Source: http://www.nossenateurs.fr/tag/climatique
Timestamp: 2018-08-15 18:25:55+00:00

Document:
Réunion du 11 juillet 2018 à 10h30 — Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Je remercie les intervenants. Ils ne sont pas d'accord entre eux, il va donc être difficile de nous faire une idée. M. Prieur a indiqué que 26 lois avaient traité du changement climatique depuis 2005. Ces lois ont-elles eu des effets probants ? La France a peut-être pris en compte tardivement la question environnementale, puisque l'environnement a été reconnu pour la première fois dans une loi du 10 juillet 1976. Mais, avec l'intégration de la Charte de l'environnement adoptée par le Congrès le 28 février 2005, de mauvais élèves, nous sommes devenus en quelque sorte les premiers ...
Le débat politique se fonde sur les différentes perceptions de la gravité du changement climatique et de la perte de biodiversité. Ceux qui veulent modifier l'article 1er estiment que la société ne survivra pas au changement climatique si l'on ne fait rien, ceux qui penchent pour l'article 34 estiment que nous pouvons encore réussir à le faire... L'article 1er rassemble plusieurs verbes d'action, notamment sur l'égalité hommes-femmes, il n'y a donc aucun problème à en utiliser un pour le clim...
Merci pour ce débat de qualité. Une majorité des intervenants se dégage en faveur d'une modification de la Constitution à travers l'article 1er. Le dérèglement climatique et la perte de biodiversité sont constatables partout. Comment rédigeriez-vous votre proposition de modification de l'article 1er ou du préambule ? Comment remplacer la version de l'Assemblée nationale par des termes plus forts ?
Merci pour vos désaccords, qui nous aident à réfléchir avec plus de nuances. Selon M. Bourg, le changement climatique menace la vie sur la terre. Ce sont des mots pleins de sens, mais presque anxiogènes. Nous sommes tous d'accord : le changement climatique existe et son impact nous intéresse. Mais dès que nous introduisons les enjeux économiques, les démarches sont plus nuancées. Peut-être que la France est parfaitement exemplaire, mais quel impact cela aurait-il, si nos voisins ne le sont pas ? Sénatrice d'une...
.... Il en va de l'avenir de l'humanité. La Terre a permis au genre humain de progresser, mais nous n'avons pas hésité à inverser le mouvement et à la détruire. Au-delà des questions économiques, nous devons élever le débat. Je suis favorable à la modification de l'article 1er. Le Conseil constitutionnel ne serait-il pas plus à l'aise avec un article 1er mentionnant l'environnement et le changement climatique ? Les sages ont des approches différentes selon la problématique soulevée. Sur le carbone, ils font prédominer le principe d'égalité ; sur la fracturation hydraulique, la liberté d'entreprendre. Cela montre la difficulté à appréhender différentes positions. Modifier l'article 1er rendrait leur approche plus lisible pour le citoyen.
...ne les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d'intérêt général justifient des limitations à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. » Agriculteur, je ne me sens pas puni lorsqu'on me demande de modifier mes pratiques dans le bon sens. Nous avons une marge d'évolution incroyable. Face à un certain obscurantisme sur la perte de biodiversité ou le réchauffement climatique - pensez aux climato-sceptiques - je m'interroge sur l'évolution de notre rapport au vivant. Je me sens parfois agressé lorsque certains militants de la cause animale remettent en cause la place de l'animal et ignorent la notion de polyculture-élevage et l'équilibre agro-économique qui en découle. C'est lié à une grande méconnaissance du fonctionnement des cycles naturels : c'est particulièrement...
Je vous remercie pour ces informations. Vos avis différents nous interpellent. Nous vivons à une période de réchauffement climatique. L'activité humaine n'y est pas étrangère. Nous devons remédier aux causes. Récemment, une émission de télévision montrait qu'à cause de la fonte des neiges, un bateau et des corps avaient été retrouvés dans la glace. Cela signifie que le bateau a bien pu arriver là ! Le climat connaît des cycles - prenons-les en compte dans notre analyse.
Merci pour ce débat intéressant. Nous sommes tous mobilisés pour préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique. La législation, européenne et nationale, est foisonnante. Plus il y a de textes, moins nous obtenons de résultats. Montesquieu disait qu'« il faut légiférer la main tremblante », d'autant plus pour la Constitution ! Quelle réelle valeur ajoutée aurait cette modification de la Constitution ? Ne serait-elle pas plutôt contreproductive ? Il y a une surproduction législative dans le domaine environn...
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30 — Développement durable des territoires littoraux, Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Quelques mots de la genèse de cette proposition de loi : à la fin de 2016 est parvenue au Sénat une proposition de loi déposée par des députés socialistes portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique et discutée à l’Assemblée au cours des semaines précédentes. Cette proposition de loi visait essentiellement à donner des outils aux élus locaux pour le redéploiement des activités lié au recul du trait de côte du fait de l’érosion, et elle était d’ailleurs rapportée à l’Assemblée nationale par la députée de Gironde Pascale Got, qui avait dans sa circonscription la commune de Soulac-sur-Mer ains...
… Bruno Retailleau, Philippe Bas et nombre de nos collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste. Ce texte vise à relancer le processus d’examen des dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, que le Sénat avait adoptée le 11 janvier 2017 en première lecture. Toutefois, l’examen de ce texte avait été interrompu par la suspension des travaux parlementaires préalable aux élections. La présente proposition de loi reprend donc fidèlement le précédent texte tel qu’adopté par le Sénat en première lecture. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail mené à l’époque par nos collègues ...
...e se pose pas partout avec la même intensité ou les mêmes conséquences, est cependant généralisé, atteint des zones d’habitation ou d’activités, notamment saisonnières, de manière désormais parfaitement identifiée par les travaux scientifiques. Ce débat n’est pas nouveau et le Parlement s’en est emparé en 2017 avec une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, débat qui avait été interrompu par la suspension des travaux parlementaires. Pour rafraîchir les mémoires, voilà ce que déclarait d’ailleurs la députée Pascale Got à l’occasion de la seconde lecture de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, en 2017, avant l’interruption du processus législatif : « Chers collègues, je vous demande d’arrêter le kidnapping de cette proposition de loi sur l...
... des dérogations particulières et spécifiques, mais dans le cadre d’une instance de consensus dédiée et non pas en légiférant ex abrupto. L’article 9 n’aura d’autre finalité que de créer des contentieux, et chacun sait bien que les mauvais procès qui durent ne sont en rien un apport positif. La finalité du texte, pour ces auteurs, est de « mieux prendre en compte les effets du changement climatique en termes d’érosion et d’élévation du niveau de la mer, afin de concilier le risque de recul du trait de côte avec le maintien et le développement d’activités dans les territoires littoraux ». Nous pouvons entendre cet argument et nous dire que certains volets de la proposition de loi méritent un examen attentif et bienveillant, mais, ayons aussi à l’esprit, mes chers collègues, que les mots ont...
...ure de cet article en supprimant la notion de « hameau nouveau » et en autorisant la construction extrêmement limitée et encadrée dans les dents creuses des hameaux. Nous renvoyons à un décret la définition des notions qui conditionnent l’urbanisation. Au final, il ne faut pas se tromper d’objectif. Il s’agit bien d’accompagner les territoires devant les phénomènes naturels liés au réchauffement climatique qui modifient les conditions de vie autour du littoral, et non de faciliter l’urbanisation le long du littoral. En l’état, nous ne pouvons voter ce texte. Conscients de l’importance de certaines mesures pour les territoires littoraux, nous serons attentifs au débat et à la prise en compte de nos remarques, notamment concernant l’article 9.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important, qui reprend en quasi-totalité les dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, déposée à l’origine, voilà un an, par la députée Pascale Got et les membres du groupe socialiste de l’Assemblée nationale. En effet, si cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture au Sénat le 11 janvier 2017, puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale, le 31 janvier suivant, elle n’a jamais terminé sa navette parlementaire. La proposition de loi socialiste initiale parta...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, adapter le droit des territoires littoraux à l’urgence climatique est une action impérieuse et nécessaire. La proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart reprend la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, cela a déjà été dit, déposée par nos anciennes collègues députées Pascale Got et Chantal Berthelot, élues respectivement de la Gironde et de la Guyane. En réalité, son origine est plus ancienne – il es...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la montée des eaux liée au dérèglement climatique est un enjeu majeur, et nous ne pouvons que remercier le groupe Les Républicains de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, tant cette augmentation inéluctable du niveau des océans affectera durablement l’urbanisation et l’activité économique de nos côtes. Il n’est pas inintéressant de rappeler que le premier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolut...
...tés doivent suivre le recul du trait de côte – l’ostréiculture, la restauration touristique, la plaisance. Il faut effectivement des dispositifs adaptés pour ces activités que nous connaissons et que nous pouvons lister, mais ce n’est pas ce que permet de faire la ZART, qui est beaucoup plus large et qui constitue, d’une certaine manière, un contournement de la loi Littoral, au nom du dérèglement climatique – lequel a bon dos dans cette affaire… La ZART risque de conduire à un imbroglio général et je pense même que les rapporteurs de la proposition de loi initiale – Jérôme Bignon en rappelait l’histoire – en étaient un peu conscients, puisqu’ils ont ajouté un bricolage supplémentaire qui, à mon avis, restera dans les cours d’histoire du droit administratif, le bail réel immobilier littoral, le BRIL...
... nombreuses reprises cet après-midi. La Côte d’Albâtre, avec les célèbres falaises d’Étretat ou encore celles de Varengeville-sur-Mer surmontées du cimetière marin, compte ainsi des pépites inestimables. Malheureusement, les atteintes à ce patrimoine naturel, qu’elles soient directement liées à l’activité de l’homme, avec l’urbanisation, ou qu’elles le soient indirectement, avec le réchauffement climatique, imposent la mise en œuvre de règles de protection. En Seine-Maritime, près d’un million de mètres cubes de falaise, soit entre dix et quinze centimètres de côte, s’effondrent chaque année. La préservation du littoral est donc un impératif, mais sa protection ne doit pas se faire au détriment de sa valorisation. La sanctuarisation systématique des espaces littoraux et des espaces et milieux rema...
...aménagement de nos territoires côtiers. Maire pendant quinze ans d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par le sujet de l’érosion, président de l’Association nationale des élus du littoral depuis 2012, je m’étais réjoui de voir aboutir un travail de plusieurs années entre les élus et l’État. En effet, à chaque nouvelle tempête, tous les élus du littoral constatent les effets du changement climatique. Les événements climatiques ayant affecté notre pays – des ouragans Irma, José et Maria ayant touché les Antilles, à la rentrée 2017, aux diverses tempêtes qui ont balayé la métropole à la fin de l’année dernière, en passant, plus récemment, par le cyclone Berguitta à La Réunion – ont à nouveau démontré l’urgence à agir en matière de prévention des risques littoraux. Je salue d’ailleurs la mise ...
...’État, mes chers collègues, « continuer à vivre sur le bord de mer, à préserver les paysages, à développer le tourisme, les commerces, les activités implique aussi de vivre différemment et de s’adapter au phénomène de recul du trait de côte ». C’est cet impératif que rappelait Pascale Got, députée de la Gironde, dans sa proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Le texte que nous étudions cet après-midi – cela a été rappelé, mais je veux malgré tout insister sur ce point – reprend en quasi-totalité les dispositions défendues par ma collègue girondine il y a tout juste un an. Je salue son travail et son engagement constant, ainsi que celui des membres du comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, des élus de...

References: l'article 1
 l'article 34
 L'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1