Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=convention
Timestamp: 2020-08-05 17:05:18+00:00

Document:
Thématique : convention
Mémorial A (249)
Protocole d'accord (83)
Exclus (208)
Inclus (249)
Caisse nationale de santé (45)
Fédération COPAS (12)
Croix Rouge Luxembourgeoise (11)
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Luxembourg Air Rescue (8)
Association d’assurance accident (3)
Convention (249)
Médecin-dentiste (27)
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centre de rééducation (8)
caisse de maladie (5)
Sécurité sociale (208)
[. Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion, de gestion de l’infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion administrative, ; Arrêtons : Art. 1er. Est approuvée la convention relative à la gestion administrative des immeubles, de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. La convention qui figure en annexe, , François Bausch Château de Berg, le 16 mars 2020. Henri Convention relative à la gestion]
[. Modification de la convention conclue en date du 23 avril 2014 entre la Caisse nationale de santé, Oberlé, d’autre part, ont convenu de modifier la convention conclue en date du 23 avril 2014 comme, une liaison informatique afin de permettre aux pharmaciens visés par la présente convention d’avoir accès, par la présente convention signent le contrat dit « contrat-cadre Services de la plateforme mySecu, par la présente convention le paiement des produits de santé délivrés dans le cadre de la procédure du tiers]
A21 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.
[. Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007]
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 21
Sujets secondaires : convention, psychiatrie
A898 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.
[ de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord. Art. 2, tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union, . 4. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention]
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 898
Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise, convention, tarif
A896 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention amendée du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. d’une part, et la Caisse nationale de santé d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2019.
[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention amendée du 13 mars 2013, fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir, de la convention amendée du 13 mars 2013 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant, . La valeur de la lettre-clé conventionnelle est fixée à 1,4916 à partir du 1er janvier 2019. Les tarifs, conventionnels des prestations et fournitures du chapitre 5 restent inchangés à l’exception]
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 896
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, orthopédiste, tarif
[ de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, (nommée, par la suite « la convention »), les parties soussignées, à savoir : L’Association luxembourgeoise, prévus par la convention et le présent cahier des charges est prévue dans l’annexe 01, conformément aux conditions et modalités prévues par les lois, règlements et conventions en vigueur. Fichiers]
Sujets secondaires : Association d’assurance accident, Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute
A568 : Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
[. Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé, d’amender la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, comme suit : 1, « installer son cabinet de kinésithérapie » . c) Au point 3°, alinéa 1er, le terme « conventionné, et qu’il dispose d’un code prestataire au sens d’une des conventions prévues à l’article 61 du Code, de la délivrance des prestations à se conformer aux dispositions de la convention qui régit l’exercice]
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute
A304 : Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé.
[. Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code, , d’autre part, ont convenu l’amendement de la convention mentionnée ci-dessus comme suit : Art. 1er, Conformément à l’alinéa 9 de l’article 74 du Code de la sécurité sociale et à l’article 8 de la convention, de l’article 74 du Code de la sécurité sociale et de l’article 8 de la convention FHL-CNS. Entrée en vigueur, , les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait]
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 304
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle, de la sécurité sociale, Vu l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a, de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée. En foi]
[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle, de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, Les parties soussignées, à savoir, intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a]
[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue, du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, de la convention signée entre parties en date du 10 juin 2015. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment]
[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle, par l’assurance maladie. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 13 de la convention]
[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue, de la convention du 14 novembre 2018, Considérant la nouvelle nomenclature et la nouvelle convention, intégrante de la convention signée entre parties en date du 14 novembre 2018. En foi de ce qui précède]
[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle, de la sécurité sociale, Vu l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 23 novembre 2016, telle]
[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 25 et 26 de la convention du 13, de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée. En foi]
[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre, janvier 2019. Art. 3. Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée]
A1171 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des psychomotriciens diplômés.
[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, Les parties soussignées, à savoir, partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1171
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, psychomotricien
[. Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens, des dispositions juridiques Intervention forfaitaire annuelle Mise en vigueur de la convention Dispositions, . La présente convention s'applique aux diététiciens, exerçant leur profession à titre libéral ou en tant, de l’article 60 du Code de la sécurité sociale la présente convention ne s'applique pas aux diététiciens, employeur conventionné auprès de la CNS. Si l’employeur est lié à la CNS par une des conventions]
[ et 70 du Code de la sécurité sociale, Vu l’article 14 de la convention entre la Caisse nationale, de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord. Art, une adaptation tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union, de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment]
[ médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, vu l’article 13 de la convention du 13 décembre 2017, (nommée par la suite « la convention »), les parties soussignées, à savoir : Le Centre thermal, , qui fait partie intégrante de la convention conclue entre le Centre et la CNS, un glossaire reprend, les termes et expressions utilisés dans le cadre des échanges entre les parties liées par la convention. II]
Sujets secondaires : Association d’assurance accident, Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé
[Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, en vigueur de la convention Disposition transitoire Généralités Vu les articles 61 à 70 du Code, part, ont convenu de ce qui suit : Prestataire Art. 1er. La présente convention s’applique au Centre, prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Personnes protégées Art. 2. La convention, de la sécurité sociale. Dans le cadre de la présente convention les termes « assurance maladie]
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS, convention

References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 17
 l'article 17
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2