Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-09-2006-2A-320-2006
Timestamp: 2016-10-25 19:10:19+00:00

Document:
2A.320/2006 (11.09.2006)
2A.320/2006 /fzc
recourant, repr�sent� par Me Laurence Santorelli, avocate,
X.________, n� en 1974, ressortissant de Serbie et Mont�n�gro (Kosovo), est entr� en Suisse en novembre 1991 au titre du regroupement familial. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour qui a �t� r�guli�rement renouvel�e par la suite. En janvier 1994, il a �pous� une compatriote, n�e en 1976, qui est venue le rejoindre en Suisse au mois d'avril suivant; de cette union sont issus deux enfants, n�s respectivement en d�cembre 1994 et d�cembre 2000.
Depuis son arriv�e en Suisse, X.________ n'a jamais occup� durablement un emploi; il a connu plusieurs p�riodes de ch�mage. En outre, il a �t� condamn� � diff�rentes reprises, soit, en particulier:
- � une peine de sept mois d'emprisonnement assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans avec sursis pendant deux ans, pour vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et violation grave des r�gles de la circulation (jugement du 25 juin 2002 du Tribunal d'arrondissement de la Broye, confirm� sur recours le 18 octobre suivant par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal);
- � une peine, compl�mentaire � celle pr�cit�e, de deux mois d'emprisonnement pour vol, conduite d'un v�hicule automobile sans assurance et usage abusif de plaques (jugement du 10 novembre 2003 du Tribunal d'arrondissement de la Broye);
- � une peine, compl�mentaire � celle pr�cit�e, de trois ans et demi de r�clusion assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans, pour tentative de vol, tentative de brigandage, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, dommages � la propri�t�, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et violation de domicile (jugement du 16 juin 2005 du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds).
Par d�cision du 4 novembre 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, au motif qu'au regard des condamnations p�nales prononc�es � son encontre, l'int�r�t public � son �loignement l'emportait sur son int�r�t priv� ainsi que sur celui de son �pouse et de ses enfants � ce qu'il demeure en Suisse.
X.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif). A la demande du juge charg� de l'instruction de la cause, le Service p�nitentiaire du canton de Neuch�tel a indiqu� que, selon une d�cision du 19 d�cembre 2005 de l'autorit� comp�tente, X.________ avait "�t� lib�r� le m�me jour, avec diff�r� de son expulsion p�nale."
Par arr�t du 1er mai 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il requiert �galement le b�n�fice de l'effet suspensif. A l'appui de son recours, il produit une lettre de son �pouse.
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t sans s'opposer � l'octroi de l'effet suspensif. Le Service de la population s'en remet, sur le fond, � la d�termination du Tribunal administratif, mais demande le rejet de la requ�te d'effet suspensif. L'Office f�d�ral des migrations propose de rejeter le recours, en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance du 21 juin 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Le recourant vit avec son �pouse, qui est au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, ainsi qu'avec ses deux enfants; de ce fait, il peut, en principe, au titre du regroupement familial, pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE. Comme les relations familiales sont apparemment �troites et effectivement v�cues, il peut �galement, comme il l'invoque, d�duire un tel droit de l'art. 8 CEDH.
Le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, la question de savoir si les conditions mises au renouvellement de l'autorisation de s�jour sont, ou non, remplies, relevant du fond de la cause (cf. ATF 119 Ib 81 consid. 2a p. 84; 118 Ib 153 consid. 2a p. 158).
2.1 Le droit � une autorisation de s�jour dans le cadre d'un regroupement familial fond� sur l'art. 17 al. 2 1�re phrase LSEE n'est pas absolu. II s'�teint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public (art. 17 al. 2 in fine LSEE) et, a fortiori, s'il existe un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 LSEE. Cette derni�re disposition pr�voit notamment que l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes, permettent de conclure qu'il ne veut pas ou n'est pas capable de s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� (lettre b).
Les conditions d'extinction du droit � l'autorisation de s�jour pour atteinte � l'ordre public selon l'art. 17 al. 2 LSEE sont moins strictes que celles pr�vues pour la perte du droit � l'autorisation de s�jour du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse selon l'art. 7 al. 1 LSEE, lorsqu'il existe un motif d'expulsion (cf. ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; 120 Ib 129 consid. 4a p. 130/131).
Toutefois, m�me si, selon la lettre de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, une simple violation de l'ordre public suffit � entra�ner la d�ch�ance du droit � l'autorisation de s�jour du conjoint �tranger d'un �tranger titulaire d'une autorisation d'�tablissement (il n'est pas n�cessaire qu'un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 LSEE soit r�alis�), cette extinction doit �galement respecter le principe de la proportionnalit�, conform�ment aux r�gles g�n�rales du droit administratif. Cependant, �tant donn� qu'en principe une atteinte moindre suffit au regard de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, les int�r�ts priv�s oppos�s p�sent moins lourds dans la balance que s'il s'agissait d'une mesure d'expulsion proprement dite (cf. ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; 120 lb 129 consid. 4a p. 130; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 p. 320/321).
2.2 La r�glementation pr�vue par l'art. 8 CEDH est similaire: le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est en effet pas absolu, en ce sens qu'une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit "pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui". Il y a donc �galement lieu ici de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 125 II 633 consid. 2e, p. 639; 122 II 1 consid. 2, p. 5/6).
2.3 Dans la pes�e des int�r�ts, il faut en premier lieu tenir compte, en cas de condamnation de l'�tranger pour crime ou d�lit, de la gravit� des actes commis ainsi que de la situation personnelle et familiale de l'int�ress�. La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts. Le risque de r�cidive est �galement un facteur important qui doit s'appr�cier d'autant plus rigoureusement que les faits reproch�s sont graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15/16). Il y a lieu ensuite d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de pr�sence en Suisse qu'ils suivent l'�tranger dont l'autorisation de s�jour est refus�e. Pour trancher cette question, l'autorit� comp�tente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des int�ress�s, mais prendre objectivement en consid�ration leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent � l'�tranger, cet �l�ment doit entrer dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence mais n'exclut pas n�cessairement, en lui-m�me, un refus de l'autorisation de s�jour (cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b p. 131).
Condamn� p�nalement � plusieurs reprises depuis son arriv�e en Suisse en 1991, le recourant n'a pas seulement viol� l'ordre public au sens de l'art. 17 al. 2 LSEE, mais r�alise �galement les motifs d'expulsion pr�vus � l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE. Dans cette mesure, il n'a pas droit au renouvellement de son autorisation de s�jour, � moins que ses int�r�ts priv�s et ceux de son �pouse et de ses enfants � pouvoir continuer � vivre ensemble en Suisse sont � ce point pr�pond�rants que la mesure d'�loignement prise � son encontre n'apparaisse disproportionn�e.
3.1 Pour l'essentiel, le recourant cherche � minimiser la gravit� des actes qu'il a commis et � faire admettre qu'il ne pr�sente plus de risque de r�cidive.
Toutefois, comme l'ont retenu les premiers juges, les peines prononc�es contre lui totalisent plus de quatre ans de privation de libert�. Par ailleurs, ces peines n'ont pas sanctionn� des actes isol�s, mais de nombreuses infractions commises entre le 15 septembre 2000 et le 8 f�vrier 2003, soit pendant pr�s de deux ans et demi. En outre, la troisi�me condamnation p�nale r�prime des actes plus graves que les deux premi�res, soit, en particulier, une tentative de brigandage commise dans un restaurant de la cha�ne Mac Donald's. Le recourant soutient qu'il n'avait pas d'arme et qu'il n'a pas �t� violent lors de la commission de ce forfait. Il ressort cependant du jugement p�nal qu'il n'y a pas jou� un r�le de second plan, mais y a pris part en qualit� de coauteur, et que le brigandage en cause rel�ve du "grand banditisme" et a "assur�ment �t� traumatisant pour les trois victimes" au vu de son d�roulement: il s'est fait sous la menace d'un pistolet et a impliqu� trois hommes en cagoules qui ont us� de violence et de brutalit�; au reste, m�me si le recourant n'�tait effectivement pas arm�, il s'est, selon les constatations p�nales, accommod� du fait que l'arme utilis�e par l'un de ses comparses �tait "peut-�tre charg�e" (jugement du 16 juin 2005 du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds, p. 6/7). Au vu du nombre et de la gravit� des infractions commises, la faute du recourant p�se d�s lors lourdement en sa d�faveur dans la balance, d'autant que plusieurs de ces infractions, dont la plus grave, ont �t� commises en �tat de r�cidive.
Certes, la d�cision de lib�ration conditionnelle et de diff�r� de l'expulsion judiciaire retient que l'int�ress� a reconnu et "semble regretter sinc�rement ses actes", que la privation de libert� "semble donc avoir eu sur lui l'effet dissuasif escompt�", et que "ses chances de resocialisation sont manifestement meilleures en Suisse que dans son pays d'origine". Toutefois, la d�cision du juge p�nal de surseoir � l'expulsion d'un condamn� �tranger est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�. Or, pour l'autorit� de police des �trangers, c'est la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante dans la pes�e des int�r�ts. En mati�re d'expulsion, son appr�ciation peut donc s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, octroy�e de mani�re quasi automatique d�s que le comportement du d�tenu en prison ne s'oppose pas � son �largissement (cf. ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b p. 194 ss), la lib�ration conditionnelle n'appara�t pas d�cisive pour appr�cier la dangerosit� pour l'ordre public de celui qui en b�n�ficie et la police des �trangers demeure libre de tirer ses propres conclusions � ce sujet (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). Quoi qu'il en soit, au vu du parcours professionnel chaotique du recourant, qui est sans formation et n'a semble-t-il, depuis sa venue en Suisse, jamais occup� durablement un emploi, on peut s�rieusement s'interroger sur ses r�elles chances de r�insertion. De m�me ne peut-on ignorer que, bien que mari� et p�re de famille depuis 1994, l'int�ress� n'a pas h�sit� � commettre les nombreuses infractions qui lui sont aujourd'hui reproch�es, y compris apr�s avoir subi des condamnations; on ne saurait donc trop sous-estimer le risque de r�cidive dans la pes�e des int�r�ts, �tant pr�cis� que, pour important qu'il soit, cet �l�ment n'est pas absolument d�cisif, la gravit� intrins�que des actes commis constituant le premier crit�re � prendre en compte (cf. supra consid. 2.3).
3.2 Le recourant soutient �galement qu'au vu de sa situation personnelle et familiale, un retour au Kosovo serait une mesure trop rigoureuse. Il affirme qu'aussi bien lui que son �pouse ne comptent plus de famille dans leur pays d'origine.
Le recourant et son �pouse sont tous deux originaires du m�me pays o� ils ont v�cu durant de nombreuses ann�es, jusqu'� l'�ge de respectivement 17 et 18 ans. On ne saurait donc, s'ils devaient retourner au Kosovo, parler de d�racinement les concernant. A ce jour, l'un et l'autre ont du reste pass� plus d'ann�es dans leur pays d'origine qu'en Suisse. Par ailleurs, le recourant n'a pas r�ussi � s'int�grer dans son pays d'accueil, comme l'attestent les nombreuses infractions qu'il a commises et son parcours professionnel chaotique. L'�pouse s'est semble-t-il mieux adapt�e � son nouveau cadre de vie, en particulier, si on l'en croit, sur le plan professionnel: elle dit occuper un poste � responsabilit� comme cheffe d'�quipe au sein d'une entreprise alimentaire. Pour autant, on ne saurait dire qu'un retour dans son pays d'origine repr�senterait pour elle une perspective inconcevable. Du reste, elle a pr�cis� qu'elle �tait pr�te � suivre son mari en cas de renvoi. Une telle mesure n'aurait donc, en principe, pas pour effet de briser la cellule familiale au sens �troit (parents-enfants). En outre, les enfants du couple, surtout le deuxi�me, sont encore relativement jeunes, et devraient pouvoir s'int�grer dans un nouvel environnement. Dans ces conditions, on ne peut suivre l'opinion du recourant lorsqu'il laisse entendre qu'un �ventuel retour au Kosovo serait pour lui et sa famille particuli�rement dramatique ou p�nible.
3.3 Au vu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravit� des infractions reproch�es au recourant et de sa situation personnelle et familiale, le refus de renouvellement d'autorisation de s�jour qui lui a �t� oppos� n'appara�t pas une mesure disproportionn�e.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (cf. art.156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 159 al. 1 OJ).

References: ATF 
in fine
 ATF 
in fine
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art.156
 art. 159