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Timestamp: 2016-10-25 17:29:26+00:00

Document:
B 56/03 (02.12.2003)
B 56/03
Arr�t du 2 d�cembre 2003
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffier : M. Berthoud
T.________, recourant, repr�sent� par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve,
1. S.________, repr�sent� par Me Robert Zoells, avocat, cours des Bastions 4, 1205 Gen�ve,
2. W.________ fondation LPP, intim�s
(Jugement du 13 mai 2003)
T.________, n� en 1947, a travaill� depuis le mois de janvier 1988 au service de S.________ (ci-apr�s : SCBV), � Gen�ve. Cette soci�t� �tait alors une filiale de la soci�t� ICI O.________. (ci-apr�s : ICI). A compter du 1er octobre 1991, il a �t� nomm� directeur du marketing. En novembre 2000, SCBV est devenu une filiale du groupe Y.________ SA.
Par lettre du 24 juillet 1991, SCBV a propos� � T.________ un �compl�ment au contrat de travail�, dans la perspective de mesures de restructuration qui pourraient �tre prises en raison notamment de l'incertitude li�e au d�veloppement futur des affaires. Ce compl�ment pr�voyait notamment, en cas de suppression du poste de l'int�ress� par suite de restructuration, le versement d'une indemnit� forfaitaire �selon les directives ad�quates du groupe des soci�t�s ICI Suisse�. Il �tait pr�cis� qu'actuellement, le salari� aurait droit, selon ces principes, � une indemnit� correspondant � six semaines de salaire par ann�e de service, avec au minimum six mois de salaire et au maximum 18 mois. T.________ a donn� son accord en apposant sa signature au bas du double de cette lettre.
D�s le 1er janvier 1996, SCBV a �t� affili�e � W.________, fondation pour la pr�voyance professionnelle (ci-apr�s : la fondation). Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1999, le r�glement de la fondation contient, sous la rubrique �Age de la retraite� (ch. 2.3), les dispositions suivantes :
�2.3.1 L'�ge de la retraite est atteint le 1er jour du mois qui suit le 65�me anniversaire (hommes et femmes).
2.3.4 Si les rapports de travail sont dissous � la demande de l'employeur dans les 10 ans qui pr�c�dent l'�ge de la retraite et que le salari� cesse d�finitivement toute activit� lucrative, ce dernier a droit aux prestations pour la vieillesse (retraite anticip�e � la demande de l'entreprise). L'avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite anticip�e est converti selon les principes actuariels en une rente de vieillesse viag�re imm�diate (avec les rentes futures conform�ment au r�glement de pr�voyance, par exemple rente de veuve, de veuf ou d'enfant de pensionn�). Pour chaque ann�e de retraite anticip�e qui suit la premi�re date possible de mise � la retraite anticip�e, la diff�rence par rapport � la rente de vieillesse projet�e selon le ch. 3.3.6 ci-dessous est compens�e � raison de 20 %. De la sorte, la personne mise � la retraite anticip�e, � la demande de la soci�t�, au cours des cinq ann�es pr�c�dant l'�ge de la retraite ordinaire, a droit � la totalit� de la rente de vieillesse projet�e.
Par ailleurs, la personne mise � la retraite anticip�e � la demande de l'entreprise a droit � une rente AVS transitoire �gale � la rente simple maximale de l'AVS. Celle-ci est vers�e jusqu'� ce que la personne mise � la retraite anticip�e ait droit � la rente AVS ordinaire�.
Le 23 novembre 2001, SCBV a r�sili� les rapports de travail de T.________, alors �g� de 54 ans, au 31 d�cembre 2002. Il �tait pr�cis� que le salari� percevrait, d�s le 1er janvier 2003, une pension de retraite anticip�e conform�ment au ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation.
Auparavant, le 16 octobre 2001, l'employeur avait communiqu� par courrier au salari� que le montant de la pension annuelle s'�l�verait � 83'068 fr., financ� en partie par un versement de l'employeur d'une prime unique de 374'121 fr. Il s'y ajoutait une rente-pont AVS de 24'720 fr. par an jusqu'� l'�ge de 65 ans. Par lettre du 29 octobre 2001, l'int�ress� a manifest� son d�saccord en faisant valoir qu'il avait droit, conform�ment au r�glement, � une augmentation de rente de 20 pour cent par ann�e, de sorte qu'il puisse obtenir � l'�ge de 60 ans une pension de retraite enti�re.
Par �criture post�e le 5 f�vrier 2002, T.________ a ouvert action contre la fondation et contre SCBV devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (actuellement, en mati�re d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales) en prenant les conclusions suivantes :
- Constater que la rente de vieillesse de M. T.________ � laquelle il a droit d�s le 1er janvier 2003 au titre de retraite anticip�e, doit �tre accrue annuellement et par ann�e compl�te de vie compl�mentaire au-del� de 55 ans de 20 pour cent de la diff�rence entre sa rente pr�vue � 65 ans et sa rente initiale, afin d'atteindre � 60 ans le montant de la rente de vieillesse pr�vue � 65 ans, et augment�e annuellement de 2,27 pour cent.
- Condamner la fondation W.________ � verser � M. T.________ la rente de vieillesse � laquelle il a droit d�s le 1er janvier 2003 au titre de retraite anticip�e.
- Condamner S.________ � verser � la Fondation W.________ la prime unique n�cessaire au financement du montant de la retraite anticip�e r�glementaire de M. T.________ due d�s le 1er janvier 2003.
- Donner acte � S.________ et � la Fondation W.________ que le droit de M. T.________ � une rente AVS transitoire, �gale � la rente simple maximale de l'AVS, jusqu'� l'�ge de 65 ans (�pont AVS�), est reconnu.
SCBV a conclu principalement � l'irrecevabilit� de la demande, subsidiairement � son rejet. Elle a fait valoir, notamment, que le demandeur n'avait alors aucun int�r�t actuel pour agir, dans la mesure o� la date de sa retraite anticip�e �tait fix�e au 1er janvier 2003. La fondation a conclu au rejet de la demande, sauf en ce qui concerne la conclusion portant sur le versement d'une rente-pont, dont elle a admis le bien fond�.
Statuant le 13 mai 2003, le tribunal administratif a rejet� l'action dans la mesure o� elle �tait recevable.
Il a consid�r� que le demandeur avait un int�r�t actuel � agir, au moment de l'ouverture de l'action, en ce qui concerne le montant de la rente � laquelle il aurait droit au 1er janvier 2003, compte tenu de l'imminence de sa mise � la retraite anticip�e. Il a cependant rejet� la conclusion du demandeur tendant � un accroissement annuel de la rente de 20 pour cent. En ce qui concerne l'augmentation annuelle de 2,27 pour cent, le tribunal a retenu que cette conclusion �tait irrecevable, dans la mesure o� elle concernait l'adaptation future de la pension de retraite; sur ce point, le demandeur n'avait pas d'int�r�t actuel � la constatation imm�diate de son droit.
Contre ce jugement, T.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel il reprend ses pr�c�dentes conclusions, � l'exception de celle tendant au versement d'une rente-pont. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au tribunal administratif pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
SCBV conclut, avec suite de d�pens, au rejet du recours. Quant � la fondation, elle renonce � r�pondre au recours et d�clare s'en remettre � justice. Enfin, l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se prononcer, faisant valoir que le litige rel�ve uniquement de la pr�voyance professionnelle sur-obligatoire.
La question du versement par la fondation d'une rente AVS transitoire �gale � la rente simple maximale de l'AVS, conform�ment au ch. 2.3.4, deuxi�me alin�a du r�glement, n'est plus litigieuse. En effet, tant la fondation intim�e que l'employeur ont admis qu'une telle rente �tait due d�s le 1er janvier 2003, en plus de la pension de retraite principale.
En principe, l'objet d'une demande en justice ne peut porter que sur des questions juridiques actuelles dont les cons�quences touchent concr�tement le justiciable. La jurisprudence admet cependant la recevabilit� d'une action en constatation si le demandeur a un int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate de rapports de droit litigieux. Un int�r�t de fait suffit, pour autant qu'il s'agisse d'un int�r�t actuel et imm�diat (ATF 119 V 13 consid. 2a). En mati�re de prestations futures, l'existence d'un int�r�t digne de protection est admise lorsque le justiciable serait enclin, en raison de l'ignorance de ses droits ou obligations, � prendre des dispositions ou au contraire � y renoncer, avec le risque de subir un pr�judice de ce fait (ATF 118 V 102 consid. 1). De mani�re plus g�n�rale, l'int�r�t digne de protection requis fait d�faut, en r�gle ordinaire, lorsque la partie peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire; en ce sens, le droit d'obtenir une d�cision en constatation est subsidiaire (ATF 119 V 13 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Le juge retiendra un int�r�t pour agir lorsqu'une incertitude plane sur les relations juridiques des parties et qu'une constatation judiciaire sur l'existence de l'objet du rapport pourrait l'�liminer. Une incertitude quelconque ne suffit cependant pas. Il faut bien plus qu'en se prolongeant, elle emp�che le demandeur de prendre ses d�cisions et qu'elle lui soit, de ce fait, insupportable (ATF 122 III 282 consid. 3a, 120 II 22 consid. 3).
2.1 En l'esp�ce, les premiers juges ont retenu que le recourant avait un int�r�t digne de protection � la constatation du montant de la rente � laquelle il aurait droit au 1er janvier 2003. Ce point de vue peut �tre partag�. D�s lors que ses rapports de travail avaient �t� r�sili�s, le recourant avait un int�r�t suffisant � �tre rapidement fix� sur l'�tendue de ses droits en mati�re de pr�voyance professionnelle, en vue des dispositions qu'il pouvait �tre amen� � prendre pour les ann�es suivantes et compte tenu de l'importance de la diff�rence entre les montants en cause, selon que ses conclusions seraient ou non admises par le juge. De plus, le recourant a pris des conclusions condamnatoires � l'encontre de son employeur qui visaient au paiement par ce dernier d'une prime unique destin�e � financer une partie du montant de la pension � laquelle il estimait avoir droit. Cette action condamnatoire pouvait �tre intent�e avant l'�ge d'ouverture du droit � une pension de retraite anticip�e. Or, pour d�terminer le montant qui serait �ventuellement d� � ce titre par l'employeur, il �tait indispensable d'�tre fix� sur le montant de la pension qui serait allou� au recourant. En ce sens, il existait une interd�pendance entre les conclusions du demandeur qui justifiait la recevabilit� de l'action dans son ensemble (sous r�serve du consid. 2.2 ci-apr�s).
2.2 En revanche, c'est � juste titre que les premiers juges ne sont pas entr�s en mati�re sur la question de l'adaptation future de la rente. En effet, d'apr�s la jurisprudence, un assur� n'a pas d'int�r�t actuel digne de protection � la constatation de son droit �ventuel � l'adaptation au rench�rissement d'une rente pour les ann�es futures (RSAS 1998 p. 377).
3.1 Les parties divergent sur l'interpr�tation qu'il convient de donner au ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation.
Selon le recourant, en cas de licenciement pour cause de restructuration �conomique, le salari� de plus de 55 ans b�n�ficie d'une double garantie (de l'employeur et de l'institution de pr�voyance) de recevoir � 60 ans au plus tard la rente de vieillesse projet�e qu'il aurait re�ue � 65 ans. Si le licenciement intervient avant l'�ge de 60 ans, le versement du montant int�gral de la retraite projet�e � 65 ans sera atteint par des augmentations par paliers de 20 pour cent, � compter de l'ann�e de la mise � la retraite anticip�e jusqu'� 60 ans. Aussi bien le montant de la rente de vieillesse � laquelle a droit le recourant � partir de 55 ans devrait-il �tre accru annuellement et par ann�e compl�te de vie compl�mentaire au-del� de 55 ans, afin d'atteindre � 60 ans le montant de la rente de vieillesse pr�vue � 65 ans.
Selon l'employeur intim�, en revanche, la compensation intervient une seule fois, au moment de la mise � la retraite anticip�e, en fonction de l'�ge de l'int�ress� � ce moment, sur le montant de la rente pr�vu � l'�ge terme. Il ne saurait �tre question d'une progression du montant de la rente apr�s la mise � la retraite anticip�e.
3.2 S'agissant, comme en l'esp�ce, d'une contestation qui rel�ve de la pr�voyance professionnelle plus �tendue et qui oppose un affili� � une institution de pr�voyance de droit priv�, les employ�s assur�s sont li�s � l'institution par un contrat innomm� (suis generis) dit de pr�voyance. Le r�glement de pr�voyance est le contenu pr�form� de ce contrat, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants. Il doit ainsi �tre interpr�t� selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats. Il y a lieu de rechercher, tout d'abord, la r�elle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), ce qui, en mati�re de pr�voyance professionnelle, vaut avant tout pour les conventions contractuelles particuli�res (ATF 129 V 147 consid. 3.1; Riemer, Vorsorge-, F�rsorge- und Sparvertr�ge der beruflichen Vorsorge, in Innominatvertr�ge, Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, Zurich 1988, p. 239; au sujet de telles conventions, voir ATF 118 V 231 consid. 4a). Lorsque cette intention ne peut �tre �tablie, il faut tenter de d�couvrir la volont� pr�sum�e des parties en interpr�tant leurs d�clarations selon le sens que le destinataire de celles-ci pouvait et devait raisonnablement leur donner selon les r�gles de la bonne foi (principe de la confiance). Cette interpr�tation se fera non seulement d'apr�s le texte et le contexte des d�clarations, mais aussi d'apr�s les circonstances qui les ont pr�c�d�es ou accompagn�es (ATF 129 III 122 consid. 2.5, 126 III 391 consid. 9d, 122 V 146 consid. 4c, 122 III 108 consid. 5a, 121 III 123 consid. 4b/aa, 116 V 222 consid. 2).
3.3 En l'esp�ce, la r�elle et commune intention des parties n'est pas �tablie. Il s'agit donc d'interpr�ter la clause litigieuse conform�ment au principe de la confiance.
Dans le cas pr�sent, la disposition r�glementaire en cause vise la situation dans laquelle les rapports de travail sont dissous � la demande de l'employeur dans les dix ans qui pr�c�dent l'�ge r�glementaire de la retraite, soit entre 55 et 65 ans. Le membre de la phrase �Pour chaque ann�e de retraite anticip�e qui suit la premi�re date possible de mise � la retraite anticip�e.....� fait r�f�rence � l'�ge minimal th�orique d'ouverture du droit � une pension de retraite anticip�e, en l'occurrence 55 ans. Si la retraite intervient apr�s l'�ge de 55 ans, la compensation annuelle de 20 pour cent est accord�e en fonction du nombre d'ann�es s�parant l'�ge possible (ou th�orique) et l'�ge effectif de la retraite anticip�e. Par exemple, si l'affili� prend une retraite anticip�e � l'�ge de 57 ans, il a droit � une compensation �gale � 40 pour cent (deux fois 20 pour cent) de la diff�rence par rapport � la rente de vieillesse projet�e. Si la retraite intervient � 60 ans, il a droit � une rente projet�e enti�re (cinq fois 20 pour cent).
Comme l'ont constat� � juste titre les premiers juges, le calcul de la compensation doit �tre op�r� une seule fois, compte tenu de l'�ge auquel l'assur� prend sa retraite anticip�e. Autrement dit, � partir du moment o� l'assur� b�n�ficie effectivement d'une mise � la retraite anticip�e, il n'y a plus, contrairement � ce que soutient le recourant, de compensation possible pour les ann�es futures. On peut le d�duire de la derni�re phrase du ch. 2.3.4, premier alin�a, du r�glement de la fondation, ainsi libell�:
�De la sorte, la personne mise � la retraite anticip�e, � la demande de la soci�t�, au cours des cinq ann�es pr�c�dant l'�ge de la retraite ordinaire a droit � la totalit� de la rente de vieillesse projet�e�.
Cette phrase montre bien que les parties ont voulu que la totalit� de la rente projet�e ne soit acquise que si la retraite anticip�e intervient � l'�ge de 60 ans au plus t�t (au lieu de l'�ge r�glementaire de 65 ans). Une lecture attentive du r�glement ne permettait certainement pas au recourant de lui attribuer une autre signification.
Ind�pendamment de l'analyse textuelle, cette interpr�tation est conforme � un principe actuariel bien connu en mati�re de pr�voyance professionnelle, selon lequel une retraite anticip�e entra�ne une r�duction proportionnelle du montant de la rente. Il est �galement conforme aux r�gles g�n�rales et � la pratique de la pr�voyance professionnelle que la rente de vieillesse soit fix�e une fois pour toutes au moment de la retraite anticip�e et que le simple �coulement du temps ne permette pas ult�rieurement d'effacer la r�duction des prestations qui en d�coule. Sauf disposition claire du r�glement ou convention particuli�re entre les parties (inexistante en l'esp�ce), il serait pour le moins insolite d'admettre la possibilit� de rentes progressives apr�s la mise � la retraite anticip�e. Ces �l�ments ne pouvaient gu�re �chapper au recourant, � propos duquel on constate qu'il a fonctionn� en qualit� de repr�sentant de SCBV au sein de la commission de pr�voyance de cette entreprise.
3.4 Le recourant fait valoir que le ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation ne fait que reprendre les engagements pris en 1991 par l'employeur � l'�gard de ses employ�s, dans l'optique de futures mesures de restructuration.
On notera cependant que le �compl�ment au contrat de travail� du 24 juillet 1991 adopt� par le recourant et son employeur ne contient rien au sujet d'une �ventuelle pension en cas de retraite anticip�e. Certes, le recourant se pr�vaut du fait que, dans d'autres cas, les compl�ments apport�s � la m�me �poque aux contrats de travail de salari�s de la soci�t� contenaient la clause suivante, relativement � une pension de retraite anticip�e : �Par ann�e compl�te de vie compl�mentaire au-del� de 55 ans, la rente sera accrue de 20 pour cent de la diff�rence entre la rente pr�vue � 62 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, et la rente calcul�e dans le paragraphe 1, afin qu'� 60 ans r�volus, la rente int�grale et pr�vue de vieillesse soit vers�e (...)�. Cette clause - qui ne concerne au demeurant pas le recourant - ne se retrouve pas comme telle dans le r�glement de pr�voyance. Elle ne contient, de surcro�t, pas d'�l�ment clair qui irait dans le sens de l'interpr�tation voulue par le recourant du ch. 2.3.4 du r�glement de la fondation. Enfin, � supposer m�me que l'employeur ait pris en 1991 des engagements en mati�re de pension � l'�gard de ses employ�s, dans l'�ventualit� d'une mise � la retraite anticip�e, de tels engagements ne d�ploieraient en l'occurrence pas d'effet en mati�re de pr�voyance professionnelle (cf. ATF 122 V 142).
3.5 D'autre part, il n'y a pas lieu, contrairement � ce que voudrait le recourant, d'examiner ce qu'il en est de r�glements analogues, notamment des r�glements de Z.________ SA (qui �tait une soci�t� membre du groupe ICI) ou encore de la soci�t� Y.________ SA (dont SCBV est devenue une filiale en novembre 2000).
3.6 Le recourant se pr�vaut vainement de l'adage in dubio contra assicuratorem, qui veut en mati�re de contrats conclus sur la base d'une formule pr�par�e d'avance par l'un des cocontractants que les clauses peu claires soient interpr�t�es contre la partie qui les a r�dig�es. Toutefois, selon la jurisprudence, pour que cette r�gle trouve � s'appliquer, il ne suffit pas que les parties soient en litige sur la signification � donner � une d�claration; encore faut-il que celle-ci puisse �tre comprise de diff�rentes fa�ons et qu'il soit impossible de lever autrement le doute cr��, faute d'autres moyens d'interpr�tation (ATF 122 III 124 consid. 2d, 118 II 344 consid. 1a). Or, comme on l'a vu, ce n'est pas la situation qui pr�vaut en l'esp�ce.
3.7 Le recourant se plaint enfin d'une in�galit� de traitement. Il fait valoir que deux anciens employ�s de la SCBV ont, pour leur part, re�u une pension de retraite non-r�duite, alors qu'ils sont partis � la retraite au b�n�fice du m�me plan social que lui. Cette comparaison n'est pas pertinente. Ainsi que l'ont constat� les premiers juges, les deux personnes concern�es ont pris leur retraite respectivement en 1991 et en 1994, soit avant l'affiliation de SCBV � la fondation intim�e. Il n'appara�t pas, au demeurant que celles-ci aient b�n�fici� d'une rente progressive apr�s la mise en la retraite anticip�e. Selon l'employeur, des accords particuliers ont �t� conclus avec ces deux personnes � une �poque o� SCBV faisait encore partie du groupe ICI. Sur le plan de ses propres rapports de pr�voyance, le recourant ne peut cependant rien d�duire de ces accords particuliers.
A ce dernier propos et en relation avec des r�glements de pr�voyance analogues (supra consid. 3.5), le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il fait valoir que le tribunal administratif n'a pas donn� suite � sa demande de comparution personnelle. Selon le recourant, cette demande avait pour but d'obtenir des explications de SCBV et de la fondation intim�e, en ce qui concerne les retraites vers�es aux deux salari�s en question et en ce qui concerne les analogies du r�glement de la fondation avec le r�glement de pr�voyance de Z.________ SA.
La garantie constitutionnelle d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement, sauf en pr�sence de circonstances particuli�res (voir p. ex. ATF 125 I 219 consid. 9b; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n� 1300). Par ailleurs, l'obligation d'organiser des d�bats publics dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse �tre prise en consid�ration, elle doit �tre formul�e de mani�re claire et indiscutable. A cet �gard, on consid�re que lorsqu'une partie sollicite sa comparution personnelle, cela n'�quivaut pas � une demande de d�bats publics (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Fr�sard, L'applicabilit� de l'art. 6 � 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses cons�quences sous l'angle du principe de la publicit� des d�bats, RSA 1994 p. 194 ss).
En l'esp�ce, les faits �taient clairs et les parties se sont exprim�es de mani�re compl�te sur les questions juridiques soulev�es par leurs �critures respectives en proc�dure cantonale. Des explications orales suppl�mentaires n'�taient pas n�cessaires. Le moyen soulev� ici n'est d�s lors pas fond�.
La soci�t� SCBV a conclu � une indemnit� de d�pens, qu'il y a lieu de lui accorder en l'occurrence, vu l'issue de la proc�dure (art. 159 al. 1 OJ). La fondation de pr�voyance, qui s'en est remise � justice, n'a pas conclu � l'octroi de d�pens; elle ne saurait d'ailleurs en pr�tendre (art. 159 al. 2 OJ in fine; ATF 128 V 271 consid. 7 et les r�f�rences).
T.________ versera � S.________ une indemnit� de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 2 d�cembre 2003
Le Pr�sident de la IIe Chambre: Pour le Greffier:

References: ATF 
 ATF 
in dubio
 ATF 
in fine
 ATF