Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-construction-amenagement-entretien-maintenance-pole-geriatrie-1684421.htm
Timestamp: 2016-10-21 20:25:58+00:00

Document:
Appels d'offres : conception, r�alisation, construction, am�nagement, entretien et maintenance d'un p�le de g�riatrie m�dico-social de 305 lits rattach� au centre hospitalier camille gu�rin � Ch�tellerault
conception, r�alisation, construction, am�nagement, entretien et maintenance d'un p�le de g�riatrie m�dico-social de 305 lits rattach� au centre hospitalier camille gu�rin � Ch�tellerault Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre hospitalier Camille Gu�rin, direction des ressources mat�rielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, � l'attention de M. Eric BRUNET, directeur adjoint, F-86106 Ch�tellerault Cedex. T�l. : (+33) 5 4 9 02 9 0 11. E-mail : sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr. Fax : (+33) 5 4 9 02 9 0 39.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Soci�t� A2MO, 58 rue Rabelais, � l'attention de Mme Muriel Guy, F-37500 Chinon. T�l. : (+33) 2 4 7 98 2 3 04. E-mail : m.guy@a2mo.fr. Fax : (+33) 2 4 7 98 2 3 01
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : march� de conception, r�alisation, construction, am�nagement, entretien et maintenance d'un p�le de G�riatrie m�dico-social de 305 lits rattach� au Centre Hospitalier (article L. 6148-7 du Code de la sant� publique).
Lieu principal d'ex�cution : centre hospitalier Camille Gu�rin, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, 86106 Ch�tellerault Cedex.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : conception, r�alisation, construction, am�nagement, entretien et maintenance d'un p�le de G�riatrie m�dico-social de 305 lits rattach� au Centre Hospitalier
Le Centre Hospitalier Camille Gu�rin entend restructurer son p�le de G�riatrie en regroupant l'ensemble de l'activit� sur un nouveau p�le unique d'une capacit� de 305 lits � construire.
Ce p�le de g�riatrie de 305 lits regroupera 4 unit�s de vie Toutes D�pendances, 2 unit�s pour personnes �g�es d�sorient�es (Upad), 2 unit�s d'h�bergement renforc�e (Uhr), 1 � 2 unit�s de soins de longue dur�e (Sld) et 2 p�les d'activit�s et de soins adapt�s (Pasa). La construction s'inscrit dans une d�marche environnementale int�grant un objectif de performance �nerg�tique d'un b�timent basse consommation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45215000, 45215120,50721000,71000000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : les prestations de conception, r�alisation, construction, am�nagement, entretien et maintenance portent sur un p�le de G�riatrie m�dico-social de 305 lits conform�ment aux besoins d�finis par le Centre Hospitalier Camille Gu�rin dans le programme fonctionnel. Le lieu d'implantation est situ� au nord-ouest de l'enceinte du Centre hospitalier et le projet repr�sente une surface utile d'environ 11 000 m�tres carr�s.
II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : Dur�e en mois : 144 (� compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le titulaire devra constituer des garanties permettant d'assurer au Centre hospitalier Camille Gu�rin la bonne ex�cution des prestations objets du march�. Entre autres, devront �tre constitu�s une garantie � premi�re demande afin de garantir l'ach�vement des travaux ainsi qu'une garantie de bon fonctionnement du p�le et des garanties bancaires relatives � l'entretien et la maintenance du p�le. Par ailleurs, une garantie � premi�re demande devra �tre vers�e en contrepartie du versement d'�ventuelles avances.
Les garanties et cautionnements exig�s seront pr�cis�s dans les documents de dialogue qui seront adress�s aux candidats s�lectionn�s et arr�t�s au terme du dialogue comp�titif.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le Titulaire sera r�mun�r� par des prix r�visables, unitaires et/ou forfaitaires, pay� par le Centre hospitalier Camille Gu�rin sur ses ressources propres. Les paiements seront r�alis�s par mandat administratif dans un d�lai de 50 jours et dans le respect de la r�glementation en vigueur. Une avance sera accord�e aux candidats qui en feront la demande, conform�ment � l'article 87 du code des march�s publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les candidats pourront soumissionner � titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire. Chaque groupement d�signe un mandataire solidaire. Un m�me op�rateur ne peut �tre membre de plus d'un groupement. Le groupement devra r�unir toutes les comp�tences requises et notamment comporter un architecte inscrit � l'ordre des architectes.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : a) lettre de candidature unique (�tablie par le candidat ou le mandataire du groupement) pr�sentant la composition et l'organisation de l'�quipe candidate et contenant l'habilitation �ventuelle du mandataire � signer la candidature du groupement (formulaire administratif DC 1 ou �quivalent) ;
B) une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, par le huiti�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code p�nal et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ;
C) une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
D) une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en �tat de liquidation judiciaire, admis � une proc�dure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de proc�dures �quivalentes r�gies par un droit �tranger ;
E) une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31 d�cembre 2010 � ses obligations en mati�re fiscale et sociale et a acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date;
F) une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de condamnation au titre du 5� de l'article 131-39 du code p�nal.
En cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit les pi�ces ci-dessus � l'appui de sa candidature.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : a) D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le r�sultat net concernant les prestations auxquelles se r�f�re le march�, r�alis�es au cours des trois derniers exercices ;
B) d�claration appropri�e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
C) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res ann�es, des op�rateurs �conomiques pour lesquels l'�tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de produire, pour justifier de sa capacit� financi�re, l'un des renseignements ou documents pr�vus ci-dessus, il peut prouver sa capacit� par tout autre document consid�r� comme �quivalent par celle-ci.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : a) Pr�sentation d'une liste des travaux ex�cut�s ou en cours d'ex�cution au cours des cinq derni�res ann�es et en lien avec l'objet du march�, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin ;
B) pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s au cours des cinq derni�res ann�es dans le domaine de la consultation � savoir la maintenance de b�timents affect�s au secteur de la sant� et du m�dico-social, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
C) d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es ;
D) indication des titres d'�tudes et professionnels de l'op�rateur �conomique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de maintenance ou de conduite des travaux de m�me nature que celle du march� ;
E) d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature ;
F) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : - pour le mandataire et/ou le(s) entreprise(s) et/ou le promoteur, il est exig� des exp�riences de type march�s de conception-r�alisation ou autres types d'op�rations complexes, dans les domaines de la g�riatrie et de la sant�, ainsi que la d�monstration de la prise en compte de la qualit� environnementale, dans la conduite de projets en cours de r�alisation ou r�alis�s, et appliqu�e au domaine concern� ;
- pour le(s) concepteur-architecte et les BET, il est exig� des r�f�rences dans l'organisation g�n�rale du b�ti mais �galement dans l'organisation d'unit�s sp�cifiques � la g�riatrie (unit�s SLD, unit�s Alzheimer, unit�s Toutes D�pendances, pasa, uhr...). Ces r�f�rences sont celles en cours d'�tudes de conception ou r�alis�es pour un minimum de 120 lits et places en g�riatrie (ehpad, sld, ssr, Alzheimer, pasa...). Des r�f�rences de projets int�grant une d�marche environnementale devront �galement �tre pr�sent�es, ces projets devant concerner le domaine de la sant� et du m�dico-social ;
- pour le mainteneur, il est exig� une liste de r�f�rences pr�sentant les principaux services r�alis�s dans le domaine de la sant� ainsi que du m�dico-social et/ou pour des montages d'op�rations complexes (conception-r�alisation-maintenance, bea, beh, cp...), en mati�re de maintenance tout corps d'�tat pour des b�timents de nature et de surface �quivalentes � celles du projet en cause, int�grant les fluides.
Afin d'assurer un dialogue de qualit�, le Centre hospitalier n'envisage pas de conduire la pr�sente consultation avec moins de trois (3) et plus de quatre (4) candidats. Les candidats invit�s � participer au dialogue seront s�lectionn�s apr�s v�rification de leur aptitude � assurer la r�alisation du projet pendant toute la dur�e du march� au regard des crit�res suivants :
- capacit�s professionnelles et techniques (70 %) analys�es au regard des documents �num�r�s � la rubrique III.2.3 ;
- capacit�s financi�res (30 %) analys�es au regard des documents �num�r�s � la rubrique III.2.2.
Les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'un candidat s'appr�cient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacit�s pr�sent�es par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires �ventuellement identifi�s dans la candidature.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-34.
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 12 d�cembre 2011, � 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations � soumissionner ou � participer aux candidats s�lectionn�s : 2 janvier 2012
Compl�ment � la rubrique I.2) : le Centre hospitalier Camille Gu�rin est un �tablissement public de sant�, r�gi par les dispositions des articles L. 6141-1 et suivants du Code de la sant� publique.
Compl�ment � la rubrique II.1.9) : les variantes ne pourront porter la dur�e du march� au-del� de 204 mois � compter de la notification du march�.
Compl�ment � la rubrique II.2.2) : l'absence d'option, au sens du droit europ�en, signifie que la pr�sente consultation ne pr�voit pas de reconduction du march�.
Compl�ment � la rubrique II.3) : La date "d'attribution du contrat" s'entend de la date de la notification du march� au titulaire ou de celle qui sera fix�e au march�. La dur�e du march� est de 144 mois, dont 24 mois pour la conception et la construction � compter de la date de notification hors d�lai de parfait ach�vement et 120 mois pour l'entretien et la maintenance, �tant pr�cis� qu'une p�riode de fonctionnement dite " � blanc " est susceptible d'�tre organis�e.
Compl�ments aux rubriques III.1.1) et III.2.1) : les formulaires cit�s sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, �tabli dans un État membre de l'union Europ�enne autre que la France, produisent une attestation sur l'honneur selon les modalit�s pr�c�demment d�crites pour les candidats fran�ais. Toutes les attestations d�livr�es ou fournies dans une langue �trang�re doivent �tre accompagn�es d'une traduction en langue fran�aise asserment�e. Il est rappel� que ne peuvent soumissionner les personnes qui font l'objet de l'une des exclusions vis�e � l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 27 juin 2004.
Compl�ments � la rubrique IV.1.1) : la proc�dure mise en oeuvre est une proc�dure de dialogue comp�titif telle que pr�vue � l'article 67 du code des march�s publics. Le dialogue comp�titif portera sur tous les aspects du march� avec les seuls candidats s�lectionn�s et se d�roulera a priori en trois phases successives, le centre hospitalier se r�servant le droit de supprimer ou d'ajouter une phase.
Compl�ments � la rubrique IV.3.3) : les documents de la consultation seront envoy�s gratuitement aux candidats s�lectionn�s.
Compl�ments � la rubrique IV.3.5) : la date mentionn�e est une date pr�visionnelle.
Compl�ments � la rubrique IV.3.7): Il s'agit ici du d�lai minimal calcul� � partir de la remise de l'offre finale.
Compl�ments � la rubrique IV.3.8) : Personnes autoris�es � assister � l'ouverture des offres (le cas �ch�ant): S�ance non publique.
- prime : une prime de 100 000 eur (H.T.) maximum sera accord�e aux candidats s�lectionn�s qui auront remis une offre finale jug�e conformes aux exigences du R�glement de dialogue, en fonction de la qualit� des prestations rendues appr�ci�e par le Centre hospitalier et � l'exception de l'attributaire (prix ferme, forfaitaire et non r�visable). Le montant maximal de la prime variera en fonction de la phase au cours de laquelle les candidats auront �t� �vinc�s (phase organisationnelle, phase sommaire, phase d�taill�e ou offre finale). Les modalit�s d'octroi des primes seront � pr�ciser dans le r�glement de Dialogue qui sera remis aux candidats admis � participer au dialogue ;
- modalit�s de remise des candidatures.
Des sous-dossiers sd1, sd2, sd3 et sd4 clairement identifi�s constitueront le dossier de candidature et devront respecter le plan suivant : sd1) M�moire de 5 pages maximum pr�sentant l'organisation du candidat ou groupement candidats pour le projet concern�, sd2) Situation propre des op�rateurs �conomiques, sd3) Capacit� �conomique et financi�re et sd4) Concernant les points A) et B) du chapitre III.2.3., la capacit� technique sera appr�ci�e pour chacun des membres du groupement uniquement sur la base des cadres de r�ponse et des attestations, et du dossier de r�f�rences illustr�es pour le ou les architecte(s).
Le Centre Hospitalier tient les cadres de r�ponse � disposition de tous les �ventuels candidats qui peuvent les obtenir sur simple demande adress�e � l'adresse postale ou courriel indiqu�e au point I.1.
Les candidatures doivent �tre transmises ou remises avant la date et heure limite de r�ception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de fa�on � garantir la confidentialit� de leur contenu � l'adresse indiqu�e en rubrique I.1.
Horaires d'ouverture des Bureaux : du lundi au vendredi de 9 h � 12h00 et de 13h00 � 16h30.
Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure fix�es ne seront pas retenues.
Les plis devront �tre ferm�s et comport�s la mention ext�rieure "proc�dure de dialogue comp�titif- p�le de G�riatrie - ne pas ouvrir".
L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra �tre remis en version papier en deux exemplaires et �galement figurer sur un CD ou un DVD en 5 exemplaires, remis dans le pli lors du d�p�t du dossier de candidature.
Le candidat devra tenir compte des d�lais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fix�e. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure fix�es ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoy�s � leurs auteurs.
La pr�sente consultation fait l'objet d'une proc�dure d�mat�rialis�e. Cette proc�dure permet aux candidats de d�poser leur candidature par voie �lectronique sur la plate-forme achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0
Pour d�poser sa candidature par voie �lectronique, le candidat se rendra sur le site sur achat public.com et cr�era son compte en suivant les instructions donn�es par la plate-forme puis acc�dera � l'espace d�di� � la remise de la candidature. La transmission sous forme d�mat�rialis�e ou sur support physique �lectronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, .ppt et compatible pc.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. T�l. : (+33) 5 4 9 60 7 9 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 4 9 60 6 8 09
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� Interr�gional Consultatif de r�glement amiable des litiges march�s publics de Bordeaux, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. T�l. : (+33) 5 5 6 90 6 5 30. URL : http://ww.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/entreprises/comite_consultatif.shtml. Fax : (+33) 5 5 6 90 6 5 00
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. T�l. : (+33) 5 4 9 60 7 9 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 4 9 60 6 8 09
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 28 octobre 2011.Mots d�scripteursB�timentPrestations de servicesTous corps d'�tatClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises85Services de sant� et d'action sociale

References: l'article 87
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 131
 l'article 4
 l'article 67