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Timestamp: 2020-04-03 02:42:41+00:00

Document:
21 - 2000, DFAE 100 - Approbation des rapports écrits présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 100 concernant l'approbation des rapports écrits présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte.
Je donne la parole à M. Jean-Antoine GIANSILY, pour la présentation.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la1ère Commission.
Mon rapport sur l'activité et le bilan des S.E.M. de la collectivité parisienne de 1999 intervient au terme de la mandature, aussi me permettrai-je de tirer quelques conclusions.
Quand M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, m'a délégué le contrôle des sociétés d'économie mixte en 1995, je m'étais engagé à réduire le nombre des sociétés de la Ville, autant pour réduire le coût global de fonctionnement de ces sociétés que pour solder des opérations terminées de certaines d'entre elles.
En 1995, il existait 24 S.E.M. : 22 S.E.M. locales et 2 S.E.M. d'Etat. Fin 1999, outre les 2 S.E.M. d'Etat, ne subsistent plus que 18 S.E.M., et bientôt 17 avec la fusion-absorption décidée de la S.E.M.A.E.S.T. par la S.E.M.A.V.I.P. Il ne reste donc plus que 3 S.E.M. d'aménagement.
Ont disparu la S.E.M.L.O. (société de gestion immobilière) la S.E.M.A.P.A. (pour les raisons que vous savez) la S.E.M.I.R.E.P. a été absorbée par la S.E.M.E.A.-15, la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise a été dissoute statutairement. Du fait de la vente de la participation parisienne, "Paris-Câble" n'est plus une S.E.M. Certes, a contrario, nous avons créé la S.A.E.M.P.F. (Pompes funèbres) en 1997.
Ceci dit, les S.E.M. de la collectivité parisienne demeurent bien en 1999 un secteur économique à part entière malgré leur diminution. Le nombre global de salariés a certes baissé, puisqu'il est passé à 3.832 aujourd'hui contre 4.049 en 1995, en dépit pourtant de l'augmentation relative des personnels due à la réduction du temps de travail, aux contrats emplois-jeunes, mais le poids économique des S.E.M. de Paris s'est confirmé, ne serait-ce qu'en constatant le chiffre d'affaires global de ces sociétés. Celles-ci ont en effet gênéré un chiffre d'affaires de 7 milliards 472.070.036 F fin 1999 contre 7 milliards 397.598.900 F fin 1995. Il représente 30,43 % du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
La bonne marche de ces S.E.M. se vérifie également par leurs résultats qui ont permis à la Ville et au Département de Paris de recevoir en dividendes et redevance réunis 453.787.816 F en 1999, contre 407.644.665 F en 1998, alors que le montant n'était que de 373.448.520 F en 1995. Il s'agit donc d'une progression de 21,15 % pour les 5 exercices. Un tel résultat permet ainsi à la Ville de diminuer la pression fiscale des contribuables parisiens.
Bien que sociétés commerciales, les S.E.M. participent aussi à une finalité d'intérêt général. En effet, le parc immobilier de la Ville géré par la R.I.V.P., la S.A.G.I., la S.G.I.A., la S.E.M.I.D.E.P., la S.E.M. Centre et la S.E.M.E.A.-15 a progressé sensiblement : les logements sont passés de 72.971 en 1995 à 76.166 fin 1999, soit une progression de 4,45 % et les foyers ont cré de 7 %, passant de 1.622 en 1995 à 1.737 en 1999.
Seul a diminué le domaine privé de gérance passant de 925 en 1995 à 703 fin 1999, car, conformément aux avis du Conseil du Patrimoine se poursuit la vente des locaux vacants dans les immeubles du domaine privé de la Ville.
En conclusion, que faut-il penser de l'action des S.E.M. dans le futur ?
Je suis persuadé, en ce qui concerne les S.E.M. patrimoniales que pour donner un nouveau souffle à la production et à l'amélioration des logements sociaux toutes les énergies doivent s'additionner et agir dans une direction commune sans déperdition ni perte de charges. Il faut passer d'une culture de procédure à une vraie culture de partenariat où tous les intervenants s'appuieraient les uns et les autres. L'exemple des S.E.M. immobilières à capitaux majoritaires privés prouvent qu'elles ont la capacité de réaliser des objectifs de mission publique au profit des Parisiens dans le cadre des règles de la gestion privée.
Les S.E.M. d'aménagement voient leur mission s'approfondir au profit de la notion de renouvellement urbain, ce qui implique un aménagement plus ouvert vers la concertation dans la manière de réaliser les quartiers neufs. La S.E.M.A.P.A. a notamment, dans ce domaine, devancé certaines prescriptions du texte Solidarité et Renouvellement urbain.
Pour les S.E.M. de services, s'agissant de domaines particulièrement sensibles de la gestion de services publics locaux, la collectivité parisienne devra poursuivre son action tendant à une exigence toujours croissante en matière de qualité et de coûts de services impliquant par là même un respect absolu des cahiers des charges et une authentique maîtrise publique de délégation.
Ma conclusion est donc qu'à la fin de cette mandature l'état des sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris préjuge plutôt bien de l'avenir.
Je donne la parole maintenant à M. OGÉ, premier intervenant.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire et mes chers collègues, en raison des 5 minutes qui sont octroyées au groupe "U.D.F. et Modérés" pour exprimer nos remarques sur les activités des S.E.M., sociétés d'économie mixte et leurs filiales, mes propos seront forcément très synthétiques et très généraux.
Si nous constatons une amélioration dans la présentation plus détaillée des rapports vis-à-vis des années précédentes, il serait cependant souhaitable malgré la diversité des types de sociétés, d'avoir un Schéma quasi identique pour toutes les S.E.M. de Paris, facilitant ainsi la lisibilité de ceux-ci.
Pour les sociétés de construction ou d'aménagement sur lesquelles nous intervenons plus spécialement aujourd'hui nous remarquons que les résultats de celles-ci ont été améliorés dans de nombreux cas grâce à des efforts de gestion, à l'amélioration des charges fixes.
Il serait d'autre part essentiel de poursuivre les efforts pour diminuer encore les taux de vacance des logements qui sont encore trop importants dans certaines S.E.M. notamment ceux ayant trait aux emplacements de stationnement dans les parkings souterrains des immeubles. Il est également indispensable de poursuivre activement les travaux en rapport avec les mesures de sécurité. Il faut encore faire plus. Je sais que ces dépenses sont souvent directement liées au manque d'effectifs de policiers à Paris. Mais nous nous devons d'assurer la sécurité aux Parisiens et encore plus aux habitants des grands ensembles immobiliers. Le renforcement de la sécurité étant certainement un facteur positif pour favoriser la diminution du taux de vacance des logements et celui des emplacements de stationnement ainsi que la pérennité des locations. Il est à noter aussi que certaines S.E.M. ont une politique très remarquable pour soutenir et participer au développement du tissu associatif local et augmenter le rôle relationnel de leurs agents sur place. Il est cependant indispensable de renforcer la mission des inspecteurs ou responsables de secteur afin que ceux-ci effectuent plus souvent des visites importantes dans les ensembles immobiliers pour constater et prendre des mesures appropriées vis-à-vis des locataires, qui provoquent des troubles ou des incivilités en soirée et en fin de semaine.
Dans le cadre des problèmes liés très souvent à la sécurité, il faut souligner les difficultés de certaines S.E.M. vis-à-vis de la location des rez-de-chaussée des immeubles sociaux. Ces surfaces doivent être occupées si nécessaire avec des conditions très préférentielles par des entreprises ou encore des associations. Nous constatons également que certaines S.E.M. sont attachées plus que d'autres à la participation des administrateurs aux commissions d'appel d'offres, aux décisions. Il serait vivement souhaitable que cette procédure se généralise dans toutes les S.E.M.. Il est à noter aussi que la majorité des S.E.M. en rapport avec la gestion de logements ont fait un effort pour renforcer les dispositifs d'accompagnement social afin d'éviter des situations de contentieux et parfois de drames dans les familles. Il est étonnant, par contre, de constater une diminution importante de la collecte des surloyers dans plusieurs sociétés. D'une façon générale, les directions des S.E.M. s'inquiètent, sauf pour celles dont les missions sont sur le point de s'achever, de la diminution prévue à l'avenir des actions à l'initiative de la Ville suite à la baisse des grandes opérations immobilières. Il est en effet indispensable pour les S.E.M. qui sont dans cette situation de rechercher et de trouver des mandats d'aménagement ou de gestion à l'extérieur du contexte parisien vers la Région, les communes limitrophes ou les institutionnels. A cet égard, nous nous étonnons des nouvelles dispositions de la gestion des 1.200 logements rattachés au secteur scolaire. En effet, notre Municipalité ne poursuit pas la convention qu'elle avait avec la société de gérance Jeanne-d'Arc. Devant cette décision, celle-ci doit se restructurer et envisager de licencier du personnel. Il serait nécessaire que ce type de changement fasse l'objet d'une concertation ou d'accord préalable. Encore faut-il savoir si la DASCO, qui doit prendre en charge cette nouvelle activité, n'est pas obligée d'embaucher du personnel pour cette mission, ce que nous ne souhaitons pas. Nous Espérons que cette nouvelle disposition favorisera la diminution du taux de vacance des logements affectés aux enseignants ou directeurs, qui est encore trop souvent importante.
Si nous notons un effort de gestion, nous pouvons nous étonner que 2 S.E.M. parmi celles que nous avons étudiées augmentent leurs charges de personnel de plus de 15 % en 1 an sans augmentation marquante des effectifs. Nous ne pouvons également que regretter certaines installations de sièges sociaux particulièrement dispendieuses et peu en rapport avec leurs missions initiales.
Pour conclure, Monsieur le Maire, ce trop bref tour d'horizon sur l'activité des S.E.M. en 1999, je désire saluer à nouveau les efforts réalisés par la majorité de ces sociétés en matière de travaux pour lutter contre la dégradation, les incivilités. C'est la démarche essentielle que nous demandent les Parisiens concernés : la sécurité. Nous retrouvons d'ailleurs ces mêmes problèmes de sécurité pour la Société du Palais omnisports de Bercy où les problèmes de sécurité sont directement en rapport avec les actes et l'exploitation des installations. Nous nous devons d'encourager les efforts de nos sociétés d'économie mixte dans ce sens.
Enfin, il nous semble normal de remercier le personnel de ces sociétés et de rendre un hommage tout particulier et attristé aux techniciens de la C.P.C.U. qui sont morts ou ont été blessés dans l'accomplissement de leur mission lors d'un accident récent. Nous souhaitons connaître les causes de cet accident dramatique afin que des dispositions soient prises pour qu'il ne se reproduise plus.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs notre débat sur les sociétés d'économie mixte parisiennes traite d'un dossier lourd et très important pour notre collectivité. Il concerne 20 sociétés, 756 millions de capital dont 38 % de participation de la Ville, un chiffre d'affaires de 7,5 milliards, et une activité très diversifiée qui touche à des aspects essentiels de la vie des Parisiens dont l'aménagement urbain, le logement, le nettoiement, le chauffage, l'eau, les loisirs. Dans les quelques minutes qui me sont attribuées, je ne peux qu'aborder succinctement quelques observations générales. La première relève de la conception que nous avons des S.E.M. Pour notre part, elles peuvent et doivent constituer de véritables outils performants au service d'une politique d'urbanisme, de logement social, d'environnement, de services bénéfiques pour l'ensemble de la population. Ce qui suppose que les fonds mobilisés, publics et privés, soient gérés de façon à répondre à l'intérêt général. Cela ne peut se faire que si la collectivité publique possède la maîtrise de la gestion et de l'activité. Or nous constatons que, pour les principales sociétés patrimoniales notamment, la Ville est actionnaire minoritaire. Certes la loi de 1983, qui fait obligation de participation publique majoritaire ne s'applique pas aux S.E.M. créées postérieurement, mais cette situation est préjudiciable.
La préoccupation principale des investisseurs privés n'est pas le logement social, mais la rentabilité financière. Ainsi nous trouvons tout à fait anormal que 37 % des logements gérés par les S.E.M. relèvent des loyers libres. Avec les logements intermédiaires, ils constituent la majorité du patrimoine auquel il faut ajouter les logements construits par les S.E.M. destinés à l'accession à la propriété. Nous pensons qu'il faut inverser cette situation notamment dans les arrondissements dépourvus de logements sociaux et que des décisions volontaristes doivent être prises en ce sens pour les nouvelles constructions.
En corollaire la rentabilité financière apparaît tout à fait satisfaisante pour les investisseurs. Si leur rémunération est évidemment la règle normale, on peut s'interroger toutefois sur la hauteur de certaines redistributions. Ainsi "Paribas" et "la Hénin" perçoivent plus de 16 millions de francs de dividendes de la R.I.V.P. soit une rémunération de 14 % du capital engagé, en augmentation de 2 % sur 1998. A la S.A.G.I., "PEREXIA" encaisse 12,5 millions de francs soit 12 % de son capital. A la S.G.I.M., la "FRANCAREP" perçoit 7,9 millions de francs de dividendes soit 95 % de son capital engagé. Les communications de la Ville sur les S.E.M. soulignent à juste titre les efforts à fournir pour améliorer les parkings afin de permettre leur pleine utilisation. Les travaux pour l'éclairage, la sécurité des parkings, mais aussi la nécessité de revoir les tarifs pour favoriser leur occupation sont de la responsabilité des S.E.M. qui peuvent disposer de réserve financière à cet effet. Il convient également de favoriser l'implantation d'activités dans les locaux restés vides dans les immeubles gérés par les S.E.M. selon le rapport qui nous est parvenu, pour contribuer efficacement à la vie des quartiers. En ajoutant la nécessité permanente d'entretenir et d'améliorer les conditions d'habitat des locataires, Voilà de quoi utiliser avec profit les ressources des sociétés d'économie mixte. Parmi les sociétés de service, je citerai la C.P.C.U., où l'actionnaire majoritaire à 64,38 % a perçu 16.661.415 F de dividendes soit la même somme qu'en 1998, malgré un chiffre d'affaires inférieur. Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse à propos de la C.P.C.U. Je veux parler du drame survenu le 15 novembre porte de Clignancourt sur les travaux de canalisation qui a causé la mort de 4 techniciens et des blessures graves à plusieurs autres, auxquels je veux rendre hommage ici aujourd'hui. Cet événement a profondément choqué les habitants d'un quartier qui s'interrogeaient depuis plusieurs mois sur la durée de ce chantier, les gênes importantes qu'il occasionnait notamment à quelques mètres de l'entrée d'un collège de 600 enfants. Une enquête est en cours et il n'est pas question de préjuger des résultats. Je veux donc simplement dire aujourd'hui que ce très grave événement dans lequel la Ville est naturellement concernée, doit nous inciter à la plus grande vigilance pour qu'elle soit attentive à toutes les mesures de précaution et aux garanties à obtenir en de telles circonstances. Nous ne savons pas les causes exactes de l'accident. Les syndicats de l'entreprise ont émis des critiques dans la presse ; qu'en est-il ?
Je note simplement dans le rapport de la C.P.C.U.( que je cite) : "le nombre de cadres continue de diminuer", et que "celui des agents d'exécution est passé de 79 à 58 entre 1998 et 1999".
Dans cette situation, les conditions de travail ne sont-elles pas en cause ?
Enfin, quelques mots à propos des sociétés d'aménagement. La question essentielle semble bien être celle de leurs activités pour l'avenir. réduites au nombre de trois, leur rôle d'aménageur semble devenir marginal pour deux d'entre elles et cantonné avec un cahier des charges assez faible dans des opérations limitées et ponctuelles, certes utiles, d'amélioration de l'habitat ou encore de gestion d'immeuble.
Mais cette orientation est sans aucun doute la conséquence de la formulation prônée par le Maire de Paris "pour un urbanisme à visage humain" dont le principe que nous avions admis et reçu comme valable, peut paraître séduisant sauf, comme nous l'avions craint, s'il traduit en réalité la volonté de la Municipalité de renoncer à la maîtrise publique de l'aménagement de la Ville.
Il apparaît pourtant aux élus communistes qu'il reste beaucoup à faire dans la Capitale pour la rendre attrayante, accueillante et agréable à vivre pour l'ensemble des Parisiens.
Les S.E.M. jouent un rôle essentiel dans la vie de la cité mais je ne voudrais pas parler de leurs activités avant d'évoquer le terrible accident dont ont été victimes des employés de la C.P.C.U. Je voudrais rendre hommage au nom de mon groupe à ceux qui ne sont plus là et à ceux qui souffrent et dire à leur famille, à leurs proches que nous nous associons à leur peine.
La majorité municipale produit maintenant depuis 4 ans un rapport d'activité des S.EM. Elle s'est ainsi mise en conformité avec la loi de 1983 qui imposait à toutes les collectivités locales de produire ce rapport une fois par an.
Je ferai trois observations. La première concerne le manque de lisibilité des documents qui nous ont été transmis ; la seconde, le taux d'occupation dès rez-de-chaussée d'immeubles et la troisième, la gestion des parkings souterrains.
Les documents qui nous ont été transmis sont reproduits quasiment à l'identique d'une année sur l'autre. Ils n'établissent aucun lien de comparaison avec ce qui a été transmis l'année précédente, ce qui ne permet pas d'appréhender les évolutions qui se sont produites. Nous devrions disposer d'un rapport d'analyse sur l'ensemble des S.E.M. de construction et de quelques chiffres clés : combien les S.E.M. ont-elles construit de logements au cours de l'année ? Combien de bureaux transformés en logement ? Quels sont les prix de revient de ces logements ? Les besoins, comment sont-ils pris en compte par les S.E.M. ?
Des renseignements figurent ici et là mais sont éclatés dans les différents rapports. La Ville ne présente pas de situation globale.
Y a-t-il une ligne directrice ? Quelles sont les réponses apportées par les S.E.M. aux demandeurs de logement ?
Quelle est la politique mise en ?uvre par la Ville à travers les S.E.M. ?
Nous ne disposons pas de ces informations ; c'est pourquoi nous demanderons, si nous sommes en situation de responsabilité, qu'un audit soit réalisé pour qu'une nouvelle politique soit mise en ?uvre selon des principes de transparence financière et de rationalité économique.
Ce manque de transparence conduit certains élus de l'opposition à ne pas signer le rapport d'activité présenté par la majorité municipale parce qu'ils ont le sentiment de ne pas disposer d'informations qui leur permettraient d'être totalement éclairés.
Dans cette optique, nous avions demandé la réalisation de deux études : la première sur les parkings souterrains qui sont situés dans les sous-sols des immeubles et gérés par les S.E.M. et qui sont inoccupés. Et la seconde, sur les locaux qui restent vacants aux rez-de-chaussée des immeubles d'habitation gérés par les S.E.M.
Les études qui ont été réalisées associent les S.E.M. et l'O.P.A.C. par ce qu'il n'aurait pas été pertinent de raisonner sur les seules S.E.M.. Cette remarque est valable également pour évaluer la politique menée en matière de logement : comment la Ville peut-elle présenter un bilan sans dire un mot de l'activité de l'O.P.A.C. ?
L'étude sur les locaux vacants situés en rez-de-chaussée indique que les S.E.M. et l'O.P.A.C. disposent de 5.532 locaux totalisant plus de 530.000 mètres carrés de surfaces commerciales et d'activités intégrées à des programmes de logement. La moitié est gérée par les S.E.M.
La première surprise a été de constater que les locaux vacants dans les différentes S.E.M. et l'O.P.A.C. sont relativement peu nombreux. Le taux de vacances s'établit en moyenne autour de 5 %. Alors que l'impression est tout autre lorsque l'on se trouve dans les arrondissements situés à l'Est de Paris. Ce que démontre l'étude, c'est que ce chiffre est une moyenne qui recouvre des situations très différentes d'un arrondissement à l'autre aussi bien en ce qui concerne le montant des loyers que l'occupation des locaux. près de la moitié des rez-de-chaussée vacants (43 %) sont situés dans les 19e et 20e arrondissements.
Ce qui sans doute s'explique d'abord par la présence plus nombreuse dans ces arrondissements d'immeubles gérés par les S.E.M. et l'O.P.A.C. et donc d'une autre offre de locaux en rez-de-chaussée plus importante, mais cette seule explication n'est pas suffisante, le montant des loyers de ces locaux dans les différents arrondissent ne reflète pas du tout la situation de l'immobilier à Paris.
En effet, c'est dans le 20e arrondissent que les loyers des rez-de-chaussée sont les plus élevés, 2.500 F le mètre carré, par an ; le seul arrondissement qui dépasse ce prix est le 16e, mais de très peu, à peine 4 % de plus mais ce prix correspond à la demande dans le 16e puisqu'il n'y a pas de mètres carrés vacants.
A titre de comparaison, on peut citer le 1er arrondissement où le prix du mètre carré est de 1.352 F.
Certes, ces prix s'expliquent pour des locaux situés dans des immeubles anciens mais il est intéressant de le souligner pour montrer que les prix proposés dans le 19e et le 20e arrondissement sont très élevés. Ils ne correspondent pas à ce que peuvent payer ceux qui seraient prêts à s'installer dans le 20e alors que l'objectif principal doit être l'occupation de ces locaux. Ils sont naturellement occupés par des commerces de proximité qu'il faut inciter à s'installer au lieu de décourager les éventuels candidats par des prix rédhibitoires.
Ils peuvent être occupés également par des associations, mais pour cela, il faut aussi que les prix soient raisonnables.
En fait, maintenir des prix élevés et laisser ces rez-de-chaussée vacants est la pire des solutions tant au plan des résultats d'exploitation des ensembles immobiliers qu'au plan de l'animation sociale et du développement du tissu économique et social.
Cette étude montre que si le taux de vacance moyen est satisfaisant, un effort particulier doit être fait dans les 19e et 20e arrondissements pour louer ces rez-de-chaussée et offrir aux habitants du quartier les services et l'animation dont ils ont besoin.
La seconde étude a été faite sur les parkings vacants situés en sous-sol des immeubles. Selon cette étude, ce serait environ 25.000 places de parking souterrain qui seraient vacantes dans les immeubles gérés par les S.E.M. et l'O.P.A.C. Ces parkings ne doivent pas rester vacants pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, chaque Parisien qui le souhaite doit pouvoir disposer d'une place de parking, qu'elle soit située en surface ou en sous-sol. Alors que le stationnement en surface est saturé, il est aberrant de disposer de ces places en sous-sol et de ne pas les utiliser pour les Parisiens qui en ont besoin.
Mais avant de les utiliser, ils devront être réhabilités car ces parkings sont, à l'heure actuelle, mal entretenus, ce sont des lieux où la sécurité des personnes et des véhicules n'est pas assurée.
Un programme expérimental de réhabilitation de 350 places a été entrepris. Il s'agit de mettre ces parkings à un niveau de qualité qui permette un bon taux de remplissage. L'expérience est concluante. Ces parkings ont trouvé preneurs mais, trop souvent, ce sont des institutionnels qui les louent alors que les parisiens résidents devraient être prioritaires.
Un des moyens pour y parvenir pourrait être de proposer une place de parking souterrain à chaque personne qui demande une carte de stationnement résidentiel. Elle aurait alors le choix entre une place de stationnement résidentiel en surface et une place en sous-sol, dans un parking entretenu et sécurisé.
L'autre avantage du stationnement en sous-sol est de libérer de l'espace public en surface et de l'aménager en faveur d'autres modes de circulation et de déplacement. Créer une piste cyclable ou un site propre pour les autobus pose toujours des problèmes parce qu'ils entraînent presque toujours la suppression de places de stationnement en surface, qui sont indispensables pour les riverains. L'existence de ces parkings vacants est un élément pour résoudre cette difficulté.
Dans ces parkings gérés par la Ville ou les S.E.M. de la Ville, nous avons la possibilité de proposer des places en sous-sol à des tarifs acceptables. Nous pouvons aussi favoriser les véhicules propres en leur proposant la gratuité du stationnement et en installant des bornes de recharge.
Cette étude sur les vacances dans les parkings montre que la Ville dispose d'infrastructures existantes dans les S.E.M., qui ne sont pas utilisées pour mettre en ?uvre la nouvelle politique de déplacement qu'elle prétend mener.
Je ne voudrais pas conclure sans réaffirmer notre soutien à l'économie mixte, qui constitue pour nous un outil essentiel pour une politique de progrés social au service des Parisiens.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, je souhaiterais en premier lieu aborder la question des S.E.M. de construction et de gestion de logements.
L'exercice 1999 fait à nouveau ressortir un effort insuffisant en faveur de la réalisation de logements sociaux. Il convient toutefois de souligner que l'activité des S.E.M. de construction est liée, pour une large part, au soutien financier que la Ville leur accorde. A de multiples reprises, les élus de notre groupe ont eu l'occasion de souligner le recul des investissements engagés par la Municipalité au détriment du logement aidé au cours des dernières années.
Je tiens à vous rappeler que la production a ainsi chuté, à Paris, passant de 2.500 logements sociaux réalisés en moyenne entre 1984 et 1994 à près de 1.200 de 1995 à 1999.
Les principaux éléments qui ressortent de ces rapports sont les suivants.
La R.I.V.P., par exemple, a livré 590 logements en 1999 contre 648 logements aidés mis en chantier en 1998. Cette nouvelle diminution intervient alors que le précédent rapport faisait déjà état d'une diminution des mises en chantier de 62 % en trois ans !
La S.A.G.I, pour sa part, qui gérait plus de 33.000 logements fin 1999, a mis en location 387 logements et a mis en chantier 500 logements contre 120 en 1998. Nous prenons acte de l'attention portée par la S.A.G.I. à la prévention et au traitement de l'insécurité, et des efforts faits pour développer la médiation sociale. Il s'agit là de mesures qui méritent d'être soulignées.
De son côté, la S.I.E.M.P. a achevé en 1998, 19 logements seulement. Elle poursuit des travaux pour la réalisation de 167 logements et 125 en accession sociale.
La S.E.M.I.D.E.P., pour 2000, se limite à la réalisation de 38 logements seulement.
L'activité de la S.E.M. Centre se traduit principalement par des activités de gestion et des opérations de réhabilitation, qui ont concerné dix immeubles de logements en 1998.
Quant à la S.G.I.M., les livraisons ont concerné 90 appartements seulement en 1999. Elle devrait toutefois construire environ 300 logements entre 2000 et 2001.
Globalement, Monsieur le Maire, l'activité des S.E.M. de construction de logements liées à la Ville ne laisse pas espérer d'évolutions majeures à court terme. Il est clair que seul un changement de politique municipale permettra de modifier le faible rôle assigné par la Ville aux S.E.M. de logements dans Paris pour renforcer le parc de logements sociaux, d'autant que l'adoption de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain appelle désormais un renforcement des efforts dans ce domaine.
De même, les rapports écrits concernant les S.E.M. d'aménagement ne font pas apparaître d'évolutions marquantes si l'on se référe à ceux de l'exercice antérieur, si ce n'est que la S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise" a cessé son activité en novembre 1999.
La S.E.M.E.A.-XV, la S.E.M.A.E.S.T. et la S.E.M.A.V.I.P. poursuivent ou achèvent les opérations engagées. Les bilans financiers de ces trois S.E.M. font ressortir un solde de trésorerie positif mais les rapports donnent toujours aussi peu d'informations sur les contributions financières de la Ville aux opérations d'aménagement.
La situation de la S.E.M.A.P.A. reste la plus préoccupante. Le bilan des comptes de cette opération fait ressortir une augmentation du total des dépenses engagées. Les produits de l'année 1999, qui progressent de 654 millions de francs par rapport à 1998, résultent principalement de la vente de droits à construire pour des bureaux et d'une contribution de la Ville de 265 millions de francs pour la réalisation de l'avenue de France.
Malgré ces évolutions, le solde comptable de l'opération s'établit, fin 1999, à près de 4 milliards de francs. Le bilan global des surfaces de bureaux commercialisées n'apparaît pas dans le rapport des mandataires alors qu'il représente près des deux tiers des recettes attendues de cette opération. Cette absence est pour le moins étonnante.
Malgré la reprise de l'immobilier d'entreprise, force est de constater la lenteur de mise en ?uvre de cette Z.A.C. Cependant, le lancement des opérations prévues par le plan U3M, avec la réalisation d'un grand pôle universitaire, devrait engager des évolutions positives y compris sur le plan financier, pour cette opération où le bureau occupe une trop large place.
S'agissant enfin des rapports des S.E.M. assurant des prestations de service, ils ne font pas apparaître d'évolutions importantes, sinon que compte tenu de leurs résultats, elles ont reversé globalement près de 52 millions de francs à la Ville sous forme de redevances ou de dividendes.
La S.A.G.E.P. a fait un bénéfice de 7,7 millions de francs, la société d'exploitation du P.O.P.B. un bénéfice de 1,5 million de francs, la S.A.E.M.E.S. un bénéfice de 2,5 millions de francs, la C.P.C.U. un bénéfice de 35 millions de francs. La société nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel présente un bénéfice de 1,71 million de francs. Seule la S.E.M. de services funéraires présente un déficit de plus d'un millions de francs, contre 10 millions en 1998.
Nous ne pouvons faire à nouveau, à la lecture de ces rapports, que le constat de la politique poursuivie par la Ville au cours des dernières années. Le bilan est marqué par un déséquilibre, qui se traduit principalement par une insuffisante production de logements sociaux et d'équipements collectifs et par des engagements financiers liés aux S.E.M. d'aménagement qui auraient pu être mis à profit, dans un autre cadre, pour répondre aux besoins des habitants.
La recherche de profit semble enfin davantage guider les relations entre la Ville et les S.E.M. de services que le développement nécessaire d'un véritable service public. Il faut à nouveau regretter ces choix qui sont, à nos yeux, défavorables aux Parisiens.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND.
Je donne la parole à M. GIANSILY, pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la1ère Commission. - Je voudrais d'abord répondre collectivement à MM. OGÉ et WLOS et à Mme FLAM concernant le tragique accident de la C.P.C.U.
Ceux qui étaient présents vendredi matin à la réunion de la Commission en charge d'examiner ce rapport ont pu entendre, de la part de la Direction de la C.P.C.U., les explications, me semble-t-il, exhaustives sur ce drame.
En effet, il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agissait pas d'une explosion, mais, hélas, au moment de la mise en route des canalisations, d'un jet d'eau bouillante qui a inondé la partie la plus basse des travaux et qui s'est traduit, malheureusement, par le décès de quatre personnes, une dizaine de blessés, dont deux sont encore dans un état grave.
Je voudrais rappeler à M. WLOS que, dans ce cas, ce n'est pas un problème de sous-encadrement parce que, hélas, c'est toute l'équipe de cadres chargés de la mise en route technique de ces canalisations qui a été décimée par cet accident.
L'enquête révélera ce qui s'est passé, malheureusement, mais ce n'est pas un accident qui a eu lieu pendant le chantier. Quand cet accident est intervenu, le chantier était terminé et l'on était en train de faire les opérations de mise en route. Naturellement, le Maire a été parmi les premières personnes à se rendre sur le lieu de l'accident et je crois que toute notre Assemblée municipale doit rendre hommage aux victimes de cette catastrophe absolument imprévisible d'Après ce que nous avons compris, et tragique tout à la fois pour les victimes et leurs familles.
Pour répondre, maintenant, à des points plus ponctuels ou plus généraux, je voudrais dire à M. OGÉ qu'en ce qui concerne la location des rez-de-chaussée notamment, nous avons, cette année, fait un rapport particulier sur le sujet que nous avons examiné longuement en1ère Commission vendredi matin dernier : finalement le taux de vacance de ces locaux de rez-de-chaussée est de 5,10 % alors qu'on pouvait penser, l'année dernière, quand nous avions abordé le sujet, que ce taux de vacance serait bien supérieur.
Nous constatons avec certitude que, par rapport à la superficie des rez-de-chaussée à louer par les sociétés d'économie mixte de la Ville sur le taux de surface considérable, la partie non louée est relativement faible. On peut donc espérer voir une complète location assez rapidement, phénomène analogue à celui constaté pour les parkings.
Mme FLAM nous avait signalé, l'année dernière, qu'elle souhaitait que des dispositions particulières soient mises en ?uvre concernant la résorption du taux de vacance des places de parking. Nous avons pu observer qu'un effort avait été décidé et engagé notamment par la S.A.G.I. et par la R.I.V.P. et que la transformation notamment en boxes d'une certaine surface de ces parkings permettait une meilleure location.
Je précise également, aussi bien à Mme FLAM qu'à M. WLOS, que, personnellement, je ne partage pas leur inquiétude en ce qui concerne l'usage de ces parkings souterrains par des organismes tels que E.D.F. ou d'autres organismes institutionnels. Je crois que plus nous mettrons de véhicules dans ces parkings, moins nous en aurons en surface, que ces véhicules appartiennent à des particuliers ou à une administration quelconque.
Le gros effort qui a été fait, ces derniers mois, par les responsables des sociétés d'économie mixte, en direction des institutionnels pour qu'ils rangent leurs véhicules dans les parkings vacants des sociétés d'économie mixte de la Ville, me paraît un bon point.
Je voudrais également insister, Monsieur OGÉ, sur la lutte très importante contre la dégradation et les incivilités opérée par les sociétés d'économie mixte, notamment à travers l'amélioration de l'éclairage des parkings et la remise en état de certains immeubles.
Par ailleurs, je voudrais rappeler à M. FERRAND que la politique de la Municipalité, en ce qui concerne la S.E.M.I.D.EP., consiste à rapprocher la gestion des immeubles implantés hors Paris des communes dans lesquelles ils se trouvent. Si nous avons engagé, il y a maintenant trois ans, une politique de désengagement de la S.E.M.I.D.E.P. concernant les immeubles situés en banlieue, c'est parce que nous pensons qu'il est plus facile, pour une collectivité d'implantation de ces immeubles, de les gérer à travers son office d'H.L.M. plutôt que de passer par une société d'économie mixte qui regroupe cinq ou six collectivités.
M. FERRAND nous a fait constater, ce que nous savions d'ailleurs, une baisse de la production, en fait une diminution des mises en chantier. C'est un problème sur lequel nous nous penchons depuis de nombreuses années. Nous savons que le gros effort qui a été fait à la fin des années 1980 et au début des années 1990 sur l'Est parisien, se traduit aujourd'hui et immanquablement par l'achévement des Z.A.C., et des chantiers et donc des productions finissantes d'immeubles et d'appartements. Le vrai problème que nous avons dans Paris intra-muros est davantage celui des surfaces réellement vacantes, qu'un problème de volonté de notre Municipalité.
Je le disais dans mon propos liminaire, en cinq ans, nous avons augmenté le parc des appartements appartenant aux sociétés d'économie mixte de la Ville ou appartenant à la Ville elle-même et qui sont gérés par celles-ci. Nous avons donc mis, sur le marché, plus de 2.000 logements à travers ces sociétés depuis 1995.
Je terminerai en répondant à Mme FLAM très brièvement au sujet de l'O.P.A.C.
Nous avons fait l'effort, dans notre rapport sur les locaux commerciaux, d'intégrer l'état des locaux commerciaux gérés par l'O.P.A.C. dans notre comparaison, mais, je le rappelle, l'O.P.A.C. n'est pas dans le portefeuille, si j'ose dire, de l'adjoint chargé des sociétés d'économie mixte. Je crois qu'il ne faut pas mélanger les genres : la vocation des sociétés d'économie mixte n'est pas en effet celle de l'Office public d'H.L.M. et en la matière, la comparaison ne serait pas, en ce qui concerne au moins les appartements, pertinente.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire en réponse à nos collègues.
Enfin, je voudrais d'abord remercier M. le Sénateur CALDAGÈS d'intervenir actuellement au Sénat lors du débat sur le changement en préparation du statut des sociétés d'économie mixte. Il est en effet précieux qu'au sein des instances parlementaires, on ait un défenseur de l'intérêt municipal et des S.E.M. locales parisiennes.
Mes remerciements vont aussi à l'opposition municipale qui au cours de ces cinq années a fait preuve, je dois le dire, aussi bien à travers M. WLOS, que M. FERRAND ou que Mme FLAM, de beaucoup de compréhension quant à la création de cette délégation en 1995. Je pense que, s'agissant des sociétés d'économie mixte de la Ville, nous avons toujours eu un dialogue fructueux en raison notamment de la volonté de la Municipalité de Jean TIBERI de faire siéger depuis cinq ans dans les Conseils d'administration des sociétés d'économie mixte des représentants de l'opposition. En matière de transparence nous avons aussi réussi au cours de ces cinq dernières années à mettre en pratique ce principe. Il est un exemple pour beaucoup de municipalités.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIANSILY.
Nous allons passer, mes chers collègues, par conséquent au vote du projet de délibération DFAE 100 article par article.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 1er (R.I.V.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 (S.A.G.I.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 3 (S.G.J.A.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 4 (S.I.E.M.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 (S.E.M.I.D.E.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 (S.E.M.-Centre) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 7 (S.G.I.M.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 8 (S.E.M.E.A.-XV) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 9 (S.E.M.A.P.A.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 10 (S.E.M.A.V.I.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 11 (S.E.M.A.-EST) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 12 (S.A.G.E.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 13 (P.O.P.B.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 14 (S.A.E.M.E.S.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 15 (C.P.C.U.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 16 (S.A.E.M.P.F. - S.F.V.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 17 (S.N.T.E.) du projet de délibération DFAE 100.
Le projet de délibération est adopté dans son ensemble. (2000, DFAE 100).

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17