Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8500-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-360-20-20-20130730
Timestamp: 2020-01-28 03:17:02+00:00

Document:
IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » - Conditions de mise en location
8500-PGPIR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » - Conditions de mise en location1
BOI-IR-RICI-360-20-20-20130730
Version en vigueur du 11/06/15 au 28/06/18
2013-07-30T16:18:53.000+02:002015-06-11T16:02:01.000+02:00
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-20-20 au I § 1.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-20-20 aux III-A et III-B § 30 à 90.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-20-20 au III-D-1 § 150.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-20-20 au III-A § 30 à 50.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-20-20 au III-D-2-b § 170.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-20-20 au III-D-2-d § 190 à 200.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-20-20, III-D-2-e § 210 à 220.
/bofip/8500-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-360-20-20-20130730

References: § 1
 § 30
 § 150
 § 30
 § 170
 § 190
 § 210