Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390636
Timestamp: 2020-05-30 12:39:24+00:00

Document:
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000019412544/
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
NOR: BCFF0818058A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Modifie Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 2 (M)
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 1er août 2008 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2008.

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 art. 1
 art. 2