Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-301-cic-1983-301
Timestamp: 2020-01-24 20:49:36+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 301
Livre II > Partie I > Titre V > Chapitre I > C. 301 CIC/1983
§1. Unius auctoritatis ecclesiasticae competentis est erigere christifidelium consociationes, quae sibi proponant doctrinam christianam nomine Ecclesiae tradere aut cultum publicum promovere, vel quae alios intendant fines, quorum prosecutio natura sua eidem auctoritati ecclesiasticae reservatur.
§1. Il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente d’ériger les associations de fidèles qui se proposent d’enseigner la doctrine chrétienne au nom de l’Église ou de promouvoir le culte public, ou encore qui tendent à d’autres fins dont la poursuite est réservée de soi à l’autorité ecclésiastique.
§2. Auctoritas ecclesiastica competens, si id expedire iudicaverit, christifidelium consociationes quoque erigere potest ad alios fines spirituales directe vel indirecte prosequendos, quorum consecutioni per privatorum incepta non satis provisum sit.
§2. L’autorité ecclésiastique compétente, si elle l’estime expédient, peut aussi ériger des associations de fidèles pour poursuivre directement ou indirectement d’autres fins spirituelles, auxquelles il n’a pas été suffisamment pourvu par les initiatives privées.
§3. Christifidelium consociationes quae a competenti auctoritate ecclesiastica eriguntur, consociationes publicae vocantur.
§3. Les associations de fidèles érigées par l’autorité ecclésiastique compétente sont appelées associations publiques.
§1 Unius auctoritatis ecclesiasticae competentis est erigere
christifidelium consociationes, quae sibi proponant doctrinam
christianam nomine Ecclesiae tradere aut cultum publicum promovere, vel
quae alios intendant fines, quorum prosecutio natura sua eidem
auctoritati ecclesiasticae reservatur.
§2 Auctoritas ecclesiastica competens, si id expedire iudicaverit,
christifidelium consociationes quoque erigere potest ad alios fines
spirituales directe vel indirecte prosequendos, quorum consecutioni per
privatorum incepta non satis provisum sit.
§3 Christifidelium consociationes quae a competenti auctoritate
ecclesiastica eriguntur, consociationes publicae vocantur.
§1 Il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente d’ériger les
associations de fidèles qui se proposent d’enseigner la doctrine
chrétienne au nom de l’Église ou de promouvoir le culte public, ou
encore qui tendent à d’autres fins dont la poursuite est réservée de
soi à l’autorité ecclésiastique.
§2 L’autorité ecclésiastique compétente, si elle l’estime expédient, peut
aussi ériger des associations de fidèles pour poursuivre directement ou
indirectement d’autres fins spirituelles, auxquelles il n’a pas été
suffisamment pourvu par les initiatives privées.
§3 Les associations de fidèles érigées par l’autorité ecclésiastique
compétente sont appelées associations publiques.
C. 574 CCEO/1990

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§3

§1

§2

§3