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Timestamp: 2016-10-26 19:10:50+00:00

Document:
4A_60/2011 (02.05.2011)
4A_60/2011
Arr�t du 2 mai 2011
X.________, repr�sent� par Me Diego Bischof,
Y.________, repr�sent� par Me Pierre-Olivier Wellauer,
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 4 ao�t 2010
par la Chambre des recours du Tribunal cantonal
X.________ (ci-apr�s: l'entrepreneur) exploite une entreprise de peinture en raison individuelle. En 2003, il s'est vu confier des travaux de peinture et d'isolation dans l'immeuble appartenant � Y.________ (ci-apr�s: le ma�tre). Les travaux ont �t� achev�s � la fin de l'ann�e 2004, sous r�serve de quelques retouches effectu�es au printemps 2005. Ils ont �t� factur�s au fur et � mesure de l'avancement du chantier. Des paiements ont �t� faits soit par virement bancaire, soit en esp�ces. L'entrepreneur, qui �tait l'objet de nombreuses poursuites � cette �poque, insistait r�guli�rement pour encaisser ses factures de main � main.
Le 29 juillet 2004, l'entrepreneur a pr�sent� � l'architecte en charge des travaux un document dactylographi� dat� du 16 juin 2004 intitul� "r�capitulatif factures", qui laissait appara�tre un "solde" impay� de 29'926 fr. 95. L'architecte y a apport� plusieurs annotations et corrections manuscrites, arr�tant le "solde � payer" � 26'463 fr. 50, d'entente avec l'entrepreneur.
Le 30 juillet 2004, ce dernier s'est rendu avec l'architecte au domicile du ma�tre en vue d'encaisser le solde d�. Les parties ont convenu d'une remise de 3 %, soit 2'760 fr., sur le prix global des travaux. Le ma�tre a modifi� en ce sens le "r�capitulatif factures" du 16 juin 2004 en y ajoutant � la main la mention "prorata 3 %", la d�duction de 2'760 fr. et le nouveau solde de 24'703 fr. 50. D'un commun accord, les parties ont arr�t� le solde final � 22'230 fr. L'architecte n'a pas assist� � la remise de l'argent.
L'original du "r�capitulatif factures" produit par le ma�tre dans la proc�dure cantonale �voqu�e ci-apr�s (let. Ba) comporte la mention manuscrite "Arr�t� et pay� � Frs 22'230.-" � l'encre noire, ainsi que la date "30/07/04" et la signature de l'entrepreneur, � l'encre bleue. La mention � l'encre noire a �t� appos�e par le ma�tre. L'entrepreneur, qui a reconnu l'authenticit� de sa signature, a produit une copie du document �galement rev�tue de ces adjonctions manuscrites. Selon l'architecte, le r�capitulatif a �t� sign� par l'entrepreneur chez le ma�tre et non pas d�j� lors de leur rencontre du 29 juillet 2004.
Le solde final de 22'230 fr. concernait notamment les factures n�s 7, 8, 10 et 11, portant respectivement sur 3'017 fr. 10, 1'549 fr. 50, 13'976 fr. 70 et 1'256 fr. 75. Le ma�tre a produit les originaux de ces factures sur lesquels figurent la mention manuscrite "Acquitt� le 30.07.04", appos�e par le ma�tre, ainsi que la signature de l'entrepreneur. Les versions remises par l'entrepreneur ne comportent pas ces adjonctions manuscrites.
Le 20 juillet 2005, la personne charg�e de la comptabilit� de l'entrepreneur a invit� le ma�tre � justifier du paiement de deux factures s'�levant � 1'549 fr. et 13'976 fr., tout en conc�dant que des paiements directs �taient intervenus apr�s le d�compte du 29 juillet 2004 �tabli par l'architecte. Le ma�tre a produit les factures concern�es n�s 8 et 10 assorties des mentions pr�cit�es.
Le 15 d�cembre 2005, le ma�tre s'est vu notifier un commandement de payer portant sur la somme de 26'736 fr. plus frais d'intervention, contre lequel il a form� opposition totale. Le 19 f�vrier 2007, il a d�pos� une plainte p�nale contre l'entrepreneur pour calomnie, subsidiairement diffamation et d�nonciation calomnieuse. Une ordonnance de non-lieu a �t� rendue.
B.a Le 6 novembre 2006, l'entrepreneur a d�pos� une demande devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, dans laquelle il concluait au paiement de 26'736 fr. plus int�r�ts ainsi qu'� la mainlev�e de l'opposition � la poursuite initi�e le 15 d�cembre 2005. Le ma�tre a conclu au rejet de l'action.
Par jugement du 7 janvier 2010, la Pr�sidente du Tribunal civil a rejet� les conclusions de l'entrepreneur au motif que les parties avaient arr�t� le solde des travaux impay�s � 22'230 fr. et que le ma�tre s'�tait acquitt� de ce montant en date du 30 juillet 2004.
B.b L'entrepreneur a port� cette d�cision devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois en concluant � l'admission des conclusions prises dans sa demande.
Le Tribunal cantonal a rejet� le recours par arr�t du 4 ao�t 2010.
L'entrepreneur (ci-apr�s: le recourant) interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral. Dans l'un et l'autre, il conclut principalement au paiement de 23'703 fr. 50 plus int�r�ts ainsi qu'� la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de ce montant. Dans un envoi recommand� du 31 janvier 2011, le recourant explique par ailleurs sa "motivation � recourir".
Le ma�tre (ci-apr�s: l'intim�) conclut � l'irrecevabilit� du premier recours et au rejet du second.
A supposer que la correspondance envoy�e par le recourant le 31 janvier 2011 ait une port�e propre, il faudrait constater qu'elle a �t� d�pos�e apr�s l'expiration du d�lai de recours (art. 100 al. 1 LTF en relation avec l'art. 46 al. 1 let. c LTF), de sorte qu'elle est irrecevable.
Lorsqu'une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral statue sur les deux recours dans la m�me proc�dure (cf. art. 119 al. 2 LTF).
I. Recours en mati�re civile
3.1 S'agissant d'une affaire civile p�cuniaire, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Le recourant admet lui-m�me que la valeur litigieuse (soit 26'736 fr.) n'atteint pas le seuil l�gal, mais pr�tend que le litige pose une question juridique de principe.
3.2 L'art. 74 al. 2 let. a LTF permet de d�roger � l'exigence de la valeur litigieuse si la contestation soul�ve une question juridique de principe. Le recourant doit exposer en quoi cette condition est r�alis�e (art. 42 al. 2 2�me phrase LTF; ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1).
Selon la jurisprudence, il convient d'interpr�ter de fa�on restrictive cette notion ind�termin�e qu'est la "question juridique de principe". De port�e g�n�rale (ATF 134 III 267 consid. 1.2 p. 269), elle doit �tre n�cessaire � la r�solution du cas concret et donner lieu � une incertitude caract�ris�e, appelant de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399; cf. aussi ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4). L'exception de l'art. 74 al. 2 let. a LTF n'est pas r�alis�e lorsqu'il s'agit d'appliquer des principes jurisprudentiels au cas concret (ATF 134 III 115 consid. 1.2 p. 117). Il peut n�anmoins arriver qu'une question juridique d�j� tranch�e par le Tribunal f�d�ral n�cessite un r�examen, notamment parce que la jurisprudence n'est pas uniforme, que la doctrine a �mis de s�rieuses critiques, qu'une nouvelle r�glementation est entr�e en vigueur dans l'intervalle ou que le Tribunal f�d�ral veut lever une incertitude cr��e par sa jurisprudence (ATF 135 III 1 consid. 1.3; 134 III 354 consid. 1.5).
3.3 Selon les explications du recourant, la question juridique de principe "consiste en substance � rappeler qu'il n'est pas conforme au droit f�d�ral, art. 8 CC, que le juge civil se forge une opinion en l'absence de preuve et r�duise ainsi � n�ant l'exigence de la preuve � rapporter par les parties. (...) la question de l'appr�ciation des preuves par le juge dans un domaine du droit dans lequel la preuve n'est pas particuli�rement difficile � apporter donne lieu � une incertitude (...) caract�ris�e (...)".
La motivation d�velopp�e par le recourant en pages 5 � 8 de son m�moire est � la limite de la recevabilit�. En r�alit�, sous couvert d'expliquer en quoi l'exception de l'art. 74 al. 2 let. a LTF est r�alis�e, le recourant se contente d'indiquer pour quels motifs l'art. 8 CC a selon lui �t� enfreint par les autorit�s cantonales; il leur reproche d'avoir r�duit, en contravention de cette disposition, le degr� de preuve requis pour �tablir le paiement du prix de l'ouvrage, respectivement d'avoir invoqu� � tort le principe de libre appr�ciation des preuves dans un cas o� la preuve ferait pr�cis�ment d�faut. Le recourant ne pr�tend pas qu'il existerait au sein de la doctrine et de la jurisprudence une incertitude g�n�rale sur le degr� de preuve requis pour �tablir le paiement d'une somme d'argent, ni qu'il serait n�cessaire d'�claircir la port�e de l'art. 8 CC, en particulier par rapport � la question de l'appr�ciation des preuves. La jurisprudence f�d�rale relative � l'art. 8 CC est bien �tablie (sur l'exigence de principe d'une preuve stricte devant emporter la conviction du juge, cf. par exemple ATF 132 III 715 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2b/aa; sur la distinction entre l'art. 8 CC et l'appr�ciation des preuves, cf. au surplus infra, consid. 5.2). Le recourant fait tout au plus grief � l'autorit� intim�e d'avoir m�connu des principes jurisprudentiels clairs et invite la Cour de c�ans � "rappeler" que la d�cision attaqu�e n'est pas conforme � l'art. 8 CC.
Il est ainsi patent que la contestation ne soul�ve aucune question juridique de principe; les autres exceptions pr�vues par l'art. 74 al. 2 LTF n'�tant pas non plus r�alis�es, le recours en mati�re civile est irrecevable. La voie du recours constitutionnel subsidiaire est d�s lors ouverte (cf. art. 113 LTF).
II. Recours constitutionnel subsidiaire
Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. Il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 LTF en relation avec l'art. 116 LTF).
L'art. 106 al. 2 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF) pose des exigences de motivation accrues pour le grief tir� de l'art. 116 LTF, y compris pour le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves. L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et expliquer de fa�on claire et d�taill�e, si possible document�e, en quoi consiste leur violation. Si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 134 II 244 consid. 2.2).
L'appr�ciation des preuves est arbitraire si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2).
5.1 Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. En substance, il conteste qu'il soit possible d'acqu�rir une conviction quant au paiement des factures alors que le dossier ne contiendrait aucune pi�ce propre � le prouver; du reste, il ressortirait du jugement de premi�re instance que la preuve stricte ne serait pas rapport�e. Quant � la Chambre des recours, elle aurait � juste titre consid�r� qu'il ne se justifiait pas de r�duire les exigences de preuve; toutefois, elle aurait ramen� � tort la question � un probl�me de libre appr�ciation des preuves alors que la preuve m�me ferait d�faut. En outre, la conclusion que les autorit�s cantonales tirent de la r�action tardive du recourant suite au pr�tendu refus de paiement serait "insoutenable".
5.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. En l'absence de disposition sp�ciale contraire, l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve et d�termine quelle partie doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). Le juge enfreint cette disposition notamment lorsqu'il admet ind�ment ou nie � tort l'absence de preuve (arr�t 4A_48/2008 du 10 juin 2008 consid. 3.2), soit qu'il applique un degr� de preuve erron�, soit qu'il tienne pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie alors qu'elles sont contest�es par l'autre (ATF 130 III 591 consid. 5.4), soit qu'il refuse d'administrer une preuve r�guli�rement offerte selon le droit proc�dural et portant sur un fait pertinent (ATF 129 III 18 consid. 2.6).
Le degr� de la preuve d�signe le degr� de certitude (certitude compl�te ou conviction, haute vraisemblance, simple vraisemblance) que le juge doit acqu�rir quant � l'existence d'un fait pertinent pour l'application de la r�gle de droit. Le degr� de la preuve ressortit au droit mat�riel f�d�ral (FABIENNE HOHL, Le degr� de la preuve dans les proc�s au fond, in La preuve dans le proc�s civil, 2000, p. 127 ss, sp�c. p. 128). Lorsqu'il est saisi du grief de violation de l'art. 8 CC, le Tribunal f�d�ral v�rifie si le juge cantonal est parti d'une juste conception du degr� de certitude ou de vraisemblance exig� par le droit f�d�ral (cf. ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327).
En revanche, lorsqu'il s'agit d'examiner si le juge, sur la base des preuves administr�es, est fond� � d�duire que le degr� de preuve requis par le droit f�d�ral est atteint, l'art. 8 CC n'entre plus en consid�ration (ATF 130 III 591 consid. 5.4; HOHL, op. cit., p. 128 s.). Il s'agit l� d'une question d'appr�ciation des preuves, que ne r�git pas cette disposition; en particulier, elle ne prescrit pas quelles mesures probatoires doivent �tre ordonn�es ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 519 consid. 2a p. 522).
5.3 Le recourant reproche aux autorit�s cantonales de s'�tre forg�es une conviction sans preuve. Il ne soul�ve pas le grief d'application arbitraire de l'art. 8 CC; tout au plus fait-il valoir des arguments communs � ceux mis en avant dans son recours en mati�re civile, o� il se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. Le recourant renonce ainsi � faire valoir que l'autorit� pr�c�dente se serait fond�e sur un degr� de preuve erron�, qu'elle aurait fond� sa conviction sur de simples all�gations contest�es ou qu'elle aurait refus� d'administrer des preuves r�guli�rement offertes. Soulev� en relation avec le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves, le moyen du recourant revient � dire que les preuves administr�es - �l�ment non discut� - ne permettaient pas d'acqu�rir une conviction. Or, tel qu'expos�, le grief ne satisfait pas aux exigences de motivation rappel�es ci-dessus (consid. 4). Le premier juge a pr�cis� les �l�ments sur lesquels il avait fond� sa conviction, en se r�f�rant aux annotations appos�es par l'une et l'autre partie sur le r�capitulatif du 16 juin 2004 et sur les factures concern�es, en proc�dant � des comparaisons entre les diff�rentes versions des pi�ces produites par les parties et en tirant des d�ductions du comportement du recourant apr�s la visite rendue � l'intim� le 30 juillet 2004 dans le but d'obtenir le paiement du solde de ses factures. Le recourant ne discute nullement ces �l�ments, repris par l'autorit� de recours par adoption de motifs; il ne cherche pas � d�montrer en quoi l'appr�ciation des juges cantonaux serait entach�e d'arbitraire, et ne pr�tend en particulier pas qu'ils auraient n�glig� un moyen de preuve ou se seraient m�pris sur sa port�e. Tout au plus fait-il valoir que la constatation relative � sa r�action tardive est insoutenable; or, il ne suffit pas de pr�tendre de fa�on appellatoire qu'une constatation est entach�e d'arbitraire; encore faut-il expliquer pour quelle raison elle est affect�e d'un tel vice.
Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
III. Frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera � l'intim� une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 119
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 ATF 
 art. 113
 ATF 
 art. 68