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Timestamp: 2019-09-20 01:33:36+00:00

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Qualigaz	» FAQ
Débouché ventouse
A-t-on le droit de sortir un terminal d’une chaudière de type (C) ventouse à condensation dont l’axe se trouve à 29 cm du sol, et l’axe de la ventouse par rapport à l’angle du mur à 48 cm? Si oui faut-il prévoir une protection particulière ?
Le débouché d’un appareil étanche doit répondre aux prescriptions de la NF DTU 61.1 P4.
La NF DTU 61.1 partie 4 n’impose pas de hauteur minimale au débouché de la ventouse par rapport au sol extérieur.
Cela peut relever des prescriptions du fabricant. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ce dernier.
La distance entre le centre de l’orifice du terminal d’un appareil de type C11, C12, C13 (débouché horizontal) et l’angle d’un mur ne peut être inférieure à 0,15 m.
L’alimentation en air et l’évacuation des produits de combustion doivent être réalisées selon les instructions du fabricant de l’appareil.
Conformément à l’arrêté du 2/08/77 modifié – Article 18 IV (Guide QUALIGAZ 2016 – Chapitre 5)
-les orifices d’évacuation et de prise d’air des appareils à circuit étanche débouchant à moins de 1,80 mètre au-dessus du sol doivent être protégés efficacement contre toute intervention extérieure susceptible de nuire à leur fonctionnement normal ;
-les orifices d’évacuation débouchant directement sur une circulation extérieure (notamment voie publique ou privée) à moins de 1,80 mètre au-dessus du sol doivent, hormis pour les appareils à condensation, comporter un déflecteur inamovible donnant aux gaz évacués une direction sensiblement parallèle au mur.
Responsabilités d’un installateur
Lors d’une intervention chez un client, si je constate que les ventilations pour la cuisson ne sont pas conformes sur la partie existante, quelle est ma part de responsabilité ?
L’installateur est responsable des travaux qu’il a réalisés et doit, informer l’utilisateur et/ou le propriétaire des anomalies présentes sur la partie existante de l’installation.
L’information des anomalies à l’utilisateur et/ou le propriétaire peut être par exemple sous forme de courrier en AR, stipulé sur le devis, etc…
La Convention Nationale Professionnel du Gaz du 22 juin 2011 impose l’autocontrôle de l’installation par l’entreprise grâce à la fiche Visa Qualité.
Installations à usage collectif – Attestation de soudure
Faut-il une attestation de soudage pour la réalisation de conduites avant compteur ?
Les installations à usage collectif (comme une conduite d’immeuble « CI » ou montante « CM ») doivent être réalisées par des ouvriers munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné, conformément à l’arrêté du 2 août 1977 modifié Art 7.10.
Habitation – Organe de Coupure
Pour un pavillon, où peut être positionné l’organe de coupure supplémentaire obligatoire ?
En habitation individuelle (pavillon), un second organe de coupure est nécessaire lorsque le dispositif de coupure générale (coffret) est situé à plus de 20 mètres de la façade du bâtiment.
Celui-ci peut être installé soit à l’intérieur au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment, soit sur la façade extérieure de celui-ci.
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 2.4
Quelles sont les conditions de pose d’un organe de coupure spécifique chaufferie d’habitation ?
Outre l’organe de coupure de branchement, la conduite d’alimentation doit comporter un organe de coupure avant pénétration dans la chaufferie conformément l’article 8-I-D de l’arrêté du 2 août 1977 modifié et à la NF DTU 61.1 P3 §10.2.2.3.
Toutefois, dans le cas où l’implantation de l’organe de coupure ne pourrait être réalisée avant pénétration dans la chaufferie il peut être installé à l’intérieur de la chaufferie à condition qu’il soit manœuvrable de l’extérieur.
Par exemple un robinet poussoir « coup de poing » qui commande une électrovanne à l’intérieur de la chaufferie.
L’organe de coupure spécifique chaufferie doit être :
– signalé,
– accessible en permanence,
– facilement manœuvrable,
– muni d’un moyen d’identification indélébile.
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 7
Comment doivent être constituées les parois d’une chaufferie (degré coupe-feu) ?
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 23 juin 1978, les murs latéraux et les planchers haut et bas du local chaufferie doivent être construits en matériaux classés M0 du point de vue de la réaction au feu et coupe-feu de degré deux heures au moins à l’exception des ouvertures indispensables pour la ventilation de la chaufferie. Exception est faite pour les murs latéraux et la couverture d’une chaufferie en terrasse pour la constitution desquels sont seulement exigés des matériaux classés M0.
Habitation et ventilation
Mon client installe une cuisine intégrée et je dois donc déplacer le ROAI. Le logement étant déjà ventilé par VMC, quelles dispositions dois-je prendre concernant les ventilations sachant qu’il n’y a que l’appareil de cuisson gaz dans le logement ?
Dans un logement ventilé par VMC, les entrées d’air doivent être situées dans toutes les pièces principales et les sorties d’air dans les pièces de service (cuisines, salles de bains ou de douches et cabinets d’aisances) pour être conforme à l’arrêté du 24 mars 1982 concernant l’aération générale et permanente.
L’installation VMC doit être conçue et dimensionnée selon la norme NF DTU 68.3.
Lorsque la sortie d’air s’effectue par VMC, l’amenée d’air directe est interdite.
Pour un local contenant un appareil de cuisson dont la sortie d’air s’effectue par VMC, le respect des débits d’air notifiés dans les arrêtés relatifs à la ventilation suffit à assurer l’alimentation en air de combustion des appareils de cuisson.
L’amenée d’air pour un appareil de cuisson installé dans un logement ventilé par VMC doit respecter un minimum de 45 m3/h (somme des modules).
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 4
Quel système de ventilation d’air pour un appareil de type C ?
Les appareils de type C étant étanches par rapport au local dans lequel ils sont installés, il n’y a pas lieu de créer d’orifices de ventilations quels qu’ils soient.
Ce point inclus également l’éventuel robinet de commande de l’appareil et/ou le détendeur-déclencheur de sécurité placé immédiatement avant l’appareil et n’alimentant que celui-ci.
Hotte aspirante et tirage naturel
Dans une cuisine, une chaudière gaz à tirage naturel (équipée d’un SPOTT) avec une hotte motorisée raccordée sur l’extérieur, est-ce autorisé ?
Comme le précise l’article 53.8 du Règlement Sanitaire Départemental Type, il est interdit d’installer des dispositifs mécaniques supplémentaires de ventilation (exemple : hotte raccordée sur l’extérieur) dans une pièce où se trouve un appareil à combustion raccordé à un conduit de fumée fonctionnant en tirage naturel (avec ou sans SPOTT).
Le remplacement d’une chaudière au gaz nécessite t’il l’établissement d’un certificat ?
Que la chaudière soit déplacée ou pas, avec ou sans modification de tuyauterie de gaz, l’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité approuvé par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz.
Article 25 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 8
Dans le cadre du remplacement d’une chaudière, la pose de la nouvelle chaudière nécessite un léger déplacement par rapport à la précédente. Suis-je toujours dans les conditions du certificat modèle 4 ?
Le certificat modèle 4 concerne le remplacement d’une chaudière installée dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur.
Au moins une partie du nouvel appareil devra se retrouver dans le « volume » décrit par cette notion d’axe et d’emprise illustrée ci-dessous.
Dès lors que le nouvel appareil « sort » de ce « volume », cette opération correspond à une modification d’installation nécessitant le certificat modèle 2.
Je fais réaliser dans mon logement une installation de gaz constituée seulement d’un appareil de cuisson alimentée par une bouteille de butane grâce à une canalisation en cuivre. L’installateur est-il tenu d’établir un certificat de conformité ?
Seules les installations constituées uniquement par un appareil de cuisson domestique alimenté par un tube souple ou un tuyau flexible, à l’exclusion de toute tuyauterie fixe, sont dispensées de l’établissement du certificat de conformité.
Article 25 § 3e de l’arrêté du 2 août 1977 modifié
Chaufferie (Puissance calorifique totale supérieure à 85 KW)
Concernant l’alimentation d’une chaufferie, doit-on protéger contre les chocs la tuyauterie située sur le mur extérieur du bâtiment ?
Une tuyauterie extérieure émergeant du sol, contre un mur doit être protégée par un dispositif tel que fourreau, demi-coquille, etc., pénétrant d’au moins 0,20 m dans le sol et fixé au mur dès qu’il dépasse le sol de plus de 0,20 m. Si la tuyauterie émerge de plus de 2 m au-dessus du sol, la hauteur de cette protection doit être au minimum de 2 m.
Toute partie de tuyauterie située à moins de deux mètres du sol doit être protégée.
NF DTU 61.1 P2 § 5.3.3.4
Doit-on repérer les organes de coupure (générale et spécifique) d’une chaufferie ?
L’organe de coupure situé à l’extrémité amont de la conduite d’alimentation de la chaufferie doit respecter les prescriptions de l’article 8 I B premier alinéa de l’arrêté du 2 août 1977 modifié qui précise qu’il doit être muni d’une plaque d’identification indélébile.
La conduite d’alimentation de la chaufferie doit comporter avant son entrée dans la chaufferie, un organe de coupure spécifique satisfaisant aux prescriptions de l’article 8 I D premier alinéa de l’arrêté du 2 août 1977 modifié qui précise qu’il doit également être muni d’une plaque d’identification indélébile.
Arrêté du 2 août 1977 modifié articles 8 I B ; 8 I D ; 13.1 et 13.2
Dans un parc de stationnement couvert, peut-on installer un organe de coupure avant qu’il pénètre dans la chaufferie ?
A l’intérieur du volume du parc de stationnement couvert, la conduite d’alimentation de la chaufferie ne doit comporter aucun accessoire tel que : organe de coupure, raccord mécanique, etc.
NF DTU 61.1 P3 § 10.2.4.3
NF DTU 61.1 P3 § 4.2.2
Habitations et accessibilité du robinet
Quelles sont les règles d’accessibilité d’un robinet de commande d’appareil ?
Le robinet de commande d’un appareil doit répondre aux prescriptions du paragraphe 9.3.1.4 de la norme NF DTU 61.1 P3 concernant son accessibilité : Le robinet de commande doit être disposé dans le local où l’appareil est installé.Le robinet de commande doit être aisément accessible. Il doit rester accessible lorsque l’appareil desservi est en place et/ou lors de l’installation de mobiliers.
Le robinet de commande doit être aisément manœuvrable. Dans le cas où le robinet est fixé sur le mur derrière le fond de meuble, une découpe suffisante de celui-ci doit être aménagée pour permettre une manœuvre facile du robinet.
Le robinet de commande doit être placé à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,10 m et 1,70 m.
Lorsque le raccordement à l’appareil est réalisé par l’intermédiaire d’un tuyau flexible ou d’un tube souple, le robinet de commande doit être :
– placé de telle façon que le tuyau flexible ou le tube souple soit visitable sur tout son parcours,
– fixé de telle sorte que sa manœuvre répétée ne risque pas de provoquer la détérioration des tuyauteries.
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 3
Mini-chaufferie (Puissance calorifique totale inférieure ou égale à 85 KW)
Faut-il obligatoirement un local pour une mini-chaufferie ?
La définition d’une mini-chaufferie implique l’existence d’un local (Arrêté du 2 août 1977 modifié article 2-2). Au sens de l’arrête du 2 août 1977 modifié, une mini-chaufferie est un local contenant une installation de gaz et un ou des générateurs alimentés en gaz, de puissance calorifique totale inférieure ou égale à 85 kW et destinés à assurer le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire collectifs pour tout ou partie d’une habitation collective et de ses dépendances.
Toutefois, une mini-chaufferie dans laquelle il n’est pas possible de s’enfermer (par exemple : placard mini-chaufferie) est une mini-chaufferie dont les dimensions sont telles que l’exploitation et la maintenance ne peuvent être effectuées que porte ouverte.
Arrêté du 2 août 1977 modifié article 2-2
Cahier des charges C.321.4 article 2
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 6
Faut-il ventiler le local mini-chaufferie lorsqu’il y a uniquement une chaudière ventouse ?
Oui, il s’agit de la ventilation du local mini-chaufferie quels que soient les appareils gaz installés, étanche ou non. Une mini-chaufferie doit comporter un système permanent de ventilation constitué :
en partie basse, par un dispositif d’introduction d’air neuf;
en partie haute, par un dispositif d’évacuation d’air.
Cahier des charges C.321.4 article 5.1
ERP : Établissement Recevant du Public de 5ème catégorie
Dans une cuisine située dans un restaurant (ERP 5) dont la puissance utile totale des appareils de cuisson alimentés au gaz est supérieure à 20 KW (grande cuisine), faut-il que la cuisine soit équipée d’un arrêt d’urgence ?
Le circuit alimentant les appareils de cuisson doit comporter, à proximité d’un accès à la cuisine, un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation de l’ensemble des appareils.
Arrêté du 22 juin 1990 article PE 15 § 6
Dans une grande cuisine ouverte (puissance utile totale des appareils de cuisson supérieure à 20 KW) sur le public située dans un restaurant (ERP 5), faut-il créer une séparation entre la cuisine et le public ?
Une grande cuisine ouverte sur un ou des locaux accessibles au public doit en être séparée, par un écran vertical fixe, stable au feu 1/4 d’heure ou DH 30 et en matériau classé en catégorie M1 ou classé A2-s1, d1.
Cet écran, jointif avec la sous face de la toiture ou du plancher haut, doit être d’une hauteur minimale de 0,50 m sous le plafond fini de la cuisine.
Arrêté du 22 juin 1990 article PE 16 § 1
VHL : Véhicules Habitables de Loisirs
Dans les caravanes ou auto-caravanes, peut-on utiliser un dispositif de détente d’un pays étranger ?
Les systèmes de détente des véhicules routiers doivent avoir une pression de service fixe de 30 mbar et être conforme à l’EN 12864 (Annexe D Annexe M avec un débit maximal de 1,5 kg/h) Les dispositifs intervention automatique dans les véhicules doivent être conformes à l’EN 13786 (Annexe B ou Annexe J avec un débit maximal de 1,5 kg/h).
Le débit du système de détente doit être au moins égal à la capacité maximale de l’installation entière, y compris tous les appareils installés par le fabricant.
Pour les résidences mobiles alimentées par bouteilles GPL, le système de détente doit répondre aux exigences appropriées de l’EN 12864, EN 13785 et/ou de l’EN 13786. Le cas échéant, les réglementations nationales pour les installations GPL doivent être prises en considération.
NF EN 1949
Dans les caravanes ou auto-caravanes, peut-on utiliser un tuyau non rigide (flexible, tube souple, etc…) pour le raccordement des appareils à l’alimentation en GPL ?
Les appareils doivent être raccordés à l’alimentation en GPL par l’intermédiaire de tuyauterie métalliques rigides et non soumises à des contraintes.
Sauf pour un réchaud qui nécessite d’être déplacé de sa position de transport à sa position d’utilisation, l’exigence ci-dessus ne s’applique pas à condition qu’un flexible basse pression (répondant aux exigences de la NF EN 1949) soit connecté et que les conditions suivantes soient remplies :
sa longueur doit être aussi courte que possible sans excéder 750 mm ;
un robinet d’arrêt doit être placé immédiatement en amont du tuyau flexible ;
le flexible doit être protégé contre les contraintes, les dommages mécaniques et la surchauffe par son positionnement ;
le flexible doit être facilement accessible et ne doit pas traverser de parois, plafonds ou planchers ni être installé derrière des parois, au dessus des plafonds ou sous les planchers.
Locaux et ventilation
Doit-on ventiler un local pour un organe de coupure ?
L’emploi des raccords (ou joints) mécaniques ou vissés est toléré dans les locaux non ventilés, sous réserve que les raccords (ou joints) vissés soient réalisés en utilisant :
Un produit d’étanchéité (pâte à joint, ruban d’étanchéité) conforme à la norme NF EN 549 ou NF EN 751-1 ou NF EN 751-2 ou NF EN 751-3 ;
Un joint plat dans les raccords mécaniques conforme à la norme NF E 29-532 ;
Un raccord démontable à jonction sphéro-conique conforme à la norme NF E 29-536.
NF DTU 61.1 P2 § 5.2.2
Doit-on créer des ventilations supplémentaires dans un logement ventilé par VMC lorsqu’on a un appareil de cuisson dans une pièce de service ?
Le respect des débits d’air, notifiés dans l’arrêté du 22 octobre 1969 et/ou dans l’arrêté du 24 mars 1982 modifié, suffit à assurer l’alimentation en air des appareils de cuisson.
Cependant, une vérification est à apporter au niveau :
des entrées d’air dans les pièces principales,
des passages de transit (grille de transfert, détalonnage des portes) vers les pièces de service,
et de la présence des bouches d’extractions en partie haute dans les pièces de service.
Arrêté du 24 mars 1982 abrogeant l’Arrêté du 22 octobre 1969
NF DTU 61.1 P5 § 9
Quelles ventilations créer lorsque l’on a un appareil raccordé ?
Un appareil de type B est raccordé à un conduit de fumée. Il est donc nécessaire de prévoir une amenée d’air pour ce dernier. En aucun cas, une sortie d’air est nécessaire pour ce seul appareil.
L’amenée d’air peut être soit directe, soit indirecte.
Type d’amenée d’air
Sortie d’air par conduit vertical dans l’habitat existant sans intervention sur l’enveloppe (tirage naturel ou extraction mécanique) Si Pu* ≤ 25 kW S ≥ 50 cm²
Si 25 kW < Pu* ≤ 35 kW S ≥ 70 cm²Si 35 kW < Pu* ≤ 50 kW S ≥ 100 cm²Si 50 kW < Pu* ≤ 70 kW S &ge 150 cm² M ≥ 6,2 Pu* et M ≥ 90
Sortie d’air par extraction mécanique (VMC ou VMC-Gaz) après réhabilitation de ‘enveloppe
M ≥ 3,1 Pu* et M ≥ 45
* Pu est la somme des puissances utiles des appareils raccordés.
* S est la section libre de passage d’air des entrées d’air exprimée en cm²
* M est la somme des modules des entrées d’air (au sens de la NF E 51-732) exprimée en m3/h
NF DTU 61.1 P5 § 9.4
Conduits de fumées / Conduit de raccordement
Comment dimensionne-t-on un conduit de fumée ?
La méthode de dimensionnement des systèmes d’évacuation des produits de combustion des appareils raccordés de type B utilisant les combustibles gazeux est définie dans la partie 2 de la norme NF DTU 24-1, article 4.4.
Le dimensionnement doit être vérifié conformément aux normes NF EN 13384-1 (conduit raccordé à un seul appareil) et NF EN 13384-2 (conduit raccordé à plusieurs appareils) en utilisant les données nationales.
L’annexe B de la partie 7 de la NF DTU 61.1 permet, sous forme d’abaques et de tableaux, le dimensionnement des conduits d’évacuation des produits de combustions pour les configurations les plus couramment rencontrées.
Est-ce une obligation de procéder au tubage d’un conduit de fumée ?
Avant tout raccordement, les conduits de fumée doivent faire l’objet d’un contrôle notamment au niveau de l’étanchéité et de la vacuité.
Si un défaut survient lors de cet examen, le professionnel pourra procéder à une réhabilitation du conduit en proposant un tubage. Il peut également être utilisé pour une adaptation de la section, une adaptation des conditions de fonctionnement du conduit (température, résistance à la condensation, …), la protection contre les risques de corrosion et de bistrage ou encore l’amélioration de l’isolation du conduit.
RSDT article 31.4
NF DTU 24.1 P1 § 15, § 16.2.1 et Annexe C
Arrêté du 2 aout 1977 modifié article 25 § 6
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 5
Peut-on avoir deux tubages dans un même conduit de fumées ?
Oui, plusieurs tubages peuvent être placés dans un même conduit de fumée en respectant les prescriptions de la NF DTU 24.1 §15.6
Je réalise une modification ou un complément d’une installation existante comportant des appareils raccordés à des conduits de fumées. Suis-je responsable de ces conduits ?
L’arrêté du 2 août 1977 modifié (article 25 §6) stipule que lorsque l’installation intérieure comprend des appareils raccordés, le certificat doit porter mention de la vérification de la vacuité des conduits correspondants et, lorsqu’il s’agit de conduits individuels, de leur étanchéité. Toutefois cette vérification n’est pas exigée si l’usager produit pour ces conduits un certificat d’entrepreneur de fumisterie datant de moins d’un an.
Peut-on faire passer une canalisation de gaz et une canalisation électrique dans une gaine technique commune ?
Il est interdit d’avoir une canalisation de gaz dans une même gaine que les colonnes électriques.
NF DTU 61.1 P2 § 5.3.3.1.1.3
Guide QUALIGAZ 2016 : Chapitre 1
Comment dimensionne-t-on les canalisations fixes après compteur ?
Les tuyauteries de gaz sont dimensionnées en fonction de la pression de distribution, du débit calorifique des appareils, des pertes de charges dues aux longueurs des canalisations, des accidents de parcours (coudes, té, croix, robinets etc.), etc…
Les méthodes de calcul pour le gaz naturel et pour les gaz de pétroles liquéfiés sont données dans la norme NF DTU 61.1 P7. Annexe A
Le dimensionnement peut se faire par calculs, grâce à l’utilisation d’abaques ou encore de tableaux pour les solutions les plus courantes dont vous trouverez exemples dans le guide Qualigaz.
NF DTU 61.1 P7. Annexe A
Sous quelles conditions peut-on faire passer une canalisation dans un faux plafond ?
Les tuyauteries de gaz peuvent emprunter l’espace entre plafond et faux-plafond sous réserve que les conditions ci-après soient simultanément remplies :
Les distances de 30 mm en parcours parallèle et de 10 mm en croisement entre la tuyauterie de gaz et les autres canalisations sont respectées,
Le faux-plafond comporte une ventilation propre ou est en large communication avec l’atmosphère du local (matériau perforé, orifices, etc.).
Une large communication entre le faux-plafond et le local peut être réalisée par exemple avec des trous percés à travers le faux-plafond et uniformément répartis. La section totale de ces perforations doit être au moins égale au 1/100 de la surface du faux plafond et le diamètre de chaque trou au moins égal à 5 mm.
L’intervalle entre plafond et faux-plafond est visitable sur le parcours de la tuyauterie.
Toutefois, ces trois conditions ne sont pas exigées si la tuyauterie est placée sous fourreau métallique continu étanche débouchant librement à une extrémité au moins dans un espace aéré ou ventilé. Dans ce cas, la tuyauterie ne doit pas comporter de dérivation ni d’accessoire.
NF DTU 61.1 P2 § 5.3.3.1.2.6
Peut-on faire passer une canalisation de gaz dans un plancher ?
L’incorporation des canalisations de gaz dans un élément de construction est possible. Cependant, le parcours devra être simple, éviter si possible les seuils de porte, et être sans contact avec une autre tuyauterie ou une canalisation électrique. L’épaisseur minimale d’enrobage des canalisations est de 20 mm qui peut être ramenée à 10 mm en un croisement avec une autre canalisation.
NF DTU 61.1 P2 § 5.3.4
L’enrobage des canalisations dans un mortier de pose des carrelages scellés ou des chapes à base de liants hydrauliques destinées à recevoir un carrelage collé ou un revêtement souple (textile ou plastique), est interdit.
NF DTU 61.1 P2 § 5.3.4.1.1
Peut-on cintrer une canalisation de gaz en cuivre ?
Le cintrage à froid des tubes en cuivre sur machine à cintrer est limité aux tubes écrouis de diamètre extérieur inférieur ou égal à 22 mm. Après l’opération de cintrage, le tube ne doit comporter ni pliure, ni déchirure. Le rayon minimal de cintrage est indiqué dans la norme NF EN 1057.
Quel que soit leur diamètre, les tubes à l’état recuit peuvent être cintrés soit sur machine à cintrer, soit à l’aide d’un outillage spécifique (mandrin, ressort à cintrer), soit en utilisant la technique dite «au sable».
NF DTU 61.1 P2 § 5.2.1.2
Quand et où doit-on mettre un organe de coupure supplémentaire ?
Cas d’habitations individuelles
Le second organe de coupure n’est obligatoire que si la plus courte distance de la façade à l’organe de coupure générale est supérieure à 20 mètres.
Dans ce cas, le dispositif peut-être situé soit en façade extérieure, soit au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le bâtiment.
Cas d’habitations collectives
Pour un branchement particulier, le second organe de coupure est obligatoire lorsqu’il existe plus d’un demi palier de différence entre l’organe de coupure générale et le niveau de référence du logement (porte d’entrée).
Dans ce cas précis, le dispositif peut-être situé au point accessible le plus proche de la pénétration de la canalisation dans le logement.
Pour les « tiges après compteur », un robinet supplémentaire doit être installé sur la tige après compteur à l’intérieur de chaque logement ou à l’extérieur, et à proximité immédiate de la pénétration de la tige desservant le logement.
Arrêté du 2 août 1977 article 13
NF DTU 61.1 P3 § 4.5.2.2 , § 5.1.2 et § 9.1.5
Peut-on utiliser un raccord 2 ou 3 pièces pour assembler deux tuyauteries de nature différente (acier/cuivre) ?
Les assemblages de jonction réalisés par joint mécanique sont autorisés dans le cas où le brasage, le soudo-brasage ou le soudage ne peuvent pas être exécutés en place.
NF DTU 61.1 P2 § 5.2.2.2.1
Conformément à notre procédure de traitement des réclamations et recours en vigueur, dont les modalités générales peuvent être communiquées sur demande, toute partie plaignante peut faire part de son insatisfaction relative à une prestation fournie par Qualigaz ou signaler son désaccord avec le résultat d’un contrôle effectué.
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