Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/debu_bridel_jacques0339r4/4R/1953.html
Timestamp: 2020-08-06 16:43:42+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jacques DEBU-BRIDEL > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [7 juillet 1953] (I., n° 324). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale pour l'exercice 1954 [15 décembre 1953] (I., n°.637). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de la radiodiffusion - télévision française pour l'exercice 1954 [30 décembre 1953] (I., n° 691).
M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le président du conseil quelles mesures de réparations morales et matérielles il a prises, conformément aux promesses faites au cours de la séance du 24 juillet 1953, en faveur des familles des patriotes fusillés en 1941 à la Côte française des Somalis [6 octobre 1953] (n° 428). - Réponse [17 novembre 1953] (p. 1779).
M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées quelles dispositions ont été prises pour que l'accusation devant les tribunaux militaires soit soutenue avec fermeté dans les procès intentés aux complices de la trahison et aux agents de la collaboration [6 octobre 1953]. - Au moment où les événements internationaux imposent à la France de définir clairement et d'urgence sa politique étrangère, M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le président du conseil quelles mesures il envisage pour que la radiodiffusion nationale puisse fournir à l'ensemble de la nation, dans les conditions indispensables d'objectivité et d'impartialité, les éléments d'information qui lui permettront de choisir [12 novembre 1953].
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 584 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. Discussion des articles. Art. 5 : sous-amendement de M. Hamon (p. 939). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer l'épargne-construction [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Bousch (p. 978) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 982). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [23 juin 1953] (p. 1106). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. A (p. 1160 et suivantes): Suite de la discussion [9 juillet 1953] ; Art. 23 bis : son amendement tendant à rétablir ce texte supprimé par la commission (p. 1221). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1270 et suivantes). - Discussion des articles sur la demande de prise en considération par le Gouvernement de l'article 1er, voté par l'Assemblée nationale (p. 1288) ; Art. 7 bis (p. 1302) ; sa motion d'ordre (p. 1303) ; son amendement tendant à insérer un article 7 ter affectant les recettes fiscales sur l'alcool à l'équipement rural (p. 1304). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, à la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1405 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1er: amendements de MM. Lamousse et Alric (p. 1418). Art. 2 : amendements de MM. Durand-Réville et Boisrond (p. 1419) ; amendement de M. Lamousse (ibid.) ; amendement de M. Lamousse (p. 1420) ; Art. 4, § 1er (p. 1420) ; amendement de M. Ramette (p. 1421) ; amendement de M. Hamon (ibid.) ; Art. 5 bis : amendements de MM. Lamousse et Hamon (p. 1423) ; Art. 6 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1424) ; amendement de M. Lamousse (p. 1425) ; Art. 8 : amendements de MM. Alric et Lamousse (ibid.) ; alinéa 5 : amendements de MM. Ramette ; Alric et Lamousse (p. 1427, 1428) ; Art. 9 : amendement de M. Lamousse (p. 1429) ; amendement de M. Durand-Réville (ibid) ; amendement de M. Ramette (ibid.) ; Art. 10 : amendement de M. Durand - Réville (p. 1430) ; amendements de M. Boisrond (p. 1431) ; Art. 11 : amendement de M. Boisrond (ibid.) ; Art. 12 : amendement de M. Boisrond (p. 1432) ; amendement de M. Ramette (p. 1433) ; (p. 1434) ; Art. 12 bis : amendement de M. Lamousse (p. 1435) ; sur l'ensemble de cet article (ibid.) ; Art. 13 : amendements de MM. Durand-Réville et Abric (p. 1436) ; amendement de M. Lamousse (ibid.) ; Art. 14 : amendement de M. Ramette (p. 1438) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1438) ; Art. 15 : amendement de M. Georges Maurice (p. 1440) ; amendement de M. Boisrond (p. 1440) ; Art. 16 : amendement de MM. Lamousse et Durand-Réville (ibid.) ; Art. 20 : Amendement de M. Pernot (p. 1441) ; Art. 23 : amendement de M. Bordeneuve (p. 1442) ; amendements de MM. Lamousse et Hamon (p. 1442) ; Art. 24 : amendement de M. Gatuing (p. 1444) ; Art. 25 bis : amendement de M. Lamousse (ibid., p, 1445) ; Art. 26 : amendement de M. Abric (ibid.) ; Art. 26 bis : amendement de M. Durand-Réville (p. 1446, 1447 et 1448) ; amendement de M. Lamousse (p. 1449) ; Art. 30 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1451) ; Art. 31 : amendement de M. Lamousse (p. 1452) ; amendement de M. Ramette (p. 1453) ; Art. 33 bis : amendement de M. Durand-Réville (p. 1454) ; Art. 33 ter: amendements de MM. Lamousse et Hamon (p. 1454, 1455) ; Art. 34 bis : amendement de M. Lamousse (p. 1456) ; Art. 35 : amendement de M. Vauthier (p. 1456) ; Art. 36 : amendement de M. Abric (p. 1457) ; amendement de M. Pernot (p. 1457) ; Art. 39 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1459). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux victimes de la Résistance de 1941 en Côte des Somalis [24 juillet 1953].- Discussion générale (p. 1524 et 1525). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 428 (cf. supra) [17 novembre 1953] (p. 1779). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère du travail et de la sécurité sociale pour 1954 [15 décembre 1953]. - Présente des observations quant aux méthodes de travail imposées au Conseil (p.. 2235).- Discussion générale (p. 2236, 2237 et 2241). - Discussion. des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Tharradin (p. 2242) ; Chap. 31-21 (p. 2244) ; Chap. 34-11 : observations sur le remboursement des frais de déplacement (p. 2246) ; Chap. 43-12 : observations sur la formation professionnelle des adultes (p. 2247) ; amendement de Mme Devaud (p. 2248) ; Chap. 44-11 : observations sur les subventions versées aux associations coopératives de production et de crédit (p. 2249) ; Chap. 46-11 (p. 2250) ; amendement de M. Tharradin (p. 2251) ; Chap. 46-12 : observations sur la situation des travailleurs nord-africains (p. 2251, 2253) ; Chap. 47-11 (p. 2254) ; Chap. 47-22 (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles : Art. 3 bis : observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 2286, 2287). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2682 et suivantes) (p. 2693, 2695). - Discussion des articles. Art. 6 (supprimé): amendement de M. Gaspard (p. 2698, 2700) ; Chap. 10-40 : amendement de Mme Devaud soutenu par M. Pezet (p. 2702) ; Chap. 1060 : observations sur la situation des speakers (ibid.) ; Chap. 1070 : amendement de M. Gaspard (p. 2703) ; Chap. 3020 : amendement de M. Gaspard (p. 2704) ; Chap. 3030 : amendement de M. Gaspard (p. 2705) ; Chap. 3100 : amendement de M. Gaspard (ibid.) ; Chap. 6080 : amendement de M. Gaspard (p. 2707). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 2789). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953] (p. 2827, 2829). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils académiques [31 décembre 1953] (p. 2793).

References: Art. 5
 Art. 2
 Art. 23
 l'article 1
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4
 § 1
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
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 Art. 33
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 Art. 35
 Art. 36
 Art. 39
 Art. 3
 Art. 6
 Art. 5