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Timestamp: 2020-07-03 14:00:02+00:00

Document:
Sources officiellesLégislation M.B. FR 2017 Février 16/02/2017 1
2017-01-31 - Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR Bureau de Sélection de l'Administration fédérale. - M.B. 2017-02-16
31 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale
Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 159, modifié par la loi du 21 décembre 1994 ;
Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale en tant que service d'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996 ;
Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, notamment l'article 1er ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Article 1er. L'article 1er, 4ème alinéa de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale est remplacé par la disposition suivante :
- en tant que représentants du Ministre des Finances :
1. M. Geert Vueghs, Conseiller au sein du Service public fédéral Finances, membre effectif ;
2. Mme Linda Ait-Ameur, Conseillère au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation au Service public fédéral Finances, membre suppléant.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
Art. 3. Notre Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2017.
© SPF Justice, 16/02/2017, www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
Article Moniteur : 2017020248 [link]

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 159
 l'article 1
 L'article 1

Art. 2

Art. 3