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Règlement de pêche du Québec (1990)
DORS/90-214 - Table des matières
DORS/90-214
Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214)
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Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2018-03-27 Versions antérieures
PARTIE IIPermis (suite)
Conditions des permis (suite)
25.1 (1) Les permis visés à l’article 1 de la partie 1 de l’annexe 5 ne sont pas valables dans les rivières à saumon pendant les périodes de pêche au saumon atlantique, sauf dans les eaux suivantes :
a) les eaux de la rivière Jacques-Cartier mentionnées à l’article 41 de l’annexe 6 qui sont situées entre le barrage Bird à Pont-Rouge (46°44′55″N., 71°42′40″O.) et le pont situé à l’entrée sud de la base militaire de Valcartier (46°54′01″N., 71°31′21″O.);
b) les eaux de la rivière aux Rochers mentionnées à l’article 89 de l’annexe 6 qui sont situées entre une droite joignant le point 50°01′05″N., 66°52′28″O. au point 50°01′00″N., 66°52′20″O. et le côté en aval du pont de la branche ouest de la rivière reliant Port-Cartier-Ouest à Port-Cartier (secteur du Petit quai).
(2) Les permis visés à l’article 2 de la partie 1 de l’annexe 5 sont aussi valables pour la pêche des espèces autres que le saumon atlantique dans les rivières à saumon durant les périodes de pêche au saumon atlantique.
DORS/2001-438, art. 5
DORS/2004-64, art. 3(A)
DORS/2008-322, art. 17
PARTIE IIIPêche sportive
26 La présente partie s’applique à la pêche sportive.
DORS/99-264, art. 12
Restrictions relatives aux méthodes de pêche
27 Sous réserve des articles 28, 29, 31 et 42, il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de pêcher ou de prendre et de garder du poisson d’une espèce mentionnée à un article de l’annexe 1, provenant des eaux visées à cet article, à l’aide de l’engin ou selon la méthode mentionné à cet article, pendant la période de fermeture prévue au même article.
DORS/93-118, art. 10
DORS/98-218, art. 6
DORS/99-264, art. 13
DORS/2008-322, art. 18
28 Il est interdit de pêcher les espèces de poisson suivantes autrement qu’à la ligne :
a) le saumon atlantique et la ouananiche;
b) le maskinongé;
c) le touladi;
d) l’esturgeon.
DORS/93-118, art. 11
DORS/2008-322, art. 34
29 (1) Le titulaire d’un permis visé à l’article 1 de la partie 1 de l’annexe 5 ou les personnes qui pêchent sous l’autorité d’un tel permis peuvent pêcher le poisson appât au moyen d’au plus un carrelet ou d’au plus trois bourolles dans les eaux où l’utilisation du poisson appât est permise.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le titulaire du permis et les personnes qui pêchent sous l’autorité du permis ne peuvent utiliser simultanément plus d’un carrelet ou plus de trois bourolles.
(3) Il est interdit d’utiliser une bourolle visée au paragraphe (1) qui n’est pas sous la surveillance immédiate du pêcheur, à moins que les nom, adresse et numéro de permis du titulaire de permis n’y soient inscrits.
DORS/93-118, art. 12
DORS/99-264, art. 14
DORS/2003-176, art. 9(F)
DORS/2008-322, art. 19
30 (1) Sous réserve du paragraphe (2) , il est interdit à toute personne de pratiquer la pêche à la ligne en utilisant :
a) plus d’une ligne à la fois;
b) une ligne qui n’est pas sous sa surveillance constante et immédiate;
c) une ligne garnie de plus de trois hameçons, sauf pour la pêche à l’éperlan dans la zone 21 et la pêche de toute espèce de poisson dans la zone 25, dans la partie du lac Saint-François située à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Beaudette sur la rive nord jusqu’à la pointe Saint-Louis sur la rive sud;
d) une ligne garnie de plus de quatre hameçons dans la zone 25 ou dans la partie du lac Saint-François située à l’ouest d’une ligne tirée à partir de la pointe Beaudette sur la rive nord jusqu’à la pointe Saint-Louis sur la rive sud;
e) une ligne garnie de plus d’un hameçon à un ou deux crochets, dans une rivière à saumon pendant les périodes où la pêche au saumon atlantique est permise;
f) une ligne garnie de plus d’un hameçon ou d’une combinaison d’hameçons comportant au total plus de trois crochets, dans une rivière à saumon pendant les périodes où la pêche au saumon atlantique est interdite;
g) une ligne garnie de plus d’un hameçon ou d’une combinaison d’hameçons comportant au total plus de trois crochets, dans les eaux réservées à la pêche à la mouche.
(2) Lorsqu’il est permis d’utiliser plus d’une ligne à la fois pour la pêche à la ligne, chaque ligne utilisée par une personne visée aux alinéas 5(3)a), b) ou c) est considérée comme utilisée par le titulaire du permis.
(3) Il est interdit de pratiquer simultanément la pêche à la ligne et la pêche à la mouche.
DORS/94-392, art. 6
DORS/95-496, art. 10 à 12
DORS/97-203, art. 9
DORS/99-264, art. 15
DORS/2001-51, art. 10
DORS/2003-176, art. 10
DORS/2004-64, art. 4
DORS/2005-269, art. 6
DORS/2008-322, art. 20
31 (1) Sauf dans la mesure prévue à l’annexe 1, il est interdit de pêcher autrement qu’à la mouche dans une rivière à saumon mentionnée à l’annexe 6 et dans les eaux réservées à la pêche à la mouche.
(2) Sauf dans la mesure prévue à l’annexe 1, il est interdit de pêcher dans les eaux visées au paragraphe (1) avec une mouche artificielle qui est :
a) soit attachée à une ligne à cœur métallique ou à une ligne lestée;
b) soit appâtée;
c) soit garnie d’un hameçon à un, deux ou trois crochets dépassant la taille maximale, sous réserve des alinéas 30(1)e) à g).
(3) Il est interdit de pratiquer la pêche à la mouche dans une rivière à saumon :
a) avec plus d’une mouche artificielle lorsque la pêche au saumon atlantique est permise dans cette rivière;
b) avec plus de deux mouches artificielles lorsque la pêche au saumon atlantique est interdite dans cette rivière.
(4) Il est interdit de pratiquer la pêche à la mouche avec plus de deux mouches artificielles dans les eaux réservées à la pêche à la mouche.
DORS/93-118, art. 13
DORS/94-392, art. 7
DORS/99-264, art. 16
32 Sous réserve de l’article 29, il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive d’utiliser, pour sortir le poisson de l’eau :
a) un filet autre qu’une épuisette;
b) un serre-queue de plus de 2 m de longueur;
c) une gaffe à ressort;
d) une gaffe, quelle qu’elle soit, dans le cas du saumon atlantique.
DORS/2008-322, art. 21 et 34
Restrictions relatives aux lieux de pêche
33 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir :
a) d’un pont traversant une rivière à saumon ou son estuaire;
b) d’un bateau à moteur dans les eaux de la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean ou de la partie de la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia comprises entre la rivière Causapscal et la chute en aval de la fosse à saumons Richard située près de la limite des comtés de Bonaventure et de Matapédia.
(2) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir d’un bateau ou de tout autre appareil flottant dans les eaux de la réserve faunique de la rivière Sainte-Anne et dans les zecs des rivières Cap-Chat, Dartmouth, Matane et Petit-Saguenay.
DORS/93-118, art. 14
DORS/94-392, art. 8
DORS/2001-51, art. 11
DORS/2008-322, art. 22(F)
34 Il est interdit de pêcher dans une rivière à saumon pendant la période commençant une heure après le coucher du soleil et se terminant une heure avant le lever du soleil, sauf du 1er décembre au jeudi précédant le 4e vendredi du mois d’avril aux endroits et pendant les périodes où la pêche à l’éperlan est permise.
DORS/91-141, art. 1
DORS/2001-51, art. 12
DORS/2008-322, art. 23
35 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans une même journée, à quiconque pratique la pêche sportive, de prendre et de garder des poissons d’une espèce figurant à un article de l’annexe 2, provenant des eaux visées à cet article, en une quantité supérieure au contingent quotidien prévu au même article.
(2) Il est interdit, dans une même journée :
a) sous réserve de l’article 36, de prendre et de garder des saumons atlantiques mentionnés à l’annexe 2 provenant d’une rivière à saumon mentionnée à l’annexe 6, en une quantité supérieure au contingent quotidien le plus élevé prévu à l’annexe 2 pour cette rivière;
b) de prendre et de remettre à l’eau des saumons atlantiques mentionnés à l’annexe 2 provenant d’une rivière à saumon visée à l’annexe 6, en une quantité supérieure au contingent quotidien le plus élevé prévu à l’annexe 2 pour cette rivière.
(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), les poissons que prend et garde une personne visée aux alinéas 5(3)a), b) ou c) ou, dans le cas du saumon atlantique, ceux qu’elle prend et remet à l’eau, sont comptés comme des poissons pris par le titulaire du permis.
(4) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), les poissons pris et gardés ou les saumons atlantiques pris et remis à l’eau qui proviennent des eaux contiguës à tout plan d’eau visé aux annexes 1 et 6 sont comptés comme des poissons provenant de ce plan d’eau.
DORS/91-141, art. 2
DORS/91-336, art. 2
DORS/93-118, art. 15
DORS/94-392, art. 9
DORS/97-203, art. 10
DORS/98-218, art. 7
DORS/99-264, art. 17
DORS/2001-51, art. 13
DORS/2003-176, art. 11
DORS/2005-269, art. 7
4 - PARTIE I - Dispositions générales
4 - Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites
6 - Eaux réservées
8 - Restrictions relatives aux méthodes de pêche
11 - Restrictions relatives aux engins de pêche
13 - Exigences relatives à l’étiquetage du poisson
15 - Utilisation et possession de poissons-appâts
16 - Remise à l’eau du poisson
17 - Détérioration du poisson
18 - Transport du poisson
19 - PARTIE II - Permis
19 - Délivrance des permis et des étiquettes
21 - Conditions des permis
26 - PARTIE III - Pêche sportive
27 - Restrictions relatives aux méthodes de pêche
33 - Restrictions relatives aux lieux de pêche
34 - Périodes de fermeture
35 - Contingents
38 - Limites de possession
40 - Longueurs minimales
41 - Enregistrement du saumon
42 - Pêche de la lotte
44 - Corégone
46 - PARTIE IV - Pêche commerciale
47 - Périodes de fermeture et contingents
49 - Identification des engins de pêche
56 - Prise d’effet
ANNEXE 4 - Liste des espèces de poissons interdits comme appât
ANNEXES X À XXIX
ANNEXES XXX ET XXXI
Table des matières1 ... 23 ... 5.16 ... 16.117 ... 2525.1 ... 3536 ... 4849 ... 56ANNEXE 1ANNEXE 2ANNEXE 3ANNEXE 4 : Liste des espèces de poissons interdits comme appâtANNEXE 5ANNEXE 6ANNEXE VIIANNEXE VIIIANNEXE IXANNEXES X À XXIXANNEXES XXX ET XXXI

References: art. 5
 art. 3
 art. 17
 art. 12
 art. 10
 art. 6
 art. 13
 art. 18
 art. 11
 art. 34
 art. 12
 art. 14
 art. 9
 art. 19
 art. 6
 art. 10
 art. 9
 art. 15
 art. 10
 art. 10
 art. 4
 art. 6
 art. 20
 art. 13
 art. 7
 art. 16
 art. 21
 art. 14
 art. 8
 art. 11
 art. 22
 art. 1
 art. 12
 art. 23
 art. 2
 art. 2
 art. 15
 art. 9
 art. 10
 art. 7
 art. 17
 art. 13
 art. 11
 art. 7