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Timestamp: 2019-01-23 09:12:32+00:00

Document:
Règlements- Statuts
Assemblée générale ordinaire FEFB du 14 novembre 2015
Local de contrôle antidopage
Suite à l'entrée en vigueur du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et son arrêté d'exécution, les organisateurs doivent mettre à disposition un local approprié, apportant toutes les garanties suffisantes de confidentialité, d'hygiène et de sécurité.
Le poste de contrôle doit respecter les critères suivants :
Uniquement réservé aux activités de contrôle du dopage
accessible uniquement au personnel autorisé
Suffisamment sûr pour y ranger l'équipement de prélèvement des échantillons
Suffisamment sécurisé pour ne pas compromettre la santé et la sécurité du sportif et du personnel de prélèvement des échantillons.
Assez grand pour accueillir le sportif qui fera l'objet d'un contrôle, le représentant du sportif et tout autre personne autorisée
Situé à proximité du site de compétitions.
Equipé d'un lavabo, afin que les sportifs et le médecin contrôleur puissent se laver les mains
Equipé de toilettes jouxtant ou attenant au local de contrôler
A prévoir dans le poste de contrôle :
Deux chaises par sportif qui fera l'objet d'un contrôle et une chaise pour le médecin contrôleur
Une poubelle pour y jeter les déchets produits
eau minérale sous conditionement sécurisé
ATTENTION : le poste de contrôle du dopage désigné, y compris les toilettes, ne peut servir de toilettes publiques, de bureau, de vestiaire et ne peut servir à aucune aute activité relative à la manifestation durant la séance de contrôle du dopage
Conformément à l'article 43 de ce même arrêté, tout manquement commis par un organisateur, qui est susceptible de constituer une violation du décret ou de ses arrêtés d'exécution, peut engendrer l'ouverture de poursuites administratives.
Au terme de cette procédure, une amende allant de 1.000 à 10.000 euros peut être imposée à l'organisateur par le Ministre dans le cas où ce dernier constate la violation d'une obligation du décret ou de ses arrêtés d'exécution.
Activités de cercle
Avertissement : ce chapitre présente des recommandations et des conseils. Il n'est pas un règlement.
Un cercle est constitué par des adultes et des jeunes (moins de 20 ans au 1er janvier de l'année en cours). Les responsables doivent être âgés de 18 ans au moins.
Il peut être créé sur le plan local ou dans toutes les formes de collectivité : écoles, athénées, universités, armée, entreprises, etc.
Un cercle d’échecs peut être constitué sous la forme d’une association de fait (il n’est alors que la somme de ses membres) ou sous la forme d’une personne morale sans but lucratif (le plus souvent une A.S.B.L. mais ce peut être aussi une fondation ou une A. Internationale S.B.L.) qui a une existence propre, distincte de ses membres.
Dans les deux cas, Il faut constituer un comité (organe d’administration) nommé par l'assemblée générale des membres du cercle qui doit se tenir au moins une fois par an.
Ce comité devrait comprendre en tout cas :
Le président : rôle d'animateur, d'agent exécutif, de représentation.
Le secrétaire : correspondance, archives, administration.
Le trésorier : finances, tenue des comptes, recouvrement des cotisations, budget.
Le directeur des tournois : organisation des compétitions du cercle.
Le directeur du matériel : surveillance, entretien et achat du matériel
Le responsable jeunesse.
Le responsable interclubs si le club désire participer aux compétitions par équipes de sa Ligue, de la F.É.F.B. ou de la F.R.B.É.
Deux de ces fonctions peuvent être cumulées par une même personne dans la mesure du raisonnable.
Constituer un cercle sous la forme d’une A.S.B.L. et non simplement d’une association de fait a l’avantage de limiter la responsabilité pécuniaire de ses membres vis-à-vis des tiers et de lui donner plus de crédibilité mais implique d’en rédiger les statuts conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.; de constituer et de mettre à jour le dossier de l’A.S.B.L. auprès du greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement où elle a son siège social ; de veiller à la publication au Moniteur belge des statuts et de la composition du conseil d’administration; de tenir les comptes conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et des arrêtés royaux d’exécution ; de respecter les obligations fiscales imposées aux A.S.B.L.
Les responsables de Cercle, de Ligue ou de Fédération doivent également tenir compte de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Suite à deux reports, elle est entrée en application le 1er janvier 2007.
Un volontaire, c’est aussi bien un dirigeant de cercle que la personne chargée de tenir le bar, que le responsable des cours pour les jeunes, que celui qui installe les jeux dans la salle, …
Un volontaire peut être remboursé de ses frais (pourvu qu’ils soient vraisemblables) forfaitairement. Dans ce cas, l’indemnité ne peut dépasser 32,71 €/jour et 1308,38 €/an en 2014. On peut cumuler l’indemnité journalière avec le remboursement de frais de déplacements (maximum 2000 km par an). Le plafond pour le remboursement des frais de déplacement est le même que celui des fonctionnaires, soit 0,3461 €/km pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Tous ses montants sont indexés chaque année et ils sont défiscalisés. Ils ne sont pas non plus soumis à la sécurité sociale pour l’instant. En cas de dépassement des montants mentionnés ci-dessus, sauf justification écrite des frais, il s’agit d’un véritable contrat de travail salarié ou indépendant avec toutes les obligations qui en découlent. Un volontaire peut aussi être remboursé sur base de ses frais réels, justifiés, quel que soit leur montant.
Si l’organisation qui recourt aux services d’un volontaire dispose de la personnalité juridique (ASBL,…) ou est une association de fait qui emploie, en fait ou en droit, au moins un travailleur salarié, l’organisation est responsable des fautes commises par les volontaires dans la même mesure qu’un employeur. Donc elle est responsable des fautes légères occasionnelles de tout bénévole.
Les organisations (F.É.F.B., Ligues, clubs,…) qui recourent à des volontaires et qui sont de ce fait responsables des fautes légères occasionnelles de ces volontaires sont obligées par la loi de souscrire à une assurance de leur RC (responsabilité civile).
La F.É.F.B. a souscrit à une assurance qui couvre sa RC et la RC des Ligues, des clubs et de leurs joueurs ou bénévoles en tant qu’organisateurs de toutes manifestations et activités en relation avec le jeu d’échecs.
Exemple: le club de X organise son barbecue annuel de soutien à ses activités échiquéennes, 10 personnes sont victimes d'une intoxication alimentaire parce que la nourriture servie était avariée, l'assurance souscrite par la F.É.F.B. intervient, sauf faute lourde des responsables du club de X. (les fautes lourdes ne sont jamais assurables).
Mais l’assurance de la F.É.F.B. ne couvre pas les dommages corporels ou matériels causés par le comportement des joueurs en dehors de leur activité d’organisation.
Exemple : X joue contre Y. Dans un zeitnot endiablé, X renverse une pièce qui tombe à terre, un spectateur Z passe à ce moment et glisse sur la pièce ; il une jambe cassée. Le dommage causé à Z par la faute de X n’est pas couvert par l’assurance de la F.É.F.B..
Les Ligues et surtout les clubs ont donc intérêt à conseiller à leurs membres, leurs volontaires,… de souscrire à une assurance RC Vie privée (RC Familiale) ou à souscrire eux-mêmes à une assurance RC couvrant les dommages dus au comportement fautif des joueurs,… dans leurs locaux, en dehors de leur activité d'organisation.
Pour tout club, il y a lieu également de réfléchir à l’opportunité de souscrire à une assurance de la responsabilité des dirigeants de club pour leur fautes de gestion et de songer à l’opportunité de souscrire à une assurance accidents pour certaines occasions (stage échecs-escalade,…) ou pour certaines fonctions (barman devant transporter de lourdes charges).
Tout club d’échecs ou ligue doit informer ses volontaires de son statut juridique, de ses buts statutaires, de l’identité des responsables s’il s’agit d’une association de fait, des assurances éventuellement souscrites. Il y a également lieu d’informer les volontaires sur le remboursement éventuel de leurs frais et, le cas échéant, sur les modalités prévues pour le remboursement.
Un chômeur, un prépensionné ou une personne en incapacité de travail peuvent être volontaires, moyennant une déclaration préalable à l’autorité compétente. L’autorité peut refuser. Un pensionné, un étudiant,… n’a pas besoin de cette autorisation.
- doit être aussi GRAND que possible, en comptant 1,5 m² par échiquier.
- doit être CALME, d'où l'inconvénient des salles de café non isolées.
- doit être BIEN ECLAIRÉ : si possible éclairage indirect pour éviter les ombres projetées, ou éclairage au plafond.
- doit être AÉRÉ et CHAUFFÉ.
- doit prévoir un espace, séparé de la salle de jeu, accessible aux FUMEURS
- devrait être pourvu d'un BAR. Sa gestion peut être l'occasion de rentrées supplémentaires très utiles à la vie du cercle.
La salle peut être PRÊTÉE par une administration locale, une école, … ou LOUÉE si le cercle est important.
La location peut se faire avec une autre association : bridge, billard, scrabble, mais attention à avoir des calendriers et des horaires bien établis. De plus, on court toujours le risque qu'une des associations ne puisse pas tenir ses engagements financiers.
La salle de café convient mal ; son occupation reste précaire car nous sommes de mauvais consommateurs. De plus, il est difficile parfois d'y amener des jeunes.
Il faut de plus penser à sa situation par rapport à la ville, examiner les possibilités de parking et de communications publiques.
Jeux : Le modèle à recommander est le "Staunton" numéro 5 avec échiquier de 40 x 40 (cases de 5 cm de côté).
Pendules : prévoir au moins trois pendules (électroniques ou mécaniques) pour dix joueurs.
Echiquier mural : il n'est indispensable que si le nombre de participants est suffisant.
Feuilles de parties ou de résultat : Il faut habituer les joueurs à prendre note de leurs parties puisque c’est une obligation dans les compétitions comptant pour le classement Elo et que cela permet aux joueurs d’analyser leurs parties a posteriori.
Elle poursuit plusieurs buts :
1. Nécessité de recrutement: indispensable pour compenser les départs continuels, et peut être orienté soit vers des collectivités, soit vers les écoles.
Vérifier si les services Infor-Jeunes local ou provincial, le service éducatif de la province, le syndicat d'initiative ont les coordonnées exactes du cercle.
2. Obtention de subventions: elle est rarement possible à la création, mais le devient si le cercle (surtout s’il est une A.S.B.L.) s'est fait connaître par ses réalisations.
Il faut remarquer que les petites communes accordent plus facilement une aide et qu'elle est plus importante que dans les grandes villes.
Les cercles peuvent argumenter auprès de leurs responsables communaux que la F.R.B.É. est membre du C.O.I.B. (comité olympique et interfédéral belge) et que la F.É.F.B. est membre de l’A.I.S.F. (association interfédérale du sport francophone). Dans plusieurs provinces, la F.É.F.B. organise des stages en collaboration avec l'ADEPS.
MOYENS DE PROMOTION :
1) PRESSE : chronique régulière dans un journal local ou quelques lignes dans un journal toutes boîtes.
2) RADIO et TÉLÉVISION : surtout possible en radio libre ou en télévision locale.
3) TRACTS et AFFICHES : choisir judicieusement les endroits d'exposition ou de distribution. Les affiches ne doivent pas être trop chargées et être attirantes par leur graphisme et leur choix de couleurs (attention aux timbres fiscaux !).
4) BULLETIN DU CERCLE : peut être adressé à des sympathisants, aux autorités locales.
5) MANIFESTATIONS ÉCHIQUÉENNES : elles sont très valables si elles sont spectaculaires.
simultanées avec des maîtres ou de forts joueurs.
tournoi de masse soit d'un jour, de week-end, soit tournoi open.
Il est important que l'investissement réalisé soit complété par un travail de diffusion qui rend la promotion efficace. Pourquoi payer un maître pour une simultanée si seuls les joueurs du cercle le savent ?
6) MANIFESTATIONS EXTRA-ÉCHIQUÉENNES : Par exemple tombola, déplacement touristique à l'occasion d'une rencontre avec un autre cercle (villes jumelées par exemple), repas en commun, soirées récréatives.
7) SITE INTERNET : Un site reprenant les informations sur le cercle peut être utile pour communiquer avec ses joueurs mais aussi pour se faire connaître. Il faut également veiller à avoir un bon positionnement dans les moteurs de recherches pour des mots-clés tels que « échecs » suivi du nom de la ville où joue le club.
ACTIVITÉS DE CERCLE :
En dehors des tournois individuels, des rencontres par équipe, il faut penser :
aux SIMULTANÉES : le joueur invité joue généralement avec les Blancs contre un certain nombre d'adversaires. Les joueurs sont disposés à l'extérieur, en fer à cheval, l'invité à l'intérieur. Quand celui-ci arrive face à l'échiquier, l'adversaire joue immédiatement son coup, le maître réfléchit rapidement, répond et passe au suivant.
aux SIMULTANÉES AVEC PENDULES : c'est le même processus, mais le joueur joue et met en marche la pendule de l'invité, qui dispose donc d'un temps limité. En général, on accepte moins de participants.
aux PARTIES EN CONSULTATION, avec ou sans pendule. Soit un FORT joueur contre un groupe qui discute du coup à jouer, qui sera choisi à la majorité, soit un FORT joueur plus des amateurs contre une équipe semblable, soit deux équipes de forts joueurs.
Les équipes doivent être suffisamment éloignées pour que les discussions ne soient pas entendues, l'arbitre transmettant les coups. Ces parties remportent toujours un vif succès.
aux PARTIES THÉMATIQUES : les premiers coups sont imposés, ce qui est un excellent moyen d'approfondir la théorie des ouvertures.
aux PARTIES A L'AVEUGLE : l'invité ne voit pas l'échiquier. Le M.I. Pytel nous a stupéfiés à Liège en jouant en simultanée contre huit adversaires et en gagnant ses huit parties.
aux PARTIES SUR INTERNET.
Pour les tournois individuels de clubs toutes rondes, il est indispensable de prévoir un calendrier impératif avec éventuellement possibilité de postposer si nécessaire une partie, avec dates d'ajournement prévues. Une liste des participants avec adresses, téléphones des joueurs, et adresse et téléphone du directeur des tournois est, à mon avis, indispensable
Les ligues groupent en principe les cercles d'une province ou d'un territoire défini. Des dérogations peuvent être approuvées par le conseil d'administration si des raisons valables sont avancées.
Les différentes ligues sont :
Bruxelles-Capitale ;
Namur-Luxembourg.
Le but de ces ligues est de promouvoir la création de nouveaux cercles sur leur territoire, d'organiser des compétitions individuelles et d'équipes au sein de la ligue, de représenter les cercles auprès des instances provinciales. Cette liste n'est pas limitative.
En application de l'article 14 du Règlement d'ordre intérieur de la F.É.F.B., les ligues doivent posséder un règlement. Celui-ci a été fréquemment appelé "statuts", mais abusivement, car les ligues sont des organes de la F.É.F.B. et n'ont pas d'existence propre.
Lors de l'assemblée générale de la FEFB du 09/11/2013, l'AG a décidé d'uniformiser le règlement des ligues.
Règlement des Ligues
(Mise à jour au 09,11.2013)
ART. 1. - La Ligue d’une province ou de Bruxelles-Capitale est constituée en vertu de l'article 14a du règlement d’ordre intérieur de la FEFB.
ART. 2 - La correspondance est adressée au président.
ART. 3. - La ligue a pour but :
d'organiser des compétitions diverses ;
d'organiser les championnats individuels et interclubs et de participer à l'inter-ligues ;
de promouvoir le jeu d’échecs ;
de former de nouveaux cercles dans les localités où il n'en existe pas encore et d'appuyer et soutenir les cercles existants dans leurs efforts de développement.
ART. 4. - Les secrétaires des cercles sont invités à communiquer au comité de leur ligue les tournois que les cercles organisent
ART. 5. - L'exercice social commence le 1er septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante.
ART. 6. - Sauf dérogation spéciale admise par la FÉFB, tous les cercles d'échecs dont les membres sont affiliés à la FEFB et dont le local est situé sur le territoire de la province font partie de la ligue.
ART. 7. - Les cercles de la ligue lui paieront une cotisation pour chaque membre qu'ils affilient à la FÉFB.
ART. 8. - Les réunions du comité sont accessibles à tout membre d'un cercle de la ligue en qualité d'observateur ; mais seuls les membres du comité ont le droit d'intervenir dans les débats et de prendre part aux votes. Le président peut toutefois, s'il l'estime utile, donner la parole à un observateur ; de même, il peut prononcer le huis-clos.
ART. 9. - Les membres du comité sont :
au moins un troisième membre élus par l'assemblée générale.
ART. 10. - L’assemblée générale de la ligue a le droit de démettre tout membre du comité élu par l'assemblée générale, pour motif grave, avant l'expiration de son mandat.
ART. 11. - Le comité peut, pour motif grave, suspendre un joueur de la ligue pour une période déterminée. La suspension est limitée aux activités organisées par la ligue. La ligue peut demander une suspension au niveau de la FEFB en se référant à l’article 17b du ROI.
ART. 12 - L'appel des décisions du comité doit être porté devant le conseil d'administration de la FÉFB ou devant le comité sportif d’appel.
ART. 13. - Le comité de la ligue se réunit au moins deux fois par an. Le président peut convoquer une réunion s'il le juge nécessaire. Il est obligé de réunir le comité de la ligue endéans les quinze jours sur demande écrite et signée par les présidents de deux cercles faisant partie de la ligue.
ART. 14. - Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date prévue et indiqueront l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
ART. 15. - L'assemblée générale ordinaire est prévue une fois l'an. L'assemblée générale fixe la date exacte de l'assemblée générale suivante. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut avoir plus de trois procurations.
Aucun quorum n'est requis pour la validité des délibérations et des décisions de l'assemblée générale. Chaque cercle dispose d’une voix par tranche entamée de 25 joueurs affiliés à la FEFB avec un maximum de 4 voix par cercle.
(Mis à jour au 30 décembre 2013)
1. Procédure de création des nouveaux cercles.
3. Conseil d’administration.
4. Du Président.
5. Du vice-président.
6. Du secrétaire.
7. Du trésorier.
8. Du directeur des tournois.
9. Du bulletin d’information.
9.ter La newsletter
10. Du directeur de la jeunesse.
11. Du chargé des relations extérieures et de la propagande.
12. Du responsable de l'administration des sportifs affiliés.
13. Du comité sportif d’appel.
14. a. Des ligues.
14. b. De la formation.
14. c. Des arbitres.
15. De la correspondance.
16. De l’avoir.
17. Sanctions.
19. Des rapports avec les autres fédérations
ANNEXE : Code d'éthique sportive de la F.É.F.B.
Tout nouveau cercle doit s'adresser ou être adressé au responsable de l'administration des sportifs affiliés. Celui-ci leur communique les premiers renseignements indispensables et leur envoie notamment :
un exemplaire des statuts et règlements de la F.É.F.B.
une liste du comité de la F.É.F.B. et de leur ligue.
une formule d'adhésion à la F.É.F.B.
La Ligue est chargée du complément d'information tant au point de vue administratif qu'échiquéen.
2. Cotisation.
En dehors des cercles situés dans la région de Bruxelles-Capitale, tous les cercles de la FEFB doivent payer une cotisation FEFB pour TOUS leurs membres affiliés en cercle principal, dont au moins tous les membres du comité d'un club repris en tant que tel dans la fiche du club sur le site de la FEFB
Les cercles paient une cotisation par membre licencié, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Un taux réduit est d'application pour les joueurs considérés comme jeunes par les règlements de la F.I.D.É.
La cotisation d’un cercle est au minimum celle qui correspond à quatre joueurs seniors nouvellement affiliés. Les cotisations définitives sont établies sur la base de la liste des joueurs licenciés au 31 mai de l’année.
Les modalités de paiement sont fixées annuellement et communiquées par le trésorier aux cercles.
Le trésorier établit les cotisations provisoires sur base des joueurs affiliés au 15 septembre de l’année. Les cercles pour lesquels la cotisation provisoire n'a pas été perçue pour le 15 octobre sont suspendus et une première majoration de 10 % est appliquée d’office jusqu’à parfait paiement : ils ne peuvent exercer aucune activité au sein de la F.É.F.B. et leurs membres ne peuvent prendre part aux compétitions officielles quelles qu'elles soient. La suspension sera levée 20 jours ouvrables après la réception sur le compte de la F.E.F.B du montant total dû.
Tout cercle qui n'est pas en règle de cotisation et participe malgré tout à une activité de ligue ou de la F.É.F.B. est passible d'une amende dont le montant minimum est celui de sa cotisation fédérale.
En tout état de cause, ceux qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation provisoire avant le 1er novembre se verront appliquer une nouvelle majoration de 10% du solde dû.
Les cercles sont invités à payer le solde de leur cotisation pour que celle-ci soit perçue le 15 juillet au plus tard. A défaut, ils sont suspendus et une première majoration de 10 % est appliquée d’office, avec les mêmes conséquences que celles énoncées au point d, alinéas 1er et 2, en cas de non paiement de la cotisation provisoire et la plus prochaine assemblée générale statue sur leur exclusion éventuelle.
En tout état de cause, ceux qui ne se sont pas acquittés du solde de leur cotisation avant le 1er août se verront appliquer une nouvelle majoration de 10% du solde dû.
A partir du 1er septembre suivant, les membres des cercles défaillants peuvent s’affilier à un autre cercle aux conditions fixées par le Conseil d’administration de la F.É.F.B.
Le cercle qui aligne un joueur non licencié dans une compétition comptant pour le classement Elo belge ou international est redevable d’une cotisation pour ce joueur.
Il est composé d'un maximum de treize (13) membres, désignés par l'assemblée générale en veillant à ce que chaque ligue soit représentée. Il peut s'adjoindre à titre exceptionnel et jusqu'à l'assemblée générale suivante, un ou plusieurs membres dont il spécifiera titre et fonction.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la F.É.F.B. Il veille au respect de la ligne de conduite préconisée par l'assemblée générale.
Il peut siéger en instance d'appel des décisions des ligues, sauf celles qui sont de la compétence du Comité sportif d’appel.
Le joueur ou le cercle dispose d’un délai d’un mois pour introduire une réclamation auprès du président. Faute, pour le conseil, d’avoir communiqué sa décision dans les trois mois de la réception de la réclamation par le président, celle-ci est inscrite d’office à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale.
A la majorité des deux tiers, il peut suspendre ou modifier PROVISOIREMENT un point du présent règlement ou du règlement des tournois. L'ordre du jour de l'assemblée générale suivante doit comporter l'examen de ce point.
c. Nominations.
Le conseil d’administration a l'obligation de pourvoir au remplacement de tout membre qui renonce à son mandat.
d. Réunions.
Le président réunit le conseil d'administration en principe une fois par trimestre. Il peut convoquer une réunion extraordinaire s'il l'estime nécessaire ou si trois (3) membres le demandent. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les quinze (15) jours.
e. Convocations.
Le calendrier des prochaines réunions est établi lors de chaque réunion. Une convocation est envoyée au moins dix (10) jours avant la réunion par courrier postal ou électronique et comporte l'ordre du jour. Quinze (15) jours avant la date prévue, chaque membre peut envoyer au président l'énoncé des questions qu'il désire voir examiner.
f. Délibérations.
Le président dirige la réunion. A son défaut, les vice-présidents puis le secrétaire dirigent la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Tout vote est secret s'il s'agit de personnes. Il peut l'être pour toute proposition, à la demande d'un membre.
Pour délibérer valablement, il faut que la moitié des membres soient présents ou représentés par un autre membre du Conseil. Tout membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
g. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont envoyés par le secrétaire dans les quinze jours par courrier postal ou électronique.
Celui-ci transmet, aux fins de publication, le texte des procès-verbaux au responsable du site web.
Il préside le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il surveille la stricte observance des statuts et règlements.
Il propose un plan de politique générale et représente la fédération à toute manifestation où elle est invitée et désire être représentée.
Il provoque les assemblées générales extraordinaires s'il y a lieu.
Il peut mandater une personne pour le remplacer dans un cas déterminé.
Il est responsable mandaté auprès des instances nationales et communautaires. Il représente l'association dans les organismes dont elle est membre.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et en exerce les fonctions.
Il est chargé de la correspondance de la F.É.F.B. et en conserve les archives.
Il rédige et conserve les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration et les convoque à la demande du président.
Il tient registre des présences à ces réunions.
Il préside les réunions si le président et les deux vice-présidents sont absents.
Toute correspondance lui étant adressée et n'étant pas de son ressort doit aussitôt être envoyée au responsable en cause.
Le secrétaire veille aux formalités de publicité prévues par la loi.
Il reçoit les cotisations et toutes les autres sommes adressées à la fédération.
Il effectue les paiements conformément au budget approuvé par l'assemblée générale.
Il établit un budget de l’exercice suivant soumis à l'approbation du conseil d'administration puis de l'assemblée générale.
Il tient la comptabilité journalière de l’association et établit les comptes annuels. En outre, il soumet à l’assemblée générale un bilan établi selon les principes de la comptabilité en partie double.
Il soumet à chaque réunion du conseil d'administration un rapport financier.
Il s'occupe de l'organisation des championnats individuels et interclubs de la fédération et des autres compétitions mises sur pied par celle-ci. Il peut mandater un cercle ou une personne pour une compétition avec l'accord du conseil d'administration.
Il tient registre des résultats et les communique dans les plus brefs délais au service de classement et à la presse.
Il dresse le rapport au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
Il établit un calendrier protégé. Les cercles et les ligues intéressés doivent faire connaître leurs desiderata six mois d'avance.
Il aide le trésorier à la vérification des affiliations.
L'administrateur du bulletin est chargé de la rédaction et de l'administration du bulletin ainsi que de la publicité.
Il peut s'adjoindre un comité de gestion et de rédaction ayant l'approbation du conseil d'administration.
La Newsletter est un outil de communication géré par les administrateurs de la FEFB qui est utilisé pour l’envoi ponctuel d’informations qui ne font pas l’objet d’une parution sur les sites officiels des fédérations. Ces informations sont des annonces concrètes ; elles ne sont ni des commentaires, ni des réflexions, ni des appréciations de telle ou telle décision prise par qui que ce soit dans le monde des échecs.
Les destinataires sont des membres qui se sont inscrits auprès du responsable du site web de la FEFB. Ils peuvent se désinscrire à leur bonne convenance.
Il est responsable de toutes les compétitions réservées aux jeunes et est le représentant de la F.É.F.B. à la section Jeunesse de la F.R.B.É.
Il est responsable de la représentation F.É.F.B. aux compétitions nationales et internationales jeunes.
Il assure la gestion des subsides alloués par la F.É.F.B. et par d'autres instances.
Il est responsable de la propagande en faveur de la jeunesse.
Il établit le schéma des opérations à entreprendre auprès de ces instances et en avertit les intéressés. Il est en possession des formulaires adéquats pour les opérations prévues.
Il est mandaté pour entreprendre spontanément ou à l'initiative du conseil d'administration toute démarche propre à assurer une aide matérielle ou morale à la F.É.F.B.
Il doit établir un rapport à chaque réunion du conseil d'administration.
En fonction des directives du service de classement national, il communique aux cercles les renseignements nécessaires.
Il délivre les numéros de matricule des joueurs et des cercles et en tient registre.
Il est en outre chargé de la première relation avec les cercles.
Le comité sportif d'appel (C.S.A.) est mis en place par l'assemblée générale de la F.É.F.B.
Il est composé d'autant de membres que de ligues. Chaque ligue désigne un membre. En cas de carence totale ou partielle des ligues, le conseil d'administration désigne provisoirement, jusqu'à l'assemblée générale suivante, autant de membres qu'il est nécessaire pour qu'ils soient cinq en tout. L'assemblée générale suivante procède aux mêmes désignations. Les membres du C.S.A. sont désignés par les ligues ou par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils ne peuvent exercer aucune fonction dirigeante au sein de la F.É.F.B. (dont celle de membre du conseil d'administration).
Il traite des appels contre les décisions sportives relatives aux compétitions organisées par la F.É.F.B., les ligues et les cercles qui en dépendent, et notamment des réclamations contre les décisions des directeurs des tournois. Le C.S.A. traite des appels contre les sanctions prises par le conseil d’administration en cas de violation des règles de la F.I.D.É. ou de la Communauté française de Belgique sur le dopage.
Tout appel au C.S.A. doit être motivé et adressé par écrit au secrétaire de la F.É.F.B. dans les trente jours de la décision mise en cause. Le secrétaire saisit le C.S.A. de l’appel.
Il vérifie tout d'abord sa compétence dans la matière qui lui est soumise.
Il ne peut se prononcer valablement qu'en présence de trois de ses membres au moins pour autant que les parties concernées aient été invitées à comparaître au moins quinze jours avant l’examen du cas.
Il est présidé par celui de ses membres qui porte le titre d'arbitre le plus élevé et, à égalité de titre, par celui qui est le plus âgé. Toutefois, les membres du comité peuvent choisir d’en confier la présidence au plus âgé des docteurs en droit, licenciés en droit ou titulaires d’une maîtrise en droit, qui en seraient membres.
Les décisions du C.S.A. sont définitives, sauf vice de forme constaté par l'assemblée générale de la F.É.F.B.
Les Ligues assument la mise sur pied des compétitions provinciales et bruxelloises, et la promotion du jeu d’échecs.
Il y a une ligue par province, plus une pour la région de Bruxelles-Capitale.
Deux ligues qui le souhaitent peuvent fusionner avec l’accord du conseil d’administration de la FEFB.
Un cercle qui le demande pour des raisons importantes laissées à l'appréciation du conseil d'administration de la FEFB peut être rattaché à une ligue autre que celle de sa province, ou n'être rattaché à aucune ligue.
Chaque ligue est gérée par un comité composé au minimum d'un président, d’un trésorier et au moins d’un troisième membre. Ils sont désignés par les représentants des cercles. Les cercles constituent l’assemblée générale de la ligue
La ligue doit au minimum organiser un championnat individuel qualificatif pour le championnat de la FÉFB. Elle est invitée à organiser des championnats individuels de la jeunesse et des championnats interscolaires. Les ligues peuvent déléguer tout ou partie de leurs obligations à d’autres associations échiquéennes sises sur leur territoire
Pour financer leurs activités, les ligues reçoivent de la FÉFB. une ristourne proportionnelle au nombre, pour l'exercice écoulé, des membres de leurs cercles. Le montant par membre de cette ristourne est fixé par l'assemblée générale de la FEFB.
A peine de perdre leur droit à la ristourne pour l’année en cours, les ligues transmettent au trésorier, chaque année avant le 30 novembre, un rapport de leurs activités pendant l’année écoulée et de l’utilisation de la ristourne reçue pour cette période.
Les ligues peuvent percevoir, à charge de leurs cercles, des cotisations supplémentaires ou des amendes, selon un règlement fixé par leur comité, sans qu'un cercle puisse être tenu à payer plus du tiers de la partie du subside fédéral qui correspond au nombre de ses membres.
La FEFB peut octroyer un subside aux ligues pour les activités qu’elles organisent en général
La FEFB octroie aux ligues un subside pour les formations destinées aux jeunes qu’elles organisent sur base de critères définis par la FEFB
La F.É.F.B. peut organiser des sessions théoriques et pratiques de formation d’arbitres, de dirigeants de cercle, de moniteurs et d’entraîneurs d’échecs. La réussite d’une session est sanctionnée par un brevet délivré par le conseil d’administration ou par la personne qu’il désigne.
Les arbitres de la FEFB doivent maîtriser les règles du jeu d’échecs définies par la FIDE et bien connaître les règles d’organisation des compétitions (y compris les appariements et les départages).
Ils doivent être d’une conduite exemplaire dans leur fonction et avoir la capacité de gérer les relations interpersonnelles.
L’obtention du titre d’arbitre C est subordonnée à la réussite d’un examen théorique et à une évaluation en qualité d’arbitre-adjoint dans au moins deux tournois dont les résultats sont homologués par la FEFB ou par la FIDE
Elle est signée par le responsable du service conjointement avec le président ou son suppléant. Toutefois, la correspondance courante ne demande qu'une signature.
Les fonds appartenant à la F.É.F.B. sont déposés soit en banque, soit aux chèques postaux, soit à un organisme similaire. Le trésorier ouvre un compte qui fonctionne soit avec sa seule signature, soit avec la signature de deux autres administrateurs parmi cinq désignés à cette fin par le conseil d'administration.
a) Des sanctions peuvent être prises contre les membres ou les licenciés
qui enfreignent les statuts et règlements de l’association,
dont le comportement met en péril le bon fonctionnement ou l’existence de l’association,
qui font l’objet d’une condamnation de nature à nuire au bon renom de l’association.
qui ne respectent pas le code d’éthique sportive de l’association.
qui ne respectent pas les règles contre le dopage édictées par la F.I.D.É. ou par la Communauté française de Belgique.
Ces sanctions sont le blâme, la suspension en tant que joueur et/ou dirigeant de Cercle, de Ligue et de toute autre organisation échiquéenne, l’exclusion en tant que joueur et/ou dirigeant de Cercle, de Ligue et de toute autre organisation échiquéenne
b) Un blâme ou une suspension pour une période ou une compétition déterminée peuvent être infligés :
par un cercle pour ses propres compétitions, à l’encontre de ses membres ou pour les faits relatifs à ses propres compétitions ;
par un comité de ligue pour les compétitions organisées dans son ressort, à l’encontre de ses cercles membres ou de licenciés relevant de ceux-ci ; les comités de ligues ne sont compétents que pour les faits relatifs à des compétitions se déroulant dans leur ressort ;
par le conseil d’administration de la F.É.F.B., à l’encontre des membres de celle-ci ou de licenciés en ordre principal à la F.É.F.B.
La suspension d’un cercle peut entraîner la suspension de tous ses joueurs.
Le cercle ou le comité de ligue peut demander à la F.É.F.B. d’étendre la sanction.
c) L’exclusion d’un cercle ou d’un licencié ne peut être prononcée que par l’assemblée générale de la F.É.F.B., aux conditions fixées par l’article 12, alinéa 2, des statuts.
L’exclusion d’un cercle peut s’accompagner de l’exclusion de tout ou partie de ses dirigeants. La suspension d’un cercle ou d’un licencié pour une durée de plus de trois ans doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
d) Toute sanction prend cours à partir du jour où elle est prononcée.
e) Une sanction ne peut être prise que si le cercle ou le joueur a été invité à comparaître au moins quinze jours avant l’examen du cas. En cas de flagrant délit ou de récidive, une sanction provisoire peut être décidée par le conseil d’administration.
f) Contre les sanctions décidées par un comité de ligue, tout licencié, tout cercle dispose d’un délai d’un mois à compter de la signification de la sanction pour interjeter appel auprès du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration statuant en degré d’appel sont définitives; lorsque le conseil statue en première instance, appel peut être fait soit devant le Comité sportif d’appel pour les sanctions prises en matière de dopage soit à l’assemblée générale dans les autres cas.
g) Les parties invitées à comparaître devant le conseil d’administration ou devant l’assemblée générale peuvent se faire assister par un tiers.
Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Le président convoque une telle assemblée si toute activité sociale a fait défaut pendant six mois consécutifs.
En cas de liquidation, un ou deux commissaires seront nommés en vue de vérifier la gestion et de procéder à la liquidation de l'avoir social.
Les dettes seront payées et le matériel vendu aux enchères entre les membres au cours d'une assemblée générale ayant à l'ordre du jour la clôture de sa liquidation.
cette assemblée ultime décidera du sort réservé aux trophées remportés.
La FEFB est membre adhérent de droit de la Fédération Royale Belge des Echecs (asbl) et, partant, est affiliée à la Fédération Internationale des Echecs.
La FEFB est membre fondateur de l’Association Internationale Des Echecs Francophones. Conformément aux statuts de l’AIDEF, ce sont les présidents des fédérations ou leurs délégués qui constituent les assemblées générales.
La FEFB est membre de l’Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF asbl).
Ce code fait partie intégrante du R.O.I. de la F.É.F.B.
Respecter les arbitres. Accepter leurs décisions sans jamais mettre en doute leur intégrité, sauf par l’exercice des recours permis par les règlements de la compétition ou de la F.É.F.B.
Titre I. Dénomination, siège social, but, objet, durée
Titre II. Licenciés sympathisants, membres effectifs et adhérents, membres d’honneur
Titre VII. Disposition finale
Entre : DOUHA H., médecin ; THONET F., pensionné ; VERMANDEL A., officier de carrière ; CULOT J.-M., employé de banque ; HUBERT J., inspecteur d'assurances ; JOSSE G., pensionné ; COPPENS J., instituteur ; il a été constitué le 9 septembre 1978 une association sans but lucratif dont les statuts, modifiés le 8 juin 1985, le 25 septembre 1988, le 23 juin 1990, le 24 avril 1993, le 12 mars 1994, le 7 mars 1998, le 10 mars 2001, le 15 mai 2004, le 13 novembre 2010, le 5 mars 2011 et le 5 novembre 2011 s'établissent comme suit.
L'association a pour dénomination "Fédération échiquéenne francophone de Belgique" (en abrégé : F.É.F.B.). Constituée le 9 septembre 1978 sous la dénomination "Communauté échiquéenne francophone de Belgique", ses statuts ont été modifiés le 8 juin 1985, le 25 septembre 1988, le 23 juin 1990, le 24 avril 1993, le 12 mars 1994, le 7 mars 1998, le 10 mars 2001, le 15 mai 2004 et le 13 novembre 2010.
Le siège de l'association est établi à 6200 Châtelet, rue de Couillet , 169, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Elle a pour but de propager le jeu des échecs, d’en étendre et d’en faciliter la connaissance et la pratique.
Elle a pour objet toutes les activités susceptibles de servir le but défini à l’article 3.
elle représente et défend les intérêts de l'ensemble des cercles francophones sur le plan communautaire, national et international ;
elle organise les compétitions communautaires ;
elle procède au classement et à l'immatriculation des joueurs ;
elle publie une revue ou un bulletin, crée un service de communiqués à la presse ;
elle contribue à la formation des arbitres et des dirigeants de cercle.
Cette énumération est énonciative et non limitative, tout moyen étant admissible pourvu qu'il tende au but général.
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à huit.
La F.É.F.B. peut compter des licenciés sympathisants qui auront le droit de recevoir les publications de la F.É.F.B. destinées à tout licencié, moyennant contribution financière fixée annuellement par l’assemblée générale.
Peuvent être membres effectifs de l'association les cercles d'échecs comptant au moins cinq joueurs licenciés, dont le siège est situé dans la région de langue française telle qu'elle est définie par la loi en application de l'article 4 de la Constitution, ainsi que ceux dont le siège est situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale; pour ces derniers, leur adhésion n'engage que ceux de leurs membres qui sont affiliés à la F.É.F.B.
Peuvent également être membres effectifs de l'association les cercles d'échecs comptant au moins cinq joueurs licenciés, dont le siège est situé ailleurs en Belgique, à condition qu'au moment de la demande d'adhésion d'un cercle, une majorité de ses membres soit affiliée à la F.É.F.B ou en fasse la demande. Son adhésion n'engage que ceux de ses membres qui sont affiliés à la F.É.F.B.
Les cercles d’échecs membres de l’association sont gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Au moins un des membres du comité de chaque cercle est un(e) sportif(ve) actif(ve) dans les compétitions organisées par le cercle ou auxquelles le cercle participe.
Les cercles membres de l’association ne sont affiliés à aucune autre fédération ou association reconnue par la Communauté française de Belgique et gérant, totalement ou partiellement, le sport échiquéen.
Peuvent être membres adhérents de l’association les cercles d’échecs qui, tout en satisfaisant aux autres conditions prévues par l’article 7, ne comptent pas cinq joueurs licenciés au moins.
Les cercles qui n'ont pas la personnalité civile sont membres en la personne de leur président. Les vice-présidents, secrétaire, trésorier et directeur des tournois sont responsables solidairement et indivisiblement avec le président des engagements pris par celui-ci à raison de son cercle.
Le conseil d'administration statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision sur les demandes d'admission.
Sauf ce qui sera dit au Titre III, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.
Les membres s'engagent à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur visé à l'article 34.
Ils sont soumis au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et qui ne peut dépasser 50 € l'an par joueur licencié.
Tout cercle démissionnaire doit signaler sa démission par écrit au président de la F.É.F.B. Pareille démission ne dispense pas ce cercle de s’acquitter du montant dont il serait encore redevable à l’égard de l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions. Il en va de même de l’exclusion d’un joueur licencié.
Un membre de la F.É.F.B. peut être exclu pour des faits étrangers à la F.É.F.B., notamment s'ils font l'objet d'une condamnation infamante de nature à nuire au bon renom de la F.É.F.B. Il en va de même de tout joueur licencié.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur pour des raisons spéciales et importantes.
Art. 14. – (abrogé)
Exception faite des dispositions reprises au Titre III, les membres d’honneur sont assimilés aux membres adhérents quant à leurs droits.
Toutefois, par dérogation à l’article 11, alinéa 2, ils ne sont redevables d’aucune cotisation.
des présidents des cercles membres ou de leurs délégués ; ces derniers sont obligatoirement des personnes licenciées à la F.É.F.B. ;
son bureau est composé des membres du conseil d'administration et de deux scrutateurs désignés
Tout licencié à la F.É.F.B. agissant en dehors de tout mandat ou délégation a le droit d'assister à la réunion avec voix consultative, à condition qu’il ait dix-huit ans accomplis.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire moyennant procuration écrite.
Le mandataire doit être membre de l’association ou une personne licenciée à la F.É.F.B.
Nul ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Les licenciés sympathisants ne peuvent être titulaires de procuration.
L’assemblée générale se réunit dans les quatre premiers mois de l'année sociale sur convocation contenant l'ordre du jour et le projet de comptes annuels de l’association.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, agissant à la diligence du président ou du secrétaire.
Les convocations sont faites par lettres missives adressées par la poste au moins quinze jours avant l'assemblée.
Les lettres de convocation peuvent être remplacées par un avis publié quinze jours à l'avance dans un bulletin édité par l'association et adressé à tous ceux qui doivent être convoqués.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration.
Il doit comporter toute question soumise par un cercle au moins dix jours avant l'assemblée générale.
Le procès-verbal des assemblées générales est inscrit dans un registre spécial et signé par le secrétaire.
Après approbation de l'assemblée, il est contresigné par le président ou son remplaçant.
Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. En outre, les décisions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres par courrier ordinaire ou par la publication dans un bulletin qui leur est envoyé. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre expédiée par la poste
Les cercles présents ou représentés comptant au moins cinq membres disposent d'une voix par tranche de vingt-cinq membres, toute tranche entamée étant comptée.
Les membres adhérents et les membres d’honneur ne disposent que d’une voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités et des éventuels quorums de présence. Il en va de même des membres effectifs qui ne sont pas en règle de cotisation le 5ème jour ouvrable précédant l’assemblée générale.
L'assemblée générale exerce les pouvoirs suivants :
l’établissement des règlements et leurs modifications ;
la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et, sur proposition du conseil d'administration, des membres d'honneur ;
la désignation de deux vérificateurs chargés du contrôle de la comptabilité de l'exercice;
la désignation éventuelle d'une commission ou d'une personne chargée de lui faire rapport sur un sujet déterminé;
la désignation au conseil d'administration de la ligne de conduite à suivre dans la gestion de la F.É.F.B.;
l’approbation ou le rejet des comptes de l'exercice social écoulé;
l’approbation du budget de l’exercice suivant;
l’exclusion d’un membre effectif;
la délibération sur toute autre question portée à l'ordre du jour. Une question se rattachant à un sujet traité dans un rapport présenté à l'assemblée générale est censée être automatiquement à l'ordre du jour et peut donner lieu à un vote. Si une question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, elle peut toutefois être discutée à la demande d’un tiers des membres présents ou représentés ;
La fixation de la cotisation des membres pour l’exercice suivant et la contribution financière des licenciés sympathisants.
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des participants.
Sans préjudice de l’article 12, alinéa 2, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions.
Par dérogation à l’article 23, alinéa 2, les résolutions sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions.
Par dérogation à l’article 23, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, à l'exclusion des abstentions.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Par dérogation à l’article 23, la dissolution de l’association ne peut être prononcée que dans les mêmes conditions de présence et de vote que celles requises pour la modification du ou des buts de l’association.
Le cas échéant, l’article 25, alinéa 4, est applicable.
Par dérogation à l’article 23, alinéa 2, la transformation de l’association en société à finalité sociale ne peut être prononcée qu’aux conditions de vote requises, selon le cas, par l’article 25, alinéas 2 ou 3.
Hors l’hypothèse prévue à l’article 18, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale quand il le juge utile.
Il doit le faire dans les cas suivants:
circonstances exceptionnelles, mettant en danger l'existence de la F.É.F.B. ;
modifications urgentes à apporter aux statuts ;
projet de dissolution de la F.É.F.B. ;
demande faite par 1/5 des membres effectifs.
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins, licenciés ou non, et nommés pour trois ans par l'assemblée générale qui peut en tout temps les relever de leur mandat. Un des membres du conseil au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) dans les compétitions organisées par l’association ou sous l’égide de celle-ci.
Les membres du conseil d'administration élisent en leur sein le président. Ils délèguent à un membre du conseil ou à un tiers et sous leur responsabilité tels pouvoirs qu'ils désignent.
Excepté dans l’hypothèse prévue à l’article 34, alinéa 2, les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées.
Pour engager l'association, la signature du président ou, à défaut, d’un des vice-présidents suffit conjointement avec celle d'un autre administrateur sans que les intéressés soient obligés de faire la preuve de leurs pouvoirs.
Le conseil d’administration fixe un règlement d’ordre intérieur précisant le fonctionnement de l’association.
Le règlement d’ordre intérieur précise quelles sont les instances juridictionnelles de l’association, leur composition, leurs compétences et les règles de procédure applicables.
A la majorité des deux-tiers des voix valablement exprimées, le conseil d’administration peut aussi apporter au règlement des tournois les modifications nécessaires ; celles-ci entrent en vigueur immédiatement mais doivent toutefois être ratifiées par la prochaine assemblée générale.
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l’assemblée générale aux conditions fixées par l’article 26.
L'actif net sera attribué à une association sans but lucratif par décision de l'assemblée générale.
Championnat individuel jeunesse FEFB 2018
CHARGES DE MISSIONS, APPEL A CANDIDATURES
Reconnaissance de notre sport...

References: l'article 43
 l'article 14

ART. 1
 l'article 14

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15
 l'article 4
 l'article 34

Art. 14