Source: http://jfjpm-politique.blogspot.ca/2013/10/
Timestamp: 2018-02-26 01:05:17+00:00

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Le 22 décembre 1858, Gonaïves se rebelle contre l'Empire et proclame la République aux cris de : Vive la Constitution de 1846! Le 23, ils déclarent l’Empereur Faustin 1er déchu et nomment le Général Geffrard Président d’Haïti.
Le 15 janvier, au matin, les portes de la capitale sont ouvertes par trahison aux soldats de Geffrard. L’Empereur abdique le même jour et part pour l’exil.
[Les articles de la constitution de 1846 reproduits ci-dessous sont parmi les articles qui n’ont pas été modifiés en 1859 et en 1860.]
Art. 50. — La Chambre des Représentants se compose de représentants des arrondissements de la République.
Art. 61.— Les représentants sont élus pour cinq ans. Leur renouvellement se fait intégralement.
Art. 63. — Le Sénat se compose de trente-six membres. Leurs fonctions durent neuf ans.
Art 64. — Les sénateurs sont élus par la Chambre des représentants, sur la proposition du Président d'Haïti, ainsi qu'il suit :
Art 105. — Au Sénat seul il appartient de nommer le Président d'Haïti. Cette nomination se fait par élection, au scrutin secret et aux deux tiers des membres présentés dans l'Assemblée.
Les articles de la constitution de 1846 amendés en 1859 sont : 62, 71, 73, 111, 132, 133, 139, 167, 182. Les articles supprimés sont : 189, 190, 191. L’article 192 qui devient 189 et l’article 193 qui devient 190 sont tous deux modifiés.
Les articles amendés en 1860 sont : 60, 71, 110, 146.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Lois constitutionnelles de 1859 et de 1860 (pages 270-275)
Publié par Dr. Pierre Montès à 05:34
Mots-clés : Haïti, Les constitutions d'Haïti, loi constitutionnelle de 1859, loi constitutionnelle de 1860
Haïti et ses Constitutions (8): la Constitution de 1846 fut écrite pour Jean-Baptiste Riché; Faustin Soulouque en bénéficie.
La présidence de Charles Rivière Hérard, successeur de Boyer élu sous l'égide de la constitution de 1843, ne dura que quelques mois (31 décembre 1843 - 3 mai 1844). Du 3 mai 1844 au 1er mars 1847, trois Présidents provisoires dits de doublure se succédèrent: Philippe Guerrier (3 mai 1844 - 15 avril 1845); Jean-Louis Pierrot (16 avril 1845 - 1er mars 1846); Jean-Baptiste Riché (1er mars 1846 - 27 février 1847).
À son accession à la présidence, Riché remit en vigueur la constitution de 1816. Il s'entoura de personnes compétentes pour diriger le pays. Huit mois plus tard, à la fin de 1846, il fit écrire une nouvelle constitution qui, en réalité, était la constitution de 1816 amendée. Mais Riché mourut le 27 février 1847. Le Sénat, après neuf tours de scrutin, élit contre toute attente Faustin Soulouque Président d'Haïti en vertu de la constitution de 1846 [*].
Art. 61.— Les représentants sont élus pour cinq ans. Leur renouvellement se fait intégralement Ils sont indéfiniment rééligibles.
À la session qui précède l'époque du remplacement des sénateurs, le Président d'Haïti forme une liste générale de trois candidats pour chaque sénateur à élire qu'il adresse à la Chambre. Ces candidats sont pris dans la généralité des citoyens.
Art 105. — Au Sénat seul il appartient de nommer le Président d'Haïti. Cette nomination se fait par élection, au scrutin secret et aux deux tiers des membres présents dans l'Assemblée.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Constitution de 1846 (pages 195-223)
Publié par Dr. Pierre Montès à 06:56
Mots-clés : constitution de 1846, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Art 51. — La Chambre des communes se compose de représentants du peuple, dont le nombre sera fixé par la loi, à raison de la population des communes.
Art 56. — Les représentants du peuple sont élus pour trois ans.
Art. 59.—Le Sénat se compose de trente-six représentants du peuple, à raison de six par chaque département.
Art. 63. — Les sénateurs sont élus pour six ans.
Leur renouvellement se fait par tiers tous les deux ans. En conséquence, ils se divisent, par la voie du sort, en trois séries; chaque série se compose de douze sénateurs, à raison de deux par département.
Art. 64. — Les sénateurs sont indéfiniment rééligibles.
Art. 68. — A l'ouverture de chaque session annuelle, la Chambre des communes et le Sénat se réunissent en Assemblée nationale.
Art. 69. — Le président du Sénat préside l'Assemblée nationale; le président de la Chambre des communes est le vice-président; les secrétaires du Sénat et de la Chambre des communes, sont les secrétaires de l'Assemblée nationale.
Art. 70. — Les attributions de l'Assemblée nationale sont:
1° De proclamer le Président de la République, soit par suite du scrutin électoral, soit après le ballottage en cas de majorité non-absolue des votes.
Art 105. — L'élection du Président est faite d'après le mode suivant:
S'il y a égalité de suffrages, le ballottage a lieu entre les candidats qui ont obtenu le même nombre, de votes.
Si le ballottage ne donne pas la majorité, absolue, il est procédé à un nouveau ballottage entre les deux candidats qui ont le plus de voix.
Art 115. — Il commande les forces de terre et de mer; mais il ne peut les commander en personne qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale.
Art. 204 — Le Président de la République sera élu pour la première fois par l'Assemblée constituante.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Constitution de 1843 (pages 154-187)
Mots-clés : constitution de 1843, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Après l'assassinat de l'empereur Jean-Jacques Dessalines le 17 octobre 1806, Henri Christophe refusa la Présidence d'Haïti sous la constitution de 1806 nouvellement écrite pour limiter les pouvoirs du Président.
Alexandre Pétion devint donc Président d'Haïti sous la constitution de 1806. Mais il ne gouvernait que l'Ouest et le Sud.
Au début de 1816, le Président Alexandre Pétion fit amender la constitution de 1806 et devint ipso facto Président à vie d'Haïti (Ouest et Sud).
La Constitution de 1806 amendée en 1816 est connue sous le nom de constitution de 1816 [*].
Voici ce que stipulent quelques articles de la constitution de 1816.
34. Les fêtes nationales instituées par les lois de la République seront conservées, savoir : celle de l’indépendance d’Haïti, le premier Janvier de chaque année ; celle de l’Agriculture, le premier de Mai ; celle de la naissance d’Alexandre PETION, Président d'Haïti, sera solemnisée le deux d’Avril, en reconnaissance de ses hautes vertus.
54. Le Pouvoir Législatif réside dans une Chambre des Représentants des Communes et dans un Sénat.
55. Il ne sera promulgué aucune Loi, que lorsque le projet en aura été proposé par le Pouvoir Exécutif, discuté et adopté par la Chambre des Représentants des Communes et décrété par le Sénat.
101. Le Sénat est composé de vingt-quatre membres et ne pourra jamais excéder ce nombre.
105. Les fonctions militaires seules ne sont point incompatibles avec celles de Sénateur.
141. Le Pouvoir Exécutif est délégué à un Magistrat qui prend le titre de Président d'Haïti.
144. Si le Président n'a point prêté le serment ci-dessus, dans le délai de quinze jours après la notification de son élection, il est censé s'y être refusé, et le Sénat procédera dans les vingt-quatre heures, à une nouvelle élection.
164. La Constitution accorde au Président d'Haïti le droit de désigner le Citoyen qui devra lui succéder. Ce choix sera consigné dans une lettre autographe cachetée et adressée "au Sénat, laquelle ne pourra être ouverte avant la vacance de la Présidence.
Ce Dépôt sera gardé dans une cassette particulière fermant à deux clefs différentes, dont l'une restera entre les mains du Président d'Haïti et l'autre entre celles du Président du Sénat.
165. Le Président peut à sa volonté retirer son choix et le remplacer de la même manière que ci-dessus.
166. Le Sénat admet ou rejette le citoyen désigné par le Président d'Haïti pour lui succéder.
En cas de rejet, il procède dans les vingt-quatre heures à la nomination du Président d'Haïti.
[*] Open Library, archive.org/ Constitution de 1816
Publié par Dr. Pierre Montès à 05:10
Mots-clés : constitution de 1816, Haïti, Les constitutions d'Haïti
D’un premier magistrat qui prend le titre et la qualité de président et généralissime des forces de terre et de mer d’Haïti. Toute autre dénomination est à jamais proscrite.
Le gouvernement d’Haïti prend le titre et sera connu sous la dénomination d’État d’Haïti.
Le conseil d’État est composé de neuf membres, à la nomination du président, dont les deux tiers au moins sont des généraux.
[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1807
Mots-clés : constitution de 1807, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Le Sénat a exclusivement le droit de fixer les dépenses publiques, d’établir les contributions publiques, d'en déterminer la nature, la quotité, la duré, le mode de perception; --de statuer sur l'administration; --d'ordonner, quand il le juge convenable, l'aliénation des domaines nationaux; -- d'établir des postes et des routes de poste; -- d'établir une règle uniforme pour la naturalisation; --de fixer la valeur, le poids et le type des monnaies; --d'établir l'étalon des poids et des mesures, qui seront uniformes pour toute la République; --de favoriser le progrès des sciences et des arts utiles, en assurant aux auteurs et aux inventeurs un droit exclusif à leurs écrits et à leurs découvertes; --de les récompenser de la manière qu'il juge convenable; --de définir et de punir les pirateries commises en mer et les violations du droit des gens; --d'accorder des lettres de marque et de représailles; --de faire des règlements sur les prises; --de déclarer la guerre; --de former et d'entretenir l'armée; --de faire les lois et règlements sur la manière de l’organiser et de la gouverner; --de pourvoir à la sûreté et de repousser les invasions; de faire tout traité de paix, d’alliance et de commerce; --de nommer tous les fonctionnaires civils et militaires, les commissaires près les tribunaux exceptés, de déterminer leurs fonctions et le lieu de leur résidence; --de faire toutes les lois nécessaires pour maintenir l’exercice des pouvoirs définis et délégués par la Constitution; --en un mot d’exercer l’autorité législative exclusivement et dans tous les cas.
Les fonctions extérieures et tout ce qui peut les concerner appartiennent au Sénat.
Les Sénateurs, pour cette fois, seront nommés par l’Assemblée constituante d’Haïti.
À l'avenir le Président sera nommée par le Sénat à la majorité des suffrages, et exercera son office durant un terme de quatre années.
Tout Président, avant d'entrer dans l'exercice de ses fonctions, prêtera le serment suivant:
Je jure de remplir fidèlement l'office de Président d'Haïti, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution.
Si le Président n'a pas prêté le serment ci-dessus dans un délai de quinze jours, à compter du jour de son élection, il est censé avoir refusé; et le pouvoir législatif procédera à une nouvelle élection, comme le Sénat en pareil cas, procédera de la même manière.
[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1806
Publié par Dr. Pierre Montès à 03:31
Mots-clés : constitution de 1806, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Le gouvernement d'Haïti est confié à un premier magistrat qui prend le titre d'Empereur et Chef suprême.
Le peuple reconnaît pour Empereur et Chef suprême de l'armée Jacques Dessalines, le vengeur et libérateur de ses concitoyens; on le qualifie de Majesté ainsi que son auguste épouse l'Impératrice.
[*] haiti-reference.com/ Constitution de 1805
Publié par Dr. Pierre Montès à 04:56
Mots-clés : constitution de 1805, Haïti, Les constitutions d'Haïti
Les rênes administratives de la colonie sont confiées à un Gouverneur, qui correspond directement avec le gouvernement de la Métropole, pour tout ce qui est relatif aux intérêts de la colonie
La Constitution nomme Gouverneur le citoyen Toussaint Louverture, général en chef de l'armée de Saint-Domingue, et en considération des importants services que ce général a rendus à la colonie, dans les circonstances les plus critiques de la révolution, et sur le vœu des habitants reconnaissants, les rênes lui en sont confiées pendant le reste de sa glorieuse vie.
À l'avenir chaque Gouverneur sera nommé pour cinq ans, et pourra être continué tous les cinq ans, en raison de sa bonne administration.
Pour affermir la tranquillité que la colonie doit à la fermeté, à l'activité, au zèle infatigable et aux vertus rares du général Toussaint Louverture, et en signe de la confiance illimitée des habitants de Saint-Domingue, la Constitution attribue exclusivement à ce général le droit de choisir le citoyen qui, au malheureux événement de sa mort, devra immédiatement le remplacer. Ce choix sera secret ; il sera consigné dans un paquet cacheté qui ne pourra être ouvert que par l'Assemblée Centrale, en présence de tous les généraux de l'armée de Saint-Domingue en activité de service et des commandants en chef des départements.
Le citoyen qui aura été choisi par le général Toussaint Louverture, pour prendre à sa mort les rênes du gouvernement, prêtera, entre les mains de l'Assemblée Centrale, le serment d'exécuter la Constitution de Saint-Domingue et de rester attaché au gouvernement français, et sera immédiatement installé dans ses fonctions: le tout en présence des généraux de l'armée en activité de service et les commandants en chef de départements, qui tous, individuellement et sans désemparer, prêteront entre les mains du nouveau gouverneur, le serment d'obéissance à ses ordres.
Publié par Dr. Pierre Montès à 07:10
Mots-clés : constitution de 1801, Haïti, Les constitutions d'Haïti, Toussaint Louverture
Dix (10) sénateurs ont été élus en 2009 sous la loi électorale de 2008. Leur mandat prendra donc fin le 2e lundi de janvier 2014.
Voici la liste de ces dix Sénateurs:
Publié par Dr. Pierre Montès à 11:33
Mots-clés : Haïti, loi électorale 2008, Sénat de la République d'Haïti
Source: rfi.fr , 4 octobre 2013,23h42 - Dernière modification: 5 octobre 2013 0h06
Manifestation de descendants d'Haïtiens à Saint-Domingue, devant le Parlement, le 12 juin 2013.
Mots-clés : Haïti, République dominicaine

References: Art. 50

Art. 61

Art. 63

Art. 61

Art. 59

Art. 63

Art. 64

Art. 68

Art. 69

Art. 70

Art. 204