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⭐GROUPE MINOTERIES SA CORPORATE GOVERNANCE EXERCICE 2010
GROUPE MINOTERIES SA CORPORATE GOVERNANCE EXERCICE 2010
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1 GROUPE MINOTERIES SA CORPORATE GOVERNANCE EXERCICE2 1.0 STRUCTURE DU GROUPE ET ACTIONNAIRES 1.1 Structure du groupe Présentation de la structure opérationnelle du groupe Groupe Minoteries SA est concentré sur son activité principale (meunerie de blé tendre), qui a généré ces dernières années quelque 90 % du volume des ventes et du chiffre d affaires de l entreprise. En effet, sa filiale Biomill SA, également domiciliée à Granges-près-Marnand et spécialisée dans la production et la vente d aliments secs pour chiens et chats, a été vendue avec effet au 1 er janvier La majorité des produits à base de blé tendre est fabriquée sur nos sites de production principaux de Granges-près-Marnand (Moulins de Granges SA) et de Goldach (Bruggmühle Goldach AG). Les moulins de Schöftland (Intermill AG) et de Sion (Moulins de Sion SA), voués à se concentrer sur leurs compétences majeures, produisent des farines spéciales et des appellations d origine contrôlée (AOC) pour l ensemble du groupe. Le siège social administratif et juridique du groupe se trouve à Granges-près-Marnand (VD) où les services opérationnels sont également établis. Pour répondre à la diversité des attentes de ces deux types de clientèle, les ventes de farine de blé tendre à l industrie et aux artisans boulangers sont prises en charge par deux unités d affaires distinctes, qui ne sont toutefois pas dotées d une personnalité juridique indépendante. A noter qu en Suisse latine, la vente et le marketing de la farine de blé tendre destinée à la clientèle artisanale s opèrent sous la marque faîtière «Mino-Farine». En Suisse alémanique, l activité sur le marché régional de Bruggmühle Goldach AG à Goldach et d Intermill AG à Schöftland se déroule sous le nom des deux moulins. Geferina AG est une société immobilière domiciliée dans le canton d Argovie. Sopafi, Société de Participations Financières, Industrielles et Immobilières SA, à Sion, qui détient également un immeuble, est une société qui assume, à l échelon du groupe, l ensemble des fonctions liées à notre activité de financement à la clientèle. L entreprise Céréalis SA, dont le siège est à Granges-près-Marnand, est une société dont Groupe Minoteries SA détient une participation de %. Elle est spécialisée dans le développement et la production de prémixes et de mixes à base de farine de blé tendre sous les marques moul-bie et moulina. L organigramme du groupe est présenté en page 12 du présent rapport Sociétés cotées incluses dans le périmètre de consolidation Groupe Minoteries SA, dont le siège social est à Granges-près-Marnand, est coté au segment «local caps» de SIX Swiss Exchange. Numéro de valeur : , code ISIN : CH , symbole GMI. La capitalisation boursière basée sur la valeur fiscale de l action au (CHF par action) est de CHF Aucune autre société incluse dans le périmètre de consolidation n est cotée. Sopafi, Société de Participations Financières, Industrielles et Immobilières SA, détient, au , actions de la société qui représentent 0.65 % Sociétés non cotées incluses dans le périmètre de consolidation Les sociétés non cotées suivantes font partie du périmètre de consolidation de Groupe Minoteries SA au : NOM SIÈGE SOCIAL CAPITAL-ACTIONs CHF PARTICIPATION % * Biomill SA Granges-près-Marnand / VD Bruggmühle Goldach AG Goldach / SG Céréalis SA Granges-près-Marnand / VD Geferina AG Brugg / AG Intermill AG Schöftland / AG Moulins de Granges SA Granges-près-Marnand / VD Moulins de Sion SA Sion / VS Sopafi SA Sion / VS * vendue avec effet au3 Principaux actionnaires Un récapitulatif des principaux actionnaires de la société est présenté au point 12 de l annexe aux comptes sociaux de Groupe Minoteries SA. Durant l exercice 2010, les déclarations suivantes ont été publiées en vertu de l article 20 de la LBVM : 1) Le 23 juin 2010 : «Groupe Minoteries SA, No de valeur Famille Amaudruz, groupe d actionnaires composé de : Amaudruz Michel, Amaudruz Françoise, Amaudruz Dominique, domiciliés à Genève ; Gudin-Amaudruz Diane, domiciliée à Singapour et Amaudruz Céline domiciliée à Puplinge. Ce groupe d actionnaires détient 9.37 % des actions nominatives de la société qui représentent 9.37 % des droits de vote.» 2) Le 10 août 2010 : «Groupe Minoteries SA, No de valeur Monsieur Jean-Louis Sunier, domicilié à Genève, détient moins de 3 % des actions nominatives de la société et moins de 3 % des droits de vote.» 1.3 Participations croisées Aucune participation croisée n existe entre Groupe Minoteries SA et une autre société anonyme. STRUCTURE DU CAPITAL 2.1 Capital Le capital-actions de Groupe Minoteries SA est de CHF ( actions nominatives de CHF 5.00). 2.2 Indications concernant le capital autorisé et conditionnel Il n existe aucun capital autorisé et conditionnel au Modifications du capital Les modifications intervenues au cours des deux derniers exercices dans le capital-actions, les réserves et le bénéfice résultant du bilan sont mentionnés dans le tableau du mouvement des fonds propres consolidés y compris parts des minoritaires figurant en page 65 du présent rapport. Concernant l exercice 2008, se référer à la page 50 du rapport de gestion Actions et bons de participation Le capital-actions est composé de actions nominatives de CHF 5.00 de valeur nominale. Chaque action donne droit au dividende. Il n y a pas de droit de vote préférentiel. Chaque action donne droit à une voix (principe du «one share, one vote»). De plus, chaque actionnaire a droit à une part de bénéfice résultant du bilan et du produit de liquidation en proportion de la valeur nominale des actions qu il détient. Il n y a pas de bons de participation. 2.5 Bons de jouissance Il n y a pas de bons de jouissance. 2.6 Restrictions de transfert et inscriptions de «nominees» Les dispositions concernant le transfert des actions nominatives sont indiquées à l article 7 des statuts de Groupe Minoteries SA Restriction de transfert Article 7 des statuts, citation : «La société tient un registre des actions qui mentionne le nom et l adresse de leurs propriétaires et usufruitiers. Est considéré comme actionnaire ou usufruitier à l égard de la société celui qui est inscrit au registre des actions. L inscription au registre des actions s opère sur la base d une pièce établissant l acquisition du titre en propriété ou la constitution d un usufruit. Il est admis en principe qu un acquéreur d actions à titre fiduciaire puisse demander et obtenir sa reconnaissance comme actionnaire et son inscription au registre des actions. Toutefois, la société peut refuser cette reconnaissance et cette inscription, en toute liberté et sans indication de motifs, si, sur sa demande, l acquéreur n a pas déclaré expressément avoir acquis les actions en son propre nom et pour son propre compte. A cet égard, la procédure suit les articles 685f et 685g CO.» Arabie Saoudite Trois épis dressés, une roue et les silos à grain : l emblème illustré évoque simplement le métier de cette entreprise saoudienne non sans utiliser des thèmes courants sur les sacs de blé comme la force et l autorité. CORPORATE GOVERNANCE 844 2.6.2 Motif de l octroi de dérogations Aucune dérogation n a été octroyée pendant l exercice Admissibilité d inscription de «nominees» Il est admis en principe qu un acquéreur d actions à titre fiduciaire puisse demander et obtenir sa reconnaissance comme actionnaire et son inscription au registre des actions. Toutefois, la société peut refuser cette reconnaissance et cette inscription, en toute liberté et sans indication de motifs, si, sur sa demande, l acquéreur n a pas déclaré expressément avoir acquis les actions en son propre nom et pour son propre compte. A cet égard, la procédure suit les articles 685f et 685g CO Procédure pour abolition des restrictions Il n existe pas de procédures et de conditions préalables à la levée des restrictions de transfert citées au point Emprunts convertibles et options Aucune émission d emprunts convertibles et options n a été effectuée pendant l exercice. CONSEIL D ADMINISTRATION 3.1 Membres du Conseil d Administration NOM FONCTION ANNÉE DE NOMINATION EXPIRATION DU MANDAT EN COURS* Michel Amaudruz Administrateur Président Délégué Membre comité débiteurs Pierre-Marcel Revaz Administrateur Vice-Président François Sunier Administrateur Secrétaire Rémy Bersier Administrateur Membre comité débiteurs Emmanuel Séquin Administrateur Pierre-François Veillon Administrateur Michel Yagchi Administrateur *voir point 3.4 Election et durée du mandat 3.0 Tous les membres sont des administrateurs indépendants du management et n exercent pas d activités de direction opérationnelle au sein du groupe. Ils n entretiennent pas non plus de relations d affaires étroites avec l émetteur ou une société du même groupe. Ceci est valable tant pour l année 2010 que pour les trois exercices précédant la période en revue. 3.2 Biographies Michel Amaudruz (CH) est né en 1939 à Lausanne où il a suivi ses études de droit. Il est docteur en droit et avocat au Barreau de Genève depuis Cette même année, il est lauréat du prix Bipert. Auteur de diverses publications, il est associé à l Etude Poncet, Turrettini, Amaudruz, Neyroud et Associés à Genève, cela depuis Membre notamment de l International Bar Association, de l Union Internationale des Avocats, de la Fédération suisse des Avocats, de l Ordre des Avocats de Genève et de l Association suisse de l Arbitrage, Michel Amaudruz est également Président de Suntrust Investment Company ainsi que de diverses sociétés d obédience commerciale. Michel Amaudruz est très actif dans le domaine du droit bancaire, du droit des assurances ainsi que dans celui, au sens plus large, du droit des affaires. Pierre-Marcel Revaz (CH) est né en 1953 à Martigny. Après une maturité de commerce à Sion, il obtient sa licence en sciences économiques à l Université de Genève. De 1977 à 1981, il assume différents postes à responsabilité dans le secteur automobile auprès de Peugeot Suisse SA tout d abord et de General Motors Suisse SA ensuite est l année de son entrée à la Mutuelle Valaisanne dont il devient Directeur en Il passe Directeur général du Groupe Mutuel en Depuis 2000, il en est également Président. D autre part, Pierre-Marcel Revaz est Vice-Président de Santésuisse et assume des fonctions au Conseil d Administration de Phénix Assurances, Rhône Média SA (Nouvelliste) et Suntrust Investment Company. 855 François Sunier (CH) est né en 1965 à Genève où il obtient une licence en sciences politiques. Après une formation à l Union de Banques Suisses à Genève, il travaille pour UBS Philips & Drew à Londres et ensuite, pendant quatre ans, chez Goldman Sachs, Londres, comme co-responsable sur les produits à taux d intérêt pour la clientèle suisse. Il revient en Suisse et devient, en 2000, CEO de Suntrust Investment Company, société de gestion de fortune. Il est également membre du Conseil d Administration de Primatrust SA à Genève, ainsi que d un certain nombre de sociétés privées internationales. Rémy Bersier (CH) est né en Il obtient son Certificat Fédéral de Capacité (banque) en 1976 parallèlement au Diplôme de l Ecole Supérieure de Commerce à Lausanne. Il a séjourné deux ans à New York ( ). Il effectue plusieurs formations supérieures à l IMD de Lausanne en 1994 et est diplômé de l Université de Stanford (USA) (Senior Executive Program) en Promu MDI en 1991, il reprend en 1993 la conduite de la Division «Entreprises», puis celle de l Unité Private Banking Genève en 1995 du Credit Suisse en tant que Regional Manager puis Managing Director. Dès 2002, responsable de la Suisse romande et de la clientèle francophone internationale. En janvier 2006, il devient responsable de la Région Genève du Credit Suisse et de la clientèle PB onshore CH. Depuis août 2006, il est CEO Private Banking Suisse romande, marchés francophones, Monaco et Afrique de la banque Julius Bär. Il est actif au sein du Conseil de la Fondation de l Orchestre de la Suisse Romande en tant que trésorier. Emmanuel Séquin (CH) est né en 1956 à Coppet. Il est domicilié à Rapperswil-Jona/SG. Après ses études commerciales qu il conclut avec l obtention d une licence en Sciences Economiques à l Université de Genève, il se rend aux Etats-Unis et revient deux ans plus tard avec un MBA de l American Graduate School of International Management, Phoenix (AZ). Il passe ses dix premières années à Zürich à la Citibank NA avant de reprendre un poste de Directeur financier chez Telerate Dow Jones (Suisse), société active dans la distribution d informations financières au niveau international. Promu CFO Europe, il passe deux ans à Londres avant de quitter ladite entreprise après que celle-ci soit vendue à un groupe concurrent. Un bref passage au Groupe Minoteries SA en tant que Directeur financier intérimaire lors de la fusion avec Bruggmühle Goldach, lui a permis de prendre un premier contact dans l industrie agroalimentaire. Aujourd hui, il est actif en tant que Directeur dans un Family Office à Zürich et est Administrateur chez Assurinvest AG, une société active dans la gestion de caisses de pension. Pierre-François Veillon (CH) est né en Il est domicilié aux Plans-sur-Bex. Après son diplôme d ingénieur agronome EPFZ en 1977, il a ouvert avec un ami d étude un bureau de gestion actif dans le secteur agricole et le développement rural. Sur le plan professionnel, il est également Président du Conseil d Administration de Saline de Bex SA et du Port Franc de Chavornay SA. Précédemment, il a été Conseiller d Etat vaudois en charge du département des Finances entre 1991 et Il siège au Conseil National depuis Michel Yagchi (CH) est né à Genève en 1951, originaire de Winterthur/Pfäffikon. Licencié en droit, mention économie de l Université de Lausanne et diplômé en Business Administration de l IMEDE à Lausanne. De 1977 à 1990, il dirige une entreprise de construction à Abu Dhabi dans les Emirats Arabes Unis. De retour à Genève, après un passage au Crédit Commercial de France pendant trois ans, il rejoint Lombard Odier & Cie (aujourd hui Lombard Odier Darier Hentsch & Cie) à Genève et devient associé du Holding Privé en En 1999, il acquiert une société de gestion de fortune avec Lombard Odier Darier Hentsch & Cie en nom d une société de personnes, Yagchi, Partners & Cie, dont il est l Associé indéfiniment responsable et LODH l associé commanditaire. Cette même année, il acquiert également la société Cenovis Vitamin-Hefe SA, détentrice de la marque Cenovis et préside son Conseil d Administration jusqu en février 2008, date de revente de la majorité du capital de cette société. 3.3 Interdépendances Ce point est annulé selon commentaire relatif à la directive sur la Corporate Governance de la SIX Swiss Exchange. 3.4 élection et durée du mandat L Assemblée générale procède, globalement, à l élection des membres du Conseil d Administration à la majorité absolue des voix attribuées aux actions représentées. La durée de fonction des membres du Conseil d Administration est de trois ans et elle prend fin lors de l Assemblée générale ordinaire qui suit l expiration de leur mandat. Ils sont rééligibles. Japon Blé, farine et pain sont souvent associés aux valeurs positives attribuées à la tradition : immuabilité, authenticité, noblesse des choses simples. Au Japon encore plus qu ailleurs, la tradition (symbolisée ici par une poignée en ferronnerie) est vénérée et vécue au présent. CORPORATE GOVERNANCE 866 Organisation interne Le Conseil d Administration se réunit au minimum six fois par année, généralement en présence du Directeur général, du Directeur financier et du Directeur administratif. Ses membres sont renseignés sur l évolution des ventes, les résultats par unité d affaires, la situation de la trésorerie et l évolution des risques débiteurs. Lors de sa séance de décembre, le Conseil se prononce sur les budgets de fonctionnement et d investissement ainsi que sur les perspectives à moyen terme. Lors de sa séance de printemps, le Conseil avalise les bouclements comptables de la maison mère, du groupe, ainsi que le rapport de gestion. En principe chaque année, habituellement durant deux jours, les membres du Conseil d Administration se réunissent avec les membres du Comité de direction (neuf cadres supérieurs). En fonction des forces, faiblesses, opportunités et dangers des différents processus, la stratégie et les objectifs prioritaires y sont définis ensemble. Il n est pas apparu opportun de créer des comités ad hoc, si ce n est pour le suivi des débiteurs (point 3.1). Ce comité consulte chaque trimestre le rapport détaillé remis et commenté par la Direction. Si des risques importants sont décelés, le comité définit les mesures à prendre avec les personnes chargées de la surveillance des débiteurs. L ensemble du Conseil d Administration est alors renseigné sur ces démarches. 3.6 Compétences Les compétences octroyées par le Conseil d Administration au Directeur général sont : - Dépense d investissement non budgétée jusqu à CHF par cas - Octroi de prêt jusqu à CHF par client - Nomination des mandataires commerciaux 3.7 Instruments d information et de contrôle à l égard de la Direction générale Le Conseil d Administration supervise le management et surveille sa performance par des processus d établissement de rapports et de contrôle. Les rapports réguliers présentés tous les deux mois au Conseil d Administration comportent des informations sur les finances, les risques et l évolution des principaux marchés, ainsi que sur les autres événements importants. Les principaux engagements envers la clientèle (prêts et créances marchandises de plus de CHF ) et leur évolution sont présentés et commentés régulièrement lors des séances du Conseil d Administration. DIRECTION GéNéRALE Le rôle de la Direction générale est de diriger et optimaliser la gestion de l entreprise dans le cadre, également, de son positionnement en Suisse. La Direction générale veille à représenter, vis-à-vis de l extérieur, Groupe Minoteries SA et à lui assurer une visibilité de haut niveau. D autre part et sur un plan interne, elle optimise la communication, l information et la prise de décisions entre tous les organes du groupe. Le Comité de direction, présidé par le Directeur général, se réunit chaque mois pour faire le point sur les projets en cours et pour définir les actions prioritaires en relation avec les objectifs fixés. Sur la base du tableau de bord fourni par le Directeur financier, les responsables de processus commentent l évolution des indicateurs-clés et proposent d éventuelles mesures. Ponctuellement, le Président du Conseil d Administration participe aux séances du Comité de direction. En outre, régulièrement, il est procédé à une évaluation des principaux risques de l entreprise. Pour ceux dont le rapport impact/probabilité est estimé important, une analyse quant aux possibilités de réduire, transférer voir d éradiquer le risque est effectuée. Vis-à-vis du Conseil d Administration, la Direction générale prépare les prises de positions et propositions à soumettre et doit également assurer l information nécessaire au Conseil d Administration sur la marche des affaires des sociétés filles ou dans lesquelles Groupe Minoteries SA détient des participations. 877 4.1 MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION Marc Müller André Betschart Jean-Michel Blaser Jürg Häfeli Jost Krüttli Blaise Simon Marcel Wächter Christophe Wyssbrod Jacques Yerly 18 4.1 MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION NOM Marc Müller André Betschart Jean-Michel Blaser Jürg Häfeli Jost Krüttli Blaise Simon Marcel Wächter Christophe Wyssbrod Jacques Yerly FONCTION Directeur général Responsable Marketing Industrie Responsable Approvisionnement Responsable Système de Management Intégré Responsable Logistique Responsable Production/Service technique/projets Responsable Biomill SA Responsable Finances et Controlling Responsable Marketing Mino-Farine Suisse alémanique Responsable Administration et Mino-Finances Responsable Marketing Mino-Farine Suisse latine 4.2 Biographies Marc Müller (1956, CH) est domicilié à Mörschwil/SG. Après avoir fait une maturité, ainsi que cinq semestres d études (économie et droit) dans les universités de St-Gall et Zürich, il est «Management Trainee» auprès de différents moulins et négociants étrangers de céréales. C est en 1983 qu il entre au moulin de Bruggmühle Goldach duquel il devient Directeur en 1991, ainsi que Délégué du Conseil d Administration en Depuis juillet 2005, il est Directeur général de Groupe Minoteries SA. En 2006, nomination comme Vice-Président de la Fédération des Meuniers suisses (FMS). En 2008, élection au Comité de la Fédération des Industries Alimentaires Suisses (fial). André Betschart (1952, CH) est domicilié à Granges-près-Marnand. De 1975 jusqu à 1988, il est engagé par le groupe Bühler. Après avoir obtenu le diplôme de technicien en meunerie en 1976, il est envoyé à Minneapolis et Malmö comme technicien meunier. En 1989, il rejoint les Moulins de Granges SA en tant que chef d exploitation. En 1997, il obtient le diplôme d Acheteur fédéral et sera ensuite responsable des achats ainsi que du Système de Management Intégré pour Groupe Minoteries SA. Jean-Michel Blaser (1966, CH) est domicilié à Cerniaz. Il y est municipal. Après deux années passées en Amérique Latine, il entre aux Minoteries de Plainpalais SA en 1990, puis rejoint le CICR en 1992, pour deux années de missions humanitaires. Dès 1995, il rejoint Minoteries de Plainpalais SA, pour y développer la logistique. Il intègre le Conseil de direction en De 2000 à 2003, on lui confie parallèlement la direction d une boulangerie industrielle composée de deux unités de production. Durant cette période, il fait un post-grade HES en logistique. Liberia Bien sûr, la vache n est pas un animal rayonnant comme le lion ou l aigle. Mais, avec sa tranquillité, ses quatre pieds bien ancrés sur terre, elle évoque la paix et le symbole nourricier, deux qualités positives courantes aux illustrations symboliques de la farine. Jürg Häfeli (1955, CH) domicilié à Goldach, est monteur de moulins et technicien en meunerie. Après sa formation et plusieurs séjours à l étranger dans le cadre de ses activités chez Bühler AG à Uzwil, il rejoint Bruggmühle Goldach en En sa qualité de chef meunier et de chef d exploitation, il était responsable non seulement de la production, mais également de la construction de nouveaux silos à farine, de l amélioration du rendement du moulin, de la transformation du système de commandes ainsi que de l introduction des systèmes de gestion de la qualité ISO 9001, HACCP et BRC. En juillet 2005, on lui a confié la responsabilité générale de la production, de la maintenance et des projets de Groupe Minoteries SA. Jost Krüttli (1951, CH) domicilié à Arisdorf, obtient son diplôme d ingénieur agronome de l Ecole polytechnique fédérale (EPF) en Il est alors engagé par la Station fédérale de recherches en production animale (RAP) à Posieux où il travaille pendant deux ans en tant qu assistant scientifique. Depuis 1980, il travaille dans le secteur des aliments fourragers. Assurant d abord une fonction de responsable technique, il se voit ensuite confier la responsabilité des départements «Marketing et Ventes» du marché suisse alémanique. Il occupait ce même poste entre 1995 et 2002, après la reprise du Moulin Klingenthal par l entreprise Provimi, Cossonay. Lorsque la société Cargill Ltd Minneapolis décide de reprendre l entreprise Provimi Kliba, il est nommé responsable Marché suisse alémanique. De février à fin juillet 2006, il a travaillé au département Consulting Services de Cargill Animal Nutrition, Europe. Depuis le 1 er octobre 2006, il est Directeur de Biomill SA à Granges-près-Marnand. 899 Blaise Simon (1970, CH) est domicilié à Attalens/FR. Diplôme de commerce, puis formation d expert en finances et controlling après l obtention du brevet fédéral de spécialiste en finances et comptabilité. Conseiller clientèle auprès de la Bâloise Assurances pendant deux ans, comptable, puis chef comptable dans la construction durant trois ans. De 1997 à 2002 comptable chez Nestlé. Il entre au CHUV (Centre Hospitalier Universitaire Vaudois) comme responsable d un groupe support et depuis mi-2004 il rejoint Groupe Minoteries SA comme responsable finances et comptabilité où il est promu Directeur financier dès mars Marcel Wächter (1969, CH) est domicilié à Schöftland. Après avoir suivi une formation technique de base en tant que monteur de moulins, il fait un apprentissage de meunier. Par la suite, il est responsable des transformations de moulins et acquiert, parallèlement à l exercice de ses fonctions, une formation commerciale. En 1995, il obtient le diplôme de technicien en meunerie à l Ecole suisse de meunerie. Après avoir suivi encore une formation en marketing, il reprend en 2004 la direction d Intermill AG. De plus, depuis juillet 2005, il est également responsable de l unité d affaires Mino-Farine en Suisse alémanique. Christophe Wyssbrod (1970, CH) est domicilié à Lully/FR. Après une formation bancaire et un stage à l étranger, il rejoint l équipe des traders bourse de la BCV. Homme de contact, il s oriente auprès du même employeur dans le conseil à la clientèle. Cette fonction lui permet d acquérir des compétences dans l activité des crédits. En 1998, il entre aux Minoteries de Plainpalais SA où il reprend la gestion des prêts et des risques débiteurs. A la suite d une formation en cours d emploi, il obtient en 2008 son brevet fédéral de conseiller financier. En mars de la même année, il devient Directeur administratif & support financier. Jacques Yerly (1959, CH) est domicilié à Chiètres. Auparavant domicilié à Treyvaux, il y a exercé la fonction de conseiller communal. Titulaire d un CFC de boulanger-pâtissier, il suit ensuite une formation dans la vente où il obtient le diplôme fédéral de représentant de commerce. En 1989, il est engagé comme conseiller de ventes auprès de Minoteries de Plainpalais SA à Genève, puis comme chef de ventes. En juin 2006, il est nommé Directeur de l unité d affaires Mino-Farine en Suisse latine. De plus, il est secrétaire/caissier de la SMSR (Société des Meuniers de la Suisse Romande). 4.3 Contrats de management Groupe Minoteries SA n a pas attribué de responsabilité de management à des tiers durant l exercice. RéMUNéRATIONS 5.1 Contenu et procédure de fixation des rémunérations Les rémunérations du Conseil d Administration sont basées sur une partie fixe et de frais versés en fonction des présences. Des mandats peuvent en outre être attribués. La rémunération de la Direction générale est décidée par l ensemble du Conseil d Administration en fonction du marché. Environ un cinquième à un tiers du salaire dépend de la performance. Il n y a pas de programme de participation. Annuellement, sur proposition de la Direction générale, le Conseil d Administration décide de la politique salariale. Les indications relatives à l art. 663b bis CO, vérifiées par l organe de révision, sont mentionnées à la note 16 de l annexe aux comptes consolidés. DROITS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES à Limitation et représentation des droits de vote Voir point 2.6 du présent document Règles statutaires concernant la participation à l Assemblée générale Ne diffère pas de la loi art. 689 al. 2 CO. 6.2 Quorums statutaires Semblable aux articles 703 et 704 CO. Aucune dérogation statutaire. CORPORATE GOVERNANCE 9010 Convocation à l Assemblée générale L Assemblée générale est convoquée vingt jours au moins avant la date de sa réunion par courrier adressé à chacun des actionnaires ou des usufruitiers inscrits sur le registre des actions de la société. Un ou plusieurs actionnaires, représentant ensemble le dix pour cent au moins du capital-actions, peuvent aussi requérir la convocation de l Assemblée générale. Cette demande doit être faite par écrit et indiquer le but de la convocation. Le Conseil d Administration devra alors convoquer l Assemblée générale dans un délai de trente jours. 6.4 Inscriptions à l ordre du jour Sont mentionnés dans la convocation les objets portés à l ordre du jour ainsi que les propositions du Conseil d Administration ou des actionnaires qui ont demandé la convocation de l Assemblée ou l inscription d un objet à l ordre du jour. Des actionnaires représentant le dix pour cent du capital-actions peuvent requérir l inscription d un objet à l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire. La demande doit être faite par écrit au Conseil d Administration pour la fin mars de l année en cours de laquelle l Assemblée générale a lieu, en indiquant les objets de discussion et les propositions. 6.5 Inscriptions au registre des actions Seront prises en considération les inscriptions au registre des actions effectuées jusqu à 14 jours avant l Assemblée générale. Passé ce délai, une dérogation peut être octroyée par demande écrite au registre des actions de Groupe Minoteries SA. Cette demande sera ensuite soumise au Conseil d Administration pour décision. PRISE DE CONTRÔLE ET MESURES DE DÉFENSES 7.1 Obligation de présenter une offre L article 32 LBVM (Loi sur la bourse des valeurs mobilières) prévoit l obligation de faire une OPA (offre publique d achat) par un actionnaire qui, par l acquisition d actions, franchit le seuil de 33 1/3 % des droits de vote. La société n a pas prévu dans les statuts un relèvement de ce seuil («opting-up») ou une suppression de l obligation de présenter une offre («opting-out»). 7.2 Clause relative aux prises de contrôle La Direction de l entreprise n a pas conclu d accords contractuels spéciaux pour se protéger contre une OPA hostile. ORGANE DE RéVISION Début du mandat de révision en cours PricewaterhouseCoopers SA est le réviseur de Groupe Minoteries SA depuis L inscription au registre du commerce a eu lieu le 10 octobre 1995 (FOSC 214, page 5588). PricewaterhouseCoopers SA est l organe de révision des principales sociétés du groupe Entrée en fonction du réviseur responsable du mandat de révision en cours Depuis 2010, le réviseur responsable du mandat de révision est M. Didier Ehret. 8.2 Honoraires de révision Le total des honoraires de révision s élève à CHF hors TVA pour l exercice 2010 pour l ensemble des sociétés du groupe. 8.3 Honoraires supplémentaires Les honoraires additionnels durant l exercice 2010 se montent à CHF hors TVA et concernent un soutien lors d une analyse des risques informatiques. 8.4 Instruments de surveillance et de contrôle relatifs à l organe de révision L évaluation des auditeurs externes est faite par le Conseil d Administration. L ampleur des travaux exécutés et les constatations faites sont rapportées au Conseil d Administration lors de la deuxième séance de l année à laquelle participe la révision externe. 9111 Ce reporting comprend également les recommandations de l organe de révision, l évaluation du système de gestion des risques et l évaluation du SCI (Système de Contrôle Interne). En effet, les articles 663b et 728a du Code des Obligations sont entrés en vigueur le 1 er janvier Le premier précise que l annexe au bilan doit contenir des indications sur la réalisation d une évaluation du risque alors que le second exige de l organe de révision, dans le cadre du contrôle ordinaire, qu il vérifie s il existe un système de contrôle interne. Le Conseil d Administration examine ainsi l indépendance et la performance de l organe de révision afin de pouvoir émettre une recommandation à l Assemblée générale des actionnaires en vue du renouvellement du mandat de révision. POLITIQUE D INFORMATION Les publications régulières destinées aux actionnaires sont le rapport de gestion, diffusé en avril, et le rapport intermédiaire au 30 juin, diffusé en septembre. Tous deux, publiés en français et en allemand, sont envoyés à l ensemble des actionnaires ainsi qu à divers partenaires. En outre, Groupe Minoteries SA diffuse aussi souvent que nécessaire, sous la forme de communiqué de presse, les événements extraordinaires qui influencent d une manière significative la vie de l entreprise et la marche de ses affaires. Le rapport de gestion, le rapport intermédiaire et les communiqués de presse sont tous mis à disposition sur le site Internet de l entreprise (www.minoteries.ch). Des données à destination spécifiquement des investisseurs sont également fournies au chapitre «relations investisseurs» du site Internet précité. En conformité avec le règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange, il existe la possibilité de s inscrire sur le site Internet de l entreprise en vue de recevoir systématiquement par les informations publiées (système «push & pull»). RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS M. Marc Müller Tél.: +41 (0) CALENDRIER FINANCIER avril 2011 : Publication du rapport de gestion 2010 avril 2011 : Communiqué des résultats juin 2011 : Assemblée générale ordinaire à Berne 22 juin 2011 : Paiement du dividende (soumis à l approbation de l AG) septembre 2011 : Publication du rapport intermédiaire au 30 juin 2011 CORPORATE GOVERNANCE 92 Montrer encore
GROUPE MINOTERIES SA CORPORATE GOVERNANCE EXERCICE 2013
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 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
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