Source: http://nanaboco.org/lassociation/les-statuts/
Timestamp: 2019-08-23 13:39:01+00:00

Document:
Les statuts | Nanaboco
STATUTS DE L’ASSOCIATION NANABOCO – présentés et approuvés par le Registre du Commerce du Canton de Vaud et par le Ministère des Relations Extérieures du Cameroun.
Date de l’assemblée constitutive : 1 octobre 2012.
STATUTS DE L’ASSOCIATION NANABOCO Avenue de Tivoli 18 – 1007 Lausanne – +41 79 5149552
L’association Nanaboco a été créée par Françoise Bonny Njopong Nana et Patrice Njopong Nana, ci après désigné par son nom d’artiste »Prince Patrice ». Tous deux sont artistes, conteuse et clown d’hôpital pour l’une, conteur et musicien pour l’autre.
Le nom de la compagnie et de l’association du même nom est constitué de – Nana, patronyme de Patrice Njopong Nana – Bo, abréviation du patronyme de Françoise Bonny Njopong Nana – Co, pour compagnie.
Prince Patrice est citoyen Suisse d’origine Camerounaise. Françoise Bonny est Suissesse. Ceci détermine les axes principaux de l’association : inter-culturalité, promotion de projets culturels et socio-culturels en Suisse et en Afrique.
L’Association est active dans le domaine artistique et socio-culturel. En Suisse, elle participe à la promotion de l’interculturalité et du vivre-ensemble. Au Cameroun, en référence à l’article 31 de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la Suisse et par le Cameroun, l’Association s’emploie à organiser, gérer, développer des projets socio-artistiques afin que chaque enfant ait accès à la culture, au jeu, aux loisirs, adaptés à son âge, son état de santé physique, mentale ou psychique.
Art. 31de la convention internationale des Droits de l’Enfant :
Les présents statuts sont publiés sur le site de l’Association www.nanaboco.org
Art. 1 Sous le nom de Nanaboco il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art.2 Modifié par l’AG du 29 mars 2019 L’Association a pour but de :
Organiser, gérer et promouvoir par la recherche de fonds des projets socio-artistiques en Suisse et au Cameroun :
A / En Suisse : des projets en lien avec l’inter-culturalité ou la transculturalité et la promotion d’une image positive de l’Afrique.
B / Modifié par AG extraordinaire le 22 juillet 2019. A Yaoundé, Cameroun, et dans ses environs : organiser et financer des projets socio-culturels ou socio-artistiques au service de jeunes publics défavorisés en raison de leur état de santé ou de difficultés sociales. Ces projets sont organisés en partenariat avec des structures et établissements locaux reconnus, en partenariat avec des artistes locaux en priorité, et avec l’accord des autorités locales concernées. Le programme principal est l’organisation, la gestion, le financement et la supervision d’un service de clowns d’hôpitaux en faveur des enfants hospitalisés dans le but de contribuer à une prise en charge globale et adaptée à leur âge et à leur état psychique ou mental.
Art. 3 Modifié par l’AG du 18 septembre 2015. Le siège de l’Association est à Lausanne, Canton de Vaud, Suisse. Sa durée est illimitée.
Art. 4 Les organes de l’Association sont : • l’Assemblée générale ; • le Comité ; • l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5 Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 6 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Art. 7 Modifié par l’AG du 11 mars 2014 . L’Association est composée de :
membres individuels ou collectifs actifs, qui ont droit de vote lors de l’assemblée générale statutaire annuelle ;
membres individuels ou collectifs de soutien, aussi désignés « Amis de Nanaboco » qui acquièrent ce statut par leur don ou cotisation, mais n’ont pas de droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle statutaire ;
Les membres collectifs sont assimilés aux membres individuels tant pour les cotisations que pour les votes (un membre, une cotisation, un vote si membre actif).
Art. 8 Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9 La qualité de membre se perd : a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Art. 11 Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour : L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 13 L’assemblée est présidée par le/la Président/e ou un autre membre du Comité.
Art. 14 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
Art. 15 Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres peuvent voter par procuration écrite adressée au comité 10 jours avant l’assemblée.
Art. 17 L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
Art. 18 Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 20 Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21 modifié par l’AG du 29 mars 2019 Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Les membres du Comité de l’Association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Art. 22 Modifié par l’AG du 18 septembre 2015. L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du président et du vice président.
Art. 23 Le Comité est chargé : • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés; • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 24 Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 25 Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Art. 26 L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Un organe indépendant peut être chargé du contrôle des comptes de l’association.
Art. 27 modifié par l’AG du 29 mars 2019 La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service public.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 1 octobre 2012 à Lausanne. La modification de l’article 7 a été adoptée par l’AG du 11 mars 2014. Les modifications des articles 3 et 22 ont été adoptées par l’AG du 18 septembre 2015. Les modifications des articles 2, 21 et 27 ont été adoptés par l’AG du 29 mars 2019.
Le président Patrice Njopong Nana
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References: Art. 31

Art. 1

Art.2

Art. 3

Art. 4

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Art. 8

Art. 9

Art. 11

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Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27