Source: http://www.firstdriver.ma/conditions-generales.jsp?lang=fr
Timestamp: 2019-04-25 05:49:12+00:00

Document:
First Driver | Conditions de location des voitures
First Driver | Location de voitures
Art. 1 : UTILISATION DU VEHICULE
La location est personnelle, elle n'est en aucun cas transmissible. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres personnes que celles indiquées au recto du contrat et agrées par le loueur.
Les conducteurs agrées agissent comme mandataires du locataire, le quel devient entièrement responsable de véhicule dès que celui-ci a été pris en charge.
1.2 Le locataire s'interdit de participer à tout rallye, course, concours ou toute compétition, de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Il s'interdit également de circuler en dehors des voies carrossables et d'utiliser des pistes non goudronnées. Tous les dégâts causés par suite de cette utilisation, seront facturés au client qui s'oblige à les régler.
1.3 Le locataire s'engage à ne utiliser le véhicule à des fins illicites, au transport de personnes à titres onéreux et à ne pas l'emmener hors du territoire Marocain.
1.4 Il s'engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n'apporter aucune modification au véhicule, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture et de protection.
Art. 2 : ETAT DU VEHICULE
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie avec les accessoires normaux. Les compteurs sont plombés, et les plombs ne pourront être enlevés sous peine de payer une distance de 500 kms par jour de location. Le véhicule sera rendu dans le même état qu'à son départ. A défaut, le locataire devra acquitter le montant de la remise en état. Les kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et le prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneus sont au départ en bon état. En cas détérioration de l'un D'entre eux pour une cause ou une autre que l'usure normale ou de disparition de l‟ un d'entre eux, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions, de la même marque et d'usure sensiblement égale. En cas de défaillance technique ou d'accident et suivant le rapport technique First Driver, un véhicule similaire de remplacement sera fourni au client sur sa demande en appelant l'assistance First Driver et sur établissement du rapport technique.
Art. 3 : CARBURANT ET LUBRIFIANTS
La fourniture du carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d'huile et d'eau et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris vérification des nivaux de la boîte de vitesses et du pont) et la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l'opération. Si la voiture est neuve, le locataire s'engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule. Celles-ci lui seront remboursées sur justificatifs.
Art. 4 : ENTRETIEN ET REPARATION
Les réparations, échanges de pièces ou pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du loueur, ceux résultant d'usure anormale, de négligence, de cause accidentelle demeurent à la charge du locataire et seront effectués dans délai par le loueur ; le locataire accepte expressément d'être chargé sur sa carte de crédit de ces frais.
La facturation au locataire continue à courir également pendant la période D'immobilisation du véhicule pour cause de dommage suite à un accident fortuit ou à une négligence.
Art. 5 : ASSURANCES
Sous réserve de l'exécution de ses obligations du présent contact, Le locataire est garanti :
5.1 Sans limitation, contre les conséquences pécuniaires et sa responsabilité civile à raison des accidents causés au aux tiers dans les limites fixées par le
code des assurances. Sont exclus de cette garantie : le locataire et les conducteurs ainsi que leurs conjoints ascendants, descendant directs, préposés dans l'exercice de leurs fonctions. En outre, la garantie ne joue pas lorsque le véhicule transporte plus d'occupants qu'il ne comporte de places indiquées sur l'attestation d'assurances.
5.2 Contre le vol est l'incendie du véhicule, sous déduction de la franchise mentionnée ci-dessous, et à l'exclusion des vêtements et de tous objets
transportés. La garantie est exclue encas de vol du véhicule par un préposé du locataire ou par l'un de ces représentants.
5.3 Contre les dommages occasionnés au véhicule loué, perte du véhicule ou D'un accessoire sous déduction de la franchise hors taxe comme mentionnée ci-après,
qui reste à la charge du locataire qui s'y oblige, en cas d'accident fortuit, de responsabilité partagée ou totale. Sa signature au recto du présent contrat
constitue un accord préalable de prise en charge des dégâts occasionnés au véhicule loué à hauteur de la franchise.
5.4 SUPER CDW (SCDW) optionnelle Moyennant la souscription d'une extension de garantie SCDW, les franchises non rachetables ci-dessous, sont réduites aux montants suivants, en cas d'accident fortuit, de responsabilité partagée ou totale, perte du véhicule loué ou d'un accessoire :
5.5 SUPER CDW PLUS (SCDW +) optionnelle Les franchises non rachetables peuvent être réduites à zéro moyennant la souscription d'une extension de garantie SCDW PLUS.
5.6 Assurances du conducteur et des personnes transportés "PAI" Le client pourra souscrire une assurance (Personnes transportées) pour lui et les passagers du véhicule moyennant un complément d'assurance
Example de marque / Modèle
Sujet à modifications sur préavis
de la CDW
si SCDW
SCDW +
Logan essence E1-Hyundai I10
Logan essence E2 –Sandero-clio
Logan diesel E1- Peugeot 206
Logan diesel E2- Symbol-Albea
Kangoo-Partner-dokker
Duster-Lodgy
5.7 Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la durée de la location stipulée. Si le locataire conserve la voiture au-delà sans avoir régularisé sa situation dans les conditions prévues à l'article 6, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat
5.8 Aptitude du conducteur : être âgé de 21 ans au moins et être titulaire d'un permis de conduire en état de validité depuis au moins 2 ans.
5.9 Enfin, être déchu des garanties, tout conducteur en état d'ivresse ou sous L'emprise d'un état alcoolique ou drogue et reconnu comme tel dans le rapport de police ou de gendarmerie.
5.10 Le locataire s'engage à déclarer au loueur, sous 48 heures, et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie même partiel, sous peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance. Sa déclaration devra comporter obligatoirement les circonstances, la date et l'heure, le lieu, un constat de police ou de gendarme en dehors des grandes villes ou un constat à l'amiable ainsi que les renseignements sur l'adversaire. Il ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.
Art.6 : REGLEMENTDE LOCATION – VERSEMENT DE
PREPAIEMENT – PROLONGATION – RETOUR DU VEHICULE
Les montants de la location et du versement de prépaiement sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d'avance. Le versement de prépaiement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d'éviter toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat de location, il devra, après avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l'expiration de la location en cours, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due. Le loueur se réserve, sans être tenu à justification ni indemnité, de mettre fin à tout moment à la location ou de refuser la prolongation en remboursant au locataire, s'il y a lieu, le montant des journées non utilisées.
6.1 Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule sans avoir obtenu l'accord écrit du loueur. A défaut, la voiture sera rapatriée aux frais du locataire par les soins du loueur, la location continuant de courir jusqu'au retour de la voiture.
6.2 En fin de location, le règlement du solde dû éventuellement par le locataire doit intervenir au plus tard dans les 48 heures. Faute de quoi, il devra payer au loueur, outre les frais répétables et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues à titre de clause pénale.
Art. 7 : DOCUMENTS DE LA VOITURE
Le locataire remettra au loueur dés le retour, tous les titres de circulation afférents à cette dernière ; faute de quoi, la location continuera de lui être facturée au prix initial, jusqu'à production d'un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, frais de stationnement, procès-verbaux et poursuites douanières établis contre lui. En conséquence, il s'engage à rembourser au loueur tous les frais de cette nature éventuellement payés en ses lieux et place et également accepte expressément d'être chargé sur sa carte de crédit de ces frais.
Art. 9 : JURIDICTION
En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Taroudant. Si le locataire est un particulier, le tribunal compétent sera au choix du demandeur : celui du lieu ou demeure le défendeur ou celui du lieu de la signature du contrat
©2014 First Driver, Agence de location de voitures. Car Rental Websites and Apps by T&T

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 6

Art.6

Art. 7

Art. 9