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Timestamp: 2019-06-20 17:19:42+00:00

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bultain | Salaires | Impôt sur le revenu
Rappel de quelques règles suivies pour le calcul du salaire net
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Taux Des Cotisations Sociales Sur Les Salaires en 2014 5046 n83diq
Séminaire CADEV_Fiscalité de La Paie
T51_07
Rappel de quelques rgles suivies pour le calcul du salaire net
Le salaire brut imposables= (+) salaire de base (+) primes et indemnits imposables ------------------Le salaire net imposable = (+) salaire brut imposable (-) les frais Professionnelles 20% du Salaire brut imposable plafonn 30000.00dirhams (-) les cotisations CNSS part salariales (-) les cotisations AMO part salariales (-) les cotisations CIMR part salariales (-) Autres ne sont pas traits ici -------------Limpt sur le revenu ou impt sur le salaire = (application stricte du barme mensuel ci-dessous au salaire net imposable ) Tranche de revenu 0 - 2 500.00 2501.00 4 166.67 4166.68 5 000.00 5001.00 6 666.67 6666.68 15 000.00 15000.00 ET PLUS Taux 0 10% 20% 30% 34% 38% Dductions 0 250 666.67 1166.67 1433.33 2033.33
SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams Limpt sera = : 6000.00 * 30%( taux correspondant la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67 = 633.33 Les dductions pour charges de famille interviennent ce niveau, pour tre Dduites tout de suite de limpt calcul, savoir , si le salari est mari sans Enfant , il a droit prlever de cet impt une seule dduction , soit la somme de 360.00/12=30.00 dirhams et le rsultat sera de 633.33-30.00 = 603.33 dirhams
-----------Ainsi les rductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit : Article 74 CGI - rduction pour charges de famille Il est dduit du montant annuel de limpt en raison des charges de famille du Contribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne charge . Toutefois le montant total des rductions pour charges de famille ne peut pas dpasser 2 160.00 dirhams .
sont la charge du contribuable : - son pouse - ses propres enfants ainsi que les enfants lgalement recueillis par lui son propre foyer condition : -qu ils ne disposent pas par enfant , dun revenu global annuel suprieur la Tranche exonr du barme de calcul de limpt sur le revenu . -que leur ge nexcde pas 21 ans ou 25 ans sils justifient de la poursuite de leurs tudes . cette condition dge nest pas toutefois applicable aux enfants atteints dune infirmit les mettant dans limpossibilit de subvenir leurs soins. La femme du contribuable bnficie des rductions pour charges de famille au titre de son poux et de ses propres enfants lorsqu ils sont lgalement sa charges. ----------------Le salaire net = (+)salaire brut () CNSS part salariale (-)AMO part salariale (-) retraite part Salariale (-) limpt sur le salaire).
Par principe les PRIMES sont considres comme salaire accessoire et donc soumises toutes retenues sociales et fiscales. Les INDEMNITES sont logiquement considres comme des remboursements au salari des frais engags par lui dans le cadre de son travail. Cette dfinition ne se vrifie malheureusement pas dans tous les cas. Ainsi par exemple l' indemnit de logement, qui est en ralit une prime, a gard le terme d' indemnit
depuis des annes alors qu' elle est soumise aux retenues cotisations CNSS et fiscales. Cette "indemnit" n' est pas prise en considration dans le calcul des cotisations de l' Assurance de Prvoyance Groupe souscrite auprs d' une compagnie d' assurance prive et dans celui des cotisations retraite complmentaire auprs de la CIMR. L' indemnit de transport est suppose dbourse par le salari pour se rendre son travail, elle n' est soumise ni aux cotisations sociales ni fiscales si son montant est raisonnable. Si l' entreprise alloue une indemnit de transport de 2500,00 dh un salari dont le salaire de base est de l' ordre de 5000,00 dh, ni la CNSS, ni le fisc ne tolreraient un tel montant non soumis. De plus le fisc considre que la dduction pour frais inhrents la fonction, communment appels "Frais professionnels" compense le salari dans ses frais de transport, d' o une tolrance du fisc qui peut trs bien intgrer ce montant d' indemnit de transport dans les lments imposables. L' indemnit de panier, actuellement plafonne 20 dh par jour travaill, par le fisc n' est pas soumise si les conditions sont respectes. Conditions fiscales : Maxi 20 dh par jour travaill et montant infrieur ou gal 20% du salaire brut imposable par jour du salari bnficiaire. Conditions CNSS : Maximum 2 fois le Smig horaire journalier et montant infrieur ou gal 20% du salaire brut imposable par jour du salari bnficiaire. Par contre, pour le calcul relatif l' IR (Impt sur Revenu) vous remarquerez que le montant qui y est list ne correspond aucun autre montant de ce bulletin de paie. Il ne reprsente pas le total brut. Ce montant est dnomm "NET IMPOSABLE". Il est gal au montant brut annualis duquel ont t dduits les frais professionnel de 20%, plafonns 28000 dh l' an et les cotisations salari relatives la CNSS, CIMR et APG. Une fois ce net imposable annuel obtenu et avec l' aide d' un barme IR qui n' est pas diffus par l' entreprise mais que le salari pourra trouver, soit dans le commerce soit sur un quelconque site web, le salari doit tre en mesure de calculer son IR annualis.
Imposition du salaire au Maroc
La fiscalit du Maroc est par son histoire grandement inspire de la fiscalit franaise. De fait, on retrouve des mcanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsi les cotisations sociales obligatoires et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte pour la dtermination du revenu imposable. Les avantages en nature ou en argent constituent un revenu imposable.
Salaire imposable d'un rsident Marocain
Les revenus salariaux constituent l'une des catgories de revenus soumise l'IR (impt sur le revenu) conformment aux dispositions des articles 56 60 du CGI marocain (Code gnral des impts).
Le revenu salarial est gnralement dfini comme tant la rtribution qu'un employeur, personne physique ou morale, s'oblige, en vertu d'un contrat de louage de service ou de travail, crit ou verbal, verser un salari, personne physique, qui s'engage, en contrepartie, lui fournir ses services personnels pour une dure indtermine, dtermine ou pour accomplir un travail dtermin. Ce lien implique une relation de subordination.
Aux termes des dispositions de l'article 56 du CGI, sont considrs comme revenus salariaux pour l'application de l'IR : - les traitements, les salaires, - les allocations spciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rmunrations alloues aux dirigeants rsidents des socits, - les pensions, - les rentes viagres, - les avantages en argent ou en nature accords en plus.
Les traitements et salaires reprsentent toutes les rmunrations perues titre principal par les personnes physiques raison de l'exercice d'une profession salarie, qu'elle soit publique ou prive.
L'administration marocaine distingue, les avantages en argent des avantages en nature. Les avantages en argent se dfinissent comme des allgements des dpenses personnelles pour le salari prises en charge en totalit ou en partie par l'employeur.
En font partie notamment : - le loyer du logement personnel, gnralement avanc par le salari et rembours par l'employeur, - la dispense ou la rduction sur les intrts relatifs aux prts consentis par les employeurs leur personnel, sauf en ce qui concerne certains prts relatifs aux logements sociaux et les avances sur salaire faites aux employs pour leur permettre de faire face des charges immdiates et dont le remboursement est tal sur une priode n'excdant pas 12 mois.
Constituent des avantages en nature les diverses prestations et fournitures accordes par l'employeur et reprsentes entre autres par : - le logement appartenant l'employeur ou lou par lui et affect titre gratuit un salari moyennant un loyer infrieur au loyer rel, - les dpenses d'eau, d'lectricit, de chauffage et de tlphone,
- les dpenses relatives aux voitures de service affectes titre permanent un employ et dont l'affectation n'est pas justifie pour les besoins du service, - la nourriture.
Aux termes des dispositions de l'article 58 -2me alina du CGI, l'valuation des avantages en nature est faite d'aprs leur valeur relle. Lorsque l'avantage est accord moyennant une retenue pratique sur le traitement ou le salaire du bnficiaire, le montant de cette retenue vient en dduction de la valeur relle prcite. Par valeur relle, il faut entendre la valeur marchande, normale et actuelle du bien ou du service dont bnficie le salari.
Ainsi pour un logement : lorsque le logement, affect gratuitement un employ, appartient l'employeur, l'avantage est reprsent par la valeur locative normale et actuelle dudit logement
Pour un vhicule : les dpenses relles de carburant, d'assurance, d'entretien, de vignette au tarif appliqu aux personnes physiques ainsi que la dotation annuelle d'amortissement, sont considres comme avantages imposables l'exclusion de celles relatives la voiture affecte la Direction Gnrale. Sont galement exclues les dpenses relatives aux voitures mises titre permanent la disposition d'autres membres du personnel lorsque leur affectation est justifie par les besoins du service.
Remboursement de frais professionnel
Aux termes des dispositions de l'article 57 du CGI, sont exonres les indemnits alloues en plus du salaire, pour ddommager le salari de certains frais qu'il est oblig d'exposer eu gard la nature de sa profession ou de son emploi.
Elles doivent tre la .contrepartie des frais directement engendrs par l'exercice de la profession. Elles doivent par consquent tre employes conformment l'objet pour lequel elles sont attribues, et leur montant doit, en principe, tre quivalent celui des frais dbourss par le salari. Elles doivent tre justifies, qu'elles soient rembourses au rel ou forfaitairement.
Il s'agit notamment : - des indemnits de dplacement, de transport et pour utilisation de voiture personnelle, - des indemnits kilomtriques, - des indemnits de panier attribues aux salaris exerant dans des chantiers loigns de leur domicile, - de l'indemnit forfaitaire de mutation, de rapatriement ou de dmnagement destine couvrir les frais engags
par le salari l'occasion de sa mutation pour ncessit de service, - de l'indemnit de sjour ou de dfraiement destine couvrir les frais de logement et les frais supplmentaires de nourriture supports l'occasion des dplacements.
Le revenu imposable est obtenu en dduisant des sommes brutes payes au titre des revenus et avantages numrs l'article 56 du CGI et exclusion faite des lments exonrs prvus l'article 57 du CGI et des diffrentes dductions limitativement numres l'article 59 du CGI
Il s'agit dans un premier temps des frais inhrents la fonction ou l'emploi. Ces frais s'entendent de ceux de nature professionnelle qui sont habituellement engags par le salari pour l'exercice normal de sa fonction ou de son emploi. Dans le cas gnral, ces frais font l'objet d'une dduction forfaitaire calcule au taux de 20% sur le revenu brut imposable tel que prvu l'article 56 du CGI, l'exclusion des avantages en argent ou en nature, et sans que cette dduction puisse excder 30 000 DH par an.
Pour certaines catgories de profession le CGI prvoit une dduction spciale dont le taux diffre d'une profession l'autre compte tenu de la nature de chaque activit et des charges engendres par chacune d'elles.
Ainsi titre d'exemple : - 35 % pour les : ouvriers d'imprimerie de journaux travaillant la nuit, ouvriers mineurs ; et les artistes dramatiques, lyriques, cinmatographiques ou chorgraphiques, artistes musiciens, chefs d'orchestre, - 45 % pour les journalistes, les agents de placement de l'assurance -vie, les VRP, les personnel navigant de l'aviation, - 40 % pour le personnel navigant de la marine marchande et de la pche maritime.
Par ailleurs sont dductibles les retenues opres par l'employeur pour la constitution de pensions ou de retraites, en vertu des dispositions lgales, de conventions collectives ou de conventions spcifiques conclues au niveau des entreprises
Pour encourager l'pargne retraite et allger les obligations dclaratives pour les salaris, la loi a permis l'employeur d'effectuer la dduction des cotisations se rapportant un contrat de retraite complmentaire, l'instar de la retraite de base, dispensant ainsi le salari disposant d'un seul salaire, de souscrire sa dclaration de revenu pour demander la restitution de l'IR au titre de sa retraite complmentaire.
La part salariale des primes d'assurance-groupe contracte par l'employeur au profit de son personnel contre les risques de maladie, maternit, invalidit et dcs, est dductible de la rmunration salariale condition que le contrat d'assurance soit souscrit au profit de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Cette lettre est ralise par : Robert Giovannelli, Graldine De Maria, Say-yiek Chhe, Laure Istria, Patricia Lemaire
EXEMPLE DE CALCUL DE L'I.G.R Un salari mari et ayant deux enfants charge dispose au titre de dun mois de l'anne 2007: d'un revenu brut salarial de 15900 1) Calcul de l'impt retenu la source La rmunration brute de ce salari est constitue des lments suivants : traitement de base : 10 000 DH prime d'anciennet : 1000 DH indemnit de responsabilit : 1000 DH frais de dplacement justifis : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis la disposition du salari : 2000 DH Total : 15 900 DH lments exonrs frais de dplacement justifis : 1450 DH allocations familiales 450 DH 53 600 DH revenu brut imposable 15900 1450-450: 14000 DH dductions sur le revenu frais professionnels : (14000 2000) x 17 % = 2040 DH plafond dductible :.....................................................24 000 DH cotisation de retraite (C.I.M.R.) 14500 x 6 % (1) ........................................................... 870 DH
cotisation x 3,96 % cotisation x 0,33 %
de prvoyance (L.T.) C.N.S.S. (1).......................................................... 237,60 DH de prvoyance (C.T.) C.N.S.S. (1)........................................................... 19,80 DH net = 12832,6 imposable DH
DH revenu 14000-2040+2000-870-237,60-19,80
Il ya 2 mthodes de calcul soit mensuelle sois annuelle Mthode mensuelle Tranche 2334 3334 4168 5001 < < < < < > 2 333 3 333 4 167 5 000 12 500 12 500 l'impt x dun pour 3 Taux 0% 0,12 0,24 0,34 0,38 0,4 selon 40 salarie Somme deduire 0 280 680 1097 1297 1547 le %) barme et en vigueur au 01/01/2007 1547 = 3586.04 DH ayant de 90,00 2 enfants famille alors : DH
calcul de (12832.60 (il safgit Dductions 30 x
mari charge =
Impt d Donc 3586,04-90= 3496.04 Mthode annuelle Tranche < 28 000 < 40 000 < 50 000 < 60 000 < 150 000 > 150 000 Taux 0% 0,12 0,24 0,34 0,38 0,4 Somme deduire 0 3360 8160 13160 15560 18560
28001 40001 50001 60001
Calcul de l'impt selon le calculer le revenu net imposable annuel (12832.60 x 360/30)= 153991,2 le taux a appliquer c 0.42% 153991.2 * 0.40-18560 = 43036,808 (il safgit dun salarie
Dductions 360 Donc x
43036.808-1080=
famille 1080,00
41956,808 cest limpt annuel
Impt d au titre du mois en question est donc 41956.808 *30/360= 3496,4006
Pour un salaire de 6000 brut sans personne la charge voici le calcul de IR SB=6000.00 CNSS: 6000.00*4.29%=257.40 AMO: 6000*2%=120.00 Frais Professionnlles = 6000*20%=1200.00 SB Imposable= 6000.00-(257.40+120.00+1200.00) =4422.60 IGR Brut: (4422.6*20%) - 666.67=217.85 IGR NET: IGR BRUT - (30* Nrb de personne charges) Dans notre exemple IGR NET = IGR BRUT
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 l'article 58
 l'article 57
 l'article 56
 l'article 57
 l'article 59
 l'article 56