Source: http://docplayer.fr/2529081-Sante-intermittents-la-complementaire-sante-des-artistes-et-techniciens-du-spectacle-et-de-l-audiovisuel.html
Timestamp: 2017-05-26 11:59:10+00:00

Document:
SANTÉ INTERMITTENTS. La complémentaire santé des artistes et techniciens du spectacle et de l audiovisuel - PDF
SANTÉ INTERMITTENTS. La complémentaire santé des artistes et techniciens du spectacle et de l audiovisuel
Download "SANTÉ INTERMITTENTS. La complémentaire santé des artistes et techniciens du spectacle et de l audiovisuel"
1 Tarif 2015 À PARTiR DE11,45 / mois* Bénéficiez d une couverture santé de qualité *Tarif isolé sous réserve d éligibilité au Fonds collectif du spectacle pour la santé. Tarif normal : 35,80 SANTÉ INTERMITTENTS La complémentaire santé des artistes et techniciens du spectacle et de l audiovisuel La protection sociale professionnelle est une création continue2 Vos prestations 2015 * Remboursement maximum de l Institution ** Tarif à partir duquel la Sécurité sociale vous rembourse. (1) Par an et par bénéficiaire. (2) Sur les actes et dans les conditions prévus par l article R du Code de la Sécurité sociale. (3) Dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire. (4) Dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire. Garantie Santé Intermittents FRAIS MÉDICAUX Consultations > visites de généralistes > visites de spécialistes et neuropsychiatres Auxiliaires médicaux Analyses et examens de laboratoire Frais de transport Acte d imagerie médicale ou d échographie Ostéodensitométrie Pharmacie (vaccins inclus) FRAIS DENTAIRES Soins dentaires (onlays inclus) Prothèses dentaires (inlays inclus) Orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans Inlays-Onlays non remboursés par la Sécurité sociale (limités à 2 par an et par bénéficiaire) OPTIQUE Le remboursement des lunettes varie selon le degré de cor Monture et verres > unifocaux ou simples > multifocaux ou progressifs Lentilles de contact remboursées ou non par la Sécurité sociale, adaptation et produits d entretien pour lentilles de contact HOSPITALISATION Etablissement conventionné ou non conventionné Frais de séjour, honoraires médicaux et chirurgicaux (y compris en cas d accouchement) Forfait journalier hospitalier Chambre particulière (y compris en cas d accouchement) Lit accompagnant (enfant de moins de 17 ans) Frais d accouchement FRAIS D APPAREILLAGE, ORTHOPÉDIE ET ACOUSTIQUE Frais d appareillage (petit et grand) et d orthopédie Frais d acoustique et prothèses capillaires CURE THERMALE acceptée par la Sécurité sociale PARTICIPATION ASSURÉ DE 18 MÉDECINES DOUCES non remboursées par la Sécurité sociale Acupuncture, étiopathie, homéopathie, ostéopathie, chiropractie ACTES BIEN-ÊTRE non remboursés par la Sécurité sociale Orthodontie adulte Implant dentaire Liste Audiens Bien-être Santé (liste des garanties en annexe) 6.3 La présente garantie répond aux dispositions relatives aux contrats responsables. Seules sont retenues les dépenses afférentes à des actes donnant lieu à remboursement par la Sécurité sociale, sauf exception mentionnée ci-après. Le montant des remboursements effectués* ne peut dépasser la dépense réellement engagée, déduction faite des prestations Sécurité sociale. Les montants exprimés en % sont assis sur la base de remboursement de la Sécurité sociale** et incluent le remboursement effectué par cette dernière. CE QUE VOUS REMBOURSE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN % DE LA BR) CE QUE REMBOURSE LA GARANTIE SANTÉ INTERMITTENTS Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 70 % 100 % 125 % 150 % 70 % 150 % 200 % 60 ou 70 % 60 ou 70 % 65 % 60 ou 70 % 60 ou 70 % 15, 30 ou 65 % 100 % 100 % 125 % 100 % 150 % 100 % 70 % 100 % 125 % 150 % 70 % 120 % 250 % 360 % 100 % 200 % 250 % 300 % - Néant 50 par inlay-onlay 100 par inlay-onlay rection et est limité à une paire de lunettes par an et par bénéficiaire. 60 % De 100 à 145 De 155 à 225 De 230 à 290 De 125 à 160 De 195 à 255 De 320 à % ou - 50 (1) 150 (1) 230 (1) 80 ou 100 % 100 % 200 % 300 % % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels - Néant 25 /Jour 35 /Jour - Néant 25 /Jour 35 /Jour 100 % Néant % 100 % 125 % 150 % 60 % 100 % 100 % % % 100 % 125 % 150 % % dans la limite de 18 (2) 100 % dans la limite de 18 (2) 100 % dans la limite de 18 (2) - Néant 15 par séance (3) 30 par séance (4) Néant 50 % des frais réels dans la limite d un montant global de 150 (1) 50 % des frais réels dans la limite d un montant global de 300 (1) 7.4 Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement ci-dessus Institution de prévoyance : Autorisée sous le numéro 983 par arrêté ministériel du 15 novembre 1991, régie par le Code de la Sécurité sociale 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex Garantie Santé Intermittents - Demande d'affiliation Nom :... Prénom :... Pseudo :... Né(e) le : Adresse :... Code postal : Commune :... Tél. :... Courriel Situation familiale (cochez la case de votre choix) : célibataire marié(e) pacsé(e) union libre veuf(ve) divorcé(e) Je demande à m'affilier à la Garantie Santé Intermittents proposée par Audiens Prévoyance et atteste avoir effectué au moins 24 cachets ou jours de travail en cf. article 1 Conditions générales. Mon affiliation prend effet au 1 er jour du mois suivant la réception de la présente demande par Audiens Prévoyance (cf. article 3.1 Conditions générales) ou à une date postérieure à préciser : Option choisie Option 1 Option 2 Option 3 Tarif de cotisation choisi (joignez une copie de l'attestation de droits Sécurité sociale) Je cotise : au tarif isolé (couvrant moi-même et mes enfants de moins de 16 ans inscrits sur ma carte Vitale) au tarif famille (couvrant moi-même, mon conjoint ou concubin ou pacsé et nos enfants à charge) Autres personnes bénéficiant de la garantie (joignez une copie de l'attestation de droits Sécurité sociale) Nom(s) et prénom(s) des bénéficiaires de la Garantie Santé Intermittents Sexe N de Sécurité sociale Date de naissance POIG23 F M F M F M F M F M conjoint(e) concubin(e) pacsé(e) Enfant à charge Enfant à charge Enfant à charge Enfant à charge Participation du Fonds collectif du spectacle pour la santé Je demande à bénéficier de la participation du " Fonds collectif du spectacle pour la santé ". Pour cela, je joins à la présente demande : une attestation, un avis de prise en charge Pôle Emploi ARE (Allocation Retour à l Emploi) ou un avis de situation 2014 au titre du chômage du spectacle attestant que mes droits ont été renouvelés au cours de l année 2014 ; ou mes bulletins de salaire attestant de 507 heures effectuées en 2014 ; ou mes AEM (attestations employeur mensuelles) justifiant de 507 heures de travail effectuées en (cf. article 8.1 des Conditions générales) ATTENTION : dans le cadre d'une demande d'adhésion débutant au 1 er janvier 2016, merci de nous faire parvenir les justificatifs de l'année Le Fonds est une aide financière pour laquelle votre éligibilité sera étudiée chaque année. 1 DA-GSINTER-AP-01-155 Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement ci-dessus Institution de prévoyance : Autorisée sous le numéro 983 par arrêté ministériel du 15 novembre 1991, régie par le Code de la Sécurité sociale 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex Règlement Je souhaite que mes cotisations soient prélevées : mensuellement trimestriellement semestriellement annuellement Service Je bénéficie gratuitement du service " Noémie " : transmission automatique de mes décomptes Sécurité sociale à Audiens Prévoyance. J'ai la faculté de renoncer à tout moment à cette procédure de télétransmission en le notifiant par écrit sur papier libre à l'adresse indiquée ci-dessous. Attention : seules les personnes affiliées au Régime général de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de la télétransmission et du tiers payant. Comment s'affilier? Complétez et signez cette demande d'affiliation et joignez y tous les éléments détaillés en page 4 (a minima le mandat SEPA, un RIB, l'attestation de droits Sécurité sociale et celles de vos bénéficiaires). J'ai pris connaissance des Conditions générales jointes à cette demande d affiliation et certifie que les déclarations contenues dans celle-ci sont exactes, complètes et sincères. Documents à retourner à : Audiens Prévoyance Protection sociale individuelle 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex Tél. : (appel gratuit depuis un poste fixe) Fait à :... Le :... Signature de l adhérent POIG23 Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre dossier et peuvent être transmises à d'autres entités du Groupe Audiens. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, et d'opposition à leur transmission, auprès d'audiens Prévoyance, à exercer en écrivant à la direction juridique du Groupe Audiens 74 rue Jean Bleuzen Vanves Cedex. Les informations recueillies lors de la souscription et la gestion de ce contrat peuvent être utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La personne concernée dispose d'un droit d'accès qui s'exerce auprès de la CNIL dans les conditions définies à l'article L du Code Monétaire et Financier. 26 Voici comment remplir votre mandat de prélèvement SEPA Inscrivez vos nom, prénom et adresse complète. MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA Identité du payeur, Titulaire du compte : Mme M. Nom Prénom Pays Adresse Coordonnées bancaires - Désignation du compte à débiter Prélèvement récurrent Inscrivez les coordonnées de votre Relevé d'identité Bancaire (Vous trouverez cette pièce dans votre carnet de chèques, n'oubliez pas de la joindre à votre mandat de prélèvement SEPA). BIC IBAN Désignation du Créancier : AUDIENS PREVOYANCE 74 Rue Jean Bleuzen Vanves Cedex Identifiant : Créancier SEPA FR54ZZZ En signant ce formulaire de Mandat de prélèvement SEPA, vous autorisez - AUDIENS PREVOYANCE - à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d AUDIENS PREVOYANCE. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. NB : Vos droits concernant le présent Mandat de Prélèvement SEPA sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Fait à...., le Signature : N oubliez pas de signer et de joindre un RIB comportant les mentions BIC-IBAN. 2 0 Datez et signez le mandat de prélèvement SEPA $ Remplace l autorisation de prélèvement Cadre réservé à Audiens. MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA Identité du payeur, Titulaire du compte : Prélèvement récurrent POIG23 Mme M. Nom Prénom Adresse Code postal Ville Pays Coordonnées bancaires - Désignation du compte à débiter BIC IBAN Désignation du Créancier : AUDIENS PREVOYANCE 74 Rue Jean Bleuzen Vanves Cedex Identifiant : Créancier SEPA FR54ZZZ En signant ce formulaire de Mandat de prélèvement SEPA, vous autorisez - AUDIENS PREVOYANCE - à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d AUDIENS PREVOYANCE. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. NB : Vos droits concernant le présent Mandat de Prélèvement SEPA sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Fait à...., le 2 0 Signature : N oubliez pas de signer et de joindre un RIB comportant les mentions BIC-IBAN. 37 Cotisations au 1 er janvier 2015 Garantie Santé Intermittents Les taux de cotisation seront fixés chaque année en fonction de l évolution des prestations. Option 1 Option 2 Option 3 Tarif isolé carte Vitale Avec participation du 11,45 (0,361 % du PMSS) 46,38 (1,463 % du PMSS) 101,50 (3,202 % du PMSS) (vous et vos enfants de moins de 20 ans * Fonds du spectacle pour la santé inscrits sur votre carte Vitale) Sans participation du 35,80 (1,129 % du PMSS) 70,73 (2,231 % du PMSS) 125,85 (3,970 % du PMSS) Fonds du spectacle pour la santé Option 1 Option 2 Option 3 Tarif famille Avec participation du 38,05 (1,200 % du PMSS) 98,51 (3,108 % du PMSS) 180,97 (5,709 % du PMSS) (vous, votre conjoint, concubin ou pacsé Fonds du spectacle pour la santé et vos enfants inscrits ou non Sans participation du 62,40 (1,968 % du PMSS) 122,86 (3,876 % du PMSS) 205,32 (6,477 % du PMSS) votre Carte Vitale) Fonds du spectacle pour la santé * L'enfant doit avoir moins de 16 ans à l'adhésion pour bénéficier du tarif isolé carte Vitale jusqu'à sa 20 e année. PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) : base de calcul pour les cotisations Sécurité sociale. La cotisation annuelle Garantie Santé Intermittents peut générer des arrondis légèrement ajustés selon les mois de cotisation. Les cotisations mensuelles indiquées ci-dessus sont toutes arrondies au plus haut. Ces tarifs sont TTC et incluent la taxe solidarité CMU (6,27 % au 1 er janvier 2015) ainsi que la taxe sur les contrats santé responsables (7 % au 1 er janvier 2015). N'oubliez pas de joindre à votre demande d affiliation complétée et signée, les éléments suivants : votre mandat de prélèvement SEPA complété ; un relevé d'identité bancaire (IBAN/BIC) pour le prélèvement de vos cotisations et le remboursement de vos frais médicaux ; l'attestation de vos droits Sécurité sociale téléchargeable sur le site de la Sécurité sociale Ameli.fr ; vos justificatifs pour bénéficier de la participation au Fonds collectif du spectacle pour la santé ; - une attestation, un avis de prise en charge Pôle Emploi ARE (Allocation Retour à l Emploi) ou un avis de situation 2014 au titre du chômage du spectacle attestant que vos droits ont été renouvelés au cours de l année 2014 ; - ou vos bulletins de salaire attestant de 507 heures effectuées en 2014 ; - ou vos AEM (attestations employeur mensuelles) justifiant de 507 heures effectuées en (cf. article 8.1 des Conditions générales) Attention : dans le cadre d'une demande d'adhésion débutant au 1 er janvier 2016, merci de nous faire parvenir les justificatifs de l'année La participation du Fonds sera renouvelée chaque année sous réserve de remplir les conditions citées à l'article 8.1 des Conditions générales. Pour vos enfants : - s'ils sont étudiants entre 21 et 27 ans inclus : un certificat de scolarité et une attestation de droits à la Sécurité sociale pour le régime étudiants ; - s'ils sont à la recherche d'une première activité rémunérée entre 21 et 25 ans inclus : une attestation d'inscription à Pôle Emploi ; - s'ils sont en contrat d'apprentissage entre 21 et 25 ans : une copie du contrat d'apprentissage ; - s'ils sont handicapés : une copie de la carte d'invalidité ; - pour les autres cas, merci de vous référer aux Conditions générales. 48 Prestations au 1 er janvier 2015 Garantie Santé Intermittents La présente garantie répond aux dispositions relatives aux contrats responsables. Seules sont retenues les dépenses afférentes à des actes donnant lieu à remboursement par la Sécurité sociale, sauf exception mentionnée ci-après. Le montant des remboursements effectués* ne peut dépasser la dépense réellement engagée déduction faite des prestations de la Sécurité sociale. Les montants exprimés en % sont assis sur la base de remboursement de la Sécurité sociale** et incluent le remboursement effectué par cette dernière. Nature des prestations Option 1 Option 2 Option 3 Remboursement Sécurité sociale Ce que rembourse Audiens y compris le remboursement de la Sécurité sociale Frais médicaux Consultations : - visites de généralistes 70 % 100 % 125 % 150 % - visites de spécialistes et neuropsychiatres 70 % 100 % 150 % 200 % Auxiliaires médicaux 60 ou 70 % 100 % 125 % 150 % Analyses et examens de laboratoire 60 ou 70 % 100 % 125 % 150 % Frais de transport 65 % 100 % 125 % 150 % Actes d'imagerie médicale ou d'échographie 60 ou 70 % 100 % 125 % 150 % Ostéodensitométrie 60 ou 70 % 100 % 125 % 150 % Pharmacie (vaccins inclus) 30 ou 65 % 100 % 100 % 100 % Frais dentaires Secteur conventionné ou non conventionné Soins dentaires (onlays inclus) 70 % 100 % 125 % 150 % Prothèses dentaires (inlays inclus) 70 % 120 % 250 % 360 % Orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans 100 % 200 % 250 % 300 % Inlays-onlays non remboursés par la Sec soc - néant 50 par inlay-onlay 100 par inlay-onlay (limités à 2 par an et par bénéficiaire) Optique Le remboursement des lunettes varie selon le degré de correction et est limité à une paire de lunettes par an et par bénéficiaire. Monture et verres - unifocaux ou simples 60 % de 100 à 145 de 155 à 225 de 230 à multifocaux ou progressifs de 125 à 160 de 195 à 255 de 320 à 380 Lentilles de contact remboursées ou non par la Sec soc 60 % 50 (3) 150 (3) 230 (3) adaptation et produit d'entretien pour lentilles de contact Hospitalisation Etablissement conventionné ou non conventionné Frais de séjour, honoraires médicaux et chirurgicaux 80 ou 100 % 100 % 200 % 300 % (y compris en cas d'accouchement) Forfait journalier hospitalier % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels Chambre particulière (y compris en cas d'accouchement) - néant 25 /jour 35 /jour Lit accompagnant (enfant de moins de 17 ans) - néant 25 /jour 35 /jour Frais d'accouchement 100 % néant Frais d'appareillage, d'orthopédie et d'acoustique Frais d'appareillage (petit et grand) et d'orthopédie 60 % 100 % 125 % 150 % Frais d'acoustique et prothèses capillaires 60 % 100 % 100 % % Cure thermale acceptée par la Sec soc 65 % 100 % 125 % 150 % Participation assuré de % dans la limite 100 % dans la limite 100 % dans la limite de 18 (1) de 18 (1) de 18 (1) Actes Bien-être Actes non remboursés par la Sec soc : orthodontie adulte, 50 % des frais réels dans la 50 % des frais réels dans la implant dentaire - néant limite d'un montant global limite d'un montant global Liste Audiens Bien-être Santé (liste des garanties en annexe) de 150 (3) de 300 (3) Médecines douces non remboursées par la Sec soc Acupuncture, étiopathie, homéopathie, ostéopathie, chiropractie - néant 15 par séance (2) 30 par séance (4) * Remboursement maximum de l'institution. ** Tarif à partir duquel la Sécurité sociale vous rembourse. Sec soc : Sécurité sociale (1) Pour les actes et dans les conditions prévus par l'article R du code de la Sécurité sociale. (2) Dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire. (3) Par an et par bénéficiaire. (4) Dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire. 59 Garantie Santé Intermittents - Conditions générales Document à conserver Préambule Les partenaires sociaux, par l'intermédiaire du Comité paritaire de suivi, ont souscrit auprès d'audiens Prévoyance, ci-après dénommée l'institution, un contrat ayant pour objet la couverture et la gestion du régime frais de santé défini par l'avenant à l'accord collectif national interprofessionnel instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle, appelé également avenant à l'accord Interbranche. 1 - Participants Sont définis comme participants les intermittents du spectacle, c'est-à-dire les salariés cadres et non cadres techniques et artistiques employés en contrat à durée déterminée, dont la fonction est : soit dans la liste des emplois d'une des conventions collectives du spectacle pour lesquels le recours au contrat à durée déterminée d'usage est autorisé ; soit dans la liste des emplois des Annexes 8 et 10 au Régime d'assurance chômage. L'accès au régime frais de santé est ouvert à tous les participants, dès lors qu'ils justifient de 24 cachets ou de 24 jours de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du champ d'application de l'avenant à l'accord Interbranche au cours des douze mois civils de l'année N-1. Pour ce faire, ils doivent fournir lors de leur affiliation une fiche de paie ou une attestation d indemnisation du Pôle Emploi prouvant qu'ils remplissent lesdites conditions. 2 - Bénéficiaires Définitions Concubin La personne avec laquelle le participant vit en couple et sous le même toit depuis au moins deux ans au moment du sinistre, aucun des deux n'étant par ailleurs marié. La durée de la vie commune peut être inférieure à deux ans si un enfant est né de cette union de fait. Les concubins peuvent être de sexe différent ou non. Conjoint La personne liée au participant par le mariage non séparé judiciairement. Pacsé La personne liée au participant par un pacte civil de solidarité non rompu. Enfants à charge Les enfants inscrits sur la carte Vitale du participant. Les enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis considérés à charge du participant, du conjoint, du concubin, du pacsé : âgés de moins de 21 ans ; âgés de moins de 28 ans poursuivant leurs études entraînant ou non l'affiliation au régime de Sécurité sociale des étudiants, sous réserve qu'ils n'exercent pas d'activité rémunérée pendant plus de trois mois ; poursuivant leurs études à l'étranger : - qu'ils bénéficient du régime obligatoire de Sécurité sociale, dans l'un des pays de la Communauté Européenne ou en Suisse, où les études sont poursuivies ; - qu'ils sont affiliés à la Caisse des Français à l'étranger, au titre de l'assurance volontaire pour tous les autres pays ; âgés de moins de 26 ans à la recherche d'une première activité rémunérée et pouvant justifier cette situation par une pièce administrative ; âgés de moins de 26 ans, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, bénéficiant à ce titre d'une mesure d'aide à l'emploi, selon la législation en vigueur (stage ou contrat de travail), et pouvant justifier cette situation par une pièce administrative ; âgés de moins de 26 ans sous contrat d'apprentissage ; quel que soit leur âge s'ils perçoivent des allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 sur les personnes handicapées, ou seraient susceptibles de la percevoir si leurs ressources mensuelles ne dépassaient pas le plafond prévu par la loi, à condition toutefois qu'elles restent inférieures au SMIC ; Les enfants du participant, non confiés à sa garde, mais pour lesquels il est judiciairement tenu de verser une pension alimentaire, sous réserve des mêmes conditions de ressources et d'âge ci-dessus mentionnées Bénéficiaires du régime santé Selon le tarif retenu par le participant, peuvent bénéficier du régime frais de santé : cotisant au tarif isolé - le participant ; - les enfants inscrits sur la carte Vitale du participant (enfants âgés de moins de 16 ans) ; par extension, ces derniers pourront continuer à être couvert jusqu'à leur 20 e anniversaire dans le cadre de ce tarif isolé, sous réserve qu'ils répondent toujours à la définition d'enfant à charge figurant à l'article 2.1. cotisant au tarif famille - le participant ; - le conjoint ou le concubin ou le pacsé, tels que définis à l'article 2.1 ; - les enfants inscrits ou non sur la carte Vitale du participant et répondant à la définition d'enfant à charge figurant à l'article Admission des participants et des bénéficiaires Admission des participants Chaque participant peut s'affilier librement au régime frais de santé. Pour ce faire, il remplit et envoie à l'institution : une demande d'affiliation indiquant l'option et le tarif retenus, et désignant, s'il y a lieu, les autres bénéficiaires du régime, tels que définis à l'article 2 ; les pièces justifiant sa qualité d'intermittent du spectacle telles que définies à l'article 1. L'affiliation du participant prend effet le 1 er jour du mois suivant la réception de la demande d'affiliation par l'institution Admission des bénéficiaires Le participant pourra demander l'affiliation des bénéficiaires définis à l'article 2 : à la date d'effet de son admission ; au premier jour du mois suivant la réception par Audiens Prévoyance des justificatifs relatifs à la modification de la situation de famille ; ou au premier jour du mois qui suit la réception de sa demande d'inscription par Audiens Prévoyance, s'il n'a pas souhaité les affilier aux dates précitées. 4 - Cessation des garanties Le participant et ses éventuels bénéficiaires cessent d'être garantis : au 31 décembre de l'année N, lorsque le participant ne fournit pas les justificatifs d'emploi en tant qu'intermittent du spectacle réclamés par l'institution pour l'année N ; à la date d'effet de la retraite de la Sécurité sociale du participant ; pour les enfants, à la date à laquelle les conditions définies à l'article 2 pour être considéré comme enfant à charge cessent d'être remplies ; à la date de résiliation du contrat par les partenaires sociaux ou Audiens Prévoyance ; à la date de résiliation de son affiliation par le participant ; en cas de non paiement des cotisations dans les conditions prévues à l'article 7.3. La cessation de la garantie pour le participant entraîne en tout état de cause celle de l'ensemble de ses bénéficiaires. 5 - Résiliation par le participant ou un autre bénéficiaire Résiliation de l'affiliation par le participant Le participant a la possibilité de résilier son affiliation au régime frais de santé : à effet du 31 décembre en adressant, avant le 31 octobre de l'année en cours, une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'institution. Dans ce cas de résiliation volontaire, la réinscription au régime santé des intermittents du spectacle ne pourra intervenir qu'après 610 un délai minimum d'une année civile et sous réserve que le participant accomplisse les formalités d'affiliation fixées à l'article 3 ; dans le courant de l'année, sur présentation d'une attestation d'affiliation à son nom à un contrat santé obligatoire. Dans ce cas, le participant peut se réinscrire à la fin de son affiliation à un contrat santé obligatoire, sous réserve que le participant accomplisse les formalités d'affiliation fixées à l'article 3. En tout état de cause, la résiliation de son affiliation par le participant entraîne celle de ses éventuels bénéficiaires Renonciation à la garantie par un bénéficiaire autre que le participant Si l'un des bénéficiaires se voit dans l'obligation d'intégrer un régime obligatoire, la garantie cessera sur justificatif, à sa demande, en ce qui le concerne, à la fin du mois suivant la demande de renonciation. En cas de renonciation volontaire non liée à un événement familial ou à l'obligation ci-dessus, la renonciation ne peut s'effectuer qu'au 31 décembre d'une année civile. 6 - Poursuite d'une couverture santé L'Institution présente une proposition de poursuite de couverture santé à tout participant perdant la qualité d'intermittent du spectacle, partant en retraite ou à tout ayant-droit d'un participant décédé, sans conditions de période probatoire, ni d'examen ou questionnaire médical, sous réserve que l'intéressé en fasse la demande dans les six mois suivant la radiation du participant du présent régime frais de santé ou le décès du participant et qu'il réponde positivement à ladite proposition. Les participants partant en retraite et répondant positivement à la proposition de l'institution pourront bénéficier d'une prise en charge d'une partie de la cotisation par le Fonds collectif du spectacle pour la santé tant qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article Cotisations Choix du type de cotisation Le participant choisit à la date d'effet de son affiliation un tarif isolé ou un tarif famille. Les bénéficiaires couverts par ces tarifs sont définis à l'article 2. Le participant pourra changer son type de cotisation par la suite, en cas de changement de situation personnelle au premier jour du mois suivant la survenance et/ou la déclaration de l'évènement générateur Paiement des cotisations Les cotisations sont payables par le participant, pour lui-même et ses éventuels bénéficiaires, d'avance par prélèvement automatique mensuel ou trimestriel selon le choix effectué par le participant au moment de son affiliation. L'éventuelle prise en charge d'une partie de la cotisation par le Fonds collectif du spectacle pour la santé est déduite de la cotisation appelée au participant Non paiement des cotisations En cas de non paiement de la cotisation par le participant dans les conditions prévues à l'article 7.2, une mise en demeure par lettre recommandée est adressée au participant ; la garantie est suspendue dans un délai de trente jours après réception de cette lettre, l'affiliation du participant étant résiliée dans les dix jours suivant l'expiration de ce délai. 8 - Modalités d'accès et de versement de la participation du Fonds collectif du spectacle pour la Santé Définition des bénéficiaires du Fonds collectif du spectacle pour la santé Les participants tels que définis à l'article 1, dès lors qu'ils justifieront au cours de l'année N-1 d'au moins 507 heures de travail sur 12 mois, peuvent bénéficier de la participation du " Fonds collectif du spectacle pour la santé " au cours de l'exercice N. Les intermittents doivent apporter les justificatifs de cette condition d'activité ; une attestation d indemnisation du Pôle Emploi au titre du chômage du spectacle ou du Fonds de professionnalisation est réputée matérialiser cette condition. A défaut, l'ensemble des bulletins de paye prouvant que ladite condition d'activité est remplie peut être fourni. Cependant, lors de la première affiliation au régime santé ; lors d'une ré-affiliation consécutive à une période de résiliation de 12 mois minimum ; lors d'une suspension de la participation du " Fonds collectif du spectacle pour la santé " de 12 mois consécutifs minimum ; la preuve de la condition d'ouverture des droits de l'année N ouvrira les droits au bénéfice de la participation du " Fonds collectif du spectacle pour la santé " pour les exercices N et N+1. Par ailleurs, les participants ne pouvant justifier de la condition d'ouverture requise au cours de l'exercice N-1 ; et ayant bénéficié de 6 années de participation du " Fonds collectif du spectacle pour la santé ", dont l'année N-1, au cours d'une période de huit années consécutives ; peuvent bénéficier d'une participation exceptionnelle du " Fonds collectif du spectacle pour la santé " pour l'exercice N. Au cours des huit premières années du contrat, cette dernière condition sera considérée comme acquise pour les salariés qui pourront justifier qu'ils auraient rempli les conditions si le "Fonds collectif du spectacle pour la santé " avait existé, et ayant été bénéficiaires de la participation du "Fonds collectif du spectacle pour la santé " Montant de la participation Les participants remplissant les conditions fixées ci-dessus, bénéficient d'une contribution du " Fonds collectif du spectacle pour la santé " au paiement de leur cotisation, pour un montant déterminé chaque année par le Comité paritaire de suivi Durée de la participation Le bénéfice de la participation du Fonds est accordée pour une période maximale de 12 mois civils, sous réserve du maintien de l'affiliation du participant au régime frais de santé sur cette période. Dans le cadre du renouvellement du bénéfice de la participation du " Fonds collectif du spectacle pour la santé ", chaque participant devra fournir un des justificatifs prévus à l'article 8.1 attestant que la condition d'activité requise a été remplie pour l'année N afin de bénéficier de la participation au cours de l'exercice N+1. Par dérogation, tout justificatif de l'année N reçu au cours du 1 er trimestre de l'année N+1 donnera lieu à la participation dès le 1 er janvier de l'année N+1. Au-delà de ce délai, la participation du Fonds prendra effet au premier jour du mois suivant la réception du justificatif. 9 - Garanties Frais de santé Choix de l'option Le régime frais de santé des intermittents du spectacle offre au participant le choix entre trois niveaux de garanties : option 1, option 2 et option 3. Le choix de l'option est effectué par le participant au moment de son affiliation et s'applique à l'ensemble de ses éventuels bénéficiaires. Les modalités de changement d'option par le participant sont les suivantes : remplacement d'une garantie de niveau inférieur par une garantie de niveau supérieur Cette modification de choix peut intervenir : - au 1 er janvier de chaque exercice civil, en informant par écrit l'institution au plus tard le 31 octobre de l'année précédente ; - dès le premier jour du mois suivant la réception des pièces justifiant de la modification de la situation familiale (mariage, concubinage, pacsage, divorce, rupture de pacs, naissance, décès). remplacement d'une garantie de niveau supérieur par une garantie de niveau inférieur Cette modification de choix peut intervenir : - au 1 er janvier d'un exercice civil, en informant par écrit l'institution au plus tard le 31 octobre de l'année précédente, sous réserve d'avoir bénéficié de la garantie de niveau supérieur deux ans au minimum avant le changement d'option ; - dès le premier jour du mois suivant la réception des pièces justifiant de la modification de la situation familiale (mariage, concubinage, pacs, divorce, rupture de pacs, naissance, décès). 711 9.2 - Etendue des garanties Le montant des garanties et des prestations est fixé au descriptif des garanties. Les prestations sont mises en œuvre en complément du niveau de remboursement prévu par la Sécurité sociale. Le montant des remboursements ne peut en tout état de cause excéder le montant de la dépense réellement effectuée, compte tenu des prestations servies par la Sécurité sociale, et/ou une société mutualiste, et/ou un organisme de prévoyance de toute autre nature. Les prestations dues par Audiens Prévoyance sont calculées acte par acte pour les frais ayant fait l'objet d'un remboursement de la Sécurité sociale, engagés au titre de l'assurance maladie, Assurance accidents du travail et maladies professionnelles, Assurance maternité, postérieurement à l'affiliation du participant ou de ses bénéficiaires, pendant la durée de l'affiliation et tant que l'adhésion n'est pas rompue. La date des actes retenue est celle mentionnée sur les décomptes de la Sécurité sociale ou sur les factures acquittées du participant. Audiens Prévoyance peut prendre en charge, dans les conditions fixées au descriptif des garanties, certains frais n'ayant pas fait l'objet d'un remboursement de la Sécurité sociale Frais restant à charge Ne pourront donner lieu à prise en charge les dépenses entrant dans le cadre des " contrats responsables " et notamment les dépenses suivantes : les participations forfaitaires et franchises médicales laissées à la charge de l'assuré social par la Sécurité sociale ; la majoration du ticket modérateur lorsque l'assuré social : - n'aura pas désigné de médecin traitant ou qu'il consultera sans prescription de son médecin traitant (situation dite " hors parcours de soins ") ; - n'aura pas accordé aux professionnels de santé l'autorisation d'accéder à son dossier médical personnel ; les " dépassements d'honoraires autorisés " lorsque l'assuré social aura consulté un spécialiste auquel la loi ne permet pas d'accéder directement sans passer par son médecin traitant ; tout autre dépassement d'honoraires, prestation ou majoration dont la prise en charge serait exclue par la législation en vigueur. Les désengagements de la Sécurité sociale inclus dans la définition des contrats responsables s'appliqueront d'office dès leur entrée en vigueur. Les autres désengagements feront l'objet d'un examen commun entre le Comité paritaire de suivi et l'institution en vue d'une éventuelle révision des garanties incluant la prise en charge desdits désengagements. En l'absence d'accord au plus tard un mois après la date d'effet des déremboursements, les désengagements de la Sécurité sociale ne seront plus couverts par le régime frais de santé Prise en charge minimum Le montant des prestations prises en charge inclut le minimum légal pour : les prestations relatives aux consultations du médecin traitant et du médecin auquel le participant aura été adressé par son médecin traitant (situation dite " dans le parcours de soins ") ; les médicaments vignettes blanches et frais d'analyses ou de laboratoire prescrits dans le cadre du respect du parcours de soins ; les prestations de prévention considérées comme prioritaires au regard des objectifs de santé publique suivantes : - le détartrage annuel complet sus et sous-gingival effectué en deux séances maximum (SC12) ; - le dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un de ces actes : audiométrie tonale ou vocale, audiométrie tonale avec tympanométrie, audiométrie vocale dans le bruit, audiométrie tonale et vocale, audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ; - l'ostéodensitométrie remboursable par la Sécurité sociale limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans Mise en œuvre de la garantie Les demandes de prestations doivent, sous peine de déchéance, être adressées à Audiens Prévoyance dans les deux ans suivant la date des soins, la date d'achat ou la date de l'acte. Ces demandes devront être accompagnées des pièces justificatives mentionnées à la notice d'information remise au participant après enregistrement de son affiliation. Le montant des prestations est versé par virement bancaire ou postal à l'ordre du participant ou par chèque bancaire. Le participant bénéficie du système de transmission automatique des données entre sa caisse primaire d'assurance maladie et l'institution, il en est alors fait mention à la notice d'information. Un système de tiers payant évitant au participant de faire l'avance de certains frais est mis en œuvre ; dans ce cas, la notice d'information en précise les conditions et les actes concernés Etendue territoriale Les garanties s'exercent sur le territoire français. Elles peuvent cependant s'exercer dans le monde entier lors de déplacements privés ou professionnels à condition que les frais médicaux engagés soient pris en charge par un régime général ou local de Sécurité sociale français Contrôle médical Lors d'une demande de prestations, l'institution se réserve le droit de procéder à un contrôle médical et de cesser, refuser, réduire ou réviser les conditions de versement des prestations. Les conclusions de ce contrôle s'imposent au participant sans qu'il puisse se prévaloir de la poursuite de l'indemnisation par la Sécurité sociale. En cas de désaccord entre le participant et son médecin d'une part, et le médecin de l'institution d'autre part, les parties font appel à un troisième médecin pour les départager. Faute d'accord sur le choix de ce médecin, un médecin sera désigné par le Tribunal de grande instance de la résidence du participant sur requête de la partie la plus diligente. L'avis de ce troisième médecin est accepté par les deux parties. Chaque partie supporte les honoraires de son médecin ; ceux du troisième médecin ainsi que ses frais de nomination sont supportés à parts égales par les deux parties. En cas de refus d'un participant de répondre à un contrôle médical ou de justifier sa situation médicale ou sa situation au regard de la Sécurité sociale, le paiement des prestations sera refusé ou suspendu sans droit de rappel ultérieur Prescription Toutes les actions dérivant des opérations mentionnées à la présente notice sont prescrites par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance dans les conditions et sous les réserves prévues à l'article L du Code de la Sécurité sociale Subrogation Les prestations ayant un caractère indemnitaire pour le participant, il pourra être fait application, le cas échéant des dispositions de l'article L du Code de la Sécurité sociale. L'Institution est subrogée, à concurrence des sommes versées, dans les droits et actions du participant contre tout tiers responsable Contrôle L'Institution, régie par le code de la Sécurité sociale, est soumise au contrôle de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout Paris Cedex Informatique et libertés L'Institution s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations qu'elle a recueillies pour sa gestion. Aucune information gérée ne pourra faire l'objet d'une cession ou d'une mise à disposition à des fins commerciales. Dans le cadre strict du groupe de protection sociale auquel appartient l'institution, les données gérées par l'institution sont appelées à être partagées et ce dans le respect des dispositions du présent article. Tout participant ou bénéficiaire, peut demander toute communication, rectification, mise à jour ou effacement d'informations le concernant ; il pourra exercer ce droit d'accès au siège social de l'institution. 812 16 - Fausses déclarations Les déclarations faites par le participant, servent de base à la garantie. L'Institution se réserve ainsi la possibilité de vérifier les données communiquées. En cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle du participant, la garantie accordée au participant est nulle. Les cotisations payées demeurent acquises à l'institution. L'annulation de la garantie s'accompagne de la répétition de l'ensemble des prestations payées à ce titre Réclamations Les participants peuvent, sans préjudice des actions en justice qu'ils ont la possibilité d'exercer par ailleurs, adresser leurs réclamations par courrier à l'adresse du siège social d'audiens Prévoyance : Groupe Audiens - Audiens Prévoyance Service Réclamations 74 Rue Jean Bleuzen Vanves Cedex 913 LISTE AUDIENS BIEN-ETRE SANTE Dépenses médicales, non remboursées d une part par la Sécurité sociale et d autre part, par votre contrat frais soins de santé, susceptibles d être prises en charge dans le cadre de la liste Audiens Bien-être santé, sur présentation des justificatifs. La prescription médicale et les justificatifs doivent être fournis en même temps que la demande de prise en charge. Médecine courante Pédicurie-Podologie Test de mémoire réalisé par un psychologue clinicien (limité à 1/an) Consultation stress/bien-être réalisée par un psychologue clinicien (limitée à 1/an) Médecines douces Acupuncture Nutritionniste et diététicien Homéopathie sur prescription médicale Ostéopathie Phytothérapie sur prescription médicale Compléments nutritionnels & apports vitaminiques, aliments diététiques, sur prescription médicale et achetés en pharmacie Prévention Sevrage tabagique (hors cigarette électronique) Vaccins (grippe, vaccins voyages, HPV Papilloma Virus Humain) Bas de contention, sur prescription médicale Contraception, sur prescription médicale Dépistage cancer col de l utérus Bien-être Médicaments ménopauses sur prescription médicale et achetés en pharmacie Traitement érectiles sur prescription médicale et achetés en pharmacie Prothèses et appareillage Bouchons auditifs moulés à l oreille, sur prescription médicale Prothèses capillaires, sur prescription médicale Protections pour les incontinences Lingerie adaptée pour les prothèses mammaires sur prescription médicale Petit appareillage orthopédique sur prescription médicale Traitements dentaires Parodontologie Scanner dentaire Techniques de fluoration Rebasage des appareils Blanchiment Optique Chirurgie réfractive ou corrective de l œil Séances d adaptation aux lentilles Cette liste remplace les précédentes et s applique à compter du 1 er janvier 2014, quelle que soit la date de la demande de prise en charge. Cette liste peut être modifiée à tout moment par AUDIENS Prévoyance, afin de l'adapter à l'environnement de l'assurance maladie. Consultez le site Internet audiens.org afin de disposer de la liste à jour. 1014 Services d'assistance à domicile vie quotidienne En complément de votre contrat frais de soins de santé, Audiens Assistance vous propose en cas d'accident, d'hospitalisation ou de maladie soudaine et imprévue, une assistance à domicile 24 heures / 24, 7 jours / 7. Audiens Assistance est à vos côtés en cas de : Hospitalisation (de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours) organisation et prise en charge de la venue d'un proche à votre chevet (déplacement aller-retour et hébergement) ; garde des ascendants vivant à votre domicile et ne pouvant se prendre en charge (organisation et prise en charge de la venue d'un proche ou garde à domicile dans la limite de 30 heures) ; prise en charge des enfants et petits-enfants âgés de moins de 16 ans ou handicapés (organisation et prise en charge de leur transfert chez un proche ou de sa venue, conduite à l'école et aux activités extra scolaires, transfert et garde chez une assistante maternelle ) ; transfert et garde de vos animaux domestiques ; location d'un téléviseur ; aide ménagère. Maladie ou immobilisation au domicile des enfants ou petits-enfants (immobilisation de plus de 2 jours) organisation et prise en charge du déplacement d'un proche au chevet de l'enfant ou du petit-enfant malade ; garde des enfants ou petits-enfants malades ; école à domicile (en cas d'immobilisation au domicile de plus de 2 semaines). Radiothérapie ou chimiothérapie (en cas de traitement médical entraînant des séances à l'hôpital ou à domicile, et pendant la durée du traitement) aide ménagère ; prise en charge des enfants, petits-enfants et ascendants. Décès aide et assistance à l'organisation des obsèques, avance de frais ; informations utiles aux proches (démarches, dispositions à prendre ). Evénement traumatisant (accident, maladie grave, perte d'autonomie, décès affectant l'un des bénéficiaires) Organisation et prise en charge, selon la situation, de 1 à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien, et si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. Audiens Assistance c'est également : La transmission de messages urgents à votre famille en cas de nécessité. Des services médicaux (hors urgence médicale) conseils médicaux ; aide à la recherche d'un médecin, d'une infirmière, d'intervenants paramédicaux ; organisation du transport en ambulance ; livraison de médicaments prescrits. Un service d'informations par téléphone Informations administratives, sociales, juridiques et vie pratique : famille, enseignement, santé, droit du travail, formation, retraite, succession, fiscalité/administration, justice, habitation/logement, location, banque/crédit, consommation, automobile, vie pratique, vacances à l'étranger Est considéré comme domicile : les caravanes et camping-cars qui peuvent être utilisés par les intermittents lors de tournées de représentations, ainsi que tout logement locatif pris pour honorer un contrat de travail. Dans le cas où le bénéficiaire est amené à se déplacer dans le cadre d une tournée de représentations pendant la période d intervention de l assisteur, l intervention sera organisée pour tenir compte de ces déplacements. Pour toute demande d'assistance Tél. : heures sur 24 et 7 jours sur 7 En indiquant le nom de l'organisme qui gère votre contrat frais de soins de santé : Audiens Prévoyance 1000 Retrouvez l'intégralité de la notice Assistance sur le site Internet Audiens, Les garanties d Audiens Assistance sont assurées par IMA Assurances, Société Anonyme au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, Niort. Siren : RCS Niort - Siret :15 Si vous souhaitez adhérer à la Garantie Santé Intermittents, n oubliez pas de résilier votre complémentaire santé individuelle actuelle : complétez, signez et envoyez cette demande de résiliation à votre ancien organisme. $ Demande de résiliation Organisme assureur actuel : Adresse :... Code postal : ville :... Lettre recommandée Je soussigné (e) : Nom :... prénom :... demeurant : Adresse :... Code postal : ville :... assuré (e) selon l adhésion / le contrat N :... ai l honneur de vous informer par la présente lettre recommandée que je résilie l adhésion / le contrat ci-dessus à compter du : Je vous saurai gré de bien vouloir accuser réception de la présente déclaration et de m adresser mon certificat de radiation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Date et signature : Montrer encore
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT Plus en détail Guide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14 Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C.C.T.P. ) OPH BOBIGNY Objet de la consultation : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR L OPH BOBIGNY ASSURANCE COMPLEMENTAIRE Plus en détail Bulletin d adhésion MNA-Santé
SantéBA-MNA-001-12-2012 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren : 775 659 923 Siège social : 74, rue Jean Bleuzen 92170 Plus en détail Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N Plus en détail PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013
PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr Plus en détail MIP Energéo Santé. Fiche produit
Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires Plus en détail CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié saisonnier Plus en détail ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR
MUTUALIA ALSACE GRAND EST ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR DELEGATION BOURGOGNE : 14 R FELIX TRUTAT 21000 DIJON SIEGE SOCIAL : 9 RUE DE GUEBWILLER 68023 Plus en détail Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise
BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale Plus en détail CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes salarié d une entreprise appliquant la Convention collective nationale des Plus en détail Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle Plus en détail BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> SAISONNIER DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS BROCHURE INTERSAISON CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous avez exercé votre dernier emploi en qualité de salarié Plus en détail MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL
MAINTIEN «INACTIF» REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX MAINTIEN DES GARANTIES Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services Plus en détail Transport 100 % Médicaments pris en charge à 65 % et à 30 % par le RO Médicaments pris en charge à 15 %
Complémentaire santé 2014 Décerné à pour sa gamme aprévactive Formule Mini + Remboursement Régime Obligatoire + Module Médecine de ville M1 Consultations, visites, actes de chirurgie en cabinet médical, Plus en détail Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés
Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC, Plus en détail Adresse. Code postal ^qtttttttttte. Ville. Téléphone fixe qtttttttttttttttttttte. Téléphone Mobile qtttttttttttttttttttte. Email
Défense assurances Mutuelle Santé Demande d n : Nouvelle adhésion Modification Certificat d adhésion au Contrat Collectif Santé à adhésion facultative règlement mutualiste ouvert, souscrit par l Association Plus en détail Guide pratique de l employeur
Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais Plus en détail Offre Transport de Marchandises
CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr SARL au capital Plus en détail Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE Plus en détail Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire
Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires Plus en détail Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant Plus en détail D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n
1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à Plus en détail Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La Plus en détail Régime frais de santé. Transport Routier de Voyageurs
2015 Régime frais de santé Transport Routier de Voyageurs Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : 3 170 en 2015 Base Base + Option 1 Base + Option 2 Hospitalisation chirurgicale & médicale Honoraires Plus en détail Notice d'information. Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS
Notice d'information Offres réservées aux agents des collectivités locales et CONTRATS LABELLISÉS MUTUELLE GÉNÉRALE SANTÉ 22 rue Malmaison - 93544 Bagnolet cedex Tél. 0 825 00 17 30 - fax 01 48 97 35 37 Plus en détail BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :. Plus en détail REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL
REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui Plus en détail Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La Plus en détail La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le Plus en détail Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées
Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun Plus en détail masolution 2 renforts au choix La garantie santé qui s adapte à ma situation!
masolution 2 renforts au choix La garantie santé qui s adapte à ma situation! Quand conjuguer santé et budget maîtrisé devient possible Vous pensez que votre santé est essentielle mais vous souhaitez maîtriser Plus en détail Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options
Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des Plus en détail TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN
TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de Plus en détail RAMA RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES NOTICE D INFORMATION BCAC
RAMA RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES BCAC NOTICE D INFORMATION La présente notice est celle prévue à l article L.141-4 du Code des assurances. Plus en détail NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016
NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition Plus en détail Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale
Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens Plus en détail La solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos Plus en détail Offre Santé. Notice d information
Offre Santé des Professionnels Indépendants Notice d information Version janvier 2011 SOMMAIRE Article 1 : Adhésion...5 Article 2 : Conditions d adhésion...5 Article 3 : Formalités d adhésion...5 Article Plus en détail LIVRET D ACCUEIL Votre mutuelle santé Plasticia
Ensemble, construisons la protection sociale dont les artistes ont besoin LIVRET D ACCUEIL Votre mutuelle santé Plasticia www.plasticia.fr Votre contrat de Santé Depuis 2008, L Association La Maison des Plus en détail Information sur l Assurance SANTÉ
group Information sur l Assurance SANTÉ Avec AssurOne group, l assurance Santé devient simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en Plus en détail BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE
BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX Plus en détail CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective
CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective CCPMA PRÉVOYANCE 2 SOMMAIRE TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES PREAMBULE Article 1-1 Composition du contrat Article 1-2 Objet du contrat Article Plus en détail Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement, Plus en détail Et si le mieux-être commençait par des garanties toniques?
Aucune sélection médicale magarantie Santé Adoptez la mieux-être attitude! Et si le mieux-être commençait par des garanties toniques? Votre santé est essentielle et vous ne souhaitez pas faire de concession Plus en détail PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS
PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE Plus en détail Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le... Plus en détail PLAQUETTE D INFORMATION
Assor, assurance santé, une complémentaire santé adaptée à votre budget et vos besoins. Gamme conquerant L offre santé conçue pour vos clients Nous concevons, vous vendez! Nous gérons, vous gagnez! ASSURANCE Plus en détail Chorum santé Peps Eco Active Formules maîtrisées
Chorum santé Peps Eco Active s maîtrisées La complémentaire santé adaptée au budget de votre structure Comment construire votre complémentaire santé? Etape 1. Vous choisissez votre formule 1 2 3 4 OU Vous Plus en détail Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150
! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que Plus en détail ... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins
[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] ENTREPRISES anté ciblée Renforts Salariés... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins Renfort à adhésion facultative Plus en détail Une offre globale pour préserver votre niveau de vie
Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Plus en détail VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 Plus en détail SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION
COLLEGIO Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés? Quelque soit votre secteur d activité ou votre implantation géographique, la gamme COLLEGIO vous est destinée. Avec ses cinq niveaux de protection Plus en détail GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription Plus en détail Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de Plus en détail SALARIÉS. Notice d information. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie
DE santé SALARIÉS Notice d information janvier 2013FRAIS Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Notice d information S O M M A I R E 03 01 Présentation 02 Votre régime obligatoire Plus en détail Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de Plus en détail R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS
R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos Plus en détail LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS
LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses Plus en détail FRAIS DE SANTÉ. ARCELORMITTAL MÉDITERRANÉE NOTICE D INFORMATION - 1 er Janvier 2014. Ensemble du personnel
FRAIS DE SANTÉ NOTICE D INFORMATION - 1 er Janvier 2014 Ensemble du personnel SOMMAIRE IMPORTANT 3 Document à signer et à remettre à votre employeur 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6 CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT Plus en détail Garanties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil
REGIME FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Garanties 2015 Votre interlocuteur KIABI : Equipe Gestion dédiée : Service paye et administration Cetim - Contrat KIABI du personnel TSA 70228 69439 LYON Cedex Plus en détail SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!
Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre Plus en détail MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Gers) (17 septembre 2009) Plus en détail NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION
Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion Plus en détail RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels Plus en détail PETIT BATEAU. Notice d information. Garanties de frais de santé Contrat collectif d assurance à adhésion obligatoire. Personnel non cadre
PETIT BATEAU Notice d information Garanties de frais de santé Contrat collectif d assurance à adhésion obligatoire Personnel non cadre Contrat n o 300071 Effet au 01/01/2012 Centre de gestion Centre de Plus en détail SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2
SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 Modalités de souscription SANTE PLUS «A.N.I.» Si vous étiez adhérent à la surcomplémentaire santé Plus en détail Votre complémentaire santé
Votre complémentaire santé Plaquette des garanties individuelles L Essentiel, Confort, Grand Confort édition 2014 Cette plaquette est informative et n est pas un document contractuel. www.mmei.fr La MMEI Plus en détail REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI. Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM
REGLEMENT DES GARANTIES - LA SOLI Options Individuelles BRONZE ARGENT OR NICKEL PLATINE ALLIAGE PREMIUM Options Labellisées pour les agents territoriaux : ALPHA DELTA GAMMA OPTIMUM Options Spécifiques Plus en détail REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes. (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011
REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011 PREAMBULE Le présent règlement mutualiste définit les engagements réciproques Plus en détail Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.
aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t Plus en détail RÉGIME PROFESSIONNEL COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉ (RPCS) *
Annexes RPCS (2.9) RÉGIME PROFESSIONNEL COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉ (RPCS) * - I - PRESTATIONS MINIMALES GARANTIES Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure au barème indiqué, et pour chacune Plus en détail NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION
PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion et par bénéficiaire) Participation forfaitaire actes lourds (par acte) Plus en détail NOUVELLES GARANTIES SANTÉ,
3 mois gratuits ** CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Votre garantie Santé......à partir Plus en détail Information sur l Assurance SANTE
Information sur l Assurance SANTE Avec AssurOne group, l assurance Santé devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour couvrir au Plus en détail La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers
[ SANTÉ ] ENTREPRISES anté transport La complémentaire santé des salariés cadres et non cadres du secteur des transports routiers Socle à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise Santé Transport Plus en détail L'assurance santé en toute simplicité
L'assurance santé en toute simplicité C'est en accompagnant chaque jour des millions d'assurés que Generali a compris qu'il était important d'offrir une gamme de produits santé pour chaque moment de la Plus en détail Etude personnalisée. Clarea - Divinea. Votre interlocuteur :
Etude personnalisée SANTÉ Etude personnalisée Clarea - Divinea Votre interlocuteur : 63515 ASSUREMA DIRECT ZENITH ASSURANCE 5 AVENUE LUCIEN FRANCAIS- BP 30003 94401 VITRY SUR SEINE CEDEX Interlocuteur Plus en détail Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2012 Vous allez demander, prochainement, Plus en détail Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr
Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une Plus en détail familles particuliers
TARIFS 2015 INCHANGÉS * *à l exception de la nouvelle tranche d âge 81 ans et plus tarifs 2015 familles particuliers Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir familles-particuliers tarifs 2015 Plus en détail Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020
Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie, Plus en détail Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé
1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins Plus en détail Section des Anciens Exploitants
Section des Anciens Exploitants NOTICE D INFORMATION 1) OBJET DU CONTRAT Le contrat garantit, en complément des prestations versées par l organisme de protection sociale de base et dans la limite des frais Plus en détail MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE Plus en détail Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr
Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale Plus en détail Garanties et Tarifs 2012
PRESENTATION LA MUTUELLE VERTE : UNE MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE La Mutuelle Verte, organisme à but non lucratif régi par le code de la Mutualité, est adhérente à la Fédération Nationale de Plus en détail Choisissez le niveau de vos remboursements
Brochure Choisissez le niveau de vos remboursements Les taux et les forfaits indiqués dans le tableau ci-dessous incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux du Régime Obligatoire (RO). Les pourcentages Plus en détail REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE
REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants Plus en détail Être aux petits soins
L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité Plus en détail VOTRE. protection santé
VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être, Plus en détail Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 8
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 8