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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0240 du 13 octobre 2017 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0240 du 13 octobre 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/13/0240
1 Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à la convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Partenariats régionaux d'innovation »)
2 Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
3 Arrêté du 24 mars 2017 portant création de la commune nouvelle de Valdoule
4 Arrêté du 20 avril 2017 portant création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée
5 Arrêté du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire
6 Arrêté du 10 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Couëtron-au-Perche
7 Arrêté du 27 juillet 2017 portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy
8 Arrêté du 2 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Prée-d'Anjou
9 Arrêté du 24 août 2017 portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson
10 Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture du concours externe d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l'Isère (session 2018)
11 Arrêté du 11 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tauxigny-Saint-Bauld
12 Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bouclans
13 Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Thénouville
14 Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Val-Doré
15 Arrêté du 21 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon
16 Arrêté du 22 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Charencey
17 Arrêté du 25 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Avernes
18 Arrêté du 5 octobre 2017 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
19 Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
20 Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
21 Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
22 Décret n° 2017-1465 du 11 octobre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au centre français d'archéologie et de sciences sociales au Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2015 (1)
23 Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
24 Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
25 Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
26 Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
27 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
29 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
31 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
33 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
35 Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
36 Arrêté du 6 octobre 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
37 Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
38 Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
39 Arrêté du 9 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
40 Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO de la société PHILIPS France et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
41 Arrêté du 9 octobre 2017 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile XPO2 de la société INVACARE POIRIER SAS et de ses forfaits associés inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
42 Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
43 Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
44 Arrêté du 10 octobre 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO et modification d'inscription de COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
45 Arrêté du 10 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
46 Arrêté du 3 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
47 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre
48 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)
49 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172)
50 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184)
51 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275)
52 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292)
53 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454)
54 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)
55 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)
56 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567)
57 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637)
58 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)
59 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
60 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
61 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
62 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
63 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
64 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
65 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
66 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
67 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
68 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
69 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
70 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
71 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017)
72 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)
73 Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205)
74 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
75 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
76 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
77 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
78 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
79 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
80 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
81 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
82 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
83 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
84 Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
85 Arrêté du 26 septembre 2017 autorisant l'Autorité de régulation des jeux en ligne à mettre en œuvre un traitement intitulé « contrôle et sanction des opérateurs agréés et lutte contre la fraude et le blanchiment »
86 Arrêté du 28 septembre 2017 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
87 Arrêté du 28 septembre 2017 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
88 Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
89 Arrêté du 4 octobre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Le Stephenson », sis 7, rue George-Stephenson à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
90 Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport point de vente combiné - octobre 2017 »
91 Additif temporaire relatif à l'opération « Remboursement différé de 2 € sur la mise d'un ticket YESSS! acheté »
92 Arrêté du 31 août 2017 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
93 Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier
94 Arrêté du 20 septembre 2017 précisant les conventions internationales de référence pour l'application de l'article L. 5521-1-1 du code des transports
95 Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air
96 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
97 Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
98 Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. MIR (Richard)
99 Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Palaiseau (classe fonctionnelle II) - M. GUERZA (Abdel Kader)
100 Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. SIBILLEAU (Michaël)
101 Décret du 12 octobre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sartène - Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
102 Décret du 12 octobre 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme IDIRI (Nadia)
103 Décret du 12 octobre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. LEFEBVRE (Mathieu)
104 Décret du 12 octobre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Epernay (classe IV) - M. NAUDIN (Patrick)
105 Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes
106 Arrêté du 20 septembre 2017 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
107 Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
108 Décret du 11 octobre 2017 portant détachement (magistrature)
109 Décret du 11 octobre 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
110 Décret du 11 octobre 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
111 Décret du 11 octobre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
112 Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)
113 Décret du 11 octobre 2017 portant nomination (magistrature)
114 Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
115 Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
116 Arrêté du 4 octobre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
117 Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
118 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
119 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
120 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
121 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
122 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
123 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
124 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
125 Arrêté du 5 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
126 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
127 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
128 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
129 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
130 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
131 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
132 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
133 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
134 Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
135 Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
136 Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
137 Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
138 Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
139 Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
140 Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
141 Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
142 Arrêté du 6 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
143 Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
144 Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
145 Arrêté du 6 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
146 Arrêté du 6 octobre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
147 Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
148 Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
149 Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
150 Décret du 11 octobre 2017 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
151 Arrêté du 2 octobre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
152 Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
153 Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
154 Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
155 Arrêté du 5 octobre 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
156 Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat
157 Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
158 Arrêté du 6 octobre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
159 Arrêté du 19 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
160 Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
161 Arrêté du 19 juin 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
162 Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
163 Arrêté du 7 août 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
164 Arrêté du 7 août 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)
165 Arrêté du 23 août 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
166 Arrêté du 31 août 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
167 Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
168 Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)
169 Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
170 Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
171 Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
172 Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
173 Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
174 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
175 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
176 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
177 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
178 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
179 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
180 Délibération n° 2017-221 du 20 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant l'Autorité de régulation des jeux en ligne à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « contrôle et sanction des opérateurs agréés et lutte contre la fraude et le blanchiment » (demande d'avis n° 2076196)
181 Ordre du jour
182 Conférence des présidents
188 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
189 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Corse-du-Sud)
190 Avis de vacance d'un emploi de conseiller (ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
191 Avis de vacance d'un emploi de conseiller(e) technique régional(e) (corps des directeurs des soins)
192 Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
193 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
194 Avis relatif à la tarification de VIATORR TIPS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
195 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
196 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
197 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
198 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
199 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2017
200 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
201 Résultats du Loto Foot 7 n° 323
202 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 octobre 2017
203 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 octobre 2017
204 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 204 à 207)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 5.34 Mo)

References: l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 265
 l'article 265
 l'article 1