Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-commission-communautaire-francaise-du-18-_n2017011654.html
Timestamp: 2017-06-25 03:32:54+00:00

Document:
Arrete De La Commission Communautaire Francaise du 18/06/2015 arrete 2015/773 du college de la commission communautaire francaise relatif a la designation d'un membre representant les organisations des travailleurs au comite de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 18 juin 2015publié le 21 avril 2017
Arrêté 2015/773 du collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle source college de la commission communautaire francaise
numac 2017011654
prom. 18/06/2015
Numac : 2017011654 COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE 18 JUIN 2015. - Arrêté 2015/773 du collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1er modifié par l'Arrêté royal n° 431 du 5 août 1986 ; Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la Loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;Vu le Décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3,4° ;Vu le Décret II de la Région wallonne, du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3,4° ;Vu le Décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3,4° ;Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, notamment les articles 4 et 7;Vu le décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française tel qu'adopté en séance plénière du Parlement francophone bruxellois le 5 décembre 2014 ;Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 mars 1994 fixant la date d'entrée en vigueur du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle ;Vu l'arrêté 2014/1910 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 fixant l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 00 avril 2017;Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, Arrête : Article 1er.Le Collège donne démission honorable à Madame Myriam GERARD en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentante des organisations représentatives des travailleurs. Art. 2.Monsieur Paul PALSTERMAN est désigné en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Art. 4.Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.Bruxelles, le 18 juin 2015.Par le Collège : Fadila LAANAN, Ministre-Présidente du Collège Didier GOSUIN, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle debut Publié le : 2017-04-
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References: l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
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 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4