Source: https://www.nossenateurs.fr/hugues-portelli/amendements
Timestamp: 2020-03-28 23:18:30+00:00

Document:
Les amendements de Hugues Portelli - NosSénateurs.fr
Amendements de Hugues Portelli
824 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20162017-630 - Article 4 (Adopté)
MM. Pillet, A. Marc, Poyart, Mme Deromedi, M. Portelli, Mme Di Folco, MM. Bas, Darnaud, Buffet, Bonhomme
Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Mention de cette autorisation est portée au procès-verbal mentionné au quatrième alinéa du présent article. Exposé sommaire : La commission a encadré le régime de la retenue des personnes au cours d’une garde à vue, en exigeant l’accord exprès du juge des libertés et de la détent...
03/07/2017 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20162017-581 - Article 8 (Adopté)
I - Alinéa 25 Remplacer les mots : bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 par les mots : politiques II. - Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... - Le fait pour un dirigeant de droit ou de fait d’un parti ou groupement politique de ne pas déposer les comptes du parti ou groupement qu’il di...
24/01/2017 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20162017-310 - Article 1er (Adopté)
MM. Buffet, Rapin, Carle, Retailleau, Grand, Reichardt, Lemoyne, Mme Di Folco, M. Vial, Mmes Deromedi, Troendlé, MM. ...
Alinéa 15 Remplacer les mots : au 1° par les mots : aux 1° et 5° Exposé sommaire : La commission des lois a étendu le bénéfice d'une partie des dispositions de l'article 1er aux policiers municipaux, au regard de la contribution déterminante apportée par cette force de sécurité intérieure. A l’instar des policiers, gendarmes, douaniers e...
16/01/2017 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20162017-264 - Article 2 (Adopté)
Compléter cet article par un V ainsi rédigé : V - Au quarante-septième alinéa de l'article 23 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée, les mots : « : Prévention de la perte d'autonomie » sont remplacés par les mots : « du titre III ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
16/01/2017 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20162017-264 - Article 2 (Adopté)
Compléter cet article par un IV ainsi rédigé : IV - Au second alinéa de l'article 22 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée, les mots : « est composée à » sont remplacés par les mots : « est composée de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/01/2017 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20162017-264 - Article 2 (Adopté)
Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III - L'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée est ainsi modifié : 1° Après les mots : « l'Assemblée de Corse », la fin du seizième alinéa est ainsi rédigée : « selon les modalités prévues à l'article L. 1424-24-2. » ; 2° Le vingt-troisième alinéa est supprimé ; 3...
16/01/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-264 - Article 2 (Adopté)
A - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II - Au premier alinéa du IV de l'article 12 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ». B - En conséquence, au début de l'article, insérer la mention : I - Exposé sommaire : Amendement de consé...
04/07/2016 — Amendement N° 123 3ème rectif. au texte N° 20152016-713 - Article 45 quater (Non soutenu)
MM. Houpert, Portelli, Vanlerenberghe, Longuet, Laufoaulu, Longeot, Chasseing, Mmes Lopez, Gruny, M. Delattre
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 4° du III de l’article L. 820-1 est abrogé ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les mutuelles du livre II du Code de la mutualité du régime de contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP), prévu à l’article 2 de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016, po...
10/05/2016 — Amendement N° COM-10 rectifié au texte N° 20152016-495 - Article 26 quater (Adopté)
Mmes Cayeux, Duchêne, M. Savin, Mmes Mélot, Chain-Larché, MM. Saugey, Paul, Cardoux, Lefèvre, Mme Debré, MM. B. Fourn...
I.- Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. II.- Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 441-4. – La demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à des professionnels de l’aménagement et du cadre de vie, réuniss...
27/04/2016 — Amendement N° COM-54 au texte N° 20152016-484 - Article 40 (Rejeté)
MM. Revet, Vaspart, Mayet, Portelli
Supprimer les alinéas 80 à 84. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle redevance introduite à l’article 40 II. sur les gisements autres qu’hydrocarbures liquides ou gazeux situés sur le plateau continental. En effet, ce dispositif n’est pas cohérent avec les politiques publiques, qui encouragent depuis de nombreu...
27/04/2016 — Amendement N° COM-53 au texte N° 20152016-484 - Article 7 (Rejeté)
MM. Revet, Vaspart, Mayet, Mme Hummel, M. Portelli
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Le SRADDET prend en compte le schéma des carrières, à l’exception des dispositions relatives au SRCE. » Exposé sommaire : La loi ALUR a réformé les schémas des carrières pour les porter au niveau régional et les rendre opposables aux SCOT et PLU. Dans le respect de cette logique, il est important que les SRADDET...
29/03/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-502 - Article 2 ter (Adopté)
Rétablir ainsi cet article : La loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est ainsi modifiée : 1° L’article 1 er est ainsi rédigé : « Art. 1 er . - Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une dat...

References: l'article 1
 l'article 23
 l'article 22
 L'article 14
 l'article 12
 Art. 1