Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09272f.html
Timestamp: 2017-04-26 17:43:37+00:00

Document:
Vol. 9 No. 272
Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a examiné le texte des Coprésidents concernant le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, et le papier de salle de conférence (PSC) concernant les lignes directrices d'Akwé:Kon devant encadrer les études d'impact, et le transfert des technologies. Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a examiné les textes des Coprésidents, concernant les mécanismes participatifs et les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), le PSC concernant les mécanismes participatif et les systèmes sui generis de protection des savoirs traditionnels, et le document concernant les TRURG. Une brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour l'évaluation des progrès accomplis.
RAPPORT DE SYNTHESE: Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada), a présenté le texte des Coprésident concernant le rapport de synthèse sur l'état actuel et l'évolution des connaissances traditionnelles. Projets de recommandations: Le CANADA a suggéré l'insertion, dans le préambule, de références à la volonté de poursuivre le travail, et au CPCC des détenteurs du savoir traditionnel.
Au sujet de la première phase du rapport, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et le BURKINA FASO ont demandé le rattachement de la collecte des données à la révision du rapport. Le Liberia, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé l'insertion d'une référence aux moyens faisables de collecte des données, autres que ceux du centre d'échange d'information (CEI).
Les délégués ont décidé de retenir la référence à la détermination des avantages et des limites des registres. Le FIAB a requis l'établissement d'un comité consultatif autochtone pour aider à l'élaboration du rapport. Les délégués ont débattu de la nécessité d'une revue par les pairs et ont accepté la proposition avancée par le BURKINA FASO et l'UICN, appelant le groupe consultatif autochtone, prévue dans l'Annexe l'Annexe I de la décision VI/10 concernant les grandes lignes du rapport de synthèse, à entreprendre cette revue. Au sujet de la deuxième phase du rapport, le BURKINA FASO a proposé que des études de terrain soient entreprises par les parties prenantes, le FIAB demandant qu'elles soient menées de manière conforme aux directives communautaires pour l'obtention du consentement à l'entrée et à la conduite de la recherche.
Au sujet de l'élaboration d'un plan d'action, la CE, avec le CANADA et l'UICN, a souligné la nécessité de déterminer les acteurs et les calendriers, et d'élaborer les éléments annexes avant l'adoption du plan. Les délégués ont décidé d'inviter les Parties à entreprendre une action sur les éléments suggérés.
Projet de plan d'action: Le FIAB a requis, et les délégués ont accepté, la suppression du chapitre consacré aux définitions. Le Centre du PNUE pour la surveillance de la conservation a suggéré, et les délégués ont accepté, que les peuples autochtones, participent à l'élaboration d'un questionnaire, pour une compilation de rapports thématiques concernant l'Article 8(j). Au sujet des indicateurs, les délégués ont fait objection à l'insertion d'une référence aux données démographiques autochtones. La CE a mis en garde contre une élaboration prématurée des indicateurs. Au sujet de l'éthique devant présider à la recherche, le CANADA a encouragé l'élaboration et l'utilisation de codes éthiques. Le Pakistan, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a appelé au respect des droits autochtones dans l'établissement de nouvelles aires protégées.
Les délégués ont débattu d'une proposition avancée par le Canada, de supprimer le libellé encourageant une résolution juste et équitable des réclamations des terres. Ils ont décidé de retenir la référence et d'y stipuler que les réclamations des terres soient assujetties aux législations nationales et aux obligations internationales. Le FIAB a appelé au respect des droits des peuples non contactés ou volontairement isolés.
Le SGT-I a approuvé le document tel qu'amendé. ETUDES D'IMPACT: Le Coprésident Herity a présenté le PSC concernant le projet de lignes directrices d'Akwé:Kon (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.I/CRP.2). Le FIAB a expliqué que Akwé: Kon signifie "tout," et se réfère à la règle coutumière de n'exclure aucune résultat, en entamant des négociations.
Projet de recommandations: L'Italie, au nom des Etats membres de la CE et des pays accédants (UE), a requis un rappel de la décision VI/7 A, de la Conférence des Parties (CdP) concernant les lignes directrices encadrant l'intégration des questions ayant trait à la biodiversité dans la législation régissant la conduite des études d'impact environnemental, et le CANADA, de l'Annexe II de la décision VI/10 concernant les recommandations pour les études d'impact. L'ARGENTINE et le BRESIL ont suggéré l'insertion, en préambule, d'un libellé appelant à l'utilisation des lignes directrices d'une manière compatible avec les obligations internationales. Le FIAB et le GROUPE AFRICAIN se sont opposés à l'insertion d'une référence appelant à une compilation des sites sacrés. Projet des lignes directrices: Plusieurs intervenants ont fait objection à une proposition avancée par le GROUPE ASIATIQUE, de définir les sites sacrés comme étant des zones déclarées comme telles par les administrations nationales. Les délégués ont décidé de faire référence à des zones tenues pour étant d'importance particulière par les administrations nationales ou les communautés autochtones et locales. Le FIAB a proposé, et le CANADA et les ETATS-UNIS ont appuyé, le maintien de la définition crocheté du droit coutumier. Au sujet des études d'impact social, le KENYA a proposé d'évaluer les aspects socioéconomiques. Le GROUPE AFRICAIN a requis l'inclusion des aspects économiques dans toutes les évaluations. Les délégués ont décidé de retenir le libellé d'origine concernant les études d'impact social, et de l'interpréter de manière à inclure les aspects économiques, comme proposé par l'UE.
Les délégués se sont accordés pour stipuler que les évaluations doivent déterminer les acteurs devant assumer la responsabilité, la réparation, l'assurance et la compensation des effets défavorables évitables des projets de développement. Au sujet de la participation des autochtones, le CANADA a déclaré que les communautés devraient être plutôt invitées, qu'être obligées, à participer. Le FIAB a requis un enregistrement de son objection au libellé exigeant le CPCC des communautés lorsque le requiert la législation nationale. Au sujet du libellé crocheté consacré à l'articulation des responsabilités juridiques et des questions juridictionnelles, les délégués ont été d'avis avec une proposition des BAHAMAS, d'éclaircir les responsabilités juridiques relatives aux questions soulevées dans la conduite des évaluations, notamment celles des mesures d'application, de responsabilisation et de réparation. Le CANADA a suggéré de demander aux Parties d'inclure les données ayant trait à l'évaluation, dans leurs rapports nationaux. Le SGT-I a approuvé les lignes directrices, telles qu'amendées.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprésident Herity a présenté le PSC concernant le transfert des technologies et la coopération (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.I/CRP.1), recommandant à la CdP-7 de prendre en ligne de compte les technologies traditionnelles et innovantes des communautés et, suite à un amendement introduit par le FIAB, des mécanismes permettant de s'assurer que le transfert de ces technologies respecte les droits des communautés. Le SGT-I a approuvé le projet de recommandation tel qu'amendé.
MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrétariat a introduit le texte des Coprésidents concernant les mécanismes favorisant la participation des communautés locales et autochtones. Le CANADA, appuyé par le FIAB, SAINTE LUCIE, le COSTA RICA et la TANZANIE, a proposé d'encourager les mécanismes de l'amélioration de la participation des communautés locales et autochtones à travers tout le processus de la CDB. Le BRESIL, l'OUGANDA et l'UE y ont fait objection, citant des motifs d'ordre logistique, financier et procédural. Les délégués ont décidé d'encourager l'intégration de mesures pratiques pour l'amélioration de la participation des communautés, le cas échéant, dans la CdP de la CDB, de l'OSASTT et des groupes de travail. Le MEXIQUE, appuyé par CUBA et le FIAB, et contré par le CANADA, a appelé à garantir le droit des communautés à l'information. L'OUGANDA a requis le renforcement, et le FIAB, la garantie, de la participation des autochtones. Au terme d'un certain débat, les délégués ont décidé d'annuler la recommandation appelant à optimiser les opportunités de participation dans d'autres processus internationaux. Au sujet de l'invitation des Parties ï¿½ intï¿½grer les donnï¿½es concernant la participation communautaire, dans les rapports nationaux, la NAMIBIE a proposï¿½ d'y inclure les mesures prises et les approches adoptï¿½es pour l'amï¿½lioration de leur participation. Au sujet du mï¿½canisme de financement volontaire pour la participation, l'ARGENTINE, appuyï¿½e par le BRESIL, le MEXIQUE et l'OUGANDA, a suggï¿½rï¿½ de stipuler qu'il facilite la participation des communautï¿½s des pays en dï¿½veloppement et des pays en transition ï¿½conomique. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE, contrï¿½es par l'ARGENTINE, ont proposï¿½ de se rï¿½fï¿½rer ï¿½ ces communautï¿½s "en particulier." L'UE, avec la CHINE, le MEXIQUE, l'OUGANDA et la NAMIBIE, et contrï¿½e par l'ARGENTINE, a proposï¿½ que la CdP prenne en ligne de compte les pratiques des Nations Unies, dans l'ï¿½laboration des lignes directrices et des critï¿½res devant encadrer le mï¿½canisme de financement.
Au sujet du dï¿½veloppement d'un point focal thï¿½matique ayant trait ï¿½ l'Article 8(j) dans le cadre du CEI, la NOUVELLE ZELANDE a suggï¿½rï¿½ de fournir les donnï¿½es dans des langues appropriï¿½es et accessibles aux communautï¿½s. Au sujet de la mise en place de rï¿½seaux de communication, le FIAB a requis la consultation des communautï¿½s et, avec l'ARGENTINE, le BRESIL et l'OUGANDA, a suggï¿½rï¿½ une consultation ï¿½ travers les points focaux nationaux.
Dans l'aprï¿½s-midi, le Secrï¿½tariat a introduit le PSC (UNEP/ CBD/WG8J/3/SWG.II/CRP.2). Le Prï¿½sident du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a expliquï¿½ les rï¿½visions apportï¿½es ï¿½ la proposition canadienne d'amï¿½liorer la participation des autochtones dans les autres organes de la CDB. Il a prï¿½cisï¿½ que cette participation devrait ï¿½tre amï¿½liorï¿½e, le cas ï¿½chï¿½ant, de maniï¿½re compatible avec le rï¿½glement intï¿½rieur. L'ARGENTINE s'est opposï¿½e ï¿½ l'insertion de rï¿½fï¿½rences particuliï¿½res aux autres organes de la CDB. Le BRESIL et la TANZANIE ont suggï¿½rï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½, l'amï¿½lioration des capacitï¿½s des communautï¿½s en vue de faciliter leur collaboration avec les institutions nationales de recherche, pour la dï¿½termination des besoins en matiï¿½re de recherche et de formation. Le MEXIQUE, l'UE et le FIAB, ont proposï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½, l'insertion d'un libellï¿½ appelant ï¿½ la promotion des synergies entre les conventions. Au sujet du mï¿½canisme de financement volontaire, l'UE et le FIAB, contrï¿½s par l'ARGENTINE, ont soulignï¿½ le besoin de faciliter: la participation des communautï¿½s des pays en dï¿½veloppement et des pays en transition ï¿½conomique "en particulier." La rï¿½fï¿½rence a ï¿½tï¿½ placï¿½e entre crochets. Le SGT-II a approuvï¿½ le texte tel qu'amendï¿½. TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: La Coprï¿½sidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a prï¿½sentï¿½ le texte des coprï¿½sidents concernant les TRURG. Au sujet de l'invitation ï¿½ ï¿½laborer des programmes de renforcement des capacitï¿½s, le SALVADOR a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de procï¿½der au prï¿½alable ï¿½ l'analyse des besoins et des lacunes. Au sujet de la recommandation appelant la CdP-7 ï¿½ demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procï¿½der ï¿½ l'examen du rapport du Groupe spï¿½cial d'experts techniques (GSET) sur le TRURG, ï¿½ sa prochaine rï¿½union, le SALVADOR a dï¿½clarï¿½ que c'est la CdP qui devrait examiner le rapport. L'UE a demandï¿½ que le Groupe de travail procï¿½de ï¿½ la revue des aspects du rapport, ayant trait ï¿½ l'Article 8(j), et l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence aux dï¿½libï¿½rations de l'OSASTT-10.
La FAO a attirï¿½ l'attention sur les ï¿½tudes qu'elle a consacrï¿½es aux implications des TRURG sur la biodiversitï¿½ agricole, et le BRESIL, l'ARGENTINE et le FIAB ont proposï¿½ de les examiner ï¿½ la prochaine rï¿½union du Groupe de travail. L'aprï¿½s-midi, le SGT-II a examinï¿½ puis adoptï¿½ sans amendement, le document UNEP/CBD/WG8J/3/WG.II/L.1.
SYSTEMES SUI GENERIS: Le Secrï¿½tariat a introduit le PSC concernant les ï¿½lï¿½ments potentiels du systï¿½me sui generis de protection des savoirs traditionnels (UNEP/CBD/WG8J/3/SWG.II/ CRP.1). Prï¿½ambule: Au sujet de la reconnaissance du droit des communautï¿½s d'accorder, de refuser et de dï¿½terminer le niveau d'accï¿½s, la CHINE, contrï¿½e par le FIAB, a dï¿½clarï¿½ que ce droit doit ï¿½tre assujetti ï¿½ la lï¿½gislation nationale, et l'UE, au droit international. Au sujet de la reconnaissance que l'utilisation permanente des savoirs traditionnels pï¿½nï¿½trï¿½s sans le CPCC des communautï¿½s, ne doit ï¿½tre accordï¿½e qu'avec leur CPCC, l'UE a proposï¿½ que l'utilisation soit assujettie au droit national et international. La CHINE et la MALAISIE ont demandï¿½ le placement des rï¿½fï¿½rences au droit international proposï¿½es, entre crochets.
Paragraphes opï¿½rationnels: Au sujet de la recommandation concernant les travaux futurs du Groupe de travail sur Article 8(j), les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½tï¿½ d'avis avec le MEXIQUE, d'insï¿½rer une rï¿½fï¿½rence aux systï¿½mes et aux mesures de protection des savoirs traditionnels. Le FIAB, contrï¿½ par le BRESIL, a dï¿½clarï¿½ que les arrangements relatifs au partage des avantages ne devraient ï¿½tre mentionnï¿½s que dans les Annexes renfermant les ï¿½lï¿½ments susceptibles de faire parties intï¿½grantes du systï¿½me sui generis. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½tï¿½ d'accord avec la CE de supprimer la recommandation appelant ï¿½ la coopï¿½ration avec d'autres conventions. Le CANADA a proposï¿½ la suppression de l'Annexe. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont retenu l'Annexe, dï¿½cidant qu'elle contiendra les grandes lignes des projets d'ï¿½lï¿½ments. Le SGT-II a adoptï¿½ le PSC, tel qu'amendï¿½.
Les Coprï¿½sidents du SGT-I, Herity et Earl Stevenson (Premiï¿½re Nations des Peguis), et les Coprï¿½sidentes du SGT-II, Black Layne et Lucy Mulenkei (Rï¿½seau africain des femmes autochtones) ont prï¿½sentï¿½ leurs rapports respectifs sur l'achï¿½vement des travaux du SGT-I et du SGT-II. Le FIAB a prï¿½sentï¿½ au Prï¿½sident du Groupe de travail, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et le Secrï¿½taire exï¿½cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, des produits artisanaux autochtones. DANS LES COULOIRS
Le fait que les travaux aient ï¿½tï¿½ achevï¿½s dans les temps impartis et qu'il n'y ait pas eu besoin de sessions de groupes de contact, a fait dire ï¿½ l'un des dï¿½lï¿½guï¿½s que les participants ont, ï¿½ l'ï¿½vidence, choisi de passer la soirï¿½e ï¿½ faire leurs emplettes de Noï¿½l au lieu de la passer dans des sessions de comitï¿½s de rï¿½daction. Evoquant le cours exceptionnellement tranquille de la rï¿½union, certains ont confiï¿½ craindre de voir des cadeaux explosifs ï¿½tre offerts ï¿½ la plï¿½niï¿½re de clï¿½ture, comme une proposition de reproduire le modï¿½le de participation des autochtones, retenu par le Groupe de travail sur l'Article 8(j), dans les autres organes de la CDB.
Dans leur rï¿½flexion sur les discussions de la semaine, quelques dï¿½lï¿½guï¿½s ont dit craindre de voir la dynamique suscitï¿½e par les rï¿½unions prï¿½cï¿½dentes du Groupe de travail, s'ï¿½vanouir. D'autres, plus optimistes, ont estimï¿½ que c'est l'efficacitï¿½ du dï¿½bat qui a permis l'amï¿½lioration de l'intï¿½gration de la participation des autochtones. A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plï¿½niï¿½re de clï¿½ture se tiendra ï¿½ 10h dans la Salle Plï¿½niï¿½re, pour: examiner les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, adopter les recommandations et le rapport de la rï¿½union, traiter les points divers que les Parties pourraient soulever, et entendre les dï¿½clarations de clï¿½ture.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin, contenant un rï¿½sumï¿½ et une analyse de cette rï¿½union, sera disponible en ligne, dï¿½s le dimanche 14 dï¿½cembre, au
http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-3/. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition numï¿½rique: Francis Dejon
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 12/15/2003

References: l'Article 8
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 l'Article 8
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 l'Article 8