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Timestamp: 2016-10-23 23:58:10+00:00

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124 V 52
124 V 528. Arr�t du 10 f�vrier 1998 dans la cause R. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre R. et Tribunal administratif du canton de Gen�ve
Art. 118 al. 2 let. c LAA: Droit transitoire. Droit applicable � une allocation pour impotent vers�e tout d'abord sous la forme d'une majoration de la rente d'invalidit� au sens de l'art. 77 al. 1, seconde phrase LAMA, � la suite d'un accident survenu en 1978, puis suspendue pendant 12 ans et � nouveau allou�e � partir du mois de d�cembre 1995. Art. 21 al. 1 let. d LAA: Traitement m�dical apr�s la fixation de la rente. Etendue du droit d'un assur� invalide � 100% et dont l'�tat de sant� n�cessite une hospitalisation permanente � la prise en charge des frais d'hospitalisation (m�dicaux et non m�dicaux). Art. 4 al. 1 Cst. Protection de la bonne foi de l'assur� en cas de changement de pratique de l'assureur-accidents. Faits � partir de page 53
BGE 124 V 52 S. 53
A.- a) A la suite d'un accident de moto survenu le 6 ao�t 1978 en France, au cours duquel il fut gri�vement bless�, R., n� le 3 f�vrier 1956, assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), est devenu t�trapl�gique et pr�sente d'importants troubles neuropsychologiques dans le cadre d'une d�mence post-traumatique. L'�volution d�favorable de son �tat de sant� a n�cessit�, � partir du mois de mars 1984, une hospitalisation permanente, d'abord � l'H�pital cantonal de Gen�ve, puis � la clinique psychiatrique de Bel-Air et, � partir du 3 d�cembre 1992, � l'H�pital de Lo�x, � Bernex.
Depuis le 1er ao�t 1979, R. per�oit une rente enti�re et une allocation pour impotent de l'assurance-invalidit� (AI).
Par d�cision du 4 septembre 1980, la CNA a allou� � son assur�, � partir du 5 juillet 1980, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail de 100%, ainsi qu'une "rente d'impotent" (recte: une majoration de la rente pour impotence [cf. art. 77 al. 1, seconde phrase, LAMA]) de 30%. Ces prestations �taient toutefois r�duites pour cause de surindemnisation, en conformit� avec la LAI.
La CNA a pris en charge la totalit� des frais d'hospitalisation de l'assur� mais en contrepartie, par d�cision du 13 avril 1984, elle a "interrompu" le droit de celui-ci � la "rente d'impotent" pour la dur�e du s�jour � l'h�pital.
b) Une proc�dure men�e devant les tribunaux fran�ais, opposant la CNA et l'assur� d'une part au coresponsable de l'accident du 6 ao�t 1978, P. et son assureur-responsabilit� civile d'autre part, s'est termin�e par un arr�t de la Cour d'appel de Chamb�ry, du 10 mai 1994, dont le dispositif est le suivant:
"Confirme la d�cision d�f�r�e en ce qu'elle a allou� � R. une indemnit� de 100'000 F [fran�ais] et condamn� la M.G.F.A. IARD � verser au p�re de R. �s qualit�s ladite somme.
La r�forme pour le surplus.
Dit que la M.G.F.A. IARD devra rembourser � la CNA
1) les frais m�dicaux et d'hospitalisation pris en charge par cet organisme et actuellement �chus soit la contre-valeur en francs fran�ais � la date du pr�sent arr�t de la somme de 812'967,80 Frs suisses; BGE 124 V 52 S. 54
2) la contre-valeur en francs fran�ais des frais m�dicaux et d'hospitalisation futurs vers�s par l'organisme suisse (�) son assur�, R., au fur et � mesure o� ces d�penses seront faites et ce, jusqu'� hauteur d'une somme capitalis�e correspondant � la contre-valeur en francs fran�ais de 1'524'960 Frs suisses.
Rejette les autres demandes des parties."
c) En date du 18 d�cembre 1992, la CNA a inform� l'h�pital de Lo�x qu'� partir du 3 d�cembre 1992, elle prendrait en charge les frais d'hospitalisation de l'assur� � raison de 378 francs par jour, conform�ment au tarif conventionnel.
Au mois de juillet 1994, lors d'un entretien avec le p�re et tuteur de l'assur�, la CNA informa ce dernier qu'en raison d'un changement de pratique, elle n'entendait plus prendre � sa charge la totalit� des frais d'hospitalisation de l'int�ress�, attendu que celui-ci percevait deux rentes d'invalidit�, ainsi qu'une allocation pour impotent de l'AI, soit environ 4'900 francs par mois. Cette argumentation se heurta toutefois � l'incompr�hension du p�re de l'assur�. Par la suite et apr�s avoir proc�d� � une enqu�te aupr�s de l'h�pital pour d�terminer de mani�re plus pr�cise les d�penses entra�n�es par l'hospitalisation et le traitement de R., la caisse rendit le 7 novembre 1995 une d�cision par laquelle elle informait le mandataire de l'assur� que sa "pratique consistant � prendre en charge pour les assur�s qui s�journent � demeure dans un �tablissement hospitalier ou dans un home tous les frais y relatifs" devait �tre abandonn�e. En cons�quence, elle verserait � partir du 1er d�cembre 1995 une rente d'invalidit� et une "rente d'impotent" s'�levant au total, y compris l'allocation de rench�rissement, � 4'609 francs par mois, plus une contribution mensuelle de 2'600 francs pour la couverture des soins � caract�re m�dical prodigu�s � l'H�pital de Lo�x.
Saisie d'une opposition de l'assur�, la CNA l'a rejet�e par d�cision du 28 juin 1996.
B.- Statuant le 18 mars 1997 sur le recours form� par l'assur� contre cette d�cision sur opposition, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve l'a partiellement admis et annul� la d�cision entreprise, donnant acte � la CNA "de ce qu'elle s'engage � rembourser � R. les frais hospitaliers m�dicaux", l'y condamnant en tant que de besoin, puis "dit que la CNA doit rembourser � R. d�s le 1er d�cembre 1995 les deux tiers des frais d'hospitalisation non m�dicaux", le tout sous suite de d�pens en faveur du recourant.
Les juges cantonaux ont consid�r�, en bref, que la pratique sur laquelle la CNA entend revenir �tait plus large que les exigences l�gales, de sorte BGE 124 V 52 S. 55qu'il s'agissait "de prestations d�livr�es � bien plaire et en dehors du cadre de la LAA". En l'esp�ce, ce changement de pratique ne fait qu'appliquer la loi et s'appuie sur des motifs s�rieux et objectifs. Quant au montant mensuel de 2'600 francs fix� par l'assureur-accidents pour les frais m�dicaux, il a �t� calcul� de mani�re conforme � la loi.
Mais par ailleurs, l'assur� peut se r�clamer du principe de la confiance en ce qui concerne le remboursement des frais non m�dicaux car il a renonc� � les faire valoir contre le coresponsable de l'accident, compte tenu de l'attitude de la CNA au cours de la proc�dure civile men�e en France, en particulier ses conclusions tendant au remboursement int�gral des frais encourus par l'assur� du fait de son hospitalisation de longue dur�e. Les juges fran�ais ayant mis les deux tiers de ces frais � la charge de l'assureur RC du conducteur P., la CNA devra continuer � verser � l'assur� les deux tiers des frais hospitaliers non m�dicaux, � charge pour elle d'entreprendre des d�marches aupr�s de l'assureur RC pour r�gler diff�remment le probl�me de l'indemnisation de l'assur�.
C.- Les deux parties interjettent recours de droit administratif contre ce jugement.
Toujours repr�sent� par son p�re et tuteur, ce dernier d�ment autoris� par l'autorit� tut�laire comme l'exige la loi, R. demande au Tribunal f�d�ral des assurances, pr�alablement, d'accorder l'effet suspensif � son recours et, en cons�quence, de condamner la CNA � payer l'int�gralit� des sommes dues � l'H�pital de Lo�x. Cette requ�te a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 1997. Sur le fond, R. conclut � l'annulation du jugement attaqu� et � la condamnation de la CNA � prendre en charge la totalit� des frais en relation avec son placement dans un �tablissement m�dical, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre frais strictement m�dicaux et frais d'h�bergement, sous suite de d�pens.
La CNA, quant � elle, conclut �galement � l'annulation du jugement cantonal en tant qu'il la condamne � rembourser � R., d�s le 1er d�cembre 1995, les deux tiers des frais d'hospitalisation non m�dicaux, et elle demande au Tribunal f�d�ral des assurances de r�tablir sa d�cision sur opposition du 28 juin 1996.
Chacun des recourants conclut au rejet des conclusions de son adversaire. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas fait usage de son droit de s'exprimer.
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1. (Jonction de causes; cf. ATF 120 V 466 consid. 1 et les r�f�rences).
2. (Pouvoir d'examen �tendu; cf. ATF 121 V 222 consid. 1, 366 sv. consid. 1c, ATF 120 V 448 consid. 2a/aa, ATF 117 V 306 consid. 1a).
3. D'apr�s l'art. 118 al. 1 LAA, les prestations d'assurance allou�es pour les accidents qui sont survenus avant l'entr�e en vigueur de la LAA, le 1er janvier 1984, et pour les maladies professionnelles qui se sont d�clar�es avant cette date, sont r�gies par l'ancien droit (LAMA). Toutefois, dans ces cas, les assur�s de la CNA sont soumis d�s l'entr�e en vigueur de la LAA aux dispositions de cette loi, notamment en ce qui concerne le traitement m�dical accord� apr�s la fixation de la rente (art. 21), si le droit na�t apr�s l'entr�e en vigueur de la loi (art. 118 al. 2 let. a LAA).
En l'esp�ce, l'hospitalisation permanente de l'assur� est devenue n�cessaire � partir du mois de mars 1984, c'est-�-dire post�rieurement � l'entr�e en vigueur de la LAA et c'est aussi � partir de cette �poque que les frais d'hospitalisation ont �t� pris en charge par la CNA dans leur int�gralit�.
Par ailleurs, � partir du 26 septembre 1983, date qui marque le d�but d'une hospitalisation � l'H�pital cantonal de Gen�ve, la CNA a "interrompu" le service de la "rente d'impotent" allou�e � son assur� depuis le 5 juillet 1980, ainsi qu'elle le lui a signifi� par d�cision du 13 avril 1984. Par la suite, la caisse a d�cid� de suspendre le droit � la "rente d'impotent" d�s le 10 mai 1984 (d�cisions des 10 avril 1985 et 27 juin 1985).
Dans sa d�cision du 7 novembre 1995 qui est � l'origine du litige, la CNA a r�tabli � partir du 1er d�cembre 1995 le droit de l'assur� � la "rente d'impotent", calcul�e sous la forme d'un suppl�ment de 30% � la rente d'invalidit�, comme le pr�voyait l'art. 77 al. 1, seconde phrase, LAMA.
La CNA a confirm�, dans sa d�cision sur opposition du 28 juin 1996, que, d'apr�s elle, c'est l'ancien droit qui s'applique � cette prestation car le droit � cette derni�re est n� avant le 1er janvier 1984, date de l'entr�e en vigueur de la LAA et, par la suite, il n'a �t� que suspendu en application de la pratique abandonn�e par la caisse � partir du 1er d�cembre 1995.
Les premiers juges ne se sont pas prononc�s sur ce point, lequel doit n�anmoins �tre examin� d'office.
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Selon l'art. 118 al. 2 let. c LAA, les rentes d'invalidit� et les allocations pour impotent, entre autres prestations d'assurance, sont soumises au nouveau droit si le droit � ces prestations na�t apr�s l'entr�e en vigueur de la nouvelle loi. Or, dans le cas d'esp�ce, la CNA, contrairement � ce qu'elle soutient, n'a pas simplement "interrompu" ou suspendu le droit de son assur� � la majoration de la rente d'invalidit�, improprement appel�e "rente d'impotent", que pr�voyait l'art. 77 al. 1, seconde phrase, LAMA. Elle l'a bel et bien supprim� pendant plus de douze ans (du 26 septembre 1983 au 1er d�cembre 1995), en application de la pratique administrative d�crite plus haut et dont la modification, dans un sens plus restrictif pour l'assur�, a eu notamment pour cons�quence la naissance - et non le r�tablissement - du droit de ce dernier � la prestation que le nouveau droit d�signe sous le nom d'allocation pour impotent (art. 26 et 27 LAA), laquelle a le m�me objet que l'ancienne majoration de la rente d'invalidit� dite "rente d'impotent" (GH�LEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], Lausanne 1992, p. 125).
On doit en effet consid�rer, dans le contexte du cas d'esp�ce, que c'est en r�alit� ce changement de pratique, et non l'accident survenu en 1978, qui est � l'origine du droit de R. � l'allocation pour impotent. Aussi, conform�ment aux principes g�n�raux du droit, il faut appliquer les r�gles de droit en vigueur � ce moment-l�, soit en 1995, c'est-�-dire lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 123 V 135 consid. 2b).
D�s lors, contrairement � l'opinion de la CNA, la pr�sente cause doit �tre jug�e exclusivement � la lumi�re de la LAA, en ce qui concerne le droit de l'assur� aux prestations litigieuses.
4. Aux termes de l'art. 21 al. 1 let. d LAA, lorsque la rente a �t� fix�e, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 � 13 LAMA) sont accord�es � son b�n�ficiaire lorsqu'il pr�sente une incapacit� de gain et que des mesures m�dicales am�lioreraient notablement son �tat de sant� ou emp�cheraient que celui-ci ne subisse une notable d�t�rioration. On vise ici les assur�s totalement invalides dont l'�tat de sant� peut �tre am�lior� ou tout au moins stabilis� gr�ce � des mesures m�dicales, m�me si cela reste sans influence sur leur capacit� de gain (MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 384). La prise en charge de telles mesures par l'assureur-accidents ne fait pas obstacle au maintien du droit de l'assur� � une allocation pour impotence grave (ATF 116 V 48 sv. consid. 6).
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S'il n'est pas contest�, en l'esp�ce, que l'assur� remplit les conditions pr�vues � l'art. 21 al. 1 let. d LAA, l'�tendue des prestations dues par la CNA � ce titre est en revanche litigieuse.
Les premiers juges, apr�s avoir rappel� que selon l'art. 10 al. 1 let. c LAA - auquel renvoie l'art. 21 al. 1 de la loi - l'assur� a droit au traitement m�dical appropri� des l�sions r�sultant de l'accident, notamment au traitement, � la nourriture et au logement en salle commune dans un h�pital, ont consid�r� que la CNA pouvait n�anmoins, sans violer la loi, limiter cette prise en charge, dans le cas d'un assur� hospitalis� � demeure et qui continue � percevoir une rente d'invalidit� et une allocation pour impotent, aux seuls frais d'hospitalisation m�dicaux.
Ils ont ainsi r�pondu � la question laiss�e ouverte par le Tribunal f�d�ral des assurances dans l'arr�t ATF 116 V 46 consid. 3b in fine.
Ind�pendamment de ses autres moyens qui sont li�s aux particularit�s du cas d'esp�ce et sur lesquels on reviendra, le recourant R. conteste le bien-fond� de cette opinion en arguant que les prestations que lui verse d�sormais la CNA, additionn�es � celles qu'il per�oit de l'AI, suffisent juste � couvrir les frais de son hospitalisation � l'H�pital de Lo�x o� il s�journe depuis le mois de d�cembre 1992. D�s lors, dit-il, qu'adviendrait-il s'il �tait mari� et avait charge de famille? Le l�gislateur ne peut avoir voulu cela.
Cet argument n'est gu�re convaincant dans la mesure o� il isole un �l�ment parmi tous ceux qui doivent �tre pris en consid�ration. En effet, la loi d�finit de mani�re exhaustive l'�tendue des prestations � la charge de l'assureur-accidents dans le cas d'un assur� hospitalis� � demeure ou, en tout cas, pour une longue dur�e, � savoir l'indemnisation de l'invalidit� sous la forme d'une rente dont le montant r�sulte du gain assur� (art. 20 LAA), l'allocation pour impotent destin�e � l'assur� qui a besoin de fa�on permanente de l'aide d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou d'une surveillance personnelle (art. 26 al. 1 LAA) et dont le montant ne peut d�passer certaines limites, soit au plus le sextuple du salaire journalier assur� maximum (art. 27 LAA) et, enfin, les mesures m�dicales dont il a besoin, au sens de l'art. 21 al. 1 let. d LAA.
Un assur� qui se trouve dans cette situation aura �galement droit, en principe, aux prestations de l'AI et, si n�cessaire, aux prestations compl�mentaires, lesquelles tiennent compte des charges de famille incombant � l'invalide (cf. les art. 34 et 35 LAI, ainsi que les art. 1a ss OPC-AVS/AI).
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Quoi qu'il en soit, le tribunal n'a pas � se prononcer dans la pr�sente cause sur la base d'une hypoth�se mais en fonction de la situation r�elle de l'assur�, lequel est c�libataire et n'a, cela n'est pas contest�, aucune charge de famille.
Le moyen se r�v�le donc mal fond�.
5. Pour d�terminer le montant des frais de soins � sa charge, la CNA s'est fond�e sur une analyse du temps consacr�, durant une journ�e de 24 heures, aux actes � caract�re m�dical d'une part et au "nursing" d'autre part. Sur la base des donn�es fournies par l'H�pital de Lo�x, elle a fix� le montant de ces frais � 2'600 francs par mois, soit en chiffres ronds 87 francs par jour, alors que le montant factur� � l'assur� par l'�tablissement hospitalier s'�l�ve � 248 francs par jour.
Dans son recours, l'assur� conteste "avec force" ce calcul et il all�gue qu'en r�alit� la CNA a fix� ce montant de telle fa�on que "l'int�gralit� des prestations vers�es � titre de frais m�dicaux, de rente d'impotent et de perte de gain suffisent juste � couvrir les frais d'hospitalisation".
Pour leur part, les juges cantonaux se sont born�s � constater que le montant fix� par la CNA tenait compte des informations fournies par l'H�pital de Lo�x et que ce chiffre devait �tre confirm�, bien que l'assur� le juge insuffisant.
Or, sur ce point, tant la d�cision sur opposition litigieuse que le jugement entrepris ne sont pas motiv�s de mani�re conforme � la loi. Il est en effet impossible de comprendre comment la CNA est parvenue � ce r�sultat et, plus particuli�rement, selon quels crit�res elle a chiffr� la valeur des soins m�dicaux administr�s � l'assur�. D�s lors, on ne saurait reprocher � ce dernier le manque de pr�cision de sa contestation s'il n'a pas �t� inform� en d�tail, dans une d�cision motiv�e, des �l�ments de calcul retenus par l'assureur-accidents pour fixer le montant de sa prestation.
6. Le recourant R. soutient encore que le changement de pratique de la CNA lui porte un lourd pr�judice dans la mesure o� il est intervenu � l'issue du proc�s civil intent� au responsable de l'accident dont il a �t� victime et au cours duquel lui-m�me n'a pu faire valoir aucune pr�tention � la couverture de ses frais d'hospitalisation, puisque la CNA �tait subrog�e dans ses droits (art. 41 LAA). D'apr�s lui, les calculs op�r�s par les juges fran�ais pour fixer le montant des frais d'hospitalisation remboursables � la CNA ne tiennent compte que d'une mani�re insuffisante de l'�tendue du dommage - ce qui serait le v�ritable motif du changement de BGE 124 V 52 S. 60pratique de la CNA - et la caisse aurait d� contester l'arr�t de la Cour d'appel de Chamb�ry.
Par ailleurs, l'assur� n'est pas non plus d'accord avec la d�cision des juges cantonaux qui condamnent la CNA � lui verser les deux tiers de ses frais d'hospitalisation non m�dicaux aussi longtemps qu'il ne pourra en obtenir le remboursement directement de l'assureur RC du responsable de l'accident. Il consid�re, en effet, que cette d�cision ne tient pas compte de son droit pr�f�rentiel au sens de l'art. 42 al. 1 LAA et que, d'autre part, la mani�re dont les juges fran�ais ont capitalis� le montant pr�visible des frais hospitaliers est juridiquement erron�e, ce que la CNA n'aurait pas d� accepter.
7. Pour sa part, la CNA motive son recours par des moyens exactement inverses. Elle reproche en effet aux premiers juges "de lier l'application correcte de la LAA � des consid�rations tir�es du droit de la responsabilit� civile" et elle soutient que l'�tendue de ses prestations ne saurait en aucune fa�on d�pendre de la possibilit� de l'assur� de recouvrer le d�couvert aupr�s du tiers responsable de l'accident. Elle reconna�t toutefois que "dans le cadre du recours contre le tiers responsable, les r�percussions du changement de pratique devront �tre discut�es et convenues entre toutes les parties int�ress�es". Elle d�clare n'avoir jamais ni� son devoir d'assistance envers l'assur� et se d�clare d'ores et d�j� pr�te � lui c�der ses droits � l'encontre de l'assureur RC du responsable de l'accident.
8. Le juge des assurances sociales ne saurait se prononcer sur l'�tendue du dommage que la CNA, l�galement subrog�e dans les droits de l'assur� contre le tiers responsable (art. 41 LAA), pouvait ou pourrait encore faire valoir contre ce dernier. Cette question rel�ve en effet du juge civil. De m�me, il n'y pas lieu d'examiner ici les modalit�s de l'exercice du droit de recours contre le tiers responsable (cf. G. FR�SARD-FELLAY, Le concours de pr�tentions de l'assurance sociale suisse et de la responsabilit� civile en cas d'accident de circulation survenant en France, in: RSA 1993, p. 225 ss), ni l'�tendue du privil�ge conf�r� � l'assur� par l'art. 42 al. 1 LAA (voir � ce sujet ATF 120 II 62 consid. 3c et les r�f�rences), car ce n'est pas l'objet du litige.
En r�alit�, dans le cadre du pr�sent proc�s, le d�bat porte sur la protection des droits de l'assur�, modifi�s dans un sens restrictif par le changement de pratique de la CNA, eu �gard au comportement de cette derni�re dans l'exercice de son droit de recours contre le tiers responsable.
Or, sur ce point, le raisonnement des premiers juges est convaincant: du moment que la CNA, se fondant sur l'art. 41 LAA, a r�clam� au tiers BGE 124 V 52 S. 61responsable le remboursement des frais d'hospitalisation m�dicaux et non m�dicaux, elle a emp�ch� l'assur� de faire valoir lui-m�me son droit au payement de ces m�mes frais. En intervenant dans ces circonstances, cette modification de la pratique de la CNA ne respectait pas, � l'�gard de l'assur�, les r�gles de la bonne foi. C'est pourquoi, les premiers juges n'ont pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant qu'aussi longtemps que l'assur� n'aurait pas obtenu le droit de se faire rembourser directement par le tiers responsable - ou par son assureur RC - la part non couverte de ses frais d'hospitalisation, c'est � la CNA qu'il incombait de les prendre � sa charge, dans la mesure fix�e par le juge civil, soit les deux tiers.
La CNA fait cependant valoir que cette solution n'est pas claire dans la mesure o� il n'est pas express�ment indiqu� ce qu'il advient de l'allocation pour impotent, alors m�me que le jugement cantonal consacre en partie le retour � son ancienne pratique. Il est exact que l'assur� ne saurait pr�tendre - il ne le fait d'ailleurs pas - � la fois la couverture des frais d'hospitalisation non m�dicaux et le versement d'une allocation pour impotent (art. 26 al. 2 LAA). Toutefois, lorsque seule une partie de ces frais est � la charge de la CNA, comme c'est le cas en l'occurrence, l'allocation pour impotent ne saurait �tre compl�tement supprim�e mais seulement r�duite dans une mesure analogue.
9. Aux termes du dispositif du jugement attaqu� - qui peut seul faire l'objet du recours de droit administratif - la CNA est condamn�e � rembourser � l'assur� les frais hospitaliers m�dicaux et, � partir du 1er d�cembre 1995, les deux tiers des frais d'hospitalisation non m�dicaux.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, ce jugement n'est pas contraire au droit f�d�ral, �tant cependant pr�cis� que dans la nouvelle d�cision qu'elle sera appel�e � rendre, la CNA devra fixer d'une part le montant de l'allocation pour impotent � laquelle l'assur� pourrait pr�tendre si la caisse ne prenait pas en charge une partie des frais d'hospitalisation non m�dicaux et, d'autre part, la composition et le montant des frais m�dicaux (couverts � 100%) et des frais non m�dicaux (couverts aux deux tiers) � l'H�pital de Lo�x. Une fois ces �l�ments chiffr�s, la caisse statuera sur le montant r�duit de l'allocation pour impotent � laquelle l'assur� a droit, en sus de la rente d'invalidit� et du remboursement des frais d'hospitalisation dans la mesure sus-indiqu�e.
10. Les deux recours se r�v�lent ainsi mal fond�s. (Frais et d�pens)
120 V 466,
121 V 222,
120 V 448,
117 V 306 suite... ,
123 V 135,
116 V 48,
116 V 46,
120 II 62
art. 77 al. 1, seconde phrase, LAMA,
Art. 118 al. 2 let suite... ,
art. 26 et 27 LAA,
art. 42 al. 1 LAA,
art. 118 al. 1 LAA,
art. 118 al. 2 let. a LAA,
art. 20 LAA,
art. 34 et 35 LAI,
art. 1a ss OPC-AVS/AI,
art. 26 al. 2 LAA

References: Art. 118
 Art. 21
 Art. 4
 art. 77
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 34
 art. 1
 ATF 

art. 77

Art. 118

art. 26

art. 42

art. 118

art. 118

art. 20

art. 34

art. 1

art. 26