Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026653873&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-22 21:01:38+00:00

Document:
Modifié par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 2
La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :
1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;
3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;
4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Créé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 3
Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation est remis à l'élève. Ce livret peut prendre la forme d'un document dématérialisé.
Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur.
Tout livret doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.
Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation.
Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève est en possession de son livret et qu'il a rempli le questionnaire préalable à la formation.
Modifié par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 4
La partie pratique, option cyclomoteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie A du permis de conduire en cours de validité.
La partie pratique, option quadricycle léger à moteur, dont le programme de formation est défini à l'annexe 2, est effectuée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité.
Modifié par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 5
Sur cyclomoteur, la formation pratique est d'une durée minimale de huit heures, conformément au programme défini à l'annexe 2.
Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dispensent une formation de huit heures. Tout dépassement de cette durée requiert l'accord express de l'élève, de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s'il est mineur.
La durée totale de la formation à la conduite des séquences 2 et 4 est de 6 heures au moins. Elle est adaptée au niveau de l'élève et répartie de la façon suivante :
-la séquence 2 portant sur la formation à la conduite hors circulation est d'une durée minimale d'une heure ;
-la séquence 4 portant sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est d'une durée minimale de trois heures.
Lors des séquences 2 et 4 les élèves sont équipés d'un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet), d'un blouson ou d'une veste manches longues, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés).
Le nombre d'élèves en circulation par enseignant est limité à trois.
Il assure un enseignement, soit aux commandes d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, soit à bord d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Dans ce dernier cas, celui-ci est muni d'un panneau ou d'inscriptions visibles de l'avant et de l'arrière portant une des mentions "auto-école", "voiture-école" ou "véhicule-école", dans les conditions fixées au 4° du b de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Les élèves, et l'enseignant lorsqu'il conduit une motocyclette ou un cyclomoteur, doivent être équipés d'un gilet portant la mention "moto-école" ou "cyclo-école", conforme aux dispositions de l'article R. 317-25 du code de la route, identifiable par les autres usagers.
Modifié par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 6
Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.
Modifié par Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 7
A l'issue de la formation, dans le cadre de la dernière séquence relative à la sensibilisation aux risques, d'une durée minimale d'une heure, le titulaire de l'agrément délivre à l'élève, en présence de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, renseignée et signée, conformément au modèle défini à l'annexe 3.
L'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur... Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Modifié par Arrêté du 18 décembre 2018 - art.
-Avant de commencer votre formation, vous devez renseigner le "Questionnaire préalable à la formation" figurant dans ce livret.
-Connaissances pratiques de l'élève : les questions posées permettent à l'enseignant d'évaluer le niveau de connaissances pratiques de l'élève (emplacement des commandes, signification des voyants, mise en marche et arrêt d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur, règles "basiques" relatives au freinage, au positionnement du regard, à la trajectoire de conduite, etc.).
Le niveau des compétences acquises à l'issue de la séquence 2 relative à la formation à la conduite hors circulation et de la séquence 4 relative à la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est matérialisé par un chiffre auquel est associée une "case" :
"1" : compétence acquise.
"2" : compétence à renforcer.
OPTION "CYCLOMOTEUR" ET OPTION "QUADRICYCLE LÉGER À MOTEUR"
Lors de la formation, l'enseignant s'assure que l'élève est en possession de son livret et qu'il a rempli le "Questionnaire préalable à la formation".
Créé par Arrêté du 18 décembre 2018 - art.

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 l'article 6
 art. 6
 art. 7