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Timestamp: 2017-07-22 06:45:56+00:00

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Réglements et statuts | Société d'escrime Vevey Montreux
Réglements et statutsAccueil Réglements et statuts	Copie des Statuts en pdf –> STATUTS 2009
Règlement Interne en pdf –> REGLEMENT Interne 2.3
Règlement des Salles en pdf –> REGLEMENT des salles V2.2
STATUTS DE LA SEVM
TITRE PREMIER But et organisation de la société
ARTICLE PREMIER.- La Société d’escrime Vevey-Montreux a exclusivement pour but de cultiver l’exercice des armes suivant les bonnes traditions de cet art. Elle est une association sans buts lucratifs et touts bénéfices découlant de son activité restent dans la société.
ART. 2.- La société assurera le concours d’un entraîneur et réglera par une convention spéciale les rapports de celui-ci, soit avec elle-même, soit avec les sociétaires.
ART. 3.- La société d’escrime est une société composée d’un nombre illimité de membres actifs, loisirs et passifs, dirigée et administrée par un comité choisi dans son sein. Tout sociétaire, par sa simple admission, s’engage à se conformer à ces statuts.
TITRE II Administration de la société
ART. 4.- L’administration de la société est confiée à un comité de cinq membres au moins nommés par l’assemblée générale pour un an et rééligibles. Il se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier et des membres adjoints.
ART. 5.- Le comité représente la société et veille à l’exécution des statuts et règlements; il convoque les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires.
ART. 6.- Le président convoque le comité et préside toutes les séances et assemblées; il signe, avec le secrétaire, les engagements de la société. Il est chargé du soin des archives de la société.
ART. 7.- En cas d’absence du président, le vice-président le remplace d’office.
ART. 8.- Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et assemblées; il est chargé des convocations, des annonces, de la publicité à donner aux règlements arrêtés par le comité.
ART. 9.- Le caissier est chargé de la gérance des fonds et de la comptabilité. Il dépose les sommes à la caisse au fur et à mesure des rentrées dans un établissement désigné par le comité. Il rédige le compte-rendu financier de l’année et prépare le projet de budget annuel que le comité propose à l’assemblée générale ordinaire.
ART.10.- Les membres adjoints suppléent et remplacent les autres membres du comité en cas de besoin. Leurs charges spécifiques sont définies par le comité.
ART.11.- Les comptes de l’année seront vérifiés en temps voulu par deux membres délégués à cet effet par l’assemblée générale ordinaire.
ART.12.- Les membres de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire conformément au règlement interne.
ART.12bis. Les membres actifs et les membres loisirs ont droit chacun à une voix à l’Assemblée générale. Pour les membres de moins de 16 ans, le droit de vote est accordé à l’un des parents (1 voix par enfant). Les membres passifs et le Maître d’armes assistent à l’Assemblée générale à titre consultatif, sans droit de vote.
ART.13.- L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du comité et des délégués vérificateurs des comptes et donne décharge éventuelle à ses divers organes de l’exécution de leur mandat. Elle discute les propositions individuelles, arrête définitivement et vote le budget, ainsi que les cotisations.
ART.14.- Elle procède à l’élection du président et du comité. Ils sont nommés au premier tour de scrutin à la majorité absolue des voix ou à la majorité relative si un second tour de scrutin est nécessaire.
ART.15.- L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de sociétaires présents. Les décisions des assemblées générales seront prises à la majorité des membres présents. Les votations se font soit à main levée, soit au scrutin secret. La demande d’un seul membre suffit pour entraîner l’application de ce dernier mode de vote. En cas d’égalité des suffrages exprimés, le président à voix prépondérante. L’assemblée ne pourra prendre de décision que sur les objets figurant à l’ordre du jour. Toutefois il ne pourra être pris de décision sur une proposition individuelle si le comité en demande le renvoi à une assemblée ultérieure.
ART.16.- Le comité convoquera une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le jugera nécessaire, ou sur la demande d’au moins 6 membres.
ART.17.- Toute assemblée générale est annoncée 15 jours à l’avance par convocation personnelle adressée à chaque membre et indique l’ordre du jour de la séance.
ART.18.- Les propositions ayant pour but une modification aux statuts de la société ne pourront être portées à l’ordre du jour et discutées qu’à condition d’avoir été communiquées au comité avant l’envoi des convocations de l’assemblée générale.
ART.19.- La société n’est responsable que de son avoir. Elle pourvoit à ses dépenses au moyen de la cotisation annuelle, conformément au règlement interne. L’année comptable est définie par ce dit règlement.
TITRE III Admissions, démissions et exclusions
ART.20.- Toute demande d’admission doit être adressée au président.
ART.21.- Il est procédé à l’admission des nouveaux membres conformément au règlement interne.
ART.22.- Toute démission de sociétaire doit être signifiée par écrit au moins un mois avant le commencement de l’année comptable définie par le règlement interne, au comité qui ne statuera qu’en cas de litige.
ART.23.- Les membres dont la démission a été acceptée, perdent tous leurs droits à l’actif de la société.
ART.24.- En raison de motifs suffisants, l’exclusion d’un des membres de la société peut être prononcée. L’exclusion sera signifiée par écrit par le comité. La lettre d’exclusion devra être signée par l’ensemble du comité et appuyée par la signature d’au moins 6 membres.
ART.25.- Tout membre en retard pour le paiement de sa cotisation recevra deux avis consécutifs espacés de 30 jours, le second recommandé. Au cas où il ne se serait pas exécuté, il sera exclu de la société compte non tenu de l’art. 24.
ART.26.- La dissolution et la liquidation de la société ne pourront être décidées qu’à la majorité des ¾ des membres présents de l’assemblée générale extraordinaire, régulièrement convoquée dans ce but. Toutefois, pour que cette décision soit valable, l’assemblée devra réunir au moins les deux tiers des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée extraordinaire sera convoquée dont la décision sera définitive. En cas de dissolution, les avoirs propres à la société sont cédés à une institution poursuivant des buts analogues selon décision de l’Assemblée générale.
TITRE IV Arbitrage, éthique
ART.27.- Toute discussion qui serait de nature à compromettre la bonne harmonie qui doit régner entre les sociétaires sera jugée par un tribunal composé de trois membres de la société à la décision duquel les intéressés s’engagent d’avance à se soumettre. Chacune des parties désigneront un arbitre; ceux-ci à leur tour nommeront un président d’arbitrage.
ART.28.- Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité de la SEVM (cf. annexe 2). L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.
Annexe 2.1 : « Un sport sans fumée »
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 5 mars 2009.
William Leo Jean-Marc Zimmerli
Note : La Société d’escrime de Montreux a été créée à la fin du XIXe siècle (1894). Ses statuts ont été modifiés le 30 mai 1918. Le 5 février 1985 elle a pris le nom de Société d’escrime Montreux-Vevey et en 1991 le nom de Société d’escrime Vevey-Montreux. Ses statuts ont été modifiés depuis, le 1er janvier 1992, le 23 juin 1998, le 18 mars 2004, le 6 mars 2008 et le 5 mars 2009.
1. Règlement interne valable depuis le 14 avril 1994 et mis à jour en avril 2003.
2. Charte d’éthique
2.1 « Un sport sans fumée »
Les annexes ci- après, la Charte d’éthique et « Un sport sans fumée », font partie intégrante des statuts.
Annexe 2 : Charte d’éthique
Traiter toutes les personnes de manière égale ! La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.
Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social ! Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatible avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.
Favoriser le partage des responsabilités ! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.
Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener ! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.
Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement ! Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.
S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel ! La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.
S’opposer au dopage et aux toxicodépendances ! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement. www.spiritofsport.ch
Annexe 2.1: « Un sport sans fumée »
La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes:
Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend:
les manifestations spéciales, par ex.
«soirée Saint-Nicolas»

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16

ART.17

ART.18

ART.19

ART.20

ART.21

ART.22

ART.23

ART.24

ART.25

ART.26

ART.27

ART.28