Source: https://www.einrichten-design.fr/fr_fr/agb/
Timestamp: 2019-10-20 00:47:57+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BÜROFORUM PLANEN ET EINRICHTEN GMBH:
REPRÉSENTÉS PAR LES DIRECTEURS JOCHEN BÄHR, EUGEN SAUER, DANIEL RÜTTIGER
EDITH-STEIN-STR. 97084 WÜRZBURG
§ 1 Objet, Définitions Générales
(1) Toute relation commerciale entre la société büroforum et einrichten GmbH (ci-après « büroforum «) et le client (ci-après « client ») est soumise aux Conditions Générales de Vente décrites ci-après dans la version en vigueur à la date de la commande.
(2) Le client est un consommateur dans le sens de ces Conditions Générales de Vente dans la mesure où le but des livraisons ou services commandées ne peut pas être attribué à son activité commerciale ou professionnelle. L’entrepreneur, par contre, est une personne naturelle ou juridique ou une société civile à personnalité juridique exerçant à la conclusion du contrat une activité commerciale ou professionnelle.
(1) Le client peut choisir parmi la gamme de produits de büroforum des produits, en particulier des objets d’aménagement et des meubles (ci-après « marchandise ») et les collecter à l’aide du bouton « ajouter au panier d’achat » dans un panier d’achat virtuel. En cliquant le bouton « acheter maintenant », il fait une offre ferme à l’achat des produits dans le panier d’achat. Cependant, l’offre peut uniquement être réalisée si le client a accepté les Conditions Générales de Vente en cliquant le bouton correspondant réalisant ainsi son offre.
(2) Avant l’envoi de la commande, büroforum permet à son client de vérifier et, le cas échéant, corriger l’exactitude de son contenu, particulièrement le prix et la quantité.
(3) Une fois la commande passée, büroforum envoie au client un e-mail d’accusé de réception reproduisant la commande. L’accusé de réception automatique représente uniquement que la commande du client a été reçue par büroforum et ne pas une acceptation de l’offre. Le contrat entre en vigueur par envoi séparé d’un e-mail de notification de l’acceptation par büroforum ou avec l’envoi de la marchandise commandée dans un délai de sept jours.
(4) Le texte du contrat peut être imprimé par le client à travers de la fonction « imprimer ». Le texte du contrat peut également être enregistré par le client en cliquant avec le bouton droit de la souris et puis l’entrée d’instruction par le menu qui apparait pour enregistrer le site web avec le texte du contrat. En cliquant le bouton « mes commandes » le client peut voir les commandes passées et les données correspondantes.
(5) La conclusion du contrat est disponible au client en langue allemande.
§ 3 Prix et Frais de d’Expédition
(1) Tous les prix indiqués incluent la TVA actuellement valable.
(2) Les frais d’expédition de la marchandise seront à la charge du client et se calculent de la manière suivante :
http://einrichten-design.fr/fr_fr/livarsion/
Les frais d’expédition seront communiqués encore une fois concrètement au client dans la déclaration d’offre (§ 2 article 2).
(3) Le risque d’expédition est à la charge de büroforum si le client est un consommateur.
§ 4 Modalités de Paiement
(1) Le client peut effectuer le règlement par carte de crédit, paiement d’avance, contre facture, paiement à livraison, PayPal ou paiement à tempérament.
(2) Le paiement du prix de vente est exigible immédiatement à la commande. Au cas que l’exigibilité du paiement soit déterminée par le calendrier, le client est déjà en retard dans le paiement en raison du dépassement des délais.
(3) Le traitement de paiement des modalités de paiement offertes par le processeur du paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») est effectué à travers de PayPal en accord avec les conditions d’utilisation de PayPal ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – en accord avec les conditions d’utilisation sans un compte PayPal. Vous pouvez voir ces conditions d’utilisation sur : https://www.paypal.com/dewebapps/mpp/ua/useagreement-full ou – si le client ne dispose pas de compte PayPal – sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywaxfull.
(4) Le traitement de paiement au cas d’un achat à tempérament par la banque easyCredit Team Bank AG Nürnberg, Beuthener str. 25, 90471 Nürnberg (ci-après : « easyCredit ») est effectué par easyCredit en accord avec les conditions d’utilisation d’un achat à tempérament par easyCredit que vous pouvez voir sur : http://www.einrichten-design.de/media/wysiwyg/payment-dcouments/rk ergaenzende agbs zum ratenkauf by-easycredit 1.0 pdf.
(5) Le traitement de paiement d’un achat contre facture par payolutionGmbH, Am Euro Platz 2, 1120 Wien, Österreich (ci-après : « payolution ») est effectué par payolution en accord avec les conditions d’utilisation de payolution d’un achat contre facture que vous pouvez voir sur https://payment.payolution.com/payolution-payment/infoport/agb?mld=EulGlDvHJvZm9ydW0gLSBwbGFuZW4gdW5klGVpbnJpY2h0ZW4gR21iSA.
§ 5 Garantie Relative aux Vices Cachés / Responsabilité
(1) Conformément à la loi §§ 434 ff. BGB, büroforum assume la garantie relative aux vices cachés des produits s’il n’existe pas d’autre convention.
(2) Tout droit du client à une indemnisation sous une forme quelconque est exclu, à l’exception des droits à une indemnisation du client liés à une atteinte à la vie, du corps, de la santé ou à une violation fautive d’obligations contractuelles essentielles (par exemple, une obligation contractuelle que le contrat dans son contenu et but veut imposer à büroforum ou dont seulement l’exécution permettra l’application correcte du contrat et dont le client fait régulièrement confiance et peut faire confiance) ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages causés par une violation flagrante ou préméditée par büroforum, ses représentants légaux ou ses contractants.
(3) En cas d’une violation d’obligations contractuelles essentielles büroforum est uniquement responsable pour le dommage qui est typique du contrat et prévisible, s’il a été causé par simple négligence, à moins qu’il se traite d’un droit du client lié à une atteinte à la vie, le corps ou la santé.
(4) Les limitations de l’article 1 et 2 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des contractants büroforum, si les droits sont effectués directement contre eux.
(5) Les prescriptions de la loi sur la responsabilité restent inchangées.
§ 6 Droit de révocation dans un contrat à distance
Les consommateurs ont droit à un droit de rétractation doit être la suivante, où le consommateur est toute personne physique qui conclut une opération à des fins qui peuvent être attribués principalement ni commerciale, ni leur activité professionnelle indépendante:
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 28 jours sans donner des raisons.
Le délai de rétractation est de 28 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers nommé par vous, ce qui n'est pas le transporteur, avez pris les derniers produits en possession matérielle.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Fa. büroforum - planen und einrichten GmbH; Edith-Stein-Str. 3 ; 97084 Würzburg-Rottenbauer; Telefon: +49 (0)931 / 8 09 92 - 200; Telefax: +49 (0)931 / 8 09 92 - 199; E-mail: info@bueroforum.net) informer par l'intermédiaire d'une déclaration claire (par exemple, expédiés par la poste, par fax ou e-mail) de votre décision de se retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint qui n'est pas obligatoire, cependant.
Afin de respecter le délai de révocation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice de l'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.
Si vous retirez de ce contrat, nous vous donnons tous les paiements que nous avons reçues de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui offert par nous et aussi plus cher) de rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification a été reçue par votre annulation de ce contrat avec nous. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous explicitement convenu autrement; en tout cas, vous serez facturé des frais pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises ou jusqu'à vous nous avons montrés un preuve que vous êtes retourné les marchandises, si elle est antérieure.
Vous devez renvoyer les marchandises rapidement et en tout cas au plus tard que 28 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation de ce contrat à nous ou les passer. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant la période de 28 jours.
Nous sommes en charge des frais immédiats du renvoie de la marchandise pouvant être expédiée par colis. Vous êtes en charge des frais immédiats du renvoi de la marchandise ne pouvant pas être expédiée par colis. Les frais sont estimés à un maximum de 70,00 EUR en Allemagne et 140,00 EUR dans le reste de l’EU et États non membres de l'UE.
Vous avez seulement besoin de payer pour la dépréciation des marchandises, si la détérioration de la valeur se surgit due au traitement inadéquat pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Le droit ne s'applique pas aux contrats
- la fourniture de biens qui ne sont pas pré-faites et dont la production d'un choix individuel ou décision par le consommateur est important ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur;
- la fourniture de biens qui peuvent gâcher rapidement ou dont la date d'expiration est passée rapidement;
- la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu dans le contrat qui peut être livré au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat, cependant, et la valeur actuelle des fluctuations du marché dépend de laquelle le commerçant n'a pas d'influence
Déchéance prématurée du droit de rétractation
Le droit de révocation expire p.ex. prématurément dans les contrats
- pour la fourniture de biens scellés qui ne sont pas apte pour des raisons de santé ou d'hygiène à être renvoyer lorsque le scellé était enlevé après réception;
- la fourniture de biens, si elles ont été mélangés après réception en raison de leur nature indissociable avec d'autres marchandises;
Le fin du droit de rétractation
Télécharger notre modèle formulaire de rétractation:
Modele_formulaire_de_retractation_FR.docx (16kb)
Modele_formulaire_de_retractation_FR.pdf (50kb)
§ 7 Informations sur la Protection des Données Personnelles
(1) Dans le cadre de l’exécution de contrats, büroforum collecte les données personnelles des clients. Il respecte en particulier les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les télécommunications. Sans le consentement du client büroforum collectera les données permanentes et d’utilisations seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle et pour l’utilisation et la facturation des télécommunications.
(2) En outre, en ce qui concerne la déclaration de confidentialité, nous rappelons le consentement du client et d’autres informations de la collecte, le traitement et l’utilisation de données disponible sur le site web de büroforum à l’aide du bouton « protection de données » en version imprimable.
§ 8 Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne / Informations Générales sur les Procédures de Règlement des Litiges devant des Commissions de Conciliation pour les Consommateurs
(1) La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour la résolution des litiges en ligne (plateforme OS) sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
(2) büroforum n’est ni obligé ni disposé à participer dans une résolution des litiges devant une commission de conciliation pour les consommateurs.
Le droit applicable sur les contrats entre büroforum et le client est le droit de la République Fédérale Allemande à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unis. Le choix de loi n’est pas applicable dans la mesure où le client est soustrait à la protection de la loi qui lui est concédée conformément aux dispositions auxquelles, conformément au droit de l’État, dans lequel le client a sa résidence habituelle, il ne peut pas être dérogé par accord.

References: § 1

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8