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Timestamp: 2016-10-25 01:31:10+00:00

Document:
6B_664/2010 (07.10.2010)
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 juin 2010.
Le 13 avril 2010, le Service juridique et l�gislatif du canton de Vaud a d�pos� plainte p�nale contre X.________ pour avoir refus� d'indiquer la composition de certains de ses biens � l'Office des poursuites de Lausanne-Est. Le 18 mai suivant, le pr�nomm� a d�pos� une "contre" plainte � l'encontre dudit office et "du [le] cr�ancier" pour le motif que, selon le rapport du juge �m�rite Y.________, des dossiers confidentiels de l'Office des poursuites de Lausanne avaient �t� d�pos�s sur la voie publique depuis le mois de f�vrier 2008 et qu'il avait par cons�quent "de bonnes raisons de penser que parmi ceux-ci figuraient des actes me [le] concernant".
Par ordonnance du 20 mai 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refus� de suivre � la "contre" plainte de X.________ pour le motif qu'il n'invoquait aucun �l�ment concret. En outre, il avait d�pos� plainte imm�diatement apr�s avoir �t� entendu, le 10 mai 2010, dans le cadre de l'enqu�te instruite � son encontre sur d�nonciation du Service juridique et l�gislatif, de sorte qu'il paraissait avoir agi en repr�sailles. Sa plainte ayant �t� manifestement d�pos�e � la l�g�re et de mani�re t�m�raire, il se justifiait de cl�turer la proc�dure par un refus de suivre.
Par jugement du 3 juin 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre l'ordonnance pr�cit�e, consid�rant qu'il n'avait apport� aucun indice tangible �tablissant la r�alisation de l'infraction d�nonc�e et que, partant, toute condamnation �tait exclue d'embl�e.
X.________ interjette un recours en nullit� au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal dont il r�clame l'annulation sous suite de renvoi de la cause � l'autorit� cantonale comp�tente. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Le plaignant interjette contre le jugement cantonal un recours en nullit� qu'il y a lieu de traiter comme un recours en mati�re p�nale (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296).
Selon la jurisprudence relative � l'art. 81 LTF, le l�s� non victime LAVI n'a en principe pas qualit� pour former un recours en mati�re p�nale (ATF 133 IV 228). Comme l'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat, le simple l�s� n'a pas d'int�r�t juridique � ce que cette action poursuive son cours. De plus, d�s lors qu'il n'a pas qualit� pour recourir sur le fond, il n'est pas recevable � contester l'appr�ciation des preuves, ni le rejet de r�quisitions motiv� par une appr�ciation anticip�e de la preuve requise ou par le d�faut de pertinence du fait � �tablir (ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb et la jurisprudence cit�e). Le cas �ch�ant, il peut se plaindre uniquement d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou constitutionnel, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 233 et la jurisprudence cit�e).
Dans un premier grief, le recourant invoque une violation du droit � l'�galit� de traitement au sens de l'art. 8 al. 1 Cst. Il reproche au juge d'instruction d'avoir commis une in�galit� de traitement en refusant de suivre � sa plainte pour le motif qu'elle avait �t� "manifestement d�pos�e � la l�g�re et de mani�re t�m�raire" alors qu'il avait instruit celle que le Service juridique et l�gislatif avait d�pos�e � son encontre d'une mani�re -selon X.________- tout aussi t�m�raire et l�g�re. En tant que ces proc�dures portent sur des �tats de faits strictement distincts, elles ne sont aucunement comparables, de sorte qu'il ne saurait �tre question d'in�galit� de traitement (cf. ATF 135 V 361 consid. 5.4.1 p. 369 s.; 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 s.; 130 I 65 consid. 3.6 p. 70 et les arr�ts cit�s). Le moyen doit �tre rejet�.
4.1 Le recourant conteste ensuite la comp�tence du Tribunal d'accusation qu'il consid�re comme juge et partie dans la mesure o� la d�cision attaqu�e concerne une plainte p�nale qu'il a d�pos�e � l'encontre de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, soit d'un office judiciaire dirig� par le Tribunal cantonal. Ce dernier aurait d� se r�cuser en faveur d'un tribunal neutre conform�ment aux art. 29 et 30 du Code de proc�dure p�nale du 12 septembre 1967 du canton de Vaud. Il pr�cise qu'il ne pouvait pas d�poser la demande de r�cusation avant la notification de l'arr�t attaqu�, faute d'avoir dispos� des informations n�cessaires auparavant.
4.2 Sous r�serve des droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF), des dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (art. 95 let. d LTF) et du droit intercantonal (art. 95 let. e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Le recourant peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF -notamment de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.)- ou du droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF (ATF 133 III 462 consid. 2.3; 133 II 249 consid. 1.2.1). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal (au sens de l'art. 95 let. c, d et e LTF) que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3; 133 IV 286 consid. 1.4).
4.3 En l'occurrence, le recourant ne soul�ve aucun grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal. Il ne pr�tend pas non plus que la situation ou le comportement de l'un des juges cantonaux aurait �t� de nature � susciter des doutes quant � son impartialit� (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21, 238 consid. 2.1 p. 240; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s) et ne se pr�vaut pas d'une violation des garanties de proc�dure judiciaire pr�vues � l'art. 30 al. 1 Cst. Il n'y a donc pas lieu de rechercher si l'arr�t entrepris viole, sur ce point, l'art. 9 Cst. ou d'autres garanties constitutionnelles ou conventionnelles. Ce grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
4.4 De surcro�t, dans la mesure o� il se borne � contester la comp�tence juridictionnelle du tribunal cantonal en raison de son statut d'autorit� sup�rieure de surveillance de l'ordre judiciaire dont les offices de poursuite font partie (cf. art. 1 al. 1, 4 al. 1 let. b et 8 al. 1 de la loi d'organisation judiciaire vaudoise [RSV 173.01]; voir �galement art. 14 de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite [RSV 280.05]), il soul�ve un grief que -contrairement � ce qu'il pr�tend- il �tait � m�me d'invoquer devant l'autorit� cantonale et qui se r�v�le par cons�quent tardif (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 227 et les arr�ts cit�s).
Enfin, le recourant, qui se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu, reproche au juge d'instruction d'avoir refus� de suivre � sa plainte sans l'avoir auditionn�. Invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, le grief est irrecevable faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir, �galement ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits � 800 fr. pour tenir compte de sa situation financi�re.

References: ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 1
 art. 14
 art. 80
 ATF