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Timestamp: 2020-01-26 22:43:09+00:00

Document:
0.142.305 Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés (avec annexe) Art. 11
0.192.030.12 Résolution statutaire (51) 30 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 3 mai 1951 Feuille de titre
0.192.030.14 Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 relative au statut d’observateur Feuille de titre
0.192.030.15 Résolution statutaire (93) 27 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 sur les majorités requises pour des décisions du Comité des Ministres Feuille de titre
0.192.030.16 Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 14 mai 1993 sur les accords partiels et élargis Feuille de titre
0.192.030.23 Résolution statutaire CM/Res (2011) 2 du 19 janvier 2011 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Charte révisée y annexée Feuille de titre
0.192.110.3 Accord général du 2 septembre 1949 sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe Feuille de titre
0.192.110.32 Deuxième protocole additionnel du 15 décembre 1956 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe Feuille de titre
0.192.110.33 Troisième Protocole additionnel du 6 mars 1959 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe (avec statut du Fonds de réétablissement et annexe) Feuille de titre
0.192.110.34 Quatrième protocole additionnel du 16 décembre 1961 à l’accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe Feuille de titre
0.192.110.35 Cinquième prot. add. du 18 juin 1990 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe Feuille de titre
0.192.111 Convention européenne du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales Art. 7
0.211.230.01 Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants Art. 23
0.311.35 Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (avec annexe) Art. 76 AdhÃ©sion Ã la Convention
0.311.40 Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Art. 46 AdhÃ©sion Ã la Convention
0.311.53 Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime Art. 37 Adhésion à la Convention
0.311.543 Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains Art. 43 AdhÃ©sion Ã la Convention
0.311.55 Convention pénale du 27 janvier 1999 sur la corruption Art. 33 AdhÃ©sion Ã la Convention
0.343 Convention du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées Art. 19 AdhÃ©sion des Etats non membres
0.351.12 Deuxième Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale Feuille de titre
0.414.32 Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l’équivalence générale des périodes d’études universitaires Art. 7
0.415.3 Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Art. 14
0.415.31 Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives Art. 15 Amendements
Art. 18 AdhÃ©sion dâ€™É´ats non membres
0.415.4 Convention du 18 septembre 2014 du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) Art. 32 Signature et entrÃ©e en vigueur
0.440.4 Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe Art. 20
0.440.5 Convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) Art. 13
0.443.2 Convention européenne du 2 octobre 1992 sur la coproduction cinématographique (avec annexes) Art. 18 AdhÃ©sion dâ€™É´ats non membres
0.443.3 Convention du Conseil de l’Europe du 30 janvier 2017 sur la coproduction cinématographique (révisée) Art. 17 Suivi de la Convention et amendements aux annexes I et II
Art. 20 AdhÃ©sion dâ€™É´ats non membres
0.451.3 Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000 Art. 10 Suivi de la mise en oeuvre de la Convention
Art. 14 AdhÃ©sion
Art. 17 Amendements
0.452 Convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international (révisée) Art. 38 Adhésion dâ€™Etats non membres
0.456 Convention européenne du 13 novembre 1987 pour la protection des animaux de compagnie Art. 19 AdhÃ©sion dâ€™Etats non membres
0.457 Convention européenne du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (avec annexes) Art. 33
0.784.03 Convention européenne du 24 janvier 2001 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel Art. 10 Amendements
Art. 13 AdhÃ©sion dâ€™Etats non membres Ã la Convention
0.784.405 Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (avec annexe) Art. 30 Adhésion dâ€™Etats non membres
0.810.2 Convention du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine) Art. 34 Etats non membres
0.812.122.1 Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage (avec annexe) Art. 16

References: Art. 11
 Art. 7
 Art. 23
 Art. 76
 Art. 46
 Art. 37
 Art. 43
 Art. 33
 Art. 19
 Art. 7
 Art. 14
 Art. 15

Art. 18
 Art. 32
 Art. 20
 Art. 13
 Art. 18
 Art. 17

Art. 20
 Art. 10

Art. 14

Art. 17
 Art. 38
 Art. 19
 Art. 33
 Art. 10

Art. 13
 Art. 30
 Art. 34
 Art. 16