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Timestamp: 2019-02-19 12:08:07+00:00

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Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale | Legifrance
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Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR: MEND0914374D
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 2 mars 2009,
Modifié par Décret n°2010-1589 du 17 décembre 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 16
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Modifié par Décret n°2017-958 du 10 mai 2017 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 64
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Personnels de direction de classe normale
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III
Abrogé par Décret n°2015-1837 du 30 décembre 2015 - art. 2
Abroge Arrêté du 7 décembre 1979 (Ab)
Abroge Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 7 décembre 1979 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 janvier 1999 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 janvier 1999 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 janvier 2002 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 janvier 2002 - art. 3 (Ab)

References: art. 1
 art. 16
 art. 1
 art. 64
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 1
 art. 2
 art. 3