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Timestamp: 2017-10-21 19:51:00+00:00

Document:
Art. 26, 191 ch. 1 al. 1 et 2 CP.
1. Que faut-il entendre par des circonstances personnelles spéciales? Doit-on en exclure les éléments constitutifs de l'infraction, pour n'y comprendre que des circonstances étrangères à ces éléments? Question laissée indécise. (Consid. 2.)
2. La mère qui se rend complice d'un attentat à la pudeur de son enfant doit être punie de par les art. 191 ch. 1 al. 1 et 25 CP lorsque l'auteur n'était, avec la victime, dans aucun rapport de confiance, d'autorité ou de dépendance selon l'art. 191 ch. 1 al. 2 CP. (Consid. 3.)
ATF: 81 IV 289
Article: Art. 26 StGB, art. 191 ch. 1 al. 2 CP, art. 191 ch. 1 al. 1 et 25 CP, Art. 198 StGB suite... , Art. 191 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, Art. 129 Abs. 2 und Art. 159 Abs. 2 StGB, Art. 116 StGB, Art. 213 StGB, Art. 191 Ziff. 1 StGB

References: art. 191
 Art. 26
 art. 191
 art. 191
 Art. 198
 Art. 191
 Art. 129
 Art. 159
 Art. 116
 Art. 213
 Art. 191