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Timestamp: 2020-05-26 07:55:46+00:00

Document:
0.232.04 Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
0.231.14 Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec prot. relatif aux pays en voie de développement) Art. 24
0.232.03 Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 0.232.03 Convention de Paris pour la protection de la propriÃ©tÃ© industrielle revisÃ©e Ã Lisbonne le 31 octobre 1958 Conclue Ã Lisbonne le 31 octobre 1958 ApprouvÃ©e par lAssemblÃ©e fÃ©dÃ©rale le 7 dÃ©cembre 1961 Instrument de ratification dÃ©posÃ© par la Suisse le 25 juin 1962 EntrÃ©e en vigueur pour la Suisse le 17 fÃ©vrier 1963
0.232.111.131 Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967 à l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses Art. 2 [Adaptation des références dans lâ€™Arrangement de Madrid à certaines dispositions de la Convention de Paris]
0.232.111.193.60 Accord du 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (avec annexes) Art. 3 É´endue de la protection
0.232.112.1 Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques (avec R d’ex.) Art. 1 Expressions abrÃ©gÃ©es
0.232.112.11 Traité de Singapour du 27 mars 2006 sur le droit des marques (avec R d’ex.) Art. 1 Expressions abrÃ©gÃ©es
0.232.112.2 Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Nice le 15 juin 1957 Art. 3
0.232.112.3 Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 Art. 14 [Ratification et adhésion â€” Entrée en vigueur â€“ Adhésion à des Actes antérieurs â€“ Renvoi à lâ€™art. 24 de la Convention de Paris (Territoires)]
Art. 3 [Contenu de la demande dâ€™enregistrement international]
0.232.112.4 Protocole du 27 juin 1989 relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques Art. 4 Effets de lâ€™enregistrement international
Art. 5 Refus et invalidation des effets de lâ€™enregistrement international Ã lâ€™Ã©gard de certaines parties contractantes
Art. 14 ModalitÃ©s pour devenir partie au Protocole; entrÃ©e en vigueur
0.232.112.8 Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 Art. 14 [Renvoi à lâ€™art. 24 de la Convention de Paris (Territoires)]
0.232.112.9 Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977 Art. 13 Renvoi Ã lâ€™art. 24 de la Convention de Paris
0.232.121.3 Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968 instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels Art. 13 Territoires
0.232.121.4 Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels Art. 1 Expressions abrÃ©gÃ©es
0.232.141.1 Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT) Art. 8 Revendication de prioritÃ©
Art. 62 ModalitÃ©s selon lesquelles les É´ats peuvent devenir parties au traitÃ©
0.232.143.1 Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets Feuille de titre
0.232.149.136 Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques Art. 5
0.424.11 Accord du 5 décembre 2014 de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d’ITER menées par Fusion for Energy (avec annexes) Annexe I
0.424.21 Accord-cadre du 28 février 2005 sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV (avec annexe) Feuille de titre
Art. 3 Dispositions matÃ©rielles supplÃ©mentaires
232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) Art. 7 PrioritÃ© au sens de la Convention de Paris
Art. 8 PrioritÃ© dÃ©coulant dâ€™une exposition
Art. 9 DÃ©claration de prioritÃ©
Art. 3 Motifs relatifs dâ€™exclusion
232.12 Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs (Loi sur les designs, LDes) Art. 22 Conditions et effets de la prioritÃ©

References: Art. 24
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 14

Art. 3
 Art. 4

Art. 5

Art. 14
 Art. 14
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 1
 Art. 8

Art. 62
 Art. 5

Art. 3
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 3
 Art. 22