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Timestamp: 2016-10-24 18:24:49+00:00

Document:
6B_928/2014 � � Arr�t du 10 mars 2016
X.________,�
Frais de proc�dure, indemnit�s et r�paration
recours contre le jugement du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des affaires p�nales, du 19 ao�t 2014.
Par jugement du 25 octobre 2012, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a reconnu X.________ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et l'a acquitt� des chefs d'accusation de soutien � une organisation criminelle (art. 260 ter CP), d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1, ch. 2 let. a et b et ch. 4 aLStup) et de blanchiment d'argent aggrav� (art. 305 bis CP). X.________ a �t� condamn� � une peine p�cuniaire de 45 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 165 fr., avec sursis � l'ex�cution de la peine durant un d�lai d'�preuve de deux ans. S'agissant des frais de proc�dure, la Cour des affaires p�nales a proc�d� � une pond�ration entre la condamnation de X.________ pour l'infraction de faux dans les titres et son acquittement des autres chefs d'accusation. Les faits ayant conduit � la condamnation �tant nettement moins graves, elle a condamn� X.________ � supporter un vingti�me des frais, � savoir 4'000 fr., en application de l'art. 426 al. 1 CPP, le solde - � savoir 19/20 - �tant � la charge de la Conf�d�ration.
�Par jugement compl�mentaire du 13 juin 2013, la Cour des affaires p�nales a partiellement admis la requ�te d'indemnisation form�e par X.________ le 26 novembre 2012 et compl�t�e par ses soins le 9 avril 2013. Elle lui a allou�, � la charge de la Conf�d�ration, un montant de 165'996 fr.10 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 15 novembre 2008 pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure et un montant de 18'802 fr. pour le dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale. Elle a rejet� les autres conclusions prises par X.________ dans la mesure de leur recevabilit�.
Par arr�t du 1er octobre 2013, le Tribunal f�d�ral a joint les recours qui lui avaient �t� adress�s contre le jugement du 25 octobre 2012 et celui compl�mentaire du 13 juin 2013. Il a partiellement admis le recours du Minist�re public de la Conf�d�ration (ci-apr�s : MPC) contre le jugement du 25 octobre 2012 et a annul� les chiffres III (frais) et IV (indemnit�s) de son dispositif, tout en rejetant pour le surplus le recours du MPC. Par le m�me arr�t, il a aussi admis le recours du MPC contre le jugement compl�mentaire du 13 juin 2013 et a annul� ce dernier dans son int�gralit�. En substance, il a constat� que la Cour des affaires p�nales n'avait pas �tabli les faits permettant d'�valuer si X.________, en qualit� d'interm�diaire financier, avait viol� ses obligations d�coulant de la loi f�d�rale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA; RS 955.0), entr�e en vigueur le 1er avril 1998, notamment celles pr�vues � l'art. 6 LBA, et qu'elle n'avait pas expos� pour quel motif elle n'avait pas fait application de l'art. 426 al. 2 CPP. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral a renvoy� la cause � la Cour des affaires p�nales pour qu'elle d�termine, d'une part, si X.________ avait adopt� un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique qui permettrait de mettre � sa charge tout ou partie des frais de proc�dure (art. 426 al. 2 CPP) et, d'autre part, si une indemnit� ou une r�paration du tort moral pouvaient lui �tre octroy�es (art. 430 al. 1 let. a CPP), celles-ci devant, le cas �ch�ant, �tre fix�es en proportion des frais mis � sa charge.
Par jugement du 19 ao�t 2014, la Cour des affaires p�nales a fix� les frais de proc�dure de la cause principale � 81'824 fr.35, mis ceux-ci � la charge de X.________ � concurrence de 4'000 fr. (art. 426 al. 1 CPP), les autres frais �tant mis � la charge de la Conf�d�ration (art. 423 al. 1 CPP). Elle a partiellement admis la requ�te d'indemnisation form�e par X.________. Elle a condamn� la Conf�d�ration � lui verser un montant de 165'996 fr.10 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 15 novembre 2008 pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure (art. 429 al. 1 let. a CPP) et un montant de 19'134 fr. 50 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 25 octobre 2012 pour le dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale (art. 429 al. 1 let. b CPP). Elle a rejet� les autres conclusions prises par X.________ dans la mesure de leur recevabilit�.
Contre ce dernier jugement, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et � sa r�forme en ce sens que la Conf�d�ration soit condamn�e � lui verser :
- au titre de l'indemnit� pr�vue � l'art. 429 al. 1 let. a CPP, la somme de 417'457 fr. 80 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 15 novembre 2008;
- au titre de l'indemnit� pr�vue � l'art. 429 al. 1 let. b CPP, les sommes suivantes:
- 967 fr. 70 au titre de d�placements rendus n�cessaires par la proc�dure;
- 33'125 fr. au titre de gain manqu� (journ�es d'audience);
- 165'625 fr. au titre de gain manqu� (examen du dossier);
- 2'350'000 fr. au titre de perte de revenu relative � A.________ S�rl;
- 1'950'000 fr. au titre de�
- 425'000 fr. relative � la perte de valeur de la soci�t� B.________ SA;
- 65'325 fr. avec int�r�ts � 5,25 % d�s le 22 juin 2006 puis � 2,46 % d�s le 15 avril 2010 au titre de perte de revenu li� � la soci�t� B.________ SA;
le tout avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 25 octobre 2012;
- au titre de l'indemnit� pr�vue � l'art. 429 al. 1 let. c CPP, la somme de 300'000 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 25 octobre 2012.
X.________ conclut � ce que la Conf�d�ration soit condamn�e � lui verser 20'000 fr., � titre de d�pens pour la proc�dure d'indemnisation.
A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour instruction sur le fond, par le biais, notamment, d'une expertise financi�re et m�dicale.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, la Cour des affaires p�nale du Tribunal p�nal f�d�ral et le Minist�re public de la Conf�d�ration y ont renonc�.
Le 10 mars 2016, la Cour de c�ans a d�lib�r� sur le recours en s�ance publique.
Les pr�tentions en indemnisation pr�vues � l'art. 429 al. 1 CPP, non seulement celles pour les frais de d�fense (let. a) mais aussi celles relatives au dommage �conomique (let. b) et au tort moral (let. c), sont des d�cisions en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, contre lesquelles le recours en mati�re p�nale est ouvert (ATF 139 IV 206 consid. 1).
Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie ou s'il b�n�ficie d'une ordonnance de classement, il a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure (let. a), � une indemnit� pour le dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale (let. b) et � une r�paration du tort moral subi en raison d'une atteinte particuli�rement grave � sa personnalit�, notamment en cas de privation de libert� (let. c). L'autorit� p�nale examine d'office les pr�tentions du pr�venu. Elle peut lui enjoindre de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP).
L'art. 429 CPP fonde un droit � des dommages et int�r�ts et � une r�paration du tort moral r�sultant d'une responsabilit� causale de l'Etat. La responsabilit� est encourue m�me si aucune faute n'est imputable aux autorit�s (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2�me �d., 2013, n� 6 ad art. 429 CPP). L'Etat doit r�parer la totalit� du dommage qui pr�sente un lien de causalit� avec la proc�dure p�nale, au sens du droit de la responsabilit� civile (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, in: FF 2006 1057 p. 1313). Le lien de causalit� s'appr�cie selon les principes de la causalit� naturelle et ad�quate et selon le degr� de la haute vraisemblance (MIZEL/R�TORNAZ, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 21 ad art. 429 CPP).
Il incombe � l'autorit� p�nale d'interpeller d'office le pr�venu sur la question de l'indemnit� (art. 429 al. 2 1�re phrase CPP). Ignorant les op�rations effectu�es par l'avocat, elle sera toutefois souvent dans l'impossibilit� de fixer le montant de l'indemnit�. Elle devra donc enjoindre le pr�venu � chiffrer et � justifier ses pr�tentions (art. 429 al. 2 2�me phrase CPP; arr�t 1B_475/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2 et 2.3). Le pr�venu a ainsi un devoir de collaboration (WEHRENBERG/ FRANK, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2�me �d., 2014, n� 31 ad art. 429 CPP).
L'art. 429 al. 1 let. a CPP pr�voit que, si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie ou s'il b�n�ficie d'une ordonnance de classement, il a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure.
3.1.1.�Pour fixer l'indemnit� et, plus particuli�rement le tarif horaire, la cour f�d�rale s'est fond�e sur le r�glement du Tribunal p�nal f�d�ral sur les frais, �moluments, d�pens et indemnit�s de la proc�dure p�nale f�d�rale (RFPPF; RS 173.713.162). L'art. 12 de ce r�glement pr�voit un tarif horaire de 200 fr. au minimum et de 300 fr. au maximum. Dans ces limites, les honoraires sont fix�s en fonction du temps effectivement consacr� � la cause et n�cessaire � la d�fense de la partie repr�sent�e. La cour f�d�rale a expliqu� que le dossier de la cause pr�sentait une certaine ampleur et que les mesures d'instruction ordonn�es durant la proc�dure avaient �t� nombreuses. Cependant, les questions de fait et de droit abord�es au cours de la proc�dure n'avaient pas pr�sent� de difficult�s particuli�res. Pour ces raisons, la cour f�d�rale a consid�r� qu'il ne se justifiait pas de s'�carter de sa pratique et a fix� les honoraires de l'avocat � 230 fr. pour les heures de travail et � 200 fr. pour les heures de d�placement (jugement attaqu� p. 28).
Le recourant se r�f�re au tarif horaire du barreau genevois et rel�ve que les notes de frais de son d�fenseur ont �t� �tablies sur cette base. D�s lors, il requiert que le tarif horaire soit fix� � 450 fr. pour l'activit� de son d�fenseur, respectivement � 300 fr. pour celle du collaborateur et � 150 fr. pour celle de la stagiaire. Il conteste que la limitation du tarif horaire figurant � l'art. 12 al. 1 RFPPF soit applicable au cas d'esp�ce et pr�tend qu'elle ne vise que le tarif horaire de la d�fense d'office.
3.1.2.�En principe, l'Etat doit indemniser la totalit� des frais de d�fense (FF 2006 p. 1313; arr�t 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Ceux-ci doivent toutefois �tre raisonnables compte tenu de la complexit� et de la difficult� de l'affaire (FF 2006 p. 1313; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.4 p. 203). L'art. 429 CPP ne donne aucune pr�cision sur le calcul de l'indemnit� et, en particulier, sur le taux horaire � prendre en consid�ration. Dans le pr�sent cas, il s'agit de d�terminer si le montant de l'indemnit� doit se calculer selon le r�glement - ou, � d�faut de r�glement, selon le tarif usuel - du lieu o� la proc�dure se d�roule ou si l'avocat peut se r�f�rer au tarif de la proc�dure applicable au lieu o� il a son �tude.
De mani�re g�n�rale, la doctrine est d'avis que l'indemnit� vis�e par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton o� se d�roule la proc�dure; elle renvoie � la r�glementation pr�vue par les cantons et la Conf�d�ration (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 3
�me��d., Berne 2012, � 31, n� 1740; STEFAN CHRISTEN, Entsch�digungsfolgen im kantonalen Beschwerdeverfahren in Strafsachen, in RPS 2014, p. 194 ss, sp�c. p. 204; JO PITTELOUD, Code de proc�dure p�nale suisse, Commentaire � l'usage des praticiens, 2012, n� 1351; WEHRENBERG/ FRANK, op. cit., n� 16 ad art. 429 CPP). Certains auteurs mentionnent express�ment, en ce qui concerne les proc�dures f�d�rales, l'art. 12 al. 1 RFPPF (WEHRENBERG/FRANK, ibidem). Seuls C�DRIC MIZEL et Valentin RETORNAZ sont d'avis qu'il faut se r�f�rer au tarif pratiqu� au lieu o� l'avocat a son cabinet. Selon ces auteurs, il ne saurait �tre question d'imposer � l'avocat le tarif recommand� par l'ordre des avocats du lieu o� se trouve le tribunal; en particulier, il ne leur semble pas possible de limiter le taux horaire � 300 fr. comme cela se pratique devant le Tribunal p�nal f�d�ral (MIZEL/RETORNAZ, op. cit., n� 35 ad art. 429 CPP).
Dans la mesure o� la Conf�d�ration et les cantons organisent leurs autorit�s p�nales (art. 14 CPP), il leur appartient de r�gler le calcul des frais et indemnit�s de proc�dure, dans leur domaine de comp�tence respectif (cf. � ce sujet JO�LLE CHAPUIS, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 1 ad art. 424 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du code de proc�dure p�nale, 2013, n� 2 ad art. 424 CPP). C'est ainsi que le CPP pr�voit que la Conf�d�ration et les cantons r�glent le calcul des frais de proc�dure (art. 424 al. 1 CPP) et fixent les �moluments (art. 424 al. 1 CPP), ainsi que l'indemnisation du d�fenseur d'office (art. 135 al. 1 CPP). De m�me pour l'indemnit� pr�vue � l'art. 429 CPP, il convient d'appliquer le r�glement - ou, � d�faut de r�glement, le tarif usuel - du canton du for de la proc�dure. On ne saurait en effet exiger d'un canton qu'il applique le tarif d'un autre canton, tant en raison de la souverainet� cantonale en la mati�re que pour des raisons pratiques.
Dans les causes jug�es par le Tribunal p�nal f�d�ral, il convient d'appliquer le r�glement �dict� par la cour pl�ni�re de celui-ci. C'est � tort que le recourant soutient que les art. 53 al. 2 let. a et 73 de la loi f�d�rale sur l'organisation des autorit�s p�nales de la Conf�d�ration (LOAP; RS 173.71) ne d�l�guent pas la comp�tence � la Cour pl�ni�re du Tribunal p�nal f�d�ral pour la fixation des honoraires d'un d�fenseur priv� et que celle-ci aurait enfreint le principe de la s�paration des pouvoirs en �laborant les art. 10 et 12 RFPPF. En effet, l'art. 53 al. 2 let. a LOAP habilite la Cour pl�ni�re du Tribunal p�nal f�d�ral � r�glementer les frais de proc�dure, d�pens et indemnit�s pr�vus � l'art. 73 LOAP. Selon l'art. 73 al. 1 LOAP, le Tribunal p�nal f�d�ral fixe, dans un r�glement, le mode de calcul des frais de proc�dure (let. a), le tarif des �moluments (let. b), ainsi que notamment les d�pens allou�s aux parties et les indemnit�s allou�es aux d�fenseurs d'office (let. c). Les " d�pens allou�s aux parties " mentionn�s par l'art. 73 LOAP comprennent en particulier le remboursement des d�penses engag�es pour un avocat de choix telles qu'envisag�es par l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Sur cette base, la Cour pl�ni�re du Tribunal p�nal f�d�ral �tait donc autoris�e � �dicter les art. 10 � 12 du RFPPF. Le grief tir� de la violation du principe de la s�paration des pouvoirs doit donc �tre rejet�.
Lorsque le pr�venu, d�f�r� devant le Tribunal p�nal f�d�ral, vient d'un canton o� les tarifs du barreau sont plus �lev�s que celui pr�vu par le RFPPF, cela peut avoir pour cons�quence que, s'il est acquitt�, il doive supporter une partie de ses frais de d�fense priv�e. Si les frais de d�fense doivent en principe �tre pleinement indemnis�s, il n'en reste pas moins qu'ils doivent rester dans un rapport raisonnable par rapport � la complexit� et � l'importance de l'affaire. L'exercice raisonnable des droits de proc�dure implique aussi d'appliquer le tarif horaire pr�vu au lieu o� se d�roule la proc�dure. A cet �gard, il faut �galement rappeler que le pr�venu a l'obligation de diminuer le dommage, de sorte qu'il ne peut pas pr�tendre � un tarif convenu avec son conseil sup�rieur � celui de la Conf�d�ration. L'Etat ne sera ainsi pas li� par une convention d'honoraires pass�e entre le pr�venu et son avocat (arr�t 6B_30/2010 du 1
er�juin 2010 consid. 5.4.2). Contrairement � ce que soutient le recourant, la cour f�d�rale ne viole pas le principe d'�galit� de traitement en appliquant un tarif unique pour toute la Suisse, sans distinguer entre les cantons. Au contraire, le principe d'�galit� commande d'accorder � tous les pr�venus plaidant devant le m�me tribunal une indemnit� fond�e sur le m�me tarif horaire.
3.1.3.�En conclusion, la cour f�d�rale n'a pas viol� le droit f�d�ral en appliquant le RFPPF et en fixant, compte tenu des difficult�s de l'affaire, le tarif horaire � 230 fr. pour les heures de travail et � 200 fr. pour les heures de d�placement. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
3.2.�Le recourant a d�pos� quatre notes d'honoraires. La cour f�d�rale a op�r� diff�rents retranchements, que le recourant conteste.
3.2.1.�Savoir si le recours � un avocat proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure et si, par cons�quent, une indemnit� pour les frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP peut �tre allou�e au pr�venu, est une question de droit f�d�ral que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen de l'�valuation faite par l'autorit� pr�c�dente, particuli�rement de la d�termination, dans le cas concret, des d�penses qui apparaissent raisonnables (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.6 p. 204).
3.2.2.�S'agissant de la premi�re note d'honoraires, le recourant conteste le retranchement de 38,1 heures d'activit� d'avocat exerc�e dans le cadre de proc�dures de recours devant le Tribunal p�nal f�d�ral ou devant le Tribunal f�d�ral.
L'art. 436 CPP r�gle les pr�tentions en indemnit�s et en r�paration pour tort moral pour la proc�dure de recours. Elle vise la proc�dure de recours en g�n�ral, � savoir les proc�dures d'appel et de recours (au sens des art. 393 ss CPP) (CHRISTEN, op. cit., p. 194; WEHRENBERG/ FRANK, op. cit., n� 3 ad art. 436 CPP). L'alin�a 1 de l'art. 436 CPP renvoie aux art. 429 � 434 CPP. Ce renvoi ne signifie pas que les indemnit�s doivent se d�terminer par rapport � l'issue de la proc�dure de premi�re instance. Au contraire, elles doivent se fixer s�par�ment pour chaque phase de la proc�dure, ind�pendamment de la proc�dure de premi�re instance. Ce qui est d�terminant, c'est le r�sultat de la proc�dure de recours (CHRISTEN, op. cit., p. 197; NIKLAUS SCHMID, op. cit., n� 4 ad art. 429 CPP; n� 1 ad art. 436 CPP). C'est donc � juste titre que la cour f�d�rale a consid�r� que les indemnit�s en proc�dure de recours �taient �tablies de mani�re ind�pendante de la proc�dure au fond et que, partant, l'activit� de l'avocat pour les proc�dures de recours ne pouvait plus �tre couverte par le biais d'une demande d'indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
3.2.3.�Le recourant critique la r�duction de 12,3 heures pour la p�riode avril-d�cembre 2005.
La cour f�d�rale a constat� que le d�compte d'heures (29,7 heures) omettait de renseigner sur les d�tails des activit�s. Elle a relev� que le dossier et la note d'honoraires du 10 mai 2010 ne faisaient appara�tre aucune activit� pour les mois de juillet et de septembre; en outre, l'essentiel des activit�s figurant sur le d�compte concernait des requ�tes au Minist�re public de la Conf�d�ration, afin que celui-ci pr�cise les charges contre le recourant et autorise l'acc�s au dossier. Compte tenu de ces constatations, la cour a retranch� 3,6 heures, correspondant aux mois sans activit� ainsi qu'un tiers des heures restantes factur�es (29,7 h - 3.6 h = 26,1 h; 26,1 h : 3 = 8,7 h), � savoir au total 12,3 heures.
La cour f�d�rale a indiqu� les raisons qui l'ont amen�e � r�duire le d�compte de 12,3 heures. C'est � juste titre qu'elle a retranch� les heures pr�tendument effectu�es en juillet et septembre, puisque la note d'honoraires ne mentionnait aucune activit� pour ces p�riodes. Elle ne saurait non plus se voir reprocher d'avoir r�duit le nombre d'heures au motif que les activit�s mentionn�es dans la note d'honoraires �taient r�p�titives. En retranchant 12,3 heures, elle n'a donc pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
3.2.4.�Le recourant conteste la r�duction de 214 heures � 80 heures faite � propos des s�ances d'audition du pr�venu acquitt�.
La cour f�d�rale a constat� que l'avocat avait assist� � quinze audiences, correspondant selon son�
time sheets�� environ 80 heures. A ces heures, s'ajoutaient environ 150 heures pour des d�marches vis-�-vis de l'autorit� p�nale en charge de l'enqu�te et 64 heures pour des entretiens et conf�rences t�l�phoniques avec le client. La cour a consid�r� qu'une activit� hors audience d'une dur�e �quivalente � celle des audiences constituait un nombre d'heures compatibles avec l'exercice d'une d�fense raisonnable et a r�duit les 150 heures � 80 heures. Pour le surplus, elle a refus� d'indemniser les 64 heures consacr�es aux relations avec le client, consid�rant que le client devait prendre � sa charge les d�marches allant au-del� de la d�fense strictement dite.
La r�duction op�r�e par la cour f�d�rale n'est pas critiquable compte tenu de son large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re. Sa motivation, selon laquelle la dur�e de pr�paration des audiences devait correspondre � la dur�e des audiences, peut �tre suivie. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
3.3.1.�En ce qui concerne la seconde note d'honoraires, le recourant conteste le retranchement des honoraires relatifs aux proc�dures de recours, pour les m�mes motifs que ceux invoqu�s � propos de la premi�re note.
Le grief soulev� doit �tre rejet� pour les m�mes raisons que celles qui sont expos�es au consid�rant 3.2.2.
3.3.2.�Le recourant reproche � la cour f�d�rale d'avoir retranch� 3,2 heures li�es � la r�solution de probl�mes informatiques. Il soutient qu'il ne s'agit pas de probl�mes affectant le syst�me informatique de son �tude, mais bien d'une impossibilit� � ouvrir le fichier informatique contenant la proc�dure que lui avait livr� le Minist�re public de la Conf�d�ration, par le biais des logiciels de d�compression standard, d�faut que l'informaticien mis en oeuvre par la Conf�d�ration a d�ment reconnu.
La r�solution de ces probl�mes informatiques n'incombait pas � l'avocat. Il s'agit de la t�che du secr�tariat de r�soudre de tels probl�mes. Or, les frais de secr�tariat font partie des frais g�n�raux de l'�tude et sont compris dans les honoraires d'avocat. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
3.4.�Au sujet de la troisi�me note d'honoraires, le recourant s'en prend � l'appr�ciation de la cour f�d�rale qui a r�duit les heures consacr�es � la r�daction des r�quisitions de preuves et � la pr�paration du proc�s de Bellinzone.
3.4.1.�Le recourant critique la r�duction du nombre d'heures consacr�es � la r�daction de r�quisitions de preuves.
La cour f�d�rale a not� que le d�compte joint � la note du 1
er�novembre 2012 comportait un peu moins de 70 heures consacr�es � la r�daction de r�quisitions de preuves. Elle a consid�r� que le m�moire de 25 pages qui lui avait �t� adress� le 29 f�vrier 2012 comportait des r�quisitions et arguments qui avaient d�j� �t� invoqu�s dans de pr�c�dentes requ�tes et que 20 heures (ce qui correspond environ � trois jours de travail) suffisaient � leur formulation. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette appr�ciation. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
3.4.2.�Le recourant a factur� 48 heures pour les d�bats qui se sont d�roul�s du 1
er�au 3 octobre 2012.
La cour f�d�rale a retenu 25 heures pour les audiences, 12 heures pour le voyage en train Gen�ve-Bellinzone (au tarif horaire de 200 fr. correspondant aux trajets) et 5 heures pour une activit� hors audience (�tant pr�cis� qu'une cinquantaine d'heures avaient �t� consacr�es � la pr�paration des d�bats entre septembre et octobre 2012). Sachant que le proc�s s'est �tendu sur trois jours et que les audiences ont dur� 10,5 heures le premier jour, 8,16 heures le deuxi�me et 6,1 heures le troisi�me, il n'est pas d�raisonnable de retenir une activit� hors audience de 5 heures. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
3.5.�S'agissant de la quatri�me note d'honoraires, le recourant s'oppose aux autres r�ductions (que celles ayant trait � l'audience de faillite de A.________).
La cour f�d�rale a expliqu� les r�ductions op�r�es de mani�re d�taill�e (jugement attaqu�, p. 65 � 69, consid. 14.2). Le recourant conteste ces r�ductions de mani�re globale, en invoquant le volume du dossier et sa complexit�. Cette motivation est insuffisante (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et, partant, irrecevable.
Selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP, le pr�venu acquitt� a le droit d'obtenir une indemnit� pour le dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale.
4.1.1.�Cette disposition vise essentiellement des pertes de salaires et de gains li�es � l'impossibilit� de r�aliser une activit� lucrative en raison du temps consacr� � la participation aux audiences ou d'une mise en d�tention avant jugement. Elle concerne �galement l'�ventuelle atteinte � l'avenir �conomique cons�cutif � la proc�dure, de m�me que les autres frais li�s � la proc�dure, comme les frais de d�placement ou de logement; SCHMID, op. cit., n� 8 ad art. 429 CPP; JEANNERET/KUHN, Pr�cis de proc�dure p�nale, 2013, op. cit., n� 5066, p. 124; FF 2005 p. 1313). En revanche, les d�penses priv�es et les pertes de temps, par exemple pour l'�tude du dossier, ne sont en r�gle g�n�rale pas indemnis�es (SCHMID, op. cit., n� 8 ad art. 429 CPP).
4.1.2.�L'�valuation du dommage �conomique se fait en application des r�gles g�n�rales en mati�re de responsabilit� civile (art. 41 ss CO) (arr�t 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.1; WEHRENBERG/FRANK, op. cit., n� 25 ad art. 429 CPP; MIZEL/R�TORNAZ, op. cit., n� 41 ad art. 429 CPP; JO PITTELOUD, op. cit., n� 1342, p. 885; JEANNERET/KUHN, op. cit., n� 5064). Le dommage se d�finit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit. Il peut se pr�senter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (arr�t 6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.1; ATF 139 V 176 consid. 8.1.1 p. 187 s.; 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471).
Le droit � des dommages et int�r�ts suppose l'existence d'un lien de causalit� ad�quat entre le dommage subi et la proc�dure p�nale (FF 2006 1057 p. 1313; SCHMID, op. cit., n� 6 ad art. 429 CPP). Un fait constitue la cause ad�quate d'un r�sultat s'il est propre, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147). Pour savoir si un fait est la cause ad�quate d'un pr�judice, le juge proc�de � un pronostic r�trospectif objectif: se pla�ant au terme de la cha�ne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la r�paration est demand�e au chef de responsabilit� invoqu� et de d�terminer si, dans le cours normal des choses et selon l'exp�rience g�n�rale de la vie humaine, une telle cons�quence demeure dans le champ raisonnable des possibilit�s objectivement pr�visibles (ATF 129 II 312 consid. 3.3 p. 318 et les arr�ts cit�s).
A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Cette disposition �dicte une r�gle de preuve de droit f�d�ral dont le but est de faciliter au l�s� l'�tablissement du dommage. Elle s'applique aussi bien � la preuve de l'existence du dommage qu'� celle de son �tendue. L'art. 42 al. 2 CO all�ge le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le l�s� de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les �l�ments de fait constituant des indices de l'existence du pr�judice et permettant l'�valuation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances all�gu�es par le l�s� doivent faire appara�tre un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilit� ne suffit pas pour allouer des dommages-int�r�ts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO � la r�gle du fardeau de la preuve doit �tre appliqu�e de mani�re restrictive (arr�t 6B_1026/2013 du 10 juin 2014, consid. 3.1; ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471 et les r�f�rences cit�es).
4.1.3.�Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotit� est une question de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 et 2 LTF). C'est en revanche une question de droit (art. 106 al. 1 LTF) de dire si la notion juridique du dommage a �t� m�connue et de d�terminer si l'autorit� cantonale s'est fond�e sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 139 V 176 consid. 8.1.3 p. 188). Lorsque les conditions d'application de l'art. 42 al. 2 CO sont r�unies, l'estimation du dommage repose sur le pouvoir d'appr�cier les faits; elle rel�ve donc de la constatation des faits (ATF 126 III 388 consid. 8a p. 389). Or, saisi d'un recours en mati�re p�nale, le Tribunal f�d�ral ne r�examine l'�tablissement des faits - sous r�serve de l'all�gation d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF - que lorsqu'il est entach� d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), � savoir d'arbitraire (arr�t 6B_1026/2013 du 10 juin 2014, consid. 3.2; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
4.2.�Le recourant demande une indemnisation pour les frais de d�placements pour les audiences auxquelles il a particip� en cours de proc�dure. Il reproche � la cour f�d�rale de ne pas avoir pris en compte les douze d�placements qu'il a effectu�s depuis son domicile � U.________ pour les auditions qui se sont d�roul�es � V.________.
La cour f�d�rale a expliqu� que le recourant exer�ait son activit� de gestionnaire � V.________, ville dans laquelle il poss�dait des locaux. Comme il se trouvait d�j� dans cette ville pour des raisons professionnelles, il ne pouvait pas pr�tendre � une indemnisation sp�cifique pour les d�placements entre son domicile et son lieu de travail. Ce raisonnement peut �tre suivi. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
4.3.�Le recourant s'en prend � l'indemnisation de la perte de gain subie en raison des audiences auxquelles il a assist�. Il soutient avoir pass� 25 jours en audience, dont trois pour les d�bats qui se sont d�roul�s du 1er ou 3 octobre 2012 devant la Cour des affaires p�nales de Bellinzone. Au tarif de 1'325 fr. le jour, il consid�re avoir subi un manque � gagner de 33'214 fr. En outre, il requiert l'octroi d'une indemnit� compl�mentaire de 165'625 fr. pour le travail de pr�paration accompli en pr�vision de ces journ�es d'audience. Il estime ce travail � 1'000 heures au total, ce qui �quivaut � une indemnit� de 165 fr. par heure de pr�paration.
4.3.1.�Le recourant reproche � la cour f�d�rale d'avoir pris comme base de calcul son salaire net. Il soutient que les cotisations LPP ne doivent pas �tre d�duites du revenu brut; en effet, ces versements constitueraient une forme d'�pargne et leur non versement, du fait de la proc�dure p�nale, conduirait directement � une diminution de sa fortune.
L'�valuation du dommage doit se faire selon les principes qui se d�gagent de la jurisprudence en mati�re de dommages-int�r�ts � la suite de l�sions corporelles. Selon cette jurisprudence, pour �valuer la perte de gain du l�s�, qu'elle soit permanente ou seulement temporaire, le juge doit prendre comme base de calcul le�
salaire net�de l'int�ress�. Autrement dit, la totalit� des cotisations aux assurances sociales doit �tre d�duite des salaires bruts entrant dans le calcul, � savoir celles � l'AVS, � l'AI, au r�gime des APG et � l'assurance-ch�mage (AC); la d�duction doit �galement porter sur les contributions du travailleur au deuxi�me pilier (ATF 136 III 222 consid. 4.1.1 p. 223; 129 III 135 consid. 2.2 p. 141 ss). S'agissant d'incapacit� de travail temporaire, il est renonc�, pour des raisons de praticabilit�, au calcul du dommage de rente (ATF 136 III 222 consid. 4.1.2 p. 224). A juste titre, la cour f�d�rale est donc partie du revenu net et a d�duit les cotisations LPP. Il n'y a pas lieu de s'�carter de cette jurisprudence. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
4.3.2.�Le recourant reproche � la cour f�d�rale d'avoir calcul� le montant de base, en se fondant sur les d�clarations fiscales 2000, 2001, 2002, 2010 et 2011, � savoir sur une p�riode post�rieure au sinistre caus� par la proc�dure p�nale. Il lui fait �galement grief d'avoir viol� l'art. 429 al. 2 CPP, en n'ordonnant pas une expertise financi�re pour s'assurer du montant.
La cour f�d�rale a constat� que le revenu du recourant avait �t� particuli�rement �lev� en 2002, en raison des fonds qu'un de ses clients, K.________, lui avait remis � g�rer. A la suite de l'enqu�te p�nale ouverte contre ce dernier en 2003 et du blocage de ces fonds en 2004, le recourant avait perdu une source d'avoirs importants. Il n'aurait pas pu continuer � compter sur des revenus aussi �lev�s qu'en 2002. Le recourant, qui pr�tendait que son revenu annuel net en 2003, �tait identique � 2002, n'avait produit aucun document; celui-ci n'�tait donc pas prouv�. La cour f�d�rale a donc calcul� le salaire moyen sur la base des d�clarations fiscales 2000, 2001, 2002, 2010 et 2011.
Dans la mesure o� l'enqu�te a �t� ouverte � l'encontre du recourant en juillet 2004 (jugement attaqu� p. 46) et que les d�bats devant la cour f�d�rale se sont d�roul�s du 1
er�ou 3 octobre 2012, la cour de c�ans ne voit pas en quoi les d�clarations d'imp�ts 2010 et 2011 portent sur une p�riode post�rieure � la proc�dure p�nale. Pour le surplus, il appartenait au recourant d'�tablir son dommage (cf. consid. 2 in fine et 4.1.2 2
�me�paragraphe) et de fournir les pi�ces permettant d'�tablir ses revenus pour les p�riodes d�terminantes; il n'y a pas lieu d'ordonner d'expertise financi�re. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
4.3.3.�Le recourant conteste le rejet de l'indemnit� compl�mentaire de 165'625 fr. pour le temps de pr�paration des audiences. Il estime celui-ci � un millier d'heures (1'000 heures � 165 fr.).
En r�gle g�n�rale, le temps consacr� par le pr�venu pour la pr�paration de sa d�fense n'est pas pris en consid�ration dans le calcul du dommage �conomique (cf. consid. 4.1 ci-dessus). Le recourant ne fournit au demeurant aucune documentation � l'appui de sa requ�te, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui accorder cette indemnit� compl�mentaire. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
4.4.�En sa qualit� d'associ� unique de A.________ S�rl, le recourant requiert une indemnit� de 1'662'886 fr. pour la d�t�rioration de la situation financi�re de cette soci�t�. Il soutient que l'ouverture de la proc�dure p�nale � son encontre en juillet 2004 lui aurait caus� une importante perte de client�le (perte de six mandats) entra�nant une forte diminution des honoraires et r�trocessions encaiss�s par A.________ S�rl (env. 25'000 fr. par an). Cela aurait eu pour cons�quence de r�duire � n�ant la valeur �conomique de la soci�t�.
4.4.1.�Le recourant soutient que les avoirs sous gestion perdus � la suite de cette perte de client�le se seraient chiffr�s � 2'956'961 fr., en 2004, engendrant selon lui une perte d'honoraires de l'ordre de 25'000 fr. A l'appui de sa requ�te, il a d�pos� un relev� pour chacun des six comptes.
Selon la cour f�d�rale, la documentation bancaire d�pos�e par le recourant ne permet pas de d�montrer une quelconque perte de client�le, ni d'honoraires. En effet, il n'en ressort pas que les avoirs en d�p�t sur ces comptes �taient g�r�s par lui ou la soci�t� A.________ S�rl ni que leurs titulaires auraient r�sili� le mandat de gestion en raison de l'ouverture et de la conduite de la proc�dure p�nale � son encontre. Pour la cour f�d�rale, il incombait au recourant de d�poser les mandats de gestion obtenus de la part des six clients �voqu�s ainsi que leur lettre de r�siliation; � cet �gard, l'art. 7 LBA impose aux interm�diaires financiers un devoir de conserver les documents durant un d�lai de dix ans apr�s la cessation de la relation d'affaires. A d�faut de ces documents, la cour f�d�rale a consid�r� que la perte de client�le n'�tait pas �tablie.
Le recourant reproche � la cour f�d�rale de ne pas avoir instruit les faits all�gu�s en auditionnant l'administrateur de la soci�t� L.________ SA qui s'�tait charg�e d'introduire ces clients dans le portefeuille de A.________ S�rl ainsi que les titulaires des comptes en question. De la sorte, la cour f�d�rale aurait viol� son droit d'�tre entendu ainsi que l'art. 429 al. 2 CPP, en refusant de donner suite � ses r�quisitions de preuves.
Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves, mais � condition qu'elles soient pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Le droit d'�tre entendu n'emp�che pas le juge de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157).
En l'esp�ce, la cour f�d�rale a retenu que les r�quisitions de preuves formul�es par le recourant n'�taient pas pertinentes. En effet, elle a expliqu� que l'audition de l'administrateur de M.________ SA �tait inutile, car, si le recourant n'avait pas pu obtenir une telle attestation de la fiduciaire (attestation qu'il avait pourtant annonc�e dans sa requ�te d'indemnisation), on ne voit pas ce que l'audition de l'administrateur de la fiduciaire aurait pu apporter de plus; en effet, soit la fiduciaire �tait en mesure de confirmer par �crit la perte de client�le, soit elle ne le pouvait pas. En outre, un des titulaires des comptes litigieux avait d�clar� devant le MPC - contrairement aux all�gations du recourant - que le recourant �tait toujours son conseiller financier malgr� l'ouverture de la proc�dure p�nale. Au vu de ces faits, la cour f�d�rale n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que la perte de client�le et d'honoraires qui s'en serait suivie n'�tait pas �tablie et qu'elle ne pouvait pas l'�tre par les moyens de preuve propos�s par le recourant. Par son argumentation, le recourant ne d�montre pas le contraire. Son grief est donc infond�.
4.4.2.�Le recourant requiert une indemnit� d'un montant de 1'662'886 fr. en compensation de la perte de valeur de ses parts sociales de la soci�t� A.________ S�rl. D'apr�s le recourant, le chiffre d'affaires aurait fortement diminu� d�s 2004 du fait de la proc�dure p�nale, � tel point que A.________ S�rl aurait perdu toute valeur �conomique par la suite. Il estime que la valeur �conomique de cette soci�t� avant l'ouverture de la proc�dure p�nale correspondait au double du chiffre d'affaires annuel moyen r�alis� entre 1998 et 2003, � savoir 1'662'886 francs.
La cour f�d�rale a retenu que la perte de 1'662'886 fr. n'�tait pas �tablie. En effet, contrairement � son devoir de collaboration, le recourant n'avait pas produit les comptes de la soci�t� pour les ann�es 2005 et suivantes, lesquels auraient permis de d�montrer l'�volution de la situation �conomique de A.________ S�rl apr�s 2004, en particulier celle de son chiffre d'affaires et, partant, la perte all�gu�e; ces comptes devaient n�cessairement �tre en sa possession, d�s lors que les art. 957 et 958f CO imposent aux personnes morales l'obligation de tenir une comptabilit� et de conserver les comptes durant au moins dix ans. En l'absence de ces comptes, la perte de valeur ne pouvait pas �tre �tablie, ni rendue vraisemblable.
A titre subsidiaire, la cour f�d�rale a consid�r� que, m�me si le recourant avait produit ces comptes et que la perte de 1'662'886 fr. avait �t� �tablie, le lien de causalit� avec la proc�dure p�nale dirig�e contre lui ferait d�faut. En effet, la perte de valeur all�gu�e serait due exclusivement aux activit�s criminelles de K.________, le plus important de ses clients, et aux cons�quences de ces derni�res, de sorte que le lien de causalit� entre la proc�dure p�nale et le dommage all�gu� serait rompu.
La d�cision de la cour f�d�rale est fond�e sur une double motivation. Dans sa premi�re motivation, la cour a expliqu� que la perte de valeur de la soci�t� n'�tait pas �tablie en fait. La seconde motivation, subsidiaire, consistait � dire que m�me si cette perte avait �t� �tablie, le lien de causalit� entre celle-ci et la proc�dure p�nale faisait d�faut. Lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100; 136 III 534 consid. 2 p. 535; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). En l'esp�ce, le recourant s'en prend � la seconde motivation, contestant la rupture du lien de causalit� par les activit�s criminelles de K.________. En revanche, il ne conteste pas la motivation principale. Il ne d�montre pas que la cour f�d�rale serait tomb�e dans l'arbitraire en retenant que le dommage n'�tait pas �tabli. Il ne dit notamment rien sur le reproche qui lui est fait de ne pas avoir produit la comptabilit� de sa soci�t� pour �tablir sa perte de valeur. Le grief est donc irrecevable.
4.5.�Le recourant r�clame l'octroi d'une indemnit� de 1'950'000 fr. pour l'atteinte � son avenir �conomique. Etant donn� qu'il �tait �g� de 52 ans lors de son acquittement partiel le 25 octobre 2012, sa perte de gain future se chiffrerait � 3'818'750 fr. au total jusqu'� l'�ge de sa retraite (65 ans) (293'750 fr. x 13). Il r�duit toutefois ce montant � 1'950'000 fr. au titre de lucrum cessans, ce qui �quivaut � une perte de gain future de 150'000 fr. par an.
La cour f�d�rale a retenu que l'atteinte � l'avenir �conomique n'�tait pas �tablie. Elle a constat� que le recourant n'�tait pas dans l'incapacit� - m�me partielle - de travailler et ne voyait donc pas en quoi il �tait emp�ch� de poursuivre son activit� professionnelle dans le secteur de la gestion de fortune ind�pendante. Il avait poursuivi son activit� de gestionnaire de fortune ind�pendant malgr� l'ouverture de la proc�dure p�nale � son encontre. Ayant en grande partie �t� blanchi d�finitivement des accusations dont il avait fait l'objet, sa r�putation professionnelle avait �t� r�tablie. A cet �gard il ne d�montrait pas que les banques avec lesquelles il travaillait avant l'ouverture de la proc�dure p�nale auraient r�sili� leurs accords de collaboration ou que celles-ci refusaient de travailler avec lui � l'avenir. Il avait certes produit des recherches d'emploi. Celles-ci remontaient toutefois � 2011, � savoir � une p�riode ant�rieure au jugement du 25 octobre 2012, et n'�taient qu'au nombre de cinq, et quatre avaient �t� refus�es le m�me mois.
En outre, la cour f�d�rale a consid�r� que les articles de presse au sujet de l'affaire n'avaient pas port� atteinte � son avenir �conomique. L'affaire n'avait trouv� qu'un faible �cho dans la presse nationale. Le recourant n'avait d�pos� que deux articles de presse. Le premier �tait un article du... 2012 tir� du site internet de " yyy " qui avait trait � sa mise en accusation devant la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral. Le second �tait un article du... dans le " zzz ", qui avait trait � son acquittement partiel. Dans les deux cas, son anonymat avait �t� pr�serv�, et la publicit� de la mise en accusation avait �t� compens�e avec celle de son acquittement partiel. S'agissant des articles parus dans la presse �trang�re, le recourant avait certes �t� cit� nomm�ment; leur objet �tait toutefois la proc�dure p�nale men�e contre K.________et le recourant n'avait �t� cit� que de mani�re accessoire. La cour f�d�rale a consid�r� que la seule mention accessoire du recourant par ces quotidiens �trangers � vocation r�gionale n'avait pas pu affecter sa r�putation professionnelle � tel point qu'il se trouverait aujourd'hui dans l'impossibilit� de poursuivre en Suisse son activit� de gestionnaire de fortune ind�pendant.
Le recourant se borne � affirmer qu'il a �tabli son dommage, le degr� de preuve all�g� de celui-ci devant �tre consid�r� comme atteint. Il invoque la tr�s longue dur�e de la proc�dure, la mauvaise presse dont les graves accusations pesant sur lui furent la cause ainsi que la perte de confiance de ses partenaires bancaires. Selon lui, il est inconcevable que d'aussi graves accusations pesant sur un g�rant de fortune soient rest�es sans cons�quence aucune. Cette argumentation est toutefois purement appellatoire (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation � celle de la cour f�d�rale, sans d�montrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Son grief est irrecevable.
4.6.�Le recourant demande la r�paration du dommage � la suite du prononc� de la faillite de la soci�t� anonyme B.________ en 2012. Le dommage s'�l�verait � 425'000 francs. Le recourant soutient que le s�questre de ses valeurs patrimoniales en 2006 l'aurait emp�ch� de renouveler le stock de marchandises du magasin de meubles g�r� par B.________, entra�nant la fermeture du magasin et la faillite de ladite soci�t�. En outre, il fait valoir une perte suppl�mentaire de 65'325 fr. correspondant aux arri�r�s de loyers dont B.________ n'a pas pu s'acquitter.
La cour f�d�rale a retenu que le dommage all�gu� n'�tait pas �tabli. Le recourant n'avait pas d�pos� les comptes de la soci�t� permettant d'�tablir sa situation financi�re. Il n'avait pas �t� prouv� que la situation financi�re de la soci�t� B.________ s'�tait d�t�rior�e pr�cis�ment � partir de 2006. Au contraire, la soci�t� aurait continu� ses affaires jusqu'en 2008 au moins, ce qui d�montrait qu'il avait �t� possible de concilier celle-ci avec la proc�dure p�nale dirig�e contre le recourant. Il �tait d�s lors envisageable que d'autres raisons, par exemple conjoncturelles, aient emp�ch� l'assainissement de la soci�t�.
Dans son argumentation, le recourant se borne � affirmer que le dommage all�gu� est prouv�. Il fait valoir - ce qui est admis - qu'en 2003 la valeur de la soci�t� dans laquelle il avait investi �tait de 425'000 francs. Ce seul chiffre ne permet toutefois pas d'�tablir le dommage all�gu� et de conclure que la cour f�d�rale est tomb�e dans l'arbitraire en retenant que le dommage n'�tait pas �tabli. Insuffisamment motiv�, son grief est irrecevable. Le recourant critique �galement le refus par la cour f�d�rale d'ordonner une expertise financi�re. Ce grief est �galement irrecevable, dans la mesure o� le recourant ne d�montre pas que l'appr�ciation anticip�e des preuves telle qu'op�r�e par la cour f�d�rale serait arbitraire.
4.7.�Le recourant se plaint du s�questre du compte bancaire n�... ouvert au nom du trust de N.________, tel qu'ordonn� en 2006 par les autorit�s judiciaires des Bahamas � la demande des autorit�s suisses. Il all�gue qu'en l'emp�chant de prendre certaines initiatives d'achat et de vente de titres, et en ne lui permettant pas d'adapter la composition du portefeuille, les autorit�s suisses lui auraient fait perdre de grosses sommes d'argent.
La cour f�d�rale a rappel�, en premier lieu, que les avoirs bancaires faisaient l'objet d'un trust irr�vocable constitu� par le recourant, qui en �tait aussi le b�n�ficiaire avec des membres de sa famille. Or, seul le trustee disposait de droit r�el sur les biens; le b�n�ficiaire n'�tait donc qu'indirectement touch� et ne pouvait faire valoir aucune pr�tention en dommages-int�r�ts. Deuxi�mement, la cour f�d�rale a relev� que les fonds �taient d�pos�s dans une banque sise � l'�tranger et que, vis-�-vis d'une entit� non situ�e sur son territoire, le Juge d'instruction f�d�ral n'�tait pas habilit� � ordonner quoi que ce soit. Si le compte �tait rest� fig�, c'�tait pour des motifs ind�pendants de l'autorit� suisse. Enfin, selon la cour f�d�rale, l'argumentation du recourant s'apparentait � celle de la perte d'une chance, qui n'�tait pas recevable en droit suisse. Le recourant n'avait fourni aucune explication quant � la nature des op�rations financi�res auxquelles il aurait concr�tement proc�d� pour obtenir les gains all�gu�s, respectivement pour �viter les pertes �voqu�es, ni � quel moment il aurait agi de la sorte.
Dans son argumentation, le recourant se borne � d�clarer qu'il est le b�n�ficiaire du trust et que le juge �tranger a agi sur commission rogatoire suisse. Il ne d�veloppe pas ces affirmations et notamment ne se prononce pas sur la rupture du lien de causalit� retenue par la cour f�d�rale. Mais, surtout, il ne dit mot sur la troisi�me motivation, consistant � dire que le dommage n'avait pas �t� rendu vraisemblable, en l'absence d'indications plus pr�cises sur les op�rations omises. Or, lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer, par une motivation conforme � l'art. 42 al. 2 LTF, que chacune est contraire au droit (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100; 136 III 534 consid. 2 p. 535; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). L'argumentation du recourant est donc irrecevable.
Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le pr�venu a droit � une r�paration du tort moral subi en raison d'une atteinte particuli�rement grave � sa personnalit�, notamment en cas de privation de libert�.
5.1.�Si, du fait de la proc�dure, le pr�venu a subi une�
atteinte particuli�rement grave�� ses int�r�ts personnels au sens des art. 28 al. 3 CC ou 49 CO, il aura droit � la r�paration de son tort moral. L'intensit� de l'atteinte � la personnalit� doit �tre analogue � celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (JEANNERET/KUHN, op. cit., n� 5067 p. 125).
L'indemnit� pour tort moral sera r�guli�rement allou�e si le pr�venu s'est trouv� en�
d�tention�pr�ventive ou en d�tention pour les motifs de s�ret�. Outre la d�tention, peut constituer une grave atteinte � la personnalit�, par exemple, une arrestation ou une perquisition men�e en public ou avec un fort retentissement m�diatique, une dur�e tr�s longue de la proc�dure ou une importante exposition dans les m�dias, ainsi que les cons�quences familiale, professionnelle ou politique d'une proc�dure p�nale, de m�me que les assertions attentatoires aux droits de la personnalit� qui pourraient �tre diffus�es par les autorit�s p�nales en cours d'enqu�te (JEANNERET/KUHN, op. cit., n� 5067 p. 125; WEHRENBERGER/FRANK, op. cit., n� 27 ad art. 429 CP). En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les d�sagr�ments inh�rents � toute poursuite p�nale comme la charge psychique que celle-ci est cens�e entra�ner normalement chez une personne mise en cause (NIKLAUS SCHMID, op. cit., n� 11 ad art. 429 CPP; JO PITTELOUD, op. cit., n� 1355 p. 893).
La gravit� objective de l'atteinte doit �tre ressentie par le pr�venu comme une souffrance morale (ATF 128 IV 53 consid. 7a p. 71). Il incombe � ce dernier de faire �tat des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme �tant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b p. 99). La fixation du tort moral proc�de d'une appr�ciation des circonstances et l'autorit� comp�tente b�n�ficie d'un large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si l'autorit� pr�c�dente a m�sus� de son pouvoir d'appr�ciation en se fondant sur des consid�rations �trang�res � la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'�l�ments pertinents ou encore en fixant une indemnit� in�quitable parce que manifestement trop faible ou trop �lev�e (arr�ts 6B_53/2013 du 8 juillet 2013, consid. 3.2 non publi� in ATF 139 IV 243; 6B_111/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.2; ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37).
5.2.�Le recourant requiert l'octroi avec int�r�ts d'une indemnit� de 300'000 fr. au titre de r�paration du tort moral r�sultant de la proc�dure p�nale men�e � son encontre. Il estime cette pr�tention justifi�e en raison notamment de la dur�e de la proc�dure, des perquisitions ordonn�es � son endroit, des nombreux interrogatoires auxquels il a d� se soumettre, de son exposition m�diatique, de la gravit� des chefs d'accusation dont il a fait l'objet, ainsi que de sa crainte d'une condamnation p�nale.
La proc�dure p�nale dirig�e contre le recourant n'a trouv� qu'un faible �cho dans la presse, de sorte que la r�putation du recourant n'a pas �t� salie. Le recourant a produit deux coupures d'articles. Dans ces deux cas, son anonymat a �t� pr�serv� et la publicit� faite � sa mise en accusation par le premier article a �t� compens�e avec celle de son acquittement partiel relat� par le second. Il n'en r�sulte d�s lors aucune atteinte particuli�rement grave � sa personnalit�. Dans la presse �trang�re, le recourant n'a �t� cit� que de mani�re accessoire, en qualit� de gestionnaire des fonds d�pos�s en Suisse par K.________. La seule mention de son nom en rapport avec la proc�dure dirig�e en Espagne contre K.________ ne constitue pas une atteinte objectivement grave � sa personnalit� justifiant une indemnit�; au demeurant, la mention du nom du recourant dans ces articles n'�tait pas une cons�quence de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui par le MPC.
Le recourant a �voqu� les nombreux interrogatoires, les commissions rogatoires et les perquisitions. Il s'agit de mesures d'instruction habituelles inh�rentes � toute poursuite p�nale, qui ont �t� ordonn�es en conformit� avec les r�gles de proc�dure applicables et auxquelles aucune publicit� n'a �t� donn�e. Dans ces conditions, la cour f�d�rale a ni� � juste titre toute atteinte particuli�re � la personnalit�.
Il est vrai que la proc�dure s'est �tendue sur plus de huit ans et que les chefs d'accusations �taient tr�s graves. Il appartient toutefois au pr�venu de faire �tat des effets concrets que ces circonstances ont eus sur sa personne. La cour f�d�rale a retenu que le recourant n'avait pas all�gu� avoir ressenti de souffrances physiques ou psychiques, ni qu'il avait �t� affect� dans sa sant� d'une autre mani�re et que, dans ces conditions, l'existence d'une atteinte subjectivement grave ne pouvait �tre admise. Dans son recours, le recourant ne soutient pas que cette constatation serait manifestement inexacte ou arbitraire, en essayant notamment de d�montrer sa souffrance psychique particuli�re. Il s'est born� � offrir, de mani�re g�n�rale, de prouver sa souffrance particuli�re qu'il a subie du fait de cette proc�dure et reproche � la cour f�d�rale de ne pas avoir ordonn� une expertise. Une telle motivation ne satisfait pas aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recourant a �voqu� l'existence de probl�mes familiaux en raison de la proc�dure. De la sorte, il fait valoir des faits non �tablis dans l'arr�t attaqu�, de sorte que son grief est irrecevable.
5.3.�En conclusion, la cour f�d�rale n'a pas viol� le droit f�d�ral en refusant toute indemnit� pour tort moral.
Le recourant se plaint de ce que la cour f�d�rale n'ait pas assorti la condamnation pour le pr�judice �conomique d'int�r�ts moratoires.
Il ressort du dispositif du jugement attaqu� que la cour f�d�rale a accord� un int�r�t de 5 % d�s le 25 octobre 2012 (cf. �galement jugement attaqu� consid. 10.15), ce qui correspond aux conclusions du recourant.
Le recourant conteste la r�partition des frais et le montant de l'indemnit� qui lui est allou�e au titre de d�pens (chiffre III du dispositif du jugement attaqu�) (m�moire de recours p. 6).
Il ne d�veloppe aucune argumentation � l'appui de ce grief, de sorte que celui-ci est irrecevable.

References: art. 429
 art. 429
 art. 429
 ATF 
 art. 429
 art. 429
 art. 424
 art. 424
 art. 53
 art. 10
 art. 10
 art. 393
 art. 436
 art. 429
 art. 429
 art. 436
 art. 429
 art. 429
 art. 429
 art. 429
 ATF 
 art. 429
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 957
 art. 28
 art. 429
 art. 429
 ATF 
 ATF