Source: http://archaeotourism2012fr.weebly.com/statuts.html
Timestamp: 2018-04-25 22:16:54+00:00

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Statuts - ArchaeoTourism2012fr
Art. 1 Personnalité/Siège
Sous le nom «ArchaeoTourism 2012» existe une association dont le siège se trouve à Biel/Bienne au sens des art. 60 – 79 du Code civil suisse.
Art. 2 But L’association de soutien entreprend toutes les actions qui sont nécessaires à la promotion de la collaboration entre acteurs de l’archéologie et du tourisme, en particulier en ce qui concerne la préparation de colloques et de publications.
II Affiliation Art. 3 Principe, contributions et responsabilité
Les personnes physiques et morales, de même que les institutions de droit public peuvent être membres de l’association de soutien. Les personnes morales et les institutions sont chacune représentées par un membre. Les membres paient une cotisation annuelle de 50 francs suisses. Les moyens financiers nécessaires à l’association de soutien seront fournis par les contributions des membres et des mécènes. Seule la fortune de l’association répond de ses engagements financiers. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.
Art. 4 Fin de l’affiliation et dissolution de l’association
L’affiliation prend fin avec la démission. L’association sera dissoute lorsque son but sera atteint. L’assemblée des membres décidera alors de l’affectation de la fortune disponible de l’association.
Art. 5 Organes de l’association de soutien
Les membres se rencontrent au minimum une fois par année. La première assemblée est considérée comme assemblée générale. Chaque membre présent dispose d’une voix. La décision finale en cas d’égalité des voix revient au président ou à la présidente.
L’assemblée générale élit le président ou la présidente, les autres membres du Comité et deux réviseurs des comptes. Le comité se constitue lui-même. Il représente l’association envers l’extérieur, tient les comptes annuels et prépare l’assemblée générale.
IV Entrée en vigueur
Art. 6 Les statuts entrent en vigueur dès l’adoption de ces derniers par l’assemblée constitutive.
Lausanne, le 4 mars 2012
Les membres fondateurs : Cynthia Dunning, Annemarie Willems, Isabelle Hefti, Flavio Cardellicchio.

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2
 Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6