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Timestamp: 2016-10-20 19:54:54+00:00

Document:
6B_314/2011 (27.10.2011)
6B_314/2011
Arr�t du 27 octobre 2011
M. et Mmes les Juges Mathys, Pr�sident,
Jacquemoud-Rossari et Brahier Franchetti,
X.________, repr�sent� par Me Paul Marville, avocat,
2. Y.________, repr�sent� par Me Philippe Reymond, avocat,
3. Z.________ AG, repr�sent�e par Me Philippe Dal Col, avocat,
4. Swissmedic, Institut suisse des produits th�rapeutiques, Hallerstrasse 7, 3012 Berne,
Escroquerie, abus de confiance, infraction � la loi f�d�rale sur la sant� publique; pr�somption d'innocence, arbitraire, droit d'�tre entendu, principe de l'accusation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 22 novembre 2010.
Par jugement du 21 juin 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te a notamment d�clar� X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, fraude dans la saisie, faux dans les certificats et infraction � la loi f�d�rale du 15 d�cembre 2000 sur les m�dicaments et les dispositifs m�dicaux (loi sur les produits th�rapeutiques - LPTh; RS 812.21). Il l'a condamn� � vingt-neuf mois et vingt-cinq jours de peine privative de libert�, sous d�duction de seize jours de d�tention avant jugement, ainsi qu'� une amende de 10'000 francs, la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende �tant de cent jours. Cette peine est partiellement compl�mentaire � celles prononc�es les 18 novembre 1998 par le Tribunal de division 1 de Lausanne, 11 mai 2001 par le Juge d'instruction de Lausanne et 16 juillet 2004 par la Cour de cassation p�nale cantonale vaudoise. Le Tribunal correctionnel a accord� � l'accus� un sursis partiel de cinq ans sur une partie de la peine privative de libert�, soit sur quinze mois et vingt-cinq jours, le solde, quatorze mois �tant ferme. Enfin, il a r�voqu� le sursis octroy� le 16 juillet 2004 par la Cour de cassation p�nale vaudoise et ordonn� l'ex�cution de cinq mois d'emprisonnement. Les faits � la base de cette condamnation sont en r�sum� les suivants.
A.a X.________, pharmacien n� en 1962, a cr�� en 1991 A.________ SA, active dans le domaine pharmaceutique, dont il �tait pr�sident du conseil d'administration avec signature individuelle et actionnaire majoritaire. Cette soci�t� a �t� d�clar�e en faillite en avril 2002. En janvier 2000, � la suite de probl�mes financiers, A.________ SA avait �t� scind�e en deux parties, soit B.________ SA et C.________ SA. B.________ SA avait pour but toute activit� en mati�re de recherche, enregistrement, commercialisation, diagnostic et traitement dans le domaine de l'immunologie. X.________ �tait administrateur unique de cette soci�t�, qui a �t� ferm�e sur d�cision de Swissmedic, Institut suisse des produits th�rapeutiques, en septembre 2004 et mise en faillite en novembre 2004. C.________ SA avait pour but le commerce de tous biens, produits et services et toutes activit�s de services, de conseils et de d�veloppement dans les mati�res les plus vari�es, en particulier dans le domaine m�dico-pharmaceutique. X.________ a �t� exclu du conseil d'administration en mars 2011.
A.b Le 1er janvier 1997, A.________ SA, repr�sent�e par X.________, et Z.________ AG ont sign� un contrat par lequel A.________ SA s'engageait, moyennant une r�mun�ration, � couvrir, sur une base mensuelle, les factures adress�es par Z.________ AG aux h�pitaux et aux grossistes. Ce contrat a �t� compl�t� par un avenant du 1er janvier 1999. Il en d�coule que A.________ SA acqu�rait mensuellement les factures �mises par Z.________ AG, adress�es aux grossistes et aux h�pitaux, et devait en payer les montants dans un certain d�lai, au besoin en puisant sur sa ligne de cr�dit. Quant � Z.________ AG, elle c�dait � A.________ SA tous ses droits sur ses cr�ances et invitait l'ensemble de sa client�le � effectuer les paiements directement sur le compte bancaire de A.________ SA, ouvert � cette fin aupr�s du Cr�dit Lyonnais de Prague. Les relations contractuelles entre A.________ SA et Z.________ AG ont cess� le 31 d�cembre 1999. Toutefois, l'activit� de recouvrement de cr�ances a �t� reprise par C.________ SA d�s le 1er mars 2000 (jugement du Tribunal correctionnel du 21 juin 2010, p. 39).
En novembre 1999, � la suite d'un s�questre d'ampoules de D.________ par la justice vaudoise, le Cr�dit Lyonnais a coup� les lignes de cr�dit, tout en saisissant tous les versements effectu�s sur le compte de A.________ SA en provenance des clients. A.________ SA continuait de recevoir les cessions de cr�ances de Z.________ AG, d'envoyer les factures et d'encaisser l'argent. L'argent �tait aussit�t pr�lev� par la banque qui se remboursait le d�couvert de A.________ SA provenant des charges d'exploitation de l'entreprise, notamment d'importants frais de voyage et de repr�sentation de X.________, qui assurait son train de vie �lev� par le biais de sa soci�t�, ou encore le remboursement de pr�ts octroy�s � A.________ SA par d'autres investisseurs. A.________ SA n'a ainsi plus vers� l'argent d� � Z.________ AG. Pour ces faits, le recourant a �t� reconnu coupable d'abus de confiance.
A.c Le 3 novembre 2000, X.________ a sign� une reconnaissance de dette de 109'320'418,13 couronnes tch�ques (KC), soit 4'852'431 francs suisses dont il ressort que la dette "d�rive du contrat du 1er janvier 1997 et de son avenant du 1er janvier 1999" et qu'elle "est bas�e sur des paiements qui auraient d� �tre transmis � Z.________ AG et qui ne l'ont pas �t�" (jugement du Tribunal correctionnel du 21 juin 2010, p. 41). A.________ SA s'est vu notifier un commandement de payer portant sur ce montant et a fait opposition. Le 30 ao�t 2001, A.________ SA, repr�sent�e par X.________, et Z.________ AG ont conclu un contrat par lequel A.________ SA s'est engag�e � ouvrir un compte bancaire sp�cial devant �tre aliment� par les ventes d'ampoules de D.________ et � payer chaque mois � Z.________ AG le 75% des fonds qui seraient vers�s sur le compte sp�cial, mais au minimum 100'000 francs jusqu'au 15 octobre 2001, 300'000 francs jusqu'au 15 novembre 2001 et 600'000 francs jusqu'au 31 d�cembre 2001. En contrepartie, Z.________ AG s'est engag�e � ne pas requ�rir la faillite de A.________ SA avant le 1er janvier 2002. X.________ a dissimul� que la commercialisation d'ampoules de D.________ n'�tait pas autoris�e par l'Office intercantonal des m�dicaments (OICM, devenu Swissmedic), que la majorit� des ampoules avait �t� s�questr�e par le juge d'instruction, que la vente d'ampoules de D.________, selon le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de A.________ SA du 7 janvier 2000, n'�tait plus du ressort de cette soci�t�, mais de B.________ SA, qu'au surplus, la date de p�remption de ce produit arrivait � �ch�ance en 2002 et qu'il ne pourrait plus �tre vendu, et qu'� fin 2001, le stock serait inscrit au bilan d�finitif 2001 de A.________ SA pour un franc symbolique. Pour ces faits, le recourant a �t� condamn� pour escroquerie.
A.d De 1998 au 4 mars 2004 � tout le moins, X.________, par sa soci�t� B.________ SA, a vendu des ampoules de D.________ comme m�dicaments sans autorisation. Pour la p�riode allant de 1998 au 30 octobre 2002, il a d�j� �t� condamn� en 2004. Pour la p�riode subs�quente, il a �t� d�clar� coupable d'infraction au sens de l'art. 87 al. 1 let. f et al. 2 LPTh. S'agissant de la vente non autoris�e, dans la p�riode du 21 juin 2003 (les faits ant�rieurs �tant prescrits) jusqu'en octobre 2004, de plusieurs dizaines d'autres produits consid�r�s comme des m�dicaments, de produits de la gamme "E.________" import�s d'Afrique du Sud et de la prescription de tests sanguins, il a �t� d�clar� coupable d'infractions par m�tier au sens de l'art. 87 al. 1 let. f et al. 2 LPTh. Tous ces produits ont �t� qualifi�s de m�dicaments dans la mesure o� leur emballage comportait des indications th�rapeutiques. Les produits en question n'�taient pas autoris�s � la vente, faute d'homologation par l'Institut suisse des produits th�rapeutiques. X.________, non titulaire d'une autorisation f�d�rale ou cantonale pour faire le commerce de m�dicaments, a vendu ces produits en Suisse et � l'�tranger � des particuliers, pharmaciens et m�decins.
Le 22 novembre 2010, statuant sur recours, la Cour de cassation p�nale vaudoise a partiellement r�form� le jugement de premi�re instance en lib�rant notamment X.________ du chef d'accusation de faux dans les certificats, en le condamnant, s'agissant de la vente d'ampoules de D.________, pour infraction au sens de l'art. 86 al. 1 let. b et al. 2 LPTh (et non pas 87 al. 1 let. f et al. 2 LPTh) et en r�duisant la peine privative de libert� prononc�e � 29 mois. Elle a confirm� le jugement pour le surplus.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � sa r�forme en ce sens qu'il soit lib�r� des chefs d'accusation d'escroquerie, d'abus de confiance, de contravention et, pro parte, de d�lit � la loi f�d�rale sur les produits th�rapeutiques et condamn� pour les autres infractions � une peine partiellement compl�mentaire et � une peine r�siduelle, int�gralement compatible avec le sursis, sans r�vocation de sursis. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire. Il invoque la violation des articles 9, 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst., 6 par. 1 � 3 CEDH, 14 par. 1 et 2 Pacte ONU relatif aux droits civils et politiques (pr�somption d'innocence, interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et droit d'�tre entendu) et des articles 138 ch. 1 et 146 CP ainsi que 4, 8, 86 et 87 LPTh.
1.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de faits de l'arr�t entrepris lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Ce dernier reproche se confond avec celui, d�duit de la pr�somption d'innocence, de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 6 par. 2 CEDH, 14 ch. 2 Pacte ONU) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire, d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 III 393 consid. 6 p. 397; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254) et circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Aussi le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait-il se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition. Il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une constatation des faits ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). Lorsque l'autorit� cantonale avait sur les faits un pouvoir de cognition semblable � celui du Tribunal f�d�ral, l'examen de ce dernier porte sur l'arbitraire du jugement de l'autorit� inf�rieure � la lumi�re des griefs soulev�s dans l'acte de recours. Le recourant ne peut pas cependant simplement reprendre les critiques qu'il avait formul�es devant l'autorit� cantonale mais doit exposer pourquoi cette autorit� a refus� � tort de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves des premiers juges (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 494 s.).
1.2 Pour satisfaire � son obligation de motiver au sens de l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il n'est pas absolument indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales - le num�ro des articles de loi - ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s. Il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (ATF 134 V 53 consid. 33 p. 60). Le Tribunal f�d�ral applique en effet d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, lorsque la motivation du recours form� devant le Tribunal f�d�ral est identique � celle qui �tait d�j� pr�sent�e dans la proc�dure cantonale, le recours est en principe irrecevable (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3 p. 245 ss).
Le recourant conteste sa condamnation pour abus de confiance. Il pr�tend tout d'abord n'avoir jamais d�tourn� un quelconque avoir confi�.
2.1 Selon la jurisprudence, une chose est confi�e au sens de l'art. 138 ch. 1 CP lorsqu'elle est remise ou laiss�e � l'auteur pour qu'il l'utilise de mani�re d�termin�e dans l'int�r�t d'autrui, en particulier pour la garder, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent �tre expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2 p. 278; 106 IV 257 consid. 1 p. 259). Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confi�e lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions re�ues, en s'�cartant de la destination fix�e (ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25; 119 IV 127 consid. 2 p. 128). L'alin�a 2 de l'art. 138 ch. 1 CP, seul en cause ici, ce que ne conteste pas le recourant, ne prot�ge pas la propri�t�, mais le droit de celui qui a confi� la valeur patrimoniale � ce que celle-ci soit utilis�e dans le but qu'il a assign� et conform�ment aux instructions qu'il a donn�es. Est ainsi caract�ristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur d�montre clairement sa volont� de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25; 119 IV 127 consid. 2 p. 128). La chose confi�e peut avoir �t� remise mat�riellement � l'auteur non seulement par la victime, mais �galement par un tiers. Tel est le cas notamment lorsqu'un mandataire proc�de � un encaissement d'argent pour le compte du mandant (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 33 et les r�f�rences cit�es).
Pour interpr�ter un contrat, le juge doit commencer par rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Les circonstances survenues post�rieurement � la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volont� r�elle des cocontractants (arr�t 5A_189/2010 du 12 mai 2010 consid. 4.2). Si la cour cantonale parvient � se convaincre, sur la base de l'appr�ciation des preuves, que les parties ont �chang� des manifestations de volont� concordantes qui correspondaient � leur volont� intime, il s'agit d'une constatation de fait (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 681). Celle-ci ne peut �tre remise en question qu'aux conditions de l'art. 105 al. 2 LTF, soit essentiellement au motif qu'elles sont arbitraires.
2.2 Il ressort des faits non contest�s que C.________ SA a repris en mars 2000 l'activit� de recouvrement de cr�ances de A.________ SA. Un contrat a �t� conclu entre cette soci�t� et Z.________ AG le 14 mars 2000. Compl�tant l'�tat de fait, la cour cantonale a constat� que l'art. 3 du contrat avait la teneur suivante:
�C.________ s'engage par le pr�sent contrat � acqu�rir chaque mois, et dans les conditions d�finies ci-apr�s, les factures �mises par Z.________ et adress�es par elles � des GR, HP et PH, la situation de tous les clients de Z.________ se trouvant r�sum�e dans l'Annexe 3. Par ledit contrat, Z.________ c�de � C.________ tous droits qu'elle-m�me d�tient ou d�tiendra sur ces dettes.
C.________ confirme par les pr�sentes que les sommes recouvr�es sur les dettes susmentionn�es seront affect�es exclusivement � des remboursements au compte bancaire de Z.________ ou � des remboursements du cr�dit bancaire octroy� sur ces cr�ances�.
La cour cantonale, sur la base des faits constat�s, a consid�r� que dans l'esprit des parties, la somme globale r�sultant des factures adress�es aux grossistes et aux h�pitaux avait une destination pr�cise et que ces montants, que A.________ SA puis C.________ SA recouvraient pour Z.________ AG, devaient �tre affect�s au paiement de Z.________ AG ou au remboursement de la ligne de cr�dit ouverte pour le paiement de cette derni�re. Elle a ainsi constat� de mani�re d�finitive la volont� r�elle des parties, ce qui est une question de fait. Elle a appuy� sa conviction sur diff�rents �l�ments. Tout d'abord, elle a consid�r� que la convention pass�e entre C.________ SA et Z.________ AG en 2000 n'avait rien chang� au syst�me existant, ce qu'avait admis le recourant, que ce syst�me r�sultait �galement de l'avenant du 1er janvier 1999 conclu entre A.________ SA et Z.________ AG, duquel il ressort que le service sp�cifique offert par A.________ SA assure Z.________ AG du paiement, que C.________ SA est issue de la scission de A.________ SA, que le recourant est rest� administrateur avec signature individuelle de C.________ SA jusqu'au 12 mars 2001, que cette derni�re a pay� une partie des dettes de A.________ SA vis-�-vis de Z.________ AG et enfin que le recourant a sign� une reconnaissance de dette au nom de A.________ SA pour un montant de plus de 4,8 millions de francs suisses, trouvant sa cause dans le contrat du 1er janvier 1997 ainsi que son avenant du 1er janvier 1999, et qui est bas�e sur des paiements qui auraient d� �tre transmis � Z.________ AG et qui ne l'ont pas �t� (arr�t attaqu�, p. 26-27).
2.3 Le recourant ne pr�tend pas que la cour cantonale aurait fait une mauvaise application du principe de la confiance, question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement, mais conteste l'appr�ciation de la volont� r�elle des parties par l'autorit� pr�c�dente, ce qui est une question de fait. Les r�f�rences au droit d'�tre entendu concernent la mani�re dont les circonstances du cas ont �t� �tablies et prises en compte et consistent en des critiques mat�rielles qui rejoignent celles d'arbitraire.
Pour motiver l'arbitraire de l'arr�t cantonal, le recourant reconna�t que le syst�me adopt� par C.________ SA et Z.________ AG �tait identique � celui mis sur pied entre A.________ SA et Z.________ AG, mais conteste avoir reconnu la pr�existence de l'art. 3 du contrat pass� entre ces soci�t�s dans les relations entre A.________ SA et Z.________ AG. Il soutient qu'il ne peut �tre tenu compte d'un contrat post�rieur pour appr�cier la volont� des parties au moment du contrat de 1997 et de son avenant. Il oppose enfin sa propre appr�ciation de la volont� des parties � celle de l'autorit� cantonale, comme il l'avait fait devant l'instance pr�c�dente, qualifiant le contrat pass� de contrat de facturage. Ce faisant, le recourant ne d�montre pas, par une motivation topique, en quoi la cour cantonale aurait appr�ci� la volont� r�elle des parties de fa�on arbitraire et son recours ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 1.1 ci-dessus). Au demeurant, il n'est en rien insoutenable de tenir compte d'�l�ments de faits post�rieurs au premier contrat pour d�gager la volont� r�elle des parties. Il n'�tait de plus pas arbitraire d'admettre que le contrat subs�quent entre C.________ SA et Z.________ AG n'�tait que la continuit� du pr�c�dent, pass� entre A.________ SA et Z.________ AG, ce que le recourant admet, sauf en ce qui concerne l'affectation des montants obtenus suite au recouvrement des cr�ances. Il serait cependant pour le moins �tonnant que ce dernier point ait �t� modifi� si on admet que le syst�me pr�c�dent avait �t� repris et il n'est en tous les cas pas insoutenable de nier que telle �tait la volont� des parties. En effet, C.________ SA avait repris l'activit� de A.________ SA de recouvrement des cr�ances pour Z.________ AG, le recourant �tait administrateur de A.________ SA puis de C.________ SA au moment de la conclusion de ce nouveau contrat et de la reprise d'activit� de recouvrement par cette nouvelle soci�t� et on ne voit pas, et le recourant n'en invoque pas, de raisons de modifier le syst�me contractuel existant. Enfin, l'appr�ciation de l'autorit� cantonale appara�t d'autant moins insoutenable que le recourant a sign� au nom de A.________ SA en novembre 2000 une reconnaissance de dette bas�e, selon les termes employ�s, sur des paiements qui auraient dus �tre transmis � Z.________ AG. Par cons�quent, m�me recevable, le grief du recourant ne pourrait qu'�tre rejet�.
2.4 Dans ces conditions, c'est sur la base des faits constat�s dans l'arr�t cantonal, dont le recourant n'a pas d�montr� l'arbitraire et dont il n'est pas admis � s'�carter dans le pr�sent recours, qu'il faut r�pondre � la question de savoir s'il y avait des avoirs confi�s, ce que conteste le recourant. Or, il est �tabli que ce dernier ne pouvait pas utiliser les sommes recouvr�es dans son propre int�r�t ou celui d'un tiers, mais devait les affecter au remboursement de Z.________ AG ou du cr�dit octroy� pour payer celle-ci ou � tout le moins tenir ces sommes � sa disposition. Il s'agissait donc bien d'avoirs confi�s. L'infraction d'abus de confiance est r�alis�e par le fait que le recourant a dispos� librement des sommes encaiss�es, ce qu'il ne conteste pas, de telle sorte que Z.________ AG n'a pas obtenu le paiement des cr�ances c�d�es.
Le recourant s'en prend �galement � sa condamnation pour escroquerie.
3.1 Il invoque tout d'abord une appr�ciation arbitraire des preuves.
Il est �tabli, et le recourant ne le conteste pas, que A.________ SA s'est engag�e par contrat du 30 ao�t 2001 � ouvrir un compte bancaire sp�cial devant �tre aliment� par les ventes des ampoules de D.________ et � verser � Z.________ AG un pourcentage de ces ventes (art. 1), mais au minimum 100'000 francs jusqu'au 15 octobre 2001, 300'000 francs jusqu'au 15 novembre 2001 et 600'000 francs jusqu'au 31 d�cembre 2001 (art. 2). La cour cantonale a estim� que, dans l'esprit des parties, ces derniers montants devaient �galement provenir de la vente de D.________.
Le recourant qualifie cette appr�ciation d'arbitraire. Il pr�tend que l'art. 2 souligne l'indiff�rence de la provenance des montants et qu'on aurait mal vu Z.________ AG refuser des montants qui ne proviendraient pas de la vente d'ampoules de D.________ et du compte sp�cial. Ce faisant, le recourant ne d�montre pas l'arbitraire de l'appr�ciation cantonale, mais ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation � cette derni�re, ce qui ne suffit pas pour remplir les exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et rend son grief irrecevable. Au demeurant, il n'�tait en rien insoutenable d'admettre que l'art. 2 du contrat du 30 ao�t 2001 �tait en lien avec l'art. 1 de ce m�me contrat. Cette convention faisait en effet suite � une reconnaissance de dette par A.________ SA d'un montant de plus de 4,8 millions de francs correspondant � des paiements qui n'ont pas �t� transmis � Z.________ AG (cf. consid. 2.2 ci-dessus). La solvabilit� du recourant �tait d�s lors compromise et on comprendrait difficilement d'o� Z.________ AG pouvait esp�rer obtenir le paiement des montants minimaux pr�vus � l'art. 2, si ce n'est de la vente des ampoules de D.________, dont le stock �tait estim� � plus de 4,8 millions de francs au bilan de A.________ SA. Une telle interpr�tation n'est en tous les cas pas arbitraire et le recourant ne d�montre pas le contraire.
3.2 Le recourant all�gue que l'�l�ment constitutif de l'astuce n'est pas r�alis� en raison de l'absence de diligence dont a fait preuve Z.________ AG. Selon lui, cette derni�re aurait d� proc�der � des v�rifications quant � la capacit� de A.________ SA � ex�cuter le contrat du 30 ao�t 2001 avant de le signer.
3.2.1 Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264; 128 IV 18 consid. 3a p. 20). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilit� de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
La jurisprudence admet l'astuce dans le cas o� la dupe n'a pas la possibilit� de v�rifier les affirmations transmises ou si leur v�rification se r�v�lait tr�s difficile. Ces hypoth�ses se rencontrent notamment lorsque la tromperie porte sur des faits internes, comme par exemple la volont� d'ex�cuter un contrat. Une telle volont� n'est cependant pas astucieuse dans tous les cas, mais seulement lorsque l'examen de la solvabilit� n'est pas exigible ou est impossible et qu'il ne peut par cons�quent �tre tir� aucune conclusion quant � la volont� de l'auteur de s'ex�cuter (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127). Finalement, la prise en consid�ration de l'�ventuelle responsabilit� de la dupe conna�t certaines limites. D'une part, elle ne doit pas avoir �puis� toutes les mesures de contr�les possibles et imaginables qui se trouvaient � sa port�e (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20) et, d'autre part, n'importe quelle n�gligence de sa part ne suffit pas � exclure l'astuce (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 172). Il n'est donc pas n�cessaire que la dupe soit exempte de la moindre faute (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3�me �d., 2010, n. 17 ad art. 146 CP).
3.2.2 Il est �tabli que le recourant a amen� Z.________ AG � conclure la convention et � repousser la r�quisition de faillite de A.________ SA en la trompant. En effet, il a dissimul� � la dupe qu'il n'avait aucune intention d'ex�cuter le contrat du 30 ao�t 2001. Au moment de sa signature, il a pass� sous silence le fait que la commercialisation de D.________ n'�tait pas autoris�e, que la plupart des ampoules de ce produit avaient �t� s�questr�es par le Juge d'instruction et que leur vente n'�tait plus du ressort de A.________ SA, mais de B.________ SA. Par ailleurs, bien que le bilan 2000 de A.________ SA faisait �tat d'un stock de D.________ pour un montant de plus de 4,8 millions de francs suisses, au bilan d�finitif 2001 de cette soci�t�, ce m�me stock n'allait plus avoir de valeur puisque la date de p�remption du m�dicament arrivait � �ch�ance en 2002. Cette tromperie doit par cons�quent �tre qualifi�e d'astucieuse, ce qui ne saurait �tre exclu par un comportement fautif de la dupe.
Il est vrai que la solvabilit� de A.________ SA �tait douteuse et que cela aurait d� amener Z.________ AG � faire certaines v�rifications avant de conclure le contrat en cause, sp�cialement s'agissant du remboursement d'une dette de plus de 4 millions de francs suisses. Toutefois, m�me si celle-ci avait exig� les comptes de A.________ SA, il est �tabli que ces derniers �taient arrang�s par le recourant et ne lui auraient pas permis de d�celer la supercherie. La v�rification de la volont� de A.________ SA, par le biais de sa capacit� � ex�cuter le contrat, �tait de toute mani�re impossible. Il n'�tait pas possible non plus pour Z.________ AG de d�tecter les autres �l�ments de la tromperie et le recourant ne dit d'ailleurs pas � quel contr�le elle aurait d� proc�der. Par cons�quent, on doit admettre qu'en retenant l'astuce, l'arr�t cantonal ne viole pas le droit f�d�ral.
3.3 Toujours s'agissant de l'escroquerie, le recourant conteste �galement que l'�l�ment constitutif du dommage soit r�alis�.
3.3.1 Le dommage est une l�sion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue �conomique (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107; 120 IV 122 consid. 6b/bb p. 135). Pour qu'il y ait un dommage, il doit exister une certaine connexit� entre l'appauvrissement et l'enrichissement, de m�me que l'objet du dommage doit correspondre � l'enrichissement (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p. 213 s) et doit r�sulter directement de l'acte accompli sous l'effet de l'erreur (ATF 126 IV 113 consid. 3a p. 117). Si l'acte implique le droit � une contre-prestation, il n'y a dommage que s'il en r�sulte un appauvrissement en consid�rant l'op�ration dans son ensemble (ATF 120 IV 122 consid. 6b/bb p. 134 s.). Il suffit que la prestation et la contre-prestation se trouvent dans un rapport d�favorable par comparaison avec ce que pensait la dupe sur la base de la tromperie (ATF 122 II 422 consid. 3b p. 429; 120 IV 122 consid. 4d/bb p. 128 ss, 117 IV 139 consid. 3e p. 147, 111 IV 55 consid. 3 p. 59). Lorsque l'acte de la dupe consiste � conclure un contrat, il faut examiner si celui-ci comporte moins de droits ou plus de risques que ne le pensait la dupe sur la base de la tromperie (Corboz, op. cit., n 35 ad art. 146 CP). Il suffit que l'auteur n'ait pas la volont� de fournir la contre-prestation (Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 7�me �d., 2010, �15 n. 50; Corboz, op. cit., n. 35 ad art. 146 CP). Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant. La jurisprudence a admis qu'une mise en danger entra�nant une diminution de valeur d'un point de vue �conomique suffisait (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281, 121 IV 104 consid. 2c p. 107, 120 IV 122 consid. 6b/bb p. 135). La l�sion des esp�rances ou le risque accru ne suffisent que s'ils sont d'une importance telle qu'ils impliquent une perte de valeur �conomique (Corboz, op. cit., n. 37 ad art. 146 CP et les r�f�rences cit�es).
3.3.2 Au cas particulier, le recourant ne conteste plus pr�cis�ment que deux �l�ments du dommage en lien avec les honoraires d'avocat de Z.________ AG admis par la cour cantonale. Il ne porte aucune critique circonstanci�e contre les consid�rants de l'arr�t attaqu� qui admettent qu'en vendant des ampoules de D.________ pendant la p�riode du contrat sans rien reverser � Z.________ AG, mais en conservant les montants par-devers lui, cette derni�re soci�t� a subi un pr�judice financier au sens de l'art. 146 CP. Par cons�quent, m�me si on admettait que les deux �l�ments du dommage critiqu�s n'en constituaient pas, resterait le troisi�me, suffisant � lui seul pour r�aliser l'�l�ment constitutif de l'infraction. Dans ces conditions et faute d'�tre suffisamment motiv� (art. 42 al. 2 LTF), le recours n'est pas recevable.
Au demeurant, il ne pourrait qu'�tre rejet�. Certes, s'agissant tout d'abord des honoraires de l'avocat qui doit d�fendre la dupe sur le plan p�nal, ils ne peuvent �tre un �l�ment de l'infraction car ils ne d�coulent pas directement de l'acte accompli sous l'effet de l'erreur, mais ne sont qu'une cons�quence subs�quente de l'infraction. Quant aux frais de l'avocat mandat� pour conclure la convention litigieuse, sans trancher la question d�finitivement, on ne distingue pas de rapport de connexit� entre cet �ventuel appauvrissement de la dupe et un �ventuel enrichissement du recourant. En revanche, il ressort des faits constat�s que le recourant n'a jamais eu l'intention d'ex�cuter sa prestation tout en obtenant le report de la faillite de A.________ SA, ce qui lui a permis d'arranger les comptes et de poursuivre sans discontinuer les ventes des ampoules de D.________ dont les stocks figuraient en tant qu'actifs aux bilans 2000 et 2001 de A.________ SA, tout en conservant le produit de ses ventes par devers lui, ce qui a port� atteinte aux int�r�ts p�cuniaires de Z.________ AG et fragilis� sa position de cr�anci�re. En effet, celle-ci n'avait accept� de reporter la faillite que parce qu'elle se croyait assur�e du remboursement d'une partie de sa cr�ance par les ventes des ampoules de D.________ qui lui ont en r�alit� �chapp�. Dans ces conditions, on peut admettre que l'�l�ment constitutif du dommage est aussi r�alis�. Partant, la condamnation du recourant pour escroquerie ne viole pas le droit f�d�ral.
4.1 Dans une motivation peu claire o� les griefs ayant trait au rejet de diff�rentes requ�tes incidentes par les premiers juges sont m�l�s, le recourant se plaint, s'agissant du rejet de sa requ�te incidente tendant � obtenir un d�lai substantiel, soit le renvoi de l'audience, pour plaider alors que l'accusation avait �t� aggrav�e, d'une violation de ses droits proc�duraux, de son droit d'�tre entendu, du principe d'accusation et d'une �ventuelle appr�ciation arbitraire des preuves, ou d'une violation de la pr�somption d'innocence, ce qui revient au m�me (cf. consid. 1.1 ci-dessus; recours p. 53 en relation avec p. 42). L'arr�t attaqu� retient non seulement que les premiers juges pouvaient de bonne foi admettre que le recourant avait renonc� au renvoi de l'audience, mais expose les raisons pour lesquelles l'aggravation - qui avait �t� annonc�e � l'avance - �tait admissible, conforme au droit de proc�dure cantonal et ne justifiait pas le renvoi de l'audience. Les droits de la d�fense avaient �t� respect�s et la requ�te incidente rejet�e � juste titre. Le recourant se contente d'affirmer qu'en demandant de pouvoir plaider l'apr�s-midi du 16 juin 2010, il aurait simplement r�pondu au programme pr�vu par les premiers juges sans renoncer � ses droits et affirme qu'il ne lui appartenait pas, au vu de la difficult� de l'affaire, de se plaindre d'un �ventuel oubli de ceux-ci de statuer sur sa requ�te en fin d'instruction. Ce faisant, il ne d�montre pas conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF que ses droits constitutionnels auraient �t� viol�s et ne motive pas en quoi l'arr�t attaqu� aurait d�ni� � tort une violation de ceux-ci, ce qui rend son grief irrecevable (cf. consid. 1.1 et 1.2 ci-dessus).
4.2 Le recourant s'en prend au rejet de sa requ�te incidente pr�sent�e aux d�bats tendant � �carter du dossier le rapport du Dr F.________ du 5 janvier 2007.
L'arr�t cantonal expose sur une page et demie le bien-fond� du rejet de cette requ�te par les premiers juges (arr�t cantonal p. 20 et 21). Pour satisfaire � son obligation de motivation, il appartenait au recourant de d�montrer que c'�tait � tort que l'arr�t cantonal avait ni� tout arbitraire et toute violation de ses droits constitutionnels � la d�cision rendue. Or, le recourant ne se r�f�re pas � l'arr�t attaqu�, mais se limite � reprendre mot pour mot la motivation pr�sent�e en instance cantonale (recours p. 42 � 49), ce qui est insuffisant et conduit � l'irrecevabilit� de son grief (cf. consid. 1.1 et 1.2 ci-dessus).
4.3 Le recourant semble encore se plaindre du rejet par les premiers juges de sa requ�te incidente tendant � la mise en oeuvre d'une expertise ind�pendante.
Le refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211). A nouveau, le recourant ne proc�de pas � une telle d�monstration. Il se contente de reprendre mot pour mot la motivation pr�sent�e en instance cantonale, ce qui rend son grief irrecevable (cf. consid. 1.1 et 1.2 ci-dessus).
On trouve encore dans le recours � des endroits �pars quelques phrases semblant sugg�rer, s'agissant de la vente de diff�rents produits, une violation des art. 86 et 87 LPTh, faute pour les produits incrimin�s, mis � part les ampoules de D.________, d'�tre des m�dicaments (ch. C/6/f, 4�me � p. 45, ch. C/6/t p. 51, C/6/w p. 53 et C/7/a p. 53).
La question de savoir si la condamnation du recourant violait le droit f�d�ral n'a pas �t� examin�e dans l'arr�t de derni�re instance cantonale, sauf s'agissant de la vente d'ampoules de D.________ (cf. consid. 6.2. ci-dessous). En ce qui concerne tous les autres produits incrimin�s, les seules allusions � la loi sur les produits th�rapeutiques et � la notion de m�dicaments ont �t� faites lors de l'examen sur recours en nullit� du bien-fond� du rejet de la requ�te incidente tendant � la mise en oeuvre d'une expertise ind�pendante (p. 21 � 23). Par cons�quent, faute de d�cision de derni�re instance cantonale sur le grief soulev� par le recourant et faute pour lui de se plaindre d'une absence de d�cision sur cette question, le recours n'est pas recevable (art. 80 al. 1 LTF). Il l'est d'autant moins que le recourant fonde son argumentation sur le fait que les produits incrimin�s seraient d'origine organique ou naturelle, ce qui ne ressort pas des faits constat�s auxquels la cour de c�ans est li�e (art. 105 al. 1 LTF).
6.1 Le recourant, comme il l'a fait en instance cantonale et �galement dans les m�mes termes, invoque la prescription des infractions � la loi sur les produits th�rapeutiques dont il a �t� reconnu coupable.
Dans la mesure o� le recourant s'�carte, dans la motivation de son grief, des faits constat�s, dont il n'a pas d�montr� le caract�re arbitraire, son grief ne peut pas �tre examin� (art. 105 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). Au surplus, le recourant ne s'en prend pas aux d�veloppements de l'arr�t attaqu�, mais se limite � reprendre l'argumentation pr�sent�e en instance cantonale, de telle sorte qu'une fois de plus, son grief est irrecevable (consid. 1.2 ci-dessus).
Au demeurant, le recourant a �t� condamn� pour des infractions � l'art. 86 al. 1 let. b et al. 2 LPTh pour avoir avoir vendu par m�tier des ampoules de D.________ sans autorisation � tout le moins jusqu'au 4 mars 2004 et � l'art. 87 al. 1 let. f et al. 2 LPTh pour avoir vendu par m�tier plusieurs dizaines d'autres produits jusqu'au 17 septembre 2004 au moins, ainsi que d'autres produits de la gamme "E.________" jusqu'� octobre 2004. Aussi bien les d�lits que les contraventions � la loi sur les produits th�rapeutiques se prescrivant par 7 ans (arr�t 6B_374/2008 du 27 novembre 2008 consid. 5.4), les infractions commises apr�s le 21 juin 2003 n'�taient pas prescrites. Quant aux questions soulev�es par le recourant quant � la prescription des contraventions au sens de l'art. 87 al. 1 LPTh, elles n'ont pas � �tre examin�es puisque celui-ci a �t� condamn� pour infractions commises par m�tier au sens des art. 86 al. 2 et 87 al. 2 LPTh, qui sont toutes des d�lits (art. 10 al. 3 CP).
6.2 Le recourant s'en prend � l'arr�t cantonal dans la mesure o� il a partiellement admis le recours de Swissmedic et l'a condamn�, s'agissant de la vente des ampoules de D.________ sans autorisation jusqu'au 4 mars 2004, pour infraction commise par m�tier au sens de l'art. 86 et pas 87 LPTh, en admettant qu'il avait mis la sant� de personnes en danger.
On peut se demander si le recourant a un int�r�t juridique (art. 81 al. 1 let. b LTF) � invoquer ce grief dans la mesure o� les deux infractions commises par m�tier sont des d�lits et que l'arr�t attaqu� a ni� toute incidence � cette qualification sur la peine.
On peut laisser cette question ouverte, car le grief du recourant doit de toute fa�on �tre rejet�. En effet, la condamnation du recourant fait suite � celle intervenue pour des faits semblables en 2004. Cette derni�re �tait bas�e sur l'art. 86 al. 1 let. b et al. 2 LPTh dans la mesure o� il avait pu �tre �tabli une mise en danger concr�te d'au moins une personne en 1999. Cependant, l'activit� du recourant s'est d�roul�e de mani�re continue de 1998 � mars 2004. Si le comportement du recourant sur toute la p�riode o� il a vendu des ampoules de D.________ avait �t� soumis au m�me tribunal, c'est bien pour l'ensemble de son activit� que le recourant aurait �t� condamn� pour infraction � l'art. 86 al. 1 let. b et al. 2 LPTh. En r�alit�, l'arr�t attaqu� ne fait que compl�ter la condamnation d�j� prononc�e (cf. notamment art. 49 al. 2 CP s'agissant de la peine). D�s lors, en condamnant le recourant pour infraction � l'art. 86 al. 1 let. b et al. 2 LPTh pour le reste de son activit� d�lictueuse, sur la base d'une mise en danger concr�te reconnue (sur cette notion cf. ATF 135 IV 37 consid. 2.4.1 p. 39-40 et arr�t 6B_374/2008 du 27 novembre 2008 consid. 3), quand bien m�me celle-ci n'aurait pas eu lieu dans la p�riode consid�r�e par le nouveau jugement, l'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral. Une telle fa�on de proc�der ne viole pas non plus le principe ne bis in idem, les faits � la base des condamnations �tant diff�rents sur le plan temporel. S'il est recevable, le grief du recourant ne peut qu'�tre rejet�.
Le recourant critique la peine qui lui a �t� inflig�e, la consid�rant comme exag�r�ment s�v�re. Il reprend mot pour mot la motivation pr�sent�e devant l'autorit� cantonale, sur laquelle celle-ci s'est prononc�e largement (p. 34 et ss, plus particuli�rement p. 38 et ss), sans articuler aucune critique sp�cifique contre l'arr�t attaqu�, ni dire en quoi le droit f�d�ral aurait �t� viol� dans le cas concret. Il en est de m�me lorsqu'il �voque la question du sursis et de la r�vocation du sursis qui lui avait �t� accord� en 2004. Ses griefs sont insuffisamment motiv�s et, partant, irrecevables (cf. consid. 1.2 ci-dessus).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais, dont le montant sera r�duit pour tenir compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� d'indemnit� aux intim�s qui ne sont pas intervenus dans la proc�dure.

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 6
 ATF 
 art. 18
 art. 146
 art. 146
 art. 146
 art. 146
in fine
 art. 86
 ATF 
 art. 86
 art. 49
 ATF 
 art. 66