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Timestamp: 2016-10-27 03:10:53+00:00

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1B_112/2012 (06.12.2012)
1B_112/2012
Arr�t du 6 d�cembre 2012
A.________, repr�sent�e par Me Olivier Wasmer, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Yves Bruderlein, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 20 janvier 2012.
Le 23 mars 2011, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre B.________ pour escroquerie, gestion d�loyale et toutes autres infractions que l'instruction serait susceptible de d�terminer. A.________ reprochait � B.________, d'une part, d'avoir fait profiter C.________, soci�t� dont il �tait actionnaire unique, d'avantages excessifs en rapport avec des travaux de sous-traitance confi�s par A.________; d'autre part, dans le cadre du chantier de sa propre villa, B.________ aurait fait travailler des ouvriers et aurait utilis� du mat�riel de A.________ sans facturer enti�rement ces prestations, causant de la sorte � la plaignante un pr�judice de 317'157 fr.
Apr�s avoir fait proc�der � l'audition de B.________ par la police, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�cid�, par ordonnance du 15 novembre 2011, de ne pas entrer en mati�re. Par arr�t du 20 janvier 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale) a rejet� le recours de A.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause � la Cour de justice afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. L'intim� B.________ conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens. La recourante a encore r�pliqu� dans des observations du 16 mai 2012.
L'arr�t attaqu� confirme la d�cision de non-entr�e en mati�re dans la proc�dure p�nale ouverte � la suite de la plainte d�pos�e par la recourante. Rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), il met fin � la proc�dure p�nale (art. 90 LTF). Partant, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la recourante, qui a pris part � la proc�dure devant la cour cantonale, affirme avoir subi un important pr�judice du fait de la r�alisation de travaux sur la maison de l'intim�, sans contre-prestation, pour une valeur de pr�s de 320'000 fr. La recourante a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre proc�dural qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante fait grief au Minist�re public et � la police de n'avoir proc�d� qu'� l'audition de l'intim�, alors que - � son sens - ses organes et employ�s auraient aussi d� �tre entendus. La recourante se plaint �galement de ne pas avoir eu l'occasion, devant la cour cantonale, de se d�terminer sur les observations et pi�ces produites par l'intim�.
2.1 La phase qui pr�c�de l'ouverture d'une instruction au sens de l'art. 309 CPP constitue les investigations polici�res des art. 306 et 307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le Minist�re public peut donner des directives � la police ou lui confier des mandats (art. 306 al. 1 CPP; arr�t 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2). Comme le pr�cise l'art. 306 al. 3 CPP, la police observe dans son activit� les dispositions applicables, notamment, aux moyens de preuve (art. 139 � 195 CPP). Dans ce contexte, les autorit�s p�nales mettent certes en ?uvre tous les moyens de preuve licites qui sont propres � �tablir la v�rit� (art. 139 al. 1 CPP). Cependant, conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 1B_653/2011 du 19 mars 2012 consid. 5.2). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
La cour cantonale a retenu en l'esp�ce que l'audition des organes de la recourante �tait inutile puisque la recourante s'�tait exprim�e dans sa plainte et son recours. S'agissant des �ventuels employ�s de la plaignante, la cour a consid�r� que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que cette audition porterait sur des faits pertinents, susceptibles de rendre cr�dibles les soup�ons n�cessaires � l'ouverture d'une instruction p�nale. Par rapport � cette argumentation, la recourante se limite � affirmer p�remptoirement que les personnes qu'elles souhaitaient faire entendre "auraient contredit les d�clarations fantaisistes" de l'intim� ou "�taient fond�(e)s � confirmer les agissements" de l'intim�. Ce faisant, elle ne d�montre pas en quoi l'appr�ciation anticip�e de l'instance cantonale serait constitutive d'arbitraire: � d�faut, en particulier, d'exposer ce que ses organes ou employ�s pouvaient ajouter par rapport aux �l�ments de faits d�nonc�s dans la plainte ou contenus dans ses �critures ult�rieures, la recourante ne parvient pas � d�montrer que la cour cantonale serait arriv�e � une d�cision insoutenable ou choquante en refusant les auditions en question. Pour le surplus, l'argumentation de la recourante est de nature appellatoire et, par voie de cons�quence, irrecevable (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
2.2 La recourante reproche �galement � la cour cantonale de ne pas lui avoir donn� l'occasion de se d�terminer, avant de rendre sa d�cision, sur les observations et pi�ces produites par l'intim�.
Il ressort du dossier cantonal que les observations de l'intim� sur le recours ont �t� d�pos�es au greffe de la Chambre p�nale de la Cour de justice le 16 d�cembre 2011 puis transmises au Minist�re public et � la partie plaignante par pli recommand� du 19 d�cembre 2011. Ce courrier indiquait que ces observations �taient transmises "pour votre information". L'arr�t cantonal a �t� prononc� le 20 janvier 2012 et notifi� aux parties le 25 janvier 2012. Ces op�rations sont conformes aux r�gles relatives � la proc�dure �crite devant l'instance de recours (art. 379 et 390 CPP); la recourante ne soutient en particulier pas qu'un second �change de m�moires aurait �t� n�cessaire (art. 390 al. 3 CPP); elle ne pr�tend pas non plus en avoir sollicit� un.
Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). En l'occurrence, la critique de la recourante se limite � la seule constatation que l'autorit� de recours ne lui a pas donn� l'occasion de se d�terminer sur les observations de l'intim�; elle ne pr�cise en particulier pas quel droit constitutionnel ou principe juridique aurait �t� viol�, comme par exemple le droit d'�tre entendu. Il est d�s lors douteux que la motivation de la recourante en lien avec une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu satisfasse aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, � supposer recevable, son grief aurait d� �tre rejet�. En effet, la cour cantonale a rendu son jugement un mois apr�s avoir transmis les observations de l'intim� � titre d'information � la recourante. Celle-ci, assist�e d'un avocat, a donc dispos� de suffisamment de temps pour prendre connaissance des observations de l'intim� et envoyer spontan�ment des observations � l'autorit� de recours si elle l'estimait utile (ATF 138 III 252 consid. 2.2 p. 255).
2.3 Par cons�quent, le recours doit �tre rejet� sur ces premiers griefs, dans la mesure de leur recevabilit�.
Sur le fond, la recourante voit une violation des art. 309 et 310 CPP dans la d�cision de la cour cantonale de ne pas entrer en mati�re sur sa plainte. A la suivre, cette d�cision de non-entr�e en mati�re violerait �galement les art. 138, 146 et 158 CP.
3.1 Selon l'art. 310 CPP, le Minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis (let. a). Il peut faire de m�me en cas d'emp�chement de proc�der (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le Minist�re public doit ainsi �tre certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les r�f�rences cit�es).
Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le Minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le Minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288). Une non-entr�e en mati�re s'impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287).
3.2 Dans sa plainte, la recourante reprochait � l'intim� d'avoir fait profiter C.________, soci�t� dont il �tait actionnaire unique, d'avantages excessifs en rapport avec des travaux de sous-traitance confi�s par elle. A cet �gard, la cour cantonale s'est fond�e sur le rapport de fiduciaire �tabli en 2007 et produit par la recourante qui faisait �tat d'une simple hypoth�se au sujet des soup�ons de la recourante; constatant qu'aucun �l�ment plus substantiel n'�tait venu, en pr�s de cinq ans, confirmer cette hypoth�se, la cour en a d�duit que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de d�lits commis par l'intim� dans ce contexte.
La recourante ne remet pas en question ces constatations cantonales, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'a pas � aborder cet aspect-l� du litige.
3.3 S'agissant du chantier de la villa de l'intim�, la recourante exposait dans sa plainte que celui-ci aurait fait travailler des ouvriers et aurait utilis� du mat�riel de la recourante sans facturer enti�rement ces prestations, lui causant de la sorte un pr�judice de 317'157 fr. Pour ce volet de la plainte, la cour cantonale a retenu que les pi�ces produites ne permettaient pas de d�terminer les conditions dans lesquelles les contrats concern�s avaient �t� conclus, ni dans quelle mesure l'intim� s'�tait acquitt� de leur co�t; il n'�tait en particulier pas d�montr�, par le biais de la comptabilit� par exemple, que des factures seraient rest�es en souffrance pendant plusieurs ann�es; par ailleurs, les parties avaient convenu en mai 2007, apr�s des examens approfondis des comptes 2004 et 2005 de la soci�t�, de liquider leurs pr�tentions r�ciproques; dans ces circonstances, il �tait surprenant que la recourante, quatre ans apr�s cette convention, fonde son pr�tendu dommage sur des pi�ces qui lui �taient alors toutes connues, voire �manaient d'elle-m�me, sans apporter d'�l�ments nouveaux. Quant aux irr�gularit�s que la recourante affirmait avoir d�couvertes en d�cembre 2010 seulement, elles n'�taient pas non plus rendues vraisemblables par le moindre expos� factuel compl�mentaire.
Au vu de ces �l�ments, la cour cantonale a pos� qu'aucune diminution de l'actif de la recourante n'avait �t� rendue vraisemblable; elle a �galement retenu qu'il n'�tait pas rendu vraisemblable que l'intim� se serait servi des actifs de la recourante pour financer des travaux dans sa villa. Elle en a donc conclu que que le litige rev�tait un caract�re exclusivement civil.
3.4 La recourante rappelle - � bon droit - que les infractions de gestion d�loyale, d'escroquerie et d'abus de confiance requi�rent toutes, entre autres �l�ments constitutifs, la survenance d'un dommage (cf. ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p. 256 s.; 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 118 IV 148 consid. 2a p. 151). Ce dernier est d�fini comme une l�sion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). D�terminer l'existence et la quotit� du dommage est une question de fait (ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576; arr�t 6B_211/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3.4). Le Tribunal f�d�ral est donc li� sur ce point par le constat pos� par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve d'�tablissement arbitraire des faits. Le grief d'arbitraire, d�duit de la violation de l'art. 9 Cst., est cependant soumis aux exigences accrues de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF.
En l'esp�ce, la recourante se contente de r�p�ter dans ses �critures devant le Tribunal f�d�ral que l'intim� lui a caus� "un pr�judice tr�s important", que son patrimoine "a �t� diminu� consid�rablement" et que l'intim� "s'est servi dans les actifs de la recourante". Ces affirmations p�remptoires, de nature purement appellatoire, ne permettent pas de s'�carter des constatations cantonales, lesquelles reposent sur une appr�ciation circonstanci�e des �l�ments du dossier. En outre, elle ne pr�tend pas que la notion juridique du dommage aurait �t� m�connue. A d�faut de d�monstration d'un pr�judice subi par la recourante, la cour cantonale pouvait consid�rer que les �l�ments constitutifs des infractions d�nonc�es n'�taient manifestement pas r�unis (art. 310 al. 1 let. a CPP). En outre, la recourante n'a pas cherch� � d�montrer que la cour cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en estimant que le litige entre les parties rev�tait un caract�re exclusivement civil.
Par cons�quent, le prononc� d'une ordonnance de non-entr�e en mati�re dans les circonstances de l'esp�ce ne violait pas le droit f�d�ral. Sur ce point, le recours doit donc �tre enti�rement rejet�.
Il s'ensuit que le recours est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 francs, sont mis � la charge de la recourante.
Une indemnit� de 1'500 francs est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Lausanne, le 6 d�cembre 2012

References: art. 78
 art. 41
 art. 306
 art. 309
 art. 138
in dubio
 art. 319
 ATF 
 ATF