Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-10-2002-7B-164-2002
Timestamp: 2016-10-28 16:14:22+00:00

Document:
7B.164/2002 (22.10.2002)
recourants, repr�sent�s par Me Claude Aberl�, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Gen�ve,
(recours LP contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve du 7 ao�t 2002)
Le 16 avril 2002, X.________ SA a adress� � l'Office des poursuites Arve-Lac une r�quisition de poursuite en r�alisation de gage immobilier dirig�e contre B.________, � D.________, l'objet du gage �tant un immeuble sis � cette adresse et propri�t� de A.________, �pouse du poursuivi.
Ayant constat�, lors du contr�le de leur adresse � l'Office cantonal de la population, que le poursuivi et son �pouse avaient quitt� Gen�ve le 31 mars 2002 pour C.________ (France), l'office des poursuites leur a notifi� le commandement de payer (poursuite no XXXXXX), en leurs qualit�s respectives de d�biteur et tiers propri�taire du gage, par publication dans la Feuille d'Avis Officielle. Le poursuivi en a pris connaissance en lisant ce journal dans un caf� et en a inform� son �pouse le m�me jour.
Le poursuivi a fait opposition au commandement de payer dans le d�lai fix� � cet effet par l'office.
Le 1er juillet 2002, le poursuivi et son �pouse ont form� chacun une plainte aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance contre ladite notification, en concluant � ce que celle-ci soit annul�e, � ce qu'une nouvelle notification soit ordonn�e et � ce que l'office soit invit� � publier notamment dans la Feuille d'Avis Officielle que la notification du commandement de payer �tait intervenue � tort. Ils affirmaient n'avoir annonc� leur d�part de Gen�ve que pour pouvoir b�n�ficier d'une assurance-maladie moins on�reuse en France, tout en gardant, en r�alit�, leur domicile � D.________.
Par d�cision du 7 ao�t 2002, communiqu�e le lendemain aux parties, l'autorit� cantonale de surveillance a joint les plaintes et les a rejet�es. Elle a consid�r� en bref que le poursuivi et son �pouse, du fait qu'ils avaient pris connaissance du commandement de payer et qu'ils avaient pu former une plainte et faire opposition en temps utile, ne justifiaient d'aucun int�r�t digne de protection � ce qu'une nouvelle notification du commandement de payer soit ordonn�e.
Le poursuivi et son �pouse ont recouru le 19 ao�t 2002 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en reprenant en substance les conclusions de leurs plaintes.
La cr�anci�re conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. L'office a renonc� � se d�terminer.
A la requ�te des recourants, l'effet suspensif a �t� ordonn� le 26 ao�t 2002.
Les recourants reprochent � l'autorit� cantonale de surveillance de leur avoir d�ni� tout int�r�t digne de protection � une nouvelle notification du commandement de payer, sans vraiment avoir examin� la question.
Certes, comme le rel�ve avec raison la d�cision attaqu�e, il n'y a pas lieu de proc�der � une nouvelle notification d'un commandement de payer mal notifi� lorsque, comme en l'esp�ce, son ou ses destinataires en ont n�anmoins pris connaissance et qu'ils ont pu porter plainte ou faire opposition dans le d�lai qui a couru d�s cette prise de connaissance (ATF 120 III 114 consid. 3b et les r�f�rences; 112 III 81 consid. 2b p. 84/85). L'autorit� cantonale de surveillance omet toutefois de tenir compte d'une r�gle jurisprudentielle propre � la notification par voie �dictale et qui est la suivante: lors m�me qu'il a pu former opposition en temps utile, le poursuivi � qui un commandement de payer a �t� notifi� sans droit par voie �dictale peut en requ�rir l'annulation en invoquant que ce mode de communication est ill�gal, eu �gard aux frais et notamment au tort moral qui peuvent r�sulter pour lui de la publication (ATF 36 I 782 consid. 1 p. 784; 34 I 590 consid. 4 p. 593; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 147 ad art. 17 LP et n. 58 ad art. 66 LP). Or, dans leurs plaintes, les recourants avaient fait �tat d'un tel moyen, en all�guant notamment avoir "d�j� essuy� diverses remarques sarcastiques concernant (leur) apparente absence de domicile", ce qui �tait "extr�mement d�sagr�able, et ce d'autant plus, lorsque l'on conna�t l'attachement visc�ral de la plaignante � sa maison de D.________ o� elle re�oit sa grande famille".
Il incombe d'ailleurs aux autorit�s de surveillance de faire abstraction de l'int�r�t pratique et actuel lorsque la mesure attaqu�e soul�ve une question de principe qui peut se poser en tout temps dans des circonstances identiques ou semblables et qui, en raison de la trop courte dur�e de la proc�dure, ne pourrait jamais �tre tranch�e si la plainte �tait d�clar�e irrecevable (ATF 105 III 101 consid. 2 p. 104; 99 III 58 consid. 3).
La Chambre de c�ans voit un second motif d'annulation dans le fait que la d�cision attaqu�e confirme une fa�on de proc�der de l'office qui, comme expos� ci-apr�s, n'est pas conforme au droit et dont se plaignent � juste titre les recourants.
2.1 Aux termes de l'art. 66 al. 4 LP, la notification se fait par publication lorsque le d�biteur n'a pas de domicile connu (ch. 1), qu'il se soustrait obstin�ment � la notification (ch. 2) ou que, le d�biteur �tant domicili� � l'�tranger, la notification par l'interm�diaire des autorit�s de sa r�sidence ou par la poste selon l'art. 66 al. 3 LP ne peut �tre obtenue dans un d�lai raisonnable (ch. 3).
La notification d'un commandement de payer par publication officielle constitue un ultime moyen; il ne faut pas y recourir avant que toutes les recherches bas�es sur la situation de fait aient �t� entreprises par le cr�ancier et l'office des poursuites pour d�couvrir une �ventuelle adresse de notification du d�biteur. Le poursuivant doit, par exemple, prouver ("nachweisen") non seulement que le d�biteur a abandonn� son pr�c�dent domicile, mais encore qu'il n'en a pas fond� un nouveau ou qu'il est actuellement sans domicile connu. De son c�t�, l'office a l'obligation de v�rifier les donn�es du poursuivant concernant le domicile ou une �ventuelle adresse de notification du d�biteur (ATF 119 III 60; 112 III 6; Gilli�ron, op. cit., n. 54 ad art. 66 LP; SchKG-Angst, n. 20 s. ad art. 66 LP).
2.2 En l'esp�ce, il est douteux que la cr�anci�re et l'office aient satisfait � leurs obligations respectives. Alors qu'elle avait clairement indiqu� l'adresse de D.________ dans sa r�quisition de poursuite, la cr�anci�re s'est content�e de d�clarer ne pas conna�tre l'adresse exacte du d�biteur en France, apr�s que l'office eut appris de l'Office cantonal de la population que le d�biteur et son �pouse avaient quitt� D.________ pour C.________ en France. La d�cision attaqu�e semble retenir que les int�ress�s se sont cr�� un nouveau domicile � ce dernier endroit (p. 2 let. A ch. 2). La question de savoir si les circonstances de fait autorisaient une telle conclusion au regard des crit�res d�terminants en la mati�re (cf. ATF 120 III 7) peut demeurer ind�cise, car ce qui importe dans le cas particulier c'est de d�terminer si le d�biteur n'avait effectivement pas de domicile connu au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP.
Il est constant que, selon les renseignements obtenus de l'office de la population, le d�biteur et son �pouse avaient quitt� D.________ pour C.________. Or, lorsque le d�biteur r�side dans une petite ville ou un village � l'�tranger, comme dans le cas particulier, mais � une adresse que l'on ignore, son domicile peut �tre consid�r� comme connu (ATF 31 I 342 consid. 2; cf. Gilli�ron, op. cit., n. 53 ad art. 66 LP, qui cite l'arr�t en lui donnant toutefois un sens contraire). Apr�s avoir constat� le d�part du d�biteur et de son �pouse pour C.________, l'office ne pouvait, en tout �tat de cause, plus consid�rer qu'ils �taient "actuellement sans domicile ni r�sidence connus", comme il l'a mentionn� dans sa publication du commandement de payer. En cautionnant implicitement ce point de vue, l'autorit� cantonale de surveillance a viol� le droit f�d�ral.
2.3 Dans la mesure o� le d�biteur et son �pouse pouvaient �tre consid�r�s comme demeurant � l'�tranger, le for restant en Suisse s'agissant d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier (art. 51 al. 2 LP), il devait �tre proc�d� � la notification du commandement de payer par l'interm�diaire des autorit�s de leur r�sidence en vertu de l'art. 66 al. 3 LP, selon les modalit�s de la D�claration du 1er f�vrier 1913 entre la Suisse et la France relative � la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires et des commissions rogatoires en mati�re civile et commerciale (RS 0.274.183.491; cf. Gilli�ron, op. cit., n. 38 ad art. 66 LP; SchKG-Angst, n. 16 ad art. 66 LP). Or, � ce propos, rien ne permet d'affirmer qu'une notification par l'interm�diaire des autorit�s de r�sidence n'aurait pas pu �tre obtenue dans un d�lai convenable (cf. art. 66 al. 4 ch. 3 LP).
2.4 Il n'est pas �tabli non plus que le d�biteur se soit soustrait obstin�ment � la notification (art. 66 al. 4 ch. 2 LP). Sur ce dernier point, l'autorit� cantonale de surveillance n'est du reste pas entr�e en mati�re, de sorte que si la Chambre de c�ans devait statuer sur la question, elle le ferait en premi�re et unique instance, ce qui est inadmissible.
En cons�quence, force est d'admettre que les conditions d'une notification par publication n'�taient pas remplies en l'esp�ce. Cela �tant, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler la notification litigieuse et d'inviter l'office � proc�der � une nouvelle notification du commandement de payer en conformit� avec les principes rappel�s ci-dessus.
En revanche, la Chambre de c�ans ne saurait ordonner la correction des publications intervenues comme le demandent les recourants, qui ont exig� de l'autorit� cantonale de surveillance une nouvelle publication destin�e � informer le public que la notification litigieuse �tait intervenue � tort. Les autorit�s de surveillance ne sont en effet pas comp�tentes pour ordonner une telle publication destin�e � r�parer le dommage, la r�paration du dommage ressortissant exclusivement aux autorit�s judiciaires (Gilli�ron, op. cit., n. 58 ad art. 66 LP et la jurisprudence cit�e).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable et la d�cision attaqu�e r�form�e en ce sens que la notification du commandement de payer dans la poursuite no XXXXXX est annul�e et l'Office des poursuites Arve-Lac invit� � proc�der � une nouvelle notification dudit commandement de payer dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � Me Michel Bergmann, avocat � Gen�ve, pour X.________ SA, � l'Office des poursuites et des faillites Arve-Lac de Gen�ve et � l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.

References: art. 17
 art. 66
 art. 66
 art. 66
 ATF 
 art. 66
 art. 66
 art. 66
 art. 66
 art. 66