Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-05-decembre-2017_n2017031864.html
Timestamp: 2020-01-27 12:56:55+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 05/12/2017 relatif a la composition du conseil de direction de l'institut royal d'aeronomie spatiale de belgique
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
Numac : 2017031864
5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;
Vu l' arrêté ministériel du 13 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels des 17 janvier 2013 et 6 octobre 2015;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique pour assurer une représentation minimale au sein de cet organe et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;
Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent scientifique de la classe SW3 à la fonction intérimaire de Chef de département;
Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 4 septembre 2017, Arrête :
Article 1er.M. J.-F. Muller, agent scientifique de la classe SW3 à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, est autorisé à porter le titre de Chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat fixée à l'article 2.
Art. 2.M. J.-F. Muller est adjoint au Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique pour un mandat de deux ans.
Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique comme il était composé par arrêté ministériel du 13 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer est prolongé pour la période du 1er septembre 2016 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.L' arrêté ministériel du 13 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique fermer relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels des 17 janvier 2013 et 6 octobre 2015, est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.
document Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la résolution du 24 octobre 2017, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 7 novembre 2017, par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut document Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement d - document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception
document Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2017 incorpore à la voirie communale de Soignies la partie de la N55 dénommée chaussée d'Enghien, comprise entre la N6 et la N57, telle qu'elle figure sur le plan HN55 Un arrê document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la pro document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction de document Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les résolutions du 24 octobre 2017, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 8 novembre 2017, par lesquelles le conseil provincial de la province de H document Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N8(...) document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province d
type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
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References: l'article 7
 l'article 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5