Source: http://infidom.fr/spip.php?article7
Timestamp: 2018-11-16 01:42:23+00:00

Document:
Règlement Intérieur - Infidom - Association Infirmières et infirmiers libéraux Association infidom - Infirmieres et infirmiers liberaux
Afin de ne pas alourdir les statuts tout en réglementant le fonctionnement de l’Association, il a été décidé de rédiger un Réglement Intérieur.
Art. 1 : INFIDOM a pour but de coordonner les actions des I.D.E. libéraux de la Côte Basque, du Pays Basque intérieur, et du sud des Landes
Art. 2 : Les I.D.E. libéraux désirent assurer une meilleure prise en charge globale de leurs patients relevant de lourdes pathologies par :
la mise en place d’une coordination de soins,
la définition d’objectifs à partir de la personne soignée, aboutissant à une véritable démarche de soins,
la mise en place d’un dossier (Dossier Patient Partagé) infirmier favorisant de meilleures transmissions.
Art. 3 : INFIDOM est uniquement composé d’infirmiers libéraux installés conformément à la Convention.
Art. 4 : L’admission ne deviendra définitive qu’après acceptation du règlement intérieur, signature et respect de la charte et paiement de la cotisation. Pour les cabinets de groupe (SCP, SCM, S de F), l’adhésion est individuelle. Plusieurs membres d’un même cabinet de groupe ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
Le non paiement de la cotisation, le non respect du règlement intérieur, de la convention ou des statuts entraînent la radiation.
Les cotisations acquittées restent acquises (démission ou exclusion de l’adhérent).
Art. 5 : Coordination de la demande de la prise en charge de tous les soins relevant de la compétence de l’infirmier(e), au sein d’une équipe pluridisciplinaire.
Art. 6 : Réception des appels 24/24 h par une société de services – les appels seront traités entre 9h et 18 heures chaque jour ouvré, sauf en cas d’urgence
Art. 7 : La répartition des soins se fera en tenant compte du libre choix du malade lorsque celui-ci l’aura exprime. La diffusion des appels sera faite par SMS auprès des adhérents qui ne pourront en aucun cas en faire bénéficier des collègues non adhérents : en effet nous engageons la responsabilité de notre association, responsabilité garantie par la convention signée par chaque adhérent.
La répartition des soins sera le plus équitable possible, le maximum de 3 prises en charge par infirmier(e) par an, ne pourra être dépassé, sauf si aucun autre IDEL n’accepte un patient,
Les prises en charge de courte durée, les actes ponctuels ou les actes effectués en urgence n’entreront pas en ligne compte dans cette répartition.
L’objectif étant toujours la prise en charge du patient dans les meilleurs délais.
Art. 8 : Grace au logiciel mis en place un compte rendu d’activité pourra être communiqué aux adhérents qui le souhaitent, avec répartition des prises en charge
Art. 9 : Pour la bonne coordination entre les différents intervenants, le dossier de soins sera, obligatoirement, tenu régulièrement à jour chez chaque malade. Trois dossiers de soins sont remis chaque année lors de l’adhésion à chaque adhérent
Les adhérents peuvent obtenir des dossiers supplémentaires au prix de 4,00€
Des personnes non adhérentes peuvent obtenir des dossiers de soins au prix de 4,50€.
Le dossier de soins peut être complété par des fiches spécifiques, téléchargeables sur le site de l’association.
Art. 10 : Chaque membre d’infiDOM est tenu de parfaire sa formation afin de répondre aux objectifs de qualité de soins, conformément au décret de compétence 2004-802 du 29 juillet 2004.
infiDOM s’engage à diffuser toutes les formations mises en place localement dont nous nous recevons les informations, sans toutefois engager sa responsabilité quant au contenu
ART 11 : infiDOM donne la possibilité à ses adhérents de diffuser leurs annonces de recherche de remplaçant(e)s, de collaborateurs(trices) , associé(e)s , de recherche de remplacements à effectuer, …..mais décline toute responsabilité quant aux suites données
La diffusion des annonces est gratuite pour les adhérents.
Un(e) adhérent(e) ne peut en aucun cas faire bénéficier ses collègues non adhérent(e)s de son cabinet de la diffusion gratuite des annonces.
La diffusion des annonces pour des personnes non adhérentes sera facturée 20 €. L’annonce n’étant diffusée qu’après réception du paiement
Art. 12 : Dans le but d’améliorer l’activité des IDE libéraux, infiDOM pourra envisager d’autres actions, comme l’intégration de réseaux existants ou à venir, en partenariat avec d’autres professionnels de santé.
Art. 13 : Les cotisations sont annuelles et couvrent la période du 1er Décembre au 30 Novembre.
Art. 14 : Le non paiement de la cotisation entraine la radiation.
Art. 15 : Les cotisations acquittées restent acquises à l’Association (démission ou exclusion de l’adhérent).
Art. 16 : Leur montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé en Assemblée Générale.
Art. 17 : Pour la période du 1°décembre 2018 au 30 novembre 2019 le montant de la cotisation est fixé à 45 €
Mise à jour suite à l’AG du 7 décembre 2017
Pierrette Pommies

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17