Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000633551&idArticle=LEGIARTI000034772502&dateTexte=20050805&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-16 13:36:59+00:00

Document:
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 2 bis | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 2 bis
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 2 bis
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Modifié par Décret n°2017-991 du 10 mai 2017 - art. 3
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 141
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 862, hors échelle B Bis.
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 - art. 1
Décret n°2017-991 du 10 mai 2017 - art. 3

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 art. 3
 art. 141
 l'article 1
 l'article 2
 art. 1
 art. 3