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Timestamp: 2018-01-18 21:43:40+00:00

Document:
Citoyens Français 3/4 Décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux - Manifestation PN Harkis 2012
Citoyens Français 3/4 Décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux
DÉCRET N°137 sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.
Du 24 Octobre 1870 (dit décret Crémieux)
Art. 1er : La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1er et 3 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, ne peut être obtenue qu'à l'âge de 21 ans accomplis. Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance; à défaut, par un acte de notoriété dressé sur l'attestation de 4 témoins, par le juge de paix ou le cadi du lieu de résidence, s'il s'agit d'un indigène, et par le juge de paix, s'il s'agit d'un étranger.
Art. 2 : L'article 10, paragraphe 1er du titre III, l'article 11 et l'article 14, paragraphe 2 du titre IV du décret du 21 avril 1866, portant règlement d'administration publique sont modifiés comme il suit :
Art.3. : Le gouverneur général civil prononce sur les demandes en naturalisation, sur l'avis du comité consultatif.
Art.4. : Il sera dressé un bulletin de chaque naturalisation en la forme des casiers judiciaires. Ce bulletin sera déposé à la préfecture du département où réside l'indigène ou l'étranger naturalisé, même si l'individu naturalisé réside sur le territoire dit Territoire militaire.
Art. 5. : Sont abrogés les articles 2, 4, 5 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, les articles 13, titre IV, et 19, titre VI, intitulé : Dispositions générales, du décret du 21 avril 1866. Les autres dispositions desdits sénatus-consulte et décret sont maintenues.
Signé AD. CRÉMIEUX, L. GAMBETTA, AI. GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON
35 000 Juifs deviennent ainsi citoyens français.
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Juifs pieds-noirs
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References: Art. 1

Art. 2
 L'article 10
 l'article 11
 l'article 14

Art.3

Art.4

Art. 5