Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/parties-conduite-instance-447770.html
Timestamp: 2019-11-21 18:18:09+00:00

Document:
Les parties et la conduite de l'instance
L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce lien a été discutée. La doctrine classique y voyait un rapport contractuel ou quasi-contractuel. Les parties s'engageaient alors à remplir toutes les obligations que comporte le déroulement du procès et elles s'inclineraient devant la sentence rendue. Cette conception, devenue minoritaire, comporte encore quelques partisans comme Cornu et Foyer. Cependant, elle est apparue difficile à maintenir car la plupart du temps, le demandeur n'agit que parce qu'il y est obligé pour obtenir satisfaction. En parallèle, le défendeur subit le procès plus qu'il ne l'accepte. C'est pourquoi à la suite de M. Vizioz, de nombreux auteurs contemporains estiment que le lien d'instance est un lien juridique d'origine légale. Les droits et obligations des parties sont imposés pour assurer la loyauté du combat judiciaire.
Les plaideurs, ou parties, quant à eux désignent les personnes, physiques ou morales, privées ou publiques, engagées dans une instance judiciaire. Chaque partie possède une position procédurale, ou qualité processuelle, telle que demandeur ou défendeur, qui entraîne de nombreuses conséquences.
Mais quel est leur rôle dans la conduite de l'instance ?
L'instance est constituée de plusieurs étapes, c'est pourquoi il convient de voir tout d'abord l'introduction de l'instance (I), puis son évolution (II).
L'introduction de l'instance
L'initiative des parties
L'évolution de l'instance
Le déroulement de l'instance
L'extinction de l'instance
[...] Enfin, vient l'extinction de l'instance. L'extinction de l'instance L'instance peut s'éteindre de plusieurs manières. En principe, il revient au juge de trancher le litige, selon l'article 12 du Nouveau code de procédure civile et son jugement met fin à l'instance. Il en va de même quand celui-ci statue en amiable compositeur, c'est-à-dire en arbitre, lorsque les parties lui ont demandé, comme le précise l'alinéa 4 de l'article 12 précité. Mais l'article 384 du Nouveau code de procédure civile dispose que l'instance peut s'éteindre par l'effet d'autres évènements que par celui du jugement. [...]
[...] Les parties et la conduite de l'instance L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce lien a été discutée. La doctrine classique y voyait un rapport contractuel ou quasi-contractuel. Les parties s'engageaient alors à remplir toutes les obligations que comporte le déroulement du procès et elles s'inclineraient devant la sentence rendue. [...]
[...] Elle permet au défendeur de demander à son tour à ce qu'un de ses droits soit reconnu à l'encontre de son adversaire. Le demandeur, qui a introduit l'instance ne peut donc pas former de demande reconventionnelle. Ensuite, une demande additionnelle peut être faite par le demandeur. Il peut ainsi modifier ses prétentions initiales. Enfin, les parties peuvent demander l'intervention forcée d'un tiers à l'instance afin de soutenir leurs prétentions. Après avoir été introduite, l'instance doit être menée par les parties jusqu'à sa fin. [...]
[...] Mais quel est leur rôle dans la conduite de l'instance ? L'instance est constituée de plusieurs étapes, c'est pourquoi il convient de voir tout d'abord l'introduction de l'instance puis son évolution (II). I L'introduction de l'instance L'introduction de l'instance relève en principe de l'initiative des parties Il leur appartient également de déterminer l'objet du litige L'initiative des parties L'article 1er du Nouveau code de procédure civil pose le principe selon lequel seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement Cette introduction s'effectue par une demande initiale définie à l'article 53 du même code comme étant celle par laquelle un plaideur prend l'initiative d'un procès en soumettant au juge ses prétentions Elle peut revêtir diverses formes telles que l'assignation, la requête conjointe ou la déclaration au greffe. [...]
[...] Les parties ont ainsi un rôle essentiel en ce qu'il leur revient d'introduire l'instance dans la plupart des cas. Elles doivent également déterminer l'objet du litige. L'objet du litige L'objet du litige est déterminé, selon l'article 4 du Nouveau code de procédure civile par les prétentions respectives des parties Celles-ci se trouvent dans l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense. Les articles 6 et 9 du même code précisent que les parties doivent non seulement alléguer et mais aussi prouver les faits à l'appui de leurs prétentions. [...]
Droit civil Les parties et la conduite de l'instance
L'affaire Matthews
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

References: l'article 12
 l'article 12
 l'article 384
 L'article 1
 l'article 53
 l'article 4