Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/8045/d2004.htm
Timestamp: 2018-01-20 12:47:25+00:00

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Décisions 2004 | CRTC
2004-1 - Shaw Communications Inc., en son nom ou au nom d'une filiale, Canmore, Brooks et Medicine Hat (Alberta); Fernie et Kimberley (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités énoncés ci-dessus, et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'en continuer l'exploitation
2004-2 - 1403318 Ontario Limited et Stornoway Communications General Partner Inc., partenaires de Stornoway Communications Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intra-société. [.pdf]
2004-3 - Plainte de Novus Entertainment Inc. accusant Shaw Cablesystems Company de pratiques anticoncurrentielles de commercialisation. Le Conseil rejette une plainte de Novus Entertainment Inc. alléguant que Shaw Cablesystems Company a enfreint l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Cet article interdit à une titulaire d'accorder une préférence indue à quiconque, y compris à elle-même, ou d'assujettir quiconque à un désavantage indu. [.pdf]
2004-4 - Câblevision TRP-SDM inc., Cogeco Câble inc. Plainte déposée par Câblevision TRP-SDM inc. contre Cogeco Câble inc. alléguant des infractions à l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2004-5 - MTS Communications Inc., Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba). Suspension de la disposition énoncée dans Décision de radiodiffusion CRTC 2002-235 relative aux obligations à l'égard de la suppression des émissions non simultanées. (.pdf)
2004-6 - The Comedy Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision The Comedy Network, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-6-1 - The Comedy Network Inc., l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la condition de licence 3b) de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-6 du 21 janvier 2004.
2004-7 - MusiquePlus inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision MusiMax, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-8 - CTV Television Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision CTV Newsnet, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-8-1 - CTV Television Inc., l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la condition de licence n o 1. a) énoncée à l'annexe de la décision CRTC 2004-8, du 21 janvier 2004.
2004-9 - 1163601 Ontario Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Outdoor Life Network, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-10 - The Score Television Network Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision The Score, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-11 - Rogers SportsNet Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision SportsNet, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-12 - Teletoon Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Teletoon/Télétoon, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-13 - History Television Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision History Television, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-13-1 - History Television Inc., l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la condition de licence 3b) de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-13 du 21 janvier 2004.
2004-14 - Odyssey Television Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Odyssey Television Network, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-15 - CHUM Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision MuchMoreMusic, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-16 - HGTV Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Home and Garden Television Canada, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-17 - Learning and Skills Television of Alberta Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Canadian Learning Television, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-18 - Global Communications Limited et Prime Television Holdco Inc., associés dans la société en nom collectif Prime TV, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision de Prime TV, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-18-1 - Global Communications Limited det Prime Television Holdco Inc., associés dans la société en nom collectif Prime TV, general partnership, l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la condition de licence 3b) de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-18 du 21 janvier 2004.
2004-19 - CHUM Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Space: The Imagination Station, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-19-1 - CHUM limitée, l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la condition de licence 3b) de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-19 du 21 janvier 2004.
2004-20 - South Asian Television Canada Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision ATN, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-21 - CHUM limitée et 3661458 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif appelée Pulse 24, General partnership, Ontario. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision CablePulse24, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-22 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Canal Vie, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-22-1 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la condition de licence 3b) de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-22 du 21 janvier 2003.
2004-23 - Groupe TVA inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Le Canal Nouvelles, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-24 - CTV Television Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Report on Business Television, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-25 - CHUM Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion service spécialisé de télévision Star!-TV (Star), du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-26 - CTV Television Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Talk TV, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-26-1 - CTV Television Inc., L'ensemble du Canada. Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2004-26 du 21 janvier 2004 à laquelle les conditions de licence énumérées à l'annexe de Talk TV - renouvellement de licence, devaient inclure la condition suivante : 9. La titulaire doit exiger de chaque distributeur du présent service un tarif de gros mensuel maximum par abonné de 0,07 $, lorsque le service est distribué au service de base
2004-27 - YTV Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Treehouse TV, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-28 - The National Broadcast Reading Service Incorporated, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service de programmation sonore de langue anglaise VoicePrint, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. APPROUVÉ - Augmentation de 0,03 $ du tarif de gros mensuel maximum. (.pdf)
2004-29 - Société Radio-Canada, Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 57 000 watts à 100 000 watts en changeant le périmètre de rayonnement autorisé de CBN-FM-1 Grand Falls
2004-30 - Moose Factory Cable Inc., Moose Factory (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Moose Factory Cable Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Moose Factory
2004-31 - Issatik Eskimo Co-operative Limited, Whale Cove (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Issatik Eskimo Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Whale Cove
2004-32 - Kekertak Co-operative Association Limited, Gjoa Haven (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Kekertak Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Gjoa Haven
2004-33 - Grise Fiord Inuit Co-operative Limited, Grise Fiord (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Grise Fiord Inuit Co operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Grise Fiord
2004-34 - Hall Beach Eskimo Co-operative Association Limited, Hall Beach (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Hall Beach Eskimo Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Hall Beach
2004-35 - Kimik Co-operative Limited, Lake Harbour (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Kimik Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Lake Harbour
2004-36 - Koomiut Co-operative Association Limited, Pelly Bay (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Koomiut Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Pelly Bay
2004-37 - Kissarvik Co-operative Limited, Rankin Inlet (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Kissarvik Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Rankin Inlet
2004-38 - Toonoonik-Sahoonik Co-operative Limited, Pond Inlet (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Toonoonik-Sahoonik Co operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Pond Inlet
2004-39 - Great Bear Co-operative Association Limited, Deline (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Great Bear Co operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Deline
2004-40 - Naujat Co-operative Ltd., Repulse Bay (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Naujat Co-operative Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Repulse Bay
2004-41 - Igloolik Co-operative Limited, Igloolik (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Igloolik Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Igloolik
2004-42 - Kugluktuk Co-operative Limited, Kugluktuk (Coppermine) (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Kugluktuk Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Kugluktuk (Coppermine)
2004-43 - Katudgevik Co-operative Association Limited, Coral Harbour (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Katudgevik Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Coral Harbour
2004-44 - Tulugak Co-operative Society Limited, Broughton Island (Qikiktarjuak) (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tulugak Co-operative Society Limited à l'égard de l'entreprise desservant Broughton Island (Qikiktarjuak)
2004-45 - 2752221 Canada Inc., Edzo (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 275221 Canada Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Edzo
2004-46 - Holman Eskimo Co-operative Limited, Holman (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Holman Eskimo Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Holman
2004-47 - 2752221 Canada Inc., Rae (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 2752221 Canada Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Rae
2004-48 - Taqqut Co-operative Limited, Arctic Bay (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Taqqut Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Arctic Bay
2004-49 - Sanavik Co-operative Association Limited, Baker Lake (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Sanavik Co-operative Association Limited à l'égard de l'entreprise desservant Baker Lake
2004-50 - Tudjaat Co-operative Limited, Resolute Bay (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tudjaat Co-operative Limited à l'égard de l'entreprise desservant Resolute Bay
2004-51 - Paleajook Eskimo Co-op Ltd., Taloyoak (Spence Bay) (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Paleajook Eskimo Co-op Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Taloyoak (Spence Bay)
2004-52 - Radio-Classique Montréal inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue portugaise. (.pdf)
2004-53 - Corus Entertainment Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du service national de vidéo sur demande, jusqu'au 14 décembre 2004
2004-54 - Novus Entertainment Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Réception du signal de KSTW Tacoma/Seattle d'une source non canadienne, pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant Vancouver
2004-55 - 3937844 Canada Inc. (une filiale de Newcap Inc.), Wainwright (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Wainwright, expirant le 31 août 2010
2004-56 - Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour, Bécancour et Nicolet (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Bécancour et Nicolet expirant le 31 août 2010
2004-57 - Howard Ling, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2. [.pdf]
2004-58 - Quinte Broadcasting Company Limited, Quinte West (anciennement Trenton) (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Quinte West (anciennement Trenton), en remplacement de sa station AM CJTN, expirant le 31 août 2005
2004-59 - Radio Bishop's Inc., Lennoxville (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type B à Lennoxville, expirant le 31 août 2007
2004-60 - Standard Radio Inc., Ottawa et Pembroke (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Pembroke, pour l'entreprise de programmation de radio CKQB-FM Ottawa
2004-61 - Terry Robert Fleming, au nom d'une société devant être constituée, Campbell River (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Campbell River, Colombie-Britannique
2004-62 - Todd Goldsbie, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise, TFN - The Fight Network, expirant le 31 août 2010. [.pdf]
2004-62-1 - Todd Goldsbie, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. Le Conseil corrige le paragraphe 5 de la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-62
2004-63 - Crossroads Television System, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CITS-TV Hamilton, expirant le 31 août 2004
2004-64 - CTV Television Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CFTO-TV Toronto, expirant le 31 août 2008
2004-65 - Craig Media Inc. (anciennement Toronto One Inc.), Toronto et Hamilton (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire à Toronto associée à CKXT-TV Toronto, avec un second émetteur à Hamilton, expirant le 31 août 2008
2004-66 - CTV Television Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CIVT-TV Vancouver, expirant le 31 août 2008
2004-67 - Trust Communications Ministries, Kitchener (Ontario). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée commerciale de langue anglaise à Kitchener
2004-68 - Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBLFT Toronto, expirant le 31 août 2007
2004-69 - Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBLT Toronto, expirant le 31 août 2007
2004-70 - O.K. Radio Group Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de CKER-FM Edmonton
2004-71 - Russel Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio devant desservir Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, jusqu'au 25 octobre 2004
2004-72 - Open Learning Agency, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de Knowledge Network, une enterprise de programmation distribuant du satellite par câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique, du 28 février 2004 au 28 février 2005
2004-73 - John Leo Jobb, Southend (Saskatchewan). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à John Leo Jobb à l'égard de l'entreprise desservant Southend
2004-74 - Monarch Broadband West Ltd., Kitimat (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Monarch Broadband West Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Kitimat
2004-75 - Monarch Broadband West Ltd., Kimberley (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Monarch Broadband West Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Kimberley
2004-76 - Samson Management Ltd., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Cree Communications Group, Hobbema (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHOB-TV Hobbema, du 29 février 2004 au 31 mai 2004
2004-77 - 591989 B.C. Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée et augmentation de la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen du périmètre de rayonnement autorisé de CKWF-FM Peterborough
2004-78 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise provenant de CJCL Toronto, du 1er septembre 2004 au 31 août 2005
2004-79 - Standard Radio Inc., Penticton et Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-80 - Chetwynd Communications Society, Chetwynd (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision de faible puissance CHET-TV Chetwynd et de son émetteur CHET-TV-1 Hasler Flats, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-81 - CHUM limitée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence de MuchMusic, un service spécialisé de télévision de langue anglaise, relative à la définition de « journée de radiodiffusion » tel qu'énoncé dans la décision
2004-82 - Vidéotron (Régional) ltée, Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Changement de la source des signaux des stations de télévision affiliées aux réseaux commerciaux américains distribués par son entreprise de câblodistribution desservant Gatineau
2004-83 - Réseau de télévision Star Choice Incorporée, L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe du 1er mars 2004 au 31 mars 2004
2004-84 - Les Communications par satellite canadien inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite du 1er mars 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-85 - Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe du 1er mars 2004 au 31 mars 2004
2004-86 - Fiber-Tel Enterprises Inc., Kakabeka Falls (Ontario). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de système de distribution multipoint desservant Kakabeka Falls, du 1er mars 2004 au 31 mai 2004
2004-87 - Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaires sous la raison sociale de Télécâble Lac-Ste-Marie enr., Lac-Sainte-Marie (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle faisant affaire sous la raison sociale de Télécâble Lac Ste-Marie enr. desservant Lac Sainte-Marie
2004-88 - Radio Express inc., Valleyfield (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOD-FM Valleyfield, du 1er mars 2004 au 31 août 2004
2004-89 - Entreprises de systèmes de distribution multipoint, plusieurs localités en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. RENOUVELLÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de systèmes de distribution multipoint mentionnées à l'annexe de la décision, du 29 février 2004 au 31 août 2004
2004-90 - Northern Lights Community Radio Corp., Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROVED - Prorogation de la date de mise en exploitation d'une entreprise de programmation de radio à Forteau, jusqu'au 27 février 2005
2004-91 - Meni Dene Co-operative Association Limited, Wha Ti (Territoires du Nord-Ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Meni Dene Co-operative Association Limited desservant Wha Ti
2004-92 - Société Radio-Canada, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Réduction de la hauteur effective de l'antenne de l'émetteur CBCX-FM-1 Edmonton de 232,6 mètres à 193 mètres du périmètre de rayonnement autorisé de CBCX-FM Calgary
2004-93 - Société Radio-Canada, Regina et Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de 24 980 watts à 20 000 watts du périmètre de rayonnement autorisé de CBK-FM Regina et son émetteur
2004-94 - Société Radio-Canada, Jasper (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 9 watts à 50 watts et changement de la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 12,4 mètres à -55,2 mètres du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBXT-4 Jasper
2004-95 - Câblevision TRP-SDM inc., Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et St-Fabien (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des émetteurs de l'entreprise de distribution de radiocommunication SDM à Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et St-Fabien, jusqu'au 11 décembre 2004
2004-96 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du 1er mars 2004 au 31 décembre 2004
2004-97 - CJRN 710 Inc., Fort Erie et St. Catharines (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1er mars 2004 au 31 août 2004
2004-98 - CHUM limitée, Edmonton, Red Deer et Calgary (Alberta). REFUSÉ - Exploitation de nouvelles entreprises de télévision à Calgary et à Edmonton, avec un émetteur de la station d'Edmonton à Red Deer., Global Communications Limited. Red Deer, Coronation, Edmonton et Calgary (Alberta).APPROUVÉ EN PARTIE - Désaffiliation de CKRD-TV Red Deer de la Société Radio-Canada et suppression de l'autorisation de CKRD-TV-1 Coronation - approuvé : Installation de nouveaux émetteurs de CKRD-TV Red Deer à Edmonton et à Calgary - refusé. (.pdf)
2004-99 - Global Communications Limited, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - CITV-TV-1 Red Deer - Modifications techniques
2004-100 - Société Radio-Canada, Coronation et Red Deer; Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Coronation et Red Deer, pour l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton
2004-101 - Eternacom Inc., Sudbury et North Bay (Ontario). REFUSÉ - Modification de la fréquence de son émetteur CJTK-FM-1 North Bay. (.pdf)
2004-102 - Hellenic canadien câble radio ltée, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la nouvelle station de radio FM à caractère ethnique à Montréal
2004-103 - Persona Communications Inc., Avonmore, Blackstock, Bonfield, etc. (Ontario); Grenville, L'Annonciation, Montpellier, etc. (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée Persona Communications Inc. à l'égard des entreprises énoncées dans la décision
2004-104 - Cogeco Câble Canada inc., Fergus, Grimsby, Hamilton, Niagara Falls et St. Catharines (Ontario). Cogeco Cable Halton Inc., Georgetown (Ontario). APPROUVÉ - Exemption de l'application de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, selon lequel la titulaire aurait été tenue de distribuer CKXT-TV Toronto à la bande de base (canaux 2 à 13). (.pdf)
2004-105 - Rogers Cable Inc., London nord, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg et Woodstock (Ontario). Rogers Cablesystems Ontario Limited, London sud (Ontario). Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de l'autorisation de distribuer le signal canadien éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs enterprises, expirant le 13 septembre 2004
2004-106 - Mountain Cablevision Limited, Hamilton, Jarvis et Townsend (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la zone de desserte de l'entreprise de distribution par câble qui dessert un secteur de Hamilton
2004-107 - Société de télédiffusion du Québec, Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de 1 334 200 watts à 889 500 watts du périmètre de rayonnement autorisé de CIVC-TV Montréal et de 682 000 watts à 651 800 watts du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CIVC-TV Trois-Rivières
2004-108 - Monarch Broadband West Ltd., Fernie (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Monarch Broadband West Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Fernie
2004-109 - Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de licence afin de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité nationale et jusqu'à 6 minutes de publicité locale ou régionale par heure d'horloge
2004-110 - Vincent Géracitano, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de licence afin de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité nationale et jusqu'à 6 minutes de publicité locale ou régionale par heure d'horloge
2004-111 - Telus Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). Suspension de la disposition énoncée dans la decision de radiodiffusion CRTC 2003-407 relative aux obligations à l'égard de la suppression des émissions non simultanées
2004-112 - Cogeco Câble Canada inc., Fergus, Elora et Salem (Ontario). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de distribuer CKCO-TV Kitchener à la bande de base
2004-113 - Native Communication Inc., Thompson et Snow Lake (Manitoba). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Snow Lake de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson
2004-114 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif et obtention d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio CKNR FM Elliot Lake. La licence expirera le 31 août 2005
2004-115 - CHCD Inc., Simcoe (Ontario). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence, tel que mentionné dans la décision
2004-116 - La Société Radio-Canada, Calgary et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Red Deer pour l'entreprise de programmation de radio CBR-FM Calgary
2004-117 - Jim Pattison Industries Ltd., Newcap Inc., Rogers Broadcasting Limited Red Deer ( Alberta ). APPROUVÉE - Demande présentée par Jim Pattison Industries Ltd. pour une nouvelle station de radio FM commerciale à Red Deer. La licence expirera le 31 août 2010. REFUSÉES - Demandes de Newcap Inc. et de Rogers Broadcasting Limited pour une nouvelle station de radio FM commerciale à Red Deer. (.pdf)
2004-118 - Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio jusqu'au 2 juillet 2004
2004-119 - Great Valleys Radio Ltd., Penticton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CIGV-FM Penticton
2004-120 - Wilserness Ministries Inc., Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise à Nipawin, expirant le 31 août 2010
2004-121 - O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Victoria, expirant le 31 août 2006
2004-122 - O.K. Radio Group Ltd., Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition afin de desservir Victoria, expirant le 31 août 2006
2004-123 - Pembina Valley Development Corporation, Morden (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance offrant un service d'information touristique à Morden, expirant le 31 août 2010
2004-124 - Pembina Valley Development Corporation, Winkler (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance offrant un service d'information touristique à Winkler, expirant le 31 août 2010
2004-125 - Pembina Valley Development Corporation, Morris (Manitoba). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance offrant un service d'information touristique à Morris, expirant le 31 août 2010
2004-126 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Quesnel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Quesnel remplaçant la station AM, CKCQ, expirant le 31 août 2010
2004-127 - AJIT Broadcasting Corporation Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service sonore spécialisé de langues pendjabi, ourdou, hindi et anglaise, expirant le 31 août 2010
2004-128 - Radio communautaire MF Lac Simon inc., Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM autochtone de type B de langues française, anishnabe et algonquienne à Rouyn-Noranda, expirant le 31 août 2010
2004-129 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans une société en nom collectif, BCE Holdings G.P. qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l ' entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par les partenaires de Bell ExpressVu Limited Partnership pour la période allant du 1 er avril 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-130 - Réseau de télévision Star Choice incorporée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par Réseau de télévision Star Choice incorporée pour la période allant du 1 er avril 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-131 - Cogeco Câble Beauce inc., Thetford Mines (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Cogeco Câble Beauce inc. à l'égard de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) desservant Thetford Mines
2004-132 - Télé-Mag inc., Québec (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de télévision communautaire à Québec
2004-133 - CHUM limitée / Milestone Media Broadcasting Ltd., associées dans une société à constituer, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de musique urbaine de langue anglaise à Edmonton, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2004-134 - Aboriginal Voices Radio Inc., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM à Edmonton qui proposera une programmation en langue anglaise et en langues autochtones, expirant le 31 août 2010
2004-135 - O.K. Radio Group Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de rock moderne de langue anglaise à Edmonton, expirant le 31 août 2010. (.pdf)
2004-136 - Rawlco (Edmonton) Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM musicale smooth jazz spécialisée de langue anglaise à Edmonton. (.pdf)
2004-137 - Diverses requérantes, Edmonton (Alberta). REFUSÉ - Refus des demandes concurrentes en vue d'obtenir des licences de radio FM pour desservir Edmonton
2004-138 - Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish et Inverness (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'un émetteur de CFJX-FM Antigonish à Inverness
2004-139 - Cogeco Radio-Télévision inc., Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJEB-FM Trois-Rivières
2004-140 - Société Radio-Canada, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CBX-FM Edmonton
2004-141 - Cogeco Radio-Télévision inc., Magog (Québec). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CFGE FM-1 Magog
2004-142 - Fawcett Broadcasting Limited, Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Kenora en remplacement de sa station AM CJRL, expirant le 31 août 2010
2004-143 - Norwesto Communications Ltd., Vermilion Bay, Dryden et Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Vermilion Bay avec des réémetteurs à Dryden et à Kenora, expirant le 31 août 2010
2004-144 - Slocan Valley T.V. Society, Passmore (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Ajout de deux émetteurs pour distribuer sous forme non codée les signaux de CISN-FM Edmonton (Alberta) et de CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Passmore
2004-145 - Radio-Acton inc., Acton Vale (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Acton Vale. La licence expirera le 31 août 2010
2004-146 - Trinity Lutheran Church, Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une enterprise de programmation de radio FM de langue anglaise de très faible puissance à caractère religieux à Abbotsford. La licence expirera le 31 août 2010
2004-147 - Jon Pole et Andrew Dickson, au nom d'une société devant être constituée, Renfrew (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Renfrew. La licence expirera le 31 août 2010
2004-148 - Dyracom Communications Inc., Estevan (Saskatchewan). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Estevan
2004-149 - Sask-Alta Broadcasters Limited. Lloydminster (Alberta). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Sask-Alta Broadcasters Limited pour CKSA Lloydminster
2004-150 - Diverses titulaires. Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées, tel qu'énoncé dans l'annexe de la décision
2004-151 - Maritime Broadcasting System Limited. Kentville (Nouvelle-Écosse). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Maritime Broadcasting System Limited pour CKEN Kentville
2004-152 - Craig Wireless B.C. Inc. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé du système de distribution multipoint autorisé à desservir Vancouver
2004-153 - Compton Cable T.V. Limited, Utico, Port Perry, Uxbridge, Goodwood, Epsom, Prince Albert et Coppins Corners (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un service de video sur demande d'intérêt général, en langue anglaise, dont la programmation sera essentiellement composée de longs métrages. La licence expirera le 31 août 2010
2004-154 - CHSR Broadcasting, Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 250 watts et une augmentation de la hauteur de l'antenne de 28,5 mètres à 48 mètres des périmètres de rayonnement autorisés de CHSR-FM Fredericton
2004-155 - James K. Langille, directeur général, ville de Truro, et ses successeurs, Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d'information touristique à Truro. La licence expirera le 31 août 2010. (.pdf)
2004-156 - 3077457 Nova Scotia Limited, St. Stephen (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une enterprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise qui offrira un service d'information touristique à St. Stephen. La licence expirera le 31 août 2010
2004-157 - Réseau de télévision Global inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom Mystery, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'acquérir la participation de 9,9 % actuellement détenue par Rogers Broadcasting Limited. La licence expirera le 31 août 2007
2004-158 - Radio communautaire de Radisson, Radisson (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de CIAU-FM Radisson et obtention d'une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. La nouvelle licence expirera le 31 août 2010
2004-159 - 1225520 Ontario Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'acquérir l'actif de The Short Film Channel, The Love Channel et The Horror Channel/The Creep Show et d'obtenir des licences de radiodiffusion pour exploiter ces entreprises. Les licences expireront le 31 août 2007. (.pdf)
2004-160 - Vision TV: Canada's Faith Network / Réseau religieux canadien, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfer de l'actif des entreprises spécialisées de Vision à une société sans but lucratif devant être constituée, et obtention d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter Vision TV. La licence expirera le 31 août 2004. (.pdf)
2004-161 - Standard Radio Inc., Summerland (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Conversion de son entreprise de programmation de radio CHOR Summerland à la bande FM
2004-162 - Cogeco Radio Télévision inc., Groupe TVA inc., TQS inc. et Viewer's Choice Canada Inc., associés dans une société en nom collectif connue sous le nom de Canal Indigo, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences des entreprises de programmation de télévision à la carte et de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe appelées Canal Indigo en vue de changer les conditions de licence relatives au sous-titrage codé telle qu'énoncée dans la décision
2004-163 - CHUM Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 600 watts à 1 300 watts du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de télévision numérique transitoire CITY-DT Toronto
2004-164 - Société Radio-Canada, Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur à Saskatoon, jusqu'au 30 avril 2005
2004-165 - Kemano Community Association, Kemano (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Kemano Community Association
2004-166 - Société Radio-Canada, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur à Windsor, jusqu'au 30 avril 2005
2004-167 - APPROUVÉ EN PARTIE - Modification des conditions de licence du service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 connu sous le nom de ichannel. [.pdf]
2004-168 - Radio Dégelis inc., Dégelis, Pohénégamook et Squatec (Québec). APPROUVÉ - Modification des périmètres de rayonnement autorisés de CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec, ainsi que la fréquence de l'émetteur CFVD-FM-2
2004-169 - Klondike Broadcasting Company Limited, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Whitehorse pour l'entreprise de programmation de radio CKRW Whitehorse
2004-170 - Communications Rogers Cable inc., Moncton (Nouveau-Brunswick) et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Ajout des conditions de licence relatives aux canaux communautaires pour les entreprises de distribution par câble desservant Moncton et Ottawa
2004-171 - CARE Radio Broadcasting Association, Buffalo Head (Alberta). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Buffalo Head pour l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion
2004-172 - CARE Radio Broadcasting Association, Foggy Mountain ( Alberta ). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Foggy Mountain pour l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion
2004-173 - CARE Radio Broadcasting Association, Red Earth ( Alberta ). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Red Earth pour l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion
2004-174 - CARE Radio Broadcasting Association, Watt Mountain ( Alberta ). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Watt Mountain pour l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion
2004-175 - Société Radio-Canada, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Whitehorse pour l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique)
2004-176 - Native Communication Inc., Lake Manitoba (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba, jusqu'au 2 février 2005
2004-177 - Samson Management Ltd., Hobbema (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHOB-TV Hobbema, du 1 er juin 2004 au 31 août 2010. (.pdf)
2004-178 - Bragg Communications Incorporated, Kingston (Nouvelle-Écosse), Bay Communications Incorporated, Yarmouth (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Changement de la classe 1 à la classe 2 de la classification des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant Kingston et Yarmouth. (.pdf)
2004-179 - Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROVÉ - Modification de la condition de licence pour l'entreprise de programmation de radio CFVZ-FM Moose Jaw, tel qu'énoncée dans la décision
2004-180 - Natotawin Broadcasting Inc., La Ronge et Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Saskatoon pour l'entreprise de programmation de radio autochtone CJLR-FM La Ronge
2004-181 - Saskatchewan Telecommunications, Weyburn et North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Distribution, au service de base, le signal canadien éloigné de CFRE-TV Regina dans la communauté de Weyburn, et celui de CFSK-TV Saskatoon dans la communauté de North Battleford
2004-182 - Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus CFOU-FM Trois-Rivières, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-183 - Valcartier Câble inc., Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Valcartier Câble inc. à l'égard de l'entreprise desservant Saint-Gabriel-de-Valcartier
2004-184 - Interlake Communications Co-op Ltd., Gimli (Manitoba). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Interlake Communications Co-op Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Gimli
2004-185 - Colonel Benoît Marcotte, BFC Bagotville (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Colonel Benoît Marcotte à l'égard de l'entreprise desservant BFC Bagotville
2004-186 - Fabrique de la Paroisse de Sainte-Praxède de Bromptonville, Sherbrooke (Bromptonville) (Québec). APPROUVÉ - Modification de la fréquence de 89,5 MHz (canal 208FP) à 93,1 MHz (canal 226FP) de l'entreprise de programmation de radio CJRF-FM Sherbrooke (Bromptonville)
2004-187 - 1486781 Ontario Limited, Brantford (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à 93,9 MHz (canal 230A1) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 250 watts du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFWC-FM Brantford
2004-188 - Plainte de CTV Television Inc. alléguant que Rogers Cable Communications Inc. a contrevenu à l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil n'est pas d'avis que Rogers Cable Communications Inc. a contrevenu à l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui interdit à tout titulaire d'accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence indue ou d'assujettir quiconque à un désavantage indu. Le Conseil rejette par conséquent la plainte de CTV Television Inc. (.pdf)
2004-189 - Diverses titulaires, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision mentionnées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004
2004-190 - Sur Sagar Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la condition de licence pour l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire à Toronto, tel qu'énoncée dans la décision
2004-191 - 2004-191 - 6166954 Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation d'acquérir l'actif du service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 PrideVision et d'obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter cette entreprise. La licence expirera le 31 août 2007. [.pdf]
2004-192 - 2004-192 - Radio Bellechasse, Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie, pour l'entreprise de programmation de radio CFIN-FM Lac Etchemin
2004-193 - 455166 B.C. Ltd. Silver Creek (Colombie-Britannique). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 455166 B.C. Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Silver Creek
2004-194 - United Christian Broadcasters Canada . Belleville ( Ontario ). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de 45 000 watts à 15 000 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne de 93,2 mètres à 135,8 mètres du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKJJ-FM Belleville
2004-195 - CreeComm Radio Inc. Winnipeg ( Manitoba ). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 201 watts à 250 watts du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKIC-FM Winnipeg
2004-196 - Corus Radio Company. Vancouver (Colombie-Britannique). Plainte au sujet de la diffusion sur les ondes de la station de radio CHMJ Vancouver d'une émission de The Tom Leykis Show . (. pdf )
2004-196- - 1 - Corus Radio Company, Vancouver (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision CRTC 2004-196 du 4 juin 2004 dans laquelle le paragraphe 11 est modifié.
2004-197 - Demande présentée par Pelmorex Communications Inc. visant une ordonnance en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion relativement à la distribution de The Weather Network et de MétéoMédia par Star Choice Communications Inc.
2004-197-1 - Demande présentée par Pelmorex Communications Inc. visant une ordonnance en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion relativement à la distribution de The Weather Network et de MétéoMédia par Star Choice Communications Inc. - raisons du refus. REFUSÉ - Demande visant une ordonnance en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour obtenir que Star Choice continue à distribuer MétéoMédia -The Weather Network à son service de base jusqu'à la résolution du différend portant sur cette affaire [ .pdf ].
2004-198 - Demande présentée par les titulaires de The Sports Network, Talk TV et Le Réseau des sports visant une ordonnance en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion relativement à la distribution des trois services par Star Choice Communications Inc.
2004-198-1 - Demande présentée par les titulaires de The Sports Network, Talk TV et Le Réseau des sports visant une ordonnance en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion relativement à la distribution des trois services par Star Choice Communications Inc. - raisons du refus. REFUSÉ - Demande visant une ordonnance en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion exigeant que Star Choice continue à distribuer TSN dans son bloc « Sports » et RDS dans son bloc « Actif » et paie à TSN et à RDS le tarif de gros qui leur est dû conformément aux modalités de distribution approuvées; que, de plus, Star Choice continue à distribuer Talk TV au sein du bloc « Lifestyle » et paie à Talk TV le tarif de gros approuvé pour ce service [ .pdf ]
2004-199 - Priszm Brandz Properties Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouveau réseau de radio de langue anglaise qui consiste en l'émission hebdomadaire Live from Wayne Gretzky's. La licence expirera le 31 août 2010
2004-200 - Western Singh Sabha Association, Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM spécialisée de faible puissance à caractère ethnique et religieux à Williams Lake. La licence expirera le 31 août 2010
2004-201 - King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation spécialisée de radio FM de langue anglaise qui offrira un service de musique chrétienne aux auditeurs de Peterborough. La licence expirera le 31 août 2010
2004-202 - Global Communications Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de télévision numérique transitoire associée à CIII TV-41 Toronto. La licence expirera le 31 août 2008
2004-203 - 788813 Ontario Inc., Niagara Falls (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 406 watts à 7 200 watts, faisant ainsi passer l'entreprise de la titulaire du canal 286A au canal 286B. (.pdf)
2004-204 - Services Southwest One Broadband Inc., Montréal (secteur Pointe-Claire) (Québec). APPROUVÉ - Exploitation une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir Montréal (secteur Pointe-Claire). La licence expirera le 31 août 2010. REFUSÉ - Exemption de l'obligation de distribuer les services de programmation prioritaires locaux CJNT-TV et CKMI-TV-1. (.pdf)
2004-205 - Société Radio-Canada, Edmonton et Jean-Côté (Alberta). APPROUVÉ - Suppresion de l'autorisation relative à son émetteur relais CBXAT-13 Jean-Côté, pour l'entreprise de programmation de télévision CBXFT Edmonton
2004-206 - Société Radio-Canada, Edmonton et Jean-Côté (Alberta). APPROUVÉ - Suppresion de l'autorisation relative à son émetteur relais CBXFT-10 Jean-Côté, pour l'entreprise de programmation de télévision CBXT Edmonton
2004-207 - CTV Television Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision
2004-208 - Radio du Golfe inc., Sainte-Anne-des-Monts et Pabos Mills (Québec). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'émetteur CFMV-FM Pabos Mills, de l'entreprise de programmation de radio CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
2004-209 - Cogeco Radio-Télévision inc., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFGE-FM Sherbrooke
2004-210 - Focus Entertainment Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE - Modification des conditions de licence 1 et 2 de CFBT afin de reporter à plus tard les dépenses pour la promotion des artistes canadiens. [.pdf]
2004-211 - The Score Television Network Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'un alinéa à la condition de licence numéro 4 relative à la publicité, tel qu'énoncé dans la décision, pour l'entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise connue sous le nom de The Score
2004-212 - BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM de faible puissance CHEV Toronto, du 1 er juillet 2004 au 31 août 2004
2004-213 - Hector Broadcasting Company Limited. New Glasgow (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEC New Glasgow, du 1er septembre 2004 au 31 août 2004
2004-214 - Quinte Broadcasting Company Limited, Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIGL-FM Belleville, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-215 - Radio Edmundston Inc., Edmundston et Grand-Falls (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJEM-FM Edmundston et son émetteur CKMV-FM Grand Falls, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-216 - Maritime Broadcasting System Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJCB Sydney, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-217 - Maritime Broadcasting System Limited, Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKDH Amherst, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-218 - Maritime Broadcasting System Limited, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHFX-FM Halifax, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-219 - Maritime Broadcasting System Limited, Windsor (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFAB Windsor, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-220 - Maritime Broadcasting System Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKPE-FM Sydney, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-221 - Maritime Broadcasting System Limited, Middleton (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKAD Middleton, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-222 - Maritime Broadcasting System Limited, Kentville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEN-FM Kentville, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-223 - Maritime Broadcasting System Limited, Summerside (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRW-FM Summerside, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-224 - Maritime Broadcasting System Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJYC-FM Saint-John, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-225 - CHUM Limited, Kingston (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFLY-FM Kingston, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-226 - CHUM Limited, Brockville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJPT-FM Brockville, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-227 - CHUM Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKL-FM Ottawa, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-228 - Standard Radio Inc., Ottawa et Pembroke (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKQB-FM Ottawa et son émetteur FM à Pembroke, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-229 - Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJKR-FM Winnipeg, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-230 - Rogers Broadcasting Limited, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAS-FM Sault Ste. Marie, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-231 - Rogers Broadcasting Limited, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJQM-FM Sault Ste. Marie, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-232 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKFX-FM North Bay, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-233 - CHUM Limitée, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFRW Winnipeg, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-234 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHEZ-FM Ottawa, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-235 - MacEachern Broadcasting Limited, Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIGO Port Hawkesbury, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-236 - Great Valleys Radio Ltd., Penticton, Keremeos et Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-237 - Cariboo Central Interior Radio Inc., Vanderhoof, Fraser Lake et Fort St. James (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIVH Vanderhoof et ses émetteurs CIFL Fraser Lake et CIFJ Fort St. James, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-238 - Rogers Broadcasting Limited, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITI-FM Winnipeg, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-239 - Golden West Broadcasting Ltd., Winkler/Morden (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKMW Winkler/Morden, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-240 - Golden West Broadcasting Ltd., Boissevain (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRB Boissevain, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-241 - Golden West Broadcasting Ltd., Steinbach (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSM Steinbach, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-242 - Golden West Broadcasting Ltd., Portage La Prairie (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFRY Portage La Prairie et son émetteur CFRY-1-FM Portage La Prairie, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-243 - Dauphin Broadcasting Company Limited, Dauphin (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKDM Dauphin, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-244 - Standard Radio Inc., Golden et Invermere (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKGR Golden et de son émetteur CKIR Invermere, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-245 - Standard Radio Inc., Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBL Kelowna, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-246 - Standard Radio Inc., Osoyoos et Oliver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJOR Osoyoos et de son émetteur CJOR-FM Oliver, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-247 - Standard Radio Inc., Summerland (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHOR Summerland, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-248 - Standard Radio Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKMM-FM Winnipeg, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-249 - Standard Radio Inc., Selkirk (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQX-FM Selkirk, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-250 - Shaw Cablesystems Limited, Fort McMurray (Alberta). APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Fort McMurray
2004-251 - 3885275 Canada Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée
2004-252 - Rogers Broadcasting Limited, Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion deprogrammation de radio CIOC-FM Victoria, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011 l'entreprise de
2004-253 - Standard Radio Inc., Kelowna et Big White Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSU-FM Kelowna et de son émetteur CKBL-1-FM Big White Mountain, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-254 - Standard Radio Inc., Trail et Creston (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail et de son émetteur CFKC Creston, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-255 - Standard Radio Inc., Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKTK Kitimat, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-256 - Standard Radio Inc., Penticton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOR Penticton, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-257 - Standard Radio Inc., Nelson, Nakusp, Crawford Bay, New Denver et Kaslo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKC Nelson et de ses émetteurs CKBS-FM Nakusp, CKKC-1-FM Crawford Bay, CKZX-FM New Denver et CKZX-FM-1 Kaslo, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-258 - Club social du Nord-Est, Baie James (Camp Champion et La Grande2), (Camp La Grande1 (LG1)), (Camp La Grande3 (LG3)), (Camp Guyer), (Camp Keyano (LG4)), (Camp Nikamo (LA1)), (Camp Laforge2 (LA2)) et (Camp Brisay) (Québec). APPROUVÉ - Ajout d'émetteurs en vue de desservir les autres collectivités mentionnées dans la décision
2004-259 - Thunder Bay Christian Radio. Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJOA-FM Thunder Bay et son émetteur CJOA-FM-1 Candy Mountain, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-260 - Standard Radio Inc. Penticton et Oliver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMG-FM Penticton et de son émetteur CJMG-FM-2 Oliver, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011.
2004-261 - Jim Pattison Industries Ltd. Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKLZ-FM Kelowna, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011.
2004-262 - Golden West Broadcasting Ltd. Steinbach (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CILT-FM Steinbach, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-263 - Qamanittuap Naaluataa. Baker Lake (Nunavut). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type A CKQN-FM Baker Lake, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-264 - Aboriginal Voices Radio Inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone, jusqu'au 14 octobre 2004
2004-265 - Labbe Media Incorporated. Wawa, Chapleau et Michipicoten (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJWA-FM Wawa et ses émetteurs CJWA-FM-1 Chapleau et CJWA-FM-3 Michipicoten, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-266 - Maritime Broadcasting System Limited. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFBC Saint John, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-267 - Saskatchewan Telecommunications. Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Distribution du signal canadien éloigné de CJIL-TV Lethbridge (Alberta), au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Regina, Pilot Bute, White City, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, North Battleford, Battleford, Yorkton, Weyburn et Estevan
2004-268 - Arctic Radio (1982) Limtied. The Pas (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAR The Pas, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-269 - La Fabrique de la Paroisse Sainte-Jeanne-d'Arc. Shawinigan (Shawinigan Sud) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8015 Shawinigan, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-270 - University of Guelph Radio - Radio Gryphon. Guelph (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus communautaire CFRU-FM Guelph, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-271 - Genex Communications inc. Québec (Québec). REFUSÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec. (. pdf )
2004-272 - Student Media - University of Windsor, Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus communautaire CJAM-FM Windsor, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-273 - NeXaudio.net Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise exploité par NeXaudio.net Inc., du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-274 - Jim Pattison Industries Ltd., Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOV Kelowna, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-275 - Jim Pattison Industries Ltd., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBD Vancouver, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-276 - Golden West Broadcasting Ltd., Altona (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFAM, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-277 - Astral Média Radio inc., Drummondville et Saint-Hyacinthe (Québec). APPROUVÉ - Autorisation à diffuser un pourcentage moindre de musique populaire canadienne sur ces stations de radio de succès « rétro », pour es licences de radiodiffusion de CHRD-FM Drummondville et de CFEI-FM Saint-Hyacinthe
2004-278 - Société Radio-Canada, Sainte-Famille (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur de CBVT Québec, jusqu'au 5 décembre 2004
2004-279 - Trinity Television Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Prorogation de te de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision à caractère religieux de langue anglaise, jusqu'au 30 novembre 2005
2004-280 - CHUM Limitée, Brockville (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à CHUM Limitée pour CFJR Brockville
2004-281 - Peace River Broadcasting Corporation Ltd., High Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de l'émetteur CJHP-FM High Prairie, en augmentant la puissance apparente rayonnée et la hauteur de l'antenne
2004-282 - Trust Communications Ministries, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de l'émetteur CJLF FM-2 Peterborough en déplaçant l'émetteur et en augmentant la hauteur de l'antenne
2004-283 - Halifax Cablevision Limited, Halifax et les régions avoisinantes, Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton Hills et Waterstone (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Inclusion des subdivisions appelées Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton Hills et Waterstone dans la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Halifax et les régions avoisinantes
2004-284 - Persona Communications Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Authorisation de transférer la totalité de ses actions à Canadian Cable Acquisition Company Inc., sous réserve d'une condition suspensive prévoyant que cette approbation n'entrera en vigueur que sur réception, dans les 60 jours de la date de cette décision, d'une convention d'actionnaires signée qui satisfasse le Conseil et qui tienne compte des changements précisés dans cette décision. ( .pdf )
2004-284-1 - Persona Communications Inc., L'ensemble du Canada. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision CRTC 2004-284 du 21 juillet 2004 dans laquelle le paragraphe 24 est modifié
2004-285 - Kootenay Co-operative Radio, Kootenay Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Kootenay Bay pour l'entreprise de programmation de radio CJLY-FM Nelson
2004-286 - Radio Beauséjour inc., Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Baie-Sainte-Anne pour l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shediac
2004-287 - Native Communication Inc., Flin Flon (Manitoba). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Flin Flon pour l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson
2004-288 - Saskatchewan Telecommunications, Regina, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford, Battleford, White City et Pilot Butte (Saskatchewan). Suspension de la disposition énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002 286 relative aux obligations à l'égard de la suppression des émissions non simultanées
2004-289 - Radio & Télévision Communautaire Havre-St-Pierre, Havre-St-Pierre (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonéée de 430 à 1 496 watts et augmentation de la hauteur de l'antenne de 46,5 mètres à 61,3 mètres de l'entreprise de programmation de radio CILE-FM Havre-St-Pierre
2004-290 - Diverses titulaires, Diverses localités en Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004
2004-291 - 9115-0318 Québec inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 900 watts à 1 900 watts et une diminution de la hauteur de l'antenne de 199,1 mètres à 193 mètres de l'entreprise de programmation de radio CKLX-FM Montréal
2004-292 - Aboroginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 1er décembre 2004
2004-293 - K-Right Communications Limited, Bedford/Sackville et les régions avoisinantes, Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton Hills et Waterstone (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Suppression des subdivisions appelées Kingswood, Glen Arbour, Westwood Hills, Haliburton et Waterstone de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Bedford/Sasckville et les régions avoisinantes
2004-294 - Chimnissing Communications, Christian Island (Ontario). APPROUVÉ - Augmentation de la hauteur de l'antenne de 22,6 mètres à 47,6 mètres de l'entreprise de programmation de radio CKUN-FM Christian Island
2004-295 - Central Nova Tourist Association, Amherst (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Déplacement de l'émetteur et augmentation de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CFNS-FM Amherst
2004-296 - CTV Television Inc., Winnipeg (Manitoba). Plainte concernant la diffusion de matériel publicitaire pour promouvoir The Sopranos et City Hall. (.pdf)
2004-297 - Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de la condition 6 de la licence de Super Écran
2004-298 - The Sports Network Inc., Le Réseau des sports (RDS) inc., Country Music Television Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des licences des entreprises nationales de programmation spécialisée analogiques appelées The Sports Network (TSN), Réseau des sports (RDS) et Country Music Television (CMT). La modification se traduira par un changement du statut de distribution de TSN, RDS et CMT qui passera du double statut au double statut modifié. REFUSÉ - Facturation de frais aux abonnés, lorsque CMT est distribuée dans le cadre du service de base d'une EDR. (.pdf)
2004-299 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire associée à CFMT-TV (OMNI.1) Toronto. La licence expirera le 31 août 2007. (.pdf)
2004-300 - Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire associée à CJMT-TV (OMNI.2) Toronto. La licence expirera le 31 août 2008. (.pdf)
2004-301 - Fairchild Television Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Talentvision, du 1er septembre 2004 au 31 août 2008. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont précisées ainsi qu'aux conditions énoncées en annexe à la décision. (.pdf)
2004-302 - Fairchild Television Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision Fairchild Television, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont précisées ainsi qu'aux conditions énoncées en annexe de la décision. (.pdf)
2004-303 - Astral Media Radio inc. Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJRC Gatineau, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-304 - Corus Radio Company. Brampton (Ontario). Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de CFNY-DR-1 from 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) à 1465,024 MHz (canal 8) (ON115), et de changer la fréquence de CJAQ-DR-1 1465.024 MHz (canal 8) (ON115) à 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) des entreprises de programmation de radio numérique de transition CFNY-DR-1 Brampton et CJAQ-DR-1 Toronto. (. pdf )
2004-305 - CKJS Limited. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio ethnique CKJS Winnipeg, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-306 - Valley Broadcasters Ltd. Castlegar, Trail and Nelson (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKQR-FM Castlegar et ses émetteurs CHRT-FM Trail et CHNV-FM Nelson, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-307 - Cariboo Central Interior Inc. Quesnel et 100 Mile House (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFFM-FM-2 Quesnel et son émetteur CFFM-FM-1 100 Mile House, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-308 - Cariboo Central Interior Inc. Vanderhoof et Fort St-James (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIRX-FM-1 Vanderhoof et son émetteur CIRX-FM-2 Fort St.James, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-309 - Standard Radio Inc. Salmon Arm et Sorrento (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKXR Salmon Arm et son émetteur CKXR-FM-1 Sorrento, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-310 - TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 Amateur. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-311 - TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 XXX Clips. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-312 - TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 Gay Adult. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-313 - Storm Entertainment Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue française et de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler Canadian Info Channel. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-314 - Drive Publishing Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler AOV Movie Channel. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-315 - TEN Broadcasting Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 devant s'appeler 10 XXX Canadian. La licence expirera le 31 août 2010. (. pdf )
2004-316 - 6087329 Canada inc. Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière
2004-317 - Korea Television Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue coréenne devant s'appeler KTV - Korea Television, expirant le 31 août 2010. (. pdf )
2004-318 - 4115121 Canada Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d' un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 de langue russe, expirant le 31 août 2010. (. pdf )
2004-319 - Mark Campbell, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Art and Design Television. (. pdf )
2004-320 - Montesano Corporation. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Phenomenon TV. (. pdf )
2004-321 - Mark Campbell, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Maritime Channel. (. pdf )
2004-322 - Radio du Golfe inc. Chandler, Pabos Mills, New Carlisle et Sainte-Anne-des-Monts (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de faible puissance de langue française à Chandler (Québec) et modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts. La licence expirera le 31 août 2010. REFUSÉ - Ajout d'un émetteur FM à New Carlisle (Québec) afin de diffuser les émissions de la nouvelle station
2004-323 - 3216195 Canada Inc. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision à la carte Rogers Sportsnet PPV DTH et Rogers Sportsnet PPV Terrestrial, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-324 - Central Okanagan Re-Broadcast Society. Winfield (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Winfield, du 1 er septembre 2004 au 31 novembre 2004
2004-325 - Radio Express inc. Valleyfield (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOD-FM Valleyfield, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-326 - 2919362 Canada inc. Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 2919362 Canada inc. à l'égard de l'entreprise desservant Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
2004-327 - Horseshoe Valley Limited Partnership. Horseshoe Valley (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Horseshoe Valley Limited Partnership à l'égard de l ' entreprise desservant Horseshoe Valley
2004-328 - Société Radio-Canada. Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBK-FM Régina, jusqu'au 31 décembre 2004
2004-329 - Standard Radio Inc. Revelstoke (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKCR Revelstoke, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-330 - Rogers Broadcasting Limited. Smiths Falls (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBY-FM Smith Falls du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-331 - Standard Radio Inc. Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKXA-FM Brandon, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-332 - Cariboo Central Interior Radio Inc. Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKWL Williams Lake, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-333 - Discovery Kids Canada Company. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé national de télévision de catégorie 2 appelé Discovery Kids en vue d'augmenter le nombre d'émissions dramatiques qui peuvent être diffusées par ce service
2004-334 - Arctic Radio (1982) Limited. Flin Flon (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFAR Flin Flon, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-335 - CHUM limitée. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFWM-FM Winnipeg, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-336 - Silk FM Broadcasting Ltd. Kelowna, Magna Bay et Big White Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CILK-FM Kelowna et ses émetteurs, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-337 - Arctic Radio (1982) Limited. Thompson (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHTM Thompson, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008. (.pdf)
2004-338 - Riding Mountain Broadcasting Ltd. Brandon (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKQL Brandon, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2008 (.pdf)
2004-339 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. Cranbrook (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHBZ-FM Cranbrook (anciennement CKKR-FM Cranbrook), du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-340 - Harmony Broadcasting Corporation. Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CJWV-FM Winnipeg, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-341 - Vancouver Co-Operative Radio. Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CFRO-FM Vancouver pour une période de quatre ans, du 1 er décembre 2004 au 31 août 2008
2004-341-1 - Vancouver Co-Operative Radio. Vancouver (Colombie-Britannique). Le Conseil remplace le paragraphe 6 de la décision CRTC 2004-341 du 13 août 2004
2004-342 - Central Island Broadcasting Ltd. Courtenay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKLR-FM Courtenay, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-343 - Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée. Black Lake, Princeville et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Vidéotron ltée et à Vidéotron (Régional) ltée à l'égard des entreprises desservant Black Lake, Princeville et Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec)
2004-344 - Quebecor Média inc. au nom de Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée. Cabano, Dolbeau, La Malbaie et Mont-Laurier (Québec). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Vidéotron ltée et à Vidéotron (Régional) ltée, à l'égard des entreprises desservant Cabano, Dolbeau, La Malbaie et Mont-Laurier (Québec)
2004-345 - Rawlco (Edmonton) Ltd. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM, jusqu'au 6 décembre 2004
2004-346 - Connelly Communications Corporation. New Liskeard (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJTT-FM New Liskeard, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-347 - LOOK Communications Inc., Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs; Québec et les régions environnantes y compris le Saguenay-Lac St-Jean et ses environs (Québec), l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale. APPROUVÉ - Renouvellement de licence de radiodiffusion d'entreprise de systèmes de distribution multipoint, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-348 - Image Wireless Communications Inc., Saskatoon, Kenaston, Zenon Park, Caron, Birch Hills, Regina, North Battleford, Stranraer, Swift Current, Warmley, Watson et Yorkton (Saskatchewan); et Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de 13 entreprises de distribution de radiodiffusion de classe 3 exploitant un système de distribution multipoint pour desservir diverses communautés urbaines et rurales en Saskatchewan et en Alberta, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. [.pdf]
2004-349 - Craig Wireless International Inc., Brandon, Foxwarren, McCreary, Dauphin, Elie, Winnipeg, Interlake (Fraserwood), Lac du Bonnet et Falcon Lake (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion de classe 1 exploitant un système de distribution multipoint pour desservir diverses communautés urbaines et rurales au Manitoba, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. [.pdf]
2004-350 - Communications Rogers Câble inc., Ottawa; St. Thomas; Strathroy; et Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Autorisation de substituer certains signaux non canadiens
2004-351 - La Chaîne d'affaires publiques par câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout de la catégorie 13 (messages d'intérêt public) à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par la titulaire
2004-352 - Radio CJLS Limited, Yarmouth, New Tusket et Barrington (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLS-FM Yarmouth et ses émetteurs CJLS-FM-1 New Tusket et CJLS-FM-2 Barrington, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-353 - Communications Rogers Câble inc., Ottawa; London (Sud); St. Thomas; et Strathroy (Ontario). APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de distribuer CITS-TV Hamilton au service de base en commençant par la bande de base
2004-354 - Câblevision TRP-SDM inc., Trois-Pistoles, St-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec). RENOUVELÉ - Licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint de Câblevision TRP-SDM inc. autorisée à desservir les endroits susmentionnés du 1 er septembre 2004 au 30 novembre 2004
2004-355 - Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc., Neepawa (Manitoba). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-356 - Boundary Broadcasting Ltd., Grand Forks, Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio constituée des émetteurs CKGF Grand Forks, CKGF-1-FM Christina Lake, CKGF-2-FM Greenwood et CKGF-3-FM Rock Creek, en vue de supprimer CKGF Grand Forks
2004-357 - Valley Broadcasters Ltd., Castlegar (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise détenue par Valley Broadcasters Ltd. visant la diffusion de certaines des émissions de CKQR-FM Castlegar sur les ondes de CKGF-2-FM Greenwood, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-358 - Société Radio-Canada, Whitehorse et Dawson (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Ajout d'un émetteur AM à Dawson pour diffuser la programmation de CFWH
2004-359 - Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM, jusqu'au 2 octobre 2004
2004-360 - 3937844 Canada Inc. (une filiale de Newcap Inc.), Wainwright (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement de la nouvelle station de radio FM à Wainwright
2004-361 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook et Canal Flats (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur AM à Canal Flats pour l'entreprise de programmation de radio CHDR-FM Cranbrook
2004-362 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'un nouvel émetteur FM à Oshawa pour l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa
2004-363 - Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd., Barrie (Ontario). APPROUVÉ - Changement de la fréquence et du périmètre de rayonnement de l'entreprise de programmation de radio CKMB-FM Barrie
2004-364 - BAF Audio Visual Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHEV Toronto, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2009. [ .pdf ]
2004-365 - Radio Nord Communications inc., La Sarre, Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec). RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CJGO-FM La Sarre; CHGO-FM Val d'Or et son émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda; et CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val d'Or et CHOA-FM-2 La Sarre, du 1 er septembre 2004 au 28 février 2005
2004-366 - Diverses titulaires, diverses localités à Québec. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2004 au 30 novembre 2004
2004-367 - Radio Essipit Haute Côte-Nord, Les Escoumins (Québec). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de radio CHME-FM Les Escoumins
2004-368 - Radio Nord Communications inc., Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHLX-FM Ottawa/Gatineau. La licence expirera le 31 août 2008
2004-369 - Maritime Broadcasting System Limited, Digby et Weymouth (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CKDY Digby et CKDY FM 1 Weymouth, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-370 - Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du réseau radiophonique de langue française, du 1er septembre 2004 au 28 février 2005
2003-371 - L'Alliance des radios communautaires du Canada inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national offrant des émissions aux stations communautaires francophones et acadiennes membres de l'Alliance des radios communautaires du Canada inc., du 1er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-372 - The Miracle Channel Association, Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJIL-TV Lethbridge et de ses émetteurs CJIL-TV-1 Bow Island et CJIL-TV-2 Burmis, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. APPROUVÉ - Suppression de la condition de licence exigeant le calcul semestriel des émissions canadiennes [ .pdf ]
2004-373 - Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFJC-TVKamloops et de ses émetteurs, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-374 - Jim Pattison Industries Ltd., Medicine Hat, Pivot (Alberta) et Maple Creek (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHAT-TV Medicine Hat et de ses émetteurs, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-375 - Standard Radio Inc., Dawson Creek, Hudson Hope et Bullhead Mountain (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJDC-TV Dawson Creek et de ses émetteurs CJDC-TV-1 Hudson Hope et CJDC-TV-2 Bullhead Mountain, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011 [ .pdf ]
2004-376 - Norcom Telecommunications Limited, Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJBN-TV Kenora, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-377 - Standard Radio Inc., Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTK-TV Terrace et de son émetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-378 - Standard Radio Inc., Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTK-TV Terrace et de son émetteur CFTK-TV-1 Prince Rupert, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-379 - Crossroads Television System, Hamilton, Ottawa et London (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CITS-TV Hamilton et de ses émetteurs à London et à Ottawa, de même que la licence de CITS-DT Hamilton, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-380 - Mid West Television Ltd., Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta), Meadow Lake et Alcot Trail (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Mid West Television Ltd. pour l'entreprise de programmation de télévision CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs CITL-TV-1 Wainwright, CITL-TV-2 Provost et CITL-TV-4 Bonnyville (Alberta); CITL-TV-3 Meadow Lake et CITL-TV-10 Alcot Trail (Saskatchewan), du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-381 - Mid West Television Ltd., Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Mid West Television Ltd. pour l'entreprise de programmation de télévision CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-3 Wainwright et CKSA-TV-4 Provost, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-382 - Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énumérées dans les annexes de la décision, à l'égard des entreprises exemptées desservant les localités également énumérées dans les annexes de la décision
2004-382-1 - Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2004-382, 30 août 2004 dans laquelle des entreprises ont été incluses par erreur dans l'annexe I.
2004-383 - Diverses entreprises. L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2005
2004-384 - Diverses entreprises. L'Ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licence des entreprises de radio numérique de transition et des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énoncées à l'annexe de la décision, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2005
2004-385 - Diffusion Métromedia CMR inc. Saint-Jérôme, Val-Morin et Mont-Tremblant (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-386 - Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Thunder Bay Electronics Limited pour l'entreprise de programmation de télévision CHFD-TV Thunder Bay, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. (. pdf )
2004-387 - Thunder Bay Electronics Limited. Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de Thunder Bay Electronics Limited pour l'entreprise de programmation de télévision CKPR-TV Thunder Bay, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. (. pdf )
2004-388 - Radio CKYK FM inc. Alma (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFGT Alma, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-388-1 - Radio CKYK FM inc. Alma (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision CRTC 2004-388 du 30 août 2004 dans laquelle le paragraphe 13 est modifié.
2004-389 - Radio Chibougamau inc. Chibougamau et Chapais (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMD Chibougamau et son émetteur CFED Chapais, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-389-1 - Radio Chibougamau inc., Chibougamau et Chapais (Québec). Erratum. Le paragraphe 13 de CJMD Chibougamau et son émetteur - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-389, 30 août 2004, est remplacé
2004-390 - Astral Media Radio inc., Saguenay (Chicoutimi) (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFIX-FM Saguenay (Chicoutimi), du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-391 - Astral Media Radio inc., Val d'Or (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMV-FM Val d'Or, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-392 - Astral Media Radio inc., Rouyn-Noranda et La Sarre (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJMM-FM Rouyn-Noranda et son émetteur CJMM-FM-1 La Sarre, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-393 - Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec) et Hawkesbury (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIMF-FM Gatineau et son émetteur CIMF-FM-1 Hawkesbury, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-394 - Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKTF-FM Gatineau, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011
2004-395 - CHUM limitée, Victoria et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHUM limitée (CHUM) pour l'entreprise de programmation de télévision CIVI-TV Victoria et son émetteur CIVI-TV-2 Vancouver, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2009. [ .pdf ]
2004-396 - CHUM Television Vancouver Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHUM Television Vancouver Inc. (CHUM) pour l'entreprise de programmation de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2009. [ .pdf ]
2004-397 - Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau religieux canadien, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision appelé VisionTV, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-398 - 591987 B.C. Ltd., Kingston, Brighton, Prescott et Smiths Falls, Oshawa, Peterborough et Bancroft (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour les trois entreprises de programmation de télévision suivantes: CKWS-TV Kingston et son émetteur CKWS-TV-3 Smiths Falls; CHEX-TV-2 Oshawa; et CHEX-TV Peterborough et son émetteur CHEX-TV-1 Bancroft, du 1 er septembre 2004 au 31 août 2011. APPROUVÉ - Suppression des émetteurs CKWS-TV-1 Brighton et CKWS-TV-2 Prescott de la licence de CKWS-TV Kingston et attribution de demandes de licences de radiodiffusion visant à poursuivre l'exploitation des installations de Brighton et de Prescott en tant que nouvelles entreprises de programmation de télévision. [ .pdf ]
2004-399 - Société Radio-Canada. Rouyn-Noranda et Amos/Val-d'Or (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda et son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or de Radio Nord Communications inc. (Radio Nord). La licence expirera le 31 août 2007
2004-400 - Rogers Cable Communications Inc. London nord, London sud, Ottawa, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg et Woodstock (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de l'autorisation de distribuer OMNI.2, jusqu'au 13 mars 2005
2004-401 - Câblevision du Nord de Québec inc. Poularies (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication du système de distribution multipoint (SDM) desservant Poularies, jusqu'au 31 août 2005
2004-402 - CHUM limitée. Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de Seacoast Communications Group Inc. l'actif de CFAX et de CHBE-FM Victoria et d'obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation de ces deux stations. Les nouvelles licences seront assujetties aux mêmes modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles et expireront le 31 août 2006, la date d'expiration actuelle
2004-403 - Société Radio-Canada, Vancouver et Chilliwack (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à Chilliwack afin de diffuser la programmation du service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two
2004-404 - Société Radio-Canada, Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur à Abbotsford
2004-405 - V.R. Garbutt, au nom d'une société à but non lucratif devant être constituée, Renfrew (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Rendrew. La licence expirera le 31 août 2011
2004-406 - Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Wingham. La licence expirera le 31 août 2011
2004-407 - LU Campus Radio Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Thunder Bay. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-408 - Bayview Avenue Non-Profit Student Radio, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Toronto. La licence expirera le 31 août 2011
2004-409 - Humber College Institute of Technology and Advanced Learning, au nom d'une société à but non lucratif devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus en développement de langue anglaise à Humber College à Toronto. La licence expirera le 31 août 2008
2004-410 - CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Saint-Juste-du-Lac (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'émetteur de CIBM-FM-4 Saint-Juste-du-Lac, jusqu'au 5 décembre 2005
2004-411 - Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 1 170 watts à 1 058 watts de l'entreprise de programmation de radio CFXJ-FM Toronto
2004-412 - Hornby Community Radio Society, Hornby Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Hornby Island, expirant le 31 août 2008
2004-413 - Wesley Shaw, Whistler (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Whistler
2004-414 - TrackVu Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-415 - McBride Communications & Media Inc. et Umeek Human Resources Development Inc., associées dans une société en nom collectif connue sous le nom de West Island Radio Enterprises General Partnership Tofino (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Tofino, expirant le 31 août 2011
2004-416 - Communications Rogers Câble inc. Owen Sound (Ontario). APPROUVÉ - Autorisation de modifier et supprimer certains signaux américains et de leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto
2004-417 - Seabridge Media Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler SBS Canada TV, expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-418 - Seabridge Media Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler ISC Canada TV, expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-419 - Seabridge Media Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler KBS Canada TV, expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-420 - MediaNet Canada Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 devant s'appeler RTV (Russian Television), expirant le 31 août 2011. (. pdf )
2004-421 - Boundary Broadcasting Ltd. Greenwood et Rock Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CKGF-3-FM Rock Creek
2004-422 - YTV Canada Inc. et la Société Radio-Canada (les associés commandités), et 3366341 Canada Inc., Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., l'Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout des catégories d'émissions pour la licence de The Canadian Documentary Channel
2004-423 - S.S.TV Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence relative à la nature du service afin de redéfinir les langues dans lesquelles le service peut diffuser sa programmation du service spécialisé national de télévision de catégorie 2 appelé S.S.TV
2004-424 - Rogers SportsNet Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution en format haute définition (HD) de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée SportsNet
2004-425 - O.K. Radio Group Ltd., Grande Prairie (Alberta) et Tumbler Ridge (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Tumbler Ridge pour l'entreprise de programmation de radio CFGP-FM Grande Prairie
2004-426 - University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue farsi (persan) [.pdf]
2004-427 - Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, Shawinigan (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio, jusqu'au 20 septembre 2005
2004-428 - 3937844 Canada Inc., Blairmore (Alberta). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 3937844 Canada Inc. à l'égard de CJPR Blairmore
2004-429 - Société Radio-Canada, Québec (Québec). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 132 000 watts à 128 800 watts de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec
2004-430 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 664 700 watts à 626 000 watts et déplacement de l'antenne du côté opposé de la tour à Manoticks (Ontario) du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CFMT-TV-2 Ottawa
2004-431 - Rogers Broadcasting Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 435 000 watts à 308 000 watts et changement de l'antenne de la tour à Manotick de non directionnelle à directionnelle du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJMT-TV-2 Ottawa
2004-432 - Société Radio-Canada, Sainte-Famille (Québec). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée moyenne de 4 400 watts à 3 150 watts et une augmentation de la hauteur de l'antenne de l'émetteur CBVT Québec
2004-433 - Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de radio numérique de transition, jusqu'au 31 août 2005
2004-434 - Standard Radio Inc., Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio numérique de transition, jusqu'au 31 août 2005
2004-435 - CaKBS-TV Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 11 septembre 2005
2004-436 - 9022-6242 Québec inc., Baie-Comeau et Forestville (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Forestville qui remplacera sa station réémettrice AM, CFRP
2004-437 - Radio Essipit Hate Côte-Nord, Les Escoumins et Forestville (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Forestville de l'entreprise de programmation de radio CHME-FM Les Escoumins
2004-438 - Astral Media Radio inc., Gatineau (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CIMF-FM, jusqu'au 31 août 2005
2004-439 - Quill Lake Satellite Association, Quill Lake (Saskatchewan). Le Conseil révoque a licence de radiodiffusion attribuée à Quill Lake Satellite Association desservant Quill Lake
2004-440 - Jeannine Dancy, faisant affaires sous le nom de NOTL Info Radio, Niagara-on-the-Lake (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHQI-FM Niagara-on-the-Lake
2004-441 - Get Safe! Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, jusqu'au 9 novembre 2005
2004-442 - Blackburn Radio Inc., Wingham (Ontario). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKNX-FM Wingham
2004-443 - 587681 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Limited et Rawlco Radio Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership, North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Meadow Lake pour l'entreprise de programmation de radio CJCQ-FM North Battleford
2004-444 - Newcap Inc., Camrose (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM, expirant le 31 août 2010. (. pdf )
2004-445 - Chase and District Lions Community Club, Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Chase (Colombie-Britannique), expirant le 6 octobre 2008
2004-446 - Arya Persian TV Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue farsi, Arya TV. La licence expirera le 31 août 2011. ( .pdf )
2004-447 - La Télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécoalisées nationale de catégorie 2 de langue française et de langue anglaise La Télévision des ressources naturelles. La licence expirera le 31 août 2011. ( .pdf )
2004-448 - Loyalist College Radio, Belleville (Ontario). APPROUVÉ - Modificagtion de la fréquence de 92,3 MHz (canal 222FP) à 91,3 MHz (canal 217B1) et augmentation de la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 3 400 watts du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJLX-FM Belleville
2004-449 - Norwesto Communications Ltd., Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée de 1 700 watts à 1 600 watts et déplacement de l'émetteur CKVQ-FM-2 Kenora
2004-450 - OlaFarmHollywood Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler People T.V. La licence expirera le 31 août 2011. (. pdf )
2004-451 - Ten Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution en format haute définition (HD) des entreprises nationales de programmation spécialisées de catégorie 2 appelées Hustler Channel et X Channel
2004-452 - 2953285 Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution en format haute définition (HD) de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Discovery Channel
2004-453 - The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution en format haute définition (HD) de l'entreprise nationale de programmation spécialisée appelée The Sports Network
2004-454 - ResponseTV, Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler ResponseTV. La licence expirera le 31 août 2009
2004-455 - Andy McNabb, au nom d'une société devant être constituée, Ville de Kawartha Lakes (Ontario). REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise commerciale de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise dans la ville de Kawartha Lakes. [ .pdf ]
2004-456 - Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador. Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Modification technique de l'émetteur VOAR-12-FM Wabush, tel qu'indiqué dans la décision
2004-457 - Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc. Moose Jaw ( Saskatchewan ). APPROUVÉ - Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CFVZ-FM Moose Jaw, tel qu'indiqué dans la décision
2004-458 - Père Hernan Astudillo, au nom d'une société devant être constituée sous la raison sociale San Lorenzo Latin American Community Centre. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique de la station de radio communautaire AM à caractère ethnique à Toronto, tel qu'indiqué dans la décision
2004-459 - Société Radio-Canada. Montréal et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance rayonnée de l'émetteur CBMT-1 Trois-Rivières
2004-460 - Vidéotron ltée, en son nom et au nom de ses filiales CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée. Montréal, Québec, Sherbrooke, Saguenay, Cap-de-la-Madeleine, Montréal et Laval, Ascot Corner, Buckingham, Coaticook, Cowansville, East Angus, Gatineau, Granby, Lachute, La Pocatière, Lennoxville, Rivière-du-Loup, Sorel, Terrebonne et Waterloo (Québec); Rockland (Ontario). APPROUVÉ - Distribution en mode numérique et à titre facultatif, une troisième série de services commerciaux américains de télévision ainsi que les signaux canadiens de télévision faisant partie de la l iste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. (.pdf)
2004-461 - CKUA Radio Foundation. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de l'hauteur de l'antenne pour l'émetteur CKUA-FM-6 Red Deer
2004-462 - 912038 Alberta Ltd. Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ - Diminution de l'hauteur de l'antenne pour l'émetteur CKLM-FM-1 Bonnyville
2004-463 - Paradise Broadcasting Corporation. Paradise (Terre-Neuve et Labrador). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement, jusqu'au 6 décembre 2005
2004-464. Cette décision a été remplacée par la décision de radiodiffusion CRTC 2005-162 (.pdf) - Hola! Canadian Hispanic TV Network Inc. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue espagnole devant s'appeler Hola! Canadian Hispanic TV Network (Hola!). (. pdf )
2004-465 - Golden Tunes Productions Inc. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Venus TV. (. pdf )
2004-466 - Rogers (Alberta) Ltd. Calgary et Banff (Alberta). APPROUVÉ - Modification technique de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKIS-FM Calgary, tel qu'indiqué dans la décision
2004-467 - TV5 Québec Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de son entreprise de programmation d'émissions spécialisées en remplaçant la condition de licence actuelle no 4, tel qu'indiqué dans la décision
2004-468 - Plainte déposée par MTS Allstream Inc. contre Shaw Communications Inc. alléguant des infractions aux règles de reconquête
2004-469 - Groupe Radio Antenne «6» inc., Dolbeau-Mistassini (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif, dans le cadre d'une réorganisation corporative, de la station de radio CHVD-FM Dolbeau-Mistassini. La licence expirera le 31 août 2008
2004-470 - Crossroads Television System, London (Ontario). APPROUVÉ - Changement du périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CITS-TV-2 London, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 7 700 watts à 2 600 watts
2004-471 - Fairchild Radio Group Ltd. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Suppression des conditions de licence qui limitent le nombre d'heures des émissions que la station peut consacrer au service de la communauté chinoise, et les heures au cours desquelles elle peut diffuser des émissions en mandarin et en cantonais pour l'entreprise de programmation de radio CHKT Toronto. (. pdf )
2004-472 - CHUM limitée. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Diminution de la puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 300 watts à 1 200 watts de l'entreprise de télévision numérique transitoire CITY-DT Toronto
2004-473 - Jim Pattison Industries Ltd. Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Red Deer
2004-474 - Shaw Cablesystems Limited. Courtenay, Comox, Powell River et la municipalité de Black Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de distribution par câble, jusqu'au 26 juillet 2005
2004-475 - Radio Nord-Joli inc. Saint-Zénon (Québec). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Saint-Zénon pour l'entreprise de programmation de radio CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon
2004-476 - Radio communautaire Missisquoi. Lac-Brome (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de type A à Lac-Brome à 99,1 MHz (canal 256A), avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 496 watts
2004-477 - Saskatchewan Telecommunications. Regina, Saskatoon, Prince Albert, Moose Jaw, Swift Current, Battleford, North Battleford, Yorkton, Weyburn, Estevan, Melford, White City et Pilot Butte (Saskatchewan). APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence telle qu'énoncée dans la décision
2004-478 - Building Technologies Inc., Ontario (principalement la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton et les municipalités avoisinantes de l'est de l'Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande de langue anglaise limité aux long métrages - nouveautés ou anciens films. La licence expirera le 31 août 2011
2004-479 - Bell ExpressVu Inc., (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'un service national de vidéo sur demande (VSD) de langue anglaise dont la programmation sera composée principalement de longs métrages. La licence expirera le 31 août 2011
2004-480 - TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modifications des autorisations et conditions de licence relatives à la distribution de signaux, telles qu'énoncées dans la décision. (. pdf )
2004-481 - NOWTV Manitoba Inc., Winnipeg (Manitoba), NOWTV British Columbia Inc., Fraser Valley (Colombie Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de Trinity Television Inc., dans le cadre d'une réorganisation intra-société, l'actif des entreprises de programmation de télévision traditionnelle CIIT TV Winnipeg et CHNU TV Fraser Valley, respectivemen. La licence expirera le 31 août 2006. (.pdf)
2004-482 - Fairchild Media Group Ltd., au nom de Fairchild Television Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée The Fairchild Movie Channel de Fairchild Media Group Ltd, au nom d'une société devant être constituée. La licence expirera le 31 août 2007. (.pdf)
2004-483 - HGTV Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise Fine Living (appelée auparavant The Luxe Network) de Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (AABI). La licence expirera le 31 août 2007. (.pdf)
2004-484 - Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBUT Vancouver. La licence expirera le 31 août 2007
2004-485 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBMT Montréal. La licence expirera le 31 août 2007
2004-486 - Société Radio-Canada, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à CBFT Montréal. La licence expirera le 31 août 2007
2004-487 - Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish et Inverness (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur de CJFX-FM Antigonish à Inverness
2004-488 - Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Augmentation de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CKOE-FM Moncton
2004-489 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Fernie et Sparwood (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Sparwood pour l'entreprise de programmation de radio CJDR FM Fernie
2004-490 - Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd., Cranbrook et Fernie (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur à Fernie pour l'entreprise de programmation de radio CHBZ-FM Cranbrook
2004-491 - O.K. Radio Group Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance apparente rayonnée pour l'entreprise de programmation de radio CHZN-FM Edmonton
2004-492 - Société Radio-Canada, Edmonton et Jasper (Alberta). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur FM à Jasper pour l'entreprise de programmation de radio CBX Edmonton
2004-493 - Robson Square 4600 Services Ltd., North Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise de faible puissance qui offrira un service d'information touristique à North Vancouver (Colombie-Britannique). La licence expirera le 31 août 2011
2004-493-1 - Robson Square 4600 Services Ltd., North Vancouver (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2004-493, 12 novembre 2004, dans laquelle la condition de licence no 1 est remplacée.
2004-494 - Plainte déposée par Bell ExpressVu Limited Partnership contre Rogers Cable Inc., alléguant des pratiques anticoncurrentielles. (.pdf)
2004-495 - Central Okanagan Re-Broadcast Society, Winfield (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Winfield, du 1 er décembre 2004 au 31 août 2011
2004-496 - Bell Canada, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et les environs de chacune de ces villes de l'Ontario; Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et les environs de chacune de ces villes du Québec. APPROUVÉ - Exploitation de nouvelles entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion pour desservir diverses villes de l'Ontario et du Québec. Les licences expireront le 31 août 2011. (. pdf )
2004-497 - MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 àa caractère ethnique, JTV - Jewish Television. La licence expirera le 31 août 2011. (. pdf )
2004-498 - Milestone Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition, jusqu'au 31 août 2005
2004-499 - Wilderness Ministries Inc., Nipawin (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio à Nipawin
2004-500 - Radio Nord Communications inc., Hawkesbury (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHPR-FM Hawkesbury
2004-501 - Fawcett Broadcasting Limited, Kenora (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJRL-FM Kenora.
2004-502 - CHUM limitée, au nom de Craig Media Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Craig Media Inc. à CHUM limitée; et acquisition des éléments d'actif - réorganisation de Toronto One (. pdf )
2004-503 - Groupe TVA inc. et Corporation Sun Media, au nom de Newco, une filiale à part entière devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de Toronto One à Groupe TVA inc. et à Corporation Sun Media. (. pdf )
2004-504 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Armenian TV. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-505 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Czech TV. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-506 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Israeli TV 1. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-507 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Israeli TV 2. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-508 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Persian/Iranian TV. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-509 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Serbian TV. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-510 - Ethnic Channels Group Limited. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Slovak TV. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-511 - Crownads Communications Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler TelePersia. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-512 - MediaNet Canada Ltd. L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Echo TV. (.pdf)
2004-513 - Rogers Broadcasting Limited. Halifax (Nouvelle- Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de nouvelles et prépondérance verbale à Halifax. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-514 - CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise de musique contemporaine pour jeunes à Halifax. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-515 - Global Communications Limited. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE- Exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise de musique de détente à Halifax. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-516 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de musique chrétienne à Halifax. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-517 - Rogers Broadcasting Limited. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de nouvelles et prépondérance verbale à Moncton. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-518 - Radio Beauséjour inc. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM communautaire de type B de langue française à Moncton. La licence expirera le 31 août 2011
2004-519 - 3077457 Nova Scotia Limited. Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'un service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Moncton. La licence expirera le 31 août 2011
2004-520 - Rogers Broadcasting Limited. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de nouvelles et prépondérance verbale à Saint John. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-521 - Coopérative radiophonique - La Brise de la Baie ltée. Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM communautaire de type A de langue française à Saint John. La licence expirera le 31 août 2011
2004-522 - Newcap Inc. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise de formule rock classique à Fredericton. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-523 - Ross Ingram, au nom d'une société devant être constituée. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise de musique chrétienne à Fredericton. La licence expirera le 31 août 2011. (.pdf)
2004-524 - 3077457 Nova Scotia Limited. Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'un service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Fredericton. La licence expirera le 31 août 2011
2004-525 - Diverses requérantes. Halifax (Nouvelle-Écosse), Moncton, Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ - 13 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio FM, tel qu'énoncé dans l'annexe de la décision
2004-526 - 587681 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Limited, et Rawlco Radio Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership, North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à North Battleford. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-52 - 7 - 587681 Saskatchewan Ltd., Dekkerco Holdings Limited, et Rawlco Radio Ltd., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership, Meadow Lake (Saskatchewan). APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Meadow Lake en remplacement de sa station AM, CJNS. La licence expirera le 31 août 2011. [ .pdf ]
2004-528 - Câblevision TRP-SDM inc., Trois-Pistoles, St-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec). RENOUVELÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint autorisée à desservir les endroits susmentionnés du 1 er décembre 2004 au 31 mars 2005. [ .pdf ]
2004-529 - Diverses titulaires, diverses localités à Québec. RENOUVELÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la décision, du 1 er décembre 2004 au 30 juin 2005. [ .pdf ]
2004-530 - Groupe TVA inc., Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de télévision régionales de langue française. La licence de CFCM-TV est renouvelée du 1er janvier 2005 au 31 août 2008 et celles de CHEM TV, CHLT-TV, CFER-TV et son émetteur CFER-TV-2, CJPM-TV et son émetteur CJPM TV-1, du 1er septembre 2005 au 31 août 2008 (. pdf )
2004-530-1 - Groupe TVA inc., Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision CRTC 2004-530, en date du 3 décembre 2004.
2004-531 - Société Radio-Canada, Québec, Matane, Mont-Climont, etc.(Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CBVT Québec et de ses émetteurs du 1er janvier 2005 au 31 août 2007 (. pdf )
2004-532 - TQS inc., Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS TV Sherbrooke et CFRS-TV Saguenay du 1er septembre 2005 au 31 août 2008 (. pdf )
2004-533 - TQS inc., Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay et Saint-Fulgence (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion de CKTM-TV Trois-Rivières, CKSH TV Sherbrooke, CKTV-TV Saguenay et son émetteur CKTV-TV-1 Saint-Fulgence du 1er septembre 2005 au 31 août 2007 (. pdf )
2004-534 - Radio Nord Communications inc., Gatineau, Rouyn-Noranda et Val d'Or (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHOT-TV Gatineau du 1er septembre 2005 au 31 août 2008 et la licence de radiodiffusion de CFEM-TV Rouyn Noranda et son émetteur CFEM-TV-1 Val d'Or du 1er janvier 2005 au 31 août 2008 (. pdf )
2004-535 - Radio Nord Communications inc., Gatineau, Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement des licence de radiodiffusion de CFGS-TV Gatineau, CFVS-TV Val d'Or et son émetteur CFVS-TV-1 Rouyn-Noranda du 1er janvier 2005 au 31 août 2008. (. pdf )
2004-536 - Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKRN-TV Rouyn-Noranda et ses émetteurs du 1er janvier 2005 au 31 août 2007. (. pdf )
2004-537 - Télé Inter-Rives ltée, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Baie Saint Paul, Saint Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CIMT-TV Rivière du Loup et de ses émetteurs du 1er janvier 2005 au 31 août 2008. (. pdf )
2004-538 - Télévision MBS inc., Rivière-du-Loup (Québec), Edmundston (Nouveau-Brunswick), Trois Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Rivière-du-Loup, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie Saint-Paul et Carleton (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de licence de radiodiffusion de CFTF TV et de ses émetteurs du 1er janvier 2005 au 31 août 2008 (. pdf )
2004-539 - CKRT-TV ltée, Rivière-du-Loup, Baie-Saint-Paul, Dégelis, Cabano, Saint-Urbain et Trois Pistoles (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion CKRT-TV et de ses émetteurs du 1er septembre 2005 au 31 août 2007. (. pdf )
2004-540 - CHAU-TV Communications ltée, Carleton, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et L'Anse-à-Valleau (Québec), Saint Quentin, Tracadie et Kedgwick (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHAU-TV et de ses émetteurs du 1er septembre 2005 au 31 août 2008. (. pdf )
2004-541 - W Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la condition de licence 3.a) de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées appelée W Network, tel qu'énoncée dans la décision.
2004-542 - Le commandant de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert, Alert (Nunavut). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAR-FM Alert, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2012. (. pdf )
2004-543 - North Superior Broadcasting Ltd., Dubreuilville (Ontario). APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CFNO-FM-6 Dubreuilville de l'entreprise de programmation de radio CFNO-FM Marathon.
2004-544 - Radio CJLS Limited, Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Nouvel émetteur de faible puissance à Yarmouth pour l'entreprise de programmation de radio CJLS-FM Yarmouth.
2004-545 - CPAM Radio Union.com inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification de la condition de licence n o 2 telle qu'énoncée dans la décision. [ .pdf ].
2004-546 - 3937844 Canada Inc., une filiale de Newcap Inc., Blairmore (Alberta) et Elkford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur AM à Elkford de l'entreprise de programmation de radio CJPR-FM Blairmore.
2004-547 - Christian Hit Radio Inc. Ottawa et Cornwall (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un nouvel émetteur de faible puissance à Cornwall pour l'entreprise de programmation de radio CHRI-FM Ottawa.
2004-548 - Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification des engagements relatifs aux avantages tangibles, telle qu'indiquée dans la décision.
2004-549 - Lighthouse Broadcasting Limited, Medicine Hat (Alberta). REFUSÉ - Modification de la fréquence et du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJLT-FM Medicine Hat.
2004-550 - 902890 Alberta Ltd. (faisant affaires sous le nom de Tag Broadcasting), Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CIHS-FM Wetaskiwin. [ .pdf ]
2004-551 - Fabrique de la Paroisse de Saint-André d'Acton Vale, Acton Vale (Québec). APPROUVÉ - Modification de la fréquence pour l'entreprise de programmation de radio VF8007 Acton Vale.
2004-552 - Wired World Inc., Kitchener (Ontario) . APPROUVÉ - Autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue espagnole. [ .pdf ]
2004-553 - L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Sheguiandah (Ontario). APPROUVÉ - Suppression de l'émetteur CICA-TV-18 Sheguiandah pour l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto.
2004-554 - Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society. Moberly et Blaeberry (Colombie-Britannique). APPROUVÉ -; Exploitation d'un émetteur FM pour distribuer, sous forme non codée, le signal de Radio Two, le service du réseau de langue anglaise de la Société Radio-Canada de l'entreprise de radiocommunication desservant Moberly et Blaeberry.
2004-555 - Burnt Islands Economic Development Board Inc. Burnt Islands (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ -; Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Burnt Islands. La licence expirera le 31 août 2011.
2004-556 - Craig Media Inc., au nom d'une filiale à part entière de Craig Wireless B.C. Inc., devant être constituée. Victoria, Vancouver, Abbotsford, Chilliwack, Penticton, Kelowna et Vernon (Colombie-Britannique). Craig Media Inc., au nom d'une filiale à part entière de Craig Wireless International Inc., devant être constituée. Brandon, Foxwarren, McCreary, Dauphin, Elie, Winnipeg, Interlake (Fraserwood), Lac du Bonnet, Falcon Lake, Chatfield, Newdale, Melita et Selkirk (Manitoba). APPROUVÉ -; Réorganisation de société
2004-557 - Newcap Inc. Lloydminster, Alcot Trail, Bonnyville, Meadow Lake, Provost et Wainwright (Alberta). APPROUVÉ - Acquisition de Sask-Alta Broadcasters Limited (Sask-Alta) l'actif des entreprises de programmation de radio CILR-FM et CKSA-FM Lloydminster et l'émetteur de CKSA-FM, et acquisition de Mid West Television Ltd. (Mid West), une société associée à Sask-TV Lloydminster et leurs émetteurs respectifs.
2004-558 - CHUM (Ottawa) Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CJMJ-FM Ottawa, jusqu'au 31 août 2005.
2004-559 - CHUM (Ottawa) Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CFGO Ottawa, jusqu'au 31 août 2005.
2004-560 - Cogeco Diffusion inc. Montréal et Laval (Québec). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CFGL-FM, jusqu'au 31 août 2005.
2004-561 - Standard Radio Inc. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CKQB-FM, jusqu'au 31 août 2005.
2004-562 - Rogers Broadcasting Limited. Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise pour la retransmission des matchs de baseball des Blue Jays de Toronto en provenance de CJCL Toronto, du 1 er janvier 2005 au 31 mars 2005.
2004-563 - Diverses titulaires. Diverses localités en Nouvelle-Écosse, Ontario et Île-du-Prince-Édouard. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio mentionnées à l'annexe de la décision, du 1 er janvier 2005 au 31 janvier 2005.
2004-564 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l';associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Plusieurs endroits en Alberta et en Colombie-Britannique. APPROUVÉ - Réorganisation intra-société
2004-564-1 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership. Plusieurs localités en Alberta et en Colombie-Britannique. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2004-564 du 23 décembre 2004, dans laquelle des entreprises ont été excluses par erreur dans l'annexe 1.
2004-565 - CHUM limitée. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CKKL-FM Ottawa, jusqu'au 31 août 2005.
2004-566 - CHUM limitée. Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition associée à CFRA Ottawa, jusqu'au 31 août 2005.
2004-567 - CHUM limitée et Milestone Media Broadcasting Ltd., associés dans une société en nom collectif à être constituée. Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio.
2004-568 - Cogeco Diffusion inc. Sherbrooke, Magog et Trois-Rivières (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio CFGE-FM Sherbrooke et son émetteur CFGE-FM-1 Magog, et CJEB-FM Trois-Rivières, dans le cadre d'une réorganisation corporative. Les nouvelles licences expireront le 31 août 2009. (. pdf )
2004-1 - Le Conseil s'abstient, sous réserve de certaines conditions, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par People's Telephone Company of Forest Inc. Les clients non munis d'un dispositif de démarcation à prise n'auront pas à payer les services de diagnostic, de réparation ou d'entretien de leur câblage intérieur lorsqu'ils signalent des problèmes de transmission. Référence : 8640-P1-01/02
2004-2 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit et de données numériques sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98
2004-3 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS 3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98
2004-4 - Le Conseil agrée, avec modifications, la demande de Call-Net visant une campagne de sensibilisation du public visant à l'informer de l'existence et des modalités de la concurrence locale. Le Conseil approuve la prorogation, de trois mois à 12 mois, de la restriction relative à l'absence de contact dans le cadre des règles de reconquête; et il introduit certaines mesures pouvant améliorer le processus de fourniture de lignes. Le Conseil rejette la demande de Call Net visant des changements aux tarifs que les entreprises de services locaux titulaires facturent pour les services de lignes locales et les services liés aux lignes. Référence : 8622-C25-200306789
2004-5 - Le Conseil approuve provisoirement l'introduction, par Bell Canada, du service d'accès Ethernet qui serait également offert aux entreprises canadiennes inscrites auprès du Conseil ou aux fournisseurs de services de ligne d'abonné numérique (les concurrents). De plus, le Conseil approuve provisoirement l'introduction, par Bell Canada, des installations de liaison de raccordement au central Ethernet à l'usage des concurrents. Le Conseil lui ordonne en outre de fournir provisoirement un service d'interface Ethernet à l'usage des concurrents. Le Conseil oblige TELUS Communications Inc. à fournir provisoirement un service de liaison de raccordement de central Ethernet à l'usage des concurrents et à introduire provisoirement un service d'interface Ethernet à l'usage des concurrents. Le Conseil oblige Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications à introduire provisoirement le service d'accès Ethernet à l'usage des concurrents. Il les oblige aussi à introduire provisoirement un service d'interface Ethernet et un service de liaison de raccordement de central Ethernet à l'usage des concurrents.Référence : 8622-A4-200304957, AMT 6726, 6726A et 6754 de Bell Canada et AMT 65 de TELUS Communications Inc. [.pdf]
2004-5-1 - Le Conseil apporte des corrections au paragraphe 22 de la décision de télécom CRTC 2004-5, 27 janvier 2004. Référence : 8622-A4-200304957, AMT 6726, 6726A et 6754 de Bell Canada et AMT 65 de TELUS Communications Inc.
2004-6 - Le Conseil ordonne à Bell Canada de publier des révisions tarifaires qui lui permettraient de ne pas appliquer les frais d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance annuaire dans le cas des clients ayant des besoins spéciaux. Référence : 8638-C12-200312439
2004-7 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 24 (en partie), 25, 29 et 31 ainsi que les paragraphes 27(1), 27(5) et 27(6) de la Loi sur les télécommunications relativement à la fourniture, par TELUS Communications (Québec) Inc., de services de réseau étendu actuels et futurs. Référence : 8640-T69-200308595. (.pdf)
2004-8 - Le Conseil conclut que Bell Canada a accordé une compensation adéquate aux clients qu'elle a pu retracer et qui se sont vu surfacturer pour des appareils de ligne collective. Le Conseil conclut également que Bell Canada a fait un effort raisonnable pour essayer de trouver les clients surfacturés qu'elle n'a pas réussi à retracer. Le Conseil fait remarquer que dorénavant, Bell Canada doit rembourser intégralement, avec intérêts, tous les clients qui se manifestent ou qu'elle retrace. Référence : 8661-P8-02/02
2004-9 - Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom Inc. en vue de faire modifier la décision CRTC 2001-756. Plus précisément, le Conseil modifie les restrictions à la tarification ayant donné lieu à l'ordonnance de télécom CRTC 2002-230 dans laquelle il avait refusé à Amtelecom d'augmenter le tarif de son service local de base de résidence applicable aux abonnés du service de ligne individuelle. Référence : 8662-A2-01/02. [.pdf]
2004-10 - Le Conseil approuve à l'égard de MTS la subvention de 0,20 $ par service d'accès au réseau de résidence associée à son PAS pour la tranche F. En outre, le Conseil ordonne à MTS de tenir compte de ce montant dans le calcul de sa subvention pour 2004 qu'elle doit déposer au plus tard le 31 mars 2004. Référence : 8661-M3-200317710
2004-11 - Le Conseil rejette la demande d'OPCOM Hospitality Solutions Inc. et de l'Alberta Hotel & Lodging Association voulant que les entités de services d'accueil et de santé reçoivent une compensation par appel pour le trafic sans frais d'interurbain en provenance de leur infrastructure téléphonique ou, sinon, que par suite d'une décision d'interprétation, les entités de services d'accueil et de santé puissent bloquer ou réacheminer les appels en provenance de leur infrastructure de télécommunication ou encore en disposer autrement. Référence : 8661-O25-01/02. (.pdf)
2004-12 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98
2004-13 - Le Conseil rejette la demande présentée par la Société en commandite Télébec en vue d'augmenter de 0,9 million de dollars l'exigence de subvention pour 2003 à l'égard de l'élimination du rajustement au titre de l'intégralité des activités relatives à l'annuaire. Référence : 8695-T78 200314229. (.pdf)
2004-14 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) voulant qu'il ordonne à Bell Canada de recommencer à publier, sans frais, dans l'annuaire des pages blanches de Bell Canada pour la ville de Québec, les inscriptions d'abonnés de cinq circonscriptions de TELUS Québec situées près de la ville de Québec. Référence : 8622-T69-01/02
2004-15 - Le Conseil rejette la demande de Millennium Global Telecom Inc. (Millennium) voulant qu'aux fins du régime de contribution, la partie de ses revenus provenant des cartes d'appel qui correspond à la partie inutilisée des cartes d'appel vendues au Canada de même que la petite partie inutilisable des cartes d'appel vendues au Canada soient considérées comme des revenus de services canadiens autres que de télécommunication. Le Conseil rejette également la demande de Millennium visant à augmenter ses paiements interentreprises, aux fins de la contribution, à un niveau supérieur à celui qu'elle a déclaré dans ses états financiers. Référence : 8695-M34-200309502. [.pdf]
2004-16 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de différer toute exigence de rapprochement de comptes pouvant devenir nécessaire par suite de la décision de télécom CRTC 2003-54, 13 août 2003. Référence : 8661-T66-200312588
2004-17 - Le Conseil rejette la demande de l'Ontario Sewer and Watermain Construction Association concernant l'application de normes exécutoires lorsque les compagnies de téléphone et les exploitants de systèmes de câblodistribution répondent aux demandes d'excavateurs concernant le repérage de leurs installations souterraines. Référence : 8622-O28-01/02
2004-18 - Le Conseil ordonne à Bell Canada, pour la période du 29 novembre 2000 au 11 septembre 2002, de rembourser aux télécommunicateurs co implantés admissibles dans son territoire les montants des rajustements rétroactifs des coûts d'électricité. Référence : 8661-F18-200310219, 8740-B2-6653/02. (.pdf)
2004-19 - Le Conseil rejette la demande de Call-Net Enterprises Inc. voulant que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) déposent un tarif qui donnerait aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) l'option d'obtenir un délai moyen pour régler des dérangements de quatre heures, dans le cas des lignes locales louées. Par ailleurs, lorsqu'il existe des lignes d'appoint équivalentes aux lignes défectueuses, le Conseil ordonne aux ESLT d'offrir aux ESLC un délai moyen pour régler des dérangements de sept heures pour les lignes louées à partir du début des vérifications coordonnées entre les techniciens de l'ESLT et de l'ESLC. Référence : 8622-C25-14/02. (.pdf)
2004-20 - Le Conseil expose les raisons qui sous-tendent les dispositions qu'il a incluses dans les ordonnances Contrats de service de fibre optique, Ordonnances de télécom CRTC 2003-482, 2003-483 et 2003-484, publiées le 28 novembre 2003, et il se prononce sur une demande présentée en vertu de la partie VII par Câble-Axion Digitel inc. c. Bell Canada. Référence : AMT 6734, 6740, 6740A, 6757, 6761, 6762 et 8622-C73-200314469. [.pdf]
2004-21 - Le Conseil conclut que les forfaits d'Aliant Telecom Inc. sont des groupes dont les tarifs doivent être approuvés. Le Conseil ordonne à la compagnie de cesser immédiatement d'offrir des groupes qui comprennent des services tarifés, comme ses forfaits, à moins que le Conseil n'approuve les tarifs en question. Référence : 8622-E17-200308123. (pdf)
2004-22 - Rogers Communications Inc. et Call-Net Enterprises Inc. c. Bell Canada − Allégation de non-conformité aux règles relatives au groupement. Référence : 8661-R2-200317679
2004-23 - Shaw Communications G.P. c. TELUS Communications Inc. – Contravention avec les mesures de protection relatives au groupement. Référence : 8622-S9-200312710
2004-24 - Cybersurf Corp. c. Shaw Cablesystems G.P. – Application de la décision de télécom CRTC 2003-87. Référence : 8622-C122-200400656
2004-25 - Le Conseil rejette la demande présentée par la Société en commandite Télébec à l'égard d'une contribution supplémentaire pour 2001. Référence : 8695-T78-200317885
2004-26 - Le Conseil approuve l'octroi d'une subvention supplémentaire de 547 570 $ à Saskatchewan Telecommunications pour 2003 et il ordonne au gestionnaire du fonds central de verser ce montant à la compagnie. Référence : 8695-S22-200317877. (pdf)
2004-27 - Le Conseil ordonne à toutes les entreprises canadiennes, comme condition pour fournir des services de télécommunication, d'inclure dans leurs contrats de service ou autres arrangements avec des revendeurs l'obligation pour ceux-ci de respecter les clauses de confidentialité approuvées dans la décision de télécom CRTC 2003-33, et modifiée dans la Décision de télécom CRTC 2003-33-1, et dans des décisions antérieures. Ces clauses de confidentialité s'appliquent, à compter de la date de la présente décision, à tous les contrats de service et autres arrangements en vigueur conclus entre des entreprises canadiennes et des revendeurs, peu importe que les clauses soient incluses ou non dans les contrats de service ou autres arrangements conclus par ces revendeurs. Référence : 8638-C12-200308363
2004-28 - Les MIACFI contre certaines entreprises titulaires de câblodistribution et de téléphone - Fourniture de services d'accès haute vitesse et Internet de détail incluant le service allégé. Dans la décision Demande des MIACFI visant la revente obligatoire du service Internet allégé de détail, Décision de télécom CRTC 2003-47, 14 juillet 2003, le Conseil a examiné une partie du redressement réclamé dans la demande datée du 12 novembre 2002 des membres indépendants de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (MIACFI). Le reste du redressement réclamé par les MIACFI est traité dans la présente décision. Référence : 8622-C51-03/02. [.pdf]
2004-29 - Accès aux structures de soutènement de TELUS Communications Inc. dans la ville de Kamloops. Référence : 8690-C121-200306127. [.pdf]
2004-30 - Le Conseil rejette une demande de Raftview Communications Ltd. datée du 27 août 2003, dans laquelle elle demande au Conseil d'ordonner à TELUS Communications Inc. de cesser d'offrir un service Internet par accès commuté sans frais d'interurbain aux circonscriptions locales où elle n'y a ni serveurs ni spécialistes de l'Internet. Référence : 8622-R23-200400482
2004-31 - Le Conseil conclut qu'aux termes des Modalités de service approuvées des entreprises de services locaux titulaires (ESLT), les ESLT ne peuvent ni suspendre ni résilier (débrancher) ou menacer de débrancher les services tarifés d'un client qui a fait des paiements partiels suffisants pour couvrir ses arriérés impayés pour les services tarifés, qu'il reste ou non des arriérés impayés pour les services non tarifés. Référence : 8638-C12-46/01. (pdf)
2004-32 - Le Conseil (a) conclut que les services qui forment le Provincial Data Network et que MTS Communications Inc. (MTS) fournit au gouvernement du Manitoba (Manitoba) aux termes de trois ententes distinctes ne sont pas des services de réseau étendu qu'il s'est abstenu de réglementer; (b) conclut que les arrangements fournis par MTS aux termes de l'entente de services de réseau et de l'entente de services d'accès respectivement sont des arrangements personnalisés de type 2 et; (c) ordonne à MTS de déposer des tarifs distincts à l'égard de chacune de ces ententes. Il enjoint également à MTS de déposer un tarif distinct si elle fournit ou compte fournir un service à une entité qui ne correspond pas à la définition d'abonné unique et qui s'applique au Manitoba ou de justifier pourquoi ce tarif n'est pas nécessaire. Référence : 8622-W28-01/02
2004-33 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. en vue d'utiliser le compte de report pour compenser l'entreprise d'avoir encouru une perte de revenus associée à une augmentation tarifaire dont la compagnie a choisi de ne pas se prévaloir de façon rétroactive. Référence : 8678-T69-200318057
2004-34 - FCI Broadband -Demande de suppression des restrictions à l'égard de la fourniture de services Internet de ligne d'abonné numérique de détail aux clients des services d'affaires - Le Conseil ordonne à Bell Canada, à Aliant Telecom Inc., à Saskatchewan Telecommunications et à TELUS Communications Inc. de fournir, sur demande, leurs services Internet de ligne d'abonné numérique (LAN) de détail respectifs à tout client du service local de base d'affaires d'une entreprise de services locaux concurrente qui est desservi par une ligne locale louée auprès de l'une d'elles et qui y serait normalement admissible. Le Conseil ordonne également à ces compagnies de publier des tarifs modifiés à l'égard des lignes d'accès LAN afin de supprimer la restriction voulant que leur service d'accès LAN ne soit offert aux fournisseurs de services concurrents qu'avec le SLB d'affaires fourni aux clients finals d'une entreprise de services locaux titulaire. Référence : 8622-F18-200312819. (.pdf)
2004-35 - Le Conseil modifie la réglementation des télévendeurs de manière à prévoir des procédures d'identification plus précises, des restrictions à l'utilisation des dispositifs de composition prédictive ainsi que le renforcement obligatoire des listes de numéros à ne plus appeler pour tous les télévendeurs. Le Conseil exige également le suivi et la déclaration des plaintes et il établit un programme de sensibilisation à plusieurs volets à l'intention des consommateurs et des télévendeurs. Le Conseil reconnaît les mérites d'une application élargie, mais il estime que l'ajout de mesures réglementaires doit s'accompagner de pouvoirs accrus conférés par voie de changements législatifs. Référence : 8665-C12-13/01
2004-36 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00
2004-37 - Le Conseil se prononce sur les questions abordées dans l'avis Accès Internet de tiers fourni par modem câble , Avis public télécom CRTC 2002-7 , 6 décembre 2002. De plus, le Conseil ordonne aux entreprises de câblodistribution mentionnées dans la décision de soumettre à son approbation dans les 30 jours de la présente décision des projets de tarifs régissant les tests de deuxième niveau. Référence : 8643-C12-08/02
2004-38 - Demande de redressement présentée par Call-Net suite aux allégations de non respect par TCI des règles relatives au groupement. Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. (TCI) de déposer, dans les 60 jours, un tarif accompagné d'un test d'imputation pour les services fournis à Petro-Canada Corporation conformément à une entente cadre de services, ou encore de cesser de fournir ces services à Petro-Canada dans les 60 jours. Le Conseil conclut que les services fournis par TCI à Crystal Glass, à BC Ferries Corporation et à la Insurance Corporation of British Columbia ne constituent pas un groupement selon la définition que le Conseil en a donné. Référence : 8661-C25-06/02. (.pdf)
2004-39 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98
2004-40 - Le Conseil rejette la proposition de la Société en commandite Télébec d'utiliser le Fonds de contribution national pour compenser financièrement l'entreprise pour la création d'une zone d'appel local élargie pour les communautés cries dans la région de la Baie James. Référence : 8661-T78-200316960 [.pdf]
2004-41 - Le Conseil modifie les tarifs de co-implantation et les contrats de licence d'utilisation d'espace de central de toutes les entreprises de services locaux qui offrent des services de co-implantation. Référence : 8740-T42-0485/02, 8740-T46-4170/02 et 8638-C12-200317934
2004-42 - Le Conseil fixe le montant d'argent qu'Aliant Telecom Inc., que Bell Canada, que MTS Communications Inc. et que TELUS Communications Inc. doivent transférer dans le compte de report à titre de rajustements financiers pour (i) la réduction des frais en pourcentage des revenus de la contribution, et (ii) les coûts d'établissement non récurrents déjà recouvrés au titre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux. Référence : 8678-C12-13/02. (pdf)
2004-43 - Le Conseil rejette la proposition de First Media Group Inc. (FMG) d'offrir des services de réseau 900 aux fournisseurs de services de contenu 900 intéressés au moyen de la revente d'éléments et de services de réseau sous jacents des entreprises de services 900 et des entreprises de services locaux (ESL). Le Conseil rejette également la demande de FMG voulant que le Conseil publie un avis afin d'examiner de manière plus approfondie le dégroupement obligatoire des éléments et des services de réseau dans le cas des entreprises de services 900 et des ESL. Référence : 8622-F15-01/02. (.pdf)
2004-44 - Bragg Communications Inc., faisant affaires sous la raison sociale d'EastLink, c. Aliant Telecom Inc. – Allégation de non-conformité aux règles relatives au groupement. Référence : 8622-E17-200403650
2004-45 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00
2004-46 - Le Conseil modifie le cadre de réglementation régissant l'interconnexion des entreprises de services locaux. Référence : 8643-C25-01/99, 8643-C12-07/01 et l'avis de modification tarifaire 6597 de Bell Canada. (.pdf)
2004-47 - Le Conseil établit un processus de notification applicable à Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications et Télébec, Limited Partnership (collectivement, Bell Canada et autres), ainsi qu'à TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Québec) Inc. (collectivement, TCI) dans les cas où, dans une collectivité, elles prévoient retirer les derniers téléphones payants. Le Conseil conclut que Bell Canada et autres, ainsi que TCI exercent une discrimination injuste à l'endroit des consommateurs sourds dans la fourniture de services de téléphones payants, et contreviennent ainsi au paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications . Le Conseil ordonne à Bell Canada et autres ainsi qu'à TCI de mettre en œuvre le programme d'installation de téléscripteurs pour certains téléphones payants. Référence : 8650-C90-01/01 et 8665-C12-18/02
2004-48 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications (Québec) Inc. voulant que ses tarifs applicables au sous-ensemble Services locaux optionnels de résidence dans les zones de desserte à coût élevé ainsi qu'à l'ensemble Services locaux d'affaires monolignes et multilignes soient rendus provisoires à compter du 1er août 2004. Référence : 8678-C12-200404749
2004-49 - Le Conseil conclut qu'il y a lieu d'autoriser un service d'assistance annuaire inverse (SAAI) limité et il établit un cadre, assorti de mesures de protection de la vie privée, qui régit la fourniture d'un tel service par les entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8651-C12-01/01 et l'avis de modification tarifaire 6508 et 6508A de Bell Canada. (. pdf )
2004-50 - Le Conseil applique aux autres grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2002-76 à l'égard de l'emplacement et de l'exploitation du groupe de services aux entreprises (GSE) de Bell Canada. Le Conseil détermine que ces ESLT doivent être les exploitants du GSE pour leurs services tarifés, et qu'aucun employé de l'une quelconque des affiliées des autres grandes ESLT ne peut être responsable des activités des ESLT liées au GSE. Le Conseil confirme également l'opinion préliminaire qu'il a exprimée dans la décision 2002-76, à savoir qu'une entreprise canadienne sous le même contrôle qu'une ESLT (entreprise affiliée) devra se conformer à l'article 25 et à d'autres dispositions applicables de la Loi sur les télécommunications chaque fois que l'ESLT affiliée sera tenue de le faire. Lorsqu'il examinera un projet de tarif déposé par une entreprise affiliée, le Conseil appliquera les mêmes critères, en ce qui concerne le test d'imputation et les règles de groupement, que ceux qu'il appliquerait si le tarif était déposé par l'ESLT affiliée. Référence : 8638-C12-79/02. (. pdf )
2004-51 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de messagerie et d'information électroniques fournis par Saskatchewan Telecommunications. Référence : 8640-S22-200318552
2004-52 - Le Conseil approuve, comme le propose l'Administrateur de la numérotation canadienne, la récupération de l'indicatif de central 330 qui est sans détenteur attitré dans la zone de l'indicatif régional 819, ce qui réglera le problème de composition locale qui existe dans les circonscriptions de Moose Creek, d'Ottawa Hull et de Cornwall. Référence : 8698-C130-200405508. (.pdf)
2004-53 - Le Conseil rend provisoires, à compter du 1er août 2004, les tarifs de la Société en commandite Télébec qui s'appliquent à tous les services plafonnés. Référence : 8678-C12-200404749
2004-54 - Le Conseil rejette la demande d'abstention de réglementation des services de messagerie vocale présentée par Saskatchewan Telecommunications. Référence : 8640-S22-200318560
2004-55 - Le Conseil approuve un plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819, comme le propose le Comité de planification du redressement pour ces deux indicatifs. Référence : 8698-C12-16/01. [ .pdf ]
2004-56 - Le Conseil agrée la demande présentée par West Coast TelTech Ltd. et par A&A Call Link Telesolutions Ltd. en vue de réviser et de modifier la décision Instance de suivi de la décision de télécom CRTC 2002-56 – Compensation pour la perte de revenus d'interurbain associée à l'élargissement de zones d'appel local, Décision de télécom CRTC 2003-27, 7 mai 2003 (la décision 2003-27). Le Conseil n'estime pas nécessaire de réviser et de modifier la décision Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local, Décision de télécom CRTC 2002-56, 12 septembre 2002 (la décision 2002-56). La conclusion susmentionnée rend inutile la demande de sursis des décisions 2002-56 et 2003 27 des requérantes
2004-57 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 24 (en partie), 25, 29 et 31 ainsi que les paragraphes 27(1), 27(5) et 27(6) de la Loi sur les télécommunications relativement à la fourniture actuelle et future des services de réseau étendu par NorthernTel, Limited Partnership et O.N.Telcom. Référence : 8640-N51-200403452. [ .pdf ]
2004-58 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 24 (en partie), 25, 29 et 31 ainsi que les paragraphes 27(1), 27(5) et 27(6) de la Loi sur les télécommunications relativement à la fourniture actuelle et future des services de réseau étendu par la Société en commandite Télébec. Référence : 8640-T78-200402090. [ .pdf ]
2004-59 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de réviser le tarif de son service de rapport de contrôle des appels sans frais d'interurbain effectués à partir de téléphones payants concurrents, de manière à préciser que le tarif mensuel s'applique par province. Référence : AMT 120
2004-60 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus. Référence : 8621-C12-01/00
2004-61 - Le Conseil se prononce sur trois recommandations faites par le Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 514 du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8698-C12-10/00. [.pdf]
2004-61-1 - Erratum – Plan de redressement de l'indicatif régional 514. Référence : 8698-C12-10/00
2004-62 - Le Conseil approuve les recommandations du Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 519. Référence : 8698-C12-17/01. [.pdf]
2004-63 - Le Conseil approuve, à une exception près, la demande de sursis présentée par l'Association canadienne du marketing (l'ACM) à l'égard de la décision Examen des règles de télémarketing, Décision de télécom CRTC 2004-35, 21 mai 2004, en attendant qu'il se prononce sur la demande de révision et de modification de cette décision présentée par l'ACM. Le sursis s'applique à toutes les exigences énoncées dans la décision 2004-35, à l'exception de celle voulant que les fournisseurs de services de télécommunication surveillent les statistiques sur les plaintes et en rendent compte, exigence qui entre en vigueur le 1er janvier 2005. Référence : 8662-C131-200408543. [.pdf]
2004-64 - Norouestel Inc. – Exigence de financement supplémentaire pour 2003. Le Conseil prolonge la période de déploiement du plan d'amélioration du service de Norouestel Inc. (Norouestel) jusqu'à 2005 et juge raisonnable le plan d'immobilisations de 159,3 millions de dollars que la compagnie a proposé pour 2003 à 2006. Compte tenu des conclusions tirées dans la présente décision, le Conseil approuve de façon définitive un financement supplémentaire de 8,9 millions de dollars à l'égard de Norouestel pour 2003. De plus, le Conseil amorce une instance de suivi afin d'établir un calendrier suivant lequel le financement supplémentaire versé en trop en 2003 sera remis au gestionnaire du fonds central. Le Conseil approuve également un financement supplémentaire provisoire révisé de 8,9 millions de dollars pour 2004 pour la compagnie. Référence : 8695-C12-200307414. [.pdf]
2004-64-1 - Erratum - Norouestel Inc. - Exigence de financement supplémentaire pour 2003. Référence : 8695-C12-200307414. ( pdf )
2004-69-2 - Le Conseil apporte une correction à la référence des décisions de télécom CRTC 2004-69, 2 novembre 2004 et 2004-69-1, 24 novembre 2004.
2004-65 - Infolink Communications Inc. c. Bell Canada – Service Voicecasting. Référence : 8670-B2-02/01
2004-66 - Le Conseil rejette la demande de Shaw Cablesystems G.P. voulant que le Conseil impose des restrictions aux promotions que TELUS Communications Inc. fait à l'égard de ses services Internet haute vitesse. Référence : 8622-S9-200312710 et 8622-S9-200319188
2004-67 - Le Conseil ordonne à la Société en commandite Télébec (Télébec) et à TELUS Communications Inc. de commencer à fournir tous les mois à leurs clients des états de compte détaillés dans les neuf mois de la date de la présente décision. Le Conseil rejette la demande de Télébec visant à recouvrer les coûts associés à l'introduction de la facturation mensuelle détaillée. Référence : 8638-C12-76/02. (. pdf )
2004-68 - Suivi de la décision de télécom 2003-76 : Rogers Wireless Inc. c. TELUS Communications Inc. - Arrangements d'acheminement du trafic interurbain. Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. (TCI) d'offrir aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) un nouveau service optionnel de circuits bidirectionnels. Cette nouvelle option permettrait aux FSSF de regrouper le trafic interurbain d'arrivée et le trafic local sur des circuits locaux reliant le point d'interconnexion des FSSF et les commutateurs locaux de TCI. Référence : 8638-C12-200317918
2004-69 - Le Conseil approuve les tarifs et contrats qui renferment les taux, les modalités et les conditions de l'accès Internet de tiers (AIT) qui permettront aux fournisseurs de services Internet de raccorder les clients au réseau de câblodistribution des principales entreprises de câblodistribution, en l'occurrence Cogeco Cable Canada inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron ltée, ainsi que de les desservir. Il approuve ces tarifs provisoirement, jusqu'à ce qu'il ait pu examiner plus à fond le supplément qu'il convient d'appliquer aux services et aux installations AIT fournis par les entreprises de câblodistribution. Référence : AMT 11 et 11A de Rogers, AMT 7 et 8 de Cogeco, AMT 4, 4A et 4B de Shaw, et AMT 8 de Vidéotron
2004-69-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 52 et 60 de la décision Tarifs, modalités et conditions à l'égard des points d'interconnexion et des frais de service applicables à l'accès Internet de tiers qui utilisent les réseaux de câblodistribution, Décision de télécom CRTC 2004-69, 2 novembre 2004. Référence : AMT 11 et 11A de Rogers, AMT 7 et 8 de Cogeco, AMT 4, 4A et 4B de Shaw, et AMT 8 de Vidéotron
2004-70 - Le Conseil approuve le service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil (E9-1-1 - FSSF) de MTS Allstream Inc. et l'entente de service afférente, sous réserve de modifications. Le Conseil ordonne à Aliant Telecom Inc., à Bell Canada et à TELUS Communications Inc. d'apporter des modifications à leurs propres ententes E9-1-1 - FSSF. Référence : AMT 521
2004-71 - Attribution du 311 aux services municipaux autres que les services d'urgence. Référence : 8665-C126-200315699. ( pdf )
2004-72 - Le Conseil approuve les frais de traitement des entreprises intercirconscriptions de base qui s'appliquent aux entreprises de services locaux titulaires suivantes : Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, Aliant Telecom Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8661-C12-200303306. [ .pdf ]
2004-73 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc., de MTS Communications Inc. (maintenant appelée MTS Allstream Inc.), de Norouestel Inc., de TELUS Communications Inc. et de TELUS Communications (Québec) Inc. (les Compagnies), en vue de réduire de deux fois à une fois par année la fréquence à laquelle elles doivent (a) parrainer l'Enquête de Statistique Canada sur le service téléphonique résidentiel, et (b) fournir au Conseil des rapports sur les résultats de ces enquêtes. De plus, le Conseil rejette la demande présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public en vue de transférer dans les comptes de report des Compagnies les économies de coûts réalisées suite à la diminution de la fréquence des rapports déposés dans le cadre du programme de contrôle de l'abordabilité. Référence : 8665-A53-200403345. [ .pdf ]
2004-74 - Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom Inc. visant à augmenter le coût en immobilisations de son Plan d'amélioration du service (PAS) à 5,73 millions de dollars pour les endroits non desservis. Le Conseil approuve également les questions connexes suivantes : (a) augmentation de l'exigence de subvention totale annuelle liée au PAS de la compagnie et découlant du retrait d'un montant du Fonds de contribution national; et (b) augmentation du retrait, dans son compte de report, d'un montant annuel au titre du PAS. Référence : 8638-C12-81/02
2004-75 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à faire passer de 131,9 millions de dollars à 159,9 millions de dollars l'intervalle du coût en immobilisations de son Plan d'amélioration du service ainsi qu'à prolonger son plan de déploiement jusqu'à 2002-2006. Référence : 8638-C12-72/02
2004-76 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. visant à augmenter le coût en immobilisations de son Plan d'amélioration du service (PAS) à 23,5 millions de dollars. Le Conseil approuve également les questions connexes suivantes : (a) augmentation de l'exigence de subvention totale annuelle pour le PAS de la compagnie et découlant du retrait d'un montant du Fonds de contribution national; et (b) retrait, dans son compte de report, d'un montant annuel au titre du PAS. Référence : 8638-C12-73/02
2004-77 - Le Conseil approuve avec modifications le Plan d'amélioration du service (PAS) de la Société en commandite Télébec (Télébec), et il approuve provisoirement le financement annuel de 627 000 $ au titre du PAS de la compagnie dans les zones de desserte à coût élevé ainsi qu'un rajustement du facteur exogène de 483 500 $ afin de permettre à Télébec de recouvrer les coûts de son PAS dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé. Le Conseil lui enjoint également de fournir l'accès Internet sans frais d'interurbain aux six localités de son territoire actuellement privées de cet accès et il approuve provisoirement un montant de 200 000 $ par année en fonds connexes.Référence : 8638-C12-69/02 et AMT 294. (. pdf )
2004-78 - Le Conseil approuve le Plan d'amélioration du service proposé par TELUS Communications Inc. pour les territoires auparavant desservis par TELUS Communications (Québec) Inc. En outre, le Conseil approuve provisoirement, le financement annuel d'un montant additionnel de 86 500 $ provenant du Fonds de contribution national ainsi que de 4 000 $ provenant du compte de report. Référence : 8638-C12-69/02 et AMT 346. (. pdf )
2004-79 - Le Conseil rejette une demande visant à permettre à la Fédération canadienne des municipalités ainsi qu'aux villes d'Edmonton et de Vancouver d'intervenir dans les deux demandes en vertu de la partie VII que MTS Allstream a déposées contre les villes de Toronto et de Calgary. Le Conseil rejette également la demande des villes de Toronto et de Calgary et qui vise l'établissement d'un autre processus pouvant inclure une audience avec comparution, afin de soumettre des mémoires concernant les demandes de MTS Allstream. Référence : 8690-A4-01/01 et 8690-A4-04/02.
2004-80 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc. et Saskatchewan Telecommunications (collectivement, les Compagnies), visant une abstention relative à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications à l'égard des accords ou ententes que les Compagnies pourraient conclure avec d'autres entreprises de télécommunication concernant les services interurbains nationaux et les services de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant l'objet d'une abstention. Référence : 8640-B2-200400226.
2004-81 - Le Conseil approuve de façon définitive , à compter du 1er janvier 2004, des frais en pourcentage des revenus de 1,1 % au titre de la perception de la contribution pour 2004 de même que la subvention par service d'accès au réseau (SAR) de résidence applicable aux territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) pour 2004. De plus, le Conseil approuve de façon provisoire, à compter du 1er janvier 2004, les exigences de subvention révisées de 2004 à l'égard de la Société en commandite Télébec (Télébec) et de TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ). Le Conseil approuve de façon provisoire , à compter du 1er janvier 2005, des frais en pourcentage des revenus de 1,1 % au titre de la perception de la contribution pour 2005, la subvention par SAR de résidence applicable aux territoires des grandes ESLT, les exigences de subvention de 2005 à l'égard de TCQ et de Télébec de même que le financement supplémentaire continu de Norouestel Inc. Référence : 8638-C12-45/00, 8695-T69-200402537, 8695-T78-200402818 et 8695-C12-200402826. (. pdf )
2004-82 - Le Conseil approuve la proposition de Norouestel Inc. et il lui ordonne de remettre 3,741 millions de dollars au gestionnaire du fonds central d'ici le 15 décembre 2004 afin de rembourser le financement supplémentaire excédentaire de 2003 et d'aliéner le solde du compte de report des revenus pour 2003. Référence : 8695-C12-200307414.
2004-83 - Call-Net Enterprises Inc. c. Bell Canada -; Demande de tarifs et de modifications tarifaires concernant le travail effectué par Bell Canada. Référence : 8661-C25-200409442.
2004-84 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services cellulaires fournis par Prince Rupert City Telephones. Référence : AMT 80. Entrée en vigueur = 04.01.05. ( pdf )

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 17
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 25
 l'article 29