24 Février 2010Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne23 Février 2010Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)Yvon COLLIN18 Février 2010Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraitesYvon COLLIN15 Février 2010Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)Jean-Pierre CHEVENEMENT11 Février 2010Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)Jacques MEZARD10 Février 2010Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)Yvon COLLIN9 Février 2010Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vueJacques MEZARD9 Février 2010Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vueAnne-Marie ESCOFFIER2 Février 2010Question orale concernant la répression du SextingAnne-Marie ESCOFFIER14 Janvier 2010Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension socialeFrançoise LABORDE13 Janvier 2010Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)Jean MILHAU13 Janvier 2010Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)Gilbert BARBIER12 Janvier 2010Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?Gilbert BARBIER12 Janvier 2010Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?François FORTASSIN10 Décembre 2009Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)Françoise LABORDE9 Décembre 2009Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité _ Texte n° 461 rectifié (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER4 Décembre 2009Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)Anne-Marie ESCOFFIER4 Décembre 2009Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)Anne-Marie ESCOFFIER6 Novembre 2009Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numériqueAnne-Marie ESCOFFIER4 Novembre 2009Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)Yvon COLLIN4 Novembre 2009Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1erJacques MEZARD4 Novembre 2009Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)François FORTASSIN3 Novembre 2009Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009)Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO2 Novembre 2009Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)Robert TROPEANO29 Octobre 2009Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n° 177 rectifié (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER27 Octobre 2009Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)François FORTASSIN27 Octobre 2009Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)Françoise LABORDE27 Octobre 2009Question orale concernant l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicapJacques MEZARD27 Octobre 2009Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)Yvon COLLIN14 Octobre 2009Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010)Yvon COLLIN23 Septembre 2009Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)Jean-Pierre PLANCADE21 Septembre 2009Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)Jean-Pierre PLANCADE17 Septembre 2009Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)Aymeri de MONTESQUIOU14 Septembre 2009Proposition de loi relative au service civiqueNicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI27 Juillet 2009Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentairesJean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL22 Juillet 2009Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales22 Juillet 2009Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide socialeGilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL21 Juillet 2009Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)François FORTASSIN21 Juillet 2009Proposition de loi réaffirmant le principe de repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)Jacques MEZARD7 Juillet 2009Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)François FORTASSIN23 Juin 2009Question orale avec débat de madame Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfanceAnne-Marie ESCOFFIER17 Juin 2009Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation17 Juin 2009Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)Anne-Marie ESCOFFIER16 Juin 2009Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)Françoise LABORDE10 Juin 2009Débat sur le service civil volontaireJean-Pierre PLANCADE10 Juin 2009Débat sur le service civil volontaireYvon COLLIN4 Juin 2009Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenneAnne-Marie ESCOFFIER6 Mai 2009Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER6 Mai 2009Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200Yvon COLLIN29 Avril 2009Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiquesAymeri de MONTESQUIOU29 Avril 2009Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestineAnne-Marie ESCOFFIER29 Avril 2009Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestineJacques MEZARD9 Avril 2009Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)Aymeri de MONTESQUIOU8 Avril 2009Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'EtatJean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI7 Avril 2009Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)François FORTASSIN19 Mars 2009Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploiFrançoise LABORDE19 Mars 2009Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmesFrançoise LABORDE17 Mars 2009Débat sur l'avenir de la presseYvon COLLIN19 Février 2009Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)Françoise LABORDE12 Février 2009Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentairesNicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL12 Février 2009Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962Jean-Michel BAYLET10 Décembre 2008Question orale avec débat de madame Muguette Dini sur la prévention du surendettementAnne-Marie ESCOFFIER9 Décembre 2008Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)Aymeri de MONTESQUIOU4 Décembre 2008Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)Anne-Marie ESCOFFIER27 Novembre 2008Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)François FORTASSIN24 Octobre 2008Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion22 Octobre 2008Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)Aymeri de MONTESQUIOU22 Octobre 2008Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)Yvon COLLIN21 Octobre 2008Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)Jean-Pierre PLANCADE21 Octobre 2008Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion15 Octobre 2008Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASERJean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN14 Octobre 2008Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)Yvon COLLIN

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 73
 l'article 1