Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/09/13.html
Timestamp: 2020-03-31 10:46:09+00:00

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M.B. Index des textes publies le 13 septembre 2017
M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2017
type loi prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031114 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesure d'harmonisation dans les régimes de pensions type loi prom. 18/12/2016 pub. 13/09/2017 numac 2017040628 source service public federal interieur Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/04/2014 pub. 13/09/2017 numac 2017030874 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017013161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204631 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013191 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 13 juillet 2017: - concession du titre de comte à lui-même et ses des - c type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204546 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031083 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des bâtiments dans le cadre du projet DBFM relatif au nouveau complexe pénitentiaire à Haren type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031122 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 août 2017, le mandat de Monsieur Wim PIETERAERENS comme chef de corps de la police locale de la zone de police KRUIBEKE/TEMSE est renouvelé pour un terme de cin type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013126 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1875 du 31 juillet 2017 : Le général-major d'aviation **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 30 juin 2017, de l'emploi de commissaire militai L type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013025 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 1825 du 18 juin 2017, la Médaille du Mérite est décernée aux : Capitaine de corvette **** **** L. Adjudant commissionné **** J. **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013044 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1833 du 21 juin 2017 : Le lieutenant-général **** **** N. est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus à Sa M Il p type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013045 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1834 du 21 juin 2017, les dispositions concernant le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major De Wilde G. de l'arrête royal n° 1643 du 23 févr type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013038 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1831 du 21 juin 2017 : Le colonel breveté d'état-major **** F. est déchargé, le 26 juin 2017, de l'emploi chef du secrétariat administratif et **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013080 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 1838 du 21 juin 2017 : Le colonel breveté d'état-major **** A., est commissionné au grade de général de brigade, le 26 juin 2017, pour la durée de la mission, pour type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013077 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 1835 du 21 juin 2017 : Les officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont admis le 30 **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013031 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1828 du 20 **** 2017, les candidats officiers de réserve dont les noms suivent(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013040 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1832 du 21 juin 2017 : Le colonel breveté d'état-major Roman G. est nommé Grand Officier de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus Le
type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031107 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en électronique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 03/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017013052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisat type arrêté ministériel prom. 18/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031093 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013104 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.P.R.L. VIDANGE MODERNE ET INDUSTRIELLE a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dange(...) L'agrément porte le nu type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017030926 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 18 juillet 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Limbourg du 21 juin 2017 fixant type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013112 source region de bruxelles-capitale Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.A. ENVISAN a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 10 (...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013123 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Désignation Par arrêté ministériel n° 94840 du 26 juillet 2017: Le général-major d'aviation **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, à la date du 30 juin 2017, de l'emploi de **** type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204521 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204512 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination de type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204522 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole
type décret prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031098 source ministere de la communaute francaise Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes
type avis prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017040727 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017091309 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de r type avis prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017040728 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Karin CARLENS, ayant élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, ayant son cabin type avis prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031167 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type loi-programme prom. 25/12/2016 pub. 13/09/2017 numac 2017040629 source service public federal interieur Loi-programme
type document prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017204564 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea décide de modifier son règlement de travail, en changeant les horaires de travail type document prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017204364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 août 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publicati
type circulaire prom. 24/08/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017070157 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2018 type circulaire prom. 24/08/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017070159 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2018 type circulaire prom. 24/08/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017070160 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence type circulaire prom. 24/08/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017070158 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2018
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique, pris en application type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subvention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031112 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2017 formalise la désignation de M. (...)
type erratum prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013169 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2017. Erratum Dans le Moniteur belge n° 150 du 7 juin 2017, il y a lieu de lire sous le point A au numéro 9° de l'ord
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031198 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017040653 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1840 du 21 juin 2017, le général de brigade **** X., est nommé le 26 juin 2017 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017040655 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1841 du 21 juin 2017, le général de brigade **** P., est nommé le 26 juin 2017 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017040652 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1839 du 21 juin 2017, le général-major **** J-P., est nommé le 26 juin 2017 dans le grade de lieutenant-général.
type recrutement prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031152 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité ****, d'un assistant (rang B1) dans le rôle linguistique ****(...) Le
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017031118 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2017 un congé pour mission est accordé à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, pour une période d'un an à partir du 13 septembre 2017. Le recours en a
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031200 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques organismes. - Erratum
type nominations prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013019 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1824 du 18 juin 2017, M. Delhaize Cédric, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan Le présen
type enregistrement prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013103 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 04/06/2013, J A B TRANSPORT S.P.R.L. sise Smidsweg 19 à 7437CC BATHMEM NEDERLAND a été enregistré en tant que (...) L'enregistrement
type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017204728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs (niveau A), francophones, pour le Service d'Appui du Collège des Cours et Tribunaux. - Numéro de sélection : AFG17140 Ladite sélection a été clôturée. (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017204727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : AFB17049. - Erratum Cette sélection est déja parue dans le Moniteur belge du 7 septembre 2017 so(...) Vo type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017204673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accreditation officers (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17160 Ladite sélection a été clôturée le 08/08/2017. Le nomb(...) La
type document prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013165 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant auquel es(...) 1° - 1 emp type document prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013166 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut 1° type document prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013167 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A5 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquel 1° type document prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013163 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des 1° - type document prom. -- pub. 13/09/2017 numac 2017013164 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est 1° -
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References: l'article 4
 l'article 3
 l'article 7
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 l'article 7
 l'article 18
 l'article 6
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