Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-refection-etancheite-salles-bain-residences-pont-rouge-1675274.htm
Timestamp: 2017-04-24 11:34:31+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de réfection de l'étanchéité des salles de bain des résidences Pont Rouge et Saint Matthieu.
travaux de réfection de l'étanchéité des salles de bain des résidences Pont Rouge et Saint-Matthieu, à Perpignan Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Perpignan Méditerranée.
Objet du marché : travaux de réfection de l'étanchéité des salles de bain des résidences Pont Rouge et Saint Matthieu.
Caractéristiques principales : dans l'ensemble des logements, il conviendra de réaliser les prestations suivantes : - une révision de l'étanchéité des espaces de douche de l'ensemble des logements ; - selon le diagnostic, une réfection voire un complément de faience
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération, objet du présent marché, consiste en une intervention dans chaque logement des groupes suivants : -pont rouge - bâtiments 1, 2, 3, 4, 5 (160 logements) à Perpignan.
-Saint mathieu (est/ ouest) 209 logements à Perpignan.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 44-1 du cahier des clauses administraives générales applicable aux marchés de travaux l'entrepreneur est tenu à une garantie de 1 an à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés :
-par un prix forfaitaire (articles 4.1 et 4.2 de la décomposition de prix) pour les travaux de révision de l'étanchéité des espaces de douche de l'ensemble des logements -par un prix unitaire (article 4.3 de la décomposition de prix) appliqué aux quantités réellement exécutées, pour la réfection ou complément de faience, selon le diagnostic.
Les prix sont fermes fermes, actualisables le cas échéant. Marché d'investissement - financements principaux : fonds propres de l'organisme. Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
Capacité économique et financière - références requises : capacité financière appréciées au regard des pièces suivantes : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- valeur technique (note de 0 à 30 appréciée au regard du dossier technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et décomposée ainsi: moyens humains et d'encadrement 15 points; méthodologie / organisation permettant le respect du cahier des charges et des délais 15 points) : 30 %.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 11 h 30.
remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "- travaux de réfection de l'étanchéité des salles de bains des résidences Pont Rouge et Saint Matthieu- ne pas ouvrir ". l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. l'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date limite d'obtention : 16 novembre 2011, à 11 h 30.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative) B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative) C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Mots déscripteursEtanchéitéSanitaireClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 44
 l'article 98
 l'article 44
 l'article 45
 l'article56
 l'article 48
 l'article 56