Source: http://www.senat.fr/seances/s200003/s20000302/st20000302000.html
Timestamp: 2018-01-20 21:23:12+00:00

Document:
2. Commission mixte paritaire (p. 1).
3. Nomination des membres d'une commission mixte paritaire (p. 2).
4. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p. 3).
Amendement n° 1 de la commission. - M. Guy Cabanel, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Danièle Pourtaud, M. Patrice Gélard. - Adoption.
Amendement n° 5 de M. Robert Laufoaulu ; amendements identiques n°s 2 de la commission et 6 de M. Robert Laufoaulu. - MM. Robert Laufoaulu, le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Danièle Pourtaud, MM. Jacques Larché, président de la commission des lois ; Alain Vasselle, Mme Anne Heinis, MM. Michel Duffour, le président, Patrice Gélard. - Retrait de l'amendement n° 6 ; adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article, l'amendement n° 2 devenant sans objet.
Article 3 (p. 6)
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Danièle Pourtaud. - Adoption.
MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat.
Article additionnel après l'article 4 (p. 8)
Amendement n° 4 de M. Patrice Gélard. - M. Patrice Gélard. - Retrait.
5. Rappel au règlement (p. 10).
MM. Michel Duffour, le président.
6. Limitation du cumul des mandats. - Discussion en troisième lecture d'un projet de loi organique et en nouvelle lecture d'un projet de loi (p. 11).
Discussion générale commune : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Jacques Larché, président et rapporteur de la commission des lois ; Henri de Raincourt, Philippe Adnot, Patrice Gélard, Michel Duffour, Guy Allouche.
7. Mission d'information (p. 13).
8. Limitation du cumul des mandats. - Suite de la discussion en troisième lecture d'un projet de loi organique et en nouvelle lecture d'un projet de loi (p. 14).
Discussion générale commune (suite) : MM. Jean-Jacques Hyest, Gaston Flosse, Jacques Oudin.
PROJET DE LOI ORGANIQUE (p. 15)
Article 1er A (p. 16)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jacques Larché, président et rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Michel Duffour, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 1er (p. 17)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Jean Chérioux. - Adoption.
Article 1er bis (p. 18)
Article 1er ter (p. 19)
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 1er ter (p. 20)
Amendement n° 25 de M. Albert Vecten. - MM. Albert Vecten, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Vasselle, Gérard Cornu, Guy Allouche, Philippe Adnot, Michel Caldaguès, Mme Anne Heinis. - Rejet, après une demande de clôture du débat, de l'amendement.
Article 2 (p. 21)
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendements n°s 28 rectifié, 35 et 36 de M. Gérard Cornu ; amendements n°s 26 de M. Albert Vecten, 32 rectifié et 34 rectifié de M. François Autain ; amendements identiques n°s 31 de M. Michel Duffour et 33 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, le ministre, Patrice Gélard, le président, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, Albert Vecten, Marcel Charmant. - Retrait du sous-amendement n° 36 ; rejet des sous-amendements n°s 28 rectifié et 35 ; adoption de l'amendement n° 5 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles 2 bis à 2 octies et 2 decies (p. 22)
Amendements n°s 6 à 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements supprimant les huit articles.
Article 3 (p. 23)
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption.
Article 4 (p. 24)
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 bis (p. 25)
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 4 ter A (p. 26)
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 6 (p. 28)
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jacques Oudin. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article 7 (p. 29)
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Article additionnel après l'article 8 bis (p. 30)
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 8 ter (p. 31)
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption de l'article.
Article 10 (p. 32)
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Intitulé (p. 33)
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 34)
MM. Alain Vasselle, Albert Vecten, Patrick Lassourd, Jean-Jacques Hyest, Gérard Cornu, Guy Allouche, Patrick Gélard.
PROJET DE LOI (p. 36)
Article 1er A (p. 37)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er (p. 38)
Amendements n°s 2 de la commission, 37 rectifié de M. Gérard Cornu et 45 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre, Michel Duffour. - Retrait de l'amendement n° 37 rectifié ; adoption de l'amendement n° 2, l'amendement n° 45 rectifié devenant sans objet.
Article 2 bis (p. 39)
Amendements identiques n°s 3 de la commission et 35 de M. Gérard César. - MM. le rapporteur, Gérard Cornu, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 2 ter (p. 40)
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quater (p. 41)
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 quinquies (p. 42)
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 43)
Amendements n° 7 de la commission, 46 rectifié et 47 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article, les amendements n°s 46 rectifié et 47 rectifié devenant sans objet.
Article 3 bis A. - Adoption (p. 44)
Article 3 bis (p. 45)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 quinquies (p. 46)
Article additionnel après l'article 3 sexies (p. 47)
Amendement n° 67 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Albert Vecten. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 48)
Amendements n°s 10 de la commission, 48 rectifié et 49 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 10, les amendements n°s 48 rectifié et 49 rectifié devenant sans objet.
Article 4 bis (p. 49)
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements n°s 12 de la commission, 50 rectifié et 51 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement n° 12, les amendements n°s 50 rectifié et 51 rectifié devenant sans objet.
Article 5 bis (p. 51)
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6 bis. - Adoption (p. 52)
Article 7 A (p. 53)
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 (p. 54)
Amendement n° 15 de la commission. - Mme le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 6-1 de la loi du 7 juillet 1977. - Adoption (p. 55)
Article 6-2 de la loi précitée (p. 56)
Amendements n°s 16 de la commission, 36 de M. Albert Vecten, 52 rectifié et 53 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Albert Vecten, le ministre, Guy Allouche, Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Blanc, Mme Anne Heinis. - Retrait de l'amendement n° 36 ; adoption de l'amendement n° 16 supprimant l'article du code, les amendements n°s 52 rectifié et 53 rectifié devenant sans objet.
Article 6-3 de la loi précitée (p. 57)
Amendements n°s 17 de la commission et 54 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 17 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 54 rectifié devenant sans objet.
Article 6-3-1 de la loi précitée (p. 58)
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article 6-3-2 de la loi précitée (p. 59)
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article 6-4 de la loi précitée (p. 60)
Adoption de l'article 8 modifié.
Article additionnel après l'article 8 (p. 61)
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 62)
Article 11 (p. 63)
Amendements n°s 23 de la commission, 55 rectifié à 57 rectifié de M. François Autain. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre. - Retrait des amendements n°s 55 rectifié à 57 rectifié ; adoption de l'amendement n° 23 rédigeant l'article.
Article 11 bis A (p. 64)
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 11 bis (p. 65)
Amendements n°s 25 à 28 de la commission. - Adoption des quatre amendements.
Article 12 (p. 66)
Article 12 bis (p. 67)
Amendements n°s 30 et 31 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Article 13 bis (p. 68)
Amendements n°s 32 et 33 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Article 13 ter. - Adoption (p. 69)
Intitulé (p. 70)
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 71)
MM. Emmanuel Hamel, Philippe Adnot, Guy Allouche, Michel Duffour, Albert Vecten.
Vote sur le projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 72)
Rejet du projet de loi.
9. Communication (p. 73).
10. Transmission d'un projet de loi (p. 74).
11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 75).
12. Transmission d'une proposition de loi (p. 76).
13. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 77).
14. Ordre du jour (p. 78).

References: l'article 4
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 88