Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-09-2004-1A-147-2004
Timestamp: 2016-10-23 22:15:00+00:00

Document:
Arr�t du 13 septembre 2004
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale aux USA - B 138 661 FI,
Le 21 f�vrier 2003, le D�partement de Justice des Etats-Unis d'Am�rique a pr�sent� � la Suisse une demande d'entraide judiciaire pour les besoins d'une enqu�te men�e par le Procureur f�d�ral pour le district de l'Idaho contre B.________, C.________, D.________, soup�onn�s de soutien aux activit�s terroristes et de blanchiment d'argent. Il est expos� que l'"Islamic Assembly of North America" (IANA), organisme dont le but officiel est de r�pandre la foi islamique, notamment par le biais d'Internet, encouragerait la violence � l'�gard des Etats-Unis et recruterait des individus pr�ts � commettre des actes de terrorisme. Informaticien, D.________ aurait cr�� et g�r� de nombreux sites Web dans ce but. Il aurait utilis� six comptes bancaires aux Etats-Unis pour virer en faveur de IANA ou de ses membres des sommes importantes. IANA aurait re�u pr�s de 3 millions d'US$ entre mars 1995 et f�vrier 2002, dont un versement de 300'000 US$ effectu� le 14 mai 1998 en provenance de la banque X.________, � Gen�ve. L'autorit� requ�rante d�sire conna�tre la source de ces virements. Elle demande des renseignements complets sur les comptes et avoirs d�tenus par les personnes mises en cause aupr�s de la banque X.________ et tout autre �tablissement bancaire. A la demande de l'office central, l'autorit� requ�rante a fourni des explications compl�mentaires le 11 juin 2003, en exposant les activit�s d'Al Quaida et en mentionnant des sites Web pr�nant la guerre sainte ou permettant de faire des dons. Un article paru en juin 2001 sur l'un de ces sites �voquerait notamment la possibilit� de faire tomber un avion sur un lieu important.
L'office central est entr� en mati�re sur cette requ�te par d�cision du 5 septembre 2003, consid�rant que les actes d�crits seraient r�prim�s, en droit suisse, en vertu des art. 260bis et 260ter CP. Charg� de l'ex�cution, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) �tait invit� � obtenir aupr�s de la banque X.________ les documents requis, � partir de 1993. Apr�s avoir re�u les pi�ces relatives au versement de 300'000 US$ effectu� le 14 mai 1998 depuis un compte d�tenu par le ressortissant saoudien A.________, le MPC demanda la production compl�te des documents relatifs au compte en question.
A.________ a form� opposition en soutenant que la demande �tait lacunaire et inexacte, que les faits d�crits n'�taient pas suffisamment graves et que la condition de la double incrimination n'�tait pas remplie. Les 300'000 US$ vers�s sur un compte d'IANA correspondaient � une donation � une oeuvre d'utilit� publique. Pour le surplus, le compte �tait utilis� pour des activit�s commerciales sans aucun rapport avec le terrorisme. Aucun tri des documents n'avait eu lieu. L'avocat de A.________ s'est rendu le 4 f�vrier 2004 aupr�s de l'office central, et a re�u une copie de la documentation bancaire. Le 12 mars 2004, il a compl�t� l'opposition en relevant que le compte servait � la gestion d'un h�tel d'Addis Abeba dont A.________ est le propri�taire. Le transfert litigieux �tait intervenu trois ans avant l'apparition des sites mentionn�s dans la demande.
L'opposition a �t� rejet�e le 7 mai 2004 par l'office central. Les soup�ons de l'autorit� requ�rante �taient suffisamment expos�s. L'art. 260quinquies CP �tait �galement applicable aux actes d�crits. Les documents re�us de la banque correspondaient � la requ�te et une transmission int�grale se justifiait.
A.________ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re d�cision, ainsi que contre la d�cision d'entr�e en mati�re du 5 septembre 2003 et les d�cisions d'ex�cution du MPC. Pr�alablement, il conclut � ce que l'OFJ accomplisse certains actes d'instruction; principalement, il demande l'annulation des d�cisions rendues en ex�cution de la demande d'entraide, le rejet de cette derni�re et le refus de toute transmission de documents concernant son compte; subsidiairement, il invoque sa qualit� de tiers non impliqu� et demande que la transmission soit limit�e � un dossier "0", les donn�es concernant le recourant devant �tre caviard�es. L'office central conclut au rejet du recours.
Le 2 juillet 2004, le recourant a fait valoir qu'un jugement avait �t� rendu par un tribunal du District de l'Idaho, le 10 juin pr�c�dent, acquittant D.________ de toutes les infractions en rapport avec des activit�s terroristes. Le 6 ao�t 2004, le recourant a produit une traduction de ce jugement, accompagn�e d'un avis de droit; il soutenait que la demande d'entraide serait devenue sans objet, pr�cisant qu'une demande de reconsid�ration avait �t� adress�e � l'office central. Il demandait la suspension de la proc�dure en attente de la d�termination de cet office. Celui-ci a pris position le 20 ao�t 2004, en estimant qu'une reconsid�ration n'entrait pas en ligne de compte, l'enqu�te �tant toujours en cours � l'encontre des autres personnes poursuivies.
Le recourant a demand� la suspension de la proc�dure jusqu'� ce que l'office central se soit d�termin� sur ses derni�res objections ainsi que sur la demande de reconsid�ration qui lui a �t� adress�e. Le 20 ao�t 2004, l'office s'est d�termin� en se fondant sur une communication de l'autorit� requ�rante, pr�cisant qu'une reconsid�ration �tait exclue. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de suspendre la proc�dure, la cause �tant par ailleurs en �tat d'�tre jug�e.
L'entraide judiciaire entre les Etats-Unis d'Am�rique et la Conf�d�ration suisse est r�gie par le Trait� conclu dans ce domaine (TEJUS; RS 0.351.933.6) et la loi y relative (LTEJUS; RS 351.93). La loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351.1) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11) demeurent r�serv�es pour des questions qui ne sont pas r�gl�es par le trait� et la loi f�d�rale d'application (ATF 124 II 124 consid. 1a p. 126), dans la mesure o� elle ne rendent pas la coop�ration internationale plus difficile (ATF 129 II 462 consid. 1.1 p. 464).
2.1 La d�cision par laquelle l'office central suisse octroie l'entraide judiciaire en vertu de l'art. 5 let. b LTEJUS et rejette une opposition selon l'art. 16 de la m�me loi, peut �tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif pr�vue � l'art. 17 al. 1 LTEJUS (ATF 124 II 124 consid. 1b p. 126).
2.2 Le recourant a qualit� pour recourir, au sens de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, contre la transmission de la documentation relative � un compte bancaire dont il est titulaire (ATF 128 II 211 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s).
2.3 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre accord�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/ 137), sans avoir toutefois � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s).
Le recourant reprend l'int�gralit� de ses motifs d'opposition. Il estime en premier lieu que la demande d'entraide et les explications compl�mentaires fournies par l'autorit� requ�rante ne seraient pas suffisantes et contiendraient m�me des inexactitudes. Le recourant ne s'y voit reprocher aucun fait criminel. La demande ferait �tat de la propagation d'une id�ologie islamiste radicale, mais ne contiendrait aucune indication concr�te quant au soutien financier apport� au terrorisme par les personnes poursuivies.
3.1 A teneur de l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS, l'autorit� requ�rante doit indiquer l'objet et la nature de l'enqu�te, et fournir une description des principaux faits all�gu�s ou � �tablir. Cet expos� doit permettre de v�rifier l'existence d'une "pr�somption raisonnable" au sens de l'art. 1er ch. 2 du trait�, afin de pr�venir les recherches ind�termin�es de moyens de preuve (ATF 118 Ib 547 consid. 3a p. 551). La partie requ�rante n'a en revanche pas � prouver, ni m�me � rendre vraisemblables les soup�ons dont elle fait �tat, mais seulement � les exposer de mani�re suffisamment compr�hensible. Tel est le sens de l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS, qui exige l'indication des faits "all�gu�s ou � �tablir". Pour sa part, l'autorit� suisse d'entraide n'a pas � se prononcer sur la vraisemblance de ces soup�ons. Elle ne refusera sa collaboration qu'en cas de lacunes, d'erreurs ou de contradictions patentes, faisant appara�tre la d�marche de l'Etat requ�rant comme un abus manifeste.
3.2 Tel n'est pas le cas en l'occurrence. L'autorit� requ�rante expose en effet clairement en quoi consistent ses soup�ons. IANA et ses responsables encourageraient, par des moyens informatiques, la violence � l'�gard des Etats-Unis et recruteraient des personnes susceptibles de commettre des actes de terrorisme. D.________ aurait cr�� ou g�r� des sites Web incitant � la violence et �voquant la commission d'actes de terrorisme. La demande mentionne explicitement certains sites qui invitent � la guerre sainte et mentionnent diverses actions terroristes. Entre 1994 et 2002, de nombreux d�placements auraient �t� financ�s par D.________. L'autorit� requ�rante d�sire ainsi savoir si les sommes re�ues par IANA ont pu, sous le couvert d'une action caritative, servir au financement de tels actes. Dans cette perspective, elle veut conna�tre l'origine et la destination des fonds vers�s � IANA et en particulier le virement de 300'000 US$ op�r� le 14 mai 1998 en provenance de la banque X.________. Le recourant rel�ve que l'autorit� requ�rante ne mentionne aucune action terroriste concr�te qui aurait �t� soutenue par les personnes mises en cause. Il m�conna�t ainsi que les soup�ons de l'autorit� requ�rante sont, � ce stade, d'ordre g�n�ral, ce qui n'emp�che pas l'octroi de l'entraide judiciaire. Le recourant perd �galement de vue que l'autorit� requ�rante n'a pas � prouver ses accusations, ni m�me � les rendre vraisemblables. Les conditions pos�es � l'art. 29 ch. 1 let. a TEJUS sont manifestement remplies.
3.3 Le recourant soutient aussi que les infractions poursuivies ne sont pas mentionn�es dans la liste annex�e au Trait� et que les faits, limit�s � des actes de propagande, ne seraient pas suffisamment graves pour permettre l'application de mesures coercitives sur la base de l'art. 4 al. 3 TEJUS. Le recourant oublie toutefois (et reproche �galement � tort � l'office central de ne pas avoir suffisamment motiv� sa d�cision sur ce point) que si elles ne sont formul�es qu'� titre de simples soup�ons, les accusations vont au-del� des faits qui ont �t� constat�s, puisqu'il s'agit de d�terminer s'il y a eu soutien ou financement d'une activit� terroriste. Il n'y a aucun arbitraire � consid�rer que de tels actes sont suffisamment graves pour justifier l'octroi de l'entraide sur la base de l'art. 4 al. 3 TEJUS.
3.4 L'argumentation d�velopp�e par le recourant en rapport avec le principe de la double incrimination se heurte aux m�mes objections. Cette question s'examine en effet sur la seule base des soup�ons � l'encontre des personnes poursuivies par l'Etat requ�rant, et non sur le vu des preuves disponibles � l'encontre des personnes soumises aux mesures d'entraide. Le fait que l'identit� du recourant ne soit pas mentionn�e, ni aucune infraction mise � sa charge, est d�s lors sans incidence. Si les soup�ons �voqu�s dans la demande devaient �tre confirm�s et si une partie de l'argent vers� � IANA devait avoir servi � la commission d'actes de terrorisme, l'infraction pr�vue � l'art. 260quinquies CP (financement du terrorisme) serait r�alis�e. Le recourant soutient que sa volont� de soutenir le terrorisme ne serait pas d�montr�e; outre qu'il s'agit l� d'une argumentation � d�charge - irrecevable - au sujet de l'intention (ou d'une application �ventuelle de l'art. 260quinquies al. 2 CP), l'argument porte � faux d�s lors que les infractions sont reproch�es � IANA et ses responsables, dont la volont�, � l'instar des �l�ments constitutifs de l'infraction, fait partie de l'hypoth�se avanc�e par l'autorit� requ�rante. Cela suffit pour admettre qu'il y a double incrimination, sans qu'il ne soit n�cessaire d'examiner l'�tat de fait au regard des art. 260bis et 260ter CP.
3.5 Le recourant soutient enfin, dans un grief voisin, que les libert�s d'expression et de religion seraient viol�es dans la mesure o� les poursuites se rapportent � la seule propagande id�ologique, sans lien avec la commission d'actes de violence. L'argument doit �tre rejet� dans la m�me mesure que les pr�c�dents car l'entraide judiciaire est pr�cis�ment requise pour v�rifier si de tels actes de violence, d�passant la simple propagande, ont ou non �t� favoris�s par les agissements de l'IANA. L'argument fond� sur la libert� de religion part de la pr�misse que le versement du recourant �tait destin� � satisfaire au devoir de charit� impos� par l'Islam. Telle n'est toutefois pas non plus l'hypoth�se que l'autorit� requ�rante d�sire v�rifier.
Le recourant soutient ensuite que la demande d'entraide devrait �tre d�clar�e irrecevable, ou serait devenue sans objet en raison du jugement rendu le 10 juin 2004 par le Tribunal de district des Etats-Unis pour le District de l'Idaho. Ce jugement serait d�finitif. En d�pit du texte de l'art. 3 TEJUS, il y aurait lieu, en vertu du principe "ne bis in idem", de tenir compte d'un tel acquittement rendu dans l'Etat requ�rant.
4.1 L'office central estime que l'acte d�pos� par le recourant est irrecevable. Il ne s'agit toutefois pas d'une �criture spontan�e puisque le recourant a �t� autoris� � produire le jugement dont il se pr�valait, ainsi que ses observations � ce sujet. L'existence d'un jugement mettant fin � la poursuite p�nale dans l'Etat requ�rant appara�t comme une donn�e de fait importante, dont il peut �tre tenu compte � n'importe quel stade de la proc�dure d'entraide. En raison du large pouvoir d'examen dont dispose le Tribunal f�d�ral dans ce domaine, et du fait que la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire (art. 105 al. 2 OJ), il peut �tre tenu compte du fait nouveau invoqu�.
4.2 Selon l'art. 3 al. 1 let. b TEJUS, l'entraide judiciaire peut �tre refus�e si la demande "vise des faits sur la base desquels la personne a �t� d�finitivement acquitt�e ou condamn�e dans l'Etat requis pour une infraction correspondant quant � l'essentiel". La possibilit� de refuser l'entraide en cas de jugement dans l'Etat requis constitue un cas d'application du principe "ne bis in idem", qui interdit de juger deux fois une m�me personne � raison des m�mes faits (cf. l'art. 4 du protocole n� 7 � la CEDH, qui pr�cise que les proc�dures doivent �tre poursuivies dans un m�me Etat, et l'art. 14 al. 7 du Pacte ONU II, qui ne comporte pas cette pr�cision). Selon le texte conventionnel, la possibilit� de refuser l'entraide judiciaire est clairement limit�e aux cas o� un jugement d'acquittement ou de condamnation a �t� rendu dans l'Etat requis, et non dans l'Etat requ�rant. Avec raison, le recourant ne pr�tend pas que l'entraide pourrait �tre refus�e en application du droit interne, soit de l'art. 5 al. 1 let. a EIMP. Cette disposition impose en effet de tenir compte d'un jugement rendu en Suisse ou dans l'Etat o� l'infraction a �t� commise, et en particulier dans l'Etat requ�rant. Elle ne saurait cependant s'appliquer dans la mesure o� elle instaure un motif d'exclusion de la coop�ration internationale qui n'est pas pr�vu par le droit conventionnel. Contrairement � ce que soutient la doctrine (Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, 2�me �d. Berne 2004, n� 430 in fine et les auteurs cit�s), une interpr�tation extensive de l'art. 3 al. 1 let. b TEJUS s'oppose au texte clair de la norme: le respect du principe "ne bis in idem" incombe en premier lieu � l'Etat dans lequel le jugement est rendu, cet Etat �tant manifestement plus � m�me d'en appr�cier la port�e.
Selon la jurisprudence, la Suisse contreviendrait � ses obligations internationales en collaborant � une proc�dure p�nale �trang�re pr�sentant un risque de violation des droits de l'homme (ATF 129 II 268 consid. 6.1 p. 271 et les arr�ts cit�s). Point n'est toutefois besoin d'examiner si le principe "ne bis in idem" fait partie du droit des gens dont la Suisse devrait tenir compte en d�pit du texte clair du trait�, ni d'ailleurs si le recourant a qualit� pour invoquer un tel grief (cf. ATF 129 II 268 consid. 6.2 p. 271-272). En effet, comme cela est relev� ci-dessous, le jugement de lib�ration est limit� � la personne de D.________; compte tenu de l'expulsion � laquelle celui-ci para�t avoir consenti, il n'est gu�re envisageable qu'il puisse �tre rejug� dans l'Etat requ�rant pour les m�mes faits.
4.3 Le recourant soutient en effet �galement que, faute d'une proc�dure p�nale �trang�re (art. 1 TEJUS), la coop�ration judiciaire serait priv�e de fondement et la demande d'entraide deviendrait sans objet. La proc�dure p�nale �tait dirig�e contre IANA, D.________, B.________ et C.________, pour des infractions de soutien � une organisation terroriste et de blanchiment d'argent. Le jugement du 10 juin 2004 d�clare D.________ non coupable s'agissant des infractions de soutien au terrorisme, ainsi que des charges relatives � la police des �trangers. Un "mistrial" aurait �t� rendu pour les autres infractions concernant le s�jour ill�gal aux Etats-Unis. Toutes les autres charges auraient �t� abandonn�es par le Procureur en �change d'un engagement de D.________ de quitter le territoire des Etats-Unis. Les autres pr�venus mentionn�s dans la demande devraient �galement b�n�ficier d'un tel abandon de charges, d�s lors que leur intervention, pour autant qu'elle fasse l'objet d'une description sp�cifique, n'appara�trait qu'accessoire.
4.3.1 La jurisprudence admet, dans certains cas, que la coop�ration internationale puisse �tre refus�e par la Suisse lorsqu'un jugement d�finitif est rendu dans l'Etat requ�rant, au motif que l'extinction de l'action publique rend la demande d'entraide sans objet (cf. ATF 110 Ib 185 consid. 4 publi� in SJ 1985 p. 184). Tel ne peut toutefois �tre le cas que lorsque la reprise de la proc�dure p�nale est manifestement impossible dans l'Etat requ�rant. En cas de doute, il y a lieu de donner suite � la demande, en laissant aux tribunaux comp�tents de l'Etat requ�rant le soin de trancher d�finitivement la question (idem, p. 185-186; cf. d�j� ATF 44 I 186 consid. 2).
Ces principes valent essentiellement en mati�re d'extradition (cf. ATF 128 II 355 consid. 5 p. 366). En effet, dans ce cas, la coop�ration est requise pour les besoins d'une proc�dure visant une personne d�termin�e. Il est alors possible d'examiner si, et dans quelle mesure cette personne peut b�n�ficier de l'abandon de poursuite prononc� dans l'Etat requ�rant, le cas �ch�ant en invitant cet Etat � fournir les pr�cisions utiles et � se prononcer sur le maintien de sa demande. Dans le domaine de l'entraide judiciaire, la situation est habituellement moins claire. L'entraide peut �tre requise pour les besoins d'une enqu�te pr�liminaire, � un stade o� il n'y a pas encore eu d'inculpation et o� les auteurs des infractions ne sont pas tous connus (ATF 129 II 268 consid. 3.1 non publi�; 123 II 161 consid. 3a p. 165). L'entraide peut d'ailleurs avoir pour but de d�couvrir certains d'entre eux, et c'est seulement sur le vu des renseignements transmis par la Suisse que l'autorit� p�nale �trang�re pourra d�cider d'�tendre la proc�dure � ces personnes. Dans ces circonstances, un jugement d'acquittement ne peut que rarement avoir des effets sur l'ensemble de la proc�dure d'entraide judiciaire.
4.3.2 En l'occurrence, la d�cision de lib�ration concerne uniquement D.________. Il s'agit certes de la personne principalement vis�e par l'enqu�te, au sujet de laquelle les agissements sont d�crits avec le plus de pr�cision. Il n'en demeure pas moins que l'enqu�te ouverte aux Etats-Unis concerne l'ensemble des agissements suppos�s de IANA et de ses responsables, notamment B.________ et C.________, � propos desquels l'enqu�te n'est manifestement pas termin�e. Cela est confirm� par le D�partement de Justice de l'Etat requ�rant qui, � la demande de l'office central, a fait savoir que les investigations se poursuivaient � propos de IANA; le statut proc�dural de D.________ n'affectait pas les autres personnes poursuivies, et l'autorit� requ�rante affirmait que sa demande conservait toute son actualit�. Dans ces conditions, le jugement prononc� en faveur de D.________ ne saurait constituer un obstacle � l'octroi de l'entraide judiciaire.
Le recourant se pr�vaut de l'art. 10 al. 2 TEJUS. Il pr�tend n'avoir aucun rapport avec l'infraction mentionn�e dans la demande. Il estime que l'autorit� suisse devrait s'�carter des explications fournies par l'autorit� requ�rante sur ce point. A l'�poque du transfert, il n'�tait pas fait �tat de liens entre IANA et Al-Quaida, le recourant n'ayant fait qu'un versement � une organisation caritative. Son int�r�t � ne pas voir son identit� r�v�l�e et associ�e au terrorisme devrait l'emporter sur l'int�r�t de l'Etat requ�rant � obtenir des renseignements sans pertinence.
5.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 10 al. 2 TEJUS, un rapport objectif entre la personne et l'infraction suffit pour exclure la qualit� de tiers non impliqu�, quand bien m�me la personne n'a pas sciemment collabor� � la commission de l'infraction (ATF 120 Ib 251 consid. 5b p. 254/255). Ainsi, celui dont le compte bancaire a �t� approvisionn� par des montants de provenance suspecte, ou dont le compte a pu servir � commettre une infraction, n'est pas un tiers non impliqu� (ATF 120 Ib 251 consid. 5b p. 254/255; 107 Ib 252).
5.2 En l'esp�ce, l'autorit� requ�rante cherche � d�montrer que IANA et ses responsables soutenaient le terrorisme, qu'ils connaissaient la provenance des revenus vers�s et contr�laient la disposition des fonds. Le montant de 300'000 US$ vers� en mai 1998 aurait servi � couvrir les d�penses de fonctionnement d'IANA. Manifestement, le recourant ne saurait se pr�tendre non impliqu� si l'argent qu'il a vers� a pu servir, d'une mani�re ou d'une autre, au soutien d'activit�s terroristes, comme le pr�tend l'autorit� requ�rante. Ces soup�ons satisfont par ailleurs manifestement aux conditions pos�es aux lettres a, b et c de l'art. 10 al. 2 TEJUS, sans qu'il y ait � interpeller l'Etat requ�rant � ce sujet.
Le recourant invoque enfin le principe de la proportionnalit�. Ayant pu trier les pi�ces saisies (plus de 10000), il avait expos� � l'office central ses objections: son compte bancaire �tait utilis� pour la gestion de son h�tel en Ethiopie: paiement des salaires, de l'�colage des enfants d'employ�s �trangers, des redevances en faveur du groupe d'h�tels et de billets d'avion. Il aurait aussi servi � des achats de voitures, et d'autres articles de grandes marques. On ne verrait pas quel lien, m�me indirect, il pourrait y avoir entre ces paiements et les agissements d�crits par l'autorit� requ�rante. L'office central n'aurait pas r�pondu � ces objections.
6.1 En vertu du principe de la proportionnalit�, l'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont manifestement sans rapport avec l'infraction poursuivie et impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Cela n'emp�che pas d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner. Le cas �ch�ant, une interpr�tation large est admissible s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
6.2 La mission d�crite dans la demande est d�finie tr�s largement: il s'agit d'obtenir la documentation compl�te relative aux comptes ayant un rapport avec les faits � l'origine de la demande, et en particulier avec le virement de 300'000 US$. La documentation requise consiste dans les documents d'ouverture, les relev�s, les justificatifs et la correspondance, d�s 1993 jusqu'au jour de la demande. La banque a ainsi remis plus de 10000 pi�ces, soit les documents d'ouverture du compte, les relev�s et avis de cr�dit et de d�bit. Le recourant soutient que son versement aurait eu lieu plus de trois ans avant l'apparition des publications d�nonc�es sur Internet, avant que D.________ n'ait rejoint IANA et bien avant la cr�ation des sites mentionn�s, � l'exception de l'un d'entre eux. L'autorit� requ�rante conna�t toutefois la date du versement litigieux, dont elle cherche � conna�tre l'auteur. Elle indique que IANA a �t� cr��e en 1993, et il ne para�t pas abusif de s'int�resser � l'ensemble de l'activit� de cette entit�, d�s la date de sa cr�ation; si les sites Web ont �t� principalement cr��s � partir de 2001, il n'en demeure pas moins que les mouvements financiers que l'autorit� requ�rante qualifie de suspects auraient eu lieu en tout cas depuis le mois de mars 1995. L'�tendue des investigations n'appara�t donc pas disproportionn�e.
6.3 Lorsque l'autorit� d'ex�cution est amen�e � saisir une certaine quantit� de documents, elle a le devoir de proc�der � leur tri avant d'ordonner leur remise �ventuelle. Elle ne saurait se d�fausser sur l'Etat requ�rant et lui remettre les pi�ces en vrac (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 115 Ib 186 consid. 4 p. 192/193). Pour le tri � effectuer, l'autorit� d'ex�cution s'appuie sur le d�tenteur des documents: la personne touch�e par la perquisition et la saisie de documents lui appartenant est tenue, � peine de forclusion, d'indiquer � l'autorit� d'ex�cution quels documents ne devraient pas, selon elle, �tre transmis et pour quels motifs (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). L'autorit� d'ex�cution doit donner au d�tenteur l'occasion, concr�te et effective, de se d�terminer, afin qu'il puisse exercer son droit d'�tre entendu et satisfaire � son obligation de coop�rer � l'ex�cution de la demande (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262). L'autorit� d'ex�cution ne saurait se contenter de transmettre la documentation saisie dans son int�gralit� d�s l'instant o� elle para�t en rapport avec les faits poursuivis dans l'Etat requ�rant et que le d�tenteur n'a pas expos� de mani�re pr�cise et d�taill�e les raisons qui s'opposent � la transmission de telle ou telle pi�ce. Une telle pratique �quivaut pratiquement � une remise en vrac de la documentation, incompatible avec le principe de la proportionnalit�.
Le Tribunal f�d�ral a r�cemment eu l'occasion de rappeler la proc�dure � suivre par l'autorit� d'ex�cution. Apr�s avoir saisi les documents qu'elle juge utiles pour l'ex�cution de la demande, celle-ci trie les pi�ces � remettre en vue du prononc� d'une d�cision de cl�ture. A d�faut d'un accord portant sur la remise facilit�e (art. 80c EIMP), elle fait �tablir un inventaire pr�cis des pi�ces dont la remise est contest�e. Elle impartit au d�tenteur un d�lai pour faire valoir, pi�ce par pi�ce, les arguments s'opposant selon lui � la transmission. Elle rend ensuite une d�cision de cl�ture soigneusement motiv�e. Que le d�tenteur n�glige de se d�terminer ou ne le fait que d'une mani�re insatisfaisante ne dispense pas l'autorit� d'ex�cution d'effectuer le tri command� par le principe de la proportionnalit� (ATF 130 II 14 consid. 4.3-4.4 p. 16-18).
6.4 Ces exigences formelles ont �t� respect�es en l'esp�ce. L'avocat du recourant a �t� re�u � l'office central le 4 f�vrier 2004. Il a ensuite re�u une copie de l'ensemble de la documentation bancaire, num�rot�e, en �tant invit� � pr�ciser pour quelles pi�ces il consentait � une ex�cution simplifi�e, et � se prononcer pour le surplus sur la pertinence des documents bancaires. Dans ses observations compl�mentaires du 12 mars 2004, le recourant faisait valoir que le compte �tait "principalement" utilis� pour la gestion de son h�tel d'Addis Abeba. Il produisait une liste "non exhaustive" de plus de cent pages indiquant dans le d�tail le but des paiements: salaire du personnel, achat de boissons et de nourriture, travaux d'am�nagement, billets d'avion vendus aux clients. Le recourant se livrait en outre au commerce d'automobiles, et certains paiements �taient destin�s � des constructeurs europ�ens et am�ricains.
L'office central a pour sa part admis qu'il n'existait qu'un lien indirect entre les soup�ons �voqu�s dans la demande et les transactions relatives � la gestion de l'h�tel du recourant. Toutefois, le recourant n'avait pas �t� "� m�me de d�montrer que les fonds n'avaient pas �t� transf�r�s � IANA dans le but de financer le terrorisme". En outre, seul une documentation compl�te permettrait une appr�ciation globale des transactions et une vision d'ensemble de l'activit� du recourant, les autorit�s am�ricaines ne pouvant se contenter de simples affirmations de la part de l'office central.
6.5 Ces consid�rations ne r�pondent certes pas � l'argumentation de d�tail fournie par le recourant. En particulier, le simple fait que la personne int�ress�e n'est pas � m�me de se disculper - ce qui est g�n�ralement le cas dans la proc�dure d'entraide judiciaire - ne suffit pas pour admettre la pertinence de l'ensemble de la documentation saisie. L'office central s'explique pourtant plus pr�cis�ment en relevant qu'il est n�cessaire pour l'autorit� requ�rante d'obtenir une documentation compl�te. Lorsqu'un compte bancaire fait l'objet d'investigations en raison d'un mouvement de fonds d�termin�, il est normal que l'autorit� requ�rante veuille s'assurer qu'aucune autre transaction du m�me genre n'ait eu lieu. L'autorit� requ�rante d�sire aussi conna�tre l'origine de l'ensemble des fonds parvenus sur ce compte. Elle peut enfin vouloir v�rifier que les transactions d'apparence purement commerciales ne cachent pas des op�rations suspectes. Afin de mener � bien ces diff�rentes v�rifications, il est n�cessaire de conna�tre l'ensemble des mouvements ayant affect� le compte. En l'occurrence, il serait certes envisageable - notamment dans le but de prot�ger la sph�re priv�e des diff�rents destinataires qui, apparemment, n'ont rien � voir avec les infractions soup�onn�es - d'indiquer le montant global aff�rent � chaque type de d�pense; le recourant lui-m�me n'a pas �t� capable d'op�rer une telle synth�se, puisque les listes des diff�rents versements ne sont pas exhaustives. Il est d�s lors vraisemblable que l'autorit� requ�rante ne se satisferait pas d'informations partielles telles que celles qui figurent dans le dossier "0" remis dans un premier temps par la banque, et limit�es aux documents d'ouverture ainsi qu'au versement litigieux. L'autorit� requ�rante a d'ores et d�j� indiqu� qu'il est "indispensable de disposer d'un tableau financier complet", ce qui n'est pas possible sans consulter toute la documentation financi�re disponible. Dans ces circonstances, la d�cision de transmission correspond � la mission d�finie - de mani�re raisonnable - dans la demande d'entraide et ne viole pas le principe de la proportionnalit�. Ce dernier grief doit lui aussi �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, dans ses conclusions principales et subsidiaires. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � l'Office f�d�ral de la justice, office central USA.

References: art. 260
 art. 260
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF