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Timestamp: 2017-08-21 19:38:54+00:00

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison - Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
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NOR : SANH0721411A
Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux qui effectuent, dans le cadre de leur activité sectorielle et de liaison et en dehors de leur activité principale, au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités de la liste figurant en annexe ou au moins quatre demi-journées dans une activité de la même liste. Cette activité sectorielle et de liaison peut s’exercer dans des structures dépendant ou non de l’entité juridique d’affectation.
Art. 2. ? Les activités donnant lieu au versement de l’indemnité pour activité dans plusieurs établissements prévue au 4° (a) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 ne peuvent pas être prises en compte pour le versement de l’indemnité prévue par le présent arrêté. De même, ne sont prises en compte, pour l’attribution de cette indemnité, ni l’activité d’intérêt général, ni l’activité libérale exercées par le praticien.
Art. 3. ? Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l’établissement public de santé d’affectation, au vu du tableau de service mensuel mentionnant les périodes de congés ou d’absences diverses et constatant la réalisation des obligations de service du praticien.
Art. 4. ? Le montant mensuel de l’indemnité est égal au montant de l’indemnité prévue au 4° (a) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1.
Art. 5. ? Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
Art. 6. ? La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE : Liste des activité visées à l’article 1er
Hébergement thérapeutique.
Postcure et autres types d’hébergement.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6