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9C_882/2012 (15.05.2013)
9C_882/2012 � � � � Arr�t du 15 mai 2013
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 20 septembre 2012.
S.________ est m�re d'un fils, A.________, dont elle a la garde et l'autorit� parentale et pour lequel elle per�oit une allocation familiale de 200 fr. par mois. Le p�re de l'enfant contribue � son entretien � raison de 100 fr. par mois.
Mise au b�n�fice d'une mesure d'orientation dans le cadre de la formation professionnelle initiale de l'assurance-invalidit� (AI), ainsi que d'une indemnit� journali�re d�s le 3 janvier 2011, S.________ a pr�sent�, le 14 septembre 2011, une demande de prestations compl�mentaires. Par d�cision du 27 octobre 2011, le Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SPC) lui a allou� des prestations compl�mentaires cantonales de 1'832 fr. par an d�s le 1
er�mars 2011. Celles-ci ont �t� calcul�es en fonction, notamment, du forfait et de la limite de loyer pour une personne seule, et compte tenu, � titre de revenus, des indemnit�s journali�res vers�es par l'AI et de la pension alimentaire de l'enfant. Saisie d'une opposition de l'int�ress�e, le SPC l'a partiellement admise et a fix� les prestations compl�mentaires cantonales � 3'032 fr. par an d�s le 1
er�mars 2011 (d�cision sur opposition du 2 f�vrier 2012). Le calcul ne tenait plus compte, ni de la pension alimentaire, ni de l'enfant A.________, respectivement de ses revenus et d�penses reconnues, au motif qu'il n'�tait pas titulaire d'une rente d'orphelin ou pour enfants de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'AI.
S.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qui, par jugement du 20 septembre 2012, a admis son recours. Annulant la d�cision du 2 f�vrier 2012, la Cour de justice a reconnu que l'enfant de l'int�ress�e devait �tre inclus dans le plan de calcul des prestations dues. Elle a par ailleurs renvoy� la cause au SPC pour qu'il proc�de aux calculs des montants des prestations cantonales et f�d�rales dues d�s le 1
er�mars 2011 conform�ment aux consid�rants.
Le SPC interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en tant qu'il concerne les prestations compl�mentaires f�d�rales. Il conclut � ce qu'il soit dit que "c'est � bon droit que le SPC n'a pas tenu compte des revenus et des d�penses reconnues de l'enfant A.________ dans les calculs de prestations compl�mentaires, motif pris qu'il n'�tait pas au b�n�fice d'une rente pour enfant de l'AI".
S.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) en propose l'admission.
1.1.�Le dispositif (ch. 3) du jugement entrepris renvoie la cause au SPC pour proc�der aux calculs du montant des prestations dues d�s le 1
er�mars 2011 conform�ment aux consid�rants. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi, soit d'une d�cision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2. et 4.3 p. 481 s.) Toutefois, le SPC est tenu de se conformer aux consid�rations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'enfant de l'intim�e doit �tre int�gr� au calcul des prestations en cause (ce qui a le cas �ch�ant une influence sur le droit de l'intim�e � des prestations compl�mentaires f�d�rales). Il n'a donc pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure. Cette d�cision doit, en cons�quence, �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
1.2.�Le recourant a correctement limit� ses conclusions aux prestations compl�mentaires de droit f�d�ral dans la mesure o� il n'a pas qualit� pour former un recours en mati�re de droit public portant sur de telles prestations pr�vues par le droit cantonal (ATF 134 V 53 consid. 2.3.4 p. 60).
1.3.�Le recours en mati�re de droit public peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � des prestations compl�mentaires pour la p�riode courant � partir du 1
er�mars 2011, singuli�rement sur la prise en consid�ration dans le calcul de celles-ci de l'enfant de l'intim�e. Il s'agit d'examiner si c'est � bon droit que la juridiction cantonale a admis que les enfants mineurs de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI doivent �tre pris en compte dans le calcul des prestations compl�mentaires de l'assur� (s'agissant des d�penses reconnues, du revenu d�terminant et de la fortune), aux m�mes conditions que les enfants mineurs de personnes b�n�ficiant d'une rente de l'AI.
3.1.�Conform�ment � l'art. 4 al. 1 let. c LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit � des prestations compl�mentaires d�s lors qu'elles ont droit � une rente ou � une allocation pour impotent de l'assurance-invalidit� (AI) ou per�oivent des indemnit�s journali�res de l'AI sans interruption pendant six mois au moins.
A l'art. 9 al. 5 let. a LPC, le l�gislateur f�d�ral a d�l�gu� au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter notamment "des dispositions sur l'addition des d�penses reconnues et des revenus d�terminants de membres d'une m�me famille; il peut pr�voir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI". Le Conseil f�d�ral a �dict� des r�gles notamment sur le calcul de la prestation compl�mentaire annuelle pour enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 7 al. 1 de l'ordonnance sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� [OPC-AVS/AI; RS 831.301]). Il a �galement pr�cis�, � l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, que pour calculer la prestation compl�mentaire annuelle, il n'est pas tenu compte des d�penses reconnues, des revenus d�terminants ni de la fortune des enfants mineurs qui ne peuvent ni pr�tendre une rente d'orphelin ni donner droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
3.2.�Compte tenu de la lettre de ces dispositions de la LPC, on constate, � l'instar de la juridiction cantonale, qu'elles ne portent que sur les enfants donnant droit � une rente d'orphelin ou � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI.
3.3.�Ce nonobstant, les premiers juges ont retenu qu'une interpr�tation historique de la LPC ne permettait pas de r�pondre au point de savoir si cette loi excluait du calcul des prestations compl�mentaires l'enfant des b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res. Le but et la nature de celles-ci n'�taient pas non plus pertinents pour trancher cette question, pas plus que les conditions du droit d'une personne b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res � une prestation pour enfant. La juridiction cantonale a ensuite constat� qu'il �tait contraire au principe de l'�galit� de traitement d'exclure du calcul des prestations compl�mentaires l'enfant d'un b�n�ficiaire d'indemnit�s journali�res (mineur et faisant m�nage commun), alors que dans la m�me situation l'enfant du rentier AI �tait inclus dans le calcul. Elle en a d�duit que l'interpr�tation de la LPC conforme � la Constitution f�d�rale commandait de s'�carter de son texte et de retenir que les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI devaient, au m�me titre que les enfants de rentiers, �tre pris en consid�ration dans les calculs des prestations compl�mentaires.
Le recourant conteste le raisonnement de l'autorit� cantonale de recours. Selon lui, le texte de l'art. 9 al. 2 premi�re phrase LPC est clair et ne vise que les enfants donnant droit � une rente compl�mentaire AVS/AI ou d'orphelin, tandis que l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI exclut la prise en compte des d�penses reconnues, du revenu d�terminant et de la fortune des enfants qui ne peuvent ni pr�tendre une rente d'orphelin, ni donner droit � une rente pour enfant de l'AVS/AI. Le recourant fait par ailleurs valoir que l'interpr�tation de la juridiction cantonale ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, selon laquelle le texte de la loi - alors l'art. 2 al. 1quater aLPC - est clair et implique que les limites �tendues de revenu (soit les limites de revenu augment�es du montant correspondant � la limite de revenu valable pour les orphelins) ne sont pas applicables aux b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI (ATF 119 V 189).
Approuvant l'argumentation du recourant, son autorit� de surveillance soutient que le l�gislateur a sciemment renonc� � inclure les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI dans le calcul des prestations compl�mentaires. Il ajoute toutefois que l'enfant de l'intim�e pourrait �tre pris en consid�ration dans le calcul, "dans le sens d'une consid�ration pragmatique", par exemple en tenant compte � titre de d�penses reconnues d'un montant correspondant au montant destin� � la couverture des d�penses d'un enfant ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI au sens de l'art. 10 al. 1 let. a ch. 3 LPC.
5.1.�Dans l'arr�t P 17/92 du 22 f�vrier 1993 publi� aux ATF 119 V 189 invoqu� par le recourant, le Tribunal f�d�ral des assurances a examin� la port�e de l'art. 2 al. 1quater (RO 1987 447, 453; en vigueur d�s le 1
er�juillet 1987) et al. 3 premi�re phrase aLPC (RO 1971 32, 33; version en vigueur d�s le 1
er�janvier 1971), dont la teneur �tait la suivante:
Le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que selon le texte clair de la loi, les limites de revenu augment�es du montant correspondant � la limite de revenu valable pour les orphelins ne trouvaient application que si les enfants des b�n�ficiaires de prestations compl�mentaires donnaient droit � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI. Tel �tait le cas des enfants de personnes b�n�ficiant d'une rente, mais pas des enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI. Aucun �l�ment en faveur d'une autre solution ne ressortait des travaux pr�paratoires: avec la 2
�me�r�vision de la LAI, les assur�s suivant une formation professionnelle initiale avaient droit, nouvellement, � des indemnit�s journali�res (au lieu d'une rente). La caducit� du droit � la rente emp�chait cependant la naissance du droit � des prestations compl�mentaires. Aussi, l'OFAS avait-il propos� � la Commission du Conseil des Etats charg�e de la r�vision de la LAI, lors de la s�ance de commission du 8 novembre 1985, de demander une r�vision de la LPC qui permettait d'accorder �galement aux personnes b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res de l'AI pendant six mois au moins un droit � des prestations compl�mentaires. Cette proposition, qui fut introduite dans le texte de la r�vision, ne donna lieu � aucune discussion particuli�re, ni au sein de la Commission, ni dans chacune des Chambres de l'Assembl�e f�d�rale et l'art. 2 al. 1quater aLPC fut adopt� sans modification (BO 1985 CE 758 s.; BO 1986 CN 767).
5.2.�A la suite d'une r�vision l�gislative, l'art. 2 al. 1quater aLPC a �t� abrog�, mais sa teneur a �t� reprise dans une autre disposition (cf. l'art. 2c al. 1 let. d aLPC, dans sa teneur en vigueur � partir du 1
er�janvier 1997 [RO 1996 2466, 2490 et 2497], modifi�e � partir du 1
er�janvier 1998 [RO 1997 2952, 2953 et 2960]). Depuis l'entr�e en vigueur de la LPC du 6 octobre 2006 (RS 831.30), au 1
er�janvier 2008, le droit aux prestations compl�mentaires des personnes qui per�oivent des indemnit�s journali�res de l'AI est pr�vu � l'art. 4 al. 1 LPC, les d�penses reconnues et les revenus sont pr�vus aux art. 10 et 11 LPC (voir en particulier, l'art. 11 al. 1 let. a deuxi�me phrase LPC).
6.1.�L'interpr�tation des dispositions de la LPC effectu�e par la juridiction cantonale ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances relative � l'art. 2 al. 1quater aLPC - introduit au 1er juillet 1987 (et non au 1er janvier 1997) -, ni partant des motifs auxquels un changement de jurisprudence peut �tre admis. C'est le lieu de pr�ciser qu'un revirement de jurisprudence peut se justifier notamment lorsqu'il appara�t que les circonstances ou les conceptions juridiques ont �volu� ou qu'une autre pratique respecterait mieux la volont� du l�gislateur. Les motifs du changement doivent �tre objectifs et d'autant plus s�rieux que la jurisprudence est ancienne afin de ne pas porter atteinte sans raison � la s�curit� du droit (ATF 136 III 6 consid. 3 p. 8; 135 II 78 consid. 3.2 p. 85).
Contrairement � ce que soutient l'intim�e, l'ATF 119 V 189 conserve toute sa pertinence sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006, m�me si, notamment en ce qui concerne les personnes vivant � la maison, tant la syst�matique de la LPC que le mode de calcul des prestations compl�mentaires ont �t� modifi�s au gr� des r�visions l�gislatives. Le fait qu'avec la 3
�me�r�vision de la LPC, en vigueur � partir du 1
er�janvier 1998 (loi f�d�rale du 20 juin 1997 [3
e�r�vision PC]; RO 1997 2952, 2960), le calcul de la prestation compl�mentaire, qui s'�tablissait jusqu'alors par une juxtaposition de la limite l�gale de revenu, d'une part, et du revenu annuel d�terminant, d'autre part (cf. art. 2 al. 1 aLPC, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997 [RO 1965 541; RO 1996 2466, 2490 et 2497]), s'effectuait d�sormais en fonction des d�penses reconnues qui n'�taient pas couvertes par les revenus d�terminants (cf. art. 2 al. 1 aLPC [RO 1997 2952, 2953 et 2960]; art. 9 al. 1 LPC), n'a pas modifi� la prise en consid�ration dans ce calcul exclusivement des enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
Par ailleurs, la circonstance que le renvoi initial de l'art. 2 al. 1quater aLPC aux al. 1 � 1ter de l'art. 2 n'a pas �t� repris lors de l'abrogation de cette disposition et sa reprise � l'art. 2c let. d aLPC s'explique par l'abrogation des revenus limites (pr�vus initialement � l'art. 2 al. 1 aLPC [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997]). On ne saurait en revanche y voir une volont� du l�gislateur d'appliquer aux b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI qui ont des enfants les montants destin�s � la couverture des besoins vitaux pr�vus pour les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. C'est dans ce sens du reste que la doctrine cite l'ATF 119 V 189 en rapport avec l'art. 3b al. 1 let. a aLPC (RO 1997 2952, 2954 s.) pour pr�ciser que les limites plus �tendues des montants destin�s � la couverture des besoins vitaux pour les orphelins et les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI ne s'appliquent pas aux enfants de personnes b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res de l'AI (Erwin Carigiet/Uwe Koch, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, 2e �d., 2009, p. 136; Urs M�ller, Bundesgesetz �ber Erg�nzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, 2e �d., 2006, ad art. 3b LPC, n� 219 p. 70 s.). Seul un auteur (Ralph J�hl, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, in SBVR, 2e �d. 2007, n� 91 p. 1697), qui critique l'ATF 119 V 189 en contestant l'existence d'un silence qualifi� du l�gislateur, est d'avis que l'absence de mention, � l'art. 3b al. 1 let. a aLPC, des enfants qui donnent droit � une prestation pour enfant s'ajoutant � l'indemnit� journali�re de base constitue une inadvertance du l�gislateur qu'il conviendrait de combler. L'auteur perd cependant de vue que le l�gislateur n'a pr�cis�ment pas saisi l'occasion des modifications l�gislatives successives pour pr�ciser la loi dans le sens voulu. Il n'indique pas non plus la raison pour laquelle il conviendrait de voir une lacune dans l'art. 3b al. 1 let. a aLPC et non pas aussi dans les autres normes qui mentionnent les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS/AI.
6.2.�On ne voit pas non plus, dans les consid�rations de la juridiction cantonale, d'�l�ment plaidant en faveur d'une �volution des circonstances ou des conceptions juridiques justifiant une modification de la jurisprudence; elles ne permettent pas non plus de retenir qu'une autre pratique respecterait mieux la volont� du l�gislateur.
On constate en effet qu'au cours des r�visions l�gislatives post�rieures � l'ATF 119 V 189 - arr�t qui mettait donc en �vidence une diff�rence dans le calcul des prestations compl�mentaires d'une personne b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res par rapport � une personne percevant une rente de l'AVS ou de l'AI, en fonction de l'enfant donnant droit � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI -, le l�gislateur a maintenu le principe selon lequel on ne tient pas compte, pour le calcul des prestations compl�mentaires, des enfants qui n'ont pas droit � une rente d'orphelin ou ne donnent pas droit � des rentes pour enfant de l'AVS ou de l'AI. Cette r�gle, exprim�e � l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, r�sulte de la mention exclusive dans la LPC des "orphelins et enfants donnant droit � des rentes pour enfants de l'AVS ou de l'AI" (aLPC, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), respectivement des "enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI" (LPC du 6 octobre 2006). Compte tenu du nombre de r�f�rences dans la LPC � cette cat�gorie d'enfants - qui s'explique par le lien initialement voulu par le l�gislateur entre les prestations compl�mentaires et les rentes de l'AVS/AI (cf. Message du Conseil f�d�ral, du 21 septembre 1964, relatif � un projet de loi sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, FF 1964 II 705, 715 ch. II/2) -, on doit admettre que si le l�gislateur avait eu l'intention de modifier les modalit�s de calcul des prestations compl�mentaires sur ce point, en incluant parmi celles-ci les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI donnant droit � une prestation pour enfant, il l'aurait clairement exprim�e. On ne saurait voir dans l'absence de modification l�gislative sur ce point une inadvertance du l�gislateur.
6.3.�En cons�quence, le Tribunal f�d�ral ne voit aucun motif de revenir sur la jurisprudence d�velopp�e � l'ATF 119 V 189. En tant que l'interpr�tation de la LPC � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale revient, en d�finitive, � modifier les modalit�s de calcul l�gales des prestations compl�mentaires, au seul motif qu'elles consacreraient une in�galit� de traitement, partant une violation de l'art. 8 al. 1 Cst., elle ne saurait �tre suivie. Elle se heurte en effet � l'art. 190 Cst., qui interdit au Tribunal f�d�ral d'examiner la constitutionnalit� des lois f�d�rales (ATF 131 II 562 consid. 3.2 p. 565). Si le juge doit, lorsque plusieurs interpr�tations sont admissibles, choisir celle qui est conforme � la Constitution f�d�rale, il ne saurait en revanche se substituer au l�gislateur par le biais d'une interpr�tation extensive des dispositions l�gales en cause (ATF 130 II 65 consid. 4.2 p. 72).
Vu l'issue de la proc�dure, l'intim�e doit en principe supporter les frais y aff�rents. Elle a cependant sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire, dont elle r�alise les conditions (art. 64 LTF). L'attention de l'intim�e est cependant attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est admis. La d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 20 septembre 2012 est annul�e.
L'assistance judiciaire est accord�e et Ma�tre Sarah Braunschmidt est d�sign�e comme avocate d'office de l'intim�e.
Une indemnit� de 2'500 fr. est allou�e � Ma�tre Sarah Braunschmidt � titre d'honoraires � payer par la caisse du Tribunal.

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 2
 art. 2
 art. 9
 art. 3