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Timestamp: 2014-04-23 17:23:57+00:00

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BNT Vol. 09 No. 107 La Cinqui�me Session du Groupe de Travail Sp�cial sur la Bios�curit� , Montr�al, Canada Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ][ Archives du Convention sur la Diversit� Biologique ] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 09 No. 107 vendredi 28 ao�t 1998 LES FAITS MARQUANTS DU GTSB-5
JEUDI 27 AO�T 1998 Le GTSB-5 a men� sa derni�re journ�e de n�gociations et a tenu une s�ance Pl�ni�re nocturne pour l'adoption d'une partie du rapport provisoire de la r�union et entendre une d�claration de la Colombie, pays h�te du GTSB-6.
PLENIERE Le Pr�sident du GTSB, Veit KOESTER invita les d�l�gu�s � consid�rer le document UNEP/ CBD/BSWG/5/L.1 (Projet de Rapport du GTSB-5) pour adoption. Les d�l�gu�s not�rent que le Cameroun participait en qualit� d'observateur au sein du Bureau, la Mauritanie n'ayant pu assister au GTSB-5. L'Australie, appuy�e par l'Argentine, d�clara que la r�f�rence � la d�cision de discuter et de n�gocier des OMV et "produits d�riv�s" et des articles qui s'y rapportent, pr�sumait de l'accord de n�gocier l'inclusion des "produits d�riv�s." L'Ethiopie d�clara avoir cru comprendre que le GTSB-5 devait n�gocier toutes les questions. Le Pr�sident KOESTER d�clara que la Pl�ni�re avait d�cid� que les th�mes devaient �tre discut�s ensemble, et que cela �tant entendu, les d�l�gu�s avaient supprim� le terme "et n�goci�s."
La Colombie, pays h�te de la session finale et de la session extraordinaire de la CdP, passa en revue l'historique du processus, notant les r�alisations accomplies � ce jour par le GTSB. L'oratrice devait souligner son adh�sion au principe de pr�caution et exprimer ses pr�occupations concernant le peu que l'on sait sur les effets des OMV sur les pays riches en biodiversit�, en particulier lorsque la science s'est focalis�e sur l'impact exerc� dans des conditions d'homog�n�it� agricole. Elle d�clara que ce serait mal appropri� d'appeler cela un protocole sur la bios�curit� s'il devait servir simplement de m�canisme d'�change d'information et s'il devait injustement p�naliser les pays importateurs par rapport aux pays exportateurs. Elle d�plora le retard accus� au niveau de la consid�ration de la question de responsabilit�, qu'il n'est probablement plus possible d�sormais de n�gocier enti�rement au GTSB-6. Elle fit part de l'engagement de la Colombie en faveur d'un protocole efficace et marquant un �quilibre entre les objectifs de la CDB et le mandat de la CdP.
Le GT-I passa en revue le travail des comit�s de r�daction du mercredi soir sur les Articles 12 (Evaluation des risques) et 13 (Gestion des risques). Les d�l�gu�s devaient incorporer dans l'Article 13 un libell� tir� de l'Article 12 appelant les Parties � prendre des mesures pour pr�venir les mouvements transfronti�res non intentionnels, et notamment � exiger que les �valuations des risques soient men�es avant la premi�re mise en circulation. Ce libell� est maintenu entre crochets. Les d�l�gu�s s'accord�rent par ailleurs sur la suppression du libell� figurant dans l'Article 12 concernant la responsabilit� ayant trait � la fiabilit� de l'information fournie, �tant donn� que l'Article 4 (Notification) renfermait une formulation crochet�e similaire.
Au sujet de l'Article 13, plusieurs orateurs indiqu�rent que le libell� appelant les Parties � s'assurer de la stabilit� du g�nome et des traits en pla�ant les OMV sous observation sur une p�riode correspondant � leur cycle de vie ou leur temps d'engendrement avant de mettre en application les utilisations auxquelles ils sont destin�s, ne relevait pas de la section qui traite de la gestion des risques. Un d�l�gu� sugg�ra de modifier le libell� appelant � une assistance technique, pour stipuler que "si la Partie de l'importation manque de capacit�s financi�re et technique en mati�re de gestion des risques, elle peut demander � la Partie de l'exportation de lui fournir une assistance technique et financi�re." D'autres y firent objection. Les d�l�gu�s continu�rent � pr�senter des vues divergentes sur la question de suppression progressive d'OMV sp�cifiques. Dans l'Article 6 (Proc�dure d�cisionnelle pour l'AIA), concernant la p�riode de temps pendant laquelle la Partie de l'importation doit indiquer si le mouvement peut s'effectuer sans consentement �crit, le GT-I rempla�a "pas plus" par "au bout de pas moins" de 90 jours, et le libell� resta crochet�.
Dans l'Article 3A (Port�e du Protocole), le membre de phrase: les OMV "issus de la biotechnologie moderne" fut plac� entre crochets. Dans le paragraphe crochet� limitant la port�e, tous les sous-paragraphes furent plac�s entre crochets. Dans le sous-paragraphe exemptant les mouvements transfronti�res des OMV peu susceptibles d'exercer des effets adverses sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�, la r�f�rence aux "risques pos�s � la sant� humaine" fut crochet�e et une note de bas de page proposant une classe sp�cifique des OMV "m�dicinaux pour les humains" dans une annexe, fut ins�r�e.
Dans l'Article 3B (Application des proc�dures de l'AIA) et dans le paragraphe exemptant les OMV exempt�s dans la l�gislation nationale de la Partie de l'importation ou les accords bilat�raux, multilat�raux ou r�gionaux compatibles avec les objectifs du protocole, le membre de phrase "et les obligations relevant du droit international" fut ins�r� et crochet�. Dans le libell� exemptant les OMV destin�s aux march�s de la Partie de l'importation pourvu qu'ils aient obtenu pr�c�demment un AIA dans ce sens, les d�l�gu�s sp�cifi�rent que l'action serait "sans pr�judice � toute d�cision prise dans le cadre de l'Article 6(3)(a) par la Partie de l'importation."
Concernant l'Article 9 (Proc�dure simplifi�e), l'Annexe I fut d�sign�e pour accueillir l'information touchant au mouvement transfronti�res � fournir dans la notification. Dans l'Article 11 (Accords multilat�raux, bilat�raux et r�gionaux), le libell� portant sur ces accords "et obligations relevant du droit international" fut ins�r� devant "[compatibles avec les objectifs de ce Protocole]" et crochet�.
Le GC-I pr�senta un projet de texte pour l'Annexe II (Evaluation des risques) qui identifie l'objectif, l'utilisation, les principes g�n�raux et les m�thodes d'�valuation des risques et donne les caract�ristiques des d�tails scientifiques et techniques pertinents. Une note de bas de page indique que la discussion se poursuivra sur les d�tails techniques sur la base des documents UNEP/CBD/BSWG/5/Inf.1 et UNEP/CBD/BSWG/5/2. Un d�l�gu� crocheta les r�f�rences � "la prise en compte des risques pos�s � la sant� humaine." Les d�l�gu�s devaient crocheter �galement la r�f�rence aux "nouvelles combinaisons g�n�tiques."
Le repr�sentant de l'OMC fit une adresse au SGT-II concernant les interconnexions entre l'Accord sur l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires et la CDB et le protocole. L'orateur annon�a qu'une consultation informelle entre le Secr�tariat de la CDB et les membres de l'OMC aura lieu le 17 septembre 1998 � Gen�ve.
Concernant l'Article 23 (Non-Parties), un pays industrialis� sugg�ra sa suppression. Un pays en d�veloppement appuya l'id�e de demander aux Parties d'interdire le commerce d'OMV avec des non-Parties; un pays industrialis� s'y opposa "fortement". Un pays industrialis� affirma que la r�f�rence aux objectifs du Protocole n'�tait pas n�cessaire ici. Un autre souligna l'importance du commerce assujetti � des accords ou arrangements bilat�raux, r�gionaux ou multilat�raux avec des non-Parties. Les d�l�gu�s subdivis�rent le libell� d'un autre paragraphe en deux phrases s�par�es: l'une encourage les non-Parties � adh�rer au Protocole et l'autre les encourage � contribuer au centre d'�change d'information de la bios�curit� avec une information appropri�e sur les OMV existant sur leur territoire. Dans le d�bat sur l'Article 24 (Non-discrimination), plusieurs d�l�gu�s favoris�rent la suppression de l'article, soit parce que de telles consid�rations commerciales ne sont pas pertinentes, soit parce qu'elles pouvaient �tre trait�es de mani�re effective dans le cadre de l'Article 34 (Relations avec d'autres accords). Quelques pays appuy�rent l'article, notant que le protocole exercera un impact sur le commerce. Les d�l�gu�s devaient examiner aussi la mani�re de s'assurer que les OMV �trangers ne seront pas l'objet d'une discrimination ni entre eux et par rapport aux OMV du pays. Les pays en d�veloppement apport�rent leur soutien au libell� de l'Article 26 (Consid�rations socio-�conomiques). Un d�l�gu� sugg�ra d'�largir la port�e de l'article aux Parties importatrices potentielles et aux Parties touch�es. La plupart des pays industrialis�s recommand�rent le placement du paragraphe portant sur le principe de la prise en compte de l'impact socio-�conomique devant la disposition encourageant la recherche. La plupart des pays industrialis�s recommand�rent la suppression de l'article, l'un d'eux sugg�ra l'insertion d'une r�f�rence pr�ambulaire. Un d�l�gu� sugg�ra de crocheter le libell� concernant la prise en consid�ration des effets socio-�conomiques lors de l'�valuation des risques. Un autre sugg�ra un libell� permettant de s'assurer de la prise en consid�ration du fait que les cons�quences n�gatives �ventuelles pourraient n�cessiter de longues p�riodes d'observation pour �tre mises en �vidence. Le libell� entier fut crochet�.
Les pays en d�veloppement appuy�rent l'Article 25 (Trafic illicite) sans crochets. Quelques pays industrialis�s sugg�r�rent de placer entre crochets la disposition permettant � la Partie touch�e d'exiger de la Partie d'origine de disposer des OMV transport�s de mani�re illicite � ses propres frais et propos�rent la suppression de la d�finition du trafic illicite. Un pays en d�veloppement d�clara qu'il �tait illogique de cr�er une infraction sans la d�finir. Quelques pays r�introduisirent la disposition exigeant la mise � disposition de l'information concernant le trafic illicite au centre d'�change d'information de la Bios�curit�, compte tenu du fait que cela n'a pas �t� pris en consid�ration dans l'Article 19. Un pays industrialis� sugg�ra que seule l'information "appropri�e" doit �tre divulgu�e. Le Copr�sident recommanda de placer la d�finition du trafic illicite dans l'Article 2b (Utilisation des termes).
Les d�l�gu�s discut�rent de l'Article 21 (renforcement des capacit�s) en association avec les recommandations du SGT-I d'inclure les libell�s tir�s des Articles 11 (Accords multilat�raux, bilat�raux et r�gionaux), 12 (Evaluations des risques), 13 (Gestion des risques) et 14 (Normes minimales nationales). Plusieurs d�l�gu�s d�clar�rent que ces r�f�rences �taient trop d�taill�es, mal appropri�es ou d�j� couvertes. Concernant l'Article 21, plusieurs pays appuy�rent la fusion des deux paragraphes. Quelques d�l�gations apport�rent leur soutien au libell� existant, d�limitant les �l�ments de l'article: D�claration de principes; besoins des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique; et objectifs de la coop�ration. Ces d�l�gations appuy�rent la suppression de la r�f�rence � l'implication du secteur priv�, qualifiant de question interne �galement couverte dans l'Article 16.4 de la CdP. Plusieurs pays industrialis�s appuy�rent la r�f�rence au secteur priv�, notant ses capacit�s en mati�re de technologies avanc�es. Quelques d�l�gations plaid�rent pour la suppression de la r�f�rence aux ressources financi�res, notant sa couverture dans l'Article 28 (Ressources et M�canisme financiers); d'autres d�clar�rent que cette r�it�ration �tait utile. Concernant l'Article 1 (Objectifs), plusieurs d�l�gu�s soulign�rent que le libell� devait �tre en harmonie avec les Articles 19.3 et 8(g) de la CdB, ainsi qu'avec le mandat du GTSB. Quelques pays soulign�rent que le l'objectif du protocole doit se focaliser, de mani�re sp�cifique, sur les mouvements transfronti�res des OMV. Un pays industrialis� sugg�ra d'ins�rer une r�f�rence au principe de pr�caution; d'autres s'y oppos�rent. Quelques pays en d�veloppement propos�rent des libell�s sur les "produits d�riv�s" et "les consid�rations socio-�conomiques." Les d�l�gu�s supprim�rent, entre autres, une phrase portant sur le processus de l'AIA. Les d�l�gu�s examin�rent l'Article 34 (liens avec d'autres accords internationaux) en association avec l'Article 11. Plusieurs pays apport�rent leur soutien � l'option z�ro, bien que quelques-uns aient not� qu'au cas o� il serait retenu, l'article doit renfermer l'exemption crochet�e "l� o� l'exercice de ces droits et obligations entra�nerait des d�g�ts ou des menaces s�rieuses � la diversit� biologique," refl�tant l'Article 22 de la CDB (Liens avec d'autres conventions internationales). D'autres intervenants apport�rent leur appui � l'article sans l'exemption ci-dessus mentionn�e. Les d�l�gu�s supprim�rent le libell� concernant la disposition relative � l'entr�e en vigueur. La plupart des d�l�gu�s not�rent l'impertinence du libell� concernant l'Article 11 dans ce d�bat.
Concernant l'Article 1bis (Obligations g�n�rales), la plupart des pays en d�veloppement sugg�r�rent de supprimer les paragraphes sur l'implication des organisations int�ress�es, l'AIA, la manipulation, le transport et l'utilisation des OMV, et le droit de la mer. Quelques d�l�gu�s propos�rent la suppression de la r�f�rence � la punition du trafic illicite, rappelant la couverture de ce point dans l'Article 25 (Trafic illicite). Un d�l�gu� sugg�ra de supprimer l'Article 25 et de maintenir celui-ci. Quelques pays industrialis�s souhait�rent remplacer le paragraphe permettant aux Parties d'imposer des conditions plus exigeantes ou plus compl�tes avec la formulation consacr�e au consentement �clair� pr�alable "notant que ce protocole limitera le droit des Parties � prendre des mesures plus protectrices" Un d�l�gu� r�introduisit une disposition sur la protection des droits des Etats en vertu du droit de la mer. GROUPE DE CONTACT II
Le GC-II discuta de l'Article 28 (Ressources et m�canismes financiers). Le GC-II devait �galement examiner le texte de l'Article 27 (Responsabilit� et Redressement) qui renferme trois options consolid�es en un seul paragraphe lourdement crochet�, incluant une option z�ro, une option ax�e sur l'encouragement et une option substantive.
PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unirait de 11h � 14h30 pour l'adoption des projets d'articles des Sous-groupes de Travail.
Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Changbo Bai (changbo.bai@gte.net) , Stas Burgiel (sb4997a@american.edu) , Lavanya Rajamani (lrajamani@hotmail.com), Tiffany Prather (tprather@iisd.org) et Lynn Wagner Ph.D. (lynn@iisd.org)
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