Source: http://dioceserimouski.com/ch/dec/decret96-11.html
Timestamp: 2019-04-20 04:45:55+00:00

Document:
Diocèse de Rimouski - Tarifs diocésains
DÉCRET N. 11 / 96
Décret sur les tarifs diocésains
DÉCRET N. 11 / 1996
(Mis à jour au 30 avril 2018)
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Les modifications (en rouge) entrent en vigueur le 1er mai 2018.
Selon les recommandations de la Commission diocésaine des tarifs et traitements, après avoir entendu le Conseil presbytéral de Rimouski ainsi que le Conseil pour les affaires économiques et avec l'accord des évêques de la province ecclésiastique en ce qui concerne la tarification des sacrements, je promulgue les dispositions suivantes:
a) Tarif de base : 250 $
Ce tarif s'applique que les mariages soient célébrés avec ou sans eucharistie.
Ce montant inclut les honoraires du célébrant, qu'il soit salarié ou non d'une fabrique, ainsi que les frais de rescrit qui sont de 25 $.
À ce tarif minimum, on ajoute les honoraires de l'organiste et des chantres, ainsi que tous les autres frais s'il y a lieu.
Les fabriques ne sont pas autorisées à augmenter le tarif de base quand la célébration est présidée par un célébrant demandé (i.e. non salarié d'une fabrique).
b) Honoraires des célébrants
Prêtre ou diacre déjà salarié d'une fabrique (mariages avec ou sans eucharistie) : 15 $. S'il s'agit d'une messe de binage pour le prêtre, ce montant doit être considéré comme lui étant versé à titre extrinsèque conformément au canon 951, § 1, et à l'article 14 du décret 2/2018.
Prêtre ou diacre demandé et non salarié d'une fabrique : 25 $. À ce montant s'ajoute l'honoraire de messe (5 $) quand il y a eucharistie. S'il s'agit d'une messe de binage pour le prêtre, ce montant doit être considéré comme lui étant versé à titre extrinsèque conformément au canon 951, § 1, et à l'article 14 du décret 2/2018.
c) La célébration des messes anniversaires
La célébration des anniversaires de mariage pourrait ajouter un poids très lourd à un travail pastoral déjà exigeant. Les agents et agentes de pastorale pourront d'abord inviter tous les couples jubilaires à célébrer leur anniversaire en une même fête de l'amour. Cette pratique, de plus en plus généralisée, mérite d'être encouragée.
Quand des familles désirent souligner un anniversaire de mariage par une démarche religieuse supplémentaire, on leur offrira de la faire au cours de l'une des messes paroissiales. Il est tout indiqué que l'ensemble de la communauté dont elles font partie puisse s'unir aux jubilaires et à leurs parents. De plus, pour personnaliser davantage cet événement, il s'avère alors intéressant de prévoir une célébration de la Parole pendant la fête profane et avec tous les invités - incluant ceux qui pourraient avoir pris une certaine distance de la pratique religieuse. Cette petite célébration permet une mise en valeur de certains traits de la personnalité des époux et de leur histoire familiale tout en faisant des liens avec le message évangélique.
d) Messes de 50e anniversaire : 175 $
C'est seulement pour les anniversaires de 50 ans et plus, et à la demande insistante de la famille, que l'on pourra offrir une célébration spéciale. Dans les cas problématiques, il serait opportun de demander l'avis du Conseil de pastorale de la paroisse ou du secteur.
Ce montant inclut les honoraires du célébrant, qu'il soit salarié ou non d'une fabrique. Ces honoraires sont les mêmes que pour un mariage.
e) Autres messes anniversaires
Les anniversaires de mariage devant être soulignés pendant les messes dominicales du samedi et du dimanche, aucun tarif particulier n'est donc prescrit.
a) Tarif de base : 300 $
Ce tarif s'applique que les funérailles soient célébrées avec ou sans eucharistie.
Ce montant inclut les honoraires du célébrant, clerc ou laïc mandaté, salarié ou non d'une fabrique. (Clerc = Évêque, prêtre et diacre. Tous les autres fidèles sont des laïcs.)
Les fabriques ne sont pas autorisées à augmenter le tarif de base quand la célébration est présidée par un célébrant demandé (i.e. non salarié d'une fabrique), qu'il soit clerc ou laïc mandaté.
Réception des condoléances à l'église avant la célébration des funérailles :	100 $. (Pour plus de détails, voir le décret 1/01, Célébrer la mort en Église, article 5.2.)
Clerc ou laïc déjà salarié d'une fabrique (funérailles avec ou sans eucharistie) : 15 $. S'il s'agit d'une messe de binage pour le prêtre, ce montant doit être considéré comme lui étant versé à titre extrinsèque conformément au canon 951, § 1, et à l'article 14 du décret 2/2018.
Prêtre demandé et non salarié d'une fabrique : 50 $. À ce montant s'ajoute l'honoraire de messe (5 $) quand il y a eucharistie. S'il s'agit d'une messe de binage pour le prêtre, ce montant doit être considéré comme lui étant versé à titre extrinsèque conformément au canon 951, § 1, et à l'article 14 du décret 2/2018.
Diacre ou laïc mandaté, demandé et non salarié d'une fabrique : 50 $
c) Frais de funérailles acquittés à l'avance
Aucun supplément ne pourra être exigé lorsque les services déjà acquittés seront rendus, même si les tarifs en vigueur dans le diocèse sont alors changés, à moins qu'une clause à cet effet n'ait été explicitement prévue lors de l'acquittement anticipé.
d) Messes anniversaires
La pratique ancienne des services anniversaires est et demeure abolie. Elle est remplacée par une messe anniversaire. C'est à même la quête des funérailles que seront perçus les honoraires de cette messe, au tarif régulier des messes annoncées. Elle sera célébrée dans la paroisse au premier anniversaire du décès, habituellement à l'occasion de la messe dominicale ou même d'une messe en semaine.
3. BAPTÊMES
a) Tarif de base : 25 $
Clerc ou laïc mandaté déjà salarié d'une fabrique, par célébration, et peu importe le nombre de personnes qui y sont baptisées : 5 $
Prêtre, diacre ou laïc mandaté, demandé et non salarié d'une fabrique, par célébration et peu importe le nombre de personnes qui y sont baptisées : 20 $
4. FRAIS DE SERVICES
- Extraits des registres et certificats (fabriques ou Chancellerie) : 15 $
- Approbation de résolutions (Archevêché) : 15 $
- Permis d'exhumation d'un corps ou de cendres (Chancellerie) : 50 $
- Rescrit en vue d'un mariage (Chancellerie) : 25 $
- Frais de gestion pour entente de regroupement
(assurances, etc.) : 30 $
La présente ordonnance amende le décret 11/96. Ces tarifs entrent en vigueur le 1ermai 2018 et le resteront jusqu'à avis contraire.
Donné à Rimouski ce trente avril deux mil dix-huit.

References: § 1
 l'article 14
 § 1
 l'article 14
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 l'article 14
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 l'article 14