Source: https://kbdb.be/fr/actueel-9/54-nationaal/algemene-vergaderingen/103-actueel
Timestamp: 2019-08-25 01:03:19+00:00

Document:
AV 20-02-2013 fr
MERCREDI 20 février 2013 à 14h00,
Art. 25 § 9 – mise en concordance du texte néerlandais sur base du texte français
Elk mandaat dat vacant is ingevolge ontslag of overlijden zal op voorstel van de PE/SPE door de nationale raad van beheer en bestuur van een titularis worden voorzien. Deze benoeming dient door de eerstvolgende nationale algemene vergadering te worden bekrachtigd. Wanneer het een SPE betreft, zal prioriteit worden verleend aan kandidaten van de provincie waartoe de ontslagnemende of overleden mandataris behoorde.
Tout mandat devenu vacant par suite de démission ou de décès sera remplacé, sur proposition de l’EP/EPR, par le Conseil d’Administration et de Gestion National. Cette nomination doit être ratifiée par l’Assemblée Générale Nationale la plus proche. En cas d’EPR, la priorité sera toutefois accordée aux candidats émanant de la province à laquelle appartenait l’élu ayant cessé ses fonctions.
Art. 22 § 5 en § 8
Toutes les Assemblées Générales Nationales sont convoquées, par lettre ou par mail, par le Conseil d'Administration et de Gestion National ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’Assemblée Générale en fait la demande quarante jours au moins avant la date fixée. La convocation mentionne l'ordre du jour provisoire qui sera également publié au Bulletin National et/ou sur le site internet de la RFCB et communiqué aux journaux colombophiles et quotidiens.
L'Ordre du jour définitif des Assemblées Générales Nationales doit être adressé par lettre ordinaire ou par mail aux mandataires nationaux, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée.
L' Assemblée Générale Statutaire, mercredi 20.02.2013 à 14h00, dans le bâtiment administratif RFCB, situé au 52-54 Gaasbeeksesteenweg – 1500 HALLE.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Statutaire et Extraordinaire du 24.10.2012.
Approbation des comptes 2011-2012
Vote du budget 2012-2013
Fixation du montant de toutes les cotisations pour 2014
Montants inchangés.
Fixation des montants des cautions et des forfaits à réclamer pour les frais de procédure devant les chambres RFCB
Forfait pour la Chambre de cassation 700 euro au lieu de 650 euro
Conseil d’Administration et de Gestion National
Nomination/Démission:
a.Membres d’honneur et émé: nihil
b.: démission et remplacement de M. KEMPENEERS Valère de son mandat provincial
Remplacé par Monsieur Alphons Bruurs
Propositions d’exclusion et demandes de levées d’exclusion et de réhabilitation. Nihil
Propositions de modifications aux Règlements
a)REGLEMENT SPORTIF NATIONAL
Art. 7§2, 8§1 & §4, 11§1, 30 §1, §2 et avant-dernier§, 37§8, 46, 52§5, 87§2, 98§3 et §4, 105§3, 108§2, 109 et 112
b)REGLEMENT DOPING
Art. 9 § 4 point 1
SALLE des FETES « De Witte Duif »
Organisation définitive de la future saison sportive
pour les concours nationaux, seuls les amateurs , repris dans le rayon du doublage local obligatoire, peuvent enloger dans les bureaux d’enlogement nationaux.
Fixation des critères des championnats nationaux.
REGLEMENT SPORTIF NATIONAL
L’utilisation de systèmes de constatation électronique homologués et agréés par la RFCB est obligatoire dans les bureaux d’enlogement officiels enlogeant pour les concours nationaux et internationaux. Dans les bureaux n’enlogeant pas les concours nationaux et internationaux, l’utilisation de systèmes de constatation électronique est facultative et la décision est laissée à l’appréciation de l’organisateur, après une éventuelle consultation de ses membres concernés.
Les concours (ou leur doublage) ne peuvent être envisagés qu’avec un minimum de 2 participants, ayant des numéros d’affiliation différents.
Art. 30 § 2 – adaptation du texte français au texte néerlandais et modification du texte en néerlandais
Le tableau de connexion imprimé en deux exemplaires sera signé par les parties concernées. Un exemplaire sera remis à l’amateur. La société est tenue de conserver son exemplaire.
Art.30 – ajout avant le dernier §
En cas de couplage d’urgence, l’amateur est tenu de régulariser ce pigeon avant son prochain enlogement.
Art.37 § 8
L’enlogement de pigeons pour le port/ supplémentaires extérieurs à la zone de participation de la société n’est pas autorisé sauf dispositions contraires de l’EP/EPR.
Art.46 – ajout du texte en rouge
Après la remise des pigeons au convoyeur, la société, qui a respecté toutes ses obligations réglementaires, est dégagée de toute responsabilité pour autant qu’elle ait reçu la décharge du convoyeur.
Dès réception de ce document, aucun pigeon ne pourra être retiré du contingent.
Art. 52 § 5 – repris suite à la décision de l’AGN 24.10.2012 – mettre en concordance le texte en français et en néerlandais
Au cas où les conditions (prévisions) météorologiques défavorables perdurent jusqu’au deuxième troisième jour après le jour prévu pour le lâcher (généralement le lundi), le convoi peut se déplacer dès le lendemain du jour du lâcher (généralement le dimanche) à partir de midi vers un lieu de lâcher autorisé situé sur la même ligne de vol et à une distance plus courte d’environ 10%. L’organisateur d’un concours national ou interprovincial sollicitera toujours l’avis du Vice-Président précité. Le Service Public Fédéral compétent en sera informé.
Art.98 – ajout à la fin du §3
Ce chip défectueux, après dépouillement, devra être conservé par la société jusqu’à la fin de la saison colombophile en cours.
Si deux ou plusieurs amateurs dont les colombiers sont situés dans le même domaine participent aux concours, leurs pigeons ne peuvent faire série entre-eux.
Il est vivement conseillé à tout amateur, propriétaire d’un pigeon, pouvant présenter le titre de propriété de faire la mutation à son nom dans les meilleurs délais.Pour réaliser le transfert, il s'adressera à son EP/EPR ( à l’administration RFCB ). Il y joindra - en communication - le titre de propriété du pigeon et paiera la somme prévue à cet effet. La mutation ne sera effective qu’après paiement.
Les mutations des pigeons voyageurs ne seront effectuées que si la RFCB dispose de toutes les informations relatives au nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse et numéro d'affiliation à la RFCB ou à une fédération affiliée à la F.C.I.).
En cas de perte du titre de propriété, un duplicata pourra être demandé par le propriétaire du pigeon ou par celui qui l'a acquis à condition qu'il présente une attestation de cession de l'ancien propriétaire. Dans cette hypothèse, la légalité du duplicata prévaut sur celle du titre original.
Si le pigeon provient d'une autre entité, les services de la RFCB feront le nécessaire, de manière à permettre le signalement directement au nouveau propriétaire si le sujet en question venait à s'égarer.
Tout colombophile qui donne ou vend, à titre privé, un pigeon à un tiers pourra également demander lui-même la mutation du pigeon. Il adressera à la RFCB le titre de propriété qu’il n’aura pas remis à l’acquéreur ainsi que le montant des frais de mutation. La RFCB adressera le titre de propriété au nouvel acquéreur après avoir effectué la mutation.
Il est défendu de participer aux concours (enloger) ou à d’autres activités RFCB de même qu’aux championnats RFCB avec des pigeons dont on ne détient pas le titre de propriété.
Un amateur étranger, ayant déjà des pigeons inscrits à son nom dans sa fédération d’origine, devra, en s’affiliant à la RFCB, enregistrer ceux-ci via le principe des mutations.
Si un membre s'ajoute ou se retire d'une association, les pigeons ne doivent pas être mutés à condition que les autres données (numéro de licence, adresse du colombier, numéros de bagues,...) restent inchangées.
Art. 8 § 4
Hormis pour les concours nationaux où les doublages sont toujours interdits, le jeu et/ou le doublage de pigeonneaux dans d’autres catégories n’est autorisée qu’à partir du 1er septembre.
La campagne colombophile commence et se termine:
Lâchers en Belgique: à partir du week-end du 15 mars ou à défaut à partir du week-end suivant au week-end du 15 octobre ou à défaut le week-end qui précède le 15 octobre
Lâchers en vitesse (France) du 1er samedi d’avril au dernier dimanche de septembre
Lâchers au-delà de Paris: du 1er samedi de mai jusqu’au et y compris le week-end précédent le dernier concours national.
Art. 30 § 1
L’interconnexion entre le code de la bague électronique et la bague d’identité du pigeon doit être effectué par une société affiliée auprès de la RFCB en son local et sous la surveillance d’au moins 2 responsables et moyennant une installation homologuée et annuellement agréée par le Conseil National Consultatif pour Système de Constatation Electronique.
Le tableau de connexion est chargé dans le constateur électronique au moyen de la même installation homologuée et annuellement agréée par la RFCB.Des connexions de secours pendant l’enlogement ne sont autorisées que si le pigeon porte déjà une bague électronique et que celle-ci est défectueuse pour une raison ou une autre.
En aucun cas, un pigeon enlogé ne peut être porteur de deux ou plusieurs bagues électroniques. Des bagues électroniques qui, pour quelque motif que ce soit doivent être remplacées, devront être conservées à la société jusqu’à la fin de la saison.
Art. 98 § 4
Au cas où le contrôle ne se fait pas en temps voulu, le pigeon doit être classé sur base de la constatation de contrôle. (voir dispositions § 6, 7 et 8)
REGLEMENT DOPING
Art. 9 § 4 point 1 - ajout
Les peines pouvant être infligées par le Conseil d’Administration et de Gestion National sont les suivantes :
1°- une suspension de 36 mois, avec possibilité de sursis total ou partiel en fonction des
circonstances du dossier, lors d'une première infraction;
2°- une suspension de 60 mois lors de chaque récidive;
3°- la confiscation des prix remportés lors du ou des concours pour le(s)quel(s) l'infraction au présent règlement a été constatée. Les prix ne pourront être confisqués qu'au profit du ou des concours en question.
4°- retrait de l’amateur suspendu de tous les championnats qu’il a remporté durant la saison au cours de laquelle l’infraction fut constatée.
5°- en cas de condamnations répétées ou en cas de comportement portant gravement atteinte aux buts poursuivis par la RFCB, le Conseil d’Administration et de Gestion National pourra proposer l’exclusion.
Ces peines seront éventuellement assorties d'une interdiction, pour une durée indéterminée, de participer à tout championnat organisé par ou lié d'une quelconque façon à la RFCB et/ou à la FCI.

References: Art. 25
 § 9

Art. 22
 § 5
 § 8

Art. 7
 §4
 §1
 §2
 §4

Art. 9
 § 4

Art. 30
 § 2

Art.30

Art.37
 § 8

Art.46

Art. 52
 § 5

Art.98
 §3

Art. 8
 § 4

Art. 30
 § 1

Art. 98
 § 4
 § 6

Art. 9
 § 4