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Timestamp: 2016-10-22 08:49:58+00:00

Document:
2C_831/2014 (04.03.2015)
2C_831/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 4 mars 2015
repr�sent� par Me Philippe Liechti, avocat,
Prolongation d'une autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 juillet 2014.
A.a.�X.________, ressortissant de Serbie-et-Mont�n�gro, n� en 1962, est entr� en Suisse le 21 mai 1996. Ses trois enfants sont rest�s dans leur pays. Le jour de son arriv�e, il a requis l'asile, sans succ�s, et son renvoi a �t� ordonn� le 6 septembre 1996.
Le Conseil f�d�ral a prononc�, sous certaines conditions, l'admission collective provisoire des ressortissants yougoslaves, dont, le 14 juillet 1999, X.________.
Par ordonnance du 24 juin 1999, X.________ a �t� reconnu coupable de recel et condamn� � 22 jours d'emprisonnement par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est Vaudois. Le 31 ao�t 2000, alors que son vol de retour avait �t� organis�, X.________ a disparu. Selon des d�clarations ult�rieures de l'int�ress� recueillies par la police, il serait alors retourn� au Kosovo.
A.b.�Le 15 avril 2004, X.________ a annonc� son arriv�e au Contr�le des habitants de la commune de Lausanne (ci-apr�s: le Contr�le des habitants), puis a �pous�, en 2004, � Lausanne, Y.________, ressortissante suisse.
Par d�cision du 27 septembre 2004, X.________ s'est vu d�livrer une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, dont la validit� a �t� prolong�e r�guli�rement jusqu'au 16 d�cembre 2012.
Un formulaire du Contr�le des habitants, dat� du 30 octobre 2006, relatif au livret pour �tranger et intitul� "Z1 - Annonce de mutations pour ressortissants �trangers" signale que X.________ s'est s�par� � l'amiable de son �pouse et que cette annonce a �t� effectu�e � cette autorit� � la m�me date. Le 13 novembre suivant, Y.________ et X.________ ont fait savoir qu'ils avaient repris la vie commune. Cette autorit� a donc rectifi� l'�tat civil de X.________ en l'enregistrant comme mari� avec effet au 13 novembre 2006. Puis, le 14 novembre 2006, les �poux sont pass�s aux guichets du Contr�le des habitants pour indiquer qu'ils faisaient � nouveau m�nage commun depuis le 1er novembre 2006.
Le 23 juin 2008, Y.________ a adress� une lettre � l'administration pour l'informer qu'elle n'�tait pas divorc�e, mais qu'une proc�dure de s�paration �tait en cours. Lors de son interrogatoire par la police, le 16 f�vrier 2009, elle a d�clar� que son mariage �tait plus un mariage de raison qu'un mariage d'amour et qu'elle s'�tait s�par�e de son mari en mars ou avril 2008. Auditionn� le m�me jour, X.________ a expos� pour sa part qu'il s'agissait d'un mariage d'amour et qu'il s'�tait s�par� de son �pouse huit mois auparavant � la suite de probl�mes financiers. Il a �galement indiqu� �tre revenu en Suisse en 2004 et n'avoir pas travaill� depuis. Finalement, il a relev� ne pas avoir d'attache en Suisse et que sa famille vivait au Kosovo et en Italie.
A.c.�Par d�cision du 7 septembre 2009, l'Office f�d�ral des migrations (� partir du 1.1.2015: Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM) a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� le renvoi de celui-ci.
A la suite de cette d�cision, les �poux sont pass�s aux guichets du Contr�le des habitants en date du 27 octobre 2009 pour indiquer qu'ils faisaient � nouveau m�nage commun, ce qui a conduit � l'annulation de la d�cision du 7 septembre 2009.
En date du 2 avril 2011, le couple s'est d�finitivement s�par�.
Auditionn�e le 15 novembre 2012, Y.________ a d�clar� que les �poux avaient � plusieurs reprises fait m�nage s�par�, en 2006, 2008, 2010 et 2011. Elle a indiqu� �tre consciente qu'elle se remettait avec X.________ � chaque fois qu'il avait besoin de renouveler son permis, mais que cette fois la s�paration �tait d�finitive.
Par d�cision du 30 juillet 2013, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour et l'octroi anticip� d'une autorisation d'�tablissement et imparti � X.________ un d�lai de trois mois pour quitter la Suisse.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet�, par arr�t du 14 juillet 2014, le recours de X.________. Les conjoints s'�tant s�par�s � plusieurs reprises, soit en 2006, 2008, puis d�finitivement en 2011, le mariage de l'int�ress�, contract� le 16 juillet 2004, n'avait pas dur� trois ans; en outre, l'int�gration de X.________ en Suisse ne pouvait �tre qualifi�e de r�ussie au sens des dispositions topiques du droit f�d�ral; s'il parlait le fran�ais, l'int�ress� n'avait pas travaill� de 2004 � 2009; m�me s'il donnait alors satisfaction � son employeur, il avait, depuis 2009, chang� � cinq reprises d'emploi et avait b�n�fici� plusieurs fois du revenu minimum d'insertion; le total des aides sociales per�ues, directement ou indirectement par le biais de son �pouse, s'�levait � 136'698 fr.; de plus, des poursuites et des actes de d�faut de biens en mai 2012 se montaient � 1'542 fr. respectivement 40'385 fr. Aucune raison personnelle majeure n'imposait une poursuite du s�jour dans notre pays. Compte tenu de ces �l�ments, X.________ ne b�n�ficiait d'aucun droit � la prolongation de son autorisation de s�jour, ni � l'octroi anticip� d'une autorisation d'�tablissement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 14 juillet 2014 du Tribunal cantonal et de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
Le Service de la population a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal et le Secr�tariat d'Etat aux migrations concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 18 septembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
L'art. 50 al. 1 let. a LEtr subordonne la prolongation de l'autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut le recourant. Il invoque aussi le b�n�fice de l'art. 8 CEDH en raison de la dur�e de sa pr�sence en Suisse. La voie du recours en mati�re de droit public est par cons�quent ouverte, le point de savoir si les conditions pos�es par les textes l�gaux sont effectivement r�unies relevant du fond de la cause et non de la recevabilit� (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
1.2.�Au surplus, le recours remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF. Par cons�quent, le recours en mati�re de droit public est recevable � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, y compris la violation des droits fondamentaux (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
En outre, le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou incompl�te - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou encore en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, les faits contest�s par le recourant, en particulier la dur�e de la vie commune des �poux et la d�pendance aux services sociaux, se confondent avec l'application et l'interpr�tation faites par le Tribunal cantonal de l'art. 50 LEtr et doivent �tre examin�s dans ce cadre.
3.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie. L'existence d'une v�ritable union conjugale suppose que la relation entre �poux soit effectivement v�cue et que ces derniers aient la volont� de la maintenir (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347). Pour cela, il faut se baser essentiellement sur la dur�e pendant laquelle le couple a fait m�nage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120). La p�riode minimale de trois ans de l'union conjugale commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119).
3.2.�Le Tribunal cantonal a retenu que la premi�re exigence de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�tait pas remplie car les �poux, mari�s depuis le 16 juillet 2004, s'�taient s�par�s � de multiples reprises, soit en 2006, 2008, puis d�finitivement 2011. Or, compte tenu de ces �l�ments et des d�clarations de l'�pouse du recourant selon lesquelles les int�ress�s se remettaient ensemble chaque fois que le recourant devait renouveler son permis, il a consid�r� que la communaut� conjugale n'avait pas �t� maintenue durant ces s�parations et que cette communaut� n'avait donc pas dur� trois ans.
3.3.�Le recourant conteste cette affirmation. Il all�gue que la s�paration intervenue, selon l'arr�t attaqu�, en 2006, ne saurait �tre interpr�t�e comme �tant la fin de la vie commune compte tenu de sa bri�vet�: elle n'aurait dur� qu'un jour. La premi�re v�ritable s�paration aurait eu lieu en mars 2008, comme l'attesteraient plusieurs pi�ces du dossier.
3.4.�Le document qui signale la s�paration des �poux en 2006 n'est pas n�gligeable, comme le pr�tend le recourant, puisqu'il s'agit d'un formulaire officiel du Contr�le des habitants r�pertoriant les changements intervenants dans la vie de l'�tranger s�journant en Suisse et qui sont pertinents quant au permis de s�jour octroy� (cf. supra partie " Faits " let. Ab). Ce document mentionne que la s�paration �tait une s�paration � l'amiable; il en pr�cise la date, soit le 30 octobre 2006 en relevant qu'il s'agit de la date de l'annonce. Puis, Y.________ et X.________ ont communiqu� � cette autorit� qu'ils avaient repris la vie commune et le Contr�le des habitants de Lausanne a donc rectifi� l'�tat civil de X.________ en l'enregistrant comme mari� avec effet au 13 novembre 2006. Que par la suite les �poux soient pass�s aux guichets du Contr�le des habitants de Lausanne pour indiquer qu'ils faisaient � nouveau m�nage commun depuis le 1er novembre 2006, ne modifie pas le fait qu'ils avaient pr�alablement annonc� leur s�paration au 30 octobre 2006 et la reprise de la vie commune au 13 novembre 2006. Au demeurant, si la s�paration a �t� annonc�e le 30 octobre 2006, il est tr�s probable que les �poux �tait alors d�j� s�par� depuis quelque temps. Il faut ajouter � cela les d�clarations du 16 f�vrier 2009 de l'�pouse selon lesquelles son mariage �tait plus un mariage de raison qu'un mariage d'amour et celles du 15 novembre 2012 o� elle affirmait que les �poux avaient � plusieurs reprises fait m�nage s�par�, soit en 2006, 2008, 2010 et 2011 et qu'elle �tait consciente qu'elle se remettait avec le recourant � chaque fois qu'il avait besoin de renouveler son permis.
Compte tenu de ces �l�ments, le recourant ne saurait reprocher au Tribunal cantonal d'avoir proc�d� � une analyse arbitraire de sa situation. C'est � bon droit que cette autorit� a jug� que l'union conjugale n'existait plus depuis 2006, les �poux n'ayant plus depuis cette p�riode la volont� de vivre ensemble et ne sauvant l'apparence d'une telle union que dans le but de voir l'autorisation de s�jour du recourant �tre prolong�e. Partant, le recourant ne remplit pas la premi�re condition d'application de l'art. 50 al.1 let. a LEtr, soit les trois ans d'union conjugale. Les conditions pos�es par cette disposition �tant cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119), il n'y pas lieu de v�rifier si l'int�gration en Suisse est r�ussie.
Finalement, l'arr�t attaqu� ne r�v�le aucun �l�ment d�terminant qui ferait appara�tre le refus de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant comme disproportionn� (cf. art. 96 LEtr).
Le recourant ne se plaint pas d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, pas plus qu'il n'all�gue qu'en cas de retour dans son pays d'origine les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises. Au demeurant, les faits de la cause d�montrent qu'il ne pourrait pas tirer un droit � la prolongation de son autorisation de cette disposition.
Le recourant invoque encore un droit au s�jour en Suisse sur la base des art. 13 Cst. et 8 CEDH.
5.1.�En mati�re de droit des �trangers, l'art. 13 al. 1 Cst. n'a pas une port�e plus grande que l'art. 8 CEDH (ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 288; 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s.; arr�t 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 7), ce que le recourant ne pr�tend au demeurant pas. Il convient d�s lors d'examiner le grief soulev� � la lumi�re de l'art. 8 CEDH seulement.
5.2.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 � 1 CEDH invoqu� par le recourant n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance - par exemple en raison de l'effet suspensif attach� � des proc�dures de recours - ne doivent normalement pas �tre prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3 p. 8; 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.; 130 II 281 consid. 3.3 p. 289).
5.3.�En l'esp�ce, contrairement � ce qu'il pr�tend, cela ne fait pas 18 ans que le recourant vit en Suisse puisque les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ne rev�tent que peu de poids et ne sont par cons�quent pas d�terminantes. Il a �t� admis provisoirement dans notre pays en juillet 1999 et aurait d� en �tre expuls� fin ao�t 2000 (il ne s'�tait pas pr�sent� pour le vol de retour pr�vu), � la suite d'une condamnation p�nale. Il est revenu en Suisse en avril 2004 pour son mariage. Il est donc depuis un peu plus de 10 ans en Suisse. Si, cette dur�e est effectivement importante, elle est le seul �l�ment en faveur d'une poursuite du s�jour en Suisse. En effet, les relations professionnelles sont en de�� de ce qu'implique une int�gration ordinaire. En outre, pendant diff�rentes p�riodes de son s�jour, le recourant n'a pas �t� autonome financi�rement, il a des dettes, il n'a pas toujours respect� l'ordre public (une condamnation pour recel) et s'est soustrait � l'�poque � son renvoi pour le Kosovo. Le recourant ne se pr�vaut pas de liens sociaux intenses. L'ensemble de sa famille, en particulier ses trois enfants, vit au Kosovo.
Le recourant se pr�vaut du chiffre 4 de la recommandation Rec (2000) 15 du 13 septembre 2000 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la s�curit� de r�sidence des immigr�s de longue dur�e qui sugg�re que toute d�cision d'expulsion, eu �gard au principe de proportionnalit�, tienne compte de certains crit�res (comportement personnel de l'int�ress�, dur�e de r�sidence, cons�quences de l'expulsion, liens avec le pays d'origine) et qui propose qu'apr�s dix ans de r�sidence un �tranger ne soit pas expuls� sauf s'il a �t� condamn� pour un d�lit p�nal � une peine d�passant cinq ans de d�tention sans sursis. Comme le rel�ve lui-m�me le recourant, dans la mesure o� il s'agit d'une recommandation, il faut constater qu'elle n'a pas force de loi (cf. arr�ts 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.2 et 2C_1026/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.5). En outre, les autorit�s nationales jouissent d'une certaine marge d'appr�ciation dans l'application du principe de proportionnalit� (cf. arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme [ci-apr�s: CourEDH] Maslov contre Autriche du 23 juin 2008, n� 1638/03, � 76). De plus, lorsqu'elle mentionne cette recommandation, la CourEDH poursuit en rappelant que l'art. 8 CEDH ne conf�re pas un droit � ne pas �tre expuls�. Il en va d'ailleurs ainsi dans l'arr�t invoqu� par le recourant, soit l'arr�t Maslov susmentionn� (cf. � 73 et 74; cf. aussi arr�ts Samsonnikov contre Estonie du 3 juillet 2012, n� 52178/10, � 86; Emre contre Suisse du 22 mai 2008, n� 42034/04, � 67; �ner contre Pays-Bas du 18 octobre 2006, n� 46410/99, � 55). Quant � cet arr�t, l'�tat de fait n'�tant pas comparable au cas d'esp�ce, puisqu'il concernait le s�jour d'un requ�rant, arriv� � l'�ge de six ans en Autriche, qui avait commis des infractions pendant sa minorit� et o� la Cour a retenu qu'il fallait prendre en compte l'int�r�t sup�rieur de l'enfant lorsque des infractions avaient lieu durant cette p�riode de la vie, le recourant ne peut rien en tirer.
En conclusion, contrairement � ce que soutient le recourant, la dur�e de son s�jour en Suisse n'est pas d�terminante et il ne peut tirer aucun droit de l'art. 8 CEDH.
Au regard de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public est rejet� et le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

References: art. 42
 art. 95
 art. 105
 art. 42
 art. 96
 art. 13
 ATF 
 ATF 
 CourEDH