Source: http://skateparkvanja.formazioneticino.ch/fr/statuts/
Timestamp: 2018-01-22 02:30:56+00:00

Document:
Statuts | Skatepark Vanja
Statuts du "Associazione Skatepark Coperto Vanja"
Art.1. L'association sportive dénommée “Skatepark Coperto Vanja” régie par les présents statuts et par l'article 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art.2. L'association est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Elle a pour but de réaliser un skatepark couvert, de développer, de répandre et de discipliner avec des critères sportifs, le sport entre jeunes dans notre région.
Art.3. Le siège de l'association est le domicile du président.
Art.4. Toutes les personnes qui paient la cotisation annuelle, peuvent devenir membre de l'association. Les mineurs doivent produire une autorisaton parentale.
Art.5. Ce sont les membres qui pratiquent directement le sport (cotisation annuelle Fr. 195.-)
Art.6. Personne physique ou morale qui n'exerce pas une activité sportive, mais qui ont une relation étroite avec l'Association (Cotisation annuelle Fr. 50.-)
Art.7. Les membres actifs ou passifs sont tenus de verser la taxe sociale annuelle décidée par l'Assemblée.
Art.8. Les membres qui se sont acquittés de la cotisation annuelle ont droit de vote à partir de 16ans.
Art.9. La qualité de membre se perd : par défaut de paiement de la cotisation, par expulsion et par démission écrite au Comité
au minimum un mois avant la fin de l'exercice.
Art.10. La démission n'est acceptée que si le membre est en règle, avec le paiement de la cotisation et avec tout autre engagement envers l'Association.
Art.11. La démission d'un membre du comité devra être justifiée par écrit au Comité et acceptée par l'Assemblée.
Art.12. Chaque membre de l'Association doit avoir un comportement correcte, poli et sportif durant les manifestations.
Art.13. Peuvent être nommées membre honoraire, les personnes qui ont rendu des services à l'Association.
Art.14. Les organes de l'Association sont :
– l'Assemblée
Art.15. L'Assemblée ordinaire se réunit une fois par an.
Les Assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du Comité ou sur demande écrite par 1/5 des membres. La convocation se fait par circulaire en mentionnant son objet au moins 10 jours avant l'assemblée.
Art.16. a) la nomination du Président, des membres du Comité et des réviseurs;
b) l'accueil des nouveaux membres;
c) l'éventuelle exclusion des membres du Comité;
d) le montant de la cotisation annuelle et du montant de la taxe d'entrée;
f) la dissolution de la société
g) l'approbation du rapport présidentiel, du caissier et des réviseurs;
Art.17. L'Assemblée ne peut prendre une décision que si la moitié des membres est présente. Si celle-ci n'atteint pas le quorum, le Comité convoquera une seconde Assemblée 15 minutes après l'heure prévue. Elle se tiendra indépendamment du nombre de membres présents.
Art.18. Chaque décision de l'Assemblée est prise à la majorité des voix absolues des membres présents. En cas d'égalité, seul le Président prend la décision.
Art.19. Chaque membre dispose d'une seule voix. Les personnes morales ont droit à une voix exprimée par une personne désignée.
Art.20. Le Comité est composé de 5 membres choisis parmi les associés et comprend :
– un secrétaire/caissier
Art.21. Le Comité administre la Société et applique les décisions de l'Assemblée. Le Comité est convoqué par le président ou sur la demande d'un des membres. On ne peut décider que si 3 membres sur 5 sont présents.
Art.23. Le Président présente chaque année à l'Assemblée le rapport de gestion, le caissier le rapport des finances et les réviseurs le rapport des comptes.
Art.24. Le financement de l'Association est assuré par :
– une taxe sociale annuelle
– d'éventuels dons, subventions ou contributions extraordinaires de membres
– le revenu du capital.
Art.25. Le financement sert à couvrir les frais de l'Association.
Art.26. L'Association ne répond pas des incidents survenus dans l'exercice de ses fonctions.
Art.27. La dissolution de l'Association ne peut être prise que par l'Assemblée réunie au 3/4 au moins de ses membres.
Ascona, le 6 avril 2008
Le Président La Secretaire

References: Art.1
 l'article 60

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27