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Timestamp: 2020-07-05 09:47:46+00:00

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M.B. Index des textes publies le 5 aout 2014
M.B. Index des textes publiés le 5 août 2014
type loi prom. 06/01/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014000454 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits
type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage ave type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exclusion des entrep type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômag type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, démission de ses fonctions est accordée à Mme Barbara STILMANT, attachée classe A1, à partir du 1 er septembre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014203692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 mai 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Agnès ROUSSEAU, conseillère classe A3, à partir du 1 er mars 2015. type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification du calcul du seuil de 5 pour cent visé à l'article 15 de la c type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2013207215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 4 type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014002037 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 2 avril 2014, Mme Elke VAN HEMELRIJCK, est transférée par mobilité fédéral, en (...) type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la suppression du jour de carence type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014007289 source ministere de la defense Arrêté royal octroyant le titre de "Nécropole nationale" au fort de Loncin type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation de dispositions spécifiques s'appliquant aux ouvriers occupés par des entrepri type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation, dans le cadre de la Convention du travail maritime de l'Organisation internatio type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2013207115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014035500 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions aux PME pour conseils stratégiques en matière de politique du personnel et de TIC type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 07/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204853 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer over de weg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'incubateurs
type avis prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014003323 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'entièreté du portefeuille de créances hypothécaires de l'entrepris type avis prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de p 1
type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francesco Santese, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi Le 30 juin 2014, M. DELFORGE, Etienne, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi, a été désigné par la président type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Petit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dechiktor, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Garage Fortunato et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL EP Toitures, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Warzee, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Joelle Burtin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° ABC-2014-CC-08-AUD du 16 mai 2014. - Affaire CONC-C/C- 14/0008 : Agricaisse SCRL, Lanbokas SCRL, Fédération des Caisses du Crédit Agricole SCRL/Crelan SA. - Livre IV - Code de droit économique. - type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204834 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014. BEAURAING. - Un arrêté min BER type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Greday'S, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Union Transport-Wojciech Szewko, en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Le 27 mai 2014, M. DE GANSEMAN, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonction Ce type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Mons et La Louvière Le 4 juin 2014, M. NUTILE, François, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons division Mons, a été désigné par le préside
type loi prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° ABC-2014-CC-04-AUD du 26 mars 2014. - Affaire CONC-C/C- 14/0004 : PGA Motors SAS/SNAB SA - PREMIUM TOURNAI SPRL - CARROSSERIE DE L'ESCAUT SA. - Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2 type loi prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° ABC-2014-CC-02-AUD du 14 janvier 2014. - Affaire CONC-C/C-13/0034 : D'Ieteren/Beerens. - Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, type loi prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° ABC-2014-CC-07-AUD du 11 avril 2014. - Affaire CONC-C/C- 14/0006 : Volvo Cars NV/Johnson Controls Automative NV. - Livre IV - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, &sec(.. type loi prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° ABC-2014-CC-13-AUD du 27 juin 2014 Affaire CONC-C/C- 14/0015 : D'Ieteren/ACM. - Livre IV - Code de droit économique Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63,
type erratum prom. 26/06/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 n type erratum prom. 10/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014022398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014022414 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vig
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204904 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes, des - D'hooge M.,
type nominations prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2014, M. Koen FAES est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2014, avec prise de rang au 1 er mai 2013. type nominations prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014002036 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2014 M. Leslie DE PUYDT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir type nominations prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014002038 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Kristof SNEYERS, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à parti
type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014203796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du Travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 4 juin 2014, la SA Centraal Laboratorium Bayer Antwerpen, Haven 507 - Scheldelaan 420, à 2040 Anvers, est agré type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014203695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du Travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 4 juin 2014, le laboratoire SA SGS Belgium, Division Environmental Services, Polderdijkweg 16, à 2030 Anvers, e type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204571 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2014 du 6 juin 2014 Numéro du rôle : 5653 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cour consti comp type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204570 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2014 du 6 juin 2014 Numéros du rôle : 5647 et 5648 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 10, type document prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204569 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2014 du 6 juin 2014 Numéros du rôle : 5572 et 5652 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 27 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travaille L
type communication du selor prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014205000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat **** **** de conseiller- médecin qualité médicale-senior, La sélection comparative de conseiller-médecin qualité médicale-senior (niveau A3) d'expression française pour le **** **** **** publique, S(...)
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014204905 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 mars 2014, M. Van Leuven, L., président de chambre honoraire, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an Tr
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 05/08/2014 numac 2014003308 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 22 octobre 2013 le Comité de direction de la Banque
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References: l'article 77
 l'article 15
 l'article 59
 l'article 53
 l'article 219
 l'article 10
 l'article 27