Source: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/publications-tp14877-1165.html
Timestamp: 2017-12-13 22:37:25+00:00

Document:
﻿ Objet - Transports Canada
1.1 Organisation et contenu
La présente norme s'applique à la conception, à la fabrication, à l'entretien et à la qualification de wagons-citernes et de contenants d'une tonne ainsi qu'à la sélection et à l'utilisation de grands contenants ou d'unités de transport utilisés pour la manutention, la demande de transport ou le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. La norme contient 11 articles et cinq appendices. L'article 1 consiste en une introduction qui donne un aperçu de la portée générale de la norme. Les articles 2 et 3 présentent les publications de référence et les définitions. À l'article 4, on expose les exigences générales et on y définit l'applicabilité de la norme ainsi que l'ordre de priorité de chaque article. L'article 5 porte sur les exigences relatives au système de management de la qualité qui visent les installations canadiennes pour wagons-citernes. L'article 6 donne un aperçu des exigences relatives à l'inscription pour les installations qui procèdent à la fabrication, à l'inspection, à l'entretien ou à la qualification de certains types de contenant. L'article 7 précise les marques exigées sur les wagons-citernes. L'article 8 porte sur les exigences relatives aux modifications et aux fabricants de wagons-citernes et de contenants d'une tonne. L'article 9 précise les exigences liées à la qualification périodique et à l'entretien de wagons-citernes et de contenants d'une tonne. L'article 10 porte sur les exigences liées à la sélection et à l'utilisation de contenants. L'article 11 présente certaines marges de tolérance pour les contenants non conformes déplacés une seule fois et qui ne posent qu'un faible risque. Aux appendices A et B, on énonce les protocoles d'essai et les critères d'acceptation pour la mesure des émissions de gaz de pétrole liquéfié et d'ammoniac anhydre provenant de wagons-citernes en cours de transport. L'appendice C décrit un protocole d'essai de résistance à la perforation des têtes de citerne. L'appendice D précise les protocoles et les critères d'acceptation pour l'essai de feu en nappe simulé et pour l'essai à la flamme de chalumeau simulée. Enfin, l'appendice E, dans son annexe 1, énonce les exigences applicables aux dispositions particulières 1 à 84 et, dans son annexe 2, énumère les marchandises dangereuses, tout en indiquant les dispositions particulières qui s'appliquent à chacune de ces dernières.
1.2 Exigences minimales
La présente norme énonce un certain nombre d'exigences minimales concernant la conception, la fabrication, la qualification, la sélection et l'utilisation de contenants. II est essentiel de faire preuve de jugement, de précaution et de compétence technique dans la mise en application de la présente norme.
1.3 Exigences supplémentaires
Les dispositions de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses peuvent imposer des exigences supplémentaires visant la conception, la fabrication, la qualification, la sélection et l'utilisation ou la mise l'essai de contenants.
Les quantités et les dimensions que l'on trouve dans la présente norme sont données en unités métriques, tandis que les équivalents en unités américaines courantes sont fournis entre parenthèses, lorsque cela est approprié. Les unités métriques doivent être considérées officielles en cas de litige.
Dans la présente norme, le terme « doit » doit être interprété comme imposant une obligation, et le terme « peut » comme étant facultatif.

References: L'article 1
 l'article 4
 L'article 5
 L'article 6
 L'article 7
 L'article 8
 L'article 9
 L'article 10
 L'article 11