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Timestamp: 2019-06-16 04:54:31+00:00

Document:
Réglement intérieur Points de Vue
Règlement Intérieur Points de Vue
La société Points de Vue attache une importance particulière au respect des règles qui ont pour but de cadrer et de garantir le bon déroulement du stage. Merci de lire attentivement ce règlement et de le signer. La société se donne le droit de demander aux participants qui ne respecteraient pas le présent réglement de quitter le stage sans remboursement. Cette exclusion entraînerait l’invalidation du stage.
Art. 1 : Il est de votre responsabilité, avant l’inscription, de vérifier que votre situation puisse vous permettre une récupération de points à la suite de ce stage. Il existe plusieurs cas de figure qui rendraient la récupération de points impossible :
- Etre au maximum de votre capital de points (cela est possible si, par exemple, vous n’avez commis qu’une seule infraction et que cette dernière n’a pas encore été enregistrée par l’administration),
- Etre en situation d’invalidation (si vous avez reçu un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant que votre solde de points est nul, vous ne pouvez plus récupérer de points) ou d’annulation (la décision d’un juge) du permis de conduire. De plus, dans le cas où votre solde de points est de zéro mais que vous n'avez pas réceptionné de lettre 48 SI, la société Points de Vue ne peut être tenue responsable de l'éventualité où l’administration ne validerait pas votre stage.
- Avoir effectué un stage dans les 366 jours précédents (il faut impérativement plus d’un an entre deux stages pour pouvoir prétendre à une récupération de points).
Il est préférable avant le stage de se renseigner de votre situation en préfecture. En cas de doutes, n’hésitez pas à nous contacter avant l’inscription.
Art. 2 : Le respect des horaires est impératif. Toute absence ou retard entrainera l’exclusion et l’invalidation du stage.
Art. 3 : Le participant ne doit pas avoir un comportement qui montre un désintérêt visible pour le stage ou qui perturbe le bon déroulement de ces deux jours. En d’autres termes, le participant doit être présent non seulement physiquement mais aussi intellectuellement. De plus, il doit faire preuve de respect à l’égard des autres participants ainsi qu’aux animateurs.
Art. 4 : Les occupations diverses et variées ne seront pas acceptées pendant la durée du stage, notamment l’usage du téléphone dans ces diverses utilisations, ainsi que les tablettes, ordinateurs, lecture en tout genre, sieste, etc...
Art. 5 : L’usage de produits psychoactifs (alcool, cannabis et autres drogues…) sur les lieux du stage est interdit. De plus, votre comportement ne doit pas faire apparaitre la consommation d’un quelconque produit psychoactif.
Art. 6 : Le participant s’engage à respecter le matériel et les locaux ainsi que le personnel présent.
Art. 7 : Le participant doit se conformer aux règles générales d’hygiène et de sécurité du bâtiment qui nous accueille pour le stage ainsi qu’aux consignes en cas d’incendie ou d’accident.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7