Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-produits-petroliers-profit-service-essences-armees-sea-1674939.htm
Timestamp: 2017-07-26 12:41:42+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (sea) et de ses clients au tchad, au gabon, au sénégal et à djibouti
29/11/2011 16:00:00
fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (sea) et de ses clients au tchad, au gabon, au sénégal et à djibouti 1219-->BOMP B/0203-321Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Défense Etat Major des Armées, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, à l'attention de Mme Pichard Patricia, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 55 58 80 89. E-mail : marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 55 58 80 07.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Défense etat major des armées, 14, rue Saint-Dominique, à l'attention de M. Outil Flavien, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 55 58 80 93. E-mail : marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 55 58 80 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45157∨gAcronyme=g7h
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (Sea) et de ses clients au Tchad, au Gabon, au Sénégal et à Djibouti.
Lieu principal de livraison : tchad, Gabon, Sénégal, Djibouti.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de produits pétroliers au profit du service des essences des armées (Sea) et de ses clients au Tchad, au Gabon, au Sénégal et à Djibouti.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09130000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics), conclu avec un ou plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 24 janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est constitué de 7 lots. Les volumes annuels à fournir sont précisés dans le bloc II.3.
Répartition des commandes - multi attribution pour les lots n° 2, 4, 6 et 7. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois titulaires sont retenus pour les lots n° 2, 4, 6 et 7. Pour ces lots, la répartition des commandes est effectuée en fonction du classement des offres. Les quantités correspondant à l'"attributaire n° 1" sont attribuées au candidat le moins-disant, les quantités correspondant à l'"attributaire n° 2" sont attribuées au candidat classé deuxième, les quantités correspondant à l'"attributaire n° 3" sont attribuées au candidat classé troisième. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le candidat classé troisième est attribuée au mieux disant. Pour les lots n° 4 et 6, les prestations d'entretien d'un stock de sécurité sont attribuées pour la durée totale du marché au candidat retenu le moins disant au regard du montant des redevances proposées en annexes à l'acte d'engagement. Pour le lot n° 7, les prestations d'entretien de stocks de sécurité sur le site de Doraleh sont attribuées au candidat retenu le moins disant au regard du montant de la redevance proposé en annexe à l'acte d'engagement. Pour ce lot, les prestations font l'objet d'un bon de commande notifié au titulaire.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 24 janvier 2012, jusqu'au : 23 janvier 2016.
Intitulé : Fourniture de produits pétroliers au Tchad.
1) Description succincte : Fourniture de gazole (code OTAN F-54) et de supercarburant (code OTAN F-67) à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés au Tchad (annexe 1 à l'acte d'engagement).
Estimation annuelle : 100 m3
1) Description succincte : Fourniture EXW sur N'Djamena ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients au Tchad (annexes 2A et 2B à l'acte d'engagement) : - Mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de N'Djamena. - Fourniture EXW sur N'Djamena ou livraison Franco DDP de gazole, de supercarburant et de carburéacteur JET A1, dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites de N'Djamena, Abéché et Faya Largeau.
Attributaire n° 1 : minimum : 7 500 m3 - maximum : 45 200 m3
Attributaire n° 2 : minimum : 3 700 m3 - maximum : 22 600 m3
Attributaire n° 3 : minimum : 1 200 m3 - maximum : 7 500 m3
Intitulé : Fourniture de produits pétroliers au Gabon.
1) Description succincte : Fourniture de gazole (code OTAN F-54) et de supercarburant (code OTAN F-67) à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés au Gabon (annexe 3 à l'acte d'engagement).
Volume minimum : 12 m3
Volume maximum : 78 m3
1) Description succincte : Fourniture EXW sur Libreville ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients au Gabon (annexes 4A et 4B à l'acte d'engagement) : - Fourniture EXW sur Libreville ou livraison Franco DDP de gazole et de supercarburant dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur les sites de Libreville et Port Gentil.
- Fourniture EXW sur Libreville ou livraison Franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur les sites de Libreville, Port Gentil et Franceville.
- Mise bord aéronef carburéacteur JET A1 sur les aéroports de Libreville, Port Gentil et Franceville.
- Entretien d'un stock de sécurité de 2 000 m3 de carburéacteur JET A1.
Attributaire n° 1 : minimum : 1 500 m3 - maximum : 9 100 m3
Attributaire n° 2 : minimum : 760 m3 - maximum : 4 500 m3
Attributaire n° 3 : minimum : 250 m3 - maximum : 1 500 m3
Intitulé : Fourniture de produits pétroliers au Sénégal.
1) Description succincte : Fourniture de gazole (code OTAN F-54) et de supercarburant (code OTAN F-67) à partir des réseaux de stations-service du titulaire et de ses partenaires situés au Sénégal (annexe 5 à l'acte d'engagement).
Volume minimum : 128 m3
Volume maximum : 750 m3
1) Description succincte : Fourniture EXW sur Dakar ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients au Sénégal (annexes 6A et 6B à l'acte d'engagement) : - Fourniture EXW sur Dakar ou livraison Franco DDP de gazole, de supercarburant et de carburéacteur JET A1, dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur le site de Dakar.
- Mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Dakar Yoff.
- Entretien d'un stock de sécurité de 1 900 m3 de carburéacteur JET A1.
Attributaire n° 1 : minimum : 2 200 m3 - maximum : 13 000 m3
Attributaire n° 2 : minimum : 1 100 m3 - maximum : 6 500 m3
Attributaire n° 3 : minimum : 360 m3 - maximum : 2 200 m3
Intitulé : Fourniture de produits pétroliers à Djibouti.
1) Description succincte : Fourniture EXW sur Doraleh ou livraison Franco DDP de gazole (code OTAN F-54), de supercarburant (code OTAN F-67) et de carburéacteur JET A1 (code OTAN F-35) dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients à Djibouti (annexes 7A et 7B à l'acte d'engagement). - Mise bord aéronef de carburéacteur JET A1 sur l'aéroport de Djibouti.
- Fourniture EXW sur Doraleh ou livraison Franco DDP de carburéacteur JET A1 dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients sur le site de Djibouti.
- Fourniture EXW sur Doraleh ou livraison Franco DDP de gazole et de supercarburant dans les moyens de stockage du SEA ou de ses clients, sur les sites de Djibouti, Oueah et Arta.
- Entretien d'un stock de sécurité de 3 400 m3 de carburéacteur JET A1.
- Fourniture de tickets de ravitaillement en carburants terrestres (tickets "valeur").
Attributaire n° 1 : minimum : 6 300 m3 - maximum : 38 200 m3
Attributaire n° 2 : minimum : 3 200 m3 - maximum : 19 100 m3
Attributaire n° 3 : minimum : 1 100 m3 - maximum : 6 400 m3
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme solidaire est imposée en cas de groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir : Le formulaire Dc1 ou une déclaration de candidature où seront indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important : Pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1, disponible sur le site Www.Minefe.Gouv.Fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le PAD les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : - le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots n° 1, 3 et 5 : chiffre d'affaires annuel de 100 000 euro(s)
pour les lots n° 2, 4, 6 et 7 : chiffre d'affaires annuel de 700 000 euro(s).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : - pour la totalité des lots, le candidat fourni un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production, de stockage et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrit en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.
1. pour les lots 1, 3 et 5 : critère 1 : présence logistique. sous critère 1 : nombre de stations-service : (nombre de stations-service proposé par le candidat x 8)/(nombre de stations-service offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 8 points. sous critère 2 : nombre de villes couvertes dans le pays concerné : (nombre de villes couvertes par le réseau proposé par le candidat x 4)/(nombre de villes couvertes par le réseau offert par l'offre la plus performante sur ce sous critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 4 points. le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 12 points.
2. pour les lots 1, 3 et 5 : critère 2 : prix barème (H.T.) remisé en euro(s)/l. sous critère 1 : prix barème (H.T.) remisé du gazole : 7 points. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 7 points. pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 7 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 7 et arrondi au centième de point près. sous critère 2 : prix barème (H.T.) remisé du supercarburant : 1 point. l'offre la mieux disante se voit attribuer la note de 1 point. pour déterminer la note attribuée aux autres candidats, la note de référence de 1 est multipliée par le % d'écart constaté avec le mieux disant. le résultat ainsi obtenu est retranché à la note de 1 et arrondi au centième de point près. le cumul des notes des deux sous critères donne une note sur 8 points. le cumul des notes des deux critères donne une note sur 20 points.
3. pour les lots n° 2, 4, 6 et 7, les prix de facturation sont ceux proposés en annexes par les candidats, établis au 1er octobre 2011. pour le lot n° 2 (tchad) : prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants : - 75 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 2a) déterminé comme suit : 25 % prix de facturation (T.T.C.) du gazole fourni exw n'djamena en euro(s)/hl ; 25 % prix de facturation (T.T.C.) du supercarburant fourni exw n'djamena en euro(s)/hl ; 50 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du gazole livré ddp en euro(s)/hl. - 25 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 2b) déterminé comme suit : 5 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur mis bord aéronef n'djamena en euro(s)/hl ; 10 % prix de facturation (T.T.C.) du carburéacteur fourni exw n'djamena en euro(s)/hl ; 85 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur livré ddp en euro(s)/hl.
4. pour le lot n° 4 (gabon) : prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants : - 10 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 4a) déterminé comme suit : 5 % prix de facturation (T.T.C.) du gazole fourni exw libreville en euro(s)/hl ; 15 % prix de facturation (T.T.C.) du supercarburant fourni exw libreville en euro(s)/hl ; 80 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du gazole livré ddp en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 4b) déterminé comme suit : 5 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur mis bord aéronef en euro(s)/hl ; 10 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur fourni exw en euro(s)/hl ; 85 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur livré ddp en euro(s)/hl.
5. pour le lot n° 6 (senegal) : prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants : - 20 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 6a) déterminé comme suit : 10 % prix de facturation (T.T.C.) du supercarburant fourni exw dakar en euro(s)/hl ; 20 % prix de facturation (T.T.C.) du gazole fourni exw dakar en euro(s)/hl ; 70 % prix de facturation (T.T.C.) du gazole livré ddp dakar en euro(s)/hl. - 80 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 6b) déterminé comme suit : 10 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur fourni exw dakar en euro(s)/hl ; 20 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur mis bord aéronef dakar en euro(s)/hl ; 70 % prix de facturation (T.T.C.) du carburéacteur livré ddp dakar en euro(s)/hl.
6. pour le lot n° 7 (djibouti) : prix moyen pondéré en euro(s)/hl le moins disant calculé à partir des pondérations et des prix suivants : - 10 % prix de facturation moyen pondéré du gazole et du supercarburant (annexe 7a) déterminé comme suit : 10 % prix de facturation (T.T.C.) du supercarburant fourni exw djibouti en euro(s)/hl ; 20 % prix de facturation (T.T.C.) du gazole fourni exw djibouti en euro(s)/hl ; 70 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du gazole livré ddp en euro(s)/hl. - 90 % prix de facturation moyen pondéré du carburéacteur (annexe 7b) déterminé comme suit : 10 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur fourni exw djibouti en euro(s)/hl ; 20 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur mis bord aéronef djibouti en euro(s)/hl ; 70 % prix moyen de facturation (T.T.C.) du carburéacteur livré ddp djibouti en euro(s)/hl.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-008-DCSEA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : 2011/S 030-049500 du 12/02/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 novembre 2011, à 16:00
VI.3) Autres informations : Le candidat précise si il est en mesure de proposer des prestations de reprise de carburant, la vente d'avgas et de carburéacteur à usage terrestre, l'enfûtage de carburant ou autres prestations accessoires précisées dans le CCP. Pour les lots n° 1, 3 et 5, le candidat fournit un mémoire complémentaire exposant de manière détaillée, le réseau de stations-service dont il dispose ou sur lequel il s'appuie (nombre de stations-service, implantations géographiques) pour l'exécution du marché. Pour l'ensemble des lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans le domaine.les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement:-par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences des armées - 14, rue Saint-Dominique 75700 Paris Sp 07, ou retirés à l'adresse géographique suivante : direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves - 27, boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site internet : www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la dcsea - tél : 01.55.58.80.89 ou 01.55.58.80.93. Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limité fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Conformément à l'article 56.iii.1° du cmp le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travauw Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr-dirction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 - paris Cedex 15, France - tél + 33 145524472/145526353.

References: l'article 98
 l'article 98
 l'article 38
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 57
 l'article 56