Source: http://www.cas-la-dole.ch/site/content/view/12/150/
Timestamp: 2013-05-23 07:25:11+00:00

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CAS section La D�le - Statuts
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150�me du CAS
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Statuts	Table des matières
Article premier: Nom, siège
Art. 2: Buts et tâches
Art. 4: Groupes de secours
Art. 5: Cotisations
Art. 6: Organes
Art. 7: Assemblée générale
Art. 8: Comité
Art. 9: Vérificateurs de comptes
Art. 10: Commissions
Art. 11: Responsabilité
Art. 12: Révision des statuts
Art. 13: Dissolution
Art. 14: Exercice comptable
Art. 15: Dispositions finales
Abréviations AD Assemblée des délégués de l’association centrale
GSJV Groupe de secours du Jura Vaudois
Ces statuts, formulés en termes masculins, s’entendent également en termes féminins.
Sous la dénomination: ”section La Dôle du CAS” ci-après« section la Dôle » est constituée une association au sens des art. 60ss du Code Civil. Elle s'organise de façon autonome dans le cadre des statuts, règlements et autres ordonnances d'exécution du Club Alpin Suisse (CAS). Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession.
Le siège de la section La Dôle se trouve à Nyon
La section La Dôle CAS réunit des personnes qui sont intéressées à la montagne par les activités sportives ou par les questions culturelles ou scientifiques qu’elle suscite.
Son domaine d’activités s’étend :
aux sports alpins classiques aussi bien qu’aux nouvelles formes d’activités liées à la montagne, qu’elles soient de loisir ou de performance;
aux activités culturelles qui ont un lien avec l’alpinisme le monde alpin et sa conservation.
La section La Dôle a pour buts de développer l’alpinisme et de faciliter l’accès de la montagne, afin de la faire mieux connaître et de contribuer à la sauvegarde de ses beautés naturelles.
Table des matières Art. 3: Membres
Peuvent acquérir la qualité de membre de la section La Dôle les personnes physiques dès l’année civile au cours de laquelle la10e année d'âge est atteinte. Les droits de vote et d’éligibilité sont accordés dès le début de l’année civile au cours de laquelle le membre atteint 16 ans révolus.
Par son affiliation à la section La Dôle, le membre est automatiquement lié à l’association centrale.
Le comité de la section décide au sujet de l’admission de nouveaux membres.
Carte de légitimation, insignes, diplôme: Lors de son admission à la section La Dôle tout membre reçoit un exemplaire des statuts de la section et de l’association centrale, l’insigne et la carte de légitimation du club. Après 25, 40 et 50 ans de sociétariat il reçoit par la section LA Dôle une distinction.
Affiliation à plusieurs sections: Il est possible de faire partie de plusieurs sections à la fois. Dans ce cas, le membre exerce ses droits et s’acquitte de ses obligations à l’égard de la section qu’il aura désigné comme section de base, ainsi qu’à l’égard de l’association centrale.
Passage d’une section à une autre: Le transfert d’une section à une autre est possible. La nouvelle section en informe par écrit l'ancienne ainsi que l’association centrale.
Membres d’honneur: Les membres d’honneur de la section sont nommés par l’AG au bulletin secret, sur proposition du comité ou de vingt membres et par une majorité d’au moins les deux tiers des voix. La proposition doit être présentée au comité au moins trois mois avant l’assemblée générale. Seuls des membres ayant rendu des services à la cause de la montagne, à l’alpinisme, à la section ou au CAS peuvent être proposés.
Démission: Un membre peut démissionner en tout temps. Il adresse sa démission par écrit au président de la section de base. Lors d'une démission en cours d'année, les cotisations sont dues pour l'année entière; aucun remboursement prorata n'aura lieu.
Exclusion: Le membre qui ne remplit pas ses obligations à l’égard de la section ou du CAS ou qui agit contre leurs intérêts peut être exclu par l’AG ou par CC d'entente avec la section. Quiconque a été exclu valablement d’une section ne peut pas être réadmis dans une autre section sans l’approbation du CC.
Table des matières Art. 4: Groupes de secours
La section La Dôle entretient une relation de partenariat, selon des modalités à convenir d’un commun accord, avec le Groupe de Secours du Jura Vaudois dans le cadre du secours du CAS.
Table des matières Art. 5: Cotisations
Cotisations centrales: Les membres versent les cotisations centrales dont les montants sont fixés par l’assemblée des délégués (AD). Cotisations de section: En plus, les membres versent les cotisations à la caisse de la section; elles sont fixées par l’AG.
Finance d'admission: Depuis le 1er janvier 2008, chaque nouveau membre adulte paie un montant unique fixé par l'AG.
Table des matières Art. 6: Organes
Les organes de la section La Dôle sont:
Table des matières Art. 7: Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de la section La Dôle. Elle se réunit normalement une fois par année, au cours des deux mois suivant le bouclement de l’exercice comptable.
L’assemblée générale doit être convoquée par le comité au plus tard 10 jours à l’avance en mentionnant l’ordre du jour.
Les propositions des membres sont à soumettre au comité par écrit et dûment motivées, au plus tard fin juillet.
L’AG ne peut traiter que des objets portés à l’ordre du jour ainsi que des propositions issues des délibérations en rapport direct avec ceux-ci. Néanmoins, on entrera en matière sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour si l’AG le décide à une majorité des deux tiers des voix exprimées. Les décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de la section sont toutefois exclues.
AG extraordinaire: La section peut être convoquée à une assemblée générale extraordinaire par l’AG elle-même, par le comité, ou par 5% des membres de la section La Dôle.
L’AG extraordinaire sera convoquée par le comité au moins 10 jours à l’avance, en mentionnant l’ordre du jour.
Assemblée de membres: Le comité peut en tout temps convoquer des réunions pour informer sur les activités de la section, du CAS et ainsi favoriser le dialogue.
Délibérations, votations et élections: Chaque AG (selon Art. 7.1. et 7.2) convoquée conformément aux règles peut décider valablement (Art. 7.1.4).
Les votations et élections se font à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le cinquième des membres présents.
L’AG prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts. En cas d’égalité des voix, lors d’une élection, le sort décide. Les membres du comité n’ont pas le droit de vote pour approuver les rapports, les comptes et donner décharge au comité.
Présidence: L’AG est conduite par le président; à son défaut par le vice-président ou un autre membre du comité désigné.
Délégués pour l’AD: Les délégués pour l’AD du CAS sont le président ou/et un autre membre du comité.
Compétences: L’AG est compétente pour:
approuver les rapports et les comptes annuels;
donner décharge au comité;
approuver la planification annuelle et le budget;
élire le président, les membres du comité et les
vérificateurs des comptes, les membres des commissions;
réviser les statuts;
fixer les cotisations de section, éventuellement sous forme d’un règlement;
exclure des membres;
nommer des membres d’honneur;
décider de la dissolution de la section.
tout autre objet que l’AG décide de traiter elle-même (Art. 7.1).
Table des matières Art. 8: Comité
Le comité est l’organe directeur de la section La Dôle. Il représente la section auprès du CAS et à l’extérieur. Il assure l'exécution des décisions de l ‘AG. Il est responsable de sa gestion devant l’AG.
Composition: Le comité est composé de 7 à 15 membres. Ils sont durée du mandat élus pour une durée de 1 an et rééligibles.
Attribution des tâches: A l’exception du président, le comité se constitue lui-même.
Tâches: Le comité est compétent pour:
exécuter les décisions de l’AG;
promulguer des règlements, sous réserves des compétences de l’AG;
mettre en place des groupes de projet et de travail;
approuver des contrats;
préparer et diriger l’AG;
l’information des membres et le maintien des contacts;
organiser les manifestations propres à la section;
décider de toute dépense extrabudgétaire jusqu’à un maximum de 10 % du budget de l’exercice en cours;
assumer toutes les tâches qui ne sont pas attribuées explicitement à un autre organe.
Signatures: Le comité désigne les personnes autorisées à signer et règle leur mode de signature.
Table des matières Art. 9: Vérificateurs de comptes
L’AG nomme chaque année trois vérificateurs Nomination, tâche des comptes. Ils sont rééligibles 2 fois de suite au maximum.
Les vérificateurs contrôlent la conformité de la comptabilité et des livres du caissier et des commissions.
Rapport: Les vérificateurs des comptes font rapport à l’AG et lui proposent, soit l’approbation des comptes, soit leur refus.
Table des matières Art. 10: Commissions
Pour traiter des tâches répétitives, l’AG constitue des commissions et règle leurs activités.
Chaque président de commission permanente fait partie du comité.
L’AG désigne les membres des commissions pour un mandat de 1 an. Ils sont rééligibles.
Table des matières Art. 11: Responsabilité
La section La Dôle ne répond que sur les biens sociaux propres à la section. La responsabilité personnelle des
membres pour les engagements de la section La Dôle est exclue.
Table des matières Art. 12: Révision des statuts
Les propositions visant la modification des statuts peuvent être déposées par le comité, ou par au moins 1/10 des membres de la section. Pour être valable, une modification des statuts doit être approuvée par les trois quart des voix exprimées à l’AG.
Table des matières Art. 13: Dissolution
La dissolution de la section La Dôle ne peut être décidée que par l’AG. La majorité des trois quarts des voix exprimées est requise.
En cas de dissolution de la section, la totalité des avoirs après déduction de tous les engagements revient au CAS. Ce dernier gère la fortune et la tient à disposition d’une nouvelle section située dans la même région, éventuellement créée dans un délai de dix ans.
Table des matières Art. 14: Exercice comptable
L’exercice comptable part du 1 octobre et se termine au 30 septembre.
Table des matières Art. 15: Dispositions finales
Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du 27.10.00 Ils remplacent les statuts valables depuis le 25.10.1996 et entrent en vigueur le 1.1.2001.
Table des matières CAS Club Alpin Suisse
Section La Dôle
Le président: Pascal Imfeld Le vice-président: Roland Meyer
Approuvé par le comité central le 21 mars 2001
Le président: Franz Stämpfli La Juriste: Bettina Geisseler [ Retour ]

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 art. 60
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15