Source: https://eurasia-foundation.org/fr/statuts-legaux
Timestamp: 2020-07-14 15:49:00+00:00

Document:
Statuts de l’Association Eurasia – Eurasia Foundation & Association
Statuts de l’Association Eurasia
Eurasia Foundation & Association > Statuts de l’Association Eurasia
STATUTS LÉGAUX D’EURASIA
Eurasia est composée de deux entités juridiques complémentaires:
L’Association Eurasia a été créée le 6 Décembre 1999, avec l’objectif de favoriser le développement et l’intégration de personnes vivant avec un handicap mental et/ou physique au Vietnam.
La Fondation Eurasia, elle, a été créée le 30 Mars 2007, dans le but de soutenir le travail de l’Association.
STATUTS DE L’ASSOCIATION «EURASIA» POUR L’INNOVATION SOCIALE ET LA COMPASSION EN ACTION
Une association, au sens de l’article 60 et ss. du Code civil suisse, est constituée pour une durée indéterminée sous la dénomination « Association Eurasia pour l’Innovation Sociale et la Compassion en Action» (ci-après appelée l’association).
L’association a son siège au domicile de son président [1], élu conformément à l’Article 6 (a) des présents statuts. (1)
L’association est ouverte à toute personne physique ou morale Sans aucune distinction d’ordre social, idéologique, politique, ethnique ou confessionnel pour autant qu’elle souscrive aux buts de l’association, définis à l’Article 4, et s’acquitte de la cotisation annuelle de membre déterminée par l’assemblée générale de l’association visée à l’Article 6 ci-après.
– De favoriser l’épanouissement et l’intégration sociale et économique des personnes vulnérables, en particulier en situation de handicaps, ainsi que de tout groupe de personnes marginalisées ;
– De s’engager à faire reconnaître, à promouvoir et à faire respecter leur dignité et leurs droits.
– De promouvoir le bonheur et le bien-être de tous les êtres humains, de toutes les autres espèces et de tous les êtres.
À cette fin, l’association
Soutient le développement de la pédagogie curative et de la sociothérapie
Promeut la création et le développement d’institutions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques adaptées aux personnes vulnérables et en harmonie avec les spécificités sociales, culturelles et spirituelles locales ;
S’engage à développer et à assurer la formation d’éducateurs, d’enseignants spécialisés, de thérapeutes et autres professionnels propres à ces domaines d’action
Via son programme “Eurasia Learning Institute for Happiness and Wellbeing” (ELI), s’engage à développer des processus d’accompagnement individuel et organisationnel holistiques ainsi que des événements pour favoriser une profonde transformation personnelle et collective
L’assemblée générale, visée aux Articles 6 à 11 ci-après
Le comité de direction, défini à l’article 12
L’instance de contrôle, visée à l’article 6 (b) et 15
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association visés à l’article 3, ayant satisfait à leur obligation de cotisation annuelle à l’association
a) Élit le comité de direction;
Élit le vice-président;
Élit le secrétaire;
Élit le trésorier;
b) Élit l’instance de contrôle;
c) Examine et approuve le rapport général annuel des activités de l’association et la clôture des
d) Fixe le montant de la cotisation annuelle des membres et détermine le budget pour l’année fiscale à venir;
e) Se prononce à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant sur l’exclusion
des membres, visée à l’Article 19:
f) Prend position sur toute question découlant des buts assignés à l’association, qui lui a été soumise
par le comité de direction ou par des membres de l’association, par le canal du comité de direction;
g) Procède à la révision des Statuts selon l’Article 21;
h) Se prononce sur la dissolution de l’association en vertu de l’article 22
Art. 7 Assemblée générale ordinaire
Sur convocation du comité de direction visé à l’Article 12. , l’assemblée générale ordinaire se tient une fois l’an, dans le courant du premier semestre, sur préavis de six semaines au moins de la part du président de l’association.
Une assemblée générale extraordinaire a lieu sur décision du comité de direction ou lorsque 1/6 des membres de l’association en font la demande par écrit au moins six semaines avant l’échéance souhaitée.
Art. 9 Pouvoir de décision
L’assemblée générale est qualifiée pour prendre des décisions à la majorité des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit, à l’exception de toute décision portant sur l’exclusion d’un membre de l’association, visée à l’Article 19.
Art. 10 Propositions d’ajouts ou de modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale
Les propositions d’ajouts ou de modifications de l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au comité de direction au moins quatre semaines avant la date fixée pour la réunion. La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée aux membres de l’association, avec indication de l’ordre du jour, au plus tard deux semaines avant la tenue de cette assemblée.
Chaque membre de l’association ayant satisfait à son obligation de cotisation annuelle dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votant y compris ceux dûment représentés par écrit. La même procédure s’applique aux élections. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’association est prépondérante.
Art. 12 Le comité de direction
Le comité de direction visé à l’article 6 (a) se compose de 5 représentants des membres de l’association au minimum et de 9 au maximum. Il est apte à prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres est présente. Il traite des affaires de l’association et représente l’association à l’extérieur. Il se prononce sur l’admission des nouveaux membres. Il est habilité à engager des dépenses pour le compte de l’association dans le cadre du budget annuel fixé par l’assemblée générale selon l’article 6 (d).
Art. 13 Moyens d’action et de coordination
Le comité de direction se réunit, en tant que de besoin, sur convocation du président de l’association. Le comité de direction se prononce sur les moyens à mettre en œuvre et les démarches à entreprendre pour développer et coordonner les activités de l’association.
Art. 14 Droit à la signature et délégation de signature
Le président et le vice-président du comité de direction signent conjointement les engagements de dépenses au nom de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, ce droit échoit à deux autres membres du comité de direction désignés conjointement par eux à cet effet.
Art. 15 Instance de contrôle
L’assemblée générale élit, en tant qu’instance de contrôle visée à l’article 6 (b), deux vérificateurs des comptes et un suppléant chargés de la vérification annuelle des comptes. Ceux-ci présentent à l’assemblée générale un rapport annuel des comptes et leurs propositions s’y rapportant. Les membres du comité de direction ne sont pas éligibles en qualité de vérificateurs des comptes.
Art. 16 Durée des mandats électifs
Pour tous les organes de l’association, la durée de chaque mandat porte sur trois ans, avec possibilité de réélection. En cas de démission en cours de mandat, les nouveaux élus terminent la période entamée par leurs prédécesseurs.
Pour subvenir aux activités de l’association, il est fait appel aux cotisations des membres et à des dons, legs et autres contributions éventuelles qui seront soumis au comité de direction pour acceptation.
Eurasia, via les activités d’ELI (Eurasia Learning Institute) peut également développer des projets générateurs de revenus pour subvenir aux activités de l’association et servir son but.
Les membres qui se retirent de l’association doivent s’acquitter de la cotisation intégrale pour l’année civile en cours ; ils perdent tout droit à la gestion des finances et acquis de l’association.
Art. 18 Indépendance des membres
L’indépendance et les intérêts privés des membres de l’association ne sont pas affectés par leur adhésion à l’association, pour autant qu’ils ne contreviennent pas aux buts, principes et décisions pertinentes de celle-ci, en conformité avec les présents Statuts.
Art. 19 Exclusion
L’assemblée générale se prononce sur l’exclusion d’un membre de l’association conformément à l’Article 6 (e) sur avis du comité de direction et après observations verbales ou écrites de la part du membre concerné.
Art. 20 Révision des Statuts
L’assemblée générale, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit, se prononce sur la révision des Statuts de l’association, sur avis conforme du comité de direction.
La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votant, y compris ceux dûment représentés par écrit. À la majorité simple, elle décide de la disposition des avoirs de l’association, notamment du règlement de son éventuel passif.
L’association n’engage que la responsabilité de son patrimoine social et non les avoirs de ses membres.
À l’assemblée constituante, tenue le 6 décembre 1999 à St-Prex, les membres soussignés ont donné leur accord formel aux présents statuts, pour la création de l’association Eurasia en y adhérant en toute connaissance de cause.
Adoptés le 6 décembre 1999
Dernière révision par l’assemblée générale le 21 Septembre 2018

References: Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 20