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Timestamp: 2020-08-13 06:30:27+00:00

Document:
Art. 1 Agevolazioni doganali
Art. 2 Valori di resa
Art. 2a Ricette standard degli alimenti preparati per animal...
Disposizione transitoria relativa alla modifica del 25 giugn...
Ricetta standard degli alimenti preparati per animali delle ...
Ricetta standard degli alimenti preparati per animali della ...
Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard1
vu l’art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture3, vu les art. 6, al. 5, et 28, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles4,5
Art. 11Régime douanier préférentiel
Pour les oléagineux figurant dans l’annexe 1 servant à la fabrication d’aliments pour l’homme, d’aliments pour les animaux ou d’autres huiles, le droit de douane est, par 100 kg, inférieur de 13 francs au taux normal pour la part déterminante de tourteaux de pression ou d’extraction.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juil. 2010 (RO 2010 2857).
Art. 21Valeurs de rendement
1 Les valeurs de rendement des produits agricoles sont fixées à l’annexe 1.
2 Les valeurs de rendement des produits de transformation et des céréales destinées à l’alimentation humaine sont fixées à l’annexe 2.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2008 3827).
Art. 2a1Recettes standard des aliments préparés pour animaux
1 Pour les marchandises des numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier2, le droit de douane est calculé au prorata de la recette standard des aliments préparés pour animaux figurant à l’annexe 3.
2 Pour les marchandises du numéro 2309.9081 du tarif douanier, le droit de douane est calculé au prorata de la recette standard des aliments préparés pour animaux figurant à l’annexe 3.
1 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 9 juin 2006 (RO 2006 2523). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2008 3827). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
Art. 3 Paiement ultérieur de droits de douane
1 Si, dans une entreprise de transformation, la quantité de produits agricoles importés non utilisée pour l’alimentation des animaux se trouve, en moyenne d’une année civile, en dessous des valeurs de rendement fixées dans l’annexe 2, l’entreprise est tenue de s’acquitter des droits de douane sur la différence par rapport au rendement minimal, au taux applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on utilise la moyenne des taux qui ont été appliqués au cours de l’année civile concernée.1
2 L’Administration fédérale des douanes décide du paiement ultérieur sur la base des rapports des entreprises de transformation ou des contrôles qu’elle y a effectués.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2003 131).
Art. 4 Réserve pour paiement ultérieur
Si une moins-value résulte de la transformation, on réduit alors le montant des droits de douane à payer ultérieurement proportionnellement à la moins-value de l’aliment pour animaux.
L’Administration fédérale des douanes est chargée de l’exécution.
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Disposition transitoire de la modification du 25 juin 20086
Les droits de douane calculés conformément à l’art. 2a sont augmentés de un franc par 100 kg du 1er juil. 2009 au 30 juin 2011.
Valeurs de rendement des produits agricoles contenant de l’huile
Charges sur les importations
Rendement par 100 kg de marchandise brute
Huiles/graisses Base: raffinées
Tourteaux pression/ extraction
en coques:
pour l’extraction d’huile
sans coques:
noix communes:
Graines et fruits oléagineux:
Fèves de soja, même concassées:
pour la fabrication d’huile:
pour la fabrication d’huile comestible:
décortiquées, même concassées:
Coprah:
Graines de lin, même concassées:
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:
graines de navette:
Graines de colza:
non décortiquées:
décortiquées:
noix et amandes de palmiste:
Graines de coton:
Graines de ricin:
Graines de carthame:
Graines de melon:
Graines de pavot:
Graines de karité:
1 Mise à jour selon le ch. I des O du DEFR du 2 mai 2005 (RO 2005 2153), du 18 nov. 2009 (RO 2009 6359) et le ch. II de l’O du DEFR du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6497).
(art. 2 et 3, al. 1)
1 Valeurs de rendement des produits de transformation
Charges lors de l’importation en pour-cent des droits de douane perçus pour l’alimentation des animaux
Quantité minimale de la marchandise, en kg par 100 kg, non utilisée pour l’alimentation des animaux (valeurs de rendement)
Différence de rendement en moins assujettie au taux du numéro du tarif
Légumes à cosse, écossés ou non:
prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée
pour la fabrication de succédanés du café
pour l’alimentation humaine
Riz en paille (riz paddy) pour transformation industrielle en riz prêt à la consommation pour l’alimentation humaine
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) pour transformation industrielle en riz prêt à la consommation pour l’alimentation humaine
Grains de céréales autrement travaillés, pour l’alimentation humaine:
Graines, fruits et spores, pour usages techniques:
de vesces et de lupins
Graines de tamarins
2 Valeurs de rendement des céréales destinées à l’alimentation humaine
Charges sur les importations par 100 kg de marchandise brute
1101.0043
d’épeautre
de froment (blé) ou de méteil
de triticale
Gruaux et semoule:
d’autres blés
de seigle, méteil ou triticale
de froment (blé, épeautre inclus), seigle, méteil ou triticale
Agglomérés sous forme de pellets:
de froment (blé)
Grains aplatis ou en flocons:
1104.1290
Autres grains travaillés (p. ex. mondés, perlés, coupés ou concassés:
de froment (blé), seigle, méteil ou triticale
de germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
1107.1012
non torréfié, non concassé
non torréfié :
torréfié, non concassé
1 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 25 juin 2008 (RO 2008 3827), le ch. II de l’O du DEFR du 26 oct. 2011 (RO 2011 6497) et le ch. I de l’O du DEFR du 14 juin 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3571).
2 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 %, le taux hors contingent prévu pour l’orge au no 1003.9049 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.
3 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 15 %, le taux hors contingent prévu pour l’avoine au no 1004.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.
4 Si la quantité minimale selon l’art. 32, al. 2, de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles (RS 916.01) est inférieure à 45 %, le taux hors contingent prévu pour le maïs au no 1005.9029 du tarif douanier devra être versé ultérieurement.
(art. 2a, al. 1 et 2)
Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant aux numéros 2309.9011/9082/9089 du tarif douanier
Pourcentage conformément à la recette standard pour la taxation douanière %
Tourteaux (pression et extraction) de colza
Recette standard des aliments préparés pour animaux figurant au numéro 2309.9081 du tarif douanier
Mélange de graisse (DA)
Protéine de froment (blé)
1 Introduite par le ch. II de l’O du DEFR du 9 juin 2006 (RO 2006 2523, 2010 509). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DEFR du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6497).
RO 1998 3234
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2008 3827).2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.3 RS 910.14 RS 916.015 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6497).6RO 2008 3827

References: Art. 2

Art. 2
 art. 6

Art. 11

Art. 21

Art. 2

Art. 3

Art. 4