Source: http://chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/group/azo_benzidine/dyes-colorants-fra.php
Timestamp: 2017-03-27 06:41:38+00:00

Document:
Colorants du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Résumé public sur les colorants acides azotiques
Résumé public sur les colorants avec solvant azoïques
Résumé public sur les colorants directs azoïques et les colorants réactifs azoïques
Résumé public sur les colorants azoïques dispersés
Résumé public sur les colorants basiques azoïques
Résumé public sur les colorants et dérivés à base de benzidine
Résumé public sur les complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques
Les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires. En savoir plus sur les Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
Certains colorants acides azoïques
Certains colorants azoïques dispersés
Certains colorants basiques azoïques
Certains colorants et dérivés à base de benzidine
Certains colorants directs azoïques et certains colorants réactifs azoïques
Certains colorants avec solvant azoïques
Certains complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques
Certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, même si les évaluations ont conclu qu'elles ne constituent pas un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition, pourraient être préoccupantes en cas d'augmentation de l'exposition de l'environnement ou de l'exposition de la population générale du Canada à ces substances.
Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements en matière d'utilisation des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement et/ou la santé humaine font actuellement l'objet d'études et ceci a été communiqué aux intervenants au moment de la publication des ébauches d'évaluations préalables. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants, qui décrit des options pour la collecte de renseignements ou les mesures préventives dans le cas des substances reconnues comme ayant des effets préoccupants sur l'environnement ou sur la santé.
Les intervenants ont l'occasion de fournir leurs rétroactions pendant la période de consultation qui se termine le 10 mai 2017.
Évaluations préalables finales pour les colorants du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable
Voir la liste de certains colorants acides azoïques
Voir la liste de certains colorants azoïques dispersés
No CAS 2832-40-8:
Tous les autres : aucune
Voir la liste de certains colorants basiques azoïques
Voir la liste de certains colorants et dérivés à base de benzidine
Voir la liste de certains colorants directs azoïques et la liste de certains colorants réactifs azoïques
Voir la liste de certains colorants avec solvant azoïques
No CAS : 85-86-9 : consulter le Statut des mesures de gestion des risques pour le Solvent Red 23
No CAS : 2832-40-8 : HTML
Voir la liste de certains complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques
Sous-groupe touché
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.
Certains colorants dispersés azoïques
Date limite pour la soumission des commentaires du public sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée pour Disperse Yellow 3 (No CAS 2832-40-8).
Tous les sous-groupes des colorants sauf le sous-groupe de Certains complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques
Publication d'un Document de consultation sur les options relatives aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), publication du document d'approche de gestion des risques proposée par le gouvernement pour Disperse Yellow 3 (No CAS 2832-40-8) et début de la période de commentaires du public de 60 jours relative à ce document et de la proposition d'annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) en ce qui a trait à 33 substances.
Certains colorants basiques azoïques, certains colorants avec solvants azoïques
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II de l'arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) pour annuler les dispositions relatives aux NAc pour les 59709-10-3, 2653-64-7, 73528-78-6 et 85392-21-8).
Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999).
Publication dans la Gazette du Canada des décisions relatives aux évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999) et de la proposition d'annuler les dispositions relatives aux NAc pour une substance No CAS 59709-10-3.
Certains colorants directs azoïques, certains colorants réactifs azoïques
Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS pour annuler les dispositions relatives aux NAc pour TDBD (No CAS 1871-22-3).
Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable.
Publication dans la Gazette du Canada de la décision relative à l'évaluation finale en vertu du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999) et de la proposition d'annuler les dispositions relatives aux NAc pour une substance, le TDBD (No CAS 1871-22-3).
Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation proposées en vertu du paragraphe 77(1) de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauches d'évaluation préalable.
Certains colorants basiques azoïques dispersés
Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluations préalable.
Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation proposée en vertu du paragraphe 77(1) de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable.
Date limite pour la soumission des commentaires du public sur les ébauches d'évaluations préalables.
Certains colorants azoïques dispersés, certains colorants avec solvant azoïques
Date limite pour la soumission des commentaires du public sur a) les ébauches d'évaluations préalables et b) le document sur le cadre de gestion des risques sur les colorants azoïques dispersés (y compris No CAS 2832-40-8).
Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation proposées en vertu du paragraphe 77(1) de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluations préalables et b) le document sur le cadre de gestion des risques sur les colorants azoïques dispersés (y compris No CAS 2832-40-8).
Certains colorants acides azoïques, certains colorants avec solvant azoïques, certains colorants azoïques dispersés, certains colorants basiques azoïques, certains colorants directs azoïques, certains complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques, certains colorants et dérivés à base de benzidine, et certains colorants réactifs azoïques
Date limite pour la soumission des renseignements supplémentaires par les parties intéressées, y compris sur la portée et la nature de la gestion ou de l'intendance.
En juin 2016, l'évaluation préalable finale pour 52 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada Partie I, vol. 150, no 25 - Le 18 juin 2016 (Version PDF - 2 741 Ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que ces 52 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et Changement climatique et la ministre de la Santé ont proposé pour le moment de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la Loi.
En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 43 - Le 25 octobre 2014 (Version PDF - 995 Ko).
En mars 2017 l'évaluation préalable finale pour 74 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, no 10 - le 11 mars 2017 (Version PDF - 1 409 Ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que 73 de ces 74 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). La ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces 73 substances en vertu de la Loi.
L'évaluation préalable finale concluait également que la substance restante, Disperse Yellow 3, constitue un danger pour l'environnement et répond au critère énoncé à l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999). Un document d'approche de gestion des risques proposée a également été publié à la même date pour les besoins d'une période de 60 jours de commentaires du public.
À l'étape des ébauches d'évaluations préalables, l'évaluation concluait initialement que ces 74 substances constituent un danger pour l'environnement. Toutefois, de nouveaux renseignements reçus après cette publication ont permis de modifier cette conclusion relative à l'effet environnemental dans le cadre de l'évaluation préalable finale.
Trente-trois des colorants dispersés azoïques ont été évalués antérieurement en avril 2008 dans le cadre de l'évaluation de 145 substances PBIt au sens de la LCPE (1999). Cette évaluation concluait que les nouvelles utilisations de ces substances constituent une source potentielle de préoccupation pour l'environnement. Le gouvernement du Canada a donc appliqué les dispositions relatives aux NAc à ces 33 substances. L'évaluation préalable actuelle conclut cependant que ces 33 substances ne sont plus considérées comme préoccupantes pour l'environnement. Conséquemment, des modifications à la LIS, indiquant que les dispositions au titre de l'alinéa 81(3) de la Loi ne s'appliquent plus à ces 33 substances, sont à l'étude. Un avis à ce sujet sera bientôt rendu public.
En novembre 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour 73 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 147, no 44 - le 2 novembre 2013 (Version PDF - 1 732 Ko). Un document de cadre de gestion des risques relatif aux colorants dispersés azoïques a également été rendu publique pour une période de commentaires du public de 60 jours.
En mai 2016, l'évaluation préalable finale pour 33 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada Partie I, vol. 150, no 22 - Le 28 mai 2016 (Version PDF - 2 437 Ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que ces 33 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). La ministre de l'Environnement et Changement climatique et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la Loi.
Parmi les 33 substances du sous-groupe des colorants basiques azoïques, une substance (le NDTHPM) a été évaluée précédemment dans le cadre du lot 9 de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. Il a été conclu qu'elle ne représentait pas un risque pour l'environnement ou la santé humaine au sens de l'article 64 de la LCPE (1999). Cette conclusion reste inchangée.
Un des colorants basiques azoïques (No CAS 59709-10-3) a été évalué précédemment en avril 2008 dans le cadre de l'évaluation de 145 substances persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques au sens de la LCPE (1999). Cette évaluation concluait qu'il y a une préoccupation potentielle pour l'environnement liée aux nouvelles utilisations de No CAS 59709-10-3. Le gouvernement du Canada a donc appliqué les dispositions relatives aux NAc à cette substance. L'évaluation préalable actuelle conclut maintenant que cette substance n'est plus préoccupante pour l'environnement, ni considérée comme ayant des effets préoccupants. Conséquemment, un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II en octobre 2016 afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant cette substance.
En juillet 2014, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 148, no 30 - le 26 juillet 2014 (Version PDF – 1 124 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours. Il n'y avait pas de documents sur le cadre de gestion des risques pour cette publication.
En novembre 2014, l'évaluation préalable finale pour 42 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, no 48 - Le 29 novembre 2014 (Version PDF - 1172 Ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que ces 42 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). La ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont donc proposé pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la Loi.
Cinq sous-groupes sont inclus dans la présente évaluation préalable : colorants acides à base de benzidine (9 substances), colorants directs à base de benzidine (24 substances), précurseurs à base de benzidine (2 substances), indicateurs cationiques à base de benzidine (2 substances) et dérivés de benzidine (5 substances).
Un colorant acide à base de benzidine (Acid Red 111) et un colorant direct à base de benzidine (Direct Black 38) ont déjà été évalués dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. Il a été conclu que l'Acid Red 111 et le Direct Black 38 ne répondaient pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Aucun nouveau renseignement important n'a été relevé pour l'Acid Red 111 et le Direct Black 38 suivant les évaluations réalisées dans le cadre du Défi; par conséquent, ces substances n'ont pas été incluses dans la présente évaluation préalable.
L'une des substances de ce sous-groupe, le TDBD (no CAS 1871-22-3), a déjà été évaluée en avril 2008 dans le cadre d'une évaluation de 145 substances PBiT. Cette évaluation concluait qu'il existe une préoccupation potentielle pour l'environnement en ce qui a trait aux nouvelles utilisations du TDBD. Le gouvernement du Canada avait donc appliqué les dispositions relatives à une nouvelle activité concernant cette substance. L'évaluation préalable actuelle conclut que cette substance n'est plus une source de préoccupation pour l'environnement et n'a pas d'effets préoccupants pour la santé. Conséquemment, un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, en mars 2015 afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant cette substance.
En juin 2013, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no 25 - le 15 juin 2013 (Version PDF – 2 106 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.
En avril 2015, l'évaluation préalable finale pour 69 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 14 - Le 4 avril 2015 (Version PDF – 815 Ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que ces 69 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). La ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la Loi.
En mars 2014, l'ébauche d'évaluation préalable a été rendue publique et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, no 13 - le 29 mars 2014 (Version PDF – 11 279 Ko).
En mai 2016, l'évaluation préalable finale pour 22 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 22 - le 28 mai 2016 (Version PDF – 2 437 Ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que ces 22 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et Changement climatique et la ministre de la Santé ont proposé de ne prendre aucune mesure supplémentaire à l'égard de ces substances pour l'instant en vertu de la loi.
La composante écologique de l'évaluation préalable du Solvent Yellow 77, également appelé Disperse Yellow 3, qui présentait une toxicité pour la conclusion sur l'environnement dans l''ébauche d'évaluation préalable, a été incluse dans l'évaluation préalable finale de certains colorants avec solvant azoïques dispersés publiée en mars 2017. La conclusion sur la santé humaine par rapport à cette substance est également incluse dans l'évaluation des colorants avec solvant azoïques dispersés.
Deux substances incluses dans le sous-groupe des colorants avec solvant (Solvent Red 3 et Solvent Yellow 18) ont déjà été évaluées dans le cadre de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. Trois autres substances incluses dans le sous-groupe des colorants avec solvant, Solvent Red 4 (no CAS 2653-64-7), no CAS 73528-78-6 et no CAS 85392-21-8, ont déjà été évaluées en avril 2008 dans le cadre d'une évaluation de 145 substances PBit. Suite aux conclusions de ces évaluations préalables antérieures, le gouvernement avait appliqué des dispositions relatives à une nouvelle activité concernant ces cinq substances. L'évaluation préalable actuelle conclut que ces cinq substances ne sont plus considérées comme préoccupantes pour l'environnement ou comme ayant des effets préoccupants pour la santé. Conséquemment, un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, en octobre 2016 afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant ces cinq substances.
Cinq substances dans ce sous-groupe ont été évaluées antérieurement dans le cadre de l'initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques : le Solvent Red 1 (no CAS : 1229-55-6), le Solvent Red 3 (no CAS : 6535-42-8), le Solvent Orange 7 (no CAS : 3118-97-6) et le Solvent Red 23 (no CAS :85-86-9) ont été évalués dans le lot 6, et le Solvent Yellow 18 (no CAS : 6407-78-9) a été évalué dans le lot 7. On a conclu que le Solvent Red 23 pose un risque pour la santé humaine comme l'énonce l'alinéa 64c) de la LCPE (1999). Les conclusions pour les substances évaluées antérieurement dans le cadre de l'initiative du Défi demeurent les mêmes.
De nouvelles données importantes pour l'évaluation des colorants avec solvant azoïques (y compris ces cinq substances évaluées précédemment lors du Défi) ont complété l'évaluation écologique du sous-groupe des colorants avec solvant azoïques. Similairement, de nouvelles données importantes pour l'évaluation du Solvent Red 1, du Solvent Red 3 et du Solvent Yellow 18 ont complété l'évaluation de la santé humaine des colorants avec solvant azoïques. L'évaluation préalable des colorants avec solvant azoïques reflète ces données mises à jour.
En novembre 2013, l'ébauche d'évaluation préalable pour 73 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, vol. 147, no 44 - le 2 novembre 2013 (Version PDF – 1 732 Ko). Un document sur le cadre de gestion des risques pour le Solvent Yellow 77 (et colorants azoïques dispersés) a également été publié à cette date. Il y avait une période de commentaires du public de 60 jours associée à ces publications.
En avril 2015, l'évaluation préalable finale pour 6 substances a été rendue publique, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 14 - Le 4 avril 2015 (Version PDF - 815 Ko).
L'évaluation préalable finale a conclu que ces 6 substances ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE (1999). La ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la Loi.
En mai 2014, l'ébauche d'évaluation préalable a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 148, no 20 - le 17 mai 2014 (Version PDF - 1241 Ko) pour une période de commentaires du public de 60 jours.

References: l'article 64
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