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Timestamp: 2016-10-22 08:52:39+00:00

Document:
Wipr�chtiger, Kolly, Karlen et
Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourante, repr�sent�e par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1161, 1701 Fribourg,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois du 30 avril 2003.
Le 5 juillet 2001, vers 5h50, X.________ circulait avec son v�hicule � la recherche de son amie A.________, qui venait de quitter son domicile, � pied, apr�s une dispute. La voyant dans un pr� � droite de la chauss�e, elle a quitt� la route et roul� dans sa direction. Elle a alors perdu la ma�trise de son v�hicule et heurt� A.________, qui a �t� bless�e. Elle a quitt� le lieu de l'accident pour aller chercher du secours et est revenue sur place, avec son v�hicule. Les agents de la gendarmerie ont constat� que X.________ �tait choqu�e et sous l'influence de l'alcool et ont proc�d� � un test � l'�thylom�tre, qui a donn� un r�sultat de 1,4 g o/oo. Ils l'ont conduite ensuite chez elle pour qu'elle se change. Au cours de l'interrogatoire subs�quent, X.________ a d�clar� que lors du passage � son domicile, elle avait bu un verre de whisky, ignorant qu'elle serait soumise � une prise de sang. Une prise de sang a �t� pratiqu�e � 9h05. Sur cette base, l'Institut de m�decine l�gale de l'Universit� de Lausanne a retenu dans un rapport du 14 ao�t 2001 un taux d'alcool de 1,23 g o/oo, l'intervalle allant de 1,17 � 1,29 g o/oo. Dans un rapport compl�mentaire du 31 janvier 2002, l'institut, tenant compte de l'ingestion post�rieure du whisky, a fix� l'alcool�mie au moment de la conduite du v�hicule dans un intervalle de 0,74 � 1,39 g o/oo.
Par jugement du 22 mai 2002, le Juge de police de la Sarine a consid�r� que X.________ n'avait pas eu l'intention de se soustraire � une prise de sang ou d'en fausser le r�sultat en buvant un verre de whisky apr�s l'accident. Il a rectifi� l'alcool�mie retenue par l'institut de m�decine l�gale, la ramenant � un intervalle de 0,6 g � 1,25 g o/oo (au lieu de 0,74 � 1,39 g o/oo) pour tenir compte du poids r�el de X.________. Il a reconnu celle-ci coupable d'avoir conduit en �tant prise de boisson (art. 91 ch. 1 LCR) et l'a condamn�e � une amende de 400 francs.
Par arr�t du 30 avril 2003, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours de X.________.
Le Minist�re public fribourgeois a renonc� � se d�terminer.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont la recourante est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).
La recourante s'en prend � sa condamnation pour ivresse au volant prononc�e en vertu de l'art. 91 LCR.
2.1 L'art. 91 ch. 1 LCR r�prime de l'emprisonnement ou de l'amende le comportement de celui qui, �tant pris de boisson, aura conduit un v�hicule automobile.
En application de l'art. 55 al. 1 LCR, le Conseil f�d�ral a fix� comme r�gle qu'un conducteur est r�put� pris de boisson, ind�pendamment de toute autre preuve et de son degr� de tol�rance � l'alcool, d�s qu'il pr�sente une alcool�mie d'au moins 0,8 g o/oo (cf. art. 2 al. 2 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]). M�me lorsque le taux d'alcool minimal de 0,8 g o/oo selon cette derni�re disposition n'est pas atteint, l'art. 91 LCR s'applique s'il est d�montr� que le conducteur est entrav� de fa�on non n�gligeable dans sa fa�on de conduire (ATF 105 IV 343 consid. 2c p. 346). En l'esp�ce, la Cour d'appel, en r�f�rence au jugement de premi�re instance, a relev� que la prise de sang indiquait une alcool�mie comprise entre 0,6 et 1,25 g o/oo; que m�me en tenant compte du taux le plus favorable de 0,6 g o/oo, d'autres �l�ments permettaient d'appliquer l'art. 91 ch. 1 LCR, � savoir que la recourante avait admis avoir consomm� de l'alcool, que les gendarmes avaient attest� qu'elle se trouvait sous l'influence de l'alcool, et, surtout, que le contr�le � l'�thylom�tre avait r�v�l� 1,4 g o/oo.
On ne saurait d�duire de la motivation cantonale, faute d'�l�ment concret et suffisamment pr�cis, que la recourante aurait �t� entrav�e de fa�on non n�gligeable dans sa fa�on de conduire au sens de l'ATF 105 IV 343 pr�cit�. On en d�duit en revanche que la Cour d'appel, qui a en particulier insist� sur le r�sultat du test � l'�thylom�tre, a consid�r� que la recourante pr�sentait une alcool�mie d'au moins 0,8 g o/oo, autrement dit qu'elle �tait prise de boisson selon les art. 55 al. 1 LCR et 2 al. 2 OCR.
2.2 La recourante se pr�vaut de l'analyse de sang effectu�e et consid�re comme ill�gitime la prise en compte d'autres moyens de preuve, en particulier le test � l'�thylom�tre. Elle invoque une violation des art. 55 al. 2 LCR et 138 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51).
Le grief soulev� ne porte pas sur la d�termination du degr� d'alcool�mie, qui rel�ve du fait. Il porte sur la question de savoir si le r�sultat de l'�thylom�tre pouvait �tre pris en compte comme moyen de preuve; il s'agit l� d'une question de droit f�d�ral qui peut �tre examin�e dans la proc�dure du pourvoi en nullit� (ATF 116 IV 75 consid. 4 p. 75/76).
2.3 Selon l'art. 55 al. 2 LCR, les conducteurs, de m�me que les usagers de la route impliqu�s dans un accident, seront soumis � un examen appropri� lorsque les indices permettent de conclure qu'ils sont pris de boisson. La prise de sang peut �tre impos�e. L'art. 55 al. 4 LCR prescrit que le Conseil f�d�ral �dictera des prescriptions sur la proc�dure � suivre pour pr�lever et analyser le sang, de m�me que sur l'examen m�dical compl�mentaire de la personne pr�sum�e �tre prise de boisson.
Selon l'art. 138 al. 1 OAC, lorsqu'il s'agit de constater l'�bri�t�, la prise de sang constitue l'examen appropri� auquel les conducteurs de v�hicules et les personnes impliqu�es dans un accident doivent �tre soumis en vertu de l'art. 55 LCR. La prise de sang doit �tre effectu�e lorsque des indices permettent de conclure � l'�bri�t� ou lorsqu'une personne le demande elle-m�me afin de se disculper (al. 2). Pour un premier contr�le, on peut utiliser un �thylom�tre. L'examen n'est pas poursuivi lorsque l'analyse de l'haleine r�v�le un taux d'alcool�mie inf�rieur � 0,6 g o/oo (al. 3). S'il y a des raisons graves, le sang peut �tre pr�lev� malgr� l'opposition du suspect (al. 5). Sont r�serv�es les dispositions plus compl�tes des codes cantonaux de proc�dure, ainsi que la constatation de l'�bri�t� d'apr�s l'�tat et le comportement du suspect ou les indications obtenues sur la quantit� d'alcool consomm�e, etc., notamment lorsque la prise de sang ne peut �tre effectu�e (al. 6).
2.4 La jurisprudence a d�duit des normes pr�cit�es que lorsqu'il s'agit de constater l'�bri�t�, la prise de sang constitue l'examen appropri�. Toutefois, lorsqu'aucune prise de sang n'a eu lieu, contrairement � la r�gle de l'art. 138 al. 2 OAC, la preuve de l'inaptitude � conduire � la suite d'impr�gnation alcoolique peut �tre rapport�e par d'autres moyens. Il est en particulier possible de se fonder sur un examen effectu� au moyen d'un �thylom�tre dont le r�sultat se r�v�le clair (ATF 127 IV 172 consid. 3d p. 175 ss).
2.5 La Cour d'appel a consid�r� que l'analyse de sang n'�tait pas caract�ristique et n'avait qu'une valeur probante fortement r�duite car elle pr�sentait une fourchette tr�s large, allant de 0,6 � 1,25 g o/oo. Elle a ainsi admis la prise en compte du test � l'�thylom�tre et de quelques d�clarations de t�moins d�crivant la recourante comme �tant sous l'influence de l'alcool.
2.6 Le premier rapport d'analyse du sang de l'institut de m�decine l�gale retient une alcool�mie de 1,23 g o/oo avec un intervalle de confiance de 1,17 � 1,29 g o/oo. Un rapport compl�mentaire a �t� requis pour que soit d�termin�e l'alcool�mie de la recourante en tenant compte du fait qu'entre le moment o� elle avait conduit (le moment d�terminant) et celui de la prise de sang, elle avait bu un verre de whisky. Dans leur rapport compl�mentaire, les m�decins l�gistes ont pris en compte l'ingestion d'un d�cilitre de whisky, laissant entendre qu'une telle quantit� �tait �lev�e pour un verre. Cette quantit�, favorable � la recourante dans l'optique du calcul, n'a pas �t� remise en question dans la proc�dure judiciaire. Ce point est important car la d�termination de l'alcool�mie malgr� une consommation d'alcool entre le moment d�terminant et la prise de sang est possible s'il existe une donn�e pr�cise sur la quantit� d'alcool ing�r�e (cf. les directives �tablies par la Soci�t� suisse de m�decine l�gale le 13 juillet 1985 pour l'interpr�tation m�dicale de l'alcool�mie, ch. 3.4). A partir des valeurs de l'intervalle de confiance du premier rapport, soit 1,17 et 1,29 g o/oo, les m�decins l�gistes ont d�termin� l'alcool�mie de la recourante au moment d�terminant par un calcul r�trospectif tenant compte du temps pass� entre le moment d�terminant (qui a eu lieu � 5h50) et le moment de la prise de sang (9h05). Un tel calcul implique la prise en consid�ration du taux d'�limination de l'alcool le plus et le moins favorable pour le conducteur (minimum de 0,1 g o/oo par heure, maximum de 0,2 g o/oo, plus suppl�ment unique de 0,2 g o/oo, cf. ATF 116 IV 239 consid. 5 p. 242). En cons�quence, le calcul aboutit � deux r�sultats, l'un minimum, l'autre maximum. De ceux-ci, les m�decins l�gistes ont encore soustrait l'alcool�mie correspondant � l'ingestion d'un d�cilitre de whisky (arr�t�e � 0,75 g o/oo en vertu du poids de la recourante). Ils ont en d�finitive conclu que l'alcool�mie au moment d�terminant se situait entre 0,74 et 1,39 g o/oo. Le juge de premi�re instance a ensuite ramen� cet intervalle de 0,6 g � 1,25 g o/oo pour le faire correspondre au poids r�el de la recourante.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'importance de l'intervalle entre l'alcool�mie minimale (0,6 g o/oo) et maximale (1,25 g o/oo) est due au calcul r�trospectif n�cessit� par l'�coulement du temps entre le moment d�terminant et la prise de sang, ce calcul impliquant la prise en compte d'une part du taux d'�limination de l'alcool le plus favorable, d'autre part du taux le moins favorable (sur le calcul r�trospectif, cf. les directives pr�cit�es du 13 juillet 1985, ch. 2 et 3). Plus le laps de temps entre le moment d�terminant et la prise de sang est long, plus l'�cart entre l'alcool�mie minimale et maximale devient important sous l'influence du taux d'�limination le plus et le moins favorable. L'existence d'un tel �cart est inh�rent au syst�me, la prise de sang ne pouvant forc�ment qu'�tre effectu�e un certain temps apr�s le moment d�terminant.
2.7 Le calcul r�trospectif qu'implique l'�coulement du temps entre la prise de sang et le moment d�terminant peut donc aboutir � un �cart important entre l'alcool�mie calcul�e selon l'hypoth�se la plus favorable pour le conducteur et celle la moins favorable. On d�duit des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC que l'analyse de sang constitue le moyen de preuve appropri�. Le nouveau droit, dont le Conseil f�d�ral doit encore fixer l'entr�e en vigueur, accorde d'ailleurs la m�me pr��minence � la prise de sang (cf. FF 1999 p. 4139; RO 2002 p. 2775). L'art. 138 al. 6 OAC r�serve d'autres moyens de preuve, "notamment lorsque la prise de sang ne peut �tre effectu�e". Cette formulation n'exclut pas par avance de pouvoir se r�f�rer � un autre moyen de preuve, m�me en pr�sence d'une analyse de sang. Cependant, lorsque l'analyse de sang a pu �tre effectu�e � satisfaction scientifique, le juge ne saurait d'apr�s le syst�me l�gal lui pr�f�rer un autre moyen de preuve. La primaut� de l'analyse de sang d�duite des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC signifie en particulier que le juge est tenu de respecter le cadre d�fini par l'analyse de sang, autrement dit les valeurs minimale et maximale d'alcool�mie qu'elle fixe. En revanche, les dispositions pr�cit�es n'imposent en elles-m�mes pas au juge de retenir l'alcool�mie la plus faible mentionn�e dans l'analyse. Le droit f�d�ral n'interdit pas non plus au juge, du moins lorsque l'�cart entre les valeurs minimale et maximale d'alcool�mie figurant dans l'analyse est large, de prendre le cas �ch�ant en compte un autre moyen de preuve susceptible de pr�ciser, dans le cadre d�fini par l'analyse, l'alcool�mie au moment d�terminant.
En l'esp�ce, compte tenu de l'importance du temps �coul� entre le moment d�terminant et la prise de sang, l'analyse sanguine a fix� l'alcool�mie dans un large intervalle, au minimum 0,6 g o/oo, au maximum 1,25 g o/oo. Dans les limites ainsi d�finies, l'autorit� cantonale �tait habilit�e � se r�f�rer � d'autres moyens de preuve pour appr�cier l'alcool�mie de la recourante. Elle a en particulier pris en compte le r�sultat du test � l'�thylom�tre (1,4 g o/oo, soit un r�sultat d�pourvu d'ambigu�t� selon la jurisprudence, ATF 127 IV 172 consid. 3d p. 177) et en a d�duit que l'alcool�mie de la recourante �tait d'au moins 0,8 g o/oo. Cette conclusion se situe dans la fourchette fournie par l'analyse de sang. En proc�dant de la sorte, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral. L'argumentation de la recourante est infond�e. Au surplus, savoir si, compte tenu des �l�ments pris en compte sans violation du droit f�d�ral, la preuve de l'inaptitude � conduire par impr�gnation alcoolique de la recourante a suffisamment �t� apport�e est une question qui rel�ve de l'�tablissement des faits et de l'appr�ciation des preuves et qui ne peut �tre discut�e dans un pourvoi (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF).
Le pourvoi doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois.

References: art. 273
 art. 2
 art. 55
 art. 55
 ATF 
 art. 55
 art. 55
 ATF 
 art. 273