Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2019201899.html
Timestamp: 2019-07-24 06:23:29+00:00

Document:
2019201899
Publié le : 2019-04-23 Numac : 2019201899
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le Bureau exécutif de la scrl « Intercommunale namuroise de services publics » (INASEP) a attribué les trois lots du marché public de travaux « Fourniture et pose de barreaudages amovibles horizontaux de sécurité en matériaux synthétiques ou Inox AISI 316L » à la sprl Atelier Istace pour un montant de 56.240,00  Htva pour le lot 1 « Phase 2018 », 56.121,00 Htva pour le lot 2 « Phase 2019 », 47.993,00  Htva pour le lot 3 « Phase 2020 ».
Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du 12 octobre 2018 par laquelle le comité de gestion du Bureau exécutif de la scrl « Centre hospitalier régional de Huy » (CHRH) a attribué le marché public de fournitures « Acquisition de mobiliers divers pour l'aménagement des bureaux de la présidence, direction générale, direction générale médicale et DRH, 12 lots », pour le lot 1 « Chaises de bureau » à la société Solbreux, pour un montant de 5.491,00  Htva, pour le lot 2 « Chaises visiteurs » à la société Fiducial, pour un montant de 399,00  Htva, pour le lot 3 « Postes de travail » à la société Solbreux, pour un montant de 11.606,00  Htva, pour le lot 5 « Caissons à tiroirs » à la société Solbreux, pour un montant de 2.500,00  Htva, pour le lot 6 « Armoires à dossiers » à la société Burolight, pour un montant de 1.692,00  Htva, pour le lot 7 « Tables pour office » à la société Burolight, pour un montant de 417,00  Htva, pour le lot 8 « Tables de réunion » à la société Burolight, pour un montant de 704,95  Htva, pour le lot 9 « Chaises pour tables de réunion » à la société Burolight, pour un montant de 30.96,00  Htva, pour le lot 10 « Bureaux doubles » à la société Solbreux, pour un montant de 2.170,00  Htva, pour le lot 11 « Chaise bureau de direction médicale » à la société ID4CARE, pour un montant de 292,40  Htva, pour le lot 12 « Armoires hautes » à la société Lott and More, pour un montant de 3.600,00  Htva.
Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Integra Plus » votés en séance de l'assemblée générale du 25 juin 2018.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuite (2019 à 2024).
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015428 source service public federal justice Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le compte 2013 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Association culturelle turque » sise à Bastogne, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 19 décembre 2016, moyennant neuf corrections complémentaires.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements suivants : - redevance pour le prêt de livres de la bibliothèque communale de Bièvre (exercices 2018 à 2025); - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2019 à 2025).
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour les demandes de changement de prénom(s) (2018-2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux (2018-2019); - taxe sur les prestations d'hygiène publique (2019); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (2019).
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés (2019); - redevance sur la demande de changement de prénom (2018-2019); - redevance sur les rappels de paiement (taxes) (2018-2019).
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et assimilés (exercice 2019); - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans les domaines « le Caillou d'eau », « Les Chenaux » à Petigny, « Camp Royal » à Mariembourg et rue Charlemont à Couvin ainsi que dans tout autre logement dont le collège communal, en concertation avec le BEP, constatera l'impossibilité d'utiliser un conteneur à puce (exercice 2019); - taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés (exercice 2019).
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve la délibération du 6 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve la délibération du 31 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour une demande de changement de prénom.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015428 source service public federal justice Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le budget 2019 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Alexandre Nevsky et Saint-Serafim de Sarov, sise à Liège, tel qu'approuvé le 7 novembre 2018 par le Métropolite Archevêque.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer approuve la délibération du conseil communal de Theux du 11 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Régie theutoise » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 29 octobre 2018.
type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015428 source service public federal justice Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique
type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de
http://www.etaamb.be/fr/document_n2019201899.html

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 56