Source: https://fr.ryte.com/lp/author-contract/
Timestamp: 2018-11-18 17:04:41+00:00

Document:
Contrat cadre de guest blogging pour le Magazine Ryte
Paul-Heyse-Str. 27
- ici nommé "client" -
Rue, numéro* Ville, Code postal*
- ici nommé "blogueur invité" -
Important ! Veuillez noter que :
Vous approuvez un contrat de guest blogging allemand qui a été traduit en français pour votre confort. Ce contrat de guest blogging est juridiquement engageant sous la loi allemande.
§1 Objet du contrat
Après concertation avec le client Ryte GmbH, le blogueur invité se chargera de la production des textes sur le sujet convenu à l'avance, ainsi que, si nécessaire, des images et autres contenus ('guest blogging'). Ces contenus sont utilisés à des fins publicitaires dans le blog sur le site web du client www.ryte.com. La reproduction dans d'autres publications ainsi que la transmission ou la revente à des tiers sont interdites.
Le sujet des contributions est suggéré par le blogueur invité et arrêté avec le client. Le texte écrit doit d'abord être publié par un responsable du client. La publication du texte dans le blog ainsi que l'édition du contenu écrit est faite par le client.
Le blogueur invité s'engage à remettre au moins un article par mois au client. Si le blogueur invité ne peut ou ne veut pas créer un texte dans un délai d'un mois comme convenu, il en informera le client par courrier, fax ou e-mail.
§2 Droits d’utilisation
Le blogueur invité accorde au client les droits exclusifs d'utilisation complets, temporels, spatiaux et de contenu illimités pour l'utilisation des textes fournis en version imprimée et en ligne dans ses propres offres, ainsi que pour la transmission et/ou la revente à des tiers. Le client est autorisé à modifier le texte du prestataire. Les textes créés par lui ou elle ne peuvent cependant pas être fournis sous un pseudonyme ou un autre nom.
§3 Rémunération et règlement
La création des textes et l'attribution des droits est compensée sous la forme d'une somme fixe haute d’une indemnité forfaitaire de 100 euros plus TVA si applicable. Il n'y a pas de compensation supplémentaire pour les images et autres contenus. Il n'y a pas de compensation pour la conception ou le design. En outre, le client met à disposition un budget publicitaire pour la promotion du texte écrit d'un montant de 100 euros. Le client est tenu de verser ce montant à des fins promotionnelles de l'article concerné sur la plate-forme Facebook. Le client s’engage à faire la promotion de la contribution.
La facturation a lieu le 1er de chaque mois et comprend tous les textes et autres contenus qui ont été publiés au cours du mois précédent. Le blogueur invité créera une facture à cet effet au début du mois. Le paiement aura lieu le 15 du mois facturé. Le règlement des honoraires n'a lieu dans des cas individuels qu'après consultation préalable.
§4 Engagement
Le blogueur invité assure qu'il ou elle a ne viole pas les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, d'image et de propriété) dans sa création des textes. Le blogueur invité exonère le client de tout dommage et intérêts découlant d’une violation de ses droits.
§5 Résiliation de l’accord
Le contrat présent peut être résilié par les deux parties sans qu'il soit nécessaire de fournir un motif, sous couvert d’un préavis de deux semaines à partir de la fin du mois. En cas de non-respect du délai convenu ou d'une prestation telle que le paiement d'un montant facturé en suspens, le contrat peut être résilié à tout moment. Les commandes en cours existantes ainsi que les commandes conclues ne sont pas affectées par une résiliation.
§6 Autre
Toute modification du contrat doit être faite par écrit. Le tribunal compétent pour toutes formes de litiges est celui de Munich. Si une clause de ce contrat n'est pas réalisable, les autres clauses ne sont pas affectées.
J'ai lu et approuvé le contrat.
Accord engageant légalement
Une fois que vous avez approuvé le contrat, vous recevrez un mail de confirmation contenant un lien qui vous permettra de finaliser le contrat. Regardez dans votre boîte mail !

References: §1

§2

§3

§4

§5

§6