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Timestamp: 2016-10-23 14:23:30+00:00

Document:
2C_811/2010 (23.02.2011)
R�vocation du permis d'�tablissement,
recours contre l'arr�t du Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 septembre 2010.
A.a X.________, ressortissant kosovar n� en 1964, a v�cu et travaill� ill�galement en Suisse de 1989 � 1999. Apr�s que la police eut d�couvert sa pr�sence, il a vainement tent�, dans le cadre d'une proc�dure d'asile, de r�gulariser sa situation et de faire venir son �pouse et ses trois enfants rest�s au pays. Il est retourn� au Kosovo le 6 octobre 2000. Une interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'au 30 octobre 2003 a �t� prononc�e � son encontre pour violations graves des prescriptions de police des �trangers.
A.b Revenu clandestinement en Suisse en septembre 2001, X.________ a divorc� de son �pouse au Kosovo le 3 avril 2002. Le 1er juillet 2002, il s'est remari� en Suisse avec Y.________, de nationalit� suisse, et a requis l'octroi d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial pour vivre aupr�s de sa nouvelle �pouse. Estimant qu'il avait affaire � un mariage de complaisance, le Service cantonal de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� la requ�te et ordonn� le renvoi de l'int�ress�.
Sur recours, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (aujourd'hui devenu la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a, par arr�t du 12 novembre 2004, annul� la d�cision attaqu� et renvoy� la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
A.c Se r�f�rant � l'arr�t pr�cit�, le Service cantonal a, le 29 novembre 2004, d�livr� un permis de s�jour � X.________, sans autre mesure d'instruction.
Par la suite, ayant appris que le couple s'�tait s�par� � deux reprises, une premi�re fois le 1er octobre 2005, une seconde fois quelques mois plus tard, le Service cantonal a fait savoir � X.________, le 21 juillet 2006, qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de s�jour. Le 1er septembre suivant, l'int�ress� a indiqu� � l'autorit� qu'il vivait � nouveau avec sa femme et qu'il retirait une demande de regroupement familial en faveur de ses enfants entre-temps d�pos�e le 23 mai 2005; il pr�tendait que cette demande, qui avait �t� refus�e par le Service cantonal et faisait l'objet d'un recours pendant devant le Tribunal cantonal, avait provoqu� des tensions dans son couple.
Sur la base de renseignements �crits de la police cantonale (du 5 d�cembre 2006 et du 9 ao�t 2007) indiquant que le couple faisait effectivement m�nage commun, le Service cantonal a finalement renouvel� l'autorisation de s�jour litigieuse. Le 20 novembre 2007, X.________ a �t� mis au b�n�fice d'un permis d'�tablissement en r�ponse � une requ�te qu'il avait d�pos�e le 15 mai pr�c�dent.
De nouvelles investigations men�es par la police cantonale � la demande du Service cantonal ont r�v�l� que X.________ vivait � nouveau s�par� de son �pouse depuis le 1er mars 2008. Les 2 et 15 octobre 2008, les �poux ont pr�cis� � l'autorit� administrative qu'ils n'envisageaient pas d'engager une proc�dure de divorce, mais esp�raient une prochaine r�conciliation. En m�me temps que ces pr�cisions, ils d�posaient une demande de regroupement familial en faveur des enfants de X.________.
Par d�cision du 11 mars 2010, le Service cantonal a r�voqu� le permis d'�tablissement de X.________ apr�s lui avoir donn� l'occasion de s'exprimer � ce sujet, au motif qu'il avait cach� un fait essentiel durant la proc�dure d'autorisation, � savoir que "la communaut� conjugale n'�tait pas ou plus effectivement v�cue, le mariage �tant d�j� � cette �poque vid� de l'essentiel de sa substance." Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal l'a rejet�, par arr�t du 14 septembre 2010.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, sous suite de frais et d�pens, et � la constatation qu'il a droit au maintien de son autorisation d'�tablissement, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et renoncent � se d�terminer sur le recours, tandis que l'Office f�d�ral des migrations conclut � son rejet.
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5487). En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant cette date sont r�gies par l'ancien droit. Lorsqu'est en cause une proc�dure introduite d'office, comme dans la pr�sente affaire, le moment d�cisif pour d�terminer la loi applicable est celui auquel l'autorit� comp�tente a introduit la proc�dure de r�vocation. En l'esp�ce, c'est dans le courant de l'ann�e 2008 que le Service cantonal a averti le recourant de sa volont� de r�voquer son autorisation d'�tablissement. Le litige doit donc �tre tranch� par la LEtr.
Le recourant est titulaire d'un permis d'�tablissement qui, sans la r�vocation litigieuse, continuerait � d�ployer ses effets. En ce sens, il peut se pr�valoir d'un droit au maintien de cette autorisation au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu par cette disposition (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
Pour le surplus, dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF) rendu par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� dans les formes et le d�lai prescrits par la loi (cf. art. 42 et 100 al. 1 LTF) par une personne l�gitim�e � agir (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine en principe librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 et 2 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Il n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves op�r�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s. et les arr�ts cit�s).
4.1 D'apr�s l'art. 63 al. 1 let. a LEtr (en lien avec l'art. 62 let. a LEtr), l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation d'�tablissement lorsque l'�tranger ou son repr�sentant l�gal a fait de fausses d�clarations ou a dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation. Sont d�cisifs, selon la jurisprudence, non seulement les faits sur lesquels l'autorit� a express�ment demand� des pr�cisions, mais �galement ceux dont le recourant devait savoir qu'ils �taient d�terminants pour l'octroi du permis (cf. arr�t 2C_60/2008 du 9 juin 2008, consid. 2.2.1). Le silence ou l'information erron�e doivent avoir �t� utilis�s de mani�re intentionnelle, � savoir dans l'optique d'obtenir l'autorisation litigieuse (cf. arr�ts 2C_60/2008 du 9 juin 2008 consid. 2.2.1; 2A.33/2007 du 9 juillet 2007, consid. 4.1). L'�tranger est tenu d'informer l'autorit� de mani�re compl�te et conforme � la v�rit� sur tous les faits d�terminants pour l'octroi de l'autorisation. Il importe peu que l'autorit� e�t pu d�couvrir de tels faits par elle-m�me si elle avait fait preuve de diligence (cf. arr�ts 2C_744/2008 du 24 novembre 2008; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 et les arr�ts cit�s).
4.2 Selon le Tribunal cantonal, "l'encha�nement des circonstances laisse clairement appara�tre que le recourant n'a jamais voulu cr�er une communaut� conjugale et que son mariage n'a constitu� qu'un stratag�me afin d'obtenir un droit de s�jour en Suisse pour lui et ses enfants."
Le recourant objecte que, dans la mesure o� le Service cantonal connaissait tous les �l�ments entourant sa situation matrimoniale lorsqu'il lui a d�livr� le permis d'�tablissement litigieux le 20 novembre 2007, il ne pouvait pas revenir sur sa d�cision en retenant l'existence d'un mariage fictif.
4.3 Comme on l'a vu, l'art. 62 let. a LEtr subordonne la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement � la condition que cette derni�re ait �t� initialement octroy�e � la suite de d�clarations mensong�res ou d'un silence intentionnel de l'�tranger sur des points importants. L'autorit� ne saurait donc tirer pr�texte seulement de faits qui lui �taient d�j� connus au moment de l'octroi du permis d'�tablissement pour r�voquer sa d�cision, m�me si elle avait des doutes sur le bien-fond� de celle-ci (cf., sous l'ancien droit, arr�ts 2A.57/2002 du 20 mai 2002 consid. 2.2 et 2A.46/2002 du 23 mai 2002 consid. 3.4).
En l'esp�ce, le Service cantonal a retenu, comme motif de r�vocation, l'existence d'un mariage sinon fictif, du moins vid� de toute substance au moment d�terminant. Pour ce faire, il s'est appuy� non seulement sur le d�roulement des faits qui lui �taient d�j� connus lorsqu'il a octroy� le permis d'�tablissement, mais �galement sur un �l�ment nouveau, soit la s�paration du couple survenue moins de quatre mois apr�s la d�livrance dudit permis. Or, dans les circonstances de la pr�sente affaire, cet �v�nement, bien que post�rieur � la d�cision initiale soumise � r�vocation, appara�t un indice important pour appr�cier r�trospectivement la r�alit� du lien conjugal entre les �poux.
4.4 Il reste � examiner si, ajout� aux autres indices connus � l'�poque de la d�cision initiale, le fait que les �poux se soient s�par�s peu de temps apr�s la d�livrance du permis d'�tablissement permet, comme l'ont estim� les premiers juges, de qualifier de fictif le mariage du recourant ou, du moins, de consid�rer comme abusive son invocation durant la proc�dure d'autorisation, conform�ment � ce qu'a retenu le Service cantonal.
4.4.1 Il y a mariage fictif lorsque celui-ci est contract� dans le seul but d'�luder les dispositions de la loi f�d�rale sur les �trangers, en ce sens que les �poux (voire seulement l'un d'eux) n'ont jamais eu la volont� de former une v�ritable communaut� conjugale (cf. ATF 127 II 49 consid. 4a p. 55; arr�t 2C_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.3 in fine et 4.3). Est consid�r�e comme abusive l'invocation d'un mariage qui n'a plus de substance et n'existe plus que formellement parce que l'union conjugale appara�t d�finitivement rompue, faute de chances de r�conciliation entre les �poux (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 et 3 p. 151 s.). Dans l'une et l'autre de ces hypoth�ses, l'intention r�elle des �poux ne peut souvent pas �tre �tablie par une preuve directe, mais seulement gr�ce � des indices, comme l'a pr�cis� le Tribunal f�d�ral sous l'empire de l'ancien droit (cf. ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57). Cette jurisprudence peut �tre reprise sous le nouveau droit (cf. art. 51 al. 1 let. a et 51 al. 2 let. a LEtr; arr�t 2C_152/2009 du 20 juillet 2009, consid. 2.2; MARC SPESCHA, in Migrationsrecht, Kommentar, 2�me �d., Zurich 2009, n. 1 ad Art. 51).
Constituent notamment les indices d'un mariage fictif ou d'un abus de droit les �l�ments suivants: le fait que l'�poux �tranger soit menac� d'un renvoi ou ne puisse obtenir une autorisation de s�jour autrement que par un mariage; l'existence d'une sensible diff�rence d'�ge entre les �poux; les circonstances particuli�res de leur rencontre et de leur relation, tels une courte p�riode de fr�quentation avant le mariage ou le peu de connaissances que les �poux ont l'un de l'autre, etc. (parmi de nombreuses r�f�rences, cf. ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; arr�ts 2C_587/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 4.1, 2C_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.3, 2C_654/2007 du 4 avril 2008 consid. 2).
4.4.2 Lorsque la vie commune a pr�sent� une certaine dur�e et qu'elle n'appara�t pas d'embl�e de pure fa�ade, la jurisprudence pose des exigences relativement �lev�es pour admettre l'existence d'un mariage fictif sur la seule base d'indices (arr�t 2A.240/2003 du 23 avril 2004 consid. 3.3 in fine). Ceux-ci doivent alors �tre clairs et concrets (cf. ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 57 et les arr�ts cit�s). En outre, la preuve d'un mariage fictif doit �tre apport�e par l'autorit�, sous r�serve de l'obligation des parties de collaborer � l'�tablissement des faits (cf. arr�t 2A.715/2005 du 13 f�vrier 2006, consid. 2.4 et 2.7.1 et les r�f�rences cit�es). Cette obligation des parties est d'autant plus grande que les circonstances objectives du cas permettent de douter de la r�elle et commune volont� des �poux de former une communaut� de vie (arr�t 2C_587/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 4.1). En pr�sence d'indices s�rieux d'un mariage fictif, il appartient aux parties de d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, l'existence d'une relation conjugale r�ellement v�cue et voulue (cf. arr�t 2C_222/2008 du 31 octobre 2008 consid. 3.2).
4.4.3 Les constatations portant sur les indices peuvent concerner des circonstances externes tout comme des �l�ments d'ordre psychique relevant de la volont� interne (volont� des �poux). Il s'agit dans les deux cas, de constatations de fait (ATF 128 II 145 consid. 2.3 p. 152 et les arr�ts cit�s) qui lient le Tribunal f�d�ral, sauf si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. supra consid. 3). En revanche, le Tribunal f�d�ral examine librement si les constatations de fait (indices) permettent de conclure � l'existence d'un mariage fictif.
4.5 Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits sur trois points qu'il consid�re comme importants pour r�futer la th�se du Tribunal cantonal concernant le caract�re fictif de son mariage.
Premi�rement, il reproche aux premiers juges d'avoir retenu qu'il avait tent� de vivre seul "d�s l'octroi de l'autorisation de s�jour en 2004" (le 29 novembre 2004), alors qu'il ne s'�tait s�par� de son �pouse, la premi�re fois, qu'en octobre 2005. Du moment que l'arr�t attaqu� constate que la date de cette premi�re s�paration remonte bien � octobre 2005, la critique du recourant ne porte pas tant sur l'�tablissement des faits que sur la formulation choisie pour les exposer; tout au plus peut-on conc�der au recourant que les premiers juges auraient d� constater que l'int�ress� s'�tait s�par� de son �pouse, non pas "d�s l'octroi" de son autorisation de s�jour, mais "environ onze mois" apr�s avoir obtenu celle-ci.
Deuxi�mement, le recourant fait grief au Tribunal cantonal d'avoir omis de constater que le couple s'�tait s�par�, la premi�re fois (en octobre 2005), � la suite "des dissensions caus�es par (sa) volont� de faire venir ses enfants dans notre pays." L� encore, cette circonstance ressort de l'arr�t attaqu� (ad let. D de l'�tat de fait, p. 3 et consid. 2b, p.6). Quant � savoir si elle est d�terminante pour trancher la cause, il ne s'agit pas d'une question relative � l'�tablissement des faits, mais � leur appr�ciation juridique.
Troisi�mement, le recourant voit une constatation incompl�te des faits en ceci que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas que la seconde s�paration d'avec son �pouse (le 1er mars 2008) proc�de d'une libre d�cision de cette derni�re, qui a �galement pris l'initiative d'engager la proc�dure de divorce. Dans la mesure o� les premiers juges ont retenu l'existence d'un mariage fictif entre les �poux, l'abus de droit est originaire, et il importe peu de conna�tre les circonstances de la s�paration. Par ailleurs, les causes et les motifs d'une rupture ne jouent pas de r�le non plus en pr�sence d'une union qui - bien que r�ellement voulue � l'origine - s'est trouv�e vid�e de sa substance au point que le mariage n'existe plus que formellement et que son invocation pour obtenir un titre de s�jour doive �tre tenue pour abusive (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; r�cemment, cf. arr�t 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 3.1).
Partant, le moyen tir� de la constatation manifestement inexacte des faits se r�v�le mal fond�.
4.6 Selon les constatations cantonales, apr�s dix ann�es pass�es ill�galement en Suisse sans son �pouse et ses trois enfants rest�s au Kosovo, le recourant a �t� interpell� par la police et a d�pos� une demande d'asile qui n'a pas abouti. Il est retourn� vivre dans son pays le 6 octobre 2000, mais est n�anmoins revenu clandestinement en Suisse en septembre 2001, alors qu'il �tait sous le coup d'une interdiction d'entr�e valable jusqu'au 30 octobre 2003. On ignore � quel moment et dans quelles circonstances le recourant a rencontr� son �pouse actuelle, une ressortissante helv�tique de douze ans son a�n�e � la sant� psychique fragile. On sait toutefois qu'il a divorc� le 3 avril 2002 d'avec son ex-femme kosovare et qu'il s'est remari� avec sa seconde �pouse le 1er juillet suivant. Autrement dit, en moins de dix mois apr�s �tre revenu en Suisse, il s'est divorc�, a rencontr� une nouvelle compagne et a convol� en secondes noces avec celle-ci. Le remariage apparaissait alors comme le seul moyen pour le recourant d'obtenir un titre de s�jour en Suisse. Le Service cantonal a soup�onn� d�s l'origine l'existence d'un mariage de complaisance au vu de l'encha�nement des circonstances et a refus�, dans un premier temps, d'accorder une autorisation de s�jour au recourant (dans une d�cision du 7 juin 2004); d�savou� par le Tribunal cantonal, qui jugeait insuffisants les indices disponibles pour admettre un mariage fictif du moment que les �poux faisaient m�nage commun, le Service cantonal a finalement octroy� l'autorisation de s�jour sollicit�e le 29 novembre 2004, sans ordonner de compl�ment d'instruction.
Il ressort �galement de l'arr�t attaqu� que le recourant s'est s�par� une premi�re fois de son �pouse le 1er octobre 2005, sans en informer le Service cantonal, qui a appris cette circonstance en examinant une demande de regroupement familial d�pos�e par l'int�ress� le 15 mai 2005 pour faire venir ses enfants en Suisse. Les premiers juges retiennent qu'apr�s s'�tre rendu compte que l'autorit� enqu�tait sur ses possibilit�s de prendre en charge les enfants pendant son temps de travail, il a d�clar� au Service cantonal, le 19 d�cembre 2005, qu'il faisait � nouveau m�nage commun avec son �pouse, afin de favoriser sa demande de regroupement familial. Mais � peine cette d�claration faite, il s'est � nouveau s�par� de son �pouse sans en informer l'autorit�. Ce n'est que lorsque le Service cantonal a entrepris une enqu�te sur ses conditions de s�jour qu'il s'est aper�u, en juillet 2006, que les conjoints ne vivaient plus ensemble depuis plusieurs mois, � savoir depuis cinq � six mois selon les d�clarations de l'�poux et depuis presque une ann�e selon l'�pouse (cf. l'audition s�par�e des conjoints men�e par la police le 18 juillet 2006 � la demande du Service cantonal); la s�paration �tait alors due, d'apr�s leurs explications, � la d�pression de l'�pouse et au refus cat�gorique de cette derni�re de vivre � Romont, la commune o� r�sidait et travaillait son mari. Ayant �t� inform� par le Service cantonal, le 21 juillet 2006, que celui-ci envisageait de ne pas renouveler son autorisation de s�jour, le recourant a indiqu� � l'autorit�, par lettre de son avocat du 1er septembre 2006, qu'il vivait � nouveau avec son �pouse; par cette m�me lettre, il retirait par ailleurs la demande de regroupement familial en faveur de ses enfants, en expliquant que celle-ci avait provoqu� des tensions dans son couple. Apr�s s'�tre assur� que le couple faisait effectivement m�nage commun (informations de la police cantonale du 5 d�cembre 2006 et 9 ao�t 2007), le Service cantonal a prolong� l'autorisation de s�jour du recourant, puis, le 20 novembre 2007, a mis ce dernier au b�n�fice d'un permis d'�tablissement.
Enfin, l'arr�t attaqu� retient qu'� la suite de nouvelles enqu�tes conduites, le 20 mai 2008, par la police cantonale sur mandat du Service cantonal, il est apparu que le couple vivait pour la troisi�me fois s�par�ment, et ce depuis le 1er mars 2008. Les 2 et 15 octobre 2008, en m�me temps qu'ils d�posaient ensemble une demande de regroupement familial en faveur des enfants du recourant, les �poux ont inform� l'autorit� qu'ils n'envisageaient pas d'engager une proc�dure de divorce mais esp�raient une prochaine r�conciliation.
4.7 Il r�sulte des constatations cantonales que la situation matrimoniale du recourant a toujours �t� sujette � caution: d�s l'annonce de son remariage, le Service cantonal a en effet eu des doutes sur la r�alit� du lien conjugal entre les �poux en raison de circonstances qui constituent, selon la jurisprudence, autant d'indices d'un mariage fictif (existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse lors du remariage; court d�lai entre la rencontre des futurs �poux et leur union; sensible diff�rence d'�ge entre les conjoints; �tat de sant� pr�caire de l'�pouse). Par ailleurs, il appara�t que, par la suite, l'int�ress� n'a jamais v�cu durablement sous le m�me toit que son �pouse: il est en effet �tabli que les conjoints se sont s�par�s, une premi�re fois, quelque onze mois apr�s leur mariage, soit le 1er octobre 2005, puis une deuxi�me fois en d�but d'ann�e 2006 (si l'on s'en tient aux d�clarations pr�cit�es du recourant devant la police le 18 juillet 2006), et une troisi�me fois le 1er mars 2008, soit moins de quatre mois apr�s l'octroi du permis d'�tablissement. Le recourant s'est toujours gard� d'informer l'autorit� de ses s�parations. Alors qu'il ne b�n�ficiait pas encore du permis d'�tablissement, il a mis terme � ses deux premi�res p�riodes de s�paration, selon les constatations cantonales, sit�t qu'il a eu connaissance d'investigations sur sa situation personnelle et/ou matrimoniale, afin de ne pas mettre en p�ril son statut du point de vue de la police des �trangers.
Au vu des circonstances aussi bien ant�rieures � la c�l�bration du mariage du recourant avec son �pouse actuelle (situation ill�gale de l'int�ress� en Suisse; rapide encha�nement des �v�nements ayant abouti � son remariage; �pouse sensiblement plus �g�e que lui et d'une sant� psychique fragile), que post�rieures � cette union (deux s�parations survenues � quelques mois de distance et suivies de reprises quasi imm�diates de la vie commune sous la pression d'enqu�tes administratives; troisi�me s�paration moins de quatre mois apr�s l'octroi du permis d'�tablissement), le Service cantonal avait suffisamment d'indices pour s�rieusement suspecter que les �poux avaient contract� un mariage fictif ou, du moins, que leur relation �tait vid�e de toute substance lors de l'octroi du permis d'�tablissement (le 20 novembre 2007). C'est donc � juste raison que l'autorit� a fait part au recourant de ses doutes sur ces points ainsi que de son intention de r�voquer son autorisation d'�tablissement. Or, bien que formellement invit� � faire conna�tre son point de vue, l'int�ress� n'a fourni aucun �l�ment concret (faits circonstanci�s; offres de preuves; etc.) de nature � dissiper ces doutes, comme il lui appartenait pourtant de le faire en vertu de son obligation de collaborer, qui est en l'esp�ce d'autant plus grande que la vie commune des �poux a �t� instable et de courte dur�e (cf. supra consid. 4.4.2). Jusque dans son recours au Tribunal f�d�ral, il se contente de nier l'existence d'un mariage fictif, sans nullement �tayer ses d�n�gations.
4.8 Dans ces conditions, il faut admettre, avec les premiers juges, que l'examen r�trospectif des circonstances met en �vidence suffisamment d'indices pour retenir que le recourant a sciemment tromp� l'autorit� en lui cachant le caract�re fictif de son mariage. Partant, le Service cantonal pouvait r�voquer son permis d'�tablissement en application de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr (en lien avec l'art. 62 let. a LEtr).
Le recourant soutient que la d�cision attaqu�e viole l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. A teneur de cette disposition, si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � la prolongation de la dur�e de validit� de son autorisation de s�jour. Comme l'admet le recourant, cette hypoth�se n'entre toutefois pas en ligne de compte si l'on retient, comme en l'esp�ce, la th�se du mariage fictif, faute de v�ritable "union conjugale" entre les �poux. Le grief est donc d�pourvu de pertinence.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 al. 1 et 3 et 66 al. 1) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF). Par ailleurs, dans la mesure o� ses conclusions apparaissaient d�nu�es de chances de succ�s, le b�n�fice de l'assistance judiciaire doit lui �tre refus� (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re.

References: ATF 
 art. 90
 art. 86
 art. 42
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 51
 Art. 51
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 65
 art. 68
 art. 64