Source: https://cefc.fr/statuts-du-cercle-descrime-franco-cubain/
Timestamp: 2018-10-20 09:53:12+00:00

Document:
Statuts du Cercle d’escrime franco-cubain – CEFC
statuts votés en Assemblée générale le 25 juin 2016
Art.4. : Durée
Art.9 : Comité Directeur
Art.10 : Révocation du Comité Directeur
Art.11 : Fonctionnement du Comité Directeur
Art.12 : Rétribution et remboursements du Comité Directeur
Art.13 Élection du Bureau
Art.14 : Fonctionnement du Bureau
Art.15 : Fonctions des membres du Bureau
TITRE IV : LES ASSEMBLEES GENERALES
Art.16 : Définition – rôles 10
Art.17 : Périodicité
Art.18 : Quorum
Art.19 : Convocations à l’assemblée générale
Art.20 : Mode de scrutin
Art.21 : L’Assemblée Générale Extraordinaire.
Art.22 : Ressources
Art.23 : Comptabilité
Art.24 : Contrats, conventions et prêts
Art.25 : Règlement intérieur
Art.26 : Dissolution – Liquidation
1-1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle d’escrime franco-cubain Patterson Betancourt, dont le sigle est CEFC.
2-1 Le Cercle d’Escrime Franco-Cubain Patterson-Betancourt est une association sportive qui a pour vocation l’enseignement et le développement de la pratique de l’escrime tel que défini dans le projet des membres fondateurs.
Le projet des fondateurs s’articule autour de trois axes :
la promotion d’une escrime pour tous et d’excellence dans le respect des règlements de la Fédération Internationale d’Escrime (FIE), de la Fédération Française d’Escrime (FFE) et de la Fédération Française Handisport (FFH),
la promotion du bien-être des individus par la pratique de l’escrime,
la promotion des échanges culturels, sociaux, professionnels, nationaux et internationaux entre individus autour de la pratique de l’escrime.
2-3 Notamment, l’association a pour objet :
le développement du goût et de la pratique de l’escrime et des activités de loisir qui s’y rattachent ;
d’encourager et accompagner les sportifs engagés sur la voie de l’excellence et du haut-niveau ;
le rayonnement de l’escrime française ;
la représentation de ses membres et la défense des intérêts de l’escrime auprès des autorités locales représentant les pouvoirs publics ;
de développer la lutte contre le dopage ou toute autre forme de produits prohibés par la Loi, dans le cadre de la lutte contre les toxicomanies ;
de veiller au respect de la charte déontologique du Sport, établie par le comité National Olympique et Sportif Français ;
la promotion physique, intellectuelle et morale des personnes par la connaissance et la pratique de l’escrime ;
la promotion de la pratique de l’escrime auprès de tous les publics handicapés, y compris les handicapés visuels ;
de participer à la reconstruction de personnes victimes de traumatismes à la suite d’accidents, de maladies, de violences physiques et/ou morales par la valorisation des individus à travers la pratique de l’escrime ;
de participer à l’initiation des adolescents à la vie sociale et collective en favorisant leur participation active à la gestion de l’association ;
et de manière générale promouvoir toute action tendant à favoriser le développement de l’escrime, des individus et des échanges.
2-4 Afin de mener à bien ses objectifs, elle organise notamment des actions telles que mentionnées ci-dessous :
des entrainements (initiation, loisir, perfectionnement, haut-niveau) ;
de la formation à l’arbitrage (départemental, régional, national et international) ;
de la formation d’encadrants sportifs (préparation aux diplômes fédéraux d’animateurs et éducateurs d’escrime sportive, au diplôme d’état de Prévost) ;
des compétitions (organisation et participation) ;
des stages en France et à l’étranger dédiés tant à la pratique de l’escrime qu’au vivre-ensemble ;
des évènements ponctuels (sorties culturelles, repas, présentations…)
des échanges interprofessionnels ;
des interventions dans des lieux accueillant des publics spécifiques (hôpitaux, centres sociaux, centres culturels, institutions publiques)
2-5 Engagements :
L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique des activités.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la Fédération Française d’Escrime et s’engage à les respecter.
Elle déclare se conformer au respect des décisions prises par l’assemblée générale.
Elle est laïque, respectueuse des convictions personnelles et s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
Article R 131-3 du Code du Sport : L’association garantit l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes ; la composition de l’organe directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale.
2-6 Affiliation – Assurance :
L’association est affiliée à la Fédération Française d’Escrime et à la Fédération Française Handisport et bénéficie de ce fait d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposées salariés ou bénévoles et celle des pratiquants.
3-1 Le siège social de l’association est établi à :
Paris, dans le 20e arrondissement (75020)
3-2 Le siège social peut être transféré par simple décision du Comité Directeur ; toutefois ce changement de lieu doit être ratifié lors de la première Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire suivant cette décision.
5-1 L’association est ouverte à tous à titre individuel. Elle est laïque, respectueuse des convictions personnelles et s’interdit toute forme de discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de genre, de religion ou encore de critères politiques ou sociaux.
6-1 L’adhésion des membres actifs est liée à la constitution d’un dossier d’inscription conforme aux procédures en vigueur, et au paiement de la cotisation annuelle dont les montants sont établis chaque année par le Comité Directeur pour la période du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 et ratifiés par l’Assemblée Générale.
6-2 L’admission des membres autres que les membres adhérents est liée à une proposition du Comité Directeur et à l’acceptation par les intéressés
6-3 L’admission des membres est ratifiée par le Comité Directeur qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
6-4 L’admission d’un membre, quel qu’il soit, emporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
7-1 Les membres de l’association peuvent être : des membres fondateurs, des membres actifs (ou adhérents), des membres de droit, des membres correspondant-e-s, des membres bienfaiteurs ou donateurs, des membres honoraires ou d’honneur.
7-2 Membres fondateurs :
Sont considérés comme membres fondateurs les personnes ayant participé à la constitution de l’association le 12 septembre 2006. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent assister aux délibérations du Comité Directeur où ils disposent d’une voix consultative. Les membres fondateurs ont la faculté d’exiger une réunion du Comité Directeur ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire dès lors qu’ils estiment que l’objet social de l’association tel que précisé à l’article 2 ci-dessus n’est pas pleinement respecté. La liste des membres fondateurs est présentée en annexe aux présents statuts.
7-3 Membres actifs (ou adhérents)
Sont considérés comme membres actifs les personnes ayant constitué un dossier d’inscription conforme aux règles en vigueur au sein de l’association, titulaires d’une licence de tireur ou de dirigeant délivrée par la FFE et étant à jour de leur cotisation. Les membres actifs disposent d’une voix délibérative.
Les membres actifs ayant moins de seize (16) ans sont représentés dans le fonctionnement de l’association par leur représentant-e légal-e.
7-4 Membres de droit :
Sont considérées comme membres de droit les personnes représentant des collectivités publiques et organismes parapublics. Ils sont dispensés de cotisation, et disposent d’une voix consultative.
7-5 Membres correspondants :
Sont considérés comme membres correspondants les personnes, licenciées ou non, résidant en dehors de l’Île-de-France et entretenant des liens forts avec l’association. Ces membres sont dispensés de cotisations et disposent d’une voix consultative.
7-6 Membres bienfaiteurs ou donateurs :
Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui contribuent chaque année au soutien financier de l’association, que ce soit par versement direct d’argent ou par l’octroi de services ou d’apports. Ces membres sont dispensés de cotisations et disposent d’une voix consultative.
7-7 Membres honoraires ou d’honneur :
Sont considérés comme membres honoraires les personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services à la cause de l’escrime ou de l’association. Ces membres sont dispensés de cotisations et disposent d’une voix consultative.
8-1 La qualité de membre se perd par :
démission (par lettre ou mail adressé au Bureau de l’association) ;
radiation par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
exclusion par le Comité Directeur pour motif grave.
8-2 Dans le cas d’une exclusion pour motif grave, afin de garantir le respect des droits de la défense, l’exclusion ne peut être prononcée qu’après audition de l’intéressé-e devant le Comité Directeur. Cette audition est signifiée à la personne exclue par lettre recommandée. Si l’audition ne peut avoir lieu l’intéressé-e peut déposer son appel devant la commission de discipline de la ligue d’Escrime de Paris.
9-1 L’association est administrée par un Comité Directeur qui en est l’organe exécutif. Il gère l’association
9-2 Le nombre de membres du Comité Directeur est fixé au minimum à six (6) et au maximum à vingt (20) personnes.
9-3 Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret lors de l’Assemblée Générale Ordinaire pour une période de 24 mois ; cette période doit correspondre à un demi-cycle d’année olympique.
9-4 Sont déclaré-e-s élu-e-s les candidat-e-s qui ont obtenu au moins vingt pourcent (20%) du nombre des suffrages exprimés.
9-4 Les membres du Comité Directeur sont rééligibles
9-5 Seuls peuvent être candidat-e-s les membres actifs tels que définis à l’article 7-3, et âgés de seize (16) ans révolus au jour de l’élection. Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
être adhérent à l’association depuis au moins trois (3) mois,
être titulaires d’une licence FFE,
produire une autorisation parentale (ou de la tutrice ou du tuteur légal) pour les mineurs n’ayant pas dix-huit (18) ans le jour de l’élection.
9-6 Par dérogation à l’article 9-5 ci-dessus, le parent, tuteur ou représentant légal d’un enfant ayant moins de seize (16) ans, inscrit à l’association depuis au moins trois mois, et non titulaire d’une licence FFE peut être éligible au Comité Directeur ; si elle ou il est élu-e, l’association doit veiller à ce qu’elle ou il devienne titulaire d’une licence de dirigeant afin d’être en conformité avec les règlements fédéraux.
9-7 Les mineurs entre 16 et 18 ans peuvent participer aux votes. Ils peuvent être élus au Comité Directeur sans pouvoir toutefois exercer les fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier général.
9-8 La représentation des femmes est garantie au sein du Comité Directeur par l’attribution au moins de trois sièges. C’est à dire qu’au minimum, le Comité Directeur doit être composé de trois (3) femmes et de trois (3) hommes.
9-9 Au-delà de six sièges, cette représentation des femmes est garantie au sein du Comité Directeur par l’attribution d’un nombre de sièges en proportion au nombre de licenciées éligibles conformément au décret n°2004-22 du 07/01/2004 avec un minimum de trois (3) sièges.
9-10 Par ailleurs l’association s’efforcera d’assurer la représentation au sein du Comité Directeur de l’ensemble des composantes qui la constituent au jour de l’assemblée générale: handicapés et valides ; adolescents et adultes ; fleurettistes, épéistes, sabreurs ; parents et tireurs,…
9-11 Les personnes rémunérées par l’association ne sont pas éligibles.
9-12 Les postulants doivent envoyer leur candidature au Bureau de l’association, par courrier électronique ou postal, au moins quatorze (14) jours calendaires avant la date prévue pour le vote ; l’association accuse réception de ce courrier et publie, au moins sept (7) jours calendaires avant la date prévue pour le vote, la liste officielle des candidats.
9-13 En cas de vacance, le Comité Directeur peut, par cooptation, procéder au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le poste sera pourvu définitivement lors de cette assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
9-14 Sont considérés vacants les postes à pourvoir en dessous du seuil idéal. Le seuil idéal est fixé à six (6) postes plus quatre (4) postes par tranche de cinquante (50) membres actifs au-delà de cent (100) adhérents inscrits à l’association, et tant que le nombre maximal de postes tel que défini supra n’est pas dépassé.
9-15 Tant que le nombre de membres du Comité Directeur n’atteint pas le nombre maximum défini en 9-2, de nouveaux membres pourront être élus aux Assemblée Générale annuelle. Leur mandat prend fin à l’issue du demi-cycle olympique.
10-1 L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur et de ses représentants élus avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
L’Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers (1/3) de ses membres représentant le tiers (1/3) des voix. ;
Cette demande doit être signée de tous les membres demandeurs ;
Les deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
10-2 Le vote ne peut avoir lieu que quinze (15) jours calendaires au moins et un mois au plus tard après le dépôt de la demande au siège de l’association.
10-3 La révocation du Comité Directeur et des représentants élus doit être votée au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
10-4 L’adoption de la révocation dans les conditions fixée supra entraine la démission du Comité Directeur et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux (2) mois.
10-5 Le bureau en exercice est chargé d’expédier les affaires courantes jusqu’à la mise en place d’un nouveau Comité Directeur et d’organiser de nouvelles élections.
11-1 Le Comité Directeur se réunit au moins trois (3) fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de l’association, sur sa propre décision ou à la demande du quart (1/4) au moins de membres du Comité Directeur.
11-2 Dans tous les cas, il doit se réunir dix (10) jours calendaires au plus tôt et un (1) mois au plus tard après l’émission de la convocation normale ou après le dépôt de la demande au siège social de l’association. Pour être valable, la demande doit être signée de tous les membres demandeurs.
11-3 La présence physique du tiers (1/3) au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
11-4 Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix de la Présidente ou du Président est prépondérante.
11-5 L’ordre du jour du Comité Directeur est fixé par le Bureau de l’association. Il doit être communiqué aux membres du Comité Directeur sept (7) jours calendaires au moins avant le jour de la réunion de ce comité. L’ordre du jour peut être complété à la demande d’un des membres du comité directeur. La transmission de l’ordre du jour peut se faire par courrier électronique et/ou par courrier postal.
11-6 Les maîtres d’armes rémunérés par l’association, les assistants en formation, peuvent participer, avec voix consultative aux réunions du Comité Directeur avec l’autorisation de la ou du Président-e.
Le Comité Directeur peut inviter à ses réunions, en fonction de l’ordre du jour et à titre consultatif des compétiteurs, des arbitres, des éducateurs, des assistants sociaux, des médecins et d’une manière générale toute personne qualifiée dont la contribution enrichira les débats.
11-7 Tous les membres de l’association peuvent assister aux délibérations du Comité Directeur avec voix consultative à condition que la ou le Président-e ne s’y oppose pas et que le lieu où se tient la réunion puisse accueillir dans des conditions de sécurité suffisantes les membres présents. Les membres non élus auprès du Comité Directeur s’engagent alors à ne pas troubler le déroulement des débats et des discussions du Comité.
11-8 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par la ou le Président-e et la ou le Secrétaire Général de l’Association. Ils sont communiqués, dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la réunion, à chaque membre du Comité Directeur et aux autres personnes présentes à cette réunion. Un exemplaire est conservé au siège de l’association et archivé sous forme numérique.
11-9 Tout membre du Comité Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives du Comité perdra son mandat lors de la prochaine Assemblée Générale qui procèdera à son remplacement.
11-10 La perte des droits civiques, le défaut de licence à la FFE pendant plus de six (6) mois, la prise de fonction rémunérée auprès de la Ligue ou de la FFE entrainent d’office la perte de qualité de membre du Comité Directeur.
11-11 Seuls les membres du Comité Directeur peuvent participer aux séances avec voix délibérative. Ils le font en leur propre nom ou en tant que délégué d’un seul autre membre de ce Comité, à condition qu’ils soient en possession d’un pouvoir à usage exclusif revêtu de la mention ” bon pour pouvoir ” signé du mandant, avec date d’effet. De ce fait, les mandats sans signature manuscrite transmis par courrier électronique ne sont pas admis.
11-12 Nul membre du Comité Directeur ne peut détenir plus de deux voix soit la sienne propre et un seul pouvoir.
12-1 Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
12-2 Des remboursements de frais sont seuls possibles.
12-3 Le Comité Directeur délègue au Trésorier de l’association le pouvoir de vérifier les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursements de frais.
12-4 En cas de litige, le Comité Directeur statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
13-1 Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit la Présidente ou le Président de l’association.
13-2 La Présidente ou le Président est choisi-e parmi les membres du Comité Directeur. Elle ou il est élu-e au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
13-3 Sont incompatibles avec le mandat de Président de l’Association les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, de directeur général adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.
13-4 Après élection de la Présidente ou du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, quatorze (14) jours calendaires au maximum après la tenue de l’Assemblée Générale ayant procédé à l’élection de la Présidente ou du Président, un Bureau dont la composition et qui comprend :
une ou un Secrétaire Général,
une ou un Trésorier-e Général.
13-5 Le Comité Directeur peut élire des adjoint-e-s aux postes de Président-e, Secrétaire et Trésorier-e généraux ; les adjoint-e-s doivent être membres du Comité Directeur.
13-6 Les membres du Bureau doivent tous avoir 18 ans révolus au moment de leur prise de fonction.
13-7 Les mandats de tous les membres du Bureau prennent fin avec celui du Comité Directeur.
13-8 Les membres du Bureau sont rééligibles.
14-1 Le Bureau se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois.
14-2 Le Bureau peut inviter toute personne à assister à ses réunions avec voix consultative.
14-3 Pour être valables, les décisions du Bureau engageant l’association doivent être ratifiées par le Comité Directeur.
14-4 Tout membre du Bureau qui a, sans excuse valable, manqué à trois (3) séances consécutives du Bureau, perd la qualité de membre du Bureau et doit être remplacé par le Comité Directeur.
15-1 La ou le Président-e :
Cette personne dirige l’association, la représente et l’engage vis à vis des tiers. Elle est ordonnatrice
des dépenses et veille à l’exécution des décisions des Assemblées Générales et du Comité Directeur. Elle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
15-2 La ou le Secrétaire :
Cette personne rédige ou veille à la rédaction de la correspondance institutionnelle et des procès-verbaux; tient le registre des membres et est responsable des archives (numériques ou papier).
15-3 La ou le Trésorier-e :
Cette personne est dépositaire des fonds de l’association, règle les dépenses et gère les comptes.
Elle veille à la préparation et à l’exécution du budget.
15-4 De manière générale les membres du Comité Directeur peuvent se voir attribuer un rôle défini dans le règlement intérieur.
15-5 En cas de vacance d’un poste du Bureau, pour quelque cause que ce soit, les fonctions vacantes sont exercées provisoirement par une personne adjointe à ce poste, ou, à défaut, par un membre du bureau, élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
15-6 En cas de vacance du poste de Président-e, dès la première Assemblée Générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouvelle personne au poste de Président-e pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art.16 : Définition – rôles
16-1 L’Assemblée Générales Ordinaire se compose de tous les membres adhérents à l’association. Elle est présidée par la ou le Président ou la personne qui le représente. C’est l’organe législatif de l’association, qui élit le Comité Directeur dans son entier ou en partie si nécessaire.
16-2 L’assemblée Générale ordinaire délibère sur la gestion du Comité Directeur et notamment sur les rapports moral, financier et sportif qui lui sont présentés.
16-3 L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice, donne quitus de sa gestion à la Trésorière ou au Trésorier et approuve le budget prévisionnel de l’association.
16-3 L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Comité Directeur.
16-4 Elle procède tous les deux ans à l’élection de nouveaux membres du Comité Directeur et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire
16-5 Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui n’entrent pas dans les pouvoir du Comité Directeur, et d’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
16-6 Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par la ou le Président-e et par un autre membre du Bureau ou leurs représentants. Ils sont communiqués, dans les trente (30) jours calendaires qui suivent l’Assemblée, à chaque membre adhérent et aux autres personnes présentes à cette réunion. Un exemplaire est conservé au siège de l’association et archivé sous forme numérique.
17-1 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, au plus tard dans les six (6) mois de la clôture de chaque exercice social.
17 -2 Une assemblée Générale Ordinaire peut aussi être convoquée à tout moment à l’initiative de la ou du Président-e ou à la requête du quart des membres actifs de l’association.
18-1 Le quorum requis pour que l’assemblée Générale puisse délibérer est établi au tiers des membres adhérents, présents ou représentés.
18-2 Si le quorum tel que défini en 18-1 n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quatorze (14) jours calendaires plus tard et pourra délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
19-1 Les convocations doivent être adressées vingt et un (21) jours calendaires au moins avant la date fixée par courrier postal ou électronique de la ou du Président-e indiquant l’ordre du jour élaboré par le Bureau.
19-2 Des ajouts peuvent être proposés à l’ordre du jour par tout membre de l’association. L’opportunité de les traiter au cours de l’Assemblée Générale sera soumise au vote au début de celle-ci.
20-1 Le vote par correspondance ou par internet n’est pas admis.
20-2 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votants
20-3 Tous les votes non nominatifs ont lieu à main levée ; les votes pour l’élection de la ou du Président-e, des membres du Comité Directeur, et de manière générale tous les votes qui désignent des personnes ont lieu à scrutin secret.
20-4 Seuls les membres actifs peuvent participer aux séances avec une voix délibérative. Ils le font en leur propre nom ou en tant que délégués d’un autre membre, à condition qu’ils soient en possession d’un pouvoir exclusif revêtu de la mention « bon pour pouvoir » signé du mandant avec date d’effet.
20-5 Afin de garder à l’Assemblée Générale son rôle important dans la vie démocratique de l’association, aucun membre ne doit être porteur de plus d’une (1) voix en dehors de la sienne.
20-6 Par dérogation au 20-5 ci-dessus, les représentants légaux (parents, fratries, tutrices ou tuteurs) de membres âgés de moins de 16 ans le jour du vote, disposent d’autant de voix que de membres mineurs de moins de 16 ans concernés. Si par ailleurs ces représentants légaux sont eux-mêmes membres adhérents de l’association, ils disposent en plus de leur propre voix.
21-1 L’assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour :
modifier les statuts de l’Association (ces modifications doivent être notifiées à la préfecture de police du département dans les trois mois suivant leur adoption),
prononcer sa dissolution,
décider de la fusion avec d’autres associations.
21-2 lors d’une assemblée Générale Extraordinaire le quorum nécessaire pour que l’Assemblée délibère valablement est du tiers des membres actifs présents ou représentés.
21-3 Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
21-4 A l’exception des points 21-1, 21-2, et 21-3 ci-dessus, l’ensemble des règles des articles 16 à 20 relatifs aux Assemblées Générales Ordinaires est valable également pour les Assemblées Générales Extraordinaires.
22-1 Les ressources de l’Association sont constituées de :
subventions publiques allouées par l’Union Européenne, l’État, les collectivités territoriales (Région, Département, Communes et Communautés d’Agglomérations)
contributions de la FFE ou tout organe qui en émane (ligues, départements, zones,)
contributions de la FFH ou de tout organisme associé à la promotion des activités de l’Association en relation avec les publics handicapés,
montant des prestations de service se rapportant à l’escrime, effectuées par l’association au Bénéfice de tiers (personnes morales publiques ou privées, personnes physiques)
produit financier des valeurs mobilières et des placements de l’association,
produits réalisés à l’occasion de compétitions, de fêtes ou de manifestations,
la revente de matériels ou de tenues d’escrime,
recettes de sponsoring ou de mécénat ,
et plus généralement de toute autre ressource non interdite par la Loi et les règlements en vigueur et se rapportant à son objet social
23-1 Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
23-2 Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice.
23-3 L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année
24-1 Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
24-2 Les membres, quel que soit leur statut, peuvent prêter de l’argent à l’association dans la limite de trois mille (3000) euros par personne physique. Ce prêt doit être désintéressé et exempt d’intérêts, et doit faire l’objet d’un échéancier de remboursement. Les prêts d’un montant supérieur à trois mille (3000) euros doivent faire l’objet d’une autorisation par les membres, votée lors d’une Assemblée Générale. Les prêts dont le montant est supérieur à huit cents (800) euros doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du Trésor Public.
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, ainsi que les règles de fonctionnement de l’association, les procédures disciplinaires et les organes compétents en la matière.
26-1 En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à toute association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.

References: Art.4

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.16