Source: http://www.appel-des-sens.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-03-20 00:22:13+00:00

Document:
﻿ Conditions d'utilisation - Appel des Sens
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations d’APPEL DES SENS et les clients ayant acheté en ligne sur Facebook ou sur www.appel-des-sens.com
www.appel-des-sens.com, www.facebook.com/appeldessens sont les branches e-commerce de Appel des Sens (FLADIS SPRL), atelier de cosmétique, établi à :
Carrière Desmettre 274/1 - 7712 Herseaux - Belgique.
Appel-des-sens.com est une boutique de vente en ligne de produits cosmétiques naturels.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Appel des sens et le client, notamment les conditions de paiement de livraison.
Tous les prix sont en Euro (€), TVA de 21 %comprise pour les particuliers, hors tva de 21% pour les professionels.
Appel des Sens livre partout en Belgique, au Luxembourg et en France métropolitaine, par la poste ou par transporteur.
Toutes les commandes des produits Appel des Sens sont effectuées via le panier de son site appel-des-sens.com ou www.facebook.com/appeldessens.
ART. 5. FACTURATION
ART. 6. MODES DE PAIEMENT
La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, Appel des sens s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, Appel des Sens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus.
ART. 8 : VENTE À DISTANCE - DÉLAIS DE RÉTRACTATION
6° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation : le consommateur a le droit de notifier à Appel des Sens qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Cette clause n’est pas valable pour les produits de consommation et que si le paquet n’a pas été ouvert.
ART. 9. RÉCLAMATIONS
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Appel des Sens, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
ART. 10. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité d’Appel des Sens sera limitée à la valeur du montant de la commande.
Appel des Sens ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d'un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs d’Appel des Sens.
Dans ce cas, Appel des Sens mettra tout en œuvre afin d'informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.
ART. 11. LÉGISLATION & TRIBUNAUX
Les tribunaux de Tournai en Belgique sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et Appel des Sens.

References: ART. 5

ART. 6

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11