Source: https://wiki.simland.eu/Constitution_de_la_R%C3%A9publique_de_G%C3%A9n%C3%A9sie
Timestamp: 2020-05-30 05:04:50+00:00

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Constitution de la République de Génésie - WikiSimland 3.0
2 I - Généralités
2.1 Art. 1 : La République de Génésie
2.2 Art. 2 : Droits individuels
3 II - Des citoyens génésiens
3.1 Art. 3 : Nationalité
3.2 Art. 4 : Droits civiques des citoyens
4 III - Des élections et référendums
4.1 Art. 5 : Élections générales réelles
4.2 Art. 6 : Élections générales RP
4.3 Art. 7 : Référendum
5 IV - De la distribution des pouvoirs
5.1 Art. 8 : Rôle du Président de Génésie
5.2 Art. 9 : Droits du Président de Génésie
5.3 Art. 10 : Destitution du Président et/ou du Premier Ministre
5.4 Art. 11 : Du Premier Ministre
5.5 Art. 12 : Du Collège des Secrétaires
5.6 Art. 13 : Des Assemblées de districts
5.7 Art. 14 : Des Procureurs et des Shériffs
5.8 Art. 15 : Pouvoir Judiciaire RP
5.9 Art. 16 : Des maires et des conseils municipaux
6 V - Des Divisions Administratives
6.1 Art. 17 : Districts
6.2 Art. 18 : Comtés
6.3 Art. 19 : Régions Historiques
6.4 Art. 20 : Autres divisions administratives
La présente Constitution définit la République de Génésie et son organisation. Elle complète la Constitution en vigueur dans la Fédération de Simland, sans la contredire, et s'applique sur tous les territoires de la République de Génésie.
Si un article est jugé par la justice fédérale de Simland comme incompatible avec la Constitution de la Fédération de Simland, l'(es) alinéa(s) concerné(s) par la décision de justice est (sont) annulé(s) et son (leur) remplacement est étudié dans le cadre d'une modification classique de la présente Constitution. Cette présente Constitution ne saurait être annulée dans son intégralité par la justice fédérale de Simland du fait de l'invalidité d'un ou de plusieurs articles présents dans celle-ci.
La présente Constitution applique le principe de non-rétroactivité.
Art. 1 : La République de Génésie
1. La République de Génésie est l'un des états de la fédération de Simland.
2. La République de Génésie est une entité politique laïque.
3. Le peuple génésien a le droit de disposer de lui-même, et choisit les lois qu’il s’impose à lui-même.
4. Le peuple génésien est constitué de l’ensemble des résidents et des maires de Génésie.
5. La capitale de la République de Génésie est le siège des institutions étatiques génésiennes.
6. En cas de suppression de la Capitale de la République de Génésie, une nouvelle capitale est élue sur dossier à la majorité absolue parmi les villes non-rp situées sur le territoire de la République de Génésie par les citoyens génésiens. Un second tour est organisé si aucune ville n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Lors de ce second tour, seules les deux candidatures ayant obtenu le plus de votes sont qualifiées. En cas d'égalité au second tour, la voix du président compte double, tranchant ainsi la question. Une capitale ne peut être désignée à titre provisoire avant cette élection.
7. La République de Génésie est divisée en districts, eux-mêmes divisés en un nombre défini de comtés, eux-mêmes divisés en 4 circonscriptions législatives chacun.
8. La République de Génésie est également divisée en plusieurs régions historiques, recoupant les territoires des états fédérés de Simland tels qu'ils étaient au 1er janvier 2010.
Art. 2 : Droits individuels
1. Chaque citoyen de la Fédération de Simland a le droit d’installer sa ville n’importe où dans la République de Génésie, et à l’endroit où il le souhaite, d’après un choix strictement personnel et qui ne peut être contrecarré, sauf dans le cadre de l'alinéa 2 du présent article.
2. Aucune ville non-RP ne peut être installée dans un parc naturel national.
3. Tous les Génésiens sont égaux face aux lois et à la présente Constitution.
II - Des citoyens génésiens
Art. 3 : Nationalité
1. Sont considérés comme citoyens génésiens ceux qui acquièrent la nationalité génésienne.
2. La nationalité génésienne peut s’obtenir par l’installation d’une ville conformément aux dispositions fédérales, à laquelle s'ajoute une période dite « probatoire » d’une semaine et demie si le candidat possède déjà une ville sur le territoire de la fédération de Simland.
3. Tout citoyen génésien quittant la République de Génésie du fait de la suppression de sa dernière ville présente en territoire génésien perd la nationalité génésienne au bout de deux semaines.
4. Un membre ayant perdu la nationalité génésienne doit se soumettre aux mêmes règles que les citoyens simlandais n’ayant jamais obtenu la nationalité génésienne.
Art. 4 : Droits civiques des citoyens
1. Chaque citoyen en pleine possession de ses droits civiques prend part aux décisions, élections, et votes génésiens, sans aucune distinction, quelle qu’elle soit.
2. Chaque citoyen est, de façon réelle, membre du Parlement de la République de Génésie.
3. Chaque citoyen a le droit de faire une proposition au Parlement de la République de Génésie.
III - Des élections et référendums
Art. 5 : Élections générales réelles
1. Chaque citoyen en pleine possession de ses droits civiques peut se soumettre au suffrage de ses pairs lors des élections générales génésiennes.
2. Les élections générales génésiennes réelles ont lieu tous les six mois, et sont organisées par le Gouvernement de la Fédération de Simland ou par la personne qu'ils ont désigné pour effectuer cette tâche.
3. Un candidat aux élections générales génésiennes ne peut organiser ces mêmes élections.
4. De façon réelle, chaque maire génésien est élu d’office en tant que député.
5. Les élections générales génésiennes réelles débouchent sur l'élection du Président de Génésie.
6. Les élections générales génésiennes réelles ont lieu au suffrage uninominal à deux tours. Un candidat doit obtenir plus de 50% des suffrages exprimés pour être élu Président de Génésie. Il n'y a pas de deuxième tour si un candidat obtient cette majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour. Sont qualifiés pour le second tour des élections générales génésiennes les deux candidats ayant reçu le plus de suffrages exprimés.
7. Le nombre de mandats des députés est illimité.
8. Chaque Président peut se présenter, s'il le souhaite, à sa réélection, s’il est toujours maire d’au moins une ville Génésienne.
9. Les résultats des élections générales génésiennes réelles ne peuvent être contredits ou contrecarrés.
Art. 6 : Élections générales RP
1. Tous les alinéas du présent article sont RP, sauf mention précisant le contraire.
2. Chaque comté compte 4 circonscriptions législatives, qui élisent un député chacune lors des élections générales génésiennes. Le scrutin a lieu en un seul tour, le candidat ayant recueilli le plus de votes est élu député.
3. Les élections générales génésiennes RP ont lieu tous les 6 mois, en même temps que les élections générales réelles. Cet alinéa n'est pas RP.
4. Les élections générales génésiennes RP sont organisées par le Président de Génésie élu ou par la personne qu'il a désigné pour cette tâche. Cet alinéa n'est pas RP.
5. Les élections générales génésiennes RP débouchent sur l'élection des députés du Parlement de Génésie, au nombre de 200, soit 4 par comté et 1 par circonscription législative, des shériffs, et des procureurs. Ces deux derniers postes sont au nombre de 50, un par comté.
6. En cas d'incapacité d'un député, d'un shériff ou d'un procureur à exercer ses fonctions, de démission ou de destitution, son suppléant assure la fin du mandat.
7. Les députés, une fois leur cérémonie d’investiture terminée, s'organisent en groupes parlementaires, puis élisent un Président de Génésie parmi eux-mêmes. Ils ne peuvent sortir du Parlement de Génésie ou communiquer avec l'extérieur tant que l'élection d'un Président n'a pas eu lieu, sauf pour appeler à l'organisation de nouvelles élections générales RP.
8. Un député doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au Parlement de Génésie pour être élu Président de Génésie. Un nouveau tour est organisé chaque fois qu'un candidat pense être en capacité d'obtenir la majorité absolue.
9. A l'issue de l'élection du Président, celui-ci nomme 5 Secrétaires d'État et un Premier Ministre. Cette nomination est ensuite soumise aux vote des députés. Les députés élisent ensuite les 5 Secrétaires d'État restants.
10. Le mandat des procureurs et des shériffs est illimité.
Art. 7 : Référendum
1. Les référendums génésiens sont à bulletin secret et à majorité absolue, sauf dans le cas d’un amendement, d'une modification, ou d’un changement de la présente constitution, où il faut au moins 2/3 de suffrages exprimés favorables pour être mis en application. En cas d'égalité lors d'un référendum génésien, l'objet dudit référendum est rejeté.
2. Toute loi, directive, ou modification de la présente constitution doit être votée par l’intermédiaire d’un référendum génésien pour être mise en application, dès lors qu'un citoyen de la République de Génésie exprime de façon explicite sa volonté de voir organisé ce référendum génésien. Cette volonté de voir organisé un référendum génésien ne peut être contrecarrée, sauf dans le cadre de l'alinéa 8 du présent article.
3. Les référendums génésiens sont organisés par le Président de Génésie ou par la personne qu'il a désignée à cette effet.
4. Chaque référendum génésien a une durée de 72 heures. Les résultats sont gardés secrets par l'organisateur dudit référendum jusqu’à la fin du scrutin. Une fois le scrutin clos et les votes comptabilisés, il annonce les résultats à l’ensemble des citoyens génésiens et simlandais.
5. Un référendum génésien peut comporter plusieurs questions à la fois. Il y a un vote par question.
6. Chaque référendum génésien doit faire l'objet d'un débat au Parlement de Génésie pendant au moins 24 heures par avant d'être soumis au vote.
7. Les résultats des référendums génésiens ne peuvent être contredits ou contrecarrés.
8. Il faut une durée minimum de trois mois avant de soumettre à nouveau aux députés un référendum génésien ayant été rejeté.
9. Chaque député peut choisir de proposer une loi, une directive, un amendement, ou une modification de la Présente Constitution.
IV - De la distribution des pouvoirs
Art. 8 : Rôle du Président de Génésie
1. Le Président a pour mission de renforcer et de maximiser l’activité de la République de Génésie.
2. Le Président doit maintenir une ambiance saine et le respect de la personne en Génésie.
3. Le Président doit faire de son mieux pour rendre la République de Génésie attractive et attirer de nouveaux maires.
4. Le Président gère le budget de la République de Génésie.
5. Le Président doit veiller au respect de la loi et de la présente Constitution.
6. Le Président veille aux intérêts de la République et de ses citoyens, ainsi qu’à l’égalité et à l’équité entre ces derniers.
7. Le Président de peut pas ne plus avoir de ville en Génésie au cours de son mandat durant plus de deux semaines. Dans le cas contraire, il est démis de ses fonctions.
8. Le Président tranche en cas d'égalité parfaite dans un vote à plusieurs propositions n'étant pas de type "oui/non".
9. Le mandat du Président est de 6 mois. Le nombre de mandats est illimité.
10. Le Président ne peut être gouverneur d'un autre état fédéré de Simland.
Art. 9 : Droits du Président de Génésie
1. Seul le Président peut proposer d’établir une nouvelle Constitution, mais doit cependant écouter les propositions et les avis des députés pour former la proposition de cette nouvelle Constitution.
2. Seul le Président peut porter plainte auprès du Juge Fédéral de Simland au nom de la République de Génésie.
3. Le Président peut trancher lors de conflits de Role-Play, même s’il doit généralement privilégier le role-play antérieur.
4. Le Président peut choisir d’organiser un vote de district.
5. Le Président préside les débats et les discussions dans le forum de la République de Génésie.
Art. 10 : Destitution du Président et/ou du Premier Ministre
1. En cas d’inactivité du Président supérieure ou égale à un mois, celui-ci peut être démis de ses fonctions par le Président de la Fédération de Simland. Il en va de même pour le Premier Ministre.
2. Le Président, comme le Premier Ministre, peut être destitué sur vote des députés, le vote étant organisé par le Gouvernement de la Fédération de Simland ou par la personne qu'ils ont désigné à cet effet. Le vote est alors désigné sous le nom de "motion de censure". Le scrutin dure 72 heures. Afin qu'une motion de censure aboutisse, il faut qu'elle obtienne au moins deux-tiers de suffrages exprimés favorables.
3. Si le Président se rend coupable d'une violation manifeste de la présente Constitution ou de manquement grave à ses fonctions, la Justice Fédérale de Simland peut le destituer, en concertation avec le Président de la Fédération de Simland.
4. Si le Président est destitué de ses fonctions, de nouvelles élections générales génésiennes réelles doivent avoir lieu dans un délai d’un mois. Le nouveau Président élu assure alors la fonction jusqu'à la fin du mandat prévu de son prédécesseur.
5. Un Président ou un Premier Ministre est considéré comme inactif lorsqu’il ne poste aucun message dans le forum de la Génésie.
6. En cas de démission du Président, le Premier Ministre, s'il est actif et s'il reste moins de quatre mois avant le mandat du Président sortant, peut choisir de déclencher de nouvelles élections générales réelles ou d'assurer l'intérim pour terminer le mandat dudit Président sortant. S'il reste quatre mois ou plus avant le mandat du Président, de nouvelles élections générales réelles sont organisées. Ce choix est soumis à l'approbation du Gouvernement de la Fédération de Simland.
Art. 11 : Du Premier Ministre
1. Le Premier Ministre est nommé dans les quinze jours qui suivent chaque élection générale génésienne réelle par le Président de Génésie nouvellement élu.
2. Le Premier Ministre a pour mission de seconder le Président dans ses actions, de l'aider, ainsi que de le remplacer dans les conditions de l'article 10 de la présente Constitution.
3. Le Premier Ministre doit obéir aux directives du Président, sur lequel il n'a aucune prérogative.
4. Le Président, ou une motion de censure dans le cadre de l'article 10 de la présente Constitution, sont les seuls à pouvoir destituer le Premier Ministre.
5. Le Premier Ministre ne peut être gouverneur d'un autre état fédéré de Simland.
6. Si aucun candidat à ce poste ne convient au Président de Génésie, ce dernier peut désigner un personnage RP comme Premier Ministre.
Art. 12 : Du Collège des Secrétaires
1. Le Collège des Secrétaires est un organisme RP. C'est le gouvernement de la République de Génésie.
2. Le Collège des Secrétaires est dirigé par le Président et son Premier Ministre et est composé de tous les Département d'État de Génésie.
3. Il y a 10 Départements d'État en Génésie, tous dirigés par un Secrétaire d'État : le Département de l'Intérieur et de la Justice, le Département de l'Éducation, le Département de l'Agriculture, le Département de l'Économie et du Commerce, le Département du Travail, le Département au Trésor, le Département de la Santé et des Ressources Humaines, le Département de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Transports, le Département de l'Énergie et le Département de l'Environnement.
4. Conformément à l'article 6 de la présente Constitution, le Collège des Secrétaires est nommé conjointement par le Président et le Parlement.
5. Le Collège des Secrétaires peut être destitué par vote simple des députés.
6. Sauf mention contraire dans la Constitution Fédérale de Simland ou dans la Présente Constitution, tout domaine de compétence d'État relève par défaut de manière exclusive du Collège des Secrétaires.
Art. 13 : Des Assemblées de districts
1. Les Assemblées de districts sont au nombre d'un par district, et sont des organismes RP.
2. Les membres des Assemblées de districts sont les députés élus dans ledit district lors des élections générales génésiennes RP.
3. Les Assemblées de districts sont présidées par un préfet, élu en interne par son Assemblée de District.
4. Les Préfets nomment parmi les élus de leur Assemblée de districts 3 conseillers, qui seront en charge des compétences d'État suivantes : transports en commun d'échelle du district (bus, téléphériques, ferries) pour le premier, gestion des écoles secondaires et primaires pour le second, et tourisme pour le dernier.
5. Un Conseiller de district ne peut pas être Secrétaire d'État de Génésie.
Art. 14 : Des Procureurs et des Shériffs
1. Les Procureurs et les Shériffs sont des personnages RP élus lors des élections générales RP, au nombre d'un par comté.
2. Les Shériffs sont les garants du maintien de l'ordre dans leur comté, et sont en charge de la gestion des forces de police du comté.
3. Les Procureurs sont des avocats, représentant les intérêt de l'État, typiquement en charge des poursuites judiciaires.
Art. 15 : Pouvoir Judiciaire RP
1. Les tribunaux de première instance sont au nombre d'un par comté. Les juges qui y siègent, élus à vie par tous les avocats siégeant dans le comté (y compris le procureur et ses adjoints) possèdent le pouvoir judiciaire sur les procès de première instance.
2. Justice de grande instance, cassations et appels sont du domaine de la Cour Suprême de Génésie. Ses 9 membres sont nommés à vie par le Président de Génésie. Elle peut déléguer ces procès au tribunal d'État.
3. Le tribunal d'État siège dans la Capitale de la République de Génésie. Les juges qui y siègent sont élus à vie par tous les avocats en Génésie.
4. Toute affaire judiciaire peut être tranchée par la Justice Fédérale de Simland, sur demande de cette dernière. La Justice Fédérale a prérogative sur toutes les décisions de justices effectuées par la Justice d'État de Génésie.
5. Toute affaire dépassant le cadre de la simple Génésie est de la juridiction de la Justice Fédérale de Simland. Il appartient à cette dernière de trancher si une affaire dépasse ou non ce cadre.
Art. 16 : Des maires et des conseils municipaux
1. De façon RP, relèvent de la juridiction des maires et conseils municipaux les compétences d'État suivantes : aménagement local du territoire, ordre public, transport local (routes locales, transports en communs d'agglomération), logement.
2. Les communes se dotent de constitutions communales pour définir les champs d'application de ces compétences d'État et les modalités des élections des conseils municipaux comme des maires. Elles peuvent se diviser en arrondissements pour favoriser la meilleure représentativité de ses organes dirigeants ou la meilleure compréhension de données éventuelles publiées par lesdits organes dirigeants.
V - Des Divisions Administratives
Art. 17 : Districts
1. La Génésie est divisés en plusieurs districts de tailles et de populations variables. Au découpage permanent s'ajoute le district de la Capitale, de forme carrée et de 120km de côté, autour de la Capitale de la République de Génésie, dont le nom est choisi par le maire de la Capitale de la République de Génésie, en accord avec le Président. Le découpage permanent des districts de Génésie peut être changé sur décision du Parlement de Génésie.
2. Les décisions concernant les RP sont prises à la majorité absolue entre les maires des villes de ce district, sans qu’un vote soit nécessaire. Chaque maire peut cependant demander l'organisation d'un vote s’il conteste le fait que la majorité soit d’accord avec la décision concernée. Le vote est alors organisé par le Président de Génésie ou par la personne qu'il a désigné pour effectuer cette tâche. L'objet de ce vote doit faire l'objet d'un débat d'au moins 24 heures entre les citoyens génésiens concernés par ce vote de district.
3. Chaque vote de district a une durée de 72 heures. Les Résultats sont gardés secrets par l'organisateur du vote jusqu’à la fin du scrutin, où il annonce les résultats à l’ensemble des citoyens simlandais et génésiens.
4. Seuls les maires du ou des districts concernés votent lors des votes de districts. Les bulletins sont secrets.
5. Il faut une durée minimum de deux mois avant de soumettre à nouveau aux maires un vote de district ayant été rejeté.
6. La Capitale d’un district peut être RP ou non.
7. La Capitale d’un district doit contenir une Préfecture, une Assemblée de district, ainsi que toutes les institutions nécessaires au bon fonctionnement du district.
8. La Capitale d’un district peut être changée après dépôt de candidature et de dossier, et est soumise à un vote de district dans le district concerné.
9. Les RP et la page WikiSimland des districts sont gérés par les maires de ce district, et par le Président s'il n'y a aucun maire. Le Président peut également nommer quelqu'un pour gérer ces pages WikiSimland (et celle de l'état) à sa place.
Art. 18 : Comtés
1. Le territoire de la République de Génésie est divisé en 50 comtés, découpés en lien avec le recensement de population.
2. Chaque comté dispose d'un hôpital public et d'une caserne des pompiers au moins. Chacun de ces services est dirigé par un citoyen élu en interne par les employés de l'organisme.
Art. 19 : Régions Historiques
1. Les régions historiques, dont les territoires sont définis conformément à l'article 1 alinéa 8 de la présente Constitution, ne disposent d'aucun organisme dirigeant ou de loi spécifique.
2. Les régions historiques sont indiquées sur les cartes et les rapports génésiens à titre indicatif et n'ont aucun pouvoir.
Art. 20 : Autres divisions administratives
1. Il y a 550 communes en Génésie. Chacune, RP ou non, dispose d'un maire et/ou d'un conseil municipal, conformément à l'article 16 alinéa 2 de la présente Constitution.
Rédigée en Novembre 2011 par T. Kentleprix et Proclamée le 31/11/2011 par le Gouverneur The Grasshopper Modifiée le 20/08/2012 par le Président T. Kentleprix, par le Président SGJason le 02/12/2012, le 31/03/2013 par T. Kentleprix, et le 06/03/2016 par le Président Kentleprix.
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Dernière modification de cette page le 19 mars 2016 à 10:25.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 10
 l'article 10

Art. 12
 l'article 6

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19
 l'article 1

Art. 20
 l'article 16