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Timestamp: 2018-01-20 07:07:12+00:00

Document:
La Gazette de Maurice: 15 Novembre 1817 #54_55
rue de Voltaire, il sera vendu un parti de vin rouge en barriques et en caisses, id. blanc, bière en barriques, vinaigre blanc en tierçons, huile d'olive en panier, papier à état, à dessin et écolier, plumes et crayons, verres communs, gants de castor pour hommes et pour femmes, parfumerie, rouge de Prusse, blanc en pierre, ocre rouge et jaune, manne gerassi et autres medicamens, pots de fayence assortis, verres à vitre de 14 sur 10 et 22 sur 14 ; le tout provenant de la cargaison de la Caroline de la Rochelle.
PUBLICATION aux termes de l'article 2194 du Code Civil etde l'Avis du Conseil d'Etat, du 1er Juin 1807, sur le mode de purger les immeubles des hypothèques légales, indépendantes de l'inscription.
D'un exploit signifié par l'huissier Pauquy, en date du 11 novembre 1817, enregistré le lendemain, à la requête de M. François Prix Fortier, habitant au quartier de la Rivière Noire, ayant domicile élu en cette ville du Port Louis, rue Châlons dans le cabinet de Me Deville, avoué, à M. Pépin Substitut du Procureur Général du Roi, dans l'intérêt de tous ayant droit et pouvant avoir des hypothèques légales non inscrites sur l'immeuble ci-après mentionné ; il appert :
Que l'acte de dépôt fait au greffe du Tribunal de Première Instance de cette Isle, le 11 novembre 1817; du contrat de vente au rapport de Me Arnaud, notaire, en date du 15 Octobre dernier, et dont l'extrait est ci après transcrit, a été dénoncé à Me Pépin, Substitut du procureur général du Roi, avec déclaration que le requérant voulant purger l'immeuble par lui acquis à M. et Mme Sornay, de toutes hypothèques légales, indépendantes de l'inscription, à fait dépôt dudit contrat au greffe du Tribunal de première instance, aux termes de l'article 2194 du Code Civil, pour être affiché pendant 2 mois dans l'auditoire du Tribunal ; pendant lequel tems les personnes pouvant avoir des hypothèques légales non-inscrites sur l'immeuble dont s'agit pourront requérir et faire au bureau des hypothèques des inscriptions sur ledit immeuble, passe lequel tems il demeurera à l'acquéreur sans aucune charge, conformément à l'article 2195 du Code Civil.
Extrait du contrat au rapport de Me Arnaud et son confrère, notaires, en cette Isle, en date du 15 Octobre 1817, dument enregistré et transcrit au bureau des hypothèques.
Contenant vente par les sieur et dame Sornay, demeurant en cette ville du Port Louis, au profit du sieur François Prix Fortier, habitant au quartier de la Rivière Noire.
D'un terrain emplacement sis en cette ville rue de la Pompe, de la contenance de 80 toises de superficie environ, ensemble les maisons, bâtimens et dépendances élevés.
A la charge par l'acquéreur d'acquitter tous droits et impôts publics qui seront dus à l'avenir.
Et en outre, moyennant le prix et somme de 5000 piastres comptant.
Certifié conforme l'extrait ci-dessus, par moi greffier juré soussigné, lequel a été affiché ce jour dans l'auditoire du tribunal de première instance civil et de commerce de l'Isle Maurice.
Port Louis, le 8 novembre 1817.
PUBLICATION aux termes de l'article 2194 du Code civil et de l'Avis du Conseil d'Etat, du 1er. juin 1807, sur le mode de purger les immeubles des hypothèques légales, indépendantes de l'inscription.
D'un exploit signifié par l'huissier Rouquet, le 10 Novembre présent mois, dument enregistré; à la requête du sieur Philippe Sicard, habitant en cette Isle, au quartier de Flacq, tant à la dame Marie Hylton, épouse du sieur Louis Leguen, et audit sieur Louis Leguen, absens de cette Isle, ce dernier représenté par les sieurs Charles Pitot et Antoine Dechezeaulx, demeurant en cette Isle, qu'à M. Pépin, substitut de M. le Procureur Général du Roi, dans l'intérêt de tous ayant droit pouvant avoir des hypothèques légales non-inscrites sur l'immeuble ci-après mentionné; il appert :
Que l'acte de dépôt fait au greffe du tribunal de première instance de cette Isle, le 3 Novembre du présent mois, d'un contrat de vente du 31 juillet 1817, y désigné, a été dénoncé à la dame dudit Sieur Louis Leguen et à M. Pépin, Substitut de M. le Procureur Général du Roi, avec déclaration que ledit Sieur Sicard voulant purger l'immeuble par lui acquis, des hypothèques légales indépendantes de l'inscription dont il pourrait être grevé, à fait dépôt dudit contrat au greffe du tribunal de première instance, aux termes de l'article 2194 du Code Civil, pour être affiché pendant 2 mois dans l'auditoire dudit tribunal, pendant lequel tous les créanciers pouvant avoir des hypothèques légales non inscrites sur l'immeuble dont s'agit, pourront requérir et prendre au bureau de la conservation des hypothèques de cette Isle, des inscriptions sur ledit immeuble; passé lequel délai il demeurera à l'acquéreur sans aucune charge, conformément à l'article 2195 du Code civil.
Extrait du contrat au rapport de Me. Guérin et son collègue, notaires en cette Isle, en date du 31 Juillet 1817, dument enregistré et transcrit.
Contenant vente et ratification de vente par les sieurs Charles Pitot et Antoine Dechezeaulx, négociants; le premier comme procureur général et spécial du sieur Louis Leguen, et le second comme adjoint audit sieur Pitot dans les affaires dudit sieur Leguen, demeurant en cette Isle, savoir : ledit sieur Pitot, rue Bonaparte, en cette ville, et le sieur Dechezeaulx, au quartier de Flacq.
Au profit du sieur Philippe Sicard, habitant de cette isle, au quartier de Flacq.
D'une habitation située au quartier de Flacq, à l'entrée du Camp de Masque, près de la Montagne des Fayences, contenant environ 400 arpens, ensemble les meubles meublans, outils et ustensiles de ménage et de culture, bâtimens, magasins et dépendances, plantations, 16 bêtes à cornes et 120 têtes d'esclaves des deux sexes, de différens âges, castes et talens.
A la charge par l'acquéreur de supporter les impositions établies où à établir sur ledit immeuble à compter du 31 mars dernier, et en outre, moyennant le prix et somme de 20.000 piastres, dont 17.000 piastres ont été payées dès avant le contrat sus-daté et 3000 piastres le seront aux premiers Avril 1818 et 1819, en deux payemens égaux avec l'intérêt à raison de 9 pour cent l'an.
Affiché par mois commis greffier juré du tribunal de première instance de cette Isle, dans l'auditoire dudit tribunal, aux termes de l'article 2194 du Code Civil.
Port Louis, Isle Maurice, le 6 Novembre 1817.
Signé Arrighy
Pour copie conforme : Adrian, avoué.
P.S.Gautier, officier de marine... Auguste Blaize, négociant.
D. Hugon, fils, commerçant... Dame Viard Veuve Hugon
Le brick La chance et le S.M. Bickham... c. Amé. cap. Fran. Blacker
Monchery Daubigny habitants... Richard pâtissier de bourbon
De Su. Demotier, veuve Dizave... Saulnier et Comp.
N Fr Rousseau...L'Huintre, négociant
Paul Darifat de Mezerac, commerçant... Labauve, habitant
Me F.D. Buret, avocat... Saulnier et Cie
Alliez, commerçant... d'Hotman, courtier de c.
Le navire fr. le Mercure et le capit. Perchais... Bouchaud, négociant.
Le nvaire fr. le Jules Auguste et le capit. Deniss... Pellier, négociant.
Le Brick le Henry ... L. Lecudence, commerçant
Noms des noirs...Noms des maîtres
Fortuné...Gramont... 6 Nov.
Noël...Desenne...id
Charlot...Laurent...7
Théodore...Saulnier...id
Mercure...Magdeleine...id
Louis...Abraham...8
Edouard...Rouxelin...id
Baptiste...Laimable...id
Pompée...J Louis...id
Charlot...Vallet...10
Daubachi...Barry...id
Lolo...Maingard...id
Aleinder...Barry...id
Un noir mozambique...N° 29...id
Tom...Dickson...id
Lafleur...Chermont...id
Jauvin...Barry...11
Louis...Ducotter...id
Azor...Journel...id
Marie...Bollas...id
Lubin...L. Boete...id
César...Lemarié...id
Laventure...Lemarié...id
Crépin...Lemarié...id
Cupidon...Hugon...id
Clémentine...Beaumanière...12
Marcelle...Dubois...id
Scipion...Legrand...id
Antoine...Besse... id
Bazile...Besse...id
Sophie...Boëte... id
Edouard...Piston...id
Un noir malgache...N°30 ... id
Soliman...Desjardins...id
Félix...Perrine...id
Lafricain...Desveaux...13
Bacary...Singuit...id
Angélique...Méry...id
Narcisse...Chardoillet... 7 Nov.
Joseph...Julie...10
Justine...Guilot...id.
Port Louis, 13 Novembre 1817
SAMEDI 15 Novembre 1817
7 Novembre. le navire français la Rosalie, capitaine Gotrain, parti de Bordeaux le 29 Juillet; carg. vin etc.
Passagers Mrs.G. Joseph, J. Charlot, L. Bayard, D. Tomain et E. Carles.
- Le brick la Favorite, capit. Cremasy, parti des Seychelles le 29 Septembre; carg. coton. Passager M. Ch. F. Mameau.
8. Id le Henry, capit. Prévost de Lacroix, parti de Foulepointe le 28 Octobre ; carg. 76 Boeufs.
Passagers Mrs Lecudenec et Guillard.
10. Id la Clélie, capit. Durocher, parti de madagascar le 26 Octobre; carg. riz etc ...
12. La goëlette fr. les Deux Amis, capit. Laroche, parti de Bourdon le 6; carg. blé et café.
Passagers Capit. Warren et Palmer, du 56è Régiment de S.M.; Mrs. Nicolas, D. et J. Ozoux et Rimquet.
- Id. la Jeune Olympe, capit. Laconfourque, parti de Bourbon le 10; carg. blé.
Passagers M. Clériceau, Erny, Goland et Belleville.
13. La goël l'Amélina, capit. Goumard, partie d'Angontsy le 1er courant; carg. riz et salaisons.
- Le navire l'Union, capitaine Tweedy, parti de Calcutta le 25 septembre; carg. riz et coton. Passagers, 25 forçats.
- Le brick le Jeune Adolphe, capit. Dixon, parti de Tamatave le 4 courant; carg. 59 Boeufs.
14. La gourabe l'Eclair, capit. Lepoigneur, partie de Tamatave le 2 courant; carg. 229 boeufs. Passagers Mrs. Pécarère et Chardenoux fils.
9 Nov. Le brick Le Carmélo, capit. Regnaud pour Bourbon.
12. Le navire fr. le Jeune Adolphe, capit. Lafargue, pour id.
- Le id. l'Endymion, capit. Boulbar, pour Pégou.
13. Le brick fr. le Jules Auguste, capit. Denise, pour Bourbon.
Pour France. M. Amable Fruchard, capt. Marin et Mme son épouse.
Pour Londres. M. Th. Forrest et le navire l'Elisabeth qu'il commande.
Pour Bourbon. M. Hildevert Descreux, habitant.
Pour Bordeaux. Le navire français les Deux Soeurs et le Capitaine Laurent.
Pour Calcutta. Le nvaire le John Bull et le sieur John Bean.
- Le Brick Tweed et le capitaine J. Birkley.
- Par Adolphe Pougeret, en faveur d'Eulalie, créole, agée de 18 ans, sa soeur.
- par mariage. Par Noël Guillaume, attaché à la gendarmerie du quartier de la rivière du rempart, en faveur de Marie Françoise, créole, son esclave.
- par mariage. Par François Soucremania, en faveur de Marie Louise, créole, son esclave.
- par mariage. Par la nommée Françoise Nicolin, femme de couleur, en faveur du nommé Silvestre, créole, agée de 50 ans, son esclave.
- par mariage. Par Marie Jeanne, femme libre, en faveur de Magloire, mulâtre, créole de bourbon, maçon, agé de 25 ans de son esclave.
Par M. Etienne Brillant; en faveur du nommé Azor, indien, âgé de 35 ans.
- Par mariage. - Par Elisabeth Alcindor, créole, habitante à la Rivière du Rempart, en faveur de François, créole, agé de 48 ans, tonnelier, son esclave.
- Par mariage. - Par Domingue, malais libre, domicilié au Port Louis, en faveur de Thérèse, de Pierre, Julie et Adrienne, enfans de Thérèse; tous esclaves dudit Domingue.
- Par Marie Louise Adeline, femme de couleur; en faveur de Pierre Louis, créole, agé de 9 ans, son esclave.
- Par Colas Manuel, homme libre, habitant de Flacq,
Avis sur la vente de riz par le gouvernement.
Le collecteur des revenus intérieurs croit de son devoir de prévenir les personnes
qui ont acheté du riz du gouvernement, selon la proclamation de son excellence le
gouverneur, en date du 12 décembre dernier, sur leur les obligations à trois et six mois, à l'ordre du collecteur, échu le 1er avril prochain et les mois suivants, qu'ils doivent en faire parvenir exactement le montant à son bureau, vu l'impossibilité de présenter à leur domicile, lesdites obligations à leur échéance, soit au port soit la campagne.
Il y a aussi l'honneur de rappeler l'article 2 de ladite proclamation, qui autorise le collecteur, en cas de retard dans le paiement desdites obligations, à user des mêmes moyens que ceux employés pour forcer la rentrée des impositions directes, par la voie des Appariteurs attachés à ce département.
- M. de Froberville père, demeurant rue de la Corderie, près la Loge et derrière l'Eglise, offre ses services au public pour la rédaction de toutes espèces d'Ecrits. Il fera Requêtes, Adresses, Prospectus, Lettres, Mémoires de quelque nature qu'ils soient, sur les notes qui lui seront transmises.

References: l'article 2194
 l'article 2194
 l'article 2195
 l'article 2194
 l'article 2194
 l'article 2195
 l'article 2194
 l'article 2