Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2013/08/07.html
Timestamp: 2018-02-22 11:03:32+00:00

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M.B. Index des textes publies le 7 aout 2013
M.B. Index des textes publiés le 7 août 2013
type loi prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013009386 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2013 Mlle **** ****, **** Lente Fee, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en te type loi prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013009387 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2013 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle
type arrêté royal prom. 01/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule tech type arrêté royal prom. 01/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychiatriques sont tenus de transmettre type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant le calcul du seuil de 5 p.c. visé à l'article 15 de la convention collective de t type arrêté royal prom. 01/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013022413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs s type arrêté royal prom. 01/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013022414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, § 2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux n type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204538 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2013, démission, à sa demande, de ses fonctions de directeur général de la Direction générale Communication externe est accordée, à partir du 1 er août 2013, à M. Pierre-Emmanuel D type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension pour les années 2012, 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas d type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2013 au 31 déc type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des co type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la fixation du pourcentage des cotisations type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions col type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la charte de stabilité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2012200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant attribution d'écochèques type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013003250 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013000525 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2013, M. Bernard MALBRECK est désigné auprès du poste déconcentré de(...) type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation pour les type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013014416 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.624.966,12 EUR à la ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'intervention octroyée à l'employeur faisant sui
type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013029460 source ministere de la communaute francaise Directeur de catégorie d'une Haute école. - Désignation Par arrêté ministériel du 11 juillet 2013, Mme Dorothée VAN EECKE est désignée Directrice de la cat(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013204546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'ut type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013029459 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 juillet 2013, à l'article 8, alinéa 1 er , de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes E
type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013035690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013035692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels
type décision prom. 16/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013003251 source service public federal finances Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances
type document prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er août 2013 au 31 janvier 2014 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l Considé type document prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013029472 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes type document prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er août 2013 au 31 janvier 2014 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article 6 Considéra type document prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013018352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca », datée du 4 juillet 2013, a été approuvée le 29 juillet 2013 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne aliment type document prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013031667 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Auderghem décide d'octroyer une prime à la vie chère BERCHEM
type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2011 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval Village et égouttage prioritaire conjoint rues de la Forge et du Château - Genappe type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013027139 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint du village de Winamplanche - Theux type arrêté ministériel prom. 25/06/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 2013 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint du Bois du Manil - Wavre
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013029458 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'environ 925.71 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiment
type erratum prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 4 septembre 2007 (MB du 31 août 2010), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, les mentions suivantes sont supprimés : « M. Pairon, Jean Lou(...) type erratum prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013029470 source ministere de la communaute francaise Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes écoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Nomination. - Erratum L'extrait de l'arrêté publié à la page 34961 du Moniteur belge du 31 mai 2013 est remplacé par ce qui suit : « Par arrê
type arrêt prom. 08/05/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013022372 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2003-0010quater-A Par arrêté ministériel du 31 juillet 2013, la durée de l'arrêté ministériel EB-2003-0010-A du 13 février 2004 portant octroi à la SA C-Power d'une autorisation de pose type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012069058 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001012 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168288 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001043 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011649 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000875 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001011 L'autorité wallo V
type consulats étrangers prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 20 juin 2013, M. Klaus VAN DYCK a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Tadjikistan à Bruxelles avec comme circonscription consulaire les Régions flam type consulats étrangers prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 13 juin 2013, Mme Marleen VERSCHRAEGEN a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Gand avec comme circonscription consulaire les provinces de Fland
type communication du selor prom. -- pub. 07/08/2013 numac 2013204633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de comptables, néerlandophones La sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones, pour la Service Outre-Mer de la Sécurité sociale (ANG13041) a été clôturée le 30 juillet 2(...)
http://www.etaamb.be/fr/pub/2013/08/07.html

References: l'article 156
 § 2
 l'article 156
 § 2
 l'article 15
 l'article 156
 § 2
 l'article 156
 § 2
 l'article 13
 l'article 7
 § 2
 l'article 8
 l'article 6