Source: https://omonbalcon.com/pages/cgv
Timestamp: 2019-08-25 18:29:01+00:00

Document:
Conditions générales de vente Urbal SAS / www.omonbalcon.com – ÔMonBalcon!
Conditions générales de vente Urbal SAS / www.omonbalcon.com
Art. 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Urbal SAS et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Urbal SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Art. 2 – Caractéristiques et disponibilité des produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.omonbalcon.com par Urbal SAS. Ces produits sont proposés à la vente pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur le site internet www.omonbalcon.com.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Urbal SAS vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison. Dans le cas d’une rupture définitive : nous vous proposerons de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ; si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande sous forme d’avoir, soit être crédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB). Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Urbal SAS que le produit n’est pas disponible.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs des plantes et fleurs, des contenants et des accessoires et en ce qui concerne la taille et le degré de floraison des plantes. Ces visuels ne constituent en aucun cas un document contractuel. En effet, notre mode d’approvisionnement et notre volonté de vous proposer une ambiance végétale plutôt qu’un produit précis peuvent nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes. Les informations communiquées sur le site www.omonbalcon.com sur les produits ont pour objectif d’aider le client à faire son choix et ne sont donc pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Urbal SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sur www.omonbalcon.com et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Urbal SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Urbal SAS se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction correspondant au code promotionnel sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Seuls les paiements par carte bancaire (VISA, MC, AMEX), PayPal ou Apple Pay sont acceptés. Urbal SAS n’accepte pas les paiements par chèque.
Art. 4 – Commandes
La commande se fait par internet sur le site www.omonbalcon.com.
Afin d’effectuer une commande, le client doit procéder à la création d’un compte client soit avant la commande, soit au moment de valider la commande. Certaines informations sont obligatoires car indispensables au traitement de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées renseignées par le client, Urbal SAS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Le client peut par ailleurs à tout moment modifier les informations renseignées dans le compte client pour s’assurer de l’exactitude des informations.
Le client peut alors « Continuer sa visite » afin de poursuivre ses achats ou valider sa commande et procéder au règlement de ses achats en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si le client souhaite valider sa commande et poursuivre, celui-ci confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) et les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet, puis clique sur « CHOISISSEZ VOTRE MOYEN DE PAIEMENT » afin de procéder au règlement de ses achats. Le client est ensuite redirigé vers le prestataire de paiement sécurisé STRIPE et est invité à choisir le type de carte bancaire permettant de procéder au paiement en ligne. Il renseigne ensuite l’ensemble des champs obligatoires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme de contrôle au verso de la carte de paiement).
A l’issue de ces étapes, dès lors que le client clique sur « Valider », la commande est ferme. Après validation de sa commande, le client reçoit une confirmation de celle-ci par courrier électronique à l’adresse email renseignée. Urbal SAS informera par ailleurs le client de toute éventuelle rupture pouvant affecter sa commande.
Urbal SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande ou de commande(s) antérieure(s).
Les données enregistrées par Urbal SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Urbal SAS et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Urbal SAS se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Urbal SAS.
Art. 5 – Suspension et clôture de compte
Urbal SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le Site www.omonbalcon.com sans l’autorisation préalable de Urbal SAS.
Art. 6 – Annulation ou modification de commande
L’annulation ou la modification d’une commande avant son expédition doit être notifiée dans les plus brefs délais par email à l’adresse suivante : bonjour@omonbalcon.com.
Si une commande est déjà en cours d'expédition, Urbal SAS se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification de la commande.
Art. 7 – Modalités de paiement
La commande est passée par internet sur www.omonbalcon.com et payable par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Amex), PayPal ou Apple Pay. Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Urbal SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Urbal SAS se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Urbal SAS n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste ou espèces.
Les produits demeurent la propriété de Urbal SAS jusqu’au complet encaissement de la commande par Urbal SAS. A complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
Une facture exprimée en euros TTC sera émise par Urbal SAS et sera envoyée par email au client.
Le paiement s’effectue via Stripe, plateforme de paiement intégrée sur notre site internet. Au moment du paiement, le client accède automatiquement à son espace de paiement Stripe pour effectuer sa transaction, selon les conditions et normes de sécurité fournies par le système de paiement.
Art. 8 – Sécurisation des données et protection du consommateur
Urbal SAS contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 4). Ces contrôles visent à protéger Urbal SAS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Art. 9 – Vente aux entreprises et professionnels
Urbal SAS peut être consultée par des entreprises ou professionnels, soit par le lien « Offre Pro » sur le site www.omonbalcon.com, soit directement.
Lorsqu’une vente s’effectue au profit d’entreprises ou de professionnels, les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, à l’exception des spécificités suivantes :
Un devis est préalablement établi pour une période de 30 (trente) jours. Le client devra apposer le cachet de la société et son représentant devra porter sa signature sur le devis précédée de la mention « Lu et approuvé » pour valider le devis et déclencher la commande. La commande sera déclenchée à réception du devis validé, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de réception du devis validé, la commande ne sera pas prise en compte.
Par exception aux dispositions de l’article 7, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Urbal SAS. Ce délai est systématiquement porté sur le devis ou dans un e-mail soumis à acceptation préalable du client.
Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce sont exigibles en cas de non-paiement à échéance, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un minimum de 40 (quarante) euros.
Le choix de la date de livraison et du créneau de livraison est effectué lors de la passation de commande sur le site www.omonbalcon.com .
En dehors des périodes de congés de Urbal SAS, pendant lesquelles le traitement des commandes et des livraisons est suspendu, le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 5 à 9 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande ou des éventuelles ruptures de stock. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.
Les commandes sont préparées par nos soins puis expédiés par Urbal SAS ou un transporteur de son choix, dans l'ordre de leur réception, de leur préparation et dans la limite des stocks disponibles. Urbal SAS ou son transporteur peut être amenée à décaler la date de livraison annoncée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou si un évènement imprévu était susceptible d’entraver la bonne exécution de la livraison (grève, perturbation routière…). Urbal SAS peut changer de transporteur si celui-ci s’avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité) et se réserve le droit de fractionner les livraisons, notamment dans le cas de commandes spéciales en terme de volume ou de taille.
En cas d’impossibilité pour Urbal SAS ou son transporteur de livrer les produits à la date initialement convenue résultant de l’absence du client à domicile ou d’un défaut d'information sur l’adresse de livraison ou la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, Urbal SAS pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous avec le client moyennant facturation de frais de livraison complémentaires à ce dernier.
En cas de réserves, le client doit les noter sur le bordereau de livraison en les détaillant le plus précisément possible. Le client doit prendre des photographies du ou des produits abimés et les adresser par email au service client : bonjour@omonbalcon.com, en précisant le N° de commande, vos noms et prénoms, et le motif des réserves.
Toute validation par le client ou personne autorisée par lui, du document de transport (bordereau de livraison remis par Urbal SAS ou son transporteur) sans réserve vaut pour acceptation de la livraison.
Si la réclamation est acceptée par Urbal SAS, nous nous engageons vis-à-vis du client à remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.
Art. 11 – Zones de livraison
La vente des produits présentés sur le site Internet www.omonbalcon.com est réservée aux acheteurs qui indiquent une adresse de livraison à Paris Intra-Muros (75) et dans les communes listées ci-après : Colombes (92700), La Garenne Colombes (92250), Bois Colombes (92270), Asnières-sur-Seine (92600), Argenteuil (95100), Bezons (95870), Courbevoie (92400), Nanterre (92000), Gennevilliers (92230), Neuilly-sur-Seine (92200), Levallois-Perret (92300), Clichy-la-Garenne (92110), Puteaux (92800), Suresnes (92150), Boulogne-Billancourt (92100), Saint-Cloud (92210).
Une participation, appelée frais de port, est facturée au client, fonction de l’adresse à livrer.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Urbal SAS ou son transporteur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
Art. 12 – Délai de rétractation : échange ou retour
La garantie de droit de retour ne s’applique donc pas aux végétaux.
Pour les produits non-végétaux, dès lors que le droit de rétractation serait admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le client doit préalablement prendre contact avec Urbal SAS par email : bonjour@omonbalcon.com et informer Urbal SAS de sa volonté de se rétracter.
Dès lors que la rétractation est recevable, le client devra alors retourner à Urbal SAS, 29 rue Denis Papin 92700 Colombes, le ou les produit(s) à ses frais par colis postal dans les 14 jours suivant sa notification de sa volonté de se rétracter et en intégrant impérativement la copie du bon de livraison ainsi que la copie de la facture associée à la commande retournée. Le client devra veiller à retourner le ou les produit(s) dans un emballage adapté et en parfait état.
Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact(s). Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine.
Pour être remboursés, les produits retournés par le client doivent impérativement se trouver dans un parfait état de revente. Dans le cas contraire, Urbal SAS sera en droit de refuser la reprise des produits et leur remboursement.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours. Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.omonbalcon.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, et en procédant à sa commande sur le site internet www.omonbalcon.com , le client reconnaît avoir par ailleurs également pris connaissance de la réglementation en vigueur relative à l'aménagement des terrasses, balcons et rebords de fenêtres qu'elle soit au niveau national, local ou relative à sa copropriété et la respecter. Le client atteste ainsi s’être parfaitement assuré de son droit d’installer les produits commandés. La responsabilité de Urbal SAS ne pouvant en aucun cas être engagée à cet effet.
Dans le cas où le client déciderait d’installer lui-même les jardinières, balconnières et/ou tout autre produit commandé sur le site www.omonbalcon.com , cette installation demeurera exclusivement sous sa propre responsabilité. La responsabilité de Urbal SAS ne pouvant à ce titre en aucun cas être engagée.
Urbal SAS ne pourra par ailleurs en aucun cas être tenue responsable de toute manipulation ultérieure réalisée par le client, ou par tout tiers, sur les produits tels qu’initialement installés. En effet, Urbal SAS attire l’attention du client sur l’importance de ne venir en aucun cas surcharger les jardinières, balconnières, et plus généralement tous les contenants installés. Urbal SAS ne saurait en effet en aucun cas être tenue responsable dès lors que le client aurait procédé lui-même au remplacement du contenu.
Le client doit par ailleurs s’informer sur la charge maximale que peut supporter son balcon. Ceci relevant exclusivement de la responsabilité du client.
Urbal SAS ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d'un mauvais usage des produits, d'une dégradation des produits, d'une utilisation des produits non conforme aux réglementations en vigueur ou d'un cas de force majeure.
Urbal SAS ne peut être tenue responsable d'une quelconque réaction allergique aux produits vendus. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles allergies aux plantes et végétaux ou tout autre élément de la commande du client.
Enfin, Urbal SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site internet www.omonbalcon.com, d'actes de piratage, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du site internet.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Urbal SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Urbal SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.omonbalcon.com. Urbal SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Urbal SAS si le client n’obtient pas les résultats attendus.
Art. 15 – Dispositions essentielles
Art. 16 – Respect de la vie privée
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à bonjour@omonbalcon.com
Information sur les cookies et témoins de connexion :
Lors de l’accès au site www.omonbalcon.com , un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre équipement terminal. De manière générale, un cookie ne permet pas de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (pages que vous avez consultées, date/heure de la consultation, etc.), afin de permettre ou faciliter votre navigation, pour contribuer à la sécurité de certains services, et/ou pour fournir des services que vous avez expressément demandés lors de votre navigation. Ces cookies nous permettent également de recueillir des informations sur la fréquentation du site et d’établir des statistiques anonymes. Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression de certains cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site. Par ailleurs, nous veillerons à vous informer de l’existence de nouvelles méthodes ou outils de gestion des préférences en matière de cookies, au fur et à mesure que de tels outils ou méthodes seront mis à disposition des internautes.
Art. 17 – Garanties
17.1 – Végétaux :
Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le client. Urbal SAS garantit au client que ces plantes, bulbes et graines arrivent dans les meilleures conditions.
Urbal SAS ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies ainsi que des interdictions locales d’arroser.
A réception de votre colis, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, Urbal SAS s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par email (bonjour@omonbalcon.com) et de procéder à son échange. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Nous restons à votre écoute, en cas problème, n’hésitez pas nous contacter à l’adresse suivante : bonjour@omonbalcon.com. Nous essaierons de faire notre possible pour vous donner satisfaction.
17.2 – Hors végétaux :
Si vous n’étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires, et autres produits manufacturés que vous avez achetés, Urbal SAS s’engage à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après renvoi par le client du produit concerné, sous condition qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation.
Art. 18 – Service Client
Pour toute information ou question, Urbal SAS se tient à votre disposition par email à l’adresse suivante : bonjour@omonbalcon.com
Art. 19 – Communication électronique
En visitant le site www.omonbalcon.com et/ou en communiquant avec nous par e-mail, vous entrez en communication électronique avec nous et acceptez que nous puissions vous contacter par le même moyen (y compris par e-mail et éventuellement via d’autres moyens). Nous pouvons également vous contacter par téléphone ; si vous ne souhaitez pas être contacté par ce moyen, nous vous remercions de nous le faire savoir.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19