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Timestamp: 2018-06-20 05:44:16+00:00

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La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d’une photographie motivée par la recherche du sensationnel - Droits de la personnalité
La condamnation à occulter la photographie de la victime du Gang des barbares constitue une restriction proportionnée à la liberté d'expression
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La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d’une photographie motivée par la recherche du sensationnel
La condamnation à occulter la photographie de la victime du Gang des barbares constitue une restriction proportionnée à la liberté d'expression.
L'arrêt rendu par la Cour européenne le 25 février 2016 dans l'affaire Société de Conception de Presse et d’Édition c. France ne devrait pas passer inaperçu. À l'instar de l’arrêt Hachette Filipacchi Associés c. France(1) – qui concernait la publication de la photographie du préfet Érignac gisant sur le pavé d’Ajaccio – auquel il fait clairement écho et qu'il confirme très largement, l'arrêt Société de Conception de Presse et d’Édition c. France – relatif à ...
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 25 février 2016, Société de Conception de Presse et d’Édition c/ France
6034 mots
(1) Cour EDH, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi Associés c. France, n° 71111/01 (Légipresse, 2007, n° 244, p. 110, note M.-C. De Percin).
(2) Les arrêts de grande chambre Axel Springer c. Allemagne et Von Hannover c. Allemagne n° 2 du 7 février 2012 en offrent une parfaite illustration (Légipresse 2012, n° 290, p. 243, note G. Loiseau ; JCP G, 2012, 650, note M. Afroukh).
(3) Le jeune homme avait le visage masqué d’un ruban adhésif, laissant seulement apparaître son nez ensanglanté et une partie de son front. Ses poignets étaient entravés avec le même ruban adhésif et un pistolet était braqué sur sa tempe.
(4) Cass. 1re ch. civ., 20 décembre 2000, Bull. 2000, I, n° 341.
(5) CA Paris, 28 mai 2009, comm. E. Derieux, Légipresse n° 263, p. 157.
(6) Sur cet arrêt, v. comm. A. Lepage, CCE, 2010, n° 12, comm. 126 ; J.-.B. Walter, « Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants », Légipresse n° 276, p. 300.
(7) Cour EDH, GC, 10 novembre 2015, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, § 92, n° 40454/07.
(8) J.-P. Marguénaud, « La résolution des conflits entre le droit à la liberté d'expression et les droits à l'image et à la réputation », RTDCiv., 2012, p. 280.
(9) Cour EDH, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi Associés c. France, § 43.
(10) Dans cette affaire, la Cour de cassation avait estimé que la photographie représentant le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d'une rue d'Ajaccio, était attentatoire à la dignité de la personne humaine.
(11) Cour EDH, GC, 15 octobre 2015, Perinçek c. Suisse, § 227, n° 27510/08.
(12) Cour EDH, 29 mars 2016, Bédat c. Suisse, n° 56925/08.
(13) § 36 de l’arrêt commenté.
(14) V. l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire I.H. qui confirme un arrêt du 14 décembre 1999 par lequel la Cour de cassation affirma que « le droit d’agir pour le respect du la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit » (1re ch. civ., Bull. I, n° 345 p. 224).
(15) Comp. Cass. 1re ch. civ., 9 juillet 2003, n° 00-20.289, SA Figaro et a. c. V., qui évoque « une identique valeur normative ».
(16) Opinions dissidentes des juges Loucaides et Vajic.
(17) § 37 de l’arrêt commenté.
(18) Cour EDH, 18 janvier 2011, Mgn Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04 : publication d’un article donnant des détails sur la cure de désintoxication de Mlle Campbell. Les articles étaient accompagnés de photos prises secrètement à proximité du centre de désintoxication qu’elle fréquentait. La Cour estime que la publication des photographies n’était pas nécessaire pour assurer la crédibilité du récit.
(19) § 41 de l’arrêt commenté.
(20) B. Ader, « L’éthique de la presse, meilleure garantie de sa liberté selon la Cour européenne », Légipresse, 2008, n° 256, p. 146.
(21) § 46 de l’arrêt commenté.
(22) P. Wachsmann, « La liberté d’expression », in R. Cabrillac, M.A. Frison-Roche, T. Revet, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2012, p. 481.
(23) Cour EDH, 18 mai 2004, Éd. Plon c. France, § 53, Rec. 2004-IV.
(24) Cour EDH, 2 octobre 2008, Leroy c. France, § 45, n° 36109/03 : publication le 13 septembre 2001 d’un dessin symbolisant l’attentat contre les tours jumelles du World Trade Center avec une légende pastichant le slogan publicitaire d’une marque célèbre, « Nous en avions tous rêvé… le Hamas l’a fait ».
(25) § 47 de l’arrêt commenté.
(26) On retrouve ce critère du sensationnel dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1re ch. civ., 20 février 2001, Bull. 2001, I, n° 42).
(27) V. les condamnations de la France dans les affaires Eon (14 mars 2013) et Couderc (préc.).
(28) Pour une autre illustration récente, v. Cass., 1re ch. civ., 30 septembre 2015, n° 14-16.273, JCP G, 2015, 1385, note P. Ducoulombier.
(29) X. Duprè de Boulois, « Regard extérieur sur une jurisprudence en procès », JCP G, 2016, doctr. 552.

References: § 92
 § 43
 § 227
 § 36
 § 37
 § 41
 § 46
 § 53
 § 45
 § 47