Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7BB23523960804CB29A9061A0A6497EA.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000032510914&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032510730
Timestamp: 2017-12-16 01:21:34+00:00

Document:
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 | Legifrance
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NOR: MENE1610490A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/MENE1610490A/jo/texte
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 335-14 ;
L'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 6-2, après le mot : « chinois, » est inséré le mot : « coréen, » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 6-2, après les mots : « du cambodgien, » sont insérés les mots : « du coréen, » ;
3° A l'article 6-3, après les mots : « le cambodgien, » sont insérés les mots : « le coréen, ».
L'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2-2, après le mot : « chinois, » est inséré le mot : « coréen, » ;
2° A l'article 2-3, après les mots : « le cambodgien, » sont insérés les mots : « le coréen, » ;
3° A l'article 5, après les mots : « du cambodgien, » sont insérés les mots : « du coréen, ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5