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Timestamp: 2019-05-26 15:05:12+00:00

Document:
Arthur c. Gravel [1991] RJQ 2123
Arthur c. Gravel, [1991] R.J.Q. 2123
Cour d'appel (C.A.), Québec, 200-09-000525-888
Juges McCarthy, LeBel et Baudouin (diss.)
[1991] R.J.Q. 2123
[1991] R.R.A. 845 (rés.)
(1992) 42 Q.A.C. 267
J.E. 91-1388
Texte intégral : 21 pages (copie déposée au greffe)
RESPONSABILITÉ - atteintes d'ordre personnel - diffamation - radiodiffusion - animateur de radio - député - allégation d'inhabileté - liberté d'expression - injure - atteinte à la dignité et l'honneur.
DROITS ET LIBERTÉS - droits et libertés fondamentaux - dignité - injures - député - liberté d'expression - animateur de radio.
OBLIGATIONS - exécution - indemnité additionnelle - dommage exemplaire - diffamation - point de départ du calcul.
OBLIGATIONS - exécution - intérêt - dommage exemplaire - diffamation - point de départ du calcul.
DOMMAGE (ÉVALUATION) - dommage exemplaire - Charte des droits et libertés de la personne - calcul des intérêts - date du jugement.
COMMUNICATIONS - radiodiffusion - diffamation - animateur de radio - injure - dignité - liberté d'expression.
ATTEINTE À LA RÉPUTATION - DROITS DE LA PERSONNE - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
Appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant condamné les appelants à payer des dommages à l'intimé à la suite de propos diffamatoires. Accueilli, avec dissidence. Appel incident ayant trait au quantum des dommages. Rejeté.
L'intimé était député à l'Assemblée nationale lorsque l'appelant Arthur, un animateur de la station radiophonique de l'appelante, rappela aux auditeurs son passé de préposé à l'entretien dans un hôpital psychiatrique, le traitant de "moppologiste" et d'insignifiant. Ces commentaires ont été faits à la suite de l'intervention de l'intimé dans l'engagement du surveillant d'un tunnel. Le premier juge a conclu que l'appelant Arthur avait abusé de sa fonction pour jeter le discrédit sur une personne en utilisant à son égard un qualificatif dérisoire et péjoratif n'ayant aucun lien avec le débat relatif à l'engagement d'un surveillant.
M. le juge McCarthy: On n'a pas le droit d'imputer à une personne, publique ou non, un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa dignité en faisant allusion à sa vie privée ou à sa vie publique. On commettrait ainsi une faute, sauf dans le cas où l'on pourrait établir la véracité de l'allusion, l'intérêt public constituant une défense. En l'espèce, l'intimé n'a pas été diffamé, et il ne peut se plaindre des injures dont il a été l'objet. L'appelant Arthur voulait souligner le fait que l'intimé se soit mêlé à une affaire qui avait mal tourné, laissant entendre que ce dernier était à blâmer en raison de son inhabileté, mais s'abstenant d'évoquer quelque malhonnêteté de sa part. L'appelant, en faisant cette caricature verbale, exerçait sa liberté d'opinion et sa liberté d'expression dans les limites permises dans une société démocratique.
M. le juge Baudouin, dissident: Nous ne nous trouvons pas devant une hypothèse de diffamation mais plutôt devant celle d'injures portant atteinte à la dignité et à l'honneur, en contravention avec les dispositions de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne. La simple participation d'une personne à la vie publique ne donne pas le droit de l'abreuver d'injures lorsque les faits n'ont aucune relation avec l'accomplissement des devoirs de sa charge. Bien que le degré de tolérance d'une personne publique doive être plus élevé, il faut rappeler que l'on doit prendre la victime dans l'état où elle se trouve, avec sa sensibilité et sa personnalité propre. En l'espèce, le fait que l'appelant ait usé à répétition du mot "moppologiste" convainc de son intention d'injurier et de ridiculiser gratuitement l'intimé ainsi que de stigmatiser publiquement ses origines sociales. Ces propos constituent donc une faute civile et une atteinte à l'honneur. En ce qui a trait aux dommages, bien que les sommes accordées par le premier juge ne soient pas très généreuses, il n'y a pas d'erreur flagrante qui justifie l'intervention de la Cour d'appel. Cependant, le premier jugement devrait être réformé relativement aux intérêts et à l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1056 C.C., lesquels ne doivent porter sur la somme accordée à titre de dommages exemplaires qu'à partir de la date du premier jugement, et non de l'assignation. Pour cette raison, le pourvoi principal devrait être accueilli en partie.
Juge Guy Lebrun, C.S., Québec, 200-05-000973-854, 1988-10-05
Référence(s) antérieure(s)
[1988] R.J.Q. 2873 et [1988] R.R.A. 710 (C.S.) (J.E. 88-1397)
Requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée, 1992-02-20 (22685)
C.C., art. 1053, 1056
Code des professions (L.R.Q., c. C-26)
Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12), art. 3, 4, 49
Association des professeurs de Lignery (A.P.L.), syndicat affilié à la C.E.Q. c. Alvetta-Comeau, [1990] R.J.Q. 130 (C.A.) et (1991) 35 Q.A.C. 18 (Que. C.A.)
Dubois c. Société St-Jean-Baptiste de Montréal, [1983] C.A. 247
Fortier c. Shinnick, (1935) 58 B.R. 96
Snyder c. Montreal Gazette Ltd., [1988] 1 R.C.S. 494
Bissonnette, Christine. La diffamation civile en droit québécois. Montréal: Faculté de droit, Université de Montréal, 1983. 485 p. [Thèse de maîtrise]
Vallières, Nicole. La presse et la diffamation: rapport soumis au ministère des Communications du Québec. Montréal: Wilson & Lafleur, 1985. 138 p.
Vallières, Nicole et Sauvageau, Florian. Droit et journalisme au Québec. Montréal: Edi-GRIC/F.P.J.Q., 1981. 189 p.
Date du versement initial
Statuant et sur l'appel et sur l'appel incident contre le jugement rendu le 5 octobre 1988 par la Cour supérieure, (l'honorable Guy Lebrun), district de Québec;
Après étude du dossier, audition et délibéré;
Pour les motifs exposés dans l'opinion écrite de monsieur le juge McCarthy déposée avec le présent arrêt et auxquels souscrit monsieur le juge LeBEL;
ACCUEILLE l'appel avec dépens et jugeant à nouveau, REJETTE avec dépens l'action de l'intimé;
REJETTE avec dépens l'appel incident.
Monsieur le juge Baudouin, pour les motifs exposés dans son opinion écrite également déposée avec le présent arrêt, aurait accueilli l'appel principal en partie seulement avec dépens contre les appelants et rejeté l'appel incident avec dépens à partir du 5 octobre 1988.
LE JUGE McCARTHY
LE JUGE BAUDOUIN
OPINION DU JUGE McCARTHY:-- André Arthur et son employeur, Télé-Capitale Ltée, se pourvoient contre un jugement qui les a condamnés à payer des dommages à Raymond Gravel suite à trois émissions radiophoniques animées par Arthur. Gravel se porte appelant incident pour faire augmenter le montant de la condamnation.
Gravel était député à l'Assemblée nationale pour le comté de Limoilou, où se trouve une partie de la ville de Beauport. Il avait à un moment donné travaillé comme préposé à l'entretien ménager au Centre hospitalier Robert-Giffard, un hôpital psychiatrique, et s'était présenté aux élections comme "un candidat de la base et représentatif de son milieu" (la phrase est du juge de première instance). Le 24 octobre 1984, en parlant à la radio avec un interlocuteur, Arthur a dit ceci à propos d'un problème de sécurité dans un tunnel situé à Beauport:
"Arthur: ...Si c'est Clément Richard, qu'il s'en occupe, si c'est dans Limoilou que le moppologiste (sic) s'en occupe là, j'ai oublié son nom tellement qu'il est insignifiant, qu'ils s'occupent de leur affaire. Mais, finalement, si...
Interl.: Bien, le député, le député de ce coin-ci, c'est M. Gravel, je crois...
Arthur:	Bon, bien, c'est Limoilou, monsieur.
Interl.:	Limoilou, c'est Gravel.
Arthur:	Bon, bien alors, qu'il s'occupe...
Interl.:	Gravel, le député.
Arthur: Qu'il s'occupe de son affaire, le moppologiste. C'est une route provinciale."
En novembre ou décembre 1984, le maire de Beauport a discuté avec Gravel de la possibilité d'aide gouvernementale pour permettre l'engagement d'un surveillant du tunnel. Suite à cette discussion l'organisme Travail-Québec a référé à la ville comme candidat au poste de surveillant un individu qui s'avéra être recherché par la police. Arthur a commenté cette situation comme suit dans une émission du 27 mars 1985:
"Arthur: ...Il était une fois un même maire qui après avoir fait des contacts avec le député de Limoilou, responsable de Giffard, le moppologiste Gravel, qui s'était illustré jadis dans les corridors de l'hôpital pour soins psychiatriques avec une moppe, il était donc une fois le député Gravel qui décidait d'offrir à la ville, les élections approchant, l'aide que l'on avait besoin pour la surveillance d'un tunnel, la sécurité des citoyens, le bien des petits enfants et des personnes âgées. Les petits enfants passent dans le tunnel pour aller à l'école et les personnes âgées passent dans le tunnel pour aller à l'église. Tout le monde était inquiet, il y avait du vandalisme, ça sentait pas bon, il y avait des vols de sacoches, on s'inquiétait, la police ne pouvait pas assigner quelqu'un à plein temps dans le tunnel, ça prenait un surveillant, Gravel allait le fournir, le payer, la police de Beauport, allait l'encadrer. Claude Leclerc bonjour.
Leclerc:	Salut André.
Arthur: A qui on s'est adressé à la demande du député moppologiste Gravel pour recruter le surveillant en qui les citoyens allaient mettre leur confiance?
Leclerc: Bon, les policiers de Beauport ont fait appel au centre de main-d'oeuvre du Canada* pour que ces derniers leur refilent, si vous voulez, une personne qui serait disponible tant d'heures par semaine pour effectuer une surveillance à ce tunnel de la rue Gaspard, qui passe sous le boulevard de la Capitale, près de l'Hôpital Robert-Giffard.
Arthur: A un moment donné, le centre de main-d'uvre fournit à la police de Beauport, le nom et l'adresse et l'identité du candidat idéal qui allait rassurer la population.
Leclerc: C'est ça. Alors, la police faisant son travail, vérifie cet individu-là voir s'il a en fait, s'est connu, son adresse et tout et tout.
Arthur: Et qu'est-ce que l'on a découvert au sujet du candidat qui devait protéger la population de Beauport?
Leclerc: On découvre que ce bonhomme-là est recherché actuellement par la police de Beauport, il y a un mandat d'arrêt contre lui. Ce qui est arrivé, c'est que..."
Enfin, sur demande par Gravel de rétractation et d'excuses Arthur a fait les remarques suivantes en parlant à un nommé Simoneau lors d'une émission du 25 avril 1985:
"Arthur: ... Au rôle de Gravel qui a trouvé une subvention pour payer 20 heures par semaine un étudiant qui aillait surveiller le tunnel dont on parle depuis deux (2) ans que nous autres à la radio, afin de... d'assurer la sécurité des gens du quartier. Et on a dit que Gravel avait contribué à avoir une subvention pour ça et que cette subvention permettait l'en... l'embauche de quelqu'un. Sauf qu'au centre du... main-d'oeuvre de Travail-Québec, la personne qu'ils ont référée c'est un gars qui était recherché par la police. On n'a jamais dit que c'était quelqu'un qu'Gravel avait trouvé lui-même...
Simoneau:	Ben non.
Arthur: Bon, alors s'y a compris ça, il a tort. Si on a dit ça, on s'excuse. Ça c'est clair. Bon. Quant à l'in... à l'expression "insignifiant" puis à sa fonction de moppologiste à l'Hôpital Robert-Giffard, on en reparlera.
Simoneau: Ça j'me souviens de l'affaire du gars d'la main-d'oeuvre.
Arthur: Dis-y donc que y'est à moitié lâché pour rien, que quant au reste, on en reparlera..."
Le juge de première instance, tout en déclarant que les hommes publics doivent s'attendre à ce que les gestes qu'ils posent en cette qualité soient scrutés et analysés par les médias, a conclu qu'il y avait "matière à intervention de la part des tribunaux" :
" Mais là où il y a matière à intervention de la part des tribunaux, c'est lorsque le défendeur abuse de sa fonction pour jeter le discrédit sur une personne en l'affublant d'un qualificatif dérisoire et péjoratif, qui n'a rien à voir avec le débat autour de l'affaire du tunnel et que ce qualificatif a maintenant un caractère permanent.
Il y a également matière à intervention lorsque le défendeur affirme faussement que le demandeur va "fournir et payer" un gardien de sécurité à l'emploi de la ville de Beauport... pour, par la suite, ne plus se souvenir d'avoir fait cette affirmation... et présenter des excuses fort mitigées.
Il y a également matière à intervention lorsque le défendeur accuse le demandeur purement simplement d'extorsion parce qu'il s'est prévalu du droit fondamental de faire appel aux tribunaux parce qu'il s'estime lésé dans son honneur et sa réputation.
Il est bon de souligner ici que le législateur n'a pas fait de distinction entre les hommes publics et les autres... au chapitre du droit au respect de la réputation.
L'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne se lit comme suit:
"Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation."
A ce que je sache, en optant pour une carrière dans la vie publique, les citoyens qui font ce choix soumis au vote démocratique, ne renoncent pas pour autant à leur dignité et ont droit à un traitement équitable de la part de ceux qui font office de commentateurs de la scène politique.
En l'espèce, le demandeur, dans un témoignage remarquable par sa dignité et sa pondération, a affirmé qu'il a été profondément blessé par les attaques verbales du demandeur qu'il considère à juste titre injurieuses et diffamatoires.
Dans son ouvrage "La presse et la diffamation" Me Nicole Vallières a fait une distinction entre l'injure et la diffamation, la première étant "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" alors que la diffamation consisterait dans "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur".
Dans un cas comme dans l'autre, il y a preuve suffisante d'injures tout à fait gratuites, n'ayant aucun lien avec les sujets traités, et d'affirmations carrément diffamatoires pour justifier le maintien du présent recours."
L'accusation d'extorsion dont parle le juge se trouverait au paragraphe 12 du plaidoyer d'Arthur:
"12.- Les présentes procédures constituent nettement un abus et une manoeuvre de la part du demandeur dans le but de soutirer quelques dollars aux défendeurs, dans l'optique d'un "règlement hors Cour";"
Quelle que soit la nature de cette allégation, il est manifeste, à mon avis, que sans au moins un amendement à la déclaration un jugement ne peut accorder des dommages pour une allégation contenue au plaidoyer à l'action. En l'espèce il n'y eut aucun amendement à cet égard.
Pour ce qui est des autres propos que Gravel reproche à Arthur, j'adopte la distinction mentionnée par le juge entre la diffamation, i.e. l'allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur, et l'injure, i.e. l'expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Toutefois, avec respect, j'arrive à des conclusions différentes. En résumé je suis d'avis premièrement que Gravel ne fut pas diffamé et deuxièmement qu'il ne peut se plaindre des injures qu'Arthur lui a effectivement adressées.
On n'a pas droit d'imputer à un homme public, pas plus qu'à un citoyen privé, un fait qui porte atteinte à son honneur (ou à sa dignité, ou à sa réputation). Qu'on fasse allusion à sa vie publique ou à sa vie privée, on commet une faute en lui imputant tel fait. Je ne parle pas ici du cas où l'on peut établir la véracité de l'allusion; dans tel cas l'intérêt public peut constituer une défense: voir Vallières, La presse et la diffamation, uvre citée par le juge, aux pages 10 et 84 et suivantes. Dans le présent cas la défense n'est pas la véracité. Gravel prétend qu'Arthur a dit ou du moins laisse entendre que lui, Gravel, avait séjourné comme patient dans un hôpital psychiatrique et était impliqué dans une affaire malhonnête, à savoir la fourniture et le paiement des services d'un surveillant soupçonné d'actes criminels. Arthur nie tout simplement ces prétentions.
Je crois qu'Arthur a raison. En ce qui concerne le séjour à l'hôpital, il s'agirait de l'émission du 27 mars. Or, dans le contexte, les seuls mots "qui s'était illustré jadis dans les corridors de l'hôpital pour soins psychiatriques avec une moppe" ne suffisent nullement, à mon avis, pour laisser entendre que Gravel avait été patient, plutôt que préposé à l'entretien ménager ("moppologiste"), à l'hôpital. Aucun des autres propos d'Arthur ne traitent du séjour de Gravel à l'hôpital. En ce qui concerne le surveillant du tunnel, il est vrai qu'Arthur a dit à l'émission du 27 mars que "Gravel allait le fournir, le payer". Toutefois, l'auditeur le moindrement averti aurait compris, je crois, qu'Arthur ne voulait pas dire par là que Gravel allait payer le surveillant à même ses propres deniers; cela est admis, d'ailleurs, dans le mémoire de l'intimé (page 22). Evidemment, Arthur voulait souligner l'implication de Gravel, implication que celui-ci ne nie pas, dans une affaire qui avait mal tourné. Rien dans ce qu'a dit Arthur ne laisse pourtant entendre qu'il y avait eu de la malhonnêteté. Arthur a laissé entendre qu'il y avait eu de l'inhabilité, que Gravel était en quelque sorte à blâmer, mais l'accusation est tellement imprécise que même sans l'explication qu'Arthur a donnée à l'émission du 25 avril, je ne peux la trouver diffamatoire.
Bien sûr, il transpire de tout ce qu'a dit Arthur au sujet de Gravel qu'il avait une mauvaise opinion de lui en tant que député. En le qualifiant de "moppologiste" et d'"insignifiant" il l'exposait au ridicule et peut-être au mépris. A mon avis, toutefois, cette caricature verbale constituait l'exercice non-abusif de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression, elles aussi garanties par la Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c.C-12 (article 3). Cet exercice ne dépassait pas les bornes de la critique qui, dans une société comme la nôtre, doit être permise à l'égard d'un élu en ce qui concerne sa vie publique. Je rappelle que Gravel s'est présenté aux élections comme un candidat de la base. Nous sommes loin ici du mot 'traître' dont il était question dans Dubois c. Société St-Jean-Baptiste de Montréal, 1983 C.A. 247 (décision majoritaire). Nous sommes beaucoup plus près des caricatures que nous voyons quotidiennement dans nos journaux. En faisant rire des élus et même en inspirant un certain mépris à leur égard les médias ne commettent pas de faute, je crois, à condition de ne pas faire passer des mensonges ou des erreurs de fait pour la vérité et de s'en tenir à la vie publique des personnes visées. Evidemment on ne peut non plus faire en sorte de susciter la violence. Ajouter d'autres conditions, toutefois, serait trop dangereux en démocratie.
Gravel a fait une longue preuve concernant les dommages que lui aurait causés la faute d'Arthur. Puisque je suis d'avis qu'il n'y a pas eu faute de la part de celui-ci, je n'ai pas à discuter de ces dommages, ni de la condamnation aux dommages exemplaires.
J'accueillerais le pourvoi avec dépens et jugeant à nouveau, je rejetterais l'action de l'intimé. Je rejetterais, avec dépens, l'appel incident.
OPINION DU JUGE BAUDOUIN, DISSIDENT:-- J'ai eu le privilège de prendre connaissance de l'opinion de mon collègue, l'honorable Gérald McCarthy, et, avec grande déférence, je ne puis la partager.
Les faits qui ont donné naissance au présent litige ont été bien résumés par mon collègue et je ne crois donc pas utile d'y revenir.
I. LA RESPONSABILITE
Comme mon collègue, je suis d'avis qu'en l'instance nous ne nous trouvons pas devant une hypothèse de diffamation, mais plutôt devant celle d'injures entraînant au sens de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne, L.Q. c. C-12, une atteinte potentielle à la dignité, à l'honneur et à la réputation. (Voir C. Bissonnette "La diffamation civile en droit québécois". Thèse de maîtrise, Université de Montréal, 1983, pp. 53 et s.; N. Vallières "La presse et la diffamation", Montréal, Wilson et Lafleur, 1985, p. 8; N. Vallières et F. Sauvageau "Droit et journalisme au Québec", Montréal, Editions GRIC/FPJQ, 1981, no 15, p. 19.) En droit civil, eu égard à la protection accordée par la Charte et au devoir général de ne pas causer un dommage illégitime à autrui (art. 1053 C.c.), une telle atteinte est sanctionnée par un recours en dommages-intérêts.
Pour décider s'il y a faute, il faut cependant, d'une part, analyser méticuleusement les actes reprochés et, d'autre part, les replacer dans le contexte plus général des circonstances spécifiques de leur expression.
En fait, deux séries d'actes sont reprochés à l'appelant Arthur. La première touche un incident se rapportant à l'engagement d'un gardien de tunnel par l'intermédiaire de l'intimé. L'intimé, à cette époque, était un député dont les actes publics pouvaient donc être légitimement soumis non seulement à l'attention du public, mais même à la critique féroce des médias. Je ne peux trouver dans les propos sévères d'Arthur une faute civile. Les commentaires faits par lui paraissent vouloir attirer l'attention du public (d'une façon peut-être un peu cavalière) sur ce qu'il pense être la naïveté ou l'incompétence professionnelle d'un député. Certes, les personnalités politiques doivent s'attendre à se faire critiquer parfois sévèrement, parfois même injustement (N. Vallières, op. cit. supra, pp. 99, 116; N. Vallières et P. Sauvageau, op. cit. supra, nos 30 et s., pp. 24 et s.; C. Bissonnette, op. cit. supra, pp. 355 et s. et jurisprudence y citée). La démocratie est à ce prix et la presse, qu'elle soit écrite ou parlée, a un rôle important à jouer en la matière. Les tribunaux (et sur ce point je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, le juge McCarthy) doivent donc éviter de museler indirectement la presse en se montrant trop sévères lorsqu'elle critique les personnalités politiques.
Par contre, la simple participation d'une personne à la vie publique ne donne pas le droit de l'abreuver d'injures, de l'atteindre dans sa vie privée lorsque les faits n'ont aucune relation avec l'accomplissement des devoirs de la charge. L'engagement en politique ne confère pas un permis de chasse à l'honneur et à la réputation d'une personnalité publique.
Certes, là encore, une personnalité publique, et plus particulièrement une personnalité politique, doit se montrer plus tolérante. En s'engageant ainsi, elle doit en effet comprendre qu'elle pourra, de la part de ses adversaires, être l'objet de plaisanteries, de satires, de railleries ou de sarcasmes et doit accepter dans une certaine mesure ces "risques du métier". Son degré de tolérance doit donc être plus élevé. Il convient toutefois de rappeler que l'on doit quand même prendre la victime dans l'état où elle se trouve (ce que les juristes de common law appellent le "thin skull rule") avec sa sensibilité et sa personnalité propre et qu'être en politique n'exige pas nécessairement une complète insensibilité. Tout est donc ici finalement question de fait, de milieu et de contexte.
La relecture de l'ensemble des propos de l'appelant à l'endroit de l'intimé me convainc qu'il a bien commis une faute civile à l'endroit de ce dernier de la façon suivante:
En premier lieu, Arthur utilise plusieurs fois le terme "moppologiste" pour décrire non pas la situation actuelle de l'intimé, mais le poste de préposé à l'entretien qu'il exerçait avant son entrée en politique. Le "moppologiste" n'étant pas reconnu ni dans les faits, ni par le Code des professions(L.R.Q., c.C-26), il est clair qu'Arthur entend lui conférer un sens au moins dérisoire sinon strictement péjoratif et exposer ainsi l'intimé au ridicule. Employé une fois, on aurait pu croire à une simple plaisanterie mais la répétition volontaire gratuite et constante de ce terme me convainc plutôt de l'intention de son auteur d'injurier, d'exposer au ridicule, plutôt que de simplement se moquer. Cette répétition, qui est d'ailleurs sans aucune relation avec "l'affaire" dont parle Arthur, est purement gratuite. Arthur ne critique pas ici l'homme politique, il se sert de ce terme pour ridiculiser une personne qui exerçait un emploi modeste et ainsi stigmatiser publiquement les origines sociales de l'intimé (voir: Fortier c. Skinnick, [1935] 58 B.R. 96). Il n'y a rien de ridicule à ce qu'une personne exerce la fonction de préposé à l'entretien. Il n'y a rien de ridicule, dans notre société, à ce qu'un préposé à l'entretien devienne député.
En second lieu, les différents témoignages de ceux qui ont entendu l'émission sont unanimes et concordent. Le ton sur lequel ces propos ont été prononcés était un ton ...."d'agressivité".... (témoignage de Guy Lefebvre, M.I. p. 156); ..."méprisant".... (témoignage de Marcel Gagnon, M.I. p. 157), visant à ...."ridiculiser".... (témoignage de Roland Paquet, M.I. p. 160).
Ce fait corrobore donc que le terme "moppologiste" était employé, comme le signale le juge de première instance, comme un "qualificatif dérisoire et péjoratif".......L'emploi de cette expression et le ton des propos visaient à déprécier les origines et la condition sociale de l'intimé personnellement et, encore une fois, d'une façon gratuite, purement arbitraire, sans aucune relation avec sa fonction d'homme politique, à moins (et je ne saurai bien évidemment lui prêter cette intention) que l'appelant ait voulu ainsi dire que pour être député, il fallait nécessairement provenir d'une origine sociale déterminée, en tout cas plus élevée que celle de l'intimé!
En troisième lieu, Arthur fait une relation entre l'exercice du métier de "moppologiste" et l'hôpital psychiatrique Robert-Giffard. La lecture des propos tenus à cet égard me paraît révéler au moins l'idée de jeter un doute dans le public sur le fait que l'intimé avait pu y être. Là encore, l'information n'a aucun lien avec la substance de la nouvelle commentée par Arthur à propos du tunnel.
J'en viens donc à la conclusion que ces propos constituent dans l'ensemble une faute civile et une atteinte à l'honneur et à la réputation de l'intimé. La preuve a d'ailleurs révélé que le terme de "moppologiste" a, par la suite, collé à l'intimé comme une seconde peau pendant plusieurs années. Si le ridicule ne tue pas, selon le proverbe, il peut cependant faire très mal.
II. LES DOMMAGES
L'évaluation des dommages dans le présent dossier fait l'objet d'une double contestation. Les appelants plaident que les dommages compensatoires sont exagérés et que l'octroi de dommages exemplaires est une erreur en droit vu l'absence d'aspect intentionnel. L'intimé, par son appel incident, prétend, au contraire, que les dommages compensatoires sont nettement insuffisants, comme d'ailleurs l'est la somme allouée à titre de dommages exemplaires.
Le juge de la Cour supérieure a fait une longue analyse de la réclamation. L'intimé réclamait, à l'origine 500,000 $ pour "dommages moraux" et 100,000 $ pour dommages exemplaires. Le tribunal lui a accordé un montant de 20,000 $ dans le premier cas et de 10,000 $ dans le second.
Sur le premier chef de réclamation, la politique de notre Cour est de n'intervenir que si et seulement si le tribunal de première instance a commis une erreur flagrante. Même si, eu égard au contexte général, à la preuve et aux règles posées par la Cour suprême dans l'arrêt Snyder c. Montréal Gazette, [1988] 1 R.C.S. 494, la somme de 20,000 $ n'est peut-être pas très généreuse, elle ne me paraît pas toutefois être tellement hors de proportion avec la réalité et les normes acceptables qu'elle exige une intervention.
Sur le second chef, je partage l'opinion du premier juge à l'effet que des dommages exemplaires pouvaient être accordés en vertu de l'article 49 de la Charte parce que l'atteinte ici était à la fois illicite et intentionnelle. Le montant fixé à 10,000 $ ne me paraît pas non plus très généreux, mais pas non plus tellement bas qu'il nécessite l'intervention de notre Cour.
Par contre, le jugement de première instance devrait être réformé sur un point, eu égard à la jurisprudence de notre Cour (qui n'était pas encore décidée lorsque le jugement fut rendu: Association des professeurs de Lignery c. Alvetta Comeau, [1990] R.J.Q. 130). Les intérêts et l'indemnité supplémentaire prévue à l'article 1056 C.c. ne doivent porter sur la somme octroyée à titre de dommages exemplaires qu'à partir de la date du jugement de première instance et non à partir de l'assignation.
Pour ces raisons, j'aurai donc été d'avis d'accueillir l'appel principal en partie seulement et uniquement aux fins de faire courir les intérêts et l'indemnité supplémentaire sur la somme octroyée à titre de dommages exemplaires à partir du 5 octobre 1988 avec dépens cependant contre les appelants et de rejeter l'appel incident avec dépens.

References: l'article 4
 l'article 1056
 art. 1053
 art. 3

L'article 4
 l'article 4
 l'article 49
 l'article 1056