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Timestamp: 2020-07-07 02:36:58+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 08/05/2014 portant execution de l'article 37 du decret du 2 fevrier 2007 relatif a la designation des membres de la commission d'evaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
2014029568
8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs, notamment 1'article 37, § 2, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire;
Vu l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour 1'Enseignement fondamental et secondaire;
Vu l' arrêté ministériel du 1er octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 2° de l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont apportées les modifications suivantes : Les mots « Tanya VANDEKERKHOVE » sont remplacés en regard des zones 1, 5, 8, 9 et 10 par les mots « Philippe DECAESTECKER ».
Art. 2.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont apportées les modifications suivantes : les mots « Alfred PIRAUX » sont remplacés en regard des zones 2, 6, 8, 9 et 10 par les mots « Francis COLLETTE ».
Art. 3.A l'article 1er, 2° de l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire, sont apportées les modifications suivantes : les mots « Henri VANWUYTSWINKEL » sont remplacés en regard de la zone 6 par les mots « Jean-Paul CLAESSENS ».
type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale
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References: l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 § 2
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 1
 l'article 37
 l'article 37

Art. 2
 l'article 1
 l'article 37
 l'article 37

Art. 3
 l'article 1
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37