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Timestamp: 2014-08-28 23:14:25+00:00

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LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 11 février 2014 fixant pour 2014 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Mémorial, Partie A, 2014-02-17, n° 21, p. 221Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2014-03-02)
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant pour 2013 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Mémorial, Partie A, 2013-04-18, n° 74, p. 919Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2013-04-24)
2012-12-26LUX-2012-L-91957
LuxembourgWages Loi du 26 décembre 2012 portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail. Mémorial, Partie A, 2012-12-31, n° 294, p. 4587Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2013-01-02)
Cet article est relatif au taux mensuel du salaire social minimum d'un salarié non qualifié rémunéré au mois.Date of entry into force: 2013-01-01
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 27 février 2012 fixant pour 2012 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Mémorial, Partie A, 2012-03-05, n° 39, p. 405Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-06-14)
2011-04-01LUX-2011-R-86433
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant pour 2011 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Mémorial, Partie A, 2011-04-11, n° 67, p. 1116Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-04-29)
2010-02-18 (LUX-2010-R-83206)Règlement grand-ducal du 18 février 2010 fixant pour 2010 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
LuxembourgWages Loi du 16 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1) adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2) portant création d'un forfait éducation; 3) modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. Mémorial, Partie A, 2010-12-23, n° 236, p. 3909Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-01-01)
2010-02-18LUX-2010-R-83206
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 18 février 2010 fixant pour 2010 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri. Mémorial, Partie A, 2010-03-09, n° 32, p. 567Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-04-07)
2009-03-13 (LUX-2009-R-80919)Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 fixant pour 2009 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
2008-12-19LUX-2008-L-80642
LuxembourgWages Loi du 19 décembre 2008 modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 2008-12-31, n° 222Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-17)
2007-06-13LUX-2007-R-76200
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 13 juin 2007 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti. Mémorial, Partie A, 2007-06-20, n° 97, p. 1816Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-06-28)
2006-12-22LUX-2006-L-74831
LuxembourgWages Loi du 22 décembre 2006 modifiant l'article L.222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum. Mémorial A, 2006-12-29, n° 237, p. 4620Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-01-05)
2006-06-27LUX-2006-L-73970
LuxembourgWages Loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant: 1. l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 2. la loi modifiée du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et des traitements; 3. la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet: a) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge et b) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 4. la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité; 5. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 6. la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 7. la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation; 8. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 9. la loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation. Mémorial, Partie A, 2006-06-27, n° 114, pp. 2040-2042Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-07-12)
1999-02-12 (LUX-1999-L-52327)Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 [inclut le texte de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales].1988-08-01 (LUX-1988-L-47113)Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation [telle qu'amendée au 27 juillet 1992].1985-06-19 (LUX-1985-L-47112)Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales [telle qu'amendée au 31 juillet 1995].1980-04-30 (LUX-1980-L-11798)Loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité.1977-06-20 (LUX-1977-L-13395)Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet: 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance.1975-05-27 (LUX-1975-L-63865)Loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements.1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
2004-12-21LUX-2004-L-69316
LuxembourgWages Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 2004-12-30, n° 209, p. 3784Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Modifie les taux mensuel et horaire du salaire social minimum.Date of entry into force: 2005-01-01
1973-03-12 (LUX-1973-L-15841)Loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
2004-06-08LUX-2004-L-67653
LuxembourgWages Loi du 8 juin 2004 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit au revenu minimum garanti. Mémorial, Partie A, 2004-06-17, n° 91, pp. 1544-1546Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Modifie notamment l'article 3 relatif aux conditions d'ouverture du droit, l'article 8 relatif au contrat d'insertion et les articles 35 à 39 concernant le comité interministériel (composition et missions).Prévoit que l'allocation complémentaire est soumise au paiement de cotisations en matière d'assurance pension (art. 11).
2003-02-28LUX-2003-R-63753
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 28 février 2003 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. Mémorial, Partie A, 2003-03-18, n° 36, p. 578Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Date of entry into force: 2003-01-01
2002-12-31LUX-2002-L-63126
LuxembourgWages Loi du 20 décembre 2002 modifiant: 1. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale; 2. le code des assurances sociales: 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Mémorial, Partie A, 2002-12-31, n° 159, pp. 3768-3772Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Contient des dispositions relatives à l'inspection générale de la sécurité sociale, au contrôle médical de la sécurité sociale, au service national d'action sociale ainsi qu'au Conseil arbitral et au Conseil supérieur des assurances sociales. Ces dispositions énumèrent pour l'essentiel le personnel compris dans les différents cadres de ces services.Date of entry into force: 2003-01-01
1993-12-15 (LUX-1993-L-35762)Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale.1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)Code des assurances sociales du 17 décembre 1925.
2002-12-20LUX-2002-L-63124
LuxembourgWages Loi du 20 décembre 2002 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire minimum social. Mémorial, Partie A, 2002-12-31, n° 157, p. 3745Loi du 20 décembre 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Modification du taux mensuel du salaire social minimum.Date of entry into force: 2003-01-01
LuxembourgWages Loi du 28 juin 2002: 1) adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2) portant création d'un forfait éducation; 3) modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. Mémorial, Partie A, 2002-07-03, n° 66, pp. 1587-1593Loi du 28 juin 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2002-06-26LUX-2002-R-63868
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes. Mémorial, Partie A, 2002-07-17, n° 70, p. 1617Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Date of entry into force: 2002-09-01
2002-03-20LUX-2002-R-60880
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel) et du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Mémorial, Partie A, 2002-04-09, n° 38, pp. 654-658Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Date of entry into force: 2002-01-01. règlement applicable à partir de l'année d'imposition 2002
2001-12-21LUX-2001-L-60316
LuxembourgWages Loi du 21 décembre 2001 modifiant l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. Mémorial, Partie A, 2001-12-31, n° 162, pp. 3461-3462Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2000-12-22LUX-2000-L-58004
LuxembourgWages Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 2000-12-27, n° 139, pp. 3015-3016Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Le niveau du salaire social minimum des travailleurs adolescents est fixé, pour les adolescents âgés de 17 à 18 ans à 80 pour cent du salaire social minimum des travailleurs adultes, et pour les adolescents âgés de 15 à 17 ans à 75 pour cent de ce salaire.Date of entry into force: 2001-01-01
1995-04-06LUX-1995-R-41319
LuxembourgWages Texte coordonné du 6 avril 1995 du règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat. Mémorial, Partie A, 1995-04-06, n° 27, pp. 847-858Règlement du gouvernement (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Date of entry into force: 1974-03-01. date du texte initial
1994-12-23LUX-1994-L-39022
LuxembourgWages Loi du 23 décembre 1994 modifiant les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 1994-12-24, n° 116, p. 2734Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Précise que le taux mensuel du salaire social minimum de référence correspond au taux mensuel du salaire social minimum d'un travailleur non qualifié âgé de 18 ans au moins et fixe ce taux.Date of entry into force: 1995-01-01
1993-02-26LUX-1993-L-32731
LuxembourgWages Loi du 26 février 1993 portant réforme du salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 1993-02-26, n° 13, pp. 258Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Fixe les taux mensuels du salaire social minimum en fonction de la situation familiale du travailleur.Date of entry into force: 1993-02-01
1993-02-26LUX-1993-L-32730
LuxembourgWages Loi du 26 février 1993 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité. Mémorial, Partie A, 1993-02-26, n° 13, pp. 254-257Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Définit de nouvelles catégories de bénéficiaires du revenu minimum garanti et fixe un nouveau montant. Un projet d'insertion sociale et professionnelle doit être défini par le service national d'action sociale avec le bénéficiaire du revenu minimum. Contient des dispositions relatives au complément d'allocation.Date of entry into force: 1993-01-01
1990-03-05LUX-1990-R-9664
LuxembourgWages Texte coordonné du 5 mars 1990 du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité, tel qu'il a été modifié. Mémorial, Partie A, 1990-03-05, n° 12, pp. 138-144Règlement grand-ducal (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1990-01-11LUX-1990-R-9501
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application des lois modifiées du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité. Mémorial, Partie A, 1990-01-27, n° 4, pp. 28-30Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1989-09-29LUX-1989-L-8819
LuxembourgWages Texte coordonné du 29 septembre 1989 de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité, telle qu'elle a été modifiée. Mémorial, Partie A, 1989-09-29, n° 64, pp. 1145-1156Loi (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Abroge la loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions. Ajoute diverses dispositions à la loi du 16 juin 1989 modifiant la loi du 26 juillet 1986.Date of entry into force: 1989-10-01
1989-06-16LUX-1989-L-8216
LuxembourgWages Loi du 16 juin 1989 portant modification de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité. Mémorial, Partie A, 1989-06-30, n° 44, pp. 809-815Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Nombreuses modifications portant inter alia sur les conditions à remplir pour bénéficier du revenu minimum garanti, le montant de ce revenu, la définition de la communauté domestique, la détermination des revenus. Le nouvel article 11 prévoit que l'octroi du revenu minimum garanti peut être assorti de l'obligation de participer à des cours ou stages d'orientation, de formation, de perfectionnement professionnels etc.Date of entry into force: 1989-10-01
1986-10-29LUX-1986-R-2835
LuxembourgWages Règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité. Mémorial, Partie A, 1986-11-06, n° 85, pp. 2136-2445Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-06-20)
1984-12-24LUX-1984-L-1193
LuxembourgWages Loi portant modification de 1) l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, et 2) l'article 21 de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. Mémorial, Partie A, 1984-12-29, n° 114, pp. 2394-2396Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1982-12-24LUX-1982-L-10336
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 définissant le travailleur ayant charge de famille au sens des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 1982-12-27, n° 108, pp. 2254-2255Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-01-03)
1982-12-24LUX-1982-R-63875
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 définissant le travailleur ayant charge de famille au sens des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 1982-12-27, n° 108, pp. 2254-2255Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Date of entry into force: 1983-01-01
1979-01-09LUX-1979-R-12331
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes. Mémorial, Partie A, 1979-02-07, n° 7, pp. 62-64Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1970-11-27 (LUX-1970-R-18549)Règlement grand-ducal du 27 novembre 1970 concernant la procédure des saisies-arrêts sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes.
1979-01-09 (LUX-1979-R-63869)Règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes, tel que modifié en dernier par la loi du 11 août 1996.
1979-01-09LUX-1979-R-63869
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes, tel que modifié en dernier par la loi du 11 août 1996. Droit du Travail, 2000-06, Marc Feyereisen, Luxembourg, pp. 437-439
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 concernant la rémunération du travail des jours fériés légaux dans les entreprises à caractère saisonnier. Mémorial, Partie A, 1976-10-09, n° 61, pp. 1047-1048Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1975-05-27LUX-1975-L-63865
LuxembourgWages Loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements. Mémorial, Partie A, 1975-05-28, n° 30, p. 672Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1973-03-12LUX-1973-L-15841
LuxembourgWages Loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. Mémorial, Partie A, 1973-03-15, n° 15, pp. 386-388Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1969-07-11 (LUX-1969-L-17829)Texte coordonné du 11 juillet 1969, des lois et arrêtés ayant pour objet la réglementation du salaire social
2004-12-21 (LUX-2004-L-69316)Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.2002-12-20 (LUX-2002-L-63124)Loi du 20 décembre 2002 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire minimum social.2000-12-22 (LUX-2000-L-58004)Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.1994-12-23 (LUX-1994-L-39022)Loi du 23 décembre 1994 modifiant les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.1993-02-26 (LUX-1993-L-32731)Loi du 26 février 1993 portant réforme du salaire social minimum.
1982-12-24 (LUX-1982-R-63875)Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 définissant le travailleur ayant charge de famille au sens des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
1971-01-28LUX-1971-L-17378
LuxembourgWages Loi du 28 janvier 1971 ayant trait à l'octroi d'un salaire de compensation en cas de chômage dû aux intempéries hivernales. Mémorial, Partie A, 1971-01-30, n° 6, pp. 36-39Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1970-11-27LUX-1970-R-18549
LuxembourgWages Règlement grand-ducal du 27 novembre 1970 concernant la procédure des saisies-arrêts sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes. Mémorial, Partie A, 1970-12-16Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1970-11-11LUX-1970-L-63748
LuxembourgWages Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes, dans sa teneur modifiée en dernier lieu par la loi du 27 juillet 1992. Droit du Travail, 2000-06, M. Feyereisen, pp. 429-431
1970-10-30LUX-1970-R-18548
LuxembourgWages Consolidated text of the laws and other statutory instruments making up the body of regulations governing the minimum living wage. Mémorial. Partie A, 1970-12-09
1969-07-11LUX-1969-L-17829
LuxembourgWages Texte coordonné du 11 juillet 1969, des lois et arrêtés ayant pour objet la réglementation du salaire social
Mémorial, Partie A, 1969-07-16Texte coordonné, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1895-07-12LUX-1895-L-63870
LuxembourgWages Loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers, telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 23 décembre 1998. Droit du Travail, 2000-06, Marc Feyereisen, Luxembourg, pp. 401-402
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References: l'article 11
 l'article 14
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 145
 l'article 153
 l'article 2
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14