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Timestamp: 2016-10-28 10:17:30+00:00

Document:
1B_513/2012 (02.10.2012)
1B_513/2012
Arr�t du 2 octobre 2012
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Karlen et Chaix.
A.________, repr�sent� par Me Pierre-Armand Luyet, avocat,
Office r�gional du minist�re public du Valais central, rue des Vergers 9, case postale 2202, 1950 Sion 2.
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 ao�t 2012.
A.________, ressortissant nig�rian, a �t� arr�t� le 25 janvier 2011 dans le cadre d'une enqu�te portant sur un important trafic de coca�ne g�r� par une organisation criminelle structur�e, compos�e principalement de ressortissants nig�rians et gambiens. Le 27 janvier 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� sa mise en d�tention provisoire, compte tenu des risques de collusion et de fuite. Statuant sur recours du pr�venu, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a confirm� la d�tention provisoire, par ordonnance du 28 f�vrier 2011.
La d�tention provisoire a �t� prolong�e r�guli�rement par le Tmc. La Chambre p�nale a, � plusieurs reprises, confirm� sur recours le maintien en d�tention provisoire de l'int�ress� en raison d'un risque de fuite (les 26 mai 2011 et 30 d�cembre 2011).
Le 5 juillet 2012, l'acte d'accusation a �t� �tabli par le Minist�re public du canton du Valais - Office r�gional du Valais central - (ci-apr�s: le Minist�re public) et, le 11 juillet 2012, le Tmc a ordonn� la d�tention de A.________ pour des motifs de s�ret� pour trois mois. Le 14 ao�t 2012, le Juge unique de la Chambre p�nale a rejet� le recours de l'int�ress� contre l'ordonnance pr�cit�e. Il a admis l'existence d'un risque de fuite et a consid�r� qu'aucune mesure de substitution moins s�v�re que la d�tention pour des motifs de s�ret� n'entrait en consid�ration. La dur�e de la d�tention d�j� subie respectait encore le principe de la proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision cantonale et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert �galement l'assistance judiciaire.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale n'a pas d'observations � formuler et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public renonce � se d�terminer.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est par cons�quent recevable.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il invoque principalement sa relation conjugale avec une Suissesse depuis juillet 2007. Il rel�ve en particulier que son �pouse viendrait lui rendre visite en prison pratiquement chaque semaine depuis avril 2011; � le suivre, sa femme serait "bien plus qu'auparavant" son unique attache familiale.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
3.2 En l'esp�ce, le recourant peut certes se pr�valoir de liens avec la Suisse dans la mesure o� il est mari� � une Suissesse. N�anmoins, il y a lieu de consid�rer que cette relation conjugale n'appara�t pas suffisante pour contrebalancer les autres �l�ments retenus par l'instance pr�c�dente pour admettre l'existence d'un risque de fuite concret, � savoir la nationalit� du recourant, ses liens avec sa famille de sang au Nig�ria et l'absence d'autres attaches s�rieuses avec la Suisse. L'instance pr�c�dente a en particulier relev� que le recourant ne vivait en Suisse que depuis moins de trois ans lors de son arrestation et qu'il n'exer�ait aucune activit� professionnelle stable. En outre, dans sa pr�c�dente d�cision, elle avait notamment relev� que l'int�ress� se rendait une fois par ann�e au Nig�ria aupr�s de sa famille. De surcro�t, les attaches du recourant avec la Suisse doivent �tre mises en balance avec la gravit� des actes qui lui sont reproch�s et la peine privative importante qu'il encourt en cas de condamnation (cf. consid. 4.2 infra). A ces �l�ments s'ajoute la proximit� de l'audience de jugement fix�e au 5 novembre 2012 qui est de nature � accro�tre le risque de fuite (arr�t 1B_447/2011 du 21 septembre 2011 consid. 2 et les r�f. cit.), contrairement � ce que semble soutenir le recourant. Les autres arguments que celui-ci avance (casier judiciaire vierge; le fait qu'il parle � pr�sent l'allemand de mani�re satisfaisante; ses activit�s professionnelles aupr�s d'entreprises temporaires pour des missions dans le b�timent et le g�nie civil) sont �galement insuffisants � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite. Quant � la dur�e du s�jour en Suisse avant son arrestation, le recourant la fixe, en r�f�rence � des pi�ces de la proc�dure, � trois ans et deux mois; or, une telle correction des faits ne serait de toute mani�re pas susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF).
3.3 Le recourant �voque ensuite bri�vement que le CPP permettrait des mesures de substitution ad�quates � la peine privative de libert� (saisie des documents d'identit� ou d'autres documents officiels; assignation � r�sidence; obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif; bracelet �lectronique). Il se plaint implicitement d'une violation du principe de la proportionnalit�, concr�tis� par l'art. 237 al. 1 CPP qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la saisie des documents d'identit� (let. b), l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
L'instance pr�c�dente a estim� qu'aucune mesure de substitution moins s�v�re que la d�tention pour des motifs de s�ret� n'�tait suffisante pour parer au risque �vident de fuite. L'ordonnance attaqu�e, qui renvoie � sa pr�c�dente d�cision, peut �tre suivie, le recourant n'apportant aucun �l�ment susceptible de retenir un abus d'appr�ciation de l'instance pr�c�dente. En effet, c'est � juste titre que celle-ci a consid�r� que le risque de fuite ne pouvait �tre palli� par le d�p�t des pi�ces d'identit� ou par l'assignation � r�sidence. Cela ne peut pas emp�cher l'int�ress� de passer la fronti�re, au vu du peu de difficult� � quitter la Suisse sans papiers (cf. arr�ts 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 5.2 et 1B_72/2007 du 16 mai 2007 consid. 4.4). Quant � l'obligation de se pr�senter r�guli�rement au poste de police, elle n'est pas de nature � emp�cher une personne dans la situation du recourant de s'enfuir � l'�tranger, mais permet uniquement de constater la fuite, quelques jours apr�s sa survenance. Par ailleurs, la surveillance �lectronique ne constitue pas en soi une mesure de substitution mais uniquement un moyen de contr�ler l'ex�cution d'une telle mesure: s'il appara�t d'embl�e que cette mesure n'est pas apte � pr�venir le risque de fuite, la surveillance �lectronique ne saurait �tre mise en oeuvre (cf. arr�t 1B_447/2011 du 21 septembre 2011, consid. 3.4). Or, compte tenu des �l�ments mentionn�s ci-dessus pour retenir l'existence d'un risque de fuite, les mesures de substitution pr�cit�es n'apparaissent pas suffisantes pour emp�cher le recourant de passer la fronti�re afin d'�chapper � son jugement, m�me si une surveillance �lectronique �tait mise en ?uvre.
Invoquant le principe de la proportionnalit�, le recourant soutient �galement que la dur�e de la d�tention est excessive au regard de la peine concr�tement encourue.
4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e du droit � la libert� personnelle, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences).
4.2 Selon l'acte d'accusation, le recourant a formellement �t� mis en cause par neuf consommateurs pour avoir agi de concert avec B.________ et leur avoir vendu, respectivement offert, quelque 2710.7 g de coca�ne entre mai 2008 et janvier 2011; en tenant compte d'un taux moyen de puret� de 32 %, cette quantit� �quivaut � quelque 867 g de coca�ne pure. Sur la base de ces faits, il est renvoy� en jugement pour violation grave � la LStup non seulement en raison de la quantit� de coca�ne remise � des tiers, mais �galement eu �gard � son activit� par m�tier et en qualit� de membre d'une bande organis�e pour se livrer au trafic de stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a, b et c LStup).
En l'esp�ce, le recourant admet s'�tre livr� � une activit� d�lictueuse au regard de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il nie en revanche toute complicit� avec les principaux protagonistes de cette affaire et estime qu'il conviendrait de se fonder sur une quantit� maximum de 400 g de coca�ne brute (soit 128 g de cette substance pure), de sorte qu'au moment de son jugement il aura effectu� la quasi totalit� de sa peine. A ce stade de la proc�dure, l'acte d'accusation �tabli par le Minist�re public constitue l'�l�ment essentiel pour juger de la proportionnalit� de la d�tention subie par l'accus�. Or, le recourant se contente en l'occurrence de simples d�n�gations et n'apporte aucun �l�ment concret permettant de s'�carter des charges qui y figurent. Dans ces circonstances, compte tenu des graves chefs d'accusation pour lesquels il est renvoy� en jugement devant le tribunal d'arrondissement, la d�tention subie � ce jour par l'int�ress� (moins de 20 mois) appara�t encore compatible avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation, malgr� l'absence d'ant�c�dents judiciaires. En tout �tat, m�me si l'on admettait la version des faits du recourant, la dur�e de la d�tention subie demeurerait proportionn�e. En effet, la quantit� de 400 g de coca�ne brute, soit 128 g de substance pure, correspond � sept fois la quantit� de 18 g justifiant une peine privative de libert� d'une ann�e au moins (ATF 122 IV 360 consid. 2a p. 363; 120 IV 334 consid. 2a p. 338). Enfin, il appara�t que la dur�e de la d�tention ne devrait pas se prolonger encore trop longtemps puisque l'audience de jugement a �t� fix�e au 5 novembre 2012. Par cons�quent, la Chambre p�nale a correctement ni� une violation du principe de la proportionnalit�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Pierre-Armand Luyet est d�sign� comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Pierre-Armand Luyet est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'000 francs. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office r�gional du Minist�re public et au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 2 octobre 2012

References: art. 212
 art. 36
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 97
 art. 97
 art. 31