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Timestamp: 2016-09-26 22:23:54+00:00

Document:
6B_1066/2015 � � Arr�t du 15 avril 2015
recours contre le jugement de la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne du 2 septembre 2015.
Par jugement du 23 octobre 2014, le Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland a lib�r� X.________ de la pr�vention d'instigation � incendie intentionnel, �ventuellement d'incendie intentionnel, et l'a reconnu coupable de tentative d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur. Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 170 jours-amende � 110 fr., avec sursis pendant deux ans, la d�tention provisoire de 1 jour �tant imput�e � raison de 1 jour-amende sur la peine prononc�e, et � une amende de 4'400 fr., la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif �tant fix�e � 40 jours, les frais de proc�dure �tant mis � sa charge.
Statuant le 2 septembre 2015 sur l'appel form� par X.________, la 2e Cour p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne l'a tr�s partiellement admis, et a fix� le montant du jour-amende � 100 fr. et celui de l'amende � 4'000 francs.
Il ressort de cet arr�t les �l�ments suivants.
Entre le d�but du mois d'ao�t 2013 et le 9 ao�t 2013, X.________ a d�cid� des tiers non identifi�s, respectivement convenu avec eux, par l'interm�diaire de A.________ qui �tait alors d�tenu � la prison o� il travaillait comme gardien, de faire dispara�tre son v�hicule Audi S3 contre r�mun�ration. La voiture a �t� conduite le 9 ao�t 2013 sur la route Z.________ � Sonvilier, o� elle a �t� incendi�e. Entre le 9 et le 19 ao�t 2013, X.________ a fait croire � l'assurance B.________ que son v�hicule avait �t� vol�, puis br�l�. Ce faisant, il a tent� de percevoir une partie du montant de l'assurance (montant de l'ordre de 15'000 fr.) et de se d�barrasser d'un contrat de leasing on�reux sans p�nalit�s pour pouvoir choisir une autre voiture. Il a faussement d�clar� � l'assurance un casque " Beats " et une montre Tissot comme vol�s. Les 14 et 15 ao�t 2013, il a port� plainte aupr�s de la police neuch�teloise pour le vol de ces deux objets, mettant ainsi les autorit�s de poursuite p�nale sur une fausse piste.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Il demande aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant sollicite uniquement l'annulation de l'arr�t attaqu�. Une telle conclusion n'est en principe pas suffisante (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317). Les motifs du recours permettent toutefois de comprendre que l'int�ress� requiert en r�alit� la r�forme de la d�cision entreprise, en ce sens qu'il est enti�rement acquitt�, ce qui suffit pour r�pondre aux exigences de forme d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
Le recourant conteste l'ensemble des faits qui lui sont reproch�s.
2.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Le recourant doit ainsi exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le reproche d'�tablissement arbitraire des faits se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire, d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287) et circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105).
2.2.�Le recourant d�bute ses �critures par une pr�sentation personnelle des faits. Dans la mesure o� il s'�carte des faits retenus par la cour cantonale, sans d�montrer que ceux-ci auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire, son expos� est appellatoire, partant irrecevable.
2.3.�Le recourant conteste s'�tre rendu coupable de tentative d'escroquerie, remettant en particulier en cause les faits retenus par l'autorit� d'appel comme �tant constitutifs de cette infraction.
2.3.1.�A ce sujet, la cour cantonale a largement renvoy� � l'appr�ciation des preuves effectu�e par le premier juge. Le recourant avait affirm� que sa clef de voiture �tait constamment rest�e dans le vestiaire de la prison o� il travaillait, et la clef de remplacement dans le coffre � son domicile, de sorte qu'il n'avait pas pu remettre l'une d'entre elles � un tiers afin que celui-ci fasse dispara�tre le v�hicule. Selon l'autorit� d'appel, un tel argument ne r�sistait pas � l'examen, notamment parce qu'il ne pouvait �tre exclu qu'il ait dissimul� la clef dans une cache aux alentours de la prison, voire sur le v�hicule, puis l'ait remise � l'int�rieur de la prison apr�s que l'ex�cutant avait d�rob� le v�hicule puis �tait revenu placer la clef � un endroit convenu. A cela s'ajoutait que l'annotation " Dreambox pour John + clefs de voiture " avait �t� trouv�e dans l'agenda de son t�l�phone sous la date du 9 ao�t 2013 � 9h15, le recourant ayant pu donner des explications plausibles concernant la Dreambox, mais n'ayant rien dit s'agissant des clefs. La cour cantonale a pr�cis� que le recourant avait pu proc�der de la sorte avec l'une ou l'autre des clefs. Il avait soit laiss� l'autre clef bien accroch�e au tableau � l'int�rieur de la prison, soit attir� l'attention de ses coll�gues sur la clef � son arriv�e et � son d�part de la prison pour cr�er un alibi. Aux all�gations du recourant selon lesquelles il aurait �t� accompagn� d'une personne depuis la sortie de son lieu de travail et jusqu'� l'arriv�e de son �pouse, la cour cantonale a r�pondu qu'il n'�tait pas exclu qu'il ait convenu avec les pr�tendus voleurs que sa clef lui soit restitu�e dans sa bo�te aux lettres ou � un endroit proche de son domicile, et qu'on pouvait du reste s'�tonner de la tardivet� avec laquelle il s'�tait souvenu de la pr�sence d'une personne tierce. Par ailleurs, il avait aussi pu transmettre aux ex�cutants la clef qui se trouvait habituellement dans le coffre situ� � son domicile. En effet, � aucun moment son �pouse - dont la cr�dibilit� du t�moignage �tait relativement faible - n'avait affirm� avoir regard� dans ce coffre et v�rifi� que la deuxi�me clef s'y trouvait; elle n'�tait de toute fa�on pas tr�s attentive au moment de l'ouverture du coffre, puisqu'elle ne se souvenait plus � quel moment le premier jeu de clefs lui avait �t� montr�. On pouvait donc imaginer soit qu'elle s'�tait fi�e � une affirmation de son mari en ce sens, soit que celui-ci avait �t� suffisamment habile pour lui faire croire qu'il en sortait la fameuse clef. Il ne pouvait du reste �tre exclu qu'elle ait d�lib�r�ment menti pour tenter de donner un alibi � son mari. Le recourant avait affirm� n'avoir aucun int�r�t � faire dispara�tre une voiture qu'il aimait; la cour cantonale a rappel� � ce sujet qu'il ressortait de messages qu'il avait adress�s � des amis que sa nouvelle voiture �tait bien meilleure que son Audi S3 et que les leasing propos�s pour sa seconde voiture �taient plus avantageux.
2.3.2.�Le recourant explique que son v�hicule lui a bel et bien �t� vol�, puis a �t� d�truit, sans qu'il n'y soit pour quelque chose. Il affirme que la voiture ne pouvait �tre ouverte que par les deux clefs qui �taient en sa possession. Concernant la clef principale qu'il utilisait habituellement, il explique qu'elle n'a pas pu servir au vol du v�hicule, puisqu'il l'a d�pos�e dans une armoire sur son lieu de travail et qu'elle y est rest�e durant tout son temps de service. A cet �gard, il se pr�vaut de t�moignages qui auraient �t� susceptibles de confirmer sa version des faits, si le magistrat instructeur n'avait pas �cart� sa r�quisition de preuve en ce sens. Quant � la clef de r�serve, il indique que selon ses propres d�clarations et celles de son �pouse, elle se trouvait dans leur chambre sous clef et sous la surveillance d'un chien de combat, de sorte que personne ne pouvait y avoir acc�s. Il en d�duit que le v�hicule a �t� ouvert par des malfrats gr�ce � un dispositif �lectronique. L'hypoth�se de la cour cantonale, selon laquelle il a pu mettre la clef dans une cache, serait " pour le moins fantaisiste ". Le recourant conteste avoir pass� un accord avec A.________ en vue de faire dispara�tre le v�hicule, expliquant que la connaissance par celui-l� de son num�ro de portable ne constitue pas un indice probant, puisque tous deux poss�dent des connaissances communes. Par ailleurs, comme son assurance ne l'a jamais indemnis�, elle n'aurait subi aucun dommage. Il ajoute qu'il n'avait aucun int�r�t � commettre les faits qui lui sont reproch�s, puisqu'il gagnait confortablement sa vie, et �prouvait " une certaine fiert� ainsi qu'une affection consid�rable " � l'�gard de sa voiture. Enfin, il n'aurait pas menti � propos de la pr�sence d'un casque " Beats " et d'une montre Tissot dans la voiture. Pour ces motifs, aucun des �l�ments constitutifs de l'infraction retenue ne serait r�alis�.
2.3.3.�Ces d�veloppements du recourant proc�dent d'une large rediscussion de presque tous les faits d�terminants, fond�e sur sa propre appr�ciation des faits et moyens de preuve discut�s par la cour cantonale. Ils ne d�montrent en particulier pas en quoi les magistrats cantonaux auraient proc�d� � un �tablissement arbitraire des faits, ni en quoi ils auraient proc�d� de mani�re insoutenable � une appr�ciation anticip�e des preuves en n'ordonnant pas les auditions de t�moins requises par le recourant. La critique est, dans cette mesure, largement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.1). Il sera soulign� que le recourant ne saurait se pr�valoir de l'absence de dommage, d�s lors qu'il n'a pr�cis�ment pas �t� condamn� pour escroquerie, mais pour tentative d'escroquerie.
2.4.�Le recourant pr�tend qu'en ce qui concerne le casque " Beats " d'une valeur de 299 fr., la proc�dure aurait d� �tre class�e, puisqu'il s'agirait tout au plus d'un �l�ment patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter CP, et qu'aucune plainte n'aurait �t� d�pos�e.
La m�me critique avait �t� formul�e en instance cantonale. A ce sujet, l'autorit� d'appel a rappel� que le privil�ge de l'art. 172ter CP est exclu lorsque l'auteur commet plusieurs actes qui doivent �tre consid�r�s comme une unit�; en l'esp�ce, la tentative d'escroquerie portait non seulement sur le casque " Beats ", dont le recourant avait avou� lui-m�me qu'il ne se trouvait en r�alit� pas dans le v�hicule, mais aussi sur une montre Tissot d'une valeur � neuf de 1'680 fr., dont le recourant avait affirm� qu'elle �tait dans le v�hicule; elle a aussi relev� que cette montre avait en r�alit� �t� acquise pour 1'200 francs. S'agissant de la montre, la cour cantonale a envisag� deux hypoth�ses: soit elle n'avait jamais �t� laiss�e dans le v�hicule, et un �ventuel remboursement aurait am�lior� directement la situation �conomique du recourant, dont le patrimoine aurait contenu � la fois la montre et l'argent rembours�; soit elle avait �t� laiss�e sciemment dans le v�hicule pour r�mun�rer le pr�tendu voleur et l'enrichissement d�coulait alors de ce que le patrimoine du recourant n'�tait pas grev� par la r�tribution de l'homme de main. Autant que le grief pr�sent� par le recourant soit recevable, ce qui demeure douteux vu la motivation lacunaire pr�sent�e en instance f�d�rale (art. 42 al. 2 LTF), il doit �tre rejet�, la cour cantonale ayant correctement appliqu� l'art. 172ter CP au cas d'esp�ce (cf. � ce sujet ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 p. 54 s.).
2.5.�Le recourant conteste la r�alisation de l'infraction d'induction de la justice en erreur. Il affirme qu'on ne peut conclure � sa culpabilit� concernant la plainte qu'il a d�pos�e pour le vol et l'incendie de son v�hicule, la Juge de premi�re instance ayant omis de renvoyer le dossier au Minist�re public pour que celui-ci pr�cise le contenu de son acte d'accusation; ce faisant, il ne fait rien d'autre que de recopier ce qu'a pr�cis�ment retenu la cour cantonale en page 26 de son arr�t. S'agissant du casque " Beats " et de la montre Tissot, le recourant conteste l'infraction en renvoyant, sans plus de pr�cision, � ses d�veloppements relatifs � la tentative d'escroquerie. Selon les consid�rations du premier juge, auxquelles a renvoy� la juridiction d'appel, le recourant a signal� � la police le vol, respectivement la destruction d'une montre Tissot d'une valeur de 1'800 fr. le 14 ao�t 2013 et d'un casque d'une valeur de 300 ou 400 fr. le 15 ao�t 2013, alors qu'il savait que ces objets n'avaient pas �t� vol�s. D�s lors qu'il ne d�montre pas que ces faits auraient �t� retenus arbitrairement, la critique, qui se distancie de ces constatations, est irrecevable.
Le recourant ne remet pas en cause le genre et la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e. Il n'y a pas lieu d'examiner ces questions.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qu'il n'y a pas lieu de r�duire, les �l�ments indiqu�s dans la requ�te d'assistance judiciaire ne faisant pas �tat d'une situation d�favorable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne.

References: ATF 
 art. 97
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 10
 art. 6
 ATF