Source: https://bottoliere.ch/statuts/
Timestamp: 2019-12-13 23:11:01+00:00

Document:
Statuts - Association La Bottolière | Vevey
Art.1 Une association est constituée au sens de l’art. 60 ss du code civil sous le nom de « Association de La Bottolière ».
Art.2 Le siège de l’Association de La Bottolière est à Vevey.
Art.3 L’Association de La Bottolière se donne pour but de valoriser le travail artistique et artisanal local, notamment celui effectué dans la bâtisse des anciennes prisons, renommée ici « La Bottolière ».
Art.4 L’Association de La Bottolière regroupe des artistes et des artisans locataires ou ayant une participation directe avec les évènements organisés à l’ancienne Bottolière de Vevey, moins anciennement la prison du district de Vevey. Art.5 Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles. Art.6 L’acceptation de ces statuts-ci et le paiement de la cotisation annuelle de 10 francs suisses conditionnent l’admission à l’Association. Art.7 Les membres de l’Association de La Bottolière se déclarent représentés valablement par leur association auprès des autorités de la ville en ce qui concerne les évènements organisés par l’Association. Art.8 En informant le comité par écrit, les membres de l’Association ont le droit de quitter l’Association en tout temps.
Art.9 L’Association de La Bottolière organise de manière autonome des activités en entente collégiale. Art.10 L’Association de La Bottolière œuvre au bon déroulement de ses activités. Art.11 L’Association informe les autorités politiques et culturelles de la ville de Vevey des événements organisés à la Bottolière.
Art. 12 Les organes de l’Association sont : Assemblée générale Le comité
Art.13 L’assemblée générale est l’organe suprême le l’Association. Elle a le droit inaliénable de :
Élire le président et les autres membres du comté.
Définir la politique de l’Association.
Se prononcer sur toute proposition émanant du comité ou d’un membre.
Modifier le statuts ou dissoudre l’Association
Ratifier l’admission ou l’exclusion d’un membre.
Art.14 L’ordre du jour de l’assemblée générale doit être communiqué aux membres au plus tard dix jours avant l’assemblée.
Art.15 L’assemblée est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Pour la modification des statuts et la dissolution de l’Association, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.
Art.16 Le comité se compose de trois membres qui assument ensemble les fonctions de :
Art.17 L’Assemblée ne peut prendre de décisions que sur des points figurant à l’ordre du jour.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive à Vevey, le 03 décembre 2018 à l’unanimité des personnes présentes.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4
 Art.5
 Art.6
 Art.7
 Art.8

Art.9
 Art.10
 Art.11

Art. 12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17