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Timestamp: 2020-07-13 18:36:09+00:00

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Politiques linguistiques de non-intervention | Compendium of Language Management in Canada (CLMC) | Université d'Ottawa
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Politiques linguistiques de non-intervention
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Canada et politiques linguistiques de non-intervention
Canada politique de 1867
Le Canada de 1867 ne ressemblait pas au Canada d'aujourd'hui. C'était un petit pays de 3,4 millions (en 1867, mais 3,7 millions en 1871) d'habitants comprenant quatre provinces : l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Malgré ses vastes étendues non exploitées, le Canada n'était plus un « archipel de colonies britanniques », il commençait à être un pays, mais celui-ci n'avait encore d'existence que dans l'Est, puisque 76 % des Canadiens vivaient en Ontario et au Québec, les autres dans les Maritimes.
La population canadienne se répartissait comme suit (selon les statistiques de 1871) :
1 620 851
1 191 516
285 594
387 800
3 485 761
©Jacques Leclerc 2018
Évidemment, le Canada de 1867 ne ressemblait pas au Canada d'aujourd'hui, car il était beaucoup plus petit. Cependant, sur le territoire de ce qui est le Canada d'aujourd'hui, il existait d'autre colonies britanniques: à l'est Terre-Neuve (146 536) et l'Île-du-Prince-Édouard (94 021), à l'extrémité ouest la Colombie-Britannique (10 586) et, entre cette dernière et l'Ontario, l'immense territoire de la Terre de Rupert (à population indéterminée), qui couvrait ce qui correspond aujourd'hui au Manitoba, à la Saskatchewan, à l'Alberta, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi qu'une partie de l'Ontario et du Québec.
Terminologie : confédération ou fédération?
Depuis 1867, on a souvent appelé le Canada, dans sa dénomination longue, la Confédération canadienne. Or, officiellement, le Canada de 1867 avait plutôt choisi l'appellation de Dominion du Canada en parlant de l'« Union fédérale », puis l'expression Dominion du Canada a fini par tomber en désuétude. Par la suite, le mot Confédération s'est perpétué jusqu'à nos jours pour désigner le pays. Il n'en demeure pas moins que ce terme de Confédération n'a aucune valeur officielle ou juridique : on ne le retrouve pas dans la Constitution canadienne de 1867. Au 19e siècle, les termes de fédération et de confédération étaient employés comme synonymes.
Pour simplifier, on peut dire que le Dominion du Canada fut formé le 1 er juillet 1867 avec la confédération de quatre provinces (Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) de l'Amérique du Nord britannique pour former une Union fédérale. Le Canada de 1867 demeurait toujours une colonie britannique et le demeurera jusqu'en 1931 lors de la proclamation du Statut de Westminster (Londres).
En réalité, le Canada actuel est une fédération, non une confédération. Ce dernier terme désigne aujourd'hui une union de plusieurs États indépendants ayant délégué par traité certaines compétences gouvernementales à un gouvernement central; on parle ainsi de la Confédération helvétique (les cantons ayant conservé leur souveraineté politique) devenue depuis le 18 avril 1999 la Confédération suisse. Quant au terme de fédération, il renvoie à une union de plusieurs États associés formant un seul État fédéral tout en conservant deux niveaux de gouvernement. Il existe de nombreux exemples de fédération dans le monde : les États-Unis, le Mexique, le Brésil, l'Argentine, l'Allemagne, la Belgique, la Russie, l'Afrique du Sud, etc.
C'est aussi à partir de la Confédération que les habitants anglophones du Canada commencèrent à s'identifier par le mot anglais de Canadians, reléguant par le fait même le mot français Canadiens (qui désignait les Canadiens de langue française) en désuétude. De façon systématique, les Canadiens de langue française s'appelèrent Canadiens français (French Canadians) par opposition à Canadiens anglais (English Canadians).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Fondements de ce site
Champs de juridiction
En 1867, au moment de la création du Canada, le système se voulait fédéral, avec un partage des compétences entre le centre (pouvoir fédéral) et les provinces (pouvoirs provinciaux avec un gouvernement dans chaque province). Les articles 91 et 92 de la Constitution de 1867 ont fixé les différents domaines de responsabilité :
Milice et défense
Pouvoir résiduaire (champs non définis dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique)
Droit de désaveu sur les provinces
Compétence provinciale
Terres publiques et forêts
Institutions municipales
Propriété et droits civils
Constitution provinciale
Les compagnies et le développement économiques
Les prisons et la justice
Les transports et communications
Source : « Acte de l'Amérique du Nord britannique », dans Gérald-A. Beaudoin,
La Constitution du Canada, Montréal, Wilson et Lafleur, 1990, p. 849-902.
Bien que, en principe, le pouvoir fédéral détienne la responsabilité sur les questions d'intérêt général et national et les gouvernements provinciaux, celle des questions régionales, la différence n'était pas tout à fait tranchée entre les compétences des deux instances. Il n'est pas facile de déterminer ce qui constitue les « affaires générales » (gouvernement fédéral) et les « affaires locales » (gouvernements provinciaux), car les deux paliers de gouvernement sont à la fois indépendants et complémentaires. C'est pourquoi les conflits de juridiction ont éclaté régulièrement au cours de l'évolution politique ultérieure du Canada, notamment dans le domaine de la langue.
Le pouvoir de désaveu
En 1867, le gouvernement canadien avait obtenu le pouvoir de rejeter toute loi émanant d'une assemblée provinciale dans l'année suivant son vote. Ce pouvoir fut largement utilisé pendant les quatre décennies qui suivirent la fondation du Canada en 1867. Ainsi, entre 1867 et 1876, le nombre de lois provinciales rejetées par le gouvernement fédéral fut de 20; puis de 32 entre 1877 et 1886; de 13 entre 1887 et 1896; de 22 entre 1897 et 1906 et de 8 entre 1907 et 1916, soit 95 au total. Par ailleurs, au cours de la même période, les lieutenants-gouverneurs provinciaux refusèrent de sanctionner 64 lois (appelées « lois réservées ») adoptées par leur chambre provinciale. Le total des lois rejetées et des lois réservées fut donc de 159.
Après une longue lutte menée par l'Ontario, le Conseil privé de Londres reconnut la souveraineté des provinces dans leur sphère de juridiction. Le parlement d'Ottawa perdit la liberté de désavouer à volonté les lois provinciales, ce qui mit fin aux abus des premiers ministres centralisateurs, John Alexander Macdonald ayant été le plus célèbre. Le pouvoir de désaveu est devenu rare par la suite, l'évolution politique du pays ayant contribué à consolider la position des provinces au sein de la Confédération. Ce pouvoir de désaveu existe toujours en droit, même s'il n'est plus utilisé, et il arrive que certains groupes organisés tentent de persuader le gouvernement fédéral de l'employer contre diverses lois provinciales impopulaires.
Loi constitutionnelle de 1867 et la question linguistique
La Constitution de 1867 portait le nom officiel d’Acte de l'Amérique du Nord britannique. Elle avait été adoptée le 29 mars 1967 par le parlement de Westminster sous le nom de British North America Act 1867, 30-31 Victoria, c. 3 (U.K.). La Constitution est entrée en vigueur à midi, le 1er juillet 1867, en donnant au Canada le nom de Dominion du Canada. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique fut rebaptisé en 1982 et devint la Loi constitutionnelle de 1867. Fait à noter, le Canada ne possède pas une constitution, c'est-à-dire une seule constitution, mais bien une trentaine de textes constitutionnels (pour les détails, voir la section Cadre législatif de ce site). Le texte constitutionnel de 1867 demeure aujourd'hui encore en vigueur et fait partie intégrante de ce qu'on appelle la Constitution canadienne. Le 1er juillet 1867, le Globe de Toronto saluait ainsi la naissance d'un nouveau Canada, blanc, anglais et protestant :
Nous saluons la naissance d'une nouvelle nation. Une Amérique anglaise unie, forte de quatre millions d'habitants, prend place aujourd'hui parmi les grandes nations du monde.
De son côté, John Alexander Macdonald, le premier premier ministre du Canada, exprima ainsi sa notion d'égalité entre les deux langues admises au sein de la Confédération :
Je suis en désaccord avec le point de vue exprimé en certains milieux selon lequel il faut tenter de quelque façon que ce soit d'opprimer une langue ou de la placer dans une position inférieure par rapport à une autre; toute tentative en ce sens serait vouée à l'échec, et même si c'était possible, cela serait insensé et mesquin.
Pour George-Étienne Cartier, la Constitution de 1867 devait accorder au Québec l'autonomie nécessaire pour protéger sa langue, sa tradition de droit civil et sa religion; pour George Brown, 1867 marqua la fin de la domination française au Canada et le début d'une nouvelle nationalité britannique; il avait déclaré lors de la conférence de Québec en 1864 : « Is it not wonderful? French canadianism entirely extinguished! » Autrement dit: « Est-ce que ce n'est pas merveilleux? Le canadianisme français est entièrement éteint! » Mais rien ne s'est passé comme prévu, la réalité souvent incontournable étant parfois différente des intentions.
La Loi constitutionnelle de 1867, toujours en vigueur, ne contient qu'un seul article à caractère linguistique : l'article 133 stipule que tout député a le droit d'utiliser l'anglais ou le français au Parlement du Canada et à la Législature de la province de Québec; de plus, dans toute plaidoirie devant les tribunaux fédéraux du Canada et devant tous les tribunaux du Québec, tout citoyen peut faire usage de l'une ou l'autre de ces deux langues. Voici comment est libellé l'article 133 :
1) Dans les chambres du Parlement du Canada et les chambres de la Législature de Québec, l'usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif; mais, dans la rédaction des registres, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire. En outre, dans toute plaidoirie ou pièce de procédure devant les tribunaux du Canada établis sous l'autorité de la présente loi, ou émanant de ces tribunaux, et devant les tribunaux de Québec, ou émanant de ces derniers, il pourra être fait usage de l'une ou l'autre de ces langues.
2) Les lois du Parlement du Canada et de la Législature de Québec devront être imprimées et publiées dans ces deux langues.
Il faut bien comprendre que cet article 133 n'établissait pas le bilinguisme officiel au Canada dans son entier; il rendait simplement possible l'usage de l'anglais et du français au Parlement fédéral, à la Législature du Québec, ainsi que dans les tribunaux de la province de Québec et dans ceux (à créer) du gouvernement fédéral. On peut même affirmer que le français et l'anglais ne furent pas reconnus comme langues officielles.
Au 19e siècle, la notion d'un pays bilingue en est à peine à ses premiers balbutiements et va à l'encontre de l'idée qu'on se faisait d'un pays fondé sur la nation, celle-ci étant perçue comme ayant une seule langue et une seule « race » (terme très en vogue à l'époque). Les Anglo-Canadiens d'alors ne pouvaient même pas concevoir qu'une nation puisse avoir deux langues officielles, même si une telle nation existait à ce moment-là, par exemple en Suisse. C'est pourquoi il ne pouvait être question de bilinguisme institutionnel, encore moins de bilinguisme officiel. Bien que la reconnaissance des deux langues aient été limitée à deux domaines précis (la législation et les tribunaux fédéraux), le français et l'anglais recevaient néanmoins une réelle consécration juridique, sans pour autant consacrer ni le français ni l'anglais comme langues officielles. En revanche, la Constitution de 1867 rendait le Québec, seul parmi les provinces d'origine, obligatoirement bilingue, sans que les deux langues ne reçoivent le statut de langues officielles.
En réalité, la Loi constitutionnelle de 1867 n'engageait au bilinguisme ni le gouvernement fédéral ni l'administration publique relevant de cette juridiction, ni le Québec. Il s'agissait simplement de ce que le juriste franco-ontarien, Gérald-Armand Beaudoin (1929-2008), a appelé « un embryon de bilinguisme officiel », car l'article 133 n'a jamais eu pour objectif d'imposer un cadre institutionnel à la langue. Bref, on dirait aujourd'hui que c'était une loi mal ficelée, mais le bilinguisme institutionnel était une denrée rare en 1867, pour ne pas dire inexistante. Seule la Suisse fédérale pratiquait un tel système, mais il est improbable que les rédacteurs de la Constitution, essentiellement John A. Macdonald, ait consulté la Constitution helvétique de l'époque (alors rédigée en allemand et en français). Ils ont dû, tout au plus, s'en tenir aux lois existantes dans les colonies britanniques où aucune n'était bilingue. Il ne faut donc pas se surprendre de cet « embryon de bilinguisme ». Ce n'était pas dans les moeurs de l'époque; Certains y ont vu, au contraire, une grande tolérance!
Il existait pourtant des pratiques de bilinguisme administratif, judiciaire, scolaire, etc., dans certains pays (Suisse, Belgique, Finlande, Italie, etc.), mais fort peu de dispositions relatives au bilinguisme enchâssées dans un texte juridique, c'est-à-dire une constitution ou une loi. Rappelons aussi que les négociateurs de la Constitution, ceux qu'on appelle les « Pères de la Confédération », avaient devant les yeux le seul modèle de la mère partie : le Royaume-Uni qui avait évincé sur son territoire toutes les langues minoritaires (gallois, écossais, irlandais, mannois) au profit de la langue unificatrice, l'anglais. Dans le cas du Canada, l'embryon de bilinguisme législatif et judiciaire était probablement perçu comme avancée presque révolutionnaire.
Bilinguisme législatif
Dans les faits, la part des deux langues au Parlement ne pouvait être qu'inégale, car quiconque prenait la parole en français n'était pas compris de la majorité anglophone, et l'inverse était tout aussi vrai. On sait que la traduction simultanée ne fut introduite qu'en 1969. C'est pourquoi la plupart des députés et sénateurs francophones durent généralement être bilingues, du moins s'ils voulaient occuper des fonctions importantes, sinon les débats en anglais devaient paraître terriblement longs pour un francophone unilingue. L'anglais devint forcément la langue véhiculaire au Parlement. Lorsqu'un député voulait être entendu, il se devait d'utiliser l'anglais sous peine de voir éventuellement l'assemblée se vider des deux tiers.
Les règlements de l'époque prévoyaient que les motions devaient être lues dans les deux langues et que les projets de loi devaient être imprimés en français et en anglais. Toutefois, les autres documents de travail, ainsi que les exposés présentés devant les comités parlementaires étaient présentés en général uniquement en anglais. La plupart des règlements n'étaient offerts qu'en anglais, sauf ceux destinés à l'ensemble du pays ou au Québec. Dans tous les autres cas, les documents étaient rédigés et diffusés seulement en langue anglaise; il en était ainsi des décrets du Conseil des ministres. Même si certains documents publiés dans la Gazette officielle devaient être traduits, la version anglaise restait la seule admise officiellement. Autrement dit, si l'anglais servait de langue de travail, le français devenait forcément une simple langue de traduction. Comme on le constate, il peut être difficile de forcer l'égalité de deux langues.
Il y eut également le problème de la rédaction et de la traduction des lois. Pour être valides, les deux versions doivent être promulguées à la fois en français et en anglais. Or, l'expérience de plusieurs décennies après 1867 a révélé que les lois du Parlement ont toujours été rédigées en anglais et que la version française n'a été qu'une traduction. À l'époque, celle-ci était parfois fort mauvaise et exigeait de connaître la langue anglaise pour bien comprendre le sens réel de la loi. Il arrivait aussi que des passages de l'une ou l'autre des versions n'avaient pas la même signification en français et en anglais; dans le pire des cas, les versions pouvaient être contradictoires. Évidemment, une telle situation pouvait avoir des conséquences dangereuses, car les deux versions étaient légalement officielles. Lorsqu'il se présentait des problèmes (dans le cas de versions contradictoires), il fallait faire adopter une loi modificatrice bilingue pour faire modifier seulement l'une des deux versions, c’est-à-dire la version française en général. Certains juristes croient qu'il était tout simplement impossible de concilier deux systèmes juridiques différents (la Common Law et le droit français) qui avaient des méthodes de rédaction différentes. En 1922, le juge Adjutor Rivard (1868-1945) de la Cour du Banc de la Reine avait compris les difficultés de la situation :
Le développement qu'un Anglais, par exemple, aime à faire d'une idée ne ressemble guère à ce qu'il plairait à un Français d'en tirer. La mentalité, la tournure d'esprit, la méthode, sont différentes. On peut avoir pris possession de l'idée d'une loi telle qu'exprimée dans une langue, et ne pouvoir la rendre que fort mal dans une autre. À moins que les deux idiomes aient un génie commun et que les procédés intellectuels des deux peuples soient identiques, toute tentative de traduction sera vaine, si elle n'est pas précédée d'une assimilation complète de la notion légale à transplanter; et cela comportera nécessairement des altérations essentielles, le développement d'aperçus nouveaux, l'ordonnance de l'ensemble et des détails suivant une économie différente, en somme une conception nouvelle de la loi, avec tous les changements nécessaires pour qu'elle convienne à une autre manière de penser, de faire et de dire. Toute autre méthode d'emprunt sera féconde en conséquences déplorables.
Le Canada fédéral des années 1980 trouvera des solutions à ce problème en faisant appel à deux comités de rédaction, l'un en anglais, l'autre en français, puis à un troisième pour concilier les deux versions.
Bilinguisme judiciaire
Lors de l'adoption de la Constitution de 1867, il n'existait pas de tribunal fédéral au Canada. Toutefois, l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait que le Parlement pouvait créer une cour générale d'appel et des tribunaux. Quelques années plus tard, en 1875, c'est la Cour suprême qui fut le premier tribunal fédéral à être créé en vertu de cette disposition. Par la suite, il y aura la Cour de l'échiquier (qui deviendra la Cour fédérale), les cours martiales et les cours du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Lors de la création de la Cour suprême du Canada, le tribunal comptait six juges dont deux devaient être obligatoirement du Québec. En 1927, le nombre de juges augmenta à sept, sans que la représentation du Québec soit changée. Ce n'est qu'en 1949 que le nombre de juges augmentera à neuf et que la représentation du Québec passera à trois, mais rien n'obligeait à ce que les juges du Québec soient de langue française.
La Cour suprême n'eut pas l'heur de plaire aux députés francophones. Dès 1880, beaucoup se plaignirent du rôle réservé au français. Ils firent savoir qu'il était impossible de plaider en français devant une cour composée de six juges unilingues anglais. De fait, durant le siècle qui suivit, les avocats francophones se sentirent obligés de plaider en anglais s'ils désiraient bien représenter leurs clients. Quant aux juges francophones, ils durent rédiger leurs notes en anglais pour être compris de leurs collègues. De plus, les rapports judiciaires de la Cour suprême ne furent jamais publiés en français. Il en était ainsi des autres cours fédérales.
Encore en 1969, la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (aussi appelée Commission Laurendeau-Dunton) devra en arriver à un constat troublant : la faillite du bilinguisme judiciaire. L'un des commissaires de la commission, Peter H. Russell, devait déclarer en 1967 : « La preuve est évidente que, dans toute mesure raisonnable de bilinguisme, la Cour a échoué ». (« The evidence is clear, that by any reasonable measure of bilingualism, the Court has failed. »). En d'autres mots, si l'anglais et le français étaient égaux de jure, il n'en était pas ainsi de facto, puisque les conditions de fonctionnement de la Cour obligeaient les avocats francophones à utiliser fortement la langue anglaise. Des recherches effectuées par la Commission Laurendeau-Dunton ont révélé que 90 % des jugements ont été rendus en anglais seulement, entre 1877 et 1882. Parmi ceux qui ont été rendus seulement en français, on en trouve un : celui du juge Télesphore Fournier (1823-1896). Or, le directeur du Canadian Law Journal avait écrit au juge afin de protester contre le fait que des jugements de la Cour suprême soient publiés « dans une langue étrangère ». Avant 1963, tous les sommaires, même ceux des jugements rendus en français, étaient rédigés exclusivement en anglais.
De plus, il était toujours possible d'aller au-delà de la Cour suprême et d'en appeler au Comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne, où tout se déroulait exclusivement en anglais. Ce comité avait été formé en 1833; il eut autorité sur les tribunaux canadiens à partir de 1844 jusqu'en 1949. En réalité, il s'agissait du dernier véritable tribunal d'appel au Canada; il rendit nombre de jugements sur des questions concernant la Constitution canadienne. Quant à la Cour suprême du Canada, elle n'est devenue la plus haute cour d'appel qu'en 1949.
Si 100 ans encore après le début de la Confédération, la situation était inconfortable pour les justiciables et les plaideurs francophones, elle n'apparaissait guère mieux dans les autres cours fédérales. Depuis la création de ces cours, ce sont les tribunaux provinciaux qui étaient chargés d'appliquer les lois. On pourrait croire que, en recourant aux tribunaux provinciaux, le Parlement fédéral empêchait qu'ils soient assujettis au bilinguisme de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Si le gouvernement fédéral de l'époque avait créé ses propres tribunaux, le bilinguisme aurait été de rigueur. Évidemment, la situation changera plus tard, mais les adaptations mirent beaucoup de temps avant de prendre forme.
Droits scolaires dans la Constitution de 1867
L'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 protégeait les droits scolaires des minorités religieuses là où ces droits étaient reconnus avant 1867. Il ne s'agit pas de « droits linguistiques », mais de « droits confessionnels », sauf que les francophones se serviront de cette disposition pour tenter de sauvegarder leurs écoles catholiques et françaises. L'école servira de « refuge linguistique » pour les francophones hors Québec et les anglophones du Québec. Voici le libellé de cet article 93 :
Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes:
1) Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, par la loi à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational);
2) Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par la présente étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec;
3) Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'Union, ou sera subséquemment établi par la législature de la province — il pourra être interjeté appel au gouverneur-général en conseil de toute loi ou décision d'aucune autorité provinciale affectant aucun des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté relativement à l'éducation;
4) Dans le cas où il ne serait pas décrété telle loi provinciale que, de temps à autre, le gouverneur-général en Conseil jugera nécessaire pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article, — ou dans le cas où quelque décision du gouverneur-général en conseil, sur appel interjeté en vertu du présent article, ne serait pas mise à exécution par l'autorité provinciale compétente — alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l'exigeront, le parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article, ainsi qu'à toute décision rendue par le gouverneur-général en Conseil sous l'autorité de ce même article.
Les paragraphes 1) à 4) de l'article 93 ne s'appliquent pas au Québec.
Les élites canadiennes-françaises se mobilisèrent pour faire respecter l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, et utilisèrent, surtout en Ontario, l'école confessionnelle comme « refuge linguistique et culturel ». Cependant, cette disposition constitutionnelle se révéla fort inefficace pour la protection des droits des minorités francophones, du fait que l'article 93 semblait trop exposé aux pressions politiques de la majorité anglophone.
Par ailleurs, l'interprétation qu'en fit en 1916 le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres apparaît aujourd'hui restrictive; le comité déclarait : « Les droits linguistiques ne jouissent d'aucune protection au plan constitutionnel, à l'exception de l'usage du français devant les tribunaux et aux parlements d'Ottawa et de Québec ».
Politique de non-intervention
Dans les 100 ans qui suivirent la fondation du Canada moderne en 1867, soit jusqu'à la Loi sur les langues officielles de 1969, le gouvernement fédéral (ainsi que les gouvernements provinciaux) n'a à peu près jamais légiféré en matière linguistique. Quand il l'a fait, c'était pour assurer l'application des dispositions prévues à l'article 133, par exemple en matière de publication des lois et règlements ou de refonte des lois. Les lois fédérales à connotation linguistique furent tellement rarissimes qu'il n'apparaît pas nécessaire d'en parler. C'est pourquoi on peut qualifier cette politique comme étant non interventionniste.
Une politique de non-intervention est, en principe, non écrite et officieuse, bien que cette approche n'empêche pas un gouvernement de faire des déclarations d'intention, d'agir par des pratiques administratives, voire de procéder par règlements ou par décrets, sinon par de vagues dispositions constitutionnelles ou législatives. Cependant, un gouvernement non interventionniste ne se pose pas comme arbitre et se garde d'adopter des dispositions législatives précises. Bien souvent, on invoque, pour justifier une telle politique, des principes de libre-choix, de tolérance ou d'acceptation des différences.
Dans le cas de la politique linguistique canadienne, on peut dire que les différents gouvernements qui se sont succédé s'en sont tous tenus aux prescriptions minimales de l'article 133 de la Constitution (1867), avec comme résultat que le français est demeuré durant un siècle une simple langue de traduction des lois et règlements, et que jamais on n'a fourni l'encadrement nécessaire à la mise en oeuvre d'un bilinguisme autre que législatif et timidement judiciaire. Après 1969, la situation changera radicalement et encore davantage après 1982.
Bref, le bilinguisme administratif n'eut pas bonne presse dans les décennies qui ont suivi 1867. Henri Bourassa (1868-1952), le fondateur du journal Le Devoir (Montréal), commença, à partir de 1904, à plaider en faveur de l'usage du bilinguisme dans les institutions fédérales. En février 1907, Henri Bourassa appuya même une motion du député de Montmagny, Armand Lavergne (1880-1935), qui désirait que le français et l'anglais soient sur un pied d'égalité dans la frappe des monnaies et dans l'administration des Postes. Le projet fut vite retiré en raison du refus du premier ministre Laurier de l’adopter. Lavergne récidiva en mai en exigeant, cette fois, l’emploi du français dans tous les services publics fédéraux. Lavigne ne récolta presque aucun appui, mais la question était néanmoins posée, d'autant plus que beaucoup de francophones croyaient que la Confédération canadienne était un « pacte entre deux nations » ou deux « peuples fondateurs ». Henri Bourassa était l'un de ceux-là :
La base de la Confédération, c'est la dualité des races, la dualité des langues, garantie par l'égalité des droits. Ce pacte devrait mettre fin au conflit des races et des Églises et assurer à tous, catholiques et protestants, Français et Anglais, une parfaite égalité des droits dans toute l'étendue de la Confédération canadienne.
La thèse du « pacte des deux peuples fondateurs » sera reprise par l'abbé Lionel Groulx (1868-1967) au milieu des années 1940 et invoquée par plusieurs autres, même en 1967 dans le Rapport Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le multiculturalisme. Cela étant dit, cette thèse reposait sur une conception ambiguë de la Confédération de 1867 : s'il s'agissait d'un pacte entre deux peuples fondateurs pour les francophones, ce n'était qu'un pacte entre quatre provinces pour les anglophones. C'est pourquoi, dans l'entre-deux guerres, l'État fédéral tentera de marginaliser la thèse des deux « peuples fondateurs » défendue surtout par les francophones du Québec et de l'Ontario. En réalité, cette période marqua le recul constant de la situation du français dans des secteurs importants de la vie politique, sociale et économique.
La question des Forces armées canadiennes connut aussi ses difficultés. Au début de 1916, alors que le nombre des volontaires canadiens commençait à chuter, certains Anglo-Canadiens en virent à accuser les francophones de ne pas faire leur part dans l'enrôlement. Il est vrai que les Canadiens français ne partageaient guère l'enthousiasme de leurs compatriotes anglophones pour la guerre. Ils n'éprouvaient aucune affection particulière ni à l'égard de la Grande-Bretagne ni d'ailleurs à l'égard de la France. Ils acceptaient de combattre à la condition que ce soit sur une base volontaire. C'est ce qui explique en partie qu'il y ait eu moins de recrues chez les francophones. Mais il y avait également l'aspect linguistique. L'armée restait unilingue anglaise, sauf pour un bataillon formé à la hâte. Au sein de l'état-major, l'anglais demeurait la seule langue admise et les officiers francophones, extrêmement rares. Bref, les Canadiens français ne pouvaient pas être encouragés à s'enrôler dans l'armée canadienne qui, pour eux, étaient perçue non seulement comme « étrangère », mais également assimilatrice.
Durant la Seconde Guerre mondiale, seule l'armée de terre comptera quelques unités francophones, alors que les officiers supérieurs resteront massivement de langue anglaise et imposeront l'anglais comme langue des communications. Puis il y eut la question de la conscription. Au débit de la guerre, tous les partis politiques s'étaient entendus pour l'enrôlement volontaire, mais ce consensus s'effrita en 1942. Or, le premier ministre du Canada, Mackenzie King (1874-1950), avait promis aux Québécois de ne jamais tenir de conscription. C'est alors qu'il résolut de demander à la population canadienne de délier le gouvernement de sa promesse de ne pas recourir à la conscription. Comme le vote du Canada anglais ne pouvait être que prépondérant, le vote francophone était forcément annulé. La circonscription l'emporta: 71,2 % des Québécois (85 % des francophones) votèrent NON, tandis que dans le reste du Canada 80 % de la population vota OUI. Ces résultats furent ce que craignait le plus Mackenzie King, car le pays était divisé selon des frontières linguistiques. En apprenant la nouvelle, celui-ci écrivit dans son journal :
J'ai songé au rapport qu'a fait Durham sur l'état du Québec lorsqu'il est arrivé après la rébellion de 1837-1838; il déclarait avoir trouvé deux mations en guerre au sein d'un même État. La même chose serait vraie du Canada, du Canada tout entier, si cette question de la conscription n'est pas dorénavant abordée avec le plus grand soin.
En politicien habile, le premier ministre Mackenzie King retarda l'application de la circonscription par un petit chef-d'oeuvre d'ambiguïté calculée : « Pas nécessairement la conscription, mais la conscription si nécessaire ». La signification du mot nécessaire restait à préciser.
Il faudra de longues luttes, qui paraîtraient aujourd'hui comme des non-sens, pour que les francophones obtiennent, en dehors du cadre constitutionnel, des timbres-poste bilingues (en 1927), des billets de banque bilingues (en 1936) ou encore des chèques bilingues émis par le gouvernement fédéral (en 1945 au Québec et en 1962 ailleurs), sans oublier le manuel bilingue de procédure parlementaire ou les menus bilingues au restaurant du Parlement. En 1934, le gouvernement créa le Bureau de la traduction afin que la fonction publique, jusqu'alors quasi unilingue, puisse communiquer en français au Québec, ce qui fut fait en 1938.
Si l'on fait exception de la Loi constitutionnelle de 1867 adoptée par le Parlement britannique, la première loi canadienne à caractère linguistique date de 1938. Malgré l'opposition des ministres anglophones et du premier ministre canadien Mackenzie King, le député Wilfrid Lacroix du Québec réussit à faire adopter en 1938 une loi qui avait pour but « de faire en sorte qu'un employé faisant déjà partie du service civil dans une province et ne parlant pas français ne puisse être transféré [muté] dans la province de Québec ». Par la suite, toutes les initiatives en faveur du français se perdirent dans l'indifférence générale.
Quant aux minorités francophones des autres provinces, elles étaient toujours ignorées. C'est seulement en 1958 que la Commission du service civil décida que les fonctionnaires qui servent des communautés bilingues doivent pouvoir communiquer dans les deux langues. Ce n'est que par la suite, à la fin des années 1960, que le bilinguisme sera institué au Canada, que l'unifolié remplacera l'Union Jack comme drapeau du pays en 1965 et que l'hymne national bilingue sera adopté qu'en 1980 (en remplacement du God Save the Queen).
Bref, ces faits démontrent que les divers gouvernements fédéraux ont pratiqué, pendant longtemps, une politique de non-intervention en s'en tenant aux seules prescriptions constitutionnelles de 1867. Pourtant, même si les dispositions linguistiques de l'article 133 se sont révélé peu de chose, c'est à partir de celles-ci que s'élaboreront les futures politiques linguistiques qui, après 1969, entreront progressivement en application dans les organismes fédéraux ainsi que dans certaines provinces.
Parmi les quatre provinces fondatrices du Canada de 1867, seul le Québec s'est vu imposer le même bilinguisme rudimentaire à sa législature et dans les tribunaux, alors qu'on comptait une importante minorité francophone dans chacune des trois autres provinces. On peut se demander aujourd'hui pourquoi les négociateurs de l'époque n'ont pas proposé les mêmes droits et obligations pour toutes les provinces, c'est-à-dire le même bilinguisme aux trois autres provinces (Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick). Après tout, il y avait d'importantes minorités francophones dans ces provinces comme il y avait une minorité anglophone au Québec. C’est la vision égalitaire qu’on aurait aujourd’hui, mais à cette époque c’était simplement impensable pour les Anglo-Canadiens de 1867 : le Canada était considéré comme un pays anglais d'origine britannique et le bilinguisme français-anglais accepté par l'Union était déjà le signe d'une grande tolérance. Il paraissait juste normal que le Canada britannique soit peuplé de Britanniques et qu'il parle anglais.
Au même moment, en Belgique, le gouvernement belge, dominé par les francophones, pratiquait une politique d'unilinguisme français à l'égard des Flamands, sans susciter d'indignation ailleurs dans le monde. Il y avait d'autres exemples du genre en Europe à la même époque, par exemple en Finlande (avec le russe), en Pologne (avec le russe), en Estonie (avec le russe), en Irlande (avec l'anglais), en Ukraine (avec le russe), etc. De toute façon, rappelons que les Anglo-Canadiens avaient devant eux l'exemple des îles britanniques où le gallois, l'écossais, l'irlandais avaient été évincés au profit de l'anglais. Dans tout l'Empire britannique, seul l'anglais était officiel, que ce soit aux Antilles (Jamaïque, Trinité, Tobago, Dominique, etc.), en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, aux Indes, etc. C'était pareil au Canada: l'unilinguisme était perçu comme la façon normale de faire fonctionner un pays, plus précisément un État-nation. Évidemment, ce n'était pas très respectueux des droits des individus et des collectivités minoritaires, mais l'évolution des moeurs et des mentalités prendra encore de nombreuses décennies avant d'aboutir à plus d'équité. Ce fut le grand débat des années 1960 à travers le monde.
Dans les faits, le gouvernement fédéral resta pratiquement unilingue anglais durant près d'un siècle, à l'exception des lois du Parlement (Chambre des communes et Sénat), qui furent adoptées et promulguées en français et en anglais. Les tribunaux fédéraux appliquèrent en principe le bilinguisme, mais celui-ci demeura aléatoire, les traditions britanniques faisant en sorte que l'anglais demeura la langue habituelle de la justice partout, sauf au Québec où le bilinguisme fut de rigueur. La province de Québec fut la seule province à pratiquer un certain bilinguisme administratif. Dans les trois autres provinces, l'unilinguisme anglais en vigueur en 1867 se perpétua dans les décennies ultérieures. Quoi qu'il en soit, l'histoire du siècle qui suivit 1867 fut caractérisée partout par des politiques de non-intervention de la part du gouvernement fédéral et par des politiques d'interdiction de la part de plusieurs gouvernements provinciaux. De façon générale, il fallait assurer le statut quo et respecter la lettre de l'article 133, c'est-à-dire un certain bilinguisme législatif et judiciaire à Ottawa et à Québec, surtout pas ailleurs (dans les autres provinces).
Statut de Westminster de 1931
N'oublions pas que le Canada a cessé d'être considéré comme une colonie du Royaume-Uni uniquement en 1931. Cette année-là, l'adoption du Statut de Westminster rendait le Canada totalement indépendant de la mère patrie. Le Statut de Westminster a eu pour effet de donner un fondement juridique aux décisions prises lors des conférences internationales de Londres, entre 1926 et 1930. Au cours de ces conférences, le Canada, mais aussi l'Australie, l'État libre d'Irlande, Terre-Neuve, la Nouvelle-Zélande et l'Union sud-africaine, c'est-à-dire tous les dominions britanniques de l'époque, obtinrent l'autonomie totale au sein de l'Empire britannique.
Le Statut de Westminster impliquait que les dominions étaient des entités politiques distinctes au sein de l'Empire britannique, partageant le même statut, et sur un pied d'égalité en matière d'affaires intérieures ou extérieures, de quelque nature que ce soit, mais unies par une commune allégeance à la Couronne, et librement associées en tant que membres du « Commonwealth britannique des nations ».
À partir du 11 décembre 1931, les lois britanniques n'avaient plus aucun effet au Canada (art. 4) et le terme de colonie ne s'appliquait plus ni au Canada ni aux autres dominions. Cependant, le Comité judiciaire du Conseil privé conserva, jusqu'en 1949, sa responsabilité de tribunal de dernière instance en matière constitutionnelle. De plus, le Canada exigea une autre exception : contrairement aux autres États concernés, il refusa de pouvoir modifier sa propre constitution. C'est que, déjà à ce moment, les Canadiens avaient de la difficulté à s'entendre sur le choix d'une formule de modification constitutionnelle. Il faudra attendre en 1982.
Expansion territoriale (1867-1949) et ses conséquences linguistiques
Les quatre provinces fondatrices — Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario et Québec — ont formé le noyau du Canada fédéral en 1867. Puis, en quelques années, le premier ministre de l'époque, sir John Alexander Macdonald, a acheté la Terre de Rupert et négocié l'entrée de trois autres provinces (Manitoba en 1870; Colombie-Britannique en 1871 et Île-du-Prince-Édouard en 1873), en plus de créer deux territoires (Territoires du Nord-Ouest en 1870 et Yukon en 1898). Au tournant du siècle (1905), l'Alberta et la Saskatchewan ont été créées à même les Territoires du Nord-Ouest. Les habitants de Terre-Neuve ont eu la possibilité de faire partie du Canada en 1869 et en 1896, mais ils y ont toujours renoncé jusqu'en 1949, alors qu'ils ont adhéré à la Confédération qui, rappelons-le, a toujours été une fédération.
Cette expansion territoriale au Canada n'est pas étrangère à la crainte qu'inspiraient les visées expansionnistes des États-Unis. L'année de la Confédération (1867), les États-Unis venaient d'acheter l'Alaska de la Russie pour 7,2 millions de dollars, ce qui pouvait donner envie aux Américains de relier le Nord et le Sud par la Colombie-Britannique. Le chemin de fer américain de l'Union Pacific Railway était achevé en 1864, ce qui faisait croître le peuplement du nord-ouest des États-Unis. Des marchands et des colons américains commençaient à entrevoir des possibilités d'expansion vers les vastes plaines canadiennes presque inhabitées. Depuis 1863, neuf nouveaux États avaient été créés, dont plusieurs en bordure de la frontière canadienne: le Minnesota en 1858, le Wisconsin en 1863, le Montana et l'État de Washington en 1889, l'Idaho en 1890. Or, tous ces événements rendaient les Américains bien suspects aux yeux des Canadiens qui craignaient une nouvelle montée de l'expansionnisme dans l'Ouest. Bref, il fallait prendre de vitesse les Américains et ouvrir de nouvelles terres à la colonisation.
Par ailleurs, l'expansion territoriale du Canada de 1867 a eu des conséquences linguistiques importantes. Elle a eu pour effet d'assurer l'extension de la langue anglaise sur le continent et de réduire, voire supprimer certains droits aux francophones, lesquels étaient pourtant reconnus dans la Constitution du Canada. Une chose est certaine, si la politique fédérale en matière linguistique était la non-intervention dans la mesure où elle ne s'en tenait qu'aux seules prescriptions constitutionnelles, certaines politiques provinciales tenteront, au contraire, de réduire ces droits et, dans bien des cas, réussiront pour un temps à les supprimer carrément. Bref, de la non-intervention, ces politiques passèrent à l'interdiction, sauf au Parlement canadien.
Rappelons qu'en 1900 la population du territoire canadien actuel s'élevait à 5,4 millions d'habitants. Durant les années qui suivirent, le Canada a vu les plus forts taux d'immigration du siècle. Par exemple, entre 1896 et 1914, quelque 1,1 million d'Européens sont venus s'installer au Canada et les deux tiers provenaient de la Grande-Bretagne. Plus de la moitié de ces immigrants (618 000) ont décidé d'habiter l'Ouest, alors que 172 000 immigrés américains s'y sont ajoutés. Un tel flot d'immigrants a modifié profondément la composition ethnique de la population canadienne. Les descendants des Britanniques et des Français ainsi que des autochtones ont vu leur proportion diminuer.
Aussi, il n'est pas surprenant que, à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, les Canadiens anglais de cette époque se montrèrent fort préoccupés d'assimiler les nouveaux groupes ethniques qui arrivaient en grand nombre au pays et qu'en conséquence ils refusèrent au Canadiens français, perçus comme d'autres non-anglophones, le droit à la dissidence scolaire. Autrement dit, les Canadiens français — comme les Amérindiens — étaient placés sur le même pied que les nombreux immigrants. Le Canada demeurait un pays anglais dans lequel on tolérait le bilinguisme au Parlement fédéral ainsi qu'au Québec, mais pas dans les autres provinces. En 1911, quelque 22 % de la population canadienne était née à l'étranger avec le résultat que la population canadienne cessera d'être massivement d'origine britannique pour devenir multiethnique. Les mentalités ne changeront que beaucoup plus tard.
Achat de la Terre de Rupert (1869)
La Compagnie de la Baie d'Hudson connaissait des difficultés et, malgré sa fusion en 1821 avec la Compagnie du Nord-Ouest, elle n'était plus en mesure de rentabiliser le commerce des fourrures. Le monopole commercial de la Compagnie de la Baie d'Hudson avait été aboli en 1859, puis le marché de cette immense région s'était ouvert à tous les entrepreneurs. En 1867, la Terre de Rupert demeurait encore une « colonie privée » (depuis 1670) comprenant toutes les terres arrosées par la baie d'Hudson, ce qui incluait une partie de l'ouest du Québec, la plus grande partie du nord-ouest de l'Ontario, tout le Manitoba, presque toute la Saskatchewan et l'Alberta, ainsi que la partie orientale des Territoires du Nord-Ouest.
La Compagnie de la Baie d'Hudson estimait à 400 millions de dollars la valeur de son territoire, dans la mesure où les Américains venaient d'acheter l'Alaska, un territoire beaucoup plus petit, pour 7,2 millions de dollars. Après des pressions de la part du gouvernement britannique auprès des dirigeants de la compagnie, le Canada réussit à conclure, en 1869, un marché fort avantageux. Pour seulement 1,5 million de dollars, le Canada signait la plus grosse transaction immobilière de son histoire en devenant propriétaire de cet immense territoire de sept millions de kilomètres carrés. La Compagnie de la Baie d'Hudson conservait ses forts et ses comptoirs, mais abandonnait tous ses privilèges de monopole dans la traite des fourrures. L'ensemble de ces nouveaux territoires sera baptisé les Territoires du Nord-Ouest en 1870. Toutefois, cette acquisition entraîna des conséquences humaines et territoriales importantes que n'avait pas prévues le gouvernement canadien.
En effet, dans leur hâte de peupler le pays et d'ouvrir les nouveaux territoires à la colonisation, John A. Macdonald et ses négociateurs (George-Étienne Cartier et William McDougall) avaient négligé de considérer les problèmes importants que l'annexion pouvait causer aux populations qui habitaient ces territoires depuis longtemps, soit quelque 100 000 personnes qui, pour la plupart, étaient des Inuits, des Amérindiens (Cris, Tchippewayans, Couteaux-Jaunes, Slavey, Flancs-de-Chien, Lièvres et Kaskas) et des Métis. Les négociations au sujet de la vente des territoires avaient été conclues entre le Canada, le Royaume-Uni et la Compagnie de la Baie d'Hudson, à l'exclusion des populations concernées. Les Métis des territoires du Nord-Ouest, appelés aussi les « Sang-Mêlés », formaient le groupe le plus revendicateur et constituait trois groupes linguistiques : les Métis de langue française (majoritaires), les Métis anglophones d'origine écossaise, dits « de la baie d'Hudson », et les Métis assimilés aux Amérindiens et parlant leur langue autochtone.
Cependant, ce fut les Métis de la Rivière-Rouge (région de Winnipeg), qui se sentirent spoliés par l'achat des territoires du Nord-Ouest. Leur population était d'environ 12 000 habitants, dont 5 757 Métis francophones, 4 083 Métis anglophones, 1 500 Canadiens (marchands de fourrure et spéculateurs fonciers) et 558 Amérindiens. Au cours de la décennie suivante, près de 4 000 Canadiens français de la province de Québec iront s'installer au Manitoba. Les 10 000 Métis vivaient sur ces terres depuis 200 ans; ils chassaient le bison, possédaient des fermes (découpées en rangs comme sous le Régime français) et pratiquaient le commerce avec les Américains. Les arpenteurs du gouvernement arrivèrent en propriétaires. Tout en menaçant les Métis d'expropriation, ils se réservèrent les meilleures terres et ne tentèrent aucune conciliation.
Les Métis décidèrent alors de s'opposer aux arpenteurs fédéraux et, sous la conduite de Louis Riel (1844-1885), ils créèrent un gouvernement provisoire. Ensuite, ils exigèrent du gouvernement fédéral le droit à la propriété de leurs terres et la reconnaissance de leurs droits religieux. Mais l'un des arpenteurs, Thomas Scott (1842-1870), un orangiste anticatholique, se rebella contre le « gouvernement » de Louis Riel et, après un procès sommaire, finit par être exécuté. Ce malheureux incident mit le feu aux poudres. La crise prit alors une ampleur nationale. Tandis que les francophones voyaient en Riel le défenseur de la religion catholique et de la langue française dans l'Ouest, les anglophones de l'Ontario considéraient Scott comme un martyr qu'il fallait venger; Riel fut désigné comme le principal instigateur de la rébellion antigouvernementale.
Naissance du Manitoba et droits linguistiques
Le premier ministre du Canada, John A. Macdonald (en fonction de 1867 à 1873, puis de 1878 à 1891), constata qu'une action militaire était impossible au Manitoba, puisque les distances à parcourir étaient trop considérables, en raison de l'absence de lien ferroviaire dans l'Ouest. De plus, comme le gouvernement britannique n'avait pas encore ratifié le transfert des Territoires du Nord-Ouest au Canada, les Métis n'avaient enfreint aucune loi canadienne. Après d'intenses négociations, le gouvernement canadien décida de créer la province du Manitoba (du nom proposé par Louis Riel) en tenant compte de la plupart des revendications des Métis. Il acceptait de ne pas spolier les Métis de leurs terres, de leur réserver une grande étendue de territoire pour la chasse, et de reconnaître leurs droits à la religion catholique et à la langue française. Le 2 mai 1870, John A. Macdonald présenta au Parlement la Loi sur le Manitoba. Le 12 mai, la loi recevait la sanction royale.
La province du Manitoba, qui entrait dans la Confédération le 15 juillet 1870, couvrait alors un territoire minuscule de 36 000 km²) dans la vallée de la Rivière-Rouge, comparativement à la superficie actuelle (650 000 km²) du Manitoba. Le nom de Manitoba fut appliqué initialement au lac Manitoba. À ce sujet, il existe deux théories pour expliquer l'origine du nom. Il est possible que celui-ci soit d'origine assiniboine, Mini et tobow, signifiant « lac des Prairies », soit le nom employé par l'explorateur français Pierre de La Vérendrye. Cependant, l'origine la plus probable serait le terme cri maniotwapow, qui signifie « le détroit de l'esprit ou du manitobau », et qui fait allusion au bruit produit par les cailloux sur une plage de l'île Manitoba dans le lac Manitoba. Ce bruit aurait donné naissance à une superstition chez les autochtones, qui croyaient qu'un manito ou un « esprit » jouait du tambour sur cette plage.
Mais le Manitoba de l'époque n'était pas égal aux autres provinces fondatrices (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), car le gouvernement fédéral lui refusait le contrôle de ses ressources naturelles (forêts, ressources minérales, eaux, etc.) et de la colonisation de son territoire au cours des 60 années suivantes. Par la suite, les limites territoriales du Manitoba furent élargies en 1881 et, en 1912, à la suite de l'expansion vers le nord du Manitoba, de l'Ontario et du Québec.
Entre-temps, par crainte d'être arrêté, Louis Riel alla se réfugier en 1870 aux États-Unis et se fit quand même élire deux fois à la Chambre des communes, qui refusèrent de l'accueillir comme député. Il revint au Manitoba en 1884 pour tenter une seconde rébellion armée. Cette fois-ci, les Métis anglophones refusèrent de se joindre à lui jusqu'au bout. À cause du chemin de fer, l'armée canadienne vint rapidement à bout des Métis à Batoche (Saskatchewan). Le 15 mai 1885, Riel se livra à la Police montée du Nord-Ouest. Son procès eut lieu à Regina, alors capitale des territoires du Nord-Ouest. Devant un tribunal composée exclusivement de jurés anglophones protestants, Riel fut jugé coupable de haute trahison envers le Couronne (en vertu d'une loi ancienne remontant à Édouard III, lequel avait régné au 14e siècle) et condamné à la pendaison, même s'il n'avait tué personne; il monta à l'échafaud le 16 novembre 1885.
Pour les anglophones protestants de l'Ontario, la mort de Riel constitua la revanche de l'exécution de Thomas Scott. Pour les francophones du Canada, y compris au Québec, cette exécution fut perçue comme une décision raciale contre un francophone catholique. De nombreux Québécois remirent en question l'adhésion de leur province au sein du Canada. Cette crise dressa aussi l'opinion publique francophone contre les anglophones (et vice versa), tout en révélant aux Canadiens ce que les conflits religieux et linguistiques peuvent avoir de pervers lorsqu'ils sont mal gérés. Le premier ministre Macdonald avait lui-même jeté de l'huile sur le feu en déclarant : « Même si tous les chiens du Québec aboient, Riel sera pendu! » On n'imagine même pas entendre aujourd'hui de tels propos de la part d'un premier ministre canadien : il serait forcé de démissionner. Enfin, cette crise avait non seulement accru la méfiance entre anglophones et francophones, mais elle a aussi, pendant longtemps, miné la crédibilité du gouvernement fédéral dans la défense des droits des minorités.
Droits constitutionnels
On peut noter que, dès 1835, le conseil d'Assiniboine assura l'application des lois et facilita le fonctionnement de l'administration. Plusieurs francophones, métis comme canadiens, furent appelés à exercer diverses fonctions dans la magistrature et dans la police. En 1854, toutes les lois et tous les règlements du conseil d'Assiniboine étaient rédigés en anglais et en français. Puis fut créée la province du Manitoba en 1870. Au point de vue linguistique, l'article 23 de la Loi sur le Manitoba, une loi constitutionnelle, énonçait ce qui suit :
L'usage de la langue française ou de la langue anglaise sera facultatif dans les débats des Chambres de la Législature; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces Chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par devant les tribunaux ou émanant des tribunaux de la province, il pourra être également fait usage, à faculté, de l'une ou l'autre de ces langues. Les actes de législature seront imprimés et publiés dans ces deux langues.
Il s'agit, en réalité, des mêmes dispositions que celles contenues dans l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. L'article 23 prévoyait que l'anglais et le français étaient permis à la Législature manitobaine et que les registres, procès-verbaux et lois devaient être rédigés et publiés dans les deux langues; celles-ci pouvaient également être utilisées dans les tribunaux manitobains de la province. Quand on sait ce que signifie cette disposition très limitative, on peut en conclure que les parlementaires canadiens ne voulurent pas aller au-delà des prescriptions constitutionnelles précédentes.
Droits linguistiques reconnus par la Province
Les Franco-Manitobains constituaient à ce moment-là une portion importante de la population, soit plus de 40 %. Le recensement de 1871 dénombrait 5 700 Métis francophones, 4 000 Métis anglophones et 1 600 représentants de population blanche (Écossais et Canadiens français). Les francophones étaient donc en droit de s'attendre à une certaine protection linguistique; ils ont obtenu les mêmes droits linguistiques et confessionnels que les anglophones tant et aussi longtemps qu'ils ont formé une importante minorité.
L'article 22 de La loi de 1870 sur le Manitoba, une loi constitutionnelle, garantissait un système d'écoles publiques confessionnelles subventionnées par la Province :
La Législature du Manitoba a, dans les limites et pour les besoins de la province, compétence exclusive pour légiférer en matière d'éducation, compte tenu des dispositions suivantes :
1) Elle ne peut, par une disposition législative adoptée en cette matière, porter atteinte aux droits ou privilèges appartenant de droit ou selon la coutume dans la province, lors de l'adhésion de celle-ci à l'Union, à une catégorie de personnes relativement aux écoles confessionnelles.
2) Est susceptible d'appel devant le gouverneur général en conseil toute mesure ou décision de la législature ou d'une autorité provinciale touchant les droits ou privilèges, en matière d'éducation, de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de la Reine.
3) Faute par la province d'édicter les lois que le gouverneur général en conseil juge nécessaires à l'application du présent article, ou faute par l'autorité provinciale compétente de donner la suite voulue à la décision qu'il prend sur un appel interjeté au titre de cet article, le Parlement peut, pour autant que les circonstances de l'espèce l'exigent, prendre par voie législative toute mesure de redressement qui s'impose à cet égard.
De plus, la School Act du Manitoba de 1871 (ou Loi scolaire) prévoyait que le Board of Education devait fournir aux écoles de langue française tout le matériel didactique nécessaire (livres, cartes, etc.) en français. En 1878, la section catholique du Board of Education adopta des règlements au sujet de la langue d'enseignement dans les écoles catholiques du Manitoba; on précisait que la langue parlée par la majorité des contribuables d'un arrondissement sera celle enseignée à l'école.
L'article 2 de la Loi relative aux municipalités (Act concerning Municipalities) de 1873 stipulait que toute demande visant la création d'une municipalité devait être publiée en français et en anglais dans la Gazette du Manitoba. Une autre loi de 1875 relative aux municipalités de comté du Manitoba (Act respecting County Municipalities) prévoyait la publication des règlements et avis municipaux dans les deux langues. La loi électorale du Manitoba de 1875 prévoyait l'usage de l'anglais et du français dans les instructions aux électeurs, la proclamation des élections et la préparation des listes d'électeurs. Enfin, la Loi relative aux jurés et aux jurys (Act respecting Jurors and Juries) de 1876 précisait que, lors d'un procès en français, le tribunal pouvait ordonner la constitution d'un jury composé d'un nombre égal de jurés francophones et anglophones. En 1879, le caucus du Parti anglais suggéra d'abolir l'impression en français des documents officiels; la question fut débattue et adoptée en Chambre, mais le lieutenant-gouverneur, Joseph Cauchon, refusa de signer le projet de loi adopté par l'Assemblée. Ces mesures de protection ne devaient pas durer et, après la mort de Riel, les Franco-Manitobains commencèrent à subir des politiques d'interdiction linguistique. Il faut dire que la venue de nombreux colons anglophones de l'Ontario avait fait basculer le poids démographique en faveur de la majorité anglaise.
Loi sur la langue officielle
L'infériorité numérique des francophones parut suffisante aux yeux des dirigeants manitobains pour justifier l'abolition des droits linguistiques et religieux. Si, en 1871, la population francophone représentait environ la moitié de la population totale, elle n'était plus que de 15,9 % en 1881 (9950 sur 62 260) et 7,2 % en 1891 (11 102 sur 152 506). Tout bascula en 1889 lors de l'adoption de la fameuse Official Language Act (ou Loi sur la langue officielle), qui faisait de l'anglais la seule langue des registres, des procès-verbaux et des lois du gouvernement manitobain. La loi entra en vigueur le 1er mai 1890. La loi ne contenait que deux articles; l'article 1 énonçait ce qui suit :
La langue anglaise comme langue officielle
(1) En dépit de toute loi ou de tout règlement contraire, la langue anglaise sera seule employée dans les registres et procès-verbaux de l'Assemblée législative du Manitoba et dans toute plaidoirie ou procédure ou toute publication de toute cour de la province du Manitoba.
(2) Les lois de la Législature du Manitoba doivent être imprimées et publiées en anglais seulement.
Dès l'adoption de la loi, la Gazette officielle du Manitoba fut publiée en anglais seulement. Les francophones perdirent alors les avantages de l'égalité juridique ainsi que les institutions découlant d'une fonction publique bilingue, de publications gouvernementales bilingues, des tribunaux provinciaux bilingues, ce qui comprenait le droit à un jury francophone pour un accusé francophone.
Le 20 mars 1889, l'Assemblée législative avait adopté un projet de loi « amendant la Loi sur l'administration de la justice de 1885 pourvoyant à l'abolition des jurés français comme jurés français ». Un autre projet de loi fut adopté deux jours plus tard de sorte qu'un avocat de langue française plaidant devant un juge francophone devant une cour où les parties et les témoins seraient canadiens-français ne pourrait, de droit, se servir de la langue française. Le 28 mars, les députés décidèrent enfin « que les journaux et les statuts soient imprimés en anglais seulement ». L'anglais devenait ainsi la seule langue permise dans toutes les activités législatives et judiciaires.
Puis ce fut le tour des écoles. La Législature manitobaine adopta une loi prévoyant l'abolition des sections catholique et protestante afin de donner le contrôle de l'éducation à un « département d'Éducation ». Un second projet de loi fut présenté et adopté au sujet des écoles publiques, qui abolissait les écoles catholiques et prévoyant taxer les catholiques pour les écoles publiques. Le gouvernement manitobain du premier ministre Thomas Greenway (en fonction de 1888 à 1900) reçut de nombreuses pétitions demandant le rappel des lois scolaires, mais elles ne modifièrent pas sa décision. La Législature manitobaine enlevait à la minorité catholique les droits et privilèges suivants dont elle avait joui antérieurement et jusqu'à cette époque :
a) Le droit de construire, entretenir, garnir de mobilier, gérer, conduire et soutenir des écoles catholiques romaines de la manière prévue aux lois en vigueur;
b) Le droit à une quote-part de toute subvention faite sur les fonds publics pour les besoins de d'instruction publique;
c) Le droit, pour les catholiques romains qui contribuaient à soutenir les écoles catholiques romaines, d'être exempts de tous paiements des contributions destinées au maintien d'autres écoles.
Des pétitions, dont l'une l'une émanant de tout l'épiscopat catholique canadien, furent alors adressées aux autorités fédérales afin de demander le désaveu de la loi, comme le permettait la Constitution canadienne de 1867. Sur la recommandation du ministre fédéral de la Justice, sir John Thompson, un procès commença à Winnipeg, où les catholiques n'eurent aucun succès. Les protestants du Manitoba prétendaient que la majorité était en droit de révoquer une décision constitutionnelle et de supprimer à la minorité des droits concédés en 1870. De son côté, la minorité réclamait le désaveu d'une loi provinciale abrogeant unilatéralement des droits constitutionnels. Cette crise provoqua un débat d'envergure nationale. Le premier ministre du Canada, John A. Macdonald, porta la cause devant les tribunaux. La Cour du Banc de la reine de Winnipeg déclara les lois constitutionnelles, tandis que la Cour d'appel du Manitoba maintenait le verdict en février 1891. En octobre, la Cour suprême du Canada renversa le jugement de la Cour d'appel du Manitoba en déclarant les lois inconstitutionnelles. Mais, le 30 juillet 1892, le Conseil privé de Londres — alors la dernière instance judiciaire — rendit un jugement déclarant les lois manitobaines constitutionnelles. En fait, le Conseil privé de Londres avait confirmé à la fois la validité de la loi provinciale du Manitoba et le pouvoir du gouvernement fédéral de restituer à la minorité franco-manitobaine les droits perdus en matière d'éducation. C'était là une curieuse décision qui revenait à susciter les conflits entre le fédéral et une province!
Loin de s'améliorer, la condition des Franco-Manitobains catholiques se détériora encore par une nouvelle loi en 1894, qui stipulait qu'aucune municipalité, même exclusivement catholique, n'avait le droit de prélever des taxes pour les écoles catholiques établies sur son territoire; cette même loi décrétait également la confiscation de toutes les propriétés scolaires dans les districts non soumis à la nouvelle législation. Cela dit, soulignons que la Official Language Act du Manitoba sera déclarée inconstitutionnelle, quelque 90 ans plus tard, lorsque la Cour suprême du Canada, en 1979, donnera raison à Georges Forest, un homme d'affaires de Saint-Boniface, qui avait contesté sa constitutionnalité.
Compromis Laurier-Greenway
​En 1896, le gouvernement fédéral fut défait aux élections et Wilfrid Laurier (1841-1919), un francophone libéral, prit le pouvoir après avoir promis de trouver un compromis. C'était le premier Canadien français à occuper ce poste. Tout au long de sa carrière, il tentera de jouer l'arbitre entre la majorité anglophone et la minorité francophone. Un règlement sur les écoles, appelé le compromis Laurier-Greenway — du nom du premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier (1986-1911), et du premier ministre du Manitoba, Thomas Greenway (1888-1900) — comprenait une disposition permettant l'enseignement d'une autre langue que l'anglais dans les « écoles bilingues », là où 10 élèves ou plus parlaient cette langue dans les zones rurales et 25 dans les centres urbains. L'article 2.10 traitait de la question du français :
10) Dans toute école où dix élèves parleront le français ou dont la langue maternelle sera tout autre que l'anglais, l'enseignement donné à ces élèves se fera en français ou dans leur langue maternelle, et en anglais, d'après le système d'enseignement bilingue.
On peut consulter une version française (traduite) du Laurier and Greenway Compromise en cliquant ici. Les Franco-Manitobains durent financer eux-mêmes leurs écoles catholiques tout en payant des taxes pour les écoles publiques anglaises. Cela dit, Laurier aura pour tâche difficile de concilier les intérêts et les opinions des Canadiens anglais et des Canadiens français. Néanmoins, les conflits scolaires empoisonnèrent la vie politique canadienne pendant longtemps.
Le compromis Laurier-Greenway eut la vie courte, car de nouveaux règlements annulèrent cette disposition en 1896 et firent de l'anglais la seule langue d'enseignement dans toutes les écoles publiques du Manitoba. Ainsi, le 10 mars 1916, le Manitoba adopta une nouvelle loi scolaire : la loi Thornton, du nom du ministre de l’Éducation, supprima les écoles bilingues, abolissant de cette façon toute instruction en français, tout en rendant l'instruction primaire obligatoire pour les enfants de la province. La loi rendait aussi l'instruction primaire obligatoire (en anglais) pour les enfants du Manitoba. La même année, fut fondée l'Association d'éducation des Canadiens français du Manitoba (AECFM). Cette association fonctionnera pendant plus de 50 ans comme une sorte de ministère de l'Éducation parallèle pour améliorer l'éducation en français des francophones du Manitoba. Puis les Franco-Manitobains s'installeront dans une résistance tranquille durant un demi-siècle. Il faudra attendre les années 1950 pour que le gouvernement manitobain décide de rétablir progressivement l'enseignement primaire en français, c'est-à-dire un enseignement dans certaines écoles, et ce, de la quatrième à la douzième année. En vertu d'une modification apportée en 1967 à la Loi sur les écoles publiques (ou Manitoba Public Schools Act), on autorisa l'enseignement du français jusqu'à concurrence de la moitié de la journée d'enseignement.
Le bilinguisme n'a jamais joui d'une bonne réputation au Manitoba. C'est donc dire que le bilinguisme manitobain, dès la fin du 19e siècle et jusqu'aux années 1980, a été perçu de manière négative. Pour la majorité multiethnique, c'était un irritant coûteux qu'on souhaitait voir disparaître. Au contraire, pour la minorité francophone, c'était une lutte constante axée autour de la survivance linguistique et culturelle.
Lors du recensement de 1871, la population des Territoires du Nord-Ouest était évaluée à 48 000 habitants, dont un tiers de francophones. En 1885, les Franco-Ténois ne représentaient plus que 10 % de la population totale composée surtout d'Indiens, d'Anglais, d'Écossais, d'Irlandais, de Canadiens français et de Métis francophones. En vertu de la Loi des Territoires du Nord-Ouest de 1875, un système d'écoles publiques fut mis sur pied, ce qui permit aux minorités religieuses (catholiques ou protestantes) d'établir des écoles séparées financées indépendamment par une taxe. Par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest de1877, la Constitution de ces territoires garantissait le bilinguisme à l'Assemblée législative et dans les tribunaux. L'article 110, tel qu'il fut connu par la suite, fut édicté en 1886 comme une modification de l'article 18 de la Loi concernant les Territoires du Nord-Ouest. Outre le fait qu'il reproduit le libre choix de la langue devant les cours de justice, il permet à l'assemblée territoriale de « réglementer ses délibérations et la manière d'en tenir procès-verbal et de les publier » :
L'article 110 de la loi est par le présent abrogé et remplacé par le suivant :
« 110. Toute personne pourra faire usage soit de la langue anglaise, soit de la langue française, dans les débats de l'Assemblée législative des territoires, ainsi que dans les procédures devant les cours de justice; et ces deux langues seront employées pour la rédaction des procès-verbaux et journaux de l'Assemblée; et toutes les ordonnances rendues sous l'empire du présent acte seront imprimées dans ces deux langues; néanmoins, après la prochaine élection générale de l'Assemblée législative, cette Assemblée pourra, par ordonnance ou autrement, réglementer ses délibérations et la manière d'en tenir procès-verbal et de les publier; et les règlements ainsi faits seront incorporés dans une proclamation qui sera immédiatement promulguée et publiée par le lieutenant-gouverneur en conformité de la loi, et ils auront ensuite plein effet et vigueur. »
L'article 110 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest demeura peu appliqué avec le résultat que les francophones perdirent progressivement la plupart de leurs droits. En fait, les dirigeants des Territoires en virent à trouver onéreux ce bilinguisme officiel (quelque 400 $ par année) et trouvèrent toutes sortes de complications pour mettre fin à ce système. Le 22 janvier 1890, le député conservateur D'Alton McCarthy (1836-1898), un farouche anti-catholique et anti-francophone, présenta un projet de loi à la Chambre des communes pour modifier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et abolir le caractère bilingue de cette région canadienne. Il précisait ainsi son objectif : « Mon seul désir est de travailler au bien général et l'on verra, je crois, que notre intérêt le plus véritable est de travailler à établir dans ce pays l'unité de race avec l'unité de la vie nationale et l'unité de langage ». D'autres députés partagèrent le même point de vue, notamment le député de Norfolk-Nord, John Charlton :
Le but avoué de l'Anglo-Saxon est de faire de sa race la plus grande race de la terre, et l'espoir de l'Anglo-Saxon est que le jour viendra, et il viendra avant que plusieurs décennies ne s'écoulent où la langue anglaise sera le moyen ordinaire de communication entre toutes les races de la terre, et que la race anglaise sera la race dominante du monde, de manière que l'Anglo-Saxon accomplira la destinée que Dieu lui a évidement assignée sur cette terre.
Wilfrid Laurier, alors chef de l'opposition libérale aux Communes, prit la parole, le 17 février 1890, mais il ne partageait pas ce point de vue :
Cependant, si je dis que ce pays » sera nécessairement anglais, il ne s'ensuit aucunement qu'il ne doive y avoir qu'une seule langue — la langue anglaise — parlée dans ce pays. Je prétends être aussi loyal que l'honorable député aux institutions du Canada; je suis fils d'une Canadienne française et je déclare que je suis aussi attaché à la langue que j'ai apprise sur ses genoux que je le suis à la vie qu'elle m'a donnée.
L'intervention du premier ministre John Macdonald fut attendue avec impatience. Pour lui, il ne saurait être question de placer une langue dans une situation d'infériorité :
La déclaration souvent faite que le Canada ait été conquis est une déclaration toujours faite sans à-propos. Que le Canada ait été conquis ou cédé, nous avons une constitution en vertu de laquelle tous les sujets anglais sont sur un pied de parfaite égalité, ayant des droits égaux en matière de langage, de religion, de propriété et relativement à la personne. Il n'y a pas de race supérieure; il n'y a pas de race conquise; ici, nous sommes tous des sujets anglais, et ceux qui ne sont pas d'origine anglaise n'en sont pas moins sujets anglais.
Macdonald soutint que le député McCarthy aurait dû porter son attention sur la province de Québec s'il voulait faire disparaître la langue française, pas les Territoires du Nord-Ouest où il y avait très peu de Canadiens français. C'est pourquoi le premier ministre Macdonald recommanda de laisser le soin à la Législature locale de décider elle-même de la question linguistique. Le Parlement canadien adopta, le 12 février, une motion permettant à la Législature des Territoires du Nord-Ouest de réglementer elle-même les procédures de l'Assemblée en matière linguistique.
Il fallut attendre deux ans avant que la Législature des Territoires du Nord-Ouest se décide à abolir l'usage du français dans les publications officielles. Une ordonnance de 1892 fit de l'anglais la seule langue possible dans les écoles et les tribunaux. Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest abolit ensuite les écoles séparées, c'est-à-dire catholiques et françaises.
Au début du 20e siècle, la population des Territoires du Nord-Ouest était surtout d'origine britannique, mais il y avait encore une forte présence des Métis. On comptait aussi des Canadiens d'origine allemande, russe, française, austro-hongroise et scandinave. La plupart des gens professaient la religion protestante (anglicane, presbytérienne, méthodiste, luthérienne), d'autres étaient catholiques, orthodoxes, doukhobors, etc.
À partir de 1901, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest autorisa à nouveau des écoles catholiques séparées. La première version des lois de 1905 semble instaurer un système scolaire catholique distinct. À la suite des récriminations de plusieurs députés influents au sein du gouvernement libéral, dont Clifford Sifton (qui démissionna en 1905), Wilfrid Laurier proposa un autre compromis de son crû.
Pendant les décennies suivantes, le Canada s'intéressa fort peu à ce qui se passait au nord de son 60e parallèle. En 1953, Louis Saint-Laurent, premier ministre canadien de 1948 à 1957, affirma même que « le Canada a administré les vastes régions du Nord pendant quatre-vingt-dix ans avec une continuelle absence de suite dans les idées. » En 1967, le siège du gouvernement territorial sera muté d'Ottawa à Yellowknife, promue capitale des Territoires du Nord-Ouest.
Colombie-Britannique (1871)
La nécessité d'expédier des troupes dans le but d'étouffer la rébellion des Métis en 1870 avait montré le besoin pour le gouvernement canadien de doter le pays d'une voie à la fois plus rapide et plus fiable. Cette même année, le gouvernement fédéral promit à la Colombie-Britannique de construire une voie ferroviaire allant jusqu'au Pacifique, à la condition que la colonie de la Colombie-Britannique adhère à la Confédération. La Chambre des commues entérina la proposition en 1871 et la construction d'un réseau ferroviaire transcontinental devint l'une des axes de la politique gouvernementale. C'est le 20 juillet 1871 que la Colombie-Britannique intégra la Confédération canadienne en devenant la sixième province du pays. Le Canada assumait la dette de la colonie britannique et s'engageait à construire un chemin de fer la reliant à l'Ontario, le tout dans un délai de dix ans. Cependant, les retards pris dans la construction irritèrent les responsables provinciaux qui, à plusieurs reprises, menacèrent de faire sécession. Finalement, les premiers trains atteignirent la côte du Pacifique en 1886.
@Jacques Leclerc 2018
Une grande partie du territoire actuel fut d'abord appelée New Caledonia. Toutefois, ce nom fut rejeté — il existait déjà dans le Pacifique-Sud (la « Nouvelle-Calédonie » française) — au profit de British Columbia. L'appellation de Columbia (du fleuve Columbia, qui avait été nommé par le capitaine américain Robert Gray en l'honneur de son navire Columbia) fut alors utilisée de façon non officielle pour désigner la partie sud de cette colonie britannique. Par la suite, cette désignation aurait été décidée par la reine Victoria, bien que le nom fût officiellement adopté en 1858.
En avril 1778, le célèbre capitaine James Cook (1728-1779) avait d'abord appelé cet endroit la « baie du roi George », puis il changea le nom pour la « baie Nootka », croyant que c'était là le nom autochtone. Quant à la ville de Vancouver, elle avait été nommée d'après le célèbre navigateur britannique, le capitaine George Vancouver (1757-1798) qui, en 1792, nomma et explora le Burrard Inlet, le bras de mer qui sépare l'île de Vancouver du continent. Évidemment, la ville de Victoria fut nommée, tout comme de nombreux endroits qui portent ce nom, en l'honneur de la reine Victoria (1819-1900).
Population et immigration
En 1850, sur une population de 6 900 habitants, la Colombie-Britannique, alors une colonie britannique, était majoritairement francophone à plus de 60 %. Suite à la ruée vers l'or et l'arrivée massive d'immigrants à la fin du 19e siècle, les Canadiens français allaient vite se retrouver très minoritaires. Néanmoins, l'intégration de la Colombie-Britannique dans la Confédération se fit de façon plus harmonieuse qu'au Manitoba. L'immigration anglaise s'est poursuivie et a entraîné une population majoritairement anglophone. En 1871, certains journaux de Montréal, francophones comme anglophones, se montrèrent réticents à inclure la Colombie-Britannique dans la Confédération en insistant sur la composition ethnique de la population et les dettes contractées. Le journal Le Canadien de Montréal écrivait : « C'est pour une population de 16 000 Blancs, 1 000 Chinois et 45 000 Métis que l'on veut construire un chemin de fer au Pacifique, qui coûtera au moins 25 millions de louis. » Le Montreal Herald, pour sa part, craignait de voir doubler la dette nationale pour quelques milliers d'habitants, « des Indiens et des Chinois idolâtres ». En 1901, les francophones ne constituaient déjà plus que 2,5 % de la population (179 000), et 1,1 % en 1931.
La province connut ses moment de tensions sociales avec l'arrivée d'immigrants asiatiques (principalement des Chinois), qui avait débuté dès l'époque de la ruée vers l'or et qui s'intensifia avec l'embauche d'ouvriers dans les chemins de fer. Après 1890, les Chinois furent rejoints par de nouveaux arrivants japonais. En 1905, la Colombie-Britannique comptait 5 000 immigrants de l'Inde, dont la plupart étaient des sikhs. Le nombre d'immigrants japonais, provenant surtout de pauvres petits villages de pêcheurs et d'agriculteurs, s'élevait à 10 000 en 1910. Sous la pression de la classe ouvrière blanche et des émeutes hostiles aux Asiatiques, les gouvernements provinciaux prirent d'abord des mesures pour restreindre l'immigration « étrangère ». Le gouvernement fédéral finit par limiter l'immigration en adoptant la Chinese Immigration Act (Loi sur l'immigration chinoise) en 1923. Puis la population asiatique de la province demeura la cible de l'hostilité blanche. C'est que les autorités de cette époque étaient surtout préoccupées de favoriser l'intégration rapide des communautés minoritaires au moyen de l'école perçue comme un instrument efficace d'anglicisation. Les droits des francophones étaient de trop dans un tel contexte, alors qu'une partie du pays était atteinte d'une certaine xénophobie. Les Canadiens réviseront leur position quelque quarante ans plus tard.
Au cours de son histoire, la Colombie-Britannique n'a pas connu de conflits linguistiques. L'anglais fut la langue officielle, sans qu'il n'ait été nécessaire de légiférer à ce sujet; elle l'est devenue de facto (dans les faits). Les francophones furent oubliés, de même que les nombreux immigrants asiatiques et les autochtones. Il n'existait pas d'obligation constitutionnelle d'offrir des services judiciaires en français en Colombie-Britannique et il n'y a pas eu non plus de législation reconnaissant le droit à l'usage de la langue française dans les tribunaux. D'ailleurs, une disposition générale des Règles de procédure de cette province prescrivait que tous les documents devaient être rédigés en anglais. Cette disposition ne s'appliquerait pas aux cours de juridiction criminelle puisqu'elle contrevenait aux dispositions du Code criminel canadien, mais ces dispositions relatives au Code criminel ne sont entrées en vigueur qu'en 1990. Durant plus d'un siècle, la minorité francophone a dû fréquenter les écoles anglaises pour assurer son instruction.
Ile-du-Prince-Édouard (1873)
La colonie de l'Île-du-Prince-Édouard avait refusé d'adhérer à la Confédération en 1867 parce qu'elle considérait avoir peu à gagner : elle ne voulait pas payer pour la construction des chemins de fer sur le continent et craignait de perdre son assemblée ainsi que le contrôle de ses propres affaires. Devant les difficultés économiques et les dettes considérables, les représentants de la petite colonie des Maritimes révisèrent leur position. Le gouvernement colonial envoya des négociateurs à Ottawa, qui réussirent à obtenir d'excellentes modalités : le Canada assumait la dette de l'Île-du-Prince-Édouard, achetait les terres des propriétaires forains pour 800 000 $, assurait une communication au continent par traversier et accordait une représentation de six députés au lieu des cinq promis à la conférence de Québec (1764). En 1773, les représentants soumirent à l'Assemblée législative une résolution en faveur de l'Union; tous les députés, sauf deux, votèrent en faveur de la Confédération. La province de l'Île-du-Prince-Édouard entra dans la Confédération le 1 er juillet 1873 en tant que 7e province. La population de la province était alors de 94 021 habitants et était surtout constituée de Britanniques, d'Irlandais, d'Écossais et d'Acadiens (Tignish, Malpèque, Rustico et Baie-de-Fortune).
Depuis déjà longtemps, l'anglais était la seule admise dans la colonie. La politique d'assimilation pratiquée par le gouvernement de l'île avait eu pour effet de mener les Acadiens à la quasi-disparition des acquis, notamment en matière scolaire. Certains historiens affirment qu'en 1876 la province de l'Île-du-Prince-Édouard aurait adopté une Loi sur la langue officielle (en anglais: Official Language Act), qui aurait fait de l'anglais la seule langue des registres, de la publication des journaux et lois de la Législature ainsi que dans les tribunaux. Toutefois, les lois adoptées avant 1862 ont été refondues cette année-là sous le titre The Acts of the General Assembly of Prince Edward Island from the establishment of the legislature in the thirteeth year of reign of His Majesty the King George the Third, A.D. 1773. Cette refonte ne reprend ni tous les titres des lois adoptées durant cette période, ni l'intégralité de leur texte. Il semble impossible de vérifier l'existence de nombreuses lois autrement que par leur seul titre. De nombreuses lois scolaires ont existé: 1830, 1834, 1837, 1841, 1847, 1861, 1880. Mais les registres provinciaux ne contiennent plus les textes des lois. La première loi dont il existe un texte est une loi scolaire de 1861: la 24 Vic. c. 36 An Act to consolidate and amend the several laws relating to education, qui en abroge d'autres (15 Vic. c. 13, 16 Vic. c. 2, 17 Vic. c. 3, 18 V. 12, 20 Vic. c. 17 et 23 Vic. c. 14 et 15). Cette loi de 1861 ne contient aucune disposition relative à la langue d'enseignement, les lois subséquentes non plus.
Puis l'Association des instituteurs acadiens de l'Île fut créée en 1893 afin d'encourager l'enseignement du français dans les écoles publiques. La Société Saint-Thomas-d'Aquin (SSTA) l'appuya, dès sa fondation en 1919, en se chargeant d'amasser des fonds destinés à l'éducation de la jeunesse acadienne. Progressivement, le gouvernement autorisa la construction d'écoles acadiennes afin que le français devienne la langue d'enseignement, mais les manuels restèrent tous en anglais. Vers 1929, la moitié des élèves acadiens fréquentait encore des écoles anglaises. Dix ans plus tard, l'enseignement du français dans les écoles acadiennes consistait à des cours de lecture et de grammaire, puis quelques dictées et compositions, le reste étant en anglais.
En raison des pressions politiques et des pétitions, le ministère de l'Éducation prépara un nouveau programme en 1939 dans lequel le français devint la langue d'enseignement jusqu'en sixième année, sauf pour les mathématiques (en anglais). Jusque dans les années cinquante, ces écoles, surtout dans les milieux ruraux, étaient fort rudimentaires et ne bénéficiaient pas des mêmes avantages que les écoles rurales anglophones. Par exemple, en 1944, la grande majorité des écoles acadiennes (405 sur 473) ne comptaient qu'un seul local pour tous les élèves regroupés autour un poêle à bois, sans toilettes intérieures ni eau courante.
Yukon (1898)
Le territoire du Yukon fut séparé des Territoires du Nord-Ouest en 1898 en réponse à l'énorme augmentation de la population dans la région pendant la ruée vers l'or du Klondike. Toutefois, une grande partie de cette population quitta le territoire lorsque l'or s'est épuisé.
Le nom de Yukon est d'origine amérindienne et a d'abord été appliqué à la rivière. Le terme de Yukon provient de Yu-kun-ah, qui signifie « grande rivière ». Il a été noté pour la première fois en 1846 par John Bell (1799-1868), un employé de la Compagnie de la Baie d'Hudson, qui aurait désigné le cours d'eau par ce qu'il croyait être son nom amérindien. En 1886, Dawson City qui, était le site d'un camp de pêche indien, se transforma quatre ans plus tard dans le plus vaste centre urbain du Canada à l'ouest de Winnipeg, avec une population atteignant 40 000 personnes, constituée en grande partie de prospecteurs itinérants.
L'article 110 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest demeura peu appliqué au Yukon. Les francophones perdirent en conséquence la plupart de leurs droits linguistiques.
Saskatchewan et Alberta (1905)
Le Canada avait le pouvoir de créer des provinces à partir des Territoires du Nord-Ouest. Le projet ne s'est pas réalisé immédiatement, car il paraissait trop difficile pour les colons d'atteindre cette région éloignée. La situation a commencé à changer lorsque le chemin de fer du Canadien Pacifique a été achevé en 1885.
Le gouvernement canadien s'est mis à élaborer une politique d'immigration intensive après 1896, surtout dans l'Ouest. Beaucoup d'Américains avaient vendu leur exploitation agricole, pour obtenir à bon compte des terres pour eux-mêmes et leurs enfants. On estime que le tiers des immigrants de l'Ouest provenait des États-Unis.
Beaucoup d'immigrants vinrent s'établir dans les Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta). Entre 1901 et 1911, la population du Canada augmenta de plus du tiers et passa de 5,3 millions à 7,2 millions d'habitants. On estime que près de la moitié de cette croissance démographique est attribuable à la forte augmentation de la population dans les provinces des Prairies. Au cours de la première décennie du 20e siècle, la population de la Saskatchewan a quintuplé, atteignant 400 000 habitants; celle de l'Alberta est passée de 73 000 à 374 000 habitants et celle du Manitoba, de 255 000 à 461 000 habitants.
Par la suite arrivèrent des Anglais, des Allemands, des Scandinaves, des Autrichiens et de rares francophones de France ou de Belgique. Les groupes les plus célèbres demeurent les Slaves, particulièrement les Ruthènes (surnommés « vestes de mouton ») et les Ukrainiens. Le nom de Ruthènes provient du mot grec Roussyn désignant une personne qui habitent la Rous (dérivant de la prononciation de Roussénie, puis de Russie), c'est-à-dire les territoires du prince de Kiev au Moyen Âge; les Ruthènes furent appelés Roussènes puis Russiens. Quant aux Ukrainiens, ils furent appelés « Petits Russes » (par opposition aux « Grands Russes » de Russie), puis « Petits Russiens », ce qui désignait l'ensemble de tous les Ukrainiens, sous prétexte qu'ils avaient oublié leur langue et leur culture à l'époque tsariste. Aujourd'hui, la Ruthénie est une région d'Ukraine, dite Ukraine subcarpatique (près de la frontière avec la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie), dont les avatars de l'histoire ont fait qu'elle a changé plusieurs fois de mains.
Le multiculturalisme des diverses communautés favorisa l'homogénéité linguistique vers l'anglais, ainsi que les politiques linguistiques en faveur de cette langue, surtout dans le domaine scolaire où l'enseignement de l'anglais devint obligatoire. Ce qui était perçu comme normal par les anglophones et les immigrants l'était moins pour les francophones. En 1908, le journal méthodiste Missionnary Outlook exprimait une opinion sans doute fort répandue parmi les protestants anglo-canadiens :
Si nous voulons créer une race supérieure sur le continent nord-américain, une race que Dieu emploiera tout particulièrement à ses oeuvres, quel est notre devoir envers ceux qui sont aujourd'hui nos compatriotes ? Nombre d'entre eux ne sont chrétiens que de nom; ils appartiennent à l'Église catholique romaine ou grecque, mais leurs normes morales sont bien inférieures à celles des chrétiens du Dominion. Ils sont venus dans ce pays jeune et libre pour trouver un foyer pour eux-mêmes et leurs enfants. Nous avons le devoir de les accueillir, la Bible à la main, et de faire germer dans leur esprit les principes et les idéaux de la civilisation anglo-saxonne.
Quel que soit le groupe de pression, la ville ou la région, la tâche de la majorité anglaise était de « canadianiser » rapidement les nouveaux venus en leur inculquant les valeurs et la langue de la civilisation anglaise. Mais il n'était pas facile d'assimiler culturellement et linguistiquement ces milliers d'immigrants qui arrivaient chaque année au Canada. La création des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan avait amené Wilfrid Laurier à prôner la solution retenue au Manitoba au sujet des écoles confessionnelles séparées; ce geste déterminant signa pendant longtemps l'arrêt de mort du bilinguisme et de la dualité culturelle au Canada.
Création de l'Alberta et de la Saskatchewan
En 1905, lorsque les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan furent créées à partir d'une portion des Territoires du Nord-Ouest. Le nom Alberta fut suggéré par le marquis de Lorne, gouverneur général du Canada de 1878 à 1883, en l'honneur de sa femme, la princesse Louise Caroline Alberta Wettin (1848-1939), quatrième fille de la reine Victoria. Le nom a d'abord été donné au « district de l'Alberta » en 1882, puis repris lors de la création de la province (la huitième) du Dominion canadien, le 1er septembre 1905.
Quant à la Saskatchewan, son nom est dérivé de celui de la rivière Saskatchewan, ainsi baptisée par les Cris : Kisiskatchewani Sipi signifiant « rivière au cours rapide ». L'explorateur Anthony Henday avait utilisé l'orthographe Keiskatchewan, mais ce fut la version moderne de Saskatchewan qui a été adoptée officiellement en 1882, lorsqu'une portion de la province actuelle a été désignée « district provisoire des Territoires du Nord-Ouest ». Le statut de province a été acquis le 1er septembre 1905 devenant ainsi la 9e province du Canada.
Querelles linguistiques
Les deux provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan étaient soumises aux dispositions de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. L'article 110, rappelons-le, prévoyait l'utilisation facultative du français et de l'anglais à l'Assemblée législative dans les textes de lois et dans les tribunaux, mais également l'usage obligatoire de l'anglais et du français dans la rédaction des décisions des tribunaux, des lois, des procès-verbaux et des archives de l'Assemblée des Territoires. En fait, comme l'Alberta et la Saskatchewan faisaient partie des Territoires du Nord-Ouest avant de devenir une province canadienne en 1905, tout le monde avait même fini par « oublier » cette loi constitutionnelle qui s'appliquait aux deux provinces. D'ailleurs, ni la Loi concernant la création de la province d'Alberta et l'organisation de son gouvernement (1905) ni la Loi concernant la création de la province de la Saskatchewan et l'organisation de son gouvernement (1905) ne font allusion à la langue. C'est pourquoi aucune des provinces n'avait appliqué les dispositions de l'article 110 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, qui prévoyait l'utilisation du français et de l'anglais à l'Assemblée législative dans les lois et dans les tribunaux. En conséquence, le français a donc été exclu des domaines de la législation et de la justice.
Une nouvelle querelle linguistique éclata lorsqu'il fut question de déterminer dans quelle mesure la loi créant l'Alberta et la Saskatchewan devait garantir les droits des catholiques et des francophones. La loi scolaire de l'Alberta, l'Alberta School Act adoptée en 1905, désignait l'anglais comme seule langue d'enseignement, mais elle permettait un certain usage du français dans les classes primaires.
En Saskatchewan, la Loi scolaire (ou School Act) de 1909 fit de l'anglais la seule langue d'enseignement, tout en permettant un usage limité du français dans les classes primaires. Le 22 février 1918, les commissaires d'école de la Saskatchewan adoptèrent une série de résolutions mettant fin au bilinguisme dans les écoles :
Qu'aucune personne ne doit être susceptible d'être élue comme commissaire à moins qu'elle ne soit sujet britannique et qu'aucune ne soit susceptible d'être élue à moins qu'elle ne soit capable de lire et écrire la langue anglaise; que cette convention demande instamment au gouvernement provincial de prendre les mesures nécessaires pour assurer que chaque enfant dans la province reçoive une instruction adéquate et propre à chacun, dans la langue anglaise; qu'aucune langue, sauf l'anglais, ne soit employée comme langue d'instruction dans aucune école de la province; qu'aucune langue, sauf l'anglais, ne soit enseignée durant les heures scolaires dans aucune école qui tombe sous le coup des dispositions de la loi sur les écoles.
En 1929, une troisième loi abolissait encore le français dans les écoles; cette loi reprenait et explicitait celle de 1918. En 1931, une modification à la Loi scolaire imposait l'anglais comme unique langue d'enseignement dans les écoles publiques de la province. Le français étant interdit durant les heures normales de classes, mais il était permis d'offrir des cours de français après la classe. Malgré la pénurie d'enseignants, le gouvernement interdit l'embauche d'enseignants formés au Québec et détenant un brevet d'enseignement obtenu dans cette province; il rendit illégal tout brevet d'enseignement non obtenu en Saskatchewan.
Comme les francophones des deux nouvelles provinces n'avaient acquis qu'une protection minimale, le premier ministre canadien, Wilfrid Laurier, perdit l'appui de nombreux citoyens, tant de langue anglaise que de langue française. Le premier ministre savait que, pour se maintenir au pouvoir, il lui fallait éviter les conflits entre francophones et anglophones, et concilier si possible les deux points de vue. Politicien adroit, il a dû néanmoins gouverner pendant une période de forte tension lors de laquelle les Canadiens français craignaient d'être assimilés, les Canadiens anglais souhaitant, quant à eux, resserrer leurs liens avec l'Empire britannique.
À bout de patience, Laurier en vint à adopter une stratégie de discours vagues; on dirait aujourd'hui une « langue de bois ». Le nationaliste québécois Henri Bourassa finira par donner à Wilfrid Laurier le surnom de « Waffley Wilfy » (« celui qui parle pour ne rien dire »), alors que des Canadiens anglais prétendront que le nom de « Sir Won'tfrid » (« celui qui ne veut pas ») lui convenait mieux. En général, les anglophones trouvaient que Laurier était trop français, les francophones, trop anglais! C'est à cette époque que les députés de langue française se firent répondre en Chambre « Speak white! » En effet, lorsque le député Henri Bourassa s'opposa aux idées de certains de ses collègues anglophones, il se fit huer et reçut comme réponse lorsqu'il s'expliquait en français : « Speak white! » À l'exception des francophones, personne ne le comprenait! Évidemment, ce n’était guère respectueux et on aurait pu dire à la place : «Speak English!» Rappelons qu'on introduira la traduction simultanée qu'en 1969.
Il faudra attendre 1968 pour que le gouvernement de la Saskatchewan accorde le droit d'enseigner en français une heure par jour dans certaines écoles désignées.
Entrée de la dernière province : Terre-Neuve (1949)
L'île de Terre-Neuve n'a jamais été une colonie de peuplement, Londres ayant empêché depuis le début tout développement à ce sujet. Les premiers colons anglais venaient du sud-ouest de l'Angleterre, puis se sont ajoutés au cours du 18e siècle des immigrants originaire du sud-est de l'Irlande. Ainsi, la population qui a assuré le peuplement de l'île a contribué à former une société mixte anglo-irlandaise qui allait donner à l'île un caractère particulier. Par ailleurs, malgré la présence d'une population massivement anglophone et l'assimilation qui en est résultée, Terre-Neuve a toujours compté une petite population francophone de quelques centaines de personnes qui ont conservé leur langue et leur culture. La plupart des habitants de Terre-Neuve ont vécu de façon plus isolée que les Canadiens et ont donc conservé des traits linguistiques particuliers, relativement archaïsants, tant chez les anglophones que chez les francophones. Mais Terre-Neuve resta une colonie britannique avec tout ce que cela impliquait au point de l'usage exclusif de l'anglais. De façon générale, la population de l'île s'est dispersée dans de nombreux petits villages disséminés le long de ses côtes accidentées et éloignée des grands centres. Cette situation a forcément influencé la culture et la langue des insulaires.
Ce n'est qu'en 1832 que la Grande-Bretagne a accordé à Terre-Neuve le droit à un gouvernement représentatif, puis en 1855 l'autonomie complète, sous la forme d'un gouvernement responsable. La fin du 19e siècle et le début du 20e siècle furent marqués par des conflits internationaux, d'abord avec la France (1888-1904), puis avec les États-Unis (1905-1910) et le Canada (1927). La question de la répartition des zones de pêche entre les Français et les Britanniques fut réglée en avril 1904 et mit fin aux droits de pêche français (sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Au plan intérieur, Terre-Neuve fut érigée en dominion, en 1917, et a vu agrandir son territoire en 1927 lorsqu'une partie du territoire du Labrador lui fut rattachée par le Conseil privé de Londres (tandis que le reste fut annexé au Québec).
La dépression économique mondiale des années 1930 mena pratiquement Terre-Neuve à la faillite (avec une dette de 100 millions de dollars): elle dut faire appel aux subventions des États-Unis et de la Grande-Bretagne. En 1934, le Parlement britannique mit fin au gouvernement responsable et le pouvoir exécutif fut confié à une Commission royale, composée de six membres.
Petite communauté francophone
Jusque là, les francophones de l'île, majoritairement regroupés à Port-au-Port, vécurent très isolés de la communauté anglophone, ce qui permit la survie de leur langue et de leur culture. En 1939, on parlait ici français comme dans un village de France, bien que de nombreux termes d'origine maritime fussent employés : on ne disait pas renversersa tasse, mais on l'a chavirait, on ne se retournait pas, on virait de bord, on n'attachait pas ses souliers, on les amarrait, on greyait son cheval, etc. Quelques vieux francophones parlèrent breton jusque dans les années 1950. Beaucoup de marins francophones épousèrent des anglophones plutôt que des Acadiennes ou des Saint-Pierraises; l'influence britannique poussa certains d'entre eux à changer de nom : les Lainé sont devenus des Lainey et les Dubois des Woods. On trouve encore des noms de famille qui ne sont ni acadiens ni québécois : Formager, Garnier, Kerfont, Lecoure, Retieff.
En 1941, en vertu d'une entente avec la Grande-Bretagne, certains sites furent loués par les États-Unis, qui y installèrent des bases aériennes, dont l'une à Stephenville où se trouvaient des francophones. La présence américaine donna un nouvel élan à l'économie de l'île, mais fit craindre que les États-Unis annexent l'île. De plus, en raison de l'afflux de main-d'oeuvre américaine, Stephenville devint presque entièrement anglophone. Après la Seconde Guerre mondiale, la question de l'avenir de Terre-Neuve préoccupa à nouveau les habitants de l'île. Les fonctionnaires britanniques ne favorisèrent guère un retour au gouvernement responsable parce qu'ils s'inquiétaient des coûts qui en résultaient pour la colonie. Ils favorisèrent plutôt l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne.
En 1948, deux référendums eurent lieu. Après le second référendum (22 juillet 1948), Terre-Neuve devint la dixième province de la Confédération canadienne. L'accord fut ratifié par le Parlement du Canada en février 1949 et par le Parlement britannique en mars de la même année. Joseph Roberts Smallwood sera premier ministre pendant presque un quart de siècle, soit de 1949 à 1972; il décédera en 1991.
Au cours des années 1950, des francophones d'origines diverses sont venus s'installer dans la capitale Saint John's : ils étaient acadiens, québécois, français (de France ou de Saint-Pierre-et-Miquelon), franco-ontariens ou antillais. Il y a peu à dire des droits linguistiques qui suivirent l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération, car la province ne se préoccupait pas encore de cette question, et ce, d'autant plus qu'elle n'était pas soumise à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Politiques linguistiques des provinces fondatrices
Protéger les droits de la minorité linguistique n'était pas une question importante au moment de la Confédération en 1867. Au mieux, les minorités étaient laissées à elles-mêmes; au pis, elles étaient interdites ou assimilées. Le monde occidental offrait peu d’exemples autres que la non-intervention ou l'assimilation. Pour les politiciens de l’Empire britannique et du Canada, avoir une vision plus généreuse aurait été, en effet, étonnant. Les Britanniques de cette époque n’étaient pas plus visionnaires que les autres peuples. Ils conservaient une vision colonialiste du monde, comme les Français, les Allemands, etc.
En 1871, la population de la Nouvelle-Écosse était de 387 800 habitants. En janvier 1881, la ville de Halifax fut désignée le point d'entrée officiel pour les immigrants (Quai 21 dès 1924). En matière linguistique, la Nouvelle-Écosse ne fut pas soumise à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, ce qui signifie que ni la législature ni le pouvoir judiciaire n’étaient bilingues. Avant la Confédération, le Parlement avait adopté, en 1864, la Loi sur l'éducation, dite loi Tupper, qui déclarait l'anglais seule langue d'enseignement. L'acte rendait les écoles unilingues anglaises et non confessionnelles. Pour les Acadiens, cela équivalait à l'assimilation culturelle, religieuse et linguistique.
Après des années de lutte, les Acadiens obtinrent du Conseil de l'instruction publique l'autorisation d’enseigner en français les quatre premières années d'école. Tenant compte de la pénurie d'enseignants francophones qualifiés, le gouvernement accorda des licences « bienveillantes », à savoir des permis pour les personnes sans diplôme, jusqu'à ce que suffisamment d'enseignants formés pussent être recrutés. Le programme de formation mis en place à l’École normale provinciale répondait aux besoins des enseignants acadiens; il offrait un enseignement en français et cherchait à améliorer la maîtrise de l’anglais chez les candidats qui parlaient le « français acadien ». Dès 1902, de plus en plus de manuels scolaires devinrent disponibles en français et furent permis pour les cinq premières années d'enseignement, après quoi tout enseignement devait être prodigué en anglais, sauf dans les écoles privées et dans les collèges classiques. En 1908, il n’y avait encore qu’un seul inspecteur scolaire acadien dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse.
En 1867, la population du Nouveau-Brunswick était de 285 600 habitants, dont 87 000 Acadiens. À l’instar de la Nouvelle-Écosse, la province ne fut pas soumise à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, ce qui signifie qu'aucune forme de bilinguisme n’existait malgré l'importante population acadienne. Le Nouveau-Brunswick était donc unilingue anglais tant à l'Assemblée législative que devant les tribunaux.
La situation scolaire de la province était un peu comme celle de la Nouvelle-Écosse. En mai 1871, le gouvernement du premier ministre George Edwin King (1870 à 1872, puis de 1872 à 1878) élimina les écoles paroissiales catholiques de langue française. Il adopta la loi Common School, déclarant les écoles publiques non confessionnelles. Il était interdit d'enseigner le catéchisme ou de revêtir un habit religieux, privant ainsi les communautés religieuses d’un personnel qualifié. En outre, tous les manuels scolaires devaient être approuvés par le Bureau provincial d'éducation. Cela signifie que les parents francophones eurent à choisir : payer doublement (d’une part pour les écoles par le biais des impôts, d’autre part pour les cours privés) ou défier le clergé en envoyant leurs enfants à l'école publique gratuite pour y recevoir un enseignement en anglais.
Bien que les catholiques irlandais fussent également opposés à la loi scolaire du Nouveau-Brunswick, ce sont principalement les Acadiens qui ont lutté contre elle. Ils adressèrent une requête aux autorités fédérale et britannique pour renverser ladite loi Common School. À la Chambre des communes, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, député de la circonscription de Québec (1844-1853) et futur premier ministre du Québec (1867-1873), demandait que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique fût modifié afin de rendre à tous les groupes religieux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse les droits, privilèges et avantages dont ils jouissaient avant 1867. Le premier ministre du Canada, John Alexander Macdonald, exhortait la minorité catholique du Nouveau-Brunswick à être patiente jusqu’à ce que justice soit faite. Honoré Mercier, député de Rouville et futur premier ministre du Québec (1887-1891), profita de l'occasion pour faire son premier discours à la Chambre des communes :
La minorité de Québec ne forme qu’un septième, et celle d’Ontario, un sixième de la population entière de ces provinces respectives, tandis que la minorité du Nouveau-Brunswick forme plus d’un tiers de la population totale. Je cite ces chiffres, qui ont leur place logique dans ce débat, afin de démontrer quelle est l’injustice criante qui est faite à nos coreligionnaires dans le Nouveau-Brunswick, en face d’une loi persécutrice qui prive cruellement un tiers de la population d’une province des droits et privilèges (sic) qui sont généreusement accordés à un sixième et à un septième des populations respectives des deux autres provinces.
John Costigan, député de la circonscription de Victoria au Nouveau-Brunswick, présenta une motion énonçant que toute loi entravant la paix religieuse au Canada était injuste, et que, par conséquent, la loi scolaire du Nouveau-Brunswick devait être refusée. Il présenta également une motion demandant aux parties lésées de soumettre l'affaire au Conseil privé de Londres. En fin de compte, la motion Costigan fut adoptée à la Chambre des communes, plaçant ainsi le gouvernement Macdonald dans une position minoritaire, sans toutefois le faire tomber. Néanmoins, tous les efforts pour remédier à la situation des francophones du Nouveau-Brunswick restèrent vains.
Après quatre années de combat et une émeute à Caraquet, le premier ministre George King du Nouveau-Brunswick proposa un compromis aux Acadiens. Le 6 août 1875, son gouvernement adopta un règlement énonçant que, dans les paroisses ayant un nombre suffisant d'enfants catholiques, ces derniers pouvaient recevoir leur instruction dans des écoles séparées et que la religion pouvait être enseignée, après les heures d’école, dans les bâtiments appartenant aux communautés religieuses ou à l'Église catholique. En plus de permettre le catéchisme en dehors des classes régulières, la réglementation permettait le port d’habits religieux ainsi que l'enseignement en français dans les écoles primaires, dispensant les religieuses de fréquenter une école de formation. Cependant, la plupart des manuels scolaires dans les écoles françaises demeurèrent « bilingues » jusqu'en 1907. Un livre était «bilingue» s’il était écrit en anglais ou en français – plutôt celui-là que celui-ci – sauf pour les romans français, les grammaires françaises et les livres sur l'histoire du Canada.
En 1885, le gouvernement du Nouveau-Brunswick mit en place le Département de français (nom officiel) pour les Acadiens. Les cours donnés par le Département étaient en français, mais conçus pour mieux préparer les élèves à suivre des cours réguliers en anglais. Ces cours en français étaient des cours supplémentaires et aboutissaient à un diplôme en anglais. Avec un système d’éducation si peu propice à l'enseignement en français, les Acadiens ripostèrent et se portèrent à la défense de l'usage du français. Au fil des ans, ils réussirent à obtenir divers romans en français pour les élèves et la nomination d'inspecteurs acadiens.
La plupart des politiciens acadiens éludaient les débats sur l'école et sur la langue. Ils avaient tendance à entrer dans le rang du parti, provincial ou fédéral. Comme leurs homologues anglophones, ils accordaient peu d'importance à la promotion des droits linguistiques. Ce n’est qu’en 1972, lors de la fondation du Parti acadien de Bathurst au Nouveau-Brunswick, que les politiciens prêtèrent attention aux questions acadiennes.
En 1867, l'Ontario était encore une petite province. Ses frontières s’étendaient à l’ouest et au nord en 1876 et en 1912 respectivement. Le recensement de 1871 enregistrait environ 1,6 million d’habitants. De ce nombre, 1,3 million d’entre eux était d'origine britannique (42 % d’Irlandais, 32 % d’Anglais, 24 % d’Écossais et 3 % de Gallois), quelque 159 000 étaient d'origine allemande et 75 000 étaient de langue française – c'est-à-dire 4,7 % de la population. En ce qui concerne les religions, on dénombrait 29 % de méthodistes, 22 % de presbytériens, 20 % d’anglicans, 17 % de catholiques et 5 % de baptistes.
La minorité francophone
La petite population francophone de l'Ontario ne reçut des renforts qu’après 1840. À l'époque, le Québec était en plein essor et l’excédent de la population se déplaçait vers l'ouest. Une première vague de cultivateurs s’établit dans les comtés de Prescott et de Russell (maintenant le comté de Prescott-Russell), tandis que les Québécois de Rigaud (comté de Vaudreuil-Soulanges) et de Montréal s’installèrent en zone frontalière. Puis, dans les années 1880, des contingents plus grands de francophones du Québec – la plupart de Montréal et de la vallée de l'Outaouais – se déplacèrent au nord-est de la région de Sudbury en Ontario, puis à Hearst, plus au nord, après 1910. Ce fut l’ère de toponymes français : Dubreuilville, Lavigne, Chapleau, Lafontaine, Lefaibre, Routhier, Monetville, Marionville, Val-Gagné, etc. En 1911, les Franco-Ontariens formaient 8 % de la population totale et vivaient surtout dans les zones périphériques du Sud-Ouest, de l’Est et du Nord-Est.
L’Ontario ne fut jamais soumis à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Jamais on n’avait reconnu le français comme langue officielle au moment de la Confédération (ni l’anglais, d'ailleurs) et pendant plusieurs décennies les services en français furent considérés comme un privilège que le gouvernement pouvait révoquer à son gré.
Des rapports de l'époque indiquaient que l’on voyait les francophones de l'Ontario comme un groupe qui refusait de s'assimiler à la majorité. Ils bénéficiaient de l’appui de l'Église catholique et de ses institutions solidement établies. Au moment de l'entrée de l'Ontario dans la Confédération, les enfants franco-ontariens avaient leurs propres « écoles séparées », c'est-à-dire des écoles confessionnelles dirigées par des ordres religieux. En 1871, le curé A. Brunet de L'Orignal écrivait à Egerton Ryerson, ministre méthodiste, auteur, rédacteur en chef et administrateur scolaire de prestige :
La population francophone de ce secteur de l'école [...] a été obligée d’instaurer des écoles séparées en 1867 dans le seul but d'enseigner sa propre langue, les conseillers scolaires des écoles publiques ordinaires ayant constamment négligé d'embaucher un enseignant capable d'enseigner le français.
En 1869, le ministère de l'Éducation de l’Ontario approuva neuf manuels en français pour les régions désignées bilingues. Cependant, ce n'est qu'en 1871 que la loi scolaire de l’Ontario exigea que tous les enfants de 7 à 12 ans fréquentent l'école pour au moins quatre mois par an.
En 1885, le ministère de l'Éducation adopta un règlement imposant l’enseignement de l’anglais dans toutes les écoles de la province. L'objectif était d'intégrer et d'assimiler les nombreux immigrants, mais le règlement affecta forcément les francophones. Cela marquait le début des prétendues écoles « bilingues » dans les comtés d'Essex et de Kent – dans le Sud-Ouest – ainsi que de Russell, de Prescott et de Carleton – dans l'Est. Les écoles étaient généralement publiques et l'instruction donnée dans les deux langues : en français et en anglais. En 1891, le ministère de l'Éducation estimait dans son rapport qu'il y avait 83 écoles françaises dans la province. En 1889, le gouvernement de l'Ontario créa une commission pour déterminer si les écoles bilingues françaises se conformaient aux directives du ministère de l'Éducation. Dans les écoles de Prescott et de Russell, on découvrit que la plupart des enseignants n'avaient jamais obtenu de diplôme pour enseigner à l'école primaire et que l'enseignement en anglais était nettement insuffisant. Cette piètre performance fut attribuée à l'enseignement du français. Le gouvernement de l'Ontario répliqua en adoptant le Règlement du département d’Éducation de l'Ontario de 1890 qui imposait, dans tout l’Ontario, l'anglais comme langue d'enseignement, sauf si les élèves ne comprenaient cette langue. Cette exception s’avéra une échappatoire pour permettre aux « écoles bilingues » d’offrir de nombreux cours en français.
Expansion de la communauté franco-ontarienne et réactions extrémistes
Les paroisses francophones se multipliaient en Ontario, notamment à Ottawa, où les Canadiens français souhaitaient faire carrière dans la fonction publique fédérale. Des querelles éclatèrent lorsque des membres anglophones du Separate School Board accusèrent l'évêque catholique d'ériger un « cercle d'écoles françaises » autour de la ville. Soucieux, les fiduciaires croyaient que leurs impôts servaient à ériger des écoles françaises. Avec le nombre croissant de Franco-Ontariens, les orangistes (surtout anticatholiques et antifrançais) s'inquiétaient de l’héritage protestant de leur province, alors que les catholiques irlandais redoutaient d'être submergés par la langue française dans leurs églises. George Howard Ferguson (1870-1946), un orangiste qui deviendra plus tard premier ministre de l'Ontario (1923-1930), résuma assez bien l'opinion de la plupart des Anglo-Ontariens de l'époque :
Un système scolaire bilingue engendre des distinctions raciales. Il insuffle dans l’esprit des jeunes une idée de différence raciale et empêche un mélange de la population [...]. L'expérience des États-Unis a démontré la sagesse d’un système scolaire qui n’admet qu’une seule langue.
Bon nombre d’anglophones de l’époque voyaient les écoles franco-ontariennes comme une « intrusion papiste » dans les affaires canadiennes. Voici ce que D'Alton McCarthy, le député conservateur de Simoce-Est et le grand maître de la Ontario West Orange Lodge, déclarait en 1888 :
Qui doit régner sur le Canada, la reine ou le pape ? Ce pays sera-t-il anglais ou français ? [...] C'est un pays britannique et plus tôt nous rendrons nos compatriotes canadiens-français britanniques dans l’âme et leur enseignerons la langue anglaise, mieux cela vaudra pour l’avenir. C'est maintenant que les boîtes de scrutin doivent fournir une solution à ce grave problème : si la génération actuelle ne trouve pas de remède, la génération suivante devra saisir le loup par les oreilles.
Cette position extrémiste n'était pas partagée par tous les anglophones de l'Ontario, mais elle illustre l’essence de la nation qui forme un tout, une nation de Blancs anglo-protestants, ceux qu’on appellera aux États-Unis les WASP (White Anglo-Saxon Protestants). De plus, à Toronto, le 11 juin 1889, le député libéral de Norfolk North durant trente-deux ans, John Charlton, expliquait ainsi sa théorie du « Une Nation » devant l’Equal Rights Association :
Je crois souhaitable l'assimilation des races dans la Confédération canadienne. Je ne vois pas comment nous pourrions former une nation dans toute sa grandeur tant et aussi longtemps que nous avons, dans ce pays, deux races distinctes avec des aspirations, des désirs et des institutions opposés. Abraham Lincoln a dit que le peuple des États-Unis ne pouvait pas vivre moitié libre, moitié esclave. Le Canada ne peut pas vivre moitié anglais, moitié français.
Mais John Charlton (1829-1910) est allé plus loin en ridiculisant les francophones de la vallée du fleuve Saint-Laurent, qu'il comparait à des « nains » :
L'idée d'élever une race latine sur les rives du Saint-Laurent est une insulte au bon sens. Les efforts de ces nains ne doivent pas entraver la marche en avant des Anglo-Saxons.
Des porte-parole de la majorité anglaise et protestante voyaient l'affirmation francophone comme une menace, surtout que le taux de natalité des francophones était plus élevé que celui des anglophones. Le 12 juillet 1889, D'Alton McCarthy, alors l'un des avocats les plus brillants de sa génération, ne cacha pas ses intentions à l'égard de l'assimilation des francophones :
Nous vivons dans un pays anglophone et plus tôt nous angliciserons les Canadiens français, mieux cela vaudra pour notre postérité dont la charge sera allégée. Cette question doit être réglée tôt ou tard. [...] Lorsque le français sera aboli dans le Nord-Ouest, il restera certes beaucoup à faire. Attaquons-nous d'abord aux deux langues dans les Territoires du Nord-Ouest et à l'enseignement du français dans les écoles des provinces anglaises ; une fois ces deux questions réglées, nous aurons accompli quelque chose et aplani la route vers l'avenir.
Le 12 décembre de la même année, D'Alton McCarthy sous-entendait que la disparition des francophones était une bonne solution :
Lord Durham comprit que tant que l’enseignement serait en français dans leurs écoles, tant que leur esprit serait nourri de littérature française plutôt que de littérature anglaise, les Canadiens français resteraient Français sur tous les plans. [...] Y a-t-il l'ombre d'un doute qu’entre ces deux races, plus qu'entre aucune autre race, si union il y a, elle doit mener à la disparition de l'une des deux langues et à l'enseignement de l'autre ?
Quant à Wilfrid Laurier, chef du Parti libéral fédéral qui formait l'opposition, il prêchait l'égalité des deux communautés (24 juin 1889) :
Quant à moi, je ne veux pas que les Canadiens français dominent quiconque et je ne veux pas que quiconque ne les domine. Justice égale, droits égaux.
Mais les Canadiens anglais n’étaient pas encore prêts pour une telle vision de l'égalité. Toronto – et l'ensemble de l'Ontario – était en proie à des sentiments antifrancophones et anticatholiques. On sentait que l’usage du français dans les écoles de l'Ontario était une menace à l'intégrité de la province comme collectivité anglophone et protestante. L’appel fut lancé pour abolir les « privilèges » de la minorité catholique de l'Ontario au nom des « droits égaux ». Le système scolaire séparé était particulièrement décrié, considéré injuste, inefficace et dangereux en face de la croissance démographique des Franco-Ontariens.
De plus en plus, les Anglo-Ontariens et la Grand Ontario West Orange Lodge firent pression auprès de leur gouvernement pour interdire l'enseignement en français. Ils demandaient des modifications à la réglementation scolaire pour rendre le français illégal dans les écoles publiques et privées de l'Ontario. Le premier ministre de l'Ontario, James P. Whitney (de 1905 à 1914), sympathique à la cause, déclarait à l’Assemblée législative du 13 avril 1912 :
L’enseignement de l'anglais devrait commencer dès l'entrée à l'école. L'usage du français comme langue d'enseignement et comme langue de communication variera selon les circonstances locales, et ce, sur réception du rapport de l'inspecteur scolaire, mais ne se poursuivra, en aucun cas, après la première année.
Étant donné que l'assimilation voulue n'eut pas lieu, le gouvernement adopta, en juin 1912, le Règlement 17. Il devint loi provinciale en 1915. En voici quelques extraits (articles 1, 3, 4 et 13) dans sa version peu flatteuse de 1913 :
Il n'existe que deux catégories d'écoles primaires en Ontario : les écoles publiques et les écoles séparées; mais, comme indication usuelle, la désignation anglo-française s'applique aux écoles des deux catégories que le Ministère soumet — toutes les fois qu'il en est prié par les conseils scolaires ayant juridiction dans la matière — à l'inspection établie par l'article 5 ci-dessous, et dans lesquelles le français servira de langue d'enseignement et de communication, avec les restrictions indiquées au paragraphe 1 de l'article 3.
Les modifications qui suivent sont faites dans le cours d'étude des écoles publiques et séparées.
Emploi du français comme langue d'enseignement et de communication
1) Lorsqu'il s'agit d'élèves de langue française, le français peut être employé comme langue d'enseignement et de communication, mais cet usage du français ne sera pas maintenu pour l'étude de l'anglais après le premier cours, sauf lorsque l'inspecteur décidera que le français peut servir comme langue d'enseignement et de communication pour l'étude de l'anglais dans le cas d'élèves qui, après le premier cours, sont incapables de parler et de connaître suffisamment la langue anglaise.
Classe spéciale d'anglais pour les élèves de langue française
2) Le dispositif suivant s'appliquera désormais aux élèves de langue française qui sont incapables de comprendre et de parler l'anglais suffisamment pour les fins (sic) de l'enseignement et des communications :
a) Dès que l'élève entre à l'école, il doit être mis à l'étude et à la pratique de la langue anglaise.
NOTE — Le Département de l'instruction publique a fait distribuer dans les écoles un manuel indiquant la méthode d'enseigner l'anglais aux enfants de langue française. Ce manuel doit être employé dans toutes les écoles. Au besoin, on peut s'en procurer des exemplaires en s'adressant au sous-ministre.
b) Dès que l'élève a acquis une connaissance suffisante de l'anglais, il doit poursuivre dans cette langue l'étude de l'anglais.
Enseignement du français dans les écoles publiques et séparées
Dans les écoles désignées en vertu de l'article 1, en plus des matières prescrites pour les écoles publiques et séparées, on pourvoira à l'enseignement du français dans les cours I à V inclusivement, selon les dispositions suivantes :
1) Cet enseignement du français ne peut être donné qu'aux élèves dont les parents ou les tuteurs l'ont réclamé.
2) Cet enseignement du français devra être distribué dans l'horaire des classes de façon à permettre aux élèves de langue française d'acquérir dans le cours primaire une connaissance efficace des deux langues anglaise et française.
3) Dans les écoles publiques ou séparées où le français est matière d'enseignement, les manuels actuellement en usage restent autorisés.
1) Aucun instituteur ne recevra un certificat l'autorisant à enseigner dans une école anglo-française s'il ne possède une connaissance suffisante des deux langues pour inculquer aux élèves des cours primaires une connaissance efficace des langues anglaise et française.
2) Aucun instituteur ne demeurera en fonction ou ne sera nommé dans l'une de ces écoles, à moins qu'il ne possède une connaissance suffisante des deux langues pour inculquer aux élèves une connaissance efficace des langues anglaise et française.
Une controverse nationale
La controverse nationale soulevée par ce règlement contribua à façonner l'identité franco-ontarienne. Les Franco-Ontariens furent prompts à réagir. Ils organisèrent leurs propres classes clandestines et recueillirent des fonds pour payer celles-ci et les procédures judiciaires de lancement, et ce, avec le franc appui du clergé catholique de l'Ontario. L'année suivante, en 1913, les Franco-Ontariens fondèrent le journal Le Droit pour défendre leurs droits. Au Québec, en 1916, le gouvernement provincial entra dans la lutte en adoptant une loi permettant aux conseils scolaires de contribuer financièrement à la cause franco-ontarienne.
Le Parlement fédéral considérait comme épineuse la question scolaire en Ontario. Le débat atteignit son paroxysme lorsque le nationaliste québécois Henri Bourassa accusa les « Boches » de l'Ontario de maltraiter leur minorité francophone, alléguant que la guerre n'était pas en Europe, mais bien en Ontario. Pendant ce temps, le 13 janvier 1915, deux membres anglophones de la législature du Québec, William Stephen Bullock (comté de Shefford) et John Thomas Finnie (comté de Saint-Laurent), présentèrent une motion sur la question scolaire de l'Ontario :
Que cette Chambre, sans remettre en cause les principes de l'autonomie provinciale, et sans nullement chercher à s'immiscer dans les affaires des autres provinces de la Confédération, constate avec regret les divisions qui semblent exister au sein de la population de l'Ontario à l'égard des écoles bilingues, et croit qu'il est dans l'intérêt du Dominion en général que toutes les questions de cette nature soient abordées d’un œil indulgent et patriotique, tout en restant conscient que l'un des principes fondamentaux de la liberté britannique à travers l'Empire est le respect des droits et des privilèges des minorités.
Cette motion fut adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative du Québec et une copie fut envoyée à monseigneur Michael Francis Fallon, évêque catholique irlandais de London en Ontario. Monseigneur Fallon avait été nommé évêque du diocèse de London en 1909 et avait rapidement acquis une réputation douteuse chez les Canadiens français en raison de son attitude à promouvoir l'anglais comme langue unique à l'Université d'Ottawa. Sa nomination à London suscita la consternation, car on craignait que le nouvel évêque ne s’en prenne aux écoles bilingues, ce qu’il fit d’ailleurs rapidement. Son intention était de bannir le français des écoles : « Je considère le très discuté Règlement 17 une solution juste et équitable. Je l'ai déjà dit en public et en privé et je suis prêt à le redire, si besoin est. » Comme beaucoup de personnes en Ontario, l'évêque irlandais sentait que la province était assiégée par des «hordes francophones». Le 16 février, Mgr Fallon écrivit au trésorier de l'Ontario, Thomas William McGarry (de 1914 à 1919) :
Cette agitation n'a qu'un but : établir progressivement un réseau d'écoles françaises en Ontario au sein d'une république française qui occupe les rives du Saint-Laurent. [...] Si le gouvernement provincial cède un seul millimètre aujourd’hui, il n'est pas imprudent de prédire que les Ontariens fourniront le divertissement politique le plus animé de leur histoire.
Dans la région de Windsor, un certain nombre de francophones membres du clergé se rebellèrent contre leur évêque parce que celui-ci se ralliait au point de vue du gouvernement. Pendant son épiscopat, qui dura plus de vingt ans, Mgr Fallon demeura au coeur des querelles ethno-linguistiques suscitées par la question scolaire en Ontario (1912-1927). À sa mort, il fut considéré comme un « héros » par beaucoup d'Irlandais catholiques, mais comme un « démon » par les Franco-Ontariens.
En 1910, le premier ministre du Canada, le conservateur Robert Borden, refusa d’intervenir auprès des conservateurs de l’Ontario; l’opposition libérale souleva la controverse sur le Règlement 17 et déposa une motion demandant à l’Ontario de traiter la minorité avec plus de respect. À la suite du vote, les deux partis politiques furent divisés linguistiquement : les conservateurs du Québec votèrent en faveur de la proposition libérale alors que les libéraux de l’Ouest votèrent contre la proposition. Les tribunaux statuèrent contre les exigences des Franco-Ontariens et le Règlement 17 ne fut jamais abrogé; il fut simplement relégué aux oubliettes en 1944 parce qu’il n’a jamais été renouvelé.
Dans les décennies qui suivirent, les Franco-Ontariens réussirent à maintenir leur propre système scolaire, mais ce fut au prix d’une lutte constante. Après la Première Guerre mondiale, le ressentiment contre les écoles françaises se dissipa un peu parmi les Anglo-Ontariens qui étaient nombreux à penser que les querelles continuelles n’étaient qu’une mince affaire en comparaison avec les rivalités internationales de leur époque. On croyait que les démêlés judiciaires et sociaux allaient menacer l’existence de la province si on ne trouvait pas de solutions.
Malgré le Règlement 17, des écoles bilingues virent à nouveau le jour en 1927, alors que le gouvernement devenait moins rigide sur la question scolaire. Mais jusqu’en 1969, pas une seule école secondaire française ne reçut d’aide du gouvernement, sauf pour la 9e année et la 10e année. Comme pour l’école primaire française, le geste fut perçu comme un privilège accordé à la minorité, et l’enseignement de l’anglais resta obligatoire dans les écoles. Heureusement, cette situation est maintenant de l’histoire ancienne. Mais il aura fallu la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme de 1967 pour que le français regagne du terrain en Ontario.
Lors du recensement de 1871, la population du Québec s'élevait à 1,2 million d’habitants. De ce nombre, 78 % étaient d'origine française, 10 % d’origine irlandaise, 6 % d'origine anglaise et 5 % d’origine écossaise. Au total, 86 % étaient catholiques. La province de Québec représentait 34,1 % de la population totale des quatre provinces du Canada de l'époque. L'entrée d’autres provinces dans la Confédération (le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan) relégua le Québec au statut de minorité permanente au sein du Dominion du Canada. En 1926, le Québec ne représentait plus que 30 % de la population canadienne.
L'entrée du Québec dans la Confédération fut marquée par le déploiement du drapeau britannique et de l’hymne « God Save the Queen ». Jusque-là, les francophones avaient l’habitude de s’appeler des « Canadiens » et leurs compatriotes de langue anglaise des « Anglais ». Dès lors, à leur grand dam, tous étaient « Canadiens ». Par souci de distinction, ils devaient maintenant s’appeler « Canadiens français ». Joseph Cauchon fut élu comme le premier « premier ministre » du Québec, mais l'antipathie des anglophones à son égard fut telle qu'il ne put former un cabinet. Le 15 juillet 1867, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau accepta de le remplacer à la condition de pouvoir garder la mainmise sur l'éducation; l'année suivante, il profita de l'occasion pour fonder le ministère de l’Instruction publique.
Ce fut un moment de grand espoir pour le Québec qui avait à nouveau son propre parlement. Le 1er juillet 1867, on lisait dans le journal La Minerve :
Canadiens, rallions-nous tous autour du nouveau drapeau. Notre constitution assure la paix et l'harmonie. Tous les droits seront respectés; toutes les races seront traitées sur le même pied; et tous, Canadiens français, Anglais, Écossais, Irlandais, membres unis de la même famille, nous formerons un État puissant, capable de lutter contre les influences indues de voisins forts. […] Nous ne craignons plus l’annexion.
Mais les journaux anglais de Montréal protestèrent, craignant que la minorité anglophone du Québec ne soit éradiquée et servie sur un plateau d’argent à la majorité francophone. La différence entre les francophones et les anglophones parut bien mince à George-Étienne Cartier, l'un des « Pères de la Confédération ». Le 23 décembre 1869, au moment d'une réception donnée en son honneur à Québec, il déclara : « Nous ne sommes plus des Français ici, mais bien des citoyens anglais, parlant le français ».
Bilinguisme législatif et judiciaire
L'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 stipulait que les membres pouvaient utiliser l'anglais ou le français « dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec ». Cela signifie que le Québec était la seule province qui avait fait l’objet de cette disposition constitutionnelle. En outre, les plaidoiries devant les tribunaux fédéraux du Canada et les tribunaux du Québec pouvaient être entendues dans les deux langues. Il convient de rappeler que la Loi constitutionnelle de 1867 n'avait pas imposé le bilinguisme à l’échelle du Québec ou de son service civil, mais avait plutôt institué un « embryon de bilinguisme officiel ». Les institutions politiques fédérales bilingues furent une concession à la minorité francophone d’Ottawa, accordée en échange de la même concession à la minorité anglophone du Québec. C'était à prendre ou à laisser. Si le Québec n’avait pas accepté le bilinguisme pour lui-même, le gouvernement fédéral n'aurait jamais été bilingue.
En réalité, les deux langues étaient tout aussi inégales au sein du Parlement provincial qu’à Ottawa, puisqu’un membre anglophone n’était pas davantage compris par la majorité francophone, et vice versa. Le français devint la langue non officielle du Parlement. Si un membre anglophone voulait être compris, il devait utiliser le français ou assister en silence aux débats tenus par les deux tiers de l'Assemblée. Cependant, les lois et les règlements continuèrent d'être écrits par des greffiers anglophones et furent ultérieurement traduits en français. Les anglophones obtinrent aussi un statut particulier qui les protégeait de la majorité francophone de la province : les circonscriptions anglophones du Québec – dans les Cantons-de-l'Est – furent « protégées » et ne pouvaient être abolies que par un vote à la double majorité, à la fois par les membres du Parlement provincial et par les douze membres anglophones.
Grâce à toutes les lois, existant en deux versions – une en anglais et une traduite en français –, les tribunaux continuèrent d’être bilingues.
Le 20 janvier 1869, pendant la deuxième session de la première législature de la province de Québec, les représentants de la communauté anglophone protestante présentèrent un projet de loi qui visait à mieux structurer leur système éducatif. Il fut adopté le 25 mars suivant. Jeffery Hale, membre protestant du Conseil législatif, réagit ainsi :
Je dirai que j'appartiens à la minorité et que nous avons demandé justice, que la majorité, qui aurait pu nous la refuser, ne l’a pas fait, mais a agi avec la plus grande libéralité, au-delà de ce que nous attendions.
Le système éducatif au Québec fut fondé sur deux structures religieuses quasiment parallèles, l'une protestante (anglaise) et l'autre catholique (française).
Une autre mesure prise lors de la première Assemblée législative du Québec, conclue en février 1870, fut la création d'une force de police provinciale. Parmi les exigences élémentaires pour devenir membre de première classe, les candidats devaient avoir entre 18 et 40 ans, alors que « les sergents et les constables de première classe devaient savoir lire et écrire en anglais ou en français. » En d'autres mots, il n’était pas nécessaire d'être bilingue, il suffisait de parler l'une ou l'autre langue.
En 1875, en réponse à la controverse sur les écoles au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, le journal Le Canadien insinua qu’une conspiration diabolique était en jeu (édition du 3 février 1875) :
On serait tenté de croire qu'il y a une immense conspiration contre la race française dans le Dominion. Piétinée (sic) au Manitoba, écrasée (sic) au Nouveau-Brunswick, nous sommes menacés de destruction. Cela ne doit pas continuer.
Avec les débats faisant rage dans les écoles au Manitoba et au Nouveau-Brunswick et de fortes tensions pesant sur l'exécution de Louis Riel le 16 novembre 1885, les francophones du Québec se tournèrent vers un premier ministre nationaliste, Honoré Mercier. Dans un discours prononcé à Montréal le 4 avril 1893, celui-ci déclarait :
Quand je dis que nous ne « devons rien » à l’Angleterre, je parle au point de vue politique, car je suis convaincu, et je mourrai avec cette conviction, que « l’union du Haut et du Bas Canada ainsi que la Confédération » nous ont été imposées dans un but hostile à l’élément « français » et avec l’espérance de le faire disparaître dans un avenir plus ou moins éloigné.
Dans le même discours, M. Mercier est allé jusqu'à proposer l'indépendance du Québec en disant :
Vous avez la « dépendance coloniale », je vous offre « l’indépendance », vous avez la « gêne et la misère », je vous offre la « fortune et la prospérité », vous n’êtes qu’une (sic) « colonie » ignorée du monde entier, je vous offre de devenir un « grand peuple » respecté et reconnu parmi les nations libres.
Cette déclaration publique fut jugée très « subversive » de la part du premier ministre d'une province canadienne. Elle ne pouvait pas rester sans réponse. Les anglophones influents comprirent qu’une action rapide était nécessaire pour lier financièrement les mains de tous les futurs premiers ministres du Québec et s’accordèrent pour que les finances publiques fussent sous l’empire des financiers anglophones de Montréal. Dès lors et jusqu'en 1960, tous les ministres des Finances du Québec furent anglophones et imposèrent l'anglais comme langue de travail de leur ministère en toute impunité. En fait, l'anglais fut aussi utilisé dans la plupart des autres ministères québécois.
Non-intervention linguistique
Les Canadiens français s’aperçurent que leur gouvernement provincial n'était pas un vif défenseur de leur langue. Le gouvernement du Québec, selon la formule populaire « beau parleur, petit faiseur », ne croyait pas encore à l'aide de l'État pour promouvoir la langue de la majorité francophone. La population semblait tenir pour acquis que son gouvernement provincial était incapable de défendre la langue française. Pendant ce temps, l'Ontario, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick eurent recours à leur parlement à plusieurs reprises pour protéger la langue anglaise contre l’apparente menace des minorités francophones.
En 1910, le gouvernement du Québec fut forcé d'intervenir pour la première fois en matière linguistique. N'eût été de la ténacité, et même de l'entêtement d’Armand Lavergne, alors député provincial de Montmagny (1908-1916), le gouvernement du Québec n'aurait jamais adopté ce qu'on a appelé la « loi Lavergne ». Pendant deux ans, Lavergne souleva un tollé dans toute la province et finit par présenter une pétition de 1,7 million de signatures. Presque tous, y compris les anglophones, se rallièrent à sa suite. Face à un tel appui, le gouvernement du Québec céda et adopta la loi. Il modifia le Code civil du Québec (chapitre 40) pour exiger que les compagnies de services d’utilité publique servent leurs clients en français et en anglais, mais il n’interdit rien. La Loi modifiant le Code civil concernant les contrats avec les services publics décrétait :
Les articles suivants sont ajoutés après l'article 16826 du Code civil, tel qu'édicté par la loi 5 Édouard VII, chapitre 28, section I :
« 1682 c. Doivent être imprimés en français et en anglais les billets des voyageurs, les bulletins d'enregistrement des bagages, les imprimés pour lettres de voiture, connaissements, dépêches télégraphiques, feuilles, et formules des contrats, faits, fournis ou délivrés par une compagnie de chemin de fer, de navigation, de télégraphe, de téléphone, de transport et de messageries ou d'énergie électrique, ainsi que les avis ou règlements affichés dans ses gares, voitures, bateaux, bureaux, usines ou ateliers. »
« 1682 d. Toute contravention par une compagnie de chemin de fer, de navigation, de télégraphe, de téléphone, de transport, de messageries ou d'énergie électrique, faisant affaires en cette province, à une des dispositions de l'article précédent sera punie d'une amende n'excédant pas vingt piastres, sans préjudice du recours pour dommages. »
La présente loi entrera en vigueur le premier janvier 1911.
La loi Lavergne, bien qu’ayant peu d’ampleur, fut appliquée très progressivement. Dix ans plus tard, en 1921, les infractions étaient encore souvent dénoncées dans la presse. Fait inouï, cela n'a pas empêché le gouvernement du Québec d'émettre ses propres chèques en anglais seulement, et ce, jusqu'en 1925.
Quelque 25 ans plus tard, cette attitude – que certains historiens ont qualifiée de « timorée » – rejaillit encore sur le gouvernement du Québec. En 1937, le premier ministre Maurice Duplessis (1890-1959) adopta une loi accordant au texte français la priorité en matière d'interprétation des lois et règlements du Québec. Il estima naturel de donner priorité au français, la langue de la majorité au Québec. Toutefois, la Loi concernant l’interprétation des lois de la province (20 mai 1937) contraria tellement la minorité anglophone que moins d'un an plus tard, soit le 31 mars 1938, Maurice Duplessis admit publiquement « son erreur » et abrogea la loi. À l’époque, cette volte-face linguistique fut accueillie comme un acte de « courage politique » et mérita au premier ministre Duplessis les félicitations de toute la communauté anglophone.
Les législateurs québécois demeurèrent totalement dépendants de l'anglais dans la rédaction de leurs propres lois. Toutes les lois du Québec continuèrent à être rédigées en anglais ou copiées à partir des lois adoptées précédemment par la législature anglaise au Canada ou par la législature anglo-américaine. La version anglaise étant parfois piètrement traduite en français ou portant à confusion, il était nécessaire de consulter la version anglaise, grammaticalement correcte, pour comprendre sa signification réelle en français. Rappelons que, jusqu'à la fin des années 1950, de nombreux fonctionnaires québécois étaient unilingues anglophones, en particulier les commis, les hauts fonctionnaires et les économistes de la « Direction du Trésor », appelée aujourd’hui le Conseil du trésor). Cette subordination linguistique reflète simplement un état général des affaires, y compris la subordination économique des francophones. La situation ne sera résolue qu'à la fin des années 1960.
C'est à cette époque que les Québécois francophones commencèrent à se poser des questions sur leur identité. Le terme « Québécois » remplaça le terme « Canadien français », mais ce n'était pas aussi simple, car « Québécois » pouvait aussi inclure les anglophones qui vivaient au Québec. En 1985, le cinéaste Pierre Falardeau produisit le film « Elvis Gratton » afin de se moquer des Québécois qui avaient voté non au référendum de 1980 sur la souveraineté du Québec. Dans ce film, le personnage principal Bob « Elvis » Gratton remporte un concours d’imitation d'Elvis Presley et gagne un voyage à Santa Banana, une île tropicale. Après une semaine de vacances, dans l'avion qui le ramène chez lui au Québec, un passager lui demande d’où il vient. Il répond : « Je suis un Canadien québécois » puis il explique : « un Français canadien-français » et, pour plus de précision : « un Américain du Nord français ». Pour beaucoup de Québécois francophones, ce monologue résumait habilement la difficulté de définir l'identité du « Français d'Amérique »
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