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Timestamp: 2020-05-30 17:26:03+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 08/05/2015 portant reconnaissance de la formation de l'enseignement superieur professionnel en r winkelmanagement r comme nouvelle formation de la katholieke hogeschool vives zuid et du cvo hitek
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 mai 2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid et du CVO HITEK
2015035698
Numac : 2015035698
8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid et du CVO HITEK
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;
Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 fermer, notamment l'article II.100 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement" fermer portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » ;
Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur concernant la macro-efficacité de la formation hbo5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;
Vu l'accord de coopération du 12 juin 2014 entre la Katholieke Hogeschool Vives Zuid et le CVO HITEK ;
Vu la demande du contrôle administratif, introduite le 28 novembre 2014, et les informations supplémentaires obtenues le 27 février 2015 ;
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;
Article 1er.La formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid et du CVO HITEK et est organisée au lieu d'établissement de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid, Doorniksesteenweg 145, 8500 Kortrijk. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en Bedrijfskunde ». Le volume des études s'élève à cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année scolaire ou de l'année académique 2015-2016.
Art. 2.L'institution coordinatrice responsable du contenu est la Katholieke Hogeschool Vives Zuid.
Art. 3.L'institution assurant l'administration est le CVO HITEK.
Art. 4.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
arrêté du gouvernement flamand du 22 février 2013
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement"
type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014
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References: l'article 63
 § 1
 l'article 17

Art. 2

Art. 3

Art. 4