Source: http://www.uvmt.org/sections.php?op=viewarticle&artid=610
Timestamp: 2018-11-20 07:17:43+00:00

Document:
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité ;
Art. 1er. - La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.
Art. 3. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000
Société navale cherbourgeoise :
Ajouter : « Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville » ;
Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « de 1987 à 1998 ».
SA Réparation navale mécanique/Sorenam :
Remplacer par : « SA Réparation navale mécanique Sorenam/Sorenam Industrie/Sorenam Normandie ».
Au lieu de : « depuis 1973 », lire : « de 1973 à 1993 ».
Bastide/SMNB :
Distinguer ces deux établissements :
« SARL Bastide :
- 4, rue Kerbernard, 29200 Brest : depuis 1959 » ;
« SMNB :
- 12, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1959 ».
Etablissements Gueriff et Moreau :
Au lieu de : « Gueriff », lire : « Guerif ».
Préciser l'adresse : « 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
Meca Diesel/Diesel Marine Bretagne :
Remplacer les indications par :
« SA Atelier mécanique Chavannes Merceron Ballery :
- 9, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1959 à 1974 ;
SA Etablissements Chavannes-Merceron-Ballery :
- 9, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1974 à 1981 ;
SARL Diesel Marine Bretagne :
- 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1981 à 1986 ;
Meca Diesel :
- 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : depuis 1986. »
SCAM (Société concarnoise d'ateliers mécaniques) :
Au lieu de : « depuis 1950 », lire : « de 1950 à 1996 ».
SNIO :
Au lieu de : « 14, rue Point-Carré », lire : « 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient » ;
Au lieu de : « de 1986 à 1990 », lire : « depuis 1974 ».
SPIE Batignolles/Trindel SPIE :
« SPIE Batignolles :
- Arsenal, 29200 Brest : depuis 1954. »
Remplacer les indications (adresses et dates) par :
« SPIE Batignolles, Etablissements Ferrière la Grande :
- 15, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : depuis 1996. »
Préciser l'adresse :
« ZI de Saint Marc, 29200 Brest, puis 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
Au lieu de : « depuis 1979 », lire : « depuis 1965 ».
Atelier Duchêne, Bossière et Augustin Normand :
Ecrire respectivement :
« - Ateliers et chantiers du Havre Duchêne, Bossière et Augustin Normand : de 1965 à 1969.
- Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH) : de 1971 à 1996. »
Au lieu de : « Thepot », lire : « Thépot ».
Self Industrie :
Ajouter l'appellation :
« Société Electrique Lumière et Force Installation Industrie ».
Ajouter les adresses :
« - 124, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ;
- avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux » ;
Ajouter la société Self SPELEC :
« - 8, rue Louise-Michel, 92300 Levallois-Perret ;
- 1, rue du Maréchal-Ferrant, 78990 Elancourt. »
Béliard/France Dunkerque/Flandres Industries/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères/Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque :
« - Béliard/France Dunkerque/Flandres Industrie/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères : depuis sa création à 1987 ;
- Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque : depuis 1987. »
CMP Dunkerque :
Au lieu de : « depuis 1985 », lire : « depuis 1967 ».
COP -Travaux peinture maritime terrestre (TPMT) :
Au lieu de : « COP », lire : « SCOP ».
Au lieu de : « 1983 à 1995 », lire : « 1982 à 1995 ».
Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « jusqu'en 1988 ».
Au lieu de : « EMIN », lire : « EMIN/SOCANOR ».
Au lieu de : « 1950 à 1980 », lire : « 1954 à 1984 ».
Au lieu de : « depuis 1996 », lire : « depuis 1986 ».
Etablissements Jacques Desbussche et Fils :
Au lieu de : « Desbussche », lire : « Debussche ».
Au lieu de : « depuis 1985 », lire : « de 1971 à 1985 ».
« Debussche Diesel :
- rue de la Samaritaine, 59340 Saint-Pol-sur-Mer : depuis 1985. »
Au lieu de : « 1960 à 1985 », lire : « 1951 à 1985 ».
Au lieu de : « depuis 1983 », lire : « depuis 1977 ».
Fives Cail Babcock (FCB) :
« FCB (Fives Cail Babcock)/CMI Services Nord :
- BP 5307, 59379 Dunkerque, puis 5, rue de l'Abbé-Grégoire, 59760 Grande-Synthe, puis ZAE La Semeuse, rue de l'Industrie, 59820 Gravelines : depuis 1960. »
Distinguer ces deux établissements, écrire :
« Ateliers Rogliano, cale de Radoub :
- 62100 Calais : depuis 1950. » ;
« Fleury - Ateliers Rogliano :
- 36, rue du Gouvernement, 59140 Dunkerque : de 1950 à 1985. »
Ajouter l'adresse actuelle :
« - 6, rue Vanstabel ».
Au lieu de : « Terlincthum, 62930 Wimereux », lire : « 11, rue Marengo, 62200 Boulogne-sur-Mer ».
SEPATIM :
Au lieu de : « SEPATIM », lire : « SEPATIM/SOCANOR ».
Au lieu de : « 1960 à 1980 », lire : « 1966 à 1984 ».
Au lieu de : « de 1960 à 1980 », lire : « depuis 1984 ».
Société nouvelle SERMIN :
Au lieu de : « Société nouvelle SERMIN », lire : « SERMIN/Société d'exploitation des établissements SERMIN/Société nouvelle SERMIN ».
Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « depuis 1962 ».
Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « depuis 1930 ».
SOFRADI :
Ajouter : « SOFRALI ».
Au lieu de : « de 1946 à 1980 », lire : « depuis 1946 ».
Chaudronnerie seynois :
Au lieu de : « Chaudronnerie seynois », lire : « Chaudronnerie seynoise ».
Au lieu de : « ZI, 10, Camp Laurent, 659, avenue Robert-Brun », lire : « ZI Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer ».
Compagnie marseillaise de réparations (CMR)/Marinest/Marinvest :
Supprimer : « Marinest », appellation erronée.
Au lieu de : « route de Brégaillon », lire : « ZI de Brégaillon ».
Ajouter : « BP 50 ».
Etablissements Pegulu :
Ajouter à l'adresse : « quartier Gabriel ».
Ajouter les deux sites suivants :
« - chantiers navals de La Seyne : de 1936 à 1970 ;
« - DCN Toulon : de 1983 à 1993. »
Au lieu de : « chemin de la Bassagute », lire : « chemin Bassaguet ».
Navablin/Travofer :
Au lieu de : « Navablin », lire : « Navalblin ».
Ajouter le site : « 79, avenue Roger-Salengro, 13002 Marseille ».
Au lieu de : « de 1954 à 1973 », lire : « depuis 1954 ».
SA des anciens établissements Groignard/Ateliers phocéens de réparation navale/Ateliers phocéens de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux :
Au lieu de : « SA des anciens établissements Groignard/Ateliers phocéens de réparation navale/Ateliers phocéens de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux », lire : « SA des anciens établissements Groignard/Ateliers provençaux de réparation navale/Ateliers provençaux de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux ».
SA SCN-LOG :
Au lieu de : « SA SCN-LOG, bâtiment Enclide », lire : « SA DCN-LOG, bâtiment Euclide ».
Au lieu de : « bâtiment Enclide, 168, chemin de la Capellane, 83188 Six-Fours-les-Plages », lire : « 168, chemin de la Capellane, 83188 Six-Fours-les-Plages ».
Société SARTEC :
« Société SARTEC :
- rue Denis-Papin, 83130 La Garde : de 1981 à 1985. »
- rue Denis-Papin, 83130 La Garde : de 1981 à 1989. »
- ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : de 1989 à 1994, puis
Société SIMAT SARTEC :
- ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : depuis 1994. »
Au lieu de : « 37, boulevard Oddo, 13002 Marseille », lire : « 37, boulevard Oddo, 13015 Marseille ».
Sud Marine/Brisard, Sud Marine/Marine Technologie, Entreprise/Marine Technologie, Associées/Marine Technologie SA :
Ajouter la dernière appellation : « Marine Technologies Engineering ».
Agent de sécurité-agent de prévention.
Selfiste.
Statifieur.
Agent d'essai.
Animateur de prévention et sécurité.
Chauffeur de chaudière.
Découpeur.
Levageur-manoeuvrier.
Monteur-échafaudeur.
Monteur monte-charge et ascenseur.
Monteur radio et sono.
Parquetteur.
Technicien turbo.
Tireur de câble.
Cariste-échafaudeur.
Burineur.
Grenailleur.
Forgeron marine.
Préparateur production.
Affûteur.
Borneur.
Maîtrise d'atelier.
COMPLEMENT A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône :
- 13, rue des Frères-Lumière, 71100 Chalon-sur-Saône : de 1949 à 1986.
Cofreth (Compagnie française d'exploitation thermique) :
- 1-3, rue Henri-Moissan, 29200 Brest : depuis 1976.
Garage L'Helgoualc'h :
- 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : jusqu'en 1979, puis SOMECO : terre-plein du Port, 29750 Loctudy : depuis 1979.
Meunier François ;
- 2, rue Réaumur, 29200 Brest : depuis 1984.
MIDOTEC (Midi Océan Tuyauterie Entretien Construction) :
- 28, rue du Pont-Neuf, 29215 Guipavas : depuis sa création.
SEITHA :
- 13, rue Maupertuis, ZI de Kergonan, 29200 Brest : depuis sa création.
- 71, rue de la Porte, 29200 Brest : depuis sa création.
- quai Est, ZI Portuaire, 29110 Concarneau : depuis 1947.
- 76400 Fécamp : de sa création à 1975.
SA Mouquet :
- 76430 Saint-Romain-de-Colbosc : à partir de 1965.
- rue du Meunynck, 59640 Dunkerque, Petite Synthe : depuis 1929.
Electro Navale Electronique :
- 332, boulevard Marcel-Paul, 44806 Saint-Herblain Cedex : depuis sa création.
- ZI Villejanus, rue des Saveurs, 44350 Guérande : depuis sa création.
SEMT Mécanique :
- avenue de Bourdelles, 44600 Saint-Nazaire : de 1944 à 1977.
- 182, rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire : depuis sa création.
- 271, boulevard Marcel-Paul, 44814 Saint-Herblain : depuis sa création.
Ateliers de tuyautage et de chaudronnerie (ATC) :
- 87, rue d'Alger, 13006 Marseille : de 1951 à 1987, puis Société nouvelle ATC SARL : enceinte portuaire Forme 9, 13006 Marseille : depuis 1987.
LIPSUDEST :
- 13240 Septèmes-les-Vallons : de 1980 à 1983.
Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France :
- RN 8, Les Baux, 13420 Gémenos : de 1987 à 1989, puis SACM Diesel : de 1989 à 1993, Wartsila SACM Diesel : de 1993 à 1997, Wartsila France : de 1997 à 1998 et Wartsila NSD France : depuis 1998.

References: Art. 1
 l'article 41

Art. 2
 l'article 41
 l'article 41

Art. 3