Source: http://fra.kamforsud.org/kfs-in-breve/statuti/
Timestamp: 2016-12-03 11:34:29+00:00

Document:
Statuts « Kam For Sud – Développement durable
Événements Contact Soutenir avec PayPal Statuts de l’association Kam For Sud
Traduit de l’italien. Les statuts en italien sont déterminant.
Art. 1 : forme juridique
Kasturi Mirga Forum for Sustainable Development
(Forum Kasturi Mirga pour un développement durable)
Le siège de l’Association est à Lugano
L’association a pour but de promouvoir des projets de formation et de soutenir les populations marginalisées et les plus pauvres dans les pays en voie de développement, en particulier au Népal et au Tibet.
Peuvent devenir membres toutes les personnes qui partagent les buts de l’association et sont intéressées à la réalisation de ses objectifs, et qui paient la cotisation.
Art 5 : sympathisants
Sont sympathisants ceux qui soutiennent financièrement l’association.
Art. 6 : perte de la qualité de membre
1.par démission
Il est permi à un membre de démissionner à tout moment par notification écrite
2.par exclusion
L’assemblée générale peut procéder à l’exclusion des membres qui ne respectent pas les buts de l’association ou qui s’endettent vis-à-vis de celle-ci, qui, nonobstant l’avis ou la sollicitation, n’obéissent pas à leurs devoirs financiers envers l’association.
L’assemblée générale des membres est l’organisme suprême de l’association. L’assemblée générale est convoquée une fois par année par le comité, généralement avant le 31 mars.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le comité juge cela nécessaire ou souhaitable, ou sur la demande d’un cinquième des membres au minimum, auquel cas la demande doit être présentée par écrit au comité. L’assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans un délai d’un mois après réception de la demande.
Art. 9 : compétences
élit le président, les membres du comité et les réviseurs
approuve les rapports de gestion, les comptes annuels, les rapports des réviseurs
se prononce sur le statut de membre
délibère des objets à l’ordre du jour
dissout l’association et décide de la destination des actifs
décide des objets qui ne sont pas attribués à d’autres organes, légalement ou selon les statuts
Art. 10 : convocation
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par écrit ou par publication dans la presse, au moins 3 semaines à l’avance et avec communication de l’ordre du jour.
Tout membre peut proposer des ajouts à l’ordre du jour, jusqu’à un délai de de deux semaines avant la date de réunion.
L’organe de publication de l’association est la feuille officielle du canton du Tessin.
Art . 11 : délibérations
L’assembée générale est dirigée par un président du jour.
Ont droit de vote et sont éligibles pour toutes les fonctions les membres qui ont au moins 16 ans révolus et qui sont en règle avec la cotisation.
Le vote de chaque membre compte comme une voix.
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des personnes présentes; en cas d’égalité le vote du président est décisif. Les élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour du scrutin, à la majorité simple au second tour.
Les élections et votations ont lieu à main levée, à moins qu’une majorité des membres présents décide de voter au scrutin secret.
Art. 12 : modifications des statuts et motions spéciales
Les propositions de modification des statuts, ainsi que les motions spéciales, doivent être présentées au comité par écrit.
Pour entrer en vigueur, celles-ci doivent être acceptées par 2/3 des membres présents.
Le comité est composé du président et de six membres. Il est élu pour une période de deux ans. Ceux qui le composent sont toujours rééligibles.
Le comité distribue les fonctions suivantes parmi ses membres :
Le comité est convoqué par le président ou par une personne qu’il désigne à cet effet, ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple et requièrent la présences d’au moins la moitié plus un membres. En cas d’égalité, la voix du président est décisive.
Art. 14 : compétences
Les compétences du comité sont les suivantes. Il :
représente l’association auprès de tiers et établit les procédures de signature. L’association est légalement contrainte par la co-signature du président et d’un membre du comité, ou par celle de deux membres du comité.
décide de tous les objets qui ne sont pas confiés à d’autres organes.
emploie le personnel technique et administratif.
désigne certains membres ou tiers pour des tâches spécifiques.
fixe le montant de la cotisation.
admet ou exclut des membres pour une période provisoire.
Art. 15 : réviseurs
Les réviseurs sont deux et sont rééligibles. Ils doivent soumettre un rapport écrit à l’assemblée générale sur la gestion et sur l’état des actifs.
Art. 16 : responsabilité et actifs
L’association répond de ses engagements financiers au moyen de ses actifs uniquement, toute responsabilité personnelle des membres ou des membres du comité est exclue; ceux-ci n’ont aucun droit sur les actifs de l’association en cas de dissolution.
Art. 17 : cotisation
Les membres sont soumis à une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par le comité.
L’association est dissoute lorsque les 4/5èmes des membres, réunis dans une assemblé convoquée expressément, y consentent.
En cas de dissolution, l’assemblée se prononcera, à la majorité simple, sur la destination des actifs. Ceux-ci devront être destinés à une association ou à un organisme tessinois à buts similaires, approuvée par les organes de contrôle cantonaux. La distribution des actifs parmi les membres est exclue.
Art. 19 : dispositions finales
Pour tout point qui ne serait pas couvert par les présents statuts, les dispositions des art. 60 et ss. Du conde civil suisse font foi.
Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée constitutive réunie le 26 (vingt-six) décembre 1998 (mille neuf cent nonante-huit) à Locarno.

References: Art. 1

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19
 art. 60