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BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat Juan Les Pins Tél : Fax : - PDF
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1 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat Juan Les Pins Tél : Fax : CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Recommandée avec AR. Juan les Pins, le 5 juin 2013 Mesdames, Messieurs les Copropriétaires, de la Résidence : RESIDENCE LA MER, sise 41, bld Charles Guillaumont JUAN LES PINS Conformément à la loi du 10 juillet 1965 (modifiée par la loi du 31/12/1985 et le Décret du 09/06/1986) et au règlement de copropriété, nous vous invitons à participer à l'assemblée Générale de votre Résidence qui se tiendra, le : Vendredi 28 juin 2013 à 19 heures à l'adresse suivante Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER 17 Rue Saint Honorat Juan les Pins Vous trouverez ci-joints : Etat des dépenses Etat de répartition Situation financière fin exercice Annexes 1 à 5 Contrat de syndic Pouvoir Devis Courrier Au cas où vous ne pourriez pas assister à la présente Assemblée Générale, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser le pouvoir joint, au nom d'un mandataire de votre choix, étant précisé que le syndic ne peut accepter de procuration. Le syndic
2 Ordre du jour 01 - Election du Président de séance. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 15 du décret du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27 Mai 2004,le syndic remplissant les fonctions de secrétaire provisoire, a invité les copropriétaires à procéder à l'élection du président de l'assemblée: M... est élu. Le président distribue les pouvoirs en blanc et certifie la feuille de présence Election du ou des assesseurs. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 15 du décret du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27 Mai 2004, le syndic remplissant les fonctions de secrétaire provisoire, a invité les copropriétaires à procéder à l'élection des scrutateurs: M...est élu, M...est élu, Les scrutateurs certifient la feuille de présence Election du secrétaire de séance. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 15 du décret du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27 Mai 2004,le syndic assure le secrétariat de séance sauf avis contraire de l'assemblée générale. Monsieur Alain BELLOTTO syndic en titre est désigné Approbation des comptes. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 11 du décret du 17 Mars 1967 et pour permettre l'approbation des comptes, le syndic a joint à la convocation pour la présente assemblée le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, une situation de trésorerie, une balance générale des comptes faisant apparaître le solde du compte bancaire et du compte de chaque copropriétaire. L'assemblée des copropriétaires, après avoir entendu le compte rendu de gestion du syndic, du conseil syndical et la lecture des documents comptables, approuve sans réserve, en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/ Quitus à donner au syndic. (Art. 24) Projet de résolution : Le quitus est l'acte par lequel le syndicat des copropriétaires reconnaît et ratifie la gestion du syndic sur l'exercice écoulé. Il prescrit toute recherche en responsabilité du syndic concernant sa gestion passée. Le quitus donné au syndic ne couvre pas les actes de gestion dont la copropriété n'a pas eu connaissance. L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 31/12/ Désignation du syndic. (Art. 25) Projet de résolution : Conformément à l'article 28 du décret du 17 Mars 1967 et à l'article 25 de la loi du 10juillet1985,l'assemblée générale désigne comme syndic la société BELLOTTO IMMOBILIER 17 rue St Honorat à Juan les Pins représentée par son gérant Alain BELLOTTO, carte professionnelle N 3575 délivrée par la préfecture de Nice, adhérent de la caisse de garantie de la FNAIM sous le n Le syndic est nommé pour une durée de dix huit mois, le contrat commence à courir du jour de l'assemblée générale et se termine le jour de la prochaine assemblée qui devra se tenir au plus tard le 30/06/2014. La mission, les honoraires et les modalités de gestion seront ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation. L'assemblée générale donne pouvoir au président du bureau pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion Modalités de contrôle des comptes. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 18-1 de la loi de juillet 1965,le syndic doit définir en accord avec l'assemblée les modalités de consultation des comptes. L'assemblée générale décide que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulter les comptes et pièces justificatives des charges lors de la réunion annuelle du conseil syndical prévue à cet effet. Dans ce cas, ils se feront connaître auprès du syndic avant la fin de l'exercice. Le
3 syndic informe que les copropriétaires qui le souhaitent pourront consulter les comptes et pièces justificatives des charges sur simple rendez vous pris à l'avance Budget prévisionnel. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 43 du décret du 27 Mai 2004, l'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic assisté du conseil syndical. Pour l'exercice 2014 il est arrêté à la somme de Le budget sera appelé par quart en début de chaque trimestre et pourra faire l'objet d'un vote de réajustement lors de l'assemblée générale suivante Constitution de provisions spéciales pour travaux d'entretien ou de conservation. (Art. 25) Projet de résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l'article 18 alinéa 5 de la loi du 10 juillet 65, décide de ne pas constituer de provisions spéciales pour travaux d'entretien ou de conservation Désignation du conseil syndical. (Art. 25) Projet de résolution : L'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical, conformément aux dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 65 et du décret du 17 mars 67 et ce pour une durée d'une année: -M... Les membres du conseil syndical élisent leur président en la personne de M... Le décret n du 20 Avril 2010 précise le mode de compte rendu du conseil syndical. Ainsi depuis le 1er Juin 2010 le compte rendu de mission du conseil syndical doit faire l'objet d'un écrit qui devra être joint à la convocation de l'assemblée générale Désignation du conseil syndical. (Art. 25) Projet de résolution : L'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical, conformément aux dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 65 et du décret du 17 mars 67 et ce pour une durée d'une année: -M Désignation du conseil syndical. (Art. 25) Projet de résolution : L'assemblée générale désigne en qualité de membres du conseil syndical, conformément aux dispositions des articles 21 et 25 de la loi du 10 juillet 65 et du décret du 17 mars 67 et ce pour une durée d'une année: -M Consultation du Conseil Syndical. (Art. 25) Projet de résolution : Conformément à l'article 21-2 de la loi de juillet 1965, l'assemblée générale décide de fixer à TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire Mise en concurrence des contrats et marchés. (Art. 25) Projet de résolution : L'assemblée générale décide de fixer à TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire Autorisation d'engagement à donner au conseil syndical. (Art. 25) Projet de résolution : L'assemblée générale autorise le conseil syndical pendant la durée du mandat en cours, à décider de certaines dépenses entrant dans le cadre de la gestion courante de l'immeuble, pour des problèmes de sécurité ou d'entretien, jusqu'à un montant de TTC Ouverture ou non d'un compte bancaire séparé. (Art. 25)
4 Projet de résolution : Conformément à l'article 18 de la loi de Juillet 1965 et de l'article 77 de la loi de Mai 2004, l'assemblée générale: -décharge le syndic de l'obligation d'ouverture du compte bancaire séparé, l'autorise à verser les fonds du syndicat sur le compte unique ouvert ouvert à la Banque Palatine (ex Crédit Foncier de France) au nom du cabinet mais avec un relevé de compte et un chéquier individualisés Assurances de l'immeuble. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 39 du décret, l'assemblée générale reconnaît parfaitement connaître les garanties proposées par le contrat en cours et demande au syndic de reconduire le contrat actuel en l'état. Une copie de la police d'assurances de la copropriété était annexée à la convocation Clause d'imputation spécifique de charges. (Art. 25) Projet de résolution : L'assemblée générale autorise le syndic à imputer au copropriétaire responsable tous les frais engagés par la copropriété par sa faute, négligence ou celle d'une personne résidant sous son toit tel que locataire Entretien des parties communes de l'immeuble. (Art. 24) Projet de résolution : L'assemblée générale reconduit les entreprises bénéficiaires des divers contrats d'entretien des parties communes et des équipements collectifs de l'immeuble mais donne tout pouvoir au conseil syndical et au syndic pour les résilier ou en souscrire de nouveaux en cours d'année dans l'intérêt de la copropriété. Le syndic informe qu'en matière de syndicats de copropriétaires la loi dite 'loi Chatel' est applicable (réponse ministérielle des 15 et 17 décembre 2009) Attribution d'une prime exceptionnelle au gardien. (Art. 24) Projet de résolution : L'assemblée générale décide d'accorder au gardien une prime exceptionnelle de... nets. cette prime sera rajoutée à son prochain salaire Mise aux normes des ascenseurs et contrat d'entretien. (Art. 24) Le syndic a joint les devis des entreprises KONE, VERTECH et ASUD. Il est évident que l'entreprise choisie pour la mise aux normes des ascenseurs aura le contrat d'entretien. contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux de mise aux normes de l'ascenseur et Retient la proposition présentée par l'entreprise...prévue pour un montant de...ttc et autorise le syndic à passer commande en conséquence et à signer le contrat d'entretien. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés (ou à l'unité par lots) Honoraires sur travaux. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic adopté lors de la présente assemblée, l'assemblée générale confirme que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n 20, s'élèvent à Pose d'une rampe pour accès handicapés à l'entrée de la résidence. (Art. 24) Le syndic a joint comme devis de référence celui de l'entreprise SARL RIVINCITA. contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer la pose d'une rampe pour handicapés à l'entrée de la résidence et Retient la proposition présentée par l'entreprise SARL RIVINCITA, qui servira de devis de référence, prévue pour un montant de...ttc, Donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de...ttc et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte que les honoraires du syndic
5 seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés (ou à l'unité par lots) Pose d'une barrière pour fermer l'accès aux parkings sur l'arrière. (Art. 24) Le syndic a joint les devis de l'entreprise ICONIX et le document fourni par mme Timsit. Le syndic indique qu'au devis de Mme Timsit il faudra rajouter la pose ainsi que le branchement électrique. contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux de... Retient la proposition présentée par l'entreprise...prévue pour un montant de...ttc. Les honoraires du maître d'oeuvre,..., seront de...ttc. Les honoraires du coordonateur SPS assuré par... dont l'intervention peut être rendue nécessaire en vertu de la loi du 31/12/93 et du décret du 26/12/94 pour un montant de...ttc. Donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de...ttc et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte du montant de la police Dommages Ouvrages rendue obligatoire en vertu de la loi du 04/01/78 pour...ttc. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés (ou à l'unité par lots) Pose d'une porte de garage automatique. (Art. 24) Le syndic a joint le devis de l'entreprise ICONIX qui servira de devis de référence. contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer la pose d'une porte de garage automatique et Retient la proposition présentée par l'entreprise ICONIX, qui servira de devis de référence, prévue pour un montant de TTC, Donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de TTC et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés (ou à l'unité par lots) Travaux de mise en peinture des paliers. (Art. 24) Le syndic a joint à la demande de Mme Timsit les devis de l'entreprise DOM JOSEPH (la prestation correspond à un palier plus 1/2 volée de marches). contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux de peinture des paliers et Retient la proposition présentée par l'entreprise DOM JOSEPH, qui servira de devis de référence, prévue pour un montant de...ttc, Donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de...ttc et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés (ou à l'unité par lots) Mise en place d'une pompe de relevage supplémentaire et remplacement des grilles d'évacuation. (Art. 24) Le syndic a joint les devis des entreprises LGC et SERMATECH qui serviront de devis de référence. contrats notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux de rajout d'une pompe de relevage supplémentaire avec remplacement des grilles d'évacuation et Retient la proposition présentée par l'entreprise..., qui servira de devis de référence, prévue pour un montant de...ttc, Donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de
6 l'entreprise pour un budget maximum de...ttc et autorise le syndic à passer commande en conséquence. Prend acte que les honoraires du syndic seront conformes à son contrat. Précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les tantièmes attachés aux lots concernés (ou à l'unité par lots) Honoraires sur travaux. (Art. 24) Projet de résolution : Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic adopté lors de la présente assemblée, l'assemblée générale confirme que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n 23 à 27, s'élèvent à Mode de financement et date d'exigibilité des travaux votés. (Art. 24) Projet de résolution : L'assemblée générale autorise le syndic a appeler la totalité des fonds nécessaires au financement du contenu des travaux votés à la résolution précédente en une seule fois avec la date d'exigibilité correspondante à celle de l'appel de fonds Proposition de SFR d'installer une antenne. (Art. 25) Le syndic a joint l' de SFR qui propose la pose d'une antenne en façade 20cmX20cm et d'une installation technique sur 3m2 en chaufferie en échange d'un loyer annuel de Projet de résolution : L'assemblée générale accepte la proposition de SFR pour l'installation d'une antenne en façade et d'une armoire technique en chaufferie moyennant un loyer annuel de 3200 TTC, donne mandat au syndic de signer le bail après validation par le conseil syndical Cession de la créance du Syndicat à la Société RANDALL. (Art. 25) Projet de résolution : Après information des copropriétaires par les documents régulièrement communiqués avec la convocation, conformément aux dispositions de l'article 11-I-3 du décret n du 17 mars 1967, sur les conditions essentielles de l'offre émise par la SARL RANDALL et de la convention proposée, l'assemblée générale des copropriétaires décide de céder à cette Société qui l'accepte, aux conditions convenues, celles seulement des créances futures du Syndicat, au titre des provisions, avances et charges, que le Syndic décidera de recouvrer en ayant recours aux services de la Sociéré RANDALL, en déterminant, en accord avec le Conseil Syndical, les copropriétaires défaillants pour lesquelles cette solution convient. L'assemblée générale des copropriétaires donne mandat et instruction, au Syndic, de signer l'acte de cession desdites créances, dès l'obtention d'un titre exécutoire et du certificat de non-recours Questions diverses et vie de la copropriété. (Point d'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote) Projet de résolution : Ouverture des débats relatifs aux questions diverses des copropriétaires non soumises à un vote. RAPPEL DES REGLES DE MAJORITE (loi n du 10 juillet 1965 modifiée notamment par la loi du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbains dite SRU) Article 24 : majorité simple - majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés - seuls les votes exprimés sont décomptés - les voix des abstentionnistes n entrent plus en compte dans le calcul de la majorité Article 25 : majorité absolue - majorité des voix de tous les copropriétaires. Si toutefois, le quorum n est pas atteint, mais qu un tiers des voix est favorable, il est procédé à un deuxième vote suivant les conditions de majorité de l article 24. Article 26 : double majorité - majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.
7 Il est indispensable que vous soyez présent ou représenté à cette réunion. En conséquence, si vous étiez dans l impossibilité d y assister, veuillez vous y faire représenter au moyen de la procuration ci-jointe, que vous voudrez bien nous retourner dûment complétée et signée. Nous vous rappelons que chaque mandataire présent ne peut recevoir plus de 3 pouvoirs ou 5 % de la totalité des tantièmes (loi du 31 décembre 1985). Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chers Copropriétaires, en l expression de nos sentiments les meilleurs. Le Syndic
8 BELLOTTO IMMOBILIER 17/19 Rue Saint Honorat JUAN LES PINS Tel : Fax: ASSEMBLEE GENERALE RESIDENCE RESIDENCE LA MER Le Vendredi 28 juin 2013 à 19 heures Cabinet BELLOTTO IMMOBILIER 17 Rue Saint Honorat Juan les Pins NOM :... REPRESENTE PAR :... Indiquez dans la colonne «Instructions» OUI, NON, ABSTENTION. Vous pouvez donner vos consignes de vote en laissant, éventuellement, une marge d appréciation à votre représentant en fonction des informations complémentaires apportées en cours de discussions lors de l Assemblée Générale. Instructions * Oui Non Abst. ORDRE DU JOUR * mettre une croix dans la case correspondante O O O 01 - Election du Président de séance. (Art. 24) O O O 02 - Election du ou des assesseurs. (Art. 24) O O O 03 - Election du secrétaire de séance. (Art. 24) O O O 04 - Approbation des comptes. (Art. 24) O O O 05 - Quitus à donner au syndic. (Art. 24) O O O 06 - Désignation du syndic. (Art. 25) O O O 07 - Modalités de contrôle des comptes. (Art. 24) O O O 08 - Budget prévisionnel. (Art. 24) O O O 09 - Constitution de provisions spéciales pour travaux d'entretien ou de conservation. (Art. 25) O O O 10 - Désignation du conseil syndical. (Art. 25) O O O 11 - Désignation du conseil syndical. (Art. 25) O O O 12 - Désignation du conseil syndical. (Art. 25) O O O 13 - Consultation du Conseil Syndical. (Art. 25) O O O 14 - Mise en concurrence des contrats et marchés. (Art. 25) O O O 15 - Autorisation d'engagement à donner au conseil syndical. (Art. 25) O O O 16 - Ouverture ou non d'un compte bancaire séparé. (Art. 25)
9 O O O 17 - Assurances de l'immeuble. (Art. 24) O O O 18 - Clause d'imputation spécifique de charges. (Art. 25) O O O 19 - Entretien des parties communes de l'immeuble. (Art. 24) O O O 20 - Attribution d'une prime exceptionnelle au gardien. (Art. 24) O O O 21 - Mise aux normes des ascenseurs et contrat d'entretien. (Art. 24) O O O 22 - Honoraires sur travaux. (Art. 24) O O O 23 - Pose d'une rampe pour accès handicapés à l'entrée de la résidence. (Art. 24) O O O 24 - Pose d'une barrière pour fermer l'accès aux parkings sur l'arrière. (Art. 24) O O O 25 - Pose d'une porte de garage automatique. (Art. 24) O O O 26 - Travaux de mise en peinture des paliers. (Art. 24) O O O 27 - Mise en place d'une pompe de relevage supplémentaire et remplacement des grilles d'évacuation. (Art. 24) O O O 28 - Honoraires sur travaux. (Art. 24) O O O 29 - Mode de financement et date d'exigibilité des travaux votés. (Art. 24) O O O 30 - Proposition de SFR d'installer une antenne. (Art. 25) O O O 31 - Cession de la créance du Syndicat à la Société RANDALL. (Art. 25) O O O 32 - Questions diverses et vie de la copropriété. (Point d'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote) Ecrire la mention ci-dessous Le mandataire écrira «BON POUR POUVOIR» «ACCEPTE» Dater et signer Dater et signer

References: l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 11
 l'article 28
 l'article 25
 l'article 18
 l'article 43
 l'article 18
 l'article 21
 l'article 18
 l'article 77
 l'article 39
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 11