Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2006:194:TOC
Timestamp: 2019-12-13 21:52:53+00:00

Document:
Journal officiel de l’Union européenne, C 194, 18 août 2006
Lignes directrices concernant les aides d'état visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises ( 1 )
Aide d'État — Slovénie — Aide d'État no C 20/2006 (ex NN 30/2006) — Aide d'État présumée en faveur de Novoles Straža — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )
Aide d'État — Slovénie — Aide d'État no C 19/2006 (ex NN 29/2006) — Aide d'État présumée à Javor Pivka — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )
Aide d'État — Slovaquie — Aide d'État no C 21/2006 (ex N 635/2005) — Aide régionale au chantier naval Slovenské lodenice Komárno — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )
Aides d'État — Allemagne — Aides d'État no C 25/2006 (ex E 1/2006) — Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Non acceptation de mesures utiles par l'État membre — Ouverture de la procédure formelle d'examen en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )
Avis concernant l'adaptation en fonction de l'inflation de certains montants fixés dans les directives sur l'assurance-vie et sur «l'assurance non-vie»
Mesures d'assainissement — Décision d'adopter des mesures d'assainissement à l'encontre de Faro Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni s.p.a. (Publication effectuée conformément à l'article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4207 — Campina/Fonterra Co-operative Group/JV) ( 1 )
Appel à propositions — DG EAC no 45/06 — Octroi de subventions pour la mise en place et le développement de plates-formes et de mesures destinées à promouvoir et soutenir la mobilité des apprentis et autres jeunes en formation professionnelle initiale (FPI)

References: l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 6