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Timestamp: 2016-10-26 19:30:00+00:00

Document:
2C_968/2011 (20.02.2012)
2C_968/2011
repr�sent� par Me D�sir�e Vicente Diaz,
Refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse (r�examen),
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 14 octobre 2011.
X.________, n� en 1981, ressortissant de Guin�e, est arriv� en Suisse le 11 avril 1998 sous le nom de Y.________, n� en 1980. La demande d'asile qu'il avait alors d�pos�e a �t� rejet�e le 27 octobre 1999. Un d�lai de d�part au 15 d�cembre 1999 lui a �t� imparti pour quitter la Suisse.
Par jugement du 25 novembre 1999, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� l'int�ress� � trois ans d'emprisonnement et expulsion du territoire durant sept ans pour trafic de drogue en bande et par m�tier entre avril 1998 et janvier 1999. Le 6 janvier 2001, il a �t� lib�r� conditionnellement.
Par jugement du 13 juin 2002, l'int�ress� a �t� condamn� une nouvelle fois par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds � douze mois d'emprisonnement et � l'expulsion � vie du territoire suisse pour infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121) et rupture de ban.
Par d�cision du 1er octobre 2004, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: ODM) a prononc� � l'encontre de l'int�ress� une interdiction d'entr�e en Suisse de dur�e ind�termin�e. Par jugement du 14 octobre 2005, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a condamn� l'int�ress� � 2 mois d'emprisonnement pour violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et d�nonciation calomnieuse.
De d�cembre 2005 � juillet 2006, l'int�ress� a �t� maintenu en d�tention administrative en vue de son renvoi. Il a refus� de collaborer � son renvoi de Suisse. Le 18 juillet 2006, cette mesure a �t� lev�e.
Le 21 septembre 2007, X.________ a �pous� Z.________, ressortissante suisse. C'est au cours des d�marches entreprises dans ce but qu'il a r�v�l� sa v�ritable identit� � l'ODM.
Par d�cision du 15 mai 2008, l'ODM a refus� d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour par le canton de Neuch�tel, et a fix� � l'int�ress� un d�lai au 31 juillet 2008 pour quitter la Suisse. X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral (ci-apr�s: TAF), concluant � la restitution de l'effet suspensif, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et l'approbation de la d�cision du Service cantonal. Par d�cision incidente du 25 juillet 2008, le Juge instructeur du TAF a refus� la restitution de l'effet suspensif au motif que le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec. Agissant par voie de recours en mati�re de droit public, X.________ a demand� l'annulation de la d�cision rendue le 25 juillet 2008 par le Juge instructeur, recours rejet� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 24 septembre 2008 (arr�t 2C_597/2008).
Produisant un certificat de grossesse �tabli au sujet de son �pouse, X.________ a sollicit� de l'ODM, le 15 octobre 2008, la reconsid�ration de la d�cision du 15 mai 2008. Par lettre du 6 novembre 2008, l'Office f�d�ral des migrations a fait savoir � l'int�ress� que cette situation ne pouvait �tre consid�r�e comme un �l�ment nouveau dont l'importance justifiait, en regard des circonstances sur lesquelles se fondait le prononc� de refus d'approbation, un r�examen de ce dernier. Par envoi du 3 avril 2009, le recourant a fait parvenir au Tribunal administratif f�d�ral l'acte de d�c�s � la naissance, le 21 mars 2009, de A.________, l'enfant du couple. L'int�ress� a relev� que, face � ce nouvel �v�nement, les conjoints avaient besoin d'�tre encore plus proches l'un de l'autre. Il a en outre soulign� qu'il n'avait commis aucun �cart depuis le d�p�t de son recours. Par arr�t du 19 mai 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours, rejet confirm� par le Tribunal f�d�ral le 19 octobre 2009 (arr�t 2C_454/2009).
Le 3 mars 2010, X.________ a pr�sent� une demande de r�vision au TAF, argument pris que son �pouse avait, en date du 5 f�vrier 2010, donn� naissance � un enfant, B.________, et que cette circonstance justifiait une nouvelle pes�e des int�r�ts en pr�sence dans le cadre de l'examen de ses conditions de s�jour en Suisse. Le TAF, par arr�t du 12 mars 2010, n'est pas entr� en mati�re sur la requ�te de l'int�ress�. D�s lors que l'�l�ment sur lequel X.________ fondait sa demande de r�vision constituait un fait post�rieur aux arr�ts rendus par le TAF le 19 mai 2009, respectivement par le Tribunal f�d�ral le 19 octobre 2009, le TAF a transmis la requ�te de l'int�ress� � l'ODM, qui a �t� invit� � la traiter sous l'angle du r�examen.
Par d�cision rendue le 16 ao�t 2010, l'ODM a refus� d'entrer en mati�re, tout en consid�rant que la naissance de l'enfant B.________ ne constituait pas un fait nouveau susceptible de modifier la pes�e des int�r�ts en faveur de X.________. Par arr�t du 14 octobre 2011, le TAF a rejet� le recours de X.________ � l'encontre de cette d�cision de l'ODM, consid�rant que le pr�nomm� n'avait fait valoir aucun �l�ment ou changement notable, survenu post�rieurement � la d�cision de l'ODM du 15 mai 2008, qui permettrait de consid�rer qu'il ne remplit plus les conditions de l'art. 51 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), en relation avec l'art. 63 LEtr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 14 octobre 2011 et, statuant au fond, de lui accorder la prolongation de son autorisation de s�jour. Subsidiairement, il requiert de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour un nouvel examen. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif et l'assistance judiciaire. Il invoque les art. 8 CEDH, 20 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne, 2 de l'accord entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; 0.142.112.681), 3 de l'annexe 1 ALCP et 9 Cst., et se plaint de la violation du droit f�d�ral et notamment constitutionnel, de la violation du droit international et de l'�tablissement inexact des faits. Reprenant des motifs d�j� invoqu�s dans de pr�c�dentes proc�dures relatives � l'octroi d'une autorisation de s�jour, X.________ se fonde principalement sur la naissance de son fils pour invoquer le droit � la protection de la vie priv�e et familiale.
Par ordonnance incidente du 1er d�cembre 2011, le pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
Le recourant a form�, en un seul acte (cf. art. 119 LTF), un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La recevabilit� du premier excluant celle du second (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en priorit� si la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. Il en va d'autant plus ainsi que le recourant n'a pas distingu� ses moyens en fonction des conditions de recevabilit� propres � chaque recours (cf. arr�t 2C_792/2010 du 25 mai 2011 consid. 1.1).
1.1 Le pr�sent recours est dirig� contre la confirmation, sur recours, d'un refus d'autorisation de s�jour prononc� � la suite d'une demande de r�examen. Le TAF a proc�d� � un examen complet sur le fond pour rendre sa d�cision. Quand l'autorit� saisie d'une demande de r�examen entre en mati�re et rend une nouvelle d�cision au fond comme en l'esp�ce, cette derni�re peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond (arr�t 2C_362/2009 du 24 juillet 2009 consid. 2.3; arr�t 2C_516/2007 du 4 f�vrier 2008, consid. 3; 2A.506/2003 du 6 janvier 2004 consid. 2, SJ 2004 I p. 389; ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153/154).
1.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.3 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Le recourant a �pous� une Suissesse et il n'est pas contest� qu'il cohabite avec elle. Par cons�quent, le recours est recevable � cet �gard (art. 83 let. c ch. 2 LTF).
1.4 La demande en reconsid�ration portant sur l'octroi d'une autorisation de s�jour par regroupement familial en faveur du recourant a �t� form�e le 26 novembre 2009. Dans la mesure o� le recourant fait �tat, � l'appui de sa demande de r�examen, de la naissance de son fils le 5 f�vrier 2010, survenue post�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit le 1er janvier 2008 (cf. arr�t 2C_376/2010 du 18 ao�t 2010 consid. 2.2.2), il y a lieu d'appliquer la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers [LEtr; RS 142.20] (art. 126 al. 1 LEtr a contrario).
1.5 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie priv�e et familiale, pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Il est admis que le recourant vit avec sa femme et son fils, qui sont tous deux de nationalit� suisse. Dans la mesure o� le recourant invoque, en raison de la naissance de son fils, la violation du droit � la vie priv�e et familiale, son recours est donc aussi recevable, sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.6 Au surplus, interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 89 al. 1 LTF), dirig� contre un jugement final rendu par le TAF (art. 86 al. 1 let. a LTF) et d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours en mati�re de droit public est recevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est par cons�quent irrecevable.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254, arr�t 5A_55/2007 du 14 ao�t 2007 consid. 2.2), en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.2 Le recourant fait grief au TAF d'avoir constat� de mani�re inexacte les faits pertinents pouvant influer sur le sort de la cause. Faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ce grief est irrecevable. Le recourant n'expose en effet pas en quoi les constatations de fait du TAF seraient arbitraires ni n'indique en quoi, le cas �ch�ant, la correction du vice aurait une influence sur le sort du recours. Il n'est par cons�quent pas possible de s'�carter des faits retenus dans l'arr�t attaqu�.
2.3 Enfin, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF), de sorte qu'il ne sera pas tenu compte de la pi�ce nouvelle annex�e au recours du 25 novembre 2011.
2.4 Le recourant fait en vain r�f�rence � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), dont il ne peut se pr�valoir en tant que Guin�en.
2.5 La Suisse n'�tant pas membre de la Communaut� europ�enne, le Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne n'est pas applicable sur son territoire, et le recourant ne peut en tirer aucun droit.
2.6 Le recourant invoque en vrac les art. 7 � 36 Cst. Faute de se conformer aux exigences l�gales de motivation (art. 106 al. 2 LTF), ces griefs sont irrecevables.
Le recourant soutient que la naissance de son fils le 5 f�vrier 2010 constitue un �l�ment nouveau justifiant la reconsid�ration de la d�cision de refus de l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. Il invoque principalement l'art. 8 CEDH pour fonder sa demande, se plaignant de la violation du principe de la proportionnalit�. Il fait valoir la dur�e de son s�jour en Suisse, l'absence de menace actuelle qu'il fait peser sur l'ordre public, le lien purement formel avec son pays d'origine, ses liens �troits avec la Suisse, et enfin sa relation avec son fils.
3.1 L'art. 51 al. 1 let. b LEtr �tablit que les droits pr�vus � l'art. 42 LEtr (droits des membres �trangers de la famille d'un ressortissant suisse � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � sa prolongation) s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr, en lien avec l'art. 62 let. a ou b LEtr. Selon l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, la r�vocation est notamment possible si l'�tranger a fait de fausses d�clarations ou dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation, ou si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP. Le Tribunal f�d�ral consid�re qu'une peine privative de libert� est de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss). Les motifs de r�vocation de l'art. 63 LEtr correspondent en principe aux motifs d'expulsion pr�vus � l'art. 10 de l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1.113) (cf. arr�t 2C_758/2010 du 22 d�cembre 2010 consid. 6.1).
Le recourant a fait l'objet, durant son s�jour en Suisse, de plusieurs condamnations p�nales d'une dur�e totale de quatre ans et deux mois, soit une premi�re condamnation de trois ans d'emprisonnement pour infractions par bande et par m�tier � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, puis une deuxi�me de douze mois pour trafic de stup�fiants, dans les deux cas, par dessein de lucre, inflig�es par jugements du Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel du 25 novembre 1999 et du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds du 13 juin 2002. En cons�quence, condamn� � une peine privative de longue dur�e, il r�alise le motif de r�vocation mentionn� � l'art. 62 let. b LEtr et son droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour s'est �teint.
3.2 Le refus, respectivement la r�vocation de l'autorisation ne se justifie toutefois que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e au sens de l'art. 96 LEtr (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s. ). Il convient donc de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration respectivement la dur�e du s�jour effectu� en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.). Quand le refus d'octroyer une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. arr�t 2C_26/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.2). Le Tribunal f�d�ral a jug� � de multiples reprises que la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue un int�r�t public important justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, surtout s'il n'est pas lui-m�me consommateur de drogue, mais qu'il a agi par pur app�t du gain (arr�ts 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.3 et 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.3). Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2A.424/2001 du 29 janvier 2002 consid. 4a). Il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436), le risque de r�cidive ne jouant pas un r�le d�terminant pour les mesures d'�loignement prises sur la base du droit interne, mais ne constituant qu'un facteur parmi d'autres dans la pes�e des int�r�ts, o� la gravit� des actes commis est le premier �l�ment � prendre en consid�ration (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24).
3.3 De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, � certaines conditions pr�cises, �tant pr�cis� que la pr�vention des infractions p�nales et la mise en oeuvre d'une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers constituent des buts l�gitimes au regard de cette disposition conventionnelle (ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156). L'application de cette disposition implique aussi la pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss).
4.1 En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet de deux condamnations � des peines privatives de longue dur�e en raison d'infraction � la LStup dans un dessein de lucre, justifiant son �loignement de Suisse.
4.2 Eu �gard aux s�v�res condamnations qui lui ont �t� inflig�es, le recourant ne peut par principe pas se pr�valoir de la dur�e de son s�jour en Suisse. M�me s'il n'a plus donn� lieu � des proc�dures p�nales � son encontre depuis 2005, il ne s'est pas pour autant conform� � l'ordre �tabli en Suisse: il a fait usage d'une fausse identit� de 1998 � 2007 et a refus� de coop�rer avec les autorit�s pour pr�parer son d�part de Suisse malgr� une d�tention en vue de refoulement. Le recourant ne peut se pr�valoir � son avantage du fait qu'il �tait mineur au moment de la premi�re infraction p�nale pour laquelle il a �t� condamn�, d�s lors qu'il a menti sur son �ge (cf. 2C_454/2009 du 18 octobre 2009 consid. 5.2).
Sans formation particuli�re, il ne peut pas arguer d'une bonne int�gration socio-culturelle en Suisse. En outre, il a pass� son enfance et son adolescence en Guin�e, en conna�t la langue et y a pour le moins encore son p�re. Enfin, il est encore jeune et en bonne sant�. Ces circonstances �tayent l'appr�ciation selon laquelle la r�insertion du recourant n'est pas compromise, ce qu'il n'all�gue d'ailleurs pas.
4.3 La naissance de l'enfant B.________, �g� aujourd'hui d'environ un an, est certes un fait survenu apr�s le refus d'autorisation de s�jour confirm� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 24 septembre 2008 (arr�t 2C_597/2008). Il ne repr�sente toutefois pas un �l�ment permettant de renverser le r�sultat de la pes�e des int�r�ts en faveur du recourant. Comme l'a relev� le TAF, la venue au monde de cet enfant n'a pas fondamentalement chang� le contexte familial. En effet, au moment de leur mariage les �poux X.________ - Z.________ n'ignoraient pas que le recourant �tait sous le coup d'une expulsion du territoire suisse, de sorte qu'ils risquaient de devoir vivre leur vie de famille � l'�tranger ou de vivre s�par�s, avec toutes les cons�quences potentielles que la d�cision de s'unir maritalement engendrait pour leurs futurs enfants. Il appartient, au demeurant, aux parents qui ont tous deux l'exercice de l'autorit� parentale de d�cider s'ils souhaitent que l'enfant reste en Suisse avec sa m�re ou rentre en Guin�e avec son p�re, voire ses deux parents, et l'enfant devra, cas �ch�ant, s'accommoder d'une s�paration (arr�t 2C_972/2010).
4.4 Vu l'ensemble des circonstances attestant de l'incapacit� du recourant � s'int�grer dans notre pays, il appara�t que l'int�r�t public � �loigner ce dernier l'emporte sur son int�r�t priv� et celui de sa famille � pouvoir vivre ensemble en Suisse. Par cons�quent, en rendant l'arr�t attaqu�, le TAF n'a viol� ni la LEtr, ni l'art. 8 CEDH, ni le principe de la proportionnalit�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �taient d�-pourvues de toute chance de succ�s, de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 64 LTF).
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de sa situation financi�re (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 8
 art. 119
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 105
 art. 42
 art. 7
 art. 64
 art. 96
 ATF 
 ATF