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Timestamp: 2018-01-16 17:04:47+00:00

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Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] » page 254
﻿254 [Etats gén. 1789. Gabiers.] ARCHIVES F
Art. 2. Que dans les villes et villages, il soit i établi des écoles où le pauvre soit admis gratui-; tement et instruit dans tout ce qui lui eBt nécessaire, soit pour les mœurs, soit pour son intérêt particulier.
Art. 3. Qu'à l'avenir les cures et bénéfices à charge d'âmes ne soient donnés qu'au concours.
Art. 4. Que les prélats et curés soient assujettis à une résidence perpétuelle, sous peine de perte des fruits de leur bénéfice.
Art. 5. Que les bénéficiera qui n'ont pas charge d'âmes soient obligés à résidence pendant la
Slus grande partie de l'année dans lé chef-lieu e leur bénéfice, sous la même peine, s'ils ont au moins un revenu de 1,000 livres par an.
Art. 6. Que nul ecclésiastique ne puisse posséder plus d'un bénéfice si ce bénéfice vaut 3,000 livres de revenu et au-dessus, que ceux qui excéderaient ce revenu soient déclarés impétrables.
Art. 7. Que toute loterie, dont l'effet est de corrompre la morale publique, tout emprunt auquel seraient unies des chances dont l'effet est d'encourager l'agiotage et de détourner les fonds destinés à l'agriculture et au commerce, soient proscrits sans retour.
Art. 8. Que chaque communauté soit tenue de pourvoir à la subsistance de ses pauvres invalides; qu|en conséquence toute aumône particulière soit sévèrement défendue; que dans chaque district il soit établi un atelier de charité dont 1er tonde seront composés des contributions volontaires des particuliers et des sommes qu'y destl» neront les Etats provinciaux pour assurer Un travail constant aux pauvres valides.
Art. 9. Que dans l'arrondissement de chaque administration principale, ilsoit établi une maison de correction pour renfermer les mendiants et vagabonds.
ELEMENTAIRES. [Bailliage de Dourdan.)
Art. 10. Qu'il soit défendu à tous charlatans et autres que ceux qui auront fait les études nécessaires et passé parles épreuves requises, de vendre aucunes drogues ni remèdes, et d'exercer la médecine ou la chirurgie, et qu'il soit fait défense d'accorder pour cet effet aucun brevet, ni permission, ni dispenses*
Art. 11. Qu'aucune femme ne puisse se livrer à l'art de l'accouchement qu'après en avoir fait un cours, avoir obtenu certificat de capacité d'un collège de chirurgie, et avoir été reçue au bailliage.
Art. 12. Qu'il soit enjoint aux maréchaussées d'obéir aux ordres des officiers des bailliages pour le maintien de l'ordre public, et que les municipalités des différentes paroisses soient autorisées à y avoir une police intérieure, sauf dans les cas extraordinaires à en faire rapport au procureur du Roi du bailliage.
Art. 13« Que les sacrements soient administrés gratuitement, et les droits casuels supprimés.
Fait et arrêté en l'assemblée générale de l'ordre du tiers-état du bailliage de Dourdan, par nous, commissaires nommés à cet effet par le procès-verbal de M. le lieutenant général, du 17 du présent mois, cejOurd'hui 29 mars 1789.
Su/ne'Heroux; Roger; Petit; de Saint-Michel} Odile; Savouré et Pillaut.
Le présent cahier, contenant douze feuillets, à été coté et paraphé par nous, lieutenant général et président, par premier et dernier feuillet, etBigné enfin par nous et notre greffier; én l'assemblée générale dudit ordre, au désir de notre procès* verbal de cejourd'hui 29 mars 1789.
Signé Roger et Gudin.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13