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Timestamp: 2020-01-18 02:55:37+00:00

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Books Books 31 - 40 of 106 on L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une....
...,aux dispositions de l'article 5 de la présente loi. CHAPITRE III. — Dis BTPOTBÂQDIS. ART. 41. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...
...LIVRE III, TITRE XVIII: DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. CHAPITRE HI. DES HYPOTHÈQUES. ARTICLE 2-H4. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation . — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...
...et de teur radiation, 1. — De l'hypothèque. — Aux termes de l'article 2114 du code Napoléon, l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. En cas de vente de ces immeubles, le droit se convertit en une action sur le prix , et il a pour effet...
...conformant aux dispositions de l'article 8 de la présente loi. CHAPITRE III. Des hypothèques. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — C. 2094, 2095. " Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste eu entier sur tous les immeubles...
...III. DES HYPOTHÈQUES. NOTION, CONDITIONS REQUISES ET DIFFÉRENTES ESPECES D'HYPOTHEQUES. 1725. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation (art. 41). Elle n'a lieu que dans les cas et suivant les formes établies par la loi (a. 42); car,...
...1924,et suiv., 1933, 1965, 1986.— Pr. civ., 653etsuiv. (1). CHAPITRE III. Des Hypothèques. Art. 1881. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — G. civ., 1859, 1860. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles...
...et suiv. CN 2106. CHAPITRE TROISIÈME. DES HYPOTHÈQUES. SECTION I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 3016. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, en vertu duquel le créancier peut les faire vendre en quelques mains qu'ils soient, et être préféré...
...ainsi qu'il sera ci-après expliqué. — 2098, 2134, 2154. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES'. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. — Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur...
...être faites, ainsi qu'il sera ci-après expliqué. • CHAPITRE III. Des hypothèques. Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. « Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...
...dû être faites, ainsi qu'il sera ci-après expliqué. » CHAPITRE 111. Des hypothèques.Art. 23. « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. « Elle est de sa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...

References: l'article 5
 ART. 41
 l'article 2114
 l'article 8
 Art. 1881
 Art. 23