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Timestamp: 2020-08-05 10:42:55+00:00

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création d’un puits de service à l’égout pour la réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement au droit des n os 20 à 22, rue de l’Université, à Paris 7 e arrondissement (durée prévi- sionnelle des travaux : du 18 août au 12 décembre 2014) ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protec- tion du Public ;
Art. 3. — La durée de conservation des données dans le traitement est d’un mois après la date de rendez-vous.
Art. 4. — En fonction de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l’article 2 les agents du 3 e Bureau de la Direction de la Police Générale de la Préfecture de Police.
Article premier. — Le sens de la circulation est inversé RUE PERRONET, 7 e arrondissement depuis la rue des Saints-Père vers la rue du Pré-aux-Clercs, à titre provisoire.
Art. 5. — Les droits d’accès, de rectiﬁcation et de suppres- sion prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exercent auprès de la Préfecture de Police, Direction de la Police Générale, 75195 Paris Cedex 04.
Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli- cable jusqu’à la ﬁn des travaux et la dépose de la signalisation.
Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi ne s’applique pas au présent traitement.
Art. 3. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Pari- sienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 18 août 2014
Art. 6. — Le Directeur de la Police Générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Police » ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 28 août 2014

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 2

Art. 3

Art. 6