Source: http://www.syntec.fr/1-federation-syntec/128-negociation-collective/146-avenants-et-accords-signes.aspx
Timestamp: 2017-01-19 23:23:09+00:00

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Avenants et accords signés Filtrer les avenants et accords
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16/03/2016Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 : versement santé / complémentaire santé. En attente d'extension. Télécharger les documents 10/12/2015CDD d'usage secteur évènementiel Télécharger les documents 10/12/2015PV de constat de désaccord Minima Conventionnels. Télécharger les documents Scan PV de constat de desaccord MC 10 12 15 GRILLE FO 2eme NEGO SALAIRES 2015 CPCCN201511 v1 07/10/2015Accord national du 07 Octobre 2015 relatif à la mise en place d’une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Date de dépôt : 28/10/2015 Signataires : Fédérations patronales Syntec et Cinov et CFDT/F3C. Télécharger les documents Accord Complementaire sante du 07 10 15 Scan accord du 071015 complementaire sante basse def joe 20151224 0298 0132 Accord CS 25/06/2015Avenant du 25 juin 2015 portant modification de l'accord du 13/03/2012 et de son avenant du 13 mars 2015 portant sur l'OPCA Date d'extension : 20/11/2015 Date de parution au JO : 08/12/2015 Signataires : CFE CGC, FEC FO, CFDT/ 3C, CFTC CSFV et fédération CGT des sociétés d'études, et fédérations patronales SYNTEC - CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents avenant FAFIEC 25 juin 2015 propre Arrete du 20 novembre 2015 Reserves Scan avenant du 17mars2015 accord du130312 OPCA 25/06/2015Avenant à l'accord du 30/10/2008 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE Signataires : CFE CGC, FEC FO, CFDT/ 3C, CFTC CSFV et fédération CGT des sociétés d'études, et fédérations patronales SYNTEC - CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents 25/06/2015Accord portant création des Commissions Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle CPREFP. Date d'extension : 20/11/2015 Date de parution au JO : 08/12/2015 Signataires : CFE CGC, FEC FO, CFDT/ 3C, CFTC CSFV et fédération CGT des sociétés d'études, et fédérations patronales SYNTEC CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents Arrete du 20 novembre 2015 Reserves Accord CPREFP 25 juin 2015 propre Scan accord CPREFP signe le 250615 25/06/2015 Accord sur la Formation Professionnelle et l'Apprentissage du 25 juin 2015 Date d'extension : 20/11/2015 Date de parution au JO : 08/12/2015 Signataires : CFE CGC, FEC FO, CFDT/ 3C, CFTC CSFV et fédération CGT des sociétés d'études, et fédérations patronales SYNTEC CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents Accord formation du 25 juin 2015 propre Arrete du 20 novembre 2015 Reserves Scan accord formation professionnelle signe 250615 17/03/2015Avenant du 17 Mars 2015 portant modification de l'accord du 13 Mars 2012 sur l'Organisme Paritaire Collecteur agréé (FAFIEC). Date de dépôt : 07/05/2015 Date d'extension : 02/11/2015 Date de parution au JO : 15/11/2015 Signataires : CFE, Fieci CGC, FEC FO, CFDT f3C, CFTC CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents Scan avenant du 17mars2015 accord du130312 OPCA ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 version initiale 28/01/2015Commission nationale d'interprétation: procès verbal de désaccord de la réunion du 28 janvier 2015 (saisie de l'interprétation de l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22/06/1999). Signataires : CFE CGC, CFDT F3C, CFTC et fédérations patronales Syntec Cinov. Télécharger les documents 20/01/2015Avenant à l'avenant du 30/10/2008 portant révision de l'accord du 19/05/1995 sur la CPNE (en vigueur, non étendu). Date de dépôt : 06/02/2015 Statut : En vigueur Télécharger les documents 17/12/2014Guide paritaire Santé au travail Statut : En vigueur Télécharger les documents 17/12/2014 Pacte social pour la compétitivité - Accord sur un calendrier social responsable Date de dépôt : 23/01/2015 Date d'extension : 21/07/2015 Date de parution au JO : 29/07/2015 Signataires : CFE CGC, CFDT F3C et fédérations patronales Syntec-Cinov. Statut : En vigueur Télécharger les documents Pacte social pour la competitivite accord sur un calendrier social responsable JORF 20150729 21/11/2014Avenant à l'avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 sur la formation professionnelle (contrats de professionnalisation). Date de dépôt : 26/11/2014 Date d'extension : 27/04/2015 Date de parution au JO : 13/05/2015 Signataires : CFE CGC Fieci, FEC FO, CFTD F3C, CFDT CSFV, fédération CGT des sociétés d'études et fédérations patronales SYNTEC CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents Avenant def ContratPro fonction tutorale 21 11 2014 ARRÊTÉ du 27avril 2015 27/10/2014Accord du 27 Octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Date de dépôt : 21/11/2014 Date d'extension : 13/10/2015 Date de parution au JO : 21/10/2015 Signataires : CFE CGC, CFDT f3C, CGT FO, CFTC CSFV, CGT et fédérations patronales Syntec Cinov. Statut : En vigueur Télécharger les documents Arrete du 13 octobre 2015 portant extension daccords et davenants examines en sous commission des conventions et accords du 22 septembre 2015 Scan accord egalite professionnelle hommes femmes du 271014 09/04/2014Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP. Date de dépôt : 30/04/2014 Date d'extension : 06/10/2014 Date de parution au JO : 24/10/2014 Signataires : CFDT F3C; Fieci CGC CFE; FEC FO; CFTC; fédération des sociétés d'études et de conseil CGT; SYNTEC CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents Arrete du 6 octobre 2014 avenant CQP 090414 Scan avenant CQP signe le 09 04 14 01/04/2014Avenant du 1er avril 2014 " forfait jours" de révision de l'article 4 du chapitre 2 de l'accord sur la durée du travail de 1999. Date de dépôt : 15/04/2014 Date d'extension : 26/06/2014 Date de parution au JO : 04/07/2014 Signataires : CFDT F3C; Fieci CGC CFE; SYNTEC CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents Arrete du 260614 extension Avenant accord temps de Travail Scan avenant forfait jours signe le 01 04 14 20/03/2014Avis de la Commission Nationale d'Interprétation du 20 Mars 2014 relatif à la position 2.1 Coefficient 105/115 de l’annexe 5.1 Télécharger les documents 16/10/2013Accord national du 16 Octobre 2013 sur l'accompagnement des entreprises et le développement de l'employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques Date de dépôt : 20/11/2013 Date d'extension : 08/04/2014 Date de parution au JO : 17/04/2014 Signataires : Fieci CGC; FEC FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV;
Fédération CGT des sociétés d'études ; SYNTEC et CINOV Télécharger les documents ACTIVITE PARTIELLE SIGNATURE VF2 16 10 2013 Arrete du 8 avril 2014 portant extension accord activite partielle 16/10/2013Avenant du 16 Octobre 2013 à l'Annexe du 11 février 2009 à l'Accord national du 25 Octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme. Date de dépôt : 03/12/2013 Date d'extension : 18/03/2014 Date de parution au JO : 03/04/2014 Signataires : Fieci CGC; CFDT F3C; Fédération CGT des sociétés d'études; Syntec - CINOV. Statut : En vigueur Télécharger les documents Arrete du 18 mars 2014 version consolidee au 20140521 joe 20140403 0129 ADESATT Avenant 2013 V SIGNATURE CPCCN 16 10 13 12/06/2013Accord national de méthode du 12 juin 2013 relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident Signataires : Fieci CGC, CFDT F3C, CFTC CSFV, CGT, fédérations patronales Cinov Syntec. Télécharger les documents 21/05/2013Avenants n° 42 et n°43 du 21 mai 2013 portant sur les minimas conventionnels pour les Etam et les IC. Date de dépôt : 05/06/2013 Date d'extension : 02/08/2013 Date de parution au JO : 04/09/2013 Signataires : CGE CGC; CFDT F3C; CFTC; FEC FO et Syntec Cinov. Statut : En vigueur Télécharger les documents Arrete du 2 aout 2013 version initiale AVENANT 42 MC ETAM signe le 21 mai 2013 AVENANT 43 MC IC signe le 21 mai 2013 24/04/2013Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l'accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997. Date de dépôt : 04/06/2013 Signataires : CFE Fieci CGC; CFDT F3C; CFTC/CSFV, FEC FO, fédération CGT des sociétés d'études et SYNTEC CINOV. 19/02/2013 Accord national du 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux. Etendu (avec 3 réserves). Date de dépôt : 18/03/2013 Date d'extension : 23/10/2013 Date de parution au JO : 01/11/2013 Signataires : CGE CGC; CFDT F3C; CFTC ; Fédérations SYNTEC et CINOV Télécharger les documents JORF du 01 11 2013 accord sante au travail Accord Sante SIGNE le 19 fevrier 2013 10/10/2012 Accord national du 10 octobre 2012 portant création de deux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la Formation (CPRE FP) Date de dépôt : 30/10/2012 Date d'extension : 12/02/2013 Date de parution au JO : 22/02/2013 Signataires : Fieci/ CGC, FEC FO, CFDT F3C, CFTC, CGT et fédérations patronales Syntec et CINOV Télécharger les documents accord_cprefp_du_101012.pdf arrete_pr_accord_cpre_22_fevrier_2013 12/09/2012 Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 28 juin 2011: Répartition et contribution au Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels FPSPP. Texte étendu par le le Ministère du Travail avec réserves. Date de dépôt : 11/10/2012 Date d'extension : 28/02/2013 Date de parution au JO : 03/04/2013 Signataires : Fieci CGC; FEC F; CFDT f3C; CFTC; fédérations patronales Syntec CICF. Télécharger les documents avenant_contribution_fpspp_120912 arrete du 28 fevrier 2013 12/09/2012 Avenants N° 5 et 6 du 12 septembre 2012 à l'accord relatif à la Prévoyance de mars 1997. Date de dépôt : 11/10/2012 Date d'extension : 28/02/2013 Date de parution au JO : 04/05/2013 Signataires : Fieci CGC; FEC FO; CFDT F3C; CFTC; CGT et SYNTEC CICF. Télécharger les documents Conditions generales Prevoyance 1er janv 2013 Convention de gestion Prevoyance signee le 12092012 Protocole technique et financier 2013 signe le 12 09 12 JORF 4 mai 2013 arrete 26 avril avenants prevoyance sept12 avt_n_5_prevoyance_12092012 avt_n_6_prevoyance_12092012 13/03/2012 Accord du 13 mars 2012 portant sur l'organisme paritaire collecteur agréé (FAFIEC). Date de dépôt : 12/04/2012 Date d'extension : 11/10/2012 Date de parution au JO : 18/11/2012 Signataires : Fieci/ CGC, Fec/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et Syntec-CICF. Télécharger les documents arrete_du_11_octobre_2012_accord_opca accord_du_13_mars_2012_fafiec.pdf 18/01/2012 Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 sur la Formation Professionnelle ( contrats de professionnalisation ) Date de dépôt : 15/02/2012 Date d'extension : 02/08/2012 Date de parution au JO : 12/08/2012 Signataires : Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; fédération des sociétés d'études CGT; Syntec et CICF Télécharger les documents arrete_extension_avenant_du_180112 avenant_contratpro_180112_signe_ 21/12/2011 Accord national du 21 décembre 2011 relatif au recours au chômage partiel par les entreprises de la Branche. Pas d'extension par le Ministère du travail suite opposition de 3 syndicats. Date de dépôt : 18/01/2012 Signataires : CFDT/F3C; Fédération des sociétés d'études CGT; fédérations patronales SYNTEC et CICF 21/12/2011 Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP. Date de dépôt : 02/01/2012 Date d'extension : 30/07/2012 Date de parution au JO : 07/08/2012 Signataires : Fieci-CGC; FEC-FO; CFDT/ F3C; CFTC/CSFV; Fédération des sociétés d'études CGT; SYNTEC CICF Télécharger les documents Arrete du 300712 avenant CQP avenant_cqp_211211_signe 21/10/2011 Avenants 40 et 41 du 21 octobre 2011 relatifs aux appointements minimaux des Etam et IC. Date de dépôt : 07/11/2011 Date d'extension : 29/12/2011 Date de parution au JO : 05/01/2012 Signataires : FEC/FO; fédérations patronales Syntec-CICF Statut : Abrogé Télécharger les documents JORF 050112 avenants salaires avenant_40_du_211011_signe avenant_41_du_211011_signe 13/10/2011 Guide pratique paritaire du 13 Octobre 2011 "Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes". Signataires : Fieci/ CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FEC/FO et les fédérations patronales Syntec- CICF. Télécharger les documents annexe_1_textes annexe_2_2_1__2_2 annexe_3_depliant_labelegalite2008_versionfrancaise annexe_4_les_aides_financieres_juin_2009 guide_paritaire_egalite_version_pr_signature 08/07/2011 Avis du 8 Juillet 2011 émis par la CNI, Commission nationale d'interprétation suite à la demande d'interprétation de l'article 8 de l'Annexe 8 Prévoyance. Signataires : Fieci/CGC; FEC FO; CFDT; CFTC et fédérations Syntec-CICF. Télécharger les documents 28/06/2011Accord du 28 Juin 2011 sur la Formation Professionnelle. Texte étendu avec réserves. Date de dépôt : 05/07/2011 Date d'extension : 20/02/2012 Date de parution au JO : 29/02/2012 Télécharger les documents JORF du 290212 accord formation accord_formation_280611_corrige.pdf 28/06/2011 Accord du 28 juin 2011 portant sur les rémunérations minimales des apprentis. Date de dépôt : 01/07/2011 Date d'extension : 23/12/2011 Date de parution au JO : 29/12/2011 Signataires : Fieci CGC; FEC FO; CFDT F3C; CFTC; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF Télécharger les documents JORF du 291211 accord du 280611 formation accord_apprentissage_28_juin_2011_signe.pdf 15/06/2011 Accord du 15 juin 2011 sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Date de dépôt : 01/07/2011 Signataires : Fieci CGC, FEC FO; CFDT F3C, CFT; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF. 11/03/2011 Accord de méthode du 11 mars 2011 "Santé au travail ". Signataires : CFE CGC; CFDT F3C; CFTC; CGT et fédérations patronales Syntec et CICF Télécharger les documents 17/12/2010 Accord national du 17 décembre 2010 relatif à la création d'une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus. Texte étendu avec réserves. Date de dépôt : 06/01/2011 Date d'extension : 14/06/2011 Date de parution au JO : 22/06/2011 Signataires : Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF Télécharger les documents JORF du 220611 pr accord formation de 2010 et accord de VASDS accord_du_17_12_10_contribution_formation.pdf 15/12/2010 Avenant du 15 décembre 2010 à l'accord sur la CPNE du 30 octobre 2008 (création d'un comité CQP). Signataires : Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFCT/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF Télécharger les documents 17/11/2010 Avenant du 17 Novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 sur la Formation professionnelle. Date de dépôt : 01/12/2010 Date d'extension : 26/04/2011 Date de parution au JO : 04/05/2011 Signataires : Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales Syntec et CICF. Télécharger les documents arrete_ext_pr_avenant_du_171110 avenant_du_17_11_10_accord_formation 20/10/2010 Avenant du 20 octobre 2010 à l'accord du 30 Octobre 2008 révisant les textes relatifs à la Commission Nationale pour l'Emploi (comité de suivi des actions collectives nationales). Signataires : Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFCT/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF Télécharger les documents 20/07/2010 Accord du 20 juillet 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises signés sans délégué syndical mais par un représentant du personnel. Date de dépôt : 23/08/2010 Date d'extension : 14/06/2011 Date de parution au JO : 22/06/2011 Signataires : CFDT-F3C; Fieci-CGC; Fédérations Syntec et CICF Télécharger les documents Accord valid accords sans DS du 20 07 10 JORF du 220611 pr accord formation de 2010 et accord de VASDS 29/06/2010 Avenants N°38 et 39 du 29 Juin 2010 relatifs à la révision des appointements minimaux pour les ETAM et IC. Date de dépôt : 30/06/2010 Date d'extension : 27/10/2010 Date de parution au JO : 13/11/2010 Signataires : Fieci-CGC; CFDT-F3C; CFTC; FEC/FO et Syntec-CICF Télécharger les documents avenant_39_ic avenant_38_etam 08/01/2010Avis du 08 Janvier 2010 émis par la CNI, commission nationale d'interprétation concernant l'article 3 du titre 1. Signataires : Syntec- CICF; Fieci/CGC et FEC/FO Télécharger les documents 28/10/2009 Avenant n°37 du 28 Octobre 2009 portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 décembre 1987 ( champ professionnel de la CCN). Date de dépôt : 01/11/2009 Date d'extension : 17/05/2010 Date de parution au JO : 22/05/2010 Signataires : Syntec- CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC Télécharger les documents Arrete du 17 mai 2010 avenant37 avenant_37_codes_naf_signe 28/10/2009Accord national du 28 octobre 2009 sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification professionnelle CQP. Date de dépôt : 01/11/2009 Date d'extension : 15/07/2010 Date de parution au JO : 20/07/2010 Signataires : SYNTEC-CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC; CGT. Télécharger les documents Arrete du 150710 pr accord CQP de 2009 accord_cqp_du_281009.pdf 15/07/2009 Avenant N°4 du 15 juillet 2009 à l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997. Date de dépôt : 01/08/2009 Date d'extension : 10/03/2010 Date de parution au JO : 17/03/2010 Signataires : SYNTEC-CICF ; Fieci- CGC ; CFDT F3C ; CFTC ; FEC/FO ; CGT Télécharger les documents Arrete du 100310 pr Avenant prevoyance avenant_n4_du_15_07_09_accord_prevoyance_du_27_03_97 25/03/2009 Avenant N°3 du 25 mars 2009 à l'accord sur le régime Prévoyance de 1997. Date de dépôt : 03/04/2009 Date d'extension : 14/10/2009 Date de parution au JO : 21/10/2009 Signataires : Syntec-CICF ; CGC ; CFDT ; CFTC ; Fec/FO ; CGT Télécharger les documents Arrete du 14 octobre 2009 avenant_n3_accord_prevoyance_signe_le_25_03_09 30/10/2008Accord national du 30 Octobre 2008 portant révision de l'accord du 19 Mai 1995 et de l'avenant du 17 mai 2005 portant sur la commission paritaire nationale de l'Emploi. Date de dépôt : 14/11/2008 Date d'extension : 14/10/2009 Date de parution au JO : 21/10/2009 Signataires : Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT Télécharger les documents Arrete du 14 octobre 2009 scann_accord_cpne_du_30_10_08 23/10/2008Accord national du 23 Octobre 2008 relatif à la Formation professionnelle. Date de dépôt : 01/11/2008 Date d'extension : 27/04/2009 Date de parution au JO : 06/05/2009 Signataires : Syntec-CICF ; CGC ; Fec/FO ; CFDT ; CFTC ; CGT Télécharger les documents Arrete du 270409 pr Accord formation de 102008 Accord formation du 23.10.08 - commenté.pdf 12/09/2008Avenants n° 35 et 36 du 12 Septembre 2008 relatif à la valeur des minima conventionnels des Ingénieurs et Cadres (IC) et des Employés, techniciens, Agent de maîtrise (ETAM). Date de dépôt : 02/10/2008 Date d'extension : 26/11/2008 Date de parution au JO : 06/12/2008 Signataires : Syntec-CICF; CGC; FO; CFTC. Télécharger les documents scann_avenant_35_ic Arrete du 261108 pr avenants 3536 scann avenant 36 etam.pdf 09/07/2008Avis du 09 juillet 2008 émis par la CNI, commission nationale d'interprétation, suite à la demande d'interprétation de l'article 27 du titre 4 de la Convention collective nationale. Télécharger les documents 03/07/2008Accord national du 03 Juillet 2008 relatif à la GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Date de dépôt : 01/08/2008 Date d'extension : 31/07/2009 Date de parution au JO : 08/08/2009 Signataires : Syntec-CICF; CGC; FO; CFDT; CGT Télécharger les documents scann_accord_gpec_signe_le_03_07_08 Arrete du 310709 pr accord GPEC 24/04/2008 Accord national du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Date de dépôt : 15/05/2008 Date d'extension : 07/10/2008 Date de parution au JO : 14/10/2008 Signataires : Syntec-CICF; CGC; FO ; CFDT. Télécharger les documents arrete_extension_egalite_pro accord_egalite_hf_avril08.pdf 15/04/2008 Avis du 15 Avril 2008 émis par la CNI, Commission Nationale d'Interprétation concernant l' article 7 de l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997. Signataires : Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC. Télécharger les documents 15/04/2008 Avis du 15 Avril 2008 émis par la CNI, Commission nationale d'interprétation concernant l'article 6 de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997. Signataires : Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC. Télécharger les documents 15/04/2008 Avis du 15 Avril 2008 émis par la CNI, Commision nationale d'Interprétation, sur l'article 29 du titre IV - absences exceptionnelles. La commission paritaire nationale du 15 avril 2008 n'a pas trouvé de position commune pour définir le terme ascendant. Signataires : Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC. Télécharger les documents 25/10/2007 Avenant du 25 Octobre 2007 portant révision de l'article 3 de la Convention Collective Nationale. Date de dépôt : 02/05/2008 Date d'extension : 11/02/2009 Date de parution au JO : 20/02/2009 Signataires : Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO Télécharger les documents 25 10 07 avenant article 3 Arrete du 110209 pr annexe du 270308 et accord et avenants du 25 10 07 25/10/2007Avenant du 25 Octobre 2007 portant révision du Préambule de l'accord du 29 Mars 2000 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil. Date de dépôt : 02/05/2008 Date d'extension : 11/02/2009 Date de parution au JO : 20/02/2009 Signataires : Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC. Télécharger les documents avenant_preambule_25_10_07_signe Arrete du 110209 pr annexe du 270308 et accord et avenants du 25 10 07 25/10/2007Avenant du 25 Octobre 2007 portant révision du chapitre 12 de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseil. Date de dépôt : 02/05/2008 Date d'extension : 11/02/2009 Date de parution au JO : 20/02/2009 Signataires : Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC. Télécharger les documents 25/10/2007 Accord national du 25 Octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme complétant la Convention Collective du 15/12/1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, et sociétés de conseil. Date de dépôt : 02/05/2008 Date d'extension : 11/02/2009 Date de parution au JO : 20/02/2009 Signataires : Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO et CGT (en avril 2008). Télécharger les documents Arrete du 110209 pr annexe du 270308 et accord et avenants du 25 10 07 adesatt_accord_national_du_25_10_07_signe 15/06/2007Avenant n°34 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM. Date de dépôt : 01/07/2007 Date d'extension : 17/12/2007 Date de parution au JO : 20/12/2007 Signataires : CGC;CFDT/F3C;CFTC;FO et fédérations patronales Syntec CICF. Télécharger les documents Avenant n°34 du 15 juin 2007 ETAM Arrete du 171207 pr avenant 34 15/06/2007Avenant n°33 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux Ingénieurs et Cadres. Date de dépôt : 03/07/2007 Date d'extension : 12/10/2007 Date de parution au JO : 21/10/2007 Signataires : CGC;CFDT-F3C;CFTC;FO et fédérations patronales SYNTEC CICF. Télécharger les documents Avenant n°33 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux Ingénieurs et Cadres Arrete du 17 12 07 avenant 34 15/12/2005Avenant n°32 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM. Date de dépôt : 03/01/2006 Date d'extension : 30/03/2006 Date de parution au JO : 11/04/2006 Signataires : CGC ; CFTC et fédérations patronales Syntec Cicf. Télécharger les documents 15-12-05 avenant 32 ccn révision etam 1er janvier 2006.pdf Arrete du 300306 pr avenants 31 et 32 de dec05 15/12/2005Avenant n°31 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des IC Date de dépôt : 01/01/2006 Date d'extension : 30/03/2006 Date de parution au JO : 11/04/2006 Signataires : CGC ; CFTC Télécharger les documents 15/12/2005Avenant n°2 du 15 décembre 2005 modifiant l'Accord national du 27 décembre 2004 Date de dépôt : 01/01/2006 Date d'extension : 17/10/2006 Date de parution au JO : 29/10/2006 Signataires : CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO Télécharger les documents 20/10/2005Avenant n°1 du 20 octobre 2005 modifiant l'Avenant du 12 juillet 2005 Date de dépôt : 21/11/2005 Signataires : CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO Télécharger les documents 15/09/2005Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Date de dépôt : 12/10/2005 Signataires : CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO Télécharger les documents 12/07/2005Avenant n°1 du 12 juillet 2005 modifiant l'Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Date de dépôt : 18/08/2005 Signataires : CGC : CFDT ; CFTC ; CGT ; FO Télécharger les documents 17/05/2005Formalisation d'orientations communes portant sur l'évolution des organismes de la Branche SYNTEC - CICF en matière d'emploi et de formation Signataires : CGC ; CFDT ; CFTC ; CGT ; FO Télécharger les documents 17/05/2005Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 14 décembre 1994 (OPCA/FAFIEC) Date de dépôt : 27/06/2005 Date d'extension : 28/11/2005 Date de parution au JO : 14/12/2005 Signataires : CGC ; CFDT ; CFTC ; CGT ; FO Télécharger les documents 17/05/2005Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 19 mai 1995, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Date de dépôt : 27/06/2005 Date d'extension : 06/12/2005 Date de parution au JO : 15/12/2005 Signataires : CGC ; CFDT ; CFTC ; CGT ; FO Télécharger les documents 27/12/2004Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Date de dépôt : 24/01/2005 Date d'extension : 13/07/2005 Date de parution au JO : 26/07/2005 Signataires : CGC; CGT;CFDT;CFTC Télécharger les documents 20/10/2004Avenant n°30 du 20 octobre 2004 relatif aux appointements minimaux des ETAM Date de dépôt : 15/11/2004 Date d'extension : 11/01/2005 Date de parution au JO : 25/01/2005 Signataires : CGC ; CFDT ; CFTC Télécharger les documents 05/10/2004Avenant n°29 du 5 octobre 2004 relatif aux appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres Date de dépôt : 28/10/2004 Date d'extension : 11/01/2005 Date de parution au JO : 25/01/2005 Signataires : CGC ; CFDT ; CFTC Télécharger les documents 28/04/2004Avenant n°28 du 28 avril 2004 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 relatif au départ et à la mise à la retraite Date de dépôt : 13/05/2004 Date d'extension : 16/07/2004 Date de parution au JO : 08/07/2004 Signataires : CGC ; CFTC ; CFDT ; FO Télécharger les documents 28/04/2004Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 Date de dépôt : 03/06/2004 Date d'extension : 26/10/2004 Date de parution au JO : 09/11/2004 Signataires : CGC ; CGT; CFDT; FO Télécharger les documents 28/04/2004Accord du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 Date de dépôt : 03/06/2004 Signataires : CGC ; CFTC ; CFDT ; CGT; FO Télécharger les documents 11/09/2003Avenant n°2 du 11 septembre 2003 à l'accord CATS du 27 mai 2002 Date de dépôt : 11/12/2003 Signataires : CGC, CFTC Télécharger les documents 28/07/2003Accord du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC Date de dépôt : 15/09/2003 Signataires : CGC, CFDT, CGT, CFTC Télécharger les documents 28/01/2003Avenant n°27 du 28 janvier 2003 La Convention Collective Nationale des bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987 Date de dépôt : 10/03/2003 Date d'extension : 30/07/2003 Date de parution au JO : 08/08/2003 Signataires : CGC; CFDT; CFTC Télécharger les documents 28/11/2002Protocole d'accord du 28 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d'accord Signataires : CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC Télécharger les documents 27/05/2002Accord national du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002 Date de dépôt : 24/06/2002 Signataires : CGC; CFTC Télécharger les documents 18/04/2002Avis du 18 Avril 2002 par la CNI, commission nationale d'interprétation, relatif à l'accord national du 5 juillet 2001 sur l'introduction des métiers de l'internet. Télécharger les documents 10/01/2002Avenant n°26 du 10 janvier 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est infèrieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002 Date de dépôt : 26/01/2002 Date d'extension : 02/12/2002 Date de parution au JO : 11/12/2002 Signataires : CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC Télécharger les documents 06/12/2001Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : valeurs des appointements minimaux des IC Date de dépôt : 19/12/2001 Date d'extension : 19/04/2001 Date de parution au JO : 30/04/2001 Signataires : CGC; CFTC Télécharger les documents 06/12/2001Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : valeurs des appointements minimaux des ETAM Date de dépôt : 19/12/2001 Date d'extension : 19/04/2001 Date de parution au JO : 30/04/2001 Signataires : CGC; CFDT; CFTC Télécharger les documents 22/10/2001Avenant n°2 du 22 octobre 2001 à l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 Date de dépôt : 13/12/2001 Date d'extension : 08/04/2002 Date de parution au JO : 19/04/2002 Signataires : CFDT; CGT; FO; CFTC Télécharger les documents 13/07/2001Accord national du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro Date de dépôt : 02/08/2001 Date d'extension : 11/10/2001 Date de parution au JO : 20/10/2001 Signataires : CGC; CFDT; CFTC Télécharger les documents 13/07/2001Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital du temps de formation : abrogé par l'Accord du 31 mars 2005 Date de dépôt : 02/08/2001 Date d'extension : 08/02/2002 Date de parution au JO : 14/02/2002 Signataires : CGC; CFDT Statut : Abrogé Télécharger les documents 05/07/2001Accord national du 5 juillet 2001 concernant le statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès Date de dépôt : 11/07/2001 Date d'extension : 15/11/2001 Date de parution au JO : 24/11/2001 Signataires : CGC; CFDT; CFTC Télécharger les documents 05/07/2001Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'internet Date de dépôt : 11/07/2001 Date d'extension : 02/10/2002 Date de parution au JO : 12/10/2002 Signataires : CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC Télécharger les documents 08/03/2001Accord National 8 mars 2001 sur la mise en place d'un dispositif permettant la délivrance de certificats de qualification professionnelle Date de dépôt : 06/04/2001 Date d'extension : 30/07/2001 Date de parution au JO : 09/08/2001 Signataires : CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC Télécharger les documents 19/02/2001Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif aux contrats de chantiers Signataires : CGC; CFDT Télécharger les documents 19/02/2001Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif à l'article 59 moyens de transport Signataires : CGC; CFDT Télécharger les documents 15/06/1998Avis d'interprétation de Juin 1998 Prime vacances Télécharger les documents 07/01/1997Avis d'interprétation de Janvier 1997 Prime vacances Télécharger les documents 08/07/1993Avenant n°11 du 8 juillet 1993 Accord paritaire sur les fins de chantier dans l'Ingénierie Signataires : Syntec, CICF, CGC, FO, CFTC Statut : En vigueur Télécharger les documents 19/03/1990Avis d'interprétation de Mars 1990 Prime vacances Télécharger les documents Rechercher

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