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Timestamp: 2016-10-25 15:35:32+00:00

Document:
2C_585/2014 (13.02.2015)
2C_585/2014 2C_586/2014 � � Arr�t du 13 f�vrier 2015
Imp�ts cantonaux et communaux 2008, imp�t f�d�ral direct 2008, d�ductibilit� de contributions d'entretien,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 13 mai 2014.
A.________ vit s�par� de son �pouse depuis le mois d'octobre 2006. Le couple a quatre enfants: B.________ (n� le *** 1988), C.________ (n�e le *** 1990), D.________ (n� en 1997) et E.________ (n� en 2001). Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 novembre 2007, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a attribu� � l'�pouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (une villa, propri�t� du mari), lui a confi� la garde des trois enfants mineurs (C.________, D.________ et E.________), lui a ordonn� de "payer mensuellement le montant de la dette hypoth�caire de Frs. 1'652.10" et a condamn� A.________ � verser � son �pouse une contribution d'entretien mensuelle de 6'640 fr., somme incluant un montant de 1'400 fr. pour l'entretien de B.________, majeur, qui est rest� vivre aupr�s de sa m�re. Ce jugement a �t� confirm� par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve par arr�t du 18 avril 2008.
Dans sa d�claration d'imp�t concernant l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) et les imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) pour la p�riode fiscale 2008, A.________ a notamment d�duit un montant de 79'680 fr. au titre des contributions d'entretien. Par courrier du 20 f�vrier 2011, le contribuable a fourni � l'Administration fiscale cantonale (ci-apr�s: l'Administration cantonale) les justificatifs concernant ces contributions, pour un montant total de 58'424 fr. 95.
B.a.�Le 5 d�cembre 2011, l'Administration cantonale a �tabli les bordereaux de taxation IFD et ICC 2008 de A.________. Les deux bordereaux admettent notamment la d�duction d'un montant de 45'939 fr. au titre des contributions d'entretien au lieu des 79'680 fr. d�clar�s, ainsi que la d�duction de 22'592 fr. d'int�r�ts hypoth�caires concernant la villa. Ils retiennent en outre un revenu brut immobilier de 13'097 fr. (ICC), respectivement 18'190 fr. (IFD), mais d�duisent ensuite la totalit� de ces montants, avec la remarque suivante: "valeur locative de votre bien immobilier occup� par Mme F.________" (art. 105 al. 2 LTF). Enfin, ils accordent � A.________ deux charges de famille pour B.________ et C.________.
Par d�cision du 22 d�cembre 2011, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation �lev�e contre les bordereaux du 5 d�cembre 2011 en tant qu'elle portait, notamment, sur le montant de la d�duction des contributions d'entretien.
B.b.�Le 16 janvier 2012, le contribuable a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI). Le 28 f�vrier 2013, le TAPI a inform� A.________ qu'il envisageait de r�former la taxation 2008 au d�triment de celui-ci en int�grant au revenu imposable la cr�ance de 1'652 fr. 10 par mois (soit 19'825 fr. 20 pour toute l'ann�e) dont il b�n�ficiait � l'�gard de son �pouse et l'a invit� � se prononcer sur ce point. Le recourant a maintenu son recours le 8 mars 2013.
Par jugement du 8 avril 2013, le TAPI a partiellement admis le recours s'agissant des contributions d'entretien et fix� la d�duction pour celles-ci � 54'480 fr. Il a aussi prononc� la�
reformatio in peius�des taxations contest�es en int�grant au revenu imposable la cr�ance que, selon le Tribunal de premi�re instance, le contribuable aurait envers son �pouse, d'un montant de 1'625 fr. 10 [recte: 1'652 fr. 10] par mois.
B.c.�Saisie d'un recours contre le jugement du TAPI du 8 avril 2013, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) l'a rejet� le 13 mai 2014 et a confirm� le jugement du Tribunal pr�cit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 13 mai 2014, de dire que la totalit� de la pension mensuelle de 6'640 fr. pr�vue par le jugement du 22 novembre 2007, voire (apparemment subsidiairement) le montant de 58'424 fr. [recte: 58'424 fr. 95] effectivement vers� en 2008, est d�ductible de son revenu imposable au titre des contributions d'entretien, de constater dans tous les cas que la reprise de revenu de 19'825 fr. 20 (soit 12 x 1'652 fr. 10) au titre de cr�ance envers son �pouse n'est pas justifi�e, et de renvoyer la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
Par ordonnance du 9 juillet 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif formul�e par A.________.
La Cour de justice a rendu un seul arr�t pour les deux cat�gories d'imp�ts (ICC et IFD), ce qui est admissible lorsque la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Tel est le cas en l'esp�ce s'agissant du traitement fiscal de la cr�ance du recourant envers sa femme (art. 16 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct [LIFD; RS 642.11]; art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]), ainsi que des conditions permettant de d�duire du revenu imposable la pension alimentaire vers�e au conjoint s�par� de fait et les contributions d'entretien vers�es � celui-ci pour les enfants mineurs sur lesquels il a l'autorit� parentale (art. 33 al. 1 let. c LIFD et art. 9 al. 2 let. c LHID). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant les imp�ts cantonal et communal (2C_585/2014), l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_586/2014). Comme l'�tat de fait et les griefs qu'invoque le recourant sont identiques, les causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]; arr�t 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 1, non publi� in ATF 140 I 68 mais in RDAF 2014 II 40).
2.1.�La d�cision attaqu�e concerne le revenu imposable de la p�riode fiscale 2008. Comme ce domaine rel�ve du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 LIFD confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'IFD. S'agissant de l'ICC, l'imposition du revenu �tant une mati�re harmonis�e aux art. 7 ss LHID, la voie du recours en mati�re de droit public est aussi r�serv�e par l'art. 73 al. 1 LHID (cf. arr�t 2C_1014/2013 du 22 ao�t 2014 consid. 2.2).
2.2.�D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Par ailleurs, le recourant a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteint par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF).
2.3.�Devant le Tribunal f�d�ral, la proc�dure porte sur l'imposition du recourant pour l'ann�e fiscale 2008. Le recours est dirig� contre un arr�t par lequel la Cour de justice a rejet� le recours form� � l'encontre du jugement du TAPI qui, � son tour, admettait partiellement le recours, ordonnait la r�formation des taxations contest�es et renvoyait la cause � l'Administration cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il s'agit donc d'un arr�t de renvoi.
2.3.1.�D'apr�s l'art. 90 LTF, le recours est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (d�cisions finales). Des arr�ts de renvoi constituent en principe des d�cisions incidentes contre lesquelles le recours au Tribunal f�d�ral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF, dont la r�alisation doit �tre all�gu�e et d�montr�e par le recourant, � moins qu'elle ne fasse d'embl�e aucun doute (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632). Un tel arr�t est n�anmoins consid�r� comme final si l'autorit� � laquelle l'affaire est renvoy�e n'a aucune marge de manoeuvre, notamment lorsqu'il ne lui reste plus qu'� calculer le montant de l'imp�t, en appliquant les r�gles d�finies dans la d�cision de renvoi (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; arr�t 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 2.2.1, in RF 69/2014 237).
2.3.2.�En l'esp�ce, le renvoi op�r� par la Cour de justice et le TAPI ne laisse aucune latitude � l'Administration cantonale, qui est simplement invit�e � effectuer les modifications d�cid�es par le TAPI et � �mettre une nouvelle d�cision de taxation qui en tienne compte. L'Administration cantonale ne dispose ainsi d'aucune marge de manoeuvre. L'arr�t attaqu� est par cons�quent une d�cision finale, de sorte que le recours est recevable.
3.1.�D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF et en d�rogation � l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 138 I 232 consid. 3 p. 237).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).
Par cons�quent, et m�me si le recourant affirme se r�f�rer aux faits retenus par l'instance pr�c�dente, en tant que celui-ci avance des �l�ments de fait ne ressortant pas de l'arr�t attaqu�, notamment en relation avec des contributions vers�es directement � sa fille apr�s la majorit� de celle-ci, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Sur le plan formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en relation avec la production en derni�re instance cantonale de la d�claration fiscale et de l'avis de taxation de sa fille pour l'ann�e 2008. Il critique en particulier la d�cision de l'intim�e de couvrir ces documents par le secret fiscal. Selon le contribuable, cela l'a emp�ch� de d�montrer que sa fille aurait r�alis� en 2008 un salaire lui permettant de subvenir, en tout cas partiellement, � ses besoins, ainsi que de v�rifier si les "montants qu'il a vers�s" directement � celle-ci figurent dans lesdits documents.
4.1.�Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). En mati�re d'imposition directe, ce principe est entre autres concr�tis� par l'art. 41 LHID et, de fa�on plus explicite, par l'art. 114 LIFD (cf. arr�t 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 4.1).
4.2.�La d�claration fiscale et l'avis de taxation de la fille du recourant pour l'ann�e 2008 ne sont pas d�terminants dans le cadre du pr�sent litige. En effet, il ressort de toute fa�on du dossier (art. 105 al. 2 LTF) qu'en 2008 celle-ci �tait aux �tudes et que son p�re a pu b�n�ficier pour elle d'une demi-charge de famille ICC, ainsi que d'une charge compl�te IFD. Du reste, lorsqu'il soutient qu'il a "comme la loi lui en fait obligation, support� financi�rement sa fille", le recourant admet lui-m�me que celle-ci n'�tait pas ind�pendante du point de vue �conomique pendant la p�riode fiscale en question. Quant aux montants que le recourant pr�tend avoir vers�s directement � sa fille d�s la majorit� de celle-ci, en plus des montants vers�s � son �pouse, il lui appartenait de d�montrer leur r�alit�. Or, l'arr�t attaqu� ne retient pas l'existence de tels versements et le recourant ne d�montre pas en quoi cela serait arbitraire, en particulier qu'il aurait d�montr� leur existence (cf. supra consid. 3.2).
Par cons�quent, le fait que les documents en question aient �t� soumis au secret fiscal et qu'ils n'aient ainsi pas �t� transmis au recourant, ne constitue pas une violation du droit d'�tre entendu de celui-ci.
Sur le fond, le litige porte en premier lieu sur le point de savoir si c'est � juste titre que la Cour de justice a admis une d�duction maximale de 54'480 fr. au titre des contributions d'entretien vers�es par le recourant en 2008.
5.1.�Le recourant estime principalement que la totalit� de la pension mensuelle de 6'640 fr. pr�vue par le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 novembre 2007 devrait pouvoir �tre d�duite de son revenu imposable.
Selon le texte m�me de la loi, pour pouvoir d�duire une pension alimentaire il faut l'avoir "vers�e" (art. 33 al. 1 let. c LIFD). Ce ne sont donc que les pensions effectivement pay�es qui peuvent �tre prises en compte (cf. Christine Jaques, ad art. 33 LIFD, in Commentaire romand de la LIFD, 2008, n. 27 p. 532). Du reste, le corollaire est que seules les contributions d'entretien effectivement pay�es sont imposables aupr�s de leur destinataire en vertu de l'art. 23 let. f LIFD (Jaques, ad art. 23 LIFD, op. cit., n. 42 p. 411 s.; Peter Locher, Kommentar zum DBG, vol. I, B�le 2001, n. 70 ad art. 23 LIFD; Jean Lampert, Pr�voyance, famille, droit p�nal: quelques points de la LIFD m�ritant discussion, in ASA 62 p. 17 ss, 25 s.; cf. arr�t 2A.683/2006 du 4 septembre 2007 consid. 5.3, in RDAF 2008 II 225). Or, pour la p�riode fiscale 2008 il a �t� constat�, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 1 LTF), que le contribuable n'a vers� que 58'424 fr. 95 au titre des contributions d'entretien. Il s'agit donc du montant maximal que l'int�ress� aurait pu d�duire de son revenu imposable, pour la p�riode fiscale en question, sur la base de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD. A ce propos, les indications fiscales inexactes qui figurent dans les motifs de l'arr�t du 18 avril 2008 rendu par les juges civils, dont le contribuable cherche � se pr�valoir devant la Cour de c�ans, ne sauraient en aucun cas lier les autorit�s comp�tentes en la mati�re.
Le recourant ne peut donc pas �tre suivi lorsqu'il conclut � une d�duction de la totalit� de la pension pr�vue par le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale.
5.2.�Il reste � examiner si le recourant �tait en droit, comme il le pr�tend, de d�duire la totalit� des contributions effectivement vers�es, c'est-�-dire 58'424 fr. 95, ou si cette d�duction devait �tre limit�e � 54'480 fr., comme l'a retenu la Cour de justice dans son arr�t.
5.2.1.�L'instance pr�c�dente a consid�r�, � l'instar du TAPI, que le montant de 6'640 fr. par mois (79'680 fr. par an) pr�vu par le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale comprenait 1'400 fr. par mois (16'800 fr. par an) pour l'entretien du fils ain� du recourant, majeur depuis 2006. Par analogie, les juges cantonaux ont aussi retenu un montant de 1'400 fr. par mois pour l'entretien de la fille du recourant d�s la majorit� de celle-ci, c'est-�-dire pendant six mois (pour un total de 8'400 fr. pour l'ann�e 2008). Etant donn� que les pensions alimentaires vers�es pour les enfants majeurs ne sont pas d�ductibles, la Cour de justice a admis une d�duction maximale de 54'480 fr. (79'680 - 16'800 - 8'400).
5.2.2.�D'apr�s la lettre claire de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, sont d�duits du revenu la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion toutefois des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille. Il en d�coule que les contributions d'entretien destin�es � des enfants majeurs ne sont pas d�ductibles du revenu imposable du parent qui les verse (cf. ATF 133 II 305 consid. 9.2 p. 320). C'est donc � juste titre que les autorit�s fiscales ont tenu compte de cela dans le calcul du montant que le recourant �tait en droit de d�duire.
5.2.3.�Le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 novembre 2007 n'est pas clair au sujet de l'affectation pr�cise de la contribution d'entretien en question. Il se limite en effet � fixer une pension globale de 6'640 fr. par mois "� titre de contribution � l'entretien de la famille". Il indique cependant que cette somme inclut un montant de 1'400 fr. pour l'entretien du fils ain� du couple, majeur depuis le *** 2006, alors qu'il ne se prononce pas sur les cons�quences de l'acc�s futur � la majorit� de la fille du recourant en *** 2008.
Le calcul effectu� par la Cour de justice pour �tablir le montant que le contribuable �tait en droit de d�duire part d'une fausse pr�misse. En effet, comme d�j� expos� (cf. supra consid. 5.1), il ressort des constatations cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), qu'en 2008 le recourant n'a pas vers� la totalit� des contributions qu'il avait �t� condamn� � payer (79'680 fr. pour toute l'ann�e), mais seulement un montant s'�levant en total � 58'424 fr. 95. En d'autres termes, pour l'ann�e en question, il est �tabli que l'int�ress� a contribu� � l'entretien de sa famille � hauteur de 58'424 fr. 95. Or, conform�ment au jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale, qui fixait un montant global pour l'entretien de toute la famille, une partie de cette somme �tait destin�e � l'entretien du fils a�n� du recourant, majeur depuis 2006, ainsi qu'� celui de la fille du recourant, devenue majeure le *** 2008. Il aurait donc fallu �valuer, sur la base du montant total effectivement vers� par le recourant, quelle partie de ce montant pouvait �tre fiscalement consid�r�e comme consacr�e � l'entretien des enfants majeurs du contribuable et, en tant que telle, ne pouvait pas �tre d�duite du revenu imposable de celui-ci (cf. supra consid. 5.2.2).
En l'occurrence, la d�duction admise par la Cour de justice s'�l�ve � 54'480 fr., c'est � dire seulement 3'944 fr. 95 de moins que les contributions effectivement vers�es par le recourant (58'424 fr. 95). Il n'est pas r�aliste de consid�rer que, sur un total de 58'424 fr. 95 pay�s par le contribuable pour l'entretien de sa famille, seulement 3'944 fr. 95 �taient destin�s � l'entretien de ses enfants majeurs. Le montant que le recourant aurait �t� en droit de d�duire de son revenu au titre des contributions d'entretien aurait ainsi d� �tre fix� en-de�� de 54'480 fr. Compte tenu de l'interdiction de la�
reformatio in pejus�devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 107 al. 1 LTF; arr�t 2C_123/2012 du 8 ao�t 2012 consid. 7.3), la Cour de c�ans ne peut toutefois pas revoir ce montant � la baisse, de sorte qu'il y a lieu de confirmer la d�duction de 54'480 fr. �tablie par la Cour de justice.
5.3.�Le recourant estime que la d�duction de 54'480 fr. admise par les juges cantonaux au titre des contributions d'entretien entra�nerait une augmentation d'imp�t qui entamerait "tr�s largement" son minimum vital, ce qui serait contraire au principe de l'�galit� de traitement pr�vu par l'art. 127 al. 2 Cst.
5.3.1.�Selon l'art. 127 al. 2 Cst., dans la mesure o� la nature de l'imp�t le permet, les principes de l'universalit�, de l'�galit� de traitement et de la capacit� �conomique doivent, en particulier, �tre respect�s. En outre, une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente (ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42).
En l'esp�ce, l'on ne voit pas en quoi la d�duction maximale de 54'480 fr. confirm�e par la Cour de justice pourrait violer le principe de l'�galit� de traitement, �tant donn� que le texte clair de la loi exclut la possibilit� pour tout contribuable de d�duire du revenu imposable les contributions d'entretien destin�es � des enfants majeurs. Le grief de la violation du principe de l'�galit� de traitement doit donc �tre �cart�.
5.3.2.�Quant au grief concernant le minimum vital, une augmentation du revenu imposable d'environ 4'000 fr. (58'424 fr. 95 - 54'480 fr.) n'impliquerait qu'une hausse d'imp�t tr�s faible pour le recourant et celui-ci ne d�montre pas que cette augmentation porterait atteinte � son droit � des conditions minimales d'existence (ATF 133 I 206 consid. 8.2 p. 223). Le grief doit ainsi �tre rejet�.
En conclusion, il y a lieu de confirmer la d�duction maximale de 54'480 fr. admise par l'instance pr�c�dente et de rejeter le recours sur ce point.
En second lieu, le litige porte sur le traitement fiscal du montant mensuel de 1'652 fr. 10 qu'�tait tenue de verser l'�pouse du recourant selon le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 novembre 2007.
6.1.�A ce propos, le recourant conteste la�
reformatio in peius�par laquelle le TAPI, confirm� sur ce point par la Cour de justice, a int�gr� dans ses revenus la somme de 1'652 fr. 10 par mois (soit 19'825 fr. 20 pour toute l'ann�e 2008). Il consid�re que ce montant ne devrait pas �tre ajout� � ses revenus car cela conduirait "� une double imposition interdite par l'art. 127 al. 3 Cst.", �tant donn� que cette cr�ance se rapportait � la valeur locative de la villa familiale qui avait d�j� �t� impos�e par le fisc. En outre, cette cr�ance n'aurait jamais donn� lieu � aucun versement, de sorte qu'il serait insoutenable de l'imposer. Le contribuable critique aussi le caract�re flou de la cr�ance en question, dont la qualification juridique ne serait � son avis pas claire (paiement d'un loyer, des amortissements de la dette hypoth�caire ou encore des int�r�ts de celle-ci) et qui n'indiquerait pas qui en serait effectivement le cr�ancier. D'apr�s le recourant, il ne s'agirait ainsi en aucun cas d'un droit ferme � une prestation pouvant donner lieu � une imposition.
La cour de justice a retenu, au contraire, que d'apr�s le jugement civil en question l'int�ress� �tait titulaire d'une cr�ance de 1'652 fr. 10 par mois (soit 19'825 fr. 20 pour l'ann�e 2008) � l'encontre de son �pouse, que le fait qu'il ait recouvr� cette cr�ance ou pas �tait d�pourvu de pertinence et que d�s lors il y avait lieu d'int�grer ce montant � son revenu imposable.
6.2.�L'art. 16 al. 1 LIFD pr�voit que l'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques. Cet article consacre la th�orie de l'accroissement du patrimoine, respectivement de l'imposition du revenu global net ("Reinverm�genszugangstheorie") (ATF 139 II 363 consid. 2.1 p. 365 s.). D'apr�s cette th�orie, tous les revenus p�riodiques ou uniques sont soumis � l'imp�t f�d�ral direct en vertu de la clause g�n�rale de l'art. 16 al. 1 LIFD et du catalogue positif non exhaustif des art. 17-23 LIFD.
Le revenu n'est imposable que s'il est r�alis�. Cette condition essentielle constitue le fait g�n�rateur de l'imposition du revenu (arr�t 2C_620/2012 du 14 f�vrier 2013 consid. 3.4, in RDAF 2013 II 197). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un revenu est r�alis� lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une pr�tention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition. En r�gle g�n�rale, l'acquisition d'une pr�tention est d�j� consid�r�e comme un revenu dans la mesure o� son ex�cution ne para�t pas incertaine. Ce n'est que si cette ex�cution para�t d'embl�e peu probable que le moment de la perception r�elle de la prestation est pris en consid�ration (arr�t 2C_683/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 6.4. et les r�f�rences cit�es).
6.3.�En l'esp�ce, le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 novembre 2007 ordonne express�ment � l'�pouse du recourant de "payer mensuellement le montant de la dette hypoth�caire de Frs. 1'652.10". Il y a lieu de pr�ciser que la "dette hypoth�caire" en question gr�ve la maison familiale, propri�t� du recourant. Le recourant n'a pas �tabli, et il ne pr�tend d'ailleurs m�me pas, que ce jugement ait �t� modifi� par la suite pour ce qui concerne l'ann�e 2008. Ainsi, pour l'ann�e en question, son �pouse �tait astreinte � s'acquitter mensuellement de ce montant.
Cela �tant, la qualification juridique de cette obligation n'a pas d'importance, tout comme le fait de savoir si l'�pouse du recourant devait s'ex�cuter aupr�s de celui-ci ou directement aupr�s de la banque. En effet, dans tous les cas, la somme vers�e aurait b�n�fici� au contribuable, propri�taire de la maison familiale, que ce soit par le paiement des int�r�ts li�s � la dette hypoth�caire ou par l'augmentation de ses liquidit�s. Ainsi, bien que le jugement du 22 novembre 2007 ne soit effectivement pas clair sur ces diff�rents points, il fonde n�anmoins une cr�ance ferme de 1'652 fr. 10 par mois (pour un total de 19'825 fr. 20 pour l'ann�e 2008) que le recourant aurait pu faire valoir en justice. Le fait que l'int�ress� ait en d�finitive d�cid� d'y renoncer ne saurait avoir aucune incidence sur l'imposition de ce montant � titre de revenu pour la p�riode fiscale en question.
6.4.�Le recourant consid�re que la solution retenue par la Cour de justice revient � l'imposer deux fois, une premi�re fois sur la valeur locative de la villa familiale et une deuxi�me fois sur la cr�ance qu'il avait � l'encontre de son �pouse pour l'utilisation de ladite villa.
A l'examen du dossier, on rel�ve que l'Administration cantonale a effectivement retenu la valeur locative de la villa familiale parmi les revenus du contribuable, � hauteur de 13'097 fr. pour l'ICC et de 18'190 fr. pour l'IFD. Cependant, elle a par la suite d�duit la totalit� de ces montants, avec l'explication "valeur locative de votre bien immobilier occup� par Mme F.________" (art. 105 al. 2 LTF). Cette m�thode peut pr�ter � confusion pour le contribuable. Toutefois, force est de constater que, dans son r�sultat, elle n'impose pas la valeur locative aupr�s du contribuable. L'imposition de la cr�ance de 19'825 fr. 20 que le recourant avait envers sa femme ne saurait donc constituer une double imposition.
Quant � l'art. 127 al. 3 Cst., dont se pr�vaut le recourant, il concerne la double imposition cantonale et n'est d�s lors pas pertinent en l'esp�ce, car le seul canton en cause est celui de Gen�ve.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode 2008.
Les principes juridiques pr�cit�s qui concernent la d�ductibilit� des contributions d'entretien trouvent leur parall�le en mati�re d'ICC (cf. art. 9 al. 2 let. c LHID; art. 5 de l'ancienne loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - D�termination du revenu net - Calcul de l'imp�t et rabais d'imp�t - Compensation des effets de la progression � froid [aLIPP-V/GE; RS/GE D 3 16], applicable � la p�riode fiscale 2008 par renvoi de l'art. 72 al. 1 de la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP/GE; RS/GE D 3 08]), tout comme ceux relatifs � la notion de revenu (cf. art. 7 al. 1 LHID; art. 1 aLIPP-V/GE). Partant, les consid�rations d�velopp�es pour l'IFD s'appliquent �galement � l'ICC par rapport � la p�riode fiscale sous examen.
Par cons�quent, il y a aussi lieu de rejeter le recours dans la mesure de sa recevabilit� en ce qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal pour la p�riode 2008.
Succombant en tous points, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., so nt mis � la charge du recourant.

References: ATF 
 art. 7
 art. 9
 ATF 
 art. 71
 ATF 
 art. 7
 art. 100
 art. 86
 art. 89
 art. 92
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 art. 33
 art. 23
 art. 23
 art. 105
 ATF 
 art. 107
 art. 17
 art. 9
 art. 5
 art. 7
 art. 1