Source: https://icty.org/fr/case/kordic_cerkez/
Timestamp: 2020-04-07 00:02:12+00:00

Document:
Kordić & Čerkez (IT-95-14/2) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
30 sept. 1998Acte d'accusation Modifié
10 nov. 1995Acte d'accusation
17 déc. 2004Arrêt
17 déc. 2004Résumé de l'arrêt
26 févr. 2001Jugement
26 févr. 2001Résumé du jugement
28 janv. 2010Décision portant levée de mesures de protection ordonnées dans une affaire antérieure
12 juin 2003Décision relative à La reqête de Dario Kordic aux fins d'avoir accès aux pièces confidentielles déposées par l'accusation et la defense dans l'affaire le Procureur contre Hadzihasanovic et Kubura
11 déc. 2000Corrigendum
11 déc. 2000Décision relative aux Requêtes de l'Accusé Dario Kordic aux fins de l'Admission des Moyens en duplique et en Réponse aux
11 déc. 2000Décision relative à l'Admission de Pièces à Conviction supplémentaires que l'Accusé Mario Cerkez entend présenter en duplique
11 déc. 2000Décision relative à l'Admission des Pièces à Conviction prèsentées en Réplique par l'Accusation
4 déc. 2000Décision relative à la Requête de l'Accusé Dario Kordic aux fins d'obtenir du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à Scheveningen qu'il lui communique par écrit son Avis concernant sa Personnalité et son Comportement en Détention
1 déc. 2000Décision relative à Requête du Procureur concernant les
25 mai 2000Décision sur la Requête aux fins de Communication dans l'Affaire Kordic-Cerkez des Comptes rendus d'un Témoingnage effectué dans l'Affaire Blaskic
6 avril 2000Décision relative aux Demandes d'Acquittement de la Défense
9 déc. 1999Décision complémentaire relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Procéder par Voie de Déposition
30 nov. 1999Décision relative à la Requête du Procureur aux fins de procéder par Voie de Déposition
9 nov. 1999Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins de procéder par Voie de Déposition
3 sept. 1999Décision relative à la Révocation par le Greffier de la Commission d'Office d'un Conseil de la Défense
29 juil 1999Décision concernant la requête de l'accusation aux fins de l'admission du rapport et du dossier relatifs à Tulica
25 juin 1999Décision exposant les Motifs de la Décision du 1er juin 1999 de la Chambre de Première Instance rejetant la Requête de la Défense aux Fins de Supprimer certains Elements de Preuve
13 avril 1999Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Procéder par Voie de Déposition
22 mars 1999Décision Relative à la Requête Conjointe de la Défense aux fins de la Mise en Liberté Provisoire
19 mars 1999Décision concernant la Requête du Procureur Relative au Déroulement du Procès
9 mars 1999Décision relative à la Requête Conjointe de la Défense en Vue de Supprimer les Chefs d'Accusation 37 et 40 pour Cause d'Argumentation Insuffisante en ce qui concerne tous les Eléments exigés par l'Article 2 D) du Statut
9 mars 1999Décision Relative à l'Exception Préjudicielle Conjointe aux Fins de Rejet de l'Acte d'Accusation Modifié en Raison de l'Illégalité de la Création du Tribunal
9 mars 1999Décision Relative à l'Exception Préjudicielle Conjointe aux Fins de Rejeter, pour Incompétence ou pour Inapplicabilité, toutes les Allégations de Planification et de Préparation au Sens de l'Article 7 1) du Statut
9 mars 1999Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Rejeter des Chefs d'Accusation ou, dans l'Alternative, d'Ordonner au Procureur de Faire un Choix entre Différents Chefs
9 mars 1999Décision Relative à l'Exception Préjudicielle Conjointe de la Défense en Vue de Supprimer tous les Chefs d'Accusation Découlant des Articles 2 et 3 du Statut pour Défaut d'Etablissement d'un lien entre les Agissements des Accusés et L'existence d'un Conflit Armé International
15 févr. 1999Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Réexamen
15 janv. 1999Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins d'Eclaircissements
12 janv. 1999Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Classement
16 déc. 1998Avis suite à la Décision de la Chambre saisie de l'Affaire le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez en Date du 12 novembre 1998
7 déc. 1998Décision Relative à la Demande de l'Accusé Mario Cerkez aux Fins d'un Procès Séparé
29 juil 1998Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Obtenir l'Autorisation de Modifier l'Acte d'Accusation
21 mai 1998Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Apporter une Correction à la Page 12 de la Proposition de l'Acte d'Accusation Modifié
9 juil 2008Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection
29 mai 2003Ordonnance relative à la demande de Cerkez aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser les limites relatives au nombre de pages
16 mai 2003Ordonnance relative à la demande de Cerkez aux fins d'autorisation de déposer une réplique et d'autres mesures
20 févr. 2001Ordonnance relative à la Requête aux fins d'autoriser un ancien Conseil à assister à une Audience
9 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
4 déc. 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
29 nov. 2000Ordonnance relative à la Requête de l'Accusé Mario Cerkez aux fins d'obtenir un Avis du Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies
28 nov. 2000Ordonnance du Président portant Nomination du Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
27 nov. 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
23 nov. 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
13 nov. 2000Ordonnance portant Mesures de Protection
18 oct. 2000Ordonnance annulant des Mesures de Protection concernant un Document
12 sept. 2000Ordonnance aux fins de Poursuite des Débats en l'Absence d'un Juge
10 sept. 2000Ordonnance du Président aux Fins de Nomination Provisoire d'un Juge à une Chambre de Première Instance
4 août 2000Ordonnance aux fins de Production de Documents par la Mission de Contrôle de la Communauté européene et ses Etats Membres
25 juil 2000Ordonnance aux fins de Communication d'une Décision confidentielle de la Chambre de première instance
25 juil 2000Ordonnance levant le Caractère confidentiel d'une Ordonnance rendue par la Chambre de première instance
19 juil 2000Ordonnance portant Mesures de Protection
14 juin 2000Ordonnance relative à la Communication d'un Compte rendu d'Audience et à l'Octroi de Mesures de Protection
8 juin 2000Ordonnance aux fins de Poursuite des Débats en l'Absence d'un Juge
5 juin 2000Ordonnance relative à la Poursuite du Procés en l'Absence d'un Juge
1 juin 2000Ordonnance relative à la Poursuite du Procès en l'Absence d'un Juge
25 mai 2000Ordonnance aux fins de Poursuite des Débats en l'Absence d'un Juge
25 mai 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
24 mai 2000Ordonnance portant Mesures de Protection
22 mai 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
18 mai 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
17 mai 2000Ordonnance aux fins de Poursuite des Débats en l'Absence d'un Juge
16 mai 2000Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
11 mai 2000Ordonnance relative à des Pièces à Conviction concernant l'Existence d'un Conflit armé international
5 mai 2000Ordonnance portant Mesures de Protection en Faveur de Témoins à Décharge appelés à déposer à Titre confidentiel
4 mai 2000Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de Déposition par Voie de Vidéoconférence
2 mai 2000Ordonnance relative aux Déclarations sous Serment se rapportant à Novi Travnik
28 avril 2000Ordonnance portant Calendrier
14 avril 2000Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
7 avril 2000Ordonnance faisant Droit à la Requête aux fins de Prorogation de Délai
4 avril 2000Ordonnance portant Calendrier
13 mars 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
10 janv. 2000Ordonnance aux fins de Poursuite des Débats en l'Absence d'un Juge
17 déc. 1999Ordonnance relative à la Requête de l'Accusé Mario Cerkez aux fins de Mise en Liberté provisoire en Application de l'Article 65 du Règlement
3 déc. 1999Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
30 nov. 1999Ordonnance portant Mesures de Protection
23 nov. 1999Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
4 nov. 1999Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
4 oct. 1999Ordonnance portant Mesures de Protection
20 sept. 1999Ordonnance portant Mesures de Protection
16 sept. 1999Ordonnance portant Mesures de Protection
15 sept. 1999Ordonnance portant Mesures de Protection
14 sept. 1999Ordonnance relative à la Requête de l'Accusé Mario Cerkez aux fins de Mise en Liberté provisoire
8 juil 1999Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Obtenir des Mesures de Protection
10 juin 1999Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
12 mai 1999Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de Mesures de Protection
4 mai 1999Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins d'Obtenir des Mesures de Protection
3 mai 1999Ordonnance portant Calendrier d'une Audience consacrée aux Requêtes relatives a l'Article 95 du Règlement
19 avril 1999Ordonnance autorisant des Enquêteurs à Assister au Procès
16 avril 1999Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de Mesures de Protection
15 avril 1999Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Mesures de Protection Supplémentaires pour des Témoins précis
13 avril 1999Ordonnance relative à la Requête du Procureur aux fins de Mesures de Protection
19 mars 1999Ordonnance aux fins du Report de la Communication des Déclarations préalables et aux fins de Mesures de Protection
19 mars 1999Ordonnance aux fins de Retarder la Divulgation de Déclarations préalables et de prendre des Mesures de Protection
9 mars 1999Ordonnance
5 mars 1999Ordonnance
4 mars 1999Ordonnance relative aux Réquisitions aux fins d'une Prorogation de Délai
18 févr. 1999Ordonnance du Président Portant Désignation de Trois Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
16 févr. 1999Nouvelle Ordonnance Relative à la Demande d'Accès à des Pièces Confidentielles des Affaires de la Vallée de la Lasva et des Affaires Connexes
4 févr. 1999Ordonnance Enjoignant à la Fédération de Bosnie-Herzégovine de Produire des Documents
4 févr. 1999Ordonnance Enjoignant à la République de Croatie de Produire des Documents
22 janv. 1999Ordonnance Enjoignant à la République de Croatie de produire des Documents
15 janv. 1999Ordonnance Portant Mesures de Protection pour les Victimes et les Témoins
13 janv. 1999Instruction au Greffier et Ordonnance Portant Diverses Mesures de Protection
13 janv. 1999Ordonnance Portant Calendrier
8 janv. 1999Ordonnance Relative à la Tenue d'une Séance à Huis Clos
7 janv. 1999Ordonnance Portant Calendrier
22 déc. 1998Ordonnance Portant Calendrier
30 sept. 1998Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Acte d'Accusation Modifié et Portant Confirmation Dudit Acte d'Accusation Modifié
1 sept. 1998Ordonnance Relative à la Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
19 déc. 1997Ordonnance sur la requête du procureur relative a l'autorisation de retrait de l'acte d'accusation contre Pero Skopljak
19 déc. 1997Ordonnance sur la requête duprocureur relative a l'autorisation de retrait de l'acte d'accusation contre Ivan Santić
4 oct. 1997Ordonnance
3 oct. 1997Ordonnance rendue en application des articles 54 et 64 du règlement de procédure et de preuve aux fins de la détention de l’accusé - Dario Kordic
22 avril 2008Décision relative à la requête de Veselin Šljivančanin aux fins de consultation de documents confidentiels de l’affaire Kordić et Čerkez
17 déc. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires concernant Dario Kordic et Mario Cerkez
6 déc. 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de surseoir à l'exécution de l'ordonnance de mise en liberté de Mario Cerkez
20 sept. 2004Arrêt relatif à la Requête de la République de Croatie aux fins d'Examen d'une Ordonnance de Production forcée
19 avril 2004Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Dario Kordic
26 mars 2004Décision relative à la requête de l'Appelant Mario Cerkez aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l'Article 115 du Règlement
11 févr. 2004Décision relative à la notification et au supplément à la notification de l'Appellant concernant le manquement par l'Accusation aux obligations de communication énoncées à l'article 68 du Règlement
17 déc. 2003Décision relative à la demande présentée par Kordic d'accéder à des documents déposés ex parte
12 déc. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Mario Cerkez
13 oct. 2003Décision relative à la requête aux fins d'éclaircissement et aux requêtes aux fins de mesures de protection
9 juil 2003Décision relative à la requête de Cerkez aux fins de prorogation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages
24 juin 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de déposer une duplique, de dépasser le nombre limite de pages et aux fins de prorogation de délai
23 mai 2003Décision relative à la requête de Dario Kordic aux fins de consulter les passages supprimés de l'audition du témoin AT tenue en Octobre 2002
11 sept. 2001Décision relative à la requête de mario Cerkez aux fins de prorogation du délai de dépôt de son mémoire de l'intimé
29 août 2001Décision autorisant les mémoires de l'appelant à dépasser la limite imposée par la directive pratique relative à la longueur des mémoires et des requêtes
27 juil 2001Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier le délai de dépôt d'une réponse à une requête des appelants et autorisant le dépôt d'une nouvelle réponse
2 juil 2001 Décision relative aux deuxièmes requêtes aux fins de prorogation de délai de dépôt des mémoires des appelants
5 déc. 2000Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
22 sept. 2000Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
18 sept. 2000Arrêt relatif au Versement au Dossier de sept Déclarations sous Serment et d'une Déclaration certifiée
21 juil 2000Décision relative à l'Appel concernant la Déclaration d'un Témoin décédé
28 avril 2000Décision relative à la Demende aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel et à la Requête aux fins d'Autorisation de Dépôt d'une Réponse supplémentaire
12 juil 1999Décision relative à la Requête Préventive de Dario Kordic aux fins d'Obtenir l'Autorisation d'interjeter un Appel Interlocutoire
17 mars 1999Arrêt Relatif à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Autorisation d'Interjeter Appel de l'Ordonnance Enjoignant à la République de Croatie de Produire des Documents, Rendue par la Chambre de Première Instance III le 22 janvier 1999
2 déc. 2004Ordonnance de mise en liberté de Mario Cerkez
2 avril 2004Ordonnance
6 oct. 2003Ordonnance portant désignation d'un Juge de la mise en état en appel
4 avril 2003Ordonnance relative à la demande de Mario Cerkez aux fins du dépassement du nombre de pages autorisé
31 mars 2003Ordonnance enjoignant à l'Accusation de déposer à nouveau son écriture ex parte en réponse à la requête de Kordic aux fins de communication en rapport avec le témoin AT
31 mars 2003Ordonnance enjoignant à l'Accusation de déposer à nouveau son écriture ex parte en réponse à la requête de Kordic aux fins de communication en rapport avec le témoin
3 mai 2001Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
11 juin 1999Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 mars 1999Ordonnance portant Calendrier
26 mars 1999Ordonnance relative à la Validité de la Requête de la République de Croatie aux fins d'Examen de l'Ordonnance lui enjoignant de produire des Documents délivrée le 4 février 1999 par la Chambre de Première Instance III et de la Requête aux fins de Suspension de l'Exécution de l'Ordonnance
17 mars 1999Ordonnance portant Calendrier
13 mai 2010Décision du président relative à la demande de grâce ou de commutation de peine de Dario Kordić
9 sept. 2003Ordonnance portant remplacement d'un Juge dans une affaire portée devant la Chambre d'appel
17 juin 2003Ordonnance portant nomination d'un Juge à une affaire portée devant la Chambre d'appel
16 oct. 2001Ordonnance du Président relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur C/ Hadzihasanovic et consorts aux fins d'autoriser l'accès à des pièces confidentielles de l'affaire Le Procureur C/Dario Kordic et Mario Cerkez
25 mai 2000Ordonnance du Président aux fins de Communications dans l'Affaire Kordic-Cerkez de la Requête de la Chambre de première Instance III datée du 16 mai 2000 à la Chambre de première Instance initiale
5 mai 2000Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
6 août 1999Ordonnance portant Nomination de Juges à la Chambre d'Appel
6 août 1999Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
5 juil 1999Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
26 févr. 1999Ordonnance relative à la Requête aux fins de Contraindre le Procureur à Respecter les Articles 66 A) et 68 du Règlement de Procédure et de Preuve
18 sept. 2002Public Appendic II
17 déc. 2004Vidéo - Arrêt
26 févr. 2001Vidéo - Jugement
8 oct. 1997Video - Comparution initiale
décembre juillet mai
04, 05, 06, 06, 07, 08, 14, 15 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 27, 28 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 16, 18
04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 01, 02, 03 03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 17, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 31
01, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 30, 31 10, 11, 12, 13, 14
01, 06, 07, 08, 09, 10, 30 01, 02, 03, 04, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 24, 25, 28, 29 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 31
01, 02, 03, 06, 07, 08, 09 01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 12, 18, 22, 23, 24, 25, 26, 26, 29, 30 04, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21
13, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30 02, 03, 04, 05, 05 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30
01, 02, 03, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18 03, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 14, 31 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29
11 16 08, 08, 08
26 14, 28 02
9 juin 2006Dario Kordić et Zoran Žigić transférés en Autriche pour y purger leur peine
17 déc. 2004Arrêt de la Chambre d'appel dans l'affaire le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez
2 déc. 2004Ordonnance de mise en liberté de Mario Čerkez
10 sept. 2002Arrêt de la Chambre d'appel dans l'affaire le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez
26 févr. 2001Jugement de la Chambre de première instance III dans l'affaire
6 sept. 1999Deux chambres de première instance annulent la décision concernant la commission d’office de conseils à sept accusés
9 avril 1999Le procès de Dario Kordic et Mario Cerkez s'ouvrira lundi 12 avril 1999
19 déc. 1997Le Procureur a déposé des requêtes aux fins de retirer quatre actes d’accusation

References: l'Article 2
 l'Article 7
 l'Article 65
 l'Article 95
 l'Article 115
 l'article 68