Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-04-27 13:12:22+00:00

Document:
, ZONE D'AIDE A FINALITE REGIONALE
, ZONE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT
page 10999
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/2/ETLR1410515D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/2/2014-758/jo/texte
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, organismes publics et entreprises situées sur le territoire des collectivités mentionnées en annexe au décret.Objet : délimitation des zones d'aide à finalité régionale et d'aide à l'investissement des PME pour la période 2014-2020.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.Notice : le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur et conformément aux lignes directrices de la Commission européenne du 23 juillet 2013 concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 et à la décision de la Commission du 7 mai 2014 approuvant la carte française des zones d'aides à finalité régionale. Ces aides permettront de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d'une aide publique.Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du logement et de l'égalité des territoires,Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 107 à 109 ;Vu le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales, notamment son article 1er ;Vu le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité ;Vu la communication de la Commission relative aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020, ensemble la décision de la Commission C (2014) 2609 du 7 mai 2014 relative à la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-1 à L. 1511-8, R. 1511-5 et R. 1511-10 à R. 1511-15 ;Vu le code général des impôts, notamment ses articles 39, 44 sexies, 44 septies, 44 duodecies, 44 terdecies, 239 sexies D, 1383 H, 1383 I, 1465 à 1465 B et 1466 A ;Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 ;Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, notamment le paragraphe XIII de son article 87 ;Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 juin 2014 ;Vu l'urgence,Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,Décrète :
La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la communication de la Commission du 23 juillet 2013 relative aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020, comme compatibles avec le marché intérieur en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.L'annexe 1 définit les zones d'aide à finalité régionale délimitées au titre du c du paragraphe 3 de l'article 107 dudit traité.L'annexe 2 définit les zones d'aide à finalité régionale délimitées au titre du a du paragraphe 3 du même article 107.
Pour l'application des dispositions de l'article 1465 B du code général des impôts et de l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales, les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises comprennent :1° Hors de la région Ile-de-France, toutes les communes ou parties de communes ne figurant pas aux annexes 1 et 2 du présent décret ;2° Dans la région Ile-de-France, les communes ou parties de communes retenues dans la liste des zones urbaines sensibles instituées par la loi n° 95-115 d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire et celles retenues dans la liste des zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts.Dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, ne peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification, dans le respect des dispositions mentionnées au premier alinéa, que les aides accordées à des projets d'investissement et qui n'excèdent pas 7,5 millions d'euros.
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée :1° Au premier alinéa de l'article R. 1511-5, les mots : « l'article 5 du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 » et après les mots : « petites et moyennes entreprises » sont ajoutés les mots : « pour la période 2014-2020 » ;2° Au second alinéa du même article, les mots : « règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le Marché commun en application des articles 87 et 88 du traité publié au Journal officiel de l'Union européenne L. 214 du 9 août 2008 » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité » et les mots : « 2 à 7 » sont remplacés par les mots : « 2 à 5 » ;3° L'article R. 1511-10 est modifié comme suit :a) Les mots : « le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 » ;b) Après les mots : « petites et moyennes entreprises » sont ajoutés les mots : « pour la période 2014-2020 » ;c) Les mots : « 2 à 7 » sont remplacés par les mots : « 2 à 5 » ;4° L'article R. 1511-11 est abrogé ;5° A l'article R. 1511-12, les mots : « l'annexe 4 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 3 » ;6° L'article R. 1511-13 est modifié comme suit :a) Les mots : « 45 millions d'euros en Guyane » sont remplacés par les mots : « 52,5 millions d'euros à Mayotte » ;b) Les mots : « 37,5 millions d'euros dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion » sont remplacés par les mots : « 41,25 millions d'euros en Guyane » ;c) Les mots : « 11,25 millions d'euros dans les zones d'aide à finalité régionale à taux normal énumérées au A de l'annexe 1 au décret mentionné à l'article R. 1511-10 » sont remplacés par les mots : « 33,75 millions d'euros dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion et à Saint-Martin » ;d) Les mots : « à taux réduit énumérées au B de » sont remplacés par les mots : « énumérées à » ;e) Le dernier alinéa est supprimé ;7° A l'article R. 1511-15, les mots : « l'annexe 4 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 3 ».
Annexe ANNEXE 1ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2014-2020) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU c DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPéENNE
CODE EUROSTAT des régions et départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTSCode INSEE (COG2012) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune)
78029 Aubergenville ; 78090 Bouafle ; 78123 Carrières-sous-Poissy ; 78138 Chanteloup-les-Vignes ; 78206 Ecquevilly ; 78238 Flins-sur-Seine ; 78267 Gargenville ; 78296 Guitrancourt ; 78335 Limay ; 78362 Mantes-la-Ville ; 78384 Médan ; 78431 Morainvilliers ; 78501 Porcheville ; 78643 Vernouillet ; 78672 Villennes-sur-Seine.
08001 Acy-Romance ; 08003 Aiglemont ; 08007 Les Alleux ; 08008 Amagne ; 08011 Anchamps ; 08013 Angecourt ; 08024 Asfeld ; 08025 Attigny ; 08028 Aubrives ; 08037 Auvillers-les-Forges ; 08040 Les Ayvelles ; 08043 Balan ; 08048 Barby ; 08053 Bazeilles ; 08058 Belval ; 08067 Blagny ; 08076 Boulzicourt ; 08078 Bourg-Fidèle ; 08081 Bogny-sur-Meuse ; 08083 Brévilly ; 08090 Carignan ; 08096 Chalandry-Elaire ; 08097 Challerange ; 08105 Charleville-Mézières ; 08106 Charnois ; 08107 Château-Porcien ; 08111 Le Châtelet-sur-Retourne ; 08125 Cliron ; 08133 Coucy ; 08137 Damouzy ; 08142 Donchery ; 08144 Doux ; 08145 Douzy ; 08156 Eteignières ; 08159 Euilly-et-Lombut ; 08163 Faissault ; 08175 Foisches ; 08180 La Francheville ; 08183 Fromelennes ; 08184 Fromy ; 08185 Fumay ; 08188 Gespunsart ; 08190 Givet ; 08193 Givry ; 08194 Glaire ; 08198 Grandpré ; 08202 Gué-d'Hossus ; 08206 Ham-les-Moines ; 08211 Haraucourt ; 08217 Haulmé ; 08218 Les Hautes-Rivières ; 08222 Haybes ; 08225 Herpy-l'Arlésienne ; 08237 Joigny-sur-Meuse ; 08239 Juniville ; 08247 Landrichamps ; 08251 Lépron-les-Vallées ; 08254 Liart ; 08255 Linay ; 08263 Lumes ; 08272 Maranwez ; 08276 Margut ; 08284 Les Mazures ; 08287 Ménil-Lépinois ; 08293 Moiry ; 08298 Montcy-Notre-Dame ; 08302 Monthermé ; 08310 Mouron ; 08311 Mouzon ; 08316 Neufmanil ; 08319 Neuville-lez-Beaulieu ; 08328 Nouzonville ; 08331 Noyers-Pont-Maugis ; 08336 Osnes ; 08341 Poix-Terron ; 08346 Prix-lès-Mézières ; 08349 Pure ; 08350 Quatre-Champs ; 08355 Regniowez ; 08357 Remilly-Aillicourt ; 08358 Remilly-les-Pothées ; 08362 Rethel ; 08363 Revin ; 08367 Rocroi ; 08370 Rouvroy-sur-Audry ; 08381 Saint-Germainmont ; 08388 Saint-Marceau ; 08390 Sainte-Marie ; 08392 Saint-Morel ; 08402 Saulces-Monclin ; 08403 Sault-lès-Rethel ; 08409 Sedan ; 08419 Signy-l'Abbaye ; 08420 Signy-le-Petit ; 08422 Singly ; 08428 Sorcy-Bauthémont ; 08431 Sugny ; 08435 Tagnon ; 08436 Taillette ; 08441 Termes ; 08444 Tétaigne ; 08445 Thelonne ; 08448 Thilay ; 08456 Tournavaux ; 08457 Tournes ; 08461 Vandy ; 08464 Vaux-lès-Mouron ; 08466 Vaux-lès-Mouzon ; 08468 Vaux-Villaine ; 08478 Villers-le-Tilleul ; 08480 Villers-Semeuse ; 08486 Vireux-Molhain ; 08487 Vireux-Wallerand ; 08488 Vivier-au-Court ; 08489 Voncq ; 08490 Vouziers ; 08491 Vrigne-aux-Bois ; 08494 Wadelincourt ; 08497 Warcq ; 08503 Yvernaumont.
10003 Aix-en-Othe ; 10005 Amance ; 10006 Arcis-sur-Aube ; 10018 Auxon ; 10030 Barberey-Saint-Sulpice ; 10031 Barbuise ; 10033 Bar-sur-Aube ; 10034 Bar-sur-Seine ; 10035 Bayel ; 10040 Bernon ; 10045 Beurey ; 10051 Bouilly ; 10063 Brienne-la-Vieille ; 10064 Brienne-le-Château ; 10066 Bucey-en-Othe ; 10067 Buchères ; 10070 Celles-sur-Ource ; 10072 La Chaise ; 10074 Chamoy ; 10078 Champ-sur-Barse ; 10081 La Chapelle-Saint-Luc ; 10089 Châtres ; 10093 Chaumesnil ; 10095 Le Chêne ; 10099 Chessy-les-Prés ; 10100 Clérey ; 10102 Colombé-la-Fosse ; 10113 Couvignon ; 10114 Crancey ; 10117 Crespy-le-Neuf ; 10123 Dienville ; 10134 Echemines ; 10135 Eclance ; 10139 Epothémont ; 10140 Ervy-le-Châtel ; 10142 Estissac ; 10147 Fays-la-Chapelle ; 10150 Fontaine ; 10151 Fontaine-les-Grès ; 10161 Fresnay ; 10162 Fresnoy-le-Château ; 10163 Fuligny ; 10170 Gyé-sur-Seine ; 10177 Javernant ; 10184 Juzanvigny ; 10186 Laines-aux-Bois ; 10187 Landreville ; 10189 Lassicourt ; 10191 Lavau ; 10194 Lévigny ; 10200 La Loge-aux-Chèvres ; 10205 Longpré-le-Sec ; 10207 Longueville-sur-Aube ; 10209 Lusigny-sur-Barse ; 10213 Magnant ; 10219 Maisons-lès-Soulaines ; 10220 Maizières-la-Grande-Paroisse ; 10224 Marigny-le-Châtel ; 10225 Marnay-sur-Seine ; 10232 Merrey-sur-Arce ; 10233 Méry-sur-Seine ; 10238 Mesnil-Saint-Père ; 10240 Messon ; 10242 Meurville ; 10251 Montigny-les-Monts ; 10258 Morvilliers ; 10260 Moussey ; 10261 Mussy-sur-Seine ; 10263 Neuville-sur-Vanne ; 10265 Les Noës-près-Troyes ; 10268 Nogent-sur-Seine ; 10272 Ormes ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10276 Paisy-Cosdon ; 10280 Pars-lès-Romilly ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie ; 10286 Petit-Mesnil ; 10289 Plancy-l'Abbaye ; 10298 Pont-sur-Seine ; 10299 Pouan-les-Vallées ; 10304 Précy-Saint-Martin ; 10307 Prugny ; 10313 Radonvilliers ; 10323 Romilly-sur-Seine ; 10325 Rosières-près-Troyes ; 10327 La Rothière ; 10335 Saint-Benoist-sur-Vanne ; 10337 Saint-Christophe-Dodinicourt ; 10339 Saint-Flavy ; 10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly ; 10344 Saint-Léger-près-Troyes ; 10345 Saint-Léger-sous-Brienne ; 10349 Saint-Lyé ; 10358 Saint-Parres-lès-Vaudes ; 10359 Saint-Phal ; 10360 Saint-Pouange ; 10362 Sainte-Savine ; 10363 Saint-Thibault ; 10366 Saulcy ; 10372 Soulaines-Dhuys ; 10373 Souligny ; 10377 Thil ; 10378 Thors ; 10379 Torcy-le-Grand ; 10380 Torcy-le-Petit ; 10381 Torvilliers ; 10399 Vaudes ; 10401 Vendeuvre-sur-Barse ; 10403 Vernonvilliers ; 10408 Viâpres-le-Petit ; 10411 La Ville-aux-Bois ; 10420 Villenauxe-la-Grande ; 10423 La Villeneuve-au-Chêne ; 10426 Ville-sous-la-Ferté ; 10428 Ville-sur-Terre ; 10429 Villette-sur-Aube ; 10444 Vulaines.
51018 Athis ; 51031 Baconnes ; 51037 Baslieux-lès-Fismes ; 51043 Bazancourt ; 51046 Beine-Nauroy ; 51052 Berru ; 51054 Bétheniville ; 51055 Bétheny ; 51058 Bezannes ; 51059 Bignicourt-sur-Marne ; 51065 Blacy ; 51088 Brimont ; 51099 Bussy-Lettrée ; 51101 Caurel ; 51105 Cernay-lès-Reims ; 51109 Châlons-sur-Vesle ; 51115 Champfleury ; 51116 Champguyon ; 51117 Champigneul-Champagne ; 51144 Cheminon ; 51146 Cheniers ; 51147 La Cheppe ; 51148 Cheppes-la-Prairie ; 51165 Connantre ; 51167 Coole ; 51171 Cormicy ; 51175 Corrobert ; 51183 Courcy ; 51193 Courtisols ; 51195 Couvrot ; 51203 Cuperly ; 51212 Dommartin-Lettrée ; 51217 Dormans ; 51235 Les Essarts-lès-Sézanne ; 51237 Esternay ; 51244 Faux-Vésigneul ; 51248 Fère-Champenoise ; 51250 Fismes ; 51261 Fresne-lès-Reims ; 51262 Frignicourt ; 51264 Le Gault-Soigny ; 51282 Gueux ; 51285 Haussimont ; 51295 Huiron ; 51298 Igny-Comblizy ; 51299 Isles-sur-Suippe ; 51307 Jonchery-sur-Suippe ; 51318 Lavannes ; 51319 Lenharrée ; 51323 Linthelles ; 51328 Loisy-sur-Marne ; 51340 Maisons-en-Champagne ; 51352 Marolles ; 51357 Matougues ; 51362 Merfy ; 51369 Mœurs-Verdey ; 51379 Montigny-sur-Vesle ; 51380 Montmirail ; 51386 Morsains ; 51391 Muizon ; 51403 Nogent-l'Abbesse ; 51407 La Noue ; 51413 Oiry ; 51415 Omey ; 51426 Péas ; 51432 Pleurs ; 51434 Plivot ; 51439 Pomacle ; 51440 Pontfaverger-Moronvilliers ; 51448 Prouilly ; 51449 Prunay ; 51450 Puisieulx ; 51453 Recy ; 51464 Romain ; 51474 Saint-Brice-Courcelles ; 51476 Saint-Etienne-au-Temple ; 51483 Saint-Gibrien ; 51486 Saint-Hilaire-le-Grand ; 51504 Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51507 Sainte-Menehould ; 51518 Saint-Thierry ; 51530 Sept-Saulx ; 51531 Sermaize-les-Bains ; 51535 Sézanne ; 51536 Sillery ; 51545 Sommesous ; 51555 Soudé ; 51556 Soudron ; 51559 Suippes ; 51562 Taissy ; 51571 Val-de-Vesle ; 51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye ; 51584 Trois-Puits ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51607 Verdon ; 51617 La Veuve ; 51631 Villers-aux-Nœuds ; 51634 Villers-le-Château ; 51639 La Ville-sous-Orbais ; 51649 Vitry-le-François ; 51660 Warmeriville ; 51621 Vienne-le-Château ; 51662 Witry-lès-Reims.
02003 Acy ; 02005 Aguilcourt ; 02009 Alaincourt ; 02011 Ambleny ; 02013 Amifontaine ; 02019 Annois ; 02023 Armentières-sur-Ourcq ; 02028 Athies-sous-Laon ; 02043 Bagneux ; 02046 Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02059 Beautor ; 02064 Belleu ; 02065 Bellicourt ; 02066 Benay ; 02075 Berthenicourt ; 02085 Bézu-Saint-Germain ; 02087 Bieuxy ; 02089 Billy-sur-Aisne ; 02095 Bohain-en-Vermandois ; 02103 Boué ; 02109 La Bouteille ; 02110 Braine ; 02131 Bucy-le-Long ; 02134 Buire ; 02135 Buironfosse ; 02138 Buzancy ; 02141 La Capelle ; 02149 Cerizy ; 02157 Chambry ; 02159 Champs ; 02168 Château-Thierry ; 02169 Châtillon-lès-Sons ; 02172 Chaudun ; 02173 Chauny ; 02175 Chavigny ; 02180 Chéry-lès-Pouilly ; 02182 Chevennes ; 02195 Ciry-Salsogne ; 02197 Clairfontaine ; 02211 Condé-sur-Suippe ; 02212 Condren ; 02226 Courmelles ; 02231 Couvron-et-Aumencourt ; 02240 Croix-Fonsommes ; 02243 Crouy ; 02245 Cuffies ; 02275 Effry ; 02277 Epagny ; 02291 Estrées ; 02295 Etréaupont ; 02298 Etreux ; 02299 Evergnicourt ; 02303 Fayet ; 02304 La Fère ; 02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; 02315 Flavy-le-Martel ; 02321 Fontaine-lès-Vervins ; 02334 Fresnoy-le-Grand ; 02340 Gauchy ; 02345 Gibercourt ; 02352 Gouy ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02358 Grougis ; 02359 Grugies ; 02360 Guignicourt ; 02361 Guise ; 02363 Guny ; 02370 Hargicourt ; 02371 Harly ; 02372 Hartennes-et-Taux ; 02373 Hary ; 02379 Le Hérie-la-Viéville ; 02380 Hinacourt ; 02381 Hirson ; 02386 Iron ; 02387 Itancourt ; 02392 Joncourt ; 02397 Jussy ; 02398 Juvigny ; 02403 Landifay-et-Bertaignemont ; 02420 Lesdins ; 02424 Leury ; 02426 Levergies ; 02431 Liez ; 02446 Ly-Fontaine ; 02450 Macquigny ; 02457 Marchais ; 02463 Marfontaine ; 02468 Marle ; 02474 Mennessis ; 02475 Menneville ; 02477 Mercin-et-Vaux ; 02491 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ; 02493 Monceau-le-Waast ; 02495 Mondrepuis ; 02500 Montbrehain ; 02504 Montescourt-Lizerolles ; 02506 Montgobert ; 02514 Montigny-Lengrain ; 02532 Moÿ-de-l'Aisne ; 02544 Neuve-Maison ; 02548 La Neuville-lès-Dorengt ; 02549 Neuville-Saint-Amand ; 02558 Le Nouvion-en-Thiérache ; 02564 Noyant-et-Aconin ; 02567 Ohis ; 02570 Ollezy ; 02571 Omissy ; 02572 Orainville ; 02574 Origny-en-Thiérache ; 02575 Origny-Sainte-Benoite ; 02580 Oulchy-le-Château ; 02593 Pasly ; 02598 Pernant ; 02599 Pierremande ; 02607 Ploisy ; 02610 Pommiers ; 02616 Pont-Saint-Mard ; 02627 Proviseux-et-Plesnoy ; 02628 Puiseux-en-Retz ; 02635 Ramicourt ; 02639 Remigny ; 02643 Ressons-le-Long ; 02649 Rocourt-Saint-Martin ; 02657 Rougeries ; 02659 Rouvroy ; 02665 Grand-Rozoy ; 02668 Sains-Richaumont ; 02684 Saint-Michel ; 02687 Saint-Pierre-Aigle ; 02691 Saint-Quentin ; 02697 Samoussy ; 02703 Seboncourt ; 02706 Septmonts ; 02714 Sermoise ; 02719 Sinceny ; 02720 Sissonne ; 02722 Soissons ; 02725 Sommeron ; 02726 Sommette-Eaucourt ; 02727 Sons-et-Ronchères ; 02738 Tergnier ; 02745 Toulis-et-Attencourt ; 02756 Urvillers ; 02757 Vadencourt ; 02763 Vasseny ; 02767 Vauxrezis ; 02769 Vaux-Andigny ; 02770 Vauxbuin ; 02780 Venizel ; 02785 Vermand ; 02789 Vervins ; 02795 Vic-sur-Aisne ; 02805 Villeneuve-Saint-Germain ; 02810 Villers-Cotterêts ; 02814 Villers-lès-Guise ; 02820 Viry-Noureuil ; 02827 Voyenne ; 02830 Wassigny.
27005 Ailly ; 27008 Alizay ; 27013 Amfreville-sous-les-Monts ; 27056 Bernay ; 27062 Berville-en-Roumois ; 27065 Beuzeville ; 27074 Boisney ; 27081 Boncourt ; 27092 Bosguérard-de-Marcouville ; 27095 Bosrobert ; 27100 Boulleville ; 27102 Bouquetot ; 27103 Bourg-Achard ; 27110 Brestot ; 27116 Brionne ; 27125 Calleville ; 27131 Carsix ; 27134 Cauverville-en-Roumois ; 27150 La Chapelle-Réanville ; 27151 Charleval ; 27163 Colletot ; 27174 Corneville-sur-Risle ; 27188 Criquebeuf-sur-Seine ; 27196 Les Damps ; 27202 Daubeuf-près-Vatteville ; 27203 Douains ; 27229 Evreux ; 27249 Fontaine-Bellenger ; 27253 Fontaine-la-Soret ; 27263Fourmetot ; 27294 Grainville ; 27306 Guichainville ; 27312 Hardencourt-Cocherel ; 27322 La Haye-Malherbe ; 27332 Heudebouville ; 27336 La Heunière ; 27340 Honguemare-Guenouville ; 27343 Houlbec-Cocherel ; 27363 Le Landin ; 27386 Le Manoir ; 27394 Martot ; 27398 Menneval ; 27399 Mercey ; 27410 Miserey ; 27422 Muids ; 27458 Pîtres ; 27467 Pont-Audemer ; 27470 Pont-Saint-Pierre ; 27487 Radepont ; 27493 Romilly-sur-Andelle ; 27497 Rougemontiers ; 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon ; 27529 Saint-Cyr-la-Campagne ; 27531 Saint-Denis-des-Monts ; 27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois ; 27616 La Saussaye ; 27622 Serquigny ; 27636 Le Thuit-Anger ; 27637 Thuit-Hébert ; 27638 Le Thuit-Signol ; 27648 Tostes ; 27656 Toutainville ; 27673 Vatteville ; 27681 Vernon ; 27684 Le Vieil-Evreux ; 27694 Villez-sous-Bailleul.
76026 Arques-la-Bataille ; 76053 Baillolet ; 76101 Blangy-sur-Bresle ; 76122 Callengeville ; 76165 Caudebec-lès-Elbeuf ; 76175 Clais ; 76178 Cléon ; 76202 Croixdalle ; 76210 Dampierre-Saint-Nicolas ; 76217 Dieppe ; 76257 Fallencourt ; 76305 Gonfreville-l'Orcher ; 76319 Grand-Couronne ; 76341 Harfleur ; 76351 Le Havre (P : cantons 2 et 5) ; 76363 Hodeng-au-Bosc ; 76374 Incheville ; 76394 Longroy ; 76401 La Mailleraye-sur-Seine ; 76414 Martin-Eglise ; 76438 Millebosc ; 76441 Monchaux-Soreng ; 76442 Monchy-sur-Eu ; 76460 Nesle-Normandeuse ; 76472 Notre-Dame-d'Aliermont ; 76482 Offranville ; 76484 Oissel ; 76489 Oudalle ; 76497 Petit-Couronne ; 76533 Rogerville ; 76545 Rouxmesnil-Bouteilles ; 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont ; 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; 76562 Saint-Aubin-le-Cauf ; 76565 Saint-Aubin-sur-Scie ; 76575 Saint-Etienne-du-Rouvray ; 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont ; 76616 Saint-Martin-du-Manoir ; 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont ; 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ; 76647 Saint-Romain-de-Colbosc ; 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville ; 76658 Saint-Vincent-Cramesnil ; 76660 Sandouville ; 76709 Le Trait 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle.
18011 Argent-sur-Sauldre ; 18015 Aubigny-sur-Nère ; 18030 Blancafort ; 18033 Bourges ; 18050 La Chapelle-Saint-Ursin ; 18058 Châteauneuf-sur-Cher ; 18096 Foëcy ; 18103 Graçay ; 18126 Levet ; 18129 Lissay-Lochy ; 18138 Marmagne ; 18140 Massay ; 18141 Mehun-sur-Yèvre ; 18148 Méreau ; 18150 Méry-sur-Cher ; 18167 Nohant-en-Graçay ; 18169 Nozières ; 18172 Orval ; 18197 Saint-Amand-Montrond ; 18205 Saint-Doulchard ; 18207 Saint-Florent-sur-Cher ; 18213 Saint-Germain-du-Puy ; 18214 Saint-Hilaire-de-Court ; 18221 Saint-Loup-des-Chaumes ; 18222 Sainte-Lunaise ; 18227 Sainte-Montaine ; 18255 Le Subdray ; 18263 Thénioux ; 18267 Trouy ; 18270 Vallenay ; 18279 Vierzon.
45004 Amilly ; 45068 Châlette-sur-Loing ; 45096 Les Choux ; 45108 Coullons ; 45114 Courtempierre ; 45155 Gien ; 45158 Gondreville ; 45180 Langesse ; 45208 Montargis ; 45216 Mormant-sur-Vernisson ; 45229 Nogent-sur-Vernisson ; 45247 Pannes ; 45254 Poilly-lez-Gien ; 45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux ; 45303 Sceaux-du-Gâtinais ; 45328 Treilles-en-Gâtinais ; 45332 Varennes-Changy ; 45338 Villemandeur.
21105 Bressey-sur-Tille ; 21106 Bretenière ; 21209 Couternon ; 21261 Fauverney ; 21268 Flagey-lès-Auxonne ; 21292 Genlis ; 21355 Longvic ; 21370 Magny-sur-Tille ; 21371 Les Maillys ; 21473 Ouges ; 21475 Pagny-le-Château ; 21515 Quetigny ; 21532 Rouvres-en-Plaine ; 21540 Saint-Apollinaire ; 21572 Saint-Seine-en-Bâche ; 21577 Saint-Usage ; 21581 Samerey ; 21621 Tart-l'Abbaye ; 21622 Tart-le-Bas ; 21645 Trouhans ; 21656 Varanges.
62003 Acheville ; 62014 Aire-sur-la-Lys ; 62019 Aix-Noulette ; 62022 Alincthun ; 62035 Annezin ; 62039 Arleux-en-Gohelle ; 62040 Arques ; 62042 Athies ; 62043 Les Attaques ; 62048 Auchel ; 62065 Avion ; 62073 Bailleul-Sir-Berthoult ; 62075 Baincthun ; 62083 Barlin ; 62107 Bénifontaine ; 62119 Béthune ; 62125 Beuvrequen ; 62126 Beuvry ; 62128 Biache-Saint-Vaast ; 62132 Billy-Berclau ; 62133 Billy-Montigny ; 62139 Blendecques ; 62148 Bois-Bernard ; 62156 Bonningues-lès-Calais ; 62160 Boulogne-sur-Mer ; 62164 Bourlon ; 62173 Brebières ; 62186 Bully-les-Mines ; 62188 Burbure ; 62191 Caffiers ; 62193 Calais ; 62194 Calonne-Ricouart ; 62205 Campagne-lès-Wardrecques ; 62215 Carvin ; 62224 Chocques ; 62226 Clarques ; 62229 Cléty ; 62239 Coquelles ; 62240 Corbehem ; 62244 Coulogne ; 62249 Courcelles-lès-Lens ; 62250 Courrières ; 62255 Crémarest ; 62268 Desvres ; 62270 Divion ; 62271 Dohem ; 62274 Dourges ; 62276 Douvrin ; 62277 Drocourt ; 62278 Drouvin-le-Marais ; 62281 Echinghen ; 62288 Ecques ; 62291 Eleu-dit-Leauwette ; 62298 Epinoy ; 62324 Farbus ; 62325 Fauquembergues ; 62331 Feuchy ; 62351 Fouquières-lès-Lens ; 62355 Fresnes-lès-Montauban ; 62358 Fresnoy-en-Gohelle ; 62360 Fréthun ; 62369 Gavrelle ; 62376 Gonnehem ; 62386 Grenay ; 62391 Guarbecque ; 62397 Guînes ; 62400 Haillicourt ; 62401 Haisnes ; 62407 Ham-en-Artois ; 62408 Hames-Boucres ; 62413 Harnes ; 62427 Hénin-Beaumont ; 62431 Herbelles ; 62443 Hersin-Coupigny ; 62448 Hesdin-l'Abbé ; 62452 Heuringhem ; 62456 Houchin ; 62464 Hulluch ; 62473 Isbergues ; 62474 Isques ; 62476 Izel-lès-Equerchin ; 62480 Labourse ; 62498 Lens ; 62503 Leubringhen ; 62504 Leulinghem ; 62505 Leulinghen-Bernes ; 62510 Liévin ; 62516 Lillers ; 62523 Loison-sous-Lens ; 62524 Longfossé ; 62525 Longuenesse ; 62528 Loos-en-Gohelle ; 62534 Lumbres ; 62555 Marles-les-Mines ; 62548 Marck ; 62559 Marquion ; 62560 Marquise ; 62563 Mazingarbe ; 62570 Méricourt ; 62582 Monchy-le-Preux ; 62587 Montigny-en-Gohelle ; 62612 Neuvireuil ; 62615 Nielles-lès-Calais ; 62617 Nœux-les-Mines ; 62623 Nouvelle-Eglise ; 62624 Noyelles-Godault ; 62628 Noyelles-sous-Lens ; 62632 Oblinghem ; 62637 Oignies ; 62638 Oisy-le-Verger ; 62639 Oppy ; 62643 Outreau ; 62645 Oye-Plage ; 62657 Pihen-lès-Guînes ; 62660 Plouvain ; 62667 Le Portel ; 62680 Quiéry-la-Motte ; 62718 Rœux ; 62724 Rouvroy ; 62727 Ruitz ; 62739 Sains-lès-Marquion ; 62747 Saint-Floris ; 62751 Saint-Inglevert ; 62753 Saint-Laurent-Blangy ; 62755 Saint-Léonard ; 62757 Saint-Martin-au-Laërt ; 62758 Saint-Martin-Boulogne ; 62760 Saint-Martin-d'Hardinghem ; 62765 Saint-Omer ; 62769 Saint-Tricat ; 62770 Saint-Venant ; 62771 Sallaumines ; 62773 Samer ; 62781 Sauchy-Lestrée ; 62794 Setques ; 62807 Tatinghem ; 62810 Thélus ; 62817 Tilloy-lès-Mofflaines ; 62841 Vendin-lès-Béthune ; 62842 Vendin-le-Vieil ; 62847 Verquigneul ; 62848 Verquin ; 62865 Vitry-en-Artois ; 62873 Wancourt ; 62875 Wardrecques ; 62892 Willerval ; 62894 Wimille ; 62895 Wingles ; 62898 Wisques ; 62901 Wittes ; 62902 Wizernes ; 62907 Libercourt.
54008 Allain ; 54010 Allamps ; 54020 Anthelupt ; 54036 Avril ; 54038 Azerailles ; 54039 Baccarat ; 54041 Bagneux ; 54047 Barisey-la-Côte ; 54051 Batilly ; 54061 Bénaménil ; 54069 Beuvillers ; 54075 Bionville ; 54077 Blâmont ; 54088 Bouvron ; 54091 Bouxières-sous-Froidmont ; 54096 Bréhain-la-Ville ; 54099 Briey ; 54106 Bures ; 54112 Chambley-Bussières ; 54115 Champigneulles ; 54116 Chanteheux ; 54125 Chenevières ; 54127 Chenières ; 54129 Cirey-sur-Vezouze ; 54147 Crion ; 54148 Croismare ; 54149 Crusnes ; 54151 Cutry ; 54153 Dampvitoux ; 54161 Domèvre-sur-Vezouze ; 54163 Domjevin ; 54166 Dommartin-la-Chaussée ; 54181 Errouville ; 54199 Flin ; 54202 Fontenoy-sur-Moselle ; 54208 Francheville ; 54210 Fréménil ; 54211 Frémonville ; 54212 Fresnois-la-Montagne ; 54215 Frouard ; 54232 Gondreville ; 54234 Gorcy ; 54244 Hagéville ; 54258 Hénaménil ; 54259 Herbéviller ; 54260 Hériménil ; 54261 Herserange ; 54263 Homécourt ; 54269 Hudiviller ; 54283 Jouaville ; 54285 Juvrecourt ; 54287 Lachapelle ; 54288 Lagney ; 54303 Laronxe ; 54312 Lesménils ; 54314 Lexy ; 54321 Longlaville ; 54322 Longuyon ; 54329 Lunéville ; 54367 Mexy ; 54373 Moncel-lès-Lunéville ; 54396 Neufmaisons ; 54406 Ogéviller ; 54423 Pexonne ; 54427 Pierre-Percée ; 54430 Pompey ; 54446 Réchicourt-la-Petite ; 54451 Réhon ; 54462 Rosières-aux-Salines ; 54472 Saint-Clément ; 54477 Saint-Julien-lès-Gorze ; 54478 Saint-Marcel ; 54485 Saint-Pancré ; 54491 Sancy ; 54504 Serrouville ; 54514 Tellancourt ; 54519 Thiaville-sur-Meurthe ; 54521 Thil ; 54525 Tiercelet ; 54528 Toul ; 54534 Trondes ; 54540 Val-et-Châtillon ; 54548 Vannes-le-Châtel ; 54557 Velaine-en-Haye ; 54572 Ville-Houdlémont ; 54574 Villers-la-Chèvre ; 54575 Villers-la-Montagne ; 54580 Villerupt ; 54584 Villey-Saint-Etienne ; 54588 Vitrimont.
88002 Ahéville ; 88009 Anould ; 88011 Arches ; 88014 Arrentès-de-Corcieux ; 88022 Auzainvilliers ; 88035 Barbey-Seroux ; 88044 Bazoilles-sur-Meuse ; 88055 Bettegney-Saint-Brice ; 88062 Blevaincourt ; 88074 Brechainville ; 88075 La Bresse ; 88079 Bulgnéville ; 88086 Champ-le-Duc ; 88088 La Chapelle-aux-Bois ; 88090 Charmes ; 88095 Châtenois ; 88099 Chavelot ; 88109 Cleurie ; 88114 Contrexéville ; 88115 Corcieux ; 88116 Cornimont ; 88123 Damblain ; 88125 Darney-aux-Chênes ; 88131 Deycimont ; 88134 Dinozé ; 88135 Docelles ; 88144 Domèvre-sous-Montfort ; 88146 Domjulien ; 88147 Dommartin-aux-Bois ; 88155 Domvallier ; 88157 Dounoux ; 88158 Eloyes ; 88164 Estrennes ; 88165 Etival-Clairefontaine ; 88166 Evaux-et-Ménil ; 88170 Ferdrupt ; 88177 La Forge ; 88178 Les Forges ; 88182 Frapelle ; 88188 Fresse-sur-Moselle ; 88190 Frizon ; 88196 Gérardmer ; 88206 Gironcourt-sur-Vraine ; 88209 Golbey ; 88212 Grand ; 88218 Granges-sur-Vologne ; 88233 Harol ; 88241 Houécourt ; 88251 Jeanménil ; 88254 Jorxey ; 88257 Juvaincourt ; 88261 Laval-sur-Vologne ; 88266 Lépanges-sur-Vologne ; 88269 Liézey ; 88270 Liffol-le-Grand ; 88276 Lusse ; 88292 Mattaincourt ; 88304 Mirecourt ; 88317 Moussey ; 88319 Moyenmoutier ; 88321 Neufchâteau ; 88326 Neuvillers-sur-Fave ; 88327 Nomexy ; 88328 Nompatelize ; 88337 Oncourt ; 88346 La Petite-Raon ; 88358 Pouxeux ; 88359 Prey ; 88364 Puzieux ; 88367 Rambervillers ; 88369 Ramonchamp ; 88372 Raon-l'Etape ; 88374 Rapey ; 88375 Raves ; 88376 Rebeuville ; 88382 Remicourt ; 88386 Remomeix ; 88388 Renauvoid ; 88390 Robécourt ; 88408 Rupt-sur-Moselle ; 88409 Saint-Amé ; 88413 Saint-Dié-des-Vosges ; 88423 Saint-Léonard ; 88424 Sainte-Marguerite ; 88428 Saint-Michel-sur-Meurthe ; 88429 Saint-Nabord ; 88435 Saint-Remy ; 88440 Sandaucourt ; 88445 Saulcy-sur-Meurthe ; 88446 Saulxures-lès-Bulgnéville ; 88447 Saulxures-sur-Moselotte ; 88451 Senones ; 88462 Le Syndicat ; 88464 Tendon ; 88465 Thaon-les-Vosges ; 88466 They-sous-Montfort ; 88468 Le Thillot ; 88469 Thiraucourt ; 88470 Le Tholy ; 88480 Ubexy ; 88481 Uriménil ; 88484 Uzemain ; 88486 Vagney ; 88487 Le Val-d'Ajol ; 88500 Ventron ; 88516 Vittel ; 88520 Les Voivres ; 88525 Vroville ; 88528 Xamontarupt ; 88530 Xertigny ; 88531 Xonrupt-Longemer.
68005 Ammerschwihr ; 68011 Aspach-le-Bas ; 68012 Aspach-le-Haut ; 68016 Balgau ; 68020 Bantzenheim ; 68026 Bennwihr ; 68028 Bergheim ; 68041 Blodelsheim ; 68051 Breitenbach-Haut-Rhin ; 68057 Buethwiller ; 68058 Buhl ; 68060 Burnhaupt-le-Haut ; 68062 Carspach ; 68063 Cernay ; 68064 Chalampé ; 68068 Dannemarie ; 68070 Didenheim ; 68071 Diefmatten ; 68082 Ensisheim ; 68086 Falkwiller ; 68088 Feldkirch ; 68091 Fessenheim ; 68104 Geiswasser ; 68107 Gommersdorf ; 68112 Guebwiller ; 68113 Guémar ; 68117 Gunsbach ; 68119 Hagenbach ; 68123 Hattstatt ; 68125 Hecken ; 68129 Heimsbrunn ; 68130 Heiteren ; 68140 Hirtzfelden ; 68144 Hombourg ; 68145 Horbourg-Wihr ; 68146 Houssen ; 68151 Husseren-Wesserling ; 68154 Illzach ; 68155 Ingersheim ; 68161 Katzenthal ; 68178 Lautenbachzell ; 68185 Lièpvre ; 68193 Luttenbach-près-Munster ; 68199 Malmerspach ; 68201 Masevaux ; 68205 Meyenheim ; 68211 Mitzach ; 68217 Moosch ; 68218 Morschwiller-le-Bas ; 68223 Muhlbach-sur-Munster ; 68225 Munchhouse ; 68226 Munster ; 68230 Nambsheim ; 68235 Niederhergheim ; 68237 Niedermorschwihr ; 68242 Oberhergheim ; 68252 Ostheim ; 68253 Ottmarsheim ; 68254 Petit-Landau ; 68258 Pulversheim ; 68260 Raedersheim ; 68266 Réguisheim ; 68267 Reiningue ; 68268 Retzwiller ; 68269 Ribeauvillé ; 68270 Richwiller ; 68278 Rixheim ; 68280 Rodern ; 68281 Roggenhouse ; 68285 Rorschwihr ; 68287 Rouffach ; 68290 Rustenhart ; 68291 Rumersheim-le-Haut ; 68292 Saint-Amarin ; 68295 Sainte-Croix-en-Plaine ; 68296 Saint-Hippolyte ; 68300 Sausheim ; 68310 Sigolsheim ; 68313 Soppe-le-Bas ; 68315 Soultz-Haut-Rhin ; 68316 Soultzbach-les-Bains ; 68321 Staffelfelden ; 68331 Sundhoffen ; 68335 Thannenkirch ; 68338 Turckheim ; 68343 Ungersheim ; 68344 Urbès ; 68348 Vieux-Thann ; 68354 Walbach ; 68368 Wihr-au-Val ; 68375 Wittelsheim ; 68385 Zimmerbach.
25011 Allenjoie ; 25031 Audincourt ; 25033 Autechaux-Roide ; 25082 Bourguignon ; 25097 Brognard ; 25188 Dambenois ; 25190 Dampierre-les-Bois ; 25228 Etupes ; 25237 Fesches-le-Châtel ; 25284 Grand-Charmont ; 25304 Hérimoncourt ; 25367 Mandeure ; 25370 Mathay ; 25378 Meslières ; 25388 Montbéliard ; 25428 Nommay ; 25463 Pont-de-Roide ; 25526 Sainte-Suzanne ; 25539 Seloncourt ; 25547 Sochaux ; 25580 Valentigney ; 25614 Vieux-Charmont ; 25632 Voujeaucourt.
39002 Abergement-le-Grand ; 39013 Arbois ; 39028 Aumont ; 39047 Bellefontaine ; 39070 Bourg-de-Sirod ; 39097 Champagnole ; 39106 Charchilla ; 39113 Chassal ; 39120 Châtelneuf ; 39129 Chaux-des-Crotenay ; 39150 Choisey ; 39179 Crenans ; 39189 Damparis ; 39210 Equevillon ; 39228 Foncine-le-Haut ; 39252 Gevry ; 39126 La Chaumusse ; 39131 La Chaux-du-Dombief ; 39283 Lavancia-Epercy ; 39286 Lavans-lès-Saint-Claude ; 39545 Le Vaudioux ; 39184 Les Crozets ; 39424 Les Planches-en-Montagne ; 39297 Longchaumois ; 39307 Maisod ; 39328 Meussia ; 39333 Moirans-en-Montagne ; 39336 Molain ; 39339 Molinges ; 39364 Montrond ; 39367 Morbier ; 39368 Morez ; 39389 Ney ; 39397 Orgelet ; 39401 Oussières ; 39434 Poligny ; 39440 Pratz ; 39448 Rahon ; 39478 Saint-Claude ; 39481 Saint-Germain-en-Montagne ; 39487 Saint-Laurent-en-Grandvaux ; 39491 Saint-Lupicin ; 39494 Saint-Pierre ; 39507 Séligney ; 39510 Septmoncel ; 39517 Sirod ; 39523 Syam ; 39539 Vadans ; 39547 Vaux-lès-Saint-Claude ; 39560 Villard-Saint-Sauveur ; 39570 Villers-les-Bois ; 39571 Villers-Robert ; 39572 Villette-lès-Arbois ; 39579 Viry.
49002 Allonnes ; 49004 Andard ; 49013 Auverse ; 49018 Baugé ; 49021 Beaufort-en-Vallée ; 49042 Brain-sur-l'Authion ; 49060 Chacé ; 49106 Corné ; 49110 Corzé ; 49112 Le Coudray-Macouard ; 49119 Daumeray ; 49123 Distré ; 49127 Durtal ; 49157 Le Guédéniau ; 49180 Longué-Jumelles ; 49188 Marcé ; 49194 Mazé ; 49213 Montpollin ; 49215 Montreuil-Bellay ; 49228 Noyant ; 49241 Le Plessis-Grammoire ; 49245 Pontigné ; 49303 Saint-Martin-d'Arcé ; 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou ; 49326 Sarrigné ; 49328 Saumur ; 49333 Seiches-sur-le-Loir ; 49353 Trélazé ; 49362 Varrains ; 49364 Vaudelnay ; 49372 Le Vieil-Baugé ; 49378 Vivy.
72003 Allonnes ; 72011 Assé-le-Boisne ; 72012 Assé-le-Riboul ; 72013 Aubigné-Racan ; 72021 Avoise ; 72022 Le Bailleul ; 72034 Bérus ; 72044 Bousse ; 72056 Champfleur ; 72075 Chemiré-le-Gaudin ; 72080 Cherré ; 72082 Le Chevain ; 72084 Clermont-Créans ; 72093 Cormes ; 72110 Crosmières ; 72138 Fresnay-sur-Sarthe ; 72141 Gesnes-le-Gandelin ; 72160 Lavernat ; 72167 Louailles ; 72169 Louplande ; 72173 Luceau ; 72175 Luché-Pringé ; 72176 Le Lude ; 72177 Maigné ; 72181 Le Mans (P : IRIS 24 : Gare, Batignolles, Sables or, Miroir, Saint-Georges, Riffaudières, Heuze, Université, Ardriers, Oasis, Novaxis, ZA 1, ZA 2, Saint-Lazare, Carnot, Chanzy, Pontlieue, Cretois, Bertinière, Newton, Sablonière, Sablons Centre, Petit Louvre, Epau) ; 72180 Mamers ; 72185 Mareil-sur-Loir ; 72186 Maresché ; 72199 Moitron-sur-Sarthe ; 72215 Neufchâtel-en-Saosnois ; 72237 Pirmil ; 72266 Saint-Aubin-de-Locquenay ; 72273 Saint-Christophe-du-Jambet ; 72276 Saint-Cosme-en-Varais ; 72295 Saint-Longis ; 72318 Saint-Rigomer-des-Bois ; 72336 Solesmes ; 72337 Sougé-le-Ganelon ; 72346 La Suze-sur-Sarthe ; 72347 Tassé ; 72364 Vaas ; 72374 Villaines-la-Carelle ; 72377 Villaines-sous-Malicorne ; 72378 Vion ; 72381 Voivres-lès-le-Mans.
16002 Les Adjots ; 16019 Asnières-sur-Nouère ; 16028 Barbezieux-Saint-Hilaire ; 16030 Barret ; 16056 Bourg-Charente ; 16057 Bouteville ; 16069 Cellettes ; 16070 Chabanais ; 16076 Champagne-Mouton ; 16078 Champniers ; 16085 Chasseneuil-sur-Bonnieure ; 16089 Châteaubernard ; 16090 Châteauneuf-sur-Charente ; 16093 Chazelles ; 16106 Confolens ; 16113 La Couronne ; 16132 Etagnac ; 16134 Exideuil ; 16138 Fléac ; 16140 Fontclaireau ; 16141 Fontenille ; 16143 Fouquebrune ; 16150 Gensac-la-Pallue ; 16154 Gond-Pontouvre ; 16157 Le Grand-Madieu ; 16163 Hiersac ; 16166 L'Isle-d'Espagnac ; 16175 Jurignac ; 16177 Ladiville ; 16191 Lonnes ; 16192 Roumazières-Loubert ; 16195 Lussac ; 16198 Magnac-Lavalette-Villars ; 16200 Maine-de-Boixe ; 16205 Manot ; 16206 Mansle ; 16217 Merpins ; 16223 Montbron ; 16232 Mornac ; 16236 Mouthiers-sur-Boëme ; 16244 Nersac ; 16259 La Péruse ; 16280 Rivières ; 16281 La Rochefoucauld ; 16287 Roullet-Saint-Estèphe ; 16291 Ruelle-sur-Touvre ; 16292 Ruffec ; 16295 Saint-Amant-de-Boixe ; 16298 Saint-Amant-de-Nouère ; 16308 Saint-Claud ; 16337 Saint-Maurice-des-Lions ; 16341 Saint-Michel ; 16343 Saint-Preuil ; 16344 Saint-Projet-Saint-Constant ; 16348 Saint-Saturnin ; 16358 Saint-Yrieix-sur-Charente ; 16359 Salles-d'Angles ; 16361 Salles-de-Villefagnan ; 16366 Segonzac ; 16376 Suris ; 16379 Taponnat-Fleurignac ; 16393 Vars ; 16403 Le Vieux-Cérier ; 16405 Vignolles ; 16406 Vilhonneur ; 16408 Villebois-Lavalette ; 16410 Villegats ; 16414 Villognon ; 16421 Vouthon.
24010 Annesse-et-Beaulieu ; 24011 Antonne-et-Trigonant ; 24016 Augignac ; 24023 Baneuil ; 24032 Beauronne ; 24035 Belvès ; 24037 Bergerac ; 24038 Bertric-Burée ; 24053 Boulazac ; 24082 Carsac-Aillac ; 24088 Cause-de-Clérans ; 24096 Champagnac-de-Belair ; 24110 La Chapelle-Montabourlet ; 24117 Chavagnac ; 24124 Clermont-d'Excideuil ; 24129 Condat-sur-Trincou ; 24130 Condat-sur-Vézère ; 24138 Coulounieix-Chamiers ; 24145 Creysse ; 24165 Eygurande-et-Gardedeuil ; 24171 Eyzerac ; 24194 Gardonne ; 24197 Ginestet ; 24223 Lalinde ; 24225 Lamonzie-Saint-Martin ; 24229 Le Lardin-Saint-Lazare ; 24233 Laveyssière ; 24234 Les Lèches ; 24242 Liorac-sur-Louyre ; 24252 Marcillac-Saint-Quentin ; 24253 Mareuil ; 24256 Marsac-sur-l'Isle ; 24263 Mazeyrolles ; 24271 Milhac-de-Nontron ; 24294 Montpon-Ménestérol ; 24295 Montrem ; 24299 Mussidan ; 24308 Négrondes ; 24309 Neuvic ; 24311 Nontron ; 24312 Notre-Dame-de-Sanilhac ; 24328 Piégut-Pluviers ; 24340 Prigonrieux ; 24341 Proissans ; 24352 Ribérac ; 24354 La Roche-Chalais ; 24362 Sainte-Alvère ; 24364 Saint-Amand-de-Coly ; 24372 Saint-Astier ; 24407 Sainte-Foy-de-Longas ; 24409 Saint-Front-de-Pradoux ; 24412 Saint-Geniès ; 24417 Saint-Germain-des-Prés ; 24424 Saint-Jean-d'Ataux ; 24429 Saint-Jory-las-Bloux ; 24436 Saint-Laurent-des-Hommes ; 24437 Saint-Laurent-des-Vignes ; 24439 Saint-Laurent-sur-Manoire ; 24442 Saint-Léon-sur-l'Isle ; 24444 Saint-Louis-en-l'Isle ; 24445 Saint-Marcel-du-Périgord ; 24449 Saint-Martial-d'Artenset ; 24453 Saint-Martin-de-Fressengeas ; 24455 Saint-Martin-de-Ribérac ; 24462 Saint-Médard-de-Mussidan ; 24463 Saint-Médard-d'Excideuil ; 24471 Sainte-Nathalène ; 24479 Saint-Pardoux-la-Rivière ; 24496 Saint-Romain-et-Saint-Clément ; 24499 Saint-Sauveur ; 24504 Saint-Sulpice-de-Roumagnac ; 24509 Saint-Vincent-de-Connezac ; 24512 Saint-Vincent-le-Paluel ; 24517 Salles-de-Belvès ; 24537 Siorac-de-Ribérac ; 24540 Sorges ; 24543 Sourzac ; 24547 Terrasson-Lavilledieu ; 24551 Thiviers ; 24554 La Tour-Blanche ; 24557 Trélissac ; 24567 Vaunac ; 24573 Verteillac ; 24582 Villars ; 24586 Villetoureix.
32001 Aignan ; 32003 Antras ; 32004 Arblade-le-Bas ; 32012 Aubiet ; 32013 Auch ; 32027 Barcelonne-du-Gers ; 32033 Bazian ; 32036 Beaumarchés ; 32054 Biran ; 32056 Blanquefort ; 32071 Caillavet ; 32089 Castillon-Massas ; 32094 Caupenne-d'Armagnac ; 32097 Cazaux-d'Anglès ; 32132 Fleurance ; 32134 Frégouville ; 32147 Gimont ; 32148 Giscaro ; 32160 L'Isle-Jourdain ; 32164 Juillac ; 32207 Leboulin ; 32214 Loubédat ; 32217 Louslitges ; 32220 Luppé-Violles ; 32222 Magnan ; 32233 Marciac ; 32234 Marestaing ; 32286 Montestruc-sur-Gers ; 32296 Nogaro ; 32298 Nougaroulet ; 32315 Peyrusse-Grande ; 32317 Peyrusse-Vieille ; 32319 Plaisance ; 32331 Preignan ; 32334 Pujaudran ; 32344 Riscle ; 32368 Sainte-Christie ; 32378 Saint-Germé ; 32384 Saint-Lary ; 32434 Sion ; 32439 Tarsac ; 32462 Vic-Fezensac.
65002 Adé ; 65007 Andrest ; 65049 Auriébat ; 65057 Azereix ; 65059 Bagnères-de-Bigorre ; 65072 Bazet ; 65077 Beaucens ; 65100 Bordères-sur-l'Echez ; 65164 Escoubès-Pouts ; 65200 Germs-sur-l'Oussouet ; 65226 Ibos ; 65235 Juillan ; 65236 Julos ; 65247 Arrayou-Lahitte ; 65257 Lanne ; 65258 Lannemezan ; 65284 Louey ; 65304 Maubourguet ; 65328 Neuilh ; 65330 Nouilhan ; 65344 Ossun ; 65345 Ossun-ez-Angles ; 65355 Paréac ; 65362 Pierrefitte-Nestalas ; 65372 Pujo ; 65389 Saint-Laurent-de-Neste ; 65417 Séméac ; 65433 Soues ; 65435 Soulom ; 65440 Tarbes ; 65460 Vic-en-Bigorre ; 65482 Cantaous.
19011 Arnac-Pompadour ; 19028 Bort-les-Orgues ; 19031 Brive-la-Gaillarde ; 19047 Chartrier-Ferrière ; 19049 Chasteaux ; 19072 Donzenac ; 19073 Egletons ; 19081 Eyrein ; 19085 Gimel-les-Cascades ; 19121 Lubersac ; 19146 Naves ; 19162 Perpezac-le-Noir ; 19176 Rosiers-d'Egletons ; 19178 Sadroc ; 19180 Saint-Angel ; 19188 Saint-Bonnet-l'Enfantier ; 19199 Saint-Etienne-aux-Clos ; 19204 Saint-Fréjoux ; 19207 Saint-Germain-les-Vergnes ; 19216 Saint-Julien-le-Vendômois ; 19218 Saint-Julien-près-Bort ; 19227 Saint-Mexant ; 19232 Saint-Pardoux-le-Neuf ; 19236 Saint-Priest-de-Gimel ; 19238 Saint-Rémy ; 19246 Saint-Viance ; 19266 Thalamy ; 19270 Troche ; 19272 Tulle ; 19274 Ussac ; 19275 Ussel ; 19276 Uzerche ; 19285 Vigeois .
87001 Aixe-sur-Vienne ; 87009 Beaumont-du-Lac ; 87011 Bellac ; 87012 Berneuil ; 87014 Bessines-sur-Gartempe ; 87017 Blanzac ; 87023 Le Buis ; 87033 Chamboret ; 87040 Châteauneuf-la-Forêt ; 87045 Cieux ; 87050 Couzeix ; 87059 Le Dorat ; 87064 Eymoutiers ; 87065 Feytiat ; 87068 Fromental ; 87078 Javerdat ; 87085 Limoges (P : cantons de Limoges-Landouge ; Limoges-Le Palais ; Limoges-Condat ; Limoges-Vigenal ; Limoges-Couzeix ; Limoges-Isle) ; 87096 La Meyze ; 87099 Moissannes ; 87103 Nantiat ; 87106 Nexon ; 87113 Le Palais-sur-Vienne ; 87126 Rochechouart ; 87129 Royères ; 87131 Saillat-sur-Vienne ; 87132 Saint-Amand-le-Petit ; 87134 Sainte-Anne-Saint-Priest ; 87135 Saint-Auvent ; 87140 Saint-Brice-sur-Vienne ; 87154 Saint-Junien ; 87156 Saint-Just-le-Martel ; 87161 Saint-Léonard-de-Noblat ; 87172 Saint-Ouen-sur-Gartempe ; 87173 Saint-Pardoux ; 87184 Saint-Symphorien-sur-Couze ; 87185 Saint-Victurnien ; 87187 Saint-Yrieix-la-Perche ; 87201 Verneuil-sur-Vienne.
30007 Alès ; 30012 Aramon ; 30027 Bagard ; 30028 Bagnols-sur-Cèze ; 30032 Beaucaire ; 30034 Bellegarde ; 30036 Bernis ; 30042 Boisset-et-Gaujac ; 30047 Bouillargues ; 30058 La Cadière-et-Cambo ; 30060 Caissargues ; 30062 Calvisson ; 30081 Chusclan ; 30084 Codolet ; 30093 Conqueyrac ; 30100 Cruviers-Lascours ; 30101 Deaux ; 30106 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ; 30107 Estézargues ; 30116 Fournès ; 30125 Garons ; 30132 La Grand-Combe ; 30141 Laudun-l'Ardoise ; 30142 Laval-Pradel ; 30156 Marguerittes ; 30165 Méjannes-lès-Alès ; 30169 Milhaud ; 30171 Molières-sur-Cèze ; 30173 Mons ; 30188 Ners ; 30189 Nîmes (P : cantons 3, 4, 6 et La Vistrenque) ; 30191 Orsan ; 30209 Pujaut ; 30212 Remoulins ; 30216 Robiac-Rochessadoule ; 30217 Rochefort-du-Gard ; 30221 Roquemaure ; 30223 Rousson ; 30227 Saint-Ambroix ; 30243 Saint-Christol-lès-Alès ; 30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet ; 30254 Saint-Geniès-de-Comolas ; 30258 Saint-Gilles ; 30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas ; 30263 Saint-Hippolyte-du-Fort ; 30268 Saint-Jean-de-Valériscle ; 30274 Saint-Julien-les-Rosiers ; 30278 Saint-Laurent-des-Arbres ; 30284 Saint-Martin-de-Valgalgues ; 30294 Saint-Privat-des-Vieux ; 30305 Salindres ; 30307 Les Salles-du-Gardon ; 30311 Sauve ; 30117 Fourques ; 30220 Roquedur ; 30325 Sumène ; 30328 Théziers ; 30330 Tornac ; 30331 Tresques ; 30333 Uchaud ; 30336 Vallabrègues ; 30344 Vergèze ; 30347 Vestric-et-Candiac ; 30348 Vézénobres ; 30350 Le Vigan ; 30356 Rodilhan.
34022 Baillargues ; 34031 Bessan ; 34032 Béziers ; 34035 La Boissière ; 34036 Le Bosc ; 34037 Boujan-sur-Libron ; 34039 Bouzigues ; 34057 Castelnau-le-Lez ; 34076 Ceyras ; 34073 Cers ; 34079 Clermont-l'Hérault ; 34081 Colombiers ; 34090 Le Crès ; 34101 Florensac ; 34108 Frontignan ; 34111 Ganges ; 34114 Gignac ; 34116 Grabels ; 34123 Juvignac ; 34124 Lacoste ; 34129 Lattes ; 34142 Lodève ; 34145 Lunel ; 34146 Lunel-Viel ; 34150 Marseillan ; 34155 Maureilhan ; 34157 Mèze ; 34161 Montady ; 34163 Montarnaud ; 34166 Montblanc ; 34172 Montpellier (P : cantons 4 et 9) ; 34198 Pérols ; 34213 Poussan ; 34239 Saint-André-de-Sangonis ; 34240 Saint-Aunès ; 34244 Saint-Brès ; 34254 Saint-Félix-de-Lodez ; 34270 Saint-Jean-de-Védas ; 34282 Saint-Paul-et-Valmalle ; 34289 Saint-Thibéry ; 34300 Servian ; 34301 Sète ; 34306 Soumont ; 34320 Vailhauquès ; 34321 Valergues ; 34327 Vendargues ; 34336 Villeneuve-lès-Béziers.
13004 Arles ; 13039 Fos-sur-Mer ; 13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône ; 13026 Châteauneuf-les-Martigues ; 13054 Marignane ; 13056 Martigues ; 13071 Les Pennes-Mirabeau ; 13077 Port-de-Bouc ; 13097 Saint-Martin-de-Crau ; 13099 Saint-Paul-lès-Durance ; 13102 Saint-Victoret.
Annexe ANNEXE 2ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2014-2020) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU a DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 107 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPéENNEA. - Zones d'aide à finalité régionale (2014-2020) à taux majorés
a) Zones à 70 % :Mayotte (toutes les communes de la région)b) Zones à 55 % :Guyane (toutes les communes de la région).
Annexe ANNEXE 3TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE
Petitesentreprises (*)
Zones « a »
MartiniqueGuadeloupeSaint-MartinLa Réunion
Zones « c »
(*) Les catégories d'entreprises sont définies à l'article 2 et à l'annexe 1 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.(**) Taux exprimés en pourcentage « ESB » de l'investissement (équivalent-subvention brut de l'aide, qui correspond à la valeur actualisée de l'aide exprimée en pourcentage de la valeur actualisée des coûts d'investissement admissibles).
2. Taux plafonds d'aide à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de plus de 50 millions d'euros :Lorsque les investissements éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros, les taux plafonds d'aide à finalité régionale sont pondérés selon les règles fixées au point 20 de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, en fonction des différentes tranches d'investissement du projet.Les coefficients de pondération par tranche sont les suivants :
- jusqu'à 50 millions d'euros : 1 ;- tranche comprise entre 50 et 100 millions d'euros : 0,5 ;- tranche supérieure à 100 millions d'euros : 0.
Annexe ANNEXE 4TABLEAU DES SEUILS DE NOTIFICATION DES AIDES à FINALITé RéGIONALE EN FONCTION DES INTENSITéS D'AIDE DES ZONES
INTENSITÉ D'AIDE aux grandes entreprises selon les zones
SEUIL DE NOTIFICATION(montant à partir duquel l'aide est soumise à une obligation de notification)

References: l'article 107
 l'article 107
 l'article 1465
 l'article 1465
 l'article 5
 l'article 3
 L'ARTICLE 107
 L'ARTICLE 107
 l'article 2
 l'article 2