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Timestamp: 2020-02-27 13:44:36+00:00

Document:
ARSMB-KVBMG - Statuts - Fr
Statuts modifiés, acceptés par l’Assemblée générale du 21 avril 2007 :
Association royale des Sociétés scientifiques médicales belges ( A.R.S.M.B.)
Avenue Winston Churchill, 11#30, B-1180 Uccle, Bruxelles.
Numéro d’entreprise : 406521852.
Numéro National : 04 065218 52
Numéro TVA : BE 406 521 852
Référence Moniteur belge : Annexe au Moniteur belge du 5 juillet 1979, Associations sans but lucratif et Etablissements d’utilité publique : pages 3284-3288 ; numéro 7495.
TITRE I. - Dénomination, siège, objet et durée
Art. 1. L’association adopte le nom de : « Association royale des Sociétés scientifiques médicales belges (A.R.S.M.B.) », Association sans But lucratif (A.S.B.L.), “ Koninklijke Vereniging van de Belgische medische wetenschappelijke Genootschappen (K.V.B.M.G.)”, Vereniging zonder Winstoogmerk (V.Z.W.).
Art. 2. Le siège de l’association est établi à B-1180 Uccle, Avenue W. Churchill 11, Boîte 30, 1180 Uccle, Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. L’association ne poursuit aucun but de lucre. Elle ambitionne :
d’une façon générale, de poursuivre toute activité de nature à faciliter le progrès des sciences médicales et l’action scientifique des sociétés médicales belges ou de toute organisation belge dont l’objet principal est la promotion de cette action scientifique.
en particulier, de faciliter la publication des travaux des sociétés scientifiques médicales belges ou des organisations prévues à l’article 3.1 et d’en assurer la diffusion, entre autres par la gestion des différentes revues de spécialité des Editions Acta Medica Belgica.
Art. 5. Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur à 8.
les membres effectifs. Les membres effectifs sont les sociétés scientifiques médicales belges affiliées, en règle de cotisation. Les sociétés sont représentées par un délégué effectif ou un délégué suppléant par société affiliée. Les délégués et leurs suppléants sont proposés par les sociétés affiliées.
les membres d’honneur. Les membres d’honneur sont les membres des sociétés affiliées auxquels l’association accorde cette distinction, sur proposition du conseil d’administration, en reconnaissance de services rendus à l’association ou à la science médicale en général.
les membres adhérents sont les personnalités ou organisations non membres de l’association, agréées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, en raison de leur intérêt vis-à-vis de l’objet de l’association, en règle de cotisation.
Art. 6. Tous les membres sont agréés par l’assemblée générale. Chaque société affiliée accepte automatiquement les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les délégués des membres effectifs, les membres d’honneur et les membres adhérents sont agrées individuellement par l’assemblée générale.
Art. 7. Les membres des sociétés agréées (membres effectifs) et les membres adhérents paient une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 250 euro. La cotisation des membres des sociétés agréées est recueillie par les sociétés et versée à l’association.
Le conseil d’administration peut réduire ou supprimer la cotisation de certains membres adhérents.
Art. 8. Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil d’administration.
Art. 9. L’exclusion d’un membre ou d’un délégué ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, pour motif grave et après enquête du conseil d’administration, et à la majorité des deux tiers des voix.
Art. 10. Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.
Inventaire et scellés
Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l’apposition des scellés ni requérir l’inventaire.
TITRE III. - Conseil d’administration.
Art. 12. Le conseil d’administration est chargé de l’administration générale de l’association.
Il est composé de sept administrateurs formant le bureau :
Le conseil peut s’adjoindre des conseillers, choisis parmi les personnalités dont la compétence et les avis sont précieux pour l’association.
Les administrateurs doivent appartenir aux membres effectifs d’une société agréée, ou aux membres d’honneur de l’association.
Election, mandat, démission, révocation
Art. 13. Les candidatures aux fonctions d’administrateur doivent être adressées au secrétaire général, huit jours au moins avant l’assemblée générale.Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres effectifs, représentés par leurs délégués.
L’élection du président et des vice-présidents se fait au scrutin uninominal, celle des autres membres du conseil peut se faire au scrutin de liste.
Les administrateurs sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
En cas de décès, démission ou révocation d’un administrateur, l’assemblée générale qui suit l’événement procède à l’élection de son remplaçant.
Tout administrateur ou conseiller est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au président ou à l’un des vice-présidents.
L’assemblée générale prononce la révocation d’un administrateur à la majorité des deux tiers des voix.
Art. 14. Les administrateurs sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l’exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Art 15. Les membres du conseil peuvent être rémunérés dans les limites de la loi.
Art. 16. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’un des administrateurs, aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent.
Art. 17. Le conseil ne peut délibérer valablement que si quatre administrateurs au moins sont présents.
Les conseillers ne prennent pas part au vote.
Les délibérations sont actées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le secrétaire général.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.
Art. 18. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des administrateurs ou au directeur administratif.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues ou poursuivies à la diligence du conseil d’administration.
Art. 19. Tous actes, autres que ceux dont question à l’article suivant, tous écrits et lettres engageant l’association, tous chèques et effets bancaires et tous mandats postaux sont signés par deux administrateurs, sans qu’il soit besoin de justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil.
Les actes, écrits et lettres, les chèques et effets bancaires et les mandats postaux relatifs aux pouvoirs délégués par le conseil peuvent être signés, par ordre et sous la responsabilité du signataire, par l’administrateur délégué ou par le directeur administratif, selon le cas, sans qu‘il soit besoin de justifier, à l’égard des tiers, d’autre chose que de l’existence d’une délégation de pouvoirs donnée par le conseil au signataire.
Art. 20. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont signés par deux administrateurs qui n’ont, en aucun cas, à justifier d’une décision préalable du conseil.
Art. 21. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 1 juillet, mais de préférence le troisième samedi de mars, sur convocation du conseil d’administration, par lettre, fax ou e-mail, à l’heure et au lieu indiqués par celui-ci. L’ordre du jour est mentionné.
Art. 22. L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à son ordre du jour. Celui-ci comprend, au moins, les objets suivants :
rapport du conseil d’administration sur la situation de l’association ;
approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice qui débute ; approbation du montant des cotisations ;
décharge au conseil d’administration pour la gestion de l’exercice écoulé ;
nomination de deux rapporteurs aux finances chargés de contrôler les comptes et d’en dresser procès-verbal .
S’il y a lieu, les objets suivants sont également de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et doivent figurer à l’ordre du jour :
agréation des sociétés et des organisations telles que prévues par l’article 3.1 demandant leur affiliation ;
agréation des membres d’honneur et adhérents ;
agréation des délégués des membres effectifs et de leurs suppléants ;
exclusion d’un membre ou d’un délégué ;
approbation du règlement d’ordre intérieur ;
transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle.
Art. 23. Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir lorsque le cinquième des membres lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l’assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Art. 24. Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux sociétés affiliées et à leurs délégués par simple lettre, fax ou e-mail, cinq jours au moins avant la réunion.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité.
Les membres adhérents et d’honneur sont invités personnellement.
Art. 25. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de délégués des membres effectifs présents, sauf dans les cas prévus aux articles 26 et 32. Tout membre d’honneur ou membre adhérent peut participer à l’assemblée générale, mais sans droit de vote.
Tout membre d’honneur ou adhérent peut se faire représenter par un autre membre ; tout délégué des membres effectifs par son adjoint.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des délégués des membres effectifs, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts. Ces délégués ont un nombre de voix égal au nombre de membres inscrits sur la dernière liste annuelle de la société qu’ils représentent et en règle de cotisation.
En cas de parité de voix, la proposition est rejetée. A la demande d’un membre de l’assemblée, les votes se font au scrutin secret.
Art. 26. L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des voix. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’association est constituée, elle n’est adoptée qu’avec une majorité des quatre cinquièmes.
Si les deux tiers des voix ne sont pas disponibles à la réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre des voix représentées ; celle-ci ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts est transmise, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce, qui la publie dans les annexes au Moniteur belge.
Art. 27. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.
Art. 28. L’association tiendra à la disposition des membres, au siège de l’association, le registre des membres, les procès-verbaux de l’assemblée générale, du conseil d’administration et la comptabilité. Le secrétaire de chaque société membre reçoit une copie du procès-verbal de l’assemblée générale.
TITRE V. - Exercice social, comptes annuels, fonds social
Art. 29. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 30. Au terme de chaque exercice, les comptes sont clôturés. Le bilan et le compte profits et pertes, dressés par le trésorier et vérifiés par les deux rapporteurs aux finances, sont soumis au conseil d’administration qui les approuve et les soumet, en même temps que le procès-verbal des rapporteurs aux finances, à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 31. L’excédent favorable du bilan peut être ristourné aux sociétés affiliées ou versé au fonds social appartenant à l’association.
Le déficit éventuel du bilan est apuré par prélèvement sur le fonds social, pour autant que celui-ci excède la réserve correspondant aux indemnités légales à payer au personnel employé par l’association, en cas de dissolution ou de licenciement.
TITRE VI. -Dissolution, liquidation
Art. 32. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des voix sont disponibles. Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième assemblée ; cette dernière ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre de voix disponibles. Une majorité des quatre cinquièmes est nécessaire pour prendre une décision au cours de chacune de ces assemblées.
L’assemblée désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.
Art. 33. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine est affecté à une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association ; cette institution est désignée par l’assemblée générale.
Art. 34. Le conseil d’administration élabore un ou plusieurs règlements précisant les mesures d’application des présents statuts.
Ces règlements, approuvés par l’assemblée générale, sont obligatoires pour tous les membres.
Art. 35. Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou à l’esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l’association, elles sont résolues par l’assemblée générale. Les membres renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.
Art. 36. Il est fait élection de domicile au siège de l’association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l’association et des tiers.
Art . 37. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.
Art. 38. Chaque pièce qui quitte l’association doit mentionner le nom de l’association, l’abréviation ASBL, et le siège de l’association.
Art. 39. L’association
tiendra une comptabilité complète, exigée par son assujettissement à la TVA, selon la loi du 17 juillet 1975.
déposera au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la modification, toute modification aux statuts, nom, forme juridique, siège, administrateurs, exercice social, la nullité, la dissolution, et les comptes de l’exercice écoulé, et, dans le mois qui suit l’anniversaire du dépôt des statuts, toute modification au registre des membres.
Stalpaert Georges, président, Hof ter Eikenlaan 17, B-3020 Herent, ° 26-7-1924 à Brugge.
Kinzinger Hector, vice-président, Lange Rei 24, B-8000 Brugge, ° 25-2-1927 à Antwerpen.
Wanet Guy, vice-président, rue Taille Géniton 1, B-6032, Mont-sur-Marchienne, ° 2-12-1938, à Charleroi.
Dor Pierre , secrétaire général, avenue Château de Walzin 6/1, B-1180 Uccle, ° 6-4-1926 à Etterbeek.
Hoogmartens Michel , secrétaire adjoint, Lindelaan 5, B-3001 Heverlee,° 18-5-1937 à Tongeren.
De Temmerman Pierre, trésorier, rue de la Rive 28, B-1200 Woluwe- Saint-Lambert, ° 8-8-1923 à Epinay-sur-Seine.
Chantrain Gilbert, Van Campenhoutlaan 42, B-1860 Meise, ° 17-4-1953 à Ixelles.
Signé par deux fondés de pouvoirs :
Dor Pierre, Secrétaire adjoint
Hoogmartens Michel, Secrétaire général.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 38

Art. 39