Source: https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/1999/c01899f.php?map=2
Timestamp: 2020-02-23 18:03:15+00:00

Document:
1 La Loi sur l'élevage, c. A90 des L.R.M. 1987, est abrogée.
2 Le paragraphe 6(4) de la version française de la Loi sur l'Université de Brandon est modifié par substitution, à « et », de « ni ».
3 Le paragraphe 7(1) de la version anglaise de la Loi sur la Société du Centre du centenaire est modifié par substitution, à « on of April 1 », de « on April 1 ».
4 L'article 48 de la version française de la Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées est modifié par substitution, à « à la date fixée par proclamation », de « le jour de sa sanction ».
5 L'alinéa 34b) de la version anglaise de la Loi sur les condominiums est modifié par substitution, à « 8(2)(i) », de « 8(1.1)(i) ».
6(1) Le présent article modifie la Loi sur les coopératives et modifications corrélatives, c. 52 des L.M. 1998.
6(2) Le paragraphe 19(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « at the time at the time », de « at the time ».
6(3) Les paragraphes 361(3) et 362(2) de la version anglaise sont modifiés par substitution, à « Consolidated Revenue Fund », de « Consolidated Fund ».
7 Les paragraphes 220(3) et 221(2) de la version anglaise de la Loi sur les corporations sont modifiés par substitution, à « Consolidated Revenue Fund », de « Consolidated Fund ».
8 L'alinéa 5(1)a) de la version anglaise de la Loi modifiant la Loi sur les corporations, c. 26 des L.M. 1997, est modifié par adjonction, après « Canada Deposit Insurance Corporation Act », de « (Canada) ».
9 L'article 41 de la Loi sur la Cour du Banc de la Reine est modifié :
10 Le sous-alinéa 50b)(vi) de la version anglaise de la Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine est modifié par substitution, à « Isle of Mann », de « Isle of Man ».
11(1) Le présent article modifie la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci.
20(4) Les états financiers trimestriels ne sont rendus publics, comme le prévoit le paragraphe (2), qu'une fois :
11(3) L'annexe est remplacée par ce qui suit :
12 Le paragraphe 77(2) de la Loi électorale est modifié par substitution, à « du paragraphe 78(2) », de « de l'article 78 ».
13 La définition de « organisme d'éducation » à l'article 1 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée est modifiée par substitution, à l'alinéa c), de ce qui suit :
14 L'article 97 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et modifications corrélatives, c. 50 des L.M. 1997, est modifié :
15 Le paragraphe 52.1(1) de la Loi sur l'Assemblée législative est modifié par adjonction, après « Malgré », de « la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et ».
16 Le paragraphe 11(2) de la version anglaise de la Loi sur la diversification de l'industrie du bétail est modifié par substitution, à « persons », de « person ».
17 L'alinéa 10(1)g) de la version française de la Loi sur la Fédération des collèges mennonites est modifié par substitution, à « accordent », de « accordant ».
18 Le paragraphe 21.1(4) de la version française de la Loi sur les Affaires du Nord est modifié par substitution, à « minsitre », de « ministre ».
19 L'alinéa 13d) de la Loi sur la santé publique est modifié par substitution, à « inoccupée », de « occupée ».
123 Tous les enfants ainsi que la mère et le père d'une victime ont droit à une indemnité forfaitaire de 5 000 $ pour autant que cette dernière n'ait, à son décès, aucune personne à charge.
21 Le paragraphe 46(1) de la version anglaise de la Loi sur les chemins de fer provinciaux est modifié par substitution, à « And Geoscientific », de « and Geoscientific ».
22(1) Le présent article modifie la Loi sur les courtiers en immeubles.
22(2) La définition de « sommes fiducie » à l'article 1 de la version française est modifiée par substitution, à « sommes fiducie », de « sommes en fiducie ».
22(3) Les paragraphes 26(1.1) et (1.4) sont modifiés par substitution, à « l'argent déposé en fiducie », de « les sommes en fiducie ».
23(1) Le présent article modifie la Loi sur les biens réels.
23(2) Le paragraphe 110(1) est remplacé par ce qui suit :
110(1) Il est permis d'enregistrer une note de convention rédigée en la forme prescrite par règlement si une hypothèque enregistrée a été modifiée par convention afin :
23(3) Le paragraphe 110(2) est modifié par adjonction, après « aux termes du paragraphe (1) », de « , à l'exclusion d'une convention qui a uniquement pour effet d'ajouter le nom d'une personne à titre d'auteur de l'engagement en vertu de l'hypothèque, ».
23(4) Le paragraphe 110(3) est modifié par substitution, au passage qui suit « partie intégrante », de « et ont priorité à compter de la date de l'enregistrement de l'hypothèque. »
24(1) Le présent article modifie la Loi sur l'Université de Winnipeg.
24(3) L'alinéa 17(1)j) de la version française est modifié par substitution, à « son sein », de « leur sein ».
25(1) La présente loi, à l'exception des articles 1, 4, 6, 8, 13, 14, 15 et 20, entrent en vigueur le jour de sa sanction.
25(2) L'article 1 s'applique à compter du 1er août 1998.
25(3) L'article 4 s'applique à compter du 29 juin 1998.
25(4) L'article 6 entre en vigueur en même temps que la Loi sur les coopératives et modifications corrélatives, c. 52 des L.M. 1998.
25(5) L'article 8 s'applique à compter du 1er février 1999.
25(6) L'article 13 s'applique à compter du 1er juillet 1998.
25(7) Les articles 14 et 15 s'appliquent à compter du 4 mai 1998.

References: L'article 48
 L'article 41
 l'article 78
 l'article 1
 L'article 97
 l'article 1
 L'article 1
 L'article 4
 L'article 6
 L'article 8
 L'article 13