Source: http://nls-quebec.org/statuts
Timestamp: 2017-03-26 12:57:54+00:00

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Statuts | NLS-Québec
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Statuts Association « NLS-Québec »
Amghar Tahar, 750 rue des Mélèzes # 1, Québec, Qc, G1X 3C9, Canada.
Béraud Anne, 703 avenue McEachran, Montréal, Qc, H2V 3C8, Canada.
Hakobyan Ruzanna, 5156 rue Hutchison, Montréal, Qc, H2V 4A9, Canada.
Houde Geneviève, 6520 première avenue, Montréal, Qc, H1Y 3B1, Canada.
Dénomination, siège social, but
Préambule : objet social
NLS-Québec est un “Groupe associé” de la New Lacanian School/Nouvelle École Lacanienne (NLS), École créée dans le cadre de l’Association Mondiale de Psychanalyse (AMP) et enregistrée à Paris sous la loi de 1901. NLS-Québec a pour objectif de réaliser les finalités de l’AMP et de la NLS au Québec et de créer des liens de travail avec les autres Groupes affiliés et associés et Sociétés affiliées dans le cadre de la NLS.
Le titre de « Groupe associé » de la NLS est défini dans les statuts de la NLS (cf. annuaire de la NLS). NLS-Québec veillera à se conformer aux exigences statutaires de la NLS pour garder le droit d’en utiliser le nom et le sigle.
Art. 1. L’association est dénommée « NLS-Québec ».Art. 2. Son siège social est établi à Montréal, 703 avenue McEachran, Montréal, Qc, H2V 3C8, Canada. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.Art. 3. L’association a pour buts :
de promouvoir l’élaboration et la transmission de la psychanalyse au Québec, conformément aux finalités de l’AMP ;
d’agir par les moyens tels que séminaires, conférences, journées d'étude, groupes de travail, cartels, enseignements, publications, bibliothèque, etc.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois et de membres d’honneur.
Art. 5. Sont membres :
les comparants au présent acte,
les membres de la NLS au Québec qui adressent une demande écrite au président du conseil d’administration,
les membres d’honneur qui sont nommés par le Conseil d’administration,
les membres en exercice du Comité Exécutif de la NLS,
les personnes qui ont reçu une réponse positive à leur demande.
Pour devenir membre : toute personne physique qui désire devenir membre adresse une demande écrite et motivée au président du conseil d’administration. Après entretien(s) avec le candidat, dont au moins un entretien avec un membre du comité exécutif de la NLS, le Conseil procède ou non à l’admission.
Le Bureau de NLS-Québec décidera de l'admission du membre une fois reçu l'avis favorable émis par le Comité Exécutif de la NLS.
Les décisions du conseil sont sans appel.
Art. 5.1. Les membres s’engagent à ne pas faire un usage inapproprié du nom NLS-Québec et à ne pas nuire à sa réputation, ainsi qu’à maintenir entre eux et avec les autres collègues de la NLS et de l’AMP des liens cordiaux de travail.
Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au président du conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.
Art. 7. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et ne pourra dépasser 1000 CAD$. Les membres d’honneur et les membres en exercice du Comité exécutif de la NLS sont exempts de cotisation. Les membres aussi membres de la NLS doivent en outre s’acquitter de leurs cotisations à la NLS et à l’AMP.
Art. 8. Les membres de NLS-Québec peuvent devenir membres de la NLS et de l’AMP suivant les modalités établies dans les statuts de la NLS et de l’AMP.
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d’administration ; et en cas d’empêchement du président, par l’administrateur membre de la NLS le plus âgé.
Art. 11. Les attributions de l’assemblée générale sont :
de nommer et révoquer les administrateurs et, éventuellement, les commissaires aux comptes
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
de dissoudre l’association
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires
de prononcer l'exclusion d'un membre selon l'article 6.
Tout ce qui ne relève pas des attributions de l’assemblée générale relève de la compétence du conseil d’administration.
Art. 12. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant les six premiers mois de l’exercice social. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite et, aussi, lorsque le Président estime qu’il y a nécessité.
De même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre peut détenir au maximum deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Une modification des statuts doit être votée à une majorité de 2/3 et à un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque une deuxième assemblée générale au moins 15 jours après la première ; cette deuxième assemblée générale pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si la modification porte sur l’objet social de l'association ou en cas de dissolution, une majorité de 4/5 des membres présents ou représentés est requise.
Art. 15. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou le cas échéant par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Art. 16. L’association est administrée par un conseil d’administration de quatre membres, nommés et révocables par l’assemblée générale.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 17. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidats se présentent par groupes de quatre et leur fonction respective est définie au moment de la présentation de la candidature.
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres minimalement un président, un secrétaire et un trésorier, qui opèrent comme bureau chargé de la gestion journalière de l’association. Chacun des administrateurs peut agir individuellement pour les actes de gestion journalière.
Au moins la moitié des membres du C.A. doit être membre de la NLS, incluant le président.
Art. 19. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par l’administrateur membre de la NLS le plus âgé.
Art. 20. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration. En cas de partage des voix la voix du président est déterminante.
Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Art. 22. Il incombe au conseil d’administration de faire respecter les liens statutaires avec la NLS et l’AMP. Il se garde la possibilité de rédiger un règlement d’ordre intérieur à NLS-Québec.
Art. 23. Le conseil d’administration pourrait, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres ou à un groupe de ses membres. Il peut aussi, pour certaines missions, mandater un ou plusieurs de ses membres.
Art. 24. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président ou par deux administrateurs au moins, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Chaque administrateur a le droit de démissionner du Conseil en adressant une lettre au Président. Il est tenu de remplir ses fonctions durant le temps nécessaire pour procéder à son remplacement.
Art 27. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 28. L’assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 29. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
- Anne Béraud, Présidente
- Ruzanna Hakobyan, Vice-présidente
- Tahar Amghar, Secrétaire
- Geneviève Houde, Trésorière Lettre d'information

References: Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 6

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 28

Art. 29