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Timestamp: 2019-03-18 18:14:13+00:00

Document:
AVIS RECTIFICATIF N°1 fourniture de café pour percolateurs de cafétéria, boissons chaudes et disposables pour distributeurs et location de distributeurs de boissons chaudes - appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne | TenderWolf | smart tender management
AVIS RECTIFICATIF N°1 fourniture de café pour percolateurs de cafétéria, boissons chaudes et disposables pour distributeurs et location de distributeurs de boissons chaudes - appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne
* Un marché à commandes, basé sur des quantités annuelles présumées. La notification au soumissionnaire de l'approbation de son offre n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à l'évolution de ses besoins. Seul l'envoi d'un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l'obligation à l'adjudicataire de fournir les quantités qui y sont indiquées au lieu qui y est fixé.
* De manière non exclusive, fourniture de café pour les cafétérias et fournitures de café, cacao, sucre, lait et gobelets pour les distributeurs de boissons chaudes au sein du Service Public de Wallonie et dans les différents organismes conventionnés avec le SPW, situés sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
* La location de distributeurs de boissons chaudes pour le Service Public de Wallonie et pour les différents organismes conventionnés avec le SPW, situés sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
* Tout au long de ce marché, le pouvoir adjudicateur vise à minimiser l'empreinte environnementale.
17-02-2016 à 10:00
Ce marché est passé pour les quantités annuelles estimées reprises dans le tableau présenté dans la partie D du cahier spécial des charges. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'il s'agit de quantités annuelles présumées pour le SPW.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est demandé au soumissionnaire de s'interdire toute coopération avec des fournisseurs se trouvant dans les mêmes cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que:
* à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
* Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché;
* Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires;
* Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels:
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
* le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires;
* le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires (capacité à exécuter le marché), le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre:
* une déclaration contenant le chiffre d'affaire annuel relatif aux produits faisant l'objet du présent marché réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (2012, 2013 et 2014). Ce chiffre d'affaire annuel doit atteindre au minimum:
- Lot 1: 300 000 € HTVA
- Lot 2: 300 000 € HTVA
Le soumissionnaire joint à son offre:
* Une liste synthétique de minimum trois marchés publics et/ou privés, relatifs à l'objet du présent marché, effectués pendant les trois dernières années et portant sur des montants annuels minimums de:
- Lot 1: 100 000 € HTVA
- Lot 2: 100 000 € HTVA
* Cette liste reprendra les informations demandées au point 31.2 de la partie E du présent cahier spécial des charges et sera accompagnée des attestations de bonne exécution émanant de chacun des bénéficiaires.

References: l'article 61
 §1
 §2
 l'article 61
 l'article 61
 §3