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Timestamp: 2019-04-20 23:15:19+00:00

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Eric LOQUIN - Labo CREDIMI - uB, Dijon
Bureau: 314 - Bâtiment droit
Tél. : 03 80 39 55 09
Docteur en droit et agrégé des Facultés de droit, Eric LOQUIN est professeur de droit privé à la Faculté de Droit de Dijon. Ancien doyen de la Faculté de Droit de Dijon, il a été également Vice Président de l'Université de Bourgogne, (2 mandats) et a dirigé pendant 15 ans le Centre de Recherches sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux, (CREDIMI), laboratoire de l'Université de Bourgogne associé au Centre National de la Recherche Scientifique spécialisé dans le droit du commerce international. Il est également directeur du Master " Droit des affaires international mention recherche " de l'Université de Bourgogne.
Il est Commandeur des Palmes Académiques et Chevalier de la Légion d'honneur.
Il est spécialisé en droit des affaires, contrats, sociétés, sûretés, techniques contractuelles) et spécialement droit du commerce international et en droit de l'arbitrage interne et international. Il a également développé des compétences en droit des activités spatiales, en droit sportif international. Il enseigne à la Faculté de Dijon le droit international privé, (conflits de lois et conflits de juridictions), le droit des sociétés, le droit des obligations et des techniques contractuelles et le droit de l'arbitrage.
Eric LOQUIN est membre du Comité français de droit international privé, du Comité français de l' arbitrage, (dont il est également membre du bureau de direction), de l' International Law Association, de la Société de Législation Comparée, de l ' Association de droit spatial, de l' Association H. Capitant, de l ' Association internationale de droit Economique, de l'Association internationale de droit processuel.
Il a été membre du Conseil National de la Recherche Scientifique.
Il a été élu par le Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye pour assurer en juillet 2006 un cours à l'Académie consacré au droit du commerce international, (Les règles matérielles internationales, RCACDI 2006, tome 322). Il a fait en juillet 2011 à Heildeberg le rapport mondial consacré au droit de l'arbitrage à l'occasion du Congrès de l'Association international de droit processuel.
Il a également une activité de consultant indépendant en droit des affaires interne et international et en droit de l'arbitrage et d'arbitre.
L'ordre public et l'arbitrage, sous la direction d'E. Loquin et S. Manciaux, Travaux du Credimi, vol. 42, 2014.
Droit et marchandisation, sous la direction d'Eric Loquin et Annie Martin, Travaux du Credimi, vol. 33, Paris, LexisNexis Litec, 2010.
Les règles matérielles internationales, Cours à l'Académie de droit international de La Haye, Recueil des cours 2006, tome 322.
Les séparations internationales d'entreprises, sous la direction de Éric Loquin, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004.
L'arbitrage du commerce international, Joly, 2002, (refonte 2014)
La mondialisation du droit, sous la direction d'E. Loquin et C. Kessedjian, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000.
Travaux dirigés de droit civil, Deug 1ére année, Paris, Eyrolles, 1991, 2e éd., 1993.
L'arbitrage, en collaboration avec P. Ancel , M.-C. Rondeau-Rivier, J. Rubellin-Devichi, Paris, Litec, 1989.
L'amiable composition en droit comparé et international, Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial, Paris, Librairies Techniques, 1980.
« L'apport de la doctrine à la science juridique dans l'arbitrage international », in Où va l'arbitrage international, sous la direction de F. Osman et C. Yildirrim, LexisNexis, 2017, p. 23 à 34.
« L'énigme de la clause prévoyant que « chacune des parties désignera un arbitre et que les deux arbitres ainsi désignés désigneront le troisième»», Mélange en l'honneur de JJ. Daigre, Joly, 2017, pp. 35 à 46.
« Le principe de loyauté des arbitres », Liber amicorum Fr. Collard Dutilleul, Dalloz,2017, pp. 481 à 490.
« La coexistence du droit de l'arbitrage d'investissement avec le droit de l'arbitrage commercial international », in Vers une lex mediterranea des investissements, Bruylant 2016, pp. 323 à 335.
« Rapport de synthèse », Actes du colloque Sport et droit international, PUAM, 2016, pp.327 à 334.
« L'influence des principes directeurs du droit du commerce international sur les principes généraux du droit des contrats consacrés par la réforme du droit français des contrats », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, sous la direction de Cl. Jourdain- Fortier et Marc Mignot, Travaux du CREDIMI, vol. 47, Lexis-nexis, 2016, p. 13 et suiv.
Rapport de synthèse, in Le règlement des différends de l'industrie spatiale, sous la direction de Laurence Ravillon, Travaux du CREDIMI, tome 46, LexisNexis, 2016.
« L'arbitrage entre droit et équité », in Procedural justice, XIV IAPL World Congress, Heildelberg, 2011, Giese King, 2014, pp. 615- 638.
« Le juge et l'arbitre », in Le juge et l'arbitrage, Pédone, 2014, pp. 19-30.
« Clause compromissoire et groupe de sociétés, approche méthodologique », Mélanges J. Prieur, LexisNexis, 2014, pp. 241 et suiv..
« L'ordre public et l'arbitrage », Propos conclusif, in L'ordre public et l'arbitrage, LexisNexis, 2014, pp. 243-251.
« Le temps dans l'arbitrage », in Le temps et le droit, Association H. Capitant, Dalloz, 2014, pp.5-19.
« Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales », Les sanctions en droit contemporain, volume 2, Dalloz 2013, 207 – 221.
« Retour sur les sources premières de la lex mercatoria : les usages du commerce international », Mélanges en l'honneur de Jean-Michel Jacquet, Lexis Nexis, 2013, pp. 214-234.
« La bonne administration de la justice arbitrale », in Justice et Cassation, Revue des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 2013, Dalloz, pp. 73-94.
« Egalité, Loyauté, Célérité», La nouvelle devise du droit français de l'arbitrage international, Mélanges en l'honneur de Luis Olavo Baptista, Arbitragem e commercio internacional, Quartier latin do Bresil, 2013, p. 547-566.
« Le droit de l'environnement devant les tribunaux arbitraux internationaux », Mélanges en l'honneur de G. Martin, Pour un droit économique de l'environnement, Editions Frison – Roche, 2013, p. 2
« De quelques manifestations de l'autonomie de l'ordre juridique sportif international », in Direito: Teoria e Experiencia, Mélanges Eros Graù, Malheiros editores, 2013.
« Les propositions de l'Union européenne en matière d'arbitrage d'investissement », avec S. Manciaux, in Arbitrage et droit de l'Union européenne, actes du colloque du 4 novembre 2011 organisé à Paris par le CFA en partenarait avec le CREDIMI et le Collège européen de Paris, sous la direction de Pierre Mayer, Lexisnexis, Travaux du CREDIMI vol. 38, 2012, pp. 153-174.
« La dualité des fonctions de l'obligation de révélation », Mélanges en l'honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2013, 487 à 499.
« La marchandisation du footballeur professionnel », in Football et Droit, sous la direction de J. Guillaumé et N. Dermit-Richard, fondation Varenne, collection Colloques et Essais, 2012, p.p. 127 à 136.
« La perspective française », in Contratos y Arbitraje en la era globale, Journées franco Sud - américaines de droit comparé, p. 175 – 185, Asuncion (Paraguay), 2012.
« Rapport sur la découverte et l'exploration d'un droit européen des successions », in L'avenir européen du droit des successions internationales, Trav. du CREDIMI sous la direction d'H. Bosse Flatière, Litec 2011, PP. 159, 163.
« Rome I et les principes et règles matérielles des contrats », in Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux, Trav. du CREDIMI sous la direction de S. Corneloup et N. Joubert, vol. 35, Litec 2011, pp. 119-136.
« L'arbitrage comme instrument d'application des droits fondamentaux », in Justice et mondialisation en droit du travail, sous la direction de Marie Ange Moreau, Dalloz, 2010, p. 223 à 234.
« L'approche juridique de la marchandisation », in Droit et marchandisation, sous la direction d'Eric Loquin et A. Martin, Travaux du Credimi, vol. 33, Paris, LexisNexis Litec, 2010, pp.79-104.
« L'idée de nation dans le droit français de la nationalité », in Continuité et transformation de la Nation, sous la direction de P. Charlot, P. Guenancia, J.-P. Sylvestre, Dijon, EUD, 2009, pp. 179-193.
« Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ? Rapport de synthèse », in Actes du colloque du 5 décembre 2008 organisé par le Centre Français de Droit Comparé, Paris, Société de législation comparée, vol. 12. 2009, pp. 147-153.
« Le partage des risques dans les contrats de location de transpondeurs » in Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux, Actes du colloque organisé par la Société française de droit aérien et spatial et le Credimi, Dijon, 3 octobre 2007, Paris, Pedone, 2008, pp. 11-20.
« La règle de conflit générale en matière de délit dans le règlement du 11 juillet 2007 (Rome II) », in Le règlement communautaire ROME II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, sous la direction de S. Corneloup et N. Joubert, Actes du colloque du 20 septembre 2007, Travaux du Credimi, vol. 31, Paris, LexisNexis Litec, 2008, vol. 31, pp. 35-53.
« Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international, Rapport de synthèse », in Actes du colloque organisé par le Journal de droit international, Paris, LexisNexis Litec, 2007, pp.137 et s.
« L'arbitrage commercial international et la prise en compte de l'intérêt des Etats en matière de droit de la concurrence », in Mondialisation et droit de la concurrence, Actes du colloque des 14 et 15 juin 2007, sous la direction de W. Abdelgawad, Travaux du Credimi , vol. 30, Paris, LexisNexis Litec, 2008, pp. 325-343.
Sécurité juridique et relations internationales, in La Sécurité juridique, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 468-494.
« Produits thérapeutiques d'origine humaine et extracommercialité » (avec I. Moine-Dupuis), in Le médicament et la personne, Aspects de droit international, sous la direction de E. Loquin et I. Moine-Dupuis, Actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Travaux du Credimi, vol. 28, Paris, LexisNexis Litec, 2007, pp. 411-451.
« Arbitrabilité et protection des parties faibles », communication au Comité français de Droit international privé, Trav. Com Fr. DIP 2004-2006, Paris, Pedone, 2008. pp. 135-155
« L'utilisation par les arbitres du TAS des principes généraux du droit et le développement d'une Lex sportiva », in The proceeding before the Court of arbitration for sport, Bern, Ed. Weblaw, 2007, pp. 85 -108.
« Ethique, commerce et sport », in L'éthique dans les relations économiques internationales, colloque organisé par le Centre René-Jean Dupuy de l'Université francophone de Senghor, Alexandrie, avril 2005, Paris, Pedone, 2006, pp. 139-152.
« Evolution du contrat de vente de satellite », in Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle, Travaux du Credimi, vol. 25, Paris, LexisNexis Litec, 2005, pp. 97-102.
« Le contrat international d'agence sportive », in La profession d'agent sportif. Bilan d'une réglementation, actes du colloque de Dijon du 21 janvier 2005.
« Typologie des séparations d'entreprise », in Les séparations d'entreprises, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004, pp. 51 et s..
« Considérations comparatives sur les coutumes et les usages en droit chinois et français », in Les sources du droit chinois et la réforme juridique en chine, Travaux du Credimi, vol. 21, Paris, Litec, 2004, pp. 203 et s..
Dictionnaire de la justice, v° les mots Equité - Mondialisation, Paris, PUF, 2004.
« A la recherche de la jurisprudence arbitrale », in Mélanges André Ponsard, Paris, Litec, 2003, pp; 212-252.
« Réflexions sur la jurisprudence arbitrale, sa cohérence et ses divergences », in Les divergences de jurisprudence, Université de Saint-Etienne, 2003, pp. 127-138.
« Les illusions perdues du contrôle de l'arbitrabilité du litige international », in Justice et droits fondamentaux, Mélanges offerts à J. Normand, Paris, Litec, 2003, pp. 339 et s.
« L'arbitrage et le partenariat euro-méditerranéen », en collaboration avec Ph. Leboulanger, in Le partenariat euro méditerranéen, le processus de Barcelone, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 233-260.
« L'internationalisation des contrats sportifs », in Les contrats des sportifs, Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Dijon en novembre 2002, Paris, PUF, 2003, pp. 33 et s.
« Où en est la lex mercatoria ? », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20e siècle. A propos de 30 ans de recherche du Credimi, Mélanges Ph. Kahn, Travaux du Credimi, vol. 20, Paris, Litec, 2001, pp. 25 et s.
« La volonté des opérateurs du commerce international comme source de droit », en collaboration avec L. Ravillon, in La mondialisation du droit, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000, pp. 91 et s.
« Arbitrage et droit de la consommation », in Vers un droit européen de la consommation, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 357 et s.
« Le juif incapable », in Le droit antisémite de Vichy, Paris, Seuil, 1996, p. 173.
« Les principes républicains dans le Code civil, Réflexions sur la contribution du Code civil à l'émergence de principes républicains », in La République en droit français, Paris, Economica, 1996, p. 241.
« Le nom et le droit français », in Dictionnaire historique des noms de famille romans, Tubingen, 1992.
« La gestion contractuelle des risques de l'exploitation commerciale de l'espace », avec P.-F. VEIL, in L'exploitation commerciale de l'espace, Travaux du Credimi, vol. 15, Paris, Litec, 1992.
« Les incidences juridiques de la procréation médicalement assistée », actes des Ves Journées de responsabilités médicales de Bobigny, Ed. Lacassagne, 1990.
« Délimitation des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational », in Droit et Monnaie, Travaux du Credimi, vol. 14, Paris, Litec, 1988.
« L'application des règles anationales dans l'arbitrage commercial international », in L'apport de la jurisprudence arbitrale, Paris, CCI, 1986.
« L'idée de nation dans le droit français de la nationalité », actes du colloque L'idée de nation, Dijon, 1986.
« Normalisation agricole et arbitrage de qualité », in La gestion des ressources naturelles d'origine agricole, Travaux du Credimi, vol. 9, Paris, Librairies Techniques, 1983, p. 397.
« L'organisation juridique du nouvel espace énergétique international », in De l'énergie nucléaire aux nouvelles sources d'énergie, Travaux du Credimi, vol. 6, Paris, Librairies Techniques, 1979.
« Autorité de la chose jugée et concentration des moyens », Rev. arb. 2016, 107 à 126;
« La dualité du régime de la responsabilité de l'arbitre », JCP, 2014, Etude 255.
Commentaire, Paris, 2 juillet 2013, Rev. arb., 2014, 130.
« L'arbitre d'urgence, un objet juridique non identifié », Inter. Journ. of Proc. Law, 2013, vol. 3, pp. 261- 273.
« Commerce international et sécurité alimentaire », (avec Clotilde Jourdain Fortier, RIDE, 2012-4, pp. 21 à 47.
« Commentaire du décret du 13 janvier 2011 sur l'arbitrage interne et international », RTD. com., 2011, 255 à 286.
« Retour dépassionné sur l'arrêt INSERM », JDI, 2011, pp. 841-861.
« Le contrôle par le juge français des sentences arbitrales contenant une violation manifeste des règles régissant des procédures collectives ouvertes en France et à l'étranger, Les cahiers de l'arbitrage, 2010-3, p.889 à 896.
« Règles matérielles du commerce international et droit économique », RIDE, 2010-1, pp. 81 à 101.
« De l'obligation de concentrer les moyens à celle de concentrer les demandes dans l'arbitrage », Rev. arb., 2010, n° 3, 201 à 235.
« La prochaine entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - Règles de Rotterdam », RDAI, 2010, n° 3, pp. 284 à 287.
« Préférez l'arbitrage », (avec Louis BUCHMAN), Gazette du Palais, 2008, n° 258, p. 9-17.
« Les sources informelles du droit du commerce international produites par la Cnudci », RDAI, 2008, p. 103.
« A la recherche du principe d'égalité dans l'arbitrage commercial international », Les Cahiers de l'Arbitrage, 2008-2, pp. 5-20.
« Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage », Rev. arb., 2006, p. 323.
« Les règles matérielles du commerce international », Actes du colloque organisé le 11 mars 2005 à la mémoire de Philippe Fouchard, Revue de l'arbitrage, 2005, pp. 443-464.
« Les garanties de l'arbitrage », Petites Affiches, 2003, n° 127, 2 octobre 2003, pp. 13 et s.
« Les rapports entre le droit modelisé et la lex mercatoria », Actes du colloque organisé en octobre 2002 par la Faculté de droit de Toulouse, Petites Affiches, 2003, n° 252, pp. 63-69.
« Sport et droit international privé », Lamy Droit sportif économique, 2003, n° 186-1 à 186-160.
« The enforcement of international arbitral awards at the beginning of the third millenium », International Business Law, 2003, n° 7, p. 747.
« Différences et convergences dans le régime de la transmission et l'extension de la clause compromissoire devant les juridictions françaises », Gazette du Palais, 2002, (5 et 6 juin 2002), Les cahiers de l'arbitrage, 2002, n° 1, pp. 7 et s..
« Les sources du droit mondialisé », Droit et Patrimoine, septembre 2001, p. 70.
« La mise en danger de la vie d'autrui et l'information du malade sur les risques encourus », Revue de droit médical, 1999, n° 2, pp. 165 et s..
« L'actualité de la clause d'arbitrage par référence », Revue du Centre français d'arbitrage et de l'assurance et de la réassurance, 1999, n° 4, pp. 17 et s..
« Une synthèse attendue du droit de l'arbitrage commercial international : le traité de l'arbitrage commercial international de Ph. FOUCHARD, E. GAILLARD et B. GOLDMAN », JDI, 1996, p. 909.
« Arbitrage et cautionnement », Rev. arb., 1994 , p. 235.
« Perspectives pour une réforme des voies de recours en matière d'arbitrage », Rev. arb., 1992, p. 321.
« L'examen du projet de sentence par l'institution d'arbitrage et la sentence au second degré», Rev. arb., 1990, p. 427.
« La réalité des usages du commerce international », RIDE, 1989, n° 2, p. 163.
« Pouvoirs et devoirs des amiables compositeurs », Rev. arb., 1985, p. 199.
« Les pouvoirs des arbitres internationaux à la lumière de l'évolution récente du droit de l'arbitrage international », JDI, 1983, p. 293.
« L'obligation pour l'amiable compositeur de motiver sa sentence », Rev. arb., 1976, p. 233.
« Autour de l'obligation de révélation » sous, Paris, 12avril 2016, Revue de l'arbitrage 2017,234 et s.
Commentaire, Cass. 1° civ. 12 octobre 2011 et 1er février 2012, Rev. arb., 2012, 91.
Commentaire, TGI Paris, 10 octobre 2007, Petites Affiches, 2008, n° 60-61, p. 32.
Commentaire, Cass. civ. 1, 23 mai 2006, Rev. arb., 2008, p. 69.
Commentaire, CA Paris, 17 juin 2004, JDI, 2005, p. 1165.
Commentaire, CA Paris, 22 janvier 2004, Rev. arb., 2004, p. 647.
Commentaire, Cass. I, 28 mai 2002, JDI, 2003, n° 1.
Commentaire, Cass. civ. II, 7 novembre 2002, Rev. arb., 2003, p. 135.
Commentaire, Cass. civ. II, 15 février 2001, CA Grenoble 15 décembre 1999, Rev. arb., 2001, p. 135.
Commentaire, Cass. I, 18 juillet 2000, JDI, 2001, p. 99, (avec G. SIMON).
Commentaire, CA Paris, 1er juin 1999, JDI, 2000, p. 370.
Commentaire, CA Rouen, 3 octobre 1996, Cass. civ., 8 juin 1999, TGI Paris, 7 décembre 1994 , Rev. arb., 2000, p. 116.
Commentaire, CA Rouen, 8 octobre 1998, Rev. arb., 2000, p. 128.
Commentaire, Cass. civ., 3 juin 1998, Rev. arb., 1999, p. 71.
Commentaire, CA Paris, 15 septembre 1998, JDI, 1999, p. 162.
Commentaire, CA Versailles, 16 octobre 1997, Rev. arb., 1998, p. 572.
Commentaire, CA Paris, 28 novembre 1996, Rev. arb., 1997, p. 380.
Commentaire, CA Paris, 13 juin 1996, JDI, 1997, p. 151.
Commentaire, CA Paris, 11 janvier 1996, Dalloz, 1996, 351.
Commentaire, CA Paris, 7 juillet 1995, Rev. arb., 1996, p. 270.
Commentaire, CA Paris, 17 mai 1995, JDI, 1996, p. 111.
Commentaire, Cass. civ., 29 novembre 1995, Rev. arb., 1995, p. 234.
Commentaire, CA Paris, 6 avril 1995, JDI, 1995, p. 971.
Commentaire, CA Paris, 1er décembre 1993, Bull. Joly, février 1994.
Commentaire, Cass. civ., 14 octobre 1994, JDI, 1994, p. 974.
Commentaire, Cass. civ., 20 décembre 1993 et 9 novembre 1993, JDI, 1994, p. 690.
Commentaire, CA Paris, 18 novembre 1993, Rev. arb., 1994, p. 505.
Commentaire, Cass. civ., 25 mai 1992, JDI, 1992, p. 974.
Commentaire, Cass. civ., 10 juillet 1990, JDI, 1992, p. 168.
Commentaire, TGI Dijon, 8 novembre 1991, JDI, 1992, p. 366.
Commentaire, Cass. civ., 2 mai 1990, Rev. arb., 1991, p. 326.
Commentaire, CA Versailles, 7 mars 1990, Rev. arb., 1991, p. 326.
Commentaire, Cass. civ., 11 octobre 1989, JDI, 1990, p. 633.
Commentaire, CA Paris, 20 juin 1988, JDI, 1989, p. 1032.
Commentaire, CA Paris, 28 janvier 1988, JDI, 1989, p. 1021.
Commentaire, CA Paris, 6 mai 1988, Rev. arb., 1989, p. 83.
Commentaire, CA Paris, 7 juillet 1987, Rev . arb., 1988, p. 793.
Commentaire, Cass. civ., 24 novembre 1987, JDI, 1988, p. 297.
Commentaire, CA Paris, 2 janvier 1987, JDI, 1987, p. 930.
Commentaire, CA Paris, 9 novembre 1984, JDI, 1986, p. 1039.
Commentaire, Cass. civ., 30 septembre 1981, Rev. arb., 1982, p. 431.
Commentaire, Cass. civ., 18 mars 1980, JDI, 1980, p. 874.
Commentaire, CA Paris, 28 février 1980, Rev. arb., 1980, p. 538.
Commentaire, CA Paris, 25 novembre 1977, JDI, 1979, p. 128.
Commentaire, Cass. com., 9 janvier 1979, Rev. arb., 1979, p. 468.
Commentaire, CA Paris, 13 décembre 1975, JDI, 1977, p. 429.
Commentaire, CA Paris, 14 novembre 1975, JDI, 1976, p. 429.
Commentaire, Cass. civ., 17 juin 1974, Rev. arb., 1976, p. 189.
Commentaire, Cass. civ., 7 novembre 1974, Rev. arb., 1975, p. 302.
Commentaire, Cass. civ., 13 avril 1972, Rev. arb., 1975, p. 235.
Commentaire, CA Paris, 20 avril 1973, Rev. arb., 1974, p. 84.
Commentaire, Cass. civ., 5 juin 1973, Rev. arb., 1974, p. 91.
Commentaire, Cass. civ., 7 juin 1992, Rev. arb., 1974, p. 102.
Commentaire, CA Paris, 11 février 1971, Rev. arb., 1973, p. 20.
Commentaire, CA Toulouse, 21 décembre 1971, Rev. arb., 1973, p. 80.
Commentaire, Cass. civ., 23 mai 1973, Rev. arb., 1974, p. 102.
Commentaire, Cass. civ., 23 janvier 1973, Rev. arb., 1974, p. 298.
Commentaire, Cass. com., 29 mai 1972, Rev. arb., 1973, p. 20.
Commentaire, Cass. civ., 29 février 1972, Rev. arb., 1972, p. 130.
Commentaire, Cass. civ., 20 décembre 1971, Rev. arb., 1972, p. 122.
Chroniques à la revue trimestrielle de droit commercial
« La date à laquelle la sentence est rendue », RTD. com 2017-4 à paraître.
« Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition », RTD. com. 2017- 4, à paraître.
« La Clause compromissoire visant « les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat » ne peut être étendue aux litiges portant sur la validité du contrat », RTD. com 2017– 4, à paraître.
« L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral », RTD. com. 2017– 4, à paraître.
« L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant », RTD. com. 2017– 4, à paraître.
« L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage », RTD. com. 2017- 4, à paraître.
« La nature solidaire de l'obligation des parties au paiement des frais et honoraires d'arbitrage est une règle matérielle internationale », RTD. com. 2017-4, à paraître.
« L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites », RTD. Com., 2014, pp. 315 à 318.
« Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige », RTD. com., 2014, pp. 318 à 323.
« L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale », RTD. Com., 2014, pp. 323 à 325.
« L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatif à un marché public français », RTD. Com., 2014, pp. 326 à 331.
« La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause », RTD. com. 2013, pp. 485-487.
« L'application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 », RTD. com., 2013, 471-475.
« L'arrêt de mort des sentences d'accord parties », RTD. com., 2013, 476-478.
« La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales », RTD. com., 2013, 478-480.
« L'obligation de révélation de l'arbitre, que doit-il révéler ? », RTD. com., 2013, 481-483.
« Les compétences respectives du président du tribunal de grande instance et du président du tribunal de commerce après l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011 », RTD. com., 2013, 483- 485.
« Les liaisons dangereuses de l'arbitre avec l'avocat de l'une des parties », RTD. com., 2012, 518- 520.
« Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive », RTD. com., 2012, 520-522.
« L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale », RTD. com., 2012, 522-525.
« Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture », RTD. com., 2012, 525-526.
« L'acte de mission est-il inutile pour délimiter la compétence du tribunal arbitral ? », RTD. com., 2012, 525-528.
« L'inapplicabilité du principe compétence - compétence en matière prud'homale », RTD. com., 2012, 528-530.
« L'insolvabilité de l'une des parties ne peut priver cette partie de faire valoir ses prétentions », RTD. com., 2012, 530- 531.
« De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif », RTD. com., 2010, pp. 525-529.
« De l'irrésistible et regrettable empiètement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international », RTD. com., 2010, pp. 529 -535.
« L'obligation de concentrer les moyens et les demandes dans l'arbitrage », RTD. com., 2010, pp. 535-542.
« De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause », RTD. com., 2010, pp. 545- 547.
« L'existence d'un investissement litigieux, condition de la saisine d'un tribunal arbitral prévu par un traité bilatéral d'investissement », RTD. com., 2009, 534.
« De la distinction de l'arbitrage et des institutions voisines, RTD com. 2009, 536.203. Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale », RTD. com., 2009, 541.
« La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage », RTD. com., 2009, 543.
« Les obligations du tribunal arbitral en cas d'ouverture d'une procédure collective », RTD. com., 2009, 546.
« Le contrôle de l'exercice par l'arbitre de son pouvoir d'amiable compositeur », RTD. com., 2009, 550.
« L'arbitrabilité relative de l'action en nullité pour brevet », RTD. com., 2008, p. 516.
« Le contrôle du seul caractère « flagrant, effectif et concret » de la violation de l'ordre public international par la sentence », RTD. com., 2008, p. 517.
« Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission », RTD. com., 2008, p. 521.
« De la compétence du juge d'appui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par l'article 1493 al. 2 NCPC et des limites de ses pouvoirs », RTD. com., 2008, p. 526.
« De la transmission et de l'extension de la clause compromissoire : « un grand arrêt » de la première chambre civile de la Cour de cassation », RTD. com., 2007, p. 677.
« La jurisprudence Hilmarton est toujours d'actualité », RTD. com., 2007, p. 682.
« De l'impossibilité de recevoir des demandes nouvelles en cas de fixation de l'objet du litige par un compromis d'arbitrage », RTD. com., 2007, p. 684.
« De l'usage de la télécopie pour signifier une sentence », RTD. com., 2007, p. 686.
« De la multiplication des sentences », RTD. com., 2007, p. 687.
« De la bonne gestion de l'instance arbitrale par les arbitres », RTD. com., 2007, p. 689.
« Un revirement de jurisprudence contestable : la constitution du tribunal arbitral interdit la saisine du juge des référés aux fins de mesures provisoires ou conservatoire », RTD. com., p. 2006.
« La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai d'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 299.
« L'application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil », RTD. com., 2006, p. 303.
« Le calendrier de l'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 305.
« La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 308.
« La consécration de l'estoppel par le droit français de l'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 309.
« Le principe de la renonciation au grief non invoqué devant le tribunal arbitral », RTD. com., 2006, p. 310.
« L'expert désigné en application de l'article 1592 du code civil peut-il trancher un désaccord existant entre les parties ayant pour objet l'interprétation de la clause qu'il doit mettre en œuvre », RTD. com., 2005, p. 260.
« Du conflit existant entre les principes du droit de l'arbitrage et ceux du droit communautaire de la concurrence : les limites du contrôle de la conformité de la sentence internationale au droit européen de la concurrence », RTD. com., 2005, p. 263.
« La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international », RTD. com., 2005, p. 266.
« Quelques lumières sur une question ténébreuse : le juge de l'exécution peut-il allouer des intérêts moratoires courant à partir du prononcé de la sentence, lorsque le tribunal arbitral n'a pas décidé de cette question », RTD. com., 2005, p. 267.
« Les mystères de la désignation du troisième arbitre par les deux arbitres nommés par les parties », RTD. com., 2005, p. 482.
« L'obligation pour l'amiable compositeur de statuer en équité: le débat est clos », RTD. com., 2005, p. 484.
« Le juge des référés ne peut se substituer au juge de l'exequatur pour assurer l'exécution de la sentence », RTD. com., 2005, p. 485.
« L'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », RTD. com., 2005, p. 487.
« L'irrecevabilité de la demande préjudicielle au titre de l'article 234 du CE introduite par un tribunal arbitral devant la Cour de Justice des Communautés Européennes », RTD. com., 2005, p. 488.
« De la validité de la clause d'arbitrage imposant la désignation d'un arbitre commun à deux parties en litige contre une troisième partie ou un groupe d'arbitres n'ayant qu'une voix au sein du tribunal arbitral », RTD. com., 2004, pp. 249 et s.
« L'obligation faite au tribunal arbitral investi des pouvoirs d'amiable compositeur de juger en équité : pour une défense de la jurisprudence de la Cour de cassation », RTD. com., 2004, pp. 252et s.
« De la contradiction non manifeste résultant de la présence dans un même contrat d'une clause compromissoire et d'une clause attributive de compétence », RTD. com., 2004, pp. 255 et s.
« De la non application de la Convention de Lugano à l'exécution des décisions des tribunaux des Etats signataires statuant sur des recours contre une sentence arbitrale », RTD. com., 2004, pp. 256 et s.
« Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français », RTD. com., 2004, pp 259 et s.
« Coexistence d'une procédure d'arbitrage et de l'ouverture d'une procédure collective », RTD. com., 2004, pp. 439 et s.
« De l'application immédiate de la loi du 15 mai 2001 modifiant l'article 2061 du code civil: le débat reste ouvert ! », RTD. com., 2004, pp. 441 et s.
« Les parties peuvent-elles écarter l'application des règles matérielles françaises de validité de la clause compromissoire internationale en soumettant expressément la clause à une loi étrangère », RTD. com., 2004, pp. 443 et s.
« La validité de la clause compromissoire internationale conclue par un consommateur », RTD. com., 2004, pp. 447 et s.
« Comment reconnaître une sentence arbitrale », RTD. com., 2003, p. 60.
« La nullité de la sentence pour défaut d'imparité du tribunal arbitral », RTD. com., 2003, p. 62
« De l'arbitrabilité de l'action en nullité d'une société », RTD. com., 2003, p. 62
« Le principe " le criminel tient le civil en l'état n'est pas applicable en matière d'arbitrage international », RTD. com., 2003, p. 63.
« L'omission de statuer n'est pas un cas de nullité de la sentence rendue en matière internationale », RTD. com., 2003, p. 66.
« L'exécution en France d'une sentence non définitive à l'étranger », RTD. com., 2003, p. 68.
« La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat », RTD. com., 2003, p. 475.
« Principe du contradictoire et introduction dans la cause par les arbitres d'un moyen de fait ou de droit », RTD. com., 2003, 476.
« Variations sur les devoirs et les pouvoirs des amiables compositeurs », RTD. com., 2003, p. 478.
« L'institution d'arbitrage doit-elle notifier aux parties sa décision de proroger le délai de l'arbitrage », RTD. com., 2003, p. 479.
« De la nature juridique du référé arbitral de la CCI », RTD. com., 2003, p. 482.
« L'application de la loi du 15 mai 2001 réformant l'article 2061 du Code civil aux clauses compromissoires conclues antérieurement à son entrée en vigueur », RTD. com., 2003, p. 695
« L'arbitre amiable compositeur a l'obligation de s'expliquer sur l'équité de la règle de droit qu'il applique : la confirmation du principe », RTD. com., 2003, p. 698
« En l'absence de clause de renonciation à l'appel, la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation, est habilitée, en cas de rejet de celui-ci, à juger au second degré, le fond du litige dès lors que l'appelant a conclu sur le fond », RTD. com., 2003, p. 699.
« De la nature de mandat commun de la mission du président du tribunal de commerce désigné par les parties pour régler les difficultés de constitution d'un tribunal arbitral international présentant des liens avec la France », RTD. com., 2003, p. 700.
« La distinction de l'arbitrage et de la médiation ou de la conciliation », RTD. com., 2002, p. 40.
« De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation », RTD. com., 2002, p. 41.
« Les honoraires des arbitres ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance de taxation », RTD. com., 2002, p. 42.
« De l'interdiction de saisir par simple requête le juge chargé de désigner un arbitre à la place de la partie défaillante », RTD. com., 2002, p. 43.
« Du prononcé d'une sentence en rectification d'une erreur matérielle pendant l'instance du recours en annulation dirigé contre la sentence devant être rectifiée », RTD. com., 2002, p. 44.
« L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir », RTD. com., 2002, p. 46.
« Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France par application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ? », RTD. com., 2002, p. 47.
« De l'effet négatif du principe compétence-compétence », RTD. com., 2002, p. 49.
« L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en œuvre la même opération économique », RTD. com., 2002, p. 277.
« L'autonomie de la clause compromissoire n'est pas un obstacle à son opposabilité au cessionnaire par le cédé en tant qu'accessoire de la créance », RTD. com., 2002, p. 279.
« La cession d'un fonds de commerce rend-elle opposable au cessionnaire la clause compromissoire contenue dans le contrat de franchise conclu par le cédant du fonds ? », RTD. com., 2002, p. 280.
« Du droit aux honoraires des arbitres », RTD. com., 2002, p. 282.
« L'article 1460 NCPC n'est pas contraire à l'ordre public ! », RTD. com., 2002, p. 654.
« Nouvelles illustrations de l'incompétence du juge étatique en raison d'une convention d'arbitrage », RTD. com., 2002, p. 655.
« De l'obligation de transparence de l'arbitre », RTD. com., 2002, p. 657.
« Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées », RTD. com., 2002, p. 659.
« Du juge de l'exequatur compétent pour rendre exécutoire en France une sentence rendue à l'étranger et de la possibilité d'obtenir la nullité de l'ordonnance d'exequatur pour excès de pouvoir et vice grave de procédure », RTD. com., 2002, p. 662.
« Des difficultés posées par l'application du principe de l'origine nécessairement conventionnel du tribunal arbitral en matière... d'arbitrage forcé », RTD. com., 2002, p. 664.
« Confirmation de l'application du principe de l'efficacité internationale de la clause compromissoire à la transmission de la convention d'arbitrage », RTD. com., 2002, p. 667.
« Pot-pourri de décisions récentes confirmant des solutions classiques du droit de l'arbitrage », RTDC, 2001, p. 53.
« Clauses compromissoires pathologiques... degré zéro.com », RTD. com., 2001, p. 57.
« Le litige portant sur une convention ayant éteint une convention précédente est-il soumis à la clause compromissoire contenue dans le contrat éteint », RTD. com., 2001, p. 59.
« La capacité d'agir en justice ne relève pas de l'ordre public international », RTD. com., 2001, p. 62.
« L'effet suspensif d'un recours exercé à l'étranger, dans le pays où la sentence a été rendue, ne s'oppose pas à l'exequatur en France decette sentence », RTD. com., 2001, p. 63.
« Un tribunal arbitral peut-il apprécier si une demande est insusceptible d'être instruite en application de la Résolution 748 du Conseil de Sécurité des Nations Unies », RTD. com., 2001, p. 66.
« Engagement d'un Etat d'exécuter une sentence arbitrale et renonciation à l'immunité d'exécution », RTD. com., 2001, p. 410.
« La transmission de la clause d'arbitrage dans une chaîne translative de vente », RTD. com., 2001, p. 66.
« Du bon usage des conventions internationales : la mise en œuvre de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles de 1968 », RTD. com., 2001, p. 640.
« Les métamorphoses de la clause compromissoire : le nouvel article 2061 C. civ. », RTD. com., 2001, p. 642.
« L'obligation pour l'amiable compositeur de respecter sa mission », RTD. com., 2001, p. 647.
« De l'interdiction d'appeler contre la sentence rendue en matière d'arbitrage international », RTD. com., 2001, p. 649.
« De la compétence du juge français chargé d'assister l'arbirage en cas de déni de justice international », RTD. com., 2001, p. 651.
« De l'impossibilité de contester l'ordonnance d'exequatur donnant force exécutoire en France à une sentence rendue à l'étranger hors les cas de l'article 1502 NCPC », RTD. com., 2001, p. 653.
« La partie à l'arbitrage n'est pas un "sachant" », RTD. com., 2000, p. 334.
« L'abandon du contrôle de la contradiction des motifs des sentences arbitrales », RTD. com., 2000, p. 336.
« De quelques violations du principe du contradictoire par les arbitres lors d'une mesure d'instruction », RTD. com., 2000, p. 337.
« Arbitrage et sociétés », RTD. com., 2000, p. 338.
« L'emprise, (parfois inopportune), du droit européen sur le droit de l'arbitrage international », RTD com., 2000, p. 340.
« Difficulté de constitution du tribunal arbitral », RTD. com., 2000, p. 345.
« L'obligation pour le président du tribunal, appelé à prêter son concours à la constitution du tribunal arbitral, de respecter la volonté des parties », RTD com., 2000, p. 593.
« L'inaplicabilité de l'article 1456 du NCPC à l'arbitrage forcé », RTD com., 2000, p. 595.
« Les critiques concernant la date et la signature de la sentence ne constituent pas des cas d'ouverture du recours en annulation en matière d'arbitrage international », RTD com., 2000, p. 598.
« La sentence annulée au Nigéria ne peut produire d'effet aux Etats-Unis », RTD com., 2000, p. 600.
« L'utilité retrouvée de l'article 1454 NCPC », RTD com., 1999, p. 370.
« Réflexions sur l'indépendance de l'arbitre », RTD com., 1999, p. 370.
« De l'obligation faite aux arbitres de faire discuter par les parties des informations d'ordre général recueillies par l'un d'entre eux », RTD com., 1999, p. 376.
« De la transmission de la clause compromissoire internationale stipulée dans un contrat cédé et de son effectivité indépendamment de la vérification de la validité de la cession des droits substantiels », RTD com., 1999, p. 377.
« De l'impossible action principale en nullité de la convention d'arbitrage », RTD com., 1999, p. 380.
« L'instance arbitrale est en cours, au sens de l'article 48 de la loi du 25 janvier 1995, à la date de la demande d'arbitrage déposée au secrétariat de l'institution d'arbitrage », RTD com., 1999, p. 652.
« De la réhabilitation de l'acte de mission en tant qu'instrument de définition de l'étendue de la compétence matérielle des arbitres », RTD com., 1999, p. 652.
« Disparition du lien d'instance et maintien de la compétence arbitrale née de la clause compromissoire », RTD com., 1999, p. 654.
« Réaction d'humeur à l'encontre de l'arbitrage médical », RTD com., 1999, p. 655.
« Du sort des clauses compromissoires prévoyant un arbitrage devant les institutions d'arbitrage disparues des anciens pays socialistes et de l'absence d'effet en France d'une décision étrangère rejetant une demande d'annulation d'une sentence », RTD com., 1999, p. 655.
« Le caractère nécessairement conventionnel de l'arbitrage commercial international ou le principe de l'inexistence de la clause compromissoire indépendamment de toute loi étatique », RTD com., 1999, p. 659.
« L'extension à l'arbitrage interne des règles applicables à l'arbitrage international », RTD com., 1999, p. 844.
« La désignation d'un arbitre dans un arbitrage antérieur par l'une des parties ne porte pas atteinte à son indépendance », RTD com., 1999, p. 850.
« L'obligation de préciser les fondements d'un recours en annulation d'une sentence », RTD com., 1998, p. 327.
« L'impossible coordination des droits de la reconnaissance des sentences arbitrales : les derniers enseignements de l'affaire Hilmarton », RTD com., 1998, p. 329.
« La licéité de l'arbitrage international du droit de la consommation », RTD com., 1998, p. 330.
« Des précisions sur le régime de l'appel nullité dirigé contre les ordonnances du président du tribunal intervenant pour assister la constitution du tribunal arbitral : le délai pour agir est celui prévu en matière de contredit », RTD com., 1998, p. 573.
« De l'arbitrage judiciaire et de ses limites », RTD com., 1998, p. 575.
« La fixation dans la sentence des honoraires des arbitres », RTD com., 1998, p. 577.
« La clause soumettant la fixation du prix d'un contrat de bail à des experts n'est pas une clause d'arbitrage », RTD com., 1998, p. 578.
« L'opposabilité de la clause compromissoire internationale à l'opérateur directement impliqué dans l'exécution du contrat, mais non signataire de celle-ci », RTD com., 1998, p. 580.
« Lumière sur le droit français de la "faillite" internationale », RTD com., 1998, p. 831.
« De la compétence du président du tribunal de commerce, nonobstant l'existence d'une clause compromissoire, pour ordonner non contradictoirement, sur requête, des mesures urgentes », RTD com., 1998, p. 836.
« De l'articulation des règles des procédures collectives avec celles de l'arbitrage », RTD com., 1998, p. 836.
« De la nullité de la sentence fondée sur des informations erronées fournies par un arbitre partial aux membres du tribunal arbitral au regard de l'ordre public international français », RTD com., 1998, p. 837.
« L'arbitre et l'expert de l'article 1834-4 du Code civil », RTD com., 1997, p. 230.
« Les conséquences de la règle "le criminel tient le civil en l'état" sur la procédure arbitrale », RTD com., 1997, p. 231.
« La désignation comme arbitre de l'avocat de l'une des parties », RTD com., 1997, p. 234.
« L'inopposabilité de l'inaptitude de l'Etat étranger de compromettre quels que soient la nature et l'objet de la convention contenant la clause compromissoire », RTD com., 1997, p. 236.
« Arbitrage de qualité et respect du contradictoire », RTD com., 1997, p. 238.
« Deux principes à distinguer, l'autonomie de la clause compromissoire par rapport au contrat principal et la compétence de l'arbitre pour apprécier sa compétence », RTD com., 1997, p. 632.
« Les pouvoirs du président-directeur général d'une société anonyme pour renoncer à la convention d'arbitrage », RTD com., 1997, p. 634.
« La preuve de la violation du principe du contradictoire », RTD com., 1997, p. 635.
« Vers un rapprochement du régime de l'arbitrage interne et international : l'urgence, condition de recevabilité du référé provision dans l'arbitrage interne et international », RTD com., 1997, p. 433.
« L'ordonnance du président du tribunal de grande instance, statuant sur un incident de récusation, peut faire l'objet d'un recours en nullité, en cas d'excès de pouvoir », RTD com., 1997, p. 436.
« L'inutilité de l'article 1454 NCPC ? », RTD com., 1997, p. 437.
« Les instruments de délimitation de la mission de l'arbitre », RTD com., 1997, p. 438.
« La surprenante nullité de la clause compromissoire organisant un tribunal arbitral composé de deux arbitres et prévoyant l'intervention d'un tiers arbitre départiteur », RTD com., 1996, p. 246.
« La validité douteuse de la clause prévoyant le prononcé de la sentence arbitrale dans un délai de trois mois après la clôture de l'instruction constatée par le tribunal arbitral », RTD com., 1996, p. 246.
« Extension et transmission de la clause compromissoire : l'enjeu de la distinction », RTD com., 1996, p. 247.
« Clauses d'arbitrage et connaissements maritimes », RTD com., 1996, p. 250.
« De l'obligation faite aux arbitres de soumettre tout argument de droit ou de fait soulevé d'office par lui à la discussion contradictoire des parties », RTD com., 1996, p. 447.
« L'ordre public et l'arbitrage en droit interne français », RTD com., 1996, p. 460.
« La recevabilité de l'appel nullité contre l'ordonnance du juge constituant le tribunal arbitral en cas d'erreur grossière », RTD com., 1996, p. 454.
« De l'étendue de la compétence des arbitres au regard de la clause compromissoire, des écritures échangées par les parties et du compromis d'arbitrage », RTD com., 1996, p. 659.
« De la responsabilité des arbitres et de l'incidence de celle-ci sur le paiement de leurs honoraires », RTD com., 1996, p. 662.
« L'urgence n'est pas une condition de recevabilité du référé provision dans l'arbitrage interne », RTD com., 1996, p. 663.
« La compétence du juge des référés saisi sur le fondement de l'article 145 NCPC en présence d'une clause compromissoire », RTD com., 1996, p. 664.
« La dualité des sanctions de la fraude procédurale dans l'arbitrage international », RTD com., 1996, p. 667.
« Des honoraires des arbitres », RTD com., 1995, p. 396.
« Des dangers des clauses d'arbitrage pathologiques », RTD com., 1995, p. 398.
« L'article 75 NCPC et l'arbitrage », RTD com., 1995, p. 399.
« Droit de la consommation et arbitrage international », RTD com., 1995, p. 400.
« L'interdiction faite aux arbitres de proroger le délai de l'arbitrage est une exigence de l'ordre public international », RTD com., 1995, p. 406.
« Le point de départ du délai de l'article 1486 al. 2 NCPC », RTD com., 1995, p. 587.
« Les mystères de l'article 1452 NCPC », RTD com., 1995, p. 588.
« Du délai pour arbitrer », RTD com., 1995, p. 591.
« La décision d'incompétence de l'arbitre », RTD com., 1995, p. 593.
« De la difficulté de cerner le concept d'arbitrage et des procédures d'arbitrage pathologiques », RTD com., 1995, p. 753.
« L'investiture du président du tribunal de commerce appelé à désigner un arbitre en cas de difficultés dans la constitution du tribunal arbitral », RTD com., 1995, p. 756.
« Désordres et chaos dans le droit français de l'arbitrage international : les rebondissements de l'affaire Hilmarton », RTD com., 1995, p. 758.
« De l'incompétence du président du tribunal de commerce statuant comme juge des référés en présence d'une clause compromissoire », RTD com., 1994, p. 250.
« Nouvelles lumières sur l'arbitrage multipartite : les conditions de validité des arbitrages parallèles présidés par un arbitre commun aux deux procédures », RTD com., 1994, p. 251.
« L'irrésistible extension du principe de l'autonomie de la clause compromissoire », RTD com., 1994, p. 264.
« Du temps et du lieu de l'arbitrage », RTD com., 1994, p. 477.
« L'unité du régime de l'arbitrage judiciaire », RTD com., 1994, p. 481.
« Trois arbitres ou un arbitre ? », RTD com., 1994, p. 482.
« Qu'est ce qu'une sentence ? », RTD com., 1994, p. 483.
« La compétence internationale du juge de l'exequatur d'une sentence rendue hors de France », RTD com., 1994, p. 485.
« Caractère commercial du cautionnement et compétence des tribunaux de commerce », RTD com., 1994, p. 698.
« La compétence internationale des tribunaux de commerce français au regard de l'article V-1 de la Convention de Bruxelles », RTD com., 1994, p. 698.
« L'étrange régime de la nullité de la clause compromissoire insérée dans un acte mixte », RTD com., 1994, p. 700.
« L'usurpation par le tribunal arbitral des pouvoirs d'amiable compositeur », RTD com., 1994, p. 701.
« L'autonomie du droit français régissant l'exequatur des sentences arbitrales internationales », RTD com., 1994, p. 702.
« L'arbitrage face à la corruption et à la fraude », RTD com., 1994, p. 703.
« L'arbitrabilité des litiges nés des brevets », RTD com., 1993, p. 293.
« De la relativité d'une clause d'arbitrage stipulée dans une promesse de porte-fort », RTD com., 1993, p. 295.
« La clause d'arbitrage par référence, toujours l'incertitude », RTD com., 1993, p. 297.
« L'urgence, condition de recevabilité du référé provision en présence d'une clause compromissoire », RTD com., 1993, p. 300.
« De la pathologie des clauses compromissoires », RTD com., 1993, p. 301.
« La distinction de l'arbitrage contractuel et de l'arbitrage juridictionnel », RTD com., 1993, p. 482.
« Les arbitres face à l'ordre public communautaire », RTD com., 1993, p. 494.
« Des recours ouverts contre la décision du juge intervenant dans le cadre de sa mission d'assistance de l'arbitrage », RTD com., 1993, p. 639.
« De l'autorité de la chose jugée de la décision du président du tribunal de grande instance statuant sur l'indépendance de l'arbitre », RTD com., 1993, p. 642.
« De la détermination du délai d'arbitrage et de sa suspension dans l'attente des résultats de l'expertise », RTD com., 1993, p. 643.
« Nouvelles lumières sur l'arbitrage judiciaire », RTD com., 1993, p. 644.
« De l'absence d'incidence d'une décision étrangère validant ou annulant une sentence arbitrale internationale sur son exequatur en France », RTD com., 1993, p. 645.
« La validité de la clause compromissoire par référence dégagée de tout formalisme est une régle matérielle de l'arbitrage commercial international », RTD com., 1993, p. 647.
« Des pouvoirs de l'amiable compositeur à l'égard du contrat », RTD com., 1992, p. 164.
« De l'obligation pour l'amiable compositeur de respecter l'article 9 NCPC », RTD com., 1992, p. 166.
« Des causes de récusation des arbitres », RTD com., 1992, p. 167.
« Le principe de validité de la clause d'arbitrage par référence », RTD com., 1992, p. 169.
« La valeur normative de la lex mercatoria », RTD com., 1992, p. 171.
« De l'impossibilité d'ordonner la comparution des arbitres dans l'instance d'appel concernant la sentence », RTD com., 1992, p. 588.
« L'extension de la clause compromissoire dans les groupes de contrats », RTD com., 1992, p. 591.
« L'adage fraus omnia corrumpit justifie l'ouverture d'une action en rétractation de la sentence internationale non prévue par les textes », RTD com., 1992, p. 593.
« L'extension de la clause compromissoire à l'intérieur d'un groupe de sociétés », RTD com., 1992, p. 586.
« La difficile coexistence de l'arbitrage et des procédures collectives », RTD com., 1992, p. 794.
« Le crépuscule de l'arbitrage multipartite ? », RTD com., 1992, p. 796.
« La portée de l'acceptation d'une clause compromissoire par un Etat sur les immunités de juridiction et d'exécution », RTD com., 1992, p. 798.
« La validité de la clause compromissoire contenue dans les conditions générales d'une vente à l'agrèage avant tout agrément », RTD com., 1992, p. 798.
« De l'internationalité par ricochet de l'arbitrage », RTD com., 1991, p. 575.
« De l'impossibilité de consolider des procédures d'arbitrage distinctes », RTD com., 1991, p. 577.
« Des limites de l'autonomie de la clause compromissoire », RTD com., 1991, p. 578.
« De la validité des clauses d'arbitrage par référence dans les contrats internationaux », RTD com., 1991, p. 580.
Chronique des sentences du Tribunal Arbitral du Sport
JDI, 2014, avec J. Guillaumé, pp. 352 à 419.
JDI, 2013, p. 275 à 331.
JDI, 2012, p. 273 à 331.
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JDI, 2010, avec D. Hascher, pp. 201-278.
JDI, 2009, avec D. Hascher, pp. 219-331.
JDI, 2008, pp. 233-309.
JDI, 2006, avec D. Hascher, pp. 192-254.
JDI, 2005, avec D Hascher, pp. 1301-1337.
JDI, 2004, avec D. Hascher, pp. 289 et s.JDI, 2001, pp. 235-347, (avec G. SIMON).
JDI, 2003, avec G. Simon et D. Hascher, pp. 263 et s.
JDI, 2002, avec G. Simon et D. Hascher, pp. 321 et s.
« La décision arbitrale : voies de recours », J. Class. Procédure civile, fasc. 1046, (2012).
« La sentence arbitrale », J. Class. Procédure civile, fasc. 1042 (2012).
« Arbitrage de droit et amiable composition », J. Class. Procédure civile, fasc. 1038, (2012).
« Institutions d'arbitrage », J. Class. Procédure civile, fasc. 1002, (2012).
« Conventions d'arbitrage- Conditions de fond », JurisClass. Procédure civile, fasc. 1022 (2012).
« La procédure devant les arbitres, Jurisclasseur Procédure civile, fascicule 1036, 2011 ».
« Les voies de recours contre la sentence arbitrale », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1046 : « Les voies de recours » (2001).
« Principes généraux du droit de l'arbitrage, droit comparé », Juris classeur Procédure civile, fasc. 1010 (1998).
« La notion d'arbitrage », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1002 (1998).
« La sentence arbitrale », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1042 (1997).
« Les institutions d'arbitrage », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1002 (1997).
« Compromis et clause compromissoire », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1020 (1996).
« Les clauses dissuasives des litiges », Juris-classeur Contrats distribution, fasc. 135, 163 (1989).
« Le chèque en droit international », Juris-classeur Droit international, fasc. 587-B, 1987.
« Arbitrage de droit et amiable composition », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1038 (1986).
« La procédure devant les arbitres », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1036 (1986).
« Le conflit entre la compétence arbitrale et la compétence judiciaire », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1034 (1986).
« La compétence arbitrale », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1032 (1986).
« La traduction dans l'arbitrage », Colloque de la Chambre arbitrale internationale du Caire L'usage du français dans l'arbitrage, 9 janvier 2018.
« La réforme du droit français des obligations et les contrats INCOGRAIN » - Les contrats INCOGRAINS, Colloque de la Chambre arbitrale internationale de Paris- 5 décembre 2017, Paris.
Rapport de synthèse au colloque organisé les 9 et 10 mars 2017 par le Laboratoire de recherche Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN) et le Centre d'Etudes Juridiques de l'Université de Tunis, sur La Médiation dans tous ses états.
« L'arbitre, juge du commerce international », communication lors du colloque organisé le 20 avril 2017 par la Chambre arbitrale internationale de Paris intitulé Vers un droit mondialisé de l'arbitrage.
Rapport de synthèse au colloque organisé les 11 et 12 mai 2017 par l'Université de Montréal sur La Soft Law.
Communication, Analyse comparative entre les apports de l'ordonnance du 10 février 2016 et les règles matérielles de droit du commerce international, au colloque organisé le 2 » juin 2017 par le Master 2 JAI Recherche de l'Université de Bourgogne L'anticipation de l'inexécution.
« Réflexions sur la jurisprudence arbitrale », communication au colloque de Saint-Etienne sur Les divergences de jurisprudence, octobre 2001.
« Le droit français et le couple », Communication au colloque Le droit et le couple, TGI Chalon sur Saône, octobre 2001.
« Les médiateurs en France et à l'étranger », rapport de synthèse, Centre français de droit comparé et Centre français du commerce extérieur, colloque du 17 novembre 2000, publication de la Société de législation comparée, 2001.
« Des procédures amiables de règlement des conflits : l'arbitrage juridique appliqué aux sports », colloque Quel juge pour le sport ?, Dijon, 1991.
L2 DROIT DIJON / Droit des obligations (contrats)
L3 DROIT DIJON / Droit des sociétés
M1 Droit international et droit européen / Droit international privé : conflit de lois
M2 Juriste d'affaires internationales Professionnel / Arbitrage international
M2 Juriste d'affaires internationales Professionnel / Techniques contractuelles
M2 Juriste d'affaires internationales Recherche / Méthodologie de la thèse
Membre du Conseil National de la Recherche Scientifique (section 36), 2000-2004.
Membre du Bureau de la section 36 du Conseil National de la Recherche Scientifique, 2000-2004.
Vice Président de l'Université de Bourgogne délégués aux relations internationales, (2003-2011).
Directeur du CREDIMI (Centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements, (UMR CNRS /UB), depuis 1998, laboratoire évalué A+ par lARES en 2011.
Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1991- 1996).
Directeur du Master 2 Recherches Juristes d'affaires international depuis 1994.
Membre élu du Conseil d'administration de l'Université de Bourgogne (1993-1997; 2007-2011- depuis 2012 ).
Membre élu du Conseil Scientifique de l'Université de Bourgogne (1997 à 2006)
Membre élu du Conseil d'administration de la Faculté de droit depuis 1989
Président de la Commission de discipline de l ' Université de Bourgogne: 1993 - 1997
Membre du Jury du second concours d'agrégation de droit privé et de science criminelle en 2011.

References: l'article 1493
 l'article 1592
 l'article 234
 l'article 2061
 l'article 2061
 L'article 1460
 l'article 5
 l'article 1502
 l'article 1456
 l'article 1454
 l'article 48
 l'article 1834
 l'article 1454
 l'article 145
 L'article 75
 l'article 1486
 l'article 1452
 l'article 9