Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000830995&idSectionTA=LEGISCTA000006083447&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-06-19 18:21:33+00:00

Document:
Arrêté du 23 juillet 1943 REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION, EMMAGASINAGE OU MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 23 juillet 1943 REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION, EMMAGASINAGE OU MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 23 juillet 1943 REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION, EMMAGASINAGE OU MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 2 février 1944 LE DELAI DE SIX MOIS PREVU A L'ARTICLE 23 (PARAGR. 1 ET 3) DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 EST PORTE A HUIT MOIS
du 23 décembre 1976 RELATIVE AUX EXAMENS ET ESSAIS DES RECIPIENTS D'ACETYLENE DISSOUS DANS L'ACETONE EN VUE DE LEUR AGREMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
Arrêté du 2 avril 1979 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943
Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943
Arrêté du 15 avril 1983 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943
Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AU TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943
Arrêté du 1er juillet 1991 modifiant les dispositions de l'article 36 de l'arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Arrêté du 18 mai 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
ABROGE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1935, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 14 JANVIER 1936, 27 OCTOBRE 1937 ET 19 SEPTEMBRE 1940.
SECURITE , APPAREIL A PRESSION , GAZ COMPRIME , GAZ LIQUEFIE , GAZ DISSOUS
Arrêté du 1 mars 1945 MODIFICATION DES ARTICLES 4, 13 (PARAGR. 1) ET 20 DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION ET EMMAGASINAGE, MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 22 août 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 (ART. 13 (PARAGR. 3) ET 21 (PARAGR. 3), PORTANT REGLEMENTATION DES RECIPIENTS D'ACETYLENE DISSOUS DANS L'ACETONE
Arrêté du 14 janvier 1955 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DES ARRETES DES 11 JUIN 1929, 30 JUILLET 1932, 2 OCTOBRE 1941, 23 JUILLET 1943 ET 26 OCTOBRE 1948, MODIFIES, REGLEMENTANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ DANS LA METROPOLE
Arrêté du 18 novembre 1959 MODIFICATION DE PARAGR. 1B DE L'ARTICLE 13 ET DE L'ARTICLE 15 (PARAGR. 1) DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 PORTANT REGLEMENTATION DES RECIPIENTS D'ACETYLENE DISSOUS DANS L'ACETONE
Arrêté du 16 octobre 1967 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-43 REGLEMENTANT LES APPAREILS DE PRODUCTION, D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS
Circulaire du 16 octobre 1967 RELATIVE A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 REGLEMENTANT LES APPAREILS DE PRODUCTION, D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 15 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAGR. 2) DE L'ARRETE MODIFIE DU 23 JUILLET 1943 PORTANT REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ (DISPOSITIONS CONCERNANT LES BATTERIES DE RECIPIENTS MOBILES)
Arrêté du 19 février 1976 SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ
Arrêté du 23 décembre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 10, 13, 17 ET 21 (PARAGR. 2 A 4) DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943, RELATIFS A LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX RECIPIENTS UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE L'ACETYLENE
Arrêté du 18 novembre 1977 MODIFIANT L'ARTICLE 13 DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION, D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 21 septembre 1978 RECIPIENTS A DOUBLE PAROI UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIES A BASSE TEMPERATURE
Arrêté du 10 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1943 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION, D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES, LIQUEFIES OU DISSOUS. MODIFICATION DES ART. 1 (PARAGRAPHES 2 ET 3), 4 (PARAGR. 2, 3), 11, 12 (PARAGR. 1 AL.2), 13 (PARAGR. 1, AL. B, PARAGR.3, AL. B), 16, 17 DE L'ARRETE SUSVISE
Arrêté du 3 novembre 1980 REMPLACEMENT DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 23-07-1943 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION,D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS.(EPREUVE D'UN APPAREIL VENANT DE L'ETRANGER)
Arrêté du 29 janvier 1981 APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS A L'ACTION D'UNE FLAMME
Arrêté du 26 octobre 1981 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION,D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 20 octobre 1982 REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION,D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 24 novembre 1982 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION AUX ACCUMULATEURS HYDROPNEUMATIQUES
Arrêté du 29 juin 1983 REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION,D'EMMAGASINAGE ET DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES
Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION,D'EMMAGASINAGE OU DE MISE EN OEUVRE DES GAZ COMPRIMES,LIQUEFIES OU DISSOUS
Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980
Arrêté du 8 juillet 1991 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz et portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et abrogeant l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés
Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au rapprochement de la réglementation française sur les appareils à pression de gaz des règlements RID/ADR
JORF du 17 août 1943 page 2166

References: L'ARTICLE 23
 L'ARTICLE 21
 l'article 36
 L'ARTICLE 13
 L'ARTICLE 15
 L'ARTICLE 13
 ART. 1