Source: http://alain-genestine.over-blog.org/2014/07/pouvoir-et-abus-d-autorite-du-fonctionnaire-le-sbire-de-l-etat-voleur.html
Timestamp: 2017-10-21 12:16:00+00:00

Document:
Pouvoir et abus d'autorité du fonctionnaire, le sbire de l'Etat voleur !! - Lumières et Liberté
Publié le 24 juillet 2014 par AL de Bx
Un agent des fraudes s'arrête dans une ferme de la Drôme pour parler à un fermier.
Monsieur, je dois inspecter votre ferme à la recherche d’une culture illégale de drogue,
Le fermier répond O.K. mais n'allez pas dans ce champ là‐bas, en pointant le lieu du doigt.
L'inspecteur explose : MONSIEUR, J'AI L'AUTORITÉ DU GOUVERNEMENT ! Prenant sa carte tricolore dans sa poche arrière, il la brandit fièrement sous les yeux du fermier,
VOYEZ VOUS ÇA ? CETTE carte SIGNIFIE QUE JE PEUX ALLER OÙ JE VEUX, ET CELA SANS JUSTIFICATION. AVEZ‐ VOUS COMPRIS ? SUIS‐JE ASSEZ CLAIR ?
Le fermier hoche la tête poliment et retourne à ses corvées.
Quelques minutes plus tard le fermier entend des cris et des hurlements et voit l'inspecteur courir à toute allure, pourchassé par CHARLIE le taureau.
À chaque enjambée l’animal gagne du terrain sur l'inspecteur, et avant qu'il puisse atteindre la clôture, le taureau l'aura sûrement rattrapé. Sur ce, le fermier laisse tomber ses outils, court vers la clôture et i l se met à crier à l'inspecteur :
Le pouvoir désigne la possibilité, dans une relation sociale, de mettre en œuvre sa volonté en dépit de la résistance qu'elle peut rencontrer, et ceci indépendamment de la base sur laquelle repose cette possibilité.
En France, il est régi par l'article 432-1 du Code pénal
Première classe - Des abus d'autorité contre les particuliers.
Article 184 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°70-480 du 8 juin 1970 - art. 2 JORF 9 juin 1970
Modifié par Loi 81-1134 1981-12-23 art. 1 JORF 24 décembre 1981
Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui agissant en ladite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an, et d'une amende de 500 F à 15000 F [*taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*] sans préjudice de l'application du second paragraphe de l'article 114.
Sera puni des mêmes peines quiconque se sera introduit, à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, dans le domicile d'un citoyen.
Les peines prévues aux alinéas précédents seront portées au double lorsque le délit aura été commis en groupe [*circonstances aggravantes*].
Article 185 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Tout juge ou tribunal, tout administrateur ou autorité administrative, qui, sous quelque prétexte que ce soit, même du silence ou de l'obscurité de la loi, aura dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, après en avoir été requis, et qui aura persévéré dans son déni, après avertissement ou injonction de ses supérieurs, pourra être poursuivi, et sera puni d'une amende de 750 F au moins, et de 15000 F au plus [*sanction, durée, montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*], et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques depuis cinq ans jusqu'à vingt.
Article 186 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'un fonctionnaire ou un officier public, un administrateur, un agent ou un préposé du Gouvernement ou de la police, un exécuteur des mandats de justice ou jugements, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique, aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, il sera puni selon la nature et la gravité de ces violences, et en élevant la peine suivant la règle posée par l'article 198 ci-après.
Article 186-1 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°91-646 du 10 juillet 1991 - art. 25 JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er octobre 1991
Tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, tout agent de l'exploitant public des télécommunications, tout agent d'un autre exploitant de réseau de télécommunications autorisé ou d'un autre fournisseur de services de télécommunications qui, agissant dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, aura ordonné, commis ou facilité, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 5 000 F à 100 000 F.
Hors les cas prévus à l'alinéa ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 5 000 F à 100 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura, de mauvaise foi, procédé à l'installation des appareils conçus pour réaliser des interceptions, intercepté, détourné, utilisé ou divulgué des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications.
Article 187 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 1832-04-28 art. 12
Modifié par Loi 1922-06-15 article unique JORF 17 juin 1922
Toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du Gouvernement ou de l'administration des postes, sera punie d'une amende de 500 F à 15000 F [*montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*], et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans [*durée*]. Le coupable sera, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
En dehors des cas prévus au paragraphe 1er du présent article, toute suppression, toute ouverture de correspondances adressées à des tiers, faite de mauvaise foi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 500 F à 15.000 F [*taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*] ou de l'une de ces peines seulement.
Article 187-1 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-602 du 12 juillet 1990 - art. 1 JORF 13 juillet 1990
Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans [*durée*] et d'une amende de 3.000 F à 40.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*] ou de l'une de ces deux peines seulement tout dépositaire de l'autorité publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public qui, à raison de l'origine d'une personne, de son sexe, de ses moeurs, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée [*discrimination*], lui aura refusé sciemment le bénéfice d'un droit auquel elle pouvait prétendre.
Les mêmes peines sont applicables lorsque les faits auront été commis à l'égard d'une personne morale ou de ses membres à raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap ou de l'appartenance ou de la non-appartenance de ces membres ou d'une partie d'entre eux à une ethnie, une nation, une race [*agissements discriminatoires*] ou une religion déterminée.
Article 187-2 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-602 du 12 juillet 1990 - art. 2 JORF 13 juillet 1990
Les peines énoncées à l'article 187-1 sont également applicables à tout dépositaire de l'autorité publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public qui, par son action ou son omission, aura contribué à rendre plus difficile l'exercice d'une quelconque activité économique dans des conditions normales [*agissements discriminatoires*] :
1° Par toute personne physique à raison de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de son origine nationale, de son sexe, de ses moeurs, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée ;
2° Par toute personne morale à raison de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, de l'origine nationale, du sexe, des moeurs, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée [*discrimination*] , de ses membres ou de certains d'entre eux, de ses dirigeants ou de certains d'entre eux.
Article 187-3 (abrogé au 1 mars 1994) En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 - art. 4 JORF 14 juillet 1990
En cas de condamnation prononcée en application des articles 187-1 ou 187-2, le tribunal pourra ordonner :
1° La privation des droits mentionnés aux 2° et 3° de l'article 42, pour une durée de cinq ans au plus ;
2° L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 ;
3° La publication de celle-ci ou l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende encourue.
Le juge administratif défend une conception élevée des devoirs incombant aux fonctionnaires et plus généralement aux agents publics, que ce soit dans le cadre de leur activité professionnelle...
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lesobligationsdesfonctionnaires
L'administration ou le politique qui, pour étouffer des critiques gênantes, fait passer un simple citoyen pour pédophile, sectaire ou fou ? Non ce n'est pas Midnight Express, ce ne sont pas non ...
http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-citoyen-face-aux-abus-de-33209
Excès de pouvoir (droit privé) - Définition
Définition de Excès de pouvoir (droit privé), jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/exces-de-pouvoir-droit-prive.php
Le recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir est un recours dirigé contre un acte administratif dont le requérant demande l'annulation. Il est ouvert même sans texte. Il ...
http://www.lexinter.net/JF/recours_pour_exces_de_pouvoir.htm
Le pouvoir est la capacité d'imposer sa volonté sur les autres, qu'ils soient consentants ou non. Max Weber définit ainsi le pouvoir : " Le pouvoir désigne la possibilité, dans une relation so...
http://www.wikiberal.org/wiki/Pouvoir
Publié dans Etatisme, Finances, Fonctionnaires, Abus de pouvoir, Abus d'autorité, Divertissements, Taureau, Inspecteur, Fraude, Douaniers
« RT @pintejp: Cybersécurité... Cette année, les Français... »
Pascal Titeux 21/08/2014 22:39
Elle est très bonne et je pense dans certains cas possible, l'encephalomanie n'a pas de limite
Desmet Charles 21/08/2014 20:57
Gestapo + KGB = Trésor Public?
Thinkerview 21/08/2014 20:51
A lire, ça vous servira surement à trouver les mots face à un fonctionnaire de police, qui par exemple utilise son cheval pour vous intimider...
Merci Alain Genestine
Yann Tanguy 25/07/2014 16:53
sympa l'histoire du taureau
Anne-Marie Metaireau 26/07/2014 10:24
C'est extra ! je partage , et bravo au fermier qui s'est plié devant l'autorité de l'Etat et a donné une bonne leçon a ce fonctionnaire .
Henri Toubabou 25/07/2014 09:07
Merci le taureau

References: l'article 432
 art. 2
 art. 1
 l'article 114
 l'article 198
 art. 25
 art. 12
 art. 1
 art. 2
 l'article 187
 art. 4
 l'article 42
 l'article 51
 l'article 51