Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-06-2002-1A-190-2001
Timestamp: 2016-10-21 13:19:47+00:00

Document:
1A.190/2001 (20.06.2002)
1A.190/2001 /viz
Arr�t du 20 juin 2002
recourants, tous repr�sent�s par Me Jean-Marie Faivre, avocat,
case postale 3809, 1211 Gen�ve 3,
M. et Mme D.________,
intim�s, repr�sent�s par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Gen�ve,
art. 24c LAT; autorisation de construire en zone agricole
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 23 octobre 2001)
M. et Mme D.________ sont copropri�taires de la parcelle n� xxx du registre foncier de la commune de Confignon. Cette parcelle de 1'940 m2, situ�e en zone agricole, accueille une villa familiale construite en 1970 et un garage. Un jardin d'hiver de 14 m2, dot� d'une toiture et d'une fermeture en double vitrage isolant, a �t� r�alis� sur la fa�ade est de la villa, en ex�cution d'une autorisation de construire d�livr�e le 6 janvier 1988.
Le 23 novembre 1999, les �poux D.________ ont pr�sent� une demande d'autorisation de construire en proc�dure acc�l�r�e portant sur la modification et la sur�l�vation de la toiture de leur villa afin d'am�nager deux chambres dans les combles. Le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement) a d�livr� l'autorisation sollicit�e le 21 f�vrier 2000.
Contre cette d�cision, les propri�taires voisins A.________, B.________ et C.________ ont d�pos� un recours que la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions du canton de Gen�ve a rejet� le 16 f�vrier 2001. Cette autorit� a consid�r� l'agrandissement comme de peu d'importance en tant qu'il se r�sumait � une augmentation de la surface habitable de 24,7%, � une l�g�re sur�l�vation du toit et � la cr�ation de deux lucarnes et de trois tabati�res en toiture, excluant tout inconv�nient pour les voisins ou pour le site.
A.________, B.________ et C.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Ils critiquaient l'application au cas particulier de la proc�dure acc�l�r�e pr�vue � l'art. 3 al. 7 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses ainsi que l'absence de pr�avis de la Commission des monuments, de la nature et des sites. Ils faisaient valoir la non-conformit� des travaux � l'art. 24c de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et aux art. 41 et 42 de l'ordonnance f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1).
Apr�s avoir proc�d� � un transport sur place et recueilli le pr�avis de la Commission des monuments, de la nature et des sites, le Tribunal administratif a rejet� le recours au terme d'un arr�t rendu le 23 octobre 2001. Il a consid�r� en substance que l'immeuble des �poux D.________ avait �t� construit l�galement, que l'agrandissement repr�sentait une augmentation de 27,4 % de la surface actuelle, consid�r�e au moment de l'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, et qu'il s'inscrivait dans les limites des nouvelles normes f�d�rales. Il a estim� en outre que l'aspect ext�rieur de la villa ne serait pas fondamentalement modifi� par la sur�l�vation du toit et la cr�ation de jours en toiture et que le D�partement �tait ainsi fond� � octroyer l'autorisation de construire sollicit�e, malgr� le pr�avis n�gatif de la Commission des monuments, de la nature et des sites.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________, B.________ et C.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que l'autorisation de construire d�livr�e aux �poux D.________ et, subsidiairement, de retourner le dossier � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Selon eux, le Tribunal administratif aurait retenu � tort et au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure et de leur droit d'�tre entendus que la villa des intim�s avait �t� construite l�galement. L'agrandissement litigieux exc�derait le cadre de ce que les art. 24 al. 2 aLAT et 24c LAT autoriseraient au titre de transformation partielle et contreviendrait au principe d'identit� de la construction, l'autorit� cantonale ayant omis de prendre en compte le jardin d'hiver dans le calcul de la surface habitable. Il serait en outre incompatible avec les exigences majeures de l'am�nagement du territoire et proc�derait uniquement du souci d'am�liorer le confort des �poux D.________ au d�triment de celui des voisins et des imp�ratifs de l'environnement.
Le Tribunal administratif persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le D�partement et les intim�s concluent au rejet du recours, ces derniers dans la mesure de sa recevabilit�. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial propose d'admettre le recours.
Les �poux D.________ et les recourants ont r�pliqu�.
La voie du recours de droit administratif est ouverte (art. 97 ss OJ en relation avec l'art. 34 al. 1 LAT) et les conditions l�gales de recevabilit� sont incontestablement remplies, les recourants �tant touch�s plus que quiconque par la modification et la sur�l�vation du toit de la villa des intim�s �rig�e en aval de leurs propri�t�s. Il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
La contestation porte sur la transformation partielle d'un b�timent situ� dans la zone agricole. Une telle transformation est soumise � autorisation en vertu du droit f�d�ral, laquelle est d�livr�e si la construction ou l'installation est conforme � l'affectation de la zone (art. 22 al. 1 et al. 2 let. a LAT). En l'occurrence, il est manifeste que cette condition n'est pas r�alis�e en tant que la transformation envisag�e porte sur la modification et la sur�l�vation de la toiture ainsi que sur l'am�nagement des combles d'une villa qui n'est pas destin�e au logement de personnes admises � r�sider en zone agricole (ATF 121 II 307 consid. 3b p. 310 et les arr�ts cit�s).
L'art. 24 LAT pr�voit qu'en d�rogation � l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation peut �tre d�livr�e pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone � b�tir est impos�e par leur destination (let. a) et si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'y oppose (let. b). Par une novelle du 20 mars 1998, de nouvelles dispositions f�d�rales relatives aux "exceptions pr�vues hors de la zone � b�tir" (art. 24 � 24d LAT et 39 � 43 OAT) sont entr�es en vigueur le 1er septembre 2000.
L'art. 24 al. 2 aLAT ayant �t� abrog�, la facult� de transformer partiellement une construction ou une installation b�n�ficiant de la situation acquise rel�ve du droit f�d�ral exclusivement, � l'exclusion des exigences plus restrictives que les cantons pouvaient auparavant imposer (ATF 127 II 215 consid 3b p. 219; arr�t 1A.103/2000 du 9 avril 2001, consid. 3b in fine; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 508 p. 228, ch. 573 p. 265 et ch. 596 p. 279). Il n'y a d�s lors pas lieu dans le cas particulier de tenir compte des dispositions de la loi cantonale d'application � ce sujet, qui reprenaient au demeurant pour l'essentiel les termes de l'art. 24 al. 2 aLAT.
A titre de droit transitoire, le Conseil f�d�ral a en outre pr�vu que les proc�dures en cours au moment de l'entr�e en vigueur de cette ordonnance et de la modification du 20 mars 1998 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire seraient soumises au nouveau droit (art. 52 al. 1 OAT) et que les proc�dures de recours pendantes demeureraient r�gies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit �tait plus favorable au requ�rant (art. 52 al. 2 OAT). Cette derni�re disposition transitoire s'applique en cas de recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (ATF 127 II 215 consid 2 p. 217). Il appartient donc � la cour de c�ans - qui n'est du reste pas li�e par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ) - d'examiner en premier lieu si le projet des �poux D.________ peut �tre consid�r� comme conforme � la l�gislation entr�e en vigueur le 1er septembre 2000, en principe plus favorable pour l'obtention d'une d�rogation.
L'art. 24c LAT, pr�voit que, hors de la zone � b�tir, les constructions et installations qui peuvent �tre utilis�es conform�ment � leur destination mais qui ne sont plus conformes � l'affectation de la zone b�n�ficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorit� comp�tente peut autoriser la r�novation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesur� ou leur reconstruction, pour autant que les b�timents aient �t� �rig�s ou transform�s l�galement. Dans tous les cas, les exigences majeures de l'am�nagement du territoire doivent �tre satisfaites (al. 2). Le Conseil f�d�ral a en outre concr�tis� les normes de l'art. 24c LAT aux art. 41 et 42 OAT. Aux termes de l'art. 41 OAT, l'art. 24c LAT est applicable aux constructions et installations qui ont �t� �rig�es ou transform�es conform�ment au droit mat�riel en vigueur � l'�poque, mais qui sont devenues contraires � l'affectation de la zone � la suite d'une modification de la l�gislation ou des plans d'am�nagement. Selon l'art. 42 OAT, les constructions et installations pour lesquelles l'art. 24c LAT est applicable peuvent faire l'objet de modifications si l'identit� de la construction ou de l'installation et de ses abords est respect�e pour l'essentiel. Sont admises les am�liorations de nature esth�tique (al. 1). Le moment d�terminant pour l'appr�ciation du respect de l'identit� est l'�tat de la construction ou de l'installation au moment de la modification de la l�gislation ou des plans d'am�nagement (al. 2). La question de savoir si l'identit� de la construction ou de l'installation est respect�e pour l'essentiel est � examiner en fonction de l'ensemble des circonstances. Elle n'est en tout cas plus respect�e lorsque la surface utilis�e pour un usage non conforme � l'affectation de la zone est agrandie de plus de 30%, les agrandissements effectu�s � l'int�rieur du volume b�ti existant comptant pour moiti� (al. 3 let. a) ou lorsque la surface utilis�e pour un usage non conforme � l'affectation de la zone � l'int�rieur ou � l'ext�rieur du volume b�ti existant est agrandie de plus de 100 m2 au total (al. 3 let. b).
S'agissant des transformations partielles, la port�e du texte l�gal n'a en principe pas �t� modifi�e (ATF 127 II 215 consid 3b p. 219). Le nouveau droit maintient en particulier le principe suivant lequel il y a lieu d'examiner si l'identit� de la construction est pr�serv�e dans ses traits essentiels en fonction de l'ensemble des circonstances (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, op. cit., ch. 603 et 604, p. 283). S'agissant de la proportion maximale de l'agrandissement au-del� de laquelle l'identit� de la construction n'est plus respect�e, la nouvelle ordonnance contient cependant une proportion maximale de 30% alors que la jurisprudence rendue sous l'ancien droit avait renonc� � fixer une telle limite tout en retenant qu'une augmentation d'un quart du volume existant �tait admissible (ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 97). Au surplus, les transformations partielles, �chelonn�es dans le temps, ne doivent pas, dans leur ensemble, d�passer les limites fix�es � l'art. 42 al. 3 OAT. Cette r�gle d�coule de l'exigence pos�e dans cette derni�re disposition selon laquelle le respect du principe d'identit� doit �tre examin� en fonction de l'ensemble des circonstances. Une telle r�gle pr�valait jurisprudentiellement d�j� sous l'ancien droit (ATF 113 Ib 219 consid. 4d p. 224; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, op. cit., ch. 606 p. 284).
Les recourants se plaignent notamment d'une violation des art. 24 al. 2 aLAT et 24c al. 2 LAT en ce sens que la condition relative � la pr�servation de l'identit� de la construction ne serait pas respect�e par le projet litigieux, la surface utilis�e pour un usage non conforme � l'affectation de la zone �tant agrandie dans une proportion sup�rieure � 30%.
4.1 L'admissibilit� d'une transformation partielle ou d'un agrandissement mesur� au sens de l'art. 24c al. 2 LAT se d�termine � l'aune de l'identit� de la construction transform�e (art. 42 al. 1 OAT). Il y a lieu d'examiner celle-ci en fonction de l'ensemble des circonstances mais aussi de la proportion de l'agrandissement de la surface utilis�e pour un usage non conforme qui ne doit pas �tre sup�rieure � 30 % (art. 42 al. 3 OAT).
La demande de transformation partielle porte en l'occurrence sur la modification et la sur�l�vation du toit de la villa, avec la cr�ation de jours en toiture, ainsi que sur l'am�nagement de deux chambres dans les combles. Selon le Tribunal administratif, qui a apparemment fait sien le chiffre retenu par le D�partement, elle impliquerait un agrandissement de la surface habitable existante de 27,4 %, sans autre indication sur le calcul op�r� pour parvenir � ce r�sultat. Quant au D�partement, il explique avoir arr�t� l'agrandissement litigieux � 24,7 % - et non � 27,4% comme le retient la cour cantonale � la suite d'une erreur de plume contenue dans les consid�rants en droit de la d�cision de l'autorit� cantonale inf�rieure du 16 f�vrier 2001 - sans tenir compte du jardin d'hiver r�alis� par les pr�c�dents propri�taires en ex�cution d'une autorisation de construire d�livr�e le 6 janvier 1988, parce qu'il ne serait ni chauff�, ni isol� et, partant, pas habitable. Or, une telle installation, munie d'un double vitrage isolant, de 5,20 m de longueur sur 1,50 m de profondeur, doit �tre prise en consid�ration dans l'examen de la conformit� du projet avec l'art. 42 al. 3 OAT, en raison de ses dimensions et de son affectation possible � l'habitation, m�me si elle n'est peut-�tre pas utilisable ou utilis�e comme telle toute l'ann�e suivant les conditions atmosph�riques (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral 1A.220/1992 du 3 mars 1993 et 1A.203/1989 du 27 f�vrier 1990). Le Tribunal administratif ne dit pas s'il a tenu compte de la surface du jardin d'hiver dans son calcul, mais tel n'est vraisemblablement pas le cas puisqu'il a fait sien le calcul du D�partement et que ce dernier en a fait abstraction. Par ailleurs, dans le proc�s-verbal du transport sur place, la cour cantonale a retenu une surface au sol de 14 m2 pour le jardin d'hiver, ce qui, ajout� au 47,60 m2 compar� � 192,6 m2, correspond � 32 %. Il s'agit-l� de l'hypoth�se la plus favorable aux intim�s. En effet, si l'on prend en consid�ration les plans vers�s au dossier, dont il ressort que la surface au sol du jardin d'hiver est de l'ordre de 18 m2, la proportion augmenterait encore. Le projet litigieux ne satisfait ainsi pas � la condition pos�e � l'art. 42 al. 3 OAT pour ce motif et ne saurait �tre autoris� en vertu de l'art. 24c al. 2 LAT, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner s'il convenait de prendre en consid�ration une hauteur inf�rieure � 2,10 m dans le calcul de la surface habitable des combles, voire m�me une hauteur de 1 m comme le pr�conise l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial en r�f�rence aux directives qu'il a �dict�es � ce propos (cf. Nouveau droit de l'am�nagement du territoire, Autorisations au sens de l'article 24c LAT: modifications apport�es aux constructions et installations devenues contraires � l'affectation de la zone, Berne 2001, p. 9 et 21).
Enfin, vues dans leur ensemble, les modifications de la construction originaire consistant dans la sur�l�vation du toit, dans l'am�nagement de deux chambres dans les combles, dans la cr�ation de cinq ouvertures suppl�mentaires en toiture et dans la r�alisation d'un jardin d'hiver en fa�ade est, ne sont pas de peu d'importance et sont de nature � modifier l'identit� du b�timent. Sur la base de l'ensemble des circonstances, le projet litigieux implique un agrandissement de la villa des intim�s trop important pour r�pondre aux exigences de l'art. 24c LAT.
4.2 L'examen sous l'angle de l'ancien droit ne pourrait se r�v�ler plus favorable, dans la mesure o� un agrandissement de plus de 30% de la surface habitable exc�de aussi, dans les circonstances donn�es du cas d'esp�ce, le cadre de ce que l'art. 24 al. 2 aLAT tol�rait au titre de transformation partielle (cf. ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 97).
Le projet des �poux D.________ ne saurait d�s lors �tre autoris� au regard de l'art. 24c LAT. Le recours doit en cons�quence �tre admis pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'entrer en mati�re sur les autres griefs soulev�s. Il convient ainsi d'annuler l'arr�t attaqu�, de rejeter la demande d'autorisation de construire form�e le 23 novembre 1999 par M. et Mme D.________ et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Les intim�s, qui succombent, supporteront l'�molument judiciaire, lequel, vu les circonstances de la cause, doit �tre r�duit (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ); en effet, le D�partement avait pris des conclusions similaires, mais les frais de justice ne peuvent �tre mis � sa charge (art. 156 al. 2 OJ). Les recourants, qui ont proc�d� avec l'assistance d'un avocat, ont droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ); il se justifie de les mettre, � part �gale, � la charge du canton de Gen�ve et des intim�s.
Le recours est admis; l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 23 octobre 2001 est annul� et la demande d'autorisation de construire du 23 novembre 1999 d�pos�e par M. et Mme D.________ est rejet�e.
L'affaire est renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure cantonale.
Un �molument judiciaire r�duit de 1'500 fr. est mis � la charge de M. et Mme D.________, solidairement entre eux.
Une indemnit� de 3'000 fr. � payer aux recourants, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens, est mise � la charge, � part �gale, du canton de Gen�ve, d'une part, et de M. et Mme D.________, d'autre part, tous d�biteurs solidaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.

References: art. 24
 art. 41
 art. 24
in fine
 art. 41
 art. 24
 l'article 24
 ATF