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Timestamp: 2020-01-17 18:42:23+00:00

Document:
FF 1990 Volume 19 P. 421
Liste 1 des toxiques, nouvelle édition 1990 L'édition 1990 de la liste 1 des toxiques (liste des substances toxiques) entre en vigueur le 1er juin 1990. Elle comprend notamment les modifications publiées le 28 décembre 1989 dans la Feuille fédérale (FF 1989III1645), pour autant qu'elles soient entrées en force. On peut se la procurer auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Roos
28 Feuille fédérale. 142: année. Vol. II
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, y al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 961.01])
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours: Décision du 23 avril 1990 Tarif soumis par «Winterthur» Société Suisse d'Assurances, Winterthour, pour l'assurance contre la maladie.
Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne.
15 mai 1990 33616
Décision concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile
du 20 avril 1990
L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 12, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 1983 ^ sur la circulation militaire, décide:
I Les dérogations suivantes aux mesures de la circulation civile s'appliquent aux usagers militaires sur les routes ci-après, et sont signalées par des panneaux militaires jaunes et noirs: 1.
Büsserach SO Place communale, accès au cantonnement militaire (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés
Schönenwerd SO Accès au passage du fleuve, point de coord 642 700/247 850 (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés
Schwarzenberg LU Bifurcation de la Trockenmattstrasse entre Stafel et Trockenmatt en direction de Hirsboden, dès le point de coord 657 650/203 320 (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur du véhicule n'excède pas 1,80 m et qu'il soit équipé de la traction sur les quatre roues
D RS 510.710 1990-257
Dérogations aux mesures de la circulation civile
Saxeten BE Route Saxeten - Rengg-Unterberg (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que le poids militaire n'excède pas 121
Nesslau SG Schneit, pt 814, accès à la place forestière Stofel (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés
Stans NW Routes du «Gross Ried», coord 670 500/202 425, coord 670 850/202 300, coord 671 275/202 200, coord 671 720/202 625, coord 671 650/202 900 (signalisation civile: circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles): - usagers militaires autorisés.
II La décision ci-après concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile est modifiée: Décision de l'Office fédéral des troupes de transport du 27 juillet 1979 ^ concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile Chiffre 111.1, FrutigenlAdelboden BE Abrogé Chiffre 133.2.1, Nesslau SG Abrogé Décision de l'Office fédéral des troupes de transport du 20 octobre 19882) concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile Chiffre 11.2, Adelboden BE - usagers militaires autorisés, pour autant que le poids militaire n'excède pas 161 Chiffre 119, Savièse VS Abrogé ') FOM 79/58 > FF 1988 III 1091
Selon l'article 44 et suivants de la loi fédérale du 20 décembre 1968 ^ sur la procédure administrative, chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille officielle des cantons concernés.
La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux nécessaires.
Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Pulver
!) RS 172.021; RFM 83 1526, 88 1596
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Metacolor SA, 1608 Forel (Lavaux) thermolaquage 20 ho 20 août 1990 au 21 août 1993 (renouvellement) - Kosche SA, 2108 Couvet atelier de menuiserie et de revèlement sur bois 3 f, 1 j 30 avril 1990 au 4 mai 1991 - Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier des machines CNC 20 ho 6 août 1990 au 7 août 1993 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Métaux Précieux SA, Metalor, 2000 Neuchâtel secteur de production métallurgique 12 ho 29 avril 1990 jusqu'à nouvel avis (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations
Commune du Pâguier FR, fosse à purin les Bioleyres, projet n° FR3369 - Commune de Brot-Plamboz NE, rationalisation de bâtiment Plamboz, projet n° NE1073 - Commune de Château-d'Oex VD, rationalisation de bâtiment les Craux, projet n° VD2517 - Commune de Bouloz FR, rationalisation de bâtiment le Clos, projet n° FR3205 - Commune de Pont FR, rationalisation de bâtiment les Chaussiés, projet n° FR3294 - Commune de Ferpicloz FR, assanissement d'étable au Vernex, projet n° FR3095 - Commune d'Enney FR, rationalisation de bâtiment au plains d'Afflon, projet n° FR3339 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (ES 913.1 ), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021 ), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et. les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliora tions foncières, Mattenhof strasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).
Gesuche für Rundfunk-Versuche 28. Nachtrag vom 15. Mai 1990
Demandes de concessions pour des essais locaux de radiodiffusion 28e suplément du 15 mai 1990
Domande per prove locali di radiodiffusione 28° supplemento del 15 maggio 1990
Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione B.
Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi 1. Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen Consultation des dossiers
Esame della documentazione relativa alla domanda 2. Äusserungsrecht Droit de se prononcer Diritto di pronunciarsi Diese Veröffentlichung nach Artikel 30 Absatz l der Verordnung über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) ist aufgrund der Angaben der Gesuchsteller zusammengestellt.
1990-262
Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione
Gesuch Nr. 1070 Info-Kanal Flumserberg
Gesuchsteller: Kurverein Flumserberg Aktivitäten im Medienbereich: keine Sitz des Veranstalters: Flumserberg Im Versorgungsgebiet liegender Kanton : St. Gallen Umschreibung des Versorgungsgebietes: Gebiet Flumserberg Organisation: Verein Voraussichtliche Investitionskosten: Fr. 20 600.Voraussichtliche jährliche Betriebskosten: Fr. 4000.Vorgesehene Finanzierung: aus Eigenmitteln
Zusammenfassung des Gesuches (Text des Gesuchstellers) Das lokale TV-Unternehmen Kunz-Lorenz AG, Flums, realisiert auf privatwirtschaftlicher Basis die Kabelfernsehanlage Flumserberg. Aufgrund der Verträge mit den Grundeigentümern kann man davon ausgehen, dass sich 90 Prozent aller Häuser und Wohnungen an der Anlage anschliessen werden.
Die Firma Kunz-Lorenz AG stellt dem Kurverein Flumserberg einen Kanal im Kabelfernsehen kostenlos für die Verbreitung von touristischen Informationen zur Verfügung. Dieser besondere Rundfunkdienst soll Feriengästen und Einheimischen einen Überblick über das Angebot vermitteln. Insbesondere werden die Informationswege zwischen dem Verkehrsbüro und den Feriengästen verbessert, damit auch kurzfristig programmierte Veranstaltungen (Alternativprogramme) breit publiziert werden können.
Droit de se prononcer Conformément à l'article 30, 4e alinéa, de l'ordonnance du 7 juin 1982"> sur les essais locaux de radio-diffusion (OER), quiconque est domicilié ou
') SR/RS 784.401 430
') RS 784.401
10 106 162

References: l'article 48
 l'article 12
 l'article 44
 l'article 68
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 30