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Timestamp: 2019-10-18 15:06:59+00:00

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Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu
ARRÊTÉ qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1867. Cayenne, le 27 décembre 1866. L E GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 3 8 du décret financier du 2 6 septembre 1855 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Les budgets des recettes et des dépenses du ser­ vice local, pour l'exercice 1 8 6 7 , sont rendus exécutoires tels qu'ils ont été approuvés le 2 7 décembre 1 8 6 6 , le tout confor­ mément aux tableaux A et B ci-annexés, savoir : ER
Budget des recettes Budget des dépenses
Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 2 7 décembre 1 8 6 6 . A.
HENNIQUE.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE
–2– TABLEAU
Recettes du service local pour l'exercice 1 8 6 7 . PREMIÈRE PARTIE. — RECETTES
CHAPITRE Ier. __ RECETTES ORDINAIRES. er
Contributions j Directes sur rôles, \ Indirectes
161,100 33,850
494,950 ART. 2. Liquidations de droits (droits de d o u a n e s , droits de sortie en r e m p l a c e m e n t de l'impôt foncier; droits de sortie sur l'or natif)
i Droits d ' e n r e g i s t r e m e n t , de greffe et Divers produits) d'hypothèques, amendes 45,000 et revenus, j Domaine 60,947 ( Recettes diverses 98,600 210,547 Total
Subvention métropolitaine
А r t . 5. Subvention pour encouragement aux cultures Total d u chapitre I CHAPITRE II. — Recettes extraordinaires DEUXIÈME
PARTIE. — RECETTE
45,000 e r
1,084,497 Mémoire.
CHAPITRE UNIQUE. — Évaluation du p r o d u i t des p r e s ­ tations p o u r les chemins et canaux vicinaux total général
33,000 4,447,497
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Vu pour être annexé à n o t r e arrêté de ce j o u r . Cayenne, le 27 décembre 4866.
Gouverneur, HENNIQUE
2 – __
Dépenses du service local pour l'exercice PREMIÈRE PARTIE. — DEPENSES
CHAPITRE I . — PERSONNEL. SECTION l . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. r e
Article I . — Solde et accessoires § I . Direction de l'intérieur 61,690 00 § 2. Administration des c o m m u n e s 70,750 00 g 3. Police 79,200 00 Enregistrement 18,800 00 Douane 27,340 00 § 4. Services Poste aux lettres 4,500 00 financiers. Vérification des poids et m e ­ sures 2,500 00 § 5. Instruction p u b l i q u e 61,950 00 § 6. Ponts et chaussées 28,400 00 § 7. Service des ports 20,134 00 § 8. I m p r i m e r i e 43,540 00 § 9. Service des prisons 15,900 00 10. Agents divers • • • • 21,700 00 § 11. Dépenses assimilées a la solde (frais ' d e r o u t e et d e passage) 15,000 00 Total 474,404 00 Déduction de 1/30e p o u r retenues d'hôpital et incomplets 15,713 00 e r
455,600 00
Reste en somme r o n d e Art. 2. Hôpitaux Art. 3 . Vivres Art. 4. Dépenses d'exercices clos Total de la section I
455,600 00 11,600
et du chapitre
00 35,100 00 Mémoire. ER
502,300 00
SECTION 1 . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. RE
Article 1 . — Travaux et approvisionnements § 1 . Travaux, bacs et passages; éclairage de la ville 131,439 00 § 2. Matériel des services publics ( d o u a n e , poste aux lettres, service des p o r t s , p o n t s et chaussées, i m p r i m e r i e , instruction pu­ blique, prisons) 50,850 00
182,289 00
Total A reporter
182.289 01 182,289 00
Report Art. 2. — Loyers et ameublements?. § 1 . Loyers . § 2. Ameublement. (Évaluation) § 3. Casernement de la gendarmerie
8,824 12 4,500 00 13,500 00
26,824 12
Art. 3 . — Dépenses diverses § 1 . Éclairage des établissements du service ' local 3,800 00 § 2. Entretien d'établissements d'assistance pu­ blique et dépenses accessoires 102,286 89 § 3. Subvention a la caisse d'immigration Mémoire. § 4. Frais de recouvrement de l'impôt 37,000 00 § 5. Frais de procédures 1,000 00 § 6. Frais de correspondance et d'abonnement aux journaux , 5,000 00 § 7. Non-valeurs et dégrèvements. (Evaluation). 30,000 00 § 8. Dépenses d'intérêt communal 44,605 00
00 26,824 12
236,913 88
% 9. Indemnité au médecin chargé du cours d'accouchement. Achat du matériel compris. § 40. Dépenses imprévues 12,121 Total
1,100 00 99 236,913 88
Art. 4. — Dépenses d'exercice clos
Total de la I section SECTION II. —
446,027 00 DÉPENSES FACULTATIVES.
Art. 5. — Travaux neufs
61,650 00
Art. 6. — Dépenses diverses § 1 . Pensions, secours et indemnités a divers. 11,040 00 § 2. Encouragements à la culture et à l'indus­ trie 19,500 00 § 3. Bourses et subventions 13,650 00 § 4. Achat de livres. 500 00 § 5. Frais d'exploitation des habitations domaniales 29,830 00
61,650 00 74,520 00
74,520 00
Totaux de la IIe section
136,170 0 0
Total de la I section total de la II section
446,027 00 436,170 00
582,197 00
–5– DEUXIÈME PARTIE. -
Emploi du fonds de prestation des chemins et canaux vi­ cinaux....
RECAPITULATION. er
Chapitre I . — Personnel Chapitre II. — Matériel Chapitre unique. (Dépense spéciale des prestations) Total général Le Directeur de
502,300 00 582,197 00 33,000 00 1,117,497 00
A. QUINTRIE. Vu pour être annexé a notre arrêté de ce jour. Cayenne, le 27 décembre 1866.
A . HENNIQUE.
Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget
Auteur : A. Hennique / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

References: l'article 3

Art. 2
 ART. 2
 § 2
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7
 § 8
 § 9
 § 11
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 § 1
 § 2
 Art. 2
 § 1
 § 2
 § 3

Art. 3
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7
 § 8
 § 40

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5