Source: http://environnement.wallonie.be/legis/EAU/easou154.htm
Timestamp: 2018-06-20 15:01:54+00:00

Document:
Législation/Eau/Zones de prévention Clairmont B et Clairmont A sis à Bouillon
24 avril 2008 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairmont B et Clairmont A sis sur le territoire de la commune de Bouillon (M.B. 23.05.2008)
Vu la dépêche ministérielle du 19 novembre 2007 adressant au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bouillon le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés « Clairmont A » et « Clairmont B » sis sur le territoire de la commune de Bouillon;
- titulaire : le titulaire du permis d'environnement portant sur les prises d'eau, à savoir : l'administration communale de Bouillon, domicilié place Ducale, 1, 6830 Bouillon;
- ouvrages de prise d'eau : les ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairmont A et Clairmont B (67/1/6/002 et 67/1/6/003).
Art. 2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur les extraits de plans cadastraux Bouillon 1re Div., Sect. D., 1re feuille et Bouillon 1re Div., Sect. D., 2e feuille. Ces plans sont consultables à l'administration.
Les zones de prévention rapprochée ont été délimitées sur base des distances forfaitaires adaptées aux limites cadastrales.
§ 2. La zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur les extraits de plans cadastraux Bouillon 1re Div., Sect. D., 1re feuille et Bouillon 1re Div., Sect. D., 2e feuille. Ces plans sont consultables à l'administration.
La zone de prévention éloignée correspond aux bassins versants communs aux deux prises d'eau adaptés aux limites cadastrales.
Art. 4. Les clôtures des zones de prise d'eau devront s'étendre le long des drains sur 10 mètres de part et d'autre de l'axe des drains.
Art. 5. La zone de prévention rapprochée de la prise d'eau « Clairmont B » doit être clôturée jusqu'au ruisseau afin d'éviter la pâture d'animaux venant s'abreuver dans cette zone.
Art. 6. § 1er. A moins de 10 mètres de la projection en surface de l'axe longitudinal des drains constitutifs des prises d'eau « Clairmont A et B », aucune activité autre que celles en rapport direct avec la production d'eau n'est permise; l'emploi de pesticides et d'engrais y est notamment interdit. Dans ce but, le titulaire en empêche l'accès à toute personne non autorisée, ainsi que tout rejet.
Tracé approximatif des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau concernée.

References: Art. 2
 § 1

§ 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 § 1