Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021148190&dateTexte=vig
Timestamp: 2018-11-16 19:15:57+00:00

Document:
Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac" | Legifrance
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Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Anjou Villages", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", "Saumur-Champigny" et "Anjou Villages Brissac"
NOR: AGRT0916823D
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 10 juillet 2008, 15 octobre 2008, 12 février 2009 et 15 avril 2009,
Article 1 (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1556 du 15 novembre 2011 - art. 2
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Anjou ", Cabernet d'Anjou " et " Rosé d'Anjou ".
Article 2 (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...
-le décret du 24 août 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saumur mousseux " ;
-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet de Saumur " ;
-le décret du 14 novembre 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou Villages " ;
-le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cabernet d'Anjou " ;
-le décret du 26 août 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " ;
-le décret du 21 avril 1962 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de Saumur " ;
-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Aubance ".
-Décret du 22 novembre 1999
-Décret du 17 février 1998
Article 3 (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...
Article AOC Saumur, Cabernet de Saumur (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011 - art. 2
Article AOC "Anjou", "Anjou Villages" (abrogé au 19 novembre 2011) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1098 du 9 septembre 2011 - art. 2
CAHIER DES CHARGES DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES "ANJOU", "CABERNET D'ANJOU" ET "ROSÉ D'ANJOU"
― "Anjou", initialement reconnue par les décrets du 14 novembre 1936 (vins tranquilles) et du 14 mai 1938 (vins mousseux) ;
― "Cabernet d'Anjou", initialement reconnue par le décret du 9 mai 1964 ;
― "Rosé d'Anjou", initialement reconnue par le décret du 31 décembre 1957,
les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
1° Les noms des appellations d'origine contrôlées peuvent être complétés par la dénomination géographique "Val de Loire" selon les règles fixées dans le présent cahier des charges pour l'utilisation de cette dénomination géographique.
2° Le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" est suivi de l'indication "gamay" pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette indication dans le présent cahier des charges.
3° Les noms des appellations d'origine contrôlées "Anjou" suivi de l'indication "gamay", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", peuvent être complétés par la mention "nouveau" ou "primeur" pour les vins répondant aux conditions fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.
III.-Couleur et types de produit
L'appellation d'origine contrôlée "Anjou" est réservée aux vins tranquilles blancs et rouges et aux vins mousseux blancs et rosés.
L'appellation d'origine contrôlée "Anjou" suivie de l'indication "gamay", complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur", est réservée aux vins tranquilles rouges.
Les appellations d'origine contrôlées "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou", complétées ou non par la mention "nouveau" ou "primeur", sont réservées aux vins tranquilles rosés.
IV.-Aires et zones dans lesquelles
a) Sont assurés sur le territoire des communes suivantes :
― la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins tranquilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" ;
― la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration, l'élevage et le conditionnement des vins mousseux blancs et rosés susceptibles de bénéficier de l'appellation d ` origine contrôlée "Anjou" ;
― la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou".
et dénominations géographiques
AOC "Anjou" (vins blancs)
Département de Maine-et-Loire : Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brigné, Brissac-Quincé, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trêves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Drain, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Fontaine-Milon, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Meigné, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Saumur, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque
Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay
Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers
AOC "Anjou" (vins rouges)
Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars Tourtenay
AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay"
Département de Maine-et-Loire : Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brigné, Brissac-Quincé, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trêves-Cunault, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Drain, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Fontaine-Milon, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Vauchrétien, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque
Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars.
Département des Deux-Sèvres : Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Cersay
AOC "Anjou" (vins mousseux blancs et rosés)
AOC "Cabernet d'Anjou"
AOC "Rosé d'Anjou"
a) Les vins susceptibles de bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Anjou" suivie ou non de l'indication "gamay", "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou", sont issus exclusivement des vignes situées dans les aires parcellaires de production telles qu'approuvées par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 11 septembre 1985, 29 et 30 août 1990, 9 et 10 septembre 1992, 4 et 5 novembre 1992, 3 et 4 novembre 1994, 4 septembre 1996, 22 et 23 mai 1997, 4 et 5 novembre 1998, 3 et 4 février 2000, 11 décembre 2001, 13 et 14 février 2002 et de la séance de la commission permanente du comité national compétent du 5 septembre 2007.
L'Institut national de l'origine et de la qualité déposera auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires des aires de production ainsi approuvées.
Est constitué par le territoire des communes suivantes :
― l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins tranquilles susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" ;
― l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration, l'élevage et le conditionnement des vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" ;
― l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier des appellations d'origine contrôlées "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou".
AOC "Anjou"
Vins tranquilles blancs et rouges
Vins mousseux blancs et rosés
Département de Maine-et-Loire : Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Martin-du-Fouilloux.
Département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Anetz, Le Loroux Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vallet
Département d'Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil
AOC "Anjou" suivi de l'indication "gamay"
Département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Epieds, Fontevraud-l'Abbaye, Meigné, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay
Département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay.
Département des Deux-Sèvres : Argenton-l'Eglise, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay
APPELLATION, INDICATION,
type et couleur des vins
AOC "Anjou" :
― cépage principal : chenin B (ou pineau de la Loire)
― cépages accessoires : chardonnay B et sauvignon B
― cépages principaux : cabernet franc N, cabernet sauvignon N ;
― cépages accessoires : grolleau N, pineau d'Aunis N
― cépages accessoires : cabernet franc B, cabernet sauvignon N, chardonnay B, gamay N, grolleau N, grolleau gris G et pineau d'Aunis N
cabernet franc N, cabernet sauvignon N, gamay N, grolleau N, grolleau gris G, pineau d'Aunis N
cabernet franc N et cabernet sauvignon N
cabernet franc N, cabernet sauvignon N, cot N, gamay N, grolleau N, grolleau gris G, pineau d'Aunis N
La conformité de l'encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation d'origine contrôlée.
APPELLATION, TYPE
et couleur des vins
La proportion des cépages accessoires est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement
La proportion des cépages accessoires est inférieure ou égale à 30 % de l'encépagement ;
La proportion du cépage grolleau N est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement
La proportion du cépage chardonnay B est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement.
VI.-Conduite du vignoble
Les vignes présentent une densité minimale de 4 000 pieds à l'hectare. Elles ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 2, 50 mètres et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.
Les parcelles de vignes présentant une densité inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare bénéficient pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.
Les vignes sont taillées, en taille mixte, au plus tard le 30 avril et selon les règles suivantes :
CÉPAGES, APPELLATIONS
Cot N, gamay N, pineau d'Aunis N
― soit avec un maximum de 10 yeux francs par pied et un maximum de 6 yeux francs sur le long bois
― soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 4 yeux francs sur le long bois
― soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 5 yeux francs sur le long bois
― soit avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 4 yeux francs sur le long bois
Les parcelles de vignes plantées avant le 1er août 1980 peuvent être taillées avec un maximum de 7 yeux francs sur le long bois et un maximum de 10 yeux francs par pied
grolleau N et grolleau gris G
― soit avec un maximum de 10 yeux francs par pied et un maximum de 5 yeux francs sur le long bois
AOC "Anjou", "Cabernet d'Anjou" et "Rosé d'Anjou"
Avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 8 yeux francs sur le long bois
chardonnay B et sauvignon B
― soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 8 yeux francs sur le long bois
― soit avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 5yeux francs sur le long bois
La hauteur de feuillage palissé doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 40 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0, 20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.
Les parcelles de vignes dont la densité est inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes :
― hauteur minimale des piquets de palissage hors sol de 1, 90 mètre ;
― hauteur minimale du dernier niveau de fil de 1, 85 mètre au-dessus du sol.
APPELLATION, INDICATION
(kilogrammes par hectare)
Vins blancs et vins rouges
Afin de préserver les caractéristiques des sols qui constituent un élément fondamental du terroir, un couvert végétal des tournières est obligatoire.
VII.-Récolte, transport et maturité du raisin
APPELLATION, INDICATION, TYPE
(grammes par litre de moût)
10, 50 % vol.
Vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés
9, 50 % vol.
Les vins présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de :
volumique acquis minimum
c) Titre alcoométrique volumique acquis maximum.
Les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée et obtenus en l'absence d'enrichissement présentent un titre alcoométrique volumique acquis maximum de 12 %.
VIII.-Rendements. ― Entrée en production
Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé :
Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé :
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet, avec un rendement nul les années précédentes.
Les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée sont obtenus dans la limite de 100 litres de moûts débourbés pour 130 kilogrammes de raisins mis en œuvre.
Le taux de rebêches visé à l'article D. 644-34 du code rural est un taux minimum d'extraction compris entre 0 % et 10 % de la quantité de moûts débourbés pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
IX.-Transformation, élaboration,
et couleurs des vins
Les vins proviennent de l'assemblage de raisins ou de vins selon les mêmes proportions que celles définies pour les règles de proportion à l'exploitation
La proportion du cépage chenin B, dans la cuvée destinée à la prise de mousse, est supérieure ou égale à 70 %
La proportion du cépage chardonnay B, dans la cuvée destinée à la prise de mousse, est inférieure ou égale à 10 %
Par cuvée, on entend l'ensemble des volumes de vins destinés directement à la mise en bouteille pour la prise de mousse. Elle est constituée d'un vin de base ou d'un assemblage de vins de base
La fermentation malolactique est obligatoirement achevée pour les vins rouges.
Les vins prêts à être mis en marché en vrac ou au stade du conditionnement présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0, 4 gramme par litre.
La teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est fixée comme suit :
type et couleurs des vins
Inférieure ou égale à 3 grammes par litre, pouvant être portée à 8 grammes par litre maximum si la teneur en acidité totale exprimée en gramme d'acide tartrique par litre n'est pas inférieure de plus de 2 grammes par litre à la teneur en sucres fermentescibles du vin en cause
Mention "demi-sec" : jusqu'à 18 grammes par litre maximum lorsque la teneur en acidité totale exprimée en grammes d'acide tartrique par litre n'est pas inférieure de plus de 10 grammes par litre à la teneur en sucres fermentescibles du vin en cause
Mention "moelleux" : supérieure à 18 et inférieure ou égale à 45
Mention "doux" : supérieure à 45
AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay" complétée par la mention "nouveau" ou "primeur"
Vins de base n'ayant fait l'objet d'aucun enrichissement
Inférieure ou égale à 24
Vins de base ayant fait l'objet d'un enrichissement
Supérieure ou égale à 7
Tout lot de vin non conditionné susceptible de bénéficier de la mention "nouveau" ou "primeur" présente une acidité volatile inférieure ou égale à 10, 2 milliéquivalents par litre.
Pour l'élaboration des vins rosés, l'utilisation des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit.
Pour les vins rouges, les techniques soustractives d'enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.
12, 50 % vol.
Vins de base destinés à la production de vins mousseux blancs et rosés et ayant fait l'objet d'un enrichissement
11, 60 % vol.
(après prise de mousse et avant
adjonction de la liqueur d'expédition)
Tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification égale au minimum à 1, 4 fois le rendement moyen de l'exploitation sur les 5 dernières années.
a) Les vins de base destinés à l'élaboration des vins rosés peuvent être issus d'une macération ou d'une saignée.
b) Les vins mousseux sont exclusivement élaborés par seconde fermentation en bouteilles.
L'adjonction de la liqueur de tirage et de la liqueur d'expédition ne peut conduire à augmenter le volume de vin d'un pourcentage supérieur à 2, 5 % du volume initial mis en œuvre. Les volumes excédentaires sont détruits par envoi aux usages industriels avant le 15 décembre de l'année suivant celle du dégorgement des lots correspondants.
L'élaboration des vins mousseux donne lieu à l'envoi aux usages industriels des sous-produits issus du dégorgement à raison de 0, 50 % du volume de vin en bouteilles à dégorger. L'envoi aux usages industriels est réalisé avant le 15 décembre de l'année suivant celle du dégorgement.
La durée de conservation en bouteilles sur lie ne peut être inférieure à neuf mois.
c) Les vins rouges susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" font l'objet d'un élevage jusqu'au 15 janvier de l'année suivant celle de la récolte.
― pour les vins tranquilles, une analyse réalisée lors du conditionnement ;
― pour les vins mousseux, une analyse réalisée lors du tirage pour prise de mousse ;
Les bulletins d'analyse doivent être conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement ou de la date de tirage.
b) Les vins mousseux sont élaborés et commercialisés dans la bouteille à l'intérieur de laquelle a été réalisée la prise de mousse, à l'exception des vins vendus dans des bouteilles d'un volume inférieur à 37, 5 centilitres ou supérieur à 150 centilitres.
L'opérateur justifie d'un lieu spécifique pour le stockage pour les produits conditionnés.
DATE DE MISE EN MARCHÉ
à destination du consommateur
A l'issue de la période d'élevage, à partir du 15 janvier de l'année qui suit celle de la récolte
Selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural
AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay" complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur"
A l'issue de la période d'élevage minimale de neuf mois à compter de la date de tirage
AOC "Cabernet d'Anjou" complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur"
AOC "Rosé d'Anjou" complétée ou non par la mention "nouveau" ou "primeur"
Les vins peuvent circuler entre entrepositaires agréés :
entre entropositaires agréés
Au plus tôt le 15 novembre de l'année de la récolte
Au plus tôt le 1er janvier de l'année suivant celle de la récolte
Au plus tôt le 1er décembre de l'année de la récolte
AOC "Anjou" suivie de l'indication "gamay", complétée par la mention "nouveau" ou "primeur"
Au plus tôt le 38e jour précédant le 3e jeudi de novembre de l'année de la récolte
A l'issue d'une période minimale de neuf mois à compter de la date de tirage
AOC "Cabernet d'Anjou", complétée par la mention "nouveau" ou "primeur"
AOC " Rosé d'Anjou ", complétée par la mention " nouveau " ou " primeur "
X.-Lien à l'origine
XI.-Mesures transitoires
A titre transitoire, et sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges, la production issue des parcelles exclues de l'aire de production "Anjou" identifiées par leurs références cadastrales, leur surface et leur encépagement, continue à bénéficier du droit aux appellations d'origine contrôlées visées par le présent cahier des charges jusqu'à l'arrachage des vignes et au plus tard jusqu'à la récolte :
― 2012 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent en séance des 9 et 10 septembre 1992 ;
― 2017 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent lors des séances des 4 et 5 novembre 1992 et 3 et 4 novembre 1994 ;
― 2019 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent en séance des 3 et 4 février 2000 ;
― 2022 incluse, pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national compétent lors des séances des 22 et 23 mai 1997 et des 4 et 5 novembre 1998.
b) Les vignes plantées avant le 22 novembre 1999, présentant une densité de plantation inférieure à 4 000 pieds par hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds par hectare, ne répondant pas aux obligations fixées dans le présent cahier des charges relatives à la hauteur minimale des piquets de palissage, à l'obligation de 4 niveaux de fil de palissage et à la hauteur minimale du dernier niveau de fil, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Rosé d'Anjou" et "Cabernet d'Anjou", jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2009 incluse.
c) Les vignes plantées avant le 22 novembre 1999, présentant une densité de plantation inférieure à 3 300 pieds par hectare, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Rosé d'Anjou" et "Cabernet d'Anjou", jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2024 incluse, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges, dont l'ensemble des règles de palissage et de hauteur de feuillage.
d) Les vignes plantées avant le 22 novembre 1999, ne répondant pas à la disposition relative à l'écartement entre pieds sur un même rang, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit aux appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Rosé d'Anjou" et "Cabernet d'Anjou", jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2024 incluse, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges.
XII.-Règles de présentation et étiquetage
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, sont revendiquées les appellations d'origine contrôlées "Anjou", "Cabernet d'Anjou", "Rosé d'Anjou", et qui sont présentés sous lesdites appellations ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, les appellations d'origine contrôlées susvisée soient inscrites et accompagnées de la mention "Appellation contrôlée" le tout en caractères très apparents.
b) Les dimensions des caractères de la dénomination géographique "Val de Loire" ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée.
c) L'indication "gamay" figure sur les étiquettes obligatoirement après celui de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou" et est inscrit en caractères de même couleur et dont les dimensions aussi bien en hauteur qu'en largeur ne doivent pas dépasser les deux tiers de celles des caractères de l'appellation d'origine contrôlée.
d) Le terme "cabernet", ou l'indication du cépage cabernet sauvignon ou cabernet franc est interdite dans la présentation et la désignation des vins à appellation d'origine contrôlée "Rosé d'Anjou".
e) Les termes "demi-sec", "doux" et "moelleux" figurent obligatoirement sur l'étiquetage des vins blancs, conformément aux normes analytiques fixées pour ces termes dans le présent cahier des charges.
f) Les vins susceptibles de bénéficier de la mention "nouveau" ou "primeur" doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
I.-Obligations déclaratives
1. Déclaration de revendication annuelle (vins tranquilles) :
― d'une copie de la déclaration de récolte ;
― du plan de cave, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients (selon les modalités définies dans le plan de contrôle / inspection).
2. Déclaration de revendication dite "d'aptitude" :
Pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux, la déclaration de revendication dite "d'aptitude" doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la récolte.
L'organisme de défense et de gestion transmet cette déclaration à l'organisme de contrôle agréé.
― le volume de vin de base ;
― le lieu d'entrepôt du vin de base.
Elle est accompagnée d'une copie de la déclaration de récolte, ou selon le cas, d'une copie de la déclaration de production et d'un extrait de la comptabilité matière pour les acheteurs de raisins, de moût ou de vins de base.
3. Déclaration de revendication dite "de fin de tirage" :
La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de contrôle agréé au plus tard à la fin du mois au cours duquel l'opération de tirage a été réalisée.
― le numéro de tirage ;
Elle est accompagnée d'un extrait de la comptabilité matière pour les acheteurs de raisins, de moûts ou de vins de base et du plan général des lieux de stockage.
4. Déclaration préalable de vente de vins en vrac (vins tranquilles) :
Elle est soit concomittante à la déclaration de revendication, soit effectuée au moins quinze jours avant la commercialisation des premiers lots de l'année considérée et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la récolte.
Elle précise les informations suivantes (au jour de la déclaration) :
― les volumes, par appellation d'origine contrôlée, destinés à la vente en vrac ;
― les volumes, par appellation d'origine contrôlée, ayant déjà fait l'objet d'une transaction, le nom de l'acheteur et la date d'enlèvement prévue au contrat.
Tout opérateur effectuant un repli d'un vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dans une appellation d'origine contrôlée plus générale adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un tableau récapitulatif au plus tard le 31 janvier de chaque année.
Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un tableau récapitulatif au plus tard le 31 janvier de chaque année.
8. Déclaration de nouvelles plantations de vignes dont la densité de peuplement à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare :
― références cadastrales de la parcelle / des parcelles ;
1. Registre de suivi parcellaire :
2. Registre des objectifs de production :
Il précise, pour la ou les parcelle (s) concernée (s) :
3. Registre de suivi de maturité :
Tout opérateur produisant des raisins et tout opérateur vinifiant des vins en appellation d'origine contrôlée tient à jour un registre sur lequel est enregistré, par appellation d'origine contrôlée :
― pour au moins une parcelle, les résultats d'un contrôle de maturité réalisé avant vendange : richesse en sucre des raisins, densité, acidité totale et fiche de dégustation des baies ;
4. Registre de suivi des lots destinés à une transaction en vrac ou à un conditionnement :
Tout opérateur tient à jour un registre sur lequel est enregistré, par appellation d'origine contrôlée et par lot destiné à une transaction en vrac, à un conditionnement ou à un tirage :
― la destination du lot : transaction en vrac (avec l'identité de l'acheteur), conditionnement, tirage ;
Contrôle documentaire et sur le terrain
A. 2. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires, densité de plantation et palissage)
Contrôle documentaire et sur site
Lieu de vinification et d'élevage
Conditionnement (pour les vins mousseux)
Contrôle documentaire (vérification des enregistrements chez les opérateurs) et sur le terrain (vérification à la parcelle lors de la récolte)
Suivi des règles particulières de transformation (vins mousseux)
Déclaration de revendication / registre des objectifs de production
Vins après prise de mousse et avant dégorgement (vins mousseux)
Au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés et habilités ou à la mise en marché à destination du consommateur (vins tranquilles)
Avant ou au stade de la mise en circulation des produits entre entrepositaires agréés ou au stade de la mise en marché à destination du consommateur (vins tranquilles)
Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national (vins tranquilles)
Article AOC "Anjou-Coteaux de la Loire" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 - art. 2
Article AOC "Coteaux de Saumur" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-648 du 8 juin 2011 - art. 2
Article AOC "Saumur-Champigny" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-649 du 8 juin 2011 - art. 2
Article AOC "Anjou Villages Brissac" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-779 du 28 juin 2011 - art. 2
Article AOC "Coteaux de l'Aubance" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1353 du 24 octobre 2011 - art. 2

References: art. 2
 art. 2
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