Source: https://sellercentral.amazon.fr/gp/help/external/help.html?itemID=201190440&language=fr-FR&ref=efph_201190440_cont_home
Timestamp: 2019-03-24 17:50:32+00:00

Document:
Contrat Amazon Services Europe Business Solutions - Amazon Seller Central
Vendre sur Amazon Connexion English Français 中文
Help / Modalités et contrats / Contrat Amazon Services Europe Business Solutions
Dernière mise à jour : 06 décembre 2018
La version du présent Contrat en anglais est la version définitive qui fait foi. Les traductions en allemand, en français, en italien et en espagnol sont disponibles par souci de commodité uniquement.
Bienvenue sur Amazon Services Europe Business Solutions, un ensemble de services vendeurs optionnels comprenant les services Vendre sur Amazon, Expédié par Amazon, et Annonces Sponsorisées.
LE PRESENT CONTRAT CONTIENT LES MODALITES QUI REGISSENT VOTRE ACCES ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN OU PLUSIEURS COMPTES PARTICULIERS ET IL EST CONCLU ENTRE VOUS-MEME OU L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRESENTEZ (« VOUS ») ET AMAZON SERVICES EUROPE S.A.R.L (LE « CONTRAT »). EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS DU SERVICE ET LES POLITIQUES DE PROGRAMME DE CHAQUE SERVICE AUQUEL VOUS VOUS INSCRIVEZ OU QUE VOUS UTILISEZ EN RAPPORT AVEC UN SITE AMAZON PARTICULIER.
Dans le cadre du présent contrat, les termes « nous » et « Amazon » font référence à la société Amazon nommée dans les Conditions du Service applicables et « vous » signifie le demandeur (en cas d’enregistrement en vue de l’utilisation d’un Service en tant qu’individu) ou l’entreprise employant le demandeur ou que le demander représente (en cas d’enregistrement en vue de l’utilisation d’un service en tant qu’entreprise). Les termes en majuscules sont définis dans la rubrique Définitions ci-dessous. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions du Service applicables, ce sont ces dernières qui prévalent.
Pour démarrer le processus d’inscription, vous devez suivre le processus d’enregistrement pour un ou plusieurs Services. En vous inscrivant aux Services ou les en utilisant, vous confirmez ne pas avoir tenu compte de toutes déclarations verbales ou écrites effectuées par des salariés d’Amazon ou l’une de ses sociétés affiliées et que vous avez choisi le Service selon vos propres critères et en faisant preuve de discernement. L’utilisation des Services est limitée aux parties juridiquement aptes à conclure et former des contrats, dans le cadre du droit en vigueur (par exemple, un Pays de Site Amazon spécifique peut ne pas autoriser les mineurs à utiliser les Services). Dans le cadre de votre inscription, vous devez nous donner votre nom officiel (ou celui de votre société), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. À tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons interrompre la fourniture de tout ou partie des Services.
Paiements des frais de Service
Les détails des frais sont entièrement décrits dans les Conditions du Service applicables. Vous êtes responsable de toutes vos dépenses dans le cadre du Contrat, sauf stipulation contraire du Contrat ou des Conditions du Service applicables. Pour utiliser un Service, vous devez nous donner des informations de carte de crédit valides et cette carte ou ces cartes doivent faire parties de celles qui sont agréées par Amazon (« Votre Carte de Crédit »). Vous utiliserez uniquement un nom que vous avez le droit d'utiliser dans le cadre d'un Service et vous mettrez toutes les informations précédentes à jour chaque fois que nécessaire, pour garantir qu'elles restent à tout moment exactes et complètes. Vous nous autorisez (et vous nous transmettrez les documents attestant de votre autorisation à notre demande) à vérifier vos données (y compris les mises à jour), à nous faire adresser des rapports de crédit de temps à autre, à obtenir des autorisations de crédit de la part de l'émetteur de Votre Carte de Crédit et à prélever sur Votre Carte de Crédit ou à débiter l'un quelconque de vos comptes de paiement détenus auprès d'APE et/ou d’APUK, lorsque cela est applicable, de tout montant qui nous est dû (remboursement ou autre). Si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018 et que vous n'avez pas encore reçu un Avis de Confirmation de Compte APUK, tous les paiements qui vous sont dus seront effectués conformément au Contrat Utilisateur APE. Si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon le ou après le 14 décembre 2018et que vous n'avez pas encore reçu un Avis de Confirmation de Compte APUK, tous les paiements qui vous sont dus en relation avec le site Amazon du Royaume-Uni seront effectués conformément au Contrat Utilisateur APUK, et ceux en relation avec le Site allemand Amazon, le Site espagnol Amazon, le Site français Amazon et/ou le Site italien Amazon seront effectués conformément au Contrat Utilisateur APE. En plus de prélever les montants dus sur Votre Carte de Crédit, nous pouvons également choisir l’alternative consistant à soit, (a) compenser tout montant dû par vous à nous (remboursements ou autres) par les paiements que nous pourrions vous adresser, ou (b) vous facturer des montants que vous nous devez, auquel cas vous réglerez les montants facturés à réception de la facture. Sauf s’il en est disposé autrement, tous les montants envisagés dans le présent Contrat sont exprimés et affichés dans la Devise locale, et tous les paiements prévus dans le cadre du présent Contrat seront effectués dans la Devise locale.
Le présent Contrat débute à la date à laquelle vous vous inscrivez pour l'utilisation d'un Service et se poursuit jusqu'à la résiliation par vous ou par nous, tel que mentionné ci-dessous (la « Durée »). Nous pouvons résilier ou suspendre ce Contrat ou un Service avec effet immédiat pour toute raison et à n'importe quel moment, par simple notification. Vous pouvez résilier ce Contrat ou tout Service pour quelque raison que ce soit et à tout moment, par les moyens spécifiés par Amazon. La résiliation ou la suspension d'un Service ne résilie ni ne suspend les autres Services, que ces derniers soient sur le même Site Amazon ou sur un autre, à moins que cela ne soit expressément prévu. A la fin du Contrat, tous les droits et toutes les obligations des parties à ce Contrat prennent fin, sauf les Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 17 et 19 qui perdurent. Toutes dispositions perdurant selon les Conditions du Service en vigueur continueront d'être en vigueur également après la fin du Contrat.
Vous nous octroyez un droit et une licence irrévocables, perpétuels, libres de toute redevance, non exclusifs, pour le monde entier, pour utiliser, reproduire, réaliser, présenter (communication publique), distribuer, adapter, modifier, reformater tous Vos Eléments, en créer et exploiter des dérivés, et dans tous les cas les exploiter commercialement ou non-commercialement, de quelque façon que ce soit, et par ailleurs de céder en sous-licence les droits énoncés ci-dessus et à nos Sociétés Affiliées et aux opérateurs de l'Espace associé à Amazon; à condition, toutefois, que nous ne changions aucune de Vos Marques par rapport à la forme que vous nous aurez fournie, (sauf pour les redimensionner dans la mesure où des contraintes de présentation nous y obligent, pour autant que les proportions relatives de ces marques restent les mêmes), et par ailleurs nous nous conformerons à vos demandes de retrait concernant les utilisations spécifiques de Vos Marques (à condition que vous ne soyez pas en mesure de le faire à l'aide d'une fonctionnalité standard qui vous est proposée par le biais du Site Amazon ou du Service applicable) ; à condition de plus, que rien dans ce Contrat ne porte atteinte, totalement ou en partie, à notre droit d'utiliser Vos Eléments sans votre accord, dans la mesure où une telle utilisation est légitime sans licence de votre part ou de la part de vos filiales, dans le cadre du droit en vigueur (par exemple, l'utilisation référentielle dans le cadre des lois sur les marques, ou licence valide d'un tiers).
Vous déclarez et nous garantissez que : (a) si vous êtes une société, vous êtes dûment organisé, votre constitution est valide et correcte dans le cadre juridique du territoire où se trouve votre siège social; (b) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorités requis pour contracter et réaliser vos obligations et octroyer les droits, licences et autorisations que vous accordez en vertu des présentes; (c) toutes les informations fournies ou mises à disposition par vous ou vos affiliés à Amazon ou à nos Sociétés Affiliées sont exactes et complètes, et que vous mettez à jour rapidement les renseignements si nécessaire afin de s’assurer qu’elles demeurent en tout temps exactes et complètes, (d) Vous et vos institutions financières n’êtes ni soumis aux sanctions ni autrement désignées sur une quelconque liste de parties prohibées ou restreintes, ni détenues ou contrôlées par une telle partie, ce qui inclut notamment (sans s’y limiter) les listes maintenues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le gouvernement des Etats-Unis (telles que US Department of Treasury’s Specially Designated Nationals list, Foreign Sanctions Evaders list et US Department of Commerce’s Entity List), l’Union Européenne ou ses membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente, et que (e) vous et tous vos sous-traitants, agents et fournisseurs vous conformerez au droit en vigueur dans le cadre de l'exécution de vos obligations et de vos droits au titre de ce Contrat.
Vous nous garantissez et acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliées (et nos cadres, directeurs, et agents et ceux de nos affiliées) s’agissant de toute réclamation, perte, dégât, règlement, frais, dépenses et autres obligations (y compris mais sans limitation, les honoraires d'avocats,) (individuellement, « Plainte ») issue de, ou associée à: (a) un manquement avéré ou prétendu à toute obligation contractuelle, (b) tous Vos Canaux de Vente, Vos Produits (y compris l'offre, la vente, la gestion, (sauf pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés par le Service Expédié par Amazon, le cas échéant), l'annulation, le remboursement, le retour ou l'ajustement de ceux-ci), Vos Eléments, toute violation avérée ou supposée de tout Droit de Propriété Intellectuelle par l'une des actions précitées; et toute blessure personnelle, décès ou dégât occasionnés aux propriétés; ou (c) Vos Taxes ou la collecte, le paiement ou le défaut de collecte ou de paiement de vos Taxes. Vous aurez recours aux services d'un avocat qu'Amazon jugera raisonnablement capable pour défendre chacune de ces Plaintes. Si Amazon considère raisonnablement qu'une telle Plainte pourrait lui porter préjudice de manière significative, Amazon pourra contrôler la défense et le règlement de la Plainte à ses propres frais, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Vous ne pourrez régler la Plainte sans l'accord préalable écrit d'Amazon, lequel ne pourra pas être refusé de manière déraisonnable.
LES SITES AMAZON ET LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES CONTENUS, LOGICIELS, FONCTIONS, ÉLÉMENTS ET INFORMATIONS, MIS À DISPOSITION OU FOURNIS EN RELATION AVEC LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». EN TANT QU'UTILISATEUR DE CES SERVICES, VOUS UTILISEZ LES SITES AMAZON, LES SERVICES ET SELLER CENTRAL OU TOUT PORTAIL EN LIGNE OU AUTRE OUTIL MIS A DISPOSITION PAR AMAZON POUR VOUS AIDER À PARTICIPER AUX SERVICES A VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS AFFILIÉS N'EST EN AUCUN CAS ENGAGÉE EN CE QUI CONCERNE : (1) TOUTES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES RELATIVES À CE CONTRAT, LES SERVICES OU LES TRANSACTIONS OU LES ACTIVITES PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES TACITES D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, L'APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON; (2) TOUTES GARANTIES TACITES DECOULANT DES NÉGOCIATIONS, DE L’EXÉCUTION OU DES USAGES COMMERCIAUX; ET (3) TOUTES OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS, DROITS, PLAINTES OU RECOURS POUR PRÉJUDICE, QUE CEUX-CI SOIENT ATTRIBUABLES OU NON À UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS FAISANT PARTIE DES SITES AMAZON ET DES SERVICES SATISFERONT VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES, OPPORTUNES, SURES ET ININTERROMPUES OU SANS DÉFAUT, ET NOUS NE SERONS PAS TENUS POUR RESPONSABLES D'INTERRUPTIONS DE SERVICES, Y COMPRIS ET SANS SE LIMITER À DES PANNES DE SYSTÈME OU AUTRES INTERRUPTIONS SUSCEPTIBLESD'AVOIR UN IMPACT SUR LA RÉCEPTION, LE TRAITEMENT, L’ACCEPTATION, OU L’EXÉCUTION DE QUELQUE COMMANDE OU TRANSACTION QUE CE SOIT. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT D’EXCLURE UNE GARANTIE IMPLICITE, AUQUEL CAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE QUI PRECEDE PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE, ET NOUS ET NOS AFFILIES REJETONS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, TOUTES LES GARANTIES DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE.
AMAZON NE PARTICIPANT PAS AUX TRANSACTIONS ENTRE CLIENTS ET VENDEURS OU AUX VENTES D’AUTRES PARTICIPANTS, EN CAS DE LITIGE ENTRE UN OU PLUSIEURS PARTICIPANTS, CHAQUE PARTICIPANT EXONERE AMAZON (ET SES AGENTS ET SES EMPLOYÉS) DE TOUTE RECLAMATION, DE TOUTE DEMANDE ET DE TOUT DOMMAGE (DIRECTS OU INDIRECTS) DE QUELQUE SORTE ET DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, CONNUS OU INCONNUS, SOUPÇONNES OU NON SOUPÇONNES, DIVULGUES OU NON DIVULGUES, RESULTANT DE, OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT A UN TEL LITIGE.
NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES VIS À VIS DE VOUS NI DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT (QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT,EN GARANTIE, EN PRÉJUDICE, DELICTUELLEMENT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ CIVILE OU SUR UN AUTRE FONDEMENT) OU DE QUELQUE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT) TELS QUE FRAIS DE COUVERTURE, DE RECOUVREMENT OU DE RÉCUPÉRATION DE TOUT INVESTISSEMENT RÉALISÉ PAR VOUS OU VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, NI POUR AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU, D'AFFAIRES, OU DE DONNÉES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU ASSOCIÉS À LUI, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS COÛTS OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS. DE PLUS, SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE DOLOSIVE DE NOTRE PART, LA TOTALITÉ DE NOS RESPONSABILITÉS ASSOCIÉES À CE CONTRAT OU AUX ACTIVITES OU TRANSACTIONS ENVISAGÉES NE DÉPASSERA PAS, À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AUREZ VERSES A AMAZON PENDANT LA PÉRIODE PRÉALABLE DE SIX MOIS POUR LE SERVICE PARTICULIER SE TROUVANT À L'ORIGINE DE LA PLAINTE.
Si le produit brut des ventes résultant de produits traités par le Service Expédié par Amazon dépasse chaque mois le Seuil d'Assurance applicable pendant une période de trois (3) mois consécutifs, ou si nous vous le demandons, vous devrez dans un délai de trente (30) jours suivant cette demande, contracter et maintenir à vos frais pour toute la Durée restante une assurance responsabilité tiers publique se rapportant à chaque Site Amazon, pour des montants aux moins équivalents aux Limites d'Assurance par événement/globales, et couvrant les dommages causés par, ou associés à l'exploitation de vos activités en relation avec chaque Site Amazon, y compris la responsabilité du fait des produits et les dommages corporels; avec des politique(s) dans laquelle (lesquelles) Amazon et ses cessionnaires seront nominativement cités comme co assurés. A notre demande, vous soumettrez les certificats d'assurance de couverture requis par le présent Article 9 à l'adresse suivante :
Amazon Services Europe S.à.r.l., 5, Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Attn : Risk Management; avec copie à : c/o Amazon, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, USA, Attention : Risk Management.
Comme convenu entre les parties, vous êtes responsable de la collecte et du paiement de toutes Vos Taxes, ainsi que de toutes les déclarations obligatoires, telles que la TVA et les déclarations fiscales d'échanges de biens, l'émission de factures de TVA et des récapitulatifs d'avoirs, chaque fois que nécessaire. Amazon n'est pas tenu de collecter, de transmettre ni d'établir le récapitulatif de TVA ou de toute autre taxe associée à ces ventes. Sauf disposition contraire, tous les montants quels qu'ils soient, dus par vous au titre du Contrat sont hors TVA, hors taxe sur les ventes, sur les utilisations et taxes similaires, et vous paierez vous même toutes les taxes frappant les montants concernés. Si nous sommes tenus par la loi ou par l'administration de collecter des taxes à la valeur ajoutée, sur les ventes, sur l'usage, ou toute autre taxe similaire auprès de vous, vous nous paierez le montant de ces taxes.
Si une déduction ou une retenue est exigée par la loi, vous devrez nous en aviser et nous rembourser tout montant supplémentaire nécessaire afin que le montant net que nous recevons, après déduction et retenue à la source, soit équivalent au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. En outre, vous devrez nous fournir les preuves documentaires indiquant que les montants retenus et déduits ont été payés aux autorités fiscales compétentes.
Accord d’autofacturation
Si nous achetons certains de vos Produits, vous acceptez qu’Amazon puisse émettre des factures en votre nom et pour votre compte jusqu’à la date à laquelle le présent Contrat sera résilié par nous ou par vous. Ces factures émises par Amazon en votre nom et pour votre compte contiendront toutes les informations que nous estimons nécessaires à l’émission d’une facture conforme aux règles de TVA sous la loi applicable. Amazon peut conserver ces informations et les utiliser tel qu’il l’est prévu par la loi. Vous devez immédiatement nous notifier si vous (i) avez connaissance d’informations supplémentaires devant être ajoutées aux factures émises par Amazon en votre nom et pour votre compte pour être conforme avec la loi applicable, (ii) si vous cessez d’être soumis à la TVA, ou (iii) si vous modifiez votre numéro d’enregistrement à la TVA. Les factures émises par Amazon en votre nom et pour votre compte seront émises dans la devise du/des Site(s) Amazon concerné(s). Chaque facture émise par Amazon en votre nom et pour votre compte sera considérée comme acceptée si vous ne la rejetez pas dans les 30 jours suivant la date de son émission. Vous acceptez de ne pas émettre de factures séparées pour les transactions couvertes par une facture émise par Amazon en votre nom et pour votre compte.
Lors de l'utilisation des Services, vous êtes susceptible de recevoir des informations nous concernant ou concernant les Services, y compris concernant l’Information de Transaction Amazon, qui ne sont pas dans le domaine public (« Informations Confidentielles »). Vous convenez que: (a) toutes les Informations Confidentielles sont et restent la propriété exclusive d'Amazon; (b) vous et vos affiliées n’utiliserez les Informations Confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour votre participation aux Services; (c) vous vous interdirez par ailleurs, et ferez en sorte que vos affiliées s'interdisent, directement ou indirectement (notamment par le biais d'un tiers), de révéler toute Information Confidentielle à une personne, une société ou tout tiers ; et (d) vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation ou toute divulgation qui n’est pas expressément permise dans ce Contrat. Vous ne pouvez rédiger de communiqué de presse ni de déclaration publique concernant les Services, ni utiliser notre nom, nos marques ou nos logos (y compris sur du matériel promotionnel) sans notre accord écrit préalable, ni présenter nos rapports commerciaux de façon trompeuse ou exagérée, de quelque façon que ce soit.
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements à remplir une quelconque de nos obligations aux termes de ce Contrat en cas de causes, d'événements ou autres problèmes échappant raisonnablement à notre contrôle.
Nous sommes tous deux des entrepreneurs indépendants, et rien dans ce Contrat ne sera interprété comme constituant une société en partenariat, une société en participation, une agence commerciale, une franchise, un accord de représentation de vente, ou une relation salariée entre les parties. Amazon n'est ni un commissaire-priseur, ni un intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur. Vous n'avez pas autorité pour présenter ou accepter des offres ou représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, venant contredire les dispositions de cette clause. Le présent Contrat ne crée pas de relation d'exclusivité entre vous et nous.
Aucune mention expresse ou découlant implicitement de ce Contrat tend à ou doit être interprétée comme donnant à des Personnes autres qu’aux parties aux présentes un quelconque droit légal ou équitable, recours, ou droit à réclamation en application de ou en relation avec ce Contrat. Ce Contrat et tous les engagements, représentations, garanties, conditions et clauses qu’il contient ont été rédigés en vue de bénéficier et bénéficient uniquement à Amazon, vous, et les clients et vendeurs fiables. Dans votre relation entre vous et nous, vous serez seul responsable de toutes les obligations associées à l’utilisation de tout service ou fonction de tiers que vous nous permettez d’utiliser en votre nom, y compris la conformité avec toutes conditions d’utilisation.
Utilisation des Informations de Transaction Amazon
Ni vous, ni vos sociétés affiliées ne pourront, directement ou indirectement : (a) révéler ou transférer quelque Information de Transaction Amazon que ce soit (sauf lorsque vous devez révéler cette information afin d'exécuter vos obligations aux termes des présentes et à condition que vous fassiez en sorte que chaque destinataire n'utilise cette information que dans le but prévu et respecte les restrictions qui vous sont appliquées concernant cette information), (b) utiliser quelque Information de Transaction Amazon que ce soit à effet de commercialisation ou de promotion, ni contrevenir de quelque façon que ce soit à nos ou vos règles, ni aux Lois en vigueur en matière de vie privée; (c) contacter une Personne qui a commandé Votre Produit et qui n'a pas encore été livrée ou expédiée dans le but de collecter tout montant lié à cette transaction, influencer cette même Personne pour lui faire acheter un produit alternatif, ou harceler ladite Personne; (d) nous dénigrer, ainsi que nos filiales ou l'un ou l'autre de leurs produits ou services ou les nôtres, ou quelque client que ce soit, ou (e) cibler tout type de communication sur le fait que le destinataire prévu est un utilisateur d'un Site Amazon. En outre, pour communiquer avec les utilisateurs du Site Amazon concernant vos transactions ainsi que pour toute planification ou annulation de livraison ou d’expédition de vos produits, vous ne pouvez utiliser que les outils et les méthodes que nous désignons. Les stipulations de cet Article 14 ne vous empêchent pas d'utiliser d'autres informations que vous recevrez sans référence aux Informations de Transaction Amazon pour quelque objectif que ce soit, même si ces informations sont identiques aux Informations de Transaction Amazon, à condition que vous ne cibliez pas les communications sur le fait que le destinataire prévu est un utilisateur d'un Site Amazon.
Suggestions et Autres Informations
Si vous ou l'une de vos sociétés affiliées choisissez de fournir ou de mettre à disposition des suggestions, des commentaires, des idées, des améliorations, ou d'autres retours ou des éléments à utiliser avec ou en relation avec tout Site Amazon ou Service (y compris toute Technologie correspondante), nous aurons alors toute liberté d'utiliser, de révéler, de reproduire, de modifier, de concéder en licence, de céder ou de distribuer, et d'exploiter toutes lesdites informations ou lesdits matériels par tous moyens. Afin de satisfaire aux demandes administratives, de protéger nos systèmes et nos clients, ou pour garantir l'intégrité et le bon fonctionnement de nos transactions et systèmes, nous aurons le droit d'accéder à, et de révéler toute information que nous jugeons nécessaire ou appropriée, et notamment les coordonnées de l'utilisateur, ses adresses IP et les informations sur son trafic, l'historique de son utilisation et les contenus postés, sans que cette liste soit exhaustive.
Nous avons le droit d'amender toute disposition et condition contractuelle (y compris les Conditions du Service et les Politiques de Programme), à tout moment et à notre entière discrétion. Ces modifications prennent effet au moment où elles sont affichées sur Seller Central ou sur le Site Amazon concerné, et il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces sites et de vous informer sur les modifications en vigueur ou notifications. Tous les avis de modifications contractuelles seront affichés pendant au moins 30 jours. Nous pouvons changer les Politiques de Programme sans vous en aviser. Vous devez régulièrement revoir les rubriques Seller Central, pour comprendre le Contrat en cours et les Politiques de Programme et pour vous assurer que les produits que vous proposez à la vente peuvent effectivement être vendus via le Service applicable. UNE UTILISATION DU SERVICE POURSUIVIE APRÈS TOUTE MODIFICATION AFFICHÉE PAR AMAZON CONSTITUE DE VOTRE PART UNE ACCEPTATION DE CES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS.
Vous ne pourrez utiliser le mot de passe que nous vous donnons que pendant la Durée, pour accéder à Seller Central (ou à d'autres outils que nous mettons à votre disposition) afin d'utiliser le Service, d'accepter Vos Transactions par mode électronique, et de revoir vos transactions une fois terminées. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe à un tiers (autres que les tiers que vous autorisez à utiliser votre compte ou Seller Central dans le respect de ces dispositions contractuelles) et restez le seul responsable de toute utilisation et actions opérées par l'intermédiaire de votre mot de passe. Si votre mot de passe est compromis, vous devez immédiatement le changer.
Le droit du Grand-Duché du Luxembourg régit ce Contrat et tous ses termes et conditions, sans toutefois donner effet aux règles en matière de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.
Tout litige relatif, de quelques manières que ce soit, à votre utilisation des Services ou à ce Contrat relèvera de la compétence des tribunaux et cours du district de la ville de Luxembourg, au Luxembourg, (a) non-exclusivement si vous vous ne vous enregistrez pas pour les Services en tant qu’entreprise (tel que défini dans les Conditions Générales) et (b) relèvera exclusivement de la compétence desdits tribunaux, si vous vous enregistrez pour les Services en tant qu’entreprise (tel que défini dans les Conditions Générales).
Vous ne pouvez céder ni déléguer le présent Contrat ni les droits et obligations en vertu des présentes, sans l’accord préalable écrit d’Amazon. Sous réserve de la restriction précédente, le présent Contrat liera les parties et leurs ayant-droits et cessionnaires respectifs, leur bénéficiera et aura force exécutoire à leur égard. Nous nous réservons la possibilité qu’un ou plusieurs de nos affiliés exécute tout ou partie de nos obligations ou exerce tout ou partie de nos droits au titre du présent Contrat. Le fait pour Amazon de ne pas insister sur l’exécution stricte de vos obligations contractuelles ne constituera pas une renonciation de notre part à exiger l’exécution de la disposition en question ou de toute autre disposition du présent Contrat.
Amazon conserve le droit d'arrêter immédiatement toute transaction, d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services ou de prendre toute mesure pour interdire l'accès à ou la mise à disposition de produits en vente non exacts, de produits mal classés, ou de tout produit autrement interdit par les Politiques de Programme applicables.
Seule la version en langue anglaise du présent contrat et des documents y afférents fait foi, les traductions n’ayant qu’une valeur indicative. Dans le cas d’un quelconque litige ou d’une divergence d’interprétation entre la version anglaise du présent contrat ou les documents y afférents et sa traduction, seule la version et l'interprétation en langue anglaise fera foi. Vous reconnaissez que nous pouvons vous adresser des communications en Anglais en relation avec le présent Contrat.
Nous vous enverrons les notifications et autres communications concernant ce Contrat aux adresses e-mail que vous avez indiquées pour de telles notifications et mises à jour dans votre inscription au programme, ou dans Seller Central ou encore par tout autre moyen qui sera alors spécifié par Amazon. Nous sommes aussi susceptibles de communiquer avec vous en relation avec vos catalogues, vos ventes, et les Services, électroniquement ou par d’autres moyens, et vous consentez à de telles communications indépendamment de toute « Préférences E-mail » (ou toutes autres préférences ou demandes similaires) que vous pourriez avoir indiqué sur le Site Amazon particulier, sur Seller Central, ou par tout autre moyen. Vous pouvez modifier votre adresse e-mail en mettant à jour vos informations dans Seller Central. Vous mettrez à jour vos adresses e-mail (ainsi que votre patronyme officiel, votre adresse et votre numéro de téléphone) aussi souvent que cela sera nécessaire pour garantir qu’ils soient tous exacts. Vous devrez nous envoyer toutes notifications et autres communications concernant Amazon en cliquant sur la rubrique appropriée Contactez-nous.
Ce Contrat englobe, et par la présente vous les acceptez, les Conditions du Service applicables et les Politiques de Programme applicables, qu’Amazon pourra modifier de temps à autre. En cas de conflit entre les Politiques de Programme et ce document, ce sont les Politiques de Programme qui prévalent. Si l’une quelconque des clauses de ce Contrat était réputée illégale, nulle, ou impossible à exécuter pour quelque raison que ce soit, une telle clause sera considérée comme pouvant être séparée de ces termes et conditions et n’affectera pas la validité ou la mise en œuvre des clauses restantes. Le présent Contrat et le Contrat Utilisateur APE et le Contrat Utilisateur APUK constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties au sujet des Services et autres sujets décrits au Contrat, et remplacent tous les accords verbaux ou écrits précédents ou contemporains.
Dans ce Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :
« Affilié » signifie, concernant toute entité, toute autre entité qui, directement ou indirectement, la contrôle, est contrôlée par elle, ou se trouve sous contrôle commun avec elle.
« APE » désigne Amazon Payments Europe S.C.A.
« APUK » désigne Amazon Payments UK Limited
« Avis de Confirmation de Compte APUK » désigne, si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018, l'avis qui vous a été fourni sur Seller Central vous informant que Votre compte APUK de paiement Vendre sur Amazon a été ouvert.
« Conditions du Service » signifie les conditions telles que définies par les présentes et parties intégrantes au Contrat, à partir de la date à laquelle vous décidez de vous inscrire ou d'utiliser le Service en question, ainsi que toute modification que nous sommes en droit d'apporter auxdites conditions.
« Contenu » signifie les oeuvres pouvant être protégées par un droit d'auteur dans le cadre du droit en vigueur et un contenu protégé par les droits des auteurs de bases de données.
« Contrat Utilisateur APE » à la définition donnée dans les Conditions du Service Vendre sur Amazon).
« Contrat Utilisateur APUK » a le sens défini dans les Conditions Générales du Service Vendre sur Amazon.
« Devise Locale » désigne l’une des devises applicables suivantes :
L'Euro (si le Site Amazon est le Site allemand Amazon, le Site français Amazon, le Site italien Amazon ou le Site espagnol Amazon),
La Livre Sterling (si le Site Amazon est le Site britannique Amazon).
« Droit de Propriété Intellectuelle » signifie tout brevet, droit d'auteur, Marque, nom de domaine, droit moral, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle existant selon le droit en vigueur ainsi que tous les droits accessoires et associés, y compris les droits fondés sur un enregistrement et un renouvellement, et les actions fondées sur des infractions à ces droits, leur détournement ou le non-respect de l'une ou l'autre des réglementations précitées.
« Informations de Commande » désigne les informations de commande et d’expédition concernant Vos produits vendus par un Site Amazon.
« Information de Transaction Amazon » signifie, collectivement, les Informations de Commande et toutes autres données ou informations acquises par vous ou vos sociétés affiliées et par Amazon ou ses sociétés affiliées ou de toute autre manière, dans le cadre de ce Contrat, les achats ou transactions visés dans les présentes ou l’exécution des parties aux termes des présentes.
« Limites d'assurance » signifie l'un des montants applicables suivants :
Cinq cent mille euros (500 000 €) (si le Site Amazon est le Site allemand Amazon, le Site français Amazon, le Site italien Amazon ou le Site espagnol Amazon),
Quatre cent mille livres sterling (400 000 £) (si le Site Amazon est le Site britannique Amazon).
« Lois » désigne toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations, décrets, licences, permis, jugement, décision ou autres exigences fermes, en vigueur actuellement et au-delà, prises par toute autorité gouvernementale de la juridiction ayant compétence.
« Marque » signifie toute marque de fabrique, marque de service, habillage de marque (y compris tout visuel sous licence), nom commercial, autre logo sous licence ou enseigne et autres sources d'identification commerciales, protégés par les Lois ou susceptibles de l'être.
« Pays du Site Amazon » se rapporte, selon le cas, à l'un des pays suivants :
L'Allemagne (si le Site Amazon est le Site allemand Amazon),
La France (si le Site Amazon est le Site français Amazon),
L'Italie (si le Site Amazon est le Site italien Amazon),
L'Espagne (si le Site Amazon est le Site espagnol Amazon),
Le Royaume-Uni et les Îles Anglo-Normandes (si le Site Amazon est le Site britannique Amazon).
« Personne » signifie tout individu, société, partenariat, Sarl, administration, association, société en participation, division ou autre entité reconnue, qu'elle ait ou non une existence juridique.
« Politiques de Programme » signifie, toutes les dispositions, conditions, règlements, directives, règles et autres informations se trouvant sur le Site Amazon particulier ou sur Seller Central, y compris celles qui sont affichées dans la rubrique « Règles et Accords » de Seller Central ou ailleurs, dans la rubrique d'« Aide » de Seller Central (et, s'agissant du Service Expédié par Amazon, les directives EPA, qui sont expressément incluses).
« Produit des Ventes » signifie le produit des ventes brut, réglé par les acheteurs via le Site Amazon applicable dans le cadre de l'une ou l'autre de Vos Transactions, et comprenant le Prix d'achat, tous les frais d'expédition et de traitement, d'emballage cadeau et les autres frais, taxes et droits de douane compris.
« Propriété associée à Amazon » désigne tout site Internet, dispositif, service, fonctionnalité, autre point de présence en ligne, ou tous types de supports, autres qu’un site d’Amazon, à travers lesquels tout site d’Amazon et/ou tous produits ou services disponibles sur l’un d’entre eux sont publiés, proposés, commercialisés, présentés ou décrits.
« Restrictions sur les catégories, les produits et les contenus pour le Site » signifie, le cas échéant, les produits ou les articles énoncés dans Seller Central répertoriés dans la liste des produits exclus pour le Site allemand Amazon, la liste des produits exclus pour le Site français Amazon, la liste des produits exclus pour le Site italien Amazon, la liste des produits exclus pour le Site espagnol Amazon et la liste des produits exclus pour le Site britannique Amazon.
« Seller Central » désigne le portail et les outils en ligne qu’Amazon met à votre disposition pour vous permettre de gérer vos commandes, vos inventaires et votre présence sur un Site Amazon particulier, ou sur tout autre point de présence en ligne.
« Service » signifie chacun des services suivants rendus disponibles par Amazon sur un ou plusieurs Sites Amazon : le Service Vendre sur Amazon, le Service Expédié par Amazon, Annonces Sponsorisées et tous services liés que nous rendons disponibles.
« Seuil d'assurance » signifie l'un des montants applicables suivants :
Cinq mille euros (5 000 €) (si le Site Amazon est le Site allemand Amazon, le Site français Amazon, le Site italien Amazon ou le Site espagnol Amazon),
Quatre mille livres sterling (4 000 £) (si le Site Amazon est le Site britannique Amazon).
« Site allemand Amazon » signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.de, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.
« Site Amazon » signifie, selon le cas, le Site allemand Amazon, le Site français Amazon, le Site italien Amazon, le Site espagnol Amazon et/ou le Site britannique Amazon.
« Site britannique Amazon » signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.co.uk, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.
« Site espagnol Amazon » signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.es, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.
« Site français Amazon » signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.fr, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.
« Site italien Amazon » signifie le site Web dont la page d'accueil principale est identifiée par l'URL www.amazon.it, ainsi que tout site Web lui succédant ou le remplaçant.
« Technologie » signifie : (a) les idées, procédures, procédés, systèmes, modes de fonctionnement, principes et découvertes protégés ou susceptibles de l'être dans le cadre des Lois d'une juridiction quelconque; (b) les interfaces, protocoles, glossaires, bibliothèques, formats XML structurés, spécifications, grammaires, formats de données et autres matériels similaires; et (c) les logiciels, les matériels, code, technologie ou autres éléments fonctionnels.
« Vos Canaux de Vente » signifie tous les canaux de vente et autres moyens par lesquels vous ou un de vos affiliés proposez ou vendez les produits autres que les magasins physiques.
« Vos Éléments » signifie toutes les Technologies, Vos Marques, le Contenu, Vos Informations produit, les données, éléments et autres produits ou informations fournis ou mis à la disposition d'Amazon et de ses sociétés affiliées par vous-même ou vos sociétés affiliées.
« Vos Marques » désigne celles de vos Marques que vous nous fournissez : (a) sous forme autre qu'un texte aux fins de dénomination; et (b) séparées de (et non pas incluses ou incorporées à) toute information ou tous éléments spécifiques au produit.
« Vos Taxes » désigne toutes les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes à la vente, taxes d’utilisation, d’accise, taxes à l’importation et à l’exportation, ainsi que tous les autres impôts et redevances déterminés, encourus ou exigibles et qui doivent être prélevés et payés pour une raison quelconque (i) en relation avec toute publicité, offre ou vente de produits ou services par vous-même sur les Services, (ii) ou en relation avec des produits ou services fournis pour lesquels vos produits sont, directement ou indirectement, impliqués en tant que moyen de paiement ou d'échange, (iii) par ce biais ou en association avec eux, ou par ailleurs à la suite de toute action, inaction ou omission de votre part ou de la part de vos sociétés affiliées, ou de toute autre personne fournissant des produits ou des services, ou de vos directeurs, agents, sous-traitants ou représentants respectifs pour vos produits qui sont, directement ou indirectement, impliqués en tant que moyen de paiement ou d'échange. Par ailleurs, tel qu’il est utilisé dans les Conditions du Service Expédié par Amazon, ce terme signifie également tous les impôts mentionnés plus haut qui sont supportés ou collectés par Amazon ou l’une ou l’autre de ses filiales en relation avec vous, en liaison avec (a) l’entreposage des stocks, l’emballage, Vos Produits et autres matériels dont vous êtes propriétaire et qui sont stockés par Amazon; ou (b) du traitement, de l’expédition, de l’emballage cadeau ou d’autres actions effectuées par Amazon sur Vos Produits aux termes des présentes Conditions du Service Expédié par Amazon.
« Votre Produit » signifie tout produit ou service (a) offert à la vente par l'intermédiaire du Service Vendre sur Amazon (b) et expédié ou traité via le Service Expédié par Amazon (c) ou mis à disposition par vous à des fins publicitaires par le biais du Service Annonces Sponsorisées.
« Votre Transaction » se rapporte à toute vente de Votre/Vos Produit(s) sur un Site Amazon.
CONDITIONS DU SERVICE VENDRE SUR AMAZON
Le Service Vendre sur Amazon (« Vendre sur Amazon ») est un Service qui vous permet de mettre en vente directement certains de Vos Produits et services sur les Sites Amazon. Vendre sur Amazon est exploité par Amazon Services Europe S.à r.l.
Les présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon font partie du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « Contrat Business Solutions »), mais sauf disposition explicite contraire, ne concernent et ne s'appliquent qu'à votre participation à Vendre sur Amazon. EN VOUS INSCRIVANT A, OU EN UTILISANT VENDRE SUR AMAZON, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS DU SERVICE VENDRE SUR AMAZON. Sauf définition contenue dans les présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon (y compris les Définitions de Vendre sur Amazon, tous les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Contrat Business Solutions.
LES CONDITIONS DU CONTRAT UTILISATEUR AMAZON PAYMENTS EUROPE - VENDRE SUR AMAZON (“CONTRAT UTILISATEUR APE”) CONCLU ENTRE VOUS ET AMAZON PAYMENTS EUROPE S.C.A. RÉGIRONT LE SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENT QUI VOUS EST FOURNI PAR APE POUR VOS TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DU SERVICE VENDRE SUR AMAZON AUQUEL VOUS SOUSCRIVEZ OU QUE VOUS UTILISEZ EN RELATION AVEC LE SITE ALLEMAND AMAZON, LE SITE ESPAGNOL AMAZON, LE SITE FRANÇAIS AMAZON ET/OU LE SITE ITALIEN AMAZON ET, SI VOUS VOUS ÊTES ENREGISTRE POUR VENDRE SUR AMAZON AVANT LE 14 DECEMBRE 2018 ET N'AVEZ PAS ENCORE RECU VOTRE AVIS DE CONFIRMATION DE COMPTE APUK, AVEC LE SITE BRITANNIQUE AMAZON. SI VOUS ÊTES ENREGISTRE POUR VENDRE SUR AMAZON LE OU APRES LE 14 DECEMBRE 2018 OU AVEZ RECU UN AVIS DE CONFIRMATION DE COMPTE APUK, LES CONDITIONS DE AMAZON PAYMENTS UK - CONTRAT UTILISATEUR VENDRE SUR AMAZON (« CONTRAT UTILISATEUR APUK ») ENTRE VOUS ET AMAZON PAYMENTS UK LIMITED RÉGIRONT LE SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS FOURNI PAR APUK DANS LE CADRE DE VOS TRANSACTIONS VIA LE SERVICE VENDRE SUR AMAZON DU SITE BRITANNIQUE AMAZON. VOUS ETES SOUMIS AUX CONDITIONS DU CONTRAT UTILISATEUR APE, ET/OU DU CONTRAT UTILISATEUR APUK (SI APPLICABLE) NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
S-1. Mise en vente de Vos Produits et Traitement des Commandes
S-1.1 Produits et Informations sur le produit. Conformément aux Politiques de Programme applicables, vous fournirez, sous le format que nous exigeons, les Informations obligatoires sur le produit ou service exactes et complètes, pour chaque produit que vous mettez en vente sur tout Site Amazon et vous mettrez très rapidement à jour toutes les informations pour faire en sorte qu'elles soient exactes et complètes à tout moment. Vous vérifierez également que Vos Eléments, Vos Produits (emballages compris) et votre offre ainsi que la vente qui suit de toutes ces marchandises sur tout Site Amazon, respectent toutes les Lois en vigueur (y compris les exigences de marquage, d'étiquetage et d'âge minimum) et ne contiennent pas de matériel sexuellement explicite (sauf dans une mesure expressément autorisée par nos Politiques de Programme en vigueur), ni de documents diffamatoires ou obscènes et ne violeront aucun droit d’auteur, marque, dessin et modèle, base de données ou tout droit d’un tiers. Vous déclarez que Vos Produits n’ont pas été fabriqués, assemblés, ou conditionnés par des personnes emprisonnées ou des enfants de moins de 15 ans ou qui n’ont pas l’âge minimum légal pour travailler dans leur pays. Vous n'avez pas le droit de fournir quelque information que ce soit concernant quelque Produit Exclu que ce soit, ou de rechercher à le mettre en vente sur les Sites Amazon, ni de fournir de lien Marque URL à utiliser ou de demander à ce que de tels liens soient utilisés sur tout Site Amazon particulier. Pour chacun de Vos Produits listés sur les Sites Amazon, vous êtes tenu de nous indiquer l’Etat ou le pays d’expédition.
S-1.2 - Mise en vente des produits, Techniques Commerciales, Traitement de Commande. Nous mettons Vos Produits en vente sur un Site Amazon particulier à la Date de Lancement sur Vendre sur Amazon applicable, et procédons à la commercialisation et à la promotion de Vos Produits selon nos décisions (y compris via l’Espace associé à Amazon ou toute autre fonction, caractéristique, réclame ou programme sur, ou en liaison avec le Site Amazon considéré). Nous pouvons utiliser des mécanismes qui nous permettent, ou permettent aux acheteurs, d’évaluer Vos Produits et/ou vos performances en tant que vendeur, et Amazon peut mettre ces évaluations à la disposition du public. Nous vous fournirons les Informations de Commande pour chacune de Vos Transactions. Les Produits des Ventes liés aux ventes effectuées sur le Site allemand Amazon, le Site espagnol Amazon ? Le Site français Amazon et/ou le Site italien Amazon seront crédités sur votre compte de paiement APE Vendre sur Amazon réglés conformément aux dispositions du Contrat Utilisateur APE. Si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018 et que vous n'avez pas reçu d'Avis de Confirmation de Compte APUK, les Produits des Ventes relatives aux ventes effectuées sur le site Amazon britannique seront crédités sur Votre Compte APE de paiement Vendre sur Amazon, conformément au Contrat Utilisateur APE. Si vous vous êtes inscrit pour Vendre sur Amazon, le ou après le 14 décembre 2018 ou si vous avez reçu un avis de confirmation de compte APUK, les Produits des Ventes relatives aux ventes effectuées sur le site britannique Amazon seront crédités sur Votre Compte de paiement APUK Vendre sur Amazon, conformément aux dispositions du Contrat utilisateur APUK.
S-1.3 - Frais d'expédition et de traitement. Pour ceux de Vos Produits vendus sur ou par le biais d’un Site Amazon qui ne sont pas expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, vous déterminerez les frais d’expédition et de traitement, le cas échéant, par et aux conditions de nos systèmes et catégorisations standards pour le Site Amazon, sous réserve de toutes Politiques de Programme pour ce Site Amazon concernant l’expédition et le traitement, étant entendu néanmoins que, pour les Produits offerts par les vendeurs inscrits au Programme vendeur particulier, nous déterminerons les frais d’expédition et de traitement (et que vous reconnaîtrez que ces frais couvrent l’intégralité de vos frais d’expédition et de traitement de ces produits). Pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, veuillez-vous référer aux Conditions du Service Expédié par Amazon.
S-1.4 - Fraude à la carte de crédit. A notre entière discrétion, nous pouvons retenir pour examen, refuser de traiter, limiter les destinations d’expédition, arrêter et/ou annuler n’importe laquelle de Vos Transactions. Vous arrêterez et/ou annulerez les commandes de Vos Produits si nous vous demandons de le faire (si vous avez déjà transmis Vos Produits à un transporteur ou transitaire, vous ferez tout ce qui est raisonnablement en votre pouvoir pour arrêter et/ou annuler la livraison par ce transporteur/transitaire). Vous rembourserez (conformément à l’Article S-2.2) tout client qui a été facturé pour une commande que nous arrêtons ou annulons.
S-2. Vente et Livraisons, Remboursements et Retours
S-2.1 - Vente et Livraisons. En plus de ce qui est décrit dans les Conditions du Service Expédié par Amazon, (si vous utilisez le Service Expédié par Amazon), pour chaque Site Amazon sur lequel vous vous inscrivez ou dont vous utilisez le Service Vendre sur Amazon vous devrez: (a) approvisionner, vendre, gérer, envoyer et livrer Vos Produits qui ne sont pas expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, et approvisionner et vendre Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, à chaque fois dans le respect des dispositions des Informations de Commande correspondantes, des présentes Conditions du Service et du Contrat Business Solutions, ainsi que des conditions fournies par vous-même et affichées sur le Site Amazon considéré au moment de la commande, et vous êtes seul responsable et prenez à votre compte tous les risques associés à de telles activités; (b) conditionner chacun de Vos Produits de façon commercialement raisonnable et envoyer chacun de Vos Produits à la Date d’Envoi Estimée ou avant celle-ci; (c) récupérer les Informations de Commande au moins une fois par jour ouvré; (d) ne pas annuler Vos Transactions, sauf autorisation donnée conformément à vos conditions générales telles qu’affichées sur le Site Amazon considéré au moment de la commande correspondante, (dont les conditions et dispositions seront conformes au Contrat Business Solutions), ou selon les exigences du Contrat Business Solutions; (e) envoyer et expédier Vos Produits dans tout le Pays du Site Amazon (sauf interdictions prévues par la Loi ou par le Contrat Business Solutions); (f) fournir à Amazon les informations concernant l’état de l’expédition et de la commande, la gestion et le suivi (si possible), dans chaque cas suivant notre demande et en utilisant le procédé que nous indiquons, et nous pourrons nous approprier toute partie de ces informations publiques; (g) respecter toutes les instructions Date de sortie; (h) et nonobstant toute autre disposition de des présentes Conditions du Service, garantir que vous êtes le vendeur de tous les produits et services qui sont mis en vente aux termes des présentes; (i) inclure un bon d’emballage spécifique à la commande avec chaque envoi de Vos Produits, et, lorsque applicable, toutes factures comprenant les taxes; (j) vous identifier en tant que vendeur du produit sur tous les bons d’emballage ou sur toutes les autres informations insérées ou fournis en relation avec Vos Produits et en tant que Personne à qui le client peut retourner le produit en question; et (k) sauf exception indiqué dans l’Article S-14, ne pas envoyer aux clients d’e-mails de confirmation de commande de Vos Produits (sauf si Vos Produits peuvent être payés à un autre moment qu'au moment de l'expédition ; vous adresserez alors à votre client un e-mail confirmant l’expédition de Vos Produits, le format et le libellé de cet e-mail étant agréés par nous). Pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, le cas échéant, les Conditions du Service Expédié par Amazon s’appliquent au stockage, à la gestion et à la livraison de ces Produits.
S-2.2 - Annulations, Retours et Remboursements. Pour les Produits-Expédiés-Vendeur, le cas échéant, vous nous adresserez les règles de retour client et de remboursement, pour que nous les affichions sur le Site Amazon considéré et vous accepterez les annulations, les retours, les ajustements et les remboursements relatifs à Vos Produits conformément aux Conditions du Service Vendre sur Amazon, aux Politiques de Programmes et aux règles affichées sur le Site Amazon particulier au moment où la commande considérée a lieu. Si vous nous signalez des modifications réglementaires, nous ferons tout ce qui est commercialement et raisonnablement en notre pouvoir pour afficher ces modifications. Les modifications concernant Vos Produits répertoriés sur un Site Amazon particulier n’entreront en vigueur qu’une fois la modification affichée sur le Site Amazon en question. Dans tous les cas, et au minimum, ces règles de retour et de remboursement sont au moins aussi favorables que les Politiques de Retours et de Remboursement d’Amazon publiées sur le Site Amazon considéré au moment de la commande concernée. Sauf indication contraire des Politiques de Programme, vous déterminerez et calculerez le montant de tous les remboursements et les ajustements (y compris toutes taxes, frais d’expédition et de traitement ou autres frais) ou tout autre montant que vous avez payés aux clients dans le cadre de Vos Transactions. Vous procéderez à ces remboursements par l’intermédiaire d’APE en ce qui concerne les ventes effectuées sur le Site allemand Amazon, le site espagnol Amazon, le site français Amazon et/ou le site italien Amazon et, si vous vous êtes enregistré pour Vendre sur Amazon avant le 14 décembre 2018 et n'avez pas reçu d'Avis de Confirmation de Compte APUK, sur le site britannique Amazon. Si vous vous êtes enregistré pour vendre sur Amazon le ou après le 14 décembre 2018 ou si vous avez reçu un Avis de Confirmation de Compte APUK, vous procéderez à ces remboursements pour les ventes effectuées sur le site Amazon du Royaume-Uni par l'intermédiaire d'APUK. Si vous mettez en vente des Produits-Expédiés-Amazon à la vente sur un Site Amazon, vous reconnaissez et acceptez que les Politiques de Remboursement d’Amazon en vigueur au moment de la commande s’appliquent et que vous vous conformerez à ces politiques. Vous fournirez rapidement les remboursements et les ajustements que vous êtes tenus de fournir selon les politiques de retour et de remboursement applicables ou imposées par la loi, lesquels remboursements et ajustements ne peuvent en aucun cas intervenir plus de trente (30) jours calendaires suivant la demande de remboursement.
S-3. Problèmes sur Vos Produits
S-3.1 - Erreurs de livraison et non-conformité, rappels. Vous avez la responsabilité de : toute non-exécution, livraison manquante, livraison erronée, vol ou erreur ou action liés à la gestion et à la livraison de Vos Produits, sauf dans les cas causés par: (a) une fraude à la carte de crédit, dont Amazon Payments Europe S.C.A. est responsable aux termes de la Section 3.1 du Contrat Utilisateur APE ou pour lesquels Amazon Payments UK Limited est responsable aux termes de la Section 3.1 du Contrat Utilisateur APUK; ou (b) le fait que nous n’avons pas mis à votre disposition les Informations de Commande telles que nous les avons reçues ou obtenues à la suite d’une vérification d’adresse. Nonobstant ce qui précède, pour ceux de Vos Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, le cas échéant, les Conditions du Service Expédié par Amazon s’appliquent aux défauts de livraison, aux livraisons erronées, aux vols ou autres erreurs ou actions liés à la gestion et à la livraison de Vos Produits ou de tout autre produit fourni en relation avec Vos Produits. Vous êtes également responsable de toute non-conformité ou défaut, ou de tout rappel privé ou public, ainsi que de tout autre problème de sécurité lié à l’un ou l’autre de Vos Produits ou à tout autre produit fourni en relation avec Vos Produits. Dès que vous aurez connaissance d’un rappel privé ou public concernant Vos Produits, vous nous en aviserez immédiatement. Si vous estimons que l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat peut entraîner des retours, réclamations, litiges, manquements à nos politiques ou conditions, ou engendrer tout autre risque pour Amazon ou des tiers, nous aurons toute discrétion pour limiter ces conséquences, et nous réservons notamment le droit de déterminer si un client doit bénéficier d’un remboursement, ajustement ou remplacement de l’un de Vos Produits dans la mesure où nous considérons que les risques pour Amazon ou les tiers persistent.
S-3.2 - Garantie A-à-Z Si nous vous informons que nous avons reçu une réclamation au titre de la « Garantie A-à-Z », offerte sur un Site Amazon particulier, ou tout autre désaccord (autre qu'une contestation de prélèvement) concernant l’une de Vos Transactions, vous nous enverrez, dans un délai de trois (3) jours à réception de notre demande, : (a) la preuve de livraison ou d’expédition de Votre Produit (ou de Vos Produits), (b) le numéro d’identification de commande Amazon correspondant; (c) une description de Votre Produit (ou de Vos Produits) et (d) les dispositions que vous avez mis à disposition et qui sont affichées sur le site Amazon applicables au moment de la transaction concernée. . En cas de non-respect de cette clause, ou si la réclamation ou le désaccord ne sont pas causés par : (y) une fraude à la carte de crédit dont Amazon Payments Europe S.C.A. est responsable aux termes de l’Article 3.1 du Contrat Utilisateur APE ou pour lesquels Amazon Payments UK Limited est responsable aux termes de l’Article 3.1 du Contrat Utilisateur APUK; ou (z) une défaillance de notre part en ne mettant pas à votre disposition les Informations de Commande telles que nous les avons reçues ou obtenues à la suite d’une vérification d’adresse, vous rembourserez sans délai Amazon Payments Europe S.C.A. ou Amazon Payments UK Limited (le cas échéant) du montant de l’achat du client, (comprenant le Prix d’achat, tous les frais de traitement et d’expédition associés, les taxes, mais ne comprenant pas les Frais de Vente (tels que définis à l'Article S-5) déjà retenus et non remboursés par Amazon), ainsi que tous les frais liés de carte de crédit, traitements bancaires ou d’autres formes de paiement, les frais de nouvelle présentation et /ou les pénalités, associées à l’achat initial, et tout rejet de débit ou remboursement, et dans chaque cas pour le montant payé ou payable par nous-mêmes ou nos Sociétés Affiliées.
S-4. Parité avec Vos Canaux de Vente
Conformément aux conditions du présent Article S-4, vous êtes libre de décider lequel de Vos Produits vous souhaitez mettre en vente sur un Site Amazon particulier. Vous devrez conserver une parité entre les produits que vous proposez par Vos Canaux de Vente et ceux que vous mettez en vente sur tout Site Amazon, en vérifiant qu’à la Date de Lancement sur Vendre sur Amazon pour tout Site Amazon et par la suite : (a) le service client assuré pour Vos Produits est au moins aussi réactif et disponible, et il offre au moins le même niveau de support que les services clientèle les plus avantageux offerts en association avec tous Vos Canaux de Vente,(cette exigence ne s’applique pas au service client lié aux questions de paiement de Vos Transactions, que nous assurons), et (b) le Contenu, les informations produit et service et toutes autres informations telles que définies à l’Article S-1.1 concernant Vos Produits que vous nous fournissez, sont au moins au même niveau de qualité que l’information de la qualité la plus élevée affichée ou utilisée dans Vos Canaux de Vente. Si vous constatiez une non-conformité avec ce qui précède en (a), vous équilibrerez le plus rapidement possible tout effet contraire vis à vis des clients en les remboursant comme il convient, conformément à l’Article S-2.2.
Vous nous autorisez par les présentes de manière irrévocable à débiter Votre Compte APE de paiement Vendre sur Amazon et Votre Compte APUK de paiement Vendre sur Amazon et vous réglerez : (a) les Frais de Vente applicables; (b) tout Frais de Gestion applicable et (c) les Frais d’Abonnement pour Vendre sur Amazon, non remboursables, afin de couvrir les frais d’enregistrement de votre compte vendeur Vendre sur Amazon et les frais de tenue de compte correspondants. Ces Frais d’Abonnement pour Vendre sur Amazon sont payables à l’avance avance pour chaque mois, (ou pour chaque transaction, le cas échéant) pendant la durée de ce Contrat Business Solutions. « Frais d’Abonnement pour Vendre sur Amazon » désigne le montant identifié comme tel sur le Site Amazon applicable au moment où de tels frais sont dus. Par rapport à chacune de Vos Transactions : (x) le terme « Produit des Ventes » a la signification qui lui est donnée dans le Contrat Business Solutions; (y) le terme « Frais de Gestion » signifie les frais applicables, le cas échéant, tels qu’identifiés sur le Site Amazon applicable et (z) le terme « Frais de Vente » signifie le pourcentage en vigueur du Produit des Ventes de Votre Transaction par un Site Amazon particulier, tel que spécifié sur un Site Amazon particulier à la date de Votre Transaction, et basé sur la classification établie par Amazon pour le type de produit qui fait l’objet de Votre Transaction, à condition cependant que les Produits des Ventes n’incluent aucun frais d’expédition fixé par nous dans chacun des deux cas suivants : (i) dans le cas où Vos Transactions consistent exclusivement en des Produits qui sont expédiés en utilisant le service Expédié par Amazon, et (ii) pour les vendeurs sur le Programme vendeur particulier, dans le cas où Vos Transactions consistent exclusivement en des Produits Media. Sauf s’il en est disposé autrement, tous les montants évoqués dans les présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon seront exprimés dans la Devise locale, et tous les paiements prévus par ce Contrat Business Solutions seront facturés dans la Devise locale.
Le règlement de toutes les taxes ou de tous les suppléments imposés sur les montants dont vous devez vous acquitter auprès de nous ou de nos affiliées est de votre responsabilité.
S-6. Maîtrise du site
Nonobstant toute autre disposition de ce Contrat Business Solutions, nous avons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer le contenu, l’apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects des Sites d’Amazon et du Service Vendre sur Amazon (y compris le droit de reconcevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci, et d’interdire ou de restreindre l’accès à tout Site Amazon et au Service Vendre sur Amazon et à tout autre composant, aspect, portion ou caractéristiques de ceux-ci (catalogues de produits mis en vente compris), de temps à autre), et de retarder ou suspendre une mise en vente, ou de refuser de mettre en vente, ou de retirer de la vente, ou de vous demander de ne pas mettre en vente l’un ou l’autre de ses produits sur tout ou partie des Sites Amazon, à notre entière discrétion.
S-7. Effet de la résiliation
A la suite de la résiliation des présentes Conditions du Service Vendre sur Amazon concernant un Site Amazon particulier, tous les droits et obligations des parties aux termes des présentes Conditions du Service relatifs à ce Site Amazon seront éteints, sauf pour les droits et obligations des parties concernant Vos Transactions réalisées pendant la durée du Contrat Business Solutions et qui perdurent après la résiliation ou la fin de la Durée.
S-8. Questions fiscales
Vous convenez par ailleurs, en plus des Conditions générales, que sauf accord écrit préalable d’Amazon, le prix que vous indiquez pour Vos Produits comprend tous droits de douane, taxes d’accise ou autres impôts qui peuvent vous être demandés en relation avec la vente concernée.
Sans porter préjudice aux dispositions générales qui précèdent :
(a) Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l’Union Européenne et que vous nous fournissez votre numéro de TVA intra-communautaire valide, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais aux termes des présentes Conditions du Service à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg, et que vous n’ayez pas fourni un numéro de TVA intra-communautaire émanant des autorités luxembourgeoises. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que le numéro de TVA intra-communautaire que vous présentez à Amazon appartient à votre exploitation, et que votre entreprise est établie dans l’un des pays de l’Union Européenne; (ii) que toutes les transactions associées aux services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l’entreprise qui est associée au numéro de TVA intra-communautaire que vous avez présenté à Amazon; et (iii) que le numéro de TVA intra-communautaire et toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exacts et à jour, et que vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement.
(b) Si vous exercez une activité économique et êtes établi dans un pays de l’Union Européenne, mais que vous n’avez pas de numéro de TVA délivré par l’un des pays de l’Union Européenne, vous devrez alors fournir à Amazon une autre preuve de votre activité économique. Constitue une preuve acceptable, une copie récente de votre déclaration d’impôt ou un document officiel émanant d’une administration ou d’un organisme public qui établit la réalité de votre activité économique. Une fois que votre élément de preuve sera vérifié et accepté par Amazon, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais ci-dessous, à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que les preuves que vous fournissez à Amazon se rapportent à votre exploitation, et que votre entreprise est établie dans l’un des pays de l’Union Européenne ; (ii) que toutes les transactions associées aux services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l’entreprise à propos de laquelle vous avez fourni les preuves à Amazon ; et (iii) que les preuves et toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exactes et à jour et que vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement.
(c) Amazon se réserve le droit d’exiger des informations complémentaires et de confirmer la validité de toute information de compte vendeur (y compris et sans se limiter à votre numéro de TVA intra-communautaire) auprès de vous ou des administrations et des organismes publics qui vous régissent, dans le cadre autorisé par la loi, et vous nous autorisez irrévocablement par les présentes à demander et à obtenir de telles informations auprès de ces administrations et organismes publics. Vous acceptez par ailleurs de nous fournir ce type d’informations chaque fois que nous l’exigerons.
(d) Nous nous réservons le droit de vous facturer tout montant de TVA applicable non facturé si vous nous fournissez un numéro de TVA intra-communautaire, ou une preuve de votre activité économique, qui s’avère non valide.
(e) Si vous êtes une société établie dans un pays de l’Union Européenne et que vous nous fournissiez un numéro de TVA intra-communautaire valide vous ayant été délivré par un pays de l’Union Européenne, ou bien une preuve de votre activité économique, vous convenez d’accepter les factures de TVA électroniques qui seront envoyées sous un format et selon une méthode d’envoi que nous déterminons.
(f) Si vous êtes une société établie en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et que vous nous fournissiez un numéro de TVA, vous convenez d’accepter les factures de TVA électroniques qui seront envoyées sous un format et selon une méthode d’envoi que nous déterminons.
Définitions Vendre sur Amazon
« Date de Lancement sur Vendre sur Amazon » désigne la date à laquelle nous mettons pour la première fois en vente l’un de Vos Produits sur un Site Amazon particulier.
« Date d’Envoi Estimée » signifie, par rapport à Vos Produits, soit : (a) la fin de la période d’expédition disponible (qui commence à la date à laquelle la commande correspondante est passée par le client), ou la date de disponibilité pour expédition, selon le cas, et que vous avez spécifiée dans les données correspondantes d’inventaire/de produit liées à Votre Produit; ou (b) si vous n’avez spécifié aucune information de disponibilité pour expédition dans vos entrées de données d’inventaire/de produit, ou que Votre Produit fasse partie d’une catégorie de produits pour lesquels Amazon exige une expédition sous deux (2) jours ouvrés, deux (2) jours ouvrés suivant la date à laquelle le client a passé commande.
« Date de sortie » signifie la date (les dates) le cas échéant, spécifiée par le fabricant, le distributeur et/ou le cédant d'un produit, avant laquelle toute information spécifique concernant le produit (ex., titre d'un livre) ne doit pas être diffusée publiquement, ou avant laquelle le produit ne doit pas être livré ou être mis à la disposition des clients.
« Information d'expédition » signifie, pour ce qui concerne Vos Produits, la date prévue ou promise d'expédition et/ou de livraison.
« Information obligatoire sur le produit » signifie, pour chacun de Vos Produits en rapport avec un Site Amazon particulier, (excepté si indiqué explicitement selon les Politiques de Programme en vigueur): (a) le descriptif le cas échéant, y compris la localisation spécifique et les options, les lignes directrices de planification et les politiques d'annulation du service; (b) les numéros SKU et EAN/UPC et autre informations d’identification qu’Amazon peut raisonnablement exiger; (c) l’information concernant l’état du stock et la disponibilité, les limites ou les exigences d’expédition et les Informations d’expédition (dans chaque cas, conformément à toute classification déterminée par Amazon, de temps à autre), (d) la classification à l’intérieur de chaque catégorie de produit Amazon et structure de recherche, telles que prescrites par Amazon de temps à autre; (e) des images numérisées représentant fidèlement uniquement Votre Produit, qui sont conformes à l'ensemble des directives Amazon sur les images, et n’incluant aucun logo, texte ou marquage supplémentaire; (f) le Prix d’achat; (g) les frais d’expédition et de traitement (conformes à nos fonctionnalités standard dans ce domaine), (h) tout texte, clauses de non-responsabilité, avertissements, avis, étiquettes ou autres contenus dont les Lois en vigueur exigent l’affichage en lien avec l’offre, la commercialisation, la publicité ou la vente de Votre Produit; (i) toutes exigences du vendeur, frais de retour, ou autres conditions généralement applicables au produit, et dont le client devrait avoir connaissance avant d’acheter le produit; (j) la marque; (k) le modèle; (l) les dimensions du produit; (m) le poids; (n) une liste limitée de spécifications techniques; (o) les numéros SKU et EAN/UPC (et une information d’identification raisonnablement exigible) pour les accessoires relatifs à votre Produit et qui sont disponibles dans notre catalogue; (p) l'état ou le pays à partir desquels vos Produits sont expédiés; et (q) et toutes autres informations que nous pouvons raisonnablement exiger (ex. l’état de produits d’occasion ou reconditionnés).
« Marques URL » signifie toute Marque ou autre logo, nom, phrase, identifiant ou suite de caractères qui contient ou incorpore un domaine de premier niveau (ex. .com, co.uk, .de, .edu, .es, .fr, .jp) ou toute variante de celui ci (ex. point fr, dot com, dotcom, net, ou com).
« Politiques de Remboursement d’Amazon » signifie les politiques de retour et de remboursement publiées sur un Site Amazon particulier et applicables aux produits vendus par Amazon par Amazon EU S.a.r.l par le biais de ce Site Amazon.
« Produits Medias » désigne tout livre, magazine ou autre publication, enregistrement sonore, enregistrement vidéo, produit logiciel, jeux d’ordinateur, jeux vidéo, et/ou tous les produits media quel que soit leur format, incluant tout abonnement s’y rapportant, vendus sur un Site d’Amazon.
« Prix d'Achat » désigne le montant total brut dû ou payé par l'acheteur de Votre Produit (incluant les taxes et droits de douane).
« Votre Transaction » est définie dans le Contrat Business Solutions; cependant, pour les Conditions du Service Vendre sur Amazon, il signifie toutes les transactions uniquement sur le Service Vendre sur Amazon.
CONDITIONS DU SERVICE EXPEDIE PAR AMAZON
Expédié par Amazon (« EPA ») fournit l'expédition et des services associés pour Vos Produits. EPA est exploité par Amazon Services Europe S.à.r.l.
Les Présentes Conditions du Service EPA sont comprises dans le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « Contrat Business Solutions »), et, sauf indication contraire spécifique, concernent et s'appliquent uniquement à votre participation au programme EPA. EN VOUS INSCRIVANT POUR L'UTILISATION DU PROGRAMME EPA, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS et par les présentes Conditions du Service EPA. Sauf définition spécifique dans les présentes Conditions du Service EPA, tous les termes en majuscule ont le sens donné dans le Contrat Business Solutions. Vous acceptez expressément qu'Amazon peut faire appel à son/ses affiliée(s) ou à un tiers pour l'exécution d'un ou plusieurs des services d'expédition et services associés décrits ci-dessous.
F-1. Vos Produits
Une fois que votre participation à EPA est acceptée, vous devez solliciter l'enregistrement de chaque produit que vous souhaitez vendre et inclure dans le programme EPA en lien avec un Site Amazon particulier. Vous n'avez pas le droit d'inclure dans le programme EPA un Produit Exclu EPA sur les Sites Amazon sur lesquels vous souhaitez enregistrer votre produit. Nous pouvons refuser l'enregistrement dans le programme EPA de tout produit, sur l'un quelconque des Sites Amazon, entre autres en raison du fait qu'il s'agit d'un Produit Exclu EPA ou d'un produit violant les Politiques de Programme applicables. Vous pouvez à tout moment désinscrire l'un de Vos Produits du programme EPA sur l'un quelconque des Sites Amazon.
F-2. Produit et Informations d'expédition
Conformément aux Politiques de Programme applicables, vous fournirez sous le format que nous vous demanderons, des informations exactes et complètes concernant tous Vos Produits inscrits au programme EPA, et soumettrez également une Demande de Traitement pour toute Unité expédiée en utilisant le programme EPA qui n'est pas vendue par le biais du Site Amazon (« Unité(s) provenant de vos Ventes Multi-Sites »). Vous mettrez promptement à jour toutes les informations concernant Vos Produits, conformément à nos exigences et chaque fois que nécessaire, pour que les dites informations soient toujours exactes et complètes.
F-3. Envoi à Amazon
F-3.1. Sauf disposition contraire à l’Article F-5, pour chaque Site(s) Amazon en relation avec lequel vous enregistrez des Unités, ces Unités ne seront livrées aux clients que dans le(s) pays de ce Site Amazon. Vous nous expédierez les Unités conformément aux Politiques du programme applicables pour le Site Amazon particulier en relation avec lequel Vos Produits sont enregistrés. Vous vous assurerez que : (a) toutes les Unités sont correctement emballées afin d’être protégées contre tout risque d’endommagement et de détérioration durant l’expédition et l’entreposage ; (b) les conditions de transport sont des conditions « CIP (Port payé, assurance comprise, jusqu’au lieu de destination convenu) » pour la provenance nationale dans le Pays du Site Amazon en question et des conditions « DDP (Rendu droits acquittés au lieu de destination convenu) » pour la provenance étrangère dans le Pays du Site Amazon en question ; et (c) toutes les Unités sont conformes aux exigences d’étiquetage et aux autres exigences d’Amazon. Vous serez responsable de tous les frais engagés pour expédier les Unités vers la destination d’expédition (y compris les frais de transport et d’assurance transport). Vous paierez à l’avance tous ces frais d’expédition et Amazon ne paiera aucuns frais d’expédition. Vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, taxes et autres charges. Dans le cas où une Unité ne serait pas correctement emballée ou étiquetée, nous pourrons soit vous retourner l’Unité à vos frais (conformément à l’Article F-7) soit réemballer ou réétiqueter l’Unité et vous facturer des frais d’administration correspondants.
F-3.2 Vous ne nous livrerez pas, et nous pourrons refuser toute expédition ou Unité Non Expédiable.
F-3.3. Si vous expédiez des Unités à partir de l’extérieur de l’UE vers nos centres d’expédition, vous vous listerez en tant qu’importateur/destinataire et nommerez un commissionnaire en douane. Si Amazon est mentionné dans un document d’importation quel qu’il soit, Amazon se réserve le droit de refuser d’accepter les Unités couvertes par les documents d’importation et tous les coûts évalués ou supportés par Amazon seront collectés par débit de Votre Carte de Crédit ou de Votre Compte APE de paiement Vendre sur Amazon, Votre Compte de paiement APUK Vendre sur Amazon, en déduction des montants à vous payer, ou par toute autre moyen de notre choix.
F-4. Stockage
Nous fournirons les services de stockage décrits dans les présentes Conditions du Service EPA, après avoir confirmé la réception de la livraison. Nous conserverons des fichiers électroniques pour répertorier les Unités en identifiant le nombre d’unités stockées dans un Centre d’Expédition. Nous ne serons pas tenus de marquer ou de séparer physiquement les Unités pour les distinguer d’autres unités en stock (par exemple, des produits portant le même numéro d’identification standard Amazon) détenus par nous, nos sociétés affiliées ou des tiers dans le(s) centre(s) de distribution concerné(s). Si nous choisissons de mélanger les Unités avec de telles autres unités en stock, les parties conviennent que nos fichiers seront suffisants pour identifier les produits qui sont des Unités. Nous pourrons librement déplacer les Unités entre différentes installations. En cas de perte ou de dommage causés à l'une quelconque des Unités durant leur stockage, notre seule indemnisation envers vous, et votre seul recours, sera le dédommagement conformément aux directives EPA applicables pour le Site concerné. Le dédommagement en accord avec les directives EPA représente la totalité de notre responsabilité pour tous les devoirs et obligations que nous ou nos agents ou représentants peuvent avoir, et votre seul droit ou recours. En cas de dédommagement, vous devrez nous fournir une facture en bonne et due forme, identifiant le montant de la TVA. Si nous vous réglons la Valeur de Remplacement d'une Unité, nous aurons le droit de disposer de l'Unité en question dans les conditions de l'Article F-7. Dans tous les autres cas, vous restez seul responsable de toutes pertes ou endommagements des Unités. Notre confirmation de réception de livraison : (a) ne vaut en aucun cas confirmation du fait que l’Unité a été reçue en bon état et sans défauts, ni que toute perte ou dommage découverts ultérieurement sur les Unités seraient intervenus après réception de la livraison; (b) ne vaut en aucun cas confirmation que nous avons réellement reçu les Unités de Votre Produit spécifiées pour cette expédition; ou (c) ne limite, ne réduit ni n’annule nos droits aux termes de ce Contrat Business Solutions. Nous nous réservons le droit d’imposer et de modifier de temps en temps des restrictions de programmation et des limites de volume sur la livraison et le stockage de votre inventaire dans les centres de distribution, et vous vous engagez à respecter ces restrictions ou limitations.
F.5. Expédié par Amazon
Dans le cadre de nos services « Expédié par Amazon », nous expédierons les Unités à partir des stocks de Vos Produits que nous détenons en relation avec un Site Amazon particulier vers les adresses d’expédition dans le Pays du Site Amazon applicable qui sont incluses dans les commandes valides des clients, ou qui sont soumises par vous dans le cadre d’une Demande « Expédié par Amazon ». Nous pouvons expédier les Unités avec des produits qui nous sont achetés et/ou qui sont achetés à d’autres vendeurs, y compris l’une de nos filiales. Nous pouvons également expédier séparément les Unités qui sont incluses dans une seule Demande « Expédié par Amazon ». Si vous souscrivez à nos services « Exportation avec Expédié par Amazon » en relation avec un Site Amazon particulier, nous expédierons également Vos Produits que nous considérons éligibles (chacun étant un « Produit éligible pour l’étranger ») vers des Adresses étrangères dans les pays que nous considérons éligibles pour les expéditions à l’étranger, sous réserve des conditions supplémentaires relatives aux expéditions à l’étranger dans les Lignes directrices concernant les services « Expédié par Amazon » pour le Site Amazon applicable.
F-6. Retours des Clients
F-6.1 Vous êtes responsable des retours, et vous les accepterez et les traiterez, et vous vous chargerez des remboursements et des ajustements pour toute Unité provenant de vos Ventes Multi-Sites, conformément à ce Contrat Business Solutions (Politiques de Programme en vigueur comprises).
F-6.2 Nous recevrons et traiterons les retours des Unités Expédiées par Amazon conformément aux conditions de votre Contrat Vendeur, aux présentes Conditions du Service EPA et aux Politiques de Programme relatives au Site Amazon applicable. Toutes les Unités Expédiables enregistrées sur un Site Amazon particulier qui sont également des Unités Expédiées par Amazon et qui sont retournées en bonne et due forme seront remises en stock avec Vos Produits dans le programme EPA de ce Site Amazon. Nous pourrons gérer les commandes clients passées pour Vos Produits dans le cadre d'un Site Amazon particulier avec des Unités Expédiées par Amazon retournées en rapport avec ce Site Amazon. Sauf condition prévue à l'Article F-7, vous redeviendrez propriétaire de toutes les Unités qui sont retournées par les clients.
F-6.3 Sous réserve des dispositions prévues à l'Article F-7, et selon vos instructions, nous vous retournerons toute Unité renvoyée par un client, ou en disposerons, si nous déterminons qu'elle est non Expédiable
F-6.4 Si un client retourne à Amazon une Unité provenant de vos Ventes Multi-Sites, vous devrez nous instruire de vous la retourner ou d'en disposer à vos frais, faute de quoi nous disposerons de l'Unité comme prévu à l'Article F-7.
F-6.5 Vous serez responsable de toutes les obligations en matière de TVA et de déclarations Intrastat découlant de tous les retours.
F-7. Retours vers vous et disposition des Unités
F-7.1 Sous réserve de l’Article F.7-5 vous pouvez à tout moment demander que les Unités vous soient renvoyées ou que nous vous en débarrassions.
F-7.2 Nous pouvons vous retourner toutes les Unités pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’Unité(s) non Expédiable(s), y compris en cas de la résiliation des présentes Conditions du Service. Les Unités retournées seront renvoyées à l’adresse que vous avez indiquée conformément aux dispositions du Contrat Business Solutions (en ce compris les Politiques de Programme applicables). Cependant, si (a) l’adresse désignée dont nous disposons vous concernant relativement à un Site Amazon particulier n’est plus à jour, est incorrecte ou située en dehors du territoire applicable, (b) vous n’avez pas communiqué ou, à notre demande, confirmé une adresse d’expédition désignée, ou (c) nous ne pouvons faire en sorte de vous faire supporter les frais de retour, l’Unité sera réputée abandonnée et nous pourrons en disposer à notre entière discrétion.
F-7.3 Nous pourrons disposer de toute Unité non Expédiable (et vous serez réputé avoir accepté cette opération) : (i) immédiatement si nous déterminons, à notre entière discrétion, que l’Unité crée un risque pour la sécurité, la santé ou la responsabilité d’Amazon, de notre personnel ou d’un tiers ; (ii) si vous ne nous donnez aucune instruction quant au retour ou droit de disposer des Unités non Expédiables dans un délai de trente (30) jours (ou dans le délai indiqué dans la Politique de Programme applicable) après notification de notre part. En outre, vous nous rembourserez tous dommages subis, y compris les dépenses que nous pourrons engager en lien avec toutes Unités non Expédiables
F-7.4 Vous pouvez à tout moment nous demander de disposer des Unités. Nous pourrons traiter toute Unité dont nous avons le droit de disposer, comme nous le choisissons. La propriété de chaque Unité mise à disposition nous est transférée gratuitement, afin de nous permettre de disposer de l'Unité, et nous conserverons toutes sommes reçues en rapport avec l'Unité.
F-7.5 Vous nous notifierez promptement tous les rappels ou risque de rappel concernant Vos Produits et apporterez votre coopération et assistance en cas de rappel, notamment en mettant en œuvre des procédures de retour de produits, conformément à nos procédures standards. Vous serez responsable de tous les frais et dépenses encourus par vous, nous, ou nos et vos sociétés affiliées, dans le cadre de tout rappel ou menace de rappel d'un de Vos Produits (y compris tout frais de retour, de stockage, de réparation, de liquidation ou de livraison à vous-même, ou à tout vendeur de ce produit).
F-8. Rapport
Vous êtes responsable du rapport Intrastat des expéditions et des arrivées relatif à l'envoi intracommunautaire d'Unités vers et depuis les centres d'expédition d'Amazon.
F-9. Service Client
F-9.1 Concernant les Unités provenant de vos Ventes Multi-Sites, nous n'avons pas d'obligation de service clientèle autre que celle de transmettre les demandes à votre attention au contact que vous fournissez, et de mettre à disposition un ensemble raisonnable d'informations concernant l'état de traitement des commandes de Vos Produits, si vous le demandez et dans la mesure ou nous détenons de telles informations. Vous ferez en sorte que toutes vos politiques et communications adressées à vos clients au sujet de l'expédition de Vos Produits et d'autres questions de traitement, reflètent nos politiques et règlements, y compris à propos des méthodes d'expédition, de retour et de service clientèle. Vous afficherez clairement sur votre site, dans vos e-mails et autres média et supports de communication, toutes les déclarations spécifiques, messages, avis et règlements requis par nous.
F-9.2 Nous sommes responsables de toutes les questions de service clientèle et avons entière discrétion à ce sujet, en matière de conditionnement, de traitement et d'expédition ainsi que de retours clients, de remboursements et d'ajustements au sujet des Unités Expédiées par Amazon. Nous sommes en droit de décider qu'un client bénéficiera d'un remboursement, d'un ajustement ou d'un remplacement au titre d'une Unité en Vente sur Amazon; et nous pourrons exiger de vous que vous nous remboursiez, lorsque nous aurons déterminé que vous étiez responsable selon les termes du Contrat Business Solutions (comprenant les présentes Conditions du Service et les Politiques de Programme du Site Amazon applicable). Sauf stipulation contraire à l'Article F-9, pour les Unités Expédiées par Amazon, le service clientèle sera assuré comme défini dans votre Contrat Vendeur. Vous serez responsable et traiterez toute demande client en matière de TVA notamment celles liées aux factures et avoirs.
F-9.3 Dans l’hypothèse où le mauvais produit a été livré, où le produit a été endommagé ou perdu ou qu’il est manquant, et sauf si nous déterminons que cette situation a été causée par vous ou l’un de vos directeurs, agents ou sous-traitants, en tant que remède unique et exclusif, et selon notre choix, nous déciderons : (a) pour toute Unité en Vente sur Amazon, (i) d’expédier une Unité de remplacement au client et de vous régler la Valeur de Remplacement (telle que décrite dans les Directives EPA pour le Site Amazon concerné pour l'Unité de remplacement, soit (ii) d’initier un rembourser du client en votre nom, et de vous verser la Valeur de Remplacement de l'Unité, ou (b) pour toute Unité provenant de vos Ventes Multi-Sites, de vous verser la Valeur de Remplacement de l’Unité (et, à notre demande, vous nous fournirez une facture valable de taxes pour la Valeur de Remplacement qui vous a été payée). Tout remboursement au client sera initié conformément aux Conditions du Service Vendre sur Amazon. Nonobstant les Conditions du Service Vendre sur Amazon, nous pourrons vous facturer les versements qui nous sont dus au titre des Conditions du Service Vendre sur Amazon et des présentes Conditions du Service EPA, respectivement. Sauf disposition explicite mentionnée dans cet Article F-9.3, vous serez responsable de tous les frais associés à tout échange ou retour.
F-9.4 Si nous fournissons une Unité de remplacement ou un remboursement à un client selon les conditions de l'Article F-9.3, et que le client nous retourne l’Unité d’origine, nous pourrons alors disposer de l’Unité en vertu de l’Article F-7, ou, si c’est une Unité Expédiable, nous pouvons, à notre choix, replacer cette Unité dans votre stock conformément à l’Article F-6. Dans ce cas, vous nous rembourserez la Valeur de Remplacement de l’Unité retournée. Toute Unité de remplacement que nous expédions au titre des présentes Conditions du Service EPA sera considérée comme une commande et une vente d’Unité à un client via le Site Amazon applicable et conformément aux dispositions du Contrat Business Solutions, du Contrat Utilisateur EPA et/ou Contrat Utilisateur APUK et de votre Contrat Vendeur, et sera traitée de la même façon ainsi que soumise à toutes les clauses et conditions correspondantes applicables.
F-10. Versements
F-10.1 - Frais. Vous nous réglerez les frais prévus fixés par le tarif EPA pour le Site allemand Amazon, le tarif EPA pour le Site français Amazon, le tarif EPA pour le Site italien Amazon, le tarif EPA pour le Site espagnol Amazon et le tarif EPA pour le Site britannique Amazon). Vous commencerez à devoir les droits de stockage à partir du jour (jusqu’à minuit) où votre Unité arrive au Centre d’Expédition et devient disponible pour un traitement par Amazon (ou dans le cas de toute Unité Non Expédiable, au jour d’arrivée (jusqu’à minuit)), et jusqu’à la première des dates suivantes: (a) le jour (jusqu’à minuit) où nous recevons une commande d’un client valide pour ce produit, ou une demande de votre part de retour du produit, ou jusqu’au jour où nous disposons de l’Unité, ou (b) le jour (jusqu’à minuit) où nous expédions réellement l’Unité à votre adresse de retour ou en disposons. Vous nous autorisez de manière irrévocable par les présentes à débiter Votre carte de crédit, Votre Compte de Paiement APE Vendre sur Amazon et/ou Votre Compte de paiement APUK Vendre sur Amazon pour tout montant qui nous serait dû au titre des Conditions de Services.
F-10.2 - Expédition et emballage cadeau. Pour les Unités Expédiées par Amazon, nous déterminons les montants à facturer au client pour les frais de livraison et de services d'emballage cadeau sur les Unités que nous traitons dans le cadre du programme EPA. Dans le cadre de notre relation contractuelle, ces frais représenteront vos frais toutes taxes comprises facturées au client, et nous vous en informerons. Nous vous facturerons (et vous nous paierez) un montant équivalent à la somme facturée au client pour ces services. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes responsable prendre en compte la TVA applicable à l'expédition et à l'emballage cadeau pour les clients.
F-10.3 - Recettes. Nous pouvons conserver toutes les recettes générées par toutes les Unités dont nous disposons ou dont la propriété nous est transférée, y compris les Unités retournées, abîmées ou abandonnées. Vous ne détenez aucune sûreté ni autre droit, ni autre créance quelconque sur les recettes que nous recevons dans le cadre de la vente, de la gestion et/ou l'expédition de ces Unités.
F-10.4 - Taxes et Frais Dus à Amazon. Concernant les présentes Conditions du Service EPA, vous ne pouvez nous fournir un numéro de TVA que si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous aux (a) et (b). Vous pouvez également apporter la preuve de votre activité économique si vous ne disposez pas d'un numéro de TVA. Les autres utilisateurs du Service EPA se verront appliquer la TVA et affirment et garantissent qu'ils ne disposent pas d'un numéro de TVA. Si vous disposez d'un tel numéro de TVA, ou que vous exercez une activité économique mais ne disposez pas d'un numéro de TVA, vous affirmez et garantissez les points suivants :
(a) tous les services qui vous sont fournis par Amazon sont reçus et sous votre numéro de TVA ; et
(b) (i) le numéro de TVA ou la preuve de votre activité économique, que vous soumettez à Amazon se rapporte à votre exploitation, (ii) toutes les Transactions associées aux services sont des Transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l'entreprise qui est associée au numéro de TVA, ou à la preuve de votre activité économique, que vous soumettez à Amazon; (iii) le numéro de TVA ou la preuve de votre activité économique, ainsi que toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exactes et à jour, et vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement ;
Amazon se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de confirmer la validité des informations de Votre Compte (y compris, entre autres, votre numéro de TVA) auprès de vous ou de l'administration et des organismes publics, dans la mesure autorisée par la Loi, et vous autorisez par les présentes Amazon, de manière irrévocable, à demander et à obtenir de telles informations de ces administration et organismes publics. De plus, vous acceptez de fournir de telles informations à Amazon sur simple demande. Amazon se réserve le droit de vous facturer tout montant de TVA applicable non facturé, si vous nous fournissez un numéro TVA, ou une preuve de votre activité économique, qui s'avère non valide. Les vendeurs disposants d'un numéro de TVA, ou qui ont fourni une preuve de leur activité économique, acceptent les factures électroniques au format et suivant la méthode de livraison qui seront choisis par Amazon.
Le règlement de toutes les taxes ou de tous les suppléments imposés sur les frais dont vous devez vous acquitter auprès d'Amazon est de votre responsabilité.
F-11. Indemnisation
En plus de vos obligations telles que décrites à l’Article 6 du Contrat Business Solutions, vous convenez également de nous indemniser, de nous garantir et de nous dégager de toute responsabilité ainsi que celle de nos sociétés affiliées et nos dirigeants, employés, représentants et agents respectifs contre toute Plainte qui pourrait être issue de, ou avoir trait: (a) aux Unités (que la propriété nous ait été transférée ou non, et y compris à toute Unité que nous identifions comme étant la vôtre selon les dispositions de l’Article F-4; que cette Unité soit le produit d’origine que vous nous ayez envoyé ou pas), y compris pour tout dommage corporel, décès ou dommage matériels causés par les Unités; (b) à l’expédition, l’exportation ou la livraison de Vos Produits à des Adresses à l’étranger (y compris au sujet de toute donnée de classification et autres informations que vous nous avez fournies dans ce cadre, et ce, nonobstant tout droit dont nous bénéficions au titre de l’Article F-5 ou toute certification que nous pouvons faire en rapport avec l'expédition, l'exportation ou la livraison de Vos Produits), (c) à toute vente, utilisation, valeur ajoutée, propriété personnelle, recettes brutes, accise, franchise, taxes, taxe professionnelle ou autre, ou droits de douane, timbres ou taxes similaires (y compris les pénalités, amendes ou intérêts de retards sur ces montants dus), imposés par quelque gouvernement que ce soit, ou toute autre administration fiscale en rapport avec l’expédition des Produits Autorisés pour l’Étranger à des Adresses à l’étranger (globalement, « Taxes d’Expédition à l’Etranger »).
F-12. Décharge
Par la présente, vous, en votre nom et au nom de vos ayants-droit, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, directeurs, cessionnaires et toute autre personne ou entité réclamant, par leur intermédiaire ou en association avec ces derniers (collectivement « Parties Indemnisatrices »), libérez par la présente, de manière inconditionnelle et irrévocable, sans limite de durée, Amazon ainsi que chacune de ses sociétés affiliées et tout prédécesseur, ayant-droit, et affiliés, passés et présents, ainsi que chacun de leurs associés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, employés, représentants, avocats et cessionnaires, passés et présents, ainsi que chacune et toutes les Personnes agissant par l'intermédiaire de, pour le compte de ou de concert avec l'un ou l'autre d'entre eux (collectivement, les « Parties Indemnisées »), de toute réclamation, obligation, requête, cause d'actions, décision de justice, recours en dommages et intérêts, pertes, dettes ou droits de quelque type ou nature que ce soit, connus ou inconnus, supposés ou non, absolus ou contingents, accumulés ou non, déterminés ou spéculés (collectivement, les « Pertes »), que les Parties Indemnisatrices possèdent à l'encontre des Parties Indemnisées ou de l'une d'entre elles, ou ont possédé, ou possèderont à l'avenir, découlant ou résultant de, ou liées de quelque façon que ce soit à l'expédition, l'exportation ou la livraison de Vos Produits à des Adresses à l'étranger, y compris toutes les obligations en matière de recouvrement ou d'immatriculation fiscale. Vous même, pour votre compte, et pour le compte des Parties Indemnisatrices, reconnaissez que vous, et que chacune d'elle, êtes susceptibles de subir des Pertes de nature contractuelle, délictuelle ou liée à des garanties, (y compris négligence, responsabilité produit, tout type de responsabilité civile ou autre théorie) ou autrement, contre les Parties Indemnisées dont vous, ou chacune d'entre elles, n'avez pas connaissance, et qui pourraient se concrétiser et se développer après votre date d'inscription aux présentes Conditions du Service EPA, et auxquelles les Parties Indemnisatrices renoncent en acceptant les présentes Conditions du Service EPA, et que les Conditions du Service EPA priveront les Parties Indemnisatrices de toute Perte et empêcheront la Partie Indemnisatrice de faire valoir lesdites Pertes à l'encontre de l'une ou l'autre des Parties Indemnisées.
F-13. Déclaration de non responsabilité
EN PLUS DE LA DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 7 DU CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE OBLIGATION EN TANT QUE DÉPOSITAIRE OU MANUTENTIONNAIRE, ET, PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ À TOUS VOS DROITS ET RECOURS EN TANT QUE DÉPOSANTS (DANS LE CADRE DU DROIT COUTUMIER OU DU DROIT ÉCRIT), ASSOCIÉS A OU ISSUS DE TOUTE POSSESSION, STOCKAGE OU EXPÉDITION DE VOS PRODUITS PAR NOUS MÊMES OU NOS FILIALES, OU LEURS SOUS-TRAITANTS OU AGENTS, QUELS QU'ILS SOIENT.
F-14. Effet de la résiliation
Suite à la résiliation du Contrat Business Solutions ou des présentes Conditions du Service EPA se rapportant à un Site Amazon particulier, suivant vos instructions, nous vous retournerons, ou éliminerons les Unités inscrites sur ce Site Amazon comme prévu à l'Article F-7. En l'absence d'instructions pour le retour ou l'élimination des Unités dans un délai de trente (30) jours (ou le délai indiqué dans la Politique de Programme applicable) suivant la résiliation, nous pourrons choisir de vous retourner les Unités et/ou d'en disposer partiellement ou en totalité, comme prévu à l'Article F-7, et vous serez réputé y avoir consenti à notre action. Suite à la résiliation des présentes Conditions du Service EPA relatives à un Site Amazon particulier, tous les droits et obligations des parties aux termes des présentes Conditions du Service EPA relatifs au Site Amazon concerné seront éteints, sauf les droits et obligations des parties mentionnées aux Articles F-1, F-2, F-3, F-4, F-5, F-6, F-7, F-8, F-9, F-10, F-12, F-13 et F-14 et concernant les Unités reçues ou stockées par Amazon à la date de résiliation, qui perdureront après la résiliation.
F-15. Fiscalité
Vous comprenez et reconnaissez que le fait de stocker des Unités dans les centres de distribution peut constituer une présence fiscale pour vous sur le territoire applicable où est situé le Centre d'Expédition du Site, et que vous serez seul responsable de toutes les taxes dues du fait de ce stockage. Si des Taxes d'Expédition à l'Étranger ou Vos Taxes nous sont réclamées pour avoir exécuté des services pour votre compte dans le cadre du programme EPA, vous serez responsable du paiement de ces Taxes d'Expédition à l'Étranger et Vos Taxes, et vous indemniserez Amazon et la préserverez de toute Taxes d'Expéditions à l'Étranger et de Vos Taxes, comme prévu à l'Article F-11 des présentes Conditions du Service EPA. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes responsable de la préparation et du dépôt de toute déclaration Intrastat en entrée ou en sortie. Vous convenez que dans certaines circonstances, certaines expéditions à des adresses situées dans le Pays du Site Amazon applicable pourraient ne pas se voir appliquer de TVA. Vous reconnaissez être responsable de la gestion de toute demande de remboursement de TVA sur les expéditions destinées à ces adresses, lorsque c'est nécessaire.
F-16. Déclaration complémentaire
En plus de vos représentations et garanties citées à l'Article 5 du Contrat Business Solutions, vous affirmez et garantissez que: (a) vous avez la propriété valide légale de toutes les Unités et tous les droits de distribution de ces Unités ainsi que le droit de fonctionner dans le cadre des Conditions du Service EPA, (b) vous nous livrerez toutes les Unités à l'état neuf (ou dans l'état que vous décrivez dans l'offre correspondant à Votre Produit) et dans un état permettant la commercialisation; (c) toutes les Unités et leur emballage seront conformes et comporteront tous les marquages, étiquetages et satisferont à toutes les exigences légales; (d) aucune Unité ne sera produite ou fabriquée, partiellement ou totalement par le travail d'enfants ou de prisonniers ou par travail forcé; (e) vous et tous vos sous-traitants, agents, fournisseurs impliqués dans la production et la livraison des Unités respecteront strictement toutes les lois en vigueur, notamment les lois en vigueur dans les pays où les unités sont produites ou livrées, les règlementations présidant à la production dans leurs usines et leurs entreprises ainsi que les règlementations de gestion des installations, les conditions de travail, les salaires, horaires et l'âge minimum des travailleurs; et (f) que tous les Produits Autorisés pour l'Etranger (i) peuvent être légalement exportés depuis le Pays du Site Amazon applicable sans licence ni autorisation et (ii) peuvent être légalement importés dans l'un ou l'autre des Pays Autorisés et respectent les Lois en vigueur dans ces pays.
Définitions EPA
« Adresse à l'étranger » signifie toute adresse postale ne se trouvant pas dans le Pays du Site Amazon applicable.
« Centre(s) d'Expédition de Site » signifie le(s) centre(s) d'expédition désigné(s) ou utilisé(s) par Amazon afin de stocker et de distribuer les Unités en lien avec un site particulier d'Amazon.
« Contrat Vendeur » signifie les Conditions du Service Vendre sur Amazon, l’Avenant au Programme Vendeur Professionnel, tout contrat succédant aux contrats susmentionnés; ou tout autre contrat similaire (tel que déterminé par Amazon) entre vous et nous, vous permettant de mettre en ligne et de vendre des produits via un Site Amazon particulier.
« Demande de Traitement » signifie une demande que vous nous soumettez (conformément aux méthodes standard de demandes que nous prescrivons) pour gérer une ou plusieurs Unités provenant de vos Ventes Multi-Sites.
« Informations d'expédition » signifie, concernant toute Unité achetée, les informations suivantes : le nom du destinataire, l'adresse d'expédition, la quantité d'Unités à envoyer, et d'autres informations relatives à l'expédition que nous pouvons raisonnablement exiger.
« Produit(s) Exclu(s) EPA » signifie, concernant tout Site Amazon sur lequel vous enregistrez des Unités, toute Unité qui est un Produit Exclu ou qui est autrement interdit par les Politiques de Programme applicables.
« Unité » signifie une unité de Votre Produit que vous livrez à Amazon dans le cadre du programme EPA relatif à un Site Amazon particulier.
« Unités Expédiées par Amazon» signifie Unités expédiées par EPA et qui sont vendues par le biais de l’un quelconque des Sites Amazon.
« Unité Expédiable » signifie une Unité qui n'est pas une Unité Non Expédiable.
« Unité Non Expédiable » signifie une Unité : (a) défectueuse, endommagée; qui ne correspond pas à l’usage indiqué par vous-même ou ne portant pas les étiquettes requises, (b) dont les étiquettes n’ont pas été correctement enregistrées avec Amazon avant expédition ou ne correspondent pas au produit qui a été enregistré; (c) qui est un Produit Exclu EPA ou n’est pas conforme au Contrat Business Solutions (y compris les Conditions du Service et les Politiques de Programme applicables), ou (d) qu'Amazon détermine comme ne pouvant pas être vendue ou n'étant pas expédiable, ou (e) dont Amazon détermine qu’elle n’est pas appropriée.
« Unités provenant de vos Ventes Multi-Sites » voir définition donnée à l'Article F-2.
Conditions du Service Annonces Sponsorisées
Annonces Sponsorisées incluant Produits Sponsorisés sur Amazon (« Annonces Sponsorisées ») est un Service qui vous permet de promouvoir Vos Produits sur l'Espace du Réseau Amazon. Jusqu’au 30 septembre 2018, le Service Annonces Sponsorisées est exploité par Amazon Services Europe S.à.r.l. À compter du 1er octobre 2018, le Service Annonces Sponsorisées est exploité par la Partie Contractante aux Annonces Sponsorisées.
Les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées font partie du Contrat Amazon Services Europe Business Solutions (le « Contrat Business Solutions »), mais sauf disposition explicite contraire, ne concernent et ne s'appliquent qu'à votre participation à Annonces Sponsorisées. EN VOUS INSCRIVANT À ANNONCES SPONSORISÉES OU EN L'UTILISANT (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS ET PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DU SERVICE ANNONCES SPONSORISÉES. Sauf définition contenue dans les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées (y compris les Définitions Annonces Sponsorisées), tous les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Contrat Business Solutions.
C-1. Annonces Sponsorisées
Vos Annonces peuvent être affichées sur tout Espace du Réseau Amazon, à notre convenance. Nous ne garantissons pas que Vos Annonces seront diffusées sur ou mises à disposition par le biais d'un quelconque Espace du Réseau Amazon, ni qu'elles apparaîtront à un emplacement ou selon un ordre de classement spécifique. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, nous avons le droit, à notre entière discrétion, de limiter, modifier ou déterminer d’une autre façon le contenu, l'apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects de Vos Annonces (y compris le droit de reconcevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci, et d'interdire ou de restreindre l'accès à Vos Annonces et à tout composant, aspect, portion ou caractéristiques de celles-ci), et de procéder au retrait de Vos Annonces sans préavis. Sous réserve des dispositions du Contrat Business Solutions ou de tout Contrat Vendeur qui sont applicables, dans le cadre de nos relations contractuelles, vous assumerez la responsabilité de l'ensemble des obligations, des risques et des autres aspects liés à la vente de Vos Produits cités dans Vos Annonces, y compris, notamment le traitement des commandes, l'exécution des commandes, les retours, les remboursements, les rappels, les livraisons erronées, les vols, le service clientèle et le recouvrement des taxes sur les transactions. En outre, vous assumez la responsabilité exclusive des éléments ci-après (y compris concernant l'ensemble des obligations, risques, responsabilités et autres aspects s'y rapportant) : l'ensemble du contenu de l'annonce, des URL et de toutes autres informations que vous nous soumettez dans le cadre de Vos Annonces, et des sites Web et/ou autres espaces vers lesquels Vos Annonces orientent les utilisateurs (autre que le Site Amazon).
Nous pouvons utiliser des mécanismes qui nous permettent, ou permettent aux utilisateurs, d'évaluer Vos Produits et/ou vos performances, et nous pouvons mettre ces évaluations à la disposition du public. Nous pouvons utiliser tous moyens que nous considérons comme nécessaires pour revoir et contrôler Vos Annonces, y compris l’utilisation de logiciels automatisés et d'autres méthodes afin de mettre en cache, parcourir, balayer, analyser et examiner les sites Web et autres espaces se rapportant à Vos Annonces à des fins d'amélioration de la qualité de notre service et des annonces.
C-2. Informations produit
Vous fournirez, dans le respect des Politiques de Programme en vigueur, des informations précises et complètes pour chacune de Vos Annonces, dans le format demandé. Vous mettrez ces informations à jour, si besoin est, de manière à garantir qu'elles demeurent en permanence exactes et complètes. Vous ne fournirez pas d'informations concernant des produits illicites ou interdits par nos Politiques de Programme, ni ne tenterez, par quelque autre moyen, de promouvoir la vente de tels produits sur un Espace du Réseau Amazon. Vous nous octroyez un droit et une licence libres de toute redevance, non exclusifs, internationaux, perpétuel et irrévocables pour utiliser, reproduire, réaliser, présenter, distribuer, adapter, modifier, reformater tous Vos Eléments que vous soumettez dans le cadre de Vos Annonces, en créer des dérivés, et dans tous les cas les exploiter commercialement ou non-commercialement, de quelque façon que ce soit, et par ailleurs pour céder en sous-licence les droits énoncés ci-dessus.
C-3. Exigences concernant Annonces Sponsorisées
Dans le respect des normes les plus rigoureuses de l'industrie, vous traiterez les utilisateurs et les clients se dirigeant vers Vos Produits par le biais de l'une de Vos Annonces de manière courtoise et respectueuse durant toutes les étapes du processus d'achat et résoudrez à notre et leur satisfaction, de façon rapide, professionnelle et courtoise tout problème lié au service clientèle se rapportant aux points qui précèdent que nous-mêmes, ces utilisateurs ou ces clients porteront à votre connaissance. Vous vérifierez que Vos Eléments et votre annonce, votre offre ainsi que la vente qui suit de Vos Produits respectent toutes les Lois et toutes les Politiques de Programme en vigueur, y compris les Directives sur le contenu et les Restrictions liées au Produit. Vous ne vous livrerez directement ou indirectement à aucune activité frauduleuse, illicite, inappropriée ou illégale dans le cadre de votre participation à Annonces Sponsorisées, ces activités incluant : (a) l'envoi de plusieurs mises en vente de produits identiques dans le même flux ou l'envoi de plusieurs flux à partir de comptes différents ; (b) le fait de générer des clics, des impressions, des demandes ou d'autres interactions frauduleux, répétitifs ou non valables pour tout autre motif, que ce soit au moyen d'applications automatisées ou par d'autres moyens ; (c) la collecte d'informations concernant un utilisateur à partir d'un Espace du réseau Amazon ou la récupération, l'extraction, l'indexation ou la mise en cache de toute partie d'un site Web ou de services d'Amazon ou de nos affiliées, que ce soit au moyen d'applications automatisées ou par d'autres moyens ; (d) le ciblage de communications de toute nature en prenant pour critère la qualité d'utilisateur d'un Espace du Réseau Amazon du destinataire visé ; (e) le fait d'interférer avec le bon fonctionnement d'un Espace du réseau Amazon, d'Annonces Sponsorisées ou de nos systèmes, ou (f) la tentative de contournement d'un quelconque mécanisme mis en œuvre par nos soins pour détecter ou empêcher la conduite de telles activités.
C-4. Paiement et Fiscalité
Vous nous verserez les redevances applicables que nous calculerons pour votre utilisation du Service Annonces Sponsorisées, telles que déterminées exclusivement par Amazon, conformément à toutes les Politiques de Programme applicables. Toute redevance par Clic sera déterminée exclusivement par Amazon sur la base du montant que vous aurez offert de verser pour chacune de Vos Annonces, dans le respect de tout montant minimum pour une catégorie de produits applicable et des Politiques de Programme. Vous convenez de nous verser les redevances applicables que nous calculons concernant votre utilisation du Service Annonces Sponsorisées exclusivement dans la Devise locale applicable. Vous nous autorisez à débiter Votre Carte de crédit et votre compte bancaire automatiquement : (a) conformément à l'échelle des paiements décrite dans les Politiques de Programme et (b) à un rythme mensuel s'agissant des frais non encore payés devenus exigibles après la date du dernier paiement facturé conformément à ladite échelle au cours du mois concerné. Vous nous autorisez également à compenser tout montant que vous nous devez (en remboursement ou autrement) par tout paiement que nous ou l'ASE pourrait vous faire. Si nous choisissons de vous facturer des montants que vous nous devez en vertu du présent Contrat, vous réglerez les montants facturés dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture applicable. Nous pourrons exiger le paiement d'intérêts au taux mensuel de 1,5 % ou, s'il est inférieur, au taux le plus élevé autorisé par la loi, sur tous les montants non payés à leur date d'échéance jusqu'au règlement intégral de ces montants. Vous nous rembourserez tous les frais encourus dans le cadre de notre recouvrement de montants exigibles et non réglés. Vous renoncez à toute réclamation concernant les frais que nous facturons (y compris, notamment les frais facturés sur la base de Clics présumés non valides sur Vos Annonces de Sites Externes ou d'impressions de Vos Annonces), sauf si cette réclamation est formulée dans un délai de 60 jours à compter de la date de facturation. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions de vos Annonces ou des Clics sur ces dernières à des fins illégitimes, et vous acceptez ce risque. Votre seul et unique recours en cas de suspicion d'impressions ou de Clics non valables est de demander des crédits publicitaires dans le délai indiqué ci-dessus.
Sans préjudice de la généralité des dispositions qui précèdent :
(a) Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l'Union Européenne et que vous nous fournissez votre numéro de TVA intra-communautaire valide, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais aux termes des présentes Conditions du Service à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg, et que vous n'ayez pas fourni un numéro de TVA intra-communautaire émanant des autorités luxembourgeoises. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que le numéro de TVA intra-communautaire que vous présentez à Amazon appartient à votre exploitation, et que votre entreprise est établie dans l'un des pays de l'Union Européenne; (ii) que toutes les transactions associées aux services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l'entreprise qui est associée au numéro de TVA intra-communautaire que vous avez présenté à Amazon; et (iii) que le numéro de TVA intra-communautaire et toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exacts et à jour, et que vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement.
(b) Si vous exercez une activité économique et êtes établi dans un pays de l'Union Européenne, mais que vous n'avez pas de numéro de TVA délivré par l'un des pays de l'Union Européenne, vous devrez alors fournir à Amazon une autre preuve de votre activité économique. Constitue une preuve acceptable, une copie récente de votre déclaration d'impôt ou un document officiel émanant d'une administration ou d'un organisme public qui établit la réalité de votre activité économique. Une fois que votre élément de preuve sera vérifié et accepté par Amazon, aucune TVA ne vous sera facturée par Amazon sur les frais ci-dessous, à condition que vous ne soyez pas établi au Luxembourg. Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit, à savoir : (i) que les preuves que vous fournissez à Amazon se rapportent à votre exploitation, et que votre entreprise est établie dans l'un des pays de l'Union Européenne ; (ii) que toutes les transactions associées aux services seront des transactions à caractère professionnel, réalisées dans le cadre de l'entreprise à propos de laquelle vous avez fourni les preuves à Amazon ; et (iii) que les preuves et toutes les autres informations que vous avez fournies sont authentiques, exactes et à jour et que vous mettrez immédiatement à jour toute information détenue par Amazon à la suite de tout changement.
(c) Amazon se réserve le droit d'exiger des informations complémentaires et de confirmer la validité de toute information de compte vendeur (y compris et sans se limiter à votre numéro de TVA intra-communautaire) auprès de vous ou des administrations et des organismes publics qui vous régissent, dans le cadre autorisé par la loi, et vous nous autorisez irrévocablement par les présentes à demander et à obtenir de telles informations auprès de ces administrations et organismes publics. Vous acceptez par ailleurs de nous fournir ce type d'informations chaque fois que nous l'exigerons.
(d) Nous nous réservons le droit de vous facturer tout montant de TVA applicable non facturé, si vous nous fournissez un numéro de TVA intra-communautaire, ou une preuve de votre activité économique, qui s'avère non valide.
(e) Si vous êtes une société établie dans un pays de l'Union Européenne et que vous nous fournissez un numéro de TVA intra-communautaire valide vous ayant été délivré par un pays de l'Union Européenne ou une preuve de votre activité économique, vous convenez d'accepter les factures électroniques (incluant les factures de TVA) qui seront envoyées dans un format et selon une méthode d'envoi déterminés à notre convenance.
(f) Si vous êtes une société établie en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et que vous nous fournissiez un numéro de TVA, vous convenez d'accepter les factures électroniques (incluant les factures de TVA) qui seront envoyées sous un format et selon une méthode d'envoi déterminés à notre convenance.
C-5. Effet de la résiliation
Vos droits en matière de résiliation sont exposés à l'Article 3 du Contrat Business Solutions. Lors de la résiliation des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées, tous les droits et toutes les obligations des parties aux termes desdites Conditions prennent fin, sauf les Articles C-1, C-2, C-4, C-5, C-6 et C-7qui perdurent.
Si vous avez la qualité d'Agent : (a) vous déclarez et garantissez que vous avez été désigné en qualité d'agent du Participant à Annonces Sponsorisées, que vous êtes dûment autorisé à signer le présent Contrat au nom et pour le compte du Participant à Annonces Sponsorisées et disposez de tous les pouvoirs et de toute l'autorité nécessaires pour lier le Participant à Annonces Sponsorisées aux présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées, que toutes vos actions en vertu du présent Contrat et du Service Annonces Sponsorisées s’effectueront dans le cadre de cette relation d'agence, et que le Contrat Business Solutions et les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées pourront être appliqués à l'encontre du Participant à Annonces Sponsorisées conformément à leurs dispositions ; (b) à notre demande, vous nous remettrez la confirmation écrite de la relation d'agence existant entre vous-même et le Participant à Annonces Sponsorisées, y compris, par exemple, la reconnaissance expresse par le Participant à Annonces Sponsorisées du fait que vous êtes son Agent et que vous êtes autorisé à agir en son nom et pour son compte en relation avec Annonces Sponsorisées; (c) sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne formulerez aucune déclaration ou promesse ni n'accorderez aucune garantie concernant Annonces Sponsorisées, notre société ou votre relation avec nous ; (d) vous exécuterez vos obligations en vertu du Contrat Business Solutions et des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées de manière professionnelle et dans le respect des exigences que nous pourrons établir ; (e) vous n'utiliserez à aucun moment les informations reçues dans le cadre d’Annonces Sponsorisées pour mener des actions de marketing visant nos annonceurs publicitaires et/ou des Participants à Annonces Sponsorisées existants ; (f) vous-même et le Participant à Annonces Sponsorisées assumerez la responsabilité conjointe et solidaire de l'ensemble des obligations de paiement en vertu des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées, et vous-même et le Participant renoncez chacun à tout droit dont vous disposeriez qui nous contraindrait à engager une action contre l'un ou plusieurs d'entre vous avant de pouvoir engager une action contre l'autre ; et (g) vous respecterez toutes les restrictions applicables au Participant à Annonces Sponsorisées en vertu du présent Contrat, y compris, notamment, les obligations de confidentialité et de non-utilisation (ex : vous ne divulguerez pas les Informations Confidentielles générées ou collectées dans le cadre d’Annonces Sponsorisées à une personne physique ou morale autre que le Participant à Annonces Sponsorisées concerné par ces données ou informations, et vous vous interdisez d’utiliser toutes Informations Confidentielles générées ou collectées en lien avec Annonces Sponsorisées à d’autres fins que la création, la gestion et le rapport des campagnes publicitaires sur l’Espace du Réseau Amazon pour le compte du Participant à Annonces Sponsorisées en question qui vous a expressément autorisé à le faire).
C-7. Divers
C-7.1 Déclarations
En plus de vos déclarations et garanties citées à l'Article 5 du Contrat Business Solutions, vous affirmez et garantissez que : (a) vous publierez sur tout site Web (autre que sur le Site Amazon) dont le lien apparaît sur Vos une politique de confidentialité conforme à l'ensemble des Lois applicables et vous conformerez à tout moment à cette politique, et (b) Vos Éléments et toutes les informations affichées sur votre site Web ou sur tout site Web vers lesquels figure un lien dans Vos Annonces (pour le Site Amazon, seulement dans la mesure où cette information est basée sur vos Eléments) seront conformes à l'ensemble des Lois applicables (et satisferont notamment, à toutes les exigences en matière de marquage et d'étiquetage) et ne comporteront aucun élément inexact, trompeur, contrefaisant, diffamatoire, obscène ou sexuellement explicite (sauf dans la mesure expressément autorisée par les Politiques de Programme applicables).
C-7.2. Indemnisation
En plus de vos obligations telles que décrites à l'Article 6 du Contrat Business Solutions, vous convenez également d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, nos sociétés affiliées et nos/leurs dirigeants, employés, représentants et agents respectifs contre toute Plainte qui découlerait de ou se rapporterait à : (a) votre participation à Annonces Sponsorisées, y compris l'affichage de Vos Annonces et l'ensemble des sites Web, Contenus, données, matériels ou autres éléments ou informations vers lesquels figure un lien dans Vos Annonces, ou toute contrefaçon avérée ou prétendue de tout droit de propriété intellectuelle par l'un des éléments qui précèdent, (b) un manquement réel ou allégué de votre part à toute déclaration, garantie ou obligation exposée dans les présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées ou les Politiques de Programme applicables ; ou (c) si vous avez la qualité d'Agent, tout manquement avéré ou prétendu à vos déclarations, garanties ou obligations énoncées à l'Article C-6 des présentes Conditions du Service Annonces Sponsorisées.
C-7.3. Déclarations de non responsabilité
EN PLUS DES DÉCLARATIONS DE NON RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 7 DU CONTRAT BUSINESS SOLUTIONS, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ET VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION EN RELATION AVEC DE QUELCONQUES GARANTIES CONCERNANT LE CALENDRIER, LE POSITIONNEMENT, LE CARACTÈRE CONTIGU, LA PERFORMANCE, LA QUANTITÉ OU LA QUALITÉ DES ÉLÉMENTS SUIVANTS (SELON LE CAS) : PLACEMENTS, CIBLAGE, IMPRESSIONS, CLICS, TAUX DE CLICS, TAUX DE CONVERSION, TAILLE DE L'AUDITOIRE, DÉMOGRAPHIE OU FRAIS PUBLICITAIRES.
C-7.4. Partenaire API
Vous pouvez autoriser une autre entité (ci-après le « Partenaire API ») à accéder au Service Annonces Sponsorisées ou à l’utiliser pour votre compte par le biais d’une interface de programmation d’applications ou autre moyen que nous pourrons indiquer. Votre autorisation accordée à un Partenaire API pour accéder aux Services Annonces Sponsorisées et les utiliser est soumise à notre autorisation, que nous pouvons accorder ou retirer à tout moment à notre entière discrétion. Vous imposerez à votre Partenaire API de respecter toutes les restrictions qui s’appliquent à vous en vertu du présent Contrat (y compris notamment, vos obligations de confidentialité et de non utilisation). Dans la relation qui nous lie, vous serez seul responsable des actes, omissions et obligations de votre Partenaire API comme si ces actes, omissions et obligations étaient les vôtres.
Définitions Annonces Sponsorisées
« Agent » signifie une agence de publicité ou toute autre personne ou entité qui représente un Participant à Annonces Sponsorisées.
« Clic » signifie chacune des fois qu'un utilisateur clique sur l'une de Vos Annonces, comme déterminé exclusivement par Amazon.
« Espace du Réseau Amazon » signifie : (a) le Site d'Amazon, (b) tout site Web, dispositif, service, caractéristique ou autre point de présence en ligne exploité par Amazon ou par l'une de nos affiliées, et (c) tout Espace associé à Amazon.
« Participant à Annonces Sponsorisées »signifie toute personne ou entité inscrite par vos soins à Annonces Sponsorisées, si vous êtes l'Agent de cette personne ou entité.
« Partie Contractante aux Annonces Sponsorisées » signifie la partie définie ci-dessous.
Si vous vous inscrivez aux Annonces Sponsorisées pour :
Le Site britannique Amazon
Le Site allemand Amazon
Le Site français Amazon
Le Site italien Amazon
Le Site espagnol Amazon
« Vos Annonces» signifient toute annonce pour Votre Produit fondée sur Vos Éléments et affichée par l'intermédiaire d'Annonces Sponsorisées.

References: L'ARTICLE 7
 l'Article 5
 l'Article 3
 l'Article 5
 l'Article 6
 L'ARTICLE 7