Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/dulin_andre000011/4R/1950.html
Timestamp: 2018-08-16 02:53:40+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. André DULIN > Extrait de la table nominative 1950
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Proposition de loi portant création d'attachés agricoles [2 mars 1950] (I., n° 141). - Proposition de loi tendant à proroger les délais actuellement impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts [21 novembre 1950] (I., n° 751). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à proroger les délais actuellement impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts [29 décembre 1950] (I., n° 902).
M. André Dulin demande à M. le ministre des affaires étrangères: 1° s'il a l'intention de soumettre au Parlement, avant son entrée en application, le protocole additionnel à l'accord d'union douanière franco-italienne signé le 7 mars 1950; 2° quelles mesures envisage le Gouvernement en vue de pallier les répercussions de cet accord sur l'économie agricole français [2 mai 1950]. - Demande de débat.
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 68); suite de la discussion [23 janvier 1950]. - Discussion des articles, Titre Ier. Art. 2: son amendement tendant à relever le crédit affecté à la subvention des oléagineux (p. 109) ; explication de vote sur l'amendement de M. Naveau (p. 114); suite de la discussion [24 janvier 1950]; amendement de M. Durieux (p. 130) ; 4e alinéa de l'article 2 (p. 158) ; art. 5, Crédits d'investissements: amendement de Mme S. Girault (p. 195) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 52 (nouveau): observations sur les emprunts communaux (p. 254).- Participe à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [26 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 274) ; suite de la discussion [28 janvier 1950]. Des conventions collectives dans les professions agricoles (art. 31 y f) : amendement de M. Primet (p. 370) ; (art. 31 y h): explication de vote sur l'amendement de M. Primet (p. 373) . - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant répartition provisoire des crédits pour l'exercice 1950 [1er février 1950] (p. 454). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi concernant l'appel en 1950 des jeunes gens sous les drapeaux [9 mars 1950] (p. 756). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la liberté de réunion [30 mars 1950] (p. 1012).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant nouvelle répartition provisoire des crédits de l'exercice 1950 [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1076). Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 5 bis (nouveau) tendant à élever le plafond des prêts pouvant être consentis aux collectivités locales (p. 1079, 1080); son amendement tendant à rétablir les articles 17 à 19 relatifs au budget des prestations agricoles dans le texte proposé par le Gouvernement (p. 1082 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1238). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux placements des fonds des caisses d'épargne [25 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à unifier les divers systèmes de comités prévus (p. 1383). - Participe à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [31 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1456) ; suite de la discussion [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 11 bis B: emprunts ruraux, observations (p. 1480) ; son amendement tendant à porter de 60 à 80 p. 100 le montant de la participation du fonds de modernisation en faveur des communes économiquement faibles, faibles, (p. 1481) ; amendement de M. Delorme (p. 1483); art. 2, Etat C : son amendement tendant à dégager un crédit de 4 milliards et à l'affecter au fonds de modernisation et d'équipement (p. 1491 et suiv.) ; son amendement tendant à octroyer les fonds nécessaires à la modernisation et à l'équipement de l'agriculture des départements de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de la Guadeloupé (p. 1511, 1512) ; le retire (p. 1513); suite de la discussion [2 juin 1950]; art. 3, Etat C, § 2: amendement de M. Primet (p. 1529); son amendement tendant à remettre à la disposition des caisses prêteuses les fonds mis à la disposition des collectivités locales (p. 1530) ; art. 11 bis A: son amendement relatif à la recherche des points d'eau (p. 1538) ; art. 11 ter A (nouveau): amendement de M. Voyant (p. 1539). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la santé publique pour 1950 [16 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1757). - Prend la parole sur la proposition de résolution déposée par M. Méric en conclusion du débat sur sa question orale relative à la politique économique du Gouvernement [22 juin 1950] (p. 1855). Est nommé secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (cabinet de M. Henri Queuille, 1er et 2 juillet-4 juillet 1950). - En cette qualité, est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère de la reconstruction pour 1950 [4 juillet 1950] (p. 1901).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement de la présidence du conseil [27 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: son amendement tendant à rétablir les crédits votés par l'Assemblée nationale (p. 2193); chap. 6000: son amendement tendant à rétablir les crédits votés par l'Assemblée nationale (p. 2194). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative au prix du blé [28 juillet 1950] (p. 2214).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2269). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 31 de la loi de finances du 31 janvier 1950 [31 juillet 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. Bordeneuve (p. 2292). - Prend la parole au cours du débat sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services des affaires économiques [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2342 et suiv.) (p. 2347). - En qualité de président de la commission de l'agriculture, explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des prestations familiales agricoles pour 1950 [3 août 1950] (p. 2480). - Intervient dans la discussion d'un projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur [3 août 1950]. Discussion des articles. Art. 3: présente un amendement de M. Clavier tendant à abuser les droits de timbre prévus (p. 2519). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux victimes de calamités agricoles [4 août 1950]). Discussion des articles. Art. 1er: sur l'amendement de M. Primet (p. 2641) ; alinéa 2: son amendement tendant à faciliter l'octroi de prêts à moyen terme (p. 2642 et 2643) ; alinéa 3 : sur l'amendement de M. Courrière (p. 2643); art. 3 bis: son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 2643 et 2644); le retire; art. 4 quinquies nouveau, APÉRITIFS A BASE D'ALCOOL: sur les amendements de M. Bernard Lafay et de Mme Devaud (p. 2647). - Intervient, au nom de M. de Pontbriand, rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du marché du sel de l'Ouest [4 août 1950] (p. 2654 et 2655). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Couinaud, Durand et Morel concernant la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles [9 novembre 1950] (p. 2830). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles: explique son vote sur la motion de M. Corniglion-Molinier (p. 2903). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif au statut de la coopération agricole [29 décembre 1950] (p. 3382).

References: Art. 2
 l'article 2
 art. 5
 art. 52
 Art. 2
 Art. 11
 art. 2
 art. 3
 § 2
 art. 11
 art. 11
 l'article 31
 Art. 3
 Art. 1
 art. 3
 art. 4