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Timestamp: 2016-10-20 21:38:54+00:00

Document:
2P.71/2003 (08.07.2003)
2P.71/2003/ROC/svc
Arr�t du 8 juillet 2003
rue de la Terrassi�re 9, 1207 Gen�ve,
Universit� de Gen�ve, rue G�n�ral-Dufour 24,
1204 Gen�ve, intim�e,
Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, c/o Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18,
art. 9 et 29 Cst.: (exmatriculation),
recours de droit public contre la d�cision de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve
du 5 f�vrier 2003.
Titulaire d'un dipl�me de doctorat en m�decine d�livr� le 29 mai 1996 par l'Universit� Mohammed V de Rabat, M.________ a sollicit� et obtenu une autorisation de s�jour en qualit� d'�tudiante aupr�s de la Facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve, o� elle a �t� immatricul�e d�s le mois d'octobre 1997. Dans le formulaire de demande d'immatriculation, elle a indiqu� que le but de son s�jour acad�mique �tait de se perfectionner dans les sciences m�dicales et de faire partie ult�rieurement des unit�s de recherche en anatomie et chirurgie cardio-vasculaire. Admise dans la division d'anatomie de la facult� de m�decine, elle a notamment particip� � l'encadrement de travaux pratiques de dissection des �tudiants et pris part � l'enseignement de la m�decine par r�solution de probl�mes, ainsi qu'aux examens de deuxi�me prop�deutique en tant que jur�. D�s l'�t� 1998, elle s'est dirig�e vers la clinique de chirurgie vasculaire de l'H�pital universitaire de Gen�ve.
D�s le 11 mars 1999, l'int�ress�e a �t� autoris�e � suivre, aupr�s de l'Ecole polytechnique f�d�rale de Lausanne (ci-apr�s: EPFL), le cycle postgrade en ing�nierie biom�dicale. Elle a subi un �chec d�finitif � sa seconde tentative au contr�le des modules, confirm� le 9 ao�t 1999. Sa demande du mois de d�cembre 2000, tendant � sa r�inscription au dipl�me d'ing�nierie bio-m�dicale, a �t� rejet�e le 23 janvier 2001.
Constatant que M.________ ne suivait plus de programme structur� et de formation postgradu�e, l'Universit� de Gen�ve l'a inform�e de son exmatriculation, par lettre du 9 mars 2001. Le motif indiqu� �tait que l'int�ress�e avait demand� � �tre exmatricul�e. M.________ a form� opposition contre cette d�cision le 7 avril 2001, en faisant valoir qu'elle n'avait jamais demand� son exmatriculation, que ce soit par oral ou par �crit. Cette opposition a �t� rejet�e par d�cision de la Division administrative et sociale des �tudiants de l'Universit� de Gen�ve du 18 juillet 2002, pour le motif que son exmatriculation �tait justifi�e par son �chec d�finitif au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale et par l'absence d'inscription dans une autre fili�re.
Statuant sur le recours d�pos� le 15 ao�t 2002 contre ce prononc�, la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) l'a rejet�, par d�cision du 5 f�vrier 2003. Elle a confirm� en substance que l'�chec d�finitif de l'int�ress�e � la formation postgrade en ing�nierie biom�dicale entra�nait son exmatriculation de l'Universit� de Gen�ve.
Agissant par la voie du recours de droit public, M.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision de la Commission de recours du 5 f�vrier 2003, pour violation des art. 9 et 29 Cst. et de l'art. 6 � 1 CEDH. Elle requiert aussi le Tribunal f�d�ral d'enjoindre la Commission de recours d'annuler son exmatriculation et de constater que la responsabilit� de l'Etat de Gen�ve est engag�e par le non respect de son obligation de c�l�rit� et qu'il doit d�s lors lui verser une indemnit� �quitable. Elle sollicite enfin l'assistance judiciaire.
La Commission de recours s'en reporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les termes et conclusions de sa d�cision. L'Universit� de Gen�ve conclut au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 46 consid. 1a p. 48, 177 consid. 1 p. 179 et les arr�ts cit�s).
1.1 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire et ne peut donc tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence cit�e). La recourante ne peut donc pas requ�rir plus que l'annulation de la d�cision de la Commission de recours, de sorte que ses conclusions tendant � enjoindre l'autorit� intim�e d'annuler son exmatriculation, comme celles tendant � constater que la responsabilit� de l'Etat est engag�e et qu'une indemnit� �quitable lui est due, sont irrecevables.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). La recourante ne saurait ainsi se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid: 1c p. 76).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile contre une d�cision finale de derni�re instance cantonale, qui repose uniquement sur le droit cantonal et touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante soutient que la Commission de recours a proc�d� � une application arbitraire de l'art. 23 al. 4 du r�glement de l'Universit� de Gen�ve du 7 septembre 1988 (ci-apr�s: RU), en retenant que son �chec au cycle postgrade d'ing�nierie biom�dicale, qui ne constituait que l'une des formations qu'elle avait choisie, devait entra�ner son exmatriculation alors qu'elle �tait parall�lement inscrite aupr�s de l'Universit� de Gen�ve.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi para�t concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 60 consid. 5a p. 70). La nouvelle Constitution n'a pas amen� de changement � cet �gard (cf. art. 8 et 9 Cst.; ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170).
2.2 La d�cision d'exmatriculation de l'Universit� de Gen�ve du 9 mars 2001 pr�voyait comme unique motif la demande d'exmatriculation pr�sent�e par la recourante elle-m�me. Elle �tait fond�e sur une cause inexistante, puisqu'il est �tabli que la recourante n'a jamais requis son exmatriculation. La r�ponse � l'opposition form�e par la recourante le 7 avril 2001, pourtant adress�e � l'autorit� mentionn�e dans la d�cision attaqu�e, n'a �t� notifi�e � la recourante que le 18 juillet 2002, � la suite d'une erreur de classement du dossier. La d�cision sur opposition confirme l'exmatriculation en raison de l'�chec d�finitif de la recourante au dipl�me postgrade en ing�nierie biom�dicale et de l'absence d'inscription dans une autre fili�re. Cette motivation a �t� reprise par la Commission de recours.
2.2.1 Selon l'art. 23 al. 4 RU, l'�tudiant �limin� en vertu de l'art. 22 est exmatricul� trois mois apr�s son �limination pour autant qu'il n'ait pas �t� admis � s'inscrire pour un autre titre selon l'art. 20, c'est-�-dire qu'il n'ait pas re�u l'autorisation de changer de facult� ou d'�cole. A teneur de l'art. 22 al. 2 lettre a RU, est �limin� l'�tudiant qui �choue � un examen ou � une session d'examens auxquels il ne peut plus se pr�senter en vertu du r�glement d'�tudes.
2.2.2 Le cycle postgrade en ing�nierie biom�dicale, organis� conjoin- tement par l'EPFL et les Universit�s de Lausanne et de Gen�ve, en collaboration avec l'Institut Ludwig et l'Institut suisse de recherches exp�rimentales sur le cancer, rel�ve, � Gen�ve, de la facult� de m�decine. Il est dirig� par un conseil de direction, nomm� par la direction de l'EPFL et les d�canats des facult�s de m�decine des Universit�s de Lausanne et de Gen�ve, qui coordonne le programme des �tudes en collaboration avec les d�partements concern�s de l'EPFL et les facult�s de m�decine des Universit�s de Lausanne et de Gen�ve. Au plan administratif, les �tudiants s'inscrivent aupr�s du service acad�mique de l'EPFL. Selon l'art. 8 al. 3 du r�glement des �tudes du cycle postgrade 1999 en ing�nierie biom�dicale, un candidat ayant subi un double �chec est d�finitivement �limin�.
La recourante a subi un �chec d�finitif au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale. Malgr� le lien de connexit� �troit entre ce cours et la facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve, on peut se demander si cet �chec doit, � lui seul, entra�ner l'exmatriculation de la recourante de l'Universit� de Gen�ve. La recourante fait valoir � cet �gard qu'elle n'�tait pas inscrite aupr�s de la facult� de m�decine dans l'optique d'obtenir un dipl�me postgrade en cette mati�re mais, de mani�re g�n�rale, pour y approfondir ses connaissances en vue de se pr�senter aux examens de sp�cialisation FMH en chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique. Cette argumentation pourrait �tre suivie si la recourante avait �labor� un plan pr�cis de formation, sanctionn� par des examens ou l'obtention de modules d�finis en fonction d'objectifs clairs � atteindre dans des d�lais d�termin�s. Or tel n'a manifestement pas �t� le cas. Il ressort en effet des pi�ces produites que, depuis son �chec � l'EPFL, la recourante a particip� � sept reprises � des interventions de chirurgie cardiaque entre juillet et octobre 1999, a suivi sept cours de deux jours � Paris et un cours d'un jour � Gen�ve d'octobre 1999 � avril 2000, ainsi qu'un cours d'une semaine � Londres en mai 2000, a travaill� pendant un mois � l'H�pital de Gen�ve en avril-mai 2000 et a particip�, de septembre 2000 � avril 2001, � un congr�s � Lausanne, � cinq jours de cours � Paris et � un jour de cours � l'Universit� de Gen�ve. Au regard de ce programme de formation succinct et peu intensif, il est difficile d'admettre que le cours postgrade en ing�nierie biom�dicale rev�tait le caract�re accessoire que la recourante tente de lui conf�rer. En outre, il est �tabli que la recourante a cherch�, sans succ�s, � se r�inscrire � ce cours en d�cembre 2000. Elle n'aurait donc pas entrepris cette d�marche si le cours en question ne constituait qu'un accessoire de peu d'importance � sa formation. Le 14 f�vrier 2001, le conseiller aux �tudes de la facult� de m�decine indiquait au service des admissions de l'Universit� de Gen�ve que la recourante ne suivait plus de programme structur� et de formation postgradu�e. Pour ce motif, une demande de nouvelle immatriculation aupr�s de la facult� de m�decine, d�pos�e par la recourante le 5 mars 2001, avait �t� refus�e.
Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de consid�rer que son �chec au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale pouvait entra�ner son �limination de la facult� de m�decine, dans la mesure o� elle avait d�finitivement �chou� au seul examen auquel elle s'�tait pr�sent�e. En outre, la recourante n'a pas demand� � s'inscrire pour un autre titre, au sens de l'art. 23 al. 4 in fine RU; elle n'a en effet pas pr�sent� de demande de changement de facult� en application de l'art. 20 RU, mais a toujours �t� affili�e � la facult� de m�decine, y compris lorsqu'elle suivait le cours postgrade en ing�nierie biom�dicale.
2.3 La d�cision de la Commission de recours confirmant son exmatriculation n'est ainsi pas arbitraire dans son r�sultat. Le grief tir� de la violation de l'art. 9 Cst. doit en cons�quence �tre �cart�.
Invoquant une violation du principe de la bonne foi, la recourante se plaint de l'attitude de l'Universit� de Gen�ve qui l'aurait induite en erreur en lui faisant croire qu'elle pourrait achever sa sp�cialisation, pour laquelle elle avait consenti beaucoup d'efforts personnels et de sacrifices financiers. En effet, elle a maintenu son inscription apr�s son �chec au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale et ne l'a exmatricul�e que 19 mois apr�s; elle l'a �galement autoris�e � travailler � l'H�pital universitaire de Gen�ve, puis � se pr�senter � un examen de sp�cialisation m�dicale, r�ussi en f�vrier 2002.
3.1 La question de savoir si ce moyen, soulev� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, est recevable au regard de l'exigence de l'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ) peut demeurer ind�cise, dans la mesure o� il se confond en partie avec le grief d'arbitraire et qu'il doit de toute fa�on �tre rejet�.
3.2 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arr�ts cit�s). L'administration doit donc s'abstenir de tout compor- tement propre � tromper l'administr� et ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, � certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assuran- ces pr�cises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'� juste titre il a plac�e dans ces promesses ou ces assurances (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 Ib 580 consid. Ia p. 582 ss). Il faut toutefois qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences cit�es; 121 II 473 consid. 2c p. 479).
3.2.1 Il est en l'esp�ce constant que la recourante a �t� r�guli�rement inscrite aupr�s de la facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve pendant les trois semestres qui ont suivi son �chec d�finitif au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale. Elle s'est acquitt�e, pour chacun de ces semestres, de la taxe d'�tudiant et la liste informatique de son cursus universitaire indique, � tort, que l'int�ress�e est toujours inscrite, pour cette p�riode, au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale. Dans ses observations sur le pr�sent recours, l'Universit� de Gen�ve expose que la recourante n'aurait pas d� �tre immatricul�e � l'Universit� de Gen�ve pour sa formation en ing�nierie biom�dicale, que l'EPFL, qui n'y �tait pas tenue, ne l'avait pas inform�e de l'�limination de l'int�ress�e et qu'elle n'avait aucune connaissance de la situation acad�mique de la recourante d'ao�t 1998 � fin 2000. Ces affirmations sont surprenantes. Si la recourante a �t� immatricul�e � tort � l'Universit� de Gen�ve, cette erreur n'est pas imputable � la recourante, qui ne pouvait gu�re conna�tre les modalit�s administratives applicables aux �tudiants de l'Universit� de Gen�ve suivant le cours postgrade de l'EPFL. En outre, on pouvait attendre de l'Universit� de Gen�ve, compte tenu des liens organisationnels la liant � l'EPFL pour les cours postgrade dispens�s dans cette �cole, qu'elle v�rifie, � chaque inscription semestrielle, que la recourante y suivait toujours un enseignement. Enfin, on peut s'�tonner que l'Universit� de Gen�ve inscrive r�guli�rement une �tudiante aupr�s de la facult� de m�decine en m�connaissance totale de sa situation acad�mique.
M�me si l'Universit� de Gen�ve n'a pas fourni de faux renseignements, ni rendu de d�cisions erron�es, son comportement �tait de nature � tromper la recourante quant � son statut au sein de l'universit�. L'int�ress�e pouvait en effet croire de bonne foi qu'elle �tait r�guli�rement inscrite aupr�s de la facult� de m�decine. S'exprimant sur le statut de la recourante, par lettre du 13 septembre 2002, la facult� de m�decine a d'ailleurs relev� que ce statut �tait celui d'un boursier libre en stage de perfectionnement, qui avait pr�valu jusqu'au 30 septembre 2000.
3.2.2 Il reste � examiner si le comportement des organes de l'Universit� de Gen�ve a amen� la recourante � prendre des dispositions auxquelles elle ne saurait renoncer sans subir de pr�judice.
Comme on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 2.2.2), la recourante n'a pas pass� d'examen, ni suivi de programme structur� pendant la p�riode s�parant son �chec au cours postgrade en ing�nierie biom�dicale et son exmatriculation de l'Universit� de Gen�ve. Elle a certes obtenu un certain nombre de cr�dits n�cessaires pour l'obtention du titre de sp�cialiste FMH en chirurgie cardiaque vasculaire thoracique, mais elle n'a donn� aucune indication quant � la port�e de ces cr�dits dans son cursus de formation. Quoi qu'il en soit, au vu du programme de formation postgradu�e qu'il est n�cessaire de suivre pour obtenir le titre pr�cit�, force est de constater que la recourante n'a franchi aucune �tape d�cisive dans sa formation et qu'elle a, au contraire, suivi un programme individuel de perfectionnement peu intensif, pour lequel elle n'a obtenu que quelques cr�dits, dont la r�elle influence sur son cursus acad�mique n'est au demeurant pas d�montr�e. Dans ces conditions, il faut admettre que la recourante n'a pas subi de r�el pr�judice en raison de dispositions qu'elle aurait prises en relation avec son exmatriculation tardive de l'Universit� de Gen�ve.
3.2.3 La recourante fait �galement valoir qu'en octobre 2001, elle a �t� inscrite par la facult� de m�decine de l'Universit� de Gen�ve sur une liste de doctorants d�sirant passer le certificat de sp�cialisation en biologie m�dicale et qu'elle a subi avec succ�s l'examen de module d'histologie normale et pathologique, en f�vrier 2002. On peut � nouveau s'�tonner du comportement contradictoire de la facult� de m�decine, qui inscrit � un certificat de sp�cialisation et � une session d'examens une �tudiante exmatricul�e de l'Universit�, de m�me que des explications de cette Universit� qui, dans ses observations sur le recours, tente d'imputer � la recourante des dysfonctionnements internes de son organisation.
Cela �tant, la recourante savait, en octobre 2001 et en f�vrier 2002, qu'elle avait �t� exmatricul�e de l'Universit�. Elle pouvait certes esp�rer que son opposition aboutisse, mais elle ne disposait d'aucune garantie � ce sujet. Elle a donc pris le risque de subir un examen, sans �tre certaine qu'elle pourrait s'en pr�valoir.
3.3 Vu ce qui pr�c�de, toutes les conditions d'application du principe de la protection de la bonne foi ne sont pas r�unies, de sorte que les griefs de la recourante li�s � ce moyen doivent �tre rejet�s.
La recourante reproche encore � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendue, tel qu'il est garanti par les art. 6 � 1 CEDH et 29 Cst., car elle estime que la Commission de recours aurait d� l'entendre oralement, compte tenu de la complexit� de l'affaire et des int�r�ts en jeu.
4.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s).
Quant � l'art. 6 � 1 CEDH, il ne s'applique pas aux d�cisions portant sur l'admission ou l'exclusion d'�tablissements d'enseignement publics (ATF 128 I 288 consid. 2.7 p. 294). Il est � cet �gard indiff�rent que la d�cision litigieuse ait priv� la recourante de la possibilit� de travailler aupr�s de l'h�pital cantonal en qualit� d'assistante ou l'emp�che de se pr�senter aux examens FMH.
4.2 La recourante souligne elle-m�me � juste titre que la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas au justiciable le droit d'�tre entendu oralement. Dans le cas pr�sent, l'autorit� intim�e �tait en possession des �l�ments de fait et de droit utiles pour statuer. Bien que sp�cifique, la cause ne pr�sentait en effet pas de complexit� particuli�re. L'audition de la recourante n'aurait �t� n�cessaire que si la phase �crite de l'instruction du recours avait r�v�l� des lacunes auxquelles seule cette mesure aurait permis de rem�dier. L'�l�ment d�terminant en la mati�re n'est donc pas l'intensit� des int�r�ts en jeu, mais les �ventuelles difficult�s d'instruction de la cause.
En l'esp�ce, la recourante a pu s'exprimer par �crit, sans aucune limitation, dans la proc�dure de recours cantonale. La Commission de recours pouvait d�s lors, sans violer l'art. 29 al. 2 Cst., se prononcer sur la base du dossier en sa possession et renoncer � l'audition de l'int�ress�e.
Sur la base des m�mes dispositions (art. 29 Cst. et 6 CEDH), la recourante fait enfin grief � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son obligation de c�l�rit�. Elle rel�ve qu'apr�s son �chec aupr�s de l'EPFL, son exmatriculation n'a �t� prononc�e que 19 mois plus tard, que les raisons de cette d�cision ne lui ont �t� communiqu�es qu'apr�s 35 mois et qu'il s'est �coul� 42 mois jusqu'� la confirmation par la Commission de recours de la d�cision d'exmatriculation.
5.1 Le principe de c�l�rit� pr�vu par l'art. 29 al. 1 Cst. consacre le droit de toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. Le caract�re raisonnable du d�lai s'appr�cie au regard de la nature de l'affaire et de l'ensemble des circonstances (ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191/192; 117 Ia 193 consid. 1c p. 197 et les arr�t�s cit�s).
5.2 Dans la mesure o� les griefs tir�s de la lenteur de la proc�dure concernent l'Universit� de Gen�ve, ils ne sont pas recevables, faute d'avoir �t� soulev�s devant l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 2 OJ). De toute fa�on, m�me s'ils avaient �t� fond�s, ils n'�taient pas de nature � remettre en cause le bien-fond� de la d�cision d'exmatriculation. En ce qui concerne la Commission de recours, le recours a �t� d�pos� le 15 ao�t 2002 et la r�ponse au recours le 20 septembre 2002. Il s'est donc �coul� approximativement 4 mois et demi entre la fin de l'�change des �critures et la notification de la d�cision litigieuse. Un tel d�lai est raisonnable compte tenu de la nature de la cause.
C'est donc en vain que la recourante reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son obligation de c�l�rit�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'assistance judiciaire doit n�anmoins �tre admise, les conditions de l'art. 152 al. 1 et 2 OJ �tant r�alis�es. Partant, il y a lieu de statuer sans frais, de d�signer le mandataire de la recourante comme avocat d'office et de lui verser une indemnit� pour ses honoraires.
Me Daniel Vouilloz, avocat � Gen�ve, est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 2'000 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Universit� de Gen�ve et � la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve.

References: art. 9
 art. 9
 art. 84
 art. 8
 ATF 
in fine
 art. 6