Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-nettoyage-hebdomadaire-vetements-travail-linge-lit-utilises-personnel-1672055.htm
Timestamp: 2018-01-22 08:20:28+00:00

Document:
Appels d'offres : nettoyage hebdomadaire des vêtements de travail et du linge de lit utilisés par le personnel du Parc Départemental
Département 77 (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234181
Nettoyage hebdomadaire des vêtements de travail et du linge de lit utilisés par le personnel du Parc Départemental
Annonce No 11-234181
nettoyage hebdomadaire des vêtements de travail et du linge de lit utilisés par le personnel du Parc Départemental.
ce marché est d'un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) (H.T.) Et d'un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.)
Les prestations concernent le nettoyage hebdomadaire des vêtements de travail et du linge de lit utilisés par le personnel (environ 80 personnes)
les activités réalisées par ces personnels sont les suivantes :
- travaux d'atelier de mécanique
- travaux routiers (manipulation de peintures routières et de produits bitumineux)
- le linge de lit est celui utilisé par le gardien du Parc Départemental
les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par factures mensuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours.
- Autres renseignements demandés : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement aux 28 février 2011 et 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés. L'attestation sur l'honneur type pour justifier de :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
- Autres renseignements demandés : renseignements techniques : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
11S0212.
2. Capacités professionnelle, technique et financière dont dispose le candidat au regard du présent marché
M. Weisser Eric, 253 rue Georges Clémenceau - zone industrielle, 77000 Vaux-le-Pénil, tél. : 01-64-14-14-15, télécopieur : 01-64-14-37-85, courriel : eric.weisser@cg77.fr.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741