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Timestamp: 2016-10-28 21:43:28+00:00

Document:
1B_282/2012 (19.06.2012)
1B_282/2012
repr�sent� par Me Razi Abderrahim, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 2 avril 2012.
Par ordonnance du 28 f�vrier 2012, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e le 21 juillet 2011 par X.________ contre plusieurs gardiens de la Prison de Champ-Dollon pour l�sions corporelles simples, abus d'autorit� et dommages � la propri�t�.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par le plaignant contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 2 avril 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer l'affaire au Minist�re public afin qu'il proc�de � une nouvelle instruction. Il requiert l'assistance judiciaire.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. La Cour de justice a produit son dossier.
Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis.
2.1 Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Or, selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est le cas en l'esp�ce selon l'art. 2 de la loi genevoise du 24 f�vrier 1989 sur la responsabilit� de l'Etat et des communes, l'Etat r�pondant de mani�re exclusive des actes illicites commis par ses fonctionnaires et ses agents, dont font partie les gardiens de la Prison de Champ-Dollon en vertu des art. 29 let. c du r�glement sur l'organisation et le personnel de la prison et 13 du r�glement d'application de la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux, dans l'accomplissement de leur travail. A d�faut de pouvoir �lever des pr�tentions civiles contre les d�nonc�s, le recourant n'a pas qualit� pour recourir au fond contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours qui confirme la non-entr�e en mati�re sur sa plainte sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arr�ts 1B_29/2012 du 1er f�vrier 2012, 6B_881/2008 du 13 janvier 2009 consid. 1.1 et 6B_697/2007 du 30 novembre 2007 consid. 2.2).
La jurisprudence a cependant reconnu � la victime de traitements inhumains ou d�gradants all�gu�s un droit de recours contre une d�cision de classement ou de non-entr�e en mati�re fond� directement sur les art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH, ind�pendant de toute pr�tention civile all�gu�e ou manifeste (arr�t 1B_687/2011 du 27 mars 2012 consid. 3.1.1 destin� � la publication). Le recourant n'invoque toutefois pas ces dispositions pour fonder sa qualit� pour agir. L'incidence de cette omission sur la recevabilit� du recours peut toutefois rester ind�cise.
Le droit � une enqu�te officielle approfondie et effective qui d�coule de l'art. 3 CEDH n'impose en effet qu'une obligation de moyens et non de r�sultat. Il n'est donc pas viol� du seul fait que les investigations men�es n'ont pas permis de faire toute la lumi�re sur les faits litigieux. N�anmoins, il exige des autorit�s qu'elles prennent toutes les mesures raisonnables possibles pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, soit notamment les d�positions des t�moins oculaires, les expertises et les certificats m�dicaux compl�mentaires propres � fournir un compte rendu complet et pr�cis des blessures, ainsi qu'une analyse objective des constatations m�dicales, s'agissant en particulier de la cause des blessures (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 3 juin 2004 dans la cause Bati et autres contre Turquie, Recueil CourEDH 2004-IV �� 134 et 136; arr�t 6B_362/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1.1 in PJA 2009 p. 1479). En l'occurrence, l'ensemble des protagonistes ont �t� entendus. Le recourant a produit un certificat m�dical de l'Unit� m�dicale p�nitentiaire, qui met en �vidence la pr�sence de deux c�tes fractur�es et d'un h�matome au nez. Il n'indique pas quelle mesure d'instruction compl�mentaire aurait encore d� �tre mise en oeuvre et n'en propose aucune dans son recours. Il semble se plaindre du fait que les auditions des gardiens de la Prison de Champ-Dollon vis�s par la plainte ont �t� men�es par l'Inspection g�n�rale des services qui d�pend du m�me d�partement, de sorte que les conditions d'impartialit� n�cessaires � la conduite de l'enqu�te n'�taient manifestement pas remplies. Il n'invoque aucune disposition l�gale ou constitutionnelle qui aurait, ce faisant, �t� viol�e. Peu importe car il n'a �mis aucun grief � ce propos dans son recours cantonal. L'invocation de ce moyen � ce stade de la proc�dure est contraire aux r�gles de la bonne foi (cf. ATF 138 I 97 consid. 4.1.5 p. 100 et les arr�ts cit�s). Le recours est donc irrecevable en tant qu'il porte sur une violation du droit � une enqu�te officielle et approfondie.
La Chambre p�nale de recours a pr�cis� sur le fond que s'il ne faisait aucun doute que le recourant avait deux c�tes fractur�es et un h�matome au nez, celui-ci n'avait pas rendu vraisemblable que ces blessures �taient en lien de causalit� avec l'intervention des gardiens, deux jours auparavant. Non seulement aucun �l�ment au dossier ne permettait de corroborer ses dires mais, alors qu'il pr�tendait que la douleur �tait d'une intensit� de 10 sur 10, il n'avait pas expliqu� pour quelle raison il n'avait pas imm�diatement demand� � voir un m�decin, ce qu'il aurait pu faire m�me s'il se trouvait en cellule forte du 28 au 30 mai 2011.
Le recourant consid�re qu'il �tait arbitraire de ne pas tenir compte de ses all�gations rendues vraisemblables par le certificat m�dical produit � l'appui de sa plainte, qui atteste l'existence de l�sions corporelles compatibles avec les violences qu'il dit avoir subies et par l'existence de plaintes p�nales d�pos�es par d'autres d�tenus pour des faits similaires survenus durant la m�me p�riode. Il ne suffit toutefois pas qu'une interpr�tation diff�rente des preuves et des faits qui en d�coulent paraisse �galement concevable pour que le Tribunal f�d�ral substitue sa propre appr�ciation des preuves � celle effectu�e par le Minist�re public, qui dispose d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue lorsqu'il s'agit de d�cider s'il convient de ne pas entrer en mati�re sur une plainte ou, au contraire, d'engager l'accusation (cf. arr�t 1B_687/2011 du 27 mars 2012 consid. 4.1.2, destin� � la publication). Il incombait ainsi au recourant de d�montrer en quoi l'appr�ciation des preuves retenue �tait insoutenable et devait conduire � privil�gier le renvoi en jugement des d�nonc�s en application du principe in dubio pro duriore. La seule r�f�rence au certificat m�dical vers� au dossier ou � d'autres �pisodes du m�me genre qui seraient intervenus dans le m�me �tablissement durant la m�me p�riode n'est pas suffisante. Sur ce point, le recours est essentiellement appellatoire et ne respecte pas les exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF auxquelles doit satisfaire le recours mettant en cause l'appr�ciation des preuves.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Comme il �tait vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Vu la situation personnelle du recourant, il sera n�anmoins renonc� � mettre des frais judiciaires � sa charge (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF).

References: ATF 
 art. 29
 art. 10
 CourEDH 
 ATF 
in dubio