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Timestamp: 2019-09-15 21:01:20+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 - page 235
Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 » Séance du mercredi 16 juin 1790 » page 235
﻿239	[Assemblée nationale.] ARCHIVES P/	lRLE
8011 comité des rapports, décrète due les électeurs Se réuniront dans la ville de Marie pour déclarer, par la voie du Scrutin, si la ville de Yervins a été choisie, lors du premier scrutin, pour être le chef-lieu du district et, en ce éâs, pour en dresser procès-ver bal, sinon pour procéder à un nouveau scrutin; ordonne que son président se retirera par devers lé roi pour le prier de faire informer contre leè auteurs, et fâuteurs des excès qui ont eu lieu dans la ville de Cuise envers les électeurs qui y étaient rassemblés. »
M. de Viefvîlte des Eissarts. Je demande lé fejet du projet dé décret qui vous ést Soumis, et je me>foude sur cé que les résultats du premier scrutin ne soflt Constatés par aucun procès-ver-bal. Une opération qui ne laisse pas de traces n'existe pas, d'où il suit que la seule opération valable} la seule régulière, la seule qui puisse être définitive, est celle qui est établie par un procès-Verbal éh bonne forme. Quant aux troubles dont on viëût dê parler, ils ont été fort exagérés et n'ont pas eu le caractère dé menaces contre les électeurs. Au reste, jé me borne à demander la validité des opérations électorales, et je ne m'oppose pas à ce qu'il soit informé sur les troubles, s'il y en a eu.
M. Frétean» Une nouvelle assemblée des électeurs me semblé inutile. Le député de Cuise n'a pas contesté les Chiffres du premier scrutin, il s'est borné à arguer ce scrutin de nullité, sous prétexte que lé procès-verbal n'en a pas été rédigé. On peut lui répondre : à qui la faute, s'il en a été ainsi ? le demande le rejet du projet de décret du comité et que le choix de Yervins comme chef-lieu de district, soit confirmé.
Gette proposition est adoptée et le décret suivant est rehdu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité desi rapports, décrète que la délibération prise le 7 juin, au matin, dans la ville de Cuise, pour fixer définitivement à Vervins le chef-lieu du district est et demeure confirmée, et que le proGès-verbal de cette délibération, dressé et signé par les président et secrétaires de l'Assemblée, sera déposé dans le lieu choisi pour placer les archives du district de Vervins, et qu'une copie en bonne forme en sera envoyée aux archives de l'Assemblée nationale ; déclare nulles les délibérations subséquentes ; ordonne que les électeurs du district se retireront dans la ville de Marie, à l'effet d'y délibérer sur la réunion ou le partage des autres établissements, sur la nomination des administrateurs du district et autres objets relatifs; Ordonne, en outre, l'Assemblée nationale que son président se retirera pardevers le rçi poUr le supplier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent décret. »
L'Assemblée passe à son ordre du jour qui est la suite de la discussion du projet de déeret sur l'organisation eivile du clergé»
M. le Président. La délibération va porter sur le titre Illt intitulé : Traitement des ministres de la religion.
M. Martineau, rapporteur, donne lecture de l'article 1er qui est ainsi conçu :
« Art. 1er. Les ministres de la religion exerçant les premières et les plus importantes fonctions de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des
MENTAIRÉS. [13 juin 1790.]
peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. »
M. de Robespierre. Je demande la suppression de cet article comme inutile et mal motivé. Il est inexact que le clergé remplisse la plus Importante fonction de la Société; la plus importante fonction de la société est Celle du législateur.
lit s'élève de violents murmures dés divers côtés de la salle.)
M. Alquler. Je proposé tthe modification à l'article 1er et je demande qu'au mot : défrayés on substitue celui-ci : entretenus.
M. d'André. On hé doit Insérer dans un décret que ce qui est absolument nécessaire : c'est par ce motif, qué je demâhde que la phrase t exerçant les plus importantes fonctions dê la société, disparaisse de 1 article eh discussion.
M. Fréteau. j'appdie l'amendement de M. Al-quier parce que le mot entretenus indique tùiëUX que celui de défrayés l'intention de l'Assemhlée au sujet des ministres du culte.
Divers membres demandent la question préalable sur tous les amendements.
La question préalable est prononcée.
L'article 1er au comité est ensuite mis aux voix et adopté»
M, Martineau, rapporteur, L'article 2est ainsi conçu :
« Art. 2. Il sera fourni à chaque évêqUe et à chaque curé un logement convenable, et assigné à tous le traitement qui va être régie. »
M. Ramel-Nogaret* Je propose l'amendement suivant qu'il me semble indispenSabled'introduire dans l'article 2. « A la charge par les évêques et curés $ acquitter les réparations locàtivès. »
M. Lanjuinais. Cette disposition est de toute justice, aussi je l'appuie.
M. Garat faïné. Je crois que ce Serait Une surchage excessive pour les curés et que les réparations locatives doivent incomber aux communautés. Au reste, le comité a dû se préoccuper de la question, et il serait utile de connaître son avis,
M. Durand de Maillane. Les réparations locatives sont de droit à la charge de f usufruitier, et il est inutile d'en faire mentlôtt dâns l'aMiClé ; mais il paraît justë de faire loger les curéâ ét lès Vicaires sous ië même toit.
M. Thibault, curé de Souppes. Lë Comité a sans douté entendu qUè les Vicaires Seraient logés, mais il est indispensable que cela soit formellement mentionné dans l'article*
M. l'abbé Gouttes. Je proposé de décréter que les vicaires seront logés dans la même maison que les curés, parce que, de la sorte, le servioe de la paroisse sera beaucoup mieux fait.
M. Devillas, député de Saint-Flour. Dans ma province, plusieurs curés n'ont pas de logement affecté à leur bénéfice, et on l'acquitte en argent; vous vous jetteriez dans des dépenses énormes, si vous faisiez bâtir; laisses aux départements le soin de loger les ministres des autels; ils seront

References: l'article 1
 Art. 1
 l'article 1

L'article 1
 L'article 2
 Art. 2
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