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Timestamp: 2020-08-14 15:13:39+00:00

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DORS/93-54 - Table des matières
Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)
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Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-05-10 Versions antérieures
PARTIE VISaumons (suite)
Limites de taille du saumon
55 (1) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne de prendre et de garder un saumon coho dont la longueur, selon le cas :
a) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 30 cm;
b) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 26 cm.
(2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne :
a) dans tout secteur situé au large de la ligne de démarcation ou dans l’un des secteurs 1 à 12 et 19 à 27 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :
(i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 67 cm,
(ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 56 cm;
b) dans l’un des secteurs 13 à 18, 28 et 29 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :
(i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 62 cm,
(ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 51 cm.
Pêche du saumon à la traîne
56 (1) [Abrogé, DORS/99-296, art. 15]
(2) [Abrogé, DORS/96-330, art. 3]
(3) et (4) [Abrogés, DORS/99-296, art. 15]
(5) Il est interdit à quiconque pêche à la traîne dans une zone où la pêche d’une espèce de saumon à la traîne est interdite d’avoir à bord d’un bateau un saumon de cette espèce.
DORS/96-330, art. 3
DORS/99-296, art. 15
Filets maillants pour la pêche du saumon
57 (1) Il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, durant la période de fermeture prévue à la colonne II, à partir d’un bateau dont le filet maillant, sur le ou les tambours et dans l’eau, a une longueur supérieure à la longueur indiquée à la colonne III.
Rivière Stikine
Toute l’année 135 m
Sous-secteur 23-1
a) Du 14 août au 30 septembre
a) 183 m
b) Du 1er octobre au 13 août
b) 375 m
a) Du 1er janvier au 30 septembre
b) Du 1er octobre au 31 décembre
Secteur 20
Toute l’année 550 m
Toutes les autres eaux non visées aux articles 1 à 4
Toute l’année 375 m
(2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon :
a) de mouiller un filet maillant et de le laisser sans surveillance;
b) d’utiliser un filet maillant fixe, sauf dans le sous-secteur 10-11 ou dans les rivières Taku ou Stikine.
(3) [Abrogé, DORS/97-365, art. 1]
(4) [Abrogé, DORS/94-391, art. 4]
DORS/94-391, art. 4
DORS/97-365, art. 1
Pêche du saumon à la senne coulissante
58 [Abrogé, DORS/99-296, art. 16]
59 [Abrogé, DORS/99-296, art. 17]
60 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
chute Dans le cas d’une senne coulissante, la somme des maillages, calculée sur une ligne perpendiculaire de la ralingue supérieure à la ralingue lestée. (depth)
longueur Dans le cas d’une senne coulissante, la longueur totale de la ralingue supérieure de la senne, y compris tout guideau qui y est attaché et toute partie de la ralingue supérieure qui se trouve sur le tambour du bateau à partir duquel la pêche s’effectue. (length)
(2) Il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :
a) son maillage est inférieur à 70 mm;
b) sa longueur est inférieure à 270 m;
c) sa chute est inférieure à 20 m.
(3) Sauf dans le secteur 20, il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :
a) sa longueur est supérieure à 400 m;
b) sa chute est supérieure à 52 m.
(4) Il est interdit de pêcher le saumon dans le secteur 20 avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :
a) sa longueur est supérieure à 550 m;
b) sa chute est supérieure à 80 m.
PARTIE VIIMollusques et crustacés
61 [Abrogé, DORS/2003-137, art. 23]
62 Dans la présente partie, largeur, dans le cas des mollusques et crustacés, s’entend de la distance maximale mesurée en ligne droite à la partie la plus large de la coquille.
63 Il est interdit de pêcher une espèce de mollusques et crustacés mentionnée à la colonne I de l’annexe VII dans les eaux visées à la colonne II, avec une méthode indiquée à la colonne III, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV.
64 [Abrogé, DORS/99-296, art. 18]
65 (1) Il est interdit de prendre :
a) des couteaux d’une largeur inférieure à 90 mm;
b) des palourdes jaunes d’une largeur inférieure à 63 mm;
c) des asaris ou des quahaugs communes d’une largeur inférieure à 38 mm.
(2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 19]
DORS/99-296, art. 19
66 (1) Il est interdit de prendre et de garder :
a) un crabe dormeur d’une largeur inférieure à 165 mm;
b) un tourteau rouge d’une largeur inférieure à 115 mm.
(2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 20]
DORS/99-296, art. 20
4 - Filets
5 - PARTIE I - Dispositions générales
5 - Importation de poissons
6 - Méthodes de pêche interdites
7 - Interdiction de molester ou de blesser les poissons
8 - Feux interdits
9 - Restrictions à l’égard des filets maillants
10 - Restrictions à l’égard des épuisettes
13 - Marquage des engins
17 - Débarquement des prises de saumons et de harengs prêts à frayer et rapports
19 - PARTIE II - Enregistrement des pêcheurs et des bateaux et délivrance des permis
19 - Délivrance des cartes et certificats d’enregistrement et des permis
20 - Invalidité du certificat d’enregistrement
22 - Enregistrements et permis
29 - PARTIE III - [Abrogée, DORS/93-334, art. 5]
29 - PARTIE IV - Poissons autres que le flétan, le hareng, le saumon et les mollusques et crustacés
30 - Périodes de fermeture
33 - Morue-lingues
34 - Morues charbonnières
35 - Éperlans
38 - PARTIE V - Harengs
39 - Périodes de fermeture
41 - Frayères de harengs
44 - Parcs à harengs
45 - Libération des harengs des parcs à harengs
46 - Rogue de hareng sur varech
49 - PARTIE VI - Saumons
52 - Limites des zones de pêche du saumon
53 - Périodes de fermeture de la pêche du saumon
55 - Limites de taille du saumon
56 - Pêche du saumon à la traîne
57 - Filets maillants pour la pêche du saumon
58 - Pêche du saumon à la senne coulissante
61 - PARTIE VII - Mollusques et crustacés
62 - Définition
63 - Périodes de fermeture
66 - Crabes
70 - Oursins
71 - PARTIE VIII - Plantes marines
72 - PARTIE IX - Flétan
72 - Définitions
74 - Période de fermeture
75 - Limites de taille
76 - Restrictions relatives aux engins
77 - Garde des flétans étiquetés
ANNEXE I - Noms communs et noms scientifiques
ANNEXE II - Enregistrements et permis
ANNEXE VI - Périodes de fermeture de la pêche du saumon
Table des matières1 ... 23 ... 1819 ... 4445 ... 5455 ... 6667 à 69 ... 77ANNEXE I : Noms communs et noms scientifiquesANNEXE II : Enregistrements et permisANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE VANNEXE VI : Périodes de fermeture de la pêche du saumonANNEXE VIIANNEXE VIII

References: art. 15
 art. 3
 art. 15
 art. 3
 art. 15
 art. 1
 art. 4
 art. 4
 art. 1
 art. 16
 art. 17
 art. 23
 art. 18
 art. 19
 art. 19
 art. 20
 art. 20
 art. 5