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Timestamp: 2017-03-24 02:04:15+00:00

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Tourret (Alain) - Calvados (14)Les votes de Alain Tourret Député(e) du Calvados - 6ème circonscriptionGroupe RRDPAdresse électronique : atourret@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendements n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 (procédure de retenue suite à un contrôle d’identité)
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 329 de M. Hanotin et amendement n° 556 de M. Amirshahi après l'article 17 (récépissé de contrôle d’identité)
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 (expérimentation du récépissé de contrôle ou de fouille)
Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux
CONTREPour
Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 245 de M. Saddier et amendements identiques à l'article 18
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture) : amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 380 de M. Houillon et amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9
Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : motion de rejet prélable de M. Christian Jacob
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°110 de M. Roman à l'article premier
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°9 de M. Molac à l'article premier
Non votantPour
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article 12
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article 3
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 70 à l'article 4
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 19 à l'article 4
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : sous-amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements de suppression de l'article 2

References: l'article 18
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 34
 l'article 18
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 21
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 34
 l'article 28
 l'article 27
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2