Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bouloux_jean_marie000374/5R/1971.html
Timestamp: 2019-05-20 18:07:54+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Marie BOULOUX > Extrait de la table nominative 1971
Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la protection des jeunes animaux et à la défense de leurs acheteurs [27 mai 1971] (n° 263).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la protection des jeunes animaux et à la défense de leurs acheteurs [7 octobre 1971] (n° 5).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la protection des jeunes animaux et à la défense de leurs acheteurs [9 juin 1971]. - Discussion générale (p. 789). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant, après les mots : « ... par des marchands spécialisés ... », à ajouter les mots : « ou des particuliers ... » (p. 790) ; son amendement tendant à remplacer les mots : « ... dans les trente jours francs... », par les mots : « ... dans les quinze jours- francs... » (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant à la suppression de cet article (conditions pour l'importation d'un chien ou d'un chat) (ibid) ; Art. 3 : son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « ... par les marchands spécialisés et les établissements de transit... », par les mots : «' par des marchands ou transitant par des établissements spécialisés ... » (p. 791) ; Art. 4 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, à remplacer « l'organisation » par « l'aménagement » (ibid) ; son amendement tendant, au second alinéa, à remplacer les mots : « ... ou la fermeture temporaire... », par les mots : « ... et la fermeture temporaire ... » (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [16 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. Lefort, soutenu par M. Eberhard, tendant à proposer une nouvelle rédaction pour cet article (conditions de réalisation de la fusion avec notamment recours au référendum) (p. 943). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la protection des jeunes animaux et à la défense de leurs acheteurs [14 octobre 1971]. - Discussion générale (p. 1741). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à compléter in fine le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante : « n'ayant pas fait l'objet d'un agrément spécial dudit ministère » (ibid).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 3
in fine