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Timestamp: 2019-07-17 03:57:05+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 - page 378
Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 » Séance du mardi 6 octobre 1789, au matin » page 378
378	[Assemblée nationale.] ARCHIVES PAI
vérification qu'il jugera à propos de faire ou de prescrire.	, .
Art. 3. Il y aura, à dater du 15 mars prochain, une caisse particulière à trois clefs, dont deux seront gardées par les deux directeurs, et l'autre par l'administrateur président du mois. Dans cette caisse, on déposera un nombre de millions en espèces, égal au moins à la cinquième partie de la somme des engagements de la caisse ; on y ajoutera un nouveau million chaque fois que les engagements se seront augmentés de 5 millions, et l'on n'aura recours à ce fonds de réserve que lorsque les besoins des autres caisses, ou une diminution sensible dans la somme des engagements le rendra nécessaire.
Des billets de caisse.
Après avoir entendu le chapitre des billets de caisse tel qu'il a été présenté dans le travail du comité, et après lecture du projet d'un chapitre de billets présenté par M. Rilliet, un autre par M. Delessert, et avoir discuté longtemps les avantages et les inconvénients de chacun de ces systèmes, il a été décidé que le tout serait référé à l'administration, pour en être rendu compte, avec l'avis des administrateurs, à l'assemblée générale de juillet prochain au plus tard, et y être alors statué ;
Qu'en attendant, il ne serait rien changé à la forme des billets actuels ni à leur signature, mais que la seule instruction à donner pour le moment, sera de ne créer à la fois que la moindre quantité compatible avec la célérité nécessaire au service, et de les partager de manière à éviter le plus possible leur réunion en trop grande masse pour éviter les risques de tout genre.
A l'effet de quoi il n'y en aura jamais plus de 10 millions à la fois au delà de la somme réellement dans le public, et partagée autant que faire se pourra de la manière suivante : 2 millions dans les mains des caissiers, 3 en la caisse séparée des directeurs et contrôleur, et 5 dans la caisse de l'administration, et les billets ne seront plus que de 1,000 livres, ei 600 livres en caractères noirs, et de 300 et de 200 livres en caractères rouges (1).
chapitre ix.'
Art. 1er. Les administrateurs auront soin d'établir, à l'égard des comptes courants, un ordre d'écritures et de comptabilité, qui ne permette que les particuliers soient crédités, qu'après que les fonds seront réellement rentrés.
Art. 2. A cet effet, le montant des objets à recevoir, donnés parles particuliers pour être portés à leurs comptes courants, ne seront à leur disposition que le lendemain de leur rentrée ; mais ils pourront disposer, dès le jour même, des fonds qu'ils auront envoyés en espèces et en billets de caisse.
Art. 3. Les comptes courants seront débités à l'instant même de chaque payement qui se fera à leur charge : on évitera soigneusement de faire
(1) 11 a été dérogé à cet article par délibération gé-
nérale des actionnaires du 12 juillet 1787, par laquelle
il a été décidé de porter à 20 millions le montant des billets qui pourront exister à la caisse au delà de ceux
EMENTAIRES. [6 octobre 1789.]
des avances quelconques; et les engagements payables à la caisse d'escompte, ne seront jamais acquittés avant le jour même de leur échéance.
Pourront cependant les effets échéant un jour quelconque, et acceptés payables à la caisse d'escompte, servir de fonds pour des engagements échéant le même jour, pourvu que les fonds de ces lettres de change aient déjà été faits aux comptes courants,
Art. 4. Les comptes courants seront additionnés tous les soirs de manière à fournir au directeur des comptes courants les résultats des soldes.
Art. 5. Le directeur ayant le département des comptes courants veillera strictement à la bonne tenue de tous les registres relatifs à cette partie, le tout sous l'inspection du comité des comptes courants, et sous les ordres de l'administration.
Du dépôt d'actions.
Art. Ier. Il sera incessamment construit dans l'hôtel une serre-caveau, ou autre endroit de sûreté, où les papiers seront parfaitement à l'abri du feu, et dont les clefs seront gardées par les deux directeurs.
Art. 2. Les actions déposées seront gardées dans ce dépôt, dans une caisse de fer, sous trois clefs, savoir: celle d'un administrateur de semaine, celle du directeur des livres et celle du secrétaire.
Art. 3. Les registres du dépôt seront tenus en partie double. Les grands-livres fermeront à clef. Chaque dépôt sera signé par la personne qui dépose, et visé ensuite par un administrateur ; mais nul ne pourra décharger le registre des actions déposées ni de leurs dividendes que la personne même au nom de laquelle le dépôt sera fait, ou du fondé de sa procuration en bonne et due forme : on sera libre d'ajouter au compte de chaque déposant les clauses, restrictions et conditions contenues dans les actes devant notaires et autres qui accompagneront ces dépôts, et l'on sera tenu de s'y conformer.
Art. 4. Le dépôt sera tenu absolument secret, et nul, hors l'administration, n'y aura recours, excepté les propriétaires d'actions déposées, ou leur fondé de procuration, chacun en ce qui le regarde seulement ; et ces personnes pourront se faire accompagner d'un notaire, à l'effet de constater l'existence de leurs dépôts, à une époque quelconque, sur les livres de la compagnie.
Art. 5. Il ne sera délivré aucun certificat des actions au dépôt, si ce n'est à l'effet de faire en- , trer les actionnaires aux assemblées générales. Ces certificats feront mention du nombre des voix que chaque actionnaire pourra donner dans les cas de scrutin, relativement au nombre de ses actions, d'après le règlement du 22 novembre 1783. Ils seront libellés de manière à ne point servir de titres contre la compagnie, et à être nuls et de nul effet, l'assemblée finie.
Art. 6. Tous les livres relatifs aux actions dé- 4 posées seront tenus par duplicata. Chaque opération y sera inscrite au moment même de sa consommation ; et un des deux recueils de ces livres sera transporté tous les soirs dans le dépôt de sûreté, dont il est parlé à l'article premier de ce chapitre, et renfermé dans une boîte exprès, dont la clef restera sous la garde du directeur des livres.

References: Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6