Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=41&oob=RoutineProceedings&Topic=&Proc=&Per=25454&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=37
Timestamp: 2020-07-14 00:20:32+00:00

Document:
Résultats : 1 - 15 de 1368
Andrew Scheer - 16:10
2015-06-17 16:11 [p.15219]
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
8510-412-125 21e rapport du Comité perma ...Adoption de rapports de comités no 35Comité permanent de la procédure et des ...Élection du PrésidentMode de scrutin préférentiel
2015-06-17 16:20 [p.15219]
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il préciser s'il souhaite voter pour ou contre la motion?
L'hon. Jason Kenney - 16:21
2015-06-17 16:21 [p.15220]
8510-412-125 21e rapport du Comité perma ...Adoption de rapports de comités no 35Comité permanent de la procédure et des ...Décisions de la ChambreÉlection du PrésidentMode de scrutin préférentiel
L'hon. Tim Uppal - 16:22
L'hon. Irwin Cotler - 16:22
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais signaler au député de Mont-Royal que je n'ai pas encore reçu d'avis écrit.
D'après l'article 48 du Règlement, les députés doivent envoyer un avis écrit à la présidence une heure avant de soulever une question de privilège. Il faut d'abord soumettre cet avis écrit, puis attendre 60 minutes avant de prendre la parole à la Chambre pour soulever la question de privilège. Comme le député n'a pas satisfait à cette exigence, je ne peux pas l'écouter pour le moment. Je suis certain qu'il remédiera à la situation.
Privilège parlementaireRéponses aux Questions écrites au Feuilleton
2015-06-16 10:02 [p.15115]
J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de la commissaire à l'information du Canada pour l'exercice 2014-2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
8561-412-940-02 Rapports d'accès à l'inf ...Comité permanent de la justice et des dr ...Commissariat à l'information du Canada
Emmanuel Dubourg - 10:06
2015-06-11 10:07 [p.14926]
J'aimerais rappeler au député de Bourassa qu'il ne doit pas désigner les députés par leur nom à la Chambre, mais bien par le nom de leur circonscription ou par leur titre.
John Weston - 10:08
Question no 1187 --
Mme Wai Young:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Okanagan—Coquihalla, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1188 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1189 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Kootenay—Columbia, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1190 --
En ce qui concerne la recherche gouvernementale des navires disparus lors de l’expédition Franklin: a) quel est le total des coûts internes et des coûts externes engagés par le gouvernement entre 2007 et aujourd’hui; b) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de la Défense nationale; c) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par l’Aviation royale canadienne; d) parmi les coûts indiqués en c), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; e) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par la Marine royale canadienne; f) parmi les coûts indiqués en e), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; g) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère des Pêches et des Océans; h) parmi les coûts indiqués en g), quel est le total des coûts engagés par la Garde côtière canadienne; i) parmi les coûts indiqués en h), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; j) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de l’Environnement; k) parmi les coûts indiqués en j), quel est le total des coûts engagés par Parcs Canada; l) parmi les coûts indiqués en k), quel est le total des coûts internes et des coûts externes des opérations archéologiques sous-marines, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) les frais de personnel?
Question no 1191 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Wild Rose, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1192 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Oxford, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1193 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Chatham-Kent—Essex, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1195 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1196 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga—Streetsville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1197 --
M. Wladyslaw Lizon:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1198 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Sud, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1199 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de London-Centre-Nord, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Question no 1200 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2014-2015: a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
Question no 1201 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2013-2014: a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
Question no 1202 --
En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2012-2013: a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
Question no 1203 --
En ce qui concerne les fonds alloués dans la circonscription de Abitibi—Témiscamingue, ventilés par exercice, de 2011-2012 à aujourd’hui: a) quel est le montant total des fonds alloués ventilés par (i) ministère, (ii) agence, (iii) programme, (iv) toute autre entité gouvernementale; b) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés grâce à ces fonds, ventilés par (i) emplois à temps plein, (ii) emplois à temps partiel?
Question no 1204 --
En ce qui concerne la publicité pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2003 à 2015 inclusivement: a) quel a été le budget de publicité accordé pour chacune des années; b) combien de campagnes de publicité ont été organisées et menées pour chacune des années; c) combien de messages publicitaires ont été produits et utilisés pour chacune des années; d) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc.) des campagnes publicitaires indiquées en b); e) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc.) des messages indiqués en c); f) quel a été le coût de production de chacun des messages diffusés à la télévision, à la radio, dans des publications ou en ligne; g) quelles sont les entreprises qui ont produit chacun des messages; h) quel a été le coût du temps de télédiffusion de chacun des messages; i) quelles chaînes de télévision ont diffusé les messages; j) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun des messages; k) sur quelles plateformes en ligne les messages ont-ils été diffusés dans (i) les médias gratuits (p. ex. YouTube), (ii) les médias payants (p. ex. publicités en ligne); l) pour chacun des messages, quel a été le coût de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées; m) quels programmes ou divisions de l’ARC étaient chargés (i) de superviser et de coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) du financement de l’achat de temps de diffusion à la télévision et en ligne, de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées?
Question no 1205 --
En ce qui concerne les dépens engagés par le gouvernement: quels sont les frais engagés pour des services juridiques, répartis en fonction des services fournis à l’interne et des services confiés en sous-traitance, relativement à la cause (i) Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, (ii) R. c. Nur, 2015 CSC 15, (iii) Québec (Procureur général) c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 14, (iv) Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, (v) Ishaq c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) 2015 CF 156 et l’appel interjeté?
Question no 1207 --
En ce qui concerne la Garde côtière canadienne: a) dispose-t-elle de dépôts d’équipement d’intervention environnementale ou d’ensembles d’équipement pour les collectivités (dépôts) dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; b) y-a-t-il déjà eu des dépôts dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; c) prévoit-on mettre en place des dépôts dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; d) en ce qui concerne les sites où des dépôts sont déjà en place, quand ces dépôts ou ensembles ont-ils été mis en place; e) y a-t-il des sites où il y a déjà eu des dépôts, en précisant dans chaque cas, (i) quand le dépôt a été mis en place, (ii) quand le dépôt a été retiré; f) quels sont les numéros de dossier, les dates et les titres de tous les rapports, évaluations, dossiers, documents d’information, ou autres dossiers ou documents liés à (i) la mise en place et à l’entretien des ensembles d’équipement pour les collectivités dans l’Arctique au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, (ii) la possible mise en place de dépôts dans tout lieu mentionné en a) à c)?
8555-412-1187 Financement gouvernemental8555-412-1188 Financement gouvernemental8555-412-1189 Financement gouvernemental8555-412-1190 Expédition Franklin8555-412-1191 Financement gouvernemental8555-412-1192 Financement gouvernemental8555-412-1193 Financement gouvernemental8555-412-1195 Financement gouvernemental8555-412-1196 Financement gouvernemental8555-412-1197 Financement gouvernemental8555-412-1198 Financement gouvernemental8555-412-1199 Financement gouvernemental8555-412-1200 Financement gouvernemental8555-412-1201 Financement gouvernemental8555-412-1202 Financement gouvernemental8555-412-1203 Financement gouvernemental8555-412-1204 Publicité pour l'Agence du ...8555-412-1205 Frais judiciaires8555-412-1207 Garde côtière canadienneAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouAbitibi—TémiscamingueAgence du revenu du CanadaAgence Parcs CanadaAide gouvernementaleAmbler, StellaAppels et agents d'appelsArchéologieArctiqueAviation royale canadienneBruce—Grey—Owen SoundButt, BradCasey, SeanCaucus ConservateurCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueChatham-Kent—EssexCirconscriptions électoralesColombie-Britannique-Southern InteriorCommunautés isoléesCommuniqués de presseCour suprême du CanadaCréation d'emploisDépollution environnementaleDéversements de matières dangereusesDiffusion de l'informationExpédition de Sir John FranklinGarde côtièreGarde côtière canadienneImpartitionInternetIntervention d'urgence et intervenantsJones, YvonneJournauxKootenay—ColumbiaLizon, WladyslawLondon-Centre-NordMacKenzie, DaveMarchés publicsMarine royale canadienneMiller, LarryMinistère de la Défense nationaleMinistère de la JusticeMinistère de l'EnvironnementMinistère des Pêches et des OcéansMississauga-Est—CooksvilleMississauga—StreetsvilleMississauga-SudMoore, ChristineMurray, JoyceNavires et bateauxNord canadienNotes d'informationOkanagan—CoquihallaOrdres de dépôt de documents aux questio ...OxfordPlongeonPoursuitesPrêts du gouvernementPublicitéPublicité gouvernementaleQ-1187Q-1188Q-1189Q-1190Q-1191Q-1192Q-1193Q-1195Q-1196Q-1197Q-1198Q-1199Q-1200Q-1201Q-1202Q-1203Q-1204Q-1205Q-1207Qualité de l'eauRadiodiffusionRenvoi à une cour de justiceRichards, BlakeS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes ...Saganash, RomeoServices juridiquesSites et édifices patrimoniauxTélédiffusionTransport de marchandisesTransport maritimeVan Kesteren, DaveWild RoseWilks, DavidYoung, WaiZones littorales ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
2015-06-11 10:21 [p.14930]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d’urgence du député de Winnipeg-Nord. Je lui cède maintenant la parole.
Demande de débat d'urgenceDéplacement d'une communautéPremière nation de Lake St. MartinRéserves autochtones
Kevin Lamoureux - 10:25
2015-06-11 10:25 [p.14931]
Je remercie le député de soulever la question. Cependant, bien que ce dossier lui tienne manifestement très à coeur, il ne m'apparaît pas correspondre aux critères justifiant la tenue d'un débat d'urgence.
Décisions de la présidenceDemande de débat d'urgenceDéplacement d'une communautéPremière nation de Lake St. MartinRéserves autochtones
Andrew Scheer - 10:25
Gordon Brown - 15:14
2015-06-10 15:15 [p.14878]
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Décisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jour
L'hon. Peter Van Loan - 15:15
2015-06-09 10:03 [p.14781]
J'ai l'honneur, conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, de déposer le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
8560-412-1017-02 Rapport du Commissaire ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissaire au lobbying
2015-06-09 10:04 [p.14781]
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport du commissaire à la protection de la vie privée concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2014.
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
8560-412-789-02 Rapport du Commissaire à ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissaire à la protection de la vie privée
Andrew Scheer - 10:04
Résultats : 1 - 15 de 1368 | Page : 1 de 92

References: l'article 48
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 l'article 11