Source: https://www.t3micro.fr/fr/conditions-generales-moduslink
Timestamp: 2019-11-23 00:08:36+00:00

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Conditions générales ModusLink
Les conditions générales suivantes régissent toutes les offres, les ventes et les achats de produits et/ou services en ligne via le ou les sites Web actuellement situés à l'adresse https://t3micro.fr.
(ainsi que tout site successeur, le « Site »). Par les présentes, les conditions incorporent les conditions générales de la politique de confidentialité https://t3micro.fr/fr/politique-de-confidentialite-moduslink applicable au Site.
1.1 - Les termes et expressions suivants ont les significations suivantes : a. « consommateur » désigne toute personne physique agissant entièrement ou principalement à des fins ne relevant pas de son activité commerciale, de son activité professionnelle, de son métier ou de sa profession ;
b. « jour » désigne un jour de calendrier ;
c. « support durable » désigne tout instrument vous permettant ou permettant au commerçant de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière accessible pour une consultation ultérieure pendant une durée suffisante aux fins des informations et permettant la reproduction sans modification des informations stockées ;
d. « contenu numérique » désigne les données qui sont produites et fournies sous forme numérique ;
« produit(s) » désigne le ou les outils et accessoires pour cheveux énumérés et décrits sur le Site que le Commerçant accepte de vous fournir conformément aux présentes conditions générales ;
« service(s) » désigne les services, énumérés et décrits sur le Site, que vous pouvez recevoir conformément aux présentes conditions générales.
2 - IDENTITE
2.1 - Les produits et services vendus sur le Site vous sont vendus par ModusLink B.V. (« Commerçant » ou « nous »).
TVA : NL52437577554
Pour les plaintes, veuillez communiquer avec : ModusLink B.V. Wapenrustlaan 11-31
soutien_fr@t3micro.com
3 - APPLICABILITE
3.1 - Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre du Commerçant et à tout contrat conclu entre le Commerçant et vous.
4 - COMMANDE ET CONTRACTUALISATION
4.1 - Lorsque vous visitez le Site, passez une commande ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires relatifs aux communications électroniques.
4.2 - Avant la confirmation de la commande, vous serez invité(e) à accepter expressément les présentes conditions générales et vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez légalement le droit d'utiliser les moyens de paiement que vous avez choisis. La vérification des informations que vous avez fournies peut être requise avant la confirmation ou l'acceptation d'une commande ou la conclusion d'un achat. Vous aurez l'occasion d'examiner votre commande et de corriger les erreurs de saisie avant de nous la transmettre.
4.3 - Après réception de votre confirmation de commande, nous vous ferons parvenir sans retard excessif un accusé de réception ainsi que la confirmation par e-mail que nous avons expédié le produit et/ou que le prestataire de service tiers a commencé à vous fournir un service. Notez que nous ne livrerons des produits ou des services qu’à votre adresse française. Nous vous informerons par e-mail si, en raison d'un cas de force majeure, un produit et/ou un service que vous avez commandé n'est pas disponible ou si nous ne pourrons pas expédier un produit et/ou fournir le service dans les délais de livraison prévus.
4.4 - Toutes les informations de vente pertinentes font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées à moins d’avoir été expressément convenu autrement.
5.1 - Si vous êtes un consommateur, sauf si vous n’avez pas le droit de rétractation prévu à la clause 5.7, vous disposez d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans indication de motif et sans frais autres que ceux prévus à la présente clause 5. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du :
a. jour de la conclusion du contrat, dans le cas des contrats de service ;
b. jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et selon votre indication, possédez physiquement le ou les produits, dans le cas de contrats de vente de produits, ou
i. jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et selon votre indication, possédez physiquement les produits, dans le cas de plusieurs produits commandés par vous en une seule commande et livrés séparément ;
ii. jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et selon votre indication, possédez physiquement le dernier lot ou la dernière pièce, dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces ;
iii. jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et selon votre indication, possédez physiquement le premier produit, dans le cas d'un contrat de livraison régulière de produits pendant une période définie.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou en utilisant les coordonnées qui vous sont fournies conformément à la clause 2.1). Vous pouvez utiliser le cijoint modèle de formulaire de rétractation website.
5.2 - Mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez également soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site Web à l'aide de notre page de contact http://t3micro.fr/fr/email-us, auquel cas nous vous ferons parvenir un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable sans délai. Pour un traitement plus efficace de votre retrait, nous vous conseillons de contacter au préalable notre centre d'appels au +33 186266225 pour obtenir des instructions plus détaillées. Vous devez avoir exercé votre droit de rétractation dans le délai de rétractation si la communication concernant l'exercice du droit de rétractation est envoyée par vous avant l'expiration de ce délai. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties d'exécuter le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, les contrats accessoires sont résiliés de plein droit.
5.3 - Si vous résiliez le contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard indu et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat conformément à la clause 5.2. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu autrement et pourvu qu’un tel remboursement n’exige aucune charge de votre part. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jus-qu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyés, le premier de ces événements étant retenu.
5.4 - Vous devez renvoyer les produits à ModusLink BV, Smakterweg 100, 5804 AM, Venray, Pays-Bas, ou nous les remettre sans retard indu et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où vous avez communiqué votre décision de vous rétracter du contrat conformément à la clause 5.2. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Compte tenu du risque de perte ou d'endommagement des produits tel que mentionné à la clause 6.6, nous vous recommandons d'utiliser un transporteur qui permet de suivre et de contrôler le statut de livraison de vos retours. Pour un traitement plus efficace de votre retour, nous vous suggérons de nous contacter au numéro de téléphone indiqué pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) avant de retourner votre produit.
5.5 - Vous ne supporterez que les frais directs de retour des produits. Vous êtes uniquement responsable de la perte de valeur des produits résultant de la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
5.6 - Si vous souhaitez que l'exécution des services commence pendant le délai de rétractation prévu à la clause [5.1 (a)], nous exigeons que vous fassiez une demande expresse sur papier ou sur un support durable. Vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le service aura été entièrement exécuté. Si vous exercez le droit de rétractation après en avoir fait la demande, mais avant que la prestation n'ait été entièrement exécutée, vous serez redevable de frais raisonnables, d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de l'exercice du droit de rétractation, par rapport à la couverture intégrale du contrat. Le montant proportionnel que vous devez nous payer est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant proportionnel est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui été fourni.
5.7 - Vous ne disposez pas d'un droit de rétractation dans le cas de :
a. dans le cas d’un contrat de service, après l'exécution complète du service si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et avec la reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par nous ;
b. la fourniture de produits ou de services pour lesquels le prix dépend des fluctuations du marché financier que nous ne pouvons pas contrôler et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
c. la fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
d. la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e. la fourniture de produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
f. la fourniture de produits qui, après livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres éléments ; et
g. la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.
5.8 - Il vous incombe de prouver l'exercice du droit de rétractation conformément à la présente clause. Sous réserve des dispositions de la présente clause 5, vous n'encourez aucune responsabilité du fait de l'exercice du droit de rétractation.
6 - LIVRAISON ET EXECUTION
6.1 - Sauf convention contraire de notre part sur le délai de livraison, nous livrerons les produits en transférant la possession ou le contrôle physique des produits et/ou commencerons à vous fournir des services sans retard indu, mais au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
6.2 - Si nous avons manqué à notre obligation de livrer les produits et/ou de commencer la fourniture de services au moment convenu avec vous ou dans le délai indiqué à la clause 6.1, vous devez nous appeler pour effectuer la livraison et/ou débuter dans un délai supplémentaire selon les circonstances. Si nous ne livrons pas les produits et/ou ne commençons pas à fournir des services dans ce délai supplémentaire, vous serez en droit de résilier le contrat. Ce qui précède ne s'applique pas aux contrats de vente et/ou de services pour lesquels la livraison ou le commencement dans le délai de livraison convenu est essentiel compte tenu de toutes les circonstances qui ont entourées la conclusion du contrat ou lorsque vous nous informez avant la conclusion du contrat que la livraison avant ou à une date indiquée est essentielle. Dans ces cas, si nous ne livrons pas les produits et/ou les services au moment convenu avec vous ou dans le délai indiqué à la clause 6.1, vous avez le droit de résilier le contrat immédiatement.
6.3 - En cas de résiliation du contrat conformément à la clause 6.2, nous rembourserons sans retard indu, au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande, toutes les sommes versées au titre du contrat
6.4 - Outre la résiliation du contrat conformément à la clause 6.2, vous pouvez utiliser d'autres recours prévus par le droit national.
6.5 - Les commandes sont expédiées les jours de semaine (du lundi au vendredi), sauf les jours fériés en vigueur aux Pays-Bas. Si le statut des produits dans votre panier est « Pré-commande », votre commande sera entièrement retardée jusqu'à ce que tous les articles de votre commande soient en stock. Vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition avec les informations de suivi du transporteur le jour où votre commande est expédiée de notre entrepôt. Lorsqu'une commande est passée, elle sera expédiée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, à condition que cette adresse de livraison soit complète et conforme aux restrictions d'expédition figurant sur le Site. Tous les transports sont effectués par un transporteur tiers indépendant indiqué sur le Site. Les dates d'expédition sur le Site sont des estimations et ne sont pas contraignantes. Nous vous informerons par courrier électronique sur l’expédition d’un produit. En cas de conflit entre la présente clause 6.5 et une autre partie de la clause 6, cette autre partie doit prévaloir.
6.6 - Sous réserve de la clause 6.8, le titre, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lorsque vous ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur avez acquis la possession physique des produits.
6.7 - Nos frais d'expédition standard sont de 8 € ou gratuits avec 50 € d'achat. Les frais de livraison accélérée sont de 16 €. Les frais d'expédition standard et accélérée seront affichés sur le Site avant que vous ne passiez votre commande.
6.8 - La propriété de tous les produits ne vous est transmise que lorsque nous avons reçu le paiement final dans son intégralité.
7.1 - Les prix affichés sur le Site sont les prix totaux indiqués dans la devise applicable en fonction de l'emplacement que vous avez sélectionné, toutes taxes comprises, ou lorsque la nature des produits et/ou services est telle que le prix ne peut pas être raisonnablement calculé à l'avance, le Site doit indiquer la manière dont le prix doit être calculé, ainsi que, le cas échéant, tous les frais de trans-port, de livraison ou d'expédition supplémentaires et tous autres frais ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, le fait que des frais supplémentaires peuvent être payables.
7.2 - En cas d'erreur de prix significative sur un article et/ou service que vous avez commandé et dont le prix est dérisoire, nous vous en informerons et attendrons votre approbation du prix corrigé avant de poursuivre le traitement de votre commande. Votre carte de crédit ou autre moyen de paiement sera facturé par le Commerçant et les frais peuvent apparaître sur votre relevé en tant que « T3 Micro via ModusLink ». Si vous ne souhaitez pas continuer, nous vous rembourserons sans délai les montants déjà facturés.
8.1 Si vous êtes un consommateur :
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts caches de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation français :
L. 217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L. 217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
L. 217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
L. 217-16 : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
Article 1641 et premier alinéa de l'article 1648 du Code civil français :
1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
1648 al. 1 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
T3 Micro remplacera (à sa discrétion) tout sèche-cheveux, fer à lisser, fer à boucler, rouleaux chauffants ou fer à coiffer pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat en cas de défaut, que ce soit sur le plan de la fabrication ou du matériel. La présente garantie s’applique seulement à des produits authentiques de T3 Micro, Inc., achetés par l’intermédiaire de détaillants autorisés de T3, et ne couvre pas les produits dont la réparation ou la maintenance a été effectuée par quelqu'un d’autre qu’un représentant de T3. Les produits authentiques de T3 disposent d’un numéro de série unique. Vérifiez l’étiquette du numéro de série T3 en argent sur l’emballage de vente au détail du produit. En cas d’absence ou de détérioration quelle qu’elle soit de l'étiquette du numéro de série T3 en argent, n'achetez pas cet article ou renvoyez-le pour obtenir un remboursement, car il pourrait ne pas être authentique. Les garanties ne peuvent être données que pour des produits authentiques. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l'utilisation d'un convertisseur de tension électrique.
La présente garantie n’a aucun impact sur vos droits légaux en tant que consommateur concernant le défaut de conformité des produits au sens des articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation et les vices cachés des produits en vertu des articles 1641 à 1648 du Code civil.
Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des defauts de conformité existant lors de la délivrance.
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une re-mise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la de-mande d'intervention.
Pour déposer une réclamation au titre de la garantie en raison de défauts de fabrication, veuillez contacter T3. Avant que le service de garantie soit assuré, T3 peut vous demander de fournir une preuve d'achat. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de votre produit T3 ou souhaitez soumettre une réclamation au titre de la garantie, veuillez appeler le +33 186266225 ou envoyer un e-mail à soutien_fr@t3micro.com
T3 Micro remplacera (à sa discrétion) tout sèche-cheveux, fer à lisser, fer à boucler, rouleaux chauffants ou fer à coiffer pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat en cas de défaut, que ce soit sur le plan de la fabrication ou du matériel. La présente garantie s’applique seulement à des produits authentiques de T3 Micro, Inc., achetés par l’intermédiaire de détaillants autorisés de T3, et ne couvre pas les produits dont la réparation ou la maintenance a été effectuée par quelqu'un d’autre qu’un représentant de T3. Les produits authentiques de T3 disposent d’un numéro de série unique. Vérifiez l’étiquette du numéro de série T3 en argent sur l’emballage de vente au détail du produit. En cas d’absence ou d'endommagement quelconque de l'étiquette du numéro de série T3 en argent, n'achetez pas cet article ou renvoyez-le pour obtenir un remboursement, car il pourrait ne pas être authentique. Les garanties ne peuvent être données que pour des produits authentiques. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l'utilisation d'un convertisseur de tension électrique.
1.S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Pour déposer une réclamation au titre de la garantie en raison de défauts de fabrication, veuillez contacter T3. Avant que le service de garantie soit assuré, T3 peut vous demander de fournir une preuve d'achat. Si vous avez des questions au sujet de votre produit T3 ou si vous souhaitez faire une réclamation au titre de la garantie, appelez le +33 186266225 ou envoyez un courrier électronique à soutien_fr@t3micro.com.
En cas de défaut, merci de nous contacter via notre page de contact ou en appelant notre centre d'appels technique au +33 186266225.
8.2 - Si vous n'êtes pas un consommateur : notre seule obligation en vertu de la garantie sous [clause 8.1] sera à notre choix de réparer ou de remplacer le produit.
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE À LA CLAUSE [8.1]. MODUSLINK B.V. DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES NON INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MODUSLINK B.V. NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFIT, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PERTE D'ACTIVITÉ ET DE RÉPUTATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU LE SERVICE, MÊME SI MODUSLINK B.V. A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE MODUSLINK B.V. NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE. EN AUCUN CAS, MODUSLINK B.V. NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR TOUTE ENTREPRISE, COMMERCE, MÉTIER OU PROFESSION EXERCÉ PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE UTILISANT DES PRODUITS ET/OU SERVICES ACHETÉS SELON CES TERMES.
8.3 - Les retours de garantie sont limités à la garantie individuelle de chaque produit, telle que définie dans la présente clause. Si vous rencontrez un problème avec votre produit ou service, nous vous suggérons d’abord de contacter notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide ici https://t3micro.fr/fr/email-us.
9.1 Si vous êtes un consommateur, nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence directe de notre violation des présentes conditions générales. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte de données ou de dommages indirects. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard de tout manque à gagner, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité d’affaire. Ce qui précède n’affecte pas vos droits statutaires inaliénables et ne s’applique que dans la mesure permise par la loi en vigueur.
9.2 Si vous n’êtes pas un consommateur : Sous réserve de la clause 8.2 et sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, nous ne sommes pas tenu responsables de dommages-intérêts ou autres choses liés aux présentes conditions générales et à aucune commande, produit, service ou achat, sauf (a) dans la mesure où ces dommages résultent de notre conduite intentionnelle ou d’une négligence grave de notre ou de nos représentants ou agents, (b) en cas de décès ou de blessures corporelles ou de dommages à la propriété causés par nos produits et/ou services défectueux, (c) en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de notre ou de nos représentants ou agents, ou (d) dans la mesure où notre responsabilité ne peut être valablement exclue en vertu du droit applicable.
10 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET VOTRE VIE PRIVÉE ET CONTROLE DES EXPORTATIONS
Nous nous conformons à toutes les lois en matière de protection des données et utiliserons les données qui pourraient être utilisées pour vous identifier personnellement de manière directe ou indirecte (« Données à caractère personnel ») uniquement conformément à la Politique de confidentialité.
10.1- Veuillez noter que les produits qui peuvent inclure des technologies et des logiciels sont soumis aux lois sur l'exportation de l’UE ainsi que les lois du pays où elles sont livrées ou utilisées. Vous acceptez de respecter ces lois. En vertu de ces lois, les produits ne peuvent pas être vendus, loués ou transférés vers des pays, des utilisateurs finaux ou pour des utilisations finales auxquels ont été imposées des restrictions.
11.1- Le contrat conclut en vertu des présentes conditions générales vous est personnel et vous n'êtes pas autorisé à le céder ou à le transférer à une autre personne sans le consentement écrit préalable du Commerçant. Le Commerçant a le droit de céder le contrat en tout ou en partie à une société ou une entité pour des raisons commerciales, à condition que cela ne serve pas à réduire les garanties offertes au consommateur.
12 - LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION EXCLUSIVE
12.1 - Si vous êtes un consommateur :: les présentes conditions générales et vos achats sont régis par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de France. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
12.2 - En cas de litige, vous pouvez également faire appel à un médiateur (voir la liste actuelle des médiateurs autorisés sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur ou sur https://webgate.ec .europa.eu/odr/main/?event=main.adr.show et sélectionnez « France » dans la colonne Pays).
12.3 - Les droits que vous avez en vertu des présentes conditions générales s’ajoutent aux droits et recours légaux que vous avez en vertu de la législation sur la protection du consommateur applicable et n’affectent pas ces derniers. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et la législation sur la protection du consommateur applicable, vos droits statutaires en vertu de la législation sur la protection du consommateur applicable prévalent.
13.1 - Nous nous conformons à toutes les lois relatives à l'environnement et au traitement des déchets. Veuillez consulter ici pour plus d’informations.
14 - ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES
L’annexe suivante fait partie des conditions générales qui régissent toutes les offres, les ventes et les achats en ligne via le ou les sites Web actuellement situés à l'adresse https://t3micro.fr/fr/conditions-générales-moduslink (ainsi que de tout site successeur, le « Site »).
15 - DEFINITIONS
15.1- Les termes et expressions suivants ont la signification suivante :
a. Directive DEEE : désigne la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques ;
b. DEEE ou déchets d'équipements électriques et électroniques : s'entend des déchets d'équipements électriques ou électroniques au sens de l'article 3 (1)(e), en tant que « déchets au sens de l'article 3(1) de la directive 2008/98/CE, y compris tous les composants, sous-ensembles et consommables faisant partie du produit au moment de son élimination » ; tel que mis en œuvre en vertu du droit français, transposé par son article R. 543-172 I du Code de l'environnement français.
c. EEE ou équipement électrique et électronique : signifie un équipement électrique ou électronique tel que défini à l'article 3 (1)(a) de la directive DEEE, en tant que « équipement dépendant du courant électrique ou du champ électromagnétique pour fonctionner correctement et un équipement destiné à la production, transfert et mesure de ces courants et champs et conçu pour être utilisé avec une tension nominale ne dépassant pas 1 000 volts pour le courant alternatif et 1 500 volts pour le courant continu » ; tel que mis en œuvre en vertu du droit français, transposé par son article R. 543-172 I du Code de l'environnement français.
d. DEEE ménagers : signifie les DEEE provenant de ménages privés au sens de l'article 3(1)(h) de la directive DEEE, en tant que « les DEEE provenant de ménages privés et les DEEE provenant de sources commerciales, industrielles, institutionnelles ou autres qui, de par leur nature et leur quantité, sont similaires à celles des ménages privés. Les déchets d'EEE susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages privés et par des utilisateurs autres que des ménages privés sont en tout état de cause considérés comme des DEEE provenant de ménages privés. Les autres DEEE sont qualifiés de DEEE professionnels », tel que mis en œuvre en vertu du droit français, transposé par son article R543-173 du Code de l'environnement ;
e. Producteur : signifie toute personne physique ou morale au sens de l'article 3 (1)(f) de la directive DEEE et transposée en droit français à l'article R. 543-174 I. - 1° du Code de l'environnement français,
f. Distributeur : signifie toute personne physique ou morale au sens de l'article 3 (1)(g) de la directive DEEE telle que transposée en droit français à l'article R. 543-174 I.-2° du Code de l'environnement français, à savoir : « toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, qui met un EEE à disposition sur le marché ».
g. Règlement français sur les DEEE désigne les dispositions mettant en œuvre la directive DEEE dans le Code de l'environnement français (article R. 543-172 et suivants).
16 - CHAMP D'APPLICATION DES EXIGENCES EN MATIERE D'INFORMATION
16.1 - Les informations énoncées ci-dessous s’appliquent à l’EEE comme suit :
a. du 13 août 2012 au 14 août 2018 aux EEE relevant des catégories énumérées à l'annexe I de la directive DEEE et à l'article R. 543-172 du Code de l'environnement français. L'annexe II de la directive DEEE contient une liste indicative d'EEE entrant dans les catégories énumérées à l'annexe I. Elle comprend notamment :
- Équipement informatique et de télécommunications
- Équipement grand public et panneaux photovoltaïques
- Jouets, équipements de loisirs et de sport
du 15 août 2018 tous les EEE, sauf exclusion prévue à l'article 2 (3), de la directive DEEE et à l'article R. 543-172-1 du Code de l'environnement français.
17 - INFORMATIONS POUR L'UTILISATEUR DE L'EEE
17.1 - Conformément à l’article R. 543-187, le producteur et le distributeur sont tenus de prendre toutes les mesures appropriées pour informer les utilisateurs d'EEE domestiques :
a. de l'obligation de ne pas éliminer les DEEE en tant que déchets municipaux non triés et de les collecter séparément ;
b. des systèmes de recyclage et de collecte mis à la disposition des utilisateurs, favorisant la coordination des informations sur les points de collecte disponibles, quels que soient les producteurs ou les autres opérateurs qui les ont mis en place ;
c. du rôle de l'utilisateur dans la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de récupération des DEEE ;
d. des possibilités de réutilisation, de réparation, de recyclage et d’autres formes de récupération des DEEE ;
e. des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine en raison de la présence de substances dangereuses dans les EEE ;
f. du symbole de la poubelle barrée d'une croix et son sens :

References: l'article 1648
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2