Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/role-chef-etat-481384.html
Timestamp: 2020-02-21 06:37:56+00:00

Document:
Rôle du chef de l'État, président, De Gaulle, pouvoir de nomination, pouvoirs exceptionnels, fonction présidentielle, référendum législatif, dissolution du Parlement, responsabilité politique
« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était l'idée que De Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le Président De Gaulle échappe à l'attentat du petit Clamart, De Gaulle va se servir de ce contexte comme un prétexte pour réformer le mode d'élection du Président de la République. Déjà à l'occasion d'une conférence de presse en 1961, De Gaulle avait énoncé son souhait d'instaurer une élection directe du chef de l'État en considérant qu'il n'était pas certain que ses successeurs bénéficient de la même légitimité charismatique qu'il avait obtenue en tant que représentant de la résistance.
Un arbitrage direct
Un arbitrage indirect
Des pouvoirs propres inhérents à la fonction présidentielle
Un partage de pouvoirs lié à la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
[...] En Grande-Bretagne, le droit de dissolution est utilisé contre une majorité qui soutient le gouvernement, car le but de cette dissolution l'anglaise » est d'organiser des élections législatives anticipées pour choisir le meilleur moment pour conserver le pouvoir. En France en 1997, Jacques Chirac a tenté cette stratégie, mais cette stratégie fut un échec et a amené à la 3e cohabitation qui dura 5 ans. En France, l'article 12 de la Constitution prévoit que président peut après consultation du 1er ministre et des Présidents des assemblées dissoudre l'Assemblée nationale » par contre cet article interdit une nouvelle dissolution dans l'année qui suit des élections législatives anticipées à la suite d'une première dissolution. [...]
[...] De Gaulle, qui est bonapartiste, n'a pas apprécié que son gouvernement dirigé par Pompidou soit renversé donc il dissout l'Assemblée nationale pour sanctionner les députés et demander l'avis du peuple le 9 octobre 1962 sur la base de l'article 12 de la Constitution. Un scrutin référendaire est organisé sur la question de savoir s'ils voulaient qu'à l'avenir le chef de l'État soit élu directement par lui ou non. Ce référendum est dit plébiscitaire pour DE GAULLE. Il est intéressant de se demander quel est le rôle du chef de l'État sous la Vème République. [...]
[...] Quel est le rôle du chef de l'Etat ? Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était l'idée que de Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le Président de Gaulle échappe à l'attentat du petit Clamart, de Gaulle va se servir de ce contexte comme un prétexte pour réformer le mode d'élection du Président de la République. [...]
[...] L'article 16 prévoit que le chef de l'État disposera de pouvoirs exceptionnels lorsque deux conditions cumulatives seront remplies. La première condition est que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu. La seconde condition est qu'il faut qu'il y ait une menace grave et immédiate sachant que cette menace peut porter sur un ou plusieurs cas qui sont sur les institutions de la 5e République, sur l'indépendance de la nation, sur l'intégrité de son territoire, soit sur l'exécution de ses engagements internationaux. [...]
[...] L'impulsion vient de l'exécutif ou du législatif. Lorsque la proposition est formulée par le gouvernement, l'article 11 alinéa 2 prévoit depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995 que le gouvernement fait devant chaque assemblée une déclaration suivie d'un débat. Par ailleurs l'initiative de ce référendum prévu à l'article 11 fut élargie dans la mesure où dorénavant une initiative minoritaire est possible. En effet la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a rajouté dans l'article 11 de nouveaux alinéas qui permettent à 1/5 des parlementaires soutenus par 1/10 des électeurs de proposer une réforme susceptible d'être soumise au référendum. [...]
Droit constitutionnel Quel est le rôle du chef de l'Etat ?

References: l'article 12
 l'article 12
 L'article 16
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11