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Timestamp: 2016-10-21 09:14:06+00:00

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5P.74/2005 (07.08.2006)
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 janvier 2005.
X.________, n� en 1948, et dame X.________, n�e en 1939, se sont connus durant l'�t� 1982. L'ann�e suivante, dame X.________ s'est install�e au domicile parisien de son compagnon.
Au printemps 1995, l'�pouse a intent�, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, une action en annulation de mariage assortie d'une demande d'indemnit� pour tort moral de 1'000'000 fr., action qui a �t� rejet�e par jugement du 7 septembre 1999.
Le 26 mars 2001, elle a saisi le Tribunal de premi�re instance d'une demande unilat�rale en divorce. Elle a ensuite sollicit� le prononc� de la s�paration de corps, avant de conclure � nouveau � la dissolution du mariage, chef de conclusions accept� par le mari. Les parties ne sont en revanche pas tomb�es d'accord sur les effets accessoires du divorce.
Statuant sur le fond le 29 janvier 2004, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, prononc� le divorce des parties, condamn� l'�pouse � verser au mari la somme de 126'973 fr. � titre de liquidation du r�gime matrimonial et condamn� le second � payer � la premi�re une contribution d'entretien d'un montant de 1'000 fr. par mois, sans limite dans le temps.
Par arr�t du 14 janvier 2005, la Cour de justice a, entre autres points, condamn� le mari � payer � l'�pouse un montant de 75'104 fr.35 au titre de la liquidation du r�gime matrimonial et fix� la contribution d'entretien � 2'000 fr. par mois.
Parall�lement � un recours en r�forme, dame X.________ forme un recours de droit public contre l'arr�t du 14 janvier 2005, concluant � son annulation. Des observations n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 14 novembre 2005, le pr�sident de la cour de c�ans a suspendu la proc�dure de recours de droit public jusqu'� droit connu sur la demande de r�vision d�pos�e par le mari contre le m�me arr�t, la proc�dure du recours en r�forme �tant suspendue de plein droit pour la m�me dur�e.
Par arr�t du 17 mars 2006, la Cour de justice a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la demande de r�vision et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particuli�res, qui justifient l'examen pr�alable du recours en r�forme; il en est ainsi notamment lorsque le recours en r�forme para�t devoir �tre admis ind�pendamment m�me des griefs soulev�s dans le recours de droit public (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379; 118 II 521 consid. 1b p. 523). Il se peut �galement que le Tribunal f�d�ral soit amen� � examiner les deux recours en parall�le (ATF 117 II 630 consid. 1b p. 631; 111 II 398 consid. 1).
En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e tranche plusieurs pr�tentions, � savoir la liquidation du r�gime matrimonial, l'allocation d'une indemnit� selon l'art. 124 CC et la contribution � l'entretien de l'�pouse. En ce qui concerne cette derni�re question, le recours en r�forme para�t devoir �tre admis ind�pendamment des griefs soulev�s dans le recours de droit public, qui deviendrait donc en partie sans objet. Il convient par cons�quent d'examiner simultan�ment les deux recours.
Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours de droit public est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir, sans explication ni motif, d�clar� recevable le m�moire de r�ponse et d'appel incident de l'intim�, bien qu'il ait �t� d�pos� hors d�lai. Elle se plaint � cet �gard d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 29 al. 3, 30, 36 al. 1, 298 et 306A al. 2 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC/GE), de m�me que d'une violation de l'art. 29 Cst.
3.1 La jurisprudence a notamment d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst., qui garantit le droit d'�tre entendu, l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et l'autorit� de recours, exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 272). L'autorit� n'est pas tenue de se prononcer sur tous les moyens soulev�s par les parties; il faut toutefois qu'elle mentionne, ne serait-ce que bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle s'est fond�e (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la Cour de justice a consid�r�, en se r�f�rant aux commentateurs (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 2 ad art. 306A), que l'appel incident �tait recevable (art. 298 LPC/GE), l'art. 306A LPC/GE permettant, sur demande �crite et motiv�e, de prolonger le d�lai pour la signification du m�moire de r�ponse; or tel avait bien �t� le cas en l'occurrence. Cette motivation, certes succincte, appara�t suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. Il ressort du reste de l'argumentation de la recourante que celle-ci a saisi la port�e de l'arr�t cantonal sur ce point (cf. ATF 114 Ia 233 consid. 2d in fine p. 242 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� elle se plaint d'une violation de son droit constitutionnel � une d�cision motiv�e, sa critique ne peut d�s lors �tre admise.
3.2 Le grief d'arbitraire dans l'application des r�gles de proc�dure civile genevoise se r�v�le �galement infond� (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
Selon l'art. 306A LPC/GE, le greffe communique une copie du m�moire d'appel et, le cas �ch�ant, des pi�ces nouvelles � l'intim�, en lui impartissant un d�lai de 30 jours pour produire sa r�ponse et ses pi�ces de premi�re instance (al. 1). Ce d�lai peut �tre prolong�, sur demande �crite et motiv�e (al. 2). L'art. 298 al. 1 LPC/GE pr�voit par ailleurs qu'en cas d'appel d'une des parties, les autres peuvent interjeter appel dans le d�lai imparti pour r�pondre � l'appel principal.
Il r�sulte � l'�vidence des motifs de l'arr�t attaqu� qu'une demande de prolongation a �t� d�pos�e par l'intim� et que l'autorit� cantonale l'a accept�e. La recourante soutient donc � tort qu'elle "n'a jamais �t� inform�e, ni par la Cour de justice � l'�poque, ni ensuite dans son arr�t du 14 janvier 2004 [recte: 2005]", de la prolongation du d�lai d'appel incident. Au demeurant, le pouvoir discr�tionnaire reconnu au juge en cette mati�re le dispense d'instaurer un d�bat contradictoire avant de statuer sur une demande de prolongation de d�lai (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 5 ad art. 34).
En tant qu'elle soutient que le d�lai de r�ponse et d'appel joint de 30 jours, qui a �t� notifi� � l'intim� par avis du 8 mars 2004 et re�u le 10 mars suivant, arrivait � �ch�ance le Vendredi saint 9 avril et �tait report� au premier jour ouvrable, � savoir le 13 avril 2004, car la suspension des d�lais selon l'art. 30 LPC/GE ne s'applique pas aux d�lais fix�s par le juge, la recourante m�conna�t que le d�lai litigieux est un d�lai l�gal (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 2 ad art. 306A), qui est prolongeable puisque la loi le pr�voit express�ment (art. 34 al. 1 et 306A al. 2 LPC/GE). Par cons�quent, il �tait suspendu du 7e jour avant P�ques au 7e jour apr�s P�ques inclusivement (art. 30 al. 1 let. a LPC/GE), � savoir du 4 au 18 avril 2004, de sorte que 24 jours avaient couru du 10 mars au 3 avril; il restait donc encore 6 jours apr�s le 18 avril, autrement dit jusqu'au 24 avril - au demeurant, en l'occurrence un samedi -, pour requ�rir une prolongation de d�lai. La demande de l'intim�, qui aurait �t� d�pos�e, selon la recourante, le 23 avril 2004, ne saurait ainsi avoir �t� tardive.
Invoquant les art. 126 al. 3 et 186 al. 2 LPC/GE, de m�me que les art. 4, 8 et 170 al. 1 CC, la recourante pr�tend ensuite que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en retenant, sans tenir compte des chiffres plus �lev�s contenus dans son m�moire d'appel, que les acqu�ts de l'intim� �taient d'au moins 187'684 fr.05. Elle soutient que ses all�gations devaient �tre tenues pour av�r�es, d�s lors que l'int�ress� ne les a pas contest�es avec pr�cision et n'a pas non plus fourni les documents, qu'elle avait requis, relatifs � sa situation financi�re.
La recourante expose en outre que la Cour de justice se serait mise en contradiction avec le dossier en affirmant que le montant de 187'684 fr.05 arr�t� par le Tribunal de premi�re instance devait �tre au moins retenu. Elle soutient avoir �tabli en appel, pi�ces justificatives � l'appui, que les acqu�ts en question s'�levaient en r�alit� � 349'678 fr. En admettant la somme de 187'684 fr.05, les juges cantonaux seraient d'autant plus tomb�s dans l'arbitraire qu'elle a relev� devant eux que l'intim� n'avait pas contest� ce montant avec les pr�cisions voulues. Se r�f�rant � l'art. 29 Cst., la recourante se plaint en outre d'un d�ni de justice formel, car la motivation de l'arr�t attaqu� ne lui permettrait pas de comprendre pourquoi ses arguments n'ont pas �t� pris en consid�ration.
4.1 Sur ce point, l'arr�t attaqu� est motiv�, en r�sum�, comme il suit: le Tribunal de premi�re instance a arr�t� les acqu�ts de l'intim� � 187'684 fr.05, montant que l'int�ress� n'a pas contest� avec les pr�cisions voulues et qui doit donc �tre au moins retenu. Comme le fait remarquer l'appelante, il convient d'y ajouter le pr�t de 100'000 fr. consenti pour l'achat de l'appartement de celle-ci, l'intim� ayant indiqu� avoir fourni cet argent par le d�bit du compte sur lequel �tait vers�e la r�mun�ration convenue avec son employeur; en application de l'art. 197 al. 2 ch. 1 CC, la r�compense doit donc figurer � l'actif de son compte d'acqu�ts, qui totalise ainsi la somme de 287'684 fr.05. En revanche, il n'a pas �t� d�montr� que l'intim� serait propri�taire d'autres biens ou que les acqu�ts retenus par le Tribunal de premi�re instance auraient une valeur sup�rieure, comme le pr�tend l'appelante dans son m�moire du 2 mars 2004. Le fait que sa demande de renseignements fond�e sur l'art. 170 CC ait re�u des r�ponses incompl�tes ne permet pas � lui seul de s'�carter de cette solution.
4.2 Une telle motivation appara�t � l'�vidence suffisante au regard de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. supra consid. 3.1). Il en r�sulte en particulier que c'est � tort que la recourante affirme que la Cour de justice n'a pas pris en consid�ration, ni m�me lu, les arguments pr�sent�s � ce sujet.
Dans la mesure o� la recourante para�t reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir retenu que les acqu�ts de l'intim� �taient de 187'684 fr.05, sa critique est �galement injustifi�e, d�s lors que le montant finalement admis par l'arr�t attaqu� est en r�alit� de 287'684 fr.05. Pour le surplus, elle n'�tablit pas que l'opinion de la cour cantonale, selon laquelle il n'a pas �t� d�montr� que l'intim� serait propri�taire d'autres biens ou que les acqu�ts retenus par le tribunal auraient une valeur sup�rieure, r�sulterait d'une appr�ciation insoutenable des preuves. Elle se contente en effet d'affirmer, sans rien d�montrer, que les acqu�ts de l'�poux se chiffreraient � 349'678 fr. comme elle l'a �tabli dans son m�moire d'appel. D�s lors qu'il doit ainsi �tre tenu pour constant qu'il n'y a pas d'autres acqu�ts du mari, les art. 126 al. 3 LPC/GE et 186 al. 2 LPC/GE - qui permettent � certaines conditions de tenir pour av�r�s des faits all�gu�s mais non prouv�s - ne peuvent jouer aucun r�le. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur les moyens tir�s de la violation de ces dispositions.
Quant aux griefs de violation arbitraire des art. 4, 8 et 170 al. 1 CC, ils impliquent a fortiori une fausse application du droit f�d�ral, laquelle rel�ve du recours en r�forme lorsque cette voie est, comme en l'esp�ce, ouverte (art. 46 OJ; Jean-Fran�ois Poudret, in Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.6.3 ad art. 43). Compte tenu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), le recours est donc irrecevable sur ces points.
Autant qu'on la comprenne, la recourante reproche par ailleurs � la cour cantonale d'avoir omis d'examiner les pi�ces 247 � 249 produites le 30 septembre 2002 et, par cons�quent, d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves concernant le d�ficit de son compte d'acqu�ts.
Ce faisant, elle perd cependant de vue que le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut se borner � renvoyer aux pi�ces du dossier, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la constatation incrimin�e serait insoutenable ou en contradiction claire avec les �l�ments du dossier. En l'occurrence, la recourante n'indique m�me pas quel fait ou quel montant elle reproche � la cour cantonale d'avoir retenu, ni de quelle fa�on elle voudrait voir rectifier les constatations de l'arr�t attaqu�. Insuffisamment motiv�, le grief est par cons�quent irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
La recourante s'en prend aussi au montant de la contribution d'entretien. L'admission du recours en r�forme connexe sur cette question rend toutefois sans objet, dans cette mesure, le pr�sent recours de droit public (ATF 117 II 630 consid. 1a p. 631 et les arr�ts cit�s).
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.

References: art. 86
 art. 29
 art. 306
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 34
 art. 306
 art. 126
 art. 4
 art. 126
 art. 4
 art. 43