Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-partielle-diagnostic-faisabilite-concernant-laboratoire-pavillon-lefebvre-1687585.htm
Timestamp: 2018-03-20 02:13:45+00:00

Document:
Appels d'offres : mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du Pavillon LEFEBVRE de l'hôpital PURPAN dans le cadre du projet " Réorganisation du Pôle Biologie ".
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 60
mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du pavillon lefebvre de l'hôpital purpan dans le cadre du projet " réorganisation du pôle biologie " à Toulouse
BOMP B/0217-60
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Objet du marché : mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du Pavillon LEFEBVRE de l'hôpital PURPAN dans le cadre du projet " Réorganisation du Pôle Biologie ".
Lieu d'exécution : chu Toulouse -hopital purpan, 31059 Toulouse Cedex 9.
mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du Pavillon LEFEBVRE de l'hôpital PURPAN dans le cadre du projet " Réorganisation du Pôle Biologie "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un marché global et forfaitaire passé selon une procédure adaptée en application des articles 74-II et 28 du Code des Marchés Publics.
La mission partielle de diagnostic / faisabilité concernant le laboratoire du Pavillon LEFEBVRE aura pour objet :
- un diagnostic du bâtiment (environ 2000m² Sdo): recollement des plans et informations techniques existantes, analyse morphologique, structurelle, technique et règlementaire du bâtiment, de ses composants et équipe-ments techniques. Une analyse spécifique sera à mener pour évaluer la capacité de ce bâtiment à répondre aux exigences d'une certification COFRAC.
- des propositions d'implantation des unités fonctionnelles conformément aux objectifs des études préalables (Etude AYMARA et Préprogramme), identifiant clairement l'ensemble des conditions de faisabilité (y compris les dispositions transitoires de relogement éventuellement nécessaires) et prenant en compte :
– les enchainements fonctionnels et techniques de réalisation des opérations de travaux du bâtiment ;
– les conditions assurant la continuité de fonctionnement des autres activités occupant le bâtiment ;
– les couts d'investissement en fonction des hypothèses étudiées ;.
conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du Cmp:
-Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants :
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Code général des impôts,
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il s'agit d'une
personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes
admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée
prévisible d'exécution du marché,
-est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date.
-est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un
groupement candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de références dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;.
- méthodologie et profils associés : 60 % ;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PISTE_PA_MISSION_DIAGNOSTIC_LABO.
Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via
Le présent marché lie les parties de la date de notification à la remise du rapport final tel que décrit à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
le Titulaire s'engage à exécuter les études et à remettre au Maître de l'ouvrage son rapport de synthèse tel que décrit à l'article 4.1 du CCTP dans un délai maximal de cinq (5) semaines commençant à courir à compter de la notification du présent marché.
Les livrables décrits aux points 4.2 et 4.3 du CCTP (scénarios d'utilisation et estimation financière) seront remis par le Titulaire dans un délai maximal de deux (2) semaines commençant à courir à compter de la validation de la phase précédente.
Les conclusions sur la faisabilité (article 4.4 du Cctp) seront remises par le Titulaire dans un délai qui ne saurait excéder deux (2) semaines commençant à courir à compter de la validation de la phase précédente.
Les délais présentés ci-dessus n'incluent pas les délais de validation du Maître de l'ouvrage.
Correspondant : M. Roulier Isabelle département "Etudes Patrimoniales et programmation", 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-86-72, courriel : roulier.i@chu-toulouse.fr.
Correspondant : M. Ango Cécile hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-82-17, courriel : ango.c@chu-toulouse.fr.
Correspondant : M. Benazet Virginie hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

References: l'article 35
 l'article 43
 art. 435
 art. 445
 l'article 56
 l'article 4
 l'article 4