Source: https://fhj.ch/a-propos/status/
Timestamp: 2018-09-18 21:38:45+00:00

Document:
Status - Forum handicap Jura
Nos statuts définissent l'essence de l'existence de Forum Handicap Jura.
Dans le but de promouvoir et coordonner les actions visant à l’autodétermination des personnes en situation de handicap, il est constitué une association intitulée « Forum Handicap Jura ».
Art. 1 b)
Cette association est régie par les articles 60ss du CCS et par les statuts.
L’association a pour objectif de promouvoir l’autodétermination des personnes en situation de handicap. Pour cela, elle défend les buts suivants :
Favoriser la collaboration entre les membres et les non-membres
Développer et diffuser l’échange d’informations, de connaissances, de pratiques
Coordonner les prises de positions en relation à la politique sociale
Peuvent être membres de l’association toutes les personnes morales, de droit privé ou public :
les associations ou groupes actifs dans le Jura (avec membres cotisants),
les organisations ou les institutions (structure professionnelle), actifs dans le domaine du handicap, dans le Jura, s’acquittant des cotisations annuelles.
La demande d’adhésion sera présentée par écrit au comité et ratifiée par l’assemblée des délégués (AD).
Art. 6 Démission / Exclusion
Un membre peut sortir de l’association moyennant un avis écrit par lettre recomman­dée, au-à la président-e, 6 mois avant la fin d’une année civile.
Sur proposition du comité, l’AD peut exclure un membre ne respectant pas les statuts ou les décisions de l’association. L’exclusion peut être prononcée sans indication de motif.
Les sociétaires sont libérés de toute responsabilité quant aux engagements pris par l’association, lesquels sont garantis par l’avoir social.
Le montant des cotisations est fixé par l’AD.
– Compétences du comité
– Décisions du comité
Art. 8 a) L’assemblée des délégués (AD)
L’AD est le pouvoir suprême de l’association. Elle a les compétences suivantes :
Nomination du- de la président-e
Nomination des vérificateurs-trices des comptes
Approbation du programme d’activités
Adoption et révision des statuts
Il n’y a pas de quorum fixé pour le déroulement de l’assemblé des délégués. Cela est dû au fait que les personnes qui se déplacent ne doivent pas être pénalisées « par celles qui ne participent pas ».
Art. 8 b) Le comité
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il se compose de 6 à 11 membres avec au minimum 3 professionnels-les et 3 représentants-es d’associations, à savoir du–de la président-e, du-de la vice-président-e, du-de la secrétaire, du-de la caissier-ère et des assesseurs élus-e par l’assemblée générale, pour une période de 2 ans. La présidence est assurée, par tournus, pour une période de 2 ans avec possibilité de renouvellement.
Si un membre du comité quitte sa fonction avant le terme de son mandat, son remplaçant-e peut siéger avec voix consultative et être élu-e à l’assemblée des délégués suivante.
Le comité a également les compétences suivantes :
L’établissement et l’exécution du programme d’activités
La formation des groupes de travail, désignation des membres
La décision sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents avec voix prépondérante au- à la président-e en cas d’égalité des voix.
Les groupes de travail sont constitués par le comité. Ils fonctionnent sur la base d’un mandat donné par le comité et rendent des comptes à celui-ci sur leurs activités selon les termes définis dans le mandat.
Art. 8 c) Organe de contrôle
L’AD nomme deux vérificateurs-trices des comptes et un-e suppléant-e pour 2 ans, ceux-ci, celles-ci sont rééligibles 2 fois. Les vérificateurs-trices contrôlent la gestion des finances de l’association ainsi que les éléments de sa fortune.
A cet effet, ils / elles procéderont ensemble à la révision des comptes avant l’assemblée générale. Les vérificateurs-trices établiront ensuite un rapport sur le résultat de leur travail et le présenteront à l’AD.
Art. 9 Représentation de l’association
L’association est valablement engagée, conformément aux décisions prises par le comité ou l’AD, par la signature collective du-de la président-e ou du-de la vice-président-e et d’un autre membre du comité.
Art. 10 Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins les trois quarts des membres inscrits.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée des délégués sera convoquée et la décision de dissolution sera prise à la majorité simple des membres présents.
Les convocations devront à chaque fois porter l’indication de cet objet à l’ordre du jour.
Art. 11 Attribution de la fortune
En cas de dissolution de l’association, sa fortune éventuelle sera confiée à une orga­nisation à but non-lucratif dans le même domaine d’activité. L’AD décidera de l’attribution de la fortune.
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’AD. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 26 mars 2001 et modifiés à l’AD du 5 mai 2015.

References: Art. 1

Art. 6

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11