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1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'économie et de la santé Service de la consommation et des affaires vétérinaires Direction RØsumØ 2007 En 2007, les campagnes intercantonales organisøes avec nos collłgues vaudois et neuch telois ont formø l ossature de nos contr les, confirmant l intørœt d avoir ainsi accłs un panel plus large d Øchantillons. Un autre point fort a ØtØ la mise en application du logiciel Geslab qui permet la gestion du volet scientifique qui manquait notre programme de gestion Gedocc et permet d Øviter une saisie parfois triple des donnøes relatives un Øchantillon. Les erreurs de jeunessede cet outil ont ØtØ corrigøes. Pour mømoire, l annøe 2007 a vu la poursuite de la mise en concordance de la løgislation suisse avec la løgislation europøenne. Bien que partielles, ces røvisions successives donnent aux cantons l occasion de donner leur avis, mais surtout la charge d informer et de former les collaborateurs afin qu ils connaissent et appliquent ces modifications. Mais le point fort le plus marquant, qui amorce une Øvolution en profondeur du service depuis le 1 er janvier 2008, est la nøgociation de la fusion du SPCo avec l office vøtørinaire cantonal (OVC) qui donnera naissance au service de la consommation et des affaires vøtørinaires (SCAV). Cette fusion, effectuøe ou en passe de l Œtre dans les cantons romands et la majoritø des cantons suisses, avait døj ØtØ amorcøe GenŁve par le transfert du secteur hygiłne des viandes en C est dorønavant tout le contr le "de l Øtable la table" qui se trouvera røuni sous un mœme toit. A cela s ajoute le secteur protection des animaux et lutte contre les Øpizooties avec la spøcificitø genevoise de sensibilitø particuliłre au domaine canin qui reprøsente de fait l activitø principale du secteur des affaires vøtørinaires.2 ActivitØ administrative T ches Nombre Attestations diverses Autorisations diverses 220 Analyse døposøes par des particuliers Analyses prølevøes Analyses døposøes par les douanes 33 Inspections PrØlŁvements et inspections contestøs Plaintes diverses 110 Autorisations OCIC (ex SAP) 87 Demandes de prøavis du DCTI 126 Fourchette verte 19 ModŁles de textes mis jour røguliłrement 250 Factures Øtablies Bons de commande 460 Rappels envoyøs aux clients 340 Mises aux poursuites 15 ActivitØ analytique En 2007, le service a contr lø Øchantillons, dont denrøes alimentaires et 332 objets usuels. L inspectorat a prølevø produits alimentaires ou objets usuels. Parmi ceux-ci, 20,5 % se sont avørøs non conformes la løgislation. (Il faut souligner que ces røsultats ne caractørisent pas la qualitø moyenne des produits offerts au consommateur. En effet, comme chaque annøe, les prølłvements sont orientøs sur les produits particuliłrement risque ou susceptibles d Œtre non conformes la løgislation.) Pour les Øchantillons prølevøs par l inspectorat du service dans les commerces et les entreprises du canton, les objectifs poursuivis sont de plusieurs ordres : VØrifier la qualitø des denrøes alimentaires commercialisøes (microbiologie, composition, additifs, røsidus, contaminants, etc.) Contr ler la qualitø de l information transmise au consommateur (Øtiquetage). Lutter contre la tromperie (Øtiquetage, publicitø, composition, etc.). Les analyses portent sur des prølłvements effectuøs les produits importøs. tous les niveaux du commerce, aussi bien sur les produits indigłnes que sur Les autres Øchantillons analysøs par le service proviennent principalement de demandes de privøs (entreprises agroalimentaires, commerces, public, etc.).3 RØpartition des principaux produits analysøs Objets 5,5 % Eaux 7 % Boissons 8,6 % Aliments spéciaux 2,7 % Produits laitiers 2,8 Divers 2,8 % Fruits et légumes 18 % Etiquetage 3,3 % Graisses et huiles 4,4 % Pâtisseries et produits céréaliers 7,5 % Produits carnés 17,5 % Denrées préparées 19,9 % Evolution des contr les Nombre d Øchantillons analysøs DenrØes alimentaires et objets usuels 1 (17) (20,7) (22,1) Produits non alimentaires Total (20,1) 1 entre parenthłses, % d Øchantillons non conformes Le graphique ci-dessous røsume et illustre la røpartition des motifs de contestation pour les Øchantillons de denrøes alimentaires et objets usuels prølevøs dans les commerces par l inspectorat du service (les produits ne relevant pas de la løgislation alimentaire et ceux døposøs par des privøs ou les douanes sont exclus). A noter que la somme des pourcentages est supørieure 100 % car plusieurs motifs de contestation sont possibles pour un mœme Øchantillon. Etiquetage, désignation 19,6 % Composition chimique 7,4 % Substances étrangères et composants 19,9 % Microbiologie 56 %4 Suites donnøes aux contestations Amendes Echantillons prølevøs non conformes Inspections 119 cas 215 cas Avertissements Echantillons prølevøs non conformes Inspections 834 cas 405 cas Les inspections et les contr les d hygiłne Les contr les dans ce domaine portent sur tous les types de commerces et d industries agroalimentaires ainsi que sur les manifestations particuliłres (fœtes, manifestations publiques, døroulement des vendanges, etc.). ActivitØs de l inspectorat Nombre d Øtablissements publics difførents inspectøs Nombre d inspections de manifestations publiques Nombre total d inspections effectuøes* * Certains Øtablissements sont contr løs plusieurs reprises en cours d annøe et le contr le de l abattage est pris en compte5 Provenance et nature des Øchantillons analysøs Les denrøes alimentaires analysøes proviennent de trois origines principales : les denrøes prølevøes par les inspecteurs du service dans les difførents commerces genevois les Øchantillons døposøs par les douanes dans le cadre du contr le la frontiłre les produits døposøs par des entreprises genevoises ou des citoyens. La røpartition des produits appara t dans le tableau ci-dessous. Nature des Øchantillons Nombre d Øchantillons analysøs Echantillons non conformes Nombre % 1. Relevant de la løgislation sur le commerce des denrøes alimentaires et des objets usuels prølevøs dans les commerces ,2 7,9 Sous-total ,5 døposøs par les douanes - examens d Øtiquettes et d emballages ,3 66,7 100 Sous-total ,4 døposøs par les privøs - examens d Øtiquettes et d emballages ,1 10,6 67,1 Sous-total ,3 TOTAL ,1 2. Relevant d autres løgislations - produits et substances non alimentaires - produits pharmaceutiques Sous-total 272 TOTAL SCAV Quai Ernest-Ansermet Genève Tél. +41 (22) Fax +41 (22) Documents pareils
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 ART. 28
 ART. 28
 Art. 1
 art. 1
 art.7
 art. 34
 art. 26