Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025019808&idArticle=JORFARTI000025019813&dateTexte=20111222&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-02-16 14:44:29+00:00

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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 1 | Legifrance
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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEVS1032606A/jo/article_1
« Art. 1er.-Le présent arrêté définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle comprend :
― la signalisation par panneaux ;
― la signalisation par feux ;
― la signalisation par marquage des chaussées ;
― la signalisation par balisage ;
― la signalisation par bornage ;
― la signalisation par dispositifs de fermeture.
La nature des signaux, leurs conditions d'implantation, ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur. »
« Art. 2.-Les panneaux routiers dont les modèles figurent dans les tableaux ci-annexés sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications qu'ils signifient. Selon le type de signalisation, une indication de même nature peut ne pas avoir exactement la même représentation.
― la signalisation permanente installée sur supports fixes ;
― la signalisation temporaire installée sur supports mobiles ;
― la signalisation dynamique affichée sur panneaux à messages variables installés sur supports fixes ou mobiles.
La dimension des panneaux est fonction du type de routes sur lesquelles ils sont implantés. Une gamme supérieure à celle habituellement utilisée sur une même route peut être employée pour renforcer la perception d'un panneau. Une gamme de plus petite dimension peut être utilisée pour des raisons d'encombrement ou pour des panneaux devant être perçus par une catégorie d'usagers se déplaçant à une allure plus réduite. »
3° L'article 2-1 est modifié comme suit :
Dans la partie Panonceaux de catégorie M4 :
Le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Lorsqu'il complète un panneau d'interdiction, un panonceau M4 indique que ce panneau s'applique à la seule catégorie d'usagers qu'il désigne par une silhouette, un symbole ou une inscription.
Lorsqu'il complète un panneau d'obligation ou d'indication, un panonceau M4 indique que la catégorie qu'il désigne est également autorisée à emprunter l'aménagement concerné. »
Les alinéas relatifs aux panonceaux M4k, M4l et M4m sont remplacés par les suivants :
« M4k qui désigne les véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.
M4l qui désigne les véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.
M4m qui désigne les véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”) et signalés comme tels. »
Et l'alinéa relatif au panonceau M4z est supprimé.
Dans la partie Panonceaux de catégorie M6, l'alinéa relatif au panonceau M6c-ancien est supprimé.
Après les alinéas relatifs aux panonceaux M8, les alinéas relatifs aux panonceaux M9, M10 et M11 sont ainsi rédigés :
« Panonceaux d'indications diverses M9 :
M9b indiquant qu'à sa traversée, la voie ferrée est électrifiée.
M9c portant l'inscription " Cédez le passage ”.
M11b1 indiquant la période durant laquelle la voie a le statut d'aire piétonne.
M11b2 signalant les prescriptions particulières qui s'appliquent dans l'aire piétonne.
M11c2 indiquant par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler et sa période d'application. »
4° A l'article 3-1, l'alinéa relatif au panneau AB25 est ainsi rédigé :
« Panneau AB25. Carrefour à sens giratoire. Ce panneau constitue la signalisation spécifique mentionnée à l'article R. 110-2 du code de la route. »
5° L'article 4 est modifié comme suit :
L'alinéa relatif au panneau B12a est supprimé et il est inséré après l'alinéa relatif au panneau B13 l'alinéa suivant :
« Panneau B13a. Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué. »
Les alinéas relatifs aux panneaux B18a, B18b et B18c sont ainsi rédigés :
« Panneau B18a. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.
Panneau B18b. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels.
Panneau B18c. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”), et signalés comme tels. »
L'alinéa relatif au panneau B21f est supprimé.
Les alinéas relatifs aux panneaux B22a, B22b et B22c sont ainsi rédigés :
« Panneau B22a. Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues.
Ce panneau indique également qu'il est interdit aux conducteurs de véhicules et aux piétons d'emprunter ce chemin ou de s'y arrêter. »
L'alinéa relatif au panneau B27a est ainsi rédigé :
« Panneau B27a. Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.
Ce panneau indique qu'il est interdit aux piétons et aux conducteurs des autres véhicules d'emprunter la voie réservée ou de s'y arrêter. Le panonceau M4d1 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l'autorité compétente, cette voie est accessible aux cycles. »
Les alinéas relatifs aux panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien et B50-ancien sont supprimés.
6° L'article 5 est remplacé par le suivant :
« Art. 5.-A. ― Signalisation d'indication.
Panneau C1a. Lieu aménagé pour le stationnement.
― le registre supérieur comportant l'inscription : " ouvert ” sur fond vert ou " fermé ” sur fond rouge ;
― les deux autres registres à fond blanc comportant, le cas échéant, les limites de la section de route concernée et des indications complémentaires ou prescriptions relatives à l'équipement des véhicules.
Lorsque l'inscription " ouvert ” est affichée, l'usager peut s'engager à condition de respecter les prescriptions complémentaires éventuelles relatives à l'équipement du véhicule, signalées par l'encart d'un panneau B26 : " chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices ”. Lorsque les pneus à neige sont admis, l'inscription " pneus neige admis ” figure à coté du panneau B26 en encart.
Lorsque l'inscription " fermé ” est affichée, l'usager ne doit pas s'engager. Le cas échéant, il peut s'engager sur la section de route limitée par la mention portée sur le premier registre à fond blanc, à condition de respecter les prescriptions complémentaires éventuelles relatives à l'équipement du véhicule, portées sur le deuxième registre à fond blanc.
Panneau C24a. Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie.
Les panneaux C24a indiquent les conditions particulières de circulation telles que le nombre de voies, le sens de circulation par voie, ou des indications concernant une ou plusieurs voies de la chaussée. Ces indications intègrent, le cas échéant, l'encart d'un panneau de danger ou de prescription qui n'a pas valeur de prescription en lui-même.
Les panneaux C24b indiquent les voies affectées à l'approche d'une intersection.
Panneau C29b. Créneau de dépassement à trois voies affectées " deux voies dans un sens et une voie dans l'autre ”.
Panneau C29c. Section de route à trois voies affectées " une voie dans un sens et deux voies dans l'autre ”.
Panneau C64d. Paiement automatique par abonnement " télépéage ”.
― le panneau C3 qui est à fond blanc avec une bordure rouge, un listel blanc et un pictogramme polychrome ;
― les panneaux C4b, C108, C112, C114, C116, et C208 qui sont traversés par une barre oblique de couleur rouge ;
― les panneaux C13, C18, C25a, C25b, C26a et C26b dont un élément du pictogramme est de couleur rouge ;
― le panneau C14 qui comporte un registre vert ou rouge et deux registres blancs ;
― les panneaux C20a, C20c, C25a, C25b, C27 et C64c1 dont un élément du pictogramme est de couleur noire ;
― les panneaux C24a dont un élément du décor peut, le cas échéant, être un encart d'un panneau de type A ou B ou C ;
― le panneau C64d dont le pictogramme est orange sur fond noir encadré de bleu ;
― les panneaux C115 et C116 dont un élément du pictogramme est de couleur verte ;
― le panneau C117 qui est à fond blanc et dont l'élément supérieur du décor est un encart d'une partie du panneau B18c et l'élément inférieur un encart d'un panneau B21b, B21c1, B21c2, B21d1, B21d2 ou B21e.
Panneau CE9. Parc de stationnement sous vidéosurveillance.
Les panneaux de type CE sont de forme carrée. Fait exception le panneau CE3b, qui est de forme rectangulaire et peut comporter plusieurs faces.
― le panneau CE1, dont le pictogramme est rouge ;
― le panneau CE3b, dont plusieurs faces peuvent être polychromes ;
― le panneau CE29, dont le pictogramme est rouge ;
― les panneaux CE30a et CE30b, dont le fond est vert avec listel et pictogramme blancs. »
7° Après l'article 5, il est inséré les articles 5-1 à 5-12 ainsi rédigés :
« Art. 5-1.-La signalisation de direction est utilisée pour orienter les usagers de la route en fonction de l'itinéraire ou de la destination qu'ils se sont fixés.
Art. 5-2. ― Les couleurs de fond utilisées en signalisation de direction sont les suivantes :
Art. 5-3. ― A.-Panneaux de position de type D20.
― le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour le panneau D31d ;
― l'encart d'un cartouche de type E40. Le panneau D31d peut être surmonté de plusieurs cartouches de type E40.
― une ou plusieurs flèches d'affectation de voies verticales et certaines mentions desservies pour les panneaux Da31a, Da31b et Da31c ;
― une ou plusieurs flèches d'affectation de voies coudées et certaines mentions desservies pour les panneaux Da31d, Da31e et Da31f ;
― le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour les panneaux Da31a et Da31d.
Les panneaux de type Da32 comportent la mention " aire de... ”, complétée par le nom de l'aire concernée et une flèche d'affectation de voies.
― une indication de distance ;
― le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour le panneau D41a ;
― l'encart d'un cartouche de type E40 pour les panneaux D41b et D41c.
Les panneaux D42 sont rectangulaires, exceptionnellement carrés, à fond blanc. Ils comportent, outre le schéma du carrefour, la distance d'implantation du panneau par rapport au carrefour. Certaines mentions peuvent être signalées dans des encarts bleus, verts, jaunes ou blancs à listel vert pour les itinéraires cyclables.
― une ou plusieurs flèches d'affectation de voies verticales et certaines mentions desservies pour les panneaux Da41a, Da41b et Da41c ;
― une ou plusieurs flèches d'affectation de voies coudées et certaines mentions desservies pour les panneaux Da41d, Da41e et Da41f ;
― le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour les panneaux Da41a et Da41d.
Le registre supérieur des panneaux D51dr comporte un schéma simplifié des deux embranchements. Chacune des branches de sortie, terminée en pointe de flèche, est complétée par le symbole d'échangeur SE2b ou SE2c et par un encart bleu comportant la mention " aire de ” complétée du nom de l'aire. Le registre inférieur indique la distance de la première sortie.
Le registre supérieur du panneau Da51br comporte un schéma simplifié de l'embranchement. La voie de sortie affectée est représentée par un trait séparé terminé en pointe de flèche et complété par le symbole d'échangeur SE2b ou SE2c et par un encart bleu comportant la mention " aire de ” complétée du nom de l'aire. Le registre inférieur indique la distance de la sortie.
Panneau D69a. Fin d'itinéraire " S ”.
Panneau D69b. Fin d'itinéraire " Bis ”.
― à fond bleu, vert ou blanc pour les panneaux D61a et D62a ;
― à fond bleu pour les panneaux D61b, D62b, D62c et D62d.
― un encart du cartouche E42 avec l'indication de la distance restant à parcourir jusqu'à la prochaine bifurcation pour le panneau D63d ;
― le symbole d'échangeur SE2b ou SE2c avec l'indication de la distance restant à parcourir jusqu'au prochain échangeur pour le panneau D63c.
Le panneau D69b est composé de deux registres rectangulaires. Le registre supérieur est à fond jaune et listel noir, avec une barre transversale rouge ; il comporte le symbole SU2 et l'inscription " Fin d'itinéraire Bis ”. Le registre inférieur est à fond bleu, vert ou blanc ; il est composé comme un panneau de confirmation courante D61.
Panneau D79a. Signalisation complémentaire d'itinéraire " S ”.
Panneau D79b. Signalisation complémentaire d'itinéraire " Bis ”.
Le panneau D71 comporte l'indication " prochaine sortie : ” complétée par une ou plusieurs mentions.
Le panneau D72 comporte, écrite sur deux lignes, l'indication " accès à... ” suivie du nom de l'agglomération concernée, complétée par l'énumération des sorties identifiées chacune par un symbole SE2b ou SE2c.
― le registre supérieur comporte un symbole SE2b ou SE2c ;
― le registre inférieur indique la distance de la sortie.
― le registre supérieur du panneau D79a est à fond bleu, vert ou blanc et comporte la ou les mentions signalées sur l'itinéraire principal. Le registre inférieur est à fond jaune et comporte sur une ligne le mot " suivre ” suivi du symbole SU1 ;
― le registre supérieur du panneau D79b est à fond jaune et comporte le symbole SU2 suivi de la ou des mentions de l'itinéraire " Bis ”. Le registre inférieur est à fond blanc et comporte, sur une première ligne, le mot " suivre ” et, sur une seconde ligne, la mention éventuellement dans un encart vert ou bleu.
Art. 5-4. ― Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers. Cette signalisation est interdite sur autoroute et route à chaussées séparées et sur leurs bretelles d'accès.
Art. 5-2. ― A.-Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp.
Art. 5-6. ― A.-Panneau d'identification et de jalonnement d'itinéraire cyclable de type Dv10.
Art. 5-7. ― A.-Panneaux de localisation de type E30.
Panneau E33a. Localisation d'un parc national, d'un parc naturel régional, d'une réserve naturelle ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
Panneau E33b. Appartenance d'une commune à un parc national, à un parc naturel régional, à une réserve naturelle ou à une zone du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
Les cartouches E42, E43, E44 et E45 comportent l'identification de la voie composée d'une lettre et d'un numéro.
Art. 5-8. ― Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.
Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération. Ce dernier peut être complété par la mention « commune de » suivi du nom de la commune dont fait partie l'agglomération.
Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux AB6, AB7, B14, E31 et E32.
Art. 5-9. ― A.-Panneaux d'animation de type H10.
Art. 5-10. ― Les idéogrammes de type ID sont placés devant les indications de destination à l'exception des indications d'agglomération. Les idéogrammes utilisés sont les suivants :
ID1c. Parc de stationnement sous vidéosurveillance.
Art. 5-11. ― Les symboles sont généralement associés à des mentions pour identifier un échangeur, présignaler une direction interdite à une catégorie de véhicules, indiquer une direction conseillée à une catégorie de véhicules ou caractériser un itinéraire.
SU5. Permet d'identifier le caractère payant de certaines autoroutes ou de certains ouvrages. Il est composé d'un rectangle bleu, entouré d'un liseré blanc et comportant le mot « péage » en caractères blancs.
Art. 5-12. ― Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière.
Panneau SR4. Annonce d'une zone placée sous vidéosurveillance par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Les panneaux de type SR sont de forme rectangulaire, à fond gris, listel jaune et inscriptions blanches. Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte. Les panneaux SR50 ne comportent que des inscriptions commençant par les mots : " pour votre sécurité ”. »
8° L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6.-Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau.
Signal G2. Signalisation automatique avec un feu rouge clignotant et munie de demi-barrières à fonctionnement automatique interceptant la partie droite de la chaussée. Le fonctionnement du feu rouge clignotant d'arrêt de type R24 précède de peu la fermeture des demi-barrières.
Portique G3. Signalisation des passages à niveau avec voies électrifiées lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres. »
9° L'article 6-1 devient l'article 6-2 et il est inséré un nouvel article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Les balises de type J sont employées pour la signalisation des dangers suivants :
Balise J16. Jalonneur-réflecteur destiné au guidage latéral continu, de nuit, en complément de la signalisation horizontale permanente. Le jalonneur est constitué d'un élément rétroréfléchissant incolore ou de couleur blanche, qui s'inscrit dans un carré solidaire d'un piquet fixé au sol. »
10° Avant l'article 7, le titre « Feux de circulation permanents » est supprimé.
11° A l'article 7, dans la partie « B. ― Autres signaux lumineux de circulation », le paragraphe « a) Signaux d'affectation de voies » est ainsi rédigé :
« a) Signaux d'affectation de voies (R21) :
Les signaux d'affectation de voies R21 sont décrits à l'article 10-2 du présent arrêté. »
12° L'article 7-2 est supprimé.
13° A l'article 8, dans la partie « 3. Marquages complémentaires », le septième item relatif aux marques relatives aux aménagements de modération de la vitesse est ainsi rédigé :
« ― marques relatives aux aménagements de modération de la vitesse : le marquage constitué d'un ensemble de triangles blancs indique aux usagers la présence d'un aménagement qui doit être franchi à faible vitesse ; ».
14° L'article 9 est ainsi rédigé :
« Art. 9.-Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire énumérés ci-dessous sont employés pour la signalisation de tout obstacle ou danger dont l'existence est elle-même temporaire ou pour remplacer, temporairement, tout autre dispositif de signalisation.
Symbole KS1. Symbole utilisé pour différencier le jalonnement de plusieurs itinéraires de déviation qui se croisent. Il est composé d'un rectangle à fond noir dans lequel figure, en jaune, l'inscription " Dév. ” suivie d'un chiffre correspondant à l'identifiant de la déviation.
― les panneaux KD9 et KD42, qui peuvent comporter l'encart d'un panneau de prescription ;
― le panneau KD69 qui comporte une barre oblique rouge lorsqu'il inclut le symbole KS1.
Pour les feux de balisage et d'alerte KR1, KR2 et KR2d, on distingue une classe " j ” pour une utilisation de jour, une classe " n ” pour une utilisation de nuit et une classe " jn ” pour une utilisation de jour et de nuit. Les feux de balisage et d'alerte ne sont jamais utilisés sans signal associé, à l'exception des feux KR1 composant les dispositifs KR41, KR42 et KR43.
Le signal KR44 est lumineux et disposé sur un fond rectangulaire sombre. Il est fixe, clignotant ou défilant. »
15° L'article 10 est ainsi rédigé :
« Art. 10.-La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent. Elle peut également être utilisée pour délivrer des messages de sécurité routière ou d'intérêt public.
― les panneaux à messages variables ;
― les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul message ;
― les panneaux à prismes affichant un message parmi trois possibilités prédéfinies ;
― les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.
― en décor normal : c'est la représentation à l'identique des panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents. L'affichage peut être :
― non lumineux sur les panneaux à prismes ;
― lumineux sur les panneaux à messages variables ;
― lumineux sur les caissons rétroéclairés ;
― en décor lumineux inversé : sur les panneaux à messages variables, c'est la représentation privilégiée des signaux dont les inscriptions apparaissent généralement en jaune-blanc sur fond noir. La représentation et la signification de ces signaux sont précisées aux articles 10-1 et 10-2 ci-après.
― soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté lorsque celle-ci respecte la limite autorisée ;
― soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée. Ce message d'alerte peut éventuellement être complété par l'affichage de l'indication de la vitesse du véhicule en infraction ou du signal de danger XA14.
Le signal XK3 est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants et, le cas échéant, un signal B0 ou B1. Lorsqu'il est activé, le signal XK3 matérialise le point d'effet d'une interdiction de franchir prescrite par le signal qui lui est associé (panneau B0 ou B1 ou feu R23 ou R24).
Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment signalée par des signaux d'affectation de voie R21. Il est constitué d'une section mobile de dispositif de retenue alternant des sections rouges et blanches. Il comporte des éléments rétroréfléchissants blancs. Ce dispositif est doté de feux de type KR2 activés pendant la manœuvre de la glissière mobile d'affectation. »
16° Après l'article 10, il est inséré les articles 10-1 et 10-2 ainsi rédigés :
« Art. 10-1.-Les panneaux à messages variables peuvent afficher des signaux de la signalisation permanente ou temporaire (décor normal) ou les signaux de la signalisation dynamique (décor inversé).
― un signal concernant un danger permanent (virage dangereux, par exemple) peut être affiché en décor normal (signal de type A avec panonceau " RAPPEL ”) ou en décor inversé (signal de type X). Il s'affiche pour rappeler la présence d'un danger précédemment signalé par un panneau de la signalisation fixe permanente ;
― un signal concernant un danger relatif à un événement aléatoire est affiché en décor lumineux inversé. Dans ce cas, il signale un danger potentiel (présence d'animaux errants, par exemple) ou effectif (bouchon, par exemple) ;
― un signal concernant un danger non permanent relatif à des mesures de gestion de trafic (fermeture d'un passage à niveau, par exemple) est affiché en décor lumineux inversé pour signaler la présence d'un danger lorsque la mesure est en cours.
Art. 10-2. ― Les signaux dynamiques mentionnés ci-après et représentés à l'annexe du présent arrêté ne peuvent être affichés que sur des panneaux à messages variables. Ils comprennent :
Signal XA7. Annonce de la fermeture d'un passage à niveau muni de barrières. Il est affiché lorsque les barrières sont fermées ou en cours de manœuvre. Il est complété par un panonceau XM1 indiquant " FERMÉE ”, s'agissant de la barrière.
― le signal XA16, dont le pictogramme comprend une inscription de couleur noire sur fond blanc-jaune ;
― le signal XA17, dont le pictogramme est de couleur verte, jaune et rouge ;
― le signal XA24, dont le pictogramme est de couleur blanc-jaune et rouge.
JO n° 296 du 22/12/2011 texte numéro 9
Signal XC64d. Indication dynamique de voie réservée au paiement automatique par abonnement " télépéage ”.
― le signal XC4b, dont l'inscription de couleur blanc-jaune est barrée de rouge ;
― le signal XC64d, dont le listel carré et le pictogramme sont de couleur jaune-orange.
― le signal CE15c suivi de la mention de l'autoroute ;
― le type de carburant ;
― le logo du distributeur de carburant suivi d'une indication de distance de la station ;
― et au regard de chaque station mentionnée : l'affichage dynamique (inscription de couleur blanc-jaune sur fond noir) du prix pratiqué pour chaque type de carburant.
― un registre supérieur portant le numéro de la sortie concernée et une indication de distance ;
― le signal CE15c suivi de la mention " Hors autoroute ” ;
Signal XD41. Annonce d'un itinéraire " Bis ”.
― le signal R21a : signal rouge fixe en forme de croix de Saint-André, sur fond noir circulaire ou carré. Il signifie l'interdiction d'emprunter la voie au-dessus de laquelle il est situé ;
― le signal R21b : signal vert fixe en forme de flèche verticale vers le bas, sur fond noir circulaire ou carré. Il signifie l'autorisation d'emprunter la voie située au-dessus de laquelle il est situé ;
― le signal R21c : signal jaune clignotant en forme de flèche oblique à 45° vers le bas, à droite ou à gauche, sur fond noir circulaire ou carré. Il annonce l'interdiction de circuler sur la voie au-dessus de laquelle il est situé, et il oblige tous les véhicules à se rabattre sur la ou l'une des voies adjacentes indiquées par le signal.
Les signaux R21 peuvent aussi être implantés au-dessus des voies de péage. »
17° A l'article 12, le troisième alinéa relatif au stationnement à durée limitée est supprimé.
Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (V)
Code de la route. - art. R413-17 (V)

References: Art. 1
 Art. 2
 L'article 2
 l'article 3
 L'article 4
 L'article 5
 Art. 5
 l'article 5
 Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5
 l'article 10
 L'article 6
 Art. 6
 L'article 6
 l'article 6
 Art. 6
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 10
 L'article 7
 l'article 8
 L'article 9
 Art. 9
 L'article 10
 Art. 10
 l'article 10
 Art. 10

Art. 10
 l'article 12