Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-concession-amenagement-pour-realisation-zac-casernes-beaumont-chauveau-1674843.htm
Timestamp: 2017-05-27 14:03:54+00:00

Document:
Appels d'offres : concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Casernes Beaumont Chauveau à Tours
concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Casernes Beaumont Chauveau à Tours 1219-->BOMP B/0203-225CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Tours, 1 à 3 rue des Minimes, contact : direction des finances et de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-37926 Tours Cedex 9. Tél. : (+33) 2 47 21 66 33. E-mail : a.bourcier@ville-tours.fr. Fax : (+33) 2 47 21 68 85.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://tours.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tours, 1 à 3 rue des Minimes, contact : direction des Finances et de la Commande publique, à l'attention de Mme Bourcier Alexandra, F-37926 Tours Cedex 9. URL : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xofFTjsLG0
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur : concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac Casernes Beaumont Chauveau à Tours.
Lieu principal d'exécution des travaux : rue Plailly à l'est, la rue du Capitaine Pougnon au sud, la rue Walvein à l'ouest et la rue François Richer au nord, 37000 Tours.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession : Créée par délibération du 11 juillet 2011, la Zac Casernes Beaumont Chauveau couvre une superficie de 10 hectares (9 ha hors voirie principale) environ.
La Zac a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage de logements, de commerces et d'activités et d'équipements publics.
- permettre l'émergence d'un nouveau quartier mixte répondant aux enjeux du développement durable ;
- ouvrir le site sur la ville notamment avec sa réinsertion dans la trame urbaine existante ;
- valoriser les éléments du patrimoine encore lisibles sur les lieux ;
- prendre en compte les risques d'inondation
La Commune de Tours souhaite aujourd'hui désigner un aménageur, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, pour lui confier la réalisation de l'opération dans le cadre d'une concession d'aménagement.
La durée prévisionnelle de la concession est fixée à 10 ans à compter de sa prise d'effet.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 45211360, 45200000,45111100.
L'opération d'aménagement porte sur un programme global de 100 000 m2 SHON environ, hors locaux et restaurant universitaire existant, représentants :
- 45 000 m2 SHON environ de logements ;
- 35 000 m2 SHON environ de locaux d'activités ;
- 15 000 m2 SHON environ pour les fonctions universitaires ;
- environ 5 000 m2 SHON d'équipements publics divers.
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,).
En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.
2. Chaque entreprise candidate, ou chaque membre du groupement, devra fournir les documents suivants :
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :
– qu'il a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre 2010
– n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du Code du travail français ;
– n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts français ;
– est en règle au regard de la réglementation concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente dans un autre état membre) ;
- un extrait K ou K-Bis ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent).
- La copie des comptes annuels (bilans, compte de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
- En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe
- une note de présentation de la société : statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité, etc..
- Un courrier signé comportant les motivations du candidat
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.
III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir :
- les références de la société en matière d'opérations similaires et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche des différentes problématiques de l'opération (avec indication du contenu des dossiers traités), sur les cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (l'absence de références relatives à la réalisation d'opérations de même nature n'entrainera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur aptitude à conduire l'opération) - les moyens et compétences du candidat en matière de mise en oeuvre de démarche globale de développement durable
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la concession
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature
- une note d'appréciation du dossier, explicitant la méthodologie proposée pour la conduite et le développement du projet, la maitrise du foncier et mentionnant les partenariats que le candidat a noués, ou envisage de nouer avec des constructeurs et/ou des investisseurs.
IV.1) Critères d'attributionles candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
- capacités financières, techniques et humaines des candidats, appréciées au regard des éléments demandés en section III du présent avis ;
- aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciée au regard de la note d'appréciation du dossier, explicitant la méthodologie proposée pour la conduite et le développement du projet, la maîtrise du foncier et les partenariats envisagés, demandée à l'article III 1.3. Du présent avis.
le concessionnaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % : Montage financier de l'opération apprécié au regard du bilan financier prévisionnel et du plan de trésorerie (montant de dépenses par nature, prix des droits à construire), du montant de financement public demandé et ses modalités d'indexation, du prix de cession des ouvrages rétrocédés à la commune, du montant global des frais généraux imputés à l'opération par l'aménageur, du niveau de marge et de risques transférés à l'aménageur, du montant et du mode de calcul des indemnités en cas de résiliation anticipée, du mode de financement proposé (avances, emprunts...) et des garanties éventuelles demandées à la personne publique.
- 25 % : Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée ; - 15 % : Qualité et pertinence de l'analyse technique et économique du dossier (qualité urbaine, adéquation de l'opération aux enjeux de développement de la ville de Tours...) ;
- 10 % : Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel au regard des attentes de la Commune ; - 10 % : Pertinence des modifications proposées s'agissant du projet de concession d'aménagement.
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Concession Zac Beaumont.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 9 décembre 2011, à 16:00
VI.2) Informations complémentaires : Missions de l'aménageur :
l'aménageur aura pour mission de réaliser sous le contrôle de la Commune et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment :
- l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération ;
- le suivi et le contrôle des études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement ;
- la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération ;
- l'acquisition des terrains ou immeubles ;
- la passation des contrats d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux dans le respect des dispositions de l'article L. 300-5-1 du Code de l'urbanisme ;
- la réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération ;
- le contrôle technique etfinancier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation ;
- la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ;
- la vente, la location ou la concession des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la commune;
- l'animation d'un processus de concertation permettant une participation des habitants tout au long de l'opération;
- la mise en oeuvre d'un dispositif de communication permettant de porter l'ambition du projet auprès des opérateurs locaux et nationaux.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées dans le respect des éléments fondamentaux de l'opération définie dans le cadre des documents d'urbanisme applicables sur le territoire (plu, plh ...).
Le concessionnaire devra, au titre de ce contrat, assurer l'ensemble des tâches décrites au II.1.3). Modalités financières de l'opération :
Lefinancement de l'opération sera assuré par :
- les cessions de droits à construire.
- le cas échéant, une participation financière de la Commune, pour un montant qui sera débattu au cours des discussions.
Etant précisé que le concessionnaire devra assumer une part significative du risque économique de l'opération, conformément à l'article R. 300-4 du Code de l'urbanisme. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Les candidats sont informés :
-que ne sont pas admises à concourir les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat en fournissant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Unité monétaire utilisée : EUR ; Type de procédure : négociée
forme du groupement attributaire : Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur dossier de proposition, soit seul, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement, l'un des prestataires, membre du groupement, désigné dans la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Commune, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, il est précisé aux candidats que le groupement sera contraint d'assurer sa transformation vers un groupement solidaire lorsque la concession lui sera attribuée. Déroulement de la procédure : Conformément au décret n°2009-889 du 22 juillet 2009, les candidats devrontfaire parvenir leur dossier de candidature avant la date et l'heure indiquées à l'article IV.2.2. Par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou le déposer contre récépissé à l'adresse susmentionnée comme point de contact (dépôt possible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Le pli sera cacheté et portera la mention Candidature pour la concession d'aménagement de la Zac, Casernes Beaumont-Chauveau Ne pas ouvrir Aucune candidature ne pourra être communiquée à la personne publique par télécopie ou par voie électronique. Les plis de candidature parvenus hors délais ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, l'autorité concédante adressera gratuitement à chacun des candidats un dossier de consultation contenant au moins :
- le règlement de consultation précisant le contenu, les modalités et la date limite de réception du dossier de proposition des candidats ;
- le document programme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération ;
-Le projet de concession d'aménagement.
Après réception des propositions des candidats, la Commission d'aménagement émettra un avis sur les candidatures et les propositions remises par les candidats. La personne habilitée par le concédant engagera ensuite les discussions utiles avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition, au vu de l'avis de la commission.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011Mots déscripteursContrôle techniqueEtudeGénie civilMaîtrise d'oeuvreVoirie et réseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises75Services d'administration publique

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741