Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/durand_reville_luc0078r4/4R/1949.html
Timestamp: 2019-04-24 22:53:53+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Luc DURAND-REVILLE > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [18 janvier 1949] (p. 21).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer: 1° La loi du 24 mai 1946 modifiant les articles 169 et 171 du code pénal; 2° la loi du 24 novembre 1943, validée par l'ordonnance du 28 février 1945, et l'ordonnance du 8 février 1945 modifiant les articles 174 et 177 du code pénal; 3°.la loi du 8 octobre 1943, validée par l'ordonnance du 28 février 1945, modifiant l'article 373 du code pénal [17 février 1949] (I. n° 111). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre dans les moindres délais la liberté de vente de l'or produit par les départements et territoires d'outre-mer de l'Union française [24 février 1949] (I. n° 175). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à provoquer une baisse des taux de frets maritimes appliqués aux produits exportés par les territoires africains de l'Union française, plus particulièrement aux bois coloniaux [25 février 1949] (I. n° 181). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 78 de la loi du 1er septembre 1948, en vue d'assurer aux Français exerçant leur activité professionnelle hors de la métropole mais appelés à y revenir périodiquement, le droit de sous-louer l'appartement dont ils sont locataires pendant et pour la durée de leur séjour hors de la France métropolitaine [3 mars 1949] (I. n° 205).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élaborer d'urgence un programme de conversion de la forêt gabonaise en forêt pure d'okoumés [12 mars 1949] (I. n° 252). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à attribuer aux villes de Fort-Lamy, Brazzaville, Bangui et Douala la croix de la Légion d'honneur, en raison de leur action face à la défaite et à l'armistice de juin 1910 [2 juin 1949] (I. n° 439). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser la commémoration solennelle du centenaire de la présence française au Gabon à ouvrir les crédits nécessaires à la célébration de cet événement et à attribuer à la ville de Libreville, capitale du Gabon, la croix de la Légion d'honneur en raison de l'attitude de ce territoire lors de l'armistice de juin 1940 et de sa participation à la libération de la métropole [27 juillet 1949] (n° 704). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les programmes d'histoire et de géographie de l'enseignement du premier et du deuxième degré [29 novembre 1919] (I. no 831). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire préciser le statut des chambres de commerce dans les Etats associés de l'Union française [1er décembre 1949] (I. n° 838). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à une réforme judiciaire dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1949] (I. n° 947). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outremer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables en Afrique occidentale française et au Togo les lois des 9 juillet 1934 et 2 avril 1946 portant modification aux articles 187 et 193 du code d'instruction criminelle [22 février 1949] (I. n° 142).- Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer: 1° la loi du 24 mai 1946 modifiant les articles 169 et 171 du code pénal; 2° la loi du 24 novembre 1943, validée par l'ordonnance du 28 février 1945 et l'ordonnance du 8 février 1945, modifiant lés articles 174 et 177 du code pénal; 3° la loi du 8 octobre 1943, validée par l'ordonnance du 28 février 1945, modifiant l'article 373 du code pénal [10 mars 1949] (I. n° 230). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à provoquer une baisse des taux de frets maritimes appliqués aux produits exportés par les territoires africains de l'Union française, plus particulièrement aux bois coloniaux [13 avril 1949] (I. n° 357). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer; sur la proposition de résolution de MM. Durand-Réville, Grassard et Robert Aubé, tendant à inviter le Gouvernement à rendre dans les moindres délais la liberté de vente à l'or produit par les départements et territoires d'outremer de l'Union française [13 avril 1949] (I. n° 358). - Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer sur sa. proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer et à faire supprimer toute surtaxe postale aérienne dans le transport du courrier de toute nature à l'intérieur de l'Union française [25 mai 1949] (I. n° 427).- Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de M. Durand-Reville et de Mme Eboué, tendant à inviter le Gouvernement à organiser la commémoration solennelle du centenaire de la présence française au Gabon, à ouvrir les crédits nécessaires à la célébration de cet événement et à attribuer à la ville de Libreville, capitale du Gabon, la croix de la Légion d'honneur, en raison de l'attitude de ce territoire lors de l'armistice de juin 1940 et de sa participation à la libération de la métropole [15 novembre 1949] (I. n° 798).- Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur sa proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à créer la radiodiffusion de l'Union française [22 novembre 1949] (I. n° 810). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réorganisation du régime de l'émission à Madagascar [27 décembre 1949] (I. n° 930). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de MM. Durand-Reville, Charles Gros, Henri Lafleur, Cozzano, Razac, René Depreux, Marc Rucart, Lagarrosse, Julien Gautier, Coupigny, Louis Ignacio-Pinto, Ali Djamah, Serrure et Robert Aubé, tendant à inviter le Gouvernement à faire préciser le statut des chambres de commerce dans les Etats associés de l'Union française [28 décembre 1949] (I. n° 936).
M. Luc Durand-Réville demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative) s'il est exact que les conclusions de la commission des rémunérations coloniales n'ont tenu aucun compte - sauf sur un point (commis principaux du Trésor hors classe) - des propositions de M. le ministre de la France d'outre-mer modifiant le reclassement proposé par la direction de la fonction publique pour les cadres coloniaux; demande en particulier les raisons pour lesquelles il n'est pas accepté de porter les indices: 1° des vétérinaires inspecteurs principaux, des inspecteurs principaux des eaux et forêts, des ingénieurs principaux de l'agriculture et des maîtres de recherches du cadre des laboratoires de l'agriculture de 420 à 440; 2° des ingénieurs en chef des cadres coloniaux de 500 à 520; 3° des ingénieurs des transmissions coloniaux de 225 à 250; il attire l'attention du ministre sur les graves conséquences d'un classement qui dévalorise les cadres techniques par rapport aux autres, alors que l'insuffisance des premiers, motivée par la défaveur dont ils sont victimes, est rigoureusement ressentie au moment où le plan de développement économique et social des territoires d'outre-mer est précisément mis en oeuvre [15 février 1949] n° 23). - Réponse [1er mars 1949] (p. 410, 411). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour mettre en demeure et en mesure les groupements nationaux d'achats des différents produits coloniaux de faire honneur aux engagements qu'ils ont contractés, avec l'aval du Gouvernement, tant envers les producteurs et exportateurs de ces produits dans les territoires d'outre-mer de l'Union française, qu'à l'égard des fonds de soutien locaux de ces mêmes produits [5 avril 1949] (n° 42). - Réponse [17 mai 1949].- M. Luc Durand-Réville demande à M. le président du conseil les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre fin : 1° aux redoutables incertitudes qui pèsent sur la politique économique et monétaire qui se poursuit dans les départements et territoires d'outre-mer; 2° à l'incohérence qui résulte du partage entre plusieurs départements ministériels de la responsabilité de la politique économique suivie dans les territoires et départements d'outre-mer; 3° à la préférence constante donnée aux intérêts de la métropole sur ceux des territoires d'outre-mer, en rappelant qu'une véritable politique d'Union française consiste à arbitrer les différents intérêts des collectivités qui constituent celle-ci [19 mai 1949] (n° 53). - Réponse avec débat [19 juillet 1949] (p. 2045 à 2065) [20 juillet 1949] (p. 2072 à 2084 .
Prend la parole lors de la réponse de M. le secrétaire d'Etat à la question orale n° 23 voy. supra) [1er mars 1949] (p. 410, 411). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré, Plaisant et Pinton concernant la politique étrangère du Gouvernement français [1er mars 1919] (p. 440). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française. Discussion des article. Art. 3: explication de vote sur les amendements de MM. David et Louis Gros p. 525, 526). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 788, 789). - Est entendu lors de la réponse de M. Pinay, secrétaire d'Etat aux affaires économiques à sa question orale n° 43 voy. supra [17 mai 1949] p. 1127. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles: explication de vote sur l'article 1er de l'Etat A (p. 867). - Prend la parole pour un rappel au règlement au cours de la séance du [12 avril 1949] p. 982 . - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affaires économiques [13 avril 1949]. - Discussion générale p. 994 et suiv.) (p. 999). - Participe à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la France d'outre-mer [13 avril 1949].- Discussion générale (p. 1031, 1032). Discussion de l'article unique. Chap. 130: son amendement indicatif (p. 1036) ; chap. 310 (ibid.). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale n° 53 (voy. supra) [19 juillet 1949] (p. 2045 et suiv.) et [20 juillet 1949] (p. 2078 et suiv.).- Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 2: soutient l'amendement de MM. Coupigny, Diethelm et Dronne tendant à repousser la cession de la Cochinchine au jour où une convention fixera les rapports de la France et du Vietnam (p. 1273) ; art. 2 bis: explication de vote (p. 1276). - Participe à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation d'un referendum à Chandernagor [25 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1280). - Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre la liberté de vente à l'or produit par les départements et territoires d'outre-mer [31 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1302 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des surtaxes postales aériennes à l'intérieur de l'Union française [7 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1350 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1949] (p. 1543). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], France d'outre-mer. - Discussion générale (p. 1782). - Prend la parole au cours de la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]; motion préjudicielle présentée par M. Berlioz (p. 1885). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire de la présence française au Gabon [24 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2154, 2515, 2517). - Participe au débat sur la proposition de résolution relative à la situation de la production française dans le commerce international [15 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2713). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une radiodiffusion de l'Union française [22 décembre 1949].- Discussion générale (p. 2765 et-suiv.). Discussion de l'article unique. Amendement de M. Charles Cros (p. 2775, 2776).

References: l'article 373
 l'article 78
 l'article 373
 Art. 3
 l'article 1
 Art. 2
 art. 2