Source: https://tcgs.ch/le-club/reglements-et-statuts/statuts
Timestamp: 2017-09-25 06:09:10+00:00

Document:
Art. 1 Dénomination, Constitution
Sous le nom de Tennis Club Grand-Saconnex (TCGS) il est constitué une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse, pour autant que les statuts n’en disposent pas autrement.
Art. 2 But, Durée
a) de donner à ses membres la possibilité d’apprendre et de pratiquer le tennis,
b) de contribuer ainsi au développement du tennis tel qu’il est réglementé par les fédérations nationale et internationale de ce sport,
c) de promouvoir et d’entretenir l’amitié et l’esprit sportif entre les membres du club.
Art. 3 Siège et terrains de jeu
Le siège légal du Club est à l’adresse postale du TCGS. Les terrains sont situés sur la Commune du Grand-Saconnex au Centre Sportif Communal du Blanché.
a) membres actifs (adultes – apprentis et étudiants âgés de 16 à 25 ans)
b) membres juniors (jusqu’à 15 ans révolus)
Art. 5 Admissions et Exclusions
La qualité de membre peut être acquise en remplissant une demande d’admission. Le comité est seul compétent au sujet de l’admission et de l’exclusion des membres.
Toutefois, en cas de limitation du nombre de ceux-ci, un droit de priorité est accordé aux habitants du Grand-Saconnex.
Le total des membres est limité à 70 par court disponible.
- cessation du paiement de la cotisation annuelle dans les délais prévus par le règlement
- démission notifiée au Comité par écrit pour la fin d’un exercice, la cotisation pour l’année restant acquise au club
- pour inconduite grave au sein du Club
- pour tout autre motif non prévu ci-dessus et dont le Comité reste seul juge.
Les ressources du TCGS sont :
c) les dons, subventions ou bénéfices éventuels de manifestations, etc.
L’Assemblée Générales est l’organe souverain du Club.
Elle se compose de tous les membres et est convoquée par lettre simple adressée aux membres 10 jours à l’avance, au moins une fois par année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs et honoraires présents. En cas d’égalité, la voix du Président, ou en son absence, celle du Vice-Président est prépondérante.
L’Assemblée se prononce notamment sur les objets suivants :
a) rapport de l’activité de l’année écoulée :
- du Président du Club
- des Présidents des commissions
b) rapport du Trésorier durant l’exercice écoulé, et des Vérificateurs des comptes
c) approbation des rapports présentés et décharge au Comité
d) élection du Président
e) élection du Comité
f) nomination des Vérificateurs des comptes
h) exclusion des membres sur proposition du Comité
i) affiliation à des fédérations ou groupements sportifs ou démission
j) modification des statuts.
Tout membre peut présenter des propositions individuelles par écrit, au moins cinq jours avant l’Assemblée Générale, lesquelles seront soumises à l’Assemblée Générale par le Comité.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées :
b) par demande écrite du 10% des membres ayant le droit de vote (membres actifs et honoraires). Dans ce cas, les intéressés devront indiquer les objets qu’il y aura lieu de mettre à l’ordre du jour de cette Assemblée.
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale annuelle statutaire pour l’année suivante, sur proposition conjointe de la Commune et du Comité.
Le Comité est formé exclusivement de membres actifs et comprend de 5 à 11 personnes.
Le Comité est élu une fois par an par l’Assemblée Générale et est immédiatement rééligible.
Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur proposition du Président ou de deux de ses membres, mais au moins 4 fois par année.
Il prend ses décisions à la majorité, mais au moins la moitié de ses membres doivent être présents, dont le Président ou le Vice-Président.
La voix du Président ou du Vice-Président tranche en cas d’égalité de votes.
Le Comité assume la marche sportive et financière du Club.
Il répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent par les présents statuts ou qui lui sont confiées par l’Assemblée Générale.
L’organe de contrôle est composé de deux membres, vérificateurs des comptes, prix en dehors du Comité et rééligibles pour une durée maximum de deux ans.
Il a pour tâche de contrôler et vérifier les comptes du Club.
Art. 14 Représentation
Le Club est valablement engagé par la signature de deux membres du Comité, dont celle du Président ou du Vice-Président.
Art. 15 Règlement
Le règlement est édicté par le Comité qui en assure l’application.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour une modification des statuts. A cet effet, une majorité des deux tiers des ayants-droits de vote présents est requise.
Toute demande de modification des statuts doit être portée comme telle à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Elle doit, de ce fait, parvenir au Comité sous forme écrite 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Art. 17 Délégués de la Commune
Le Conseil administratif et le Conseil municipal sont représentés respectivement par un et deux délégués qui peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du Comité du club et à l’Assemblée Générale.
Art. 18 Convention Club-Commune
Une convention lie le Club et la Commune sur l’exploitation et la gestion financière des courts aussi bien pendant la période estivale qu’hivernale.
Art. 19 Approbation des Comptes
Les comptes sont soumis annuellement pour approbation à la Mairie.
Art. 20 Fusion et Dissolution
La fusion ou la dissolution du Club ne pourra être votée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et par ¾ au moins des membres présents ayant droit de vote.
En cas de dissolution, l’actif net du Club sera remis à une société communale poursuivant le même but que le TCGS ou à la Commune du Grand-Saconnex.
Art. 21 Charte d’éthique
Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du Tennis Club Grand-Saconnex (cf. annexe 1).
Ces Statuts remplacent ceux du 4 février 2008.
Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 30 janvier 2009 et entrent en vigueur dès leur approbation par la dite Assemblée.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21