Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2004200093.html
Timestamp: 2020-04-06 11:05:12+00:00

Document:
Arrete Ministeriel personnel par arrete ministeriel du 15 decembre 2003, m. pol debroux, attache, est demis a sa demande de ses fonctions a la date du 23 octobre 2003. par arrete ministeriel du 15 decembre 2003, m. serge tissot, chef de section, est demis pa
Personnel Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, M. Pol Debroux, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 23 octobre 2003. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, M. Serge Tissot, chef de section, est démis Pa
2004200093
Personnel Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031013 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer, M. Pol Debroux, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 23 octobre 2003.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031013 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer, M. Serge Tissot, chef de section, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 24 septembre 2003.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031013 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer, M. Pierre Gigounon est nommé, à titre définitif, au grade d'attaché, à la date du 1er décembre 2002.
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031013 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2004200093.html

References: l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 36
 l'article 63
 l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 36
 l'article 63
 l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 36
 l'article 63
 l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 36
 l'article 63