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Abus de confiance - page 16
1516 résultats pour Abus de confiance
Arrêt nº 6S.293/2005 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2006
...c CP), de faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP), d'abus de confiance répétés (art. 138 ch. 1 CP) et de diminutions d'actifs ...
Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 août 1987
Regeste Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber den USA. 1. Art. 2 Ziff. 1 lit. c Abs. 1 RVUS, Art. 2 lit. b und c sowie Art. 3 Abs. 1 IRSG; erweiterter Schutz, politisches Delikt, Umstände im Zusammenhang mit einem solchen Delikt. Die Untersuchung wird im ersuchenden Staat durch eine von den politischen Instanzen unabhängige Gerichtsperson geführt und zielt einzig auf die Verfolgung von...
... code des Etats-Unis qui répriment respectivement l'escroquerie et l'abus de confiance commis notamment au préjudice de l'Etat américain, ainsi ...
Arrêt nº 4C.106/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2000
...Compte tenu de la confiance régnant entre courtiers genevois, Bruno Gaussen ne s'attendait pas ...Brillantes a été condamné pénalement pour abus de confiance. Une poursuite pour dettes engagée par Gaussen à son ...
Arrêt nº 6B 666/2010 de Tribunal Fédéral, 2 décembre 2010
... commis en 2000 et 2001; le 29 mai 2007, à 1 an d'emprisonnement pour abus" de confiance remontant à l'année 2000. Le 28 décembre 2007, les autorit\xC3"...
Arrêt nº 6S.109/2001 de Cour de Droit Pénal, 17 avril 2001
...140 ch. 3 CP) de vol, de tentative de vol et d'abus de confiance; une peine de deux ans et demi de réclusion a été ...
Arrêt nº 1A.115/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 août 2002
... Paris, des chefs de blanchiment aggravé, de faux et usage de faux, d'abus de confiance et de recel aggravé. Selon les faits exposés dans la ...
Arrêt nº 6S.270/2005 de Cour de Droit Pénal, 25 septembre 2005
... d'argent, tentative de mise en circulation de fausse monnaie, abus de confiance, escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et faux ...
Arrêt nº 6P.53/2007 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2007
... Côte a condamné X.________, né en 1974, pour brigandage qualifié, abus de confiance, pornographie et contravention à la loi fédérale sur les ...
Arrêt nº 6S.13/2007 de Cour de Droit Pénal, 1 mars 2007
... de l'Est vaudois a notamment condamné X.________, pour abus de confiance, faux dans les titres et suppression de titres, à douze mois ...
Arrêt nº 1A.10/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 2002
..., A.________ pour faux et escroquerie, et contre inconnu pour faux et abus de confiance, sur plainte de la société T.________ S.A. Le 14 juin 1997, ...
Arrêt nº 1A.11/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 2002
Arrêt nº 4A 328/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2010
...138 CP (réd.: abus de confiance), même si la somme en cause paraissait de faible importance ...
Arrêt nº 6S.226/2006 de Cour de Droit Pénal, 2 juin 2006
...c CP), de faux dans les titres dans sept cas (art. 251 ch. 1 CP), d'abus" de confiance répétés (art. 138 ch. 1 CP) et de diminution d'actifs rép\xC3"...
Arrêt nº 1P.660/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 29 novembre 2001
...b) Le recourant expose qu'il serait poursuivi en France pour abus de biens sociaux, abus de confiance et recel aggravé d'abus de confiance ...
Arrêt nº 6P.48/2006 de Cour de Droit Pénal, 15 mai 2006
...6S.98/2006. Abus de confiance,. recours de droit public (6P.48/2006) et pourvoi en nullité ...
Arrêt nº 4P.183/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 novembre 2002
... la responsabilité de Z.________ fondée sur un acte illicite, soit l'abus de confiance qu'elle aurait commis en transférant sur ses comptes les ...
Arrêt nº 6S.187/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 février 2005
...écrit soit propre à servir de preuve, il faut qu'il inspire une confiance particulière en raison de la personne dont il émane ou de la valeur que ...2c p. 9); en cas d'abus de confiance perpétrés par un responsable financier portant sur des ...
Arrêt nº 1P.267/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 29 juin 2004
...Il dénonçait un abus de confiance et une violation de la LSEE, en affirmant que des prestations ...
Arrêt nº 1P.304/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2003
... préventive à Genève depuis le 20 juin 2002, sous l'inculpation d'abus de confiance. Alors qu'il était directeur adjoint à la Banque X.________ ...
Arrêt nº 1P.32/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 février 2004
... nombreuses infractions telles que faux dans les titres, escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale et banqueroute frauduleuse. En bref, ...
Arrêt nº 6P.242/2006 de Cour de Droit Pénal, 20 février 2007
... coupable d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, d'abus de confiance, de vol, de dommages à la propriété, de détournement de ...
Arrêt nº 6S.6/2001 de Cour de Droit Pénal, 15 mars 2001
Regeste Art. 160 StGB; Hehlerei; Begriff der strafbaren Handlung gegen das Vermögen. Als strafbare Handlung gegen das Vermögen im Sinne von Art. 160 Ziff. 1 Abs. 1 StGB gilt jedes Delikt, das sich gegen fremdes Vermögen richtet, selbst wenn es nicht unter den strafbaren Handlungen gegen das Vermögen aufgeführt ist (E. 2a und b). Art. 160, 183, 184 Abs. 1 und 185 StGB; Hehlerei an Lösegeld...
... porter sur l'objet d'un délit d'appropriation tel que le vol, l'abus de confiance ou le détournement, mais que le champ d'application de cette ...
Arrêt nº 4A 58/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2010
...En vous remerciant de la confiance que vous nous avez faite et en espérant que vous avez été satisfait des ... de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ pour abus de confiance et escroquerie à la peine de 33 mois d'emprisonnement. B. ...
Arrêt nº 6B 223/2008 de Cour de Droit Pénal, 13 octobre 2008
... reprises d'infractions contre le patrimoine, en particulier d'abus de confiance et escroquerie par métier. Le 18 juillet 2000, il a à ...

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 160
 Art. 160
 Art. 160