Source: http://www.dreuxgarden.com/conditions-generales-de-vente-con_fr_2.html
Timestamp: 2020-06-07 00:24:55+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Dreux Garden
Le site de vente en ligne DREUX GARDEN a été mis en place et est exploitée par la Société des Établissements DREUX GARDEN, société au capital de 251504.12 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le N° 342 501 251, dont le siège social est situé dans la Zone Artisanale du Moulin Geargeot, rue Emile Grapperon à Voves (28150), TVA intracommunautaire : FR 31342501251
Coordonnées de la Société des Établissements Dreux Garden :
- Adresse postale : Zone Artisanale du moulin Geargeot, rue Emile Grapperon, 28150 Voves
- Adresse de courrier électronique : contact@dreuxgarden.com
- Téléphone : 02 37 18 07 77 (coût d’une communication normale depuis un poste fixe)
Toute commande passée sur le site web www.dreuxgarden.com sous-entend que les conditions ci-après ont été lues et acceptées.
Les conditions générales de vente du présent site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, le client peut les consulter à tout moment sur le site www.dreuxgarden.com pour s’informer des évolutions.
La Société des Etablissements Dreux Garden est propriétaire du site www.dreuxgarden.com dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Dreux Garden. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ART. 1 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
DREUX GARDEN s'engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne. Toutefois, toute caractéristique ou option non citée, n'est pas implicite.
Les photographies illustrant les produits sur le site www.dreuxgarden.com sont vérifiés pour être les plus proches possibles de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de DREUX GARDEN.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros, HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises)
Le prix est celui de la date de la commande, aucune modification ne sera faite sur le prix au client en cas de différence de prix sur les produits après la commande.
b. LES COMMANDES
- Lors de la commande, le client accepte de communiquer les informations qui lui sont demandées telles que noms, prénoms, adresse postale et électronique, téléphone. En cas d’absence de certaines informations, il est possible que la commande soit annulée.
- Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 12h00 et de 14h à 18h. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 02 37 18 07 77.
- Toute commande transmise par le Client à DREUX GARDEN fera l'objet d'une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, ou par téléphone avec le numéro fourni, dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande.
- En cas de non-confirmation, la commande sera considérée comme nulle.
- Seule la confirmation du paiement entraîne la validation de la commande.
- Tout litige ou problème avec le paiement entraîne la suspension de la commande.
En cas de rupture de stock intervenue entre l'heure de la commande et celle de sa réception par DREUX GARDEN, DREUX GARDEN s'engage à en informer le Client dans un délai de 48/72 heures et à lui proposer au choix :
ART. 2 SÉCURITE DES DONNÉES DE PAIEMENT
DREUX GARDEN met à disposition du Client le mode de paiement par carte bancaire.
DREUX GARDEN ou tout établissement bancaire agissant en son nom et pour son compte procédera au débit de la carte bancaire du Client du prix total de la commande (incluant les frais de livraison). A défaut d'autorisation du débit de la carte bancaire du Client, la commande du Client ne pourra être acceptée par DREUX GARDEN.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité e-transaction du Crédit Agricole qui permet le cryptage sécurisé des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, DREUX GARDEN ne conservant aucune information bancaire de ses clients.
ART. 3 EXPEDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
- Les produits commandés par le Client sur le site www.dreuxgarden.com peuvent être livrés en France.
- Les commandes sont transmises à notre transporteur dans un délai de 48heures ouvrées après la validation de la commande. La livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours de la commande.
Pour une livraison de plus de 15 (quinze) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée par DREUX GARDEN, le Client a la possibilité d'annuler la commande par simple mail. DREUX GARDEN s'engage à rembourser au Client les sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement de la commande.
ART. 4 MODALITÉS DE LIVRAISON
- La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. DREUX GARDEN n'assure ses livraisons que les jours ouvrables et aux heures ouvrables.
- DREUX GARDEN ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d'indications erronées par le Client. Seul le Transporteur peut juger de l'accessibilité des lieux.
- Si le colis est déclaré perdu, DREUX GARDEN en avisera alors le Client et procédera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
ART. 5 CONFORMITÉ DES PRODUITS
- À réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à DREUX GARDEN et le bon état des produits livrés. Le client (ou son représentant) doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si le produit présente un défaut, le client doit indiquer ses réserves (produit abîmé, ou non-conforme...) sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur et informer la société DREUX GARDEN par mail.
Dans l’hypothèse d’un colis susceptible d’avoir été ouvert ou en présence de traces manifestes de détérioration, il appartient au Client de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à DREUX GARDEN.
- Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur ou en l’absence de la réclamation écrite auprès du transporteur dans le délai précité, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par DREUX GARDEN.
ART. 6 CONDITION DE RETOUR D’UN PRODUIT
a. - Délai de rétractation
Dans le cadre des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de retourner à DREUX GARDEN tout article qui ne serait pas conforme à ses attentes dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit.
DREUX GARDEN, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre produit de prix équivalent, soit à lui établir un avoir à valoir sur un prochain achat.
Attention : les produits arrivés détériorés ne rentrent pas dans la catégorie des retours liés au droit de rétractation ou des produits défectueux et doivent faire l'objet de mentions spéciales auprès du transporteur émises lors de la réception du colis et confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables. De plus, DREUX GARDEN n’autorise pas le reprise ni l’échange des produits sur commandes spécifiques.
b. - DREUX GARDEN s’engage à reprendre vos produits, neufs, dans leur emballage d’origine, suivant la décote suivante :
- Pas de retour au-delà. (sauf cas exceptionnel)
De plus, DREUX GARDEN n’autorise pas le reprise ni l’échange des produits sur commandes spécifiques.
ART. 7 RETOUR DE PRODUITS
Avant tout retour, envoyez un e-mail ou téléphonez-nous au 02 37 18 07 77 en indiquant :
- Le produit renvoyé, la raison du retour, le numéro de facture, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone
ZA du Moulin Geargot – rue Emile Grapperon
• De vos noms et prénoms, adresse et numéro de téléphone.
Dès que le retour est validé, vous recevrez un message vous proposant l’échange ou le remboursement du produit. DREUX GARDEN s'engage à vous rembourser par chèque ou par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du litige ou de la demande.
ART. 8 PRINCIPAUX TEXTES
- Les produits commercialisés par DREUX GARDEN bénéficient, dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation, de :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre l'eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- En cas de défaut empêchant un usage normal du produit livré par DREUX GARDEN, le Client pourra retourner l'article défectueux accompagné de la copie de la facture, du bon de garantie et du numéro de retour obtenu conformément à la procédure détaillée à l'article 11.1.
ART. 9 LITIGE ET RESPONSABILITE
DREUX GARDEN ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu :
• En cas de force majeure, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d'état d'urgence national ou local, d'intempéries, etc. Cette liste n’étant pas limitative
DREUX GARDEN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, le tribunal compétant désigné est le tribunal de commerce de Chartres.
ART. 10 DROIT D’UTILISATION
- La dénomination DREUX GARDEN a été déposée par Société des Etablissements Dreux Garden.
- Toute utilisation des termes associés Ets Dreux Garden est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Ets DREUX GARDEN.
- Le Site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur et de marques.
ART. 11 VIE DU SITE
Le site est en évolution, il pourra être modifié, suspendu ou évoluer à la discrétion de DREUX GARDEN.
ART. 12 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de ventes, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édilités par DREUX GARDEN et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail ou par téléphone. Le responsable du traitement des données se chargera de supprimer vos données personnelles.
Les Ets Dreux Garden veilleront à la sécurité des systèmes d’information et à la confidentialité des données.
ART. 13 INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE 6 DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Société des Etablissements DREUX GARDEN, société au capital de 251504.12 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le N° 342 501 251, dont le siège social est situé dans la Zone Artisanale du Moulin Geargeot, rue Emile Grapperon à Voves (28150), TVA intracommunautaire : FR 31342501251
Numéro de téléphone du Service clients : 02 37 18 07 77

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8
 l'article 11

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13
 L'ARTICLE 6