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Timestamp: 2017-11-23 07:34:59+00:00

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2014 | Législation
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Amendement à la Convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois conclue en exécution des articles 74 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2014-266 du 30.12.2014, page 5629)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 concernant l'allocation de vie chère. (Mémorial A-2014-265 du 29.12.2014, page 5623)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 déterminant, en application de l'article 37 de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2014-259 du 29.12.2014, page 5540) entrée en vigueur le 01.01.2015
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) (Mémorial A-2014-257 du 24.12.2014, page 5472) entrée en vigueur le 01.01.2015
Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A-2014-256 du 24.12.2014, page 5121)
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015. (Mémorial A-2014-255 du 24.12.2014, page 4839)
articles 7, 35-44
entrée en vigueur le 01.01.2015
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2013. (Mémorial A-2014-251 du 23.12.2014, page 4820)
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2013. (Mémorial A-2014-251 du 23.12.2014, page 4820)
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A-2014-232 du 18.12.2014, page 4476) entrée en vigueur le 01.01.2015
Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2014-217 du 01.12.2014, page 4192)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2014-216 du 01.12.2014, page 4184) entrée en vigueur le 01.02.2015
– de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs;
– de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune;
– de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale;
– de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues. (Mémorial A-2014-214 du 27.11.2014, page 4172)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2014-210 du 12.11.2014, page 4142) entrée en vigueur le 01.01.2015
Caisse nationale de santé - Mise en place du point de contact national auprès de la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2014-209 du 11.11.2014, page 4136)
Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2014-196 du 20 octobre 2014, page 3827)
Caisse nationale de santé – Statuts – Rectificatif (Mémorial A-2014-194 du 16.10.2014, page 3776) entrée en vigueur le 01.12.2014
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 – Entrée en vigueur (Mémorial A-2014-190 du 10.10.2014) entrée en vigueur le 01.11.2014
Liste des médicaments substituables pris en charge par l’assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement en application de l’article 22bis du Code de la sécurité sociale (Situation au 1er octobre 2014) (Mémorial B-2014-99 du 01.10.2014, page 1780)
Caisse nationale de santé – Négociations en vue du renouvellement de l’annexe numéro V intitulée «Médecin référent tel que prévu à l’article 19bis du Code de la sécurité sociale» de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre l’Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé (Mémorial B-2014-86 du 25.08.2014, page 1592)
Caisse nationale de santé – Statuts – Rectificatif (Mémorial A-2014-166 du 22.08.2014, page 2520)
Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, signées à Paris, le 11 avril 2011 et à Luxembourg le 17 juin 2011 – Entrée en vigueur (Mémorial A-2014-166 du 22.08.2014, page 2520) entrée en vigueur le 01.11.2014
Amendement de la Convention conclue en date du 1er mai 2014 entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. «Luxembourg Air Rescue» en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2014-162 du 14.08.2014, page 2490)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-159 du 13.08.2014, page 2458) entrée en vigueur le 01.09.2014
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l’Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012. - Entrée en vigueur (Mémorial A-2014-152 du 07.08.2014, page 2360) entrée en vigueur le 01.09.2014
Loi du 18 juillet 2014 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 7 juin 2013 (Mémorial A-2014-148 du 04.08.2014, page 2330) non encore en vigueur
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-130 du 21.07.2014, page 2096) entrée en vigueur le 01.09.2014
1) transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers;
3) modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;
4) modification de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien;
5) modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;
7) modification de la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux. (Mémorial A-2014-115 du 04.07.2014, page 1738) entrée en vigueur le 01.08.2014
Convention entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2014-96 du 10.06.2014, page 1468)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-96 du 10.06.2014, page 1468) entrée en vigueur le 01.10.2014
Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie par l’introduction de nouveaux actes en lien avec la radiothérapie stéréotaxique robotisée implantée au Centre François Baclesse (Mémorial A-2014-91 du 30.05.2014, page 1418)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-74 du 08.05.2014, page 1076) entrée en vigueur le 01.06.2014
Convention conclue en date du 1er mai 2014 entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. «Luxembourg Air Rescue» en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2014-69 du 02.05.2014, page 1007)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-69 du 02.05.2014, page 1006) entrée en vigueur le 01.05.2014
Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2014-67 du 30.04.2014, page 1000)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-67 du 30.04.2014, page 1000) entrée en vigueur le 01.05.2014
Arrêté ministériel du 18 avril 2014 portant désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant du conseil d’administration de la Mutualité des employeurs. (Mémorial B-2014-44 du 24.04.2014, page 1013)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-62 du 14.04.2014, page 650) entrée en vigueur le 01.05.2014
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé à partir du 1er janvier 2013 (Mémorial A-2014-49 du 03.04.2014, page 557)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Union des caisses de maladie, l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine d'aide et de soins aux personnes dépendantes, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 (Mémorial A-2014-49 du 03.04.2014, page 554)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des sages-femmes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé à partir du 1er janvier 2013 (Mémorial A-2014-49 du 03.04.2014, page 552)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-46 du 31.03.2014, page 524) entrée en vigueur le 01.04.2014
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 pour les actes et services professionnels des médecins (Mémorial A-2014-31 du 10.03.2014, page 342)
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes (Mémorial A-2014-31 du 10.03.2014, page 336)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-30 du 07.03.2014, page 332) entrée en vigueur le 01.04.2014
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-17 du 07.02.2014, page 166) entrée en vigueur le 01.03.2014
Texte coordonné de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat,
2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet,
6. de la loi modifiée du 27 juillet 1987 concernant l’assurance pension en cas de vieillesse, d’invalidité et de survie,
7. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois,
9. du Code des assurances sociales. (Mémorial A-2014-15 du 29.01.2014, page 149)
Caisse nationale de santé – Statuts (Mémorial A-2014-3 du 03.01.2014, page 38)
entrée en vigueur le 01.02.2014

References: l'article 37
 l'article 225
 l'article 220
 l'article 61
 l'article 32
 l'article 31
 l'article 27