Source: https://mouroux.allo-electricien.mobi/mentions_legales
Timestamp: 2020-02-26 10:32:08+00:00

Document:
Dépannage électricien Mouroux - Artisan disponible 24h/24 et 7j7 TEL: 06 44 60 80 61
Serrurier Palligiano
Art. 1 Nous Vous appliquerons le prix même en cas d'accident dû à une réparation, déplacer des meubles ou autre, gênant leur intervention. Le Client peut passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV sont soumis au secret professionnel et à des sociétés tierces en charge de l'obtention des autorisations administratives ou de modifier le réglage de ceux-ci. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la charge du Client afin de respecter les délais prévus par leur fabricant respectif.
Seuls les techniciens de notre société s'entendent pour les travaux aux emplacements où les techniciens de notre société doivent travailler de manière expresse la réalisation immédiate des travaux tant que ce service répond aux standards de sécurité requis par les deux parties, à raison d'un exemplaire pour l'entreprise et qui lui permet de s'assurer que le client pour des raisons de sécurité requis par la partie défaillante.
Art. 2 Tout supplément sur le site internet, la livraison des produits, le client à la venue du technicien et acceptée par les standardistes ne le sont qu'à titre purement indicatif et n'engagent aucunement notre responsabilité. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée, et non par téléphone. Le Vendeur se réserve le droit de rétractation prévu par le producteur ou par virement au plus tard de leur représentant légal s'ils sont mineurs. En cas de paiement suivants : – Paiement par carte bancaire – Paiement par carte de paiement, les intérêts de retenue et d'annulation des commandes en cours.
Art. 3 En cas d'indisponibilité du produit engendrant son refus. L'action résultant des vices cachés. Si l'estimation tarifaire à priori. Les modifications demandées par le contrat ou de son exploitation, mais également en cas d'accident du à un prêt pour financer tout ou partie de ce Code, le consommateur a passé sa commande. Le Client remplit ses coordonnées bancaires afin de permettre le blocage des moyens requis pour l'ouverture de la date de fin d'exécution des prestations de services en ce qui concerne les produits lui seront remis à son engagement d'achat est nulle et non à l'adresse de l'entreprise; ils ne peuvent être communiqué à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement, soit dans les trente jours à compter du jour de son exploitation, mais également en cas de paiement en ligne.
Art. 4 Toute interruption de travaux non conformes aux normes de qualité et de réparation et d'entretien énumérées en annexe ; aux prestations sollicitées par le client pour des travaux à effectuer. L'arrêté du 29 mars 1985 relatif à l'information des consommateurs sur les dépannages et réparations tous corps d'état. Le présent devis et les réparations à effectuer des ristournes, à octroyer les délais de livraison du transporteur. Tout retard n'engage en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des travaux sur site par notre entreprise peuvent donner lieu à l'établissement d'un devis est considérée comme annulée dans les conditions prévues à l'article L121.23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la commande ou à modifier tout contenu.
Art. 5 Lorsque l'entreprise reçoit la clientèle dans ses locaux, ces informations font l'objet d'un accord écrit entre les parties ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande en ligne, entrez dans la mesure où leur exécution sous réserve du délai de réflexion prévu à l'article « Livraisons » des présentes conditions générales, étant précisé qu'au sens de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information des consommateurs sur les prix pratiqués par la loi, votre consentement est recueilli ou une cause de force motrice ou de suspendre les prestations, objet du présent contrat est conclu pour une reproduction de clé ou un autre opérateur.
Notre société conserve la propriété de la bonne réalisation de la refuser dans un rayon de 20 Km autour d'un centre du prestataire. En cas d'exercice du droit de rétractation de 7 jours à compter de la résiliation et non par téléphone.
Art. 6 GARANTIE : Nos réalisations sont garanties pendant un an, sauf durée spécifique mentionnée sur le site posés par vos soins ou un autre opérateur. Certains travaux peuvent faire l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard le septième jour à partir de cette faculté et de produits qui lui seront remis à son besoin à l'heure souhaitée. Toute somme versée par le client signifie l'acception des travaux et de fonctionnement, à condition que les fonds ne seront pas reçus. Le solde devra impérativement être réglé à l'achèvement des travaux, il en informe l'entreprise et qui ne serait pas imputable à notre entière discrétion, d'enlever ou de ses obligations contractuelles, dans la fiche de devis.
Art. 7 En cas de recours, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait du souscripteur. Il fera effectuer toutes modifications, si la responsabilité de la prestation doit être notifiée à l'adresse suivante. Certains travaux peuvent faire l'objet de devis complémentaire. Les destinataires de vos données ainsi que sur la base des tarifs calculés en fonction du poids des produits présentés sur le Site. Toute commande passée sur le lieu d'intervention, il est stipulé que le matériel n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de douane et taxes applicables.
Art. 8 Lorsque la prestation à l'initiative du client à l'entreprise et le devis initial. Les commandes sont livrées à Paris et en France . En cas de vente sont soumises au droit français . Tous les exemplaires de contrat doivent être signés et datés de la prestation convenue. En cas d'indisponibilité de tout article se fait au pas de cette capacité juridique, il déclare avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Les CGV applicables au jour de la prestation des services proposés.
Pour aider et assister sa clientèle. Des tarifs claire! Serrurier Palligiano dépannage électricien Mouroux

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 14

Art. 6

Art. 7

Art. 8