Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=88383&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=seance_string%3AJUILLET%202002&fq=conseil_string%3AConseil%20municipal&fq=type%3AD%C3%A9liberation
Timestamp: 2020-05-30 00:06:27+00:00

Document:
Diverses dispositions relatives au barème et au montant des indemnités des conseillers de Paris, aux indemnités pour frais de représentation et à l'assiette des sommes affectées aux emplois de collaborateurs de groupes d'élus. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SGCP 5]
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération 2001-SGCP-4 des 23 et 24 avril 2001,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, lequel M. le maire de Paris, lui propose de fixer les indemnités de fonction des Conseillers de Paris en tant qu'élus municipaux et des adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris
Vu le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 1ère Commission,
Article premier.- Les indemnités brutes mensuelles versées aux conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller municipal et aux adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris, (référence : indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1er mars 2002) sont déterminées et fixées comme suit :
79,31 % de 145 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (4.751,85 euros)
Adjoint au maire de Paris et maire d'arrondissement :
46% de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (1.900,74 euros)
Conseiller de Paris :
34,5 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (1.425,56 euros)
Adjoint au maire d'arrondissement non conseiller de Paris :
34,5 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique (1.228,93 euros)
Art. 2.- A compter du 1er octobre 2002, les indemnités brutes mensuelles versées aux conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et aux adjoints au maire d'arrondissement non conseillers de Paris sont fixées comme suit (référence indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1er mars 2002) :
79 % de 145 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (4.733,25 euros)
51 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (2.107,34 euros)
34,50 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 16 % de majoration pour ville chef-lieu de département (1.425,56 euros)
Adjoint au maire d'arrondissement :
34,50 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique (1.228,93 euros)
Art. 3.- Les dépenses relatives aux indemnités seront imputées sur le budget de fonctionnement du conseil de Paris, fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, article 6531.
Art. 4.- A compter du 1er octobre 2002 le montant forfaitaire annuel de l'indemnité pour frais de représentation allouée au maire de Paris est fixé à 29.000 euros.
Art. 5.- A compter du 1er octobre 2002 le montant forfaitaire annuel de l'indemnité pour frais de représentation allouée à chaque maire d'arrondissement est fixé à 14.500 euros.
Art. 6.- les dépenses relatives aux indemnités pour frais de représentation allouées au maire de Paris et aux maires d'arrondissement, seront imputées sur le budget de fonctionnement du conseil de Paris, fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, article 6536.
Art. 7.- L'article premier de la délibération 2001-SGCP-4 des 23 et 24 avril 2001 est modifié comme suit :
- "Le montant des sommes affectées aux emplois de collaborateurs de groupes d'élus (représentant le traitement principal, l'indemnité de résidence, les accessoires de salaires et les charges sociales y compris les parts patronales), est fixé à 30 % du montant des indemnités versées aux élus".
Art. 8.- Les dépenses relatives aux frais de personnel de groupes d'élus seront imputées sur le budget de fonctionnement de la direction des finances et des affaires économiques, fonction 0, rubrique 01, chapitre 656, article 6561.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8