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Timestamp: 2016-10-26 17:31:18+00:00

Document:
5P.460/2006 (17.01.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Alexandre Montavon, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Christian Luscher, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (mainlev�e d'opposition),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve
A.a Par ordonnance du 27 octobre 2003, le Pr�sident du Tribunal de commerce de Marrakech a condamn� la soci�t� X.________ SA � payer � Y.________ SA la somme de 22'000'100 dirhams marocains, avec int�r�ts � 6%. Cette ordonnance a �t� confirm�e le 6 juillet 2004 par la Cour de commerce de Marrakech.
A.b Se fondant sur ces d�cisions, Y.________ SA a fait notifier le 14 juillet 2005 � X.________ SA un commandement de payer la somme de 3'094'247 fr., plus int�r�ts � 6% d�s le 18 octobre 2002, auquel la poursuivie a form� opposition.
Le 20 mars 2006, la poursuivante a sollicit� du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve l'exequatur de l'arr�t de la Cour de commerce de Marrakech du 6 juillet 2004 et la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer; elle a produit notamment les deux d�cisions marocaines sous forme d'exp�ditions compl�tes et authentiques, ainsi qu'un courrier de l'Ambassade du Maroc en Suisse du 26 f�vrier 2006 indiquant que, d'apr�s le Minist�re marocain de la Justice, l'arr�t dont l'exequatur �tait requis ne pouvait faire l'objet d'un recours ordinaire, qu'un �ventuel pourvoi en cassation n'aurait pas d'effet suspensif, sauf � titre exceptionnel - � savoir en mati�re d'�tat, d'immatriculation et en cas de faux incident -, et que, en conclusion, aucun recours ne pouvait faire obstacle � l'ex�cution d'une d�cision prise par une Cour d'appel de commerce.
La poursuivie a soutenu que l'arr�t en question n'�tait pas ex�cutoire, all�guant avoir introduit � l'encontre de cette d�cision les proc�dures suivantes:
- un pourvoi en cassation d�pos� le 22 f�vrier 2005 aupr�s de la Cour Supr�me de Rabat, sans demande d'octroi de l'effet suspensif;
- une action en r�tractation d�pos�e le 18 mai 2006 aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Marrakech;
- une demande de suspension � l'ex�cution d�pos�e le 18 mai 2006 aupr�s de la Cour d'appel de commerce de Marrakech.
Par jugement du 29 juin 2006, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse l'arr�t de la Cour de commerce de Marrakech du 6 juillet 2004 et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer.
La poursuivie a appel� de ce jugement le 29 juin 2006. � l'appui de sa r�ponse, la poursuivante a produit cinq pi�ces nouvelles, � savoir un extrait du Code de proc�dure civile marocain portant sur la proc�dure de r�tractation (pi�ce n� 16), une exp�dition compl�te et authentique de l'arr�t de la Cour Supr�me de Rabat du 17 mai 2006 rejetant le pourvoi en cassation de la poursuivie (pi�ce n� 17a), ainsi que sa traduction (pi�ce n� 17b), une exp�dition compl�te et authentique de l'ordonnance du Pr�sident de la Cour d'appel de commerce de Marrakech du 6 juillet 2006 rejetant la demande de suspension � l'ex�cution (pi�ce n� 18a), ainsi que sa traduction (pi�ce n� 18b). Lors de l'audience de plaidoiries du 6 septembre 2006, la poursuivie a requis que lesdites pi�ces soient �cart�es du dossier, pour cause de tardivet�.
Statuant le 28 septembre 2006, la Cour de justice, apr�s avoir admis la recevabilit� des pi�ces susmentionn�es, a rejet� l'appel.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X.________ SA conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t.
Y.________ SA conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 20 novembre 2006, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) s'applique en l'esp�ce (art. 132 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office et librement la recevabilit� du recours dont il est saisi (ATF 132 III 747 consid. 4 p. 748).
2.1 Interjet� en temps utile contre un prononc� de mainlev�e d�finitive de l'opposition rendu en derni�re instance cantonale (ATF 120 la 256 consid. 1a p. 257; 98 la 527 consid. 1 p. 532), le recours est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.2 Dans un recours de droit public, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57 et les citations). Le Tribunal f�d�ral s'en tient aux faits constat�s par la juridiction cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 la 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments ou pr�cisions que la recourante apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s conform�ment aux exigences pos�es � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. � ce sujet: ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. En substance, elle reproche � la Cour de justice de ne pas s'�tre prononc�e sur son moyen d�duit de l'atteinte � l'ordre public (proc�dural) suisse; ce moyen �tait pertinent, puisque la jurisprudence admet l'intervention de la clause de r�serve lorsque le jugement �tranger a �t� obtenu ensuite d'un comportement frauduleux (en l'esp�ce, la souscription de deux lettres de change par des personnes qui n'avaient jamais eu de pouvoir de repr�sentation et qui �taient, de surcro�t, des employ�s de l'intim�e).
3.1 Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et recourir � bon escient; le juge n'est, cependant, pas tenu de discuter tous les moyens invoqu�s par les parties, mais il peut, au contraire, se limiter � ceux qui apparaissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les arr�ts cit�s).
3.2 La cour cantonale a expos� que la reconnaissance d'une d�cision �trang�re doit �tre refus�e si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP), c'est-�-dire lorsqu'elle heurte de mani�re intol�rable les conceptions suisses de la justice, soit � cause du contenu mat�riel de ladite d�cision, soit en raison de la proc�dure dont elle est issue (art. 27 al. 2 LDIP). En tant que clause d'exception, la r�serve d'ordre public s'interpr�te de fa�on restrictive, sp�cialement en mati�re de reconnaissance et d'ex�cution de jugements �trangers, o� sa port�e est plus restreinte que pour l'application directe du droit �tranger.
Il est vrai que l'arr�t attaqu� ne comporte aucune motivation expresse au sujet de l'ordre public, mais rappelle les conditions de sa mise en oeuvre (cf. consid. 4.2). Cependant, il faut admettre que la juridiction cantonale a implicitement ni� que ces conditions fussent r�alis�es "en l'esp�ce" (cf. consid. 5). Le grief s'av�re mal fond�.
La Cour de justice a admis le caract�re ex�cutoire de l'arr�t de la Cour de commerce de Marrakech du 6 juillet 2004 sur la base d'un double raisonnement. D'une part, les pi�ces produites en appel confirmaient que l'arr�t en cause �tait ex�cutoire. D'autre part, m�me si ces pi�ces n'avaient pas �t� produites ou d�clar�es recevables, l'issue du litige ne s'en serait pas trouv�e modifi�e. En effet, le courrier de l'Ambassade du Maroc en Suisse (pi�ce n� 9), produit par l'intim�e � l'appui de sa requ�te, qui retranscrit la position du Minist�re marocain de la Justice, constituait - dans l'optique du premier juge - une preuve d�terminante que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire et qu'aucun recours ne peut faire obstacle � l'ex�cution d'un arr�t rendu par une Cour d'appel de commerce; partant, l'intim�e a bien satisfait � ses obligations d�coulant de l'art. 29 al. 1 let. b LDIP. Au surplus, le Tribunal de premi�re instance a retenu que la recourante n'avait pas d�montr� qu'une requ�te en suspension � l'ex�cution avait �t� form�e devant la juridiction comp�tente, ni que le d�p�t d'une pareille action entra�nait l'octroi de l'effet suspensif, l'int�ress�e s'�tant content�e de pr�tendre que cette mesure avait �t� accord�e, mais sans en apporter la preuve.
4.1 Concernant la premi�re motivation, la recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir conclu au caract�re ex�cutoire de l'arr�t en question sur le vu de pi�ces (n� 18a et 18b; cf. supra, let. B) se rapportant � des circonstances qui n'existaient pas lorsque le premier juge a statu�; or, les r�gles applicables � l'appel extraordinaire en proc�dure genevoise prohibent "l'invocation de faits et la production de moyens de preuve survenus post�rieurement au jugement de premi�re instance".
4.2 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une solution diff�rente soit concevable, voire pr�f�rable; une telle d�cision n'est, de surcro�t, annul�e que si elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
4.3 Saisie d'un appel extraordinaire pour violation de la loi, au sens de l'art. 292 al. 1 let. c LPC/GE - ouvert en l'occurrence (arr�t 5P.65/1991 du 25 juin 1991, consid. 3b et les citations) -, la Cour de justice doit se placer dans la situation o� se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la d�cision attaqu�e et ne peut donc, en principe, fonder sa conviction sur des pi�ces produites pour la premi�re fois en appel (ATF 106 Ia 88 consid. 1 p. 91/92 et les arr�ts cit�s). Toutefois, cette r�gle souffre des exceptions, en particulier lorsque ces pi�ces nouvelles se rapportent � un domaine o� l'examen a lieu d'office ou qu'elles tendent � r�futer un argument inopin� que le poursuivi a soulev� � l'audience de plaidoirie en premi�re instance (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, vol. II, n. 6 ad art. 292 LPC/GE et la jurisprudence cit�e).
En l'occurrence, la recourante fonde toute son argumentation sur cette derni�re hypoth�se (i.e. "moyen inattendu"), mais ne d�montre pas en quoi il serait arbitraire d'admettre que l'exception relative aux pi�ces nouvelles se rapportant � un "domaine o� l'examen a lieu d'office" - ici la d�termination du caract�re ex�cutoire (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 12 et 124 ad art. 81 LP; cf. ATF 105 III 43 consid. 2a p. 44 et l'arr�t cit� [pour les d�cisions administratives]) - vaut pour les faits nouveaux proprement dits (cf. Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d., p. 490 in principio; Yung, Des faits nouveaux en appel, in: SJ 60/1938 p. 578 ss, sp�c. 581 et les r�f�rences). Faute d'�tre suffisamment motiv�e sur ce point, la critique est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
4.4 La premi�re motivation de l'arr�t d�f�r� r�siste au grief d'arbitraire, en sorte qu'il devient superflu d'examiner si la Cour de justice a viol� l'art. 9 Cst. en consid�rant que le caract�re ex�cutoire de la d�cision �trang�re r�sultait �galement de la lettre de l'Ambassade du Maroc en Suisse (cf. ATF 130 III 321 consid. 6 p. 328).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais et d�pens incombent � la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 9
 art. 9
 art. 84
 ATF 
 art. 292
 art. 81
 ATF 
 ATF 
 ATF