Source: https://www.plrn.ch/parti/statuts/
Timestamp: 2019-11-17 21:14:00+00:00

Document:
PLR.Les Libéraux-Radicaux Neuchâtel - Statuts - Parti politique – Suisse
Candidats au Conseil d'Etat
Candidats du district de Boudry
Candidats du district de La Chaux-de-Fonds
Candidats du district du Locle
Candidats du district de Neuchâtel
Candidats du district du Val-de-Ruz
Candidats du district du Val-de-Travers
Statuts du PLRN
validés par l’AG du 19 mars 2014
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Art. 1 – Constitution
1Le Parti libéral-radical neuchâtelois (PLRN) est une association politique, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2Le PLRN est issu de la fusion du Parti libéral-PPN neuchâtelois (PL-PPN) et du Parti radical-démocratique neuchâtelois (PRDN).
3Son siège est à son secrétariat cantonal.
Art. 2 – Buts
1Le PLRN regroupe des femmes et des hommes de tous les milieux qui adhèrent aux valeurs et aux idées libérales-radicales.
2Le PLRN adopte un programme politique qu’il met en œuvre par ses différents organes et par le biais de ses représentant-e-s dans les autorités politiques du canton de Neuchâtel.
3Le PLRN a notamment pour buts de défendre les valeurs de liberté, de responsabilité individuelle, économique, sociale et environnementale, de solidarité et de tolérance.
4Le PLRN informe la population sur ses projets politiques et veille à stimuler l’esprit civique, notamment lors des votations et des élections. Pour ce faire, il prend position lors des votations et présente des candidat-e-s de valeur lors des diverses élections.
Art. 3 – Affiliation
Le PLRN est affilié au Parti libéral-radical suisse (PLR.Les Libéraux-Radicaux).
Art. 4 – Membres et sympathisant-e-s
1Est membre du PLRN toute personne dont l’adhésion a été acceptée par le parti et qui s’acquitte de sa cotisation de membre.
1bisL’adhésion s’effectue auprès de la section de domicile. Des exceptions peuvent être accordées par la Présidence cantonale.
1terLes personnes qui sont domiciliées dans une commune qui n’a pas de section PLR adhèrent directement auprès du parti cantonal. La Présidence cantonale statue sur les demandes d’adhésion.
2Chaque membre du PLRN peut démissionner en tout temps et avec effet immédiat.
3Tout membre du PLRN peut en être exclu. L’exclusion est prononcée par la section, respectivement par le parti cantonal.
4Les membres ne répondent pas des engagements financiers du PLRN. Ils n’ont aucun droit à l’actif social.
5Les personnes qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’alinéa 1 mais qui soutiennent moralement ou financièrement le parti sont considérées comme sympathisantes.
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU PARTI
1. Disposition générales
Art. 5 – Organes
Les organes du parti sont les suivants :
1. L’Assemblée générale.
2. Le Conseil cantonal.
3. Le Comité des sections.
4. Le Comité politique.
5. La Présidence cantonale.
6. Le Groupe PLR au Grand Conseil.
7. Le Secrétariat général.
8. L’Organe de contrôle.
Art. 6 – Planification et convocation
1Chaque organe définit son rythme de travail et planifie ses séances en fonction des tâches qui lui incombent.
2Le Secrétariat général coordonne l’agenda des organes du parti et veille à leur convocation.
3Chaque organe doit être convoqué au moins 15 jours avant la séance, sous réserve des cas d’urgence. La convocation comprend l’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la préparation de la séance.
Art. 7 – Décisions
1En règle générale, les organes prennent leurs décisions à la majorité simple.
2L’article 33 alinéa 4 est réservé.
Art. 8 – Fonctionnement
1Chaque organe répartit les différentes tâches et responsabilités entre ses membres.
2Chaque organe peut associer à ses travaux, de manière temporaire ou permanente, toute personne qu’il juge utile, avec voix consultative
3Le Secrétariat général fournit le soutien politique et administratif nécessaire aux différents organes du parti, selon les modalités définies par la Présidence cantonale.
Art. 9 – Vacance
1En cas de vacance dans un organe du parti, il est pourvu au remplacement de ce poste.
2L’organe concerné peut toutefois renoncer à repourvoir le poste et trouver une solution intérimaire. Dans ce cas de figure, il peut procéder à une nomination extraordinaire.
Art. 10 – Rémunération
1Les membres des organes du parti ne sont pas salariés pour leur travail, sous réserve des membres du Secrétariat général. Par contre, ils peuvent être indemnisés.
2Le Conseil cantonal fixe le montant des indemnités. Il peut accorder une enveloppe globale à la Présidence cantonale et laisser cette dernière définir la répartition de cette enveloppe. La Présidence cantonale peut verser des indemnités spéciales, dans les limites du budget et de ses compétences financières.
Art. 11 – Délégation de compétences
1Chaque organe peut déléguer certaines de ses compétences soit à un autre organe soit à une commission qu’il nomme et dont il définit le mandat.
2Toutefois, en cas de délégation de compétences, l’organe déléguant doit s’assurer du suivi du mandat, donner toutes les instructions nécessaires à l’entité qui reçoit la délégation et choisir avec soin les membres de cette entité.
Art. 12 – Rôle
L’Assemblée générale est l’organe suprême du parti, sous réserve des compétences des autres organes.
Art. 13 – Composition
1L’Assemblée générale se compose de tous les membres du PLRN.
2Les sympathisant-e-s peuvent assister aux Assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote. (cf. aussi art. 8 al. 1)
Art. 14 – Compétences
1L’Assemblée générale dispose des compétences suivantes :
$1a) Prendre position sur les scrutins fédéraux et cantonaux.
$1b) Prendre position sur le lancement d’initiatives ou de référendums populaires sur le plan fédéral et cantonal.
c) Elire la présidente ou le président et les vice-président-e-s cantonaux.
d) Désigner les candidat-e-s du parti aux Chambres fédérales et au Conseil d’Etat.
e) Décider de la stratégie et des alliances électorales pour les élections fédérales et cantonales.
f) Adopter le budget annuel, le budget des campagnes électorales et les comptes du parti et donner la décharge à la Présidence cantonale.
g) Adopter les statuts et décider de leur révision.
h) Se prononcer sur les propositions qui lui sont faites.
2L’Assemblée générale exerce toutes les autres compétences qui lui sont conférées soit par les statuts soit par une décision prise en conformité des statuts.
Art. 15 – Convocation
1L’Assemblée générale se réunit sur convocation de la Présidence cantonale.
2La Présidence cantonale doit convoquer l’Assemblée générale si le Comité des sections ou le Comité politique en fait la demande.
3L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par année.
3. Conseil cantonal
Art. 16 – Rôle
1Le Conseil cantonal est la plateforme d’échange et de coordination entre le Comité des sections et le Comité politique.
2Il contrôle la gestion de la Présidence cantonale.
Art. 17 – Composition
1Le Conseil cantonal se compose des personnes suivantes :
a) Les membres de la Présidence cantonale.
b) Les membres du Comité des sections.
c) Les membres du Comité politique.
d) Les membres des autorités judiciaires
2Le Conseil cantonal peut nommer d’autres personnes pour siéger en son sein, avec voix consultative. (cf. aussi art. 8 al. 1)
Art. 18 – Compétences
1Le Conseil cantonal dispose des compétences suivantes :
$1a) Valider la ligne politique et le programme du parti.
b) Donner son préavis sur les objets soumis à l’Assemblée générale mentionnés à l’article 14 alinéa 1 lettres b, e, f et g.
c) Décider du lancement de motions populaires ou de pétitions.
d) Prendre connaissance des rapports annuels de la Présidence cantonale et du Groupe PLR au Grand Conseil.
e) Elire les délégué-e-s et les délégué-e-s-suppléant-e-s du PLRN auprès du parti suisse.
f) Fixer les cotisations des sections et des élu-e-s et porteurs et porteuses de mandats.
g) Se prononcer sur les propositions qui lui sont faites.
2Le Conseil cantonal exerce toutes les autres compétences qui lui sont conférées soit par les statuts soit par une décision prise en conformité des statuts. De plus, il exerce toutes les compétences qui ne sont pas conférées à un autre organe en vertu des statuts.
Art. 19 – Convocation
1Le Conseil cantonal se réunit sur convocation de la Présidence cantonale.
2 La Présidence cantonale doit convoquer le Conseil cantonal si le Comité des sections ou le Comité politique en fait la demande.
4. Comité des sections
Art. 20 – Rôle
1Le Comité des sections est l’organe représentatif des sections.
2Il est la plateforme d’échange, de coordination et d’émulation entre le parti cantonal et les sections et entre les sections elles-mêmes.
Art. 21 - Composition
1Le Comité des sections se compose des personnes suivantes ;
a) Un-e des vice-président-e-s du PLRN
b) Un-e représentant-e par section.
c) Un-e représentant-e par district.
2Le Comité des sections peut nommer d’autres personnes pour siéger en son sein, avec voix décisionnelle. (cf. aussi art. 8 al. 1)
3 La présidente cantonale ou le président cantonal et la secrétaire générale ou le secrétaire général du PLRN participent aux séances du Comité des sections avec voix consultative.
1Le Comité des sections dispose des compétences suivantes :
a) Définir et organiser la politique de recrutement et de promotion de la relève au sein du parti.
b) Définir des actions politiques communes à mener dans les sections.
c) Mettre en œuvre sur le terrain les campagnes électorales, les campagnes de votations et les récoltes de signatures décidées par le parti.
d) Se prononcer sur les propositions qui lui sont faites.
2Le Comité des sections exerce toutes les autres compétences qui lui sont conférées soit par les statuts soit par une décision prise en conformité des statuts.
Art. 23 – Convocation
1Le Comité des sections se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président.
2La présidente ou le président doit convoquer le Comité des sections si cinq de ses membres ou la Présidence cantonale en font la demande.
5. Comité politique
Art. 24 – Rôle
1Le Comité politique est l’organe représentatif des élu-e-s et porteurs ou porteuses de mandats du parti.
2Il définit la politique du parti en collaboration avec le Groupe PLR au Grand Conseil.
Art. 25 – Composition
1Le Comité politique se compose des personnes suivantes :
a) Un-e des vice-président-e-s du PLRN.
b) Les élues fédérales et les élus fédéraux.
c) Les membres du Conseil d’Etat.
d) La présidente ou le président et quatre représentant-e-s du Groupe des députés, désignés par ce dernier.
e) Une conseillère communale ou un conseiller communal par exécutif professionnel.
f) Une représentante des Femmes PLR.
g) Un-e représentant-e des Jeunes PLR.
h) Un-e représentant-e par commission thématique.
i) Un-e représentant-e du journal du parti.
j) Un-e représentant-e du Club économique libéral (CEL).
k) Un-e représentant-e de la Commission PME du parti.
2Le Comité politique peut nommer d’autres personnes pour siéger en son sein, avec voix consultative. (cf. aussi art. 8 al. 1)
3La présidente cantonale ou le président cantonal et la secrétaire générale ou le secrétaire général du PLRN participent aux séances du Comité politique avec voix consultative.
Art. 26 – Compétences
1Le Comité politique dispose des compétences suivantes :
a) Définir la ligne politique et le programme du parti.
b) Veiller en permanence à maintenir la réflexion politique au sein du parti.
c) Proposer le lancement d’initiatives et de référendums populaires, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.
d) Proposer le lancement de motions populaires ou de pétitions.
e) Elaborer des propositions politiques à l’intention des autres organes du parti.
f) Se prononcer sur les propositions qui lui sont faites.
g) 2Le Comité politiqueexerce toutes les autres compétences qui lui sont conférées soit par les statuts soit par une décision prise en conformité des statuts.
Art. 27 – Convocation
1Le Comité politique se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président.
2La présidente ou le président doit convoquer le Comité politique si cinq de ses membres ou la Présidence cantonale en font la demande.
Art. 28 – Commissions thématiques
1Le Comité politique nomme des commissions thématiques qui l’appuient dans ses travaux.
2Chaque commission thématique désigne un-e président-e et un-e vice-président-e ainsi qu’un-e représentant-e au sein du Comité politique.
3Pour le surplus, les commissions thématiques s’organisent librement.
4Les commissions thématiques rapportent sur leurs activités auprès du Comité politique.
6. Présidence cantonale
Art. 29 – Rôle
1La Présidence cantonale est l’organe exécutif du parti.
2Elle est responsable de la gestion du parti.
Art. 30 – Composition
1La Présidence cantonale se compose des personnes suivantes :
a) Un-e président-e.
b) Deux vice-président-e-s.
c) Un-e membre du bureau du Groupe des députés.
2Les membres de la Présidence cantonale sont élus pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.
3Les conseillères ou conseillers d’Etat et la secrétaire générale ou le secrétaire général participent aux séances de la Présidence cantonale avec voix consultative.
Art. 31 – Compétences
1La Présidence cantonale dispose des compétences suivantes :
a) Mettre en œuvre la ligne politique et le programme du parti.
b) Assurer la communication du parti à l’interne comme à l’externe et prendre position sur des questions d’actualité.
c) Organiser et coordonner les campagnes électorales fédérales et cantonales.
d) Décider du dépôt d’une annonce de référendum.
e) Traiter les affaires courantes et prendre toute décision d’ordre administratif nécessaire à la bonne marche du parti.
f) Gérer les finances du parti.
g) Surveiller et coordonner l’activité du parti.
h) Assurer les relations avec le parti suisse, avec les districts et les sections.
i) Représenter le parti auprès de tiers.
j) Préaviser sur les statuts et les modifications des statuts des Jeunes PLR, des Femmes PLR, du journal du parti et du Club économique libéral (CEL).
2La Présidence cantonale exerce toutes les autres compétences qui lui sont conférées soit par les statuts soit par une décision prise en conformité des statuts.
3Les membres de la Présidence cantonale se répartissent les différentes tâches et responsabilités librement. La Présidence cantonale peut confier une partie de ses compétences au Secrétariat général.
Art. 32 – Incompatibilités
1Lorsqu’un-e membre de la Présidence cantonale est candidat-e au Conseil d’Etat, au Conseil national ou au Conseil des Etats, elle ou il doit se retirer de ses fonctions jusqu’à la fin des élections.
2La Présidence cantonale se réorganise librement et peut procéder à des nominations extraordinaires pour assurer l’intérim.
Art. 33 – Président-e cantonal-e
1La présidente cantonale ou le président cantonal préside l’Assemblée générale, le Conseil cantonal et la Présidence cantonale.
2Elle ou il est la ou le porte-parole principal-e du parti.
3Elle ou il gère les affaires courantes avec la secrétaire générale ou le secrétaire général, dans les limites fixées par la Présidence cantonale.
4Elle ou il vote et tranche en cas d’égalité.
Art. 34 – Vice-président-e-s cantonaux
1Les vice-président-e-s cantonaux appuient la présidente cantonale ou le président cantonal dans l’exercice de ses tâches.
2L’un-e des vice-président-e-s préside le Comité des sections, l’autre le Comité politique.
3Les vice-président-e-s rapportent auprès de la Présidence cantonale sur les activités du Comité des sections et du Comité politique.
Art. 35 – Engagement du parti auprès de tiers
Le PLRN est valablement engagé par la signature collective de la présidente cantonale ou du président cantonal et de la secrétaire générale ou du secrétaire général. En cas d’empêchement, ces dernières ou ces derniers peuvent se faire remplacer par des membres de la Présidence cantonale.
7. Groupe PLR au Grand Conseil
Art. 36 – Rôle
1Le Groupe PLR au Grand Conseil représente le parti au sein du Grand Conseil.
2Il est chargé de mettre en œuvre le programme du parti et prend position sur les objets qui lui sont soumis en tenant compte des valeurs et des idées libérales-radicales.
Art. 37 – Organisation
1Le Groupe PLR se compose des député-e-s et des député-e-s-suppléant-e-s au Grand Conseil.
2Les conseillères ou conseillers d’Etat et les membres de la Présidence cantonale sont invités à toutes les séances du Groupe PLR avec voix consultative.
3Sous réserve de l’article 39, le Groupe PLR s’organise librement.
Art. 38 – Compétences
Le Groupe PLR dispose des compétences suivantes :
a) Débattre des objets soumis au Grand Conseil et définir la position du Groupe PLR sur ces objets.
b) Défendre les valeurs et les idées libérales-radicales au Grand Conseil et préparer des interventions sur tout sujet jugé utile.
Art. 39 – Bureau du Groupe PLR
1Le Groupe PLR élit son bureau, lequel est composé des personnes suivantes :
a) La présidente ou le président de groupe.
b) Un-e à trois vice-président-e-s de groupe.
2Le bureau du Groupe PLR prépare et organise les séances du Groupe PLR et en exécute les décisions.
8. Secrétariat général
Art. 40 – Rôle
Le Secrétariat général est l’organe administratif central du parti.
Art. 41 – Organisation
1Le Secrétariat général est placé sous la responsabilité de la secrétaire générale ou du secrétaire général du parti.
2La ou le secrétaire général-e est nommé-e par la Présidence cantonale.
3Le cahier des charges du Secrétariat général est défini par la Présidence cantonale.
4Le Secrétariat général répond des tâches qui lui sont confiées devant la Présidence cantonale.
Art. 42 – Missions
Le Secrétariat général a notamment les missions suivantes :
a) Préparer et participer aux séances des organes du parti.
b) Organiser les manifestations du parti.
c) Emettre des propositions à l’intention des organes du parti.
d) Coordonner les activités des organes du parti.
e) Organiser et coordonner les campagnes de votations fédérales et cantonales.
f) Développer les contacts avec les organisations proches du parti.
g) Assurer l’information sur les activités et les positions du parti.
h) Veiller à l’exécution des travaux administratifs.
9. Organe de contrôle
Art. 43 – Rôle
1L’Organe de contrôle est chargé de vérifier la gestion financière et les comptes du parti.
Art. 44 – Composition
L’Organe de contrôle est composé de deux membres et de deux suppléant-e-s désignés chaque année par le Comité des sections.
Art. 45 – Missions
1L’Organe de contrôle soumet chaque année au Conseil cantonal et à l’Assemblée générale un rapport écrit dans lequel il se prononce sur l’acceptation des comptes et sur la décharge de la Présidence cantonale.
2Il peut proposer des mesures d’amélioration de la gestion financière du parti.
3Il a accès à toutes les informations et tous les documents utiles pour l’exercice de son mandat.
CHAPITRE 3 : ORGANISATIONS LIEES AU PARTI
Art. 46 – Principes
1Les districts sont des entités autonomes au sein du PLRN.
2Leur organisation et leurs compétences sont régies par les présents statuts.
Art. 47 – Organisation
1En principe, chaque district est formé d’un comité et/ou d’une assemblée composés, au moins, des personnes suivantes :
a) Un-e président-e, désigné-e par le district.
b) Deux représentant-e-s de chaque section du district, désigné-e-s par le comité de chaque section.
2Pour le surplus, les districts s’organisent librement.
Art. 48 – Compétences
Les districts :
a) Organisent les campagnes électorales pour le Grand Conseil dans leur district, en collaboration avec le PLRN.
b) Proposent la liste des candidat-e-s au Grand Conseil pour leur district, en collaboration avec les sections.
Art. 49 – Principes
1Les sections sont des associations au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2Elles sont affiliées au PLRN.
3Leurs statuts sont soumis au préavis de la Présidence cantonale.
4La création de toute nouvelle section est soumise à l’approbation de la Présidence cantonale.
5Les sections tiennent à jour la liste de leurs membres et la transmettent au Secrétariat général du PLRN.
6Pour le surplus, les sections s’organisent librement.
3. Jeunes PLR et Femmes PLR
Art. 50 – Principe
1Les Jeunes PLR et les Femmes PLR sont des entités autonomes qui s’organisent librement.
2Leurs statuts sont soumis à l’approbation de la Présidence cantonale.
3Les Jeunes PLR et les Femmes PLR rapportent sur leurs activités auprès du Comité politique.
4Le PLRN favorise la participation des jeunes et des femmes au sein du parti ainsi que leur engagement dans la politique active. Il peut soutenir les Jeunes PLR et les Femmes PLR.
4. Délégués du PLRN auprès du parti suisse
Art. 51 – Principe
1Les délégué-e-s et les délégué-e-s-suppléant-e-s du PLRN auprès du parti suisse représentent le parti cantonal au sein des instances du PLR suisse.
2La délégation désigne un-e président-e et un-e vice-président-e.
3Pour le surplus, la délégation s’organise librement.
4La délégation rapporte sur ses activités auprès du Comité politique.
CHAPITRE 4 : FINANCES
Art. 52a – Ressources
Les ressources du parti sont assurées par :
a) Les cotisations des sections.
b) Les cotisations des membres qui ne sont affilié-e-s à aucune section.
c) Les cotisations des élu-e-s ainsi que des porteurs et porteuses de mandats fédéraux et cantonaux.
d) La participation des élu-e-s et des candidat-e-s aux frais des campagnes.
e) Le produit d’activités diverses.
f) Les indemnités allouées par les pouvoirs publics.
g) Les dons, legs et contributions volontaires.
Art. 52b – Cotisations des sections
Les cotisations des sections sont fixées par le Conseil cantonal.
Art. 52c – Cotisations des membres
1Les membres payent leur cotisation annuelle auprès de leur section. Les montants des cotisations sont fixés par les sections.
2Les membres qui ne sont affilié-e-s à aucune section payent leur cotisation auprès du PLRN. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil cantonal
Art. 52d – Cotisations des élu-e-s et des porteurs et porteuses de mandats
1Les cotisations des élu-e-s, ainsi que des porteurs et porteuses de mandats fédéraux et cantonaux sont fixées par le Conseil cantonal.
2Les cotisations des élu-e-s ainsi que des porteurs et porteuses de mandats communaux sont fixées par les sections.
Art. 52e – Participation des élu-e-s et des candidat-e-s aux frais des campagnes
1Tout candidat et toute candidate élu-e sur le plan fédéral ou sur le plan cantonal doit verser au PLRN une contribution affectée à la couverture des frais électoraux.
2La contribution est fixée par le Conseil cantonal.
3Le Conseil cantonal peut également prélever une contribution auprès des candidat-e-s aux élections
fédérales et cantonales.
Art. 52f – Comptabilité
1La comptabilité est placée sous la responsabilité de la secrétaire générale ou du secrétaire général et la surveillance de la Présidence cantonale.
2Le Secrétariat général exerce les fonctions de trésorier, sous la surveillance de la Présidence cantonale. Il est appuyé par une commission de recherche de fonds, notamment lors des campagnes électorales.
Art. 52g – Budget annuel et budget des campagnes électorales
1L’Assemblée générale adopte le budget annuel et le budget des campagnes électorales.
2Les budgets doivent être équilibrés. S’ils ne le sont pas, ils doivent être accompagnés de mesures propres à assurer l’équilibre financier.
Art. 52h – Comptes
1L’Assemblée générale approuve les comptes.
2Les comptes doivent être équilibrés. S’ils ne le sont pas, ils doivent être accompagnés de mesures propres à assurer l’équilibre financier.
3L’Assemblée générale donne la décharge à la Présidence cantonale.
Art. 53 – Modification des statuts
1Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, par une décision prise à la majorité absolue des membres présents
Art. 54 – Adoption des statuts et entrée en vigueur
1Les présents statuts ont été adoptés le 19 mars 2014 par l’Assemblée générale du PLRN, réunie à Val-de-Travers.
2Ils entrent en vigueur immédiatement.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13
 art. 8

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17
 art. 8

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21
 art. 8

Art. 23

Art. 24

Art. 25
 art. 8

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 52

Art. 52

Art. 52

Art. 52

Art. 52

Art. 52

Art. 52

Art. 53

Art. 54