Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374941&dateTexte=20160506
Timestamp: 2019-02-18 13:34:29+00:00

Document:
Version consolidée au 06 mai 2016
I. - Entretien préventif et surveillance de l'installation
- les situations d'exploitation pouvant conduire à un risque de concentration élevée en légionelles dans l'eau du circuit de refroidissement, notamment les éventuelles mesures compensatoires dont l'installation peut faire l'objet au titre des point I-2 c et II-1 g du présent article.
- les actions correctives portant sur la conception ou l'exploitation de l'installation à mettre en œuvre pour minimiser le risque de prolifération et de dispersion des légionelles, moyens mis en œuvre et les échéances de réalisation associés ;
- procédure d'arrêt immédiat de la dispersion par la ou les tours (arrêt des ventilateurs, de la production de chaleur ou de l'installation dans son ensemble) dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l'outil de production ;
- en cas d'utilisation saisonnière (arrêt complet de l'installation en eau et redémarrage prévisible) ;
- suite aux différents cas d'arrêts prolongés partiels pouvant exister sur l'installation ;
- autres cas de figure propres à l'installation.
- date et heure de début d'analyse ;
- le résultat provisoire confirmé ou définitif de l'analyse dépasse le seuil de 1 000 UFC/L.
- le résultat provisoire confirmé ou définitif de l'analyse rend impossible la quantification de Legionella pneumophila en raison de la présence d'une flore interférente.
II. - Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
a) Dès réception de ces résultats, l'exploitant en informe immédiatement l'inspection des installations classées par télécopie et par courriel avec la mention URGENT & IMPORTANT - TOUR AÉRORÉFRIGÉRANTE - DÉPASSEMENT DU SEUIL DE 100 000 UNITÉS FORMANT COLONIES PAR LITRE D'EAU .
- les actions curatives et correctives mises en œuvre ou prévues et leurs dates de réalisation.
III. - Mesures supplémentaires en cas de découverte
- fait immédiatement réaliser un prélèvement par un laboratoire répondant aux conditions prévues au point I-3 c et suivant les modalités définies au point I-3 b du présent article, auquel il confiera l'analyse des Legionella pneumophila selon la norme NF T90-431 (avril 2006) ;
- procède ensuite à une désinfection curative de l'eau de l'installation ;
- charge le laboratoire d'expédier toutes les souches de Legionella pneumophila isolées au Centre national de référence des légionelles (CNR de Lyon) pour identification génomique.
IV. - Suivi de l'installation
- une visite de l'installation, avec la vérification des points suivants :
- absence de bras morts non gérés : en cas d'identification d'un bras mort, l'exploitant justifie des modalités mises en œuvre pour gérer le risque associé ;
- une analyse des documents consignés dans le carnet de suivi, avec la vérification des points suivants :
- présence de l'attestation, pour chaque tour, de l'attestation de performance du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires ;
- présence d'une analyse méthodique des risques datant de moins d'un an, prenant en compte les différents points décrits au point I-1 a du présent article ;
- présence d'un plan de surveillance, contenant le descriptif des indicateurs de suivi de l'installation et les procédures de gestion des dérives de ces indicateurs, notamment la concentration en Legionella pneumophila ;
- le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes ;
- les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curative (dates, nature des opérations, identification des intervenants, nature et concentration des produits de traitement, conditions de mise en œuvre) ;
- les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs.
- le plan des installations, comprenant notamment le schéma de principe à jour des circuits de refroidissement, avec identification du lieu de prélèvement pour analyse, des lieux d'injection des traitements chimiques ;
- les plans d'entretien et de surveillance et les procédures de gestion du risque légionelles ;
- les bilans annuels successifs depuis le dernier contrôle de l'inspection des installations classées, tels que définis au point V du présent article, relatifs aux résultats des mesures et analyses ;
- les résultats des prélèvements et analyses effectuées pour le suivi des concentrations en Legionella pneumophila et des indicateurs jugés pertinents pour l'installation, tels que définis au point I-3 du présent article ;
- les résultats de la surveillance des rejets dans l'eau telle que définie à l'article 60.
V. - Bilan annuel
- l'évaluation de l'efficacité des mesures mises en œuvre, par des indicateurs pertinents.
Le bilan de l'année N - 1 est établi et transmis à l'inspection des installations classées pour le 31 mars de l'année N.
VI. - Dispositions relatives à la protection des personnels
(sauf dimanches et jours fériés) ÉMERGENCE ADMISSIBLE
II. - Véhicules, engins de chantier
DÉBIT JOURNALIER MENSUELLE
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - TITRE II : PRÉVENTION DU RISQUE LÉGIONELLOSE. (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX. (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION. (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION. (Ab)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 11 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 12 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 13 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 14 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 15 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 16 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 17 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 18 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 19 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 13 décembre 2004 - art. 9 (VT)
FRÉQUENCES 4 Hz-8 Hz
8 Hz-30 Hz 30 Hz-100 Hz
III. - Pour les substances dangereuses, identifiées dans le tableau ci-dessus par une étoile, présentes dans les rejets de l'installation, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021 (ou 2028 pour l'anthracène et l'endosulfan).
I. - Les dispositions suivantes du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations existantes aux conditions suivantes :
5 - 7 - 12-I - 12-II a - 12-II d
5-b - 15 - 22 - 31-b - 33 b

References: l'article 60
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9