Source: http://fontaines-wallace-fountains.e-monsite.com/pages/espace-membre/statuts-de-la-f-w-w-f.html
Timestamp: 2018-12-14 00:46:07+00:00

Document:
Statuts de la F.W.W.F.
Statuts de l’association Fontaines Wallace - Wallace Fountains (F.W.W.F.) régie par la loi du 1erJuillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
Art.1 : Il a été fondé le 5 septembre 2007 entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fontaines Wallace - Wallace Fountains (F.W.W.F.). Elle a son siège social au : 23, rue Etex, 75018 Paris. Il peut être fixé en tout autre lieu par le Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.
Art.2 : L’association a pour but d'étudier, de faire connaître, de promouvoir et de protéger les fontaines Wallace à Paris, en France et dans le Monde entier. Les moyens d'action de l'association sont l'organisation de manifestations culturelles diverses telles que : conférences, colloques, visites, expositions qui fassent connaître les fontaines Wallace ; la participation à des actions similaires menées au plan national, européen et international, afin de les faire connaître de tous, de les promouvoir et surtout de les protéger ; les publications de tout type : lettre d’information, revue spécialisée, études particulières, le tout regroupé ou non en collections, mais identifié par le sigle de la F.W.W.F. L’association peut traduire son action par des expositions, la réalisation de vidéogrammes, de reportages photographiques, par la réalisation de tout produit informatique : disques, sites internet, forum internet, etc., et toute action visant à la sauvegarde et l’expansion des fontaines Wallace : réfection, réhabilitation, érection de fontaines Wallace à Paris, en France et dans le monde. Bref, tout moyen de communication lui est permis afin de diffuser le plus d’informations possible au plus large public possible sur les fontaines Wallace et afin de protéger et promouvoir ces dernières. Pour mener à bien sa politique culturelle, l’association est habilitée à passer des conventions avec des partenaires (institutions publiques ou privées, collectivités territoriales, etc.) et à recruter si nécessaire des personnels payés.
Art.3 : L'association se compose des membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et d'adhérents.
Art.4 : Les adhérents peuvent être une personne physique, en activité ou retraité, ou une personne morale. Pour être adhérent, il suffit, quelle que soit son origine professionnelle, d'en manifester le désir sincère, de participer aux travaux, de s’acquitter annuellement d’une cotisation et d’adhérer aux présents statuts.
Ils sont dispensés de cotiser sauf s’ils en éprouvent tout de même le désir.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 50 euros fixée par l’Assemblée Générale chaque année.
Sont adhérents les personnes qui versent une cotisation de 25 euros fixée par l’Assemblée Générale chaque année.
Art.5 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
Art.6 : Les ressources de l'association étaient nulles au moment de sa fondation. Elle ne possède rien en propre. Elle mène ses actions grâce aux cotisations des adhérents, aux subventions de l'Etat et des collectivités publiques auxquelles elle s’adresse, au produit des activités qu'elle prévoit de mener pour la poursuite de son objet social, aux sommes perçues en contrepartie des prestations fournies, aux dons manuels de particuliers, adhérents ou non, et à toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Art.7 : Les fonctions d'administrateur de l'association sont bénévoles.
Art.8 : L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration et statue sur les décisions qui lui sont soumises. Le Conseil choisit un Bureau composé des président, secrétaire et trésorier. Le Bureau est élu pour 1 an. Il peut inviter aux délibérations toute personne dont les compétences lui paraissent utiles.
Art.9 : Le Conseil d’administration est composé des membres fondateurs élus par l’Assemblée Générale. Il est en charge de la direction générale de l’association et se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire.
Art.10 : L'Assemblée Générale de l'association se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Art.11 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie privée par le président. Le représentant de l'association jouit du plein exercice de ses droits civils.
Art.12 : En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins de ses membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire (seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art.13 : La F.W.W.F. peut mener des actions conjointement avec d’autres associations loi 1901 dont les buts sont voisins des siens.
Art.14 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
Les statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 5 septembre 2007, à Paris.
RIVALS Nelly ANTUNES Audrey MARIN CUDRAZ Anthony

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12
 l'article 9

Art.13

Art.14