Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/documents/index-information-comper.asp
Timestamp: 2018-10-17 03:19:15+00:00

Document:
Accueil > Archives de la XIe législature > Rapports d'information des commissions
déposés sous la XIIe législature déposés sous la XIIIe législature
n° 3688 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3667 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3666 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3665 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3664 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3662 Rapport d'information de la commission des lois déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur la mise en oeuvre de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3642 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le cinéma (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 3625 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3623 Rapport d'information de la déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'évaluation de l'application de la loi no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 3622 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les budgets communautaires contracycliques (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 3621 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'ANVAR (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 3620 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 3595 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense (M. Michel Dasseux) Voir le dossier
n° 3531 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la modernisation sociale (M. Philippe Nauche) Voir le dossier
n° 3501 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur l'évaluation de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier
n° 3478 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 3466 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la rémunération pour copie privée (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3461 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'Institut français du pétrole (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 3460 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001 (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3457 Rapport d'information de la déposé en application de l'article 6 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de Mme la Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation (Mme Geneviève Gaillard) Voir le dossier
n° 3420 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la formation professionnelle en Suède (M. Jacques Barrot) Voir le dossier
n° 3394 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la réforme de la coopération militaire (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier
n° 3383 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des lois sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 3360 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le rôle et les missions de l'architecte (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3355 Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la loi d'orientation sur la forêt (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 3317 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'aéronautique navale (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n° 3314 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur le suivi de l'application de la loi no 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix huit ans sur les listes électorales (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 3305 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la Francophonie (Mme Yvette Roudy) Voir le dossier
n° 3302 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte (M. Charles Cova) Voir le dossier
n° 3283 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la réforme de la coopération (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3282 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur l'emploi des moyens de la justice (M. Patrick Devedjian) Voir le dossier
n° 3252 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3229 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la sécurité des cartes bancaires (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3228 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 98-546 du 2 juillet 1998 et no 2001-458 du 30 mai 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3226 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la taxe de séjour (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3222 Rapport d'information de la commission des lois déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie (M. Dominique Bussereau) Voir le dossier
n° 3219 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le renseignement par l'image (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 3204 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France (Mme Odette Trupin) Voir le dossier
n° 3203 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales (M. René Mangin) Voir le dossier
n° 3197 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3167 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire) (M. Robert Gaïa) Voir le dossier
n° 3151 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 3106 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le colloque international ""pour défendre la paix, réformer l'ONU"" tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001" (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3099 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3088 Rapport d'information de la déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production en conclusion d'une mission d'information sur la pollution de l'air (Mme Annette Peulvast-Bergeal) Voir le dossier
n° 3081 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 3055 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier
n° 2963 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 par la commission des finances du Règlement sur la télévision numérique terrestre (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier
n° 2961 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les projets américains de défense antimissile (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 2934 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2924 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger (M. Yves Dauge) Voir le dossier
n° 2923 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la sécurité dans les établissements scolaires (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2918 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo (M. Gérard Charasse) Voir le dossier
n° 2907 Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'énergie (M. André Lajoinie) Voir le dossier
n° 2801 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2793 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2788 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (M. Pierre Lellouche) Voir le dossier
n° 2689 Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000 (M. André Lajoinie) Voir le dossier
n° 2623 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale (M. Arthur Paecht) Voir le dossier
n° 2599 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2592 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2591 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les forces françaises de Djibouti (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 2590 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier
n° 2543 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le recouvrement de l'impôt (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2542 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le fonctionnement des COTOREP (M. Pierre Forgues) Voir le dossier
n° 2541 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2533 Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur les transports en France et en Europe (M. André Lajoinie) Voir le dossier
n° 2490 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son Armée (M. Bernard Grasset) Voir le dossier
n° 2476 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les mouvements internationaux de capitaux (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2454 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne (M. Jean-Louis Bianco) Voir le dossier
n° 2452 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo (Mme Yvette Roudy) Voir le dossier
n° 2449 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la commission au Timor oriental (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2447 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2418 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les musées (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 2401 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba (M. Georges Hage) Voir le dossier
n° 2364 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances sur l'innovation en France (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 2357 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur la modernisation de la gestion des universités (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 2334 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier
n° 2323 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la démocratie sociale (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 2307 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'animation (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 2249 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la réforme de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 2244 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2237 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la commission de la défense sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures (M. François Lamy) Voir le dossier
n° 2192 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur une mission d'information au Nigeria (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2185 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur ""les Français, la Défense nationale et le rôle du Parlement""" (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 2137 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens et la réforme de la justice (M. Patrick Devedjian) Voir le dossier
n° 2108 Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (M. Daniel Marcovitch) Voir le dossier
n° 2072 Rapport d'information de la déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'évolution de la distribution (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2022 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 1963 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 1875 Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la présence du loup en France (M. Daniel Chevallier) Voir le dossier
n° 1859 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 1807 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 1806 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'accueil des étudiants étrangers en France : enjeu commercial ou priorité éducative ? (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 1804 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances pour un plan d'urgence d'aide à la création de ""très petites entreprises""" (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 1803 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens des services des visas (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 1802 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 1787 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier
n° 1784 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 1783 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 96-314 du 12 avril 1996 et no 98-546 du 2 juillet 1998 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1782 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales (M. Gérard Saumade) Voir le dossier
n° 1781 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 - Annexes : no 1 : la politique autoroutière - no 2 : la gestion des effectifs et des moyens de la police nationale - no 3 : les aides à l'emploi - no 4 : l'utilisation des crédits de la formation professionnelle (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1780 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers (M. Didier Chouat) Voir le dossier
n° 1779 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 1775 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 1774 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'évaluation des postes d'expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1749 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la prise en charge de la démence sénile en Europe (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1737 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le partenariat euro-méditerranéen (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier
n° 1735 Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications (M. Gabriel Montcharmont) Voir le dossier
n° 1731 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 1701 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique (M. Yves Dauge) Voir le dossier
n° 1695 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1671 Rapport d'information de la déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la politique aéroportuaire (M. Jean-Pierre Blazy) Voir le dossier
n° 1535 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances sur la gestion des personnels enseignants du second degré (M. Yves Durand) Voir le dossier
n° 1499 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (M. Alain Néri) Voir le dossier
n° 1495 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 1477 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances sur l'enseignement scolaire en Guyane (M. Yves Durand) Voir le dossier
n° 1476 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le bilan et les perspectives des accords de Schengen (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 1457 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 1402 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier
n° 1384 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les relations entre la Nation et son armée (M. Bernard Grasset) Voir le dossier
n° 1271 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information de la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 1211 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier
n° 1161 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 1160 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens par une délégation de la commission (M. Henri Bertholet) Voir le dossier
n° 1141 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée en Algérie par une délégation de la commission (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 1139 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information sur l'informatisation du système de santé (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1105 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la fraude et l'évasion fiscales (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 1096 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la commission en Russie (M. Jean-Louis Bianco) Voir le dossier
n° 1066 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fiscalité locale. (M. Edmond Hervé) Voir le dossier
n° 1065 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fiscalité du patrimoine et de l'épargne - Première partie : la fiscalité du patrimoine. (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1061 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et no 97-1026 du 10 novembre 1997 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1060 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1056 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la Caisse de Mutualité sociale agricole de Corse (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1026 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 1000 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fiscalité écologique (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 984 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 983 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'alcool et la santé (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier
n° 963 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 911 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne fait en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la diversification des industries de défense (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 833 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée en République fédérale de Yougoslavie et en République de Macédoine par une délégation de la commission (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 733 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la situation des femmes dans le monde (M. Jack Lang) Voir le dossier
n° 390 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la francophonie (Mme Yvette Roudy) Voir le dossier
n° 384 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur l'attribution de bourses aux étudiants et stagiaires étrangers (Mme Michèle Alliot-Marie) Voir le dossier
n° 337 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier
n° 297 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la protection des droits de l'enfant dans le monde (M. Jack Lang) Voir le dossier
n° 203 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la situation et les perspectives de l'industrie française de défense (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 48 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 (M. Didier Migaud) Voir le dossier

References: l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145