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Timestamp: 2016-10-24 07:09:40+00:00

Document:
5P.363/2000 (12.02.2001)
P.________, repr�sent� par Me Jacques-H. Meylan, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 1er mars/8 ao�t 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant � D.________, repr�sent�e par Me Dan Bally, avocat � Lausanne;
A.- Par convention notari�e du 15 juillet 1988, D.________, propri�taire de la parcelle n� 1749 du cadastre de la commune de Grandvaux, et P.________, propri�taire de la parcelle n� 1912 dudit cadastre, ont constitu� une servitude de passage � pied et pour v�hicules grevant cette derni�re parcelle en faveur de la premi�re, moyennant un paiement de 100'000 fr. Cette convention pr�voyait notamment une cl� de r�partition des frais de construction et d'entretien du passage entre les propri�taires des fonds dominant et servant; elle pr�cisait en outre que la servitude constitu�e n'�tait pas seulement destin�e aux deux fonds int�ress�s et qu'une adjonction des parcelles 1913, 1914 et 1745 pourrait �tre envisag�e, ce que les deux comparants acceptaient express�ment.
Le 19 ao�t 1988, l'entreprise P.________ a fait parvenir � la propri�taire de la parcelle n� 1749 un tableau de r�partition des frais pour la construction du chemin, qui pr�voyait une contribution de 116'950 fr. � la charge de celle-ci; elle n'a alors soulev� aucune objection.
Le 12 juillet 1989, P.________, qui s'�tait vu adjuger par oral, le 16 mars 1989, la construction de la route non am�nag�e permettant l'acc�s au chantier de construction de la villa de D.________ sur la parcelle n� 1749, lui a fait parvenir une demande d'acompte d'un montant de 65'544 fr., qui a �t� r�gl� � concurrence de 65'000 fr.
Alors que les travaux n'�taient pas encore termin�s, P.________ a adress� � D.________, le 25 janvier 1990, une facture d'un montant total de 93'846 fr.95. Apr�s d�duction de l'acompte susmentionn�, le solde en sa faveur s'�levait � 28'846 fr.95. Celui-ci n'a pas �t� r�gl�.
Des dissensions sont apparues entre les parties concernant, d'une part, les frais de construction du chemin et, d'autre part, l'emprise de la servitude, le propri�taire du fonds servant estimant que celle-ci ne correspondait pas aux plans mis � l'enqu�te; elles ont vainement tent� de trouver un accord.
B.- Le 4 juin 1992, D.________ a ouvert action contre P.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concluant notamment au paiement par le d�fendeur d'un montant de 90'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 27 mai 1992. Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. Reconventionnellement, il a demand�, entre autres conclusions, que la demanderesse soit reconnue lui devoir la somme de 28'846 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 25 janvier 1990.
Des expertises ont eu lieu en cours de proc�s.
Par jugement du 27 octobre 1999, la Cour civile a d�clar� le d�fendeur d�biteur de la demanderesse de la somme de 36'756 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 27 mai 1992, fix� les frais et d�pens de la proc�dure et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions.
C.- Contre ce jugement, P.________ a interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, par acte du 29 novembre 1999. Il a �galement d�pos� un recours en nullit� au Tribunal cantonal du canton de Vaud, pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 du Code de proc�dure civile vaudois (CPC/VD). Conform�ment � l'art. 57 al. 1 OJ, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur le recours cantonal.
Par arr�t du 1er mars/8 ao�t 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours en nullit� et maintenu le jugement attaqu�.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, P.________ conclut � l'annulation de l'arr�t de la Chambre des recours et du jugement de la Cour civile. Des observations n'ont pas �t� requises.
1.- Par application analogique de la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient de surseoir � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 148, note 12).
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83; 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 414; 125 II 86 consid. 2c p. 93, 293 consid. 1a p. 299 et les arr�ts cit�s).
a) L'arr�t rendu par la Chambre des recours est une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale. Form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. b OJ -, le recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ, dans la mesure o� il est dirig� contre cette d�cision.
b) Le recourant conclut en outre � l'annulation du jugement rendu par la Cour civile. En d�rogation � la r�gle de l'art. 89 OJ, il est certes loisible au recourant d'attendre que l'autorit� de recours ait rendu son arr�t pour attaquer avec ce dernier la d�cision de l'autorit� inf�rieure sur les points qu'elle a elle-m�me d�finitivement tranch�s (jurisprudence dite de "Dor�naz"; ATF 94 I 459 consid. 2 p. 461 ss, confirm� et pr�cis� in ATF 111 Ia 353 consid. 1b p. 354; voir aussi ATF 126 II 377 consid. 8b p. 395 et les arr�ts cit�s).
Les griefs soulev�s par le recourant � l'encontre du jugement de la Cour civile n'en sont pas moins irrecevables.
En effet, en tant qu'il se plaint d'une r�partition insoutenable du fardeau de la preuve (art. 8 CC), sa critique rel�ve du recours en r�forme, lequel est en l'occurrence ouvert (art. 43 al. 1, 84 al. 2 OJ). Pour le surplus, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de premi�re instance d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves concernant l'�valuation du co�t des travaux, et en particulier l'expertise ordonn�e � cette fin; il soutient en outre que la constatation selon laquelle le tableau de r�partition des frais envoy� � la demanderesse en ao�t 1988 valait devis est entach�e d'arbitraire.
Or, dans un arr�t publi� aux ATF 126 I 257, le Tribunal f�d�ral a pos� qu'en proc�dure civile vaudoise, le recours en nullit� est ouvert pour appr�ciation arbitraire des preuves, celle-ci constituant la violation d'une r�gle essentielle de proc�dure (consid. 1 p. 258 ss). Le recourant aurait donc d� soumettre ses griefs d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois avant de saisir le Tribunal f�d�ral.
En agissant directement par la voie du recours de droit public, il a d�s lors viol� la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales, pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ. Au demeurant, savoir si le tableau de r�partition des frais envoy� � la demanderesse valait ou non devis n'est pas une question de fait, mais de droit (cf. infra consid. 4b).
Dans la mesure o� il tend � l'annulation du jugement de la Cour civile, le recours est d�s lors enti�rement irrecevable.
3.- a) En seconde instance cantonale, le recourant a soutenu qu'en arr�tant � 117'900 fr. le montant facturable des travaux de construction du chemin, la Cour civile s'�tait dispens�e de proc�der � une libre appr�ciation de la valeur probante des rapports d'expertise sur lesquels elle s'�tait fond�e, violant ainsi l'art. 5 al. 3 CPC/VD. La Chambre des recours a rejet� ce moyen, au motif que la libert� conf�r�e au juge par cette disposition �tait limit�e exclusivement par la n�cessit� de donner les motifs de sa conviction dans les cas prescrits par les art. 243 et 300 al. 2 CPC/VD. Saisie d'un recours en nullit� pour violation de ces r�gles, elle devait se borner � examiner si elles avaient �t� respect�es et non pas rechercher si l'explication donn�e paraissait convaincante ou si le juge avait abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Elle a consid�r� qu'en l'esp�ce, les premiers juges avaient satisfait � leur obligation de motivation.
b) Le recourant reproche � la Chambre des recours d'avoir r�pondu � c�t� de la question et commis d�s lors un grossier contresens. En se pronon�ant de la sorte, elle aurait manifest� qu'elle ne s'�tait pas livr�e � un examen s�rieux de ce moyen et aurait par cons�quent arbitrairement restreint son pouvoir d'examen, commettant ainsi un d�ni de justice formel. Le recourant ne critique toutefois nullement les explications - au demeurant �tay�es par des r�f�rences de doctrine et de jurisprudence - donn�es par la Chambre des recours concernant les raisons pour lesquelles elle devait se borner sur ce point � v�rifier si la Cour civile avait donn� les motifs de sa conviction (art. 90 al. 1 let. b OJ). Quant au fait que la Chambre des recours se serait - comme le pr�tend le recourant - tromp�e de r�ponse, il s'agit d'une question qui ne rel�ve pas du droit d'�tre entendu, cette autorit� n'ayant pas omis de prendre position sur le grief qui lui �tait soumis.
4.- a) Le recourant se plaint encore d'une autre violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche � la Chambre des recours d'avoir d�clar� irrecevable son grief relatif � l'appr�ciation, par la Cour civile, du tableau de r�partition des co�ts envoy� le 19 ao�t 1988 � l'intim�e, pour le motif que cette appr�ciation ne pouvait �tre examin�e que dans le cadre d'un recours en r�forme devant le Tribunal f�d�ral (art. 444 al. 2 CPC/VD). Il soutient que son argumentation, selon laquelle cette appr�ciation violait l'art. 4 al. 1 CPC/VD, soulevait en r�alit� une question de fait, � savoir celle de la volont� r�elle et concordante des parties sur le mode de fixation du prix des travaux.
b) Le grief soumis � la Chambre des recours consistait en substance � reprocher � la Cour civile d'avoir consid�r� que ledit tableau valait devis, de sorte que le prix de la construction du chemin devait �tre fix� selon la valeur du travail et les d�penses de l'entrepreneur, conform�ment � l'art. 374 CO. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il ne s'agit pas d'une question de fait, mais d'application du droit. En consid�rant que le tableau du 19 ao�t 1988 �tait un devis, la Cour civile a qualifi� juridiquement ce document, sans proc�der � aucune constatation sur la volont� interne - m�me implicite - des parties � cet �gard. Elle en a d�duit que le prix des travaux devait �tre calcul� selon l'art. 374 et non 373 CO, ce qui est un raisonnement purement juridique. D�s lors, la Chambre des recours n'a pas commis de d�ni de justice, formel ou mat�riel, en d�clarant le grief irrecevable pour le motif qu'il pouvait �tre port� au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme; au demeurant, elle n'a pas manqu� de se prononcer sur ce point, de sorte qu'on ne saurait de toute mani�re lui reprocher une violation du droit d'�tre entendu.
5.- En conclusion, le recours appara�t manifestement mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires seront support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ), qui succombe enti�rement. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 3'000 fr.
Lausanne, le 12 f�vrier 2001 MDO/frs

References: art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 243