Source: http://neufchateau.blogs.sudinfo.be/archive/2013/04/index.html
Timestamp: 2017-10-18 12:49:46+00:00

Document:
Archive Avril 2013 - Neufchâteau
16h47 30 avril 2013
07h30 30 avril 2013
07h29 29 avril 2013
Le bureau nouvellement élu de l'ALE.
De gauche à droite, Micheline LOUIS, secrétaire,Julia CHANTADA, présidente, Cécile BOSSICART, vice-présidente et Louis JACQUES, trésorier.
17h51 28 avril 2013
Marloie vient de perdre contre Montleban 0-1.
Longlier est donc champion et va ainsi accéder à la promotion .
Félicitations à tous les joueurs et aussi aux dirigeants.
08h34 27 avril 2013
le samedi 27/4: pharmacie LALOUX tél: 061 27 15 20
le dimanche 28/4: pharmacie ROBINET , 28 grand'rue à LIBRAMONT, tél: 061 22 23 42
La pharmacie ROBINET assurera la garde pendant toute la semaine à venir après la fermeture des pharmacies.
16h29 26 avril 2013
Excusés: Mademoiselle CASTAGNE et Monsieur MEUNIER
Abstention de la minorité
(2) AIVE - Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté du 8 mai 2013
de marquer son accord sur les différents points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale précitée du secteur Valorisation et Propreté tels qu’ils sont repris dans la convocation et sur les propositions de décision y afférentes.
(3) MASSUL Comité des fêtes et CDJ/ Convention d'occupation précaire
(4) LION'S / Convention d'occupation à titre précaire/ Ancienne école de Grapfontaine
Pourquoi mettre le Lion's Club au lieu de maintenir les Aînés
Non de la minorité
Approuver la convention d’occupation à titre précaire au Lion’s Club de Neufchâteau.
(5) Suppression d'une incompatibilitéCA / Modification des Statuts/ Approbation de l'autorité de tutelle /
Supprimer à l’article 48 des statuts de la RCA modifiés le 17/12/2013 la référence aux militaires de service .
(6) BAUX/BLANC CAILLOU 4 - convention d'occupation au CPAS
Approuver la convention de mise à disposition du CPAS de locaux à des fins d’hébergement temporaire ci-annexée.
(7) FABRIQUES D'EGLISE - COMPTE 2012 - MASSUL, NAMOUSSART et HAMIPRE - Avis
Emettre un avis favorable sur les comptes précités:
Fabrique de Namoussart: Excédent: 2.944,88
Fabrique de Massul: Excédent: 2.487,87
Fabrique de Hamipré: Excédent: 2.387,48
(8) POLITIQUE D'AIDE COMMUNALE AUX DIVERSES ASSOCIATIONS
Art.1 : de répondre favorablement aux demandes d’aides des associations suivantes, pour l’exercice 2013 uniquement :
- Comité des parents du centre de jour de Longlier : 50/€personne domicilié à Neufchâteau fréquentant le centre de jour de Longlier avec un minimum de 250,00€.
- ASBL ESSALAME : 500,00€ d’aide financière pour la réalisation de travaux divers dans le bâtiment Rue Jules Poncelet. Ce subside sera versé sur base de présentation de facture(s) acquittée(s) d’achat de matériaux, d’un montant équivalent ou supérieur au montant octroyé, datée(s) de 2013.
- Harmonie du Pays de Neufchâteau : 1.800,00€ d’aide financière pour l’achat de 45 pantalons « bleu marine » avec liseré « Or ». Ce subside sera versé sur base de présentation de la facture acquittée. En condition supplémentaire, l’harmonie s’engage à prester une représentation supplémentaire gratuite dans le courant de l’année 2013, la date sera à convenir avec le Collège Communal.
Art.2 : de dispenser les associations ayant reçu une aide entre 1239,47€ et 24789,35€ des obligations de fournir les bilans et comptes.
Art.3 : d’imputer les dépenses à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2013.
(9) Taxe sur les déchets.
La taxe sur les déchets n'est pas augmentée, elle est tout simplement scindée en 2.
Art.1 : Il est établi au profit de la Commune, pour les exercices 2013 et suivants, une taxe semestrielle sur la collecte, le tri, le traitement et la gestion des déchets, que le redevable ait recours ou non au service.
Art.2 : La taxe est composée d’une partie forfaitaire (terme A) et d’une partie variable en fonction de la quantité de déchets produite (pesées) (terme B).
Art.3 : La taxe sera enrôlée semestriellement suivant la situation du redevable au 1er janvier et au 1er juillet de l’exercice d’imposition.
Art.5 : Terme A : partie forfaitaire de la taxe.
§1. Pour les redevables visés à l’article 3 §1, un forfait semestriel de :
- 55,00€ pour les ménages d’une personne ; ce qui donne droit à la mise à disposition par la commune d’un duo-bac ou d’une paire de mono-bacs de 40 litres.
- 85,00€ pour les ménages de deux personnes et plus ; ce qui donne droit à la mise à disposition par la commune d’un duo-bac ou d’une paire de mono-bacs de 40 litres.
§2. Pour les ménages ayant le statut de bénéficiaire d’une intervention majorée dans l’assurance de soins de santé ainsi que pour les gardiennes ONE agréée, la taxe précitée est fixée, par semestre, à :
- 28,00€ pour les ménages d’une personne et à
- 43,00€ pour les ménages de deux personnes et plus.
§3. Pour les redevables visés à l’article 3 §2 (second résident), un forfait semestriel de :
- 85,00€ ; ce qui donne droit à la mise à disposition par la commune d’un duo-bac ou d’une paire de mono-bacs de 40 litres.
§4. Pour les redevables visés à l’article 3 §3 ne résidant pas dans l’immeuble de leurs activités, un forfait semestriel de :
- 85,00€ pour les redevables, adhérents ou non au service ordinaire de collecte ; ce qui donne droit à la mise à disposition par la commune d’un duo bac.
- 40,00€ si aucun duo bac n’est fourni et s’il apporte la preuve d’un contrat privé.
§5. Pour les propriétaires de terrain et/ou bâtiment mis en location pour les camps des mouvements de jeunesse ainsi que les organisations privées, fêtes, cérémonies diverses,… :
- 5,00€ par jour et par duo-bac ou mono-bac mis à disposition. Une caution de 50€ sera à payer avant chaque prêt.
Art.6 : Terme B : Pesées - partie variable en fonction de la quantité de déchets produite.
Un montant unitaire de : 0,50€ par vidange de conteneur supplémentaire, c'est-à-dire au-delà du nombre alloué gratuitement.
Un montant unitaire de : 0,15€ par kilo de déchets supplémentaire, c'est-à-dire au-delà du nombre alloué gratuitement.
Pour les redevables visés à l’article 3 §3, un montant semestriel de :
- 60,00€ par conteneur supplémentaire duo-bac de 140 litres mis à disposition par la commune.
- 60,00€ par conteneur supplémentaire duo-bac de 210 litres mis à disposition par la commune.
- 60,00€ par conteneur supplémentaire duo-bac de 260 litres mis à disposition par la commune.
- 60,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 140 litres mis à disposition par la commune.
- 60,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 240 litres mis à disposition par la commune.
- 100,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 360 litres mis à disposition par la commune.
- 150,00€ par conteneur supplémentaire mono-bac de 770 litres mis à disposition par la commune.
Art.8 : Allocation de vidanges de conteneur et de kilos de déchets.
Les redevables visés à l’article 3 §1 bénéficient annuellement d’un quota gratuit de :
Pour les ménages composés d’un seul usager :
- 34 vidanges de conteneur duo-bac ou mono-bac de 40 litres.
Pour les ménages de deux usagers et plus :
- 38 vidanges de conteneur duo-bac ou mono-bac de 40 litres.
Les redevables visés à l’article 3 §2 bénéficient annuellement d’un quota gratuit de 26 vidanges de conteneur duo-bac ou mono-bac de 40 litres.
Les redevables visés à l’article 3 §3 bénéficient annuellement d’un quota gratuit de 52 vidanges, quel que soit le type de conteneur.
Art.9 : La taxe est perçue par voie de rôle.
Art.10 : Les clauses concernant l’établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation (loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales), et de l’arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale. Le redevable peut introduire une réclamation écrite et motivée, remise ou présentée au Collège communal dans un délai de six mois à compter du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle. Il est délivré un accusé de réception des réclamations dans les huit jours de l’envoi de la réclamation.
Art.11 : Le présent règlement
Art.12 : Cette délibération abroge toute délibération précédente concernant cette taxe.
Mesure peu judicieuse, surcoût administratif-il aurait mieux fallu permettre l'échelonnement du paiement en 3, 4 5 fois
(10) Taxe sur les équipements des terrains faisant l'objet d'un permis d'urbanisation ou à bâtir.
Art.1 : D’établir une taxe sur les équipements des terrains faisant l’objet de la délivrance :
- d’un permis d’urbanisation,
- d’un permis d’urbanisme : applicable pour toute nouvelle construction ou reconstruction.
Art.2 : De prendre en charge l’équipement de la voirie et en égouttage dans les zones d’épurations collectives reprisent au PASH (Plan d’assainissement par sous-bassins hydrographiques) le long des terrains faisant l’objet d’un permis d’urbanisation ou des terrains à bâtir non lotis (non urbanisé) desservis par une voirie existante en zone d’habitat ou zone d’habitat à caractère rural.
Art.3 : Les redevables de la taxe sont les demandeurs du permis au moment de la délivrance du permis d’urbanisme ou d’urbanisation.
Le présent règlement ne s’applique pas dans les cas de biens communaux.
Art.4 : Le Conseil Communal se réserve le droit de ne pas faire application de cette taxe lors de la construction d’habitations sociales par des sociétés de logement de service public.
Lorsque les équipements sont réalisés ou repris par l’administration communale, le montant de la taxe est fixé comme suit :
- Egouts : 65€/mètre courant à front de voirie publique
- Voirie et/ou équipement de voirie : 100€/mètre courant à front de voirie publique.
Les montants susvisés sont liés à l’indice des prix à la consommation du 1er janvier de l’exercice fiscal considéré, sachant que l’indice de base est celui de janvier 2013.
Pour les propriétaires d’un terrain à bâtir non urbanisé, le calcul de la taxe est plafonné à un maximum de 30 mètres pour les terrains excédant cette distance.
Lorsqu’un terrain (ou lot) est situé à l’angle de deux voiries publiques, seul le côté le plus long à front de voirie est pris en compte.
Art.6 : Pour une habitation comprenant plus de deux appartements, et ce à partir du troisième appartement, un supplément forfaitaire par logement est demandé. Ce montant est de 500€ par appartement.
Art.7 : La taxe relative à la délivrance d’un permis groupé sera assimilée à celle relative au permis d’urbanisation. Pour le calcul de cette taxe, la longueur prise en considération correspondra aux mètres de propriété urbanisée le long de la voirie suivant le plan joint à la demande.
Art.8 : La taxe d’équipement(s) est payable au comptant à la délivrance du permis lorsque les équipements sont réalisés.
Art.9 : Les clauses concernant l’établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des article L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation (Loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales), et de l’Arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le Collège Communal en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.
Art.10 : la présente délibération remplace la délibération du Conseil Communal du 23/12/2008.
Art.11 : Le présent règlement est transmis aux autorités supérieures compétentes et entre en vigueur le premier jour de sa publication.
Idée mauvaise, discours populiste, chèque cadeau aux lotisseurs
(11) Commission locale pour l'énergie
Prend connaissance de ce qu’aucune convocation de la Commission locale pour l’énergie n’a été remise lors de l’année 2012.
(12) PCDR - Espace 29 - modification du projet - approbation plans et estimatif - actualisation de la convention
Bonne nouvelle, maintien de l'Espace 29
Mauvaise nouvelle, mauvais message pour Neufchâteau, hypothéquer ces espaces, prévoir l'avenir, réduit à une peau de chagrin
Art.1 : d’approuver l’avant-projet du dossier d’aménagement de l’Espace 29 ainsi que l’estimatif d’un montant de 702.500€ HTVA.
Art.2 : de transmettre le dossier au Ministre chargé du développement rural pour une actualisation de la convention d’exécution.
(13) Marché public - acquisition de vélos pour la Ville - approbation du marché
Art.1 : de procéder à l’acquisition de vélos pour la Ville.
Art.2 : d'approuver le cahier spécial des charges N° 201300013 et le montant estimé du marché “d’acquisition de vélos pour la Ville”, établi par le Service des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.058,45€.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 561/743-51 (projet 201300013) du budget extraordinaire 2013. Le financement se fera par reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(13) REGLEMENT - location de vélos dans la Vallée du Lac - approbation du règlement
D’approuver le règlement précité relatif à la location des vélos dans la Vallée du Lac.
1 heure: 5€
1/2 journée(4 heures): 12€
J jour: 20€
1 we: 35€
1 semaine-5 jours: 80€
1 semaine-7 jours: 100€
Problème d'entretien, ingérable
(14) PTT 07-09 - Aménagement des voiries intérieures de Lahérie en complétant le réseau d'égouttage - souscription de parts AIVE
Art.1 : d’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage et ou endoscopies susvisés au montant de 151.329,80€ HTVA.
Art.2 : de souscrire 3.632 parts de la catégorie F de 25,00€ chacune de l’organisme d’épuration agréé A.I.V.E correspondant à la quote-part financière de la Ville dans les travaux susvisés, soit 90.797,88€ arrondis à 90.800,00€.
Art.3 : de charger le Collège Communal du libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20e de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds tel que repris dans le tableau ci-annexé.
Art.4 : d’inscrire le budget nécessaire à la dépense à l’article du budget extraordinaire concerné, chaque année jusqu’à libération totale des fonds.
(15) Acquisition de zone amortissante - approbation du marché de fourniture
Art.1 : de procéder à l’acquisition de zone amortissante pour plaine de jeux.
Art.2 : d’approuver le cahier spécial des charges dont question ci-dessus.
Art.4 : d’imputer la dépense à l’article 761/725-60 (projet 20130012) du budget extraordinaire 2013, la dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(16) Acquisition de stores occultants pour la salle Brasseur - offre de l'entreprise SIGMA
Art.1 : de procéder à l’acquisition de stores occultant pour la salle Brasseur.
Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 104/724-60 (projet 20130004) du budget extraordinaire 2013, la dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
Combien pour cette salle?
Oui pour Evrard, Mignon , les autres membres de la minorité non
(17) Acquisition d'un tracteur tondeuse avec remorque - approbation des marchés de fourniture
Art.1er : d’acquérir un tracteur tondeuse et une remorque.
Art.2 : d’approuver les projets de cahier spéciaux des charges ci-annexés aux montants estimatifs de 2.000,00€ TVAC pour la remorque et 5.000,00€ TVAC pour le tracteur.
Art.3 : d’adopter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des marchés.
Art.4 : d’imputer les dépenses et leurs avenants éventuels à l’article 421/744-51 du budget extraordinaire de l’exercice 2013 (projet 20130011). Le financement sera réalisé par une reprise sur fond de réserve extraordinaire. Le montant prévu à l’article 421/744-51 du budget extraordinaire 2013 sera adapté en modification budgétaire le cas échéant.
(17) Redevance pour l'entretien des terrains de football situés sur le territoire communal.
Art.1 : Il est établi, pour les exercices 2013 et suivants, un service communal chargé de la tonte des terrains de football situés sur le territoire communal.
Art.2 : La redevance est fixée annuellement à :
- 650,00€ par terrain et par club de football
Art.3 : La redevance est payable dans les 30 jours de sa notification.
Art.4 : A défaut de paiement dans un délai de trente jours, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
Art.5 : Le présent règlement
Non pour la minorité,
(18) Eclairage public - Ajout de nouveaux points lumineux
Art.1 : d’approuver le devis n°20285068 établi par Interlux au montant de 1531,94 € TVAC pour l’ajout d’un point d’éclairage public dans la commune.
Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54 (projet 20130008) du budget extraordinaire 2013. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire
(19) Achat-Vente - ZAEM de Semel - Elargissement du chemin vicinal n°6.
Art.1 : d’approuver le plan précité levé et dressé le 31/07/2012 par le géomètre-expert, C.JENTGES en vue de l’élargissement de la portion de voirie précitée.
Art.2 : d’incorporer à la voirie l’emprise reprise sous les n°84 à 90, 22, 24 et 91 à 97 au plan précité.
(20) Stationnement Handicapé - Moulin Klepper
Art.1 : de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules utilisés par des personnes handicapées dans la vallée du lac près du Moulin Klepper sur le parking au pied du "Chalet du Lac"
Art.2 : de matérialiser la mesure par le placement d'un panneau E9i
Art.3 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du SPW Direction de la Réglementation et des droits des Usagers, Boulevard du Nord, 8 5000 NAMUR.
(21) Politique d'aide communale aux diverses associations - désignation des représentants de la commission - modification.
Remplacer Monsieur Olivier WEYRICH par le conseiller communal suivant :
(21) COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL - désignation de délégués
au titre de délégués auprès de cette commission pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(22) Iannuzzi-Hardy et Pandolphe-Gustin/bornage/refus de prise en charge des frais/ autorisation de comparution volontaire sinon de citation
Autoriser la Commune à déposer une requête conjointe en comparution volontaire (article 706 code judiciaire)afin d’obtenir une autorisation judiciaire de bornage à frais commun ;
- d’autoriser la commune à citer les époux Pandolphe en bornage dans l’hypothèse où ces derniers refuseraient cette comparution ;
(23) Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Art.1 : d’abroger le précédent règlement d’ordre intérieur du conseil communal ainsi que toutes ses modifications.
Art.2 : d’approuver le nouveau réglement d’ordre intérieur précité.
Unanimité après certaines rectifications
(24) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.
Prend connaissance de la décision de l’autorité de Tutelle suivante:
- 04/04/2013 : fixation des conditions de recrutement d’un employé administratif D4 ou D6 à mi-temps (m/f), d’un agent constatateur – ouvrier qualifié échelle D4 (m/f) et d’un employé administratif – chef de projet du PCS échelle D4 ou D6 ou B1 à mi-temps (m/f).
Les 3 points déposés par la minorité n'ont pas été débattus, car la Commune n'est pas au courant officiellement d'un recours introduit.
25) Prolongation de stage d’un pompier volontaire et promotion au grade de
sergent d’un pompier professionnel ;
26) Evaluation et nomination à titre définitif du directeur d’école
communale « Les Roches » ;
27) Nomination à titre définitif d’un enseignant communal.
10h40 25 avril 2013
Invitation: Les 25 ans de l'ACA... ça se fête !
L'Observatoire Centre Ardenne Le Moulin Klepper
Venez fêter notre quart de siècle le samedi 18 mai 2013.
Au programme de cette mémorable journée.
NB : possibilité de ne participer qu'à certaines parties du programme.
-13H15 Rendez-vous aux -fameuses- ardoisières de la Morépire
-Au Coeur de l'ardoise- (rue du Babinay, 1 à 6880 Bertrix 061/41 45 21).
-13H30 à 15H00 Visite guidée des ardoisières sur inscription. Code MO
-15H30 Visite guidée de l'Observatoire Centre Ardenne
(chemin de la Source, 100 à 6840 Grapfontaine- Neufchâteau 061/61 59 05).
-17H15 Moulin Klepper (Vallée du Lac à 6840 Neufchâteau).
> Séance académique, présentation Power Point, discours,
remise des brevets et passation de la présidence de l'ACA.
-18H00 Verre de l'amitié.
-20H00 Repas sur inscription. Code RE
>Apéritif.
>Jambon braisé et ses accompagnements.
>Gâteau des 25 ans.
Inscription obligatoire avant le 8 mai uniquement via votre paiement!
P.A.F : Ardoisières Adulte 11€ code MO-AD
Ardoisières Enfant -12 ans 7€ code MO-EF
Repas Adulte 20€ (Hors boissons) Code RE-AD
Repas Enfant -12 ans 10€ (Hors boissons) Code RE-EF
Paiement sur le compte Fortis de CNB/SPIA : N° BE94 0013 2519 6014 avant le 8 mai SVP.
Communication : Nom + (exemple : 3 MO-AD + 2 RE-AD + 1 RE-EF).
Vous pouvez bien entendu inviter vos amis et connaissances.
Ce soir conseil communal à 20 heures.
07h22 24 avril 2013
Les foulées du Bois d'ospot
. Enfants = 56
. Course des 7 km = 75
. Course des 11 km = 105
. Marcheurs nordiques = 30
Total = 266 + personnes qui ont fait la marche sans s'inscrire de
façon libre.
09h20 23 avril 2013
Le Groupe Energie en + a déposé 3 points supplémentaires:
- désignation de Madame Micheline LOUIS en qualité de conseillère communale
- désignation de Mademoiselle Laura VAN GELDER en qualité de Présidente du conseil communal
- désignation de Monsieur Daniel MICHIELS en qualité d'échevin.
Il est à prévoir que le groupe Energie en + sera enfin présent à ce conseil communal.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.1

Art.2

Art.3

Art.5

§1
 §1

§2

§3
 §2

§4
 §3

§5

Art.6
 §3

Art.8
 §1
 §2
 §3

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.1

Art.2

Art.1

Art.2

Art.4

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.1

Art.2

Art.4

Art.1

Art.2

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.1

Art.2

Art.1

Art.2

Art.1

Art.2

Art.3

Art.1

Art.2