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Timestamp: 2015-02-28 06:55:39+00:00

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Du gouvernement civil en Haïti : par Louis-Joseph Janvier, avec le portrait de l'auteur: 84 p. : port. ; 23 cm.,
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Title: Du gouvernement civil en Haïti : par Louis-Joseph Janvier, avec le portrait de l'auteur: 84 p. : port. ; 23 cm.,
Publisher: Lille : Le Bigot frères, 1905.
General Note: 4-tr-Janvier-1905
General Note: Stacks FL8 H2.9 J35g 1905
Resource Identifier: LLMC31737
System ID: AA00000988:00001
Louis Joseph JANVIER
Licenci en Droit cle la Facult de Lille ; Diplm de l'cole des Sciences politiques de Paris (Section Administrative) ; Dlgu d'Hati a la Confrence diplomatique de Berne pour la protection des uvres littraires et artistiques, de 188 i- 1887 ; Diplm de l'cole des Sciences politiques de Paris (Sectio?i Diplomatique) ; Secrtaire de Lgation, puis Charg d'Ailaires, puis Ministre Rsident d'Hati Londres, de 1889 1904;
Diplm de l'cole des Sciences politiques de Paris (Section Economique et Financire); Docteur en Mdecine et Laurat de la Facult de Paris.
LE BIGOT FRRES, IMPRIMEURS-DITEURS 2a, Rue Nicolas-Leblanc, 25 j
La Phtisie pulmonaire. Causes Traitement prventif. 1 vol in-8. Paris, 1881. Chez Asselin, diteur, place de l'Ecole-de-Mdecine. {Ouvrage couronn par la Facult de mdecine de Paris.)
Les Dtracteurs de la Race noire et de la Rpublique d'Hati.
Deuxime dition. Paris, 1882. Chez Marpon et Flammarion, galerie do l'Odon, et 26, rue Racine. (En collaboration).
Promenades au Quartier-Latin. Les Statues du Luxembourg.
Revue de la Jeune France du 1" novembre 1882). Paris. La Rpublique d'Hati et ses visiteurs. 1 vol. in-8. Chez Marpon
et Flammarion, 26, rue Racine. Paris, 1882. (Ouvrage mdaill
l'Exposition universelle d'Anvers). L'galit des Races. In-18 jsus. Juillet 1884. Paris. Le Vieux Piquet. In-18 jsus. Juillet 1884. Paris.
L'volution littraire en Hati. Bvue internationale littraire.
Paris (Avril-Aot 1884). Les Antinationaux. (Actes et Principes). In-18 jsus. Aot 1881.
Hati aux Hatiens. In-18 jsus. Aot 1884. Paris 2* dition.
La Constitution Hatienne de 1879. Annuaire de la Socit de
Lgislation compare, tome XIV. Paris, 1883. Les Affaires d'Hati (1883-1884), in-12. Paris, 1883. Chez Marpon et
Flammarion, galerie de l'Odon, et 26, rue Racine. Les Constitutions d'Hati. 1 vol. in-8. Paris, 1886. Chez Marpon
et Flammarion.
Une Chercheuse. Roman parisien. 1 vol. in-8. Paris, 1889. Chez Marpon et Flammarion, galerie de l'Odon, et 26, rue Raciue.
POUR PARAITRE SUCCESSIVEMENT :
L'Evolution littraire en Hati, Deuxime partie.
Histoire conomique d'Hati.
La Rvolution franaise dans l'Amrique latine.
qui, de 1843 1873, fut le Commissaire de son llet ;
Et a mon Grand-Pre, le Colonel JANVIER
dont le nom se trouve dans L'Acte de Rsistance l'Oppression, sign Port-au-Prince, en Octobre 1806 (1)
Nous avons t.
Lille, le A Aot 1905.
(1) Voir Madiou. Histoire d'Hati, lome III.
La nation hatienne est centenaire et son pass est des mieux remplis : on ne saurait soutenir qu'elle n'a point d'histoire. Les pages de cette histoire peuvent offrir un certain intrt et mme un certain attrait aux penseurs qui, dans les pays vieux, s'occupent de questions constitutionnelles et d'administration compare: le rgne des faits remplace partout celui de la science conjecturale. D'autre part, la loi est un prince muet, comme disait dj Cicron : elle est suprieure aux princes parlants qui ne sont chargs que de la faire excuter temporairement.
Lille, le 4 Aot 1905.
Louis Joseph Janvier.
De 4492 i804 Priode coloniale
L'le d'Hati fut dcouverte par Christophe Colomb le 6 dcembre 1492. Elle tait alors divise en cinq petits royaumes. Le royaume de M arien, situ dans le nord-ouest, avait pour capitale Gua-rico et son chef s'appelait Guacanagaric. C'est au Mle Saint-Nicolas, dans le Marien, que Christophe Colomb jeta l'ancre. La Magua tait au nord-est et son chef se nommait Guarionex. Il avait sa capitale au lieu o fut construite depuis Conception de la Vga-Ral. Le Higuey tait l'est. Cayacoa, puis Cotubanama en furent rois. La capitale du Higuey tait Higuey ou Xiguey. Le royaume de la Maguana se trouvait au centre de l'le et Caonabo en tait le chef. Maguana, depuis Saint-Jean de la Maguana et actuellement Saint-Jean, tait la capitale du royaume de la Maguana. Le territoire du royaume de Xaragua comprenait tout le sud-ouest actuel de l'le. Le cacique du Xaragua tait Bohchio et sa capitale Yaguanct, la Logane actuelle. Yaquinco (Aquin), Yaquimel (Jacmel), Tiburon (Tiburon),
DU GOUVERNEMENT CIVIL EN HATI
Arcahaya (Arcahaie), taient des villages qui reconnaissaient l'autorit de Bohchio. Dans le langage des aborignes d'Hati, le chef suprme de chacun des petits royaumes de Marien, de la Magua, du Xiguey, de la Maguana, du Xaragua portait le titre de cacique. A la mort de Bohchio, Anacoana (1), sa sur, veuve de Caonabo, devint caciquesse du Xaragua aprs avoir t caciquesse de la Maguana.
Les Espagnols changrent les noms carabes de l'le, Hati, Terre montagneuse, Quisqueya, Grande terre,Bohio, Riche en villages, en celui de Hispa-niola, Petite Espagne. Hispaniola, la maravilla, ainsi que l'appelait Colomb en crivant Isabelle, fut bientt veuve de sa population autochtone : employe l'exploitation des mines d'or et d'argent, elle mourut de 1500 1540. Les Indiens morts, les Espagnols ddaignrent de cultiver le sol d'Hati, Cortez ayant conquis le Mexique et Pizarre le royaume des Incas du Prou. Hispaniola la Maravilla devint presqu'une le dserte. Les choses taient encore dans cet tat vers la fin du XVIe sicle. En 1630, des aventuturiers franais, commands par le Dieppois Niel d'Eambuc, et des aventuriers anglais, commands par Willis, furent chasss de Saint-Christophe par don Ferdinand de Tolde, amiral de Castille, et vinrent s'tablir la Tortue. Les flibustiers, les frres de la cte, les boucaniers, attendaient au passage les navires espagnols qui 'transportaient en Espagne l'or recueilli dans les mines du Mexique et du Prou,
(I) Anacoana. Fleur d'or fin.
s'en emparaient et les pillaient. Peu peu, ils colonisrent l'le de la Tortue et les ctes d'Hati les plus voisines de la Tortue. Pour cultiver le sol, ils faisaient signer des engagements des hommes moins fortuns qu'eux qui arrivaient d'Europe ou qu'ils recrutaient aux Antilles. Ceux-ci qu'on appela engags consentaient recevoir des coups de bton pour ne pas mourir de faim. Bientt les engags ne suffirent plus et aux blancs on substitua les noirs ; on substitua la grande culture de la canne sucre la petite culture du coton, du cacao et du tabac (1). Les plantations devinrent des prisons vivantes (Cochin) o, pendant cent ans et plus, se versa autant de sang que de sueur. Deux millions d'Indiens taient morts de 1500 1540 : on admet gnralement que, de 1720 1789, vingt-cinq mille esclaves noirs, en moyenne, mouraient Saint-Domingue, chaque anne. Des mres tuaient leurs enfants pour que ceux-ci ne devinssent point des btes de labour. La colonie de Saint-Domingue fut naturellement trs florissante et trs riche ainsi que disent les conomistes pour qui la richesse est tout et l'homme rien. Pour chaque esclave qu'on amenait en Amrique, trois ou quatre hommes, en moyenne, taient tus en Afrique. Au XVIIe sicle, la Russie n'tait pas un pays beaucoup plus civilis que les pays d'Afrique visits par les Portugais et les Espagnols. Si ceux-ci, au lieu de faire la traite, avaient t de bons chr-
(1) Voir Paul-Leroy Beaulieu. De la colonisation chez les peuples modernes.
tiens, l'Afrique aurait t civilise peut-tre avec autant de douceur et d'humanit que la Russie ; le prjug de couleur n'aurait peut-tre jamais exist ; les savants d'Europe n'auraient point tant crit que le noir n'est ni un cerveau, ni une me, mais une machine qui parle. Mme, au XIXe sicle, les partisans de l'esclavage ont fait soutenir que les os de l'homme noir sont plus blancs que les os des autres hommes (Meckel) ; que son angle facial n'est pas semblable celui des Aryens (Camper) ; qu'il n'a pas de mollets (Blumenbach) ; que son muscle pdieux n'est pas dvelopp; qu'il a l'humrus long, peu de frontal, beaucoup d'occipital ; que la vastit de son poumon n'est pas ce qu'elle aurait d tre (Pruner Rey) ; que, par consquent, ce n'est pas un homme. La force a toujours prim le droit ou la religion : toutes les fois qu'il s'est trouv en contradiction avec les intrts des puissants, l'vangile a t lettre morte; la Rvolution Franaise n'a t le triomphe du droit que parce que le droit tait fort. Les circonstances et les vnements portrent les serfs de France donner la libert aux esclaves de Saint-Domingue ; toutefois, en ce qui touche ceux-ci, Ronaparte voulut dfaire ce que la Convention Nationale avait fait. Des crivains franais, entre autres Lanfrey, Michelet, Mario Proth, ont affirm qu'en l'envoyant Saint-Domingue, le gnral Bonaparte, ayant dj l'intention de ressaisir le sceptre de Charlemagne, ne songeait qu' se dbarrasser de l'arme du Rhin, la trouvant trop rpublicaine. L'arme de Saint-Domingue ne devait pas
difier en Hati ce qu'elle avait dtruit en Europe, et la nation hatienne naquit le 1er janvier 1804.
Les flibustiers, ou les boucaniers, fondrent des tablissements agricoles, puis des villes, dans cette partie de l'le d'Hati qu'ils appelaient le Nord et qui a gard ce nom mais, lgalement, la colonisation franaise de Saint-Domingue ne commena qu'avec le XVIII0 sicle. En effet, c'est par le trait de Ryswick, sign en 1697, que l'Espagne cde Louis XIV la moiti occidentale de l'le d'Hati. En 1789, la colonie franaise de Saint-Domingue tait divise en trois parties : la partie du Nord, la partie de l'Ouest, la partie du Sud ; ces parties se subdivisaient en snchausses et ces snchausses en paroisses. Le gouverneur de Saint-Domingue tait alors Louis-Antoine Thomassin, comte de Peinier, gouverneur gnral des Iles Franaises de l'Amrique Sous le Vent ; de Vincent tait commandant en second de la partie du Nord; de Coustard, commandant en second de la partie de l'Ouest ; de Fontanges, commandant en second de la partie du Sud. L'inspecteur gnral des frontires, le vicomte de Choiseul, rsidait au Cap. Le sige officiel du gouvernement tait Port-au Prince, dans la partie de l'Ouest : Barb de Marbois, intendant de toute la colonie de Saint-Domingue, avait sa rsidence Port-au-Prince. Un Comit d'administration institu par arrt du Conseil d'Etat du roi du 15 juillet 1785 tait tabli 14
Port-au-Prince. Il se composait du Gouverneur gnral, de l'Intendant, du commandant en second de la partie de l'Ouest, du contrleur de la marine. Celui-ci se nommait Deschamps et le secrtaire du gouvernement se nommait Roi de Lagrange. Un commissaire gnral de la Marine ordonnateur, Jauvin, rsidait au Cap. Parmi les membres du Conseil suprieur de Saint-Domingue taient : le comte de Peinier, Gouverneur; Rarb de Mar-bois, Intendant ; de Vincent, Coustard, de Fon-tanges, Sous-gouverneurs ; Touillet, Second Prsident ; Jauvin, ordonnateur du Cap ; de Loppinot de Beaufort, .commandant particulier de Port-au-Prince ; de Poissy, commissaire de la marine. Le Conseil tenait ses assembles Port-au-Prince.
Pendant que la France rpublicaine faisait tte toute l'Europe, la colonie de Saint-Domingue fut livre la plus complte anarchie. L'Espagne tait en guerre contre la France, les Bourbons descendants de Philippe V ayant fait cause commune avec la coalition. L'Espagne se dtacha de la coalition aprs la Toscane et la Prusse quand elle vit que les armes rpublicaines, victorieuses sur la frontire des Pyrnes, menaaient Madrid. Manol j Godoy, Prince de la Paix, favori de la reine, rgnait j en matre Madrid quand l'Espagne traita avec la France et la paix de Ble, signe le 28 juillet 1795, donna la Rpublique Franaise la partie espagnole de Saint-Domingue. Toutefois, ce ne fut que le 28 janvier 1801 que Toussaint Louverture, Gouverneur gnral de la partie franaise de Saint-Domingue, prit possession de la partie orien-
taie au nom de la France. La remise de la ville de Saint-Domingue lui fut faite par don Joachim Garcia. Le 23 fvrier 1801, l'ancien gouverneur espagnol don Joachim Garcia, quittait la vieille ville de Barthlmy Colomb et prenait la mer bord de VAsia en partance pour la Havane. La domination espagnole avait vcu. Elle avait dur trois sicles sur cette terre qui avait bu le sang de Kaonabo et d'Anakoana et qui avait t tmoin de la vigoureuse rsistance du caci- que Henri, le dfenseur du Bahoruco 1 Par une loi du Conseil des Cinq-Cents rendue sur le rapport d'Eschassriaux, le 4 brumaire an VI, 25 octobre 1797 (Saint-Remy), ou le 18 brumaire, an VI, 8 novembre 1797 (Ardouin), l'le d'Hati, devenue tout entire franaise, fut divise en cinq dpartements qui reurent les dnominations suivantes : le Nord, l'Ouest, le Sud, le Samana, VEn-gano. Ces dpartements furent diviss en cantons. (Ardouin). Ces divisions et subdivisions indiques a priori, sur le seul examen d'une carte de l'le, tmoignaient du peu de connaissances que les lgislateurs de la Mtropole avaient de la topographie de Saint-Domingue. Ainsi, d'aprs la loi sur les divisions territoriales de Saint-Domingue, rendue en 1797, le dpartement du Sud devait s'tendre jusqu' la pointe du Lamentin, quatre lieues de la ville de Port-au-Prince, devenue le sige de l'administration dpartementale de l'Ouest. Cette division
I. Voir Louis Joseph Janvier. La Rpublique d Hati et ses visiteurs, pages 898 et 599.
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subsista ainsi jusqu'en 1801. (Ardouin, Histoire d'Hati, tome III, page 396). En 1801, Toussaint Louverture fit promulguer une Constitution qui proclamait en fait l'indpendance de Saint-Domingue. L'article 34 de cette constitution tait ainsi conu : Le Gouverneur scelle et promulgue les (k lois ; il nomme tous les emplois civils et militaires. .
Il commande en chef la force arme et est charg de son organisation ; les btiments de l'tat en station dans les ports de la colonie reoivent ses ordres. Il dtermine la division du territoire de la manire la plus conforme aux relations intrieures. Il veille et pourvoit, d'aprs les lois, la sret intrieure et extrieure de la colonie, et attendu que l'tat de guerre et un tat d'abandon, et de malaise, et de nullit pour la colonie, le Gouverneur est charg de prendre dans cette circonstance les mesures qu'il croit ncessaires pour assurer la colonie les subsis- tances et approvisionnements de toute espce Conformment cet article 34, Toussaint Louverture avait le droit de dterminer la division du territoire. Il en usa et fit rendre la loi du 13 juillet 1801 qui divisa l'le en six dpartements. Ces six grandes divisions territoriales furent : le dpartement du Sud, chef-lieu les Cayes ; le dpartement de l'Ouest, chef-lieu Port-au-Prince ; le dpartement de Louverture, chef-lieu Gonaves ; le dpartement du Nord, chef-lieu le Cap; le dpartement de Cibao autrefois Samana, chef-lieu Saint-Yague ; le dpartement de l'Ozama autrefois Engano,
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chef-lieu Santo-Domingo. Le dpartement du Sud fut divis en cinq arrondissements et ces arrondissements subdiviss en quatorze paroisses ; l'Ouest en six arrondissements et ces six arrondissements en quatorze paroisses; le Louverlure en quatre arrondissements, comprenant quinze paroisses ; le Nord en six arrondissements comprenant vingt-quatre paroisses ; le Cibao en quatre arrondissements comprenant cinq paroisses; enfin le dpartement de l'Ozama n'avait que trois arrondissements mais contenait treize paroisses. (Ma-diou, Histoire d'Hati, tome II, page 111). La mme distribution en arrondissements et en paroisses n'a pas t toujours maintenue par la suite: les paroisses ont fait place aux communes (Ardouin, page 386). La division du territoire de Saint-Domingue faite d'aprs les ordres du gouverneur gnral Toussaint Louverture tait des plus rationnelles. Elle tait de beaucoup meilleure que celle qu'avait vote le Conseil des Cinq-Cents sur le rapport d'Eschassriaux. La loi tlu 24 Messidor an ix (15 juillet 1801) sur la division du territoire de la colonie franaise de Saint-Domingue donne les limites exactes des anciens dpartements de la ci-devant partie franaise lesquels, actuellement, forment presque tout le territoire de la Rpublique Hatienne.
Dpartement du Sud. Ce dpartement, partir de la paroisse des Irois, la plus ouest de l'ile, comprend la partie la plus occidentale jusqu'au bourg de Miragone, ct Nord, et l'embouchure de la Grande Rivire des Ctes de Fer, ct sud ; la ligne
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entre ces deux points passe entre les paroisses de Saint-Michel et d'Aquin, d'une part, et celle du Petit Gove et de Baynet, de l'autre ; elle est la limite de ce dpartement et de celui de l'Ouest. Le chef-lieu du dpartement du Sud est les Cayes.
Dpartement de l'Ouest. La limite de ce dpartement est, l'ouest, celle qui lui est commune avec le dpartement du Sud ; elle suit, au sud, la cte, depuis l'embouchure de la Grande Rivire des Ctes de Fer jusqu' la rivire de Neybe qu'elle remonte jusqu' l'embouchure d'une petite rivire l'ouest de Saint-Jean de la Maguana ; elle suit cette petite rivire jusqu'aux montagnes, d'o elle parcourt une ligne sud et nord jusqu' la rivire de l'Artibonite, prs de Banica ; elle descend l'Artibo-nite jusqu' son embouchure et, de ce point, suit le dveloppement de la cte de l'ouest jusqu'au pont de Miragone. Le chef-lieu de ce dpartement est le Port Rpublicain, actuellement Port-au-Prince.
Dpartement de Louverture. La limite de ce dpartement part de l'embouchure de l'Artibonite, remonte jusqu' Banica, d'o elle se rend le plus directement possible au point de jonction de la Capotille avec le Massacre ; de ce point, elle s'lve sur les crtes-de la Mine et de Vallire, suit la chane des montagnes des Fonds Bleus, venant de Sans-Souci, traverse la montagne Noire de la Grande Rivire, parcourt les anciennes limites franaises et espagnoles, en englobant la Mare la Roche, passe au haut du Trou, vient l'habitation Laroque, monte droit la chane des montagnes de la Marmelade, passe l'habitation Bedouret en sui-
vant toujours cette chane jusqu'aux limites communes aux paroisses du Borgne, de Plaisance et du Gros Morne, s'tend le long de celle du Gros Morne et du Moustique, aboutit la Petite Rivire des Ctes de Fer, -et de l la mer. De ce point enfin, elle suit le dveloppement de la cte passant par le Mle Saint-Nicolas, la Plate-Forme, les Gonaves, jusqu' l'embouchure de l'Artibonite. Le chef-lieu de ce dpartement est Gonaves.
Dpartement du Nord. La limite de ce dpartement suit celle du dpartement de Louverture, depuis l'embouchure de la petite rivire des Ctes de Fer jusqu' Banica, d'o elle se dirige au Nord-Est pour aller chercher les sources du Rebouc ; en suit le cours et va se terminer par une ligne peu prs Sud et Nord la mer, environ douze lieues l'Est de Monte-Christ, et de ce point parcourt la cte, de l'Est l'Ouest, jusqu'au point d'o elle est partie. Le chef-lieu de ce dpartement est le Cap Franais, actuellement Cap-Hatien. Les limites des dpartements fixes en 1801 ont t maintenues, dit Ardouin, par tous o les gouvernements, par toutes les constitutions publies dans ce pays (1). Ces lignes contenaient dj une assertion errone, en 1853, au moment o leur auteur, qui compila et publia une Gographie d'Hati, les faisait paratre. Je rectifierai cette erreur dans le cours du chapitre suivant en esquissant grands traits l'histoire du territoire hatien de 1804 nos jours.
(I) Ardouin, Etudes pour servir l'Histoire d'Hati, 11 volumes, in-8, tome IV, chapitre VI, page 386. Paris, 1833.
De 1804 1905 Priode Hatienne
L'arme indigne de Saint-Domingue tait reprsente tout entire la crmonie solennelle de la Proclamation de l'Indpendance d'Hati, et par ses chefs principaux. Cette crmonie eut lieu le 1er janvier 1804 dans la ville des Gonaves. On doit insister sur ce point : la nation hatienne fut fonde par une vritable Fdration des trois anciennes parties du Sud, de l'Ouest et du Nord. Tous les fdrs en armes et tous ceux qu'ils reprsentaient jurrent de vivre libres, indpendants ou de mourir. Le nom de Saint-Domingue fut chang et l'le reprit le nom autochtone d'Hati (1). Jean-Jacques Dessalines, gnral en chef de l'arme indigne, fut proclam gouverneur gnral d'Hati avec des pouvoirs dictatoriaux, le 1er janvier 1804. Au mois d'aot 1804, le titre de gouverneur gnral fut chang par les gnraux hatiens en celui
(1) Presque tous les noms de lieux de la Rpublique hatienne sont absolument les mmes que ceux de l'ancienne Saint-Domingue. Quelques-uns n'ont t que modifis : le Fort Dauphin est devenu Fort Libert et le Cap Franais, Cap Hatien. (Voir Rpublique d'Hati et ses visiteurs, par L. J. Janvier).
DO GOUVERNEMENT CIVIL EN HATI
d'Empereur qu'ils confrrent Dessalines. A la date du 20 mai 1805 Jacques Ier; empereur d'Hati, accepta et sanctionna la premire constitution d'Hati. L'Empire d'Hati, fond en 1805 fut tout militaire. Les No-Hatiens avaient eu lieu d'apprhender que, vainqueur de l'Europe et matre de la mer, Napolon Ier ne manquerait pas d'envoyer une nouvelle arme contre eux. Aussi ne doit-on pas demeurer tonn de voir que l'article 28 des dispositions gnrales de la Constitution hatienne de 1805, soit ainsi conu : Au premier coup de canon d'alarme, les villes disparaissent et la nation est debout. La proclamation de l'Empire de Napolon Pr eut lieu le 18 mai 1804 et, le 2 dcembre de la mme anne, le nouveau Charlemagne ceignit la couronne d'Empereur. Il pensait franchir le foss qui le sparait des ctes de l'Angleterre plutt qu' tout autre chose et il tenait dans la main 150,000 hommes prts pour ce duel homrique. Des plages de Boulogne, de Wimereux, d'Amble-teuse, l'arme franaise se dirigea tout entire vers les bords du Rhin et du Danube. Ulm, Trafalgar, Austerlitz, sont de grands souvenirs de 1805. L'Autriche signa le trait de Presbourg le 26 dcembre 1805. Pendant que Napolon organisait la confdration du Rhin, crait les royauts vassales, les grands fiefs militaires, la nouvelle noblesse d'origine plbienne qui avait trouv ses parchemins sur les champs de bataille ; (Duruy), pendant que Pitt mourait, tu par Austerlitz, que Fox le suivait dans la tombe ; que la Prusse se faisait battre Ina et Auerstaedt en octobre 1806
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l'ancienne Saint-Domingue fut oublie. Le fameux dcret de Berlin en date du 21 novembre 1806, tablissant le Blocus continental, dirig contre l'Angleterre, l'exaspra, la rendit implacable. Trafalgar avait eu lieu, et l'Angleterre rgnait rellement sur les vagues. Ds 1805, Dessalines rendit un dcret par lequel il organisa administrativement l'Empire militaire d'Hati.
Dcret qui fixe les circonscriptions militaires du territoire d'Hati.
Au Cap, le 18 juillet 1805, an II
Jacques, Empereur 1er d'Hati, etc. ; Voulant satisfaire l'article 15 de la constitution, Dcrte que le territoire d'Hati est distribu en six divisions militaires suivant le mode ci-aprs dtermin :
PREMIRE DIVISION DU NORD
Premier arrondissement : Le Mle, Jean Rabel, le Port de Paix, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade, Saint-Louis, Le Borgne, la Tortue.
Deuxime arrondissement : Le Port Margot^, le Limbe, chef-lieu de division, l'Acul, la Marmelade, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade/Saint Raphal, Dondon.
DEUXIME DIVISION DU NORD
Premier arrondissement : Le Cap, chef-lieu de division, la Petite-Anse, le Quartier-Morin, Sainte-Suzanne, la Plaine du Nord, la Grande-Rivire, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade.
Deuxime arrondissement : Valire, le Terrier-Rouge, le Trou, Bayaha, chef-lieu d'arrondisse--ment, command par un gnral de brigade, Ouanaminthe, Limonade, Laxavon, Monte-Christ, les Isabelliques, Porto-Plate, Samana, la Moyne, Saint-Yague, la Vga, le Cotuy.
V PREMIRE DIVISION DE L'OUEST
Premier arrondissement : Le Gros-Morne, Terre-Neuve, Plaisance, d'Ennery, Saint-Michel, Hinche, les Gonaves, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade.
Deuxime arrondissement : Dessalines, chef-lieu de l'Empire, les Verrettes, Saint-Marc, chef-lieu de division, l'Arcahaye, le Mirebalais, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade, Lascahobas, Banique, Lamatte, San Juan, Azua, Banica, Santo-Domingo, Monte Plata, Neybe, Higuey.
DEUXIME DIVISION DE L'OUEST
Premier arrondissement : La Croix des Bouquets, le Port au Prince, chef-lieu de division et d'arrondissement, Leogane, chef lieu d'arrondis-
sment, command par un gnral de brigade, le Grand-Gove, le Petit-Gove.
Deuxime arrondissement : Baynet, Jacmel, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade, les Cayes, Jacmel, Neyb.
PREMIRE DIVISION DU SUD
Premier arrondissement : Aquin, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade, Saint-Louis, Cavaillon.
Deuxime arrondissement : Les Cayes, chef-lieu de division et d'arrondissement, command par un gnral de brigade, Torbeck, Port-Salut, les Coteaux, le Cap-Tiburon.
DEUXIME DIVISION DU SUD
Premier arrondissement : Saint-Michel, l'Anse--Veau, chef-lieu de division et d'arrondissement, command par un gnral de brigade, le Petit Trou.
Deuxime arrondissement : Le Corail, Jrmie, chef-lieu d'arrondissement, command par un gnral de brigade, les Abricots, le Cap Dame Marie.
Fait et arrt en notre palais imprial du Cap, le 18 Juillet 1805, an II, de l'Indpendance d'Hati et de notre rgne le 1er.
Sign : DESSALINES, par l'Empereur, Le Secrtaire-Gnral, sign : Juste CHANLATTE.
Par un dcret dat du Cap, le 28 juillet 1805 et que contresigna le gnral Bazelais, chef de l'tat-major gnral, furent promus : Au grade de gnral en chef de l'arme d'Hati, le gnral de division Henri Christophe; Au ministre des finances et de l'intrieur, le gnral de division Andr Vernet ; Au grade de gnral de division, ministre de la guerre et de la marine, le gnral de brigade Etienne lie Grin ; Au grade de gnral de division, commandant la premire division du Nord, le gnral de division Paul Romain ; Au grade de gnral de division, commandant la seconde division du Nord, le gnral de brigade Franois Capoix; Au grade de commandant en chef de la premire division de l'Ouest, chef-lieu de l'Empire, le gnral de division Louis Gabart; Au grade de commandant en chef de la deuxime division de l'Ouest, le gnral de division Alexandre Ption ; Au grade de commandant en chef de la premire division du Sud, le gnral de division Nicolas Gfrard ; Au grade de gnral de division et de commandant en chef de la deuxime division du Slid, le gnral de brigade, Jean-Louis Franois.
Dessalines fut tu le 17r octobre 1806. Une nouvelle Constitution fut vote Port-au-Prince le 27 dcembre 1806. Elle dispose, en son titre II, article 29, que l'Ile d'Hati ci-devant appele Saint-Domingue avec les les adjacentes qui en dpendent, forme le territoire de la Rpublique d'Hati ; en son article 30, que le territoire de la Rpublique est divis en quatre dpartements, savoir : les dpartements du Sud, de l'Ouest, de
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l'Artibonite ci-devant Louverture et du Nord ; que les autres dpartements seront dsigns par le Snat qui fixera leurs limites L'article 31 disposa que les dpartements du Sud, de l'Ouest, de l'Artibonite et du Nord, conserveraient leurs limites telles qu'elles taient fixes par la loi de l'assemble centrale de Saint-Domingue, en date du 15 juillet 1801 ,sur la division du territoire ; l'article 32 divisa les dpartements en arrondissements et subdivisa les arrondissements en paroisses : le Snat fixerait le nombre des arrondissements et des paroisses et dsignerait leurs limites respectives. Le Snat pouvait changer et rectifier les limites des dpartements, des arrondissements et des paroisses ds qu'il le jugerait convenable. L'article 42 de la Constitution de 1806 donnait au Snat la facult de nommer tous les fonctionnaires civils et militaires, de dterminer leurs fonctions et le lieu de leur rsidence Conformment cet article, au cours de la sance du 18 janvier 1807, le gnral Alexandre Ption fut lu par le Snat au commandement du dpartement de l'Ouest. Il runit 16 voix sur 17 votants, le dix-septime vote ayant t donn au gnral Paul Romain. Un autre tour de scrutin eut lieu pour la nomination d'un titulaire au commandement du dpartement du Sud. Le gnral Yayou n'ayant cbtenu qu'une voix tandis que seize fois le nom du gnral Etienne Elie Grin sortit de l'urne, ce dernier fut dclar commandant en chef du dpartement du Sud. Par un arrt snatorial du 21 janvier 1807, ces commandants de dpartements furent provisoirement chargs del police des vil-
les et des campagnes. Le 9 mars 1807, le gnral Ption fut lu prsident d'Hati pour quatre annes. En ralit, il ne fut jamais prsident que des dpartements de l'Ouest et du Sud et encore, ce dernier chappa son autorit en 1810, au retour de Rigaud en Hati et ne rentra dans le giron de la Rpublique qu'en 1813, aprs la mort du mme Rigaud arrive en 1812. Le prsident Ption, par un arrt du 5 dcembre 1808, dclara les commandants d'arrondissements indpendants les uns des autres et leur ordonna de rendre compte directement au Pouvoir Excutif de toutes leurs oprations. Dj par une loi du 4 avril 1808, le Snat avait distingu les commandements de place en trois classes. Conformment cette loi du 4 avril 1808, les commandants de place furent dsigns dans un arrt du 10 dcembre 1808, sign par le prsident Ption, et que contresigna le Secrtaire d'Etat, Bonnet : Port au Prince, Cayes, sont de premire classe; Jacmel, Jrmie, Mole Saint-Nicolas, de deuxime classe; Mirebalais, Logane, Petit Gove, Anse Veau, Aquin, Saint-Louis, Tiburon, Dame Marie, Corail, Croix des Bouquets, les Abricots, de troisime classe.
Les autres communes de la Rpublique dit le dcret, ne sont considres que comme des postes militaires, et les commandants seront pays suivant leur grade, et il leur sera allou un secrtaire qui recevra huit gourdes par mois d'appointements. Les commandants de cantons, de communes qui ont un commandement particulier, seront sous les ordres et la surveillance du com-
mandant de la commune (1) Paralllement l'existence de cet tat de choses dans l'Ouest et dans le Sud il y eut une administration diffrente dans le Nord et dans l'Artibonite. Ces deux dpartements s'taient dtachs de l'autorit du Snat de Port-au-Prince, le considrant sorti d'lections illgales, et avaient form d'abord la Rpublique, puis le royaume du Nord. La Constitution 'par laquelle Christophe organise l'Etat du Nord est en date du 17 fvrier 1807. Une loi du 25 fvrier de la mme anne divise le territoire de l'le entire d'Hati, avec ses petites les adjacentes, en cinq provinces au lieu des six divisions militaires de 1805, et subdivise ces provinces en arrondissements. Chacune de ces provinces tait commande par un lieutenant-gnral et chaque arrondissement par un marchal de camp. Les formes monarchiques apparaissaient dans cette seule dnomination des gnraux comme dans les
(i) Commune, place, paroisse sont choses peu distinctes. Pendant la colonisation franaise, le terme place est essentiellement militaire. Il dsigne surtout la ville o rside le commandant de la paroisse. La commune c'est la circonscription tsrritoriale, administrative et politique, qui entoure la ville et en dpend. La place lui donne son nom ou elle donne son nom la place. Paroisse tait un terme d'administration la fois civile, militaire et religieuse qui tait usit sous l'ancien rgime beaucoup plus que le mot commune. Aujourd'hui en Hati commune a remplac paroisse, administrativement, mais paroisse existe au point de vue religieux. Plusieurs paroisses peuvent exister dans la mme commune mais une commune n'a jamais qu'une seule place. On ne doit pas confondre place synonyme de ville avec place maison du gouverneur particulier de la ville et de la comnmno et place d'Armes lieu de runion des troupes de ligne et des milices.
provinces, au lieu de dpartements, dans les surintendants-gnraux au lieu de secrtaires d'tat ou ministres. (Ardouin, tome VI.) En 1811, l'tat que Christophe fonda dans le Nord d'Hati, fut franchement et solennellement dclar royaume d'Hati. A la vrit, encore que le roi Henri Ier eut divis le territoire entier de l'le en cinq provinces, cette division ne fut faite que sur le papier : en effet, il ne rgna jamais que sur la partie de l'le d'Hati, circonscrite par une ligne fictive tire de l'embouchure de la rivire du Massacre jusqu' deux lieues environ au nord de l'Arcahaie, parcourant toute la cte et allant rejoindre dans l'intrieur les limites de la partie espagnole. Le royaume de Christophe, dont la capitale tait le Cap, se divisait comme suit, en 1817:
Premire division du Nord : deux arrondissements. Premier arrondissement : Grande-Rivire, chef-lieu ; Paroisses : Sans-Souci, Quartier-Morin, Limonade, Grande-Rivire, Sainte-Suzanne, Dondon et Marmelade. Deuxime arrondissement. Fort-Royal chef-lieu ; Paroisses : Fort-Royal, Ouanaminthe, Vallire, Terrier Rouge et le Trou.
Deuxime division du Nord : deux arrondissements. Premier arrondissement : Limbe, chef-lieu ; Paroisses : Plaine du Nord, l'Acul, Limbe, Plaisance, Borgne, Port Margot, Gros-Morne. Deuxime arrondissement : Jean-Rabel, chef-lieu ; Paroisses : Saint-Louis, la Tortue, Port de Paix, Jean-Rabel, Mle Saint-Nicolas et Bombarde.
Premire division : 2 arrondissements. Premier arrondissement : Petite Rivire de l'Artibonite chef-lieu; Paroisses : Saint-Marc, Verrettes, Petite-Rivire, Mirebalais et l'Arcahaie. Deuxime arrondissement : Gonaves, chef-lieu; Paroisses : Gonaves, Ennery et Terre-Neuve (1).
De mme que l'empire de Dessalines, la Rpublique de Ption et le royaume de Christophe furent administrs militairement. La Constitution de 1816 laissa intacts les articles du titre II de la Constitution de 1806. Pelion meurt en 1818 et Boyer le remplace au fauteuil prsidentiel dans l'Ouest et le Sud. Deux ans aprs, en octobre 1820, Christophe meurt son tour : l'ancien royaume du Nord et la Rpublique du Sud-Ouest ne formrent plus qu'un seul Etat rpublicain sous le gouvernement du prsident Jean-Pierre Royer. En 1822, la partie orientale d'Hati se soulve contre sa mtropole et unit ses destines celles de la ci-devant partie franaise. Il en fut ainsi jusqu'en 1844. De 1822 1844, l'le d'Hati se divisait en dpartements, ces dpartements se subdivisaient en arrondissements, ces arrondissements en communes, et ces communes en sections rurales. Boyer eut la finesse de ne pas mettre de commandant en chef la tte d'aucun dpartement. Il
(i) Voir VAlmanach Royal d'Hati, imprim et publi au Cap, pour l'anne 1817.
plaa au chef-lieu de chaque arrondissement un commandant d'arrondissement lequel correspondait directement avec le Gouvernement central. Au-dessous de ces administrateurs politiques suprieurs taient les commandants de communes, qui, eux aussi, administraient militairement. Un officier de police rurale, relevant du commandant de la commune, tait l'agent du gouvernement dans chaque section rurale. De 1822 1844, la Rpublique d'Hati comptait six dpartements : le Sud, l'Ouest, l'Artibonite, le Nord, le Nord-Est et le Sud-Est. Les six dpartements se subdivisaient en vingt-sept arrondissements ; les vingt-sept arrondissements en soixante-seize communes et trente-quatre quartiers et paroisses (1).
Dparlement du Sud. Ce dpartement s'tendait de la pointe des Irois, le plus ouest de l'ile et comprenait la partie la plus occidentale jusqu'au pont de Miragone, ct nord, et jusqu' l'embouchure de la grande rivire des Ctes de Fer, ct Sud. La ligne entre ces deux points, passant entre les paroisses de Saint-Michel et d'Aquin, d'une part, et celles du Petit Gove et de Bainet, de l'autre, constitue la limite de ce dpartement et de celui de l'Ouest. Le dpartement du Sud avait pour chef-lieu les Cayes ; les arrondissements, communes,
(1) En vertu de l'article 0 de la loi'du 17 octobre 1821, la commune tait la ville ou bourg ou rsidaient un commandant de place et de la commune, un juge de paix, un conseil des notables, etc. La paroisse tait un bourg qui possdait une glise. Le quartier tait un bourg et sa circonscription territoriale qui n'tait ni commune ni paroisse.
paroisses et quartiers dont les noms suivent formaient son territoire :
Premier arrondissement : Les Cayes, chef-lieu; Communes : le Port-Salut, les Coteaux ; Paroisse Torbeck ; Quartiers : La Roche Bateaux, Les Anglais, Les Charbonnires, Port Piment.
Deuxime arrondissement : Anse d'Hainaut, chef-lieu ; Communes : Tiburon, Dalmarie ; Quartiers : les Irois, la Petite-Rivire de Dalmarie.
Troisime arrondissement : Jrmie, chef-lieu ; Communes : les Abricots, le Corail ; Quartiers : Petit-Trou des Roseaux, Trou-Ronbon, Anse du Clerc, Pestel.
Quatrime arrondissement : Aquin, chef-lieu ; Communes : Saint-Louis, Cavaillon ; ^ Cinquime arrondissement : Anse--Veau, chef-lieu ; Communes : Le Petit-Trou, Miragone ; Paroisses : Les Baradres, Saint-Michel du Fond des Ngres ; Quartiers : Petite Rivire de Nippes, l'Asile de l'Anse--Veau.
Dpartement de l'Ouest
La limite du dpartement de l'Ouest tait, l'ouest, celle qui lui tait commune avec le dpartement du Sud ; elle suivait au sud, la cte, depuis l'embouchure de la grande rivire des Ctes de Fer jusqu' la rivire de Neybe qu'elle remontait, jusqu' la rencontre d'une petite rivire l'Ouest de Saint-Jean de la Maguana ; elle suivait cette petite rivire jusqu'aux montagnes d'o elle parcourait une ligne sud et nord jusqu' la rivire de l'Arti-
bonite prs de Banica ; elle descendait l'Artibonite jusqu' son embouchure, et, de ce point, suivait le dveloppement de la cte de l'Ouest jusqu'au pont de Miragone. Port au Prince, capitale del Rpublique, tait aussi le chef-lieu du dpartement de l'Ouest. Ce dpartement se subdivisait en cinq arrondissements :
Premier arrondissement : Port-au-Prince, chef-lieu ; Communes : Croix des Bouquets, Arcahaie ; Paroisse : Les Grands Rois.
Deuxime arrondissement : Jacmel, chef lieu ; Communes : Rainet, Marigot ; Paroisses : Cayes, Jacmel ; Quartiers: Cte de Fer, Sale-Trou.
Troisime arrondissement : Logane, chef-lieu ; Communes : Grand-Gove, Petit-Gove.
Quatrime arrondissement : Mirebalais, chef-lieu ; Commune : Las Cahobas.
Cinquime arrondissement : Saint-Marc, chef-lieu ; Communes : Petite-Rivire de l'Artibonite, les Verrettes (1).
Dpartement de l'Artironite
La limite du dpartement de l'Artibonite part de l'embouchure de l'Artibonite, la remonte jusqu' Banica, d'o elle se rend le plus directement possible au point de jonction de la Capotille avec le Massacre ; de ce point elle s'lve sur les crtes de
(1) Une partie de la commune de Saint-Marc, telle qu'elle tait limite par la loi du 17 octobre 1821, entrait dans le dpartement do l'Artibonite dans lequel rentrait aussi, en son entier, la commune de la Petite-Rivire de l'Artibonite (Ardouin, Gographie (l'Hati).
la Mine et de Vallire, suit la chane des montagnes des Fonds Bleus, venant de Sans-Souci, traverse la Montagne Noire de la Grande Rivire, parcourt les anciennes limites franaises et espagnoles, en englobant la Mare la Roche, passe au haut du Trou, vient l'habitation Laroque, monte droit la chane des montagnes del Marmelade, passe l'habitation Bdouret, en suivant toujours cette chane jusqu'aux limites communes aux paroisses de Borgne, de Plaisance et du Gros-Morne, s'tend le long de celles du Gros-Morne et du Moustique et aboulit la petite rivire des Ctes-de-Fer, et de l la mer. De ce point enfin, elle suit le dveloppement de la cte passant par le Mle-Saint-Nicolas, la Plate-Forme, les Gonaves, jusqu' l'embouchure de .l'Artibonite. Le dpartement de l'Artibonite a pour chef-lieu les Gonaves et comprend trois arrondissements :
Premier arrondissement : Gonaves, chef-lieu ; Communes : Ennery, Gros-Morne, Terre-Neuve ; Quartier : Marchand ou Dessalines.
Deuxime arrondissement : Le Mle-Saint-Nicolas, chef-lieu ; Commune : Bombardopolis.
Troisime arrondissement : La Marmelade, chef-lieu ; Communes : Hinche, Saint-Michel-de-l'Ata-iaye \\).
(1) Par une bizarrerie administrative, les communes de Plaisance et de ISanica, ainsi que la paroisse de Saint-Raphal, de' mme qu'une portion do la commune de Dondon, relevaient de commandants d'arrondissement des dpartements du Nord et du .Sud-Est, tandis que, territorialement, elles faisaient partie du dparlement de l'Artibonite. (Voir Ardouin, Gographie d'Hati.)
La limite de ce dpartement suit celle du dpartement de l'Artibonite depuis l'embouchure de la petite rivire des Ctes-de-Fer jusqu' Banica, d'o elle se dirige au Nord-Nord-Est pour aller chercher les sources du Rebouc, en suit le cours, et va se terminer par une ligne peu prs sud et nord la mer, environ douze lieues l'est de Monte-Christ, et de ce point parcourt la cte de l'Est l'Ouest jusqu'au point d'o elle est partie.
Le dpartement du Nord a pour chef-lieu le .Cap Hatien : il comprend huit arrondissements.
Premier arrondissement : Cap Hatien, chef-lieu ; Communes : La Petite Anse, l'Acul du Nord ; Paroisses : Plaine du Nord, Milot ou Sans-Souci, Limonade ; Quartier : Le quartier Morin.
Deuxime arrondissement : Port de Paix, chef-lieu ; Communes: Saint-Louis du Nord, JeanRabel.
Troisime arrondissement : Le Rorgne, chef-lieu ; Commune: Port-Margot.
Quatrime arrondissement : Plaisance, chef-lieu ; Commune : Le Limbe.
Cinquime arrondissement : Grande Rivire du Nord, chef-lieu ; Communes: Dondon, Vallire; Paroisse : Saint-Raphal; Quartier : Sainte-Suzanne.
Sixime arrondissement: Le Trou, cheMieu.
Septime arrondissement : Le Fort-Libert, chef-lieu ; Commune : Ouanaminthe ; Paroisse : Le Terrier Rouge; Quartiers : Jacquezy, Laxavon.
Huitime arrondissement : Monte-Christe, chef-lieu.
Dpartement du Nord-Est
La limite de ce dpartement suit celle du dpartement du Nord, depuis la mer jusqu'au point seulement o elle rencontre la plus haute lvation des montagnes de Cibao, ensuite la chane de ces montagnes jusqu' celle o la rivire Svico prend sa source, descend cette rivire jusqu' celle de la Yuna et de l la mer dans la baie de Samana. Elle embrasse la presqu'le de Samana et court le long de la cte, allant de l'est l'ouest jusqu'au point de la limite commune avec le dpartement du Nord. Le dpartement du Nord-Est, ci-devant Cibao, a pour chef-lieu San Yago, et comprend deux arrondissements. Premier arrondissement : San Yago, chef-lieu ; Communes : Cotuy, la Vga, Ma-cory, les Matas de la Sierra et Moca. Paroisse : Amina ;
Deuxime arrondissement : Puerto-Plata, chef-lieu ; Paroisse : Altamira :
Dpartement du Sud-Est
La limite de ce dparlement part du point o celle du dpartement du Nord cesse d'tre commune avec celle du dpartement du Nord-Est; elle suit de l'Ouest l'Est celle du dpartement du Nord-Est jusqu' la baie de Samana, la cte Sud de cette haie jusqu'au Cap Raphal ; de ce point, le dveloppement de la cte l'Est et au Sud jusqu' la rivire deNeybe et se termine l'Ouest par celle du dpartement de l'Ouest et d'une portion de celle du
dpartement de l'Artibonite. Le dpartement du Sud-Est, ci-devant de l'Ozama, a pour chef-lieu Santo Domingo ; il comprend trois arrondissements.
Premier arrondissement : Santo Domingo, chef-lieu; Communes : Bani, Saint Christophe, Neybe, Higuey, Samana, Bayaguana, Los Llanos, Monte de Plata ; Paroisses : LasMinas, Boya ; Quartier : Savana de la Mar.
Deuxime arrondissement : Azua, chef-lieu ; Commune : Neybe (1).
Troisime arrondissement : Saint-Jean, chef-lieu ; Communes. Farfan de las Matas, Banica (2).
Sous Boyer, l'administration continua d'tre confie des militaires. En 1825, la France reconnut l'indpendance de son ancienne colonie, moyennant une indemnit de cent cinquante millions de francs. Ds lors, Boyer aurait d introduire en Hati un systme administratif, moins empirique que celui qui consistait confier des gnraux, dont plusieurs savaient peine lire et crire, le soin de veiller l'excution des lois votes et des dcrets rendus Port au Prince. Certes, il fallait une arme mais les cadres de cette arme auraient pu tre rduits d'une manire rgulire. Un systme de conscription eut donn au gouvernement une petite arme compacte de composition, homogne, sufli-
(1) Tcrritorialemenl, Neybe faisait partie du dpartement de l'Ouest tandis que, administrativement, elle dpendait de l'arrondissement d'Azua. (Ardouin. Gographie d'Hati, 1838, page 42.)
(2) La loi du 17 Octobre 1821, n'tait qu'une reproduction avec variantes de la loi du 13 Juillet 1801. Ardouin dans sa Gographie d'Hati n'a fait que copier la premire et trop nombreux sont les historiens hatiens qui ont copi Ardouin sans le contrler.
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sant pour veiller au repos public et pour garantir la paix. Boyer n'en fit rien : son entendement tait court ; sa vanit tait troite et jalouse. La rvolution de 1843 vint le rveiller de la torpeur politique dans laquelle il s'tait endormi pendant trop longtemps. Il fut renvers du pouvoir et alla mourir en exil. Une Constituante s'asseabla Port-au-Prince et, le 30 dcembre 1843, un nouveau pacte fondamental y fut vot. La Constitution de 1843 dispose, en son titre premier, que : l'Ile d'Hati et les les adjacentes qui en dpendent forment le territoire de la Rpublique ; que le territoire de la Rpublique est divis en six dpartements : Le Sud, l'Ouest, l'Artibonite, le Nord, le Cibao, l'Ozama. Leurs limites seront tablies par la loi. Chaque dpartement est subdivis en arrondissements, chaque arrondissement en communes. Le nombre et les limites de ces subdivisions seront dtermines par la loi. Les limites des dpartements, le nombre et les limites des arrondissements et des communes, ne peuvent plus tre changs ou rectifis que par une loi. La Rpublique hatienne est une et indivisible, essentiellement libre, souveraine et indpendante : son territoire est inviolable et ne peut tre alin par aucun trait. La Constitution de 1843 disposait aussi que l'administration politique d'Hati serait confie des agents civils ; que ces agents civils seraient assists de conseils locaux ; que chaque arrondissement a pour chef d'administration un prfet ; chaque commune un maire ; que les attributions de. ces fonctionnaires sont la fois civiles et flnan-
cires ; que le prsident de la Rpublique nomme et rvoque les prfets ; que les maires sont lus par les assembles primaires. Elle tablissait un Conseil par arrondissement ; un Comit municipal par commune. Chaque Conseil d'arrondissement, chaque comit municipal devait tre prsid par le chef d'administration, avec voix dlibra-tive. La loi devait rgler ces institutions et consacrer l'application les principes suivants :
1 L'lection directe, tous les deux ans, pour la formation du Comit municipal, ou Conseil municipal, ou Conseil communal ; 2 la dlgation de membres des comits municipaux, pour former les conseils d'arrondissement ; 3 l'attribution aux comits et aux conseils de tout ce qui est d'intrt communal et d'arrondissement, sans prjudice de l'approbation de leurs actes, dans les cas et suivant le mode que la loi dtermine ; 4 la publicit des sances des comits et des conseils dans les limites tablies par la loi ; 5 la publicit des budgets et des comptes ; 6" l'intervention du prsident de la Rpublique ou du pouvoir lgislatif, pour empcher que les comits et les conseils ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intrt gnral. Enfin, la Constitution de 1813 dispose que la rdaction des actes de l'tat civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorits communales ; que les prfets >sont salaris par l;Etat ; que les maires sont rtribus par leurs communes respectives. La Constitution de 1843 est la meilleure uvre des hommes politiques qui renversrent le gouvernement du prsident Boyer. En
somme, elle ne faisait qu'introduire en Hati l'administration dpartementale et l'administration communale, peu prs comme elles existaient en France, pendant le rgne de Louis-Philippe. Probablement, elle aurait rendu de grands services la nation Hatienne, si elle avait pu en faire l'essai loyal. Elle aurait mis un terme l'administration, militaire : elle ne devait jamais recevoir d'excution. En janvier 1844, la Constituante venait peine de recevoir le serment constitutionnel du nouveau prsident de la Rpublique, le gnral Charles Hrard ain, que se signait, Santo-Domingo, un manifeste par lequel la partie Orientale de l'Ile dclarait vouloir se dtacher de la partie de l'Ouest. Pendant qu'Hrard marchait sur Santo-Domingo et tentait de ramener au giron de la Rpublique, les deux dpartements du Cibao et de l'Ozama, l'ancien royaume de Christophe veut s'en sparer son tour pour se constituer en tat indpendant (avril 1844). Le gnral Guerrier y avait t acclam prsident. Autant pour prvenir cette scission qu'en haine d'Hrard, Port au Prince et les anciens boy-ristes appellent Guerrier la prsidence de toute l'ancienne partie franaise. Guerrier prit la dictature et suspendit la Constitution de 1843 en mai 1844. La Constitution de 1843 avait dplu aux par- tisans del vieille routine, aux anciens amis du gouvernement de Boyer et aux militaires. (1). Guerrier meurt en 1845, Pierrot qui le remplace
11). L. J. Janvier. Rpublique d'Hati et ses visiteurs. Paris, 1883, page 480.
est renvers en 1846 par une meute militaire. Riche, qu'on porte la dictature, remet en vigueur la Constitution de 1816 aprs l'avoir fait amender et lui avoir fait donner le nom de Constitution de 1846. Le rgime militaire tait revenu avec Guerrier dans toute sa brutalit. C'tait aussi en se servant des militaires que Charles Hrard avait tent de dchirer la Constitution de 1843, le jour mme qu'il devait jurer de la faire respecter. Le Prsident Riche mourut en mars 1847, et le Snat lui donna pour successeur le gnral Faustin Soulouque. Celui-ci devint empereur en 1849 sous le nom de Faustin Ier. Il eut toujours besoin de s'appuyer sur l'arme l'aide de laquelle il pensait pouvoir raliser le dessein qu'il avait conu d'tendre sa domination sur toute l'le. Le territoire de l'Empire de Faustin Ier fut divis en provinces, arrondissements, paroisses et sections rurales, administrs par des gnraux, des colonels ou des commandants selon le degr du ressort. (1). Les provinces taient partages en divisions militaires ou arrondissements (Robin). L'Empire tomba en janvier 1859 la suite d'une insurrection qui clata aux Gonaves en dcembre 1858 aux cris de vive la Constitution de 4846 !... Le prsident Gefrard, conserva le rgime d'administration militaire. En 1859 et en 1860, il fit modifier.le Pacte fondamental de 1846 sur des points beaucoup moins importants. Gefrard changea les dsignations territoriales : les provinces devinrent des
(1). Annuaire clei Deux-mondes. Anne I8i9.
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dpartements. C'tait peu. Ce fut surtout avec le concours du militarisme que Geflrard put rester au pouvoir de 1859 1867. Quand il en descendit la. nation jugea qu'elle avait besoin d'ajouter une nouvelle loi fondamentale la liste dj longue de ses Constitutions. Les Constituants de 1867 se disaient anims du libralisme le plus pur, cependant ils ne songrent point remettre en vigueur la Constitution de 1843 et supprimer purement et simplement le rgime d'administration militaire qui avait t le principal instrument dans la main de Geflrard et de ses prdcesseurs pour gouverner sans contrle ou despotiquement.
La Constitution de 1867 dclare que le territoire de la Rpublique est divis en dpartements et subdivise les dpartements en arrondissements. Elle tablit un conseil par arrondissement; un conseil communal par commune. Les attributions de ces administrations sont la fois civiles et financires. Elle dispose que le conseil d'arrondissement est prsid par un citoyen auquel il est donn le titre de prsident du conseil d'arrondissement, avec voix dlibrative ; que le conseil de la commune est prsid par un citoyen qui prend le titre de magistrat communal ; que ces institutions sont rgles par la loi ; que le prsident d'Hati nomme les prsidents des conseils d'arrondissements, mais qu'il ne peut les choisir que parmi les membres du conseil. Elle pose les principes qui doivent former les bases des institutions d'arrondissements et des institutions communales. Ce sont : '
1 L'lection par les assembles primaires, tous les trois ans, pour les conseils communaux, et l'lection au second degr tous les quatre ans pour les conseils d'arrondissements ; 2 l'attribution aux conseils d'arrondissements et aux conseils communaux de tout ce qui est d'intrt communal et d'arrondissement, sans prjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode que la loi dtermine; 3 la publicit des sances des conseils dans les limites tablies par la loi; 4' la publicit des budgets et des comptes ; 5 l'intervention du prsident d'Hati u du pouvoir lgislatif, pour empcher que les conseils ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intrt gnral Elle place la rdaction des actes de I'tat-civil et la tenue de registres dans les attributions des magistrats communaux, sous l'inspection des conseils communaux. Elle dispose que les prsidents des conseils d'arrondisements sont salaris par l'tat ; que les magistrats communaux sont rtribus par leurs communes respectives. La Constituante de 1867 laissait la Lgislative le soin de rendre les lois qui devaient complter l'organisation des conseils d'arrondissements et des conseils communaux. La Lgislative n'eut que deux sances. Un coup d'tat en ferma les portes le 14 octobre 1867.
De cet acte violent du pouvoir devait sortir une des guerres civiles les plus calamiteuses dont le peuple hatien ait gard le souvenir. Elle ne se termina qu'en 1870. Le 19 mars 1870, Nissage Saget fut lu prsident d'Hati, mais les Conseils d'arrondissements ne furent point organiss : les
Conseils communaux continurent fonctionner comme avant le vote de la Constitution de 1867. Pendant la prsidence de Salnave, c'est--dire de 1867 1870 et pendant la prsidence de Nissage Saget, c'est--dire de 1870 1874, la division territoriale resta telle qu'elle avait t pendant la prsidence de Gefrard, c'est--dire de 1859 1867. Pendant la prsidence de Michel Domingue, lequel fut lu par l'Assemble Nationale Constituante le 11 juin 1874, la Rpublique Hatienne tait divise en cinq dpartements.
Chaque dpartement tait divis en arrondissements ; chaque arrondissement en communes ; chaque commune en sections rurales.
Le Dpartement de l'Ouest a 5 arrondissements. Premier arrondissement: Port-au-Prince, chef-lieu ; Communes : Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, Arcahaie, Ptionville. Deuxime arrondissement : Jacmel, chef-lieu ; Communes : Jacrnel, Bainet, Marigot, Saletrou, Cte-de-Fer. Troisime arrondissement : Logane, chef-lieu ; Communes : Logane, Grand-Gove, Petit-Gove. Quatrime arrondissement : Mirebalais, chef-lieu ; Commune : Mirebalais. Cinquime arrondissement : Las Cahobas, chef-lieu ; Commune : Las Cahobas.
Le Dpartement du Sud a six arrondissements. Premier arrondissement : Les Cayes, chef lieu; Communes : Cayes, Torbeck, Port-Salut. Deuxime arrondissement : Les Coteaux, chef-lieu ; Communes : Coteaux, Chardonnires, Port--Piment. Troisime arrondissement : Aquin, chef-lieu ; Communes : Aquin, Cavaillon, Saint-Louis du Sud. Quatrime
arrondissement: Jrmie, chef-lieu; Communes: Jrmie, Corail, Pestel, les Abricots. Cinquime arrondissement : Tiburon, chef-lieu ; Communes : Tiburon, Ansed'Hainault, Dalmarie. Sixime arrondissement : Anse--Veau, chef-lieu ; Communes : Anse--Veau, Miragone, Petite Rivire de Nippes, Petit-Trou de Nippes, Raradres.
Le Dpartement du Nord a sept arrondissements. Premier arrondissement : Cap-Hatien, chef-lieu ; Communes: Cap-Hatien, Milot, Acul du Nord, Limonade, Plaine du Nord. Deuxime arrondissement : Fort Libert, chef-lieu ; Communes : Fort Libert, Ouanaminthe. Troisime arrondissement : Marmelade, chef-lieu ; Communes : Marmelade, Hinche, Saint-Michel de l'Atalaye. Quatrime arrondissement : Le Trou, chef-lieu; Communes : Le Trou, Vallire. Cinquime arrondissement : Grande-Rivire du Nord, chef lieu ; Communes : Grande-Rivire du Nord, Do'ndon. Sixime arrondissement : Rorgne, chef-lieu ; Communes : Borgne, Port-Margot. Septime arrondissement : Limbe, chef-lieu ; Communes : Limbe, Plaisance.
Le Dpartement du Nord-Ouest a deux arrondissements. Premier arrondissement : Port-de-Paix, chef-lieu ; Communes : Port-de-Paix, Saint-Louis-d u-Nord. Deuxime arrondissement : Mle Saint-Nicolas, chef-lieu ; Communes : Mle-Saint-Nicolas, Jean Rabel, Bombardopolis.
Le Dpartement de l'Artironite a trois arrondissements. Premier arrondissement : Gonaves, chef lieu ; Communes: Gonaves, Terre-Neuve, Ennery, Gros-Morne. Deuxime arrondissement :
Saint-Marc, chef-lieu ; Communes : Saint-Marc, Ver-rettes, Grande-Saline. Troisime arrondissement : Dessalines, chef-lieu ; Communes : Dessalines, Petite-Rivire de l'Artibonite.
Le rgime administratif militaire continua de fleurir sous la prsidence du gnral Michel Domingue comme il avait fleuri depuis 1805. La Constitution de 1867 fut remise en vigueur au mois de juillet 1876, en mme temps que Bcisrond Canal arrivait la prsidence de la Rpublique. On songea alors seulement faire passer dans une loi les dispositions de la Constitution de 1867 portant cration de conseils d'arrondissement. Le Constituant de 1843 avait prvu que l'administration des arrondissements serait confie un reprsentant du Gouvernement central qui serait un agent civil et qui porterait le titre de Prfet; la Constitution de 1S67 disposa en son article 135, que le Conseil d'arrondissement serait prsid par un citoyen auquel serait donn le titre de prsident du Conseil d'arrondissement avec voix dlibrative; en son article 137 que le Prsident d'Hati nommerait les prsidents des conseils d'arrondissements mais qu'il ne pourrait les choisir que parmi les membres des conseils lus par les assembles primaires. Les conseils d'arrondissement crs sous Boisrond Canal auxquels on avait attribu une partie des recettes gnrales pour les dpenses locales ne remplirent pas leurs fonctions avec toute l'intgrit et tout le patriotisme qu'on en attendait. Partout ou presque partout ils fonctionnrent mal mais on ne saurait srieusement
soutenir que le Pays en et fait l'essai loyal car, organiss par une, loi du 17 novembre 1876, ils furent supprims par un dcret du gouvernement provisoire sigeant Port-au-Prince en date du 10 septembre 1879. Le 23 octobre 1879, la Chambre des Dputs et le Snat runis en Assemble Nationale lisaient la prsidence d'Hati le citoyen Louis-Etienne-Flicit Salomon et pour un terme de sept annes : une nouvelle Constitution fut vote Port-au-Prince, le 18 dcembre 1879.
Le pacte fondamental de dcembre 1879 rpte qu'il est tabli un conseil communal par commune.; que le conseil de la commune est prsid par un citoyen qui prend le titre de magistrat communal ; que cette institution est rgle par la loi ; que le prsident d'Hati nomme les magistrats communaux et leurs supplants les choisissant parmi les membres lus des dits conseils communaux. Elle dispose que les principes suivants doivent former la base des conseils communaux : 1 l'lection, par les assembles primaires, tous les trois ans, pour la formation des conseils communaux ; 2 l'attribution aux conseils communaux de tout ce qui est d'intrt communal, sans prjudice de l'approbation de leurs actes, dans les cas et suivant le mode que la loi dtermine ; 3 la publicit des sances des conseils dans les limites tablies par la loi ; 4 la publicit des budgets et des comptes; 5 l'intervention du prsident d'Hati ou du pouvoir lgislatif, pour empcher que les conseils ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intrt gnral. Elle innovait en confiant la rdaction des actes de
l'tat-civil et la tenue des registres des fonctionnaires spciaux nomms par le Pouvoir Excutif et prenant le titre d'Officiers de l'tat civil. Elle dclare que. les les adjacentes sont : la Tortue,la Gonave,l'Ile--Vaches, les Cayennites, la Navase, la Grande Caye et toutes les autres qui se trouvent places dans le rayon des limites consacres par le droit des gens. Elle commit une faute d'autant plus lourde en ne nommant pas la Bate, Alta-Vela, les Frayles, qu'elle rclame la Navase comme hatienne. Enfin elle divise le territoire de la Rpublique en dpartements ; subdivise le dpartement en arrondissements, les arrondissements en communes.
La Constitution de 1843 tablissait en Hati un rgime d'administration civile la place du rgime d'administration militaire auquel on n'avait pas touch depuis la mort de Dessalines. Depuis 1859 et surtout depuis 1867, le Parlement hatien aurait d revenir cette conception politique des hommes de 1843 et diviser Hati en prfectures et sous-prfectures. Actuellement encore, nombre d'crivains .hatiens font l'loge de la Constitution de 1867 et semblent ne pas savoir qu'en fait de libralisme elle le cde sur tous les points la Constitution de 1843. Aux yeux de ceux qui savent comment les contres d'Europe sont administres, la Constitution de 1867 peut paratre absurde parce qu'elle cre des Conseils d'arrondissements sans crer de prfets et en ne supprimant pas le commandant d'arrondissement : dans tous les pays d'Europe, administrs civilement, c'est le Prfet qui est l'excutif du Conseil provincial ou dpartemental.
Le Prfet ne dispose pas des troupes, directement, mais l'officier militaire qui commande les troupes est plac sous l'autorit du Prfet. En somme, l'lment civil prime l'lment militaire ; les pronon-ciamentos deviennent rares ; le caporalisme devient impossible ; les liberts des citoyens les plus riches, les droits des citoyens les plus instruits ne sont pas perptuellement confisqus par des soldats qui, empereurs constitutionnels ou prsidents temporaires, gouvernent en souverains absolus et sans-aucun programme tout en tant dclars irresponsables. Depuis 1876, on aurait pu crer cinq prfectures: de l'Ouest, du Nord, du Sud, de l'Artibonite, du Nord-Ouest. La prfecture de l'Ouest aurait pu tre subdivise en trois sous-prfectures institues Jacmel, au Petit-Gove, au Mirebalais. La prfecture du Nord aurait pu comprendre trois sous-prfectures tablies au Trou, au Fort-Libert, Plaisance ; la prfecture du Sud aurait pu comprendre trois sous-prfectures tablies Miragone, Jr-mie, Aquin ; la prfecture de l'Artibonite, une sous-prfecture, tablie Saint-Marc ; la prfecture du Nord-Ouest, une sous-prfecture, tablie au Mle-Saint-Nicolas. Les chefs-lieux des prfectures auraient pu tre fixs Port-au-Prince, au Cap, Port-de-Paix, aux Cayes, respectivement. Le nouvel difice aurait pu tre couronn par un Conseil d'tat connaissant du contentieux administratif de toute la Rpublique et devant lequel le Prfet et les administrs auraient pu en appeler des dcisions du Conseil dpartemental. Le grade militaire le plus lev aurait pu tre celui de
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colonel, comme dans la Rpublique Suisse, et les officiers militaires, commandants effectifs de troupes, auraient pu tre placs sous les ordres du Prfet pour marcher toute rquisition crite de ce dernier. Les conseils dpartementaux auraient pu avoir le droit de voter des centimes additionnels aux quatre contributions directes et tre chargs de la rpartition des impts directs vots par les Chambres. Les rformes partielles ont ceci de mauvais qu'elles ont tous les dsavantages des choses vieilles, des abus antrieurs sans avoir les avantages des rformes radicales. Les quatrecontributionsdirectes dont il est ici question sont : la contribution foncire sur les proprits bties et sur les proprits non bties ; la contribution des portes et fentres ; la contribution personnelle et mobilire ; la contribution des patentes, d'aprs le rle et celle des patentes supplmentaires. On peut se convaincre en lisant l'ouvrage de Rarb-Marbois : Compte par bref tat de la colonie de Saint-Domingue pour 1788 lequel ressemble beaucoup un budget dpartemental franais de 1904, que les impts directs fournissaient une grande partie des ressources ncessaires pour couvrir les dpenses publiques de la colonie de Saint-Domingue. Le comte de Rarb-Marbois fut le dernier intendant de Saint-Domingue nomm par Louis XVI.
La nation hatienne n'a jamais t gouverne que par des militaires : gnral Dessalines, gnral Ption, gnral Christophe, gnral Boyer, gnral Charles Hrard, gnral Guerrier, gnral Pierrot, gnral Riche, gnral Souloque, gnral Gefrard, gnral Salnave, gnral Domingue, gnral Bois-rond Canal, gnral Salomon, gnral Lgitime, .gnral Hyppolite, gnral Tirsias Augustin Simon Sam. Plusieurs de ces militaires parvinrent au Pouvoir sans avoir reu aucune culture civile et, par consquent, sans avoir aucune ide de l'existence de gouvernements absolument civils. Si des chefs hatiens qui n'avaient pu parvenir la premire magistrature qu'avec le concours des militaires n'ont pu comprendre quelle norme diffrence il existe entre l'administration civile et l'administration militaire d'un pays diffrence tout l'avantage de la premire peut-tre appartient-il aux gnrations hatiennes du vingtime sicle de doter le pays d'un systme d'administration civile. C'est l qu'est la vraie rforme, celle dont peuvent dcouler toutes les autres : les armes ne le cdent la toge que quand la
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toge est porte par des personnages consulaires qui connaissent les thories aussi bien que les dtails des sciences de gouvernement et qui on donne le pouvoir de les appliquer. L'histoire des institutions hatiennes prouve des mieux que l'absence d'une administration civile a t la vraie cause de nos malheurs depufs 1804. Presque toujours les rvolutions qui ont fait des prsidents d'Hati ont eu pour chef suprme un commandant d'arrondissement ou, tout au moins, un militaire. Bien plus que les crits des penseurs, ces rvolutions ont appauvri, boulevers la famille hatienne. Cependant, personne ne dteste un soldat qui a fait couler des flots de sang et foule de gens dtestent les penseurs dont le seul crime a t d'mettre des ides absolument pareilles aux ides gouvernementales qui sont honores en Europe. A cette heure o le tlgraphe relie toutes les villes de la Rpublique la Capitale, la ncessit d'une administration militaire en Hati se fait sentir moins que jamais. Sans autorit immdiate sur les troupes, le Prfet d'arrondissement ou l'Intendant d'arrondissement ne serait jamais dangereux. En ne repoussant point des rformes que je recommandais dj il y a une. vingtaine d'annes (1) les Hatiens auraient eu des initiateurs dont l'Histoire vante encore le courage politique et le savoir. On donnait le titre de gouverneur des fonctionnaires qui avaient reu du Roi le gouvernement
(I) Voir Louis Joseph Jauvier. La Rpublique d'Hati et ses visiteurs. Paris, 1883, et Louis Joseph Janvier. 'Les Constitutions d'Hati. Paris, 1886.
militaire des provinces et des principales villes de l'ancienne France. La toute-puissance du gouverneur alla en croissant et, tout d'abord, servit les intrts de la Couronne; puis, elle devint un danger pour le [Roi lui-mme. Pendant les guerres civiles de la Ligue, les gouverneurs de provinces agissaient en matres dans leurs gouvernements respectifs ; ils rtablissaient leur profit les anciens privilges fodaux ; ils levaient des troupes; ils percevaient des impts et rendaient la justice en leur propre nom ; ils renouvelaient toutes les usurpations et toutes les tyrannies de l'poque seigneuriale. Sully, puis Richelieu, puis Colbert s'attachrent diminuer les pouvoirs des gouverneurs et augmenter la puissance des intendants. Vers la fin du rgne de Louis XIV, les charges des gouverneurs n'taient plus que des sincures, mais elles ne furent point abolies et, la veille de la Rvolution, on comptait, en France, quarante gouverneurs gnraux prposs des Gouvernements de provinces ou de territoires et environ quatre cents gouverneurs particuliers prposs des villes et places fortes. Les gouvernements militaires furent supprims parla Rvolution et ne furent rtablis ni par Napolon Ier ni par ses successeurs. En 1905, la France ne possde que deux gouvernements militaires, Paris et Lyon, mais Paris, il y a un Prfet de la Seine et un Prfet de Police ; Lyon, il y a un Prfet du Rhne dont les fonctions sont essentiellement civiles. En Allemagne, il n'y a pas de gouvernement militaire et il n'y en a pas en Russie d'Europe ;
seules, les provinces asiatiques de la Russie sont des gouvernements militaires la tte desquels sont placs des officiers gnraux.
En France, partir du rgne de Henri IV, c'est--dire immdiatement aprs les guerres civiles de la Ligue, l'administration des provinces tendit passer des mains des gouverneurs militaires dans les mains plus souples et plus obissantes des intendants. Les colonies que les Franais fondrent partir du XVIIe sicle, au Canada, Saint-Domingue, aux Iles du Vent, la Guyane, aux Iles Sous-le-Vent, la Louisiane furent successivement riges en gouvernements indpendants et administres, le plus possible, comme l'tait telle province de la Mtropole. A ct du Gouverneur de la Colonie, le Roi de France institua le Conseil souverain de la colonie qui ressemblait aux Parlements de la Mtropole et plaa l'intendant de justice, police et finances. Au nombre des principales attributions de l'Intendant tait celle de dresser le budget de la colonie et de le prsenter au Conseil souverain. L'intendant ne faisait pas seulement voter les impts ; c'tait encore lui qui avait la prsidence du Conseil souverain ou Parlement colonial. L'intendant tait toujours un homme instruit, vers dans la connaissance des lois et des questions de finance : presque toujours, il avait sig dans un des Parlements de la Mtropole ou mme dans le Conseil d'Etat du Roi. Rien ne se faisait en dehors de l'intendant : il centralisait dans ses mains toute la direction des affaires coloniales ; il tait autoris faire tout ce que le Roi
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lui-mme aurait pu faire. Etrangers la colonie qu'ils administraient, les intendants des colonies se trouvaient dans une dpendance absolue, l'gard du Roi, car ils n'achetaient pas leur charge prix d'argent et ne la devaient point la naissance. Ils taient rvocables d'un moment l'autre et, ne disposant pas du commandement des troupes, ils ne pouvaient ni fomenter des rvoltes ni se mettre la tte des insurrections. Les fonctions d'un intendant colonial dpassaient de beaucoup celles d'un directeur de l'intrieur ou d'un prfet colonial de nos jours. En fvrier 1791, la Constituante envoya dans les colonies des Commissaires choisis parmi ses membres, leur donnant mission de remplacer les intendants et d'apaiser des troubles occasionns par les vnements qui se droulaient en France. En aot 1791 et en 1792, la Lgislative envoya aux colonies des Commissaires pris parmi ses membres pour remplacer ceux de la Constituante. A son tour, la Convention expdia aux colonies des Commissaires qui taient autoriss exercer une autorit absolument souveraine. Leurs pouvoirs, absolument pareils ceux des Conventionnels en mission aux armes, sur les frontires de France ou en Vende, taient illimits. Les gnraux et les officiers militaires de tous grades tremblaient devant eux. Aux Commissaires de la Convention succdent les Agents du Directoire, par application de la Constitution de l'an III, et, aprs le coup d'Etat du 18 Brumaire, aux Agents du Directoire succdent les Agents des Consuls. Quand le gnral
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Bonaparte devint Premier Consul, il concentra l'administration de chaque colonie franaise dans les mains d'un militaire auquel il donna le titre de Capitaine-Gnral. Bien que ce rgime et t tabli la Guadeloupe par un arrt du 19 avril
1801, et la Martinique par un arrt du 26 mai
1802, il ne fut tabli Saint-Domingue que par un arrt du 3 janvier 1803. Au mois de novembre
1803, le capitaine-gnral Rochambeau remettait la ville du Cap l'arme rvolutionnaire compose des indignes de Saint-Domingue et, en vertu d'une capitulation en rgle, vacuait la colonie. Ds le 1er janvier 1804, les. indignes de Saint-Domingue, runis en Fdration arme Gonaves, proclamaient leur Indpendance nationale dans une crmonie solennelle et donnaient leur pays le nom d'Hati qu'il avait cess de porter depuis 1493. Il ressort du rapide expos qui prcde que la colonie franaise de Saint-Domingue ne lut jamais administre militairement. Bon nombre des Hatiens de 1804 qui, entre 1760 et 1800, avaient vcu au Cap, avaient vu fonctionner le Conseil souverain du Nord, et bon nombre des Hatiens de 1804 qui, entre 1770 et 1800, avaient vcu Port-au-Prince, avaient vu fonctionner le Conseil souverain de l'Ouest : ces rgnicolesd'une nation nouvelle avaient vu agir l'Intendant et le subdlgu de l'Intendant ; ils savaient comment l'impt tait tabli dans l'ancienne colonie de Saint-Domingue; ils savaient comment il tait vot, comment il tait rparti et comment il tait peru. Les impts directs tenaient une place importante dans le systme fiscal de laT
colonie de Saint-Domingue. Des hommes qui sortaient peine d'un joug humiliant et qui venaient de conqurir simultanment la proprit du sol et l'Indpendance politique n'auraient certainement point refus de payer des impts directs en mme temps que des impts indirects si le Gouvernement de la Contre nouvelle avait exig le paiement de ces deux espces d'impts. On en demeurera d'accord si on se souvient que les Hatiens de 1804 dclaraient hautement et unanimement qu'ils -taient prts tous les sacrifices pour conserver leur Indpendance nationale. La premire constitution qu'ils se donnrent, celle de 1805, contient un article 28 ainsi conu : Au premier coup de canon d'alarme, les villes disparaissent et la nation est debout Les gouvernants militaires d'Hati, except Christophe, n'ont jamais compris ni le rle de la monnaie d'or comme moyen de gouvernement, ni la valeur de. l'or compare celle du papier-monnaie comme moyen d'conomie politique, ni mme la valeur des impts directs comme moyen de progrs rapide et sr, comme un infaillible instrument de civilisation. L'impt direct a pour base un tat de choses plus ou moins fixe et permanent : la terre, les constructions, les capitaux de placement. Il est gnralement support par le contribuable port au rle. Les contributions indirectes sont les plus dfec-tueux^ d tous les impts : les prsomptions qui leur servent de base, telles que la production, la consommation, les importations, les ventes, les exportations, sont de pure convention et ne rpon-
dent que fort imparfaitement la ralit des choses. Les contributions indirectes, s'adressant aux pro-/ duits de premire ncessit, font renchrir les 1 objets indispensables la subsistance des classes: \ pauvres : elles frappent les besoins plus qu'elles ne I frappent la fortune. Elles font le paysan pauvre / et le paysan pauvre fait la Nation pauvre. Il faut donc exiger la totalit des revenus budgtaires d'une contre par l'application simultane du systme des contributions directes et du systme des contributions indirectes. En France, les cinq contributions directes sont: l'impt sur les proprits bties et sur les proprits non bties, la contribution mobilire, la contribution sur les portes et fentres, la contribution des patentes, la taxe de trois pour cent sur les bnfices et les dividendes des socits. Ces cinq contributions directes et les taxes qui leur sont assimiles, constituent une des sources les plus productives des revenus fiscaux de la Rpublique Franaise. Une rgie spciale estcharge de l'administration gnrale des contributions directes. Elle a sa direction Paris, au Ministre des Finances, et elle a des agents dans toute la France. A ct d'elle fonctionnent sous la responsabilit parlementaire du Ministre des Finances, trois autres rgies financires : l'administration des Douanes, l'administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre, l'administration des Contributions indirectes. Dans une contre comme la France, dont le territoire est, au moins, dix fois plus vaste que le lerritoire de la Rpublique Hatienne, les finances ne sont nullement
dcentralises, comme je viens de le prouver. Du cap des Irois, extrmit occidentale de la Rpublique Hatienne, Port-au-Prince, la capitale, il n'y a pas quatre-vingts lieues; de Port-au-Prince la ligne de sparation de la Rpublique Dominicaine et de la Rpublique Hatienne, dans le Nord, c'est -dire l'embouchure de la rivire du Massacre dans la baie de Mancenille, entre Monte-Christ et le Fort-Libert, il n'y a pas quatre-vingt-dix lieues terrestres. Pourtant, la Constitution de 1889, en son article 157, dclare que les finances de la Rpubli- que Hatienne sont dcentralises ; qu'une loi fixerait incessamment la portion des revenus publics affrents au Conseil d'arrondissement ou aux Conseils communaux C'est fort naf La-fixation d'une portion des revenus publics aux Conseils dpartementaux et aux Conseils communaux, en France, ne constitue nullement une dcentralisation des finances de la Rpublique Franaise. Ce n'est que par la loi de finances du 18 juillet 1892 que les recettes et les dpenses dpartementales ou communales ont t limines du Budget de l'Etat ; d'autre part, depuis la Rvolution Franaise, il existait, dans le dpartement comme dans la commune, des agents spciaux pour grer le patrimoine dpartemental et le patrimoine communal. Mme aprs le vote de la loi des finances de 1892, c'est une -Cour des Comptes, rendant des arrts et c'est le Parlement Franais qui contrlent les finances dpartementales et les finances communales. C'est encore le Parlement qui, chaque anne, fixe
la limite des centimes additionnels que les Conseils locaux sont autoriss tablir. Les Constituants hatiens de 1889 semblent avoir t des lgislateurs improviss ou trop grands seigneurs pour daigner comprendre combien plus librale que la Constitution de 1867 est la Constitution de 1843. II est vrai aussi qu'ils ne furent point membres d'une Lgislative aprs 1889 ; qu'ils ne furent pas ministres pendant longtemps ; qu'ils ne songrent jamais organiser les Conseils d'arrondissement ; qu'ils ne dcentralisrent rien du tout ; qu'ils se montrrent aussi mauvais administrateurs que le Prsident Salomon qu'ils avaient renvers du Pouvoir, en ne gouvernant que par le Comman-.dant d'arrondissement, l'tat de sige en permanence et le Papier-Monnaie. Combien difficile ne serait-il pas de payer des centimes additionnels aux conseils d'arrondissement hatiens en papier-monnaie! Comment pourrait-on exiger du contribuable hatien des centimes additionnels en or et mme en argent, quand le principal de l'impt serait payable en papier-monnaie? En France, les impts dpartementaux sont' accols ceux de l'Etat ; les taxes perues au profit des dpartements consistent exclusivement en centimes additionnels aux contributions directes : ce ne sont nullement des centimes additionnels aux droits de douane 1 En 1900, sur 317 millions de francs de recettes dpartementales, le produit des centimes additionnels aux contributions directes figurait pour cent quatre-vingt-dix millions de francs. Le total des allocations sur les fonds gnraux de l'Etat,
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rparties entre les dpartements en raison de leur situation financire, formait la diffrence entre cent quatre-vingt-dix millions de francs et trois cent dix-sept millions de francs.
Le budget des recettes ordinaires du dpartement du Nord pour 1905 s'lve 11.385.463 francs 57 centimes et le Budget des recettes extraordinaires 7.079,170 francs 50 centimes, c'est--dire ensemble 18.464.634 francs 07 centimes. Il y a seize chapitres de recettes : centimes additionnels ordinaires ; revenus et produits des proprits dpartementales ; produits des expditions d'anciennes pices ou d'actes de la prfecture dposs aux archives ; produits de droits concds au dpartement du Nord ; subventions pour les dpenses du Budget ordinaire ; ressources ventuelles du service vicinal ; ressources ventuelles du service des chemins de fer d'intrt local, des tramways dpartementaux et des voitures automobiles; remboursement d'avances ; reliquats disponibles de l'exercice antrieur sur les recettes du budget ordinaire ; centimes additionnels extraordinaires ; emprunts; produits des biens alins; dons et legs; remboursements des capitaux exigibles et des rentes rachetes; recettes accidentelles; reliquat disponible de l'exercice antrieur sur les produits ventuels extraordinaires autres que les emprunts. Dans le Budget de 1904, et pour la seule ville de Lille, dont la population, suivant lerecen-semen de 1901, est de 215 431 habitants, le montant du principal des quatre contributions directes s'lve 3.559.077. Le Budget des recettes ordi-
naires et le budget des recettes extraordinaires de la Ville de Lille, chef-lieu du dpartement du Nord, sont rgls, pour l'exercice 1904, 9.422.130 francs. Les principales recettes ordinaires comprennent : cinq centimes additionnels aux contributions foncires, personnelle et mobilire ; huit centimes sur le principal des quatre contributions directes pour les dpenses de l'enseignement primaire, rembourser par l'Etat; deux centimes et demi sur le principal des quatre contributions directes pour l'entretien des chemins vicinaux ; huit centimes de prlvement sur la contribution des patentes. L'octroi urbain, l'octroi de banlieue et les taxes suivantes sont de faible rendement : la taxe sur les chevaux et voitures dont un vingtime est attribu la Ville de Lille ; la taxe sur les vlocipdes dont un quart est attribue la Ville ; la taxe municipale sur les chiens ; la taxe municipale sur les automobiles, voitures, chevaux, mules et mulets; la taxe municipale sur les cercles et sur les billards ; la taxe municipale sur les proprits bties ou non bties. Les recettes extraordinaires principales sont encore des centimes additionnels : vingt centimes additionnels au principal des quatre contributions directes; deux centimes quatre-vingt-deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour amortisssment d'un emprunt; deux centimes douze centimes additionnels pour amortissement d'un autre emprunt; deux centimes douze centimes additionnels pour amortissement d'un troisime emprunt municipal; une surtaxe sur les alcools, cidres,
poirs, hydromels. D'autres petites sources de revenus ordinaires sont : les locations de proprits communales ; les redevances annuelles pour tolrances accordes sur ou sous la voie publique ; les renies immobilises ; la part de la ville dans le montant des saisies et des amendes en matire d'octroi ; les droits de voirie ; les droits de pesage et de mesurage ; les droits de jaugeage au dpotoir public ; les droits de place aux halles, foires et marchs; les droits de stationnement des bateaux dans les canaux; les droits perus dans les abattoirs, les halles et les entrepts ; les remises alloues par l'Etat aux employs de l'octroi sur le montant des droits perus au profit du Trsor National. Il faut mentionner pour mmoire les petits revenus provenant de la vente de fumiers, de boues et d'immondices ; de la vente de l'eau potable et de l'eau pour bains prix rduits ; de la vente des fruits des jardins publics, des catalogues des muses et de la bibliothque; des concessions dans les cimetires; de l'expdition des actes administratifs et des actes de l'Etat civil ; de la vente du lait de chvres du 'Jardin Vauban; des rtributions scolaires; des intrts de fonds dposs au Trsor de l'Etat; des subventions de l'Etat et des subventions du Dpartement du Nord ; des remboursements faits par des communes voisines ; des produits des conventions faites avec des compagnies du Gaz et des Compagnies de l'Electricit ; des fondations p*ieuses. En France l'administration des contributions indirectes peroit les droits sur les boissons,sur le sucre indigne, sur le sel, sur les voitures
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publiques, sur les cartes jouer et les droits de garantie sur les matires d'argent et d'or. Plusieurs des impositions directes mentionnes plus haut n'existent point en Hati. Les ministres des finances en Hati demandent presque tout le revenu public aux douanes seulement. Il y a fort longlemps qu'on aurait d introduire dans le systme fiscal hatien le monopole de l'alcool ou, tout au moins, des impts levs sur les distilleries ; le monopole du tabac, le monopole de la poudre et des armes. Celui-ci surtout s'impose : on aurait d ne pouvoir acheter de la poudre qu' Port-au-Prince, et dans une seule boutique de l'Etat. Les impts directs ont exist dans l'antiquit la plus obscure : ils existaient chez les Grecs et les Romains, chez les anciens Syriens et les anciens Egyptiens. La Bible nous parle souvent de la dme. Chez les Hbreux, c'tait un prlvement du dixime des produits du sol et des troupeaux au profit du culte et des ministres de l'Eglise. Une espce de dlme existait Saint-Domingue pendant le gouvernement de Toussaint Louverture ; une espce de dme existait en Hati sous Dessalines et sous Christophe, au profit de l'Etat. Guy-Joseph Bonnet, qui fut secrtaire d'Etat des finances sous Ption, raconte dans ses Souvenirs Historiques comment la dme d'Etat fut abolie dans les deux dpartements actuels du Sud et de l'Ouest, entre 1807 et 1810. Il tait juste, pourtant, que les terres de l'Etat, distribues pendant la prsidence de Ption, fussent frappes d'un impt direct. Supposons que cet impt et t vot par le Snat, ou
qu'il et t dcrt par Ption Supposons que depuis 1810, la perception de cet impt et servi de modle pour le vote et la perception d'un impt foncier, gnralis depuis l'application de la Constitution de 1816 jusqu' nos jours En France, le produit de la contribution foncire sur les proprits bties, pour 1902, a t de plus de 86 millions de francs, les centimes additionnels dpartementaux ou communaux non compris ; le produit de la contribution foncire sur les proprits non bties, pour 1902, a t de 120 millions de francs, non compris les centimes communaux et les centimes dpartementaux. En France, la contribution personnelle et mobilire existe depuis 1791. Elle fut tablie par l'Assemble Constituante. En 1904, lapart revenant l'Etat dans la perception de cette taxe a t de 72 millions et demi de francs. La contribution des portes et fentres, en France, date d'une loi du 4 frimaire an VII, c'est--dire vote pendant le Directoire par le Conseil des Cinq Cents et par le Conseil des Anciens. La part revenant l'Etat dans la perception de cet impt devait tre de 64 millions de francs en 1903. La contribution des patentes existait dans l'ancienne France sous le nom de droits de matrise et de jurande. Elle fut rtablie en 1791, supprime en 1793, rtablie en l'an III. Le produit total de cette contribution tait de 24 millions de francs, en 1901, les centimes communaux et les centimes dpartementaux compris ; la part revenant l'Etat, en principal et en centimes, tait de 134 millions de francs en 1901. La taxe sur les chevaux
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et voitures qui, en France, est une taxe assimile aux impts directs, serait certainement d'un bon rapport en Hati, aussi bien l'tat qu'aux communes. En France, le montant de la contribution sur les voitures, les chevaux, les mules et les mulets a t de 12.923.000 francs, en principal des rles primitifs de l'anne 1902. Chaque anne, le Parlement franais fixe, dans le Budget de* l'Etat, la part contributive de chaque dpartement dans le montant des trois impts de rpartition : contribution foncire des proprits non bties, contribution personnelle et mobilire, contribution des portes et fentres. C'est ce qu'on appelle le contingent, et le contingent financier de chaque dparlement est distribu entre les arrondissements par le Conseil Gnral du dpartement ou par le Prfet. Le contingent du dpartement du Nord dans le Budget National de 1905 s'lve 18.847.496 fr., en principal, pour les quatre contributions directes : contribution des patentes, contribution des portes et fentres, contribution personnelle et mobilire, contribution foncire sur les proprits non bties et sur les proprits bties. Le contingent de chaque arrondissement est notifi au Sous-Prfet par le Prfet; par les soins du Sous-Prfet, il est rparti entre les communes. C'est aussi le Sous-Prfet qui notifie au maire de chacune des communes de l'arrondissement quelle sera la part contributive de sa commune. Enfin, la rpartition individuelle est effectue dans chaque commune par un conseil rpartiteur qui se compose du maire, d'un ou de plusieurs conseillers municipaux, de
cinq propritaires. Les rpartiteurs prennent pour base la matrice cadastrale et la matrice gnrale du rle des contributions. Supposons que ce systme et t tabli en Hati, et depuis 1826, une poque o le Prsident Boyer aurait parfaitement pu l'y faire introduire, aprs avoir cr des conseils d'arrondissement Supposons mme qu'on l'et introduit en Hati pendant la priode de paix intrieure qui s'tendit de 1847 1859. Supposons encore que le lgislateur de 1876 et vot sur ces bases, la loi mme du 17 novembre 1876, qui cra les conseils d'arrondissement Tout bien considr, le Budget national des recettes de la Rpublique franaise s'lve, en chiffres ronds, 3 milliards de francs,en 1889 : le produit total des impts directs constituait un tiers de cette somme, c'est--dire un milliard de francs. Cette tude n'est pas une dissertation acadmique : elle propose des solutions pratiques et dtailles qui mritent d'tre prises en srieuse considration par les pouvoirs publics si, rellement, nous voulons en finir avec le rgime du papier-monnaie. Ce qui distingue l'homme de la brute c'est la notion du pass et la notion de l'avenir. Tout homme qui ne saisit pas la valeur de ces deux notionsprouve qu'il n'a point tudi les Sciences d'Etat. Ces sciences s'tudient absolument en dehors ou part des sciences mdicales Qu'est-ce que le papier-monnaie ? Un emprunt jet continu et d'autant plus dangereux que le Gouvernement qui le fait et le Peuple qui le supporte n'en ont presque pas conscience. Aujourd'hui, personne ne peut soutenir sans faire rire de soi que l'conomie politique est une science
ennnuyeuse et que la thorie du papier-monnaie est fonde sur la science abstraite. Cette thorie est fonde sur une exprience renouvele cent fois, en Europe, en Asie, en Amrique. Le papier monnaie ne peut circuler que dans l'tendue de la contre o il est mis : ce n'est qu'un expdient dont un Gouvernement instruit et patriote ne doit se servir que momentanment, avec prudence et modration. Le Prsident Ption cra le papier-monnaie et il est mort en 1818! Ardouin raconte avec sa malice habituelle que, lors des premires missions faites par Ption, des commerants trangers tablis Port-au-Prince refusrent de recevoir du papier-monnaie en paiement de leurs marchandises. Le Prsident Ption les ayant menacs de leur retirer leurs patentes respectives, ces commerants capitulrent. Ardouin semble croire que ce fut un bon tour que leur joua Ption. Il va sans dire, pourtant, que ces commerants trangers augmentrent simplement les prix de leurs marchandises vendues en papier-monnaie afin de ne pas perdre sur les ventes de ces marchandises; afin de faire des remises avantageuses, en denres hatiennes, leurs commettants d'Europe ; afin de pouvoir acheter des traites payables en or sur les marchs europens. En dfinitive, donc, c'est le.paysan hatien et le bourgeois hatien qui restent, actuellement encore, les seules victimes de celte habitude du papier-monnaie que nous avons contracte depuis Ption. Dans chaque chang qu'Hati fait avec l'tranger, elle perd dix pour cent, cinquante pour
cent et quelquefois bien davantage. Ardouin vcut Paris, de 1848 1859, et y publia son ouvrage intitul : tudes pour servir l'histoire d'Hati)). C'est un ouvrage extrmement amusant, bien qu'il soit en onze volumes, non seulement cause de la mine de renseignements qu'il renferme, mais encore parce que la personnalit de l'auteur perce chaque page, avec ses qualits et ses dfauts. Tout prouve que, jusqu'au moment o il publiait cet ouvrage, Beaubrun Ardouin n'avait pas encore compris quelle grosse faute conomique et politique avait commise le gouvernement de Ption, en crant le papier-monnaie, et quelle longue faute commirent les gouvernements de Boyer, de Faustin Ier, en n'en oprant point le retrait, tout prix. Ces jugements peuvent paratre svres mais ils sont justes. Et mme, sans que je veuille nullement clbrer mes aeux, comme disait Bossuet je puis dmontrer, en passant, que j'ai t lev dans le culte de Ption et de Boyer, de Soulouque et de Gefrard : mon pre tait des amis personnels de l'empereur Faustin Ier et de Gefrard. Pendant plusieurs annes, et sous l'empire, Geflrard habitait le Morne--Tuf, au Portail de Logane et c'est de l qu'il partit, en dcembre 1858, pour aller se soulever Gonaves ; pendant plusieurs annes, Faustin Ier allait, au moins une fois par mois, dans le Godet, au Morne--Tuf, visiter laGuildive Benjamin qui lui appartenait. tant n le 7 mai 1855, je n'avais que trois ans et demi qiland Soulouque partit pour l'exil : pourtant je me souviens parfaitement de l'avoir vu parler familirement mon pre, en 1858. Mon pre avait
sa soute de spculateur en denres ou de marchand de caf en gros et ses archives de commissaire d'let dans une maison lui, situe au Morne--Tuf, dans la Grand'Rue, presque au coin de la rue de Penthivre, vis--vis de la maison du gnral Diomde, l'ouest, entre la maison de Nicolas Lacocagne, au sud, et celle d'Anozy Degriez, au nord. J'tais dans cette soute, le plus souvent possible, et, plus d'une fois, j'ai vu Gefrard arrter son cheval pour y causer avec mon pre, entre 1859 et 1867. Mon grand-pre tait natif de Pestel et il conquit tous ses grades en combattant dans le Sud. C'tait un ami personnel de Grin et de Ption. Il tait dj colonel en 1806 et, en 1806, un eolonel tait quelqu'un, car ce ne fut qu'en 1843 que les grades militaires furent prodigus, avilis mme, ou commencrent perdre de leur valeur. On voit le nom de mon grand-pre dans Y Acte de Rsistance l'Oppression qui fut sign Port-au-Prince, en octobre 1806. Mon grand-pre signa son nom avec son titre de colonel, son rang, c'est--dire aprs Ption et Grin qui taient gnraux de division. L'Acte de Rsistance l'Oppression se trouve dans le tome III de l'Histoire d'Hati, de Madiou. Mon grand-pre tait venu Port-au-Prince en 1806, avec l'arme du Sud, rvolte contre Dessalines. Quoiqu'il n'et que cinq ans en 1818, mon pre, accompagn de sa sur, Rose Janvier qui, elle-mme, n'tait ge que de onze ans, assista aux funrailles du Prsident Ption. L'incendie du 19 dcembre 1869 ruina mon pre compltement et il mourut de chagrin, en janvier 1873. Je n'tais g
que de dix-sept ans et demi quand il mourut, mais il m'avait racont et l'Histoire d'Hati, et l'Histoire particulire de Port-au-Prince, ville qui avait grandi sous ses yeux et o il naquit en 1813. Tous les dimanches, il lisait Madiou, la Bible, Ardouin. Mon pre tait entr dix-sept ans dans le onzime rgiment de ligne. Il quitta l'arme en 1843 avec le grade de capitaine, et uniquement pour devenir le commissaire de l'let de Port-au-Prince compris entr la Grand'Rue, l'ouest, la rue du Centre, l'est, la rue de Penthivre, au sud, la rue Saint-Honor, au nord. En somme, c'taient deux lets, cause de la ruelle qui, du coin sud-ouest du March Debout, dbouche dans la Grand'Rue, entre la maison familiale des Abellard et la maison familiale des Coquilleau-, vis--vis de la maison Malette. Sous l'Empire et sous Gefrard, un commissaire d'let tait quelqu'un, surtout au Morne--Tuf, parce qu'il rpondait de son quartier au Gouverneur de la Ville, Vil Lubin, personnellement, l'Empereur ; plus tard, au Prsident Gefrard. Pendant trente ans, de 1843 1873, mon pre exera une espce de suprmatie que lui avaient confre tacitement, et de leur propre mouvement, les commissaires respectifs des lets du Morne--Tuf, entre autres le gnral Soudel, Servil Rourdon, parrain de mon jeune frre, Moristin, le gnral Dcayette Toussaint, Nonnotte Biamby, le colonel Rousseau, Prval Laguerre, Matre* Zphyrin Prudent, Dcimus Cadet Enfin, tout le Morne--Tuf venait au mot d'ordre chez mon pre. Au 1er janvier, il gardait la chambre
et, pendant toute la matine, cent ou deux cents citoyens venaient lui souhaiter une heureuse anne et lui serrer la main. Nous habitions rue de Penthivre, dans une maison situe entre la rue du Magasin de l'Etat et la Grand'Rue, vis--vis de la proprit Morissette, au sud, entre la maison du gnral Diomde, l'est, une proprit des Abellard, l'ouest, et la Maison de sant, au nord. C'est l que je suis n. Je puis dire que mon pre tait un vrai pater fami-lias du genre de ceux des premiers temps de la Rpublique Romaine, c'est--dire le patriotisme et le dsintressement, la bravoure et l'honneur mmes. Je pense lui chaque jour, et partout o je suis, ayant toujours mpris l'argent et n'ayant jamais t nulle part qu'au service exclusif de ma Patrie.
Dans une Rpublique, c'est la masse des citoyens qui est le Souverain et non une seule personne, comme Jean-Jacques Rousseau l'a dmontr fort lumineusement dans le Contrat Social un ouvrage publi en avril 1762, c'est- dire il y a plus de cent quarante ans et qui a eu des centaines d'ditions. Les circonstances seules forcent le Peuple Souverain dlguer ses pouvoirs aux dputs, aux snateurs, au prsident, aux ministres, mais ces pouvoirs sont dfinis, (ixs, limits dans la Constitution, laquelle est un contrat synallagma-tique. Je dclare, la main sur la conscience, que je ne songe ici qu'aux Prsidents qui ont vcu et qui dorment le long sommeil ; j'atteste que je ne critique que les Prsidents qui reposent dans la paix du Seigneur ; je supplie qu'on croie que
je ne parle que des Prsidents qui ont rejoint la majorit et qui, en ce moment,regardent l'ternel face--face; je jure que je n'en veux qu'aux Prsidents dont les ombres navigueront sur les flots lgers du lac sans rivage jusqu'au jour du Jugement dernier : depuis Ption, le Prsident, en Hati, s'est trop souvent cru le Souverain. Les ministres ne sont presque jamais choisis parmi les membres du Parlement ; ils sont forcs de cesser d'en faire partie, en devenant ministres. S'ils arrivent au Ministre et que le Prsident les en chasse malicieusement ou capricieusement, le Pays perd entirement le bnfice de leurs lumires, de leur expriences, de leurs services parlementaires Le Parti Libral qui fleurissait au Parlement Hatien de 1876 1879 ne voulut point amender la Constitution de 1867 sur ce point primordial, alors que le Pouvoir Excutif lui en offrait l'occasion par la prsentation d'un projet de rvision de ladite Constitution, le 2 aot 1878. Membres du Cabinet en charge et membres du Parlement, en mme temps, les chefs du Parti Libral auraient pu gouverner le pays, ainsi que cela se pratique en Angleterre depuis deux sicles. En aot 1878, les chefs du Parti Libral, au Parlement, Boyer Bazelais et Edmond Paul, auraient d accepter la Rvision Constitutionnelle : l'occasion tait excellente pour eux d'introduire dans la Constitution un article en vertu duquel les snateurs et les dputs pourraient tre ministres, sans perdre leur sige au Parlement ; un autre article de par lequel le Conseil d'arrondissement serait prsid par un
Prfet civil. En votant le Budget de 1878-1879, les chefs du Parti Libral Hatien auraient d supprimer les charges dcommandants d'arrondissement, dcommandants de place et de commune, sous le prtexte de diminuer le Budget de la Guerre. La charge de commandant de place est inutile dans une grande ville administre civilement. Il y a dans cette ville ou bien une Prfecture, ou bien une Sous Prfecture : au-dessous du Prfet ou au-dessous du Sous-Prfet, il n'y a que des agents absolument civils : le maire, le commissaire central de la police, les commissaires de police des quartiers, les agents de police ordinaire rpartis en brigades dans les diffrents quartiers, le commissaire spcial de la Sret et la brigade spciale de la Sret. Boyer Bazelais et Edmond Paul auraient t des libraux, dans le sens europen du mot, si, en 1876 et en 1878, ils avaient dvelopp leur programme, en pleine Chambre, publiquement. Un programme posthume n'est pas un programme, pour les gens qui savent la valeur du mot programme dans les pays de discussion : en effet, ce qui constitue le programme ce sont moins les mots qui s'y trouvent que le courage \
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la loi du 17 novembre 1876 et par le Budget de 1876-1877 parce que la Nation Hatienne tout entire venait de vomir le Prsident Domingue et le gnral Polmon Lorquet qui, certes, taient aussi acphales, l'un que l'autre, Je vis tuer Lorquet, le dimanche 16 aot 1876, dans sa maison situe au coin de la rue du Centre et de la rue Pave. La veille, Septimus Rameau fut tu d'un coup de fusil au coin de la rue du Magasin de l'Etat et de la rue des Casernes. J'tais si prs de lui que j'entendis siffler mon oreille la balle qui le frappa. Ce furent Edmond Roumain et moi qui nous plaant debout, lui aux pieds, moi la tte du cadavre, le couvrirent de nos corps afin d'empcher que fut hach de coups de sabre les restes encore palpitants de l'homme qui, quinze jours auparavant, se croyait encore un Souverain absolue Je passe pour tre un National Hatien et pour ne pas tre du tout un Libral Hatien parce que, de 1882 1887, je dfendis le gouvernement de Salomon, Paris. Nul n'ignore que ce Gouvernement ne m'a jamais accord de rcompense et, d'ailleurs, tout esprit subtil peut remarquer, enlisant cette tude, que je suis bien plus un Libral que ne l'taient Edmond Paul et Boyer Barelais, dans le sens o le mot Libral se prend en France ; que, beaucoup plus qu'eux, j'ai l'esprit tout pntr de parlementarisme, dans le sens o le mot parlementarisme se prend en Angleterre. Les Hatiens ne lisent que le franais : cependant les constituants hatiens, depuis 1816, n'ont jamais pu voir qu'en France, et depuis 1816 aussi, les ministres sont presque toujours choi-
sis dans le Parlement ; qu'ils ne perdent point leur sige parlementaire, ni en devenant membres d'un cabinet ministriel,ni en tombant du ministre. Il en rsulte qu'un citoyen hatien ne sait jamais qu'il deviendra ministre normalement. Il ignore qu'il est ministrable ou personnage de rang consulaire, comme on disait Rome, pendant la Rpublique, pendant la priode comprise entre la priode royale et la priode impriale ; il ignore surtout s'il peut rester ministre pendant longtemps et srieusement : par consquent, il ne songe point tudier les sciences du gouvernement et, trop souvent, le Pouvoir se trouve dans des mains de matres qui, parlementairement, n'ont jamais t apprentis. Il y a interpntration entre toutes les sciences politiques : le vote de l'impt, aprs discussion srieuse, force le gouvernement qui le sollicite d'une Chambre des reprsentants du Peuple respecter les liberts de cette Chambre et, par consquent, les liberts des lecteurs de cette Chambre solennellement consignes dans la Constitution. Si une Chambre de Reprsentants du Peuple qui n'est point ne d'lections officielles, refuse de voter des impts directs et que le Peuple qui doit payer ces impts directs refuse de les payer parce que ses reprsentants ne les ont point vots, il est impossible au Gouvernement qui rclame ces impts directs, de rester despotique ou tyrannique pendant longtemps. Le vote de l'impt direct par un Parlement, aprs discussion srieuse, et sa rpartition sont les meilleurs boulevards des liberts politiques d'un peuple, ds que ce peuple
a conquis ces liberts et possde des hommes d'Etat assez instruits, assez courageux pour dtendre ces liberts par la plume ou par la parole. Ainsi, c'est par le vote du budget que le Peuple anglais a conquis toutes les liberts politiques et c'est en Angleterre qu'est n le gouvernement par parti politique homogne, le gouvernement parlementaire parfait, le gouvernement par le Cabinet et par la Chambre des Communes. Les consquences de ces faits sont incalculables. Depuis deux sicles, le Souverain, en Angleterre, n'assiste jamais un Conseil du Cabinet en charge. Il en rsulte qu'il est rellement irresponsable de la politique du Ministre ; qu'il ne peut tre qu'aim et vnr par tous ses sujets, sans distinction de parti, attendu qu'il ne peut' faire aucun mal. Bien que, depuis 1846, les Constitutions hatiennes dclarent solennement que le Prsident d'Hati est irresponsable, celui-ci prside toujours les Conseils des Ministres, tranche du Souverain absolu et veut toujours faire croire que c'est lui seul qui peut gouverner le pays ou qui le gouverne. Il s'imagine volontiers, que, seul, il peut penser pour toute la Nation ; que des citoyens qui ont pass leur vie tudier les Sciences de Gouvernement, n'ont pas le droit, ni de parler, ni d'crire. Dans tout pays Gouvernement parlementaire, la presse est libre rellement, la culture crbrale devient de plus en plus la rgle, les lois sont de plus en plus respectes, l'arbitraire devient de plus en plus odieux, le patriotisme devient de plus en plus consciencieux, la probit et la droiture sont de plus en plus
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rpandues dans toutes les classes. En Angleterre, \ l'espionnage politique n'existe pas, justement parce / que tout Anglais appartient un des deux partis I politiques, dont le chef sige toujours au Parle-) ment ; parce que personne ne s'inquite de l'opi-\ nion du voisin; parce que personne n'a besoin de
cacher ses opinions; parce que chacun peut crire et dire ce qu'il lui plat, sans craindre la prison
ou l'exil.
La Constitution hatienne de 1889 que foule de gens croient originale et trs librale ne fait que rpter en ses articles 121, 122, 123, 124, 125 les dispositions des articles 137, 138, 139, et 141 de la Constitution hatienne de 1843 : elle ne supprime pas le Commandement d'arrondissement comme agent de l'autorit centrale, elle ne le remplace pas par le Prfet. Le gouvernement qui eut l'appliquer immdiatement et qui se vantait de son libralisme aurait pu transformer les plus mritants des commandants d'arrondissements en prfets civils. En compensation de la perte de leur charge, il aurait pu donner aux autres commandants d'arrondissement, soit une grosse pension en argent, soit une habitation de l'tat comme cadeau national. La Constitution de 1843, en son article 136, dispose que chaque arron- dissement a pour chef d'administration un prfet, chaque commune un maire. La Constitution de 1889 dclare, en son article 157, que les finances de la Rpublique sont dcentralises ; qu'une loi fixera incessamment la portion des revenus publics affrents aux conseils d'arron-
dissements ou aux conseils communaux ; elle dispose en son article 121 que le conseil d'arrondissement est prsid par un citoyen auquel est donn le titre de Prsident du Conseil d'arrondissement, avec voix dlibrative ; en son article 123, que le Prsident d'Hati nomme les prsidents des Conseils d'arrondissement mais qu'il ne peut les choisir que parmi les membres des dits Conseils. Ces dispositions ne suffiraient pas pour dtruire l'influence du commandant d'arrondissement ou plutt son mauvais vouloir, en ce qui touche l'excution des dcisions du Conseil d'arrondissement, s'il existait des conseils d'arrondissements : on l'a parfaitement vu pendant que les conseils d'arrondissement fonctionnaient, de novembre 1876 septembre 1879, c'est--dire conformment la loi du 17 novembre 1876 qui instituait ces Conseils. Dans les conseils souverains de Saint-Domingue, l'intendant reprsentait l'autorit centrale, c'est--dire l'autorit civile ; il tait toujours tranger la colonie ; c'tait lui qui prsidait le Conseil souverain et tous les officiers militaires, mme le gouverneur en chef de la colonie, taient sous ses ordres.
Dans le systme de la Constitution de 1843, le Prfet Hatien remplaait purement et simplement le commandant d'arrondissement, dont la charge tait abolie. Naturellement, d'aprs ce systme, le Prfet aurait eu la prsidence du Conseil d'arrondissement ; le Prfet d'arrondissement aurait rempli des fonctions civiles, de police et de finances, comme dans les conseils souverains de Saint-
Domingue, l'intendant remplissait les fonctions de justice, de police et de finances. En parlant de finances, on peut rpter ici que le rgime du papier monnaie n'a exist en Hati depuis prs de cent ans que parce que la Nation Hatienne n'a jamais connu les douceurs d'un gouvernement civil, je veux dire d'un gouvernement dans lequel le pouvoir est exclusivement confi des hommes qui ont pass par des universits et qui ont t obligs de subir des examens d'conomie politique, de science financire, de droit civil, de droit international. Le Prsident Ption cra le papier-monnaie, en pleine paix, pendant que dans le royaume de Christophe, la circulation montaire tait exclusivement d'or et d'argent. Si Hati avait t administre par des fonctionnaires civils depuis le Prsident Boyer jusqu' 1870, ces fonctionnaires civils auraient certainement dbarrass ou guri le pays du papier-monnaie. Tout au moins, de 1889 nos jours, le pays se serait dbarrass ou guri de nouveau du papier-monnaie. Le Prsident Salomon remit le pays sous le rgime du papier-monnaie, et sans raison, mais ceux qui le renversrent du Pouvoir, en 1888, qu'ils fussent du Nord o qu'ils fussent du Sud, n'ont point retir le papier-monnaie de la circulation. Cependant, de 1890 1896, la situation financire d'Hati tait telle que le retrait intgral du papier-monnaie aurait pu tre effectu facilement. Ainsi en tmoigne des mieux une tude approfondie des Comptes par bref tat des finances hatiennes que la Banque Nationale d'Hati a publis annuelle-
ment, entre 1890 et 1897 : pourtant M. Antnor Firmin, M. Frdric Marcelin, M. Callisthne Fou-chard ont t ministres des Finances, de 1890 1897, et ils passent pour tre de grands financiers. Ce n'est pas que j'aie peur de m'en faire des ennemis personnels mais je dis ceci sans malice et je ne m'en prends qu'au-x institutions. Le vritable objet de cette lude est de me faire des amis srieux tout en dmontrant que, dsormais, un ministre en Hati doit tre homogne et doit ~~ avoir un programme; que, sans prsident du" Conseil, un ministre ne peut tre homogne et ne peut avoir de programme ; qu'un prsident d'Hati serait beaucoup plus glorieux et beaucoup plus sr de mourir en Hati, aprs son septennat, s'il se contentait de rgner sans assister jamais un Conseil de Cabinet, c'est--dire sans gouverner, sans tre responsable rellement, comme le veut encore la Constitution de 1889. Le roi d'Angleterre est beaucoup plus un souverain que ne l'est un prsident temporaire d'Hati: pourtant, depuis prs de deux sicles, le roi d'Angleterre n'assiste jamais un Conseil du Ministre en charge.- Celui-ci est seul responsable devant le Parlement et le Pays. Naturellement, un cabinet homogne ne peut exister que dans un pays parlementaire, c'est--dire gouvern par les Chambres et par des Ministres qui savent crire ou qui savent parler. S'ils avaient discuter, expliquer au Parlement, et publiquement, les raisons de leurs actes, au lieu de se retrancher chaque instant derrire le Prsident d'Hati qui, constitu-
tionnellement, n'est pas responsable, ces Ministres seraient forcs d'apprendre les sciences de gouvernement et notamment le droit international, la statistique, les courtoisies internationales. Il y aurait deux partis politiques, au moins, lesquels seraient forcs d'avoir chacun un tat-major d'intellectuels et une presse instruite. La Constitution de 1889 prche l'anantissement des partis politiques dont les luttes striles ont tant retard la marche progressive de la Rpublique et fait douter des "aptitudes de notre race se gouverner. Cette manire de penser prte rire. Ce m'est un vif regret que de sembler manquer de respect la Constituante de 1889, mais en ma qualit de membre du Souverain hatien, je dois faire observer que c'est le dveloppement des partis politiques en Angleterre et leur alternat au pouvoir qui, en deux sicles, ont fait du Royaume-Uni une des plus formidables puissances de l'Univers. Il n'y a jamais eu de partis politiques en Hati, except pendant la courte poque o Boyer Bazelais tait chef des Libraux au Parlement, et Demesvar Delormc, chef des Nationaux au Parlement. Un chef de parti politique ne saurait tre un muet. S'il ne sige pas au Parlement, devant quel auditoire comptent pourra-t-il exprimer ses opinions, dvelopper son programme ? Et s'il n'a pas devant lui soit le chef de l'Opposition, soit le chef du Cabinet en charge qui doit lui rpondre immdiatement, en toute courtoisie et en toute libert, pourquoi se donnerait-il la peine d'tudier, de servir dans les places infrieures, de conqurir
ses galons civils, un un ; pourquoi craindrait-il de verser l sang pour arriver au Pouvoir et pour y rester? Comment peut-il gouverner en homme civilis ou civilement ; comment peut-il forcer ses adversaires politiques aussi bien que ses amis politiques rester purs, c'est--dire ne songer qu' bien faire, ne servir que la Patrie, de la jeunesse au tombeau ?
M. Antnor Firmin et M. Lger Cauvin taient tous deux membres de la Constituante de 1889. Je suis un des amis de celui-ci depuis 1868 et j'tais des amis de celui-l depuis 1876. Je puis donc affirmer que si notre pays avait imit les coutumes des partis politiques de l'Angleterre, Firmin et Lger Cauvin n'auraient point cess d'tre membres du Parlement depuis 1889, alors mme qu'ils auraient fait partie de plus d'un Cabinet ministriel. En Angleterre, le mme homme reste membre de la Chambre des Communes quelquefois pendant trente ou mme quarante ans conscutifs, alors mme que son parti a perdu le Pouvoir plus d'une fois. Depuis 1889, ni M. Antnor Firmin, ni M. Lger Cauvin, n'a t ministre pendant deux annes conscutives : ils sont pourtant au nombre des quarante Hatiens qui, depuis 1889, auraient d tre toujours soit au Ministre, soit la Chambre des Communes, soit au Snat. D'autre part, si la Prsidence de la Rpublique en Hati ne devait tre donne que par le Parlement, comme en France, en rcompense de grands services civils, et uniquement des Parlementaires, nous en aurions fini pour toujours avec les prsidences
militaires et, par consquent, avec les rvolutions puisque jamais une rvolution de civils n'a russi en Hati. Contrairement ce que disaient les constituants de 1889, en difiant une nouvelle prsidence militaire, ce sont elles, ces prsidences militaires et les luttes striles qu'elles ont engendr qui ont tant retard la marche progressive de la Rpublique et fait douter des aptitudes de notre race se gouverner, Il importe de le rvler ici : pendant la guerre civile de 1902, plus d'une des grandes puissances a voulu intervenir dans les affaires intrieures de la Rpublique d'Hati. Il faut conclure et je conclus que les trois premiers articles du programme du Parti Libral doivent tre le retrait intgral et rapide du papier-monnaie, un essai loyal d'administration civile, un essai loyal du gouvernement parlementaire que les trois premiers articles du programme du Parti National doivent tre l'adoption de la monnaie d'or comme talon, le vote et la rpartition des trois contributions directes qui sont aussi des impts de rpartition, un essai loyal de gouvernement parlementaire.
Lille, 10, rue Nicolas Leblanc, le 11 Aot 1905.
Chapitre I. De 1492 1804. Priode coloniale ... 9 Chapitre II. De 1804 1903. Priode hatienne ... 20 Chapitre III. Demain............. 51

References: L'article 34
 l'article 28
 l'article 15
 L'article 31
 l'article 32
 L'article 42
 l'article 0