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Timestamp: 2017-08-20 15:29:02+00:00

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Sujet: personnel ambulancier Ven 1 Fév 2008 - 11:06
bonjour à tous question pour un ami, la societe ou il travail est une toute petite structure une seule ambulance ASSU et pas de vsl ni taxi. quel est le personnel minimum obligatoire en comptant le patron lui meme cca. merci
Sujet: Re: personnel ambulancier Ven 1 Fév 2008 - 18:02
2 : 1 cca et 1 chauffeur d'ambulance (même pas besoin d'avoir l'AFPS)
Sujet: Re: personnel ambulancier Ven 1 Fév 2008 - 18:04
Sujet: Re: personnel ambulancier Ven 1 Fév 2008 - 21:56
christian36120 a écrit:
Bonsoir, pas besoin de l"AFPS pour le chauffeur ambulancier??? T'es sur de toi sur cette affirmation?
Sujet: Re: personnel ambulancier Ven 1 Fév 2008 - 22:57
Composition des équipages
Extrait de l'Article 9 du Décret 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres.
(Parution J.O. du 1er décembre 1987)
Art. 9 - La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :
a) Pour les véhicules des catégories A et C : Deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article 3, dont l'une au moins de catégorie 1 ;
b) Pour les véhicules de catégories B : Deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article 3, dont l'une au moins de catégorie 1 ou (Services d'incendie et de secours des collectivités uniquement) l'une de catégorie 2 et l'autre de catégorie 2 à 4 ;
c) Pour les véhicules de catégorie D : Une personne appartenant aux catégories de personnel 1 ou 3 mentionnées à l'article 3.
Sujet: Re: personnel ambulancier Sam 2 Fév 2008 - 1:46
Article 2 de l'arrêté du 20 mars 1990 :
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A, C et D prévues à l’article 2 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 répondent aux conditions minimales figurant à l’annexe I du présent arrêté
Les ambulances privées et leur équipage selon le décret 87-965, art 3
Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article 2 du présent décret appartiennent aux catégories suivantes :
1. Titulaires du certificat de capacité d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2. Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;
3. Personnes soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, soit appartenant à une des professions réglementées aux titres Ier et II du livre IV du code de la santé publique ;
4. Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie B et posséder une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies à l'article R. 127 du code de la route. En outre, ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 10-6 du même code.
Sujet: Re: personnel ambulancier Sam 2 Fév 2008 - 8:30
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 14:05
ok mais donc une entreprise qui a une seule ambu pas de vsl ni taxi a t elle le droit d'avoir comme salaries uniquement 2 afps si le dirigeant est cca et qu il faos parti de l equipage?
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 14:25
Mais bien sûr ! du moment qu'il y ait un cca ou dea dans l'ambu
Sujet: re Lun 4 Fév 2008 - 14:29
salut et merci de ton aide mais tu es certain que dans le personnel embauche il ne faut pas un cca obligatoirement?
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 14:46
D'après les textes de loi, il est dit, en résumé, que le CCA ou DEA est obligatoire dans une ambulance pour surveiller le blessé, malade ou paturiente.
S'il décide de faire toutes les ambulances, pourquoi embaucher un CCA ou DEA qui lui coûtera plus cher à la fin du mois.
J'invite les autres membres à répondre à ta question aussi pour t'assurer de la réponse.
Sujet: re Lun 4 Fév 2008 - 14:49
cela ne pose pas de probleme avec le dispositif de la garde ambulanciere?
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 14:57
ah çà se complique ! tu nous l'avais pas di que vous faisiez des gardes ambulancières.
Admettons que vous faites une garde de nuit (20h-8h) ton bosse et toi et qu'une ambulance est à faire le lendemain à 10h, eh soit il embauche 1 CCA ou DEA, soit il sous-traite l'ambulance.
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 15:00
Bon faut te le dire comment ?? une ambulance égal un CCA au minimum. Là le CCA c'est le boss, il n'est soumit à aucun horaire. Tant qu'il est dans son ambu quand elle roule, c'est parfait..
Pas la peine de chercher la petite bête !!
Sujet: re Lun 4 Fév 2008 - 15:13
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 15:17
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 15:38
Effectivement il peut egalement dormir dans l'ambulance si il veut , par contre il doit vous remplacer apres chaque permanence , vous etes 3 donc toujours une personne de repos .
Sujet: re Lun 4 Fév 2008 - 15:42
ok merci pour votre aide a tous
Sujet: Re: personnel ambulancier Lun 4 Fév 2008 - 17:35
="Fireblade"]Bon faut te le dire comment ?? une ambulance égal un CCA au minimum. Là le CCA c'est le boss, il n'est soumit à aucun horaire. Tant qu'il est dans son ambu quand elle roule, c'est parfait..
Il faudra quand même , dans le cas de la garde , qu'il remplace son afps
Sujet: Re: personnel ambulancier Dim 10 Fév 2008 - 22:21
Bonsoir, une simple question , est-ce que le patron doit remplir un carnet de route également ou alors il fait ce qu'il veux ???
Question stupide .... peut etre mais lois stupides aussi , parce qu'on est patron on pourrait faire 24 h de boulot par jour ....
Sujet: Re: personnel ambulancier Dim 10 Fév 2008 - 23:03
hélas oui ,il est le patron il n'a pas à remplir de carnet hebdomadaire et il peut travailler 24 /24 si cela lui plaît ,mais pas les autres salariés ,ils doivent respecter l'accord cadre .
Sujet: Re: personnel ambulancier

References: l'Article 9

Art. 9
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2