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Timestamp: 2020-05-29 14:49:26+00:00

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Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur | Legifrance
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Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR: ESRH1811485A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/25/ESRH1811485A/jo/texte
Vu l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires ;
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
L'intitulé de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est ainsi modifié :
1) Les mots : « la liste et » sont supprimés ;
2) Les mots : « des commissions administratives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « de la commission administrative paritaire compétente » ;
3) Le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « magasiniers ».
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques. »
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
CAP-GRADES REPRÉSENTÉS
Magasinier des bibliothèques :
Magasinier principal des bibliothèques de 1ère classe
Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe
L'article 2-1 du même arrêté est abrogé.
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est ainsi modifié :
1) Les mots : « du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines » ;
2) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS
L'article 2 du même arrêté est abrogé.

References: L'article 1
 Art. 1
 l'article 2

L'article 2

L'article 1

L'article 2