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Timestamp: 2016-09-26 10:27:47+00:00

Document:
2C_115/2016 (31.03.2016)
2C_115/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 31 mars 2016
MM. les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant,
repr�sent� par Florence Rouiller, ARF Conseils juridiques S�rl,
Refus d'autorisation de s�jour (r�examen),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 d�cembre 2015.
X.________, ressortissant kosovar n� en 1972, a �pous�, en 1991 dans son pays d'origine, une compatriote avec qui il a eu trois enfants (n�s en 1992, 1995 et 1998). Il a divorc� le 16 novembre 2005 et obtenu la garde des enfants. En juin 2007, il s'est mari� avec une ressortissante suisse n�e en 1963. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour le 21 avril 2008.
Le 11 d�cembre 2009, les trois enfants ont chacun d�pos� une demande d'entr�e et de s�jour en Suisse. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a rejet� ces demandes le 7 septembre 2010. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision par arr�t du 11 juillet 2011. Le 2 septembre 2011, une demande de r�examen a �t� d�pos�e par les deux derniers enfants de l'int�ress�. Le Service de la population l'a rejet�e le 17 octobre 2011. Une deuxi�me demande de r�examen a �t� d�pos�e le 18 juin 2013 par les deux fr�res. Le 14 octobre 2013, le Service de la population l'a d�clar�e irrecevable et l'a subsidiairement rejet�e.
En septembre 2014, le fils cadet de l'int�ress� est arriv� en Suisse, afin d'y vivre avec son p�re. Une demande de regroupement familial a �t� d�pos�e pour lui le 26 septembre 2014. Le 28 janvier 2015, le Service de la population, traitant cette demande comme une troisi�me demande de r�examen, l'a d�clar�e irrecevable et l'a subsidiairement rejet�e. Par arr�t du 15 septembre 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress� interjet� contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 15 septembre 2015 du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � celui-ci pour instruction et nouvelle d�cision. Il se plaint de violations du droit f�d�ral et international ainsi que d'arbitraire dans l'application du droit cantonal.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Le recourant poss�de une autorisation de s�jour depuis 2008 (et pas une autorisation d'�tablissement comme il l'affirme de mani�re appellatoire dans son recours; cf. art. 97 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 2 LTF; cf. �galement ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), de sorte qu'en droit interne, il ne peut fonder sa demande de regroupement familial que sur l'art. 44 LEtr, disposition qui ne lui conf�re aucun droit au sens de de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2 p. 287). En revanche, on peut consid�rer que, d�s lors qu'en raison de son mariage avec une citoyenne suisse, il jouit d'un droit � s�journer en Suisse suffisamment stable et qu'il fait valoir de fa�on plausible des relations effectives avec son fils mineur, le recourant peut se pr�valoir d'un droit d�coulant de l'art. 8 CEDH (ATF 139 I 330 consid. 1.2 p. 333 et les arr�ts cit�s). Les autres conditions de recevabilit� sont au demeurant �galement r�unies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 64 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA/VD; RSVD 173.36), qui dispose qu'une partie peut demander � l'autorit� de r�examiner sa d�cision (al. 1) et que l'autorit� entre en mati�re sur la demande si l'�tat de fait � la base de la d�cision s'est modifi� dans une mesure notable depuis lors (al. 2 let. a), ou si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas conna�tre lors de la premi�re d�cision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se pr�valoir � cette �poque (al. 2 let. b), ou si la premi�re d�cision a �t� influenc�e par un crime ou un d�lit (al. 2 let. c). Selon le recourant, c'est � tort que le Tribunal cantonal a retenu que les conditions de recevabilit� de la demande de r�examen n'�taient pas remplies.
Dans la mesure o� l'arr�t attaqu� confirme la d�cision d'irrecevabilit� du Service de la population, le recourant ne peut que contester le refus d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen, mais non invoquer le fond, � savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de s�jour (ATF 126 II 377 consid. 8d p. 395; arr�ts 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3). Or, le recourant, s'il fait effectivement r�f�rence � une application arbitraire du droit cantonal, semble malgr� tout perdre de vue ces principes. Il est en effet douteux que son argumentation porte sur le refus d'entrer en mati�re motiv� par l'absence de fait nouveau de la troisi�me demande de r�examen par rapport � l'arr�t rendu sur recours par le Tribunal cantonal le 11 juillet 2011. Celle-ci porte plut�t sur l'existence des conditions justifiant le regroupement familial. La question de la recevabilit� du recours peut n�anmoins �tre laiss�e ind�cise, d�s lors que m�me s'il fallait consid�rer la motivation comme suffisante, il conviendrait malgr� tout de rejeter le recours pour les raisons suivantes.
Lorsque, comme en l'esp�ce, la demande de regroupement familial est d�pos�e hors d�lais pr�vus � l'art. 47 al. 1 LEtr (RS 142.20), celle-ci n'est autoris�e que pour des raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEtr).
En l'occurrence, l'autorit� pr�c�dente a cit� la jurisprudence topique du Tribunal f�d�ral en mati�re de regroupement familial partiel et de raisons familiales majeures (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 p. 290 s.). Prenant en compte les �l�ments pr�tendument "nouveaux" invoqu�s par le recourant devant elle, celle-ci a expliqu� � satisfaction qu'ils ne sauraient �tre de nature � entra�ner une modification de la d�cision attaqu�e. Elle a en outre d�montr� que la situation du fils du recourant au Kosovo n'avait pas chang� de mani�re significative depuis les pr�c�dentes d�cisions n�gatives du Service de la population. Il peut d�s lors �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF), qui est conforme � la jurisprudence.
On ajoutera que le recourant ne saurait d�duire aucun droit de ce que son fils se trouve d�j� en Suisse (il invoque � ce propos les art. 2 par. 2 de la convention du 13 d�cembre 1996 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107] et 8 CEDH). Tenir compte de ce fait dans la pr�sente cause reviendrait � encourager la politique du fait accompli et, par cons�quent, � porter atteinte au principe de l'�galit� par rapport aux nombreux �trangers qui respectent les proc�dures �tablies pour obtenir un titre de s�jour en Suisse (arr�ts 2C_616/2012 du 1
er�avril 2013 consid. 1.4.2; 2A.469/2001 du 6 mars 2002 consid. 3.3.2).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable, en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 2