Source: https://www.mogueriec-locations.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-01-22 21:28:53+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Villas en Bretagne
Nos tarifs sont garantis jusqu’au 31 décembre 2020
ART.1 : VALIDATION ET MODALITÉS DE RÉSERVATION
Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’arrhes dont le montant correspond à 30% du montant total du séjour. Les acomptes seront encaissés à réception. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
En ligne directement sur le site.
par chèque bancaire à l’ordre de Madame Nathalie Postec, à joindre avec le formulaire de réservation.
Notre IBAN (International Bank Account Number): FR76 1290 6240 3100 2565 9536 127
SWIFT: AGRIFRPP829 Nom Banque : Crédit Agricole du Finistère
ART. 2 : SOLDE DU SÉJOUR :
Le solde du paiement se fait un mois avant votre arrivée. Il pourra être effectué sur le site en ligne, par chèques bancaires, par virement bancaires et par chèques vacances.
ART. 3 : NOS PRIX S’ENTENDENT TOUT COMPRIS :
Accès illimité à la piscine couverte et chauffée à 28 degrés.
Accès au spa Jacuzzi privatif sur votre terrasse chauffé à 36 degrés d’Avril à Novembre.
Kit serviettes : 1 drap de bain, 2 serviettes de toilettes et 1 gant de toilette
Lits préparés par nos soins.
Mise à disposition du kit bébé.
TV avec le satellite.
Barbecue, Charbon de bois.
Poêle à bois + 1 portion de bois.
La taxe locale de séjour perçue pour le compte de la commune est comprise dans le forfait.
Des livres, des jeux de société et des DVD sont mis à disposition dans la location.
Forfait électricité et eau.
ART. 4 : HEURE D’ARRIVÉE :
Les villas sont disponibles à partir de 16h00. En cas de demande d’arrivée avant cette heure et/ou après 18h00, merci de me contacter par téléphone ou e-mail.
ART. 5 : HEURE DE DÉPART :
Le départ de la villa doit être au plus tard pour 10H00.
Tout départ postérieur à cet horaire entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire.
ART. 6 : ANIMAUX :
Les animaux ne sont pas acceptés dans la villa.
ART. 7 : NOMBRE DE PERSONNES :
Le nombre maximum de personnes utilisant les locations est indiqué sur le contrat, il ne peut être supérieur, sauf accord préalable du bailleur.
ART. 8 : LES ENFANTS :
Les enfants évoluent au sein de nos villas sous l’unique responsabilité de leurs parents. La piscine n’est pas surveillée et aucun enfant de moins de 12 ans, et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans l’espace piscine sans la présence d’un parent. Le spa est réservé aux enfants de plus de 12 ans. Le client s’engage à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
ART. 9 : OPTION PARTICIPATION AU MÉNAGE :
Option ménage de fin séjour : 80 euros
ART. 10 : ANNULATION DE SÉJOUR :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Seule la date de réception est prise en compte.
Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : le montant des arrhes sont conservés.
De 60 jours à 30 jours : 60 % du montant de la location sont dû au bailleur.
Moins de 30 jours : 100 % du montant de la location sont dû au bailleur
En cas d’annulation par les villas MOGUERIEC LOCATIONS : Dans le cas où les villas MOGUERIEC LOCATIONS se verraient empêchées d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler les réservations, et remboursons intégralement les sommes versées, excluant toute autre prétention de la part de nos clients.
ART. 11 : LES ACCÈS – SÉCURITÉ :
Les intérieurs sont non-fumeurs. Merci de respecter la zone fumeur prévue dans le jardin et d’utiliser les cendriers mis à votre disposition.
ART. 12 : DÉPÔT DE GARANTIE :
Une caution de 800 € est demandée à l’arrivée, elle n’est pas encaissée, elle sera restituée la semaine suivant votre départ déduction faite des éventuels dégâts ou manquants. Si ce dépôt se révélait insuffisant le client s’engage à parfaire cette somme.
ART. 13 : OCCUPATION DE LA LOCATION :
Le client occupera paisiblement la location, il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins. La location ne peut être sous louée même à titre gratuit sans accord écrit du bailleur.
ART. 14 : ACCIDENT :
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident dans la piscine sur les terrasses, les vélos ou autres. Les enfants sont sous la surveillance des parents ou personnes dont ils sont responsables.
ART. 15 : ANNULATION :
En cas d’annulation, l’acompte versé reste définitivement acquis À MOGUERIEC LOCATIONS.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement initialement réservé reste intégralement acquis À MOGUERIEC LOCATIONS.
Un acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte.
ART.16 : GÉNÉRALITÉS :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. MOGUERIEC LOCATIONS s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organisations.
Directeur de la publication : Nathalie POSTEC
Webmaster : Nathalie POSTEC
Responsable du site : Nathalie POSTEC
Équipe technique : Christelle Bourreau, Stéphane Péron, Sylvain GUILLOU
CONFIDENTIALITE – DONNÉES PERSONNELLES
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Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ANAXIMANDRE sur le site : www.mogueriec-locations.com
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References: ART.1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART.16