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CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET PDF
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1 CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 18 JUILLET 2014 Pages Arrêté n o 2014 T 1180 réglementant, à titre provisoire, la circulation boulevard Sérurier, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) ARRONDISSEMENTS CAISSES DES ECOLES Caisse des Ecoles du 14 e arrondissement. Délégation de signature de la Maire du 14 e arrondissement, Présidente de la Caisse des Ecoles (Arrêté du 24 juin 2014) VILLE DE PARIS REGLEMENTS - GRANDS PRIX Désignation du jury du Prix de perfectionnement aux métiers d art de la Ville de Paris (Arrêté du 8 juillet 2014) RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours sur titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité jardinier (Arrêté du 11 juillet 2014) VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 1115 modifant, à titre provisoire les règles de stationnement et de circulation générale rue Miguel Hildalgo, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1128 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Sainte Hélène, à Paris 13 e (Arrêté du 11 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1165 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Paul Laurent, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1166 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de la Solidarité, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1169 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue du Hainaut, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1182 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale boulevard Sérurier, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1191 réglementant, à titre provisoire, la circulation rue des Coutures Saint-Gervais, à Paris 3 e (Arrêté du 11 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1204 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place du Colonel Fabien, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1206 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard de la Villette, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1208 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1210 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1211 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1216 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1220 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de la Fidélité, à Paris 10 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1221 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Bezout, à Paris 14 e (Arrêté du 8 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1222 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Gergovie, à Paris 14 e (Arrêté du 8 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1223 réglementant, à titre provisoire, la circulation des cycles boulevard Jourdan, à Paris 14 e (Arrêté du 8 juillet 2014) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre de «Régie CIHV n o 1062», au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).
2 2466 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 Arrêté n o 2014 T 1228 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Voûte, à Paris 12 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1233 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Biscornet, à Paris 12 e (Arrêté du 10 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1245 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Paradis, à Paris 10 e (Arrêté du 11 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1247 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Pommard, à Paris 12 e (Arrêté du 11 juillet 2014) Arrêté n o 2014 T 1253 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de l Annonciation, à Paris 16 e (Arrêté du 15 juillet 2014) PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS - DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, à compter du 1 er juin 2014, des tarifs journaliers applicables au Service Educatif Adolescent de l «Association Nationale de Réadaptation Sociale», situé 9, rue du Château d Eau, à Paris 10 e (Arrêté conjoint du 7 juillet 2014) PREFECTURE DE POLICE ORDRE PUBLIC ET CIRCULATION Arrêté n o modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement avenue de Versailles, à Paris 16 e (Arrêté du 10 juillet 2014) POLICE GENERALE Arrêté n o portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 12 h à 7 h ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 10 e arrondissement (Arrêté du 11 juillet 2014) Arrêté n o portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, de 21 hà7h,dans certaines voies du 10 e arrondissement de Paris (Secteur Canal Saint- Martin) (Arrêté du 11 juillet 2014) COMMUNICATIONS DIVERSES LOGEMENT ET HABITAT Autorisation de changement d usage, avec compensation, d un local d habitation situé 5, rue Montmartre, à Paris 1 er AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS EAU DE PARIS Décision n o portant délégation de signature du Directeur Général d Eau de Paris (Décision du 9 juillet 2014) Décision n o portant organisation d Eau de Paris (Décision du 9 juillet 2014) Délibération du Conseil d Administration du 27 juin POSTES A POURVOIR Direction des Finances et des Achats. Avis de vacance de deux postes d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction de l Information et de la Communication. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction des Affaires Scolaires. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction des Ressources Humaines. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires. Avis de vacance de deux postes d agent de catégorie B (F/H) Paris Musées. Avis de vacance de quatre postes er poste : avis de vacance d un poste d adjoint au chef du Service accueil et surveillance du Musée d art moderne e poste : avis de vacance d un poste de régisseur(se) des œuvres du Musée d art moderne de la Ville de Paris e et 4 e postes : avis de vacance de deux postes de sousrégisseur(se) de billetterie aux Catacombes Caisse des Ecoles du 10 e arrondissement. Avis de vacance de cinquante postes d agent de restauration (F/H), de catégorie C ARRONDISSEMENTS CAISSES DES ECOLES Caisse des Ecoles du 14 e arrondissement. Délégation de signature de la Maire du 14 e arrondissement, Présidente de la Caisse des Ecoles. La Maire du 14 e arrondissement de Paris, Présidente de la Caisse des Ecoles, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et suivants Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes et au contrôle administratif
3 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2467 Vu la loi n o du 31 décembre 1982 relative à l organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale Vu la loi n o du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n o du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF Vu le décret n o du 12 septembre 1960 modifié relatif aux Caisses des Écoles Vu le décret n o du 1 er août 2006 modifié portant Code des marchés publics Vu l élection le 13 avril 2014 en Conseil d Arrondissement de la Maire du 14 e arrondissement de Paris Vu les délibérations adoptées le 18 juin 2014 en Conseil d Arrondissement de la Caisse des Ecoles. Article premier. Délégation de signature est donnée à partir du 1 er juillet 2014 : à Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fonctionnaire titulaire, attaché territorial, employée à la Caisse des Ecoles du 14 e arrondissement de Paris en qualité de Directrice de l établissement, par Mme Carine PETIT, Maire du 14 e arrondissement de Paris, Présidente du Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles du 14 e arrondissement. Art. 2. Cette délégation de signature destinée à assurer le fonctionnement régulier des services comprend : les actes et décisions à transmettre au contrôle de légalité, les copies conformes et certifications de caractère exécutoire de tout acte soumis au contrôle de légalité, les actes et décisions de caractère individuel liés à la gestion du personnel titulaire, non titulaire, vacataire et journalier, les actes et décisions relatifs à l exécution des délibérations du Comité de Gestion, alias Conseil d Administration, notamment du budget, engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses, application des tarifs et émissions des titres de recettes, dans le cadre des pouvoirs appartenant au Président et de ceux délégués par l assemblée délibérante, les actes et décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés d étude, de travaux, de fournitures et de service, quel qu en soit le montant lorsque les crédits sont prévus au budget, les contrats de maintenance, d assurance, les conventions, les ordres de service et les bons de commande destinés aux fournisseurs. Art. 3. Le présent arrêté qui annule toute disposition antérieure sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée : au Préfet de Paris, au Trésorier Principal de Paris, à la Directrice des Affaires Scolaires, à l intéressée. Fait à Paris, le 24 juin 2014 Carine PETIT VILLE DE PARIS REGLEMENTS - GRANDS PRIX Désignation du jury du Prix de perfectionnement aux métiers d art de la Ville de Paris. Vu le Code général des Vu la délibération 2013 DDEEES 158 approuvée en Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2013 par laquelle la Maire de Paris soumet à son approbation l évolution du dispositif «bourse métiers d art» Création d un «prix de perfectionnement aux métiers d art» Vu le règlement relatif au Prix de perfectionnement aux métiers d art signé le 10 septembre 2013 par M. Salim BENSMAIL, Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur de la Ville de Paris Article premier. Conformément à l article 6 (examen des candidatures) du règlement relatif au Prix du perfectionnement aux métiers d art, les prix sont décernés par un jury dont la composition est la suivante : Mme Françoise SEINCE, Directrice des Ateliers de Paris (Service de la Ville de Paris dédié à l accompagnement des entrepreneurs dans les domaines de la mode, du design et des métiers d art), ou son représentant Mme Marie-Hélène FREMONT, Directrice de l Institut National des Métiers d Art, ou son représentant M. Philippe BLAIZE, responsable du Service économique de la Chambre de métiers et de l artisanat de Paris, ou son représentant. Art. 2. A l issue de l examen des dossiers par les membres du jury susvisés, une réunion du jury permet de dresser une liste alphabétique des lauréats. Une liste complémentaire peut, si nécessaire, être établie. L ensemble sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Chaque candidat est prévenu par courrier de la suite donnée à sa candidature. Les délibérations du jury restent confidentielles. Les lauréats seront sélectionnés sur la cohérence de leur parcours, la motivation et la qualité de leur projet professionnel, sans condition de diplômes spécifiques en écoles d art appliqué. Par ailleurs, les candidats s engagent à fournir toutes informations complémentaires nécessaires à l expertise de leur dossier de candidature. Les dossiers de candidature ne seront pas retournés aux candidats. Art. 3. Le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 8 juillet 2014 Le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Salim BENSMAIL RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours sur titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité jardinier. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du
4 2468 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours Vu la délibération DRH 16 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes Vu la délibération DRH 66 des 16 et 17 juillet 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques d administrations parisiennes Vu la délibération DRH 88 des 12 et 13 novembre 2007 modifiée portant fixation du règlement général du concours pour l accès au grade d adjoint technique de 1 re classe du corps des adjoints techniques d administrations parisiennes Vu la délibération DRH-38 des 29 et 30 septembre 2008 portant fixation du programme des épreuves du concours d accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité jardinier Vu l arrêté de la Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours Article premier. Un concours sur titres, complété d épreuves, sera ouvert pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité jardinier à partir du 17 novembre 2014, et organisé à Paris ou en proche banlieue, pour 45 postes. Art. 2. Les candidat(e)s pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement», du 1 er au 26 septembre 2014 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d un accusé de réception à l accueil du Bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau Paris, pendant les horaires d ouverture (de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à ce concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 cm, libellée aux nom et adresse du(de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris en compte les dossiers d inscription complets et renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la Poste ou du Bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 3. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 juillet 2014 La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 1115 modifant, à titre provisoire les règles de stationnement et de circulation générale rue Miguel Hildalgo, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R Vu l arrêté municipal n o du 12 décembre 2005 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue Miguel Hidalgo, à Paris 19 e Considérant que la réalisation par la Société G.C.C. de travaux de démontage d une grue, au droit du n o 47, rue Miguel Hidalgo, à Paris 19 e arrondissement, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Miguel Hidalgo de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : les 17 et 18 juillet 2014) Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE MIGUEL HIDALGO, 19 e arrondissement, au n o 47. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE MIGUEL HIDALGO, 19 e arrondissement, depuis la RUE COMPANS jusqu au n o 45 RUE MIGUEL HIDALGO, 19 e arrondissement, depuis la RUE DAVID D ANGERS jusqu au n o 49. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 15 décembre 2005 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les sections de voie mentionnées au présent article. Art. 3. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE MIGUEL HIDALGO, 19 e arrondissement, côté impair, au n o 53, sur 1 place. Art. 4. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE MIGUEL HIDALGO, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 54, sur 2 places. Art. 5. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
5 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2469 Art. 6. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 7. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1128 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Sainte Hélène, à Paris 13 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que, dans le cadre d opérations de nettoyage de vitres d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Sainte Hélène, à Paris 13 e de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 21 Juillet 2014) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE SAINTE HELENE, 13 e arrondissement, côté impair, n o 9 (10 mètres), sur 2 places. Ces dispositions sont applicables de 7hà12h. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 11 juillet 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1165 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Paul Laurent, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R Considérant que la réalisation par la Société Bouygues, de travaux de démontage d une grue, au droit des n os 2 à 6, rue Paul Laurent, à Paris 19 e arrondissement, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Paul Laurent de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : les 30 et 31 juillet 2014) Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE PAUL LAURENT, 19 e arrondissement, entre le n o 6et le n o 2. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE PAUL LAURENT, 19 e arrondissement, depuis la RUE DU MAROC jusqu au n o 8 RUE PAUL LAURENT, 19 e arrondissement, depuis la RUE D AUBERVILLIERS jusqu au n o 2. Art. 3. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE PAUL LAURENT, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 6, sur 1 place. Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 6. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1166 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de la Solidarité, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R
6 2470 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue de la Solidarité, à Paris 19 e Considérant que la réalisation par la Société Orange, de travaux de pose d une antenne de téléphonie mobile, sur la toitureterrasse de l immeuble situé au droit du n o 28, rue de la Solidarité, à Paris 19 e, nécessite de réglementer la circulation générale et le stationnement rue de la Solidarité de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 5 août 2014) Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE LA SOLIDARITE, 19 e arrondissement, au n o 28. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE LA SOLIDARITE, 19 e arrondissement, depuis le BOULEVARD SERURIER jusqu au n o 30 RUE DE LA SOLIDARITE, 19 e arrondissement, depuis la RUE D ALSACE LORRAINE jusqu au n o 26. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les sections de voie mentionnées au présent article. Art. 3. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : RUE DE LA SOLIDARITE, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 28, sur 6 places RUE DE LA SOLIDARITE, 19 e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis du n o 28, sur 6 places. Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 6. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1169 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue du Hainaut, à Paris 19 e. les articles L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R Considérant que la réalisation par la C.P.C.U., de travaux d abandon d une canalisation située dans la rue du Hainaut, à Paris 19 e arrondissement, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue du Hainaut de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 30 juillet au 22 août 2014 inclus) Article premier. Un sens unique de circulation est institué, à titre provisoire, RUE DU HAINAUT, 19 e arrondissement, depuis la RUE PETIT vers et jusqu à l AVENUE JEAN-JAURES. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1180 réglementant, à titre provisoire, la circulation boulevard Sérurier, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R et R Considérant que la réalisation par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris de travaux de réfection totale du trotttoir impair et de la chaussée du boulevard Sérurier, entre le n o 195 et la place de la Porte de Pantin, à Paris 19 e, dans le cadre de la construction de la Philarmonie Porte de Pantin, nécessite de réglementer la circulation générale boulevard Sérurier de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 21 juillet 2014 au 15 janvier 2015 inclus) Article premier. Une voie unidirectionnelle est interdite à la circulation, à titre provisoire, BOULEVARD SERURIER, 19 e arrondissement, entre le n o 195 et le n o 181. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
7 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2471 Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1182 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale boulevard Sérurier, à Paris 19 e. les articles L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R et R Considérant que la réalisation par la Voirie et les Déplacements de la Ville de Paris de travaux de mise en place d une emprise de chantier sur la chaussée du boulevard Sérurier, entre l entrée du tunnel Chaumont et la place de la Porte de Pantin, à Paris 19 e, nécessite de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale boulevard Sérurier de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : nuit du 21 au 22 juillet 2014, de 22 hà5hdumatin) Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, BOULEVARD SERURIER, 19 e arrondissement, dans sa partie comprise entre le n o 195 et la PLACE DE LA PORTE DE PANTIN. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1191 réglementant, à titre provisoire, la circulation rue des Coutures Saint-Gervais, à Paris 3 e. les articles L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R Considérant qu il convient d apaiser la circulation dans la rue des Coutures Saint-Gervais, à Paris 3 e de l espace public dans l attente de la pérennisation de cette mesure (dates prévisionnelles : du 16 juillet au 1 er octobre 2014) Article premier. Un sens unique de circulation est institué, à titre provisoire, RUE DES COUTURES SAINT-GERVAIS, 3 e arrondissement, depuis la RUE DE THORIGNY vers et jusqu à la RUE VIEILLE DU TEMPLE. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 11 juillet 2014 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 1 re Section Territoriale de Voirie Laurent DECHANDON Arrêté n o 2014 T 1204 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place du Colonel Fabien, à Paris 19 e les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que la réalisation par la R.A.T.P., de travaux de réfection totale de l étanchéité de la station de métro Colonel Fabien, située place du Colonel Fabien, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place du Colonel Fabien de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 23 août au 3 octobre 2014 inclus)
8 2472 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : PLACE DU COLONEL FABIEN, 19 e arrondissement, côté pair, entre, en vis-à-vis du n o 6 et en vis-à-vis du n o 10 PLACE DU COLONEL FABIEN, 10 e arrondissement, côté impair, entre, en vis-à-vis du n o 9 et en vis-à-vis du n o 13. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1206 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard de la Villette, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que la réalisation par la R.A.T.P., de travaux de réfection totale de l étanchéité de la station de métro place du Colonel Fabien, située place du Colonel Fabien, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place du Colonel Fabien de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 23 août au 3 octobre 2014 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, BOULEVARD DE LA VILLETTE, 19 e arrondissement, côté pair, entre le n o 130 et le n o 132, sur 3 places. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1208 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que la réalisation par E.R.D.F. de travaux de renforcement du réseau H.T.A. situé rue de Cambrai, à Paris 19 e, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 novembre au 19 décembre 2014 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE CAMBRAI, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 10, sur 2 places. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT
9 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2473 Arrêté n o 2014 T 1210 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que la réalisation par E.R.D.F., de travaux de renforcement du réseau H.T.A. situé rue de Cambrai, à Paris 19 e, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 5 janvier au 27 février 2015 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE CAMBRAI, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 10, sur 2 places. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1211 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que, la réalisation par E.R.D.F., de travaux de renforcement du réseau H.T.A. situé rue de Cambrai, à Paris 19 e, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 1 er octobre au 19 décembre 2014 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE CAMBRAI, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 16, sur 2 places. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE CAMBRAI, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 20, sur 2 places. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1216 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai, à Paris 19 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que, la réalisation par E.R.D.F., de travaux de renforcement du réseau H.T.A. situé rue de Cambrai, à Paris 19 e, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Cambrai de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 12 au 30 janvier 2015 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE CAMBRAI, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 20, sur 2 places.
10 2474 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1220 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de la Fidélité, à Paris 10 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R et R Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue de la Fidélité, à Paris 10 e Vu l arrêté municipal n o du 9 juin 2010 portant création d une zone 30 dans le périmètre du quartier «Faubourg Saint-Denis» à Paris 10 e arrondissement en remplacement d une zone 30 existante Considérant que, dans le cadre de travaux de raccordement de panneau publicitaire, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue de la Fidélité, à Paris 10 e de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 4 au 12 août 2014 inclus) Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE LA FIDELITE, 10 e arrondissement, entre le n o 7et le n o 11. Renvoi des véhicules dans le couloir bus. Art. 2. Le contre sens cyclable est interdit à la circulation, à titre provisoire, RUE DE LA FIDELITE, 10 e arrondissement, côté impair, entre le n o 11 et le n o 7. Les dispositions de l article 2 de l arrêté municipal n o du 9 juin 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 1221 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Bezout, à Paris 14 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de travaux d Eau de Paris, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Bezout, à Paris 14 e Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 4 au 29 août 2014 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE BEZOUT, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 46, sur l emplacement réservé aux véhicules deux roues. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 8 juillet 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE
11 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2475 Arrêté n o 2014 T 1222 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Gergovie, à Paris 14 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que, des travaux au sein d un immeuble nécessitent de réglementer à titre provisoire la circulation générale et le stationnement rue de Gergovie, à Paris 14 e de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : les 6, 13 et 20 août 2014, de 8hà17h) Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE GERGOVIE, 14 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DU CANGE et la RUE VERCINGETORIX. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE GERGOVIE, 14 e arrondissement, côté impair, entre le n o 17 et le n o 19, sur 5 places. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 8 juillet 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1223 réglementant, à titre provisoire, la circulation des cycles boulevard Jourdan, à Paris 14 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R et R Vu l arrêté préfectoral n o du 3 janvier 2000 modifiant dans les 13 e,14 e et 15 e arrondissements de Paris l arrêté préfectoral n o du 18 juin 1996 portant création de voies de circulation réservées aux cycles Considérant que des travaux au sein de l Institut Mutualiste Montsouris nécessitent la neutralisation, à titre provisoire, de la voie réservée aux cycles boulevard Jourdan, à Paris 14 e arrondissement de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 au 8 août et du 25 au 27 août 2014 inclus) Article premier. La piste cyclable est interdite à la circulation, à titre provisoire, BOULEVARD JOURDAN, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 42, sur 30 mètres linéaires. Les dispositions de l arrêté n o du 3 janvier 2000 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 8 juillet 2014 L Ingénieure divisionnaire des Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1228 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Voûte, à Paris 12 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Voûte, à Paris 12 e de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 juillet 2014 au 15 octobre 2014 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE LA VOUTE, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 19 et le n o 21 (10 mètres), sur 2 places. Ces dispositions concernent les places de stationnement payant sans supprimer l emplacement réservé aux véhicules de personnes à mobilité réduite et l emplacement réservé aux véhicules de livraisons. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
12 2476 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1233 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Biscornet, à Paris 12 e. les articles L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R et R Vu l arrêté municipal n o 2013 P 0881 du 26 septembre 2013 portant création d une zone 30 dénommée «Lacuée», à Paris 12 e Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue Biscornet, à Paris 12 e Vu l arrêté préfectoral n o du 4 avril 2000 relatif aux sens de circulation à Paris 12 e Considérant que, dans le cadre de la régularisation de la réglementation de la circulation, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue Biscornet, à Paris 12 e de l espace public jusqu à la prise de décision de la Commission du Plan de Circulation (date prévisionnelle : jusqu au 31 décembre 2014 inclus) Article premier. La circulation est autorisée RUE BISCORNET dans les deux sens, à titre provisoire. Les dispositions des arrêtés préfectoraux n o du 5 mai 1989 et n o du 4 avril 2000 susvisés sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Art. 2. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 10 juillet 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1245 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Paradis, à Paris 10 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue de Paradis, à Paris 10 e Vu l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons, à Paris, sur les voies de compétence municipale du 10 e arrondissement, notamment rue de Paradis Considérant que, dans le cadre d un déménagement de matériels, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Paradis, à Paris 10 e de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 au 30 juillet 2014 inclus de 8 h à 17 h) Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE PARADIS, 10 e arrondissement, entre le n o 5etle n o 9. Ces dispositions sont applicables de 8hà17h. Renvoi des véhicules dans le couloir bus. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE PARADIS, 10 e arrondissement, côté impair, au n o 7 bis, sur 1 place. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 7 bis. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 11 juillet 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT
13 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2477 Arrêté n o 2014 T 1247 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Pommard, à Paris 12 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de travaux effectués pour le compte de Gr.D.F., il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Pommard, à Paris 12 e de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 31 août 2014 inclus) Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE POMMARD, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 39 et le n o 35 (20 mètres), sur 4 places RUE DE POMMARD, 12 e arrondissement, côté pair, entre le n o 10 et le n o 32 (50 mètres), sur 10 places RUE DE POMMARD, 12 e arrondissement, côté pair, face au n o 14 (15 mètres), sur 3 places. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 11 juillet 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1253 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de l Annonciation, à Paris 16 e. les articles L , L et L Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d interdire, à la circulation générale, à titre provisoire, la rue de l Annonciation, à Paris 16 e Considérant que d importants travaux de voirie conduisent à mettre en impasse, à titre provisoire, les rues Lekain et Annonciation, à Paris 16 e arrondissement Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 juillet 2014 au 28 août 2014 inclus) Considérant que des travaux de voirie nécessitent d inverser, à titre provisoire, le sens unique de circulation générale de la rue Lekain, à Paris 16 e Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DE L ANNONCIATION, 16 e arrondissement, entre le n o 24 et le n o 12. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Les véhicules venant de la voie piétonne Annonciation seront déviés par la RUE LEKAIN, du 15 juillet au 8 août Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, RUE LEKAIN, à partir de la PLACE CHOPIN. Art. 3. Une mise à double sens est instaurée RUE LEKAIN dans sa totalité. Art. 4. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE LEKAIN, 16 e arrondissement. Art. 5. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE JEAN BOLOGNE, 16 e arrondissement, à partir de la RUE DE L ABBÉ GILLET, du 15 juillet au 8 août L accès des riverains et des livraisons reste maintenu. Art. 6. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE L ANNONCIATION, 16 e arrondissement, de la rue JEAN BOLOGNE à la RUE RAYNOUARD, du 15 juillet au 29 août Art. 7. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, RUE DE L ANNONCIATION, 16 e arrondissement : Phase 1 : à partir de la RUE RAYNOUARD jusqu à la RUE JEAN BOULOGNE, du 15 juillet au 8 août Phase 2 : à partir de la RUE RAYNOUARD jusqu au n o 29, du 11 août au 29 août Art. 8. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DE L ANNONCIATION, 16 e arrondissement, de la RUE LEKAIN à la RUE RAYNOUARD. Art. 9. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE JEAN BOLOGNE, 16 e arrondissement. Art. 10. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 11. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.
14 2478 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 Art. 12. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 15 juillet 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 4 e Section Territoriale de Voirie Daniel DECANT PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS - DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, à compter du 1 er juin 2014, des tarifs journaliers applicables au Service Educatif Adolescent de l «Association Nationale de Réadaptation Sociale», situé 9, rue du Château d Eau, à Paris 10 e. Le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Commandeur de la Légion d Honneur, Commandeur de l Ordre National du Mérite, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L et suivants Vu le Code de l action sociale et des familles, notamment les articles L et suivants, et R et suivants Vu la loi n o du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale Vu l ordonnance n o du 2 février 1945 modifiée, relative à l enfance délinquante Vu l article 375 à du Code civil concernant l assistance éducative Vu le décret n o du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants Vu le décret n o du 21 septembre 1959 portant règlement d administration publique pour l application de dispositions relatives à la protection de l enfance et de l adolescence en danger, et les arrêtés subséquents Vu le décret n o du 6 octobre 1988 modifié relatif à l habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l exécution de mesures les concernant Vu le dossier présenté par le service Sur proposition conjointe du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de la Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Arrêtent : Article premier. Pour l exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service Educatif Adolescent de l «Association Nationale de Réadaptation Sociale», situé 9, rue du Château d Eau, Paris sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : charges afférentes à l exploitation courante : Groupe II : charges afférentes au personnel : Groupe III : charges afférentes à la structure : Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification : Groupe II : produits relatifs à l exploitation : Groupe III : produits financiers et non encaissables : 0 5. Art. 2. A compter du 1 er juin 2014, les tarifs journaliers applicables au Service Educatif Adolescent de l «Association Nationale de Réadaptation Sociale», situé 9, rue du Château d Eau, Paris sont fixés comme suit : A.E.M.O. : 12,19 5 A.E.M.O. renforcée : 27,44 5. Le tarif de l A.E.M.O. renforcée mentionné à l article 2 tient compte du résultat excédentaire 2012 et du solde du résultat excédentaire 2011, soit ,73 5. Art. 3. Un recours contre le présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d un mois suivant sa notification ou sa publication. Art. 4. Le Préfet de Paris, Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Ile-de-France et Outre-mer et la Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé sont chargés, chacun en publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police» accessible sur le site internet de la Préfecture de Paris : et au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 7 juillet 2014 Le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris Jean DAUBIGNY, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE PREFECTURE DE POLICE ORDRE PUBLIC ET CIRCULATION Arrêté n o modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement avenue de Versailles, à Paris 16 e. Le Préfet de Police, les articles L , et L
15 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2479 Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R Vu le décret n o du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales et les conditions d application du même alinéa relatif à l exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation et de stationnement à Paris Considérant que l avenue de Versailles relève de la compétence du Préfet de Police conformément aux dispositions du décret du 2 mai 2002 susvisé Considérant qu il est nécessaire d assurer la sécurité et le bon fonctionnement du chantier pendant la durée des travaux de construction de l immeuble situé au droit du n o 52, avenue de Versailles, à Paris 16 e (durée prévisionnelle des travaux : jusqu au 3 juillet 2015) Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, AVENUE DE VERSAILLES, 16 e arrondissement, au n o 52, sur 2 places. Art. 2. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 3. Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 10 juillet 2014 Pour le Préfet de Police Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet Nicolas LERNER POLICE GENERALE Arrêté n o portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 12 hà7hainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 10 e arrondissement. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L Vu le Code de la santé publique Vu l arrêté du Préfet de Police n o du 10 juin 2010 fixant l heure d ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics Vu l arrêté n o du 8 novembre 2010 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16 hà7hainsi que la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, de 22 h 30 à7h,dans certaines voies du 10 e arrondissement Considérant que des troubles et nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de l alcool, sur le domaine public, dans certaines voies du 10 e arrondissement Considérant qu il a été établi qu un certain nombre d infractions et d actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d alcool, qui est constatée à des horaires de plus en plus précoces dans la journée Considérant le renforcement des mesures de sécurité sur le périmètre des abords de la gare du Nord Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en période nocturne, peut être à l origine de tels comportements et constitue un facteur générateur de troubles à l ordre et à la tranquillité publics Article premier. La consommation de boissons alcooliques est interdite de 12 hà7hsurledomaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires : la place Franz Liszt la rue d Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue de Rocroy la rue de Rocroy la rue Ambroise Paré la rue de Maubeuge, dans sa partie comprise entre la rue Ambroise Paré et le boulevard de la Chapelle le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue de Maubeuge et la rue du Château Landon la rue du Château Landon la rue du Faubourg Saint-Martin le boulevard Saint-Denis le boulevard de Bonne Nouvelle, dans sa partie comprise entre boulevard Saint-Denis et la rue d Hauteville la rue d Hauteville, dans sa partie comprise entre le boulevard de Bonne Nouvelle et la rue des Petites Ecuries la rue des Petites Ecuries, dans sa partie comprise entre la rue d Hauteville et la rue du Faubourg Saint-Denis la rue du Faubourg Saint-Denis, dans sa partie comprise entre la rue des Petites Ecuries et le boulevard de Magenta le Square Saint-Alban Satragne la Ferme Saint-Lazare la Cour de la Ferme Saint-Lazare la Cité Chabrol le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue La Fayette la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre le boulevard de Magenta et la place Franz Liszt. Art. 2. La vente à emporter de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, est interdite, de 22 h 30 à7h,dans le périmètre fixé à l article 1 er. Art. 3. L arrêté n o du 8 novembre 2010 est abrogé. Art. 4. Le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de la Police Judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» et affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la Mairie et du Commissariat de Police Central du 10 e arrondissement de Paris. Fait à Paris, le 11 juillet 2014 Pour le Préfet de Police et part délégation, Le Préfet, Directeur du Cabinet Laurent NUÑEZ
16 2480 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 Arrêté n o portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, de 21hà7h,dans certaines voies du 10 e arrondissement de Paris (Secteur Canal Saint-Martin). Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l article L Vu le Code de la santé publique Vu l arrêté du Préfet de Police n o du 10 juin 2010 fixant l heure d ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics Vu l arrêté n o du 8 novembre 2010 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, de 21 hà7h,dans certaines voies du 10 e arrondissement Considérant que des troubles et des nuisances diverses occasionnés sur les berges du canal Saint-Martin font l objet de plaintes des riverains Considérant qu il a été établi qu un certain nombre d infractions et d actes de violence commis sur ces berges sont directement liés à la consommation d alcool Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en période nocturne, peut être à l origine de tels comportements et constitue un facteur générateur de troubles à l ordre et à la tranquillité publics Considérant qu il y a lieu dans ces conditions de compléter la portée des mesures en vigueur, dans certaines voies du 10 e arrondissement Article premier. La vente à emporter ainsi que la consommation de boissons alcooliques du 2 e au 5 e groupes, est interdite, de21hà7h,dans le secteur délimité par le quai de Valmy, entre la place de la Bataille de Stalingrad et la rue Léon Jouhaux et le quai de Jemmapes, entre le square Frédéric Lemaître et la place de la Bataille de Stalingrad. Art. 2. L arrêté n o du 8 novembre 2010 est abrogé. Art. 3. Le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne et le Directeur de la Police Judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» et affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la Mairie et du Commissariat de Police Central du 10 e arrondissement de Paris. Fait à Paris, le 11 juillet 2014 Pour le Préfet de Police et part délégation, Le Préfet, Directeur du Cabinet Laurent NUÑEZ COMMUNICATIONS DIVERSES LOGEMENT ET HABITAT Autorisation de changement d usage, avec compensation, d un local d habitation situé 5, rue Montmartre, à Paris 1 er. Décision n o : Vu les articles L et suivants du Code de la construction et de l habitation Vu la demande en date du 2 octobre 2013 par laquelle M. James BURGESS sollicite l autorisation d affecter à un autre usage que l habitation le local d une superficie de 50,25 m 2 situé aux 3 e et 4 e étages droite (duplex), lot n o 5, dans l immeuble sis 5, rue Montmartre, à Paris 1 er Vu la compensation proposée et réalisée consistant en la conversion à l habitation d un local à un autre usage d une surface de 111,29 m 2 situé au 6 e étage droite/droite dans l immeuble sis 31, avenue de l Opéra, à Paris 1 er Vu l avis du Maire d arrondissement en date du 1 er avril 2014 L autorisation n o est accordée en date du 9 juillet AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS EAU DE PARIS Décision n o portant délégation de signature du Directeur Général d Eau de Paris. Le Directeur Général, Vu les statuts modifiés de la Régie Eau de Paris et notamment leur article 12 Vu la délibération 2012DPE95 du Conseil de Paris en date des 10, 11 et 12 décembre 2012 portant désignation de M. François Poupard en qualité de Directeur Général de la Régie Eau de Paris, à compter du 1 er janvier 2013, pour une durée de trois ans renouvelable Vu la décision du 13 décembre 2012 de la Présidente du Conseil d Administration d Eau de Paris de nommer M. François POUPARD Directeur Général de la Régie Eau de Paris, à compter du 1 er janvier 2013, pour une durée de 3 ans renouvelable Vu la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le Conseil d Administration prend acte de la décision de la Présidente, précédemment citée Vu la délibération du 6 juin 2014 portant délégations accordées au Directeur Général de la Régie d Eau de Paris par le Conseil d Administration Article premier. La décision du 8 mars 2013 et ses modifications ultérieures sont abrogées. Art. 2. Les présentes délégations sont consenties dans le respect des statuts, des délibérations du Conseil d Administration, des instructions du Directeur Général et des Procédures Internes en vigueur. Leur champ d utilisation recouvre celui des attributions de chaque délégataire.
17 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 2481 Art. 3. En cas d absence ou d empêchement du Directeur Général, M. François LEBLANC, Directeur Général Adjoint Mme Claire ROUSSEAU, Secrétaire Générale M. Mathieu SOUQUIERE, Directeur des Relations Extérieures et du Développement, sont autorisés à procéder, de manière générale, à la signature de tout acte et document administratif, tout engagement de dépenses et de recettes, tout mandatement de dépenses et de recettes dont la signature est de la seule prérogative du Directeur Général. Art La signature du Directeur Général est déléguée à : M. François LEBLANC, Directeur Général Adjoint Mme Claire ROUSSEAU, Secrétaire Générale M. Mathieu SOUQUIERE, Directeur des Relations Extérieures et du Développement M. Michel JOYEUX, Directeur de la Recherche, du Développement et de la Qualité de l Eau M. Jean-Paul LEBARBENCHON, Directeur des Systèmes d Information M. François BONVALET, Directeur de la Ressource en Eau et de la Production M. Jean-Michel LAYA, Directeur Adjoint de la Ressource en Eau et de la Production Mme Hortense BRET, Directrice de l Ingénierie et du Patrimoine M. Claude PHEULPIN, Directeur de la Distribution Mme Juliette YANITCH, Directrice des Ressources Humaines Mme Christine LE SCIELLOUR, Directrice des Finances, à effet de signer les actes qui suivent dans la limite de leurs attributions respectives et pour les Directions et Services placés sous leur autorité. La délégation est accordée pour les actes suivants : a) toute correspondance administrative pour les affaires relevant de la Direction ou du Service b) la certification de copie conforme des documents c) le dépôt de plaintes et tout acte conservatoire des droits de la Régie d) tous baux, autorisations et conventions, constitutifs ou non de droits réels, sur le domaine dont la Régie est dotée (à l exclusion des logements affectés au personnel d Eau de Paris), sous réserve de l autorisation préalable du Conseil d Administration e) toute déclaration préalable de travaux à déposer en Mairie au titre du Code de l urbanisme f) tous protocoles transactionnels et reconnaissance de responsabilité portant réparation de préjudices subis par les tiers dans le cadre de l exploitation du Service de l eau, dans la limite de HT, en exécution des délibérations prises par le Conseil d administration g) toute convention ayant reçu l autorisation préalable du Conseil d Administration h) en matière de marchés publics et d accords-cadres, dans la limite des crédits inscrits au budget : - toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution (dont les avenants et la décision de poursuivre l exécution du marché, lorsque cette faculté est prévue dans ledit marché, dans la limite d une augmentation de 5 % pour les marchés d un montant supérieur à euros HT) et le règlement des marchés, des accords-cadres et des marchés subséquents de travaux, de fournitures et de Services passés selon la procédure adaptée. Ceci couvre, notamment la détermination des conditions de la consultation, l engagement des négociations éventuelles, les réponses aux demandes de précision et de complément dans le cadre de la procédure, la signature des marchés et de la mise au point, la signature des courriers aux candidats retenus et non retenus et les réponses aux demandes d explication, la signature des bons de commande, des ordres de Service, des décisions de reconduction ou non, les décisions d agrément de sous-traitants et les décisions de réception de travaux, fournitures et Services, la résiliation des marchés dans les cas prévus par les pièces contractuelles, l approbation des décomptes généraux des marchés - pour les marchés, les accords-cadres et les marchés subséquents passés selon une procédure formalisée, la décision de lancer la procédure (publication de l avis d appel public à la concurrence ou signature de la lettre de consultation des entreprises), les lettres de consultation des candidats en procédure restreinte ou négociée, la signature des réponses aux demandes de précision et de complément dans le cadre des procédures de mise en concurrence, la signature des courriers et documents en phase de négociation, des courriers adressés aux candidats retenus et non retenus et des réponses aux demandes d explication, les bons de commandes et les ordres de Service, les décisions de reconduction ou non, les décisions de poursuivre l exécution du marché dans le cas où cette faculté est prévue dans ledit marché, les mises en demeure adressées au titulaire, les décisions relatives à l application des pénalités financières, les décisions d agrément des sous-traitants et les décisions relatives à la réception des marchés de travaux, fournitures ou services i) tout devis ou toute proposition de prix relatifs à la vente de fournitures ou à des prestations relevant de son domaine de responsabilité propre, établi par application des tarifs votés par le Conseil d Administration, dans la limite de HT j) les bordereaux-journaux de mandats ou bordereauxjournaux de titres, tout certificat administratif susceptible d être joint aux mandats et titres et destiné à en préciser les conditions de liquidation, ainsi que les ordres de reversement et de paiement k) en matière de gestion des ressources humaines : - les autorisations de déplacement et ordres de mission pour le déplacement des agents en métropole et hors métropole, et les autorisations d hébergement et de restauration à l intérieur de la résidence administrative - les demandes d avance et de remboursement sur frais de déplacement des agents en métropole et hors métropole - les mesures disciplinaires de rang 1 de type blâme et avertissement pour l ensemble du personnel, hors agents de niveau E - tout acte portant gestion du personnel, notamment les actes relatifs aux congés, heures supplémentaires, astreintes, départs en formation - les promesses d embauche, dans le respect du cadre validé pour chaque situation par la Direction des Ressources Humaines - l engagement de tout frais de réception au titre de leur activité dans le respect des budgets alloués, et la signature des autorisations pour leurs collaborateurs. 4.2 La signature du Directeur Général est déléguée à M. Mathieu SOUQUIERE, Directeur des Relations Extérieures et du Développement, à effet de signer les conventions d hébergement de télé relevé et les conventions d individualisation des contrats de fourniture d eau, conformément aux modèles types approuvés par le Conseil d Administration. 4.3 La signature du Directeur Général est déléguée à M. Mathieu SOUQUIERE, Directeur des Relations Extérieures et du Développement, à effet de signer tout acte formalisant le don de carafes et autres objets dans le respect des autorisations données par le Conseil d Administration. 4.4 La signature du Directeur Général est déléguée à M. Mathieu SOUQUIERE, Directeur des Relations Extérieures et du Développement, à effet de signer, dans le cadre du recouvrement des factures d eau, tout acte autorisant des annulations et des remises gracieuses de frais liés au recouvrement des factures d eau (frais de relance,...) et de frais de déplacements appliqués aux abonnés du Service public, dans le respect des autorisations données par le Conseil d Administration.
18 2482 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet La signature du Directeur Général est déléguée à Mme Juliette YANITCH, Directrice des Ressources Humaines, pour son domaine d intervention, pour intenter les actions en justice ou défendre en justice Eau de Paris, après autorisation du Conseil d Administration à l exception des procédures devant la Cour de Cassation, le Conseil d Etat ou le Tribunal des Conflits. 4.6 La signature du Directeur Général est déléguée à Mme Juliette YANITCH, Directrice des Ressources Humaines à effet de signer tout acte relatif à la gestion du personnel, toute mesure disciplinaire à l exception de celles portant mise à pied et rétrogradation et embauche, mutation et sortie des agents de niveaux D et E. Art La signature du Directeur Général est déléguée aux personnes dont les noms suivent : au sein de la Direction de la Distribution, à Mme Louise DAUFFY, à Mme Marianne GAILLARD, à M. Frédéric ROCHER, à M. Loïc ETARD, à M. Jean-Claude NEFF, à M. Jean-Louis CLERVIL, à M. Cédric DENIS et à M. Pascal MENIN au sein de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production, à Mme Céline DURAND, à Mme Isabelle MEHAULT, à Mme Manon ZAKEOSSIAN, à M. Jean-Pierre NICOLAU, à M. David PETIT, à M. Justin SOMON et à M. Claude VIGNAUD au sein de la Direction de l Ingénierie et du Patrimoine, à Mme Samira MOHAMED, à Mme Catherine PANKOWSKA, à Mme Florence SOUPIZET, à M. Madjid AIT OUAKLI, à M. Michel FALZON, à M. Thierry BRIAND, à M. Marc HARRISON, M. Dominique IMBERT, à M. Etienne JACQUIN, à M. Fidèle LOUBET et à M. Jean-Vincent PEREZ au sein de la Direction des Systèmes d Information, à M. Jean-Philippe CAILLAUD, à M. Jacques COUTELAN et à M. Bruno PELOSO DI TEDESCHI au sein de la Direction de la Recherche, du Développement et de la Qualité de l Eau, à Mme Bénédicte WELTE au sein du Secrétariat Général, à Mme Pascale TREVISANUT, à M. François BOUCHER, à M. Xavier De La GUERIVIERE, à M. Laurent DUTERTRE au sein de la Direction des Finances, à Mme Sandrine AVERTY, à Mme Katarina KRCUNOVIC et à Mme Véronique SINAGRA au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, à Mme Armelle BERNARD, à Mme Françoise ESCORNE, à Mme Elisabeth THIEBLEMONT, à Mme Emmanuelle MARCOVITCH, à Mme Soazig MENARD, à M. Greg CYPRIEN et à M. Aldric WILLOTTE au sein de la Direction des Ressources Humaines, à Mme Hélène BEAUFILS, à Mme Delphine MARCINZAK, à M. Emmanuel GAY et à M. Romain TOLILA au sein du Pôle Management de la Qualité et de l Environnement (SMQES), rattaché auprès de François LEBLANC, Directeur Général Adjoint, à Mme Nathalie RIBON, à effet de signer, dans la limite respective de leurs attributions, les actes et documents suivants, préparés par la Direction ou les Services placés sous leur autorité : a) toute correspondance administrative pour les affaires relevant de la direction ou du service b) la certification de copie conforme des documents ayant trait aux activités relevant de la Direction ou du Service c) le dépôt de plaintes relatives à des agissements affectant la Direction ou le Service et tout acte conservatoire des droits de la Régie d) toute déclaration préalable de travaux à déposer en mairie au titre du Code de l Urbanisme e) en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents, dans la limite des crédits inscrits au budget : - toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution (dont les avenants) et le règlement des marchés, des accords-cadres et des marchés subséquents de fournitures et de travaux dans la limite de HT, de services, dans la limite de HT, passés selon la procédure adaptée. Ceci couvre notamment la détermination des conditions de la consultation, l engagement des négociations éventuelles, la signature du marché et de la mise au point, la signature des bons de commande, des ordres de service et des décisions de reconduction ou non, les décisions d agrément de sous-traitants et les décisions de réception de travaux, fournitures et services, la résiliation des marchés dans les cas prévus par les pièces contractuelles, l approbation des décomptes généraux des marchés - la signature des bons de commandes d un montant inférieur à HT pris en application des marchés à bons de commandes, ou la signature des ordres de services d un montant inférieur à HT commandant des prestations à prix unitaires prévues par le marché, quel que soit le montant de ces marchés, dans la limite du montant maximum ou du montant estimatif global fixé par le marché, ainsi que toute décision concernant leur exécution (dont les décisions relatives à la réception) - pour tous les marchés, les accords-cadres et les marchés subséquents (passés en procédure formalisée ou adaptée) de fournitures, services et travaux, la signature des réponses aux demandes de précision et de complément dans le cadre de la procédure, des courriers adressés aux candidats retenus et non retenus et des réponses aux demandes d explication f) en matière de gestion des ressources humaines : - les autorisations de déplacement et ordres de mission pour le déplacement des agents de la Direction ou du Service en métropole, lorsque les déplacements sont motivés par l exécution directe du service, et les autorisations d hébergement et de restauration à l intérieur de la résidence administrative - les demandes d avance et de remboursement sur frais de déplacement, en métropole, des agents de la Direction ou du Service - les mesures disciplinaires de rang 1 de type blâme et avertissement pour l ensemble des agents hors niveaux D et E - tout acte portant gestion du personnel, notamment les actes relatifs aux congés, heures supplémentaires, astreintes, départ en formation - l engagement de tout frais de réception au titre de leur activité dans le respect des budgets alloués, et la signature des autorisations pour leurs collaborateurs g) tout devis ou toute proposition de prix relatifs à la vente de fournitures ou à des prestations relevant de la Direction ou du Service, établi par application des tarifs votés par le Conseil d Administration dans la limite de HT La signature du Directeur Général est déléguée à M. Frédéric ROCHER, Responsable du pôle Réseaux et Installations au sein de la Direction de la Distribution, dans son domaine d intervention, pour tout protocole transactionnel portant réparation de préjudices subis par les tiers, ou reconnaissance de responsabilité dans le cadre des dommages intervenus dans le cadre de l exploitation du service, dans la limite de HT La signature du Directeur Général est déléguée, au sein de la Direction de la Distribution, à M. Pascal MENIN, M. Jean-Claude NEFF, à M. Jean-Louis CLERVIL et M. Cédric DENIS à effet de signer les conventions de puisage La signature du Directeur Général est déléguée à M. Xavier de la GUERIVIERE, responsable du Service des Affaires Juridiques, pour intenter les actions en justice ou défendre en justice Eau de Paris, après autorisation du Conseil d Administration, à l exception des procédures devant la Cour de Cassation, le Conseil d Etat ou le Tribunal des Conflits, et prendre les mesures conservatoires des droits de la Régie La signature du Directeur Général est déléguée à M. Xavier de la GUERIVIERE, responsable du Service des Affaires Juridiques, pour toutes conventions ayant reçu préalablement l autorisation du Conseil d Administration.
19 18 juillet 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS La signature du Directeur Général est déléguée à Mme Armelle BERNARD et Mme Elisabeth THIEBLEMONT, au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, dans leur domaine d activité respectif, pour tous baux, autorisations et conventions, sur le domaine de la Régie, conformément aux modèles types approuvés par le Conseil d Administration La signature du Directeur Général est déléguée à Mme Armelle BERNARD et Mme Elisabeth THIEBLEMONT, au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, dans leur domaine d activité respectif, pour toutes conventions, préalablement autorisées par le Conseil d Administration La signature du Directeur Général est déléguée à Mme Soazig MENARD et à M. Greg CYPRIEN au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, à effet de signer les conventions d hébergement de télé-relevé et les conventions d individualisation des contrats de fourniture d eau, conformément aux modèles types approuvés par le Conseil d Administration La signature du Directeur Général est déléguée, au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, à Mme Emmanuelle MARCOVITCH, à Mme Soazig MENARD, à M. Greg CYPRIEN et à M. Aldric WILLOTTE, à effet de signer, dans le cadre du recouvrement des factures d eau, tout acte autorisant des annulations et des remises gracieuses de frais de relance et de frais de déplacements appliqués aux abonnés du Service public, dans le respect des autorisations données par le Conseil d Administration La signature du Directeur Général est déléguée, au sein de la Direction des Finances : à Mme Sandrine AVERTY, Chef du Service Comptable et Budgétaire, à Mme Katarina KRCUNOVIC, chargée de la programmation budgétaire et du financement, à M. Pierre GANDON, responsable de la programmation budgétaire, à effet de signer les mandats de paiement et les titres individuels ou collectifs émis par la Régie, tout certificat administratif susceptible d être joint aux mandats et titres destinés à en préciser les conditions de liquidation, ainsi que les ordres de reversement et de paiement à Mme Sandra GILLES-RAVINA, adjointe et responsable du pôle Paris au sein du Service Comptable et Budgétaire placée auprès de la Direction Générale, de la Direction Générale Adjointe, du Secrétariat Général, de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, de la Direction des Systèmes d Information, de la Direction l Ingénierie et du Patrimoine, de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction des Finances et de la Direction de la Distribution Mme Stéphanie Marchal, responsable du pôle Montigny au sein du Service Comptable et Budgétaire local placée auprès de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production (agences Maillot, Montigny et Montreuil) Mme Séverine FARAH, responsable du pôle Joinville au sein du Service Comptable et Budgétaire local placée auprès de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production (agences Joinville et Orly) et de la Direction de la Recherche, du Développement et de la Qualité de l Eau à effet de signer les mandats de paiement émis par la Régie, tout certificat administratif susceptible d être joint aux mandats et titres destinés à en préciser les conditions de liquidation, ainsi que les ordres de reversement et de paiement En cas d absence ou d empêchement des Directeurs et Responsable visés à l article 4.1, au sein de la Direction de la Distribution, Mme Louise DAUFFY, Mme Marianne GAILLARD, M. Loïc ETARD et M. Frédéric ROCHER au sein de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production, Mme Isabelle MEHAULT, M. Jean-Pierre NICOLAU, M. David PETIT, M. Justin SOMON, M. Claude VIGNAUD et M. Thierry LAPREE au sein de la Direction de l Ingénierie et du Patrimoine, Mme Florence SOUPIZET, M. Thierry BRIAND et M. Dominique IMBERT au sein de la Direction des Systèmes d Information, M. Jean-Philippe CAILLAUD et M. Jacques COUTELAN au sein de la Direction de la Recherche, du Développement et de la Qualité de l Eau, Mme Bénédicte WELTE au sein du Secrétariat Général, Mme Pascale TREVISANUT, M. François BOUCHER, M. Xavier De La GUERIVIERE et M. Laurent DUTERTRE au sein de la Direction des Finances, Mme Sandrine AVERTY, Mme Katarina KRCUNOVIC et Mme Véronique SINAGRA au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, Mme Armelle BERNARD et Mme Elisabeth THIEBLEMONT, M. Greg CYPRIEN et M. Aldric WILLOTTE au sein de la Direction des Ressources Humaines, Mme Hélène BEAUFILS, Mme Delphine MARCINCZAK, M. Emmanuel GAY, et M. Romain TOLILA, chacun pour le domaine d intervention de son responsable hiérarchique empêché ou absent, est autorisé à procéder à la signature des actes et documents visés à l article 4.1, à l exception des mesures disciplinaires visant les agents de niveaux D et E. Art. 6. Sont autorisés à procéder à la signature des actes et documents visés à l article 5.1 dans leur domaine de compétence et dans le cadre de l intérim qu ils exercent : au sein de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production, Mme Karine CHARPENTIER en cas d absence ou d empêchement de Mme Isabelle MEHAULT, M. Grégory BOIRAME en cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Pierre NICOLAU, Mme Béatrice BALAY en cas d absence ou d empêchement de M. David PETIT, M. Jean- Pierre OLLIVIER en cas d absence ou d empêchement de M. Justin SOMON, M. Thierry BERY, M. Aurélien BEZANCON, M. Benoît SIMON et M. David VANTIEGHEM en cas d absence ou d empêchement de M. Claude VIGNAUD au sein de la Direction de l Ingénierie et du Patrimoine, M. Franco NOVELLI et M. Richard HORAIST en cas d absence ou d empêchement de M. Thierry BRIAND, M. Laurent ROCQUAIN en cas d absence de M. Jean-Vincent PEREZ, M. Arnaud LEFORT en cas d absence de M. Madjid AIT OUAKLI au sein du Secrétariat Général, M. Alain PLATEAU et M. Sébastien DUPLAN en cas d absence ou d empêchement de M. François BOUCHER, M. Denis MESCHIN en cas d absence ou d empêchement de M. Laurent DUTERTRE, Mme Valérie LIBOUBAN en cas d absence ou d empêchement de M. Xavier de la GUERIVIERE au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, Mme Françoise ESCORNE en cas d absence ou d empêchement de Mme Elisabeth THIEBLEMONT au sein de la Direction des Systèmes d Information, M. Mathieu CIARLET en cas d absence ou d empêchement de M. Bruno PELOSO DI TEDESCHI. Art. 7. Au sein de la Direction de la Distribution, sont autorisés à procéder à la signature des actes et documents visés aux articles 5.1 et 5.3 dans leur domaine de compétence et dans le cadre de l intérim qu ils exercent : M. Hervé SIMONIN et M. Olivier ROY en cas d absence ou d empêchement de Mme Louise DAUFFY M. Pascal DUPUIS, M. Damien TAVIAUX et M. Laurent DELHAYE en cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Claude NEFF M. Bruno DUPONT, M. Jean-Philippe OLLIVIER et Mme Amel SEKFAL en cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Louis CLERVIL
20 2484 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 18 juillet 2014 M. Eric ANNOEPEL, M. Guy CHOULY et M. Olivier MARIOT en cas d absence ou d empêchement de M. Cédric DENIS M. Didier CANNET, M. Jean-Marc GRUHS, M. Jean- Pierre BLONDIN et M. Joël SCHMITT en cas d absence ou d empêchement de M. Pascal MENIN M. Jean-Claude DUCREUX en cas d absence ou d empêchement de M. Frédéric ROCHER. Art. 8. La signature du Directeur Général est déléguée à M. Laurent DUTERTRE, Responsable du Service des Achats, à effet de signer, en complément des délégataires visés à l article 4 paragraphe 4.1 et à l article 5 paragraphe 5.1, les courriers liés aux différentes phases de chacune des procédures de passation prévues de la Régie. En cas d absence ou d empêchement de M. Laurent DUTERTRE, la délégation de signature prévue à l alinéa précédent sera exercée par Mme Delphine PERROTIN, en charge du pôle juridique et administratif du Service des Achats. Art. 9. Au sein de la Direction de la Distribution : 9.1 La signature du Directeur Général est déléguée à Mme Laurence PICAVET, à M. Fabrice BOREA, à M. Guy CHOULY, à M. Pascal DUPUIS, à M. Jean-Claude DUCREUX, à M. Jean-Philippe OLLIVIER, à M. Olivier ROY et à M. Hervé SIMONIN à effet de signer : tout devis ou toute proposition de prix relatifs à la vente de fourniture ou à des prestations relevant de la Direction ou du Service, établi par application des tarifs votés par le Conseil d Administration, dans la limite de HT tout procès-verbal ou toute décision relative à la réception de travaux dans la limite de HT. 9.2 M. Christophe ZANNI est autorisé à signer tout devis ou proposition de prix relatifs à la vente de fournitures ou à des prestations relevant de la direction ou du service, établi par application des tarifs votés par le conseil d administration dans la limite de HT. 9.3 La signature du Directeur Général est déléguée à Mme Laurence PICAVET, à Mme Joëlle DECOEUR, à M. Fabrice BOREA, à M. Jean-Claude DUCREUX, à M. Olivier ROY, à M. Jean-Jacques BIDOLI, à M. Benjamin PENFORNIS, à M. Romain ROUMIER et à M. Hervé SIMONIN à effet de signer toute commande dans la limite de HT et dans leur domaine de compétence. 9.4 La signature du Directeur Général est déléguée à M. Alain BARRET, à M. Frédéric POHYER, à M. Jean-François GONCALVES, à M. Philippe BERGERONAUX, à M. Stéphane AEBLY, à M. Romain PETIT, à M. André TRYBEL, à M. Olivier FOURNIER, à M. Albin MOIRET, à M. Thierry RONDEL, à M. Alain PEREZ, à M. Fabrice POPINEAU, à M. Jean-Claude VIOLLEAU, à M. Jean-Vincent COLAIACOVO et M. Roger COSTERG à effet de signer, dans le domaine de compétence, toute commande ou ordre de service dans la limite de HT et tout procès verbal ou toute décision de réception y afférant. Au sein de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production : 9.5 La signature du Directeur Général est déléguée à M. Thierry LAPREE à effet de signer tout devis ou toute proposition de prix relatifs à la vente de prestations relevant de la Direction ou du Service, établi par application des tarifs votés par le Conseil d administration, dans la limite de HT. Au sein de la Direction de l Ingénierie et du Patrimoine : 9.6 La signature du Directeur Général est déléguée à M. Marc HARRISON et à M. Fidèle LOUBET, à effet de signer la détermination des conditions de la consultation, les réponses aux demandes de précision et de complément dans le cadre de la procédure, les ordres de service pour les délais inscrits à l acte d engagement dans le cadre des marchés subséquents de travaux de branchements, de modifications ou d extension des réseaux ou appareils de distribution, d un montant limité à HT. Art. 10. En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry BRIAND, responsable du Service Mécanique d Auscultation des Conduits (M.A.C.), délégation est donnée, s agissant des affaires relevant du Service Mécanique d Auscultation des Conduits (M.A.C.) à Mme Corinne MACHY et M. Jean-Philippe MEYNIER à effet de signer toute commande dans la limite de HT. Art. 11. La signature du Directeur Général est déléguée, au sein de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production, à Mme Béatrice BALAY, Mme Myriam BIANCHI, Mme Karine PROKOP, M. Christian AUBRY, M. Patrick BESNARD, M. Philippe BLONDET, M. Grégory BOIRAME, M. Pacôme BOULVARD, M. Jacques DEN DEKKER, M. Philippe DEPOILLY, M. Stéphane DUFOUR, M. Roland COLLEU, M. Bruno ESTADIEU, M. Thierry FEUILLEUSE, M. Marc GASGOZ, M. Olivier GANIER, M. Olivier GELE, M. Jean-Yves GRUBIT, M. Hervé GUELOU, M. Jean-Philippe HEREAU, M. Thierry LAPREE, M. Jacques LEGUAY, M. Dominique MARC, M. Jean-Christophe MARTIN, M. David MOREAU, M. Dominique MUNON, M. Yannick RIANDET, M. Arnaud THOME et M. Alexandre ZABRODINE à effet de signer, dans la limite des périmètres géographiques dans lesquels ils interviennent, tout dépôt de plainte. Art. 12. La signature du Directeur Général est déléguée, au sein de la Direction des Relations Extérieures et du Développement, à Mme Françoise ESCORNE pour toute convention d occupation à titre gratuit ou onéreux du Pavillon de l eau. Art. 13. La présente décision sera affichée au siège de la régie et publiée au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 14. Ampliation de la présente décision sera adressée : à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris à M. l Agent comptable aux intéressés. Fait à Paris, le 9 juillet 2014 François POUPARD Décision n o portant organisation d Eau de Paris. Le Directeur Général, Vu les statuts modifiés de la Régie Eau de Paris, et notamment leur article 12 Vu la décision du 13 décembre 2012 de Mme Anne Le STRAT portant décision de la Présidente du Conseil d Administration de nommer M. François POUPARD, Directeur Général de la Régie Eau de Paris, à compter du 1 er janvier 2013 Vu la délibération du 13 décembre 2012 par laquelle le Conseil d Administration prend acte de la décision de la Présidente, précédemment citée Article premier. L organisation d Eau de Paris s articule autour de : neuf Directions, réparties au sein de deux Pôles, le Pôle Industriel et Technique et le Pôle Fonctions Supports, sous la Direction du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint un Pôle Système Management Qualité Environnement Sécurité placé sous la Direction du Directeur Général Adjoint. Le Pôle Industriel et Technique regroupe : la Direction de la Distribution
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