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Timestamp: 2016-10-23 14:24:47+00:00

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6B_274/2009 (16.02.2010)
Minist�re public du canton de Vaud, rue de l'Universit� 24, 1005 Lausanne,
Ordonnance de non-lieu (l�sions corporelles simples, abus d'autorit�),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Tribunal d'accusation, du 18 mars 2009.
Le 26 f�vrier 2007, X.________, alors d�tenu aux �tablissements p�nitentiaires de la Plaine de l'Orbe (ci-apr�s: EPO), a port� plainte aupr�s des juges d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois. Il all�guait notamment que, le 24 f�vrier 2007, ses gardiens avaient fait un usage injustifi� et disproportionn� de la force, d'une part en le plaquant violemment au sol alors qu'il ne leur opposait aucune r�sistance et, d'autre part, en lui mettant des menottes, serr�es au point de le faire saigner aux poignets. Sans proc�der � aucune v�rification, le juge d'instruction en charge du dossier puis le Tribunal d'accusation du canton de Vaud, sur recours, ont refus� de suivre � cette plainte.
Par arr�t 6B_319/2007 du 19 septembre 2007, constatant une violation du droit constitutionnel � une enqu�te officielle approfondie et effective sur toute all�gation d�fendable de traitements prohib�s par les art. 10 Cst. et 3 CEDH, la cour de c�ans a admis un recours de X.________, annul� les d�cisions cantonales et renvoy� la cause au juge d'instruction pour enqu�te et nouvelle d�cision.
Sur renvoi, le juge d'instruction a vers� au dossier le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 attestant les l�sions subies par X.________, ainsi que des copies d'une expertise psychiatrique de celui-ci et de divers rapports de la direction des EPO. Il a aussi entendu, sur les faits de la cause, les gardiens intervenus le 24 f�vrier 2007, puis X.________ lui-m�me. Le 2 mars 2009, il a rendu une ordonnance de non-lieu.
Par arr�t du 18 mars 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirm� cette ordonnance.
Par m�moire personnel du 28 mars 2009, X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont il demande l'annulation, avec renvoi de la cause aux autorit�s cantonales pour continuation de l'enqu�te.
� titre pr�alable, il demande � �tre pourvu d'un avocat d'office sp�cialis� en droit international.
Par m�moire personnel du 21 f�vrier 2009, X.________ avait recouru au Tribunal f�d�ral contre un arr�t du Tribunal d'accusation du 9 f�vrier 2009, qui avait rejet� une demande de r�cusation que le recourant avait pr�sent�e le 26 janvier 2009 contre le juge d'instruction saisi de sa plainte.
La I�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre le rejet de cette demande de r�cusation par arr�t 1B_144/2009 du 4 juin 2009.
Le recourant se plaint du fait que l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ne lui a pas �t� notifi�e personnellement, mais par l'interm�diaire de son avocat d'office, dont il ne voulait plus. Il fait ainsi valoir une violation des r�gles cantonales de proc�dure qui r�gissent la notification des actes judiciaires.
Le recours en mati�re p�nale n'est pas ouvert pour violation du droit cantonal. Le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler l'application de celui-ci que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel du citoyen (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario). En l'esp�ce, l'avocat d'office du recourant en proc�dure cantonale a transmis l'ordonnance de non-lieu � son client. Le recourant a ainsi eu tout loisir de saisir le Tribunal d'accusation, qui a contr�l� le bien-fond� du non-lieu. D�s lors, m�me si elle �tait av�r�e, l'irr�gularit� suppos�e de la notification ne violerait en tout �tat de cause aucun droit constitutionnel du recourant, de sorte que, dans la mesure o� il est recevable, le moyen est mal fond�.
Le recourant conteste aussi l'impartialit� du juge d'instruction, pour les m�mes motifs que ceux sur lesquels il avait fond� sa demande de r�cusation.
Se heurtant � l'autorit� de l'arr�t 1B_144/2009 du 4 juin 2009, par lequel la I�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre le rejet de la demande de r�cusation, ce grief est irrecevable.
Pour le surplus, bien qu'il conclue au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales pour continuation de l'enqu�te, le recourant ne pr�tend pas, ni dans son m�moire du 28 mars 2009 ni dans celui du 21 f�vrier 2009 auquel il se r�f�re, que les mesures prises par le juge d'instruction seraient lacunaires. Il soutient seulement, en substance, qu'une fois corrig�es les constatations de fait manifestement inexactes des autorit�s cantonales (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), il appara�tra que les fonctionnaires p�nitentiaires intervenus le 24 f�vrier 2007 ont commis � son pr�judice le d�lit de l�sions corporelles simples et le crime d'abus d'autorit� et, par voie de cons�quence, que l'arr�t attaqu� viole les art. 123 et 312 CP.
3.1 Seules ont qualit� pour former un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral les personnes qui justifient d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF). Un int�r�t de fait ne suffit pas.
3.1.1 La loi p�nale de fond ne conf�re pas au l�s� un droit � l'application des peines et mesures qu'elle pr�voit. Au regard de la loi, l'action p�nale appartient au minist�re public, qui est d�s lors en principe le seul � pouvoir remettre en cause une d�cision favorable au pr�venu. Sous r�serve des cas o� il s'est vu d�nier le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF), le simple l�s�, qui n'a pas la qualit� de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation � obtenir l'annulation d'une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale lorsque celle-ci a �t� rendue en violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, si cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (cf. ATF 6B_540/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.7.2; 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; 120 Ia 157 consid. 2a p. 159 s). Ainsi, le simple l�s� peut faire valoir que l'autorit� inf�rieure a refus� � tort d'entrer en mati�re sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donn� l'occasion de s'exprimer, de formuler des r�quisitions tendant � l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualit� pour recourir sur le fond, il ne peut contester ni l'appr�ciation des preuves, ni le rejet d'une r�quisition de preuve motiv� par l'appr�ciation anticip�e de celle-ci ou par le d�faut de pertinence juridique du fait � �tablir (cf. arr�t 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 consid. 1 et les r�f�rences).
Lorsque l'infraction qu'il d�nonce l'a directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� est une victime au sens de la LAVI. Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, qui met en oeuvre pour le recours en mati�re p�nale le droit de recours reconnu aux victimes par l'art. 37 al. 1 let. c LAVI (anciennement par l'art. 8 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions; RO 1992 2465), la victime qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral �galement sur le fond, si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Toutefois, suivant la jurisprudence rendue � propos de l'art. 270 aPPF, qui reste valable pour l'interpr�tation de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234), la victime n'a pas de pr�tention civile, au sens de ces dispositions, si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�ts 6B_480/ 2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2 et les r�f�rences, notamment ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 6B_380/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1).
En l'esp�ce, le recourant soutient qu'il r�sulte de l'enqu�te men�e par le juge d'instruction que des fonctionnaires de l'administration p�nitentiaire vaudoise ont commis � son pr�judice le d�lit de l�sions corporelles simples (art. 123 CP) et le crime d'abus d'autorit� (art. 312 CP). Dans le canton de Vaud, la responsabilit� de l'�tat pour les dommages que les fonctionnaires causent dans l'exercice de leurs fonctions est r�gie par la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'�tat, des communes et de leurs agents (RS/VD 170.11), dont l'art. 5 exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent envers le l�s�. Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles, le recourant ne peut d�s lors pas fonder sa vocation � recourir sur sa qualit� de victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
3.1.2 Il reste � examiner si, � d�faut de pouvoir se fonder sur la loi p�nale ou sur sa qualit� de victime LAVI, le recourant peut se pr�valoir d'un droit constitutionnel � l'application des peines pr�vues par les art. 123 et 312 CP.
3.1.2.1 La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants conclue � New York le 10 d�cembre 1984 (ci-apr�s: la convention de New York; RS 0.105), entr�e en vigueur pour la Suisse le 26 juin 1987, oblige les �tats parties � se doter d'une loi qui punisse de mani�re appropri�e les actes de torture, ainsi que les actes constitutifs de peines ou de traitements cruels, inhumains ou d�gradants, et � instituer des tribunaux comp�tents pour appliquer cette loi (cf. art. 4, 5 et 16 de la convention de New York). L'art. 12 oblige les �tats parties � veiller � ce que les autorit�s comp�tentes proc�dent imm�diatement � une enqu�te impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un tel acte a �t� commis sur un territoire soumis � leur juridiction. En outre, aux termes de l'art. 13, 1�re phrase, de la convention, tout �tat partie assure � toute personne qui pr�tend avoir �t� soumise � la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorit�s comp�tentes dudit �tat qui proc�deront imm�diatement et impartialement � l'examen de sa cause.
Comme tout trait�, la convention de New York doit �tre interpr�t�e de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer aux termes du trait� dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but (art. 31 � 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des trait�s; RS 0.111; ATF 130 I 312 consid. 4.1 p. 326 et les r�f�rences). La convention de New York a pour but de pr�venir la torture, ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, notamment en interdisant que les auteurs de tels traitements b�n�ficient de l'impunit� (cf. Message du 30 octobre 1985 concernant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, FF 1985 III 273 ss, ch. 33). � cet effet, elle oblige les �tats parties � punir les auteurs de traitements prohib�s (cf. art. 4, 5, 12 et 16, consid�r�s dans leur ensemble). S'agissant de la torture proprement dite, la convention reprend en cela une obligation qui appartient d�sormais au droit international imp�ratif (cf. jugement du Tribunal p�nal international pour l'Ex-Yougoslavie Le Procureur contre Anto Furundzija du 10 d�cembre 1998, � 153 ss).
C'est dans ce contexte que la premi�re phrase de l'art. 13 de la convention oblige les �tats parties � reconna�tre aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s, d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, ainsi que cela ressort clairement de la version anglaise de la convention, un droit propre � une enqu�te prompte et impartiale. Cette enqu�te devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables, le droit individuel pr�vu par l'art. 13 ne peut pas �tre compris, replac� dans l'ensemble des dispositions de la convention, comme ayant une port�e exclusivement proc�durale; il englobe aussi un droit � l'application de la loi p�nale dont les �tats parties doivent se doter.
Il en va de m�me des droits dits proc�duraux qui r�sultent de l'art. 3, combin� avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH. En effet, d'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, lorsqu'un individu affirme de mani�re d�fendable avoir subi, de la part de la police ou d'autres fonctionnaires de l'�tat, des traitements contraires � l'art. 3 CEDH, cette derni�re disposition conventionnelle, combin�e avec le devoir g�n�ral que l'art. 1 CEDH impose aux �tats parties de reconna�tre � toute personne relevant de leur juridiction les droits et libert�s d�finis dans la CEDH (en ce sens: arr�t Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998, Recueil CourEDH 1998-VIII, � 102) ou avec l'obligation pr�vue � l'art. 13 CEDH d'ouvrir un recours national effectif � toute personne qui se pr�tend victime d'une violation de la CEDH (en ce sens: arr�t Bati et autres contre Turquie du 3 juin 2004, Recueil CourEDH 2004-IV p. 217, � 133 ss), oblige les autorit�s comp�tentes de l'�tat en cause � proc�der � une enqu�te officielle approfondie et effective. Celle-ci doit pouvoir mener � l'identification et � la punition des responsables (arr�t Krastanov contre Bulgarie du 30 septembre 2004, � 57 et les arr�ts cit�s). D'apr�s la Cour europ�enne, les obligations des autorit�s comp�tentes s'�tendent au del� du stade de l'instruction pr�liminaire: c'est l'ensemble de la proc�dure, y compris la phase du jugement, qui doit satisfaire aux imp�ratifs de l'interdiction pos�e par l'art. 3 CEDH. Les autorit�s judiciaires internes ne doivent en aucun cas s'av�rer dispos�es � laisser impunies des atteintes � l'int�grit� physique et morale des personnes (cf. arr�t Okkal? contre Turquie du 17 octobre 2006, � 65). En particulier, une condamnation des responsables de traitements d�gradants � une peine excessivement cl�mente viole l'art. 3 CEDH, m�me si la victime a obtenu par ailleurs la reconnaissance des mauvais traitements qu'elle a subis (cf. arr�t Okkal?, � 71 ss; arr�t G�fgen contre Allemagne du 30 juin 2008, � 78 a contrario), voire une indemnit� (cf. arr�t Krastanov, � 60). Ainsi, d'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'art. 3 CEDH ne fait pas qu'interdire la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants; il en d�rive aussi une obligation positive substantielle des �tats parties de punir de mani�re appropri�e les auteurs et les complices de traitements prohib�s et un droit corr�latif de la victime � l'application, aux responsables de ces traitements, des peines et mesures pr�vues par la loi p�nale.
Il n'y a aucune raison que les art. 7 Pacte ONU II et 10 al. 3 Cst., qui interdisent �galement la torture et tous les autres peines et traitements cruels, inhumains ou d�gradants, accordent une protection moindre � l'individu que la convention de New York et l'art. 3 CEDH. D�s lors comme la victime de traitements prohib�s par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. dispose d'un droit constitutionnel � l'application de la loi p�nale aux responsables, la partie plaignante qui pr�tend avoir �t� victime de tels traitements et qui a particip� � la proc�dure devant l'autorit� inf�rieure a qualit� pour recourir sur le fond au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance de classement ou de non-lieu, ou contre le jugement d'acquittement, rendu en faveur des pr�tendus responsables.
3.1.2.2 Pour tomber sous le coup de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst., un mauvais traitement doit en principe �tre intentionnel (cf., pour l'art. 3 CEDH, arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Pretty contre Royaume-Uni du 29 avril 2002 � 50 et D. contre Royaume-Uni du 2 mai 1997, Recueil CourEDH 1997-III p. 792 � 49) et atteindre un minimum de gravit�. L'appr�ciation de ce minimum d�pend de l'ensemble des donn�es de la cause, notamment de la dur�e du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'�ge et de l'�tat de sant� de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit �tre qualifi� de d�gradant s'il est de nature � cr�er des sentiments de peur, d'angoisse et d'inf�riorit� propres � humilier ou � avilir la victime, de fa�on � briser sa r�sistance physique ou morale ou � la conduire � agir contre sa volont� ou sa conscience (cf. arr�t G�fgen, � 65 s. et les arr�ts cit�s). Comme la convention de New York et les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. prohibent les peines et traitements d�gradants, il y a �galement traitement d�gradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but, non d'amener la victime � agir d'une certaine mani�re, mais de la punir. Lorsqu'un individu se trouve priv� de sa libert�, l'utilisation � son �gard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement n�cessaire par son comportement porte atteinte � la dignit� humaine et constitue, en principe, une violation de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. (cf., pour l'art. 3 CEDH, arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Rivas contre France du 1er juillet 2004, � 37 et les arr�ts cit�s; Dominique Favre, in Commentaire romand, n� 24 ad art. 91 CP).
Dans le cas pr�sent, le recourant all�gue que, pour le punir d'avoir d�t�rior� sa cellule, ses gardiens l'ont plaqu� violemment au sol, lui causant des l�sions corporelles � la t�te et des douleurs intenses dans les c�tes, et qu'ils lui ont ensuite entaill� intentionnellement les poignets, en serrant excessivement les menottes. Cette punition constituerait, si elle se v�rifiait telle qu'all�gu�e, un traitement d�gradant prohib� par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. Le recourant a d�s lors qualit� pour contester le bien-fond� du non-lieu en tant qu'il rejette ses all�gations pr�cit�es. Aussi convient-il d'entrer en mati�re sur son moyen.
3.2.1 L'arr�t attaqu� retient par renvoi aux d�positions des surveillants entendus par le juge d'instruction, qu'en raison d'un diff�rend avec le surveillant-chef, qui refusait de le laisser t�l�phoner � sa soeur, le recourant a, le 24 f�vrier 2007 entre 16h00 et 17h00, cass� le caisson protecteur de la t�l�vision, la fen�tre et le lavabo de sa cellule. Il a donc �t� d�cid� de le transf�rer dans une cellule s�curis�e, �quip�e de mobilier en b�ton. Comme il refusait de coop�rer, ce transfert a �t� ex�cut� de force. D'apr�s les autorit�s cantonales, cette op�ration s'est d�roul�e sans coups ni blessures de part et d'autre. Vers 22h30, le recourant a demand� � voir le directeur des EPO ou un membre du service m�dical. Le surveillant-chef lui a demand� de patienter jusqu'au lendemain. Le recourant a r�it�r� sa demande, en mena�ant de se taper la t�te contre les murs s'il n'obtenait pas satisfaction. Le surveillant-chef a refus�. Le recourant l'a ensuite rappel�, disant qu'il s'�tait fait mal � la main. Pour persuader le surveillant-chef d'acc�der cette fois-ci � sa demande, il lui a annonc� que, s'il refusait toujours de lui donner satisfaction, il se casserait la main, de fa�on qu'il se trouve alors dans l'obligation de faire appel imm�diatement au service m�dical. Le surveillant-chef a confirm� son refus. Le recourant a alors cass� le caisson protecteur de la t�l�vision, le miroir et le radiateur de sa nouvelle cellule, provoquant une inondation de son secteur. Pour qu'il puisse �tre proc�d� aux r�parations les plus urgentes, il a �t� d�cid� de l'�vacuer provisoirement de sa cellule. Comme le recourant refusait d'entendre raison et de coop�rer, il a �t� transf�r� de force par trois surveillants dans le local des douches, o� il a �t� gard� quelque temps � plat ventre, menott� dans le dos, chevilles entrav�es. Un psychiatre s'est entretenu avec lui � ce moment-l�. Il a �t� replac� d�s que possible dans sa cellule. Cette op�ration s'est d�roul�e sans coups ni blessures de part et d'autre. Selon l'appr�ciation des autorit�s cantonales, les blessures attest�es par le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 - savoir: un h�matome fronto-temporal droit de 11 cm sur 3, des dermabrasions frontales, un petit h�matome sous-orbitaire droit, une contusion de la face lat�rale du poignet droit avec dermabrasion de 1 cm2 ainsi que des douleurs � la palpation de l'arc lat�ral de la 9�me c�te � droite - �taient parfaitement compatibles avec les blessures que le recourant s'�tait inflig�es lui-m�me en se livrant � ses d�pr�dations, avec des gestes auto-agressifs tels que ceux qu'ils avaient annonc�s au surveillant-chef et avec les quelques blessures l�g�res qui ont pu lui �tre caus�es lors des interventions n�cessaires et proportionn�es du personnel p�nitentiaire. Une condamnation des surveillants pour l�sions corporelles et abus d'autorit� �tait ainsi d'embl�e exclue.
3.2.2 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 14 � 2 Pacte ONU II, 6 � 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). En tant qu'ils r�gissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge du fond ne peut retenir un fait d�favorable � l'accus� que s'il est convaincu de la mat�rialit� de ce fait, de sorte que le doute profite � l'accus� (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Comme r�gles de l'appr�ciation des preuves, en revanche, ces principes sont viol�s si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37).
3.2.2.1 Ces principes s'appliquent notamment lorsque l'accusation porte sur des traitements prohib�s par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. Certes, selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, lorsqu'un individu est plac� en garde � vue alors qu'il se trouve en bonne sant� et que l'on constate qu'il est bless� au moment de sa lib�ration, il incombe � l'�tat de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures, � d�faut de quoi l'art. 3 CEDH est manifestement viol� (cf. Selmouni contre France du 28 juillet 1999, Recueil CourEDH 1999-V � 87). La Cour europ�enne fonde cette pr�somption sur l'�tat de vuln�rabilit� de toute personne plac�e en garde � vue, qui se trouve enti�rement aux mains des fonctionnaires de police (cf. arr�ts Turan Cakir contre Belgique du 10 mars 2009, � 54 et les arr�ts cit�s, notamment l'arr�t Rivas contre France du 1er avril 2004, � 38). Comme un d�tenu se trouve en mains des fonctionnaires de l'administration p�nitentiaire de la m�me mani�re qu'un gard� � vue se trouve en mains de la police, la m�me solution s'applique en cas de blessures constat�es sur un d�tenu apr�s une intervention des gardiens: le lien de causalit� entre l'action des seconds et les blessures constat�es sur le premier est pr�sum�. Toutefois, au contraire de la pr�somption d'innocence, cette pr�somption n'est qu'une pr�somption de fait ou de l'homme, puisqu'il suffit, pour la renverser, que soient �tablis des faits qui font peser un doute sur la version du plaignant (cf. arr�t Turan Cakir, � 54 et les arr�ts cit�s). Elle ne renverse ni n'all�ge le fardeau de la preuve, qui repose enti�rement sur l'accusation.
3.2.2.2 Le droit constitutionnel � l'application de la loi p�nale aux responsables de traitements prohib�s par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. n'oblige pas les autorit�s comp�tentes � continuer les poursuites lorsqu'une condamnation se r�v�le d'embl�e exclue. S'il appara�t au terme de l'instruction pr�paratoire que, d'un point de vue objectif, il subsiste, sur la mat�rialit� des mauvais traitements all�gu�s ou sur l'identit� des responsables, des doutes s�rieux et irr�ductibles, de sorte que les pr�venus devraient de toute fa�on �tre acquitt�s en vertu du principe in dubio pro reo s'ils �taient renvoy�s en jugement, l'autorit� comp�tente ne viole pas les droits constitutionnels de la partie plaignante en classant l'affaire ou en pronon�ant un non-lieu.
Dans le cas pr�sent, le recourant admet que le comportement des surveillants lors de la seconde intervention a �t� "plus ou moins correct"; en revanche, il all�gue avoir �t� victime de violences lors de la premi�re intervention, entre 16h00 et 17h00 (cf. dossier cantonal, PV d'audition 12, p. 1). Mais aucun �l�ment du dossier ne vient �tayer tant soit peu ces derni�res all�gations. Rien ne prouve que le recourant ait �t� bless� au poignet par des menottes trop serr�es. Il a pu tout aussi bien se causer lui-m�me cette l�sion en tentant de se lib�rer de ses menottes ou en donnant des coups � mains nues dans le mat�riel qui �quipait ses cellules. De mani�re g�n�rale, les l�sions attest�es par le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 sont parfaitement compatibles avec celles qui ont pu r�sulter d'un emploi proportionn� de la force pour contraindre le recourant, qui s'y opposait, � quitter sa cellule et � int�grer une cellule s�curis�e. Les constatations de fait des autorit�s cantonales ne sont d�s lors pas manifestement inexactes au sens des art. 97 al. 2 et 105 al. 1 LTF.
Le crime d'abus d'autorit� (art. 312 CP) suppose que le fonctionnaire qui en est l'auteur ait abus� des pouvoirs coercitifs que lui conf�re sa charge, en les employant dans un but qui sortait manifestement de ses attributions ou en utilisant des moyens manifestement excessifs (ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 212 ss). D�s lors qu'il entre dans les attributions l�gales des surveillants p�nitentiaires de transf�rer un d�tenu qui saccage sa cellule dans une cellule s�curis�e, au besoin par la force, et que les l�sions attest�es par le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 peuvent fort bien r�sulter d'un emploi proportionn� de la force, si ce n'est des propres actes du recourant, il est exclu que l'un ou l'autre des surveillants qui ont particip� � la premi�re intervention puisse �tre condamn� pour abus d'autorit�. En outre, conform�ment � l'art. 14 CP, les actes autoris�s par la loi ne sont pas punissables. Comme il est possible, voire vraisemblable, que les l�sions subies par le recourant ont r�sult� d'un emploi de la force autoris� par la loi et proportionn�, si ce n'est des actes propres du recourant, il est �galement exclu que l'un ou l'autre des surveillants soit condamn� pour le d�lit de l�sions corporelles simples (art. 123 CP).
Aussi, le recours doit-il �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme ses conclusions sont apparues d'embl�e d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits � 500 fr. compte tenu de sa situation financi�re.

References: art. 10
 art. 95
 art. 123
 art. 81
 art. 81
 ATF 
 ATF 
 art. 123
 art. 4
 ATF 
 art. 4
 CourEDH 
 CourEDH 
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 CourEDH 
 art. 7
 art. 7
 art. 91
 art. 7
 art. 14
in dubio
 art. 7
 CourEDH 
 art. 7
in dubio
 art. 97