Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-09-2004-6P-96-2004
Timestamp: 2016-10-24 22:00:50+00:00

Document:
recourant, repr�sent� par Me Laurent Schneuwly, avocat,
Proc�dure p�nale, droit d'�tre entendu; escroquerie,
Par jugement du 26 f�vrier 2002, le Tribunal p�nal �conomique du canton de Fribourg a condamn� X.________, pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP), instigation � escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 24 CP) et instigation � faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP en relation avec l'art. 24 CP), � trois ans d'emprisonnement sous d�duction de 260 jours de d�tention pr�ventive. Le tribunal a aussi statu� sur diverses pr�tentions civiles. Il ressort notamment ce qui suit de ce jugement:
D�sireux de se lancer dans la distribution de produits alimentaires, X.________ a cr�� et acquis depuis 1987 diverses soci�t�s. En vue de regrouper ses participations, il a constitu� la soci�t� Y.________ SA le 5 mars 1990, dont il �tait l'administrateur et l'unique actionnaire. La soci�t� Z.________ SA est devenue actionnaire minoritaire de la soci�t� Y.________ SA en d�cembre 1990. Le groupe Y.________ SA avait comme but principal la distribution pour la restauration et les d�taillants en Suisse de produits alimentaires frais, congel�s ou en conserves.
Le 7 juin 1993, une plainte p�nale a �t� d�pos�e, notamment par la soci�t� Z.________ SA. Une expertise a en particulier �t� confi�e � une fiduciaire pour examiner l'activit� des responsables des soci�t�s li�es � la soci�t� Y.________ SA, l'utilisation des fonds mis � disposition de ces soci�t�s et l'ampleur des pertes cumul�es du groupe. Le rapport d'expertise d�finitif est dat� du 23 juin 1999. Le 4 juillet 2001, le juge d'instruction a en particulier prononc� le renvoi devant le Tribunal p�nal �conomique de X.________ pour escroquerie et faux dans les titres. Le tribunal a retenu les faits suivants � l'�gard de ce dernier:
Dans le cadre d'�changes internes de marchandises (entre les soci�t�s du groupe), X.________ a proc�d� � des ajustements comptables en vue de compenser des pertes, avec effets sur les exercices 1990 � 1993. Il a proc�d� � des ajustements dans les comptes trimestriels et annuels des filiales du groupe relatifs aux exercices 1991 � 1993, augmentant artificiellement le chiffre d'affaires de ces soci�t�s par le biais desdits ajustements. Il introduisait dans la comptabilit� des montants correspondant � des ventes fictives que les filiales �taient suppos�es avoir r�alis�es aupr�s de deux soci�t�s hors groupe, qui �taient sous son contr�le (B.________ SA et D.________ SA). Ces donn�es �taient �tay�es par des pi�ces justificatives qu'il �tablissait ou faisait �tablir. Les postes "stock" ne refl�taient pas la r�alit� pour les comptes 1990 � 1993. Pour le bouclement des comptes 1991, il a modifi� les listes d'inventaires des filiales. Dans les comptes trimestriels de septembre et d�cembre 1992 des soci�t�s du groupe, il a proc�d� � la comptabilisation de l'acquisition d'immobilisations inexistantes venant de B.________ SA. Il a fait �tablir sur la base de pi�ces au contenu inexact de faux bilans pour la soci�t� Y.________ SA et les filiales, de m�me que de faux bilans consolid�s pour les exercices 1990, 1991 et 1992, dont seuls les deux premiers ont �t� r�vis�s. La situation arr�t�e au 30 avril 1993 a �t� �tablie sur la base des �critures fictives que X.________ a introduit dans les comptabilit�s du groupe. Dans le cadre des exercices 1990 � 1993, X.________ a ainsi, d�s 1991, proc�d� � la comptabilisation d'�critures fictives � concurrence de quelque 53,9 millions de francs au titre de facturation envers les soci�t�s B.________ SA et D.________ SA, ainsi qu'� concurrence de plusieurs millions de francs relativement � d'autres malversations. Ce faisant, il a am�lior� les r�sultats comptables des soci�t�s du groupe de l'ordre de 9,4 millions de francs sur une p�riode de deux ans et quatre mois. Il a obtenu en faveur de la soci�t� Y.________ SA et des soci�t�s du groupe des lignes de cr�dits bancaires de quelque 30 millions de francs gr�ce � la pr�sentation de bilans et de comptes qui r�v�laient des marges b�n�ficiaires cr�dibles et des chiffres d'affaires importants. Il savait qu'il jouissait de la confiance des banques, lesquelles le consid�raient comme un client important, qui b�n�ficiait pour la r�vision de l'ensemble des comptes du groupe de l'appui d'une fiduciaire de qualit� et qui avait comme partenaire la soci�t� Z.________ SA, disposant d'une bonne assise financi�re. Il savait par ailleurs que les cr�dits garantis par la cession g�n�rale des d�biteurs �taient octroy�s en blanc et que les comptes falsifi�s qu'il faisait parvenir aux banques corroboraient les listes de d�biteurs que ces �tablissements recevaient. Il a convaincu par le m�me proc�d� la soci�t� Z.________ SA, alors actionnaire minoritaire de la holding, de s'engager � hauteur de 7 millions de francs. Il savait que cette partenaire n'avait aucun contr�le sur le d�tail des comptabilit�s des filiales. Il a d'ailleurs reconnu avoir trahi les liens de confiance dans le but d'obtenir des liquidit�s. X.________ a �galement tromp� le d�nomm� F.________, qui ignorait la situation financi�re r�elle de D.________ SA, pour qu'il investisse dans cette soci�t�. F.________ ignorait les malversations de X.________. Il a consenti � investir en se fiant aux assurances donn�es par X.________, en qui il avait confiance, respectivement en croyant que le groupe Y.________ SA, pour qui il avait travaill�, �tait prosp�re, alors que celui-ci avait subi en 1990 et 1991 des pertes qui avaient �t� dissimul�es. F.________ a �galement obtenu en 1992 des r�ponses plausibles de la part de X.________ au sujet des stocks et pouvait penser que l'organe de r�vision avait proc�d� aux contr�les appropri�s.
Par arr�t du 28 avril 2004, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de X.________ sur des points touchant � la fixation de la peine. Elle l'a condamn�, pour les m�mes infractions que celles prises en compte en premi�re instance, � trente mois d'emprisonnement.
X.________ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
Par ordonnance du 19 ao�t 2004, le Pr�sident de la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif aux recours interjet�s.
3.1 Le recourant se plaint d'une violation du principe de l'accusation. L'ordonnance de renvoi du 4 juillet 2001 mentionnait l'"escroquerie (art. 148 aCP)". Pour lui, cette indication n'englobait pas la qualification d'escroquerie par m�tier. La circonstance aggravante du m�tier aurait d� express�ment �tre signal�e.
3.2 Composant du droit d'�tre entendu concr�tis� par l'art. 29 al. 2 Cst., le principe de l'accusation implique que le pr�venu sache exactement les faits qui lui sont imput�s et quelles sont les peines et mesures auxquelles il s'expose, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Cette garantie peut aussi �tre d�duite des art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH, qui n'ont pas de port�e distincte.
Le principe de l'accusation n'emp�che pas l'autorit� de jugement de s'�carter de l'�tat de fait ou de la qualification juridique retenus dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, � condition toutefois que les droits de la d�fense soient respect�s (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accus� est condamn� pour une autre infraction que celle vis�e dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu �gard � l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21/22).
En l'esp�ce, le recourant se r�f�re aux art. 165 et 178 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois (CPP/FR). L'art. 165 CPP/FR pr�voit que la d�cision de renvoi d�signe l'autorit� saisie, la personne � juger ainsi que, de mani�re br�ve mais compl�te, les infractions qui lui sont reproch�es et les dispositions l�gales dont l'application para�t entrer en consid�ration. Selon l'art. 178 CPP/FR, s'il se r�v�le, au cours des d�bats, que l'accus� s'est vraisemblablement rendu coupable d'une infraction pour laquelle il n'a pas �t� renvoy� en jugement, la d�cision de renvoi doit �tre modifi�e formellement, � moins que l'accus� n'y renonce express�ment (al. 1). Il en va de m�me s'il se r�v�le que l'infraction tombe sous le coup de dispositions l�gales plus s�v�res que celles qui sont mentionn�es dans la d�cision de renvoi (al. 2). Dans tous les cas, l'accus� doit �tre mis en mesure de se d�fendre contre la modification intervenue (al. 3). Les dispositions pr�cit�es concr�tisent, en droit cantonal, les droits garantis par les art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH.
3.3 Le Tribunal p�nal �conomique a condamn� le recourant pour escroquerie par m�tier. Il a relev� que l'ordonnance du 4 juillet 2001 renvoyait le recourant en jugement pour "escroquerie (art. 148 aCP)"; que compte tenu de cette formulation g�n�rale, tant l'art. 148 al. 1 aCP (escroquerie) que l'art. 148 al. 2 aCP (escroquerie par m�tier) entraient en ligne de compte; que le titre marginal de cette norme p�nale est "escroquerie" et non pas "escroquerie et escroquerie par m�tier"; qu'il fallait donc s'attendre dans les circonstances d'esp�ce � ce que la qualification d'escroquerie ou celle d'escroquerie par m�tier puisse �tre imput�e au recourant; que le m�me raisonnement valait aussi pour l'art. 146 CP, appliqu� � la place de l'art. 148 aCP en tant que lex mitior; qu'il n'y avait par cons�quent pas lieu de requ�rir une aggravation de l'accusation en vertu de l'art. 178 CPP/FR; que cela �tait conforme � l'art. 6 par. 3 CEDH (cf. jugement de premi�re instance, p. 61/62).
La Cour d'appel a avalis� cette solution. Pourtant, dans une motivation adopt�e "par surabondance", elle a not� que le recourant, � l'instar du minist�re public, n'avait pas � s'attendre � la qualification d'escroquerie par m�tier et que, par cons�quent, le Tribunal p�nal �conomique, "ne pouvait, sans autre pr�caution, retenir la circonstance aggravante sur laquelle aucune des parties ne s'�tait exprim�e". Elle a pr�cis� que le recourant avait �t� jug� pour les faits pour lesquels le renvoi avait �t� ordonn� et que la condamnation prononc�e tombait bien sous le coup de la norme p�nale (l'art. 148 aCP, respectivement 146 CP) propos�e dans sa totalit� dans l'ordonnance de renvoi. Elle a ainsi jug� que cette situation ne correspondait pas � celle vis�e � l'art. 178 al. 1 et 2 CPP/FR. Autrement dit, la Cour d'appel a exclu l'application des deux premiers alin�as de cette norme cantonale parce que l'ordonnance de renvoi se r�f�rait de mani�re g�n�rale � l'art. 148 aCP, ce qui englobait � la fois l'escroquerie et l'escroquerie par m�tier. En revanche, de l'avis de la Cour d'appel, il existait n�anmoins un vice, qui consistait dans le fait que le recourant n'avait pas �t� mis en mesure de se d�fendre relativement � la circonstance aggravante du m�tier, alors qu'il aurait d� l'�tre selon l'art. 178 al. 3 CPP/FR, en concr�tisation de son droit d'�tre entendu. Elle a cependant consid�r� que le recourant avait dispos� dans la proc�dure cantonale de recours de la possibilit� de s'exprimer sur l'escroquerie par m�tier, qu'il en avait concr�tement fait usage, que cette probl�matique ne concernait qu'une question purement juridique pour laquelle elle disposait d'un plein pouvoir d'examen et que, par cons�quent, le vice �tait r�par� (cf. arr�t attaqu�, p. 20/21).
3.4 Le recourant ne d�montre pas que la solution suivie par la Cour d'appel proc�derait d'une application arbitraire de l'art. 178 al. 1 et 2 CPP/FR. Les motifs donn�s (rappel�s ci-dessus) par la Cour d'appel pour soustraire le cas du recourant aux deux premiers alin�as de cette norme cantonale n'apparaissent pas insoutenables.
Le recourant soutient que la Cour d'appel ne pouvait pas r�parer la violation de ses droits de d�fense affectant le jugement de premi�re instance. Il se r�f�re en particulier � l'arr�t publi� aux ATF 124 V 180 consid. 4 et � un arr�t non publi� du 4 mai 1999 (1P.561/1998 consid. 4). Il en ressort en substance qu'une violation du droit d'�tre entendu peut �tre r�par�e dans le cadre d'un recours si la cognition de l'autorit� saisie n'est pas plus restreinte que celle qui a statu� en premi�re instance, mais qu'une telle r�paration du vice est exclue lorsqu'il s'agit d'une violation particuli�rement grave des droits des parties et doit rester l'exception.
En l'esp�ce, l'ordonnance de renvoi du 4 juillet 2001 d�crivait avec suffisamment de pr�cisions les faits reproch�s au recourant. Assist� d'un avocat, il disposait ainsi d'une information propre � lui permettre d'assurer sa d�fense par rapport aux faits en question. Il ne le conteste pas. Il savait aussi que la qualification d'escroquerie �tait envisag�e pour ces faits. Le Tribunal p�nal �conomique l'a condamn� pour escroquerie par m�tier. A partir des faits arr�t�s, suffisamment �nonc�s dans l'ordonnance de renvoi, d�terminer si le recourant s'est rendu coupable d'escroquerie et si celle-ci est aggrav�e parce qu'elle a �t� commise par m�tier sont de pures questions de droit, qui touchent � l'application de l'art. 146 CP. Comme l'a relev� la Cour d'appel, elle disposait elle-m�me sur ces questions d'un plein pouvoir d'examen. Le recourant a en particulier concr�tement contest� devant elle la r�alisation de la circonstance aggravante du m�tier (art. 146 al. 2 CP). Il a donc �t� en mesure de se d�fendre. Le vice signal� par la Cour d'appel quant au d�roulement de la proc�dure en premi�re instance n'appara�t pas d'une importance telle qu'il faille le qualifier de r�dhibitoire. Il �tait r�parable en instance de recours. Appr�ci�e globalement, la proc�dure cantonale n'est pas entach�e d'une violation des droits de la d�fense du recourant.
3.5 Au vu de ce qui pr�c�de, les critiques du recourant sont infond�es. Le recours de droit public doit �tre rejet�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188; 128 IV 137 consid. 2 p. 139).
Le recourant s'en prend � la qualification d'escroquerie. Il conteste avoir agi astucieusement. Dans son pourvoi, il reprend litt�ralement l'argumentation qu'il a d�velopp�e dans son m�moire cantonal de recours aux pages 11 ss. Il se contente d'y ajouter quelques r�f�rences � l'arr�t attaqu�, parall�lement � celles initialement faites au jugement de premi�re instance.
Conform�ment � l'art. 273 al. 1 let. b PPF, le m�moire de pourvoi doit mentionner les motifs � l'appui des conclusions prises. Il doit succinctement indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation. Pour respecter les exigences minimales de motivation, le recourant doit d�montrer concr�tement pourquoi, dans le cas d'esp�ce, le droit f�d�ral a �t� viol�. Il doit discuter la motivation de la d�cision rendue en derni�re instance cantonale, qui seule peut faire l'objet du pourvoi (cf. art. 268 ch. 1 PPF). Il ne suffit pas d'affirmer que le droit f�d�ral a �t� mal appliqu�, ni de simplement �num�rer des dispositions l�gales, de citer des passages de doctrine ou encore de soulever des questions (ATF 129 IV 6 consid. 5.1 p. 19).
En l'esp�ce, la Cour d'appel a soigneusement r�pondu aux critiques formul�es par le recourant devant elle � propos du caract�re astucieux des tromperies reproch�es. Elle ne s'est pas limit�e � se r�f�rer et � confirmer la motivation du jugement de premi�re instance. Elle a d�velopp� une motivation sp�cifique, en �toffant largement celle du Tribunal p�nal �conomique. Elle a introduit et discut� de nombreux �l�ments du dossier et a de la sorte amen� de nouveaux �l�ments d'appr�ciation. Elle s'est ainsi livr�e � une analyse approfondie pour parvenir � la conclusion que les diff�rentes tromperies du recourant �taient astucieuses au sens de l'art. 146 CP (cf. arr�t attaqu�, p. 11 � 18).
Pour respecter les exigences de motivation du pourvoi, le recourant aurait d� discuter sp�cifiquement des d�veloppements de la Cour d'appel et dire en quoi celle-ci avait viol� le droit f�d�ral. Il n'en a rien fait puisqu'il s'est born� � reproduire les critiques qu'il avait d�j� soulev�es devant la Cour d'appel. Ce proc�d� aurait le cas �ch�ant pu suffire si la Cour d'appel s'en �tait tenue � retranscrire le raisonnement du Tribunal p�nal �conomique. Cela n'�tant nullement le cas, les conditions pos�es par l'art. 273 al. 1 let. b PPF ne sont en l'esp�ce pas respect�es. Les contestations du recourant � propos de l'astuce sont ainsi irrecevables.
Le recourant s'en prend � la circonstance aggravante du m�tier. L� aussi, il se borne � reproduire la m�me motivation qu'il a pr�sent�e dans son m�moire cantonal de recours (p. 29 ss). Il ne fait aucun cas de la motivation de la Cour d'appel (cf. arr�t attaqu�, p. 21/22). Pour les m�mes raisons que celles indiqu�es ci-dessus (consid. 4), le grief est irrecevable.
Le recourant n'a pr�sent� aucun grief recevable. Son pourvoi est par cons�quent irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, lesquels sont fix�s de mani�re � prendre en compte les deux recours interjet�s (art. 156 al. 1 OJ et 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois.

References: art. 32
 ATF 
 art. 165
 art. 29
 ATF 
 art. 268