Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/regis-juanico/documents/rap
Timestamp: 2020-05-30 06:40:45+00:00

Document:
08/02/2017 — Rapport d'information N° 4456 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
24/10/2016 — Rapport d'information N° 4152 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)
13/10/2016 — Annexe N° 46 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
08/10/2015 — Annexe N° 46 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
29/01/2015 — Rapport d'information N° 2535 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
13/10/2014 — Rapport d'information N° 2268 fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative
09/10/2014 — Annexe N° 46 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015
15/04/2014 — Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
05/12/2013 — Rapport d'information N° 1613 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
10/10/2013 — Annexe N° 46 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
11/07/2013 — Rapport d'information N° 1245 de la Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
18/10/2012 — Rapport d'information N° 303 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
10/10/2012 — Annexe N° 46 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

References: l'article 146
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 146