Source: http://fanc.fgov.be/fr/page/radiologie/1204.aspx?LG=1
Timestamp: 2013-06-19 18:11:52+00:00

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Pour conserver son autorisation d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical Réglementation Résumé des obligations réglementaires Dosimétrie des patients Description de la procédure Personnes professionnellement exposées Radiation Risk Calculator Justification de l'exposition radiologique des patients : l'AFCN présente les premiers niveaux de référence diagnostiques belges Présentations : Conférence table ronde : Dose au patient en Radiologie 26/06/2010 Liste des centres médicaux ayant participé à la première campagne AFCN pour la limitation des doses de rayonnement administrées aux patients Recommandations imagerie médicale Projet EXDOS: Extremity Doses of Medical Staff for Complex Interventional Procedures and in Nuclear Medicine TRIR Project: Trigger Levels for patient doses in Interventional Procedures Image Gently - imagerie pédiatrique Processus d'autorisation et réception : cabinet de radiologie L'AFCN a organisé une Table Ronde
White Paper on the use of fluoroscopy outside the imaging department Pour conserver son autorisation d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical En application de l'article 53.1 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001, les médecins autorisés à utiliser les rayons X à des fins de diagnostic médical sont tenus d'entretenir et de développer leurs connaissances et leur compétence en radioprotection dans le cadre d'une formation continue de niveau universitaire.
Cette formation continue porte sur les aspects de la radioprotection qui concernent les applications impliquant l'utilisation des rayonnements ionisants (ex. l'imagerie médicale). Plus d'infos...
La réglementation relative à la radioprotection en radiologie, ainsi que son contexte, est résumée dans le Vadémécum « Utilisation des rayons x à des fins médicales ».
Ce texte, qui se base sur l'arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI) , a été élaboré en collaboration avec le Consilium Radiologicum dans le but de familiariser les utilisateurs des rayons X en radiologie avec les dispositions réglementaires.
Retour en haut de la pageRésumé des obligations réglementaires Outre l'évidence qu'il convient de savoir et appliquer les règles générales de la radioprotection, un utilisateur de rayonnement x à des fins de diagnostic médical doit également satisfaire à toute une série d'obligations. 1. Autorisation d'utilisation individuelle L'appareil radiographique peut uniquement être utilisé par des praticiens qui ont suivi une formation dans le domaine de la radioprotection. Actuellement, le respect de cette condition est vérifié en délivrant une autorisation personnelle. Plus d'infos...
Conformément aux dispositions de l'article 53 du RGPRI, l'utilisation 'installations radiodiagnostiques médicales est réservée aux détenteurs du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou du grade académique de médecin. Les médecins utilisateurs doivent toutefois être autorisés chacun à titre individuel. La nécessité de se pourvoir d'une autorisation ne dépend pas de la fréquence des examens : un utilisateur occasionnel doit donc en être pourvu. Plus d'info sur la formation de la radioprotection, nécessaire d'obtenir l'autorisation personnelle, voir l'article 53.3.1 du RGPRI. Données de contact des coordinateurs de formations en radioprotection pour la diagnostique médical se trouve ici. .
En ce qui concerne les radiographies humaines, à l'exception toutefois des radiographies des extrémités, seul le médecin porteur d'un titre professionnel de médecin spécialiste peut être autorisé. Les médecins qui utilisent uniquement un ostéodensitomètre (rayons X à double énergie) doivent pouvoir produire un diplôme, un certificat ou une attestation de compétence dont il ressort qu'ils ont suivi une formation spécifique en radioprotection et techniques utilisées d'au moins 8 heures, de niveau universitaire et spécifique à cette application, et qu'ils ont subi avec succès un contrôle de connaissances. Les médecins qui ont suivi la formation de 75 h décrite ci-dessus ne doivent pas suivre cette formation spécifique de 8 h. Tous les utilisateurs de rayonnement x sont tenus de maintenir à niveau et de développer leurs compétences et connaissances en matière de radioprotection en suivant une formation continue de niveau universitaire. Plus d'info sur la formation continue, cliquez ici. Pour garantir ce recyclage permanent, les autorisations sont limitées dans le temps (10 ans). L'autorisation peut également être limitée à certaines installations radiographiques. Le formulaire Demande d'autorisation individuelle décrit de manière pratique la marche à suivre pour obtenir cette autorisation. Ainsi, une demande doit être introduite auprès de : L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Département Santé & Environnement Service Protection de la Santé, Dosimétrie & Physique médicale Rue Ravenstein 36 1000 Bruxelles 2. Auxiliaires Des infirmier(ères)s et des technologues en imagerie médicale ou des personnes assimilées peuvent manipuler à des fins médicales les installations ra¬diologiques sur instructions et sous la surveillance et la responsabilité effectives du médecin autorisé. Plus d'infos...
L'exploitant de l'établissement doit en outre veiller à ce que ces auxiliaires aient tous reçu une formation minimale correspondant à leur activité professionnelle. Plus d'informations sur la formation minimale sont d'écrites dans l'article 53.2 du RGPRI. Cette exigence ne porte pas préjudice aux autres dispositions de l'Art de Guérir relatives au statut des technologues en imagerie médicale, des infirmier(ère)s, ainsi qu'aux actes délégués. Indépendamment de cette formation, l'exploitant organise également l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants, avant leur affectation au poste de travail. Cliquez ici pour plus d' informations concernant l'application de l'article 53.2. du RGPRI relatif à la formation complémentaire en radioprotection pour les " auxiliaires " 3. Autorisation de création et d'exploitation d'un établissement classé
Processus d'autorisation et réception : cabinet de radiologie
4. Equipement radiologique (appareils)
Les appareils radiologiques à usage humain qui sont « d'un type approuvé » (période antérieure au 14 juin 1993); Les appareils radiologiques à usage humain qui portent un marquage CE et sont d'un type approuvé (période entre le 14 juin 1993 et le 14 juin 1998); Les appareils radiologiques à usage humain qui portent uniquement un marquage CE (période postérieure au 14 juin 1998). 5. Contrôle physique L'article 23 du RGPRI, l'exploitant de l'établissement est tenu d'organiser un contrôle physique pour veiller au respect des dispositions réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène du travail, la sécurité et la salubrité du voisinage. Plus d'infos...
Le contrôle physique est assuré par des experts qualifiés en la matière et agréés par l'Agence. L'objectif premier du contrôle physique consiste à garantir la protection du personnel, de la population et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. La protection des patients relève davantage de la compétence des experts agréés en radiophysique médicale. Si l'établissement ne possède pas son propre service de contrôle physique, il est tenu de confier à un organisme agréé ou à la filiale de l'AFCN le contrôle de la bonne exécution des missions réservées normalement au service interne de contrôle physique. La fréquence minimale du contrôle effectué par l'organisme agréé ou la filiale de l'AFCN est, dans ce cas, annuelle pour les établissements de classe III. Vous trouverez les données de contacts des organismes agréés en cliquant sur ce lien. 6. Contrôle médical Pour les salariés professionnellement exposés aux radiations ionisantes, y compris les assistants et les stagiaires exposés dans le cadre de leur profession ou de leurs études, un contrôle médical est imposé. Il doit être effectué par un médecin du travail agréé pour le contrôle des personnes professionnellement exposées aux radiations ionisantes. Plus d'infos...
Le suivi médical comprend, outre les examens médicaux classiques, l'évaluation et l'interprétation, en concertation avec le service de contrôle physique, des doses de rayonnement reçues par ces travailleurs en situations normales ou accidentelles. Les travailleurs extérieurs à l'établissement doivent être soumis à un contrôle médical similaire à celui des travailleurs de l'établissement. Le médecin du travail qui effectue le suivi de ces travailleurs possède une formation spécifique en radioprotection et doit être agréé par l'AFCN, conformément aux dispositions de l'article 75 du RGPRI. Cliquez ici pour plus d'informations concernant les médecins du travail. 7. Radiophysique médicale L'exploitant de l'établissement où sont effectuées les applications radiologiques à des fins de diagnostic médical doit faire appel à un expert agréé en radiophysique médicale pour garantir les mesures nécessaires de radioprotection du patient et le contrôle de la qualité des appareils dans le cadre de l'optimisation. Plus d'infos...
Pour les coordonnées des experts agrées en radiophysique médicale, cliquez ici. 8. Information et formation Plus d'infos... L'exploitant d'un établissement où sont utilisés les rayonnements ionisants est tenu, conformément à l'Article 25 du RGPRI, de dispenser une information de qualité aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et d'organiser leur formation. Cette information doit leur permettre de comprendre les risques, de savoir de quelle manière se protéger en général et de connaître les prescriptions spécifiques en matière de sûreté. En outre, une information et une formation spécifiques sont également nécessaires en ce qui concerne l'installation, leurs appareils et leurs postes de travail. De plus, une attention particulière sera réservée à l'information des femmes. Celles-ci seront sensibilisées au risque des rayonnements ionisants pour l'embryon et le foetus, et donc à la nécessité d'une déclaration de grossesse aussi précoce que possible. Au sein des établissements médicaux présentant un risque lié aux rayonnements ionisants, ces obligations ne s'appliquent pas uniquement aux infirmier(-ière)s et au personnel paramédical, mais également au personnel administratif et technique, notamment les personnes qui font partie des équipes d'entretien. Cette information doit leur être dispensée avant leur première affectation à un poste de travail et doit être renouvelée au moins une fois par an pendant les heures de service. Cette information doit être mise à la disposition des travailleurs concernés sous forme écrite. 9. Dosimétrie du personnel L'exploitant d'un établissement où sont utilisés des rayonnements ionisants est tenu d'organiser à ses frais le suivi dosimétrique de toutes les personnes professionnellement exposées : non seulement les travailleurs salariés, mais aussi les indépendants. Plus d'infos...
En pratique, un dosimètre d'un type agréé (par exemple un dosimètre photographique à badge ou un dosimètre TLD) doit être porté à hauteur de poitrine. En cas d'utilisation d'un tablier plombé, ce dosimètre est porté en dessous du tablier. Lorsque le risque existe de dépasser 3/10 d'une des limites de dose, un ou plusieurs dosimètres supplémentaires sont utilisés. En fonction des risques spécifiques (corps entier, surexposition des mains, cataracte ...) que comporte le type de travail, le médecin du travail déterminera, en concertation avec le service de contrôle physique (ou, lorsque celui-ci n'existe pas, c'est-à-dire dans la plupart des cas, avec l'organisme agréé), la nécessité d'utiliser des dosimètres supplémentaires (dosimètre au niveau des doigts ou du poignet, second dosimètre au-dessus du tablier plombé ...). Retour en haut de la pageDosimétrie des patients
Toute dose est maintenue au niveau le plus faible raisonnablement possible pour permettre d'obtenir l'information diagnostique requise (principe ALARA). Les niveaux de référence diagnostiques les plus appropriés doivent être utilisés dans le cadre de l'assurance qualité. Aux fins de comparaison avec ces niveaux de référence diagnostiques, l'exploitant veille à ce que la dose moyenne au patient soit déterminée. Les directives de l'AFCN relatives à la dosimétrie des patients en général et, en particulier, à la fréquence, aux procédures et aux types d'examens pour les études de doses périodiques sont repris dans la page web ‘dosimétrie des patients'. Suite aux Tables rondes Radiologie des 20 janvier et 26 juin 2010, les formulaires d'enregistrement sont modifiés. Les nouveaux formulaires se trouvent ici:
Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Retour en haut de la pageDescription de la procédure Conformément à l'article 51.4 du RGPRI des procédures écrites pour chaque type de pratique ou d'examen radiologique doivent être établies et disponibles chez l'exploitant. Retour en haut de la page Personnes professionellement exposées
Retour en haut de la pageImage Gently – imagerie pédiatrique
Vadémécum "Utilisation des rayons x à des fins médicales" Critères d'acceptabilité des installations de radiologie et de médecine nucléaire CT paediatric doses in Belgium: a multi-centre study

References: l'article 53
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 53
 L'article 23
 l'article 75
 l'Article 25
 l'article 51