Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-tickets-magnetiques-reseau-transports-publics-envibus-communaute-2314019.htm
Timestamp: 2019-03-20 07:16:28+00:00

Document:
Appels d'offres : La consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.Le présent marché fait suite à une procédure de marché négocié déclarée sans suite.A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mai 2015.
Département 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 19/03/2015 Date de péremption : 03/04/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41280
Acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Annonce No 15-41280
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (+33) 4 89 87 70 60. Fax (+33) 4 89 87 70 61.
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, Contact : direction de la Commande Publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (+33) 4 89 87 70 60. Fax (+33) 4 89 87 70 61. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 7 000euros ht
- montant maximum annuel : 70 000euros (H.T.).
la consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le présent marché fait suite à une procédure de marché négocié déclarée sans suite.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mai 2015.
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics.
Description de ces options : - Le marché est reconductible 3 (trois) fois par période d'1 (un) an
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget annexe Régie transport de l'exercice de l'année en cours- section exploitation - financement sur fonds propres.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature D.C. 1 ou équivalent;
- le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
1. la valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique et des échantillons : coefficient pondérateur 6.
2. le prix: coefficient pondérateur 5.
3 avril 2015 - 12:00.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la réception du premier bon de commande au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Toutefois, le candidat pourra proposer dans son offre un délai de livraison réduit (Cf. Art E de l'a.e). Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres (Cf. Art 6 du R.C) et deviendra alors contractuel, et le titulaire se devra de le respecter.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150318w2_01
La consultation est passée par marché négocié en application des articles 165 et 169 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en deux étapes :
- la première étape consiste, conformément à l'article 65 du Code des Marchés Publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits conformément à aux dispositions du présent R.C ;
- la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du Code des Marchés Publics, à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies aux dispositions du R.C ;
Première étape :critères de sélection des candidatures:
Deuxième étape : critères de jugement des offres:
- la description technique des supports : sous coefficient pondérateur 2
- la définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports (Article 7 du C.C.P): sous coefficient pondérateur 2
- la qualité graphique des supports et la capacité à gérer plusieurs masques d'impression sous coefficient pondérateur 1.5
- le délai réduit de livraison des cartes : sous coefficient pondérateur 0.5
Conformément à l'article 166 du Code des Marchés Publics, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis se réserve la possibilité d'organiser la présente procédure négociée en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
La C.A.S.A demande des échantillons de tickets magnétiques produits dans le cadre de prestations antérieures, auprès d'autres réseaux de transports.
Les échantillons viennent en complément des offres, en vue de l'appréciation technique.
- 5 tickets magnétiques unitaires produits dans le cadre de prestations antérieures, auprès d'autres réseaux de transport. (CF. Art 4-1 du Ccp).
Les échantillons devront impérativement être livrés à la Direction de la Commande Publique avant la date et l'heure qui seront indiquées dans la lettre de consultation pour la remise des offres.
-La certification Xerox (cf.art 4.3 du Ccp) ou un engagement à obtenir ledit document attesté par la société Xerox (le candidat doit justifier qu'il disposera effectivement de moyens au moment de l'exécution du marché. Sans preuve de ces moyens, l'offre sera jugée comme étant irrecevable).
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Fax (+33) 4 93 55 78 31.

References: l'article 169
 l'article 20
 l'article 65
 l'article 66
 l'article 166
 l'article 53