Source: http://www.ambalgvn.org.vn/institution/institution.html
Timestamp: 2013-06-18 23:37:23+00:00

Document:
Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA Pr�sident de la R�publique
Elu suffrage universel direct et secret pour une dur�e de cinq ans et r��ligible, le Pr�sident de la R�publique, Chef de l'Etat incarne l'unit� de la nation.
Le Pr�sident de la R�publique est le garant de la Constitution. Il incarne l'Etat dans le pays et � l'�tranger. Il s'adresse directement � la Nation.
Le Pr�sident de la R�publique exerce la magistrature supr�me dans les limites fix�es par la Constitution dans le cadre des pouvoirs que lui conf�rent les dispositions constitutionnelles, dans les domaines ex�cutifs, l�gislatifs et juridiques.Lorsque le pays est menac� d'un p�ril
imminent dans ses institutions, dans son ind�pendance ou dans son int�grit� territoriale, le Pr�sident est investi par la constitution de pouvoirs exceptionels.
Biographie de M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Pr�sident de la R�publique.
Les discours et les d�clarations.
Les activit�s pr�sidentielles.
Le L�gislatif consiste de deux oragnismes : L'Assembl�e Populaire Nationale et le Conseil de la Nation. L'Assembl�e Populaire Nationale �tant fond�e sur une repr�sentation d�mographique, le Conseil de la Nation assume, par sa composante diff�rente, un r�le d'�quilibre g�ographique et de pond�ration dans le processus l�gislatif.
Le Conseil de la Nation est la deuxi�me Chambre du Parlement Alg�rien. Institu� pour la premi�re fois par la Constitution du 28 Novembre 1996 (Art. 98), le Conseil de la Nation comprend 144 membres, dont les 2/3, soit 96 membres, sont �lus au suffrage universel indirect, parmi et par les �lus des Assembl�es Locales (Assembl�es Populaires Communales et de Wilaya) au sein de chaque Wilaya, le tiers restant, soit 48 membres �tant d�sign� par le Pr�sident de la R�publique. La dur�e du mandat du Conseil de la Nation est de six ans, le renouvellement se faisant toutefois par moiti� tous les trois ans. Ceci a d'ailleurs eu pour effet la mise en œuvre de la disposition transitoire pr�vue par l'article 181 de la Constitution, pour d�terminer la premi�re moiti� � renouveler, en Janvier 2001.
Le Conseil de la Nation exerce avec l'Assembl�e Populaire Nationale, le pouvoir l�gislatif. A ce titre, il vote les lois � la majorit� des 3/4 de ses membres (Art. 120). Il ne peut �tre saisi que des textes d�j� adopt�s par l'APN, pour lesquels il ne dispose toutefois pas du pouvoir d'amendement. En cas de d�saccord entre APN et Conseil de la Nation, une commission paritaire ad-hoc est mise en place et est charg�e de proposer un texte r�vis� qui est soumis � l'approbation des deux chambres, sans possibilit� d'amendement.
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La premi�re �lection l�gislative en Alg�rie eut lieu le 20 Septembre 1962, soit quelques mois � peine apr�s l'ind�pendance nationale. L'Assembl�e, �lue pour un mandat d'une ann�e, avait notamment pour but de promulguer la loi fondamentale du pays, ce qui donna naissance � la Constitution du 10 Septembre 1963, qui consacrera notamment le principe monocam�ral pour le Parlement Alg�rien. Le mandat de cette Assembl�e Nationale, se verra prolong� d'une ann�e conform�ment � l'article 77. Le recours par le Pr�sident de la R�publique, le 03 Octobre 1963, � l'exercice des pleins pouvoirs, conform�ment � l'article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les activit�s de cette Assembl�e Nationale. De 1965 � 1976, il sera institu� au sommet de l'Etat Alg�rien un Conseil de la R�volution, d�positaire de l'autorit� souveraine (Ordonnance du 10 Juillet 1965).Le 22 Novembre 1976, dans le cadre du parach�vement des institutions de l'Etat Alg�rien, une nouvelle Constitution fut promulgu�e, qui instituera (Art. 126) une chambre unique d�nomm�e Assembl�e Populaire Nationale (APN), charg�e d'exercer le pouvoir l�gislatif, �lue le 25 F�vrier 1977 pour un mandat de cinq (05) ans, et r�guli�rement renouvel�e en 1982 et 1987. La r�vision constitutionnelle du 28 F�vrier 1989 ne d�rogera pas au principe monocam�ral, en maintenant l'Assembl�e Populaire Nationale, m�me si par ailleurs elle consacrera une s�paration des pouvoirs l�gislatif, ex�cutif et judiciaire (Art. 92). Le renouvellement de cette Assembl�e, arriv�e � son terme, �tait interrompu par la d�mission du Pr�sident de la r�publique, qui cr�ait une situation de vide juridique. Ceci entra�nera la mise en place de structures transitoires (Haut Comit� d'Etat et Conseil Consultatif National puis Conseil National de Transition), jusqu'� la r�vision constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifiera le paysage institutionnel alg�rien en instaurant un parlement bi-cam�ral, compos� d'une APN (389 membres), et d'un Conseil de la Nation (144 membres). Ces institutions furent �lues le 5 Juin 1997, et constituent le premier Parlement pluraliste de l'Alg�rie ind�pendante. Site officiel de l'Assembl�e Populaire Nationale
Le Chef du Gouvernement, nomm� par le Pr�sident de la R�publique, ex�cute et coordonne le programme du Gouvernement pr�sent� par le Conseil des Ministres et adopt� par l'Assembl�e Populaire Nationale.	Dans le domaine ex�cutif, le Chef du Gouvernement exerce les attributions �num�r�es express�ment dans les dispositions constitutionnelles sous le contr�le du Parlement.
Dans le domaine l�gislatif, il a l'initiative des lois concurremment aux membres de l'Assembl�e populaire Nationale et pr�sente annuellement une d�claration de politique g�n�rale au Parlement qui peut s'achever par une r�solution ou par un d�p�t d'une motion de censure.
Le Conseil Constitutionnel a �t� institu� par la Constitution du 23 f�vrier 1989. L'article 153 alin�a 1er dispose en effet, � Il est institu� un Conseil Constitutionnel, charg� de veiller au respect de la Constitution �. Sa composition, ses comp�tences, la dur�e de ses membres, les domaines et les moments de contr�le, les autorit�s constitutionnelles habilit�es � le saisir et enfin les sanctions (avis et d�cisions) qu'il prononce ainsi que leurs effets sont d�termin�s par la Constitution et pr�cis�s par d'autres textes.
La composition du Conseil Constitutionnel est r�gie par l'alin�a 1er de l'article 164 de la Constitution. Il est compos� depuis la r�vision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf (9) membres : trois (03) d�sign�s par le Pr�sident de la R�publique dont le Pr�sident, deux (02) �lus par l'Assembl�e Populaire Nationale, deux (02) �lus par le Conseil de la Nation, un �lu (01) par la Cour supr�me et un (01) �lu par le Conseil d'Etat.
En vertu des dispositions de l'article 164 alin�as 3 et 4 de la Constitution, le Pr�sident du Conseil Constitutionnel est d�sign� pour un mandat unique de six (06) ans. Les autres membres du Conseil Constitutionnel remplissent un mandat unique de six (06) ans et sont renouvel�s par moiti� tous les trois (03) ans.
S'agissant des autorit�s de saisine, l'article 166 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel est saisi par le Pr�sident de la r�publique, le Pr�sident de l'Assembl�e Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation.
Outre ses attributions en mati�re de contr�le de constitutionnalit�, le Conseil constitutionnel veille, en vertu de l'alin�a 2 de l'article 163 de la Constitution, � la r�gularit� des op�rations de r�f�rendum, d'�lection de Pr�sident de la R�publique et d'�lections l�gislatives et proclame les r�sultats de ses op�rations.
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References: l'article 181
 l'article 77
 l'article 59
 L'article 153
 l'article 164
 l'article 164
 l'article 166
 l'article 163