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Timestamp: 2019-09-22 07:58:21+00:00

Document:
Postes et télécommunications (14)
Droit de navigation (1)
A110 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 110
Sujets secondaires : organisation, perception, taxe
[Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes, . - Modalités de perception des taxes et redevances (1)Les taxes, qui ont la nature d’un droit de timbre]
A27 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant nouveau classement de certaines perceptions de l'administration des postes et télécommunications.
[Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant nouveau classement de certaines perceptions, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont rangées dans la classe principale, la perception, des recettes des télécommunications à Luxembourg ainsi que les perceptions de Cap, Dommeldange, Luxembourg, -Télégraphes, Mersch et Pétange. Sont rangées dans la 1re classe, les perceptions de Belvaux, Bonnevoie]
Publication : 26/04/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 27
Sujets secondaires : perception
A50 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1965 portant création et classement de perception à l'administration des postes et télécommunications.
[Règlement grand-ducal du 29 juillet 1965 portant création et classement de perceptions, ; Arrêtons: Art. 1er. La perception de deuxième classe d'Obercorn est classée dans la première classe. Art, . 2. Les sous-perceptions de Belvaux, Bonnevoie et Walferdange sont supprimées et remplacées, par des perceptions de deuxième classe. Art. 3. Notre Ministre des postes et des télécommunications]
Publication : 13/08/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 50
A31 : Règlement ministériel du 24 mai 1965 portant création, à partir du 1er juin 1965, d'une sous-perception des postes à Hesperange.
[-perception des postes à Hesperange. Le Ministre des Postes et des Télécommunications, Vu l'article 4, et télécommunications; Arrête: Art. 1er. Une sous-perception des postes est établie à Hesperange à partir, de la sous-perception de Hesperange, qui est rattachée au bureau principal des postes à Luxembourg]
Signature : 24/05/1965
Publication : 15/06/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 31
A13 : Règlement ministériel du 5 mars 1965 portant création, à partir du 15 mars 1965, d'une sous-perception des postes à Luxembourg-Belair.
[-perception des postes à Luxembourg-Belair. Le Ministre des Postes et des Télécommunication,s Vu l'article 4, et Télécommunications; Arrête: Art. 1er. Une sous-perception des postes sera établie à Luxembourg-Belair, à partir du 15 mars 1965. Art. 2. La sous-perception sera rattachée au bureau principal des postes]
A40 : Règlement grand-ducal du 12 mai 1964 portant classement des perceptions de l'administration des postes et télécommunications.
[Règlement grand-ducal du 12 mai 1964 portant classement des perceptions de l'administration, . Sont rangées dans la classe principale, les perceptions de: Diekirch, Differdange, Dudelange, , la perception des recettes des télécommunications à Luxembourg ainsi que les perceptions de Bettembourg, et Wasserbillig. Sont rangées dans la deuxième classe, les perceptions de: Hosingen, Obercorn et Schifflange. Art]
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 40
Sujets secondaires : organisation, perception
A4 : Règlement ministériel du 24 janvier 1962 portant création d'une perception des postes à Schifflange.
[Règlement grand-ducal du 24 janvier 1962 portant création d'une perception des postes à Schifflange, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Une perception, , la sous-perception de Schifflange sera supprimée. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé]
Publication : 28/01/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 4
A59 : Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1960 portant création d'une perception des postes à Obercorn.
[Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1960 portant création d'une perception des postes à Obercorn, en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Une perception des postes de 3e classe sera créée]
Signature : 14/10/1960
Publication : 24/10/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 59
A41 : Arrêté grand-ducal du 21 juin 1948 réglant le classement des bureaux de perception de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
[Arrêté grand-ducal du 21 juin 1948 réglant le classement des bureaux de perception, de perception des postes de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Gare, Luxembourg-Chèques et Esch-sur-Alzette]
Signature : 21/06/1948
A9 : Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession.
[ la juste et exacte perception des droits d´enregistre- d´une façon quelconque, rendu complice de ma- ment]
Signature : 28/01/1948
Publication : 31/01/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 9
Sujets principaux : droit de succession
A8 : Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1875 concernant la création d'une perception des postes à Roodt, commune de Betzdorf.
[Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1875, concernant la création d'une perception des postes à Roodt, est établi une perception de 5e classe à Roodt, commune de Betzdorf. Art. 2. Notre Directeur général]
Signature : 07/03/1875
Publication : 13/03/1875
Année et numéro de Mémorial : 1875 / 8
A24 : Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1874 concernant la création de bureaux de perception des postes à Dommeldange et à Rumelange.
[Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1874, concernant la création de bureaux de perception, ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Il sera établi une perception des postes de 4e classe dans chacune, des localités de Dommeldange et de Rumelange. Art. 2. La perception des postes à Bettembourg]
Signature : 12/08/1874
A5 : Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1874 concernant la translation de la perception des postes de Bascharage à Pétange.
[Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1874, concernant la translation de la perception des postes, avec une délibération, du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La perception]
Signature : 07/03/1874
Publication : 12/03/1874
Année et numéro de Mémorial : 1874 / 5
A27 : Arrêté royal grand-ducal du 29 juillet 1869 portant création d'une perception des postes à Bettembourg.
[Arrêté royal grand-ducal du 29 juillet 1869, portant création d'une perception des postes, de distribution des postes à Bettembourg est érigé en perception, à partir du 1er août 1869. Art. 2]
Signature : 29/07/1869
Publication : 09/08/1869
Année et numéro de Mémorial : 1869 / 27
A32 : Arrêté royal grand-ducal du 11 septembre 1866 portant translation de la perception des postes de Weiswampach à Trois-Vierges.
[Arrêté royal grand-ducal du 11 septembre 1866, portant translation de la perception des postes, ; Considérant que ces services desservent actuellement le bureau de perception des postes établi, du jour de l'ouverture de la ligne du Nord des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, la perception]
Signature : 11/09/1866
A45 : Arrêté royal grand-ducal du 27 avril 1847, N° 947a, portant établissement d'une perception de poste à Heinerscheid.
[ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 27 avril 1847, n° 947a, portant établissement d'une perception de poste, perceptions de postes dans Notre Grand-Duché; Considérant que le nouveau service exige l'établissement, d'une cinquième perception de poste à Heinerscheid; Avons arrêté et arrêtons ce qui suit: Art. 1, . Il est établi une cinquième perception de poste à Heinerscheid. Art. 2. Notre Conseil de Gouvernement, fixera le ressort de cette perception, et il y attachera le personnel subalterne nécessaire]
Signature : 27/04/1847
Publication : 10/07/1847
Année et numéro de Mémorial : 1847 / 45

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 l'article 4
 Art. 1
 l'article 4
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2