Source: https://www.rencontresexywebcam.fr/terms/
Timestamp: 2018-02-24 07:50:20+00:00

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Rencontre Sexy Webcam terms
Dernière mise à jour des Termes et Conditions : 09/09/2016
Avant toute utilisation des Services (ci-après les « Services ») proposés par Rencontresexywebcam.fr, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). L'action de confirmer votre inscription sur notre site pornographique proposant des services de webcam vidéo constitue contractuellement et légalement votre acceptation, sans réserve ni dérogation, des présentes CGU. En devenant Utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.
Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte, sans y déroger, les CGU » située dans le formulaire d'inscription. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site internet Rencontresexywebcam.fr (ci-après le « Site »). Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.
Le site https://www.rencontresexywebcam.fr est édité par :
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Formules : désigne l'ensemble des offres payantes disponibles sur le Site qui permettent d'accéder aux Services Premium, en tout ou partie suivant les différentes formules. Les formules sont sous forme d'Abonnements.
Abonnements : sont souscrits par paiement en ligne par carte bancaire pour accéder aux Services Premium du Site, et sont soumis à tacite reconduction.
Rencontresexywebcam.fr : Prestataire de service en charge de la gestion du Site.
CGU : Conditions Générales d'Utilisation et de Vente désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par Rencontresexywebcam.fr sur le Site.
Chat (chat vidéo webcam) : Service permettant à chaque Utilisateur ou Utilisatrice de visionner des vidéos de webcam et de poster des messages dans la fenêtre de chat. Ce service est payant et nécessite la souscription de l'Utilisatrice ou l'Utilisateur à une Formule.
Compte Utilisateur : Services de base (Profil, informations Utilisateur) permettant à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice de disposer d'un accès privé, et d'interagir avec le flux de vidéos webcam.
Services : Désigne les Services payants ou gratuits accessibles aux Utilisateurs ou Utilisatrices du Site et ayant pour objet le divertissement entre adultes consentants via l'utilisation de sa webcam à des fins personnelles, de loisir, et non commerciales.
Site : Site internet accessible à l'adresse https://www.Rencontresexywebcam.fr.
Utilisateur ( ou Utilisatrice ) : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue ainsi les « Utilisateurs de sexe masculin » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.
Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs et Utilisatrices, créé pour le divertissement des adultes, en leur permettant de dialoguer ou de s'amuser librement dans un contexte sexy, coquin et pornographique tout en développant leur réseau coquin. Chaque Utilisateur ou Utilisatrice peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs ou Utilisatrices, dans les limites prévues aux présentes CGU. Les Services proposés par Rencontresexywebcam.fr ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement le divertissement de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice sur le Site. Dans le cas où un Utilisateur serait amené à fixer un rendez-vous avec un autre Utilisateur du site dans la vie réelle, le Site ne saurait être tenu pour responsable du comportement de ses membres durant le dit rendez-vous. A titre de rappel un premier rendez-vous issu d'une rencontre virtuelle sur le net devrait toujours être fixé dans un lieu public, et une personne tierce devrait toujours être tenue au courant pour plus de sécurité.
- 2.1 Connexion aux Services en ligne
Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice.
- 2.2 Compte Utilisateur
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice, celui-ci ( ou celle-ci ) se voit attribuer à titre personnel une fiche de profil et un compte permettant de communiquer exclusivement via l'interface de chat vidéo webcam : l'ensemble de ces Services constitue un Compte Utilisateur. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice est présumé(e) consulter régulièrement sa messagerie de courriels (adresse email personnelle), définie lors de son inscription et modifiable par la suite, sur laquelle Rencontresexywebcam.fr lui adressera l'ensemble des informations relatives à l'évolution et à l'exécution du présent contrat. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut accéder aux Services de son Compte Utilisateur à l'aide d'un identifiant (adresse email) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Rencontresexywebcam.fr contre toute demande à ce titre. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut supprimer son profil via son Compte Utilisateur, dans le module Mes Paramètres, s'il (ou elle) ne souhaite pas/plus avoir accès au site Rencontresexywebcam.fr. Lors de la suppression du Compte Utilisateur :
- l'accès au Profil de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice ne sera pas maintenu et les informations relatives au Compte Utilisateur supprimé seront archivées en base de données ;
- l'Utilisateur ou l'Utilisatrice qui aura supprimé son Compte Utilisateur ne pourra plus y accéder car ledit Compte Utilisateur ne figurera plus parmi les Comptes Utilisateurs actifs en base de données ;
- Si l'Utilisateur a souscrit à un abonnement premium, il lui appartient de résilier ledit abonnement avant de pouvoir supprimer son compte Utilisateur.
- 2.3 Condition pour être Utilisateur (ou Utilisatrice)
Pour être Utilisateur du Site, il convient et est obligatoire :
- D'être âgé(e) d'au moins 18 ans ;
- De ne pas avoir été privé(e) de ses droits civiques ;
- D'avoir lu et accepté les CGU ( le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte, sans y déroger, les CGU » lors de l'inscription constituant contractuellement et légalement votre acceptation, sans réserve ni dérogation, des présentes CGU, et signifiant que lesdites CGU ont par conséquent été lues avant acceptation ) ;
- D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
- De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux CGU ou aux lois en vigueur.
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur. Rencontresexywebcam.fr n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur ou une autre Utilisatrice d'éléments laissant présumer la violation des présentes CGU, Rencontresexywebcam.fr se réserve le droit de :
- Demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle valide à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice mis(e) en cause.
En cas de non-communication dudit justificatif dans les 15 jours, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice sera considéré(e) comme contrevenant(e) aux CGU et son Compte Utilisateur pourra être résilié ou bloqué dans les conditions prévues à l'article 9.
- 2.4 Formulaire d'inscription
Le formulaire d'inscription est obligatoire pour accéder aux Services et souscrire un Abonnement. Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice pour l'utilisation des Services du Site :
- Le mot de passe ;
Si l'Utilisateur ou l'Utilisatrice rentre en contact avec d'autres Utilisateurs ou Utilisatrices il pourra librement communiquer :
Des informations sur son apparence physique, ses passions, ses loisirs, ses fantasmes et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur ou l'Utilisatrice souhaite assurer une diffusion privée auprès des Utilisatrices ou Utilisateurs accédant au Site à l'exception :
- De propos à connotation discriminatoire, injurieuse, raciste, agressive ou incitant à la commission d'une infraction.
- 3.1 Les Abonnements Utilisateurs et Utilisatrices
- La Formule SOFT PASS est un contrat à durée déterminée d'une durée de une (1) heure, au prix de 3 € payable le jour de la souscription. A l'échéance, la Formule SOFT PASS est reconduite tacitement sauf résiliation avant ladite échéance : l'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut à tout moment résilier la Formule SOFT PASS souscrite, par ses propres moyens, en cliquant sur le lien libellé « stop » accessible via l'interface du compte Utilisateur, sous le détail de la formule sosucrite. La Formule SOFT PASS donne accès aux Services Premium du Site en illimité, et permet donc à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice d'accéder aux services de chat vidéo webcam.
- La Formule SEX PASS est un contrat à durée déterminée d'une durée de douze (12) jours, au prix de 90 € payable le jour de la souscription. A l'échéance, la Formule SEX PASS est reconduite tacitement sauf résiliation avant ladite échéance : l'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut à tout moment résilier la Formule SEX PASS souscrite, par ses propres moyens, en cliquant sur le lien libellé « stop » accessible via l'interface du compte Utilisateur, sous le détail de la formule sosucrite. La Formule SEX PASS donne accès aux Services Premium du Site en illimité, et permet donc à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice d'accéder aux services de chat vidéo webcam.
- La Formule HARD PASS est un contrat à durée déterminée d'une durée de vingt-quatre (24) jours, au prix de 130 € payable le jour de la souscription. A l'échéance, la Formule HARD PASS est reconduite tacitement sauf résiliation avant ladite échéance : l'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut à tout moment résilier la Formule HARD PASS souscrite, par ses propres moyens, en cliquant sur le lien libellé « stop » accessible via l'interface du compte Utilisateur, sous le détail de la formule sosucrite. La Formule HARD PASS donne accès aux Services Premium du Site en illimité, et permet donc à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice d'accéder aux services de chat vidéo webcam.
Dans le cadre de la reconduction automatique des services souscrits, et en cas d'insolvabilité sur le compte bancaire de l'Utilisateur, l'accès premium aux services sera automatiquement coupé et Rencontresexywebcam.fr n'est pas tenu d'en informer l'Utilisateur concerné. Il incombe aux Utilisateurs d'avoir suffisamment de provisions sur leurs comptes bancaires pour pouvoir bénéficier des services premium reconduits tacitement.
Conformément à l'article 2.1 des présentes toute requête invoquant une impossibilité, due à un problème technique, d'accéder au formulaire de résiliation d'une formule résiliable via le formulaire de résiliation ne sera pas recevable, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice du Site étant pleinement responsable des dysfonctions du matériel en sa possession ainsi que des dysfonctions de l'opérateur de télécommunication lui permettant d'accéder au Site.
- Les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés conformément à la législation en vigueur.
- 3.2 Partage
Rencontresexywebcam.fr souhaite encourager l’inscription de nouveaux Utilisateurs et Utilisatrices, notamment par le biais du « partage » sur les réseaux sociaux. En partageant le Site sur les réseaux sociaux chaque Utilisateur ou Utilisatrice du Site contribue à la promotion de Rencontresexywebcam.fr et multiplie ses chances de rencontre sexe et coquine.
- 3.3 Affichage des profils Utilisateurs et Utilisatrices
Les profils des Utilisateurs et des Utilisatrices sont privés, il est nécessaire d'être enregistré(e) sur le Site pour accéder aux services de chat vidéo webcam. Par défaut aucune photo de profil ne figure sur le site et il incombe à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice qui se connecte d'avoir en sa possession une webcam en état de marche pour pouvoir afficher sa webcam sur le chatroulette vidéo.
- 4.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de quatorze ( 14 ) jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à secretariat.liveshowduo@gmail.com avec en pièce jointe la facture de confirmation d'achat que l'Utilisateur ou l'Utilisatrice reçoit sur sa messagerie personnelle après souscription à une Formule. A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice sera remboursé(e) de l'intégralité des sommes versées dans le cadre de la souscription aux Services Premium concernés dans un délai de trente ( 30 ) jours calendaires à compter de la réception d'un courriel. Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services Premium de l'Abonnement souscrit ( une connexion au Chat vidéo webcam faisant figure d'utilisation des Services ).
- 4.2 Durée de l'abonnement
- Une (1) heure pour la formule SOFT PASS ;
- Douze (12) jours pour la formule SEX PASS ;
- Vingt-quatre (24) jours pour la formule HARD PASS ;
- 4.3 Renouvellement
La tacite reconduction s’opère sauf résiliation via le lien de résiliation ( accessible via l'interface du compte Utilisateur ), ou dénonciation expresse par courriel adressée à secretariat.liveshowduo@gmail.com, au plus tard soixante-douze ( 72 ) heures ( soit trois ( 3 ) jours ) avant l'arrivée de l'échéance de l'Abonnement (à l'exception de la formule SOFT PASS, qui nécessite d'être résiliée via le lien de résiliation accessible via le compte Utilisateur), avec en pièce jointe les références dudit abonnement (facture ou ID de souscription transmis par email lors de la souscription de l'Abonnement). Conformément à l'article L. 136-1 du Code de la consommation, dès la souscription de l'Abonnement, Rencontresexywebcam.fr adressera à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement en ligne (HiPay), un courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement.
Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs et Utilisatrices
- 5.1 Obligations
Les Utilisateurs et Utilisatrices s'engagent lors de la souscription d'un Abonnement aux Services proposés :
- A ne pas mettre en ligne des photos d'un tiers ;
- A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injures, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
- A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère injurieux, discriminatoire, ou incitant à la haine raciale ;
- A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site ;
- A demeurer courtois(e) et correct(e) envers les autres Utilisateurs ;
- 5.2 Responsabilité
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice est seul(e) responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de Rencontresexywebcam.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur ou une Utilisatrice aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier ( ou cette dernière ) s'engage à garantir Rencontresexywebcam.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice. Rencontresexywebcam.fr n'exerce aucun contrôle sur les sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs ou les Utilisatrices sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs et les Utilisatrices sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Rencontresexywebcam.fr en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.
Article 6 : Obligations et responsabilité de Rencontresexywebcam.fr
- 6.1 Obligations
Rencontresexywebcam.fr s'engage à fournir aux Utilisateurs et Utilisatrices un service en ligne conforme aux présentes CGU.
Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de Rencontresexywebcam.fr.
Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du seul fait de Rencontresexywebcam.fr pendant la durée de l'Abonnement, celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services. Néanmoins, les Utilisateurs et Utilisatrices utilisant les Services Premium du Site reconnaissent être informé(e)s qu'aucune prorogation ne sera effectuée à leur profit dans le cas d'une attaque criminelle ou d'un hack des serveurs du Site, dans la mesure où Rencontresexywebcam.fr ne peut garantir une protection à 100% contre ce type d'attaques. Rencontresexywebcam.fr effectue des sauvegardes régulières des bases de données du Site et, de ce fait, si un acte criminel visant à nuire à l'accès au Site vient à se produire, Rencontresexywebcam.fr s'engage à mobiliser les moyens nécessaires pour restaurer l'accès aux Site et aux Services au plus tôt dans la mesure du possible suivant l'impact causé par l'acte criminel, et ce sans garantie aucune de succès.
- 6.2 Responsabilité
Rencontresexywebcam.fr n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs ou des Utilisatrices au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions. Rencontresexywebcam.fr se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes. Rencontresexywebcam.fr n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs et les Utilisatrices. Il est rappelé aux Utilisateurs et Utilisatrices qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que Rencontresexywebcam.fr n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs et Utilisatrices rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...). Rencontresexywebcam.fr prohibe toute organisation par les Utilisateurs et Utilisatrices ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs et Utilisatrices. A ce titre Rencontresexywebcam.fr ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et Utilisatrices et les tiers ayant participé à une telle réunion. Rencontresexywebcam.fr ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Rencontresexywebcam.fr et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Rencontresexywebcam.fr attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et Utilisatrices, et de ses visiteurs.
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant directement en modifiant sa fiche profil. Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Rencontresexywebcam.fr.
- 7.2 Cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils peuvent être utilisés pour stocker les informations personnelles que l'Utilisateur ou l'Utilisatrice a saisi durant sa visite, à savoir : Nous pouvons stocker certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre Compte Utilisateur. Nous pouvons utiliser des cookies de session pour nous assurer que les Utilisateurs et Utilisatrices sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe. Ils peuvent stocker également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur ou Utilisatrice sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice n'aura pas forcément à les saisir à nouveau. La durée de conservation des cookies peut varier.
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
- Choisissez le menu "Paramètres" puis cliquez sur "Afficher les paramètres avancés" ;
- Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la rubrique "Confidentialité" ;
- Dans la rubrique "Cookie", sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Choisissez le menu "Outils" puis "Options" ;
- Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences" ;
- 7.3 Données personnelles collectées par Rencontresexywebcam.fr
Lorsqu'il ( elle ) s'inscrit sur le Site, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice est amené(e) à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.3. Les données personnelles ainsi collectées relèvent d'un caractère public ou privé en fonction de leur nature. Les données privées sont accessibles par Rencontresexywebcam.fr et certains sous-traitants de Rencontresexywebcam.fr, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres Utilisateurs ou Utilisatrices du Site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Rencontresexywebcam.fr viendrait potentiellement promouvoir le Site et ses Utilisateurs e Utilisatrices. Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :
- Les correspondances échangées entre les Utilisateurs et Utilisatrices ;
- Le numéro de téléphone portable (si communiqué) ;
- Le nom et le prénom de l'Utilisateur (si communiqués) ;
- Les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;
- La date de péremption de la carte bancaire.
La saisie des informations relatives à la carte bancaire est obligatoire pour tout paiement en ligne par carte bancaire. Chaque paiement en ligne est effectué sur une plateforme de paiement en ligne sécurisée, par protocole SSL (https), et les données saisies pour effectuer un paiement sont cryptées pour garantir une sécurité maximale lors des paiements en ligne. Les Utilisateurs et Utilisatrices acceptent expressément que le prestataire de paiement en ligne de Rencontresexywebcam.fr conserve leurs données bancaires de manière sécurisée. Si un Utilisateur ou une Utilisatrice souhaite modifier ses coordonnées bancaires, il peut y accéder après un premier paiement en se connectant à son compte créé ou existant chez le prestataire de paiement en ligne de Rencontresexywebcam.fr. Dans tous les cas celles-ci restent renseignées jusqu'à la fin de validité de sa carte bancaire. Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement HIPAY Wallet qui fait usage d'un algorithme de chiffrement permettant de générer deux clefs lors de la saisie des données de la carte par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice. Une clef est conservée par le prestataire et l'autre par Rencontresexywebcam.fr : les parties ne peuvent ainsi individuellement disposer de données exploitables et portant sur les cartes des Utilisateurs et Utilisatrices. Plus généralement, les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous. Néanmoins, certaines données personnelles peuvent avoir un caractère public :
- Le Pseudo de l'Utilisateur ou Utilisatrice et toutes les données publiées sur le profil par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice, quelle que soit leur nature ;
- Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;
- Les éventuelles photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice.
Ces informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur ou l'Utilisatrice, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice manifeste son souhait et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Rencontresexywebcam.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.
- 7.4 Photos
Lors de son inscription, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice accepte la publication de la photo sur son profil, pour le cas où le profil serait à configurer et afficher publiquement sur le Site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Rencontresexywebcam.fr viendrait potentiellement promouvoir le Site et ses Utilisateurs ou Utilisatrices. Il pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1. Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur ou l'Utilisatrice : les photos impersonnelles ou trop fantaisistes représentant des animaux, des enfants, des photos à caractère pédophile mettant en scène des gens mineurs ou des photos à caractère xénophobe ou homophobe sont interdites. De même les écritures sur les photos suivant leur caractère pourront être supprimées.. Les photos « topless », dénudées, ou à caractère sexuel sont tolérées. Toute publication de photos sur le Site implique l'entière responsabilité de l'Utilisateur ou Utilisatrice les publiant : l'Utilisateur ou Utilisatrice reconnaît pleinement avoir été informés que Rencontresexywebcam.fr décline toute responsabilité en cas d'atteinte à la personne, d'usurpation d'identité, ou de publication de photos à caractère pédophile, ou incitant à la haine dans toutes les formes possibles. L'Utilisateur ou Utilisatrice assume ainsi l'entière responsabilité des conséquences que peuvent engendrer de telles publications, et garantit Rencontresexywebcam.fr contre toute poursuite relative à ces publications. La photo sur le profil de l'Utilisateur ou Utilisatrice n'est pas obligatoire mais conseillée pour stimuler l’interactivité entre les Utilisateurs. L'Utilisateur ou Utilisatrice reconnaît avoir été informé que Rencontresexywebcam.fr ne dispose pas des moyens légaux et techniques pour vérifier la véracité de l'identité d'un Utilisateur ou Utilisatrice quant à la photo de profil : de ce fait Rencontresexywebcam.fr met en garde ses Utilisateurs et Utilisatrices contre les usurpations d'identité, création de faux profils par des tiers, et tout autre type d'action courante sur Internet.
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- 9.1 Points sur les signalements
Tout Utilisateur ou Utilisatrice importuné(e) ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur ou une autre Utilisatrice doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches desdits Utilisateurs ou Utilisatrices ( dans le cas où les fichers Utilisateurs seraient activées et publiées ) ou la rubrique « Contact » afin de concrétiser un signalement. En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur ou Utilisatrice reconnait que l'attribution de ce point relève d'un système de modération communautaire sécuritaire et responsabilisante qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre. Tout Utilisateur ou Utilisatrice obtenant trop de signalements pourra être exclu(e) dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. Rencontresexywebcam.fr adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ou Utilisatrice ayant obtenu un nombre de signalements trop important, l'informant que son abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice. Les signalements de l'Utilisateur ou Utilisatrice sont remis à zéro après chaque avertissement par courriel, soit tous les 10 signalements. Les signalements totaux sont conservés durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur. Tout abus dans l'usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au compte ou à la résiliation de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Rencontresexywebcam.fr.
- 9.2 Suspension d'accès au compte
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- 9.3 Résiliation anticipée
L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par Rencontresexywebcam.fr avant sa date d'échéance en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit, dès l'instant du constat par Rencontresexywebcam.fr, sans aucun préavis. Rencontresexywebcam.fr enverra optionnellement un courriel à l'Utilisateur ou Utilisatrice l'informant de la résiliation de son Abonnement pour le motif mentionné dans un délai de trente ( 30 ) jours ouvrables.
- 9.4 Résiliation pour faute grave
Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à Rencontresexywebcam.fr de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai.
- 9.5 Sort du Compte Utilisateur résilié
L'Utilisateur ou Utilisatrice est averti(e) de la résiliation par courriel et conserve alors un accès libre à son Compte Utilisateur afin de récupérer ses données dans les conditions prévues à l'article 2.2. En cas de résiliation anticipée, l'Utilisateur ou Utilisatrice ne pourra prétendre à aucun remboursement de l'Abonnement ni à aucune indemnité, Rencontresexywebcam.fr se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.
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Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
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References: l'article 9
 l'article 2
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 l'article 7
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