Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-03-2016-5A_1017-2015
Timestamp: 2016-10-01 15:30:03+00:00

Document:
5A_1017/2015 � � Arr�t du 23 mars 2016
R�cusation (autorit� parentale, etc.),
recours contre l'arr�t de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 18 novembre 2015.
A.a.�B.________, n�e en 2015, est la fille de A.________ (�
m�re) et de C.________ (�
p�re). Peu apr�s sa naissance, des difficult�s sont survenues entre les parents au sujet de l'autorit� parentale et de l'exercice du droit de visite.
Statuant le 13 ao�t 2015 par voie de mesures superprovisionnelles, la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine a confi� la garde de l'enfant � la m�re, r�gl� le droit de visite du p�re et institu� une curatelle de surveillance des relations personnelles en application de l'art. 308 al. 2 CC; le 18 ao�t 2015, une nouvelle d�cision urgente a �t� rendue quant � l'exercice du droit de visite du p�re. Un d�lai au 24 ao�t suivant a �t� imparti aux parties pour se d�terminer.
A.b.�Par lettre du 2 septembre 2015, le p�re a demand� � la Juge de paix de constater que la d�termination d�pos�e par la m�re le 24 ao�t 2015 (�
37 pages) �tait vici�e au sens de l'art. 132 al. 2 CPC et, partant, de la lui renvoyer. Cette requ�te a �t� rejet�e le 16 septembre suivant; n�anmoins, la Juge de paix a inform� la m�re, par courrier du m�me jour, que ses longues observations �taient susceptibles de desservir le dossier de sa fille, d�s lors qu'elle noyait sous des d�tails inutiles les �l�ments importants pour tenir compte du bien-�tre de l'enfant; elle l'a en outre avis�e que, si elle persistait � adresser des �crits inutilement longs, elle donnerait une suite favorable � la requ�te du p�re, et lui a recommand� de s'adresser � un avocat.
Le 24 septembre 2015, la m�re a sollicit� la r�cusation de la Juge de paix (�
i.e.�D.________) et demand� � �tre entendue avant qu'une d�cision ne soit prise sur cette requ�te.
Par d�cision du 6 octobre 2015, la Justice de paix a refus� d'entendre la m�re avant de statuer sur la r�cusation, rejet� la requ�te, maintenu les d�cisions prises par la Juge de paix et constat� que le droit d'�tre entendu de la requ�rante n'avait pas �t� viol�.
Statuant le 18 novembre 2015, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�clar� irrecevable le recours de la m�re (I), confirm� la d�cision attaqu�e (II), d�clar� sans objet la requ�te d'effet suspensif (III), d�clar� irrecevable la requ�te de suspension de la proc�dure devant la Justice de paix jusqu'� droit connu sur l'issue d'une proc�dure p�nale (IV), transmis � la Justice de paix la nouvelle requ�te de r�cusation form�e le 10 novembre 2015 par la m�re (V), refus� l'assistance judiciaire (VI), mis les frais � la charge de la m�re (VII) et communiqu� son arr�t aux int�ress�s (VIII).
Par m�moire mis � la poste le 21 d�cembre 2015, la m�re (agissant en personne) exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; sur le fond, elle conclut en substance � la r�cusation de la Juge de paix et � l'annulation de toutes ses d�cisions, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle (dispense du paiement des frais de justice).
Par ordonnance du 14 janvier 2016, le Pr�sident de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours, en ce sens que la magistrate dont la r�cusation est demand�e ne peut poursuivre la proc�dure durant la proc�dure f�d�rale.
Le recours est dirig� contre une d�cision qui refuse la r�cusation d'un membre de l'autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte, rendue par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours (art. 72 al. 2 let. b ch. 6, art. 75 al. 1 et 2, art. 92 LTF). La recourante, qui a �t� d�bout�e de sa requ�te, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours ayant �t� form� dans les 30 jours qui suivent la notification de l'arr�t entrepris (art. 100 al. 1 LTF), il n'y a pas lieu de rechercher si l'art. 46 al. 2 LTF e�t �t� applicable (�
cf. sur la�
ratio legis�: ATF 133 I 270 consid. 1.2.1).
2.1.�Pr�liminairement, la juridiction pr�c�dente a admis sa comp�tence pour conna�tre du recours, les art. 319 ss CPC �tant applicables par analogie � la proc�dure de recours par renvoi de l'art. 450f CC. Dans ce contexte, elle a retenu que l'�criture de la recourante ne comportait ��
aucune motivation idoine�� au regard de l'art. 321 al. 1 CPC, de sorte que le recours devait �tre d�clar� irrecevable. Par surabondance, elle a consid�r� qu'il aurait d�, de toute mani�re, �tre rejet�.
2.2.�La d�cision attaqu�e repose ainsi sur deux motifs ind�pendants et suffisants pour sceller le sort du recours; il incombe d�s lors � la partie recourante de les critiquer tous et de d�montrer que chacun d'eux est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3; 136 III 534 consid. 2; 138 I 97 consid. 4.1.4; 138 III 728 consid. 3.4); une telle exigence vaut aussi lorsque l'autorit� pr�c�dente a d�clar� le recours principalement irrecevable et subsidiairement mal fond� (ATF 133 IV 119 consid. 6.4; 139 II 233 consid. 3.2, avec d'autres r�f�rences; arr�t 5D_181/2015 du 10 mars 2015 consid. 2).
En mati�re de protection de l'enfant, les dispositions de la proc�dure devant l'autorit� de protection de l'adulte sont applicables par analogie (art. 314 al. 1 CC). Le droit f�d�ral, dans la mesure o� il ne pr�voit pas de r�gles particuli�res, attribue aux cantons la comp�tence de r�gir la proc�dure dans le domaine en question; si les cantons n'en disposent pas autrement, les normes de la proc�dure civile (CPC) s'appliquent par analogie (art. 450f CC), � titre de droit cantonal suppl�tif (�
cf. parmi plusieurs: arr�t 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir que si l'autorit� pr�c�dente a vers� dans l'arbitraire ou viol� d'autres droits constitutionnels (ATF 139 III 225 consid. 2.3; 138 I 232 consid. 2.4), autant qu'un tel moyen a �t� invoqu� et d�ment motiv� (art. 106 al. 2 LTF; 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3, avec la jurisprudence cit�e).
Or, en l'occurrence, la recourante reproche certes � la cour cantonale d'avoir ��
fait fausse route�� en d�clarant �[son]�
recours irrecevable pour d�faut de motivations�� (�
p. 17). Elle se borne cependant � opposer son argumentation - qui consiste en une suite d'affirmations p�remptoires fond�es sur des faits �trangers � la d�cision entreprise (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF) - � celle des magistrats pr�c�dents, sans d�montrer que le motif pris de la motivation d�ficiente du recours cantonal violerait de fa�on arbitraire l'art. 321 al. 1 CPC (�
cf. sur cette notion: ATF 140 III 16 consid. 2.1) ou serait contraire � un autre droit constitutionnel, qui n'est par ailleurs pas invoqu� express�ment (art. 106 al. 2 LTF) : clairement appellatoire, le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur la requ�te de r�cusation du�
Le motif principal n'ayant pas �t� r�guli�rement r�fut�, il est superflu d'examiner les critiques dirig�es contre le rejet (par surabondance) de la requ�te de r�cusation sur le fond (�
cf. ATF 135 III 608 consid. 4.6 et les arr�ts cit�s).
2.3.�La cour cantonale a rappel� que, en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, les faits nouveaux �taient irrecevables en instance de recours, � savoir aussi bien les vrais que les�
pseudo-nova, m�me dans les proc�dures soumises � la maxime inquisitoire; aussi a-t-elle renvoy� � la Justice de paix, ��
comme objet de sa comp�tence��, la nouvelle demande de r�cusation pr�sent�e le�
10 novembre 2015par la recourante et qui se fondait sur des faits intervenus en novembre 2015.
La recourante soutient que les ��
faits ayant eu lieu apr�s la requ�te en r�cusation�[du 24 septembre 2015]�
sont � prendre en consid�ration en tant qu'�l�ments r�sultant de la d�cision attaqu�e�� (�
p. 6). On ne saurait toutefois y discerner une critique argument�e du motif de la juridiction pr�c�dente (art. 106 al. 2 LTF), de sorte que le recours est irrecevable sur ce point �galement.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Comme les conclusions de la recourante �taient d�pourvues d'embl�e de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), ce qui implique sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine et � la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 75
 art. 92
 ATF 
 art. 319
 ATF 
 ATF