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Timestamp: 2020-03-29 02:01:58+00:00

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2019-06-04 [p.5416]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 57).
C-97, Loi portant exécution de certaines ...Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 1 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 30.
C-97, Loi portant exécution de certaines ...Caucus ConservateurÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPoilievre, PierreProjets de loi d'initiative ministérielle
Motion no 2 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 3 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 4 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 5 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 6 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 7 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 36.
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References: l'article 30
 l'article 31
 l'article 32
 l'article 33
 l'article 34
 l'article 35
 l'article 36