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Timestamp: 2019-08-19 10:24:33+00:00

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1 Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais du 24 juin 2009 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu la loi sur l'instruction publique (LIP), du 4 juillet 1962; vu la loi sur la Haute école pédagogique (LHEP), du 4 octobre 1996; vu l'ordonnance concernant la formation professionnelle des enseignants de l'enseignement secondaire du premier et du deuxième degré général (OFPES), du 25 juin 2008; vu l'ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du premier degré et du deuxième degré général (OTES) du 25 juin 2008; vu la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études du 11 mai 1995; sur la proposition du Département de l'éducation, de la culture et du sport, arrête: Section 1: Dispositions générales Art. 1 Champ d'application 1 Le présent règlement fixe les dispositions relatives à l'organisation des études et aux modalités d'évaluation et de certification des connaissances dans les filières de la formation professionnelle du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I, du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité et du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité de la HEP-VS. 2 1bis Les écoles de maturité comprennent les écoles du secondaire II général, à savoir les collèges cantonaux, les écoles de commerce à plein temps, de culture générale ainsi que les écoles préprofessionnelles. 2 2 Les modalités d'application sont précisées dans les directives des filières. Art. 2 Principe d'égalité Toute désignation de personne, de statut, de fonction s'entend indifféremment au féminin et au masculin. Art. 3 Durée de la formation 1 La formation à temps partiel dure au minimum six semestres pour les filières du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I et pour le diplôme
2 d'enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité et quatre semestres pour la filière du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité. 2 2 La formation peut être prolongée de deux semestres au maximum. Un dépassement de cette durée entraîne l'échec définitif. 2 3 La direction HEP-VS statue sur les demandes de prolongation ou de réduction particulières. 1 Section 2: Procédure d'admission Art. 4 Admission 1 Le candidat peut avoir l'un des statuts suivants: a) candidat au bénéfice d'un engagement à temps partiel dans une école valaisanne ou hors canton du degré concerné par le titre visé; b) candidat avec une autre activité professionnelle ou sans activité professionnelle. 2 Le statut du candidat constitue un des critères dans la procédure d'admission en cas d'un nombre de candidatures supérieur aux capacités d'accueil de la HEP-VS. 3 L'étudiant est tenu de communiquer à la HEP-VS son statut au début de chaque semestre de la formation. Art. 5 2 Commission d'admission La Commission d'admission statue sur le dossier de chaque candidat et prononce: a) l'admission sans réserve; b) l'admission sous réserve de l'obtention du titre prérequis de la formation scientifique pour la date indiquée par la HEP-VS; c) la non-admission. Art. 6 1, 2 Abrogé Art. 7 2 Admission dans la filière du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I 1 Pour être admis dans la filière du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I, le candidat à une formation monodisciplinaire doit être titulaire d'un bachelor qui comptabilise au minimum 110 crédits ECTS dans une discipline enseignable. 2 2 Dans le cas d'une formation bi-disciplinaire, le bachelor doit comptabiliser au minimum 100 crédits ECTS cumulés dans deux disciplines enseignables. Dans ce cas, chaque discipline doit comptabiliser au minimum 20 crédits ECTS.
3 Art. 8 1, 2 Admission dans les filières du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité et du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité 1 En vue de l'obtention d'un diplôme d'enseignement mono-disciplinaire, la discipline enseignable doit comptabiliser 90 crédits ECTS dont 30 crédits ECTS obtenus dans le second cycle (master). 2 En vue de l'obtention d'un diplôme d'enseignement bi-disciplinaire, la discipline enseignable A doit comptabiliser 90 crédits ECTS dont 30 crédits ECTS obtenus dans le second cycle (master) et la discipline enseignable B doit comptabiliser au minimum 60 crédits ECTS dont 30 ECTS obtenus durant le second cycle (master). Art. 9 Les branches enseignables 1 Les branches enseignables suivantes sont offertes comme spécialisation didactique dans la filière du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I: français (langue 1); français (langue 2); allemand (langue 1); allemand (langue 2); anglais; histoire; religions; géographie; mathématiques; biologie; chimie; physique; informatique; sport; arts visuels; musique. 2 2 Les branches enseignables suivantes sont offertes comme spécialisation didactique dans les filières du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité et du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité:français (langue 1); français (langue 2); allemand (langue 1); allemand (langue 2); anglais; espagnol; italien; latin; grec; histoire; religions; géographie; mathématiques; biologie; chimie; physique; informatique; économie et droit; philosophie; pédagogie/psychologie; sport; arts visuels; musique. 2 3 D'autres disciplines peuvent être reconnues comme branches enseignables par le DECS sans permettre l'obtention d'une reconnaissance intercantonale. 4 Le Département de l'éducation et de la culture et du sport est habilité à modifier cette liste. Art. 10 Formation combinée et polyvalence dans l'employabilité 1 Le diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité développe les compétences professionnelles requises par les deux degrés aux niveaux pédagogique, didactique et pratique. 2 2 En fonction des disciplines figurant sur le titre prérequis de la formation universitaire ou polytechnique, la partie relative aux écoles du secondaire du degré I peut être suivie avec une unique discipline de spécialisation et la partie relative aux écoles de maturité avec deux disciplines de spécialisation. Art. 11 Titres universitaires et polytechniques particuliers 1 Les titres universitaires et polytechniques délivrés antérieurement au système des crédits ECTS sont examinés par la Commission d'admission qui statue sur les équivalences. 2 La reconnaissance de titres académiques étrangers par la HEP-VS se fonde sur les recommandations de la Conférence des recteurs des Universités suisses
4 (CRUS) La commission cantonale des équivalences statue sur les cas particuliers. 1 Art. 12 Compétences langagières dans les langues d'enseignement. 1 Les évaluations se réalisent en principe dans la langue d'enseignement du module. L'utilisation de l'autre langue cantonale peut exceptionnellement être accordée par la direction de la HEP-VS. 2 En principe, l'étudiant doit être en mesure de suivre les enseignements des différents domaines de formation dans les deux langues cantonales. 3 Le niveau de compétences attendu est le B2 tel que prévu dans le portfolio européen des langues. La direction de la HEP-VS peut faire évaluer ce niveau de compétences attendu. 2 4 L'étudiant optant pour une discipline enseignable correspondant à une langue vivante doit avoir les compétences langagières tant expressives que réceptives nécessaires au suivi et à l'évaluation des modules de la didactique correspondante dispensés dans la langue concernée. Section 3: Organisation des études Art. 13 Dispositif général de formation 1 Le plan d'études s'organise en domaines de formation composés de modules de trois types: a) des modules organisés en présentiel en principe sur l'un des sites de la HEP-VS; b) des modules organisés en blended learning qui combinent de la formation en présentiel en principe sur l'un des sites de la HEP-VS et de la formation à distance réalisée à l'aide d'une plate-forme virtuelle de travail; c) des modules organisés sous forme de stages en principe dans les établissements valaisans. 2 Chaque module est rattaché à des crédits ECTS. Un crédit ECTS correspond à une prestation d'études qui peut être effectuée en 30 heures de travail environ. 2 Art Prise en compte des études déjà effectuées 1 L'étudiant peut présenter auprès de la direction HEP-VS une demande de prise en compte des études déjà effectuées. 2 2 En règle générale, la prise en compte des études déjà effectuées se fonde sur les normes de la CDIP en la matière. 2 3 La direction HEP-VS statue sur les demandes de prise en compte des études déjà effectuées. 2 4 Les demandes doivent être déposées conformément à la procédure décrite et aux délais donnés par la direction HEP-VS. 2
5 Art. 15 Organisation particulière du domaine de formation «Introduction aux études et à la profession» 1 Le domaine de formation «Introduction aux études et à la profession» vise à optimaliser: a) le démarrage de la formation par une présentation des différents dispositifs de formation et une préparation à leur intégration; b) la connaissance du système scolaire que les étudiants intégreront (entre autres dans la formation de terrain) et le cadre institutionnel y relatif; c) les débuts de la pratique enseignante. 2 Le module de ce domaine de formation est organisé conjointement par la HEP-VS et les services employeurs valaisans pour tous les candidats admis dans la filière. 3 Il est organisé de façon anticipée avant la rentrée académique. Art. 16 Organisation particulière des domaines de formation 1 Certains modules peuvent intervenir dans le cadre de collaboration entre hautes écoles. 2 2 Les modules confiés à d'autres hautes écoles peuvent être organisés dans leurs infrastructures et peuvent être anticipés ou retardés par rapport au plan d'études de la HEP-VS. 1,2 Section 4: Evaluation des modules Art. 17 Validation des modules et attributions des crédits 1 Chaque module fait l'objet d'un descriptif élaboré selon les normes standard fixées par la HEP-VS; ce document qui précise notamment les modalités d'évaluation et de validation, est communiqué aux étudiants au début du semestre. 2 Pour les semestres 1 à 5 pour la filière du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I, respectivement 1 à 3 pour les filières du diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité et du diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité, chaque module est évalué au plus tard durant la session d'examen qui suit le semestre auquel le module est administrativement rattaché. 2 3 La direction de la HEP-VS fixe les délais d'obtention des crédits des modules des semestres 5 (remédiation) et 6, respectivement 3 (remédiation) et 4. Art. 18 Echec définitif 1 L'échec définitif à un module est prononcé lorsque les performances de l'étudiant dans ce module demeurent insuffisantes après la remédiation. 2 Sont réservées des circonstances particulières documentées. Art. 19 Exclusion des filières L'étudiant est exclu de la filière dans les cas suivants: a) échec définitif à un module du plan d'études; b) non-obtention des crédits nécessaires exigés dans le plan d'études;
6 c) dépassement du nombre maximal de semestres. 2 Section 5: Organisation de l'évaluation finale Art. 20 Admission 1 L'inscription à l'évaluation finale est de la responsabilité de l'étudiant selon la procédure et les délais définis par la direction de la HEP-VS. 1 2 Abrogé 1 3 L'étudiant qui souhaite différer la passation de l'une ou l'autre des parties de l'évaluation finale doit en faire la demande par courrier recommandé à la direction de la HEP-VS dans les délais impartis par celle-ci. Art. 21 L'examen de terrain 1 Pour un étudiant au bénéfice d'un engagement dans une école du degré concerné, il intervient en principe dans ses classes en responsabilité. Pour un étudiant sans engagement dans une école du degré concerné, il intervient dans les classes de son ou ses maîtres-formateurs, en principe dans le degré dans lequel les stages systématiques ont été réalisés. 2 La commission d'experts de l'examen de terrain est composée de: a) un formateur de la HEP-VS, qui en assume la présidence; b) un représentant des services employeurs (service de l'enseignement ou direction d'établissement); c) le maître-formateur de la ou des disciplines concernées. Art. 22 La soutenance d'un bilan de compétences. La commission d'experts de la soutenance du bilan de compétences est composée de deux formateurs HEP qui statuent à l'unanimité. Art. 23 La soutenance d'un mémoire professionnel 1 Le jury est composé du directeur du mémoire, qui en assume la présidence, et d'un lecteur externe. 2 2 Les membres du jury statuent à l'unanimité. Dans le cas contraire, l'avis du lecteur externe est prépondérant. 2 Section 6: Etudiants Art. 24 Devoirs 1 Les manquements aux réglementations et directives de la HEP-VS peuvent en fonction de leur gravité aller de l'avertissement à l'exclusion. 2 En cas de fraude ou de tentative de fraude et en cas de plagiat, l'étudiant se voit attribuer la qualification «F» à l'évaluation du cours ou du stage. 2 Art. 25 Communications internes 1 Les communications internes tant administratives que pédagogiques se font prioritairement par voie électronique.
7 Seuls les documents à caractère officiel sont transmis par courrier postal. 3 L'étudiant est tenu d'utiliser l'adresse électronique que lui fournit la HEP-VS pour toutes communications internes à la formation; il se doit de consulter régulièrement la boîte aux lettres électronique fournie avec son adresse électronique. 4 Le dispositif général de formation faisant appel de façon régulière aux technologies de l'information et de la communication électroniques, l'étudiant est tenu de disposer du matériel technique requis par ce dispositif et de signer la «charte informatique». Art. 26 Ecolage et immatriculation 1 L'écolage/immatriculation semestrielle s'élève à 500 francs. 2 Les frais de matériel s'élèvent semestriellement à 100 francs. 3 Ces sommes sont facturées semestriellement à l'étudiant par la HEP-VS. 4 Le non-paiement des factures dans les délais impartis sans motifs justifiés peut entraîner la suspension du droit à la fréquentation de la formation. Art. 27 Interruption définitive ou provisoire de la formation pour motifs personnels L'étudiant qui pour des motifs personnels souhaite arrêter définitivement ou interrompre provisoirement sa formation auprès de la HEP-VS est tenu d'en informer la direction par courrier recommandé au plus tard le premier jour du semestre. Passé ce délai, l'écolage reste dû. Art. 28 Droit de s'organiser 1 Les étudiants peuvent se regrouper en une association. 2 L'association est un partenaire de l'évaluation qualité de la formation. Section 7: Dispositions finales Art. 29 Recours 1 Les recours pouvant survenir dans l'application du présent règlement font l'objet d'une décision du Conseil d'etat. 2 La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives. Art. 30 Entrée en vigueur Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur dès l'ouverture de la filière le 1 er août Ainsi adopté en Conseil d'etat à Sion, le 24 juin Le président du Conseil d'etat: Claude Roch Le chancelier d'etat: Henri v. Roten
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References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
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 Art. 21
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 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
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 Art. 29
 Art. 30