Source: https://www.mozbilisation.fr/reglement/
Timestamp: 2019-07-15 18:23:28+00:00

Document:
REGLEMENT – MOZBILISATION – RAPID RELIEF TEAM
REGLEMENT MOZBILISATION
Saint-Agrève le 1er Juin 2019
Art. 1 : OBJECTIF DE L’EVENEMENT
La MOZBILISATION est un évènement caritatif ayant pour but de mobiliser la population locale en faveur du maintien de l’hôpital de Moze situé à Saint-Agrève, et de collecter des fonds pour participer exclusivement au financement du projet de rénovation et d’agrandissement. Cet évènement est ouvert à tous sans aucune discrimination sous réserve d’acceptation du présent règlement. Les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement être accompagnés par une personne majeure.
En accédant à cet évènement, les participants reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions. Ils veillent également à le faire appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.
Chacun des participants ou visiteurs à l’occasion de cet évènement prends de fait, l’engagement de soutenir la cause caritative décrite en article 1 sans aucune réserve. Toute personne qui ne respectera pas cet engagement devra quitter les lieux immédiatement sous peine de poursuite par les organisateurs.
Le non-respect du règlement sera considéré comme manifeste en cas de :
vol, dégradation du matériel et/ou du bâtiment,
non-paiement des droits d’entrée pour la réalisation des activités payantes,
non-respect des instructions d’utilisation et/ou des consignes de sécurité,
non-respect des bénévoles, animateurs, organisateurs, visiteurs ou tout autre participants,
harcèlement de tout ordre,
trouble à l’ordre et à la tranquillité du public et/ou possession d’arme,
état d’ivresse, possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants,
mise en danger de soi-même ou d’autrui,
pénétration sur des zones interdites au public (sans autorisation),
tenue indécente,
abandon de tout déchet sur le site en dehors des emplacements prévus (poubelles),
ainsi que toute forme d’opposition à la cause et/ou aux organisateurs de cet évènement.
Art. 3 : ORGANISATION DE L’EVENEMENT
Cet évènement se déroulera à la Salle des Arts de Saint-Agrève le samedi 1er juin 2019 et sera sous le contrôle des organisateurs suivants :
Repas de midi et collation : association Rapid Relief Team
Activités et repas du soir : association de Moze
En dehors de ces horaires, l’Association de Moze est responsable de la supervision du site.
Activités proposées : Organisateurs : Animation/Contrôle par :
Simulateur F1 + Avion Association de Moze SIMU-EVENTS et Planet’Pilote
Train touristique Association de Moze Saby Attractions
Trampoline Géant Association de Moze Concept’Air Innovation
Jeux gonflables enfants Association de Moze Association de Moze
Marche Association de Moze Association de Moze
Tombola Association de Moze Association de Moze
Lâcher de ballons Association de Moze Association de Moze
Théâtre Association de Moze Ama-Théâtre
Repas midi RRT RRT
Repas du soir Association de Moze Association de Moze
Art. 4 : FINANCEMENT DE L’EVENEMENT
Le financement des différentes activités est à la charge des organisateurs décrits en article 3.
Le repas organisé par l’association Rapid Relief Team est financé par les sponsors officiels RRT ; il s’agit notamment des sociétés XYZ, YTZX. Rapid Relief Team affectera tout excédent éventuel à la cause de l’évènement, en complément des recettes listées en article 5.
Art. 5 : AFFECTATION DES RECETTES
La totalité des recettes sera reversée en toute transparence à l’Association de Moze sous engagement de respecter l’objectif décrit à l’article 1.
Ces sommes comprendront notamment :
Les recettes des différentes activités décrites en article 3,
Le sponsoring « Mozbilisation » par les commerçants (minimum : 60 € – maximum : 350 €),
Les contreparties d’image par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et autres collectivités territoriales,
Les donations et collectes encaissées par Rapid Relief Team à l’occasion de cet évènement.
Les résultats de cette collecte de fonds seront communiqués au plus tard lors de la cérémonie de remise du chèque à l’Association de Moze.
Art. 6 : REGLES DE SECURITE
La pratique des différentes activités sportives est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minimum, pour permettre de donner l’alerte et porter secours en cas d’accident.
Les participants doivent obligatoirement se conformer à tout moment aux instructions reçues soit par les organisateurs, soit par les bénévoles chargés du contrôle et de l’animation.
A tout moment et sans aucun dédommagement, les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler ou fermer une ou plusieurs activités. L’accès au site pourra être fermé pour des toute raison de sécurité.
En cas d’accident ou d’urgence, les services de secours sont à contacter le plus rapidement possible aux numéros d’appels suivants :
– 15 (SAMU) ou 18 (POMPIERS) ou 112
– 17 : POLICE
Toute personne remarquant un défaut ou un objet pouvant entraîner un danger pour les utilisateurs doit en faire part aux organisateurs.
L’accès à l’évènement est strictement interdit à tout engin motorisé ainsi qu’aux animaux même tenus en laisse (sauf autorisation).
Afin de respecter les règles d’hygiène et de sécurité, les utilisateurs veilleront à porter une tenue adaptée à la pratique des activités concernées et à mettre leurs détritus dans les poubelles situées sur le site, de manière à préserver la propreté de celui-ci.
Ils devront avoir un comportement respectueux des autres, ainsi que du matériel mis à leur disposition.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la Salle des Arts, à proximité des stands de restauration et des activités proposées en plein air. Il est demandé de bien vouloir respecter une distance minimale de 30 mètres.
Art. 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES
La pratique des activités est sous l’entière responsabilité des participants, parents ou accompagnateurs. Ils acceptent les risques liés à la pratique des activités sportives. C’est pourquoi il est demandé aux utilisateurs d’avoir préalablement contracté une assurance responsabilité civile offrant des garanties en cas de dommages corporels et matériels.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité pouvant survenir pendant l’occupation des lieux, notamment en cas d’accident lié à une utilisation non conforme des installations.
Art. 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Sauf stipulation expresse contraire de tout intéressé les informations recueillies lors de l’inscription sur le bulletin d’inscription sont susceptibles d’être utilisées par l’organisateur afin de tenir les participants informés des actions de l’organisateur. Les informations enregistrées sont réservées au seul usage de l’organisateur.
Seule Rapid Relief Team est destinataire des données, ainsi que ses sous-traitants et partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : accounts@fr-rapidreliefteam.org
Art. 9 : DROIT A L’IMAGE
Par sa présence à cette manifestation, chaque participant ou visiteur autorise expressément les organisateurs de la « Mozbilisation » ou tous tiers (tels que notamment partenaires, sponsors, entreprises participantes ou médias) dûment habilité par l’organisateur, à utiliser et reproduire, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, l’image et la voix de chaque participant dans le cadre de sa participation à « Mozbilisation », en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de cette manifestation caritative.
Art. 10 : ANNULATION
La société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le programme d’activités.
En cas d’annulation ou d’interruption, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué.
Copyright © 2019 - RAPID RELIEF TEAM FRANCE

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10