Source: https://www.fff.fr/articles/la-fff/details-articles/181673-textes-votes-a-l-assemblee-federale-du-2-juin-2018
Timestamp: 2019-03-24 20:12:44+00:00

Document:
Textes votés à l’Assemblée Fédérale du 2 juin 2018 - FFF
Textes votés à l’Assemblée fédérale du 2 juin 2018
lundi 4 juin 2018 - 16:13
Retrouvez l'ensemble des modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée fédérale du 2 juin 2018, à Strasbourg, classées de manière thématique.
Art. 4 - Contrôle DNCG sur la D1 Futsal
Art. 39, 94 et 117 - Fusion entre clubs, fusion création et fusion absorption
Art. 41 et 45 - Non-activité, reprise d'activité et démission
Art. 59 - Obligation de licence
Art. 85 - Sanction pénale et interdiction de stade
Art. 107 - Certificat International de Transfert
Art. 124 - Paris sportifs
Art. 137 - Dénomination des compétitions
Art. 1, 2 et 4 - Précisions apportées pour une clarification et une meilleure lisibilité
Art. 3 - Compétences des commissions d'appel
Mise à jour (Préambule, articles 2, 6, 7, 9, 47 et tableau de correspondances)
Art. 12 - Promotion interne étendue aux championnats nationaux + R1 et R2
Art. 13 - Interdiction des binomes d'entraineurs
Art. 14 - Modalités de suspension de longue durée d'un entraineur
Annexe 2 - Augmentation du montant de l'amende en N1
STATUT DU JOUEUR FEDERAL / STATUT DE LA JOUEUSE FEDERALE
Art. 3 - Reclassement amateur du joueur professionnel
Art. 16 (joueur fédéral), art. 2.3 (joueuse fédérale) - conséquences de la signature d'un CDI hors football
Annexe 3 - Mise à jour des modalités du régime de prévoyance
LABELS ET LICENCES CLUB
Règlement de la Coupe de France - art. 6 et 12
Règlement des Championnats de National 1 et National 2 - art. 2, 15, 16, 17 et 21
Règlement du Championnat de National 3 - art. 12
Règlement de la Coupe Nationale de Football d'Entreprise - art. 8.3
Règlement de la Coupe de France Féminine - art. 5
Règlement des Championnats de France Féminins - art. 14, 15 et Annexe 1
Règlement des Championnats de France Futsal - art. 2, 14, 20, 24 et 31
Règlement de la Coupe Gambardella - art. 5, 6, 7 et 12
Règlement des Championnats Nationaux de Jeunes - art. 6, 7 et 13
Règlement du Challenge National Féminin U19 - art. 24
Règlement de la Phase d'Accession Interregionale Futsal - art. 11
Si vous souhaitez consulter les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée fédérale du 16 décembre 2017 sur la page suivante
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Bernard Saules, ex-arbitre international et...

References: Art. 4

Art. 39

Art. 41

Art. 59

Art. 85

Art. 107

Art. 124

Art. 137

Art. 1

Art. 3

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 3

Art. 16
 art. 2
 art. 6
 art. 2
 art. 12
 art. 8
 art. 5
 art. 14
 art. 2
 art. 5
 art. 6
 art. 24
 art. 11