Source: https://ebp.be/fr/bda-online/16991982/direction-infrastructure-de-transport-1-26-3-2-transport-en-commun-de-haute-performance-etude-d-extension-vers-le-sud-etude-d-opportunite-et-de-faisabilite-marche-de-services-procedure-concurrentielle-avec-negotiation
Timestamp: 2019-08-18 03:22:42+00:00

Document:
1.26.3.2. Transport en commun de haute performance - Etude d'extension vers le sud - Etude d'opportunité et de faisabilité - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négotiation
Tél: +32 22774665
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=340732
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be
Numéro de référence: Beliris-1.26.3.2.-F02_0
La mission de service consiste en la réalisation d'études et d'outils relatifs à l'opportunité, la faisabilité et la planification de transports publics supplémentaires de haute performance au sud de la Région de Bruxelles-Capitale.
À cette fin, le prestataire de services recueillera les informations existantes, procédera aux mesures complémentaires sur les sites envisagés (relevés, inventaire des bâtiments et des arbres,.) et à des comptages (comptages de trafic,.), développera les outils nécessaires (financiers, mobilité, risques, planification,.), les fera valider et les utilisera pour étayer ces études de manière approfondie et fournira des conseils avisés aux décideurs. Il établira sur cette base un plan directeur.
La mission de service consiste en la réalisation d'études et d'outils relatifs à l'opportunité, la faisabilité et la planification de transports publics supplémentaires de haute performance au sud de la Région de Bruxelles-Capitale. À cette fin, le prestataire de services recueillera les informations existantes, procédera aux mesures complémentaires sur les sites envisagés (relevés, inventaire des bâtiments et des arbres,.) et à des comptages (comptages de trafic,.), développera les outils nécessaires (financiers, mobilité, risques, planification,.), les fera valider et les utilisera pour étayer ces études de manière approfondie et fournira des conseils avisés aux décideurs. Il établira sur cette base un plan directeur. Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l'adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les candidatures introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu'aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion visés à l'art. 67 de la Loi.Motifs d'exclusion obligatoire :Les motifs d'exclusion obligatoires tels que visés à l'article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Les motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l'article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d'exclusion facultatif:Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de la Loi (voir formulaire DUME).Le candidat ou soumissionnaire joint à sa candidature ou son offre ou candidature un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que l'intéressé n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation.Le candidat ou le soumissionnaire joint à sa candidature ou à son offre une déclaration de l'honneur dans laquelle il stipule : « Dans les organes administratives, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire il n'y a pas des personnes physiques ou morales lesquels ont été condamné par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 67, §1 de la loi de 17 juin 2016 ».Les extraits du casier judiciaire à produire par les candidats/soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les candidats/soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-13 11:00
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. de l'AR Passation). L'envoi d'une candidature ou d'une offre par e-mail n'est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez le point 3.8.2. à la page 28 des clauses administratives du cahier spécial des charges.3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez les points 4.2. à la page 11 et 1.5 à la page 34 des clauses administratives du cahier spécial des charges.4. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2 à la page 18 des clauses administratives du cahier spécial des charges.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Strategie De Marketing Et Support De Communication Et Information Pour Le Projet Veloroute Nord-sud ... - Région De Bruxelles-capitale, Service Public Régional De Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gé (Brussel-1035) | Strategie De Marketing Et Support De Communication Et Information Pour Le Projet Veloroute Nord-sud ... - Région De Bruxelles-capitale, Service Public Régional De Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gé (Bruxelles-1035) | Aide À L'evaluation D'une Demande De Subside Lié À L'usage Rationel D'energie... - Elia System Operator (Brussel-1000) | Aide À L'evaluation D'une Demande De Subside Lié À L'usage Rationel D'energie... - Elia System Operator (Bruxelles-1000) | Aide À L'évaluation D'une Demande De Subside Lié À L'usage Rationel D'energie.... - Elia System Operator (Brussel-1000) | Aide À L'évaluation D'une Demande De Subside Lié À L'usage Rationel D'energie.... - Elia System Operator (Bruxelles-1000) | Accompagnement Dans L'élaboration D'une Classification Des Fonctions Et D'un Modèle De Rémunération ... - Union Nationale Des Mutualités Socialistes (Brussel-1000) | Accompagnement Dans L'élaboration D'une Classification Des Fonctions Et D'un Modèle De Rémunération ... - Union Nationale Des Mutualités Socialistes (Bruxelles-1000) | Audit Interne... - Sncb-procurement (Brussel-1060) | Audit Interne... - Sncb-procurement (Bruxelles-1060) | Emissiefraude... - Omgevingsbeleid Voor Energie, Klimaat En Groene Economie (Brussel-1000) | Marché Public De Services Ayant Pour Objet Des Etudes De Gestion De Mobilité En Espace Public Sur Le... - Urbanisme Cellule Espace Public (Brussel-1000) | Marché Public De Services Ayant Pour Objet Des Etudes De Gestion De Mobilité En Espace Public Sur Le... - Urbanisme Cellule Espace Public (Bruxelles-1000) | Ontwikkeling Strategische Personenmodellen... - Departement Mobiliteit En Openbare Werken - Afdeling Beleid (Brussel-1000) | Accord-cadre De Services, À Lots Ayant Pour Objet « Soutien Scientifique Et Méthodologique Pour L'in... - Bureau Bruxellois De La Planification, Bruxelles (Brussel-1000) |

References: l'article 67
 l'article 68
 l'article 69
 l'article 67
 l'article 61
 l'article 67
 §1
 art. 53
 art. 51
 art. 73
 art. 38