Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-12-avril-2001_n2001027252.html
Timestamp: 2019-09-19 17:31:11+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 12/04/2001 portant sur l'extension de la reserve naturelle agreee de "la sure"
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "La Sûre"
2001027252
12 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "La Sûre"
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1991 portant création de la réserve agréée de "La Sûre";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 portant agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréée de "La Sûre";
Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial de Luxembourg, donné le 12 avril 2000;
Considérant la demande d'agrément du 16 mars 1998, présentée par l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB" sous les noms de « Gorgipont, Cobreville, Magériol, Nives, La Sûre »;
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre » les 10 ha 87 a 63 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, 5e division, section C, nos 151 S, 191 F, 191 G, 191 C, 34 F, 88 A, 89 B, 89 C, 132, 133, 191 K, 191 H, 124 B (partie) et 124 E (partie), 3e division, section B, nos 539 K, 299 A et 251; - commune de Léglise, 5e division, section B, nos 121 W, 314 B, 314 C, 314 D, 310, 425 A, 371 E et 103 B section 24 B, 27 A, 35 A et 38 A, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les Réserves naturelles RNOB".
Art. 2.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Mageriol », les 1 ha 21 a 45 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 5, section C, nos 530b et 455, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».
Art. 3.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Cobreville », les 1 ha 48 a 15 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section A, n° 611 A, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».
Art. 4.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Gorgipont », les 0 ha 86 a 88 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section A, nos 1414A, 1465B et 1467B, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».
Art. 5.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Nives », les 2 ha 04 a 52 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section B, n° 614d, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».
Art. 6.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « La Sûre », repris sous le nom de « Butai, les 1 ha 85 a 93 ca de terrains cadastrés comme suit : - commune de Vaux-sur-Sûre, division 3, section B, nos 806a et 849n, et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».
Art. 7.L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant fin le 11 décembre 2021.
Art. 8.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8