Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09360f.html
Timestamp: 2017-04-26 02:23:17+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB - MARDI 28 MARS 2006
Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur les projet de décisions concernant: les terres sèches et sub-humides; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la biodiversité des forêts; et les aires protégées (AP). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné les projets de décisions concernant: l'Article 8(j); l'application de la Convention et de son Plan Stratégique; la Perspective Mondiale de la Biodiversité (PMB); l'établissement des rapport nationaux; l'Evaluation des Ecosystèmes pour le Début du Millénaire (EEM); et le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI). Des groupes de contact se sont réunis sur la biodiversité des îles et sur le mécanisme de financement, tandis que des groupes non officiels ont planché sur la participation des autochtones dans les négociations sur l'accès et le partage des avantages (A&PA), l'accréditation des ONG, et la retraite des décisions. Le Segment de Haut Niveau a tenu deux groupes de discussions sur le thème de la biodiversité et du commerce et sur celui de l'A&PA, et une séance plénière consacrée à la réalisation des objectifs de la CDB et à l'objectif de la biodiversité de 2010.
TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: L'Autriche, au nom de l'UE, le PEROU, l'ALGERIE, le CHILI et le MEXIQUE ont fait objection à la proposition avancée par l'Australie de supprimer le paragraphe appelant à l'application des plans et programmes sectoriels et intersectoriels visant à la préservation des terres sèches, compte tenu du rôle de la biodiversité des terres sèches dans l'allégement de la pauvreté. L'AUSTRALIE a accepté le maintien du paragraphe, avec la suppression des références aux Objectifs de Développement du Millénaire et aux résultats de l'EM. Faisant état de la prolifération des indicateurs, l'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a fait objection aux références aux indicateurs. L'UE a fait objection a la proposition avancée par le G-77/Chine d'établir un groupe d'experts sur les terres sèches et sub-humides. La NAMIBIE et le BOTSWANA se sont opposés à la suppression du libellé portant sur les réseaux de gestion des ressources naturelles transfrontières et communautaires, comme proposé par le Brésil.
ITM: L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé supplémentaire appelant à la collecte et à la diffusion des données pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles; et la suppression de la référence au FEM et à ses agences d'exécution, lors de la sollicitation du Secrétariat d'organiser un séminaire consacré à l'élaboration des projets.
L'AFRIQUE a suggéré que les parties devraient non seulement fournir des orientations, mais également soutenir les correspondants de l'ITM, et a plaidé pour la mise en place d'un fonds spécial pour le renforcement des capacités ayant trait à l'ITM. Le FIAB a souligné que les activités de l'ITM doivent être compatibles avec l'Article 8(j) et respecter le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) des autochtones. Les délégués ont débattu d'une suggestion avancée par l'UE de faire référence plutôt à pays disposant d'un haut niveau de biodiversité, qu'à pays "mégadivers", l'AFRIQUE y apportant son appui, et le MEXIQUE et le PEROU y faisant objection. L'ALGERIE a appelé à un libellé faisant référence aux pays qui manquent de capacités en matière de taxonomie ou qui disposent d'une haute diversité. Le projet de décision a été approuvé, mais l'accord sur ce sujet est en suspens.
BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: L'AUSTRALIE a suggéré: d'encourager les pays à fournir des données particulières concernant la viande de brousse et l'exploitation forestière illicite, pour la revue des éléments du programme de travail; contrée par la NORVEGE, de procéder plutôt à la synthèse et à l'évaluation de la littérature publiée sur l'impact des arbres génétiquement modifiés (GM), qu'à la collecte et au collationnement des données disponibles; et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, de réexaminer l'équilibre géographique au sein du groupe spécial d'experts techniques sur l'évaluation de l'application du programme de travail.
Le BRÉSIL, contré par l'INDONESIE et le CANADA, a demandé la suppression des références au processus de l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance (FLEG), et du Commerce (FLEGT). L'UE a souligné que le processus de FLEG est l'un des domaines de focalisation, dans le cadre de la Décision VI/22 (biodiversité des forêts), a demandé l'insertion d'un libellé appelant au renforcement des efforts fournis dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et le commerce illicite qui s'y rapporte, et a appelé à l'application du programme de travail de manière à contribuer à la poursuite des objectifs globaux inscrits dans des calendriers déterminés, de la résolution de la FNUF-6. Mettant en exergue la souveraineté nationale dans la mise en application de la législation forestière, le CHILI, appuyé par la COLOMBIE et le PEROU, a demandé la suppression du libellé encourageant les pays à fournir les données concernant l'application de la législation forestière et le commerce qui s'y rapporte. Le GHANA, appuyé par l'UE et le KENYA, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à l'adoption d'une approche préventive dans l'utilisation des arbres GM. Le LIBERIA a suggéré que la CdP recommande que les parties n'introduisent pas dans l'environnement des arbres GM, avant que l'OSASTT ait émis un avis sur cette question.
AIRES PROTÉGÉES: AP en haute mer: Au sujet des menaces posées à la biodiversité située au-delà des lignes de la juridiction nationale, PALAU, contré par le JAPON, a demandé l'insertion d'un libellé appelant à une interdiction intérimaire du chalutage en haute mer. L'UE, appuyée par le JAPON et le CANADA, a proposé un libellé appelant l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) à procéder à une évaluation de l'application de sa résolution sur les pratiques de pêche destructives. TUVALU a apporté son appui à la participation des communauté autochtones et locales dans la détermination et dans la gestion des AP marines.
Au sujet de la coopération institutionnelle, TUVALU, l'UE et le VENEZUELA ont demandé l'insertion d'un libellé stipulant que l'AGNU a plutôt "un" rôle central que "le" rôle central, dans le traitement des questions touchant à la biodiversité marine située au-delà des limites de juridiction nationale. L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant: l'AGNU à établir un processus de suivi officiel consacré à la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale; et, la CdP-9 à procéder à l'examen des progrès accomplis et des travaux qui restent à accomplir en faveur de la biodiversité marine. Le MEXIQUE a suggéré de reconnaître le rôle d'appui que la CDB apporte au travail de l'AGNU et dans la fourniture des données scientifiques, mais pas techniques, concernant la biodiversité marine. Au sujet des travaux futurs de la CDB, TUVALU a demandé de traiter les lacunes en matière de connaissances touchant à l'utilisation coutumière des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles. L'AUSTRALIE a remis en question le libellé appelant à la l'élaboration d'une base des données spatiales concernant la biodiversité dans les régions marines. L'UE a souligné son importance. Le CANADA a proposé de consolider le rôle scientifique de la CDB. Au sujet des formes que pourrait revêtir la coopération, l'AUSTRALIE, appuyée par la NORVEGE, le CANADA et le MEXIQUE, a suggéré la suppression du chapitre entier, soulignant que le rôle de la CDB devrait être limité à la fourniture d'avis scientifiques et techniques. L'UE a demandé le maintien du libellé stipulant que les instruments disponibles sont insuffisants, car ils ne prévoient pas une approche intégrée à l'égard des AP marines. GROUPE DE TRAVAIL II
ARTICLE 8(J): L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, contrés par l'UE, les PHILIPPINES, la BOLIVIE, la MALAISIE et le FIAB, ont demandé l'alignement de toutes les références à la protection des savoirs traditionnels sur la formulation de l'Article 8(j) appelant aux "respect, préservation et maintien" des savoirs traditionnels. Après concertations, les délégués se sont accordés sur un paragraphe préambulaire stipulant que la protection des savoirs traditionnels doit être interprétée de manière conforme à l'Article 8(j). Au sujet du rapport de synthèse, la NOUVELLE ZELANDE, contrée par l'UE, a suggï¿½rï¿½ l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence plutï¿½t ï¿½ "l'approbation et implication des dï¿½tenteurs des savoirs," qu'au CPCC des autochtones, pour ce qui est de l'ï¿½tablissement des registres. Au sujet du plan d'action de la rï¿½tention des savoirs traditionnels, l'INDE, contrï¿½e par le BRï¿½SIL, l'AUSTRALIE et le FIAB, a demandï¿½ de se rï¿½fï¿½rer plutï¿½t ï¿½ "protection" qu'ï¿½ "rï¿½tention." Au sujet du fonds volontaire, le FIAB a proposï¿½ que la documentation de la rï¿½union soit fournie aux correspondants nationaux pour les prï¿½paratifs au sein des communautï¿½s autochtones. L'A'RGENTINE a suggï¿½rï¿½ d'ï¿½tablir une distinction entre les principaux critï¿½res et les autres critï¿½res devant rï¿½gir la sï¿½lection des bï¿½nï¿½ficiaires.
Le FIAB a suggï¿½rï¿½ l'insertion d'un nouveau libellï¿½ reconnaissant que les systï¿½mes sui generis fondï¿½s sur les lois coutumiï¿½res, sont les meilleurs systï¿½mes de protection des savoirs traditionnels. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, contrï¿½es par le BRï¿½SIL, les PHILIPPINES et le FIAB, ont demandï¿½ l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence stipulant que les systï¿½mes sui generis ne soient pas fondï¿½s sur la propriï¿½tï¿½ intellectuelle. Sous rï¿½serve d'un accord sur ce sujet, la rï¿½fï¿½rence a ï¿½tï¿½ placï¿½e entre crochets. Aprï¿½s consultations, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont convenu de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procï¿½der ï¿½ la dï¿½termination des ï¿½lï¿½ments prioritaires des systï¿½mes sui generis. La NOUVELLE ZELANDE, contrï¿½e par l'UE et le FIAB, a suggï¿½rï¿½ de se rï¿½fï¿½rer uniquement ï¿½ la participation pleine et effective des dï¿½tenteurs des savoirs, supprimant ainsi la rï¿½fï¿½rence au CPCC des autochtones. La CHINE a ï¿½galement fait part de ses rï¿½serves concernant le CPCC des autochtones pour l'ï¿½laboration des systï¿½mes sui generis nationaux et rï¿½gionaux et, aprï¿½s concertations, a acceptï¿½ de se rï¿½fï¿½rer au CPCC, dans l'accï¿½s aux savoirs traditionnels. La NOUVELLE ZELANDE a demandï¿½ un dï¿½lai pour examiner le libellï¿½.
Au sujet des ï¿½lï¿½ments du code de conduite ï¿½thique, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu du degrï¿½ d'implication de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones.
Au sujet des indicateurs, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu de la maniï¿½re de se rï¿½fï¿½rer aux buts et objectifs, en tenant compte du rï¿½sultat des nï¿½gociations sur ce sujet. La NOUVELLE ZELANDE a appelï¿½ ï¿½ un processus technique plus structurï¿½ pour l'ï¿½laboration des indicateurs. Le CANADA a accueilli avec satisfaction la contribution du Groupe de Travail sur les Indicateurs du FIAB. Le Prï¿½sident du GT-II Sem Shikongo (Namibie) a mis en exergue la proposition du GT-I que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), poursuive l'ï¿½laboration des indicateurs du savoir traditionnel ayant trait aux terres sï¿½ches, qui doivent ï¿½tre intï¿½grï¿½s dans la dï¿½cision rï¿½visï¿½e concernant l'Article 8(j).
Rï¿½gime International: L'Argentine a prï¿½sentï¿½ la proposition du GRULAC concernant la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et comprenant de nouveaux libellï¿½s appelant: au soutien de la participation du FIAB dans l'ï¿½laboration du rï¿½gime international d'A&PA; ï¿½ la facilitation de la participation des autochtones dans les dï¿½bats ï¿½ travers les Prï¿½sidents respectifs; ï¿½ la fourniture d'un soutien administratif aux reprï¿½sentants des autochtones; et ï¿½ la facilitation des processus participatifs internes des autochtones pour amï¿½liorer la participation dans les Groupes de Travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). Le GRULAC a ï¿½galement encouragï¿½ les parties ï¿½ intï¿½grer les reprï¿½sentants des autochtones dans les dï¿½lï¿½gations nationales, sans exclure le droit ï¿½ la participation indï¿½pendante. Le CANADA et l'UE se sont enquis de la maniï¿½re dont cette discussion influencerait les concertations non officielles autour de la participation des autochtones, menï¿½es dans le cadre de l'A&PA, et le Prï¿½sident du GT-II, Shikongo, a indiquï¿½ qu'elles sont sï¿½parï¿½es. Le reprï¿½sentant du Conseil des Tributs TULALIP et SAAMI a accueilli favorablement la proposition du GRULAC et a suggï¿½rï¿½ de charger le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'ï¿½laborer l'ï¿½lï¿½ment relatif aux ressources gï¿½nï¿½tiques et aux savoirs traditionnels associï¿½s. Le FIAB a appelï¿½ ï¿½ l'insertion d'un libellï¿½ portant sur la garantie de la participation pleine et effective des communautï¿½s autochtones et locales. APPLICATION: Au sujet de la re-convocation du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application (GTEA), la NOUVELLE ZELANDE a proposï¿½ que chaque CdP en dï¿½cide en fonction des besoins. L'UE a fait objection aux rï¿½fï¿½rences ï¿½ un calendrier particulier et a suggï¿½rï¿½ que la rï¿½union du GTEA soit assujettie ï¿½ la disponibilitï¿½ des fonds. La COLOMBIE a dï¿½clarï¿½ qu'elle devrait ï¿½tre financï¿½e par le budget central. La NORVEGE a fait objection ï¿½ la suppression de la rï¿½fï¿½rence aux modules thï¿½matiques du PNUE axï¿½s sur les questions de biodiversitï¿½, comme suggï¿½rï¿½ par l'AUSTRALIE. Un projet de dï¿½cision rï¿½visï¿½ sera ï¿½laborï¿½.
PERSPECTIVE MONDIALE DE LA BIODIVERSITï¿½: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont convenu de mentionner l'ï¿½laboration d'une courte synthï¿½se des actions et des indicateurs nï¿½cessaires ï¿½ la rï¿½alisation de l'objectif de 2010, et de supprimer la rï¿½fï¿½rence similaire figurant dans le projet de dï¿½cision concernant l'ï¿½tablissement des rapports nationaux. L'UE a suggï¿½rï¿½ d'utiliser plutï¿½t le MEI, que les mass mï¿½dias, pour la communication des rï¿½sultats de la PMB. La NORVEGE y a fait objection. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de faire rï¿½fï¿½rence aux deux, et ont approuvï¿½ le projet tel qu'amendï¿½.
RAPPORTS NATIONAUX: Le CANADA a suggï¿½rï¿½ l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence aux autres rapports pertinents ainsi qu'ï¿½ la PMB, comme plate-forme pour l'ï¿½valuation de l'application de la Convention. Le GHANA a suggï¿½rï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½, de demander au Secrï¿½taire Exï¿½cutif de mettre ï¿½ disposition un ï¿½chantillon de rapports nationaux. Au sujet de la promotion du renforcement des capacitï¿½s en matiï¿½re de coopï¿½ration avec les organismes pertinents, l'UE a ajoutï¿½ une rï¿½fï¿½rence au PNUD, au PNUE et ï¿½ la FAO. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont approuvï¿½ le projet de dï¿½cision tel qu'amendï¿½.
ï¿½VALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: L'AUSTRALIE et le BRï¿½SIL, contrï¿½s par l'UE, ont suggï¿½rï¿½ plutï¿½t d'inviter les parties ï¿½, que de demander au Secrï¿½taire Exï¿½cutif de, examiner les options concernant les scï¿½narios de rï¿½ponses rï¿½gionales appropriï¿½es, dans le cadre des programmes de travail de la CDB. Aprï¿½s des concertations non- officielles, les dï¿½lï¿½guï¿½s on convenu de demander au Secrï¿½taire Exï¿½cutif, en collaboration avec les organisations pertinentes, ï¿½ aider les parties dans l'ï¿½laboration des scï¿½narios de rï¿½ponses rï¿½gionales appropriï¿½es. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont approuvï¿½s le projet de dï¿½cision tel qu'amendï¿½.
A&PA: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont reï¿½u le projet de dï¿½cision rï¿½visï¿½, et ont dï¿½cidï¿½ d'ï¿½tablir un groupe de contact, qui se rï¿½unira mercredi.
MEI: Le JAPON a proposï¿½ plutï¿½t "d'inviter" que "d'encourager," les parties ï¿½ fournir un accï¿½s libre et ouvert aux rï¿½sultats des recherches financï¿½es par les fonds publics, selon ce qu'il convient, tandis que le MEXIQUE a suggï¿½rï¿½ l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence ï¿½ la lï¿½gislation nationale. Le BRï¿½SIL a fait part de ses rï¿½serves concernant les implications des coï¿½ts des activitï¿½s du MEI ï¿½numï¿½rï¿½es dans les annexes. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont approuvï¿½ le projet de dï¿½cision tel qu'amendï¿½, en prenant note des rï¿½serves du Brï¿½sil.
DANS LES COULOIRS Alors que les dï¿½lï¿½guï¿½s se prï¿½paraient ï¿½ la sï¿½ance plï¿½niï¿½re de haut niveau et aux groupes de contact sur l'A&PA et sur les mesures d'encouragement, de mercredi, certains en ï¿½taient ï¿½ se demander d'oï¿½ puiser l'ï¿½nergie nï¿½cessaire ï¿½ la conclusion des nï¿½gociations, compte tenu du nombre de questions rï¿½fractaires qu'il reste encore ï¿½ rï¿½gler. Plusieurs participants ont parlï¿½ de l'ironie - et quelques-uns de l'impossibilitï¿½ - de rï¿½soudre les questions touchant ï¿½ la participation, dans des groupes fermï¿½s, excluant les reprï¿½sentants des autochtones de la discussion menï¿½e autour de leur participation dans les nï¿½gociations sur l'A&PA, et les reprï¿½sentants des ONG, du dï¿½bat sur l'accrï¿½ditation des ONG. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Karen Alvarenga, Ph.D., Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier ï¿½ la couverture de la CdP/RdP-3 a ï¿½tï¿½ fourni par la direction gï¿½nï¿½rale de la protection de la nature, du ministï¿½re italien de l'environnement et de l'amï¿½nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le dï¿½partement du dï¿½veloppement international (DFID), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, et le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, et la commission europï¿½enne (DG-ENV). Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½res, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et des eaux, les ministï¿½re suï¿½dois du dï¿½veloppement durable, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le Ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a ï¿½tï¿½ fourni par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel ï¿½: <kimo@iisd.org> ou par tï¿½lï¿½phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'ï¿½quipe du BNT ï¿½ la CdP-8 est joignable par courriel ï¿½ <elsa@iisd.org>.

References: l'Article 8
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