Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-17-juillet-2014_n2014024320.html
Timestamp: 2019-09-16 20:24:46+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 17/07/2014 modifiant l'arrete royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif a la prevention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mes
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mes
17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies fermer relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
La Ministre de l'Agriculture, Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, § 1er, l'article 8, alinéa 1er, 1° et 2°, l'article 9, 1° et 3°, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1 mars 2007, l'article 18, l'article 18bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er mars 2007, et l'article 29, remplacé par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, §§ 1er et 2, l'article 4, § 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003, l'article 4, § 6, inséré par la loi du 13 juillet 2001 et modifié par la loi du 9 juillet 2004, et l'article 5, alinéa 2, 13°, remplacé par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies fermer relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, l'article 42;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 22 avril 2014;
Vu l'avis 56.455/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l'annexe IV de la Directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l'anémie infectieuse du saumon (AIS).
Art. 2.Dans l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies fermer relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, l'annexe 4, partie B, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe à l'arrêté ministériel du 17 juillet 2014 modifiant l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies fermer relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies Annexe 4, partie B, à l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies fermer relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies Partie B Liste des maladies
Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P. duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette tigrée brune (P. monodon), crevette ligubam du Nord (P. setiferus), crevette bleue (P. stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)
Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.), brochet du Nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue du Pacifique (G. macrocephalus), morue de l'Atlantique (G. morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune (Salmo truta), turbot (Scophthalmus maximus), sprat (Sprattus sprattus), ombre commun (Thymallus thymallus) et cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)
Anémie infectieuse du saumon (AIS) : infection par le génotype délété dans la RHP du virus du genre Isavirus (ISAV)
Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l' arrêté royal du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies fermer relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
document Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve la résolution du 12 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège a décidé d'approuver la participation de la province de Liège à l'ASBL « Pôle ac
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-17-juillet-2014_n2014024320.html

References: l'article 108
 l'article 7
 § 1
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 15
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 29
 l'article 4
 l'article 4
 § 3
 l'article 4
 § 6
 l'article 5
 l'article 42
 l'article 84
 § 1

Art. 2