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SCIENTIFIQU E La conduib et la loi - PDF
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1 ç {F, SCIENTIFIQU E Commat survelller un DB en post-opératolru? Docteur Catherine Creuzot-Garcher SCIENTIFIQU E La conduib et la loi Doc'teur Xavier Zanlonghi PROFESSI Oh Cesskn dedirtr: un mard* Er rul2 I Le patient-conducteur déficient visuel et la loi Ainiq.Egtùiile EW, Faldiundle Ae ta VFs*n Meævisin /g{mlm Tél.lp 5, æ07 17 xîliqmtimtl MinfuMrtH *wiædtutuffiteùwb ffifiirhl'arm &ænrellain 7æ40tubtu19 A la suite de la publication du rapport Domont envffii2, une prise de conscience collective du rôle des médecins et de tous les professionnels de santé a eu lieu dans la pdse en charge des "patientsconducteurs" en terme de santé-sécurité routère. G'est dans cet esprit qu'il faut placer la publication de I'arrêté du 21 décembre 2fl15 relatif aux conte-indications médicales à la conduite, et que I'on note la fode implication du Conseil ilational de l'0rdre des Médecins en 2ûF et de I'Académie de médecine.. L'anêté du 21 décembre 2fi15 fixant les incompatibilités visuelles avec la conduite. Le patient déficient visuel et la loi. llophtalmologiste et la loi tace à un patient-conducteur déficient visuel. Les différents catégorie de permis de conduire. La conduite sans permis o Le GACES L'arrêté du 21 décembre 2005 fixant les incompatibilités visuelles avec Ia conduite lssu des travaux des Pr Domont (Domont 2OO2) et Hamard (Hamard 2OO4),le nouveau décret d'aptitude médicale à la conduite (anêté du 21 décembre 2005) contient des nouveautés en particulier sur le champ visuel binoculair et I'inaptitude à la conduite nocturne. Cependant ce nouveau décret est assez éloigné des dernières recommandations européennes qui proposent d'assouplir les normes d'acuité visuelle pour les permis poids lourds (New standards for the visual functions of drivers 2005). opl a o 0,(}2 a - J è 6 0,05 -f.ë o,l I o o O,3 I Pas de o,5 0,6..., 0,8 > Ào,a (Eil ar c I'mité Yisre[e la plus abb Pas<h PL Pt 0,02 0,(F 1 0, ,8 Olnalno* I _ Ùru.9r &ru, Ce nouvel anêté contient les points importants suivants : - Pour la première fois, le permis à la carte est mis timide ment en place : en effet les patients-conducteurs atteints de cécités nocturnes peuvent être déclarés inaptes par la com mission médicale de la préfecture. - Le caractère absolu du secret médical reste intangible. - La décision de conduirest de I'unique responsabilité de la personne assise au volant. Pour savoir si il est apte ou nor à la conduite, le patienvconducteur pratique une (auto-éva luation médicale à la conduite'. - Occasionnellement, dans les cas difficiles, un test de conduite par une école de conduite pourra être effectué. Groupe léger CLASSE ll : ALTERATI0NS VISUELLES, extrait de I'arrêté de : Fonctions visuelles (testées s'il y a lieu avec conection optique) : Acuité visuelle en vision de loin Incompatibilité si I'acuité binoculaire est inférieure à 5/10. Si un des deux yeux a une acuité visuelle nulle ou inférieur à 1/10, il y a incompatibilité si l'autre æil a une acuité visuelle inférieure à 6/10. Compatibilité temporaire dont la durée sera appréciée au cas par cas si I'acuité visuell est limite par rapport aux normes ci-dessus.3 e o oiltatno" Groupe lourd CLASSE ll : ALTERATIONS UISUELLES, extrait de I'arrêté de 2fi15 Un patient déficient visuel n'a pas le permis et souhaite I'obtenir Le patient doit remplir un dossier auprès de la commission médicale du permis de conduire de sa préfecture qui le 2.1 : Fonctions visuelles convoquera à une visite médicale gratuite qui déterminera (testées s'il y a lieu avec correction optique) son aptitude visuelle et les aménagements nécessaires ou : Acuité visuelle Incompatibilité si I'acuité visuelle non de son véhicule. en vision de loin est inférieure à 8/10 pour l'æil le ll subira les épreuves du permis selon les modalités habituelles meilleur et à 5/10 pour l'æil le (code + conduite). moins bon. Un expert technique agréé vérifiera si besoin les aménagements de son véhicule permettant de pallier son handicap Champ Incompatibilité de toute altération pathologique du En pratique cette disposition n'est jamais utilisée pour les champ visuel déficients visuels. Le médecin ophtalmologiste face à un patiênt-conduéteur déficient visuel ffiroduction L'obtention du permis de conduir est réglementée. Si votre gatient présente une atteinte physique, sensorielle (perte d'un æil, basse vision, champ visuel altéré) ou neurologique tùaumatisme crânien) voire psychiatrique susceptible de gerturber la conduite automobile ou qu'il soit reconnu nandicapé par la MDPH (anciennement COTOREP) ou qr'une adaptation de son véhicule soit nécessaire, il doit obtenir un certificat médical d'aptitude. La réglementation Le patient n'a pas de permis de conduire et souhaite obtenir un permis GROUPE 1 ou GROUPE 2.. Examen pratique o Examen théorique. Visite médicale auprès de la Commission médicale départemental. Un patient-conducteur déficient visuel a son permis et n'est pas connu de la préfecture et souhaite le conserver Si le patient-conducteur a son permis de conduire au moment du constat de sa déficience visuelle, il doit faire une régularisation de son permis auprès de la commission médicale départementale. Cette régularisation est obligatoire. Dans le cas contraire, rbmbre de patients ayant eu un accident ou une séquelle son assurance peut dégager sa responsabilité en cas daccident ou de maladie ne savent pas qu'il est nécessaire d'accident. rb signaler leur déficience visuelle auprès de leur assurance Si son handicap nécessite des aménagements spécifiques, ct de repasser tout ou partie du permis de conduire. Par il doit contacter une auto-école spécialisée (par exemple tout conducteur impliqué dans un accident corporel i/handi.ecoles). -eurs, o; ayant eu son permis annulé ou invalidé doit se présenter <lvant les médecins de la commission médicale. Attention : Peut être soumis à un examen médical occasionnel devant une commission : le patient-conducteur dont En cas d'accident et si le patient-conducteur n'a pas un l'état physique peut permettre au préfet d'estimer, d'après gmis en conformité avec la législation, sa responsabilitéles informations en sa possession, qu'il est susceptible 3pnale est engagée : d'être incompatible avec le maintien du permis de conduire. 'Article du code pénal Par exemple, le préfet est informé par un membre de la famille. 'Article du code pénal Le patient-conducteur a déjà le permis de conduire voiture à ailleurs, sur le plan civil, le patient-conducteur sera Permis GROUPE 1 : LEGER (catégories B et E gsidéré [Bl) comme. elt tort ". o Examen pratique fur les assurances, malgré cette faute, I'assureur ne pourra o Visite médicale auprès de la Commission médicale gë se dégager de son obligation de couvrir les éventuels départementale drnmages tels que le contractant I'a souscrit. Itcle R alinéa 2 du code des assurances.4 odhtâhno= ==.. Un patient-conducteur déficient visuel llassurance d'un patient-conducteur déficien a son permis, et est connu de la préfecture visuel avec un contrôle obligatoire régulier et souhaitell n'existe pas de loi régissant les questions de handicap, le conserver Les patients-conducteurs professionnels (catégories C, E[C], D, E[D] du permis), bénéficient d'une évaluation. Visite médicale auprès d'un médecin agréé ou auprès de la Commission médicale départementale tous les cinq ans jusqu'à 60 ans, et ensuite, tous les deux ans jusqu'à 76 ans. Pour les conducteurs d'autocars (permis D et E[D]) o Au-delà de 60 ans, visite médicale auprès d'un médecin agréé ou auprès de la Commission médicale dépaftementale tous les ans jusqu'à 60 ans. NB : Les conducteurs de véhicules tractant des caravanes (permis EB) sont soumis à des visites quinquennales. NB Les conducteurs de taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au transport public de personnes sont tenus de passer des visites médicales dans les mêmes conditions que les chauffeurs de poids lourds.. Visite médicale auprès d'un médecin agrée ou auprès de la Commission médicale départementale tous les cinq ans jusqu'à 60 ans, et ensuite, tous les deux ans jusqu'à 76 ans. d'assurance.. La déclaration conducteur Si le patient-conducteur a son permis de conduire, mais la à I'assurance du handicap du patie pathologie rétinienne entraîne une aggravation de sa ne le dispense pas de la modification de sc déficience visuelle, il doit faire une déclaration auprès de la permis et du passage devant la commission médicale c Commission médicale départementale. permis de conduire de sa préfecture. Cette régularisation est obligatoire. Dans le cas contraire, - Le Contrat :Au moment de la souscription du contrat, ile son assurance peut dégager sa responsabilité en cas préférable que le patient-conducteur signale à I'assureur sc d'accident. handicap visuel et les aménagements portés sur la voitu Le patient-conducteur a déjà le permis de conduire donc les frais supplémentaires occasionnés. Si la respon voiture Permis GROUPE 1 : LEGER (catégories B et E [B]) bilité d'un accident incombe à un autre conducteur, le pn priétaire handicapé du véhicule a droit à un remboursem o Examen pratique intégral.. Visite médicale auprès de la Commission médicale. départementale Les Tarifs : En règle générale, les sociétés d'assurancer doivent pas majorer les primes de I'assurance auto oblig Si le patient-conducteur a son permis de conduire, mais la toire souscrites par les personnes handicapées. Pour tout pathologie rétinienn entraîne une aggravation de sa déficience visuelle, il doit faire une déclaration auprès de la informations complémentaires, vous pouvez vous adress au CDIA (Centre de Documentation et d'lnformationc Commission médicale départementale. I'Assurance) Cette régularisation est obligatoire. Dans le cas contraire, son assurance peut dégager sa responsabilité en cas d'accident. Ouelle adaptation du véhicule dois-je faire? Le patient-conducteur a déjà le permis de conduire voiture Ces adaptations ne concernent que les déficiences motric Permis GROUPE 1 : LEGER (catégories B et E [B]) Les aides à la conduite que c nombreux déficients visuels utilisent de type GPS, systèm o Examen pratique d'aide à la détection d'obstacles ne sont pas reconnus p. Visite médicale auprès de la Commission médicale les préfectures. départementale Les textes réglementaires qui s'appliquent au patient-conducteur déficient visuel Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affectio médicales incompatibles avec I'obtention ou le maintienc permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivra d'un permis à durée de validité limitée. Cet arrêté contie en annexe, une liste de principes. L'un d'eux stipule qu"'r conducteur atteint d'une maladie qui peut présenterr danger pour lui-mêm et pour les autres peut être amené une interruption temporaire de la conduite, jusqu'à ce qt son état de santé s'améliore". Ce principe renforce responsabilité du conducteur, qui était déjà posée dar I'arrêté du I février 1999 (Paru au J.O. du 20 février 19 http ://www. leg if rance. gouv.f raffaspad/u ntextedejorf?n ur o=equs a','_blank. Celui-ci précise que le candid au permis doit signer une déclaration sur I'honneur affirm qu' "il n'est pas atteint d'une infirmité d'un ou plusie membres, ni d'une affection susceptible d'être incompati avec la conduite". Autre nouveauté introduite par I'arrêtéc 21 décembre: en cas de maladie déclarée, le conduct doit se présenter spontanément devant la commiss médicale, signaler tous ses antécédents médicaux, ur éventuelle pathologie en cours et les traitements pr régulièrement. Les médecins de la commission auront ain5 1j o odhtaln Le medecin ophtalmologiste tous les éléments à leur connaissance pour se prononcer sur I'aptitude du conducteur. Cependant, "le conducteur-patient reste responsable des conclusions qu'il tire des recommandations médicales qui lui ont été transmises. Chaque auto- face à uh patient - mobiliste a une responsabilité dans l'évaluation de son état deficient visuej ; la loi de santé et de ses capacités à conduire. C'est à lui seul qu'appartient la décision de prendre le volant (Domont Le secret médical reste intangible en France 2007\. Le code de déontologie le précise dans plusieurs articles (www.conseil-national.medecin.frl bulletins de janvier et septembre 2005) : Ordonnance n' du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1' janvier 2OO2: Le fait d'exposer directement autrui à un risque des malades, s'r'mpose à tout médecin dans /es conditions Art. 4 af 1 : " Le secret professionnel, institué dans l'intérêt immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une établies par la loi ". mutilation ou une infirmité permanente par la violation Att.72 af 1 :. Le médecin doit veiller à ce que /es personnes manifestement délibérée d'une obligation particulière de qui /'asslsfent dans son exercice soient instruites de leurs sécurité ou de prudence. obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment. " Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions Art. 73 al 1 :. Le médecin doit protéger doit protéger contre prévues à I'article du code pénal, par maladresse, toute indiscrétion les documents médicaux concernant les imprudence, inattention, négligence ou manquement à une personnes qu'il a solgnées ou examinées, quels que soient le obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou contenu et le support de ces documents. " le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de euros révélation d'une information à caractère secret par une per- Le code pénal, quant à lui, prévoit à I'art :. La d'amende. En cas de violation manifestement délibérée sonne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire. imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues est punie d'un an d'emprisonnement et de euros sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à euros d'amende..., d'amende. Voir le code Article du code pénal. Cependant, en 2006, I'Académie nationale de médecine (www.academ ie-medecine.frl) recommande I' information du Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux patienvconducteur, mais va plus loin en demandant le partage du secret mâlical : " llfaut noter que les cas difficiles, en dispositions de I'article L comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants : réalité peu nombreux, concernent essentiellemenf des patients totalement incapables ou se refusant à toute démarche responsable relative à la conduite automobile, compte 1o Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de tenu de leur état de santé. En pareilles circonstances, il serait validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la nécessaire que tout médecin ayant examiné un tel patient, conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou s7 est persuadé du risque grave que ce dernier fait couir à d'utilisation du véhicule à l'insu de I'assuré ; lui-même et aux autres, pulsse partager son secref médical 2o En ce qui concerne les dommagesubis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué d'aptitude à la conduite, plus à même d'évaluer la dangero- avec un médecin agréé de la Commission départementale dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un sité du sujet ". anêté conjoint du ministre de l'économiet des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de I'intérieur. ljobligation d'information des patients-conducteurs par I'ophtalmologiste La loi sur le droit des malades du 4 mars 2002 [dite loi Kouchner] a officialisé le devoir d'information du patientconducteur par le médecin. Aussi les praticiense doiventils de signaler à leurs patients les risques liés à la conduite lorsqu'ils prennent un traitement médicamenteux, lorsqu'ils présentent un défaut de la vision ou de I'ouiê, et, a fortiori, lorsqu'ilsont atteints d'une pathologie incompatible avec la conduite. ll s'agit d'un acte médical de santé publique. Le Pr Domont parle < non pas de Sécurité routière, mais de Santé sécurité routière. "6 illtalno".,*,. j2 L un des premiers textes rédigés dans Pour conduire des véhicules destinés au transport de A *",,-- cet esprit est l'arrêté paru le 18 juillet marchandises ou de matériel, dont le poids en charge est të::'iff-. _,-. _ est concernant la signalétiquesupérieur à 3,5 t, avec une remorque dont le poids ne présente sur les boîtes de médicaments, destinée à mieux informer les dépasse pas 750 kg. Amsæ À noter conducteursur leurs effets secondaires : ce permis est valable 5 ans et peut être prolongé nuisibles pour la conduite. En 2005, après examen médical. I'Afssaps publie également des Le Permis D : Dès 2'1 ans, à condition d'avoir le permis B. recommandations sur "Médicaments et conduite Pour automobile". Liste des médicaments conduire des automobiles destinées au transport utilisés en de personnes, ophtalmologie actualisé en mars comportant plus de huit places assises (en plus du siège du conducteur) ou transportant plus de huit nfos-de-securite/m ises-aupoinvmedicaments-et-conduite-automobile. pas 750 kg peut y être personnes (hors conducteur). Une remorque ne dépassant attelée. Les autres professionnels de santé sont c0ncernes La revue " sécurité routière N'l48 revue/revuel 48/indexl 48.html " affiche clairement dans un titre accrocheur. Personne/s de solns ; tous concernés " la volonté du gouvernement de responsabiliser et d'impliquer tous les personnels de santé à la prévention du risque routier. Les différentes catéqories de permis de cond-uire Les véhicules concernés sont : Le Permis A : Dès 18 ans : pour conduire les motocyclettes - les cyclomoteurs jusqu'à 50 cm3, de 25 KW maximum, avec ou sans side-car. ll autorise la - les quadricycles légers à moteur conduite de tricycles à moteur et de quadricycles lourds à (voiturettes "petits quads"), moteur. ll permet, après 2 ans de permis, la conduite de - les tracteurs ou engins automoteurs agricoles. toutes motocyclettes. Le patient-conducteur déficient visuel doit dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assuranc. Les personnes de plus de 21 ans ayant passé une épreuve pratique spécifique peuvent conduire les motos de toutes cylindrées. Les cyclomoteurs : Article R du code de la route Le Permis A1 : Dès 16 ans : pour conduire les motocyclettes - Le patient-conducteur déficient visuel peut conduire sans légères. ll est valable pour conduire les véhicules exigeant le permis de conduire les cyclomoteurs présentant les caractéristique suivantes : cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3, permis 81. Le Permis B: Dès l'âge de 18 ans, pour conduire les vitesse limitée par construction à 45 km/h. véhicules pouvant comporter neuf places assises (au maximum avec le siège du conducteur) et dont le poids total en - ll doit être âgé d'au moins 14 ans et titulaire du brevet de sécurité routière (BSR). charge ne dépasse pas 3,5t (y compris avec une remorgue ne dépassant pas 750 kg). Avec 2 ans d'ancienneté, ce permis permet de conduire des motocyclettes de '125 Attention :au-delà de 16 ans, et uniquement s'il est né à cm3 compter du 1'janvier 1988, il doit être titulaire du brevet de maximum limitées en puissance à 15 CV. sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire. ll autorise la conduite de tricycles à moteur et de quadricycles lourds à moteur. Le Permis B 1 : Dès 16 ans, pour conduire les tricycles à moteur dont la puissance ne dépasse pas 1Skw et dont le poids maximum est 550 kg ; les quadricycles lourds à moteurs. Le Permis C : Dès 18 ans, à condition d'avoir le permis B. Le Permis E : llse divise en trois catégories E(B), E(C), E(D). ll permet de conduire les véhicules des catégories B, C ou D mais attelés d'une remorque dont le poids total excède 750 kg. Dès 18 ans, pour les permis E(B) et E(C), dès 21 ans pour le permis E(D). En outre, il faut être titulaire du permis B, C ou D, suivant le type de permis E que l'on souhaite obtenir. La conduite sans permis Conduite sans permis possible sous certaines conditions Les voiturettes et "petits quads" Le patient-conducteur déficient visuel peut conduire sans permis de conduire les voiturettes et les petits quads présentant les caractéristiques suivantes : cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 pour un moteur essence, puissance inférieure ou égale à 4 kw pour un moteur diesel.7 Coit être âgé d'au moins 16 ans. i:tention:si il est né à compter du 1* janvier 1988, il doit e:re titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du per- - s de conduire. Les tracteurs ou engins automoteurs agricoles -e code de la route autorise un jeune de 16 ans à conduire De plus en plus de médecins du travail demandent I'avis des -^ tracteur sans remorquet un jeune de 18 ans à prendre ophtalmologistes tout particulièrement si le patient est suivi s commandes d'un tracteur attelé ou d'une MAGA pour une pathologie susceptible d'altérer le champ visuel.. Machine AGricole Automotrice ". Ce sont des véhicules :gricoles limités à 25 km/h que nous pouvons Cinq catégories Chariots croiser tous es jours dans nos campagnes tel les tracteurs et autres Transpalettes à conducteur porté -orssonneuses batteuses. et préparateurs de commandes au ll existe des Quads agricoles qui sont limités 991!9vee inférieure à 1 mètre), à 25 km/h. Chariots tracteurs et à plateau Qui peut piloter un quad MAGA? porteur de capacité inférieure En exploitation agricole, il suffit juste d'avoir à 6000 kg 16 ans et aucun permis n'est demandé. i^ dehors d'une exploitation agricole, il faut avoir 18 ans et Chariots élévateurs en porte-à-faux ài'e titulaire du permis B ou C. de capacité inférieure ou égale à 6000 kg CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Les conducteurs d'engin de levage à déplacement vertical :elles que les grues et les ponts roulants doivent également :otenir un CACES valable 10 ans. Le médecin du travail qui 'a t l'évaluation de la vision doit porter une attention particulière à I'acuité visuelle de loin, au champ visuel et à la vision du relief. Cette surveillance doit être annuelle puis semestrielle après 40 ans. Les conducteurs d'engins de chantiers ou du BTP le CACES est valable 5 ans, on se réfèrera surtout aux normes du permis de conduire du groupe lourd pour I'aptitude visuelle et la surveillance. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6000 kg Chariots élévateurs à mât rétractable -e CACES concerne les engins de chantier, grues à tour, grues mobiles, plates-formes élévatrices mobiles de - \ personnes, chariots automoteurs de manutention à ( porté, grues auxiliaires de chargement de "onaucteur 'l véhicules. Des engins pour lesquels les conducteurs 4 doivent posséder une autorisation de conduite. *:tp ://www. i n rs.f r/htm/caces_certif icat_aptitude_la_cond u i - 'e_en_securite.html). -es équipements de travail mobiles automoteurs et les équi- :ements de levage sont à I'origine de nombreux accidents :.l travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécu- -:e et une formation initiale à la conduite permettent de 'eduire le risque d'accident lié à leur utilisation. - article R du Code du travail mentionne une oblide formation à la conduite de tous ces équipements. -tron )e plus, cette réglementation impose pour certains des :ouioements la délivrance au conducteur d'une autorisation :e conduite après prise en compte de trois éléments : - Jn examen d'aptitude médicale, - un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la :cnduite en sécurité. - Jne connaissance des lieux et des instructions à respecter. Conclusion ll revient à chaque ophtalmologiste de trouver le moyen et le moment qu'il lui convient pour aborder avec son patientconducteur présentant une déficience visuelle d'évoquer le risque "routier" pour lui même et pour les autres. Canadian ophthalmological Society Direction Générale de la santé à la suite du recommendations tor driving standards Comité lnterminis'tériel de Sécurité Routière Drocedures in Canada. Les normes visuelles du 18 décembre 2002, de la Société canadienne d'ophtalmologie htf://www.snof.orgy'vue/permis_conduire. hùn I concemant la conduite automobile Canada. Can J ophthalmol Jun; 35(4): Domont 4., Wehbi V. Sécurité Routière et Santé au travail Détermination de l'apilinide medicale à conduirc Editions Docis, 2007, 305pp Guide du médecin, sixième édition, publication de l'association Médicale Canadienne. Sixième Hamard H. édition, 2000, 89pp, Sur l'aptitude medicale à la conduite. Rapport adopté le 27 janvier 2m4 par New sbndafibrthe vi$alfunciiûe 0f driver$ l'académie de Médæine Report of tne Eyesight t lorking Group. Brussels, May 2005,35pp zanlonghi X., Libeau F. http//europa.eu.invcommr'transporuhome/dri- Pafiologies visuelles, handicap visuel et vinglicence/principley00l _tr.htm, conduite : réglementation. In Conduite automobile et handicap, Ed by Charman W{ ENJAISERI, FATTAI-, THEI,Ei{ON, Masson, Vision and driving : a literafure review and Paris, Collec'tion Rencontres Rééducation, commentary. 2000, 1{"15, 28-:t4 ophhalmic Ptrysiol 0É 1997 Sep;115): Domont A. Rapport du groupe de favail relalif aux conteindications médicales à la conduite auhmobile..13 o Documents pareils
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References: art. 3
 Art. 4
 Art. 73
 art. 19
 l'article 27
 Art. 1