Source: https://books.google.co.za/books?id=-cKFBzi4n1cC&pg=PA184-IA1&focus=viewport&vq=devront&dq=editions:UOM39015067342579&output=html_text
Timestamp: 2020-08-13 18:02:42+00:00

Document:
10 février.—M. Collet (Emmanuel), conducteur de 2° classe, attaché au service ordinaire du département du Finistère, est attaché, en outre, au service de la 2° section du canal de Nantes à Brest.
17 février. — M. Bernard (Elisée), sous-ingénieur de 2° classe, attaché dans le département de l'Hérault au service des études et travaux du chemin de fer de Tournemire au Vigan, reste exclusivement attaché aux services du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer P.-L.-M. et du Midi.
28 janvier.— M. Amillet (Charles), conducteur de l" classe, attaché dans le département de Maine-et-Loire, au service de la 4° section de la navigation de la Loire, est attaché en outre, au service de la navigation de la Mayenne et de l'Oudon.
Bureaux : 29, Quai des Grands-Augustins-Paris.
[ 15 novembre 1904
Décret portant modification de l'article 4 du décret déclaratif d'utilité publique d'un réseau de tramucays dans le département des Basses-Pyrénées.
Art. 1". — Le paragraphe 2 de l'articie 4 du décret susvisé du 4 avril 1898 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor est fixé à 160.792 fr. pour le réseau entier. Mais jusqu'au 1" janvier qui suivra la mise en exploitation complète du réseau, la subvention de l'Etat s'appliquera, s'il y a lieu, séparément à chaque ligne du réseau et en outre aux sections ci-après désignées :
« Ligne de Pau à Lembeye et Garlin :
« Section de Pau à Morlaas ;
« Section de Morlaas à Garlin ;
« Section de Saint-Laurent-Bretagne à Simacourbe.
« Ligne d'Oloron à Mauléon :
« Section d'Oloron à Lannes ;
« Section de Lannes à Tardets. »
[15 novembre 1904]
Décret relatif à la déclaration d'utilité publique des tramucays d'Epinal (Vosges).
Art. 1°r. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'un réseau de tramways à traction mécanique destiné au transport des voyageurs dans la ville d'Epinal (Vosges). Ann. des P. et Ch. LeIs, 8° sér 5° ann., 3° cah. - TOME V 1:3
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue siles expropriations nécessaires pour l'exécution dudit réseau, ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — La ville d'Epinal est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation du réseau de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Art. 3. — Est approuvée la convention passée le 20 août 1904, entre le maire d'Epinal, au nom de la ville, et MM. Adolphe Garnier, Jean Hammer et Charles Vicarino pour la rétrocession du réseau de tramways susmentionné conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention. Ladite convention-ainsi que la cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret.
M. Emile Stein, maire de la ville d'Epinal, agissant en cette qualité, en vertu des délibérations du conseil municipal en date des 12 septembre et 29 novembre 1902, et 2 août 1904 .
Et MM. Adolphe Garnier, notaire honoraire, demeurant à Nancy, 83, rue Saint-Dizier, administrateur de la compagnie générale électrique ;
Jean Hammer, administrateur délégué de la compagnie générale électrique, demeurant à Nancy, 58 bis, rue de Metz ;
Charles Vicarino, administrateur délégué de la compagnie générale électrique, demeurant à Nancy, 31, rue Sigisbert-Adam,
Art. 1". — La ville d'Epinal s'engage à solliciter de l'Etat la concession d'un réseau de tramways électriques, tel qu'il est défini dans les articles l et 2 du cahier des charges annexé au présent traité.
MM. Garnier, Hammer et Vicarino s'engagent envers la ville d'Epinal à faire dresser et exécuter à leurs frais personnels, et d'accord avec la municipalité, les plans exigés par la loi et les règlements en vue de l'établissement de ce réseau.
Art. 2. — La ville s'engage à rétrocéder à MM. Garnier, Hammer et Vicarino, qui acceptent, la concession qu'elle obtiendra de l'Etat. Elle ne devra aucune indemnité à MM. Garnier, Hammer et Vicarino si l'Etat lui refusait cette concession.
Art. 3. — La ville d'Epinal se réserve le droit de demander et de rétrocéder soit des lignes de tramway en prolongement de celles faisant l'objet

References: l'article 4

Art. 1

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3

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Art. 2

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