Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/revision-constitution-articles-11-89-400110.html
Timestamp: 2016-12-08 07:56:27+00:00

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Une révision constitutionnelle ne peut qu'être appliquée dans des circonstances urgentes. Tel est la situation le 4 août 1995 quand l'article 11 de la Constitution de la cinquième République française est changé grâce à une révision de la Constitution française. Celle-ci effectuée grâce à l'article 89 de la loi constitutionnelle française de 1989. Mais sous quel point de vue peut-on établir une mise en relation de l'article 11 et 89?En quoi est-ce que l'article 11 peut-il être mis en relation avec l'article 89 de la Constitution française ? Quelles modifications a apportées l'article 89 à l'article 11 ? À quelle époque, sous quelles conditions, avec quels pouvoirs et avec quel intérêt peut-on ou a-t-on déjà mis en ?uvre une révision de la Constitution française ? Quel rôle joue le référendum ? Est-on déjà parvenu à une Constitution idéale ou doit-on poursuivre la révision de la Constitution française ? ...
[...] La révision de la constitution Introduction Une révision constitutionnelle ne peut qu'être appliquée dans des circonstances urgentes. Telle est la situation le 4 août 1995 quand l'article 11 de la Constitution de la cinquième République française est changé grâce à une révision de la Constitution française. Celle-ci effectuée grâce à l'article 89 de la loi constitutionnelle française de 1989. Mais sous quel point de vue peut-on établir une mise en relation de l'article 11 et 89? L'article 11 donne la possibilité au Président de la République française, qui est le plus haut fonctionnaire du pouvoir exécutif de l'État français, de soumettre au référendum[ . [...] [...] B)Article 89: décision de créer, discuter, adopter et puis enfin ratifier une révision de la constitution française. II] L'article 11 outil plus manipulateur que l'article 89. Doit-on avoir recours à des changements grâce au referendum? L'article 11 outil de pouvoir plus performant que l'article 89 Fait d'actualité et nécessité de nouveau référendum?: le traité de Lisbonne. I]L'article 11 de la Constitution de la cinquième République française et sa pratique par l'article 89 de la Constitution française L'article 11: définition de la procédure du référendum législatif engendré par le Président de la République française L'Article 11 de la Constitution française est une loi qui permet à faire appel au référendum législatif. [...] [...] Cet accord est favorable si les deux appartiennent au même camp politique. Si le Parlement ou le pouvoir exécutif ont formulé une révision de la constitution, le texte devra être voté en termes identiques par les deux assemblées. À la différence d'une loi normale un article de constitution ne peut être voté seul par l'Assemblée nationale en cas de désaccord des deux assemblées. L'Assemblée nationale tout comme le Sénat ont donc le pouvoir de bloquer toute révision et donc de supprimer une décision de révision. [...] [...] [ aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions .»,institutions qui sont l'ensemble des structures politiques qui découlent du régime politique et crées par la Constitution. Tout ce procédé ne peut être effectué que lors de la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées[ . ] qui sont le Parlement et le Sénat français définis par la constitution de la cinquième République. [ publiées au Journal Officiel Ce journal officiel est une publication officielle qui diffuse les textes juridiques, ainsi que d'autres informations juridiques officielles. [...] [...] L'initiative de la révision de la Constitution[ . ] »(Article la procédure de réviser se définit comme ceci:« réviser une Constitution consiste à modifier son contenu en procédant à l'adoption d'une loi constitutionnelle, selon les dispositions prévues par la constitution en vigueur. [ . ]appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre[.] le premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres, parfois appelé cabinet. Et aux membres du Parlement. [...] À propos de l'auteur Adrian D.	Etudiant Droit constitutionnel	La révision de la Constitution - les articles 11 et 89

References: l'article 11
 l'article 89
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