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Timestamp: 2020-01-22 15:28:17+00:00

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1 S t a t u t s swiss masters running smrun swiss masters running smrun Stefan Zingg, président Buchseeweg 22, 3098 Köniz
2 I n h a l t Statuts Nom et but... 3 Art Art Art Sociétariat... 3 Art Art Art Art Art Art Art Art Année comptable, cotisations et responsabilité... 4 Art Art Art Organes... 5 Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art Collaboration avec d autres associations... 6 Art Dissolution ou fusion de l association... 6 Art Art Modification des statuts... 7 Art Art smrunstatuten_fr.docx /7
3 Statuts 1. Nom et but Art.1 Une association au sens des art. 60 et ss du CCS a été fondée avec la désignation de «swiss masters running», abrégée «smrun». Art.2 L association est politiquement et confessionnellement neutre. Son but est d encourager la santé de la population par la course à pied et la marche sportive. Elle soutient également le sport de santé que celui de compétition. Art.3 Pour atteindre ce but il convient de : développer l esprit de camaraderie informer périodiquement les membres sur les courses en Suisse, les domaines de l entraînement, de la diététique et tout ce que le comité jugera utile d être publié dans la revue de l association, des circulaires, par des courriels et par la mise à jour du site internet représenter et défendre les intérêts des coureurs (dès 35 ans) et marcheurs auprès des organisateurs de courses et d autres associations organiser une coupe par le championnat interne de courses organiser des voyages pour participer à des courses à l étranger 2. Sociétariat Art. 4 Font partie de l association a) les membres actifs b) les membres d honneur c) les membres libres d) les membres passifs 1 A l exception des membres passifs, tous les membres ont le droit de vote. Art. 5 Membres actifs Tous les hommes et les femmes dès le début de l année de leur 35 ème anniversaire, ayant leur domicile en Suisse, peuvent devenir des membres actifs. Art. 6 Membres d honneur Les membres qui auront rendu de grands services à l association, peuvent, sur proposition du comité, être nommés membres d honneur par l assemblée générale. Les membres d honneur ne paient pas de cotisations. 1 Remplacement de donnateurs par membres passifs smrunstatuten_fr.docx /7
4 Art. 7 Membres libres Les membres actifs deviennent des membres libres dès le début de l année de leur 75ème anniversaire et ne paient plus de cotisations. Art. 8 2 Membres passifs Peuvent être membres passifs toutes les personnes physiques, morales ou les organisations diverses qui s identifient avec les valeurs du sport de la course à pied en Suisse et qui sont disposées à soutenir notre association. Les membres passifs sont invités à l assemblée générale et aux autres manifestations. Ils n ont pas le droit de vote et ne peuvent participer à la coupe masters running. Art. 9 Adhésion Le comité statue sur les demandes d adhésion. En cas de refus, la décision peut faire l objet d un recours soumis à l Assemblée générale. Art. 10 Démission Possible en tout temps, elle nécessite la forme écrite. En cas de démission en cours d années la cotisation intégrale est due pour toute l année. Art. 11 Exclusion Peut être exclu de l association tout membre qui n a pas respecté les statuts qui a exercé une activité préjudiciable à l égard de l association qui a gravement enfreint l esprit sportif qui ne s est pas acquitté de ses cotisations Avant de statuer sur l exclusion, le comité entendra le membre personnellement ou lui donnera la possibilité de répondre par écrit aux griefs formulés à son égard. Le membre exclu peut interjeter appel dans les 30 jours suivant la sentence auprès du Président qui soumettra le cas à l Assemblée générale. 3. Année comptable, cotisations et responsabilité Art. 12 L année comptable va du 1 er janvier au 31 décembre. Art. 13 Le montant de la cotisation annuelle due par les membres actifs est fixé par l Assemblée générale Art. 14 Seule la fortune de l Association répond de ses engagements à l égard de tiers. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. 2 selon décision AG 2015 à Eiken smrunstatuten_fr.docx /7
5 4 Organes Art. 15 Les organes de «Swiss Masters Running» sont : a) l Assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) b) d autres assemblées des membres c) le Comité d) les réviseurs des comptes Art. 16 L Assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) Le Comité convoque l Assemblée générale par écrit au moins 20 jours avant sa date avec son ordre du jour. Les propositions écrites des membres doivent parvenir au Président au plus tard 12 jours avant la date de l assemblée. Art. 17 Toute Assemblée générale régulièrement convoquée est habilitée à statuer. Par contre aucune décision ne peut être prise sur des objets ne figurant pas à l ordre du jour. Art. 18 L Assemblée générale est dirigée par le Président ou, en son absence, par le vice-président. Les votes se font à la majorité simple des voix exprimées. Pour les élections, la majorité absolue est requise au premier tour, la majorité simple au second. Le Président de l assemblée générale participe aux votes et aux élections et tranche en cas d égalité des voix. C est le sort qui décide en cas d égalité de voix lors d une élection. Un cinquième des membres présents peut demander un vote au bulletin secret pour un vote ou une élection. Art. 19 L Assemblée générale ordinaire traite les objets suivants : le procès-verbal de la dernière Assemblée générale le rapport annuel du Président le rapport annuel du caissier, l acceptation des comptes de l exercice écoulé après le rapport des réviseurs l octroi de la décharge au comité la fixation du montant de la cotisation annuelle et du budget la modification des statuts les élections : du président, des membres du comité et des réviseurs l hommage aux membres décédés durant l année le programme d activités divers Art. 20 En cas de besoin le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle peut également avoir lieu si un cinquième des membres au moins en fait la demande par écrit. Art. 21 Autres assemblées des membres Le comité peut en outre convoquer d autres assemblées au cours desquelles peuvent être prises toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l Assemblée générale ordinaire. De plus les articles des présents statuts sont applicables. smrunstatuten_fr.docx /7
6 Art. 22 Le Comité Le comité compte 7 à 11 membres élus pour une période de deux ans par l Assemblée générale. Il se constitue de lui-même à l exception du Président. Art 23 Le comité gère l association et dispose de toutes les compétences qui n ont pas été expressément attribuées à un autre organe. Il veille tout particulièrement au respect des statuts et à l exécution des décisions tout en usant économiquement des moyens mis à sa disposition. Art 24 Le Président convoque le comité qui peut également se réunir si quatre de ses membres en font la demande et proposent un ordre du jour. Le comité peut valablement siéger si 5 membres au moins sont présents. Une décision peut aussi être prise par écrit par voie circulaire. Toutefois chaque membre peut exiger une discussion verbale. Le Président prend part aux votes, aux élections et tranche en cas d égalité. Art. 25 Le comité représente l association vis-à-vis des tiers. Il est engagé par la signature du Président. Pour les engagements importants, la signature d un deuxième membre du comité est nécessaire. Le comité règle les droits de signatures pour les comptes bancaires et postaux. Art. 26 Les réviseurs des comptes L Assemblée générale élit pour une période de deux ans deux réviseurs et un suppléant. Il leur incombe d assumer le contrôle de la comptabilité et de soumettre un rapport de révision circonstancié à l assemblée générale. Les réviseurs sont rééligibles. 5. Collaboration avec d autres associations Art. 27 «Swiss Masters Running» peut conclure des accords de collaboration avec d autres associations sportives. Tout accord doit être approuvé par l Assemblée générale. 6. Dissolution ou fusion de l association Art. 28 La dissolution ou la fusion avec une autre association ou groupement ne peut être prise à une majorité de deux tiers que par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Art. 29 L Assemblée générale qui statue sur la dissolution ou la fusion de l association décide de la répartition de sa fortune. smrunstatuten_fr.docx /7
7 7. Modification des statuts Art. 30 Les présents statuts peuvent être en tout temps modifiés par l Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents. Art. 31 Ces statuts désormais applicables ont été approuvés à Eiken AG lors de l Assemblée générale du 4 avril s w i s s m a s t e r s r u n n i n g L e P r é s i d e n t s i g. S t e f a n Z i n g g K ö n i z, l e 4 a v r i l smrunstatuten_fr.docx /7

References: Art.1
 art. 60
 Art.2
 Art.3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31