Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EGMR&Datum=21.10.2008&Aktenzeichen=37115/06
Timestamp: 2019-06-26 09:26:05+00:00

Document:
EGMR, 21.10.2008 - 37115/06 - dejure.org
https://dejure.org/2008,59192
EGMR, 21.10.2008 - 37115/06 (https://dejure.org/2008,59192)
EGMR, Entscheidung vom 21.10.2008 - 37115/06 (https://dejure.org/2008,59192)
EGMR, Entscheidung vom 21. Januar 2008 - 37115/06 (https://dejure.org/2008,59192)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2008,59192) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Aussi peut-il s'avérer nécessaire de protéger celle-ci contre des attaques destructrices dénuées de fondement sérieux (Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008 et Sophie Floquet et Francis Esménard c. France (déc.), nos 29064/08 et 29979/08, 10 janvier 2012).
Aussi peut-il s'avérer nécessaire de protéger celle-ci contre des attaques destructrices dénuées de fondement sérieux (Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008 et De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, Recueil 1997-I, § 37).
Si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, celui-ci ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations «fiables et précises» (Fressoz et Roire précité, § 54 ; Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008).
A cet égard, il convient de rappeler que l'action des tribunaux, qui sont garants de la justice et dont la mission est fondamentale dans un Etat de droit, a besoin de la confiance du public pour bien fonctionner (De Haes et Gijsels, précité, § 37 ; Schöpfer c. Suisse, 20 mai 1998, § 29, Recueil 1998-III ; et Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008).
Le Gouvernement insiste sur le fait que les propos tenus doivent être modérés lorsque ce n'est pas un homme politique qui est mis en cause, lequel s'expose sciemment à la polémique, mais un représentant de l'autorité judiciaire, autorité fondamentale dans un état de droit (Sgarbi c Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008) et ce a fortiori lorsqu'ils émanent d'un avocat (Coutant c. France (déc.), no 17155/03, CEDH 2008).
Si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, celui-ci ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations «fiables et précises» (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999 ; Sgarbi c. Italie (déc), no 37115/06, 21 octobre 2008).
La Cour rappelle que, si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, il ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations «fiables et précises» (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999, et Sgarbi c. Italie (déc), no 37115/06, 21 octobre 2008).
La Cour rappelle aussi que, si le droit de communiquer des informations sur des questions d'intérêt général est protégé par la Convention, il ne vaut que s'il est exercé de bonne foi, sur la base de faits exacts, et en apportant des informations «fiables et précises» (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999, et Sgarbi c. Italie (déc.), no 37115/06, 21 octobre 2008).

References: § 37
 § 54
 § 37
 § 29
 § 54
 § 54
 § 54