Source: https://afcdrp.com/qui-sommes-nous/objectifs/abolition-des-armes-nucleaires/
Timestamp: 2019-09-23 10:54:12+00:00

Document:
Abolition des armes nucléaires - AFCDRP-Maires pour la Paix France
Aucun moyen efficace de porter secours à un nombre important de survivants d’une explosion nucléaire, tout en garantissant la sécurité des intervenants, n’existe actuellement au niveau national ou n’est envisageable au niveau international. Dans le cas des armes nucléaires, la prévention – notamment à travers l’élaboration d’un traité juridiquement contraignant visant à proscrire et à éliminer ces armes – représente la seule voie d’avenir possible.
Peter Maurer, Président du CICR, Conférence internationale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires Oslo, 4-5 mars 2013.
Le constat dressé par le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) à l’occasion de la première Conférence sur l’impact humanitaire des armes nucléaires, organisée en mars 2013 à Oslo par le gouvernement norvégien, est sans appel. L’AFCDRP-Maires pour la Paix France partage cette analyse qui va dans le sens de son action en faveur d’une culture de la paix dans un monde sans armes nucléaires.
Le pouvoir de destruction totale dont les hommes se sont dotés, à travers quelques États, a modifié la réalité du monde dans lequel nous évoluons tous. Cette réalité ne peut qu’avoir des incidences sur notre vie quotidienne, les objectifs du millénaire formulés par l’ONU en attestent. Les armes nucléaires constituent l’outil essentiel de ce pouvoir de destruction totale. Or, depuis l’entrée en vigueur et la ratification par la France du Traité de Non-prolifération (TNP), le droit international prévoit l’élimination des arsenaux nucléaires par tous les pays détenteurs. Notre pays s’est donc engagé à contribuer à l’élimination de ces armes de destruction massive et c’est le respect de ces engagements que demande spécifiquement l’AFCDRP-Maires pour la Paix France.
Qu’est-ce que le TNP ? (d’après un document de Reaching Critical Will)
Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité multilatéral qui repose sur trois principaux piliers :
Tous les États, y compris les cinq « États dotés de l’arme nucléaire (EDAN) » – États-Unis, Russie, Grande-Bretagne, France et Chine – se sont engagés à mener des négociations en vue de parvenir au désarmement nucléaire
Les États non dotés de l’arme nucléaire (ENDAN) acceptent de ne pas chercher à acquérir ou à fabriquer d’armes nucléaires et acceptent des mesures de contrôle sur leurs activités nucléaires civiles
Nucléaire civil / à usage pacifique
Tous les États se sont mis d’accord pour reconnaître le « droit » à développer et utiliser sans discrimination l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Le but du TNP est d’enrayer la prolifération des armes nucléaires tout en autorisant la promotion de l’énergie nucléaire et des autres applications des radio-isotopes.
L’article 4 du TNP proclame que les applications pacifiques de la technologie nucléaire sont un « droit inaliénable ». Cela est interprété comme signifiant que l’accès aux centrales nucléaires est un droit d’état. Cette idée de départ sous-entend le désarmement nucléaire puisqu’il est possible de générer du plutonium dans n’importe quel réacteur nucléaire.
L’article 6 dit que le désarmement nucléaire est une promesse faites par tous les États parties. Ce Traité est entré en vigueur il y a trois décennies et l’industrie des armes nucléaires est maintenant plus ancrée que jamais aux laboratoires nationaux. On dépense davantage pour les armes nucléaires aujourd’hui qu’au plus fort de la guerre froide – 4 milliards de dollars par an rien que pour les États-Unis – et cette somme risque d’augmenter dans les prochaines années (modernisation des arsenaux).
Le TNP, dans son article 9, définit un état nucléaire comme un état ayant procédé à un essai nucléaire avant 1967 et aucun autre. La nature discriminatoire de ceux qui « l’ont » et de ceux qui « ne l’ont pas » fait de cet article l’élément portant le plus à la controverse.
Le TNP doit être continuellement renforcé avec pour but final le désarmement systématique et progressif de toutes les armes nucléaires du monde.
Résumé du texte du Traité
Préambule – La guerre nucléaire est une perspective atroce qui doit être évitée à tout prix.
La prolifération des armes nucléaires est dangereuse bien que les usages pacifiques de l’atome doivent être partagés. La course aux armements est unanimement condamnée ; l’objectif est le désarmement nucléaire. Établir la paix et la sécurité, ne pas menacer d’entrer en guerre, ne pas gâcher de ressources dans les armes.
Art.1 – Les pays dotés de l’arme nucléaire ne transfèreront pas d’armes nucléaires ni n’apporteront leur assistance au développement d’armes nucléaires d’aucune manière que ce soit.
Art.2 – Les états non dotés de l’arme nucléaire n’en feront pas l’acquisition ni n’en fabriqueront.
Art.3 – Les installations nucléaires civiles des ENDAN seront inspectées par l’AIEA (mais pas celles des EDAN) mais celle-ci ne peut pas interférer avec l’industrie civile locale nucléaire ; le transfert de matériaux fissiles et autres éléments à des États ne faisant pas partie du TNP est interdit.
Art.5 – Les bénéfices d’explosions nucléaires pacifiques doivent être partagés par tous.
Art.6 – Chaque État partie au Traité s’engage à œuvrer pour le désarmement nucléaire, sans date précisée. Les États parties s’engagent également au désarmement général.
Art.7 – Le TNP n’empêche pas la négociation de zones exemptes d’armes nucléaires.
Art.8 – Procédure d’amendement et de révision.
Art.9 – N’importe quel État peut signer et ratifier ce traité ; le TNP entrera en vigueur lorsque les États-Unis, la Grande Bretagne, l’URSS et 40 autres (43 au total) le ratifieront ; les EDAN sont les États qui ont fait exploser une arme nucléaire avant le 1er janvier 1967 et aucun autre.
Art.10 – Tout État peut se retirer du TNP en respectant 3 mois de préavis et en présentant une raison fondée sur l’intérêt national suprême ; 25 ans après sont entrée en vigueur, le TNP peut être abrogé ou étendu.
Art.11. – Les textes anglais, russe, français, espagnol et chinois sont égaux.
Le TNP a été négocié entre 1957 et 1968. Il a été ouvert à signature le 1er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970.
190 États ont ratifié le TNP, devenant des « États parties » au Traité. L’Inde, Israël et le Pakistan ne l’ont ni signé ni ratifié et ont développé des armes nucléaires depuis son entrée en vigueur. La Corée du Nord a ratifié le Traité mais a annoncé son retrait en 2003.
Comment le TNP a-t-il fonctionné jusqu’à présent ?
Les États parties au TNP se rencontrent tous les cinq ans pour « examiner les progrès du Traité ». Des conférences d’examen se sont réunies en 1975, 1980, 1985 et 1990.
En 1995, la Conférence d’examen a abordé la question d’étendre le Traité au-delà des 25 années initialement prévues. Lors de la Conférence d’examen et d’extension de 1995, les États parties se sont accordés sur un ensemble de décisions :
Renforcement du processus d’examen et mise en place des Comités préparatoires intermédiaires (PrepCom) ;
Adoption de principes et d’objectifs pour parvenir à la non-prolifération et au désarmement nucléaires ;
Étendue indéfinie du Traité ;
Adoption d’une résolution sur le Moyen-Orient.
En 2000, les États parties à la Conférence d’examen adoptèrent treize étapes progressives et systématiques pour appliquer l’obligation de désarmement nucléaire du Traité et les décisions prises lors de la Conférence de 1995.
En 2005, les États parties n’ont pas réussi à s’accorder sur un document final, principalement à cause de désaccords entre États dotés de l’arme nucléaire et États non dotés. Les EDAN insistaient sur l’importance de renforcer les efforts dans le domaine de la non-prolifération et se focalisaient sur des cas spécifiques, avérés ou suspectés, de non-conformité avec le Traité alors que les ENDAN insistaient sur l’importance de se conformer et d’appliquer les engagements sur le désarmement préalablement décidés. Des évènements extérieurs au processus de révision ont également empêché d’avancer, comme l’échec de la mise en vigueur du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE), le retrait des États-Unis du Traité ABM (Anti-missiles balistiques) et l’échec des États à entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matériaux fissiles à des fins militaires.
La conférence d'examen de 2010
La 8ème Conférence d’examen du Traité de Non-prolifération s’est déroulée du 3 au 28 mai 2010. Elle s’est clôturée par l’adoption, à l’unanimité des Etats représentés, d’un document final (en anglais, pdf) proposant un plan d’action pour chacun des trois piliers du Traité (désarmement, non-prolifération et « usages pacifiques de l’atome »). Un volet est également consacré à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient (instauration d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans cette région).
La Conférence de 2010, du fait de l’adoption du document final et des plans d’action afférents, est considérée comme un succès, en contraste avec l’échec retentissant de 2005 où aucun accord n’avait été trouvé. Cependant, il faut noter que ni l’adoption d’un calendrier de désarmement ni l’ouverture de négociations sur une convention d’élimination des armes nucléaires ne figurent parmi les projets retenus par la Conférence, ces deux propositions ayant, entre autres, rencontrées l’opposition du groupe du P5 (les États membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et dotés de l’arme nucléaire).
A lire : synthèse thématique du document final (d’après Reaching Critical Will, en français).
Campagne Vision 2020 de Maires pour la Paix: pour un monde sans armes nucléaires en 2020
La campagne Vision 2020, amorcée en 2003 par Maires pour la Paix, vise à parvenir à l’élimination complète des arsenaux nucléaires d’ici 2020. Pour ce faire, elle cherche à obtenir le début de négociations sur une convention d’élimination des armes nucléaires qui fixerait un calendrier précis pour parvenir au désarmement, renforçant ainsi le TNP ratifié par 189 pays, dont la France.
Objectifs de la campagne Vision 2020
Mise hors alerte immédiate de l’ensemble des armes nucléaires
Aujourd’hui encore, des milliers d’armes nucléaires dans le monde sont prêtes à être lancées en quelques minutes. Abandonner cette pratique est le plus simple et meilleur moyen d’éviter un holocauste nucléaire accidentel.
Entamer immédiatement des négociations concrètes sur une convention universelle sur les armes nucléaires
Nous appelons les gouvernements à entamer des négociations immédiates afin d’établir au plus vite une convention sur les armes nucléaires.
Conclure une convention sur les armes nucléaires d’ici 2015
Nous appelons les gouvernements et autres institutions à travailler à la conclusion d’une telle convention d’ici 2015 qui interdise le développement, la production, les essais, le stockage et l’utilisation d’armes nucléaires et qui veillerait à leur élimination.
Destruction physique de l’ensemble des armes nucléaires d’ici 2020
Les armes peuvent être détruites. Les matières fissiles peuvent être rendues inutilisables. Un contrôle international strict est techniquement possible. Un monde sans armes nucléaires libérerait des moyens considérables pour le développement et le bien-être de chacun.
Texte intégral du TNP
Les différentes interventions de la représentation française à l’ONU concernant le Traité de non-prolifération
Le site de Reaching Critical Will (en anglais) mets à la disposition des internautes de nombreux documents très utiles concernant les domaines du désarmement et de la non-prolifération
Téléchargez la fiche « Qu’est-ce que le TNP ? » en pdf.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11