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Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Sommaire - PDF
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1 Sommaire Référentiel métier des directeurs d'école circulaire n du (NOR : MENE C) Organisation de la formation des directeurs d'école arrêté du J.O. du (NOR : MENE A) Formation des directeurs d'école circulaire n du (NOR : MENE C) Déjà publiée au Bulletin officiel n 41 de l'éducation nationale du 6 novembre 2014 : Directeurs d'école primaire - Protocoles de simplification des tâches - circulaire n du (NOR MENG C) Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 1
2 Référentiel métier des directeurs d'école NOR : MENE C circulaire n du MENESR - DGESCO B3-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d académie-directrices et directeurs académiques des services de l éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école Références : loi n du ; décret n du modifié ; arrêté du Préambule Dans l'enseignement primaire, un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire. Il prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public. La redéfinition des missions du service public d'éducation par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, la priorité donnée à l'enseignement primaire dans la refondation, notamment par la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles, ainsi que la réorganisation de la formation des enseignants dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), conduisent à préciser les attributions du directeur d'école dans les trois domaines de responsabilité que lui confère la réglementation en vigueur, notamment les articles 2 à 4 du décret n du 24 février 1989 : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l'école et les relations avec les partenaires. Dans le cadre de ce décret, le présent «référentiel métier» précise les missions des directeurs d'école afin de prendre en compte les enjeux croissants de la fonction de direction dans l'école primaire. Les annexes, mettant en regard des activités propres aux directeurs d'école, les capacités et compétences qu'elles mobilisent ainsi que les connaissances spécifiques qu'elles requièrent, visent à expliciter leurs pratiques professionnelles afin de permettre aux autorités académiques de leur proposer un accompagnement qui prenne en compte la diversité des contextes où elle est susceptible de s'exercer. Les connaissances spécifiques mentionnées dans ces annexes relèvent de la mission particulière du directeur d'école, les compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation définies dans l'arrêté du 1er juillet 2013 étant communes à tous les professeurs des écoles. Ce référentiel sert aussi de base pour une redéfinition du cadre et des objectifs de la formation des directeurs d'école, qui font l'objet d'un arrêté et d'une circulaire distincts. I - Responsabilités pédagogiques Il revient au directeur d'école, dans le cadre du projet d'école, d'assurer la coordination nécessaire entre les maîtres, d'animer l'équipe pédagogique et de veiller au bon déroulement des enseignements. Il est aussi membre de l'équipe éducative. Ces attributions requièrent des compétences en matière d'animation, d'impulsion et de pilotage. a - Animation Le directeur d'école assure la coordination nécessaire entre les enseignants de l'école ou ceux qui sont amenés à les remplacer ainsi qu'avec tous ceux qui sont amenés à y intervenir. Il préside le conseil des maîtres qu'il réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Il consulte ce conseil sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence et sur celles qui sont nécessaires à la bonne coordination de l'équipe pédagogique. Il organise les travaux du conseil et en préside les séances, établit le relevé de conclusions, le transmet à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription et en assure le suivi. Il veille à la tenue régulière des conseils de cycle. En outre, dans le cadre d'une formation initiale des enseignants fondée sur une entrée progressive dans le métier, il revient au directeur d'école avec le concours de l'équipe pédagogique, de veiller à la bonne intégration des stagiaires et des étudiants de l'espe affectés à l'école dans le cadre de leur formation ; il s'assure que toutes les conditions d'organisation sont remplies pour le bon déroulement de leur stage au sein de l'école. b - Impulsion Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 2
3 Le directeur d'école veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des instructions et programmes officiels, et des documents d'accompagnement pour la mise en œuvre du socle commun de connaissances de compétences et de culture. Il s'assure des conditions nécessaires à la progression et à l'évaluation des élèves de l'école au plan collectif et individuel, et veille à ce qu'un dispositif de soutien, si nécessaire un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), soit défini pour les élèves qui n'apparaissent pas en mesure de maîtriser les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement ; il veille aussi à ce que des actions particulières soient prévues pour les élèves allophones inscrits à l'école ; il détermine et met en œuvre, avec tous les personnels de l'école, les aménagements qui peuvent être nécessaires pour le projet personnel de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap ou pour le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) des élèves dont les difficultés scolaires durables sont la conséquence d'un trouble des apprentissages. Le directeur réunit l'équipe éducative chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Le directeur impulse, aussi bien entre les cycles du premier degré qu'avec le collège, les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages ; il assure la participation de l'école aux actions de coopération et aux projets pédagogiques communs émanant du conseil école-collège. Le directeur encourage le travail transversal et les innovations pédagogiques. c - Pilotage Le directeur coordonne l'élaboration du projet d'école. Il veille à ce que ce projet décline les orientations académiques, prenne en compte les spécificités de l'école et prévoie un dispositif d'évaluation. Il assure le suivi du projet d'école et contribue au bon déroulement des expérimentations éventuellement prévues par le projet d'école. Il suscite au sein de l'équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l'efficacité de l'enseignement en cohérence avec le projet d'école. Le directeur sensibilise l'équipe pédagogique à la qualité du climat scolaire. Il suscite si nécessaire, en mobilisant la communauté éducative, toutes initiatives de nature à améliorer le bien-être à l'école. II - Responsabilités relatives au fonctionnement de l'école Il revient au directeur de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. a - Admission, accueil et surveillance des élèves Le directeur procède à l'admission des élèves inscrits par le maire ; il déclare au maire les enfants qui fréquentent l'école. En cas de changement d'école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers. En outre, le directeur organise l'accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s'assure de la fréquentation régulière de l'école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA- Dasen) des absences irrégulières. Il veille à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires à la transition entre les temps scolaire et périscolaire. b - Présidence du conseil d'école Le directeur réunit et préside le conseil d'école dans les conditions prévues par la réglementation: il établit l'ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d'école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procès-verbal de chaque séance et en assure la diffusion et l'affichage. c - Règlement intérieur de l'école Le directeur organise l'élaboration du projet de règlement intérieur de l'école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l'ia-dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l'inspecteur de l'éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d'école, en assure la diffusion et l'affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits. Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l'école. d - Répartition des moyens et organisation des services Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 3
4 Le directeur répartit les moyens d'enseignement, notamment les crédits attribués à l'école par la commune ou l'epci compétent, et fixe, après avis du conseil des maîtres, les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d'enseignement. Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l'école. Dans le cadre du projet d'école, il organise les éventuels échanges de service ainsi que le service des enseignants relevant du dispositif Plus de maîtres que de classes. Le directeur organise le service et contrôle l'activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l'école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l'école ; il veille à ce que les agents nommés en contrats aidés au sein de l'école bénéficient pendant leur période de formation de l'aide du tuteur prévu par la réglementation, et établit en tant que de besoin l'«attestation d'expérience professionnelle» prévue par l'article L du code du travail. e - Sécurité de l'école Le directeur d'école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie. Il est l'interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu'une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu'une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d'école. Le directeur d'école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l'école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l'epci compétent ainsi qu'à l'ia-dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer au maire ou au président de l'epci compétent, et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). III - Relations avec les parents et les partenaires de l'école Le directeur est l'interlocuteur de la commune ou de l'epci éventuellement compétent pour son école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves et avec l'ensemble des partenaires de l'action éducatrice. Il contribue à la protection de l'enfance en liaison avec les services compétents. a - Relations avec la commune ou l'epci compétent Le directeur représente l'institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (projet éducatif territorial PEDT ou volet éducatif des nouveaux contrats de ville, et programmes de réussite éducative PRE) ; il peut être amené à participer à des commissions ou à des groupes de travail dans le cadre de politiques de sécurité publique et de prévention (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance CLSPD, zone de sécurité prioritaire ZSP). Si un coordonnateur ou référent des activités périscolaires a été désigné par la commune, le directeur d'école lui présente le projet d'école et entretient avec lui les relations nécessaires pour favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d'école. b - Relations avec les parents d'élèves Le directeur facilite la participation des parents à l'action éducatrice de l'école en leur diffusant l'information nécessaire. Il favorise leur implication dans l'élaboration du projet d'école initié par l'équipe pédagogique. Il veille à ce qu'une réponse soit donnée à leurs demandes d'information et d'entrevues. Le directeur assure l'organisation des élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école. c - Participation à la protection de l'enfance Le directeur d'école contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il participe au repérage des situations d'élèves en danger ou en risque de l'être et organise la réflexion partagée entre les membres de l'équipe éducative. Il s'assure de l'affichage du numéro du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger. En lien avec les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale, il est l'interlocuteur des partenaires (services sociaux, éducatifs, de santé) et des autorités locales, le cas échéant. Il assure la transmission des Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 4
5 informations préoccupantes au président du conseil général et des signalements concernant les élèves en danger ou en risque de danger, selon la procédure fixée dans le protocole départemental de protection de l'enfance. Il veille à ce que soit préservée la qualité des relations entre l'école et les parents concernés par ces situations. Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale de l'enseignement scolaire, Florence Robine Annexe I L'exercice des responsabilités pédagogiques Annexe II Le fonctionnement de l'école Annexe III Relations avec les parents et les partenaires de l'école Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 5
6 Activités propres au directeur d école Capacités/compétences Connaissances spécifiques l organisation de l enseignement au collège ; les grandes étapes du processus d orientation de l élève ; les principales sources d accès à la documentation pédagogique ; la conduite de réunion ; Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > 1 / 2 Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Annexe I L exercice des responsabilités pédagogiques Animation Animation Le directeur d école assure la coordination nécessaire entre les enseignants de l école ou ceux qui sont amenés à les remplacer ainsi qu avec tous ceux qui sont amenés à y intervenir. Il préside le conseil des maîtres qu il réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu il le juge utile ou que la moitié des membres en fait la demande. Il consulte ce conseil sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence et sur celles qui sont nécessaires à la bonne coordination de l équipe pédagogique. Il organise les travaux du conseil et préside les séances, établit le relevé de conclusions, le transmet à l IEN de circonscription et en assure le suivi. Il veille à la tenue régulière des conseils de cycle. Le directeur d école s assure que toutes les conditions sont remplies pour le bon déroulement de la formation des enseignants et des étudiants en stage dans l école. Impulsion animer une équipe : utiliser les compétences individuelles et en organiser la complémentarité ; gérer les tensions ; veiller à la cohérence des pratiques pédagogiques et éducatives au sein de l école ; favoriser l intégration des personnels dans une équipe ; assurer la coordination entre l équipe pédagogique et les intervenants réguliers ou ponctuels pendant le temps scolaire ; préparer et conduire les réunions de conseils des maîtres en diffuser les conclusions et assurer le suivi des décisions prises ; veiller à la tenue des conseils de cycle et en diffuse les conclusions ; faire prévaloir l intérêt des élèves dans la prise de décision ; faire émerger des besoins de formation professionnelle au sein de l équipe pédagogique. Impulsion les missions du service public d éducation ; l organisation et les grands enjeux du système éducatif ; les compétences des différents niveaux hiérarchiques de l éducation nationale ; la place de l éducation nationale dans l organisation territoriale de l État ; les programmes d enseignement et les instructions pédagogiques concernant les cycles 1, 2 et 3 ; les instances et le fonctionnement du collège ; Le directeur veille à la diffusion auprès des maîtres de l école des instructions et programmes officiels, et des documents d accompagnement. Le directeur s assure des conditions nécessaires à la progression et à l évaluation des élèves de l école au plan collectif et individuel. Il veille à ce qu un dispositif de soutien, si nécessaire un PPRE, soit défini pour les élèves qui n apparaissent pas en mesure de maîtriser les connaissances et compétences attendues à la fin d un cycle d enseignement. actualiser sa connaissance des programmes et instructions officielles s appliquant à l école primaire, tenir à jour la documentation de l école ; contribuer, en lien avec l équipe de l IEN de circonscription, à la diffusion des programmes et instructions officielles ; s assurer des conditions nécessaires à la progression et à l évaluation des élèves ; assurer le suivi du parcours de tous les élèves de l école en prenant en compte leurs antécédents et leurs besoins particuliers ;
7 connaissance sur l organisation et les objectifs de la formation des adultes. Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > 2 / 2 Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Le directeur veille à ce que des actions particulières soient prévues pour les élèves allophones inscrits à l école ainsi qu à la mise en œuvre du projet personnel de scolarisation des élèves en situation de handicap et des plans d accompagnement personnalisés pour les élèves concernés. Le directeur impulse, au sein de l école primaire et avec le collège, les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages ; il assure la participation de l école aux actions de coopération et projets pédagogiques communs émanant du conseil école-collège. Le directeur diffuse et encourage les innovations pédagogiques. veiller à l inclusion des élèves en situation de handicap et à la mise en œuvre du projet personnalisé ; participer à des concertations et à des constructions de projets avec des enseignants du second degré ; contribuer à la définition et à l accompagnement du parcours des élèves issus de l école au collège ; contribuer au repérage des élèves à besoins éducatifs particuliers. la démarche de projet et les méthodologies d évaluation ; l utilisation de logiciels permettant de construire un tableau de bord de l école et d en suivre les indicateurs ; la réglementation et l organisation de la scolarisation des élèves en situation de handicap ; les dispositifs d aide et d accompagnement destinés aux élèves à besoins éducatifs particuliers ; Pilotage Le directeur coordonne l élaboration du projet d école ; il veille à ce que ce projet décline les orientations académiques, prenne en compte les spécificités de l école et à ce qu il prévoie un dispositif d évaluation. Il assure le suivi du projet d école et contribue au bon déroulement des expérimentations qu il peut prévoir. Il suscite au sein de l équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l efficacité de l enseignement en cohérence avec le projet d école. Le directeur sensibilise l équipe pédagogique à la qualité du climat scolaire et suscite si nécessaire, en mobilisant la communauté éducative, toutes initiatives de nature à améliorer le bien-être à l école. Pilotage s inscrire dans une démarche projet ; mobiliser une équipe sur des objectifs partagés ; mettre en place des outils et une pratique du diagnostic d école ; en faire partager les conclusions ; construire des indicateurs pertinents et piloter l évaluation du projet d école ; utiliser les outils numériques (bases de données et logiciels) pour suivre le tableau de bord de l école ; sensibiliser les équipes pédagogiques aux signes de mal-être des enfants et mobiliser la communauté éducative dans les démarches appropriées.
8 Activités propres au directeur d école Capacités/compétences Connaissances spécifiques la «base élèves du premier degré» ; la règlementation s appliquant à la sécurité des locaux et des activités ; les conditions d encadrement et de qualification requises par les différentes activités obligatoires et facultatives proposées aux élèves ; l organisation et le fonctionnement des services d urgence et de secours ; Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > 1 / 3 Annexe II Le fonctionnement de l école Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Admission, accueil et surveillance des élèves Admission, accueil et surveillance des élèves Le directeur procède à l admission des élèves inscrits par le maire et déclare au maire les enfants qui fréquentent l école. En cas de changement d école, il délivre le certificat de radiation et remet le livret scolaire aux parents. Il vérifie et signe les conventions qui peuvent être requises pour la scolarisation des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers. Le directeur organise l accueil et la surveillance des élèves. Le directeur veille au contrôle des présences, s assure de la fréquentation régulière de l école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l IA-Dasen des absences irrégulières. procéder à l admission des élèves en dans le respect du droit à la scolarisation ; organiser les services de façon à ce que la surveillance des élèves soit assurée pendant la totalité du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires ; établir une procédure d échange régulier d informations avec les responsables des activités périscolaires pour être informé de ces activités et des élèves qui y participent ; organiser les transitions entre les différents temps de l élève ; organiser le suivi des élèves absentéistes et mettre en place, entre l équipe pédagogique et les responsables de l élève, un dialogue de nature à rétablir l assiduité ; tenir et actualiser les registres requis pour la surveillance et la sécurité des élèves. la convention internationale des droits de l enfant ; les principes généraux du droit ; les principes fondamentaux du service public ; le sens et les implications du principe de laïcité ; la règlementation s appliquant à l école primaire ; les différents statuts et les droits des personnels ; Il veille à ce que la commune lui fournisse les informations nécessaires pour permettre la transition entre les temps scolaires et périscolaires. Présidence du conseil d école Le directeur réunit et préside le conseil d école dans les conditions prévues par la réglementation: il établit l ordre du jour et le communique aux membres du conseil ; il veille à ce que le conseil d école soit consulté et délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence ; il préside ses séances, établit le procèsverbal de chaque séance et en assure la diffusion et l affichage. Présidence du conseil d école présider et animer les séances du conseil d école en prenant en compte les points de vue des différentes composantes ; savoir conduire une réunion ; savoir écouter ; faire connaître et faire partager les objectifs de l institution scolaire ; impliquer la communauté éducative dans l action de l école, en particulier l associant à l élaboration du projet d école et en rendant compte de sa réalisation au conseil d école.
9 le réseau des personnes ressources de l éducation nationale en matière de sécurité. Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > 2 / 3 Règlement intérieur de l école Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Règlement intérieur de l école la composition et les compétences de la commission locale de sécurité ; Le directeur organise l élaboration du projet de règlement intérieur de l école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l IA-Dasen pour son actualisation ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d école, en assure la diffusion et l affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits. Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l école. Répartition des moyens et organisation des services Le directeur répartit les moyens d enseignement, notamment les crédits attribués à l école par la commune ou l EPCI compétent. Le directeur fixe, après avis du conseil des maîtres les modalités d utilisation des locaux scolaires pendant les horaires d enseignement. Le directeur répartit les élèves en classes et groupes après avis du conseil des maîtres ; il arrête le service de tous les enseignants nommés à l école après avis du conseil des maîtres et organise les éventuels échanges de service, ainsi que le service des enseignants relevant du dispositif «plus de maîtres que de classes», dans le cadre du projet d école. coordonner l élaboration et l actualisation du règlement intérieur de l école, le présenter au conseil d école ; veiller à une mise en œuvre cohérente du règlement intérieur par tous les adultes ; en assurer la présentation et l explication aux parents ou aux personnes responsables des élèves ; impulser une utilisation éducative du règlement intérieur ; faire respecter les principes de neutralité et de laïcité dans l école et savoir conduire le dialogue avec les élèves, les familles et les partenaires en cas de nonrespect de ces principes. Répartition des moyens et organisation des services veiller à ce que tous les personnels de l école disposent de l information professionnelle dont ils ont besoin ; mettre en place un fonctionnement en équipe et faire prévaloir un principe de cohérence dans le travail collectif ; répartir les élèves, fixer le service des enseignants et organiser les éventuels échanges de service dans le cadre d un projet d équipe ; organiser le service de tous les personnels dans l école en tenant compte des différents statuts. Le directeur organise le service et contrôle l activité des personnels territoriaux pendant leur temps de service à l école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l école. Il peut participer au recrutement des AESH et des personnels en contrat aidé et met en place le tutorat prévu par la réglementation de leur formation.
10 Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > 3 / 3 Sécurité de l école Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Sécurité de l école Le directeur d école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d incendie. Il est l interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d école. il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l EPCI compétent ainsi qu à l IA-Dasen les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d en référer au maire ou au président de l EPCI compétent. entretenir la vigilance de tous les adultes et des élèves de l école sur la problématique de la sécurité des locaux, matériels et équipements ; entretenir une communication régulière avec la commune ou l EPCI compétent au sujet de l état des locaux et des besoins en travaux ; élaborer en conseil des maîtres, le «plan particulier de mise en sûreté» en lien, si besoin est, avec le correspondant sécurité du département. Cela implique notamment de mettre en place un dispositif de gestion des crises ; prévoir la prise en charge des élèves ou des adultes en situation de handicap ou des élèves bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ; organiser une information à l intention des partenaires impliqués (élus, autorités, secours...) ; organiser des simulations du PPMS ; veiller à sa pertinence et à son actualisation. Le directeur d école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l école et veille à leur mise en œuvre.
11 Activités propres au directeur d école Capacités/compétences Connaissances spécifiques les formes et le bon usage de la correspondance administrative ; la vocation et l organisation des mouvements d éducation populaire et des associations complémentaires de l école ; la justice des mineurs ; l exercice de l autorité parentale ; les compétences du Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > 1 / 2 Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Annexe III Relations avec les parents et les partenaires de l école Relations avec la commune ou l EPCI compétent Relations avec la commune ou l EPCI compétent Le directeur représente l institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (PEDT ou volet éducatif des CUCS, PRE) ; il peut être amené à participer à des commissions ou à des groupes de travail dans le cadre de politiques de sécurité publique et de prévention (CLSPD, ZSP). Si un coordonnateur ou référent des activités périscolaires a été désigné par la commune, le directeur d école lui présente le projet d école et entretient avec lui les relations nécessaires pour favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d école. assurer les relations avec la commune ou l EPCI compétent notamment pour l établissement du budget prévisionnel et l évolution des équipements, ainsi que pour l utilisation des locaux en dehors des heures d enseignement ; collaborer avec les services municipaux compétents pour la gestion des personnels communaux affectés à l école, la conformité et l entretien des locaux ; il participe à l organisation d une concertation régulière avec les responsables des activités périscolaires pour assurer les complémentarités et les articulations nécessaires, en ce qui concerne les activités mais aussi l utilisation des locaux et des équipements ; lorsqu il existe un PEDT, participer au comité de pilotage. l organisation de la commune ; les compétences du maire et du conseil municipal ; le fonctionnement de l exécutif communal ; les formes de l intercommunalité ; les statuts d un EPCI ; l organisation des services municipaux ; les acteurs de la sécurité publique ; le fonctionnement de l institution judiciaire ; Relations avec les parents d élèves Le directeur facilite la participation des parents à l action éducatrice de l école en leur diffusant l information nécessaire et en favorisant leur implication dans le projet d école ; il veille à ce qu une réponse soit donnée à leurs demandes d information et d entrevues. Le directeur assure l organisation des élections des délégués des parents d élève au conseil d école. Relations avec les parents d élèves organiser les élections des représentants de parents d élèves et en assurer la régularité ; organiser avec l équipe enseignante l accueil des parents et la réunion des parents des élèves nouvellement inscrits ; prendre en compte la diversité culturelle dans le dialogue avec les parents ; informer les parents de leurs droits et devoirs au sein de l école en référence au règlement intérieur de l école et à la charte de la laïcité ; veiller au respect de l exercice de l autorité parentale conjointe en matière de scolarisation.
12 les droits des parents à l école ; la règlementation concernant les élections des représentants de parents d élèves ; les droits de l enfant (services et acteurs participant à la protection de l enfance sur le territoire) ; connaissance des circuits de transmission des informations préoccupantes et des signalements. Ministère de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche > 2 / 2 Bulletin officiel spécial n 7 du 11 décembre 2014 Participation à la protection de l enfance Participation à la protection de l enfance conseil général en matière de protection de l enfance ; Le directeur d école contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il participe au repérage des situations d élèves en danger ou en risque de l être et organise la réflexion partagée entre les membres de l équipe éducative. Il s assure de l affichage du numéro du service national d accueil téléphonique de l enfance en danger. En lien avec les personnels sociaux et de santé de l éducation nationale, il est l interlocuteur des partenaires (services sociaux, éducatifs, de santé) et des autorités locales, le cas échéant. Il assure la transmission des informations préoccupantes au président du conseil général et des signalements concernant les élèves en danger ou en risque de danger, selon la procédure fixée dans le protocole départemental de protection de l enfance. Il veille à ce que soit préservée la qualité des relations entre l école et les parents concernés par ces situations. assurer la transmission des informations préoccupantes au président du conseil général et des signalements concernant les élèves en danger ou en risque de danger ; favoriser le repérage des situations d élèves en danger ou en risque de l être ; contribuer à la sensibilisation des élèves et de l ensemble de la communauté éducative ; organiser une réflexion partagée entre les membres de l équipe éducative et dans un cadre confidentiel, sur les situations inquiétantes.
13 Organisation de la formation des directeurs d'école NOR : MENE A arrêté du J.O. du MENESR - DGESCO B3-3 Vu décret n du modifié, notamment article 5 ; décret n du modifié Article 1 - La formation prévue à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé pour les directeurs d'école nommés dans les conditions prévues par les articles 5 à 10 dudit décret est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 - La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école. Article 3 - La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d'école conformément à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines. Article 4 - En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d'au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire. Article 5 - La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les parents et les partenaires de l'école. Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à : - l'animation, l'impulsion et le pilotage pédagogique ; - l'admission, l'accueil, le contrôle de l'assiduité et la surveillance des élèves ; - la présidence et l'animation du conseil d'école et des instances pédagogiques de l'école ; - l'élaboration et le suivi du règlement intérieur et des dispositifs visant à la sécurité de l'école ; - la répartition des moyens et l'organisation des services des personnels ; - l'organisation du système éducatif ; - l'établissement de relations avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, et avec les parents d'élèves, les associations et les autres services de l'état. Article 6 - La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental. Article 7 - L'arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé. Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 28 novembre 2014 Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale de l'enseignement scolaire, Florence Robine Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 6
14 Formation des directeurs d'école NOR : MENE C circulaire n du MENESR - DGESCO B3-3 - SG Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d académie-directrices et directeurs académiques des services de l éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d'école Références : décret n du modifié ; arrêté du ; arrêté du ; circulaire n du La fonction de directeur d'école implique l'exercice de responsabilités qui demandent des connaissances et des compétences particulières, précisées par la circulaire n du 1er décembre 2014, relative au référentiel métier des directeurs d'école. Une formation spécifique se révèle donc indispensable préalablement à la prise de fonction. Elle est complétée par une formation d'accompagnement au cours de la première année d'exercice. Un dispositif de formation continue destiné aux directeurs d'école actualise et approfondit cette formation initiale. I - L'organisation de la formation Dans le respect de la réglementation nationale et selon les orientations définies par la ministre, les inspecteurs d'académie-directeurs des services académiques de l'éducation nationale (IA-Dasen), agissant par délégation du recteur, élaborent un plan annuel de formation des directeurs d'école. Après avoir recueilli les avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental, les IA-Dasen le mettent en œuvre. Ce plan comporte un volet de formation initiale et un volet de formation continue. La formation initiale des directeurs d'école se déroule en partie avant la prise de fonction, en partie au cours de la première année d'exercice. Le décret n du 24 février 1989 fait de la formation préalable une condition pour la prise de fonction comme directeur d'école. L'arrêté du 28 novembre 2014 précise que la durée de cette première session de la formation initiale est de trois semaines. Les cas particuliers d'empêchement individuels feront l'objet d'un examen spécifique et d'une décision de l'ia-dasen agissant par délégation du recteur. La deuxième session de la formation initiale des directeurs d'école se déroule au début de la première année d'exercice. Sa durée est fixée par l'arrêté du 28 novembre 2014 à deux semaines, ultérieurement complétées par un dispositif d'au moins trois jours. Les deux sessions de la formation initiale se déroulent sur le temps scolaire. Les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école bénéficient d'une formation d'aide à la prise de fonction organisée par les IA-Dasen, d'une durée suffisante pour répondre aux besoins identifiés. En outre, les plans de formation continue des personnels enseignants du premier degré proposeront un module de préparation à l'inscription sur la liste d'aptitude prévue par l'article 6 du même décret. Prenant en compte le parcours professionnel antérieur, ce module dont le suivi ne saurait être un préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude, doit permettre aux personnels de mieux appréhender les exigences inhérentes à la fonction de directeur d'école. II - Les objectifs de la formation initiale Le chapitre premier du décret n du 24 février 1989 définit les fonctions du directeur d'école. La formation préalable à la prise de fonction prévue par l'article 5 de ce décret vise à lui donner les connaissances et les compétences qui lui permettront d'accomplir ses missions dans les meilleures conditions et de s'adapter aux situations qui peuvent se présenter dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. L'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 2014 précise que les responsabilités du directeur d'école sont de trois ordres : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l'école, les relations avec les parents et les partenaires de l'école. L'annexe à la présente circulaire énumère les éléments nécessaires pour l'exercice de ces compétences, qui doivent Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 7
15 faire l'objet des deux sessions de la formation initiale. L'évaluation de la formation dispensée s'appuie notamment sur les appréciations des directeurs d'école en formation, et sur les observations faites par les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) dans le cadre de leur mission de formation. III - Les modalites de la formation initiale La formation initiale doit permettre de former les directeurs d'école dans tous les domaines qui figurent dans l'annexe jointe. On s'attachera à articuler la préparation concrète à l'exercice du métier avec une réflexion sur les différentes missions qui donnent son unité à la fonction. Pour rendre cette formation plus efficace, les formateurs veilleront à recenser les besoins et à prendre en compte les attentes des directeurs d'école concernés et à différencier l'offre de formation en fonction des compétences déjà acquises, des besoins constatés et des caractéristiques du premier poste. Un tutorat centré sur l'aide à la prise de fonction est mis en place au cours de la première année d'exercice. À la fin de la première année d'exercice, le directeur d'école bénéficie d'au moins trois jours de formation supplémentaires qui reposent sur des échanges de pratiques professionnelles. IV - Le tutorat Les directeurs d'écoles nouvellement nommés bénéficient d'un tutorat, assuré par un directeur d'école expérimenté, et rémunéré pour cette fonction. La mission de tuteur s'inscrit dans le cadre de l'article 3 du décret n du 24 février 1989 précité aux directeurs d'école. Il s'agit donc d'une mission volontaire pour laquelle un directeur est sollicité par l'ien chargé de la circonscription. Les directeurs acceptant cette mission bénéficient, en tant que de besoin, d'une formation à l'observation et l'analyse des pratiques professionnelles, proposée par les plans académiques de formation. Afin de préciser les objectifs du tutorat, un entretien a lieu entre l'ien en charge de la circonscription, le tuteur et le directeur d'école en juin de l'année scolaire précédant celle de la prise de fonction. Cet entretien permet à l'ien d'identifier les besoins de formation du directeur d'école nouvellement nommé en prenant en compte les attentes formulées par celui-ci. Le tuteur définit avec le directeur nouvellement nommé le calendrier et l'objectif des rencontres, en prenant en compte les besoins identifiés ou exprimés du nouveau directeur et les temps forts de l'année scolaire. Après validation par l'ien, ce programme fait l'objet d'un ordre de mission de l'ia-dasen précisant le nombre de déplacements pris en charge. Des phases d'analyse et de conseil sur la pratique professionnelle du directeur d'école nouvellement nommé et des bilans intermédiaires avec son tuteur à partir des problèmes rencontrés devront être réalisés. Le directeur d'école nouvellement nommé doit être accompagné tout au long de sa première année d'exercice, au travers de rencontres ou d'échanges à distance engagés à la demande du nouveau directeur d'école ou à l'initiative du tuteur. Une attention particulière est portée à la prise de poste (début septembre), ainsi qu'à certaines périodes charnières préalablement définies, telles les fins de trimestre et la fin d'année scolaire. Le tutorat doit aussi porter sur certains enjeux particuliers du poste, notamment les relations avec la collectivité territoriale de rattachement, le régime de responsabilité du directeur d'école en matière de surveillance et de sécurité des élèves ou les relations avec les parents d'élèves. Afin de préserver la qualité du tutorat, un directeur d'école expérimenté ne peut assurer le tutorat de plus d'un directeur d'école nouvellement nommé. L'activité de tuteur, qui s'exerce en sus des missions exercées par ailleurs, fait l'objet d'une reconnaissance indemnitaire spécifique sur la base du décret n du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement et de l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, qui s'élève à 300 euros par an. L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions. Le versement se fait annuellement, en fin d'année scolaire, après service fait. V - Le stage Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 8
16 La formation initiale comportera l'étude de l'administration communale et intercommunale qui se déroulera sous la forme de journées, consécutives ou non, auprès des services d'une commune ou d'une intercommunalité. Pour ceux des directeurs qui, ayant exercé des responsabilités municipales, ont une expérience suffisante en ce domaine, le stage se déroulera, dans les mêmes conditions, auprès d'une association partenaire de l'école ou d'une entreprise. Les périodes de stage seront l'occasion de produire et de s'approprier des outils utiles à l'exercice professionnel (références de textes, adresses utiles, calendriers d'opérations, fiches de travail, procédures...). L'organisation de ce stage permet un travail de suivi s'appuyant sur l'expérience de la prise de fonction. VI - Formation continue Dans le cadre du plan académique de formation, cette formation initiale est prolongée par un dispositif de formation continue adapté et régulé par les formateurs pour tenir compte des constats effectués en référence à l'ensemble des compétences précisées par la circulaire relative n au référentiel métier des directeurs d'école primaire. À cette fin, une équipe de formation des directeurs d'école, associant des directeurs expérimentés, est constituée dans chaque département. Ce dispositif, organisé et mis en œuvre sous la responsabilité d'un IEN, doit permettre l'approfondissement de tous les savoir-faire requis par ce référentiel, en appuyant les formations sur l'expérience professionnelle de façon à ce qu'elles prennent en compte les différents types d'école et les différents contextes d'exercice. À cette fin, il prévoit à la fois des apports répondant aux besoins exprimés par les directeurs et des analyses de pratiques animées par des formateurs. Il peut reposer sur des dispositifs de formation à distance utilisant des supports numériques. La note de service n du 17 mars 1997 est abrogée. Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général, Frédéric Guin Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale de l'enseignement scolaire, Florence Robine Annexe Éléments de formation initiale du directeur d'école Le directeur d'école est soumis au statut général de la fonction publique (loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état). Il est tenu de connaître et de respecter les règles de déontologie qui y sont fixées. Ce document présente les connaissances et compétences spécifiques relevant de la formation initiale des directeurs d'école. Par ailleurs, le directeur d'école maîtrise l'ensemble du référentiel de compétences des professeurs des écoles fixé par l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation I - Le pilotage pédagogique Le pilotage pédagogique de l'école nécessite des connaissances concernant : - le système éducatif français au regard des systèmes éducatifs européens ; - l'organisation de la scolarité et l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 9
17 - le rôle et le fonctionnement du conseil d'école et du conseil des maîtres et du conseil école-collège ; - les projets d'école, les projets de cycle ; - l'évaluation des élèves ; - les structures et les dispositifs d'aide aux élèves en difficulté ; - la scolarité des élèves en situation de handicap ; - le parcours des élèves dans la scolarité obligatoire. Il se traduit notamment par la mise en œuvre de compétences concernant : a) l'animation et l'impulsion - animer une équipe et favoriser l'intégration de tous les personnels au sein de cette équipe ; - veiller à la cohérence des pratiques pédagogiques et éducatives au sein de l'école, notamment en présidant et animant le conseil des maîtres ; - assurer la coordination entre l'équipe pédagogique et les intervenants réguliers ou ponctuels pendant le temps scolaire ; - contribuer, en lien avec l'équipe de l'ien CCPD, à la diffusion des programmes et instructions officielles ; - assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés ; - assurer la mise en œuvre de tous les dispositifs nécessaires à la scolarité des élèves à besoins particuliers ; - participer à des concertations et à des constructions de projets avec des enseignants du second degré. b) le pilotage - s'inscrire dans une démarche de projet ; - utiliser les outils numériques (bases de données et logiciels) pour le pilotage pédagogique ; - sensibiliser les équipes pédagogiques aux signes de mal-être des enfants et mobiliser la communauté éducative dans les démarches appropriées. II - L'organisation et le fonctionnement de l'école Afin de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable, le directeur d'école maîtrise les connaissances relatives aux domaines suivants : - les principes fondamentaux de l'école : laïcité, neutralité et gratuité ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le ministère chargé de l'éducation nationale : son administration centrale, ses services déconcentrés et particulièrement les institutions et les acteurs de l'enseignement du premier degré ; le dialogue social et l'exercice du droit syndical ; - la répartition des compétences entre l'état et les collectivités territoriales en matière scolaire ; - les statuts et les missions des différents personnels intervenant à l'école ; - l'obligation scolaire et le contrôle de l'assiduité ; - les règles relatives à la surveillance et à l'encadrement des élèves ; - les règles relatives à l'organisation des sorties scolaires et à l'intervention de personnes extérieures pendant le temps scolaire ; - la sécurité et la salubrité des locaux ; - les accidents et les assurances ; - le règlement type départemental et le règlement intérieur de l'école ; - l'hygiène, la prévention et la santé scolaire ; - la protection de l'enfance ; - les règles relatives à la protection des données personnelles dans l'utilisation des média numériques ; - l'argent à l'école (les grands principes de finances publiques notamment). L'exercice de cette mission nécessite la mise en œuvre de compétences concernant : a) l'admission, l'accueil, le contrôle de l'assiduité et la surveillance des élèves : - utiliser les outils mis à disposition du directeur d'école (BE1D notamment) pour procéder à l'admission des élèves et s'assurer de leur assiduité ; - organiser les services de façon à ce que la surveillance des élèves soit assurée pendant la totalité du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 10
18 - établir une procédure d'échange régulier d'informations avec les responsables des activités périscolaires pour être informé de ces activités et des élèves qui y participent ; - organiser le suivi des élèves absentéistes et mettre en place, entre l'équipe pédagogique et les responsables de l'élève, un dialogue de nature à rétablir l'assiduité. b) la présidence du conseil d'école - organiser et animer une réunion ; - savoir prendre en compte les points de vue des différentes composantes dans l'exercice de la présidence du conseil d'école ; - impliquer la communauté éducative dans l'action de l'école, notamment dans le cadre de l'élaboration du projet d'école ; - rendre compte de la réalisation du projet d'école au conseil d'école. c) le règlement intérieur de l'école - coordonner l'élaboration et l'actualisation du règlement intérieur de l'école ; - veiller à une mise en œuvre cohérente du règlement intérieur par tous les adultes ; en assurer la présentation et l'explication aux parents ou aux personnes responsables des élèves. d) la répartition des moyens et l'organisation des services - mettre en place un fonctionnement en équipe et faire prévaloir un principe de cohérence dans le travail collectif ; - organiser le service de tous les personnels dans l'école en tenant compte des différents statuts - participer à la procédure de recrutement des CUI et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et mettre en place le tutorat prévu par l'article R du code du travail. e) la sécurité à l'école - entretenir la vigilance de tous les adultes de l'école sur la problématique de la sécurité des locaux, matériels et équipements ; - contribuer à l'élaboration du «plan particulier de mise en sûreté». III - Les relations avec les parents et les partenaires de l'école Dans le cadre de ses fonctions, le directeur d'école est en relation avec la commune, les parents d'élèves et l'ensemble des partenaires de l'école. Cela nécessite des connaissances concernant : a) la commune et l'établissement public de coopération intercommunale - l'organisation des services communaux ou intercommunaux ; - le fonctionnement de la commune, de l'epci quand la compétence scolaire lui est délégué ; - le service d'accueil ; - les règles relatives à l'utilisation des locaux scolaires b) les parents d'élèves : - les droits et obligations des parents d'élèves (droit d'information, d'expression, de participation, droit de se constituer en association) ; - l'exercice de l'autorité parentale. c) les autres partenaires de l'école : - les associations complémentaires, associations agréées, association sportives ; - les autres services de l'état sur le territoire ; - les autres collectivités et établissements publics (Département, caisse des allocations familiales...). L'établissement de bonnes relations entre l'école, ses partenaires et l'ensemble de la communauté éducative nécessite notamment des compétences dans les domaines suivants : a) les relations avec la commune ou l'epci compétent - assurer les relations avec la commune pour assurer la bonne marche de l'école ; - organiser une concertation régulière avec les responsables des activités périscolaires. b) les relations avec les parents d'élèves - organiser les élections des représentants de parents d'élèves et en contrôler la régularité ; - organiser avec les enseignants l'accueil des parents et la réunion des parents des élèves nouvellement inscrits ; - favoriser l'implication des parents au sein de l'école ; - faire respecter les principes de neutralité et de laïcité dans l'école et savoir conduire le dialogue avec les familles en Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 11
19 cas de non-respect de ces principes ; - informer les parents de leurs droits et leurs obligations au sein de l'école en référence au règlement intérieur de l'école et à la charte de la laïcité ; - respecter les principes de l'autorité parentale conjointe en matière de scolarisation. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche > 12

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 L'article 5
 l'article 3