Source: http://docplayer.fr/145875-Comment-la-csc-traite-t-elle-vos-donnees-personnelles-www-csc-en-ligne-be.html
Timestamp: 2016-12-04 14:38:17+00:00

Document:
⭐Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles?
Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles?
Download "Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be"
1 Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles?2 Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? «Que sont des données personnelles»? Des données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier en tant qu individu, de manière directe ou indirecte: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de compte bancaire, votre adresse , Il s agit là d exemples de données personnelles «non sensibles». Qu est-ce que des «données personnelles sensibles»? Des données personnelles sensibles sont des données personnelles dont il est peu souhaitable qu elles arrivent entre les mains de la mauvaise personne. Des informations sur votre santé, sur vos convictions politiques ou religieuses, sont autant d exemples de données personnelles sensibles. La loi sur le respect de la vie privée stipule explicitement que les informations relatives à l affiliation à un syndicat constituent des données personnelles sensibles. En d autres termes: personne (donc ni votre employeur, ni l Etat) ne peut accéder à ces informations. Que dit la législation belge sur le respect de la vie privée? La principale loi belge en la matière est la loi de décembre 1992 sur le respect de la vie privée, dont le nom complet est la «loi relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel». Cette loi définit la manière et les circonstances dans lesquelles les organisations peuvent traiter et/ou communiquer des données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations sur cette loi à l adresse3 Cette loi impose plusieurs obligations à la CSC: la CSC ne peut transmettre vos données personnelles à d autres organisations sans votre accord; la CSC doit utiliser les données qu elle conserve avec le plus grand soin puisqu elles sont considérées comme des données personnelles sensibles; la CSC ne peut utiliser vos données personnelles que pour pouvoir offrir le service souhaité. La CSC a-t-elle besoin de vos données personnelles? Il arrive que la CSC ait besoin de vos données personnelles (sensibles) pour pouvoir défendre vos intérêts en tant que membres et vous offrir un service efficace. A cet effet, la CSC utilise un système de traitement automatisé des données personnelles (basé sur des ordinateurs, des fichiers de données, des réseaux, l , Internet, ). La CSC a besoin de vos données personnelles suivantes: votre nom, votre domicile, votre adresse , pour vous informer par le biais de brochures, , ; la composition de votre ménage, les périodes de chômage à temps partiel et à temps plein que comporte votre passé professionnel, votre numéro de compte bancaire, votre état civil, La CSC a besoin de ces données pour pouvoir calculer et payer vos allocations de chômage, vos allocations complémentaires, votre sécurité d existence, votre prépension, vos primes (syndicales), ; des informations sur votre emploi actuel et sur vos emplois précédents. Ces informations permettront aux services juridiques de la CSC d établir un dossier de réclamation et de le défendre devant le tribunal du Travail en cas de licenciement, de litige concernant votre salaire, de faillite, d accident du travail, de différend relatif à votre droit au pécule de vacances ou aux allocations familiales, ;4 des informations sur votre engagement syndical (par exemple: êtes-vous candidat aux élections sociales, êtes-vous membre du conseil d entreprise, du comité PPT ou de la délégation syndicale). La CSC a besoin de ces informations pour pouvoir vous offrir un soutien maximal dans le cadre de l action syndicale menée dans votre entreprise ou organisation. Vos données personnelles sont-elles en bonnes mains à la CSC? Un code de bonne conduite lie le personnel de la CSC à un devoir de discrétion, de respect du secret professionnel et de réserve en cas de questions sur des données personnelles. Le personnel s engage en outre à n utiliser vos données personnelles qu à des fins syndicales et réglementaires et à respecter la loi (y compris la loi sur le respect de la vie privée). L accès à vos données personnelles est sécurisé de manière technico-informatique et est limité à un minimum de services. Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité. Elles sont protégées contre toute perte, effraction, détérioration suite à un incendie, Lorsqu un service demande vos données personnelles, elles lui sont transmises par le biais d un réseau sécurisé. Vos données personnelles sont donc en de bonnes mains à la CSC. A quoi la CSC s engage-t-elle? Si la CSC vous demande de lui communiquer d autres données personnelles, elle vous expliquera l objectif de cette demande ainsi que la manière dont ces données seront traitées. La CSC ne vous demandera pas de données personnelles inutiles ou superflues; elle se limitera aux données pertinentes et nécessaires pour vous offrir nos services.5 La CSC met tout en œuvre pour conserver vos données personnelles le plus correctement possible. La CSC ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que cela n est nécessaire. La CSC ne communiquera pas vos données personnelles à d autres organisations sans votre accord. La CSC continuera à protéger ses systèmes informatiques afin que vos données personnelles ne puissent ni se perdre, ni être volées. La CSC continuera à limiter l accès à vos données personnelles aux services concernés et, si possible, aux personnes qui traitent votre dossier. Si vous en faites la demande, la CSC vous donnera accès à toutes vos données personnelles, que vous pourrez également demander de corriger (voir supra). La CSC continuera à suivre la législation relative à la vie privée et à la sécurité de l information et à la faire respecter par son personnel. La CSC continuera à vous informer sur la manière dont elle traite vos données personnelles.6 Pouvez-vous consulter vos données personnelles ou les corriger? La loi vous autorise à demander à la CSC de vous communiquer les données qu elle conserve à votre sujet et de les corriger. La procédure se déroule comme suit: Introduisez une demande écrite de consultation ou de modification de vos données personnelles. Mentionnez la date de votre demande sur votre lettre, puis signez-la. Transmettez cette demande à votre fédération ou à la centrale professionnelle de la CSC à laquelle vous êtes affilié. Vous pouvez vous y rendre en personne ou envoyer la demande par courrier ou par fax. Si vous faites la demande par courrier ou par fax, joignez-y une copie de votre carte d identité afin de prouver que vous êtes bien à l origine de cette demande. Vous recevrez une réponse à votre demande de consultation dans les 45 jours, et à votre demande de correction dans le mois. E.R. Chris Venstermans, chaussée de Haecht, 579, 1030 Bruxelles - mai Documents pareils
1 Votre entreprise a-t-elle reçu le feu vert de la délégation syndicale pour l utilisation d intérimaires? Quand une entreprise souhaite avoir recours au travail intérimaire en cas de remplacement de travailleurs Plus en détail MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?
MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? TABLE DES MATIÈRES ENTREPRISE EN FAILLITE. ET MAINTENANT? 5 Que devez-vous faire? 5 Que devez-vous apporter? 6 Que se passe-t-il après l établissement de la créance? Plus en détail STATUT. entendu? www.abvvmetaal.be
OUVRIERS EMPLOYÉS STATUT entendu? www.abvvmetaal.be le statut de salarié une étape importante Ouvrier vs. Employé Trouvez les nombreuses injustes différences Les différences entre les statuts d ouvrier Plus en détail memo Entreprise en faillite : et maintenant?
memo Entreprise en faillite : et maintenant? Table des matières Entreprise en faillite : et maintenant?... 4 Qui est qui lors d une faillite?... 6 Que devez-vous faire?... 7 Que faut-il indiquer sur votre Plus en détail Si vous tombez malade peu après une autre période de maladie, s il s agit d une rechute ou d une nouvelle maladie.
FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1 er janvier 2014. Elles portent essentiellement Plus en détail Prêt à défendre vos collègues? devenezcandidatcsc.be
Prêt à défendre vos collègues? devenezcandidatcsc.be élections sociales 9 > 22 mai 2016 élections sociales 9 > 22 mai 2016 Des questions? Dans les pages qui suivent, nous répondons à quelques-unes d entre Plus en détail demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise
demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise (Nouvelle réglementation régimes généraux) document d information Version 3.1 01.10.2014 C3 RCC EXTRAITS DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS Plus en détail Ouvriers/ employés : éliminer les discriminations!
Ouvriers/ employés : éliminer les discriminations! 1 HOMMES / FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. 2 Ouvriers/employés: Plus en détail Soit par recommandé; la lettre est censée arriver trois jours ouvrables après avoir été envoyée.
FICHE INFO Attention. Suite aux décisions prises récemment dans le cadre du statut commun du travailleur, certaines dispositions seront modifiées à partir du 1er janvier 2014. Elles portent essentiellement Plus en détail Les plans sociaux. Formations CNC - Frédéric Baudoux
Les plans sociaux Formations CNC - Frédéric Baudoux Les plans sociaux Pas de définition Pas de Loi Pas de monopole des syndicats CCT n 24 article 6 Participation des membres du conseil d entreprise CCT Plus en détail Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup Plus en détail Guide pratique de l intérimaire
Guide pratique de l intérimaire 2 Retour Table des matières > Table des matières Manpower, votre employeur... 4 Votre contrat de travail Votre sécurité et votre bien-être Tout ce que vous devez savoir Plus en détail Le contrat de travail. ... en survol
Le contrat de travail... en survol AVERTISSEMENT Cette brochure de vulgarisation expose des réglementations parfois complexes. Dès lors, il se pourrait que certains cas spécifiques n y soient pas traités. Plus en détail MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT Plus en détail #3Élargir. visuel+nouveau basline.indd 3 13/11/14 16:27. CONGRèS CSC 2015 # EXPRIME-TOI # ÉLARGIR # 15
#3Élargir visuel+nouveau basline.indd 3 13/11/14 16:27 CONGRèS CSC 2015 # EXPRIME-TOI # ÉLARGIR # 15 #3 Elargir Ligne de force 29 Nous voulons être un mouvement syndical large, représentatif, qui doit Plus en détail 20 QUESTIONS 20 RÉPONSES
20 QUESTIONS 20 RÉPONSES GUiDE DU TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRE 2015 www.csc-interim.be SOMMAIRE 1. Comment puis-je chercher du travail intérimaire? 4 2. Comme étudiant, puis-je travailler sous contrat intérimaire? Plus en détail demande d allocations en tant que chômeur complet dispensé de
demande d allocations en tant que chômeur complet dispensé de l INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D EMPLOI (avec une carte de contrôle C3C) document d information Version 3.1 01.04.2015 C3C Cette feuille info Plus en détail Conservez précieusement cette brochure!
Editeur responsable Kamiel Van Loock Galerie Ravenstein 27/2 1000 Bruxelles Ook beschibaar in het Nederlands L accord sectoriel 1999 2000 a institué un régime de pension complémentaire pour tous les ouvriers Plus en détail L incapacité de travail. Guide pratique
L incapacité de travail Guide pratique 2014 EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL? Conseils, formalités administratives, indemnités... Vos réponses au 0800 10 9 8 7 Numéro gratuit Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 Plus en détail Pension complémentaire construction CP 124
Une édition de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves 31-1040 Bruxelles T 02 285 02 11 cscbie@acv-csc.be www.cscbie.be Novembre 2012 Pension complémentaire construction CP 124 Table des matières Plus en détail Dans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un
Madame, Monsieur, Ce formulaire vous permet, si vous habitez avec votre famille en Belgique, de demander un PROVISOIRE aux allocations familiales en tant que : - Chômeur de longue durée (minimum 6 mois) Plus en détail UnE PEnsion ComPLémEntAiRE sectorielle PoUR LEs ouvriers de L'indUstRiE graphique CP 130 LABEUR
CP 130 LABEUR Une pension complémentaire sectorielle pour les ouvriers de l'industrie graphique L'accord sectoriel du 1er juillet 2010 : une pension complémentaire À effet au 1er juillet 2010, à la suite Plus en détail 2.1. Absence injustifiée
2. Votre travailleur ne se présente pas 2.1. Absence injustifiée Outre le raisonnement logique selon lequel un contrat de travail (comme n importe quel autre contrat) doit être exécuté correctement, la Plus en détail CSSS/04/49. Vu le rapport d auditorat de la Banque-carrefour du 17 mars 2004; Vu le rapport de Monsieur Michel Parisse. A. OBJET DE LA DEMANDE
CSSS/04/49 DÉLIBERATION N 04/009 DU 6 AVRIL 2004 RELATIVE A UN ECHANGE DE DONNEES SOCIALES À CARACTÈRE PERSONNEL ENTRE LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES ORGANISMES ASSUREURS EN VUE DE L EXÉCUTION Plus en détail Travail en Finlande. Soyez attentif à vos droits!
Travail en Finlande Soyez attentif à vos droits! 2 Office national de l immigration Système d aide aux victimes du trafic humain Centre d accueil de Joutseno www.ihmiskauppa.fi 0295 463 177 2014, ranska Plus en détail TARIFS ET CHECK-LIST POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT
TARIFS ET CHECK-LIST POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT Vous trouverez, ci-après, huit check-lists qui vous permettront de rassembler tous les documents nécessaires pour l établissement votre déclaration Plus en détail LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL (à partir du 1 er janvier 2015)
LE BARÈME DU PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL (à partir du 1 er janvier 2015) 1. COMMENT UTILISER LE BARÈME FISCAL?... 4 2. RÉDUCTION POUR ENFANTS À CHARGE ET AUTRES CHARGES FAMILIALES... 5 2.1. Réduction pour Plus en détail CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be
CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be Demande de prime d'adoption contact téléphone dossier n 087/56.93.88 Ce formulaire Plus en détail Code de conduite Zoomit
Code de conduite Zoomit Dans ce document : 1. Objectif 2. Champ d application 3. Qu est-ce que Zoomit et quelles parties sont concernées? 4. Organisation, contrôle et informations complémentaires 5. Sécurité Plus en détail DOCUMENT D INFORMATION DEMANDE D ALLOCATIONS EN TANT QUE JEUNE SORTANT DES ETUDES (avec une carte de contrôle C3A) C3A36 QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?
DOCUMENT D INFORMATION DEMANDE D ALLOCATIONS EN TANT QUE JEUNE SORTANT DES ETUDES (avec une carte de contrôle C3A) document d information Version 1 01.04.2015 C3A36 Cette feuille info vous offre un aperçu Plus en détail DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi
[TRADUCTION] Citation : A. E. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 73 Appel n o : GE-14-944 ENTRE : A. E. Appelant Prestataire et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée Plus en détail Règlement concernant l assistance judiciaire professionnelle SEV
SEV Secrétariat central Case postale CH-3000 Berne 6 Règlement concernant l assistance judiciaire professionnelle SEV Article 1 Principes 1.1 Le SEV accorde l assistance judiciaire professionnelle à ses Plus en détail Conditions générales de partenariat
Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d Plus en détail Annonce d une restructuration : que faire maintenant?
Annonce d une restructuration : que faire maintenant? Lorsqu une entreprise décide de procéder à une restructuration, un certain nombre de règles nationales et internationales doivent être respectées. Plus en détail Guide du travailleur intérimaire
Guide du travailleur intérimaire Le syndicat taillé sur mesure pour les intérimaires 1 Comment puis-je chercher du travail intérimaire? Pour trouver du travail intérimaire, il faut s inscrire auprès d Plus en détail CHEF DE SERVICE BILINGUE (M/F)
CHEF DE SERVICE BILINGUE (M/F) BRUXELLES CAPITALE BUREAU DE CHOMAGE OFFICE NATIONAL DE L EMPLOI (ONEM) AFG07859 Contexte de la fonction L Office National de l Emploi (ONEM) est un parastatal social compétent Plus en détail 2. Les droits des salariés en matière de données personnelles
QUESTIONS/ REPONSES PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Ce FAQ contient les trois parties suivantes : La première partie traite des notions générales en matière de protection des données personnelles, Plus en détail SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES- REPARTITEURS DE MEDICAMENTS - CP 321
SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES- REPARTITEURS DE MEDICAMENTS - CP 321 2 SOMMAIRE 4 Conditions de travail 7 Frais de déplacement 8 Vêtements de travail Plus en détail Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :
Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : E-mail : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises Plus en détail La prolongation des mesures anti-crise et la protection complémentaire des ouvriers en cas de licenciement
La prolongation des mesures anti-crise et la protection complémentaire des ouvriers en cas de licenciement Les dispositions des mesures anti-crise sont valables jusqu au 31 décembre 2010. A. Les mesures Plus en détail Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé Plus en détail Convention d utilisation de «e-services des AP»
Pagina 1/6 Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net» Après avoir pris connaissance de la présente convention, veuillez en accepter les dispositions en complétant les données manquantes et en Plus en détail Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/13/226 DÉLIBÉRATION N. 13/107 DU 5 NOVEMBRE 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU CENTRE Plus en détail Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location Plus en détail TERMES ET CONDITIONS
ARTICLE 1 ORGANISATION La «POM PROMO- Parce que Votre Vie Recommence Tous les Matins» («Concours») est organisée par WONDERFUL BRANDS BVBA, avec son siège social à F. Rooseveltlaan 348U, B - 9000 Gand Plus en détail Société financière de la Nef 03/12/2013
CHARTE DE MEDIATION Société financière de la Nef 03/12/2013 1 Introduction En application de l article L. 312-1-3-I du Code monétaire et financier et de la Recommandation de l Autorité de Contrôle Prudentiel Plus en détail PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT :
PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : Après réception de votre chéquier, vous devrez compléter le dossier d affiliation (ci-joint) avec votre intervenant et le retourner par courrier au Plus en détail Le comité d entreprise
Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel Plus en détail Travail intérimaire. Guide sectoriel 2011-2012 FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Travail intérimaire Guide sectoriel 2011-2012 FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort AVANT- PROPOS Cher(e)s délégué(e)s, Le contrat d intérim n est pas le contrat que nous voulons pour les Plus en détail Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est?
Le CPAS (Centre Public d Action Sociale), qu est-ce que c est? Version n : 1 Dernière actualisation : 13-10-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu un CPAS (Centre Public d Action Sociale)? 3) Plus en détail Numéro de compte Fopas-Outplacement 001 5282448 01
Outplacement dans le secteur de l assurance Aperçu Cette publication décrit en quoi consiste l outplacement dans le secteur de l assurance, le programme d outplacement et les conditions à remplir par les Plus en détail CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS
07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont Plus en détail 10.- Tous frais relatifs aux traites, chèques impayés, frais de recouvrement (en ce compris les frais d avocat) seront supportés par l acheteur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.- Les présentes conditions générales (ci-après «les CGV») régissent tous les contrats conclu par PASCAL KOCH avec quelque client que cela soit, belge ou étranger, et quel Plus en détail UCL DEMANDE D AIDE SOCIALE 2011 2012 ÉTUDIANT MARIÉ OU COHABITANT. Nom de votre assistant(e) social(e)... NOM... Tél... gsm...
Université catholique de Louvain UCL DEMANDE D AIDE SOCIALE 2011 2012 ÉTUDIANT MARIÉ OU COHABITANT Nom de votre assistant(e) social(e)........................................... Le demandeur NOM.............................................................. Plus en détail Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS
L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi Plus en détail Formulaire de déclaration remplaçant la carte de contrôle
Formulaire de déclaration remplaçant la carte de contrôle Pourquoi cette déclaration? Si vous appartenez à l une des catégories suivantes, vous pouvez être dispensé de l obligation d être en possession Plus en détail Conditions générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE RELATIA DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : toute société qui contracte en vue Plus en détail CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article Plus en détail DEMANDE DE PRIME D'ADOPTION
Ces renseignements sont demandés pour pouvoir payer les allocations familiales. Si vous voulez consulter ou corriger les données qui vous concernent, adressezvous à l'organisme mentionné ci-dessous. DEMANDE Plus en détail GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L ANIMATION PARASCOLAIRE. Statut du personnel non-permanent d'animation parascolaire
GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L ANIMATION PARASCOLAIRE Statut du personnel non-permanent d'animation parascolaire Janvier 0 Table des matières TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. Champ d application et Plus en détail Le droit au crédit-temps
Le droit au crédit-temps Le 28 décembre 2011 a été publié au Moniteur belge l Arrêté royal qui a modifié le régime du crédit-temps, et plus particulièrement les conditions d octroi des allocations d interruption Plus en détail CHECKLIST 2015-2016 POUR TOUS :
Nom - Prénom : DOSSIER D INSCRIPTION Spécialisation en soins infirmiers : candidats Hors Union Européenne Site ISEI Accord pédagogique de la responsable de la spécialisation Bulletin d inscription (voir Plus en détail Conditions de salaire et de travail 2011-2012
1 Conditions de salaire et de travail 2011-2012 TITRES-SERVICES www.accg.be/es2012 2 sommaire 4 Salaires et primes 6 Conditions de travail 10 Prépension 11 Congé pour raisons impérieuses et crédit-temps Plus en détail Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015
Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et Plus en détail Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39 Plus en détail Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSSS/15/068 DÉLIBÉRATION N 15/028 DU 5 MAI 2015 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA CAISSE Plus en détail Brochure de Formation 2015-2016. L outil pour expliquer succinctement les formations de la CSC-BIE aux délégués
Brochure de Formation 2015-2016 L outil pour expliquer succinctement les s de la CSC-BIE aux délégués Mot d introduction L objectif de cette petite brochure est de vous aider à inscrire vos délégués aux Plus en détail Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)
Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail Plus en détail TRADUCTEUR - REVISEUR (M/F) FRANÇAIS NEERLANDAIS ANGLAIS
TRADUCTEUR - REVISEUR (M/F) FRANÇAIS NEERLANDAIS ANGLAIS BRUXELLES OFFICE NATIONAL DE L EMPLOI (ONEM) AFG08010 Contexte de la fonction L Office national de l Emploi (ONEM) est un parastatal social compétent Plus en détail MEMENTO SUBVENTION DE COORDINATION (Direction ATL Service Accueil ExtraScolaire - version 09.2015)
MEMENTO SUBVENTION DE COORDINATION (Direction ATL Service Accueil ExtraScolaire - version 09.2015) 1 2 Table des matières PARTIE 1 : Contexte et élaboration du dossier de subvention de coordination... Plus en détail 23. L utilisateur et Plus Uitzendkrachten s engagent à ne rien faire qui puisse entraîner des comportements discriminatoires.
CONDITIONS GENERALES 1. Les présentes conditions générales sont établies d après la loi du 24-07-1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, Plus en détail Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/200 DÉLIBÉRATION N 12/053 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA DIRECTION Plus en détail La protection de vos données médicales chez l assureur
La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2012 Les principes décrits valent pour tous, que vous soyez : un candidat-assuré qui souhaite conclure une assurance ; un assuré désirant Plus en détail Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Ce document vous est offert par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Il peut être diffusé librement, à condition de mentionner la source et l URL Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Plus en détail L ABC du CPPT. Devenez candidat-e VOUS. élections sociales 2012 VOUS VOUS VOUS VOUS VOUS VOTEZ POUR VOTEZ POUR VOTEZ POUR VOTEZ POUR VOTEZ POUR
L ABC du CPPT élections sociales 2012 Devenez candidat-e L ABC du CPPT table des matières 1. LE CPPT OU LE COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL 7 2. SERVICES INTERNES ET EXTERNES POUR Plus en détail Commission des Praticiens en Me decine Douce du Que bec
Qu est-ce que l'assurance collective en milieu de travail Le présent article vise à expliquer le fonctionnement d'un contrat d'assurance collective en milieu de travail, de même que les droits dont dispose Plus en détail La réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION... Plus en détail Credo21 Safe Dynamic (Plan)
le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation Plus en détail Thèmes de formation en Droit du travail
Thèmes de formation en Droit du travail Actualisation des connaissances en droit social (Formation organisée tous les ans) 2 Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle 2 Faut-il Plus en détail Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi?
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Articulation des institutions représentatives du personnel: qui fait quoi? Siège social : 20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris Tel : 01 55 56 62 10 Fax : 01 55 56 Plus en détail Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national
Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national Votre lettre du Vos références Nos références Zaventem - - SLFP-MD-SEPA Date de la poste Objet: Votre demande d affiliation via notre site internet Plus en détail Accord du 19 Mai 2006 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'aquitaine
ACCORD SUR LE STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA CAISSE REGIONALE D AQUITAINE Accord du 19 Mai 2006 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'aquitaine d une part, Entre les soussignés : * Caisse Plus en détail Fiche pratique : Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
REPRESENTATION DU PERSONNEL La réglementation du travail permet, au personnel des entreprises qui comptent un effectif minimum, de bénéficier d une représentation sous 4 institutions distinctes : les délégués Plus en détail LE DROIT RÉGISSANT LE TRAVAIL AU QUÉBEC
LE DROIT RÉGISSANT LE TRAVAIL AU QUÉBEC Porto Alegre, Brésil Le 26 mars, 2015 Katherine Lippel, Université d Ottawa Faculté de droit, section droit civil Plan de présentation L hiérarchie des sources en Plus en détail ELECTRICIENS SCP 149.01
ELECTRICIENS SCP 149.01 CCT 2011-2012 Table des matières 2 Table des matières Un accord national pour le secteur des électriciens....... 3 Revenu............................................ 4 Index........................................... Plus en détail Demande de location d un logement
Siège social : Rue Trieu Kaisin 70 6061 Montignies-sur-Sambre WEB : www.lasambrienne.be TEL : 071/272.000 MAIL : info@lasambrienne.be N Entreprise 0401.661.459 RPM Charleroi Demande de location d un logement Plus en détail Contrat épargne pension du type Universal Life
Contrat épargne pension du type Universal Life Conditions générales Securex A.A.M - Siège Social: Avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles Entreprise Agréée par arrête royal du 5.1.1982 pour pratiquer les Plus en détail ZOOMIT: CONDITIONS PARTICULIÉRES
ZOOMIT: CONDITIONS PARTICULIÉRES Ces conditions particulières font partie intégrante des conditions générales relatives aux cartes de banque et aux services Telebanking et PC banking. Pour autant qu'elles Plus en détail La Garantie Revenus Locatifs
n.v. Vander Haeghen & C s.a. Specific Insurance Underwriters Rue Des Deux Eglises 20 Tweekerkenstraat Bruxelles 1000 Brussel Tel: +32 2 526 00 10 Fax: + 32 2 526 00 11 Website : www.vdhunderwriters.be Plus en détail Traiter efficacement les litiges en tant qu employeur. SD Worx vous encadre jusqu aux tribunaux
Traiter efficacement les litiges en tant qu employeur SD Worx vous encadre jusqu aux tribunaux En savoir plus? Contactez Legal Consulting Tél. : +32 (0)78 15 90 23 E-mail : legalconsulting@sdworx.com www.sdworx.be/litiges Plus en détail Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg Je suis malade LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous êtes salarié au Grand-Duché Plus en détail a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement Plus en détail TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 8 TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Article III.1. - Préparation des élections Les organisations syndicales représentatives dans l'établissement sont invitées Plus en détail RECOMMANDATIONS PROPOSÉES
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national** Plus en détail ASSURANCE- EMPLOI : VOS DROITS
ASSURANCE- EMPLOI : VOS DROITS 21 mai 2015 P A R I S A B E L L E B R I È R E, C O N S E I L L È R E E N R E L A T I O N S D U T R A V A I L Plan de la rencontre 2 A. Quelques notions de base B. Remplir Plus en détail Règlement d assurances
Règlement d assurances Edition 2014 Art. 1 But 1. La Fondation Comoedia (ci-après : La Fondation), sur décision de son Conseil, édicte le présent règlement sur ses activités d assurance conformément à Plus en détail Chat chat vidéo : conditions d utilisation et déclaration sur le respect de la vie privée
Chat chat vidéo : conditions d utilisation et déclaration sur le respect de la vie privée Lorsque vous naviguez sur le site de CBC ou lorsque vous utilisez ses applications (CBC-Touch ou CBC-Invest, par Plus en détail Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/118 DÉLIBÉRATION N 14/063 DU 2 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 Art. 1