Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900304/v10
Timestamp: 2019-12-14 01:40:32+00:00

Document:
Version telle qu’elle existait du 21 janvier 2013 au 29 novembre 2015.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 13/13.
(3.1) Sous réserve de l’article 5, chaque année scolaire comprend au moins 194 jours de classe désignés de la manière suivante :
3. Les jours de classe qui ne sont pas désignés comme journées pédagogiques en application des dispositions 1 et 2 sont des journées d’enseignement.
4. En ce qui concerne l’année scolaire 2013-2014, malgré les dispositions 1 à 3, les 194 jours de classe que comprend au minimum l’année scolaire sont désignés de la manière suivante :
i. Cinq jours sont désignés par le conseil comme journées pédagogiques.
ii. Un jour peut être désigné par le conseil comme journée pédagogique, en plus des cinq jours exigés par la sous-disposition i.
iii. Les jours de classe qui ne sont pas désignés comme journées pédagogiques en application des sous-dispositions i et ii sont des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 360/06, art. 3; Règl. de l’Ont. 579/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 13/13, art. 1.
(2) Abrogé : Règl. de l’Ont. 183/09, art. 1.
(2.2) En ce qui concerne l’année scolaire 2013-2014, lorsqu’il désigne une journée pédagogique en application de la sous-disposition 4 ii du paragraphe 2 (3.1), le conseil veille à ce que certaines des activités de perfectionnement professionnel soient consacrées à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des programmes. Règl. de l’Ont. 13/13, art. 2.
4.1 (1) Le conseil prend les dispositions suivantes à l’égard de chaque journée pédagogique que prévoit la disposition 1 du paragraphe 2 (3.1) :
a) il prépare un ordre du jour qui précise :
b) au moins dix jours de classe avant la journée pédagogique, il rend public l’ordre du jour de toutes les manières suivantes :
(2) En ce qui concerne l’année scolaire 2013-2014, le conseil prend les dispositions exigées par les alinéas (1) a) et b) à l’égard de deux des cinq journées pédagogiques exigées par la sous-disposition 4 i du paragraphe 2 (3.1). Règl. de l’Ont. 13/13, art. 3.
Annexe 1 abrogée : Règl. de l’Ont. 183/09, par. 2 (2).

References: art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3