Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-appliance-pour-protection-passerelles-serveurs-messagerie-maintenance-1681295.htm
Timestamp: 2016-10-25 17:33:48+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture d'appliance pour la protection des passerelles et serveurs de messagerie ainsi que la maintenance pour la cnamts et des organismes de l'assurance maladie � Paris
fourniture d'appliance pour la protection des passerelles et serveurs de messagerie ainsi que la maintenance pour la cnamts et des organismes de l'assurance maladie � Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Informatique-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur Lemierre, � l'attention de Mlle TIBERGHIEN Pauline, F-75986 Paris Cedex 20. T�l. : (+33) 1 72 60 27 28. E-mail : pauline.tiberghien@cnamts.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Cnamts, 50 avenue du professeur Andr� Lemierre, � l'attention de Mlle Pauline Tiberghien, F-75986 Paris Cedex 20. T�l. : (+33) 1 72 60 27 28. E-mail : pauline.tiberghien@cnamts.fr
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Cnamts, 50 avenue du professeur Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4_4EYaC5rO
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : protection de la messagerie de l'assurance Maladie.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : ce march� a pour objet l'acquisition d'appliance pour la protection des passerelles et serveurs de messagerie, la maintenance de ces appliances et la r�alisation de prestations de services associ�es, au profit de la CNAMTS et des organismes de l'assurance Maladie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 48760000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le pr�sent march� est un march� pour partie � bons de commande sans montant minimum ni maximum, conform�ment � l'article 77 du code des march�s publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Il sera appliqu� les articles 86 � 111 du code des march�s publics.
Imputation budg�taire : BEP (budget de l'�tablissement public)
les paiements seront effectu�s par virement bancaire dans un d�lai de 30 jours � compter de la r�ception de la facture
Les modalit�s de r�glement sont pr�vues dans le CCAP.
En cas de candidature group�e, les m�mes documents de candidature demand�s ci dessous seront produits par chacun des co-traitants.
Un courrier ou le DC 1 indiquera pr�cis�ment la nature du groupement et la d�signation du mandataire.
Il est rappel� qu' une soci�t� ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni pr�senter une offre individuelle et une group�e.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : 1)la lettre de candidature ou dc1 ou �quivalent, dat�e, sign�e .
2)la d�claration du soumissionnaire Dc2 ou �quivalent, d�ment remplie dat�e et sign�e, comprenant notamment :
la d�claration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait � ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux march�s et accords-cadres conform�ment aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n�2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n�2005-102 du 11
f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es
(article 43 du Cmp).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Minist�re de l'economie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique march�s publics.
3)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pr�sentation des garanties financi�res : chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires des prestations similaires � l'objet du march� des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - Pr�sentation des moyens humains de la soci�t� : Pr�sentation d�taill�e des effectifs par cat�gorie de personnels - pr�sentation des capacit�s professionnelles de l'entreprise :
Le candidat doit prouver sa forte expertise dans le domaine, objet du pr�sent march�, notamment en pr�cisant ses r�f�rences et exp�riences r�centes (des projets de taille similaire seraient appr�ci�s).
- l'annexe du RC d�ment remplie.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : le candidat doit prouver une exp�rience r�cente de protection d'au moins 20 000 postes.
1. le cout
2. l'offre technique
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : I/7/2011/MA/67.
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Ce march� est pass� en proc�dure d'appel d'offres ouvert pass�e en application des articles 33, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.
Le pr�sent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire n�2004-18 du 31 mars 2004, mais il
implique un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du code des march�s publics.
Le pr�sent march� est pour partie � bons de commande sans montant maximum ni minimum, conform�ment � l'article 77 du code des march�s publics.
Les soci�t�s obtiendront le dossier de consultation en le t�l�chargeant sur le site www.achatpublic.com(un guide des
utilisateurs est � disposition sur le site).
En cas de probl�me, vous pouvez obtenir une assistance technique par t�l�phone au :
0892232120 ou par mail (support@achatpublic.com).
Conform�ment � l'article 56 du code des march�s publics, les candidats doivent transmettre leur candidature
et leur offre par voie �lectronique. Les modalit�s de d�pot sont indiqu�es dans ler�glement de la consultation. Les �ventuelles questions des soumissionnaires doivent etre pos�es sur la plateforme achatpublic. En cas de probl�me, vous pouvez contacter Pauline Tiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr (copie: christine.bardakoff@cnamts.fr).
L'article 1er de l'arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des
march�s publics dispose que l'identification des op�rateurs �conomiques n'est plus obligatoire pour t�l�charger le
dossier de consultation des entreprises. Il est rappel� aux op�rateurs �conomiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne
pourront pas �tre alert�s des �ventuelles modifications apport�es au dossier de consultation et autres questions/r�ponses relatives � la proc�dure.
Le soumissionnaire signera �lectroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ".
La signature d&apos;un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les
Documents transmis sont sign�s par l'op�rateur �conomique au moyen d'un certificat de signature �lectronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les cat�gories de certificats de signatures utilis�s doivent �tre, d'une part, conformes au r�f�rentiel g�n�ral de s�curit�, et, d'autre part, r�f�renc�es sur une liste �tablie par le ministre charg� de la r�forme de l'etat. Le r�f�rentiel g�n�ral de s�curit� et la liste des cat�gories de certificats
de signature �lectronique mentionn�s � l'alin�a pr�c�dent sont publi�s sous forme �lectronique � l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les �l�ments permettant d'�tablir que c'est la
personne habilit�e qui a envoy� �lectroniquement ou valid� l'envoi �lectronique des dossiers.
Les crit�res de s�lection des candidatures sont:
- r�f�rences et capacit� professionnelle
- moyens humains - capacit� �conomique et financi�re.
Au paragraphe Ii.3 du pr�sent avis: la dur�e du march� est de 48 mois � compter de la notification du march� et non
La dur�e totale de ce march� est de 48 mois. En effet, le march� est de 12 mois reconductibles 3 fois.
Concernant les crit�res d'analyse des offres, 4 sous crit�res composent le crit�re 2 "offre technique":
- sous-crit�re 2.1 "valeur technique de la solution " pour 50 % dont:
" filtrage des flux entrants et sortants" pour 40 %/ "filtrage des flux internes" pour 30 %/ "qualit� de l'administration/supervision" pour 30 %.
- sous-crit�re 2.2 "qualit� de l'ensemble des prestations associ�es" pour 30 % dont "suivi/support" pour 40 %/ "prestations d'int�gration" pour 30 %/ "prestations � bon de commandes" pour 30 %.
- sous-crit�re 2.3 "modalit�s de prise en compte de l'existant" pour 10 % au travers de l'architecture de filtrage des flux propos�s et de la reprise des r�gles de filtrage sp�cifiques existantes dans la prestation d'int�gration.
- sous-crit�re 2.4 "compr�hension de la demande au travers de l'environnement CNAMTS, de ses enjeux, ses contraintes et ses objectifs" pour 5 %
-sous-crit�re 2.5 "M�thode employ�e et qualit� des livrables" pour 5 %.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : CNAMTS/DDSI/DDRHM/P Tiberghien ou greffe du TA pr�cit�, 50 avenue du Professeur Andr� Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. T�l. : (+33) 1 72 60 27 28. Fax : (+33) 1 72 60 17 62
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 24 octobre 2011.Mots d�scripteursInformatique (prestations de services)LogicielClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�72Services informatiques

References: l'article 77
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 56

L'article 1