Source: https://resurgence.ch/statuts-et-autres-documents/
Timestamp: 2019-08-26 00:44:26+00:00

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statuts et autres documents | Résurgence
Statuts, charte éthique et code de déontologie
Sous le nom de « Résurgence », une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse est constituée. Son siège est au domicile du président ou de la présidente.
Art.2 Buts
L’association a pour but d’organiser des activités dans le domaine de la santé et du bien-être proposées par des professionnels chrétiens du canton de Fribourg et environs.
L’association se définit comme institution d’utilité publique, sans but lucratif ou commercial.
Art.3 Membres
Les membres peuvent être des personnes civiles ou morales, soutenant les buts et partageant les valeurs de l’association. Ils en reconnaissent les statuts.
Les membres actifs adhèrent à la charte d’éthique et au code de déontologie et les signent.
Les membres amis soutiennent l’activité de l’association mais ne proposent pas leurs services en tant que professionnels de la santé et du bien-être. Ils ne peuvent donc se prévaloir de l’association pour les activités qu’ils proposent dans d’autres cadres. Ils bénéficient du droit de vote et d’éligibilité lors des assemblées.
Le comité de l’association admet les nouveaux membres sur la base d’une demande d’admission.
Tout membre allant à l’encontre des buts de l’association peut être exclu de l’association par décision du comité, sans notification des motifs. Le membre exclu peut recourir contre cette décision lors de l’assemblée générale. Celle-ci statue définitivement.
Art.5 Assemblée générale
Les membres sont convoqués par écrit ou par voie électronique à l’assemblée générale au moins 6 semaines avant celle-ci. La convocation comporte la liste des tractandas.
Lui incombent :
L’élection des membres du comité et des vérificateurs ou vérificatrices des comptes
La répartition des tâches annuelles
Les prises de décisions relatives aux propositions des membres
L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, le président ou la présidente a double voix.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou du cinquième des membres. Elle se tiendra dans les deux mois suivant la demande.
Le comité se compose d’au moins 3 personnes, élues par l’assemblée générale.
Les membres du comité exercent leur activité de manière bénévole. Seuls les frais effectifs et les frais de déplacement peuvent être indemnisés
Art.7 Représentation :
L’association est engagée par la signature du président ou de la présidente et d’un autre membre du comité.
Art. 8 Financement :
L’association se finance par les cotisations des membres, dons et autres revenus.
Art. 9 Responsabilité :
La fortune de l’association est exclusivement engagée en cas de dettes de ladite association. Toute responsabilité individuelle des membres est exclue.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide de l’utilisation de la fortune restante. L’actif disponible sera entièrement affecté à une institution poursuivant un but analogue.
Cette charte est destinée aux membres actifs de l’association chrétienne de professionnels de la santé et du bien-être du canton de Fribourg et environs « Résurgence ». Elle vise à protéger tant les bénéficiaires que les membres actifs eux-mêmes. Elle veut inciter les membres actifs à réfléchir à la dimension éthique propre à leur activité.
Chaque membre actif s’engage à :
travailler selon les valeurs chrétiennes telles que : amour, honnêteté, confidentialité et bienveillance, dans le respect spirituel, physique et mental de la personne, avec humanité et sans discrimination ;
travailler en s’abstenant de toute pratique ésotérique. S’il a un doute il demandera l’avis du comité. Le comité se réservera alors le droit de ne plus l’accepter au sein de l’association s’il estime que cette pratique ne correspond pas aux valeurs chrétiennes de l’association ;
travailler dans le respect de la personne, en se gardant de tout abus de pouvoir ou d’influence dans quelque domaine que ce soit ;
ne pas intervenir en lieu et place d’un médecin en cas de pathologie grave ou d’accident.
Lors de son admission en tant que membre actif de l’association Résurgence, chaque professionnel :
atteste avoir les compétences (qualifications, diplômes ou autorisations) théoriques ou pratiques nécessaires à l’exercice de son activité. Il n’acceptera une intervention que pour autant qu’il reconnaisse avoir les compétences requises. Dans le cas contraire, il réorientera le bénéficiaire vers un professionnel compétent dans le domaine ;
certifie que son activité est licite et conforme aux règles légales et aux bonnes mœurs et qu’il est au bénéfice d’une assurance appropriée ;
atteste qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour accueillir ses bénéficiaires dans les meilleures conditions possibles, notamment en termes d’hygiène et de sécurité ;
atteste qu’il informera chaque bénéficiaire sur les coûts et frais de ses interventions, sur les éventuelles prestations des assurances, les modalités de paiement, etc… avant le début de la prise en charge.
2 Secret professionnel et protection des données
Chaque membre actif de l’Association Résurgence s’engage à :
respecter la loi fédérale sur la protection des données ;
demander le consentement de chaque bénéficiaire si des échanges d’information à son sujet s’avèrent nécessaires pour garantir une prise en charge optimale.

References: Art.2

Art.3

Art.5

Art.7

Art. 8

Art. 9