Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=283
Timestamp: 2019-03-24 13:27:38+00:00

Document:
Hénart (Laurent) - Meurthe-et-Moselle (54)
Les votes de Laurent Hénart
Né(e) le 15/10/1968
Adresse électronique : lhenart@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.laurenthenart.com
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 159 de Mme Hostalier à l'article 11 A (présidence, par le Défenseur des enfants, du collège chargé de son domaine de compétences)
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 158 de Mme Hostalier à l'article 8 (mention des majeurs protégés)
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 170 de Mme Antier à l'article 6 (coordination avec l'amendement dur l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou ses adjoints)
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture) : amendement n° 168 de Mme Antier à l'article 6 (coordination avec l'amendement à l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou de ses adjoints)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

References: l'article 11
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5