Source: https://books.google.fi/books?qtid=f7e7ada&dq=editions:HARVARDHL0A9F&lr=&id=nQ2t2GiMTTAC&hl=fi&sa=N&start=60
Timestamp: 2020-08-15 11:54:45+00:00

Document:
Revue historique et archéologique du Maine, Niteet 15–16
...l'article '262 du code pénal ainsi conçu : « Toute personne » qui aura, par paroles ou gestes, ou'ragé les objets d'un » culte dans les lieux destinés...ministres de ce culte dans leurs » fonctions, sera puni d'une amende de seize francs à cinq » cents francs et d'un emprisonnement de quinze jours à...
...amende de 16 francs à 300 francs et d'un emprisonnement de six jours û trois mois. ARTICLE 262. — Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans les lieux destinés ou servant actuellement û son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16...
...commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement ou de l'administration des postes sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant...
Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et commentaires, Nide 1
...amende de 16 francs à 300 francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. ART. 262. — Toute personne qui aura par paroles ou gestes outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 francs à 500 francs, et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. ART. 263. — Quiconque...
Armand Lods - 1887 - 274 sivua
...trois cents et d'un emprisonnement de six jours à trois mois Art. 262. — Toute personne qui aura,par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte...et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. Art. 262. — Quiconque aura frappé le ministre d'un culte dans ses fonctions sera puni de la dégradation...
Albert Pitois - 1887 - 261 sivua
...du culte ou à ses ministres. Il les punit ainsi : «Toute personne qui aura, par paroles a ou par gestes, outragé les objets d'un culte dans les «...actuellement à son exercice, « ou les ministres de culte dans leurs fonctions, sera « punie d'une amende de 16 à 500 francs, et d'un em« prisonnement...
Jehan Georges Vibert - 1888 - 464 sivua
...emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amendf de 16 à 300 francs. Enfin, ceux qui auraient, par paroles ou gestes outragé les objets d'un culte...destinés ou servant actuellement à son exercice, sont passibles d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'un,' amende de 16 à 500 francs...
...L'Article 262 du Code pénal: „Toute personne qui aura par paroles ou gestes outragé les „objects d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, sera punie d'une amende „de 16 fr. à 500 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois"...
...temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices; l'article 262, édicté contre toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...dans les lieux destinés ou servant actuellement à l'exercice de ce culte; enfln, l'article 386, § 1, au sujet des vols commis dans les édifices consacrés...
H. Péret - 1889 - 105 sivua
...et dj'une amende de seize à deux, ce.nts francs. Même l,exte. Texte ancien nistration des postes, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera de plus interdit de toute fonction ou emploi public pendant...

References: ART. 262
 ART. 263
 Art. 262
 Art. 262
 l'article 262
 l'article 386
 § 1