Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-janvier-2015_n2015201397.html
Timestamp: 2020-07-10 09:43:27+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 19/01/2015 relatif au renouvellement d'agrement des centres de formation du reseau de l'institut wallon de formation en alternance et des independants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrete du gouvernement
Arrêté Ministériel du 19 janvier 2015
Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement
2015201397
19 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2004 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, approuvé par le décret du 18 décembre 1995, modifié par l'avenant du 4 juin 2003, approuvé par le décret du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003027695 source ministere de la region wallonne Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer, articles 16 et 22;
Vu le décret du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003027695 source ministere de la region wallonne Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, modifié par les décrets du 22 juillet 2010 et du 30 mai 2013, articles 2, 12°, 5, 21 et 22;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres fermer fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres, articles 4, 6, 8,11, 24, 25, 26;
Vu le mandat accordé au Bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises par le Comité de gestion, en date du 2 octobre 2014;
Vu les propositions favorables de renouvellement d'agrément du rapport d'instruction du Bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, adoptées le 10 octobre 2014 et nous adressées le 29 octobre 2014;
Considérant que les conditions visées aux articles 4, 6, 8 et 11, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres fermer précité sont respectées dans le chef des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, Arrête :
Article 1er.Sont maintenus, conformément à l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2004 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres, les agréments des centres de formation suivants : 1° Centre IFAPME Luxembourg;2° Centre IFAPME Dinant;3° Centre IFAPME Namur-Brabant wallon;4° Centre IFAPME Charleroi;5° Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre;6° Centre IFAPME Tournai-Foclam;7° Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme;8° Centre IFAPME Verviers.
Art. 2.Le renouvellement de l'agrément des centres visés à l'article 1erest octroyé pour une durée de cinq ans renouvelable.
Namur, le 19 janvier 2015.
arrêté royal Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 15 janvier 2015, M. Pascal GREGOIRE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence à Kaboul, et est
document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'instruction des demandes de c document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, en abrégé « l'I.P.F.H. », modifie les articles 3bis document Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 17 décembre 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel et de ses annexes. ARLON. - Un arrêté m ATTE
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » modifie les articles 15, 17, 1(...) document Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014. ATH. - Un BINCHE document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 janvie - t document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi entérine les comptes 2(...
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-janvier-2015_n2015201397.html

References: l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 § 1
 l'article 24

Art. 2
 l'article 1