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l'avenir de la Révolution tunisienne dans la future Assemblée Nationale Constituante - le blog elkhadra
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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 09:50
l'avenir de la Révolution tunisienne dans la future Assemblée Nationale Constituante
l'avenir de la Révolution tunisienne dans la future Assemblée Nationale Constituante .
Auteur de l'article : Mounir BEN AICHA
L'ancien régime politique du dictateur déchu BEN ALI qui a gouverné la Tunisie durant plus de 23 ans était connu comme étant un régime policier réduisant les libertés publiques, censurant la presse, emprisonnant et torturants ses opposants politiques, luttant sans limite à l'encontre de l'islamisme, se servant de la libération de la femme comme étant un outil pour
La lutte contre l'islamisme et l'exploitation politique du thème de la défense de la femme étaient deux facteurs majeurs qui ont caractérisé le régime du dictateur BEN ALI.
Aujourd'hui, ces mêmes thèmes reviennent sur la scène politique tunisienne où on n'arrête pas de parler de la laïcité et de la menace de l'islamisme. Or ces thèmes vont de l'extrême à l'extrême et pour la Tunisie, il est recommandé de conduire désormais une politique modérée, ni extrémiste islamique, ni laïque intégriste, ni féministe excessive...
Comme on le soutient la vertu est toujours au milieu. Si la Tunisie est musulmane, il n'est pas conseillé qu'elle dérive sur l'islamisme et il n'est pas conseillé de brandir la menace de l'islamisme pour justifier la répression du peuple tunisien. En ce qui concerne les droits de la femme, il est recommandé l'égalité des droits entre la femme et l'homme en Tunisie mais d'une manière équilibrée pour qu'il n'y ait pas ni féminisme revanchard à l'égard de l'homme, ni autoritarisme masculin à l'égard de la femme car tout déséquilibre aurait ses répercussions négatives sur la société tunisienne .
Malheureusement, les mêmes acteurs du régime de BEN ALI continuent aujourd'hui à brandir la menace de l'islamisme, à revendiquer un féminisme excessif, à revendiquer une laïcité excessive sous couvert des droits de l'Homme, etc...
Ce qui est grave, c'est que ces acteurs sont soutenus par le Président actuel par intérim Fouad M'BAZZAA qui est un ancien apparatchik du R.C.D., et par Mohamed GHANNOUCHI, son Premier Ministre démissionnaire qui est aussi un ancien R.C.D. notoire, ainsi que par Béji Caîd-Essebsi, l'actuel Premier Ministre.
L'ensemble de ce soutient avait donné naissance le 17 janvier 2011 à la création d'une Commission Nationale sur la Réforme présidée par Yadh BEN ACHOUR qui était chargée délaborer des réformes politiques en réponse à la révolution tunisienne du 14 janvier. Les consignes qui ont été données à Yadh BEN ACHOUR étaient de tenter de récupérer la révolution tunisienne en introduisant au sein de la Commission sur la Réforme politique le maximum d'acteurs politiques favorables au retour de l'ancienne politique du régime de BEN ALI à savoir des acteurs prônant une laïcité excessive, une lutte contre l'intégrisme islamique en brandissant toujours la menace de l'islamisme, un féminisme excessif allant vers un déséquilibre des droits entre l'homme et la femme, une censure progressive de la presse, l'affermissement de l'autorité de l'Etat, etc...
Aujourd'hui, ces acteurs politiques chargés d'entreprendre la réforme politique pour l'avenir de la Tunisie sont présents au sein de la Commission Nationale sur la Réforme présidée par Yadh BEN ACHOUR qui a changé de nom pour s'appeler désormais l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ( I.S.R.O.R.).
Ces acteurs politiques qui tentent malheureusement de récupérer la révolution tunisienne du 14 janvier et la détourner de ses objectifs se retrouvent dans la Commission des Experts de l'ISROR présidée par Yadh BEN ACHOUR. Ces experts de l'ISROR sont en réalité des enseignants universitaires de droit public dans les Universités de Tunis qui dans le passé ont été des partisans de BEN ALI et son parti politique le R.C.D . Ce sont ce mêmes enseignants de droit public membres de la Commission des experts de l'ISROR qui ont élaboré tout l'arsenal juridique qui a permis à BEN ALI d'asseoir sa dictature durant plus de 23 ans, notamment les révision de la constitution tunisienne de 2002 qui a permis au dictateur de se présenter aux élections sans limite de mandat.
Ce sont ces mêmes enseignants de droit public à savoir Farhat HORCHANI, Slim LAGHMANI, Rafaa BEN ACHOUR,etc, qui aujourd'hui ont déjà élaboré le décret-loi qui va organiser l'élection des membres de la future Assemblée Nationale Constituante qui serait chargée détablir une nouvelle Constitution tunisienne. Mais l'avenir politique de la Tunisie dépendrait en grande partie de sa future Constitution. De même, la rédaction de cette nouvelle Constitution tunisienne dépendrait à son tour des futurs candidats qui seraient chargés de la rédiger.
L'analyse du décret-loi qui a été élaboré par la Commission des Experts de l'ISROR relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante , analyse qui va être entreprise dans la présente étude laisse apparaître néanmoins que les futurs candidats de cette Assemblée Constituante seraient favorables à la continuité de la politique de BEN ALI, notamment en brandissant la menace de l'islamise sous couvert des droits de l'homme, en revendiquant une laïcité excessive à travers un féminisme exagéré, tout en ouvrant l'économie tunisienne à un libéralisme et une privatisation aux profits des multinationales, renforcée par une surveillance policière à l'égard du peuple tunisien.
En effet, c'est vers la moitié du mois de mars 2011, et à la hâte, que la Commission des Experts de l'I.S.R.O.R. présidée par Yadh BEN ACHOUR avait déjà achevé l'élaboration de deux projets de textes à savoir :
1- le projet du décret-loi sur la loi électorale se rapportant à l'élection de l'assemblée nationale constituante prévue le 24 juillet 2011,
2- le projet du décret-loi sur la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections.
Ces deux projets de textes ont été soumis pour examen et approbation aux membres du Conseil de l'I.S.R.O.R. le samedi 26 mars 2011 et le mardi 29 mars 2011. Les membres du Conseil de l'ISROR sont contraints de se prononcer sur ces deux projets de textes rapidement et dans les plus brefs délais car, dit-on, ces ceux projets de textes doivent être soumis début avril 2011 au Conseil des Ministres présidé par le Président par intérim Fouad M'BAZZAA en vue de leurs ratifications sous forme de deux décrets-lois.
Les auteurs et rédacteurs de ces 2 projets de textes concernant l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante sont bel et bien les experts de la Commission de l'ISROR., en particulier la Sous-commission des élections dirigée par Farhat HORCHANI. D'autres membres de la Commission des Experts de l'ISROR ont participé à l'élaboration de ce deux projets de textes concernant l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante à savoir Slim LAGHMANI, Rafaa BEN ACHOUR, Yadh BEN Achour.
Sana BEN ACHOUR qui n'est pas membre de la Commission des experts a imposé ses idées dans ces deux projets de textes. de la future Assemblée Nationale Constituante.
Le projet du décret-loi relatif à la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections prévoit la mise en oeuvre des opérations des élections dans l'ensemble du territoire tunisien par des agents régionaux qui appartiennent à cette instance chargée de cette mise en oeuvre des élections conformément au projet du décret-loi de la loi électorale se rapportant à l'élection de l'assemblée nationale constituante prévue le 24 juillet 2011.
C'est en particulier le texte du projet de loi se rapportant à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante qui contient les plus importantes dispositions conditionnant la future composition de cette Assemblée Constituante ainsi que sa future orientation politique. Il est à craindre que ces dispositions ne font apparaître des candidats composant la future Assemblée Constituante qui seraient favorables au détournement de la révolution tunisienne de ses objectifs.
Dans la présente étude, il convient par conséquent de relever :
I- les principales dispositions contenues dans le projet de loi se rapportant à l'élection del'AssembléeNationale Constituante qui sont susceptibles d'influer sur la future orientation politique de cette Assemblée
II- la future orientation politique des membres de l'Assemblée Nationale Constituante
III- l'assujettissement des membres du Conseil de l'ISROR à l'autorité du travail législatif de la Commission d'Experts.
IV- Main basse du Gouvernement de Fouad M'BAZZAA sur le Conseil National pour la protection de la Révolution
I- les principales dispositions contenues dans le projet du décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante qui sont susceptibles d'influer sur la future orientation politique de cette Assemblée
D'abord, quelques remarques préliminaires s'imposent sur le projet du texte relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante :
1- la première remarque est que selon l'article 14 du projet du texte de la loi électorale, les candidatures sont ouvertes aux candidats pouvant avoir un parent de nationalité étrangère. Il suffit que le candidat soit âgé de 23 ans et de nationalité tunisienne et il suffit également que l'un de ses parents ait la nationalité tunisienne sans exiger que la mère et le père du candidat soient les deux de nationalité tunisienne. Ce qui est une nouveauté dans l'histoire électorale tunisienne qui a toujours exigé que le candidat soit de nationalité tunisienne, et de mère et de père de nationalité tunisienne également.
2- La deuxième remarque est que le projet du texte de la loi électorale ne précise pas si seuls les partis politiques ont le droit de présenter des listes de candidats ou si les listes peuvent contenir des candidats indépendants. En tout cas, on peut comprendre dans le manque de précision, que les candidats indépendants ainsi que les partis politiques peuvent former des listes de candidatures. Seul l'article 25 du projet du texte de la loi électorale organisant la future Assemblée Nationale Constituante fait référence aux partis politiques en interdisant pour chaque parti politique
d'avoir dans chaque circonscription électorale l'existence de plusieurs listes électorales sans toutefois préciser le nombre de listes permises pour chaque parti politique au sein de chaque circonscription..
3- la troisième remarque est que selon l'article 25 du projet du décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante, le nombre de candidats inscrits dans chaque liste par circonscription électorale doit être égal au nombre de sièges prévus pour cette circonscription sans toutefois préciser une condition de domicile des candidats dans la circonscription électorale au sein de laquelle ils comptent présenter leurs candidatures.
Ce qui facilite la tâche des partis politiques d'approvisionner en candidats l'ensemble du territoire tunisien.
4- La cinquième remarque est que selon l'article 26 dudit projet de texte, chaque candidat ne peut présenter qu'une seule fois sa candidature au sein d'une liste et ne peut se présenter qu'une seule fois au sein d'une seule circonscription en lui interdisant par conséquent de s'inscrire dans d'autres circonscriptions une fois il est déjà inscrit sur une liste électorale.
Cette limitation constitue un frein pour les partis politiques et aussi pour les candidats désireux de rafler le maximum
de sièges.
En ce qui concerne les principales dispositions qui conditionnent la future élection de l'Assemblée Nationale Constituante tunisienne, ces dispositions font apparaître que cette élection dépend principalement de trois conditions énoncées par le projet de texte du décret-loi relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante à savoir :
- les candidats ne peuvent se présenter que s'ils obtiennent finalement l'agrément délivré par les agents régionaux appartenant à l'instance supérieure pour la surveillance des élections
- la parité des candidats à l'Assemblée Nationale Constituante exigeant un effectif : 50 % parmi les Femmes et 50 % parmi les Hommes.
A- Sur la condition exigeant d'avoir l'agrément pour pouvoir présenter sa candidature.
Cette condition est prévue par l'article 24 du projet de loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante qui dispose que :
" la liste des candidats se fait communiquée à " l'Instance régionale spécifique pour les élections ", rédigée en deux exemplaires sur papier ordinaire et ceci 45 jours avant le début des opérations électorales. Un exemplaire serait conservé auprès de l'Instance régionale des élections après avoir délivré obligatoirement au candidat un reçu provisoire. Il serait délivré au candidat un reçu définitif durant les 4 jours postérieurs à la date de sa déclaration de sa candidature à condition que la liste des candidatures soit conforme aux règlements exigés par le présent décret-loi".
A la lecture de cet article, il apparaît que les candidatures ne sont pas aussi libres comme on peut le penser. En effet, les conditions demandées aux candidats sont nombreuses et beaucoup de candidats verront leur liste de candidature se faire refuser par les agents régionaux de "l'instance régionales des élections".
Cet artcle de toute la liste des candidats dès lors qu'une seule candidature est déclarée par l'instance des élections comme étant non conforme.
Les candidats de la liste qui a été refusée par l'instance des élections peuvent en vertu de l'article 28 du projet de la loi électorale relative à l'Assemblée Constituante faire recours contre la décision de l'instance refusant l'inscription de leur liste et ceci devant le Tribunal de Grand Instance qui est territorialement compétent qui doit rendre sa décision dans les cinq jours du dépôt du recours. Un pourvoi en appel peut être interjeté à l'encontre du jugement du Tribunal de Grande instance dans les 48 heures de la date du prononcé du jugement devant l'instance judicaire supérieure relevant de l'instance des élections" chargée du contentieux électoral. La décision de celle-ci serait rendue en dernier ressort.
Selon cet article 28, le dernier mot pour accepter ou refuser une liste de candidature revient à l'instance supérieure indépendante chargée des élections.
Toutes ces procédures judiciaires vont dissuader beaucoup de candidats d'ester en justice pour confirmer leurs inscriptions en cas de refus de leurs listes.
C'est dire combien est le pouvoir discrétionnaire aussi bien des agents régionaux que des agents centraux de l'Instance supérieure indépendante chargée des élections pour accepter ou refuser les candidatures....
Que faire si on reçoit pas l'agrément ? Il est à prévoir une grande sélection des candidatures par les agents régionaux de l'instance supérieure indépendante chargée des élections de l'Assemblée Nationale Constituante.
B- sur le mode de scrutin
Le projet de la loi électorale relative à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante a prévu deux possibilités :
- soit le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours,
- soit le scrutin proportionnel de listes
Ce sont les membres du Conseil de l'ISPROR qui vont se prononcer sur le choix entre ces deux modes de scrutin.
Comme ce sont des élections qui concernent l'Assemblée Nationale Constituante, le mode de scrutin diffère du mode de scrutin réservé aux élections présidentielles. Dans l'élection d'une Assemblée Nationale Constituante , il s'agit de faire apparaître des candidats qui vont composer cette assemblée et qui seraient élus à travers des circonscriptions électorales constituées dans l'ensemble du territoire tunisien en fonction d'un certain nombre bien déterminé d'habitants se répétant à l'identique dans chaque circonscription.
Dans le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme cela est prévu dans le projet du texte, il s'agit de relever dans chaque circonscription électorale, le candidat qui a reçu le plus de voix à la majorité absolue dès le premier tour sinon à la majorité simple au second tour qui serait organisé seulement entre le premier et le deuxième candidat ayant reçu le plus de voix. Un seul candidat serait désigné vainqueur dans chaque circonscription électorale. L'ensemble des candidats vainqueurs dans la totalité des circonscriptions électorales du territoire tunisien formeront les membres de la future Assemblée Nationale Constituante. Dans ce mode de scrutin, l'effectif de l'Assemblée dépend du nombre des circonscriptions électorales à prévoir sur le territoire tunisien.
En revanche, pour le mode de scrutin proportionnel de listes, il s'agit d'abord de fixer à l'avance les sièges à pourvoir pour la future Assemblée Nationale Constituante et de distribuer ces sièges aux listes, proportionnellement aux voix qu'elles ont obtenues dans les circonscriptions électorales. Les listes ayant reçu le plus de voix auront le plus de sièges à l'Assemblée Nationale Constituante.
Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours favoriserait l'émergence de candidats reflétant les diverses sensibilités des régions de la Tunisie bien qu'il jouerait en faveur des grands partis politiques.
Tandis que le scrutin proportionnel de listes favoriserait l'émergence de candidats reflétant les alliances des partis politiques mais il a l'avantage de garantir la présence des petits partis politiques au sein de l'Assemblée Nationale Constituante.
Ce qui conviendrait le mieux pour la Tunisie c'est d'opter pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Toutefois, des difficultés subsisteraient dans la mise en oeuvre du scrutin majoritaire à deux tours qui peuvent provenir :
a- du choix du scrutin qui dépend du choix des membres du Conseil de l'ISROR qui n'auront pas assez de temps pour
examiner et modifier le projet de loi organisant l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante.
b- de la subdivision équitable du territoire tunisien en circonscriptions électorales
c-de la condition exigée par le projet de la loi électorale de prévoir autant de candidats-Hommes, comme autant de
candidats-Femmes par liste au sein de chaque circonscription électorale.
C- sur la condition exigée par la loi électorale d'avoir pour chaque liste électorale et dans chaque circonscription électorale autant de candidats-Hommes comme autant de candidats-Femmes .
Cette condition d'avoir autant de candidatures-Hommes, autant de candidatures-Femmes pour chaque liste électorale et pour chaque circonscription électorale a été imposée par les Associations féministes, notamment l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates présidée par Sana BEN ACHOUR. Cette condition de parité 50%-Femmes et 50%-Hommes a été bien accueillie par les Experts de la Commission de l'ISROR qui l'ont prévue dans leurs rédactions du projet de la loi électorale organisant la future Assemblée Nationale Constituante.
Il est à rappeler que Sana BEN ACHOUR est enseignante universitaire de Droit Public au sein de l'Université du 7 novembre de Carthage à Tunis et que les membres des experts de la Commission de l'ISROR qui ont rédigé le projet de la loi électorale relative à l'Assemblée Constituante sont aussi des collègues de Sana BEN ACHOUR, des enseignants de Droit Public qui enseignent dans les mêmes Universités de Tunis. Ils se connaissent depuis de longues dates. Ils ont les mêmes opinions politiques et rédigent des articles dans les mêmes revues, etc...
En réalité, aucune Assemblée Nationale Constituante à travers le monde entier n'avait imposé dans ses dispositions une condition électorale exigeant (50%-50%) autant de candidatures-hommes comme autant de candidatures-Femmes. Est-ce que la Tunisie veut se présenter aux yeux du monde entier avec un zèle excessif de féminisme, comme plus royaliste que les rois ?
A ce sujet, c'est l'article 15 de ce projet de loi électorale relatif à la future Assemblée Nationale Constituante qui dispose :
"Les candidatures se font présenter en respectant le principe à égalité ,autant de candidature Homme, autant de candidature Femme de manière à classer les candidats sur des listes par roulement comportant une fois une candidature Femme, une fois une candidature Homme. A défaut de cette présentation, chaque liste doit comporter obligatoirement , en ce qui concerne les circonscriptions électorales prévoyant plus de deux sièges, au moins un siège serait prévu sur cette liste pour une femme."
Comment cette parité moitié Femmes, moitié Hommes serait mise en oeuvre ?
D'abord ce sont les agents régionaux qui vont contrôler les candidatures inscrites dans les listes et ceci dans chaque circonscription électorale et vont refuser chaque liste qui ne comporte pas un effectif de candidates-Femme égalisant l'effectif des candidats-Hommes. Si la liste électorale ne comporte pas autant de Candidats-Femmes comme autant de Candidats-Hommes, les agents régionaux de l'instance chargés de la mise en oeuvre des élections vont refuser de donner le récépissé d'agrément à cette liste électorale.
A titre d'exemple, si dans une circonscription électorale il est prévu 4 sièges, chaque liste doit comporter 2 candidats hommes et 2 candidats femmes. S'il y a 8 candidats hommes dans cette circonscription électorale, ces 8 hommes doivent se répartir sur 4 listes comportant chacune 2 hommes et 2 femmes : ce qui est de nature à faire augmenter artificiellement le nombre de candidatures pour les porter à 16 candidats dans cette circonscription....
Le souci serait par conséquent de rechercherdesfemmes candidates pour chaque liste électorale. afin d'égaliserle nombre de candidats-hommes Mais cette question ne pose pas de problèmes car les partis politiques vont s'en occuper
II- l'orientation politique de la future Assemblée Nationale Constituante.
Comme il est vu ci-dessus que les candidats aux élections de la future Assemblée Nationale Constituante devraient être à égalité entre hommes et femmes. Par conséquent l'élément féminin devient déterminant pour la réussite de chaque parti politique tunisien lors des élections.
Par conséquent, ce sont les partis politiques tunisiens qui disposent d'assez de candidates " femmes " qui serait le mieux placés pour gagner cette élection des membres de la future Assemblée Nationale Constituante. Ces partis politiques auront non seulement le maximum de Candidates-Femmes mais aussi, ils sont assurés d'avoir le maximum de Candidats-Hommes puisque l'électorat féminin votera pour le parti qui comporte le plus de femmes.
Actuellement, c'est le parti "ETTAJDID" de Ahmed BRAHIM qui compte le plus d'adhérents provenant des "Femmes".
La raison est que le parti politique du "Mouvement ETTAJDID" est très soutenu par l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates" présidée par Sana BEN ACHOUR .
En deuxième rang du classement; vient le parti politique de Néjib CHEBBI et de Maya JRIBI à savoir "Le Parti Démocrate Progessiste" ( P.D.P) qui compte parmi ses adhérents un nombre important féminin.
Il ne faut pas oublier les nouveaux partis politiques récemment créées et légalisés comme le Wifak, le Watan, etc, qui soutiennent la politique de Fouad M'BAZZAA ainsi que l'ancienne politique du R.C.D et qui en ayant des adhérentes femmes sont prêts en appuyant les candidatures du parti "Ettajdid" et du parti le "P.D.P" lors de la prochaine élection de l'Assemblée Nationale Constituante.
Quant aux autres partis politiques tels que le Congrès pour la République, la TunisieVerte, le Parti ENNAHDHA, le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL), ces partis ne comportent pas d'assez d'adhérentes issues des Femmes. Leur réussite dépend de leurs coalitions politiques notamment à soutenir les candidats.
C'est cette coalition entre le mouvement Ettajdid, le P.D.P et les autres petits partis politiques récemment crées et légalisés qui va déterminer la future orientation politique des membres de l'Assemblée Nationale Constituante. .
Par conséquent, l'orientation politique de la majorité des membres composant la future Assemblée Nationale Constituante serait très laïcisante, féministe hostile à l'islamisme, ouverte au libéralisme. Bref, elle ne va pas trop différer de l'ancienne politique de BEN ALI. C'est cette orientation politique qui serait reflétée dans la rédaction de la nouvelle Constitution tunisienne.
Finalement, c'est le Le parti du "Mouvement ETTAJDID" qui inclut le plus d'adhésions provenant des femmes et c'est ce parti qui répond le plus au mouvement des féministes de Tunisie. Il convient donc d'examiner la situation du parti ETTAJDID et les mouvements féministes de Tunisie.
A- Le parti du "Mouvement ETTAJDID" inclut le plus d'adhésions provenant des femmes
Le parti "Ettajdid" d'Ahmed BRAHIM qui était l'ancien Parti Communiste de Tunisie, a été légalisé durant le règne du dictateur BEN ALI le 14 septembre 1993. Cette légalisation est venue à la suite de la transformation du parti politique " le Parti Communiste de Tunisie" lors de son Congrès du 22 et 23 avril 1993 en " Mouvement Ettajdid", en abandonnant le communisme et en s'engageant à suivre une ligne de centre-gauche. Lors des élections législatives de 1994,
Le "Mouvement Ettajdid" avait obtenu 4 sièges à la Chambre des Députés.
Lors de son Congrès national du 30 juillet 2007, le "Mouvement Ettajdid" a décidé de s'ouvrir à des personnalités indépendantes parmi lesquelles il convient de citer l'économiste Mahmoud BEN Romdane et l'universitaire féministe Sana BEN ACHOUR.
Le Conseil Central du "Mouvement Ettajdid" comporterait désormais 20 membres issus du mouvement " Ettajdid" et 20 membres issus des personnalités indépendantes ainsi qu'un bureau politique formé de 12 membres.
L'ouverture du Mouvement Ettajdid à des courants politiques indépendantistes tels que le mouvement féministe de Sana BEN ACHOUR a été décidé pour contrer le courant islamiste ENNAHDHA à la suite de sa coalition le 18 Octobre 2005 avec le parti du FDTL et du PDP.
Comme la Présidente de l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates( ATFD) est membre du Conseil Central du Mouvement ETTAJDID, beaucoup de femmes membres de l'ATFD sont aussi adhérentes du parti ETTAJDID qui présente dans son programme politique la défense du programme politique de l'ATFD de Sana BEN ACHOUR.
Lors de la récente interdiction du parti le R.C.D. de l'ancien dictateur BEN ALI, un nombre important du R.C.D; ont rejoint le Mouvement ETTAJDID. De même, beaucoup d'intellectuels, notamment les enseignants universitaires sont adhérents au Mouvement ETTAJDID : ce qui est le cas presque des membres des Experts de la Commission de l'ISROR qui sont des enseignants universitaires de Droit Public comme Slim LAGHMANI, Farhat HORCHANI, Yadh BEN ACHOUR, son frère Rafaa BEN ACHOUR, etc...
B- Les mouvements féministes en Tunisie.
Les mouvements féministes en Tunisies'exercent à travers des Associations comme :
- L'Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT) créée depuis 1956
- L'Association des femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD) légalisé en janvier 1989
- L'association des Femmes Tunisienne Démocrates, ( l’ATFD), présidée par Sana BEN ACHOUR, créée le 6 août 1989
- L'Organisation de la Femme Arabe (O.F.A.) présidée par Leila BEN ALI, l'épouse du Dictateur déchu BEN ALI, depuis le 1er Mars 2009 pour une période de deux ans.
D'autres Commissions féministes exercent leurs activités comme la commission femmes de l’UGTT, (Union Générale des Travailleurs Tunisiens) le collectif Maghreb Égalité ainsi que la commission femme de la LTDH. (Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme).
Les divers mouvements féministes en Tunisie sont homogènes dans leur cause politique, et ont été instrumentalisés par le pouvoir sous le règne du dictateur BEN ALI aboutissant à un féminisme d'Etat.
D'autre part, les revendications actuelles des mouvements féministes tunisiennes semblent être inadaptées à la réalité sociale du peuple tunisien qui a trop souffert durant le règne de BEN ALI des conséquences du féminisme d'Etat.
1- Les mouvements féministes en Tunisie sont homogènes et instrumentalisés par le pouvoir
Le problème pour les mouvements féministes en Tunisie est qu'il n'existe pas une diversité des tendances politiques caractérisant ces mouvements féministes. La femme tunisienne est comme l'homme tunisien a le droit d'exprimer ses diverses sensibilités politiques. La femme tunisienne a le droit de revendiquer ses sensibilités politiques religieuses islamiques ou marxistes, ou trotskystes, ou libérales, laïques ou non laïques, centristes ou gauchistes, nationalistes arabes ou non nationalistes arabes.
Malheureusement, la femme tunisienne a été toujours récupérée par ces quelques mouvements féministes qui sont homogènes dans leurs tendances politiques, à savoir la lutte contre l'islamisme tout en prônant pour une laïcité excessive hostile à l'islam.
C'est pour cela que désormais et dans l'intérêt des femmes tunisiennes, il serait indispensable de créer dans l'avenir en Tunisie de nouveaux mouvements féministes qui seraient divers dans leurs causes politiques en prévoyant l'émergence à titre d'exemple de mouvements des femmes tunisiennes démocrates musulmanes, ou des femmes tunisiennes socialistes, ou des femmes tunisiennes unionistes arabes, ou des femmes tunisiennes communistes, ou des femmes tunisiennes libérales, ou centristes, etc...
Cette diversité dans la cause politique des femmes serait nécessaire dans l'avenir pou éviter que la femme tunisienne ne soit instrumentalisée par le pouvoir politique.
L'U.N.F.T. a été très affiliée au régime de BEN ALI depuis sa prise de pouvoir jusqu'à sa chute le 14 janvier 2011.
Les autres Associations féministes se disent autonomes du pouvoir mais en réalité, il existe une grande solidarité entre les diverses associations féministes tunisiennes qu'elles soient affiliées ou non affiliées au pouvoir.
Durant les 23 ans de pouvoir du dictateur BEN ALI, le régime de BEN ALI a axée sa politique dans l'instrumentalisation de la femme tunisienne pour d'un côté s'opposer aux mouvements religieux en Tunisie, notamment ENNAHDHA, et d'un autre côté donner à la Tunisie, sur le plan international une image d'un État moderne, laïque, défendant la libération de la Femme.ainsi que les droits de l'homme. Beaucoup de réalisations ont été faites sous le régime de BEN AILI concernant les droits de la femme, notamment en ce qui concerne le Code du statut personnel ( mariage, divorce, pensions alimentaires, autorité parentale, etc...). La parité des femmes dans l'emploi a gagné presque tous les ministères, la Chambre des députés, la chambre des Conseillers, la Cour des Comptes, le Conseil Économique et Social, le Conseil Constitutionnel, le corps enseignant des écoles primaires, des lycées, des Universités, le corps de la police et de la gendarmerie, les huissiers de justice, les avocates, et les juges, etc..
Beaucoup de Magistrates appartenaient à des mouvements féministes mais malheureusement elles ont plaidé pour fait et cause pour BEN ALI et son régime à l'exemple de la Magistrate tunisienne féministe nommée Samia DOULA. Depuis sa désignation en 1990 comme Magistrate, Samia DOULA a grimpé rapidement les échelons en récompense à sa fidélité au régime BENALI, et en récompense d'avoir accepté d'exécuter les ordres et recommandations du parti du R.C.D lui demandant de rendre une justice réprimant les citoyens tunisiens jugés opposants au régime de BEN ALI , selon les consignes qui lui sont édictées par le pouvoir.
Le 16 septembre 2007, cette Magistrate nommée Samia DOULA a été promue : Chef de groupe de travail au Centre d'études juridiques et judiciaire, Chef de cellule audit centre qui est rattaché au Ministère de la Justice de Tunisie.
du groupe de travail du Centre des études juridiques et judiciaires (CEJJ) au sein du Ministère de la Justice de Tunisie.
En février 2008; l'Organisation de la Femme Arabe présidée par Leila BEN ALI, a choisi l'enquête élaborée par cette féministe bénaliste Samia Doula, sur "les programmes, projets et activités destinés à la promotion dans l'empowerment en Tunisie" comme modèle et qui sera appliquée lors de la préparation des études d'avenir.
En représentant le Ministère de la justice de Tunisie, la Magistrate Samia DOULA a toujours défendu, y compris à la télévision, le régime de BEN ALI comme étant un régime Républicain, laïque et moderne, prônant la défense des droits de la femme.
Ceci n'est qu'un exemple parmi d'autres pour attester seulement que le pouvoir tunisien sous le régime de BEN ALI a fabriqué un féminisme d'Etat institutionnalisé à des fins politiciennes servant notamment la répression qui a été exercée sur le peuple tunisien, durant 23 ans, l'emprisonnement et la torture des milliers de citoyens tunisiens accusés d'intégrisme musulman, de fanatisme, d'obscurantisme et de terrorisme islamique, etc...
Durant le règne de BEN ALI, pendant que des milliers de tunisiens se trouvaient dans les prisons entrain de subir les pires des atrocités de la TORTURE parce que tout simplement ils portaient des barbes, ou affichaient des signes religieux, ou tout simplement parce qu'ils s'opposaient à la dictature de BEN ALI, pendant ce temps là, des milliers de féministes faisaient la fête en applaudissant les discours de Leila, l'épouse du dictateur BEN ALI.
C'est seulement après la chute de BEN ALI que ces féministes tunisiennes ont retourné leur veste, critiquant actuellement Leila BEN ALI comme étant une féministe de " pourriture", etc...
Plus grave encore, l'actuel Président par intérim FouadM'BAZZAA a toujours soutenu l'instrumentalisation de la femme tunisienne pour lutter contre l'intégrisme religieux musulman. En effet, durant le règne de BEN ALI, l'actuel Président par intérim, Fouad M'BAZZAA qui est toujours un R.C.D. notoire, n'arrêtait pas de vanter le mérite de BEN ALI en matière de droits de la femme tunisienne.
C'est ainsi que par exemple lors d'un séminaire sous-régional du réseau des femmes parlementaires se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) ,organisé le 30 et 31 octobre 2006 à Tunis, Fouad M'BAZZAA l'actuel Président tunisien par intérim affirmait en prenant la parole ce qui suit :
La Tunisie est partie prenante de la CEDEF depuis le 12 juillet 1985. Elle a ratifié la plupart des conventions internationales et régionales et chartes relatives à la protection des droits de la personne humaine. En outre, la réforme progressive du cadre juridique tunisien a contribué à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes.
Aussi voudrais-je saisir l’occasion de notre séminaire pour dire que la Tunisie a célébré le 50 ème anniversaire de la promulgation du code du statut personnel que le Président Zine El Abidine Ben Ali a élevé à un rang Constitutionnel, en affirmant que ce code ne représente plus
un simple texte législatif régissant les affaires de la femme et la famille, mais est devenu l’une des composantes fondamentales du système républicain tunisien qui garantit l’égalité entre
l’homme et la femme. "
Aujourd'hui, après la chute du dictateur BEN ALI, la femme tunisienne continue à être récupérée par le pouvoir à des fins politiciennes. N'est-ce pas c'est toujours un apparatchik notoire du R.C.D qui est actuellement au pouvoir à savoir Fouad M'BAZZAA, en tant que Président par intérim de la Tunisie qui essaie de récupérer à sa manière la cause de la femme tunisienne pour l'opposer à la cause de la révolution du 14 janvier...
C'est d'ailleurs dans ce contexte que dans la nouvelle composition gouvernementale tunisienne du 9 mois mars 2011, le nommé Rafaa BEN ACHOUR qui est le frère de Yadh BEN ACHOUR etd e Sana BEN ACHOUR, Présidente de l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates, a été désigné Ministre délégué auprès du Premier Ministre Béji Caîd-Essebsipourpouvoir cordonner son travail avec le travail de l'ISROR en essayant d'y introduire le maximum de féministes.
Il est à noter que ﻿ Rafaa BEN ACHOUR devient un excellent acteur de coordination entre le gouvernement en tant que Ministre et l'ISROR puisqu'il a été nommé tardivement fin févier 2011, membre de la Commission des experts de l'ISROR.
Répondant aux consignes de Fouad M'BAZZAA qui est l'actuel Président par intérim, Yadh BEN ACHOUR en concertation avec son frère Raffa BEN ACHOUR, le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, a composé sa liste des membres du Conseil de l'ISROR en intégrant un grand nombre de féministes faisant partie de l'Association de sa soeur Sana BEN ACHOUR, à savoir l'A.F.T.D. où on trouve à titre d'exemple les féministes membres du Conseil de l'ISROR les membres suivantes :
" Hedia Jrad, Noura Borsali, Dorra Mahfoudh, Khadija Cherif, Zeineb Farhat, Hela Abdeljawad, Latifa Lakhdar, Samia Bekri, Alia Cherif, Ahlem Belhaj, Sophie Bessis (est plutôt membre de la FIDH), etc.
Lorsque les membres du Conseil de l'ISROR ont contesté lors de la 2ème et 3 ème réunion du l'ISROR la composition du Conseil de l'ISROR comme contenant trop de personnailtés nationales au détriment de la représentativité des partis et des associations, Yadh BEN ACHOUR leur a répondu que c'est le Premier Ministre Béji Caïd-Essebsiqui est compétent pour modifierla liste des membres du Conseil. Mais, en réalité la liste des membres du Conseil de l'ISROR qui a été modifiée de nouveau fin mars 2011 a été faite par Yadh BEN ACHOUR en concertation avec le Premier Ministre Béji Caîd-Essebsi ainsi que son conseiller le Ministre Rafaa BEN ACHOUR et même avec d'autres membres de la Commission des experts de l'ISROR pour ne pas aussi exclure sa soeur Sana BEN ACHOUR qui n'est pas membre de la commission de l'ISROR mais qui est présidente de l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates.
La nouvelle liste a augmenté le nombre des membres de l'ISROR les faisant passer de 71 à 145 membres environ mais en même temps a augmenté le nombre des personnalités nationales provenant de la L.T.D.H. et de l'A.F.T.D de Sana BEN ACHOUR. Ce qui en réalité ne change pas grande chose au rapport de force au sein des membres du Conseil de l'ISROR qui est toujours en faveur de la Commission des experts lors des opérations du vote au sein du Conseil de l'ISROR.
Actuellement, l'Association des Femmes Tunisienns Démocrates (A.T.F.D) présidée par Sana BEN ACHOUR se trouve en position de force sur l'échiquier politique tunisien.
En effet, après la fuite du dictateur BEN ALI; beaucoup de féministes ont quitté l'UNFT qui était affiliée à BEN ALI pour rejoindre l'AFTD de Sana BEN ACHOUR.
A son tour, les adhérentes féministes de l'AFTD sont dans leur majorité adhérentes au parti politique tunisien le "Mouvement ETTAJDID" présidé par Ahmed BRAHIM car Sana BEN ACHOUR est membre du Comité Central de ce parti politque " le Mouvement ETTAJDI"
Toutes ces raisons attestent l'importance que va jouer la récupération du mouvement féministe de l'AFTD de Sana BEN ACHOUR dans la future composition de l'Assemblée Nationale Constituante. Bien que Sana BEN ACHOUR n'arrête pas d'affirmer qu'elle est contre un féminisme d'Etat et que son association l' A.F.T.D. est autonome du pouvoir prônant la non-mixité, ces affirmations ne sont que théoriques car elles sont contredites sur le plan pratique en raison de l'appartenance des adhérentes de l'ATFD au parti politique le "Mouvement Ettajdi". A son tour, le "Mouvement Ettajdid" soutient actuellement la politique du Président par intérim Fouad M'BAZZAA qui est un ancien R.C.D. notoire défendant un féminisme d'Etat...
Tout cela prouve qu'en dépit de la révolution du 14 janvier, la femme tunisienne continue aujourd'hui à être récupérée par le pouvoir comme ce fût le cas sous le régime de BEN ALI....N'est-ce pas, tous les chemins mènent à Rome...!
2- L'inadaptation des revendications des mouvements tunisiens féministes à la situation soicale actuelle de la Tunisie.
Aujourd'hui, la situation de la Femme en Tunisie n'est pas à plaindre par rapport à la situation de la Femme dans le monde. Mais malgré cela, les mouvements tunisiens féministes continuent à afficher une critique ascerbe à l'égard des citoyens masculins.
Aujourd'hui, la situation sociale est explosive en Tunisie. La révolution tunisienne du 14 janvier 2011 a éclaté déjà le 17 décembre 2010 à la suite du décès de Mohamed BOUAZIZI qui s'est immolé par le feux. Beacoup de jeunes hommes continuent à se suicider en raison de leur situation sociale catastrophique, le chômage, le divorce, l'emprisonnement, la torture, etc...
On enregistre beaucoup de suicides chez les hommes du fait qu'ils sont souvent emprisonnés au motif qu'ils ne paient pas leurs pensions alimentaires...
Aujourd'hui, les mouvements tunisiens féministes doivent comprendre la situation sociale actuelle de la Tunsie qui ne peut pas continuer comme ce fût le cas sous le régime de BEN ALI
Parmi les mouvements féministes, l'Association des Femmes Tunisienns Démocrates (AFTD) présidée par Sana BEN ACHOUR se trouve la plus proche du pouvoir actuel.
L'AFTD de Sana BEN ACHOUR est une Association affilliée à la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) dont le siège est à Paris. La FIDH de France est présidée par une tunisienne nommé Souhayr Belhassen et comporte deux secrétaires générales ayant la double nationalité tunisienne et française à savoir : Khedija CHERIF et Sophie BESSIS qui sont membres de la FIDH de France et qui ont en outre été désignées par Yadh BEN ACHOUR comme membres de sa commission l'ISROR.
D'ailleurs deux autres associations tunisiennes sont affiliées à la FIDH de France : il s'agit de la C.N.L.T. de Sihème Ben SEDRINE et de la Ligue Tunsienne des Droits de L'Homme présidée actuellement par Moktar TRIFI.
Yadh BEN ACHOUR avait désigné beacoup de personnalités tunisiennes comme membres de sa commission l'ISROR qui sont originaires de la LTDH? de la FIDH, et surtout de l'Association des Femmes Tunisienns Démocrates (AFTD) de Sana BEN ACHOUR.
Voici une liste de féministes ayant été membres du Comité directeur de l'A.F.T.D. présidée actuellement par Sana BEN ACHOUR :
1- Sana Ben Achour
2. Bochra Belhaj Hmida
3. Azza Ghanmi
4- Balkis Mechri
5- Noura Borsali
6- Essia Belhassen
7. Halima Jouini
8. Khédija Chérif
9- Ahlem Belhaj
10- Basma Khalfaoui
11-.Safia Farhat
12- Mongia Ben Hassine
13- Meriem Frikha
14- Monia El Abed
15- Najet Yacoubi
16- Halima Jouini
17- Hédia Jrad
18- Nadia Hakimi
19- Hafidha Chékir
20- Olfa Lamloum
21- Rabia Chebli
22- Saïda Aoun
23- Souad Triki
24- Nabila Hamza
25- Radhia Dridi
26- Leïla Hamrouni
27- Habiba Ben Romdhane
28. Dorra Mahfoudh
29-.Souad Rjeb
30- Saloua Guiga
31- Raoudha Gharbi
32- Héla Abdeljaoued
33- Amel Béjaoui
34- Mongia Hedfi
35- lhem Marzouki
36- Bakhta Jmour El Kadhi
Il est à remarquer que beaucoup de ces féministes de l'A.F.T.D. présidée par Sana BEN ACHOUR ont été désignées par Yadh BEN ACHOUR dans sa dernière liste comme membres de Conseil de l'ISROR qu'il préside.
Le programme politique des féministes de l'A.F.T.D. de Sana BEN ACHOUR milite pour la levée des réserves à la convention de Copenhague contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, mettre l'accent sur les lacunes du Code du Statut personnel et des réformes du 12 juillet 1993, dénononcerles privilèges de masculinité dans l'attribution du domicile conjugal en cas de divorce, revendiquer l'égalité en matière d'héritage, etc...
La laîcité est aussi l'une des revendications de l' A.F.T.D. de Sana BEN ACHOUR qui revendique l'application en Tunisie d'une laîcité selon la conception latine et non anglo-saxonne. La conception de la laîcité selon la conception anglo-saxonne tolère la présence des religieux dans les établissements publics alors que la laîcité selon la conception latine sur le modèle français, l'interdit strictement, ce qui n'est pas sans poser de sérieux problèmes dans la pratique de cette conception latine aboutissant très souvent à la haine et au racisme de l'islam et des Arabes comme c'est le cas actuellement en Europe... Comment appliquer cette conception sur la laîcité selon la conception latine en Tunisie dans un pays qui est de surcroît en majorité Musulman alors que son application a échoué dans les pays européens...!
Il est à rappeler que toute la question de la laîcité trouve son origine dans la loi française du 09 décembre 1905 intitulée " loi du 9 décembre concernant la séparation des Eglises et de l'Etat". Elle a été vôtée en France en 1905 en ce qui concerne les biens de l'Eglise. Elle ne vise pas la séparation de la religion de l'Etat mais les Eglises de l'Etat. Aujourd'hui, on a étendu abusivement l'application de la loi française de 1905 comme prônant la laîcité de l'Etat à l'égard des religions mais en réalité c'est à l'égard de la religion musulmane qu'on n'arrête pas de la brader aujourd'hui et non à l'égard des autres religions.
Le débat sur la question de la laïcité a pris son ampleur en France et dans certains pays européens seulement à partir des années 90, déclenchant ainsi un mouvement anti-arabe et anti-musulman.
Voilà qu'aujourd'hui, le débat sur la laîcité est transporté en Tunisie où certaines féministes veulent introduire dans la constitution tunisienne la référence à la laïcité alors que l'origine de cette notion n'a jamais été en France une notion constitutionnelle mais légale issue de la loi du 09 décembre de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Eat.
Aujourd'hui, la Constitution française de la 5ème République ne comporte pas une référence à la laïcité mais comporte une référence à la séparation des pouvoirs ; ce qui est une autre qyestion que beaucoup de tunisiens et de tunisiennes confondent avec la question de la laïcité.
En Tunisie, les féministes tunisiennes, notamment celles de l'ATFD revendiquent aujourd'hui l'application de la laïcité
A ce sujet, les féministes de l' A.F.T.D. veulent réviser la constitution tunisienne notamment en abolissant toute référence à la religion musulmane notamment l'article premier de l'actuelle constitution tunisienne de 1959 à ce jour en vigueur qui dispose :
" Article premier. -La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république."
En réalité, les féministes de l'A.F.T.D. de Sana BEN ACHOUR souhaitent supprimer dans la future constitution tunisienne toute référence à la langue Arabe et à la religion musulmane de la Tunisie.
Alors qu'en Tunisie, on veut appliquer la laïcité, les législations dans les pays européens et occidentaux ne sont pas du tout laîques pour ne citer qu'à titre d'exemples : les lois sur l'avortement, la peine de mort aux États-Unis, les lois sur l'héritage en Europe où très souvent l'épouse arrive en dernier rang derrière les ascendats ou les collatéraux prouvant que la femme en Europe n'est pas traitée à égalité en matière d'héritage,.. D'autres lois européennes sont d'inspiration religieuse et chrétienne et sont toujours en vigueur en Occident chrétien comme en matière de divorce où l'institution de la séparation de corps est toujours en vigueur en France et dans la majorité des pays de l'Union Européenne, sans compter les fêtes religieuses chrétiennes qui sont officialisées dans les pays occidentaux alors que les fêtes musulmanes ne le sont pas dans ces pays. En bref, dans les pays occidentaux, la religion chrétienne reste toujours trè s mêlée à la vie des institutions de l'Etat et du public rreflétant ainsi la civilisation chrétienne de l'Occident.
En Tunisie, le jours de repos hebdomadaire est le dimanche d'inspiration chrétienne puisque c'est le jour du Seigneur chez les chrétiens alors que pour les musulmans le jour hebdomadaire vénéré est le Vendredi, non chômé en Tunisie.
La même chose pour Israêl où ses lois sont très inspirées de la religion juive en particulier la THORAT.
Alors, pourquoi en Tunisie, on continue toujours à tirer sur la corde tout en étant plus royalistes que les rois ?
En Tunisie, il convient d'adopter la laîcité à l'histoire du peuple tunisien, à sa culture, à ses coutumes, à ses traditions et à ses croyances comme cela se fait d'ailleurs dans certains pays comme la Turquie, et également dans pas mal de pays occidentaux...
Une autre revendication de l'A.F.T.D. de Sana BEN ACHOUR est d'introduire dans la nouvelle constitution tunisienne la référence à la Convention de Copenhague sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). L'introduction constitutionnelle de cette Convention de Copenhague permet à Sana BEN ACHOUR et à son Association l'.A.F.T.D. d'exiger l'application des revendications féministes en matière successorale, c'est-à-dire la question de l'héritage.
Sana BEN ACHOUR considère cette règle musulmance comme une orthodoxie religieuse de l'islam qu'il faut écarter au profit d'un Code sur le Statut Personnel tunisien laîque s'écartant de toute interprétation religieuse.
Pour cela Sana BEN ACHOUR défend cette suppression aux règles religieuses au motif de la rénovation dans l'interprétation appelée en Arabe " ijtihad "
Déjà durant le règne du dictateur BEN ALI, la tendance à l'Ijtihad a été encourgée par BEN ALI au point que par un decret en date du 3 décembre 2002 un Prix international de BEN ALI pour l'IJTIHAD a été institué. Ce prix de l'IJTIHAD de BEN ALI avait pour objectif selon ce decret de décerner ce Prix récompensant toute personne sur le plan international s'étant distinguée en illustrant l'image de la religion musulmane en enrichissant la pensée et l'effort de l'Ijtihad
Les revendications de Sana BEN ACHOUR sur l'héritage ont été appuyées par son collègue SlimLAGHMANI qui est un Bénaliste notoire. Il est à noter que Slim Laghmani et Sana BEN ACHOUR enseignent ensemble le Droit Public à l'Université du 7 Novembre de Carthage de Tunisie.
En plus Slim LAGHMANI est actuellement membre de la Commission des Experts de l'ISROR et participe actuellement au projet du decret-loi relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante.
Dans son ouvrage "lIslam, Le pensable est-il possible ? :(6) : L'orthodoxie de la décadence ", en page 145-146, le Bénaliste Slim LAGHMANI défend la conception musulmane des Mu'tazilites à l'enontre des Ashariites se prononçant comme Sana BEN ACHOUR contre l'othodoxie musulmane en faveur d'une interprétation différente et laîque sur les versets coraniques en soulignant :
"Il faut bien voir qu'il ne s'agit pas simplement de mettre en avant tel verset du Coran aux dépens d'un autre ou d'opposer une fatwa à une autre. Il s'agit d'adopter d'autres pragmatismes, d'autres méthodes, d'autres techniques d'interprétation..."
D'abord, ces idées développées par Slim LAGHMANI n'appartiennent pas à cet auteur puisque d'autres auteurs en particulierégyptiens ont développés des idées similaires à l'encontre du Coran comme l'éguptien "Hamed Nasr abou zaied" et tous les autes aueurs qui ont fait partie de l'école doctrinante de Taha HUSSEIN qui se sont exprimés depuis fort longtemps à propos de l'Islam, et les diverses conceptions philosophiques de l'islam, et des diverses tendances à travers les Mu'tazilites, les Shariites, etc... Mais à aucun moment, Slim LAGMANI ne cite ces auteurs en référence dans ses ouvrages. Il s'agit tout simplement du plagia de la part de SLIM LAGHMANI, ce Bénaliste notoire spécialiste dans la récupération des idées des autres les faisant passer pour les siennes...
En outre, on n'a jamais vu les occidentaux s'acharner contre leurs bibles ou leur thorat pour essayer de leur donner une interprétation différente de leurs textes ? Est-ce que Slim LAGHMANI avait pensé à cette question avant de s'acharner sur les versets coraniques ?
De même, il est à noter actuellement l'existance d'un ensemble de lois que le gouvernement actuel de Fouad M'BAZZAA ainsi que les féministes continuent à défendre comme étant une ligne rouge, notamment celles qui concernent le divorce...
A ce sujet, il est temps aujourd'hui de réformer la loi tunisienne sur le divorce du fait que cette loi est icomplètement nadaptée à la situation sociale tunisienne.
Depuis l'arrivée de BEN ALI, et depuis sa mise en place de certaines lois repressives en matière de divorce, on a assisté à la multiplication des divorces causant un choc psycholgique chez les époux...
Parmi les suicides des hommes, beaucoup ont été causés à la suite d'un divorce ou d'un emprisonnement pour défaut de paiement d'une pension alimentaire...
En effet, lorsqu'un homme divorce, il est dans la majorité des cas et à 90% condamné à ses torts à verser à son épouse une pension alimentaire, surtout lorsque les Magistrats sont des Femmes : ce qui est d'ailleurs la majorité des cas en Tunisie. Mais lorsqu'une femme est déclarée au cours d'un procès de divorce fautive, elle n'est que rarement condamnée à verser une indemnité financière à son époux...
Il est temps en Tunisie de réformer la loi sur le recouvrement de la pension alimentaire et d'aligner cette loi sur l'ensemble des lois qui sont applicables dans le monde. La Tunisie n'est pas une exception du Monde...
Dans la majorité des pays européens et occidentaux, lorsque l'époux prouve qu'il n'a pas les moyens de payer sa pension alimentaire en raison de ses faibles revenus, alors cet époux serait déclaré insaisissable dans ses revenus et ne serait pas emprisonné. En effet, dans les pays occidentaux, lorsque le revenu de l'époux atteint le mimimum vital qui est très souvent fixé par décret, l'époux est déclaré insaisissable dans ses revenus et n'est pas tenu de payer la pension car on estime qu'à l'impossible nul n'est tenu. Il n'ira pas par conséquent en prison...
Ce qui n'est pas le cas en Tunisie où dans 70% des cas, les époux sont au chomâge n'ayant pas de revenus fixes et malgré cela, ils se font emprisonnés au motif qu'ils n'ont pas payés leurs pensions alimentaires.
A l'audience, ces époux masculins faisaient savoir au juge leur incapacité de payer la pension alimentaire, mais le Magistrat ou la Magistrate leur rétorque de la manière suivante : "pourquoi alors tu t'es marié ? Comme tu es un Homme, tu dois assumer ta responsabilité." Et le Magistrat ou la Magistrate condamne systématiquement cet époux recalcitrant à cause de son incapcité financière.
En Tunisie, les sommes de la pension alimentaire se cumulent d'une année à l'autre pour l'époux divorcé pouvant atteindre des sommes astronomiques et l'époux divorcé dépourvu de moyens financiers passe toute sa vie à être fréquemment emprisonnés par son épouse divorcée qui n'éprouve aucun moyen de pitié pour lui. C'est cette situation sociale qui est catastrophique qu'il faut absolument changer.
A cause de cette menace de l'emprisonnement systématique à défaut de paiement de pensions même dans les cas de force majeure,, les hommes en Tunisie ont tendance à ne plus rechercher le mariage. Ce qui a entraîné durant le règne de BEN ALI, la généralisation du célibat aussi bien pour les hommes comme pour les femmes jusqu'à un âge très avancé. On assiste depuis quelques décennies à l'existence de millions de femmes tunisiennes et d'hommes tunisiens en situation de célibataires ou de divorcés. Ce qui constitue une perte sèche pour les forces vives de la Nation tunisienne car la femme est l'homme sont deux principaux composantes de la société tunisienne.
Toute cette situation soicale a entrainé l'expatriation des femmes tunisiennes et des hommes tunisiens à l'étranger à la recherche d'une vie conjuguale. A défaut de mariage, l'union libre commence à être généralisée en Tunisie sans exclure aussi le phénomène de la débauche et de la prostitution encouragé par l'afflux des touristes ( Lybie, Italie, Algérie,etc).
Il est probalble que le P.A.C.S. serait introduit en Tunisie dans un avenir proche où on verrait le mariage se faire en Tunisie entre deux femmes et entre deux hommes comme cela se passe en Europe....
Les mouvements tunisiens féministes doivent savoir qu'il y a une limite à toutes leurs revendications car chaque médaille comporte un revers de la médaille.
Pour quelle raison dans les pays occidentaux l'homme n'ira pas en prison lorsqu'il justifie de ses faibles moyens de revenus ne lui permettant pas de s'acquitter de sa pension alimentaire alors qu'en Tunisie, l'homme est systématiquement condamné à la prison à chaque fois qu'il ne paie pas sa pension alimentaire au motif de l'insuffisance de ses revenus ?
L'ensemble de ces exemples attestent que les revendications des féministes sont inadaptées à la situation sociale actuelle de la Tunisie et qu'une grande prudence est exigée lors de la rédaction de la future Constitution tunisienne.
III- l'assujetissement des membres du Conseil de l'ISROR à l'autorité du travail législatif de la Commission d'Experts.
Les membres du Conseil de l'ISROR se trouvent dans l'incapacité de faire fâce à l'autorité législative de la Commission de l'ISROR. Les membres de l'ISROR proviennent d'importants politiques et associations tunisiennes et en siègeant au sein du Conseil de l'ISROR, ils perdent complètement leur rapport de force pour agir à l'enontre du pouvoir. En effet, les partis politiques et associations en acceptant de siéger au sein de l'iSROR qui est une Commission consultative, deviennent à leur tour dotés de pouvoirs uniquement consultatifs.
La Commission des Experts conserve le monopole et l'intiative d'élaborer les textes de lois. L'approbation par le Conseil de l'ISROR de ces deux projets de textes relatifs à l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante n'est en réalité que de pure forme et ceci pour les raisons suivantes :
1- les membres de l'ISROR ne disposent pas d'assez de temps pour pouvoir modifier les deux projets de textes ou élaborer éventuellement de nouveaux projets de textes puisqu'ils sont sommés de se prononcer rapidement le mardi 27 mars 2011 sur l'ensemble de ces deux projets de textes. Leur examen de ces deux projets ne serait qu'un survol
des principales dispositions de ces textes,
2- si les membres du Conseil de l'ISROR veulent modifier les deux projets de textes relatifs à la future Assemblée Nationale, ils ne peuvent le faire que selon un vote prévoyant soit le consensus de ses membres soit à défaut, la majorité de ses membres. Au sein du Conseil de l'ISROR, la représentativité des partis politiques et les associations ainsi que les règles de vote ont été contestées par les partis politiques qui sont membres de ce Conseil au motif de l'insuffisance de
leur représentativité au sein de ce Conseil de l'ISROR. Ce qui a contraint Yadh BEN ACHOUR le 26 mars 2011 à
accepter d'élargir la composition du Conseil de l'ISROR pour le porter de 71 membres à 145 membres.
Mais cette mesure d'élargissement du Conseil ne change en rien car en même temps que le nombre des partis politiques et les associations ainsi que leurs représentativité ont été augmentés, en même temps le nombre des
personnalités nationales a été à son tour augmenté de la même proportion. Ce qui conserve le rapport de force à l'identique en faveur de la rédaction d'origine établie par la Commission des Experts. En effet, l'augmentation des personnalités nationales a été faite par Yadh BEN ACHOUR sans consultation des membres du Conseil, personnalités dont le nombre avoisine les 60 % de l'effectif total du Conseil et qui sont dans leur majorité favorables à Yadh BEN ACHOUR ainsi qu'aux textes rédigés par la Commission des Experts.
C'est cette réalité dans la composition du Conseil de l'ISROR qui empêche les partis politiques et associations siégeant au sein de ce Conseil de pouvoir modifier en comble les textes établis par la Commission des Experts.
3- La présence des principaux partis politiques et associations au sein de l'I.S.R.O.R. ne change en rien sur le travail de l'élaboration des textes établis par la Commission des Experts. Au contraire, la présence de ces partis politiques et Associations renforcent la légitimité du travail de la Commission des Experts faisant ainsi croire que les projets de textes relatifs à la future Assemblée Nationale Constituante ont été rédigés d'une façon collective par les partis politiques et les Associations représentants le peuple tunisien. Ce qui n'est en réalité qu'un mensonge puisque c'est bel et bien la Commission des Experts qui est le rédacteur de ces projets de textes organisant la future élection de l'Assemblée Nationale Consituante..
En réalité, les partis politiques et les Associations membres du Conseil de l'ISROR, sont tout simplement réduits à accepter par consensus les projets des textes organisant la future Assemnlée Nationale Constituante qui sont rédigés par la Commission des Experts car la majorité des membres de ce Conseil leur est défavorable.
4- En plus de cette réalité prouvant que les projets de textes relatifs à la future Assemblée Nationale Constituante sont l'oeuvre exclusive des Experts de la Commission, il règne au sein des travaux du Conseil de l'ISROR le manque
de transparence dans les débats. Le décret-loi N° 6:2011 qui a été conçu par la Commission des experts prévoit la
possibilité pour les travaux du Conseil de l'ISROR de se dérouler à huis clos.
Ce qui implique par conséquent, l'absence de toute publicité des travaux du Conseil de l'ISROR dans les journaux
officiels ainsi que l'absence des journalistes lors des débats de ces travaux. Les travaux du Conseil de l'ISROR se dérouleront dans l'absence de toute transparence afin d'empêcher que le peuple tunisien ne puisse être informé à temps et l'empêcher ainsi de réagir à temps à l'encontre des manoeuvres frauduleuses du Conseil de l'ISROR qui tente de détourner les objectifs de sa révolution du 14 janvier.
5- Le déroulement des travaux sont organisés par Yadh BEN ACHOUR . La prise de parole est détermine par Yadh BEN
qui peut l'octroyer ou la refuser aux membres du Conseil à qui on leur demande d'intervenir brièvement.
6- D'autre part, la disposition des places a été faite en suivant l'ordre alphabétique des membres du Conseil de l'ISROR, les empêchant ainsi de se regrouper selon des groupes apparentés politiqument et ainsi affaiblir leurs interventions.
7- Même la liste des mbres du Conseil de l'ISROR, cette liste a été établie selon un ordre alphabétique sans toutefois indiquer l'appartenance politique de chaque membre...
L'ensemble de ces précision tendent à confirmer que le projet du décret-loi relatif à l'élection de la future Assemblée Nationale tel que rédigé par les membres de la Commission de l'ISROR a toute les chances d'être adopté sans pouvoir lui apporter des modifications de la part des membres du Conseil de l'ISROR. présidé par Yadh BEN ACHOUR.
D'autant plus que le Conseil National pour la protection de la révolution tunisienne ne peut pas faire contre-poids aux manoeuvres de l'ISROR qui a tenté de le récupérer et de lui faire main basse.
IV- Main basse du Gouvernement de Fouad M'BAZZAA sur le Conseil National pour la protection de la Révolution.
Depuis l'avènement de la révolution tunisienne le 14 janvier 2011, certaines initiatives ont été menées par des partis politiques et associations tunisiennes tendant à protéger la révolution tunisienne contre les tentatives de sa récupération par le pouvoir. Ces initiatives ont abouti :
1- le 20 janvier 2011 à la création du "Front du 14 janvier" par une dizaine de partis politiques de gauche parmi lesquels le Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie (P.C.O.T.)
2- le 11 février 2011 à la création du Conseil National pour la protection de la Révolution (CNPR) de la part de 28
signataires provenant des principaux partis politiques et associations tuniesiennes. Le "Front du 14 janvier" est signataire du Conseil National pour la protection de la Révolution (C.N.P.R)
Les 28 signataires se sont mis d'accord à ce que le C.N.P.R. :
1- soit doté d'un pouvoir décisionnel,
2 - veille à l'élaboration des législations relatives à la période transitoire et à leur adoption,
3 - veille au contrôle des travaux du Gouvernement provisoire qui assume la gestion des affaires,
4 - veille à la nécessité de soumettre la nomination des responsables dans les hautes fonctions de l'Etat à son approbation,
5- veille à revoir la composition et les prérogatives des 3 Commissions constituées respectivement sur la Réforme, sur la Corruption et sur les Abus "afin qu'elles fassent l'objet d'un consensus, et faire en sorte que les projets qu'elles avancent soient automatiquement soumis au Conseil pour approbation,"
6- veille "à prendre les dispositions qu'impose la situation transitoire dans les différents domaines et, tout particulièrement, la Magistrature et l'Information".
Cependant, dès la création du CNPR, des oppositions se sont exprimées contre sa création émanant en particulier de :
- de Fouad M'BAZZAA, l'actuel Président tunisien par intérim
- de Yadh BEN ACHOUR
- de l'Association des Femmes Tunisiennes Démocrates (ATFD) présidée par SNA BEN ACHOUR,
- des deux partis politiques Ettajdid d'Ahmed BRAHIM et du Parti Démocrate Progressiste de Néjib CHebbi
- du Syndicats National des Journalistes Tunisiens (SNJT)
- et même du CNLT de Sihème BENSEDRINE
Parmi ces oppositions à la création du CNPR, il convient de relever les plus importantes ,à savoir l'opposition de Fouad M'BAZZAA et de Yadh BEN ACHOUR, opposition qui ont amené la transformation de la Commission sur la Réforme en une Instance supérieure pour la protection des objectifs de la Révolution, de la Réforme politique et de la transition démocratique (I.S.R.O.R.)
A- L'opposition à la création du CNPR de Fouad M'BAZZAA, le président tunisien par intérim.
Vers le 22 février 2011, Fouad M'BAZZAA, Président de la République par intérim, a envoyé un courrier aux 49 membres du Conseil National pour la Protection de la Révolution leur faisant savoir son opposition à ce Conseil de la Révolution, particulièrement dans son rôle décisionnaire indépendant du Gouvernement. Fouad M'BAZZAA avait adressé un projet organisant le statut du futur Conseil National de la Révolution au Conseil de l'Ordre des Avocats, à l'U.G.T.T. aux organisations de la société civile, ainsi que les représentants de Sidi-Bouzid, Kasserine et Gafsa, et l'ensemble des constituants du Conseil de la révolution. Dans ce projet, Fouad M'BAZZAA propose la création d'un Conseil de la Révolution qui serait associé dans ses décisions au Gouvernement tunisien, proposant qu'il ait un rôle purement consultatif. AU cas où une majorité de partis politiques ou l'U.G.T.T. seraient d'accord sur ce projet de statut du futur Conseil de la Révolution tel qu e proposé par Fouad M'BAZZAA, ce Conseil serait rapidement inqtitutionnalisé par décret-loi. Pour Fouad M'BAZZA, le Conseil National pour la Protection de la Révolution devrait devenir une simple instance consultative, de nature à intégrer la Commission Nationale sur la Réforme qui est également une instance consultative.
Le mercredi 23 février 2011, une délégation du Conseil National pour la Protection de la Révolution s'est rendue auprès du Président par intérim Fouad M'BAZZAA, réunion à laquelle avait assisté le Premier Ministre démissionnaire Mohamed GHANNOUCHI. Au cours de cette réunion, la délégation du Conseil National pour la protection de la Révolution avait demandé à Fouad M'BAZZAA l'acceptation par décret-loi du Conseil National pour la Protection de la Révolution fondé le 11 février 2011. En réponse à cette demande, Fouad M'BAZZA a opposé son refus de reconnaître le Conseil National pour la protection de la révolution institué le 11 février 2011 lui reprochant d'avoir un caractère décisionnel. Fouad M'BAZZAA avait proposé à la délégation, la création d'un Conseil national pour la protection de la Révolution transformé en une instance purement consultative.
B- L'opposition de Yadh BEN ACHOUR à la création du CNPR
Yadh BEN ACHOUR rejoint la position exprimée par le Président par intérim Fouad M'BAZZAA reprochant au Conseil National pour la Protection de la Révolution (C.N.P.R.) d'être une instance de décision pouvant remplacer et contrôler l'activité du Gouvernement. Yadh BEN ACHOUR a repris la proposition de Fouad M'BAZZAA en proposant d'incorporer le Conseil National pour la Protection de la Révolution au sein même de la Commission sur la Réforme qui est une instance consultative de manière à faire perdre au Conseil pour la protection de la Révolution son indépendance et son caractère décisionnel.
Dans un article publié par Marie VERDIER, paru dans le journal " La Croix" en date du 03 mars 2011, Yadh BEN ACHOUR propose l'intégration du Conseil National pour la protection de la Révolution au sein d'un organe créé à cet effet faisant partie de la Commission Nationale sur la Réforme. Selon Yadh Ben ACOUR. ce conseil devrait être fondu avec la commission de la réforme politique dans un nouveau comité.
Dans une conférence de Presse en date du 23 février 2011 tenue à Tunis au siège de la Commission pour la Réforme, Yadh BEN ACHOUR avait déclaré que : "dans une démarche consensuelle, la Commission sur la réforme politique et la transition démocratique s’oriente vers une formule comprenant deux comités, l’un formé des experts et l’autre des personnalités nationales, ONG, partis politiques, syndicats, ordres des avocats et des magistrats ainsi que le comité du 14 janvier pour la protection de la révolution tunisienne avec lequel des négociations sont engagées pour qu'il fasse partie du comité consultatif ".
C'est cette idée de remplacer le CNPR par un Conseil comprenant les partis et associations tunisiennes, qui serait
incorporé au sein de la Commission Nationale sur la Réforme qui a abouti à la transformation de cette Commission sur la Réforme pour donner naissance à la naissance de" l'Instance Supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la Réforme politique et de la transition démocratique" (ISROR)
C- La transformation de la Commission sur la Réforme en une Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution (ISROR) ou la tentative de récupération du CNPR et de la révolution du 14 janvier.
Au départ, la Commission Nationale sur la Réforme ne comptait que les 14 membres qui sont des enseignants universitaires de droit public en tunisie. Et puis, dès le 18 février 2011, cette Commission s'est transformée en créant à côté des 14 membres qui sont des enseignants de droit public et qui vont former la Commission des Experts,, un Conseil regroupant les principaux partis politiques et associations tunisiennes vidant ainsi le CNPR de tout son rôle représentatif du peuple tunisien. L'idée est de calquer au sein de l'ISROR , le CNPR, à la fois en ce qui concerne :
- ses prérogatives qui consistent :à contrôler la politique du Gouvernement
- sa large composition étendu à l'ensemle des associations et partis politiques tunisiens,
- son pouvoir d'élaboration des décrets-lois,
-d'emprunter la même dénomination que le CNPR
1- La première phase : la création de la Commission Nationale supérieure pour la Réforme politique.
Le 17 janvier 2011, le premier Ministre démissionnaire Mohamed GHANNOUCHI avait institué la Commission Nationale supérieure sur la Réforme politique. Ce jour même du 17 janvier 2011, Mohamed Ghannouchi avait choisi Yadh BEN ACHOUR pour le désigner Président de cette Commission nationale sur la Réforme politique.
Il est à rappeler que la décision de Mohamed GHANNOUCHI de désigner Yadh BEN ACHOUR était approuvée également par Fouad M'BAZZAA, le Président par intérim. Or, Fouad M'BAZZAA et Mohamed GHANNOUCHI sont deux anciens compagnons du dictateur BEN AILI, deux anciens hauts dirigeants du Rassemblement Constitutionnel Démocratique de BEN ALI, le R.C.D.
Le choix de Yadh BENACHOUR n'était pas en réalité motivé par le critère de la compétence mais plutôt par le fait que Yadh BEN ACHOUR a été toujours très proche de l'ancien régime de BEN ALI, en particulier le fait qu'il a été membre du Comité Économique et Social et membre du Conseil Constitutionnel durant 4 ans, ( même si Yadh BEN ACHOUR avait démissionné en fin de la 4ème année ). En plus, Yadh BEN ACHOUR dirigeait une équioe d'enseignants de Droit Public à Tunis qui avait rendu d'importants services juridiques au régime de BEN ALI.
C'est dans ce contexte que le 28 janvier 2011, Yadh BEN ACHOUR avait nommé les membres qui devraient constituer sa Commission sur la Réforme politique. Il s'agissait des membres qui sont des collègues de travail de Yadh BEN ACHOUR qui sont dans leur ensemble des enseignants de droit public de la faculté de droit de Tunis et de la faculté de droit du 7 novembre de Carthage.
Ces membres de la Commission sur la Réforme désignés par Yadh BEN ACHOUR avaient malheureusement rendus d'importants services juridiques au régime de BEN ALI, notamment Slim Laghmani, Farhat HORCHANI, Rifaa BEN ACHOUR, etc, en particulierer lors de l'élaboration de la révision de la constitution tunisienne de 2002 qui a permis au dictateur BEN ALI de rester au pouvoir sans limite de mandat tout en lui conférant des immunités de juridiction lui permettant de fuir...
Ces membres de la Commission sur la Réforme qui ont été désignés par Yadh BEN ACHOUR le 28 janvier 2011 qui totalisent 14 membres sans compter leur Président Yadh BEN ACHOUR sont les suivants :
- Président de la commission : Yadh Ben ACHOUR, professeur d'enseignement supérieur ( à la retraite ), ancien doyen de la faculté des Sciences juridiques, sociales et politiques de Tunis
- Membres MM et Mmes:
- Mohamed Salah Ben Aïssa, professeur d'enseignement supérieur à la faculté des sciences juridiques, sociales et politiques de Tunis
- Slim Loghmani, professeur d'enseignement supérieur à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
- Farhat Horchani, professeur d'enseignement supérieur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis
- Mohamed Ridha Jenayeh, professeur d'enseignement supérieur à la faculté de Droit, des Sciences économiques et
politiques de Sousse
- Hafidha Chekir, maître de conférences à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis, membre de l'ATFD,
- Mounir Snoussi, maître de conférences à la faculté des Sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba
- Mohamed Chafik Sarsar, maître de conférences à la faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis
- Asma Nouira, maître assistante à la faculté des Sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba
- Ghazi Ghraïri, secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel
- Mustapha Ben Letaief, professeur d'enseignement supérieur à la faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis
- Sadok Marzouk, avocat près la Cour de cassation
- Rafaa BEN ACHOUR, le frère de Yadh BEN ACHOUR qui vient tardivement d'être désigné, est professeur d'enseignement supérieur à la faculté des sciences juridiques, sociales et politiques de Tunis.
Actuellement Rfaa BEN ACHOUR, fait partie du Gouvernement de Béji Caîd-Essebsi en tant que Ministre délégué auprès du Premier Ministre ).
- Un représentant de la justice judiciaire et un autre du conseil de l'Etat doivent se joindre ultérieurement à cette commission.
M. Ghazi Ghraïri a été désigné porte-parole de la Commission sur la Réforme politique.
En tout, la Commission sur la Réforme de Yadh BEN ACHOUR compte 14 membres sans compter son Président Yadh BEN ACHOUR.
Cette Commission sur la Réforme de Yadh BEN ACHOUR s'est subdivisée en 4 Sous-Commissions à savoir :
- la "sous-commission des élections", présidée par Farhat HORCHANI,
- la "sous-commission des Libertés publiques, des Partis politiques et des Associations", présidée par Slim LAGHMANI,
- la "sous-commission des Affaires judiciaires", présidée par Salah BEN AISSA,
- la "sous commission de l'information et de la Communication", présidée par Ridha JENAYAH
2- La deuxième phase ; la transformation de la Commission nationale sur la réforme et main basse sur le CNPR.
Le 18 février 2011, la Commission Nationale Supérieure sur la Réforme Politique présidée par Yadh BEN ACHOUR avait été instituée par le Décret-loi N° 6/2011. Ce décret-loi avait été en réalité conçu et rédigé par les membres de la Commission sur la Réforme politique de Yadh BEN ACHOUR sans aucune consultation des représentants du peuple tunisien.
Le décret-loi N°6/2011 avait apporté les modifications suivantes à la Commission Nationale supérieure sur la Réforme :
a- Le changement de nom de la Commission sur la Réforme en empruntant un nom similaire au nom du CNPR
Le changement de nom de la Commission sur la Réforme politique pour que désormais cette Commission s'intitulerait : " l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique". (I.S.R.O.R. ou I.S.P.O.R )
Ce changement de nom a été choisi pour s'accaparer et usurper le nom du Conseil National pour la protection de
la Révolution prêtant ainsi à la confusion avec celui-ci dans le but de le remplacer et l'affaiblir.
b- L'intégration des 14 membres de la Commission au sein de la Commission des Experts.
Les 14 membres permanents de la Commission Nationale sur la Réforme qui sont des enseignants de Droit public
cités ci-dessus, feront désormais partie de la Commission appelée la " Commission des Experts" .
c- la création d'un Conseil calqué sur le C.N.P.R .
En plus de la Commission des experts qui compte 14 membres en majorité des enseignants de droit, le décret-loi
N° 6/2011 du 18 février 2011 vient de créer au sein de la Commission sur la Réforme un nouveau organe appelé le Conseil regroupant des partis politiques, des associations, des syndicats, et des personnalité nationales.
La création de ce Conseil au sein de la Commission sur la Réforme politique avait pour but de calquer le rôle du
Conseil National pour la Protection de la Révolution sous la forme d'un double-emploi ,en lui faisant perdre son rôle décisionnaire puisque le Conseil des représentants du peuple tunisien en siégeant au sein de la Commission
sur la Réforme politique qui est consultative, devient à son tour consultatif assujetti à l'organisation de la Commission sur la Réforme. C'est de cette manière que le Conseil National pour la Protection de la Révolution perdrait son efficacité et son rôle puisque beaucoup de ses membres ont accepté de siéger au sein de la Commission sur la Réforme tels que : l'UG.T.T. le Conseil de l'Ordre des Avocats, le parti ENNAHDHA, le parti du Congrès Pour la République, l'Association des Magistrats tunisiens, le Forum Démocratique pour le travail et des Libertés, le Parti de Tunisie Verte,
le Syndicat National des Journalistes Tunisiens, etc...
Récemment, lors de la première et deuxièmes réunions de l'ISROR tenues respectivement le 17 mars 2011 et le 23 mars 2011 à Tunis, au siège du Comité Économique et Social, des contestations avaient eu lieu sur le manque de représentativité des partis politiques et des syndicats et des associations au sein du Conseil qui sont traités à pied d'égalité, en disposant d'une seule voix, au même titre que les personnalités nationales majoritaires composant le Conseil de l'ISROR.,Les contestataires reprochaient à Yadh BEN ACHOUR d'avoir composé à sa manière la liste du Conseil de l'ISROR sans consulter les représentants du peuple tunisien, reprochant à cette liste des 71 membres de ne comporter que des personnalités nationales n'ayant aucun lien avec la Tunisie profonde, avec les jeunes et les femmes qui ont été les instigateurs de la révolution tunisienne. Face à ces critiques, lors de la troisième réunion du Conseil de l'ISROR tenue le samedi 26 mars 2011, Yadh BEN ACHOUR a accepté la modification de la représentativité des associations, des syndicats et des partis politiques au sein du Conseil de l'ISROR ainsi que la composition des membres de ce dernier décidant de porter de 71 membres à 145 membres les membres du Conseil de l'ISROR de manière à y renforcer la représentativité des partis, de la jeunesse, de la femme, des régions et des personnalités nationales
Selon cette modification chacun des partis aura trois représentants, avec l’obligation de la présence des jeunes et des femmes, parmi ces trois membres.
De même, il est prévu d'augmenter le nombre des partis représentés qui compte, actuellement, 12 partis, en plus de l’élargissement de la représentation aux organisations, en particulier l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’Ordre national des avocats, afin qu'ils aient chacun quatre délégués, alors que 24 délégués représenteront les régions.
Il est également prévu "d’éliminer certains noms qui font l’objet de contestation à cause de leurs liens avec l’ancien régime ou pour avoir appelé le président déchu à se présenter aux élections de 2014.".
Désormais, dès la quatrième réunion prévue pour mardi 29 mars 2011, le Conseil de l'I.S.R.O.R. tiendra sa réunion au siège de la Chambre des conseillers, au Bardo.
Malheureusement, cette augmentation des membres de l'ISROR ne modifie pas le rapport de force qui reste faveur de la Commission des experts de l'ISROR et de son Président Yadh BEN ACHOUR car en même temps que les membres des partis politiques et associations ont été augmentés, de la même proportion le nombre des personnalités nationales a été augmenté également. Ce qui revient la même situation antérieure contestée.
d- l'initiative de l'ISROR d'élaborer des textes législatifs et de contrôler l'activité du Gouvernement.
Ces initiatives d'élaborer des textes de lois et de contôler l'acitivté du Gouvernement ont été prévues initialement par le C.N.P.R.. mais ces initiatives législatives et de contrôle du gouvernement ont été récupérées par l'ISROR.
En effet, le décret-loi N°6/2011 a prévu dans son article 2 que l'ISROR serait chargée en tant qu'instance publique indépendante :
a- d'examiner les textes législatifs afférents à l'organisation politique,
b- de proposer des réformes à même de concrétiser les objectifs de la révolution concernant le processus démocratique
c-d'élaborer des projets de loi conformément aux orientations fixées par la Commission dénommée désormais" instance", laquelle instance approuverait ces projets avant de les soumettre au Président de la République par intérim.
d- et d'émettre un avis en coordination avec le premier ministre sur l'activité du gouvernement.
En outre, les pouvoirs de la Commission pour la Réforme qui vient de changer de nom ont été étendus par le Décret N° 6/2011 pour s'étendre désormais au contrôle sur l'activité du Gouvernement conjointement avec le Premier Ministre en émettant à ce sujet des avis.
Ceci revient à dire que désormais, le Président de la Commission pour la Réforme Yadh BEN ACHOUR se concerterait régulièrement avec le Premier Ministre tunisien sur l'activité du Gouvernement et communiquerait à ce sujet ses avis. Voilà encore une nouvelle compétence de la Commission se rapportant à son contrôle d'une manière indirecte sur l'activité du Gouvernement dans le but de barrer la route aux critiques qui pourraient être éventuellement emises à l'encontre du Gouvernement par les partis politiques ou les représentants de la société civile...
Le limogeage récent du Ministre de l'intérieur Farhat RAJHI serait-il probablement une concertation entre Yadh BEN ACHOUR, le Président de l'ISROR et le Premier Ministre Béji Caîd-Essebsi? Ceci est possible en raison du fait que Rafaa BEN ACHOUR , le frère de Yadh BEN ACHOUR qui est membre de l'ISROR est aussi Ministre délégué auprès du Premier ministre Béji Caîd-Essebsi. Ce qui est de nature à faciliter la concertation sur le contrôle de l'acitivité du Gouvernement tunisien.
Il est à craindre que l'élection de la future Assemblée Nationale Constituante faisait apparaître des candidats qui vont entreprendre la rédaction d'une nouvelle Constitution tunisienne qui irait dans la même politique qui a été déjà tracée par le dictateur BEN ALI : laîcité excessive, restrictions des libertés de croyance, de culte, de presse, un désir de lutter contre la religion par un féminisme exagéré, un libéralisme sauvage de l'économie aux profits des multinationales, une politique étrangère échappant au contrôle du peuple tunisien, etc...
Karim 15/04/2011 12:20
Pour que le bloc du RCDISME s'effondre, sans qu'il ne puisse se dissoudre dans d'autres formations politiques qui n'aura de démocratique que le nom; comme
c'est actuellement le cas.
Donia .F 14/04/2011 16:50
C'est pas des guides kia en ce moment c'est des résidues Rcdistes qui s'autoproclament bourguibistes avérés , ,,,, pour les modalités de silence 23 ans voir notice dans les
formulaires de Béji Caid Essebssi . Ils nous est permis de penser avec un nouveau Nidham Boulici ammar 404 est de retour sur la Toile. Les liens anti-sionistes
censurés etc.....Ne perdez pas votre temps!!! demandez l'extradition du paillasson sioniste Ben Ali si vous voulez vraiment que ça change en Tunisie et dans le monde.
Sofienne 12/04/2011 16:30
Faut-il se contenter de ce qui vient au quotidiein rester fataliste et dire merci à tous ceux que nous apportent les nouveaux guides Tunisien, (nes) ?
Refka 11/04/2011 17:24
متى سيفهمون أنّ الشعوب ليست انعكاسا "للنخب" المتغرّبة المغتربة عن حضارتنا الإسلامية العربية الضاربة جذورها في أرواحنا و عروقنا و أنّنا مقتنعون بالفطرة أننا عائدون لديننا كما نحن
مقتنعون تماما بعودة القدس الينا.
متى سيفهمون أن الشعوب لفظتهم ...و انتهى الأمر و أن كل النظريات السياسية الليبرالية و الاشتراكية و الشيوعية و الكليانية قد
سقطت سقوطا تاريخيا مدوّيا.
متى سيفهمون أن وعد الله حق و لو كرهوا و لو ضلّوا عن الصراط المستقيم
متى سيفهمون أنهم إنما يخادعون أنفسهم و لكنّهم لا يعلمون
http://www.facebook.com/home.php?ref=hp#!/video/video.php?v=10150164299451497&oid=346593403645&comments
Souad Kefi 11/04/2011 11:24
Des personnes à qui on ne demande que de dégager sont encore là !

References: l'article 14
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 24
 l'article 28
 l'article 15