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CONTRÔLE PERIODIQUE ICPE-DC - PDF
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1 CONTRÔLE PERIODIQUE ICPE-DC Assujettis : Prestation objet de la qualification : Exploitants des ICPE soumises à déclaration Contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950 Caractère obligatoire de la qualification : OUI Textes de base : Autorité chargée de la délivrance : Sociétés du groupe ayant reçu l'agrément : Date des décisions : Validité : Code de l environnement - Articles L et R Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. BUREAU VERITAS Arrêté du 20/10/2008 (JO du 04/11/2008) Arrêté du 26/02/2009 (JO du 18/03/2009) Arrêté du 02/06/2009 (JO du 13/06/2009) Arrêté du 10/06/2010 (JO du 24/06/2010) Arrêté du 16/09/2010 (JO du 25/09/2010) Soumis à l'accréditation du COFRAC Responsable du dossier : Marie-Caroline PEREZ 1/6
2 4 novembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 118 DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration NOR : DEVP A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration, Art. 1 er. L organisme suivant : Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, Courbevoie, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et Fait à Paris, le 20 octobre Le directeur général de la prévention des risques, L. MICHEL
3 18 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 136 DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 26 février 2009 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration NOR : DEVP A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas), Art. 1 er. L agrément délivré à l organisme suivant : Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, Courbevoie, par l arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2101, 2111, 2351, 2415, 2562 et Fait à Paris, le 26 février Le directeur général de la prévention des risques, L. MICHEL
4 13 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 148 DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration NOR : DEVP A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ; Vu l arrêté du 26 février 2009 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas), Art. 1 er. L agrément délivré à l organisme suivant : Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, Courbevoie, par l arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1311, 1330, 1432, 1434, 1510 et Fait à Paris, le 2 juin Le directeur général de la prévention des risques, L. MICHEL
5 24 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 107 DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration NOR : DEVP A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ; Vu l arrêté du 26 février 2009 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ; Vu l arrêté du 2 juin 2009 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas), Art. 1 er. L agrément délivré à l organisme suivant : Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, Courbevoie, par l arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l arrêté du 26 février 2009 et l arrêté du 2 juin 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2781, 2930 et Fait à Paris, le 10 juin L ingénieur général des mines, J. GOELLNER
6 25 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 80 DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 16 septembre 2010 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration NOR : DEVP A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ; Vu l arrêté du 26 février 2009 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ; Vu l arrêté du 2 juin 2009 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) ; Vu l arrêté du 10 juin 2010 portant extension d agrément d un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas), Art. 1 er. A l article 1 er de l arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, à l article 1 er de l arrêté du 26 février 2009 susvisé, à l article 1 er de l arrêté du 2 juin 2009 susvisé et à l article 1 er de l arrêté du 10 juin 2010 susvisé, l adresse de l organisme Bureau Veritas est remplacée par l adresse suivante : «Immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, Neuilly-sur-Seine». Art. 2. L agrément délivré à l organisme suivant : bureau Veritas, immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, Neuilly-sur-Seine, par l arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l arrêté du 26 février 2009, l arrêté du 2 juin 2009 et l arrêté du 10 juin 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : Art. 3. L organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement Art. 4. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l exécution du présent arrêté, qui Fait à Paris, le 16 septembre L ingénieur général des mines, J. GOELLNER
Journal Officiel de la République Tunisienne 12 janvier 2007 N 4
Art. 2. - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 4 janvier 2007. La ministre de l'équipement, de
TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, CHEMIN DE FER : CITERNES, CONTENEURS, WAGONS, RECIPIENTS A GAZ ET FLEXIBLES
TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, CHEMIN DE FER : CITERNES, CONTENEURS, WAGONS, RECIPIENTS A GAZ ET FLEXIBLES Risque ------------------------------------------- : Assujettis ----------------------------------------

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4

Art. 2