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Timestamp: 2020-02-26 07:22:26+00:00

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8561-421-937-03 Rapports d'accès à l'inf ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat à la protection de la vie p ...Président de la ChambreRegan, Geoff
— par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-876-05. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-421-876-05 Rapports d'accès à l'inf ...Bureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'informat ...Ministre de l'Infrastructure et des Coll ...
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-421-734-06. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8560-421-734-06 Rapport de la commissair ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat à l'information du CanadaPrésident de la ChambreRegan, Geoff
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-421-1017-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8560-421-1017-04 Rapport de la commissai ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat au lobbyingPrésident de la ChambreRegan, Geoff
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-942-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-421-942-04 Rapports d'accès à l'inf ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat au lobbyingPrésident de la ChambreRegan, Geoff
2019-06-18 [p.5678]
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 19e rapport du Comité, « Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques ». — Document parlementaire no 8510-421-628.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 96, 97, 132 à 137, 139, 142 à 144, 149, 150, 156, 158 et 159) est déposé.
8510-421-628 « Protection des renseignem ...Caucus ConservateurComité permanent de l'accès à l'informat ...Droit à la vie privée et protection de l ...Internet dans l'administration publiqueRéponse du gouvernement aux rapports de ...Zimmer, Bob
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 20e rapport du Comité, « Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ». — Document parlementaire no 8510-421-629.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 151 à 156, 158 et 159) est déposé.
8510-421-629 « Grand Comité internationa ...Caucus ConservateurComité permanent de l'accès à l'informat ...DémocratieDroit à la vie privée et protection de l ...Grand Comité internationalInternetZimmer, Bob
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-932-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-421-932-04 Rapports d'accès à l'inf ...Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'informat ...Fondation Asie Pacifique du CanadaFreeland, ChrystiaMinistre des Affaires étrangères
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-646-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-421-646-04 Rapports d'accès à l'inf ...Agence du revenu du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'informat ...Lebouthillier, DianeMinistre du Revenu national
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-701-05. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-421-701-05 Rapports d'accès à l'inf ...Centre de recherches pour le développeme ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Ministre des Femmes et de l'Égalité des ...Ministre du Développement internationalMonsef, Maryam
2019-06-17 [p.5674]
— par le Président — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-627-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-421-627-04 Rapports d'accès à l'inf ...Bureau du vérificateur généralComité permanent de l'accès à l'informat ...Président de la ChambreRegan, Geoff
2019-06-13 [p.5589]
— par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Banque de l'infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-1146-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8561-421-1146-02 Rapport d'accès à l'inf ...Banque de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'informat ...Ministre de l'Infrastructure et des Coll ...
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-421-1002-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8560-421-1002-04 Rapport du commissaire ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat aux conflits d'intérêts et ...Président de la ChambreRegan, Geoff
2019-05-30 [p.5383]
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 18e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-576.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 147, 149 et 150) est déposé.
8510-421-576 « Budget principal des dépe ...Budget principal des dépenses 2019-2020Caucus ConservateurComité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat à la protection de la vie p ...Commissariat à l'information du CanadaCommissariat au lobbyingCommissariat aux conflits d'intérêts et ...Zimmer, Bob
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Déplacements parrainés offerts par les lobbyistes », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-421-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
8560-421-932-02 Rapport d'enquête du Com ...Comité permanent de l'accès à l'informat ...Commissariat au lobbyingPrésident de la ChambreRegan, Geoff
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Comité permanent de l'accès à l'informat ...

References: l'article 108
 art. 38
 l'article 108
 art. 11
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 art. 10
 l'article 32