Source: http://amisdubienetre.fr/conditions-generales-d-utilisation.html
Timestamp: 2018-07-17 20:42:35+00:00

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Le Site AMISDUBIENETRE.FR permet d'accéder à une liste non exhaustive de coordonnées téléphoniques, internet et postales des Praticiens des médecines alternatives en Seine Maritime (FRANCE), et plus particulièrement dans le Pays De Caux et Caux Maritime. Les recherches peuvent être effectuées par nom, localité ou pratique thérapeutique. Vous vous engagez en utilisant le Site AMISDUBIENETRE.FR à respecter les présentes conditions d'utilisations.
Article 2 : Utilisation du Site et de son contenu
Article 3 : Modification et interruption du Site
Article 4 : Droit d’opposition, d’accès et de rectification
Article 5 : Conditions d'accès générales
Article 6 : Conditions d'accès et d'inscription gratuite
Article 7 : Conditions d'accès et d'inscription payante
Article 10 : Obligations de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR
Article 11 : Obligations des Praticiens inscrits
Article 12 : Prix, modalités de paiement et de renouvellement
Article 13 : Vie privée et protection des données internautes et des Praticiens inscrits
Article 15 : Responsabilité et Garantie
Article 16 : Résiliations
Article 17 : Convention entre le Praticien inscrit et AMISDUBIENETRE.FR
Article 18 : Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation
Article 19 : Droit applicable - Attribution de juridiction
Article 20 : Qui sommes-nous ?
Article 21 : Politique de gestion des cookies
"AMISDUBIENETRE.FR" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser la prise de contact entre internautes et Praticiens des médecines alternatives ou naturelles. AMISDUBIENETRE.FR est disponible sur internet de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont le membre bénéficie.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux membres des AMISDUBIENETRE.FR et aux visiteurs.
"Service(s) AMISDUBIENETRE.FR" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux internautes ou aux Praticiens inscrits sur AMISDUBIENETRE.FR
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Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :
Les personnes inscrites ont ensuite la possibilité de compléter leur profil. Pour ce qui concerne les Praticiens inscrits, ils peuvent compléter leur profil gratuitement en fournissant des informations sur les pratiques Bien Etre et les tarifs qu’ils pratiquent, leurs horaires d’ouverture, leur formation, leur ancienneté dans la profession. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Praticien inscrit à partir de la rubrique "Mon compte".
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Le Praticien inscrit a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de fonctions supplémentaires telles que l'affichage de leur photo, leur philosophie ... Ils peuvent également, selon l’abonnement, répondre aux emails des internautes et d’autres Praticiens inscrits. Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, le Praticien inscrit doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe, et choisir son abonnement via l’onglet "Espace Praticiens".
Après avoir entré et/ou vérifié ses données personnelles et choisi son abonnement et le moyen de paiement, le Praticien inscrit doit procéder au paiement de la commande.
En cliquant sur le bouton "Validez votre paiement", pendant le processus d'achat, le Praticien inscrit déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette dernière étape formalisant le contrat avec la société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR conformément à l'Article 17 des présentes Conditions Générales.
Une fois le paiement validé, AMISDUBIENETRE.FR accusera réception de l'achat par courrier électronique comprenant la référence du Praticien inscrit, l’abonnement choisi, la durée et le montant. La facture sera alors disponible via "Espace praticiens", "Historique de mes abonnements".
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le Praticien inscrit est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de contact.
Si le Praticien inscrit exerce ce droit à rétractation, la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR est informée de la décision des Praticiens inscrits de se rétracter. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Praticien inscrit pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire des Praticiens inscrits.
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Praticien inscrit bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur AMISDUBIENETRE.FR, selon sa formule d'Abonnement. Les prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont détaillés dans l'Article 12 des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le Site lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) le Praticien inscrit souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
L'activité de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR ne recouvre pas l'organisation de consultations, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Praticiens inscrits lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Praticiens inscrits. AMISDUBIENETRE.FR ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, AMISDUBIENETRE.FR ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Praticiens inscrits ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un Praticien inscrit. La Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre les Praticiens inscrits et les internautes ou lors de rencontres entre Praticiens inscrits et/ou non-Praticiens inscrits, suite à l'utilisation des Services. De même, la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR se dégage de toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Praticiens inscrits ou visiteurs à l'occasion du déroulement des consultations qui pourraient suivre cette mise en relation.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'Article 16 "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Praticien inscrit s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.
L’internaute ou le Praticien inscrit a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR et des autres Praticiens inscrits.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AMISDUBIENETRE.FR et par les autres Praticiens inscrits.
Mesurer qu'il lui appartient de ne communiquer à AMISDUBIENETRE.FR et aux autres Praticiens inscrits que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
L’internaute ou le Praticien inscrit a pour Obligations Fondamentales de :
(internaute) Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Praticien inscrit à AMISDUBIENETRE.FR doivent être décents et se rapporter exclusivement au Praticien inscrit ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive des Praticiens inscrits concernés.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Praticiens inscrits par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Praticien inscrit afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Praticiens inscrits.
Utiliser ses mots de passe et/ou nom des Praticiens inscrits selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. À cet égard, le Praticien inscrit ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave des internautes ou des Praticiens inscrits à leurs obligations. Sans préjudice des dispositions de l'Article 16 "Résiliation", en cas de manquement par un internaute ou un Praticien inscrit à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, AMISDUBIENETRE.FR pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte des internautes ou des Praticiens inscrits concernés. De même, AMISDUBIENETRE.FR pourra exclure et proscrire tout internaute ou Praticien inscrit ne respectant pas strictement l'une de ces Obligations Fondamentales lors des événements organisés par AMISDUBIENETRE.FR.
12.1. : Prix, durée, échéances et modalités de paiement
L'utilisation des Services payants suppose que le Praticien inscrit dispose d'un Abonnement. Les Praticiens inscrits peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire (sur internet).
Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) le Praticien inscrit souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte des Praticiens inscrits est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire.
12.2. : Modalités de renouvellement d'un Abonnement par un Praticien inscrit
À l'expiration d'un Abonnement réglé par carte bancaire, le Praticien inscrit accepte la reconduction automatique de son abonnement jusqu’à ce qu’il ait demandé de manière expresse son interruption (voir conditions à l’Article 16 de ces CGV).
12.3. : Conditions d'Upgrade d'un Abonnement AMISDUBIENETRE.FR
Dans le cas où un Praticien inscrit titulaire d'un Abonnement souhaite bénéficier des Services supplémentaires, il peut souscrire un Upgrade pendant son Abonnement à AMISDUBIENETRE.FR et bénéficier immédiatement des Services supplémentaires souscrits. Le Praticien inscrit est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Upgrade pour les abonnements souscrits par prélèvements ou carte bancaire.
12.4. : Modalités de résiliation d'un Abonnement par un Praticien inscrit
Le Praticien inscrit peut à tout moment mettre fin à son abonnement, par l'envoi d'une demande par Email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La demande de résiliation de l'abonnement prend effet à l'expiration du délai de : mois en cours + 1 mois franc après la demande.
La Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL").
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Praticiens inscrits peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité des Praticiens inscrits concernés, de révéler l'origine ethnique des Praticiens inscrits, leur nationalité, leur religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Praticien inscrit concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Praticien inscrit ou internaute peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les Services proposés par AMISDUBIENETRE.FR et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part du Groupe R.A.O. Développement et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
13.1. : Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Les utilisateurs du Site peuvent être amenés à fournir des informations les concernant lorsqu'ils adhèrent au(x) Service(s) dans le cas des Praticiens, mais aussi lorsqu’ils participent à un concours, répondent à un sondage, participent aux chats, souscrivent ou acquièrent un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.
13.2. : Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par AMISDUBIENETRE.FR pour les besoins des services que propose le Site peuvent inclure, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du ou des Service(s).
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur des Praticiens inscrits ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
AMISDUBIENETRE.FR utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Praticien ou l’internaute inscrit durant la consultation du Site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par AMISDUBIENETRE.FR des Services souscrits par le Praticien inscrit. Le Praticien inscrit dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du Site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL).
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13.3. : Qui a accès à ces informations ?
13.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription aux Services de la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
13.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment.
13.3.3. Le Praticien inscrit autorise expressément la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR à reproduire et à diffuser dans les cas visés aux Conditions d'Utilisation les informations concernant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie des Services proposés par le Groupe R.A.O. Développement et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Praticien inscrit et la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR . En outre, le Praticien inscrit autorise expressément le Site AMISDUBIENETRE.FR à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs des sociétés concernées du Groupe R.A.O. Développement.
14.1. : Contenus diffusés par AMISDUBIENETRE.FR
Les marques (notamment AMISDUBIENETRE.FR), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société R.A.O. Développement ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par AMISDUBIENETRE.FR aux Praticiens inscrits sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Praticien inscrit est interdite sans l'autorisation de la Société R.A.O. Développement.
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14.2. : Contenus diffusés par les Praticiens inscrits
Le Praticien inscrit concède à la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Praticien inscrit dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Praticien inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.
Le Praticien inscrit autorise expressément AMISDUBIENETRE.FR à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Praticien inscrit et la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR. Le Praticien inscrit s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Praticiens inscrits autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
15.1. : Fonctionnement des Sites et des Services
Pour utiliser les Services, le Praticien inscrit doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Le Praticien inscrit doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
AMISDUBIENETRE.FR ne garantit pas que les Services soient utilisables si le Praticien inscrit utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.
La Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet des Praticiens inscrits se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
Dans ces conditions, la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès des Praticiens inscrits, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à AMISDUBIENETRE.FR ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, AMISDUBIENETRE.FR informera ses Praticiens inscrits préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
15.2. : Informations et contenus fournis par les Praticiens inscrits
15.2.1. Les informations fournies par un Praticien inscrit à la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Praticiens inscrits sont de la responsabilité exclusive des Praticiens inscrits concernés. Le Praticien inscrit prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'Article 13, dans la mesure où le Praticien inscrit a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.
15.2.2. AMISDUBIENETRE.FR ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Praticiens inscrits, les visiteurs des Sites et/ou le Praticien inscrit lui-même. De même, la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Praticien inscrit susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Praticiens inscrits ou des tiers et dont AMISDUBIENETRE.FR rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Praticien inscrit ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
AMISDUBIENETRE.FR ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Praticien inscrit que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR , ayant causé au Praticien inscrit un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. AMISDUBIENETRE.FR ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Praticien inscrit lorsque le Praticien inscrit en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
15.2.3. La qualité des Services exigée tant par la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR que par ses Praticiens inscrits, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Praticiens inscrits, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, AMISDUBIENETRE.FR permet à tout Praticien inscrit de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Praticien inscrit qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les Praticiens inscrits reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Praticiens inscrits et d'une modération et/ou d'un contrôle par AMISDUBIENETRE.FR, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Praticien inscrit des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'Article 16 "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Praticiens inscrits, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
15.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR serait recherchée à raison d'un manquement par un Praticien inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Praticien inscrit.
15.3. : Liens
La Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des Sites et des sources externes (Sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers le Site Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le Praticien inscrit à pointer sur des Sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Praticien inscrit est invité à interrompre sa consultation du Site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR étant exclue.
16.1. : Résiliation d’Abonnement
Le Praticien inscrit peut à tout moment notifier à la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. Dans le cas d’un Abonnement annuel, la résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cas prévu dans l’Article 8.
16.2. : Résiliation du compte
Les utilisateurs du Site peuvent à tout moment supprimer leur compte AMISDUBIENETRE.FR en se rendant dans la partie "Mes infos personnelles" de leur compte.
Les données relatives aux utilisateurs du Site seront immédiatement détruites.
En cas d'Abonnement en cours et quel que soit le mode de paiement, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cas prévu dans l’Article 8.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement des Praticiens inscrits, la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR résilie le compte des Praticiens inscrits 7 (sept) jours après l'envoi au Praticien inscrit d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR au Praticien inscrit ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR ou ces derniers du fait de tels manquements.
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Praticien inscrit et la Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR et des Praticiens inscrits relatifs à leur objet.
La Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Praticiens inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Praticien inscrit. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Praticien inscrit :
18.1. : L'Abonnement initialement souscrit par le Praticien inscrit n'a pas encore expiré
Dans ce cas, le Praticien inscrit peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.
18.2. : La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Praticien inscrit a expiré
Dans ce cas, le Praticien inscrit peut mettre en œuvre la procédure visée à l'Article 16 "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Praticien inscrit à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Praticiens inscrits sont donc invités à consulter régulièrement la version en ligne sur le Site.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Praticien inscrit peut contacter la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR par courrier postal adressé à R.A.O. Développement, AMISDUBIENETRE.FR, 111 chemin des fermes - Hameau de la Breteque - 76190 ECALLES ALIX ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.
AMISDUBIENETRE.FR est un service de la Société R.A.O. Développement, Société par action simplifiée au capital de 200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen(France) sous le numéro 812 487 775, établie 111 chemin des fermes, 76190 Ecalles Alix, France, représentée par son Président (tél. : 06 65 55 73 92). Le Site est hébergé sur les serveurs de la Société éditrice d'AMISDUBIENETRE.FR.
Pour toute question, contacter AMISDUBIENETRE.FR en remplissant le formulaire de contact.
21.1. : Introduction
AMISDUBIENETRE.FR souhaite fournir un service exemplaire, pour que ses membres en soient fiers et pleinement satisfaits. Mais il est essentiel d’agir dans un cadre légal. Et, à cet égard, nous sommes légalement tenus de vous fournir certaines informations concernant les cookies. La présente Politique relative aux cookies vous informe donc sur ce que sont les cookies, les types de cookies qui sont installés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites, et les objectifs d’utilisation des cookies.
21.2. : Que sont les cookies
Un cookie est un petit fichier texte placé par un prestataire de services en ligne (tel que AMISDUBIENETRE.FR) sur un terminal ou autre dispositif des visiteurs de son site Internet. Les cookies peuvent recueillir des informations sur les habitudes des visiteurs quant à l’utilisation dudit site Internet, en journalisant les activités de leur terminal ou autre dispositif concernant ledit site, par exemple, lorsqu’il s’agit de faire des achats.
La Société éditrice d’AMISDUBIENETRE.FR utilise principalement les cookies pour exploiter le site Internet AMISDUBIENETRE.FR et pour rassembler des données permettant d’améliorer les services que nous offrons à nos visiteurs. Nous ne pouvons pas vous identifier en tant qu’individu par le biais des cookies générés lorsque vous visitez uniquement l’un de nos sites.
21.3. : Types de cookies
Les cookies d’origine (de première partie) sont des cookies que nous plaçons sur votre terminal ou autre dispositif. Ils peuvent inclure des cookies tels que des cookies de session et des cookies persistants (expliqués ci-après). Nous utilisons les cookies d’origine (de première partie) pour suivre votre comportement de navigation lorsque vous consultez l’un de nos sites à partir de votre terminal ou autre dispositif, par exemple, à des fins de commercialisation et d’analyse.
La durée qui s’écoule entre le moment où vous ouvrez votre navigateur Internet et le moment où vous le fermez s’appelle une session de navigation. Les cookies de session sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session de navigation, mais qui expirent et sont normalement supprimés à la fin d’une session de navigation. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons des cookies de session pour diverses raisons, y compris pour suivre l’utilisation qui est faite de nos sites au cours d’une session de navigation unique, et pour vous aider à utiliser nos sites avec une plus grande efficacité. Par exemple, les cookies de session sont utilisés pour nous rappeler que votre terminal ou autre dispositif est connecté à l’un de nos sites.
Les cookies persistants sont des cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif au cours d’une session de navigation, mais qui demeurent sur votre terminal ou autre dispositif après la fin de ladite session de navigation. Les cookies persistants permettent à nos sites de reconnaître votre terminal ou autre dispositif lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à l’un de nos sites, après la fin d’une session de navigation et le début d’une nouvelle session de navigation, essentiellement pour vous aider à vous reconnecter rapidement à notre site. Nos partenaires commerciaux et nous-mêmes utilisons également des cookies persistants à des fins d’analyse. Les cookies persistants demeurent actifs pendant des durées définies. Généralement, les cookies persistants placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites demeurent actifs pendant une durée comprise entre un (1) jour et cinq (5) ans. Des informations plus détaillées sur les cookies placés sur votre terminal ou autre dispositif lorsque vous visitez l’un de nos sites sont fournies ci-après.
21.4. : Vos droits
Nous devons obtenir votre accord pour placer des cookies sur votre terminal ou autre dispositif. Nous obtenons cet accord lorsque vous souscrivez à nos services, à titre gratuit ou contre paiement. Si vous souhaitez retirer votre accord, vous pouvez le faire en résiliant votre inscription ou votre souscription.
21.5. : Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou autre dispositif ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal ou autre dispositif. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"
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References: l'Article 17
 l'Article 12
 l'Article 16
 l'Article 16
 l'Article 21
 l'Article 13
 l'Article 16
 l'article 6
 l'Article 16