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Timestamp: 2018-01-22 22:16:17+00:00

Document:
30/09/2003 AMRW
Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne
01/10/2003 48228
Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 interdisant temporairement la pêche
01/10/2003 48230
30/09/2003 AMAF
Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002, délimitant l'étendue géographique de la calamité
14/10/2003 49790
30/09/2003 MBVO
Ministerieel besluit van 30 september 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 juli 2001 betreffende de bepaling van de forfaitaire subsidiebedragen voor het basisaanbod van kinderdagverblijven en diensten voor opvanggezinnen
23/10/2003 51635
30/09/2003 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 123691 du 30 septembre 2003 "Sont annulés : - l’arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d’urgence" (SMUR) pour être agréée, - l’arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l’arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d’une fusion d’hôpitaux et des normes particulières qu’elle doit respecter."
03/12/2003 57848
Arrêté ministériel du 30 septembre 2003 désignant les agents chargés du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises et de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
19/11/2003 55639
30/09/2003 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2003 fixant le modèle de formulaire de demande de paiement de l'indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport de membres statutaires du personnel scientifique, administratif, technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française
19/04/2004 22566
29/09/2003 AR
Arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
30/09/2003 47895
Arrêté royal du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE
01/10/2003 48227
Arrêté royal du 29 septembre 2003 approuvant les modifications aux statuts de B.I.A.C. (BIAC), société anonyme de droit public
06/10/2003 48706
29/09/2003 AMAF
Arrêté ministériel du 29 septembre 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
08/10/2003 48991
Arrêté ministériel du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2003 accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du MInistre des Finances
10/10/2003 49322
Arrêté royal du 29 septembre 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
24/10/2003 51798
29/09/2003 RIINAMI
Avis du 29 septembre 2003 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1er - règle interprétative 9)
31/10/2003 53395
Avis du 29 septembre 2003 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 35bis, § 1er - règle interprétative 10)
Arrêté royal du 29 septembre 2003 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi
20/11/2003 55871
28/09/2003 AR
Arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002
30/09/2003 48022
Arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
01/10/2003 48212
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires] Arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines
02/10/2003 48238
Arrêté royal du 28 septembre 2003 portant modification de diverses dispositions réglementaires
08/10/2003 48973
Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation
08/10/2003 48976
Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique
10/10/2003 49341
Arrêté royal du 28 septembre 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Tryponendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
14/10/2003 49788
Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
16/10/2003 50235
Arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
21/10/2003 50940
Document refLex Chrono n° 27682
refLex Chrono Document nr. 27682
Document refLex Chrono n° 57793
refLex Chrono Document nr. 57793
Document refLex Chrono n° 11555
refLex Chrono Document nr. 11555
Document refLex Chrono n° 5073
refLex Chrono Document nr. 5073
Document refLex Chrono n° 82762
refLex Chrono Document nr. 82762
Document refLex Chrono n° 123022
refLex Chrono Document nr. 123022
Document refLex Chrono n° 135631
refLex Chrono Document nr. 135631
Document refLex Chrono n° 21344
refLex Chrono Document nr. 21344
Document refLex Chrono n° 70537
refLex Chrono Document nr. 70537

References: l'article 3
 l'article 1
 § 1
 § 1
 l'article 385
 l'article 37