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Timestamp: 2019-03-20 03:45:36+00:00

Document:
Règlement intérieur de Focalys - Focalys
Règlement intérieur de Focalys
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Etabli en application du décret n° 91/1107 du 23 octobre 1991 relatif aux obligations des dispensateurs de formation, et concernant exclusivement les stagiaires accueillis par FOCALYS dans le cadre de stages de formation organisés par ses services.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par FOCALYS.
Art. 1 : Conditions générales
Art. 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Art. 3 : Maintien en bon état du matériel
Art. 4 : Utilisation des machines et du matériel
Art. 5 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’incendie ou autre incident, les stagiaires se conformeront aux instructions affichées dans les locaux et celles qui leur seront données par les animateurs du stage.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme et à son employeur.
Art. 7 : Boissons alcoolisées
Art. 8 : Interdiction de fumer
Art. 9 : Horaires – Absence et retards
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Art.10 : Tenue et comportement
Art. 11 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme et pendant les sessions de formations dispensées par FOCALYS dans l’entreprise.
Art. 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les enceintes où sont dispensées les formations (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Art. 13 : Sanction
• Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Art. 14 : Procédure disciplinaire
Art. 15 : Diffusion du présent règlement
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et/ou son employeur.
Art. 16 : Représentation des stagiaires
Aucune formation assurée par FOCALYS n’atteint 200 heures. Il n’y a donc pas de représentation des stagiaires à prévoir.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16