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Timestamp: 2019-08-21 06:03:24+00:00

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Statuts et Règlement 1798 | L'Amitié et Fraternité
Les premiers Statuts et Règlement spécifiques à la Loge L’Amitié et Fraternité virent le jour en1798. Les voici retranscrits dans leur intégralité, ils comportent 52 articles. En 1810, un Règlement plus élaboré comportera 278 articles !
Statuts & Règlement de 1798
Réunion en Loge d’Apprenti pour la rédaction du règlement.
L’an VI de la République Française une et indivisible, le 4e jour complémentaire, correspondant au 20e jour du 7e mois de la Vraie Lumière 5798, la Loge d’Appr∴ extraordinaire assemblée pour la rédaction des statuts et règlements a été ouverte par les signes ordinaires. Le F∴secrétaire a fait lecture du projet de règlement qui a été discuté article par article par les FF∴ présents et arrêté ainsi qu’il suit :
Nous Gr∴ M ∴, Off∴ dignitaire et membre de la très ancienne et très respectable L∴ de L’Amitié et Fraternité, régulièrement établie et constituée à l’Or∴ de Dunkerque à tous les FF∴ présents et à venir Salut Salut Salut.
Considérant que la Maç∴ franche et libre reconnaît pour base de son institution l’attachement à la Patrie, le Respect et la Soumission aux Lois, la Liberté et l’Égalité, considérant que les principes doivent être gravés d’une manière énergique et imperturbable dans le cœur de tous les Maç∴ et hautement professés par eux ; considérant que pour le maintien de l’Ordre et de l’Harmonie dans les mêmes principes il convient d’avoir un règlement stable reconnu et avoué par tous les FF∴ qui puisse les unir dans les mêmes sentiments, les affermir solidement avec l’amitié et la bonne intelligence, compagnes inséparables d’une bonne société, avons unanimement statué et statuons ce qui suit :
Tous les membres de cette L∴ devront être évidemment connus par leur civisme, leur amour pour la Patrie, leur obéissance au gouvernement, aux Lois et aux autorités constituées, leurs vertus sociales et leur probité. Tout individu qui ne posséderait pas manifestement ces qualités ne sera jamais reçu maçon parmi nous ; si quelqu’un de nous venait à s’en écarter ou à manifester des principes contraires, il serait exclu à perpétuité et à la connaissance et par délibération de la Loge.
La L∴ne sera jamais composée de plus de 40 membres domiciliés en cette commune, en ce nombre ne sont pas compris les marins, les militaires et ceux sujets à déplacement par ordre du gouvernement et qui par conséquent n’ont pas de résidence fixe.
La L∴ s’assemblera les jours et heures convenus par délibération et cet ordre sera permanent pour les travaux des LL∴ d’App∴ et de Comp∴ et pour tout ce qui, a rapport aux propositions, scrutins et réceptions, à quel effet aucun scrutin ou réception n’auront lieu qu’autant qu’ils auront été indiqués sur les billets de convocation.
Les LL∴ de grades supérieurs à ceux d’App∴ et Comp∴ seront tenues les jours intermédiaires pour tout ce qui regarde les dits grades.
A chaque L∴ ordinaire le Sac des Propositions sera présenté à tous les membres présents afin qu’ils puissent mettre leurs propositions par écrit, sans être obligés de se faire connaître, sans cependant par-là priver les FF∴ de la liberté de faire leurs propositions de vive voix.
Lorsque les propositions auront pour objet la demande d’un frère pour quelqu’un qui désire être reçu ou agrégé il y aura toujours l’intervalle d’une L∴ ordinaire entre la proposition et le scrutin et pareil intervalle entre le scrutin et la réception ou l’affiliation ; cette formalité sera observée tant pour l’admission d’un profane que pour celle d’un maçon régulier ou irrégulier, sauf cependant dans les cas extraordinaires il est réservé à la L∴ d’accélérer la réception ou l’agrégation suivant qu’elle le jugera convenir.
Le scrutin se fera par boules blanches et noires, recueillies dans deux urnes, s’il s’y trouve une boule noire le proposé sera remis à un mois pour subir un nouveau scrutin, s’il s’en trouve deux il sera remis à trois mois et s’il s’y trouve trois boules noires le proposé sera définitivement refusé sans pouvoir être présenté à l’avenir.
Les FF∴ qui n’ont pas été présents au scrutin ou à toute autre décision de la L∴ n’auront pas le droit de s’opposer à son exécution, bien entendu si la L∴ est juste et parfaite.
Si le scrutin est favorable, le F∴ qui aura fait la proposition sera aussitôt après obligé de se faire connaître et de répondre en son propre et privé nom des payements à faire par le préposé pour sa réception ou agrégation, faute de cette déclaration de la part du F∴ proposant, l’admission ou la réception sera différée jusqu’à ce que la L∴ sache et connaisse le F∴ répondant dont on fera mention au procès-verbal. Cette clause n’aura lieu qu’autant que le scrutin ait été favorable au préposé.
Tout récipiendaire payera à l’avenir pour la réception d’App∴ la somme de 120 francs de métaux. Les Maç∴ irréguliers payeront la même somme pour leur régularisation et les Maç∴ réguliers d’autres Loges connues celle de 60 francs et seront reconnus pour les grades qu’ils possèdent d’après les preuves qu’ils seront tenus d’en donner. Les Maç∴irréguliers ne seront reconnus que comme App∴ et Comp∴. Le grade de Comp∴ sera toujours accordé gratis dans la 3ème L∴ordinaire qui suivra la réception d’App∴.
Les sommes stipulées dans l’article précédent seront payées par le candidat ou son répondant le jour de sa réception ou agrégation et s’il avait négligé de s’en munir, il aura soin d’en faire la remise au F∴Trésorier dans la prochaine L∴ . La cotisation de chaque F∴ sera de 4 francs par mois.
Les grades suivant se payeront par ceux qui les obtiendront à savoir : le grade de M∴B∴ 36 francs, celui de M∴ P∴ S∴ 18 francs, ceux d’El∴ Ill∴ 18 francs. Les 3 grades de l’Eco∴48 francs.
Les grades désignés dans l’article précédent ne pourront être accordés qu’après un intervalle de 3 mois au moins entre chaque grade, si toutefois le F∴ qui demande un grade suffisamment instruit dans les grades précédents et s’il a marqué assez de zèle et d’assiduité dans les travaux Maç∴on pourra cependant accorder quelque temps de dispense pour tout F∴ qui serait obligé de faire un long voyage par terre ou par mer.
Nul ne pourra être admis au grade d’Ec∴qu’après avoir été reconnu capable tant par son zèle que par son instruction et après un an au moins de l’exercice de la maîtrise.
Tous les ans vers le solstice d’été dans une assemblée générale et expressément convoquée d’obligation on procédera à l’élection d’un Gr∴ M∴ et de tous les officiers dignitaires qui doivent diriger les travaux d’une Loge.
Nul ne pourra être élu Gr∴ M∴ qu’il ne soit décoré de tous les grades de la Maç∴ ou qu’il soit au moins M∴ Ec∴ .
Cette condition est requise également pour les offices de premier et second Surveillant, d’Or∴, Secr∴et Secr∴ adjoint, de Tuileur et de premier expert.
Les autres officiers peuvent être choisis parmi les Maîtres indistinctement, quels que soient leurs grades supérieurs, mais jamais parmi les App∴ et les Comp∴ .
Tous les offices et dignités sont amovibles chaque année ; cependant les mêmes FF∴ pourront être continués dans leurs fonctions, mais toujours par scrutin et à la pluralité des voix.
Il y aura chaque année deux banquets d’obligation, l’un vers le solstice d’été, et l’autre vers le solstice d’hiver. Tous les frères présents ou absents payeront 6 francs pour les frais des dits banquets et ceux qui y conduiront un ou plusieurs visiteurs réguliers payeront en outre 6 francs pour chacun d’eux. Les députations d’autres loges qui assisteraient aux banquets ne seront pas comprises dans les frais.
A la suite d’une réception d’App∴ il y aura petit banquet dont le F∴ économe s’occupera avec la décence et l’économie qui conviennent à une L∴ bien ordonnée et dont la dépense ne pourra excéder la somme de 24 francs, laquelle cependant pourra être augmentée dans des circonstances particulières sur la décision de la L∴ .
Lorsque les FF∴ membres de la L∴ voudront se réunir après les travaux des loges ordinaires ou à des jours que la L∴n’est pas convoquée toute la dépense qu’ils feront sera à leur compte et ils laisseront un bon entre les mains du F\ servant pour la poudre rouge qu’ils auront consommée, lequel aura soin de remettre le lendemain au F∴ Trésorier.
Pendant la tenue de chaque L∴ le Gr∴ M∴ fera passer le tronc des pauvres dans lequel chaque F∴mettra des métaux selon sa générosité ; et si un F∴ demandait à se retirer des travaux avant que le tronc n’ait passé, le Gr∴ M∴ aura soin de lui faire présenter avant de lui accorder la sortie. Ce tronc sera remis au F∴ Élémosinaire pour en disposer en faveur des indigents.
S’il se présente à la L∴un F∴ étranger voyageur et visiteur et réclame des secours, on sera obligé de lui donner de quoi le conduire jusqu’à la première L∴ voisine, chacun suivant sa volonté ou par une quête spéciale pour cet objet.
Le Vén∴ Gr∴M∴ présidera la L∴ dans toutes les assemblées ordinaires et extraordinaires, en son absence la L∴ sera présidée par un ancien M∴ ou à défaut de celui-ci par le F∴ premier Surveillant ou par le second Surv∴ , si le premier ne s’y trouvait pas.
Si le F∴ 1er Surv∴n’est pas en L∴, sa place sera occupée par le second Surv∴ et celle de second Surv∴ par le plus ancien des M∴ Ec∴ ou M∴P∴Sup∴ Si les deux Surv∴ ne s’y trouvaient pas, les colonnes seraient dirigées par les deux plus anciens Eco∴, jusqu’à ce que les FF∴ Surv∴ étant ramenés en L∴, qui alors par l’ordre du G∴ M∴reprendront leurs places après s’être fait reconnaître par les FF∴ qui les occupent par les signes, attouchements et paroles.
Lorsque le V∴ Gr∴ M∴voudra sortir de la L∴ avant qu’elle ne soit fermée, les deux plus jeunes des M∴ seront obligés de l’aller prendre à sa place, l’épée à la main et de l’escorter jusqu’à la porte de la L∴ en le faisant passer sous la voûte d’acier. La même formalité sera observée lorsqu’il entrera en L∴, les travaux tenant, en allant le recevoir à la porte pour le conduire à sa place, et tous les frères debout et à l’ordre. Le Président en lui remettant le maillet lui rendra compte de ce qui se sera passé pendant son absence.
Dans toutes les décisions soumises au scrutin ou à l’appel nominal le Gr∴ M∴ aura deux voix toutes les fois que les voix seront partagées d’une manière égale pour ou contre l’objet proposé.
Le Vén∴ est commissaire né de tous les comités ou commissions qui seront établis et nommera lui-même les autres commissaires qui devront composer les dits comités ou commissions. Lui seul aura le droit de faire convoquer la L∴ , mais il ne pourra pas le refuser si trois FF∴ le demandaient par écrit en exposant le motif à ce que la L∴ soit extraordinairement convoquée.
Les FF∴ qui voudront avoir la parole frapperont en Maç∴ , se lèveront et s’adresseront au second Surv∴ en se tenant à l’ordre. Le second Surv∴ en avertira le premier qui en informera le Vén∴. Les M∴ Ec∴ et les FF∴ revêtus de grades supérieurs s’adresseront directement au Vén∴ lorsqu’ils voudront avoir la parole.
Le plus grand ordre régnera pendant toute la durée des travaux, les Surv∴ le maintiendront strictement sur leurs colonnes respectives et ne permettront pas la moindre infraction aux règles et usages de la Maç∴ ; ils ont après le Vén∴ l’autorité Maç∴ sur toute la L∴.
Lorsqu’un Surv∴ entrera en L∴ les travaux étant ouverts, tous les FF∴ se tiendront debout et à l’ordre jusqu’à ce qu’il ait repris sa place. La même formalité sera observée pour le F\ ex-Vén∴ .
On rendra à tout F∴ jubilaire qui entrera en Loge ouverte les mêmes honneurs qu’au Gr∴ M∴ de la L∴ . Ce devoir est dicté par le respect dû à sa vieillesse et à la constance dans la pratique des vertus.
Tous les FF∴ sont obligés en L∴ de se décorer des marques et attributs des grades qu’ils possèdent. Le F∴ Tuileur aura souci de les avertir s’ils s’y présentent autrement.
Tous les FF∴ auront pour le F∴ Tuileur qui ouvrira la porte de la L∴ tous les égards dus à sa qualité et se soumettront à tout ce qu’il exige d’eux avant d’entrer et s’ils s’y refusent, il ne leur accordera pas l’entrée de la L∴ et en fera rapport au F∴ second Surv∴.
Les FF∴ se placeront en Loge sur les deux colonnes suivant leurs grades et ancienneté. L’Or∴ sera occupé par les ex-Vén∴, les FF∴ Orateur et Secrétaires, et ceux revêtus des hauts grades.
Aucun F∴ ne sera admis parmi nous en qualité de visiteur à moins qu’il ne soit muni d’un certificat en bonne forme d’une L∴ régulière ou qu’un F∴ membre de notre L∴n’atteste avoir travaillé avec lui dans un atelier Maç∴et régulier. La L∴ se réserve le droit de statuer sur l’admission d’un visiteur qui par des cas extraordinaires serait dans l’impossibilité de présenter son diplôme, mais jamais sans s’être assuré préalablement de ses qualités Maç∴.
Tous les visiteurs seront placés par le F∴ M∴des Cérémonies à la tête des colonnes suivant leurs grades et ancienneté. Les Gr∴ M∴ d’autres L∴ s’ils sont annoncés ou connus comme tels seront introduits avec tous les honneurs qui leur sont dus et placés à côté du Gr∴ M∴ de la L∴.
Les FF∴ étrangers qui résideront dans cet Orient ne pourront assister parmi nous qu’à trois LL∴ et s’ils désirent continuer avec nous les travaux Maç∴ils seront obligés de demander à être affiliés ou agrégés dans les qualités requises.
Les FF∴ visiteurs se retireront de la L∴ chaque fois qu’on devra parler de proposition ou scrutin ou tous autres objets qui regardent la Loge et ne trouveront pas mauvais que le G∴ M∴ leur donne momentanément la sortie, pour rentrer aussitôt après que l’affaire sera terminée. En partant soit un F∴ de la L∴, soit le M∴ des Cérémonies ou autre tiendra compagnie aux visiteurs dans la salle des pas perdus ; et aux LL∴expressément convoquées pour affaires particulières aucun visiteur ne sera admis.
Tous les FF∴ auront soin de payer entre les mains du F∴ Trésorier ce qu’ils doivent à la L∴. Si quelqu’un était en retard, le F∴ Trésorier en fera un rapport, après trois différentes invitations faites pour le payement et sans effet, la L∴ décidera si elle doit encore inviter le F∴ ou si elle ne le comptera plus au nombre de ses membres, se réservant de prendre à son égard tel parti qu’elle jugera convenable.
Art. 41°.
Tous les ans à l’élection des Off∴ Dign∴ le F∴ Trésorier rendra des comptes à la L∴ qui sera à cet effet expressément convoquée.
Art. 42°.
Aucunes dépenses extraordinaires n’auront lieu qu’après avoir été acceptées en L∴ et consenties par elle et après avoir consulté le Trésorier.
Art. 43°.
Le F∴Trésorier aura un soin particulier à ce que la dépense de la L∴n’excède pas la recette, s’il s’aperçoit du contraire il en avertira la L∴assemblée afin qu’elle puisse à temps y mettre ordre et ne pas contracter de dettes ; il sera tenu lui-même de présenter un état de situation à chaque membre.
Art. 44°.
L’At∴ ne pourra jamais rien décider à moins qu’il ne s’y trouve sept FF∴ réunis et à un jour de la L∴ ordinaire et convoquée.
Art. 45°.
On ne pourra jamais recevoir un F∴ servant au grade de M∴.
Art. 46°.
Le F∴ Secrétaire tiendra les procès-verbaux avec la plus grande exactitude, sans négliger d’y insérer ce qui aura été agité ou décidé en L∴ et si la correspondance des matières ne lui permet pas de rédiger le procès-verbal lors de la tenue de la L∴, il en fera une esquisse dont il fera la lecture à la fermeture des travaux, et dans tous les cas le procès-verbal de la L∴ordinaire précédente sera toujours lu à l’ouverture de la L∴.
Art. 47°.
S’il survenait quelque difficulté entre les FF∴ de la L∴, le Gr∴ M∴ fera assembler la L∴ pour les réconcilier et si les FF∴ entre qui est le différend refusaient de s’y rendre sur la première invitation, ils auraient une amande de 3 francs, à moins qu’ils ne justifient avoir été absents et empêchés par cause légitime. S’ils ne se rendaient pas à la seconde invitation ils seront amendés de 9 francs, et à la troisième exclus.
Art. 48°.
Tous les FF∴ entre qui il surviendra quelques difficultés en L∴les FF∴ en affaires de L∴ seront obligés de s’en rapporter à la décision du Gr∴ M∴ sur les conclusions de l’Or∴ou d’après l’avis SS∴et des Off∴.
Art. 49°.
Aucun F∴ ne donnera des signes, attouchements ou paroles à un autre F∴, s’il n’est pas assuré que ce dernier fréquente une Loge bâtarde ou régulière et on évitera soigneusement de s’entretenir de la Maç∴avec des profanes.
Art. 50°.
Tout F∴qui se retirera de la L∴même avec la permission du Gr∴ M∴ ne pourra rien prendre ni réclamer des bijoux, meubles, ornements et argent qui pourraient être en caisse, le tout restant au profit de la L∴ au pouvoir des derniers FF∴ qui la fréquentent.
Art. 51°.
Comme il pourrait arriver que par le peu de FF∴ on viendrait à dissoudre la L∴, on serait alors obligé d’aller aux voix sans passer le scrutin et s’il se trouve seulement trois FF∴ qui ne seraient pas d’avis que la L∴soit dissoute, elle sera censée subsister et tous les ornements, bijoux, meubles etc. appartiendra aux trois FF∴ qui y resteront et ceux qui auront donné la voix contre seront obligés de s’y soumettre à l’Art. ci-dessus au cas où ils en sortent, bien entendu qu’ils auront l’option d’y rester.
Art. 52° et dernier.
Le présent règlement sera lu à haute voix par le F∴Secrétaire de temps à autre et tous les jours de réception afin qu’on en demande pas cause à ignorance.
Le tout arrêté et approuvé par la L∴ pour être exécuté selon sa forme l’Orateur se réservant de faire tels changements réglementaires que les circonstances exigeront.
Lecture faite du règlement ci-dessus tracé, la L∴ a de plus décidé qu’il sera inscrit dans un livre particulier signé par tous les FF∴ .
La L∴ s’est fermée à l’ordinaire.

References: Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52