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Timestamp: 2016-10-28 14:18:18+00:00

Document:
2F_18/2014 � � Arr�t du 24 octobre 2014
Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Gen�ve.
Imp�t cantonal et communal 2010, d�ductions li�es � l'exercice d'une activit� d�pendante,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 2C_71/2014 du 15 septembre 2014.
Les �poux Dame A.________ et A.________, domicili�s � Gen�ve, ont, dans leur d�claration fiscale 2010, requis la d�duction, entre autres �l�ments, de 333 fr. pour l'amortissement sur trois ans d'un ordinateur portable achet� 999 fr. en 2010 et de 6'000 fr. pour l'affectation professionnelle, dans l'appartement familial, d'un bureau destin� � A.________, lequel est employ� en qualit� d'enseignant dans un coll�ge genevois.
Par bordereau de taxation du 5 septembre 2010, puis par d�cision sur r�clamation du 2 novembre 2011, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a refus� la d�duction des frais susmentionn�s; en revanche, le fisc a, sur r�clamation, admis la d�duction forfaitaire accord�e aux enseignants de 900 fr. Les recours successifs que les contribuables ont form�s contre cette d�cision ont �t� rejet�s par le Tribunal administratif de premi�re instance et par la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice), respectivement, les 22 janvier et 10 d�cembre 2013.
Les �poux A.________ ont saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour de Justice.
Par arr�t du 15 septembre 2014 (cause 2C_71/2014), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable. D'embl�e, il a retenu que les recourants avaient "formul� des observations finales [re�ues le 9 avril 2014] post�rieurement au d�lai fix� par le Tribunal f�d�ral" (let. D), qui ne pouvait partant en tenir compte (consid. 1.2). Apr�s avoir expos� l'�tat de la jurisprudence, en particulier s'agissant de la d�ductibilit� des frais relatifs � l'achat de son propre mat�riel informatique et de ceux li�s � l'utilisation d'une pi�ce priv�e � des fins professionnelles en cas d'activit� d�pendante (consid. 5.5), la Cour de c�ans a jug� que l'autorisation donn�e par l'Etat aux enseignants du coll�ge concern� de travailler � leur domicile en-dehors de leurs heures d'enseignement ou d'�v�nements particuliers constituait un privil�ge, dont il d�coulait que lesdits enseignants ne devaient pas n�cessairement disposer du m�me espace de travail ni des m�mes infrastructures dans l'�tablissement scolaire auquel ils �taient rattach�s, pour autant que ceux-ci demeuraient ad�quats (consid. 5.6.1). Selon les constatations cantonales non arbitraires, l'�tablissement vis� offrait des infrastructures suffisantes � ses enseignants (consid. 5.6.2 et 5.6.3). C'�tait donc � juste titre que les autorit�s cantonales avaient consid�r� que les frais invoqu�s par les contribuables n'�taient pas n�cessaires et refus� de les d�duire du revenu ICC 2010 des �poux A.________ (consid. 5.6.4).
Agissant le 17 octobre 2014 par la voie de la r�vision, subsidiairement par celle de la rectification, les �poux A.________ demandent au Tribunal f�d�ral, en statuant sans frais, pr�alablement, de retirer toute publication sur Internet de l'arr�t 2C_71/2014 durant la proc�dure; principalement, de r�viser l'arr�t 2C_71/2014; subsidiairement, de rectifier l'arr�t 2C_71/2014 "dans la mesure o� son dispositif renvoie, s'agissant de la recevabilit�, au consid�rant 1.2 erron�"; en tout �tat, mentionner la d�cision de r�vision, respectivement de rectification, dans toute publication de l'arr�t 2C_71/2014.
Selon l'art. 61 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral entrent en force d�s leur prononc�. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition � leur encontre. Seule est envisageable une demande de r�vision, aux conditions des art. 121 et 123 LTF. Le requ�rant doit se pr�valoir d'un motif de r�vision ou, � tout le moins, invoquer des faits constituant un tel motif l�gal. La question de savoir si un motif de r�vision existe effectivement ne rel�ve pas de l'examen de la recevabilit�, mais du fond. En revanche, la requ�te de r�vision est soumise aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (arr�ts 2F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4; 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
1.1.�Se pr�valant des art. 121 let. d et 123 al. 2 let. a LTF, les requ�rants sollicitent la r�vision de l'arr�t 2C_71/2014 rendu par le Tribunal f�d�ral le 15 septembre 2014, qui a rejet�, en tant que recevable, leur recours contre l'arr�t de la Cour de Justice du 10 d�cembre 2013. A l'aide de trois pi�ces, ils entendent d�montrer que la Cour de c�ans a eu tort de d�clarer tardives et donc irrecevables leurs observations finales du 7 avril 2014, �tant donn� que les contribuables ont exp�di� celles-ci au Tribunal f�d�ral par pli recommand� du 7 avril 2014, soit au dernier jour du d�lai imparti pour ce faire dans l'ordonnance du 27 mars 2014. L'erreur du Tribunal f�d�ral violait non seulement leur droit inconditionnel � la r�plique pr�vu aux art. 29 al. 1 et 2 Cst. et 6 CEDH, de sorte � justifier une �ventuelle requ�te � la Cour EDH, mais a aussi port� atteinte � l'honneur professionnel de l'avocat concern�.
1.2.�Selon l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose, selon la jurisprudence, que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve de l'application du droit (arr�ts 2F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4.1; 2F_4/2011 du 10 f�vrier 2011 consid. 1.2).
D'apr�s l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral pour violation d'autres r�gles de proc�dure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t.
1.3.�Dans l'arr�t 2C_71/2014, qui avait rejet� les conclusions des contribuables dans la mesure de leur recevabilit� et dont ceux-ci demandent � pr�sent la r�vision, la Cour de c�ans a �tabli en fait que les recourants avaient formul� des observations finales post�rieurement au d�lai fix� par l'ordonnance du 27 mars 2014, aux termes de laquelle "d'�ventuelles observations doivent �tre d�pos�es jusqu'au 7 avril 2014 (...) ". En droit, ce constat a eu pour effet que le Tribunal f�d�ral refuse de tenir compte des observations finales, conform�ment � l'art. 48 al. 1 cum art. 102 LTF (cf. arr�t 2C_71/2014 du 15 septembre 2014 consid. 1.2).
Or, il ressort tant de la requ�te en r�vision, qui est de fa�on globale suffisamment motiv�e, que des pi�ces y annex�es, en particulier de l'extrait intitul� "suivi des envois" de la Poste suisse relatif � l'envoi contenant les observations finales des �poux A.________, que ces d�terminations, consign�es dans un pli recommand�, ont �t� confi�es � un bureau postal le 7 avril 2014, partant dans le d�lai fix� pour ce faire par la Cour de c�ans. Il en r�sulte que l'�tablissement des faits par le Tribunal f�d�ral s'av�re erron� sur le point de la tardivet� des observations finales.
Cette erreur, qui a entra�n� le refus par le Tribunal f�d�ral de prendre en consid�ration le contenu desdites observations, portait en outre sur un fait pertinent. En tant que ces derni�res avaient �t� exp�di�es dans le d�lai imparti, il incombait en effet � la Cour de c�ans d'en tenir compte dans la perspective du prononc� de son arr�t, conform�ment au "droit � la r�plique" d�coulant du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191 s.; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197), �tant pr�cis� que l'art. 6 CEDH invoqu� en parall�le par les requ�rants ne trouve pas application dans les proc�dures fiscales qui n'ont pas un caract�re p�nal (ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74; 132 I 140 consid. 2.1 p. 146).
1.4.�Il s'ensuit que les conditions pour demander une r�vision sur la base de l'art. 121 let. d LTF sont r�unies, d�s lors que celle-ci a �t� d�pos�e dans le d�lai pr�vu par l'art. 124 al. 1 let. b LTF. Il est par cons�quent inutile d'examiner si d'autres motifs de r�vision seraient remplis. En outre, la question de savoir si la pr�tendue atteinte par l'arr�t entrepris � la r�putation de l'avocat des requ�rants serait �galement susceptible d'entrer en ligne de compte pour la requ�te en r�vision souffre de rester ind�cise.
En tant que recevable (d�s lors qu'elle ne peut pas modifier mat�riellement une d�cision, mais doit permettre la correction des erreurs de r�daction dans le libell� du dispositif; cf. arr�ts 4G_1/2013 du 17 juillet 2013 consid. 1; 4G_2/2013 du 3 f�vrier 2014 consid. 1), la requ�te de rectification (art. 129 LTF) formul�e subsidiairement est par cons�quent devenue sans objet (cf., mutatis mutandis, arr�t 2F_2/2013 du 5 juin 2013 consid. 7.1).
Si le Tribunal f�d�ral admet le motif de r�vision invoqu�, il annule en principe l'arr�t et statue � nouveau (cf. art. 128 al. 1 LTF). Il le fait g�n�ralement dans un seul arr�t: par la premi�re d�cision, d�nomm�e le rescindant, il annule l'arr�t formant l'objet de la demande de r�vision; par la seconde, appel�e le rescisoire, il statue derechef sur le recours dont il avait �t� pr�c�demment saisi. La d�cision d'annulation met fin � la proc�dure de r�vision proprement dite et entra�ne la r�ouverture de la proc�dure ant�rieure. L'annulation peut �tre compl�te ou partielle si le motif invoqu� ne concerne qu'une partie du dispositif (arr�t 2F_2/2013 du 5 juin 2013 consid. 7.2; cf. aussi arr�t 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 5.1). De mani�re g�n�rale, la proc�dure doit �tre reprise dans la seule mesure n�cessit�e par l'admission du motif de r�vision (cf. ATF 120 V 150 consid. 3a p. 156; PIERRE FERRARI, ad art. 128 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n. 3 p. 1439).
2.1.�Les requ�rants font valoir que l'erreur commise par la Cour de c�ans se trouverait � l'origine du prononc�, au point 1 du dispositif de l'arr�t 2C_71/2014 litigieux, de l'irrecevabilit� partielle ("dans la mesure o� il est recevable") accompagnant le rejet du recours, qu'il conviendrait selon eux de rectifier. A tort. Tel qu'il r�sulte en effet du consid. 1.2, premier paragraphe, de l'arr�t 2C_71/2014, l'irrecevabilit� partielle du recours doit �tre mise directement en relation avec l'irrecevabilit� de la conclusion du recours qui tendait � l'annulation du jugement rendu en premi�re instance cantonale, car le recours aupr�s de la Cour de Justice poss�de un effet d�volutif complet (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�t 2C_886/2012 du 29 juin 2013 consid. 1, non publi� in ATF 139 II 529). Le dispositif de l'arr�t querell� ne doit donc pas �tre annul� pour ce motif.
2.2.�En tant que les requ�rants estimeraient, implicitement, qu'une prise en compte de leurs observations finales du 7 avril 2014 (au titre desquelles elles persistaient int�gralement dans leurs pr�c�dentes �critures) par le Tribunal f�d�ral aurait d� conduire � une issue du contentieux diff�rente, qui leur soit plus favorable, de sorte � justifier que le dispositif de l'arr�t 2C_71/2014 soit modifi� dans le sens d'une admission du recours, leur argumentation tombe � faux � l'examen des observations finales en cause.
Dans une premi�re partie de leurs observations finales, les contribuables ont entendu contester les all�gu�s que l'Administration cantonale avait formul�s quant � la d�duction forfaitaire de 900 fr. accord�e aux enseignants genevois. Or, �tant donn� que le fisc avait, au stade de la proc�dure sur r�clamation, admis la possibilit� de d�duire ce montant, ce point n'�tait d�j� plus litigieux devant le Tribunal f�d�ral et donc pas pertinent pour l'issue du recours f�d�ral.
Dans la seconde partie de leurs observations, les recourants d'alors s'en sont pris � l'argument de l'Administration cantonale selon lequel une admission de la d�duction des frais professionnels cr�erait une in�galit� de traitement vis-�-vis des autres contribuables plac�s dans une situation similaire; en tant que les "autres contribuables" correspondaient aux autres enseignants de l'�tablissement scolaire consid�r�, le fisc ne pouvait se pr�valoir de sa pratique ill�gale au d�triment des recourants; quant aux contribuables tiers, les infrastructures insuffisantes auxquelles devaient faire face les enseignants de ladite �cole emp�chaient toute comparaison. En tant qu'elles n'auraient pas d� �tre d'embl�e d�clar�es irrecevables en raison de leur caract�re manifestement appellatoire (cf. arr�t 2C_71/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2, 4.2 ["Sous le couvert de l'arbitraire, les recourants compl�tent librement l'�tat de fait..."], 5.1, 5.6.3); s'agissant de la non prise en compte d'arguments appellatoires, cf. notamment ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356), les affirmations des recourants rejoignaient les motifs qu'ils avaient d'ores et d�j� d�velopp�s dans leur recours. Dans son arr�t 2C_71/2014 sous examen, la Cour de c�ans a examin� en d�tail les all�gu�s portant sur la pr�tendue insuffisance des infrastructures scolaires mises au service des enseignants du coll�ge consid�r�, qui devaient selon les recourants conduire � admettre la d�ductibilit� des frais li�s � l'achat de son propre mat�riel informatique et de ceux li�s � l'utilisation d'une pi�ce priv�e � des fins professionnelles; au regard des constatations non arbitraires de la Cour de Justice, auxquelles les recourants se contentaient d'opposer des arguments appellatoires, le Tribunal f�d�ral a jug� que le refus par les autorit�s cantonales d'admettre la d�duction des frais revendiqu�e ne violait pas le droit fiscal harmonis� (arr�t 2C_71/2014 pr�cit�, consid. 5.6.4). On ne voit pas que les arguments d�velopp�s dans les observations finales auraient pu d'une quelconque mani�re modifier ce r�sultat.
2.3.�Au vu des consid�rants qui pr�c�dent, la pr�sente demande de r�vision n'est donc pas propre � remettre en cause le dispositif existant de l'arr�t 2C_71/2014 pr�cit�, dont la teneur sera donc int�gralement maintenue. Ainsi, seuls sont en jeu l'�tat de fait de m�me que la motivation de l'arr�t sur le point de la tardivet� du d�p�t des observations finales retenue. N�anmoins, ces �l�ments sont non seulement mat�riellement erron�s (ce qui exclut l'hypoth�se d'une simple rectification, au sens de l'art. 129 LTF; consid. 1.4 supra), mais ils consacrent par ailleurs une violation du droit formel d'�tre entendu ("droit � la r�plique") des requ�rants, dont la r�paration - quand bien m�me celle-ci n'impacte pas sur le r�sultat au fond de l'arr�t - s'av�re indispensable d'un point de vue juridique. En cons�quence, il y a exceptionnellement lieu de constater ladite erreur dans le dispositif du pr�sent arr�t et, tel que le demandent les requ�rants, de faire mention de la d�cision de r�vision dans la version publi�e de l'arr�t 2C_71/2014.
2.4.�Le prononc� du pr�sent arr�t rend en outre sans objet la conclusion pr�liminaire, sur mesures provisionnelles, des requ�rants tendant au retrait de toute publication sur Internet de l'arr�t 2C_71/2014 susmentionn� (cf. notamment, mutatis mutandis, arr�ts 2C_434/2014 du 7 ao�t 2014 consid. 2.3; 9C_92/2014 du 24 juin 2014 consid. 6.1, par rapport � une demande de restitution de l'effet suspensif au recours).
Au vu du sort des requ�tes, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 1 LTF; arr�t 2F_2/2013 du 5 juin 2013 consid. 8; Elisabeth Escher, ad art. 128 LTF, in Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, 2e �d., 2011, n. 3 p. 1610) ni d'allouer de d�pens aux requ�rants qui obtiennent gain de cause (cf. art. 68 al. 1 LTF), �tant ajout� que ceux-ci n'en demandent pas et que la constatation de l'erreur commise dans le dispositif du pr�sent arr�t ainsi que la mention de ce dernier dans la version �lectronique de l'arr�t r�vis� 2C_71/2014 constituent une r�paration suffisante.
La demande en r�vision 2F_18/2014 est partiellement admise dans le sens des consid�rants. Elle est rejet�e pour le surplus.
Il est constat� que les recourants ont, dans la cause 2C_71/2014, d�pos� leurs observations finales, par lesquelles ils ont persist� dans leurs conclusions, dans le d�lai imparti par le Tribunal f�d�ral. Ces �l�ments ainsi que l'arr�t de r�vision 2F_18/2014 seront mentionn�s � la let. C et au consid. 1.2 de la version �lectronique de l'arr�t 2C_71/2014.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des requ�rants, � l'Administration fiscale cantonale, � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 121
 art. 121
 art. 29
 art. 102
 ATF 
 art. 128
 ATF 
 art. 128
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66
 art. 128
 art. 68