Source: http://www.a-m-l.be/fr/page2-ventes.html
Timestamp: 2017-12-18 10:36:42+00:00

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﻿ Atelier Marcel Lambert - Vente de matériel de manutention et génie civil - Manitou - Hitachi - Kubota
Vente de matériel de manutention et génie civil - Manitou - Hitachi - Kubota
Pour toute question concernant la vente de machines neuves et d'occasions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 071/919.919 ou via le formulaire de contact
Agent officiel Manitou, Kubota et Hitachi, nous mettons à votre disposition près de 200 machines à louer dont des mini pelles, pelles excavatrices, chargeurs sur pneus, chariots télescopiques, chariots élévateurs, nacelles, télescopiques rotatifs... mais vous trouverez également un catalogue destiné à la vente de matériel de manutention et génie civil.
Retrouvez sur nos pages dédiées à la vente d'engins de chantier disponibles en occasions ou en neufs.
Vente de matériel neuf (spécialisé dans les machines pour le BTP)
vente de matériel d'occasion (spécialisé dans les machines pour le BTP)
Sauf dérogations expresses et écrites, toutes nos offres, correspondances, factures et transactions sont régies par les présentes conditions générales, y compris les conditions particulières, sauf si, exceptionnellement, ces dernières n’existent pas.
Option de nos offres : 15 jours sauf stipulations contraires et sauf vente entre-temps.
Nos devis de réparation ou d’installation sont établis aussi exactement que possible, mais sans engagement de notre part.
Art. 4 Délais de livraison
Nos délais sont toujours fixés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Aucune indemnité ne sera due par nous à titre de dommages et intérêts ou autre pour retard de livraison en raison de cas fortuits et de force majeure tels que : accidents, grèves, lock out, bris d’outillage, pénurie ou mise à disposition tardive de pièces ou de matériel de transport. Ces cas énumérés d’une manière non limitative et ceux y assimilés ne peuvent être prétextes pour résilier le marché conclu.
Les engins qui nous sont confiés pour les réparations sont gardés gratuitement en nos établissements ; Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour la disparition ou endommagement de ces engins ou des parties de ceux-ci. Notre responsabilité est également exclue en cas de vol, incendie, troubles, grèves et autres causes semblables.
Après livraison du matériel, le client déclare abandonner tout recours contre notre société du fait d’accidents causés à des personnes ou à des tiers.
En cas de vente de matériel, la garantie n’est applicable que si cette mention est indiquée sur nos factures, offres ou correspondances afférentes au marché conclu. Elle n’est effective que pour la durée indiquée, et à partir de la date de livraison du matériel. La garantie de bonne exécution de nos réparations se limite au remplacement gratuit de la malfaçon si notre responsabilité est en cause et reconnue. Dans tous les cas il appartient au client de prouver cette malfaçon. Pour toutes nos transactions, la garantie ne sort ses effets que lorsque le matériel ou partie de matériel a été utilisé conformément à sa destination, entretenu selon les prescriptions du constructeur ou des nôtres, et piloté par un personnel qualifié à cet effet.
Nous sommes exonérés de toute garantie si pendant la durée de celle-ci, le matériel es confié à des tiers chargés de vérifier son fonctionnement ou de le réparer ou si des pièces fournies ont été remplacées par d’autres, de provenance étrangère à notre société.
Nous nous réservons le droit en cas de responsabilité de notre part, de modifier si nous le jugeons opportun les dispositifs existants du matériel, en vue de satisfaire aux garanties qui nous incombent.
Si le matériel est utilisé jour et nuit, la garantie est réduite de plein droit de deux tiers. Elle n’est acquise dans sa totalité que pour des prestations normales du matériel, de huit heures par jour ouvrable.
En cas de cession ou de transmission du matériel nous sommes affranchis de plein droit de toute garantie. Le client s’interdit par conséquent de faire état dans cette hypothèse, de l’existence d’une garantie de notre part.
Le matériel, partie de matériel ou pièces de rechange restent notre propriété jusqu’à complet paiement.
Art. 13 Réclamations
Cinq jours après la réception d’une facture, bordereau pour relevé, il ne sera plus admis aucune réclamation. Toutes réclamations doivent se faire par écrit.
Une erreur ou une contestation de moins de 20 % n’empêche pas l’exigibilité à l’échéance du paiement de la facture.
Art. 15 Essais
Après réparation, révision ou vente de matériel, nous nous réservons le droit d’effectuer tous les essais que nous jugeons utiles avant la livraison de celui-ci.
Art. 16 Cautionnement
Aucune somme ne peut être soustraite de nos factures pour servir de cautionnement ou de garantie de bonne exécution.
Art. 17 Paiements et échéance
Nos factures sont payables exclusivement à notre adresse.
Sauf conventions particulières, nos factures sont dressées en fin de mois et dans tous les cas immédiatement après la livraison du matériel réparé ou d’occasion. Les factures partielles d’état d’avancement sont payables à 30 jours au même titre que les factures finales, sauf stipulations contraires.
Nous nous réservons toujours le droit d’exiger toutes garanties, ou garanties complémentaires de paiement ou de bonne fin avant ou pendant l’exécution d’un marché.
Art. 20 Clause de réserve de propriété
L’équipement reste la propriété entière du fournisseur jusqu’à complet paiement de son prix, des frais annexes et taxes. L’acheteur s’engage, jusqu’à complet paiement du prix de l’équipement, à ne pas modifier ou enlever les marques d’identification apposées par le fournisseur sur le dit équipement. L’acheteur n’a pas le droit de revendre l’équipement jusqu’à ce qu’il se soit acquitté de la totalité du paiement du prix. L’acheteur, par ailleurs, assume les risques de l’équipement dès la livraison et, notamment, les risques de perte, d’avarie, de destruction et de dommage.
En cas de paiement par effet accepté, pour autant que nous ayons préalablement agréé ce mode de paiement, touts les frais, agios, timbres, présentation, etc.… sont à charge du tiré et payables au comptant.
Art. 22 Clause résolutoire expresse
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, même non officiel, ou tout fait pouvant laisser prévoir l’insolvabilité de l’acheteur entraîne la résolution de plein droit du contrat avenu entre parties, sans qu’une intervention judiciaire quelconque ne soit nécessaire, avec effet immédiat au jour de la notification, par lettre recommandée, de la volonté du vendeur de résilier le contrat, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure antérieure à cette notification et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Art. 23 Non-paiement et intérêts
En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de surprendre les travaux en cours. Le non-paiement à une échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes dues.
En cas de retard de paiement, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, les intérêts moratoires sont dus de plein droit au taux de 18 % l’an et sans conférer pour cela un droit de prorogation de crédit.
Il est expressément convenu qu’en cas de non-paiement à l’échéance, le montant des sommes dues sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 25 € à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des intérêts moratoires et tous autres dommages et intérêts éventuels.
En cas de litiges généralement quelconques résultant directement ou indirectement de toute transaction conclue seuls des Tribunaux de Charleroi sont compétents.
ATELIERS MARCEL LAMBERT s.a.
Route de Gosselies, 568

References: Art. 4

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 20

Art. 22

Art. 23