Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/doublet_michel89014n/5R/1991.html
Timestamp: 2018-01-19 12:07:27+00:00

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DOUBLET (Michel), sénateur de la Charente-Maritine (RPR).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 26 au 31 mai 1991 par une délégation chargée d'étudier les problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à la Réunion [n° 457 (90-91)] (5 juillet 1991) - Réunion.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2929, 2930) : autorité administrative compétente : définition insuffisante - Police des eaux : autorisation administrative et seuil de prélèvement ; régimes d'enquête ; services instructeurs - Aménagement des cours d'eau - Droits des propriétaires riverains - Art. 1er (objectifs généraux) (p. 2942) : son amendement n° 111 : affirmation de l'importance économique de la protection du patrimoine hydraulique ; devenu sans objet - Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2945 à 2947) : ses amendements n° 112 et n° 113 relatifs au pouvoir d'initiative des collectivités territoriales pour la fixation du périmètre, l'élaboration et la révision du SAGE ; devenus sans objet - Soutient l'amendement n° 182 de M. François Blaizot (élaboration ou révision d'un SAGE : concertation avec les collectivités territoriales).
Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 3 (police de l'eau : prescriptions générales) (p. 2961) : son amendement de suppression n° 114 ; retiré - Art. 7 (périmètres de protection - facturation de l'eau) (p. 2972) : son amendement n° 115 : suppression de la notion de protection naturelle et allongement du délai de création des périmètres ; rejeté- Art. 10 (intervention en cas d'incident ou d'accident) (p. 2999) : son amendement n° 116, soutenu par M. Alain Pluchet : accès des agents des services publics d'incendie et de secours aux propriétés privées : suppression de l'exclusion de l'accès au domicile ; adopté - Art. 23 (assainissement; modifications du code des communes) (p. 3014) : son amendement n° 117, soutenu par M. Alain Pluchet : réalisation du programme d'assainissement : allongement du délai ; rejeté.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4430) : création d'un mécanisme de compensation entre les différents régimes non salariés- Désengagement de l'Etat - Augmentation des cotisations sociales - (p. 4431) : inquiétudes du monde viticole - Production viticole AOC - Création d'une cotisation de solidarité - Viticulture en Charente-Maritime - Crise de l'agriculture - Harmonisation entre les professions agricoles et le régime général - Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles.
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4480) : insuffisance de ce budget - Baisse du revenu brut agricole - Réduction des crédits en faveur des industries agro-alimentaires- Jachère industrielle - (p. 4481) : développement et détaxation des carburants « verts » - Département de la Charente-Maritime - Tournesol - Ouverture des marchés des pays de l'Est - Désertification - Diminution du nombre d'exploitations agricoles - Fiscalité agricole - Aides aux jeunes agriculteurs - Retraite et préretraite des agriculteurs - Transmission des exploitations - Se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 10
 Art. 23