Source: http://pedagogie.ac-toulouse.fr/philosophie/decretdu15sept1993.htm
Timestamp: 2018-01-24 11:20:20+00:00

Document:
La philosophie au baccalaureat
Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993
(Premier ministre. Education nationale. Enseignement supérieur et Recherche)
(BO spécial n°4 du 23 septembre 1993)
Article premier. - Le diplôme national du baccalauréat général est délivré au vu d'un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme. La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
Art. 2 - Le baccalauréat général comprend les séries suivantes :
- Série ES : Economique et Sociale,
- série L : Littéraire,
- série S: Scientifique.
Art. 3. - L'examen comprend des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives.
Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de trois épreuves facultatives correspondant aux options.
La liste, la nature, la durée, le coefficient des épreuves des différentes séries et les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire sont définis par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article 11 de la loi du 11 juillet 1975 susvisée. Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal.
Le ministre chargé de l'Education nationale arrête la liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen.
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles 5. 6, 11 et au dernier alinéa de l'article 15.
Art. 4. - Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes terminales. Le ministre chargé de l'Education nationale fixe la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.
Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être' dérogé aux dispositions de l'alinéa ci-dessus.
Art 5. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir 1'épreuve d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale.
Art. 6. - Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale.
Art 7. - La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant, de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note 0.
En ce qui concerne les épreuves facultatives ne sont retenus que les points excédant 10. Les points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.
Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale.
Art. 8, - Au cours de la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours, les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
Art. 9. - Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :
b) pour certaines épreuves, les notes et les appréciations des professeurs portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas échéant, de travaux ou de comptes-rendus de travaux réalisés par le candidat. Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale ;
c) le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale.
Art. 10. - Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 7 et du dernier alinéa de l'article 11, portent les mentions :
En application des modalités. fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication " section européenne,> ou " section de langue orientale".
Art. 11. - Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education nationale.
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions de l'alinéa 2 du présent article ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel. '
Les dispositions des alinéas 2,3,4,5,6 du présent article s'appliquent aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux candidats atteints de maladies graves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'Education Nationale.
Organisation de l'examen .
Art. 12. - Une session d'examen est organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'Education nationale.
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'Education nationale.
Art. 13 - Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
Art. 14. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
Art. 15. - Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu subir les épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en septembre sur le même modèle que celles prévues à la session normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
La session de remplacement ne comporte pas d'épreuve d'éducation physique et sportive ni d'épreuves facultative. Les notes éventuellement obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et aux épreuves facultatives, sont reportées et prises en compte à la session de remplacement.
Art. 16. - La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury. Les épreuves subies par anticipation donnent lieu, dans des conditions définies par arrêté du Ministre chargé de l'E.N. à l'attribution de notes après délibération d'un jury spécifique.
Les membres des jurys mentionnés au 1er alinéa sont désignés par le recteur.
* Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur sur proposition des présidents d'université.
* Les présidents de jurys peuvent être assistés oui suppléés par des présidents adjoints choisis parmi les professeurs agrégés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans un établissement d'enseignement public.
- professeur des universités, maître de conférences ou autre enseignant chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;
Art. 17. - Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il a prises conformément aux textes réglementaires.
Art. 18. - Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
Dispositions exécutoires
Art. 19. - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 1995 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Art. 20. - Le présent décret abroge le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962, portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré ainsi que le décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
Art. 21. - Le ministre de l'Education nationale et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Education nationale.
En philosophie les définitions des épreuves écrite et orale de contrôle prévues par les notes de service n° 91~227 du 19 août 1991 et n° 87-242 du 11 août 1987 pour les séries A, B, C. D, D' et E sont applicables aux séries L, ES et S avec les coefficients suivants :
. sérié ES : 4,
. série L 7
. série S: 3.
A) Choix des sujets pour les séries ES, L et S
Trois sujets seront proposés au choix des candidats. Les sujets pourront porter sur toutes les parties du programme de chacune des séries.
B) Enoncé des sujets pour les séries ES, L et S .
Eviter, d'une part, les rédactions qui, empruntant littéralement les formules du programme, paraissent inviter les candidats à reproduire un cours, d'autre part, les rédactions trop générales qui semblent .n'avoir aucun rapport déterminé avec une ou plusieurs notions du programme.
Eviter, dans le libellé du sujet, l'emploi de termes techniques ou de termes exigeant la connaissance d'une doctrine philosophique déterminée.
Eviter les sujets exigeant des connaissances trop spécialisées.
Ne pas abuser des sujets constitués. par une citation. En tout état de cause, la citation sera courte.
D'une façon générale, on préférera à tout autre le libellé du sujet en forme directe et ouverte.
C) L'un des trois sujets de chaque série est constitué par un texte philosophique
Le texte choisi concerne un problème essentiel en rapport avec la partie des programmes de philosophie des classes terminales relative aux notions. Les candidats doivent être explicitement invités à en dégager l'intérêt philosophique en procédant à sort étude ordonnée, c'est-à-dire à montrer, par sa compréhension précise, ce dont il est question dans le texte. Le candidat n'est pas tenu de se référer à la doctrine de l'auteur ni à l'histoire de la philosophie. Le texte doit être choisi de telle sorte qu'il permette de poser, éventuellement de résoudre, un problème philosophique qu'il s'agit de saisir en lui-même. Pour le faire, et pourvu qu'il le fasse, le candidat n'est soumis à aucune méthode imposée ; il suffit que l'étude du texte n'en soit pas la paraphrase et qu'elle soit ordonnée, c'est-à-dire qu'elle soit l'exercice philosophique de la réflexion méthodique et critique.
D) Choix des sujets dans les différentes séries
Des sujets spécifiques seront proposés respectivement pour la série L, pour la série ES et pour la série S.
Pour le choix des sujets, il convient de se référer aux programmes de philosophie actuellement en vigueur. Les sujets peuvent porter sur toutes les parties du programme à l'exception des questions aux choix.
II. ÉPREUVE ORALE DE CONTRÔLE
Le candidat présentera à l'examinateur la liste des oeuvres philosophiques et des questions au choix dont l'étude est obligatoire. Cette obligation s'impose à tous les candidats, qu'ils soient élèves d'un établissement d'enseignement ou candidats libres. La liste présentée par les élèves d'un établissement d'enseignement sera signée par le professeur, visée par le chef d'établissement et annexée au livret scolaire.
Les oeuvres philosophiques seront rigoureusement choisies dans les conditions fixées par le programme en vigueur. Lorsqu'une des oeuvres aura été étudiée seulement dans certaines de ses parties, la délimitation précise de celles-ci sera explicitement indiquée. Le candidat sera porteur d'un exemplaire de chacun des ouvrages figurant sur la liste.
Les questions seront extraites de la liste des questions au choix prévue par le programme, la formulation précise de chacune des questions étudiées figurera également sur la liste annexée au livret scolaire dont il est fait mention ci-dessus.
Il est rappelé que le programme fixe, pour chaque série, le nombre des questions au choix et le nombre des oeuvres philosophiques dont l'étude est obligatoire, ainsi que les modalités du choix des auteurs.
L'épreuve orale portera obligatoirement sur l'une des oeuvres présentées, dont un bref fragment devra être expliqué. Au cours de l'entretien, l'examinateur prendra en considération les questions au choix étudiées dans l'année. Mais toute notion du programme pourra éventuellement faire l'objet d'une interrogation distincte ou, si possible, en liaison avec l'étude du texte.
Au cas où le candidat, en contravention avec les dispositions réglementaires, ne présente aucune liste, ou présente une liste qui, n'étant pas conforme au programme, ne lie pas l'examinateur, il est recommandé à celui-ci de fournir au candidat deux ou trois oeuvres ; le candidat choisit l'une d'entre elles, dont il lui est demandé d'expliquer un bref fragment.
Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993.
Autres textes réglementaires. PHILOSOPHIE
Arrêté du 5 Juillet1983
(BO n° 30 du 1" septembre 1983)
Note de service n° 94-164 du 24 mai 1994
(BO n° spécial 6 du 9 juin 1994)
Ces deux éléments du programme seront étudiés conjointement.
Dans les séries, L ES, S et "Techniques de la musique et de la danse ", les notions sont groupées par thèmes fondamentaux.
Le désir. Les passions.
L'espace. La perception.
La mémoire. Le temps.
La mort. L'existence.
Le jugement. L'idée.
Constitution d'une science de l'homme (un exemple).
L'irrationnel. Le sens. La vérité.
La technique. L'art.
La société. L'Etat.
ANTHROPOLOGIE MÉTAPHYSIQUE~ PHILOSOPHIIE
1. Etude analytique et critique d'un certain nombre de concepts et de thèmes métaphysiques (par exemple : l'être et le néant, l'essence et l'existence, l'absolu, Dieu...). .
5. Etude d'oeuvres de caractère religieux ou littéraire (par exemple : la Bible, les tragiques grecs...) ou scientifique (par exemple : textes de Galilée ou de Darwin, de Mauss ou de Lévi-Strauss...) ou technologique (par exemple: extraits d'articles de L'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert...) pouvant intéresser la réflexion philosophique.
6. Etude d'une doctrine, d'un courant ou d'un moment de la pensée ayant joué un rôle majeur dans l'histoire de la culture (par exemple: le stoïcisme, le libéralisme, les lumières...).
7. Etude analytique et critique de notions et de thèmes ne figurant pas au programme mais en liaison avec ce programme (par exemple : en liaison avec l'espace : le corps ; en liaison avec le travail: les loisirs; en liaison avec la société: l'idéologie ; en liaison avec la technique: schéma et schème...).
8. Etude de questions propres au monde contemporain dans leur rapport avec une problématique philosophique.
Il. AUTEURS
II n'y a pas lieu d'établir une liste des oeuvres dont l'analyse peut contribuer à l'étude des notions du programme. Le professeur choisit dans ces oeuvres des textes qui répondent aux besoins philosophiques de son enseignement. Mais, dans toutes les classes Terminales, on entreprendra l'étude suivie d'oeuvres philosophiques choisies dans une liste limitative.
Cette liste est celle à laquelle se référent les épreuves orales du baccalauréat. Parmi les oeuvres des auteurs dont le nom figure sur cette liste, le professeur choisit celles dont l'analyse peut être entreprise en même temps que l'étude des thèmes et en relation avec elle.
Telle oeuvre sera étudiée dans son ensemble: le professeur délimite alors les passages qui feront expressément l'objet d'une explication de texte.
Dans toutes les sections, au moins l'une des oeuvres choisies sera de l'un des auteurs dont le nom est précédé d'un astérisque.
Dans chaque section, le nombre d'oeuvres, proportionné à l'horaire, s'établit comme suit :
Trois oeuvres au minimum, choisies au moins dans deux périodes différentes (la liste des oeuvres fait apparaître trois périodes : l'Antiquité et le Moyen Age, la période moderne, la période contemporaine).
De ces trois oeuvres, l'une au moins sera étudiée dans son ensemble. Si deux oeuvres sont choisies dans la même période, l'une au moins d'entre elles doit être d'un auteur dont le nom est précédé d'un astérisque.
1 - -* Platon - . Aristote - Epicure - . Lucrèce - * Epictète - Marc-Aurèle - Saint-Augustin - Saint-Thomas
2 - Machiavel - Montaigne - Hobbes - * Descartes - Pascal - .* Spinoza - Malebranche - Leibniz - Montesquieu - Hume - * Rousseau - * Kant.
3 - * Hegel - * Comte - Cournot - Kierkegaard - Marx - Nietzsche - Freud -* Husserl - * Bergson - Alain - Bachelard - Merleau-Ponty - Sartre - Heidegger.
Arrêté du 5 Juillet 1983
- D'une liste de notions suive de questions au choix ;
AMÉNAGEMENTS SÉRIE ES À TITRE TRANSITOIRE
L'Etat Le droit La justice.
Anthropologie. Métaphysique, philosophie
L'enseignement traitera une oeuvre au minimum, étudiée soit dans son ensemble, soit dans certaines de ses parties.
1-* Platon - * Aristote - Epicure - * Lucrèce - * Epictète - Marc-Aurèle - Saint-Augustin - Saint-Thomas.
2- Machiavel - Montaigne - Hobbes - * Descartes - Pascal - * Spinoza - Malebranche - Leibniz - Montesquieu - Hume - * Rousseau - * Kant.
3- * Hegel - * Comte - Cournot - Kierkegaard - Marx - Nietzsche - Freud -* Husserl - * Bergson - Alain - Bachelard - Merleau-Ponty - Sartre - Heidegger
Anété du 5 Juillet 1983
BO n° 30 du 1" septembre 1983)
B3O n° spécial 6 du 9 juin 1994)
La technique. L'art. La religion.
La liberté. .
3- * Hegel - * Comte - Cournot - Kierkegaard - Marx - Nietzsche - Freud -* Husserl - * Bergson - Alain - Bachelard - Merleau-Ponty - Sartre - Heidegger.

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 11
 l'article 15

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 7
 l'article 11

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21