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Timestamp: 2019-01-20 20:26:29+00:00

Document:
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | Legifrance
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Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
NOR: TEFG9003693D
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 82-945 du 5 novembre 1982 instituant une mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun des ministères du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 juin 1990 ;
I : Dispositions particulières aux deux ministères.
Modifié par Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 4 (V) JORF 23 août 2006
Abrogé par Décret n°2013-727 du 12 août 2013 - art. 11
Modifié par Décret n°97-507 du 20 mai 1997 - art. 1 JORF 23 mai 1997
Abrogé par Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000
II : Dispositions communes aux deux ministères.
Modifié par Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 - art. 4 (V) JORF 18 octobre 2005
Créé par Décret n°2006-1567 du 7 décembre 2006 - art. 1 JORF 12 décembre 2006
Modifié par Décret n°97-531 du 27 mai 1997 - art. 2 JORF 28 mai 1997
Modifié par Décret n°2009-639 du 8 juin 2009 - art. 4
La présidence du comité technique ministériel commun aux deux ministères est confiée au ministre compétent pour les services ou les personnels concernés par le ou les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence du comité technique central commun est confiée au directeur de l'administration générale compétent pour les services ou les personnels concernés par le ou les points inscrits à l'ordre du jour.
Lors de l'institution de comités techniques particuliers à chacun des deux ministères, les comités techniques communs resteront compétents pour connaître des questions et des projets de textes intéressant les personnels et les moyens communs aux deux ministères.
Modifié par Décret n°2011-495 du 5 mai 2011 - art. 3
Le décret n° 66-105 du 22 février 1966 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 4
 art. 11
 art. 1
 art. 13
 art. 4
 art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 3