Source: http://paultournier.org/apt2.html
Timestamp: 2019-02-21 11:48:31+00:00

Document:
L'Association Paul Tournier est une association à buts non-lucratifs, qui a vu le jour en 1998.
Son but est de promouvoir l'oeuvre et la pensée du Dr Paul Tournier dans le domaine de la Médecine de la Personne.
Elle vise, à plus long terme, à réunir les conditions nécessaires afin de créer une Fondation Paul Tournier.
(Association au sens des articles 60 à 79 du code civil)
L'association a son siège *3) et le for juridique dans le canton de GENÈVE en SUISSE.
L'association a une durée indéterminée
Art. 1	Buts de l'association
1.1	L'association a pour but de réunir les conditions pour la création d'une Fondation Paul TOURNIER. Les buts de l'association sont ceux de la future Fondation.
1.2	Faire connaître la pensée du médecin-écrivain genevois Paul TOURNIER.
1.3	Réunir les archives, notes, écrits divers et documents relatifs au Docteur Paul TOURNIER et en faciliter l'accès aux personnes désireuses d'approfondir son message.
1.4	Entretenir et développer les relations et les échanges avec les personnes et les institutions qui poursuivent un but similaire en Suisse et à l'étranger.
Art. 2	Activités de l'association
2.1	L'association n'a pas de but économique. Chacun de ses membres s'implique personnellement dans la poursuite des buts énoncés.
2.2	L'association est neutre du point de vue politique.
Art. 3	Organisation de l'assemblée
3.1	L'assemblée décide de toutes les activités et orientations du groupe.
3.2	Elle confirme l'admission ou l'exclusion des membres, qui sont décidés par la Direction, ou proposés par un membre.
3.3	Elle nomme une Direction chargée des affaires courantes.
3.4	Ses décisions sont prises lors de l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents et votants. En cas d'égalité de voix, celle des membres Directeurs est prépondérante. Une proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit, équivaut à une décision de l'Assemblée Générale.
3.5	L'Assemblée Générale est convoquée par avis écrit 20 jours à l'avance à tous les membres par sa Direction. Elle se réunira au moins 1 fois l'an. L'Assemblée Générale peut siéger valablement si elle atteint le Quorum minimum permanent, fixé à : 10% des membres de l'Association présents.*2) + *3).
3.6	La Direction est exercée collégialement par 3 membres au moins âgés de 18 ans révolus, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, rééligibles. Dont 1 membre au moins représente la famille du Docteur Paul TOURNIER, 1 membre au moins représente les milieux médicaux, sociaux ou religieux de Suisse et 1 membre au moins représente le groupe international de la Médecine de la Personne. Si un membre de la Direction se retire ou décède pendant la durée de ses fonctions, la Direction pourvoit à son remplacement provisoire jusqu'à la fin de son mandat. La prochaine Assemblée Générale procède aux élections complémentaires définitives.
3.7	La Direction représente l'association vis-à-vis des tiers et l'engage par la signature collective à deux.
3.8	La Direction procède de manière générale à tous les actes de gestion nécessaires à la bonne marche des activités de l'association, conformément à ses buts et aux présents statuts.
- elle propose annuellement le montant des cotisations;
- elle fixe les rémunérations pouvant être accordés selon les circonstances;
- elle se réserve le droit de disposer des ressources pour des activités communes à tous les membres de l'association.
Art. 4	Ressources de l'association
4.1	L'association subvient à ses besoins par une cotisation annuelle de ses membres.
4.1bis	Une qualité de " membre sympathisant " libéré de cotisation, peut être obtenue à l'unanimité du Comité de Direction ou à la majorité de l'Assemblée Générale. *1)
4.2	Elle est susceptible de recevoir des dons de ses membres ou de personnes morales ou physiques ou de groupements extérieurs.
4.3	Le cas échéant, elle peut recevoir des biens constitués par le patrimoine écrit du Docteur Paul TOURNIER, voir des droits d'auteur et de publication de ses ouvrages, cédés par ses héritiers ou toute autre personne morale ou physique.
4.4	La comptabilité de l'association est tenue selon les principes commerciaux. La clôture des comptes est fixée au 31 décembre de chaque année
Art. 5	Vérificateurs des Comptes *3)
5.1	Les Vérificateurs des Comptes *3), au nombre de deux personnes, sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition de la Direction pour la durée de 3 ans. *2)
5.2	Ils sont tenus de vérifier, à la fin de chaque exercice annuel, le bilan et les comptes de l'association, et de présenter un rapport écrit à l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 907 et suivants du Code des Obligations *3).
Art. 6	Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être approuvée par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés à l'Assemblée Générale.
Art. 7	Dissolution de l'association
7.1	Par décision prise à la majorité de deux tiers des membres présents et votants, l'Assemblée Générale peut dissoudre l'association si cette dernière n'a plus d'actifs ou si son but ne peut plus être atteint.
7.2	Dans l'éventualité d'une dissolution pour but ne pouvant plus être atteint, la Direction se charge du mandat de liquidation. L'actif net sera attribué à une Fondation poursuivant un but analogue. Les membres n'ont aucun droit à l'actif social.
Art. 8	Ratification
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres de l'Assemblée Générale Constituante réunis à Berne le 24 septembre 1998 :
Dr Cristina HEIERLI
Dr Hans-Ruedi PFEIFER
Catherine ROMANET TOURNIER
Dr Bernard RUEDI
Dr Madeleine RUEDI
Art. 8bis	Ratification *3)
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres de l'Assemblée Générale Constituante réunis à Genève le 29 mars 2014 :
Les modifications des statuts avec nouvelles teneurs sont écrits en bleu.
*1) Entré en vigueur le 10 novembre 2001
*2) Entré en vigueur le 30 avril 2005
*3) Entré en vigueur le 29 mars 2014

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 8