Source: http://www.renaissance-vidini.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-10-15 18:38:58+00:00

Document:
Nos conditions générales de ventes - Dépôt-vente de luxe de vêtements & accessoires : Renaissance Vidini
Art1 : Préambule
Le présent site Internet www.renaissance-vidini.com (le " Site Internet") est édité par la société RENAISSANCE VIDINI, SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège social est 14 RUE DU CONGRES inscrite au RCS de Nice sous le numéro B 498 234 491
Numéro de TVA : FR 27498234491
E-mail : chantale.leveau@orange.fr
Téléphone : 04 93 87 20 55. En cas d’Appel de l’étranger : 00 33 4 93 87 20 55
Courrier : 14, rue du Congres, 06000 Nice
Le Site est hébergé par la Société One and One ;
Le Site a été réalisé par Graph-Web
Art.2 : Objet du Site
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec RENAISSANCE VIDINI.
Le Site Internet est un site de commerce en ligne accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection des articles présentés dans la boutique RENAISSANCE VIDINI, à savoir des vêtements femmes et enfants ainsi que des accessoires mixtes, à toute personne physique non commerçante (« Le Client »), souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Le fait, pour un Client, de commander sur le Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RENAISSANCE VIDINI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
RENAISSANCE VIDINI se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Art.3 : Articles
Les articles sont vendus sur le Site Internet dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les articles vendus sur le Site Internet sont des articles dont la société RENAISSANCE VIDINI est dépositaire en suite de la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.
Les articles vendus sur le Site Internet sont neufs ou d’occasion.
RENAISSANCE VIDINI fait son maximum pour proposer aux Clients des fiches descriptives des articles mis en vente sur lesquelles figurent les caractéristiques essentielles de chaque produit, à savoir la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. La fiche descriptive est également accompagnée d’une ou plusieurs photographies.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet ont valeur contractuelle.
En aucun cas, la responsabilité de RENAISSANCE VIDINI ne pourrait être engagée pour ces faits.
En tant que dépôt-vente, les articles mis en ligne sont par essence uniques.
En ce cas, RENAISSANCE VIDINI informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique. Le montant de ces produits ne sera pas débité.
Art.5: Prix
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Art.6: Commande
Pour passer une commande, Le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, ainsi que son mot de passe. Pour toute première commande, Le Client doit créer un compte.
Le Site Internet permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :
6. Confirmation de la commande par email du Site Internet
La confirmation de commande ainsi qu’un bon de commande sera envoyée au Client à l'adresse E-mail que ce dernier a indiqué dans les pages de commande.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à au compte du Client, RENAISSANCE VIDINI se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Site Internet et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par le Site Internet, la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 04 93 87 20 55 (coût d'un appel local) 5 jours/7 de 10h30 à 19h.
Art.7: Conditions et modalités de paiement
L’acquisition des articles mis en ligne sur le Site Internet est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
- Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro, American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. .
En choisissant le paiement par Carte Bancaire, le Client sera dirigé vers le serveur sécurisé de la Banque Populaire. Lorsqu’il règle ses achats par carte de paiement, ses données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Nous utilisons la protection 3D Secure.
Art.8: Défaut de règlement
RENAISSANCE VIDINI se réserve le droit de refuser la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne respecte les conditions et les modalités indiquées ci-dessus, notamment en cas de litige ou d’impayé avec le Client.
Art.9: Livraison
Le Client acquiert les articles en l’état indiqué dans la fiche descriptive de l’article, à savoir :
• NEUF: les articles possèdent l’étiquette de la marque et sont en état d’origine, sans défaut.
• EXCELLENT ETAT: les articles ont été très peu portés et restent sans défaut.
• TRES BON ETAT: les articles ont été peu portés et présentent une excellente condition. Ces articles peuvent présenter de légers défauts peu ou pas apparents.
• BON ETAT: ces articles ont été portés mais présentent une excellente condition. Ils peuvent présenter des défauts d’usage peu ou pas apparents.
Le Client reconnait grâce à cette échelle de valeur que l’article acquis correspond bien à l’état indiqué dans la fiche descriptive de ce dernier.
RENAISSANCE VIDINI livre en France métropolitaine, en Europe ainsi que dans le reste du Monde ;
La livraison est assurée par SO Colissimo. Les tarifs de livraison sont indiqués selon les tarifs en vigueur de So Colissimo pour les professionnels.
En cas de non réception d’un colis dans les délais mentionnés, le Client peut contacter RENAISSANCE VIDINI au 04 93 87 20 55 ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante «chantale.leveau@orange.fr ».
Art.10: Transfert des risques – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site Internet au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits articles.
RENAISSANCE VIDINI est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par RENAISSANCE VIDINI ou par d'autres prestataires de services (Colissimo ou UPS), sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers ( L121-20-3)
Art.11: Droit de rétractation et échanges
Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquants ou erreurs dans l’article livré dans les trois jours de sa réception par email en s’adressant à RENAISSANCE VIDINI.
En cas de manquant ou d’erreur, RENAISSANCE VIDINI assurera la livraison des manquants ou la rectification de l’erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.
Dans le cadre de la revente d'un produit de seconde main, ayant appartenu à un consommateur non professionnel précédent, dit le déposant, la société RENAISSANCE VIDINI, dénommée mandataire, ne saurait être tenue d'appliquer la garantie, de reprendre pour échanger, réparer ou rembourser en lieu et place du déposant.(L211-4 code de la consommation).
Le Client dispose un droit de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande s’il est domicilié sur le Territoire Français (hors DOM-TOM) et d’un délai de quinze (15) jours si ce dernier est domicilié hors du territoire Français.
Pendant ces délais, Le Client pourra retourner les articles sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable la Direction par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’e-mail : chantale.leveau@orange.fr
L’article doit nécessairement être retourné au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation par La Poste à l’adresse suivante : RENAISSANCE VIDINI – 14 rue du Congres – 06000 Nice, dans un état intact et complet, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- Etat exact d’origine (fil non tirés etc.)
- Aucune trace d’utilisation (tâches etc.)
- L’article doit être restitué dans son emballage d’origine (Boîte et sac de protection de la marque notamment),
- Restitution de tous les accessoires joints comme les cartes d’authenticité, cadenas etc.
Les articles doivent impérativement être accompagnés du bon de commande ou de l’email de confirmation avec le numéro de commande.
RENAISSANCE VIDINI accusera réception de la rétractation, par email.
Le Client doit ensuite retourner les Produits à RENAISSANCE VIDINI. Les frais de retour via La Poste sont à la charge du Client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de RENAISSANCE VIDINI lors de l'envoi du Produit).
RENAISSANCE VIDINI s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées à la réception de son colis dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour du colis que le Client nous aura envoyé à l’adresse suivante : RENAISSANCE VIDINI – 14 rue du Congres – 06000 Nice.
RENAISSANCE VIDINI remboursera les Produits retournés au Client, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si le Client retourne l'ensemble de sa commande.
Si le Client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par RENAISSANCE VIDINI
Le remboursement sera effectué par Carte Bleue, sous réserve que la Carte Bleue soit toujours valide, sur le compte attaché à cette dernière.
Art.12 : Garantie
RENAISSANCE VIDINI n’assure aucun service après vente sur les articles mis en vente.
Art.13 : Responsabilité
RENAISSANCE VIDINI ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Art.14: Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle de la société RENAISSANCE VIDINI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de la société RENAISSANCE VIDINI. Tout lien devra faire l’objet d’une demande auprès de la société RENAISSANCE VIDINI.
Toutes les marques et logos utilisés par le Site Internet RENAISSANCE VIDINI sont propriété des déposants de ces dits marques et logos.
Art.15 : Loi applicable et compétences juridictionnelles
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, RENAISSANCE VIDINI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le Client accède au Site Internet à partir d'autres pays.

References: Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15