Source: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-exp&idleg=9&type=all&auteur=1098
Timestamp: 2020-08-10 21:35:36+00:00

Document:
394 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Accès au Dossier n° 528 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (07/02/2012)
Question écrite du (10/04/2014) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 291 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)
Question écrite du (31/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 470 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014)
Question écrite du (26/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)
Question écrite du (20/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 260 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)
Débat sur l'état de la Wallonie en application de l'article 62 du réglement
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014)
Question écrite du (12/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 385 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne
Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)
Question écrite du (11/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Accès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014)
Question écrite du (27/02/2014) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)
Question orale du (18/02/2014) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57
Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014)
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon
Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Question écrite du (10/02/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 379 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014)
Question écrite du (22/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014)
Question écrite du (22/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 339 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014)
Question d'actualité du (22/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
une cellule d'anticipation économique pour la Wallonie
Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Installation de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État» (20/01/2014)
Question écrite du (17/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 333 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)
Question écrite du (20/12/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)
Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
Question orale du (10/12/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Question d'actualité du (27/11/2013) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La programmation 2014-2019 des fonds structurels européens
Question écrite du (28/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)
Question écrite du (28/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)
Question écrite du (17/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)
Question écrite du (10/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)
Question écrite du (10/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)
Question écrite du (10/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)
Question écrite du (07/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)
Question écrite du (30/09/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013)
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun
Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)
Les missions et le contrôle des intercommunales
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)
Question écrite du (18/09/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Question écrite du (14/08/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1024 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013)
Question écrite du (14/08/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1023 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013)
Question écrite du (23/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)
Question écrite du (23/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 950 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)
Question écrite du (23/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 949 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)
Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)
Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 693 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)
Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 692 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)
Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 691 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)
Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 690 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)
question orale du (09/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Question écrite du (04/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)
Question écrite du (03/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 623 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013)
Question écrite du (27/06/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 793 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)
question orale du (25/06/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)
Question écrite du (30/05/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 725 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)
Question orale du (28/05/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Question écrite du (22/05/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 705 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013)
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis
Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
L'évolution des travaux de la "task force"
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013)
Question orale du (16/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)
Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)
Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)
Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 568 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)
Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 567 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)
Question d'actualité du (06/03/2013) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
L'encadrement et le soutien apportés aux parents d'enfants en situation de handicap
Question écrite du (22/02/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)
Question écrite du (28/01/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013)
Question d'actualité du (16/01/2013) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le lancement de la procédure Renault par la direction d'Oxybel et l'arrêt du site de Chertal
Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)
Question écrite du (27/12/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 234 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)
Question orale du (18/12/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
Interpellation du (18/12/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Accès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté de la motion» (16/01/2013)
Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)
Question écrite du (29/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 33 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012)
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent
Accès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013)
Question écrite du (16/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)
Question écrite du (16/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)
Question écrite du (16/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)
Quelle politique industrielle en Wallonie ?
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Question écrite du (26/10/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012)
Question écrite du (26/10/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012)
Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012)
Question écrite du (13/09/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1024 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)
Question écrite du (13/09/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1023 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)
Question écrite du (23/08/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 983 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)
Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 606 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)
Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 605 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)
Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 604 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)
Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 603 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)
Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 900 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)
Question écrite du (02/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 577 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)
Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)
Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 868 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)
Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 867 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)
Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 866 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique
Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civique
Accès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012)
Question d'actualité du (06/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le lancement du premier site internet pour la recherche de logements en faveur des personnes à mobilité réduite
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 531 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 805 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 804 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 803 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 802 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 801 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)
Question écrite du (23/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 149 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012)
Question orale du (22/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Question orale du (22/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question écrite du (16/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 748 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)
Question écrite du (15/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à instaurer le principe de la prescription en matière d'infractions urbanistiques
Accès au Dossier n° 601 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à découpler les procédures applicables en cas d'infractions urbanistiques dans le cas de la réalisation d'une nouvelle infrastructure
Accès au Dossier n° 600 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 743 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 742 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 741 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 740 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 736 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 735 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées
Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»
Question écrite du (25/04/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 526 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012)
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement
Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)
Question écrite du (29/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 651 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)
Question écrite du (29/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 650 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)
Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 433 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)
Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 334 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)
Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)
Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)
Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)
Question écrite du (21/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)
Question écrite du (21/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 177 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)
Question écrite du (15/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)
Question écrite du (15/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 612 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)
Question écrite du (15/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 473 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)
Question écrite du (14/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 603 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012)
Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)
Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 602 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)
Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)
Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 596 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 595 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 315 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 313 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 310 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 309 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 590 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 589 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 588 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 459 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)
Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)
Question écrite du (05/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 302 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 373 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 425 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 424 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 423 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 422 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 295 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 294 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)
Questions d'actualité du (29/02/2012) de par NOIRET Christian, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La situation de l'entreprise Meister à Sprimont La situation au du groupe Meister
Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 567 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)
Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 566 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)
Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 565 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)
Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 564 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)
Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 411 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)
Question orale du (28/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question orale du (28/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Questions orales du (27/02/2012) de par DEFRAIGNE Christine, SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 529 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 528 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 278 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)
Question écrite du (17/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)
Question écrite du (17/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 521 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)
Question écrite du (17/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 520 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 336 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 334 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 96 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)
Question écrite du (13/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)
Question écrite du (13/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)
Le Plan Horizon 2022
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012)
Question d'actualité du (08/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Les sociétés créées dans le seul but d'éluder l'impôt et les charges sociales sur les salaires ainsi que les bonus de dirigeants d'entreprises
Question écrite du (03/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)
Questions d'actualité du (25/01/2012) de par DISABATO Emmanuel, SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Question d'actualité du (21/12/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le financement des infrastructures de transport en commun
Les craintes des syndicats d'ArcelorMittal concernant le froid L'état du dossier d'ArcelorMittal à Liège et la possible mise à mort de la phase à froid au profit de la Flandre
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (29/11/2011) à «Répliques» (29/11/2011)
Question d'actualité du (16/11/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le compromis intervenu pour prolonger le programme européen d'aide aux plus démunis
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm
Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte
Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)
Accès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'assurer une ouverture au public des bâtiments classés ayant bénéficié d'une intervention majorée de la Région wallonne dans le cadre de leur restauration
Accès au Dossier n° 440 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (24/03/2014)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à lever les incertitudes concernant la modification de permis de lotir non périmés
Accès au Dossier n° 441 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Retrait de la proposition de décret» (31/03/2014)
Question d'actualité du (20/07/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Question d'actualité du (20/07/2011) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La réduction de l'aide alimentaire européenne
Question orale du (12/07/2011) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Question d'actualité du (29/06/2011) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le nouveau texte sur les nuisances sonores des aéroports
Question écrite du (29/06/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 968 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)
Interpellation du (14/06/2011) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfance
Accès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011)
Question écrite du (09/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 814 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets
Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
La Caisse d'investissement de Wallonie
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
Question d'actualité du (04/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Question orale du (03/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Question orale du (02/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Question orale du (05/04/2011) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Question orale du (04/04/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Accès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)
Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie
Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Question écrite du (28/03/2011) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)
Question écrite du (24/03/2011) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 588 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)
Question orale du (01/03/2011) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Questions orales du (28/02/2011) de par JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Question écrite du (07/02/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 539 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)
La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation
Accès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté»
Questions d'actualité du (19/01/2011) de par DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question écrite du (21/12/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)
Prolongation du Médiateur dans sa fonction
Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP)
Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement
Question écrite du (07/12/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)
Question d'actualité du (24/11/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
La responsabilité des chasseurs en cas de dégâts aux propriétés privées
Question orale du (22/11/2010) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Questions orales du (09/11/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question écrite du (08/11/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010)
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel
Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)
Questions d'actualité du (20/10/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Les déclarations de Kris Peeters sur la répartition régionale des exportations La réalité des chiffres de l'export wallon
Question écrite du (20/10/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 126 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010)
Le rapprochement entre Tecteo et l'ALG et une éventuelle prise de participation de Numericable Belgique dans l'intercommunale Tecteo Le suivi de l'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales transrégionales
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé
Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Etendue de la couverture d'assurance responsabilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d'action sociale
Accès au Dossier n° 226 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2010) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (06/10/2010)
Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)
Interpellation du (21/09/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»
Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication
Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)
Règlement du Parlement wallon
Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)
Question d'actualité du (30/06/2010) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le cinquantenaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza
Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs
Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu
Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ans
Accès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010)
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés
Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)
Question écrite du (19/05/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 128 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales
Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
Question d'actualité du (05/05/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
L'adoption par le Gouvernement wallon d'un plan "Bien vivre chez soi !"
Question orale du (20/04/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
L'évolution du décret Infrasport pour pouvoir garantir l'accès des subventions aux associations participant à un groupe actif dans l'économie sociale
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010)
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010)
Question écrite du (10/03/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)
Question orale du (09/03/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Question orale du (08/03/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Questions orales du (08/03/2010) de par PREVOT Maxime, SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Accès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010)
Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Question orale du (23/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en Wallonie
Accès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010)
Question orale du (23/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Question écrite du (09/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)
Question écrite du (09/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 119 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)
Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction
Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)
Interpellation du (02/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes
Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)
La position du gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Les conséquences liées à la récente transformation de la structure de cabinet révisoral
Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Question orale du (20/01/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (19/01/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)
Question écrite du (06/01/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 74 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)
Question orale du (08/12/2009) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question orale du (24/11/2009) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Interpellations du (12/11/2009) de par CHERON Marcel, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon
Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)
Question écrite du (12/11/2009) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009)
Question orale du (09/11/2009) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Question d'actualité du (21/10/2009) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le manque de place dans les centres d'hébergement pour les personnes souffrant d'un handicap mental
Le gel du prêt social en Wallonie
Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)
Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)

References: l'article 62
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 57
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 137
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 137
 l'article 62
 l'article 62
 l'article 137
 l'article 62
 l'article 131
 l'article 138
 l'article 138
 l'article 23
 § 1
 l'article 257
 l'article 33
 l'article 29