Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?_ga=2.14830002.544130718.1515679534-1892311335.1476900484
Timestamp: 2018-07-23 15:25:34+00:00

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La convention : à partir de110€/an
Il y a 1 h 33 mn
Coopératives de consommation - salariés - n° 3072
. Négociation collective - BOCC 2018/23 : Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Il y a 1 h 44 mn
. Classification - BOCC 2018/23 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications
Il y a 7 h 22 mn
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 juillet 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Il y a 7 h 23 mn
Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 7 mars 2018 - n° 3258-1
Il y a 7 h 24 mn
Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 7 mars 2018 - n° 3193-1
Il y a 7 h 28 mn
Il y a 7 h 29 mn
Ports et manutention - n° 0003
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
Manutention ferroviaire et travaux connexes - n° 3170
. Frais de santé - BOCC 2018/24 : Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 27 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (personnel ouvrier des industries du bois)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 25 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (personnel non ouvrier des industries du bois)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 21 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (importation de bois)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (ouvriers – ETAM – cadres)
Récupération (industries et commerce) - n° 3228
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018
Golf - n° 3283
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2018 : Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 13 juillet 2018
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
. Participation - BOCC 2018/24 : Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Travaux publics - n° 3005-1
Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Participation - BOCC 2018/25 : Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
. Epargne salariale - BOCC 2018/24 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP)
. Epargne salariale - BOCC 2018/25 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP)
. Epargne salariale - BOCC 2018/24 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)
. Epargne salariale - BOCC 2018/25 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)
. Epargne salariale - BOCC 2018/24 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises
. Epargne salariale - BOCC 2018/25 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises
. Formation professionnelle - BOCC 2018/25 : Avenant du 20 décembre 2017 relatif aux actions de formation des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "Période de professionnalisation" de l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Cartonnage (industries) - n° 3135
Métallurgie - Bas-Rhin - n° 3109-6
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 18 mai 2018 relatif aux RAEG, aux RMH et aux primes à compter de l'année 2018
Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - n° 3109-39
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 18 avril 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2018
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 18 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à compter de l'année 2018
Métallurgie - Loire-Atlantique - n° 3109-33
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 18 mai 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2018
Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 1000-69
. Prévoyance - BOCC 2018/19 : Avenant n° 36 du 21 avril 2017 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention)
Agriculture - Bouches-du-Rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - n° 1000-13
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/19 : Avenant n° 51 du 20 février 2018 relatif à la rémunération des TAM et des cadres (modifiant l'article 10.3 "Classification des emplois des techniciens et agents de maîtrise (TAM)", l'article 10.4 "Classification des emplois de cadres" et l'article 10.6 "Rémunération" de la convention)
Paysage (entreprises) - n° 3617
. Frais de santé - BOCC 2018/19 : Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC)
Chevaux de courses au galop (établissements d'entraînement) - n° 3615
. Temps de travail - BOCC 2018/19 : Avenant n° 74 du 9 janvier 2018 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "Cavaliers d'entrainement" de la convention)
Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - n° 3293
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2017
Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (flotte classique, flotte exploitée en relève et personnel sédentaire)
Création et événement (entreprises techniques) - n° 3355
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Avenant du 14 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires
. Négociation collective - BOCC 2018/25 : Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants de la branche aux entreprises de moins de 50 salariés
Chaussure (industrie) - n° 3163
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Accord du 22 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour l’année 2018 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2018 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Franche-Comté)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/25 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Franche-Comté)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2018 : Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Métallurgie - Puy-de-Dôme - Thiers - n° 3109-54
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er juin 2018
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2018
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2018
Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme - n° 3109-53
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 30 mars 2018 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques à compter du 1er avril 2018
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis à compter du 1er janvier 2018
Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 27 mars 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2018
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2018
Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - n° 3344
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 27 avril 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2018
Métallurgie - Allier - n° 3109-3
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est)
Agriculture - Var (exploitations et entreprises de la production agricole) - n° 1000-83
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 120 du 16 février 2018 relatif aux salaires et à la prime de transport étendu par arrêté du 11 juin 2018
Agriculture - Pyrénées-Orientales (exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières) - n° 1000-66
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 182 du 22 janvier 2018 relatif aux salaires pour la campagne des vendanges 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 181 du 22 janvier 2018 relatif aux salaires des non-cadres à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 180 du 22 janvier 2018 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 52 du 20 février 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 11 juin 2018
Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - n° 1000-67
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 14 du 18 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
Centres équestres - n° 3603
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 96 du 23 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
Caves coopératives vinicoles et leurs unions - n° 3604
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2018 : Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 11 juin 2018
Finances (sociétés financières) - n° 3059
. Négociation collective - BOCC 2018/24 : Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 43 de la convention)
Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - n° 3353
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
. Actualisation - BOCC 2018/24 : Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels (modifiant l'article 15.3 "Indemnité de licenciement" et l'article 19.2 "Congés exceptionnels" de la convention)
. Formation professionnelle - BOCC 2018/24 : Accord du 14 décembre 2017 relatif à la contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 4 "Dispositions financières" de l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA)
. Frais de santé - BOCC 2018/24 : Avenant n° 62 du 20 mars 2018 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé)
Cristal, verre, vitrail (professions regroupées) - n° 3281
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Accord du 16 mars 2018 relatif au travail en équipes successives (modifiant l'article 9 "Travail en équipes successives" de l'annexe I "Ouvriers et employés")
. Dialogue social - BOCC 2018/24 : Accord du 23 février 2018 relatif à l’agenda social de la CPPNI pour 2018
Cordonnerie - n° 3015
. Prévoyance - BOCC 2018/24 : Avenant du 6 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 45 "Retraite complémentaire et prévoyance" de la convention)
. Temps de travail - Journal officiel du 11 juillet 2018 : Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif au forfait annuel en jours étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Viandes (industrie et commerces de gros) - n° 3179
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône)
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - n° 3029
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Chais de Cognac)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/24 : Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
. Nouvelle convention : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018
. Nouvelle convention : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018
Dentaire (cabinets) - n° 3255
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
. Formation professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 juillet 2018
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 2 juillet 2018
. Frais de santé - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Avenant du 14 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant le chapitre VI "Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité" et l'article 16 "Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotage" de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
. Dialogue social - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 2 juillet 2018
. Formation professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Avenant du 6 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 10 "Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formation" de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Habillement et articles textiles (commerce de détail) - n° 3241
. Formation professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue étendu par arrêté du 29 juin 2018
Radiodiffusion - n° 3285
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 29 juin 2018
Journalistes - n° 3136
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 10 juillet 2018 : Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (radiodiffusion) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Conchyliculture - n° 3618
. Avantages acquis - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 23 du 4 juillet 2017 relatif aux avantages acquis (modifiant l'article 2 "Avantages acquis et hiérarchie des normes" de la convention) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) - n° 3157
. Négociation collective - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 67 S du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant du 19 juin 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Tourisme (organismes) - n° 3175
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 7 juillet 2018 : Avenant n° 18 du 20 avril 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) - n° 3234
. Formation professionnelle - Journal officiel du 6 juillet 2018 : Avenant du 5 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 10 "Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formation" de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Pharmacie (répartition pharmaceutique) - n° 3262
. Négociation collective - Journal officiel du 6 juillet 2018 : Accord du 15 décembre 2017 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) - n° 3047
. Négociation collective - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif aux frais de participation aux réunions de négociation (modifiant l'article 5 "Salariés mandatés" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Frais de santé - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Régime de base", l'annexe II "Régime option 1" et l'annexe III "Régime option 2" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Frais de santé - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 60 du 20 mars 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1.4 "Les ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé" et l'annexe II "Tableau des garanties" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Assurance (agences générales) - n° 3115
. Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Prévoyance - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 19 du 1er juin 2017 relatif au régime de prévoyance (insérant un article « Respect de la loi Eckert par l'organisme assureur » au chapitre V "Dispositions générales" de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Représentation des salariés - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales aux commissions paritaires (insérant un article 5.6 "Protection des membres des délégations syndicales eux différentes commissions paritaires" à la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Dialogue social - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 16 octobre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2018 étendu par arrêté du 29 juin 2018
Experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - n° 3020
. Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2017-2018 étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Prévoyance - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 21 mars 2017 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance pour les années 2016, 2017 et 2018 (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017, aux jours fériés et au repos hebdomadaire étendu par arrêté du 29 juin 2018
Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
. Formation professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du CQPI « vendeur conseil en magasin adapté au secteur maroquinerie » étendu par arrêté du 29 juin 2018
. Négociation collective - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant n° 39 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 36 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
. Négociation collective - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) - personnel salarié - étendu par arrêté du 29 juin 2018
Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 29 juin 2018
Banque - n° 3161
. Congés / Absences - Journal officiel du 5 juillet 2018 : Avenant du 18 septembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 59.1 "Autorisation d'absence" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018
. Frais de santé - BOCC 2018/23 : Avenant n° 24 du 15 mars 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
. Classification - BOCC 2018/23 : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d'accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)
. Dialogue social - BOCC 2018/23 : Avenant n° 4 du 9 février 2018 relatif à la contribution du dialogue social (modifiant le titre de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme)
Missions locales et PAIO - n° 3304
. Prévoyance - BOCC 2018/23 : Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention)
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
. Temps de travail - BOCC 2018/23 : Avenant n° 2017/36 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge des temps et frais de déplacement (modifiant l'article 14 "Les déplacements" du titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention)
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - n° 3294
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2018
Charcuterie (industries) - n° 3125
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 6 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
. Dialogue social - BOCC 2018/23 : Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces) - n° 3311
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Avenant du 25 janvier 2018 relatif aux salaires
Métallurgie - Vendée - n° 3325
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 2 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 2 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 2 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2018
Métallurgie - Région parisienne - n° 3126
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Avenant du 31 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (résidences de tourisme)
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) - n° 3004
. Adhésion - BOCC 2018/23 : Adhésion de l'Union fédérale de l’industrie et de la construction de l’UNSA (UFIC-UNSA) à la convention, par lettre du 29 mars 2018
Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes (industries) - n° 3137
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/23 : Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie)
Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - n° 1000-84
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2018 : Avenant n° 97 du 9 février 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 11 mai 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2018 : Avenant n° 35 du 21 avril 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 11 mai 2018
Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - n° 1000-46
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2018 : Avenant n° 82 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 11 mai 2018
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mai 2018 : Avenant n° 86 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 mai 2018
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
. Frais de santé - BOCC 2018/22 : Avenant n° 59 du 15 février 2018 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties" et l'article 5 "Cotisations" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé)
. Dialogue social - BOCC 2018/22 : Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social
. Négociation collective - BOCC 2018/22 : Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
. Prévoyance - BOCC 2018/22 : Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 13.8 "Garantie rente éducation" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires
. Temps de travail - BOCC 2018/22 : Avenant n° 1 du 12 février 2018 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 15.6 "Emploi des salariés à temps partiel" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2018 (Normandie)
Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Bâtiment - Haute-Normandie - n° 3107-1
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2018 (Normandie)
Pompes funèbres - n° 3269
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
Métallurgie - Seine-et-Marne - n° 3109-63
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Accord du 21 février 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/22 : Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/20 : Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/20 : Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
Bâtiment - Languedoc-Roussillon - n° 3107-18
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/20 : Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires
Boulangerie - pâtisserie (industries) - n° 3102
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
Panneaux à base de bois (industrie) - n° 3113
. Négociation collective : Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
. Nouvelle convention - BOCC 2018/20 : Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
. Nouvelle convention - BOCC 2018/20 : Accord de méthode du 16 janvier 2018 relatif au remplacement de la convention collective du 4 décembre 2012
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
Miroiterie, transformation et négoce du verre - n° 3050
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/21 : Avenant n° 35 du 15 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
Presse hebdomadaire régionale (cadres et employés) - n° 3291
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/21 : Accord du 31 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (presse périodique régionale) - cadres
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/21 : Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires
Métallurgie - Drôme et Ardèche - n° 3109-18
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/21 : Avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter du 1er janvier 2018
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (non étendue) (n° 3193-1)
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (non étendue) (n° 3258-1)
Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
Mieux comprendre la représentativité

References: l'article 11
 l'article 63
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 13
 l'article 43
 l'article 15
 l'article 19
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 45
 l'article 16
 l'article 10
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 16
 l'article 5
 l'article 36
 l'article 59
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 14
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 13
 l'article 15