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Timestamp: 2020-01-21 14:13:01+00:00

Document:
Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (MAISONS D'ACCUEIL SPECIALISEES) - Article 2 | Legifrance
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Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (MAISONS D'ACCUEIL SPECIALISEES) - Article 2
Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Les maisons d'accueil spécialisées doivent assurer de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent [*obligation*] :
Les soins médicaux et paramédicaux ou correspondant à la vocation des établissements ;
Les aides à la vie courante et les soins d'entretien nécessités par l'état de dépendance des personnes accueillies ;
Des activités de vie sociale, en particulier d'occupation et d'animation, destinées notamment à préserver et améliorer les acquis et prévenir les régressions de ces personnes.
Elles peuvent en outre être autorisées à recevoir soit en accueil de jour permanent, soit en accueil temporaire des personnes handicapées qui satisfont aux conditions définies à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 - art. 1 (Ab)
Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 - art. 6 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R344-2 (V)

References: L'ARTICLE 46
 L'ARTICLE 46
 L'ARTICLE 46
 l'article 46
 l'article 1
 art. 1
 art. 6