Source: https://www.icrc.org/dih.nsf/COM/370-580021?OpenDocument
Timestamp: 2016-05-06 06:47:41+00:00

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Commentaire of 1960 Blessés débarqués dans un port neutre
ARTICLE 17. - BLESSES DEBARQUES DANS UN PORT NEUTRE
1. - ' Généralités et historique '
C'est ici sans doute l'article qui, dans toute la Convention que nous étudions, a posé et pose encore les questions d'interprétation les plus difficiles, non pas en raison de son contenu, mais bien de ses lacunes.
[p.118] Il est vraiment surprenant qu'en 1899 et en 1907, en élaborant une Convention consacrée aux victimes de la guerre navale, on ne se soit pas soucié de résoudre des problèmes importants et situés au coeur du sujet comme celui, par exemple, de savoir quel sera le sort des blessés ou des naufragés débarqués par un navire-hôpital ou un navire de commerce dans un port neutre, alors pourtant qu'aucune autre Convention ne règle une telle matière.
Mais il est plus surprenant encore que les plénipotentiaires de 1949, instruits au préalable de telles lacunes, aient délibérément décidé de rester dans l'ambiguïté, afin de ne pas « limiter la liberté d'interprétation » des Puissances. (1)
Et l'on peut regretter - mais c'est là un phénomène courant à notre époque - que l'on se soit borné à trancher isolément des cas d'espèce, en se fondant sur l'expérience des faits passés, plutôt que de s'attacher d'abord à formuler des principes généraux et à statuer pour l'avenir dans le cadre d'une solution d'ensemble.
Le présent article est la reproduction quasi textuelle de l'article 15 de la Convention de 1907 , lui-même identique à l'article 10 de 1899 . Seuls les mots « lorsque le droit international le requiert » y ont été ajoutés en 1949. Sur le sens de cette expression, nous renvoyons au commentaire de l'article 15 . (2)
Lors de la signature de la Convention de 1899, l'article 10 a été répudié par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Turquie, au moyen d'une réserve. La Grande-Bretagne faisait valoir que cette disposition était, à cause de l'internement qu'elle suppose, contraire à sa législation sur l'habeas corpus et que sa ratification aurait nécessité le vote d'une loi que son gouvernement n'était pas disposé à présenter. Ultérieurement, à la suite de négociations diplomatiques, l'article 10 fut retranché de la Convention par tous les Etats.
En 1900, l'Institut de droit international en a, dans un voeu, demandé le rétablissement. En 1907, l'article a repris, tel quel, sa place dans la Xe Convention de La Haye et l'insertion de cette disposition n'a pas alors suscité d'opposition.
Dès 1937, lorsque la Convention maritime fut remise en chantier, le Comité international de la Croix-Rouge rendit les experts [p.119] attentifs à l'utilité qu'il voyait de compléter cet article et de le rendre plus clair. Diverses propositions furent avancées, point toujours très étudiées, il faut bien le dire.
En fin de compte, ces efforts furent réduits à néant, la Conférence diplomatique de 1949 ayant décidé d'en revenir purement et simplement au texte de 1907, étant entendu que chaque Puissance conserverait sa liberté d'interprétation.
2. - ' Commentaire de l'article '
Des Actes des Conférences de 1899 et 1907, et notamment des rapports de Louis Renault, il résulte que le présent article concerne les blessés, les malades ou les naufragés des deux belligérants (3), débarqués exclusivement par des navires de guerre belligérants (4).
Le débarquement de blessés en pays neutre suppose l'accord de deux volontés : celle du belligérant maître du navire, qui s'exprimera par son commandant, et celle du neutre, qui s'exprimera par le représentant de l'autorité dans le port.
En effet, un vaisseau de guerre belligérant peut se rendre dans un port neutre pour une brève escale, si le pays neutre y consent : il n'est pas obligé, de ce fait, de débarquer les prisonniers qu'il aurait à bord, à plus forte raison les blessés de ses propres forces. Il pourra repartir avec eux.
Mais il se peut que le commandant du navire désire débarquer et laisser sur le territoire neutre les blessés ou naufragés qu'il transporte : cas d'urgence médicale, manque de place, surtout s'il se trouve très éloigné de ses bases.
Cette opération peut s'effectuer si l'autorité locale du pays neutre y consent. C'est là qu'intervient la seconde volonté nécessaire pour parfaire l'accord. Le pays neutre n'y est donc pas contraint, car l'hospitalisation d'invalides, peut-être nombreux, représentera, dans certains cas, une lourde charge. Il est souhaitable qu'il le fasse lorsque l'intérêt humanitaire des victimes le commandera.
Cette faculté n'a pas été admise, en 1899, sans quelque hésitation. On s'est demandé si une telle pratique était compatible avec [p.120] le maintien de la neutralité, du fait qu'un belligérant peut trouver un avantage militaire à se débarrasser de ses blessés : il repartira, délesté, vers de nouveaux combats. « Néanmoins, écrit Renault, il a paru que les considérations d'humanité devaient l'emporter ici... qu'autrement on aggraverait inutilement les souffrances des blessés et des malades en prolongeant la traversée. » (5)
Si le débarquement peut avoir lieu, d'un consentement mutuel, les blessés et malades, comme les naufragés, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Puissances belligérantes, être gardés, c'est-à-dire internés, lorsque le droit international le requiert (6), de manière qu'ils ne puissent pas regagner leur pays et là, reprendre part aux opérations de la guerre. En effet, le territoire neutre peut être un asile, mais il ne doit pas être une voie de passage vers les lieux de combat. Seul peut permettre de déroger à ce principe un accord passé avec les Puissances belligérantes, cela signifie avec les deux camps - Puissance d'origine des naufragés et Puissance adverse - condition qu'implique la neutralité.
Enfin, il est bien certain que les dépenses matérielles occasionnées par la présence de ces invalides ne doivent pas rester à la charge de l'Etat neutre. Elles devront lui être remboursées par le pays dont relèvent les personnes hospitalisées, ce qui est conforme aux principes généraux du droit international (art. 12, Ve Convention de La Haye, 1907 ).
3. - ' Les cas non prévus '
L'article que nous étudions n'ayant été conçu que pour le cas de blessés débarqués en pays neutre par des navires de guerre belligérants, force est de nous demander ici comment il convient de régler les autres cas.
Nous pensons bon de donner tout d'abord un tableau schématique des éventualités les plus importantes. Les unes sont résolues par la Convention ici commentée, d'autres par des dispositions conventionnelles différentes ou par la coutume, d'autres encore par [p.121] interprétation établie ; d'autres enfin ne sont pas résolues. Nous étudierons ensuite ces dernières.
Ce tableau répond donc à la question suivante : quel sera le sort - liberté ou internement - des blessés, des malades ou des naufragés des armées belligérantes et assimilés (art. 13 ) débarqués en pays neutre, en fonction de la nature du navire (ou de l'avion) à bord duquel ils se trouvaient, et pour autant que le pays neutre les accepte.
a) ' vaisseaux de guerre belligérants faisant simple escale : '
internement (art. 17 présente Convention ).
b) ' vaisseaux de guerre belligérants se faisant désarmer en pays
neutre : ' nationaux internés, ennemis libres (art. 24, XIIIe Convention
La Haye 1907 et interprétation) (7).
c) ' aéronefs sanitaires des belligérants : '
internement (art. 40 présente Convention ).
d) ' vaisseaux de guerre neutres : '
internement (art. 15 présente Convention ).
e) ' navires de commerce neutres : '
liberté (interprétation - voir commentaire de
l'art. 15 in fine).
f) ' naufragés et évadés gagnant le pays neutre par leurs propres
moyens : ' liberté (interprétation) (8).
Nous en arrivons maintenant aux deux cas non résolus : les blessés ou naufragés débarqués dans un port neutre par des navires-hôpitaux, d'une part, et par les navires de commerce belligérants, d'autre part. Ici les Conventions sont muettes, les interprétations [p.122] rares et peu précises, la doctrine et la pratique confuses et divisées.
A. ' Navires-hôpitaux '. - Il faut, tout d'abord, distinguer entre navires-hôpitaux belligérants (y compris ceux qui, originaires d'un pays neutre, se sont placés sous la direction d'un belligérant, selon l'article 25 ) et les navires-hôpitaux d'un pays neutre restés au service de leur propre marine, qui pourraient, occasionnellement, avoir recueilli des naufragés belligérants. Cette dernière classe se subdivise en navires-hôpitaux militaires et navires-hôpitaux des sociétés de secours et particuliers. Les premiers, étant des navires publics, ne sont pas soumis au droit de visite : les naufragés qu'ils auraient pris à bord ne peuvent être capturés. C'est précisément parce que les droits de visite et de reprise s'exercent envers les navires de commerce neutres que l'on a jugé devoir laisser libres les naufragés qu'ils débarquent. Par conséquent, les naufragés amenés en pays neutre par les navires-hôpitaux militaires au service de ce pays neutre devraient être internés, dans le sens de l'article 15 de la présente Convention.
Quant aux navires-hôpitaux privés, restés au service du pays neutre, la Convention ne leur est pas applicable. Ils sont assimilés à des navires de commerce neutres. Les belligérants peuvent exercer à leur égard le droit de visite et de reprise. Aussi, les naufragés que ces bateaux auraient recueillis, une fois débarqués dans le pays neutre, demeureront-ils libres.
Reste le cas, plus important et plus difficile aussi, des blessés débarqués par les navires-hôpitaux belligérants. On peut dans une certaine mesure s'expliquer que cette éventualité n'ait pas été prévue. La tâche des navires-hôpitaux - surtout dans les temps modernes - est d'évacuer les blessés vers leur pays d'origine. Ils ont été construits pour cela et possèdent les installations nécessaires. Ils failliraient à leur mission normale en se déchargeant en route de leurs patients. Le cas peut se produire, cependant. Songeons, par exemple, à des combats qui, se déroulant en mer ou sur terre, ont fait de si nombreuses victimes que les navires-hôpitaux ne suffisent pas à les évacuer jusque dans leur pays d'origine. Un pays neutre étant proche, les navires-hôpitaux y transportent une partie de leurs passagers.
[p.123] Si les Actes de 1899 et de 1907 sont muets, il existe cependant une intéressante mention interprétative dans les procès-verbaux de la troisième séance de la Première Sous-Commission de la Conférence, tenue le 1er juin 1899, dans l'introduction à la discussion du nouvel article 10. On y trouve la déclaration suivante de Louis Renault : « La Sous-Commission doit examiner un cas qui n'a pas été prévu par les articles additionnels ; c'est celui où un bâtiment hospitalier chargé de blessés ou de malades toucherait dans un port neutre. » L'orateur rappelle que la question a été soulevée quelques années auparavant par le Capitaine de frégate Houette, puis on lit, quelques lignes plus bas : « M. Renault ne pense pas qu'on doive se préoccuper de régler la condition du bâtiment qui a débarqué les blessés. »
On pouvait donc déduire de ce qui précède que les blessés débarqués par les navires-hôpitaux devaient, dans l'esprit de Renault et de ses collègues, être internés. Mais ce qui infirme singulièrement l'affirmation de Renault, c'est qu'en 1907 ce même jurisconsulte, en établissant, par interprétation, que les naufragés débarqués par un navire de commerce neutre devaient être libres, a montré que l'on se préoccupait justement, du moins huit ans plus tard, de la qualité du navire pour fixer le sort des victimes de la guerre se trouvant à bord.
Paul Fauchille range sans hésitation les navires-hôpitaux parmi les bâtiments dont les occupants, blessés ou naufragés, seront internés en pays neutre (9). Les autres auteurs consultés gardent le silence sur ce point.
Lorsque la revision de la Xe Convention de La Haye de 1907 fut mise à l'étude, dès 1937, le Comité international de la Croix-Rouge souleva la question. Mais les opinions que les experts se hasardèrent à formuler demeurèrent divergentes. En 1937 et 1947, les voix furent partagées pour ou contre l'internement. En 1948, à Stockholm, la majorité pencha pour l'internement et c'est dans ce sens que le Projet fut modifié. A la Conférence diplomatique de 1949, un seul délégué se prononça expressément pour l'assimilation des navires-hôpitaux aux navires de guerre, sous l'angle qui nous occupe (10). En revanche, les représentants de pays restés neutres au [p.124] cours de l'une ou l'autre guerre mondiale reflétèrent le souci de ces pays de ne pas se voir obligés d'interner les victimes des conflits, en raison de la lourde charge que cela peut représenter pour eux (11). Et l'on comprendra cette appréhension si l'on sait que certains pays neutres n'ont jamais été remboursés des frais considérables qu'ils avaient encourus à ce titre.
En fin de compte, comme nous l'avons déjà dit, la Conférence décida d'en revenir purement et simplement, pour l'article 17, au texte de 1907, malgré son ambiguïté, ne s'étant pas « estimée compétente quant à l'interprétation du droit international concernant les survivants débarqués » et « étant entendu que chaque Etat contractant peut garder une entière liberté d'interprétation (12). »
En droit écrit, on ne se trouve donc guère plus avancé qu'en 1899. Moins encore peut-être, puisque l'adjonction récente des mots « lorsque le droit international le requiert » semble signifier que la solution doit être cherchée en dehors de l'article lui-même.
En doctrine, on est en face de deux théories. Selon la première, qui paraît être tout de même la plus répandue, les blessés, malades et naufragés des belligérants débarqués dans un port neutre par un navire-hôpital doivent, si l'autorité du pays neutre les accepte, être gardés de manière à ne pouvoir reprendre part aux opérations de guerre. Les arguments qui militent dans ce sens sont les suivants : les navires-hôpitaux font partie de la marine de guerre et ils tombent donc sous le coup de l'article 17 ; le critère d'internement ne doit pas être cherché dans le statut du navire, mais bien dans le statut des individus intéressés (13).
En revanche, d'après la théorie contraire, ces naufragés et blessés doivent demeurer libres dans le pays neutre. Et l'on dit à l'appui de cette thèse : le caractère charitable des navires-hôpitaux commande de ne pas les assimiler aux navires de guerre proprement [p.125] dits ; ils sont soumis au droit de visite et de reprise par les belligérants comme les navires de commerce neutre, et c'est ce qui a fait accorder la liberté aux invalides recueillis par ces derniers (14).
Mentionnons aussi l'opinion selon laquelle, dans les cas non prévus par la IIe Convention, et vu le caractère fluctuant de la pratique des guerres précédentes, on peut admettre que le pays neutre n'a pas le ' devoir ' d'interner les belligérants (15).
Nous nous réservons d'indiquer plus loin la solution nouvelle que nous préconisons pour résoudre ce cas.
B. ' Navires de commerce belligérants '. - Ici les Actes et la doctrine sont plus flous encore. En faveur de la thèse de l'internement, on pourrait citer, ici également, l'interprétation de Louis Renault donnée plus haut et selon laquelle on ne doit pas se soucier de la condition du bâtiment qui a débarqué les blessés. Mais cette déclaration a été faite à propos des navires-hôpitaux et les navires de commerce belligérants n'y sont pas mentionnés. On sait, d'autre part, que Renault a sanctionné la liberté des naufragés débarqués par les navires de commerce neutres.
A l'article 5 de la Proclamation de neutralité des Pays-Bas, de 1939, il est déclaré que les naufragés débarqués en pays neutre par des navires de commerce demeureront libres, sauf arrangement passé avec la Partie adverse. Ce texte ne fait pas de différence entre navires de commerce belligérants ou neutres et c'est dans ce sens que la pratique et la doctrine néerlandaises se sont dirigées (16).
[p.126] Comme pour les navires-hôpitaux, les experts consultés de 1937 à 1948 ont fluctué.
A la Conférence diplomatique de 1949, le délégué suédois, le professeur Gihl, fit valoir que « si les blessés, malades ou naufragés sont débarqués en pays neutre par un navire de commerce belligérant ou neutre, ils devraient être laissés en liberté. Selon une règle générale du droit de la neutralité, les équipages naufragés de navires de guerre belligérants ne sont pas internés s'ils arrivent en territoire neutre, puisque, privés de leur navire, ils ne pourraient utiliser ce territoire comme base d'opérations de guerre. » (17)
Donc, là aussi nous nous trouvons en face de deux théories opposées, que nous pouvons résumer comme suit. L'internement se fonde, pour les uns, sur l'appartenance de ces navires à un pays belligérant ; pour les autres, sur le fait que le critère d'internement n'est pas dans le statut du navire, mais bien dans le statut des individus intéressés.
En faveur de la thèse du non-internement, on pourrait caractériser ainsi l'argumentation : les navires de commerce belligérants et neutres sont plus proches du fait de leur commune appartenance à la marine marchande qu'ils ne sont éloignés par leur qualité belligérante ou neutre ; ce ne sont pas des navires de guerre ; on peut donc leur appliquer la même solution (18).
Le moment paraît venu d'indiquer la solution nouvelle que nous préconisons. Nous traiterons ensemble le cas des navires-hôpitaux et celui des navires de commerce belligérants.
C. ' Solution du commentateur ' (19).
Dans chacun des deux cas étudiés ci-dessus, il est frappant qu'aucune des deux théories opposées ne satisfasse pleinement ni la logique, ni le droit, ni l'humanité. Cela vient de ce que l'on a, dès l'origine, recherché une solution qui s'appliquât, sans distinction, aux blessés, malades et naufragés se trouvant à bord des navires-hôpitaux ou navires de commerce des belligérants, sans se [p.127] soucier du fait que ces victimes peuvent être ou bien des « nationaux », c'est-à-dire appartenir au même pays ou au même camp belligérant que le navire, ou bien être des « ennemis », c'est-à-dire appartenir au camp opposé. On peut raisonnablement penser que les premiers ont toutes chances de conserver plus tard leur liberté, mais que les seconds iront vraisemblablement à la capture, une fois remis aux forces armées de la nationalité du navire (20).
Or, il nous est apparu que l'on ne pourrait jamais résoudre un tel problème sans faire appel à une solution plus nuancée. On a dit que le critère de l'internement et du non-internement n'était pas dans le statut du navire, mais bien dans le statut des individus. Mais l'on n'a pas poussé cette idée jusqu'au bout. De fait, il faut tenir compte des deux statuts.
Dans toute étude de ce genre, on doit partir de notions fondamentales. Les Conventions de Genève, on le sait, résultent d'un juste équilibre entre les exigences militaires et celles de l'humanité. C'est donc ici l'intérêt des victimes, celui des Etats neutres et des Etats belligérants, enfin les principes généraux du droit, qu'il faut prendre en considération.
L'intérêt des blessés, malades ou naufragés est difficile, voire impossible à apprécier, sinon celui d'être bien soignés, ce qui sera le cas, qu'ils soient internés ou non. Tout d'abord, leur intérêt variera selon les aléas de la guerre. A bord d'un navire de leur nationalité, les blessés conserveront leur liberté si le bateau regagne sans encombre sa patrie, mais ils connaîtront la captivité de guerre si le bâtiment est arraisonné par l'adversaire et si celui-ci exerce son droit de reprise. A bord d'un navire ennemi, au contraire, ils vont vers la captivité si le bâtiment poursuit librement sa route, mais vers la délivrance si les forces de leur pays interviennent. Ainsi le débarquement en pays neutre apparaîtra comme un avantage ou un inconvénient en fonction d'événements militaires futurs et incertains.
Ensuite, les conditions mêmes d'un internement dans un pays neutre dépendront de nombreux facteurs qui varieront d'un cas à l'autre : il sera plus ou moins facile et agréable à supporter suivant les ressources de ce pays, son climat, l'attitude des habitants, etc.
[p.128] On le voit, l'intérêt des blessés ne peut être déterminé avec certitude (21).
Considérons maintenant l'intérêt du pays neutre. Celui-ci n'a aucun avantage à voir augmenter le nombre des individus à interner, vu la charge que cela représente pour lui et le caractère incertain de sa couverture matérielle. Il doit, d'un autre côté, observer les règles de la neutralité, qui lui prescrivent de ne pas favoriser les opérations de guerre d'un belligérant au détriment de l'autre. Cet élément nous conduit au suivant, soit l'intérêt des belligérants.
Si un navire-hôpital ou un bateau marchand d'un belligérant a, à son bord, des blessés, des malades ou des naufragés de sa nationalité et que ceux-ci dussent être libres après leur débarquement dans un pays neutre, il aura un intérêt considérable, nous dirons même exorbitant, à s'en décharger : il libérera son bâtiment, éludera le droit de capture par l'adversaire, s'évitera un voyage plus long, avec la certitude de récupérer ses combattants une fois guéris. En se prêtant à cette entreprise, le pays neutre favorisera d'une manière exagérée ce belligérant. Nous en déduisons donc que les blessés et naufragés nationaux devraient être internés. Nul risque alors que le belligérant n'abuse de la faculté de débarquer ses hospitalisés et de dépasser les possibilités d'accueil du pays neutre.
Si, au contraire, le navire-hôpital détient à bord des adversaires et que ceux-ci dussent être internés, là encore, il aura avantage excessif à toujours s'en débarasser : comme dans le cas précédent, il dégagera ses logements, éludera le droit de reprise, s'évitera un voyage, étant par ailleurs certain que ses ennemis seront maintenus hors de la lutte, tout comme si le belligérant les gardait lui-même dans ses camps de prisonniers. En se faisant geôlier à sa place et pour son compte, le neutre lui rendra un service insigne. Nous concluerons donc que les blessés et naufragés ennemis doivent demeurer libres. Cela fera aussi que le belligérant ne sera plus enclin à submerger les pays neutres de ses captifs.
[p.129] On voit donc comment l'on en arrive à la seule solution praticable. Elle consiste à distinguer entre les nationaux et les ennemis se trouvant à bord. Le sort de ces deux catégories de victimes sera différent : les nationaux devront être internés, les ennemis demeurer libres.
Cette thèse se trouve enfin confirmée par les principes généraux du droit. Si elle ne favorise pas outre mesure les belligérants, n'oublions pas que l'acte du débarquement dans un port neutre dépendra presque toujours ici du libre arbitre de la Partie au conflit dont le bateau relève. Celle-ci ne le fera donc que pour des motifs humanitaires sérieux et non plus simplement pour maintenir, à bon compte, ses effectifs combattants et diminuer ceux de son adversaire. De plus, il ne serait ni juste ni indiqué d'obliger les Etats neutres à toujours interner les victimes de la guerre. Si telle était la règle, ils seraient tentés de refuser le débarquement des blessés et naufragés, et l'humanité n'y trouverait pas son compte. Enfin, la solution posée est conforme aux principes qui régissent le séjour de belligérants en pays neutres : les combattants qui, fuyant le combat, viennent volontairement en pays neutre sont internés ; ceux qui y sont amenés comme prisonniers de guerre ou qui l'ont gagné à la suite d'évasion,
échappent à la captivité.
Si nous voulons donc compléter ici le tableau sommaire donné plus haut, page 121, nous le ferons ainsi :
g) ' navires-hôpitaux militaires neutres au service de leur
marine : ' internement.
h) ' navires-hôpitaux privés neutres au service de leur marine : '
i) ' navires-hôpitaux des belligérants et au service des
belligérants : ' nationaux internés ; ennemis libres.
j) ' navires de commerce belligérants : ' nationaux internés ;
ennemis libres.
Qu'il nous soit permis d'exprimer le voeu que cette proposition soit prise en considération lorsqu'on entreprendra, tâche combien nécessaire, la révision et la codification des droits des neutres. Et peut-être, d'ici là, les Puissances s'en inspireront-elles, comme modus vivendi, pour résoudre les cas pratiques qui pourront surgir dans l'application de la présente Convention.
[p.130] Il est bien certain que lorsque les deux cas non prévus, et que nous avons étudiés ci-dessus, auront été officiellement tranchés, il conviendra de revoir l'ensemble des solutions admises jusqu'ici pour tous les autres cas, afin de tenter de les résoudre au moyen d'une règle de portée générale.
Notes: (1) [(1) p.118] Actes, II A, pp. 101, 102, 176 et 194;
(2) [(2) p.118] Voir p. 110;
(3) [(1) p.119] Actes de 1899, p. 38;
(4) [(2) p.119] Actes de 1907, III, p. 311;
(5) [(1) p.120] Actes de 1899, p. 38;
(6) [(2) p.120] Voir commentaire de
l'article 15, p. 108 sq.;
(7) [(1) p.121] Par « nationaux » nous entendons les
blessés, malades ou naufragés du même pays ou du
même camp belligérant que le navire qui les a
recueillis. Par « ennemis » nous entendons des
ressortissants de pays appartenant au camp adverse.
Pour le cas b) voir Fauchille, par. 1463/28/29. La
doctrine n'est cependant pas unanime sur le sort des
« ennemis ». Voir Oppenheim-Lauterpacht, op. cit.,
par. 345 et 348 a);
(8) [(2) p.121] Fauchille, op. cit., par. 1463/29 ;
Oppenheim-Lauterpacht, op. cit., par. 348 a) 3;
(9) [(1) p.123] Op. cit., par. 1463/28;
(10) [(2) p.123] Actes, II A, p. 60;
(11) [(1) p.124] Actes, II A, pp. 59, 102 ; II B, p. 240;
(12) [(2) p.124] Actes, II A, pp. 101, 102, 176, 194;
(13) [(3) p.124] Nombre de pseudo-arguments ont été
aussi avancés : les belligérants n'admettront plus
le concours des neutres si leurs prisonniers doivent
échapper à la capture ; ils renonceront à la
faculté de débarquer des blessés en pays neutres ;
ils exerceront le droit de reprise d'une manière
intensive, etc. Mais tous ces éléments sont sans
valeur ici, car ils se tournent dans un sens ou dans
l'autre suivant que l'on considère la situation des
« nationaux » ou des « ennemis » à bord des
navires-hôpitaux;
(14) [(1) p.125] Si la solution préconisée par la
doctrine (voir ad art. 15, p. 112) pour
les naufragés recueillis par les navires de commerce
neutres - qui fonde le non-internement sur le fait
que ces navires sont soumis au droit de visite et de
reprise et que le belligérant adverse n'en a pas
usé - était reconnue comme juste et pleinement
satisfaisante, il est bien certain que le même
critère serait alors valable pour les blessés et
naufragés à bord des navires-hôpitaux et des
navires de commerce belligérants. Mais cette
solution est-elle pleinement satisfaisante et propre
à fournir la base d'un règlement d'ensemble ? Toute
la question est là;
(15) [(2) p.125] Voir Tucker, op. cit., p. 123;
(16) [(3) p.125] Voir ' Oranjeboek ' - oct. 1915-juillet
1916, p. 29. Voir également François, ' Handboek
van het Volkenrecht ', 1950, II, p. 676 ; L. Carsten,
' Maatregelen ten Handlaving onzer Onzijdigheid in
den Huidigen Oorlog ', 1916, p. 97. La doctrine
considère que si un vaisseau de guerre belligérant
qui a arraisonné un navire de commerce neutre n'a
pas pris à son bord les naufragés qui s'y
trouvaient, il peut exiger que ceux-ci soient
internés dans le pays neutre;
(17) [(1) p.126] Actes, II A, p. 59;
(18) [(2) p.126] Voir page 125, note 1;
(19) [(3) p.126] Cette proposition n'engage que son
auteur, J. Pictet;
(20) [(1) p.127] Sur le sort des blessés à bord des
navires de nationalité adverse, voir le commentaire
de l'article 16;
(21) [(1) p.128] Nous n'avons envisagé que leur intérêt
immédiat. Leur intérêt lointain échappe encore
bien davantage à une appréciation objective. Est-il
préférable pour un soldat de passer les années de
guerre dans un pays en paix, mais captif et loin des
siens, impuissant à défendre sa patrie, ou de
retrouver son foyer, libre de ses mouvements, mais en
même temps appelé à de nouvelles campagnes et
peut-être à de nouvelles blessures, voire à la
mort ? On pourrait épiloguer sans fin sur de telles

References: l'article 15
 l'article 10
 l'article 15
 l'article 10
 l'article 10
in fine
 l'article 25
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 5

l'article 15
 art. 15
 l'article 16