Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730244&dateTexte=&categorieLien=id%20target=%27blank%27
Timestamp: 2019-07-18 10:17:08+00:00

Document:
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale | Legifrance
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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
NOR: MENH1912717A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/MENH1912717A/jo/texte
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale,
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires » ;
2° La phrase suivante le complète :
« Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe. »
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « trois semaines » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires ».
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Par dérogation aux dispositions de l'article 6, l'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d'un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue par le premier alinéa de l'article 3, est notifiée au plus tard le 15 octobre.
« Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
« Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations. »
Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.
L'article 3 s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
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References: l'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 Art. 6
 l'article 6
 l'article 3

L'article 3