Source: http://www.lubavitch.lu/templates/articlecco_cdo/aid/2416524/jewish/Les-status.htm
Timestamp: 2017-12-18 16:50:53+00:00

Document:
Les status - Chabad Lubavitch du Luxembourg
À propos de nous » Chabad Lubavitch du Luxembourg ASBL
Art. 1er. L’association porte la dénomination de CHABAD LUBAVITCH DU LUXEMBOURG, A.s.b.l. en abrégé CLL, A.s.b.l.
Art. 2. L’association a pour objet le développement culturel, la promotion de l'action sociale et humanitaire ainsi que le soutien dans tout ce qui touche à la vie juive en vue notamment de promouvoir la pensée Lubavitch. Elle est habilitée à créer et gérer des institutions scolaires, sportives et récréatives conformément aux dispositions légales applicables tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. L’association a son siège social à Luxembourg ville. Il pourra être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.
Art. 4. La durée de l’association est illimitée.
Art. 5. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Art. 6. Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l’association doit présenter une demande d’adhésion écrite ou verbale au conseil d’administration, qui procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision.
Le conseil d’administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs de son refus ou de son acceptation.
Art. 7. Le nombre minimum des membres associés est de trois.
Art. 8. Tout membre peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure par courrier postal ou électronique, ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 30 jours.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent pas porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 9. Tout associé peut être exclu par le conseil d’administration :
- en cas d’infraction grave aux présents statuts ou aux dispositions légales applicables ainsi qu’en cas de manquement à l’honneur ou à la bienséance ou en cas de manquement important à ses obligations envers l’association.
Un recours dûment motivé devant l’assemblée générale est possible. L’assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 10. L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par année civile, et en session extraordinaire chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou que la demande écrite au président en est faite par un cinquième des membres associés.
Les convocations aux assemblées générales se feront par missive ordinaire ou électronique auxquelles sera joint l'ordre du jour.
Tout membre a droit au vote. Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite.
Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire, le président ou à défaut le vice-président, et conservées au siège social où tous les membres ainsi que les tiers peuvent en prendre connaissance.
Tout membre ou tiers, justifiant d'un intérêt, peut demander un extrait des procès-verbaux des assemblées générales, signés par le président et par un autre administrateur.
Art. 11. Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 12. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au minimum et de sept membres au maximum, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de 5 ans. Les membres du conseil d'administration désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.
Lorsqu'un membre du conseil d'administration vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale. Ce membre achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sera seul admis au conseil d'administration le membre qui préalablement à son élection aura fait l’objet d’une approbation formelle et écrite par le siège du mouvement Lubavitch mondial.
Art. 13. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est décisive.
Art. 14. La signature conjointe de deux membres du conseil d’administration engage l’association.
Art. 15. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
Art. 16. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration. Ce montant ne peut être supérieur à deux cent cinquante euros (250,- EUR).
Art. 17. Les ressources de l’association se composent notamment :
a) des cotisations des membres;
b) des dons ou legs faits en sa faveur;
c) des subsides et subventions;
d) des intérêts et revenus généralement quelconques;
e) des produits des activités de l’association.
Art. 18. Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.
Art. 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Art. 20. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 21. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 22. En cas de dissolution de l’association, conformément aux articles 19 à 23 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, l’actif subsistant après extinction du passif sera versé à une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique ou à une fondation poursuivant une activité analogue, à déterminer lors de la dernière assemblée.
Art. 23. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 24. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24