Source: http://france-phaleristique.fr/medaille_recherche_scientifique.htm
Timestamp: 2017-09-21 21:27:15+00:00

Document:
Médaille de la Recherche scientifique
- 7 octobre 1937 -
L'attribution de cette distinction, créée en 1937, est aujourd'hui du ressort du Centre National de la Recherche Scientifique ( C.N.R.S. ).
Le document "Distinctions CNRS : Médaille d’or, d’argent, de bronze et Cristal" précise le but actuel de ces décorations : Conformément au décret du 7 octobre 1937, créant « une médaille de la recherche scientifique », le directeur général du CNRS met en œuvre en 1954 les dispositions prévues par ce texte : la médaille d’or, les médailles d’argent et de bronze.
– La médaille d’or est attribuée chaque année à des personnalités qui ont contribué, d’une manière exceptionnelle et dans des disciplines diverses, au dynamisme et au rayonnement de la recherche en France. Elle couronne ainsi l’ensemble de l’œuvre et la carrière d’éminents scientifiques de renommée internationale. Le nombre de médailles d’or attribué est de une, exceptionnellement deux maximum par an.
– Les médailles d’argent distinguent des chercheurs pour l’originalité, la qualité et l’importance de leurs travaux, reconnus sur le plan national et international. Ces médailles sont au nombre de 15 à 17 en moyenne par an.
– Les médailles de bronze récompensent le premier travail de chercheurs ayant démontré leurs talents dans leur domaine. Cette récompense représente un encouragement de l’organisme à poursuivre des recherches bien engagées et déjà fécondes. Ces médailles sont au nombre de une par section du comité national.
La remise des médailles d’argent et de bronze du CNRS s’effectue de préférence en région, soit dans l’unité de recherche du lauréat, soit à la délégation dont elle dépend. Il peut également s’agir d’un autre lieu propice à une opération de communication plus vaste qui regrouperait, par exemple, l’ensemble des lauréats. Ces cérémonies permettent également de réunir les partenaires et les établissements de co-tutelles impliqués.
DÉCRET du 7 octobre 1937
portant création et fixant les conditions d'attribution
d'une médaille de la recherche scientifique
J.O. du 15 octobre 1937 - Page 11605
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 7 octobre 1937.
Les découvertes dues à la recherche scientifique ont déjà entraîné des changements si profonds et si heureux que l'humanité peut mettre dans ces découvertes un espoir sans limites. Notre pays doit, pour son intérêt comme pour sa gloire, concourir à ce progrès par un effort dont il sera le premier à bénéficier.
Vous avez déjà, dans cet esprit, signé trois décrets. L'un, en date du 7 avril 1933, a institué le conseil supérieur de la recherche, haut organisme consultatif qui, notamment, désigne des chercheurs non fonctionnaires et indique les indemnités ou ressources de toutes sortes qui leur sont nécessaires. Un autre décret, en date du 30 octobre 1935, a réuni divers services en un seul organisme d'attributions élargies, la caisse nationale de la recherche scientifique, chargée de la gestion de tous les crédits affectés à la recherche dans le budget de l'éducation nationale. Enfin, un troisième décret, daté du 26 mai 1936, a précisé les conditions de cette gestion.
Le décret qui vous est proposé aujourd'hui a pour but particulier, grâce à des récompenses nationales décernées aux chercheurs les plus distingués, d'exciter et de faciliter l'effort de ces chercheurs en même temps que d'accroître le prestige de la recherche et, par là peut-être, d'attirer à cette recherche de précieux concours et de nouvelles vocations.
Ces récompenses seront décernées sous le nom de « Médailles de la recherche scientifique », comportant des primes d'importance notable par rapport aux indemnités et aux traitements des chercheurs.
Parmi ces médailles, les médailles d'honneur seront en nombre assez petit pour n'être attribuées qu'à des savants de très haute réputation. Ces savants, dont les travaux auront grandement contribué à la gloire et à la prospérité de la nation, pourront également recevoir, après leur soixante-dixième année, des allocations d'honneur.
Un comité prévu par le décret fera les propositions nécessaires avec des garanties qui semblent devoir résister à toute critique. L'attribution définitive sera faite par le conseil d'administration de la caisse nationale de la recherche scientifique.
Tel est, dans son essentiel, le projet de décret que nous soumettons à votre haute approbation.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'expression de notre très respectueux dévouement.
Le ministre de l'éducation nationale, Jean Zay.
Le ministre des finances, Georges Bonnet.
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances ;
Vu le décret du 7 avril 1933 instituant le conseil supérieur de la recherche scientifique ;
Vu le décret du 30 octobre 1935 portant organisation de la recherche scientifique ;
Vu le décret du 26 mai 1936 fixant les conditions de fonctionnement de la caisse nationale de la recherche scientifique ;
Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 sur les cumuls ;
Vu la loi de finances du 31 décembre 1936 ;
Vu l'avis de la section permanente du conseil supérieur de la recherche scientifique,
Art. 1er. — Il sera décerné chaque année des médailles « de la recherche scientifique » destinées à récompenser des recherches désintéressées de science pure : mathématiques, physique, chimie, biologie, sciences naturelles, sciences humaines. Les recherches de médecine expérimentale et des inventions très importantes pourront aussi être récompensées.
Ces médailles seront de diverses classes : médailles d'honneur avec premier grand prix ; médailles d'honneur avec grand prix ; médailles d'or ; médailles d'argent ; médailles de bronze.
Art. 2. — Chaque bénéficiaire d'une médaille, sauf les exceptions ou réductions prévues par l'article 7 ci-après ou devant faire l'objet d'un arrêté ministériel, recevra une prime prélevée, sur les ressources de la caisse nationale de la recherche scientifique.
Art. 3. — Sous réserve de l'ouverture des crédits nécessaires, le montant maximum de la prime affectée à chaque catégorie de médailles est fixé ainsi qu'il suit :
Médaille de bronze.......................................... 12.250 fr.
Médaille d'argent............................................. 24.500
Médaille d'or................................................... 49.000
Médaille d'honneur avec grand prix................ 100.000
Médaille d'honneur avec premier grand prix.... 250.000
Art. 4. — Une allocation d'honneur pourra être attribuée à tout chercheur français, âgé d'au moins soixante-dix ans, dont les succès auront été consacrés soit par une médaille d'honneur de la recherche scientifique, soit par l'attribution d'un prix Nobel, d'un prix Osiris ou d'un prix Albert de Monaco décerné par l'académie des sciences.
Dans la limite des crédits ouverts en l'objet, le montant maximum des allocations d'honneur est fixé pour les médailles d'honneur avec premier grand prix, à 36.000 fr., et pour les médailles d'honneur avec grand prix, à 24.000 fr. Si le chercheur récompensé se trouve ne pas avoir de retraite ou de pension payées par l'Etat ou par des établissements publics, le taux de l'allocation prévu par le présent article sera augmentée de moitié.
Aucune obligation n'est imposée au titulaire d'une allocation d'honneur mais il pourra, sans indemnité supplémentaire ni avantage autre que l'honneur qui en résultera pour lui, être désigné ou maintenu comme directeur de recherches par le conseil supérieur de la recherche scientifique.
Art. 5. — Conformément à l'article 21 du titre V du décret du 29 octobre 1936, les dispositions de ce dernier décret ne sont pas applicables aux bénéficiaires, d'une prime ou d'une allocation d'honneur.
Art. 6. — Le nombre des médailles attribuées chaque année pour les recherches de science pure ainsi que pour la médecine expérimentale ne peut dépasser les limites suivantes :
Une médaille d'honneur avec premier grand prix.
Une médaille d'honneur avec premier grand prix, mais ne donnant pas droit à allocation d'honneur, à un étranger.
Trois médailles d'honneur avec grand prix ( dont une, en principe, aux sciences humaines ).
Neuf médailles d'or.
Dix-huit médailles d'argent.
Seize médailles en bronze.
De plus, une médaille d'honneur, avec ou sans prime, pourra récompenser une invention très importante. Lorsque le titulaire aura atteint soixante-dix ans, il pourra lui être accordé une allocation d'honneur.
Art. 7. — Quand une médaille d'honneur avec premier grand prix est décernée à un chercheur déjà titulaire d'une médaille d'honneur avec grand prix, la prime alors allouée est seulement égale à la différence entre les primes normalement associées à un premier grand prix et à un grand prix.
Quand une découverte due à deux ou plusieurs collaborateurs est jugée digne d'une médaille, cette médaille est décernée à chacun des collaborateurs, mais la prime et éventuellement l'allocation d'honneur seront alors partagées.
Un chercheur déjà titulaire d'une médaille d'honneur avec premier grand prix peut exceptionnellement recevoir une seconde fois, cette haute récompense, mais après dix ans d'intervalle au moins pour nouvelle grande découverte ou pour groupe important de travaux. En ce cas, il reçoit à cette occasion une prime normale quel que soit son âge.
Art. 8. — Les chercheurs auxquels sont décernées les médailles sont désignés, après présentation par le comité des médailles qui comprendra :
1° Les titulaires français de médailles d'honneur avec premier grand prix, qui auront seulement voix consultative lorsqu'ils auront atteint l'âge de soixante-quinze ans ;
2° Les titulaires, au cours de l'année précédente, de médailles d'honneur avec grand prix, de médailles d'or et de médailles d'argent ;
3° Deux savants élus pour un an et non immédiatement rééligibles, par chacune des sections du conseil supérieur de la recherche, savants qui pourront ne pas faire partie de cette section ;
4° Dix membres, au plus, choisis chaque année par le ministre.
Les titulaires de médailles d'honneur avec premier grand prix, qui forment la partie permanente du comité des médailles, élisent pour trois ans le président de ce comité. Ce comité est rééligible. Le directeur de l'enseignement supérieur, le chef de service central de la recherche scientifique et l'administrateur de la caisse nationale de la recherche scientifique ( spécialement chargé de représenter le conseil d'administration de cette caisse ), assistent de droit avec voix consultative aux séances du comité des médailles.
Art. 9. — En outre, il sera procédé, chaque année, en vue du choix des titulaires des plus hautes récompenses de la recherche, à une consultation auprès de celles des personnalités suivantes qui ne feraient pas partie du comité des médailles :
1° Les membres de l'institut, pour les sciences qui correspondent aux sections du conseil supérieur de la recherche ;
2° Les membres du conseil supérieur de la recherche ;
3° Les titulaires de médailles d'honneur avec grand prix ;
4° Les titulaires pour les six dernières années, de médailles d'or ;
5° Les savants qui sont ou qui ont été maîtres de recherches ou directeurs de recherches de la caisse nationale de la recherche scientifique ;
6° Dix savants au plus, désignés par le ministre.
Art. 10. — Les présentations du comité des médailles sont ratifiées en séance plénière, éventuellement après rapports de commissions désignées par le comité et choisies dans son sein.
Art. 11. — Toutes les présentations pour médailles sont transmises par l'administrateur de la caisse nationale de la recherche scientifique au conseil d'administration de cette caisse, lequel les entérine si elles sont conformes au présent décret et au règlement qui le complète. La liste des titulaires de médailles est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale et publiée au Journal officiel.
Art. 12. — Les médailles de la recherche sont décernées chaque année par le ministre de l'éducation nationale, en séance solennelle.
Art. 13. — Un arrêté pris par le ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances fixera les conditions d'application du présent décret.
Art. 14. — Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 7 octobre 1937.
Albert Lebrun.
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References: Art. 1

Art. 2
 l'article 7

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 21

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14