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Timestamp: 2020-02-25 09:48:55+00:00

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Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 24 novembre 2016 renouvelle, pour une duree de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2017, l'agrement en tant qu'auteur d'etudes d'incidences en region wallonne de la scrl abv environment portant sur les cat
Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL ABV Environment portant sur les cat
2017200721
Numac : 2017200721
Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 janvier 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL ABV Environment portant sur les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";5. "Processus industriels de transformation de matières". Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 décembre 2016, la "BVBA Grondreinigingscentrum Tessenderlo" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer agrée, à partir du 1er décembre 2016, l'EDW Formation ASBL, clos Saint-Martin 10, à 5377 Waillet, en tant qu'organisme de formation pour la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses.
Cet agrément porte le numéro OIF/ADR-W64.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer agrée, à partir du 1er janvier 2017, l'Institut Transport routier et Logistique Belgique ASBL, rue Archimède 5, à 1000 Bruxelles, en tant qu'organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2016, la "BVBA Transport Lokere" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer modifie l'article 1er, alinéa 1er, § 2, a), de l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 octroyant à la SAS Cometrans l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la "BVBA Recupbat".
Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 décembre 2016, la SPRL Mart Consult en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 29 novembre 2016 octroyant à la "p.h.u.
Trans-Kon" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "NV Chemogas" en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la SCRL La Ressourcerie namuroise en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la SA Recyterre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "NV All-In Tank Service" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la SA "Safety Kleen Belgium" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2017, la SARL Cosmolys en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL M.A.J. La Croisette par arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Eloy Travaux par arrêté ministériel du 26 août 2013.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, M. Serge Claus en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2017, la SPRL Protelux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "NV Staelens Recup" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la SA Coninck & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2017, la SAS Garnier Logistique et Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "GmbH Krug Internationale Spedition und Handels" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "NV Alders Internationaal Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "BV Swartjes Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "BV Van Den Brink Transporten" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 janvier 2017, la "e.o.o.d. Polihim-SS" en qualité de transporteur d'huiles usagées.
arrêté ministériel du 03 juin 2016
type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035928 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw »
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017200205 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2012-2017 liant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises au Gouvernement wallon type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de neuf sociétés coopératives
arrêté ministériel du 09 janvier 2017
type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information d type arrêté ministériel prom. 09/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2017200721.html

References: l'article 19
 § 1
 l'article 19
 § 1
 l'article 1
 § 2
 l'article 3
 l'article 17
 l'article 79
 l'article 3
 l'article 17
 l'article 79
 l'article 1
 § 2
 l'article 3
 l'article 17
 l'article 79
 l'article 19
 § 1
 l'article 19
 § 1