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Timestamp: 2019-01-16 11:13:10+00:00

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631 résultats pour congés maladie éducation nationale
...'accueil ; 3° Appréciation des conditions de réemploi à l'issue des différents types de congés ; 4° Avancement d'échelon, lorsque des dispositions particulières le prévoient ; 5° Promotion ... du ministre chargé de l'éducation nationale pour : 1° L'attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; 2° L'attribution des congés ...
Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'...
...3° Appréciation des conditions de réemploi à l'issue des différents types de congés;. 4° Avancement d'échelon, lorsque des dispositions particulières le prévoient;. 5° Promotion ...1° L'attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisé;. 2° L'attribution des congés ...
... relatif à la prise en charge pour les départements d'outre-mer des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat ; Vu le décret n° 82-447 du ... de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale pour : 1° L'octroi de congés de maladie prévu au 2°, premier alinéa, de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et à ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 2005 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 17 juin 2005, 267479, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-02 L'article 1er du décret du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale prévoit que les personnels de direction perçoivent une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension. Toutefois, l'article 8 du même décret précise qu'au-delà d'un certain
... d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA ... maintenir, durant son congé de longue maladie, le versement de la bonification indiciaire ... du 14 mars 1986 relatif notamment aux congés de maladie des fonctionnaires qu'un fonctionnaire ...
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des ... suivantes : « a) L'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de ... et le renouvellement des congés de maladie, des congés pour accident du travail ou maladie ...
...En tenant compte des orientations nationales et locales d'aménagement, les autorités ... aux livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en ... terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au chapitre V du titre ... sujet le conseil départemental de l'éducation nationale. L'autorité compétente de l'Etat ...
En vigueur Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
...-Travaux préparatoires:. Assemblée nationale:. Projet de loi n°3362;. Rapport de ...(En milliards d'euros). Maladie. RECETTES: 141,8. DÉPENSES: 149,9. SOLDE: - 8,1. ... six jours ouvrables supplémentaires aux congés visés à l'article L.223-2 du code du travail, ... à l'article L.952-21 du code de l'éducation qui ne sont pas assujettis à cotisations dans le ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 février 1981 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 18 février 1981, 14214, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01-03-01, 30-01-02-01[1], 36-12[1] En l'absence de textes intervenus sur ce point, le ministre était compétent pour réglementer par ses circulaires des 17 décembre 1937 et 16 mai 1944 les droits à congés des maîtres d'internat [sol. impl.] [RJ1]. -01-02-01[2], 36-12[2] En vertu du décret du 27 octobre 1938 relatif au statut des surveillants d'externat et des circulaires des 17 décembre 19
... PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE C. F. D. T. DONT LE SIEGE EST A .., ... 1977 EN TANT QU'ELLE LIMITE LES DROITS A CONGES DE MALADIE DES MAITRES D'X.. ET DES SURVEILLANTS ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 décembre 2001 (cas Conseil d'État, Juge des référés, 18/12/2001, 240061, Publié au recueil Lebon)
-03 Demande d'un professeur des universités tendant d'une part à la suspension de la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande en date du 19 juillet 2001 tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 juin 2001 du recteur de l'académie de Lyon le plaçant en disponibilité d'office du 14 janvier au 13 juillet 2001 et d'autre part à ce qu'il soit placé en
... du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande en date du 19 juillet ... n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif aux congés de maladie des fonctionnaires ;. Vu ...
En vigueur Arrêté fixant les conditions d'application aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'...
...Vu le décret n°2002-1200 du 26 septembre 2002 modifié fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère ...-instance d'affectation;. -appel par ordre;. -appel spécial;. -congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires). Citations: . Décret ...
Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
... laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale ... de travail ainsi que celles relatives aux congés suivants : a) Annuels et administratifs ; b) ... des associations de jeunesse et d'éducation populaire des fédérations et associations ... des cadres et animateurs ; n) De maladie, de longue maladie, de longue durée, pour ...
...'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, affectés dans les vice-rectorats des ... actes de gestion ayant trait : 1° Aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de ...
Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable
... de travail ainsi que celles relatives aux congés suivants : a) Annuels et administratifs ; b) ... des associations de jeunesse et d'éducation populaire des fédérations et associations ... dans la réserve civile de la police nationale ; 6° L'instruction de la procédure et la prise ... Les décisions relatives aux congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue ...
... base de l'action et de la coopération nationales, régionales et mondiales dans le secteur ... officiers, 1936 ;Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936 ;Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 ;Convention ... clairs en matière d'orientation, d'éducation et de formation professionnelles des gens de mer ...
. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la ...ARTICLE 1. I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le titre II du livre Ier ... d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée ... ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la ...
. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la ...ARTICLE 1. I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :1° Le titre II du livre Ier ... d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée ... ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la ...
... de médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ; Vu l'avis ...
En vigueur Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
... disposition les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie régis par ...- des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de la jeunesse ...
En vigueur Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
... affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire ...-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et ... continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de ... relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf ...
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
...314-200 ;Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, ... 2013 relatif au calcul des jours de congés annuels et d'ancienneté en jours ouvrés.4. ...X. - Association girondine éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP) ... du 12 novembre 2012 relatif aux arrêts maladie des assistants familiaux. XIV. - Association ...
...,Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la ... aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° ...
Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
... de travail ainsi que celles relatives aux congés suivants : a) Annuels et administratifs. b) ... des associations de jeunesse et d'éducation populaire des fédérations et associations ...n) De maladie, congé de longue maladie, congé de longue ... dans la réserve civile de la police nationale. 8° L'instruction de la procédure et la prise ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mai 2014 (cas Cour d'appel de Metz, 28 mai 2014, 12/03691)
Arrêt no 14/ 00323 28 Mai 2014--------------- RG No 12/ 03691------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Janvier 2011 08/ 73 I------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE: Madame Marguerite X...épouse
...75 ¿ au titre des congés payés afférents;-38 248. 08 ¿ à titre de ... application de la convention collective nationale; * ordonner l'exécution provisoire de l'ensemble ... J.., qui indique être assistante d'éducation et vivre maritalement avec le frère d'une des ... et de la Caisse primaire d'assurance maladie que Marguerite X..épouse Y.., âgée de 40 ans ...
Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
..., de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et la garde des sceaux, ... la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et ... à l'expiration des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de ... des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations ...
. L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée ...RECETTES. DÉPENSES. SOLDE. Maladie. 171,8. 180,3. ? 8,5. Vieillesse. 194,6. 202,4. ? ...L. 243-1-3. - Au titre des périodes de congés de leurs salariés, les employeurs affiliés aux ... de dépistage, de prévention et d'éducation à la santé, des actions destinées à favoriser ...
tribunal grande instance angoulème
disposicion transitoria 11 ley impuesto sociedades
vulneración presunción inocencia

References: l'article 12
 l'article 12
 l'article 34
 L'article 1
 l'article 8
 l'article 7