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Timestamp: 2016-10-25 17:23:27+00:00

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102 II 34349. Arr�t de la Ire Cour civile du 15 octobre 1976 dans la cause Zufferey contre Etat du Valais
Art. 58 CO. Accident de la circulation sur une route cantonale secondaire. Responsabilit� du propri�taire de la route. 1. Rappel de jurisprudence (consid. 1). 2. L'installation de barri�res de s�curit� ne s'impose sur les routes de montagne qu'aux endroits o� il existe un r�el danger d'accident (consid. 2a). 3. Les banquettes ont pour objet de d�limiter la chauss�e, non de retenir les v�hicules d�vi�s de leur course (consid. 2b). 4. L'automobiliste qui circule en hiver sur une route de montagne doit tenir compte de la pr�sence des orni�res form�es dans la neige durcie et y adapter sa mani�re de conduire (consid. 3 et 4). Faits � partir de page 343
A.- a) Le 5 f�vrier 1967, vers 15 h 30, Jean-Yves Zufferey descendait de Vercorin � Chalais au volant d'une automobile qui lui avait �t� pr�t�e. La chauss�e �tait recouverte d'une couche de neige glac�e dans laquelle le passage des v�hicules avait form� des orni�res de 7 � 10 cm de profondeur et 15 � 20 cm de largeur. Arriv� un peu au-dessus de Briey, sur un tron�on rectiligne, Zufferey vit venir, en sens inverse, une voiture conduite par Roger Gutmann, qui s'arr�ta pour faciliter le croisement. Zufferey ralentit et braqua le volant � droite BGE 102 II 343 S. 344pour gagner une place d'�vitement. Son automobile continua cependant � avancer dans les orni�res; � 4 ou 5 m du v�hicule de Gutmann, elle quitta brusquement les orni�res, traversa la place d'�vitement et fut pr�cipit�e dans le vide sur une pente tr�s raide, o� elle ne s'arr�ta que 200 m plus bas. Le conducteur fut �ject� au cours de la chute et gri�vement bless�.
b) Se fondant sur l'art. 58 CO, Zufferey a ouvert action contre l'Etat du Valais, propri�taire de la route, en r�paration des dommages caus�s par l'accident. Il faisait �tat d'un vice de construction, faute de barri�res de s�curit� � l'endroit de l'accident, et d'un d�faut d'entretien, le sablage de la chauss�e glac�e n'�tant, selon lui, pas suffisant et les orni�res n'ayant pas �t� supprim�es.
B.- Le Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande le 25 novembre 1975. Il a consid�r� en substance que la responsabilit� de l'Etat du Valais n'�tait pas engag�e, car il n'y avait en l'esp�ce ni vice de construction, ni d�faut d'entretien: l'accident �tait d� exclusivement � la faute du demandeur.
C.- Jean-Yves Zufferey a interjet� un recours de droit public et un recours en r�forme. Dans ce dernier recours, il demande principalement que le jugement attaqu� soit annul�, la cause �tant renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants; subsidiairement, il conclut � la r�forme en ce sens que l'Etat du Valais est condamn� � lui verser la somme de 48'000 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 5 f�vrier 1967.
1. a) L'art. 58 CO est applicable lorsqu'il s'agit de juger si une route propri�t� d'une corporation publique est affect�e d'un vice de construction ou pr�sente un d�faut d'entretien (ATF 72 II 201, ATF 98 II 42).
Le Tribunal f�d�ral a apport� cependant une restriction � ce principe: les modalit�s de l'entretien d'une route sont d�termin�es par le droit public cantonal; quand ces dispositions sont observ�es, on ne peut parler d'un d�faut d'entretien qu'en cas d'omission de mesures �l�mentaires (ATF 76 II 217 /218, ATF 78 II 152, ATF 89 II 334, consid. 4, ATF 91 II 199). Dans l'arr�t ATF 98 II 42 /43, le Tribunal f�d�ral a laiss� ind�cise la question de BGE 102 II 343 S. 345savoir si cette restriction peut �tre maintenue eu �gard � l'accroissement continuel du trafic automobile; il a estim� �galement qu'il n'�tait pas n�cessaire de d�cider si l'obligation de sabler les routes en dehors des localit�s doit �tre ni�e, comme le dit OFTINGER (Haftpflichtrecht II/1, p. 90), ou au contraire admise, tout au moins pour les routes principales, m�me si le droit public ne le prescrit pas. Dans la cause jug�e dans l'arr�t pr�cit�, il s'agissait en effet d'un accident survenu sur une route du canton du Valais. Or la loi valaisanne sur les routes, du 3 septembre 1965, prescrit les mesures qui doivent �tre prises pour l'entretien des routes en hiver.
b) L'existence d'une r�glementation cantonale ne signifie pas cependant que tout accident qui est en rapport avec la pr�sence de verglas ou de neige sur une route implique un d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO. Il faut examiner dans chaque cas si la corporation publique propri�taire de la route �tait en mesure de remplir ses obligations tant sur les plans technique et financier qu'au point de vue du temps disponible. Un r�seau routier ne peut pas �tre surveill� d'aussi pr�s qu'un immeuble, et les d�penses publiques pour l'entretien hivernal des routes doivent rester dans une proportion raisonnable avec les moyens financiers � disposition (ATF 78 II 152 /153, ATF 89 II 334 consid. 4, ATF 98 II 43 consid. 2). Plus le r�seau routier est �tendu, plus l'obligation de sabler se limitera aux tron�ons particuli�rement dangereux. Il ne faut pas oublier non plus que le verglas peut se former subitement et que l'action du sel, comme aussi du sable, peut perdre son efficacit� en quelques heures d�j�, sans qu'on puisse exiger de l'autorit� qu'elle fasse proc�der constamment � de nouveaux sablages (ATF 98 II 44).
C'est en premier lieu � l'automobiliste de tenir compte de l'�tat de la chauss�e et des changements qui peuvent s'y produire: il a l'obligation d'adapter sa mani�re de rouler aux conditions de la route (art. 32 al. 1 LCR), lorsque celle-ci est rendue glissante en raison du verglas ou de la neige. Celui qui ne prend pas ces facteurs en consid�ration et ne circule pas avec l'attention et la prudence command�es par les circonstances ne peut se pr�valoir de la responsabilit� du propri�taire de la route, selon l'art. 58 CO (ATF 98 II 44).
c) Une route, comme tout autre ouvrage, doit �tre construite et am�nag�e de mani�re � offrir une s�curit� suffisante BGE 102 II 343 S. 346aux usagers eu �gard � la circulation � laquelle elle est affect�e (ATF 56 II 92).
Toute source de danger d'un ouvrage ne constitue pas un vice de construction, ni un d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO (ATF 59 II 395). Un ouvrage n'est d�fectueux que s'il n'offre pas une s�curit� suffisante pour l'usage auquel il est destin� et non d�s qu'il ne pr�sente pas tous les avantages de la technique la plus r�cente (ATF 58 II 360, ATF 59 II 395).
D'autre part, comme en mati�re d'entretien, les d�penses publiques pour l'am�nagement des routes doivent rester dans une proportion raisonnable avec les moyens financiers � disposition. On ne saurait exiger des cantons qu'ils munissent imm�diatement leurs routes de toutes les installations techniques nouvelles propres � am�liorer la s�curit� de la circulation. Ils doivent pouvoir y proc�der d'apr�s un programme correspondant � leurs moyens financiers, en tenant compte des besoins du trafic suivant l'importance des routes (ATF 100 II 139 /140 consid. 4 et les r�f�rences).
2. La route Chalais-Vercorin est une route cantonale secondaire au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi valaisanne sur les routes. L'accident est survenu sur un tron�on rectiligne o� la visibilit� est excellente; des places d'�vitement y sont am�nag�es.
a) Contrairement � ce qu'affirme le recourant, le fait que ce secteur de route surplombe une pente abrupte ne commandait pas, comme une pr�caution �l�mentaire, la pose de barri�res de s�curit� ("glissi�res"). En effet, la route �tant droite sur une longueur de quelque 100 m et la visibilit� bonne, m�me lorsque la chauss�e est glissante en raison de la neige ou du verglas, un conducteur qui est attentif � ces conditions et qui y adapte sa mani�re de conduire peut circuler sans �tre expos� au risque de sortir de la route et de d�valer la pente raide qu'elle domine. L'absence de barri�res de s�curit� ne constitue d�s lors pas un vice de construction.
Certes, une barri�re aurait emp�ch� la voiture de Zufferey de quitter la route et de s'ab�mer dans la pente, mais cela ne signifie pas qu'il �tait indispensable d'en installer une pour que la circulation p�t se d�rouler normalement en hiver sur ce tron�on. En effet, les premiers juges ne constatent pas que d'autres accidents du genre de celui dont le recourant a �t� victime se soient produits � cet endroit ou qu'ils auraient pu y survenir. Ils estiment avec raison que l'installation de barri�res BGE 102 II 343 S. 347de s�curit� ne s'impose, sur les routes de montagne, qu'aux endroits o� il existe un r�el danger d'accident, en particulier dans les virages masqu�s.
b) Le recourant rel�ve que la banquette de la route n'a pas retenu la voiture lorsqu'elle est sortie des orni�res, apr�s qu'il eut braqu� de plus en plus � droite, et n'a pas emp�ch� le v�hicule de quitter la chauss�e et de d�valer la pente. Mais il ne s'en d�coule nullement que la route ait pr�sent� un vice de construction. Comme le dit justement le Tribunal cantonal, la banquette sert � d�limiter la chauss�e et n'est pas destin�e � retenir une voiture d�vi�e de sa course par une manoeuvre intempestive de celui qui la conduit. Selon les constatations des premiers juges, la banquette am�nag�e sur le tron�on o� l'accident est survenu correspond � celles qui existent commun�ment sur les routes de montagne. Il n'est pas �tabli qu'elle ait �t� d�fectueuse ni insuffisante pour d�limiter la chauss�e de mani�re appropri�e.
"Les routes publiques sont maintenues praticables �galement en hiver, compte tenu des n�cessit�s du trafic et dans la mesure pouvant �tre exig�e de celui qui en assume la charge.
Le service hivernal comprend essentiellement le d�blaiement des neiges et les mesures � prendre contre les effets du verglas et de la neige glissante.
Son �tendue d�pend de la largeur de la chauss�e. Si elle ne permet pas le croisement des v�hicules, des places d'�vitement sont am�nag�es partout o� cela est possible."
Il est constant qu'� l'endroit o� l'accident s'est produit la chauss�e �tait bien d�blay�e sur la quasi-totalit� de sa longueur; la route �tait verglac�e, mais en partie sabl�e; les roues de l'automobile de Zufferey roulaient dans des orni�res, form�es dans la glace, qui avaient une profondeur de 7 � 10 cm et une largeur de 15 � 20 cm; le fond des orni�res �tait recouvert d'une glace qui avait l�g�rement fondu, ce qui la rendait tr�s glissante. Les travaux d'entretien effectu�s sur la route Chablais-Vercorin, les jours qui ont pr�c�d� l'accident ainsi que le lendemain, ont �t� les suivants:
1o Travaux faits par le cantonnier Caloz: "mercredi 1er, sablage 4 h; jeudi 2, sablage 5 h; vendredi 3, sablage 5 h; samedi 4, nettoyage cailloux 3 h; dimanche 5, n�ant; lundi 6, sablage 4 h, etc."
2o Travaux effectu�s par l'entreprise R�my Voide: "1er f�vrier, sablage 3 h; 2 f�vrier, sablage 3 h 1/2; 3 f�vrier, sablage 3 h 1/2; 6 f�vrier, sablage 3 h." BGE 102 II 343 S. 348
S'agissant d'une route secondaire, ces travaux �taient suffisants, m�me si l'�tat de la chauss�e imposait aux usagers d'�tre attentifs et prudents, en particulier lorsque la route devenait plus glissante en raison de l'abaissement de la temp�rature au coucher du soleil.
Contrairement � l'opinion du recourant, on ne saurait exiger des cantons d'�liminer les orni�res qui se sont form�es dans la neige durcie � la suite du passage des v�hicules sur les routes secondaires de montagne aux endroits qui ne pr�sentent pas un danger particulier pour le conducteur prudent et avis�. Cela impliquerait l'emploi de moyens qui entra�neraient des d�penses hors de proportion avec les possibilit�s financi�res des cantons.
C'est � l'automobiliste qu'il appartient de tenir compte de la pr�sence d'orni�res et d'y adapter sa mani�re de conduire. Le conducteur qui n'a pas l'exp�rience n�cessaire pour affronter les risques de la circulation hivernale sur une route de montagne doit s'abstenir de s'y aventurer; il recourra au besoin � l'aide d'un automobiliste habitu� � ces conditions particuli�res.
4. L'accident est d� � la manoeuvre intempestive du conducteur. Il a vu � une distance de 100 m la voiture de Gutmann qui montait et que celui-ci a arr�t�e pour faciliter le croisement. Se rendant compte qu'il ne parvenait pas � sortir des orni�res, le demandeur devait au besoin s'arr�ter, au lieu de s'obstiner � chercher � gagner � tout prix la place d'�vitement, en braquant de plus en plus � droite. Cette manoeuvre, �videmment inadapt�e aux conditions de la route, est � l'origine de l'accident. L'appr�ciation divergente de t�moins, d'ailleurs erron�e, n'y change rien. Le braquage insistant � droite a d�vi� brusquement la voiture hors des orni�res et a entra�n� sa sortie de la route.
On peut laisser ind�cise la question de savoir si la faute commise par le demandeur pr�sente une certaine gravit�, comme l'admettent les premiers juges. Il suffit qu'elle ait provoqu� l'accident: la victime ne saurait r�clamer � l'Etat du Valais r�paration d'un dommage dont elle est seule responsable.
98 II 42,
89 II 334,
98 II 44,
91 II 199 suite... ,

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